LOI n° 2004-734 du 26 juillet 2004 modifiant la loi n° 2003-322 du 9 avril 2003 relative aux entreprises de transport aérien et notamment à la société Air France
NOR 
EQUX0400005L
J.O. du 28/07/2004 texte : 
 n° 1
(Art. 3 : Extension à la filiale opérationnelle Air France du dispositif permettant la prorogation transitoire du statut du personnel prévu par l'art. 3 de la loi n° 2003-322 du 9 avril 2003)