Arrêté du 17 septembre 1993 modifiant l'arrêté du 16 juillet 1954 relatif à l'éclairage et à la signalisation des véhicules
NOR 
EQUS9301450A
J.O. DU 06/10/1993 Pages : 
13881/13882
(" Troisième signal de freinage " - Modification de l'art. 22)