Arrêté du 21 octobre 1986 modifiant l'arrêté du 21 août 1980 relatif à la construction, à l'approbation de modèles, à l'installation et à la vérification primitive des taximètres
JO 05-11-1986 p. 
13309-13310
(Modification de l'art. 20 et ajout d'un 3° à l'annexe II)