Décret n° 2012-1305 du 26 novembre 2012 créant une mission interministérielle des anniversaires des deux Guerres mondiales
NOR 
DEFD1238030D
JO du 28/11/2012 texte : 0277;
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(Création de la mission interministérielle des anniversaires des deux Guerres mondiales, auprès du ministre de la défense - Commission dissoute à compter du 31 décembre 2019)