Arrêté du 30 avril 2014 portant création par la direction de la protection et de la sécurité de la défense d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des procédures de sécurité du personnel du ministère de la défense et des industries
NOR 
DEFD1410878A
JO du 22/05/2014 texte : 0118;
40
(Traitement mis en oeuvre par le  ministère de la défense, à la direction de la protection et de la sécurité de la défense dénommé « SOPHIA »)