Arrêté du 23 mai 2013 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2003 modifié relatif au titre professionnel d'électricien d'équipement
NOR 
ETSD1311088A
JO du 08/06/2013 texte : 0131;
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(Prorogation pour une durée de cinq ans à compter du 2 septembre 2013 - Remplacement des art. 2 et 3)