Arrêté du 18 février 2016 précisant les modalités de l'affectation des droits et obligations du conseil de la formation institué auprès de la chambre de métiers et de l'artisanat de région Bourgogne au conseil de la formation institué auprès de la chambre régionale de métiers et de l'artisanat Bourgogne - Franche-Comté
NOR 
EINI1603974A
JO du 20/02/2016 texte : 0043;
39
(Dispositions applicables à compter du 1er mars 2016)