Décret n° 2011-1981 du 27 décembre 2011 modifiant le décret n° 74-671 du 31 juillet 1974 relatif à l'attribution d'une prime de risque aux personnels militaires ou civils participant en qualité d'expérimentateur aux essais effectués au laboratoire de médecine aérospatiale du centre d'essais en vol de Brétigny
NOR 
DEFH1131573D
JO du 29/12/2011 texte : 0301;
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(Remplacement de l'intitulé du décret, qui devient : " décret relatif à l'attribution d'une prime de risque aux personnels militaires et civils participant en qualité d'expérimentateur à certains essais " et de l'art. 1er et modification de l'art. 2)