Arrêté du 22 mars 2013 fixant les modalités d'élection au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police
NOR 
INTC1306774A
JO du 28/03/2013 texte : 0074;
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(Application de l'art. 7 du décret n° 88-379 du 20 avril 1988 - Abrogation de l'arrêté du 22 juillet 1988 fixant les modalités des élections des représentants élus du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police)