Décret n° 98-159 du 11 mars 1998 modifiant le décret n° 97-373 du 18 avril 1997 relatif aux conditions de participation des organismes d'assurance maladie à des actions d'accompagnement de l'informatisation des professionnels dispensant des actes ou prestations remboursables par l'assurance maladie
NOR 
MESS9820014D
J.O. du 13/03/1998 Page : 
3760
(Modification des art. 2 et 4)