Décret n° 91-99 du 24 janvier 1991 relatif au statut particulier du corps des personnels administratifs supérieurs de La Poste et du corps des personnels administratifs supérieurs de France Télécom
NOR 
PTTA9000999D
J.O. DU 26/01/1991 Pages : 
1369/1373
(Modification des art. 1er, 2, 6, 9, 10, 12, 16, 16 bis, 19, 20, 20 bis et 20 ter; remplacement de l'art. 8 [par les art. nouveaux 8 et 8-1 à 8-3] et de l'art. 15; abrogation des art. 8 bis et 17 et insation des art. 20 quater et 20 quinquies dans le décret n° 58-778 du 25 août 1958 relatif au statut particulier du corps des personnels administratifs supérieurs des services extérieurs des postes et télécommunications - Abrogation du décret n° 84-838 du 12 septembre 1984 fixant des modalités temporaires d'accès au corps des personnels administratifs supérieurs des services extérieurs des postes et télécommunucitions)