Arrêté du 14 mai 2014  relatif à l'extension de compétence de la société coopérative de production d'habitations à loyer modéré Expansiel Promotion pour une opération particulière sur la commune de Saint-Léger-du-Bourg-Denis (76)
NOR 
ETLL1409919A
JO du 24/05/2014 texte : 0120;
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