Décret n° 2014-72 du 29 janvier 2014 modifiant le décret n° 2006-228 du 24 février 2006 instituant différentes échelles de rémunération pour les fonctionnaires hospitaliers de catégorie C et modifiant divers décrets relatifs au classement indiciaire de corps de la catégorie B de la fonction publique hospitalière
NOR 
AFSH1400708D
JO du 31/01/2014 texte : 0026;
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(Revalorisation indiciaire des échelles de rémunération applicables aux agents de catégorie C de la fonction publique hospitalière :
Art. 1er : Remplacement de l'art. 2 du décret n° 2006-228 du 24 février 2006 - Abrogation implicite du décret n° 2008-1268 du 3 décembre 2008 modifiant le décret n° 2006-228 du 24 février 2006 instituant différentes échelles de rémunération pour les fonctionnaires hospitaliers de catégorie C
art. 2 : Modification de l'art. 1er du décret n° 2011-662 du 14 juin 2011
art. 3 : Modification de l'art. 1er du décret n° 2011-745 du 27 juin 2011
art. 4 : Modification de l'art. 1er du décret n° 2012-79 du 23 janvier 2012)