Décision du 13 mars 2006 portant création du comité spécifique de suivi
Bulletin officiel du ministère chargé de l'équipement n° 2006/7 p. 74
(Comité chargé d'examiner des situations particulières d'agents, concernés par des opérations de décentralisation et de réorganisation des services, et ne trouvant pas de solution au niveau local)