Arrêté du 14 octobre 2015 relatif à l'inscription sur la liste des demandeurs d'emploi
NOR 
ETSD1509698A
JO du 31/10/2015 texte : 0253;
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(Application de l'art. R. 5411-2 du code du travail - Abrogation des arrêtés du 19 juin 1997 portant application de l'article R. 311-3-1 du code du travail et relatif aux modalités de réinscription sur la liste des demandeurs d'emploi et du 29 mai 2013 abrogeant et remplaçant l'arrêté du 24 novembre 2008 relatif aux documents permettant aux demandeurs d'emploi de justifier de leur identité)