Décision du 15 avril 1991 relative à la sécurité collective des installations nouvelles de ventilation mécanique contrôlée Gaz
NOR 
INDD9100332S
J.O. du 30/04/1991 Page : 
5796
(Approbation du cahier des charges prévu à l'art. 2.2 de l'arrêté du 30 mai 1989 - Abrogation de la décision du 9 juin 1989 relative à la sécurité collective des installations nouvelles de V.M.C. Gaz)