Arrêté du 18 mars 2011 fixant les conditions de détention et d'utilisation des animaux vivants d'espèces non domestiques dans les établissements de spectacles itinérants
NOR 
DEVL1108130A
JO du 05/04/2011 texte : 0080;
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(Art. 1er à 3 : Autorisation d'utilisation d'animaux d'espèces non-domestiques au cours de spectacles itinérants
art. 4 à 9 : Organisation générale des établissements de spectacles itinérants
art. 10 à 17 : Prévention des accidents
art. 18 à 21 : Marquage des animaux utilisés au cours de spectacles itinérants
art. 22 à 35 : Conduite d'élevage et installations d'hébergement des animaux d'espèces non-domestiques
art. 36 à 39 : Surveillance sanitaire et soins des animaux d'espèces non-domestiques
art. 40 et 41 : Obligations d'information de l'administration du déroulement des spectacles itinérants réalisés avec des animaux d'espèces non-domestiques
art. 42 : Dispositions transitoires
art. 43 : Abrogation de l'arrêté du 21 août 1978 relatif aux caractéristiques auxquelles doivent satisfaire les installations fixes ou mobiles des établissements présentant au public des spécimens vivants de la faune locale ou étrangère et 21 août 1978 relatif aux règles générales de fonctionnement et contrôle des établissements présentant au public des spécimens vivants de la faune locale ou étrangère
Annexe I : Exigences minimales relatives à l'hébergement des espèces d'hippopotames amphibies et nain
Annexe II : Règles minimales concernant la présentation au public d'animaux de certaines espèces animales non-domestiques visant à garantir la sécurité du public au cours des spectacles
Annexe III : Exigences minimales relatives à l'hébergement des espèces dans les installations utilisées pour la réalisation de spectacles itinérants
)