Décret n° 59-1346 du 23 novembre 1959 concernant le régime des retraites d'ouvriers au ministère des armées employés par le Commissariat à l'énergie atomique
JO 28-11-1959 p. 
11399
(Affiliation au régime des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat)