Décision du 6 février 2003 portant retrait d'agrément d'association de financement d'un parti ou d'une organisation politique
NOR 
CCCX0306357S
J.O. du 20/02/2003 Page : 
3148
(Retrait de l'agrément de l'association de financement du Mouvement national républicain des Alpes-de-Haute-Provence - Abrogation implicite de la décision du 23 janvier 2001)