Arrêté du 19 décembre 1991 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère des affaires sociales et de l'intégration et du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
NOR 
SPSG9102601A
J.O. DU 21/12/1991 Pages : 
16732/16733
(Application du décret n° 91-1282 du 19 décembre 1991)