Décret n° 2000-862 du 1er septembre 2000 portant publication du Recueil international de règles relatives aux engins de sauvetage (recueil LSA) (résolution MSC. 48 [66]), adopté à Londres le 4 juin 1996     
NOR 
MAEJ9930067D
J.O. du 06/09/2000 Pages : 
13896/13916
(Recueil entré en vigueur le 1er juillet 1998)