Arrêté du 13 avril 1988 relatif à l'indemnisation des administrateurs de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, de la Caisse nationale des allocations familiales, de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés et de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
NOR ASES8800589A
J.O. DU 22/04/1988 Page : 
5361
(Application des art. L. 231-12 et D. 231-25 du code de la sécurité sociale)