Arrêté du 25 juin 2015 modifiant l'arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules
NOR 
DEVR1515345A
JO du 28/06/2015 texte : 0148;
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(Prise en compte de l'évolution concernant les plaques d'immatriculation des véhicules à moteur à deux ou trois roues et quadricycles à moteur, non carrossés, introduction de nouveaux carburants et corrections mineures et mise à jour de certaines dénominations - Modification des art. 1er, 2, 10, 12 et 15 et des annexes 1, 3, 4, 6, 7, 12 et 14)