Arrêté du 15 décembre 2008 fixant la liste des établissements mentionnés aux 2° à 6° de l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière qui sont dirigés par un directeur des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière de classe normale
NOR 
SJSH0830045A
JO du 23/12/2008 texte : 0298;
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(Application de l'art. 5 du décret n° 2007-1930 du 26 décembre 2007)