Avenant n° 78 du 20 avril 1990
(Modification des art. 40, 59 et du A de l'annexe I et abrogation de l'art. 35) 
Arrêté d'extension (avec exclusion) du 31 octobre 1990     
TRCC 90/37 p. 21-27
JO 14-11-1990 p. 
13955