Arrêtés du 1er septembre 1980 instituant des commissions administratives paritaires au Centre national d'enseignement par correspondance
JO 12-09-1980 p. NC 
8178-8179
(Commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des personnels contractuels enseignants, des personnels contractuels techniques et administratifs et des personnels techniques et ouvriers)