Arrêté du 8 juin 2010 fixant les modèles d'imprimés à utiliser par les personnes mentionnées au 2 de l'article L. 722-4 du code rural et de la pêche maritime pour l'application des articles L. 731-14 à L. 731-23 du code rural et de la pêche maritime
NOR 
AGRS1015258A
JO du 18/06/2010 texte : 0139;
51
(Déclaration des revenus professionnels et des cotisations sociales de l'année 2009 des artisans ruraux et sa notice explicative (n°s 11828*10 et 50829#10) et déclaration des revenus professionnels d'artisan rural de l'année 2009 - feuille annexe de calcul (n° 11829*10))