Décret n° 81-1033 du 16 novembre 1981 portant publication de la convention n° 147 concernant les normes minima à observer sur les navires marchands, adoptée par la conférence à sa soixante-deuxième session, à Genève, le 29 octobre 1976     
JO 21-11-1981 p. 
3171-3174
(Convention entrée en vigueur le 28 novembre 1981)