Arrêté du 16 octobre 2003 portant désignation des personnes responsables des marchés
NOR 
SOCO0311565A
J.O. du 24/10/2003 Page : 
18134
(Abrogation de l'arrêté du 29 avril 2002 portant désignation des personnes responsables des marchés [passés par les services chargés du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du ministère de l'emploi et de la solidarité])