Décret n° 2013-104 du 29 janvier 2013 relatif aux analyses et tests de dépistage pratiqués dans le cadre de la qualification biologique du don de sang
NOR 
AFSP1241614D
JO du 31/01/2013 texte : 0026;
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(Dispositions applicables aux analyses biologiques et tests de dépistage réalisés à compter du 1er juillet 2013 - Modification des art. D. 1221-6, D. 1221-12 et D. 1221-15; abrogation des art. D. 1221-9, D. 1221-11 et D. 1221-14 et remplacement de l'art. D. 1221-13)