Avenant n° 70 du 13 janvier 2012 relatif aux salaires au 1er janvier 2012
(Remplacement de l'annexe II "Salaires")
TRCC 2012/26 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Arrêté d'extension du 16 août 2012
JO du 23/08/2012 texte 
195;85 pages 13735