Arrêté du 20 août 2010 portant modification de l'arrêté du 24 février 2006 relatif à la réception des betteraves dans les sucreries et les distilleries
NOR 
ECEC1014320A
JO du 08/09/2010 texte : 0208;
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(Détermination de la teneur en sucre - Remplacement des art. 3 et 4 de l'annexe I)