Décret n° 88-1132 du 14 décembre 1988 portant publication de la lettre française du 8 janvier 1988 portant dénonciation de la convention sur la Nomenclature pour la classification des marchandises dans les tarifs douaniers, faite à Bruxelles le 15 décembre 1950     
NOR MAEJ8830075D
J.O. du 21/12/1988 Page : 
15986
(La dénonciation sera effective le 22 janvier 1989)