Décret n° 70-930 du 6 octobre 1970 portant mise en vigueur au 1er octobre 1970 du règlement de police pour la navigation du Rhin
JO 09-10-1970 p. 
9373
(Art. 5 : Abrogation du décret du 28 octobre 1954 mettant en vigueur le règlement de police pour la navigation du Rhin)