Avenant n° 1 du 9 novembre 2011
(Dispositions applicables sur l'ensemble du territoire français)
TRCC 2012/3 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Arrêté d'extension du 6 juin 2012
JO 15/06/2012 texte 
138;66 page 10047