Arrêté du 19 octobre 2009 fixant les conditions et modalités d'attribution de primes et avantages complémentaires à la bourse nationale de second degré de lycée
NOR 
MENF0917924A
JO du 14/11/2009 texte : 0264;
31
(Application des art. D. 531-29 D. 531-40)