Décret n° 2014-417 du 22 avril 2014 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Etat du Koweït relatif à la création de l'Institut français au Koweït, signé à Koweït le 18 mars 2012
NOR 
MAEJ1407734D
JO du 24/04/2014 texte : 0096;
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(Accord entré en vigueur le 1er avril 2014)