Décret n° 88-641 du 28 avril 1988 modifiant le décret n° 83-50 du 26 janvier 1983 fixant le régime de rémunération applicable aux instituteurs nommés dans certains emplois ou exerçant certaines fonctions
NOR MENX8800025D
J.O. DU 08/05/1988 Pages : 
6680/6681
(Modification de l'art. 3)