Décret n° 89-244 du 18 avril 1989 modifiant le décret n° 82-1089 du 21 décembre 1982 relatif aux modalités de nomination et d'avancement des personnels d'exécution des établissements d'hospitalisation publics et de certains établissements à caractère social
NOR SPSH8900712D
J.O. du 19/04/1989 Page : 
5032
(Art. 2 et 3 : Modification de l'art. 3 - Corps mis en extinction)