Arrêté du 28 février 1994 modifiant l'arrêté du 13 avril 1989 fixant la liste des brevets et titres exigés des candidats au concours externe de recrutement des officiers de port
NOR 
EQUH9301669A
J.O. DU 08/03/1994 Page : 
3695
(Modification de l'art. 1er)