Arrêté du 15 juin 1988 portant création d'une zone délimitée de production de semences de haricots indemnes de maladies bactériennes dans le département de Loir-et-Cher
NOR AGRP8801108A
J.O. du 28/06/1988 Page : 
8462
(Création de la zone sur les communes de Mulsans, La Chapelle-Saint-Martin-en-Plaine et Naves)