Arrêté du 14 décembre 2010 portant agrément pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires
NOR 
MCCC1031901A
JO du 24/12/2010 texte : 0298;
55
(Agrément délivré pour une durée de trois ans à compter du 14 décembre 2010 au centre informatique de l'enseignement supérieur pour sa plate-forme d'archivage électronique)