Arrêté du 1er juillet 2014 autorisant la Société d'approvisionnement et de vente d'énergies (SAVE) à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
NOR 
DEVR1415879A
JO du 10/07/2014 texte : 0158;
10
(Abrogation de l'arrêté du 10 mai 2011 autorisant la société Groupement d'achat international et négoce d'énergies SAS à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel)