Décret n° 2015-255 du 3 mars 2015 relatif au renouvellement de la Commission nationale de sécurité des enceintes sportives
NOR 
VJSV1505155D
JO du 05/03/2015 texte : 0054;
38
(Renouvellement pour une durée de cinq ans à compter du 8 juin 2015 - Application de l'art. R. 312-22 du code des sports)