Décret n° 94-888 du 14 octobre 1994 modifiant le décret n° 60-745 du 28 juillet 1960 relatif aux conditions financières de fonctionnement (personnel et matériel) des classes sous contrat d'association et le décret n° 78-255 du 8 mars 1978 relatif aux maîtres des établissements spécialisés, sous contrat simple, accueillant des enfants et adolescents handicapés
NOR 
MENX9400082D
J.O. du 16/10/1994 Pages : 
14702/14703
(Art. 1er : Remplacement de l'art. 7 du décret n° 78-255 du 8 mars 1978
art. 4 : Abrogation des art. 8, 9 et 10 du décret n° 78-255 du 8 mars 1978 et le décret n° 85-725 du 12 juillet 1985 complétant les articles 8 et 9 du décret n° 60-745 du 28 juillet 1960 relatif aux conditions financières de fonctionnement (personnel et matériel) des classes sous contrat d'association)