Arrêté du 12 septembre 2016 renouvelant les agréments de trois organismes pour la délivrance des certificats prévus à l'article R. 521-59 du code de l'environnement
NOR 
DEVP1625043A
JO du 27/09/2016 texte : 0225;
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(Art. 1er : Prorogation de l'agrément jusqu'au 30 septembre 2021 - Modification de l'art. 2 de l'arrêté du 17 octobre 2011 portant agrément d'un organisme pour délivrer au personnel les certificats mentionnés à l'article 4 du règlement (CE) n° 305/2008 de la Commission du 2 avril 2008, délivré pour l'entreprise CNPP
art. 2 : Prorogation de l'agrément jusqu'au 30 septembre 2021 - Modification des art. 1er et 2 de l'arrêté du 17 octobre 2011 portant agrément d'un organisme pour délivrer au personnel les certificats mentionnés à l'article 4 du règlement (CE) n° 305/2008 de la Commission du 2 avril 2008, délivré pour l'entreprise Siemens Transmission & Distribution
art. 3 : Prorogation de l'agrément jusqu'au 30 septembre 2021 - Modification des art. 1er et 2 de l'arrêté du 17 octobre 2011 portant agrément d'un organisme pour délivrer au personnel les certificats mentionnés à l'article 4 du règlement (CE) n° 305/2008 de la Commission du 2 avril 2008, délivré pour l'entreprise ALSTOM GRID SAS)