Arrêté du 18 mai 2012 portant autorisation de traitements automatisés de données à caractère personnel relatives au service dématérialisé de l'alternance mis à disposition des usagers
NOR 
ETSD1126859A
JO du 04/07/2012 texte : 0154;
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(Traitement créé par le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle)