Décret n° 2011-1048 du 5 septembre 2011 relatif à la conduite sous l'influence de l'alcool
NOR 
JUSD1113642D
JO du 07/09/2011 texte : 0207;
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(Art. 6 (I) : Dispositions des art. 1er et 2 du présent décret sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna)