Arrêté du 2 août 1977 relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible et d'hydrocarbures liquéfiés situées à l'intérieur des bâtiments d'habitation ou de leurs dépendances
JO 24-08-1977 p. NC 
5285-5295
(Application du décret n° 62-608 du 23 mai 1962 :
 art. 1er : Champ d'application du présent arrêté
 art. 2 et 3 : Terminologie employée pour l'application du présent arrêté
 art. 4 et 5 : Références aux normes
 art. 6 : Documents à fournir lors de la création de nouvelles dessertes dans les bâtiments collectifs d'habitation
 art. 7 : Pose des conduites
 art. 8 : Conduites d'alimentation des chaufferies
 art. 9 : Essais
 art. 10 : Robinets de commande d'appareils
 art. 11 : Alimentation en gaz des appareils
 art. 12 : Appareils
 art. 13 et 14 : Organes de coupure de gaz
 art. 15 à 18 : Prescriptions concernant l'aménagement des locaux où fonctionnent les appareils à gaz (installation des appareils, aération des locaux, évacuation des produits de combustion)
 art. 19 à 24 : Prescriptions particulières aux gaz de pétrole liquéfiés (butane et propane commerciaux) livrés en récipients mobiles ou distribués à partir de récipients fixes et aux emplacements et locaux où ces récipients seront entreposés
 art. 25 à 29 : Contrôles, vérifications et entretien des installations
 art. 30 : Article abrogé ultérieurement
 art. 31 : Interruption de fourniture
 art. 32 : Accidents dus au gaz
 art. 33 : Entrée en vigueur du présent arrêté
 art. 34 : Dérogations
 art. 35 : Mise en conformité des installations
 art. 36 : Abrogation de l'arrêté du 15 octobre 1962 relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible et d'hydrocarbures liquéfiés situées à l'intérieur des locaux d'habitation ou de leurs dépendances et de l'arrêté du 9 mars 1973 relatif aux dispositifs extérieurs de coupure des installations de gaz des bâtiments d'habitation collective)