Arrêté du 2 juin 2015 relatif à l'approbation des cahiers des charges des appels à projets « Programme “Dites-le-nous une fois pour les particuliers” », « Identité numérique et relation usager : pour la fourniture de services publics numériques enrichis nécessitant une identification fiabilisée de l'usager » et « Solutions et infrastructures partagées »
NOR 
PRMI1513017A
JO du 18/06/2015 texte : 0139;
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(Consultation du cahier des charges sur le site internet : 
 http://cdcinvestissementsdavenir.achatpublic.com