Décision n° 2009-896 du 20 octobre 2009 relative à l'arrêt de la diffusion des services de télévision en mode analogique par voie terrestre en Picardie et en Haute-Normandie
NOR 
CSAC1000221S
JO du 14/01/2010 texte : 0011;
89
(Arrêt le 1er février 2011)