Arrêté du 8 avril 2013 relatif au régime des études en vue du diplôme d'Etat de docteur en chirurgie dentaire
NOR 
ESRS1308351A
JO du 23/04/2013 texte : 0095;
31
(Dispositions applicables à compter de l'année universitaire 2013-2014 - Abrogation de l'arrêté du 27 septembre 1994, à compter de l'année universitaire 2015-2016, relatif aux études en vue du diplôme d'Etat de docteur en chirurgie dentaire)