Arrêté du 28 novembre 2005 modifiant l'arrêté du 6 février 2001 fixant la liste des substances qui ne peuvent être utilisées dans les produits cosmétiques en dehors des restrictions et conditions fixées par cette liste
NOR 
SANP0524380A
J.O. du 09/12/2005 texte : 
 n° 42
(Modification de l'annexe provisoire)