Arrêté du 13 janvier 1986 fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif en chef du Commissariat général du Plan
JO 19-01-1986 p. 
963-964
(Abrogation de l'arrêté du 21 novembre 1972 fixant les modalités de sélection professionnelle pour le grade de secrétaire administratif en chef du Commissariat général du Plan)