Arrêté du 10 juillet 2015 portant majoration des plafonds de ressources ouvrant droit à l'attribution des bourses de lycée à compter de l'année scolaire 2015-2016
NOR 
MENF1513532A
JO du 30/07/2015 texte : 0174;
7
(Application de l'art. D. 531-21 du code de l'éducation - Dispositions applicables à compter de l'année scolaire 2015-2016)