Décret n° 2010-7 du 5 janvier 2010 modifiant le code de la défense et relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'institution de gestion sociale des armées
NOR 
DEFH0924966D
JO du 07/01/2010 texte : 0005;
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(Art. 1er : Missions, organisation et fonctionnement de l'institution de gestion sociale des armées - Remplacement des art. R. 3422-1 à R. 3422-23
art. 2 : Dispositions transitoires)