Arrêté du 15 janvier 2010 fixant le contenu et les modalités de l'examen des capacités professionnelles pour l'accès au grade de major de police
NOR 
IOCC0931670A
JO du 26/01/2010 texte : 0021;
21
(Application de l'art. 18 du décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004 - Abrogation de l'arrêté du 17 mai 2006 fixant le contenu et les modalités d'organisation de l'examen des capacités professionnelles pour l'accès au grade de brigadier-major de police)