Arrêté du 2 mai 2011 portant modification de l'arrêté du 9 décembre 2003 modifié relatif au titre professionnel de technicien(ne) métreur en réhabilitation de l'habitat
NOR 
ETSD1112702A
JO du 20/05/2011 texte : 0117;
19
(Prorogation pour une durée de cinq ans - Modification de l'art. 1er et remplacement des art. 3 et 3 bis et de l'annexe - Abrogation implicite de l'arrêté du 11 avril 2006 modifiant l'arrêté du 9 décembre 2003 relatif au titre professionnel de technicien(ne) métreur en réhabilitation de l'habitat)