Arrêté du 14 septembre 2012 portant désignation du préfet compétent pour intervenir comme autorité administrative chargée de la sécurité du tunnel du Parpaillon qui se situe à la jonction de la RD 39T et de la voie communale de la Condamine-Châtelard
NOR 
INTE1242905A
JO du 23/12/2012 texte : 0299;
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(Préfet des Hautes-Alpes)