Arrêté du 31 décembre 1977 modifiant l'arrêté du 26 avril 1974 fixant le taux des cotisations dues pour l'application de la législation sur les accidents du travail agricole aux membres bénévoles des organismes sociaux créés au profit des professions agricoles
JO 29-01-1978 p. 
533
(Modification du taux visé à l'art. 1er)