Avenant n° 89 du 21 février 2006
(Refonte de la convention dont les art. 5 bis à 64 sont abrogés et remplacés par les art. 6 à 82 nouveaux) 
Arrêté d'extension du 5 juillet 2006     
TRCC 2006/19 p. 101-138
J.O. du 17/08/2006 texte : 
 n° 72