Décret du 21 juillet 1998 autorisant Electricité de France à introduire du combustible MOX dans les réacteurs B 3 et B 4 de la centrale nucléaire de Chinon, dans le département d'Indre-et-Loire, et modifiant le décret du 7 octobre 1982 autorisant la création des réacteurs B 3 et B 4 de la centrale nucléaire de Chinon
NOR 
ECOI9800878D
J.O. du 26/07/1998 Pages : 
11444/11445
(Modification des art. 1er et 3 et insertion de l'art. 5 bis dans le décret du 7 octobre 1982)