Arrêté du 6 février 2001 fixant la liste des filtres ultraviolets que peuvent contenir les produits cosmétiques
NOR 
MESP0120410A
J.O. du 23/02/2001 Pages : 
2968/2970
(Application du e de l'art. R. 5263-3 du code de la santé publique, recodifié au 5° de l'art. R. 5131-3 du même code)