Décret du 24 juin 1950 modifiant le décret du 16 novembre 1901 relatif à l'attribution de la médaille pour actes de courage et de dévouement
JO 29-06-1950 p. 
6904
(Remplacement des art. 2 et 3 du décret du 16 novembre 1901, non primitivement publié au Journal officiel)