Décision du 14 novembre 1996 portant agrément d'un établissement de transfusion sanguine
NOR 
TASX9601779S
J.O. du 21/11/1996 Page : 
16961
(Agrément du groupement d'intérêt public dénommé établissement de transfusion sanguine des Alpes-Maritimes - Abrogation implicite de la décisions du 24 mai 1995 portant agrément de l'établissement de transfusion sanguine des Alpes-Maritimes)