Arrêté du 31 décembre 1994 portant homologation de règlements du Comité de la réglementation bancaire
NOR 
ECOT9413786A
J.O. du 21/01/1995 Pages : 
1122/1128
Rectif. : JO 25-02-1995 p. 
3000
(Art. 1er et annexes : Homologation des règlements :
n° 94-03 du 8 décembre 1994 relatif aux compagnies financières et portant modification de divers règlements concernant la surveillance des établissements de crédit sur une base consolidée - Modification des règlements 90-02 [modification de l'art. 6 et rétablissement de l'art. 8], 90-07 [modification des art. 1er, 2 et 9 et insertion de l'art. 9 bis], 91-01 [modification de l'art. 1er, ajout d'un alinéa à l'art. 9 et remplacement de l'art. 10], 91-05 [modification des art. 1er, 2, 4.1, 4.2.1, 4.2.2 et 8 et de l'annexe IV et insertion de l'art. 13 bis] et 93-05 [modification des art. 1er et 15]
n° 94-04 du 8 décembre 1994 modifiant divers règlements relatifs à l'organisation des établissements de crédit ainsi qu'à la fourniture de services bancaires transfrontières - Modification des règlements n° 92-12 [modification de l'art. 11 et insertion de l'art. 12 bis], 92-13 [insertion de l'art. 6 bis] et 92-14 [modification de l'art. 1er et insertion de l'art. 7 bis] du 23 décembre 1992
n° 94-05 du 8 décembre 1994 modifiant, en ce qui concerne les opérations de pension, le règlement n° 89-07 [modification des art. 1er et 5] du 26 juillet 1989)