Décret n° 90-539 du 29 juin 1990 modifiant le décret n° 86-434 du 12 mars 1986 portant statuts du corps des astronomes et physiciens et du corps des astronomes adjoints et physiciens adjoints
NOR 
MENX9000070D
J.O. DU 03/07/1990 Pages : 
7760/7763
(Modification des art. 14, 15 à 16, 23, 24, 26, 27 et 28 et 42; insertion des art. 25-1 à 25-3 et 36-1 à 36-4; remplacement des art. 30 et 35 et abrogation des art. 22, 34 et 43)