Arrêté du 3 mai 2011 modifiant l'arrêté du 5 novembre 2009 fixant les conditions et la procédure d'attribution des bourses et aides attribuées aux étudiants des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère chargé de la culture
NOR 
MCCB1111675A
JO du 12/05/2011 texte : 0110;
52
(Insertion de l'art. 5-1 et remplacement de l'art. 20 et de l'annexe A)