Arrêté du 29 décembre 1994 relatif aux diplômes et titre délivrés dans les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel au sein des instituts universitaires professionnalisés
NOR 
RESK9401678A
J.O. DU 30/12/1994 Pages : 
18921/18922
(Abrogation de l'arrêté du 31 mars 1992 relatif aux diplômes et titres délivrés dans les établissements d'enseignement supérieur au titre des instituts universitaires professionnalisés et de l'arrêté du 14 août 1992 relatif à l'intitulé du titre d'ingénieur-maître et à la dénomination nationale des diplômes délivrés dans les instituts universitaires professionnalisés)