Arrêté du 19 novembre 2009 approuvant le transfert de propriété des collections en application de l'article L. 451-8 du code du patrimoine et retirant l'appellation « Musée de France » en application de l'article L. 442-3 du code du patrimoine
NOR 
MCCF0926559A
JO du 27/11/2009 texte : 0275;
38
(Transfert des de la propriété de douze œuvres des collections du musée du château de Suscinio au musée municipal des beaux-arts de Vannes et approbation du retrait de l'appellation "Musée de France" au musée du château de Suscinio)