Arrêté du 17 juillet 1984 portant délégation de pouvoirs aux préfets, commissaires de la République, pour l'attribution de la médaille d'honneur du travail
JO 24-07-1984 p. NC 
6510
(Application du paragraphe 2 de l'art. 16 du décret n° 84-591 du 4 juillet 1984)