Décret n° 91-486 du 14 mai 1991 portant statut particulier des corps de fonctionnaires de recherche de la mission de la recherche du ministère de la culture, de la communication et des grands travaux
NOR 
MCCB9100224D
J.O. DU 17/05/1991 Pages : 
6674/6683
(Ingénieurs de recherche, ingénieurs d'études et techniciens de recherche)