Circulaire DH/PM2 n° 2000-50 du 31 janvier 2000 relative à l'application de l'article 8 du décret n° 99-563 du 6 juillet 1999 et des articles 4 et 8 du décret n° 99-564 du 6 juillet 1999 modifiant respectivement les dispositions statutaires applicables aux praticiens hospitaliers à temps plein et aux praticiens exerçant leur activité à temps partiel dans les établissements d'hospitalisation publics
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 2000/8 p. 315-337
(Commentaire des modifications apportées par les décrets précités au décret n° 84-131 du 24 février 1984 portant statut des praticiens hospitaliers et au décret n° 85-384 du 29 mars 1985 fixant le statut des praticiens exerçant leur activité à temps partiel dans les établissements d'hospitalisation publics, décrets abrogés et codifiés aux art. R. 6152-1 et s. et R. 6152-201 et s. du code de la santé publique)