Arrêté du 22 octobre 2013 relatif aux prescriptions techniques de sécurité applicables aux bateaux de marchandises, aux bateaux à passagers et aux engins flottants naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures
NOR 
TRAT1325191A
JO du 08/11/2013 texte : 0260;
30
(Art. 1er à 8 et 17 (3°) : Règles techniques - Remplacement des art. 2, 3, 4 et 6; insertion de l'art. 3-1; modification des art. 7, 8 et 8-1 et abrogation de l'art. 5 de l'arrêté du 30 décembre 2008 relatif aux prescriptions techniques de sécurité applicables aux bateaux de marchandises, aux bateaux à passagers et aux engins flottants naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures
art. 9 et annexe 1 : Modification des art. 1.01, 3.02, 5.03, 7.05, 7.06, 8.01, 10.02, 10.03, 10.03 bis, 10.03 ter, 11.02, 11.04, 11.12, 14.15, 15.02, 15.03, 15.06, 15.11, 15.12, 15.14, 18.01, 22 bis 05 et 22 ter 02 et de l'appendice 1; remplacement des art. 14.13 et 22 bis 04; insertion des art. 14 bis 01 à 14 bis 12 et des appendices III [Stations d'épuration de bord - Dispositions complémentaires et modèles de certificat] et IV [Stations d'épuration de bord - Procédure d'essai] dans l'annexe 1 de l'arrêté du 30 décembre 2008 susmentionné
art. 10 et annexe 2 : Modification du tableau du paragraphe 2 de l'art. 1.02, du tableau du paragraphe 4 de l'art. 1.06, de l'art. 2.01 et du tableau du paragraphe 2 de l'art. 2.02 de l'annexe 2 de l'arrêté du 30 décembre 2008 susmentionné
art. 11 et annexe 3 : Remplacement de l'annexe 3 intitulée "prescriptions applicables aux équipements radar et aux indicateurs de vitesse de giration" de l'arrêté du 30 décembre 2008 susmentionné
art. 12 et annexe 4 : Remplacement des instructions n° 4 "Application des dispositions transitoires" et n° 6 "Adaptations des prescriptions du chapitre 15"; modification des instructions de service n° 7, n° 11, n° 17, n° 21 et n° 24 et insertion de l'instruction n° 26 "Experts et spécialistes" dans l'annexe 7 de l'arrêté du 30 décembre 2008 susmentionné
art. 13 à 16 et 17 (2°) : Procédures relatives à la délivrance du titre de navigation - Remplacement des art. 1er et 69 et modification des art. 2, 4, 5, 8, 9, 11, 13, 16, 17, 18, 19, 24, 25, 27, 28, 32, 43, 47, 52, 57, 62 et 69-1 et de l'annexe 1 de l'arrêté du 21 décembre 2007 relatif aux titres de navigation des bâtiments et établissements flottants naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures
art. 17 (1°) : Abrogation, à compter du 31 décembre 2013, de l'arrêté du 2 septembre 1970 relatif à la sécurité des bateaux à passagers non soumis à la réglementation maritime, à l'exception de ses articles 17 et 18 et de l'arrêté du 28 février 1975 relatif à la sécurité des bateaux à passagers non munis d'un système de propulsion mécanique circulant ou stationnant sur les eaux intérieures
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