Arrêté du 14 novembre 2003 modifiant l'arrêté du 29 avril 1988 modifié relatif à la réglementation et à la liste des capacités de médecine
NOR 
SOCT0311777A
J.O. du 09/12/2003 Pages : 
20965/20966
(Création de la " capacité en médecine de santé au travail et de prévention des risques professionneles " - Modification des art. 1er, 4 et 8 et insertion de l'annexe XV)