Arrêté du 23 novembre 1983 relatif à la liste des actes médicaux ne pouvant être pratiqués que par des médecins ou pouvant être pratiqués par des auxiliaires médicaux
JO 26-11-1983 p. 
3426
(Abrogation de l'art. 5 bis de l'arrêté du 6 janvier 1962 - Abrogation implicite de l'arrêté du 3 juin 1966 portant modification à l'arrêté du 6 janvier 1962 et de l'arrêté du 6 juin 1966 fixant les conditions de délivrance du certificat de capacité pour effectuer des prélèvements sanguins)