Décret n° 2012-665 du 4 mai 2012 révisant et complétant les tableaux des maladies professionnelles en agriculture annexés au livre VII du code rural et de la pêche maritime
NOR 
AGRS1210276D
JO du 06/05/2012 texte : 0107;
42
(Modification du tableau n° 28 [relatif aux affections provoquées par l'aldéhyde formique et ses polymères], insertion du tableau n° 28 bis [Affections cancéreuses provoquées par l'aldéhyde formique et ses polymères] et du tableau n° 58 [Maladie de Parkinson provoquée par les pesticides] et suppression du tableau n° 9 |relatif aux intoxications professionnelles par le tétrachlorure de carbone])