Arrêté du 17 juillet 2002 modifiant l'arrêté du 13 août 1993 relatif à la mise en oeuvre du traitement automatisé d'informations nominatives " gestion des dons du sang " par le centre de transfusion sanguine des armées et des hôpitaux des armées
NOR 
DEFE0201933A
J.O. du 03/08/2002 Page : 
13249
(Modification de l'art. 1er, transfert [dans une nouvelle rédaction] de l'art. 6 à l'art. 5 et remplacement de l'art. 4)