Arrêté du 26 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 8 avril 2011 portant création du comité technique ministériel et des comités techniques des services déconcentrés du ministère chargé de l'éducation nationale
NOR 
MENH1419058A
JO du 28/09/2014 texte : 0225;
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(Dispositions applicables aux élections intervenant en 2014 - Remplacement de l'art. 1er et modification de l'art. 2)