Décret du 3 juin 1969 portant abrogation du titre d'existence légale d'un établissement congréganiste
JO 11-06-1969 p. 
5810
(Abrogation de l'art. 1er du décret du 21 novembre 1882 ayant autorisé la congrégation des Soeurs de la Miséricorde de Sées (Orne) à fonder au Mêle-sur-Sarthe (Orne) un établissement de soeurs de son ordre)