Arrêté du 25 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière
NOR 
INTS1230776A
JO du 25/08/2012 texte : 0197;
11
(Modification des art. 1er, 2, 3, 4 et 5; transfert des art. 9 et 10 respectivement aux art. 11 et 12; remplacement des art. 6, 7 et 8 et rétablissement des art. 9 et 10)