Arrêté du 9 septembre 2014 portant création d'un traitement automatisé réalisé à l'occasion du recensement de la population de Nouvelle-Calédonie en 2014
NOR 
FCPO1418704A
JO du 26/09/2014 texte : 0223;
11
(Création à l'Institut de la statistique et des études économiques de Nouvelle-Calédonie (ISEE))