Décret n° 83-435 du 27 mai 1983 portant publication de la convention entre la République française et le Royaume du Maroc relative au statut des personnes et de la famille et à la coopération judiciaire, signé à Rabat le 10 août 1981     
JO 01-06-1983 p. 
1643-1646
(Convention entrée en vigueur le 13 mai 1983)