Décision n° 2009-0656 du 23 juillet 2009 autorisant la société CHAP à exercer la prestation de services postaux non réservés relatifs aux envois de correspondance
NOR 
ARTR0919264S
JO du 03/09/2009 texte : 0203;
73
(Décision de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes - Dispositions applicables pour une durée de dix ans)