Arrêté du 19 janvier 2005 modifiant l'arrêté du 2 octobre 2001 fixant les limites dans lesquelles certaines installations utilisant à titre principal certaines énergies renouvelables ou des déchets peuvent utiliser une fraction d'énergie non renouvelable
NOR 
INDI0504532A
J.O. du 29/01/2005 texte : 
 n° 23
(Remplacement du 1er alinéa des art. 2 et 3)