Arrêté du 22 septembre 2010 autorisant la renonciation partielle à l'exploitation par la société GRTgaz d'une canalisation de transport (département de la Haute-Savoie)
NOR 
DEVE1024458A
JO du 02/10/2010 texte : 0229;
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(Modification de l'annexe 2 de l'arrêté du 4 juin 2004 portant autorisation de transport de gaz naturel pour l'exploitation des ouvrages dont la propriété a été transférée à la société GRTgaz (service national))