Décret n° 2008-990 du 18 septembre 2008 relatif à la gestion de la qualité des eaux de baignade et des piscines
NOR 
SJSP0814648D
JO du 21/09/2008 texte : 0221;
17
(Art. 1er (1° à 7°) : Remplacement de l'intitulé de la section 1 du chapitre II du titre III du livre III de la première partie, qui devient: "Règles sanitaires applicables aux piscines" - Modification de l'art. D. 1332-1; abrogation des art. D. 1332-3, D. 1332-12 et D. 1332-13 et transfert des art. D. 1332-4 à D. 1332-12, D. 1332-14 et D. 1332-15 respectivement aux articles D. 1332-3 à D. 1332-11, D. 1332-12 et D. 1332-13 [dont D. 1332-3, D. 1332-4, D. 1332-5, D. 1332-8, D. 1332-12 et D. 1332-13 avec modification]
art. 1er (8°) : Règles sanitaires applicables aux eaux de baignade - Remplacement des art. D. 1332-16 à D. 1332-18 par les art. D. 1332-14 à D. 1332-37
art. 1er (9°) : Dispositions relatives aux baignades aménagées - Remplacement de l'art. D. 1332-19 par les art. D. 1332-39 à D. 1332-42
art. 2 : Abrogation de l'annexe 13-5 relative aux baignades aménagées et autres baignades
art. 3 : Modification de l'annexe 13-6 relative aux intallations sanitaires dans les piscines en application de l'art. D. 1332-7
)