Arrêté du 7 juillet 1983 portant approbation de dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public
JO 03-09-1983 p. NC 
8088-8091
(Modifications apportées au règlement de sécurité approuvé par l'arrêté du 25 juin 1980 :
Insertion du chapitre V du titre II du livre II " Etablissements du type P - Salles de danse et salles de jeux " comprenant les art. P 1 à P 24
Modification des art. GN 1 et CO 12)