Arrêté du 4 mai 2010 relatif aux modalités d'homologation, de marquage, d'étiquetage, d'utilisation et de manipulation des produits explosifs
NOR 
DEVP1010929A
JO du 06/05/2010 texte : 0105;
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(Art. 1er à 8 : Dispositions relatives aux modalités de certification et d'étiquetage
art. 9 à 16 : Dispositions relative aux habilitation et contrôle des organismes responsables des évalusations de conformité
art. 17 à 32 et 44 : Dispositions relatives aux personnes possédant les connaissances particulières requises pour la manipulation ou l'utilisation de certains articles pyrotechniques - Dispositions applicables à compter du 4 juillet 2010
art. 33 à 40, 44 et 45 : Dispositions relatives aux modalités d'agrément et de marquage des produits mentionnés à l'article 32 du décret n° 2010-456 du 4 mai 2010 - Dispositions applicables du 4 juillet 2010 au 4 juillet 2017
art. 41, 42, 44 et 45 : Dispositions relatives à la liste des examens et épreuves mentionnés à l'art. 35 du décret n° 2010-456 du 4 mai 2010 - Dispositions applicables du 4 juillet 2010 au 4 juillet 2017
art. 43 : Abrogation des arrêtés suivants, à compter du 4 juillet 2010 : 
11 février 1991 portant agrément de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques pour effectuer différentes opérations au titre de l'arrêté du 26 septembre 1980 fixant les règles de détermination des distances d'isolement relatives aux installations pyrotechniques
3 juillet 1980 portant approbation du recueil des épreuves d'agrément des produits explosifs
3 juin 1981 portant approbation du modificatif n° 1 au recueil des épreuves d'agrément des produits explosifs
11 février 1991 portant fixation de la liste des examens et épreuves d'agrément des produits explosifs et agrément du laboratoire des substances explosives de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques pour procéder à ces examens et épreuves
30 juillet 1997 portant approbation du recueil des épreuves d'agrément des dispositifs pyrotechniques pour la sécurité automobile et modifiant l'arrêté du 11 février 1991 portant fixation de la liste des examens et épreuves d'agrément des produits explosifs et agrément du laboratoire des substances explosives de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques pour procéder à ces examens et épreuves