Arrêté des questeurs du 23 mars 2004 sur l'application de l'arrêté du bureau portant règlement intérieur sur les marchés publics de l'Assemblée nationale
J.O. du 31/03/2004 Pages : 
6297/6298
Rectif. : JO 01-04-2004 p. 
6481-6482
(Arrêté portant application de l'arrêté du bureau n° 52/XII du 3 mars 2004 portant règlement intérieur sur les marchés publics de l'Assemblée nationale - Abrogation de l'arrêté des questeurs du 2 mars 2001 portant application de l'arrêté du bureau portant règlement intérieur sur les marchés publics de l'Assemblée nationale)