Décret n° 2006-1298 du 23 octobre 2006 portant publication de la résolution MSC. 144 (77) portant adoption d'amendements aux directives sur le programme renforcé d'inspections à l'occasion des visites des vraquiers et des pétroliers (résolution A. 744 [18], telle que modifiée) (ensemble une annexe), adoptée à Londres le 5 juin 2003     
NOR 
MAEJ0630088D
J.O. du 25/10/2006 texte : 
 n° 8
(Résolution entrée en vigueur le 1er janvier 2005)