Arrêté du 16 janvier 2004 autorisant la Compagnie générale des matières nucléaires à recevoir, à décharger, à entreposer et à traiter dans l'usine UP 3-A des assemblages combustibles d'enrichissement initial au plus égal à 4,50% et de taux de combustion massique au plus égal à 60 GWj/t
NOR 
INDI0402361A
J.O. du 04/02/2004 Page : 
2433
(Application de l'art. 7 du décret du 12 mai 1981 autorisant la Compagnie générale des matières nucléaires à créer, dans son établissement de La Hague, une usine de traitement des combustibles irradiés provenant des réacteurs nucléaires à eau ordinaire dénommée UP 3-A, dans sa rédaction issue de l'art. 5 du décret du 10 janvier 2003 autorisant la Compagnie générale des matières nucléaires à modifier l'installation nucléaire de base UP 3-A située sur le site de La Hague)