Décret du 3 février 1970 abrogeant le titre d'existence légale d'un établissement congréganiste
JO 08-02-1970 p. 
1470
(Abrogation de l'art. 1er du décret du 4 août 1874 ayant autorisé la congrégation des Petites Soeurs des pauvres de Saint-Pern (Ille-et-Vilaine) à fonder à Périgueux (Dordogne) un établissement de soeurs de son ordre)