Décret n° 98-1004 du 30 octobre 1998 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Belgique sur la centrale électronucléaire de Chooz et les échanges d'informations en cas d'incident ou d'accident (ensemble un échange de lettres), signé à Bruxelles le 8 septembre 1998     
NOR 
MAEJ9830090D
J.O. du 07/11/1998 Pages : 
16856/16858
(Accord entré en vigueur le 8 septembre 1998)