Arrêté du 7 mai 2009 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la SA Séchilienne Sidec à la société Quantum Energie Marsillargues
NOR 
DEVE0910813A
JO du 06/06/2009 texte : 0129;
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(Transfert de l'autorisation d'exploiter une centrale photovoltaïque, localisée lieudit La Palus Nord de la SA Séchilienne Sidec à la société Quantum Energie Marsillargues)