Arrêté du 26 juillet 1977 fixant les modalités de calcul et le montant des cotisations dues au titre de l'assurance volontaire maladie et maternité gérée par le régime des travailleurs non salariés des professions non agricoles
JO 28-07-1977 p. 
3960
Rectif. : JO 14-08-1977 p. 
4217
(Application de l'art. 3 du décret n° 74-810 du 28 septembre 1974, abrogé et codifié à l'art. D. 612-4 du code de la sécurité sociale)