Arrêté du 20 décembre 2005 autorisant la création d'un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé " Main courante informatisée des CLI " permettant la tenue informatisée de la main courante informatisée des centres de liaison interrégionaux
NOR 
BUDD0540007A
J.O. du 29/12/2005 texte : 
 n° 41
(Création du traitement auprès de la direction générale des douanes et droits indirects)