Arrêté du 16 avril 1991 fixant la rémunération des assistants d'enseignement et de recherche contractuels des établissements d'enseignement supérieur publics relevant du ministre chargé de l'agriculture
NOR 
AGRA9002415A
J.O. DU 19/04/1991 Page : 
5226
(Application des art. 10 et 11 du décret n° 91-374 du 16 avril 1991)