Arrêté du 5 août 2002 portant reconnaissance de la mission d'utilité publique d'une association ayant son siège dans le Bas-Rhin
NOR 
INTA0200495A
J.O. du 03/09/2002 Page : 
14591
(Association dite " Centre international d'initiation aux droits de l'homme (CIDH) " - Arrêté préfectoral)