Arrêté du 9 décembre 2013  désignant certaines opérations de restructuration de services au sein de l'Institut national de la statistique et des études économiques ouvrant droit à la prime de restructuration de service et à l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint ainsi qu'à l'indemnité de départ volontaire
NOR 
EFIS1331902A
JO du 03/01/2014 texte : 0002;
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