Circulaire DAS/DGEFP n° 99-27 du 29 juin 1999 relative aux chantiers éducatifs mis en place par les associations de prévention spécialisée habilitées dans le cadre de l'article 45 du code de la famille et de l'aide sociale
Bulletin officiel du ministère chargé du travail n° 99/16 p. 63-65
(L'art. 45 du code de la famille et de l'aide sociale a été abrogé et repris à l'art. L. 121-2 du code de l'action sociale et des familles)