Arrêté du 21 octobre 2015 relatif aux classes des sections d'enseignement général et professionnel adapté
NOR 
MENE1525055A
JO du 24/10/2015 texte : 0247;
28
Rectif. : JO 25/10/2015 texte 
248;14 page 19958
(Dispositions applicables à compter de la rentrée scolaire 2016)