Arrêté du 24 janvier 2014 fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d'émission de gaz à effet de serre et le montant des quotas affectés à titre gratuit pour la période 2013-2020
NOR 
DEVR1402331A
JO du 14/02/2014 texte : 0038;
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(Art. 1er et annexe I : Fixation de la liste des installations qui produisent exclusivement de l'électricité et ne donnent lieu à l'affectation ou à la délivrance d'aucun quota gratuit
art. 2 et annexe II : Fixation de la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d'émissions de gaz à effet de serre, des installations au titre desquelles ces quotas sont affectés et du montant de ces quotas pour la période 2013-2020)