LOI n° 2010-1127 du 28 septembre 2010 visant à lutter contre l'absentéisme scolaire
NOR 
MENX1017615L
JO du 29/09/2010 texte : 0226;
1
(Art. 1er : 
Modalités de suspension du versement des allocations familiales des parents des élèves absentéistes - Modification de l'art. L. 131-8
art. 2 : 
Présentation du projet d'établissement et du règlement intérieur aux parents d'élèves - Insertion de l'art. L. 401-3)