Arrêté du 10 novembre 2009 pris en application de l'article R. 543-219 du code de l'environnement et fixant les modalités de décompte des heures de travail ou de formation comptabilisées dans l'objectif d'insertion des personnes rencontrant des difficultés au regard de l'emploi
NOR 
ECED0827287A
JO du 12/01/2010 texte : 0009;
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(Objectif d'insertion des personnes rencontrant des difficultés au regard de l'emploi au regard des obligations des entreprises de mettre en oeuvre des mesures destinées au recyclage des déchets de produits textiles d'habillement, de chaussures ou de linge de maison destinés aux ménages qu'elles ont mis en vente)