Arrêté du 13 mai 2011 portant organisation de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles pour les militaires servant au sein de la gendarmerie nationale
NOR 
IOCJ1109763A
JO du 21/05/2011 texte : 0118;
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(Application du décret n° 2010-974 du 26 août 2010)