Arrêté du 9 septembre 2011 portant création du comité technique de réseau de la marine nationale
NOR 
DEFH1124923A
JO du 11/10/2011 texte : 0236;
6
(Comité placé auprès du chef d'état-major de la marine - Dispositions applicables à compter des élections intervenant en 2011)