Arrêté du 12 juillet 2012 portant modification de l'arrêté du 10 juillet 2000 portant création et fixant les conditions de délivrance du certificat de spécialisation « taille et soins des arbres »
NOR 
AGRE1228899A
JO du 20/07/2012 texte : 0167;
46
(Art. 1er et 2 (1°) : Dispositions applicables à compter du 1er septembre 2012 - Modification de l'art. 2; remplacement de l'art. 4 et insertion de l'art. 5-1
art. 2 (2°) : Dispositions transitoires)