Arrêté du 15 avril 2011 portant désignation de l'autorité chargée de l'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur le groupement d'intérêt public « Groupement pour la mise en œuvre de l'accord franco-syrien de coopération culturelle »
NOR 
EFIU1109914A
JO du 23/04/2011 texte : 0096;
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