Arrêté du 21 février 2014 fixant la liste des emplois de responsable de capitainerie
NOR 
DEVK1330211A
JO du 04/03/2014 texte : 0053;
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(Application du décret n° 2013-1147 du 12 décembre 2013 relatif à l'emploi de responsable de capitainerie [et non n° 2013-1146 comme indiqué par erreur dans le présent texte])