Arrêté du 31 juillet 2002 relatif à l'affectation à l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité d'ingénieurs des ponts et chaussées servant en position d'activité
NOR 
EQUP0201222A
J.O. du 09/08/2002 Page : 
13673
(Texte maintenu en vigueur pour l'application de l'art. 2 du décret n° 2009-1106 du 10 septembre 2009)