Arrêté du 21 décembre 2010 portant prorogation de l'agrément de Bureau Veritas pour ce qui concerne les récipients à pression
NOR 
DEVP1032211A
JO du 05/01/2011 texte : 0003;
17
(Prorogation, juqu'au 31 décembre 2011, de la validité des agréments octroyés par l'arrêté du 21 décembre 2007 portant agrément du Bureau Veritas pour ce qui concerne les récipients à pression)