Arrêté du 20 décembre 2002 modifiant l'annexe du règlement du Comité de la réglementation bancaire et financière n° 2002-01 du 18 avril 2002
NOR 
ECOT0237037A
J.O. du 29/01/2003 Page : 
1770
(Suppression de " Dominique ", des " îles Marshall ", de " Niue " et de la " Russie " de la liste des Etats ou territoires dont la législation est reconnue comme insuffisante ou dont les pratiques sont considérées comme faisant obstacle à la lutte contre le blanchiment des capitaux)