Arrêté du 20 novembre 1997 relatif à l'application de la directive 97/27/CE concernant les masses et dimensions de certaines catégories de véhicules à moteur et de leurs remorques
NOR 
EQUS9701555A
J.O. DU 05/12/1997 Page : 
17588
(Abrogation de l'arrêté du 5 juin 1972 relatif aux prescriptions techniques applicables aux essieux relevables)