Arrêté du 8 août 2002 établissant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire du Centre national des arts plastiques et fixant le nombre de sièges de titulaires et de suppléants accordés à chacune d'elles
NOR 
MCCB0200609A
J.O. du 20/08/2002 Page : 
13980