Arrêté du 25 février 2013 modifiant l'arrêté du 5 mai 2011 portant agrément de la société Stockia Archivage pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires
NOR 
MCCC1305799A
JO du 14/03/2013 texte : 0062;
21
(Extension des moyens de conservation)