Décret n° 71-212 du 15 mars 1971 portant publication de l'accord entre les gouvernements français et norvégien concernant les transports routiers de marchandises, signé à Oslo le 25 septembre 1970, et du protocole établi en vertu de l'article 16 dudit accord, signé à Oslo le 28 septembre 1970     
JO 23-03-1971 p. 
2743-2745
(Accord et protocoles entrés en vigueur le 1er octobre 1970)