Arrêté du 26 janvier 2007 modifiant l'arrêté du 5 août 2003 relatif aux conditions d'application au ministère des affaires étrangères du décret n° 2002-634 du 29 avril 2002 portant création du compte épargne-temps dans la fonction publique de l'Etat
NOR 
MAEA0620520A
J.O. du 14/02/2007 texte : 
 n° 3
(Remplacement de l'art. 5 et du 2e alinéa de l'art. 1er et modification de l'art. 2)