Arrêté du 21 juin 1977 fixant la liste d'emplois prévue par l'article D. 15 du code des pensions civiles et militaires de retraite
JO 01-07-1977 p. NC 
3685
(Ministère de l'éducation - Modification de l'art. 1er de l'arrêté du 26 mars 1973)