Décret n° 2015-754 du 24 juin 2015 relatif à l'allocation temporaire d'attente
NOR 
INTV1431028D
JO du 28/06/2015 texte : 0148;
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(Art. 7 : Application du présent décret, modifiant le code du travail, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin)