Arrêté du 29 septembre 2004 abrogeant l'arrêté du 11 septembre 1995 relatif à la mise en oeuvre du traitement automatisé d'informations nominatives de gestion des affaires pénales militaires en circonscription militaire de défense de Marseille
NOR 
DEFT0401090A
J.O. du 17/10/2004 texte : 
 n° 10