LOI n° 2013-659 du 22 juillet 2013 relative à la représentation des Français établis hors de France 
NOR 
MAEX1301702L
JO du 23/07/2013 texte : 0169;
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(Art. 59 : 
Suppression de règles, devenues obsolètes, relatives aux comptes de campagne des candidats pour l'élection des sénateurs représentants les Français établis hors de France - Abrogation du 3° de l'art. L. 308-1