Arrêté du 13 avril 1992 instituant une qualification de conseiller d'entreprise agricole
NOR 
AGRE9200756A
J.O. DU 22/04/1992 Page : 
5683
(Abrogation de l'arrêté du 25 avril 1977 instituant un certificat de conseiller agricole de synthèse auprès des exploitants agricoles)