Arrêté du 10 juillet 2006 fixant la liste des opérations intéressant les écoles françaises  à l'étranger pouvant être financées au moyen d'emprunts garantis par l'Etat
NOR 
MENE0601727A
J.O. du 01/08/2006 texte : 
 n° 11
(Lycée français Blaise Pascal de Libreville (Gabon))