Arrêté du 29 juillet 2005 modifiant les arrêtés du 15 septembre 1993 et du 17 mars 1994 modifiés relatifs aux épreuves du baccalauréat technologique
NOR 
MENE0501605A
J.O. du 28/08/2005 texte : 
 n° 13
( Art. 1er à 4 : Remplacement, à compter de la session 2007, des dispositions concernant la série " sciences et technologies tertiaires (STT) " par les dispositions de la série " sciences et technologies de la gestion (STG) " - Modification des art. 1er et 2; transfert des art. 6, 7 et 8 respectivement aux art. 7, 8 et 9 et insertion des art. 5 et 6 nouveaux dans l'arrêté du 15 septembre 1993
 art. 6 et 7 : Modification de l'art. 7 et abrogation des art. 11 et 12 de l'arrêté du 17 mars 1994 - Dispositions applicables à compter de la session 2007)