Avenant n° 27 du 23 septembre 2004
(Modification de l'art. 36 et insertion d'un chapitre relatif au personnel d'encadrement comprenant les art. 92, 93 et 94 nouveaux, les anciens art. 92 à 95 étant transférés aux art. 95 à 98) 
Arrêté d'extension du 17 juin 2005     
TRCC 2005/11 p. 175-177
J.O. du 02/07/2005 texte : 
 n° 68