Décret n° 2012-160 du 31 janvier 2012 relatif aux activités physiques ou sportives s'exerçant dans un environnement spécifique
NOR 
SPOF1124339D
JO du 02/02/2012 texte : 0028;
37
(Classement d'une partie des activités de l'escalade dans la liste des activités physiques ou sportives relevant de l'environnement dit « spécifique » - Modification de l'art. R. 212-7)