Avis de la Commission de régulation de l'électricité du 21 juin 2001 sur l'arrêté fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations qui valorisent des déchets ménagers ou assimilés en utilisant le biogaz de décharge
NOR 
ECOI0100499V
J.O. du 21/11/2001 Pages : 
18528/18532