Arrêté du 5 décembre 1979 modifiant l'arrêté du 28 janvier 1976 fixant les conditions d'attribution de primes de rendement au personnel du Mobilier national et des Manufactures nationales des Gobelins, de Beauvais, de la Savonnerie et de Sèvres
JO 08-12-1979 p. NC 
9968-9969
(Modification de l'art. 2)