Arrêté du 12 décembre 2013 portant désignation des responsables de programme pour le ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
NOR 
ETSG1330432A
JO du 20/12/2013 texte : 0295;
49
(Application de l'art. 70 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique)