Arrêté du 22 octobre 2013 relatif à l'hygiène et à la sécurité à la Caisse des dépôts et consignations et portant délégation de signature aux chefs de service
NOR 
EFIK1300063A
JO du 25/10/2013 texte : 0249;
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(Fixation des missions du secrétaire général de la Caisse des dépôts et consignations et de la directrice des ressources humaines du groupe Caisse des dépôts en matière d'hygiène et de sécurité du travail au sein de la Caisse des dépôts et modalités de mise en oeuvre de ces missions par les chefs de service délégataires)