Arrêté du 26 novembre 2007 autorisant la renonciation partielle à l'exploitation par la société GRTgaz de la canalisation de transport dite « Blénod-lès-Pont-à-Mousson―Montoy-Flanville » (département de la Moselle)
NOR 
DEVE0771584A
JO du 05/12/2007 textes : 0282;
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(Modification de l'annexe II de l'arrêté du 4 juin 2004 portant autorisation de transport de gaz naturel pour l'exploitation des ouvrages dont la propriété a été transférée à la société GRTgaz [service national])