Arrêtés du 1er mars 1993 portant approbation de la modification des statuts et du titre d'établissements d'utilité publique
JO 26-03-1993 p. 
4764
(L'association dite " Association de bienfaisance parmi les protestants réformés de Besançon et de Franche-Comté " s'intitulera désormais " Diaconat de l'Eglise réformée de Besançon " - La fondation dite " Foyer Pierre Trémintin " s'intitulera désormais " Fondation Pierre Trémintin ")