Arrêté du 30 août 1999 modifiant l'arrêté du 18 novembre 1980 relatif au conseil permanent de la sécurité aérienne de l'armée de l'air
NOR 
DEFD9901871A
J.O. du 04/09/1999 Page : 
13270
(Modification de l'art. 4 de l'arrêté du 18 novembre 1980, non primitivement publié au Journal officiel)