Décret n° 2013-1148 du 12 décembre 2013 modifiant le décret n° 2012-1058 du 17 septembre 2012 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps et emplois du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
NOR 
TRAK1321947D
JO du 13/12/2013 texte : 0289;
59
(Art. 1er : Echelonnement indiciaire applicable aux officiers de port adjoints - Remplacement de l'art. 10 du décret n° 2012-1058 du 17 septembre 2012
art. 2 : Echelonnement indiciaire applicable à l'emploi de responsable de capitainerie - Remplacement de l'art. 20 du décret n° 2012-1058 du 17 septembre 2012)