Arrêté du 17 mars 2016 relatif à l'approbation du cahier des charges « Systèmes électriques intelligents - édition mars 2016 »
NOR 
PRMI1607772A
JO du 31/03/2016 texte : 0076;
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(Consultation sur le site : 
 http://www.gouvernement.fr/investissements-d-avenir-cgi