Avis aux fabricants et aux installateurs d'ascenseurs
NOR EQUU9900822V
J.O. du 19/06/1999 Page : 
9083
(Installation d'ascenseurs neufs dans les bâtiments existants - Possibilité d'utiliser les normes expérimentales XP P 82-511 et XP P 82-611 relatives aux règles de sécurité pour la construction et l'installation des ascenseurs dans les bâtiments existants - Application de l'art. 5 de la directive européenne 95/16/CE du 29 juin 1995)