Arrêté du 27 décembre 1993 approuvant les modifications apportées au règlement relatif à la qualification des médecins
NOR 
SANP9303683A
J.O. DU 30/12/1993 Page : 
18397
(Modification des art. 3 et 11 du règlement approuvé par l'arrêté du 16 octobre 1989 portant approbation d'un règlement relatif à la qualification des médecins)