Décret n° 48-1159 du 19 juillet 1948 portant forclusion en matière de reconnaissance des unités, réseaux ou mouvements des Forces françaises de l'intérieur (FFI), Forces françaises combattantes (FFC) et de la Résistance intérieure française (RIF) et d'attribution des grades d'assimilation aux membres des Forces françaises combattantes de l'intérieur et de la Résistance intérieure française
JO 22-07-1948 p. 
7173