Arrêté du 29 août 2012 portant approbation du plan comptable applicable aux établissements ou organismes de diffusion culturelle dépendant du ministère des affaires étrangères
NOR 
BUDE1228984A
JO du 29/09/2012 texte : 0227;
38
(Abrogation, à compter du 1er janvier 2013, de l'arrêté du 23 décembre 2005 portant approbation du plan comptable de certains établissements ou organismes de diffusion culturelle dépendant du ministère des affaires étrangères et du ministère de la coopération)