Arrêté du 8 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 6 juin 2013 fixant les modalités d'organisation, la nature et le programme des épreuves, et la composition du jury des examens professionnels pour l'avancement aux grades de technicien supérieur principal de l'économie et de l'industrie et de technicien supérieur en chef de l'économie et de l'industrie
NOR 
EINP1606583A
JO du 16/07/2016 texte : 0164;
53
(Insertion de l'art. 4-1 et modification des art. 5 et 7)