Arrêté du 19 mars 2012 modifiant l'arrêté du 27 avril 2010 autorisant le traitement automatisé d'informations individuelles relatif à l'enquête annuelle « Technologies de l'information et de la communication »
NOR 
EFIS1207841A
JO du 29/03/2012 texte : 0076;
29
(Modification de l'art. 1er et remplacement de l'art. 3)