Décret n° 2015-155 du 11 février 2015 relatif à la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires et à la recherche biomédicale en assistance médicale à la procréation
NOR 
MENR1418251D
JO du 13/02/2015 texte : 0037;
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(Art. 1er : Dispositions relatives à la recherche - Remplacement des art. R. 2151-1 et R. 2151-7 et modification des art. R. 2151-2 et R. 2151-4
art. 2 (II) : Dispositions relatives aux procédés biologiques utilisés en assistance médiale à la procréation - Modification des art. R. 2141-1-3 et R. 2141-1-8
art. 3 : Dispositions particulières aux recherches biomédicales menées dans le cadre de l'assistance médicale à la procréation - Insertion des art. R. 1125-14 à R. 1125-20-1 et R. 1125-21 à R. 1125-25)