Décret n° 99-966 du 26 novembre 1999 relatif aux corps des maîtres ouvriers et des agents de service des établissements d'enseignement administrés par l'Etat et relevant du ministère de l'éducation nationale
NOR 
MENF9901990D
J.O. du 28/11/1999 : Pages 
17718/17719
(Art. 3 et 4 : Abrogation des art. 8, 9 et 11 et insertion de l'art. 11-1 dans le décret n° 65-923 du 2 novembre 1965)