Arrêté du 20 octobre 1992 portant modification au classement des substances vénéneuses
NOR 
SANM9202696A
J.O. du 30/10/1992 Page : 
15067
(Application de l'art. R. 5204 du code de la santé publique, recodifié à l'art. L. 5132-6 du même code - Radiation de la liste II des substances vénéneuses du produit " Cyprodenate " ou " Cyprodemanol " et ses sels - Modification de l'arrêté du 22 février 1990 portant inscription sur les listes I et II des substances vénéneuses définies à l'article R. 5204 du code de la santé publique)