Arrêté du 15 juillet 2009 portant habilitation de la marine nationale du ministère de la défense pour les formations aux premiers secours
NOR 
IOCE0916716A
JO du 24/07/2009 texte : 0169;
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(Habilitation, pour deux ans, pour assurer les formations préparatoires, initiales et continues, aux premiers secours : 
prévention et secours civiques de niveau 1 (PSC 1), à la pédagogie appliquée aux emplois/activités de classe 3 (PAE 3), brevet national de moniteur des premiers secours (BNMPS), aux premiers secours en équipe de niveau 1 (PSE 1) et aux premiers secours en équipe de niveau 2 (PSE 2) et à la pédagogie appliquée aux emplois/activités de classe 1 (PAE 1) - Entrée en vigueur des dispositions du présent arrêté à compter du 10 août 2010)