Arrêté du 4 mai 1977 relatif aux conditions de formation des officiers techniciens de la marine marchande
JO 02-06-1977 p. NC 
2882
(Art. 14 : Abrogation des art. 1er à 5 et 9 de l'arrêté du 15 septembre 1967 relatif au concours d'accès à certaines sections de formation d'officier de la marine marchande dans les écoles nationales de la marine marchande)