Arrêté du 6 mars 2009 modifiant l'arrêté du 6 novembre 1996 modifié portant homologation des règles de répartition et d'attribution des greffons prélevés sur une personne décédée en vue de transplantation d'organes
NOR 
SASP0905431A
JO du 18/03/2009 texte : 0065;
38
(Modification du 1 [greffe simultanée de deux organes différents] et du 3 [greffons hépatiques] du point III de l'annexe)