Arrêté du 28 juin 1995 modifiant l'arrêté du 3 mars 1993 fixant la composition du jury et les modalités des concours sur épreuves et des examens professionnels ouvrant l'accès au corps des ingénieurs de la fonction publique hospitalière
NOR 
SANH9502089A
J.O. du 09/08/1995 Pages : 
11922/11923
(Remplacement des art. 2, 4, 5, 6, 10 et 19 et du 1er alinéa de l'art. 22)