Arrêté du 10 mars 2014 modifiant l'arrêté du 8 avril 2011 portant création du comité technique ministériel et des comités techniques des services déconcentrés du ministère chargé de l'éducation nationale
NOR 
MENH1405359A
JO du 03/04/2014 texte : 0079;
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(Dispositions applicables aux élections intervenant en 2014 - Insertion des art. 5-1 et 5-2 et modification de l'art. 12 - Abrogation, à compter des élections intervenant en 2014, de l'arrêté du 13 juin 1983 portant création de comités techniques paritaires académiques et de comités techniques paritaires spéciaux placés auprès des recteurs d'académie et de comités techniques paritaires départementaux placés auprès des directeurs académiques des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie)