Décret n° 99-450 du 28 mai 1999 portant publication de la convention portant création du Programme régional océanien de l'environnement, faite à Apia le 16 juin 1993     
NOR 
MAEJ9930037D
J.O. du 04/06/1999 Pages : 
8228/8231
(Convention entrée en vigueur le 11 août 1996 - PROE)