Décret n° 2002-105 du 25 janvier 2002 portant actualisation et adaptation du droit électoral applicable outre-mer
NOR 
INTM0200001D
J.O. du 26/01/2002 Pages : 
1780/1782
(Art. 4 : Remplacement de l'
art. R. 121-3 du code des communes de Nouvelle-Calédonie
art. 13 (7°, 12 °, 13°, 17°, 20° et 23° à 25°) : Abrogation des textes suivants :
décret n° 77-82 du 27 janvier 1977 relatif au contentieux des élections à l'assemblée territoriale de la Nouvelle-Calédonie et dépendances
décret n° 84-906 du 12 octobre 1984 relatif à l'organisation et au contentieux des élections à l'assemblée territoriale de la Nouvelle-Calédonie et dépendances
décret n° 85-904 du 27 août 1985 pris pour l'application de la loi n° 85-892 du 23 août 1985 sur l'évolution de la Nouvelle-Calédonie et relatif à l'organisation des élections aux conseils de région de la Nouvelle-Calédonie et dépendances
décret n° 88-267 du 22 mars 1988 pris en application du titre VI de la loi n° 88-82 du 22 janvier 1988 portant statut du territoire de la Nouvelle-Calédonie et relatif à l'organisation des élections aux conseils de région et au congrès de la Nouvelle-Calédonie
décret n° 99-250 du 31 mars 1999 relatif aux élections au congrès et aux assemblées de province prévues à l'article 232 de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie
décret n° 2000-255 du 20 mars 2000 relatif à la liste électorale spéciale pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie
décret n° 2000-430 du 23 mai 2000 relatif à l'organisation des élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
art. 1er à 6 du décret n° 2000-446 du 25 mai 2000 relatif au traitement automatisé nécessaire à la tenue du fichier général des électeurs inscrits sur les listes électorales de la Nouvelle-Calédonie)