Arrêté du 15 décembre 2011 relatif aux coefficients multiplicateurs de la contribution annuelle perçue par l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
NOR 
DEVP1121778A
JO du 18/12/2011 texte : 0293;
17
(Application de l'art. 96 de la loi n° 2010-1658 du 29 décembre 2010)