Arrêté du 20 août 2009 modifiant l'arrêté du 19 juillet 2000 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à la constitution et à la mise à jour par l'INSEE du répertoire d'immeubles localisés (RIL)
NOR 
ECES0919572A
JO du 02/09/2009 texte : 0202;
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(Remplacement des art. 1er, 5 et 6)