Arrêté du 26 février 2015 fixant le barème forfaitaire permettant l'évaluation des frais de déplacement relatifs à l'utilisation d'un véhicule par les bénéficiaires de traitements et salaires optant pour le régime des frais réels déductibles
NOR 
FCPE1503903A
JO du 28/02/2015 texte : 0050;
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(Modification de l'art. 6 B de l'annexe IV)