Arrêté du 4 septembre 1998 déterminant les missions et compétences du service de l'emploi pénitentiaire
NOR 
JUSE9840010A
J.O. du 22/09/1998 Page : 
14429
(Service substitué au " Service national pour le travail en milieu pénitentiaire " ayant pour missions la gestion et le développement d'activités de travail et de formation dans les établissements pénitentiaires et la gestion de la Régie industrielle des établissements pénitentiaires)