Décret n° 2016-137 du 9 février 2016 relatif aux agréments d'engagement de service civique et de volontariat associatif
NOR 
VJSJ1602587D
JO du 11/02/2016 texte : 0035;
56
(Possibilité au préfet de département d'agréer des structures d'accueil établies au niveau local ou départemental selon la répartition déterminée par le préfet de région - Modification des art. R. 120-9 et R. 121-35)