Décret n° 2007-911 du 15 mai 2007 pris pour l'application de l'article L. 3332-1-1 du code de la santé publique, relatif à la formation délivrée pour l'exploitation d'un débit de boissons et modifiant le code de la santé publique (partie réglementaire) 
NOR 
INTD0752714D
J.O. du 16/05/2007 texte : 
n° 66
(Application de l'art. L. 3332-1-1 dans sa rédaction issue de l'art. 23 de la loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances - Insertion des art. R. 3332-5 à R. 3332-9)