Arrêté du 24 août 2006 modifiant l'arrêté du 8 novembre 1985 portant création d'unités de formation et de recherche dans les universités et les instituts nationaux polytechniques
NOR 
MENS0602180A
J.O. du 05/09/2006 texte : 
 n° 4
(Suppression et ajout de mentions dans la rubrique " Paris-XII " de l'art. 1er)