Arrêté du 9 juillet 1996 fixant l'organisation et le programme des concours de recrutement des inspecteurs des affaires sanitaires et sociales
NOR 
TASG9621942A
J.O. DU 27/07/1996 Pages : 
11430/11431
Annexe : Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 96/32 p. 29-33
(Texte maintenu en vigueur pour l'application de l'art. 8 du décret n°2002-1569 du 24 décembre 2002 - Abrogation de l'arrêté du 28 juin 1991 fixant l'organisation et le programme des concours pour le recrutement des inspecteurs des affaires sanitaires et sociales)