LOI du 23 août 1923 étendant les dispositions de la loi du 22 juillet 1922 relatives aux retraites des agents des chemins de fer secondaires d'intérêt général, des chemins de fer d'intérêt local et des tramways, aux agents de nationalité étrangère employés sur les lignes de chemins de fer et de tramways visés par ladite loi
JO 28-08-1923 p. 8438
(Modification de l'art. 1er de la loi du 22 juillet 1922)