Décret n° 2006-343 du 23 mars 2006 modifiant le décret n° 2005-326 du 7 avril 2005 portant création du Conseil d'orientation pour l'emploi
NOR 
SOCX0600048D
J.O. du 24/03/2006 texte : 
 n° 20
(Modification de l'art. 3)