Arrêté du 8 octobre 2001 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au grade de chef de service éducatif de la protection judiciaire de la jeunesse
NOR 
JUSF0150007A
J.O. du 10/10/2001 Page : 
15922
(Application de l'art. 10 du décret n° 92-345 du 27 mars 1992 - Abrogation de l'arrêté du 11 juin 1992 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au grade de chef de service éducatif des services de la protection judiciaire de la jeunesse)