Arrêté du 9 septembre 2013 relatif aux diplômes et titres permettant de se présenter aux concours externes et internes de recrutement de personnels enseignants des premier et second degrés et de personnels d'éducation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale
NOR 
MENH1323870A
JO du 09/10/2013 texte : 0235;
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(Art. 1er : Dispositions applicables au concours externe du certificat d'aptitude aux fonctions de conseiller principal d'éducation (CACPE) - Application du 1° de l'art. 5 du décret n° 70-738 du 12 août 1970
art. 4 : Dispositions applicables au concours interne du certificat aux fonctions de conseiller principal d'éducation (CACPE) - Application du 2° de l'art. 5 du décret n° 70-738 du 12 août 1970
)
art. 8 (1er alinéa) : Abrogation, à l'issue de la session des concours externes ouverts en application du décret n° 2012-1477 du 27 décembre 2012 et au plus tard au 1er août 2014, de l'arrêté du 31 décembre 2009 fixant les diplômes et les titres permettant de se présenter aux concours externes et internes de recrutement des personnels enseignants des premier et second degrés et des personnels d'éducation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale