Arrêté du 12 août 2013 portant organisation de la direction des systèmes d'information en sous-directions et en bureaux
NOR 
AFSZ1318622A
JO du 14/08/2013 texte : 0188;
16
(Application de l'art. 6 du décret n° 2013-727 du 12 août 2013 - Dispositions applicables à compter du 16 octobre 2013)