Arrêté du 7 mai 1993 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1985 portant règlement du pari mutuel
NOR 
AGRH9300876A
J.O. DU 13/06/1993 Pages : 
8456/8458
(Dispositions relatives au pari " 2 sur 4 " - Insertion des art. 49 à 55)