Décret n° 2004-253 du 19 mars 2004 portant application de la loi n° 2003-660 du 21 juillet 2003 de programme pour l'outre-mer et modifiant les codes de la sécurité sociale et du travail applicable à Mayotte (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
NOR 
DOMB0400005D
J.O. du 21/03/2004 Pages : 
5512/5513
(Art. 3 (VI) et 12 : Application à Saint-Pierre-et-Miquelon des art. 3 et 4 à 11 du présent décret, modifiant le code du travail et relatifs au titre de travail simplifié et au contrat d'accès à l'emploi)