Décret n° 2010-973 du 27 août 2010 modifiant le décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et de la décentralisation
NOR 
IOCA1020135D
JO du 28/08/2010 texte : 0199;
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(Art. 18 : Abrogation du décret n° 2008-687 du 9 juillet 2008 portant création et organisation de la délégation générale à l'outre-mer)