Décret n° 2008-393 du 23 avril 2008 relatif à certaines dispositions réglementaires de la quatrième partie du code de la défense (Décrets)
NOR 
DEFD0773694D
JO du 25/04/2008 texte : 0098;
34
(Art. 4 (3°) : Abrogation du décret n° 73-934 du 25 septembre 1973 relatif au fonds de prévoyance militaire, et codification aux art. D. 4123-2 et s. du code de la défense)