Décret n° 2016-863 du 28 juin 2016 relatif à la Conférence nationale de santé
NOR 
AFSP1616752D
JO du 30/06/2016 texte : 0151;
22
(Composition du collège des représentants des conférences régionales de la santé et de l'autonomie et dispositions transitoires relatives à leur mandat jusqu'au 26 février 2018)