Arrêté du 3 janvier 2005 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole
NOR 
AGRP0500153A
J.O. du 11/02/2005 texte : 
 n° 19
(LA n° 02-97 " chapon de pintade d'Ancenis, fermier-élevé en plein airs " - Abrogation implicite de l'arrêté du 4 mars 1997)