Arrêté du 15 mai 2014 approuvant le transfert de propriété des collections en application de l'article L. 451-10 du code du patrimoine
NOR 
MCCC1408522A
JO du 31/05/2014 texte : 0125;
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(Approbation du transfert de la propriété des collections d'histoire naturelle appartenant au musée municipal de Mayenne au profit du musée des sciences de Laval (Mayenne))