Arrêté du 2 novembre 2016 relatif à la délimitation des zones de restructuration de la défense
NOR 
ARCR1622070A

JO du 11/11/2016 texte : 0263;
23
(Modification de l'annexe de l'arrêté du 1er septembre 2009
relatif à la délimitation des zones de restructuration de la défense)