Décret n° 93-553 du 26 mars 1993 relatif aux conditions d'accès et aux modalités d'organisation du concours externe pour le recrutement des opérateurs territoriaux des activités physiques et sportives
NOR 
INTB9300193D
J.O. du 28/03/1993 Page : 
5182
(Application de l'art. 4 du décret n° 92-368 du 1er avril 1992)