Arrêté du 21 octobre 2004 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à une enquête dénommée " Handicaps-incapacités-dépendance " à la Réunion
NOR 
ECOS0450041A
J.O. du 13/11/2004 texte : 
 n° 9
(Création du traitement à l'Institut national de la statistique et des études économiques)