Décret n° 2001-641 du 12 juillet 2001 modifiant le décret n° 85-720 du 10 juillet 1985 relatif au statut particulier des professeurs de sport
NOR 
MJSK0170032D
J.O. du 19/07/2001 Page : 
11636
(Remplacement de l'art. 11)