Arrêté du 20 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2015 fixant la liste et le classement des emplois de secrétaire général pour les affaires régionales et d'adjoint au secrétaire général pour les affaires régionales
NOR 
PRMG1635485A

JO du 22/12/2016 texte : 0297;
2
(Modification de l'art. 2)