Décret n° 2011-1999 du 27 décembre 2011 modifiant la participation mensuelle du département au financement de l'aide versée à l'employeur au titre des contrats d'accompagnement dans l'emploi d'une durée hebdomadaire de sept heures
NOR 
ETSD1126939D
JO du 29/12/2011 texte : 0301;
42
(Modification de l'art. D. 5134-41)