Décret du 29 mars 1910 approuvant la déclaration signée à Paris, le 16 février 1910, entre la France et l'Italie pour la reconnaissance réciproque de la jauge indiquée dans les papiers de bord de leurs navires respectifs     
JO 02-04-1910 p. 2782
(Déclaration entrée en vigeur le 2 avril 1910)