Arrêté du 14 février 2012 modifiant l'arrêté du 26 juillet 2004 modifié relatif au titre professionnel de technicien(ne) médiation services
NOR 
ETSD1201788A
JO du 21/02/2012 texte : 0044;
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(Prorogation pour une durée de cinq ans - Remplacement des art. 1er, 2 et 3)