Arrêté du 9 décembre 2003 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de l'Isère
NOR 
INTC0300740A
J.O. du 20/12/2003 Pages : 
21800/21801
(Abrogation de l'arrêté du 27 avril 2001 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de l'Isère)