Avenant n° 10 du 14 juin 2011
(Remplacement de l'art. 29 de la convention collective régionale du 8 septembre 2006 par les art. 29, 29 A, 29 B)
TRCC 2011/43 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Arrêté d'extension du 7 février 2012
JO 21/02/2012 texte 
44;91 page 2920