Décret n° 2013-735 du 14 août 2013 relatif au contrat d'engagement de service public durant les études odontologiques
NOR 
AFSH1316362D
JO du 15/08/2013 texte : 0189;
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(Création du dispositif du contrat d'engagement de service public à destination des étudiants en odontologie ouvrant droit notamment à une allocation mensuelle - Dispositions applicables aux étudiants de la deuxième année jusqu'à la fin du deuxième cycle - Application de l'art. L. 634-2 du code de l'éducation)