Décret n° 2011-1945 du 23 décembre 2011 portant publication de l'accord dans le domaine de la santé entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Bulgarie, signé à Sofia le 5 mars 2010
NOR 
MAEJ1133009D
JO du 27/12/2011 texte : 0299;
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(Accord entré en vigueur le 1er novembre 2011)