Arrêté du 17 juillet 2012 relatif aux enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant au brevet des métiers d'art
NOR 
MENE1229665A
JO du 31/07/2012 texte : 0176;
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Annexe : BOEN du 6 septembre 2012 
(Dispositions applicables à compter de la rentrée scolaire 2013 pour les effectifs entrant en première année de formation et à la rentrée scolaire 2014 pour les effectifs entrant en deuxième année de formation)