Arrêté du 28 août 1991 modifiant l'arrêté du 5 février 1959 modifié portant agrément des laboratoires d'essais sur le comportement au feu des matériaux
NOR 
INTE9100385A
J.O. du 19/11/1991 Page : 
15046
(Remplacement des art. 1er et 2 et modification de l'art. 3 - Abrogation implicite des arrêtés du 24 avril 1972 et du 16 mai 1975 relatifs aux laboratoires d'essais sur le comportement au feu des matériaux)