Arrêté du 5 avril 1994 autorisant le Port autonome de Nantes-Saint-Nazaire à prendre une participation financière dans une société financière
NOR 
EQUK9400716A
J.O. du 23/04/1994 Page : 
6007
(Société financière de l'oléoduc Donges-Metz [SFDM])