Décret n° 76-888 du 23 septembre 1976 portant publication de la constitution de l'Union postale universelle, modifiée par les protocoles additionnels de Tokyo (1969) et de Lausanne (1974), du protocole additionnel n° 2 à la constitution de l'union postale universelle et des divers arrangements, signés à Lausanne le 5 juillet 1974     
JO 28-09-1976 p. 
5739
Annexe : JO 28-09-1976 p. NC 
4984-5278
(Textes entrés en vigueur le 1er janvier 1976 - Deuxième protocole additionnel à la constitution de l'union postale universelle)