Décret du 27 août 1986 relatif à l'abrogation du titre d'existence légale de l'établissement particulier d'une congrégation
JO 05/09/1986 page 
10767
(Abrogation du décret du 25 septembre 1970 en tant qu'il a autorisé l'établissement particulier de Tours (Indre-et-Loire) de la congrégation de Saint-Augustin de Cambrai)