Décret n° 2015-1767 du 24 décembre 2015 modifiant le décret n° 2014-204 du 21 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de l'Aude
NOR 
INTA1525813D
JO du 27/12/2015 texte : 0300;
80
(Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2016 - Modification des art. 1, 2, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 15, 16, 17, 18, 19 et 20)