Arrêté du 28 février 2005 refusant le certificat prévu à l'article L. 111-2 du code du patrimoine
NOR 
MCCF0500105A
J.O. du 10/03/2005 texte : 
 n° 28
(Livre d'Edmond de Goncourt, " La Fille Elisa ", édition originale illustrée de onze aquarelles et cinq dessins d'Henri de Toulouse-Lautrec, Paris, G. Charpentier, 1877 (avec un autre exemplaire de " La Fille Elisa ", édition Fasquelle, Flammarion, 1921, annoté pour indiquer l'emplacement des illustrations)