Décret n° 2014-1587 du 23 décembre 2014 modifiant le décret n° 2006-227 du 24 février 2006 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires hospitaliers de catégorie C
NOR 
AFSH1422030D
JO du 26/12/2014 texte : 0298;
73
(Remplacement du II de l'art. 3 - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2015)