Arrêté du 12 juillet 2005 relatif aux licences et qualifications de membre d'équipage de conduite d'hélicoptères (FCL 2)
NOR 
EQUA0501193A
J.O. du 07/10/2005 texte : 
 n° 19
Annexe : Document administratif n° 2005/13 (128 p.)