Arrêté du 7 août 2008 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2007 relatif à l'agrément des organismes de sélection des ruminants et des porcins
NOR 
AGRP0819677A
JO du 24/08/2008 texte : 0197;
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(Système mis en oeuvre par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie afin, notamment, de contribuer à une meilleure gestion des politiques du handicap - Insertion des art. D. 247-1 à D. 247-6)