Décret n° 2016-1308 du 4 octobre 2016 modifiant le décret n° 2014-1665 du 30 décembre 2014 fixant l'échelonnement indiciaire du corps des secrétaires des systèmes d'information et de communication du ministère des affaires étrangères et du développement international
NOR 
MAEA1622818D
JO du 06/10/2016 texte : 0233;
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(Mise en œuvre du protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l'avenir de la fonction publique - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2016 - Remplacement de l'art. 1er)