avenant n° 1 du 16 juillet 2012
(Hausse des cotisations)
TRCC 2013/34 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Arrêté d'extension du 2 octobre 2013
JO 15/10/2013 texte 
240;47 page 16971