Arrêté du 22 mai 2013 autorisant la société NovaWatt à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
NOR 
DEVR1313075A
JO du 05/06/2013 texte : 0128;
27
(Abrogation de l'arrêté du 6 juillet 2010 autorisant la société NovaWatt à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel)