Arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds
NOR 
EQUS0401066A
J.O. du 05/09/2004 texte : 
 n° 21
Annexes : Bulletin officiel du ministère chargé des transports n° 2004/4 spécial (134 p.)
(Application des art. R. 323-23 à R. 323-26 du code de la route - Dispositions applicables aux véhicules dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 3,5 tonnes (" poids lourds ", " camions ") - Abrogation, à compter du 31 décembre 2005, de l'arrêté du 15 novembre 1954 relatif aux visites techniques de certaines catégories de véhicules de transports de marchandises)