Décret n° 2005-701 du 24 juin 2005 relatif à la sécurité d'ouvrages du réseau routier
NOR 
EQUX0500011D
J.O. du 25/06/2005 texte : 
n° 16
( Art. 1er : Application des art. L. 118-1 à L. 118-4 dans leur rédaction issue de l'art. 2 de la loi n° 2002-3 du 3 janvier 2002 - Insertion des art. suivants :
R. 118-1-1 et R. 118-1-2 : Sécurité des tunnels routiers - Obligation d'équipement en moyens de lutte contre l'incendie des tunnels d'une longueur supérieure à 5 km
R. 118-3-1 à R. 118-3-7 : Procédures et règles relatives à la sécurité des ouvrages routiers dont l'exploitation présente des risques particuliers pour la sécurité des personnes
art. 2, 3 et 5 : Dispositions transitoires et modalités de modification du présent décret)