Arrêté du 25 mars 2016 relatif à la constitution des stocks stratégiques pétroliers en France métropolitaine, en Martinique, en Guadeloupe, en Guyane, à La Réunion et à Mayotte
NOR 
DEVR1530073A
JO du 14/04/2016 texte : 0088;
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(Fixation de nouveaux taux d'obligation en matière en gestion des stocks stratégiques pétroliers Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte - Application des art. D. 1336-47 à D. 1336-56 du code de la défense - Abrogation des arrêtés du 15 mars 1993 relatif à la constitution des stocks de réserve pétroliers en France métropolitaine et l'arrêté du 13 décembre 1993 relatif à la constitution des stocks de réserve dans les départements d'outre-mer)