Arrêté du 20 mai 1999 modifiant l'arrêté du 12 février 1996 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des droits aux prestations de l'assurance maladie et maternité à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale
NOR 
DEFP9901564A
J.O. du 10/06/1999 Page : 
8503
(Modification de l'art. 3)