Arrêté du 20 août 2007 portant désignation du préfet coordonnateur pour la proposition de site d'importance communautaire " Vallée de l'Antenne "
NOR 
DEVN0758179A
J.O. du 24/08/2007 texte : 
n° 21
(Désignation du préfet de Charente-Maritime en application de l'art. R. 414-8 du code de l'environnement)