LOI n° 2004-1116 du 20 octobre 2004 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Mozambique sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (ensemble un protocole)     
NOR 
MAEX0300125L
J.O. du 21/10/2004 texte : 
 n° 11
(Accord signé à Maputo le 15 novembre 2002)