Décret n° 2011-571 du 24 mai 2011 relatif à l'indemnité de risques allouée aux agents de la direction générale des douanes et droits indirects qui exercent des fonctions de surveillance
NOR 
BCRP1109948D
JO du 26/05/2011 texte : 0122;
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(Bénéfice d'une indemnité de risques pour les fonctionnaires de la direction générale des douanes et droits indirects de catégorie B et C exerçant des fonctions de surveillance et ceux de catégorie A dont les emplois sont classés en catégorie active - Abrogation du décret n° 48-1098 du 9 juillet 1948 relatif à l'attribution d'une indemnité de risques aux agents des brigades des douanes et du décret n° 69-525 du 2 juin 1969 relatif à l'indemnité de risques allouée aux agents des douanes des catégories B et C servant dans la branche surveillance)