LOI n° 2008-1258 du 3 décembre 2008 en faveur des revenus du travail
NOR 
MTSX0815247L
JO du 04/12/2008 texte : 0282;
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(Art. 2 
(VI et VII) : Versement d'une prime exceptionnelle d'intéressement en application de l'art. 244 quater T du code général des impôts (CGI)
art. 2 : 
(VIII) : Evaluation, par le Parlement, du dispositif mis en place par l'art. 244 quater T du CGI [Crédit d'impôt au profit des entreprises concluant un accord d'intéressement ], avant le 30 juin 2014)