Décret du 7 février 2011 portant abrogation du titre d'existence légale d'une congrégation
NOR 
IOCD1016833D
JO du 09/02/2011 texte : 0033;
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(Abrogation du décret du 14 novembre 1996 portant reconnaissance légale de la congrégation "Communauté des sœurs du monastère des clarisses de Roubaix")