Arrêté du 9 février 2015 définissant la nature et les modalités de l'assistance du haut fonctionnaire de défense et de sécurité auprès du Premier ministre à la grande chancellerie de la Légion d'honneur
NOR 
PRMX1503757A
JO du 11/02/2015 texte : 0035;
1
(Application de l'art. 2 du décret n° 2012/383 du 20 mars 2012)