Arrêté du 22 novembre 1995 relatif au retrait de la consommation humaine des denrées alimentaires d'origine animale contaminées par des résidus de pesticides
NOR 
AGRG9502398A
J.O. DU 21/12/1995 Pages : 
18491/18493
(Modification de l'annexe II de l'arrêté du 8 décembre 1994)