Arrêté du 8 février 2013 modifiant l'arrêté du 26 janvier 2009 fixant la nature et la localisation des emplois de chef de mission des services du Premier ministre
NOR 
PRMG1302700A
JO du 10/02/2013 texte : 0035;
2
(Remplacement du tableau de l'art. 1er et du tableau de l'art. 2 - Abrogation implicite de l'arrêté du 9 septembre 2010 modifiant l'arrêté du 26 janvier 2009 fixant la nature et la localisation des emplois de chef de mission des services du Premier ministre)