Décret n° 2012-383 du 20 mars 2012 relatif aux attributions du haut fonctionnaire de défense et de sécurité auprès du Premier ministre
NOR 
PRMX1208211D
JO du 22/03/2012 texte : 0070;
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(Attributions excercées par le secrétaire général du Gouvernement)