Arrêté du 22 février 2016 modifiant la liste des dispositifs médicaux soumis à un taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée en application du b du 2° du A de l'article 278-0 bis du code général des impôts
NOR 
FCPE1601847A
JO du 24/02/2016 texte : 0046;
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(Mise à jour des catégories de dispositifs médicaux radiées du titre III de la liste des produits et prestations remboursables (LPP) et bénéficiant du maintien du taux de TVA de 5,5 % - Dispositions applicables à compter du 1er mars 2016 - Modification de l'art. 30-0 A de l'annexe IV du code général des impôts)