Décret n° 63-274 du 19 mars 1963 modifiant l'article 4 du décret n° 62-750 relatif au statut particulier du directeur adjoint du Conservatoire national des arts et métiers
JO 21-03-1963 p. 
2734
(Remplacement de l'art. 4 [reclassement du directeur adjoint en fonction au 30 avril 1961])