Décret n° 2011-1371 du 27 octobre 2011 relatif à l'Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
NOR 
DEVD1112972D
JO du 28/10/2011 texte : 0251;
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(Art. 1 à 5 : Dispositions générales
art. 6 à 13 : Dispositions relatives à l'organisation et au fonctionnement du conseil d'administration, du directeur général, du conseil scientifique et tehncique et du comité de la filière forêt et bois
art. 14 à 20 : Dispositions financières et comptables
art. 21 à 31 : Dispositions transitoires
art. 32 : 
Abrogation du décret n° 81-505 du 12 mai 1981 relatif à l'Institut géographique national et abrogation implicite des arrêtés :  
du 28 août 1968 relatif à l'instruction technique de personnels militaires à l'Institut géographique national
du 16 mars 2005 fixant la liste des bases de données géographiques et des fonds cartographiques constitués et mis à jour par l'Institut géographique national au titre de ses missions d'intérêt général
du 19 avril 2005 définissant les conditions de constitution et de mise à jour du référentiel à grande échelle
du 8 mars 2006 portant composition et organisation du comité scientifique et technique de l'Institut géographique national
art. 33 : Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2012)