Arrêtés du 4 juin 1976 relatifs à des organismes professionnels pour l'exécution d'enquêtes statistiques industrielles
JO 02-07-1976 p. NC 
3170-3171
(Abrogation des textes suivants :
 arrêté du 30 janvier 1953 agréant la chambre syndicale des fabricants de tissus métalliques
 arrêté du 24 juin 1953 agréant la chambre syndicale des rectifieurs de cylindres et de vilebrequins de France et de l'Union française
 arrêté du 20 février 1954 agréant le syndicat des fabricants de tapioca en France)