Arrêté du 21 juillet 1975 relatif aux modalités d'attribution et d'utilisation des bandes-vignettes pour la commercialisation du chasselas de Moissac
JO 30-07-1975 p. 
7740
(Abrogation implicite de l'arrêté du 30 juillet 1973 fixant les modalités d'attribution et d'utilisation des bandes-vignettes pour la commercialisation du chasselas de Moissac)