Décret n° 92-514 du 12 juin 1992 relatif à la formation de moniteur des premiers secours et modifiant le décret n° 91-834 du 30 août 1991 relatif à la formation aux premiers secours
NOR 
INTE9200209D
J.O. du 13/06/1992 Pages : 
7774/7775
( Art. 1er à 14 : Institution du brevet national de moniteur des premiers secours
 art. 15 : Création et missions de la Commission nationale du secourisme
 art. 16 et 18 : Insertion des art. 8-1 et 14-1; modification des art. 15, 16 et 19 et abrogation des art. 22 à 24 du décret n° 91-834 du 30 août 1991
 art. 17 : Abrogation du décret n° 77-17 du 4 janvier 1977 relatif à l'enseignement et à la pratique du secourisme)