Décret n° 2016-434 du 11 avril 2016 portant modification de la partie réglementaire du code de l'énergie relative aux schémas régionaux de raccordement au réseau des énergies renouvelables
NOR 
DEVR1605774D
JO du 13/04/2016 texte : 0087;
3
(Création d'une procédure d'adaptation des schémas régionaux de raccordement au réseau des énergies renouvelables afin d'effectuer des modifications de portée limitée sur les ouvrages des réseaux publics - Remplacement de l'art. D. 321-10, modification des art. D. 321-11, D. 321-14, D. 321-15, D. 342-22 et D. 342-23; insertion des art. D. 321-20-1 à D. 321-20-5, D. 321-22, D. 342-22-1 à D. 342-22-3, D. 361-7-1, D. 361-7-2, D. 361-9 et D. 361-10 et abrogation de l'art. D. 342-25)