Décret n° 2004-1023 du 29 septembre 2004  relatif aux conseillers en investissements financiers
NOR 
ECOT0420033D
J.O. du 30/09/2004 texte : 
 n° 3
(Dispositions relatives à la liste publique des conseillers en investissements financiers  - Application de l'art. L. 541-5 du code monétaire et financier)