Arrêté du 27 juin 2003 portant modification d'un traitement informatique relatif à la gestion des chèques sur le Trésor et des ordres de paiement
NOR 
BUDR0307061A
J.O. du 19/07/2003 Page : 
12220
(Modification de l'art. 4 de l'arrêté du 9 avril 2002)