Décret n° 2001-1243 du 20 décembre 2001 modifiant le décret n° 63-1007 du 4 octobre 1963 relatif à l'attribution d'une indemnité aux personnels militaires des forces françaises en service sur le territoire de la République fédérale d'Allemagne et aux personnels civils placés à la suite de ces forces
NOR 
DEFP0102288D
J.O. du 23/12/2001 Page : 
20490
(Modification des art. 2, 3 et 4)