Décret n° 2014-683 du 24 juin 2014 modifiant le décret n° 2011-1619 du 23 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Coteaux du Layon »
NOR 
AGRT1404597D
JO du 26/06/2014 texte : 0146;
39
(Modification du c du 1° du IX du chapitre Ier du cahier des charges, et conditions d'entrée en vigueur)