Règlement du 29 janvier 2004 portant modification du règlement du 1er septembre 1999 du jeu de La Française des jeux dénommé " Joker® "
NOR 
ECOZ0499009X
J.O. du 28/03/2004 Pages : 
6005/6006
(Transformation de l'art. 1er en sous-art. 1-1; ajout d'un sous-art. 1.2 à l'art. 1er; modification des sous-art. 4.5, 6.1.1, 6.1.2, 6.1.3, 6.2.1, 6.2.2, 6.2.3 et 10.2; remplacement des sous-art. 6.3 et 11.3; transfert des art. 13 à 17 aux art. 14 à 18; abrogation de l'art. 12 et rétablissement, dans une nouvelle rédaction, des art. 12 et 13)