Avis n° 2013-0361 du 12 mars 2013 sur un projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 7 février 2007 pris en application de l'article R. 2-1 du CPCE et fixant les modalités relatives au dépôt et à la distribution des envois postaux
NOR 
ARTR1312548V
JO du 29/05/2013 texte : 0122;
132
(Avis relatif à l'arrêté du 21 mai 2013 modifiant l'arrêté du 7 février 2007 pris en application de l'article R. 2-1 du code des postes et des communications électroniques et fixant les modalités relatives au dépôt et à la distribution des envois postaux)