Arrêté du 14 août 2013 autorisant le versement de la prime de restructuration de service pour des opérations de restructuration au sein de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand-Est
NOR 
JUSF1321821A
JO du 30/08/2013 texte : 0201;
17
(Redéploiement du personnel du service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion Nord Franche-Comté)