Arrêté du 27 mai 2013 portant modification de l'arrêté du 30 juin 1967 relatif aux effectifs à bord des navires de commerce, de pêche et de plaisance
NOR 
TRAT1313500A
JO du 12/06/2013 texte : 0134;
31
(Modification de l'art. 1er)