Arrêté du 5 février 2013 autorisant la société Gazprom Marketing & Trading Retail Ltd à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
NOR 
DEVR1303508A
JO du 16/02/2013 texte : 0040;
27
(Abrogation de l'arrêté du 5 novembre 2010 autorisant la société Gazprom Marketing & Trading Retail Ltd à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel)