Arrêté du 9 septembre 1987 fixant la réglementation applicable au contrôle sanitaire aux frontières en matière de certificats internationaux de vaccination
NOR ASEP8701315A
J.O. DU 24/09/1987 Page : 
11147
(Dispositions applicables dans les départements d'outre-mer - Abrogation de l'arrêté du 7 avril 1977 fixant la réglementation applicable au contrôle sanitaire aux frontières en matière de certificats internationaux de vaccination)