Avis n° 2009-02 du 5 février 2009
NOR 
CSDX0903268V
JO du 20/02/2009 texte : 0043;
109
(Information judiciaire ouverte « des chefs d'arrestation et séquestration, de plusieurs personnes comme otages, pour obtenir le versement d'une rançon, en bande organisée, association de malfaiteurs, vols en bande organisée. Et recel du produit des crimes d'arrestation et séquestration de plusieurs personnes comme otages pour obtenir le versement d'une rançon, commis en bande organisée » contre six personnes mises en examen et détenues à la suite du détournement du bateau Le Ponant, faits commis du 4 au 11 avril 2008 dans le golfe d'Aden, au Yémen et en Somalie - Avis favorable à la déclassification du CD-ROM « Le Ponant » - Ex : 01/01)