Personnels des organismes de sécurité sociale du régime général (dispositions relatives essentiellement aux personnels de direction et aux agents comptables et aux administrateurs) :
code de la sécurité sociale Art. 
L. 122-1 et s.
L. 217-3 et s.
R. 122-1 et s.
D. 122-1 et s.
R. 211-1-3
R. 217-9 et s.
textes non codifiés : 
63-01