LOI n° 2014-626 du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises
NOR 
ENRX1317571L
JO du 19/06/2014 texte : 0140;
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(Art. 25 (III et VI, A) : Dispositions de coordination applicables aux cotisations et aux contributions de sécurité sociale dues au titre des périodes courant à compter du 1er
janvier 2015 - Modification de l'art. L. 4139-6-1
art. 27 (V et VI) : Dispositions de coordination avec la généralisation de l'obligation d'immatriculation aux auto-entrepreneurs - Dispositions applicables, au plus tard, le 1er décembre 2014 - Modification du 1er alinéa de l'art. L. 4139-6)