Circulaire n° 30 DH/8D du 5 juin 1984 relative à l'application aux agents des établissements mentionnés à l'article L. 792 du code de la santé publique des dispositions de la loi n° 
83-634
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 84/26 texte 3152 (12 p.)