Arrêté du 15 juillet 1999 portant modification de peuplements forestiers au registre des peuplements porte-graines classés
NOR 
AGRR9901505A
J.O. du 13/08/1999 Pages : 
12239/12240
(Modification de l'annexe de l'arrêté du 14 février 1973 - Pin maritime)