Arrêté du 9 février 1994 fixant la liste et les compétences des bureaux des douanes et droits indirects
NOR 
BUDD9430002A
J.O. DU 03/03/1994 Pages : 
3445/3466
(Abrogation de l'arrêté du 29 juillet 1983 fixant la liste et les attributions des bureaux des douanes)