Arrêté du 7 mai 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
NOR 
INTD1302885A
JO du 11/05/2013 texte : 0108;
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(Fxation des règles particulières applicables au jeu de la bataille - Insertion des art. 55-19, 55-19-1 et 55-19-2 et remplacement du tableau de l'art. 49)