Arrêté du 16 juin 2003 modifiant l'arrêté du 20 novembre 1997 relatif à la réception communautaire (CE) de certaines catégories de véhicules à moteur et de leurs remorques en ce qui concerne leurs masses et dimensions
NOR 
EQUS0300943A
J.O. du 08/07/2003 Page : 
11552
(Modification de la directive 97/27/CE du 22 juillet 1997 par la directive 2003/19/CE - Modification des art. 2 et 3)