Arrêté du 4 mai 1998 modifiant l'arrêté du 20 juillet 1977 pris pour l'application du décret du 24 janvier 1975 sur les produits diététiques et de régime
NOR 
ECOA9850002A
J.O. du 09/06/1998 Pages : 
8708/8710
(Dispositions relatives à la composition, à la classification, à la valeur énergétique et à l'étiquetage des produits de régime destinés aux régimes hypocaloriques (substituts de la ration journalière totale pour contrôle du poids, substituts de repas pour contrôle du poids et en-cas hypocaloriques appauvris en glucides ou en lipides) - Remplacement des art. 32, 33 et 34 et de l'annexe VI " composition essentielle des denrées alimentaires destinées aux régimes hypocaloriques "; insertion des art. 35 et 36 et abrogation de l'art. 38)