Arrêté du 16 mars 2012 relatif aux directions spécialisées de contrôle fiscal de la direction générale des finances publiques
NOR 
BCRE1203168A
JO du 27/03/2012 texte : 0074;
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(Abrogation de l'arrêt du 1er août 2000 relatif aux attributions des directions de contrôle fiscal)