Arrêté du 11 août 2015 relatif aux contingents d'autorisations de plantation en vue de produire des vins ne bénéficiant pas d'une appellation d'origine protégée ou d'une indication géographique protégée pour l'année 2015
NOR 
AGRT1517620A
JO du 14/08/2015 texte : 0187;
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