Arrêté du 4 mai 2007 modifiant l'arrêté du 13 avril 2007 modifiant l'arrêté du 21 avril 1997 relatif à la mise sous surveillance des animaux mordeurs ou griffeurs visés à l'article 232-1 du code rural et abrogeant l'arrêté du 22 janvier 1985 relatif à l'obligation de la vaccination antirabique de certains carnivores domestiques 
NOR 
AGRG0753743A
J.O. du 16/05/2007 texte : 
 n° 186
(Remplacement de l'art. 2 de l'arrêté du 21 avril 1997 - Insertion de l'art. 1er bis dans l'arrêté du 13 avril 2007 [abrogeant l'arrêté du 22 janvier 1985 relatif à l'obligation de la vaccination antirabique de certains carnivores domestiques])