Circulaire FP/7 n° 1787 du 26 mars 1992 relative à la mise en oeuvre de l'indemnité différentielle en faveur de certains personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation
Bulletin officiel des services du Premier ministre n° 92/1 
(Commentaire du décret n° 91-769 du 2 août 1991)