Arrêté du 16 novembre 2012 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2003 relatif à certaines normes qualitatives applicables à la production sur le territoire national de matériels forestiers de reproduction
NOR 
AGRT1232425A
JO du 12/12/2012 texte : 0289;
28
(Modification du tableau de l'art. 2-3 et des art. 3-2, 4-1 (a) et 4-1 (b) - Annexes consultables sur le site du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt :
 http://agriculture.gouv.fr/Presentation-de-la-reglementation