Décret n° 2016-780 du 10 juin 2016 modifiant le décret n° 2013-784 du 28 août 2013 relatif aux missions et à l'organisation de l'inspection générale de la police nationale
NOR 
INTC1613696D
JO du 12/06/2016 texte : 0136;
23
(Modification des art. 3 et 6)