Arrêté du 1er février 1994 pris pour l'application de l'article 16 du décret n° 87-31 du 20 janvier 1987 modifié relatif au Conseil national des universités pour les disciplines médicales et odontologiques
NOR 
RESM9400075A
J.O. DU 06/02/1994 Page : 
2095