Décret n° 99-304 du 13 avril 1999 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Danemark relatif à la reconnaissance mutuelle du baccalauréat franco-danois (ensemble une annexe), sous forme d'échange de lettres signées à Copenhague les 13 décembre 1996 et 10 janvier 1997     
NOR 
MAEJ9930022D
J.O. du 21/04/1999 Pages : 
5887/5888
(Accord entré en vigueur le 10 janvier 1997)