Décret n° 2010-1258 du 22 octobre 2010 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation mondiale de la santé relatif au bureau OMS de Lyon (ensemble une annexe), signé à Genève le 16 juin 2010 
NOR 
MAEJ1025650D
JO du 24/10/2010 texte : 0248;
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(Accord entré en vigueur le 2 août 2010)