Arrêté du 24 février 1988 modifiant l'arrêté du 17 décembre 1985 établissant le schéma directeur départemental des structures agricoles du département du Pas-de-Calais
NOR AGRS8800375A
J.O. DU 08/03/1988 Pages : 
3107/3108
(Modification de l'art. 1er et insère l'art. 4 bis)