Note d'information DGAS/SD/5D n° 2006-460 du 19 octobre 2006 relative à la mise en place des conseils d'administration des établissements publics sociaux et médico-sociaux locaux
Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 2006/11 p. 172-176
(Application des art. R. 315-6 à R. 315-23-5 du code de l'action sociale et des familles)