Arrêté du 26 août 2003 modifiant l'arrêté du 10 août 1994 portant agrément des organismes professionnels chargés de la dégustation des vins de pays
NOR 
ECOC0300083A
J.O. du 05/09/2003 Page : 
15281
(Remplacement des dispositions relatives au département de la Charente, suppression des dispositions relatives aux départements d'Indre-et-Loire, de la Nièvre et de la Vendée et modification des dispositions relatives au département Maine-et-Loire)