Arrêté du 12 juillet 1996 portant approbation d'une délibération du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi
NOR 
TASE9611187A
J.O. DU 07/08/1996 Page : 
11955
(Délibération n° 96-255 du 14 juin 1996 relative à l'aide à la mobilité dans les départements d'outre-mer)