Décret n° 86-724 du 23 avril 1986 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil relatif au projet " France-Brésil ", signé à Brasilia le 14 octobre 1985     
J.O. du 29/04/1986 Pages : 
5864/5865
(Accord entré en vigueur le 14 octobre 1985)