Décret n° 2015-394 du 7 avril 2015 portant attribution d'une indemnité à certains personnels en fonctions au sein des établissements publics locaux d'enseignement maritimes qui participent aux activités de formation par apprentissage
NOR 
DEVT1405657D
JO du 09/04/2015 texte : 0083;
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(Dispositions applicables aux chefs d'établissements, aux adjoints au chef d'établissement, aux secrétaires généraux, aux chefs de travaux et aux agents comptables des établissements publics locaux d'enseignement maritimes  - Application des art. L. 6232-6 et L. 6232-8 du code du travail)