Décret n° 2013-798 du 30 août 2013 relatif au régime des études en vue du certificat de capacité d'orthophoniste
NOR 
ESRS1317552D
JO du 01/09/2013 texte : 0203;
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(Art. 29 et
 30 (1er alinéa) : Dispositions applicables aux étudiants autorisés à s'inscrire en première année des études conduisant au certificat de capacité d'orthophoniste à compter de l'année universitaire 2013-2014 - Modification de l'art. D. 4341-5
art. 30 (4e alinéa) : Abrogation, à compter de l'année universitaire des art. D. 4341-11 et D. 4341-12
Le présent décret et ses annexes sont consultables au Bulletin officiel du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, mis en ligne sur le site : 
 http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/