Avenant n° 44 du 17 février 1983 étendu par arrêté du 20 mai 1983     
JO 03-06-1983 p. NC 
5112-5113
(Remplacement des art. 23 et 24 et modification de l'art. 35 bis - Abrogation implicite de l'avenant n° 8 du 9 avril 1976)