Arrêté du 14 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie
NOR 
DEVR1634449A

JO du 22/12/2016 texte : 0297;
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(Modification des l'annexes 1, 2, 3, 4, 5 et 6)