Arrêté du 14 mai 1962 relatif à la composition de la commission chargée d'élaborer la liste des produits officinaux divisés
JO 24-05-1962 p. 
5067
(Produits visés aux art. R. 5098-1 et s. du code de la santé publique, recodifiés aux art. R. 5215-60 et s. du même code)