Arrêté du 18 novembre 2003 portant reconnaissance de la mission d'utilité publique d'une association ayant son siège dans le Bas-Rhin
NOR 
INTA0300797A
J.O. du 07/01/2004 Page : 
472
(Association dite " Association Thérapie génique et cancer " - Arrêté préfectoral)