Décret n° 2010-1694 du 30 décembre 2010 modifiant diverses dispositions d'administration financière des formations militaires
NOR 
DEFF1033463D
JO du 31/12/2010 texte : 0303;
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(Art. 1er : Modification des art. 7, 11, 16, 20, 27, 30, 31, 41, 51, 54, 56, 59, 86, 89, 100, 102, 103, 106, 108, 109, 115, 116, 121 et 126; remplacement de l'art. 15 et abrogation des art. 53, 55, 55 bis, 57, 63, 88, 92, 96, 110 et 118 du décret du 8 janvier 1935 portant règlement sur l'administration et la comptabilité des corps de troupe [texte non primitivement publié au Journal officiel]
art. 2 : Modification des art. 7, 11, 17, 21, 28, 32, 52, 55, 59, 60, 65, 119, 120, 133, 136, 138, 139, 141, 143, 147, 148, 153 et 159; remplacement de l'art. 16 et abrogation des art. 29, 54, 56, 58, 64, 67, 77, 81, 101, 121, 122, 125, 129 et du titre X du décret du 20 décembre 1935 modifié portant règlement sur l'administration et la comptabilité : a) Des troupes coloniales relevant du département de la guerre ; b) Des troupes coloniales et métropolitaines à la charge du département de la France d'outre-mer [texte non primitivement publié au Journal officiel]
art. 4 : Abrogation du décret n° 3072 du 14 octobre 1942 relatif au paiement des dépenses de corps de troupe et établissements considérés comme tels et du décret n° 96-40 du 17 janvier 1996 modifiant le décret du 8 janvier 1935 portant règlement sur l'administration et la comptabilité des corps de troupe)