Arrêté du 27 juin 1990 relatif à l'examen pour l'obtention du brevet de patron à la plaisance (voile) à titre professionnel
NOR 
MERG9000098A
J.O. DU 29/06/1990 Pages : 
7619/7621
(Texte pris en application du décret n° 90-521 du 27 juin 1990, abrogé, et maintenu en vigueur pour l'application du décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires armés au commerce, à la plaisance, à la pêche et aux cultures marines)