Décret n° 2005-536 du 18 mai 2005 modifiant le décret n° 2000-240 du 13 mars 2000 relatif à l'attribution d'une indemnité spéciale de sujétions à certains agents du ministère chargé de l'agriculture
NOR 
AGRF0500745D
J.O. du 26/05/2005 texte : 
 n° 44
(Modification de l'art. 2)