Arrêté du 13 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 13 mai 2004 relatif au titre professionnel d'agent(e) d'hôtellerie
NOR 
ETSD1327518A
JO du 22/11/2013 texte : 0271;
36
(Remplacement des art. 1er, 2 et 3 et de l'annexe, insertion de l'art. 3 bis et abrogation de l'art. 4 - Dispositions applicables jusqu'au 24 mai 2019 - Abrogation implicite de l'arrêté du 5 mai 2009 relatif au titre professionnel agent(e) d'hôtellerie portant modification de l'arrêté du 13 mai 2004 relatif au titre professionnel agent(e) d'hôtellerie)