Arrêté du 19 juillet 2016 portant création de l'école d'ingénieurs Paoli Tech
NOR 
MENS1615566A
JO du 26/08/2016 texte : 0198;
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(Art. 1er et 3 : Application de l'art. L. 713-1 du code de l'éducation - Création à l'université de Corse d'une école interne dénommé « école d'ingénieurs Paoli Tech »
art. 2 : Modification du 4° de l'art. 6 de l'arrêté du 25 septembre 2013 modifié relatif aux instituts et écoles internes et regroupements de composantes des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur [Non primitivement publié au Journal officiel, publication au Bulletin officiel du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche n° 2013/34])