Décret n° 2008-1111 du 30 octobre 2008 modifiant et abrogeant le décret n° 2007-1516 du 22 octobre 2007 relatif à la mise en œuvre d'une mesure de préretraite pour les agriculteurs en difficulté
NOR 
AGRF0821409D
JO du 31/10/2008 texte : 0255;
21
(Modification des art. 2, 11 et 23 - Abrogation, à compter du 16 novembre 2008, du décret n° 2007-1516 du 22 octobre 2007 relatif à la mise en œuvre d'une mesure de préretraite pour les agriculteurs en difficulté)