Arrêté du 6 septembre 2005 modifiant l'arrêté du 31 janvier 2005 relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation, des médicaments et des produits et prestations pour les activités de soins de suite ou de réadaptation et les activités de psychiatrie exercées par les établissements mentionnés aux d et e de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale et pris pour l'application de l'article L. 162-22-1 du même code et abrogeant l'arrêté du 25 août 1998
NOR 
SANH0523343A
J.O. du 27/09/2005 texte : 
 n° 83
(Forfaits de prestations d'hospitalisation sans hébergement - Remplacement du dernier alinéa du 2° du I de l'art. 2 de l'arrêté du 31 janvier 2005 précité - Abrogation de l'arrêté du 25 août 1998 relatif aux tarifs applicables aux établissements de santé privés)