LOI n° 2008-789 du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail
NOR 
MTSX0813468L
JO du 21/08/2008 texte : 0194;
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(Art. 18 (V) : Calcul de la durée moyenne hebdomadaire de travail comprenant des heures supplémentaires dans les entreprises agricoles - Modification de l'art. L. 713-13
art. 21 : Réforme des dispositifs d'aménagement de l'horaire collectif de travail dans le milieu agricole - Remplacement de l'art. L. 713-19 et abrogation des art. L. 713-6 à L. 713-12 et L. 713-14 à L. 713-18)