Décret n° 93-491 du 25 mars 1993
JO 27-03-1993 p. 
4927-4929
( EDUCATION NATIONALE : Chargés d'enseignement d'éducation physique et sportive de classe exceptionnelle - Professeurs d'enseignement général de collège de classe exceptionnelle
 EQUIPEMENT : Architectes des Batiments de France
 INTERIEUR : Chefs de section de 1re classe des cadres d'extinction des personnels d'encadrement des groupes mobiles de sécurité)