Arrêté du 12 mars 2010 modifiant l'arrêté du 7 juin 1999 portant création d'un service pénitentiaire d'insertion et de probation dans le département de l'Aveyron
NOR 
JUSK1007867A
JO du 27/03/2010 texte : 0073;
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(Modification du tableau de l'art. 2)