Arrêté du 8 janvier 2010 fixant la composition du comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres de l'Institut national de l'origine et de la qualité
NOR 
AGRT1000958A
JO du 15/01/2010 texte : 0012;
80
(Application de l'art. R. 642-11 du code rural - Abrogation implicite de l'arrêté du 8 février 2007 fixant la composition du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité)