Délibération n° 2016-29 MED du 24 mars 2016 du collège de l'Agence française de lutte contre le dopage portant approbation du formulaire de demande d'autorisation d'usage à des fins thérapeutiques (AUT)
NOR 
ALDX1608619X
JO du 30/03/2016 texte : 0075;
72
(Dispositions applicables à compter du 1er mai 2016 - Abrogation, à compter de cette date de la délibération n° 263 du 20 décembre 2012 du collège de l'agence)