Avis n° 10-A-17 de l'Autorité de la concurrence du 29 juillet 2010 relatif à une demande d'avis de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en application de l'article L. 37-1 du code des postes et communications électroniques, portant sur l'analyse des marchés de gros de la terminaison d'appel vocal sur les réseaux mobiles en métropole et en outre-mer
Bul
letin officiel de la concurrence et de la consommation n° 2010/08 (consultable uniquement dans sa version numérisée mise en ligne sur le site internet du ministère)