Décret n° 98-202 du 17 mars 1998 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Pologne relatif à la coopération en matière d'affaires intérieures, signé à Varsovie le 12 septembre 1996     
NOR 
MAEJ9830025D
J.O. du 24/03/1998 Pages : 
4374/4376
(Accord entré en vigueur le 1er mars 1998)