Arrêté du 25 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 portant exonération à la réglementation des substances vénéneuses destinées à la médecine humaine
NOR 
SASP1002261A
JO du 29/01/2010 texte : 0024;
31
(Modification de la liste I : Nicotine)