Arrêté du 18 août 2004 relatif aux modalités de l'élection du représentant du personnel au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
NOR 
MAEA0420128A
J.O. du 28/08/2004 texte : 
 n° 23
(Application de l'art. 6 du décret n° 2004-814 du 14 août 2004, abrogé et codifié à l'art. R. 722-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile)