Arrêté du 10 avril 2008 relatif au dispositif intégré en faveur du pastoralisme mis en œuvre dans le cadre du plan de soutien à l'économie agro-sylvo-pastorale pyrénéenne
NOR 
AGRF0809670A
JO du 30/04/2008 texte : 0102;
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(Fixation des modalités d'attribution et des plafonds des subventions du ministère chargé de l'agriculture pouvant être accordées au titre du dispositif susvisé)