Arrêté du 9 juin 1994 modifiant l'arrêté du 9 décembre 1976 modifié fixant l'échelonnement indiciaire des emplois de directeur départemental et de directeur régional de la jeunesse, des sports et des loisirs
NOR 
MJSK9470093A
J.O. DU 18/06/1994 Page : 
8813
(Remplacement du titre [qui devient " Arrêté...fixant l'échelonnement indiciaire des emplois de directeur départemental, de directeur régional adjoint et de directeur régional de la jeunesse, des sports et des loisirs "] et modification de l'art. 1er)