Arrêté du 18 juin 2009 modifiant l'arrêté du 6 février 2001 fixant la liste des substances qui ne peuvent être utilisées dans les produits cosmétiques en dehors des restrictions et conditions fixées par cette liste
NOR 
SASP0913977A
JO du 26/06/2009 texte : 0146;
51
(Ajout des 
numéros d'ordre 185 à 188 - Modification de l'annexe)