Décret n° 2005-828 du 20 juillet 2005 relatif à la société Aéroports de Paris
NOR 
EQUX0500113D
J.O. du 22/07/2005 texte : 
n° 35
(Art. 1er et 2 et annexes I et II : Approbation et publication, en application de l'art. L. 251-2 du code de l'aviation civile dans sa rédaction issue de l'art. 6 de la loi n° 2005-357 du 20 avril 2005, du cahier des charges et des statuts initiaux de la société Aéroports de Paris (ADP)
art. 3 : Non-application à ADP du décret n° 53-707 du 9 août 1953 relatif au contrôle de l'Etat sur les entreprises publiques nationales et certains organismes ayant un objet d'ordre économique ou social
art. 6 : Dispositions transitoires
art. 8 : Conditions de modification du présent décret)