Arrêté du 25 juillet 1977 relatif à la limitation de la température de chauffage dans les locaux et établissements sanitaires et hospitaliers et dans les logements où sont donnés des soins médicaux ou qui logent ou hébergent des personnes âgées ou des enfants en bas âge
JO 06-08-1977 p. 
4113
(Application de l'art. R. 131-23 du code de la construction et de l'habitation)