Arrêté du 25 juillet 2007 portant création d'un traitement automatisé dénommé POEMS
NOR 
BCFJ0761655A
J.O. du 09/08/2007 texte : 
 n° 46
(Traitement, mis en oeuvre par chaque ministère utilisateur, destiné à répondre aux besoins de suivi et de prévision portant sur la masse salariale des programmes et budgets opérationnels de programme)