Décret n° 2008-456 du 14 mai 2008 relatif au financement des heures supplémentaires dans la fonction publique hospitalière
NOR 
SJSH0808740D
JO du 16/05/2008 texte : 0113;
35
(Dispositions applicables aux heures supplémentaires comptabilisées et restant dues au 31 décembre 2007)