Décret n° 2013-225 du 14 mars 2013 portant publication de la Mesure 5 (2012), zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 115 (île Lagotellerie de la baie Marguerite, Terre de Graham) (ensemble une annexe), adoptée à Hobart le 20 juin 2012 ― plan de gestion révisé
NOR 
MAEJ1305433D
JO du 17/03/2013 texte : 0065;
6
(Mesure entrée en vigueur le 18 septembre 2012)