Arrêté du 1er juillet 2015 relatif à la mise sur le marché des produits explosifs
NOR 
DEVP1422815A
JO du 03/07/2015 texte : 0152;
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(Art. 12 : Modification du point 11-1 de l'annexe I de l'arrêté du 29 février 2008 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 1311 (stockage de poudres, explosifs et autres produits explosifs)
art. 14 : Conditions d'entrée en vigueur)