Circulaire DAGEMO/DAGPB/SRH 2 A n° 2004-411 du 26 août 2004 relative à la procédure d'évaluation et de notation des fonctionnaires des corps relevant des ministères de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, de la santé et de la protection sociale, de la famille et de l'enfance et de la parité et de l'égalité professionnelle
Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 2004/37 p. 25-74
(Application de l'arrêté du 4 août 2004)