Décret n° 2004-533 du 11 juin 2004 relatif au diplôme d'Etat et à l'exercice de la profession d'assistant de service social
NOR 
SOCA0421308D
J.O. du 15/06/2004 texte : 
 n° 4
(Art. 13 à 15 : Dispositions transitoires - Abrogation du décret n° 66-922 du 9 décembre 1966 relatif à l'exercice de la profession d'assistant et d'auxiliaire de service social et du décret n° 80-334 du 6 mai 1980 relatif à la formation des assistants de service social - Abrogation implicite de l'arrêté du 16 mai 1967 fixant les modalités d'application du décret n° 66-922 du 9 décembre 1966 relatif à l'exercice de la profession d'assistant et d'auxiliaire de service social)