Décret n° 2016-144 du 11 février 2016 relatif au versement d'une indemnité kilométrique vélo par les employeurs privés
NOR 
DEVT1532134D
JO du 12/02/2016 texte : 0036;
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(Modalités de mise en œuvre de l'indemnité kilométrique vélo pour les salariés du secteur privé - Insertion des art. D. 3261-15-1 et D. 3261-15-2)