Décret n° 2004-601 du 24 juin 2004 relatif au délégué interministériel au développement durable
NOR 
PRMX0400154D
J.O. du 26/06/2004 texte : 
 n° 1
(Art. 1er à 3 : Institution et missions du délégué interministériel au développement durable)