Avis aux producteurs, importateurs et distributeurs de substances actives et de produits biocides et autres responsables de la mise sur le marché de produits biocides, concernant l'interdiction de mise sur le marché de certains produits biocides
NOR 
DEVP1004550V
JO du 03/03/2010 texte : 0052;
121
(Application des décisions 2009/322/CE et 2009/324/CE de la Commission européenne)