Décret n° 95-926 du 18 août 1995 portant création d'un diplôme de cadre de santé
NOR 
SANP9502093D
J.O. du 20/08/1995 Page : 
12469
(Art. 4 : Abrogation du décret n° 80-13 du 2 janvier 1980 modifié portant création du certificat de moniteur cadre d'ergothérapie)