Arrêté du 5 février 2007 portant approbation de diverses dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public
NOR 
INTE0700110A
J.O. du 22/03/2007 texte : 
 n° 7
(Modifications apportées au règlement de sécurité approuvé par l'arrêté du 25 juin 1980 - Remplacement du chapitre Ier du titre II du livre II " Etablissements du type L Salles à usage d'audition, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usages multiples " comprenant les art. L 1 à L 85 - Abrogation de l'arrêté du 12 décembre 1984 portant approbation de dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public)