Décret n° 2015-498 du 29 avril 2015 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Côtes de Bergerac »
NOR 
AGRT1504343D
JO du 02/05/2015 texte : 0102;
38
(Modification du chapitre Ier du cahier des charges - Consultation au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et peut être consulté à l'adresse suivante : 
 https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agr