Arrêté du 20 octobre 1982 relatif au taux de travail maximal admissible des appareils à pression de gaz soumis aux dispositions de l'arrêté du 23 juillet 1943
JO 05-11-1982 p. NC 
9868
(Abrogation du 2e paragraphe de l'art. 4 de l'arrêté du 16 décembre 1980 relatif au taux de travail maximal admissible des appareils à pression de gaz soumis aux dispositions de l'arrêté du 23 juillet 1943)