Arrêté du 29 février 2008 portant création de sections d'inspection du travail dans le cadre du plan de modernisation et de développement de l'inspection du travail
NOR 
MTSO0805146A
JO du 12/03/2008 texte : 0061;
34
(Création de cinquante et une sections supplémentaires dans les régions Alsace, Basse-Normandie, Bourgogne, Bretagne, Centre, Champagne-Ardenne, Ile-de-France, Languedoc-Roussillon, Lorraine, Midi-Pyrénées, Picardie, Provence-Alpes-Côte d'Azur et Rhône-Alpes)