Arrêté du 31 mars 2014 modifiant l'arrêté du 23 avril 2012 modifié fixant les modalités pratiques de l'examen du permis de conduire des catégories A1, A2 et A et l'arrêté du 23 avril 2012 modifié fixant les modalités pratiques de l'examen du permis de conduire des catégories BE, C1, C1E, C, CE, D1, D1E, D et DE
NOR 
INTS1406153A
JO du 11/04/2014 texte : 0086;
11
(Art. 1er à 3 : Modification de l'art. 1er et remplacement de l'annexe 1 de l'arrêté du 23 avril 2012 modifié fixant les modalités pratiques de l'examen du permis de conduire des catégories A1, A2 et A
art. 4 à 8 : Modification des art. 1er, 2 et de l'annexe 1 et remplacement des annexes 6, 7 et 8 de l'arrêté du 23 avril 2012 fixant les modalités pratiques de l'examen du permis de conduire des catégories BE, C1, C1E, C, CE, D1, D1E, D et DE
art. 9 : Dispositions applicables à compter du 1er juillet 2014)