Arrêté du 24 avril 2002 fixant les taux de l'indemnité spéciale de sécurité aérienne
NOR 
DEFP0201456A
J.O. du 02/05/2002 Pages : 
7969/7970
(Application de l'art. 1er du décret n° 69-448 du 20 mai 1969 - Abroge l'arrêté du 29 janvier 1992 fixant le taux de l'indemnité spéciale de sécurité aérienne)