LOI n° 93-804 du 21 avril 1993 autorisant l'approbation d'un accord de coopération pour la protection des côtes et des eaux de l'Atlantique du Nord-Est contre la pollution     
NOR 
MAEX9200132L
J.O. DU 23/04/1993 Page : 
6527
(Accord signé à Lisbonne le 17 octobre 1990)