Décret n° 87-223 du 26 mars 1987 relatif à l'utilisation des animaux dans les spectacles publics et les jeux
NOR AGRG8700587D
J.O. du 01/04/1987 Page : 
3618
(Art. 2 : Dérogation au principe d'interdiction de l'utilisation des animaux ayant subi une intervention chirurgicale à un spectacle public)