Décret n° 2006-1813 du 23 décembre 2006 modifiant le décret n° 51-655 du 28 mai 1951 fixant les indemnités pour risques professionnels attribuées aux personnels techniques de la météorologie nationale effectuant des vols de reconnaissance météorologique
NOR 
EQUG0600097D
J.O. du 31/12/2006 texte : 
 n° 81
(Modification des art. 2 et 3)