Décret n° 2013-478 du 5 juin 2013 relatif à l'exercice des responsabilités de défense aérienne outre-mer et portant réforme des commandements supérieurs et des commandements de forces françaises à l'étranger
NOR 
DEFD1310754D
JO du 07/06/2013 texte : 0130;
30
(Art. 7 : Transformation du commandement des forces françaises du Cap-Vert en commandement des éléments français au Sénégal et création d'un commandement des forces françaises aux Emirats arabes unis - Modification de l'art. 1er du décret n° 91-893 du 9 septembre 1991
art. 8 : Remplacement, dans tous les textes règlementaires, de la référence aux "forces françaises du Cap-Vert" par "les éléments français au Sénégal")