Arrêté du 15 mars 1991 relatif à l'organisation de la scolarité des conservateurs stagiaires, élèves de l'Ecole nationale du patrimoine
NOR 
MCCB9100193A
J.O. DU 26/03/1991 Pages : 
4144/4145
(Application de l'art. 29 du décret n° 90-406 du 16 mai 1990)