Règlement du 22 mars 2013 portant modification du règlement général du 5 avril 2005 des jeux de La Française des jeux accessible par Internet et par téléphone mobile
NOR 
BUDZ1399051X
JO du 26/03/2013 texte : 0072;
48
(Remplacement de l'art. 1er; modification des sous-art. 5.1, 5.2, 10.1 et 10.2; abrogation de l'art. 15 et transfert des art. 16, 17 et 18 respectivement aux art. 15, 16 et 17 ainsi que leurs sous-art.)