Décret n° 2009-422 du 16 avril 2009 modifiant le code de la défense et le code des pensions civiles et militaires de retraite (partie réglementaire)
NOR 
DEFH0819681D
JO du 18/04/2009 texte : 0091;
33
(Art. 1er à 5 : Dispositions relatives notamment aux permissions et congés de fin de campagne, à l'affectation temoraire d'un militaire en dehors des armées, à la position hors-cadre et au congé de longue durée maladie - Modification des art. R. 4138-17, R. 4138-27, R. 4138-2, R. 4138-30, R. 4138-31, R. 4139-46, R. 4139-49 et remplacement de l'art. R. 4139-47)