Décret n° 2016-730 du 2 juin 2016 portant renouvellement de la zone d'aménagement différé sur les communes de Colombier-Saugnieu, Genas, Pusignan, Saint-Bonnet-de-Mure et Saint-Laurent-de-Mure (Rhône)
NOR 
LHAL1606090D
JO du 03/06/2016 texte : 0128;
28
(Renouvellement pour une durée de six ans à compter du 6 juin 2016)