Décret n° 91-167 du 12 février 1991 instituant une indemnité pour activités péri-éducatives en faveur de certains personnels enseignants ou exerçant des fonctions d'enseignement et des personnels d'éducation relevant du ministre chargé de l'agriculture
NOR 
AGRA9002367D
J.O. DU 15/02/91 Pages : 
2305/2306