LOI n° 2010-1658 du 29 décembre 2010 de finances rectificative pour 2010
NOR 
BCRX1028078L
JO du 30/12/2010 texte : 0302;
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(Art. 104 : Reclassement de certains maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole)