Arrêté du 5 mars 1996 portant création des traitements automatisés d'informations nominatives mis en oeuvre à l'aide d'autocommutateurs téléphoniques dans les organismes relevant de l'armée de l'air
NOR 
DEFL9601339A
J.O. DU 12/04/1996 Pages : 
5632/5633