LOI n° 91-1396 du 31 décembre 1991 autorisant l'approbation d'un avenant à la convention du 19 juin 1979 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Corée tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu     
NOR 
MAEX9100112L
J.O. du 03/01/1992 Page : 
108
(CONVENTION FISCALE - Avenant signé à Paris le 9 avril 1991)