Décret n° 2001-96 du 2 février 2001 portant adaptation de la valeur en euros de certains montants exprimés en francs (dispositions réglementaires issues de décrets : ministère de l'économie, des finances et de l'industrie)
NOR 
ECOZ0000019D
J.O. du 03/02/2001 Pages : 
1850/1851
( Art. 2 (XII) : Modification de l'art. 1er du décret n° 99-89 du 8 février 1999
 art. 2 (XIII) : Modification de l'art. 1er du décret n° 97-775 du 31 juillet 1997)