Arrêté du 5 juin 2003 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires
NOR 
EQUH0300928A
J.O. du 10/07/2003 Pages : 
11716/11720
(Remplacement du chapitre 213-4 du règlement annexé " Prévention de la pollution par les eaux usées des navires " comprenant les art. 213-4.01 à 213-4.12 et l'annexe 213-4.A1)