Décret du 2 décembre 2009 portant abrogation du titre d'existence légale de l'établissement particulier d'une congrégation
NOR 
IOCD0926898D
JO du 04/12/2009 texte : 0281;
15
(Abrogation du décret du 15 octobre 1974 portant reconnaissance légale de la congrégation des sœurs du Saint-Sacrement de Perpignan (Pyrénées-Orientales) comme établissement particulier de la congrégation des sœurs du Saint-Sacrement de La Mulatière (Rhône))