Décret n° 2001-1065 du 15 novembre 2001 relatif à l'organisation de l'agence de santé du territoire des îles Wallis et Futuna
NOR 
INTM0100035D
J.O. du 16/11/2001 Pages : 
18240/18248
(Application des art. L. 6431-1 à L. 6431-17 du code de la santé publique)