Arrêté du 20 octobre 2009 autorisant la SAS Centrale photovoltaïque de Romilly-sur-Seine à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVE0924882A
JO du 14/11/2009 texte : 0264;
1
(Centrale photovoltaïque localisée lieudit La Belle Idée, sur le territoire de la commune de Romilly-sur-Seine (Aube))