Arrêté du 18 avril 2013 relatif au concours sur titres pour le recrutement dans le corps des commissaires des armées
NOR 
DEFH1239343A
JO du 23/04/2013 texte : 0095;
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(Application de l'art. 11 du décret n° 2012-1029 du 5 septembre 2012 - Abrogation des arrêtés du 4 mars 2011 relatifs au concours sur titres pour le recrutement dans le corps des commissaires de l'armée de terre; au concours sur titres pour le recrutement dans le corps des commissaires de la marine et au concours sur titres pour le recrutement dans le corps des commissaires de l'air)