Décret n° 2006-1162 du 18 septembre 2006 portant publication de la résolution MSC. 92 (72) portant amendement au protocole de 1988 relatif à la Convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer (ensemble une annexe), adoptée à Londres le 26 mai 2000     
NOR 
MAEJ0630073D
J.O. du 20/09/2006 texte : 
 n° 14
(Résolution entrée en vigueur le 1er janvier 2002 - Amendements modifiant l'appendice de l'annexe du Protocole SOLAS de 1988)