Arrêté du 13 mars 1997 modifiant l'arrêté du 7 juillet 1992 relatif aux conditions d'admission et de scolarité à l'Institut supérieur des matériaux et de la construction en vue de la délivrance du titre d'ingénieur diplômé
NOR 
MENU9700688A
J.O. du 05/04/1997 Pages : 
5213/5214
(Modification du titre, remplacement des art. 3 et 10 et abrogation des art. 11 à 17)