Arrêté du 5 juillet 2016 relatif aux conditions d'agrément des laboratoires pour la réalisation des prélèvements et des analyses du contrôle sanitaire des eaux
NOR 
AFSP1613835A
JO du 17/07/2016 texte : 0165;
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(Application de l'art. R. 1321-21 du code de la santé publique - Abrogation de l'arrêté du 24 janvier 2005 relatif aux conditions d'agrément des laboratoires pour la réalisation des prélèvements et des analyses du contrôle sanitaire des eaux)