Arrêté du 30 novembre 1984 portant approbation de modifications au règlement du régime complémentaire obligatoire d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales institué par le décret n° 78-351 du 14 mars 1978
JO 02-12-1984 p. NC 
11069-11070
(Modification des art. 17, 19 et 20 du règlement approuvé par l'arrêté du 15 décembre 1978 - Le décret n° 78-351 du 14 mars 1978 a été abrogé et codifié aux art. D. 635-2 et s. du code de la sécurité sociale)