Circulaire n° 2004-17 du 8 mars 2004 relative au poids total roulant autorisé des véhicule terrestre à moteur desservant les ports maritimes
Bulletin officiel du ministère chargé des transports n° 2004/6 p. 181-183
(Application de l'art. R. 312-4 du code de la route dans sa rédaction issue du décret n° 2004-27 du 7 janvier 2004)