Arrêté du 6 juin 2000 portant modification d'un traitement automatisé de gestion des personnels des services déconcentrés du Trésor
NOR 
ECOR0007050A
J.O. du 14/07/2000 Pages : 
10851/10852
(Traitement GAP - Ajout d'un alinéa à l'art. 2 de l'arrêté du 25 juin 1992)