Arrêté du 15 septembre 2005 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 portant exonération à la réglementation des substances vénéneuses destinées à la médecine humaine
NOR 
SANP0523393A
J.O. du 29/09/2005 texte : 
 n° 74
(Inscription du Flurbiprofène sur la liste II)