Décret n° 2011-1109 du 16 septembre 2011 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République centrafricaine instituant un partenariat de défense (ensemble une annexe), signé à Bangui le 8 avril 2010
NOR 
MAEJ1120758D
JO du 18/09/2011 texte : 0217;
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(Accord entré en vigueur le 1er septembre 2011)