Avis aux importateurs et aux exportateurs sur les procédures d'importation et d'exportation
JO 31-01-1967 p. 
1127-1131
(Avis publiant un arrêté du directeur général des douanes du 30 janvier 1967 relatif aux procédures d'importation et d'exportation - Application de l'art. 95 du code des douanes)