Arrêté du 29 juillet 2011 portant organisation du Centre national pour le développement du sport à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin
NOR 
SPOV1121392A
JO du 24/08/2011 texte : 0195;
36
(Insertion des art. A. 426-1 [dispositions applicables à Saint-Barthélémy] et A. 427-1 [Dispositions applicables à Saint-Martin])