Décret n° 76-1009 du 2 novembre 1976 portant publication de l'échange de notes franco-autrichien du 17 mai 1976 concernant la protection des oeuvres littéraires et artistiques     
JO 07-11-1976 p. 
6470-6471
(Echange de notes entré en vigueur le 17 mai 1976)