Arrêté du 6 décembre 1995 modifiant l'arrêté du 22 février 1995 fixant les conditions de déroulement de l'examen psychotechnique et des examens médicaux pour les candidats au cadre d'emplois des conducteurs territoriaux de véhicules
NOR 
FPPA9510003A
J.O. du 16/12/1995 Page : 
18297
(Modification de l'art. 3)