Arrêté du 23 novembre 1992 modifiant l'arrêté du 9 avril 1979 fixant les cotisations sociales d'origine légale afférentes à l'emploi des apprentis relevant du régime de protection sociale agricole
NOR 
AGRS9202312A
J.O. DU 05/12/1992 Page : 
16651
(Remplacement de l'art. 1er et abrogation de l'art. 3)