Arrêté du 16 décembre 1980 portant réglementation des appareils à pression de vapeur à couvercle amovible
JO 16-01-1981 p. NC 
602-603
(Application des art. 34 et 37 du décret du 2 avril 1926 - Abrogation de l'arrêté du 20 juillet 1977 portant réglementation des appareils à vapeur à couvercle amovible)