Arrêté du 15 septembre 2003 modifiant l'arrêté du 16 août 2002 portant création, composition et attributions du comité technique paritaire central d'établissements publics relevant du ministre de l'éducation nationale ou du ministre chargé de l'enseignement supérieur
NOR 
MENS0301802A
JO du 25/09/2003 page : 
16361
(Ajout des établissements suivants à l'annexe : Bibliothèque nationale universitaire de Strasbourg, Etablissement public du campus de Jussieu, Casa Velazques, Ecole française d'Athènes, Ecole française d'Extrème-Orient, Ecole française de Rome et Institut français d'archéologie orientale du Caire)