Arrêté du 27 décembre 2005 modifiant l'arrêté du 21 février 2003 modifié fixant les règles de fonctionnement du compte épargne-temps au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
NOR 
AGRS0502884A
J.O. du 30/12/2005 texte : 
 n° 112
(Remplacement des art. 1er et 8)