Décision n° 2004-39 du 2 janvier 2004 relative aux conditions d'attribution de réduction d'ancienneté pour l'avancement et aux conditions d'accès aux échelons exceptionnels
Bulletin officiel de l'ANPE n° 2005/1 bis p. 171
(Application des art. 17, 20 et 23 du décret n° 2003-1370 du 31 décembre 2003)