Circulaire n° 99-14 du 9 mars 1999 relative au schéma directeur d'exploitation de la route (SDER). Démarche pour l'organisation du travail
Bulletin officiel du ministère chargé de l'équipement n° 99/6 p. 56-60
(Modification de la circulaire n° 97-52 du 28 mai 1997)