Arrêté du 18 juin 2002 portant approbation de la convention constitutive du groupement de coopération sanitaire " tomographie d'émission de positons d'oncologie clinique Nord - Pas-de-Calais "
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 2002/33 p. 65-84
(Dispositions applicables pendant une durée indéterminée)