Arrêté du 18 décembre 2007 autorisant la Société nationale d'électricité et de thermique (SNET) à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVE0773909A
JO du 26/12/2007 textes : 0299;
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(Installation de production d'électricité fonctionnant au gaz naturel localisée lieudit rond-point des Chênes, sur le territoire de la commune de Mourenx (Pyrénées-Atlantiques))