Arrêté du 21 décembre 2004 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2004 portant création d'un traitement automatisé réalisé à l'occasion du recensement général de la population en Nouvelle-Calédonie en 2004
NOR 
ECOS0450046A
J.O. du 29/12/2004 texte : 
 n° 39
(Modification de l'art. 2)