Décret n° 2007-1837 du 24 décembre 2007 relatif aux emplois de médecin inspecteur régional et de conseiller sanitaire de zone
NOR 
SJSG0768575D
JO du 28/12/2007 texte : 0301;
52
(Art. 1er à 9 : Définition des règles applicables aux emplois de médecin inspecteur régional et de conseiller sanitaire de zone)