Arrêté du 5 mars 2008 modifiant les arrêtés du 10 août 2004 fixant les règles générales de fonctionnement des installations d'élevage d'agrément d'animaux d'espèces non domestiques et du 10 août 2004 fixant les conditions d'autorisation de détention d'animaux de certaines espèces non domestiques dans les établissements d'élevage, de vente, de location, de transit ou de présentation au public d'animaux d'espèces non domestiques
NOR DEVN0802712A
JO du 18/05/2008 texte : 0115;
5
(Art. 1er : Modification de l'art. 18 et des annexes 1 et 2 et remplacement de l'annexe A et du chapitre 2 de l'annexe B de l'arrêté du 10 août 2004 fixant les règles générales de fonctionnement des installations d'élevage d'agrément d'animaux d'espèces non domestiques
art. 2 : Modification des art. 6 et 11 et des annexes 1 et 2; insertion de l'annexe 3 "Liste des espèces non domestiques considérées comme dangereuses " et remplacement du chapitre 2 de l'annexe A de l'arrêté du 10 août 2004 fixant les conditions d'autorisation de détention d'animaux de certaines espèces non domestiques dans les établissements d'élevage, de vente, de location, de transit ou de présentation au public d'animaux d'espèces non domestiques
)