Arrêté du 23 juin 2016 relatif à l'organisation, au financement et au versement des ressources des hôpitaux de proximité
NOR 
AFSH1618616A
JO du 07/07/2016 texte : 0157;
16
(Art. 1er : Fixation des seuils relatifs aux conditions d'éligibilité et au calcul de la dotation fortaitaire annuelle garantie
art. 2 à 7 : Modalités de versement des ressources des hôpitaux de proximité dont les données d'activités sont valorisées
art. 8 : Modalités de versement des ressources des hôpitaux de proximité en facturation directe
art. 9 : Dispositions transitoires)