Arrêté du 24 novembre 2011 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (modification de la division 221 du règlement annexé)
NOR 
TRAT1130140A
JO du 03/12/2011 texte : 0280;
57
(Modification de dispositions relatives notamment aux dispositifs de détection de fumée et de gaz d'hydrocarbure - Modification de la division 221 "Navires à passagers effectuant des voyages internationaux et navires à charge de jauge brute égale ou supérieure à 500" - Modification des art. 221-II-1/02, 221-II-2/1 et 221-II-2/4 et de l'annexe à l'art. 221-II-2/A.2 et insertion des art. 221-II-1/03-10 et 221-II-1/03-11)