Arrêté du 11 octobre 2010  rendant l'opération de fermeture du Centre national informatique d'Aix-en-Provence  de l'Institut national de la statistique et des études économiques éligible au dispositif d'accompagnement ministériel des restructurations
NOR 
ECES1025303A
JO du 16/11/2010 texte : 0265;
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