Avenant n° 42 du 27 septembre 2011
(Remplacement des dispositions de la convention collective régionale de travail du 2 octobre 1967 concernant les exploitations horticoles de Haute-Normandie)
TRCC 2012/11 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Arrêté d'extension du 19 juillet 2012
JO 01/08/2012 texte 
177;118 pages 12614/12615