Arrêté du 3 janvier 2003 modifiant l'arrêté du 7 août 1997 modifié relatif aux limitations de mise sur le marché et d'emploi de certains produits contenant des substances dangereuses
NOR 
SANP0320021A
J.O. du 09/01/2003 Page : 
486
(Substances cancérogènes - Modification des annexes I et III)