Arrêté du 25 janvier 2010 désignant la mission « Espace et industries d'armement » du service du contrôle général économique et financier pour exercer le contrôle économique et financier de l'Etat sur la société In Continu et Services SAS
NOR 
ECEU1002177A
JO du 30/01/2010 texte : 0025;
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