Circulaire DGEFP n° 2006-35 du 14 novembre 2006 relative à l'action de formation et aux prestations entrant dans le champ de la formation professionnelle continue
Bulletin officiel du ministère chargé du travail n° 2006/12 (consultable uniquement dans sa version numérisée mise en ligne sur le site internet du ministère)
(Mise en oeuvre des dispositions du code du travail issues de la loi n° 2004-391 du 4 mai 2004)