Décret n° 81-385 du 13 avril 1981 portant publication de l'accord entre la commission européenne du Danube et les Gouvernements de la République française, de la République italienne, du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et de la République hellénique (ensemble deux annexes), signé à Rome le 23 avril 1977     
JO 23-04-1981 p. 
1146-1148
(Accord entré en vigueur le 4 février 1981)