Décret n° 2001-1381 du 31 décembre 2001 portant dérogations aux garanties minimales de la durée du travail et de repos applicables à certains agents du ministère de la justice
NOR 
JUSG0160099D
J.O. du 01/01/2002 Page : 
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(Personnels de l'administration pénitentiaire travaillant en horaires décalés, personnels de la protection judiciaire de la jeunesse exerçant leurs fonctions au contact des mineurs, au sein d'unités d'hébergement collectif ou individualisé, personnels de la protection judiciaire de la jeunesse intervenant dans des centres éducatifs renforcés, agents techniques et personnels de la protection judiciaire de la jeunesse exerçant la nuit et personnels de la protection judiciaire de la jeunesse exerçant leurs fonctions au contact  des mineurs au sein d'unités de milieu ouvert)