Décret n° 96-964 du 4 novembre 1996 relatif à diverses dispositions concernant les prestations familiales dans les départements d'outre-mer et modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets)
NOR 
TASS9623638D
J.O. du 06/11/1996 Page : 
16156
(Art. 3 : Abrogation du décret n° 78-397 du 17 mars 1978 pris pour l'application de la loi n° 77-1411 du 23 décembre 1977 relative à la protection de la maternité dans les départements d'outre-mer)