Arrêté du 12 décembre 2012 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 832 applicable aux centres de gestion de la fonction publique territoriale
NOR 
INTB1241635A
JO du 21/12/2012 texte : 0297;
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(Modification, à compter de l'exercice 2013, de l'instruction budgétaire et comptable M. 832 annexée à l'arrêté du 28 septembre 1999)