Arrêté du 22 mars 1983 relatif au lieu de versement des cotisations d'assurances sociales et d'accidents du travail agricoles dues au titre de l'activité des salariés agricoles employés temporairement dans un département autre que celui de leur lieu de travail habituel ou exerçant leur activité dans plusieurs départements
JO 22-04-1983 p. NC 
3953
(Dérogation à l'art. 1er du décret n° 76-1282 du 29 décembre 1976, abrogé et codifié à l'art. R. 741-2 du code rural)