Décret n° 75-1364 du 31 décembre 1975 relatif au statut du personnel des exploitations minières et assimilées
JO 10-01-1976 p. 
326-330
(Remplacement du I " Employés" et du II " Agents de maîtise et techniciens " de l'art. 3, des art. 8 [grille de coefficients hiérarchiques], 9 [majoration d'ancienneté], 10 [rémunération de base] et 11 [promotion et mutation] et des a et b de l'art. 16; modification de l'art. 12; suppression des annexes I à V; insertion des annexes nouvelles A, B, D et E et transfert, avec modifications, de l'annexe VI à l'annexe C du décret n° 46-1433 du 14 juin 1946 - Abrogation du décret n° 47-1020 du 28 mai 1947 - Abrogation implicite du décret n° 47-193 du 16 janvier 1947, du décret n° 47-1930 du 7 octobre 1947, du décret n° 56-385 du 16 avril 1956, du décret n° 68-994 du 15 novembre 1968 et du décret n° 71-36 du 6 janvier 1971 relatifs au statut du personnel des exploitations minières et assimilées)