Décret n° 2009-553 du 15 mai 2009 relatif aux dispositions réglementaires du livre V du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)
NOR 
MENJ0818254D
JO du 20/05/2009 texte : 0116;
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(Art. 3 (18°) : Abrogation et codification du décret n° 85-924 du 30 août 1985 relatif aux établissements publics locaux d'enseignement
art. 3 (20°) : Abrogation et codification du décret n° 85-1348 du 18 décembre 1985 relatif aux procédures disciplinaires dans les collèges, les lycées et les établissements d'éducation spéciale
art. 3 (21°) : Abrogation et codification du décret n° 86-164 du 31 janvier 1986 portant organisation administrative et financière des établissements dont la responsabilité et la charge incombent entièrement à l'Etat et dispositions diverses applicables aux établissements d'enseignement de second degré municipaux ou départementaux
art. 3 (28°) : Abrogation et codification du décret n° 91-916 du 16 septembre 1991 relatif à la création des conseils académiques de la vie lycéenne
art. 3 (33°) : Abrogation et codification du décret n° 95-1293 du 18 décembre 1995 relatif à la création du Conseil national de la vie lycéenne
art. 3 (37°) : Abrogation de l'art. 3 du décret n° 2005-1322 du 25 octobre 2005)