Arrêté du 20 juillet 1981 modifiant certaines dispositions de l'arrêté du 5 juin 1980 relatif aux conditions d'avancement de grade de certains agents des offices d'habitations à loyer modéré
JO 21-08-1981 p. NC 
7462
(Modification de l'annexe de l'arrêté du 5 juin 1980)