Arrêté du 20 juillet 1990 relatif aux modalités de fonctionnement du Centre national d'études spatiales
NOR PTTE8901154A
J.O. DU 29/07/1990 Pages : 
9147/9148
(Fonctionnement financier et comptable du Centre national d'études spatiales - Application de l'art. 13 du décret n° 84-510 du 28 juin 1984 - Abrogation des arrêtés des 12 février 1965 et 4 octobre 1979 fixant les modalités de création des régies d'avances et de recettesu Centre national d'études spatiales et de l'arrêté du 7 février 1984 fixant les modalités de fonctionnement financier du Centre national d'études spatiales)