Arrêté du 20 mars 2015 modifiant l'arrêté du 14 avril 2014 fixant la forme, le contenu et les modalités des déclarations d'effets indésirables et des faits nouveaux dans le cadre de recherche biomédicale portant sur un médicament à usage humain
NOR 
AFSP1507450A
JO du 09/04/2015 texte : 0083;
22
(Modification de l'art. 3)