Arrêté du 9 juillet 2004 modifiant l'arrêté du 5 mai 2000 fixant les modalités des contrôles vétérinaires des produits en provenance des pays tiers
NOR 
AGRG0401655A
J.O. du 10/08/2004 texte : 
 n° 31
(Modification des art. 2, 6, 7, 9, 10, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 26 et 28 et de l'annexe 4 et remplacement des art. 4, 5, 8 et 25)