Arrêté du 29 septembre 2015 modifiant l'arrêté du 27 avril 2011 fixant les programmes, les conditions d'organisation et de déroulement ainsi que les coefficients attribués aux différentes épreuves des concours prévus à l'article 13-1 du décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie
NOR 
INTJ1522699A
JO du 14/10/2015 texte : 0238;
10
(Modification de l'art. 10 et remplacement des art. 23 [Dispositions applicables à compter du 1er mars 2016] et 25)