Arrêté du 14 juin 2006 modifiant l'arrêté du 7 décembre 2005 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission départementale d'orientation vers les enseignements adaptés du second degré
NOR 
MENE0601513A
J.O. du 23/06/2006 texte : 
 n° 24
(Ajout d'un alinéa à l'art. 1er)