Arrêté du 28 juillet 1986 relatif au comité technique créé par l'article 9 du décret n° 82-619 du 13 juillet 1982 instituant un brevet national de maître-chien de recherche et de sauvetage en décombres
JO 12-08-1986 p. 
9905
(Abrogation de l'arrêté du 3 juin 1983 relatif au comité technique créé par l'article 9 du décret n° 82-619 du 13 juillet 1982 instituant un brevet national de maître-chien de recherche et de sauvetage en décombres)