Arrêté du 4 juillet 2016 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Savoyeux (Haute-Saône)
NOR 
DEVT1618169A
JO du 17/07/2016 texte : 0165;
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