Arrêté du 30 décembre 1992 relatif aux comptes budgétaires des organismes de sécurité sociale du régime général présentant un caractère limitatif
NOR 
SPSS9300022A
J.O. DU 15/01/1993 Page : 
820
(Modification de l'art. 3 de l'arrêté du 30 août 1984)