Arrêté du 9 décembre 2009 agréant le gestionnaire de la base de données nationale d'identification des ovins et des caprins
NOR 
AGRG0928618A
JO du 23/12/2009 texte : 0297;
33
(Association INTERBEV - Association agréée pour une durée de dix ans - Application de l'art. R. 212-14)