Circulaire du 11 juillet 2001 relative aux demandes d'équipement et d'investissement en matière d'équipements sociaux
Bulletin officiel du ministère de l'intérieur n° 2001/3 p. 232-256
(Remplacement de la circulaire du 16 février 1993 relative aux demandes d'équipement et d'investissement en matière d'équipements sociaux)