Arrêté du 29 décembre 2011 relatif à la tarification des accidents du travail et de maladies professionnelles
NOR 
ETSS1135519A
JO du 30/12/2011 texte : 0302;
65
(Art. 2 : Modification des art. 1er et 2 de l'arrêté du 6 décembre 1995 relatif à l'application du dernier alinéa de l'article D. 242-6-6 et du I de l'article D. 242-6-10 du code de la sécurité sociale relatifs à la tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles
art. 3 : Modification des art. 1er, 3, 5 et 6 de l'arrêté du 17 octobre 1995 relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles
art. 4 : Modification de l'art. 2 de l'arrêté du 16 octobre 1995 pris pour l'application de l'article D. 242-6-3 du code de la sécurité sociale relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles)