Arrêté du 4 avril 2001 relatif au comité interarmées de zone de défense
NOR 
DEFD0101314A
J.O. du 10/04/2001 Pages : 
5509/5510
(Application du décret n° 2001-308 du 4 avril 2001, abrogé et codifié aux art. D. 1211-5 et D. 1211-6 du code de la défense)