Décret n° 2008-1044 du 10 octobre 2008 relatif au régime des prestations complémentaires de vieillesse prévu à l'article L. 645-1 du code de la sécurité sociale des auxiliaires médicaux mentionnés à l'article L. 722-1 du code de la sécurité sociale
NOR 
MTSS0822820D
JO du 11/10/2008 texte : 0238;
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(art. 1er : Fixation du montant de la cotisation annuelle forfaitaire mentionnée à l'art. L. 645-2 du code de la sécurité sociale pour les exercices 2008 à 2012 et modalités de revalorisation de ce montant à compter des exercices 2008, 2009 et 2010
art. 2, 3 et 4 : Fixation de la cotisation annuelle d'ajustement mentionnée à l'art. L. 645-3 du code de la sécurité sociale, pour l'exercice 2010 et à compter du 1er janvier 2010 et modalités de calcul des points de retraite attribués après le versement de cette cotisation
art. 5 (I et II) : Fixation des valeurs de service mentionnées aux 1er et 2e alinéas de l'art. L. 645-5 du code de la sécurité sociale pour les exercices 2008 à 2010 et à compter de l'exercice 2011
art. 6 (III) : Fixation de la valeur de service mentionnées au 3e alinéa de l'art. L. 645-5 du code de la sécurité sociale pour les exercices 2008, 2009 et à compter de l'exercice 2010
art. 6 : Abrogation implicite de l'arrêté du 19 février 1976 relatif au calcul des cotisations du régime des prestations supplémentaires de vieillesse des auxiliaires médicaux conventionnés
art. 7 : Abrogation des art. 2, 3 et 4 du décret n° 75-891 du 23 septembre 1975)