Décret n° 2015-6 du 6 janvier 2015 fixant les règles relatives à la composition et au fonctionnement des conseils de l'Ecole supérieure du professorat et de l'éducation de l'université de Polynésie française
NOR 
MENJ1428813D
JO du 08/01/2015 texte : 0006;
6
(Art. 1er à 3 : Modification de l'art. D. 773-2; remplacement des art. D. 773-19 et D. 776-20 et insertion des art. D. 773-21 à D. 773-23
art. 4 : Conditions d'applications)