Arrêté du 18 novembre 2009 portant désignation de l'opérateur chargé de fournir le service de renseignements de la composante du service universel prévue au 2° de l'article L. 35-1 du code des postes et des communications électroniques
NOR 
INDI0927162A
JO du 27/11/2009 texte : 0275;
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(Fourniture du service de renseignements et d'un annuaire d'abonnés, sous formes imprimée et électronique)