Arrêté du 22 décembre 2015 relatif à la délivrance du brevet d'officier chef de quart passerelle
NOR 
DEVT1515445A
JO du 03/01/2016 texte : 0002;
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(Conditions d'obtention et de délivrance du brevet d'officier chef de quart passerelle - Application des art. 5, 28 et 33 du décret n° 015-723 du 24 juin 2015 - Dispositions applicables pour la session 2016 - Abrogation, à compter du 1er septembre 2016, des arrêtés du 11 mars 2008 relatif aux conditions de délivrance du diplôme d'officier chef de quart passerelle, du 30 mars 2009 relatif à la délivrance du diplôme d'officier chef de quart passerelle de la filière professionnelle pont, et du 29 juin 2009 relatif à la délivrance du brevet de chef de quart passerelle)