Décret n° 2010-581 du 2 juin 2010 relatif à l'entrée en vigueur d'un décret et d'arrêtés
NOR 
PRMX1014672D
JO du 03/06/2010 texte : 0126;
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(Entrée en vigueur immédiate des textes suivants : 
arrêté du 2 juin 2010 fixant la liste des professions qui élisent ainsi que celles qui désignent leurs représentants au sein des unions régionales des professionnels de santé
arrêté du 2 juin 2010 fixant la répartition des sièges entre les collèges de l'assemblée des unions régionales des professionnels de santé regroupant les médecins
arrêté du 2 juin 2010 fixant le volume d'activité déterminant la répartition des électeurs par collège pour les élections aux unions régionales des professionnels de santé regroupant les médecins
arrêté du 2 juin 2010 fixant le plafond des indemnités susceptibles d'être allouées aux membres des assemblées et des bureaux des unions régionales des professionnels de santé)