Arrêté du 17 décembre 2012 portant habilitation d'organismes pour l'application du décret n° 2001-386 du 3 mai 2001 modifié relatif aux équipements sous pression transportables
NOR 
DEVP1241096A
JO du 04/01/2013 texte : 0003;
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(Association des contrôleurs indépendants (ACI), Association pour la sécurité des appareils à pression (ASAP), APAVE et Bureau Veritas et Agence de certification ferroviaire (CERTIFER) - Dispositions applicables jusqu'au 31 décembre 2017)