Décret n° 2009-796 du 23 juin 2009 fixant le cahier des charges de la société nationale de programme France Télévisions
NOR 
MCCT0912619D
JO du 25/06/2009 texte : 0145;
58
(Abrogation des décrets :
du 3 mai 1984 relatif au cahier des charges de la Société nationale de programme de radiodiffusion sonore et de télévision pour l'outre-mer
n° 87-717 du 28 août 1987 portant approbation des cahiers des missions et des charges des sociétés Antenne 2 et France Régions 3
n° 93-535 du 27 mars 1993 
portant approbation du cahier des missions et des charges de la société nationale de programme Réseau France outre-me
n° 94-813 du 16 septembre 1994 portant approbation des cahiers des missions et des charges des sociétés France 2 et France 3
n
° 95-71 du 20 janvier 1995 
portant approbation du cahier des missions et des charges de la société France 5
n° 2005-286 du 29 mars 2005 modifié portant approbation du cahier des charges de la société France 4)