Décret n° 2007-275 du 1er mars 2007 portant dérogation à certaines dispositions relatives à l'organisation du commandement de la région terre Sud-Est et de la région terre Ile-de-France
NOR 
DEFX0600208D
J.O. du 02/03/2007 texte : 
 n° 5
(Art. 2 : Transfert des attributions du service du commissariat de l'armée de terre, en régions terre Sud-Est et Ile-de-France, aux commandements de région terre territorialement compétents - Dispositions applicables jusqu'au 31 décembre 2008)