Arrêté du 1er juillet 2009 relatif aux champs professionnels pour les spécialités du baccalauréat professionnel relevant de l'article D. 337-53 du code de l'éducation
NOR 
AGRE0913750A
JO du 10/07/2009 texte : 0158;
41
(Dispositions relatives aux champs professionnels pour les spécialités du baccalauréat professionnel relevant du ministère de l'agriculture)