Décret n° 98-171 du 10 mars 1998 portant publication de l'accord maritime entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Turquie, signé à Paris le 5 septembre 1996     
NOR 
MAEJ9830017D
J.O. du 17/03/1998 Pages : 
3941/3943
(Accord entré en vigueur le 17 novembre 1997)