Arrêté du 22 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 22 mars 2013 fixant les modalités d'élection au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police
NOR 
INTC1632026A

JO du 28/12/2016 texte : 0301;
79
(Modification des art. 1er et 10)