Circulaire DGS n° 2007-430 du 7 décembre 2007 relative au programme régional d'accès à la prévention et aux soins des personnes les plus démunies (PRAPS)
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 2008/01 (consultable uniquement dans sa version numérisée mise en ligne sur le site internet du ministère)
(Abrogation de la circulaire n° DGS/SD 6D n° 2002-100 du 19 février 2002 relative aux programmes régionaux d'accès à la prévention et aux soins en faveur des personnes en situation précaire (PRAPS))