Décret n° 76-1059 du 22 novembre 1976 relatif à la composition des conseils d'administration des parcs nationaux des Cévennes, des Ecrins, des Pyrénées occidentales, de la Vanoise et de Port-Cros
JO 23-11-1976 p. 
6728
( Art. 6 : Nomination et durée du mandat des membres des conseils d'administration des parcs nationaux
 art. 7 : Election des présidents et des vice-présidents des conseils d'administration des parcs nationaux
 art. 8 : Nomination, comme membres de droit des conseils d'administration des parcs nationaux, des maires des communes dont la surface de territoire comprise dans le parc est supérieure à 10 % de la surface dudit parc
 art. 9 : Contrôle administratif et technique des établissements publics des parcs nationaux exercé par le ministre chargé de la protection de la nature)