Décret n° 2011-919 du 1er août 2011 relatif au centre opérationnel de la fonction garde-côtes
NOR 
PRMX1115981D
JO du 03/08/2011 texte : 0178;
4
(Modification de l'art. 6-1 du décret n° 95-1232 du 22 novembre 1995 relatif au comité interministériel de la mer et au secrétariat général de la mer)