Décret n° 2007-1021 du 14 juin 2007 portant publication de l'accord de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Corée, signé à Paris le 6 décembre 2004     
NOR 
MAEJ0754764D
J.O. du 17/06/2007 texte : 
 n° 5
(Accord entré en vigueur le 1er juin 2007)