Décret n° 2000-1293 du 21 décembre 2000 fixant des dispositions transitoires pour l'application du décret n° 65-184 du 5 mars 1965 relatif au statut particulier du corps des ingénieurs des travaux de la météorologie
NOR 
EQUI0001880D
J.O. du 29/12/2000 Page : 
20842
(Dispositions transitoires pour l'application de l'art. 17 du décret n° 65-184 du 5 mars 1965)