Décret n° 2006-1445 du 24 novembre 2006 portant publication de la résolution MEPC.80 (43) portant amendement au Recueil de règles relatives à la construction et à l'équipement des navires transportant des produits chimiques dangereux en vrac (Recueil BCH), adoptée le 1er juillet 1999     
NOR 
MAEJ0630101D
J.O. du 26/11/2006 texte : 
 n° 5
(Résolution entrée en vigueur le 1er juillet 2002 - Transfert des paragraphes 2.14.3 et 2.14.4 aux paragraphes 2.14.4 et 2.14.5 et insertion du nouveau paragraphe 2.14.3 dans le recueil BCH)