Décret n° 2008-263 du 14 mars 2008 relatif aux dispositions réglementaires du livre IV du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)
NOR 
MENJ0756122D
JO du 18/03/2008 texte : 0066;
10
(Art.
 15 (7°) : Abrogation du décret du 14 septembre 1925 relatif à l'administration financière des collèges communaux de garçons et de jeunes filles
art. 15 (9°) : Abrogation de l'art. 2 du décret du 23 septembre 1934 relatif à l'inscription aux budgets communaux des opérations relatives aux internats annexés aux collèges, aux écoles primaires supérieures et cours complémentaires
art. 15 (11°) : Abrogation du décret du 30 septembre 1940 relatif au contrôle des internats
art. 15 (27°) : Abrogation du décret n° 64-1209 du 8 décembre 1964 relatif aux commissions académiques de la carte scolaire - Abrogation implicite de l'arrêté du 15 septembre 1980 relatif à la commission académique de la carte scolaire
art. 15 (42°) : Abrogation des art. 1er, 2, 2-1, 2-2, du 9e alinéa de l'art.
 3, du 4e alinéa de l'article 3-5, des art. 4 à 7, 9 à 30-4, 32 à 35, 39 à 42, 44 à 56 et 58 du décret n° 85-924 du 30 août 1985 relatif aux établissements publics locaux d'enseignement
art. 15 (45°) : Abrogation des art. 1er à 3, du 4e alinéa de l'art. 4-5, des art. 5 à 7, 9 à 30, 32 à 47, 49 à 53, 55-1 à 55-5, 55-7 à 55-12, 55-14 à 55-18 et 55-20 du décret n° 86-164 du 31 janvier 1986 portant organisation administrative et financière des établissements d'enseignement dont la responsabilité et la charge incombent entièrement à l'Etat et portant dispositions diverses applicables aux établissements d'enseignement de second degré municipaux ou départementaux - Abrogation implicite l'arrêté du 26 septembre 2006 fixant pour les établissements d'enseignement dont la responsabilité et la charge incombent entièrement à l'Etat le montant de la participation des familles au titre de la rémunération des personnels d'internat
art. 15 (46°) : Abrogation du décret n° 86-428 du 14 mars 1986 relatif aux concessions de logement accordées aux personnels de l'Etat dans les établissements publics locaux d'enseignement
art. 15 (64°) : Abrogation de l'art. 8 du du décret n° 2000-992 du 6 octobre 2000 modifiant le décret n° 85-934 du 4 septembre 1985 relatif au fonctionnement du service annexe d'hébergement
art. 15 (73°) : Abrogation de l'art. 3 [dispositions applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon] du décret n° 2005-1321 du 25 octobre 2005 modifiant le décret n° 86-164 du 31 janvier 1986 portant organisation administrative et financière des établissements d'enseignement dont la responsabilité et la charge incombent entièrement à l'Etat et portant dispositions diverses applicables aux établissements d'enseignement de second degré municipaux ou départementaux)