Arrêté du 24 décembre 1987 portant agrément de la modification de zones d'action de sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural et du changement de dénomination de l'une des sociétés
NOR AGRX8798685A
J.O. du 30/12/1987 Page : 
15445
(Modification de l'art. 1er et remplacement de l'art. 3 de l'arrêté du 2 mars 1963 portant agrément de la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural de Rhône et Loire - Remplacement de l'art. 3 de l'arrêté du 2 mars 1963 portant agrément de la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural de Bourgogne - Abrogation de l'arrêté du 10 avril 1964 portant agrément de la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural de Savoie-Bourgogne)