Arrêté du 30 juin 2004 portant approbation des nouveaux statuts de l'institution de retraite complémentaire de l'enseignement et de la création
NOR 
SANS0422984A
J.O. du 14/09/2004 texte : 
 n° 9
Annexe : Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 2004/38 p. 122-130
(Approbation et publication des statuts de l'Institution de retraite complémentaire de l'enseignement et de la création, organisme assurant la gestion du régime d'assurance vieillesse complémentaire commun aux artistes graphiques et plastiques, auteurs et compositeurs institué par le décret n° 62-420 du 11 avril 1962 - Abrogation de l'arrêté du 28 décembre 1977 portant approbation des nouveaux statuts du régime d'assurance vieillesse complémentaire commun aux artistes graphiques et plastiques et aux professeurs de musique, musiciens, auteurs et compositeurs)