Ordonnance n° 67-706 du 21 août 1967 relative à l'organisation administrative et financière de la sécurité sociale
JO 22-08-1967 p. 
8406
(Art. 44 : Prise en charge, par la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés des attributions exercées antérieurement en matière d'assurance vieillesse par les caisses régionales d'assurance maladie et la caisse régionale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés de la région parisienne)