Arrêté du 3 janvier 2011 modifiant le code de procédure pénale (quatrième partie : Arrêtés) et relatif aux établissements pénitentiaires affectés à l'exécution des peines et aux services pénitentiaires d'insertion et de probation
NOR 
JUSK1100316A
JO du 13/01/2011 texte : 0010;
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(Art. 1er : Modification de la liste des établissements pénitentiaires classés dans la catégorie des centres pour peines aménagées ou comportant un quartier pour peines aménagées - Modification de l'art. A. 39-3
art. 2 : Modification du tableau déterminant les sièges des services pénitentiaires d'insertion et de probation et la liste des antennes locales d'insertion et de probation - Modification de l'art. A. 44)