Recommandation adoptée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel le 5 mars 2002
NOR 
CSAX0204003X
J.O. du 05/04/2002 Page : 
6059
(Application de l'art. 9 du décret n° 92-280 du 27 mars 1992 - Recommandation relative à l'utilisation des services Audiotel et Télétel des services de télévision par les téléspectateurs)