Arrêté du 19 mars 1997 relatif à la convention type mentionnée à l'article R. 117-23 du code du travail et fixant les conditions d'attribution du titre de maîtres d'apprentissage confirmé
NOR 
TASF9710444A
J.O. DU 27/03/1997 Page : 
4779
Annexes : Bulletin officiel du ministère chargé du travail n° 97/6 p. 295-302