Décret n° 2013-132 du 8 février 2013 relatif aux exonérations de cotisations patronales pour l'emploi de travailleurs occasionnels et de demandeurs d'emploi en agriculture
NOR 
AGRS1243416D
JO du 10/02/2013 texte : 0035;
16
(Modification du périmètre d'exonération des cotisations patronales dont bénéficient les employeurs de travailleurs saisonniers agricoles sur les bas salaires et abrogation, pour coordination, des dispositions réglementaires relatives à l'exonération de cotisations sociales dont bénéficiaient les salariés de moins de 26 ans embauchés comme saisonniers agricoles - Modification de l'art. D. 741-60 et abrogation des art. D. 741-63-2 à D. 741-63-4)