Arrêté du 18 février 2004 modifiant l'arrêté du 20 février 2002 portant assimilation de corps de fonctionnaires et de catégories d'agents non titulaires de droit public à durée indéterminée du ministère de la défense et de ses établissements publics à caractère administratif à des grades de fonctionnaires de l'Etat ouvrant droit au bénéfice de l'indemnité d'administration et de technicité
NOR 
DEFP0400104A
J.O. du 28/02/2004 Pages : 
4083/4084
(Remplacement du titre et ajout d'un alinéa à l'art. 1er et d'un visa)