Circulaire n° 35-85 du 25 juin 1985 relative à l'incitation à l'embauche de certaines catégories de demandeurs d'emploi sur des emplois à temps partiel
Bulletin officiel du ministère chargé du travail n° 85/9 bis p. 9-14
(Application du décret n° 85-301 du 5 mars 1985)