Arrêté du 30 juillet 2010 relatif au projet de santé et au règlement intérieur des centres de santé mentionnés aux articles D. 6323-1 et D. 6323-9 du code de la santé publique
NOR 
SASH1018159A
JO du 31/07/2010 texte : 0175;
33
(Dispositions relatives aux éléments à préciser dans le projet de santé et dans le règlement intérieur)