Décret n° 2007-1539 du 26 octobre 2007 fixant des valeurs limites d'exposition professionnelle contraignantes pour certains agents chimiques et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
NOR 
MTST0760893D
J.O. du 28/10/2007 texte : 
n° 13
(Art. 2 : Modification de l'art. 2 du décret n° 88-448 du 26 avril 1988)