Arrêté du 27 mars 1980 relatif aux taux d'intérêt de certains prêts à moyen terme bonifiés des caisses de crédit agricole mutuel 
JO 30-03-1980 p. 
818
(Art. 1er : Taux d'intérêt maximum des prêts à moyen terme accordés aux sociétaires admis au titre des art. 616 et 617 du code rural ancien, recodifiés respectivement aux art. L. 512-22 et R. 512-4 du code monétaire et financier)