Arrêté du 6 janvier 1997 fixant la liste des sections du Conseil national des universités et du Comité national de la recherche scientifique compétentes pour proposer des personnalités en vue de leur nomination en qualité de membre du conseil scientifique de l'Ecole française de Rome
NOR 
MENH9603457A
J.O. DU 15/01/97 Page : 
694
(Application des art. 10 et 11 du décret n° 96-807 du 10 septembre 1996 [abrogé] maintenu en vigueur pour l'application du décret n° 2011-164 du 10 février 2011)