Arrêté du 29 juin 1987 modifiant l'arrêté du 18 juin 1982 relatif au statut particulier du corps d'extinction des ouvriers professionnels de l'office public interdépartemental d'habitations à loyer modéré de la région parisienne
NOR EQUC8700709A
J.O. DU 25/10/1987 Page : 
12463
(Modification de l'annexe)