Arrêté du 21 septembre 1978 relatif aux récipients à double paroi utilisés à l'emmagasinage de gaz liquéfiés à basse température
JO 21-10-1978 p. NC 
8122
(Art. 9 : Abrogation de l'art. 1er de l'arrêté du 27 avril 1960 relatif aux installations de production ou de mise en oeuvre du froid)