Décret n° 2006-715 du 19 juin 2006 modifiant le décret n° 2003-1260 du 23 décembre 2003 fixant les dispositions statutaires applicables aux professeurs des écoles du corps de l'Etat créé pour la Polynésie française
NOR 
MENF0601325D
J.O. du 21/06/2006 texte : 
 n° 22
(Insertion de l'art. 5-1)