Arrêté du 23 novembre 2011 portant application du décret n° 2010-888 du 28 juillet 2010 relatif aux conditions générales de l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires de l'Etat
NOR 
MAEA1132507A
JO du 07/12/2011 texte : 0283;
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(Dispositions applicables aux fonctionnaires relevant du ministère des affaires étrangères et européennes)