Arrêté du 21 janvier 2004 relatif à l'information des personnes exposées aux rayonnements ionisants lors d'un acte de médecine nucléaire
NOR 
SANY0420298A
J.O. du 06/02/2004 Page : 
2586
(Application de l'art. R. 1333-64 du code de la santé publique)