Arrêté du 21 novembre 1997 modifiant l'arrêté du 12 février 1996 portant création du traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des droits aux prestations de l'assurance maladie et maternité à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale
NOR 
DEFD9702137A
J.O. du 16/12/1997 Page : 
18169
(Modification de l'art. 3)