Arrêté du 12 janvier 2009 modifiant l'arrêté du 10 juin 2005 portant organisation de l'administration centrale de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
NOR 
ECEP0828367A
JO du 13/01/2009 texte : 0010;
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(Dispositions de coordination avec les dispositions du décret n° 2009-37 du 12 janvier 2009 relatif à la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services - Modification de l'art. 3)