Arrêté du 18 avril 2016 relatif à la délivrance du brevet de second capitaine et du brevet de capitaine
NOR 
DEVT1515453A
JO du 28/04/2016 texte : 0100;
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(Application des art. 5, 28 et 33 du décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 - Dispositions applicables pour une durée de cinq ans - Abrogation, à compter du 1er septembre 2016, des arrêtés suivants : 
du 27 août 2005 relatif à la délivrance du brevet de second capitaine et du brevet de capitaine
du 29 juin 2006 relatif au niveau d'anglais requis pour l'entrée en formation conduisant à la délivrance de titres de formation professionnelle maritime
du 12 juin 2009 relatif à la délivrance au personnel officier de la marine nationale du brevet de chef de quart passerelle, du brevet de second capitaine et du brevet de capitaine
du 28 mai 2013 relatif à la délivrance du brevet de capitaine aux officiers issus de la formation d'officier chef de quart passerelle conformément à l'arrêté du 11 mars 2008)