LOI n° 2008-1330 du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009
NOR 
BCFX0823210L
JO du 18/12/2008 texte : 0294;
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(Art. 37 : 
Fixation par le directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM) des modalités de prise en charge des cotisations 2009)