Décisions du 17 décembre 1993 portant agrément d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique
NOR 
CCCX9301614S
J.O. du 05/01/1994 Pages : 
310/311
(Association de financement des Verts Ile-de-France - Association de financement du Comité des citoyens montreuillois)