Arrêté du 5 juin 2008 portant transfert de propriété d'œuvres d'art au profit d'une collectivité territoriale conformément à l'article L. 451-8 du code du patrimoine
NOR 
MCCI0813702A
JO du 13/06/2008 texte : 0137;
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(Transfert par la délégation aux arts plastiques, à la communauté urbaine d'agglomération de Saint-Etienne à titre gratuit, au nom de l'Etat, de vingt-sept (27) œuvres d'art)