LOI n° 2011-900 du 29 juillet 2011 de finances rectificative pour 2011 
NOR 
BCRX1110529L
JO du 30/07/2011 texte : 0175;
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Rectif. : JO 20/09/2011 texte 
218;3 page 15694
(Art. 56 
(I) : Dérogation au code de l'énergie et fixation directement par la loi des augmentations de la contribution au service public de l'électricité (CSPE) applicables d'ici à juillet 2012