Arrêté du 15 novembre 1999 portant organisation de la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale
NOR 
DEFD9902081A
J.O. du 17/11/1999 Pages : 
17066-17067
(Abrogation de l'arrêté du 9 juin 1992 portant organisation de la direction de l'administration générale, de la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale, de la délégation à la mémoire et à l'information historique et de la mission pour la modernisation à l'administration centrale du secrétariat d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre)