Arrêté du 28 février 2008 relatif aux dispositions réglementaires du code du sport
NOR 
SJSV0805704A
JO du 29/04/2008 texte : 0101;
18
(Art. 3 (7°) : Abrogation de l'arrêté du 2 février 1977 - Organisation de l'Institut national du sport et de l'éducation physique, et codification aux art. A. 211-1 et s. du code du sport
art. 3 (65°) : Abrogation de l'arrêté du 17 novembre 2006 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur l'Institut national du sport et de l'éducation physique, et codification aux art. A. 211-20 et s. du code du sport)