Décret n° 62-1518 du 13 décembre 1962 portant publication de la convention entre la France et l'Espagne concernant la construction du tunnel transpyrénéen d'Aragnouet à Bielsa du 30 mars 1962     
JO 20-12-1962 p. 
12397-12399
(Convention signée à Madrid et entrée en vigueur le 30 octobre 1962)