Décision n° 2002-2670 du 17 octobre 2002
NOR 
CSCX0206002S
J.O. du 23/10/2002 Pages : 
17563/17564
(Elections législatives des 9 et 16 juin 2002 - 1re circonscription du Vaucluse - Rejet d'une requête en annulation des opérations électorales)