Décret n° 2009-1593 du 18 décembre 2009 fixant les modalités d'attribution de l'aide de l'Etat aux maisons de l'emploi
NOR 
ECED0922114D
JO du 20/12/2009 texte : 0295;
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(Modalités d'attribution de l'aide de l'Etat aux maisons de l'emploi et suppression des dispositions concernant la commission nationale des maisons de l'emploi - Remplacement des art. R. 5313-3 à R. 5313-7 et modification des art. R. 5112-19; abrogation des art. R. 5313-9 à R. 5313-12