Arrêté du 25 septembre 2000 modifiant l'arrêté du 4 mars 1996 portant codification des règles de conformité des matériels à gaz aux normes les concernant lorsqu'ils sont situés à l'intérieur des bâtiments d'habitation et de leurs dépendances ainsi que dans les caravanes, autocaravanes et fourgons aménagés
NOR 
ECOI0000457A
J.O. du 09/11/2000 Page : 
17736
(Art. 1er : Modification de l'art. 1er)