Arrêté du 18 septembre 1995 portant modification de l'arrêté du 20 mai 1992 relatif à l'examen pour l'obtention du brevet de chef de quart
NOR 
EQUH9501452A
J.O. DU 07/10/1995 Page : 
14642
(Modification du tableau figurant à l'art. 1er)