Décret n° 75-124 du 3 mars 1975 portant publication de l'Accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Malte relatif aux services aériens entre leurs territoires respectifs et au-delà de ceux-ci (ensemble une annexe), signé à Paris le 27 juin 1974     
JO 08-03-1975 p. 
2593-2596
(Accord entré en vigueur le 27 juin 1974)