Décret n° 2007-342 du 13 mars 2007 portant publication de l'accord relatif au statut juridique du service international de recherches à Arolsen, signé à Bonn le 15 juillet 1993     
NOR 
MAEJ0730023D
J.O. du 15/03/2007 texte : 
 n° 9
(Accord entré en vigueur le 2 août 1998)