Décret n° 2008-536 du 5 juin 2008 relatif à l'allocation de remplacement pour congé de maternité ou d'adoption des personnes non salariées des professions agricoles
NOR 
AGRF0804388D
JO du 07/06/2008 texte : 0132;
11
(Remplacement des art. R. 732-19 et R. 732-20 et du 3° de l'art. R. 732-17 et abrogation de l'art. R. 732-21 du code rural)