Centres d'appareillage du ministère de la défense (relevant précédemment du ministère des anciens combattants) :
 attributions, organisation et fonctionnement :
 code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, art. 
L. 128 et s.
 textes non codifiés : voir 
14-00
 ressort territorial des circonscriptions à l'intérieur desquelles s'exerce la mission des centres d'appareillage : voir 
19-12-15
 statuts particuliers des personnels : voir 
11-29-01