Arrêté du 5 septembre 2003 refusant le certificat prévu à l'article 5 de la loi n° 92-1477 du 31 décembre 1992 modifiée
NOR 
MCCF0300668A
J.O. du 20/09/2003 Page : 
16141
(Fragment du Jubé de la cathédrale de Chartres, bas-relief en pierre, vers 1230-1240)