Arrêté du 5 avril 2013 portant désignation du préfet coordonnateur pour le projet d'extension du plan d'épandage agricole des boues de la station d'épuration de la papeterie de Bessé-sur-Braye et Bonneveau
NOR 
DEVD1303837A
JO du 07/04/2013 texte : 0082;
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(Préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique)