Arrêté du 18 décembre 2007 autorisant Cogestar SNC à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVE0773926A
JO du 26/12/2007 textes : 0299;
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(Installation de cogénération d'électricité et de chaleur valorisée fonctionnant au gaz naturel localisée 16, avenue du Parc, sur le territoire de la commune de Quétigny (Côte-d'Or))