Arrêté du 22 août 1983 portant application de l'article R. 227 quater du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
JO 03-09-1983 p. NC 
8123-8124
(Opérations d'Afrique du Nord - Approbation et publication de la délibération du 3 novembre 1982 de la commission d'experts relative à la procédure exceptionnelle de reconnaissance de la qualité de combattant)