Décret n° 60-452 du 12 mai 1960 relatif à l'organisation et au fonctionnement de la sécurité sociale
JO 13-05-1960 p. 
4364
(Art. 45 : Dispositions relatives au paiement des arrérages des rentes d'accidents du travail par les caisses chargées du service des pensions d'assurance vieillesse)