Arrêté du 9 mars 2016 autorisant l'exploitation d'une installation de production d'électricité
NOR 
DEVR1608490A
JO du 01/04/2016 texte : 0077;
1
(Installation de cogénération d'électricité et de chaleur valorisée, située sur le site du CEA Marcoule, à Bagnols-sur-Cèze [Gard])