Décret n° 2007-499 du 30 mars 2007 fixant la liste des espèces piscicoles mentionnées à l'article L. 436-16 du code de l'environnement
NOR 
DEVO0750116D
J.O. du 01/04/2007 texte : 
n° 15
(Espèces dont la pêche est interdite dans certaines zones et à certaines périodes - Insertion de l'art. D. 436-79-1)