Arrêté du 8 avril 2010 portant création de la spécialité « construction des carrosseries » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance et modifiant l'arrêté du 18 avril 2008 portant création de la spécialité « réparation des carrosseries » du baccalauréat professionnel
NOR 
MENE1005110A
JO du 27/04/2010 texte : 0098;
25
(Dispositions applicables à compter de la session d'examen 2012 et entrée en vigueur de l'art. 8 du présent arrêté à compter de la session 2013 - Modification de l'art. 8 de l'arrêté du 18 avril 2008 portant création de la spécialité « réparation des carrosseries » du baccalauréat professionnel et abrogation à la fin de la session 2012 de l'arrêté du 29 juillet 1998 portant création du baccalauréat professionnel, spécialité Carrosserie, et fixant ses modalités de préparation et de délivrance)