Arrêté du 18 juin 2012 portant agrément d'un organisme professionnel pour servir d'intermédiaire dans l'exécution de l'enquête annuelle de production
NOR 
EFIS1226061A
JO du 03/07/2012 texte : 0153;
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(Agrément de l'organisme professionnel dénommé "Fédération des industries électriques, électroniques et de communication" (FIEEC))