Arrêté du 12 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 19 octobre 2006 relatif à l'emploi d'auxiliaires technologiques dans la fabrication de certaines denrées alimentaires
NOR 
ESSC1326444A
JO du 21/03/2014 texte : 0068;
55
(Remplacement de l'art. 4 et modification de l'annexe I - Abrogation de l'arrêté du 2 février 1993 relatif aux substances autorisées pour la préparation, la coloration et la conservation de la présure)