Décret n° 2003-1298 du 26 décembre 2003 modifiant le décret n° 92-1338 du 22 décembre 1992 portant création de l'Etablissement public du musée du Louvre et le décret n° 86-1370 du 30 décembre 1986 fixant les dispositions statutaires applicables à certains emplois de la direction des musées de France
NOR 
MCCB0300909D
J.O. du 30/12/2003 Page : 
22461
(Art. 23 : Modification du 2e alinéa de l'art. 1er et remplacement de l'art. 2 du décret n° 86-1370 du 30 décembre 1986 - Abrogation implicite de l'art. 30 du décret n° 92-1338 du 22 décembre 1992)