Arrêté du 16 juillet 2007 portant approbation de diverses dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public
NOR 
IOCE0761362A
JO du 05/12/2007 textes : 0282;
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Rectif. : JO 10/05/2008 texte 
109;18 pages 7790/7791
(Modifications apportées au règlement de sécurité approuvé par l'arrêté du 25 juin 1980 - Remplacement des art. J 1 et PE 2)