Décret n° 88-1134 du 14 décembre 1988 portant publication de l'accord sous forme d'Echange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Belgique, modifiant l'arrangement du 3 février 1982, relatif aux pacages frontaliers, signé les 28 décembre 1987 et 5 mai 1988     
NOR MAEJ8830080D
J.O. du 21/12/1988 Pages : 
15988/15989
(Accord entré en vigueur le 5 juin 1988 - Remplacement de la liste des maladies contagieuses reprise en annexe de l'arrangement du 3 février 1982)