Décret n° 2009-509 du 5 mai 2009 portant publication de l'Accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Fédération des Emirats arabes unis pour le développement des utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire (ensemble une annexe), signé à Abou Dabi le 15 janvier 2008
NOR 
MAEJ0901780D
JO du 07/05/2009 texte : 0106;
16
(Accord entré en vigueur le 22 octobre 2008)