Avenant n° 36 du 12 juillet 1984
(Modification du titre [anciennement : " Exploitations d'horticulture et de pépinières "] et des art. 1er, 20, 26 et 27 et remplacement de l'art. 58) 
Arrêté d'extension (avec exclusion) du 3 décembre 1984     
TRCC 84/39 p. 85-87  
JO 12-12-1984 p. NC 
11387