Décret n° 2009-1711 du 29 décembre 2009 modifiant divers décrets portant statut particulier de cadres d'emplois des catégories B et C de la fonction publique territoriale
NOR 
IOCB0915182D
JO du 31/12/2009 texte : 0303;
92
(Dispositions relatives notamment aux conditions d'accès aux grades d'avancement de cadres d'emplois des catégories B et C :
Art. 1er : Remplacement de l'art. 2; rétablisement de l'art. 14 et modification de l'art. 6 du décret n° 88-547 du 6 mai 1988 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de maîtrise territoriaux
art. 2 : Insertion de l'art. 15-1 dans le décret n° 92-843 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des assistants territoriaux socio-éducatifs
art. 3 : Remplacement de l'art. 8 du décret n° 92-849 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents sociaux
art. 4 : Rétablissement de l'art. 16 du décret n° 92-861 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des infirmiers territoriaux
art. 6 : Insertion de l'art. 18-1 dans le décret n° 95-29 du 10 janvier 1995 portant statut particulier du cadre d'emplois des techniciens supérieurs territoriaux
art. 7 : Modification de l'art. 6 et insertion de l'art. 18-2 dans le décret n° 95-952 du 25 août 1995 portant statut particulier du cadre d'emplois des contrôleurs territoriaux de travaux
art. 8 : Remplacement de l'art. 10 dans le décret n° 2006-1690 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux
art. 9 : Modification de l'art. 4; remplacement de l'art. 11 dans le décret n° 2006-1691 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux
art. 10 : Remplacement de l'art. 10 du décret n° 2006-1692 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints territoriaux du patrimoine
art. 11 : Remplacement de l'art. 10 du décret n° 2006-1693 du 22 décembre 2006 portant statut particulier des adjoints territoriaux d'animation
art. 12 : Modification de l'art. 12 et insertion de l'art. 12-1 dans le décret n° 2007-913 du 15 mai 2007 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux des établissements d'enseignement)