Arrêté du 20 décembre 2016 relatif à l'organisation de l'action sociale au ministère de la défense
NOR 
DEFH1635719A

JO du 23/12/2016 texte : 0298;
41
(Modification des art. 3, 5, 8 et 24 de l'arrêté du 7 janvier 2014 modifié relatif aux comités sociaux du ministère de la défense)