Arrêté du 30 juillet 2005 modifiant l'arrêté du 6 février 2001 fixant la liste des filtres ultraviolets que peuvent contenir les produits cosmétiques
NOR 
SANP0522725A
J.O. du 31/07/2005 texte : 
 n° 14
(Insertion du numéro d'ordre 28 dans l'annexe)