LOI n° 2010-874 du 27 juillet 2010 de modernisation de l'agriculture et de la pêche
NOR 
AGRS0928330L
JO du 28/07/2010 texte : 0172;
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(Art. 48 : Ajout de la possibilité pour les agriculteurs d'effectuer le salage des voies communales et départementales en plus de leur participation au déneigement de ces mêmes routes au moyen d'une lame montée sur leurs propres tracteurs - Remplacement de l'art. 10 de la loi n° 99-574 du 9 juillet 1999 d'orientation agricole - Abrogation implicite de l'art. 90 de la loi n° 2006-11 du 5 janvier 2006 d'orientation agricole)