Arrêté du 27 décembre 2005 relatif à l'instruction budgétaire et comptable provisoire M. 71 applicable aux régions modifiant l'arrêté du 1er août 2004 relatif à l'application d'un plan comptable du secteur public local
NOR 
INTB0500871A
J.O. du 29/12/2005 texte : 
 n° 19
Annexe : Document administratif n° 2005/19 (161 p.)
(Dispositions modificatives applicables à compter du 1er janvier 2006 et extension de l'application de l'instruction aux régions Guadeloupe, Martinique et Réunion)