Arrêté du 29 avril 2013 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « France très haut débit - Réseaux d'initiative publique »
NOR 
PRMX1311120A
JO du 02/05/2013 texte : 0102;
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(Cahier des charges consultable aux adresses suivantes : 
 http://investissement-avenir.gouvernement.fr/
 http://www.redressement-productif.gouv.fr/http://territoires.gouv.fr/(rubrique
 http://territoires.gouv.fr/
(rubrique « Les dossiers »/« Aménagement numérique ») 
 http://cdcinvestissementsdavenir.achatpublic.com