Décret n° 2014-1420 du 27 novembre 2014 relatif à l'encadrement des périodes de formation en milieu professionnel et des stages
NOR 
MENS1422390D
JO du 30/11/2014 texte : 0277;
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(Art. 1er (I et II) : Dispositions applicables à compter du 2 décembre 2014 - Insertion des art. D. 124-1 à D. 124-9 et modification de l'art. D. 331-15
art. 2 : Abrogation des dispositions relatives aux stages en entreprise - Abrogation des art. D. 612-48 à D. 612-55
art. 3 : Dispositions transitoires
art. 4 : Conditions d'entrée en vigueur)