Arrêté du 17 mars 2016 listant les informations transmises annuellement par SNCF Mobilités aux autorités organisatrices régionales de transport ferroviaire
NOR 
DEVT1528682A
JO du 19/03/2016 texte : 0067;
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(Application de l'art. L. 2141-11 du code des transports et de l'art. 18 du décret n° 2016-327 du 17 mars 2016)