Circulaire du 29 février 1988 relative à la coopération intercommunale. Mise en oeuvre des dispositions relatives à la coopération intercommunale prévues par la loi n° 88-13 du 5 janvier 1988 d'amélioration de la décentralisation
NOR INTB8800077C
J.O. du 18/03/1988 Pages : 
3670/3684