Décret n° 99-480 du 8 juin 1999 modifiant le décret n° 89-524 du 27 juillet 1989 relatif à l'Agence de développement de la culture canaque
NOR 
MCCB9900411D
J.O. du 10/06/1999 Page : 
8507
(Modification de l'art. 5)