Circulaire DREES/DMSI n° 2003-442 du 15 septembre 2003 relative aux modifications des nomenclatures utilisées dans le répertoire FINESS
Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 2003/42 p. 53-71
(FINESS : Fichier national des établissements sanitaires et sociaux - Officialisation de certaines modifications de la NODESS)