Décret n° 2009-174 du 13 février 2009 modifiant l'article D. 723-8 du code rural
NOR 
AGRS0828057D
JO du 15/02/2009 texte : 0039;
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(Subrogation de la nouvelle caisse de mutualité sociale agricole dans les droits et obligations des anciennes caisses fusionnées et le cas échéant, dans ceux des associations ou groupements qu'elles ont constitués- Remplacement du 1er alinéa de l'art. D. 723-8)