Décret n° 77-215 du 28 février 1977 portant publication de l'Echange de lettres du 11 septembre 1976 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République irakienne, complémentaire à l'Accord franco-irakien de coopération pour l'utilisation de l'énergie nucléaire à des fins pacifiques, signé le 18 novembre 1975     
JO 09-03-1977 p. 
1328-1329