Arrêté du 30 janvier 1984 relatif aux méthodes officielles d'analyse concernant la détermination de la teneur en chlorure de vinyle monomère des matériaux et objets destinés à entrer en contact avec les denrées, produits et boissons alimentaires et la détermination du chlorure de vinyle cédé par les matériaux et objets aux denrées, produits et boissons alimentaires mis à leur contact
JO 12-02-1984 p. NC 
1491
(Application de l'art. 3 du décret n° 73-138 du 12 février 1973 - Application de la directive n° 78-142 CEE du 30 janvier 1978)