Arrêté du 14 janvier 2003 définissant les cycles de travail de la Cour des comptes et des chambres régionales et territoriales des comptes
NOR 
CPTE0300017A
J.O. du 06/02/2003 Page : 
2242
(Application de l'art. 4 (2e alinéa) du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat)