LOI de finances pour 1990 (n° 89-935 du 29 décembre 1989)
NOR ECOX8900115L
J.O. du 30/12/1989 Pages : 
16350
16360
( Art. 109 (IX) : Publication d'un rapport annuel annexé au projet de loi de finances relatif au plan d'épargne populaire
 Art. 131 : Publication d'un état annexé au projet de loi de finances présentant les dépenses publiques en faveur de la protection de la nature et de l'environnement)