Arrêté du 17 janvier 2000 fixant la liste des écoles dont les élèves peuvent recevoir une rémunération particulière
NOR 
DEFP0001096A
J.O. du 29/01/2000 Page : 
1523
(Texte pris en application du 2e alinéa du I de l'art. 19 de la loi n° 
72-662