Décret n° 2009-1302 du 26 octobre 2009 portant dispositions relatives aux inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux régis par le décret n° 90-675 du 18 juillet 1990 portant statuts particuliers des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux et des inspecteurs de l'éducation nationale
NOR 
MEND0909361D
JO du 28/10/2009 texte : 0250;
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(Dispositions relatives au recrutement - Ajout d'un alinéa à l'art. 22 et d'un 7° à l'art. 28 et insertion de l'art. 24 bis dans le décret n° 90-675 du 18 juillet 1990)