Arrêté du 1er juin 2015 modifiant l'arrêté du 6 janvier 1999 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux personnels de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
NOR 
DEVK1505264A
JO du 06/06/2015 texte : 0129;
6
(Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2015 - Modification de l'art. 1er)