Décret n° 2003-1270 du 23 décembre 2003 portant modification de dispositions statutaires relatives au corps des adjoints techniques et modifiant le décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière
NOR 
SANH0324678D
J.O. du 28/12/2003 Pages : 
22361/22362
(Redéfinition des fonctions et de l'organisation du corps des " adjoints techniques " qui prennent la nouvelle dénomination de " techniciens supérieurs hospitaliers " - Modification des art. 19, 20 et 23)