Arrêté du 17 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 4 juin 2009 relatif aux cinémomètres de contrôle routier
NOR 
PROI1301495A
JO du 09/02/2013 texte : 0034;
20
(Modification des art. 14, 22 et 25 et des annexes I et II)