Arrêté du 15 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2005 désignant l'organisme habilité à gérer les déclarations et les paiements des particuliers employeurs utilisant le chèque emploi-service universel
NOR 
AFSS1318711A
JO du 25/07/2013 texte : 0171;
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(Désignation, en application du 2e alinéa de l'art. L. 129-6 du code du travail, de l'URSSAF de Rhône-Alpes comme Centre national du chèque emploi-service universel - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2014 - Modification de l'art. 1er)