Arrêté du 24 septembre 1984 portant règlement technique concernant les zones de récolte autorisées pour le pin maritime
JO 05-10-1984 p. NC 
9144
(Modification de l'annexe II de l'arrêté du 19 décembre 1961 - Abrogation de l'arrêté du 8 février 1965 relatif au commerce des graines de pin maritime)