Arrêté du 23 avril 1996 portant homologation d'un règlement du Comité de la réglementation bancaire
NOR 
ECOT9613878A
J.O. du 11/05/1996 Page : 
7090
(Règlement n° 96-03 du 23 avril 1996 relatif aux conditions de réception et à la rémunération des fonds reçus par les établissements de crédit)