Accord-cadre du 2 décembre 2005 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail des personnels navigants officiers des entreprises de remorquage maritime
Bulletin officiel du ministère chargé des transports n° 2006/2 p. 118-122
(Dénonciation des accords du 10 décembre 2004 et du 6 juillet 2005 relatifs à l'aménagement et à la réduction du temps de travail des personnels navigants officiers des entreprises de remorquage portuaire)