Conclusion et mise en oeuvre des conventions relatives au développement d'activités d'utilité sociale pour l'emploi des jeunes (dispositif " Emplois-jeunes ", redénommé " contrat emploi-jeune ") :
code du travail Art. 
L. 5134-1 et s.
D. 5134-1 et s.
textes non codifiés : voir 
32-00