Arrêté du 5 octobre 2009 transférant l'autorisation de fourniture de gaz naturel de la société European Commodity Clearing AG à la société European Commodity Clearing Luxembourg SARL
NOR 
DEVE0923255A
JO du 17/10/2009 texte : 0241;
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(Transfert de l'autorisation délivrée par l'arrêté du 23 juillet 2008)