Circulaire DPM/DM 4 n° 96-138 du 22 février 1996 relative à la libre circulation des travailleurs dans l'Union européenne
Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 96/5 bis (39 p.)
(Modification de la circulaire du 7 juin 1994 relative aux conditions de séjour en France des ressortissants des Etats membres de l'Union européenne - Abrogation de la circulaire n° 81-56 du 7 août 1981)