Décret n° 2004-87 du 27 janvier 2004 fixant les dispositions applicables aux personnels navigants contractuels de la base d'avions de la sécurité civile au groupement des moyens aériens
NOR 
INTE0400007D
J.O. du 29/01/2004 Pages : 
2080/2083
(Abrogation du décret n° 94-1047 du 6 décembre 1994 en tant qu'il concerne les personnels des 1re et 3e catégories)