Décret du 31 décembre 1980 relatif aux établissements privés à but non lucratif admis à participer à l'exécution du service public hospitalier
JO 07-01-1981 p. NC 
216
( Admission des établissements suivants :
 Clinique médicale Beauvallon, Dieulefit, Drôme
 Maison de santé Le Jas, Dieulefit, Drôme
 Clinique Saint-Dominique; Brioude, Haute-Loire
 Hôpital Saint-Joseph; Bitche, Moselle
 Polyclinique de Grande-Synthe, Nord
 Centre de psychiatrie infanto-juvénile; Vendin-le-Vieil, Pas-de-Calais
 Hôpital privé Cognac-Jay, Paris 15e
 Clinique chirurgicale de l'APAS; Vincennes, Val-de-Marne
 Radiation des établissements suivants :
 Section de sérologie et de recherche sur la toxoplasmose de l'Institut de puériculture de Paris
 Clinique dentaire du centre médico-chirurgical Henry-Dunant, Paris)