Circulaire du 8 décembre 2008 relative à la modernisation de la consultation
NOR 
PRMX0829202C
JO du 10/12/2008 texte : 0287;
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(Organisation de la pratique consultative suite à la suppression, le 9 juin 2009, des organismes consultatifs créés par voie réglementaire, à l'exception des instances du dialogue social avec les agents publics - Propositions à rendre pour la fin février 2009)