LOI n° 2009-715 du 18 juin 2009 relative à l'organe central des caisses d'épargne et des banques populaires
NOR 
ECEX0907025L
JO du 19/06/2009 texte : 0140;
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(Art. 8 : Abrogation d'une information spécifique portant sur les implantations et activités des banques dans les juridictions non coopératives [reprise dans le code monétaire et financier] - Modification du A du II de l'art.6 de la loi n° 2008-1061 du 16 octobre 2008)