Arrêté du 24 août 2010 modifiant l'arrêté du 24 mars 1993 portant création d'un traitement automatisé de données individuelles relatives à une enquête annuelle sur l'emploi
NOR 
ECES1020307A
JO du 03/09/2010 texte : 0204;
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(Destinataires des informations - Remplacement de l'art. 3)