Décret n° 2015-1394 du 2 novembre 2015 modifiant la date d'entrée en vigueur de certaines dispositions du code de l'éducation
NOR 
MENE1518227D
JO du 04/11/2015 texte : 0256;
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(Art. 1er : Dispositions applicables à Wallis et Futuna)