Avis relatif à une instruction de la Banque de France
NOR 
BDFI9700002J
J.O. DU 05/03/1997 Pages : 
3545/3546
(Instruction n° 2-97 du 14 février 1997 modifiant l'instruction n° 1-94 du 24 mars 1994 relative au système des réserves obligatoires, prise en application de la décision n° 97-1 du Conseil de la politique monétaire en date du 13 février 1997 - Remplacement de l'alinéa 1 de l'art. 2 et de l'annexe I et modification de l'art. 3)