Arrêté du 28 janvier 2014 renouvelant l'agrément d'un organisme pour délivrer aux opérateurs les attestations de capacité prévues par l'article R. 543-99 du code de l'environnement
NOR 
DEVP1331650A
JO du 06/02/2014 texte : 0031;
27
(Prorogation, jusqu'au 29 janvier 2019, de l'agrément accordé au "Groupe de prévention par l'arrêté du 20 janvier 2009 mentionné ci-dessous - Modification de l'art. 2 de l'arrêté du 20 janvier 2009 portant agrément du groupe de prévention pour délivrer aux opérateurs les attestations de capacité prévues par l'article R. 543-99 du code de l'environnement)