Arrêté du 15 septembre 2006 portant désignation des représentants de l'administration au comité technique paritaire central de l'Ecole polytechnique
NOR 
DEFA0601228A
J.O. du 05/10/2006 texte : 
 n° 5
(Abrogation implicite de l'arrêté du 17 février 1999 portant désignation des représentants de l'administration au comité technique paritaire central de l'Ecole polytechnique)