Décret n° 2007-344 du 14 mars 2007 modifiant le décret n° 2005-797 du 15 juillet 2005 relatif aux récompenses pouvant être attribuées aux militaires
NOR 
DEFP0700281D
J.O. du 16/03/2007 texte : 
 n° 3
(Remplacement de l'art. 3)