Arrêté du 31 juillet 2015 portant modification de l'arrêté du 7 janvier 2015 relatif à l'aptitude professionnelle des dirigeants et des salariés des entreprises privées de protection des navires et relatif aux agréments des organismes délivrant une formation professionnelle aux dirigeants et agents des entreprises privées de protection des navires
NOR 
DEVT1514468A
JO du 08/08/2015 texte : 0182;
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(Modification des art. 2, 6 et 11)