Décret n° 2008-842 du 25 août 2008 modifiant le décret n° 2008-418 relatif à certaines dispositions de la législation sociale dans le domaine des transports par route
NOR 
DEVT0815313D
JO du 27/08/2008 texte : 0199;
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(Modification de la liste des véhicules dont les conducteurs ne sont pas soumis aux art. 6 à 9 relatifs à la réglementation sur la durée de conduite, les pauses et temps de repos du règlement CE n° 561/2006 en application de son art. 13-1 - Modification de l'art. 1er du décret n° 2008-418)