Avis n° 2006-0538 du 18 mai 2006 sur le projet d'arrêté relatif à la nomenclature des recettes allouées à l'activité de téléphonie mobile de deuxième et de troisième génération
NOR 
ARTL0600059V
J.O. du 09/07/2006 texte : 
 n° 42
(Avis relatif à l'arrêté du 7 juin 2006 relatif à la nomenclature des recettes allouées à l'activité de téléphonie mobile de deuxième et de troisième génération)