LOI n° 2005-380 du 23 avril 2005 d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école
NOR 
MENX0400282L
J.O. du 24/04/2005 texte : 
 n° 1
( Art. 85 : Délai d'intégration des instituts universitaires de formation des maîtres (IUFM) dans les universités
 art. 86 : Transfert des biens, des droits et des obligations des IUFM aux universités de rattachement
 art. 87 : Maintien en vigueur des art. L. 721-1 et L. 721-3 du code de l'éducation dans leur rédaction antérieure à l'application de la présente loi, jusqu'à la date de l'intégration des IUFM dans l'une des universités de rattachement)