Arrêté du 23 novembre 2006 portant homologation des notes de doctrines, des recommandations et du règlement intérieur de la section " Agrément des organismes certificateurs " de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
NOR 
AGRG0602528A
J.O. du 29/12/2006 texte : 
 n° 88
(Application de l'art. R. 646-3 du code rural - Abrogation implicite de l'arrêté du 17 octobre 2005 portant homologation du règlement intérieur de la section agrément des organismes certificateurs de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires)