Décret n° 2005-527 du 23 mai 2005 modifiant le décret n° 91-857 du 2 septembre 1991 portant statut particulier du cadre d'emplois des professeurs territoriaux d'enseignement artistique (musique, danse, art dramatique, arts plastiques)
NOR 
INTB0500120D
J.O. du 26/05/2005 texte : 
 n° 7
(Modification de l'art. 4)