Décret n° 2009-457 du 22 avril 2009 portant publication de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan dans le domaine du tourisme, signé à Paris le 11 juin 2008
NOR 
MAEJ0903997D
JO du 24/04/2009 texte : 0096;
16
(Accord entré en vigueur le 11 juin 2008)