LOI n° 2009-579 du 25 mai 2009 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Australie concernant la coopération en matière de défense et le statut des forces
NOR 
MAEX0771814L
JO du 26/05/2009 texte : 0120;
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(Accord signé à Paris le 14 décembre 2006)