Décret n° 2004-1475 du 23 décembre 2004 modifiant le décret n° 2002-1538 du 24 décembre 2002 portant dissolution de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de Cergy-Pontoise
NOR 
EQUU0401586D
J.O. du 30/12/2004 texte : 
 n° 108
(Modification du 1er alinéa de l'art. 2 et remplacement de l'art. 5)