Arrêté du 14 avril 2009 relatif au contenu de l'examen médical préalable à l'emploi d'un enfant de moins de 16 ans dans le spectacle, les professions ambulantes, la publicité et la mode
NOR 
SASP0909460A
JO du 06/05/2009 texte : 0105;
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(Application de l'art. R. 7124-7 du code du travail)