Circulaire UHC/PS/26 n° 2000-95 du 26 décembre 2000 relative aux priorités et modalités de contractualisation pour les contrats territoriaux dans les domaines relevant du ministère de l'équipement, des transports et du logement
Bulletin officiel du ministère chargé de l'aménagement du territoire n° 2001/1 p. 80-84
(Dispositions relatives aux contrats d'agglomération et aux contrats de pays)