Décret n° 2006-426 du 10 avril 2006 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le secrétariat permanent de la convention sur la protection des Alpes relatif à l'établissement, à Chambéry, d'une antenne du secrétariat permanent de la convention sur la protection des Alpes, signées à Paris le 24 février 2006     
NOR 
MAEJ0630039D
J.O. du 12/04/2006 texte : 
 n° 7
(Accord entré en vigueur le 24 février 2006)