Décret n° 2011-1680 du 29 novembre 2011 portant classement hiérarchique de certains grades de fonctionnaires de France Télécom
NOR 
EFII1117272D
JO du 30/11/2011 texte : 0277;
45
(Modification de l'intitulé et de l'art. 1er du décret n° 93-511 du 25 mars 1993 - Dispositions applicables à compter du 1er décembre 2011)