Décret n° 2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat
NOR 
BCRF1102030D
JO du 17/02/2011 texte : 0040;
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(Art. 1er à 9 : Dispositions générales et organisation
art. 10 à 33 : Composition et élections
art. 34 à 37 : Attributions
art. 38 à 53 : Fonctionnement
art. 54 et 57 : Dispositions transitoires
art. 55 : Remplaceemnt dans toutes les dispositions réglementaires des mots : " comité(s) technique(s) paritaire(s) " par les mots : " comité(s) technique(s) "
art. 56 (1°) : Abrogation, au terme du mandat des comités techniques paritaires renouvelés en 2010, du décret n° 82-452 du 28 mai 1982 relatif aux comités techniques paritaires