Arrêté du 9 février 2010 relatif aux modalités d'indemnisation des anciens professionnels de santé et des professionnels de santé sans emploi participant à la campagne de vaccination contre le virus de la grippe A (H1N1) 2009
NOR 
SASP1002915A
JO du 20/02/2010 texte : 0043;
25
(Indemnisation effectuée par l'Etablissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires (EPRUS))