Décret n° 88-413 du 22 avril 1988 relatif au Conservatoire national des arts et métiers
NOR RESX8810277D
J.O. du 23/04/1988 Pages : 
5404/5407
( Art. 1er à 6 : Statut juridique et missions du Conservatoire national des arts et métiers (CNAM)
art. 7 à 18 : Organisation administrative du CNAM
art. 19 et 20 : Compétences respectives de l'administrateur général, du conseil d'administration et du conseil de perfectionneent du CNAM
art. 22 à 24 : Modalités de création et de fonctionnement des départements, des instituts et des centres spécialisés du CNAM
art. 25 et 26 : Modalités de création, missions et fonctionnement des centres associés du CNAM (" réseau CNAM ")
art. 27 à 30 : Dispositions financières
art. 31 et 32 : Dispositions transitoires
art. 33 : Approbation du règlement intérieur du CNAM
art. 34 : Abrogation du décret du 31 juillet 1901 portant règlement d'administration publique sur les recettes, les dépenses et la comptabilité du Conservatoire national des arts et métiers et du décret du 22 mai 1920 portant règlement du Conservatoire national des arts et métiers)