Arrêté du 20 décembre 2002 fixant la liste des travaux pouvant ouvrir droit à l'indemnité horaire pour travail du dimanche et des jours fériés allouée à certains fonctionnaires du ministère de la défense
NOR 
DEFP0202413A
J.O. du 24/12/2002 Pages : 
21530/21531
(Application du décret 2002-1494 du 20 décembre 2002)