Décret n° 2004-1511 du 30 décembre 2004 de répartition des crédits ouverts par la loi de finances pour 2005 (Travail, santé et cohésion sociale, I. - Emploi et travail)
NOR 
BUDB0410090D
J.O. du 31/12/2004 texte : 
 n° 75