Arrêté du 25 août 2016 portant renouvellement de l'agrément de la Société des éditeurs et auteurs de musique en vue de la gestion du droit de reproduction par reprographie
NOR 
MCCB1624278A
JO du 09/09/2016 texte : 0210;
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(Renouvellement pour une durée de cinq ans de l'agrément en qualité de société de perception et de répartition des droits en matière de droit de reproduction par reprographie en application de l'art. R. 322-2 du code de la propriété intellectuelle)