Arrêté du 7 juillet 2009 autorisant la SARL Ferrasol à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVE0916105A
JO du 04/09/2009 texte : 0204;
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(Parc photovoltaïque, localisé lieudit La Combe du Sault, à Limousis (Aude))