Arrêté du 28 septembre 2011 relatif à l'approbation de l'avenant n° 1 au cahier des charges « appel à projets e-santé n° 2 - développement de services numériques pour la santé et l'autonomie »
NOR 
PRMX1126346A
JO du 29/09/2011 texte : 0226;
2
(Application de l'art. 8 de la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 de finances rectificative pour 2010)