Décision du 11 octobre 1994 portant retrait d'agrément d'une association de financement d'un parti ou d'une organisation politique
NOR 
CCCX9400455S
J.O. du 27/10/1994 Page : 
15306
(Association de financement d'Avenir et liberté - Abrogation implicite de la décision du 22 janvier 1993)