Arrêté du 26 mars 2013 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2011 autorisant la chasse de la bernache du Canada (Branta canadensis) jusqu'en 2015
NOR 
DEVL1303381A
JO du 12/04/2013 texte : 0086;
15
(Remplacement de l'art. 1er et modification de l'art. 2)