Décret n° 2001-760 du 28 août 2001 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière, signé à Paris le 28 mai 1996     
NOR 
MAEJ0130052D
J.O. du 30/08/2001 Pages : 
13895/13897
(Accord entré en vigueur le 24 août 2001)