Arrêté du 29 décembre 2011 relatif à la tarification des accidents du travail et de maladies professionnelles
NOR 
ETSS1135519A
JO du 30/12/2011 texte : 0302;
65
(Art. 1er : Modification de l'art. 1er de l'arrêté du 26 mai 2009 portant fixation du taux de la cotisation d'accidents du travail et de maladies professionnelles applicable dans le cadre du « titre emploi-forain »)