Circulaire DHOS/M 3 n° 2001-610 du 12 décembre 2001 fixant les modalités d'application des dispositions relatives aux postes à recrutement prioritaire prévues à l'article 5 du décret n° 84-131 du 24 février 1984 modifié portant statut des praticiens hospitaliers et à l'article 3-1 du décret n° 85-384 du 29 mars 1985 modifié portant statut des praticiens exerçant leur activité à temps partiel dans les établissements d'hospitalisation publics
Bulletin officiel du minitère chargé de la santé n° 2001/52 p. 153-162
(Publication, en annexes à la présente circulaire, des conventions-type d'engagement à exercer sur un poste à recrutement prioritaire - L'art. 5 du décret n° 84-131 du 24 février 1984 a été abrogé et codifié à l'art. R. 6152-5 du code de la santé publique et l'art. 3-1 du décret n° 85-384 du 29 mars 1985 à l'art. R. 6152-204 du même code)