Ordonnance n° 2000-916 du 19 septembre 2000 portant adaptation de la valeur en euros de certains montants exprimés en francs dans les textes législatifs
NOR 
JUSX0000106R
J.O. du 22/09/2000 Pages : 
14878
14880
( Art. 1er (II) : Remplacement, à compter du 1er janvier 2002, dans les dispositions législatives spécifiques à la Nouvelle-Calédonie, aux territoires d'outre-mer et aux collectivités territoriales de Saint-Pierre-et-Miquelon et de Mayotte, des montants exprimés en francs par des montants en euros
 art. 17 : Dispositions relatives aux montants exprimés en francs CFP
 art. 18 et 19 : Conditions d'application et entrée en vigueur de la présente ordonnance)