Arrêté du 13 février 2008 relatif aux conditions de mise à disposition des nomenclatures d'activités et de produits françaises publiées par l'Institut national de la statistique et des études économiques
NOR 
ECES0803707A
JO du 23/02/2008 texte : 0046;
20
(Fixation du prix de vente des nomenclatures d'activités et de produits françaises publiées par l'Institut national de la statistique et des études économiques à 20 euros, à compter de l'édition 2008)