Arrêté du 13 avril 1972 relatif au bruit des véhicules automobiles
JO 09-06-1972 p. 
5806-5808
(Application de l'art. R. 71 du code de la route, recodifié à l'art. R. 318-3 du même code - Abrogation de l'arrêté du 25 octobre 1962 relatif à la mesure du bruit produit par les véhicules automobiles)