Décret n° 2014-134 du 17 février 2014 relatif à l'organisation des services de l'Etat dans le département des Bouches-du-Rhône et aux attributions du préfet de police des Bouches-du-Rhône
NOR 
INTA1317248D
JO du 18/02/2014 texte : 0041;
17
(Art. 10 : Modification de l'art. 6 du décret n° 2008-1299 du 11 décembre 2008)