Décret n° 91-1209 du 29 novembre 1991 portant réorganisation du Conseil supérieur de la météorologie
NOR 
EQUL9100878D
J.O. DU 30/11/1991 Pages : 
15702/15703
(Abrogation du décret n° 79-745 du 24 août 1979 portant réorganisation du Conseil supérieur de la météorologie)