Arrêté du 22 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 26 mai 2009 relatif aux conditions d'attribution de l'aide à la restructuration et à la reconversion du vignoble
NOR 
AGRT0931404A
JO du 20/01/2010 texte : 0016;
50
(Dispositions relatives notamment à la campagne 2009-2010 de restructuration et de reconversion du vignoble - Modification des art. 3, 4, 8, 9 et des annexes I et II et remplacement de l'art. 5)