Arrêté du 13 avril 2016 fixant la liste des pièces justificatives des dépenses des organismes soumis au titre III du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique
NOR 
FCPE1529242A
JO du 22/04/2016 texte : 0095;
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(Application de l'art. 1er du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012)