Décret n° 88-117 du 1er février 1988 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française, le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne et le Gouvernement du grand-duché de Luxembourg relatif à l'annonce des crues dans le bassin versant de la Moselle, fait à Trèves, le 1er octobre 1987     
NOR MAEJ8830003D
J.O. du 05/02/1988 Pages : 
1748/1750
(Accord entré en vigueur le 1er octobre 1987)