Décret n° 2009-239 du 27 février 2009 portant publication de l'accord relatif aux services aériens entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Région administrative spéciale de Macao de la République populaire de Chine (ensemble une annexe), signé à Paris le 23 mai 2006
NOR 
MAEJ0904005D
JO du 03/03/2009 texte : 0052;
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(Accord entré en vigueur le 1er mars 2009)