Arrêté du 28 août 1965 relatif à l'application de la norme commune aux aulx destinés à l'exportation
JO 09-09-1965 p. 
8054
(Application du décret n° 47-1448 du 2 août 1947 - Dispositions complémentaires au règlement (CEE) n° 10/65 du 26 janvier 1965 - Abrogation de l'arrêté du 15 juin 1948 fixant les conditions d'application du label d'exportation aux aulx)