Ordonnance n° 2013-81 du 25 janvier 2013 relative aux dispositions applicables à certains agents relevant de l'Etat ou des circonscriptions territoriales exerçant leurs fonctions sur le territoire des îles Wallis et Futuna
NOR 
OMEO1242261R
JO du 26/01/2013 texte : 0022;
32
(Application du IV de l'art. 15 de la loi n° 2011-884 du 27 juillet 2011)