Arrêté du 13 janvier 2016 portant modification de l'arrêté du 26 août 2015 relatif au dispositif d'accompagnement des projets et initiatives des coopératives d'utilisation en commun de matériel agricole (CUMA)
NOR 
AGRT1600742A
JO du 15/01/2016 texte : 0012;
30
(Modification des art. 4, 5 et 8 et remplacement de l'art. 7)