Arrêté du 6 septembre 2016 relatif à la signalétique des débits de tabac
NOR 
ECFD1615311A
JO du 16/09/2016 texte : 0216;
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(art. 2 : Abrogation de l'arrêté du 31 décembre 1992 fixant les caractéristiques des affichettes relatives à la publicité en faveur du tabac dans les débits de tabac)