Décret n° 98-80 du 9 février 1998 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Venezuela sur la reconnaissance de titres ou diplômes d'enseignement secondaire pour commencer ou continuer des études supérieures, signé à Caracas le 11 juin 1996     
NOR 
MAEJ9830006D
J.O. du 14/02/1998 Pages : 
2340/2341
(Accord entré en vigueur le 13 janvier 1998)