Arrêté du 14 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 17 mars 2011 modifié relatif à la détermination du nombre de voix des présidents des chambres de commerce et d'industrie de région à l'assemblée générale de l'assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie
NOR 
EINI1600112A
JO du 19/01/2016 texte : 0015;
43
(Modification de l'art. 1er et 2 et remplacement du tableau de l'art. 2)