Arrêté du 23 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 25 juin 1999 portant fixation des taux des cotisations en matière de prévoyance complémentaire et de retraite supplémentaire des agents de l'institution mentionnée à l'article L. 5312-1 du code du travail
NOR 
ETSD1419397A
JO du 04/10/2014 texte : 0230;
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(Modification de l'art. 1er - Dispositions applicables à compter du 1er novembre 2014)