Décret du 1er février 2007 portant approbation des statuts d'une fondation de coopération scientifique
NOR 
MENR0700053D
J.O. du 03/02/2007 texte : 
 n° 22
(Fondation de coopération scientifique dite " Fondation Jean-Jacques Laffont, Toulouse sciences économiques " - Académie de Toulouse)