Arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière
NOR 
EQUS0100025A
J.O. du 26/01/2001 Pages : 
1375/1376
(Application des art. R. 243, R. 245 et R. 246-2 du code de la route, recodifiés aux art. R. 212-1, R. 213-1 et R. 213-9 du même code)