Décret n° 2016-1042 du 29 juillet 2016 relatif aux missions et à l'organisation des œuvres universitaires
NOR 
MENS1529029D
JO du 31/07/2016 texte : 0177;
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(Art. 4 
(4 (III) : Modification de l'intitulé, qui devient : " relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de présidents, de directeur général et de directeur de certains établissements publics nationaux à caractère administratif " et des art. 1er, 5 et 7 du décret n° 2005-1311 du 21 octobre 2005
art. 4 (IV) : Modification de l'intitulé, qui devient : " relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de directeur adjoint, de directeur général délégué, et de secrétaire général de certains établissements publics nationaux à caractère administratif " et des art. 1er et 5 du décret n° 2005-1312 du 21 ocotbre 2005)