Arrêté du 17 décembre 2010 relatif aux épreuves de l'examen d'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds
NOR 
SCSA1032711A
JO du 24/12/2010 texte : 0298;
57
(Art. 1er à 3 :Remplacement des art. 12 et 13 de l'arrêté du 20 août 1987 fixant les modalités de formation, les conditions d'organisation de l'examen en vue de l'obtention du diplôme d'Etat intitulé certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds
art. 4 : Conditions d'entrée en vigueur des dispositions du présent texte)