Arrêté du 24 septembre 1992 fixant les conditions dans lesquelles sont déterminés les taux moyens, les attributions individuelles et le montant des crédits nécessaires au paiement de la prime de participation à la recherche scientifique allouée aux personnels de recherche du ministère chargé de la culture
NOR 
MENB9200047A
J.O. DU 30/09/1992 Pages : 
13551/13552
(Application du décret n° 92-990 du 14 septembre 1992)