Arrêté du 24 juillet 1995 relatif aux prescriptions minimales pour la signalisation de sécurité et de santé
NOR 
INDB9500844A
J.O. du 15/08/1995 Pages : 
12235/12236
(Application de l'art. 5 du titre " Règles générales " du règlement général des industries extractives, introduit par le décret n° 95-694 du 3 mai 1995)