Arrêté du 23 juin 1995 relatif à l'homologation des motocycles et des cyclomoteurs (à deux roues) en ce qui concerne les commandes actionnées par le conducteur, y compris l'identification des commandes, témoins et indicateurs, conformément aux dispositions du règlement n° 60 de Genève
NOR 
EQUS9501210A
J.O. DU 08/08/1995 Page : 
11869