Décret n° 2008-681 du 9 juillet 2008 relatif à l'inspection générale des affaires maritimes
NOR 
DEVK0815785D
JO du 10/07/2008 texte : 0160;
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(Regroupement de l'inspection générale des services des affaires maritimes et l'inspection générale de l'enseignement maritime - Abrogation du décret du 8 novembre 1926 portant réorganisation de l'inspection générale des services de l'inscription maritime)