Arrêté du 5 janvier 2007 fixant les conditions dans lesquelles sont appréciées les équivalences des titres ou diplômes présentés par les étudiants européens susceptibles d'accéder au troisième cycle des études médicales
NOR 
MENS0603204A
J.O. du 17/01/2007 texte : 
n° 22
(Application du décret n° 2004-67 du 16 janvier 2004, abrogé et codifié dans le code de l'éducation)