Décret n° 2015-656 du 10 juin 2015 modifiant certaines dispositions relatives aux autorisations de défrichement
NOR 
AGRX1509147D
JO du 13/06/2015 texte : 0135;
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(Modalités de délivrance et durée de validité des autorisations de défrichement - Modification du 3e alinéa de l'art. L. 341-3, de l'art. L. 341-9, du 1er alinéa de l'art. R. 214-30, des art. R. 341-4, R. 341-7 et insertion des art. D. 341-7-1 et D. 341-7-2)