Arrêté du 9 mai 2008 modifiant l'arrêté du 6 février 2001 fixant la liste des substances qui ne peuvent être utilisées dans les produits cosmétiques en dehors des restrictions et conditions fixées par cette liste
NOR 
SJSP0811625A
JO du 10/05/2008 texte : 0109;
46
(Remplacement des n° d'ordre 8 et 9 de la colonne b - Suppression des n° d'ordre 1p, 2p, 8p, 13p, 15p, 30p, 41p, 43p, 45p, 46p, 51p, 52p, 53p et 54p de l'annexe provisoire)