Décret n° 2006-609 du 26 mai 2006 relatif au Comité national des retraités et des personnes âgées
NOR 
SANC0621417D
J.O. du 28/05/2006 texte : 
n° 12
(Art. 3 : Suppression de dispositions relatives aux comités départementaux des retraités et des personnes âgées - Abrogation des art. D. 149-7, D. 149-8 et D. 149-9)