Décret n° 2011-1837 du 8 décembre 2011 relatif à l'élection du Président de la République
NOR 
IOCX1130080D
JO du 09/12/2011 texte : 0285;
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(Art. 1er : Prise en compte des modifications statutaires intervenues en outre-mer concernant notamment le rôle de la Commission nationale de contrôle lors de l'examen des documents déposés par les candidats et la composition de cette commission - Modification des art. 1er, 2, 7, 9, 11, 13, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 25, 28, 30, 32, 39 et 39-1 et insertion des art. 13-1 et 18-1 dans le décret n° 2001-213 du 8 mars 2001 portant application de la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel
art. 2 : Dispositions relatives notamment aux conditions dans lesquelles les électeurs, candidats, élus, partis ou groupements politiques peuvent prendre communication et copie des listes électorales consulaires - Modification des art. 1er, 20, 25, 30, 32 et 48-1 et remplacement des art. 6 dans le décret n° 2005-1613 du 22 décembre 2005 portant application de la loi organique n° 76-97 du 31 janvier 1976 relative aux listes électorales consulaires et au vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République)