Décret n° 2016-769 du 9 juin 2016 relatif aux instruments de mesure
NOR 
EINI1531995D
JO du 11/06/2016 texte : 0135;
35
Rectif. : JO 25/06/2016 texte 
147;20
(Art. 1er à 22 : Modification des art. 1er, 3, 4, 6, 12, 29, 36, 37, 38, 41, 42, 45 bis, 47, 49, 50, 51 et 52 bis et insertion des art. 5-1 à 5-20, 35-1 et 35-2 et des annexe II et III dans le décret n° 2001-387 du 3 mai 2001
art. 23 et 25 : Dispositions transitoires
art. 24 (I) : Abrogation des décrets suivants :
n° 57-130 du 2 février 1957 réglementant la catégorie d'instruments de mesure : voludéprimomètres
n° 70-704 du 30 juillet 1970 réglementant la catégorie d'instruments de mesurage : Réfractomètres utilisant le phénomène de réfraction ou de réflexion totale de la lumière
n° 72-212 du 6 mars 1972 réglementant la catégorie d'instruments mesurant la teneur en oxydes de carbone des gaz d'échappement des moteurs des véhicules
n° 72-389 du 4 mai 1972 réglementant la catégorie d'instruments de mesurage : jaugeurs
n° 73-790 du 4 août 1973 réglementant les conditions dans lesquelles les citernes de bateaux pourront servir de récipients-mesures
n° 75-1201 du 4 décembre 1975 réglementant la catégorie d'instruments de mesure : instruments de pesage à fonctionnement non automatique et instruments de pesage indiquant le prix
n° 76-172 du 12 février 1976 fixant les conditions dans lesquelles les conteneurs, les citernes de transport routier ou ferroviaire, les cuves et les réservoirs de stockage peuvent servir de récipients-mesures
n° 84-294 du 12 avril 1984 réglementant les instruments de mesure de pression acoustique
n° 85-1519 du 31 décembre 1985 réglementant la catégorie d'instruments de mesure destinés à mesurer la concentration d'alcool dans l'air expiré
art. 24 (II) : Abrogation du décret n° 76-130 du 29 janvier 1976 réglementant la catégorie d'instruments de mesure : Compteurs d'eau froide, à compter du 1er novembre 2016
art. 24 (III) : Abrogation des décrets n° 91-330 du 27 mars 1991 relatif aux instruments de pesage à fonctionnement non automatique et n° 2006-447 du 12 avril 2006 relatif à la mise sur le marché et à la mise en service de certains instruments de mesure, sous réserve de l'art. 25 du présent décret)