Décret du 23 février 1954 portant application à la commune de Saint-Seurin-de-Cadourne (Gironde) des dispositions de l'article 1er (avant-dernier alinéa) de la loi n° 
48-1360
JO 28-02-1954 p. 
2025
(Cessation de l'application de l'ensemble des dispositions de la loi n° 
48-1360