Décret n° 2016-836 du 24 juin 2016 relatif aux modalités de consigne ou de système de reprise équivalent des bouteilles de gaz destinées à un usage individuel et à la gestion des déchets de bouteilles de gaz
NOR 
DEVP1604487D
JO du 26/06/2016 texte : 0148;
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(Modification des art. D. 543-259, D.543-260, D. 543-261, R. 543-269 et R. 543-270; remplacement de l'art. D. 543-262 et abrogation des art. R. 543-263, R. 543-264 et R. 543-266 à R. 543-268)