Décret n° 2006-1592 du 13 décembre 2006 portant création de l'Institut national des sciences et industries du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech)
NOR 
AGRX0600108D
J.O. du 14/12/2006 texte : 
 n° 28
Rectif. : J.O. du 23/12/2006 texte : 
 n° 67
(Art. 31 : Incorporation de l'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech) et du Centre international d'études supérieures en sciences agronomiques (Montpellier Sup Agro) dans la liste des établissements composant l'enseignement supérieur agricole public; retrait de cette même liste de l'Ecole nationale du génie rural, des eaux et des forêts, de l'Institut national agronomique Paris-Grignon, de l'Ecole nationale supérieure agronomique de Montpellier, de l'Ecole nationale supérieure des industries agricoles et alimentaires de Massy et du Centre national d'études agronomiques des régions chaudes et dispositions de coordination - Remplacement, avec renumérotation en D., de l'art. R. 812-1, modification des art. R. 812-2, R. 812-11, R. 812-33 et R. 812-42 et remplacement de l'art. R 812-31)