Arrêté du 3 juin 2008 modifiant l'arrêté du 3 décembre 1956 modifié relatif à la création d'un brevet et d'une licence de parachutiste professionnel et d'une qualification d'instructeur
NOR 
DEVA0809129A
JO du 12/06/2008 texte : 0136;
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(Modification des art. 1er, 6, 9, 10 et 11; remplacement des art. 3, 4 et 7 et insertion de l'art. 9-1)