Arrêté du 28 août 1987 relatif aux charges administratives de fonctionnement du régime local d'assurance maladie d'Alsace-Moselle
NOR ASES8701224A
J.O. DU 02/09/1987 Pages : 
10109/10110
(Abrogation de l'arrêté du 23 août 1978 relatif à la dotation de gestion administrative des caisses primaires d'assurance maladie dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle)