Décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics
NOR 
BCFF0818552D
JO du 24/08/2008 texte : 0197;
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(art. 8 : Dispositions applicables aux membres des corps fixés en annexe I et II du décret n° 94-1016 du 18 novembre 1994 fixant les dispositions statutaires communes applicables à divers corps de fonctionnaires de catégorie B
art. 9 : Dispositions relatives à différentes échelles de rémunération pour la catégorie C des fonctionnaires de l'Etat - Remplacement de l'art. 2 du décret n° 2005-1229 du 29 septembre 2005)