Décret n° 2014-1590 du 23 décembre 2014 modifiant le décret n° 96-92 du 31 janvier 1996 portant modification de certaines dispositions relatives à la nouvelle bonification indiciaire et portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de la fonction publique hospitalière
NOR 
AFSH1426188D
JO du 26/12/2014 texte : 0298;
76
(Remplacement du 4° et abrogation du 5° de l'art. 2)