Arrêté du 4 avril 2013 portant abrogation de l'arrêté du 25 mai 2009 relatif au titre professionnel de chargé(e) d'affaires en chaudronnerie tuyauterie ensembles métalliques
NOR 
ETSD1310832A
JO du 04/05/2013 texte : 0104;
27
(Abrogation, à compter du 10 juin 2014, de l'arrêté du 25 mai 2009 portant création du titre professionnel de chargé(e) d'affaires chaudronnerie tuyauterie ensembles métalliques)