Avenant n° 3 du 4 novembre 2010 à l'accord du 17 décembre 2007 relatif à la prévoyance
(Modification de l'art. 2)
TRCC 2011/6 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Arrêté d'extension (avec exclusion) du 2 mai 2011
JO 13/05/2011 texte 
111;132 pages 8352/8353