Circulaire n° 2000-62 du 14 juin 2000 relative aux conditions d'utilisation du référentiel de qualité des sédiments marins ou estuariens en milieu naturel ou portuaire défini par l'arrêté ministériel
Bulletin officiel du ministère chargé des transports n° 2000/16 p. 74-81
(Application de l'arrêté du 14 juin 2000 relatif aux niveaux de référence à prendre en compte lors d'une analyse de sédiments marins ou estuariens présents en milieu naturel ou portuaire - Abrogation de l'instruction technique sur le prélèvement et l'analyse des déblais de dragages du 24 mars 1988)