Arrêté du 16 avril 2009 relatif aux instruments de pesage à fonctionnement non automatique et automatique, en service
NOR 
ECEI0908753A
JO du 30/04/2009 texte : 0101;
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(Art. 1er et 2 : Dispositions relatives aux instruments de pesage à fonctionnement non automatique - Remplacement de l'art. 18 et modification des art. 11, 15, 19 et 20 de l'arrêté du 26 mai 2004 relatif aux instruments de pesage à fonctionnement non automatique, en service
art. 3 et 4 : Dispositions relatives aux instruments de pesage à fonctionnement automatique - Modification des art. 12 et 18 de l'arrêté du 10 janvier 2006 relatif aux instruments de pesage à fonctionnement automatique, en service
art. 5 : Dispositions transitoires)