LOI n° 2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005
NOR 
ECOX0400222L
J.O. du 31/12/2004 texte : 
 n° 1
(Art. 117 : Simplification et rationalisation de l'évolution du point de pension militaire d'invalidité, désormais directement liée à l'évolution de l'indice d'ensemble des traitements bruts de la fonction publique de l'Etat - Remplacement du B de l'art. L. 8 bis)