Arrêté du 14 septembre 2007 relatif au cahier des charges du titre de maître-restaurateur
NOR 
ECEA0754355A
J.O. du 16/09/2007 texte : 
 n° 13
(Application de l'art. 3 du décret n° 2007-1359 du 14 septembre 2007 relatif au titre de maître-restaurateur)