Arrêté du 4 mai 2015 modifiant l'arrêté du 10 avril 2012 relatif à l'organisation de la direction générale de l'administration et de la fonction publique
NOR 
RDFF1509552A
JO du 06/05/2015 texte : 0105;
23
(Modification des art. 2, 3, 4, 5, 6, 8, 9 et 10)