Arrêté du 10 avril 1989 modifiant l'arrêté du 31 juillet 1981 relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants non professionnels de l'aéronautique civile
NOR EQUA8900356A
J.O. DU 04/06/1989 Page : 
6966
(Remplacement du paragraphe 7.2 de l'annexe - Abrogation implicite de l'arrêté du 5 décembre 1984 modifiant l'arrêté du 31 juillet 1981)