Arrêté du 20 novembre 1992 modifiant l'arrêté du 10 septembre 1992 relatif à l'exercice des fonctions d'inspecteur du travail en Polynésie française
NOR 
DEFC9202211A
J.O. DU 10/12/1992 Page : 
16833
(Modification de l'art. 2)