Arrêté du 20 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 7 mai 1986 instituant des commissions administratives paritaires locales à l'Institut national de la recherche agronomique
NOR 
MENH1424388A
JO du 03/12/2014 texte : 0279;
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(Modification de l'art. 1er et abrogation des art. 2, 3 et 4)