Arrêté du 20 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 26 mai 2009 relatif aux conditions d'attribution de l'aide à la restructuration et à la reconversion du vignoble
NOR 
AGRT1117687A
JO du 04/11/2011 texte : 0256;
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(Modification des art. 8, 12 et 12 bis)