Décret n° 79-262 du 21 mars 1979 relatif au régime d'assurance vieillesse complémentaire des architectes, agréés en architecture, ingénieurs, techniciens, experts et conseils
JO 03-04-1979 p. 
751-752
(Abrogation des décrets n° 56-572 du 8 juin 1956 et n° 56-1341 du 29 décembre 1956)