Décret n° 2002-695 du 30 avril 2002 modifiant le décret n° 96-1010 du 19 novembre 1996 relatif aux appareils et aux systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphère explosible
NOR 
INDI0200252D
J.O. du 03/05/2002 Page : 
8098
(Modification des art. 1er, 2 et 4 et des points 1.1.3, 1.2.4 et 1.5.1 de l'annexe I, du 3 de l'annexe IV et du 3 de l'annexe VIII)