Arrêté du 22 mars 2004 relatif à la résistance au feu des produits, éléments de construction et d'ouvrages 
NOR 
INTE0400222A
J.O. du 01/04/2004 Pages : 
6328/6343
(Art. 1er à 24 : Fixation, en application de l'art. R. 121-5 du code de la construction et de l'habitation, des méthodes et des conditions d'évaluation des performances de résistance au feu des produits, éléments de construction et d'ouvrages auxquelles se réfèrent les règlements de sécurité contre l'incendie - Abrogation de l'arrêté du 3 août 1999 relatif à la résistance au feu des produits, éléments de construction et d'ouvrages
annexe 1 : Essais conventionnels et classification
annexe 2 : Méthodes de calcul et règles de dimensionnement
annexe 3 : Procédés de fabrication ou de construction approuvés
annexe 4 : Dispositions concernant les travaux des laboratoires agréés
annexe 5 : Utilisation des classements dans les réglementations)