Arrêté du 5 novembre 2007 fixant les limites du territoire de santé pour l'interrégion Est
NOR 
SJSH0770253A
J.O. du 17/11/2007 texte : 
n° 33
(Dispositions prises au titre des activités de soins relevant d'un schéma interrégional d'organisation sanitaire prévu à l'art. D. 6121-11 du code la santé publique)