Arrêté du 8 mars 1989 portant approbation des règlements intérieurs du conseil régional des notaires de la cour d'appel de Reims et des chambres des notaires de l'Aube, des Ardennes et de la Gironde
NOR JUSC8920179A
J.O. DU 15/03/1989 Page : 
3366
(Chambre départementale des notaires de Gironde [délibération du 25 octobre 1988])