Décret n° 2013-216 du 13 mars 2013 portant publication de la Mesure 3 (2012), zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 111 (île Powell du Sud et îles adjacentes, Orcades du Sud) (ensemble une annexe), adoptée à Hobart le 20 juin 2012 ― plan de gestion révisé
NOR 
MAEJ1305438D
JO du 16/03/2013 texte : 0064;
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(Mesure entrée en vigueur le 18 septembre 2012)