Décret n° 2008-87 du 24 janvier 2008 relatif au fonctionnement et au financement des centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie
NOR 
SJSP0763284D
JO du 27/01/2008 textes : 0023;
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(- Art. 2 : Application de l'art. L. 312-1 du présent code - Modification des art. R. 314-22, R. 314-25, R. 314-105 et R. 314-111 et insertion de l'art. R. 314-196-1
- art. 4 : Dispositions transitoires)