Arrêté du 28 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 26 octobre 2010 fixant les corps et emplois du ministère de l'écologie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, bénéficiaires de la prime de fonctions et de résultats
NOR 
DEVK1128861A
JO du 10/11/2011 texte : 0261;
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(Art. 1er, 3 et 4 : Bénéfice de la prime de fonctions et de résultat pour les secrétaires administratifs du ministère chargé du développement durable - Dispositions applicables à compter du 1er novembre 2011 - Modification des art. 1er et 3)