Décisions du 3 septembre 2001 portant agrément d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique
NOR 
CCCX0105117S
J.O. du 12/10/2001 Page : 
16047
(Association de financement de CAP 21 dite AFACAP 21, intitulée Citoyenneté, Action, Participation pour le 21e siècle dite CAP 21 - Association de financement de l'association Rassemblement pour Levallois - Association de financement du parti " Grenoble est à vous ")