Décret du 14 décembre 1972 portant abrogation du titre d'existence légale d'établissements congréganistes
JO 23-12-1972 p. 
13367
(Abrogation du décret du 29 novembre 1853 ayant autorisé la congrégation des soeurs de Notre-Dame de Charité du Bon Pasteur d'Angers à fonder à Saint-Omer (Pas-de-Calais) un établissement de soeurs de son ordre)