Arrêté du 1er août 1969 portant réglementation de la signalisation des navires se livrant à la pêche aux filets maillants ou aux filets dérivants et du balisage de ces engins de pêche
JO 07-09-1969 p. 
8999
(Abrogation des art. 67, 74, 76, 79 du décret du 4 juillet 1853 (1er arrondissement); des art. 62, 67, 72, 83 du décret du 4 juillet 1853 (2e arrondissement); des art. 68, 75, 77 et 81 du décret du 4 juillet 1853 (3e arrondissement); de l'art. 65 du décret du 4 juillet 1853 (4e arrondissement) et des art. 71 et 73 du décret du 19 novembre 1859 (5e arrondissement))