Arrêté du 21 juillet 2014 portant création du comité technique d'établissement public de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
NOR 
MENH1416941A
JO du 08/08/2014 texte : 0182;
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(Abrogation de l'arrêté du 20 juin 1983 relatif à la création, la composition et aux attributions du comité technique paritaire central de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale)