Décret n° 2005-526 du 18 mai 2005 modifiant le décret n° 2002-47 du 9 janvier 2002 portant attribution d'indemnités à certains personnels de direction d'établissements d'enseignement ou de formation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale
NOR 
MENF0500635D
J.O. du 26/05/2005 texte : 
 n° 1
(Modification des art. 2 et 4)