Note d'information relative à la mise en oeuvre de la concertation préalable pour les opérations d'investissement routier du réseau routier national situées dans les parties urbanisées d'une commune
Bulletin officiel du ministère chargé de l'équipement n° 89/34 p. 38-39
(Application des art. L. 300-2 et R. 300-1 du code de l'urbanisme)