Décret n° 2003-965 du 7 octobre 2003 portant création d'un troisième concours de recrutement de certains personnels de l'enseignement agricole et des lycées d'enseignement maritime et aquacole
NOR 
AGRA0301248D
J.O. du 10/10/2003 Pages : 
17306/17307
(Art. 1er et 2 : Modification de l'art. 8 du décret n° 90-89 du 24 janvier 1990 relatif au statut particulier des conseillers principaux et conseillers d'éducation des établissements d'enseignement agricole)