Arrêté du 13 août 2012 relatif au titre professionnel de comptable assistant(e) modifiant l'arrêté du 3 juillet 2003 relatif au titre professionnel d'assistant(e) en comptabilité et gestion
NOR 
ETSD1231848A
JO du 05/09/2012 texte : 0206;
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(Dispositions applicables à compter du 1er mars 2013 -Remplacement des art. 1er, 2, 3, 3 bis et 4 de l'arrêté du 3 juillet 2003 précité et remplacement de l'annexe à l'arrêté du 20 décembre 2007 portant révision de l'arrêté du 3 juillet 2003 précité)