Arrêté du 22 mai 2015 modifiant l'arrêté du 26 janvier 2009 portant labellisation et exonération du droit annuel de francisation et de navigation des bateaux d'intérêt patrimonial
NOR 
FCPD1508212A
JO du 11/06/2015 texte : 0133;
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(Remplacement de la liste annexé des navires ayant reçu le label « bateau d'intérêt patrimonial »)