Arrêté du 18 février 2005 fixant la nature et le programme des épreuves de l'examen d'aptitude technique spéciale pour l'accès aux emplois réservés de contrôleur spécialité surveillance et maintenance navale, de contrôleur spécialité surveillance et maintenance automobile, de contrôleur spécialité surveillance et motocyclisme, de contrôleur spécialité surveillance et maintenance aéronautique de la direction générale des douanes et droits indirects
NOR 
ECOP0500066A
J.O. du 26/02/2005 texte : 
 n° 40
(Application des art. R. 422 à R. 426 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre)