LOI n° 2008-1443 du 30 décembre 2008 de finances rectificative pour 2008
NOR 
BCFX0826279L
JO du 31/12/2008 texte : 0304;
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(Art. 133 : Majoration du coefficient multiplicateur de la taxe additionnelle dite « recherche » à la taxe sur les installations nucléaires de base, afin d'assurer le financement à long terme de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs - Remplacement du tableau figurant au V de l'art. 43 de la loi n° 99-1172 du 30 décembre 1999 - Abrogation implicite de l'art. 21 de la loi n° 2006-739 du 28 juin 2006 et de l'art. 34 de la loi n° 2006-1771 du 30 décembre 2006)