LOI n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral 
NOR 
INTX1238496L
JO du 18/05/2013 texte : 0114;
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(Art. 1er et 51 (1er alinéa) : 
Remplacement des termes "conseils généraux" "conseiller général" et "conseiller généraux" respectivement par les termes "conseils départementaux", "conseiller général" et "conseiller départemental" et "conseillers départementaux" dans l'ensemble des dispositions législatives - Dispositions applicables à compter du prochain renouvellement général des conseillers généraux
art. 34 : 
Prorogation du mandat des délégués d'établissements publics de coopération intercommunal (EPCI) ayant fusionné au 1er janvier 2014 jusqu'à l'installation du nouvel organe délibérant résultant de l'élection organisée en mars 2014
art. 38 (II) : 
Allongement du délai ouvert aux communes membres d'une communauté de communes ou d'agglomération pour s'accorder sur la répartition des sièges au sein de l'organe communautaire - Modification du second alinéa de l'art. 83 de la loi n° 2010-1563
art. 48 (I, 2°) et 51 (2e alinéa) : Suppression du conseiller territorial - Dispositions applicables à compter du prochain renouvellement des conseils municipaux - Abrogation des art. 1er, 3, 5, 6 et 81 et du tableau annexé de la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010