Décret n° 2011-218 du 28 février 2011 relatif à l'entrée en vigueur d'un décret et d'arrêtés
NOR 
PRMX1105976D
JO du 01/03/2011 texte : 0050;
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(Art. 1er (1°) : Entrée en vigueur immédiate du décret n° 2011-221 du 28 février 2011 portant diverses dispositions relatives au financement des établissements de santé)