Arrêté du 12 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 21 septembre 2010 fixant le nombre de postes prévu par le décret n° 2010-1102 du 21 septembre 2010 portant création d'une indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de conception et de direction de la police nationale et à certains emplois des services actifs de la police nationale et de la préfecture de police
NOR 
INTC1635107A

JO du 24/12/2016 texte : 0299;
83
(Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2017 - Remplacement de l'art. 1er)