Décision n° 2015.0277/DC/SEVAM du 9 décembre 2015 du collège de la Haute Autorité de santé portant adoption du référentiel de certification par essai de type des logiciels d'aide à la dispensation en officine
NOR 
HASX1531761S
JO du 26/12/2015 texte : 0299;
225
(Annulation et remplacement de la décision n° 2014.0249/DC/SEVAM du 10 décembre 2014)