Décret n° 2016-583 du 11 mai 2016 modifiant le décret n° 2012-762 du 9 mai 2012 portant dispositions statutaires communes aux corps d'infirmiers de catégorie A des administrations de l'Etat
NOR 
RDFF1604207D
JO du 13/05/2016 texte : 0111;
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(Art. 1er, 2 et 14 : Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2016 - Modification des art. 8, 9, 10 et 14
art. 3 à 14 : Dispositions applicables à compter 1er janvier 2017 - Remplacement des art. 4 et 9 et des tableaux du I de l'art. 10, de l'art. 14, des art. 18, 20; modification de l'art. 15)