Arrêté du 31 mars 2009 modifiant l'arrêté du 11 juillet 1969 portant application à certains personnels de l'Institut géographique national de dispositions relatives à l'attribution d'indemnités dans les administrations centrales
NOR 
DEVK0824687A
JO du 24/04/2009 texte : 0096;
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(Modification de l'art. 1er)