Arrêté du 2 juillet 1996 portant création du traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion statistique et au suivi des formations des personnels employés dans les services du commissariat de la marine
NOR 
DEFB9601650A
J.O. DU 19/07/1996 Pages : 
10937/10938
(Traitement dénommé " SIPECOM ")