Arrêté du 5 décembre 2005 portant dérogation à l'obligation d'enfouissement d'une ligne électrique en site classé
NOR 
DEVN0540431A
J.O. du 07/12/2005 texte : 
 n° 37
Rectif. : J.O. du 24/12/2005 texte : 
 n° 65
(Dérogation à l'art. L. 341-11 du code de l'environnement en faveur de RTE EDF SA - Dispositions concernant le site classé des gorges du Verdon)