Décision n° 2004-44 du 2 janvier 2004 fixant les modalités d'application des réductions du temps à passer dans l'échelon prévues à l'article 46 du décret n° 2003-1370 du 31 décembre 2003
Bulletin officiel de l'ANPE n° 2005/1 bis p. 173-174