Décret n° 54-1127 du 12 novembre 1954 relatif au mode de calcul des pensions et accessoires de pensions alloués aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
JO 16-11-1954 p. 
10774
(Application de l'art. L. 8 bis du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre)