Circulaire DH/FH 1 n° 31 du 29 août 1994 relative à la mise en oeuvre du congé de formation professionnelle des personnels relevant de la fonction publique hospitalière
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 94/39 p. 137-139
(Modification de la circulaire n° 346 du 2 août 1990)