Arrêté du 13 décembre 2012 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (modification de la division 236 « Vedettes de surveillance, d'assistance et de sauvetage » du règlement annexé)
NOR 
TRAT1241767A
JO du 22/12/2012 texte : 0298;
38
(Art. 1er et 2 : Modification du titre de la division 236 qui devient : "Navires de surveillance, d'assistance et de sauvetage" - Remplacement dans l'ensemble du titre du terme "vedette par le terme "navire" - Modification des art. 236-1.01, 236-2.03, 236-3.01 et 236-3.05; remplacement des art. 236-1.02 et 236-3.06 et insertion des art. 236-2.13 et 236-3.09)