Arrêté du 12 avril 1989 modifiant l'arrêté du 11 septembre 1984 relatif à la validation de titres pour l'exercice de la profession d'infirmier (titres militaires)
NOR SPSP8900863A
J.O. du 26/04/1989 Page : 
5353
(Remplacement de l'art. 2 c)