Arrêté du 23 juin 1995 modifiant l'arrêté du 7 juin 1978 relatif à la réception CEE (Communauté économique européenne) en ce qui concerne les dispositifs d'essuie-glace et de lave-glace des véhicules à moteur
NOR 
EQUS9501029A
J.O. DU 05/08/1995 Page : 
11757
(Remplacement de l'art. 1er et modification de l'art. 2)