Décret n° 2015-263 du 6 mars 2015 modifiant le décret n° 57-549 du 2 mai 1957 portant institution de l'ordre des Arts et des Lettres
NOR 
MCCA1505062D
JO du 08/03/2015 texte : 0057;
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(Insertion de l'art. 4-1)