Arrêté du 3 janvier 2005 modifiant l'arrêté du 3 décembre 2004 portant création d'un site internet par la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives
NOR 
DEFS0500009A
J.O. du 18/01/2005 texte : 
 n° 18
(Remplacement du 2e alinéa de l'art. 5)