Arrêté du 11 juillet 1991 modifiant les conditions d'incorporation de composés oxygénés organiques dans l'essence, le supercarburant et le supercarburant sans plomb
NOR 
INDH9100632A
J.O. du 24/08/1991 Page : 
11158
(Remplacement du tableau figurant au point 2 de l'annexe de l'arrêté du 16 septembre 1987)