Ordonnance n° 2009-80 du 22 janvier 2009 relative à l'appel public à l'épargne et portant diverses dispositions en matière financière
NOR 
ECET0825537R
JO du 23/01/2009 texte : 0019;
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(Art. 16 : Prise en compte du remplacement de la notion d'appel public à l'épargne par celle de l'offre au public et de la suppression du statut de société faisant appel public à l'épargne - Modification du 3° du 1 de l'art. 39, du 2 de l'art. 199 undecies A, du I de l'art. 210 E, du I de l'art. 238 bis I, de la 1re phrase de l'art. 239 septies, du II de l'art. 1451, du 2e alinéa de l'art. 1454, du dernier alinéa de l'art. 1455, du 2e alinéa de l'art. 1456 et du 4e alinéa de l'art. 1468 du code général des impôts)