Arrêté du 7 mai 2009 portant abrogation de l'arrêté d'agrément délivré le 15 mai 1979 au titre de l'article L. 141-1 du code de l'environnement à l'association Entretiens écologiques de Dijon
NOR 
DEVK0909798A
JO du 20/05/2009 texte : 0116;
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