Avis aux organisations professionnelles d'employeurs et de salariés
NOR 
ETST1120651V
JO du 30/07/2011 texte : 0175;
104
(Avis relatif à un projet de décret venant compléter l'article R. 4412-149 du code du travail, pour la fixation de valeurs limites d'exposition professionnelle à certains agents chimiques)