Arrêté du 12 mai 2011 fixant la liste des diplômes au moins équivalents au master pris en application du 2° de l'article R. 311-35 et du 2° de l'article R. 313-37 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
NOR 
IOCL1109636A
JO du 15/05/2011 texte : 0113;
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(Dispositions applicables aux étrangers titulaires de la carte de séjour mention " étudiant " sollicitant la délivrance d'une autorisation provisoire de séjour - Abrogation de l'arrêté du 21 juin 2007 fixant la liste des diplômes au moins équivalents au master pris en application du 2° de l'article R. 311-32 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile)