Arrêté du 30 septembre 2015 relatif à l'approbation des cahiers des charges « Nouveaux usages et nouveaux procédés du textile - 2de vague », « Produits innovants pour alimentation sûre, saine et durable - aliments fonctionnels et sur mesure - 2de vague », « Industrie du futur - projets d'excellence & plateformes » et « Compétitivité de la filière d'équipement des satellites composant les constellations LEO de nouvelle génération »
NOR 
PRMI1522780A
JO du 07/10/2015 texte : 0232;
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(Consultation sur 
 http://www.gouvernement.fr/investissements-d-avenir-cgi