Arrêté du 30 octobre 2001 fixant le nombre maximum d'officiers de sapeurs-pompiers professionnels en fonction dans les groupements des services départementaux d'incendie et de secours
NOR 
INTE0100679A
J.O. du 24/11/2001 Page : 
18726
(Application de l'art. R. 1424-23-2 du code général des collectivités territoriales)