Avenant n° 65 du 17 décembre 2003
(Affiliation des salariés non cadres et cadres à des organismes de retraite complémentaire - Modification des art. 54 et 83) 
Arrêté d'extension du 10 mai 2004     
TRCC 2004/9 p. 145-146
J.O. du 06/06/2004 texte : 
 n° 9