Décret n° 81-985 du 30 octobre 1981 modifiant le décret n° 56-883 du 1er septembre 1956 relatif au statut des fonctionnaires du corps de l'inspection générale du ministère des anciens combattants et victimes de guerre
JO 04-11-1981 p. 
3012
(Remplacement de l'art. 8)