Décret du 11 mai 1973 portant abrogation du titre d'existence légale d'établissements congréganistes
JO 22-05-1973 p. 
5571
(Abrogation de l'art. 1er du décret du 14 juillet 1859 ayant autorisé la congrégation des filles de la Charité de Saint-Vincent-de-Paul existant à Paris à fonder à Erquy (Côtes-du-Nord) u établissement de soeurs de son ordre)