Arrêté du 16 avril 2016 refusant le certificat prévu à l'article L. 111-2 du code du patrimoine
NOR 
MCCC1609997A
JO du 23/04/2016 texte : 0096;
19
(Meuble de Gilles JOUBERT, Commode de la chambre de Louis XV à Fontainebleau, bois de rose, bois de violette, bronze doré et marbre de brèche violette)