Avis n° 2013-09 de la Commission consultative des trésors nationaux
NOR 
MCCC1330253V
JO du 20/12/2013 texte : 0295;
173
(Suite de mobilier composée d'un canapé à joues et de huit fauteuils à la reine, provenant des appartements du prince de Condé au Palais-Bourbon, réalisée par Louis-Charles Carpentier, en bois sculpté, peint et doré, vers 1772-1775 - Avis favorable au refus du certificat d'exportation)