Arrêté du 15 mars 2013 portant classement des établissements d'enseignement français du premier degré relevant de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
NOR 
MAEA1306840A
JO du 27/03/2013 texte : 0073;
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(Application du a des points A et B de l'article 4 du décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 - Fixation, en annexe, de la liste des établissements d'enseignement du premier degré, classés en quatre groupes, relevant de l'Agence de l'enseignement français à l'étranger)