Arrêté du 18 juin 2004 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1985 portant règlement du pari mutuel
NOR 
AGRF0401442A
J.O. du 09/07/2004 texte : 
 n° 19
(Remplacement de l'art. 11 et modification des art. 15-1 et 21)