Arrêté du 16 avril 2008 autorisant la société AREVA NC à poursuivre les prélèvements d'eau et rejets d'effluents liquides et gazeux pour l'exploitation de l'installation nucléaire de base secrète de Pierrelatte
NOR 
ECEZ0810682A
JO du 13/06/2008 texte : 0137;
18
(Abrogation de l'arrêté du 22 août 2005 autorisant COGEMA (devenue AREVA) à poursuivre les prélèvements d'eau et rejets d'effluents liquides et gazeux pour l'exploitation de l'installation nucléaire de base secrète de Pierrelatte)