Arrêté du 10 mai 1991 relatif à des zones délimitées de production de semences de maïs
NOR 
AGRP9101120A
J.O. du 07/06/1991 Page : 
7501
(Création de la zone de " Sayrac " en Haute-Garonne - Suppression de la zone n° 57 créée dans les Pyrénées-Atlantiques par l'arrêté du 21 mars 1991)