Arrêté du 21 décembre 2006 relatif aux tables de mortalité applicables aux institutions de prévoyance
NOR 
SANS0625193A
J.O. du 11/01/2007 texte : 
 n° 31
Annexe : Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 2007/1 p. 338-420
( Art. 8 : Homologation, à compter du 1er janvier 2008 avec application possible à compter du 1er janvier 2007, des tables prévues au a de l'art. A. 931-10-10 du code de la sécurité sociale - Publication en annexe des tables TH00-02 et TF00-02
 art. 9 : Homologation, à compter du 1er janvier 2008 avec application possible à compter du 1er janvier 2007, des tables prévues au 4e alinéa de l'art. A. 931-10-10 du code de la sécurité sociale - Publication en annexe des tables TGF05 et TGH05)