Arrêté du 30 mars 2012 portant octroi d'une licence d'entreprise ferroviaire
NOR 
TRAT1209583A
JO du 26/04/2012 texte : 0099;
79
(Application de l'art. 12-II du décret n° 2003-194 du 7 mars 2003 relatif à l'utilisation du réseau ferré national - Attribution d'une licence d'entreprise ferroviaire à la société ETMF)