LOI n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016
NOR 
FCPX1519907L
JO du 30/12/2015 texte : 0302;
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(Art. 48 (III) : Majoration de 44% des acomptes dus au titre de l'année 2016 en application de l'article 1693 sexies du code général des impôts [taxe sur les services fournis par les opérateurs de communications électroniques])