Arrêté du 29 avril 2014 modifiant l'article A. 312-11 du code du sport
NOR 
FVJV1410089A
JO du 03/06/2014 texte : 0127;
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(Dispositions relatives à l'homologation des enceintes sportives de plein air - Dispositions applicables aux demandes d'homologation déposées à compter du 1er juillet 2014)