Décret du 13 décembre 1988 portant abrogation des titres d'existence légale d'établissements particuliers d'une congrégation
NOR INTA8800401D
JO 17/12/1988 page 
15791
(Abrogation de l'ordonnance du 4 octobre 1946, des décrets du 3 avril 1854, du 27 novembre 1856, du 10 août 1924 et du 27 août 1943 ayant autorisé oulégalement reconnu les établissements particuliers de Beaucaire (Gard), de Rouen (Seine-Maritime, Paris (4e), Malakoff (Hauts-de-Seine) et Limoges (Haute-Vienne) de la compagnie des filles de la charité de Saint-Vincent de Paul - Abrogation du décret du 12 mars 1931 ayant autorisé l'établissement particulier de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme))