Arrêté du 2 décembre 2009 portant transfert de propriété de biens au profit d'une collectivité territoriale conformément à l'article L. 451-9 du code du patrimoine
NOR 
MCCF0928283A
JO du 10/12/2009 texte : 0286;
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(Transfert à la ville de Nogent-le-Rotrou, de la propriété de biens des collections nationales confiés par l'Etat à cette même ville, avant le 7 octobre 1910 et conservés au musée-château Saint-Jean de Nogent-le-Rotrou)