Décret n° 2006-1216 du 5 octobre 2006 modifiant le décret n° 71-753 du 10 septembre 1971 relatif au régime des produits explosifs
NOR 
DEFD0601178D
J.O. du 06/10/2006 texte : 
 n° 4
( Art. 1er : Suppression de la notion de " substance explosive " - Modification des art. 1er, 2, 8, 8-1, 8-2, 8-3, 8-4, 8-5, 8-7, 8-8, 12, 13 et 15
 art. 2 : Conditions d'autorisation des opérations de production et de vente des produits explosifs destinés à des fins militaires - Remplacement des art. 3 à 6 par les art. nouveaux 3, 4, 4-1 à 4-4, 5, 5-1 et 6 - Abrogation implicite des décrets n° 2002-1559 du 23 décembre 2002 et n° 2004-95 du 27 janvier 2004 modifiant le décret n° 71-753 du 10 septembre 1971)