Arrêté du 15 décembre 1949 fixant la liste des pièces visées à l'article 20 (§ 2) du décret n° 49-1259 du 27 août 1949 
JO 25-12-1949 p. 
12352
(Agents de contrôle des sections professionnelles de l'organisation autonome d'allocation vieillesse des professions libérales - L'art. 20 (§ 2) du décret n° 49-1259 du 27 août 1949 a été abrogé et codifié à l'art. R. 641-12 du code de la sécurité sociale)