Arrêté du 28 avril 2000 portant nomination au conseil d'administration du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
NOR 
MESS0021079A
J.O. du 10/05/2000 Page : 
6995
(Application de l'art. R. 862-2 du code de la sécurité sociale)