Définition et procédure de reconnaissance des appellations d'origine contrôlées :
code rural (nouveau) Art. 
L. 641-5 et s.
D. 641-1 et s.
dispositions générales non codifiées : Voir 
76-02
dispositions propres à une appellation : taper le nom du produit concerné par l'appellation recherchée dans la fenêtre " chercher " (exemples : beurre, lentille, jambon ...)