Décret n° 2006-1039 du 24 août 2006 modifiant les décrets n° 71-963 du 3 décembre 1971 relatif au musée national de la marine et n° 93-467 du 23 mars 1993 portant statut du musée de l'air et de l'espace
NOR 
DEFD0600980D
J.O. du 25/08/2006 texte : 
 n° 2
(Art. 1er et 3 : Modification des art. 10 et 13 du décret n° 93-467 du 23 mars 1993)