Avis n° 2008-18 du 4 décembre 2008
NOR 
CSDX0829065V
JO du 19/12/2008 texte : 0295;
174
(Instruction dans le cadre  « des chefs d'assassinat et complicité d'assassinat à la suite de la disparition à Tahiti dans la soirée du 15 décembre 1997 d'un journaliste d'investigation Jean-Pascal Couraud, connu sous les initiales JPK » - favorable à la déclassification des 11 pièces figurant dans le bordereau ministériel sous les numéros 2, 4, 6, 9, 11, 12, 14, 17, 19, 20 et 22 soumises à son examen ; favorable à la déclassification partielle des pièces n° s 25 et 26 ; défavorable à la déclassification des 13 pièces des numéros 1, 3, 5, 7 8 10, 13 15, 16, 18, 21, 23 et 24 soumises à son examen)