Arrêté du 23 novembre 2000 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services centraux et dans les services territoriaux du ministère chargé de l'intérieur et du ministère chargé de l'outre-mer, à la préfecture de police et à la préfecture de Paris pour les personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure
NOR 
INTA0000664A
JO du 24/11/2000 pages : 
18708/18711
(Application du décret n° 2000-1119 du 23 novembre 2000)