Décret n° 2016-361 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics de défense ou de sécurité
NOR 
EINM1602969D
JO du 27/03/2016 texte : 0074;
29
(Art. 1er : Application de l'art. 6 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015
art. 2 à 16 : Préparation du marché public
art. 17 à 95 : Passation du marché
art. 96 à 140 : Exécution du marché
art. 141 : Dispositions applicables à l'outre-mer
art. 142 : Dispositions particulières à Mayotte
art. 143 : Dispositions particulières à Saint-Barthélemy 
art. 144 : Dispositions particulières à Saint-Martin
art. 145 : Dispositions particulières à Saint-Pierre-et-Miquelon
art. 146 : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie
art. 147 : Dispositions applicables en Polynésie française
art. 148 : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna
art. 149 : Dispositions applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises
art. 150 : Modification par décret des seuils mentionnés dans le présent décret
art. 151 : Remplacement, dans toutes les dispositions réglementaires en vigueur, des références au code des marchés publics et à l'ordonnance n° 2004-559 du 17 juin 2004 sur les contrats de partenariat ainsi qu'à leurs dispositions réglementaires d'application, par celles à l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 et au présent décret pour autant que lesdits contrats eussent relevé du champ d'application de ces dispositions avant l'entrée en vigueur du présent décret
art. 152 (I) : Dispositions applicabels aux marchés industriels passés par le ministère de la défense exclus du champ d'application de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015
art. 152 (II) : Abrogation de l'art. 12 du décret n° 2011-1104 du 14 septembre 2011
art. 154 : Dispositions applicables à compter du 1er avril 2016)