Décret n° 64-1149 du 16 novembre 1964 portant règlement sur l'exploitation des carrières souterraines
JO 20-11-1964 p. 
10417-10418
Rectif. : JO 16-12-1964 p. 
11206
(Application de certaines dispositions du décret n° 59-285 du 27 janvier 1959 portant règlement général sur l'exploitation des mines autres que les mines de combustibles minéraux solides et les mines d'hydrocarbures exploitées par sondage)