Avenant n° 58 du 27 mai 1982 étendu par arrêté du 3 novembre 1982     
JO 09-11-1982 p. NC 
9964-9965
(Remplacement des art. 19 et 29; modification de l'art. 42 et abrogation de l'art. 16 - Abrogation du 2e alinéa de l'art. 17 de l'avenant n° 1 du 27 juin 1969)