Décret n° 99-530 du 25 juin 1999 portant publication de l'accord de coopération culturelle, scientifique et technique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Géorgie, signé à Paris le 3 février 1997     
NOR 
MAEJ9930049D
J.O. du 27/06/1999 Pages : 
9432/9434
(Accord entré en vigueur le 1er juillet 1999)