Arrêté du 31 octobre 2007 portant cotation des postes des architectes urbanistes de l'Etat
NOR 
MCCB0769838A
JO du 09/01/2008 texte : 0007;
18
(Application de l'art. 3 du décret n° 2007-1366 du 18 septembre 2007 relatif à l'indemnité de rendement et de fonctions allouée aux architectes et urbanistes de l'Etat)