Décret n° 2011-2100 du 30 décembre 2011 relatif aux prestations familiales dans le Département de Mayotte
NOR 
SCSS1135120D
JO du 31/12/2011 texte : 0303;
101
(Art. 1er et 5 : Remplacement,  à compter du 1er janvier 2014, de l'art. 5 du décret n° 2002-423 du 29 mars 2002
art. 2 à 5 : Remplacement des art. 7 et 9; insertion des art. 5-1, 5-2, 5-3, 5-4, 5-5 et 5-6 dans le décret n° 2002-423 du 29 mars 2002 - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2012
annexe : Tableau d'évolution des taux servant au calcul des allocations familiales dans le département de Mayotte sur les quinze prochaines années)