Circulaire du 26 avril 1982 relative à la modification du règlement sanitaire départemental type
JO 13-06-1982 p. NC 
5583-5589
( Modification du titre Ier " Eaux destinées à la consommation humaine " - Modification de l'art. 7.5 et remplacement des art. 16.3 [réservoirs de coupure et bacs de disconnection] et 16.9 [traitement thermique]
 Modification du titre II " Locaux d'habitation et assimilés " - Modification des art. 31.6, 42 et 45 et remplacement de l'art. 53 [installations de chauffage, de cuisine ou de production d'eau chaude par combustion]
 Modification du titre IV " Usage et entretien des locaux " - Correction d'une erreur de rédaction dans le 9e alinéa l'art. 91
 Modification du titre VII " Hygiène de l'alimentation " - Modification des art. 125.1, 127, 129.1 et 133
 Annexe : Commentaires de la présente circulaire)