Décret n° 95-335 du 28 mars 1995 modifiant le décret n° 51-1470 du 26 décembre 1951 relatif à l'indemnité pour risques susceptible d'être attribuée au personnel du bataillon des marins pompiers de Marseille
NOR 
DEFP9501219D
J.O. DU 30/03/1995 Page : 
5055
(Remplacement de l'art. 1er)