Décret n° 98-313 du 23 avril 1998 portant classement d'une commune dans le parc naturel régional du Vercors
NOR 
ATEN9860031D
J.O. du 25/04/1998 Pages : 
6389/6390
(Commune du Chaffal, Drôme - Disposition applicable jusqu'au 14 septembre 2007)