LOI n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République
NOR 
RDFX1412429L
JO du 08/08/2015 texte : 0182;
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(Art. 18 (IV) : Dispositions de coordination relatives à l'organisation de transport public de personnes - Application du II de l'art. L. 1231-2 du code des transports, dans sa rédaction issue de la présent loi
art. 18 (VI) : Dispositions de coordination relatif à l'organisation des transports dans l'agglomération lyonnaise)