Arrêté du 1er février 2000 modifiant l'arrêté du 20 décembre 1994 modifié fixant le règlement particulier de police de la navigation sur les canaux, rivières, cours d'eau et plans d'eau domaniaux de la Saône et du Rhône
NOR 
EQUT0000220A
J.O. du 09/03/2000 Pages : 
3699/3702
(Remplacement des tableaux annexés aux art. 2.1 et 2.2; remplacement des art. 2.4, 5, 17 et 20.4; modification des art. 16 et 23 et insertion des art. 17.1 à 17.4)