Arrêté du 1er juillet 2004 fixant les règles techniques et de sécurité applicables au stockage de produits pétroliers dans les lieux non visés par la législation des installations classées ni la réglementation des établissements recevant du public
NOR 
INDI0403209A
J.O. du 25/07/2004 texte : 
 n° 3
( Art. 1er à 4 : Champ d'application du présent arrêté et définitions terminologiques
 art. 5 à 7 : Règles de construction des stokages
 art. 8 à 10 : Dispositions relatives aux canalisations
 art. 11 à 15 : Stockage non enterré en plein air
 art. 16 à 18 : Stockage à rez-de-chaussée ou en sous-sol d'un bâtiment
 art. 19 à 21 : Stockage enterré
 art. 22 et 23 : Autres installations de stockage
 art. 24 à 29 : Mise en service, exploitation et abandon de l'installation
 art. 30 à 33 : Conditions d'entrée en vigueur du présent arrêté et dispositions transitoires
 art. 34 : Abrogation de l'art. 2 de l'arrêté du 21 mars 1968 fixant les règles techniques et de sécurité applicables au stockage et à l'utilisation de produits pétroliers dans les lieux non visés par la législation des installations classées et la réglementation des établissements recevant du public et des art. 1er à 40, 42, 92, 95 100 et 101 annexés à celui-ci - Abrogation de l'arrêté du 26 février 1974 fixant les règles techniques et de sécurité applicables au stockage et à l'utilisation de produits pétroliers dans les lieux non visés par la législation des installations classées et la réglementation des établissements recevant du public)