Arrêté du 20 septembre 2006 modifiant l'arrêté du 16 décembre 1996 fixant la liste des bibliothèques habilitées à recevoir le dépôt légal imprimeur
NOR 
MCCB0600680A
J.O. du 30/09/2006 texte : 
 n° 36
(Modification de l'art. 1er)