Décision du 8 avril 2013 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie
NOR 
AFSU1300123S
JO du 31/05/2013 texte : 0124;
16
(Art. 1er : Modification des subdivisions 09.02, 19.02.07, 09.03.03, 19.03.04 et 16.03.16 du Livre II
art. 2 : Modification des art. III-2, III-3 B et III-4-1 et de l'annexe I et insertion de l'annexe 6 [Application des nouveaux modificateurs transitoires de convergence vers la cible] dans le Livre III
art. 3 : Dispositions applicables à compter du 1er juillet 2013)