Arrêté du 16 novembre 2016 portant création de la commune nouvelle de Levier
NOR 
INTB1634194A

JO du 27/12/2016 texte : 0300;
71
(Commune nouvelle en lieu et place des communes de Labergement-du-Navois et de Levier (cantons d'Ornans et de Frasne, arrondissements de Besançon et de Pontarlier) - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2017)