Arrêté du 24 décembre 2002 relatif à la déclaration annuelle des émissions polluantes des installations classées soumises à autorisation
NOR 
DEVP0320001A
JO du 07/03/2003 pages : 
4004/4009
(Art. 10 (II) : Abrogation, à compter du 31 décembre 2002, des art. 61 et 62 et de l'annexe VI de l'arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation
art. 10 (III) : Abrogation de l'art. 15 et de l'annexe V de l'arrêté du 3 avril 2000 relatif à l'industrie papetière
)