Décret n° 2011-160 du 8 février 2011 relatif à la commission scientifique nationale des collections
NOR 
MCCB1028544D
JO du 10/02/2011 texte : 0034;
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(Art. 1er à 3 : Composition et fonctionnement de la commission scientifique nationale des collections - Application de l'art. L. 115-2 du code du patrimoine
art. 4 : Modification des art. 16, 18, 19, 20, 22, 23 du décret n° 2002-628 du 25 avril 2002)