Arrêté du 15 octobre 2010 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative aux conditions d'exercice de la pêche des crustacés
NOR 
AGRM1026225A
JO du 28/10/2010 texte : 0251;
38
(Délibération n° 55/2010 du 22 septembre 2010 - Abrogation de l'arrêté du 19 octobre 2009 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative aux conditions d'exercice de la pêche des crustacés)