Circulaire du 19 janvier 1998 relative à l'aide à la réinsertion des étrangers invités à quitter le territoire français à la suite du réexamen de leur situation en application de la circulaire du ministère de l'intérieur du 24 juin 1997
NOR 
MESN9820174C
J.O. du 24/01/1998 Pages : 
1130/1132
(Dispositif dit d'" aide au retour ")