Décret du 21 août 1972 portant reconnaissance légale d'une communauté autonome comme établissement particulier d'une congrégation
JO 24-08-1972 p. 
9093
(Reconnaissance de la Communauté des soeurs de la Miséricorde dite du Refuge existant légalement à Chaors (Lot) comme établissement particulier de la congrégation des soeurs de Marie-Joseph et de la Miséricorde du Dorat (Haute-Vienne))