Arrêté du 1er février 2010 modifiant l'arrêté du 19 octobre 2006 relatif à l'emploi d'auxiliaires technologiques dans la fabrication de certaines denrées alimentaires
NOR 
ECEC0931307A
JO du 19/02/2010 texte : 0042;
22
(Ajout d'auxiliaires technologiques - Modification de l'annexe I A et de l'annexe I C et du 2 de l'art. 4
)