Arrêté du 17 septembre 1997 modifiant l'arrêté du 7 juillet 1992 portant création d'un traitement automatisé du greffe des recours traités par la direction des personnels d'enseignement supérieur du ministère de l'éducation nationale et de la culture
NOR 
SCOG9702596A
J.O. DU 25/09/1997 Page : 
13898
(Remplacement du titre et des art. 2 et 3)