Décret n° 90-873 du 27 septembre 1990 modifiant le décret n° 84-1185 du 27 décembre 1984 relatif aux statuts particuliers des corps de fonctionnaires du Centre national de la recherche scientifique
NOR 
RESY9000240D
J.O. DU 29/09/1990 Pages : 
11869/11870
(Insertion des art. 4-1, 4-2 et 12-1; remplacement de l'art. 6; modification de l'art. 7 et abrogation de l'art. 5-2)