Arrêté du 20 janvier 2000 fixant les modalités d'organisation des examens professionnels prévus par les articles 25 et 26 du décret n° 2000-43 du 20 janvier 2000 portant statut particulier du cadre d'emplois des chefs de service de police municipale
NOR 
FPPA0010003A
J.O. du 21/01/2000 Pages : 
1094/1095
(Dispositions prise en application du décret 2000-43 [abrogé] maintenues en vigueur pour l'application du décret n° 2011-444 du 21 avril 2011 portant statut particulier du cadre d'emplois des chefs de service de police municipale)