Arrêté du 18 octobre 2012 portant modification de l'arrêté du 18 décembre 2008 fixant les équivalences entre différentes certifications et le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « activités équestres »
NOR 
SPOF1237482A
JO du 31/10/2012 texte : 0254;
41
(Modification de l'art. 3)