Décret n° 2001-314 du 11 avril 2001 modifiant le code général des collectivités territoriales (partie Réglementaire) et relatif à la coopération régionale des régions et départements d'outre-mer
NOR 
INTX0100042D
J.O. du 14/04/2001 Page : 
5802
(Art. 3 : Abrogation du décret n° 90-655 du 18 juillet 1990 relatif à la coopération régionale Caraïbes-Guyanes)