Arrêté du 25 juillet 2013 relatif au modèle d'attestation délivrée par un organisme de développement professionnel continu à un professionnel de santé justifiant de sa participation à un programme de développement professionnel continu
NOR 
AFSH1319777A
JO du 03/08/2013 texte : 0179;
7
rectif. : JO 10/08/2013 texte 
185;5 page 13711
(Application des art. R. 4021-23 et R. 4021-24. du code de la santé publique)