Décret n° 2003-915 du 19 septembre 2003 portant publication du traité entre la République française et le Royaume d'Espagne relatif à la coopération transfrontalière en matière policière et douanière, signé à Blois le 7 juillet 1998     
NOR 
MAEJ0330082D
J.O. du 26/09/2003 Pages : 
16430/16434
(Traité entré en vigueur le 1er septembre 2003)