Arrêté du 15 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 21 juillet 2016 portant règlement général des sessions d'examen pour l'obtention du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi
NOR 
ETSD1625343A
JO du 23/09/2016 texte : 0222;
27
Rectif. : JO 01/10/2016 texte 
229;19
(Modification des points 4.3 et 6 de l'annexe)