Arrêté du 30 octobre 2002 fixant la répartition des sièges des représentants du personnel au sein du comité technique paritaire de la direction du tourisme
NOR 
EQUZ0201637A
J.O. du 08/11/2002 Page : 
18504
(Abrogation implicite de l'arrêté du 9 février 1999 fixant la répartition des sièges de représentant du personnel au sein du comité technique paritaire du tourisme)