Décret n° 2003-462 du 21 mai 2003 relatif aux dispositions réglementaires des parties I, II et III du code de la santé publique
NOR 
SANP0321523D
J.O. du 27/05/2003 Pages : 
9040/9043
( Art. 5 (17°) : Abrogation, et codification à l'art. R. 3114-9 du code de la santé publique, du décret n° 67-428 du 22 mai 1967 rendant obligatoire dans le département de la Guyane la vaccination contre la fièvre jaune
 art. 5 (86°) : Abrogation, et codification à l'art. R. 1421-4 du code de la santé publique, du décret n° 2001-574 du 2 juillet 2001 portant création de directions de la santé et du développement social en Guadeloupe, Guyane et Martinique
 art. 6 (28°) : Abrogation du décret n° 88-858 du 29 juillet 1988 fixant les sanctions applicables aux infractions aux arrêtés prévus par la loi n° 65-1003 du 30 novembre 1965 relative à la fixation des loyers des locaux insalubres à usage d'habitation dans les départements de la Réunion, de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Guyane
 art. 6 (36°) : Abrogation du décret n° 92-76 du 21 janvier 1992 déterminant les mesures propres à empêcher la propagation de l'épidémie de choléra en Guyane
 art. 6 (39°) : Abrogation du décret n° 92-1374 du 28 décembre 1992 prorogeant les dispositions du décret n° 92-76 du 21 janvier 1992 déterminant les mesures propres à empêcher la propagation du choléra en Guyane
 art. 6 (51°) : Abrogation du décret n° 95-572 du 6 mai 1995 déterminant les mesures propres à empêcher la propagation de l'épidémie de choléra en Guyane)