Arrêté du 24 mai 1983 fixant la liste complémentaire des emplois prévue par l'article D. 15 du code des pensions civiles et militaires de retraite
JO 28-05-1983 p. NC 
4969
(Economie et finances - Modification de l'art. 1er de l'arrêté du 26 mars 1973)