Arrêté du 17 mai 2001 fixant la composition de la commission chargée de formuler des propositions pour la nomination au choix dans le corps des ingénieurs des travaux maritimes
NOR 
DEFB0101561A
J.O. du 29/05/2001 Page : 
8546
(Application de l'art. 1er du décret du 9 juin 1931)