Arrêté du 3 juin 2009 modifiant l'arrêté du 16 décembre 1992 relatif aux conditions requises pour l'habilitation d'un conservatoire national supérieur de musique à délivrer le certificat d'aptitude aux fonctions de professeur des écoles de musique contrôlées par l'Etat
NOR 
MCCH0912668A
JO du 12/06/2009 texte : 0134;
28
(Remplacement de l'art. 2)