Arrêté du 18 juin 2010 relatif à la création d'un téléservice internet de déclaration de pertes de production consécutives à une calamité agricole
NOR 
AGRT1015727A
JO du 03/07/2010 texte : 0152;
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(Téléservice 
dénommé TéléCALAM mis en oeuvre au ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche (MAAP) -