Arrêté du 1er juillet 2010 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Premier ministre pour les personnels exerçant des responsabilités supérieures
NOR 
PRMG1008899A
JO du 03/07/2010 texte : 0152;
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(Art. 1er (I) : Suppression des rubriques "Directeur général de l'administration et de la fonction publique", "Directeur à la direction générale de l'administration et de la fonction publique", "Délégué à la modernisation de la gestion publique et des structures de l'Etat", "Chef de service, adjoint au délégué à la modernisation de la gestion publique et des structures de l'Etat", "Directeur de l'Agence pour le développement de l'administration électronique" et "Sous-directeur de l'information et la légistique, sous-directeur des carrières et des rémunérations, sous-directeur des politiques interministérielles" dans le tableau A annexé à l'arrêté du 16 novembre 2001 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Premier ministre pour les personnels exerçant des responsabilités supérieures
art. 1er (II) : Remplacement des termes "Directeur au secrétariat général du Gouvernement" par les termes "Directeur, adjoint au secrétaire général du Gouvernement" et des termes "Sous-directeur au service d'information du Gouvernement" par les termes "Chef de service au service d'information du Gouvernement" et modification du nombre d'emplois dans le tableau A annexé à l'arrêté du 16 novembre 2001 - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2010)