Avis relatif à l'application du décret n° 99-1046 du 13 décembre 1999 modifié relatif aux équipements sous pression (directive 97/23/CE du 29 mai 1997 du Parlement européen et du Conseil)
NOR 
DEVP1120356V
JO du 06/08/2011 texte : 0181;
64
(Fixation d'une liste des références des normes harmonisées applicables aux équipements sous pression et des normes de matériaux harmonisées pour la fabrication des équipements sous pression - Abrogation de l'avis publié au Journal officiel du 26 août 2010)