Arrêté du 11 janvier 2007 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires
NOR 
EQUT0700138A
J.O. du 13/03/2007 texte : 
 n° 9
Annexe : Document administratif n° 2007/2 p. 220-411
(Remplacement du titre de la division 422 du règlement annexé [qui devient : " Substances liquides dangereuses ou nocives et gaz liquéfiés transportés en vrac "]; modification de l'art. 422-1.02 et insertion de l'annexe 422-A.1 " Recueil international de règles relatives à la construction et à l'équipement des navires transportant des produits chimiques dangereux en vrac (Recueil IBC) " dans cette même division)