Décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la composition de diverses commissions administratives
NOR 
ECOJ0600006D
J.O. du 08/06/2006 texte : 
 n° 31
( Art. 28, 29 et 30 : Institution, missions et composition des " conseils départementaux de la jeunesse, des sports et de la vie associative " et des " commissions régionales de la jeunesse, des sports et de la vie associative "
 art. 62 (IX, 1°) : Suppression des conseils départementaux de l'éducation populaire et de la jeunesse - Modification du titre et abrogation des art. 9 à 15 du décret n° 2002-570 du 22 avril 2002 - Abrogation implicite des arrêtés du 3 mai 2002 relatif à la commission de sauvegarde du conseil départemental de l'éducation populaire et de la jeunesse et du 17 juin 2003 fixant les modalités de saisine et de fonctionnement du conseil départemental de l'éducation populaire et de la jeunesse
 art. 62 (IX, 2°) : Disposition de cordination avec la suppression des conseils départementaux de l'éducation populaire et de la jeunesse - Remplacement du 2e alinéa de l'art. 3 du décret n° 2002-571 du 22 avril 2002
 art. 62 (IX, 4°) : Suppression des conseils départementaux de la jeunesse - Modification du titre et de l'art. 1er et abrogation de l'art. 7 du décret n° 2002-708 du 30 avril 2002 - Abrogation implicite de l'arrêté du 3 mai 2002 relatif à la composition et aux modalités de désignation des membres des conseils départementaux de la jeunesse)