Arrêté du 10 juin 1996 fixant la nature et le programme des épreuves du concours professionnel pour l'accès au grade de contrôleur principal de l'Institut national de la statistique et des études économiques
NOR 
ECOP9600248A
J.O. DU 19/06/1996 Page : 
9122
(Application de l'art. 16 du décret n° 95-376 du 10 avril 1995 - Abrogation des art. 1, 2, 3, 4 et 13 et du 3e alinéa de l'art. 14 de l'arrêté du 10 mars 1983 fixant le programme des épreuves et les conditions d'organisation du concours sur épreuves professionnelles pour l'avancement au grade de contrôleur divisionnaire de l'Institut national de la statistique et des études économiques)