Arrêté du 27 octobre 2004 modifiant l'arrêté du 21 septembre 2004 relatif à la mise en oeuvre du compte épargne-temps à l'Agence de maîtrise d'ouvrage des travaux du ministère de la justice et à l'établissement public du Palais de justice de Paris
NOR 
JUSG0460088A
J.O. du 14/11/2004 texte : 
 n° 17
(Modification de l'art. 7)