Arrêté du 20 décembre 2011 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la société de distribution de chaleur de Limoges (SDCL) à la société Limoges Biomasse Energie (LBE)
NOR 
DEVR1134969A
JO du 23/12/2011 texte : 0297;
19
(Transfert de l'autorisation délivrée par l'arrêté du 25 février 2010, i
nstallation de production d'électricité à partir de turbo-alternateur, utilisant de la biomasse, localisée sur le territoire de la commune de Limoges (Haute-Vienne))