LOI n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014 
NOR 
EFIX1323580L
JO du 30/12/2013 texte : 0303;
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(Art. 126 (I et II) : Abrogation du jour de carence dans la fonction publique - Abrogation de l'art. 105 de la loi n° 2011-1977 du 28 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012 et modification du IV de l'art. 91 de la loi n° 2009-1646 du 24 décembre 2009)