Décret n° 85-277 du 22 février 1985 portant publication de l'échange de lettres en date du 1er juin 1983 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Haïti portant renouvellement de l'accord de coopération scientifique, technique et économique du 6 juin 1973     
JO 28-02-1985 p. 
2561
(Echange de lettres entré en vigueur le 1er juin 1983 - Modification de l'art. XXVI de l'accord du 6 juin 1973)