Arrêté du 13 février 2012 portant reconduction de l'arrêté du 18 janvier 2007 relatif au titre professionnel de monteur(se) de structures d'aéronefs
NOR 
ETSD1204359A
JO du 06/03/2012 texte : 0056;
18
(Prorogation pour une durée de trois ans - Modification de l'art. 1er)