Décret du 25 août 1977 portant abrogation du titre d'existence légale d'un établissement congréganiste
JO 02-08-1977 p. NC 
5636
(Abrogation des dispositions du décret du 24 juillet 1920 en tant qu'elles ont autorisé l'établissement particulier de Glaire-sur-Yvette (Ardennes) de la congrégation des petites soeurs des pauvres de Saint-Pern)