Arrêté du 11 mars 2016 modifiant l'arrêté du 3 mars 2010 fixant pour l'armée de l'air les conditions et modalités de recrutement des élèves officiers sous contrat ainsi que les modalités de souscription de leurs engagements
NOR 
DEFL1607320A
JO du 16/03/2016 texte : 0064;
19
(Remplacement de l'art. 6)