Arrêté du 3 juin 2008 portant homologation du règlement technique général de la production, du contrôle et de la certification des semences
NOR 
AGRP0810782A
JO du 17/06/2008 texte : 0140;
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(Abrogation de l'arrêté du 22 mai 2006 relatif à la production, au contrôle et à la certification des semences transposant la directive 2004/117/CE du Conseil du 22 décembre 2004 - Document consultable au service officiel de contrôle et de certification et au ministère chargé de l'agriculture)