Décret n° 91-39 du 14 janvier 1991 modifiant le décret n° 74-388 du 8 mai 1974 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans certains emplois de directeur d'établissement spécialisé
NOR 
MENF9002682D
J.O. DU 15/01/91 Pages : 
736/737
Rectif. : JO 09-02-1991 p. 
2049
(Modifie les art. 3, 5 à 7 et 9 et remplace les art. 4, 7 bis, 7 ter et 11)