Arrêté du 9 juin 2015 modifiant l'arrêté du 18 avril 2012 fixant le classement des emplois de chef de service et de sous-directeur à la Cour des comptes
NOR 
CPTP1511882A
JO du 11/06/2015 texte : 0133;
99
(Remplacement de l'art. 2)