Décret n° 92-296 du 27 mars 1992 relatif à la déconcentration de certaines opérations de gestion de personnels relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur
NOR 
MENN9200656D
J.O. DU 01/04/1992 Pages : 
4524/4525
(Etablissement des listes des candidats autorisés à demander leur inscription sur une liste de qualification aux fonctions de maître de conférences ou de professeur des universités ou autorisés à prendre part aux épreuves des concours de recrutement de maître de conférences ou de professeur des universités)