Arrêté du 6 août 1986 fixant les modalités d'organisation et la nature des épreuves du concours d'accès au grade de contrôleur divisionnaire
JO 19-08-1986 p. 
10089
(Application du 1° de l'art. 3 du décret n° 64-953 du 11 septembre 1964 relatif au statut particulier des contrôleurs divisionnaires des postes et télécommunications - Abrogation de l'arrêté du 9 mai 1977 relatif aux modalités de recrutement des contrôleurs divisionnaires)