Décret n° 2004-1188 du 9 novembre 2004 relatif au parc naturel régional de Camargue
NOR 
DEVN0420089D
J.O. du 10/11/2004 texte : 
 n° 21
(Transfert de la gestion du parc à un syndicat mixte - Adoption de la modification du 22 octobre 2004 de la charte du 19 décembre 1996 [texte annulé par le Conseil d'Etat en sa décision du 17 février 2007 non publiée au Journal officiel)