Arrêté du 29 juillet 2004 autorisant la Réunion des musées nationaux à céder ses actions d'une société
NOR 
MCCB0400610A
J.O. du 07/08/2004 texte : 
 n° 61
(Société RMN-Japon - Abrogation implicite de l'arrêté du 5 octobre 1995 autorisant la Réunion des musées nationaux à participer au capital d'une société)