Arrêté du 11 avril 1995 fixant les modalités de l'examen professionnel et du stage en vue de l'accès de géomètres de l'Institut géographique national au grade d'ingénieur des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat
NOR 
EQUP9500474A
J.O. DU 04/05/1995 Pages : 
7000/7001
(Application du b de l'art. 6 du décret n° 73-264 du 6 mars 1973 - Abrogation de l'arrêté du 2 juillet 1973 relatif aux modalités de l'examen professionnel et du stage en vue de l'accès de géomètres de l'Institut géographique national au grade d'ingénieur des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat)