Décret n° 2016-1043 du 29 juillet 2016 relatif aux associations professionnelles nationales de militaires
NOR 
DEFH1609998D
JO du 31/07/2016 texte : 0177;
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(Insertion des art. R. 4126-1 à R. 4126-17 - Jusqu'au 1er janvier 2018, appréciation des effectifs à tout moment à la demande de l'association professionnelle nationale de militaires ou de la fédération ou union concernée)