Arrêté du 23 mai 2012 relatif à l'élection des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Etablissement public Cité de la céramique-Sèvres et Limoges
NOR 
MCCC1224275A
JO du 30/06/2012 texte : 0151;
33
(Application de l'art. 8 du décret n° 2009-1643 du 24 décembre 2009)