Circulaire du 7 mai 1992 relative à la participation des organismes financiers à la lutte contre le blanchiment d'argent provenant du trafic des stupéfiants
Bulletin officiel du ministère de l'intérieur n° 92/2 p. 217-218
(Dispositions applicables aux casinos - Application du décret n° 92-362 du 1er avril 1992, abrogé et codifié à l'art. D. 564-2 du code monétaire et financier)