Arrêté du 3 mai 2002 fixant les conditions d'attribution et le taux journalier de l'indemnité pour temps d'activité et d'obligations professionnelles complémentaires
NOR 
DEFP0201565A
J.O. du 05/05/2002 Page : 
8827
(Application du décret n° 2002-833 du 3 mai 2002 - Abrogation de l'arrêté du 14 février 2002 fixant les conditions d'attribution et le taux journalier de l'indemnité pour temps d'activité et d'obligations professionnelles complémentaires)