Arrêté du 15 décembre 2006 portant création de la mention " rugby à XV " du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " perfectionnement sportif "
NOR 
MJSK0670293A
J.O. du 03/01/2007 texte : 
 n° 38
(Art. 10 : Abrogation, à compter du 1er janvier 2011, de l'arrêté du 17 juin 1986 relatif à la formation conduisant au brevet d'Etat d'éducateur sportif du 1er degré, option Rugby, organisée sous forme de contrôle continu des connaissances par un établissement ou service de l'Etat relevant du ministre chargé des sports - Abrogation, à compter du 1er février 2010, de l'arrêté du 8 mars 1996 fixant les épreuves de la partie spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option Rugby)