Décret du 3 octobre 1966 portant abrogation du titre d'existence légale d'établissements congréganistes
JO 08-10-1966 p. 
8853
(Abrogation de l'art. 1er de l'ordonnance du 1er septembre 1827 et de l'art. 2 du décret du 23 octobre 1867 en tant qu'elles ont autorisé l'établissement particulier de Blesle (Haute-Loire) des soeurs de Saint-Joseph-du-Puy)