Décret n° 73-890 du 10 septembre 1973 modifiant le décret n° 71-486 du 17 juin 1971 relatif au reclassement des fonctionnaires de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale affectés dans les services transférés
JO 15-09-1973 p. 
10036
(Remplacement de l'art. 3)