Arrêté du 7 juin 2011 portant création du comité technique de l'Ecole polytechnique
NOR 
DEFH1116094A
JO du 17/06/2011 texte : 0139;
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(Dispositions applicables en vue de l'élection du 20 octobre 2011 - Abrogation, à compter du 15 novembre 2011 de l'arrêté du 7 janvier 1993 relatif au comité technique paritaire central de l'Ecole polytechnique)