Arrêté du 3 février 2012 relatif aux avances, aux subventions, aux prêts et à l'attribution de ristournes sur cotisations ou à l'imposition de cotisations supplémentaires en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles des salariés agricoles
NOR 
AGRS1133185A
JO du 09/02/2012 texte : 0034;
35
(Application des art. R. 751-155 à R. 751-159 du code rural et de la pêche maritime - Abrogation de l'arrêté du 24 novembre 1975 relatif aux prêts ou subventions accordés aux employeurs agricoles pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnels des salariés agricoles)