Décret n° 2011-1673 du 29 novembre 2011 relatif au statut particulier du corps des techniciens des installations de France Télécom
NOR 
EFII1117281D
JO du 30/11/2011 texte : 0277;
38
(Abrogation des décrets n° 72-420 du 24 mai 1972 portant statut particulier du corps des techniciens des installations des télécommunications et n° 90-1231 du 31 décembre 1990 relatif au statut particulier du corps des techniciens des installations de La Poste et du corps des techniciens des installations de France Télécom, en tant qu'ils concernent le corps des techniciens des installations de France Télécom)