Décret n° 2008-523 du 2 juin 2008 relatif à la composition du conseil de la caisse commune de sécurité sociale prévu à l'article L. 216-5 du code de la sécurité sociale
NOR 
MTSS0808687D
JO du 04/06/2008 texte : 0129;
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(Insertion de l'art. R. 216-3)