Ordonnance n° 2004-545 du 11 juin 2004 relative à la partie législative du code de la recherche
NOR 
MENX0300156R
J.O. du 16/06/2004 texte : 
 n° 18
(Art. 6 (2°) et 7 (2°) : Abrogation, et codification aux art. L. 342-1 à L. 342-13 du code de la recherche, de la loi n° 48-1228 du 22 juillet 1948 relative au statut juridique des centres techniques industriels, à l'exception des 5e et 6e alinéas de l'art. 4, des 1er et 2e alinéas de l'art. 5 et de l'art. 13 qui ne seront abrogés qu'à compter de la publication de la partie réglementaire du code de la recherche)