Arrêté du 21 décembre 1994 relatif à la mise en oeuvre du traitement automatisé d'informations nominatives d'identification des personnels militaires incorporés dans l'armée de l'air depuis sa création et de gestion du gisement de leur dossier d'archives
NOR 
DEFL9501018A
J.O. DU 26/01/1995 Pages : 
1402/1403