Arrêté du 18 mars 2010 modifiant l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la licence générale « produits biologiques » pour l'exportation de certains éléments génétiques et organismes génétiquement modifiés
NOR 
ECEI0912830A
JO du 20/03/2010 texte : 0067;
20
(Modification des art. 2, 3, 4, 5 et 7 et de l'annexe B - Dispositions applicables à compter du 1er avril 2010)