Avis n° 95-A-19 du 7 novembre 1995 relatif à une demande d'avis présentée par le conseil régional de l'ordre des architectes de la région Aquitaine sur les prestations de maîtrise d'oeuvre effectuées par les associations PactArim
Bulletin officiel de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes n° 96/2 p. 41-44