Arrêté du 24 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 15 octobre 2004 relatif à la gestion des passeports pour animal de compagnie par les éditeurs et les vétérinaires
NOR 
AGRG1425421A
JO du 04/11/2014 texte : 0255;
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(Dispositions applicables à compter du 29 décembre 2014 - Modification des art. 1er, 4, 5, 8 et 9)