Arrêté du 19 décembre 1996 confirmant l'admission d'une maison de repos et de convalescence à participer à l'exécution du service public hospitalier
NOR 
TASH9624452A
J.O. du 10/01/1997 Page : 
416
(Maison de repos et de convalescence Les Anguisses; Saint-Martin-d'Hères, Isère)