Arrêté du 9 octobre 2006 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la SARL Volkwind France à la SAS Ferme éolienne de Benet
NOR 
INDI0608586A
J.O. du 20/10/2006 texte : 
 n° 14
(Parc éolien localisé au lieudit Le Champ d'éoliennes de l'Epineraie sur la commune de Benet (Vendée) - Transfert de l'autorisation d'exploiter délivrée par arrêté du 11 mai 2004)