Arrêté du 13 juin 1988 portant modification de l'arrêté du 18 mai 1984 relatif à la création de réserves dans la zone maritime des rivières Yères, Scie, Saane, Durdent, le Dun et dans une partie des ports de Fécamp, de Dieppe et du Tréport
NOR MERP8800025A
J.O. DU 24/06/1988 Page : 
8332
(Remplacement de l'art. 3)