LOI n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit
NOR 
BCRX0929142L
JO du 18/05/2011 texte : 0115;
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(Art. 68 : 
Assouplissement du dispositif de transfert aux régions de la formation professionnelle des personnes détenues - Remplacement de l'art. 9 de la loi n° 2009-1436 du 24 novembre 2009
art. 118 (5°) : Abrogation de dispositions législatives autorisant la création de catégories particulières de groupement d'intérêt public (GIP) - Abrogation de l'art. 6 de la loi n° 87-432 du 22 juin 1987)