Arrêté du 2 mai 2002 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 1155 " Agro-pharmaceutiques (dépôts de produits), à l'exclusion des substances et préparations très toxiques et des substances visées par la rubrique " substances toxiques particulières " "
NOR 
ATEP0210164A
J.O. du 05/05/2002 Pages : 
8935/8936
Annexes : Bulletin officiel du ministère chargé de la protection de l'environnement n° 2002/9 p. 60-64