Décret n° 2010-1616 du 23 décembre 2010 relatif à l'entrée en vigueur d'un décret et d'arrêtés
NOR 
PRMX1033532D
JO du 26/12/2010 texte : 0299;
2
(
Entrée en
 vigueur
 immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel des dispositions de l'arrêté du 23 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 16 décembre 1998 portant homologation des règles de bonnes pratiques relatives au prélèvement, au transport, à la transformation, y compris la conservation, des cellules souches hématopoïétiques issues du corps humain et des cellules mononucléées sanguines utilisées à des fins thérapeutiques)