Avis n° 2012-0323 du 13 mars 2012 sur le projet d'arrêté du 21 septembre 2000 modifié fixant les conditions d'obtention des certificats d'opérateur, d'attribution et de retrait des indicatifs d'appel des services d'amateur
NOR 
ARTL1221419V
JO du 08/05/2012 texte : 0108;
286
(Avis relatif à l'arrêté du 23 avril 2012 modifiant l'arrêté du 21 septembre 2000 fixant les conditions d'obtention des certificats d'opérateur, d'attribution et de retrait des indicatifs d'appel des services d'amateur)