Décret du 17 novembre 1972 modifiant l'article 4 du décret du 16 mai 1972  portant approbation du plan des surfaces submersibles de la vallée de la rivière de l'Allan sur le territoire des communes de Sochaux, Exincourt, Montbéliard, Courcelles-lès-Montbéliard, Sainte-Suzanne, Bart et Vaujeaucourt (département du Doubs) et déterminant les dispositions techniques qui y sont applicables
JO 24-11-1972 p. 
12200-12201