Décision du 9 octobre 2008 autorisant la société SOCIÉTÉ BRUNET à exercer la prestation de services postaux non réservés relatifs aux envois de correspondance
NOR 
ARTR0827979S
JO du 13/12/2008 texte : 0290;
120
(Décision de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes - Dispositions applicables pour une durée de dix ans)