Arrêté du 24 novembre 1988 modifiant l'arrêté du 24 novembre 1987 relatif à la liste des cours d'eau, parties de cours d'eau et plans d'eau où la taille minimum de capture de la truite et de l'omble de fontaine est ramenée à 0,18 mètre
NOR PRME8861188A
J.O. du 14/12/1988 Page : 
15584
(Ajout des cours d'eau des départements des Ardennes et du Cantal)