Décret du 24 septembre 1964 portant approbation des surfaces submersibles de la section de la vallée de l'Agly correspondant au cours de cette rivière entre la limite des communes d'Espira-de-l'Agly et Rivesaltes (département des Pyrénées-Orientales) et l'embouchure en mer Méditerranée
JO 26-09-1964 p. 
8738