Arrêté du 6 décembre 2013 relatif aux missions et à l'organisation du service de l'achat, des équipements et de la logistique de la sécurité intérieure
NOR 
INTA1329317A
JO du 18/12/2013 texte : 0293;
29
(Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2014 - Application de l'art. 29 du décret n° 2013-728 du 12 août 2013)