Arrêté du 18 octobre 2016 portant nomination des membres du comité de suivi du dispositif national de mise à l'abri, d'évaluation et d'orientation des mineurs privés temporairement ou définitivement de la protection de leur famille
NOR 
JUSF1628318A

JO du 22/10/2016 texte : 0247;
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(Application du décret n° 2016-840 du 24 juin 2016 - Nomination pour une durée de trois ans)