Arrêté du 28 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 9 mars 2006 fixant la répartition des sommes misées sur les jeux exploités par La Française des jeux
NOR 
FCPB1528224A
JO du 30/12/2015 texte : 0302;
87
(Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2016 - Modification des art. 1er et 2)