Décret n° 91-761 du 5 août 1991 modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets) et le code de la santé publique et relatif aux prestations familiales et à la prime relative à la protection de la maternité dans les départements d'outre-mer
NOR 
SANS9101541D
J.O. du 06/08/1991 Pages : 
10453/10454
(Art. 1er (II) et 6 (2) : Application de l'art. L. 755-11 du code de la sécurité sociale - Fixation des taux servant au calcul des allocations familiales et majorations des allocations familiales - Abrogation des arrêtés du 22 mars 1967 portant majoration des allocations familiales dans les départements d'outre-mer)