Circulaire n° 2005-6 du 21 janvier 2005 relative à l'avis préalable de la commission des marchés publics de l'Etat (CMPE) et de la commission informatique et bureautique du ministère (COMIB) sur les projets de marchés publics au METATM relevant à titre principal des techniques informatiques et bureautiques
Bulletin officiel du ministère chargé de l'équipement n° 2005/3 p. 75-77
(Dispositions applicables au ministère chargé de l'équipement)