Avenant n° 68 du 6 janvier 2011
(Revalorisation des rémunération minimales des diverses catégories de personnel payé au temps - Modification de l'art. 21 - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2011)
TRCC 2011/36 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/