Arrêté du 7 juillet 2000 fixant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité
NOR 
MESS0022234A
J.O. du 22/07/2000 Pages : 
11290/11298
(Application des 2e et 4e alinéas du I de l'art. 41 de la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998)