Arrêté du 23 janvier 2013 relatif aux règles de bonnes pratiques tendant à garantir la sécurité et la sûreté biologiques mentionnées à l'article R. 5139-18 du code de la santé publique
NOR 
AFSP1228322A
JO du 09/02/2013 texte : 0034;
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(Dispositions relatives aux établissements dans lesquels sont effectuées les opérations  de production, de fabrication, de transport, d'importation, d'exportation, de détention, d'offre, de cession, d'acquisition et d'emploi portant sur les micro-organismes et toxines)