Arrêté du 3 décembre 2010  portant agrément de l'accord de branche Croix-Rouge française-FEHAP-SYNEAS, conclu le 1er juin 2010, relatif à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés
NOR 
ETSD1027100A
JO du 08/02/2011 texte : 0032;
16