Décret n° 96-1071 du 9 décembre 1996 portant publication de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République centrafricaine relative à la circulation et au séjour des personnes, signée à Bangui le 26 septembre 1994     
NOR 
MAEJ9630086D
J.O. DU 11/12/1996 Pages : 
18106/18107
(Convention entrée en vigueur le 1er mai 1996 et substituée, dans les relations entre les deux Parties contractantes, à l'accord multilatéral du 22 juin 1960 sur les droits fondamentaux des nationaux des Etats de la Communauté)