Arrêté du 14 octobre 2004 autorisant la société ENERSOL à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel au titre des dispositions de l'article 2 du décret n° 2004-250 du 19 mars 2004 relatif à l'autorisation de fourniture de gaz
NOR 
INDI0403858A
J.O. du 26/10/2004 texte : 
n° 14
(Le décret n° 2004-250 du 19 mars 2004 a été abrogé et codifié dans le code de l'énergie)