LOI n° 2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie 
NOR 
ECEX0908316L
JO du 25/11/2009 texte : 0273;
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(Art. 55 : 
Possibilité pour les chefs d'entreprise agricole ayant le statut de cotisant de solidarité de contribuer au fonds de formation des non-salariés agricoles Vivea et de bénéficier du financement de leur formation - Modification du 2e alinéa de l'art. L. 718-2
art. 56 (II) : Ouverture du champ d'action de la formation professionnelle aux entreprises agricoles - Rétablissement de l'art. L. 718-2-3
art. 57 
(IV) : Dispositions relatives au contrat de plan régional de développement des formations professionnelles - Modification des art. L. 512-1, L. 811-8, L. 813-2 et L. 814-4