Décret n° 2001-121 du 2 février 2001 relatif au Conseil supérieur d'orientation de la coopération agricole et modifiant le livre V du code rural (partie Réglementaire)
NOR 
AGRP0002340D
J.O. du 09/02/2001 Pages : 
2226/2227
(Art. 5 : Abrogation de l'art. R. 528-1)