Accord du 4 décembre 2015 du 4 décembre 2015 instituant une assurance complémentaire frais de santé pour les salariés agricoles non affiliés à l'AGIRC du Var
TRCC 2016/44 
(consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Arrêté d'extension du 28 novembre 2016
JO 03/12/2016 texte 
281;181