Décret n° 96-812 du 11 septembre 1996 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc dans le domaine de l'environnement, signé à Rabat le 19 avril 1996     
NOR 
MAEJ9630053D
J.O. DU 18/09/1996 Pages : 
13898/13899
(Accord entré en vigueur le 19 avril 1996)