LOI n° 2003-442 du 19 mai 2003 relative à la création d'un chèque-emploi associatif
NOR 
SOCX0205979L
J.O. du 20/05/2003 Page : 
8607
(Art. 3 : Création d'un " chèque-emploi jeune été " visant à faciliter les emplois saisonniers des étudiants)