Décrets du 28 octobre 1938 approuvant la dissolution d'établissements reconnus d'utilité publique
JO 31-12-1938 p. 14860
(" Société lyonnaise de patronage et de relèvement " - " Oeuvres maternelles du quartier de l'Hôtel-de-Ville " - Abrogation implicite du décret du 11 août 1932)