Arrêté du 24 novembre 2005 relatif à l'identification du cheptel porcin
NOR 
AGRG0502608A
J.O. du 29/11/2005 texte : 
n° 30
(Application de la directive n° 92/102/CEE du Conseil du 27 novembre 1992 - Abrogation de l'arrêté du 18 juillet 1969 relatif à l'identification des animaux de l'espèce porcine, de l'arrêté du 22 novembre 1979 relatif aux transactions sur les reproducteurs porcins, de l'arrêté du 28 novembre 1980 relatif à l'identification des veaux et porcins destinés à la boucherie)