Arrêté du 6 avril 1994 complétant les dispositions de l'arrêté du 29 avril 1987 modifié relatif au livret scolaire pour l'examen du baccalauréat professionnel
NOR 
MENL9400657A
J.O. DU 15/04/1994 Page : 
5589
Annexes : BOEN
(Modification des annexes)