Décret n° 83-820 du 1er septembre 1983 portant publication de la Convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Etat de Koweït en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur les successions (ensemble un protocole), signée à Koweït le 7 février 1982     
JO 15-09-1983 p. 
2800-2804
Rectif. : JO 01-12-1983 p. 
3471
(CONVENTION FISCALE entrée en vigueur le 1er septembre 1983)