Décret n° 2008-1373 du 19 décembre 2008 relatif aux modalités de versement des cotisations et contributions dues par l'Etat au régime général de sécurité sociale pour les détenus effectuant un travail pénal
NOR 
BCFS0822796D
JO du 21/12/2008 texte : 0297;
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(Insertion de l'art. R. 243-44-1; remplacement des art. R. 381-98 et R. 381-109; modification des art. R. 381-99, R. 381-104, R. 753-20 et R. 753-25 et abrogation de l'art. R. 381-108)