Ordonnance n° 2016-157 du 18 février 2016 relative à la réalisation d'une infrastructure ferroviaire entre Paris et l'aéroport Paris-Charles de Gaulle
NOR 
DEVT1526122R
JO du 19/02/2016 texte : 0042;
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(Application de l'art. 8 de la loi n° 2015-990 du 6 oût 2015
art. 3 : Attribution par contrat de concession de travaux publics, la mission de conception, financement, réalisation et exploitation de l'infrastructure à une société, filiale de l'établissement public SNCF Réseau et de la société anonyme Aéroports de Paris - Remplacement de l'art. L. 2111-3
art. 5 : Possibilité pour la société, filiale de l'établissement public SNCF Réseau et de la société anonyme Aéroports de Paris, et SNCF Réseau, SNCF Mobilités et Aéroports de Paris de constituer entre eux des groupements de commandes)