Décision du 30 mai 1997 modifiant la décision du 16 février 1984 portant création d'une commission pour la formation professionnelle
Bulletin officiel du ministère chargé de l'équipement n° 97/13 p. 30-31
(Remplacement des art. 1er, 3 et 4 et modification de l'art. 2 de la décision du 16 février 1984, non primitivement publiée)