Décret n° 2000-1163 du 28 novembre 2000 modifiant le décret n° 91-335 du 2 avril 1991 portant réorganisation de l'Académie de marine
NOR 
DEFD0002190D
J.O. du 01/12/2000 Page : 
19123
(Modification des art. 1er, 6 et 21)