Arrêté du 24 avril 2014 relatif à l'utilisation des équipements de protection individuelle (EPI) destinés à prévenir le risque de noyade
NOR 
DEVT1316496A
JO du 17/07/2014 texte : 0163;
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(Dispositions relatives à l'équipement de protection individuelle destiné à prévenir les risques de noyade, dont le port est obligatoire en cas d'exposition au risque de chute à la mer - Dispositions applicables jusqu'au 31 décembre 2019 - Application de l'art. 9 du décret n° 2007-1227 du 21 août 2007)