Arrêté du 16 juin 2009 autorisant la SARL SolaireParc9383100 à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVE0914111A
JO du 27/06/2009 texte : 0147;
17
(Parc photovoltaïque, localisé lieudit Le Siample, au Castellet (Var))