Arrêté du 4 août 1994 modifiant l'arrêté du 7 juin 1990 relatif à la prime d'encadrement doctoral et de recherche
NOR 
RESR9401115A
J.O. DU 17/08/1994 Page : 
12027
(Remplacement des art. 3 et 4 et abrogation de l'art. 2)