Décret n° 2009-743 du 19 juin 2009 relatif aux médicaments dans les centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie
NOR 
SJSP0825694D
JO du 21/06/2009 texte : 0142;
20
(Remplacement de l'art. D. 3411-9 et rétablissement de l'art. D. 3411-10)