Décret n° 2003-348 du 7 avril 2003 portant publication de l'accord de partenariat entre les membres du groupe des Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, signé à Cotonou le 23 juin 2000     
NOR 
MAEJ0330018D
J.O. du 16/04/2003 Page : 
6732
Annexe : JO 16/04/2003 Pagination spéciale AI 
39001/39176
(Etats ACP - Accord entré en vigueur le 1er avril 2003 et conclu pour une période de 20 ans à compter du 1er mars 2000)