Décret n° 89-913 du 20 décembre 1989 portant publication de l'accord sous forme d'échange de notes entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relatif à la création d'un bureau à contrôles nationaux juxtaposés à Modane et à l'instauration de contrôles en cours de route entre Modane et Bardonnèche, signé à Paris les 16 novembre 1988 et 19 octobre 1989     
NOR MAEJ8930118D
J.O. du 23/12/1989 Pages : 
15990/15995
(Accord entré en vigueur le 1er décembre 1989)