Arrêté du 27 mars 2012 modifiant l'arrêté du 8 septembre 2003 modifié relatif au titre professionnel de technicien de maintenance en chauffage et climatisation
NOR 
ETSD1221118A
JO du 27/04/2012 texte : 0100;
73
(Prorogation jusqu'au 21 octobre 2015 - Remplacement de l'art. 3 bis - Abrogation implicite de l'arrêté du 10 octobre 2006 portant révision de l'arrêté du 8 septembre 2003 relatif au titre professionnel de technicien(ne) de maintenance en chauffage et climatisation)