Arrêté du 21 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2005 relatif à l'identification des animaux des espèces ovine et caprine
NOR 
AGRG1133488A
JO du 27/12/2011 texte : 0299;
73
(Délai et modalités d'identification des espèces ovine et caprine - Remplacement de l'art. 9 - Abrogation implicite de l'arrêté du 1er mars 2011 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2005 relatif à l'identification des animaux des espèces ovine et caprine)