Avenant n° 25 du 24 janvier 2007
(Modification des art. 6, 7 et 21; remplacement des art. 18, 20 et 30 et insertion de l'art. 20-1 [définition de l'ouvrier saisonnier]) 
Arrêté d'extension du 22 août 2007     
TRCC 2007/13 p. 527-529
J.O. du 02/09/2007 texte : 
 n° 75