Arrêté du 26 janvier 2001 relatif à l'emploi des fonctionnaires actifs des services de police atteints d'un handicap
Bulletin officiel du ministère de l'intérieur n° 2001/1 p. 138-139
(Création d'une " commission nationale d'adaptation et d'aménagement " - Abrogation de l'arrêté du 23 juillet 1992 relatif à l'emploi des fonctionnaires des services actifs de police atteints d'un handicap médical)