Arrêté du 1er septembre 2015 fixant le modèle de formulaire relatif à la déclaration des séjours agréés « vacances adaptées organisées »
NOR 
AFSA1516001A
JO du 10/09/2015 texte : 0209;
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(Applicables de l'art. R. 412-14 du code du tourisme - Modèle de formulaire n° 12672*03 - Formulaire disponible sur les sites 
 http://www.service-public.fr/
 http://www.social-sante.gouv.fr/