Décret n° 2016-26 du 18 janvier 2016 relatif aux frais de trousseau et de pension des élèves des lycées de la défense admis au titre de l'aide au recrutement
NOR 
DEFF1526371D
JO du 20/01/2016 texte : 0016;
20
(Dispositions relatives aux frais de trousseau et de pension, aux responsabilités des commandants des lycées de la défense et des ordonnateurs du service du commissariat des armées et au  recouvrement de créances - Remplacement de l'art. R. 425-22 par l'art. D. 425-22)