Arrêté du 27 août 2010 modifiant l'arrêté du 24 décembre 2007 portant organisation interne de la direction des systèmes d'information et de communication
NOR 
IOCG1020153A
JO du 29/08/2010 texte : 0200;
20
(Dispositions relatives au service de la gouvernance des systèmes d'information et de communication - Remplacement de l'art. 2)