Circulaire UHC/DU/14 n° 2000-46 du 27 juin 2000 relative à l'établissement et à la transmission des statistiques en matière de taxes d'urbanisme
Bulletin officiel du ministère chargé de l'équipement n° 2000/13 p. 81-87
(Abrogation de la circulaire n° 81-100 du 18 novembre 1981)