Arrêté du 28 juin 2016 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 311)
NOR 
DEVT1614077A
JO du 16/07/2016 texte : 0164;
12
(Remplacement de la division 311 " Equipements marins ", à compter du 18 septembre 2016 - Abrogation implicite de l'arrêté du 15 mai 1998 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires)