Arrêté du 13 septembre 2012 modifiant l'arrêté du 3 mars 2009 relatif aux concours d'admission sur titres en deuxième et troisième année de l'Ecole navale et aux concours d'admission sur titres dans le corps des officiers spécialisés de la marine
NOR 
DEFH1233171A
JO du 02/10/2012 texte : 0229;
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(Modification des art. 3, 4 et 21)