Arrêté du 30 septembre 2016 portant création de la commune nouvelle des Achards
NOR 
INTB1629482A

JO du 27/12/2016 texte : 0300;
70
(Commune nouvelle en lieu et place des communes de La Mothe-Achard et de La Chapelle-Achard (canton de Talmont-Saint-Hilaire, arrondissement des Sables-d'Olonne) - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2017)