Arrêté du 6 décembre 1988 portant approbation des modifications apportées aux statuts du régime complémentaire d'assurance invalidité-décès de la section professionnelle des experts-comptables, des comptables agréés et des commissaires aux comptes
NOR SPSS8801808A
J.O. DU 22/01/1989 Page : 
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Annexe : Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 89/6 p. 33-36
(Modification des art. 9, 17 et 18)