Arrêté du 20 mars 2012 portant application de l'article R. 331-26 du code de l'environnement
NOR 
DEVL1207653A
JO du 30/03/2012 texte : 0077;
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(Modalités d'organisation, par le préfet de département, de l'élection du conseil administration des établissements publics de parc nationauxl lorsque le dit conseil d'administration comprend des maires et des représentants d'établissements publics de coopération intercommunale élus)