Arrêté du 18 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 25 juin 2012 fixant les tarifs de la redevance pour les contrôles vétérinaires et phytosanitaires à l'importation
NOR 
AGRG1229567A
JO du 18/08/2012 texte : 0191;
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(Dispositions applicables à compter du 1er octobre 2012 - Modification de l'annexe III)