Décret n° 2016-420 du 8 avril 2016 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (5e circonscription des Alpes-Maritimes)
NOR 
INTA1608874D
JO du 09/04/2016 texte : 0084;
27
(22 mai 2016)