Décret n° 2007-1498 du 18 octobre 2007 modifiant certaines dispositions du décret n° 2005-348 du 13 avril 2005 relatif au fonds d'épargne forestière destiné aux collectivités territoriales
NOR 
AGRF0761750D
J.O. du 20/10/2007 texte : 
 n° 17
(Modification des art. 1er, 2, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11 et 12; remplacement de l'art. 3 et insertion de l'art. 5-1)