Arrêté du 13 juin 2016 relatif à la situation des personnels navigants détenteurs de la licence FCL 4 lorsqu'ils effectuent des tâches de sécurité à bord ou opèrent la surveillance de la charge en vol ou la conduite des essais en vol
NOR 
DEVA1612179A
JO du 23/06/2016 texte : 0145;
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