Arrêté du 5 février 2003 modifiant l'arrêté du 6 novembre 2002 portant désignation du site Natura 2000 des basses Corbières (zone de protection spéciale)
NOR 
DEVN0320027A
J.O. du 14/02/2003 Page : 
2708
(Aude et Pyrénées-Orientales - Remplacement de l'art. 1er et modification de l'art. 2)