Décret n° 2009-1573 du 16 décembre 2009 modifiant la colonne B de l'annexe à l'article R. 511-9 du code de l'environnement relative à la taxe générale sur les activités polluantes
NOR 
DEVP0905939D
JO du 18/12/2009 texte : 0293;
6
(Modification des rubriques 1150, 1310, 1311, 2260, 2510 et 2610 et suppression de la rubrique 1155)