Arrêté du 9 octobre 2006 homologuant les règlements techniques annexes de production, de contrôle et de certification des semences de certaines espèces
NOR 
AGRP0602114A
J.O. du 27/10/2006 texte : 
n° 34
( Art. 1er : Homologation des nouveaux règlements techniques annexes de la production, du contrôle et de la certification fixant les conditions particulières aux différentes espèces ou groupes d'espèces suivants :
plantes fourragères (légumineuses à petites graines, légumineuses à grosses graines)
lins textile et oléagineux
chanvre monoïque
chanvre dioïque
légumes
art. 2 : Abrogation de l'art. 1er de l'arrêté du 4 novembre 1994 relatif à la production, au contrôle et à la certification des semences - Abrogation implicite des textes suivants :
arrêté du 3 août 1995 modifiant le règlement technique annexe de la production des semences de seigle
arrêté du 27 mars 1996 modifiant le règlement technique annexe de la production des semences de tournesol hybride
arrêté du 30 octobre 1997 portant homologation d'un nouveau règlement technique annexe de production des semences de betteraves et de chicorée industrielle
arrêté du 5 novembre 1998 modifiant le règlement technique annexe de la production, du contrôle et de la certification des semences de blé hybride homologué par l'arrêté du 4 novembre 1994
arrêté du 10 septembre 1999 modifiant le règlement technique général de la production, du contrôle et de la certification des semences homologué par l'arrêté du 4 novembre 1994 et ses annexes " chanvre "
arrêté du 10 septembre 1999 homologuant le nouveau règlement technique annexe de la production, du contrôle et de la certification des semences de lin
arrêté du 5 mars 2001 modifiant le règlement technique relatif à la production, au contrôle et à la certification des semences de colza et moutarde brune hybrides
arrêté du 5 novembre 2003 modifiant le règlement technique annexe de la production, du contrôle et de la certification des semences d'hybrides et associations variétales de colza, moutarde brune et navette
arrêté du 11 mars 2004 homologuant des règlements techniques de la production, du contrôle et de la certification des semences (plantes fouragères)
arrêté du 23 avril 2004 homologuant les règlements techniques annexes de la production, du contrôle et de la certification des semences de chanvre monoïque et de chanvre dioïque
arrêté du 15 juillet 2004 relatif à la production, au contrôle et à la certification des semences homologuant le nouveau règlement technique annexe des semences de céréales autogames
arrêté du 22 septembre 2005 homologuant les règlements techniques annexes de la production, du contrôle et de la certification des semences de céréales autogames, semences hybrides de céréales autogames, semences de seigle et semences de sarrasin)