Arrêté du 27 mai 2009 autorisant la SCS Les Vents de la Marne 6 à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVE0912544A
JO du 11/06/2009 texte : 0133;
6
(Parc éolien localisé lieudit Les Tourne Moult sur le territoire de la commune de Germinon (Marne))