Arrêté du 8 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 17 juin 2003 fixant les unités générales du certificat d'aptitude professionnelle et définissant les modalités d'évaluation de l'enseignement général
NOR 
MENE0930030A
JO du 02/02/2010 texte : 0027;
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(Art. 1er à 7 : Modification des art. 2, 3 et 4 et de l'annexe 1; remplacement de l'art. 5 et abrogation des art. 7 et 8
art. 8 : Conditions d'entrée en vigueur (à partir de la session 2011) et dispositions transitoires)