Arrêté du 26 novembre 1991 portant homologation de modifications du chapitre III du titre VII du règlement général des bourses de valeurs
NOR 
ECOT9120190A
J.O. DU 27/11/1991 Page : 
15426
(Dispositions relatives aux offres publiques de vente - Ne demeure en vigueur que l'insertion de l'art. 7-3-9 dans le règlement général annexé à l'arrêté du 21 avril 1988)