Arrêté du 18 décembre 2013 fixant les obligations applicables aux pêcheurs professionnels en eau douce relatives à la tenue du carnet de pêche et à la déclaration des captures d'anguilles européennes (Anguilla anguilla)
NOR 
DEVL1324086A
JO du 09/01/2014 texte : 0007;
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(Art. 1er à 6 : Définition des obligations applicables aux pêcheurs professionnels en eau douce 
art. 7 : Modification des art. 1er et 4 et suppression des art. 2 et 5 de l'arrêté du 22 octobre 2010 relatif aux obligations de déclaration des captures d'anguille européenne par les pêcheurs en eau douce)