Arrêté du 20 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2010 relatif aux formations et aux unités pouvant bénéficier de l'avance de trésorerie pour l'activité des forces du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
NOR 
INTF1324819A
JO du 10/10/2013 texte : 0236;
23
(Remplacement de l'art. 2)