Décret n° 57-22 du 7 janvier 1957     
JO 10-01-1957 p. 
460-533
( Traité signé à Luxembourg le 27 octobre 1956 sur le règlement de la question sarroise
 Convention signée à Luxembourg le 27 octobre 1956 sur l'aménagement du cours supérieur du Rhin entre Bâle et Strasbourg)