Arrêté du 25 février 2011 relatif aux droits d'inscription à l'examen conduisant à la délivrance du diplôme de compétence en langue
NOR 
MENF1105797A
JO du 22/03/2011 texte : 0068;
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(Prise d'effet au 28 février 2011 - Abrogation de l'arrêté du 24 octobre 1997 fixant le montant du droit d'inscription à l'examen conduisant à la délivrance du diplôme de compétence en langue)