Décret du 22 décembre 1998 abrogeant un décret portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique
NOR 
INTA9800319D
J.O. du 30/12/1998 Page : 
19915
(" Hôpital-Ecole de Lille " - Abrogation du décret du 9 février 1929)