Arrêté du 20 avril 2010 modifiant l'arrêté du 11 février 1997 portant création de la médaille commémorative française avec agrafe « Haïti »
NOR 
DEFM1010840A
JO du 04/05/2010 texte : 0103;
19
(Possibilité d'octroi de l'agrafe "Haïti" aux personnels qui ont pris part à l'opération "Séisme Haïti" - Modification de l'art. 2)