Décisions du 17 janvier 1997 portant retrait d'agréments d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique
NOR 
CCCX9701905S
J.O. du 11/02/1997 Page : 
2338
(Retrait de l'agrément :
 de l'association de financement du parti Citoyens d'Europe
 de l'association de financement du Parti libéral- Abrogation implicite de la décision du 7 octobre 1994
 de l'association de financement de Réformes et Liberté - Abrogation implicite de la décision du 6 janvier 1995
 de l'association nationale de financement de l'Union du peuple de France - Abrogation implicite de la décision du 30 juin 1995)