Avis aux fabricants, importateurs, vendeurs, distributeurs, loueurs, exploitants et gestionnaires de cages de buts de football, de handball, de hockey sur gazon et en salle et de buts de basket-ball relatif à l'application des articles R. 322-19 à R. 322-26 du code du sport
NOR 
VJSV1612278V
JO du 18/05/2016 texte : 0114;
98
(Annulation et remplacement de l'avis publié au Journal officiel de la République française du 19 décembre 1998 (NOR : ECOC9800163V), relatif à l'application du 
décret n° 96-495 du 4 juin 1996
 fixant les exigences de sécurité auxquelles doivent répondre les cages de buts de football, de handball, de hockey sur gazon et en salle et les buts de basket-ball - Mise sur le marché, dans un délai d'un an, et commercialisation jusqu'à épuisement des stocks, des équipements conformes aux normes dont les références ont été publiées au Journal officiel de la République française par l'avis du 19 décembre 1998)