Arrêté du 3 février 2010 fixant les prescriptions applicables aux équipements d'enregistrement et de communication électroniques des données relatives aux activités de pêche, embarqués à bord des navires de pêche sous pavillon français, ainsi qu'aux opérateurs de communications qui assurent la transmission des données
NOR 
AGRM1002180A
JO du 09/03/2010 texte : 0057;
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Annexe : Documents administratifs n° 3/2010 (22 p.)