Arrêté du 21 octobre 2005 portant délégation permanente de pouvoirs de certaines opérations de gestion des personnels enseignants du second degré, d'éducation, d'information et d'orientation
NOR 
MENP0502291A
J.O. du 28/10/2005 texte : 
 n° 15
(Art. 1er et 3 : Ajout des 19 et 20 au I et des 7, 8 et 9 au II de l'art. 1er de l'arrêté du 31 juillet 2003 portant délégation de pouvoirs du ministre chargé de l'éducation aux vice-recteurs de Nouvelle-Calédonie, de Polynésie française, des îles Wallis et Futuna et de Mayotte en matière de gestion des personnels enseignants, d'éducation, d'information et d'orientation de l'enseignement du second degré)