Arrêté du 22 avril 2002 portant modification de l'arrêté du 2 mars 2001 relatif aux conditions de délivrance du certificat de formation professionnelle du ministère de l'emploi et de la solidarité
NOR 
MESF0210634A
J.O. du 04/05/2002 Pages : 
8340/8346
(Remplacement de l'art. 6 et de l'annexe publiant la liste des certificats de formation professionnelle - Abrogation de l'arrêté du 27 décembre 2001 portant modification de la liste prévue à l'article 9 de l'arrêté du 2 mars 2001 relatif aux conditions de délivrance du certificat de formation professionnelle du ministère de l'emploi et de la solidarité)