Avenant n° 1 et 2 du 2 octobre 2013 à la convention entre l'Etat et l'ANR investissements d'avenir (action : Valorisation - Fonds national de valorisation)
NOR 
PRMX1324476X
JO du 04/10/2013 texte : 0231;
6
(Application de l'art. 8 de la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 de finances rectificative pour 2010 - Cahier des charges consultable sur le site de l'ADEME à l'adresse suivante : 
 http://www.ademe.fr/