Décret n° 92-297 du 30 mars 1992 relatif au Conseil national des universités pour les disciplines médicales et odontologiques et modifiant le décret n° 87-31 du 20 janvier 1987
NOR 
MENN9200514D
J.O. DU 01/04/1992 Pages : 
4525/4526
(Remplacement de l'art. 3 et modification de ses art. 5, 8, 9 et 15)