Décret n° 2004-1136 du 21 octobre 2004 relatif au code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire)
NOR 
SOCA0422170D
J.O. du 26/10/2004 texte : 
 n° 26
(Art. 4 (51°) : Abrogation, et codification aux art. R. 532-1 à R. 532-5 du code de l'action sociale et des familles, du décret n° 91-254 du 5 mars 1991 concernant l'allocation d'éducation spéciale à Saint-Pierre-et-Miquelon)