Décret n° 2000-978 du 2 octobre 2000 modifiant le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents non titulaires de l'Etat, pris pour l'application de l'article 7 de la loi n° 
84-16
NOR 
FPPA0000096D
J.O. du 07/10/2000 Page : 
15903
(Remplacement du 2° de l'art. 2)