Arrêté du 19 août 2011 relatif au constat de risque d'exposition au plomb
NOR 
ETSP1123269A
JO du 01/09/2011 texte : 0202;
40
(Lutte contre le saturnisme - Application des art. L. 1334-5 et suivants et R. 1334-10 du code de la santé publique - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2012 - Abrogation de l'arrêté du 25 avril 2006 relatif au constat de risque d'exposition au plomb)