Arrêté du 2 mars 1988 modifiant l'arrêté du 21 août 1980 modifié relatif à la construction, à l'approbation de modèles, à l'installation et à la vérification primitive des taximètres
NOR INDD8800124A
J.O. DU 16/03/1988 Page : 
3503
(Modification du 3° de l'annexe II)