Décret n° 83-1033 du 3 décembre 1983 portant statuts particuliers des corps de l'administration scolaire et universitaire et fixant les dispositions applicables à l'emploi de secrétaire général de l'administration scolaire et universitaire
JO 04-12-1983 p. 
3508-3515
(Abrogation du décret n° 79-795 du 15 septembre 1979 relatif au corps des secrétaires d'administration scolaire et universitaire et du décret n° 62-1002 du 20 août 1962 portant statut du personnel de l'administration universitaire)