Arrêté du 28 mai 2014 fixant le modèle du formulaire « Contributions dues par les entreprises relevant du secteur pharmaceutique - Acompte dû au 1er juin »
NOR 
AFSS1416428A
JO du 30/07/2014 texte : 0174;
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(Formulaire S 2243  enregistré sous le numéro Cerfa 15121*01 et notice 51819#01 - Disponible par internet : 
 www.urssaf.fr
 www.service-public.gouv.fr