Décret n° 2001-93 du 25 janvier 2001 portant publication de l'amendement au règlement relatif à la délivrance des patentes du Rhin (RPR), adopté par la résolution 1999-III-22 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin le 21 octobre 1999 à Strasbourg     
NOR 
MAEJ0130004D
J.O. du 02/02/2001 Page : 
1804
(Amendement entré en vigueur le 1er janvier 2001 - Annexe au protocole 22)