Décret n° 90-362 du 24 avril 1990 modifiant le décret n° 73-138 du 12 février 1973 en ce qui concerne les produits de nettoyage des matériaux ou objets au contact des denrées alimentaires
NOR 
ECOC9000032D
J.O. du 26/04/1990 Pages : 
5069/5070
(Remplacement du d de l'art. 13 du décret n° 73-138 du 12 février 1973)