Arrêté du 6 novembre 2000 modifiant le traitement automatisé de gestion du contrôle des accès aux bâtiments du ministère de l'intérieur
Bulletin officiel du ministère de l'intérieur n° 2000/4 p. 120-121
(EDIGRAPH et BABYLON - Abrogation de l'arrêté du 26 octobre 1993)