Décision n° 89-1130 du 7 novembre 1989 (A.N. Gironde [3e circonscription])
NOR CSCX8910321S
J.O. du 11/11/1989 Pages : 
14100/14101
(Elections législatives partielles des 18 et 25 juin 1989 - Rejet d'une requête en annulation des opérations électorales)