Arrêté du 19 février 2003 portant habilitation de l'école d'arts d'Annecy à dispenser le cursus national de l'enseignement des arts plastiques
NOR 
MCCI0300178A
J.O. du 04/03/2003 Page : 
3801
(Abrogation implicite de l'arrêté du 22 avril 1994 portant habilitation d'un établissement d'enseignement artistique à dispenser le cursus national de l'enseignement des arts plastiques, en tant qu'il concerne l'école municipale d'art d'Annecy)