Arrêté du 12 novembre 2013 relatif à la délivrance ou à la modification d'une habilitation en qualité d'organisme de sûreté
NOR 
DEVT1326227A
JO du 22/11/2013 texte : 0271;
30
(Art. 1er : Habilitation, pour une période de cinq ans, des organismes Agence SURTYMAR et EPSILON-CONSULTANTS (toutes installations portuaires)
art. 2 : Habilitation, pour une période de trois ans, des organismes Agence SURTYMAR (tous navires) et PELAGOS SARL
(toutes installations portuaires et tous navires))