Avenant n° 4 du 26 avril 2012
(Revalorisation de la grille hiérarchique de RAM et de RMM au titre de l'année 2012 - Abrogation de l'avenant n° 3 du 1er juillet 2011)
TRCC 2012/26 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/