Arrêté du 19 mars 1987 déterminant les modalités d'élection des représentants du personnel au conseil d'administration et au conseil scientifique du centre d'études de l'emploi
NOR ASEE8703232A
J.O. DU 28/03/87 Pages : 
3492/3493
(Application des art. 4 et 10 du décret n° 86-399 du 12 mars 1986)