Décret n° 2014-1484 du 11 décembre 2014 relatif à l'aide mutualisée aux élèves en situation de handicap
NOR 
MENE1423777D
JO du 12/12/2014 texte : 0287;
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(Dispositions de coordination avec la création des accompagnants des élèves en situation de handicap - Modification de l'art. D. 351-16-3)