Arrêté du 15 février 1994 portant homologation d'avenants à des labels
NOR 
AGRG9400335A
J.O. du 26/02/1994 Page : 
3208
(Avenant n° 7 au règlement technique du label n° 01-74 " pintade fermière " et avenant n° 10 au règlement technique du label n° 04-74 " canard de Barbarie fermier et découpe " [abrogation implicite de l'arrêté du 24 décembre 1993])