Décret n° 2006-1301 du 23 octobre 2006 modifiant le décret n° 90-408 du 16 mai 1990 fixant le taux de la prime de rendement allouée aux conservateurs généraux du patrimoine
NOR 
MCCB0600710D
J.O. du 25/10/2006 texte : 
 n° 23
(Modification de l'art. 3)