Arrêté du 13 octobre 1989 relatif à la liste des espèces végétales sauvages pouvant faire l'objet d'une réglementation préfectorale permanente ou temporaire
NOR PRME8961014A
J.O. du 10/12/1989 Pages : 
15326/15327
(Liste des espèces végétales dont le ramassage ou la récolte peut être réglementé par voie préfectorale [toutes les espèces de champignons et certaines espèces végétales) - Application du décret n° 77-1296 du 25 novembre 1977, abrogé et codifié aux art. R. 212-1 et s. du code rural, puis recodifié aux art. R. 412-1 et s. du code de l'environnement - Abrogation de l'arrêté du 24 avril 1979 fixant pour les champignons les conditions de ramassage et de cession à titre gratuit ou onéreux et de l'arrêté du 21 août 1981 fixant les conditions de ramassage et de cession à titre gratuit ou onéreux de toutes les espèces du genre Airelles)