Décision du 5 mars 1993 relative au traitement informatisé, dénommé " Gestion informatisée des demandeurs d'emploi dans la marine marchande ", de données nominatives rassemblées par l'ANPE et le Bureau central de la main-d'oeuvre maritime (BCMOM) concernant les demandes d'embarquement des personnels navigants de la marine marchande
NOR 
TEFE9300552S
J.O. DU 13/05/1993 Page : 
7315