LOI n° 2004-1343 du 9 décembre 2004 de simplification du droit
NOR 
FPPX0400010L
J.O. du 10/12/2004 texte : 
n° 1
(Art. 9 (I) : Habilitation du Gouvernement à prendre par ordonnance les mesures nécessaires pour améliorer le régime de protection du patrimoine culturel
art. 78 (XIV) : Ratification de l'ordonnance n° 2004-178 du 20 février 2004 relative à la partie législative du code du patrimoine, sous réserve de la modification des art. L. 112-2, L. 112-10, L. 114-2, L. 132-1, L. 143-7, L. 143-8, L. 221-4, L. 523-9, L. 524-8, L. 531-10, L. 532-1, L. 621-21, L. 730-1, L. 760-2 et L. 760-3)