LOI n° 2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie 
NOR 
ECEX0908316L
JO du 25/11/2009 texte : 0273;
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(Art. 4 
(IV) : Disposition de coordination - Modification du 2e alinéa de l'art. L. 313-6
art. 5 : 
Recentrage du recrutement des conseillers d'orientation sur la connaissance des métiers, des qualifications et des formations et obligation d'actualiser leurs connaissances au cours de leur carrière - Ajout d'un alinéa à l'art. L. 313-1
art. 15 (I) : Ouverture des écoles de la deuxième chance aux jeunes de seize ans - Modification de l'art. L. 214-14
art. 20 (III) : Validation des acquis de l'expérience des élus locaux - ajout d'un alinéa à l'art. L. 335-5
art. 22 (II) : Dispositions relatives à l'enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles et aux missions de la Commission nationale de la certification professionnelle - Modification du II de l'art. L. 335-6
art. 29 : 
Transition entre la scolarité et l'apprentissage (découverte par une formation en alternance du milieu professionnel dans lequel les jeunes projettent d'entrer en apprentissage) - Insertion de l'art. L. 337-3-1
art. 36 : 
Obligation des établissements du secondaire et les centres de formation des apprentis à transmettre aux organismes désignés par le préfet, ainsi qu'aux missions locales ou à Pôle emploi, les coordonnées des élèves « décrocheurs » qui n'ont pas de qualification et ne sont plus inscrits dans une formation - Insertion de l'art. L. 313-7
art. 38 : 
Couverture complète et équilibrée du territoire par le réseau des écoles de la deuxième chance - Ajout d'un alinéa à l'art. L. 214-14
art. 40 : 
Contrats pluriannuels, entre l'Etat et les établissements d'enseignement supérieur, pour l'insertion professionnelle des étudiants - Insertion de l'art. L. 611-6
art. 52 : 
Suppression de la condition selon laquelle l'accès à une formation au niveau régional présuppose que celle-ci n'est pas accessible dans la région d'origine - Modification du dernier alinéa de l'art. L. 214-12
art. 57 (I et III) : Dispositions relatives au contrat de plan régional de développement des formations professionnelles - Modification des art. L. 214-13, L. 216-2, L. 216-2-1 et L. 337-3)