Décret n° 2016-1889 du 27 décembre 2016 modifiant le décret n° 2012-1511 du 28 décembre 2012 portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
NOR 
MAEA1625435D

JO du 29/12/2016 texte : 0302;
6
(Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2017 - Modification de l'art. 1er)