Arrêté du 28 juillet 2009 approuvant des modifications apportées aux statuts et au titre d'une fondation reconnue d'utilité publique
NOR 
IOCD0903517A
JO du 18/11/2009 texte : 0267;
25
(L'association dite Fondation Jacqueline MALLET pour la réadaptation des personnes handicapées s'intitulera desormais "Fondation MALLET NEUFLIZE")