Arrêté du 24 mai 2013 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles
NOR 
ETSD1313216A
JO du 16/06/2013 texte : 0138;
9
(
Art. 1er et 2 : Enregistrement de certifications professionnelles pour des durées allant de deux ans à cinq ans
art. 3 : Modification de l'art. 1er de l'arrêté du 18 avril 2013)