Circulaire du 11 juin 1985 relative à la mise en oeuvre d'un suivi statistique des rémunérations perçues par les travailleurs handicapés et des dépenses afférentes au " complément de rémunération " pour une meilleure maîtrise de cete dépense versée aux établissements de travail protégé, ateliers protégés, centres de distribution de travail à domicile et centres d'aide par le travail
Bulletin officiel du ministère chargé du travail n° 85/33-34 p. 49-53