Décret n° 2008-1231 du 27 novembre 2008 relatif à la prévention des intoxications par le monoxyde de carbone
NOR 
DEVU0772430D
JO du 29/11/2008 texte : 0278;
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(Art. 1er et 2 : Insertion des art. R. 131-31 à R. 131-37 et R. 152-11
art. 3 et 4 : Dispositions transitoires)