Arrêté du 20 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 4 août 2016 pris pour l'application de l'article L. 511-12-2 du code monétaire et financier relatif aux prises de participation des établissements de crédit dans des filiales à caractère financier ou des filiales d'assurance ou de réassurance ou dans des entités comparables ayant leur siège social en dehors de l'Espace économique européen
NOR 
ECFT1626082A
JO du 03/11/2016 texte : 0256;
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(art. 1er : Modification de l'art. 1er)