Décret n° 2015-1919 du 30 décembre 2015 abrogeant diverses dispositions indemnitaires applicables à certains corps du ministère de la culture et de la communication
NOR 
MCCB1531076D
JO du 31/12/2015 texte : 0303;
322
(Art. 2 et 3 : Abrogation, à compter du 1er janvier 2016, du décret n° 2004-170 du 18 février 2004 portant attribution d'une prime d'activité aux membres du corps et au chef du service de l'inspection générale de l'administration des affaires culturelles)