Arrêté du 21 novembre 1968 modifiant le règlement particulier de la caisse mutuelle complémentaire et d'action sociale de Paris-électricité
JO 29-11-1968 p. 
11210
(Modification de l'annexe au règlement, approuvé par l'arrêté du 4 mai 1956, non primitivement publié au JO)