Arrêté du 26 avril 2011 autorisant la SAS ERSCIA France à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVR1111576A
JO du 24/05/2011 texte : 0120;
19
(Installation de cogénération d'électricité utilisant de la biomasse, localisée lieudit Les Grandes Coupes, sur le territoire de la commune Sardy-lès-Epiry (Nièvre))