Arrêté du 14 octobre 2004 portant approbation de l'avenant n° 1 à la convention nationale fixant les modalités de transmission des feuilles de soins électroniques entre les caisses nationales d'assurance maladie et les syndicats représentant les pharmaciens d'officine
NOR 
SANS0423407A
J.O. du 09/11/2004 texte : 
 n° 17
(Avenant n° 1 à la convention du 28 juillet 1999 approuvé par l'arrêté du 12 août 1999)