LOI n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains 
NOR 
EQUX9900145L
J.O. du 14/12/2000 Page : 
19805
(Art. 109 : Possibilité, pour les employeurs situés en dehors de la zone de compétence de l'autorité organisatrice des transports parisiens, de prendre en charge, tout ou partie du prix des titres d'abonnements de transports souscrits par leurs salariés - Insertion de l'art. 5-1 dans la loi n° 82-684 du 4 août 1982)