Arrêté du 13 juin 2016 modifiant l'arrêté du 5 octobre 2011 relatif au cahier des charges de la formation spécifique en matière d'hygiène alimentaire adaptée à l'activité des établissements de restauration commerciale
NOR 
AGRE1613896A
JO du 29/06/2016 texte : 0150;
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(Modification du A de l'annexe I)