Instruction du 2 mai 1979 organisant les principes et les modalités d'exécution des opérations de répartition par catégories de priorités des stations radioélectriques autres que militaires et de radiodiffusion et jugées non essentielles à la conduite et au soutien de la défense, ainsi qu'à la vie même de la nation
JO 05-05-1979 p. 
1064-1067
(Application du décret n° 79-348 du 2 mai 1979, abrogé et codifié aux art. D. 1334-5 à D. 1334-14 du code de la défense, et de l'arrêté du 2 mai 1979)