Arrêté du 1er mars 2000 portant modification de l'arrêté du 22 mars 1999 pris pour l'application des dispositions du chapitre III du titre IV du décret n° 99-130 du 24 février 1999 relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique et concernant le soutien financier sélectif à la production et à la préparation des oeuvres cinématographiques de courte durée
NOR 
MCCK0000143A
J.O. du 10/03/2000 Pages : 
3809/3810
(Modification de l'art. 14)