Arrêté du 18 juin 1991 fixant la répartition des charges résultant de l'application des dispositions de l'article L. 134-1 du code de la sécurité sociale entre La Poste et France Télécom
NOR 
PTTS9100148A
J.O. DU 25/06/1991 Page : 
8193
(Charges résultant du dispositif de compensation entre les régimes obligatoires de sécurité sociale)