Circulaire DSS/2A/DAS/DPM 2000-239 du 3 mai 2000 relative à la condition de résidence en France prévue pour le bénéfice de la couverture maladie universelle (assurance maladie et protection complémentaire)
Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 2000/22 p. 209-223
(Application de l'art. L. 380-1 du code de la sécurité sociale dans sa rédaction issue de l'art. 3 de la loi n° 99-641 du 27 juillet 1999)