Décret n° 2009-1703 du 30 décembre 2009 revalorisant l'allocation temporaire d'attente, l'allocation spécifique de solidarité et l'allocation équivalent retraite
NOR 
ECED0928553D
JO du 31/12/2009 texte : 0303;
71
(Art. 1er : Fixation à 10,67 € du montant journalier de l'allocation temporaire d'attente à compter du 1er janvier 2010)