Décret n° 92-924 du 7 septembre 1992 relatif au statut particulier des corps du service de dessin de La Poste et des corps du service de dessin de France Télécom
NOR 
PTTS9200375D
J.O. DU 08/09/1992 Pages : 
12310/12315
(Remplacement des art. 2, 3, 9, 10, 11 et 15; modification des art. 6, 13 et 18 bis; insertion des art. 6 bis et 13 bis et abrogation des art. 7, 14 bis et 16 à 18 du décret n° 56-448 du 30 avril 1956 portant statut particulier des corps du service de dessin des postes et télécommunications)