Décret n° 64-346 du 18 avril 1964 portant application à la Compagnie nationale Air France de la loi n° 55-292 du 15 mars 1955 étendant aux entreprises de transport les dispositions de l'article 1er de la loi n° 46-2195 du 11 octobre 1946 relative à l'organisation des services médicaux du travail 
JO 23-04-1964 p. 
3609
(L'art. 1er de la loi n° 46-2195 du 11 octobre 1946 a été codifié à l'art. L. 241-1 du code du travail - Abrogation du décret n° 59-851 du 10 juillet 1959 portant application de la loi n° 55-292 du 15 mars 1955)