Décret n° 2007-176 du 8 février 2007 portant application de l'article 24 de la loi n° 2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005 et relatif à la délimitation de la zone de recherche et développement du pôle de compétitivité n° 20051408, dénommé " Photonique : systèmes complexes d'optique et d'imagerie "
NOR 
INDI0750042D
J.O. du 10/02/2007 texte : 
 n° 11
(Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône et Var)