Reconnaissance par l'Etat des établissements d'enseignement technique privés :
 réglementation :
 code de l'éducation, art. 
L. 443-2 et s.
L. 641-5
 recensement des textes portant reconnaissance par l'Etat des établissements d'enseignement supérieur technique privés et consulaires et dispositions connexes : 
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