Arrêté du 17 juin 2009 modifiant l'arrêté du 14 avril 1998 établissant la liste des substances actives dont l'incorporation est autorisée dans les produits phytopharmaceutiques
NOR 
AGRG0912894A
JO du 26/06/2009 texte : 0146;
59
(Complément et modification de l'annexe)