Circulaire n° 55 du 16 août 1978 relative à la garantie de ressources aux travailleurs handicapés employés en milieu ordinaire de production
Bulletin officiel du ministère chargé du travail n° 78/42, texte 6009 (3 p.)
(Application du décret n° 77-1465 du 28 décembre 1977, abrogé et codifié aux art. R. 243-5 à R. 243-13 et D. 243-14 à D. 243-16 du code de l'action sociale et des familles)