Décret n° 2013-828 du 16 septembre 2013 relatif à la participation de l'assurance maladie au financement de différents fonds et établissements
NOR 
AFSS1318055D
JO du 18/09/2013 texte : 0217;
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(Art. 2 : Remplacement de l'art. 1er du décret n° 2001-1242 du 21 décembre 2001)