Décret n° 2012-1058 du 17 septembre 2012 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps et emplois du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
NOR 
DEVK1223573D
JO du 19/09/2012 texte : 0218;
17
(Art. 15 et 21 (II) : Echelonnement indiciaire applicable à l'emploi de directeur régional de l'environnement régi par le décret n° 91-1140 du 4 novembre 1991 - Abrogation de l'arrêté du du 24 février 1992 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de directeur régional de l'environnement)