Arrêté du 21 décembre 2016 portant agrément d'organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques
NOR 
DEVP1635751A

JO du 29/12/2016 texte : 0302;
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(Publication, en annexe, des listes des sociétés et organismes agréés oui retirés par type d'ouvrage et pour des durées variables de 1 à 5 ans)