Arrêté du 18 janvier 1993 fixant les valeurs d'échange des titres d'emprunt remis en paiement des actions de Rhône-Poulenc S.A. cédées par l'Etat à l'occasion des offres de vente débutant le 19 janvier 1993
NOR 
ECOT9310166A
J.O. DU 19/01/1993 Pages : 
956/957
(Date d'échange fixée au 2 février 1993)