Arrêté du 24 septembre 2007 autorisant la SAS EIDEN à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVE0766510A
J.O. du 04/10/2007 texte : 
 n° 15
(Parc éolien de Bayon-Haigneville-Brémoncourt localisé lieudit Le Haut de la Sue sur le territoire de la commune de Haigneville (Meurthe-et-Moselle))