Avenant n° 47 du 11 février 2015 relatif aux salaires minimaux des salariés non cadres au 1er février 2015
(Modification de la grille de salaire de l'art. 36)
TRCC 2015/15 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/