Arrêté du 17 décembre 2013 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 14 applicable aux communes de Polynésie française et à leurs établissements publics administratifs
NOR 
OMES1331401A
JO du 24/12/2013 texte : 0298;
69
(Modification de l'annexe à l'arrêté du 20 août 2010 - Dispositions applicables à compter de l'exercice 2014)