Décret n° 2001-923 du 8 octobre 2001 approuvant la convention de concession passée entre l'Etat et la Compagnie EIFFAGE du viaduc de Millau pour le financement, la conception, la construction, l'exploitation et l'entretien du viaduc de Millau et le cahier des charges annexé à cette convention
NOR 
EQUR0100925D
J.O. du 10/10/2001 Pages : 
15923/15934
(Convention du 27 septembre 2001)