Arrêté du 8 novembre 2013 portant modification de l'arrêté du 2 novembre 2011 relatif à l'indication géographique protégée « Coteaux du Libron »
NOR 
AGRT1319818A
JO du 19/11/2013 texte : 0268;
51
(Remplacement des points 7.2 et 7.3 du chapitre 1er du cahier des charges)