Décret n° 90-672 du 27 juillet 1990 portant publication de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Sultanat d'Oman en vue d'éviter les doubles impositions (ensemble un échange de lettres), signée à Paris le 1er juin 1989     
NOR 
MAEJ9030055D
J.O. du 01/08/1990 Pages : 
9301/9305
(CONVENTION FISCALE entrée en vigueur le 1er août 1990)