Décret n° 2015-1685 du 16 décembre 2015 autorisant la prolongation de validité des certificats de bateau pour les bateaux de plus de douze passagers
NOR 
DEVT1528158D
JO du 18/12/2015 texte : 0293;
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(Application de l'art. D. 4221-9 du code des transports - Validité des certificats jusqu'au 30 juin 2016)