Arrêté du 10 décembre 1992 relatif aux liaisons informatisées entre Assedic et directions départementales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
NOR 
TEFE9205534A
J.O. DU 29/12/1992 Page : 
17875
(Abrogation de l'arrêté du 17 décembre 1987)