Décret n° 2003-83 du 30 janvier 2003 modifiant le décret n° 86-233 du 18 février 1986 fixant les conditions d'admission à l'Académie de France à Rome
NOR 
MCCB0300054D
J.O. du 31/01/2003 Page : 
1950
(Composition du jury - Remplacement de l'art. 6 - Abrogation implicite du décret n° 99-111 du 17 février 1999 modifiant le décret n° 86-233 du 18 février 1986)