Arrêté du 10 juillet 2012 établissant la liste des produits prévue à l'article L. 665-2 du code rural et de la pêche maritime
NOR 
AGRT1221929A
JO du 24/07/2012 texte : 0170;
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(Fixation de la liste des produits issus de la vigne soumis à l'obligation du visa des contrats d'achat par l'organisation interprofessionnelle compétente - Abrogation de l'arrêté du 14 mars 1994 établissant la liste des produits issus de la vigne soumis à l'obligation du visa des contrats d'achat par l'Office national interprofessionnel des vins)