Arrêté du 4 février 1987 abrogeant certaines dispositions de l'arrêté du 10 février 1958 portant réglementation de la voltige aérienne pour les aéronefs civils
NOR TRSA8700064A
J.O. DU 27/02/1987 Page : 
2243
(Abrogation des art. 2 à 4 et 5, alinéa 1)