Arrêté du 7 août 1984 modifiant certaines dispositions de l'arrêté du 23 août 1971 relatif au brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur
JO 17-08-1984 p. NC 
7497
(Modification des art. 1er, 4 et 5; remplacement de l'art. 6 et transfert, dans une nouvelle rédaction, de l'art. 11 à l'art. 9 - Abrogation implicite des arrêtés des 6 novembre 1973 et 22 novembre 1979)