Circulaire du 23 octobre 2006 relative à la mise en oeuvre de la réforme de la nomenclature et des procédures au titre de la police de l'eau
Bulletin officiel du ministère chargé de la protection de l'environnement n° 2006/23 p. 38-44
(Application des art. L. 214-1 à L. 214-6 du code de l'environnement et des décrets n° 2006-880 et n° 2006-881 du 17 juillet 2006 modifiant les décrets n° 93-742 et n° 93-743 du 29 mars 1993, abrogés et codifiés aux art. R. 214-1 et s. du code de l'environnement)