Arrêté du 18 décembre 1996 approuvant les modifications apportées aux statuts de la Caisse nationale de retraite des entrepreneurs du bâtiment et des travaux publics
NOR 
TASS9624450A
J.O. DU 26/12/1996 Page : 
19128
(Modification des art. 1er, 3 et 4)