Arrêté du 5 mars 2012 portant application du I de l'article R. 314-50 du code de l'action sociale et des familles pour les services mentionnés au 6° du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles exerçant une activité d'équipe spécialisée Alzheimer intervenant à domicile
NOR 
SCSA1205540A
JO du 15/03/2012 texte : 0064;
38
(Dispositions relatives à la mise en oeuvre du rapport d'activité décrivant l'activité et le fonctionnement et comprenant un tableau de bord)