Décret n° 2001-251 du 22 mars 2001 relatif à la partie Réglementaire du code de la route (Décrets en Conseil d'Etat)
NOR 
EQUS0100055D
J.O. du 25/03/2001 Page : 
4709
( Art. 5 (2°) : Abrogation, et codification à l'art. R. 417-3 du code la route, du décret n° 60-226 du 29 février 1960 relatif au dispositif de contrôle de la durée du stationnement dans les agglomérations
 Art. 5 (5°) : Abrogation, et codification aux art. R. 325-47 à R. 325-52 du code la route, du décret n° 72-824 du 6 septembre 1972 pour l'application de l'art. 3 de la loi n° 70-1301 du 31 décembre 1970 relative à la mise en fourrière, à l'aliénation et à la destruction des véhicules terrestres
 art. 5 (7°) : Abrogation, et codification aux art. R. 418-2 à R. 418-9 du code de la route, du décret n° 76-148 du 11 février 1976 relatif à la publicité et aux enseignes visibles des voies ouvertes à la circulation publique)