Décret n° 2005-441 du 2 mai 2005 relatif aux conditions d'octroi d'indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services déconcentrés de l'Etat ou des établissements publics de l'Etat et modifiant le décret n° 82-979 du 19 novembre 1982
NOR 
INTB0500101D
J.O. du 11/05/2005 texte : 
 n° 1
(Remplacement de l'alinéa 2 de l'art. 1er et modification du 2e alinéa de l'art. 2 bis - Abrogation implicite du décret n° 91-794 du 16 août 1991 modifiant le décret n° 82-979 du 19 novembre 1982)