Décision n° 2012-1311 du 23 octobre 2012 relative à l'évaluation pour l'année 2011 du coût net du maillage complémentaire permettant à La Poste d'assurer sa mission d'aménagement du territoire
NOR 
ARTR1241067S
JO du 08/12/2012 texte : 0286;
85
(Décision de l'Autorité de régulation des communications électroniques (ARCEP))