Décret n° 85-296 du 1er mars 1985 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Australie concernant les transferts nucléaires (ensemble quatre annexes et un échange de lettres), signé à Paris le 7 janvier 1981     
JO 05-03-1985 p. 
2712-2714
(Accord entré en vigueur le 12 septembre 1981)