Arrêté du 19 avril 2013 modifiant l'arrêté du 30 avril 2010 portant organisation du secrétariat général des ministères économique et financier
NOR 
EFIP1309862A
JO du 05/05/2013 texte : 0105;
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(Art. 16 : Remplacement de l'art. 4 de l'arrêté du 5 juillet 2001 portant création de l'institut de la gestion publique et du développement économique)