Arrêté du 18 août 2014 modifiant l'arrêté du 8 septembre 2005 pris en application du décret n° 2003-1286 du 26 décembre 2003 relatif au régime indemnitaire de certains personnels de l'Ecole nationale de la magistrature
NOR 
JUSB1415868A
JO du 21/08/2014 texte : 0192;
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(Remplacement du tableau figurant à l'art. 1er [Personnels exerçant des fonctions de direction à l'exception du directeur et du secrétaire général de l'Ecole nationale de la magistrature et personnels exerçant des fonctions d'enseignement] et suppression du dernier alinéa de l'art. 2)