Décision n° 93-1336 du 15 juin 1993
NOR 
CSCX9300434S
J.O. du 19/06/1993 Pages : 
8693/8694
(Elections législatives des 21 et 28 mars 1993 - Hauts-de-Seine (12e circonscription) - Rejet d'une requête en annulation des opérations électorales)