Arrêté du 11 août 2014 portant création des comités techniques de service déconcentré dans certains services déconcentrés d'outre-mer du ministère de l'intérieur
NOR 
INTA1418988A
JO du 21/08/2014 texte : 0192;
32
(Art. 6 et 8 : Création auprès du haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie - Dispositions applicables en vue du prochain renouvellement général des instances représentatives du personnel de la fonction publique - Modification des art. 1er, 2 et 3 de l'arrêté du 21 juillet 2014 portant création des comités techniques de service déconcentré dans certains services déconcentrés du ministère de l'intérieur)