Arrêté du 3 juin 2004 portant approbation des modifications apportées aux statuts et au titre d'un établissement d'utilité publique
NOR 
INTA0400456A
J.O. du 17/06/2004 texte : 
 n° 23
(L'association dite " Association générale des hygiénistes et techniciens municipaux " s'intitulera désormais " Association scientifique et technique pour l'eau et l'environnement ")