Décret n° 2001-1173 du 11 décembre 2001 autorisant l'institution d'une redevance sur un ouvrage d'art dit " boulevard périphérique nord de Lyon " (Rhône)
NOR 
INTB0100343D
J.O. du 12/12/2001 Pages : 
19729/19730
(Abrogation du décret n° 98-942 du 21 octobre 1998 autorisant l'institution d'une redevance sur un ouvrage d'art dit " boulevard périphérique nord de Lyon " (Rhône) - Abrogation implicite de l'art. 67 de la loi n° 99-586 du 12 juillet 1999 portant validation législative du décret n° 98-942 du 21 octobre 1998)