Avis sur le choix des offres que le ministre délégué à l'industrie envisage de retenir au terme de l'appel d'offres pour des installations de production d'électricité utilisant l'énergie issue de la biomasse ou du biogaz
NOR 
INDI0404336V
J.O. du 20/01/2005 texte : 
 n° 119