Arrêté du 30 mai 2012 modifiant l'arrêté du 6 juillet 2011 portant agrément pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires
NOR 
MCCC1222979A
JO du 13/06/2012 texte : 0136;
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(Modification d'adresse - Dispositions applicables à la société générale d'archives (SGA) pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires)