Décret n° 2005-1062 du 23 août 2005 portant publication de l'accord de consolidation de dettes entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Cameroun, signé à Paris le 9 décembre 2002     
NOR 
MAEJ0530045D
J.O. du 31/08/2005 texte : 
 n° 13
(Accord entré en vigueur le 9 décembre 2002)