Arrêté du 21 juin 1996 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire à l'Office national interprofessionnel des céréales
NOR 
AGRA9600943A
J.O. DU 25/06/1996 Pages : 
9472/9473
(Application du décret n° 96-564 du 21 juin 1996)