Arrêté du 23 avril 2003 modifiant l'arrêté du 10 février 1989 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur et dans les céréales
NOR 
AGRG0300861A
J.O. du 03/06/2003 Pages : 
9453/9455
(Modifications et ajouts de teneurs - Modification de l'annexe II)