Décret n° 64-1168 du 20 novembre 1964 portant publication de l'échange de lettres des 16 avril et 19 juin 1964 entre la France et Madagascar relatif à la circulation des marins     
JO 26-11-1964 p. 
10605-10606
(Echange de lettres entré en vigueur le 19 juillet 1964)