Arrêté du 14 juin 2004 relatif aux modalités d'élection des membres des conseils des établissements d'enseignement supérieur agricoles publics
NOR 
AGRE0401520A
J.O. du 15/08/2004 texte : 
 n° 7
(Art. 29 : Abrogation de l'arrêté du 6 janvier 1971 relatif aux élections des membres des différents conseils des Ecoles nationales d'ingénieurs des travaux relevant du ministère de l'agriculture, de l'Ecole nationale supérieure féminine d'agronomie et des Ecoles nationales féminines d'agronomie)