Décret n° 90-520 du 25 juin 1990 portant publication de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Niger portant statut du Centre culturel franco-nigérien, signée à Niamey le 27 mai 1977     
NOR 
MAEJ9030045D
J.O. du 29/06/1990 Pages : 
7616/7617
(Convention entrée en vigueur le 27 mai 1977 - Abrogation de la convention du 9 février 1963)