Décret n° 2004-876 du 26 août 2004 portant modification de certains décrets relatifs à la nouvelle bonification indiciaire dans les services et les établissements publics relevant du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
NOR 
MENF0401419D
J.O. du 28/08/2004 texte : 
 n° 7
(Modification de l'art. 1er du décret n° 91-1229 du 6 décembre 1991, du décret n° 95-221 du 27 février 1995 et du décret n° 2002-828 du 3 mai 2002)