Accord régional du 3 octobre 2002 de bon usage des soins région Provence - Alpes-côte d'Azur
Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 2003/12 p. 511-517
(Dispositions relatives aux visites à domicile - Application de l'art. L. 162-12-17 du code de la sécurité sociale)