Arrêté n° 32 2004/44 du 15 avril 2004 portant approbation de la convention constitutive du groupement de coopération sanitaire " Institut régional du cancer Nantes-Atlantique "
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 2004/24 p. 85-86
(Groupement constitué pour une durée indéterminée)