Arrêté du 20 août 2009 fixant les caractéristiques et les règles générales de fonctionnement des installations des établissements d'élevage, de vente ou de transit appartenant à la catégorie A et détenant des sangliers
NOR 
DEVN0904921A
JO du 05/09/2009 texte : 0205;
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en tant qu'elles concernent les sangliers, des dispositions de l'arrêté du 28 février 1962 relatif à la mise en vente, vente, achat, transport et colportage des animaux de mêmes espèces que les différents gibiers, nés et élevés en captivité)
(Abrogation, en tant qu'elles concernent des établissements appartenant à la catégorie A définie à l'article R. 413-24 du code de l'environnement, des dispositions de l'arrêté du 8 octobre 1982 relatif à la détention, production et élevage de sangliers - Abrogation,