Arrêté du 9 octobre 1998 modifiant et complétant l'arrêté du 26 novembre 1991 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'industrie et du commerce extérieur
NOR 
ECOI9800811A
J.O. du 21/10/1998 Pages : 
15943/15944
(Application du décret n° 91-1196 du 26 novembre 1991 - Modification du tableau annexé aux arrêtés des 26 novembre 1991, 14 mai 1996 et 17 avril 1997 et modification de l'annexe de l'arrêté du 26 novembre 1991)