Arrêté du 2 septembre 2003 relatif à l'agrément d'une méthode de justification des fenêtres pariéto-dynamiques en application de l'article 74 de l'arrêté du 29 novembre 2000 relatif aux caractéristiques thermiques des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles des bâtiments
Bulletin officiel du ministère chargé de l'équipement n° 2003/17 p. 41-42
(Dispositions applicables aux bâtiments existants construits avant la publication du décret n° 2006-592 du 24 mai 2006 relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des constructions, modifiant le code de la construction et de l'habitation)