Arrêté du 31 décembre 1993 relatif aux taux et plafonds des prêts bonifiés à l'agriculture
NOR 
AGRB9302468A
J.O. DU 04/01/1994 Pages : 
161/162
(Insertion d'un art. 3 dans l'arrêté du 23 février 1988 [prêts à moyen terme spéciaux]
 Remplacement de l'art. 5 de l'arrêté du 2 octobre 1985 [prêts spéciaux d'élevage]
 Remplacement des art. 1er et 3 de l'arrêté du 23 janvier 1991 [prêts spéciaux aux CUMA])