Arrêté du 8 octobre 2015 relatif à l'application des articles D. 654-114-9 et D. 654-114-13 du code rural et de la pêche maritime concernant la transmission d'informations de suivi économique dans le secteur du lait et des produits laitiers
NOR 
AGRT1522156A
JO du 23/10/2015 texte : 0246;
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(Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2016)