Décret n° 2011-758 du 28 juin 2011 portant modification du décret n° 2001-386 du 3 mai 2001 modifié relatif aux équipements sous pression transportables
NOR 
DEVP1110925D
JO du 30/06/2011 texte : 0150;
15
(Art. 1er à 6 et 12 : Remplacement des art. 1er à 24 par les art. suivants :
art. 1er à 3 : Champ d'application
art. 4 à 11 : Obligations des opérateurs économiques
art. 12 à 20 : Conformité des équipements sous pression transportables
art. 21 à 23-2 : Organismes habilités
art. 24 à 24-7 : Surveillance des équipements et des organismes habilités
art. 7 et 8 : Modification des art. 25, 26, 28 et 30
art. 9 à 12 : Remplacement des annexes I " Procédure de réévaluation de la conformité ", II " Liste des matières dangereuses visées au 1° de l'art. 2 " et III " Marquage de conformité mentioné à l'art. 19 " et suppression de l'annexe IV
art. 14 : 
Dispositions applicables à compter du 1er juillet 2011
art. 15 : Dispositions transitoires)