LOI n° 2001-1246 du 21 décembre 2001 de financement de la sécurité sociale pour 2002
NOR 
MESX0100129L
J.O. du 26/12/2001 Pages : 
20553/20554
(Art. 10 : Intégration du dispositif spécifique, et préexistant, d'exonérations de cotisations sociales patronales de sécurité sociale en faveur de l'embauche d'un premier salarié [dispositif prévu aux art. 6, 6-1 et 6-2 de la loi n° 89-18 du 13 janvier 1989 et qui arrivait à son terme le 31 décembre 2001] dans le cadre général des allégements de cotisations sociales liées à la réduction du temps de travail - Remplacement de l'art. 20 de la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000)