Décret du 11 juillet 1996 approuvant la dissolution d'une fondation reconnue d'utilité publique et abrogeant le décret qui a reconnu cette fondation comme établissement d'utilité publique
NOR 
INTA9600167D
J.O. DU 18/07/1996 Page : 
10869
(" Maison de retraite Saint-Joseph " - Abrogation du décret du 27 août 1876)