LOI n° 2016-444 du 13 avril 2016 visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées
NOR 
FDFX1331971L
JO du 14/04/2016 texte : 0088;
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(Art. 9 : 
Extension de l'allocation de logement temporaire aux associations agréées pour l'accompagnement des victimes de la prostitution engagées dans un parcours de sortie de la prostitution - Modification des art. L. 542-2, L. 831-4-1 et L. 851-1)