Arrêté du 12 décembre 1985 précisant les informations devant figurer au rapport prévu à l'article L. 236-4 du code du travail
JO 16-01-1986 p. 
772-775
(Rapport présenté par le chef d'établissement au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail - Abrogation de l'arrêté du 16 janvier 1980 fixant les informations qui doivent figurer au rapport annuel sur l'évolution des risques professionnels dans l'établissement)