Arrêté du 31 octobre 2001 modifiant l'arrêté du 19 avril 1995 portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des techniciens supérieurs de la météorologie et des ingénieurs des travaux de la météorologie
NOR 
EQUI0101609A
J.O. du 09/11/2001 Pages : 
17814/17815
(Modification du tableau figurant à l'art. 2 - Abrogation implicite de l'arrêté du 20 avril 1998 modifiant l'arrêté du 19 avril 1995)