Arrêté du 16 janvier 2011 portant agrément de la commission d'examen médical du personnel navigant de Polynésie française
NOR 
DEVA1103379A
JO du 11/02/2011 texte : 0035;
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(Agrément pour une durée de trois ans - Abrogation implicite de l'arrêté du 14 décembre 2007 portant agrément de la commission d'examen médical du personnel navigant)