Décret n° 2010-1006 du 26 août 2010 portant diverses dispositions statutaires applicables à certains personnels enseignants et d'éducation relevant du ministre de l'éducation nationale
NOR 
MENH1018501D
JO du 31/08/2010 texte : 0201;
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(Art. 46 : Report de l'application des dispositions du décret n°2010-570 du 28 mai 2010 relatives au certificat de compétences en langues de l'enseignement supérieur et au certificat de compétences en informatique et internet, aux candidats reçus aux concours à partir de la session 2012 [au lieu de 2011])