Arrêté du 6 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 6 février 2001 fixant la liste des substances qui ne peuvent entrer dans la composition des produits cosmétiques
NOR 
SASP1017916A
JO du 14/07/2010 texte : 0161;
43
(Modification du numéro d'ordre 450 dans l'annexe)