Décret n° 2015-1456 du 9 novembre 2015 modifiant le décret n° 2008-1113 du 29 octobre 2008 relatif à l'indemnité pour activités militaires spécifiques allouées en cas de départ sans droit à pension
NOR 
DEFH1523865D
JO du 11/11/2015 texte : 0262;
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(Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2016 - Modification de l'intitulé et de l'art. 1er)