Arrêté du 21 décembre 2010 portant agrément d'un organisme ayant pour objet de prendre en charge les déchets d'emballages dont les détenteurs finaux sont les ménages dans les conditions prévues par les articles R. 543-53 à R. 543-65 du code de l'environnement (société Adelphe SA)
NOR 
DEVP1031505A
JO du 28/12/2010 texte : 0300;
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(Société Adelphe SA - Agrément délivré du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2016)