Arrêté du 19 juillet 1999 fixant la date de référence de la situation des électeurs en vue du renouvellement des sections du Comité national de la recherche scientifique
NOR 
MENR9901576A
J.O. du 27/07/1999 Page : 
11144
(Application de l'art. 2 du décret n° 91-178 du 18 février 1991 [abrogé] maintenu en vigueur pour l'application du décret n° 2011-676 du 15 juin 2011)