Arrêté du 18 octobre 2013 approuvant l'octroi de la garantie de l'Etat à un prêt de la Caisse des dépôts et consignations en faveur de l'Union d'économie sociale du logement
NOR 
EFIT1323832A
JO du 26/10/2013 texte : 0250;
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(Prêt d'une durée de 25 ans)