Avis aux exportateurs d'animaux et produits animaux
NOR ECOD9972306V
J.O. du 31/12/1999 Page : 
20193
(Décision de la Commission n° 1999/788/CE du 3 décembre 1999 - Mesures de protection contre la contamination par les dioxines - Dispositions applicables à compter du 16 décembre 1999)