Arrêté du 31 août 2010 portant approbation du schéma directeur établi par les chambres de commerce et d'industrie de la Guadeloupe
NOR 
ECEI1021806A
JO du 08/09/2010 texte : 0208;
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Schéma directeur adopté le 10 juin 2006 - Application du 2° de l'art. L. 711-8 du code de commerce