Arrêté du 8 décembre 2004 modifiant l'arrêté du 16 janvier 2001 fixant les modalités de la couverture complémentaire des volontaires civils à l'aide technique affectés outre-mer
NOR 
DOMA0400063A
J.O. du 17/12/2004 texte : 
 n° 16
(Substitution terminologique dans le corps du texte et modification de l'art. 3)