Arrêté du 20 août 2007 portant désignation du préfet coordonnateur pour la proposition de site d'importance communautaire " Haute Vallée de l'Essonne "
NOR 
DEVN0756102A
J.O. du 23/08/2007 texte : 
n° 27
(Désignation du préfet de l'Essonne en application de l'art. R. 414-8 du code de l'environnement)