Décret n° 2013-585 du 4 juillet 2013 relatif à la création d'un huitième échelon dans les grades dotés de l'échelle 6 de la catégorie C de la fonction publique hospitalière et d'un douzième échelon dans le grade du corps des moniteurs d'atelier
NOR 
AFSH1309534D
JO du 06/07/2013 texte : 0155;
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(Suppression du contingentement de l'accès à l'échelon terminal de l'échelle 6 de rémunération de la catégorie C de la fonction publique hospitalière et possibilité pour les agents du corps des moniteurs d'atelier d'avoir accès à un nouvel échelon similaire dans leur propre grille indiciaire
Art. 1er et 2 : Modification de l'art. 1er du décret n° 2006-227 du 24 février 2006
art. 3 : Remplacement de l'art. 6 du décret n° 93-658 du 26 mars 1993
art. 4 : Remplacement du tableau de correspondance figurant au 1° de l'art. 2 du décret n° 2007-837 du 11 mai 2007
art. 5 : Remplacement du tableau de correspondance figurant au II de l'art. 13 du décret n° 2011-661 du 14 juin 2011
art. 6 : Remplacement du tableau de correspondance figurant au I de l'art. 12 du décret n° 2011-746 du 27 juin 2011
art. 7 : Remplacement du tableau de correspondance figurant au I de l'art. 11 du décret n° 2011-748 du 27 juin 2011
art. 8 : Dispositions transitoires)