LOI n° 2016-457 du 14 avril 2016 relative à l'information de l'administration par l'autorité judiciaire et à la protection des mineurs
NOR 
JUSD1522885L
JO du 15/04/2016 texte : 0089;
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(Art. 2 : 
Modification des conditions d'interdiction d'enseigner, d'animer ou d'encadrer une activité physique ou sportive auprès de mineurs - Modification des art. L. 212-9 et L. 212-10)