Arrêté du 3 janvier 2002 modifiant l'arrêté du 21 septembre 1992 relatif au recrutement des élèves des centres de formation pédagogique privés et à l'organisation des études dans ces centres
NOR 
MENF0102733A
J.O. du 05/01/2002 Page : 
327
(Remplacement des art. 3, 4, 6 et 7 et modification des art. 8, 9, 12 et 14)