Arrêté du 29 janvier 2009 définissant la liste des activités relevant de l'article R. 712-3 du code de l'environnement
NOR 
DEVG0816633A
JO du 27/02/2009 texte : 0049;
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(Liste des activités soumises à déclaration pour la protection de l'environnement en Antarctique - Abrogation de l'arrêté  du 23 mai 2006 définissant la liste des activités relevant de l'article R. 712-3 du code de l'environnement)