Arrêté du 16 janvier 1991 modifiant l'arrêté du 2 janvier 1984 portant création de nouveaux services au sein de l'Ecole nationale supérieure de bibliothécaires
NOR 
MENT9100043A
J.O. DU 24/01/91 Page : 
1242
(Suppression du Comité des travaux historiques et scientifiques - Modifie l'art. 1er - Abroge implicitement l'arrêté du 12 juillet 1985 portant création d'un nouveau service au sein de l'Ecole nationale supérieure de bibliothécaires)