Arrêté du 3 octobre 2014 pris en application du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat
NOR 
INTF1421955A
JO du 15/10/2014 texte : 0239;
58
(Dispositions dérogatoires à l'arrêté du 10 septembre 2007 modifiant l'arrêté du 22 août 2006 pris pour l'application des articles 2-8, 6 et 7 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et portant politique voyages des personnels civils du ministère de l'intérieur - Dispositions applicables aux agents désignés pour assurer la sécurité du ministre de l'intérieur et les membres de la délégation qui accompagnent ses déplacements - Dispositions applicables pendant la durée des fonctions du ministre de l'intérieur actuellement en fonction)