Arrêté du 13 juillet 2010 autorisant la SAS ENVOL V à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVE1018968A
JO du 23/07/2010 texte : 0168;
13
(Installation de cogénération d'électricité et de chaleur valorisée fonctionnant à la biomasse, localisée sur le territoire des communes de Tillenay et de Villers-les-Pots (Côte-d'Or))