Arrêté du 24 janvier 2007 autorisant la SAS Société chambérienne de distribution de chaleur (SCDC) à augmenter la puissance installée d'une installation de production d'électricité déjà autorisée
NOR 
INDI0709811A
J.O. du 03/02/2007 texte : 
 n° 18
(Installation de cogénération d'électricité et de chaleur valorisée fonctionnant au gaz naturel localisée à Chambéry (Savoie) - Augmentation de la puissance installée déclarée dans l'arrêté du 24 octobre 2006)