Arrêté du 26 juillet 2010 relatif à la création de l'Agence française pour l'information multimodale et la billettique
NOR 
DEVT1015758A
JO du 26/08/2010 texte : 0197;
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(Rattachement du service à compétence national dénommé "Agence française pour l'information multimodale et la billettique" au directeur général des infrastructures, des transports et de la mer)