Décret n° 69-52 du 10 janvier 1969 fixant les conditions de radiation des voies d'eau de la nomenclature des voies navigables ou flottables
JO 18-01-1969 p. 
618-619
(Abrogation de l'art. 3 du décret n° 55-805 du 18 juin 1955 dont les autres articles sont codifiés dans le code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure)