Décret n° 83-1027 du 23 novembre 1983 portant publication du traité de délimitation maritime entre la République française et la République fédérative du Brésil, signé à Paris le 30 janvier 1981     
JO 03-12-1983 p. 
3495-3496
(Traité entré en vigueur le 19 octobre 1983)