Arrêté du 14 novembre 2011 portant retrait d'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration
NOR 
DEVP1129931A
JO du 02/12/2011 texte : 0279;
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(Retrait d'agrément pour l'organisme TECOBAT - Abrogation implicite de l'arrêté du 10 février 2010 portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration relatif à l'agrément de l'organisme TECOBAT)