Arrêté du 22 octobre 1998 modifiant l'arrêté du 19 décembre 1994 relatif à la délégation régionale de la jeunesse et des sports pour la Côte d'Azur
NOR 
MJSK9870138A
J.O. du 31/10/1998 Page : 
16466
(Remplacement de l'art. 2)