Lettre-circulaire du 29 octobre 1964 relative aux établissements dangereux, insalubres ou incommodes dans le domaine concédé à la SNCF 
Bulletin officiel du ministère chargé des transports n° 64/21, texte n° 638 (7 p.)
(Abrogation des circulaires AG 1985 et DC 1/1 n° 219 du 6 novembre 1951)