Circulaire n° 012-119 du 20 mars 1992 prise pour l'application de l'arrêté du 10 mars 1992 pris en application de l'article R. 117-1 du code du travail fixant les plafonds d'emploi simultané d'apprentis dans le secteur de la coiffure dames ou mixte
Bulletin officiel du ministère chargé du travail n° 92/11 p. 89-92