Arrêté du 31 décembre 2014 portant désignation des représentants de l'administration au sein des commissions consultatives paritaires des chargés de mission contractuels A, B et C, des enquêteurs et des personnels contractuels d'entretien ou de restauration à l'INSEE
NOR 
FCPO1503645A
JO du 18/03/2015 texte : 0065;
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(Application de l'art. 6-1 du décret n° 2002-766 du 3 mai 2002 relatif à la désignation des représentants de l'administration - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2015)