Décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 
86-33
NOR 
SANH0522477D
J.O. du 05/08/2005 texte : 
 n° 50
(Statut et conditions de recrutement, de formation, de nomination et d'avancement des personnels de direction (classe normale et hors-classe) exerçant leurs fonctions dans les établissements de plus de 250 lits, dans les syndicats interhospitaliers, les groupements de
coopération sanitaire et les groupements de coopération sociale ou médico-sociale - Abrogation des dispositions du décret n° 88-163 du 19 février 1988 restant en vigueur en vertu de l'art. 37 du décret n° 2000-232 du 13 mars 2000 - Abrogation du décret n° 2000-233 du 13 mars 2000 relatif au classement indiciaire applicable aux personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 
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