Arrêté du 17 octobre 2011 abrogeant et remplaçant l'arrêté du 10 juin 1996 relatif à la majoration de l'assiette de la subvention et aux caractéristiques techniques des opérations de construction, d'amélioration ou d'acquisition-amélioration d'immeubles en vue d'y aménager avec l'aide de l'Etat des logements ou des logements-foyers à usage locatif
NOR 
DEVL1127358A
JO du 28/12/2011 texte : 0300;
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(Art. 1er : Dispositions relatives à la définition du coéfficient de majoration CM
art. 2 à 4 : Dispositions relatives à la construction de logements neufs
art. 5 à 8 : Dispositions relatives à l'acquisition et l'amélioration de logements existants
art. 9 à 13 : Dispositions relatives aux logements-foyers (neufs ou acquis et améliorés
art. 14 à 16 : Dispositions communes
art. 17 : Abrogation de l'arrêté du 10 juin 1996 relatif à la majoration de l'assiette de la subvention et aux caractéristiques techniques des opérations de construction, d'amélioration ou d'acquisition-amélioration d'immeubles en vue d'y aménager avec l'aide de l'Etat des logements ou des logements-foyers à usage locatif)