Décision du 12 décembre 2012 portant retrait d'agréments d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique
NOR 
CCCX1240967S
JO du 07/12/2012 texte : 0285;
76
Rectif. : JO 12/01/2012 texte 
10;66
(Association Françoise de Panafieu pour le 17e [abrogation implicite de la décision du 15 décembre 2008] et Association de financement du Mouvement social et libéral de Normandie)