Arrêté du 24 novembre 2016 créant un régime national de gestion pour la pêche professionnelle de bar européen (Dicentrarchus labrax) dans le golfe de Gascogne (divisions CIEM VIIIa, b)
NOR 
DEVM1630441A
JO du 01/12/2016 texte : 0279;
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(Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2017)