Décret n° 93-16 du 4 janvier 1993 portant adaptation du décret n° 60-253 du 18 mars 1960 relatif à l'organisation des bureaux de déclarations de la direction générale des impôts, du décret n° 61-340 du 7 avril 1961 fixant les dispositions d'ordre général applicables aux receveurs auxiliaires de la direction générale des impôts, du décret n° 86-95 du 15 janvier 1986 relatif à l'organisation du réseau des correspondants locaux des impôts et aux dispositions applicables à ces personnels
NOR 
BUDF9200041D
J.O. DU 06/01/1993 Pages : 
350/351
(Transfert à la direction générale des douanes et des droits indirects de la gestion des receveurs auxiliaires et des correspondants locaux des impôts qui prennent, en conséquence la nouvelle dénomination de " correspondants locaux des douanes et droits indirects " :
 art. 2 : Modification de l'intitulé et des art. 7, 13 à 17, 20 et 21 et remplacement de l'art. 8 du décret n° 61-340 du 7 avril 1961
 art. 3 : Modification du titre et des art. 2, 3, 7 et 8 et abrogation de l'art. 1er du décret n° 86-95 du 15 janvier 1986)