Décret n° 2016-1236 du 20 septembre 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois des médecins et des pharmaciens de sapeurs-pompiers professionnels
NOR 
INTE1616582D
JO du 21/09/2016 texte : 0220;
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(Art. 30 et 33 : Dispositions de coordination applicables à compter du 1er octobre 2016 - Modification du 2° de l'art. 6 du décret n° 95-1018 du 14 septembre 1995)