Décret n° 2005-1166 du 14 septembre 2005 relatif aux conditions d'inscription au tableau régional d'architectes
NOR 
MCCX0500227D
J.O. du 15/09/2005 texte : 
 n° 51
(Art. 2 : Ajout d'une mention au 2 du titre II de l'annexe du décret n° 97-1200 du 19 décembre 1997)