Décret du 4 septembre 2013 portant abrogation du titre d'existence légale d'une congrégation
NOR 
INTD1305610D
JO du 06/09/2013 texte : 0207;
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(Congrégation des Augustines hospitalières de l'Immaculée Conceptionà Saint-Amand-les-Eaux (Nord))