Décision du 12 septembre 2013 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R. 5121-5 du code de la santé publique
NOR 
AFSM1300182S
JO du 30/10/2013 texte : 0253;
12
(Modification de la liste I du répertoire des groupes génériques tel que fixé par la décision du 12 mars 2010)