Circulaire DGFAR/MER n° 2005 5010 et DNP/SDEN n° 2005-2 du 10 mars 2005 relative aux contrôles des mesures du règlement de développement rural (Plan de développement rural national et DOCUP objectif 2) hors famille surfaces
Bulletin officiel du ministère chargé de la protection de l'environnement n° 2005/10 p. 5-44
(Réunion dans un seul document de l'ensemble des dispositions relatives aux contrôles, à leur mise en oeuvre et aux conséquences de ces contrôles pour les mesures du RDR financées par le FEOGA-Garantie (PDRN et DOCUP Objectif 2), à l'exception des mesures du RDR relevant entièrement du système intégré de gestion et de contrôle (ICHN, PHAE, MAE tournesol hors CTE et MAE rotationnelle hors CTE, OLAE et EAE, aides au boisement des terres agricoles) - Application des art. 66 à 73 du règlement (CE) n° 817/2004 de la Commission du 29 avril 2004 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 1257/99 du 17 mai 1999 - Abrogation de la note de service DEPSE/SDEA n° 2002-7019 DERF/SDARR / n° 2002-3011 du 13 août 2002 et de la note de service DGFAR/MER/SRDR n° 2004-5007 du 1er mars 2004)