Décret du 29 janvier 2008 approuvant la dissolution d'une fondation reconnue d'utilité publique et abrogeant le décret portant reconnaissance d'utilité publique de cette fondation
NOR 
IOCA0773756D
JO du 31/01/2008 textes : 0026;
29
(Dissolution de la fondation dite " Arche de la fraternité " et dévolution de son actif net à la fondation reconnue d'utilité publique dite « Fondation de France » - Abrogation du décret du 16 août 1989 portant reconnaissance d'utilité publique de la fondation dite « Arche de la fraternité »)