Arrêté du 6 mai 1982 relatif au code général de mesure relatif au bruit aérien émis par les matériels et engins de chantier
JO 30-05-1982 p. NC 
5157-5159
(Remplacement de l'art. 1er, modification de l'annexe I et insertion d'une annexe II dans l'arrêté du 3 juillet 1979 fixant le code général de mesure relatif au bruit aérien émis par les matériels et engins de chantier)