Décret n° 2006-1369 du 9 novembre 2006 modifiant le décret n° 98-408 du 27 mai 1998 portant statut d'emploi d'agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
NOR 
MENF0602340D
J.O. du 11/11/2006 texte : 
 n° 32
(Modification des art. 4, 5 et 7; insertion des art. 7-1 et 7-2 et abrogation de l'art. 9)