Décret n° 92-938 du 7 septembre 1992 modifiant le décret n° 91-105 du 25 janvier 1991 relatif au statut particulier des fonctionnaires des corps de réviseurs des travaux de bâtiment de La Poste et de France Télécom
NOR 
PTTS9200380D
J.O. DU 08/09/1992 Pages : 
12348/12351
(Modification des art. 2, 5, 14, 18 et 23 et remplacement de l'art. 12 et des tableaux annexés)