Arrêté du 5 avril 2012 relatif aux missions et à l'organisation de la mission « délivrance sécurisée des titres »
NOR 
IOCA1209301A
JO du 11/04/2012 texte : 0086;
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(Exercice de la tutelle de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) par la mission « délivrance sécurisée des titres » - Abrogation de l'arrêté du 27 août 2010 relatif aux missions et à l'organisation de la mission « titres sécurisés »)