Arrêté du 10 juillet 2014 homologuant la décision n° 2014-0532 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 6 mai 2014 fixant les conditions d'utilisation des installations radioélectriques en vue de fournir un service de communications mobiles à bord d'aéronefs circulant dans l'espace aérien français
NOR 
ERNI1414633A
JO du 16/07/2014 texte : 0162;
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(Modification de l'annexe - Abrogation de la décision n° 2014-0353 du 18 mars 2014)