Décret n° 2009-1201 du 8 octobre 2009 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Croatie relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure, signé à Paris le 10 octobre 2007
NOR 
MAEJ0921390D
JO du 10/10/2009 texte : 0235;
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(Accord entré en vigueur le 1er septembre 2009)