Arrêté du 12 juillet 2005 portant modification de l'arrêté du 9 février 1994 fixant la liste et les compétences particulières des bureaux de douane et droits indirects
NOR 
ECOD0520029A
J.O. du 30/07/2005 texte : 
 n° 22
(Direction régionale de Montpellier - Modification du tableau annexé)