Décret n° 72-1038 du 16 novembre 1972 portant refonte des statuts et approbation du règlement intérieur de l'Académie des sciences d'outre-mer
JO 18-11-1972 p. 
11981-11982
(Sont et demeurent abrogés les textes antérieurs régissant l'académie et notamment le décret du 26 janvier 1926 reconnaissant l'Académie des sciences coloniales comme institution d'Etat)