Décret n° 2003-23 du 3 janvier 2003 autorisant l'adhésion de la région Alsace, du département du Bas-Rhin et de la communauté urbaine de Strasbourg au groupement local de coopération transfrontalière " Euro-Institut "
NOR 
INTB0200309D
J.O. du 10/01/2003 Page : 
551
(Groupement local de coopération transfrontalière dénommé " Institut pour la coopération transfrontalière / Euro-Institut ")