Arrêté du 23 juin 1992 portant simplification des formalités de dédouanement des marchandises importées par des personnes franchissant la frontière
NOR 
ECOD9267050V
J.O. du 11/07/1992 Pages : 
9347/9348
(Abrogation de l'arrêté du 17 juin 1971 portant simplification du dédouanement des marchandises importées par des personnes franchissant la frontière)