Arrêté du 24 février 2004 relatif à la commission consultative paritaire compétente pour les personnels contractuels scientifiques, techniques et administratifs de recherche de l'Ecole polytechnique
NOR 
DEFP0400198A
J.O. du 10/03/2004 Pages : 
4693/4695
(Application de l'art. 2 du décret n° 2003-1006 du 21 octobre 2003)