Décret n° 2001-172 du 21 février 2001 précisant la définition des matériaux visés au 6 du I de l'article 266 sexies du code des douanes, passibles de la taxe générale sur les activités polluantes
NOR 
ECOD0170000D
J.O. du 24/02/2001 Page : 
3016
(Matériaux d'extraction généralement destinés aux travaux publics, au bâtiment et au génie civil)