Décret n° 2008-391 du 23 avril 2008 relatif à certaines dispositions réglementaires de la quatrième partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'Etat et en conseil des ministres)
NOR 
DEFD0800341D
JO du 25/04/2008 texte : 0098;
32
(Dispositions relatives au personnel militaire :
art. R. 4122-14 à R. 4122-24 : Exercice d'activités privées lucratives
art. R. 4139-14 à R. 4139-22 : Dispositions particulières aux modalités spécifiques de détachement et d'intégration des militaires dans un corps relavant de la fonction publique de l'Etat
art. R. 4341-1 : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna
art. R. 4351-1 : Dispositions applicables en Polynésie française
art. R. 4361-1 : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie
art. R. 4371-1 : Dispositions applicables aux Terres australes et antarctiques françaises
art. R. 4381-1 et R. 4381-2 : Dispositions applicables à Saint-Barthelémy et Saint-Martin