Arrêté du 2 octobre 1997 relatif aux additifs pouvant être employés dans la fabrication des denrées destinées à l'alimentation humaine
NOR 
ECOC9700107A
J.O. du 08/11/1997 Page : 
16267
(Art. 15 (3) : Abrogation des dispositions de l'arrêté du 20 juillet 1979 fixant les conditions de délivrance et d'étiquetage des nitrites métalliques, du sel nitrité sodique et de la solution de phosphate de potassium nitritée, relatives aux additifs destinés à l'alimentation humaine)