Arrêté du 2 novembre 2015 relatif aux tarifs des courses de taxi
NOR 
EINC1510556A
JO du 05/11/2015 texte : 0257;
31
(A
rt. 16 : Abrogation des arrêtés suivants :
du 10 janvier 1992 relatif aux tarifs des courses de taxi
du 29 décembre 1992 relatif aux tarifs des courses de taxi
du 28 décembre 1993 relatif aux tarifs des courses de taxi
du 30 décembre 1994 relatif aux tarifs des courses de taxi
du 21 décembre 1995 relatif aux tarifs des courses de taxi
du 26 décembre 1996 relatif aux tarifs des courses de taxi 
du 29 décembre 1997 relatif aux tarifs des courses de taxi
du 28 décembre 1998 relatif aux tarifs des courses de taxi
du 29 décembre 1997 relatif aux tarifs des courses de taxi
du 28 décembre 1998 relatif aux tarifs des courses de taxi
du 29 décembre 1999 relatif aux tarifs des courses de taxi
du 3 octobre 2000 relatif aux tarifs des courses de taxi
du 26 octobre 2001 relatif aux tarifs des courses de taxi
du 17 décembre 2002 relatif aux tarifs des courses de taxi
du 16 décembre 2003 relatif aux tarifs des courses de taxi
du 16 décembre 2004 relatif aux tarifs des courses de taxi
du 27 septembre 2005 relatif aux tarifs des courses de taxi
du 22 décembre 2006 relatif aux tarifs des courses de taxi
du 13 février 2008 relatif aux tarifs des courses de taxi 
du 22 décembre 2008 relatif aux tarifs des courses de taxi 
du 17 décembre 2009 relatif aux tarifs des courses de taxi
du 20 décembre 2010 relatif aux tarifs des courses de taxi
du 21 décembre 2011 relatif aux tarifs des courses de taxi
du 14 décembre 2012 relatif aux tarifs des courses de taxi
du 23 décembre 2013 relatif aux tarifs des courses de taxi
du 22 décembre 2014 relatif aux tarifs des courses de taxi)