Arrêté du 27 avril 2012 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2009 relatif aux modalités de déclaration des exploitants d'aérodromes pour l'établissement du tarif passager de la taxe d'aéroport
NOR 
DEVA1131382A
JO du 05/05/2012 texte : 0106;
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(Modification des chapitres B, C et D de l'annexe I)