Arrêté du 5 mars 2013 fixant le programme du certificat d'aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes et du certificat préparatoire aux fonctions de commissaire aux comptes
NOR 
JUSC1209023A
JO du 07/03/2013 texte : 0056;
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(Art. 1er à 4 : Dispositions applicables à compter du 1er juillet 2013 - Remplacement de l'annexe 8-7 [fixant le programme du certificat d'aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes] et insertion de l'annexe 8-9 (annexe à l'art. A. 822-1-1) [fixant le programme du certificat préparatoire aux fonctions de commissaire aux comptes])