Arrêté du 22 décembre 2004 fixant les conditions de l'élection du représentant du personnel au conseil d'administration du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (CLEISS)
Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 2005/1 p. 66-67
(Application de l'art. R. 767-4 (II, 5°) du code de la sécurité sociale)