Arrêté du 27 septembre 2001 fixant le modèle de la convention type mentionnée à l'article L. 1411-2 du code de la santé publique
NOR 
MESS0123474A
J.O. du 03/10/2001 Pages : 
15582/15583
Annexes : Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 2001/43 p. 274-318
(Publication, dans les annexes, du cahier des charges pour les radiologues participant au dépistage du cancer du sein, de la convention type relative au programme de dépistage organisé du cancer du sein et du cahier des charges des structures de gestion des programmes de dépistage des cancers du sein, colorectal et du col de l'utérus)