Arrêté du 2 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2012 portant création des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public des centres de ressources, d'expertise et de performance sportives
NOR 
SPOR1317281A
JO du 24/07/2013 texte : 0170;
17
(Modification du tableau de l'art. 3)