Arrêté du 23 février 2009 accordant aux militaires participant à des opérations extérieures sur le territoire de la Bosnie-Herzégovine le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense
NOR 
DEFH0815652A
JO du 06/03/2009 texte : 0055;
33
(
Mission de police de l'Union européenne (MPUE) en Bosnie-Herzégovine à compter du 1er janvier 2003 et pour une période de sept ans)