LOI n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009
NOR 
BCFX0821595L
JO du 28/12/2008 texte : 0302;
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(Art. 191 (I et III) : Calcul du montant des aides personnelles au logement - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2010 - Modification de l'art. L. 351-3)