Arrêté du 23 décembre 2014 portant approbation de la nomenclature de produits française
NOR 
FCPO1428376A
JO du 01/02/2015 texte : 0027;
13
(Art. 1er : Application de l'art. 3 du décret n° 2007-1888 en date du 26 décembre 2007 - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2015)