Avenant du 6 février 2015 modifiant l'avenant n° 41 du 20 novembre 2009
(Accord 
collectif du 6 février 2015 relatif au régime de prévoyance, qui se substitue autitre XV « Régime de prévoyance »)
TRCC 2015/23 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Arrêté d'extension du 4 novembre 2015
JO 18/11/2015 texte 
267;56 page 21484