Arrêté du 20 mars 2009 abrogeant l'arrêté du 11 juillet 2008 fixant le modèle du formulaire « déclaration de chiffre d'affaires - artisans, commerçants relevant du régime déclaratif trimestriel simplifié »
NOR 
BCFS0908273A
JO du 17/04/2009 texte : 0090;
56
(Modèle S 2224 (Cerfa 13690*01))