Circulaire n° 69-31 du 10 mars 1969 relative aux dispenses à accorder aux touristes étrangers conduisant sur les eaux intérieures françaises des bateaux de plaisance français 
Bulletin officiel du ministère chargé des transports n° 69/5, texte n° 206
Additif : Bulletin officiel du ministère chargé des transports n° 69/19, texte n° 323