Décret n° 2010-268 du 11 mars 2010 modifiant le décret n° 2005-931 du 2 août 2005 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains emplois fonctionnels des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, le décret n° 2005-932 du 2 août 2005 relatif au régime indemnitaire des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière et le décret n° 2007-1938 du 26 décembre 2007 relatif au régime indemnitaire du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière
NOR 
SASH1002907D
JO du 16/03/2010 texte : 0063;
33
(Art. 1er : Modification de l'intitulé du décret n° 2005-931 du 2 août 2005
art. 2 à 6 : Modification des art. 1er, 3, 5 et 7 du décret n° 2005-932 du 2 août 2005
art. 7 et 8 : Modification des art. 1er et 3 du décret n° 2007-1938 du 26 décembre 2007)