Arrêté du 30 juillet 2004 modifiant l'arrêté du 9 janvier 1990 relatif aux mesures applicables dans les établissements flottants ou bateaux stationnaires et les bateaux en stationnement sur les eaux intérieures, recevant du  public
NOR 
INTE0400638A
J.O. du 20/08/2004 texte : 
 n° 11
(Modification de l'art. EF 14 de l'annexe)