Arrêté du 11 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 15 juillet 2009 définissant les modalités d'organisation du contrôle en cours de formation et de l'examen terminal prévus pour l'EPS aux examens du baccalauréat professionnel, du certificat d'aptitude professionnelle et du brevet d'études professionnelles
NOR 
MENE1619564A
JO du 30/07/2016 texte : 0176;
20
(Insertion des art. 3-1 et 3-2; modification des art. 5 et 8 et remplacement de l'art. 7 et modification des annexes I et II - Dispositions applicables à compter de la session d'examen 2018)