Ordonnance n° 2005-883 du 2 août 2005 relative à la mise en place au sein des institutions de la défense d'un dispositif d'accompagnement à l'insertion sociale et professionnelle des jeunes en difficulté
NOR 
DEFX0500191R
J.O. du 03/08/2005 texte : 
 n° 13
(Art. 1er : Création, missions, organisation et fonctionnement de l'Etablissement public d'insertion de la défense - Insertion des art. L. 3414-1 à L. 3414-7)