Arrêté du 5 août 2016 fixant la liste des fédérations sportives disposant d'une commission spécialisée des dans et grades équivalents et leur composition
NOR 
VJSV1622651A
JO du 17/08/2016 texte : 0190;
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(Art. 1er et 2 : Dispositions applicables à compter du 1er avril 2017 - Insertion des art. A. 212-175-15 à A. 212-175-19)