Arrêté du 17 février 2006 approuvant les opérations financières réalisées par la société France Télévisions et l'Institut national de l'audiovisuel
NOR 
MCCT0500823A
J.O. du 03/03/2006 texte : 
 n° 36
(Transfert d'une participation au capital de la société TV5 Monde)