Arrêté du 30 mars 2007 portant homologation de l'avenant n° 9 au cahier des charges concernant le mode de production et de préparation biologique des animaux et des produits animaux définissant les modalités d'application du règlement (CEE) n° 2092/91 modifié du Conseil et/ou complétant les dispositions du règlement (CEE) n° 2092/91 modifié du Conseil
NOR 
AGRP0700791A
J.O. du 17/04/2007 texte : 
 n° 4