Arrêté du 24 décembre 2014 portant agrément de l'organisme OCAD3E en tant qu'organisme coordinateur pour la filière des déchets d'équipements électriques et électroniques en application des articles R. 543-182 et R. 543-183 du code de l'environnement
NOR 
DEVP1427663A
JO du 31/12/2014 texte : 0302;
28
(Agrément accordé à la société OCAD3E à compter du 1er janvier 2015 jusqu'au 31 décembre 2020)