Arrêté du 23 décembre 2003 fixant les modalités d'attribution et les montants de la prime d'encadrement attribuée aux techniciens des services culturels et des Bâtiments de France
NOR 
MCCB0300131A
J.O. du 06/01/2004 Page : 
428
(Application de l'art. 2 bis du décret n° 95-154 du 15 février 1995)