Ordonnance n° 2004-1374 du 20 décembre 2004 relative à la partie législative du code de la défense
NOR 
DEFX0400190R
J.O. du 21/12/2004 texte : 
 n° 30
(Art. 5 (I, 58°) : Abrogation, et codification au 1er alinéa de l'art. L. 3211-2 du code de la défense, du 1er alinéa de l'art. 1er de la loi n° 72-72-662 du 13 juillet 1972 portant statut général des militaires, définissant la mission des armées)