Décret n° 2005-934 du 2 août 2005 relatif à la partie réglementaire du code de l'environnement
NOR 
DEVX0500018D
J.O. du 05/08/2005 texte : 
 n° 89
(Art. 4 (II, 1°) : Abrogation du décret n° 78-243 du 6 mars 1978 relatif à la coordination interministérielle en matière de qualité de la vie [dont l'art. 5 portait création du Fonds d'intervention pour la qualité de la vie])