Arrêté du 18 février 2016 modifiant l'arrêté du 26 septembre 2013 portant agrément pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires
NOR 
MCCC1606786A
JO du 15/03/2016 texte : 0063;
18
(Modification de l'arrêté du 26 septembre 2013 portant agrément de la Société d'archivage moderne)