Arrêté du 2 mars 2006 modifiant l'arrêté du 5 août 2004 portant désignation des personnes responsables des marchés passés par le ministère de la justice
NOR 
JUSG0560135A
J.O. du 08/03/2006 texte : 
 n° 35
(Modification du III de l'art. 1er)