Décret n° 2015-634 du 5 juin 2015 renouvelant certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
NOR 
VJSV1512724D
JO du 07/06/2015 texte : 0130;
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(Art. 2 et annexe II : Renouvellement, pour une durée d'un an à compter du 8 juin 2015, de la Commission nationale d'agrément (Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse) et de la Commission nationale d'habilitation pour dispenser la formation aux brevets d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur de centre de vacances et de loisirs (Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse) instituées par le décret n° 2002-570 du 22 avril 2002)