Avenant n° 11 du 3 septembre 2004
(Grille des salaires au 1er septembre 2004 - Modification de l'annexe II) 
Arrêté d'extension du 22 décembre 2004     
TRCC 2004/43 p. 119-120
J.O. du 25/01/2005 texte : 
 n° 59