Arrêté du 8 août 2003 portant création d'un comité d'hygiène et de sécurité chargé d'assister le comité technique paritaire central commun aux services centraux de la jeunesse et aux services centraux des sports
NOR 
SPRK0370162A
J.O. du 05/09/2003 Page : 
15307
(Abrogation de l'arrêté du 19 juillet 1993 instituant un comité d'hygiène et de sécurité spécial à l'administration centrale du ministère de la jeunesse et des sports)