Décret n° 2002-1403 du 2 décembre 2002 complétant et modifiant la liste des membres bénévoles des organismes à objet social énumérés à l'article D. 412-79 du code de la sécurité sociale et modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets)
NOR 
SOCS0223370D
J.O. du 04/12/2002 Page : 
19960
(Modification du IV de l'art. D. 412-79)