Arrêté du 27 mai 1997 modifiant l'arrêté du 18 août 1995 relatif au diplôme de cadre de santé
NOR 
TASP9721887A
J.O. du 31/05/1997 Page : 
8476
(Modification des art. 4, 6, 7 et 8; remplacement de l'art. 5 et insertion des art. 8 bis et 8 ter)