Arrêté du 15 décembre 2011 relatif aux dispositions particulières applicables aux installations de galvanoplastie et d'électrophorèse, aux cellules d'électrolyse et aux fours électriques à arc
NOR 
ETST1135011A
JO du 29/12/2011 texte : 0301;
47
(Dispositions dérogatoires à l'art. R. 4215-3 du code du travail concernant l'accès et les règles de protection des travailleurs dans les locaux et sur les emplacements de travail affectés aux installations de galvanoplastie ou d'électrophorèse, aux cellules d'électrolyse ou aux fours électriques à arc - Application de l'art. R. 4226-10 du code du travail)