Arrêté du 18 avril 1988 modifiant l'arrêté du 8 avril 1982 portant inscription sur la liste des emplois permanents de l'Etat ne correspondant pas à un grade prévue à l'article D. 15 du code des pensions civiles et militaires de retraite
NOR PRMD8850009A
J.O. du 22/04/1988 Page : 
5328
(Services du Premier ministre - Modification de l'art. 1er)