Décret n° 2002-476 du 2 avril 2002 modifiant le décret n° 91-56 du 16 janvier 1991 portant statut du corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne
NOR 
EQUA0200245D
J.O. du 09/04/2002 Pages : 
6227/6228
(Modification des art. 4, 6 et 9 et du tableau de l'art. 15 et abrogation des art. 18, 20 et 22)