Arrêté du 26 août 2016 autorisant l'expérimentation d'une signalisation routière relative aux voies auxiliaires du tronc commun aux autoroutes A 4 et A 86
NOR 
DEVT1624081A
JO du 09/09/2016 texte : 0210;
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(Application des art. 13, 114, 160 et 175 de l'instruction ministérielle du 22 octobre 1963 sur la signalisation routière et des art. 10 et 10-2 de l'arrêté du  24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes)