Arrêté du 31 mars 1982 relatif à l'organisation de la section Informatique du Conseil national des services publics départementaux et communaux
JO 18-04-1982 p. NC 
3687
(Modification de l'art. 5 de l'arrêté du 10 mai 1974 - Abrogation de l'arrêté du 18 mars 1981 relatif à l'organisation de l'informatique communale)