Décret n° 99-489 du 7 juin 1999 pris en application de l'article L. 742-1 du code du travail et relatif à l'inspection du travail maritime et à la répartition des compétences au sein des services déconcentrés des affaires maritimes
NOR 
EQUH9900144D
J.O. du 12/06/1999 Page : 
8633
(Art. 5 (III) : Remplacement des mots " inspecteur de la sécurité des navires et du travail maritime " par les mots " inspecteur de la sécurité des navires et de la prévention des risques professionnels maritimes " dans le décret n° 84-810 du 30 août 1984)