Décret du 16 juillet 1992 portant classement comme forêt de protection de la forêt du Mont Saint-Jacques sur le territoire de la commune de Mâcot-la-Plagne (département de la Savoie)
NOR 
AGRR9201205D
J.O. du 22/07/1992 Page : 
9815
(Application des art. R. 411-1 et s. du code forestier)