Arrêté du 2 mars 2004 fixant les conditions particulières d'emploi applicables aux dispositifs destinés à la radiographie industrielle utilisant le rayonnement gamma
NOR 
SANY0420798A
J.O. du 26/03/2004 Pages : 
5785/5786
(Application de l'art. R. 1333-44 du code de la santé publique - Abrogation de la décision du 21 juin 1979 relative aux conditions particulières d'emploi des radioéléments artificiels destinés à la radiographie et à la radioscopie gamma)