LOI n° 2008-1330 du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009
NOR 
BCFX0823210L
JO du 18/12/2008 texte : 0294;
1
(Art. 34 : 
Rapport annuel sur les politiques de financement et de placement de l'ensemble des institutions sociales)