Arrêté du 29 août 2007 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la SAS Eoliennes du Bambesch à la SAS Eoliennes de Marne et Moselle
NOR 
DEVE0764279A
J.O. du 07/09/2007 texte : 
 n° 2
(Parc éolien localisé lieudit Behrhof sur la commune de Bambiderstroff (Moselle) - Transfert de l'autorisation d'exploiter délivrée par arrêté du 15 juin 2005)