Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 12 août 2013 relatif aux missions et à l'organisation de la direction des ressources et des compétences de la police nationale
NOR 
INTC1329447A
JO du 18/12/2013 texte : 0293;
28
(Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2014 - Modification des art. 1er et 2 et abrogation de l'art. 7)