LOI n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites
NOR 
MTSX1016256L
JO du 10/11/2010 texte : 0261;
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(Art. 78 : Missions et composition structurelle du Conseil d'orientation sur les conditions de travail
art. 88 : Création, avant le 31 mars 2011, d'un comité scientifique chargé d'évaluer les conséquences de l'exposition aux facteurs de pénibilité sur l'espérance de vie avec et sans incapacité des travailleurs
art. 89 : Rapport, avant le 1er janvier 2014, du Gouvernement au Parlement, établissant un bilan de l'application des dispositions sur la pénibilité)