Arrêté du 27 mai 2004 modifiant l'arrêté du 2 mai 2003 relatif à la réception et à la réglementation technique des véhicules à moteur à deux ou trois roues et des quadricycles à moteur et de leurs systèmes et de leurs équipements
NOR 
EQUS0400784A
J.O. du 12/06/2004 texte : 
 n° 42
(Modification du tableau de l'annexe I, remplacement de l'art. 12 et suppression des art. 13 et 14 et des annexes II et III)