Décret n° 2011-1949 du 23 décembre 2011 modifiant le décret n° 2007-631 du 27 avril 2007 autorisant la Société d'enrichissement du Tricastin (SET) à créer une installation nucléaire de base dénommée Georges Besse II sur le site du Tricastin (départements de la Drôme et de Vaucluse)
NOR 
DEVP1130060D
JO du 27/12/2011 texte : 0299;
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(Remplacement des art. 1er et 2 et du plan annexé)