Avis n° 2006-1 du 26 janvier 2006
NOR 
CSDX0609077V
J.O. du 09/02/2006 texte : 
 n° 87
(Instruction des chefs d'assassinats, tentatives d'assassinats, destruction de biens au cours du bombardement des troupes françaises stationnées à Bouaké (Côte d'Ivoire) le 6 novembre 2004 - Avis favorable à la déclassification partielle de certains documents émanant de la DGSE - Avis défavorable à la déclassification de la note de renseignement (DGSE) n° 13885/N du 25 novembre 2004)