Arrêté du 12 mars 1990 complétant l'arrêté du 25 août 1969 fixant la liste des titres admis en dispense du baccalauréat de l'enseignement du second degré en vue de l'inscription dans les universités
NOR 
MENZ9000624A
J.O. DU 17/03/1990 Page : 
3290
(Modification de l'art. 2)