Ordonnance n° 2010-177 du 23 février 2010 de coordination avec la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires
NOR 
SASX0930688R
JO du 25/02/2010 texte : 0047;
45
(Application de l'art. 133 de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 
art. 3 (IV) : Disposition de coordination - Modification du E du V de l'art. 33 de la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003
art. 9 (II) : Disposition de coordination - Abrogation du III bis de l'art. 40 de la loi n° 2000-1257 du 23 décembre 2000 - Abrogation implicite du I de l'art. 25 de la loi n° 2004-1370 du 20 décembre 2004
art. 24 (IV) : Dispositions de coordination terminologique - Modification du I de l'art. 129 de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009
art. 24 (V) : Dispositions de coordination terminologique - Modification de l'art. 33 de la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003
art. 25 (I) : Dispositions de coordination terminologique - Modification du III quater et du IV de l'art. 40 de la loi n° 2000-1257 du 23 décembre 2000
)