Arrêté du 9 mai 2008 relatif à la procédure d'agrément des maîtres d'œuvre et des vérificateurs des remontées mécaniques et des tapis roulants mentionnés à l'article L. 342-17-1 du code du tourisme
NOR 
DEVT0805437A
JO du 21/05/2008 texte : 0117;
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(Art. 1er à 4 : Procédure d'agrément en qualité de maître d'oeuvre
art. 5 à 8 : Procédure d'agrément en qualité de vérificateur
art. 9 à 12 : Dispositions communes aux agréments en qualité de maître d'oeuvre et en qualité de vérificateur
art. 13 (II) : Modification de l'art. 20 de l'arrêté du 7 août 2006 relatif aux règles techniques et de sécurité des téléskis)