Décret n° 83-444 du 27 mai 1983 portant publication du protocole additionnel relatif à la coopération universitaire entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg, fait à Luxembourg le 8 septembre 1978, et du protocole additionnel relatif à la coopération universitaire entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg, signé à Luxembourg le 9 mars 1982     
JO 04-06-1983 p. 
1687-1688
(Protocoles entrés en vigueur le 8 septembre 1978 et le 9 mars 1982 - Le protocole du 8 septembre 1978 complète l'art. 1er du protocole du 30 octobre 1975)