Arrêté du 2 novembre 2009 modifiant le règlement n° 96-16 du Comité de la réglementation bancaire et financière relatif aux modifications de situation des établissements de crédit et des entreprises d'investissement autres que les sociétés de gestion de portefeuille
NOR 
ECET0925315A
JO du 06/11/2009 texte : 0258;
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(Remplacement des art. 2, 4 et 12 et modification des art. 3, 5, 7, 9, 13, 14 et 16)