Décret n° 2016-851 du 27 juin 2016 modifiant le décret n° 2013-790 du 30 août 2013 instituant une indemnité de suivi et d'accompagnement des élèves au bénéfice des personnels enseignants du premier degré
NOR 
MENH1613081D
JO du 29/06/2016 texte : 0150;
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(Remplacement de l'art. 3 - Dispositions applicables à compter du 1er septembre 2016)