Décret n° 2014-703 du 25 juin 2014 modifiant le décret n° 2011-1356 du 24 octobre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Sainte-Croix-du-Mont »
NOR 
AGRT1404618D
JO du 27/06/2014 texte : 0147;
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(Art. 1er : Enregistrement par sucrage à sec ou par moût concentré rectifié - Remplacement du c du 1° du IX du chapitre Ier du cahier des charges - Cahier des charges modifié consultable au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et peut être consulté à l'adresse suivante : 
 http://www.agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel
art. 2 : Conditions d'entrée en vigueur)