Décret n° 2016-1271 du 29 septembre 2016 instituant une indemnité différentielle en faveur de certains personnels du Conservatoire national des arts et métiers
NOR 
MENH1621139D
JO du 30/09/2016 texte : 0228;
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(Maintien de la rémunération des personnels titulaires du Centre d'études de l'emploi intégrés au sein du Conservatoire national des arts et métiers - Dispositions applicables à compter du 1er octobre 2016)