Décret n° 2005-920 du 2 août 2005 portant dispositions relatives à la direction de certains établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 
86-33
NOR 
SANH0522476D
J.O. du 05/08/2005 texte : 
n° 49
( Art. 1er à 4 et 6 à 7 : Dispositions relatives au fonctionnement de l'équipe de direction et aux nominations en son sein
art. 8 (I) : Abrogation du 7e alinéa de l'art. 1er, des 1er et 2e alinéas de l'art. 23, du 1er alinéa de l'art. 24 et de la première phrase du 1er alinéa et du 3e alinéa de l'art. 25 du décret n° 2000-232 du 13 mars 2000 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 
86-33
art. 8 (II) : Abrogation de l'art. 11 du décret n° 2000-231 du 13 mars 2000 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans certains emplois fonctionnels de la fonction publique hospitalière)