Décret n° 2015-1929 du 31 décembre 2015 relatif à l'évaluation des acquis scolaires des élèves et au livret scolaire, à l'école et au collège
NOR 
MENE1531422D
JO du 03/01/2016 texte : 0002;
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(Art. 1er à 24, 25 (3e et 4e alinéas) et 26 : Evolution et diversification des modalités de notation et d'évaluation des élèves de l'école primaire et du collège pour éviter une « notation-sanction » à faible valeur pédagogique - Dispositions applicables à compter de la rentrée scolaire 2016 - Remplacement des art. D. 111-3, D. 311-6, D. 311-7, D. 311-8, D. 311-9, D. 321-10, D. 321-23, D. 331-25, D. 331-49, D. 332-17, D. 332-20, D. 337-181, D. 341-3, D. 341-25, D. 341-42, D. 341-43, D. 341-44 et modification des art. D. 122-3, D. 332-23, D. 332-24, D. 332-29, D. 337-176, D. 421-135, D. 161-1, D. 371-3, D. 373-2 et D. 374-3)