Dispositions générales relatives à la promotion et à l'organisation du sport (associations sportives, fédérations sportives, sociétés commerciales sportives, homologation des enceintes sportives, organisation et sécurité des manifestations sportives...) :
code du sport Art. 
L. 100-1 et s.
R. 121-1 et s.
textes non codifiés : 
65-00