LOI n° 2009-669 du 12 juin 2009 favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet
NOR 
MCCX0811238L
JO du 13/06/2009 texte : 0135;
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(Art. 23 (I, 2°) : 
Abrogation de l'art. 70-1 et des 3e et 4e alinéas de l'art. 79 de la loi n° 86-1067
art. 23 (II) : 
Dispositions de coordination - 
Modification du IV de l'art. 30-2 de la loi n° 86-1067
art. 23 (III, 1) : Abrogation de la loi n° 96-299 du 10 avril 1996 relative aux expérimentations dans le domaine des technologies et services de l'information
art. 23 (III, 4) : Disposition de coordination avec l'abrogation de la loi n° 96-299 du 10 avril 1996 - Abrogation de l'art. 18 de la loi n° 99-533 du 25 juin 1999
art. 25 (I) : 
Mise en place, avant le 30 juin 2009, d'un portail de référencement destiné à favoriser le développement des offres légales d'oeuvres cinématographiques françaises ou européennes par le Centre national de la cinématographie
art. 25 (II) : 
Accord entre les services de communication en ligne et les producteurs de phonogrammes, dans un délai de trois mois à compter de l'entrée en vigueur de la présente loi
art. 27 (II) : 
Irresponsabilité éditoriale du directeur de la publication s'il n'a pas eu connaissance de l'information avant sa mise en ligne
Ajout d'un alinéa à l'art. 93-3 de la loi n° 86-652 du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle