Arrêté du 19 janvier 2012 portant composition et organisation du conseil scientifique et technique de l'Institut national de l'information géographique et forestière
NOR 
DEVD1200812A
JO du 26/01/2012 texte : 0022;
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(Application de l'art. 12 du décret n° 2011-1371 du 27 octobre 2011 relatif à l'Institut national de l'information géographique et forestière (IGN) - Abrogation de l'arrêté du 8 mars 2006 du du 27 octobre 2011 relatif à l'Institut national de l'information géographique et forestière (IGN))