Arrêté du 27 avril 2014 modifiant diverses dispositions relatives à la direction du personnel militaire de la marine, à la direction des ressources humaines de l'armée de l'air, aux conseils de l'enseignement militaire supérieur et à l'état-major des armées
NOR 
DEFD1410094A
JO du 18/05/2014 texte : 0115;
10
(Art. 11 : Dispositions relatives aux conseils de l'enseignement militaire supérieur
 - Modification de l'art. 7 de l'arrêté du 4 mars 2009 modifié fixant la composition, les attributions et les modalités de fonctionnement des conseils de l'enseignement militaire supérieur)