Décret n° 96-662 du 24 juillet 1996 modifiant le décret n° 93-861 du 18 juin 1993 portant création de l'Etablissement public Météo-France
NOR 
EQUX9600020D
J.O. DU 27/07/1996 Pages : 
11417/11418
(Modification des art. 5, 6, 7, 9, 10 et 14 et abrogation de l'art. 8)