Décision n° 2011-380 du 27 avril 2011 modifiant et complétant la décision n° 2010-31 du 7 janvier 2010 fixant le calendrier de mise en service de fréquences attribuées à des services de télévision à caractère national diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique et haute définition sur le multiplex R 5
NOR 
CSAC1118402S
JO du 13/07/2011 texte : 0161;
78
(Modification de l'annexe)