Décret n° 2003-532 du 18 juin 2003 relatif à l'établissement et à l'utilisation des listes complémentaires d'admission aux concours d'accès aux corps de la fonction publique de l'Etat
NOR 
FPPA0300019D
J.O. du 21/06/2003 Pages : 
10436/10437
(Application de l'art. 19 de la loi n° 
84-16