Décret n° 2011-923 du 1er août 2011 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2011-915 du 1er août 2011 relative aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières et à la modernisation du cadre juridique de la gestion d'actifs
NOR 
EFIT1119315D
JO du 03/08/2011 texte : 0178;
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(Art. 1er à 6 : Remplacement de l'art. D. 214-1; 
insertion des art. D. 214-3, D. 214-5 à D. 214-8 et D. 214-31-2
)