Circulaire du 4 décembre 1990 relative au remboursement des frais de secours pour le ski alpin et le ski de fond
NOR 
INTE9000262C
J.O. DU 29/01/1991 Pages : 
1504/1507
(Application des art. R. 2321-6 et s. du code général des collectivités territoriales - Abrogation de la circulaire du 22 septembre 1987 relative au remboursement des frais de secours)