Arrêté du 23 octobre 2000 modifiant l'arrêté du 19 juin 2000 portant suppression du régime de la police d'Etat sur le territoire des communes de Barbizon et de Perthes-en-Gâtinais (Seine-et-Marne)
NOR 
INTC0000619A
J.O. du 31/10/2000 Page : 
17307
(Dans le titre et à l'art. 1er, les mots " Perthes-en-Gâtinais " sont remplacés par " Perthes ")