Arrêté du 28 juillet 2000 fixant la composition des collèges électoraux et les modalités du scrutin en vue de l'élection des représentants des personnels et des étudiants au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire
NOR 
AGRE0001577A
J.O. du 07/09/2000 Pages : 
13985/13988
(Application des art. R. 812-2 et R. 814-12 et s. du code rural)