Décret du 21 novembre 1949 approuvant la dissolution de deux associations reconnues d'utilité publique
JO 23-11-1949 p. 
11305
(" L'Amélioration du logement ouvrier " [abrogation du décret du 25 janvier 1910] - " Le Préventorium de Tumiac [ou Turniac] " [abrogation du décret du 27 mars 1922])