Arrêté du 18 mars 1998 modifiant l'arrêté du 15 octobre 1985 portant composition et mode de fonctionnement du conseil spécialisé de l'économie cidricole de l'Office national interprofessionnel des vins
NOR 
AGRP9800146A
J.O. du 27/03/1998 Pages : 
4650/4651
(Remplacement de l'art. 1er - L'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes, des vins et de l'horticulture a été substitué ultérieurement à l'Office national interprofessionnel des vins)