Arrêté du 18 janvier 2016 portant modification des règles relatives à la comptabilité générale de l'Etat
NOR 
FCPZ1600070A
JO du 27/01/2016 texte : 0022;
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(Annexes consultables sur le site internet du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie : 
 www.economie.gouv.fr/cnocp