Arrêté du 6 août 1985 modifiant l'arrêté du 18 juin 1981 fixant la liste des diplômes, certificats et autres titres de médecin délivrés par les Etats membres de la Communauté économique européenne, visée à l'art. L. 356-2 (1°) du code de la santé publique
JO 24-08-1985 p. 
9801
(Modification de l'art. 3 - Le 1° de l'art. L. 356-2 du code de la santé publique a été recodifié à l'art. L. 4131-1 du même code)