Décret n° 2010-573 du 26 mai 2010 portant publication de la résolution MSC.219 (82) (annexe 5) relative à l'adoption d'amendements au Recueil international de règles relatives à la construction et à l'équipement des navires transportant des produits chimiques dangereux en vrac (Recueil IBC) (ensemble une annexe), adoptée à Londres le 8 décembre 2006
NOR 
MAEJ1008414D
JO du 01/06/2010 texte : 0124;
3
Annexe : JO du 01/06/2010 texte 
124;114
(Résolution entrée en vigueur le 1er janvier 2009)