Décret n° 75-336 du 5 mai 1975 modifiant certaines dispositions réglementaires relatives aux rentes attribuées aux ayants droit de la victime d'un accident du travail suivi de mort
JO 10-05-1975 p. 
4726
(Art. 7 : Remplacement de l'art. 5 du décret n° 74-359 du 3 mai 1974)