Arrêté du 3 avril 2006 fixant la liste des aérodromes mentionnés au I de l'article R. 147-5-1 du code de l'urbanisme
NOR 
EQUA0600804A
J.O. du 08/04/2006 texte : 
 n° 46
(Fixation de la liste des aérodromes dont le trafic annuel est supérieur à 50 000 mouvements et pour lesquels doivent être mises en oeuvre des mesures de réduction du bruit émis dans l'environnement)