Arrêté du 22 février 1977 relatif aux bouteilles utilisées à l'emmagasinage du chlore
JO 09-03-1977 p. NC 
1274
(Application du décret du 18 janvier 1943 - Abrogation de toutes dispositions règlementaires spécifiques des bouteilles à chlore prises antérieurement en application du décret du 18 janvier 1943)