Arrêté du 29 juillet 2011 modifiant le cahier des charges pour l'exploitation, l'entretien et le développement du réseau de pipelines implanté entre le port de Donges et la région de Metz ainsi que les dépôts de Donges, La Ferté-Alais, Châlons-sur-Marne et Saint-Baussant
NOR 
INDR1125228A
JO du 28/10/2011 texte : 0251;
50
(Insertion du point 5.1.3.2 de l'annexe 1 du décret n° 24 février 1995 confiant l'exploitation du système d'oléoduc Donges-Melun-Metz à la Société française Donges-Metz)