Arrêté du 14 février 2013 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique
NOR 
INTD1230777A
JO du 12/03/2013 texte : 0060;
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(L'association dite "Comité national de coordination de l'action en faveur des personnes handicapées" s'intitulera désormais "Comité national de coordination de l'action pour le handicap (CCAH)" - Abrogation implicite du décret  du 31 mars 1976 approuvant la modification du titre d'une association reconnue d'utilité publique)