Décret n° 95-239 du 2 mars 1995 portant statut particulier des corps d'accueil, de surveillance et de magasinage du ministère chargé de la culture
NOR 
MCCB9400697D
J.O. DU 05/03/1995 Pages : 
3511/3514
(Abrogation du décret n° 88-700 du 9 mai 1988 portant statut particulier des corps de surveillance et de magasinage du ministère chargé de la culture)