Décret n° 2009-851 du 8 juillet 2009 relatif à la prime d'excellence scientifique attribuée à certains personnels de l'enseignement supérieur et de la recherche
NOR 
ESRH0912878D
JO du 10/07/2009 texte : 0158;
30
(Art. 7 : Abrogation du décret n° 2007-927 du 15 mai 2007 instituant une indemnité d'excellence scientifique attribuée à certains personnels de l'enseignement supérieur et de la recherche
art. 8 : Dispositions transitoires)