LOI n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
NOR 
ETLX1313501L
JO du 26/03/2014 texte : 0072;
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(Art. 10 : 
Exemption de la déclaration préalable des meublés de tourisme déclarés résidences principales - Ajout d'un alinéa à l'art. L. 324-1-1
art. 11 : 
Information du bailleur par l'intermédiaire des obligations relatives aux régimes de déclaration préalable et d'autorisation préalable en matière de changement d'usage - Insertion de l'art. L. 324-2-1
art. 157 (III) : Dispositions de coordination avec les nouvelles dispositions réglementaires adoptables par un plan local d'urbanisme (PLU) - Modification de l'art. L. 342-23
art. 158 (III) : Conséquences légistiques de la réforme du règlement des PLU - Modification de l'art. L. 342-18)