Décision du 17 décembre 1990 relative au traitement automatisé d'informations indirectement nominatives permettant la surveillance de la réalisation conformément aux bonnes pratiques cliniques d'un essai clinique multicentrique chez des personnes présentant des anticorps dirigés contre le virus de l'immuno-déficience humaine (INSERM)
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 91/10 p. 263