Décret n° 2010-14 du 7 janvier 2010 relatif au cumul emploi retraite dans le régime des avocats et dans certains régimes spéciaux
NOR 
MTSS0920172D
JO du 08/01/2010 texte : 0006;
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(Art. 2 (I et II) : Modification de l'art. 28 et suppression de l'art. 34 du décret n° 68-382 du 5 avril 1968 portant statut de la caisse de retraites des personnels de l'Opéra national de Paris et modification de l'art. 26 et suppression de l'art. 32 du décret n° 68-960 du 11 octobre 1968 modifiant le statut de la caisse de retraites du personnel de la Comédie-Française)