Décret du 20 août 1981 portant abrogation du titre d'existence légale d'un établissement congréganiste 
JO 20-08-1981 p. NC 
7407
(Abrogation de l'art. 1er du décret du 15 juillet 1955 ayant légalement reconnu l'établissement de Nérac (Lot-et-Garonne) de la congrégation des soeurs de la Charité et de l'instruction chrétienne de Nevers (Nièvre))