Arrêté du 23 juillet 2012 portant adaptation de l'arrêté du 15 décembre 1976 portant création du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels (CAEGADV)
NOR 
HANA1230309A
JO du 07/08/2012 texte : 0182;
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(Modification des art. 2, 3, 6, 10 et 17 et remplacement des art. 7 et 8 - Abrogation implicite de l'arrêté du 24 août 1984 relatif au certificat d'aptitude à l'enseignement musical des aveugles et des déficients visuels)