Décret n° 2009-259 du 5 mars 2009 relatif au contrôle du contenu des connaissances requis des enfants instruits dans la famille ou dans les établissements d'enseignement privés hors contrat
NOR 
MENE0903071D
JO du 07/03/2009 texte : 0056;
32
(Remplacement des art. D. 131-11 et D. 131-12; modification de l'art. D. 442-22 et abrogation des art. D. 131-13 à D. 131-16 - Entrée en vigueur des dispositions du présent décret à compter de la rentrée scolaire 2009-2010)