Participation financière des assurés aux frais engagés par l'assurance maladie et conditions d'exonération de cette participation :
 code de la sécurité sociale, art. 
L. 322-2 et s.
R. 322-1 et s.
D. 322-1
 textes non codifiés :
 dispositions relevant du règlement intérieur modèle des caisses primaires d'assurance maladie pour le service des prestations : voir 
63-11-01
 autres dispositions : voir 
63-11