Arrêté du 13 mai 2005 abrogeant l'arrêté du 23 janvier 1973 relatif au contrôle des fruits et légumes ainsi que des fleurs et feuillages coupés au départ des départements d'outre-mer
NOR 
ECOC0500082A
J.O. du 25/05/2005 texte : 
 n° 40