Arrêté du 27 mai 2011 portant fermeture de l'aérodrome d'Arbois (Jura)
NOR 
DEVA1112483A
JO du 08/06/2011 texte : 0132;
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(Application l'art. D. 211-3 du code de l'aviation civile - Abrogation de l'arrêté du 1er avril 1988 approuvant les servitudes aéronautiques pour la protection des dégagements de l'aérodrome d'Arbois et modification de l'art. 2 de l'arrêté du 6 novembre 1954 portant affectation d'aérodromes - Dispositions applicables à compter du 1er août 2011)