Décret n° 2014-819 du 18 juillet 2014 modifiant le décret n° 2003-655 du 18 juillet 2003 modifié relatif aux commissions administratives paritaires locales et départementales de la fonction publique hospitalière
NOR 
AFSH1400699D
JO du 20/07/2014 texte : 0166;
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(Art. 1er à 6 : Modification des art. 2, 5, 19 et 24 et abrogation de l'art. 15 et remplacement de l'art. 42
art. 7 : Modification de dispositions relatives à la CAP n° 2 "Personnels de catégorie A des services de soins des services médico-techniques et des services sociaux" et des dispositions relatives à la CAP n° 7; remplacement des dispositions relatives à la CAP n° 5 "Personnels des services de soins, des services médico-techniques et des services sociaux" et création de la CAP n° 10 "Personnels sages-femmes" - Modification de l'annexe)