Arrêté du 21 décembre 1981 relatif à certains récipients mobiles utilisés à l'emmagasinage d'hydrocarbures halogénés
JO 16-01-1982 p. NC 
595
Rectif. : JO 16-02-1982 p. NC 
1788
(Dérogations aux art. 4, 10, 13 et 15 de l'arrêté du 23 juillet 1943 et aux art. 16 à 17 de l'arrêté du 24 mars 1978)