Arrêté du 2 octobre 1992 modifiant l'arrêté du 31 juillet 1981 relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants professionnels de l'aéronautique civile (personnel de conduite des aéronefs, à l'exception du personnel des essais et réception)
NOR 
EQUA9201428A
J.O. DU 14/11/1992 Pages : 
15660/15661
(Modification des paragraphes 6.1.3.5, 6.5.11 et 7.1; remplacement des paragraphes 6.2.3 et 6.3.3 et abrogation du paragraphe 2.10 de l'annexe - Transfert des paragraphes 2.11 et 2.12 aux paragraphes 2.10 et 2.11)