Décret n° 85-344 du 18 mars 1985 portant application de l'article 24 de la loi n° 
84-16
JO 20-03-1985 p. 
3318-3319
(Liste des corps dont les statuts particuliers peuvent autoriser l'accès direct de fonctionnaires de la catégorie A ou de fonctionnaires internationaux à la hiérarchie desdits corps - Abrogation du décret n° 63-396 du 10 avril 1963)