Décret n° 2016-781 du 10 juin 2016 recodifiant les dispositions relatives à l'outre-mer du code rural et de la pêche maritime (partie réglementaire)
NOR 
AGRS1608309D
JO du 12/06/2016 texte : 0136;
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(Art. 14 (I, 3°) : Dispositions de coordination - Modification de l'annexe au décret n° 2014-1288 du 23 octobre 2014)