Arrêté du 12 janvier 2007 portant approbation du schéma directeur établi par la chambre régionale de commerce et d'industrie de Picardie
NOR 
PMEA0720149A
J.O. du 20/01/2007 texte : 
 n° 37
(Schéma directeur adopté le 13 novembre 2006 - Application du 2° de l'art. L. 711-8 du code de commerce)