Convention simplifiée du 1er juin 1992 de l'établissement public Voies navigables de France des services extérieurs du ministère de l'équipement, du logement et des transports passée en application de l'article 32 du décret n° 91-696 du 18 juillet 1991
Bulletin officiel du ministère chargé des transports n° 92/21 p. 58