Décret n° 2008-1497 du 22 décembre 2008 relatif à certains régimes spéciaux de sécurité sociale et à la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes
NOR 
MTSS0828582D
JO du 31/12/2008 texte : 0304;
115
(Art. 7 : Dispositions relatives à la revalorisation des pensions du régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales - Modification des art. 12 et 20 et remplacement de l'art. 19 du décret ° 2003-1306 du 26 décembre 2003
art. 8 : Dispositions relatives à l'établissement des comptes annuels du régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales - Modification des art. 13 et 22 du décret n° 2007-173 du 7 février 2007)