Arrêté du 27 janvier 2004 fixant les indices de rémunération applicables aux personnels navigants contractuels de la base d'avions de la sécurité civile au groupement des moyens aériens
NOR 
INTE0400024A
J.O. du 29/01/2004 Page : 
2085
(Application de l'art. 12 du décret n° 2004-87 du 27 janvier 2004 - Abrogation de l'arrêté du 6 décembre 1994 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux personnels navigants contractuels du groupement des moyens aériens de la sécurité civile, en tant qu'il concerne les personnels navigants de la base d'avions de la sécurité civile au groupement des moyens aériens)