Arrêté du 17 octobre 2007 modifiant l'arrêté du 13 juillet 1998 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 1111 relative à l'emploi ou au stockage de substances et préparations très toxiques
NOR 
DEVP0763125A
J.O. du 21/11/2007 texte : 
 n° 8
(Modification de l'annexe I et insertion de l'annexe III)