Arrêté du 10 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 6 septembre 2001 fixant le guide national de référence relatif aux feux de forêts
NOR 
IOCE0829499A
JO du 18/12/2008 texte : 0294;
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(Modification du préambule, du sommaire et des chapitres 1er et 2 et suppression des pages 7 à 10)