Arrêté du 28 décembre 2009 portant reconduction de l'arrêté du 18 décembre 2006 relatif au titre professionnel d'agent(e) de maintenance en chauffage
NOR 
ECED0931799A
JO du 07/01/2010 texte : 0005;
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(Prorogation pour une durée d'un an)