Ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation
NOR 
MENX0000033R
J.O. du 22/06/2000 Page : 
9349
(Art. 7 (103°) : Abrogation des art. 1er et 2 de la loi n° 92-678 du 20 juillet 1992 [relatifs à la validation d'acquis professionnels pour la délivrance de diplômes])