Arrêté du 2 décembre 2002 modifiant l'arrêté du 24 juillet 1991 relatif aux conditions d'utilisation des aéronefs civils en aviation générale
NOR 
EQUA0201851A
J.O. du 07/01/2003 Pages : 
375/379
(Remplacement du chapitre II " Equipements " [paragraphes 2.1.1 à 2.10.3] et du paragraphe 5.10.7 et modification du paragraphe 5.10.9 de l'annexe)