Arrêté du 25 mars 2013 portant extension du service territorial éducatif de milieu ouvert de Pierrefitte-sur-Seine (93)
NOR 
JUSF1308187A
JO du 04/04/2013 texte : 0079;
10
(Abrogation des arrêtés du 16 juin 2010 portant création d'un service territorial de milieu ouvert au Blanc-Mesnil et du 16 juin 2010 portant création d'un service territorial de milieu ouvert à Aulnay-sous-Bois)