Décret n° 95-910 du 7 août 1995 fixant le statut particulier du corps des surveillants des établissements d'enseignement technique agricole
NOR 
AGRA9501095D
J.O. DU 12/08/1995 Pages : 
12113/12114
(Abrogation du décret n° 80-666 du 18 août 1990 relatif au corps des surveillants des établissements d'enseignement technique agricole)