Délibération n° 2009-269 du 27 mars 2009 du conseil régional de la Guadeloupe
NOR 
CTRX0911314X
JO du 03/04/2009 texte : 0079;
78
(
Demande d'habilitation au titre de l'article 73 de la Constitution en matière d'environnement et d'énergie)