Arrêté du 30 septembre 2014 portant approbation du règlement intérieur du comité d'audit interne des ministères chargés des affaires sociales
NOR 
AFSZ1421174A
JO du 04/10/2014 texte : 0230;
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(Application de l'art. 8 du décret n° 2011-497 du 5 mai 2011)