Arrêté du 18 juillet 2006 portant approbation du schéma régional d'aménagement zone d'influence atlantique et bordure du Massif central de la région Languedoc-Roussillon
NOR 
AGRF0601427A
J.O. du 25/07/2006 texte : 
 n° 28
(Application de l'art. D. 143-1 du code forestier)