Décret n° 87-1008 du 17 décembre 1987 fixant le régime disciplinaire du personnel à statut ouvrier du ministère de la défense
NOR DEFP8701894D
J.O. DU 18/12/1987 Pages : 
14749/14750
(Abrogation du décret n° 70-209 du 12 mars 1970 fixant le régime disciplinaire du personnel à statut ouvrier du ministère de la défense)