Arrêté du 17 octobre 2016 fixant les modèles et lieux d'apposition des affiches prévues par l'article L. 3342-4 du code de la santé publique
NOR 
AFSP1628301A
JO du 22/10/2016 texte : 0247;
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(Dispositions relatives à l'interdiction de vente et de distribution gratuite d'alcool aux mineurs et sanctions pénales -  Disposition applicable à compter du 1er decembre 2016 - Abrogation de l'arrêté du 27 janvier 2010 fixant les modèles et lieux d'apposition des affiches prévues par l'article L. 3342-4 du code de la santé publique)