Arrêté du 22 août 1995 portant création de commissions d'appel d'offres et d'ouverture des plis au ministère de la culture
NOR 
MCCB9500447A
J.O. du 30/08/1995 Page : 
12845
(Abrogation de l'arrêté du 18 novembre 1991 relatif à la composition de la commission d'ouverture des plis concernant les marchés publics passés par le service national des travaux du ministère de la culture et de la communication)