Circulaire DREES/DGAS/MAREL n° 2006-317 du 11 juillet 2006 relative à l'organisation régionale de l'observation sociale
Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 2006/8 p. 205-207
(Développement et fonctionnement des plates-formes de l'observation sociale - Abrogation de la circulaire DAS-DREES n° 99-540 du 22 septembre 1999 relative à la mise en place d'une structure régionale de coordination de l'observation sociale)