Décret n° 2011-1400 du 26 octobre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Coteaux du Quercy »
NOR 
AGRT1121334D
JO du 29/10/2011 texte : 0252;
60
(
Homologation du cahier des charges - Publication au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et consultation à l'adresse suivante :
 - Abrogation de l'arrêté du 28 décembre 1999 relatif à l'appellation d'origine « Vin délimité de qualité supérieure Coteaux du Quercy »)
 http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel