Arrêté du 17 juillet 2012 fixant le modèle du formulaire « ordonnance de médicaments, de produits ou de prestations d'exception »
NOR 
AFSS1229773A
JO du 28/07/2012 texte : 0174;
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(Formulaire S 3326 b, CERFA 12708*02 - Abrogation de l'arrêté du 26 juillet 2006 fixant le modèle du formulaire « ordonnance de médicaments ou de produits et prestations d'exception »)