Arrêté du 30 juillet 1998 fixant les conditions d'application du décret du 1er mai 1897 modifié instituant les médailles d'honneur en faveur des personnels d'exploitation du ministère de l'équipement
NOR 
EQUP9800874A
J.O. du 11/08/98 Page : 
12255
(Abroge l'arrêté du 1er mai 1897 fixant les conditions d'application du décret du 1er mai 1897)