Arrêté du 28 janvier 2011 portant création et organisation d'une zone protégée aux ministères chargés des affaires sociales
NOR 
ETSG1102892A
JO du 05/02/2011 texte : 0030;
35
(Paris 7e - Abrogation de l'arrêté du 6 février 2009 portant création et organisation d'une zone protégée au ministère de la santé et des sports)