Décret du 14 novembre 2015 portant déclaration de deuil national
NOR 
HRUX1527635D
JO du 15/11/2015 texte : 0265;
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(Déclaration des dimache 15 novembre, lundi 16 novembre et mardi 17 novembre 2015 jours de deuil national en hommage aux victimes des attentats commis à Paris le 13 novembre 2015)