Arrêté du 24 mars 2015 fixant les modalités d'élection au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche des représentants des personnels des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel et des représentants des personnels des établissements publics de recherche
NOR 
MENS1504165A
JO du 26/03/2015 texte : 0072;
16
(Art. 1er à 5 : Dispositions relatives aux listes électorales et aux listes de candidats
art. 6 : Dispositions relatives au bureau et aux sections de vote
art. 7 à 9 : Dispositions relatives au vote
art. 10 à 12 : Dispositions relatives au dépouillement
art. 13 : Dispositions relatives à la proclamation des résultats
art. 14 : Abrogation de l'arrêté du 24 décembre 2010 fixant les modalités d'élection au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche des représentants des personnels des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel)