Décret n° 76-1008 du 2 novembre 1976 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Union des républiques socialistes et soviétiques sur la coopération dans le domaine de l'énergie, signé à Moscou le 17 octobre 1975     
JO 07-11-1976 p. 
6469-6470
(Accord entré en vigueur le 13 février 1976)