Arrêté du 15 novembre 2016 portant création de la commune nouvelle de Val Suran
NOR 
INTB1634129A

JO du 28/12/2016 texte : 0301;
70
(Commune nouvelle en lieu et place des communes de Bourcia, de Louvenne, de Saint-Julien et de Villechantria (canton de Saint-Amour, arrondissement de Lons-le-Saunier) - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2017)