Arrêté du 17 août 1987 modifiant l'arrêté du 8 novembre 1973 modifié fixant les modalités d'application de certaines dispositions du décret n° 73-788 du 4 août 1973 modifié portant application des prescriptions de la Communauté économique européenne relatives aux dispositions communes aux instruments de mesurage et aux méthodes de contrôle métrologique
NOR INDB8700496A
J.O. DU 10/09/1987 Page : 
10506
(Modification du dessin n° 5-1 de l'annexe)