Décret n° 87-852 du 19 octobre 1987 portant règlement général des certificats d'aptitude professionnelle délivrés par le ministre de l'éducation nationale
NOR MENL8700630D
J.O. du 21/10/1987 Page : 
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(Art. 1er : Abrogation des art. 149 et 151 et modification de l'art. 150)