Arrêté du 18 février 2013 fixant les règles d'organisation et le programme de l'enseignement théorique ainsi que les modalités des stages d'application des techniciens-géomètres des finances publiques stagiaires
NOR 
BUDE1304531A
JO du 24/02/2013 texte : 0047;
20
(Application de l'art. 6 du décret n° 2010-983 du 26 août 2010 - Abrogation, à compter du 1er mars 2013, de l'arrêté du 29 février 2008 fixant l'organisation et le programme du stage et de l'examen professionnel des techniciens-géomètres stagiaires du cadastre [non primitivement publié au Journal officiel])