Arrêté du 18 mars 2011 désignant les opérations de restructuration du service commun des laboratoires ouvrant droit à la prime de restructuration de service et à l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint ainsi qu'à l'indemnité de départ volontaire
NOR 
EFIZ1106859A
JO du 31/03/2011 texte : 0076;
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(Fermeture, au sein du service commun des laboratoires, des sites de Rouen, Strasbourg-centre et Paris - Bénéfice ouvert jusqu'au 31 décembre 2014)