Décret n° 2007-673 du 2 mai 2007 portant diverses dispositions relatives aux parcs naturels régionaux et aux parcs nationaux
NOR 
DEVN0751450D
J.O. du 04/05/2007 texte : 
n° 41
(Art. 1er à 14 : Dispositions relatives, pour l'essentiel, à la charte et à la procédure de classement des parcs naturels régionaux et aux modalités de leur gestion par un syndicat mixte - Application des art. L. 333-1 et L. 333-3 dans leur rédaction issue des art. 13 à 16 de la loi n° 2006-436 du 14 avril 2006 - Remplacement des art. R. 333-2, R. 333-6, R. 333-13, R. 333-14 et R. 333-15; modification des art. R. 333-3, R. 333-5, R. 333-8, R. 333-9, R. 333-10, R. 331-14 et R. 212-6 et rétablissement, dans une nouvelle rédaction relative au projet de schéma départemental de gestion cynégétique, de l'art. R. 425-1)