Arrêté du 20 février 2013 relatif à la restructuration de certains centres de services partagés Chorus
NOR 
INTA1304104A
JO du 28/02/2013 texte : 0050;
30
(
Application du décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 instituant une prime de restructuration de service et une allocation d'aide à la mobilité du conjoint et du décret  n° 2011-513 du 10 mai 2011 relatif à l'indemnité d'accompagnement à la mobilité dans la fonction publique de l'Etat)