Arrêté du 11 décembre 2006 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de catégorie A du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
NOR 
ECOP0600612A
J.O. du 13/12/2006 texte : 
 n° 15
(Application du décret n° 2006-1573 du 11 décembre 2006)