Décret n° 2005-724 du 29 juin 2005 relatif à l'allocation aux adultes handicapés et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
NOR 
SANA0522325D
J.O. du 30/06/2005 texte : 
 n° 64
(Art. 14 : Applicabilité à Saint-Pierre-et-Miquelon, avec adaptations, de certains art. du code de la sécurité sociale, relatifs aux conditions d'attribution de l'allocation aux adultes handicapés, dans leur rédaction issue des art. 1er à 12 du présent décret)