Décret n° 2000-863 du 1er septembre 2000 portant publication des amendements à la Convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer, adoptés à Londres le 4 juin 1996 (résolution MCS. 47 [66])     
NOR 
MAEJ9930068D
J.O. du 06/09/2000 Pages : 
13916/13933
(Amendements entrés en vigueur le 1er juillet 1998 - Dispositions relatives à la structure des navires et aux engins et dispositifs de sauvetage)