Arrêté du bureau relatif au règlement intérieur sur les marchés publics de l'Assemblée nationale
J.O. du 21/02/2007 texte : 
 n° 117
(Modification du dernier alinéa de l'art. 8 de l'arrêté de bureau n° 52/XII du 3 mars 2004 portant règlement intérieur sur les marchés publics de l'Assemblée nationale)