Arrêté du 19 décembre 2007 portant modification du code de procédure pénale (quatrième partie : Arrêtés) et relatif aux établissements pénitentiaires
NOR 
JUSK0774578A
JO du 04/01/2008 texte : 0003;
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(Modification de la liste des établissements pénitentiaires classés dans les catégories des maisons centrales et de la liste des établissements pénitentiaires spécialisés pour mineurs et des quartiers des mineurs des maisons d'arrêt ou des établissements pour peines prévue à l'art. R. 57-9-11 - Modification des art. A. 39, A. 43-2 et A. 43-3)