Arrêté du 7 août 2008 modifiant l'arrêté du 6 février 2001 fixant la liste des substances qui ne peuvent entrer dans la composition des produits cosmétiques
NOR 
SJSP0819712A
JO du 27/08/2008 texte : 0199;
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(Art. 1er : Remplacement du numéro d'ordre 1136 dans l'annexe
art. 2 : Dispositions transitoires)