Circulaire DGS n° 96-693 du 12 novembre 1996 relative à l'application du décret n° 90-259 du 22 mars 1990 modifié, pris pour l'application du II de l'article 44 de la loi n° 85-772 du 25 juillet 1985 portant diverses dispositions d'ordre social et relatif aux personnes autorisées à faire usage du titre de psychologue
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 96/48 p. 39-45