Décision du 2 juin 2014 portant désignation de prestataires de services d'assistance en escale autorisés à exercer sur l'aéroport de Paris - Charles-de-Gaulle
NOR 
DEVA1409388S
JO du 06/06/2014 texte : 0130;
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(Application des art. R. 216-1 et s. du code de l'aviation civile - Dispositions applicables à compter du 1er novembre 2014 jusqu'au dernier jour de la saison aéronautique d'été 2021)