Arrêté du 11 avril 2000 portant reconnaissance du Singapore Exchange Derivatives Trading Limited par la France
NOR 
ECOT0020005A
J.O. du 13/04/2000 Page : 
5664
(Reconnaissance de ce marché au sens de l'art. 18 de la loi du 28 mars 1885 sur les marchés à terme, abrogé et codifié à l'art. L. 423-1 du code monétaire et financier)