Circulaire n° 57 du 2 février 1969 relative à l'application aux personnes majeures placées dans des établissements de soins, d'hospitalisation et de cure publics, des dispositions prévues par la loi n° 68-5 du 3 janvier 1968 portant réforme du droit des incapables majeurs
Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 69/17, texte 13532 (24 p.)
(Application des art. 488 et s. du code civil dans leur rédaction issue de la loi n° 68-5 du 3 janvier 1968 - Abrogation des circulaires des 3 février 1938, 24 février 1942, 22 mai 1946, 13 avril 1948 et 6 septembre 1950)