Arrêté du 24 septembre 1996 fixant les conditions d'affectation à la défense des matières nucléaires
NOR 
DEFD9601565A
J.O. du 01/10/1996 Pages : 
14434/14435
(Application de l'art. 12 du décret n° 81-512 du 12 mai 1981, abrogé et codifiéà à l'art. R 1333-12 du code de la défense - Abrogation de l'arrêté du 15 mai 1981 fixant les conditions d'affectation à la défense des matières nucléaires)