Arrêté du 11 décembre 1996 modifiant l'arrêté du 4 mai 1995 fixant la liste des sites gérés par la Caisse nationale des monuments historiques et des sites
NOR 
MCCE9600714A
J.O. DU 26/12/1996 Page : 
19141
(Ajout des domaines nationaux du Palais-Royal et du monastère de Saorge à la liste annexée)