Avenant n° 28 du 30 juin 2006
(Définition des emplois et salaires au 1er juillet 2006 - Remplacement des annexes I à IV) 
Arrêté d'extension du 27 octobre 2006     
TRCC 2006/37 p. 133-139
J.O. du 16/11/2006 texte : 
 n° 62