Arrêté du 7 août 2001 portant agrément de l'accord du 21 juin 2001 relatif au financement par l'assurance chômage de points de retraite complémentaire
NOR 
MESF0111143A
J.O. du 02/09/2001 Pages : 
14110/14111
(Régimes AGIRC et ARRCO - Abrogation implicite de l'arrêté du 15 mars 2000 portant agrément de l'accord relatif au financement par l'assurance chômage de points de retraite complémentaire)