Arrêté du 20 mai 1992 relatif à la formation continue diplômante d'ingénieurs à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes
NOR 
INDM9200430A
J.O. du 30/05/1992 Pages : 
7260/7261
(Application de l'art. 3 du décret n° 91-1037 du 8 octobre 1991)