Décret du 27 novembre 1968 portant abrogation du titre d'existence légale d'un établissement congréganiste
JO 04-12-1968 p. 
11398
(Abrogation de l'art. 2 de l'ordonnance du 8 décembre 1840 autorisant l'établissement de Trois Soeurs de la Congrégation de la Miséricorde de Billom dans la commune d'Yssac-la-Tourette (Puy-de-Dôme))