Décret du 21 novembre 1949 portant application aux communes des Barils et Livet-sur-Authou (Eure) des dispositions de l'article 1er (avant-dernier alinéa) de la loi n° 
48-1360
JO 24-11-1949 p. 
11342
(Cessation de l'application de l'ensemble des dispositions de la loi n° 
48-1360