Circulaire CPE n° 96-09 du 12 avril 1996 relative à la dotation déconcentrée promotion de l'emploi
Bulletin officiel du ministère chargé du travail n° 96/11 p. 85-97
(Convention de promotion de l'emploi - Remplacement de la circulaire du 10 avril 1995 relative à la dotation déconcentrée promotion de l'emploi)