Décret n° 2015-1915 du 29 décembre 2015 modifiant le décret n° 87-1102 du 30 décembre 1987 relatif à l'échelonnement indiciaire de certains emplois administratifs de direction des collectivités territoriales et des établissements publics locaux assimilés
NOR 
RDFB1522867D
JO du 31/12/2015 texte : 0303;
318
(Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2016 - Modification de l'art. 1er)