Arrêté du 26 mai 2015 fixant la liste des spécialités dans lesquelles peut être délivré le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat
NOR 
MENS1511637A
JO du 18/06/2015 texte : 0139;
18
(Application des art. D. 642-11 et s. du code de l'éducation - Dispositions applicable à compter de la session 2016 - Abrogation de l'arrêté du 19 août 2005 fixant la liste des spécialités dans lesquelles peut être délivré le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat)