Arrêté du 15 juillet 2011 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
NOR 
IOCE1119701A
JO du 21/07/2011 texte : 0167;
23
(Aisne, Aude, Finistère, Hérault, Loiret, Maine-et-Loire, Pas-de-Calais, Hautes-Pyrénées, Seine-Maritime, Yvelines, Tarn, Var et Guadeloupe)