Arrêté du 17 mars 1997 relatif à la mise en oeuvre du traitement automatisé d'informations nominatives de suivi des dossiers sociaux détenus par les assistants de service social par les districts sociaux de la circonscription militaire de défense de Metz
NOR 
DEFT9701336A
J.O. DU 12/04/1997 Page : 
5573
(Fichier de position des dossiers sociaux)