Arrêté du 14 mars 2007 relatif à la population totale des zones franches urbaines
NOR 
INTB0700240A
J.O. du 24/03/2007 texte : 
 n° 4
(Population des zones définies par le décret n° 2006-1623 du 19 décembre 2006 portant délimitation des zones franches urbaines créées en application de l'article 26 de la loi du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances)