Arrêté du 30 mars 2016 portant organisation de la direction du renseignement militaire
NOR 
DEFD1609101A
JO du 08/04/2016 texte : 0083;
13
(Abrogation des arrêtés du 16 février 2010 portant organisation et fonctionnement de la direction du renseignement militaire et du 16 février 2010 portant organisation des sous-directions de la direction du renseignement militaire [non primitivement publié au Journal officiel])