Arrêté du 1er août 2003 modifiant l'arrêté du 10 juillet 1968 fixant les conditions de recrutement et de rémunération des personnels contractuels techniques et administratifs du ministère de l'équipement et du logement chargés d'études de haut niveau au service des affaires économiques et internationales et au service d'études techniques des routes et autoroutes
NOR 
EQUP0301225A
J.O. du 13/09/2003 Pages : 
15746/15747
(Remplacement du tableau de l'art. 3 en ce qui concerne les niveaux A 2 et A 3)