Arrêté du 27 août 2004 fixant les corps d'assimilation pour l'attribution de l'indemnité d'administration et de technicité aux fonctionnaires et à certains agents non titulaires de droit public de la Caisse des dépôts et consignations
NOR 
ECOP0400511A
J.O. du 29/08/2004 texte : 
 n° 5