Arrêté du 29 juin 2004 modifiant l'arrêté du 4 octobre 1977 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à certains emplois de l'administration centrale, des services déconcentrés, des services à l'étranger, des services industriels et commerciaux et établissements publics du ministère de l'économie et des finances et à certains emplois comptables relevant de la tutelle du ministre de l'économie et des finances
NOR 
ECOP0400503A
J.O. du 30/06/2004 texte : 
 n° 14
(Echelonnement indiciaire des inspecteurs départementaux des impôts de 1re, 2e et 3e classe - Modification de l'art. 1er)