Avenant n°  1 du 9 mai 2012 à la convention du 14 juillet 2010 entre l'Etat et la Caisse des dépôts et consignations relative au programme d'investissements d'avenir (action : « Fonds national d'amorçage »)
NOR 
PRMX1222871X
JO du 10/05/2012 texte : 0109;
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