Décret n° 56-913 du 5 septembre 1956 relatif à la détermination des indices des pensions et accessoires de pensions alloués aux invalides au titre du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
JO 14-09-1956 p. 
8705-8712
Rectif. : JO 03-10-1956 p. 
9354