Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2004-729 du 22 juillet 2004 fixant le régime applicable aux services financiers des offices des postes et télécommunications de Nouvelle-Calédonie et de Polynésie française
NOR 
DOMX0400189R
J.O. du 24/07/2004 texte : 
 n° 65