Arrêté du 24 juillet 2009 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 222, 226, 227, 310, 322, 331 et 335 du règlement annexé)
NOR 
DEVT0917238A
JO du 04/08/2009 texte : 0178;
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(Art. 2 : Modification de l'art. 222-6.08 de la division 222 "Navires de charge de jauge brute inférieure à 500"
art. 5 : Modification des art. 310-1.01, 310-1.02 et 310-1.05; abrogation de l'art. 310-1.04 et remplacement des art. 310-1.07 et 310-1.13 de la division 310 "Règles d'approbation hors division 311"
art. 6 : Modification des art. 322-1.01, 322-1.02, 322-3.02, 322-3.03 et 322-3.04; abrogation des art. 322-4.04 et 322-4.06 et du chapitre 322-5 "Equipements de pompier et appareils respiratoires" de la division 322 "Extinction de l'incendie hors division 311"
art. 7 : Modification de l'art. 331-1.01 et remplacement des art. 331-1.02 et 331-1.03
art. 8 : Insertion de l'art. 335-1.02 de la division 335 "Système d'identification et de suivi des navires à grande distance (LRIT)")