Décret n° 2008-616 du 27 juin 2008 portant création de l'Institut supérieur des sciences agronomiques, agroalimentaires, horticoles et du paysage (Agro campus Ouest)
NOR 
AGRE0804496D
JO du 28/06/2008 texte : 0150;
29
(Art. 1er à 23 : Organisation et fonctionnement de l'Agro campus Ouest
art. 24 à 27 : Dispositions transitoires
art. 29 (2°) : Abrogation du décret n° 2004-50 du 13 janvier 2004 portant création de l'Institut national d'enseignement supérieur et de recherche agronomique et agroalimentaire de Rennes (Agrocampus Rennes))