Arrêté du 20 septembre 2010 portant approbation de la modification du règlement général de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
NOR 
MTSV1020868A
JO du 08/10/2010 texte : 0234;
20
(Modification de l'art. 3-1-1 de l'annexe II et de l'art. 2 de l'annexe IV)