Décret n° 2014-364 du 21 mars 2014 modifiant le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents non titulaires de l'Etat pris pour l'application de l'article 7 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat
NOR 
RDFF1331420D

JO du 23/03/2014 texte : 0070;
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(A
rt. 52 : Abrogation des art. 13, 19 et 20 et modification des art. 22 et 34 du décret n° 2007-832 du 11 mai 2007)