Arrêté du 4 février 2014 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
NOR 
AFSH1401217A
JO du 06/02/2014 texte : 0031;
19
(Application du décret n° 2014-99 du 4 février 2014 et du décret n° 2014-103 du 4 février 2014 - Abrogation de l'arrêté du 12 juin 1996 relatif à l'échelonnement indiciaire des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière)