LOI n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement
NOR 
DEVX0822225L
JO du 13/07/2010 texte : 0160;
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(Art. 19 (III et IV) : Dispositions de coordination avec la réforme des plans locaux d'urbanisme - Modification des art. L. 342-18 et L. 342-23
art. 85 (II) : Disposition de coordination - Modification de l'art. L. 342-3
art. 240 (VIII) : Dispositions de coordination avec la simplification des enquêtes publiques - Modification de l'art. L. 151-3)