Arrêté du 2 janvier 1981 portant modification des arrêtés des 8 septembre 1980 et du 26 septembre 1980 octroyant la garantie de l'Etat pour les emprunts contractés par la caisse nationale des marchés de l'Etat auprès du Crédit national
JO 25-03-1981 p. 
856
(Transfert de cette garantie au Crédit d'équipement des petites et moyennes entreprises - Les arrêtés précités n'ont pas été primitivement publiés au JO)