Décret n° 67-1065 du 22 novembre 1967 relatif à l'école d'application des enseignes de vaisseau
JO 06-12-1967 p. 
11897
(Abrogation des art. 15 à 20 du décret n° 54-1030 du 19 octobre 1954 relatifs à l'école d'application des enseignes de vaisseau)