Arrêté du 4 octobre 2012 modifiant l'arrêté du 7 mai 1985 fixant la composition, le fonctionnement et les attributions de la commission des marchés instituée auprès de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
NOR 
ESRR1232532A
JO du 25/10/2012 texte : 0249;
26
(Modification des art. 1er, 3, 4 et 6)