Arrêté du 19 février 2009 portant modification de l'arrêté du 16 août 2006 fixant le contenu, le format et les modalités de présentation du dossier de demande d'avis au comité de protection des personnes sur un projet de recherche biomédicale ne portant pas sur un produit mentionné à l'article L. 5311-1 du code de la santé publique
NOR 
SASP0904387A
JO du 28/02/2009 texte : 0050;
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(Modifications terminologiques; abrogation de l'art. 2 et modification de l'art. 3)