Décret n° 2006-262 du 1er mars 2006 portant publication de l'avenant n° 1 à l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Thaïlande relatif à la coopération dans le domaine des technologies spatiales et de leurs applications, signé à Bangkok le 14 octobre 2003     
NOR 
MAEJ0630028D
J.O. du 08/03/2006 texte : 
 n° 4
(Avenant entré en vigueur le 14 octobre 2003 - Modification du paragraphe 2 de l'art. 10 de l'accord du 27 janvier 2000)