Décret du 25 juin 1974 portant approbation du plan de surfaces submersibles de la vallée de  la rivière le Doubs dans la section comprise, dans le département du Doubs, entre le pont de la route nationale 438 (commune de Voujeaucourt) à l'amont et à la limite du Jura à l'aval 
JO 05-07-1974 p. 
7029