Arrêté du 18 janvier 2016 autorisant la société COGESTAR 3 à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVR1602917A
JO du 30/03/2016 texte : 0075;
4
(Installation de cogénération d'électricité et de chaleur valorisée fonctionnant au gaz naturel, localisée avenue de l'Europe sur le territoire de la commune de Bousbecque (Nord))