Arrêté du 5 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 6 mai 2009 portant création d'un permis de pêche spécial pour la pêche professionnelle dans les zones de reconstitution du cabillaud de mer du Nord, Manche est, Ouest Ecosse et mer d'Irlande
NOR 
DEVM1524143A
JO du 13/11/2015 texte : 0263;
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(Modification de l'art. 2)