Décret du 16 juillet 2013 abrogeant un décret portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique
NOR 
INTD1311366D
JO du 18/07/2013 texte : 0165;
12
(Abrogation du décret du 10 novembre 1923 qui a reconnu comme établissement d'utilité publique l'association dite « Association des familles nombreuses de la région de Flers-de-l'Orne »)