LOI n° 94-477 du 10 juin 1994 autorisant la ratification de la convention sur la diversité biologique, adoptée le 22 mai 1992 et signée par la France le 13 juin 1992     
NOR 
MAEX9400036L
J.O. DU 11/06/1994 Page : 
8450
(Convention adoptée à Rio de Janeiro le 22 mai 1992)