Arrêté du 7 mars 2013 relatif au choix, à l'entretien et à la vérification des équipements de protection individuelle utilisés lors d'opérations comportant un risque d'exposition à l'amiante
NOR 
ETST1306549A
JO du 14/03/2013 texte : 0062;
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(Application des art. R. 4412-111 et R. 4412-113 du code du travail)