Décret n° 88-1012 du 28 octobre 1988 portant application aux territoires d'outre-mer du régime des bourses d'enseignement supérieur et des prêts d'honneur du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
NOR MENU8801507D
J.O. du 30/10/1988 Page : 
13723
(Applicabilité aux étudiants des territoires d'outre-mer du titre II [art. 10 à 15] du décret du 9 janvier 1925 relatif à l'attribution de bourses aux étudiants et élèves des établissements d'enseignement supérieur)