Circulaire du 22 janvier 2004 relative au renouvellement général des locations du droit de pêche de l'Etat
Bulletin officiel du ministère chargé de la protection de l'environnement n° 2004/5 p. 30-31
(Application de l'arrêté du 17 novembre 2003 portant approbation du modèle de cahier des charges fixant les clauses et conditions générales pour l'exploitation du droit de pêche de l'Etat dans les eaux mentionnées à l'article L. 435-1 du code de l'environnement pour la période du 1er janvier 2005 au 31 décembre 2009)