Circulaire n° 2002-22 du 25 mars 2002 relative aux subventions de l'Etat pour les projets d'investissement de transport collectif en Ile-de-France, présentées par les collectivités territoriales et les personnes physiques ou morales de droit privé autres que les établissements publics de l'Etat
Bulletin officiel du ministère chargé des transports n° 2002/7 p. 63-73
(Dispositions s'inscrivant dans le cadre du contrat de plan Etat - région Ile-de-France pour la période 2000-2006)