Arrêté du 1er juin 1990 relatif à l'attribution d'indemnités pour travaux supplémentaires à certains agents contractuels des services extérieurs du ministère du tourisme
NOR 
TOUR9004529A
J.O. DU 13/06/1990 Page : 
6895
(Dispositions applicables aux chargés de mission et aux délégués régionaux au tourisme)