Arrêté du 15 décembre 1995 fixant les attributions d'actions Pechiney aux personnes physiques
NOR 
ECOT9551485A
J.O. DU 16/12/1995 Page : 
18294
(Application des art. 2 et 5 de l'arrêté du 4 décembre 1995 fixant les modalités de la privatisation de Pechiney)