Décret n° 63-443 du 30 avril 1963 portant publication du protocole entre la France et la Côte-d'Ivoire du 19 octobre 1962 relatif à l'application des dispositions du titre Ier de l'accord franco-ivoirien de coopération en matière de marine marchande     
JO 05-05-1963 p. 
4045
(Protocole signé à Abidjan et entré en vigueur le 19 octobre 1962 - Application de l'accord du 24 avril 1961 en matière de marine marchande)