Arrêté du 28 décembre 1983 relatif au transport en commun de personnes
JO 13-01-1984 p. NC 
440-441
(Remplacement de l'art. 106 [relatif aux dispositions transitoires relatives au transport de voyageurs couchés] de l'arrêté du 2 juillet 1982 relatif aux transports en commun de personnes)