Décret n° 90-252 du 14 mars 1990 portant publication de l'avenant n° 1 à la convention de sécurité sociale du 16 janvier 1985 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Côte-d'Ivoire, fait à Abidjan le 16 janvier 1989     
NOR 
MAEJ9030022D
J.O. du 22/03/1990 Page : 
3482
(Accord entré en vigueur le 30 janvier 1990 - Remplacement du paragraphe 1er de l'art. 11, de l'art. 12, du paragraphe 2 de l'art. 13 et de l'art. 15 de la convention du 16 janvier 1985)