LOI n° 2005-154 du 21 février 2005 autorisant l'approbation de l'accord international de 2001 sur le café (ensemble une annexe)     
NOR 
MAEX0400006L
J.O. du 22/02/2005 texte : 
 n° 6
(Accord adopté à Londres le 28 septembre 2000)