Décision du 19 mai 2008 portant retrait d'agrément d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique
NOR 
CCCX0812690S
JO du 04/06/2008 texte : 0129;
76
(Associations de financement du Parti de la loi naturelle, de financement de Unir pour Lyon, avec les équipes de Charles Millon et de financement de la Droite libérale chrétienne - Abrogation implicite de la décision du 6 février 2006 en tant qu'elle porte agrément cette association)