Arrêté du 17 juillet 2012 relatif à la création de la spécialité "gestion des pollutions et protection de l'environnement" du baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance
NOR 
MENE1229655A
JO du 09/08/2012 texte : 0184;
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annexes : à paraître au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale du 27 septembre 2012 (sur le site 
 http://www.education.gouv.fr/
(Organisation de la première session d'examen de la spécialité "gestion des pollutions et protection de l'environnement" du baccalauréat professionnel en 2016)