Définition, missions, organisation administrative et financière et droits et obligations des élèves des établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles :
 code rural, art. 
L. 811-8 et s.
R. 811-4 et s.
 code de l'éducation, art. 
L. 214-5 et s.
 textes non codifiés : voir 
12-40