Décret n° 2012-352 du 12 mars 2012 relatif aux emplois de la participation des employeurs à l'effort de construction pris pour l'application de l'article L. 313-3 du code de la construction et de l'habitation
NOR 
DEVL1130126D
JO du 14/03/2012 texte : 0063;
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(Modification des art. R. 313-13, R. 313-14, R. 313-15, R. 313-19-1, R. 313-19-2, R. 313-19-3, R. 313-20-1, R. 313-20-2 et R. 313-20-3; remplacement de l'art. R. 313-18-1 et insertion de l'art. R. 313-19-8)