Décret n° 2016-817 du 20 juin 2016 modifiant le décret n° 90-1215 du 20 décembre 1990 portant application de la loi du 12 juillet 1937 instituant une caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires
NOR 
AFSS1610671D
JO du 21/06/2016 texte : 0143;
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(Remplacement des art. 22, 34, 68 et 81 et modification des art. 69 et 72)