Arrêté du 20 février 2014 refusant le certificat prévu à l'article L. 111-2 du code du patrimoine
NOR 
MCCC1404561A
JO du 08/03/2014 texte : 0057;
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(Deux sculptures, Un chanoine présenté par saint Joseph et Le Roi mage Melchior, albâtre avec rehauts de dorure, vers 1520-1530, vestiges du décor de la cathédrale disparue d'Arras)