Décret du 29 mai 2015 relatif à l'annulation de la délibération n° 2015-08 de la chambre d'agriculture de Lot-et-Garonne
NOR 
AGRT1511980D
JO du 30/05/2015 texte : 0123;
18
(Annulation de la délibération n° 2015-08 du 12 mars 2015 relative à la validation des décisions prises pour « l'organisme unique Garonne Aval et Dropt »)