Arrêté du 10 mars 2009 modifiant l'arrêté du 26 février 1981 réglementant les conditions d'établissement et de perception des redevances d'usage des installations aménagées pour la réception des passagers et des marchandises sur les aéroports de France métropolitaine et d'outre-mer
NOR 
DEVA0900490A
JO du 20/03/2009 texte : 0067;
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(Classement, en zone unique, des destinations pour lesquelles les contrôles aux frontières ont été supprimés en application de l'accord de Schengen du 14 juin 1985 - Entrée en vigueur des dispositions du présent arrêté à compter du 1er septembre 2009 - Modification de l'art. 2 de l'arrêté du 26 février 1981)