Arrêté du 29 décembre 1969 fixant le montant des frais d'atelier à prendre en considération pour le calcul des cotisations de sécurité sociale dues au titre des travailleurs à domicile
JO 07-01-1970 p. 
304-305
(Abrogation de l'arrêté du 29 octobre 1951 fixant le montant des frais d'atelier à déduire de la rémunération globale des travailleurs à domicile eu vue du calcul des cotisations de sécurité sociale)