Décret n° 96-9 du 2 janvier 1996 portant publication des amendements à la convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie en mer, adoptés le 10 avril 1992     
NOR 
MAEJ9530116D
J.O. DU 06/01/1996 Pages : 
228/229
(Amendements entrés en vigueur le 1er octobre 1994)