Décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire du livre Ier du code de l'urbanisme et à la modernisation du contenu du plan local d'urbanisme
NOR 
ETLL1516944D
JO du 29/12/2015 texte : 0301;
78
(Art. 9 (VIII) : Dispositions de coordination avec la réécriture du livre Ier de la partie réglementaire du code de l'urbanisme - Modification des art. R. 1614-41, R. 1614-42, R. 1614-44, R. 1614-50, R. 2321-1, R. 2511-3, D. 2573-32, D. 3664-1, R. 4421-2, R. 4424-6, R. 4426-6-1, R. 4413-1, R. 4433-1-1 et 4433-3)