Arrêté du 21 juillet 1993 approuvant les modifications à la convention passée entre le Syndicat des transports parisiens et la Régie autonome des transports parisiens relative au versement de transport
NOR 
EQUT9300470A
J.O. du 12/08/1993 Page : 
11349
(Modification de la convention du 3 juillet 1973)