Décret n° 84-697 du 17 juillet 1984 portant publication de l'accord entre la République française et la République fédérale d'Allemagne relatif à la construction d'un pont routier sur le Rhin entre Marckolsheim et Sasbach, signé à Bonn le 6 décembre 1982     
JO 24-07-1984 p. 
2424-2426
(Accord entré en vigueur le 1er août 1984)