Ordonnance n° 2008-1304 du 11 décembre 2008 modifiant la partie législative du code de l'éducation
NOR 
MENJ0824150R
JO du 12/12/2008 texte : 0289;
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(Application de l'art. 29 de la loi n° 2007-1787 du 20 décembre 2007
art. 1er (1° et 2°) : Suppression de la notion " d'éducation spéciale " - Correction d'une erreur de codification - Abrogation de l'art. L. 112-3 et transfert de l'art. L. 112-2-2 à l'art. L. 112-3
art. 1er (5°) : Ajout des mots " des Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen " dans les dispositions relatives aux actions de coopération internationale - Correction d'une erreur de codification - Modification de l'art. L. 123-7
art. 1er (20°) : Disposition de cohérence rédactionnelle avec la modification du code de commerce - Modification de l'art. L. 753-1
art. 1er (23°) : Correction d'une une imperfection de rédaction - Modification des art. L. 552-4 et L. 841-4
art. 1er (24°) : Rétablissement de la rédaction antérieure à la codification - Suppression des mots " par un jury " introduits par erreur - Modification de l'art. L. 613-5
art. 1er (3°, 4°, 6° à 19°, 21°, 22° et 25° à 27°) : Mise à jour des références au code du travail - Modification des art. L. 122-6, L. 214-12, L. 214-13, L. 313-1, L. 335-12, L. 335-17, L. 337-3, L. 352-1, L. 421-10, L. 442-5, L. 444-11, L. 531-1, L. 911-7 et L. 916-1 et remplacement des art. L. 122-7, L. 237-1, L. 241-9, L. 331-5, L. 337-4, L. 431-1 et L. 936-1)