Arrêté du 3 septembre 1992 portant classement sur la liste I des substances vénéneuses
NOR 
SANM9202336A
J.O. du 13/09/1992 Page : 
12681
(Application de l'art. R. 5204 du code de la santé publique, recodifié à l'art. L. 5132-6 du même code - Inscription sur la liste I des substances vénéneuses des substances " Difébarbamate " et " Fébarbamate " et de leurs sels et esters - Modification de l'arrêté du 22 février 1990 portant inscription sur les listes I et II des substances vénéneuses définies à l'article R. 5204 du code de la santé publique)