Décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 relatif aux dispositions réglementaires des livres VIII et IX du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets)
NOR 
MENJ1505524D
JO du 13/06/2015 texte : 0135;
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(Art. 4 (I, 1°) : Abrogation du décret du 29 juillet 1850 portant exécution de la loi du 15 mars 1850
art. 4 (I, 2°) : Abrogation du décret du 5 décembre 1850 portant règlement sur les conditions auxquelles les étrangers peuvent être admis à enseigner en France
art. 4 (I, 3°) : Abrogation du décret du 17 juillet 1895 sur les règles et conditions d'avancement non prévues à l'article 24 de la loi du 19 juillet 1889 modifiée par la loi du 25 juillet 1893
art. 4 (I, 19°) : Abrogation du décret n° 90-823 du 18 septembre 1990 fixant le régime indemnitaire des membres du Conseil national des programmes
art. 4 (I, 22°) : Abrogation du décret n° 94-824 du 23 septembre 1994 portant organisation de concours spécifiques réservés à certains personnels exerçant des fonctions d'enseignement, d'éducation et d'orientation relevant du ministre chargé de l'éducation
art. 4 (II, 2°) : Abrogation et codification du décret du 29 juillet 1921 relatif à l'application des dispositions de l'article 71 de la loi de finances du 30 avril 1921
art. 4 (II, 3°) : Abrogation et codification du décret du 17 décembre 1933 relatif à la participation des membres de l'enseignement public aux jurys d'examens et de concours
art. 4 (II, 4°) : Abrogation et codification des art. 8, 9 et 11 du décret n° 46-2698 du 26 novembre 1946 fixant les modalités d'application de l'ordonnance n° 45-2407 du 18 octobre 1945 sur la protection de la santé des enfants d'âge scolaire, des élèves et du personnel des établissements d'enseignement et d'éducation de tous ordres)