Arrêté du 29 août 2014 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2001 fixant les teneurs maximales pour les substances et produits indésirables dans l'alimentation des animaux
NOR 
EINC1403429A
JO du 12/09/2014 texte : 0211;
25
(Remplacement de l'art. 2; modification des art. 4 et 5 et abrogation de l'annexe I - Abrogation implicite de l'arrêté du 30 octobre 2013 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2001 fixant les teneurs maximales pour les substances et produits indésirables dans l'alimentation des animaux)