Arrêté du 10 février 1989 relatif au paiement mensuel des pensions inscrites au grand-livre de la dette publique
NOR BUDR8904012A
J.O. DU 16/04/1989 Page : 
4864
(Application aux territoires d'outre-mer et au restant des collectivités territoriales non encore mensualisées de la mensualisation du paiement des pensions prévue par l'art. L. 90 du code des pensions civiles et militaires de retraite)