Arrêté du 16 novembre 2011 portant autorisation du traitement de données à caractère personnel dénommé « traitement relatif au suivi de l'usage des armes »
NOR 
IOCC1128455A
JO du 23/11/2011 texte : 0271;
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(Informations relatives aux conditions et au contexte de l'usage des armes par les agents de la police nationale)