Arrêté du 5 janvier 2000 portant classement sur les listes des substances vénéneuses
NOR 
MESP0020029A
J.O. du 13/01/2000 Page : 
577
(Application de l'art. R. 5204 du code de la santé publique, recodifié à l'art. L. 5132-6 du même code - Classement sur la liste I des substances vénéneuses du produit Gonadotrophine chorionique humaine ainsi que ses sels et ses esters - Modification de l'arrêté du 22 février 1990 portant inscription sur les listes I et II des substances vénéneuses définies à l'article R. 5204 du code de la santé publique)