Arrêté du 19 novembre 2008 portant application aux agents du ministère de l'agriculture et de la pêche du décret n° 67-290 du 28 mars 1967 fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger
NOR 
AGRS0824536A
JO du 29/11/2008 texte : 0278;
19
(Abrogation de l'arrêté du 22 novembre 1989 portant application aux personnels titulaires du ministère de l'agriculture et de la forêt du décret n° 67-290 du 28 mars 1967 fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger)