Arrêté du 2 juin 1992 modifiant l'arrêté du 5 janvier 1990 relatif au traitement informatisé d'impôt sur le revenu à la direction générale des impôts
NOR 
BUDL9200061A
J.O. DU 11/06/1992 Page : 
7656
(Remplacement de l'art. 2 et modification de l'art. 3)