Arrêté du 25 juillet 1990 portant réglementation des appareils électroniques correcteurs de la surdité
NOR 
SPSH9001598A
J.O. DU 14/08/1990 Page : 
9951
Annexes : Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 90/37 p. 23-51
(Abrogation des arrêtés des 15 avril 1970 et 21 avril 19810 portant réglementation des appareils électroniques correcteurs de la surdité)