Arrêté du 11 octobre 2004 fixant les modalités d'une consultation des personnels afin de déterminer les organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au comité technique paritaire central de l'Institut national des jeunes aveugles
NOR 
SANG0423250A
J.O. du 26/10/2004 texte : 
 n° 32