Décret n° 2009-1050 du 27 août 2009 abrogeant les dispositions du code de la sécurité sociale (partie réglementaire : Décrets simples) relatives à la compensation entre les régimes des prestations complémentaires vieillesse
NOR 
MTSS0916786D
JO du 29/08/2009 texte : 0199;
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(Dispositions applicables aux praticiens et aux auxiliaires médicaux conventionnés - Abrogation des art. D. 645-7 à D. 645-5)