Arrêté du 17 juillet 2006 fixant les conditions d'organisation d'une mention complémentaire pour certaines catégories de personnels enseignants du second degré
NOR 
MENH0601541A
J.O. du 13/08/2006 texte : 
 n° 4
(Dispositions applicables aux candidats aux concours externes du certificat d'aptitude au professorat de lycée professionnel)