Arrêté du 12 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2013 relatif à l'enregistrement des véhicules soumis à la taxe sur les véhicules de transport de marchandises
NOR 
FCPD1420796A
JO du 14/09/2014 texte : 0213;
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(Art. 1er : Modification des art. 1er, 2 et 3 et des annexes I et II et insertion de l'art. 5 bis
art. 2 : Conditions d'entrée en vigueur)