Arrêté du 18 avril 2008 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (abrogation de la partie « Interprétations » liée au volume 2, création d'un volume 7 et d'une division 500 dans le règlement annexé)
NOR 
DEVT0808739A
JO du 21/05/2008 texte : 0117;
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Annexe : Document administratif n° 2008/4 (19 p.)
(Ajout d'une division 500 intitulée " Equivalences et interprétations acceptées ")