Décret n° 96-923 du 15 octobre 1996 portant publication des amendements à la convention pour la reconnaissance réciproque des poinçons d'épreuves des armes à feu portatives du 1er juillet 1969, adoptés à Santiago du Chili en octobre 1992     
NOR 
MAEJ9630030D
J.O. DU 20/10/1996 Pages : 
15403/15419
(Amendements entrés en vigueur le 15 septembre 1993)