Arrêté du 17 février 1989 relatif aux modalités de fixation du montant du cautionnement auquel sont astreints les agents comptables des caisses des organisations autonomes d'assurance vieillesse des professions libérales artisanales industrielles et commerciales et les personnes agissant pour leur compte
NOR SPSS8900382A
J.O. DU 01/03/1989 Page : 
2784
(Remplacement du barème figurant à l'art. 2; remplacement des art. 3 et 4 et abrogation du 3e alinéa de l'art. 5 de l'arrêté du 24 juin 1970 relatif aux modalités de fixation du montant du cautionnement auquel sont astreints les comptables des caisses des organisations autonomes d'assurance vieillesse des professions libérales, artisanales, industrielles et commerciales et les personnes agissant pour leur compte)