Arrêté du 28 mars 2012 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2009 relatif à la procédure applicable aux protocoles de coopération entre professionnels de santé
NOR 
ETSH1209189A
JO du 13/04/2012 texte : 0088;
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(Modification des art. 1er et 2; le IV de l'art. 2 devient l'art. 3 et transfert de l'annexe 3 à l'annexe 2)