Circulaire du 17 avril 2008 complétant et modifiant l'instruction générale relative à l'organisation du travail dans la police nationale (fonctionnaires actifs des services de la police nationale) en date du 18 octobre 2002
Bulletin officiel du ministère de l'intérieur n° 2008/04 (consultable uniquement dans sa version numérisée mise en ligne sur le site internet du ministère)