Règlement du 2 décembre 2013 portant modification du règlement du 10 septembre 2008 du jeu de La Française des jeux dénommé « Loto ® »
NOR 
BUDZ1399185X
JO du 17/12/2013 texte : 0292;
20
(Modification du sous-art. 1.3 et insertion des sous-art. nouveaux 14.6 et 14.7 suite au transfert des sous-art. 14.6, 14.7, 14.8, 14.9 et 14.10 respectivement aux sous-art. 14.8, 14.9, 14.10, 14.11 et 14.12)