Circulaire du 10 mai 2000 relative à la prévention des accidents majeurs impliquant des substances ou des préparations dangereuses présentes dans certaines catégories d'installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation (application de la directive Seveso II)
NOR 
ATEP0090168C
J.O. du 30/08/2000 Pages : 
13409/13413
(Application de la directive 96/82/CE du 9 décembre 1996 dite " Seveso II " et de l'arrêté du 10 mai 2000 - Abrogation de la circulaire du 28 décembre 1983 relative aux installations classées (application de la directive communautaire Seveso))