Arrêté du 6 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 6 février 2001 fixant la liste des agents conservateurs que peuvent contenir les produits cosmétiques
NOR 
SASP1017923A
JO du 20/08/2010 texte : 0192;
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(Insertion du numéro d'ordre 58 - Dispositions applicables à compter du 1er mars 2011)