Décret n° 2010-534 du 20 mai 2010 relatif à l'usage du titre de psychothérapeute
NOR 
SASP1011132D
JO du 22/05/2010 texte : 0117;
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(Art. 1er à 6 : Dispositions générales
art. 7 à 9 : Dispositions relatives au régistre national des psychothérapeutes
art. 10 à 15 : Dispositions relatives à l'agrément des établissements de formation
art. 16 et 17 : Dispositions transitoires
art. 18 : Dispositions applicables à compter du 1er juillet 2010)