Décret n° 2009-1119 du 16 septembre 2009 relatif aux conditions d'évacuation dans les établissements recevant du public et aux dispositions de sécurité relatives aux immeubles de grande hauteur
NOR 
DEVU0911154D
JO du 18/09/2009 texte : 0216;
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(Art. 3 : Obligation du récolement - Remplacement du b de l'art. R. 462-7
art. 5 : Conditions d'application des présentes dispositions)