LOI n° 2011-331 du 28 mars 2011 de modernisation des professions judiciaires ou juridiques et certaines professions réglementées
NOR 
JUSC1001068L
JO du 29/03/2011 texte : 0074;
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(Art. 8 (1°) : 
Participation d'un représentant du garde des Sceaux aux délibérations de la Caisse nationale des barreaux français - Ajout d'un alinéa à l'art. L. 723-7
art. 8 (2°) : Elargissement du financement du régime complémentaire d'assurance vieillesse des avocats salariés - Modification de l'art. L. 723-15)