Décret n° 83-5 du 5 janvier 1983 pris pour l'application dans les départements d'outre-mer de la loi n° 81-766 du 10 août 1981 relative au prix du livre
JO 07-01-1983 p. 
198
(Application de l'art. 10 de la loi n° 81-766 du 10 août 1981)