Arrêté du 13 juillet 2015 relatif à l'expérimentation d'une signalisation d'une zone à circulation restreinte dans la commune de Paris pour certaines catégories de véhicules
NOR 
INTS1516220A
JO du 19/07/2015 texte : 0165;
30
(Dispositions expérimentales pour une durée de trois ans)