Décret n° 46-704 du 11 avril 1946 tendant à valider les actes relatifs à la réglementation des eaux-de-vie à appellation d'origine
JO 16-04-1946 p. 
3192
(Validation du décret n° 604 du 23 février 1942 relatif à la définition des eaux-de-vie originaires de Provence)