Arrêté du 13 juillet 2015 portant composition et fonctionnement de la commission d'acquisition et de commande du Centre national des arts plastiques
NOR 
MCCD1506937A
JO du 22/07/2015 texte : 0167;
48
(Application de l'art. 13 du décret n° 2015-463 du 23 avril 2015)