Arrêté du 22 juin 2005 modifiant des arrêtés pris pour l'application des titres Moteurs thermiques, Electricité, Explosifs, Empoussiérage et Poussières inflammables du règlement général des industries extractives
NOR 
INDI0505304A
J.O. du 12/07/2005 texte : 
n° 13
(Prise en compte de la suppression de la commission des recherches scientifiques et techniques sur la sécurité et la santé dans les industries extractives :
art. 1er : Modification de l'art. 21 de l'arrêté du 5 août 1987 relatif aux conditions de certification des moteurs thermiques fonctionnant avec un combustible liquide de point d'éclair supérieur ou égal à 55 °C et utilisables dans les travaux souterrains à risque de grisou (MT 1, A, article 16)
art. 2 : Modification de l'art. 2 de l'arrêté du 25 octobre 1991 relatif aux installations de haut niveau de sécurité vis-à-vis du risque d'inflammation de grisou (EL-1.A, art. 72, § 2)
art. 3 : Modification de l'art. 2 de l'arrêté du 11 décembre 1992 fixant la procédure de certification des matériels associés à la mise en oeuvre des produits explosifs (Explosifs, première partie, 1 A, art. 7)
art. 4 : art. ultérieurement abrogé
art. 5 : Modification de l'art. 2 de l'arrêté du 9 novembre 1994 fixant la procédure d'autorisation d'un modèle de bacs utilisés dans les arrêts-barrages à eau non déclenchés ou d'un modèle de l'ensemble constituant un arrêt-barrage déclenché (PI-2-A, art. 34))