Arrêté du 12 décembre 2005 refusant le certificat prévu à l'article L. 111-2 du code du patrimoine
NOR 
MCCF0500870A
J.O. du 21/12/2005 texte : 
 n° 65
(Coffre de voyage de forme rectangulaire, attribué à Jean-Henri Riesener)