Décret n° 2015-1748 du 23 décembre 2015 modifiant le décret n° 2013-8 du 3 janvier 2013 portant création du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes
NOR 
PRMX1531381D
JO du 26/12/2015 texte : 0299;
52
(Dispositions relatives au mandat des membres du haut conseil - Insertion de l'art. 5-1)