Avenant n° 14 du 11 décembre 1968 étendu par arrêté du 3 octobre 1969     
JO 08-01-1970 p. 
334-336
(Remplacement des dispositions relatives aux cadres : art. 73 à 83 - Abrogation implicite de l'avenant n° 2 du 3 mars 1960)