Arrêté du 10 août 2011 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2009 relatif aux attributions et à l'organisation de l'inspection générale de la gendarmerie nationale
NOR 
IOCJ1114391A
JO du 20/08/2011 texte : 0192;
19
(Modification de l'art. 1er)