Décret n° 86-134 du 28 janvier 1986 relatif au contrôle de la législation et de la réglementation du travail
JO 31-01-1986 p. 
1686-1687
(Application de l'art. 98 de l'ordonnance n° 85-1181 du 13 novembre 1985 - Abrogation du décret n° 83-768 du 23 août 1983 relatif au contrôle de l'application de la législation et de la réglementation du travail dans le territoire de la Nouvelle-Calédonie et dépendances)