Décret n° 2005-1297 du 13 octobre 2005 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République tchèque relatif à l'échange et à la protection réciproques des informations classifiées (ensemble une annexe), signé à Paris le 15 février 2005     
NOR 
MAEJ0530085D
J.O. du 21/10/2005 texte : 
 n° 8
(Accord entré en vigueur le 15 avril 2005)