Décret n° 2004-1203 du 15 novembre 2004 portant création d'une direction générale du Trésor et de la politique économique au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
NOR 
ECOP0400825D
J.O. du 16/11/2004 texte : 
 n° 7
(Définition des missions de la " direction générale du Trésor et de la politique économique ", direction substituée à la direction du Trésor, à la direction des relations économiques extérieures et à la direction de la prévision et de l'analyse économique - Abrogation des 1°, 2° et 6° de l'art. 2 du décret n° 65-414 du 1er juin 1965, du décret du 8 février 1991 portant suppression de la direction des assurances et transfert de ses attributions à la direction du Trésor du ministère de l'économie, des finances et du budget et du décret n° 2003-773 du 20 août 2003 relatif à la direction de la prévision et de l'analyse économique)