Arrêté du 27 mars 1992 portant délégation de pouvoirs en matière de gestion de certains personnels relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur
NOR 
MENN9200657A
J.O. du 01/04/1992 Page : 
4564
(Délégation en matière de recrutement des professeurs des universités et des maîtres de conférence)