Arrêté du 15 avril 1957 fixant les conditions dans lesquelles les caisses primaires procèdent à l'immatriculation des étudiants
JO 24-04-1957 p. 
4269
(Application de l'art. 2 du décret n° 48-2006 du 31 décembre 1948, abrogé et codifié à l'art. R. 381-14 du code de la sécurité sociale)