Décret n° 2008-87 du 24 janvier 2008 relatif au fonctionnement et au financement des centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie
NOR 
SJSP0763284D
JO du 27/01/2008 textes : 0023;
18
(Art. 3 : Modification de l'intitulé de la section 3 bis du chapitre IV du titre VII du livre Ier [remplacement des mots : « centres spécialisés de soins aux toxicomanes » par les mots : « centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie])