Décret n° 2005-1597 du 19 décembre 2005 portant statut particulier du corps d'infirmiers civils de soins généraux du ministère de la défense
NOR 
DEFP0501535D
J.O. du 21/12/2005 texte : 
 n° 5
(Fonctionnaires exerçant leurs fonctions au ministère de la défense, à l'Institution nationale des invalides ou à l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre)