Arrêté du 10 septembre 2013 renouvelant l'agrément de cinq organismes pour délivrer aux opérateurs les attestations de capacité prévues par l'article R. 543-99 du code de l'environnement
NOR 
DEVP1320768A
JO du 15/10/2013 texte : 0240;
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(Art. 1er (I) : Prorogation de l'agrément délivré à l'organisme Bureau Veritas Certification jusqu'au 11 septembre 2018 - Modification de l'art. 2 de l'arrêté du 29 août 2008 [NOR : DEVP0819156A]
art. 1er (II et III) : Remplacement du terme "CEMAFROID" par les termes "CEMAFROID SNC" - Prorogation de l'agrément délivré à cet organisme jusqu'au 11 septembre 2018 - Modification des art. 1er et 2 de l'arrêté du 29 août 2008 [DEVP0818681A]
art. 1er (IV) : Prorogation de l'agrément délivré à l'organisme Qualiclimafroid jusqu'au 11 septembre 2008 - Modification de l'art. 2 de l'arrêté du 29 août 2008 [DEVP0818686A]
art. 1er (V) : Prorogation de l'agrément délivré à l'organisme SGS International Certification Service jusqu'au 11 septembre 2018 - Modification de l'art. 2 de l'arrêté du 29 août 2008 [DEVP0818693A]
art. 1er (VI et VII) : Remplacement des termes "SOCOTEC Qualification International" par les termes "SOCOTEC Certification" - Prorogation de l'agrément délivré à cet organisme jusqu'au 11 septembre 2018 - Modification des art. 1er et 2 de l'arrêté du 10 juillet 2009
art. 1er (VIII) : Remplacement des termes "établissement spécialisé du commissariat de l'armée de terre de Roanne" par les termes "établissement logistique du commissariat des armées de Roanne" - Modification de l'art. 1er de l'arrêté du 30 décembre 2009 [DEVP0926041A]
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