Arrêté du 9 décembre 2008 fixant le contenu du répertoire des recherches biomédicales autorisées portant sur des médicaments à usage humain
NOR 
SJSP0830174A
JO du 22/01/2009 texte : 0018;
51
(Art. 1er à 5 et 7 : Contenu du répertoire des recherches biomédicales autorisées portant sur des médicaments à usage humain
art. 6 : Modification du 2° de l'art. 7 de l'arrêté du 24 mai 2006 modifié fixant le contenu, le format et les modalités de présentation à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé du dossier de demande d'autorisation de recherche biomédicale portant sur un médicament à usage humain)