Arrêté du 20 novembre 2009 fixant la formation initiale des agents de constatation stagiaires de la branche opérations commerciales de la direction générale des douanes et droits indirects
NOR 
BCFD0907966A
JO du 26/12/2009 texte : 0299;
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(Abrogation de l'arrêté du 9 août 2002 relatif à la formation des agents de constatation administration générale - opérations commerciales)