Décret du 22 juin 2016 approuvant la dissolution d'une fondation de coopération scientifique et la dévolution de ses biens à une fondation sous égide d'une fondation reconnue d'utilité publique et abrogeant le décret portant approbation des statuts de cette fondation de coopération scientifique
NOR 
MENR1614518D
JO du 24/06/2016 texte : 0146;
15
(Abrogation du décret du 3 août 2007 portant approbation des statuts de la fondation de coopération scientifique « Neurodis »)