Décret n° 2011-88 du 21 janvier 2011 modifiant le décret n° 2009-1561 du 14 décembre 2009 relatif au livret A en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna
NOR 
EFIT1029182D
JO du 23/01/2011 texte : 0019;
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(Transfert des art. 5 et 6 respectivement aux art. 6 et 7; rétablissement d'un nouvel art. 4 portant application en Nouvel-Calédonie de l'art. 5 du décret n° 2008-1264 du 4 décembre 2008)