Arrêté du 14 décembre 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SR12 de réseau
NOR 
DEFH1242717A
JO du 27/12/2012 texte : 0301;
53
(Dispositions applicables à la direction de l'exploitation et de la logistique pétrolières interarmées (DELPIA), échelon de proximité des établissements des essences (EPEE) de Saint-Germain-en-Laye)