Décret n° 91-613 du 28 juin 1991 fixant les taux des cotisations de divers régimes spéciaux de sécurité sociale
NOR 
SANS9101371D
J.O. DU 29/06/91 Pages : 
8460/8461
( Art. 13 (II) : Fixation des taux de la cotisation d'assurance vieillesse
 art. 18 (4°) : Abrogation du décret n° 91-240 du 1er mars 1991 relatif aux taux des cotisations du régime de retraite des agents titulaires de la Banque de France)