Arrêté du 8 février 2016 relatif aux mesures de biosécurité applicables dans les exploitations de volailles et d'autres oiseaux captifs dans le cadre de la prévention contre l'influenza aviaire
NOR 
AGRG1603907A
JO du 10/02/2016 texte : 0034;
41
(Dispositions applicables à compter du 1er juillet 2016)