Décision du 21 janvier 1999 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des contrats d'accidents et inventaire des dégâts
Bulletin officiel du ministère chargé de l'équipement n° 99/7 p. 37-38
(Création du traitement auprès de la Société des Autoroutes Rhône-Alpes)