Arrêté du 2 mars 1992 fixant le modèle de la carte d'identité professionnelle des agents de contrôle des unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales
NOR 
SPSS9200674A
J.O. DU 31/03/1992 Page : 
4467
(Modèle S 9301 a)