Arrêté du 17 juillet 1995 portant approbation de la modification des statuts et de titres d'établissements d'utilité publique
JO 04-08-1995 p. 
11679
(L'association dite " Association hospitalière de la ville de l'Arbresle " s'intitulera désormais " Association hospitalière de l'Arbresle ")