Avis relatif à la nomenclature d'activités économiques pour l'étude des livraisons et consommations d'énergie (en abrégé NCE 2003)
NOR 
INDI0606991V
J.O. du 16/03/2006 texte : 
 n° 123
(Publication de la nomenclature adoptée par décision du conseil d'orientation de l'Observatoire de l'énergie en date du 30 juin 2003 suite à la mise en place au 1er janvier 2003 de la nouvelle nomenclature d'activités française (NAF rév. 1, 2003) - Publication de la table de correspondance entre la NCE 2003 et la nomenclature NAF)