Décret n° 2014-320 du 10 mars 2014 modifiant le décret n° 94-922 du 24 octobre 1994 portant création du Centre technique du livre de l'enseignement supérieur
NOR 
ESRS1328168D
JO du 12/03/2014 texte : 0060;
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(Modification des missions et de l'organisation - Modification des art. 2, 3, 4, 6, 9 et 12; remplacement de l'art. 21 et abrogation de l'art. 22)