Arrêté du 11 février 2014 portant reconduction de l'arrêté du 9 mars 2004 modifié relatif au titre professionnel de tailleur de pierre
NOR 
ETSD1402716A
JO du 26/03/2014 texte : 0072;
22
(Prorogation du titre jusqu'au 22 mars 2019 - Remplacement de l'annexe - Abrogation implicite de l'arrêté du 6 février 2009 portant reconduction de l'arrêté du 9 mars 2004 relatif au titre professionnel de tailleur de pierre)