Décret n° 2015-395 du 7 avril 2015 portant attribution d'une indemnité de formation continue à certains personnels en fonctions au sein des établissements publics locaux d'enseignement maritimes qui participent aux activités de formation continue des adultes
NOR 
DEVT1405660D
JO du 09/04/2015 texte : 0083;
7
(Dispositions applicables aux  chefs d'établissements, aux adjoints au chef d'établissement, aux secrétaires généraux, aux coordonnateurs de formation continue et aux agents comptables des établissements publics locaux d'enseignement maritimes)