Décret n° 2016-75 du 29 janvier 2016 modifiant plusieurs décrets statutaires relatifs aux sapeurs-pompiers professionnels
NOR 
INTE1517861D
JO du 31/01/2016 texte : 0026;
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(Art. 1er : Remplacement du 2° de l'art. 6 du décret n° 2001-682 du 30 juillet 2001
art. 2 : Remplacement de l'art. 8 du décret n° 2012-519 du 20 avril 2012
art. 3 : Modification des art. 2 et 21 et remplacement de l'art. 22 du décret n° 2012-520 du 20 avril 2012
art. 4 : Modification des art. 2, 3, 5 et 10; remplacement des art. 4, 22, 23 et 24 et insertion de l'art. 24-1 dans le décret n° 2012-521 du 20 avril 2012
art. 5 : Modification des art. 4, 9, 10, 11, 26 et 27; remplacement des art. 5, 14, 15 et du 2° de l'art. 8 et insertion de l'art. 26-1 dans le décret n° 2012-522 du 20 avril 2012
art. 6 : Modification de l'art. 3 du décret n° 2012-523 du 20 avril 2012
art. 7 : Dispositions applicables à compter du 1er février 2016)