Décret n° 83-981 du 2 novembre 1983 portant publication des amendements aux annexes 1 et 3 de l'accord relatif aux transports internationaux de denrées périssables et aux engins spéciaux à utiliser pour ces transports (ATP), fait à Genève le 1er septembre 1970, entrés en vigueur en 1981-1983     
JO 16-11-1983 p. 
3335-3342