Décret n° 87-230 du 27 mars 1987 modifiant le décret n° 80-241 du 3 avril 1980 relatif au conseil d'administration et à l'organisation administrative et financière de la caisse de prévoyance sociale de Saint-Pierre-et-Miquelon
NOR ASES8700493D
J.O. DU 03/04/1987 Page : 
3714
(Modification de l'art. 19)