Arrêté du 18 décembre 2006 portant révision de l'arrêté du 31 juillet 2003 relatif au titre professionnel d'agent de maintenance en chauffage
NOR 
SOCF0612596A
J.O. du 09/01/2007 texte : 
n° 5
(Prorogation pour une durée de trois ans - Remplacement du titre et insertion de l'art. 3 bis)