Décret n° 2014-291 du 4 mars 2014 modifiant le régime indemnitaire et certaines modalités de mise en disponibilité des internes de médecine, d'odontologie et de pharmacie
NOR 
AFSH1400790D
JO du 06/03/2014 texte : 0055;
14
(Remplacement du 4° et ajout d'un 8° à l'art. R. 6153-10 et modification de l'art. R. 6153-27 et du 2° de l'art. R. 6153-26)