Arrêté du 13 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 2 mars 2011 modifié fixant la liste des établissements proposant une section binationale Bachibac
NOR 
MENE1601161A
JO du 30/01/2016 texte : 0025;
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(Remplacement du tableau de l'annexe - Abrogation implicite de l'arrêté du 11 mars 2015 modifiant l'arrêté du 2 mars 2011 modifié fixant la liste des établissements proposant une section binationale Bachibac)