Circulaire n° 2007-48 du 26 juillet 2007 relative au programme de dépistage des maladies professionnelles - classification commune des actes médicaux (CCAM)
Bulletin officiel du ministère chargé de la mer n° 2007/16 p. 55-57
(Abrogation de la circulaire ENIM n° 2006-50 - 12/06 du 10 juillet 2006 relative au programme de dépistage des maladies professionnelles - classification commune des actes médicaux (CCAM))