Arrêté du 18 juin 2013 pris en application du décret n° 2013-513 du 18 juin 2013 relatif à la surveillance médicale postprofessionnelle des militaires exposés à des agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction
NOR 
DEFH1233035A
JO du 20/06/2013 texte : 0141;
118
(Application de l'art. 5 du décret n° 2013-513 du 18 juin 2013)