Arrêté du 4 avril 2016 portant modification de l'affectation aéronautique de l'aérodrome de Marignane-Berre (Bouches-du-Rhône)
NOR 
DEVA1526645A
JO du 15/04/2016 texte : 0089;
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(Application de l'art. R. 211-6 du code de l'aviation civile - Abrogation de l'arrêté du 23 mai 1967 qui portent affectation aéronautique de l'aérodrome de Marignane-Berre (Bouches-du-Rhône))