Arrêté du 1er août 2014 modifiant l'arrêté du 2 août 2005 fixant la liste des organes pour lesquels le prélèvement sur une personne décédée présentant un arrêt cardiaque et respiratoire persistant est autorisé
NOR 
AFSP1418391A
JO du 26/08/2014 texte : 0196;
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(Remplacement de l'art. 1er)