Arrêté du 5 mars 2012 pris en application de l'article 7 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et fixant des règles dérogatoires pour l'indemnisation des frais occasionnés par les déplacements temporaires des inspecteurs de l'éducation nationale et des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
NOR 
MENF1206852A
JO du 30/03/2012 texte : 0077;
46
(Indemnité d'hébergement pour les déplacements en métropole - Dispositions applicables pour une durée de cinq ans)