Arrêté du 20 décembre 1974 fixant le règlement particulier de police de la navigation sur les canaux, rivières, cours d'eau et plans d'eau domaniaux : canal d'Ille-et-Rance
JO 30-01-1975 p. 
1341-1344
(Abrogation de l'arrêté du 26 juin 1974 fixant le règlement particulier provisoire de police de la navigation sur les canaux, rivières, cours d'eau et plans d'eau domaniaux : Vilaine et canal d'Ille-et-Rance)