Arrêté du 19 mars 2010 fixant les modalités de fonctionnement du Conseil national des universités
NOR 
ESRH1006965A
JO du 30/03/2010 texte : 0075;
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Application de l'art. 14 du décret n° 92-70 du 16 janvier 1992 - Abrogation de l'arrêté du 26 mars 1992 relatif aux modalités de fonctionnement du Conseil national des universités