Circulaire MES/DPM n° 2000-170 du 29 mars 2000 relative aux missions des centres d'accueil des demandeurs d'asile (CADA)
Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 2000/15 p. 385-393
(Abrogation, en tant qu'elle concerne les CADA, de la circulaire DPM n° 91-22 du 19 décembre 1991, non publiée primitivement au bulletin)