Décret n° 2012-811 du 16 juin 2012 instituant une indemnité forfaitaire allouée à certains personnels du centre d'appels interministériel
NOR 
PRMX1224075D
JO du 19/06/2012 texte : 0141;
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(Dispositions applicables aux coordonnateurs et informateurs spécialisés du centre d'appels interministériel - Abrogation du décret n° 95-553 du 5 mai 1995 instituant une indemnité forfaitaire allouée à certains personnels des centres interministériels de renseignements administratifs)