Arrêté du 2 février 2001 fixant la répartition des sièges des représentants du personnel au sein du comité technique paritaire central institué auprès du directeur du personnel et des services du ministère de l'équipement, des transports et du logement
NOR 
EQUP0100057A
J.O. du 21/02/2001 Pages : 
2852/2853
(Abrogation implicite de l'arrêté du 20 janvier 1998 fixant la répartition des sièges des représentants du personnel au comité technique paritaire central institué auprès du directeur du personnel et des services du ministère de l'équipement, des transports et du logement)