Décret n° 2006-525 du 9 mai 2006 relatif au diplôme de cadre sage-femme
NOR 
SANH0621059D
J.O. du 10/05/2006 texte : 
 n° 28
(Abrogation du décret n° 70-1043 du 6 novembre 1970 portant création de certificats d'aptitude aux fonctions de sage-femme monitrice et de sage-femme surveillante)