Permanence des soins :
devoir de participation des médecins à la permanence des soins : code de déontologie médicale, art. 
77
conditions et organisation de la participation des praticiens à la permanence des soins :
code de la santé publique, art. 
L. 6314-1
textes non codifiés :
applicables aux médecins libéraux : voir 
62-10-12
applicables aux praticiens hospitaliers : voir 
64-20-03
fixation conventionnelle des modes de rémunération par l'assurance maladie de la participation des médecins au dispositif de permanence des soins : code de la sécurité sociale, art. 
L. 162-5
exonération partielle de l'impôt sur le revenu des honoraires perçus par les médecins au titre de la permanence des soins dans une zone définie par la mission régionale de santé : voir 
39-00