Décret n° 2005-1007 du 2 août 2005 relatif à la partie réglementaire du code monétaire et financier
NOR 
ECOX0500001D
J.O. du 25/08/2005 texte : 
 n° 8
(Art. 5 (I, 83°) : Abrogation du décret n° 90-116 du 5 février 1990 relatif au plan d'épargne populaire, à l'exception de la mention du ministre à l'art. 1er et des art. 4 à 8, et codification de ses art. 1er à 3, 9 à 11 et 14 aux art. R. 221-65 à R. 221-75 du code monétaire et financier)