Arrêté du 11 juin 1991 portant nomination d'un responsable chargé de développer les actions en matière de simplification des formalités administratives et d'amélioration des relations avec les usagers
NOR 
PRMZ9105023A
J.O. DU 22/06/1991 Page : 
8112
(Application du décret n° 90-1125 du 18 décembre 1990 relatif aux simplifications administratives)