Décret n° 2009-383 du 6 avril 2009 relatif au paiement des amendes et droits fixes de procédure en matière pénale
NOR 
JUSD0827369D
JO du 08/04/2009 texte : 0083;
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(Art. 1er et 3 : Dispositions relatives à la diminution de l'amende du fait du paiement volontaire - Modification des art. R. 55, R. 55-1, R. 55-2, R. 55-3 et R. 55-4)