Arrêté du 28 mai 1998 relatif à la suppression et à la modification de réglementations techniques nationales applicables à des équipements terminaux de télécommunications
NOR 
ECOI9800383A
J.O. du 09/06/1998 Page : 
8711
(Suppression des réglementations techniques nationales suivantes dans l'arrêté du 2 octobre 1992 relatif à l'adoption des réglementations techniques nationales : ST/PAA/TPA/AGH/1108, ST/PAA/TPA/STP/1062, ST/PAA/TPA/AGH/1227, ST/PAA/TPA/AGH/1257 et ST/PAA/TPA/AGH/1764)