Décret n° 92-561 du 26 juin 1992 modifiant le décret n° 88-368 du 15 avril 1988 fixant les taux et les montants des rémunérations versées aux stagiaires de la formation professionnelle
NOR 
TEFC9204914D
J.O. du 28/06/1992 Page : 
8533
(Art. 2 : Remplacement de l'art. 6)