Décret n° 2003-851 du 1er septembre 2003 relatif à la partie Réglementaire du livre VI du code rural et modifiant la partie Réglementaire des livres II et III du même code 
NOR 
AGRX0300025D
J.O. du 06/09/2003 Pages : 
15407/15408
(Art. 4 (81°) : Abrogation, et codification aux art. R. 653-154 à R. 653-169 du code rural, du décret n° 99-556 du 2 juillet 1999 portant création et organisation de l'établissement public Les Haras nationaux
art. 4 (89°) : Abrogation, et codification aux art. R. 653-170 à R. 653-174 du code rural, du décret n° 2001-197 du 1er mars 2001 [et non n° 2001-97, comme indiqué par erreur dans le présent décret] portant création des commissions consultatives régionales d'orientation du cheval
art. 4 (97°) : Abrogation et codification aux art. R. 653-50 à R. 653-58 du code rural, du décret n° 2003-112 du 5 février 2003 relatif à l'habilitation des agents de l'établissement public " Les Haras nationaux " pour l'identification électronique complémentaire des équidés)