Arrêté du 16 novembre 2015 attribuant l'appellation « musée de France » en application de l'article L. 442-1 du code du patrimoine
NOR 
MCCC1519621A
JO du 12/12/2015 texte : 0288;
47
(Attribution au musée du Père Pinchon, à Fort-de-France (Martinique))