Arrêté du 22 février 2006 modifiant l'arrêté du 8 novembre 1985 portant création d'unités de formation et de recherche dans les universités et les instituts nationaux polytechniques
NOR 
MENS0600624A
J.O. du 03/03/2006 texte : 
 n° 21
(Suppression et ajout de mentions dans la rubrique " Paris-VII " de l'art. 1er)