Décret du 2 avril 2010 abrogeant le décret portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique
NOR 
IOCA0822412D
JO du 04/04/2010 texte : 0080;
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(Abrogation du décret du 22 juin 1903 qui a reconnu comme établissement d'utilité publique l'association dite « Institut Pasteur de Lyon et Institut bactériologique de Lyon et du Sud-Est » - Abrogation implicite du décret du 6 septembre 1954 approuvant la modification du titre d'une association reconnue d'utilité publique)