Arrêté du 22 juillet 2011 portant agrément d'un organisme professionnel pour l'exécution d'enquêtes statistiques publiques dans l'industrie
NOR 
EFIS1123139A
JO du 01/09/2011 texte : 0202;
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(Agrément de l'organisme L'Alliance 7 (dans les branches suivantes : Fabrication de biscuits, biscottes et pâtisseries de conservation; Fabrication de cacao, chocolat et de produits de confiserie; Fabrication d'aliments homogénéisés et diététiques; Fabrication d'autres produits alimentaires n.c.a; Transformation et conservation de pommes de terre; Préparation de jus de fruits et légumes; Meunerie; Autres activités de travail des grains; Fabrication de produits amylacés; Transformation du thé et du café; Production de boissons rafraîchissantes) - Abrogation des arrêtés du 11 juin 1992 portant agrément de L'Alliance 7 et du 16 septembre 2004 portant agrément de la Confédération nationale du café (CNC))