Arrêté du 14 octobre 2004 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives à l'Ecole nationale supérieure des officiers de police
NOR 
INTC0400773A
J.O. du 28/10/2004 texte : 
 n° 11
(Traitement afférent à la gestion de la facturation des repas des élèves officiers et des stagiaires à l'Ecole)