Arrêté du 30 décembre 2011 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins portant contingent de licences et de droits d'accès aux bassins pour la pêche dans les estuaires et la pêche des poissons amphihalins (CMEA) pour l'année 2012
NOR 
AGRM1135484A
JO du 17/01/2012 texte : 0014;
31
(Délibération n° 81/2011 du 8 décembre 2011)