Décret du 17 octobre 2011 portant création de la métropole dénommée « Métropole Nice Côte d'Azur »
NOR 
IOCB1125397D
JO du 18/10/2011 texte : 0242;
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(Application de l'art. L. 5217-1 du code général des collectivités territoriales - Dispositions applicables à compter du 31 décembre 2011)