Décret n° 2016-336 du 21 mars 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois des cadres territoriaux de santé paramédicaux
NOR 
RDFB1508354D
JO du 22/03/2016 texte : 0069;
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(Art. 1er et 2 : Dispositions générales
art. 3 et 4 : Dispositions relatives au recrutement
art. 5 à 16 : Dispositions relatives à la nomination, titularisation et formation obligatoire
art. 17 à 22 : Dispositions relatives à l'avancement
art. 23  et 24 : Dispositions relatives au détabhement et intégration directe
art. 25  à 29 : Dispositions relatives à la constitution initiale du cadre d'emplois
art. 30 à 34 : Dispositions transitoires et conditions d'application
art. 35 (I) : Modification des art. 15-1; remplacement de l'art. 16, abrogation des art. 3 à 13, 16-1 à 19, 20 à 27 et 28 du décret n° 92-857 du 28 août 1992
art. 35 (II) : Remplacement de l'art. 13 et abrogation des art. 3 à 11, 14 à 23 du décret n° 2003-676 du 23 juillet 2003 
art. 36 : Dispositions applicables à compter du 1er avril 2016)