Décret n° 2007-51 du 11 janvier 2007 relatif à l'action sociale des armées
NOR 
DEFP0601728D
J.O. du 13/01/2007 texte : 
 n° 4
(Application de l'art. 11 de la loi n° 2005-270 du 24 mars 2005 portant statut général des militaires, abrogé et codifié à l'art. L. 4123-2 du code de la défense - Abrogation du décret n° 77-203 du 4 mars 1977 relatif à l'action sociale des armées)