Arrêté du 11 septembre 1992 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux grades de contrôleur du service automobile de La Poste et de contrôleur du service automobile de France Télécom
NOR 
PTTS9200473A
J.O. DU 24/09/1992 Pages : 
13259/13260
(Abrogation de l'arrêté du 18 janvier 1991 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux grades de contrôleur du service automobile de La Poste et de contrôleur du service automobile de France Télécom)