Décret n° 92-131 du 5 février 1992 relatif au recrutement d'enseignants contractuels dans les établissements d'enseignement supérieur
NOR 
MENN9101210D
J.O. DU 11/02/1992 Pages : 
2176/2177
(Abrogation du décret n° 70-792 du 2 septembre 1970 relatif au recrutement d'agents contractuels dans les établissements d'enseignement supérieur)