Arrêté du 5 juillet 1989 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires
NOR MERR8900134A
J.O. DU 25/07/1989 Page : 
9289
(Dispositions relatives aux véhicules nautiques à moteur [scooter - jet ski] - Annexe consultable dans les directions et quartiers des affaires maritimes)