Circulaire n° 1052 du 26 janvier 1988 relative à l'homologation des conventions prévues à l'article 24 de la loi n° 87-588 du 30 juillet 1988 
Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 88/17 p. 171
(Frais de transport - Application de l'art. L. 322-5, 4e alinéa, du code de la sécurité sociale dans sa rédaction issue de l'art. 24 de la loi n° 87-588 du 30 juillet 1987)