Arrêté du 8 novembre 2012 modifiant l'arrêté du 8 juillet 2003 modifié portant création du baccalauréat professionnel spécialité « électrotechnique, énergie, équipements communicants »
NOR 
MENE1238972A
JO du 23/11/2012 texte : 0273;
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(Remplacement des annexes I et IV - Abrogation de l'arrêté du 3 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 8 juillet 2003 portant création du baccalauréat professionnel spécialité "électrotechnique, énergie, équipements communicants" - Annexe II consultable en ligne au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative du 10 janvier 2013 sur le site 
 http://www.education.gouv.fr/
 http://www.cndp.fr/outils-doc