Décret du 3 février 2003 approuvant la dissolution d'une association reconnue d'utilité publique et abrogeant le décret reconnaissant cette association comme établissement d'utilité publique
NOR 
INTA0300023D
J.O. du 08/02/2003 Page : 
2376
(Dissolution de l'association reconnue d'utilité publique dite " Amicale des réseaux Action de la France combattante " - Abroge le décret du 2 février 1976 portant reconnaissance d'utilité publique d'une association)