Circulaire n° 16 du 19 décembre 1910 relative à l'application du décret du 19 décembre 1910, concernant les produits de la sucrerie, de la confiserie et de la chocolaterie
JO 20-12-1910 p. 10294-10295 et 10297
(Titres Ier-1, II, V et VI : Dispositions relatives aux sucres, sucreries et sucs de réglisse)