Décret n° 2004-1278 du 25 novembre 2004 modifiant le décret n° 54-539 du 26 mai 1954 instituant une prime de qualification en faveur de certains officiers et militaires non officiers à solde mensuelle
NOR 
DEFP0401143D
J.O. du 27/11/2004 texte : 
 n° 34
(Insertion de l'art. 3 bis)