Arrêté du 8 décembre 2006 modifiant l'arrêté du 19 novembre 2004 relatif aux examens analytique et organoleptique des vins à appellation d'origine contrôlée à l'exception des vins mousseux et pétillants
NOR 
AGRP0602355A
J.O. du 10/12/2006 texte : 
 n° 22
(Remplacement de l'art. 1er et modification des art. 7, 8, 9, 10, 14 et 17)