Arrêté du 31 décembre 2008 portant attribution à titre de dotation d'ensembles immobiliers domaniaux
NOR 
MCCB0820418A
JO du 13/01/2009 texte : 0010;
27
(Ensembles immobiliers domaniaux dénommés "fouilles et dépôt archéologique", "hôtel de Sade-baptistère", "fouilles de Glanum", "logement du gardien de l'hôtel de Sade", sur le territoire de la commune de Saint-Rémy-de-Provence (Bouches-du-Rhône))