Arrêté du 12 juillet 2006 portant organisation des services d'Etat de l'aviation civile d'intérêt général en Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna
NOR 
EQUA0601488A
J.O. du 03/08/2006 texte : 
 n° 22
(Application du décret n° 61-447 du 3 mai 1961 - Abrogation de l'arrêté du 6 décembre 1961 portant organisation du service d'Etat de l'aviation civile d'intérêt général en Nouvelle-Calédonie et dépendances ainsi qu'aux îles Wallis et Futuna)