Décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004 relatif aux parties IV et V (dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code
NOR 
SANP0422530D
J.O. du 08/08/2004 texte : 
 n° 5
( Art. 5 (A, 11°) : Abrogation, et codification aux art. D. 4351-7 à D. 4351-10 du code de la santé publique, du décret n° 67-540 du 26 juin 1967 portant création du diplôme d'Etat de manipulateur d'électroradiologie
 art. 5 (A, 31°) : Abrogation du décret n° 84-710 du 17 juillet 1984 fixant les catégories de personnes habilitées à effectuer certains actes d'électroradiologie médicale - Abrogation implicite de l'arrêté du 14 mars 1985 relatif aux épreuves de vérification des connaissances prévues à l'article 3 du décret n° 84-710 du 17 juillet 1984 fixant les catégories de personnes habilitées à effectuer certains actes d'électroradiologie médicale
 art. 5 (A, 50°) : Abrogation, et codification aux art. D. 4351-14 à D. 4351-21 du code de la santé publique, du décret n° 92-176 du 25 février 1992 portant création et règlement général du diplôme de technicien supérieur en imagerie médicale et radiologie thérapeutique
 art. 5 (A, 69°) : Abrogation, et codification aux art. R. 4351-1 à D. 4351-6 du code de la santé publique, du décret n° 97-1057 du 19 novembre 1997 relatif aux actes professionnels et à l'exercice de la profession de manipulateur d'électroradiologie médicale
 art. 5 (A, 69°) : Abrogation, et codification aux art. R. 4351-28 et R. 4351-29 du code de la santé publique, du décret n° 97-1059 du 19 novembre 1997 fixant la liste des actes de radiodiagnostic auxquels peuvent participer les personnes mentionnées à l'article 5 de la loi n° 96-452 du 28 mai 1996 portant diverses mesures d'ordre sanitaire, social et statutaire
 art. 6 (A, 4°) : Abrogation du décret n° 76-13 du 2 janvier 1976 relatif à l'attribution par équivalence du diplôme d'Etat de manipulateur d'électroradiologie
 art. 6 (A, 14°) : Abrogation du décret n° 97-1058 du 19 novembre 1997 relatif à l'organisation des épreuves de vérification des connaissances des manipulateurs d'électroradiologie médicale prévues aux articles L. 504-14 et L. 504-16 du code de la santé publique
 art. 6 (A, 15°) : Abrogation du décret n° 97-1060 du 19 novembre 1997 fixant les modalités du contrôle d'aptitude prévu au premier alinéa de l'article 5 de la loi n° 96-452 du 28 mai 1996 portant diverses mesures d'ordre sanitaire, social et statutaire)