Arrêté du 18 juin 1997 fixant les attributions, l'organisation et le fonctionnement du centre de transfusion sanguine des armées
NOR 
DEFE9701575A
J.O. DU 27/06/97 Page : 
9866
(Application des art. R. 668-5-1 et s. du code de la santé publique, recodifiés aux art. R. 1223-28 et s. du même code)