Décret du 23 février 1968 portant abrogation du titre d'existence légale d'un établissement congréganiste
JO 01-03-1978 p. 
2215
(Abrogation de l'art. 1er du décret du 6 décembre 1958 ayant autorisé la congrégation des soeurs de Saint-Joseph de Lyon à fonder dans la commune de Saint-Michel-sur-Rhône (Loire) un établissement de soeurs de son ordre)