Arrêté du 8 juin 2001 portant modification de l'arrêté du 1er août 2000 relatif aux attributions de la direction spécialisée des impôts pour la circonscription régionale d'Ile-de-France et pour Paris
NOR 
ECOP0100407A
J.O. du 18/07/2001 Page : 
11518
(Modification du b de l'art. 2 et insertion de l'art. 2 bis)