Décret du 24 janvier 1956 portant application à la commune de Pont-d'Ain (Ain) des dispositions de l'article 1er (avant-dernier alinéa) de la loi n° 
48-1360
JO 27-01-1956 p. 
1080-1081
(Cessation de l'application de l'ensemble des dispositions de la loi n° 
48-1360