Circulaire DSS/DACI/2A/5A n° 2001-394 du 2 août 2001 relative à la situation des travailleurs frontaliers occupés en Suisse au regard de l'assurance maladie en France CMU de base (affiliation, cotisation)     
Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 2001/38 p. 243-250