Décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets)
NOR 
MENJ0601284D
J.O. du 24/05/2006 texte : 
n° 16
(Art. 7 (43°) : Abrogation, et codification aux art. R. 371-2 et R. 372-2 du code de l'éducation, des art. 1er et 2 du décret n° 91-116 du 28 janvier 1991 portant adaptation de certaines dispositions de la loi d'orientation sur l'éducation n° 89-486 du 10 juillet 1989 aux territoires d'outre-mer et à Mayotte
art. 7 (84°) : Abrogation, et codification aux art. R. 373-3 à R. 373-8 et R. 374-6 à R. 374-12 du code de l'éducation, du décret n° 2005-1245 du 27 septembre 2005 relatif aux conditions de reconnaissance de diplômes ou de titres à finalité professionnelle préparés et délivrés en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française
art. 9 : Applicabilité du présent décret à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna)