Avis de la Commission de la privatisation du 15 avril 1997 relatif à la cession au secteur privé d'une partie du capital de la Compagnie des machines Bull
NOR 
ECOX9702010V
J.O. DU 23/04/1997 Page : 
6198
(Avis relatif à l'arrêté du 22 avril 1997 fixant les modalités de cession au secteur privé d'une partie du capital de la Compagnie des machines Bull)