Décret n° 2005-1653 du 21 décembre 2005 portant suppression du corps des secrétaires de documentation de l'éducation nationale
NOR 
MENF0502522D
J.O. du 28/12/2005 texte : 
 n° 43
(Intégration des fonctionnaires appartenant au corps des secrétaires de documentation de l'éducation nationale dans le corps des techniciens de recherche et de formation régi par le décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 - Abrogation du décret n° 96-533 du 14 juin 1996 portant statut particulier du corps des secrétaires de documentation de l'éducation nationale - Abrogation implicite des textes suivants :
 arrêté du 13 janvier 1997 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au grade provisoire de secrétaire de documentation en chef de l'éducation nationale
 arrêté du 5 février 1998 instituant une commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard des secrétaires de documentation de l'éducation nationale
 arrêté du 17 mai 2004 fixant les modalités d'organisation et le déroulement du concours pour l'accès au grade de secrétaire de documentation de classe exceptionnelle de l'éducation nationale)