Arrêté du 8 octobre 1991 relatif à la mise en oeuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives dont la finalité est la gestion du fichier des fournisseurs du service central des approvisionnements de l'armée de terre de Versailles (Yvelines)
NOR 
DEFT9102062A
J.O. DU 24/10/1991 Page : 
13928