Décret n° 2010-1733 du 30 décembre 2010 relatif aux comités d'agence, à la représentation syndicale, aux délégués du personnel et aux emplois de direction des agences régionales de santé et modifiant diverses dispositions du code de la santé publique
NOR 
ETSR1027184D
JO du 31/12/2010 texte : 0303;
79
(Art. 1er : Dispositions relatives à l'organisation et au fonctionnement des agences régionales de santé - Insertion des art. suivants :
R. 1432-67 à R. 1432-69 : Emplois de direction
R. 1432-70 à R. 1432-115 : Comité d'agence
R. 1432-116 à R. 1432-120 : Délégué du personnel
R. 1432-121 à R. 1432-124 : Représentation syndicale et conditions de validité des accords collectifs de travail
R. 1432-125 à R. 1432-141 : Comité national de concertation
R. 1432-142 à R. 1432-155 : Comité d'hygine, de sécurité
R. 1432-156 à R. 1432-161 : Santé au travail
art. 2 : Dispositions relative à l'Agence de santé de l'océan Indien - Insertion des art. suivants :
R. 1443-55 et R. 1443-56 : Comité d'agence, représentation syndicale et délégués du personnel
R. 1443-57 à R. 1443-59 : Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
R. 1443-60 : Santé au travail
art. 3 et 4 : Prise en compte de la fonction de directeur général de l'agence régionale de santé - Modification de l'art. R. 5126-113
art. 5 (I, 4°) : Abrogation des art. R. 1442-20 et R. 1442-21)