Décret n° 2009-430 du 20 avril 2009 portant modification du code électoral et du décret n° 79-160 du 28 février 1979 portant application de la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 relative à l'élection des représentants au Parlement européen
NOR 
IOCA0904749D
JO du 21/04/2009 texte : 0093;
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(Art. 11 à 17 : Modification des art. 3, 7, 19 et 20; rétablissement de l'art. 4; insertion des art. 6 et 6-1 et abrogation de l'art. 5 du décret n° 79-160 du 28 février 1979)