Décret n° 2016-559 du 6 mai 2016 modifiant le décret n° 2011-182 du 15 février 2011 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps de l'inspection du travail et à l'emploi de responsable d'unité départementale en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi
NOR 
ETSR1605741D
JO du 08/05/2016 texte : 0107;
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(Echelonnement indiciaire applicable au corps de l'inspection du travail - Remplacement du tableau de l'art. 1er)