Ordonnance n° 2014-806 du 17 juillet 2014 modifiant le chapitre unique du titre VIII du livre VII de la troisième partie du code de l'éducation relatif aux dispositions applicables à l'université des Antilles et de la Guyane pour y adapter le titre V de la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche
NOR 
MENJ1412979R
JO du 18/07/2014 texte : 0164;
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(Art. 3 : Dispositions transitoires relatives à la mise en conformité de statuts avec les dispositions de la présente loi et la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013)