Décret n° 2009-731 du 18 juin 2009  fixant les modalités d'application de l'article 265 sexies du code des douanes portant remboursement d'une fraction de la taxe intérieure de consommation sur les carburants utilisés par les exploitants de taxis
NOR 
BCFD0902774D
JO du 20/06/2009 texte : 0141;
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