Arrêté du 29 juillet 2011 portant création, organisation et fonctionnement d'un service à compétence nationale dénommé « Ecole nationale de la sécurité et de l'administration de la mer »
NOR 
DEVK1119380A
JO du 20/08/2011 texte : 0192;
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(Art. 1er à 10 : Création d'un service à compétence nationale dénommé "Ecole nationale de la sécurité et de l'administration de la mer", rattaché à la direction des affaires maritimes
art. 11 : Modification des art. 5, 5.3 et 5.3.7 de l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
art. 12 : Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2012
art. 13 : Abrogation, à compter du 1er janvier 2012, de l'arrêté du n° 3430 du 23 novembre 1968 portant organisation du centre d'information de documentation des affaires maritimes)