Arrêté du 25 septembre 2006 fixant les modalités du concours professionnel pour l'accès au grade de cadre supérieur de santé civil du ministère de la défense
NOR 
DEFP0601200A
J.O. du 04/10/2006 texte : 
 n° 9
(Application de l'art. 14 du décret n° 2004-1162 du 29 octobre 2004)