Arrêté du 27 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 27 avril 2014 portant organisation de l'état-major de la marine et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major de la marine et certaines dispositions relatives aux bases de défense à l'étranger
NOR 
DEFD1529120A
JO du 17/12/2015 texte : 0292;
31
(Modification des art. 3, 4, 5 et 6 et de l'annexe et remplacement de l'art. 8)