Arrêté du 12 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 18 octobre 2005 modifié portant organisation de la formation initiale du premier grade du corps d'encadrement et d'application de la police nationale
NOR 
IOCC0829768A
JO du 20/12/2008 texte : 0296;
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(Modification des art. 11 et 20 et abrogation de l'art. 22)