Arrêté du 1er février 2013 fixant les conditions de fourniture de certaines espèces animales utilisées à des fins scientifiques aux établissements utilisateurs agréés
NOR 
AGRG1238724A
JO du 07/02/2013 texte : 0032;
28
(Dispositions applicables à certains primates - Application de l'art. R. 214-90 du code rural et de la pêche maritime - Abrogation de l'arrêté du 19 avril 1988 fixant les conditions de fourniture aux laboratoires agréés des animaux utilisés à des fins de recherches scientifiques ou expérimentales)