Décret n° 83-982 du 8 novembre 1983 portant publication de l'échange de lettres entre la France et la Grande-Bretagne relatif aux échanges d'informations en cas de situations d'urgence ayant des conséquences radiologiques, signé à Londres le 18 juillet 1983     
JO 16-11-1983 p. 
3342-3344
(Echange de lettres entré en vigueur le 18 juillet 1983)