Arrêté du 27 mai 2008 portant agrément d'une opération de restructuration de service de l'Institut national de recherche agronomique
NOR 
ESRF0811463A
JO du 12/06/2008 texte : 0136;
36
(Application aux personnels titulaires de l'Institut national de la recherche agronomique du décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 instituant une prime de restructuration de service et une allocation d'aide à la mobilité du conjoint)