Protection sociale des chirurgiens-dentistes (régimes d'assurance vieillesse complémentaire, de l'allocation vieillesse et d'invalidité-décès des chirurgiens-dentistes et régime des prestations supplémentaires de vieillesse des chirurgiens-dentistes conventionnés) :
 code de la sécurité sociale, art. 
L. 645-1 et s.
L. 722-1 et s.
R. 645-1
R. 722-1 et s.
D. 645-1 et s.
D. 722-1 et s.
 textes non codifiés : 
63-50-07