Arrêté du 16 juin 1982 relatif à l'éclairage et à la signalisation des véhicules
JO 14-07-1982 p. NC 
9104
(Abrogation des art. 42 a, 42 b et 44 b et insertion de l'art. 45 b dans l'arrêté du 16 juillet 1954 - Abrogation de l'arrêté du 9 septembre 1955 relatif à l'éclairage des cycles et des cyclomoteurs)