Arrêté du 25 septembre 2009 portant agrément de l'Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer comme organisme payeur de dépenses financées par les fonds de financement des dépenses agricoles
NOR 
AGRT0921872A
JO du 06/10/2009 texte : 0231;
33
(
Application du règlement (CE) n° 1290 / 2005 du Conseil du 21 juin 2005 relatif au financement de la politique agricole commune - Abrogation de l'arrêté du 16 octobre 2007 portant agrément de l'Office de développement de l'économie agricole dans les départements d'outre-mer comme organisme payeur de dépenses financées par les fonds de financement des dépenses agricoles)