Arrêté du 8 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 18 juin 1986 portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des ingénieurs et des personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur
NOR 
MENH1421591A
JO du 24/10/2014 texte : 0247;
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(Modification des art. 1er et 2)