Arrêté du 2 février 2015 modifiant l'arrêté du 31 mars 2014 portant reconnaissance des organismes à vocation sanitaire dans le domaine animal ou végétal
NOR 
AGRG1502610A
JO du 11/02/2015 texte : 0035;
33
(Modification de l'art. 1er et du tableau de l'annexe)