Arrêté du 14 novembre 1995 modifiant l'arrêté du 11 octobre 1926 portant réglementation des dispositions de détail pour les élections des prud'hommes pêcheurs en Méditerranée
NOR 
AGRM9502231A
J.O. DU 15/11/1995 Page : 
16750
(L'arrêté du 11 octobre 1926 [dont l'art. 17 est remplacé par le présent arrêté] n'a pas été primitivement publié au Journal officiel)