Arrêté du 23 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 6 février 2009 portant création d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « Répertoire partagé des professionnels de santé » (RPPS)
NOR 
ETSZ1134616A
JO du 10/03/2012 texte : 0060;
27
(Modification des art. 1er, 5, 7 et 8 et remplacement de l'annexe 2 [Liste des catégories d'utilisateurs de données du RPPS])