Arrêté du 4 mai 2010 portant approbation de modifications du règlement intérieur de la caisse de retraites des personnels de l'Opéra national de Paris
NOR 
MTSS1012131A
JO du 11/05/2010 texte : 0108;
29
(Approbation des modifications adoptées le 11 décembre 2009 par le conseil d'administration de la caisse de retraites des personnels de l'Opéra national de Paris)