Arrêté du 11 décembre 2015 relatif aux conditions d'accréditation des organismes pouvant procéder aux mesurages de l'exposition au bruit en milieu de travail
NOR 
ETST1514141A
JO du 19/12/2015 texte : 0294;
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(Art. 1er : Conditions d'accéditation en application de l'art. R. 4422-16 du code du travail
art. 2 : Dispositions transitoires jusqu'au 1er juillet 2017)