Décision n° 2016-1184 du 20 septembre 2016 relative à l'évaluation pour l'année 2015 du coût net du maillage complémentaire permettant à La Poste d'assurer sa mission d'aménagement du territoire
NOR 
ARTR1630348S
JO du 26/10/2016 texte : 0250;
92
(Décision de l'Autorité de régulation des communications électroniques (ARCEP))