Arrêté du 11 février 2003 portant approbation du règlement du stud-book du cheval Cob normand
NOR 
AGRR0300331A
J.O. du 22/02/2003 Pages : 
3251/3252
(Application de l'art. 12 du décret n° 76-352 du 15 avril 1976, abrogé et codifié à l'art. R. 653-83 du code rural - Annexes consultables au 
) 
ministère de l'agriculture