Arrêté du 27 février 2007 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2003 modifié relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie ou obstétrique et à la transmission d'informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l'article L. 6113-8 du code de la santé publique et l'arrêté du 31 décembre 2004 modifié relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité d'hospitalisation à domicile et à la transmission d'informations issues de ce traitement
NOR 
SANH0720869A
J.O. du 28/02/2007 texte : 
n° 70
Annexe II : Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 2007/4 bis (consultable uniquement dans sa version numérisée mise en ligne sur le site internet du ministère)
Annexe III : Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 2007/5 bis (consultable uniquement dans sa version numérisée mise en ligne sur le site internet du ministère)
( Art. 1er : Modification des annexes III et IV de l'arrêté 31 décembre 2003
art. 2 : Modification de l'art. 7 de l'arrêté du 31 décembre 2004)