Arrêté du 24 avril 2009 relatif à la mise en application des dispositions concernant les passeports dans les départements de Meurthe-et-Moselle, du Val-de-Marne, du Nord, de l'Isère, de la Savoie, de la Meuse, de Seine-et-Marne et du Puy-de-Dôme
NOR 
IOCD0909476A
JO du 29/04/2009 texte : 0100;
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(Application de l'art. 13 du décret n° 2008-426 du 30 avril 2008)