Décret n° 2011-1667 du 29 novembre 2011 relatif au statut particulier du corps des cadres d'exploitation de France Télécom
NOR 
EFII1117270D
JO du 30/11/2011 texte : 0277;
32
(Abrogation du décret n° 93-516 du 25 mars 1993 relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des techniciens supérieurs de La Poste et des cadres d'exploitation de France Télécom, en tant qu'il concerne le corps des cadres d'exploitation de France Télécom et modification de son intitulé en conséquence)