Avenant n° 1 du 21 septembre 2010 relatif à l'accord du 11 décembre 2009 relatif à la prévoyance
(Transfert de l'art. 48 "Régime de prévoyance" par l'accord du 11 décembre 2009 et son avenant du 21 septembre 2010 annexé à la convention collective; modificatiion des art. 1.1, 5 et 7.2)
TRCC 2011/17 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Arrêté d'extension du 12 décembre 2011
JO 20/12/2011 texte 
294;89 pages 21516/21517
Arrêté d'extension du 9 avril 2013
JO 19/04/2013 texte 
92;62 pages 6907/6908