LOI n° 80-869 du 5 novembre 1980 autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Corée tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, signée à Paris le 19 juin 1979, et celle du Protocole signé le même jour     
JO 07-11-1980 p. 
2599
(CONVENTION FISCALE)