Arrêté du 15 avril 1992 portant création, composition et fonctionnement d'une commission d'ouverture des plis, dans le cadre des marchés sur appel d'offres, au secrétariat d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre
NOR 
ACVA9210040A
J.O. DU 18/04/1992 Page : 
5612
(Abrogation de l'arrêté du 12 juin 1987 portant création, composition et fonctionnement d'une commisison d'ouverture des plis, dans le cadre des marchés sur appel d'offres, au secrétariat d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre)