Décret n° 89-566 du 11 août 1989 modifiant le décret n° 69-1265 du 31 décembre 1969 portant statut du personnel scientifique des bibliothèques
NOR MENN8901337D
J.O. DU 18/08/1989 Page : 
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(Art. 5 : Modification de l'art 21)