Arrêté du 30 juin 2008 modifiant l'arrêté du 4 octobre 2006 relatif à l'organisation et aux attributions des services de statistique agricole au ministère chargé de l'agriculture
NOR 
AGRS0812339A
JO du 01/07/2008 texte : 0152;
18
(Modification des art. 2, 4, 5 et 8 et remplacement de l'art. 7)