LOI n° 2015-1268 du 14 octobre 2015 d'actualisation du droit des outre-mer
NOR 
OMEX1505701L
JO du 15/10/2015 texte : 0239;
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(Art. 70 : Possibilité d'effectuer des démarches administratives dématérialisées auprès des autorités administratives indépendantes polynésiennes [déjà étendu aux autorités administratives de la Nouvelle-Calédonie] - Remplacement de l'art. 16 de l'ordonnance n° 2005-1516 du 8 décembre 2005 - Abrogation implicite de l'art. 8 de la loi n° 2013-1029 du 15 novembre 2013 portant diverses dispositions relatives aux outre-mer)