Avenant n° 2 à la convention nationale destinée à organiser les rapports entre les transporteurs sanitaires privés et les caisses d'assurance maladie
NOR 
SANS0423755X
J.O. du 07/12/2004 texte : 
 n° 2
(Avenant conclu le 9 juillet 2004 :
 art. 1er : Modification et prorogation, jusqu'au 31 décembre 2004, du dispositif de garde ambulancière - Modification de l'art. 3 et remplacement de l'art. 5 de l'avenant n° 1 à la convention
 art. 2 : Modification de l'annexe 4 " Contrat de bonne pratique relatif à la prestation de transport en ambulance " à la convention nationale)