Instruction du 23 avril 2004 prise en application des dispositions relatives aux exploitants effectuant uniquement du vol local de l'arrêté du 23 avril 2004 portant diverses dispositions en matière de transport aérien public au moyen d'hélicoptères
NOR 
EQUA0400699J
J.O. du 18/08/2004 texte : 
 n° 34
Annexe : Document administratif 2004/12 p. 203-217 
(Moyens acceptables de conformité [ou AMC] et aux interprétations et explications [ou IEM])