Arrêté du 2 octobre 2009 portant homologation d'un cahier des charges de label rouge
NOR 
AGRT0922990A
JO du 10/10/2009 texte : 0235;
31
(LA n° 10/01 "Œufs de poules élevées en plein air" - Modification de l'annexe 2 à l'arrêté du 11 août 2008 portant homologation de cahiers des charges de label rouge)