Arrêté du 12 août 2013 portant organisation interne du secrétariat général du ministère de l'intérieur
NOR 
INTA1319029A
JO du 14/08/2013 texte : 0188;
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(Application des art. 1er et 3 du décret n° 2013-728 du 12 août 2013 - Dispositions applicables à compter du 2 octobre 2013 - Abrogation des textes suivants :
arrêté du 26 janvier 2004 fixant les attributions et portant organisation du secrétariat général et de la délégation aux affaires internationales et européennes
arrêté du 21 avril 2006 modifié portant organisation de la direction de l'évaluation de la performance et des affaires financières et immobilières
arrêté du 11 septembre 2007 portant organisation de la direction de la modernisation et de l'action territoriale
arrêté du 11 septembre 2007 portant organisation de la direction des ressources humaines
arrêté du 24 décembre 2007 relatif à l'organisation de la direction des systèmes d'information et de communication
arrêté du 28 novembre 2008 portant organisation de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques)