Décret n° 98-987 du 4 novembre 1998 modifiant les conditions pour se présenter aux concours externe et interne d'accès au deuxième grade du corps des professeurs de lycée professionnel
NOR 
MENF9802496D
J.O. du 05/11/1998 Pages : 
16709/16710
(Modification de l'art. 7 du décret n° 92-1189 du 6 novembre 1992)