Arrêté du 24 février 1993 portant agrément d'une opération de localisation en province d'un établissement relevant du ministère de l'équipement, du logement et des transports
NOR 
EQUA9300263A
J.O. du 02/03/1993 Page : 
3263
(Transfert de Paris à Toulouse du Service technique de la navigation aérienne)