Décret du 3 mars 2008 abrogeant le décret portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique
NOR 
IOCA0768505D
JO du 06/03/2008 texte : 0056;
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(Abrogation de l'arrêté du 16 juillet 1973 portant reconnaissance de l'association dite « SOMIE-Paris, médecine du travail interentreprises, service social du travail »)