LOI de finances pour 1988 (n° 87-1060 du 30 décembre 1987)
NOR ECOX8700122L
J.O. du 31/12/1987 Page : 
15486
( Art. 6 : Soumission de la pension temporaire d'orphelin au même régime fiscal que l'allocation aux adultes handicapés qu'elle remplace
 art. 16 : Compensation par l'Etat de l'exonération de taxe foncière sur les propriétés non bâties accordée aux terrains ensemencés, plantés ou replantés en bois)