Arrêté du 29 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 19 juillet 2002 fixant les conditions sanitaires pour l'importation et le transit, sur le territoire métropolitain et dans les départements d'outre-mer, des animaux vivants et de certains de leurs produits visés à l'article L. 236-1 du code rural
NOR 
AGRG0822136A
JO du 29/10/2008 texte : 0253;
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(Remplacement des art. 1er et 10 et des annexes 21 et 22; modification des art. 2, 3 et 7 et de l'annexe 18; insertion de l'art. 2 bis et abrogation des art. 8 et 11 et des annexes 11, 12, 14, 15, 16 et 17)