Circulaire DSS/AAF n° 93-18 du 23 février 1993 relative au recouvrement de la cotisation personnelle d'allocations familiales et de la contribution sociale généralisée et au versement des prestations familiales aux employeurs et travailleurs indépendants des départements d'outre-mer
Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 93/14 p. 53-57