Avis relatif à la convention du 2 septembre 2011 portant sur la délégation de la gestion de l'indemnisation du chômage des agents de l'Etat
NOR 
MFPF1125953V
JO du 25/09/2011 texte : 0223;
39
(Application de l'art. L. 5424-2 du code du travail - Convention-cadre portant délégation de la gestion de l'indemnisation du chômage des agents de l'Etat à Pôle emploi - Convention consultable sur le site des ministères chargés de l'emploi, du budget, de la fonction publique ainsi que sur celui de Pôle emploi)