Arrêté du 27 avril 2006 relatif à la mise en application des dispositions concernant les passeports électroniques 
NOR 
INTD0600336A
J.O. du 03/05/2006 texte : 
 n° 6
(Application du décret n° 2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif aux passeports électroniques - Mise en application à Mayotte du traitement automatisé des données à caractère personnel relatif à la délivrance des passeports électroniques)