Décret n° 2012-1097 du 28 septembre 2012 relatif au comité interministériel aux droits des femmes et à l'égalité entre les femmes et les hommes
NOR 
DFEC1231069D
JO du 30/09/2012 texte : 0228;
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(Abrogation du décret n° 82-215 du 2 mars 1982 relatif au comité interministériel chargé des droits de la femme)