Décret du 13 février 1974 portant abrogation du titre d'existence légale d'un établissement congréganiste
JO 23-02-1974 p. 
2140
(Abrogation de l'art. 1er du décret du 15 juin 1854 autorisant la congrégation des soeurs de la Miséricorde existant à Billom (Puy-de-Dôme) à fonder à Aulnat (Puy-de-Dôme) un établissement des soeurs de son ordre)