Avis n° 2011-A-1 du 8 avril 2011 de la Commission des participations et des transferts relatif à une offre publique simplifiée alternative d'achat ou d'échange par EDF des actions de EDF Energies nouvelles
NOR 
EFIT1110007V
JO du 10/04/2011 texte : 0085;
53
(Avis relatif à l'arrêté du 8 avril 2011 fixant les modalités de transfert au secteur privé d'une participation minoritaire de la société Electricité de France)