Décret n° 2003-852 du 3 septembre 2003 érigeant l'Ecole nationale supérieure de la photographie en établissement public national et portant statut de cet établissement
NOR 
MCCB0300517D
J.O. du 06/09/2003 Pages : 
15412/15414
(Abrogation du décret n° 86-679 du 18 mars 1986 portant création de l'Ecole nationale de la photographie, sise à Arles)