LOI n° 83-1180 du 24 décembre 1983 définissant les moyens d'exécution du IXe Plan de développement économique, social et culturel (deuxième loi de Plan)
JO 30-12-1983 p. 
3849-3852
Rectif. : JO 15-01-1984 p. 
314
Annexe : JO du 30-12-1983 (
180
(Période 1984-1988)