Arrêté du 13 septembre 2012 modifiant l'arrêté du 31 mai 2007 fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d'émission de gaz à effet de serre et le montant des quotas affectés
NOR 
DEVR1235128A
JO du 06/10/2012 texte : 0233;
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(Modification de l'annexe I et des annexes II-1 et II-2)