Arrêté du 26 février 1979 relatif au fonctionnement des caisses autonomes mutualistes
JO 15-03-1979 p. NC 
2344-2345
(Abrogation de l'arrêté du 16 août 1946 relatif à la comptabilité des caisses autonomes mutualistes, à l'établissement des inventaires et au cautionnement des agents comptables)