Décret n° 2001-13 du 4 janvier 2001 relatif aux obligations de service des professeurs, professeurs techniques adjoints, chefs de travaux pratiques de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers et des enseignants du second degré affectés dans certains instituts ou écoles relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur
NOR 
MENF0003018D
J.O. du 05/01/2001 Page : 
225
(Art. 4 : Modification de l'art. 1er du décret n° 93-461 du 25 mars 1993)