Avenant n° 14 du 7 octobre 2014 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2015
(Modification de l'annexe "salaires" des art. 31 a et 31 b et modification de l'art. 66)
TRCC 2014/49 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Arrêté d'extension du 29 décembre 2014
JO 06/01/2015 texte 
4;41 pages 271/272