LOI n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique 
NOR 
MFPF1116839L
JO du 13/03/2012 texte : 0062;
4
(Art. 78 : Prolongation du dispositif temporaire permettant aux fonctionnaires de La Poste d'intégrer un corps ou un cadre d'emplois d'une des trois fonctions publiques jusqu'au 31 décembre 2016 - Modification de l'art. 29-5 de la loi n° 90-5658 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de La Poste et à Farnce Télécom)