Décret n° 97-565 du 30 mai 1997 portant diverses mesures statutaires relatives à certains corps de personnels enseignants du second degré, de personnels d'éducation et d'orientation
NOR 
MENF9701286D
J.O. du 31/05/1997 Pages : 
8433/8434
(Art. 6 à 8, 18 et 20 : Avancement d'échelon des professeurs certifiés - Modification des art. 3, 33 et 35 du décret n° 72-581 du 4 juillet 1972)