Décret n° 2015-1852 du 29 décembre 2015 relatif au taux des cotisations d'assurance maladie du régime général et de divers régimes de sécurité sociale
NOR 
FCPS1531570D
JO du 31/12/2015 texte : 0303;
82
(Art. 1er et 3 : Taux des cotisations d'assurance maladie du régime général, du régime agricole, du régime des clercs et employés de notaires, de la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes, du régime de la Comédie-Française et du régime des personnels de l'Opéra national de Paris - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2016 - Modification des art. D. 241-2-4, D. 242-3, D. 711-8 et D. 722-3 et remplacement des tableaux ddu I de l'art. D. 241-7 et de l'art. D. 722-3)