Décret n° 2006-1688 du 22 décembre 2006 portant modification du décret n° 87-1108 du 30 décembre 1987 fixant les différentes échelles de rémunération pour la catégorie C des fonctionnaires territoriaux
NOR 
INTB0600297D
J.O. du 29/12/2006 texte : 
n° 4
(Remplacement de l'art. 1er et insertion de l'art. 2 - Abrogation implicite du décret n° 2005-1345 du 28 octobre 2005 portant modification du décret n° 87-1108 du 30 décembre 1987)