Circulaire du 18 février 1983 relative à la réglementation des travaux d'exploitation et de recherches de mines de substances radio-actives
JO 25-03-1983 p. NC 
3095-3096
(Application de l'art. 214 du décret n° 59-285 du 27 janvier 1959 - Remplacement du 3° de la section A de l'annexe à l'arrêté préfectoral type d'exploitation et de recherches de mines de substances radioactives annexé à l'instruction DM/H n° 119 du 4 mars 1965 [non publiée au JO])