Arrêté du 7 septembre 2006 portant règlement relatif aux personnels non titulaires ingénieurs et diplômés de l'enseignement supérieur recrutés par le service d'études techniques des routes et autoroutes
Bulletin officiel du ministère chargé des transports n° 2006/17 p. 64-65
(Application de l'art. 15 de la loi n° 2006-10 du 5 janvier 2006)