Décret n° 2016-657 du 20 mai 2016 modifiant diverses dispositions relatives au changement de dénomination des chefs de travaux en directeurs délégués aux formations professionnelles et technologiques
NOR 
MENH1611823D
JO du 24/05/2016 texte : 0119;
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(Art. 1er : Modification du 4° de l'art. D. 421-151 et du 5° de l'art. D. 422-32)