Décret n° 60-1159 du 26 octobre 1960 portant publication de la convention entre la France et l'Allemagne relative aux bureaux de contrôles nationaux juxtaposés et aux gares communes ou d'échange à la frontière franco-allemande du 18 avril 1958     
JO 05-11-1960 p. 
9940-9943
(Convention signée à Paris et entrée en vigueur le 1er novembre 1960)