Circulaire DSS/DACI n° 2002-496 du 23 septembre 2002 relative à l'application de deux arrangements administratifs et d'un échange de lettres pris dans le cadre des dispositions de la convention franco-monégasque de sécurité sociale du 28 février 1952 modifiée     
Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 2002/41 p. 393-401
(Application des arrangements administratifs du 20 juillet 1998 et du 6 juin 2000)