Circulaire n° 2004-19 du 24 février 2004 modifiant l'annexe technique de la circulaire n° 98-59 du 27 mai 1998 relative à l'agrément du séparateur modulaire de voies SOBES DBA T
Bulletin officiel du ministère chargé de l'équipement n° 2004/6 p. 181