Arrêté du 7 avril 1975 relatif au paiement mensuel des pensions inscrites au Grand-Livre de la dette publique
JO 27-04-1975 p. 
4337
(Application de la mensualisation du paiement des pensions, prévue par l'art. L. 90 du code des pensions civiles et militaires de retraite, aux départements de l'Ardèche, de la Drôme, de l'Isère, de la Savoie et de la Haute-Savoie)