Arrêté du 25 août 2015 modifiant l'arrêté du 19 mars 2012 fixant les objectifs, les méthodes, les indicateurs de sécurité et la réglementation technique de sécurité et d'interopérabilité applicables sur le réseau ferré national
NOR 
DEVT1503848A
JO du 12/09/2015 texte : 0211;
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(Art. 1er : Modification des art. 1er, 2, 3, 4, 6, 7, 8, 9, 11, 12, 13, 14, 18, 19, 20, 22, 24, 27, 30, 32, 34, 37, 42, 43, 45, 49, 54, 55, 56, 57, 60, 61, 62, 63, 64, 66, 68, 70, 71, 72, 74, 75, 76, 77, 78, 81, 82, 83, 84, 85, 86, 87, 88, 90, 91, 94, 95, 96, 98, 99, 100, 101, 102, 108, 109, 110, 111, 115, 117, 119 et 120; remplacement des art. 44, 65, 79, 89, 97, 103, 104, 105, 107, 118, 121 et 122 et des annexes I, IV et VII; insertion des art. 29 bis et 123-1 et suppression des annexes II, III, V et VI de l'arrêté du 19 mars 2012 susvisé - Abrogation implicite de l'arrêté du 2 juin 2014 modifiant l'annexe I de l'arrêté du 19 mars 2012 fixant les objectifs, les méthodes, les indicateurs de sécurité et la réglementation technique de sécurité et d'interopérabilité applicables sur le réseau ferré national
art. 2 : Modification de l'art. 7 de l'arrêté du 7 mai 2015 relatif aux tâches essentielles pour la sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains, pris en application des articles 6 et 26 du décret n° 2006-1279 du 19 octobre 2006 modifié relatif à la sécurité des circulations ferroviaires et à l'interopérabilité du système ferroviaire
art. 3 : Abrogation du la note du 19 mars 2012 précisant le cadre, les modalités d'application et de suivi de l'arrêté du 19 mars 2012 fixant les objectifs, les méthodes, les indicateurs de sécurité et la réglementation technique de sécurité et d'interopérabilité applicables sur le réseau ferré national et des annexes 7 
(Signalisation à main, Signalisation au sol, Signalisation en cabine) publiées au Bulletin officiel du ministère chargé des transports du 10 avril 2012)