Décret n° 89-319 du 17 mai 1989 portant publication de deux protocoles au traité entre la République française et la République fédérale d'Allemagne sur la coopération franco-allemande en date du 22 janvier 1963, faits à Paris le 22 janvier 1988     
NOR MAEJ8930045D
J.O. du 19/05/1989 Pages : 
6292/6293
(Protocoles entrés en vigueur le 19 avril 1989 - Protocoles annexés au traité sur la coopération franco-allemande du 22 janvier 1963 dont ils font partie intégrante)