LOI n° 2010-241 du 10 mars 2010 relative au service civique
NOR 
PRMX0925425L
JO du 11/03/2010 texte : 0059;
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(Art. 18 : 
Participation de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances à la mise en œuvre du service civique dans le cadre du GIP - Remplacement de l'art. L. 121-19 et abrogation, par coordination, de l'art. L. 121-20
art. 23 :  
Conditions d'entrée en vigueur de la présente loi, au plus tard le 1er juillet 2010