Décision du 15 décembre 2004 relative à la suspension de la fabrication et de la mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux des médicaments commercialisés par la société dénommée " Nord Plantes "
NOR 
SANM0424363S
J.O. du 23/01/2005 texte : 
 n° 7
(Suspension jusqu'à mise en conformité de ces médicaments au regard de l'art. L. 5121-8 du code de la santé publique)