Décret n° 2008-901 du 4 septembre 2008 relatif à la compensation financière de l'Etat au titre du service d'accueil
NOR 
MENF0818874D
JO du 06/09/2008 texte : 0208;
22
(Application de l'art. L. 133-8 du code de l'éducation, issu de l'art. 9 de la loi n° 2008-790 du 20 août 2008)