LOI n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche 
NOR 
ESRJ1304228L
JO du 23/07/2013 texte : 0169;
2
Rectif. : JO 14/11/2013 texte 
264;5 page 18451
(Art. 38 
(VI) : Dispositions de coordination avec l'accréditation des établissements pour la délivrance des diplômes nationaux - Modification de l'art. L. 812-1
art. 59 : 
Maintien de la compétence du conseil d'administration pour l'exercice du pouvoir disciplinaire dans les établissements de l'enseignement supérieur agricole et vétérinaire public - Insertion de l'art. L. 812-5