Décret n° 91-134 du 4 février 1991 modifiant la liste annexée au décret n° 59-587 du 29 avril 1959 modifié relatif aux nominations aux emplois de direction de certains établissements publics, entreprises publiques et sociétés nationales
NOR 
PRMX9100018D
J.O. DU 05/02/1991 Page : 
1839
(Ajout de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre dans l'annexe I et suppression de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre dans l'annexe II du décret n° 59-587 du 29 avril 1959)