LOI n° 2016-231 du 29 février 2016 d'expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée
NOR 
ETSX1526062L
JO du 01/03/2016 texte : 0051;
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(Art. 1er : 
Objet, cadre général du financement de l'expérimentation et modalités du bilan réalisé par le fonds d'expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée - Expérimentation pour une dure de cinq ans
art. 2 : 
Public bénéficiaire de l'expérimentation [notamment les bénéficiaires du revenu de solidarité active et les chômeurs de longue durée inscrits à Pôle emploi]
art. 3 : 
Missions et composition du fonds d'expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée ainsi que le rôle des comités locaux de pilotage
art. 4 : 
Conventionnement des entreprises de l'économie sociale et solidaire par le fonds d'expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée
art. 5 : 
Modalités de financement du fonds d'expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée ainsi que les conditions de la participation des différents acteurs publics et privés concernés
art. 6 : 
Conditions de licenciement des salariés en cas d'arrêt prématuré de l'expérimentation
art. 7 : Modalités d'application de la présente loi par décret en Conseil d'Etat
art. 8 : 
Dispositions applicables à une date fixée par décret, et au plus tard le 1er juillet 2016)