Arrêté du 30 mars 2006 relatif aux modalités des élections des représentants des enseignants et des représentants des élèves au conseil pédagogique du Conservatoire national supérieur de musique de Paris
NOR 
MCCH0600280A
J.O. du 15/04/2006 texte : 
n° 62
(Texte pris en application de l'art. 12 du décret n° 80-154 du 18 février 1980, abrogé, et maintenu en vigueur pour l'application de l'art. 15 du décret n° 2009-201 du 18 février 2009 - Abrogation de l'arrêté du 17 novembre 1980 relatif aux modalités des élections des représentants des personnels et des représentants des étudiants au conseil pédagogique du Conservatoire national supérieur de musique de Paris)