Décret n° 2012-730 du 7 mai 2012 fixant les modalités d'organisation du concours prévu à l'article 4 du décret n° 2012-521 du 20 avril 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des sous-officiers de sapeurs-pompiers professionnels
NOR 
IOCE1221229D
JO du 10/05/2012 texte : 0109;
50
(Art. 1er à 4 : Nature des épreuves du concours interne de sergent
art. 5 à 13 : Organisation et déroulement du concours
art. 14 : Abrogation de toute disposition antérieure et contraire au présent décret
art. 15 : Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2013)