Arrêté du 20 août 2004 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires en service au ministère de l'outre-mer
NOR 
DOMB0400034A
J.O. du 22/08/2004 texte : 
 n° 21
(Application de l'art. 1er du décret n° 2004-841 du 20 août 2004 - Abrogation de l'arrête du 18 septembre 1996 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires en service au ministère de l'outre-mer)