Décret n° 2011-630 du 3 juin 2011 relatif aux centres de ressources, d'expertise et de performance sportives
NOR 
SPOV1104643D
JO du 05/06/2011 texte : 0130;
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(Art. 4 (I) : Abrogation du décret n° 2007-512 du 3 avril 2007 portant création du service à compétence nationale « Préparation olympique et paralympique »)