Circulaire du 1er décembre 2000 relative aux conventions pluriannuelles d'objectifs entre l'Etat et les associations
NOR 
PRMX0004523C
J.O. du 02/12/2000 Pages : 
19160/19162
(Extension à l'ensemble des services de l'Etat des dispositions de la circulaire du 7 juin 1996 relative aux conventions-cadres passées avec certaines associations soumises au régime de la loi de 1901 et subventionnées par l'Etat)