Décret n° 2009-1360 du 5 novembre 2009 relatif au pilotage des bateaux, convois et autres engins flottants fluviaux qui effectuent une navigation en mer, dans les ports et rades, sur les étangs ou canaux salés dépendant du domaine public maritime et dans les estuaires, fleuves, rivières et canaux en aval du premier obstacle à la navigation des bâtiments de mer
NOR 
DEVT0906408D
JO du 07/11/2009 texte : 0259;
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(Art. 13 (I, 2°) : Abrogation du décret n° 54-669 du 11 juin 1954 relatif au commandement et à la conduite des machines des bateaux fluviaux navigant dans les eaux maritimes des fleuves, rivières et canaux fréquentés par les navires de mer, pris pour l'application du décret-loi du 17 juin 1938)