Décret n° 2005-1105 du 5 septembre 2005 portant publication de l'arrangement entre le Gouvernement de la République française et l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) pour la mise en place d'un plan français de coopération et d'appui en faveur de la sécurité nucléaire, signé à Vienne le 27 avril 2005     
NOR 
MAEJ0530060D
J.O. du 06/09/2005 texte : 
 n° 8
(Arrangement entré en vigueur le 27 avril 2005)