Arrêté du 28 novembre 1985 désignant le centre de réforme chargé de l'instruction des demandes de pension militaire d'invalidité présentées par les militaires et les marins ou anciens marins résidant à l'étranger
JO 19-12-1985 p. 
14781-14782
(Centre de Château-Chinon - Application de l'art. R. 22 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre - Abrogation de l'arrêté du 9 décembre 1974 désignant les centres de réforme chargés de l'instruction des demandes de pension militaire d'invalidité présentées par les militaires ou anciens militaires et les marins ou anciens marins résidant à l'étranger)