Arrêté du 15 mai 2001 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 1810 " Substances ou préparations réagissant violemment au contact de l'eau (emploi ou stockage des) "
NOR 
ATEP0100162A
J.O. du 14/06/2001 Page : 
9428
Annexe : Bulletin officiel du ministère chargé de la protection de l'environnement n° 2001/6 p. 50-56