Avis n° 2002-3 du 30 avril 2002 de sélection de projets expérimentaux en vue de la délivrance d'autorisations temporaires relatives à des services diffusés en mode analogique et en mode numérique par voie hertzienne terrestre en région parisienne
NOR 
CSAX0202003V
J.O. du 08/05/2002 Pages : 
9059/9061