Arrêté du 9 août 2005 fixant les modalités de liquidation du comité interprofessionnel des vins doux naturels
NOR 
AGRP0501896A
J.O. du 30/08/2005 texte : 
 n° 38
(Application de l'art. 11 de l'ordonnance n° 2005-554 du 26 mai 2005 - Abrogation implicite de l'arrêté du 27 décembre 1993 relatif à la mise en marché des vins doux naturels à appellation d'origine contrôlée)