Décret n° 2001-224 du 9 mars 2001
NOR 
DEFP0002538D
J.O. du 13/03/2001 Pages : 
3996/4000
(DEFENSE : Personnels civils :
 Corps et emplois de l'administration centrale : Agent comptable du service des poudres et essences et chef du service intérieur
 Personnels administratifs : Inspecteurs de l'administration générale et du patrimoine, inspecteurs du personnel civil, inspecteurs de l'action sociale des armées, chefs des services déconcentrés chargés des anciens combattants, conseillers pour les affaires administratives
 Personnels techniques : Ingénieurs civils des travaux d'armement (cadre latéral), ingénieurs et ingénieurs divisionnaires d'études et de fabrications, techniciens supérieurs d'études et de fabrications de 1re, 2e et 3e classes, experts de classes exceptionnelle et normale et experts principaux [habillement]
 Etablissements publics administratifs sous tutelle :
 Caisse nationale militaire de sécurité sociale : directeur, directeur adjoint et secrétaire général
 Ecole polytechnique : directeur de l'enseignement et de la recherche de l'Ecole polytechnique, administrateur, trésorier comptable du matériel et sous-chefs de bureau de la direction des études et adjoint au trésorier, au comptable du matériel et au secrétaire de la direction des études
 Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace : chef des travaux, assistant, bibliothécaire
 Institution nationale des invalides : médecin-chef, économe et aide-soignant de classes supérieure et normale
 Office national des anciens combattants et victimes de guerre [ONAC] : aides-soignants de classes supérieure et normale
 Ecoles de rééducation professionnelle : professeurs hors classe, de classe normale et de premier grade des écoles de rééducation professionnelle
 Personnels autres : Directeur général de l'enseignement et de la recherche de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr et des écoles de Coëtquidan)