Arrêté du 17 juillet 2012 relatif à la composition de la commission pédagogique nationale de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale
NOR 
AFSS1229614A
JO du 27/07/2012 texte : 0173;
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(Application de l'art. R. 123-20 du code de la sécurité sociale - Abrogation de l'arrêté du 11 février 1991 relatif à la composition de la commission pédagogique du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale)