Décret n° 2008-1206 du 20 novembre 2008 portant création du conseil de l'éducation nationale de Mayotte
NOR 
MENG0813908D
JO du 22/11/2008 texte : 0272;
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(Art. 1er et 2 : Missions, composition structurelle, organisation et fonctionnement du Conseil de l'éducation nationale - Insertion des art. R. 234-33-1 à R. 234-33-7, R. 234-44 et R. 234-45
art. 3 : Dispositions transitoires)