Décret n° 2016-287 du 10 mars 2016 portant publication de la résolution MSC.339(91) relative à l'adoption d'amendements au Recueil international de règles applicables aux systèmes de protection contre l'incendie (Recueil FSS) (ensemble une annexe), adoptée à Londres le 30 novembre 2012
NOR 
MAEJ1604733D
JO du 12/03/2016 texte : 0061;
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(Résolution entrée en vigueur le 1er juillet 2014)