Arrêté du 28 juillet 2010 autorisant la renonciation partielle à l'exploitation par la société Total Infrastructures Gaz France d'une canalisation de transport (département de la Gironde)
NOR 
DEVE1022041A
JO du 28/08/2010 texte : 0199;
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(
Modification de l'annexe II de l'arrêté du 4 juin 2004 portant autorisation de transport de gaz naturel pour l'exploitation des ouvrages dont la propriété a été transférée à la société GRTgaz [service national])