Arrêté du 24 janvier 2006 modifiant l'arrêté du 9 février 1994 relatif à la mise en oeuvre d'un service télématique à l'établissement de l'habillement de l'armée de terre de Châtres
NOR 
DEFT0600094A
J.O. du 09/02/2006 texte : 
 n° 6
(Remplacement de l'art. 5 de l'arrêté du 9 février 1994, non primitivement publié au Journal officiel)