Arrêté du 6 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2007 portant délégation de pouvoirs en matière de cession à des tiers de travaux, fournitures ou services à certaines autorités relevant de la délégation générale pour l'armement et de l'armée de l'air et fixant le montant maximum des contrats de cession
NOR 
DEFD1031187A
JO du 11/12/2010 texte : 0287;
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(Remplacement de l'annexe II [armée de l'air] - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2011)