Décret n° 2010-258 du 12 mars 2010 relatif à la prime de fonctions et de résultats des fonctionnaires nommés dans un emploi de direction de l'administration territoriale de l'Etat
NOR 
BCFF1006268D
JO du 14/03/2010 texte : 0062;
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(Art. 1er à 6 : Dispositions générales
art. 7 à 9 : Dispositions relatives aux modalités de détermination des montants individuels de la prime de fonctions et de résultats
art. 10 : Dispositions transitoires)