Décret n° 2009-1552 du 14 décembre 2009 modifiant le décret n° 2005-1622 du 22 décembre 2005 instituant des emplois fonctionnels de responsable d'unité locale de police
NOR 
IOCC0913098D
JO du 15/12/2009 texte : 0290;
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(Modification des art. 2 et 3)