LOI n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels
NOR 
ETSX1604461L
JO du 09/08/2016 texte : 0184;
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(Art. 8 (VI) : Dispositions de coordination avec l'indemnité de congés - Modification de l'art. 39 du code général des impôts
art. 11 (II) : Dispositions de coordination relatives au compte épargne-temps - Modification du 18° de l'art. 81, du IV de l'art. 1417 et de l'art. 163 A du code général des impôts
Art. 41 (III et VII) : Dispositions de coordination avec le recouvrement de la contribution à la formation professionnelle des travailleurs indépendants - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2018 - Modification de l'art. 1601 et abrogation des art. 1601-B et 1609 quatervicies B du code général des impôts 
art. 41 (IV et VII) : Dispositions de coordination avec le recouvrement et le contrôle de la contribution à la formation professionnelle des travailleurs indépendants - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2018 - Modification de l'art. L. 135 J du livre de procédure fiscales
art. 46 (II et III) : Dispositions de coordination sur le parcours contractualisé d'accompagnement et généralisation de la garantie jeunes - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2017 - Modification du 2° du I de l'art. 244 quater G
art. 47 (II) : Dispositions de coordination sur les missions du réseau Cnous/Crous à la gestion des aides pour les personnes non étudiantes à la recherche d'un emploi - Modification de l'art. 1042 B
art. 65 (I à III) : Possibilité donnée aux entreprises de moins de cinquante salariés de déduire de leurs résultats une provision pour risque lié à un contentieux prud'homal - Dispositions applicables aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2017 - Insertion de l'art. 39 octies G du code général des impôts
art. 92 : Clarification en matière de déductions fiscales dont bénéficient les groupements d'employeurs - Modification du 8° du 1 de l'art. 214)