Arrêté du 15 décembre 2009 portant agrément de l'accord du 11 septembre 2009 relatif aux arrêts temporaires d'activité au sein de la société Trigano
NOR 
ECED0930554A
JO du 27/12/2009 texte : 0300;
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(Application de l'art. R. 5422-16 du code du travail