Arrêté du 28 juillet 2000 relatif à l'élection des représentants des aides-éducateurs et à la désignation des représentants de leurs employeurs pour la composition des conseils académiques des aides-éducateurs
NOR 
MENG0000840A
J.O. du 02/08/2000 Pages : 
11952/11953
(Dispositif " Emplois-jeunes " - Application du décret n° 2000-723 du 28 juillet 2000)