Arrêté du 19 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 10 février 2009 instituant des commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard de certains agents non titulaires au ministère chargé de l'agriculture
NOR 
AGRS1430240A
JO du 30/12/2014 texte : 0301;
84
(Modification des modalités de désignation des représentants de l'administration au sein de la commission consultative paritaire - Modification des art. 8 et 21)