Arrêté du 7 mars 1988 portant approbation de dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public
NOR INTE8800122A
J.O. du 26/04/1988 Pages : 
5534/5537
(Modifications apportées au règlement de sécurité approuvé par l'arrêté du 25 juin 1980 :
 Insertion du sous-chapitre II du livre IV " Etablissements du type CTS - Chapiteaux, tentes et structures à implantation prolongée " comprenant les art. CTS 38 à CTS 51
 Modification des art. R 15, R 23 et CTS 3 et remplacement des art. R 9 et CTS 36)