Décret n° 98-425 du 22 mai 1998 portant publication de l'accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la Fédération de Russie, d'autre part, signé à Corfou le 24 juin 1994     
NOR 
MAEJ9830046D
J.O. du 31/05/1998 Pages : 
8327/8354
(Accord entré en vigueur le 1er décembre 1997)