Arrêté du 28 juin 2002 modifiant la Nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux
NOR 
SANS0222196A
J.O. du 02/07/2002 Pages : 
11374/11375
( Art. 1er : Insertion de la lettre clé DI " Démarche de soins infirmiers " dans le 1° de l'art. 2 de la 1re partie de la Nomenclature générale des actes professionnels (NGAP)
 art. 2 : Remplacement de l'art. 11 " Soins infirmiers à domicile pour un patient, quel que soit son âge, en situation de dépendance temporaire ou permanente " du chapitre Ier du titre XVI de la 2e partie de la NGAP)