Arrêté du 2 mars 2001 relatif aux conditions de délivrance du certificat de formation professionnelle du ministère de l'emploi et de la solidarité
NOR 
MESF0110350A
J.O. du 18/03/2001 Pages : 
4289/4295
(Application de l'art. 6 du décret n° 46-2511 du 9 novembre 1946)