Arrêté du 27 mars 1998 autorisant les Houillères du bassin de Lorraine et les Houillères de bassin du Centre et du Midi à renoncer au profit de Charbonnages de France à leur droit préférentiel de souscription à l'augmentation de capital prévue par SOFIREM et autorisant Charbonnages de France à participer à cette augmentation de capital et à supporter en proportion des actions qu'il détient une réduction de capital de la société
NOR 
ECOI9800334A
J.O. du 16/04/1998 Page : 
5857