Arrêté du 6 août 1992 relatif à la méthode de mesurage des bruits (BR-1-A, art. 13, § 1)
NOR 
INDB9200684A
J.O. du 23/08/1992 Page : 
11529
(Application de l'art. 13, paragraphe 1, du titre " Bruit " du règlement général des industries extractives, introduit par le décret n° 92-711 du 22 juillet 1992)