Décret n° 77-1349 du 30 novembre 1977 complétant le décret n° 77-1207 du 14 octobre 1977 relatif aux établissements privés à but non lucratif admis à participer à l'exécution du service public hospitalier
JO 09-12-1977 p. 
5734
(Admission des établissements suivants :
 Clinique médico-chirurgicale Tessier; Valenciennes, Nord
 Clinique Anquetil; Oignies, Pas-de-Calais
 Clinique Darcy, Hénin-Beaumont, Pas-de-Calais
 Clinique Sainte-Barbe; Bruay-en-Artois, Pas-de-Calais
 Clinique Sainte-Barbe; Fouquières-lèz-Lens, Pas-de-Calais
 Clinique maternité Sainte-Barbe; Auchel, Pas-de-Calais
 Clinique maternité Sainte-Barbe; Bully-les-Mines, Pas-de-Calais
 Clinique de la Toussaint; Strasbourg, Bas-Rhin
 Clinique Sainte-Anne; Strasbourg, Bas-Rhin
 Clinique Sainte-Barbe; Strasbourg, Bas-Rhin
 Clinique du Diaconat; Colmar, Haut-Rhin
 Clinique Saint-Joseph; Colmar, Haut-Rhin)