Arrêté du 26 décembre 2011 relatif à l'approbation du cahier des charges « Appel à projets e-éducation n° 2 ― services numériques innovants pour l'e-éducation »
NOR 
PRMX1135423A
JO du 28/12/2011 texte : 0300;
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(Cahier des charges est consultable aux adresses internet suivantes : 
 http://investissement-avenir.gouvernement.fr/
 http://www.industrie.gouv.fr/fsn/e-education2
 http://cdcinvestissementsdavenir.achatpublic.com/