Arrêté du 6 août 2010 relatif à la certification des conducteurs de train
NOR 
DEVT1017732A
JO du 17/08/2010 texte : 0189;
12
rectif. : JO 18/09/2010 texte 
217;4 page 16880
(Art. 1er à 8 : Dispositions générales [Exigences médicales générales et suivi des conducteurs]
art. 9 à 24 : Dispositions relatives à la licence de conducteur de train
art. 25 à 35 : Dispositions relatives à l'attestation de conducteur de train
art. 36 : Modification des art. 8 et 25 de l'arrêté du 30 juillet 2003 relatif aux conditions d'aptitude physique et professionnelle et à la formation du personnel habilité à l'exercice de fonctions de sécurité sur le réseau ferré national - Inapplicabilité des dispositions de l'arrêté du 30 juillet 2003 à compter du 1er juin 2011 en tant qu'elles concernent la fonction de conducteur de train)