LOI n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014 
NOR 
EFIX1323580L
JO du 30/12/2013 texte : 0303;
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(Art. 119 : 
Dispositions relatives au droit d'option des ouvriers des parcs et ateliers - Remplacement du II de l'art. 11 de la loi n° 2009-1291 du 26 octobre 2009
art. 126 (IV et V) : Renforcement du contrôle des arrêts maladie dans la fonction publique territoriale - Dispositions applicables, au plus tard, le 1er juillet 2014 - Modification du 2° de l'art. 57 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984)