Arrêté du 16 mars 2009 portant reconduction de l'arrêté du 17 mars 2004 relatif au titre professionnel d'horloger(ère) réparateur(trice)
NOR 
ECED0907046A
JO du 10/04/2009 texte : 0085;
13
(Reconduction pour une durée de cinq ans - Remplacement de l'annexe)