Arrêté du 20 novembre 2008 autorisant la renonciation à l'exploitation par la société GRTgaz de plusieurs canalisations et d'un poste de détente-livraison (département de Meurthe-et-Moselle)
NOR 
DEVE0828106A
JO du 11/12/2008 texte : 0288;
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(Modification de l'annexe 2 à l'arrêté du 4 juin 2004 portant autorisation de transport de gaz pour l'exploitation des ouvrages dont la propriété a été transférée à Gaz de France (service national))