Arrêté du 12 janvier 2010 relatif aux missions interdépartementales des directions départementales interministérielles
NOR 
PRMX1000810A
JO du 14/01/2010 texte : 0011;
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(Application des art. 7 et 14 du décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles [et non décret 2009-1984 comme indiqué par erreur dans le présent texte])