Décret n° 91-66 du 17 janvier 1991 relatif à l'emploi de chef de service régional de France Télécom
NOR 
PTTA9000996D
J.O. DU 19/01/1991 Page : 
1003
(Remplacement de l'art. 1er et modification des art. 2, 3 et 8 du décret n° 84-151 du 27 février 1984 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de chef de service régional (direction générale des télécommunications) du ministère des PTT)