Décret n° 2009-1140 du 22 septembre 2009 relatif aux comités de bassin des départements d'outre-mer et de Mayotte
NOR 
DEVO0902234D
JO du 24/09/2009 texte : 0221;
3
(Art. 1er et 2 : Modification des art. R. 213-50, R. 213-51, R. 213-52, R. 213-53, R. 213-55, R. 213-56, R. 213-57, R. 652-2, R. 652-3, R. 652-5, R. 652-7, R. 652-8 et R. 652-9
art. 3 : Maintien des comités de bassin dans leur composition actuelle jusqu'au prochain renouvellement de leurs membres et au plus tard jusqu'au 1er janvier 2011)