Arrêté du 17 juin 2009 portant approbation de dispositions statutaires (application de l'article 13 [4°] du décret n° 88-976 du 13 octobre 1988)
NOR 
SASN0917329A
JO du 12/08/2009 texte : 0185;
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(Possibilité, pour une personne en situation de détachement de la fonction publique hospitalière, d'occuper la fonction de direction de l'Association pour le développement de la chirurgie réparatrice et orthopédique "ADCRO-Valenton")