Arrêté du 21 octobre 2015 modifiant pour ce qui concerne l'aérodrome de Lyon - Saint-Exupéry l'arrêté du 18 février 2015 fixant le tarif de la taxe sur les nuisances sonores aériennes applicable sur chaque aérodrome mentionné au IV de l'article 1609 quatervicies A du code général des impôts
NOR 
DEVA1523823A
JO du 30/10/2015 texte : 0252;
10
(Dispositions relatives à l'aérodrome de Lyon-Saint-Exupéry - Modification de l'art. 3 de l'arrêté du 18 février 2015 fixant le tarif de la taxe sur les nuisances sonores aériennes applicable sur chaque aérodrome mentionné au IV de l'article 1609 quatervicies A du code général des impôts - Dispositions applicables à compter du 1er novembre 2015)