Arrêté du 21 août 1997 portant approbation de modifications apportées aux statuts du régime de l'allocation de vieillesse de la section professionnelle des architectes, agréés en architecture, ingénieurs, techniciens, experts et conseils
NOR 
MESS9722727A
J.O. DU 04/09/1997 Page : 
12930
Annexe : Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 97/37 p. 160
(Modification de l'art. 6)