Arrêté du 3 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 1er août 2006 relatif aux séjours spécifiques mentionnés à l'article R. 227-1 du code de l'action sociale et des familles
NOR 
VJSJ1523009A
JO du 11/11/2015 texte : 0262;
30
(Modification de l'art. 1er)