Arrêté du 14 juin 2010 fixant les modalités de la formation professionnelle pour l'accès au grade de commandant de police
NOR 
IOCC0929255A
JO du 17/06/2010 texte : 0138;
17
(Abrogation de l'arrêté du 9 novembre 2005 fixant les modalités de l'examen des capacités professionnelles pour l'accès au grade de commandant de police et abrogation implicite de la circulaire du 26 décembre 2006 relative aux modalités et contenus de la formation et de l'examen des capacités professionnelles pour l'accès au grade de commandant de police)