Décret n° 2008-998 du 23 septembre 2008 modifiant le chapitre IV et créant un chapitre V du titre IV du livre VI du code rural, partie réglementaire
NOR 
AGRP0816270D
JO du 25/09/2008 texte : 0224;
28
(Art. 1er (I) : Remplacement des art. R. 644-1 à R. 644-6 [relatifs aux dispositions particulières au secteur des vins et eaux-de-vies] par les art. nouveaux suivants, relatifs aux dispositions particulières aux appellations d'origine :
D. 644-1 et D. 644-2 : Dispositions communes aux conditions de contrôle
D. 644-3 à D. 644-15 : Dispositions relatives au cntrôle des vins, eaux-de-vie et autres boissons alcoolisées bénéficiant d'une appellation d'origine
D. 644-16 à D. 644-18 : Dispositions applicables aux appellations d'origine laitières agroalimentaires et forestières
art. 1er (II) : Dispositions particulières relatives aux conditions de production pour le secteur des vins, eaux-de-vie et autres boissons alcoolisées bénéficiant d'une appellation d'origine - Insertion des art. D 644-19 à D. 644-49
art. 2 (I) : Dispositions transitoires à la récolte des vins 2007
art. 2 (II) : Dispositions transitoires applicables aux produits relevant des secteurs de la production de pommes de terre, à l'exception des pommes de terre bénéficiant de l'appellation d'origine « pomme de terre primeur du Roussillon », de l'oléiculture et de la nuciculture)