Décret n° 2010-1039 du 1er septembre 2010 portant publication de la résolution MEPC.99(48) relative à l'adoption d'amendements au système d'évaluation de l'état du navire (ensemble une annexe), adoptée le 11 octobre 2002
NOR 
MAEJ1020318D
JO du 03/09/2010 texte : 0204;
14
(Résolution enrée en vigueur le 1er mars 2004)