Arrêté du 5 avril 2012 modifiant l'arrêté du 17 mars 2011 relatif à la lutte contre le Plum Pox Virus, agent causal de la maladie de la Sharka, sur les végétaux sensibles du genre Prunus
NOR 
AGRG1207209A
JO du 19/04/2012 texte : 0093;
22
(Modification des art. 2 et 14 et remplacement de l'art. 15)