Décret n° 2008-333 du 10 avril 2008 relatif aux comités de sélection des enseignants-chercheurs
NOR 
ESRX0800842D
JO du 12/04/2008 texte : 0087;
25
(Dispositions applicables aux maîtres de conférences et professeurs des universités :
Art. 1er à 16 : Modification des art. 22, 32, 33, 40-2, 40-5, 49-3, 58-1 et 58-4, transfert de l'art. 9 à l'art. 8, insertion des art. 9, 9-1, 9-2 et de l'art. 51-1, remplacement des art. 28, 34, 49 et 51 et abrogation des art. 29-1, 35 et 49-1 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 relatif au statut des enseignants chercheurs de l'enseignement supérieur
Art. 17 : Dispositions transitoires
Art. 18 : Abrogation, à compter du 11 août 2008, du décret n° 88-146 du 15 février 1988 relatif aux commissions de spécialistes de l'enseignement supérieur)