Arrêté du 29 mars 1993 pris pour l'application aux départements d'outre-mer des articles 11 et 25 du décret n° 85-1144 du 30 octobre 1985 relatif à l'amélioration matérielle de l'exploitation agricole
NOR 
AGRS9202303A
J.O. DU 30/03/1993 Page : 
5599
(Le décret n° 85-1144 du 30 octobre 1985 a été abrogé codifié aux art. R. 344-1 et s. du code rural)