Décret n° 2009-422 du 16 avril 2009 modifiant le code de la défense et le code des pensions civiles et militaires de retraite (partie réglementaire)
NOR 
DEFH0819681D
JO du 18/04/2009 texte : 0091;
33
(Art. 7 : Applicabilité des dispositions du présent décret dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie, en Nouvelle-Calédonie, dans les Terres australes et antarctiques, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin)