Arrêté du 10 avril 2014 fixant les attributions, la composition et les modalités de fonctionnement du conseil de l'enseignement et de la recherche de l'Ecole polytechnique
NOR 
DEFA1408807A
JO du 25/04/2014 texte : 0097;
28
(Abrogation de l'arrêté du 17 décembre 2002 fixant les attributions, la composition et les modalités de fonctionnement du conseil d'enseignement et de recherche de l'Ecole polytechnique)