Arrêté du 12 septembre 2011 relatif aux spécifications techniques applicables à la protection des moyens de transport des matières nucléaires des catégories I et II non irradiées
NOR 
DEVK1107124A
JO du 22/09/2011 texte : 0220;
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(Dispositions relatives aux matières nucléaires non-affectées aux moyens nécessaires à la mise en œuvre de la politique de dissuasion, classées suivant leur nature et leur quantité - Fixation, en annexe [non-publiée et classifiée au titre de la protection du secret de la défense nationale], des spécifications techniques techniques applicables à la protection physique et au suivi de la localisation en temps réel des moyens de transport utilisés pour acheminer des matières nucléaires)