Arrêté du 15 janvier 1999 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la constitution du dossier de pension des fonctionnaires civils (CONDOR)
NOR 
AGRA9900328A
J.O. du 25/02/1999 Pages : 
2914/2915
(Création du traitement auprès du ministère de l'agriculture et de la pêche)