Décret n° 2009-1083 du 1er septembre 2009 portant application du code de la consommation en ce qui concerne les mesures d'exécution prévues à l'article L. 214-1 de ce code
NOR 
ECEC0906249D
JO du 03/09/2009 texte : 0203;
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(Art. 1er : Conformité des produits, ci-après énumérés, aux règlements européens - Insertion des art. suivants:
R. 214-1 : Dispositions générales
R. 214-2 : Etiquetage des denrées alimentaires
R. 214-3 : Nouveaux aliments et nouveaux ingrédients alimentaires
R. 214-4 : Organismes génétiquement modifiés
R. 214-5 : Boissons alcoolisées
R. 214-6 : art. ultérieurement remplacé
R. 214-7 : Adjonction de vitamines, de minéraux et de certaines autres substances aux denrées alimentaires
R. 214-8 : Contaminants
R. 214-9 : Fruits et légumes
R. 214-10 : Huile d'olive et olives de table
R. 214-11 : Œufs et viande de volaille
R. 214-12 : Produits laitiers et matières grasses laitières ou non
R. 214-13 : Produits de la pêche
R. 214-14 : Viandes bovine, ovine et porcine
R. 214-15 : Modes de valorisation
R. 214-16 : Limites maximales applicables aux résidus de pesticides présents dans ou sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux, d'origine végétale et animale
R. 214-17 : Contrôle des températures dans les moyens de transport et les locaux d'entreposage et de stockage des denrées alimentaires surgelées
R. 214-18 : Matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires
R. 214-19 : Engrais
R. 214-20 : Détergents)