Décret n° 2005-375 du 20 avril 2005 modifiant le décret n° 54-539 du 26 mai 1954 instituant une prime de qualification en faveur de certains officiers et militaires non officiers à solde mensuelle
NOR 
DEFP0500311D
J.O. du 23/04/2005 texte : 
 n° 12
(Ajout d'un alinéa à l'art. 3 et modification de l'art. 4)