Décret n° 2011-1214 du 29 septembre 2011 portant adaptation des dispositions du code de l'urbanisme relatives aux terrains de camping et aux parcs résidentiels de loisirs
NOR 
DEVL1115406D
JO du 01/10/2011 texte : 0228;
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(Interdiction de l'installation des habitations légères de loisirs [« mobil-homes »] sur les emplacements cédés ou loués pour une durée supérieure à deux ans; conditions de mise aux normes, urbanistiques et paysagères, des campings existants et mise en conformité du présent code avec la suppression du classement obligatoire des terrains de camping - Modification des art. R. 421-23, R. 423-60 et R. 443-8 et insertion des art. R. 111-32-1, R. 111-34-1, R. 111-34-2, R. 421-23-1 et R. 443-2-1)