Arrêté du 17 septembre 1959 fixant la liste des camps situés en pays ennemi ou en territoire étranger occupé par l'ennemi considérés comme " camps spéciaux " pour l'attribution du titre de " patriote résistant à l'occupation des départements du Rhin et de la Moselle, incarcéré en camps spéciaux "
JO 19-09-1959 p. 
9158
Rectif. : JO 29-09-1959 p. 
9402