Décret n° 2015-1557 du 30 novembre 2015 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres modifiant l'accord du 17 mai 2001 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relatif aux aides au développement de projets cinématographiques, signées à Paris le 6 octobre 2014 et le 28 avril 2015
NOR 
MAEJ1527679D
JO du 02/12/2015 texte : 0279;
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(Accord entré en vigueur le 19 août 2015)