Arrêté du 5 juin 2007 modifiant l'arrêté du 8 novembre 1985 portant création d'unités de formation et de recherche dans les universités et les instituts nationaux polytechniques
NOR 
ESRS0756742A
J.O. du 29/06/2007 texte : 
 n° 17
(Suppression des mentions " Informatique " et " Mécanique, énergétique et robotique " et ajout de la mention " Ingénierie " dans la rubrique " Paris-VI " de l'art. 1er)