Décisions du 4 juin 2002 portant retrait d'agrément d'une association de financement d'un parti ou d'une organisation politique
NOR 
CCCX0205662S
J.O. du 28/06/2002 Page : 
11179
(Retrait de l'agrément :
 de l'association de financement d'Union Force d'avenir - Abrogation implicite de la décision du 26 mars 1999
 de l'association de financement du groupement politique, Le Havre est à vous, dénommée " Le Havre est à vous - gestion " - Abrogation implicite de la décision du 23 mai 2000
 de l'association de financement du parti politique Idées-Force [abrogation implicite de la décision du 17 octobre 2000])