Décret n° 2008-805 du 20 août 2008 fixant les conditions de désignation des responsables de pôles d'activité clinique et médico-technique
NOR 
SJSH0800943D
JO du 22/08/2008 texte : 0195;
20
(Art. 
5 : Modification de l'art. 27 et remplacement de l'art. 28 du décret n° 2006-1221 du 5 octobre 2006 
art. 6 : Dispositions de coordination - Modification du IV de l'art. 22 du décret n° 2007-704 du 4 mai 2007