Arrêté du 27 mars 2012 modifiant l'arrêté du 4 mars 1994 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi d'inspecteur vérificateur spécialisé à la direction générale des impôts
NOR 
BCRE1210298A
JO du 17/04/2012 texte : 0091;
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(Modification de l'intitulé qui devient : " fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi d'inspecteur spécialisé à la direction générale des finances publiques " et de l'art. 1er)