Arrêté du 30 juin 1998 portant homologation de l'abrogation par le Conseil des marchés financiers de dispositions du règlement général du Conseil des bourses de valeurs
NOR 
ECOT9820063A
J.O. du 08/07/1998 Page : 
10420
(Homologation de l'abrogation des art. 1er-2-1 à 1er-2-14, 2-1-1 à 2-2-7, 2-3-9 à 2-3-12, 4-2-1 à 4-2-15, 4-4-1 à 4-4-9, 7-2-1 à 7-2-3 et 7-4-1 à 7-4-3)