Arrêté du 17 avril 1991 fixant les modalités d'organisation, la nature et le programme des épreuves de l'examen professionnel de dessinateur (service de l'équipement)
NOR 
EQUP9100459A
J.O. DU 25/04/1991 Pages : 
5506/5507
(Application du décret n° 70-606 du 2 juillet 1970  - Abrogation de l'arrêté du 3 juillet 1970 fixant les modalités de l'examen professionnel de dessinateur d'exécution (service de l'équipement))