Décret n° 2016-465 du 14 avril 2016 portant création de la chambre de commerce et d'industrie territoriale du Gard
NOR 
EINI1609659D
JO du 15/04/2016 texte : 0089;
52
(Création de la chambre de commerce et d'industrie territoriale du Gard par fusion des chambres de commerce et d'industrie territoriales d'Alès et de Nîmes-Bagnols-Uzès-Le Vigan - Abrofation de l'art. 1er de l'arrêté du 3 nivôse de l'an II portant établissement d'une chambre de commerce dans la ville de Nismes et l'avis portant décision du 6 novembre 1991 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Nîmes à s'appeler « chambre de commerce et d'industrie de Nîmes-Bagnols-Uzès-Le Vigan » et du décret du 30 avril 1909 créant une chambre de commerce à Alais)