Arrêté du 11 janvier 1994 modifiant l'arrêté du 1er juillet 1976 relatif aux aliments diététiques et de régime de l'enfance et l'arrêté du 30 mars 1978 relatif aux aliments lactés diététiques
NOR 
ECOC9300144A
J.O. du 15/02/1994 Pages : 
2552/2558
( Art. 1er et 2 : Dispositions relatives aux " aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge " - Modification des art. 1er et 3 et du titre qui devient " Arrêté...relatif aux aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge "
 Art. 3 : Dispositions relatives à l'utilisation des additifs dans la fabrication des aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge - Remplacement de l'art. 5
 Art. 4 : Dispositions relatives à l'étiquetage et à la présentation d'un produit alimentaire destiné aux nourrissons et aux enfants en bas âge - Modification de l'art. 9
 Art. 5 : Abrogation de l'art. 11
 Art. 6 : Dispositions relatives aux préparations pour nourrissons et aux préparations de suite - Remplacement des art. 13 à 19 et insertion de l'art. 19-1
 Art. 7 : Suppression de l'adjectif " diététique " dans l'intitulé des chapitres III et IV et aux art. 20 et 26
 Art. 14 et 15 : Abrogation de l'art. 32, modification de l'annexe III [critères de composition pour les préparations pour nourrissons autorisant une allégation] et insertio des annexes I " composition essentielle des préparations pour nourrissons lorsqu'elles sont reconstituées selon les instructions du fabricant ", II " composition essentielle des préparations de suite lorsqu'elles sont reconstituées selon les instructions du fabricant", V " acides aminés essentiels et semi-essentiels dans le lait maternel ", VI " teneurs en acides aminés des protéines de caséine et de lait maternel " et VII " éléments minéraux dans le lait de vache " dans l'arrêté du 1er juillet 1976
 Art. 16 à 22 : Dispositions relatives à certains aliments lactés destinés à une alimentation particulière - Modification du titre de l'arrêté du 30 mars 1978 qui devient " Arrêté du 30 mars 1978 fixant les dispositions relatives à certains aliments lactés destinés à une alimentation particulière " et de l'annexe IV; remplacement des art. 1er, 3, 7 et 9 et abrogation des art. 2 et 11 et de l'annexe III de l'arrêté du 30 mars 1978)