Ordonnance n° 2015-24 du 14 janvier 2015 portant extension et adaptation dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie de la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche
NOR 
MENJ1428788R
JO du 15/01/2015 texte : 0012;
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(Art. 4 : Conditions d'application dans les îles Wallis-et-Futuna des dispositions concernant le service public de l'enseignement et de la recherche - Modification des art. L. 145-1, L. 265-1, L. 365-1, L. 445-1 et L. 545-1
art. 9 : Conditions d'application en Polynésie française, des dispositions concernant le service public de l'enseignement et de la recherche - Remplacement des art. L. 146-1 et L. 446-1 et modification des art. L. 266-1, L. 366-1 et L. 546-1
art. 14 : Conditions d'application en Nouvelle-Calédonie, des dispositions concernant le service public de l'enseignement et de la recherche - Modification des art. L. 147-1, L. 267-1, L. 367-1, L. 447-1 et L. 547-1
art. 15 : Dispositions transitoires)