Arrêté du 5 novembre 1997 portant approbation de la convention passée entre la Société française Donges-Metz (SFDM) et la Société des transports pétroliers par pipeline (TRAPIL) en vue de la gestion matérielle de l'oléoduc Donges-Melun-Metz dont l'exploitation est confiée à la SFDM par décret du 24 février 1995
NOR 
ECOI9700712A
J.O. du 14/11/1997 Page : 
16502
(Convention du 28 février 1995 et avenant du 25 juin 1997)