Arrêté du 1er octobre 2015 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport
NOR 
VJSF1523467A
JO du 10/10/2015 texte : 0235;
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(Ajout de CQP au tableau E-2 « Certificats de qualification délivrés par la Commission paritaire nationale emploi-formation du sport (CPNEF du sport) » de l'annexe II-1 de l'article A. 212-1)