Décret n° 2011-1246 du 6 octobre 2011 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique relatif à la coopération scientifique et technologique (ensemble deux annexes), signé à Paris le 22 octobre 2008 
NOR 
MAEJ1123561D
JO du 08/10/2011 texte : 0234;
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(Accord entré en vigueur le 13 novembre 2010)