Arrêté du 10 février 2009 portant homologation d'un cahier des charges de label rouge
NOR 
AGRP0903433A
JO du 19/02/2009 texte : 0042;
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(LA n° 22-94 « Agneau de boucherie » - Modification de l'arrêté  20 novembre 1997 portant homologation de cahiers des charges de labels agricoles et agrément d'un organisme certificateur)