Arrêté du 4 novembre 2009 relatif au titre professionnel d'employé(e) commercial(e) en magasin portant modification de l'arrêté du 6 août 2004 relatif au titre professionnel d'agent(e) technique des ventes en magasin
NOR 
ECED0926082A
JO du 17/11/2009 texte : 0266;
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(Remplacement des termes "agent(e) technique des ventes en magasin" par les termes "employé(e) commercial(e) en magasin" - Prorogation pour une durée de cinq ans -Remplacement de l'art. 3 et de l'annexe dans l'arrêté du 14 décembre 2004 [et non, comme indiqué par erreur, dans l'arrêté du 6 août 2004])