Arrêté du 11 mars 1997 modifiant l'arrêté du 31 juillet 1991 fixant l'échelonnement indiciaire du corps des ingénieurs d'études sanitaires
NOR 
TASG9710203A
J.O. DU 14/03/1997 Page : 
4051
(Echelonnement indiciaire des ingénieurs principaux - Remplacement de la partie correspondante du tableau figurant à l'art. 1er)