Arrêté du 9 mai 2006 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2004 définissant le modèle des attestations relatives à la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs salariés du transport routier privé de marchandises
NOR 
EQUT0601085A
J.O. du 24/06/2006 texte : 
 n° 19
(Remplacement des annexes 1 bis et 2 bis et insertion des annexes 6 et 7)