Arrêté du 23 mai 2014 portant création du comité technique d'établissement public de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
NOR 
DEFH1410973A
JO du 11/06/2014 texte : 0133;
30
(Dispositions applicables à compter de l'élection du comité technique d'établissement public de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées, le 4 décembre 2014 - Abrogation, à compter de cette date, de l'arrêté du 30 mars 2001 portant création du comité technique paritaire central de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées)