Décret n° 2011-1131 du 21 septembre 2011 portant création d'une zone d'aménagement différé dans le secteur dit « SENIA » sur les communes d'Orly et de Thiais (Val-de-Marne)
NOR 
DEVL1115061D
JO du 22/09/2011 texte : 0220;
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(Droit de préemption jusqu'au 23 septembre 2015 par l'établissement public d'aménagement d'Orly-Rungis-Seine amont (EPA ORSA))