Arrêté du 18 mai 2016 autorisant l'exploitation d'une installation de production d'électricité
NOR 
DEVR1613459A
JO du 28/05/2016 texte : 0123;
19
(I
nstallation de cogénération d'électricité et de chaleur valorisée fonctionnant au gaz naturel localisée sur le site de Weylchem Lamotte, sur le territoire de la commune de Trosly-Breuil (Oise))