Décret du 19 avril 2011 portant dissolution de l'établissement public « Fondation Carnegie »
NOR 
IOCD1029513D
JO du 20/04/2011 texte : 0093;
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(Abrogation du décret du 23 juillet 1909 qui a reconnu comme établissement d'utilité publique la fondation dite "Fondation Carnegie " et abrogation du décret du 4 juin 1910 portant dévolution de son actif à la fondation dite "Fondation Carnegie ")