Décision du 28 juin 2007 autorisant la société Procourrier à exercer la prestation de services postaux non réservés relatifs aux envois de correspondance
NOR 
ARTR0700084S
J.O. du 01/09/2007 texte : 
n° 119
(Décision n° 2007-0579 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes - Dispositions applicables pour une durée de dix ans)