Arrêté du 27 juillet 1993 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Premier ministre (Direction des Journaux officiels)
NOR 
PRMG9370421A
J.O. DU 30/07/1993 Page : 
10721
(Application du décret n° 93-963 du 27 juillet 1993 - Dispositions applicables au chef de service de planification de la production et au chef de service Information-diffusion)