Arrêté du 18 juillet 2000 portant application du décret n° 2000-677 du 18 juillet 2000 portant dispositions statutaires communes aux agents contractuels des écoles nationales supérieures des mines et des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines placées sous la tutelle du ministre chargé de l'industrie
NOR 
ECOP0000381A
J.O. du 21/07/2000 Pages : 
11191/11193
(Application de l'art. 12 du décret n° 2000-677 du 18 juillet 2000)