Circulaire DGS/SD6C n° 2006-346 du 1er août 2006 relative au rapport d'activité de la commission départementale des hospitalisations psychiatriques pour l'année 2005. Transmissions du rapport d'activité pour l'année 2003
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 2006/10 p. 18-32