Circulaire n° 2003-11 du 3 février 2003 relative à l'emploi des crédits d'initiative locale
Bulletin officiel du ministère chargé de l'équipement n° 2003/3 p. 52-54
(Dispositions relatives aux crédits dits d'initiative locale et aux comités locaux d'action sociale - Abrogation de la circulaire n° 99-01 du 8 janvier 1999 relative à l'emploi des crédits d'initiative locale)