Arrêté du 29 février 2000 modifiant l'arrêté du 30 avril 1997 relatif au diplôme d'études universitaires générales droit et aux licences et aux maîtrises du secteur droit et science politique
NOR 
MENS0000494A
J.O. du 08/03/2000 Page : 
3609
(Mentions et contenu de la maîtrise - Remplacement de l'annexe I)