Arrêté du 13 juillet 1998 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 1111 (Très toxiques [emploi ou stockage des substances et préparations])
NOR 
ATEP9870263A
J.O. du 25/08/1998 Page : 
13059
Annexes : Bulletin officiel du ministère chargé de la protection de l'environnement n° 98/17 p. 11-17