Arrêté du 25 octobre 2013 modifiant l'arrêté du 5 août 2009 relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale de la police judiciaire
NOR 
INTC1317509A
JO du 27/10/2013 texte : 0251;
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(Dispositions de coordination avec la création de l'office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales - Modification de l'art. 6)