Arrêté du 29 avril 1996 fixant les missions, la composition et les règles de fonctionnement des commissions locales de cotation du porc abattu
NOR 
AGRP9600501A
J.O. DU 07/05/1996 Page : 
6861
(Abrogation de l'arrêté du 20 mars 1990 relatif à la composition, à la mission et aux règles de fonctionnement des commissions de cotation du porc abattu)