Décret n° 2001-1376 du 31 décembre 2001 relatif au classement indiciaire des cadres de santé de la fonction publique hospitalière
NOR 
MESH0124159D
J.O. du 01/01/2002 Page : 
41
(Abrogation des décrets n° 91-1270, n° 91-1272 et n° 91-1274 du 18 décembre 1991 relatifs, respectivement, au classement indiciaire des personnels infirmiers surveillants-chefs des services médicaux, des personnels de rééducation surveillants-chefs des services médicaux et des personnels médico-techniques surveillants-chefs de la fonction publique hospitalière)