Arrêté du 9 mai 2011 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (modification des divisions 234 et 235 du règlement annexé)
NOR 
DEVT1111661A
JO du 18/05/2011 texte : 0115;
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(Art. 1er et 2 : Remplacement de la division 234 intitulée "navires spéciaux" comprenant les art. 234-1.01 à 234-4.06 dans le règlement annexé
art. 1er et 3 : Remplacement de la division 235 "navires ravitailleurs et de servitude au large" comprenant les art. 235-1.01 à 235-2.04 dans le règlement annexé - Abrogation implicite de l'arrêté du 7 octobre 1995 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires)