Arrêté du 22 septembre 2009 autorisant la SEBI COGEN à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVE0922034A
JO du 03/10/2009 texte : 0229;
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(Installation de cogénération d'électricité et de chaleur valorisée fonctionnant au gaz naturel, localisée route de la Chabossière, sur le territoire de la commune d'Indre (Loire-Atlantique))