Arrêté du 11 décembre 2007 relatif à la dénomination et aux attributions d'une mission du service du contrôle général économique et financier
NOR 
ECEU0770782A
JO du 20/12/2007 textes : 0295;
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La mission du service du contrôle général économique et financier de contrôle des organismes chargés de la réalisation des grandes opérations d'architecture et d'urbanisme prend le nom de  Culture »
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