Arrêté du 3 janvier 2005 modifiant l'arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées soumises à autorisation
NOR 
DEVP0540033A
J.O. du 12/02/2005 texte : 
 n° 53
(Modification de l'art. 1er et suppression des 4° et 6° de l'art. 33 - Abrogation de l'arrêté du 1er février 1983 fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les abattoirs de boucherie au titre de la protection de l'environnement [texte déjà abrogé dans la rédaction initiale de l'arrêté du 2 février 1998])