Décret n° 76-1300 du 30 décembre 1976 modifiant le décret n° 48-1366 du 27 août 1948 déterminant les indemnités diverses susceptibles d'être payées au titre de la solde aux militaires des armées de terre, de mer et de l'air
JO 04-01-1977 p. 
92
(Modification du paragraphe A, remplacement du paragraphe C et abrogation du paragraphe B du tableau IV annexé et abrogation de l'art. 14 et du tableau X annexé)