Décret n° 67-1050 du 30 novembre 1967 modifiant le décret n° 61-1066 du 26 septembre 1961 instituant une indemnité journalière d'absence temporaire en faveur des personnels des compagnies républicaines de sécurité se déplaçant en unité ou fraction d'unité dans les départements métropolitaines et les départements d'outre-mer
JO 02-12-1967 p. 
11720-11721
(Modification de l'art. 3)