Arrêté du 23 décembre 2003 fixant les modalités d'organisation du concours professionnel d'accès au grade de délégué principal au permis de conduire et à la sécurité routière de 2e classe
NOR 
EQUP0301475A
J.O. du 14/01/2004 Pages : 
1044/1045
(Application de l'art. 20 du décret n° 97-1017 du 30 octobre 1997)