Arrêté du 25 mai 2004 relatif aux conditions de mise à la disposition du public et aux tarifs des séries macroéconomiques issues de la banque de données macroéconomique de diffusion de l'Institut national de la statistique et des études économiques     
NOR 
ECOS0470004A
J.O. du 06/06/2004 texte : 
 n° 2
(Abrogation de l'arrêté du 13 février 2002 relatif aux tarifs des séries macroéconomiques issues de la banque de données macroéconomique de diffusion (BdM diffusion) de l'Institut national de la statistique et des études économiques et de l'art. 9 de l'arrêté du 10 octobre 2000)