Arrêté du 4 octobre 2004 modifiant l'arrêté du 10 août 1994 portant agrément des organismes professionnels chargés de la dégustation des vins de pays
NOR 
ECOC0400086A
J.O. du 10/10/2004 texte : 
 n° 6
(Modification des dispositions relatives aux départements de la Drôme et du Var et du Rhône)