Décret n° 2010-633 du 8 juin 2010 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales des affaires culturelles
NOR 
MCCB1003751D
JO du 10/06/2010 texte : 0132;
72
(Art. 8 : Remplacment des termes "la délégué régional aux affaires culturelles" par les termes "la directeur régional des affaires culturelles" - Modification de l'art. R. 4421-2)