Arrêté du 8 décembre 2009 fixant le formulaire de demande de versement de cotisations au titre des années accomplies en qualité d'aide familial
NOR 
AGRS0929260A
JO du 19/12/2009 texte : 0294;
72
(Formulaires Cerfa n°s 12528*02 et 12529*02)