Arrêté du 5 septembre 2011 portant agrément d'un organisme pour le développement de la prévention en matière de sécurité et de santé au travail dans les carrières
NOR 
INDZ1122509A
JO du 13/09/2011 texte : 0212;
32
(Agrément de la société AGEOX, pour une durée de cinq ans, à compter du 1er février 2011)