Arrêté du 8 avril 2009 relatif aux marques d'identification des navires de plaisance en mer
NOR 
DEVT0903106A
JO du 10/04/2009 texte : 0085;
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(Art. 1er à 10 : Définition des modalités d'astreinte au port de tout ou partie des marques d'identification en fonction du mode de propulsion et de la longueur des navires - Application de l'art. 2 du décret n° 2009-393 du 8 avril 2009
art. 11 : Abrogation des dispositions relatives à l'emplacement des marques extérieures contenues dans l'article 22 de l'arrêté du 30 novembre 1999 relatif à l'immatriculation des navires de plaisance en eaux maritimes
art. 12 et 13 : Dispositions transitoires)