Circulaire DSS/DAEI n° 2000-63 du 4 février 2000 relative à la procédure simplifiée en cas de maintien au régime français de sécurité sociale des travailleurs salariés détachés pour des missions de courte durée
Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 2000/9 p. 359-361