Décret n° 96-189 du 12 mars 1996 modifiant le décret n° 90-259 du 22 mars 1990 relatif aux personnes autorisées à faire usage du titre de psychologue
NOR 
TASA9523577D
J.O. du 14/03/1996 Page : 
3928
(Modification de l'art. 5)