Arrêté du 10 janvier 2002 portant homologation de cahiers des charges de label agricole
NOR 
AGRP0200089A
J.O. du 23/01/2002 Page : 
1574
(LA n° 09-85 " poulet blanc fermier élevé en plein air, entier et découpes " [abrogation implicite de l'arrêté du 30 décembre 1988])