Arrêté du 27 février 2015 relatif aux cycles de travail au sein du Commissariat général à l'égalité des territoires et aux fonctions relevant des dispositions de l'article 10 du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 modifié relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat
NOR 
PRMR1505754A
JO du 19/03/2015 texte : 0066;
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(Application de l'art. 4 du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 - Dispositions applicables à compter du 1er mars 2015)