Décret n° 2008-1370 du 19 décembre 2008 pris pour l'application de l'article L. 214-1 du code de la consommation en ce qui concerne certains produits de la sucrerie
NOR 
ECEC0821871D
JO du 21/12/2008 texte : 0297;
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(Art. 1er à 10 : Définitions
art. 11 : Abrogation des art. 1er à 3 et 26 et 27 de décret du 19 décembre 1910 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes dans la vente des marchandises et des falsifications des denrées alimentaires et des produits agricoles, en ce qui concerne les produits de la sucrerie, de la confiserie et de la chocolaterie
art. 12 : Dispositions applicables à compter du 1er juin 2009)