Arrêté du 22 mai 2000 relatif aux mentions de licences
NOR 
MENS0001202A
J.O. du 30/05/2000 Pages : 
8107/8108
(Fixation de la liste des mentions de licence pouvant êtres accolées à certaines licences et de la liste des licences de rattachement - Abrogation de l'arrêté du 28 août 1990 portant création d'un module de documentation du niveau licence)