Arrêté du 4 novembre 2005 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1985 portant règlement du pari mutuel
NOR 
AGRF0502472A
J.O. du 19/11/2005 texte : 
 n° 36
(Remplacement du 6e alinéa de l'art. 21 et du 1er alinéa de l'art. 24)