Décret n° 2007-860 du 14 mai 2007 relatif au livret personnel de compétences
NOR 
MENE0754101D
J.O. du 15/05/2007 texte : 
 n° 64
(Institution, objet et composition du livret personnel de compétences, livret établi pour chaque élève et lui permettant, ainsi qu'à ses parents et enseignants, de suivre la validation progressive des connaissances et compétences du socle commun - Insertion des art. D. 311-6 à D. 311-9)