Arrêté du 21 décembre 2001 relatif aux cotisations et contributions sociales auxquelles est assujettie l'allocation spécifique de cessation anticipée d'activité dont bénéficient certains ouvriers de l'Etat du ministère de la défense
NOR 
DEFP0102377A
J.O. du 28/12/2001 Page : 
20996
(Application de l'art. 5 du décret n° 2001-1269 du 21 décembre 2001)