Circulaire n° 405 du 22 janvier 1991 relative à la commission centrale et à la commission départementale d'aide sociale
Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 91/11 p. 81-84
(Application du décret n° 90-1124 du 17 décembre 1990, abrogé et codifié aux art. R. 134-2 à R. 134-9 et R. 134-12 du code de l'action sociale et des familles)