Décret n° 2012-198 du 9 février 2012 relatif à un projet pilote dans le domaine du contrôle de la production de viande dans les abattoirs de volailles et de lagomorphes
NOR 
AGRG1133482D
JO du 10/02/2012 texte : 0035;
32
(Application de l'art. D. 231-3-1 du code rural et de la pêche maritime
Projet pilote destiné à tester la présence non-permanente du vétérinaire officiel dans les abattoirs de volailles et de lagomorphes où le personnel est autorisé à participer aux opérations de contrôle ante et post mortem - Mise en oeuvre de l'expérimentation pour une durée de 24 mois
annexe I : Liste des départements et sites pilotes en matière de contrôles d'hygiène des viandes de volailles ou de lagomorphes
annexe II : Critères d'alerte et d'information des services de contrôle officiel pour les lots de volailles et de lagomorphes destinés à l'abattage en vue de la consommation humaine
annexe III : Méthodologie et motifs de retrait des carcasses et des viscères manifestement impropres à la consommation humaine
annexe IV : indicateurs de suivi et de réalisation à mettre en œuvre)