Arrêté du 17 février 2016 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 03-15 « Cassoulet au porc appertisé »
NOR 
AGRT1600744A
JO du 27/02/2016 texte : 0049;
82
(Consultation à l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO))