Arrêté du 2 mars 2005 modifiant l'arrêté du 25 août 1995 portant création d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps interministériel des infirmiers et infirmières de l'Etat
NOR 
SANG0520282A
J.O. du 15/03/2005 texte : 
 n° 14
(Infirmières de classes supérieure et normale - Modification du tableau figurant à l'art. 2)