LOI n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles
NOR 
RDFX1306287L
JO du 28/01/2014 texte : 0023;
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(Art. 82 : 
Principe de mise à disposition d'une collectivité ou d'un établissement des agents fonctionnaires et non titulaires de l'État à titre individuel et gratuit
art. 83 : 
Mise en œuvre du droit d'option ouvert aux fonctionnaires de l'État mis à disposition d'une collectivité territoriale ou d'un groupement de collectivités
art. 84 : 
Dispositions relatives à la retraite des agents de l'Etat transférés et intégrés dans la fonction publique territoriale
art. 85 : 
Situation des agents de l'État relevant de la catégorie active, transférés dans un cadre d'emplois de la fonction publique territoriale
art. 86 : 
Conditions de mise à disposition, à titre gratuit, des fonctionnaires de l'Etat dans un service transféré à une collectivité territoriale
art. 87 : 
Situation des agents non-titulaires de l'État devenant des agents non-titulaires de la fonction publique territoriale
art. 88 : 
Fixation des conditions dans lesquelles les agents non titulaires de l'Etat peuvent continuer à bénéficier du dispositif de titularisation instauré par la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012
art. 89 (III) : 
Situation des agents de l'État dans un service transféré à un groupement d'intérêt public)