Arrêté du 16 octobre 2001 autorisant la société Generis à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
ECOI0100535A
J.O. du 26/10/2001 Page : 
16849
(Turbine à vapeur utilisant l'énergie dégagée par la combustion de déchets ménagers ou assimilés localisée à Vaux-le-Pénil (Seine-et-Marne))