Décret n° 98-411 du 22 mai 1998 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Fédération de Russie portant sur la mise à disposition de l'immeuble pour le grand lycée français à Moscou sous forme d'échange de lettres signées à Paris le 27 août 1997 et à Moscou le 4 septembre 1997     
NOR 
MAEJ9830045D
J.O. du 29/05/1998 Pages : 
8169/8170
(Accord entré en vigueur le 4 septembre 1997)