Avenant n° 1 du 31 janvier 2012 à l'accord du 1er octobre 2009 relatif à la prévoyance
(Remplacement de l'art. 5)
TRCC 2012/11 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Arrêté d'extension du 2 octobre 2012
JO 10/10/2012 texte 
236;63 page 15827