Arrêté du 26 janvier 2015 portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de gestion des personnels administratifs du ministère de l'intérieur
NOR 
INTA1502424A
JO du 05/02/2015 texte : 0030;
52
(Dispositions applicables aux chefs de service administratif des préfectures,directeurs de préfecture, adjoints administratifs, conseillers d'administration, attaché d'administration et secrétaires administratifs - Abrogation de l'arrêté du 30 décembre 2009 portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de gestion des personnels administratifs du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales)