Arrêté du 30 juillet 1996 fixant les règles d'équivalence des fonctions prévues par les articles 29 et 51 du décret n° 94-943 du 28 octobre 1994 relatif aux statuts particuliers du corps des chargés de recherche et du corps des directeurs de recherche du laboratoire central des ponts et chaussées du ministère chargé de l'équipement et des laboratoires de recherche de l'Ecole nationale des ponts et chaussées et de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
NOR 
EQUP9600474A
J.O. DU 20/08/1996 Pages : 
12532/12533
(
Texte pris en application du décret n° 94-943 du 28 octobre 1994, abrogé et maintenu en vigueur pour l'application du décret n° 2014-1324 du 4 novembre 2014)