Circulaire DGAS/SD 4 n° 2002-275 du 2 mai 2002 relative à la mise en oeuvre de l'accord-cadre 2002-2007 pour l'accès aux formations sociales des aides éducateurs recrutés par le ministère de l'éducation nationale au titre du programme " nouveaux services-emplois-jeunes ", modifiant la circulaire n° 2000-306 du 30 mai 2000
Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 2002/22 p. 213-220
(Actualisation de la circulaire DAS/TSTI/TS 1 n° 2000-306 du 30 mai 2000)