Décret n° 2004-745 du 21 juillet 2004 modifiant le décret n° 86-970 du 19 août 1986 portant dispositions statutaires applicables à l'emploi de secrétaire général d'académie
NOR 
MENF0401340D
J.O. du 29/07/2004 texte : 
 n° 12
(Abrogation de l'art. 2 et modification des art. 3 et 7)