Décret n° 2003-462 du 21 mai 2003 relatif aux dispositions réglementaires des parties I, II et III du code de la santé publique
NOR 
SANP0321523D
J.O. du 27/05/2003 Pages : 
9040
9042
(Art. 5 (25°) : Abrogation, et codification aux art. R. 2324-1 et s. du code de la santé publique, du décret n° 74-58 du 15 janvier 1974 relatif à la réglementation des pouponnières, des crèches, des consultations de protection infantile et des gouttes de lait, à l'exception de ses dispositions applicables aux pouponnières à caractère social
art. 5 (54°) : Abrogation, et codification aux art. D. 2112-14 et s. du code de la santé publique, du décret n° 92-1245 du 27 novembre 1992 relatif à la rémunération et à la formation des assistants maternels et assistantes maternelles
art. 6 (11°) : Abrogation du décret n° 60-1248 du 25 novembre 1960 réprimant certaines infractions aux dispositions du chapitre Ier du titre II du livre III du code de la santé publique)