Décret n° 2009-1407 du 17 novembre 2009 portant publication de la résolution MSC.142 (77) (annexe 2) relative à l'adoption d'amendements à la convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer, telle que modifiée (ensemble une annexe), adoptée à Londres le 5 juin 2003
NOR 
MAEJ0924825D
JO du 19/11/2009 texte : 0268;
7
(Résolution entrée en vigueur le 1er janvier 2006)