Arrêté du 27 mai 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire de l'Ecole nationale supérieure Louis Lumière
NOR 
FCPB1505193A
JO du 05/06/2015 texte : 0128;
28
(Application des art. 220 à 228 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique - Abrogation de l'arrêté du 10 avril 1995 fixant les modalités du contrôle financier de l'Ecole nationale supérieure Louis Lumière)