Arrêté du 4 décembre 2008 portant agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique
NOR 
SJSP0828930A
JO du 13/12/2008 texte : 0290;
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(Agrément accordé pour une période de cinq ans aux associations suivantes : Association Advocacy France et Association confédération nationale des associations familiales catholiques-CNAFC - Application des art. R. 1114-1 et s. du code de la santé publique)