Décret n° 2014-1428 du 1er décembre 2014 portant modification du décret n° 84-810 du 30 août 1984 relatif à la sauvegarde de la vie humaine, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution
NOR 
DEVT1404212D
JO du 03/12/2014 texte : 0279;
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(Art. 1er à 41 : Application de la convention du travail maritime, adoptée en 2006 par l'Organisation internationale du travail (OIT) [certificat de travail maritime accompagné d'une déclaration de conformité du travail maritime, pour les navires jaugeant 500 ou plus et effectuant des voyages internationaux]; modification des procédures de plainte à terre et corrections techniques à la réglementation existante, notamment en matière de sécurité des conteneurs, et de conditions de suspension et de retrait des titres de sécurité - Modification des art. 1er, 2, 3, 3-1, 3-3, 8-1, 9, 10, 23, 26, 27, 28, 29-2, 31, 32, 33, 37, 38, 41-3, 41-8, 41-11, 41-12, 41-13, 42-2, 42-6, 42-8, 49 et 61; insertion des art. 5, 28-1, 35-1, 51-2 et 56-5 à 56-7; ajout d'un 4 à l'art. 14, d'un alinéa à l'art. 41-4 et d'un 23° au I de l'art. 57 et transfert de l'art. 35 bis à l'art. 35-2
art. 43 : Abrogation du décret n° 80-837 du 22 octobre 1980 relatif à la sécurité des conteneurs)