Arrêté du 7 juillet 1995 modifiant l'arrêté du 1er août 1986 relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement
NOR 
ENVN9540194A
J.O. du 29/07/1995 Page : 
11327
(Modification de l'art. 4 [ajout de la Corrèze] et remplacement du paragraphe 2 [relatif à la chasse du mouflon] du II de l'art. 8 - Abrogation implicite de l'art. 5 de l'arrêté du 23 juillet 1993 modifiant différents arrêtés relatifs à la police de la chasse)