Arrêté du 25 janvier 2011 portant création de la mention « hockey sur glace » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »
NOR 
SPOF1103454A
JO du 10/02/2011 texte : 0034;
32
(Art. 9 : Abrogation, à compter du 1er janvier 2013, de l'arrêté du 17 septembre 1986 fixant les épreuves de l'examen de formation spécifique du deuxième degré du brevet d'Etat à trois degrés d'éducateur sportif, option "hockey sur glace")