2004
J.O. du 13/08/2004 texte : 
 n° 65
 (Sociétés Cardif-Assurance vie et Cardif-Assurances risques divers) 
J.O. du 13/08/2004 texte : 
 n° 66
 (Sociétés Dexia Epargne Pension et Fortis Assurances) 
J.O. du 07/12/2004 texte : 
 n° 28
 (Sociétés GPA Vie et Generali Protection Vie) 
J.O. du 07/12/2004 texte : 
 n° 29
 (Société Protec BTP, société mutuelle d’assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), société anonyme générale des assurances (Sagena) et société Acte IARD) 
J.O. du 07/12/2004 texte : 
 n° 30
 (Société Financial Assurance Company Limited (ex-Financial New Life Company Limited) et société Vie Plus) 
J.O. du 07/12/2004 texte : 
 n° 31
 (Société Financial Insurance Company Limited et société RD Plus) 
J.O. du 07/12/2004 texte : 
 n° 32
 (Société La Mutuelle du Mans Assurances IARD et société Royal and Sun Alliance SA) 
J.O. du 29/12/2004 texte : 
 n° 104
 (Sociétés REM Vie et Sphéria Vie) 
J.O. du 29/12/2004 texte : 
 n° 105
 (Société Sphéria Vie et Union technique Sphéria) 
J.O. du 29/12/2004 texte : 
 n° 106
 (Union nationale de la prévoyance de la mutualité française et société EUROMUT) 
J.O. du 29/12/2004 texte : 
 n° 107
 (Union des régimes de retraites et de prestations en cas d'invalidité et de maladie des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes (URRPIMMEC) et Caisse mutuelle d'assurances sur la vie (CMAV)) 
J.O. du 29/12/2004 texte : 
 n° 108
 (Sociétés Suisse compagnie anonyme d'assurances générales et Royal and Sun Alliance SA) 
J.O. du 29/12/2004 texte : 
 n° 109
 (Sociétés Prédica et Pacifica) 
J.O. du 29/12/2004 texte : 
 n° 110
 (Sociétés GAN Pacifique IARD et GAN Assurances IARD) 
J.O. du 29/12/2004 texte : 
 n° 111
 (Société Monceau Retraite et épargne et Caisse d'assurance retraite Trans-Europe) 
J.O. du 29/12/2004 texte : 
 n° 112
 (Sociétés Monceau Générale Assurances,  Caisse intersyndicale d'assurances de la région lyonnaise et Caisse interprofessionnelle mutuelle assurances) 
J.O. du 29/12/2004 texte : 
 n° 113
 (Sociétés Fragonard Assurances et Mondial Assistance) 
J.O. du 29/12/2004 texte : 
 n° 114
 (Sociétés FS 2 A et France Secours internationa Assistance) 
J.O. du 29/12/2004 texte : 
 n° 115
 (Sociétés AXA Assistance France Assurances et AXA Assistance France) 
J.O. du 29/12/2004 texte : 
 n° 115
 (Sociétés TAI Transport Assistance et Truck Assistance International)