Décret n° 2016-1211 du 9 septembre 2016 relatif à l'information locale en matière d'exposition du public aux champs électromagnétiques et au comité national de dialogue de l'Agence nationale des fréquences
NOR 
ECFI1609971D
JO du 11/09/2016 texte : 0212;
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(Art. 2 : Implantations d'installations radioélectriques ou modifications substantielles d'installations existantes soumises à accord ou à avis de l'Agence nationale des fréquences - Insertion de l'art. R. 20-13-1
art. 3 : Comité national de dialogue relatif aux niveaux d'exposition du public aux champs électromagnétiques - Remplacement des art. R. 20-44-28-1 et R. 20-44-28-2)