Arrêté du 22 mai 2013 modifiant l'arrêté du 8 septembre 2003 relatif au titre professionnel de technicien de réseaux câblés de communications
NOR 
ETSD1311084A
JO du 08/06/2013 texte : 0131;
22
(Prorogation pour une durée de cinq ans à compter du 29 juillet 2013 - Remplacement des art. 2 et 3)