Décret n° 2012-264 du 22 février 2012 approuvant la convention et le cahier des charges de concession par l'Etat à Electricité de France SA de l'exploitation des chutes d'Eguzon et de la Roche-au-Moine sur le territoire des départements de l'Indre et de la Creuse
NOR 
EFIR1109328D
JO du 25/02/2012 texte : 0048;
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(Approbation de la convention du 13 janvier 2012)