Conditions d'indemnisation du congé de paternité :
 régime général :
 code de la sécurité sociale, art. 
L. 331-8
R. 382-31-1
D. 331-3 et s.
 textes non codifiés : voir 
63-11
 travailleurs non salariés et conjoints collaborateurs : code de la sécurité sociale, art. 
L. 615-19-2
D. 615-4-2 et s.
 professions libérales et auxiliaires médicaux : code de la sécurité sociale, art. 
L. 722-8-3
D. 722-15-3
 professions agricoles :
 code rural, art. 
L. 732-12-1
 textes non codifiés : voir 
12-15-30