Décret n° 2009-1473 du 1er décembre 2009 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume hachémite de Jordanie relatives au cadre juridique des opérations de protection par les forces françaises des navires affrétés par le Programme alimentaire mondial (PAM) dans la mer territoriale de Somalie, signées à Amman le 17 décembre 2007
NOR 
MAEJ0926597D
JO du 03/12/2009 texte : 0280;
28
(Accord entré en vigueur le 17 décembre 2007)