Décret n° 2008-1497 du 22 décembre 2008 relatif à certains régimes spéciaux de sécurité sociale et à la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes
NOR 
MTSS0828582D
JO du 31/12/2008 texte : 0304;
115
(Art. 9 : Dispositions relatives à la revalorisation des pensions du régime des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat - Modification des art. 9 et 16 et et remplacement de l'art. 15 du décret n° 2004-1056 du 5 octobre 2004)