Arrêté du 4 septembre 2006 modifiant l'arrêté du 19 mai 2006 fixant les modalités de présentation et le contenu de la demande de modification substantielle d'une recherche biomédicale portant sur un médicament à usage humain auprès de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé et du comité de protection des personnes
NOR 
SANP0623688A
J.O. du 21/09/2006 texte : 
 n° 19
(Remplacement du 2e alinéa de l'art. 1er)