Décret n° 2015-622 du 5 juin 2015 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
NOR 
DEVK1512844D
JO du 07/06/2015 texte : 0130;
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(Art. 1er et annexe I : Renouvellement, pour une durée de cinq ans à compter du 8 juin 2015, des commissions régionales de sécurité instituées par le décret n° 84-810 du 30 août 1984
art. 2 et annexe II : Renouvellement, pour une durée d'un an à compter du 8 juin 2015, des commissions administratives suivantes:
Commission centrale de sécurité instituée par le décret n° 84-810 du 30 août 1984
Commission nationale de sécurité de la navigation de plaisance instituée par le décret n° 84-810 du 30 août 1984)