Décret n° 97-853 du 16 septembre 1997 modifiant le décret n° 74-449 du 15 mai 1974 relatif au livret de famille
NOR 
JUSC9720529D
J.O. DU 18/09/1997 Page : 
13550
(Modification des art. 6 et 9 et remplacement des dispositions de l'art. 8 par celles figurant à l'art. 8-1)