Circulaire du 3 décembre 2009 relative aux communes touristiques et aux stations classées dans la collectivité territoriale de Corse mentionnées dans le code du tourisme
NOR 
ECER0922546C
JO du 24/02/2010 texte : 0046;
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(Présentation des points essentiels de la réforme des communes touristiques et des stations classées)