Décret n° 85-753 du 17 juillet 1985 portant publication du deuxième protocole portant amendement à la convention du 27 octobre 1956 entre la République française, la République fédérale d'Allemagne et le grand-duché de Luxembourg au sujet de la canalisation de la Moselle, signé à Luxembourg le 21 juin 1983     
JO 21-07-1985 p. 
8290
(Protocole entré en vigueur le 1er juin 1985 - Modification de l'art. 34, paragraphe 3, 1er alinéa, de la convention du 27 octobre 1956, tel que modifié par le protocole du 28 novembre 1974)