LOI n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche 
NOR 
ESRJ1304228L
JO du 23/07/2013 texte : 0169;
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(Art. 65 
(III) : Disposition de coordination - Modification des art. 261 et 1460 du code général des impôts
art. 104 : 
Extension du bénéfice de la dérogation au secret professionnel en matière d'accès aux données fiscales en faveur des chercheurs - Modification de l'art. L. 135 D du Livre des procédures fiscales