Décret du 26 mars 1918 modifiant le règlement de l'Académie des sciences morales et politiques
JO 29-03-1918 p. 2767
(Remplacement des art. 20, 36 et 37 et abrogation de l'art. 40 du règlement particulier de l'Académie des sciences morales et politiques annexé au décret du 17 janvier 1888, non primitivement publié au Journal officiel)