Arrêté du 1er août 2006 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la SAS Parc éolien de la Garenne à la SAS PELEIA II
NOR 
INDI0608033A
J.O. du 25/08/2006 texte : 
 n° 18
(Parc éolien localisé lieudit Les Pénages sur la commune de Moisy (Loir-et-Cher) - Transfert de l'autorisation d'exploiter délivrée par arrêté du juillet 2005)