Arrêté du 7 avril 2005 autorisant la SARL ENERGIETEAM à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
INDI0504955A
J.O. du 23/04/2005 texte : 
 n° 27
(Ferme éolienne localisée lieudit Les Drouillais sur la commune de Soudan (Loire-Atlantique))