Arrêté du 24 novembre 2005 modifiant l'arrêté du 27 juin 2000 relatif aux procédures de radiotéléphonie à l'usage de la circulation aérienne générale
NOR 
EQUA0501859A
J.O. du 31/01/2006 texte : 
 n° 21
(Remplacement du paragraphe 6.2.9.2 et modification du paragraphe 8.3.2.1 de l'annexe)