Arrêté du 2 novembre 2007 portant attribution de la qualité de " partenaire de la défense nationale "
NOR 
DEFH0769195A
J.O. du 14/11/2007 texte : 
n° 15
(Attribution de la qualité de partenaire de la défense nationale à la ville de Beaune (Côte d'Or), au centre hospitalier Le Vinatier (Rhône), à la chambre de commerce et d'industrie de Saône-et-Loire, à l'association départementale pour le travail protégé (Haute-Savoie) et aux entreprises C-ISOP, Espaces Paysagers, Link IA, SML Location, SNCF et Vega Technologies)