Arrêté du 15 décembre 2003 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département du Doubs
NOR 
INTC0300784A
J.O. du 26/12/2003 Pages : 
22145/22146
Rectif. : JO 17-01-2004 p. 
1296
(Abrogation de l'arrêté du 5 novembre 2001 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département du Doubs)