Décret n° 2001-325 du 13 avril 2001 modifiant le décret n° 92-29 du 9 janvier 1992 portant statut particulier du corps des bibliothécaires
NOR 
MENF0100248D
J.O. du 15/04/2001 Pages : 
5901/5903
(Remplacement des art. 3 et 15; modification des art. 4, 17, 18 et 22 et abrogation de l'art. 16)