Arrêté du 29 mai 2015 relatif aux commissaires de courses de chevaux
NOR 
AGRT1506796A
JO du 05/06/2015 texte : 0128;
58
(Application de l'art. 12 du décret n° 97-456 du 5 mai 1997 modifié relatif aux sociétés de courses de chevaux et au pari mutuel - Abrogation de l'arrêté du 26 décembre 1997 fixant les conditions d'agrément en qualité de commissaire de courses)