Décret n° 2010-287 du 16 mars 2010 portant publication du premier protocole additionnel au règlement général de l'Union postale universelle, signé à Genève le 12 août 2008
NOR 
MAEJ1005076D
JO du 19/03/2010 texte : 0066;
17
(Accord entré en vigueur le 27 octobre 2009)