Arrêté du 11 avril 1995 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au grade provisoire d'inspecteur de 1re classe du corps des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière
NOR 
EQUP9500037A
J.O. DU 20/04/1995 Page : 
6177
(Inspecteur de 1re classe - Abrogation de l'arrêté du 22 février 1988 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au grade d'inspecteur du permis de conduire et de la sécurité routière)