LOI n° 2010-381 du 16 avril 2010 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Maurice relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure
NOR 
MAEJ0823927L
JO du 17/04/2010 texte : 0090;
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(Accord signé le 13 juin 2008 à Paris)