Arrêté du 15 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 25 octobre 2007 relatif aux conditions de conduite des coches de plaisance nolisés et à la délivrance de l'agrément pour leur nolisage
NOR 
DEVT0923704A
JO du 24/10/2009 texte : 0247;
28
(Modification de l'art. 1er)