Décret n° 2012-526 du 20 avril 2012 modifiant l'article R. 1424-23-1 du code général des collectivités territoriales
NOR 
IOCE1205263D
JO du 21/04/2012 texte : 0095;
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(Dispositions relatives au nombre d'officiers et sous-officiers de sapeurs-pompiers professionnels du corps départemental - Remplacement de l'art. R. 1424-23-1 - Dispositions applicables à compter du 1er mai 2012)