Décret n° 2008-1319 du 16 décembre 2008 relatif à l'entrée en vigueur d'un arrêté
NOR 
PRMX0830158D
JO du 17/12/2008 texte : 0293;
2
(Entre en vigueur immédiate de l'arrêté du 10 décembre 2008 fixant les mesures financières relatives à la fièvre catarrhale du mouton)