Arrêté du 12 janvier 2007 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 portant exonération à la réglementation des substances vénéneuses destinées à la médecine humaine
NOR 
SANP0720177A
J.O. du 26/01/2007 texte : 
 n° 32
(Modification de la liste II en tant qu'elle concerne le Cromoglycate de sodium (voie nasale))