Arrêté du 27 février 2008 abrogeant l'arrêté du 11 mars 1999 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion du parc informatique de la direction de la fonction militaire et du personnel civil
NOR 
DEFD0807121A
JO du 28/03/2008 texte : 0074;
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