Circulaire DSS/DES/DARPMI/ DGAC/DTT/DAG/ DIAP/DMDTS/DMF/DEAP/ DEF/DGS/DAS n° 2000-165 du 24 mars 2000 relative au champ d'application du régime de sécurité sociale applicable aux étudiants
Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 2000/14 p. 331-356
(Application des art. L. 381-4, L. 381-5 et R. 381-6 du code de la sécurité sociale - Abrogation de la circulaire DSS/A1 n° 93-04 du 8 janvier 1993 relative à la déconcentration de la procédure d'agrément des établissements d'enseignement supérieur privés au titre du régime de sécurité sociale des étudiants et de la note de service DSS/2 A n° 96-237 du 2 avril 1996 relative à la procédure déconcentrée d'agrément des établissements d'enseignement supérieur au régime de sécurité sociale des étudiants et de la lettre ministérielle A1/588.A/92 du 29 juillet 1992 et des notes de services DSS/2A n° 97-90 du 7 février 1997, DSS/2A n° 98-117 du 20 février 1998 et DSS/2A n° 99-62 du 4 février 1999)