Décret n° 2005-825 du 18 juillet 2005 modifiant le décret n° 91-56 du 16 janvier 1991 portant statut du corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne
NOR 
EQUA0500936D
J.O. du 22/07/2005 texte : 
 n° 32
(Modification des art. 6, 9, 10 et 13 et remplacement de l'art. 19)