Décret n° 2002-918 du 31 mai 2002 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relatif aux modalités de réouverture aux poids lourds du tunnel sous le Mont-Blanc, signées à Paris et à Rome les 10 et 29 avril 2002     
NOR 
MAEJ0230024D
J.O. du 02/06/2002 Pages : 
9934/9936
(Accord entré en vigueur le 29 avril 2002)