Arrêté du 22 avril 2003 portant désignation du directeur et organisation de la mission d'expertise et d'audit hospitaliers
NOR 
SANH0321518A
J.O. du 10/05/2003 Page : 
8093
(Application de l'art. 23 de la loi n° 2002-1487 du 20 décembre 2002)