Avenant n° 42 du 17 juillet 2001
(Dispositions relatives à la durée du travail, aux heures supplémentaires, au repos compensateur et aux jours fériés - Remplacement des art. 33, 34, 36, 37 et 39) 
Arrêté d'extension du 18 juillet 2002     
TRCC 2002/21 p. 95-98
JO 03-08-2002 p. 
13286-13287