Arrêté du 25 avril 1985 fixant les modèles de déclaration d'employeur de concierge, gardien et employé d'immeuble et de déclaration modificative d'employeur de concierge, gardien et employé d'immeuble
JO 15-05-1985 p. 
5469
(S 1221 (Cerfa 603726) et S 1222 (Cerfa 603727))