Arrêté du 9 avril 2003 portant diverses dispositions relatives aux personnels navigants techniques de l'aéronautique civile
NOR 
EQUA0300658A
J.O. du 23/04/2003 Page : 
7266
(Art. 2 : Abrogation du paragraphe FCL 1.026 et modification des paragraphes FCL 1.330, FCL 1.335 et FCL 1.340 de l'arrêté du 29 mars 1999 relatif aux licences et qualifications de membre d'équipage de conduite d'avions (FCL 1))