Arrêté du 14 avril 2008 autorisant la SAS Saint-Charles Solaire à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVE0809431A
JO du 23/04/2008 texte : 0096;
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(Centrale photovoltaïque, localisée Saint-Charles International, sur le territoire de la commune de Perpignan (Pyrénées-Orientales))