Décret du 17 février 1973 portant abrogation du titre d'existence légale d'un établissement congréganiste
JO 25-02-1973 p. 
2117
(Abrogation de l'art. 1er de l'ordonnance du 14 juin 1839 ayant autorisé l'établissement particulier de la congrégation des soeurs de la Providence à Auxerre (Yonne) et des dispositions de l'art. 2 du décret du 4 avril 1968 en tant qu'elles ont légalement reconnu l'établissement particulier de la congrégation des soeurs de la Providence de Sens existant à Auxerre (Yonne) comme établissement particulier de la congrégation des soeurs de la Charité et de l'instruction chrétienne de Nevers)