Décret n° 2006-1524 du 5 décembre 2006 modifiant le décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale
NOR 
MENH0602548D
J.O. du 06/12/2006 texte : 
n° 15
(Dispositions relative à l'évaluation et à l'avancement d'échelon des ingénieurs de recherche, ingénieurs d'études et assistants ingénieurs du ministère de l'éducation nationale et des techniciens, chargés d'administration et attachés d'administration de recherche et de formation - Modification des art. 22, 31, 38, 49 et 93 - Abrogation du décret n° 2005-1192 du 21 septembre 2005 relatif à l'évaluation des ingénieurs et des personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale)