Décret n° 2014-132 du 17 février 2014 portant suppression de commissions administratives à caractère consultatif
NOR 
PRMX1403387D
JO du 18/02/2014 texte : 0041;
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(Art. 8 : Suppression du comité d'orientation de l'Agence du patrimoine immatériel de l'Etat - Abrogation du décret n° 2007-905 du 15 mai 2007 portant création du comité d'orientation de l'Agence du patrimoine immatériel de l'Etat - Abrogation implicite de l'arrêté du 15 mai 2007 portant nomination au comité d'orientation de l'Agence du patrimoine immatériel de l'Etat)