Arrêté du 12 avril 1991 fixant les taux et conditions d'attribution des indemnités allouées aux fonctionnaires du ministère de la défense participant aux essais à la mer des sous-marins
NOR 
DEFP9101303A
J.O. DU 23/04/91 Page : 
5360
(Application de l'art. 6 du décret n° 72-221 du 22 mars 1972)