Arrêté du 5 janvier 2005 relatif à la qualification STD des entraîneurs synthétiques de vol
NOR 
EQUA0500093A
J.O. du 22/02/2005 texte : 
 n° 15
(Art. 4 : Remplacement du e du paragraphe OPS 1.005 de l'annexe à l'arrêté du 12 mai 1997 relatif aux conditions techniques d'exploitation d'avions par une entreprise de transport aérien public (OPS 1))