Décret n° 2014-454 du 6 mai 2014 modifiant le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer
NOR 
INTC1408898D
JO du 07/05/2014 texte : 0106;
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(Modification de l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur à la suite de la création de la direction générale de la sécurité intérieure (DGSI) - Dispositions applicables à compter du 12 mai 2014 - Modification des art. 1er, 6, 21 et 29 et insertion de l'art. 6-1)