Décret n° 88-976 du 13 octobre 1988 relatif à certaines positions des fonctionnaires hospitaliers
NOR SPSH8801218D
J.O. du 14/10/1988 Pages : 
12964/12967
( Art. 1er à 12 : Dispositions relatives à la mise à disposition - Application des art. 48 à 50 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986
art. 13 à 24 : Dispositions relatives au détachement - Application des art. 51 à 59 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986
art. 25 à 27 : Dispositions relatives à la position hors cadres - Application des art. 60 et 61 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986
art. 28 à 37 : Dispositions relatives à la disponibilité - Application de l'art. 62 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986
art. 38 : Dispositions communes aux positions précitées
art. 40 à 44 : Dispositions relatives à la position de congé parental - Application de l'art. 64 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986
art. 45 : Abrogation des art. 83 à 107 du décret n° 77-962 du 11 août 1977 relatif au statut des personnels de l'administration générale de l'assistance publique à Paris, du décret n° 78-208 du 27 février 1978 relatif aux positions de détachement et de disponibilité des agents permanents des établissements relevant du livre IX du code de la santé publique et du décret n° 80-967 du 2 décembre 1980 relatif à la position de congé postnatal des agents titularisés dans un emploi permanent des établissements mentionnés à l'article L 792 du code de la santé publique)