Arrêté du 25 mars 2015 autorisant certains fonctionnaires du ministère de la culture et de la communication à percevoir l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des services déconcentrés
NOR 
MCCB1502940A
JO du 15/04/2015 texte : 0088;
34
(Application du décret n° 2002-63 du 14 janvier 2002 - Abrogation de l'arrêté du 29 janvier 2002 autorisant certains fonctionnaires du ministère de la culture et de la communication à percevoir l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des services déconcentrés)