LOI n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016
NOR 
FCPX1523191L
JO du 22/12/2015 texte : 0296;
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(Art. 17 (III et IV) : Dispositions de coordination - Remplacement du VII de l'art. 12 de la loi n° 96-987 du 14 novembre 1996 et modification du VII de l'art. 130 de la loi n° 2006-1771 du 30 décembre 2006 et du VI de l'art. 34 de la loi n° 2008-1443 du 30 décembre 2008
art. 24 (IV et V) : Dispositions de coordination avec le transfert de recettes entre organismes et branches de la sécurité sociale - Modification de l'art. 6 de l'ordonnance n° 96-50 du 24 janvier 1996 - Abrogation du VI de l'art. 22 de la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010
art. 26 : 
Calendrier du 
transfert à la Caisse d'amortissement de la dette sociale (Cades) des déficits portés par l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
(Acoss) - Modification du II quinquies de l'art. 4 de l'ordonnance n° 96-50 du 24 janvier 1996