Décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 relatif aux dispositions des livres III, VI et VII de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)
NOR 
INTD1401671D
JO du 29/10/2014 texte : 0251;
37
(Art. 10 : Dispositions de coordination - Modification de l'intitulé, qui devient : " fixant les règles relatives à l'installation et au fonctionnement des cercles en Polynésie française " et des art. 1er, 2, 9, 10, 14, 15, 18, 23, 33, 34, 35, 36 et 37 et remplacement de l'art. 3 du décret n° 97-1135 du 9 décembre 1997
art. 16 (12°) : Abrogation et codification des art. 4, 13 et 25 à 32 et du 1er alinéa de l'art. 21 du décret n° 97-1135 du 9 décembre 1997
art. 18 : Dispositions applicables à compter du 1er décembre 2014)