Arrêté du 19 octobre 1994 modifiant l'arrêté du 21 décembre 1982 relatif au classement et à l'échelonnement indiciaires des personnels d'exécution des établissements d'hospitalisation publics et de certains établissements à caractère social
NOR 
SPSH9402083A
J.O. du 26/10/1994 Pages : 
15209/15210
(Corps mis en extinction - Remplacement de la partie échelle 2 du tableau II)