Arrêté du 12 décembre 2005 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires
NOR 
EQUT0502000A
J.O. du 23/12/2005 texte : 
n° 38
(Modification de la division 411 du règlement annexé :
Remplacement des termes : " bureau du contrôle des navires et des effectifs " par les termes : " mission du transport des matières dangereuses "
Modification de l'intitulé du ministère de tutelle
Modification du paragraphe 2 de l'art. 411-1.05, des paragraphes 7 et 9 de l'art. 411-4.07, du paragraphe 2.1 (b) de l'art. 411-1.08, de l'art. 411-1.10, de la note (2) de l'art. 411-1.12, du paragraphe 1 de l'appendice I de l'annexe 411-2.A.1 et de l'appendice II de l'annexe 411-2.A.2, de l'appendice III de l'annexe 411-2.A, du paragraphe 1 de l'art. 411-4.03, du paragraphe 1.2.1 de l'art. 411-4.05, du paragraphe 2 de l'art. 411-4-03, du paragraphe 1.2.2 de l'art. 411-4-05, du paragraphe 2.3 de l'art. 411-4-06, du paragraphe 2 de l'art. 411-4-03, du paragraphe 2.3 de l'art. 411-4-08, du paragraphe 1.1 de l'art. 411-4-08 et du paragraphe 1.1.5 de l'art. 411-4-01 et remplacement du paragraphe 2.1.1 de l'art. 411-4-05, du paragraphe 1 des art. 411-6-02, 411-6.05 et 411-608 et des paragraphes 1.1 et 1.2 de l'art. 411-6.09)