Arrêté du 5 novembre 1952 complétant la liste des camps et prisons de la guerre 1914-1918 considérés comme lieux de déportation
JO 13-11-1952 p. 
10615
(Application du 2e alinéa de l'art. R. 332 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre - Modification de la liste annexée à l'arrêté du 15 janvier 1951)