Arrêté du 19 août 2005 autorisant des établissements d'enseignement supérieur technique privés et consulaires de la vague B à conférer le grade de master aux titulaires du diplôme visé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
NOR 
MENS0501814A
J.O. du 31/08/2005 texte : 
 n° 34
(Autorisation des établissements suivants à conférer, en application des art. L. 443-2 et L. 641-5 du code de l'éducation, le grade de master aux titulaires du diplôme visé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur :
 Ecole supérieure de commerce de Bordeaux (durée : 6 ans)
 Ecole supérieure de commerce de Pau (durée : 3 ans)
 Ecole supérieure de commerce de Toulouse (durée : 6 ans))