Décret n° 2006-1053 du 25 août 2006 portant application de l'article 24 de la loi n° 2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005 et relatif à la délimitation de la zone de recherche et développement du pôle de compétitivité n° 20056053 dénommé " industries des équipements de sports et de loisirs - Sporaltec "
NOR 
INDI0607993D
J.O. du 26/08/2006 texte : 
 n° 15
(Isère, Loire, Rhône, Savoie et Haute-Savoie)