Circulaire DSS/DAEI n° 2000-314 du 7 juin 2000 relative à la situation des ministres des cultes et des membres des congrégations et collectivités religieuses et de leur régimes de sécurité sociale au regard des règlements (CEE) n° 1408/71 et 574/72 du Conseil relatifs à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés, aux travailleurs non salariés et aux membres de leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté
Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 2000/25 p. 561-565