Arrêté du 5 novembre 1996 fixant la liste des concours pour lesquels est compétente la commission d'assimilation des diplômes délivrés par d'autres Etats membres de la Communauté européenne
NOR 
MENA9602912A
J.O. du 15/11/1996 Page : 
16704
(Dispositions applicables aux concours de recrutement de conseillers et de secrétaires d'administration scolaire et universitaire)