Arrêté du 24 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2015 modifiant les définitions d'épreuve de prévention santé environnement, d'économie-gestion, d'économie-droit et les règlements d'examen des spécialités de baccalauréat professionnel
NOR 
MENE1532434A
JO du 01/03/2016 texte : 0051;
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(Modification de l'annxe IV)