Arrêté du 26 septembre 2013 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département des Côtes-d'Armor
NOR 
INTC1322439A
JO du 28/09/2013 texte : 0226;
14
(Abrogation de l'arrêté du 20 juillet 2013 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département des Côtes-d'Armor)