Décret n° 96-1099 du 16 décembre 1996 déterminant les règles et barèmes pour la classification et l'évaluation des affections cardio-vasculaires et portant modification du guide-barème annexé au décret du 29 mai 1919 modifié déterminant les règles et barèmes pour la classification des infirmités d'après leur gravité en vue de la concession des pensions accordées par le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
NOR 
ACVP9620005D
J.O. du 18/12/1996 Pages : 
18611/18612
(Remplace le titre XVI [Coeur et aorte] et supprime les chapitres " Vaisseaux " et " Varices " du titre Ier [Membres])