Arrêté du 26 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 15 février 1990 portant reconnaissance de la mission d'utilité publique d'une association ayant son siège dans le département de la Moselle
NOR 
INTD1424153A
JO du 24/10/2014 texte : 0247;
28
(L'association dite "Association familiale d'aide aux enfants inadaptés des régions de la Rosselle et de la Nied" s'intitulera désormais "Association familiale d'aide aux personnes ayant un handicap mental des régions de la Rosselle et de la Nied », dite AFAEI de Rosselle et Nied")