Arrêté du 11 mai 2001 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à la partie variable de l'enquête permanente sur les conditions de vie " comportements vis-à-vis de la santé "
NOR 
ECOS0150023A
J.O. du 23/05/2001 Page : 
8200
(Création à l'Institut national de la statistique et des études économiques [INSEE])