Arrêté du 9 septembre 2003 fixant les conditions de recrutement direct dans le grade de contrôleur des armées
NOR 
DEFC0302062A
J.O. du 24/09/2003 Page : 
16282
(Texte pris en application du décret n° 74-477 du 16 mai 1974, abrogé, et maintenu en vigueur pour l'application du décret n° 2008-951 du 12 septembre 2008 - Abrogation de l'arrêté du 5 avril 1999 fixant les conditions de recrutement direct dans le grade de contrôleur des armées)