Arrêté du 8 avril 2016 délimitant la zone nucléaire à accès réglementé du centre nucléaire en démantèlement de Creys-Malville
NOR 
DEVK1609696A
JO du 11/05/2016 texte : 0109;
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(Application de l'art. D. 1333-79 du code de la défense)