Arrêté du 30 octobre 2002 fixant le programme des connaissances et les modalités de formation permettant la délivrance d'une attestation de connaissances JAR-OPS 1, JAR-FCL 4 et JAR-FCL 3
NOR 
EQUA0201712A
J.O. du 21/12/2002 Pages : 
21332/21334