Arrêté du 2 juillet 2009 fixant les conditions simplifiées dans lesquelles le certificat de capacité pour l'entretien des animaux d'espèces non domestiques peut être délivré
NOR 
DEVN0913796A
JO du 23/07/2009 texte : 0168;
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(Application de l'art. R. 413-5 du code de l'environnement - Publication en annexe des types d'activité et espèces ou groupes d'espèces pour lesquels le certificat est accordé et diplômes ou conditions d'expérience requis - Abrogation de l'arrêté du 17 janvier 2000 fixant les conditions dans lesquelles le certificat de capacité pour l'entretien des animaux d'espèces non domestiques peut être délivré sans consultation de la commission départementale des sites, perspectives et paysages - Abrogation implicite de la circulaire DNP/CFF n° 2000-1 du 17 janvier 2000 relative au certificat de capacité pour l'entretien d'animaux d'espèces non domestiques)