Décret n° 73-543 du 20 juin 1973 relatif au régime indemnitaire des personnels titulaires de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale
JO 23-06-1973 p. 
6647
(Abrogation du décret n° 61-582 du 6 juin 1961 fixant le taux des indemnités susceptibles d'être allouées aux fonctionnaires des services extérieurs de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale)