Arrêté du 3 mars 2003 fixant les listes des dispositifs médicaux soumis à l'obligation de maintenance et au contrôle de qualité mentionnés aux articles L. 5212-1 et D. 665-5-3 du code de la santé publique
NOR 
SANP0320928A
J.O. du 19/03/2003 Pages : 
4848/4849
(L'art. D. 665-5-3 du code de la santé publique a été recodifié à l'art. R. 5212-26 du même code)