Décret n° 2005-922 du 2 août 2005 relatif aux conditions de nomination et d'avancement de certains emplois fonctionnels des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 
86-33
NOR 
SANH0522480D
J.O. du 05/08/2005 texte : 
 n° 51
(Conditions de nomination et d'avancement dans certains emplois fonctionnels pouvant être occupés par voie de détachement par les personnels de direction régis par le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 - Abrogation du décret n° 2000-231 du 13 mars 2000 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans certains emplois fonctionnels de la fonction publique hospitalière [à l'exception de son art. 11] - Dans les textes réglementaires en vigueur, la référence au décret n° 2000-231 du 13 mars 2000 est remplacée par la référence au présent décret)