Arrêté du 22 juin 1987 modifiant l'arrêté du 30 décembre 1970 relatif aux modalités de fonctionnement du régime de retraites complémentaire des assurances sociales institué par le décret du 23 décembre 1970
NOR ASES8700923A
J.O. DU 01/07/1987 Page : 
7158
(Attribution de points gratuits par la validation des périodes de perception de l'indemnité de soins aux tuberculeux - Insertion de l'art. 11 quinquies)