Arrêté du 9 décembre 2009 désignant les ports maritimes français dans lesquels sont autorisés les débarquements d'espèces capturées avec des filets fixes en zones CIEM II a, IV a, V b, VII b, c, j k, VIII, IX, X, XII
NOR 
AGRM0924532A
JO du 22/12/2009 texte : 0296;
58
(Boulogne-sur-mer, Brest, Douarnenez, Saint-Guénolé, Le Guilvinec, Concarneau, Lorient, Noirmoutier, Yeu, Les Sables d'Olonne et Saint-Jean-de-Luz)