Avis aux distributeurs de viandes bovines
NOR 
ECOC0400077V
J.O. du 05/08/2004 texte : 
n° 88
(Actualisation du cahier des charges du boucher sur le retrait, le tri et l'évacuation des os de la colonne vertébrale des bovins de plus de douze mois - Application de l'art. 16 bis de l'arrêté du 9 mai 1995 réglementant l'hygiène des aliments remis directement au consommateur, abrogé et maintenu en vigueur pour l'application de l'arrêté du 8 octobre 2013 relatif aux règles sanitaires applicables aux activités de commerce de détail, d'entreposage et de transport de produits et denrées alimentaires autres que les produits d'origine animale et les denrées alimentaires en contenant - Annulation et remplacement de l'avis publié au JO du 30 octobre 2001)