Arrêté du 31 mai 1999 portant nomination à la commission des comptes du tourisme
NOR 
EQUZ9900554A
J.O. du 09/06/1999 Page : 
8450
(Application de l'art. 3 du décret n° 88-487 du 29 avril 1988, abrogé et codifié à l'art. D. 122-27 du code du tourisme - Abrogation implicite de l'arrêté du 19 octobre 1988 portant nomination à la commission des comptes du tourisme)