Arrêté du 15 juillet 2009 relatif aux modalités d'organisation du contrôle en cours de formation et de l'examen terminal prévus pour l'éducation physique et sportive aux examens du baccalauréat professionnel, du certificat d'aptitude professionnelle et du brevet d'études professionnelles
NOR 
MENE0916587A
JO du 31/07/2009 texte : 0175;
33
(Entrée en vigueur des dispositions du présent arrêté à compter de la session 2011 pour les certificats d'aptitude professionnelle et brevet d'études professionnelles - Abrogation de l'art. 6 de l'arrêté du 5 août 1998 relatif aux dispenses de domaines généraux aux examens du certificat d'aptitude professionnelle et du brevet d'aptitudes professionnelles et, à l'issue de la session 2010, des dispositions relatives aux modalités d'organisation du contrôle en cours de formation et de l'examen ponctuel terminal pour l'évaluation de l'enseignement d'éducation physique et sportive dans l'arrêté du 11 juillet 2005 relatif aux modalités d'organisation du contrôle en cours de formation et de l'examen terminal prévus pour l'éducation physique et sportive aux examens du baccalauréat professionnel, du brevet des métiers d'art, du certificat d'aptitude professionnelle et du brevet d'études professionnelles)