Décret n° 94-110 du 1er février 1994 portant publication de la convention sur la protection de la nature dans le Pacifique Sud, faite à Apia le 12 juin 1976     
NOR 
MAEJ9430001D
J.O. du 08/02/1994 Pages : 
2161/2163
(Convention entrée en vigueur le 26 juin 1990)