Avenant n° 23 du 26 mars 1982 étendu par arrêté du 16 juin 1982     
JO 04-08-1982 p. NC 
7328-7329
(Réduction du temps de travail à 39 heures - Modification des art. 13, 43, 50, 53 et 56; remplacement des art. 45, 47 et 64 et abrogation des art. 48 et 57)