LOI n° 2011-672 du 16 juin 2011 relative à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité
NOR 
IOCK1003689L
JO du 17/06/2011 texte : 0139;
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(Art. 75 (III) : Dispositions de coordination concernant l'interdiction de recourir aux services d'un employeur d'un étranger sans titre de séjour - Modification de l'art. L. 1414-4)