Arrêté du 21 octobre 2005 portant délégation permanente de pouvoirs de certaines opérations de gestion des personnels enseignants du second degré, d'éducation, d'information et d'orientation
NOR 
MENP0502291A
J.O. du 28/10/2005 texte : 
 n° 15
(Art. 2 et 3 : Ajout des 20, 21, 22 et 23 au I de l'art. 1er de l'arrêté du 9 août 2004 portant délégation de pouvoirs du ministre chargé de l'éducation aux recteurs d'académie en matière de gestion des personnels enseignants, d'éducation, d'information et d'orientation de l'enseignement du second degré)