Avenant n° 2 du 16 novembre 2015
(Révision totale de l'accord départemental du 3 décembre 2009)
TRCC 2016/10 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
)
Arrêté d'extension du 23 mars 2016
JO 31/03/2016 texte 
76;148