Arrêté du 23 septembre 1976 fixant la liste des organismes admis, en application de l'article 30 du décret n° 75-1269 du 27 décembre 1975, à utiliser directement tout ou partie des sommes qu'ils ont recueillies en vue d'être réservées par priorité au logement des travailleurs immigrés
JO 08-10-1976 p. 
5934
(L'art. 30 du décret n° 75-1269 du 27 décembre 1975 a été codifié ultérieurement à l'art. R. 313-36 du code de la construction et de l'habitation)