Arrêté du 5 mai 2011 fixant les modalités d'organisation des élections et de remplacement des membres élus au conseil d'administration de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux
NOR 
DEVD1107170A
JO du 11/05/2011 texte : 0109;
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(Application du 3° de l'art. 6 du décret n° 2010-1702 du 30 décembre 2010)