Convention du 3 novembre 1971 modifiée par ses avenants n° 1 du 14 avril 1972, n° 2 du 5 juillet 1972, n° 3 du 23 octobre 1972, n° 4 du 27 février 1973, n° 5 du 11 mai 1973, n° 6 du 3 octobre 1973 et n° 7 du 12 octobre 1973 et étendue (avec exclusion) par arrêté du 13 août 1974     
JO 10-09-1974 p. 
9382-9388
(Abrogation implicite de la convention du 26 mars 1968)