LOI n° 2008-790 du 20 août 2008 instituant un droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire
NOR 
MENX0812672L
JO du 21/08/2008 texte : 0194;
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(Art. 14 : Rapport d'application de la présente loi, organisant l'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire, et modifiant le code de l'éducation, avant le 1er septembre 2009)