LOI n° 2012-1510 du 29 décembre 2012 de finances rectificative pour 2012
NOR 
EFIX1238817L
JO du 30/12/2012 texte : 0304;
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(Art. 90 : 
Exclusion des primes des médaillés paralympiques des revenus pris en compte pour l'attribution des prestations visant à compenser le handicap)