LOI n° 2008-1443 du 30 décembre 2008 de finances rectificative pour 2008
NOR 
BCFX0826279L
JO du 31/12/2008 texte : 0304;
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(Art. 5 : Modification des formules de régularisation en cours d'exercice de la dotation spéciale pour le logement des instituteurs (DSI) - Modification des art. L. 2334-26 et L. 2334-29
art. 6 (III à VI) : Dispositions relatives aux dotations de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy - Modification des art. L. 3443-2, L. 4434-8 et L. 6364-5
art. 59 : Comptables de l'Etat à Saint-Martin et à Saint-Barthélemy - Modification des art. L. 6265-1 et L. 6365-1
art. 105 : Mesures de coordination pour l'entrée en vigueur du nouveau recensement de la population - Modification des art. L. 2334-2, L. 2334-7, L. 2334-17, L. 2573-52, L. 3334-6-1, L. 3334-16-2, L. 3563-5, L. 6264-3, L. 6364-3, L. 6473-4; remplacement du VII de l'at. L. 5211-30 et insertion de l'art. L. 4332-4-1
art. 106 : Perception par les établissements publics de coopération intercommunale en Polynésie de la dotation d'intercommunalité - Modification du 1er alinéa de l'art. L. 5842-8
art. 116 (I) : Suppression de la réforme des contingents d'incendie et de secours - Suppression du 6e alinéa de l'art. L. 1424-35; abrogation des art. L. 2334-7-3 et L. 3334-7-2 et modification des art. L. 6264-3 et L. 6364-3
art. 129 : Définition de l'assiette de taxation des jeux de casino exploités sous forme électronique - Insertion de l'art. L. 2333-55-1)