Arrêté du 18 septembre 1991 modifiant l'arrêté du 29 juillet 1970 relatif aux caractéristiques et aux conditions d'utilisation des pneumatiques des véhicules automobiles et de leurs remorques
NOR 
EQUS9101445A
J.O. du 08/10/1991 Page : 
13161
(Remplacement des art. 9 et 10)