Arrêté du 10 janvier 2014 portant renouvellement de l'agrément de protection de l'environnement de l'Association pour la protection des animaux sauvages (ASPAS)
NOR 
DEVK1331061A
JO du 18/01/2014 texte : 0015;
29
(Agrément délivré pour une durée de cinq ans)