Arrêté du 13 février 1992 fixant les modalités d'attestation de compétence professionnelle pour les personnes apportant leur concours aux enseignements et activités artistiques
NOR 
AGRE9100443A
J.O. du 16/02/92 Page : 
2504
(Application de l'art. 4 du décret n° 92-142 du 13 février 1992)