Décret n° 2016-405 du 5 avril 2016 portant modification du cahier des charges de la société nationale de programme Radio France
NOR 
MCCE1602194D
JO du 06/04/2016 texte : 0081;
35
(Remplacement des art. 32, 40, 43, 44 et 46; abrogation des art. 33 et 34; modification des art. 42 et 45 et insertion de l'art. 45-1 dans le cahier des missions et des charges de Radio France, annexé au décret du 13 novembre 1987)