Arrêté du 10 avril 2007 relatif à la prévention du péril animalier sur les aérodromes
NOR 
EQUA0700114A
J.O. du 10/05/2007 texte : 
 n° 52
(Application des art. D. 213-1-14 à D. 213-1-25 du code de l’aviation civile - Abrogation de l'arrêté du 24 juillet 1989 relatif à la prévention du péril aviaire sur les aérodromes dont l'affectataire principal est le ministre chargé de l'aviation civile - Abrogation implicite de l'instruction du 24 juillet 1989 fixant les règles suivant lesquelles doit être rendu le service de prévention du péril aviaire sur les aérodromes)