Décret n° 2014-109 du 6 février 2014 relatif à l'Opéra national de Paris
NOR 
MCCB1331136D
JO du 07/02/2014 texte : 0032;
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(Dispositions relatives aux représentants de l'Etat et à la durée du mandat du directeur - Modification des art. 4 et 11 du décret n° 94-111 du 5 février 1994)