Arrêté du 16 mai 2011 portant fixation de mesures techniques pour la pêche professionnelle au gangui en Méditerranée
NOR 
AGRM1112625A
JO du 22/06/2011 texte : 0143;
40
(Maintien en vigueur des dispositions des art. 14 et 18 de l'arrêté du 19 décembre 1994 portant réglementation technique pour la pêche professionnelle en Méditerranée continentale)