Décret n° 2006-31 du 5 janvier 2006 portant publication de la Convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre dans le domaine de l'enseignement (ensemble deux annexes), signée à Andorre-la-Vieille le 24 septembre 2003     
NOR 
MAEJ0530102D
J.O. du 12/01/2006 texte : 
 n° 3
(Convention entrée en vigueur le 1er septembre 2005, conclue pour une durée de dix ans et abrogeant et remplaçant la convention franco-andorrane dans le domaine de l'enseignement du 19 mars 1993, publiée par le décret n° 93-860 du 16 juin 1993 et prorogée par le décret n° 2003-464 du 19 mai 2003)