Décret n° 2007-1340 du 11 septembre 2007 relatif à la qualification initiale et à la formation continue des conducteurs de certains véhicules affectés aux transports routiers de marchandises ou de voyageurs
NOR 
DEVT0758728D
J.O. du 13/09/2007 texte : 
 n° 4
(Transposition de la directive 2003/59/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 juillet 2003 relative à la qualification initiale et à la formation continue des conducteurs de certains véhicules routiers affectés aux transports de marchandises ou de voyageurs :
 art. 1er à 7 et 24 : Dispositions relatives à la qualification initiale - Entrée en vigueur à compter du 10 septembre 2008 pour les conducteurs effectuant des transports de voyageurs et à compter du 10 septembre 2009 pour les conducteurs effectuant des transports de marchandises
 art. 8 à 12 : Dispositions relatives à la formation continue
 art. 13 à 23 : Dispositions communes aux deux dispositifs
 art. 25 et 26 : Dispositions transitoires
 art. 27 : Abrogation, à compter du 10 septembre 2008, pour les conducteurs effectuant des transports de voyageurs, du décret n° 2002-747 du 2 mai 2002 relatif à la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs salariés du transport routier public interurbain de voyageurs et des conducteurs salariés et non salariés du transport routier public de marchandises - Abrogation, à compter du 10 septembre 2009, du décret n° 97-608 du 31 mai 1997 relatif à la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs salariés du transport routier public de marchandises, du décret n° 98-1039 du 18 novembre 1998 relatif à la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs non salariés du transport routier public de marchandises et, en tant qu'il concerne les conducteurs effectuant des transports de marchandises, du décret n° 2004-1186 du 8 novembre 2004 relatif à la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs salariés du transport routier privé de marchandises, des conducteurs salariés et non salariés du transport routier public de marchandises et des conducteurs salariés du transport routier public interurbain de voyageurs)