Règlement du 30 juin 2006 portant modification du règlement du 28 juillet 2004 du jeu de La Française des jeux dénommé " Loto Foot 7 & 15 "
NOR 
ECOZ0699255X
J.O. du 21/07/2006 texte : 
 n° 8
(Remplacement du sous-art. 1.3)