Arrêté du 16 mai 2014 relatif aux prestations mentionnées à l'article L. 821-1 du code de l'éducation permettant aux étudiants de bénéficier de la protection complémentaire à titre personnel en application de l'article L. 861-1 du code de la sécurité sociale
NOR 
AFSS1411305A
JO du 03/06/2014 texte : 0127;
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(Dispositions relatives à la mise en place d'aide aux étudiants)