Arrêté du 9 décembre 2014 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport (Arrêtés)
NOR 
VJSV1429294A
JO du 19/12/2014 texte : 0293;
90
(Suppression des termes "Fédération française de cyclisme : La France cycliste." de la liste des bulletins dans lesquels sont publiées les décisions règlementaires des fédérations sportives délégataires - Modification de l'art. A. 131-1)