Arrêté du 2 octobre 1997 relatif aux additifs pouvant être employés dans la fabrication des denrées destinées à l'alimentation humaine
NOR 
ECOC9700107A
J.O. DU 08/11/1997 Pages : 
16265/16268
(Art. 15 (I) : Abrogation de l'arrêté du 9 avril 1965 relatif à la crème sous pression)