Décret n° 91-613 du 28 juin 1991 fixant les taux des cotisations de divers régimes spéciaux de sécurité sociale
NOR 
SANS9101371D
J.O. DU 29/06/1991 Page : 
8460
(Art. 14 (II) : Fixation à 7,85 % du taux de la cotisation d'assurance vieillesse à la charge des agents en activité relevant du régime spécial de la sécurité sociale du personnel de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines)