Arrêté du 21 juillet 2009 autorisant la transformation de la société coopérative de production (SCP) d'HLM FLORALYS en société coopérative d'intérêt collectif (SCIC) d'HLM FLORALYS
NOR 
DEVU0912801A
JO du 22/08/2009 texte : 0193;
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