LOI de finances pour 2004 (n° 2003-1311 du 30 décembre 2003)
NOR 
ECOX0300134L
J.O. du 31/12/2003 Page : 
22546
(Art. 43 : Transfert à l'Agence nationale de valorisation de la recherche de la gestion des aides à la recherche technologique et à l'innovation)