Arrêté du 27 mai 2014 relatif aux modalités de l'agrément prévu à l'article L. 731-6-1 du code de l'éducation pour les formations de médecine, de pharmacie, d'odontologie, de maïeutique et les formations paramédicales dispensées au sein d'un établissement d'enseignement supérieur privé
NOR 
MENS1408152A
JO du 21/06/2014 texte : 0142;
16
(Modalités d'agrément des établissement d'enseignement supérieur privés de médecine, de pharmacie, incluant les préparateurs en pharmacie et les préparateurs en pharmacie hospitalière, d'odontologie, de maïeutique et aux formations paramédicales dans les domaines suivants : soins infirmiers, rééducation, notamment la masso-kinésithérapie ou physiothérapie, la pédicurie-podologie, l'ergothérapie, la psychomotricité, l'orthophonie ou la logopédie, l'orthoptie et la diététique, médico-technique, notamment la formation de manipulateur d'électroradiologie médicale et de technicien de laboratoire médical et l'appareillage, notamment l'audioprothèse, l'optique-lunetterie, la prothèse, l'orthèse)