Arrêté du 22 juillet 2004 modifiant le règlement particulier de police de la navigation sur les canaux, rivières, cours d'eau et plans d'eau domaniaux : canal de la Marne au Rhin
NOR 
EQUT0401071A
J.O. du 05/08/2004 texte : 
 n° 30
(Modification des art. 3, 6, 21 et 23 de l'arrêté du 20 décembre 1974 fixant le règlement particulier de police de la navigation sur les canaux, rivières, cours d'eau et plans d'eau domaniaux : canal de la Marne au Rhin)