Arrêté du 25 août 2015 modifiant l'arrêté du 7 novembre 2002 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire en faveur des fonctionnaires du ministère de l'intérieur appartenant au corps de conception et de direction de la police nationale
NOR 
INTC1507207A
JO du 27/08/2015 texte : 0197;
32
(Remplacement des annexes A [Fonctionnaires du corps de conception et de direction de la police nationale exerçant leurs fonctions en services centraux et à la préfecture de police] et B [Fonctionnaires du corps de conception et de direction de la police nationale exerçant leurs fonctions dans les services territoriaux et déconcentrés de la police nationale] - Abrogation implicite de l'arrêté du 3 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 7 novembre 2002 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire en faveur des fonctionnaires du ministère de l'intérieur appartenant au corps de conception et de direction de la police nationale)