Arrêté du 5 décembre 2005 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Société anonyme d'habitations à loyer modéré du département de l'Ain pour le développement de la construction
NOR 
SOCU0512205A
J.O. du 21/12/2005 texte : 
 n° 10