Décret n° 52-637 du 29 mai 1952 portant publication du traité de paix avec le Japon, d'une déclaration du gouvernement japonais relative aux accords internationaux, d'une déclaration du gouvernement japonais relative aux cimetières militaires, signés à San Francisco le 8 septembre 1951     
JO 28-04-1952 p. 
5631-5638
(Traité entré en vigueur le 28 avril 1952)