Circulaire DGAS/SD 2 n° 2003-126 du 17 mars 2003 d'application du décret n° 2002-575 du 18 avril 2002 relatif aux organismes autorisés et habilités pour l'adoption
Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 2003/16 p. 251-261
(Le décret n° 2002-575 du 18 avril 2002 a été abrogé et codifié aux art. R. 225-12 à R. 225-45 du code de l'action sociale et des familles)