Décret n° 2010-166 du 22 février 2010 relatif à la sécurité des jouets
NOR 
ECEI0927343D
JO du 24/02/2010 texte : 0046;
13
(Art. 1er et 2 : Dispositions relatives à l'objet et au champ d'application
art. 3 et 4 : Dispositions relatives aux exigences essentielles de sécurité
art. 5 et 6 : Dispositions relatives au marquage "CE"
art. 7 à 10 : Dispositions relatives à l'évaluation de la conformité
art. 11 à 16 : Dispositions relatives aux obligations des opérateurs économiques
art. 17 : Sanctions
art. 18 à 20 : Abrogation, à compter du 20 juillet 2011, du décret n° 89-662 du 12 septembre 1989 relatif à la prévention des risques résultant de l'usage des jouets, à l'exception du 3 de la partie II de l'annexe II abrogé à compter du 22 juillet 2013 - Abrogation implicite de l'arrêté du 8 décembre 2008 portant habilitation d'organismes)