Arrêté du 11 décembre 1992 relatif aux règles auxquelles doivent satisfaire les vérificateurs de circuits de tirs destinés à être utilisés dans les industries extractives (Explosifs, première partie, 1 A, art. 7 et 32)
NOR 
INDB9201024A
J.O. du 30/12/1992 Pages : 
17949/17950
(Application des art. 7 et 32 du titre " Explosifs " du règlement général des industries extractives, introduit par le décret n° 92-1164 du 22 octobre 1992)