Recensement des arrêtés et décisions interdisant en application de l'article L. 5122-15 du code de la santé publique, des publicités pour des objets, appareils ou méthodes présentés comme favorisant le diagnostic, la prévention ou le traitement lorsqu'il n'est pas établi que lesdits objets ou appareils possèdent les propriétés annoncées : voir 
62-11-16