Décret n° 2012-1381 du 10 décembre 2012 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l'Inde relatif à la coopération dans le domaine du développement urbain durable, signé à Paris le 5 octobre 2012 
NOR 
MAEJ1240312D
JO du 12/12/2012 texte : 0289;
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(Accord entré en vigueur le 5 octobre 2012)