Arrêté du 1er juillet 2014 modifiant l'arrêté du 26 juin 2012 relatif à l'agrément des matériels d'identification destinés à l'identification officielle des animaux des espèces bovine, ovine, caprine et porcine
NOR 
AGRG1415754A
JO du 11/07/2014 texte : 0159;
58
(Remplacement du 2e alinéa de l'art. 13 - Abrogation implicite de l'arrêté du 14 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 26 juin 2012 relatif à l'agrément des matériels d'identification destinés à l'identification officielle des animaux des espèces bovine, ovine, caprine et porcine)