Arrêté du 12 mars 1999 modifiant l'arrêté du 29 décembre 1998 fixant le montant de l'indemnité de départ volontaire versée à certains agents de la fonction publique hospitalière
NOR 
MESH9920879A
J.O. du 27/03/1999 Pages : 
4576/4577
(Modification de l'art. 1er)