Avis de la commission de la sécurité des consommateurs du 7 juillet 2011 relatif au transport d'enfants sur deux-roues motorisés en milieu urbain
Bulletin officiel de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes n° 2011/08 (consultable uniquement dans sa version numérisée mise en ligne sur le site internet du ministère)