Décret n° 2011-988 du 23 août 2011 modifiant le décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et de la décentralisation
NOR 
IOCA1119682D
JO du 25/08/2011 texte : 0196;
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(Création de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises - Dispositions applicables à compter du 7 septembre 2011 - Remplacement, dans tous les textes réglementaires des termes "direction de la sécurité civile" et "directeur de la sécurité civile" respectivement par les termes "direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises" et "directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises" - Modification des art. 1er et 3 et remplacement des art. 3-1 et 6 bis - Abrogation implicite du décret n° 97-1021 du 6 novembre 1997 modifiant le décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur)