Arrêté du 12 mars 2012 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative aux conditions d'exercice de la pêche du bar (Dicentrarchus labrax) dans les divisions CIEM VIII a, b, c, d, VII d, e, h et IV c, hors Méditerranée, pour l'année 2012
NOR 
AGRM1207413A
JO du 24/03/2012 texte : 0072;
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(Délibération n° 7/2012 du 27 février 2012)