Décret n° 2016-895 du 30 juin 2016 portant majoration du traitement de certains fonctionnaires de l'Etat bénéficiaires de la conservation de leur indice à titre personnel
NOR 
RDFF1613330D
JO du 01/07/2016 texte : 0152;
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(Rééquilibrage, au profit de la rémunération indiciaire, de la rémunération globale de ces fonctionnaires)