Décret n° 96-529 du 12 juin 1996 modifiant le décret n° 93-145 du 3 février 1993 portant statuts particuliers des personnels techniques de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris
NOR 
TASH9620776D
J.O. DU 16/06/1996 Pages : 
8958/8962
(Modification des art. 5, 20 et 24)