Décret n° 2008-559 du 13 juin 2008 relatif à l'Institut national du cancer
NOR 
SJSH0807946D
JO du 15/06/2008 texte : 0139;
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(Définition des critères d'agrément des établissements de santé par délibération du conseil d'administration de l'institut - Modification de l'art. D. 1415-1-9)