Décret n° 79-154 du 16 février 1979 portant extension au département d'outre-mer de Saint-Pierre-et-Miquelon de diverses dispositions réglementaires relatives à la marine marchande
JO 27-02-1979 p. 
476
(Application à Saint-Pierre-et-Miquelon du décret du 23 août 1930 relatif au régime des militaires et marins de l'Etat embarqués à bord des navires de commerce, du décret n° 60-1193 du 7 novembre 1960 sur la discipline à bord des navires de la marine marchande, du décret n° 65-75 du 22 janvier 1965 portant règlement d'administration publique sur les frais de justice pour l'application du code disciplinaire et pénal de la marine marchande et du décret n° 67-690 du 7 août 1967 relatif aux conditions d'exercice de la profession de marin)