Arrêté du 5 octobre 2000 modifiant l'arrêté du 10 mai 1991 portant création de départements scientifiques au Centre national de la recherche scientifique et relatif aux sections du Comité national de la recherche scientifique concernées par l'activité de chacun d'eux
NOR 
RECR0072605A
J.O. du 10/10/2000 Pages : 
16057/16058
(Département sciences et technologies de l'information et de la communication - Modification des art. 1er et 2)