Décret n° 2016-637 du 19 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique hospitalière
NOR 
AFSH1600989D
JO du 21/05/2016 texte : 0117;
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(Art. 1er, 4, 6, 7 et 9 : Mise en œuvre du protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l'avenir de la fonction publique - Dispositions particulières applicables au 1er janvier 2017 - Modification des art. 13, 15, 24, 25; remplacement du tableau du II de l'art. 21 et des tableaux des I et II de l'art. 26; remplacement de l'art. 23 du décret n° 2011-661 du 14 juin 2011
art. 2 (1°) : Modification du I de l'art. 8 du décret n° 2011-660 du 14 juin 2011
art. 2 (2°) : Modification du I de l'art. 10 du décret n° 2011-744 du 27 juin 2011
art. 2 (3°) : Modification du I de l'art. 10 du décret n° 2012-78 du 23 janvier 2012
art. 2 (4°) : Modification du 1er alinéa de l'art. 10 du décret n° 2014-102 du 4 février 2014
art. 3 : Mise en œuvre du protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l'avenir de la fonction publique au bénéfice de ces fonctionnaires - Remplacement du tableau de l'art. 10 du décret n° 2014-99 du 4 février 2014
art. 5, 7 et 9 : Mise en œuvre du protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l'avenir de la fonction publique au bénéfice de ces fonctionnaires - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2017 - Remplacement du tableau de l'art. 10, du tableau du II de l'art. 11 du décret n° 2014-99 du 4 février 2014
art. 8 (1°) : Abrogation, à compter du 1er janvier 2017, des art. 13 à 21 du décret 2011-660 du 14 juin 2011
art. 8 (2°) : Abrogation, à compter du 1er janvier 2017, des art. 11 à 18 du décret n° 2011-744 du 27 juin 2011
art. 8 (3°) : Abrogation, à compter du 1er janvier 2017, des art. 11 à 18 du décret n° 2012-78 du 23 janvier 2012
art. 8 (4°) : Abrogation, à compter du 1er janvier 2017, des art. 13 à 18 du décret n° 2014-99 du 4 février 2014
art. 8 (5°) : Abrogation, à compter du 1er janvier 2017, des art. 11 à 17 du décret n° 2014-102 du 4 février 2014)