Arrêté du 28 janvier 1999 relatif aux conditions d'élimination des huiles usagées
NOR 
ATEP9870469A
J.O. du 24/02/1999 Pages : 
2857/2858
(Application de l'art. 8 du décret n° 79-981 du 21 novembre 1979, abrogé et codifié à l'art. R. 543-13 du code de l'environnement - Abrogation de l'arrêté du 21 novembre 1979 relatif aux conditions d'élimination des huiles usagées)