Arrêté du 12 avril 2013 relatif aux compétences de l'ambassadeur de France en Principauté d'Andorre
NOR 
MAEF1309329A
JO du 23/04/2013 texte : 0095;
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(Abrogation de l'arrêté du  15 novembre 2011 relatif aux compétences de l'ambassadeur de France en Principauté d'Andorre)