Décret du 21 février 2000 approuvant la dissolution d'une association reconnue d'utilité publique et abrogeant la reconnaissance de cette association comme établissement d'utilité publique
NOR 
INTA0000045D
J.O. du 26/02/2000 Page : 
2992
(" Société des amis des écoles maternelles de la Côte-d'Or " - Abrogation du décret de reconnaissance du 14 février 1952 et abrogation implicite du décret du 24 août 1956)