Arrêté du 29 août 2016 portant organisation et fonctionnement du conseil permanent des retraités militaires
NOR 
DEFH1624374A
JO du 08/09/2016 texte : 0209;
11
(Application de l'art. R. 4124-26 du code de la défense - Abrogation de l'arrêté du 1er juin 1983 portant création du conseil permanent des retraités militaires)