Arrêté du 27 juillet 1959 relatif à l'imputation des dépenses et recettes résultant de l'octroi aux victimes d'accidents du travail de la prime de fin de rééducation et du prêt d'honneur dstiné à faciliter leur reclassement
JO 11-08-1959 p. 
8060
(Application de l'art. 12 du décret n° 55-1614 du 7 décembre 1955, abrogé et codifié à l'art. D. 432-14 du code de la sécurité sociale)