Arrêté du 21 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux activités de commerce de détail, d'entreposage et de transport de produits d'origine animale et denrées alimentaires en contenant
NOR 
AGRG0927709A
JO du 31/12/2009 texte : 0303;
241
(Art. 1er et 2 : Champ d'application et définition de termes
art. 3 : Exigences en matière de maîtrise des températures pour la conservation des produits d'origine animale et denrées alimentaires en contenant
art. 4 : Dispositions particulières applicables aux établissements d'entreposage des produits d'origine animale et denrées alimentaires en contenant
art. 5 : Dispositions particulières applicables au transport des produits d'origine animale et denrées alimentaires en contenant
art. 6 et 7 : Dispositions particulières applicables aux établissements de restauration collective
art. 8 : Dispositions particulières applicables aux établissements de remise directe
art. 9 : Abrogation des dispositions et arrêtés suivants : 
arrêté du 4 novembre 1965 relatif aux conditions de collecte et de commercialisation des œufs
arrêté du 12 novembre 1985 réglementant l'hygiène de la préparation des viandes attendries destinées à la consommation
arrêté du 10 juillet 1986 relatif à l'entrée en France de viandes fraîches d'animaux de boucherie destinées à la consommation
arrêté du 15 avril 1992 relatif aux conditions hygiéniques et sanitaires de production et de mise sur le marché des ovoproduits
arrêté du 14 janvier 1994 fixant les conditions sanitaires auxquelles doivent satisfaire les établissements d'abattage de volailles
arrêté du 20 janvier 1995 relatif aux denrées animales ou d'origine animale altérables dont la date limite de consommation est dépassée
arrêté du 3 avril 1996 fixant les conditions d'agrément des établissements d'entreposage des denrées animales et d'origine animale
arrêté du 15 avril 2001 fixant les conditions sanitaires pour la préparation de gélatine destinée à la consommation humaine
)