Arrêté du 22 janvier 1964 portant institution d'un centre technique national pour l'enfance et l'adolescence inadaptées et de centres régionaux
JO 11-04-1964 p. 
3270-3271
Annexes : Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 64/15 texte 7731 (9 p.) 
(Art. 1er à 7 : Missions, organisation et fonctionnement du Centre technique national pour l'enfance et l'adolescence inadaptées
art. 8 à 18 : Missions, organisation et fonctionnement des centres régionaux pour l'enfance et l'adolescence inadaptées
art. 19 : Abrogation de l'arrêté du 14 mai 1962)