Arrêté du 4 juillet 1995 modifiant l'arrêté du 19 avril 1995 relatif aux dénominations des diplômes et titres délivrés dans les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel au titre des instituts universitaires professionnalisés
NOR 
MENU9501309A
J.O. DU 12/07/1995 Page : 
10417
(Modification de l'art. 1er)