LOI n° 2011-1117 du 19 septembre 2011 de finances rectificative pour 2011
NOR 
BCRX1121059L
JO du 20/09/2011 texte : 0218;
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(Art. 8 : 
Nouvelles modalités d'intervention du Fonds européen de stabilité financière (FESF) - Modification de l'art. 3 de la loi n° 2010-606 du 7 juin 2010 de finances rectificative pour 2010 - Abrogation de l'art. 69 de la loi n° 2011-900 du 29 juillet 2011 de finances rectificative pour 2011)