Décret n° 2001-429 du 16 mai 2001 modifiant le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences
NOR 
MENX0100048D
J.O. du 19/05/2001 Pages : 
8012/8016
(Art. 2, 3, 4, 6 et 7 : Extension aux enseignants-chercheurs du bénéfice des art. 25-1, 25-2 et 25-3 de la loi n° 82-610 du 15 juillet 1982, abrogés et codifiés aux art. L. 413-1 à L. 413-16 du code de la recherche - Modification des art. 9, 10, 11 et 14 et insertion de l'art. 14-1
art. 8 : Constitution du corps des maîtres de conférences en une classe normale et une hors-classe - Remplacement du 2e alinéa de l'art. 21
art. 9 : Dispense des candidats inscrits sur la liste de qualification aux fonctions de professeur des universités de l'inscription sur la liste de qualification aux fonctions de maître de conférences - Modification de l'art. 22
art. 10 : Inscription sur la liste de qualification aux fonctions de maître de conférences - Modification de l'art. 23
art. 11 et 12 : Organisation d'un 4e concours de recrutement des maîtres de conférences réservé aux personnels enseignants titulaires de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers - Modification de l'art. 26
art. 13 : Procédure de nomination des maîtres de conférences - Modification de l'art. 32
art. 14 : Avancement d'échelon des maîtres de conférences - Modification de l'art. 39 et remplacement du tableau annexé à cet art.
art. 16 : Disposition de coordination - Modification de l'art. 40-1
art. 17 : Inscription sur la liste de qualification aux fonctions de professeur des universités - Modification de l'art. 44
art. 18 : Organisation d'un concours de recrutement de professeurs des universités réservé à certains directeurs de recherches - Modification du 3° et insertion d'un d dans le 4° de l'art. 46
art. 19 : Disposition de coordination - Modification du 2° de l'art. 49-2
art. 20 : Examen par le Conseil national des universités de la liste de classement des concours de recrutement de professeurs des universités prévus au 3° de l'art. 46 - Remplacement de l'art. 49-3
art. 21 : Octroi d'une bonification d'ancienneté aux professeurs des universités qui ont accompli en cette qualité une mobilité - Modification de l'art. 55
art. 22 : Procédure d'avancement de la 2e classe à la 1re classe des professeurs des universités - Insertion de l'art. 56-1 [constitué des 6e aux 9e alinéas modifiés de l'ancien art. 56] et modification, pour coordination, du 3e alinéa de l'art. 57
art. 23 à 31 : Dispositions transitoires et de coordination - Modification des art. 61 et 63)