Arrêté du 20 décembre 2016 relatif à l'organisation de l'action sociale au ministère de la défense
NOR 
DEFH1635719A

JO du 23/12/2016 texte : 0298;
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(Modification de l'annexe de l'arrêté du 18 février 2016 fixant, pour le secrétaire général pour l'administration, la liste des chefs d'organismes prévue par l'article 1er du décret n° 2012-422 du 29 mars 2012 relatif à la santé et à la sécurité du travail au ministère de la défense)