Arrêté du 20 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 14 décembre 1994 instituant des commissions administratives paritaires au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts
NOR 
MENH1423103A
JO du 03/12/2014 texte : 0279;
19
(Modification de l'intitulé, qui devient : " instituant des commissions administratives paritaires à l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture ", de l'art. 1er et du tableau figurant à l'art. 2)