Arrêté du 13 juin 2014 portant agrément d'organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques
NOR 
DEVP1413929A
JO du 27/06/2014 texte : 0147;
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(Art. 1er : Transfert des agréments délivrés aux sociétés GRONTMIJ Environnement & Infrastructures et PAUL VOLLIN INGENIERIE respectivement aux sociétés GRONTMIJ SA et VINCENT DESVIGNES INGENIERIE dans la limite des délais de validité indiquée dans l'arrêté du 30 mai 2012 portant agrément d'organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques 
art. 2, 3 et annexes : Application de l'arrêté du 18 février 2010 précisant les catégories et critères des agréments des organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques ainsi que l'organisation administrative de leur délivrance - Publication, en annexe, de la liste des sociétés et organismes agréés par type d'ouvrage et pour des durées variables de 1 à 5 ans - Annexes également consultables sur le site internet : 
 http://www.developpement-durable.gouv.fr/