Décision du 30 mai 2001 relative au résultat et au compte rendu de la procédure d'attribution des autorisations pour l'introduction en France métropolitaine des systèmes mobiles de troisième génération
NOR 
ARTL0100327V
J.O. du 25/07/2001 Page : 
12002
(Décision de l'Autorité de régulation des télécommunications)