Missions et conditions d'autorisation et de fonctionnement des établissements et services d'aide par le travail :
dispositions relevant du régime commun aux différentes catégories d'établissements et services sociaux et médico-sociaux : voir 
' Etablissements et services sociaux et médico-sociaux '
dispositions spécifiques aux établissements et services d'aide par le travail :
code de l'action sociale et des familles Art. 
L. 243-4 et s.
L. 311-4
L. 344-1-1
L. 344-2 et s.
L. 313-23-1 et s.
R. 344-6 et s.
R. 314-128 et s.
D. 313-18
textes non codifiés : voir 
62-43