Arrêté du 1er avril 2008 portant incorporation à l'annexe IV au code général des impôts de divers textes modifiant et complétant certaines dispositions de cette annexe
NOR 
ECEL0804934A
JO du 02/04/2008 texte : 0078;
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(Modification des art. 02, 32, 50 terdecies-0, 56 AJ, 121 KF, 159 octies et 170; disjonction des dispositions de l'art. 67; déclaration comme étant sans objet de l'art. 121 Kn et déclaration comme étant périmés des art. 121 quinquies DB nonies et 121 quinquies DB decies de l'annexe IV au code général des impôts)