LOI n° 2013-1279 du 29 décembre 2013 de finances rectificative pour 2013
NOR 
EFIX1327237L
JO du 30/12/2013 texte : 0303;
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(Art. 9 (II, III et VI, B) : Dispositions de coordination avec la réforme du régime de l'assurance-vie - Dispositions applicables aux prélèvements sociaux dus à raison des faits générateurs inervenant à compter du 1er janvier 2014 - Modification de l'art. L. 136-7
art. 42 (II et III) : Disposition de coordination applicable à compter du 1er janvier 2014 - Modification du 11e alinéa de l'art. L. 136-6
art. 43 (III) : Disposition de coordination applicable à compter du 1er janvier 2014 - Modificationdu e du I de l'art. L. 136-6
art. 67 (II) : Modifications du régime fiscal applicable au rhum des départements d'Outre-mer - Modification de l'art. L. 245-9)