Arrêté du 10 juillet 2003 modifiant l'arrêté du 4 janvier 2000 érigeant la médiathèque de l'architecture et du patrimoine en service à compétence nationale
NOR 
MCCB0300374A
J.O. du 06/08/2003 Page : 
13611
(Modification de l'art. 4)