Circulaire ministérielle du 20 décembre 2007 relative à la révision et à la tenue des listes électorales complémentaires
Bulletin officiel du ministère de l'intérieur n° 2007/12
(Abrogation de la circulaire 
du 29 juin 2000 relative à la modification du numéro « 99» porté sur les cartes électorales comme codification du lieu de naissance des rapatriés nés en Algérie avant le 3 juillet 1962)