Arrêté du 13 novembre 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires servies à certaines catégories de personnel de l'administration centrale de la grande chancellerie de la Légion d'honneur et du musée national de la Légion d'honneur et des ordres de chevalerie
NOR 
JUSA0200480A
J.O. du 17/11/2002 Page : 
19053
(Application du décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002)