Arrêté du 29 septembre 2004 désignant l'organisme chargé du recouvrement des cotisations et contributions dues au régime général de la sécurité sociale par les employeurs de professionnels taurins
NOR 
SANS0423403A
J.O. du 28/10/2004 texte : 
 n° 18
(Application du 1° de l'art. R. 243-8-1 du code de la sécurité sociale - URSSAF du Gard)