Arrêté du 26 mars 2003 relatif aux modalités d'organisation des transferts temporaires d'établissement pour enfants ou adolescents handicapés pris en charge en application du décret n° 89-798 du 27 octobre 1989 remplaçant les annexes XXIV, XXIV bis et XXIV ter du décret n° 56-284 du 9 mars 1956 modifié fixant les conditions techniques d'agrément des établissements privés de cure et de prévention pour les soins aux assurés sociaux
NOR 
SANA0321132A
J.O. du 16/04/2003 Page : 
6763
Annexe : Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 2003/17 p. 174-178
(Application de l'art. 7 de l'annexe XXIV au décret n° 56-284 du 9 mars 1956, abrogé et codifié à l'art D. 312-17 du code de l'action sociale et des familles)