Décret n° 99-452 du 28 mai 1999 portant publication de l'avenant aux conventions diplomatiques des 14 mai et 8 septembre 1828 ainsi qu'à l'avenant du 4 mai 1974 entre la France et le Saint-Siège relatifs à l'église et au couvent de la Trinité-des-Monts, signé à Rome le 21 janvier 1999     
NOR 
MAEJ9930041D
J.O. du 04/06/1999 Pages : 
8232/8233
(Avenant entré en vigueur le 15 avril 1999)