Lettre-circulaire du 24 août 1994 relative à la formation initiale et continue des médecins des commissions médicales départementales chargées d'apprécier l'aptitude physique des candidats au permis de conduire et des conducteurs
Bulletin officiel du ministère chargé des transports n° 94/26 p. 31-32
(Application de l'arrêté du 16 août 1994)