Circulaire du 12 août 1996 relative à l'utilisation des véhicules funéraires
Bulletin officiel du ministère de l'intérieur n° 97/1 (cahier " Collectivités locales ") p. 100-102
(Modification du point 2 " Véhicules concernés " de la circulaire DGS/VS 3 n° 61 du 4 juillet 1995 relative aux prescriptions applicables aux véhicules participant aux convois funéraires)