Décret n° 81-274 du 25 mars 1981 modifiant les décrets n° 71-544 du 2 juillet 1971 et n° 72-968 du 27 octobre 1972 relatifs au régime de prestations supplémentaires de vieillesse des médecins conventionnés
JO 27-03-1981 p. 
876
(Art. 4 : Insertion de l'art. 9 bis dans le décret n° 72-968 du 27 octobre 1972)