Arrêté du 15 décembre 2006 relatif à l'organisation des élections à leur premier mandat des représentants des personnels et des étudiants au conseil d'administration, au conseil des enseignants et au conseil de l'enseignement et de la vie étudiante de l'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech)
NOR 
AGRE0602532A
J.O. du 27/12/2006 texte : 
 n° 41
(Application de l'art. 29 du décret n° 2006-1592 du 13 décembre 2006)