Décret n° 2011-408 du 15 avril 2011 relatif à la prise en compte des indemnités journalières d'assurance maternité pour la détermination du salaire annuel de base
NOR 
ETSS1100819D
JO du 17/04/2011 texte : 0091;
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(Prise en compte des indemnités journalières d'assurance maternité, versées dans le cadre des congés de maternité débutant à compter du 1er janvier 2012, pour la détermination du salaire servant de base pour le calcul de la pension d'assurance vieillesse - Modification de l'art. R. 351-29)