Décret n° 2014-197 du 21 février 2014 portant généralisation de l'aide au poste d'insertion et diverses mesures relatives à l'insertion par l'activité économique
NOR 
ETSD1330244D
JO du 23/02/2014 texte : 0046;
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(Simplification des modalités de financement des structures d'insertion par l'activité économique :
Art. 1er à 9 et 32 : Dispositions relatives aux entreprises d'insertion - Dispositions applicables aux avenants annuels prévus aux articles R. 5132-3 et R. 5132-10-8 du même code qui sont conclus pour l'ensemble de l'année 2014 - Modification des art. R. 5132-1, R. 5132-5, R. 5132-7 et remplacement des art. R. 5132-2, R. 5132-3, R. 5132-4, R. 5132-6, R. 5132-8 et R. 5132-9
art. 10 et 32 : Dispositions relatives aux entreprises de travail temporaire - Dispositions applicables aux avenants annuels prévus aux articles R. 5132-3 et R. 5132-10-8 du même code qui sont conclus pour l'ensemble de l'année 2014 - Insertion des art. R. 5132-10-6 à R. 5132-10-14
art. 11 à 20 et 33 : Dispositions relatives aux associations intermédiaires - Dispositions applicables à compter du 1er juillet 2014 - Remplacement des art. R. 5132-11, R. 5132-12, R. 5132-13, R. 5132-15, R. 5132-16, R. 5132-23, R. 5132-24, R. 5132-25, R. 5132-26 et modification de l'art. R. 5132-18
art. 21 à 29 et 33 : Dispositions relatives aux ateliers et chantiers d'insertion - Dispositions applicables à compter du 1er juillet 2014 - Remplacement de l'art. D. 5132-27 par l'art. R. 5132-27 et des art. R. 5132-28, R. 5132-29, R. 5132-32, R. 5132-35, R. 5132-37, R. 5132-38, R. 5132-40 et R. 5132-43
art. 30 : Abrogation, à compter du 1er juillet 2014, des art. R. 5132-14, R. 5132-33, R. 5132-36 et R. 5132-39
art. 31 : Abrogation des art. R. 5132-41 et R. 5132-42
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