Lettre ministérielle DSS/AT n° 90-65 du 15 mars 1990 relative à la mise en oeuvre de la loi n° 90-86 du 23 janvier 1990 (modifiant le code de la sécurité sociale), pour ce qui concerne le risque accident du travail et maladie professionnelle
Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 90/13 p. 87-89