Arrêté du 3 février 1993 modifiant l'arrêté du 23 février 1981 relatif à l'attribution des indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires au directeur adjoint et aux agents contractuels exerçant les fonctions de chef de département et de chargé de mission à l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
NOR 
MENF9304071A
J.O. DU 11/02/1993 Page : 
2292
(Modification de l'art. 2)