LOI n° 2011-1906 du 21 décembre 2011 de financement de la sécurité sociale pour 2012
NOR 
BCRX1125833L
JO du 22/12/2011 texte : 0296;
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(art. 97
)
(I) : Contribution pour 2012 de la branche accidents du travail et maladies professionnelles