Arrêté du 12 mars 1996 modifiant l'arrêté du 19 juillet 1954 relatif à la réception des véhicules automobiles
NOR 
EQUS9600379A
J.O. DU 14/05/1996 Page : 
7219
Annexe : Bulletin officiel du ministère chargé des transports n° 96/14 p. 54
(Remplacement de l'annexe IX)