Arrêté du 22 mai 2006 fixant la liste des unités faisant l'objet entre le 1er janvier 2006 et le 31 décembre 2008 d'une dissolution, d'une délocalisation ou d'un désarmement
NOR 
DEFP0600616A
J.O. du 08/06/2006 texte : 
 n° 6
(Application de l'art. 5 quater du décret n° 59-1193 du 13 octobre 1959)