Arrêté du 15 novembre 2007 portant création d'une commission d'appel d'offres au sein de la délégation aux affaires européennes et internationales pour les marchés liés à la présidence française du Conseil de l'Union européenne
NOR 
MTSI0770498A
JO du 29/11/2007 textes : 0277;
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 pages 19398/19399