Décret n° 2008-489 du 22 mai 2008 relatif à l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation
NOR 
SJSH0803658D
JO du 25/05/2008 texte : 0121;
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(Art. 2 : Application du III ter de l'art. 40 de la loi n° 2000-1257 du 23 décembre 2000 et du I de l'art. 77 de la loi 2006-1640 du 21 décembre 2006
Art. 3 : Application à certains personnels contractuels en fonction à l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation des dispositions du décret n° 2003-224 du 7 mars 2003 fixant les règles applicables aux personnels contractuels de droit public recrutés par certains établissements publics intervenant dans le domaine de la santé publique ou de la sécurité sanitaire)