Arrêté du 2 octobre 1995 modifiant l'arrêté du 6 janvier 1992 fixant les modalités de la formation, les conditions d'évaluation et de sanction de la scolarité des inspecteurs-élèves du travail
NOR 
TEFO9500987A
J.O. du 10/10/1995 Page : 
14754
(Modification des art. 1er, 6, 9 et 10)