Décret n° 2009-624 du 6 juin 2009 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
NOR 
MTSX0912378D
JO du 07/06/2009 texte : 0130;
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(Prorogation, pour une durée de cinq ans 
de la Commission d'agrément des centres et instituts dont les stages et sessions ouvrent droit aux congés de formation économique et sociale et syndicale, instituée par l'art. R. 3142-2 du code du travail
)