Arrêté du 8 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 23 novembre 2005 relatif aux modalités de traitement des déchets d'équipements électriques et électroniques prévues à l'article 21 du décret n° 2005-829 du 20 juillet 2005 relatif à la composition des équipements électriques et électroniques et à l'élimination des déchets issus de ces équipements
NOR 
DEVP1408013A
JO du 15/10/2014 texte : 0239;
32
(Remplacement des art. 1er et 3 et de l'annexe; modification de l'art. 2 [dont le 4 est applicable à compter du 1er janvier 2015] et insertion des art. 4 à 8 [dispositions relatives à l'observatoire sur le traitement des déchets d'équipements électriques et électroniques, applicables à compter du 1er janvier 2016])