Décret n° 2003-924 du 25 septembre 2003 révisant et complétant les tableaux des maladies professionnelles annexés au livre IV du code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
NOR 
SOCS0322768D
J.O. du 28/09/2003 Pages : 
16583/16584
(Remplacement du tableau n° 42 des maladies professionnelles " Atteinte auditive provoquée par les bruits lésionnels ")