Décret n° 2006-329 du 20 mars 2006 modifiant le décret du 2 mars 1978 autorisant la création par la Société franco-belge de fabrication de combustibles d'une unité de fabrication de combustibles nucléaires (INB n° 98) sur le site de Romans-sur-Isère (département de la Drôme)
NOR 
INDI0606741D
J.O. du 22/03/2006 texte : 
 n° 17
(Remplacement des art. 3, 4, 5, 7, 9 et 10; insertion de l'art. 4 bis et abrogation de l'art. 11)