Décret n° 2001-1369 du 31 décembre 2001 relatif à l'entrée en vigueur de décrets et arrêtés
NOR 
PRMX0105298D
J.O. du 01/01/2002 Page : 
24
(Entrée en vigueur immédiate de l'arrêté du 31 décembre 2001 relatif aux types des faces nationales des pièces françaises de monnaie libellées en euros destinées à la circulation)