Décret n° 2001-596 du 3 juillet 2001 modifiant le décret n° 86-382 du 12 mars 1986 portant organisation et fonctionnement de l'Institut national d'études démographiques
NOR 
RECR0100152D
J.O. du 08/07/2001 Pages : 
10921/10922
(Modification des art. 5, 10, 12 et 15 et remplacement de l'art. 13)