Décret n° 2007-160 du 6 février 2007 portant publication de l'accord établissant une association entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République du Chili, d'autre part, fait à Bruxelles le 18 novembre 2002     
NOR 
MAEJ0730008D
J.O. du 08/02/2007 texte : 
 n° 5
(Accord entré en vigueur le 1er mars 2005 et substitué à l'accord-cadre de coopération dont la ratification avait été autorisée par la loi n° 98-540 du 1er juillet 1998 et qui avait été publié par le décret n° 2000-975 du 28 septembre 2000, textes implicitement abrogés)