Arrêté du 20 juin 2012 modifiant l'arrêté du 23 mars 2009 relatif aux concours d'admission en première année à l'Ecole navale réservés aux militaires non officiers et volontaires aspirants en service dans la marine nationale
NOR 
DEFH1223071A
JO du 30/06/2012 texte : 0151;
26
(Modification de l'art. 13 de l'arrêté du 23 mars 2009, non primitivement publié au Journal officiel - Dispositions applicables aux concours organisés à compter de l'année 2013)