Décret du 22 mars 1966 abrogeant le titre d'existence légale d'un établissement congréganiste
JO 26-03-1966 p. 
2445
(Abrogation de l'art. 1er du décret du 14 mars 1934 autorisant l'établissement des filles de la charité de Saint-Vincent-de-Paul existant à Saint-Jean-de-Luz)