Arrêté du 18 mars 1981 modifiant l'arrêté du 9 avril 1968 relatif aux comités techniques constitués auprès des conseils d'administration des caisses régionales d'assurance maladie des travailleurs salariés
JO 14-04-1981 p. NC 
3768
(Modification des art. 1er et 3)