Arrêté du 26 mai 2014 modifiant l'arrêté du 5 février 2008 autorisant la société France Télécom à exploiter des assignations de fréquence pour un système satellitaire à la position orbitale 3° Est
NOR 
ERNI1409162A
JO du 06/06/2014 texte : 0130;
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(Remplacement de l'annexe)