Décret n° 2016-1390 du 17 octobre 2016 modifiant le décret n° 2009-1303 du 26 octobre 2009 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps relevant du ministère chargé de l'éducation nationale
NOR 
MENH1604448D
JO du 18/10/2016 texte : 0243;
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(Revalorisation du statut particulier des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux hors classe - Modification du tableau de l'art. 2)