Arrêté du 15 juillet 2015 relatif à la création de l'Observatoire de l'enseignement technique agricole
NOR 
AGRE1513947A
JO du 29/07/2015 texte : 0173;
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(Création, de l'observatoire de l'enseignement technique agricole, pour une durée de cinq placé auprès du ministère de l'agriculture - Abrogation de l'arrêté du 31 juillet 1996 relatif à l'Observatoire national de l'enseignement agricole)