Décret n° 2004-253 du 19 mars 2004 portant application de la loi n° 2003-660 du 21 juillet 2003 de programme pour l'outre-mer et modifiant les codes de la sécurité sociale et du travail applicable à Mayotte (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
NOR 
DOMB0400005D
J.O. du 21/03/2004 Pages : 
5513/5518
(Art. 13 : Extension à Mayotte de l'emploi du titre de travail simplifié - Insertion des art. R. 128-1 à R. 128-14 
art. 14 : Prime à la création d'emploi en faveur des jeunes " - Insertion de l'art. R. 325-2
art. 15 : art. ultérieurement aborgé
art. 16 : Entrée en vigueur du code du travail applicable à Mayotte dans sa rédaction issue du présent décret et dispositions transitoires pour l'application de l'art. R. 326-2)