Avenant n° 11 du 3 octobre 2005
(Salaire horaire des salariés rémunérés au temps à compter du 1er octobre 2005 - Modification de l'annexe I) 
Arrêté d'extension du 20 janvier 2006     
TRCC 2005/46 p. 109-112
J.O. du 01/02/2006 texte : 
 n° 89