Arrêté du 28 octobre 2015 portant habilitation du service de surveillance et de sécurité du Sénat pour diverses unités d'enseignements de sécurité civile
NOR 
INTE1525548A
JO du 14/11/2015 texte : 0264;
47
(Habilitation pour une période de deux ans, pour assurer les formations, préparatoires, initiales et continues : 
prévention et secours civiques de niveau 1
premiers secours en équipe de niveau 1 
premiers secours en équipe de niveau 2
pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers secours, associée ou non à celle de pédagogie initiale et commune de formateur
pédagogie appliquée à l'emploi de formateur en prévention et secours civiques, associée ou non à celle de pédagogie initiale et commune de formateur
pédagogie appliquée à l'emploi de formateur de formateurs
conception et encadrement d'une action de formation
Abrogation de l'arrêté du 21 décembre 2012 portant habilitation du service de surveillance et de sécurité du Sénat pour les formations aux premiers secours