LOI n° 2012-354 du 14 mars 2012 de finances rectificative pour 2012
NOR 
BCRX1203230L
JO du 15/03/2012 texte : 0064;
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(Art. 23 : 
Création d'un nouveau taux de redevance des agences de l'eau applicable aux rejets en mer - Modification de l'art. L. 213-11-12-1 et du tableau du 2e alinéa du IV de l'art L. 213-10-2 - M
odification, par coordination, du III de l'art. 124 de la loi n° 2011-1977 du 28 décembre 2011)