Décret n° 51-58 du 13 janvier 1951 relatif aux indemnités forfaitaires annuelles pour travaux supplémentaires susceptibles d'être allouées au personnel de la Direction des Journaux officiels
JO 17-01-1951 p. 
659
(Abrogation du décret n° 49-212 du 16 février 1949 relatif aux indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires allouées au personnel de la Direction des Journaux officiels)