Décret n° 2012-997 du 24 août 2012 portant publication de l'amendement sous forme d'échange de lettres à l'accord du 21 octobre 1998 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Singapour relatif à la coopération de défense et au statut de leurs forces, signées à Singapour le 22 septembre et le 10 octobre 2011
NOR 
MAEJ1226009D
JO du 26/08/2012 texte : 0198;
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(Amendement entré en vigueur le 10 octobre 2011)