Décret n° 2014-1571 du 22 décembre 2014 relatif à l'agence Business France
NOR 
EINX1430077D
JO du 24/12/2014 texte : 0297;
66
(Agence mentionnée à l'article 50 de la loi n° 2003-721 du 1er août 2003 - Abrogation du décret n° 2004-103 du 30 janvier 2004 relatif à UBIFRANCE, Agence française pour le développement international des entreprises - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2015)