Décret n° 50-581 du 25 mai 1950 portant règlement d'administration publique pour la fixation des maximums de service hebdomadaire du personnel enseignant des établissements d'enseignement du second degré
JO 26-05-1950 p. 
5758-5761
Rectif. : JO 13-06-1950 p. 
6257
(Abrogation du décret du 11 février 1932 relatif aux maximums de service des professeurs de l'enseignement secondaire et du décret n° 46-915 du 3 mai 1946 fixant les maximums de service des professeurs de l'enseignement du second degré)