Arrêté du 9 mai 1977 portant création d'un conseil consultatif sur les projets d'achats et de commande de cartons de tapis et tapisseries
JO 27-05-1977 p. NC 
2767
(Abrogation de l'arrêté du 8 février 1963 instituant auprès du directeur général des arts et lettres une commission appele à donner son avis, notamment sur les projets d'achats et de commandes de cartons de tapisseries)