Arrêté du 13 juillet 2000 modifiant l'arrêté du 1er juillet 1974 portant délégation de pouvoirs en matière de décisions individuelles relatives au placement des militaires de carrière dans certaines positions et situations prévues par leur statut
NOR 
DEFD0001864A
J.O. du 18/08/2000 Page : 
12670
(Modification de l'art. 3 - L'arrêté du 1er juillet 1974 n'a pas été primitivement publié au Journal officiel - Application de l'art. R. 4138-74 du code de la défense)