Décret n° 2004-1230 du 17 novembre 2004 relatif aux taux des cotisations d'assurance maladie, maternité, invalidité et décès de certains assurés
NOR 
SANS0423011D
J.O. du 20/11/2004 texte : 
 n° 20
(Art. 1er (VII) : Augmentation de 0,4 % du taux de la cotisation d'assurance maladie assise sur les revenus de remplacement figurant au 2e alinéa de l'art. 2 du décret n° 88-666 du 6 mai 1988)