Décret n° 2009-631 du 6 juin 2009 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de la santé et des sports
NOR 
SASX0912394D
JO du 07/06/2009 texte : 0130;
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(Prorogation, pour une durée de cinq ans
du Groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur les produits de thérapie cellulaire, institué par l'art. R. 1125-9 du code de la santé publique
du Groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur les produits de thérapie génique, institué par l'art. R. 1125-2 du code de la santé publique)