Arrêté du 28 octobre 2008 relatif à la mise en application des dispositions concernant les passeports dans le département de l'Oise
NOR 
IOCD0825628A
JO du 30/10/2008 texte : 0254;
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(Application de l'art. 13 du décret n° 2008-426 du 30 avril 2008 modifiant le décret n° 2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif aux passeports électroniques)