Décret n° 2014-904 du 18 août 2014 modifiant le décret n° 2011-1613 du 22 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Pomerol »
NOR 
AGRT1406480D
JO du 20/08/2014 texte : 0191;
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(Modification du cahier des charges - Cahier des charges modifié consultable à l'adresse internet suivante : 
 http://www.agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel