Arrêté du 22 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 6 février 2001 fixant la liste des substances qui ne peuvent être utilisées dans les produits cosmétiques en dehors des restrictions et conditions fixées par cette liste
NOR 
ETSP1135275A
JO du 11/02/2012 texte : 0036;
19
(Modification de l'annexe)