Décret n° 2012-763 du 9 mai 2012 modifiant le décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics
NOR 
MFPF1222720D
JO du 10/05/2012 texte : 0109;
164
(Echelonnement indiciaire applicable aux infirmiers régis par le décret n° 2012-762 du 9 mai 2012 - Insertion de l'art. 6-1 [et non 4-1 comme indiqué par erreur dans le présent texte] dans le décret n° 2008-836 du 22 août 2008)