Arrêté du 7 octobre 2003 modifiant l'arrêté du 12 août 2003 fixant les modalités d'une consultation des personnels afin de déterminer les organisations syndicales appelées à être représentées au comité technique paritaire central de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
NOR 
SANG0323582A
J.O. du 29/10/2003 Pages : 
18488/18489
(Remplacement du 2e alinéa de l'art. 1er et du 1er alinéa des art. 3 et 5)