Arrêté du 24 avril 2012 modifiant l'arrêté du 18 mai 2009 fixant la liste des postes frontaliers de contrôle vétérinaire et phytosanitaire
NOR 
AGRG1221690A
JO du 08/05/2012 texte : 0108;
171
(Fixation de la liste des points d'entrée autorisés habilités à réaliser des contrôles vétérinaires - Insertion de l'art. 1er bis et de l'annexe I bis [fixant les points d'entrée autorisés])