Arrêté du 12 juin 2015 relatif aux missions et à l'organisation de la direction générale de la création artistique
NOR 
MCCB1511873A
JO du 14/06/2015 texte : 0136;
19
(Application du décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 - Abrogation de l'arrêté du  17 novembre 2009 relatif aux missions et à l'organisation de la direction générale de la création artistique)