LOI n° 2001-434 du 21 mai 2001 tendant à la reconnaissance de la traite et de l'esclavage en tant que crime contre l'humanité 
NOR 
JUSX9903435L
J.O. du 23/05/2001 Page : 
8175
( Art. 3 (2e phrase) : Recherche d'une date internationale commune de commémoration de l'abolition de la traite négrière et de l'esclavage
 art. 4 : Fixation d'une date pour la commémoration de l'abolition de l'esclavage en métropole et création d'un comité de personnalités chargé de proposer des lieux et des actions de mémoire - Remplacement du dernier alinéa de l'article unique de la loi n° 83-550 du 30 juin 1983)