Arrêté du 4 septembre 1978 relatif aux services médicaux du travail dans les exploitations minières et assimilées 
JO 20-09-1978 p. NC 
7365
(Liste des travaux nécessitant une surveillance médicale spéciale - Application de l'art. D. 711-2 du code du travail - Abrogation de l'arrêté du 23 juillet 1965 relatif aux services médicaux du travail dans les exploitations minières et assimilées (liste des travaux nécessitant une surveillance spéciale))