Décret n° 2006-1236 du 10 octobre 2006 portant attribution de produits au budget du ministère de l'agriculture et de la pêche
NOR 
BUDB0610063D
J.O. du 12/10/2006 texte : 
 n° 6
(Art. 5 : Abrogation de l'art. 14 du décret n° 80-516 du 4 juillet 1980 relatif à l'exécution des mesures de prophylaxie collective des maladies des animaux)