Arrêté du 28 avril 2003 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la comptabilité budgétaire et analytique des services du commissariat de l'armée de terre
NOR 
DEFT0301521A
J.O. du 20/05/2003 Pages : 
8608/8609
(Traitement dénommé " SIGeCAT ")