Avis n° 2009-0405 de l'autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 30 avril 2009 sur le projet d'arrêté portant modification du tableau national de répartition des bandes de fréquences
NOR 
ARTL0913956V
JO du 27/06/2009 texte : 0147;
198
(Avis relatif à l'arrêté du 25 juin 2009)