Arrêté du 30 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2013 portant organisation du service parisien de soutien de l'administration centrale
NOR 
DEFD1419957A
JO du 16/10/2014 texte : 0240;
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(Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2015 - Modification de l'art. 5)