Décret n° 2012-726 du 7 mai 2012 fixant les modalités d'organisation des examens professionnels prévus aux articles 14, 15 et 26 du décret n° 2012-522 du 20 avril 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels
NOR 
IOCE1221199D
JO du 10/05/2012 texte : 0109;
46
(Art. 1er à 3 : Examen professionnel de lieutenant de 2e classe au titre de la promotion interne
art. 4 à 6 : Examen professionnel de lieutenant de 1re classe au titre de l'avancement de grade
art. 7 à 9 : Examen professionnel de lieutenant hors classe au titre de l'avancement de grade
art. 10 à 21 : Organisation et déroulement des examens professionnels
art. 22 : Abrogation de toute disposition antérieure et contraire au présent décret
art. 23 : Dispositions applicables à compter du 1er juin 2012)