Circulaire du 5 avril 2005 relative à l'acceptation de déchets provenant d'usines d'incinération à l'arrêt dans les installations de traitement de déchets
Bulletin officiel du ministère chargé de la protection de l'environnement n° 2005/12 p. 56
(Dérogation à l'entrée en vigueur de l'arrêté du 20 septembre 2002 relatif aux installations d'incinération et de coincinération de déchets non dangereux et aux installations incinérant des déchets d'activités de soins à risques infectieux)