Circulaire DSS/FGSS/5 C n° 2001-66 du 2 février 2001 relative aux modalités d'application de la procédure d'opposition à tiers détenteur résultant de l'article 14 de la loi n° 99-641 du 27 juillet 1999 portant création de la couverture maladie universelle
Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 2001/7 p. 221-228