Arrêté du 17 avril 2009 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
NOR 
IOCE0908935A
JO du 22/04/2009 texte : 0094;
19
(Aisne, Allier, Hautes-Alpes, Ardèche, Bouches-du-Rhône, Haute-Corse, Côte-d'Or, Dordogne, Drôme, Gard, Hérault, Indre, Landes, Loire, Haute-Loire, Loire-Atlantique, Mayenne, Meurthe-et-Moselle, Nièvre, Pas-de-Calais, Puy-de-Dôme, Pyrénées-Orientales, Haut-Rhin, Rhône, Saône-et-Loire, Haute-savoie, Seine-Maritime, Somme, Tarn, Var, Vaucluse et Val-de-Marne)