Décret n° 2000-155 du 21 février 2000 modifiant le décret n° 87-1008 du 17 décembre 1987 fixant le régime disciplinaire du personnel à statut ouvrier du ministère de la défense
NOR 
DEFP9902323D
J.O. du 26/02/2000 Page : 
3005
(Remplacement de l'art. 1er et abrogation de l'art. 7)