Arrêté du 4 novembre 1987 relatif au prix de cession des titres du Crédit local de France
NOR ECOT8723012A
J.O. DU 05/11/1987 Page : 
12924
(Application du décret du 6 octobre 1987 autorisant la prise de participation du secteur privé au capital social du Crédit local de France - CAECL SA)