Décret n° 95-1050 du 20 septembre 1995 modifiant le décret n° 88-321 du 7 avril 1988 fixant l'organisation du troisième cycle des études médicales
NOR 
MENV9501755D
J.O. du 27/09/1995 Pages : 
14086/14087
(Modification de l'art. 14)