Arrêté du 24 novembre 2009 modifiant le code de procédure pénale (quatrième partie : Arrêtés) et relatif aux établissements pénitentiaires affectés à l'exécution des peines et aux services pénitentiaires d'insertion et de probation
NOR 
JUSK0928329A
JO du 04/12/2009 texte : 0281;
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(Remplacement du 4e alinéa de l'art. A. 39; suppression du 15e alinéa de l'art. A. 39-1 et modification du tableau de l'art. A. 44)