Décret n° 2015-308 du 18 mars 2015 relatif à l'association du Syndicat des transports d'Ile-de-France aux missions de la Société du Grand Paris de conception et de réalisation du réseau de transport public du Grand Paris
NOR 
DEVT1415526D
JO du 20/03/2015 texte : 0067;
3
(Mise en œuvre de l'association du Syndicat des transports d'Ile-de-France aux missions de la Société du Grand Paris de conception et de réalisation du réseau de transport public du Grand Paris pour la création d'un comité de coordination - Application de la loi n° 2010-597 du 3 juin 2010 - Remplacement de l'art. 3 du décret n° 2012-365 du 14 mars 2012)