Arrêté du 21 mai 2008 portant approbation de diverses dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public
NOR 
IOCE0812506A
JO du 30/05/2008 texte : 0125;
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(Modification des dispositions générales du règlement de sécurité approuvé par l'arrêté du 25 juin 1980 - Modification des art. EL 13, EC 6, GC 17, M 4, M 5, M 17, PE 16, PE 18 et PE 24)