Arrêté du 31 août 2007 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur Les Haras nationaux
NOR 
BCFB0755421A
J.O. du 12/09/2007 texte : 
 n° 38
(Application de l'art. R. 653-28 du code rural - Abrogation de l'arrêté du 16 décembre 1999 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur l'établissement public Les Haras nationaux)