Décret n° 92-935 du 7 septembre 1992 relatif au statut particulier des corps des services de la distribution et de l'acheminement de La Poste
NOR 
PTTS9200370D
J.O. DU 08/09/1992 Pages : 
12337/12343
(Modification de l'art. 1er du décret n° 90-1224 du 31 décembre 1990 relatif au statut particulier des corps des services de la distribution et de l'acheminement de La Poste - Modification des art. 4, 13, 22 bis, 28, 30, 34 bis et 37; abrogation des art. 7, 15, 22, 26, 29 et 34 et remplacement des art. 15 bis, 15 ter, 15 quater, 16, 18 ter, 23, 32 et 33 du décret n° 57-1319 du 21 décembre 1957 relatif au statut particulier des corps des services de la distribution et de l'acheminement des postes et télécommunications - Abrogation implicite du décret n° 83-43 du 24 janvier 1983 modifiant le décret n° 57-1319 du 21 décembre 1957)