Arrêté du 23 mai 2014 portant agrément pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires
NOR 
MCCC1412969A
JO du 25/06/2014 texte : 0145;
31
(Agrément accordé jusqu'au 30 juillet 2017 à la société nouvelle de gestion et de conservation d'archives (SNGCA) Archiv System - Abrogation de l'arrêté du 30 juillet 2012 portant agrément pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires en tant qu'il concerne la  société Stockage Archivage Sauvegarde [NOR MCCC1231960A])