Arrêté du 30 juin 2005 modifiant l'arrêté du 12 janvier 1984 modifié fixant le programme d'instruction et le régime de l'examen pour l'obtention du brevet et de la licence de base de pilote d'avion
NOR 
EQUA0501116A
J.O. du 06/07/2005 texte : 
 n° 25
(Remplacement du 3e alinéa de l'art. 3)