Décret n° 87-832 du 8 octobre 1987 relatif à l'Ecole nationale des chartes
NOR RESK8700619D
J.O. du 11/10/1987 Pages : 
11865/11867
(Abrogation du décret n° 67-304 du 31 mars 1967 portant attribution de la personnalité civile et de l'autonomie financière à l'Ecole nationale des chartes et du décret n° 67-734 du 23 août 1967 relative à l'organisation administrative et financière de l'Ecole nationale des chartes)