Arrêté du 26 mars 1998 portant approbation de modifications apportées aux statuts du régime invalidité-décès de la section professionnelle des vétérinaires
NOR 
MESS9821556A
J.O. du 25/04/1998 Page : 
6361
Annexe : Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 98/20 p. 256
(Modification de l'art. 17)