Décret n° 78-454 du 20 mars 1978 portant publication de l'Echange de notes franco-irakien des 8 janvier et 27 mai 1975 modifiant l'Accord relatif aux transports aériens du 19 mai 1966 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Irak     
JO 31-03-1978 p. 
1391-1392
(Echange de notes entré en vigueur le 27 mai 1975 - Remplacement du paragraphe A de l'art. Ier et de l'art. III de l'Annexe à l'Accord du 19 mai 1966)