Décret n° 2013-667 du 23 juillet 2013 modifiant le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche
NOR 
AGRS1310064D
JO du 25/07/2013 texte : 0171;
36
(Dispositions de coordination avec l'intégration de la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture au sein de l'administration centrale du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie - Modification du titre du décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 qui devient : "décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation de l'agroalimentaire et de la forêt" - Modification de l'art. 1er et abrogation de l'art. 6 du même décret)