Décret n° 75-457 du 28 mai 1975 relatif à l'attribution d'indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires à certains agents de l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts, des unités pédagogiques d'architecture et de l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs 
JO 11-06-1975 p. 
5805
(Dispositions applicables au personnel de surveillance - Abrogation du décret n° 73-588 du 28 juin 1973 relatif à l'attribution d'indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires à certains agents de l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts et de l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs)