Décret n° 2012-65 du 20 janvier 2012 portant attribution du bénéfice de la campagne simple aux militaires en service sur le territoire du Kosovo
NOR 
DEFH1127347D
JO du 22/01/2012 texte : 0019;
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(Application des art. L. 12 (c), R. 14 (c) et R. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite)