Arrêté du 9 juin 1970 relatif à la suppression de l'agence comptable des avoirs du Trésor à l'étranger ou en devises étrangères
JO 30-07-1970 p. 
7116-7117
(Abrogation du décret du 24 décembre 1935 relatif à l'agence comptable des avoirs du Trésor à l'étranger ou en devises étrangères)