Arrêté du 20 décembre 2002 pris en application du décret 2002-1493 du 20 décembre 2002 portant attribution d'une indemnité horaire pour travail normal de nuit à certains fonctionnaires du ministère de la défense
NOR 
DEFP0202411A
J.O. du 24/12/2002 Page : 
21530
(Application de l'art. 2 du décret 2002-1493 du 20 décembre 2002)