Arrêté du 20 avril 2010 relatif à la tenue des agents contractuels commissionnés et assermentés en fonctions à l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques, à l'Office national de la chasse et de la faune sauvage et dans les établissements publics des parcs nationaux
NOR 
DEVN0921035A
JO du 30/04/2010 texte : 0101;
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(Abrogation des arrêtés du 23 décembre 1992 relatif à la composition des tenues des gardes-pêche du Conseil supérieur de la pêche et du 12 mai 1997 relatif à la composition de l'uniforme des techniciens du Conseil supérieur de la pêche)