Arrêté du 9 septembre 2016 pris pour l'application du cinquième alinéa de l'article 27 du décret n° 2007-468 du 28 mars 2007 modifié portant statut particulier des enseignants de l'Institut Mines-Télécom
NOR 
ECFP1624615A
JO du 17/09/2016 texte : 0217;
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(Taux de promotion, pour les années 2016 et 2017, fixé à 21 %)