Arrêté du 1er octobre 1999 fixant le modèle du formulaire " questionnaire allocation de veuvage "
NOR 
MESS9924052A
J.O. du 08/01/2000 Page : 
344
(Formulaire S 5190 d (Cerfa 11374*01) - Abrogation de l'arrêté du 21 août 1996 fixant le précédent modèle)