Décret n° 2008-1386 du 19 décembre 2008 portant dispositions transitoires relatives à la création du corps des adjoints administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et modifiant le décret n° 2005-1191 du 21 septembre 2005 modifié relatif à l'évaluation et à la notation de certains fonctionnaires du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
NOR 
MENH0817629D
JO du 24/12/2008 texte : 0299;
19
(art. 11 et 12 : Modification de l'annexe du décret n° 2005-1191 du 21 septembre 2005 - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2009)