Avis aux producteurs et aux détenteurs de produits emballés
NOR 
DEVP0540468V
J.O. du 11/01/2006 texte : 
 n° 82
(Critères permettant d'apprécier si un objet répond aux définitions de la notion d'emballage donnée par le décret n° 92-377 du 1er avril 1992 [abrogé et codifié aux art. R. 543-53 à R. 543-65 du code de l'environnement] et le décret n° 98-638 du 20 juillet 1998 [abrogé et codifié aux art. R. 543-42 à R. 543-52 et R. 543-73 du code de l'environnement])