Circulaire du 27 novembre 2006 relative à l'application du décret n° 2006-554 du 16 mai 2006 relatif aux concentrations et manifestations organisées sur la voie publique ou dans les lieux non ouverts à la circulation publique et comportant la participation de véhicules terrestres à moteur
Bulletin officiel du ministère de l'intérieur n° 2006/11 (consultable uniquement dans sa version numérisée mise en ligne sur le site internet du ministère)
(Le décret n° 2006-554 du 16 mai 2006 a été abrogé et codifié aux art. R. 331-18 à R. 331-45 du code du sport)