Décret n° 2006-1495 du 29 novembre 2006
NOR 
MENF0602731D
J.O. du 01/12/2006 texte : 
 n° 28
(EDUCATION NATIONALE, ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET RECHERCHE : Directeur de centre régional des oeuvres universitaires et scolaires des 1er et 2e groupes)