Délibération n° 2015/CA/02 du 26 mars 2015 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée
NOR 
MCCK1509372X
JO du 25/04/2015 texte : 0097;
40
(Modification du règlement approuvé par la délibération n° 2014/CA/11 du 27 novembre 2014 - Modification des art. 211-44, 211-105, 211-128, 311-48, 311-101, 612-13 et 621-11 et insertion des art. 431-1 à 431-10 et 621-4-1 et de l'annexe 4-16)