Décret n° 2007-1467 du 12 octobre 2007 relatif au livre V de la partie réglementaire du code de l'environnement et modifiant certaines autres dispositions de ce code
NOR 
DEVG0750611D
J.O. du 16/10/2007 texte : 
 n° 1
( Art. 4 (6e alinéa) : Abrogation du décret n° 77-1066 du 22 septembre 1977 approuvant la directive d'aménagement national relative à la construction dans les zones de bruit des aérodromes
 art. 4 (21e alinéa) : Abrogation, et codification aux art. R. 571-59 à R. 571-65 du code de l'environnement, du décret n° 87-339 du 21 mai 1987 définissant les modalités de l'enquête publique relative aux plans d'exposition au bruit des aérodromes
 art. 4 (22e alinéa) : Abrogation, et codification aux art. R. 571-70 à R. 571-80 du code de l'environnement, du décret n° 87-341 du 21 mai 1987 relatif aux commissions consultatives de l'environnement des aérodromes
 art. 4 (36e alinéa) : Abrogation, et codification aux art. R. 571-66 à R. 571-69 du code de l'environnement, du décret n° 94-236 du 18 mars 1994 relatif aux modalités d'établissement des plans de gêne sonore institués par l'article L. 571-15 du code de l'environnement
 art. 4 (56e alinéa) : Abrogation, et codification aux art. R. 571-85 à R. 571-90 du code de l'environnement, du décret n° 99-457 du 1er juin 1999 relatif aux modalités de contribution des exploitants des aérodromes mentionnés au I de l'article 1609 quatervicies A du code général des impôts aux dépenses engagées par les riverains des aérodromes en vue de l'atténuation des nuisances sonores
 art. 4 (60e alinéa) : Abrogation, et codification aux art. R. 571-81 à R. 571-84 du code de l'environnement, du décret n° 2000-128 du 16 février 2000 définissant la composition et les règles de fonctionnement des commissions consultatives d'aide aux riverains des aérodromes)