Décret n° 2007-1139 du 26 juillet 2007 modifiant le décret n° 91-1058 du 14 octobre 1991 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Premier ministre (services généraux)
NOR 
PRMG0756035D
J.O. du 28/07/2007 texte : 
n° 2
(Services centraux, Direction de la Documentation française, Service d'information du Gouvernement, Direction du développement des médias et Centres interministériels de renseignements administratifs - Remplacement de l'annexe - Abrogation implicite des décrets n° 93-524 du 27 mars 1993, n° 96-1098 du 17 décembre 1996, n° 98-189 du 19 mars 1998, n° 2002-490 du 10 avril 2002, n° 2000-915 du 15 septembre 2000, n° 2003-899 du 19 septembre 2003 et n° 2006-164 du 15 février 2006 modifiant les dispositions du décret n° 91-1058 du 14 octobre 1991)