Décret n° 2003-96 du 5 février 2003 modifiant le décret n° 94-415 du 24 mai 1994 portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes 
NOR 
FPPA0210025D
J.O. du 07/02/2003 Page : 
2339/2340
(Modification des art. 1er, 6, 14, 21, 22 et 23 et remplacement de l'art. 16)