Décret n° 2014-1679 du 30 décembre 2014 portant création de CentraleSupélec
NOR 
MENS1423403D
JO du 31/12/2014 texte : 0302;
39
(Art. 1er à 34 : Création d'un nouvel établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, constitué sous la forme d'un grand établissement dénommé "CentraleSupélec", regroupant l'Ecole centrale des arts et manufactures et l'Ecole supérieure d'électricité
art. 35 (2e alinéa) : Abrogation du décret n° 64-89 du 27 janvier 1964 relatif aux conditions de recrutement et de rémunération des inspecteurs des élèves de l'Ecole centrale des arts et manufactures
art. 35 (3e alinéa) : Abrogation du décret du 13 février 1974 portant rattachement de l'Ecole supérieure d'électricité à l'université Paris-XI
art. 35 (3e alinéa) : Abrogation du décret n° 90-361 du 20 avril 1990 relatif à l'Ecole centrale des arts et manufactures
art. 37 : Dispositions appllcables à compter du 1er janvier 2015
)