Arrêté du 15 juin 2004 refusant le certificat prévu à l'article L. 111-2 du code du patrimoine
NOR 
MCCF0400532A
J.O. du 26/06/2004 texte : 
 n° 28
(Fragment de bas-relief représentant une femme, France, période romane, provenant de Saint-Guilhem-le-Désert)