Décret n° 2010-742 du 1er juillet 2010 modifiant les dispositions du décret n° 91-1058 du 14 octobre 1991 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Premier ministre
NOR 
PRMG1008911D
JO du 03/07/2010 texte : 0152;
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(Suppression de la rubrique "2. Direction générale de l'administration et de la fonction publique" dans l'annexe)