Arrêté du 26 août 2004 modifiant l'arrêté du 17 février 1992 relatif aux modalités de désignation des représentants du monde combattant et d'élection des personnels et des pensionnaires de l'Institution nationale des invalides au conseil d'administration et à la commission consultative médicale
NOR 
DACM0400012A
J.O. du 28/08/2004 texte : 
 n° 22
(Modification des art. 9 et 13 de l'arrêté du 17 février 1992 non primitivement publié au Journal officiel)