Arrêté du 10 septembre 1998 portant approbation de modifications apportées aux statuts du régime invalidité-décès de la section professionnelle des architectes, agréés en architecture, ingénieurs, techniciens, experts et conseils
NOR 
MESS9822971A
J.O. du 24/09/1998 Page : 
14568
Annexe : Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 98/41 p. 220-221
(Modification des art. 6, 9, 10, 12 et 18)