Circulaire du 3 décembre 1993 n° 93-89 relative au décret n° 93-1052 du 1er septembre 1993 modifiant le décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 relatif au régime particulier de certaines positions de fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions
Bulletin officiel du ministère chargé de l'équipement n° 93/36 p. 54-55