Décret n° 2011-1239 du 4 octobre 2011 relatif à la gestion de la qualité des eaux de baignade
NOR 
ETSP1120961D
JO du 06/10/2011 texte : 0232;
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(Art. 2 : Dispositions de coordination pour la prise en compte des modifications opérées dans le code de la santé publique par l'art. 1er du présent texte - Modification des art. D. 211-118 et D. 211-119)