Décret n° 71-1140 du 21 décembre 1971 portant application du décret du 1er octobre 1926 conférant la personnalité civile et l'autonomie financière à l'Académie de France à Rome
JO 07-01-1972 p. 
273-274
(Abrogation du décret du 28 juillet 1927 portant règlement d'administration publique pour l'application du régime d'autonomie financière de l'Académie de France à Rome)