Décret n° 2013-938 du 18 octobre 2013 portant application de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral
NOR 
INTA1315613D
JO du 20/10/2013 texte : 0245;
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(Art. 3 à 11 et 71 (1er alinéa) : Dispositions relatives à l'élection des conseillers départementaux - Dispositions applicables à compter du prochain renouvellement général des conseils généraux - Modification des art. R. 109-1, R. 109-2, R. 111, R. 113, R. 114 et R. 117-1; remplacement des art. R. 110 et R. 112 et insertion de l'art. R. 110-1
art. 12 et 13 et 71 (1er alinéa) : Dispositions relatives au financement des campagnes électorales - Dispositions applicables à compter du prochain renouvellement général des conseils généraux - Modification des art. R. 39-1-A et R. 39-6
art. 14, 21 à 23, 25 et 71 (1er alinéa) : Dispositions de coordination - Dispositions applicables à compter du prochain renouvellement général des conseils généraux - Modification des art. R. 29, R. 38, R. 45, R. 47, R. 55, R. 61, R. 67, R. 69 et R. 71
art. 15 à 20, 24 et 71 (2e alinéa) : Dispositions de coordination - Dispositions applicables à compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux - Modification des art. R. 30, R. 32, R. 34, R. 44, R. 46 et R. 66-2 et remplacement de l'art. R. 39
art. 27, 29 à 38 et 71 (2e alinéa) : Dispositions relatives à l'élection des conseillers municipaux et des conseillers communautaires - Dispositions applicables à compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux - Modification des art. R. 28, R. 60 et R. 127-2; remplacement de l'art. R. 117-4; abrogation de l'art. R. 127-1; transfert de l'art. R. 124 à l'art. R. 127-1; insertion des art. R. 126, R. 127, R. 128-3 et R. 128-4 et rétablissement de l'art. 124
art. 28 et 71 (2e alinéa) : Remplacement, à compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux, des mots "et des conseillers municipaux" par les mots ", des conseillers municipaux et des conseillers communautaires" dans les intitulés du Livre Ier et de son titre Ier
art. 41 à 43 : Dispositions diverses en matière électorale - Modification des art. R. 16 et R. 41; insertion de l'art. R. 25-2 et abrogation des art. R. 17-1 et R. 17-2
art. 44 à 56 et 71 (3e alinéa) : Dispositions relatives à l'élection des sénateurs - Dispositions applicables à compter du premier renouvellement du Sénat - Rétablissement de l'art. R. 136 et modification des art. R. 137, R. 138, R. 143, R. 146, R. 150, R. 153, R. 157, R. 158, R. 162, R. 165, R. 166 et R. 171
art. 57 à 61, 68 à 70 et 71 (2e alinéa) : Dispositions particulières aux collectivités d'outre-mer - Dispositions applicables à compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux - Modification des art. R. 202, R. 208, R. 237, R. 265; R. 285, R. 306, R. 321 et R. 336; rétablissement de l'art. R. 354
art. 64 à 67 : Dispositions particulières aux collectivités d'outre-mer - Dispositions applicables à compter du premier renouvellement du Sénat - Modification des art. R. 271 et R. 272 et remplacement de l'art. R. 283
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