Décision du 20 septembre 2006 portant autorisation d'importation de cellules embryonnaires à des fins scientifiques en application des dispositions de l'article L. 2151-6 du code de la santé publique
NOR 
SANB0624456S
J.O. du 16/11/2006 texte : 
 n° 23
(Autorisation accordée à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (unité U 798))