Décision du 23 novembre 2009 portant retrait d'agrément d'une association de financement d'un parti ou d'une organisation politique
NOR 
CCCX0928933S
JO du 15/12/2009 texte : 0290;
66
(Retrait de l'agrément donné à l'Association de financement de l'Union pour le changement à Cergy - Abrogation implicite de la décision du 13 décembre 2007)