Décret n° 99-34 du 11 janvier 1999 portant publication du traité entre la République française et la République fédérale d'Allemagne relatif à la construction d'un pont routier sur le Rhin entre Eschau et Altenheim (ensemble une annexe), signé à Dijon le 5 juin 1996     
NOR 
MAEJ9830121D
J.O. du 17/01/1999 Pages : 
910/913
(Accord entré en vigueur le 1er décembre 1998)