Décret n° 2014-1197 du 17 octobre 2014 modifiant la liste des espaces naturels protégés à destination desquels est perçue la taxe sur les passagers maritimes prévue par l'article 285 quater du code des douanes
NOR 
DEVL1407203D
JO du 19/10/2014 texte : 0243;
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(Modification des rubriques "parcs nationaux" et "sites naturels" du tableau de l'art. D. 321-15)