Arrêté du 24 avril 2002 refusant le certificat prévu à l'article 5 de la loi n° 92-1477 du 31 décembre 1992 modifiée
NOR 
MCCF0200316A
J.O. du 04/05/2002 Page : 
8474
(Carrousel-salon Hippo-palace, début du XXe siècle)