Arrêté du 7 juin 2012 fixant les modalités d'élection et de remplacement des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA)
NOR 
ESRR1224173A
JO du 14/06/2012 texte : 0137;
69
(Application de l'art. R. 832-4 du code rural et de la pêche maritime - Abrogation de l'arrêté du 19 janvier 1987 fixant les modalités d'élection des représentants du personnel au conseil d'administration du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts (CEMAGREF))