Décret n° 92-344 du 27 mars 1992 portant statut particulier du corps des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse
NOR 
JUSF9150049D
J.O. du 02/04/1992 Pages : 
4736/4739
(Abrogation du décret n° 56-398 du 23 avril portant règlement d'administration publique relatif au statut particulier du personnel d'éducation des services extérieurs de l'éducation surveillée, en tant qu'il concerne les éducateurs)