Arrêté du 1er décembre 1986 portant approbation de modifications apportées aux régimes d'allocation vieillesse des sections professionnelles des officiers ministériels, des officiers publics et des compagnies judiciaires; des artistes auteurs ne relevant pas de l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale, des professeurs de musique et des musiciens; des experts-comptables, des comptables agréés et des commissaires aux comptes
JO 13-12-1986 p. 
14963
Annexe : Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 87/4, texte n° 8946
(Modification des art. 22 et 41 des statuts du régime de l'allocation vieillesse de la section professionnelle des experts-comptables et des comptables agréés)