Arrêté du 13 décembre 2012 relatif aux modalités d'organisation, à la nature et au programme des épreuves du concours externe pour l'accès au grade de technicien supérieur du développement durable ainsi qu'à la composition et au fonctionnement du jury
NOR 
DEVK1239240A
JO du 26/12/2012 texte : 0300;
50
(Art. 10 : Abrogation des arrêtés du 7 juillet 2004 relatif aux modalités d'organisation, à la nature et aux programmes des épreuves du concours externe pour le recrutement de techniciens supérieurs du corps des techniciens supérieurs de l'équipement et du 16 décembre 2003 fixant les modalités d'organisation, la nature et le programme des épreuves du concours externe de contrôleur des travaux publics de l'Etat)