Arrêté du 14 octobre 2015 modifiant l'arrêté du 27 mars 1996 relatif à la tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles dans les exploitations minières et assimilées
NOR 
AFSS1524444A
JO du 29/10/2015 texte : 0251;
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(Abrogation de l'art. 4, à compter du 1er janvier 2016)