Décret n° 2010-485 du 12 mai 2010 relatif au service civique
NOR 
JSAJ1012622D
JO du 13/05/2010 texte : 0110;
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(Art. 3 (I) : Abrogation de l'art. 3 du décret n° 2006-1749 du 23 décembre 2006 relatif à la protection sociale du volontaire associatif et modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets)
art. 3 (II) : Dispositions transitoires concernant l'application des dispositions du présent décret aux contrats de volontariat en cours)