Arrêté du 27 septembre 2016 portant création de la commune nouvelle de Saint-Privat-d'Allier
NOR 
INTB1629264A

JO du 24/12/2016 texte : 0299;
71
(Commune nouvelle en lieu et place des communes de Saint-Didier-d'Allier et de Saint-Privat-d'Allier (canton de Saint-Paulien, arrondissement du Puy-en-Velay) - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2017)