Décret du 24 février 1982 approuvant des modifications aux statuts d'une congrégation et abrogeant le titre d'existence légale de plusieurs de ses établissements particuliers
JO 04-03-1982 p. NC 
2319
(Abrogation des décrets des 10 août 1973, 26 février 1974, 8 octobre 1974, 16 mai 1974 et 8 octobre 1974 en tant qu'ils ont légalement reconnu les établissements particuliers de Montpellier (Hérault), Cusset (Allier), Moutiers, Saint-Jean-de-Maurienne et Bozel (Savoie) de la congrégation des soeurs de Saint-Joseph de Chambéry - Abrogation du titre d'existence légale de l'établissement de la même congrégation à La Bauche (Savoie) résultant des lettres patentes du 16 septembre 1823)