Arrêté du 17 décembre 2009 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de maïs et sorgho)
NOR 
AGRG0928604A
JO du 29/12/2009 texte : 0301;
28
(Modification des arrêtés modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de maïs et sorgho) suivants :
art. 1er de l'arrêté du 6 mai 1977
art. 2 de l'arrêté du 27 mai 2002
art. 1er de l'arrêté du 7 novembre 2006
art. 1er de l'arrêté du 19 février 2008
art. 1er de l'arrêté du 27 février 2009
art. 12 de l'arrêté du 27 novembre 2008
tableau de l'art. 2 et de l'art. 5 de l'arrêté du 27 février 2009
)