Arrêté du 21 juin 2016 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 431)
NOR 
DEVT1614052A
JO du 26/06/2016 texte : 0148;
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(Remplacement de la division 431 " Sécurité des conteneurs ")