Décret n° 2011-64 du 17 janvier 2011 relatif au poids total roulant autorisé des véhicules terrestres à moteur
NOR 
DEVT1018722D
JO du 18/01/2011 texte : 0014;
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(Art. 1er : Modification de l'art. R. 312-4
art. 2 : Modification, au plus tard au 31 décembre 2011, de l'art. 312-4)