Arrêté du 10 mai 2010 relatif aux documents et visas exigés pour l'entrée des étrangers sur le territoire européen de la France
NOR 
IMIK1009907A
JO du 20/05/2010 texte : 0115;
56
(Application de l'art. R. 211-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - Abrogation de l'arrêté du 10 avril 1984 relatif aux conditions d'entrée des étrangers sur le territoire métropolitain et dans les départements d'outre-mer français et de l'arrêté du 15 janvier 2008 fixant la liste des Etats dont les ressortissants sont soumis au visa consulaire de transit aéroportuaire et les exceptions à cette obligation)