Arrêté du 23 mars 2007 relatif aux caractéristiques techniques du signal national d'alerte
NOR 
INTE0700241A
J.O. du 28/03/2007 texte : 
 n° 22
(Application des art. 5, 11, 12 et 14 du décret n° 2005-1269 du 12 octobre 2005 relatif au code d'alerte national et aux obligations des services de radio et de télévision et des détenteurs de tout autre moyen de communication du public et pris en application de l'article 8 de la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile)