Règlement du 14 novembre 2013 portant modification du règlement du 10 septembre 2008 du jeu de La Française des jeux dénommé « Loto ® »
NOR 
BUDZ1399175X
JO du 21/11/2013 texte : 0270;
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(Insertion d'un nouveau sous-art. 14.3 et transfert des sous-art. 14.3, 14.4, 14.5, 14.6, 14.7, 14.8 et 14.9 respectivement aux sous-art. 14.4, 14.5, 14.6, 14.7, 14.8, 14.9 et 14.10)