Décret du 31 octobre 1969 portant abrogation du titre d'existence légale d'un établissement congréganiste
JO 07-11-1969 p. 
10921
(Abrogation de l'art. 1er du décret du 10 décembre 1937 et de l'art. 2 du décret du 28 avril 1962 ayant autorisé l'Etablissement des Filles de la Charité de Saint-Vincent-de-Paul à Puteaux (Hauts-de-Seine))