Arrêté du 18 juillet 2011 fixant les conditions dans lesquelles les candidats déjà titulaires de certains diplômes peuvent obtenir une spécialité du baccalauréat professionnel visé au deuxième alinéa de l'article D. 337-53 du code de l'éducation
NOR 
AGRE1117859A
JO du 02/08/2011 texte : 0177;
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(Baccalauréats professionnels relevant du ministère chargé de l'agriculture - Abrogation de l'arrêté du 4 mai 2004 fixant les conditions dans lesquelles un candidat déjà titulaire de certains diplômes peut obtenir le baccalauréat professionnel visé au deuxième alinéa de l'article 3 du décret n° 95-663 du 9 mai 1995, à compter de la session 2013)