Décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi n° 
84-53
NOR INTB8800027D
J.O. du 16/02/1988 Pages : 
2176/2180
( Art. 1er : Champ d'application du présent décret
 art. 2 à 4 : Modalités de recrutement
 art. 5 et 6 : Congés annuels et congés pour formation
 art. 7 à 13 : Congés pour raisons de santé, de maternité, d'adoption ou d'accident du travail ou maladie professionnelle
 art. 14 : Art. ultérieurement remplacé
 art. 15 à 18 : Congés non rémunérés pour raisons familiales ou personnelles
 art. 19 et 20 : Absences résultant d'une obligation légale
 art. 21 à 26 : Art. ultérieurement abrogés
 art. 27 à 32 : Dispositions communes relatives aux congés et au travail à temps partiel
 art. 33 et 34 : Art. ultérieurement remplacés
 art. 35 : Conditions de réemploi
 art. 36 et 37 : Discipline
 art. 38 à 48 : Renouvellement de l'engagement, démission et licenciement
 art. 49 : Art. ultérieurement remplacé)