Décret n° 2004-1046 du 28 septembre 2004 portant publication de l'accord culturel, scientifique et technique entre le Gouvernement de la République française et le conseil des ministres de Bosnie-Herzégovine, signé à Sarajevo le 6 septembre 2002     
NOR 
MAEJ0430080D
J.O. du 05/10/2004 texte : 
 n° 16
(Accord entré en vigueur le 1er février 2004)