Arrêté du 30 décembre 2011 relatif à la carte d'étudiant des métiers
NOR 
ETSD1125919A
JO du 31/12/2011 texte : 0303;
63
(Fixation des caractéristiques de la carte d'étudiant des métiers - Application de l'art. L. 6222-36-1 du code du travail - Abrogation de l'arrêté du 12 septembre 2005 relatif à la mise en place de la carte nationale d'apprenti)