Arrêté du 24 avril 1989 relatif au revenu professionnel à déclarer par les travailleurs non salariés non agricoles pour la fixation de leurs cotisations d'assurance vieillesse et d'allocations familiales
NOR SPSS8901778A
J.O. DU 03/09/1989 Page : 
11175
(Abrogation de l'arrêté du 8 novembre 1968 relatif au revenu professionnel à déclarer par les travailleurs non salariés non agricoles pour la fixation de leurs cotisations d'assurance vieillesse et du 1er alinéa de l'art. 2 de l'arrêté du 9 août 1974)