LOI n° 2013-431 du 28 mai 2013 portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transports
NOR 
DEVX1240360L
JO du 29/05/2013 texte : 0122;
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(Art. 44 à 52 : 
Missions, composition structurelle, organisation et fonctionnement du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CÉREMA) - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2014)