Arrêté du 8 janvier 1986 relatif aux conditions d'admission dans les écoles nationales de la marine marchande
JO 23-01-1986 p. 
1292-1293
(Abrogation des art. 1er à 38 de l'arrêté du 1er mars 1962 fixant les conditions d'admission dans les écoles nationales de la marine marchande et abrogation de l'arrêté du 10 février 1982 fixant les conditions à remplir par les candidats aux examens et concours d'entrée dans les écoles nationales de la marine marchande)