Avenant n° 40 du 2 mars 2015 relatif aux salaires minimaux au 1er mars 2015
(Remplacement de l'annexe I concernant les ouvriers et employés et les techniciens, agents de maîtrise et cadres)
TRCC 2015/19 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Arrêté d'extension du 24 juin 2015
JO 11/07/2015 texte 
159;91 page 11906