Arrêté du 6 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la procédure d'agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des déchets d'éléments d'ameublement conformément à l'article R. 543-252 du code de l'environnement
NOR 
DEVP1610106A
JO du 17/07/2016 texte : 0165;
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Annexe : Bulletin officiel du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
(Remplacement des art. 2 et 3 et insertion d'une annexe)