Décret n° 98-559 du 19 juin 1998 portant publication de l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République tunisienne, d'autre part, fait à Bruxelles le 17 juillet 1995     
NOR 
MAEJ9830050D
J.O. du 07/07/1998 Page : 
10370
Annexe : J.O. du 07/07/1998 Pagination spéciale AI 
39895/39986
(Accord entré en vigueur le 1er mars 1998 - Remplacement de l'accord de coopération entre la Communauté européenne et la République tunisienne et de l'accord entre les Etats membres de la Communauté européenne du charbon et de l'acier et la République tunisienne signés à Tunis le 25 avril 1976)