Arrêté du 23 décembre 2005 portant modification du chiffre de la population et attribution de population fictive à certaines communes     
NOR 
INTB0500875A
J.O. du 29/01/2006 texte : 
 n° 2
(Application, au titre des années 2006 et 2007, des art R. 2151-5 et s. du code général des collectivités territoriales)