Arrêté du 2 mai 2006 portant transfert de propriété de biens au profit d'une collectivité territoriale conformément à l'article L. 451-9 du code du patrimoine
NOR 
MCCF0600382A
J.O. du 19/05/2006 texte : 
 n° 38
(Transfert à la ville de Lisle-sur-Tarn de la propriété de biens des collections nationales confiés par l'Etat à la ville de Lisle-sur-Tarn avant le 7 octobre 1910 et conservés au musée Raymond Lafage au 5 janvier 2002)