Arrêté du 18 juillet 2008 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport (Arrêtés)
NOR SJSV0817902A
JO du 26/07/2008 texte : 0173;
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(Art. 10 : Abrogation de l'arrêté du 29 avril 2002 portant création de la commission permanente du sport en entreprise)