Décret n° 94-501 du 20 juin 1994 portant publication de la convention cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (ensemble deux annexes), conclue à New York le 9 mai 1992 et signée par la France le 13 juin 1992     
NOR 
MAEJ9430038D
J.O. du 22/06/1994 Pages : 
8960/8967
(Convention entrée en vigueur le 23 juin 1994)