Arrêté du 17 juillet 2009 relatif aux prescriptions applicables aux installations classées soumises à autorisation sous la rubrique 2740 (incinération de cadavres d'animaux de compagnie)
NOR 
DEVP0913553A
JO du 23/10/2009 texte : 0246;
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(Art. 1er à 5 : Dispositions générales
art. 6 et 7 : Conditions d'exploitation
art. 8 et 9 : Prévention et pollution de l'air
art. 10 à 16 : Conditions de réception et de stockage
art. 17 : Prévention des risques
art. 18 à 21 : Prévention de la pollution de l'eau
art. 22 : gestion des cendres
art. 23 à 25 : Surveillance des rejets et de l'impact dans l'environnement
art. 26 et 27 : Cession d'activité et installations existantes
art. 28 : Abrogation de l'arrêté du 4 mai 1992 relatif aux centres d'incinération de cadavres d'animaux de compagnie
annexe 1 : Valeurs limites de rejets atmosphériques pour les installations d'incinération
annexe 2 : Valeurs limites de rejet des eaux résiduaires)