Décret n° 2000-1206 du 11 décembre 2000 modifiant le décret n° 90-195 du 27 février 1990 relatif au statut particulier des professeurs des écoles de rééducation professionnelle de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
NOR 
DEFP0002257D
J.O. du 13/12/2000 Pages : 
19708/19709
(Remplacement des art. 15 et 19 et modification des art. 16, 17 et 28)