LOI n° 2000-1207 du 13 décembre 2000 d'orientation pour l'outre-mer 
NOR 
INTX0000028L
J.O. du 14/12/2000 Page : 
19766
(Art. 26 : Prime d'éloignement des fonctionnaires affectés dans les départements d'outre-mer - Présentation par le Gouvernement, dans un délai de trois mois suivant la promulgation de la présente loi, d'un décret modifiant le décret n° 53-1266 du 22 décembre 1953 et visant à supprimer le titre Ier dudit décret)