LOI de finances rectificative pour 1988 (n° 88-1193 du 29 décembre 1988)
NOR ECOX8800157L
J.O. du 30/12/1988 Page : 
16630
(Art. 44 : Abrogation de la loi n° 172 du 25 août 1943 portant rétablissement des taxes d'épreuves d'appareils à vapeur et appareils sous pression de gaz)