Arrêté du 29 novembre 2016 définissant les règles du mécanisme de capacité et pris en application de l'article R. 335-2 du code de l'énergie
NOR 
DEVR1632005A
JO du 30/11/2016 texte : 0278;
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(Abrogation de l'arrêté du 22 janvier 2015 définissant les règles du mécanisme de capacité et pris en application de l'article 2 du décret n° 2012-1405 du 14 décembre 2012 relatif à la contribution des fournisseurs à la sécurité d'approvisionnement en électricité et portant création d'un mécanisme d'obligation de capacité dans le secteur de l'électricité - Consultation sur le site internet de la direction générale de l'énergie et du climat à l'adresse suivante 
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