Arrêté du 29 mars 1993 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'intérieur et de la sécurité publique pour les fonctionnaires appartenant au service social
NOR 
INTA9300243A
J.O. DU 30/03/1993 Page : 
5580
(Modification du tableau annexé à l'arrêté du 3 février 1992)