Circulaire interministérielle du 26 juillet 1996 relative à la simplification des règles de procédure applicable en matière de déclaration et d'enregistrement des contrats d'apprentissage dans le secteur privé
Bulletin officiel du ministère chargé du travail n° 96/18 p. 75-96
(Modification de la circulaire du 22 mars 1993)