Arrêté du 19 décembre 1994 portant réglementation technique pour la pêche professionnelle en Méditerranée continentale
NOR 
AGRM9402461A
J.O. DU 26/01/1995 Pages : 
1411/1412
(Abrogation, en tant qu'ils concernent la Méditerranée continentale, des arrêtés des 19 février 1962, 29 mai 1964, 2 juin 1964, 17 mars 1965, 3 février 1970 (non primitivement publié au Journal officiel), 30 novembre 1970 (non primitivement publié au Journal officiel) 15 mars 1973 (non primitivement publié au Journal officiel) et 3 mai 1977)