Arrêté du 15 décembre 1949 fixant la liste des camps situés en territoire exclusivement administré par l'ennemi, considérés comme camps de concentration
JO 21-02-1950 p. 
2061
(Guerre 1939-1945 - Application de l'art. R. 288 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre - La liste annexée a fait l'objet d'une publication à part de 22 pages, consultable à la Direction des Journaux officiels)