Décret n° 2002-34 du 7 janvier 2002 modifiant le décret n° 90-675 du 18 juillet 1990 portant statuts particuliers des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux et des inspecteurs de l'éducation nationale
NOR 
MENF0102650D
J.O. du 09/01/2002 Pages : 
528/529
(Modification des art. 3, 6, 15, 16, 23, 28 et 31 et remplacement de l'art. 18)