Arrêté du 13 septembre 1996 relatif à l'informatisation de la gestion des temps de présence de certains personnels du service d'exploitation de la formation aéronautique de la direction générale de l'aviation civile
NOR 
EQUA9601261A
J.O. DU 03/10/1996 Page : 
14576
(Traitement dénommé " PERSYS ")