Décret n° 2006-655 du 2 juin 2006 modifiant le décret n° 2005-703 du 24 juin 2005 relatif à l'Etablissement public du domaine national de Chambord
NOR 
MCCB0600431D
J.O. du 03/06/2006 texte : 
 n° 39
(Modification du 1er alinéa de l'art. 12)