Arrêté du 27 avril 1995 relatif à la liste des espèces végétales protégées en région Basse-Normandie complétant la liste nationale
NOR 
ENVN9540070A
J.O. DU 16/05/1995 Pages : 
8239/8240
(Application de l'arrêté du 20 janvier 1982 relatif à la liste des espèces végétales protégées sur l'ensemble du territoire national)