Arrêtés du 24 mai 1996 relatifs à l'agrément de centres régionaux de pharmacovigilance
J.O. du 07/06/1996 Pages : 
8419/8420
(Caen - Amiens - Brest - Besançon - Dijon - Grenoble - Lille - Lyon - Montpellier - Nancy - Nantes - Tours - Application de l'art. R. 5144-16 du code de la santé publique, recodifié à l'art. R. 5121-169 du même code)