LOI n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels
NOR 
ETSX1604461L
JO du 09/08/2016 texte : 0184;
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(Art. 26 (II à IV) : Conditions d'application et diverses entrées en vigueur de l'application directe des accords collectifs et des conventions de niveau national en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon et à Mayotte
art. 84 (IV) : Dispositions de coordination avec le r
ecrutement d’agents contractuels par les groupements d’établissements (GRETA) et les établissements d’enseignement supérieur à Wallis-et-Futuna, en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française