Arrêté du 30 mai 1989 relatif à la sécurité collective des installations nouvelles de ventilation mécanique contrôlée auxquelles sont raccordés des appareils utilisant le gaz combustible ou les hydrocarbures liquéfiés
NOR INDD8900411A
J.O. du 09/06/1989 Pages : 
7151/7152
(Application de l'arrêté du 2 août 1977)