Décret n° 2014-671 du 24 juin 2014 portant diverses mesures relatives à la représentation des Français établis hors de France
NOR 
MAEF1400984D
JO du 26/06/2014 texte : 0146;
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(Art. 1er et 6 : Substitution des conseils consulaires aux commissions locales chargées de proposer des bourses scolaires à l'étranger - Dispositions applicables à compter des premières élections des conseillers et délégués consulaires, en mai 2014 - Remplacement de l'art. D. 531-47)