Décret n° 91-201 du 25 février 1991 fixant les conditions dans lesquelles les personnels des écoles normales primaires et des écoles normales nationales d'apprentissage peuvent opter pour l'exercice de fonctions au sein des instituts universitaires de formation des maîtres
NOR 
MENF9003167D
J.O. DU 27/02/1991 Pages : 
2841/2843
(Application de l'art. 10 de la loi n° 90-587 du 4 juillet 1990, abrogé et codifié à l'art. L. 722-10 du code de l'éducation)