Circulaire du 19 mai 2006 relative à la détention de matériels de guerre roulants, aux motifs de collection, par les organismes d'intérêt général ou à vocation culturelle, historique ou scientifique ainsi que par les personnes physiques
Bulletin officiel du ministère de l'intérieur n° 2006/5 (consultable uniquement dans sa version numérisée mise en ligne sur le site internet du ministère)
(Modalités de mise en oeuvre des dispositions du décret n° 2005-1463 du 23 novembre 2005 relatives à l'acquisition et à la détention des matériels de guerre de 2e catégorie par les personnes physiques et les associations - Mise en oeuvre de la procédure de neutralisation instituée par l'arrêté du 12 mai 2006)