Décret n° 2012-219 du 16 février 2012 relatif à la stratégie nationale pour la mer et le littoral et aux documents stratégiques de façade
NOR 
DEVD1132139D
JO du 17/02/2012 texte : 0041;
6
(Art. 1er : Modalités d'élaboration de la stratégie nationale pour la mer et le littoral (SNML) et des documents stratégiques de façade (DSF) - Insertion des art. R. 219-1 à R. 219-1-6 (relatifs à la SNML) et des art. R. 219-1-7 à R. 219-1-14 (relatifs aux DSF)
art. 2 : Dispositions de coordination - Modification du 3e alina de l'art. R. 219-7)