LOI du 20 mars 1906 approuvant des conventions signées le 6 juin 1904, entre la France et l'Italie, pour l'établissement des communications par voie ferrée entre Coni et Nice et entre Coni et Vintimille et pour le doublement de la voie entre Menton et Vintimille     
JO 21-03-1906 p. 1809