Arrêté du 17 juin 2003 fixant les unités générales du certificat d'aptitude professionnelle et définissant les modalités d'évaluation de l'enseignement général
NOR 
MENE0301281A
J.O. du 27/06/2003 Pages : 
10821/10822
(Application de l'art. 3 du décret n° 2002-463 du 4 avril 2002, abrogé et codifié à l'art. D. 337-3 du code de l'éducation - Abrogation, en tant qu'il concerne le certificat d'aptitude professionnelle et à compter de la session d'examen de 2004, de l'arrêté du 11 janvier 1988 portant définition des épreuves sanctionnant les domaines généraux des brevets d'études professionnelles et des certificats d'aptitude professionnelle)