Arrêté du 26 juillet 2004 relatif à l'intégration dans la fonction publique hospitalière de personnels d'établissements privés à caractère sanitaire ou social
NOR 
SANH0422652A
J.O. du 06/08/2004 texte : 
 n° 22
(Application du décret n° 99-643 du 21 juillet 1999 - Intégration de certains personnels de la polyclinique du Parc de Bar-le-Duc, de la clinique Saint-Alain de Villefranche-de-Rouergue, de la Mutualité de la Loire, de la clinique Saint-Joseph de Fougères, du Centre thérapeutique de Maroeuil et de la clinique de la Providence de la Flèche)