Décret n° 2011-46 du 11 janvier 2011 portant attribution d'une prime spéciale à certains personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière
NOR 
ETSH1032806D
JO du 13/01/2011 texte : 0010;
22
(Dispositions applicables, à compter du 1er janvier 2011, aux agents appartenant au corps des infirmiers anesthésistes et aux infirmiers anesthésistes appartenant aux troisième et quatrième grades du corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés)