LOI n° 2007-294 du 5 mars 2007 relative à la préparation du système de santé à des menaces sanitaires de grande ampleur
NOR 
SANX0709967L
J.O. du 06/03/2007 texte : 
 n° 8
( Art. 5 (II, 1er alinéa) : Nature des rémunérations procurées par l'activité de réserviste sanitaire
 art. 5 (II, 2e alinéa) : Maintien de la participation de l'assurance maladie au financement des cotisations sociales des professionnels de santé réservistes sanitaires)