Décret n° 2005-1147 du 9 septembre 2005 modifiant le décret n° 87-240 du 6 avril 1987 fixant les conditions de nomination et d'avancement applicables aux emplois de direction de certains établissements relevant du ministère chargé de la jeunesse et des sports
NOR 
MJSK0570159D
J.O. du 11/09/2005 texte : 
 n° 22
(Remplacement des art. 1er, 2, 3 et 5)