Décret n° 86-69 du 10 janvier 1986 relatif à l'indemnité de logement susceptible d'être allouée à certains inspecteurs d'académie et inspecteurs principaux de l'enseignement technique et au directeur des examens et concours des académies de Créteil, Paris et Versailles
JO 16-01-1986 p. 
767-768
(Modification du titre et de l'art. 1er du décret n° 72-889 du 28 septembre 1972 - Abrogation implicite des décrets n° 73-551 du 25 juin 1973 et n° 79-777 du 10 septembre 1979 modifiant le décret n° 72-889 du 28 septembre 1972)