Décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps des attachés d'administration hospitalière et modifiant le décret n° 90-839 du 21 septembre 1990 portant statuts particuliers des personnels administratifs de la fonction publique hospitalière
NOR 
MESH0124138D
J.O. du 20/12/2001 Pages : 
20219/20222
( Art. 1er à 21 : Statut particulier du corps des attachés d'administration hospitalière
 art. 22 :  Modification des art. 32, 38 et 55 et abrogation des art. 2, 3, 4 et 41 [relatifs aux chefs de bureau] du décret n° 90-839 du 21 septembre 1990)