Arrêté du 24 novembre 2003 relatif aux emballages des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés et des pièces anatomiques d'origine humaine
NOR 
SANP0324585A
J.O. du 26/12/2003 Pages : 
22167/22168
(Application de l'art. R. 1335-6 du code de la santé publique)