Circulaire DGS/VS 3 n° 75 du 17 août 1995 relative au diplôme national de thanatopracteur
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 95/39 p. 73-75
(Application de l'art. 19 de la loi n° 93-23 du 8 janvier 1993 abrogé et codifié à l'art. L. 2223-45 du code général des collectivités territoriales et de l'art. 5 du décret n° 95-330 du 21 mars 1995 abrogé et codifié à l'art. D. 2223-60 du code général des collectivités territoriales)