Arrêté du 16 novembre 1964 modifiant l'arrêté du 28 juillet 1961 relatif aux mesures particulières de sécurité relatives à l'utilisation des meules et machines à meuler
JO 28-11-1964 p. 
10662-10663
(Modification des art. 3 et 8 de l'annexe et du commentaire de l'art. 11)