Arrêté du 11 avril 1996 portant création et composition de comités d'hygiène et de sécurité au ministère de la culture
NOR 
MCCB9600344A
J.O. du 27/06/1996 Pages : 
9631/9632
(Création de ces comités auprès de la Caisse nationale des monuments historiques et des sites)