Arrêté du 31 mars 2008 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la SARL CEPE des Epinoirs à la SARL du pays de Saint-Seine
NOR 
DEVE0808048A
JO du 10/04/2008 texte : 0085;
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(Parc éolien,  lieudit En Chaillot, sur le territoire de la commune de Turcey [Côte-d'Or])