Arrêté du 22 janvier 2004 modifiant l'arrêté du 22 février 2002 fixant les corps d'assimilation pour l'attribution de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des services déconcentrés du ministère de l'emploi et de la solidarité
NOR 
SANG0420217A
J.O. du 03/02/2004 Page : 
2381
(Modification du tableau d'assimilation de l'art. 1er)