Arrêté du 12 octobre 2011 autorisant la CEPE des Portes de la Côte-d'Or SARL à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVR1128805A
JO du 29/10/2011 texte : 0252;
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(Centrale éolienne, localisée lieudits Buisson de Corabœuf, La Pérouse et Champ Couvert, sur le territoire de la commune d'Ivry-en-Montagne (Côte d'Or))