Arrêté du 1er mars 2004 relatif aux vérifications des appareils et accessoires de levage
NOR 
SOCT0410464A
J.O. du 31/03/2004 Pages : 
6189/6192
(Application des art. R. 233-11 et s. du code du travail - Abrogation de l'arrêté du 9 juin 1993 fixant les conditions de vérification des équipements de travail utilisés pour le levage de charges, l'élévation de postes de travail ou le transport en élévation de personnes)