Décret n° 52-286 du 27 février 1952 fixant la date d'immatriculation au régime général des assurances sociales du personnel titulaire du port autonome de Bordeaux
JO 08-03-1952 p. 
2825
Rectif. : JO 19-03-1952 p. 
3108
(Abrogation implicite de l'arrêté du 4 juin 1946)