Arrêté du 8 janvier 2002 relatif aux diplômes d'Etat préparés en trois ans ou plus permettant l'exercice d'une profession de santé ou d'une profession paramédicale donnant accès de plein droit à certains diplômes nationaux de licence
NOR 
MENS0200032A
J.O. du 09/02/2002 Pages : 
2663/2664
(Liste des diplômes et certificats de capacité donnant accès de plein droit en licence de sciences sanitaires et sociales, en licence de sciences de l'éducation et en licence des sciences du langage - Abrogation implicite de l'arrêté du 29 septembre 1993 relatif aux diplômes d'Etat préparés en trois ans ou plus permettant l'exercice d'une profession de santé ou d'une profession paramédicale donnant accès de plein droit à certains diplômes nationaux de licence)