Décret n° 2006-523 du 9 mai 2006 relatif à l'intégration et au reclassement dans des corps de la fonction publique d'Etat des personnels du laboratoire de toxicologie de la préfecture de police
NOR 
INTC0600081D
J.O. du 10/05/2006 texte : 
 n° 3
(Intégration de ces personnels dans divers corps de la police nationale)