Circulaire du 24 novembre 1989 relative à la récupération des indus et aux remises de dettes d'allocation de revenu minimum d'insertion
Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 89/6 bis, tome II, p. 171-177
(Application de l'art. 35 du décret n° 88-1111 du 12 décembre 1988, abrogé et codifié à l'art. R. 262-73 du code de l'action sociale et des familles)