Décret du 26 décembre 1988 portant classement parmi les sites du département du Jura de l'ensemble formé sur les communes de Bonlieu, Châtelneuf, La Chaux-du-Dombief et du Frasnois, par le site des Sept Lacs du plateau du Frasnois
NOR PRME8861010D
J.O. du 30/12/1988 Page : 
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