Décret n° 90-337 du 13 avril 1990 modifiant le décret n° 59-1193 du 13 octobre 1959 fixant le régime de l'indemnité pour charges militaires
NOR 
DEFP9001341D
J.O. DU 15/04/1990 Page : 
4658
(Modification des art. 1er et 4)