Arrêté du 24 juillet 1998 portant admission d'un centre de soins de suite et long séjour à participer au service publique hospitalier
NOR 
MESH9822754A
J.O. du 03/09/1998 Page : 
13479
(Centre de soins de suite et long séjour " L'Hostréa "; Noyers, Eure)