Arrêté du 27 juillet 2011 autorisant la société Bonilait Protéines à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
NOR 
INDR1122403A
JO du 23/08/2011 texte : 0194;
29
(Abrogation de l'arrêté du 16 septembre 2010 autorisant la société Bonilait Protéines à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel)