Arrêté du 13 novembre 2009 portant attribution de la qualité de « partenaire de la défense nationale »
NOR 
DEFH0925252A
JO du 26/11/2009 texte : 0274;
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(Application du dernier alinéa de l'art. L. 4211-1 du code de la défense - Attribution à la ville de Freyming-Merlebach (Moselle), au centre hospitalier universitaire (CHU) de Toulouse, au Mouvement des entreprises de France du Tarn (MEDEF 81), à l'association Midi-Pyrénées Entreprendre, à l'Institut des hautes études économiques et commerciales (INSEEC), à l'Institut supérieur des métiers (ISM), aux cabinets Delaporte, Briard et Trichet, Loyve avocats et Romain, et aux entreprises ATS Air Training Systems, la compagnie méridionale de navigation (CMN), ESI (Europe Sécurité Industrie), GP2i, Gras Savoye, ISIS, ITE, KAQI, le tabac de Gammal, Loire Swans, Groupe Promotrans, SûretéGlobale.org, Triceau Management et Vernet Behringer)