Avis n° 2005-3 du 15 mars 2005 relatif au projet de décret portant approbation des modifications des cahiers des missions et des charges des sociétés nationales de programme France 2, France 3 et France 5 et abrogeant les dispositions relatives aux projets numériques de France Télévisions adoptées en 2002
NOR 
CSAX0502003V
J.O. du 09/04/2005 texte : 
 n° 103