Décret n° 2007-1129 du 23 juillet 2007 modifiant l'annexe au décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins du recensement de la population
NOR 
ECES0755304D
J.O. du 25/07/2007 texte : 
 n° 21
(Modification du tableau annexé)