Décret n° 2016-1736 du 14 décembre 2016 inscrivant l'aménagement des principaux pôles urbains de Guyane parmi les opérations d'intérêt national mentionnées à l'article R. 102-3 du code de l'urbanisme
NOR 
LHAL1622067D

JO du 16/12/2016 texte : 0292;
93
(Modification de l'art. R. 102-3)