Arrêté du 11 décembre 2009 portant modification de la composition de la commission de conciliation dans le cadre du comité interprofessionnel des productions saccharifères
NOR 
AGRT0927319A
JO du 03/01/2010 texte : 0002;
31
(Désignation du représentant du ministère chargé de l'agriculture - Modification de l'art. 1er de l'arrêté du 3 octobre 2000 instituant une commission de conciliation dans le cadre du comité interprofessionnel des productions saccharifères  - Abrogation implicite de l'arrêté du 9 mai 2005 portant modification de la composition de la commission de conciliation dans le cadre du comité interprofessionnel des productions saccharifères)