Décret n° 2007-840 du 11 mai 2007 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de la santé et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires)
NOR 
SANG0721638D
J.O. du 13/05/2007 texte : 
n° 24
(Art. 1er et 2 : Redéfinition des missions de la direction générale de la santé et de la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins - Remplacement de l'art. R. 1421-2)