Décret n° 2010-1610 du 22 décembre 2010 relatif à l'hôpital national de Saint-Maurice et au Centre hospitalier national d'ophtalmologie des Quinze-Vingts
NOR 
ETSH1028268D
JO du 23/12/2010 texte : 0297;
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(Art. 1er et 2 : Transfert de l'art. R. 5126-23-1 à l'art. R. 5126-44-1 et modification des art. R. 6147-57, R. 6147-58, R. 6147-59, R. 6147-60 et R. 6147-61)