Décret n° 2013-769 du 26 août 2013 relatif à l'accès au dispositif d'initiation aux métiers en alternance
NOR 
MENE1319860D
JO du 28/08/2013 texte : 0199;
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(Fixation des conditions d'accès au dispositif d'initiation aux métiers en alternance et en apprentissage (DIMA) - Abrogation des art. D. 337-161 à D337-171 et modification de l'art. D. 337-172)