Arrêté du 3 janvier 1992 portant approbation des modifications à la convention du 3 juillet 1973 entre le Syndicat des transports parisiens et la Régie autonome des transports parisiens
NOR 
EQUT9200061A
J.O. DU 23/01/1992 Page : 
1112
(Dispositions applicables au titre du versement de transport)