Décret n° 2009-248 du 3 mars 2009 inscrivant les opérations d'aménagement du Plateau de Saclay parmi les opérations d'intérêt national
NOR 
DEVU0827347D
JO du 05/03/2009 texte : 0054;
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(Modification de l'art. R. 121-4-1)