Arrêté du 13 juin 2000 portant désignation des fonctionnaires habilités à siéger pour le ministère de l'emploi et de la solidarité aux comités consultatifs interrégionaux de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
NOR 
ECOM0000336A
J.O. du 14/06/2000 Page : 
8911
(Abrogation de l'arrêté du 23 juillet 1992 portant nomination des fonctionnaires habilités à siéger aux comités consultatifs interrégionaux de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics (NOR : ECOM9200182A) et de l'arrêté du 16 décembre 1992 portant nomination des fonctionnaires habilités, pour le ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle à siéger dans les comités consultatifs interrégionaux de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics)