Décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires
NOR 
SASX1008846D
JO du 01/04/2010 texte : 0077;
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(Art. 344 et 371 : Actualisation du présent code tenant compte de la création et de l'organisation des agences régionales de santé - Dispositions applicables à compter du 1er avril 2010 - Modification des art. R. 2213-1-4, D. 2223-109 et R. 4422-33 et remplacement du 2° de l'art. R. 2213-1-3 et des 6° et 7° de l'art. D. 5334-3)