Décret n° 2009-1147 du 23 septembre 2009 modifiant le décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946 modifié portant organisation de la sécurité sociale dans les mines
NOR 
MTSS0915348D
JO du 25/09/2009 texte : 0222;
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(Art. 1er : Modification des art. 99, 104, 116; insertion de l'art. 113 bis et remplacement des art. 212 et 213
art. 2 : Abrogation, à compter du 1er octobre 2009 des art. 214 à 216)