Arrêté du 18 novembre 2015 portant renouvellement de l'agrément national de sécurité civile pour la Société nationale de sauvetage en mer
NOR 
INTE1528187A
JO du 24/11/2015 texte : 0272;
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(Application des art. R. 725-1 et suivants du code de la sécurité intérieure - Agrément national accordé pour une durée de trois ans - Abrogation implicite de l'arrêté du 21 novembre 2012 portant agrément national de sécurité civile pour la Société nationale de sauvetage en mer)