Arrêté du 13 avril 2007 portant désignation du site Natura 2000 cuesta cénomanienne du Perche d'Eure-et-Loir (zone spéciale de conservation)
NOR 
DEVN0750705A
J.O. du 10/05/2007 texte : 
 n° 110
(Eure-et-Loir)