Décret n° 2015-77 du 27 janvier 2015 relatif aux instances en charge de la politique de la ville
NOR 
VJSV1431033D
JO du 29/01/2015 texte : 0024;
56
(Art. 1er à 4 : Dispositions relatives au conseil national des villes
art. 5 et 6 : Dispositions relatives au comité interministériel des villes
art. 7 à 11 : Dispositions relatives à l'Observatoire national de la politique de la ville
art. 12 : Abrogation des décrets n°s 2009-539 du 14 mai 2009 relatif aux instances en charge de la politique de la ville et 2011-628 du 1er juin 2011 relatif à l'Observatoire national des zones urbaines sensibles)