Arrêté du 23 novembre 2004 portant approbation du règlement intérieur de la caisse de retraites des personnels de l'Opéra national de Paris
NOR 
SANS0424044A
J.O. du 01/12/2004 texte : 
 n° 16
(Règlement adopté le 28 juin 2002 par la commission de gestion de la caisse de retraites)