Décret n° 2014-1541 du 18 décembre 2014 fixant les axes mentionnés au quatrième alinéa de l'article L. 2512-14 du code général des collectivités territoriales
NOR 
INTS1427886D
JO du 20/12/2014 texte : 0294;
45
(Dispositions relatives à la liste des axes sur lesquels le maire de Paris détermine les règles de circulation et de stationnement - Abrogation du décret n° 2002-810 du 2 mai 2002 fixant les voies mentionnées au quatrième alinéa de l'article L. 2512-14 du code général des collectivités territoriales et les conditions d'application du même alinéa, relatif à l'exercice des pouvoirs de police en matière de circulation et de stationnement à Paris)