Décret n° 2011-1599 du 21 novembre 2011 portant publication de la résolution MSC.70(69) (annexe 3) relative à l'adoption d'amendements à la convention internationale de 1979 sur la recherche et le sauvetage maritimes (ensemble une annexe), adoptée à Hambourg le 18 mai 1998
NOR 
MAEJ1125663D
JO du 23/11/2011 texte : 0271;
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(Résolution entrée en vigueur le 1er janvier 2000)