Arrêté du 10 août 1995 modifiant l'arrêté du 1er mars 1991 relatif à la Nomenclature des opérations de prophylaxie collective intéressant les animaux des espèces bovine, ovine, caprine et porcine telle que prévue à l'article 2 du décret n° 90-1032 du 19 novembre 1990
NOR 
AGRG9501712A
J.O. DU 02/09/1995 Page : 
13012
(Modification des art. 4, 5 et 6 - L'art. 2 du décret n° 90-1032 du 19 novembre 1990 du code rural a été abrogé et codifié à l'art. R. 221-19 du code rural)