Décret n° 82-103 du 22 janvier 1982 relatif au répertoire national d'identification des personnes physiques
JO 29-01-1982 p. 
413
( Art. 1er : Réalisation par l'Institut national de la statistique et des études économiques des traitements automatisés d'informations nominatives relatives nécessaires à la tenue du répertoire national d'identification des personnes physiques (RNIPP)
 Art. 2 : Art. ultérieurement remplacé
 Art. 3 et 4 : Contenu du RNIPP
 Art. 5 : Art. ultérieurement remplacé
 Art. 6 : Modifications du numéro d'inscription au RNIPP
 Art. 7 à 10 : Finalité et utilisation du RNIPP)