Décret n° 2014-1521 du 16 décembre 2014 modifiant le décret n° 2008-938 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps des officiers de marine et des officiers spécialisés de la marine
NOR 
DEFH1417763D
JO du 18/12/2014 texte : 0292;
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(Modification des art. 1er, 14, 16, 22, 25, 26, 30 et 33 et insertion des art. 35-1 et 39-1 à 39-5 - Abrogation du décret du 14 novembre 1924 relatif à l'établissement des tableaux d'avancement de commandement et de concours pour le corps navigant de la marine)