Décret n° 85-312 du 7 mars 1985 modifiant le décret n° 65-923 du 2 novembre 1965 relatif au statut particulier du personnel de service des établissements d'enseignement administrés par l'Etat et relevant du ministère de l'éducation nationale
JO 09-03-1985 p. 
2916-2917
(Remplacement des art. 2 à 4 et 7 et modification des art. 6, 12, 13 et 14 bis)