Arrêté du 3 août 2011 portant constatation du nombre d'électeurs aux unions régionales des professionnels de santé dont les représentants sont élus et du nombre de professionnels de santé en exercice dans le régime conventionnel pour les professions dont les représentants au sein des unions régionales des professionnels de santé sont désignés
NOR 
ETSS1121774A
JO du 20/08/2011 texte : 0192;
26
(Constatation effectué pour l'établissement de la répartition du produit de la contribution encaissée par les organismes chargés de son recouvrement et centralisé par l'Agence centrale des organismes - Application de l'art. R. 4031-45 du code de la santé publique - Abrogation de l'arrêté du 20 juin 2011 portant constatation du nombre d'électeurs aux unions régionales des professionnels de santé dont les représentants sont élus et du nombre de professionnels de santé en exercice dans le régime conventionnel pour les professions dont les représentants au sein des unions régionales des professionnels de santé sont désignés)