Arrêté du 19 novembre 1998 relatif à la liste des diplômes, titres ou qualités admis en équivalence des années de pratique professionnelle pour la détermination de l'échelon de nomination des médecins inspecteurs de santé publique
NOR 
MESG9823523A
J.O. du 27/11/1998 Page : 
17904
(Application de l'art. 9 du décret n° 91-1025 du 7 octobre 1991 - Abrogation de l'arrêté du 4 janvier 1974 fixant la liste des diplômes, titres ou qualités admis en équivalence des années de pratique professionnelle pour le recrutement des médecins inspecteurs de la santé)