Arrêté du 29 juillet 1976 relatif à l'application du décret n° 69-444 du 14 mai 1969 fixant le statut du personnel enseignant des écoles nationales supérieures des mines de Paris et de Saint-Etienne
JO 06-08-1976 p. 
4766
Rectif. : JO 07-09-1976 p. 
5399
(Liste des grandes écoles dont le diplôme d'ingénieur ouvre droit à l'accès au concours de recrutement de maîtres-assistants des écoles nationales supérieures des mines et des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines [reprise de la liste fixée par l'arrêté du 17 mars 1970] - Texte pris en application de l'art. 8 du décret n° 69-444 du 14 mai 1969 [texte abrogé] et maintenu en vigueur pour l'application de l'art. 6 du décret n° 2007-468 du 28 mars 2007)