Arrêté du 5 août 1963 fixant les modalités de rémunération des personnels participant en qualité d'auteur aux émissions de la radiotélévision scolaire
JO 15-08-1963 p. 
7572-7573
(Abroge toutes dispositions antérieures contraires au présent arrêté et notamment la décision du 13 juin 1958)