Arrêté du 8 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 26 août 2009 relatif à l'emploi du rébaudioside A (extrait de Stevia rebaudiana) comme additif alimentaire
NOR 
ECEC0929660A
JO du 15/01/2010 texte : 0012;
23
(Remplacement des dispositions relatives à la solubilité et aux solvants de l'annexe I et du tableau de l'annexe II)