Arrêté du 29 décembre 2006 portant organisation interne de la direction de la défense et de la sécurité civiles
NOR 
INTE0601065A
J.O. du 11/01/2007 texte : 
 n° 3
(Abrogation de l'arrêté du 22 avril 2005 portant organisation interne de la direction de la défense et de la sécurité civiles)