Décret n° 2013-753 du 16 août 2013 relatif au Conseil national de la transition écologique
NOR 
DEVD1318201D
JO du 18/08/2013 texte : 0191;
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(Art. 1er : Remplacement des dispositions relatives au Comité national du développement durable et du Grenelle de l'environnement (CNDDGE), fixation de la composition et du fonctionnement du Conseil national de la transition écologique et dispositions relatives aux hauts fonctionnaires au développement durable - Remplacement des art. D. 134-1 à D. 134-7 et D. 134-11
art. 2 : Dispositions transitoires concernant la composition du Conseil national de la transition écologique)