Arrêté du 5 juillet 2005 relatif à la nomenclature fonctionnelle applicable au budget spécial de la préfecture de police de Paris
NOR 
INTB0500528A
J.O. du 03/08/2005 texte : 
 n° 10
(Modification de l'art. 1er de l'arrêté du 6 décembre 2000 relatif à la nomenclature fonctionnelle applicable au budget spécial de la préfecture de police de Paris)