Décret n° 2006-1217 du 5 octobre 2006 modifiant le décret n° 71-753 du 10 septembre 1971 relatif au régime des produits explosifs
NOR 
ECOX0600084D
J.O. du 06/10/2006 texte : 
 n° 7
(Art. 2 : Modification de la mention " Décret n° 71-753 du 10 septembre 1971 pris pour l'application de l'article 1er de la loi n° 70-575 du 3 juillet 1970 portant réforme du régime des poudres et substances explosives " dans la liste des décisions entrant dans le champ des compétences de la direction générale des douanes et droits indirects mentionnée au 2 du titre II de l'annexe au décret n° 97-1194 du 19 décembre 1997)