Arrêté du 17 novembre 1980 relatif aux commissions régionales consultatives d'emploi et de reclassement des travailleurs handicapés
JO 06-12-1980 p. NC 
10642
(Application de l'art. R. 323-84 du code du travail - Abrogation des arrêtés des 4 janvier 1968 et 12 juin 1969 relatifs au fonctionnement des commissions régionales consultatives d'emploi et de reclassement des travailleurs handicapés)