Arrêté du 11 janvier 2011 modifiant l'arrêté du 19 janvier 2009 relatif aux dates de fermeture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau
NOR 
DEVL1032420A
JO du 14/01/2011 texte : 0011;
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(Modification du tableau figurant à l'art. 1er)