Arrêté du 23 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 4 décembre 1990 fixant les mesures financières relatives à la police sanitaire de l'encéphalopathie spongiforme bovine
NOR 
AGRG1033444A
JO du 29/12/2010 texte : 0301;
92
(Remplacement de l'art. 5 bis - Abrogation implicite des arrêté du 20 décembre 2007, 30 décembre 2008 et 17 novembre 2009 modifiant l'arrêté du 4 décembre 1990 fixant les mesures financières relatives à la police sanitaire de l'encéphalopathie spongiforme bovine)