Décret n° 88-1084 du 30 novembre 1988 relatif à l'indemnité horaire pour travail normal de nuit et à la majoration pour travail intensif
NOR SPSX8810028D
J.O. du 01/12/1988 Page : 
14957
(Abrogation de toutes dispositions antérieures au présent décret ayant le même objet - Abrogation implicite de l'art. 7 de l'arrêté du 18 mars 1981 relatif aux primes et indemnités du personnel relevant du livre IX du code de la santé publique dont les taux et les montants sont déterminés par des textes applicables aux agents de l'Etat)