Décret n° 90-369 du 25 avril 1990 relatif à l'utilisation des listes complémentaires d'admission pour le recrutement par voie de concours de professeurs de sport et de conseillers d'éducation populaire et de jeunesse
NOR MENK8970127D
J.O. DU 02/05/1990 Pages : 
5252/5253