Décret n° 2011-533 du 16 mai 2011 portant publication de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Emirats arabes unis dans le domaine des transports (ensemble une annexe), signé à Abou Dabi le 15 janvier 2008
NOR 
MAEJ1104141D
JO du 19/05/2011 texte : 0116;
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(Accord entré en vigueur le 8 avril 2010)