Arrêté du 27 octobre 2009 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité du centre hospitalier de Saint-Brieuc à la société Dalkia Atlantique Services
NOR 
DEVE0925282A
JO du 10/11/2009 texte : 0261;
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(
Transfert de l'autorisation d'exploiter, pour la partie cogénération, une installation de cogénération d'électricité et de chaleur valorisée fonctionnant au gaz naturel localisée hôpital Le Foll sur le territoire de la commune de Saint-Brieuc (Côtes-d'Armor), délivrée par arrêté du 14 janvier 2009)