Arrêté du 13 décembre 2006 approuvant le transfert de propriété de collections en application des dispositions de l'article L. 451-8 du code du patrimoine
NOR 
MCCF0600974A
J.O. du 30/12/2006 texte : 
 n° 124
(Transfert de la propriété des collections du musée Bouchard, à Paris, appartenant à l'Association des amis de Henri Bouchard, à la commune de Roubaix, pour son musée d'art et d'industrie)