Avenant n° 1 du 29 octobre 2009 à l'accord du 11 mars 2009 relatif à l'emploi des séniors
(Dispositions applicables pour une durée de trois ans à compter de l'entrée en vigueur)
TRCC 2009/52 p. 251-256
Arrêté d'extension du 15 avril 2010
JO du 24/04/2010 texte 
96;82 page 7535