Arrêté du 24 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2011 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre la fièvre catarrhale du mouton sur le territoire métropolitain
NOR 
AGRG1630637A
JO du 25/10/2016 texte : 0249;
37
(Modification des art. 5 et 21
)