Décision du 28 mai 2010 portant prorogation d'autorisation d'un protocole de recherche sur les cellules embryonnaires en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique (partie législative)
NOR 
SASB1020162S
JO du 14/07/2010 texte : 0161;
50
(Prorogation de l'autorisation accordée au groupe hospitalier Cochin - Saint-Vincent-de-Paul (laboratoire d'histologie embryologie, biologie de la reproduction) par la décision du 11 juillet 2007)