Arrêté du 1er août 2005 autorisant l'école Advancia de Paris à délivrer un diplôme visé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur 
NOR 
MENS0501692A
J.O. du 25/08/2005 texte : 
 n° 28
(Dispositions applicables trois ans à compter du 1er septembre 2005)