Décret n° 2012-484 du 13 avril 2012 relatif à la réforme des aides à la presse et au fonds stratégique pour le développement de la presse
NOR 
MCCE1206681D
JO du 15/04/2012 texte : 0090;
14
(
art. 41 à 43 : Modification des art. 1er et 2; insertion de l'art. 2-1 et abrogation de l'art. 10 du décret n° 2010-1088 du 15 septembre 2010 relatif au développement et à la modernisation de la presse en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna
art. 52 à 61 : Modalités d'application en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna des dispositions du présent décret et des dispositions du décret n° 97-1065 du 20 novembre 1997 relatif à la commission paritaire des publications et agences de presse)