Arrêté du 11 septembre 2009 accordant aux militaires participant à des opérations extérieures sur le territoire de la République centrafricaine, du Tchad et des pays avoisinants le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense
NOR 
DEFH0911888A
JO du 19/09/2009 texte : 0217;
12
(Opération MINURCAT (mission des Nations) en République centrafricaine et au Tchad à compter du 15 mars 2009 et pour une durée de deux ans)