Décret n° 98-651 du 23 juillet 1998 portant attribution d'une indemnité spéciale en faveur des personnels techniques et des techniciens de laboratoire de l'Agence du médicament
NOR 
MESG9821970D
J.O. du 30/07/1998 Page : 
11609
(Abrogation du décret n° 98-344 du 6 mai 1998 portant attribution d'une indemnité spéciale en faveur des personnels techniques de laboratoire relevant du ministère chargé de la santé et de ses établissements publics - L'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé a été substituée ultérieurement à l'Agence du médicament - Voir le décret n° 99-142 du 4 mars 1999)