Arrêté du 17 juillet 2003 relatif aux modalités de formation des techniciens supérieurs des services du ministère chargé de l'agriculture demandant à changer de spécialité
NOR 
AGRA0301465A
J.O. du 30/07/2003 Page : 
12969
(Application de l'art. 4 du décret n° 96-501 [abrogé] du 7 juin 1996 maintenu en vigueur pour l'application du décret n° 2011-489 du 4 mai 2011 - Abrogation de l'arrêté du 1er septembre 1997 relatif aux formalités de formation des techniciens des services du ministère chargé de l'agriculture demandant à changer de spécialité)