Arrêté du 10 octobre 2001 modifiant l'arrêté du 17 avril 1989 relatif aux conditions de rémunération des agents contractuels employés par l'Union des groupements d'achats publics avant la publication du décret n° 85-801 du 30 juillet 1985 et affectés dans les services et établissements relevant du ministre de l'éducation nationale
NOR 
MENF0102012A
J.O. du 23/10/2001 Pages : 
16693/16694
(Modification des art. 3 et 4 et insertion des art. 3-1, 3-2, 3-3 et 3-4 dans l'arrêté [non primitivement publié au Journal officiel] du 17 avril 1989)