Avenant n° 1 du 12 novembre 2013
(Remplacement des art. 1er, 3, 4 et 10 et modification des art. 7, 9 et des annexes I et II)
TRCC 2014/05 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Arrêté d'extension du 4 mars 2014
JO du 14/03/2014 texte 
62;59 pages 5302/5303