LOI de finances pour 2002 (n° 2001-1275 du 28 décembre 2001) 
NOR 
ECOX0100125L
J.O. du 29/12/2001 Page : 
21099
(Art. 134 : Intégration dans l'enseignement public de personnels enseignants et non enseignants en fonctions dans des établissements d'enseignement privé du premier et du second degré gérés par l'association Diwan)