Avenant n° 12 du 9 juillet 1975 étendu (avec exclusion) par arrêté du 9 décembre 1977     
JO 25-01-1978 p. NC 
723-724
(Modification des art. 40, 70, 81 et 100; remplacement des art. 41 et 72 et insertion des art. 103 et 104 relatifs à l'aviculture - Modification de l'art. 2 de l'annexe " cadres ")