Arrêté du 26 août 1968 relatif au régime spécial de la sécurité sociale dans les mines
JO 19-10-1968 p. 
9887
(Liste des entreprises et établissements auxquels peuvent être appliquées les dispositions du 2e alinéa de l'art. 8 du décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946, relatives au maintien de l'affiliation des travailleurs expatriés au régime spécial de la sécurité sociale dans les mines)