Décision du 25 mars 2004 relative à l'informatisation d'un traitement automatisé d'informations nominatives portant gestion de la téléphonie mobile de la Caisse des dépôts et consignations
NOR 
ECOK0400014S
J.O. du 27/04/2004 Page : 
7614
(Traitement dénommé " Fleet manager ")