Arrêté du 22 décembre 2016 ouvrant droit à la prime de restructuration de service et à l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint au bénéfice des personnels affectés à la maison centrale de Clairvaux
NOR 
JUSK1638266A

JO du 28/12/2016 texte : 0301;
56
(Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2017)