Avis n° 2009-1 du 24 février 2009 relatif au projet de modification du tableau national de répartition des bandes de fréquences
NOR 
CSAC0905826V
JO du 29/03/2009 texte : 0075;
31
(Avis relatif à l'arrêté du 27 mars 2009 portant modification du tableau national de répartition des bandes de fréquences)