Décret du 30 décembre 2000 approuvant le 10e avenant au cahier des charges annexé à la convention passée entre l'Etat et la Compagnie financière et industrielle des autoroutes (COFIROUTE) pour la concession de la construction, de l'entretien et de l'exploitation d'autoroutes
NOR 
EQUR0001849D
J.O. du 31/12/2000 Pages : 
21323/21324
(Approbation et publication du 10e avenant au cahier des charges annexé à la convention du 26 mars 1970 passée entre l'Etat et COFIROUTE)