Décret n° 2015-330 du 24 mars 2015 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation des Nations unies relatif à la fourniture contre remboursement de biens et services en appui aux opérations de la MINUSCA en République centrafricaine (ensemble une annexe), signé à New York le 24 juillet 2014
NOR 
MAEJ1506504D
JO du 26/03/2015 texte : 0072;
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(Accord entré en vigueur le 24 juillet 2014)