Circulaire DGS/SD5C/DHOS n° 2007-172 du 26 avril 2007 relative à la prise en charge des personnes atteintes d'encéphalopathies subaiguës spongiformes transmissibles et fixant la carte du réseau neuropathologie, et abrogeant l'annexe II de la circulaire DSS/DHOS/DGAS/DSS n° 2001-139 du 14 mars 2001
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 2007/5 p. 132-133