Arrêté du 27 juin 2011 modifiant l'arrêté du 15 mars 1993 relatif à la constitution des stocks stratégiques pétroliers en France métropolitaine
NOR 
INDR1109693A
JO du 29/06/2011 texte : 0149;
49
(Modification de l'art. 1er; transfert de l'art. 2 à l'art. 3; rétablissement d'un art. 2 dans une nouvelle rédaction et remplacement de l'art. 8 - Abrogation implicite des arrêtés du 13 juillet 1995 et du 10 novembre 2004 modifiant l'arrêté du 15 mars 1993)