Décret n° 2016-774 du 10 juin 2016 fixant le seuil de gain prévu au second alinéa de l'article L. 561-13 du code monétaire et financier
NOR 
FCPB1601079D
JO du 12/06/2016 texte : 0136;
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(Seuil de gain (2 000 euros) à partir duquel les groupements, cercles et sociétés organisant des jeux de hasard, des loteries, des paris, des pronostics sportifs ou hippiques doivent s'assurer, par la présentation de tout document écrit probant, de l'identité des joueurs gagnant - Insertion de l'art. D. 561-10-2)