Arrêté du 15 mai 1990 modifiant l'arrêté du 28 septembre 1988 relatif aux dispositifs complémentaires de protection contre une utilisation non autorisée destinés aux véhicules
NOR 
EQUS9000760A
J.O. du 31/05/1990 Page : 
6457
(Modification du cahier des charges et de l'appendice 2)