LOI n° 2004-427 du 19 mai 2004 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire de Chine sur la création et les statuts des centres culturels     
NOR 
MAEX0300129L
J.O. du 20/05/2004 Page : 
8929
(Accord signé à Paris le 29 novembre 2002)