Arrêté du 22 juin 2012 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (modification de la division 227 du règlement annexé)
NOR 
TRAT1226109A
JO du 30/06/2012 texte : 0151;
64
(Art. 4 : Conditions d'application en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna, dans les Terres australes et antarctiques françaises et en Nouvelle-Calédonie)