Arrêté du 15 juillet 2002 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants
NOR 
SANP0222374A
J.O. du 23/07/2002 Page : 
12590
( Ajout à l'annexe III des substances suivantes :
 2-CB ou 4-bromo-2,5diméthoxyphénéthylamine
 4-MTA ou méthyl-4-méthylthiophénéthylamine
 GHB ou acide gamma-hydroxybutyrique, à l'exception des préparations injectables
 Radiation de l'annexe IV des substances suivantes :
 Alpha-desméthylbrolamfétamine ou 4-bromo-2,5-diméthoxyphénéthylamine ou Nexus ou 2-CB et ses sels dans tous les cas où ils peuvent exister
 Hydroxy-4 butyrate de sodium, à l'exception de leurs préparations injectables
 4-MTA ou 4-méthylthioamphétamine
 Abrogation implicite de l'arrêté du 16 juin 1998 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants et l'arrêté du 16 novembre 1999 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiant)