Arrêté du 13 mars 1997 modifiant l'arrêté du 17 janvier 1992 modifié relatif à l'organisation des classes de première et des classes terminales des lycées d'enseignement général et technologique et des lycées d'enseignement général et technologique agricole
NOR 
MENL9700660A
J.O. DU 26/03/1997 Pages : 
4686/4687
(Remplacement des art. 1er et 3 - Abrogation implicite de l'arrêté du 15 septembre 1993 modifiant l'arrêté du 17 janvier 1992 relatif à l'organisation des classes de première et des classes terminales des lycées d'enseignement général et technologique et des lycées d'enseignement général et technologique agricole)