Arrêté du 12 janvier 1995 relatif aux méthodes d'analyse nécessaires aux contrôles de la composition des produits cosmétiques
NOR 
ECOC9500009A
J.O. du 27/01/1995 Page : 
1474
(Application des méthodes décrites en annexe de la 5e directive n° 93/73/CEE du 9 septembre 1993)