Décret n° 96-405 du 26 avril 1996 modifiant le livre VIII (nouveau) du code rural (partie Réglementaire)
NOR 
AGRD9600279D
J.O. du 15/05/1996 Page : 
7332
(Art. 3 : Abrogation, et codification aux art. R. 813-2 et s. du code rural, du décret n° 88-922 du 14 septembre 1988 pris pour l'application de la loi n° 84-1285 du 31 décembre 1984 portant réforme des relations entre l'Etat et les établissements d'enseignement agricole privés, à l'exception de ses art. 17, 18 et 59 à 65-1)