Décision n° 2016-580 QPC du 5 octobre 2016
NOR 
CSCX1628403S
JO du 07/10/2016 texte : 0234;
126
(Expulsion en urgence absolue - Conformité à la Constitution des mots : « Sauf en cas d'urgence absolue, » figurant au 1er  alinéa de l'article L. 522-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, dans sa rédaction issue de l'ordonnance n° 2004-248 du 24 novembre 2004 relative à la partie législative du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile)