Arrêté du 28 juillet 1997 instituant la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des attachés des services déconcentrés du ministère chargé de la culture
NOR 
MCCB9700593A
J.O. DU 06/08/1997 Page : 
11724
(Abrogation de l'arrêté du 13 février 1987 fixant la composition de la commission administrative paritaire du corps des attachés des services déconcentrés des affaires culturelles)