Décret n° 2012-909 du 24 juillet 2012 modifiant l'annexe au décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins du recensement de la population
NOR 
EFIS1221640D
JO du 26/07/2012 texte : 0172;
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(Modification des groupes de rotation déterminant la date de collecte des enquêtes de recensement - Modification du tableau annexé - Tableau annexé consultable sur le site suivant : 
 http://www.insee.fr/