Arrêté du 2 septembre 1992 portant délégation au district du plateau de Saclay de l'exercice du droit de préemption dans des zones d'aménagement différé
NOR 
EQUU9200975A
J.O. du 11/09/1992 Page : 
12534
(Dispositions applicables dans les zones d'aménagement différé créées par le décret du 10 avril 1991 dans les communes de Gif-sur-Yvette, Orsay, Palaiseau, Saclay, Saint-Aubin, Vauhallan et Villiers-le-Bâcle (Essonne))