Circulaire du 28 décembre 1978 relative aux modalités d'application de l'article 46 de la loi n° 
75-534
JO 08-03-1979 p. NC 
2116-2122
(Maisons d'accueil spécialisées pour adultes handicapés non autonomes - L'art. 46 de la loi n° 
75-534