Arrêté du 3 mars 2015 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante, susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
NOR 
ETST1501706A
JO du 18/03/2015 texte : 0065;
31
(Modification de la liste fixée par l'arrêté du 3 juillet 2000)