Décret n° 2005-1406 du 15 novembre 2005 modifiant le code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire
NOR 
JUSX0500230D
J.O. du 16/11/2005 texte : 
 n° 31
(Suppression du budget annexe de la Légion d'honneur et dispositions budgétaires de coordination - Modification des art. R. 2, R. 5, R. 116, R. 118 et R. 119 et remplacement de l'art. R. 120)