Arrêté du 8 avril 1975 portant modification des conditions d'attribution de primes de service aux personnels des établissements d'hospitalisation publics et de certains établissements à caractère social
JO 20-04-1975 p. 
4087-4088
(Remplacement de l'art. 3 de l'arrêté du 24 mars 1967 modifiant les conditions d'attribution de primes de service aux personnels de certains établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics)