LOI n° 2013-1229 du 27 décembre 2013 relative aux missions de l'Etablissement national des produits agricoles et de la pêche maritime
NOR 
AGRX1325574L
JO du 28/12/2013 texte : 0301;
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(Art. 2 : Autorisation, pour FranceAgrimer, de recourir à un marché de conception-réalisation pour construire le pavillon français de l'exposition universelle de Milan de 2015)