Arrêté du 18 septembre 2013 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif au test de l'enquête formation et qualification professionnelle 2014
NOR 
EFIS1323059A
JO du 05/10/2013 texte : 0232;
3
(Traitement créé l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE))