Arrêté du 18 octobre 2016 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « Services innovants numériques Eduthèque (SINE) »
NOR 
PRMI1629530A
JO du 28/10/2016 texte : 0252;
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(Consultation sur le site des investissements d'avenir :
 http://www.gouvernement.fr/investissements-d-avenir-cgi
)