Arrêté du 13 janvier 2003 modifiant l'arrêté du 28 septembre 2001 portant création de commissions de suivi dans les caisses du régime général de sécurité sociale de rattachement de la population batelière
NOR 
SANS0320156A
J.O. du 29/01/2003 Page : 
1794
(Modification de l'art. 1er)