Arrêté du 2 juin 2008 modifiant divers arrêtés relatifs aux compétences des personnels aéronautiques
NOR 
DEVA0806447A
JO du 12/06/2008 texte : 0136;
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(Art. 4 : Modification de l'art. 14 de l'arrêté du 16 juillet 2007 relatif à la qualification et à la formation des personnels AFIS)