Arrêté du 27 juin 2007 portant approbation de l'avenant n° 1 à la convention nationale des chirurgiens-dentistes
NOR 
SJSS0756121A
J.O. du 21/07/2007 texte : 
 n° 34
(Avenant n° 1 du 6 avril 2007 - Fixation, au titre du régime des avantages complémentaires de vieillesse, de la participation des caisses d'assurance maladie au financement de la cotisation annuelle obligatoire et de la cotisation d'ajustement dues par les chirurgiens-dentistes conventionnés - Modification de l'art. 6.2 de la convention)