Arrêté du 24 juin 2009 modifiant l'annexe de l'arrêté du 16 août 2002 portant création, composition et attributions du comité technique paritaire central d'établissements publics relevant du ministre de l'éducation nationale ou du ministre chargé de l'enseignement supérieur
NOR 
ESRS0914270A
JO du 08/07/2009 texte : 0156;
19
(Ajout à la liste des établissements concernées de l'Institut d'études politiques de Grenoble - Modification de l'annexe)