Arrêté du 30 août 2011 relatif à la spécialité « services aux personnes et aux territoires » du baccalauréat professionnel
NOR 
AGRE1117870A
JO du 29/09/2011 texte : 0226;
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(Fixation, en annexe, du référentiel de diplôme de la spécialité "services aux personnes et aux territoires" - Dispositions applicables à compter de la rentrée 2012 pour la session d'examen 2014 - Abrogation de l'arrêté du 12 juillet 2005 relatif au programme du baccalauréat professionnel "services en milieu rural" [précédemment abrogé par l'
arrêté du 30 août 2011 fixant la grille horaire de la spécialité « services aux personnes et aux territoires » du baccalauréat professionnel pour la voie scolaire])