Circulaire du 19 juin 2006 relative aux dispositions relatives aux zones de développement de l'éolien terrestre
Bulletin officiel du ministère chargé de la protection de l'environnement n° 2006/17 p. 65-74
(Mise en oeuvre de l'art. 10-1 dans la loi n° 2000-108 du 10 février 2000, dans sa rédaction issue de l'art. 37 de la loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005)