Décret n° 2016-599 du 12 mai 2016 modifiant le décret n° 2013-489 du 10 juin 2013 portant statut particulier du cadre d'emplois des conseillers territoriaux socio-éducatifs
NOR 
RDFB1600822D
JO du 14/05/2016 texte : 0112;
35
(Art. 1er à 3 : Remplacement des art. 6 et 18 et modification des art. 11 et 12 du décret n° 2013-489 du 10 juin 2013
art. 4 à 7 : Remplacement des art. 11 et 18 et du tableau de l'art. 21 et modification de l'art. 17 du décret n° 2013-489 du 10 juin 2013 - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2017
art. 8 et 9 : Dispositions transitoires)