Arrêté du 21 décembre 2007 fixant la liste des personnes morales privées ou publiques prévue à l'article 17 de la loi n° 2004-1 du 2 janvier 2004 relative à l'accueil et à la protection de l'enfance
NOR 
MTSA0774495A
JO du 29/12/2007 textes : 0302;
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(
Application du 3e alinéa de l'art. 17 de la loi n° 2004-1 du 2 janvier 2004 - 
Abrogation de l'art. 2 de l'arrêté du