Arrêté du 28 janvier 2010 relatif à la hauteur de la cheminée des crématoriums et aux quantités maximales de polluants contenus dans les gaz rejetés à l'atmosphère
NOR 
SASP1002049A
JO du 16/02/2010 texte : 0039;
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Application de l'art. D. 2223-105 du code général des collectivités territoriales - Abrogation de l'arrêté du 29 décembre 1994 relatif à la hauteur de la cheminée des crématoriums et aux quantités maximales de polluants contenus dans les gaz rejetés à l'atmosphère