Décret n° 88-286 du 24 mars 1988 relatif au commandement des formations militaires de la sécurité civile
NOR PRMD8850006D
J.O. du 30/03/1988 Pages : 
4224/4225
(Art. 10, 11 et 13 - Abrogation du décret n° 74-462 du 16 mai 1974 portant création d'une unité d'instruction de la protection civile, du décret n° 77-19 du 7 janvier 1977 portant création d'une indemnité spéciale au profit des personnels de l'unité d'instruction de la sécurité civile n° 7 et du décret n° 78-333 du 15 mars 1978 portant création de l'unité d'instruction de la sécurité civile n° 1)