Arrêté du 9 août 1961 fixant les conditions d'âge et d'aptitude physique exigées par l'immatriculation des marins français dans les territoires d'outre-mer
JO 17-08-1961 p. 
7707-7708
(Application du 4° de l'art. 2 du décret n° 61-369 du 11 avril 1961 relatif à l'exercice de la profession de marin à bord des navires immatriculés dans les territoires d'outre-mer de la République)