Arrêté du 22 février 2010 relatif à la liste des titres ou diplômes que doivent détenir les enseignants permanents des établissements d'enseignement supérieur agricole privés
NOR 
AGRE1005424A
JO du 05/03/2010 texte : 0054;
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(Application de l'art. R. 813-64 du code rural)