Arrêté du 13 janvier 2004 relatif aux dates de paiement de la pension de retraite de base du régime d'assurance vieillesse des personnes non salariées des professions agricoles
NOR 
AGRF0400246A
J.O. du 29/01/2004 Page : 
2103
(Application de l'art. 37 du décret n° 52-1166 du 18 octobre 1952, abrogé et codifié à l'art. D. 732-148 du code rural)