Décret n° 2009-1574 du 16 décembre 2009 relatif à l'instauration d'un péage sur certains ouvrages d'art
NOR 
DEVR0918412D
JO du 18/12/2009 texte : 0293;
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(Remplacement de l'art. R. 153-1 et abrogation de l'art. R. 153-2)