Arrêté du 8 décembre 2016 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 05-14 « Farine de meule »
NOR 
AGRT1633179A

JO du 16/12/2016 texte : 0292;
86
(Abrogation de l'arrêté du 11 juin 2015 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 05-14 « Farine de meule », au bénéfice de l'organisme de défense et de gestion Groupement pour le développement et la promotion des produits agricoles et alimentaires de qualité (PAQ), 6, rue Lincoln, CS 278-08, 75364 Paris Cedex 08)