Arrêté du 24 mai 1972 relatif aux ceintures de sécurité pour les occupants adultes des véhicules à moteur 
JO 20-06-1972 p. 
6263
(Art. 10 : Abrogation des art. 18-3 et 18-4 de l'arrêté du 19 décembre 1958 relatif à l'aménagement des véhicules)