Arrêté du 25 janvier 2007 modifiant l'arrêté du 20 mars 2001 relatif aux conditions d'attribution de la prime d'abandon définitif de superficies viticoles
NOR 
AGRP0700288A
J.O. du 07/02/2007 texte : 
 n° 24
(Remplacement de l'art. 10)