Circulaire du 23 novembre 2007 relative à la catégorie à retenir pour l'allocation de cessation anticipée d'activité au titre de l'amiante
Bulletin officiel du ministère chargé de la mer n° 2007/23 p. 45-46
(Commentaire explicatif des dispositions du 2° de l'art. 65 du décret du 17 juin 1938)