Arrêté du 26 juillet 2007 fixant le modèle du formulaire " Bordereau récapitulatif des cotisations du régime spécial de retraites de la RATP "
NOR 
BCFS0761848A
J.O. du 04/09/2007 texte : 
n° 39
(Modèle S 2230 (Cerfa 13434*01))