Arrêté du 24 février 2003 relatif aux modalités d'habilitation des agents de l'établissement public " Les Haras nationaux " pour l'identification électronique complémentaire des équidés
NOR 
AGRR0300332A
J.O. du 01/03/2003 Pages : 
3651/3652
(Application du décret n° 2003-112 du 5 février 2003, abrogé et codifié aux art. R. 653-50 à R. 653-58 du code rural)