Avenant n° 49 du 4 juin 2013
(Coordination terminologique)
TRCC 2013/34 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Arrêté d'extension du 5 novembre 2013 (avec exclusion)
JO 20/11/2013 texte 
269;93 pages 18826/18827