Décret n° 2015-1927 du 31 décembre 2015 relatif à l'Etablissement public d'aménagement de Paris-Saclay
NOR 
ETLL1521672D
JO du 01/01/2016 texte : 0001;
20
)
(Création de l'Etablissement public d'aménagement de Paris-Saclay, en lieu et place de l'Etablissement public de Paris-Saclay et dispositions transitoires - Réécriture du décret n° 2010-911 du 3 août 2010 : remplacement des art. 1er et 2 par les art. 1er à 4, des art. 3 à 12 par les art. 5 à 11, des art. 14 et 15 par les art. 13 et 14, des art. 20 à 22 par les art. 15 à 17 et de l'art. 23 par l'art. 18; transfert, avec modification, de l'art. 13 à l'art. 12 et abrogation des art. 16 à 19