Arrêté du 27 juin 2013 modifiant l'arrêté du 18 mai 2009 fixant la liste des postes frontaliers de contrôle vétérinaire et phytosanitaire
NOR 
AGRG1316818A
JO du 15/08/2013 texte : 0189;
28
(Modification de l'annexe I)