Arrêté du 12 décembre 2007 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2711 « Transit, regroupement, tri, désassemblage, remise en état d'équipements électriques et électroniques mis au rebut »
NOR 
DEVP0772484A
JO du 17/01/2008 textes : 0014;
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Annexes : à paraître au Bulletin officiel du ministère chargé de la protection de l'environnement