Décret n° 2015-532 du 13 mai 2015 portant approbation des statuts de la fondation hospitalière « Fondation de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris pour la recherche »
NOR 
AFSH1505277D
JO du 14/05/2015 texte : 0111;
32
(Renforcement des partenariats avec les universités et l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM) et consolidation de sa place dans la recherche médicale - Application des art. L. 6141-7-3 et R. 6141-53 et s. 
du code de la santé publique)