Arrêté du 15 avril 2003 relatif à la mise en oeuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives de calcul, paiement et liquidation des rémunérations des personnels militaires
NOR 
DEFT0301469A
J.O. du 30/04/2003 Page : 
7583
(Création au ministère de la défense d'un traitement dénommé " Louvois-Terre ")