Arrêté du 21 mars 2014 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 02-09 « Conserves de thon Germon »
NOR 
AGRT1404881A
JO du 03/04/2014 texte : 0079;
67
(Homologation à compter du 3 avril 2014 - Abrogation de l'arrêté du 28 décembre 2010 portant homologation d'un cahier des charges de label rouge [LA n° 02-09 "Conserves de thon Germon"])