Arrêté du 4 février 2010 modifiant l'arrêté du 7 avril 2006 complétant l'arrêté du 10 août 1999 relatif à la délivrance des dans ou des grades équivalents
NOR 
SASV1004163A
JO du 23/02/2010 texte : 0045;
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(Remplacement des termes "Fédération de tai chi chuan qi gong (FTCCG)" par les termes "Fédération française de wushu, arts énergétiques et martiaux chinois" - Modification des art. 1er, 2 et 3)