Arrêté du 30 juillet 2003 instaurant le régime de la police d'Etat sur le territoire des communes de Plan-de-Cuques et Allauch (Bouches-du-Rhône)
NOR 
INTC0300461A
J.O. du 15/08/2003 Pages : 
14090/14091
(Application des art. L. 2214-1 et R. 2214-2 du code général des collectivités territoriales)