Arrêté du 10 mars 2011 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2009 relatif aux modalités de reconnaissance des qualifications professionnelles pour l'exercice de la profession d'architecte
NOR 
MCCC1104084A
JO du 19/03/2011 texte : 0066;
30
(Suppression de la limitation du nombre d'inscriptions à l'épreuve d'aptitude - Modification de l'art. 10)