Décret n° 2010-173 du 23 février 2010 modifiant le décret n° 2004-515 du 8 juin 2004 portant statut d'emploi d'agent comptable de centre régional des œuvres universitaires et scolaires
NOR 
ESRD0918090D
JO du 25/02/2010 texte : 0047;
31
(Remplacement des art. 2 et 6, insertion des art. 2-1, 3-1 et 6-1 et modification des art. 3 et 5)