Circulaire DGEFP n° 97-13 du 16 mai 1997 relative à l'exonération de charges sociales pour les créations d'emplois dans les zones de revitalisation rurale et les zones de redynamisation urbaine
Bulletin officiel du ministère chargé du travail n° 97/13 p. 51-64
(Application de l'art. L. 322-13 du code du travail)