Arrêté du 5 février 2015 fixant les conditions d'application à l'Office national des forêts des décrets n° 2008-366 et n° 2008-368 du 17 avril 2008
NOR 
AGRS1500743A
JO du 08/02/2015 texte : 0033;
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(Application des décrets n° 2008-366 du 17 avril 2008 modifié instituant une prime de restructuration de service et une allocation d'aide à la mobilité du conjoint etn° 2008-368 du 17 avril 2008 modifié instituant une indemnité de départ volontaire - Abrogation de l'arrêté du 2 décembre 2008 fixant les conditions d'application à l'Office national des forêts des décrets n°s 2008-366, 2008-367 et 2008-368 du 17 avril 2008)