Arrêté du 19 décembre 2002 portant reconnaissance de la mission d'utilité publique d'une association ayant son siège dans le Bas-Rhin
NOR 
INTA0300318A
J.O. du 24/06/2003 Page : 
10559
(Association dite " Institut international des droits de l'homme " - Arrêté préfectoral)