Décret n° 92-811 du 18 août 1992 portant diverses mesures de déconcentration concernant la gestion des personnels d'information et d'orientation et des personnels enseignants et d'éducation de l'enseignement secondaire
NOR 
MENF9202293D
J.O. du 22/08/1992 Pages : 
11463/11466
(Art. 1er (1), 2 (V) et 11 à 22 : Remplacement de l'art. 4 et modification des art. 5 à 9 du décret n° 60-403 du 22 avril 1960 - Remplacement de l'art. 9 et modification des art. 10, 11, 12, 13 et 14 du décret n° 80-627 du 4 août 1980)