Arrêté du 18 juin 2010 portant mise en œuvre par la direction générale des douanes et droits indirects d'un annuaire des opérateurs économiques entretenant des relations avec la douane
NOR 
BCRD1020511A
JO du 10/08/2010 texte : 0183;
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(Traitement dénommé ROSA (référentiel des opérateurs et suivi des agréments))