Circulaire DPM-ACI 3/DGEFP n° 2000-440 du 10 août 2000 relative à la formation linguistique et professionnelle des réfugiés
Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 2000/36 p. 253-260
(Publication, en annexe de la présente circulaire, de la convention-type de formation socioprofessionnelle)