Décision n° 2002-2627 du 25 juillet 2002
NOR 
CSCX0205777S
J.O. du 04/08/2002 Page : 
13348
(Elections législatives des 9 et 16 juin 2002 - 1re circonscription de la Drôme - Rejet d'une requête en annulation des opérations électorales)