Arrêté du 1er décembre 2010 portant modification de l'arrêté du 1er décembre 2008 relatif au titre professionnel d'installateur en équipements sanitaires
NOR 
ETSD1030808A
JO du 12/12/2010 texte : 0288;
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(Redénomination du titre professionnel d'"installateur en équipements sanitaires" en "installateur en chauffage, climatisation sanitaire et énergies renouvelables" - Prorogation pour une durée de cinq ans - Modification des art. 1er et 3 et remplacement de l'annexe)