Décret n° 61-257 du 21 mars 1961 portant publication de l'accord complémentaire entre la France et l'Espagne relatif aux travailleurs permanents, des échanges de lettres annexes et de l'accord complémentaire entre la France et l'Espagne relatif aux travailleurs saisonniers, signés le 25 janvier 1961     
JO 23-03-1961 p. 
2878-2883
(Accords signés à Madrid  et entrés en vigueur le 25 janvier 1961)