Arrêté du 22 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 10 novembre 2011 créant et fixant la composition des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des corps relevant du ministère chargé de la culture et de la communication
NOR 
MCCB1416085A
JO du 06/08/2014 texte : 0180;
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(Dispositions applicables à compter du renouvellement des commissions administratives paritaires, le 4 décembre 2014 - Abrogation de l'arrêté 
du 4 août 1996 portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des corps d'accueil, de surveillance et de magasinage du ministère chargé de la culture et abrogation implicite de l'arrêté du 24 juillet 2007 portant création d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des adjoints techniques d'accueil, de surveillance et de magasinage