Missions, organisation, fonctionnement et contrôle des caisses départementales et pluridépartementales de mutualité sociale agricole :
code rural et de la pêche maritime Art. 
L. 723-2 et s.
R. 723-1 et s.
code de la sécurité sociale, art. 
R. 111-1
R. 152-5
R. 153-4 et s.
textes non codifiés : voir 
12-15