Circulaire DRT n° 2004-02 du 13 janvier 2004 relative au calcul du SMIC dans les hôtels, cafés et restaurants
Bulletin officiel du ministère chargé du travail n° 2004/3 p. 121-127
(Actualisation de la circulaire DRT-DSS n° 15/90 du 9 mars 1990)