Décret n° 2003-919 du 19 septembre 2003 modifiant le décret n° 86-555 du 14 mars 1986 relatif aux chargés d'enseignement et aux attachés d'enseignement dans les disciplines médicales et odontologiques
NOR 
MENF0300961D
J.O. du 27/09/2003 Pages : 
16510/16511
(Modification de l'art. 3)