Circulaire CDE n° 94-34 du 29 juillet 1994 relative à la création de convention de temps réduit indemnisé de longue durée
Bulletin officiel du ministère chargé du travail n° 94/16 p. 159-185
(Chômage partiel - Application de l'art. L. 322-11 du code du travail dans sa rédaction issue de l'art. 45 de la loi quinquennale n° 93-1313 du 20 décembre 1993)