Arrêté du 30 décembre 2009 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins portant contingent de licences langoustines pour la campagne de pêche de la langoustine pour l'année 2010
NOR 
AGRM0931756A
JO du 12/01/2010 texte : 0009;
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(Approbation de la délibération n° 65/2009 du 10 décembre 2009 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins portant contingent de licences langoustines pour la campagne de pêche de la langoustine pour l'année 2010)