Décret n° 92-109 du 30 janvier 1992 relatif aux conditions de dispense de l'épreuve d'éducation physique et sportive dans les examens de l'enseignement du second degré
NOR 
MENL9200018D
J.O. DU 05/02/1992 Page : 
1855
(Art. 5 : Abrogation des 4e et 5e alinéas de l'art. 1er du décret n° 85-826 du 10 juillet 1985)