Arrêté du 12 octobre 2006 fixant la liste des emplois fonctionnels de commandant pénitentiaire relevant du corps de commandement du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire
NOR 
JUSK0640194A
J.O. du 08/12/2006 texte : 
 n° 28
(Application de l'art. 38 du décret n° 2006-441 du 14 avril 2006)