Arrêté du 7 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 243 du règlement annexé)
NOR 
DEVT0811034A
JO du 06/08/2008 texte : 0182;
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(Insertion de la division 243 intitulée "Navires de plaisance destinés à la compétition ou expérimentaux")