Décret n° 2002-1088 du 7 août 2002 portant approbation des statuts de la Compagnie générale des matières nucléaires
NOR 
INDI0200417D
J.O. du 11/08/2002 Page : 
13786
(Approbation des statuts de la Compagnie générale des matières nucléaires tels que modifiés par l'assemblée générale extraordinaire du 13 juin 2002)