Décision du 18 octobre 2011 portant retrait d'agrément d'une association de financement d'un parti ou d'une organisation politique
NOR 
CCCX1130222S
JO du 15/11/2011 texte : 0264;
90
(Association de financement de Tamanoir Les Verts Guyane - Abrogation implicite de la décision du 9 octobre 2006 portant agrément d'une association de financement d'un parti ou d'une organisation politique)