Arrêté du 3 octobre 2016 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé Outil de gestion des demandes de ressources humaines (OGD-RH) relatif à la gestion des demandes en matière de ressources humaines
NOR 
ECFE1629492A
JO du 16/11/2016 texte : 0266;
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(Traitement mis en oeuvre par la direction générale des finances publiques)