Décret n° 83-865 du 27 septembre 1983 modifiant le décret n° 78-255 du 8 mars 1978 relatif aux maîtres des établissements spécialisés, sous contrat simple, accueillant des enfants et adolescents handicapés
JO 30-09-1983 p. 
2905
(Modification de l'art. 1er et remplacement de l'art. 5)