Arrêté du 30 novembre 2011 modifiant les arrêtés du 23 septembre 1998 portant création d'un Haut Comité des célébrations nationales auprès du ministre chargé de la culture et du 17 novembre 2009 relatif aux missions et à l'organisation de la direction générale des patrimoines
NOR 
MCCB1130672A
JO du 07/12/2011 texte : 0283;
78
(Redénomination du "Haut Comité des célébrations nationales" en "Haut Comité des commémorations nationales" - Modification de l'intitulé de l'"arrêté du 23 septembre 1998 portant création d'un Haut Comité des célébrations nationales auprès du ministre chargé de la culture" qui devient : "arrêté du 23 septembre 1998 portant création d'un Haut Comité des commémorations nationales auprès du ministre chargé de la culture" et, pour coordination, de l'art. 1er du même arrêté)