Décision du 27 septembre 1993 relative à l'informatisation d'un fichier d'enquete épidémiologique sur le rôle des facteurs psychologiques, sociologiques et professionnels dans le vieillissement des populations travaillant en centre d'aide par le travail
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 93/45 p. 71-72