Décret n° 2013-754 du 14 août 2013 portant extension et adaptation à Mayotte de certaines dispositions du code rural et de la pêche maritime (partie réglementaire)
NOR 
AGRS1307570D
JO du 18/08/2013 texte : 0191;
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(Art. 25 et 26 : Conditions d'entrée en vigueur certaines dispositions du présent décret
Art. 27 (I, 1er alinéa) : Abrogation du décret n° 94-92 du 26 janvier 1994 relatif à l'aide à l'installation des jeunes agriculteurs à Mayotte
art. 27 (I, 2e alinéa) : Dispositions transitoires relatives aux aides à l'installation des jeunes agriculteurs)