Arrêté du 24 février 2010 portant modification de l'arrêté du 30 janvier 2008 pris en application du décret n° 2001-859 du 19 septembre 2001 modifié relatif à l'application du plan comptable unique des organismes de sécurité sociale
NOR 
BCFS1005382A
JO du 04/03/2010 texte : 0053;
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(Dispositions applicables à compter de l'exercice 2009)