Arrêté du 3 mai 2016 relatif aux qualifications requises pour procéder à la restauration d'un bien faisant partie des collections des musées de France
NOR 
MCCB1608910A
JO du 10/05/2016 texte : 0108;
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(Art. 1er à 4 : Conditions relatives aux diplômes français ne conférant pas le grade de master
art. 5 à 10 : Dispositions relatives aux demandes de reconnaissance de qualifications professionnelles applicables aux ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'Espace économique européen
art. 11 : Conditions relatives à la déclaration visant à exercer l'activité de restauration d'un bien faisant partie des collections des musées de France à titre temporaire et occasionnel)