Arrêté du 17 février 2011 modifiant l'arrêté du 12 avril 2010 autorisant la SNC COGERI à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVR1108745A
JO du 06/04/2011 texte : 0081;
12
(Installation de cogénération d'électricité et de chaleur valorisée fonctionnant au gaz naturel, localisée centre de production automobiles Peugeot Mulhouse, sur le teritoire de la commune de Sausheim (Haut-Rhin))