Décret n° 90-155 du 16 février 1990 modifiant le décret n° 81-972 du 21 octobre 1981 relatif au marquage, à l'acquisition, à la détention, au transport et à l'emploi des produits explosifs
NOR 
INDD9000030D
J.O. DU 18/02/1990 Pages : 
2115/2116
(Remplacement de l'intitulé et de l'art. 12, modification des art. 1er, 4 et 13 et insertion des art. 4-1 et 10-1 à 10-4)