Arrêté du 9 septembre 2016 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Clermont-Ferrand (63)
NOR 
JUSF1625490A
JO du 16/09/2016 texte : 0216;
17
(Création du service dénommé « STEMO Clermont-Ferrand - Aurillac »)