Arrêté du 15 juillet 2009 portant extension d'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration
NOR 
DEVP0907487A
JO du 23/07/2009 texte : 0168;
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(Ajout de la rubrique 1432 à l'agrément accordé par l'arrêté du 22 octobre 2008 à l'organisme " GECOS ")