Arrêté du 4 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 8 décembre 2006 fixant la liste des professions prises en compte pour le classement dans les corps relevant du décret n° 94-1016 du 18 novembre 1994 fixant les dispositions statutaires communes applicables à divers corps de catégorie B
NOR 
BCFF1000189A
JO du 13/01/2010 texte : 0010;
19
(Modification des art. 1er et 2)