Arrêté du 17 avril 2008 portant modification de l'arrêté du 15 septembre 1982 relatif à la commercialisation des semences de plantes fourragères
NOR 
AGRP0805828A
JO du 07/05/2008 texte : 0107;
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(Modification de l'annexe I et des tableaux n° 2 et 5 de l'annexe II)