Instruction du 21 février 2008 relative à l'information complémentaire au droit national
Bulletin officiel du ministère chargé de l'équipement n° 2008/5 p. 73-74
(Abrogation de l'instruction du 28 novembre 2006 relative à la formation complémentaire au droit national prise en application de l'arrêté du 12 mai 1997 relatif aux conditions techniques d'exploitation d'avions par une entreprise de transport aérien public (OPS 1))