Décision n° 2016-C-16 du 11 mars 2016 modifiant la décision n° 2010-10 du 12 avril 2010 portant délégation de compétences du collège de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution à son président et la décision n° 2010-11 du 12 avril 2010 portant délégation de compétences du collège de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution au secrétaire général
NOR 
ACPP1607315S
JO du 16/03/2016 texte : 0064;
89
(Art. 1er : Modification de l'art. 1er de laa décision n° 2010-10 du 12 avril 2010
art. 2 : Modification de l'art. 1er de la décision n° 2010-11 du 12 avril 2010)