Arrêté du 16 décembre 2010 relatif au classement par zones des eaux intérieures et aux compléments et allégements des prescriptions techniques applicables sur certaines zones
NOR 
DEVT1030227A
JO du 05/01/2011 texte : 0003;
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(Art. 1er à 4 et annexes 1 à 4 : Application du décret n° 2007-1168 du 2 août 2007, abrogé et codifié dans le code des transports
art. 5 : Conditions d'application et d'entrée en vigueur des dispositions de l'annexe 2 du présent texte 
art. 6 : art. ultérieurement abrogé
art. 8 et 9 (I) : Art. ultérieurement abrogé
art. 9 (II et III) : Abrogation de l'arrêté du 17 mars 1988 relatif aux conditions de délivrance des certificats communautaires et des certificats de bateaux pour les bateaux de navigation intérieure destinés au transport de marchandises à l'exception de son annexe III qui reste applicable aux bâtiments titutlaires d'un titre de navigation intérieure délivré en application de cette annexe
art. 10 : Abrogation des dispositions techniques relatives au franc-bord et à la distance de sécurité des règlements particuliers de police de la navigation intérieure pris en application du décret n° 2007-1168 du 2 août 2007 relatif aux titres de navigation des bâtiments et établissements flottants naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures ainsi que les dispositions techniques des règlements applicables aux bateaux de navigation intérieure circulant dans les fleuves en aval des limites de la navigation maritime, à l'exception des dispositions particulières prises dans les ports maritimes)