Arrêté du 29 décembre 2004 portant suppression d'un service à compétence nationale dénommé " service d'études et d'aménagement touristique de la montagne "
NOR 
TOUZ0401671A
J.O. du 01/01/2005 texte : 
 n° 72
(Abrogation de l'arrêté du 20 septembre 2001 portant création d'un service à compétence nationale dénommé " service d'études et d'aménagement touristique de la montagne ")