LOI n° 2011-663 du 15 juin 2011 prorogeant le mandat des conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger
NOR 
MAEX1104580L
JO du 16/06/2011 texte : 0138;
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(Art. 
2 : Prorogation du mandat des membres de l'Assemblée des Français de l'étranger de la série A (Afrique, Amérique) jusqu'en juin 2016)