Décret n° 2014-886 du 1er août 2014 portant simplification de la procédure relative au versement de l'allocation de rentrée scolaire
NOR 
AFSS1410417D
JO du 06/08/2014 texte : 0180;
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(Dispositions relatives au versement de l'allocation de rentrée scolaire après la fin de l'obligation scolaire - Modification de l'art. R. 543-4)