Avis aux entreprises relatif aux mouvements de bois d'emballage et de calage entre la France et le Portugal
NOR 
AGRG0910423V
JO du 14/05/2009 texte : 0111;
104
(Application de la Directives pour la réglementation de matériaux d'emballage à base de bois dans le commerce dite NIMP n° 15, à compter du 16 juin 2009)