Décret n° 2008-177 du 25 février 2008 portant attribution d'une prime exceptionnelle d'accompagnement à la modernisation à certains personnels de l'aviation civile en fonction sur l'aérodrome de Paris - Charles-de-Gaulle
NOR 
DEVA0771229D
JO du 27/02/2008 texte : 0049;
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(Dispositions applicables aux corps des ingénieurs des ponts et chaussées, des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile, des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne, des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile, des attachés d'administration de l'aviation civile, des assistants d'administration de l'aviation civile, des adjoints d'administration de l'aviation civile, des ouvriers d'Etat ainsi que les agents contractuels assimilés, en fonction au service de la navigation aérienne, région parisienne, sur l'aérodrome de Paris - Charles-de-Gaulle)