Arrêté du 4 décembre 1979 relatif à l'application de l'article 2 du décret n° 46-2880 du 10 décembre 1946 portant application des dispositions du livre V du code de la sécurité sociale
JO 16-01-1980 p. NC 
606-607
(Maintien du bénéfice des prestations familiales pour l'enfant séjournant à l'étranger - Application de l'art. 2 du décret n° 46-2880 du 10 décembre 1946, abrogé et codifié à l'art. R. 512-1 du code de la sécurité sociale - Abrogation de l'arrêté du 14 mai 1968 relatif à l'application de l'article 6 du décret n° 46-2880 du 10 décembre 1946 portant application des dispositions du livre V du code de la sécurité sociale)