Décret n° 2014-1420 du 27 novembre 2014 relatif à l'encadrement des périodes de formation en milieu professionnel et des stages
NOR 
MENS1422390D
JO du 30/11/2014 texte : 0277;
11
(Art. 1er (V) : Modification du 1er alinéa de l'art. D. 242-2-1)