Arrêté du 27 octobre 1998 modifiant l'arrêté du 22 septembre 1995 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif au pilotage et à la gestion des élèves du second degré portant sur les trois niveaux: établissement, académie, administration centrale
NOR 
MENE9802780A
J.O. du 04/11/1998 Page : 
16644
(Modification des art. 5 et 7 et insertion de l'art. 7 bis)