Arrêté du 15 février 2016 relatif aux installations de stockage de déchets non dangereux
NOR 
DEVP1519168A
JO du 22/03/2016 texte : 0069;
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(Art. 1er à 4 : Définitions et champ d'application
art. 5 à 7 : Localisation de l'installation et maîtrise foncière
art. 8 à 10 : Exigneces relatives à l'étanchéité, au drainage et à la stabilité
art. 11 à 14 : Exigences relatives à la collecte et au traitement des lixiviats, rejets gazeux, eaux de ruissellement et surveillance des eaux souterraines
art. 15 et 16 : Dispositions diverses
art. 17 : Dispositions relatives à l'état initial de l'exploitation de l'installation
art. 18 à 20 : Dispositions relatives aux contrôles préalables à la mise en service des équipements de l'exploitation de l'installation
art. 21 à 26 : Dispositions relatives aux contrôles périodiques en cours d'exploitation de l'installation
art. 27 à 32 : Dispositions relatives à l'admission des déchets
art. 33 : Dispositions relatives à la conduite d'exploitation
art. 34 à 38 : Dispositions relatives à la fin d'exploitation
art. 39 à 45 : Dispositions spécifiques aux casiers dédiés aux déchets de matériaux de construction contenant de l'amiante
art. 46 à 50 : Dispositions spécifiques aux casiers mono-déchets autres que ceux visés aux art. 39 à 45
art. 51 : Dispositions spécifiques aux déchets de plâtre
art. 52 à 55 : Dispositions spécifiques aux casiers exploités en mode bioréacteur
art. 56 à 62 : Dispositions spécifiques aux installations recevant des déchets à radioactivité naturelle renforcée
art. 63 et 64 : Modalités d'application
art. 65 : Modification de l'art. 46 de l'arrêté du 30 décembre 2002 relatif au stockage de déchets dangereux
art. 67 : Dispositions applicables à compter du 1er juillet 2016 - Abrogation de l'arrêté du 9 septembre 1997 relatif aux installations de stockage de déchets non dangereux)