Décret n° 67-524 du 17 juin 1967 portant publication de la convention du 19 janvier 1967 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne sur la construction et l'exploitation d'un réacteur à très haut flux     
JO 04-07-1967 p. 
6654-6655
(Convention signée à Grenoble et entrée en vigueur le 26 mai 1967)