Décret n° 61-1350 du 6 décembre 1961 portant publication de l'avenant à la convention du 28 février 1952 entre la France et Monaco sur la sécurité sociale, signé le 5 juillet 1961     
JO 13-12-1961 p. 
11430-11431
(Avenant signé à Monaco et entré en vigueur le 1er décembre 1961 - Modification de l'art. 3 et remplacement des art. 6, 21 et 22 de la convention du 28 février 1952)