Arrêté du 19 avril 2012 portant approbation du schéma régional d'aménagement de la région Poitou-Charentes - forêts dunaires atlantiques
NOR 
AGRT1134665A
JO du 03/05/2012 texte : 0104;
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(Application de l'art. D. 143-1 du code forestier)