Arrêté du 16 décembre 1996 modifiant l'arrêté du 2 juillet 1992 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des personnels enseignants, d'éducation, d'orientation, de surveillance et de direction du second degré intégrant la préliquidation de la paie
NOR 
MENP9603555A
J.O. DU 24/12/1996 Pages : 
19055/19056
(Modification du titre et des art. 1er et 5)