Arrangements des 12 juin 2006 et 19 octobre 2006 relatifs à l'instauration d'un bureau pour l'organisation du baccalauréat franco-allemand dans les lycées franco-allemands, aux grilles horaires pour les classes du second cycle des lycées franco-allemands et au règlement de passage pour les classes du second cycle des lycées franco-allemands     
Bulletin officiel du ministère des affaires étrangères n° 2006/96 p. 5-15