Arrêté du 4 mars 2016 modifiant l'arrêté du 20 octobre 2014 portant création d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des architectes et urbanistes de l'Etat
NOR 
DEVK1605123A
JO du 12/03/2016 texte : 0061;
7
(Remplacement de l'art. 2)