Décret n° 68-336 du 5 avril 1968 modifiant diverses dispositions relatives à l'organisation et au fonctionnement des bourses de valeurs
JO 14-04-1968 p. 
3849
( Art. 2 (4e alinéa) : Modification de l'art. 29 du décret n° 56-27 du 11 janvier 1956
 art. 3 (3e et 5e alinéas) et 5 : Modification des art. 38, 49 et 51 et abrogation de l'art. 27 du 55-1595 du 7 décembre 1955)