Arrêté du 3 mars 2010 portant création d'une zone interdite identifiée LF-P 2 au-dessus du site nucléaire de Civaux (Vienne)
NOR 
DEFL1005218A
JO du 24/03/2010 texte : 0070;
35
(Dispositions applicables à compter du 8 avril 2010)