Arrêté du 8 septembre 2003 modifiant l'arrêté du 17 décembre 1992 fixant la liste des établissements ou services dans lesquels peuvent être créés des emplois de conservateur territorial du patrimoine et de conservateur en chef territorial du patrimoine
NOR 
MCCB0300672A
J.O. du 17/09/2003 Page : 
15969
(Modification des annexes I et II)