Arrêté du 10 août 1994 portant agrément des organismes professionnels chargés de la dégustation des vins de pays
NOR 
ECOC9400118A
J.O. du 01/09/1994 Pages : 
12675/12677
(Abrogation des arrêtés des 20 septembre 1982 et 3 novembre 1983 portant agrément d'organismes professionnels chargés de la dégustation des vins de pays)