Décret n° 2009-1375 du 9 novembre 2009 relatif à l'emploi de chef de mission du ministère de la culture et de la communication
NOR 
MCCB0900655D
JO du 11/11/2009 texte : 0262;
46
(Art. 11 : Abrogation, à compter de la date de publication des arrêtés fixant le nombre d'emplois de chef de mission et fixant la liste et la localisation de ces emplois, du décret n° 78-1057 du 18 octobre 1978 portant statut particulier des personnels de documentation de la culture et de l'architecture)