Arrêté du 28 octobre 2009 définissant les zones réglementées relatives à la fièvre catarrhale du mouton
NOR 
AGRG0925498A
JO du 01/11/2009 texte : 0254;
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(Zones A (sérotypes 1, 2, 4, 8 et 16), C (zone d'outre-mer) et E (sérotypes 1 et 8) - Abrogation de l'arrêté du 1er avril 2008 définissant les zones réglementées relatives à la fièvre catarrhale du mouton)