Décret n° 2004-1136 du 21 octobre 2004 relatif au code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire)
NOR 
SOCA0422170D
J.O. du 26/10/2004 texte : 
 n° 26
( Art. 4 (10°) : Abrogation, et codification aux art. D. 451-29 à D. 451-34 [recodifiés ultérieurement aux art. D. 451-41 à D. 451-46] du code de l'action sociale et des familles, du décret n° 67-138 du 22 février 1967 instituant un diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé
 art. 4 (18°) : Abrogation, et codification aux art. D. 451-40 à D. 451-44 [recodifiés ultérieurement aux art. D. 451-52 à D. 451-56] du code de l'action sociale et des familles, du décret n° 76-47 du 12 janvier 1976 instituant un certificat d'aptitude aux fonctions d'éducateur technique spécialisé)