Ordonnance n° 2000-548 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de la santé publique
NOR 
MESX0000036R
J.O. du 22/06/2000 Pages : 
9340/9342
Rectif. : JO 29-07-2000 p. 
11741
Rectif. : JO 06-09-2000 p. 
13895
Annexe : JO 22/06/2000 pagination spéciale CSP 37501/37713  
(Abrogation et remplacement des dispositions de la partie Législative du code de la santé publique dans sa rédaction issue du décret n° 53-1001 du 5 octobre 1953, modifié par les décrets n° 55-512 du 11 mai 1955 et n° 56-907 du 10 septembre 1956, ainsi que des textes qui les ont complétées ou modifiées - Abrogation, et intégration dans la partie législative du code de la santé publique, de la partie législative du code des débits de boissons et des mesures contre l'alcoolisme)