Décret n° 77-1049 du 9 septembre 1977 portant publication de l'Accord européen sur l'échange de réactifs pour la détermination des groupes tissulaires (ensemble un protocole) et du protocole additionnel, faits à Strasbourg les 17 septembre 1974 et 24 juin 1976     
JO 20-09-1977 p. 
4639-4643
(Accord et protocoles entrés en vigueur, pour la France, le 23 avril 1977)