Arrêté du 9 février 2016 portant organisation des directions, des sous-directions, du secrétariat général, des pôles du Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET)
NOR 
PRMR1603364A
JO du 11/02/2016 texte : 0035;
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(Modification des art. 1er-1 et 1er-2 de l'arrêté du 30 mai 2014 portant organisation des directions, des sous-directions, du secrétariat général, des pôles et des missions du Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET))