Arrêté du 20 juillet 2016 fixant les caractéristiques techniques des installations de cogénération à haut rendement
NOR 
DEVR1619268A
JO du 30/07/2016 texte : 0176;
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(Art. 1er à 4 : Caractéristiques techniques et définitions des installations de cogénération à haut rendement
art. 5 : Suppression de l'art. 4 et des annexes I et II et remplacement de l'art. 5 de l'arrêté du 8 novembre 2007 pris en application de l'article 2 du décret n° 2006-1118 du 5 septembre 2006 relatif aux garanties d'origine de l'électricité produite à partir de sources d'énergie renouvelables ou par cogénération)