Délibération n° 2016/CA/10 du 30 juin 2016 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée
NOR 
MCCK1619060X
JO du 26/07/2016 texte : 0172;
31
(Art. 2 à 16 : Dispositions relatives à la création cinématographique et à la diffusion en salle - Insertion des art. 221-1-1, 221-4-1221-23-1 à 221-23-10, 221-76-1 à 221-76-7 et 221-79 et des annexes 2-20-1, 2-20-2 et 2-28-1; modification de l'art. 221-36 et remplacement des art. 221-52 et 221-63
art. 17 et 18 : Dispositions relatives au soutien à la diversité de la création et à la diffusion auprès des publics -Remplacement de l'art. 422-1 par les art. 422-1 à 422- 53; insertion des annexes 4-16 à 4-20 et modification de l'art. 431-7
art. 19 : Dispositions transitoires)