Décret n° 2008-827 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de chef de mission des services du Premier ministre
NOR 
PRMG0815381D
JO du 24/08/2008 texte : 0197;
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(Art. 2 : Abrogation de l'arrêté du 14 mars 1978 fixant l'échelonnement indiciaire des chefs d'études à la Documentation française)