Convention entre l'Etat et l'ANRU relative au programme d'investissements d'avenir (action : « internats d'excellence et égalité des chances »)
NOR 
PRMX1222279X
JO du 03/05/2012 texte : 0104;
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(Avenant n° 1 du 30 avril 2012 à la convention du 20 octobre 2010)