Avenant n° 75 du 10 mars 2004
(Modification des art. 39, 41 et 61 - Modification de l'art. 12 de l'annexe I relative au personnel d'encadrement) 
Arrêté d'extension du 16 juillet 2004     
TRCC 2004/15 p. 197-198
J.O. du 10/09/2004 texte : 
 n° 71