Arrêté du 4 août 2000 relatif à l'attribution de l'indication " section européenne " sur le diplôme du baccalauréat professionnel
NOR 
MENE0001884A
J.O. du 12/08/2000 Page : 
12509
(Application de l'art. 32 du décret n° 95-663 du 9 mai 1995)