Arrêté du 26 février 2016 modifiant l'arrêté du 10 décembre 2008 fixant les mesures financières relatives à la fièvre catarrhale du mouton
NOR 
AGRG1605922A
JO du 27/02/2016 texte : 0049;
86
(Ajout d'un alinéa au II de l'art. 7)