Arrêté du 25 août 2008 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des activités des personnels à la délégation générale pour l'armement
NOR 
DEFD0822120A
JO du 01/10/2008 texte : 0229;
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(Traitement dénommé "gestion des activités des personnels")