Circulaire DSS/2 A n° 95-68 du 25 août 1995 relative à la couverture des prestations en nature de l'assurance maladie et maternité des anciens combattants d'Afrique du Nord titulaires des allocations versées par le fonds de solidarité institué par l'article 125 de la loi de finances pour 1992
Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 95/38 p. 125-127