LOI n° 80-531 du 15 juillet 1980 relative aux économies d'énergie et à l'utilisation de la chaleur
JO 16-07-1980 p. 
1783
Rectif. : JO 26-07-1980 p. 
1883
(Art. 3 : Modification de l'art. 8 de la loi n° 46-628 du 8 avril 1946 sur la nationalisation de l'électricité et du gaz)