Arrêté du 29 juillet 2009 fixant la liste des formations spécialisées et la durée du lien au service qui leur est attachée
NOR 
DEFH0917564A
JO du 06/09/2009 texte : 0206;
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(Application de l'art. R. 4139-50 du code de la défense - Dispositions applicables à compter du 1er septembre 2009 -Abrogation de l'arrêté du 5 août 2008 fixant la liste des formations spécialisées et la durée du lien au service qui leur est attachée)