Décret n° 2007-964 du 15 mai 2007 portant modification de certaines dispositions statutaires relatives aux corps des personnels infirmiers, des personnels de rééducation et des personnels médico-techniques de catégorie B de la fonction publique hospitalière 
NOR 
SANH0721656D
J.O. du 16/05/2007 texte : 
n° 214
(Art. 1er à 10 : Modification des art. 1er, 4, 5, 23, 24, 26, 27, 37 et 39-1; abrogation de l'art. 23-1 et remplacement de l'art. 36 du décret n° 88-1077 du 30 novembre 1988 portant statuts particuliers des personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière
art. 41 à 58 : Modification de l'art. 59 et abrogation de l'art. 25-1 du décret n° 89-613 du 1er septembre 1989 portant statuts particuliers des personnels médico-techniques de la fonction publique hospitalière - Abrogation implicite du décret n° 97-829 du 4 septembre 1997 modifiant le décret n° 89-613 du 1er septembre 1989
art. 59 : Dispositions transitoires)