Arrêté du 3 mars 2016 autorisant le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives à participer au capital d'une société
NOR 
DEVR1606725A
JO du 15/03/2016 texte : 0063;
5
(« Cherenkov Telescope Array Observatory gemeinnützige GmbH » (CTAO GmbH))