Arrêté du 19 avril 2002 relatif aux cycles de travail dans les services du Premier ministre
NOR 
PRMX0205470A
J.O. du 21/04/2002 Pages : 
7119/7120
(Application de l'art. 4 du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif aux modalités d'aménagement et de réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat)