Arrêté du 29 janvier 2014 relatif à la composition des conseils d'administration des instituts de préparation à l'administration générale
NOR 
RDFF1402528A
JO du 07/02/2014 texte : 0032;
35
(Application de l'art. D. 713-5 du code de l'éducation - Abrogation de l'arrêté du 22 décembre 1995 relatif à la composition des conseils d'administration des instituts de préparation à l'administration générale)