Arrêté du 15 septembre 2006 modifiant l'arrêté du 6 février 2001 fixant la liste des substances qui ne peuvent être utilisées dans les produits cosmétiques
NOR 
SANP0623825A
J.O. du 21/09/2006 texte : 
 n° 25
(Ajout des numéros d'ordre 1212 à 1233)