Décret n° 2000-68 du 24 janvier 2000 portant publication des amendements à la convention sur la circulation routière du 8 novembre 1968 adoptés à Genève le 1er février 1991     
NOR 
MAEJ0030004D
J.O. du 28/01/2000 Pages : 
1457/1464
(Amendements entrés en vigueur le 3 septembre 1993 - Substitutions terminologiques dans la convention et ses annexes - Modification des art. 3, 4, 7, 10, 11, 13, 18, 19, 21, 23, 25, 28, 35, 39, 40, 41 et 43; remplacement des art. 32 et 33 et insertion des art. 25 bis et 30 bis dans la convention du  8 novembre 1968 - Modification des annexes 5 et 7 et remplacement de l'annexe 6)