Arrêté du 17 janvier 2014 modifiant l'arrêté du 19 octobre 2011 relatif aux opérations de restructuration ouvrant droit au sein des directions départementales interministérielles au bénéfice de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint
NOR 
PRMG1328740A
JO du 19/01/2014 texte : 0016;
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(Implantations territoriales de Barr, Soufflenheim, Wasselonne et Bouxwiller [Bas-Rhin] et de Fécamp, Forges-les-Eaux, Neufchâtel-en-Bray, Pavilly et Yvetot [Seine-Maritime] - Modification de l'annexe)