Avis n° 2008-1149 du 7 octobre 2008 sur le projet d'arrêté portant modification du tableau national de répartition des bandes de fréquences
NOR 
ARTX0824984V
JO du 01/11/2008 texte : 0256;
63
(Avis relatif à l'arrêté du 30 octobre 2008 [abrogé] portant modification du tableau national de répartition des bandes de fréquence)