LOI n° 2012-387 du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l'allégement des démarches administratives
NOR 
EFIX1127393L
JO du 23/03/2012 texte : 0071;
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(Art. 94 (1°) : Dispositions relatives aux offices de tourisme - Modification de l'art. L. 133-14
art. 94 (2°) : Simplification de la procédure de classement des stations de tourisme - Modification de l'art. L. 133-17
art. 94 (3°) : Mission du groupement " Atout France, Agence de développement touristique de la France " - Modification de l'art. L. 141-2
art 94 (4° et 5°) : Simplification de la procédure de classement des hébergements touristiques - Modification des art. L. 311-6, L. 321-1, L. 323-1, L. 325-1, L. 332-1 et L. 333-1
art. 95 (I et II) : Simplification de la procédure de classement des meublés de tourisme - Modification des art. L. 324-1 et L. 324-1-1)