Arrêté du 5 mai 2000 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires
NOR 
EQUH0000749A
J.O. du 26/05/2000 Page : 
7936
(Modification du livre 3 du règlement annexé - Remplacement des divisions 310, 322 et 331, 333 et suppression des divisions 332, 342 et 351 - Abrogation implicite des arrêtés des 28 octobre 1994, 10 octobre 1997 et 14 septembre 1998 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires)