Arrêté du 18 février 2004 modifiant l'arrêté du 20 février 2002 portant assimilation de certains emplois, corps de fonctionnaires et catégories d'agents non titulaires de droit public à durée indéterminée du ministère de la défense à des emplois et grades de fonctionnaires d'administration centrale ouvrant droit au bénéfice de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires
NOR 
DEFP0400106A
J.O. du 28/02/2004 Pages : 
4084/4085
(Remplacement du titre et ajout d'un alinéa à l'art. 1er et d'un visa)