Avenant n° 2 du 25 septembre 2014 à l'accord prévoyance du 9 juillet 2009
(Modification des points A, B et D de l'art. 7 et insertion d'un point E à l'art. 7)
TRCC 2015/21 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Arrêté d'extension du 17 juillet 2015
JO 30/07/2015 texte 
174;62 page 13034