Arrêté du 17 janvier 2007 portant création d'un traitement automatisé dénommé India Rémunérations
NOR 
BUDR0703002A
J.O. du 21/02/2007 texte : 
 n° 25
(Traitement mis en oeuvre par la direction générale de la comptabilité publique et dont l'objet est de répondre aux besoins d'informations portant sur la masse salariale et la rémunération des agents rémunérés sur le budget de l'Etat et des budgets annexes)