Arrêté du 9 juillet 2008 habilitant l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Normandie à délivrer l'habilitation de l'architecte diplômé d'Etat à l'exercice de la maîtrise d'œuvre en son nom propre
NOR 
MCCL0801748A
JO du 18/07/2008 texte : 0166;
58
(Habilitation pour une durée de deux
 ans à compter de la rentrée universitaire 2007-2008)