Instruction de l'ANPE du 25 mars 1992 sur la gestion de la liste des demandeurs d'emploi
Bulletin officiel du ministère chargé du travail n° 92/19 p. 142-230
(Application des art. R. 311-3-1 et s. du code du travail dans leur rédaction issue du décret n° 92-117 du 5 février 1992 - Abrogation de l'instruction du 15 mars 1989 sur la gestion de la liste des demandeurs d'emploi)