Décret n° 2010-650 du 11 juin 2010 portant publication de l'accord de coproduction cinématographique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Roumanie (ensemble une annexe), signé à Cannes le 18 mai 2009 
NOR 
MAEJ1014575D
JO du 13/06/2010 texte : 0135;
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(Accord entré en vigueur le 7 janvier 2010)