Arrêté du 2 mai 2002 fixant les modalités d'élection des membres du conseil scientifique de l'Institut national de recherches archéologiques préventives mentionnés au 2° de l'article 15 du décret n° 2002-90 du 16 janvier 2002
NOR 
MCCB0200371A
J.O. du 05/05/2002 Pages : 
8899/8900