Ordonnance n° 67-830 du 27 septembre 1967 portant aménagement des conditions de travail en ce qui concerne le régime des conventions collectives, le travail des jeunes et les titres-restaurant
JO 28-09-1967 p. 
9559-9560
(Art. 20, 25 et 26 : Création et régime juridique des titres-restaurant - Abrogation de l'art. 3 de la loi n° 66-948 du 22 décembre 1966)