Décret n° 2011-1670 du 29 novembre 2011 relatif au statut particulier du corps des aides-techniciens des installations de France Télécom
NOR 
EFII1117277D
JO du 30/11/2011 texte : 0277;
35
(Abrogation du décret n° 92-940 du 7 septembre 1992 relatif au statut particulier des corps des aides-techniciens des installations de La Poste et du corps des aides-techniciens des installations de France Télécom, en tant qu'il concerne le corps des aides-techniciens des installations de France Télécom et modification de son intitulé en conséquence)