Décret du 30 octobre 2001 approuvant la dissolution d'une association reconnue d'utilité publique et abrogeant le décret portant reconnaissance de cette association comme établissement d'utilité publique
NOR 
INTA0100285D
J.O. du 07/11/2001 Page : 
17664
Rectif. : JO 19/01/2002 Page : 
1186
(Abrogation du décret du 4 juin 1880 qui a reconnu comme établissement d'utilité publique l'association dite " Cercle parisien de la ligue française de l'enseignement ")