LOI du 3 août 1920 portant approbation du traité de paix conclu à Neuilly-sur-Seine le 27 novembre 1919 entre la France, les Etats-Unis d'Amérique, l'empire britannique, l'Italie et le Japon, principales puissances alliées et associées, la Belgique, la Chine, Cuba, la Grèce, le Hedjaz, la Pologne, le Portugal, l'Etat serbe-croate-slovène, le Siam et l'Etat tchéco-slovaque, d'une part, et la Bulgarie d'autre part, ainsi que du protocole signé le même jour; actes auxquels la Roumanie a accédé par déclaration en date du 9 décembre 1919     
JO 04-08-1920 p. 11110
(Approbation du traité de paix conclu à Neuilly-sur-Seine le 27 novembre 1919)