Arrêté du 19 septembre 2006 portant approbation des statuts de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales
NOR 
SANS0623957A
J.O. du 05/10/2006 texte : 
 n° 38
Annexe : Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 2006/11 p. 190-193
(Application de l'art. D. 641-5 du code de la sécurité sociale - Abrogation de l'arrêté du 24 août 1960 portant approbation des nouveaux statuts de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales modifié par les arrêtés des 4 décembre 1990, 15 décembre 1994 et 18 janvier 1995)