Arrêté du 20 mars 1991 relatif à l'approbation de modifications de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière
NOR 
EQUS9100516A
J.O. du 16/05/1991 Page : 
6504
Annexe : Bulletin officiel du ministère chargé de l'équipement n° 91/16 p. 32-34
(Modifications de la deuxième partie [Signalisation de danger] - Modification des art. 19, 40 et 40-3
Modifications de la troisième partie [Intersections et régimes de priorité] - Modification des art. 20 et 43
Modifications de la quatrième partie [Signalisation de prescription] - Modification des art. 3, 44, 45, 47, 49, 63 et 68-20; insertion de l'art. 63-1 et remplacement de l'art. 68-2)