Arrêté du 23 avril 2012 relatif à l'organisation du dépistage de la surdité permanente néonatale
NOR 
ETSP1210025A
JO du 04/05/2012 texte : 0105;
48
(Art. 4 et 5 : Mise en oeuvre du dépistage de la surdité permanente néonatale par les agences régionales de santé de la Guadeloupe, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de l'océan Indien)