Arrêté du 23 avril 1999 modifiant l'arrêté du 23 mai 1997 relatif au diplôme d'études universitaires générales, à la licence et à la maîtrise de sciences et techniques des activités physiques et sportives
NOR 
MENS9900956A
J.O. du 21/05/1999 Page : 
7523
(Insertion de l'art. 13-1 et modification de l'art. 15)