Décret n° 2016-273 du 4 mars 2016 relatif à l'assistance médicale à la procréation
NOR 
AFSP1532330D
JO du 06/03/2016 texte : 0056;
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(Art. 1er : Dispositions particulières aux recherches biomédicales menées dans le cadre de l'assistance médicale à la procréation - Modification de l'art. R. 1125-14
art. 2 : Dispositions relatives aux règles de sécurité sanitaire applicables aux gamètes provenant de dons - Remplacement des art. R. 1211-25, R. 1211-26 et R. 1211-28 et modification de l'art. R. 1211-27
art. 3 : Dispositions relatives au don et utilisation de gamètes - Modification des art. R. 1244-2 et R. 1244-9
art. 4 : Dispositions générales relatives à l'assistance médicale à la procréation - Remplacement des art. R. 2141-4, R. 2141-14, R. 2141-15, R. 2141-16, R. 2141-27, R. 2141-28, du III de l'art. R. 2141-1-3 et du 2e alinéa de l'art. R. 2141-3; modification des art. R. 2141-1-7, R. 2141-2, R. 2141-5, R. 2141-8, R. 2141-9, R. 2141-10, R. 2141-11, R. 2141-26, R. 2141-29 et R. 2141-33; ajout d'un alinéa à l'art. R. 2141-7 et rétablissement des art. R. 2141-17 à R. 2141-23
art. 5 : 
Dispositions relatives aux c
art. 6 : Dispositions transitoires)