Décret n° 68-969 du 8 novembre 1968 modifiant le décret n° 64-994 du 17 septembre 1964 relatif au régime d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales
JO 10-11-1968 p. 
10530-10534
(Remplacement des art. 3 à 18, 24, 26 et 32; insertion de l'art. 44 bis et modification de l'art. 25)