Décret n° 2011-1517 du 14 novembre 2011 relatif aux modalités de détachement de militaires auprès d'entreprises liées au ministère de la défense dans le cadre d'un transfert d'activités
NOR 
DEFH1113209D
JO du 16/11/2011 texte : 0265;
9
(Modification des art. R. 4138-35, R. 4138-36 et R. 4138-44)