Décret n° 2001-132 du 6 février 2001 portant publication du traité d'entente, d'amitié et de coopération entre la République française et la République d'Arménie, signé à Paris le 12 mars 1993     
NOR 
MAEJ0030110D
J.O. du 14/02/2001 Pages : 
2470/2472
(Traité entré en vigueur le 31 mai 1995)