Arrêté du 12 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes et portant création d'une signalisation visant à autoriser un mouvement directionnel pour les cyclistes dans les carrefours à feux
NOR 
DEVS1110448A
JO du 27/01/2012 texte : 0023;
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(Art. 1er et 2 : Panonceaux d'autorisation conditionnelle de franchissement pour cycles (M12) [dit aménagement " tourne à droite "] - Modification des art. 2-1 et 7 et de l'annexe à l'arrêté du 24 novembre 1967 susvisé
art. 3 et annexe : Modification de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière :
première partie " Généralités " : modification de l'art. 9-1
sixième partie " feux de circulation permanents " : Modification des art. 109-3, 109-4, 110 et 110-3; transfert de l'art. 110-6 à l'art. 110-7 et rétablissement d'un nouvel art. 110-6 et modification de l'annexe)