Arrêté du 4 avril 2007 modifiant l'arrêté du 31 juillet 1981 relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants non professionnels de l'aéronautique civile (personnel de conduite des aéronefs)
NOR 
EQUA0752496A
J.O. du 10/05/2007 texte : 
 n° 51
(Modification des paragraphes 4.4.1 et 4.4.2 de l'annexe)