Arrêté du 14 septembre 2012 fixant les modalités d'organisation de la formation initiale des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne
NOR 
DEVA1234547A
JO du 25/09/2012 texte : 0223;
16
(Art. 1er à 5 : Application de l'art. 6 du décret n° 91-56 du 16 janvier 1991
art. 6 : Modification de l'art. 1er et abrogation des art. 2 et 3 de l'arrêté du 12 novembre 2002 relatif au programme et aux modalités de la formation initiale des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne)