Arrêté du 4 mai 1954 fixant le maximum des frais de gestion des régimes d'allocation vieillesse des professions libérales
JO 14-05-1954 p. 
4577-4578
(Application de l'art. 2 du décret n° 49-1259 du 27 août 1949, abrogé et codifié à l'art R. 642-6 du code de la sécurité sociale)