Arrêté du 20 septembre 1983 relatif à l'attribution des indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires à certains personnels administratifs titulaires des services extérieurs du ministère
JO 29-09-1983 p. NC 
8883
(Abrogation de l'arrêté du 28 novembre 1978 relatif à l'attribution des indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires allouées à certains personnels administratifs titulaires des services extérieurs de l'éducation nationale et du ministère des universités)