LOI n° 2016-816 du 20 juin 2016 pour l'économie bleue
NOR 
DEVX1600975L
JO du 21/06/2016 texte : 0143;
1
(Art. 11 : 
Abrogation de dispositions obsolètes relatives aux droits de port et de navigation et renvoi au code des douanes - Abrogation des art. 1er à 7, 13, 14, 18 et 23 et du tableau relatif au droit de francisation et de navigation et insertion de l'art. 1er A dans la loi n° 67-1175 du 28 décembre 1967
art. 86 : Fixation, au plus atrd au 31 décembre 2025, de la généralisation des installations de distribution de gaz naturel liquéfié et d'alimentation électrique à quai dans les ports - Modification du VII de l'art. 52 de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015)