Arrêté du 2 juin 2004 autorisant la SARL Société d'exploitation du parc éolien Les Combles (Pas-de-Calais) à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
INDI0403058A
J.O. du 18/06/2004 texte : 
 n° 9
Rectif. : J.O. du 12/10/2006 texte : 
 n° 24
(Ferme éolienne Les Combles localisée sur la commune de Fruges (Pas-de-Calais))