Arrêté du 13 décembre 1989 modifiant l'arrêté du 27 décembre 1979 fixant les conditions d'obtention et le programme des connaissances exigées pour la délivrance du certificat de pilote hauturier
NOR MERR8900229A
J.O. du 05/01/1990 Page : 
179
(Remplacement des art. 3, 7 et 15 et modification des art. 6 et 9)