Décision n° 99-1143 du 22 décembre 1999 adoptant une spécification technique relative aux interfaces d'interconnexion
NOR 
ARTT9900520S
J.O. du 29/02/2000 Pages : 
3202/3203
(Décision de l'Autorité de régulation des télécommunications - Abrogation implicite de la décision n° 99-308 du 16 juillet 1999 adoptant une spécification technique relative aux interfaces d'interconnexion - Publication, en annexe de la présente décision, de la spécification " Signalisation pour l'interconnexion des réseaux ouverts " [SPIROU])