Décret n° 2015-32 du 15 janvier 2015 portant prolongation de l'expérimentation pour inscrire le brevet de technicien supérieur agricole dans l'architecture européenne de l'enseignement supérieur
NOR 
AGRE1428582D
JO du 17/01/2015 texte : 0014;
30
(Prolongation, pour les promotions entrant en formation aux rentrées scolaires 2015, 2016 et 2017, de l'expérimentation en vue d'inscrire le brevet de technicien supérieur agricole dans l'architecture européenne de l'enseignement supérieur)