Arrêté du 29 janvier 2016 relatif à l'approbation du cahier des charges « Energies renouvelables en mer et fermes pilotes hydroliennes fluviales »
NOR 
PRMI1602676A
JO du 06/02/2016 texte : 0031;
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(Consultation sur le site : 
 http://www.gouvernement.fr/investissements-d-avenir-cgi