Arrêté du 2 septembre 2010 modifiant l'arrêté du 5 septembre 2003 portant mise en application obligatoire de normes
NOR 
AGRG1015911A
JO du 10/09/2010 texte : 0210;
38
rectif : JO 02/10/2010 texte 
229;31 page 17934
(Engrais, matières fertilisantes et supports de culture - Remplacement de l'annexe I et abrogation de l'art. 1er bis - Abrogation implicite de l'arrêté du 11 mars 2008 modifiant l'arrêté du 5 septembre 2003 portant mise en application obligatoire de normes et de l'arrêté du 21 août 2007 modifiant l'arrêté du 5 septembre 2003 portant mise en application obligatoire de normes)