Circulaire UHC/QC 4/3 n° 2004-3 du 12 janvier 2004 relative à l'individualisation des contrats de fourniture d'eau
Bulletin officiel du ministère chargé de l'équipement n° 2004/2 p. 115-117
(Application du décret n° 2003-408 du 28 avril 2003)