Arrêté du 16 novembre 2006 fixant la liste des ports non autonomes où certains emplois ouvrent l'accès à la classe fonctionnelle des différents grades des corps des officiers de port et officiers de port adjoints
NOR 
EQUP0602122A
J.O. du 20/12/2006 texte : 
n° 22
(Application de l'art. 3 du décret n° 70-832 du 3 septembre 1970, abrogé et maintenu en vigueur pour l'application du décret n° 2013-1146 du 12 décembre 2013, et de l'art. 3 du décret n° 2001-188 du 26 février 2001 - Abrogation de l'arrêté du 22 décembre 2004 fixant la liste des ports non autonomes où certains emplois ouvrent l'accès à la classe fonctionnelle des différents grades des corps des officiers de port et officiers de port adjoints)