Décret n° 2003-462 du 21 mai 2003 relatif aux dispositions réglementaires des parties I, II et III du code de la santé publique
NOR 
SANP0321523D
J.O. du 27/05/2003 Pages : 
9040
9042
( Art. 5 (24°) : Abrogation, et codification aux art. R. 1112-10 et s. du code de la santé publique, du décret n° 74-27 du 14 janvier 1974 relatif aux règles de fonctionnement des centres hospitaliers et des hôpitaux locaux, en le codifiant
 art. 6 (1°) : Abrogation du chapitre VI [art. 41] et de la section II du chapitre VIII [art. 52] du décret n° 43-891 du 17 avril 1943 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 21 décembre 1941 relative aux hôpitaux et hospices publics
 art. 6 (12°) : Abrogation du décret n° 61-368 du 7 avril 1961 relatif aux conditions d'admission des diverses catégories d'hospitalisés)