Décisions du 26 novembre 1996 portant retrait d'agrément d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique
J.O. du 18/12/1996 Pages : 
18649/18650
(Retrait de l'agrément :
 de l'association de financement de Rassembler pour l'Avenir Espace de Liberté - Abrogation implicite de la décision du 23 septembre 1994
 de l'association de financement du Rassemblement pour l'Europe fédérale - Abrogation implicite de la décision du 18 octobre 1991
 des associations de financement du Parti républicain des départements des Alpes-Maritimes [abrogation implicite de la décision du 11 décembre 1992], de l'Aveyron [abrogation implicite de la décision du 12 décembre 1990], du Calvados [abrogation implicite de la décision du 19 avril 1991], des Côtes-d'Armor [abrogation implicite de la décision du 21 février 1992], de la Drôme [abrogation implicite de la décision du 30 mai 1991], du Finistère [abrogation implicite de la décision du 12 décembre 1990], de la Gironde [abrogation de la décision du 8 février 1991], d'Ille-et-Vilaine [abrogation implicite de la décision du 17 mai 1991], d'Indre-et-Loire [abrogation implicite de la décision du 11 mars 1992], de la Haute-Marne [abrogation implicite de la décision du 29 novembre 1991], du Morbihan [abrogation implicite de la décision du 9 juillet 1993], du Nord [abrogation implicite de la décision du 13 mai 1992], de la Haute-Savoie [abrogation implicite de la décision du 21 février 1992] du Tarn [abrogation implicite de la décision du 28 novembre 1990], des Hauts-de-Seine [abrogation implicite de la décision du 17 mai 1991], du Val-de-Marne [abrogation implicite de la décision du 12 décembre 1990] et des régions Poitou-Charentes [abrogation implicite de la décision du 12 décembre 1990] et Rhône-Alpes [abrogation implicite de la décision du 19 avril 1991])