Décret n° 2006-1221 du 5 octobre 2006 relatif aux personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques hospitaliers et modifiant le code de la santé publique (Dispositions réglementaires)
NOR 
SANH0623065D
J.O. du 06/10/2006 texte : 
n° 19
(Art. 1er : Dispositions relatives au recrutement, à la nomination et à l'affectation des praticiens hospitaliers à temps plein - Remplacement des art. R. 6152-6, R. 6152-9, R. 6152-12, R. 6152-16 et R. 6152-17 et modification du 1er alinéa de l'art. R. 6152-14
art. 2, 8, 12 et 15 : Remplacement des instances statutaires propres aux praticiens hospitaliers à temps plein et aux praticiens hospitaliers à temps partiel par des instances communes aux deux catégories de praticiens (commission statutaire nationale, commission régionale paritaire et comité consultatif national paritaire) - Transfert, dans une nouvelle rédaction, de l'art. R. 6152-18 à l'art. R. 6152-324; abrogation des art. R. 6152-19, R. 6152-215 et R. 6152-216; modification des art. R. 6152-241 et R. 6152-255 et insertion de l'art. R. 6152-327
art. 3 : Transfert à l'établissement national chargé de la gestion des personnels de direction de la fonction publique hospitalière et des praticiens hospitaliers des décisions d'avancement des praticiens hospitaliers à temps plein - Modification des art. R. 6152-21 et R. 6152-22
art. 4 : Rémunération des praticiens hospitaliers à temps plein - Remplacement de l'art. R. 6152-23
art. 5 (I et II) : Modalités d'exercice de fonction des praticiens hospitaliers à temps plein - Modification des art. R. 6152-28 et R. 6152-29
art. 5 (III à VII) : Dispositions relatives aux congés et au placement en mission temporaire des praticiens hospitaliers à temps plein - Modification des art. R. 6152-31, R. 6152-35, R. 6152-38 et R. 6152-48 et abrogation de l'art. R. 6152-40
art. 6 : Positions des praticiens hospitaliers à temps plein (création de la position de recherche d'affectation et dispositions relatives au détachement et à la mise en disponibilité) - Modification des art. R. 6152-51, R. 6152-83 et R. 6152-98; remplacement des art. R. 6152-52, R. 6152-54, R. 6152-61 et R. 6152-62 et abrogation de l'art. R. 6152-57
art. 7 : Dispositions relatives au recrutement, à la nomination et à l'affectation des praticiens hospitaliers à temps partiel - Remplacement des art. R. 6152-205, R. 6152-212, R. 6152-213 et R. 6152-14 et insertion de l'art. R. 6152-209-1
art. 9 : Transfert au ministre chargé de la santé des décisions d'avancement des praticiens hospitaliers à temps partiel - Modification des art. R. 6152-218 et R. 6152-219
art. 10 (I) : Rémunération des praticiens hospitaliers à temps partiel - Remplacement de l'art. R. 6152-220
art. 10 (II) : Modalités d'exercice de fonction des praticiens hospitaliers à temps partiel - Modification de l'art. R. 6152-221
art. 11 : Positions des praticiens hospitaliers à temps partiel (création de la position de recherche d'affectation et dispositions relatives au détachement et à la mise en disponibilité) - Modification des art. R. 6152-230, R. 6152-236, R. 6152-238, R. 6152-242 et R. 6152-246
art. 13 (I) : Transfert au ministre chargé de la santé des décisions disciplinaires, relatives aux positions ou à la cessation de fonction des praticiens hospitaliers à temps partiel - Modification des art. R. 6152-225, R. 6152-229, R. 6152-237, R. 6152-249, R. 6152-252, R. 6152-255, R. 6152-256 et R. 6152-275
art. 13 (II et III) : Modification des art. R. 6152-271 et R. 6152-272
art. 14 : Modalités d'organisation du concours national de praticien des établissement public de santé - Remplacement des art. R. 6152-301 à R. 6152-309 par les art. nouveaux R. 6152-301 à R. 6152-308 nouveaux
art. 17 (I) : Formation continue des assistants des hôpitaux - Modification de l'art. R. 6152-507
art. 20 à 31 : Dispositions transitoires et entrée en vigueur des dispositions du présent décret)