Décret n° 2013-484 du 6 juin 2013 modifiant le décret n° 84-810 du 30 août 1984 relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution
NOR 
TRAT1235668D
JO du 11/06/2013 texte : 0133;
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(Art. 24 (1er alinéa) : Conditions d'application en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française
art. 24 (2e alinéa) : Dispositions applicables à Wallis-et-Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises)