Circulaire du 10 août 2004 sur l'instruction particulière relative à l'organisation du travail des personnels administratifs, techniques et ouvriers cuisiniers relevant de la DCCRS
Bulletin officiel du ministère de l'intérieur n° 2004/3 p. 168-173
(Application des dispositions relatives à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat [décret n° 2000-815 du 25 août 2000] - Abrogation des instructions provisoires des 10 mai 2000 et 24 décembre 2003)