Décret n° 2003-768 du 1er août 2003 relatif à la partie Réglementaire du livre II du code rural
NOR 
AGRD0300394D
J.O. du 07/08/2003 Pages : 
13688/13689
( Art. 5 (1°) et 6 (1°) : Abrogation des art. 61 à 65 du décret du 6 octobre 1904 portant règlement d'administration publique pour l'exécution de la loi sur le code rural (police sanitaire des animaux)
 art.  6 (55°) : Abrogation, et codification aux art. R. 223-39 et s. du code rural, du décret n° 91-1318 du 27 décembre 1991 relatif à la lutte contre la fièvre aphteuse)