Décret n° 95-878 du 28 juillet 1995 portant publication de l'accord de coopération dans le domaine de la santé et de la médecine entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République socialiste du Vietnam, signé à Hanoi le 10 février 1993     
NOR 
MAEJ9530072D
J.O. DU 04/08/1995 Pages : 
11673/11674
(Accord entré en vigueur le 10 février 1993)