Arrêté du 14 décembre 2006 portant modification du chiffre de la population et attribution de population fictive à certaines communes     
NOR 
INTB0600988A
J.O. du 24/12/2006 texte : 
 n° 1
(Application, au titre des années 2007 et 2008, des art R. 2151-5 et s. du code général des collectivités territoriales)