Arrêté du 18 novembre 2004 modifiant le règlement annexé à l'arrêté du 18 juillet 2000 réglementant le transport et la manutention des matières dangereuses dans les ports maritimes
NOR 
EQUK0401646A
J.O. du 09/12/2004 texte : 
 n° 20
(Remplacement des art. 21-1-1 et 513 et modification des art. 515 et 516 et de l'annexe I du règlement annexé à l'arrêté du 18 juillet 2000 (dit " arrêté RPM "))