Décret n° 2012-878 du 16 juillet 2012 modifiant le décret n° 2010-1182 du 7 octobre 2010 relatif à l'impression par l'Imprimerie nationale de documents relevant du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
NOR 
DEVP1221627D
JO du 18/07/2012 texte : 0165;
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(Modification de la liste des documents imprimés par l'Imprimerie nationale - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2013 - Modification de l'art. 1er)