Arrêté du 9 mars 1973 fixant les conditions techniques générales relatives aux appareils d'épuration extra-rénale de la catégorie II
JO 20-03-1973 p. 
3005-3006
Rectif. : JO 24-03-1973 p. 
3225
(Application de l'art. 3 de l'arrêté du 1er mars 1973 relatif aux appareils d'épuration extra-rénale)