Arrêté du 22 mars 2012 fixant les modalités d'application du décret n° 2012-393 du 22 mars 2012 attribuant une indemnité compensatoire exceptionnelle à certains agents du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
NOR 
DEVK1112794A
JO du 24/03/2012 texte : 0072;
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(Fixation de la liste des éléments de rémunération pris en compte pour le calcul de de l'indemnité compensatoire exceptionnelle - Application de l'art. 3 du décret n° 2012-393 du 22 mars 2012)