Arrêté du 21 novembre 1958 relatif aux modalités d'attribution aux agents de la Régie autonome des transports parisiens des prêts destinés à l'amélioration de l'habitat prévus par le décret n° 57-1022 du 17 septembre 1957
JO 04-12-1958 p. 
10875
(Le décret n° 57-1022 du 17 septembre 1957 a été abrogé et codifié aux art. D. 542-35 et s. du code de la sécurité sociale)