Décret n° 98-1136 du 9 décembre 1998 portant publication des amendements au Recueil international de règles relatives à la construction et à l'équipement des navires transportant des gaz liquéfiés en vrac (Recueil IGC) (résolution MSC. 32 [63]), adoptés à Londres le 23 mai 1994     
NOR 
MAEJ9830105D
J.O. du 16/12/1998 Pages : 
18928/18930
(Amendements entrés en vigueur le 1er juillet 1998)