Arrêté du 29 janvier 2008 portant approbation du schéma directeur établi par la chambre régionale de commerce et d'industrie de Nord - Pas-de-Calais
NOR 
ECEA0762874A
JO du 09/02/2008 texte : 0034;
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(Schéma adopté le 22 novembre 2007 - Application du 2° de l'art. L. 711-8 du code de commerce)