Arrêté du 5 septembre 2003 refusant le certificat prévu à l'article 5 de la loi n° 92-1477 du 31 décembre 1992 modifiée
NOR 
MCCF0300666A
J.O. du 20/09/2003 Page : 
16141
(Recueil de dessins de Jacques-Louis David, Album de dessins n° 5, 82 dessins et 11 calques, 27 feuillets)