Arrêté du 29 juillet 2010 relatif à l'approbation du cahier des charges « Fonds national de valorisation »
NOR 
PRMX1020572A
JO du 30/07/2010 texte : 0174;
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(Cahier des charges de l'action « Fonds national de valorisation : sociétés d'accélération du transfert de technologies », relatif à l'action 4 du programme « Pôles d'excellence »)