Décret n° 2015-841 du 9 juillet 2015 portant publication de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République tunisienne dans le domaine de la protection et de la sécurité civiles, signé à Tunis le 16 mai 2011
NOR 
MAEJ1515141D
JO du 11/07/2015 texte : 0159;
6
(Accord entré en vigueur le 1er juillet 2015)