Arrêté du 18 septembre 2009 portant modification de l'arrêté du 20 septembre 2004 relatif au titre professionnel d'agent(e) d'intervention en distribution automatique
NOR 
ECED0922388A
JO du 07/10/2009 texte : 0232;
26
(Prorogation pour une durée de cinq ans - Remplacement de l'art. 3 et de l'annexe)