Décision du 30 juin 2011 portant réforme du règlement intérieur national (RIN) de la profession d'avocat (art. 21-1 de la loi du 31 décembre 1971 modifiée)
NOR 
JUSC1117908S
JO du 21/07/2011 texte : 0167;
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(Dispositions relatives au devoir de prudence - Modification de l'art. 1er du règlement intérieur national de la profession d'avocat)