Décret n° 2006-177 du 17 février 2006 relatif à la lutte contre les maladies animales et modifiant le code rural
NOR 
AGRG0600017D
J.O. du 18/02/2006 texte : 
n° 26
(art. 1er, 2 et 5 : Abrogation des art. R. 223-1, R. 223-2, R. 223-21, R. 223-38, R. 223-39 et R. 223-41 à R. 223-57 [relatifs à la fièvre aphteuse] et modification, par coordination, de l'art. R. 223-79 
art. 3 et 4 : Peines d'amende encourues en cas de non-respect des prescriptions édictées dans le cadre de plans d'urgence liés à certaines maladies des animaux réputées contagieuses - Remplacement du 4° de l'art. R. 228-6 et des art. R. 228-9 et R. 228-10)