Arrêté du 20 novembre 1972 relatif aux panonceaux des hôtels et restaurants de tourisme et des terrains de camping
JO 10-02-1973 p. 
1587
(Art. 3 et 5 : Dispositions applicables aux panonceaux prévus à l'art. 7 du décret n° 68-476 du 25 mai 1968)