Arrêté du 28 février 2014 modifiant l'arrêté du 19 octobre 2011 relatif aux opérations de restructuration ouvrant droit au sein des directions départementales interministérielles au bénéfice de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint
NOR 
PRMG1403629A
JO du 02/03/2014 texte : 0052;
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(Fermeture de l'implantation territoriale de Château-Thierry [Aisne] - Modification de l'annexe)