LOI n° 2016-816 du 20 juin 2016 pour l'économie bleue
NOR 
DEVX1600975L
JO du 21/06/2016 texte : 0143;
1
(Art. 92 : 
Prise en compte des risques littoraux dans la détermination de la capacité d'accueil d'une commune littorale - Ajout d'un 1° bis à l'art. L. 121-21
art. 93 (I) : 
Application de la loi Littoral aux rives des étiers et des rus - Modification des art. L. 121-15 et L. 121-20
art. 94 : Sécurisation juridique des bâtiments d'exploitation agricole biologique [construits en bois et avant le 1er
janvier 2010] situés dans les espaces remarquables et caractéristiques du littoral
)