Décret n° 62-1056 du 4 septembre 1962 modifiant, en ce qui concerne l'application de la loi n° 60-793 du 2 août 1960 relative à l'accession des membres du cadre auxiliaire de l'enseignement français à l'étranger au régime de l'assurance volontaire pour le risque vieillesse, le décret n° 45-0179 du 29 décembre 1945 relatif à l'application des dispositions du livre III du code de la sécurité sociale
JO 08-09-1962 p. 
8800
(Insertion des art. 105-10 à 105-18)