Décret du 11 mars 1993 approuvant la dissolution d'une association reconnue d'utilité publique
NOR 
INTA9300148D
J.O. DU 18/03/1993 Page : 
4207
(" Oeuvre d'hygiène et d'assistance sociale de l'enfance de la Cote-d'Or " - Abrogation du décret du 7 mars 1953)