Arrêté du 24 septembre 1990 relatif aux conditions de fonctionnement des écoles préparant au diplôme d'Etat d'ergothérapeute
NOR 
SPSP9001787A
J.O. DU 26/09/1990 Page : 
11680
(Application de l'art. 2 du décret n° 70-1042 du 6 novembre 1970, abrogé et codifié à l'art. D. 4331-3 du code de la santé publique - Abrogation de l'arrêté du 1er septembre 1971 relatif aux conditions de fonctionnement des écoles préparant au diplôme d'Etat d'ergothérapeute)