Décret n° 2007-244 du 23 février 2007 relatif aux aérodromes appartenant à l'Etat et portant approbation du cahier des charges type applicable à la concession de ces aérodromes
NOR 
EQUA0700001D
J.O. du 25/02/2007 texte : 
n° 8
(Art. 1er : Liste des " grands aéroports régionaux " exploités par une chambre de commerce et d'industrie en application du I de l'art. 7 de la loi n° 2005-357 du 20 avril 2005 relative aux aéroports
art. 2 et annexe : Approbation et publication du cahier des charges type applicable aux concessions aéroportuaires visées au II de l'art. 7 de la loi n° 2005-357 du 20 avril 2005
art. 6 : Ajout de l'aérodome de Saint-Pierre-Pointe-Blanche à la liste des aérodromes exclus du transfert prévu au I de l'art. 28 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 - Modification de l'art. 1er du décret n° 2005-1070 du 24 août 2005)