Décret n° 58-757 du 20 août 1958 portant règlement d'administration publique pour la délivrance des titres exigés pour l'exercice des fonctions de capitaines, patrons, seconds ou lieutenants sur les navires de commerce, de pêche ou de plaisance
JO 24-08-1958 p. 
7906-7907
(Abrogation du décret n° 48-1752 du 16 novembre 1948)