Arrêté du 3 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 7 mai 2007 pris en application de l'article L. 162-21-2 du code de la sécurité sociale et fixant la composition et les modalités de fonctionnement du conseil de l'hospitalisation
NOR 
AFSH1416037A
JO du 16/07/2014 texte : 0162;
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(Modification des art. 1er et 2)