Avenant à la convention nationale des orthoptistes
NOR 
SANS0320600X
J.O. du 27/02/2003 Pages : 
3496/3499
(Avenant du 18 décembre 2002 relatif à l'accord national du bon usage de la fiche de traitement orthoptique, au contrat de bonne pratique et à la revalorisation du montant des indemnisations conventionelles)