Arrêté du 1er mars 2012 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2001 relatif à l'échelonnement indiciaire des personnels de l'Institut national de la propriété industrielle
NOR 
EFIP1200890A
JO du 10/03/2012 texte : 0060;
23
(Remplacement du tableau Catégorie d'emplois : employés administratifs et modification du tableau "Catégorie d'emplois : assistants" figurant à l'art. 1er - Dispositions applicables àcompter du 1er janvier 2012)