Arrêté du 2 mars 2011 fixant la liste des établissements proposant une section binationale Bachibac
NOR 
MENE1106209A
JO du 31/03/2011 texte : 0076;
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(Application de l'arrêté du 2 juin 2010 relatif à la double délivrance du baccalauréat et du diplôme du Bachillerato - Abrogation de l'arrêté du 7 juin 2010 fixant la liste des établissements autorisés à ouvrir une section binationale Bachibac)