Arrêté du 11 mars 2015 modifiant l'arrêté du 15 septembre 1993 relatif aux épreuves du baccalauréat technologique à compter de la session de 1995
NOR 
MENE1503700A
JO du 13/03/2015 texte : 0061;
11
(Modification des art. 1er, 2, 2-2 et 7-1 et abrogation de l'art. 6 - Abrogation, à compter de la session 2018, de l'arrêté du 10 septembre 1990 portant règlement d'examen des baccalauréats technologiques)