Décret n° 95-912 du 8 août 1995 relatif aux modalités d'application du travail maritime à temps partiel
NOR 
EQUH9501120D
J.O. DU 15/08/1995 Page : 
12220
(Application de l'art. 24-1 de la loi du 13 décembre 1926 portant code du travail maritime, dans sa rédaction issue du I de l'art. 88 de la loi n° 95-116 du 4 février 1995)