Arrêté du 26 juin 1995 portant désignation des personnes responsables des marchés
NOR 
SANG9501949A
J.O. du 05/07/1995 Page : 
10086
(Abrogation de l'arrêté du 10 mai 1993 en tant qu'il concerne les services placés sous l'autorité du ministre de la santé publique et de l'assurance maladie)