Arrêté du 15 février 2005 relatif aux schémas directeurs de prévision des crues et aux règlements de surveillance et de prévision des crues et à la transmission de l'information correspondante
NOR 
DEVO0540088A
J.O. du 09/04/2005 texte : 
 n° 44
(Application des art. 5 et 9 du décret n° 2005-28 du 12 janvier 2005, abrogés et codifiés aux art. R. 564-6 et R. 564-12 du code de l'environnement - Abrogation de l'arrêté du 27 février 1984 portant réorganisation de l'annonce des crues et de la transmission des avis de crues - Abrogation implicite de la circulaire du 27 février 1984 relative à la réorganisation de l'annonce des crues et de la transmission des avis de crues)