Arrêté du 24 avril 2007 relatif aux compétences linguistiques du personnel navigant technique de l'aéronautique civile 
NOR 
EQUA0753099A
J.O. du 16/05/2007 texte : 
n° 138
(Art. 1er : Modification des paragraphes FCL 1.005, FCL 1.025 et FCL 1.075 et insertion du paragraphe FCL 1.028 dans l'annexe à l'arrêté du 29 mars 1999 relatif aux licences et qualifications de membre d'équipage de conduite d'avions (FCL 1)
art. 2 : Modification des paragraphes FCL 2.005, FCL 2.025 et FCL 2.075; insertion du paragraphe FCL 2.028 et abrogation du paragraphe FCL 2.027 de l'annexe à l'arrêté du 12 juillet 2005 relatif aux licences et qualifications de membre d'équipage de conduite d'hélicoptères (FCL 2)
art. 3 : Remplacement du paragraphe 2.9.2, insertion du paragraphe 9.10 et abrogation [à compter du 5 mars 2008] du paragraphe 2.9.1 de l'annexe à l'arrêté du 31 juillet 1981 relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants professionnels de l'aéronautique civile (personnels de conduite des aéronefs, à l'exception du personnel des essais et réception)
art. 4 : Ajout du paragraphe 2.7.5 à l'annexe de l'arrêté du 31 juillet 1981 relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants non professionnels de l'aéronautique civile (personnel de conduite des aéronefs))