Arrêté du 31 mai 1997 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux fonctionnaires techniques de l'Imprimerie nationale régis par le décret n° 69-795 du 7 août 1969 modifié
NOR 
ECOP9700271A
J.O. DU 01/06/1997 Page : 
8715
(Abrogation, en tant qu'elles sont contraires au présent arrêté, des dispositions des arrêtés des 24 juillet 1974, 26 janvier 1978 et 26 juillet 1991)