Arrêté du 6 juillet 2005 relatif au contrôle financier au sein des services du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, section recherche, expérimentant au cours de l'année 2005 la loi organique relative aux lois de finances
NOR 
BUDB0510021A
J.O. du 22/07/2005 texte : 
 n° 18
(Application de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances - Dispositions applicables jusqu'au 31 décembre 2005)