Arrêté du 5 juin 2015 relatif à la désignation des fournisseurs de dernier recours pour les clients non domestiques assurant des missions d'intérêt général
NOR 
DEVR1513556A
JO du 11/06/2015 texte : 0133;
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(Désignation pour une durée de trois ans des fournisseurs Direct Energie, ENI gas & power France, Vialis et GDF Suez / ENGIE - Abrogation de l'arrêté du 7 août 2012 désignant les fournisseurs de dernier recours en gaz naturel)