Décret n° 2008-953 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps de sous-officiers et officiers mariniers de carrière des armées et du soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale
NOR 
DEFH0801268D
JO du 16/09/2008 texte : 0216;
35
(Art. 29 (2°) : Abrogation du décret n° 75-1212 du 22 décembre 1975 portant statuts particuliers des corps d'officiers mariniers de carrière de la marine)