Arrêté du 30 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 15 septembre 1993 modifié relatif aux épreuves du baccalauréat technologique à compter de la session 1995
NOR 
MENE1202887A
JO du 15/02/2012 texte : 0039;
27
(Modification des art. 1er et 2 - Dispositions applicables à compter de la session 2014 de l'examen du baccalauréat technologique)