Arrêté du 24 novembre 2008 portant habilitation du service du cabinet des questeurs et de la sécurité du Sénat
NOR 
IOCE0827805A
JO du 02/12/2008 texte : 0280;
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(Habilitation, pour deux ans, pour assurer les formations préparatoires, initiales et continues aux premiers secours)