Arrêté du 25 novembre 2011 portant agrément des organismes pour le contrôle des installations de refroidissement par dispersion d'eau dans un flux d'air
NOR 
DEVP1127444A
JO du 08/12/2011 texte : 0284;
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(Contrôle des installations visées à la rubrique n° 2921 de la nomenclature des installations classées - Abrogation de l'agrément délivré à la société ICS'eau - Agrément délivré à la société SAS ICse jusqu'au 31 décembre 2013)