Décret n° 90-169 du 16 février 1990 portant publication de l'accord cadre relatif à l'aide et à la coopération en matière de recherche scientifique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Côte-d'Ivoire, fait à Paris le 25 avril 1984     
NOR 
MAEJ9030005D
J.O. du 23/02/1990 Pages : 
2342/2344
(Accord entré en vigueur le 27 décembre 1989)