Décision du 3 mai 2012 portant agrément d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique
NOR 
CCCX1224955S
JO du 12/06/2012 texte : 0135;
132
(Association de financement de Saint-Chamond avant tout (AFISCAT), association de financement du parti Nouveaux Horizons (AFNH) et association de financement de la formation politique Le Grand Paris des citoyens (AFGPC))