LOI n° 2000-1207 du 13 décembre 2000 d'orientation pour l'outre-mer 
NOR 
INTX0000028L
J.O. du 14/12/2000 Page : 
19775
(Art. 65 (II) : Extension de l'attribution d'une allocation temporaire d'invalidité aux fonctionnaires hospitaliers de Saint-Pierre-et-Miquelon - Suppression du dernier alinéa de l'art. 80 de la loi n° 
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