Décret du 4 décembre 2015 portant abrogation du titre d'existence légale d'une congrégation
NOR 
INTD1514580D
JO du 06/12/2015 texte : 0283;
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(Communauté des soeurs de la Visitation Sainte-Marie de Roubaix - Abrogation du décret du 21 novembre 1877)