Décret n° 2008-923 du 11 septembre 2008 modifiant le décret n° 81-802 du 19 août 1981 portant création de la chambre régionale de commerce et d'industrie Rhône-Alpes
NOR 
ECEA0817843D
JO du 13/09/2008 texte : 0214;
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(Abrogation des art. 3 et 4 - Dispositions applicables à compter du 1er novembre 2008)