Circulaire DSS/4B n° 97-194 du 17 mars 1997 concernant les modalités de saisine des comités régionaux de reconnaissance des maladies professionnelles par les salariés dont l'employeur est habilité à gérer le risque d'accidents du travail et de maladies professionnelles selon les prescriptions du livre IV du code de la sécurité sociale et de certains salariés expatriés
Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 97/14 p. 253-266