Arrêté du 17 avril 2007 relatif à l'affectation au ministère des affaires étrangères d'ingénieurs des travaux publics de l'Etat servant en position d'activité
NOR 
EQUP0754076A
J.O. du 15/05/2007 texte : 
 n° 90
(Application de l'art. 4 du décret n° 2005-631 du 30 mai 2005)