Décret n° 2002-536 du 18 avril 2002 portant organisation du service de défense
NOR 
DEFX0200011D
J.O. du 19/04/2002 Page : 
6954
(Art. 18 : Ajout d'un 14° à l'annexe du décret n° 97-1206 du 19 décembre 1997)