Décret n° 84-460 du 15 juin 1984 modifiant le décret n° 53-549 du 5 juin 1953 modifié relatif aux conditions d'attribution de la médaille d'honneur des chemins de fer
JO 17-06-1984 p. 
1877-1878
(Remplace les art. 3 et 5)