Décret n° 97-42 du 15 janvier 1997 portant publication des protocoles 1, 2 et 3 au traité sur la zone exempte d'armes nucléaires dans le Pacifique Sud (traité de Rarotonga) du 6 août 1985 , adoptés à Suva le 8 août 1986, signés par la France à Suva le 25 mars 1996     
NOR 
MAEJ9630089D
J.O. du 22/01/1997 Pages : 
1084/1088
(Protocoles entrés en vigueur le 20 septembre 1996)