Arrêté du 23 décembre 2003 modifiant l'arrêté du 27 août 2002 portant désignation du site Natura 2000 du marais poitevin (zone de protection spéciale)
NOR 
DEVN0320470A
J.O. du 26/12/2003 Page : 
22166
(Charente-Maritime, Deux-Sèvres et Vendée)