Décisions du 19 juillet 1994 portant retrait d'agrément d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique
NOR 
CCCX9400345S
J.O. du 10/08/1994 Page : 
11716
(Retrait de l'agrément :
 de l'association de financement Saint-Denis Avenir Solidarité - Abrogation implicite de la décision du 13 mai 1992
 de l'association de financement du Comité départementaliste portois - Abrogation implicite de la décision du 21 février 1992
 de l'association de financement du Forum progressiste - Abrogation implicite de la décision du 18 octobre 1991)