Décret n° 76-721 du 23 juillet 1976 relatif au montant maximum du coût de réalisation de construction et d'aménagement et au montant de la dépense subventionnelle de certains établissements relavant du ministère de l'éducation
JO 01-08-1976 p. 
4687-4688
(Abrogation du décret n° 59-1238 du 26 octobre 1959 portant fixation de prix maximaux pour certains établissements d'enseignement du premier degré, les établissements d'enseignement du second degré, de l'enseignement technique, les restaurants et cités universitaires)