Arrêté du 19 janvier 2005 relatif aux déclarations annuelles des producteurs de véhicules, des broyeurs agréés et des démolisseurs agréés de véhicules hors d'usage
NOR 
DEVP0540045A
J.O. du 05/02/2005 texte : 
 n° 32
Annexes : Bulletin officiel du ministère chargé de la protection de l'environnement n° 2005/5 p. 55-60
(Application de l'art. 14 du décret n° 2003-727 du 1er août 2003, abrogé et codifié à l'art. R. 543-166 du code de l'environnement)