Arrêté du 23 janvier 2012 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes fourragères et à gazon)
NOR 
AGRG1131811A
JO du 10/02/2012 texte : 0035;
34
(Modification des arrêtés du 19 avril 2011 et du 12 septembre 2011)