Arrêté du 8 décembre 2016 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de maïs et sorgho)
NOR 
AGRG1635209A

JO du 16/12/2016 texte : 0292;
89
(Radiation de certain variétés de mais et du 
 cultivées en France - Modification de l'art. 1er 
)