Circulaire DRT n° 2004-10 du 16 décembre 2004 concernant les dispositions sur la Journée de solidarité résultant des articles 2 à 5 de la loi n° 2004-626 du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées
Bulletin officiel du ministère chargé du travail n° 2005/1 p. 21-24
(Commentaire des art. L. 212-16 et L. 212-17 du code du travail, dans leur rédaction issue de l'art. 2 de la loi n° 2004-626 du 30 juin 2004, et des art. 4 et 5 de cette même loi)