Décret du 2 décembre 1983 portant approbation du plan des surfaces submersibles et déterminant les dispositions techniques applicables, de la vallée de la rivière le Loir, pour la section comprise dans le département de Loir-et-Cher, entre la limite du département d'Eure-et-Loir et la limite de la Sarthe
JO 11-12-1983 p. NC 
10947