Arrêté du 20 octobre 2010 modifiant l'arrêté du 13 mars 2000 pris pour l'application du décret n° 2000-239 du 13 mars 2000 instituant une prime spéciale en faveur de certains personnels du ministère chargé de l'agriculture
NOR 
AGRS1020890A
JO du 22/10/2010 texte : 0246;
56
(Modification de la liste des établissements dans lesquels peut être attribuée une prime spéciale - Modification de l'art. 1er)