Décret n° 2002-351 du 8 mars 2002 portant publication de l'accord additionnel entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relatif à l'application de l'accord intergouvernemental franco-allemand sur les dispenses de scolarité, d'examens et de diplômes pour l'admission aux études universitaires dans le pays partenaire en sciences, lettres et sciences humaines, du 10 juillet 1980 , sous forme d'échange de lettres signées à Weimar le 19 septembre 1997     
NOR 
MAEJ0130085D
J.O. du 15/03/2002 Pages : 
4726/4728
(Accord entré en vigueur le 1er mars 1999)