Arrêté du 18 avril 2012 relatif à la composition et au fonctionnement du conseil d'école de Télécom Bretagne
NOR 
INDG1208949A
JO du 02/05/2012 texte : 0103;
31
(Application de l'art. 22 du décret n° 2012-279 du 28 février 2012 relatif à l'Institut Mines-Télécom - Abrogation de l'arrêté du 31 décembre 1996 relatif à la composition et au fonctionnement du conseil d'école de l'Ecole nationale supérieure des télécommunications de Bretagne et abrogation implicite de l'arrêté du 9 mars 1998 relatif à la composition et au fonctionnement du conseil d'école de l'Ecole nationale supérieure des télécommunications de Bretagne)