Arrêté du 26 mai 2008 portant homologation de la décision n° 2008-0291 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 13 mars 2008 fixant les conditions d'utilisation des réseaux radioélectriques du service fixe et mobile dans la bande de fréquences 1 880-1 900 MHz (bande DECT)
NOR 
ECEI0811313A
JO du 03/06/2008 texte : 0128;
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