Arrêté du 10 janvier 2002 modifiant l'arrêté du 11 décembre 2001 portant application de l'article 215 du code des douanes
NOR 
ECOD0150001Z
J.O. du 24/01/2002 Page : 
1603
(Modification du 1 [Marchandises dangereuses pour la santé publique] de l'art. 1er)