Arrêté du 7 novembre 2012 fixant les modalités d'identification et de traçabilité des produits explosifs à usage civil
NOR 
INTD1230562A
JO du 08/11/2012 texte : 0260;
17
(Art. 1er à 7 : Modification des art. 1er, 4, 5, 7 et 9 et de l'annexe de l'arrêté du 5 mai 2009 fixant les modalités d'identification et de traçabilité des produits explosifs à usage civil
art. 8 : Modification de l'art. 4 de l'arrêté du 3 mars 1982 relatif au contrôle de la circulation des produits explosifs
art. 9 : Modification de l'art. 37 de l'arrêté du 13 décembre 2005 fixant les règles techniques de sûreté et de surveillance relatives à l'aménagement et à l'exploitation des installations de produits explosifs
art. 10 : Dispositions transitoires)