Décret n° 88-956 du 3 octobre 1988 portant publication de l'avenant au protocole relatif à la formation professionnelle des adultes annexé à la convention de main-d'oeuvre du 1er juin 1963 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc, fait à Rabat le 12 février 1988     
NOR MAEJ8830057D
J.O. du 09/10/1988 Pages : 
12763/12765
(Avenant entré en vigueur le 12 février 1988 - Modification des art. 13 à 21 protocole annexé à la convention de main-d'oeuvre du 1er juin 1963)