Arrêté du 13 avril 2010 fixant les modalités d'évaluation de l'économie-gestion au baccalauréat professionnel
NOR 
MENE1005122A
JO du 30/04/2010 texte : 0101;
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Annexe : Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale du 20 mai 2010
(Dispositions applicables à compter de la session d'examen 2012)