Arrêté du 7 mai 2013 relatif à l'approbation du cahier des charges « Energies marines renouvelables ― Démonstrateurs et briques technologiques »
NOR 
PRMX1311803A
JO du 08/05/2013 texte : 0107;
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(Cahier des charges consultable sur le site de l'ADEME à l'adresse suivante : 
 http://www.ademe.fr/
)