Arrêté du 31 juillet 2014 relatif aux interventions secours et sécurité en milieu aquatique et hyperbare
NOR 
INTE1404626A
JO du 12/08/2014 texte : 0185;
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(Dispositions relatives aux  missions et l'ensemble du dispositif de formation applicable aux sapeurs-pompiers professionnels et volontaires appelés à intervenir en milieu subaquatique et hyperbare - Application de l'art. R. 1424-52 du code général des collectivités territoriales)