Décision du 23 janvier 2008 relative à l'application du règlement de la Banque centrale européenne
NOR 
BDFX0811227S
JO du 07/02/2008 textes : 0032;
83
(Applicabilité du règlement (CE) n° 1489/2007 de la Banque centrale européenne du 29 novembre 2007 modifiant le règlement (CE) n° 2423/2001 à Mayotte et Saint-Pierre-et-Miquelon - Application de l'art. L. 711-15 du code monétaire et financier)