Arrêté du 28 février 2000 modifiant l'arrêté du 25 septembre 1997 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour objet le contrôle et la gestion des accès au bâtiment principal du secrétariat général de la défense nationale
NOR 
PRMX0003992A
J.O. du 10/03/2000 Page : 
3743
(Remplacement de l' art. 3)