Arrêté du 29 mai 2009 modifiant l'arrêté du 16 mai 2005 relatif à la détermination du taux de participation de l'Etat à la compensation financière accordée aux transporteurs aériens exploitant en exclusivité des liaisons aériennes soumises à des obligations de service public
NOR 
DEVA0903229A
JO du 31/05/2009 texte : 0125;
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(Insertion de l'art. 2-1)