Arrêté du 28 avril 1997 modifiant l'arrêté du 3 février 1997 instituant auprès du recteur d'académie, directeur général du Centre national d'enseignement à distance, un comité d'hygiène et de sécurité spécial placé auprès du comité technique paritaire spécial du Centre national d'enseignement à distance et auprès des directeurs des centres d'enseignement, des comités d'hygiène et de sécurité spéciaux placés auprès des comités techniques paritaires spéciaux des centres d'enseignement
NOR 
MENY9700893A
J.O. du 07/05/1997 Page : 
6895
(Modification de l'art. 2)