Décret n° 2007-449 du 25 mars 2007 relatif aux missions et à l'organisation du bataillon de marins-pompiers de Marseille
NOR 
INTE0700067D
J.O. du 28/03/2007 texte : 
 n° 20
(Application de l'art. L. 2513-3 dans sa rédaction issue de l'art. 23 de la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile - Transfert de l'art. D. 2513-5 à l'art. D. 2513-15 et insertion des art. R. 2513-5 à R. 2513-14)