Décret n° 97-1122 du 4 décembre 1997 modifiant le décret n° 92-70 du 16 janvier 1992 relatif au Conseil national des universités
NOR 
MENX9700129D
J.O. DU 06/12/1997 Pages : 
17645/17646
(Modification des art. 3 et 9)