Arrêté du 16 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de prestations intellectuelles
NOR 
ECEM0912503A
JO du 16/10/2009 texte : 0240;
13
(Application de l'art. 13 du code des marchés publics - Dispositions applicables à compter du 16 novembre 2009 - Abrogation du décret n° 78-1306 du 26 décembre 1978 et abrogation implicite du décret n° 81-101 du 3 février 1981 approuvant des modifications du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de prestations intellectuelles)