Arrêté du 25 septembre 2008 relatif aux attributions de missions du service du contrôle général économique et financier
NOR 
ECEU0822992A
JO du 04/10/2008 texte : 0232;
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(Paragraphe 2, b : Désignation de la mission « Ecologie et développement durable » du service du contrôle général économique et financier pour exercer le contrôle financier prévu par le décret du 30 octobre 1935 sur l'association : Office international de l'eau (OIEau))