Avenant n° 41 du 31 décembre 2015 à l'accord du 3 juillet 2009 relatif aux frais de santé
(Modification de l'annexe V 
de la convention collective du 6 mai 2002 et des ces art. 2, 2.1, 2.2, 3, 3.1, 4, 5, 6.1, 6.2, 6.3, 6.3.1, 6.3.2, 6.3.3, 6.3.4 et 9)
TRCC 2016/41 (consultable uniquement dans sa version numérisée :
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
)
Arrêté d'extension du 16 novembre 2016
JO 25/11/2016 texte 
274;101