Décision du 5 janvier 2006 portant homologation d'une méthodologie de référence pour les traitements de données personnelles opérés dans le cadre des recherches biomédicales (méthodologie de référence MR-001)
NOR 
CNIA0600001X
J.O. du 19/02/2006 texte : 
 n° 17
(Décision de la Commission nationale de l'informatique et des libertés)