Décret n° 2012-1156 du 15 octobre 2012 relatif à l'autorisation à des fins thérapeutiques de substances et de méthodes interdites dans le cadre de la lutte contre le dopage
NOR 
SPOV1227352D
JO du 17/10/2012 texte : 0242;
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(Modification des art. R. 232-49, R. 232-58, R. 232-74, D. 232-75, D. 232-76, D. 232-77 et D. 232-78; suppression des 4e et 5e alinéas de l'art. R. 232-90)