Décret n° 2004-51 du 12 janvier 2004 relatif à la composition et au fonctionnement des comités de massif du massif des Alpes, du Massif central, du massif jurassien, du massif des Pyrénées et du massif vosgien
NOR 
FPPD0320014D
J.O. du 14/01/2004 Pages : 
1052/1053
( Art. 1er à 10 : Composition, organisation et fonctionnement des comités de massif
 art. 11 : Abrogation, à l'exception de leur art. 1er, des décrets suivants :
 n° 85-995 du 20 septembre 1985 modifié relatif à la composition et au fonctionnement du comité de massif pour le Massif central - Abrogation implicite du décret n° 95-1191 du 6 novembre 1995 modifiant le décret n° 85-995 du 20 septembre 1985 relatif à la composition et au fonctionnement du comité de massif pour le Massif central
 n° 85-996 du 20 septembre 1985 modifié relatif à la composition et au fonctionnement du comité de massif pour les Alpes du Nord - Abrogation implicite du décret n° 95-1192 du 6 novembre 1995 modifiant le décret n° 85-996 du 20 septembre 1985 relatif à la composition et au fonctionnement du comité de massif pour le massif des Alpes du Nord
 n° 85-997 du 20 septembre 1985 modifié relatif à la composition et au fonctionnement du comité de massif pour les Alpes du Sud - Abrogation implicite du décret n° 95-1193 du 6 novembre 1995 modifiant le décret n° 85-997 du 20 septembre 1985 relatif à la composition et au fonctionnement du comité de massif pour le massif des Alpes du Sud
 n° 85-999 du 20 septembre 1985 modifié relatif à la composition et au fonctionnement du comité de massif pour les Pyrénées - Abrogation implicite du décret n° 95-1194 du 6 novembre 1995 modifiant le décret n° 85-999 du 20 septembre 1985 relatif à la composition et au fonctionnement du comité de massif pour le massif des Pyrénées
 n° 85-1000 du 20 septembre 1985 modifié relatif à la composition et au fonctionnement du comité de massif pour le massif jurassien - Abrogation implicite des décrets n° 87-180 du 16 mars 1987 et n° 95-1195 du 6 novembre 1995 modifiant le décret n° 85-1000 du 20 septembre 1985 relatif à la composition et au fonctionnement du comité de massif pour le massif jurassien
 n° 85-1001 du 20 septembre 1985 modifié relatif à la composition et au fonctionnement du comité de massif pour le massif vosgien - Abrogation implicite du décret n° 95-1409 du 28 décembre 1995 modifiant le décret n° 85-1001 du 20 septembre 1985 relatif à la composition et au fonctionnement du comité de massif pour le massif vosgien
 art. 12 et 13 : Modalités de modification de l'art. 1er des décrets précédemment cités et de l'art. 9 du présent décret - Entrée en vigueur du présent décret)