Arrêté du 12 décembre 2005 relatif aux équipements sous pression nucléaires
NOR 
INDI0506414A
J.O. du 22/01/2006 texte : 
 n° 3
(Art. 17 : Modification des art. 1er, 3, 6, 8, 10 et 15 de l'arrêté du 10 novembre 1999 relatif à la surveillance de l'exploitation du circuit primaire principal et des circuits secondaires principaux des réacteurs nucléaires à eau sous pression)