Décret n° 86-990 du 27 août 1986 modifiant les articles 8 et 9 du décret n° 86-489 du 14 mars 1986 modifiant le décret n° 72-580 du 4 juillet 1972 relatif au statut particulier des professeurs agrégés de l'enseignement du second degré
JO 28-08-1986 p. 
10478
(Remplacement de l'art. 8 et modification de l'art. 9 du décret n° 86-489)