Décret n° 2015-92 du 28 janvier 2015 relatif à l'attribution des aides déconcentrées destinées aux artistes, auteurs d'œuvres graphiques et plastiques
NOR 
MCCB1409640D
JO du 31/01/2015 texte : 0026;
58
(Art. 7 et 8 : Application du présent décret à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, en Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique, à La Réunion et à Mayotte)