Décret n° 2010-990 du 26 août 2010 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps de catégorie A de la direction générale des finances publiques
NOR 
BCRP1013784D
JO du 28/08/2010 texte : 0199;
49
(Art. 1er et 3 : Echelonnement indiciaire applicable aux personnels de catégorie A de la direction générale des finances publiques régis par le décret n° 2010-989 du 26 août 2010 - Dispositions applicables à compter du 1er septembre 2011
art. 2 et 3 : Abrogation, à compter du 1er septembre 2011, du décret n° 2008-1123 du 31 octobre 2008 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps de catégorie A de la direction générale des finances publiques, à l'exception des dispositions relatives aux grades de chef des services fiscaux de classe normale et de classe fonctionnelle, de directeur départemental du Trésor public et de receveur des finances de 1re catégorie)