Arrêté du 19 mars 2001 modifiant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité
NOR 
MESS0121161A
J.O. du 31/03/2001 Pages : 
5064/5068
(Modification de la liste fixée par l'arrêté du 7 juillet 2000)