Décret n° 2004-635 du 30 juin 2004 relatif à la vaccination par le vaccin antituberculeux BCG et modifiant les articles R. 3112-2 et R. 3112-4 du code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
NOR 
SANP0421820D
J.O. du 02/07/2004 texte : 
 n° 26
(Ajout d'un 5° à l'art. R. 3112-2 et remplacement de l'art. R. 3112-4)