Arrêté du 13 octobre 2006 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur le Centre national de documentation pédagogique, les centres régionaux de documentation pédagogique et le centre de documentation pédagogique de Nouvelle-Calédonie
NOR 
BUDB0630070A
J.O. du 21/11/2006 texte : 
 n° 13
(Application de l'art. 12 du décret n° 96-483 du 21 mai 1996, abrogé et codifié à l'art. R. 374-24 du code de l'éducation - Abrogation de l'arrêté du 25 novembre 2004 fixant les modalités du contrôle financier sur certains établissements publics nationaux du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, en tant qu'il concerne le centre de documentation pédagogique de Nouvelle-Calédonie)