Circulaire DGAS/PHAN/3 C n° 2002-291 et DESCO n° 2002-111 du 30 avril 2002 relative à l'adaptation et à l'intégration scolaires : des ressources au service d'une scolarité réussie pour tous les élèves
Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 2002/23 p. 131-140
(Dispositions relatives au fonctionnement des commissions de circonscription pré-scolaire et élémentaire (CCPE) et des commissions de circonscription du second degré (CCSD))