Arrêté du 14 janvier 2011 relatif à l'approbation du cahier des charges « Informatique en nuage ― Cloud computing ― Appel à projets n° 1 »
NOR 
PRMX1101215A
JO du 16/01/2011 texte : 0013;
2
(Cahier des charges consultable aux adresses internet suivantes :
 http://www.gouvernement.fr
 http://www.industrie.gouv.fr/fsn/cloud-computing
 http://wwwtelecom.gouv.fr/fsn/cloud-computing
 http://cdcinvestissementsdavenir.achatpublic.com