Arrêté du 4 novembre 1993 portant modification d'un traitement automatisé relatif aux opérations de dépense de l'Etat au plan local
NOR 
BUDR9307012A
J.O. du 02/12/1993 Page : 
16709
(Modification de l'art. 3 de l'arrêté du 27 octobre 1992)