Circulaire DGS/MC1 n° 2008-13 du 21 janvier 2008 relative à la mise en oeuvre des dispositions des articles L. 2123-1 et L. 2123-2 du code de la santé publique relatives à la stérilisation à visée contratceptive. Fonctionnement des comités d'experts prévus par l'article L. 2123-2 du code de la santé publique
Bulletin officiel du ministère de la santé n° 2008/02 (consultable uniquement dans sa version numérisée mise en ligne sur le site du ministère)