Arrêté du 20 novembre 2013 portant délégation de pouvoirs du ministre chargé du développement durable en matière de gestion d'agents placés sous son autorité
NOR 
DEVK1307974A
JO du 22/11/2013 texte : 0271;
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(Application du décret n° 2013-1041 du 20 novembre 2013 - Abrogation des arrêtés du 18 octobre 1988 portant délégation de pouvoirs en matière de gestion des contrôleurs des travaux publics de l'Etat; du 2 octobre 1989 relatif à la déconcentration de certains actes de déconcentration de personnel; du 26 octobre 2006 portant déconcentration en matière de gestion des personnels relevant du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer; du 8 février 2007 relatif à la déconcentration d'actes de gestion aux préfets coordonnateurs des itinéraires routiers et du 16 mars 2007 portant déconcentration des actes de détachement sans limitation de durée)