Arrêté du 28 janvier 1992 modifiant l'arrêté du 7 octobre 1991 fixant la liste des substances de la liste I des substances vénéneuses à propriétés hypnotique et/ou anxiolytique dont la durée de prescription est réduite
NOR 
SANM9200297A
J.O. du 22/02/1992 Page : 
2778
(Clorazépate dipotassique - Modification des 1re et 2e parties de l'annexe)