Arrêté du 18 octobre 2016 relatif à l'homologation des vitrages et à leur installation dans les véhicules
NOR 
DEVR1630947A

JO du 03/11/2016 texte : 0256;
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(Application de l'art. R. 311-1 du code de la route - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2017 - Abrogation de l'arrêté du 20 juin 1983 relatif aux vitrages des véhicules)