Décret n° 2002-243 du 21 février 2002 modifiant le décret n° 2001-213 du 8 mars 2001 et relatif aux modalités particulières d'organisation outre-mer de l'élection du Président de la République
NOR 
INTX0100155D
J.O. du 23/02/2002 Pages : 
3480/3481
(Modification des art. 24 et 28; remplacement des art. 32 à 34; transfert de l'art. 35 à l'art. 40 et insertion des art. 35 à 39 nouveaux - Abrogation du décret n° 80-213 du 11 mars 1980 fixant, pour les départements et territoires d'outre-mer et les collectivités territoriales de Mayotte et de Saint-Pierre-et-Miquelon les modalités d'application ou d'adaptation du décret n° 64-231 du 14 mars 1964 modifié pris pour l'application de la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel)