Décret n° 2013-110 du 31 janvier 2013 portant publication de l'accord de coopération en matière de recherche scientifique, technologique et d'innovation entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Norvège (ensemble deux annexes), signé à Versailles le 17 juillet 2008
NOR 
MAEJ1243162D
JO du 02/02/2013 texte : 0028;
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(Accord entré en vigueur le 12 mai 2009)