Avenant n° 16 du 30 septembre 2002
(Dispositions relatives à la durée du travail - Remplacement des art. 34 à 43) 
Arrêté d'extension (avec exclusion) du 11 mars 2004     
TRCC 2004/2 p. 207-211
JO 01-04-2004 p. 
6476