Arrêté du 16 février 2012 portant création d'un traitement dénommé « répertoire national des identifiants élèves, étudiants et apprentis »
NOR 
MENG1135335A
JO du 23/03/2012 texte : 0071;
27
(Dont la finalité est l'attribution d'un identifiant national (INE))