Arrêtés du 20 août 1991 portant approbation de la modification des statuts et du titre d'établissements d'utilité publique
JO 07-01-1992 p. 
337
(L'association dite " La Visite des détenus dans les prisons " s'intitulera désormais " Association nationale des visiteurs de prisons " - L'association dite " Comité d'étude, de soins et d'action permanente en faveur des déficients mentaux " s'intitulera désormais " Comité d'études et de soins aux polyhandicapés ")