Décret n° 2004-219 du 12 mars 2004 portant délimitation des zones franches urbaines créées en application de l'article 23 de la loi du 1er août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine
NOR 
VILC0410392D
J.O. du 14/03/2004 Pages : 
4999/5017
(Délimitation, en application du I bis de l'annexe de la loi n° 96-987 du 14 novembre 1996, inséré par l'art. 23 de la loi n° 2003-710 du 1er août 2003, d'une nouvelle série de zones franches urbaines constituées dans les communes suivantes : Alençon, Angers, Anzin, Valenciennes, Bruay-sur-l'Escaut, Argenteuil, Aulnay-sous-Bois, Beauvais, Besançon, Béziers, Blois, Caen, Clermont-Ferrand, Corbeil-Evry, Epinay-sous-Sénart, Epinay-sur-Seine, Evreux, Grenoble, Hénin-Beaumont, Montigny-en-Gohelle, Courrières, Rouvroy, Drocourt, Dourges, Troyes, Le Blanc-Mesnil, Dugny, Marseille, Maubeuge, Louvroil, Melun, Laxou, Maxéville, Nancy, Vandoeuvre-lès-Nancy, Nantes - Saint-Herblain, Rillieux-la-Pape, Rouen, Bihorel, Saint-Nazaire, Saint-Pol-sur-Mer, Sartrouville, Sevran, Soissons, Stains, Strasbourg, Toulouse, Trappes, Vénissieux, Villiers-le-Bel, Vitry-sur-Seine et Woippy-Metz)