Arrêté du 3 mai 2010 autorisant la SAS Société Foye Energies à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVE1011987A
JO du 13/05/2010 texte : 0110;
8
(Parc éolien, localisé Terres de Haute-Faite, sur le territoire de la commune de Migré (Charente-Maritime)
)