Décret n° 2007-1025 du 15 juin 2007 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'entraînement des unités de secours en montagne, signées à Paris et Madrid les 3 et 15 novembre 2005     
NOR 
MAEJ0755210D
J.O. du 17/06/2007 texte : 
 n° 9
(Accord entré en vigueur le 1er juin 2007)