Décret du 29 août 1983 établissant une zone de protection, au titre III de la loi du 2 mai 1930 sur la commune de Lectoure (département du Gers)
JO 06-09-1983 p. NC 
8210
(Figure dans la liste des sites classés sous le régime de la loi du 2 mai 1930 durant les années 1931-1932 - La loi du 2 mai 1930 a été codifiée aux art. L. 341-1 et s. du code de l'environnement)