Décret du 29 février 1984 autorisant la création par Electricité de France d'une tranche de la centrale nucléaire de Cattenom dans le département de la Moselle et modifiant les périmètres des installations nucléaires de base constituées des tranches 1, 2 et 3 de cette centrale
JO 03-03-1984 p. NC 
2190-2194