Arrêté du 30 janvier 2009 modifiant l'arrêté du 3 octobre 2003 portant création d'un site internet par la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives
NOR 
DEFD0904375A
JO du 03/03/2009 texte : 0052;
12
(Modification de l'art. 1er)