Arrêté du 13 juillet 2012 relatif aux compétences du consul général de France à Ekaterinbourg et du consul général de France à Moscou
NOR 
MAEF1229004A
JO du 24/07/2012 texte : 0170;
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(Transfert d'attributions - Dispositions applicables à compter du 1er août 2012)