Arrêtés du 3 février 1998 portant homologation de cahiers des charges de labels agricoles et agrément d'organismes certificateurs
J.O. du 17/02/1998 Pages : 
2479/2480
(LA n° 11-89 " rillettes ", " rillons et rillauds ", " pâté de campagne supérieur ", " saucisses fraîches crues "[abrogation implicite de l'arrêté du 20 juillet 1989], LA n° 35-88 " poule fermière élevée en liberté " [abrogation implicite de l'arrêté du 18 juillet 1990] et LA n° 15-89 " foie gras cru et produits de découpe de canard mulard fermier gavé " [abrogation implicite de l'arrêté du 6 novembre 1989])