Arrêté du 25 novembre 1996 portant création d'un traitement automatisé relatif à une enquête déplacements auprès des ménages du périmètre de transports urbains de la région de Douai élargi à quatre communes
NOR 
ECOS9650046A
J.O. DU 05/12/1996 Pages : 
17687/17688
(Somain, Brebières, Corbehem et Courchelettes)