LOI n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement
NOR 
DEVX0822225L
JO du 13/07/2010 texte : 0160;
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(Art. 133 (I) : Posibilité pour les agences de l'eau d'attribuer attribuer des aides à l'acquisition des zones humides - Modification du 7° du I de l'art. 83 de la loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006
art. 153 (III) : Ajout de la création des établissements publics territoriaux de bassin aux orientations prioritaires du programme des agences de l'eau - Modification du 2° du I de l'art. 83 de la loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006)