Décret n° 2009-624 du 6 juin 2009 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
NOR 
MTSX0912378D
JO du 07/06/2009 texte : 0130;
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(Prorogation, pour une durée de cinq ans, du 
Conseil national consultatif de la médiation familiale, institué par l'arrêté du 8 octobre 2001
)