Décret n° 2011-199 du 22 février 2011 relatif à la coordination de l'action des services de l'Etat contre le trafic de drogue
NOR 
IOCA1032643D
JO du 23/02/2011 texte : 0045;
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(Art. 1er : Possibilité, pour le Premier ministre, de confier la présidence du comité interministériel de lutte contre la drogue et de prévention des dépendances au ministre de l'intérieur pour les questions relatives à la lutte contre le trafic de drogue - Modification de l'art. R. 3411-12 du code de la santé publique)