Arrêté du 18 juin 1999 relatif aux programmes de formation théorique pour les qualifications de classe ou de type avions monomoteurs et multimoteurs et aux programmes de formation au travail en équipage avion
NOR 
EQUA9900878A
J.O. du 20/08/1999 Page : 
12509
Annexe : Document administratif 99/26 p. 81-92