Arrêté du 29 août 2016 relatif à l'évaluation professionnelle des agents contractuels recrutés pour exercer des fonctions d'enseignement, d'éducation et d'orientation dans les écoles, les établissements publics d'enseignement du second degré ou les services relevant du ministre chargé de l'éducation nationale
NOR 
MENH1606860A
JO du 31/08/2016 texte : 0202;
18
(Application de l'art. 13 du décret n° 2016-1171 du 29 août 2016)