Décret n° 2016-1911 du 27 décembre 2016 modifiant le décret n° 2010-791 du 12 juillet 2010 instituant la nouvelle bonification indiciaire pour les fonctionnaires du ministère de l'intérieur occupant certains postes relevant de la gendarmerie nationale
NOR 
INTJ1634251D

JO du 29/12/2016 texte : 0302;
68
(Remplacement de l'annexe)