Arrêté du 24 décembre 2002 pris en application du décret n° 2002-491 du 5 avril 2002 relatif aux procédures simplifiées de dédouanement et instaurant la procédure de déclaration simplifiée
NOR 
BUDD0260248A
J.O. du 03/01/2003 Pages : 
209/210
(Abrogation de l'arrêté du 22 décembre 1992 instaurant une procédure simplifiée de dédouanement au bureau et abrogation implicite de celui du 25 janvier 1993 concernant la procédure simplifiée de dédouanement au bureau)