Circulaire n° 92-16 du 30 mars 1992 portant instruction relative à la consistance du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France en application de l'article 124 de la loi de finances pour 1991 (n° 90-1168 du 29 décembre 1990)
Bulletin officiel du ministère chargé des transports n° 92/11 p. 13-16