Arrêté du 28 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2010 portant organisation de la direction générale de la cohésion sociale en services, en sous-directions et en bureaux
NOR 
AFSA1328471A
JO du 16/01/2014 texte : 0013;
6
(Modification de l'art. 6)