Décret n° 76-309 du 30 mars 1976 modifiant le décret n° 66-542 du 20 juillet 1966 modifié portant attribution d'une indemnité forfaitaire pour sujétions spéciales, d'une part, aux instituteurs et institutrices exerçant des fonctions d'enseignement ou d'éducation dans certains établissements réservés aux enfants et adolescents déficients ou inadaptés et, d'autre part, aux instituteurs et institutrices chargés du répétitorat aux enfants de bateliers
JO 09-04-1976 p. 
2166
(Remplacement de l'art. 1er du décret n° 66-542 du 20 juillet 1966 - Abrogation des décrets n° 70-572 du 2 juillet 1970 et n° 71-200 du 15 mars 1971 modifiant le décret n° 66-542 du 20 juillet 1966 et maintien en vigueur des décrets n° 75-804 du 26 août 1975 et n° 75-1096 du 18 novembre 1975 modifiant le décret n° 66-542 du 20 juillet 1966)