Arrêté du 7 juillet 1957 relatif aux conditions d'installation et de fonctionnement des établissements recevant des mineurs bénéficiaires du chapitre IV du titre III du code de la famille et de l'aide sociale
JO 24-07-1957 p. 
7322-7331
Rectif. : JO 31-12-1957 p. 
11972
(Le chapitre IV du titre III du code de la famille et de l'aide sociale [art. 150 à 155] est maintenu en vigueur par le I de l'art. 4 de l'ordonnance n° 2000-1249 du 21 décembre 2000 relative à la partie Législative du code de l'action sociale et des familles
 art. 1er : Modalités d'application
 art. 2 à 6 : Dispositions générales relatives aux conditions d'installation des établissements
 art. 7 à 13 : Locaux réservés à la vie des enfants
 art. 14 à 16 : Locaux scolaires
 art. 17 à 20 : Locaux du personnel
 art. 21 à 27 : Services généraux
 art. 28 : Dispositions relatives à l'eau
 art. 29 à 31 : Dispositions relatives aux sanitaires
 art. 32 à 34 : Installations médicales
 art. 35 à 40 : Conditions générales techniques de fonctionnement
 art. 41 à 58 : Dispositions applicables aux établissements de toute catégorie recevant des mineurs bénéficiaires du chapitre IV du titre III du code de la famille et de l'aide sociale
 art. 59 à 61 : Dispositions particulières aux établissements recevant des mineurs présentant des déficiences intellectuelles ou des troubles du caractère et du comportement
 art. 62 à 65 : Dispositions particulières aux établissements recevant des mineurs présentant des déficiences motrices
 art. 66 à 69 : Dispositions particulières aux établissements recevant des mineurs présentant des déficiences sensorielles
 art. 70 à 85 : Dispositions relatives au placement familial spécialisé
 art. 86 à 94 : Dispositions diverses
 art. 95 : Formule exécutoire)