Arrêté du 25 juin 2015 relatif à l'approbation du cahier des charges « Appel à projet régional - Soutien aux projets d'avenir des PME en Alsace, Champagne-Ardenne et Lorraine »
NOR 
PRMI1512877A
JO du 01/07/2015 texte : 0150;
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(Consultation du cahier des charges sur le site internet : 
 http://www.gouvernement.fr/investissements-d-avenir-cgi