Arrêté du 19 septembre 2011 portant nomination d'agents habilités à la légalisation d'actes à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères et européennes
NOR 
MAEF1125229A
JO du 29/09/2011 texte : 0226;
50
(Application de l'art. 4-II du décret n° 2007-1205 du 10 août 2007)