Arrêté du 1er octobre 2009 modifiant l'arrêté du 24 juin 2008 précisant les critères de définition et de délimitation des zones humides en application des articles L. 214-7-1 et R. 211-108 du code de l'environnement
NOR 
DEVO0922936A
JO du 24/11/2009 texte : 0272;
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(Remplacement des art. 1er à 3 et de l'annexe 1 [Sols des zones humides])