Arrêté du 4 septembre 1995 complétant les dispositions de l'arrêté du 29 avril 1987 modifié relatif au livret scolaire pour l'examen du baccalauréat professionnel
NOR 
MENL9501843A
J.O. DU 12/09/1995 Page : 
13464
Annexe : BOEN
(Modification des annexes)