Arrêté du 6 février 2003 portant modification de commissions administratives paritaires
NOR 
EQUP0300200A
J.O. du 18/03/2003 Page : 
4695
(Modification des tableaux figurant aux art. 2 (techniciens supérieurs) et 5 (dessinateurs) de l'arrêté du 15 février 2000, à l'art. 2 de l'arrêté du 30 août 1995 (directeurs de recherche) et à l'art. 8 de l'arrêté du 20 septembre 1993 (ouvriers et maîtres ouvriers))