Décision n° 2008-0517 du 22 avril 2008 fixant les conditions techniques d'utilisation des fréquences par les systèmes de radiocommande de modèles réduits
NOR 
ARTL0800045S
JO du 16/09/2008 texte : 0216;
82
Rectif. : JO 11/04/2009 texte 
86;61
(Décision de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes - Abrogation de la décision n° 2006-1101)