Arrêté du 24 janvier 2013 relatif à la composition et au fonctionnement du conseil économique, social et culturel de Saint-Barthélemy
NOR 
OMEO1302387A
JO du 01/02/2013 texte : 0027;
27
(Application de l'art. LO 6223-1 du code général des collectivités territoriales - Abrogation de l'arrêté du 25 octobre 2007 relatif à la composition et au fonctionnement du conseil économique, social et culturel de la collectivité de Saint-Barthélemy)