LOI n° 2008-1443 du 30 décembre 2008 de finances rectificative pour 2008
NOR 
BCFX0826279L
JO du 31/12/2008 texte : 0304;
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(Art. 9 (I) : Affectation des excédents du panier de recettes destiné au financement des exonérations sur les heures supplémentaires - Modification de l'art. 53 de la loi n° 2007-1822 du 24 décembre 2007
art. 34 (VI) : Exonération de cotisations sociales patronales dans les zones de restructuration de la défense)