Décret n° 88-977 du 11 octobre 1988 relatif au contrôle médical des inaptitudes à la pratique de l'éducation physique et sportive dans les établissements d'enseignement
NOR MENL8801102D
J.O. DU 15/10/1988 Page : 
13009
(Art. 3 : Abrogation des art. 1er à 4 du décret n° 77-554 du 27 mai 1977 relatif au contrôle médical des activités physiques et sportives, qui est ainsi totalement abrogé)