Ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 portant codification de la partie législative du code de l'énergie
NOR 
INDR1111324R
JO du 10/05/2011 texte : 0108;
56
(A
rt. 4 (25°) et 14 : Dispositions de coordination avec la création du code de l'énergie - Abrogation, à compter du 1er juin 2011, de la loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique, à l'exception de l'art. 106)