Décision du 21 juin 2001 relative au traitement automatisé mis en oeuvre pour la constitution et la mise à jour d'un fichier de laboratoires d'analyses médicales participant à la surveillance de l'activité de dépistage du VIH
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 2001/27 p. 39-40
(Création du fichier à l'Institut de veille sanitaire)