Arrêté du 28 septembre 2015 modifiant le code de procédure pénale (quatrième partie : Arrêtés) et relatif aux établissements pénitentiaires affectés à l'exécution des peines et aux services pénitentiaires d'insertion et de probation
NOR 
JUSK1523094A
JO du 02/10/2015 texte : 0228;
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(Art. 1er : Ajout du « Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Lorient-Ploemeur (Morbihan) » à la liste des établissements pénitentiaires classés dans la catégorie des centres de détention à vocation nationale - Modification de l'art. A. 39-1
art. 2 : Modification de la liste des sièges et des antennes locales des services pénitentiaires d'insertion et de probation - Modification du tableau figurant à l'art. A. 44
art. 3 : Dispositions applicables à compter du 5 octobre 2015)