Décret n° 95-1088 du 9 octobre 1995 modifiant le tableau des emplois classés dans la catégorie B et le tableau documentaire des limites d'âge (II. - Fonctionnaires civils) annexés au décret n° 54-832 du 13 août 1954 portant codification de lois et de décrets relatifs aux pensions civiles et militaires de retraite
NOR 
AGRA9501673D
J.O. DU 11/10/1995 Page : 
14804
(Corps de l'Office national des forêts)