Décret n° 2014-1365 du 14 novembre 2014 relatif à l'organisation et au fonctionnement du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur
NOR 
MENR1416693D
JO du 16/11/2014 texte : 0265;
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(Application des art. L. 114-3-1 à L. 114-3-7 du code de la recherche - Abrogation du décret n° 2006-1334 du 3 novembre 2006 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur)