Arrêté du 3 mars 2016 modifiant l'arrêté du 29 avril 2004 instituant une commission consultative paritaire compétente pour les emplois de direction des établissements publics d'enseignement et de formation professionnelle agricoles
NOR 
AGRS1526342A
JO du 11/03/2016 texte : 0060;
43
(Modification des art. 1er, 6 et 8)