Arrêté du 28 mars 2011 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers
NOR 
EFIT1107517A
JO du 05/04/2011 texte : 0080;
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(Dispositions relatives aux cartes professionnelles délivrées par l'AMF - Remplacement de l'art. 313-39)