Arrêté du 12 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2009 portant désignation des personnes n'appartenant pas à l'administration centrale de la gendarmerie nationale et délégataires en matière de marchés publics et d'accords-cadres
NOR 
INTJ1617116A
JO du 29/07/2016 texte : 0175;
29
(Remplacement du 3 de l'art. 3)