Décret n° 2012-1416 du 18 décembre 2012 portant diverses dispositions statutaires applicables à certains sous-officiers et personnel militaire de rang équivalent
NOR 
DEFH1230505D
JO du 20/12/2012 texte : 0296;
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(Art. 3 : Modifiation des art. 7, 10, 26 et 28; remplacement du tableau figurant à l'art. 8 et abrogation des art. 24 et 25 du décret n° 2008-953 du 12 septembre 2008)