Arrêté du 23 avril 2009 relatif au prix de cession par le service de l'observation et des statistiques du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, les unités statistiques des services déconcentrés de métropole et des départements d'outre-mer du Meeddat des listes d'adresses issues de la base de données Sit@del2
NOR 
DEVK0910011A
JO du 05/06/2009 texte : 0128;
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(Modification de l'art. 3 de l'arrêté du 7 août 2003 fixant le prix des exploitations de bases de données statistiques du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer)