Arrêté du 10 août 2007 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en oeuvre de la politique de la ville aux militaires en service au ministère de la défense
NOR 
DEFH0759110A
J.O. du 12/08/2007 texte : 
 n° 11
(Application du décret n° 2001-1028 du 7 novembre 2001 - Abrogation de l'arrêté du 7 novembre 2001 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en oeuvre de la politique de la ville aux militaires en service au ministère de la défense)