Décret n° 93-699 du 27 mars 1993 modifiant le décret n° 93-92 du 19 janvier 1993 relatif à la nouvelle bonification indiciaire attachée à des emplois occupés par certains personnels de la fonction publique hospitalière
NOR 
SANH9300513D
J.O. du 28/03/1993 Page : 
5421
(Modification de l'art. 1er)