Arrêté du 28 octobre 2013 relatif à la composition du jury et à l'organisation des concours d'accès au corps des inspecteurs des affaires maritimes portant sur l'option technique
NOR 
DEVK1323713A
JO du 09/11/2013 texte : 0261;
29
(Art. 1er et 2 : Modification de l'intitulé de l'"arrêté du 7 août 2008 7 août 2008 modifiant l'arrêté du 22 janvier 1993 fixant la nature, la durée et le programme des épreuves des concours d'accès au corps des inspecteurs des affaires maritimes et portant sur l'option technique" qui devient : "arrêté du 7 août 2008 fixant la nature, la durée et le programme des épreuves des concours d'accès au corps des inspecteurs des affaires maritimes et portant sur l'option technique" - Remplacement des art. 4 et 5 de cet arrêté
art. 3 : Inapplicabilité des dispositions de l'arrêté du 5 juillet 1993 fixant la composition du jury et les modalités d'organisation des concours d'accès, au corps des inspecteurs des affaires maritimes aux aux concours d'accès au corps des inspecteurs des affaires, option technique
)