Arrêté du 7 octobre 2010 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la société Gaz de France à la société GDF Suez Thermique France
NOR 
DEVE1025743A
JO du 16/10/2010 texte : 0241;
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(Transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité à cycle combiné fonctionnant au gaz naturel, localisée lieudit Caban sur le territoire de la commune de Fos-sur-Mer (Bouche-du-Rhône) délivrée par arrêté du 5 mars 2010)