Arrêté du 28 décembre 2004 portant classement des paris susceptibles d'être engagés au pari mutuel
NOR 
BUDB0410104A
J.O. du 05/01/2005 texte : 
 n° 22
(Abrogation de l'arrêté du 6 septembre 2001 portant classement des paris susceptibles d'être engagés au pari mutuel)