Décret n° 99-96 du 8 février 1999 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Guatemala relatif à la suppression de l'obligation de visa de court séjour, sous forme d'échange de lettres signées à Guatemala le 11 novembre 1998     
NOR 
MAEJ9930011D
J.O. du 16/02/1999 Pages : 
2426/2427
(Accord entré en vigueur le 11 décembre 1998 et substitué à l'échange de lettres des 18 décembre 1985 et 25 mars 1986)