Arrêté du 14 février 1997 abrogeant l'arrêté du 26 décembre 1958 relatif aux conditions d'application de la réglementation de l'inscription maritime dans les estuaires, fleuves, rivières et canaux fréquentés par les bâtiments de mer et traversées maritimes du golfe de Fos effectuées par les bâtiments fluviaux
NOR 
EQUK9700353A
J.O. du 11/03/1997 Pages : 
3768/3769