Arrêté du 12 novembre 2012 portant création de la commune nouvelle de Saint-Germain-Nuelles
NOR 
INTB1239794A
JO du 21/12/2012 texte : 0297;
37
(Commune nouvelle en lieu et place des communes de Nuelles et de Saint-Germain-sur-l'Arbresle (canton de l'Arbresle, arrondissement de Lyon) - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2013)