Arrêté du 17 février 1997 fixant la répartition des sièges des représentants du personnel au sein des comités d'hygiène et de sécurité spéciaux des services pénitentiaires
NOR 
JUSE9740026A
J.O. DU 28/03/1997 Page : 
4836
(Abrogation de l'arrêté du 3 mars 1993 fixant la répartition des sièges des représentants du personnel au sein des quatre comités d'hygiène et de sécurité spéciaux des maisons d'arrêt de Paris-La-Santé, Fleury-Mérogis, Fresnes et du centre pénitentiaire de Marseille-Les Baumettes)