Arrêté du 23 février 2009 accordant aux militaires participant à des opérations extérieures sur le territoire de la République centrafricaine et au Tchad le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense
NOR 
DEFH0815673A
JO du 06/03/2009 texte : 0055;
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(
Mission de police des Nations unies (MINURCAT) en République centrafricaine et au Tchad à compter du 25 septembre 2007 et pour une durée d'un an)