Décret n° 2005-963 du 9 août 2005 modifiant le décret n° 93-984 du 2 août 1993 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de directeur de l'Ecole nationale de l'aviation civile
NOR 
EQUA0500085D
J.O. du 10/08/2005 texte : 
 n° 35
(Remplacement de l'art. 1er et du 2e alinéa de l'art. 4)