Arrêté du 25 février 2010 autorisant la société Biomasse Energie de Commentry à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVE1006160A
JO du 10/03/2010 texte : 0058;
17
(Installation de production d'électricité à partir de turbo-alternateur, utilisant la biomasse, localisée sur le territoire de la commune de Commentry)