Décret n° 2010-94 du 22 janvier 2010 relatif aux modalités de mise en œuvre des périodes d'immersion dans le cadre des contrats d'accompagnement dans l'emploi
NOR 
ECED0928798D
JO du 26/01/2010 texte : 0021;
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(Art. 1er et 2 : Insertion des art. D. 5132-50-1 à D. 5134-50-8 et remplacement de l'art. D. 8272-1)