Décret du 25 septembre 1970 portant reconnaissance légale de communautés comme établissements particuliers d'autres congrégations
JO 04-10-1970 p. 
9235
(Reconnaissance de la communauté des soeurs de Notre-Dame-des-Anges existant à Digne (Alpes-de-Haute-Provence) comme établissement particulier de la congrégation des soeurs de Charité, Présentation de la Sainte-Vierge de Tours (Indre-et-Loire))