Arrêté du 2 avril 2008 relatif à l'identification et la certification des origines des équidés
NOR 
AGRF0806333A
JO du 11/04/2008 texte : 0086;
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(Abrogation des arrêtés du 30 avril 2002 relatif à l'identification et la certification des origines des équidés et du 14 mars 2001 relatif à la monte publique des étalons et des espèces chevaline et asie)