Décret n° 2013-830 du 16 septembre 2013 portant statut particulier du corps des secrétaires de documentation du ministère de la culture
NOR 
MCCB1312584D
JO du 18/09/2013 texte : 0217;
21
(Abrogation du décret n° 95-1143 du 25 octobre 1995 portant statut particulier du corps des secrétaires de documentation de la culture et de l'architecture - Dispositions applicables à compter du 1er octobre 2013)