Arrêté du 3 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2008 définissant les fonctions requises pour l'accès à l'emploi de chef d'unité technique de l'aviation civile exerçant les fonctions d'encadrement de la filière technique au sein de la direction des services de la navigation aérienne
NOR 
DEVA1415976A
JO du 10/07/2014 texte : 0158;
12
(Modification de l'art. 1er)