Arrêté du 11 février 2013 modifiant l'arrêté du 12 octobre 2007 portant création du titre professionnel de concepteur(trice)-développeur(se) informatique
NOR 
ETSD1303729A
JO du 19/02/2013 texte : 0042;
39
(Prorogation, à compter du 18 décembre 2013, pour une durée de cinq ans - Remplacement des art. 1er et 2 et de l'annexe et insertion des art. 1er bis et 3 bis)