Arrêté du 9 juillet 1998 relatif à la tutelle et aux élections des membres du conseil d'administration du Cercle national des armées
NOR 
DEFD9801687A
J.O. du 21/07/98 Pages : 
11159/11160
(Application de l'art. 17 du décret n° 81-732 du 29 juillet 1981)