Arrêté du 21 mars 1991 portant dévolution du patrimoine immobilier de la caisse des allocations familiales de la région parisienne
NOR SPSS9100792A
J.O. DU 28/03/1991 Page : 
4271
(Application de l'art. 2 du décret n° 90-920 du 2 octobre 1990)