Avenant n° 125 du 6 février 2013
(Abrogation des annexes II et III relatives à l'emploi des cadres)
TRCC 2013/22  (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Arrêté d'extension du 19 août 2013
JO 28/08/2013 texte 
199;61 pages 14576/14577