Décret n° 2008-1226 du 25 novembre 2008 portant publication de la résolution 2007-I-10 adoptée le 31 mai 2007 relative aux modifications du règlement des patentes du Rhin et du règlement relatif à la délivrance des patentes radar dans la perspective de la reconnaissance sur le Rhin de certificats de conduite non rhénans, conformément au protocole additionnel n° 7
NOR 
MAEJ0827038D
JO du 28/11/2008 texte : 0277;
41
(Résolution entrée en vigueur le 1er avril 2008 - 
Abrogation des textes suivants :
Règlement relatif à la délivrance des patentes du Rhin adopté par la résolution 1996-I-31 et publié par le décret n° 98-229 du 26 mars 1998 portant publication du règlement relatif à la délivrance des patentes du Rhin 
Règlement relatif à la délivrance des patentes radar (RDPR) adopté par la résolution 1998-II-28 et publié par le décret 2000-868 portant publication du règlement relatif à la délivrance des patentes radar (RDPR)
)