Arrêté du 16 mars 2007 portant création de sections d'inspection du travail dans le cadre du plan de modernisation et de développement de l'inspection du travail
NOR 
METO0710756A
J.O. du 24/03/2007 texte : 
 n° 11
(Création de six sections supplémentaires dans les régions d'Aquitaine, de Franche-Comté, du Nord - Pas-de-Calais, de Haute-Normandie, des Pays de la Loire, de Poitou-Charentes, de Provence-Alpes-côtes d'Azur et de Rhône-Alpes)