Arrêté du 27 janvier 2014 relatif à l'autorisation annuelle d'exercer du titulaire du brevet d'Etat d'éducateur sportif option « parachutisme » et du titulaire du brevet professionnel de la jeunesse de l'éducation populaire et du sport spécialité « parachutisme »
NOR 
SPOF1403471A
JO du 18/02/2014 texte : 0041;
37
(Dispositions applicables à compter du 31 mars 2014 - Abrogation de l'art. 9 de l'arrêté du 24 août 2004 fixant les conditions d'obtention du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré option parachutisme, à l'issue d'une formation modulaire, relatif à l'autorisation annuelle spécifique d'exercer)