Décret n° 88-972 du 11 octobre 1988 pris pour l'application de l'article 23 de la loi n° 87-572 du 23 juillet 1987, modifiant le titre Ier du code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) et relatif au régime de l'apprentissage dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle
NOR TEFF8803998D
J.O. DU 13/10/1988 Pages : 
12917/12918
(Art. 1er : Date d'entrée en vigueur en Alsace-Moselle de la loi n° 87-572 du 23 juillet 1987 modifiant le titre Ier du code du travail et relative à l'apprentissage)