LOI n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016
NOR 
FCPX1523191L
JO du 22/12/2015 texte : 0296;
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(Art. 14 : 
Renforcement des options de lissage des revenus professionnels des non-salariés agricoles soumis à cotisations sociales - Dispositions applicables aux cotisations et contributions dues au titre des périodes courant à compter du 1er janvier 2016 - Modification des art. L. 731-15, L. 731-16 et L. 731-22-1
art. 32 (IX et XI) : Dispositions de coordination applicables aux cotisations de sécurité sociale dues au titre des périodes courant à compter du 1er janvier 2016 - Modification des art. L. 722-5, L. 722-6, L. 731-2, L. 731-11 et L. 731-35
art. 59 (XI, O, XII, D et XIII) : Dispositions de coordination avec la création d'une protection universelle maladie - Conditions d'entrée en vigueur à compter du 1er janvier 2016 - Modification des art. L. 722-10, L. 722-11, L. 742-3, L. 761-2, L. 761-3, L. 762-14, L. 732-3 et L. 751-9
art. 89 (III) : Dispositions de coordination avec la modification des règles de revalorisation des prestations de sécurité sociale - Modification des art. L. 732-24, L. 762-29, L. 751-46, L. 752-6 et L. 753-8
art. 92 (II) : Extension, à tous les régimes, de dispositions applicables dans le cadre de la lutte contre la fraude - Modification des art. L. 724-7 et L. 724-11 et abrogation des art. L. 725-14 et L. 725-15)