Arrêté du 13 juin 1989 modifiant l'arrêté du 17 juin 1987 relatif au niveau de puissance acoustique admissible des tondeuses à gazon
NOR PRME8961430A
J.O. du 02/08/1989 Page : 
9737
(Remplacement du 1er alinéa de l'art. 5)