Arrêté du 23 octobre 2015 autorisant l'exercice de l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes
NOR 
DEVR1525861A
JO du 06/11/2015 texte : 0258;
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(Autorisation accordée à la société Société d'approvisionnement et de vente d'énergies (SAVE))