Arrêté du 19 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 29 juillet 2014 portant organisation du service du commissariat des armées et l'arrêté du 20 mars 2015 portant organisation de l'état-major des armées et fixant la liste des commandements, services et organismes relevant du chef d'état-major des armées ou de l'état-major des armées
NOR 
DEFD1602145A
JO du 28/01/2016 texte : 0023;
13
(Art. 1er à 8 : Modification desa rt. 1er, 2, 4, 5, 6, 7, 9 et 10 de l'arrêté du 29 juillet 2014 susmentionné)