Arrêté du 15 décembre 2006 modifiant l'arrêté du 14 juin 2004 relatif aux modalités d'élection des membres des conseils des établissements d'enseignement supérieur agricole publics
NOR 
AGRE0602533A
J.O. du 27/12/2006 texte : 
 n° 40
(Remplacement des art. 1er, 3 et 4 et modification des art. 2 et 7)