Décret n° 2007-1670 du 26 novembre 2007 modifiant la partie réglementaire du code électoral
NOR 
IOCA0762473D
J.O. du 28/11/2007 texte : 
n° 9
Rectif. : JO 01/12/2007 texte 
279;7 page 19485
(Art. 2 à 4 : Dispositions communes aux élections législatives, cantonales et municipales (aménagement des procédures afférentes à l'établissement des listes électorales et au déroulement des opérations électorales et des dispositions relatives à la propagande) - Modification des art. R. 8, R. 13, R. 25, R. 28, R. 29, R. 30, R. 31, R. 32, R. 34, R. 38, R. 40, R. 42, R. 44, R. 45, R. 52, R. 54, R. 55, R. 60, R. 69, R. 93-2 et R. 158
art. 5 : Dispositions particulières aux élections législatives (modification des dispositions relatives aux déclarations de candidature et au déroulement des opérations de vote) - Remplacement de l'art. R. 109 et modification des art. R. 101, R. 102, R. 103 et R. 107
art. 6 : Dispositions particulières aux élections cantonales (prise en compte, pour l'établissement des déclarations de candidature et le déroulement des opérations de vote, de l'obligation pour un candidat de choisir comme suppléant une personne de sexe différent) - Remplacement des art. R. 109-1 et R. 116, rétablissement de l'art. R. 111 et modification des art. R. 109-2 et R. 113
art. 7 : Dispositions particulières aux élections municipales (modification des dispositions relatives aux contentieux, aux déclarations de candidature et au déroulement des opérations de vote) - Remplacement des art. R. 123 et R. 125 et modification des art. R. 119, R. 128 et R. 128-1
art. 8 : Dispositions particulières aux élections sénatoriales et régionales et à l'élection des conseillers à l'assemblée de Corse (modification des dispositions relatives au matériel de propagande) - Remplacement de l'art. R. 149; modification des art. R. 154, R. 155, R. 159, R. 162, R. 167, R. 189 et R. 189-1 et abrogation des art. R. 185 et R. 193
art. 9 : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna (dispositions de coordination) - Remplacement de l'art. R. 204; modification des art. R. 214, R. 219, R. 265, R. 271 et R. 272 et abrogation de l'art. R. 266)