Décret n° 87-569 du 17 juillet 1987 relatif à l'organisation, aux attributions et au fonctionnement des consistoires de l'Eglise de la confession d'Augsbourg et de l'Eglise réformée dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle
NOR INTA8700188D
J.O. DU 23/07/1987 Page : 
8220
(Remplacement des art. 2, 3 et 5 décret du 26 mars 1852 sur l'organisation des cultes protestants - Abrogation des art. 2 et 3, du 2e alinéa de l'art. 8 et des art. 19, 25 et 27 de l'arrêté du 10 septembre 1852 portant règlement pour la formation des conseils presbytéraux et des consistoires dans les églises réformées et de la confession d'Augsbourg - Abrogation des art. 4 à 10 de l'arrêté du 10 novembre 1852 portant règlement d'exécution du décret du 26 mars 1852 en ce qui concerne les matières spéciales à l'administration de l'Eglise de la confession d'Augsbourg - Abrogation des art. 6 à 9 de l'arrêté du 20 mai 1853 portant règlement d'exécution du décret du 26 mars 1852 en ce qui concerne les attributions des conseils presbytéraux et des consistoires des Eglises réformées)