Circulaire du 18 juin 2004 relative aux emplois fonctionnels de direction et à la fin de fonctions avant le terme prévu
Bulletin officiel du ministère de l'intérieur n° 2004/2 p. 102-104
(Rappel des règles relatives à la fin de fonctions anticipée des agents des collectivités territoriales occupant des emplois fonctionnels de direction recrutés en application des art. 47 ou 53 de la loi n° 
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