Arrêté du 16 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 28 septembre 2016 relatif à la formation des agents des services internes de sécurité de la SNCF et de la RATP
NOR 
INTD1635505A

JO du 21/12/2016 texte : 0296;
75
(Modification de l'art. 2 et 3)