LOI n° 96-609 du 5 juillet 1996 portant dispositions diverses relatives à l'outre-mer
NOR 
DOMX9400139L
J.O. DU 09/07/1996 Page : 
10331
(Art. 42 et 43 : Droit de la nationalité applicable à Wallis-et-Futuna - Abrogation de l'art. 161 du code de la nationalité française en tant qu'il concerne le territoire des îles Wallis-et-Futuna et modification de l'art. 23 de la loi n° 73-42 du 9 janvier 1973)