Ordonnance n° 2000-914 du 18 septembre 2000 relative à la partie Législative du code de l'environnement
NOR 
ATEX0000087R
J.O. du 21/09/2000 Page : 
14794
( Art. 5 (I, 40°) : Abrogation, et codification au III de l'art. L. 224-1 du code de l'environnement, du III de l'art. 21 de la loi n° 96-1236 du 30 décembre 1996, relatif à l'incorporation obligatoire, avant le 1er janvier 2000, d'un taux minimal d'oxygène dans les carburants et combustibles liquides
 art. 5 (I, 38°) : Abrogation, et codification à l'art. L. 224-3 du code de l'environnement, de l'art. 84 de la loi n° 
95-101