Décret n° 2015-369 du 30 mars 2015 modifiant le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation, de l'agroalimentaire et de la forêt
NOR 
AGRS1504757D
JO du 01/04/2015 texte : 0077;
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(Art. 1er à 6 et 8 : Dispositions applicables à compter du 1er mai 2015 - Modification des art. 1er, 2, 4 et 5 et remplacement de l'art. 3 du décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 susvisé)