Arrêté du 24 mars 1987 modifiant l'arrêté du 12 décembre 1986 relatif à la liquidation des avantages de retraite institués par la loi n° 85-489 du 9 mai 1985 relative aux conditions de cessation d'activité de maîtres de l'enseignement public ayant exercé dans certains établissements d'enseignement privés et le décret n° 86-999 du 27 août 1986 pris pour son application
NOR MENF8700211A
J.O. du 27/03/1987 Pages : 
3450/3451
(Désignation de l'organisme chargé d'assurer la liquidation et le paiement des avantages de retraite institués par la loi n° 85-489 du 9 mai 1985 - Remplacement de l'art. 1er)