Arrêté du 21 juin 2013 relatif à la désignation et au suivi des organismes notifiés au titre du règlement (UE) n° 305/2011 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2011 établissant des conditions harmonisées de commercialisation pour les produits de construction et abrogeant la directive 89/106/CEE du Conseil
NOR 
ETLL1315134A
JO du 27/06/2013 texte : 0147;
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(Publication en annexe de la liste des organismes notifiés français - Application de l'art. 2 du décret n° 2012-1489 du 27 décembre 2012)