Décret n° 2011-542 du 19 mai 2011 modifiant le décret n° 89-655 du 13 septembre 1989 modifié relatif aux cérémonies publiques, préséances, honneurs civils et militaires
NOR 
PRMX1113044D
JO du 20/05/2011 texte : 0117;
1
(Modification des art. 2, 27 et 50)