Avenant n° 25 du 17 novembre 2011
(Remplacement de l'art. 45.1 "Régime de prévoyance incapacité-invalidité-décès")
TRCC 2012/26 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Arrêté d'extension du 16 août 2012
JO 23/08/2012 texte 
195;84 page 13735