Arrêté du 22 août 2016 portant renouvellement d'agrément pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires
NOR 
MCCC1624503A
JO du 09/09/2016 texte : 0210;
33
(Société Pro Archives Systèmes - Renouvellement pour une durée de cinq ans à compter du 9 septembre 2016)