Arrêté du 18 octobre 2002 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2001 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire pour les agents nommés sur un emploi de secrétaire général pour les affaires régionales
NOR 
FPPA0200112A
J.O. du 25/10/2002 Page : 
17706
(Application du décret n° 2001-39 du 12 janvier 2001 - Remplacement du tableau annexé)