Avis relatif à la reconnaissance de la compétence d'un organisme pour la réalisation d'études d'ingénierie du désenfumage
NOR 
INTE1632023V
JO du 11/11/2016 texte : 0263;
124
(Application de l'art. DF4, paragraphe 2, de l'arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public - Reconnaissance de l'organisme : SETEC Travaux Publics et Industriels)