Arrêté du 28 février 2014 fixant la liste des matériels prévus à l'article 1er du décret n° 64-1123 du 12 novembre 1964 fixant les conditions d'application de l'article 5 de la loi de finances rectificative (n° 63-1293 du 21 décembre 1963) pour 1963
NOR 
DEFD1329389A
JO du 20/03/2014 texte : 0067;
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(Liste des matériels aéronautiques et des matériels d'armement qui peuvent donner lieu à la conclusion de contrats entre l'Etat et les entreprises)