Arrêté du 13 août 2001 portant création au secrétariat général de la défense nationale d'un traitement automatisé d'informations nominatives pour la gestion d'un réseau intranet
NOR 
PRMD0150006A
J.O. du 07/09/2001 Page : 
14326
(Réseau intranet dénommé " intranet SGDN ")