Arrêté du 18 février 2009 pris pour l'application à l'établissement public Les Haras nationaux du décret n° 2008-369 du 17 avril 2008 portant création d'une indemnité temporaire de mobilité
NOR 
AGRS0903190A
JO du 22/02/2009 texte : 0045;
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(Conditions d'application du décret n° 2008-369 du 17 avril 2008 portant création d'une indemnité temporaire de mobilité)