Décret n° 2015-79 du 28 janvier 2015 modifiant les dispositions relatives à la procédure disciplinaire applicable dans les établissements publics d'enseignement supérieur placés sous la tutelle du ministère chargé de l'enseignement supérieur et devant le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche statuant en matière disciplinaire
NOR 
MENS1425573D
JO du 30/01/2015 texte : 0025;
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(Art. 40 : Modification de l'art. 20 du décret n° 2014-1679 du 30 décembre 2014)