Décret n° 2007-842 du 11 mai 2007 relatif au classement indiciaire applicable aux moniteurs d'atelier de la fonction publique hospitalière
NOR 
SANH0721622D
J.O. du 13/05/2007 texte : 
 n° 26
(Abrogation du décret n° 2006-229 du 24 février 2006 relatif au classement indiciaire applicable aux moniteurs d'atelier de la fonction publique hospitalière)