Arrêté du 7 avril 2006 modifiant l'arrêté du 6 février 2001 fixant la liste des substances qui ne peuvent entrer dans la composition des produits cosmétiques
NOR 
SANP0621573A
J.O. du 27/04/2006 texte : 
 n° 16
(Suppression des numéros d'ordre 615 et 616; remplacement des numéros d'ordre 687 et 1132 bis et insertion des numéros d'ordre 1137 à 1211 dans l'annexe - Abrogation implicite de l'arrêté du 10 mai 2005 modifiant l'arrêté du 6 février 2001)