Arrêté du 20 octobre 1999 portant application au ministère de l'emploi et de la solidarité du système général de rétribution des agents de l'Etat ou des personnels non fonctionnaires assurant à titre d'occupation accessoire soit des tâches d'enseignement, soit le fonctionnement de jurys d'examens ou de concours conformément au décret n° 56-585 du 12 juin 1956 modifié
NOR 
MESH9923309A
J.O. du 29/10/1999 Page : 
16231
(Art. 3 : Abrogation de l'arrêté du 15 juillet 1985 relatif au jury du concours national de praticien hospitalier et de l'arrêté du 29 novembre 1985 relatif aux jurys de concours de praticien hospitalier à temps partiel, de professeur des universités-praticien hospitalier et de maître de conférences des universités-praticien hospitalier)