Arrêté du 16 décembre 2011 portant octroi d'une licence d'entreprise ferroviaire
NOR 
TRAT1129282A
JO du 21/12/2011 texte : 0295;
46
(Application des titres Ier et II [art. 1er à 13] du décret n° 2003-194 du 7 mars 2003 - Attribution d'une licence d'entreprise ferroviaire à la  société Claisse Location Matériel Travaux Publics (CLMTP))