Arrêté du 10 janvier 2000 relatif à l'intégration dans la fonction publique hospitalière de personnels d'établissements privés à caractère sanitaire ou social
NOR 
MESH0020221A
J.O. du 11/02/2000 Pages : 
2160/2161
(Application du décret n° 99-643 du 21 juillet 1999 - Intégration de certains personnels du Centre de transfusion sanguine de Montpellier, du Service de soins à domicile du pays de Guer, de la Résidence de la Croix-de-la-Métairie, du Balcon de Cerdagne, de la Clinique Notre-Dame de Saint-Dié, de la Clinique Saints Joseph Marie de Pointe-à-Pitre et de l'Association du centre départemental de transfusion sanguine d'Eure-et-Loir)