Arrêté du 2 octobre 1992 modifiant l'arrêté du 2 décembre 1988 relatif à l'aptitude physique et mentale du personnel navigant technique de l'aviation civile
NOR 
EQUA9201429A
J.O. DU 14/11/1992 Pages : 
15661/15662
(Modification de l'annexe)