Arrêté du 1er juillet 2011 fixant la liste des mammifères marins protégés sur le territoire national et les modalités de leur protection
NOR 
DEVL1110724A
JO du 26/07/2011 texte : 0171;
8
rectif. : JO 20/08/2011 texte 
192;8 page 14115
(Application des art. R. 411-1 et s. du code de l'environnement - Abrogation de l'arrêté du 20 octobre 1970 portant interdiction de capturer et de détruire les dauphins)