Ordonnance n° 2000-550 du 15 juin 2000 relative aux parties législatives des livres VII (Dispositions sociales) et IX (Santé publique vétérinaire et protection des végétaux) et à la mise à jour des parties législatives des livres Ier (Aménagement et équipement de l'espace rural), III (Exploitation agricole) et VI (Production et marchés) du code rural
NOR 
AGRX0000054R
J.O. du 22/06/2000 Pages : 
9359
( Art. 6 (I, 17°) : Abrogation, et codification à l'art. L. 732-37 du code rural, de l'art. 2 de la loi n° 73-1051 du 21 novembre 1973
 art. 6 (I, 18°) : Abrogation, et codification à l'art. L. 732-38 du code rural, de l'art. 11 de la loi n° 75-3 du 3 janvier 1975
 art. 6 (I, 19°) : Abrogation, et codification aux art. L. 722-16, L. 731-43 et L. 732-55 du code rural, de l'art. 9 de la loi n° 80-546 du 17 juillet 1980 instituant une assurance veuvage en faveur des conjoints survivants ayant ou ayant eu des charges de famille
 art. 6 (I, 26°) : Abrogation, et codification aux art. L. 732-45 et L. 732-46 du code rural, des V et VI de l'art. 71 de la loi n° 95-95 du 1er février 1995 [relatifs au cumul d'une pension de réversion avec des droits propres à l'assurance vieillesse]
 art. 6 (I, 27°) : Abrogation du 2e alinéa du VII de l'art. 55 de la loi n° 97-1051 du 18 novembre 1997)