LOI n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009
NOR 
BCFX0821595L
JO du 28/12/2008 texte : 0302;
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(A
rt. 153 (IV) : Dispositions de coordination avec l'institution de la taxe sur les poids lourds - Modification du I de l'art. L. 330-2)