Décret n° 2016-1396 du 18 octobre 2016 modifiant divers décrets relatifs à l'organisation des carrières de certains corps paramédicaux de la catégorie A du ministère de la défense
NOR 
DEFH1621782D

JO du 20/10/2016 texte : 0245;
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(Art. 1er et 8 : Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2016 - Modification des art. 13, 14 et 15 et abrogation des art. 9 à 12 du décret n°