Décret n° 2008-1363 du 18 décembre 2008 modifiant le code de l'éducation (partie réglementaire) relatif à l'organisation du service de l'éducation dans les collectivités territoriales de Saint-Pierre-et-Miquelon, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
NOR 
MENE0814102D
JO du 20/12/2008 texte : 0296;
32
(Remplacement de l'art. D. 251-1; modification de l'art. D. 251-2; abrogation des art. D. 251-3 à D. 251-7 et insertion des art. D. 271-1 et D. 271-2)