Décret n° 96-1242 du 26 décembre 1996 modifiant le décret n° 88-211 du 3 mars 1988 instituant une indemnité de départ volontaire des chargés de recherche du Centre national de la recherche scientifique régis par le décret n° 84-1185 du 27 décembre 1984 et instituant une indemnité de départ volontaire pour les directeurs de recherche du Centre national de la recherche scientifique
NOR 
MENH9603706D
J.O. DU 01/01/1997 Pages : 
43/44
(Extension du dispositif aux directeurs de recherche - Modification du titre et remplacement des art. 2 à 4)