Arrêté du 21 avril 2015 portant modification de l'arrêté du 20 mai 2010 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Alès (30)
NOR 
JUSF1510086A
JO du 02/05/2015 texte : 0102;
26
(Remplacement des art. 1er et 2)