Arrêté du 20 octobre 2011 fixant le seuil de trafic prévu dans le code des transports
NOR 
DEVA1116229A
JO du 29/10/2011 texte : 0252;
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(
Art. 4 : Fixation du seuil de trafic en deçà duquel la détention d'un certificat de sécurité aéroportuaire n'est pas obligatoire - Conditions d'applicabilité des dispositions du présent arrêté dans les îles Wallis-et-Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie)