Circulaire UHC/IUH/16 n° 2000-61 du 3 août 2000 relative à l'utilisation des crédits " action foncière et aménagement urbain " du chapitre 65-23 (art. 50), dans le cadre des contrats de plan Etat-régions 2000-2006 (hors Ile-de-France)
Bulletin officiel du ministère chargé de l'aménagement du territoire n° 2000/16 p. 84-90