Arrêté du 6 mai 1988 portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des professeurs de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers et des professeurs techniques adjoints et chefs de travaux pratiques de cette école
NOR RESP8800591A
J.O. du 08/05/1988 Page : 
6712
(Application de l'art. 23 du décret n° 88-651 du 6 mai 1988 - Abrogation de l'arrêté du 9 avril 1969 portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard de certains personnels de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers, des écoles nationales d'ingénieurs et des écoles assimilées, en tant qu'il concerne les professeurs, les professeurs techniques adjoints et les chefs de travaux pratiques de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers)