Arrêté du 31 octobre 2013 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique
NOR 
INTD1309903A
JO du 14/11/2013 texte : 0264;
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(L'association dite "Conseil national des ingénieurs et scientifiques de France" s'intitulera désormais "Ingénieurs et scientifiques de France" (IESF) - Abrogation implicite de l'arrêté du 19 mars 1992 approuvant la dissolution de deux associations reconnues d'utilité publique et autorisant une association reconnue d'utilité publique à modifier son titre et ses statuts)