LOI n° 2009-526 du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures
NOR 
BCFX0824886L
JO du 13/05/2009 texte : 0110;
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(Art. 
97 (III) : Dispositions de coordination prévoyant, dans le présent code, un renvoi aux dispositions relatives aux compétences de la collectivité territoriale de Corse en matière d'éducation prévues par le code général des collectivités territoriales - Remplacement de l'art. L. 215-1)