Instruction ministérielle n° 298 du 19 mai 2004 : modalités de financement du plan d'équipement des maisons de retraite et des logements foyers en pièces rafraîchies par l'Etat, avec le concours de la CNAV
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 2004/29 p. 169-177
(Disposition anti-canicule)