Avenant n° 4 du 11 janvier 2016
(Abrogation de l'accord départemental du 29 juin 2009 instaurant un régime d'assurance complémentaire frais de santé des salariés non cadres et de ses avenants n° 1 du 11 décembre 2009, n° 2 du 16 décembre 2012 et n° 3 du 2 avril 2014 - Application de l'art. 4.4 de l'accord national du 10 juin 2008 relatif à la protection sociale complémentaire en agriculture et à la création d'un régime de prévoyance)
TRCC 2016/15 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
)
Arrêté d'extension du 17 mai 2016
JO du 25/05/2016 texte