Décret n° 2013-475 du 5 juin 2013 relatif à l'examen du permis de chasser
NOR 
DEVL1305385D
JO du 07/06/2013 texte : 0130;
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(Art. 1er à 10 : Modification des règles relatives à l'examen préalable à la délivrance du permis de chasser - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2014 - Modification des art. R. 423-2, R. 423-4, R. 423-5, R. 423-6, R. 423-7, R. 423-9 et R. 423-10 et remplacement de l'art. R. 423-3
art. 11 : Dispositions transitoires)