Arrêté du 13 novembre 2006 portant modification de la composition de la commission administrative paritaire ministérielle compétente à l'égard du corps des inspecteurs généraux de l'administration des affaires culturelles
NOR 
MCCB0600735A
J.O. du 25/11/2006 texte : 
 n° 42
(Remplacement implicite du tableau figurant à l'arrêté du 11 août 2003 portant création et fixant la composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des inspecteurs généraux de l'administration des affaires culturelles)