Avenant n° 2 du 14 décembre 2010 relatif à l'accord de prévoyance du 2 octobre 1991
(Modification des art. 3 et 4 et remplacement des art. 5 bis et 6)
TRCC 2011/8 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Arrêté d'extension du 2 mai 2011
JO 13/05/2011 texte 
111;136 page 8354