Arrêté du 31 octobre 2013 abrogeant l'arrêté du 22 février 2008 relatif à la procédure d'habilitation des établissements d'enseignement supérieur dans les domaines de la musique, de la danse, du théâtre et des arts du cirque et au fonctionnement de la Commission nationale d'habilitation
NOR 
MCCD1326841A
JO du 15/11/2013 texte : 0265;
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(Application des art. 5 à 8 du décret n° 2007-1678 du 27 novembre 2007)