Arrêté du 7 juin 1995 relatif à l'informatisation de la gestion et du remboursement des soins effectués en milieu civil pour les personnels ayants droit du ministère de la défense
NOR 
DEFE9501491A
J.O. DU 16/06/1995 Page : 
9201
(Abrogation de l'arrêté du 27 juillet 1993)