Arrêté du 17 mai 1982 portant modification de l'arrêté du 31 juillet 1981 relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants professionnels de l'aéronautique civile (personnel de conduite des aéronefs à l'exception du personnel des essais et réceptions)
JO 18-07-1982 p. NC 
6816-6817
(Remplacement des paragraphes 6.2 et 6.3 de l'annexe)