Arrêté du 6 mai 2011 portant homologation de la décision n° 2011-DC-0210 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 3 mars 2011 fixant les limites de rejets dans l'environnement des effluents liquides et gazeux des installations nucléaires de base n° 84 et n° 85 exploitées par Electricité de France-Société anonyme (EDF-SA) sur la commune de Dampierre-en-Burly (département du Loiret)
NOR 
DEVP1112610A
JO du 11/05/2011 texte : 0109;
9
(Abrogation des arrêtés du 27 juin 1979 portant autorisation de rejets d'effluents radioactifs gazeux et liquides par la centrale nucléaire de Dampierre-en-Burly (tranches 1 à 4) et l'arrêté du 27 avril 2004 autorisant Electricité de France à rejeter des effluents résultant du traitement biocide des circuits des aéro-réfrigérants des réacteurs n° 1 et n° 3 de la centrale nucléaire de Dampierre-en-Burly)