Arrêté du 4 mars 2014 modifiant l'arrêté du 5 juin 2013 relatif aux modalités de délivrance par équivalence du certificat d'initiation nautique et du brevet de capitaine 200 voile délivrés par le ministre chargé de la mer aux titulaires de certains titres de formation professionnelle délivrés par le ministre chargé des sports
NOR 
TRAT1404553A
JO du 15/03/2014 texte : 0063;
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(Modification des art. 1er, 2, 7 et 8 et de l'annexe 2; remplacement de l'art. 3 et insertion de l'art. 7-1)