Arrêté du 5 juillet 2001 modifiant l'arrêté du 7 novembre 2000 fixant les conditions de police sanitaire exigées pour la diffusion de semence porcine
NOR 
AGRG0101326A
J.O. du 17/07/2001 Pages : 
11434/11435
(Insertion de l'art. 10 bis)