Décision n° 2004-627 I du 18 mai 2004 instituant la commission chargée de la reconnaissance de l'expérience professionnelle attestant d'un niveau comparable aux diplôme exigés pour le recrutement dans les différents niveaux d'emplois de l'ANPE
Bulletin officiel de l'ANPE n° 2005/1 bis p. 155-156
(Application de l'art. 13 du décret n° 2003-1370 du 31 décembre 2003)