Arrêté du 28 juin 2010 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie
NOR 
DEVE1017230A
JO du 04/08/2010 texte : 0178;
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(Modification des annexes des arrêtés des 19 juin 2006, 19 décembre 2006, 22 novembre 2007, 21 juillet 2008 et 23 janvier 2009 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie
)