Arrêté du 30 avril 2015 rendant obligatoire une délibération du Comité national de la conchyliculture
NOR 
DEVM1507203A
JO du 20/05/2015 texte : 0115;
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(Délibération n° 70 relative au colisage des huîtres creuses approuvée le 14 janvier 2015)