Décret n° 2009-542 du 15 mai 2009 relatif au financement des coûts de mobilisation, de transport et de stockage des bois issus des parcelles sinistrées par la tempête Klaus du 24 janvier 2009
NOR 
AGRF0909565D
JO du 16/05/2009 texte : 0113;
15
(Modalités de mise en place de bonifications d'intérêts d'emprunts et de subventions dans les régions Aquitaine, Midi-Pyrénées et Languedoc-Roussillon pour les opératuers mettant en oeuvre des actions favorisant la mobilisation, du stockage ou du transport de bois issus des parcelles sinistrées par la tempête Klaus)