Arrêté du 6 mars 2006 portant transfert de propriété de biens au profit d'une collectivité territoriale conformément à l'article L. 451-9 du code du patrimoine
NOR 
MCCF0600223A
J.O. du 21/03/2006 texte : 
 n° 41
(Transfert à la ville de Loches de la propriété d'une oeuvre [sculpture de Jules Franceschi] des collections nationales confiée par l'Etat à la ville de Loches avant le 7 octobre 1910 et conservée au musée Lansyer)