Décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets)
NOR 
MENJ0601284D
J.O. du 24/05/2006 texte : 
 n° 16
( Art. 7 (15°) : Abrogation, et codification aux art. D. 335-38 à D. 335-47 du code de l'éducation, du décret n° 72-485 du 15 juin 1972 relatif aux attributions des conseillers de l'enseignement technologique et aux conditions de leur nomination, à l'exception du 2e alinéa de son art. 10
 art. 7 (72°) : Abrogation, et codification aux art. R. 335-5 à R. 335-11 du code de l'éducation, du décret n° 2002-615 du 26 avril 2002 pris pour l'application de l'article 900-1 du code du travail et des articles L. 335-5 et L. 335-6 du code de l'éducation relatif à la validation des acquis de l'expérience pour la délivrance d'une certification professionnelle
 art. 7 (76°) : Abrogation, et codification à l'art. R. 361-2 du code de l'éducation, du décret n° 2004-607 du 21 juin 2004 étendant au ministère chargé de la culture les dispositions du décret n° 2002-615 du 26 avril 2002 pris pour l'application de l'article L. 900-1 du code du travail et des articles L. 335-5 et L. 335-6 du code de l'éducation relatif à la validation des acquis de l'expérience pour la délivrance d'une certification professionnelle
 art. 7 (87°) : Abrogation, et codification aux art. D. 335-1 à D. 335-5 du code de l'éducation, du décret n° 2005-1394 du 10 novembre 2005 relatif au label " lycée des métiers ")