Décret n° 2008-1006 du 25 septembre 2008 portant publication de l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République des Seychelles sur la coopération entre les Seychelles et La Réunion, signé à Victoria le 2 août 2006 
NOR 
MAEJ0821552D
JO du 27/09/2008 texte : 0226;
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(Accord entré en vigueur le 2 août 2006)