Arrêté du 14 décembre 1993 portant transfert de labels à un organisme certificateur, retrait d'un label et homologation d'avenants
NOR AGRG9302422A
J.O. du 30/12/1993 Pages : 
18421/18422
(Retrait du label n° 01-86 " poulet blanc fermier " - Abrogation implicite de l'arrêté du 6 août 1987)