Arrêté du 7 juin 2013 modifiant l'arrêté du 30 mars 2011 pris en application de l'article R. 553-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
NOR 
INTV1307620A
JO du 15/06/2013 texte : 0137;
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(Suppression de centres de rétention administrative placés sous la surveillance de la police nationale - Modification de l'art. 1er)