Décret n° 2010-389 du 19 avril 2010 relatif au cabotage dans les transports routiers et fluviaux
NOR 
DEVT0929248D
JO du 21/04/2010 texte : 0093;
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(Art. 15 : Abrogation de l'art. R. 342-12 et de l'art. R. 364-2, en tant qu'il s'applique aux infractions aux dispositions de l'article R. 342-12)