Arrêté du 23 janvier 1979 relatif à la procédure exceptionnelle de reconnaissance de la qualité de combattants aux civils ayant participé aux opérations effectuées en Afrique du Nord entre le 1er janvier 1952 et le 2 juillet 1962
JO 01-03-1979 p. NC 
1891-1892
(Approbation de la délibération de la commission d'experts du 15 janvier 1979 - Application de la loi n° 74-1044 du 9 décembre 1974)