Arrêté du 24 octobre 2013 portant habilitation à délivrer des masters dans les établissements habilités à délivrer le titre d'ingénieur diplômé
NOR 
ESRS1322871A
JO du 31/10/2013 texte : 0254;
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(Fixation, en annexe, de la liste des établissements habilités à délivrer des masters - Application de l'art. 15 [abrogé et maintenu en vigueur pour l'application de l'arrêté du 22 janvier 2014 fixant le cadre national des formations conduisant à la délivrance des diplômes nationaux de licence, de licence professionnelle et de master] de l'arrêté du 25 avril 2002 relatif au diplôme national de master)