Arrêté du 20 juillet 1960 relatif au connaissement fluvial
JO 28-07-1960 p. 
6975-6976
(Dispositions relatives au contrat de transport - Abrogation de l'arrêté du 25 juin 1945 relatif aux conventions d'affrétement pour la navigation intérieure et l'organisation de la profession de courtier de fret)