Décret n° 2010-1582 du 17 décembre 2010 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'Etat dans les départements et les régions d'outre-mer, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon
NOR 
IOCX1026170D
JO du 18/12/2010 texte : 0293;
19
(Art. 29 : Modification de l'art. 4 du décret n° 2010-130 du 11 février 2010 relatif à l'organisation et aux missions des directions interrégionales de la mer
art. 37 (10°) : Abrogation du décret n° 97-156 du 19 février 1997 portant organisation des services déconcentrés des affaires maritimes en tant qu'il concerne les services des affaires maritimes de Polynésie française, de Nouvelle-Calédonie et de Wallis-et-Futuna
)
art. 39 : Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2011