Règlement particulier du 13 mars 2013 du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « 500 000 CARATS »
NOR 
BUDZ1399046X
JO du 02/06/2013 texte : 0126;
22
JO 08/06/2013 texte 
131;42 page 9587