Arrêté du 2 août 2010 relatif aux conditions d'aptitudes physiques particulières pour l'accès aux emplois de certains corps de fonctionnaires
NOR 
MTSF1010457A
JO du 10/08/2010 texte : 0183;
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(Dispositions applicables à compter des concours ouverts à compter du 1er juillet 2010 - Abrogation de l'arrêté du 22 février 2006 fixant les conditions d'aptitude physique des agents de la direction générale des douanes et droits indirects exerçant des fonctions de surveillance)