Arrêté du 24 avril 1997 relatif à la commercialisation de certaines espèces de gibier dont la chasse est autorisée
NOR 
ENVN9760001A
J.O. DU 03/05/1997 Page : 
6705
(Modification de l'art. 2 de l'arrêté du 20 décembre 1983 relatif à la commercialisation de certaines espèces d'oiseaux)