Décret n° 2007-64 du 17 janvier 2007 modifiant le décret n° 94-111 du 5 février 1994 fixant le statut de l'Opéra national de Paris
NOR 
MCCX0600191D
J.O. du 19/01/2007 texte : 
 n° 30
(Modification des art. 2, 4, 10, 11, 12, 16, 21 et remplacement des art. 6, 9, 22, 23 et 26)