Arrêté du 17 août 1993 portant modification de l'article 2 de l'arrêté du 7 mars 1986 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission du comité central d'entreprise prévue à l'article 2 du décret n° 85-527 du 15 mai 1985 relatif aux modalités de participation des fonctionnaires et des agents publics de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer aux instances représentatives du personnel
NOR 
RESM9300375A
J.O. DU 26/08/1993 Page : 
12063
(Remplacement des art. 1er et 2)