Décret n° 2016-450 du 12 avril 2016 relatif aux comités d'agence, aux comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail et au comité national de concertation des agences régionales de santé
NOR 
AFSR1601865D
JO du 14/04/2016 texte : 0088;
19
(Augmentation du nombre de sièges et des conditions de siéger dans les comités d'agence des ARS - Modification des art. R. 1432-79, R. 1432-144; remplacement de l'art. R. 1432-147 et du 1er alinéa de l'art. R. 1432-127)