Décret n° 80-915 du 20 novembre 1980 pris pour l'application de l'ordonnance n° 80-704 du 5 septembre 1980 étendant aux Français des Nouvelles-Hébrides les dispositions de la loi n° 61-1439 du 26 décembre 1961 relative à l'accueil et à la réinstallation des Français d'outre-mer
JO 22-11-1980 p. 
2726