Arrêté du 12 juin 2015 autorisant la société GRTgaz à construire et exploiter la canalisation de transport de gaz naturel ou assimilé dite « Artère du Santerre » entre Ressons-sur-Matz (60) et Chilly (80)
NOR 
DEVP1511744A
JO du 25/06/2015 texte : 0145;
17
(Sans limitation de durée)