Arrêté du 20 juillet 2011 pris en application de l'article L. 642-4 du code rural et de la pêche maritime
NOR 
AGRT1119267A
JO du 22/07/2011 texte : 0168;
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(Modification, à titre exceptionnel, et pour une durée limitée à la date de fin de campagne des produits concernés, des conditions de production relatives à l'alimentation des animaux, aux conduites d'élevage, aux rendements, à l'irrigation, aux caractéristiques physiques ainsi qu'aux durées et dates liées à la réalisation de certaines étapes de production - Dispositions applicables du fait d'une situation de crise des filière des productions animales et des productions végétales liée à la sécheresse et mise en oeuvre par le directeur de l'Institut national de l'origine et de la qualité)