Arrêté du 4 avril 1990 relatif à l'utilisation des parachutes
NOR 
EQUA9000592A
J.O. DU 21/04/90 Page : 
4918
(Abroge l'arrêté du 19 juin 1984 relatif aux conditions générales d'utilisation des aéronefs civils n'est pas applicable aux parachutes)