Circulaire DSS/2 B/ n° 2003/612 du 22 décembre 2003 relative à la prestation d'accueil du jeune enfant
Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 2004/2 p. 645-669
(Commentaire des art. L. 531-1 et s., R. 531-1 et s. et D. 531-1 et s. du code de la sécurité sociale)