Arrêté du 27 décembre 2013 portant agrément de l'accord de branche du 6 novembre 2013 en faveur de l'emploi des personnes en situation de handicap dans la branche « Caisse d'épargne »
NOR 
ETSD1331268A
JO du 21/01/2014 texte : 0017;
29
(Agrément, pour la durée de validité de l'accord, à compter du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2016)