Arrêté du 28 septembre 2007 portant création, composition et fonctionnement de la commission d'appel d'offres de la direction de la défense et de la sécurité civiles
NOR 
IOCE0766744A
J.O. du 06/10/2007 texte : 
 n° 19
(Abrogation de l'arrêté du 21 mars 1995 portant création, composition et fonctionnement de la commission d'ouverture des plis de la direction de la sécurité civile)