Arrêté du 19 novembre 1975 relatif aux règles d'aménagement et d'exploitation des usines de traitement de pétrole brut, de ses dérivés et résidus
JO 23-01-1976 p. NC 
230-231
(Art. 1er et 2 : Objet de l'arrêté [modification des règles d'aménagement et d'exploitation des raffineries] et définitions
art. 12 : Maintien en vigueur des dispositions non contraires au présent arrêté contenues dans l'arrêté du 10 janvier 1969)