Décret n° 78-1000 du 29 septembre 1978 portant publication de la convention pour la protection de la mer Méditerranée contre la pollution, ensemble deux protocoles, faite à Barcelone le 16 février 1976     
JO 10-10-1978 p. 
3522-3531
(Date d'entrée en vigueur pour la France : 10 avril 1978)