Arrêté du 23 août 2011 fixant, en application de l'article R. 1335-8-1 du code de la santé publique, la liste des pathologies conduisant pour les patients en autotraitement à la production de déchets d'activité de soins à risque infectieux perforants
NOR 
ETSP1123066A
JO du 03/09/2011 texte : 0204;
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(Dispositions applicables à compter du 1er novembre 2011)