Décret du 2 janvier 1969 portant abrogation du titre d'existence légale d'un établissement congréganiste
JO 10-01-1979 p. 
373
(Abrogation du décret du 28 février 1929 ayant autorisé la Congrégation des Ursulines de Jésus, à Chavagne-en-Paillers, à créer à Nantes (Loire-Atlantique) un établissement de neuf religieuses de son ordre, exclusivement affecté au service d'une clinique)