Décret n° 83-1269 du 19 décembre 1983 modifiant le décret n° 83-736 du 8 août 1983 portant modification du décret du 2 avril 1926 portant règlement sur les appareils à vapeur autres que ceux placés à bord des bateaux
JO 12-01-1984 p. 
287
(Modification de l'art. 4 du décret du 2 avril 1926 - Abrogation implicite du décret n° 83-736 du 8 août 1983 modifiant le décret du 2 avril 1926 portant règlement sur les appareils à vapeur autres que ceux placés à bord des bateaux)