Arrêté du 30 janvier 2002 fixant les corps d'assimilation pour l'attribution de l'indemnité d'administration et de technicité et des indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires aux agents non titulaires du secrétariat d'Etat à l'outre-mer
NOR 
INTM0200006A
J.O. du 07/02/2002 Page : 
2512
(Application du décret n° 2002-61 du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité d'administration et de technicité - Abrogation de l'arrêté du 10 juin 1999 portant attribution d'indemnités pour travaux supplémentaires à certains agents contractuels de l'administration centrale du secrétariat d'Etat à l'outre-mer)