Décret n° 69-985 du 29 octobre 1969 modifiant le décret n° 58-777 du 25 août 1958 portant statut particulier du corps des inspecteurs des postes et télécommunications
JO 01-11-1969 p. 
10732
(Modification de l'art. 2 et du tableau de l'art. 15 et abrogation de l'art. 14 bis)