Arrêté du 4 mai 2004 portant règlement d'utilisation de l'esplanade des Feuillants et du carré du Sanglier du jardin des Tuileries
NOR 
MCCB0400429A
J.O. du 12/05/2004 Pages : 
8411/8412
Rectif. : J.O. du 05/06/2004 texte : 
 n° 28