Arrêté du 2 février 1988 modifiant l'arrêté du 30 août 1983 relatif à l'organisation et à la tenue du répertoire des métiers
NOR COMA8700042A
J.O. du 03/02/1988 Pages : 
1644/1645
(Modification des art. 1er, 3, 5, 6, 7 et 18; remplacement de l'art. 9 ter et insertion de l'art. 9 quater)