Décret n° 2008-579 du 18 juin 2008 portant modification du décret n° 2002-146 du 7 février 2002 portant dérogations aux garanties minimales de durée du travail et de repos applicables à certains agents en fonction dans les services relevant de la direction de la défense et de la sécurité civiles ou relevant de la direction générale de l'administration du ministère de l'intérieur
NOR 
IOCE0770052D
JO du 20/06/2008 texte : 0143;
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(Dispositions applicables aux techniciens de maintenance du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile - Insertion de l'art. 2-1)