Décret n° 2016-566 du 9 mai 2016 relatif à l'exonération de cotisations sociales applicable aux entreprises implantées en outre-mer
NOR 
FCPS1606665D
JO du 11/05/2016 texte : 0109;
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(Art. 1er et 3 : Modalités de calcul du montant des exonérations de cotisations sociales applicables aux entreprises d'outre-mer et mesures de coordination - Dispositions applicables aux cotisations dues pour les périodes courant à compter du 1er janvier 2016 - Remplacement de l'art. D. 752-8)