Décret n° 2003-851 du 1er septembre 2003 relatif à la partie Réglementaire du livre VI du code rural et modifiant la partie Réglementaire des livres II et III du même code 
NOR 
AGRX0300025D
J.O. du 06/09/2003 Pages : 
15406/15407
( Art. 4 (46°) : Abrogation du décret n° 83-244 du 18 mars 1983 portant création d'un Office national interprofessionnel des vins, et codification de ses art. 2, 5, 10 à 13 et 16 aux art. R. 621-121 à R. 621-127 et de ses art. 3, 4, 6, 7, 9, 14, 15, 17 à 19, 21 et 22 aux art. R. 621-161 à R. 621-174 du code rural
 art. 4 (47°) : Abrogation, et codification aux art. R. 621-128 à R. 621-133 et aux art. R. 621-161 à R. 621-174 du code rural, du décret n° 83-245 du 18 mars 1983 portant création d'un Office national interprofessionnel des plantes à parfum, aromatiques et médicinales
 art. 4 (48°) : Abrogation, et codification  aux art. R. 621-134 à R. 621-140 et aux art. R. 621-161 à R. 621-174 du code rural, du décret n° 83-246 du 18 mars 1983 portant création d'un Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture
 art. 4 (55°) : Abrogation, et codification à l'art. R. 621-128 du code rural, du décret n° 85-366 du 26 mars 1985 fixant la liste des produits pour lesquels l'Office national interprofessionnel des plantes à parfum, aromatiques et médicinales peut mener les actions prévues au 3 de l'article 3 de la loi n° 82-847 du 6 octobre 1982)