Arrêté du 12 juin 2014 portant désignation de la mission « Santé » du service du contrôle général économique et financier pour exercer le contrôle budgétaire sur certains organismes
NOR 
FCPU1411915A
JO du 28/06/2014 texte : 0148;
38
(Dont le Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière - Abrogation implicite de l'arrêté du 13 août 2007 portant désignation de la mission agences régionales de l'hospitalisation du service du contrôle général économique et financier pour exercer le contrôle financier sur le Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière)