Ordonnance n° 2008-1305 du 11 décembre 2008 modifiant la partie législative du code de la recherche
NOR 
ESRR0817439R
JO du 12/12/2008 texte : 0289;
37
(Art. 5 : Dispositions relatives aux groupements d'intérêt public de réussite éducative - Insertion de l'art. L. 445-2)