Arrêté du 18 avril 2013 fixant la liste des aérodromes militaires prévue par le cinquième alinéa de l'article R. 147-2 du code de l'urbanisme
NOR 
DEFD1304304A
JO du 27/04/2013 texte : 0099;
34
(Dispositions relatives à la limitation des nuisances sonores applicable aux aérodromes militaires)