Arrêté du 29 avril 2002 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au Conseil économique et social
NOR 
CESX0200201A
J.O. du 02/05/2002 Pages : 
8001/8002
(Application du décret n° 2002-683 du 29 avril 2002 - Abrogation de l'arrêté du 16 février 1993 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au Conseil économique et social)