Décret n° 2010-1409 du 12 novembre 2010 relatif aux diplômes d'Etat des métiers d'enseignement, d'encadrement et d'entraînement des sports de montagne
NOR 
SASF1028463D
JO du 16/11/2010 texte : 0265;
118
(Remplacement des art D. 212-67 à D. 212-69 par les art. D. 212-67 à D. 212-69-2 - Dispositions applicables à compter du 13 octobre 2012)