Arrêté du 15 mars 2000 relatif à la création d'une zone protégée de production de semences de tournesol dans le département de la Vendée
NOR 
AGRP0000621A
J.O. du 28/03/2000 Page : 
4824
(Création de la zone du " Gué-de-Velluire - l'Ile-d'Elle ")