Décret n° 2012-608 du 30 avril 2012 relatif aux diplômes dans le secteur funéraire
NOR 
IOCB1207302D
JO du 03/05/2012 texte : 0104;
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(Fixation du contenu et des modalités de délivrance des diplômes obligatoires instaurés, à compter du 1er janvier 2013 pour les professions du secteur funéraire suivantes : maître de cérémonie, conseiller funéraire, dirigeant/gestionnaire d'une entreprise, d'une régie ou d'une association de pompes funèbres - Application de l'art. L. 2223-25-1 du présent code - Insertion des art. D. 2223-55-2 à D. 2223-55-17)