Arrêté du 5 janvier 1982 relatif à l'indemnité de responsabilité instituée au bénéfice du personnel de direction des établissements énumérés par l'article L. 762 (1°, 2° et 3°) du code de la santé publique
JO 22-01-1982 p. NC 
835-836
(Remplacement des art. 1er et 2 de l'arrêté du 6 septembre 1978 fixant les taux de l'indemnité de responsabilité attribuée au personnel de direction des établissements énumérés par l'article L. 762 (1°, 2° et 3°) du code de la santé publique)