Arrêté du 17 décembre 1985 fixant la liste des espèces de poissons, de crustacés et de grenouilles représentées dans les eaux visées à l'article 413 du code rural
JO 26-01-1986 p. 
1464-1465
(Application du 2° de l'art. 413 du code rural, abrogé et recodifié à l'art. L. 432-10 du code de l'environnement - Abrogation de l'arrêté du 4 juin 1957 relatif à la liste des poissons et crustacés actuellement représentés dans les eaux libres du territoire)