Arrêté du 19 décembre 2008 portant agrément d'organismes habilités à procéder au contrôle des valeurs limites d'exposition professionnelle fixées pour le benzène, les poussières de bois, le chlorure de vinyle monomère, le plomb et la silice cristalline
NOR 
MTST0830660A
JO du 27/12/2008 texte : 0301;
47
(Dispositions applicables jusqu'au 31 décembre 2009 - Abrogation de l'arrêté du 31 décembre 2006 portant agrément d'organismes habilités à procéder aux contrôles des valeurs limites de concentration en chlorure de vinyle dans l'atmosphère des lieux de travail et de l'arrêté du 14 décembre 2007 portant agrément d'organismes habilités à procéder aux contrôles du respect de la valeur limite d'exposition professionnelle fixée pour le chlorure de vinyle et abrogation implicite de l'arrêté du 31 décembre 2005 portant agrément d'organismes habilités à procéder aux contrôles des valeurs limites de concentration en chlorure de vinyle dans l'atmosphère des lieux de travail et de l'art. 8 de l'arrêté du de l'arrêté du 21 août 2008 modifiant les arrêtés du 31 décembre 2005, du 31 décembre 2006 et du 14 décembre 2007 portant agrément d'organismes habilités à procéder aux contrôles du respect de la valeur limite d'exposition professionnelle fixée pour le benzène, le plomb, le chlorure de vinyle, les poussières de bois et les poussières de silice cristalline)