Arrêté du 3 septembre 2001 portant adaptation de la valeur en euros de certains montants exprimés en francs (dispositions réglementaires issues d'arrêtés : ministère de l'économie, des finances et de l'industrie)
NOR 
ECOZ0100005A
J.O. du 11/09/2001 Page : 
14498
(Art. 4 (I) : Modification de l'art. 1er de l'arrêté [non primitivement publié au Journal officiel] du 7 février 1969 portant fixation des modalités d'utilisation du prélèvement de 1 % effectué sur le montant des produits de l'Office national des forêts recouvrés par les comptables du Trésor)