Circulaire DGEFP/GNC n° 2002-47 du 31 octobre 2002 relative à la mise en oeuvre de la déclaration d'activité des prestataires de formation
Bulletin officiel du ministère chargé du travail n° 2002/22 p. 45-63
(Application de l'arrêté du 30 septembre 2002 - Abrogation de la circulaire n° 6-1976 SGFP du 7 mai 1976 relative aux modalités pratiques d'établissement de la déclaration d'existence des organismes de formation)