Arrêté du 10 février 2015 relatif à la validation des parcours de l'excellence sportive
NOR 
VJSV1504474A
JO du 28/02/2015 texte : 0050;
42
(Validation des filières d'accès au sport de haut niveau, organisées sous la forme de parcours de l'excellence sportive mis en place par les fédérations sportives délégataires dont la liste est fixée par le présent arrêté - Dispositions applicables à compter du 10 février 2015 jusqu'au 30 juin 2017)