Règlement du 5 décembre 2003 portant modification du règlement du 18 janvier 2000 du jeu de La Française des jeux dénommé " Loto Foot "
NOR 
ECOZ0399405X
J.O. du 11/12/2003 Page : 
21118
(Modification des sous-art. 7.3 et 11.2 et de l'art. 13)