Ordonnance n° 2000-347 du 19 avril 2000 modifiant l'ordonnance n° 59-74 du 7 janvier 1959 portant réforme du régime de l'émission dans les départements de la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et la Réunion 
J.O. du 22/04/2000 Page : 
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(Ne demeure en vigueur que l'art. 7 de l'ordonnance n° 59-74 du 7 janvier 1959, dans sa rédaction issue de la présente ordonnance, et qui est relatif au versement par l'Institut d'émission des départements d'outre-mer du solde de ses bénéfices nets à la Banque de France)