Arrêté du 28 octobre 2008 modifiant l'arrêté du 9 février 2007 fixant les titres et diplômes permettant d'exercer les fonctions d'animation et de direction en séjours de vacances, en accueils sans hébergement et en accueils de scoutisme
NOR 
SJSF0826130A
JO du 11/11/2008 texte : 0263;
25
(Modification des art. 1er et 2; transfert des art. 5 et 6 respectivement aux art. 6 et 7 et insertion de l'art. 5)