Avenant n° 1 du 22 septembre 2009 à l'accord du 25 janvier 2007 relatif à la prévoyance
(Remplacement de l'art. 2)
TRCC 2010/19 p. 285-286
Arrêté d'extension du 8 novembre 2010
JO 17/11/2010 texte 
266;83 pages 20510/20511