Arrêté du 29 septembre 2011 portant désignation de l'autorité chargée du contrôle financier sur les établissements publics administratifs du secteur des solidarités et de la cohésion sociale, de la ville et des sports
NOR 
BCRB1124872A
JO du 02/10/2011 texte : 0229;
28
(Art. 1er : Désignation du contrôleur budgétaire et comptable ministériel des ministères des solidarités et de la cohésion sociale, de la ville et des sports pour exercer le contrôle financier des établissements publics administratifs suivants :
Centre national de développement du sport
Centre régional d'éducation populaire et de sport d'Ile-de-France
Etablissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires
Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire
Institut national des jeunes aveugles
Institut national des jeunes sourds de Paris
Musée national du sport
art. 2 : Abrogation de l'arrêté du 11 février 2008 portant désignation de l'autorité chargée du contrôle financier sur les établissements publics administratifs du secteur de la santé, de la jeunesse et des sports, de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement)