Règlement du 10 juin 2011 portant modification des règlements des jeux de La Française des jeux dénommés « Loto » et « Super Loto », « Euro Millions », « Keno », « Rapido », « Amigo », « Joker+ » et « Loto Foot » ainsi que du règlement de La Française des jeux pour l'offre de paris sportifs à cotes proposée en points de vente
NOR 
BCRZ1199098X
JO du 28/06/2011 texte : 0148;
27
(Modification des règlements suivants :
Modification des sous-art. 10 et 13.2 et remplacement du sous-art. 14.2 du règlement des jeux de La Française des jeux dénommés Loto et Super Loto
modification du sous-art. 11.4 et de l'art. 14 et remplacement du sous-art. 15.3 du règlement du jeu de La Française des jeux dénommé « Euro Millions »
modification des sous-art. 13.2 et 13.7, abrogation du sous-art. 1.2 et de l'art. 15, transfert des sous-art. 1.3, 16, 16.1, 16.2, 17, 18, 19, 20, 20.1 et 20.2 respectivement au sous-art. 1.2, 15, 15.1, 15.2 [dans une nouvelle rédaction], 16, 17, 18, 19, 19.1 et 19.2 et remplacement du sous-art. 12.4 du règlement de La Française des jeux dénommé « Loto Foot »,
modification des sous-articles 11.1.2, 11.4 et 13.2 du règlement de La Française des jeux pour l'offre de paris sportifs à cotes proposée en points de vente)