Décret n° 2016-561 du 9 mai 2016 modifiant le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
NOR 
DEVK1608758D
JO du 10/05/2016 texte : 0108;
2
(Modification de l'organisation du secrétariat général de l'administration centrale - Modification de l'art. 2)