Arrêté du 18 juillet 2002 relatif à l'exportation des biens à double usage chimiques et à la licence générale " produits chimiques "
NOR 
ECOD0260196A
J.O. du 30/07/2002 Pages : 
12973/12974
(Application du décret n° 2001-1192 du 13 décembre 2001 et de l'arrêté du 13 décembre 2001)