Circulaire DGEFP n° 99-40 du 21 décembre 1999 relative au développement des plans pluriannuels pour l'insertion et l'emploi (PLIE)
Bulletin officiel du ministère chargé du travail n° 2000/3 p. 159-184
(Application de l'art. L. 322-4-16-6 du code du travail dans sa rédaction issue de l'art. 16 de la loi n° 98-657 du 29 juillet 1998 d'orientation relative à la lutte contre les exclusions - Annulation et remplacement de la circulaire CDE n° 93-2 du 12 janvier 1993 relative aux modalités de soutien de l'Etat aux plans locaux d'insertion économique, initiés par les collectivités locales et de la circulaire CAB/TEFP n° 94-08 du 16 août 1994 relative au rôle de l'Etat et modalités de soutien aux plans locaux d'insertion économique - Abrogation implicite de la circulaire CDE 96-14 du 22 mai 1996 relative aux plans locaux d'insertion par l'économique, de la circulaire CDE 96-15 du 22 mai 1996 relative aux plans locaux d'insertion par l'économie et de la circulaire CDE n° 96-26 du 29 août 1996 relative à l'évaluation des plans locaux d'insertion par l'économie (PLIE))