Arrêté du 4 mai 2010 relatif aux modalités d'homologation, de marquage, d'étiquetage, d'utilisation et de manipulation des produits explosifs
NOR 
DEVP1010929A
JO du 06/05/2010 texte : 0105;
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(Art. 43 : Abogation, à compter du 4 juillet 2010, des arrêtés du 15 février 1928 réglementant les conditions techniques générales auxquelles sont soumis l'établissement et l'exploitation des dépôts de substances explosives destinées à être employées à des travaux de mines et du 15 décembre 1995 fixant les conditions spéciales de fabrication d'explosifs par des installations mobiles dans les travaux à ciel ouvert des mines et carrières)