Arrêté du 24 février 2015 portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense en matière de décisions individuelles concernant les militaires engagés
NOR 
DEFD1505892A
JO du 26/03/2015 texte : 0072;
23
(Application de l'art. 23 du décret n° 2008-961 du 12 septembre 2008)