LOI n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République
NOR 
MENX1241105L
JO du 09/07/2013 texte : 0157;
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(Art. 56 (II) : Dispositions de coordination avec la suppression de l'« apprentissage junior » - Modification des art. L. 6222-1 et L. 6222-21 et abogation de l'art. L. 6222-20)