Arrêté du 27 septembre 2016 portant modification de l'arrêté du 19 juillet 2012 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Bourg-en-Bresse (01)
NOR 
JUSF1627500A
JO du 11/10/2016 texte : 0237;
13
(Modification de l'art. 2)