Décision du 17 septembre 2007 portant agrément de sociétés d'assurance en tant qu'institutions de retraite professionnelle supplémentaire
NOR 
CEAA0763633S
J.O. du 27/09/2007 texte : 
 n° 61
(Société suisse d'assurances générales sur la vie humaine et société Swiss Life Assurance et Patrimoine)