Arrêté du 20 septembre 2013 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la société Centrale photovoltaïque de Saint-Martin-de-Crau à la société Sonnedix Sulauze et le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la société Centrale photovoltaïque de Sulauze à la société Sonnedix Sulauze
NOR 
DEVR1324182A
JO du 08/10/2013 texte : 0234;
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(Transfert de l'autorisation d'exploiter une installation photovoltaïque, localisée lieudit Mas Neuf de Beaussenq, sur le territoire de la commune de Saint-Martin-de-Crau (Bouches-du-Rhône), délivrée par l'arrêté du 11 mars 2010, de la société Centrale photovoltaïque de Saint-Martin-de-Crau à la société Sonnedix Sulauze
transfert de l'autorisation d'exploiter une installation photovoltaïque localisée lieudit Sulauze, sur le territoire de la commune d'Istres (Bouches-du-Rhône), délivrée par l'arrêté du 22 décembre 2011, de la société Centrale photovoltaïque de Sulauze à la société Sonnedix Sulauze)