Arrêté du 29 juillet 2005 relatif à l'utilisation par l'unité 605 de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale du répertoire national interrégimes des bénéficiaires de l'assurance maladie
NOR 
SANP0523235A
J.O. du 20/09/2005 texte : 
 n° 11