Arrêté du 16 avril 1999 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole, agrément d'un organisme certificateur et retrait d'agrément d'un organisme certificateur
NOR 
AGRG9900836A
J.O. du 29/04/1999 Pages : 
6404/6405
(LA n° 05-87 " gazon de haute qualité " - Abrogation de l'arrêté du 7 août 1997)