Arrêté du 26 mars 1993 relatif aux enseignants-chercheurs placés en délégation auprès du ministère de la coopération et du développement
NOR COPC92000108
J.O. DU 01/04/1993 Page : 
5879
(Application des art. 11 à 14 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 - Abrogation implicite de l'arrêté du 12 mars 1990 relatif aux enseignants-chercheurs placés en délégation auprès du ministère de la coopération et du développement)