Circulaire du 25 juillet 1990 relative à l'instruction des dossiers de demande d'autorisation d'installations situées à l'extérieur des zones grevées de servitudes aéronautiques de dégagement
NOR 
EQUA9000475C
J.O. DU 21/11/1990 Pages : 
14314/14316
Annexe : Bulletin officiel du ministère chargé des transports n° 91/1 p. 50-51
(Application de l'arrêté du 25 juillet 1990 relatif aux installations dont l'établissement à l'extérieur des zones grevées de servitudes aéronautiques de dégagement est soumis à autorisation)