Arrêté du 27 juillet 2009 autorisant l'EURL CEPE de Mont Gimont à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVE0917926A
JO du 25/08/2009 texte : 0195;
19
(Parc éolien, localisé lieudit Sur le Ban, sur le territoire de la commune d'Ambonville (Haute-Marne))