Arrêté du 21 avril 2011 fixant les infrastructures centralisées d'assistance en escale pour l'aéroport de Nice-Côte d'Azur
NOR 
DEVA1105137A
JO du 28/04/2011 texte : 0099;
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(Application de l'art. R. 216-6 du code de l'aviation civile)