Arrêté du 9 novembre 2001 modifiant l'arrêté du 19 août 1970 pris en application du décret n° 70-753 du 19 août 1970 relatif à l'organisation des missions régionales
NOR 
FPPA0100069A
J.O. du 13/11/2001 Page : 
18052
(Modification des art. 2 et 3 et abrogation de l'art. 4)