Décret n° 2011-2053 du 30 décembre 2011 relatif aux modalités de représentation et de participation des militaires
NOR 
DEFH1122832D
JO du 31/12/2011 texte : 0303;
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(Modification de l'art. D. 4121-3 et insertion de l'art. D. 4121-3-1)