Décision du 28 décembre 1999 modifiant la décision du 3 juillet 1997 relative à la constitution d'un jury de délivrance du diplôme de technicien supérieur de l'équipement
Bulletin officiel du ministère chargé de l'équipement n° 2000/2 p. 82
(Remplacement de l'art. 2)