Décret n° 2011-1245 du 5 octobre 2011 relatif à l'extension du bénéfice du maintien du demi-traitement à l'expiration des droits statutaires à congé de maladie, de longue maladie ou de longue durée des agents de la fonction publique de l'Etat, de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière
NOR 
MFPF1114337D
JO du 07/10/2011 texte : 0233;
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(Art. 3 : Modification des art. 17 et 31 et remplacement de l'art. 35 du décret n° 88-386 du 19 avril 1988)