Arrêté du 28 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 1er février 2008 fixant la liste et la localisation des emplois de chef des services techniques du ministère de l'intérieur ainsi que la nouvelle bonification indiciaire y afférente
NOR 
INTA1328935A
JO du 06/12/2013 texte : 0283;
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(Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2014 - Modification du tableau de l'art. 1er et du tableau de l'art. 2)