Décret n° 2004-1407 du 23 décembre 2004 portant réaménagement des tarifs applicables aux journaux et écrits périodiques dans le régime intérieur 
NOR 
INDI0404225D
J.O. du 28/12/2004 texte : 
n° 68
(Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2005)