Décret n° 98-654 du 27 juillet 1998 relatif aux modalités de prise en compte de certains services accomplis par divers personnels hospitaliers en qualité d'agent non titulaire avant leur recrutement par l'un des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires
NOR 
MESH9821867D
J.O. du 30/07/1998 Pages : 
11611/11612
(Art. 1er : Modification du 1er alinéa de l'art. 23 du décret n° 88-1077 du 30 novembre 1988 portant statuts particuliers des personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière
art. 5 : Transfert du 3° du II de l'art. 20 du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière au 4° et insertion d'un 3° nouveau)