LOI n° 2007-1787 du 20 décembre 2007 relative à la simplification du droit
NOR 
BCFX0710942L
JO du 21/12/2007 texte : 0296;
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(- Art. 27 (
I, 16°) : Abrogation de la loi du 19 juillet 1905 relative aux contributions directes et aux taxes y assimilées de l'exercice 1906
- art. 27 (I, 19°) : Abrogation de la loi du 19 juillet 1921 relative à la reconstitution des comptes et dépôts et consignations effectués aux caisses du trésorier-payeur général et des receveurs particuliers des finances dont les archives ont été détruites au cours de la guerre 1914-1918 et à la reconstitution des archives des caisses d'épargne
- art. 27 (III, 17°) : Abrogation de loi du 24 septembre 1919 portant création de stations hydrominérales, climatiques et de tourisme, établissant des taxes spéciales dans lesdites stations et réglementant l'office national du tourisme)