Arrêté du 28 avril 1989 modifiant l'arrêté du 18 mai 1972 relatif à la composition des trois comités consultatifs pour les espèces bovine, porcine, ovine et caprine
NOR AGRP8900755A
J.O. DU 17/05/1989 Page : 
6206
(Comités constitués au sein de la Commission nationale d'amélioration génétique - Remplacement de l'art. 1er et insertion de l'art. 4 bis)