Décret n° 84-1097 du 5 décembre 1984 portant publication de l'accord relatif à la construction d'un nouveau tracé de la section frontalière des routes nationale 152 (Espagne) et chemin départemental 68 (France) de Puigcerda à Llivia, avec passage supérieur sur la route nationale 20 (France) et la voie ferrée Villefranche-de-Conflent-Latour-de-Carol (France) entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Etat espagnol, signé à Madrid le 9 juin 1978     
JO 09-12-1984 p. 
3789-3791
(Accord entré en vigueur le 4 mars 1980)