LOI n° 91-748 du 31 juillet 1991 portant réforme hospitalière 
NOR 
SPSX9000155L
J.O. du 02/08/1991 Page : 
10267
( Art. 22 (I, 1°) : Disposition de coordination - Remplacement du 1° de l'art. 2 de la loi n° 
86-33
 art. 22 (I, 2°) : Non-application du statut des fonctionnaires hospitaliers aux praticiens et pharmaciens hospitaliers - Remplacement du dernier alinéa de l'art. 2 de la loi n° 
86-33
 art. 22 (I, 3°) : Composition du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière - Modification du 3° de l'art. 11 de la loi n° 
86-33
 art. 22 (I, 4°) : Dispositions relatives à la création des comités techniques paritaires - Remplacement du 1er alinéa de l'art. 23 de la loi n° 
86-33
 art. 22 (I, 5°) : Réintégration de plein droit dans leur corps d'origine des fonctionnaires hospitaliers détachés - Modification de l'art. 53 de la loi n° 
86-33
 art. 22 (II) : Détachement sur leur emploi des directeurs de certains établissements)