Arrêté du 30 septembre 2004 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires
NOR 
EQUK0401319A
J.O. du 28/10/2004 texte : 
n° 31
(Art. 1er : Abrogation implicite des arrêtés du 20 janvier 1989 et du 14 mai 1990 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1987 et de l'arrêté du 19 juillet 1996 relatif au matériel de sécurité et d'armement à détenir à bord des navires de plaisance ayant le marquage " CE "
art. 4 : Dispositions applicables aux navires et bateaux de plaisance utilisant un moteur à alimentation GPL
art. 5 : Dispositions transitoires
art. 6 : Abrogation de l'arrêté du 4 août 2003 relatif aux conditions d'approbation et de navigation en mer des embarcations mues exclusivement par l'énergie humaine et de l'arrêté du 8 janvier 2004 relatif à l'équipement des bateaux et navires de plaisance équipés de moteurs hors-bord " GPL d'origine constructeur " utilisant les gaz de pétrole liquéfiés comme source d'énergie et complétant l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires
art. 7 : Entrée en vigueur du présent arrêté et dispositions transitoires)