Arrêté du 23 février 2001 fixant le tarif des vacations allouées aux vétérinaires inspecteurs et préposés sanitaires chargés de l'inspection sanitaire et qualitative à temps incomplet des animaux vivants et des denrées animales ou d'origine animale
NOR 
AGRA0100408A
J.O. du 06/03/2001 Page : 
3499
(Application de l'art. 3 du décret n° 67-295 du 31 mars 1967, abrogé et codifié à l'art. R. 231-4 du code rural - Abrogation de l'arrêté du 23 octobre 1995 fixant le tarif des vacations allouées aux vétérinaires inspecteurs et préposés sanitaires chargés à temps partiel de l'inspection sanitaire et qualitative des animaux vivants et des denrées animales ou d'origine animale)