Décision du 24 mars 2003 portant retrait d'agrément d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique
NOR 
CCCX0306544S
J.O. du 17/04/2003 Page : 
6842
(Retrait de l'agrément de l'association de financement du parti politique " Union pour Lyon " - Abrogation implicite de la décision du 27 septembre 2000)