Arrêté du 25 octobre 1991 fixant des dispositions particulières applicables à certains locaux ou emplacements de travail réservés à la production, la conversion ou la distribution de l'énergie électrique (EL-1.A, art. 27, § 6.A)
NOR 
INDB9100910A
J.O. du 03/12/1991 Pages : 
15785/15786
(Application de l'art. 27, paragraphe 6 A, du titre " Electricité " du règlement général des industries extractives, introduit par le décret n° 91-986 du 23 septembre 1991)