Décision n° 2006-0604 du 13 juin 2006 dédiant les numéros de la forme 09 6B PQ MC DU et 09 8B PQ MC DU pour la fourniture de services de communications interpersonnelles
NOR 
ARTL0600067S
J.O. du 11/08/2006 texte : 
 n° 103
(Décision de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes)