Décret n° 2001-1036 du 5 novembre 2001 relatif au transfert d'attributions organiques du commandement de la région terre Nord-Ouest à la région terre Sud-Ouest
NOR 
DEFD0102229D
J.O. du 10/11/2001 Page : 
17904
(Application du décret n° 2000-558 du 21 juin 2000 fixant l'organisation militaire territoriale, abrogé et codifié aux art. R. 1212-1 à R. 1212-7 du code de la défense)