Décret n° 2008-988 du 18 septembre 2008 relatif à la revalorisation de l'allocation aux adultes handicapés et de ses compléments
NOR 
MTSA0821304D
JO du 21/09/2008 texte : 0221;
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(Art. 1er : Remplacement de l'art. D. 821-3)