Décret n° 93-442 du 24 mars 1993 modifiant le décret n° 86-492 du 14 mars 1986 relatif au statut particulier des professeurs d'enseignement général de collège
NOR 
MENF9304763D
J.O. DU 25/03/1993 Pages : 
4646/4647
(Remplacement de l'art. 2 et insertion des art. 19-2 et 21-1)