Arrêté du 24 août 2012 modifiant l'arrêté du 6 février 2001 fixant la liste des substances qui ne peuvent être utilisées dans les produits cosmétiques en dehors des restrictions et conditions fixées par cette liste
NOR 
AFSP1233018A
JO du 18/09/2012 texte : 0217;
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(Remplacement du numéro d'ordre 12 dans l'annexe - Dispositions applicables à compter du 31 octobre 2012)