Décret n° 86-152 du 29 janvier 1986 portant attribution d'une indemnité différentielle à certains praticiens hospitaliers à temps plein
JO 04-02-1986 p. 
1952
(Dispositions applicables aux praticiens hospitaliers à temps plein ayant exercé des fonctions de chef de service à titre provisoire, antérieurement à leur intégration et à leur reclassement)