Décret n° 2016-224 du 26 février 2016 modifiant le décret n° 2011-1681 du 29 novembre 2011 fixant l'échelonnement indiciaire des grades des fonctionnaires de France Télécom et le décret n° 2013-1070 du 27 novembre 2013 fixant l'échelonnement indiciaire de certains grades de France Télécom
NOR 
EINI1525903D
JO du 28/02/2016 texte : 0050;
29
(Art. 1er et 3 : Remplacement du tableau figurant à l'art. 5 et abrogation de l'art. 6 du décret n° 2011-1681 du 29 novembre 2011
art. 2 et 3 : Remplacement des art. 18 et 12 et du tableau figurant aux art. 5, 9, 15 et 17 et abrogation des art. 6, 19 et 20 du décret n° 2013-1070 du 27 novembre 2013
art. 3 : Abrogation de l'arrêté du 30 mars 2007 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux grades d'agent des services techniques de La Poste et d'agent des services techniques de France Télécom
art. 4 : Dispositions applicabels à compter du 1er mars 2016)