Circulaire du 4 juillet 1985 relative à la mise en oeuvre du transfert de compétences en matière d'enseignement public (Répartition des charges de fonctionnement des collèges à recrutement interdépartemental - Application de l'article 24-I de la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 modifiée)
JO 17-08-1985 p. 
9432-9433
(Le I de l'art. 24 de la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 a été abrogé et codifié à l'art. L. 213-8 du code de l'éducation)