Arrêté du 30 juin 2003 portant autorisation de création d'un centre de ressources expérimental pour enfants et adultes sourds-multihandicapés et enfants dysphasiques multihandicapés
NOR 
SANA0323499A
J.O. du 20/09/2003 Pages : 
16136/16137
(Dispositions applicables jusqu'en 2008)