Décret n° 2013-74 du 24 janvier 2013 portant convocation des électeurs pour le renouvellement de l'assemblée de la Polynésie française
NOR 
OMEO1301413D
JO du 25/01/2013 texte : 0021;
16
(Convocation le 21 avril 2013 et le 5 mai 2013)