Arrêté du 15 janvier 2002 fixant le modèle du formulaire " bordereau récapitulatif annuel des cotisations d'accidents du travail, membres bénévoles des organismes sociaux "
NOR 
MESS0221192A
J.O. du 16/04/2002 Page : 
6661
(Modèle S 2347 c - Abrogation de l'arrêté du 29 juillet 1993)