Décret n° 2009-938 du 29 juillet 2009 relatif à la procédure d'instruction des déclarations d'accidents du travail et maladies professionnelles
NOR 
MTSS0907514D
JO du 31/07/2009 texte : 0175;
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(Modification des art. R. 434-32 et R. 441-14; remplacement de l'art. R. 441-11 et abrogation de l'art. R. 461-9 - Entrée en vigueur des dispositions du présent décret à compter du 1er janvier 2010)