Arrêté du 21 janvier 2008 autorisant la renonciation partielle à l'exploitation par la société GRTgaz de la canalisation de transport dite « Saint-Pouange―Barberey » (département de l'Aube)
NOR 
DEVE0801753A
JO du 30/01/2008 textes : 0025;
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(Modification de l'annexe II de l'arrêté du 4 juin 2004 portant autorisation de transport de gaz naturel pour l'exploitation des ouvrages dont la propriété a été transférée à la société GRTgaz [service national])