Avis n° 2001-08 du 28 juin 2001
NOR 
CSDX0104973V
J.O. du 12/07/2001 Page : 
11178
(Information judiciaire à l'encontre de Paul Barril - Avis favorable à la déclassification de la note SD/PN/ST/07610/B3 et de son annexe)