Arrêté du 28 décembre 2012 portant abrogation des servitudes aéronautiques et fermeture de l'aérodrome de Thionville-Yutz (Moselle)
NOR 
DEVA1237896A
JO du 09/01/2013 texte : 0007;
23
(Dispositions applicables à compter du 15 février 2013 - Abrogation de l'arrêté du 19 octobre 1988 portant affectation de l'aérodrome de Thionville-Yutz (Moselle))