Décret n° 94-1146 du 26 décembre 1994 portant coordination des régimes métropolitains et polynésiens de sécurité sociale
NOR 
SPSS9403475D
J.O. DU 29/12/1994 Pages : 
18657/18662
( Art. 1er à 4 : Dispositions générales
 Art. 5 à 16 : Assurance vieillesse
 Art. 17 à 26 : Assurance maladie, maternité et invalidité
 Art. 27 : Assurance décès
 Art. 28 à 34 : Assurance accidents du travail et maladies professionnelles
 Art. 35 et 36 : Prestations familiales
 Art. 37 à 41 : Dispositions permanentes et diverses)