Règlement du 3 avril 2014 portant modification des jeux de La Française des jeux dénommés « Loto¢ » et « Joker¢ », du règlement de l'offre de jeux de La Française des jeux dénommée « Euro Millions-My Million » ainsi que du règlement de La Française des jeux pour l'offre de paris sportifs à cotes proposée en points de vente
NOR 
FCPZ1499069X
JO du 22/05/2014 texte : 0118;
29
(Dispositions applicables à compter du 26 mai 2014 :
Remplacement du sous-art. 1.1 et de l'art. 12 et modification des art. 1.2 et 13.2 du règlement du 10 septembre 2008 du jeu de La Française des jeux dénommé « Loto®»
Modification du sous-art. 1.1 et remplacement de l'art. 7 du règlement du 6 janvier 2004 du jeu de La Française des jeux dénommé " Euro Millions-My Million "
Modification des sous-art. 8.5.1, 8.5.2, 8.5.3 et 8.5.4 et remplacement du sous-art. 1.1 et de l'art. 10 du règlement du 22 février 2006 du jeu de La Française des jeux dénommé " Joker+ ®"
Modification des sous-art. 2.3.1.6, 8.2.3; remplacement du sous-art. 1.1 et de l'art. 10; insertion de l'art. 11; transfert des art. 11, 12, 13, 14, 15 et respectivement aux art. 12, 13, 14, 15, 16 et transfert des sous-art. 2.3.1.7, 2.3.1.8, 11.1, 11.2, 11.3, 13.1, 13.2, 14.1, 14.2, 16.1 et 16.2 respectivement aux sous-art. 2.3.1.6, 2.3.1.7, 12.1, 12.2, 12.3, 14.1, 14.2, 15.1, 15.2, 17.1 et 17.2 du règlement du 2 novembre 2009 de La Française des jeux pour l'offre de paris sportifs à cotes proposée en points de vente)