Décret n° 96-670 du 26 juillet 1996 relatif au titre de maître d'apprentissage confirmé, pris pour l'application de l'article 65 de la loi quinquennale n° 93-1313 du 20 décembre 1993 relative au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle
NOR 
TASF9611066D
J.O. DU 28/07/1996 Page : 
11483
(Art. 4 : Attribution du titre de maître d'apprentissage aux personnes portant le titre de maître artisan)