Arrêté du 20 décembre 1995 fixant la liste des emplois de directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle accessibles aux directeurs du travail hors classe, aux directeurs du travail de 1re classe et aux directeurs du travail de 2e classe
NOR 
TASO9511358A
J.O. DU 23/12/1995 Page : 
18596
(Abrogation de l'arrêté du 3 octobre 1990)