Arrêté du 31 janvier 2014 modifiant l'arrêté du 12 novembre 2010 fixant la liste des emplois du premier grade de la hiérarchie judiciaire comportant un 8e échelon
NOR 
JUSB1402494A
JO du 01/02/2014 texte : 0027;
6
(Remplacement des mots "Emplois de premier vice-président adjoint et de premier vice-procureur de tribunal de grande instance" par les mots "Emplois de premier vice-président adjoint, de premier vice-procureur et de premier vice-procureur financier de tribunal de grande instance" dans le tableau C de l'annexe)