Décret n° 2013-873 du 27 septembre 2013 relatif à certaines indemnités des sapeurs-pompiers volontaires
NOR 
INTE1318976D
JO du 29/09/2013 texte : 0227;
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(Modification de l'art. 2 du décret n° 2012-492 du 16 avril 2012)