Arrêté du 16 mai 2011 relatif aux obligations de service public imposées sur les services aériens réguliers entre Strasbourg et Copenhague
NOR 
DEVA1111228A
JO du 19/05/2011 texte : 0116;
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(Suspension des obligations définies à l'arrêté du 14 août 2009 jusqu'au 6 décembre 2011 et remplacement de l'annexe à du 6 décembre 2011)