Avis relatif à la révision des montants en euros servant au calcul des montants minimaux de fonds de garantie et des exigences minimales de marge en assurance non-vie
NOR 
ACAX0700031V
J.O. du 31/10/2007 texte : 
n° 137
Rectif. : JO 05/12/2007 texte 
282;105
(Décision de l'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles prise en application de l'art. R. 334-1-1 - Modification des art. R. 334-5, R. 334-7, R. 334-15, R. 334-16 et R. 334-9)