LOI n° 2009-888 du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques
NOR 
ECEX0828955L
JO du 24/07/2009 texte : 0169;
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(Art. 32 (III et IV) : Redéfinition des relations entre gérants et associés dans les sociétés d'attribution d'immeubles en jouissance à temps partagé et transposition de la directive 2008/122/CE du Parlement et du Conseil, dite « directive time-share » - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2010 - Remplaceemnt des art. L. 121-60 à L. 121-76 par les art. L. 121-60 à L. 121-79-5)