Décret n° 97-326 du 10 avril 1997 relatif à la durée du travail dans les établissements de banque, de finance, de crédit, d'épargne et de change
NOR 
TASX9700052D
J.O. DU 11/04/1997 Page : 
5513
Rectif. : JO 12-04-1997 p. 
5585
(Abrogation du décret du 31 mars 1937 déterminant les modalités d'application de la loi du 21 juin 1936 sur la semaine de quarante heures dans les banques et tous les établissements de finance, de crédit et de change, ainsi qu'aux entreprises d'assurance de toute nature et aux sociétés d'épargne, en tant qu'il concerne les établissements visés à l'art. 1er du présent décret)