Arrêté du 6 juillet 2009 autorisant la SAS Société d'exploitation du parc éolien du Mulsonnier à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVE0916618A
JO du 29/07/2009 texte : 0173;
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(Parc éolien,  localisé lieudit Aux Boutiques sur le territoire des communes d'Osches, des Souhesmes-Rampont et de Vadelaincourt (Meuse))