Arrêté du 21 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2005 portant organisation des directions et sous-directions de l'administration centrale du ministère chargé de la jeunesse, des sports et de la vie associative
NOR 
SPOV1129010A
JO du 18/11/2011 texte : 0267;
44
(Modification des art. 1er, 3, 5-2 et 8)