Décret n° 2006-74 du 24 janvier 2006 relatif aux conditions techniques de fonctionnement auxquelles doivent satisfaire les établissements de santé pour pratiquer les activités de réanimation pédiatrique et de surveillance continue pédiatrique
NOR 
SANH0523148D
J.O. du 26/01/2006 texte : 
 n° 30
( Art. 4 : Modification des art. 2 et 3 du décret n° 2002-466 du 5 avril 2002
 art. 5 : Dispositions transitoires)