Arrêté du 9 novembre 2011 fixant la liste des services dans lesquels exercent des agents principaux des services techniques de 1re catégorie des ministères chargés des affaires sociales
NOR 
ETSR1130155A
JO du 13/11/2011 texte : 0263;
11
(Application de l'art. 11 du décret n° 75-888 du 23 septembre 1975)