Circulaire n° 96-92 du 17 décembre 1996 relative aux mesures d'application, aux travaux relevant du ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme, du fascicule 26 " Exécution des enduits superficiels d'usure " du cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux passés au nom de l'Etat
Bulletin officiel du ministère chargé de l'équipement n° 96/3 TO (119 p.)