Circulaire DHOS/F 4 n° 410 du 26 août 2004 relative aux conditions d'exercice de l'égibilité par les établissements de santé pour leurs achats d'électricité
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 2004/41 p. 141-143
(Application de la circulaire DHOS/F 4 n° 2003-34 du 20 janvier 2003)