Arrêté du 26 décembre 1997 approuvant la convention relative à la création d'un conseil d'orientation et de gestion des activités sociales à France Télécom
NOR 
ECOI9700846A
J.O. du 04/01/1998 Page : 
211
(Application de l'art. 33-1 dans la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990)