Arrêté du 26 juillet 1995 modifiant l'arrêté du 13 avril 1988 modifié portant création d'un conseil scientifique au sein des établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministère de l'agriculture
NOR 
AGRE9501521A
J.O. DU 03/08/1995 Page : 
11614
(Modification de l'art. 1er)