Arrêté du 21 juillet 1992 modifiant l'arrêté du 24 juin 1985 fixant les modalités de préparation et d'attribution du brevet de technicien agricole
NOR 
AGRE9201346A
J.O. DU 30/07/92 Page : 
10237
(Remplace l'annexe I de l'arrêté du 24 juin 1985 et abroge l'art. 4 de l'arrêté du 12 août 1991)