Arrêté du 10 février 2012 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la société Cogestar 2 à la société Etouvie énergies et environnement SAS
NOR 
INDR1204270A
JO du 24/02/2012 texte : 0047;
31
(Installation de cogénération d'électricité et de chaleur valorisée fonctionnant au gaz naturel, localisée Cogénération Etouvie, sur le territoire de la commune de Saint-André-lez-Lille (Nord))