Arrêté du 8 mars 2005 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la sélection et à la gestion des candidats au recrutement de l'armée de terre
NOR 
DEFT0500363A
J.O. du 23/03/2005 texte : 
 n° 14
(Traitement dénommé " Système d’information recrutement-sélection ")