Arrêté du 29 septembre 2016 autorisant la transformation de la société coopérative de production (SCP) d'HLM « COOP LOGIVAM » en société coopérative d'intérêt collectif (SCIC) d'HLM
NOR 
LHAL1624563A
JO du 06/10/2016 texte : 0233;
35
(Département de l'Aisne)