Arrêté du 17 juillet 2008 portant modification de l'arrêté du 27 août 2003 relatif au titre professionnel de stratifieur multiprocédés en matériaux composites
NOR 
ECED0817973A
JO du 05/08/2008 texte : 0181;
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(Prorogation pour une durée de cinq ans - Insertion de l'art. 3 bis)