Arrêté du 22 juillet 2004 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 1535/03 de la Commission du 29 août 2003 relatif au régime d'aide aux produits transformés à base de fruits et légumes
NOR 
AGRP0401699A
J.O. du 12/08/2004 texte : 
 n° 28