Décret n° 2004-232 du 17 mars 2004 relatif à l'abaissement de l'âge de la retraite pour les assurés sociaux handicapés
NOR 
SOCS0420708D
J.O. du 18/03/2004 Pages : 
5253/5254
( Art. 1er : Départ anticipé en retraite des assurés handicapés à 55, 56, 57, 58 ou 59 ans selon la durée de la période d'assurance - Application de l'art. L. 351-1-3 du code de la sécurité sociale, dans sa rédaction issue de l'art. 24 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites - Insertion des art. D. 351-1-5 et D. 351-1-6
 art. 4 : Dispositions de coordination - Modification du 1er alinéa de l'art. D. 171-11-1
 art. 5 : Application des dispositions précitées aux pensions prenant effet postérieurement au 30 juin 2004)