Décret n° 2006-269 du 7 mars 2006 relatif à la composition et aux modalités d'élection des conseils de l'ordre des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et de leurs chambres disciplinaires et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires)
NOR 
SANP0620473D
J.O. du 09/03/2006 texte : 
n° 34
( Art. 1er : Modification des modalités des élections au conseil national des ordres des professions médicales et à la chambre disciplinaire nationale installée auprès de ce conseil - Application de l'art. L. 4122-3 dans sa rédaction issue de l'art. 1er de l'ordonnance n° 2005-1040 du 26 août 2005 - Remplacement de l'art. R. 4122-3 et insertion des art. R. 4122-5 à R. 4122-8
art. 2 : Modification des modalités des élections au conseil départemental des ordres des professions médicales - Remplacement de l'art. R. 4123-1; modification des art. R. 4123-2, R. 4123-3, R. 4123-5, R. 4123-6, R. 4123-11, R. 4123-13 et R. 4123-14 et insertion des art. R. 4123-3-1, R. 4123-16 et R. 4123-17
art. 3 (I et II) : Modification des modalités des élections au conseil régional des ordres des professions médicales - Application de l'art. L. 4124-11 dans sa rédaction issue de l'art. 1er de l'ordonnance n° 2005-1040 du 26 août 2005 - Remplacement de l'art. R. 4124-1; modification de l'art. D. 4124-2 et insertion des art. R. 4124-1-1 et D. 4124-2-1
art. 3 (III) : Modalités des élections et fonctionnement des chambres disciplinaires de première instance des ordres des professions médicales - Application de l'art. L. 4124-7 dans sa rédaction issue de l'art. 1er de l'ordonnance n° 2005-1040 du 26 août 2005 - Insertion des art. R. 4124-4 à R. 4124-7
art. 4 : Dispositions communes aux conseils nationaux, départementaux et régionaux - Insertion des art. R. 4125-1 à R. 4125-7
art. 5 : Dispositions spécifiques relatives à la composition des conseils régionaux et interrégionaux et des chambres disciplinaires de première instance de l'ordre des médecins - Remplacement de l'art. R. 4132-2 et insertion des art. R. 4132-3 et R. 4132-4
art. 6 : Dispositions spécifiques relatives à la composition des conseils départementaux, des conseils régionaux et interrégionaux et des chambres disciplinaires de première instance de l'ordre des chirurgiens-dentistes - Remplacement de l'art. D. 4142-3 et insertion des art. R. 4142-3 à R. 4142-7
art. 7 : Dispositions spécifiques relatives à la composition des conseils départementaux, des conseils interrégionaux et des chambres disciplinaires de première instance de l'ordre des sages-femmes - Remplacement des art. R. 4152-2 et D. 4152-4; modification de l'art. D. 4152-3 et insertion des art. R. 4152-5 et R. 4152-6
art. 8 et 9 : Dispositions transitoires et modalités de modification de certaines dispositions du présent décret)