Arrêté du 8 avril 2011 fixant les modalités de recrutement des bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre dans le cadre d'emplois des sapeurs-pompiers professionnels non officiers
NOR 
IOCE1110004A
JO du 22/04/2011 texte : 0095;
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