Décret n° 2001-1024 du 7 novembre 2001 modifiant le décret n° 97-766 du 22 juillet 1997 portant création du Conseil d'analyse économique
NOR 
PRMX0105096D
J.O. du 09/11/2001 Page : 
17801
(Dispositions relatives au président délégué - Modification des art. 3 et 7)