Décret n° 2013-138 du 14 février 2013 portant dispositions relatives aux personnels médicaux, odontologiques et pharmaceutiques hospitaliers
NOR 
AFSH1240791D
JO du 15/02/2013 texte : 0039;
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(Art. 1er et 3 : Modification de l'art. D. 6152-220-1 et insertion des art. D. 6152-612-1 et D. 6152-633-1)