Avenant n° 44 du 3 mars 2010
(Remplacement des annexes 27-1 [A - Indemnisation de l'arrêt de travail occasionné par une maladie ou un accident de la vie privée] et 27-1 [B - Indemnisation de l'arrêt de travail occasionné par un accident du travail, trajet ou de maladie professionnelle])
TRCC 2010/23 p. 47-49
Arrêté d'extension du 12 novembre 2010
JO 18/11/2010 texte 
267;95 pages 20742/20743