Arrêté du 30 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 4 décembre 1990 fixant les mesures financières relatives à la police sanitaire de l'encéphalopathie spongiforme bovine
NOR 
AGRG1311474A
JO du 07/08/2013 texte : 0182;
36
(Modification des art. 2 et 2 bis)