Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire)
NOR 
MTST0804938D
JO du 12/03/2008 texte : 0061;
32
Annexe : JO 12/03/2008 texte 
61;147
pagination spéciale CT 37001/37461
(Art. 4 : Dispositions transitoires
art. 9 (I) : Abrogation de la partie réglementaire du code du travail dans sa rédaction issue du décret n° 73-1048 du 15 novembre 1973 fixant la partie réglementaire du code du travail
art. 10 : Articles, de la partie réglementaire du code du travail dans sa rédaction issue du décret n° 73-1048 du 15 novembre 1973, demeurant en vigueur
art. 11 : Dispositions applicables à compter du 1er mai 2008)