Arrêté du 6 avril 2007 fixant le modèle du formulaire de demande de diplôme ou de titre délivré par la validation des acquis de l'expérience au nom d'un ministère
NOR 
SOCF0750586A
J.O. du 11/05/2007 texte : 
 n° 9
(Abrogation de l'art. 1er de l'arrêté du 19 décembre 2006 fixant le modèle du formulaire " demande de validation des acquis de l'expérience pour l'obtention d'un diplôme ou certificat délivré au nom des ministres chargés de la santé ou de l'action sociale ")