Décret n° 2012-1349 du 3 décembre 2012 portant publication de la résolution MSC.268(85) relative à l'adoption du code maritime international des cargaisons solides en vrac (code IMSBC) (ensemble une annexe), adoptée à Londres le 4 décembre 2008
NOR 
MAEJ1237330D
JO du 06/12/2012 texte : 0284;
5
Annexe : JO 06/12/2012 texte 
284;144
(Résolution entrée en vigueur le 1er janvier 2011)