Arrêté du 7 juin 1973 relatif à l'attribution d'un titre aux Français d'Alsace et de Moselle qui se refusèrent à l'annexion de fait
JO 29-06-1973 p. 
6975
(Titre de " Patriote réfractaire à l'annexion de fait " - Au titre de la guerre 1939-1945)