Arrêté du 10 novembre 1999 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la communication interne à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
NOR 
MEND9902482A
J.O. du 01/12/1999 Page : 
17857
(Traitement dénommé " Organigramme-annuaire ")