Arrêté du 27 août 2015 modifiant l'arrêté du 3 juillet 1974 modifié relatif aux avertisseurs sonores spéciaux des véhicules équipés des feux spéciaux de catégorie B prévus à l'article R. 92 (5°) du code de la route
NOR 
DEVR1520698A
JO du 06/09/2015 texte : 0206;
2
(Modification du cahier des charges annexé)