Arrêté du 3 juin 1986 modifiant l'arrêté du 15 mars 1977 relatif à la commission consultative compétente à l'égard des surveillants d'externat et des maîtres d'internat des établissements d'enseignement technique agricole
J.O. du 10/06/1986 Pages : 
7227/7228
(Insertion de l'art. 7 bis et remplacement de l'art. 9 - Abrogation de l'arrêté du 1er février 1985 modifiant l'arrêté du 15 mars 1977)