Arrêté du 25 janvier 2008 modifiant l'arrêté du 10 janvier 1975 modifié portant création de commissions administratives paritaires dans les services du Premier ministre
NOR 
PRMG0802165A
JO du 09/02/2008 texte : 0034;
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(Dispositions concernant la commission administrative paritaire n° 2 compétente à l'égard des attachés d'administration - Abrogation des dispositions relatives à la commission n° 3 relative aux chargés d'études documentaires - Abrogation implicite de l'arrêté du 30 juillet 1998 modifiant l'arrêté du 10 janvier 1975 portant création de commissions administratives paritaires dans les services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement))