Décret n° 2001-1076 du 16 novembre 2001 relatif à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en oeuvre de la politique de la ville dans les services du ministère de la jeunesse et des sports
NOR 
MJSK0170163D
J.O. du 18/11/2001 Page : 
18411
(Application aux fonctions de conception, de coordination, de mise en oeuvre et de suivi de projets relavant de la politique de la ville)