Décret du 26 octobre 2011 approuvant la dissolution d'une association reconnue d'utilité publique, abrogeant le décret portant reconnaissance de cette association comme établissement d'utilité publique et autorisant le transfert de ses biens à un établissement public
NOR 
IOCD1110570D
JO du 28/10/2011 texte : 0251;
11
(Abrogation du décret du 3 octobre 1867 portant reconnaissance comme établissement d'utilité publique de l'association dite « Association amicale des anciens élèves de Rollin-Jacques Decour »)