Arrêté du 2 décembre 1987 modifiant l'arrêté du 12 septembre 1969 portant création de commissions administratives paritaires
NOR EQUP8700976A
J.O. DU 24/12/1987 Pages : 
15087/15088
(Suppression de la commission n° 1 et modification de la commission n° 2 [agents supérieurs et attachés d'administration centrale] - Modification de l'art. 1er et du tableau de l'art. 2 de l'arrêté du 12 septembre 1969)