Arrêté du 30 janvier 2003 modifiant l'arrêté du 16 août 1984 relatif à la mise à disposition des centres des impôts fonciers des moyens informatiques assurant la gestion décentralisée de la documentation cadastrale sur support magnétique (MAJIC 2) 
NOR 
BUDL0300007A
J.O. du 07/02/2003 Pages : 
2326/2327
(Modification de l'art. 3)