Arrêté du 31 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure défini à l'article R. 4241-1 du code des transports
NOR 
DEVT1510475A
JO du 15/01/2016 texte : 0012;
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(Modification des art. A. 4241-1 [Modalités de pratique des activités sportives et de loisir] et A. 4241-33 [liste des documents devant être à bord]; remplacement des art. A. 4241-28 [chargement de conteneurs à bord des bateaux de commerce etsituations pour lesquelles l'étude préalable de stabilité n'est pas obligatoire], A. 4241-50-2 [modalités d'équipement et d'usage des appareils AIS Intérieur à bord des bateaux] et A. 4241-60 [Modalités de pratique des activités sportives et de loisir])