Décret n° 2008-685 du 8 juillet 2008 modifiant le décret n° 89-750 du 18 octobre 1989 portant statut particulier du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
NOR 
DEFH0806258D
JO du 10/07/2008 texte : 0160;
25
(Remplacement des art. 2 et 15; modification de l'art. 2 bis et rétablissement de l'art. 16)