Décret n° 2011-1134 du 21 septembre 2011 relatif au régime spécial de retraite du personnel de la Comédie-Française
NOR 
ETSS1116943D
JO du 22/09/2011 texte : 0220;
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(Art. 1er à 11 : Extension de la réforme des retraites au régime spécial de retraite du personnel de la Comédie-Française - Modification des art. 6, 6 bis, 7, 11, 11 bis, 12, 17, 34 et remplacement des art. 6 ter, 14 et 51 dans le décret n° 68-960 du 11 octobre 1968 modifiant le statut de la caisse de retraites du personnel de la Comédie-Française
art. 12 : Dispositions transitoires
art. 13 : Conditions d'entrée en vigueur des dispositions du présent décret)