Arrêté du 19 mai 2014 modifiant l'arrêté du 26 août 2011 portant création des comités techniques des services du Premier ministre et des établissements publics administratifs placés sous la tutelle du Premier ministre
NOR 
PRMG1409234A
JO du 21/05/2014 texte : 0117;
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(Création d'un comité technique spécial des cabinets ministériels et des services centraux du Premier ministre auprès du secrétariat général du Gouvernement - Application du décret n° 2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat - Dispositions applicables à compter du 1er juillet 2014 - Remplacement de l'art. 7 et modification de l'art. 8)