Décret du 29 juin 2006 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique
NOR 
INTA0600137D
J.O. du 01/07/2006 texte : 
 n° 2
(Fondation dite " Arthritis, fondation Courtin pour la recherche sur les rhumatismes inflammatoires chroniques ")