Arrêté du 30 décembre 2011 portant règlement de sécurité pour la construction des immeubles de grande hauteur et leur protection contre les risques d'incendie et de panique
NOR 
IOCE1117012A
JO du 18/01/2012 texte : 0015;
19
(Application de l'art. R. 122-1 et s. du code de la construction et de l'habitation - Abrogation de l'arrêté du 18 octobre 1977 portant règlement de sécurité pour la construction des immeubles de grande hauteur et leur protection contre les risques d'incendie et de panique et abrogation implcite de l'arrêté du 22 octobre 1982 portant approbation du règlement de sécurité pour la construction des immeubles de grande hauteur et leur protection contre les risques d'incendie et de panique - Fixation, en annexe, du règlement 
Titre Ier : Mesures générales communes à toutes les classes d'immeubles de grande hauteur :
art. GH 1er à GH 5 : Dispositions générales
art. GH 6 à GH 56 : Construction
art. GH 57 à GH 65 : Dispositions concernant les obligations des occupants
Titre II : Dispositions complémentaires relatives au classement des immeubles et à l'indépendance des volumes situés dans leurs emprises :
art. GH 66 : Généralités
art. GH 67 à GH 70 : Indépendance des volumes situés dans l'emprise
art. GH 71 à GH 74 : Mesures visant les locaux et les établissements recevant du public ou autres, non indépendants, situés dans un immeuble de grande hauteur
Titre III : Dispositions applicables aux immeubles à usage d'habitation :
art. GHA 1er à GHA 6 : Dispositions applicables aux immeubles à usage d'habitation
art. GHO 1er à GHO 8 : Dispositions particulières aux immeubles à usage d'hôtel
art. GHR 1er à GHR 9 : Dispositions particulières aux immeubles à usage d'enseignement
art. GHS unique : Dispositions particulières aux immeubles à usage de dépôt d'archives
art. GHU 1er à GHU 19 : Dispositions particulières aux immeubles à usage sanitaire
art. GHW 1er à GHW 5 : dispositions particulières aux immeubles à usage de bureau
art. GHZ unique : dispositions particulières aux immeubles à usage de tour de contrôle
art. GHTC unique : Dispositions particulières aux immeubles à usage de tour de contrôle
art. ITGH 1 à 8 : Dispositions particulières aux immeubles de très grande hauteur
Appendice : Cahier des charges relatif à la prévention incendie dans les tours de contrôle destinées à la navigation aérienne
Instruction technique relative au désenfumage dans les immeubles de grande hauteur
Instruction technique relative à l'évaluation de la charge calorifique dans les immeubles de grande hauteur)