Arrêté du 8 décembre 2008 autorisant la SASU Société de projet photovoltaïque 6 à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVE0830167A
JO du 27/12/2008 texte : 0301;
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(Société de projet photovoltaïque 6, localisée chemin de Las Ribes, sur le territoire de la commune d'Alenya (Pyrénées-Orientales))