Décret n° 71-827 du 1er octobre 1971 relatif aux concessions d'outillage public dans les ports maritimes et fluviaux ainsi qu'aux concessions des ports de plaisance et modifiant le décret n° 69-140 du 6 février 1969 relatif aux concessions d'outillage public dans les ports maritimes
JO 08-10-1971 p. 
9979-9980
(Remplacement de l'art. 2 et modification des art. 3, 5 et 6)