Arrêté du 26 mars 1998 relatif à la réception des dispositifs d'éclairage de la plaque d'immatriculation arrière des véhicules à moteur et de leurs remorques
NOR 
EQUS9800444A
J.O. du 08/04/1998 Pages : 
5477/5478
(Abrogation des dispositions correspondantes de l'arrêté du 16 juillet 1954 relatif à l'éclairage et à la signalisation lumineuse des véhicules)