Avis de la Commission des participations et des transferts du 6 juillet 1999 relatif au transfert au secteur privé de la participation majoritaire détenue indirectement par le Consortium de Réalisation dans Mory SA
NOR 
ECOX9903673V
J.O. du 20/07/1999 Page : 
10816
(Avis relatif au décret n° 99-621 du 19 juillet 1999)