Arrêté du 30 novembre 1998 modifiant l'arrêté du 8 décembre 1995 fixant les modalités d'encadrement et les conditions d'organisation et de pratique dans les séjours de vacances déclarés et dans les centres de loisirs sans hébergement habilités de certaines activités physiques et sportives
NOR 
MJSK9870158A
J.O. du 17/12/1998 Page : 
19071
Annexe : Bulletin officiel du ministère chargé de la jeunesse et des sports
(Modification de l'annexe)