Décret n° 59-1204 du 23 octobre 1959 substituant à l'appellation du Bureau minier de la France d'outre-mer celle de Bureau de recherches géologiques et minières et portant rattachement à ce dernier
JO 21-10-1959 p. 
10138-10139
(Abrogation des décrets n° 48-364 du 3 mars 1948 homologuant les décisions votées par l'Assemblée algérienne au cours de la session de décembre 1947-janvier 1948 et n° 49-213 du 15 février 1949 créant le bureau minier guyanais)