Arrêté du 28 mars 2002 modifiant l'arrêté du 17 mars 1992 relatif aux conditions auxquelles doivent satisfaire les abattoirs d'animaux de boucherie pour la production et la mise sur le marché de viandes fraîches et déterminant les conditions de l'inspection sanitaire de ces établissements
NOR 
AGRG0200673A
J.O. du 31/03/2002 Pages : 
5743/5744
Rectif. : JO 20-04-2002 p. 
7073
(Lutte contre l'encéphalopathie spongiforme bovine [ESB] - Insertion d'un point U dans l'art. 31 - Insertion du C et remplacement du D de l'art. 32 - Modification du 5e alinéa de l'art. 35 - Abrogation implicite de l'arrêté du 7 novembre 2001 modifiant l'arrêté du 17 mars 1992)