Arrêté du 28 mai 2004 relatif au retraitement des données comptables de l'exercice 2003
NOR 
SANH0421883A
J.O. du 17/06/2004 texte : 
 n° 44
Annexe : Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 2004/28 p. 235-269
(Publication, en annexe du présent arrêté, du modèle de document mentionné au dernier alinéa de l'art. R. 714-3-43 du code de la santé publique [recodifié à l'art. R. 6145-9 du même code] et des modalités de calcul des éléments qui y figurent)