Arrêté d'agrément du 20 décembre 2005 de l'accord de branche du 2 novembre 2005 sur l'emploi des travailleurs handicapés dans les caisses régionales de Crédit agricole et les organismes adhérant à la convention collective du Crédit agricole
(Accord non primitivement publié) 
J.O. du 28/01/2006 texte : 
 n° 7