Arrêté du 24 octobre 2005 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à l'ouverture d'un site internet dénommé Prodouane
NOR 
BUDD0540006A
J.O. du 03/11/2005 texte : 
 n° 5
(Création du site au sein de la direction générale des douanes et droits indirects)