Arrêté du 28 octobre 2008 relatif à la gestion des fréquences aviation civile
NOR 
DEVA0826097A
JO du 11/11/2008 texte : 0263;
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(Gestion assurée par la direction des services de la navigation aérienne - Application de la convention relative à l'aviation civile internationale du 7 décembre 1944 et du règlement 549/2004 du Parlement européen et du Conseil du 10 mars 2004 fixant le cadre pour la réalisation du Ciel unique européen)