Décret du 3 novembre 2008 portant abrogation du titre d'existence légale d'un établissement particulier d'une congrégation
NOR 
IOCA0807794D
JO du 05/11/2008 texte : 0258;
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(Abrogation du titre d'existence légale de l'établissement des soeurs du Très Saint Sauveur à Oberbronn [Bas-Rhin])