Décret n° 2009-999 du 24 août 2009 portant suppression de l'antenne de police judiciaire de Saint-Martin et modifiant le décret n° 2003-390 du 24 avril 2003 portant création des directions interrégionales de la police judiciaire et relatif à l'organisation des services territoriaux de police judiciaire de la police nationale
NOR 
IOCC0908270D
JO du 26/08/2009 texte : 0196;
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(Suppression de l'antenne de police judiciaire de Saint-Martin de la direction interrégionale de la police judiciaire de Pointe-à-Pitre - Modification du premier tableau annexé au décret n° 2003-390 du 24 avril 2003)