Décret n° 2016-133 du 9 février 2016 relatif à la suspension et au retrait des agréments des stages accomplis au cours du troisième cycle long des études odontologiques et du troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques
NOR 
AFSH1601218D
JO du 11/02/2016 texte : 0035;
35
(Art. 2 : Dispositions de coordination - Modification des art. 12 et 14 et insertion des art. 14-1 et 14-2 du décret n° 2011-957 du 10 août 2011
art. 3 : Dispositions de coordination - Modification des art. 10 et 12 et insertion des art. 12-1 et 12-2 du décret n° 2012-257 du 22 février 2012)