Décret n° 2006-551 du 15 mai 2006 modifiant l'annexe au décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins du recensement de la population
NOR 
ECOS0650013D
J.O. du 17/05/2006 texte : 
 n° 9
(Modification du tableau annexé)