Arrêté du 16 décembre 2014 pris en application du décret n° 2014-1527 du 16 décembre 2014 portant création d'une indemnité différentielle temporaire pouvant être allouée à certains fonctionnaires de l'Etat exerçant leurs missions au sein d'une direction départementale interministérielle
NOR 
RDFF1421115A
JO du 18/12/2014 texte : 0292;
60
(Application des 1° et 2° de l'art. 3 du décret n° 2014-1527 du 16 décembre 2014)