Décret du 4 juin 1998 autorisant Electricité de France à augmenter le taux d'enrichissement du combustible stocké et à utiliser des produits hydrogénés comme agent d'extinction dans le magasin interrégional de stockage de combustible neuf sur le site nucléaire de Bugey, dans le département de l'Ain, et modifiant le décret du 15 juin 1978 autorisant la création de ce magasin interrégional
NOR 
ECOI9800143D
J.O. du 06/06/1998 Pages : 
8602/8603
(Modification des art. 1er et 3 et insertion de l'art. 5 bis)