Arrêté du 22 décembre 1989 modifiant l'arrêté du 15 juillet 1970 relatif à la production et à la commercialisation de la volaille de Bresse
NOR ECOC8900159A
J.O. DU 09/01/1990 Pages : 
336/337
(Art. 6 : Remplacement du dernier alinéa de l'art. 11)