Décret n° 2010-1309 du 2 novembre 2010 relatif à l'établissement public d'aménagement Euroméditerranée
NOR 
DEVU1019479D
JO du 04/11/2010 texte : 0256;
2
(Remplacement de l'art. 2 du décret n° 95-1102 du 13 octobre 1995)