Décret n° 2011-827 du 8 juillet 2011 modifiant le mode de nomination des membres de l'Union nationale des professionnels de santé
NOR 
ETSS1113116D
JO du 10/07/2011 texte : 0159;
6
(Art. 2 : Modification du 5° de l'art. R. 4031-2)