Avis relatif à l'application du décret n° 96-333 du 10 avril 1996 relatif à la sécurité des consommateurs en ce qui concerne les échelles portables, escabeaux et marchepieds
NOR 
EINC1615629V
JO du 17/06/2016 texte : 0140;
130
(Annexe I liste des références des normes mentionnées au 1° de l'article 3 du décret n° 96-333 du 10 avril 1996 et annexe II liste des normes permettant de satisfaire au 3° de l'article 4 du même décret - Annulation et remplacement de l'avis publié au Journal officiel de la République française du 31 juillet 2013)