Décret du 2 octobre 1970 portant abrogation du titre d'existence légale d'un établissement congréganiste
JO 09-10-1970 p. 
9367
(Abrogation de l'art. 1er du décret du 7 juillet 1856 ayant autorisé la Congrégation des soeurs de Notre-Dame de Charité du Bon Pasteur d'Angers à former à Metz (Moselle) un établissement de soeurs de son ordre)