Arrêté du 23 décembre 1985 fixant les conditions d'application de l'article 31 du décret n° 84-131 du 24 février 1984 portant statut des praticiens hospitaliers
JO 11-01-1986 p. 
567-568
(Participation des praticiens hospitaliers à l'enseignement et à la formation des personnels des établissements hospitaliers ou organismes extrahospitaliers - Application du dernier alinéa de l'art. 31 du décret n° 84-131 du 24 février 1984, abrogé et codifié à l'art. R. 6152-29 du code de la santé publique)