Arrêté du 17 décembre 1992 fixant la liste des établissements ou services dans lesquels peuvent être créés des emplois de conservateur territorial du patrimoine et de conservateur en chef territorial du patrimoine
NOR 
MENB9200497A
J.O. DU 18/12/1992 Pages : 
17314/17316
(Application des art. 2 et 3 du décret n° 91-839 du 2 septembre 1991)