Décret n° 2001-683 du 30 juillet 2001 modifiant le code général des collectivités territoriales et relatif aux emplois de direction des services départementaux d'incendie et de secours
NOR 
INTE0100186D
J.O. du 31/07/2001 Pages : 
12320/12321
(Art. 5 à 18 : Définition des grades des officiers affectés à des emplois de direction en application des art. R. 1424-1-1 et R. 1424-19 du code général des collectivités territoriales  - Abrogation du décret n° 80-988 du 8 décembre 1980 fixant les dispositions applicables aux directeurs des services départementaux d'incendie et de secours)