Circulaire n° 2003-42 du 7 juillet 2003 relative à l'application de la réduction générale de cotisations patronales de sécurité sociale aux entreprises de transport routier de marchandises
Bulletin officiel du ministère chargé des transports n° 2003/14 p. 56-58
(Application de l'art. L. 241-13 du code de la sécurité sociale et de l'art. 3 du décret n° 2003-487 du 11 juin 2003)