Décret du 9 juillet 1984 abrogeant le titre d'existence légale d'un établissement congréganiste
JO 13-07-1984 p. NC 
6120
(Abrogation de l'art. 1er du décret du 16 mars 1852 ayant légalement reconnu la congrégation des religieuses de la Visitation Sainte-Marie d'Aurillac (Cantal))