Circulaire du 17 mai 2005 relative à la détention, au transport et à l'utilisation des rapaces pour la chasse au vol; désairage des éperviers d'Europe et des autours des palombes pour la chasse au vol
Bulletin officiel du ministère chargé de la protection de l'environnement n° 2005/18 p. 46-64
(Condition d'application des art. 19 à 21 de l'arrêté du 10 août 2004 fixant les règles générales de fonctionnement des installations d'élevage d'agrément d'animaux d'espèces non domestiques et des art. 12 à 15 de l'arrêté du 10 août 2004 fixant les conditions d'autorisation de détention d'animaux de certaines espèces non domestiques dans les établissements d'élevage, de vente, de location, de transit ou de présentation au public d'animaux d'espèces non domestiques - Abrogation des lettres-circulaires du 2 décembre 1991 (importation ou transport de rapaces destinés à la chasse au vol), du 12 mai 1993 (identification des rapaces) et du 8 octobre 1997 (chasse au vol : validation annuelle des cartes d'autorisation de détention, d'utilisation et de transport de rapaces)