Décision n° 2003-908 du 22 juillet 2003 modifiant la décision n° 2002-1009 du 31 octobre 2002 attribuant des fréquences aux installations radioélectriques dans la bande 2 400-2 483,5 MHz
NOR 
ARTL0300057S
J.O. du 24/09/2003 Page : 
16309
(Décision de l'Autorité de régulation des télécommunications - Remplacement de l'art. 2 et suppression des art. 3, 4 et 5)