Arrêté du 17 décembre 1973 portant autorisation à la Compagnie nationale d'aménagement de la région du Bas-Rhône et du Languedoc de participer à l'augmentation du capital de la société d'aménagement foncier et d'établissement rural du Languedoc-Roussillon
JO 06-02-1974 p. 
1411