Arrêté du 3 mai 2010 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (plants de vigne)
NOR 
AGRG1009886A
JO du 18/05/2010 texte : 0113;
32
(Modification de l'art. 1er de l'arrêté du  24 août 2009)