Arrêté du 6 novembre 2009 relatif à l'initiation des personnes non médecins à l'utilisation des défibrillateurs automatisés externes
NOR 
SASP0926411A
JO du 17/11/2009 texte : 0266;
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(Application des art. R. 6311-15 et R. 6311-16 du code de la santé publique)