Décret n° 2014-1337 du 6 novembre 2014 modifiant le décret du 17 juin 1938 relatif à la réorganisation et à l'unification du régime d'assurance des marins
NOR 
DEVT1415387D
JO du 08/11/2014 texte : 0259;
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(Dispositions relatives à l'extension, aux conjoints collaborateurs des marins, du bénéfice de l'assurance accidents du travail et maladies professionnelles, de l'assurance invalidité et de l'assurance décès - Rétablissement de l'art. 68 et insertion de l'art. 68-1)