Décret n° 2003-583 du 26 juin 2003 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord concernant le soutien logistique mutuel, signé à Londres le 25 novembre 1999     
NOR 
MAEJ0330051D
J.O. du 01/07/2003 Pages : 
11048/11050
(Accord entré en vigueur le 16 août 2000)