Arrêté du 25 février 2008 modifiant l'arrêté du 5 juillet 2004 portant sur les informations à fournir au port par les capitaines de navires sur les déchets d'exploitation et les résidus de cargaison de leurs navires
NOR 
DEVT0800473A
JO du 05/03/2008 texte : 0055;
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(Modification de l'art. 1er et remplacement de l'annexe)