Décision DSNA/D n° 08-1322 du 24 décembre 2008 modifiant la décision n° 05-0043 du 3 mars 2005 portant organisation interne de la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne
Bulletin officiel du ministère chargé de l'écologie n° 2009/1 (consultable uniquement dans sa version numérisée mise en ligne sur le site internet du ministère)
(Insertion de l'art. 11 bis "Organisme Pyrénées")