Décret n° 2011-1218 du 29 septembre 2011 relatif aux enseignements du second degré des voies générale et technologique et modifiant le code de l'éducation (partie réglementaire, livre III)
NOR 
MENE1123260D
JO du 01/10/2011 texte : 0228;
38
(Changement d'appellation de la série actuelle « sciences et technologies de gestion (STG) » qui devient « sciences et technologies du management et de la gestion (STMG) » - Modification de l'art. D. 336-3 - Dispositions applicables à compter de la session 2014 de l'examen avec prise d'effet pour les épreuves anticipées de cette session, organisées en 2013)