Arrêté du 28 juin 1991 modifiant l'arrêté du 21 novembre 1969 portant interdiction d'immersion dans les eaux françaises de tous coquillages, à l'exception des bigorneaux, provenant des pays étrangers
NOR 
MERP9100135A
J.O. DU 11/07/1991 Pages : 
9033/9034
(Remplacement de l'art. 1er et insertion de l'art. 2 bis)