Arrêté du 21 août 2014 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2010 relatif aux missions interdépartementales des directions départementales interministérielles
NOR 
PRMG1418069A
JO du 23/08/2014 texte : 0194;
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(Abrogation de l'art. 1er et de l'annexe I [Directions départementales des territoires (DDT) ou directions départementales des territoires et de la mer (DDTM) exerçant des missions de surveillance des crues, de prévision et de transmission de l'information sur les crues dans plusieurs départements])