Décret n° 2010-1733 du 30 décembre 2010 relatif aux comités d'agence, à la représentation syndicale, aux délégués du personnel et aux emplois de direction des agences régionales de santé et modifiant diverses dispositions du code de la santé publique
NOR 
ETSR1027184D
JO du 31/12/2010 texte : 0303;
79
(Art. 5 (I, 1° à 3°, et II) : Abrogation des décrets :
n° 2010-340 du 31 mars 2010 instituant une commission nationale de concertation pendant la mise en place des agences régionales de santé 
n° 2010-341 du 31 mars 2010 relatif aux comités d'agence, à la représentation syndicale et aux délégués du personnel dans les agences régionales de santé, à l'exception de ses art. 50 à 55
n° 2010-342 du 31 mars 2010
 relatif aux comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail des agences régionales de santé, à l'exception de ses articles 19 et 20
n° 2010-343 du 31 mars 2010 portant application de l'article L. 1432-10 du code de la santé publique)