Arrêté du 16 août 2016 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 04-16 « Piment doux »
NOR 
AGRT1620229A
JO du 01/09/2016 texte : 0203;
61
(Consultation du cahier des charges à l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO))