Décret du 16 août 1972 déterminant les dispositions techniques applicables dans les parties submersibles de la vallée de la rivière de la Saône, en amont de Lyon, dans les départements de Saône-et-Loire, de l'Ain et du Rhône, entre la limite des départements de la Côte-d'Or et de Saône-et-Loire à l'amont et le confluent du Rhône à l'aval
JO 19-08-1972 p. 
8959-8960