Arrêté du 14 mars 1996 relatif aux examens et essais auxquels sont soumis les électrificateurs de clôture
NOR 
AGRS9501475A
J.O. DU 21/03/1996 Page : 
4358
(Application de l'art. 8 du décret n° 96-216 du 14 mars 1996)