Arrêté du 14 septembre 2007 modifiant l'arrêté du 9 mai 1994 relatif au rendement des chaudières à eau chaude alimentées en combustibles liquides ou gazeux et leur marquage
NOR 
DEVE0756761A
J.O. du 26/09/2007 texte : 
 n° 10
(Modification des art. 8, 9 et du point 2 de l'annexe I et suppression de l'art. 11)