Décret n° 92-717 du 23 juillet 1992 complétant le règlement général des industries extractives institué par le décret n° 80-331 du 7 mai 1980 modifié
NOR 
INDB9200455D
J.O. du 29/07/1992 Pages : 
10177/10181
(Insertion du titre " Travail et circulation en hauteur " (TCH-1-R) - Abrogation du titre X [art. 210 à 241] du décret n° 51-508 du 4 mai 1951 et du titre IX [art. 171 à 213] du décret n° 59-285 du 27 janvier 1959 - Abrogation implicite du décret n° 63-246 du 22 avril 1963 modifiant le titre X du décret n° 51-508 du 4 mai 1951 portant règlement général sur l'exploitation des mines de combustibles minéraux solides)