Arrêté du 6 mai 1988 portant application des articles R. 623-2 à R. 623-9 relatif à l'organisation financière des régimes d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions non agricoles et du régime des avocats
NOR ASES8800537A
J.O. DU 08/05/1988 Pages : 
6756/6758
(Application de l'art. R. 723-22 du code de la sécurité sociale)