Décret n° 2003-1259 du 23 décembre 2003 modifiant le décret n° 68-20 du 5 janvier 1968 fixant les conditions d'application de la loi n° 66-496 du 11 juillet 1966 relative à la création de corps de fonctionnaires de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
NOR 
MENF0302688D
J.O. du 28/12/2003 Page : 
22338
(Remplacement du 3e alinéa de l'art. 2 et modification du tableau annexé)