Décret n° 46-2282 du 16 octobre 1946 portant application de l'article 13 de l'ordonnance du 1er octobre 1945 en ce qui concerne l'Institut du cancer
JO 18-10-1946 p. 
8870-8871
Rectif. : JO 24-10-1946 p. 
9023
(Institut Gustave-Roussy - Application de l'art. 13 de l'ordonnance n° 45-2221 du 1er octobre 1945, abrogé et codifié à l'art. L. 6162-13 du code de la santé publique)