Décret n° 2016-1213 du 12 septembre 2016 portant association d'établissements à l'Université Paris Lumières
NOR 
MENS1619620D
JO du 14/09/2016 texte : 0214;
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(Art. 4 : Ajout des 50° et 51° à l'art. D. 718-5)