Circulaire DH/FH 1/DAS/TS 3 n° 97-518 du 22 juillet 1997 relative à l'attribution d'une nouvelle bonification indiciaire à des fonctionnaires hospitaliers exerçant certains emplois
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 97/33 p. 239-242
(Commentaire du décret n° 97-120 du 5 février 1997)