Avenant n° 80 du 16 novembre 2006
(Remplacement de l'art. 18 [Définition des catégories professionelle, coefficients hiérarchiques])
TRCC 2008/20 p. 227-231
Arrêté d'extension du 19 août 2008
JO 26/08/2008 texte 
198;50 page 13411