Arrêté du 4 mai 2016 portant approbation des modifications apportées aux statuts de la section professionnelle des agents généraux d'assurance (CAVAMAC)
NOR 
AFSS1612083A
JO du 11/05/2016 texte : 0109;
32
(Annexe (I) : Remplacement des art. 1er, 2, 6, 16 et 24 et modification des art. 3, 4, 5, 7, 8, 13, 14, 15, 17, 18, 19, 20, 21, 22 et 25 des statuts généraux de la section professionnelle des agents généraux d'assurance
annexe (II) : Modification de l'art. 1er; insertion de l'art. 5 bis et remplacement de l'art. 14 des statuts du régime d'assurance vieillesse complémentaire de la section professionnelle des agents généraux d'assurance
annexe (III) : Modification des art. 4 et 5 des statuts du régime d'assurance invalidité décès de la section professionnelle des agents généraux d'assurance)