Circulaire cabinet n° 2002-97 du 14 février 2002 relative aux suites de la campagne de prévention des maltraitances et des violences sexuelles sur mineurs et à la prise en charge des mineurs victimes
Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 2002/13 p. 475-484
(Publication, en annexe, du protocole relatif à la prise en charge en milieu hospitalier de mineurs victimes d'infractions à caractère sexuel et de la convention relative au fonctionnement d'une unité d'accueil médico-judiciaire pour les mineurs victimes d'abus sexuels et de violences)