Arrêté du 31 août 1989 relatif aux circonscriptions des sociétés de secours minières
NOR SPSS8901791A
J.O. DU 01/09/1989 Page : 
10997
(Remplacement des art. 32 et 41 et abrogation des art. 4, 7, 8, 10 à 12, 33 et 43 de l'arrêté du 5 mars 1947)