Arrêté du 26 juillet 2013 fixant les règles d'organisation générale, le contenu et les modalités d'évaluation de la période de formation professionnelle statutaire des secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable
NOR 
DEVK1300924A
JO du 06/08/2013 texte : 0181;
30
(Application du décret n° 2012-1065 du 18 septembre 2012 :
Art. 1er à 5 : Organisation et finalités de la formation
Art. 6 : Formation professionnelle des secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable de classe normale stagiaires, spécilaité "administration générale"
art. 7 : Formation professionnelle des secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure stagiaires, spécialité "contrôle des transports terrestres"
art. 8 et 9 : Autres formations statutaires des secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable
art. 10 et 11 : Evaluation et validation de la formation des stagiaires
annexe I : Fixation du programme de la formation et évaluation des stagiaires secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable, spécialité "administration générale"
annexe II : Fixation du programme de la formation et évaluation des stagiaires secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure spécialité "contrôle des transports terrestres")