Décision du 4 avril 2000 relative à la mise en oeuvre d'un traitement automatisé permettant la publication de la liste des attributions de ressources en fréquences concernant les réseaux radioélectriques indépendants à usage privé du service mobile terrestre (2RP)
NOR 
ARTL0000181S
J.O. du 18/05/2000 Page : 
7471
(Décision de l'Autorité de régulation des télécommunications - Traitement publié sur son site internet par l'Autorité de régulation des télécommunication)