Arrêté du 19 mars 2004 refusant le certificat prévu à l'article L. 111-2 du code du patrimoine
NOR 
MCCF0400210A
J.O. du 01/04/2004 Page : 
6438
(Dessin de Jean Auguste Dominique Ingres, " Portrait de Charles Marcotte d'Argenteuil ", graphite sur papier, 1811)