Circulaire DAGEMO n° 2005-06 du 24 août 2005 pour la mise en oeuvre des autorisations d'engagement et des crédits de paiement (AE-CP) en application des aticles 8 et 15 de la LOLF à compter du 1er janvier 2006
Bulletin officiel du ministère chargé du travail n° 2005/10 p. 26-45
(Mise en oeuvre des art. 8 et 15 de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances)