Arrêté du 25 juillet 1966 portant application du décret n° 65-501 du 28 juin 1965 relatif à la cotisation due par les entreprises relevant de la loi n° 46-2999 du 21 octobre 1946 concernant les indemnités à accorder aux travailleurs du bâtiment et des travaux publics en cas d'intempéries
JO 03-08-1966 p. 
6734
(Modification de l'art. 1er de l'arrêté du 13 juillet 1965)