Arrêté du 16 octobre 1998 relatif aux modalités du transfert au secteur privé d'une participation majoritaire détenue par l'Etat au capital de CESIA
NOR 
ECOT9851743A
J.O. du 18/10/1998 Page : 
15808
(CESIA - conseil en organisation et systèmes d'information des administrations - Application du décret n° 98-426 du 2 juin 1998 - Cession à la société Unilog Consultants)