Arrêté du 16 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de techniques de l'information et de la communication
NOR 
ECEM0912514A
JO du 16/10/2009 texte : 0240;
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(Application de l'art. 13 du code des marchés publics - Dispositions applicables à compter du 16 novembre 2009)