Arrêté du 28 mai 2003 portant abrogation de labels agricoles
NOR 
AGRP0301140A
J.O. du 05/06/2003 Page : 
9577
(Abrogation des textes suivants :
 arrêté du 23 juillet 1985 portant homologation du règlement général du label agricole Nord - Pas-de-Calais n° 04-85
 arrêté du 23 septembre 1988 portant homologation du règlement général du label agricole Ardennes de France n° 18-88
 arrêté du 12 juillet 1990 portant homologation du règlement général du label agricole Lorraine n° 19-90)