Décret n° 2006-1229 du 6 octobre 2006 relatif à la partie réglementaire du code du tourisme
NOR 
TOUZ0601736D
J.O. du 07/10/2006 texte : 
n° 28
(Art. 4 et 5 (1°, 3° et 4°) : Transfert aux art. R. 133-1 à R. 133-19 et R. 134-14 à D. 134-21 du code du tourisme des dispositions relatives aux offices de tourisme et dispositions de coordination - Abrogation des art. R. 2231-1 à R. 2231-63)