Décret n° 75-138 du 3 mars 1975 portant publication des échanges de notes des 5 et 6 septembre 1973, 31 juillet et 20 août 1974 entre la France et l'Espagne relatives à des bureaux à contrôles nationaux juxtaposés     
JO 12-03-1975 p. 
2699-2705
(Echanges de notes portant avenants :
 à l'arrangement du 20 mai 1969 relatif à la création en gare d'Hendaye-ville d'un bureau à contrôles nationaux juxtaposés, signées à Paris le 31 juillet 1974
 à l'arrangement du 20 mai 1969 relatif à la création en gare d'Irun d'un bureau à contrôles nationaux juxtaposés, signées à Madrid les 6 septembre 1973 et 20 août 1974
 à l'arrangement du 7 juillet 1966 relatif à la création à Irun-pont Saint-Jacques d'un bureau à contrôles nationaux juxtaposés, signées à Madrid les 5 septembre 1973 et 20 août 1974
 à l'arrangement du 21 mai 1970 relatif à la création à Béhobie d'un bureau à contrôles nationaux juxtaposés, signées à Madrid les 5 septembre 1973 et 20 août 1974)