Arrêté du 5 décembre 2008 relatif au taux d'émission de dioxyde de carbone autorisé pour les voitures particulières des administrations civiles de l'Etat et des établissements publics nationaux
NOR 
PRMX0823643A
JO du 09/12/2008 texte : 0286;
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(Application de l'art. 1er du décret n° 2008-1279 du 5 décembre 2008)