Instruction DGEFP n° 2006-36 du 8 décembre 2006 relative à la convention de reclassement personnalisé (CRP) : convention Etat-Unedic du 8 septembre 2006, organisation du service public de l'emploi et précision sur le statut des bénéficiaires de la CRP
Bulletin officiel du ministère chargé du travail n° 2007/1 (consultable uniquement dans sa version numérisée mise en ligne sur le site internet du ministère)