Arrêté du 3 octobre 2011 relatif à l'information précontractuelle des contrats d'assurance sur la vie
NOR 
EFIT1116210A
JO du 12/10/2011 texte : 0237;
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(Art. 1er : Modification des art. A. 132-4, A. 132-4-3, A. 132-7 et A. 132-8 et remplacement de l'art. A. 132-6
art. 2 : Dispositions transitoires, valables jusqu'au 1er juillet 2013, concernant la mise en oeuvre de l'information précontractuelle des contrats d'assurance sur la vie avant le 1er juillet 2013)