Décret n° 2004-826 du 13 août 2004 portant publication de la convention sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l'objet d'un commerce international (ensemble cinq annexes), faite à Rotterdam le 10 septembre 1998     
NOR 
MAEJ0430055D
J.O. du 21/08/2004 texte : 
 n° 15
(Convention entrée en vigueur le 17 mai 2004)