Arrêté du 2 février 2010 modifiant l'arrêté du 26 mars 2007 fixant la liste des zones interrégionales ouvrant droit à l'accès à l'échelon fonctionnel de l'emploi de directeur interrégional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
NOR 
ECEC1003399A
JO du 09/02/2010 texte : 0033;
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(Application de l'art. 7 du décret n° 2007-120 du 30 janvier 2007 - Remplacement de la liste [des zones interrégionales ouvrant droit à l'accès à l'échelon fonctionnel de l'emploi de directeur interrégional] de l'art. 1er)