Arrêté du 7 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 3 juin 2016 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2016
NOR 
DEVM1619008A
JO du 16/09/2016 texte : 0216;
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(Remplacement de l'annexe)