Décret n° 94-263 du 1er avril 1994 modifiant le décret relatif au statut des professeurs et maîtres-assistants des écoles d'architecture
NOR 
EQUU9400524D
J.O. DU 03/04/1994 Page : 
5048
(Modification des art. 50 et 60 du décret n° 94-262 du 1er avril 1994)