Décret n° 2010-99 du 27 janvier 2010 relatif à l'organisation et au fonctionnement des établissements publics locaux d'enseignement
NOR 
MENE0929852D
JO du 28/01/2010 texte : 0023;
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(Art. 1er : Emploi des dotations d'heures d'enseignement - Remplacement du 2° de l'art. R. 421-2
art. 2 : Modalités des échanges linguistiques dans les lycées - Insertion de l'art. D. 421-2-1
art. 3 : Compétences du chef d'établissement - Remplacement des 3° et 7° et ajout d'un 11° à l'art. R. 421-9
art. 4 : Compétences du Conseil d'administration - Modification du 3° de l'art. R. 421-20
art. 5 : Compétences de la Commission permanente - Modification de l'art. R. 421-41
art. 6 et 11 (I) : Dispositions relatives au conseil pédagogique - Insertion des art. R. 421-41-1 à R. 421-41-6
art. 7 : Election des représentants des délégués des élèves au conseil d'administration lors de la première réunion de l'assemblée générale des délégués des élèves - Modification de l'art. R. 421-42
)
art. 8, 9, 10 et 11 (II) : Dispositions relatives au conseil des délégués pour la vie lycéenne - Modification des art. R. 421-43, R. 421-44 et R. 421-45