Arrêté du 27 novembre 2001 modifiant l'arrêté du 20 avril 2000 fixant les taux et les modalités de rémunération des prestations d'ingénierie réalisées au profit de tiers par certains services des ministères de l'équipement et de l'agriculture et précisant les modalités de leur intervention
NOR 
EQUU0101240A
J.O. du 06/12/2001 Pages : 
19436/19437
Rectif. : JO 15-12-2001 p. 
19933
(Abrogation des art. 1er, 2, 4, 6 à 11 et 25 et remplacement des art. 3 et 12)