Arrêté du 30 décembre 2008 portant diverses dispositions relatives aux modalités de fonctionnement du régime de retraites complémentaire des assurances sociales institué par le décret n° 70-1277 du 23 décembre 1970
NOR 
BCFB0829431A
JO du 03/01/2009 texte : 0002;
27
(Art. 1er et 2 : Modification de l'art. 9 et remplacement de l'art. 10 de l'arrête du 30 décembre 1970 modifié relatif aux modalités de fonctionnement du régime de retraites complémentaire des assurances sociales institué par le décret du 23 décembre 1970
art. 3 : Abrogation de l'art. 2 de l'arrêté du 1er juillet 1971 modifié relatif aux modalités de désignation des représentants des personnels au conseil d'administration de l'institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques)