Arrêté du 25 octobre 2007 modifiant l'arrêté du 17 janvier 2002 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'intérieur pour les fonctionnaires appartenant aux corps des personnels administratifs, techniques et scientifiques de la police nationale
NOR 
IOCC0770745A
J.O. du 28/11/2007 texte : 
 n° 11
(Remplacement du tableau de l'annexe I " Emplois de catégorie A " - Abrogation implicite de l'arrêté du 21 août 2006 modifiant l'arrêté du 17 janvier 2002)