Arrêté du 26 juillet 2013 relatif à la délivrance du certificat d'aptitude à l'exploitation des embarcations et radeaux de sauvetage ainsi que du certificat d'aptitude à l'exploitation des canots de secours rapides
NOR 
TRAT1319154A
JO du 08/08/2013 texte : 0183;
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(Art. 1er à 5 : Application des art. 60 et 61 du décret n° 99-439 du 25 mai 1999 
art. 6 (1°) : Abrogation, à compter du 1er juillet 2014, de l'arrêté du 2 juillet 1999 relatif à la délivrance du brevet d'aptitude à l'exploitation des embarcations et radeaux de sauvetage ainsi que du brevet d'aptitude à l'exploitation des canots de secours rapides
art. 6 (2°) : Remplacement des références à l'arrêté du 2 juillet 1999 susmentionné par une référence au présent arrêté, dans l'ensemble des dispositions réglementaires en vigueur, à l'exception du présent arrêté et de l'article 20 de l'arrêté du 24 juillet 2013 relatif à la revalidation des titres de formation professionnelle maritime, 
art. 6 (3°), 7 et 8 : Dispositions transitoires
Annexes consultables auprès de l'UCEM sur le site internet 
 http://www.ucem-nantes.fr/