Arrêté du 8 août 2006 modifiant l'arrêté du 10 février 1989 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur et dans les céréales
NOR 
AGRG0601960A
J.O. du 04/10/2006 texte : 
 n° 20
(Modification de l'annexe II)