Arrêté du 16 juillet 1964 relatif à l'autorisation de port d'armes
JO 25-07-1964 p. 
6620
(Dispositions applicables au chef de la comptabilité, et à son adjoint, de la Direction des Journaux officiels - Application du décret-loi du 18 avril 1939 fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions)