Arrêté du 31 mai 1997 pris pour l'application de l'article 37 du décret n° 97-701 du 31 mai 1997 portant statut particulier du cadre d'emplois des animateurs territoriaux
NOR 
FPPA9710108A
J.O. DU 01/06/1997 Page : 
8811
(Texte pris en application du décret n° 97-701 [Abrogé] et maintenu en vigueur pour l'application du présent arrêté)