Arrêté du 5 juillet 1978 fixant les attributions et la composition de la Commission interministérielle de défense du territoire
JO 12-07-1978 p. 
2775
(Application de l'art. 2 du décret n° 78-78 du 25 janvier 1978, abrogé et codifié à l'art. R. 1132-3 du code de la défense)