Décret n° 2011-712 du 22 juin 2011 portant publication de la décision CM-I-10-2.3.6-1-1 du 8 juin 2010 relative à l'application du règlement annexé à l'accord européen relatif au transport international de marchandises dangereuses par voie de navigation intérieure (ADN) sur la Moselle
NOR 
MAEJ1112789D
JO du 24/06/2011 texte : 0145;
3
(Accord entré en vigueur le 1er janvier 2011)