Arrêté du 30 août 1984 relatif aux comptes budgétaires des organismes de sécurité sociale du régime général présentant un caractère limitatif
JO 12-09-1984 p. NC 
8311-8312
(Application de l'art. 6 du décret n° 73-916 du 24 septembre 1973, abrogé et codifié à l'art. R. 281-9 du code de la sécurité sociale - Abrogation de l'arrêté du 26 avril 1974 relatif aux comptes budgétaires des organismes de sécurité sociale du régime général présentant un caractère limitatif)