Décret n° 2010-133 du 10 février 2010 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République tunisienne relatif à une formation aux métiers de la mer, signé à Tunis le 30 avril 2008
NOR 
MAEJ0927931D
JO du 12/02/2010 texte : 0036;
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(Accord entré en vigueur le 15 juillet 2009)