Arrêté du 26 avril 2001 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à l'édition de comptes rendus médicaux, la transmission d'informations anonymisées à l'agence régionale d'hospitalisation d'Ile-de-France et la tenue d'indices de qualité
NOR 
DEFE0101517A
J.O. du 22/05/2001 Pages : 
8136/8137
(Traitement dénommé " base de données de cardiologie interventionnelle " et créé au sein du service de cardiologie de l'hôpital d'instruction des armées du Val-de-Grâce)