Décret n° 96-227 du 15 mars 1996 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République socialiste du Vietnam portant amendement à l'accord relatif aux transports aériens civils du 14 avril 1977 , signé à Hanoi les 28 septembre 1995 et 28 novembre 1995     
NOR 
MAEJ9630008D
J.O. DU 22/03/1996 Pages : 
4439/4440
(Accord entré en vigueur le 28 novembre 1995 - Insertion de l'art. 15 bis dans l'accord aérien vietnamo-français du 14 avril 1977)