Arrêté du 27 août 2009 prorogeant la durée des baux de pêche dans les eaux mentionnées à l'article L. 435-1 du code de l'environnement
NOR 
DEVN0917339A
JO du 18/09/2009 texte : 0216;
7
(Prorogation de la durée des contrats de location du droit de pêche aux lignes et la date d'expiration des licences délivrées aux pêcheurs professionnels, en eau douce, jusqu'au 31 décembre 2010)