Décret n° 2000-346 du 14 avril 2000 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg concernant la construction d'une passerelle piétonnière au-dessus de la Gander, sous forme d'échange de lettres signées à Paris le 29 septembre 1999 et le 28 janvier 2000     
NOR 
MAEJ0030021D
J.O. du 21/04/2000 Page : 
6102
(Accord entré en vigueur le 28 janvier 2000 - Dérogation prévue dans le cadre de l'avenant du 11 mai 1973 au Traité de Courtrai du 28 mars 1820)