Décret n° 2009-1005 du 24 août 2009 modifiant le décret n° 2000-657 du 13 juillet 2000 instituant une mesure de réparation pour les orphelins dont les parents ont été victimes de persécutions antisémites
NOR 
DEFD0905007D
JO du 26/08/2009 texte : 0196;
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(Modification de l'art. 2 - Entrée en vigueur des dispositions du présent décret à compter du 1er janvier 2009)