Avenant n° 18 du 15 juillet 2002
(Dispositions relatives à la durée du travail, aux heures supplémentaires, au repos compensateur et à la rémunération des apprentis - Remplacement des art. 25, 27, 28, 29, 35 et 40; modification des art. 24, 33 et 51 et abrogation de l'art. 47) 
Arrêté d'extension du 5 mai 2003     
TRCC 2003/6 p. 73-76
JO 31-05-2003 p. 
9291