Décret n° 2001-725 du 31 juillet 2001 relatif aux auxiliaires technologiques pouvant être employés dans la fabrication des denrées destinées à l'alimentation humaine
NOR 
ECOC0100069D
J.O. du 05/08/2001 Page : 
12739
(Art. 8 (7°) : Abrogation, à compter de la date de publication de l'arrêté prévu à l'art. 2 du présent décret, des dispositions du décret n° 53-978 du 30 septembre 1953 relatif à l'orientation de la production cidricole et à la commercialisation des cidres et poirés, en tant qu'elles concernent les auxiliaires technologiques inscrits sur la liste établie par cet arrêté)