Arrêté du 16 juillet 2003 relatif aux presciptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 2450 relative aux imprimeries ou ateliers de reproduction graphique sur tout support tel que métal, papier, carton, matières plastiques, textiles, etc., utilisant une forme imprimante
NOR 
DEVP0320218A
J.O. du 05/09/2003 Pages : 
15290/15291
Annexes : à paraitre au Bulletin officiel du ministère chargé de la protection de l'environnement