Décret n° 2009-145 du 10 février 2009 relatif au baccalauréat professionnel
NOR 
MENE0900056D
JO du 11/02/2009 texte : 0035;
54
(Art
. 24 : Abrogation du décret n° 2004-659 du 30 juin 2004 portant dispositions spécifiques relatives à la préparation du baccalauréat professionnel [maintenu en vigueur pour l'application de ses dispositions aux élèves entrés en formation en application de ce décret jusqu'à la rentrée scolaire 2008])