Arrêté du 29 septembre 2010 relatif à la conception, à la réalisation, à la modification, à l'exploitation et à la maintenance des tapis roulants mentionnés à l'article L. 342-17-1 du code du tourisme
NOR 
DEVT1024983A
JO du 08/10/2010 texte : 0234;
6
rectif. : JO 01/01/2011 texte 
1;10 page 24
(Fixation de dispositions techniques de sécurité applicables à la conception, la réalisation, la modification, l'exploitation et la maintenance des tapis roulants assurant un transport à vocation touristique ou sportive dans les stations de montagne - Modification du II de l'art. 5 de l'arrêté du 9 mai 2008 relatif à la procédure d'agrément des maîtres d'œuvre et des vérificateurs des remontées mécaniques et des tapis roulants mentionnés à l'article L. 342-17-1 du code du tourisme)