Arrêté du 22 février 2007 portant extension de compétence des officiers de port adjoints affectés aux ports de Rochefort-sur-Mer et de Tonnay-Charente au port départemental de La Rochelle (Chef de Baie)
NOR 
EQUT0700401A
J.O. du 21/03/2007 texte : 
 n° 24
(Abrogation implicite de l'arrêté du 11 août 2006 portant extension de compétence des officiers de port adjoints affectés aux ports de Rochefort-sur-Mer et de Tonnay-Charente au port d'intérêt national de La Rochelle (port de pêche de Chef de Baie))