Arrêté du 16 juin 2015 relatif à l'organisation du service des ressources humaines civiles
NOR 
DEFD1511533A
JO du 18/06/2015 texte : 0139;
31
(Art. 1er à 8 : Application de l'art. 2 du décret n° 2015-675 du 16 juin 2015
art. 9 : Remplacement de l'art. 1er; modification des art. 6, 7 et 21 et abrogation des art. 15, 16, 17, 18 et 20 de l'arrêté du 20 avril 2012 modifié portant organisation de la direction des ressources humaines du ministère de la défense
art. 10 : Remplacement des art. 1er et 16 et abrogation des art. 2, 4, 5 et 7 de l'arrêté du 8 février 2011 relatif aux attributions et au fonctionnement du centre de formation de la défense
art. 11 : Remplacement de l'art. 1er et abrogation de l'art. 2 de l'arrêté du 6 mars 2012 relatif à la création et aux attributions du centre expert pour les ressources humaines du personnel civil du ministère de la défense)