Circulaire du 16 août 2006 relative à l'application du décret n° 2002-677 du 29 avril 2002 relatif à l'obligation de décoration des constructions publiques, modifié par le décret n° 2005-90 du 4 février 2005
NOR 
MCCB0600594C
J.O. du 30/09/2006 texte : 
 n° 37