Arrêté du 25 avril 1989 portant création au secrétariat général du Gouvernement, Direction de la Documentation française, d'une banque de données qui recense les collections photographiques consultables en France
NOR PRMX8910096A
J.O. DU 29/04/1989 Pages : 
5497/5498
(Traitement dénommé ICONOS)