Arrêté du 16 juillet 2014 relatif à l'attribution des bourses d'enseignement supérieur sur critères sociaux aux étudiants de formations de brevet de technicien supérieur maritime
NOR 
DEVT1415299A
JO du 07/09/2014 texte : 0207;
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(Application du décret n° 2014-576 du 3 juin 2014)