LOI n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine
NOR 
MCCB1511777L
JO du 08/07/2016 texte : 0158;
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(Art. 2 (II) : Dispositions de coordination avec l'exercice de la liberté de la création artistique ou de la liberté de la diffusion de la création artistique - Modification de l'art. 431-1
art. 97 : Sanctions applicables en cas de destruction, dégradations d'éléments du patrimoine archéologique ou d'édifices de culte - Modification de l'art. 322-3-1)