Arrêté du 12 août 2009 modifiant l'arrêté du 30 mars 2007 relatif aux emplois de chef de mission du ministère chargé de l'agriculture et de l'environnement
NOR 
AGRS0919304A
JO du 22/08/2009 texte : 0193;
46
(Modification de la liste des emplois de chef de mission - Modification de l'art. 1er)