Arrêté du 23 novembre 2006 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole
NOR 
AGRP0602505A
J.O. du 20/12/2006 texte : 
 n° 37
(LA n° 22-98 " huîtres Marennes Oléron, pousse en claire " - Abrogation implicite de l'arrêté du 29 décembre 1998 portant homologation des cahiers des charges de labels agricoles, en tant qu'il concerne ce label)