Avenant n° 56 du 5 octobre 2006
(Garantie en cas d'incapacité de travail; retraite et assurance complémentaires - Modification de l'art. 19 et remplacement des art. 64 et 65) 
Arrêté d'extension du 1er mars 2007     
TRCC 2007/2 p. 209-227
J.O. du 20/03/2007 texte : 
 n° 111