Avenant n° 50 du 13 juillet 2005
(Salaires au 1er juillet 2005 - Remplacement de l'annexe I de l'art. 17) 
Arrêté d'extension du 9 décembre 2005     
TRCC 2005/41 p. 133-135
J.O. du 24/12/2005 texte : 
 n° 102