Décret n° 2006-944 du 28 juillet 2006 relatif aux parcs nationaux et modifiant notamment le code de l'environnement
NOR 
DEVN0640029D
J.O. du 29/07/2006 texte : 
n° 39
(Application des art. L. 331-1 à L. 331-29 dans leur rédaction issue de la loi n° 2006-436 du 14 avril 2006 :
art. 1er : Remplacement des art. R. 331-2 à R. 331-74 par les art. nouveaux suivants :
R. 331-1 à R. 331-21 : Procédure de création des parcs nationaux et dispositions générales
R. 331-22 à R. 331-25, R. 331-28, R. 331-30 et R. 331-31 à R. 331-44 : Aménagement et gestion des établissements publics des parcs nationaux
R. 331-46 à R. 331-51 : Dispositions particulières aux espaces maritimes des parcs nationaux
R. 331-52 : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer
R. 331-53 et R. 331-54 : Dispositions relatives aux réserves intégrales
R. 331-55 à R. 331-59 : Indemnités
R. 331-60 : Missions du Comité interministériel des parc nationaux
R. 331-62 à R. 331-76 : Dispositions pénales
R. 331-79 à R. 331-84 : Administration, compétence et organisation de l'établissement public " Parcs nationaux de France "
art. 2 : Dispositions de coordination - Modification des art. R. 341-10, R. 411-19, R. 411-21 et R. 414-8 et remplacement de l'art. R. 341-11
art. 3 : Modification des dispositions relatives aux sanctions pénales applicables aux infractions à la réglementation des réserves naturelles - Remplacement des art. R. 332-69, R. 332-70, R. 332-71 et R. 332-73 et du 2° de l'art. R. 332-74
art. 12 et 13 : Dispositions transitoires)