Décret n° 91-827 du 29 août 1991 relatif aux aliments destinés à une alimentation particulière
NOR 
ECOC9100080D
J.O. du 31/08/1991 Pages : 
11424/11425
(Dispositions relatives aux caractéristiques, à la composition, à l'étiquetage, à la vente et à la publicité des denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière - Abrogation du décret n° 81-574 du 15 mai 1981 portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les aliments destinés à une alimentation particulière)