Décret n° 2006-782 du 3 juillet 2006
NOR 
MENH0601377D
J.O. du 05/07/2006 texte : 
 n° 29
(EDUCATION NATIONALE ET RECHERCHE : Maîtres de conférences des universités-praticien hospitalier de médecine, d'odontologie et des disciplines pharmaceutiques hors classe et de 1re et 2e classes)