Arrêté du 5 novembre 2008 précisant les services de la direction générale de l'aviation civile concernés par une restructuration susceptible de donner lieu à l'attribution de l'indemnité de départ volontaire instituée par le décret n° 2008-368 du 17 avril 2008 et fixant la période durant laquelle cette indemnité peut être allouée aux personnels concernés
NOR 
DEVA0826347A
JO du 15/11/2008 texte : 0266;
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(Application de l'art. 2 du décret n° 2008-368 du 17 avril 2008 instituant une indemnité de départ volontaire)