Arrêté du 30 octobre 2007 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 1150 (Stockage ou emploi de ou à base de substances toxiques particulières)
NOR 
DEVP0770176A
JO du 12/12/2007 textes : 0288;
14
Annexes : à paraître au Bulletin officiel du ministère chargé de la protection de l'environnement