Arrêté du 16 janvier 2012 portant transformation d'un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion en un service territorial éducatif de milieu ouvert à Avignon (84)
NOR 
JUSF1201889A
JO du 26/01/2012 texte : 0022;
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(Application du décret n° 2007-1573 du 6 novembre 2007 - Abrogation de l'arrêté du 27 janvier 2010 portant création d'un service territorial éducatif)