Arrêté du 18 février 2005 modifiant le règlement du Comité de la réglementation bancaire et financière n° 91-05 du 15 février 1991 relatif au ratio de solvabilité
NOR 
ECOT0514457A
J.O. du 26/02/2005 texte : 
 n° 42
(Modification de l'annexe I)