LOI du 15 mars 1928 tendant à la ratification du projet de convention concernant l'examen médical obligatoire des enfants et des jeunes gens employés à bord des bateaux, adopté par la Conférence internationale du travail dans sa troisième session tenue à Genève du 25 octobre au 19 novembre 1921     
JO 20-03-1928 p. 3023
(Convention n° 16)