Arrêté du 21 avril 2015 établissant des normes minimales relatives à l'hébergement des palmipèdes destinés à la production de foie gras
NOR 
AGRG1505346A
JO du 30/04/2015 texte : 0101;
39
(Dispositions applicables à compter du 1er mai 2015 à toutes les installations de construction nouvelle ou reconstruites ou encore mises en service pour la première fois après cette date et à compter du 1er janvier 2016 à toutes les installations)