Circulaire AP 2003-13 RH2 du 26 mai 2003 relative à l'indemnité horaire pour travaux supplémentaires
Bulletin officiel du ministère de la justice n° 2003/92 p. 50-53
(Application de l'arrêté du 3 mars 2003 modifiant l'arrêté du 1er février 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires servies à certaines catégories de personnel des services du ministère de la justice)