Arrêté du 25 mars 2014 portant habilitation d'un organisme en application du décret n° 99-1046 du 13 décembre 1999 modifié relatif aux équipements sous pression
NOR 
DEVP1407103A
JO du 02/04/2014 texte : 0078;
40
(APAVE - Dispositions applicables jusqu'au 31 mars 2017)