Arrêté du 12 février 2009 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion et au suivi des dossiers médicaux et médico-militaires des personnels du ministère de la défense
NOR 
DEFD0904395A
JO du 03/03/2009 texte : 0052;
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(Traitement démonné « SISMU/LUMM »)