Arrêté du 29 mars 1990 fixant les modalités d'agrément des agents des douanes, des agents de la police de l'air et des frontières et des agents du ministère chargé de la défense en qualité d'agents sanitaires du contrôle sanitaire aux frontières
NOR 
SPSP9000727A
J.O. DU 05/04/1990 Page : 
4193
(Application de l'art. 3 du décret n° 89-555 du 8 août 1989, abrogé et codifié à l'art. R. 3115-3 du code de la santé publique)