Avis n° 91-1 du 16 avril 1991 relatif au projet de décret d'application de l'article 27 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relatif à la publicité télévisée dans les DOM-TOM
NOR 
CSAX9102001V
J.O. du 24/04/1991 Page : 
5447