Décret n° 2012-1120 du 2 octobre 2012 modifiant des dispositions réglementaires du code de la défense relatives à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées et à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
NOR 
DEFD1226290D
JO du 04/10/2012 texte : 0231;
23
(Art. 5 : Remplacement dans toutes les dispositions réglementaires en vigueur de la référence à " l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement " (ENSIETA) par celle à " l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne " (ENSTA Bretagne))