Décret du 27 novembre 1989 concédant à la Compagnie nationale du Rhône l'exploitation, les travaux d'entretien et d'amélioration éventuelle du Rhône entre le kilomètre 300 du Bas-Rhône et le débouché du canal Rhône-Fos et de ce canal jusqu'à l'aval de l'écluse de Barcarin
NOR EQUT8900625D
J.O. du 29/11/1989 Pages : 
14779/14782
(Approbation et publication du 6e avenant [fait le 4 septembre 1989] à la convention de concession générale et de modifications au cahier des charges général de la Compagnie nationale du Rhône)