Arrêté du 28 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
NOR 
AFSP1634803A

JO du 30/11/2016 texte : 0278;
48
(Ajout d'une spécialité au point 8 
« Médicaments bénéficiant d'une autorisation temporaire d'utilisation de cohorte »
)