Décision du 28 mars 2007 portant agrément des missions proposées au titre du service civil volontaire par l'association MJC maison pour tous des 4 Bornes
NOR 
SOCC0750310S
J.O. du 14/04/2007 texte : 
 n° 109
(Application de l'art. D. 121-27 du code de l'action sociale et des familles - Dispositions applicables pour une durée de trois années)