Arrêté du 29 mai 1989 pris en application de l'article R. 241-41-3 du code du travail et fixant le modèle de la fiche d'entreprise et d'établissement établie par le médecin du travail
NOR TEFT8903461A
J.O. DU 08/06/1989 Pages : 
7112/7113