Délibération n° 2013-302 du 15 octobre 2013 portant avis sur un projet d'arrêté portant création d'un entrepôt de données dédié aux études fiscales nationales et internationales dénommé « EDEN » (demande d'avis n° 1649616)
NOR 
CNIX1329649X
JO du 11/12/2013 texte : 0287;
68
(Avis relatif à l'arrêté du 4 novembre 2013 portant création par la direction générale des finances publiques d'un entrepôt de données dédié aux études fiscales nationales et internationales dénommé "EDEN")