Décret n° 2003-813 du 26 août 2003 relatif au régime indemnitaire spécifique des agents contractuels et associés de recherche des écoles nationales supérieures des mines et des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines placées sous la tutelle du ministre chargé de l'industrie
NOR 
ECOP0201067D
J.O. du 29/08/2003 Page : 
14748
(Art. 5 : Abrogation du décret n° 59-619 du 5 mai 1959 relatif à l'institution d'un fonds de participation à la recherche scientifique au ministère de l'industrie et du commerce, en tant qu'il concerne les personnels contractuels des écoles nationales supérieures des mines et des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines)