Décret n° 83-206 du 10 mars 1983 portant publication de l'échange de lettres franco-allemand du 6 décembre 1982 relatif à l'aménagement du Rhin entre Budenheim et Saint-Goar     
JO 18-03-1983 p. 
813-814
(Echange de lettres entré en vigueur le 6 décembre 1982)