Décision du 17 décembre 2013 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie
NOR 
AFSU1400030S
JO du 08/02/2014 texte : 0033;
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(Art. 1er : Modification du Livre II de la liste des actes et prestations adoptée par décision de l'UNCAM du 11 mars 2005 - Modification des subdivisions 02.01.04, 16.06.05, 16.06.07 et 12.02.02.04
art. 2 : Modification du Livre III de la liste des actes et prestations adoptée par décision de l'UNCAM du 11 mars 2005 - Modification des art. III-3-A, III-4-1, III-4-V et III-4-VIII de l'arrêté du 27 mars 1972)