Arrêté du 4 janvier 1978 portant approbation de modifications au règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public
JO 07-02-1978 p. NC 
995-996
(Modifications apportées au règlement de sécurité approuvé par l'arrêté du 23 mars 1965 - Modification des art. PE 1 [augmentation de l'effectif du public admissible dans les locaux collectifs des foyers logements], PE 5, PE 7, PE 9, PE 14, PO 11, PO 12, PO 14, CT 2, CT 4, CT 5, CT 8, CT 13, CT 19, CT 20 [et son annexe] et remplacement de l'art. CT 21)