Arrêté du 18 septembre 2001 relatif à la charte de déontologie et au cahier des procédures de l'agence de la dette
NOR 
ECOT0110437A
J.O. du 02/10/2001 Pages : 
15496/15497
(" Agence France Trésor " - Application de l'art. 5 de l'arrêté du 8 février 2001 portant création d'une agence de la dette)