Arrêté du 25 mai 2010 pris en application du décret n° 2010-386 du 15 avril 2010 attribuant le grade de licence aux officiers diplômés de l'Ecole militaire interarmes
NOR 
ESRS1003350A
JO du 17/06/2010 texte : 0138;
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(Grade de licence conféré de plein droit aux élèves officiers titulaires du diplôme de l'Ecole militaire interarmes - Dispositions applicables pour les promotions 2010-2012 à 2012-2014 - Le décret n° n° 2010-386 du 15 avril 2010 a été abrogé et codifié dans le code de l'éducation)