Décret n° 83-209 du 10 mars 1983 portant publication de la convention relative à l'immatriculation des bateaux de navigation intérieure, ensemble deux protocoles annexes, faite à Genève le 25 janvier 1965     
JO 20-03-1983 p. 
826-833
(Convention entrée en vigueur le 24 juin 1982 à l'égard de la France)