Arrêté du 30 janvier 2004 relatif à l'interdiction de la mention Alsace dans la présentation des pâtes ne répondant pas au cahier des charges de l'indication géographique protégée " pâtes d'Alsace " transmise pour enregistrement
NOR 
ECOO0400009A
J.O. du 11/02/2004 Page : 
2784