Arrêté du 8 juillet 2009 portant modification du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires
NOR 
DEVP0913604A
JO du 25/07/2009 texte : 0170;
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(Art. 1er (I) : Remplacement de termes "ministre chargé de la marine marchande" et "ministère de la marine marchande" respectivement par les termes "ministre chargé du transport maritime de matières dangereuses" et "ministère ministère chargé du transport maritime de matières dangereuses" dans l'ensemble de la division 411 et de ses annexes à l'exception de l'art. 411-6 A.9 bis
art. 1er (II à VII) : Modification des art. 411-1.04, 411-1.05, 411-1.09
art. 1er (VIII) : Dispositions relatives aux organismes désignés - Remplacement des art. 411-2.01 à 411-2.04 par les art. 411-2.02 à 411-2.09
art. 1er (IX, X, XI et XIII à XVII) et art. 3 (2°) : Modification de l'annexe 411-2.A.1, de l'appendice II de l'annexe 411-2.A et des art. 411-6.02, 411-6.05, 411-6.07, 411-6.08 et 411-6.09; abrogation des art. 411-3.01 à 411-3.04 - Abrogation implicite de l'arrêté du 21 juin 2004 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires
art. 1er (XII) : Dispositions relatives aux emballages, GRV, grands emballages et récipients à gaz - Remplacement des dispositions du chapitre 411-4 par l'art. 411-4.01
art. 2 : Modification de l'art. 1er de l'arrêté du 10 décembre 2008 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires
art. 3 (1° et 3°) : Entrée en vigueur des dispositions du présent arrêté à compter du 1er janvier 2010 et dispositions transitoires)