Arrêté du 11 juin 1987 complétant l'arrêté du 28 janvier 1986 établissant le schéma directeur départemental des structures agricoles du département de Saône-et-Loire
NOR AGRS8701135A
J.O. DU 26/06/1987 Page : 
6914
(Insertion de l'art. 4 bis)