Arrêté du 13 octobre 2005 modifiant l'arrêté du 25 mars 2002 relatif à la formation conduisant à la délivrance du diplôme d'études supérieures de la marine marchande
NOR 
EQUT0501664A
J.O. du 29/10/2005 texte : 
n° 34
(Art. 2 : Abrogation des art. 22 à 24 de l'arrêté du 4 juin 1992 relatif à la formation des capitaines de 1re classe de la navigation maritime)