Décret n° 2015-1332 du 22 octobre 2015 portant publication de la mesure 1 (2014), zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 113 (île Litchfield, Port Arthur, archipel Palmer) (ensemble une annexe), adoptée à Brasilia le 7 mai 2014 - plan de gestion révisé
NOR 
MAEJ1522814D
JO du 24/10/2015 texte : 0247;
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(Mesure entrée en vigueur le 5 août 2014)