Arrêté du 7 juillet 2006 portant approbation des modifications apportées aux statuts du régime d'assurance invalidité-décès de la section professionnelle des auxiliaires médicaux
NOR 
SANS0622926A
J.O. du 09/08/2006 texte : 
 n° 9
Annexe : Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 2006/8 p. 281-282
(Remplacement de l'art. 1er; modification des art. 2 et 14; abrogation des art. 6 et 13; transfert, dans une rédaction inchangée des art. 7, 7 bis, 7 ter, 8, 9, 16, 21, 23, 25, 26, 28 et 30 à 33 respectivement aux art. 6, 7, 8, 9, 10, 17, 22, 24, 26, 27, 29 et 31 à 34; transfert, dans une nouvelle rédaction, des art. 10, 11 et 12 respectivement aux art. 11, 12 et 13 et transfert, avec modifications, des art. 14 bis, 15, 17, 18, 19, 20, 22, 24, 27 et 29 respectivement aux art. 15, 16, 18, 19, 20, 21, 23, 25, 28 et 30 des statuts du régime d'assurance invalidité-décès des auxiliaires médicaux)