Décret n° 83-51 du 26 janvier 1983 modifiant le décret n° 76-1156 du 8 décembre 1976 relatif aux conditions de rémunération dans les emplois de directeur d'établissement spécialisé prévus par le décret n° 74-388 du 8 mai 1974 et dans les emplois de directeur de collège d'enseignement général (ancien régime) 
JO 28-01-1983 p. 
439
(Modification de l'art. 2 et insertion de l'art. 2-1)