Arrêté du 2 août 1991 relatif à la communication au public de documents administratifs du Centre national de la recherche scientifique
NOR 
RESY9100155A
J.O. DU 06/09/1991 Page : 
11729
(Fixation, en application de l'art. 6 de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978, des catégories de documents émanant du Centre national de la recherche scientifique ne pouvant être communiqués au public)