Arrêté du 2 septembre 2002 modifiant l'arrêté du 15 novembre 2000 relatif à la mise en service par la direction générale des impôts d'un traitement automatisé des actes et déclarations déposés dans les recettes des impôts, dénommé " Malte "
NOR 
BUDL0200119A
J.O. du 12/09/2002 Pages : 
15092/15093
(Remplacement dans le titre et aux art. 1er et 5 du mot " Malte " par le mot " Moorea " - Remplacement de l'art. 2 et modification de l'art. 3)