Avis relatif à l'application du décret n° 91-1292 du 20 décembre 1991 relatif à la prévention des risques résultant de l'usage des articles de puériculture
NOR 
PROI1233411V
JO du 06/09/2012 texte : 0207;
111
(Liste des organismes agréés pour délivrer des attestations de conformité aux exigences de sécurité à la suite d'examens de type sur des modèles d'articles de puériculture - Annulation et remplacement de l'avis publié dans le Journal officiel du 9 août 2008 [nor 
ECEI0819391V])