Arrêté du 13 avril 2012 relatif à la création de la spécialité « procédés de la chimie, de l'eau et des papiers-cartons » du baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance
NOR 
MENE1220363A
JO du 24/04/2012 texte : 0097;
21
Annexes : BOEN du 24 mai 2012  
(Abrogation, à compter de la session 2014, de l'arrêté du 3 septembre 1997 portant création du baccalauréat professionnel, spécialité Industries de procédés, et fixant ses modalités de préparation et de délivrance)