Arrêté du 12 octobre 2009 modifiant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
NOR 
MTST0920638A
JO du 20/10/2009 texte : 0243;
32
(Modification de la liste fixée par l'arrêté du 3 juillet 2000)