Décret n° 2011-472 du 29 avril 2011 modifiant le décret n° 2002-1569 du 24 décembre 2002 portant statut particulier du corps de l'inspection de l'action sanitaire et sociale et modifiant le décret n° 97-157 du 20 février 1997 relatif aux emplois de directeur régional, de directeur départemental et de directeur adjoint des affaires sanitaires et sociales
NOR 
ETSR1029728D
JO du 30/04/2011 texte : 0101;
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(Suppression de la référence au décret n° 97-157 dans l'intitulé - Remplacement des art. 2, 13, 22 et 27
; modification des art. 4, 6, 23 et 25 et insertion des art. 4-1 et 23-1
)