Arrêté du 30 janvier 1978 fixant les règles de construction spéciales à l'habitat de loisirs à gestion collective
JO 26-02-1978 p. NC 
1644-1645
(Règles spéciales applicables, en application de l'art. 15 du décret n° 69-596 du 14 juin 1969, abrogé et codifié à l'art. R. 111-16 du code de la construction et de l'habitation, aux constructions à usage d'habitation de loisirs, destinées à l'occupation temporaire ou saisonnière, dont la gestion et l'entretien sont organisés et assurés de façon permanente dans un cadre collectif, notamment les maisons familiales et les villages de vacances)