Arrêté du 1er décembre 2015 instituant une participation financière de l'Etat pour le dépistage de la tuberculose bovine
NOR 
AGRG1529397A
JO du 11/12/2015 texte : 0287;
44
(Application de l'art. 6 de l'arrêté du 15 septembre 2003 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prophylaxie collective et à la police sanitaire de la tuberculose des bovinés et des caprins - Dispositions applicables jusqu'au 31 juillet 2019 - Abrogation de l'arrêté du 31 octobre 2012 instituant une participation financière de l'Etat pour le dépistage de la tuberculose bovine)