Décret du 19 janvier 2004 portant approbation de la fusion de deux congrégations et abrogation du titre d'existence légale de l'une d'elles
NOR 
INTA0400012D
J.O. du 24/01/2004 Page : 
1800
(Congrégation des Religieuses hospitalières de Besançon - Abrogation des décrets du 15 novembre 1810 et du 14 février 1985)