Arrêté du 9 février 2009 fixant les caractéristiques et le mode de pose des plaques d'immatriculation des véhicules
NOR 
DEVS0824974A
JO du 11/02/2009 texte : 0035;
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(Application de l'art. R. 317-8 du code de la route - Entrée en vigueur des dispositions du présent arrêté à une date fixée par arrêté du ministre chargé des transports et au plus tard le 1er juillet 2009)