Arrêté du 30 juin 2014 relatif au service universel de distribution et de mise en place de la semence des ruminants en monte publique
NOR 
AGRT1413979A
JO du 05/07/2014 texte : 0154;
68
(Dispositions applicables du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2019 - Abrogation de l'arrêté du 24 juin 2009 relatif au service universel de distribution et de mise en place de la semence des ruminants en monte publique [applicable du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2014] - Application de l'art. R. 653-98 du code rural et de la pêche maritime - Cahier des charges pour les espèces bovine, caprine et ovine téléchargeable sur la plate-forme des achats de l'Etat à la référence DGPAAT-2014-045 et sur le Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, accessible depuis le lien suivant : 
 https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri