Décret n° 80-719 du 11 septembre 1980 modifiant le décret n° 73-264 du 6 mars 1973 relatif au statut particulier des ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat
JO 17-09-1980 p. 
2171-2173
(Remplacement des art. 6, 7, 9 et 16; modification des art. 8 et 14 et insertion de l'art. 12-1)