Décret n° 2016-1842 du 26 décembre 2016 relatif à l'Agence française pour la biodiversité
NOR 
DEVL1629480D

JO du 27/12/2016 texte : 0300;
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(Art. 4 : Dispositions de coordination applicable à compter du 1er janvier 2017 - Modification de l'art. R. 941-2)