Arrêté du 13 octobre 2014 autorisant la renonciation à l'exploitation par la société GRTgaz d'une canalisation de transport de gaz (commune de Paris)
NOR 
DEVR1424393A
JO du 22/10/2014 texte : 0245;
28
(Modification de l'annexe 2 de l'arrêté du 4 juin 2004 portant autorisation de transport de gaz naturel pour l'exploitation des ouvrages dont la propriété a été transférée à la société Gaz de France (service national))