Arrêté du 10 avril 2015 portant nomination d'un préfet coordonnateur pour le réseau de transport public guidé du Grand Paris
NOR 
DEVT1506408A
JO du 12/04/2015 texte : 0086;
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(Application de l'art. 70-1 du déret n° 2003-425 du 9 mai 2003 relatif à la sécurité des transports publics guidés)