Arrêté du 22 octobre 2009 fixant le modèle du certificat de conformité d'un équipement de travail et d'un équipement de protection individuelle d'occasion
NOR 
MTST0922211A
JO du 10/12/2009 texte : 0286;
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(Disposition applicable à compter du 29 décembre 2009 - Abrogation de l'arrêté du 18 décembre 1992 fixant le modèle du certificat de conformité des équipements de travail et moyens de protection d'occasion)