Décret n° 98-721 du 20 août 1998 portant application de l'article 29 de la loi n° 98-170 du 16 mars 1998 relative à la nationalité, instituant un titre d'identité républicain
NOR 
JUSC9820489D
J.O. du 21/08/1998 Pages : 
12758/12759
(L'art. 29 de la loi n° 98-170 du 16 mars 1998 a été abrogé et codifié à l'art. L. 321-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile)