Arrêté du 6 janvier 2014 modifiant l'arrêté du 11 mai 2011 pris en application du préambule de l'annexe I du code général des collectivités territoriales et de l'article 42 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique
NOR 
BUDE1400574A
JO du 18/01/2014 texte : 0015;
48
(Art. 1er à 3 : Modification des art. 3, 5 et 11 de l'arrêté du 11 mai 2011 précité
art. 4 : Modification de l'art. 1er de l'arrêté du 27 juin 2007 portant application de l'article D. 1617-23 du code général des collectivités territoriales relatif à la dématérialisation des opérations en comptabilité publique)