Arrêté du 15 mai 2009 autorisant la mise en œuvre d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « DICEM » (déclaration et identification de certains engins motorisés)
NOR 
IOCA0903712A
JO du 31/05/2009 texte : 0125;
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(Traitement mis en oeuvre par le directeur de la modernisation et de l'action territoriale permettant aux services de la direction de la modernisation et de l'action territoriale d'instruire les dossiers de déclaration et de délivrer un numéro d'identification concernant les cyclomoteurs, motocyclettes, tricycles à moteur et quadricycles à moteur non soumis à réception et pouvant excéder 25 km/h et aux fonctionnaires et militaires de la police et de la gendarmerie nationales et aux agents de police municipale d'identifier les éventuels propriétaires contrevenants)