Arrêté du 10 mars 2008 portant modification de l'arrêté du 20 décembre 2007 relatif à l'agrément des organismes prévus à l'article R. 543-108 du code de l'environnement
NOR 
DEVP0802363A
JO du 23/03/2008 texte : 0071;
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(Prise en compte de la codification du décret n° 2007-737 du 7 mai 2007 aux art. R. 543-75 et suivants du code de l'environnement - Modification de l'intitulé de l'arrêté du 20 décembre 2007 relatif, initialement, à l'agrément des organismes prévus à l'article 15 du décret n° 2007-737 du 7 mai 2007 relatif à certains fluides frigorigènes utilisés dans les équipements frigorifiques et climatiques - Modification des art. 1er, 2 et 6)