Circulaire du 17 août 1998 relative à la loi n° 96-1236 du 30 décembre 1996 sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie (Mesures d'urgence concernant la circulation des véhicules)
NOR 
EQUM9800082C
J.O. du 18/08/1998 Pages : 
12571/12572
Annexes : Bulletin officiel du ministère chargé de la protection de l'environnement n° 98/17 p. 43-50
(Conditions de déclenchement de la procédure d'alerte - Application de l'arrêté du 17 août 1998 relatif aux seuils de recommandation et aux conditions de déclenchement de la procédure d'alerte - La loi n° 96-1236 du 30 décembre 1996 a été, en grande partie, abrogée et codifiée aux art. L. 220-1 à L. 227-1 du code de l'environnement)