Décret n° 2004-1136 du 21 octobre 2004 relatif au code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire)
NOR 
SOCA0422170D
J.O. du 26/10/2004 texte : 
 n° 26
( Art. 4 (78°) : Abrogation, et codification aux art. R. 345-1 à R. 345-7 du code de l'action sociale et des familles, du décret n° 2001-576 du 3 juillet 2001 relatif aux conditions de fonctionnement et de financement des centres d'hébergement et de réinsertion sociale
 art. 5 (10°) : Abrogation du décret n° 67-1076 du 5 décembre 1967 fixant dans la région parisienne le domicile de secours des personnes bénéficiant, à la date d'entrée en vigueur de la loi n° 64-707 du 10 juillet 1964, d'une forme d'aide sociale autre que l'aide sociale à l'enfance)