Arrêté du 30 octobre 2012 relatif aux travaux subaquatiques effectués en milieu hyperbare (mention A)
NOR 
ETST1229420A
JO du 13/12/2012 texte : 0290;
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(Application des art. R. 4461-6 et R. 4461-48 du code du travail - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2013 - Définition des différentes méthodes et procédures qui peuvent être utilisées par ces travailleurs ainsi que leurs conditions de mise en œuvre - Abrogation, à compter du 1er janvier 2013, des art. 2 à 12, 19 et 20 de l'arrêté du 15 mai 1992 définissant les procédures d'accès, de séjour, de sortie et d'organisation du travail en milieu hyperbare)