Arrêté du 20 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 29 juin 2006 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en psychiatrie et à la transmission d'informations issues de ce traitement dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santé publique
NOR 
ETSH1134866A
JO du 28/12/2011 texte : 0300;
48
annexe : à paraître au Bulletin officiel du ministère du travail (consultable uniquement dans sa version numérisée mise en ligne sur le site internet du ministère du travail)
(Remplacement de l'annexe I - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2012)