Arrêté du 28 juillet 2009 autorisant la FPV du Plateau à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVE0920066A
JO du 04/11/2009 texte : 0256;
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(Centrale photovoltaïque, localisée lieudit La Verrerie, parcelle 435, section E, à Néoules (Var))