Arrêté du 23 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 9 octobre 2009 portant extension de la prime de fonctions et de résultats au corps des administrateurs civils et fixant les montants de référence de cette prime
NOR 
RDFF1418058A
JO du 25/10/2014 texte : 0248;
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(Dispositions relatives aux administrateurs généraux et grades analogues - Modification de l'art. 2)