Décret n° 2004-725 du 22 juillet 2004 relatif aux substances et préparations chimiques et modifiant le code du travail et le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
NOR 
SOCX0400055D
J.O. du 24/07/2004 texte : 
 n° 19
(Art. 10 : Mesures prises par la ministre de l'emploi et de la solidarité - Ajout d'une rubrique au 1 du titre II du tableau annexé au décret n° 97-1185 du 19 décembre 1997)