Décision du 19 novembre 2015 abrogeant la décision en date du 1er juin 2015 fixant des conditions particulières de mise sur le marché, de stérilisation, d'exportation et de distribution des dispositifs médicaux stérilisés à l'oxyde d'éthylène par la société B BRAUN MEDICAL SAS sur le site de Nogent-le-Rotrou, mis sur le marché par les sociétés B BRAUN MEDICAL SAS et B BRAUN MELSUNGEN AG
NOR 
AFSM1601626S
JO du 09/02/2016 texte : 0033;
11