Arrêté du 31 janvier 1995 autorisant l'association pour la promotion et le développement des échanges commerciaux, industriels et de services entre la France et l'Algérie à utiliser la dénomination " chambre de commerce et d'industrie franco-algérienne "
NOR 
INDZ9500009A
J.O. du 11/02/1995 Page : 
2331
(Application de l'art. 2 de la loi n° 56-1119 du 12 novembre 1956)