LOI d'orientation pour la ville (n° 
91-662
NOR 
VILX9100057L
J.O. du 19/07/1991 Page : 
9530
(Art. 45 : Application, sous certaines conditions, du droit au maintien dans les lieux aux syndicats et associations professionnelles - Rétablissement de l'art. 8 de la loi n° 
48-1360