Arrêté du 25 mars 2011 modifiant l'arrêté du 11 février 1997 portant création de la médaille commémorative française avec agrafe « Haïti »
NOR 
DEFM1108820A
JO du 06/04/2011 texte : 0081;
8
(Conditions d'octroi de l'agrafe " Haïti " pour les personnels qui ont pris part à l'opération " Séisme Haïti " - Modification de l'art. 2)