Arrêté du 3 mars 2009 relatif aux conditions d'organisation de l'examen du certificat de capacité professionnelle de conducteur de taxi
NOR 
IOCA0831276A
JO du 19/03/2009 texte : 0066;
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(Application de l'art. 4 du décret n° n° 95-935 du 17 août 1995, abrogé et codifié dans le code des transports - Dispositions applicables à compter du 1er juillet 2009 - Abrogation de l'arrêté du 5 septembre 2000 relatif à l'examen du certificat de capacité professionnelle de conducteur de taxi - Abrogation implicite de la circulaire du 13 octobre 2000 relative à l'examen du certificat de capacité professionnelle de chauffeur de taxi)