LOI n° 2016-1325 du 7 octobre 2016 autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Colombie en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune
NOR 
MAEJ1608465L
JO du 08/10/2016 texte : 0235;
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(Convention signée à Bogota le 25 juin 2015)