Décret n° 2013-809 du 9 septembre 2013 portant création de l'Observatoire national du suicide
NOR 
AFSE1322721D
JO du 10/09/2013 texte : 0210;
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(Création de l'Observatoire national du suicide, auprès du ministre chargé de la santé, pour une durée de quatre ans)