Décret n° 94-651 du 25 juillet 1994 modifiant le décret n° 90-943 du 23 octobre 1990 portant attribution d'une indemnité de fonctions allouée aux directeurs régionaux de la jeunesse, des sports et des loisirs et aux directeurs départementaux de la jeunesse, des sports et des loisirs
NOR 
MJSK9470098D
J.O. DU 29/07/1994 p. 
11006-11007
(Remplacement du titre [qui devient " Décret...portant attribution d'une indemnité de fonctions aux directeurs régionaux de la jeunesse, des sports et des loisirs, aux directeurs régionaux adjoints de la jeunesse, des sports et des loisirs et aux directeurs départementaux de la jeunesse, des sports et des loisirs "] et de l'art. 1er)