Décision du 23 août 1995 fixant le régime des bourses accordées par le ministère de la coopération et instructions
Bulletin officiel du ministère chargé de la coopération n° 95/23 p. 59-72
(Remplacement des tableaux des art. 3, 5, 6 et 9 de l'arrêté du 27 décembre 1983)