LOI n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires
NOR 
SASX0822640L
JO du 22/07/2009 texte : 0167;
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(Art. 135 : 
Maintien du régime de protection sociale agricole pour les agents de la mutualité sociale agricole recrutés par les agences régionales de santé 
Modification du 6° de l'art. L. 722-20)