Avenant n° 67 du 31 décembre 2015 à l'accord du 3 juillet 2009 relatif aux frais de santé
(Modification de l'annexe II 
de la convention collective du 11 décembre 1987 et des ces art. 2, 2.1, 2.2, 3, 3.1, 4, 5, 6, 9, )
TRCC 2016/41 (consultable uniquement dans sa version numérisée :
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
)
Arrêté d'extension du 16 novembre 2016
JO 25/11/2016 texte 
274;100