Ordonnance n° 45-2090 du 13 septembre 1945 modifiant la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse
JO 14-09-1945 p. 
5748-5749
Rectif. : JO 24-01-1946 p. 
642
Rectif. : JO 24-05-1946 p. 
4540
(Remplacement des art. 47 à 62 relatifs aux délits de presse et à la procédure des poursuites judiciaires - Abrogation de la loi du 8 février 1911 ajoutant un article à la loi du 29 juillet 1881 sur la presse et des art. 10 à 14 de l'ordonnance du 6 mai 1944 relative à la répression des délits de presse)