Arrêté du 3 juin 2008 relatif aux programmes d'exploitation de services aériens
NOR 
DEVA0812488A
JO du 13/06/2008 texte : 0137;
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(Application de l'art. R. 330-8 du code de l'aviation civile - Abrogation de l'arrêté du 12 septembre 1980 relatif aux procédures de dépôt et d'approbation des programmes des services aériens internationaux réguliers exploités par des compagnies étrangères)