Arrêté du 11 décembre 1961 autorisant la délégation de la chambre de commerce et d'industrie de la Sarre et des organismes économiques sarrois à utiliser la dénomination " chambre de commerce et d'industrie "
JO 22-12-1961 p. 
11806-11807
(Dérogation à l'art. 1er de la loi n° 56-1119 du 12 novembre 1956)