Arrêté du 25 mars 2002 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des dossiers des personnels militaires décédés de l'armée de terre
NOR 
DEFT0201435A
J.O. du 13/04/2002 Page : 
6547
(Traitement dénommé " BAF ")