Arrêté du 30 novembre 2001 relatif à l'application du plan comptable unique des organismes de sécurité sociale
NOR 
MESS0124145A
J.O. du 15/12/2001 Page : 
19915
Annexe : J.O. du 15/12/2001 pagination spéciale PCS 
60103-60513
(Application de l'art. D. 114-4-1 du code de la sécurité sociale - Abrogation de l'arrêté du 5 octobre 1983 portant approbation du plan comptable des organismes de sécurité sociale du régime général et de toutes dispositions contraires au présent arrêté)