Arrêté du 1er juillet 2015 modifiant l'arrêté du 28 novembre 2008 fixant la liste des emplois d'officiers et de sous-officiers commissionnés recrutés au titre de l'article L. 4132-10 du code de la défense
NOR 
DEFH1514654A
JO du 10/07/2015 texte : 0158;
16
(Modification de l'art. 1er)