Décret n° 80-815 du 14 octobre 1980 portant publication de l'Accord de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI), signé à Paris le 18 décembre 1979     
JO 18-10-1980 p. 
2430-2432
(Accord entré en vigueur le 1er juillet 1980)