Arrêté du 28 février 2008 portant octroi d'une licence d'entreprise ferroviaire
NOR 
DEVT0804154A
JO du 04/03/2008 texte : 0054;
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(Application des titres Ier et II [art. 1er à 13] du décret n° 2003-194 du 7 mars 2003 - Attribution d'une licence d'entreprise ferroviaire à la société VEOLIA CARGO LINK )