Décret n° 2009-275 du 10 mars 2009 modifiant le décret n° 72-887 du 28 septembre 1972 fixant le régime des indemnités allouées aux agents comptables et gestionnaires des établissements d'enseignement
NOR 
MENF0820682D
JO du 12/03/2009 texte : 0060;
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(Remplacement de l'art. 7 et abrogation de l'art. 8)