Arrêté du 28 août 1968 relatif aux modalités d'application de l'article 391 du code des douanes relatif à la répartition du produit des amendes et confiscations
JO 04-09-1968 p. 
8464
(Modification des art. 13 et 15 de l'arrêté du 18 avril 1957 relatif aux modalités d'application de l'article 391 du code des douanes relatif à la répartition du produit des amendes et confiscations - Abrogation implicite de l'arrêté du 14 mars 1961 relatif à la répartition du produit des amendes et confiscations)