LOI n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels
NOR 
ETSX1604461L
JO du 09/08/2016 texte : 0184;
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(Art. 8 (VIII) : Dispositions de coordination avec la caisse des congés payés - Modification des art. L. 712-4, L. 712-6, L. 714-1 et L. 781-50; remplacement des art. L. 713-2, L. 713-13 et abrogation des art. L. 713-3, L. 713-4, L. 713-5, L. 713-19, L. 714-5, L. 714-6 et L. 714-8
art. 8 (XIII) : Dispositions de coordination relatives à la durée du travail des salariés agricoles à Mayotte - Modification du IV de l'art. 21 de l'ordonnance n° 2012-789 du 31 mai 2012
art. 21 (VII) : Dispositions de coordination sur la généralisation des accords majoritaires d'entreprise - Modification de l'art. L. 514-3-1
art. 59 : Aménagement du cadre juridique de la communication syndicale en ligne dans les chambres d'agriculture - Ajout de six alinéas à l'art. L. 514-3-1
art. 69 (I) : Ratification de l'ordonnance n° 2015-1628 du 10 décembre 2015 relative aux garanties consistant en une prise de position formelle, opposable à l'administration, sur l'application d'une norme à la situation de fait ou au projet du demandeur
art. 69 (II) : Dispositions de coordination avec le recouvrement des droits des cotisants  - Modification du 3° du II de l'art. L. 725-24
art. 102 (IV et V) : Dispositions de coordination sur la réforme de la médecine du travail - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2017 - Modification du dernier alinéa de l'art. L. 717-2
art. 111 (III) : Obligation applicables aux entreprises, du pouvoir d'injonction et de suspension d'activité d'un prestataire étranger ne respectant pas les règles relatives au repos hebdomadair et, la responsabilité financière du maître d'ouvrage ou du donneur d'ordre en cas de conditions d'hébergement des travailleurs détachés incompatibles avec la dignité humaine - Modification de l'art. L. 718-9
art. 114 : Modification de l'ordonnance n° 2016-413 du 7 avril 2016 relative au contrôle de l'application du droit du travail - Modification du 1° de l'art. L. 719-10)