Décret du 15 décembre 2015 modifiant le périmètre des installations nucléaires de base nos 87 et 88 de la centrale nucléaire du Tricastin, exploitée par Electricité de France-Société anonyme (EDF-SA) et située sur le territoire de la commune de Saint-Paul-Trois-Châteaux (Drôme)
NOR 
DEVP1528646D
JO du 17/12/2015 texte : 0292;
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(Art. 1er : Modification de l'art. 1er du décret du 2 juillet 1976 autorisant la création par Electricité de France de quatre tranches de la centrale nucléaire du Tricastin dans le département de la Drôme
art. 2 : Modification de l'art. 1er du décret n° 85-1331 du 10 décembre 1985)