Arrêté du 17 décembre 2002 pris pour l'application de l'article 8 (II, 2) du décret n° 90-393 du 2 mai 1990 modifié portant statut particulier du corps de l'inspection générale des affaires sociales
NOR 
SOCC0211885A
J.O. du 18/12/2002 Page : 
20923
(Dispositions prises en application du décret n° 90-393 du 2 mai 1990 [abrogé] maintenues en vigueur pour l'application du décret n° 2011-931 du 1er août 2011)