Décret n° 2003-917 du 19 septembre 2003 modifiant le décret n° 91-606 du 27 juin 1991 relatif à l'indemnité de départ allouée à certains militaires non officiers
NOR 
DEFP0301904D
J.O. du 26/09/2003 Pages : 
16436/16437
(Modification des art. 1er, 2 et 3)