Arrêté du 13 mars 2013 portant renouvellement d'agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique
NOR 
AFSP1307452A
JO du 29/03/2013 texte : 0075;
8
(Renouvellement, à compter du 2 mai 2013, pour une période de cinq ans de l'agrément des associations suivantes : Association HyperSupers TDAH France; Association Vaincre l'autisme; Association française des sclérosés en plaques; Association nationale Spina bifida Handicaps associés et Association Autisme France - Application des art. L. 1114-1 et R. 1114-12 du code de la santé publique)