Décision du 16 avril 2013 relative à la commission des sanctions à l'égard de la société Aubsail SAS
NOR 
ARJX1310114S
JO du 21/04/2013 texte : 0094;
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(Retrait de l'agrément accordé à la société Aubsail SAS pour son offre ligne de paris sportifs en ligne - Abrogation de la décision n° 2011-068 du 7 juillet 2011)