Arrêté du 28 février 1975 portant classement des voyages des bateaux (sans moteur) à passagers circulant ou stationnant sur les eaux intérieures
JO 20-04-1975 p. 
4084-4085
(Application de l'art. 7 de l'arrêté du 28 février 1975 relatif à la sécurité des bateaux à passagers non munis d'un système de propulsion mécanique, circulant ou stationnant sur les eaux intérieures, abrogé et maintenu en vigueur pour l'application de l'arrêté du 22 octobre 2013 relatif aux prescriptions techniques de sécurité applicables aux bateaux de marchandises, aux bateaux à passagers et aux engins flottants naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures)