Arrêté du 8 décembre 1998 relatif à la réception des garnitures de freins de rechange des véhicules à moteur et de leurs remorques
NOR 
EQUS9801648A
J.O. du 17/12/1998 Page : 
19063
(Transposition ou application des directives 70/156/CEE, 71/320/CEE et 98/12/CE)