Décret n° 91-366 du 11 avril 1991 relatif aux arômes destinés à être employés dans les denrées alimentaires
NOR 
ECOC9100012D
J.O. DU 17/04/1991 Pages : 
5044/5045
(Art. 18 et 19 : Modification de l'art. 3 du décret n° 86-208 du 11 février 1986 et de l'art. 3 du décret n° 87-599 du 29 juillet 1987)