Avenant n° 6 du 17 juin 2016 relatif à la prévoyance
(Remplacement de l’accord de prévoyance des salariés agricoles non cadres de Franche-Comté du 25 septembre 1998)
TRCC 2017/06 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
)
http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/