Décret n° 2014-1406 du 25 novembre 2014 relatif à la composition et à la désignation des membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
NOR 
AFSA1416405D
JO du 27/11/2014 texte : 0274;
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(Art. 1er (I) et 2 : Dispositions applicables à compter du 1er décembre 2014 - Modification des art. R. 312-177 et R. 312-178 et remplacement de l'art. R. 312-179)