Arrêté du 16 juillet 1991 relatif au formulaire de déclaration d'un effet grave survenu au cours d'une recherche autre que celles portant sur des médicaments et des produits ou appareils soumis à homologation
NOR 
SANP9101651A
J.O. DU 26/07/1991 Page : 
9907
Annexe : Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 91/34 p. 43-45
(Application de l'art. L. 209-12 du code de la santé publique, recodifié à l'art. L. 1123-8 du même code)