Arrêté du 28 janvier 2013 portant homologation de l'avenant n° 1 au cahier des charges concernant le mode de production biologique d'animaux d'élevage et portant application du règlement (CE) n° 834/2007 modifié du Conseil et du règlement (CE) n° 889/2008 modifié de la Commission et les complétant
NOR 
AGRT1235499A
JO du 06/02/2013 texte : 0031;
28
(Conditions d'attribution de la mention "agriculture biologique" à certains types de poulets - Dispositions applicables à compter du 1er juillet 2013 - Consultation sur le site du ministère de l'alimentation, de l'agriculutre et de la pêche : 
 http://agriculture.gouv.fr/sections/thematiques/environnement/agriculture-biologique/reglementation
 http://www.inao.gouv.fr/