Arrêté du 12 octobre 2012 fixant la composition du Conseil national de l'urgence hospitalière
NOR 
AFSH1229219A
JO du 14/10/2012 texte : 0240;
11
(Abrogation implicite de l'arrêté du 12 janvier 2009 fixant la composition du Conseil national de l'urgence hospitalière)