Arrêté du 3 septembre 2014 définissant le dispositif d'intéressement à la performance collective des services de la direction générale de l'aviation civile, de l'Ecole nationale de l'aviation civile et du bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile (ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie)
NOR 
DEVA1420947A
JO du 12/09/2014 texte : 0211;
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(Dispositions applicables à l'ensemble des agents - Application de l'art. 2 du décret n° 2011-1038 du 29 août 2011 instituant une prime d'intéressement à la performance collective des services dans les administrations de l'Etat)