Arrêté du 25 avril 2007 modifiant l'arrêté du 16 mars 2007 fixant les conditions de prise en charge pour l'admission en hospitalisation à domicile d'un ou plusieurs résidents d'établissement d'hébergement pour personnes âgées en vertu de l'article R. 6121-4 du code de la santé publique
NOR 
SANH0752667A
J.O. du 12/05/2007 texte : 
n° 80
(Modification de l'art. 1er, transfert de l'art. 2 à l'art. 3 et rétablissement, dans une nouvelle rédaction, de l'art. 2)