Décret n° 77-1300 du 25 novembre 1977 pris pour l'application de la loi n° 76-629 du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature et concernant le Conseil national de la protection de la nature
JO 27-11-1977 p. 
5569
(Art. 10 : Abrogation du décret n° 46-2847 du 27 novembre 1946 portant institution d'un Conseil national de la protection de la nature - Les art. 1er à 9 du présent décret ont été abrogés et codifiés aux art. R. 133-1 et s. du code de l'environnement - La loi n° 76-629 du 10 juillet 1976, primitivement codifiée dans le code rural, a été recodifiée à divers art. du code de l'environnement)