Arrêté du 13 mars 2012 habilitant à être désignée pour prendre part au débat sur l'environnement se déroulant dans le cadre des instances consultatives nationales la Fédération française des associations de protection de la nature et de l'environnement dite France Nature Environnement (FNE)
NOR 
DEVK1208950A
JO du 12/04/2012 texte : 0087;
1
(Habilitation pour cinq ans - Application de l'art. L. 141-3 du code de l'environnement)