Décret n° 2010-512 du 18 mai 2010 portant publication de la résolution MEPC.166 (56) (annexe 13) relative à l'adoption d'amendements au Recueil international de règles relatives à la construction et à l'équipement des navires transportant des produits chimiques dangereux en vrac (Recueil IBC) (ensemble une annexe), adoptée à Londres le 13 juillet 2007
NOR 
MAEJ1008657D
JO du 20/05/2010 texte : 0115;
20
Annexe : JO 20/05/2010 texte 
115;123
(Résolution entrée en vigueur le 1er janvier 2010)