Arrêté du 18 décembre 2008 abrogeant l'arrêté du 15 juin 2006 portant création des conseils de bassin viticole, l'arrêté du 29 juin 2006 portant nomination au Conseil national de la viticulture de France ainsi que l'arrêté du 10 juillet 2006 portant nomination du président délégué du Conseil national de la viticulture de France
NOR 
AGRP0827007A
JO du 20/12/2008 texte : 0296;
27
(Abrogation des arrêtés suivants :
arrêté du 15 juin 2006 portant création des conseils de bassin viticole
arrêté du 29 juin 2006 portant nomination au Conseil national de la viticulture de France
arrêté du 10 juillet 2006 portant nomination du président délégué du Conseil national de la viticulture de France)