Arrêté du 18 janvier 2008 fixant la liste des diplômes de connaissance de langue française permettant d'être dispensé de l'examen prévu à l'article 16 du décret n° 71-376 du 13 mai 1971 relatif à l'inscription des étudiants dans les universités et les établissements publics à caractère scientifique et culturel indépendants des universités
NOR 
ESRS0800911A
JO du 05/02/2008 textes : 0030;
19
(Le décret n° 71-376 du 13 mai 1971 a été abrogé et codifié dans le code de l'éducation)