Arrêté du 26 mai 2016 modifiant l'arrêté du 17 septembre 2003 attribuant l'appellation « musée de France » en application des dispositions de l'article 18-II de la loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002
NOR 
MCCC1616464A
JO du 05/07/2016 texte : 0155;
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(Modification de la liste des communes auxquelles sont attribuées l'appellation)