Arrêté du 20 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 9 septembre 2004 modifié relatif au titre professionnel d'ouvrier de production horticole ornementale
NOR 
ETSD1133827A
JO du 25/02/2012 texte : 0048;
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(Prorogation pour une durée de cinq ans - Remplacement de l'annexe)