Arrêté du 18 février 2008 habilitant l'école supérieure d'art de la communauté d'agglomération de Bayonne-Anglet-Biarritz à dispenser l'enseignement conduisant à des diplômes nationaux en arts plastiques
NOR 
MCCI0804344A
JO du 28/02/2008 texte : 0050;
39
(
Dispositions relatives au diplôme 
national d'arts plastiques, option art, mention industries culturelles
)