Décret n° 2010-338 du 31 mars 2010 relatif aux relations entre les représentants de l'Etat dans le département, dans la zone de défense et dans la région et l'agence régionale de santé pour l'application des articles L. 1435-1, L. 1435-2 et L. 1435-7 du code de la santé publique
NOR 
SASX1008850D
JO du 01/04/2010 texte : 0077;
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(Modalités et moyens d'intervention des agences régionales de santé dans les domaines de la veille, de la sécurité et de la police sanitaire - Dispositions applicables à compter du 1er avril 2010 - Insertion des art. R. 1435-1 à R. 1435-9)