Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)
NOR 
ESRJ1235816D
JO du 20/08/2013 texte : 0192;
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(Art. 4 (42°) : Abrogation du décret n° 85-1243 du 26 novembre 1985 portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques
art. 4 (43°) : Abrogation du décret n° 85-1244 du 26 novembre 1985 portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques
art. 4 (48°) : Abrogation et codification de l'art. 4 du décret n° 86-640 du 14 mars 1986
art. 4 (49°) : Abrogation et codification du décret n° 86-641 du 14 mars 1986 portant création et rattachement d'établissements publics à caractère administratif à un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
art. 4 (51°) : Abrogation et codification du décret n° 89-266 du 25 avril 1989 relatif aux instituts du travail
art. 4 (70°) : Abrogation et codification du décret n° 99-1225 du 21 décembre 1999 relatif à l'Ecole polytechnique de l'université de Nantes
art. 4 (78°) : Abrogation et codification du décret n° 2001-428 du 14 mai 2001 relatif à l'Ecole polytechnique universitaire de Marseille
art. 4 (82°) : Abrogation et codification du décret n° 2002-468 du 4 avril 2002 relatif à l'Ecole polytechnique universitaire de Lille
art. 4 (86°) : Abrogation et codification du décret n° 2002-555 du 16 avril 2002 relatif à l'Ecole polytechnique de l'université d'Orléans
art. 4 (90°) : Abrogation et codification du décret n° 2002-964 du 2 juillet 2002 relatif à l'Ecole polytechnique de l'université de Tours
art. 4 (92°) : Abrogation et codification du décret n° 2002-1145 du 4 septembre 2002 relatif à l'Ecole polytechnique de l'université Grenoble-I
art. 4 (65°) : Abrogation et codification du décret n° 2003-1031 du 23 octobre 2003 relatif à l'Ecole polytechnique universitaire de Montpellier
art. 4 (98°) : Abrogation et codification du décret n° 2005-219 du 2 mars 2005 relatif à l'Ecole polytechnique de l'université de Nice
art. 4 (102°) : Abrogation et codification du décret n° 2005-1033 du 24 août 2005 relatif à l'école polytechnique universitaire Pierre et Marie Curie de l'université Paris-VI
art. 4 (105°) : Abrogation et codification du décret n° 2006-801 du 5 juillet 2006 relatif à l'Ecole polytechnique universitaire de Savoie de l'université de Chambéry
art. 4 (119°) : Abrogation et codification du décret n° 2008-874 du 28 août 2008 portant création d'un institut universitaire de formation des maîtres dans l'université de Strasbourg et fixant des dispositions électorales particulières à cet institut
art. 4 (122°) : Abrogation et codification du décret n° 2009-465 du 23 avril 2009 portant création d'instituts universitaires de formation des maîtres dans les universités de Nouvelle-Calédonie et de Polynésie française et fixant des dispositions électorales particulières à ces instituts)