Décret n° 2005-724 du 29 juin 2005 relatif à l'allocation aux adultes handicapés et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
NOR 
SANA0522325D
J.O. du 30/06/2005 texte : 
 n° 64
Rectif. : J.O. du 09/07/2005 texte : 
 n° 24
Rectif. : J.O. du 30/07/2005 texte : 
 n° 45
( Art. 1er à 13 : Modification, en application des art. L. 821-1, L. 821-1-1 et L. 821-1-2 dans leur rédaction issue de l'art 16 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005, des conditions d'attribution de l'allocation aux adultes handicapés - Prise en compte de la création du complément de ressources et de la majoration pour la vie autonome par ces mêmes art. - Modification des art. R. 821-1, R. 821-3, R. 821-4, R. 821-5-1, R. 821-5-2, R. 821-6; remplacement des art. R. 821-2, R. 821-5, R. 821-7, R. 821-7-1, R. 821-8 et R. 821-9; abrogation des art. R. 821-10, R. 821-11 et R. 821-13 à R. 821-15 et transfert de l'art. R. 821-12 à l'art. R. 821-10
 art. 16 et 17 : Dispositions transitoires et entrée en vigueur du présent décret)