Arrêté du 28 avril 2000 fixant le taux de l'indemnité spécifique de séjours d'activités sportives et de loisirs aux personnels de la protection judiciaire de la jeunesse participant à l'encadrement de jeunes relevant d'une mesure éducative
NOR 
JUSF0050012A
J.O. du 03/05/2000 Page : 
6617
(Application de l'art. 3 du décret n° 2000-379 du 28 avril 2000)