Arrêté du 13 mars 2007 relatif à l'interdiction de la mention " Marennes Oléron " dans la présentation d'huîtres ne répondant pas au cahier des charges de l'indication géographique protégée « Huîtres Marennes Oléron » transmise pour enregistrement
NOR 
ECOC0700026A
J.O. du 22/03/2007 texte : 
 n° 17