Arrêté du 13 août 2002 modifiant l'arrêté du 9 février 1994 fixant la liste et les compétences particulières des bureaux de douane et de droits indirects
NOR 
BUDD0220031A
J.O. du 28/08/2002 Page : 
14282
(Suppression du bureau de Roissy-en-France et création des bureaux de Roissy-en-France Nord et Sud - Abrogation implicite de l'arrêté du 6 décembre 2001 modifiant l'arrêté du 9 février 1994 fixant la liste et les compétences particulières des bureaux de douane et de droits indirects)