Arrêté du 23 septembre 2009 relatif au titre professionnel de conducteur(trice) de pelle hydraulique et de chargeuse pelleteuse portant modification de l'arrêté du 28 août 2008 relatif au titre professionnel de conducteur(trice) de pelle hydraulique et de chargeuse pelleteuse
NOR 
ECED0922535A
JO du 13/10/2009 texte : 0237;
16
(Remplacement de l'art. 3 et de l'annexe - Prorogation pour une durée de cinq ans)