Décret n° 94-594 du 15 juillet 1994 relatif aux professeurs associés des établissements publics d'enseignement relevant du ministre chargé de l'éducation nationale
NOR 
MENF9401114D
J.O. DU 16/07/1994 Page : 
10257
(Personnel enseignant assurant des activités d'enseignement en formation initiale dans les disciplines d'enseignement technologique et professionnel - Application de l'art. 73 de la loi n° 93-121 du 27 janvier 1993, abrogé et codifié à l'art. L. 932-2 du code de l'éducation)