Arrêté du 6 mars 1996 fixant la liste des fonctionnaires auxquels le directeur de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions peut déléguer sa signature
NOR 
MENF9600600A
J.O. DU 15/03/1996 Page : 
4003
(Application de l'art. 14 du décret n° 70-239 du 19 mars 1970, abrogé et codifié à l'art. D. 313-30 du code de l'éducation - Abrogation de l'arrêté du 5 novembre 1980 fixant la liste des fonctionnaires auxquels le directeur de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions peut déléguer sa signature)