Circulaire n° 2006-86 du 30 novembre 2006 relative à la protection du secret de la défense nationale dans les services déconcentrés du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Bulletin officiel du ministère chargé de l'équipement n° 2006/23 p. 126-128
(Facilitation de la mise en oeuvre de l'arrêté du 25 août 2003 relatif à la protection du secret de la défense nationale [abrogé] maintenu en vigueur pour l'application de l'arrêté du 23 juillet 2010 portant approbation de l'instruction générale interministérielle sur la protection du secret de la défense nationale - Abrogation de l'instruction du 15 mars 1995 sur la protection du Secret défense dans les services déconcentrés de l'équipement, de l'instruction ministérielle du 30 novembre 2001 sur la protection des informations classifiées concernant la défense nationale et la sûreté de l'Etat au ministère de l'équipement, des transports et du logement et dans les organismes relevant du ministère et la circulaire du 20 décembre 2001 relative à l'habilitation des personnels des services " mer ")