Décret n° 2016-485 du 20 avril 2016 portant publication du règlement général refondu de l'Union postale universelle, de la convention postale universelle (ensemble un protocole final) et de l'arrangement concernant les services postaux de paiement, adoptés à Doha le 11 octobre 2012
NOR 
MAEJ1604622D
JO du 22/04/2016 texte : 0095;
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(Règlement entré en vigueur le 1er janvier 2014)