Décret n° 98-325 du 30 avril 1998 portant attribution d'indemnités pour risques professionnels à certaines catégories de personnel technique du ministère de l'équipement, des transports et du logement (aviation civile)
NOR 
EQUA9701695D
J.O. du 03/05/1998 Pages : 
6774/6775
(Dispositions applicables aux corps des ingénieurs de l'aviation civile et des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile - Abrogation du décret n° 55-1435 du 4 novembre 1955 portant attribution d'une indemnité de risques professionnels à certaines catégories de personnel technique du ministère des travaux publics, des transports et du tourisme (secrétariat général à l'aviation civile et commerciale))