LOI n° 85-1274 du 4 décembre 1985 portant amélioration des retraites des rapatriés
JO 05-12-1985 p. 
14121-14122
Rectif. : JO 07-12-1985 p. 
14232
( Art. 1er à 3 : Affiliation possible des rapatriés au régime de l'assurance volontaire vieillesse
 art. 4 à 7 : Validation de certaines périodes d'activité professionnelle
 art. 8 à 10 : Dispositions relatives aux pensions des agents du secteur public d'Algérie, de Tunisie et du Maroc
 art. 11 : Révision possible de la pension des personnes visées par les art. précédents titulaires d'une pension prenant effet avant la date de publication de la présente loi)