Décret n° 2016-746 du 2 juin 2016 relatif à l'établissement des listes nominatives de masseurs-kinésithérapeutes salariés en vue de leur inscription au tableau de l'ordre
NOR 
AFSH1612645D
JO du 05/06/2016 texte : 0130;
25
(Art. 2 : Dispositions de coordination)