Arrêté du 15 juin 2011 portant organisation des élections des membres des sections du Comité national de la recherche scientifique
NOR 
ESRR1112014A
JO du 17/06/2011 texte : 0139;
55
(Application de l'art. 2 du décret n° 2011-676 du 15 juin 2011 relatif aux sections du Comité national de la recherche scientifique - Abrogation de l'arrêté du 5 janvier 1995 relatif à l'organisation des élections du Comité national de la recherche)