Arrêté du 25 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 4 novembre 2008 relatif aux conditions d'évaluation et de reconnaissance de la valeur professionnelle de certains personnels techniques de la navigation aérienne
NOR 
DEVA1324198A
JO du 05/10/2013 texte : 0232;
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(Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2012 - Remplacement d'un visa et modification des art. 1er et 8)