Arrêté du 3 juin 2008 relatif à l'autorisation d'exploitation de services aériens par les transporteurs aériens extra-communautaires et à l'autorisation d'exploitation de services aériens non réguliers par les transporteurs aériens communautaires
NOR 
DEVA0812486A
JO du 13/06/2008 texte : 0137;
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(Application de l'art. R. 330-6 du code de l'aviation civile)