Arrêté du 16 février 2005 modifiant l'arrêté du 17 octobre 1995 modifié relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles
NOR 
SANS0520595A
J.O. du 05/03/2005 texte : 
 n° 15
(Modification des parties de la nomenclature des risques annexée relevant du Comité technique national des industries de la métallurgie (CNT A), du Comité technique national des industries des transports, de l'eau, du gaz, de l'électricité, du livre et de la communication (CTN C) et du Comité technique national des industries du bois, de l'ameublement, du papier-carton, du textile, du vêtement, des cuirs et peaux et des pierreset terres à feu (CTN F))