Arrêté du 30 novembre 2006 modifiant l'arrêté du 27 octobre 2005 portant composition de la commission d'appel d'offres pour les marchés publics passés par le musée de l'Orangerie des Tuileries, à Paris
NOR 
MCCB0600917A
J.O. du 08/02/2007 texte : 
 n° 48
(Modification de l'art. 2)