Décret n° 91-1016 du 2 octobre 1991 portant publication de l'accord de coopération scientifique et technique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Japon (ensemble une annexe), signé à Paris le 5 juin 1991     
NOR 
MAEJ9130056D
J.O. du 05/10/1991 Pages : 
13033/13035
(Accord entré en vigueur le 5 juin 1991 - Annulation de l'accord de coopération scientifique et technique précédent)