Décret n° 2011-1948 du 23 décembre 2011 relatif à l'aide à l'insonorisation des logements des riverains des aérodromes mentionnés au I de l'article 1609 quatervicies A du code général des impôts
NOR 
DEVA1115852D
JO du 27/12/2011 texte : 0299;
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(Augmentation du taux de prise en charge des travaux d'insonorisation des logements des riverains des aérodromes - Dispositions dérogatoires à l'art. R. 571-87 du code de l'environnement applicables aux demandes formulées entre le 28 décembre 2011 et le 31 décembre 2013)