Décret n° 85-338 du 13 mars 1985 relatif à l'utilisation des listes complémentaires pour le recrutement par voie de concours d'agents techniques de bureau, de sténodactylographes, d'adjoints administratifs et de secrétaires administratifs d'administration centrale du secrétariat d'Etat chargé de la mer
JO 15-03-1985 p. 
3175-3176