Arrêté du 23 décembre 2016 refusant le certificat prévu à l'article L. 111-2 du code du patrimoine
NOR 
MCCC1638043A

JO du 28/12/2016 texte : 0301;
90
(Léonard de VINCI, etude pour un saint Sébastien, pierre noire, plume et encre brune sur papier)