LOI n° 2006-586 du 23 mai 2006 relative au volontariat associatif et à l'engagement éducatif
NOR 
MJSX0500004L
J.O. du 25/05/2006 texte : 
 n° 1
(Art. 6 : Disposition de coordination avec la prise en compte de l'ensemble des compétences acquises dans l'exécution d'un contrat de volontariat associatif au titre de la validation des acquis de l'expérience - Modification du I de l'art. L. 335-5 et du 1er alinéa de l'art. L. 613-3)