Arrêté du 4 juin 2003 relatif à l'évaluation du diplôme national de master par la commission d'évaluation des formations et diplômes de gestion
NOR 
MENS0300801A
J.O. du 17/06/2003 Page : 
10098
(Application de l'art. 15 [abrogé et maintenu en vigueur pour l'application de l'arrêté du 22 janvier 2014 fixant le cadre national des formations conduisant à la délivrance des diplômes nationaux de licence, de licence professionnelle et de master] de l'arrêté du 25 avril 2002 relatif au diplôme national de master)