Arrêté du 2 avril 2007 habilitant le Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris à délivrer le certificat d'aptitude aux fonctions de directeur des conservatoires à rayonnement régional ou départemental à l'issue d'une formation diplômante
NOR 
MCCH0751759A
J.O. du 24/04/2007 texte : 
 n° 15