Circulaire n° 79-122 du 18 décembre 1979 portant mise à jour de l'instruction annexe à la circulaire n° 76-42 du 9 mars 1976 relative au contrôle des conditions du travail dans les transports routiers publics et privés
Bulletin officiel du ministère chargé des transports n° 80/5, texte n° 126 (7 p.)
Rectif. : Bulletin officiel du ministère chargé des transports n° 80/9, texte n° 237 (1 p.)