Arrêté du 6 mai 2005 portant homologation du règlement n° 2004-12 du Comité de la réglementation comptable
NOR 
ECOT0591215A
J.O. du 28/05/2005 texte : 
 n° 57
(Règlement n° 2004-12 du 23 novembre 2004 relatif au traitement comptable des opérations d'une association souscriptrice d'un contrat d'assurance et des groupements d'épargne retraite populaire)