Arrêté du 8 septembre 1999 relatif à la majoration du tarif des produits sanguins labiles dans les départements d'outre-mer
NOR 
MESP9922857A
J.O. du 18/09/1999 Page : 
13992
(Application de l'art. L. 666-9 du code de la santé publique, devenu l'art. L. 1221-9 du même code - Abrogation de l'arrêté du 17 septembre 1984 relatif au tarif de cession des produits sanguins dans le département de la Martinique)