Décret n° 2016-181 du 23 février 2016 portant association d'établissements du site Aix-Marseille-Provence-Méditerranée
NOR 
MENS1600818D
JO du 25/02/2016 texte : 0047;
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(Art. 1er à 5 : Association des universités d'Avignon et de Toulon, de l'Ecole centrale de Marseille et de l'Institut d'études politiques d'Aix-en-Provence à l'université d'Aix-Marseille - Application de l'art. D. 718-5 du code de l'éducation)