Circulaire du 10 septembre 2003 relative à la promotion de l'énergie éolienne terrestre
Bulletin officiel du ministère chargé de la protection de l'environnement n° 2003/22 p. 21-33
(Circulaire actualisant et complétant celle du 3 mai 2002 relative à la rationalisation et simplification des procédures applicables aux producteurs d'électricité à partir de sources d'énergie renouvelables)