Recensement, à compter de 1993, des avis relatifs aux communes dans lesquelles des opérations d'aménagement foncier (opérations d'aménagement foncier agricole et forestier et de réglementation des boisements) ont été ordonnées par arrêté préfectoral et à celles dans lesquelles la clôture a été prononcée, en application des art. R. 121-25 et R. 121-29 du code rural : 
12-10-02