Arrêté du 4 mars 2009 fixant l'organisation des concours sur titres pour l'attribution du niveau de qualification hospitalière de praticien certifié à des praticiens des armées
NOR 
DEFK0906104A
JO du 24/03/2009 texte : 0070;
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(Application des art. 7 et 15 du décret n° 2004-538 du 14 juin 2004)