LOI n° 90-615 du 13 juillet 1990 tendant à réprimer tout acte raciste, antisémite ou xénophobe 
NOR 
JUSX9010223L
J.O. du 14/07/1990 Page : 
8334
(Art. 14 : Possibilité, pour les associations oeuvrant contre les discriminations raciales et religieuses, d'exercer le droit de réponse en matière audiovisuelle - Modification de l'art. 6 de la loi n° 82-652 du 29 juillet 1982)