Décret du 23 août 1956 portant application à la commune de Chaponost (Rhône) des dispositions de l'article 1er (avant-dernier alinéa) de la loi n° 
48-1360
JO 28-08-1956 p. 
8205
(Cessation de l'application de l'ensemble des dispositions de la loi n° 
48-1360
48-1360