Décret n° 2005-1392 du 8 novembre 2005 relatif à l'apprentissage et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
NOR 
SOCF0511966D
J.O. du 10/11/2005 texte : 
 n° 11
(Art. 17 et 18 : Modification des art. 9, 10, 12, 18 et 20 et abrogation des art. 4, 5, 7, 8 et 19 du décret n° 72-283 du 12 avril 1972 relatif à la taxe d'apprentissage - Abrogation implicite du décret n° 77-101 du 2 février 1977, de l'art. 3 du décret n° 80-106 du 1er février 1980, de l'art. 2 du décret n° 96-1052 du 5 décembre 1996 et des art. 12 à 15 du décret n° 2002-597 du 24 avril 2002 modifiant le décret n° 72-283 du 12 avril 1972)