Décret n° 2016-24 du 18 janvier 2016 relatif à l'Institut d'études politiques de Paris
NOR 
MENS1503787D
JO du 20/01/2016 texte : 0016;
16
Rectif. : JO 20/02/2016 texte 
43;15
(Art. 1er et 2 : Dispositions générales
art. 3 à 16 : Dispositions relatives à l'organisation administrative
art. 17 à 22 : Dispositions relatives aux dispositions communes aux conseils
art. 23 à 29 : Dispositions relatives aux personnels et à la discipline
art. 30 : Dispositions relatives au régime administratif et financier
art. 31 et 32 : Dispositions transitoires
art. 33 : Abrogation des décrets n° 85-497 du 10 mai 1985 relatif à l'Institut d'études politiques de Paris et n° 75-188 du 25 mars 1975 relatif à la section disciplinaire de l'Institut d'études politiques de Paris)