Avenant n° 2 du 20 juin 2011 à l'accord de prévoyance du 26 novembre 2002
(Modification de l'art. 2 "Révision - Dénonciation" et remplacement" et remplacement de l'art. 6 "Financement des garanties")
TRCC 2012/03 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Arrêté d'extension du 14 mars 2012
JO 27/04/2012 texte 
100;150 page 7578