Arrêté du 6 septembre 2005 relatif aux prescriptions de sécurité et de santé applicables en cas d'exposition aux risques dus aux vibrations mécaniques des personnels employés à bord des navires
NOR 
EQUT0501434A
J.O. du 15/10/2005 texte : 
 n° 21
(Détermination, en application du décret n° 2005-748 du 4 juillet 2005, des paramètres physiques caractérisant l'exposition aux vibrations mécaniques)