Arrêté du 2 mai 1995 pris pour l'application du décret n° 94-243 du 18 mars 1994 relatif à l'agrément des produits issus de l'oléiculture bénéficiant d'une appellation d'origine contrôlée
NOR 
ECOC9500054A
J.O. DU 06/05/1995 Pages : 
7204/7205
(Le décret n° 94-243 du 18 mars 1994 a été abrogé et codifié aux art. R. 641-19 à R. 641-27 du code rural)