Décret n° 2006-1693 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints territoriaux d'animation
NOR 
INTB0600301D
J.O. du 29/12/2006 texte : 
 n° 9
(Abrogation du décret n° 97-697 du 31 mai 1997 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents territoriaux d'animation et du décret n° 97-699 du 31 mai 1997 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints territoriaux d'animation - Abrogation implicite des textes suivants :
 décret n° 97-698 du 31 mai 1997 portant échelonnement indiciaire applicable aux adjoints territoriaux d'animation principaux
 décret n° 98-301 du 21 avril 1998 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des adjoints territoriaux d'animation
 arrêté du 31 mai 1997 pris pour l'application de l'article 25 du décret n° 97-699 du 31 mai 1997 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints territoriaux d'animation)