Décret n° 2015-1819 du 30 décembre 2015 portant attribution de produits au budget du ministère des affaires étrangères et du développement international
NOR 
MAEA1530906D
JO du 31/12/2015 texte : 0303;
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(Application de l'art. 17 de l'annexe du décret n° 81-778 du 13 août 1981)