Décret n° 2014-1321 du 4 novembre 2014 relatif au schéma directeur d'accessibilité - agenda d'accessibilité programmée pour la mise en accessibilité des services de transport public de voyageurs
NOR 
DEVK1414410D
JO du 06/11/2014 texte : 0257;
3
(Art. 3 : Dispositions applicables à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin en tant qu'elles concernent le transport routier)