Décret du 7 juillet 2000 abrogeant un décret portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique
NOR 
INTA0000188D
J.O. du 18/07/2000 Page : 
10996
(" Association amicale des anciens élève de l'école de chimie supérieure de Lyon " - Abrogation du décret du 20 décembre 1922)