Arrêté du 29 août 2002 relatif à l'agrément d'un centre régional de pharmacovigilance
NOR 
SANP0222875A
J.O. du 18/09/2002 Page : 
15363
(Centre régional de pharmacovigilance de Paris - Hôpital européen Georges-Pompidou - Application de l'art. R. 5144-16 du code de la santé publique, recodifié à l'art. R. 5121-169 du même code)