Décret du 29 août 1968 portant abrogation du titre d'existence légale d'établissements congréganistes
JO 03-09-1968 p. 
8430
(Abrogation des dispositions de l'ordonnance du 24 février 1828 en tant qu'elles autorisent définitivement la communauté des Soeurs hospitalières de la Miséricorde, à Vertaizon (Puy-de-Dôme) comme établissement particulier des Soeurs de la Miséricorde de Billom et de l'art. 2 de l'ordonnance du 20 juin 1836 autorisant l'établissement particulier de Luzillat (Puy-de-Dôme des soeurs de la Miséricorde de Billom)