Arrêté du 29 mars 2014 relatif à l'approbation du cahier des charges « France très haut débit - Ecoles connectées »
NOR 
PRMI1407452A
JO du 01/04/2014 texte : 0077;
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(Application de l'art. 8 de la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 de finances rectificative pour 2010 - Cahier des charges consultable aux adresses internet suivantes : 
 http://investissement-avenir.gouvernement.fr/
 http://cdcinvestissementsdavenir.achatpublic.com/
 http://www.francethd.fr/