Arrêté du 13 janvier 1994 modifiant l'arrêté du 4 mars 1985 modifié relatif au conseil scientifique de l'Institut national de la recherche agronomique
NOR 
RESR9400008A
J.O. DU 26/01/1994 Page : 
1367
(Modification des art. 1er, 2, 5 et 6)