Décret n° 2011-414 du 18 avril 2011 inscrivant l'opération d'aménagement dite d'Alzette-Belval parmi les opérations d'intérêt national mentionnées à l'article R.* 121-4-1 du code de l'urbanisme
NOR 
DEVL1023711D
JO du 19/04/2011 texte : 0092;
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(Modification de la liste des travaux reconnus comme opérations d'intérêt national - Ajout d'un "n" dans l'art. R. 121-4-1)