Décret n° 90-475 du 6 juin 1990 portant publication de l'accord de coproduction et d'échanges cinématographiques entre la France et le Maroc, ensemble une annexe, signé à Rabat le 27 juillet 1977     
NOR 
MAEJ9030001D
J.O. du 13/06/1990 Pages : 
6890/6891
(Accord entré en vigueur le 20 octobre 1989)