Arrêté du 4 septembre 2009 autorisant la société REGIONGAZ à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel et autorisant le transfert de l'autorisation de fourniture de gaz naturel de la Compagnie générale des eaux (Veolia Eau - Compagnie générale des eaux)
NOR 
DEVE0920905A
JO du 23/09/2009 texte : 0220;
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