Arrêté du 30 juin 1997 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2551 (Fonderie (fabrication de produits moulés) de métaux et alliages ferreux)
NOR 
ATEP9760297A
J.O. DU 30/07/1997 Page : 
11362
Annexes : Bulletin officiel du ministère chargé de la protection de l'environnement n° 97/15 p. 36-40