Arrêté du 29 décembre 2008  déléguant à la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative certains actes relatifs à la situation individuelle de fonctionnaires relevant de corps du ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
NOR 
MTSO0826836A
JO du 01/01/2009 texte : 0001;
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