Ordonnance n° 2014-699 du 26 juin 2014 portant simplification et adaptation du droit du travail
NOR 
ETST1412405R
JO du 27/06/2014 texte : 0147;
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(Art. 20 (1°) :  Correction d'erreurs matérielles concernant certains renvois aux art. du code du travail - Modification des art. 54, 65 et 71 de l'ordonnance n° 2014-699 du 26 juin 2014, modifiant, respectivement, les art. L. 631-14, L. 641-4 et L.642-5)