Décret n° 98-90 du 18 février 1998 modifiant le décret n° 84-428 du 5 juin 1984 relatif à la création, à l'organisation et au fonctionnement de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
NOR 
MENX9700157D
J.O. du 20/02/1998 Pages : 
2653/2654
(Modification des art. 2, 4, 7, 8, 10, 12 et 16; remplacement de l'art. 5 et insertion des art. 15-1 et 23-1)