Arrêté du 2 septembre 2010 autorisant la société PF 31 à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVE1022934A
JO du 11/09/2010 texte : 0211;
11
(Installation de production d'électricité avec puissance dispatchable fonctionnant au propane liquéfié, localisée ZA de l'Espèche, sur le territoire de la commune de Fontenilles (Haute-Garonne))