Arrêté du 16 juillet 1984 relatif aux produits d'addition autorisés dans la fabrication des produits du tabac et de leurs succédanés
JO 09-09-1984 p. NC 
8215-8216
(Application des art. 3, 4 et 6 du décret n° 78-1108 du 23 novembre 1978 - Abroge implicitement l'arrêté du 5 juin 1979)