Arrêté du 3 décembre 1991 modifiant l'arrêté du 30 août 1989 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des instituteurs
NOR 
MENF9102756A
J.O. DU 10/12/1991 Pages : 
16095/16096
(Abrogation implicite de l'arrêté du 30 août 1989)