Avis n° 2004-1042 du 7 décembre 2004 sur le projet de décret relatif à l'Agence nationale des fréquences et au fonds de réaménagement du spectre
NOR 
ARTJ0400074V
J.O. du 16/09/2005 texte : 
 n° 90
(Avis relatif au décret n° 2005-1168 du 13 septembre 2005)