Décret n° 2014-336 du 13 mars 2014 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives à la participation des personnalités extérieures aux conseils constitués au sein des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
NOR 
ESRS1402781D
JO du 15/03/2014 texte : 0063;
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(Art. 1er à 9 et 11 : Modification des règles de désignation des personnalités extérieures siégeant aux conseils des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPSCP) - Dispositions applicables à compter de la prochaine désignation de l'ensemble des personnalités extérieures dans chacun des conseils - Modification des art. D. 719-41, D. 719-45 et, D. 719-46; remplacement des art. D. 719-43 et D. 719-44 et insertion des art. D. 719-47-1 à D. 719-47-5 
art. 10 et 11 : Modalités destinées à assurer la parité entre les femmes et les hommes parmi les personnalités extérieures d'un conseil - Dispositions applicables à compter du 16 mars 2014 - Modification de l'art. D. 719-17)