Arrêté du 13 janvier 1995 fixant la liste des titres et diplômes ouvrant accès aux concours sur titres d'assistant territorial qualifié de laboratoire
NOR 
INTB9500024A
J.O. du 28/01/1995 Page : 
1536
(Texte pris en application du décret n° 92-871 du 28 août 1992, abrogé, et maintenu en vigueur pour l'application du décret n° 2013-262 du 27 mars 2013)