Arrêté du 18 juillet 2005 modifiant l'arrêté du 19 juillet 2002 portant création des commissions administratives paritaires du corps des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation
NOR 
MEND0501279A
J.O. du 03/08/2005 texte : 
 n° 38
(Remplacement de l'art. 1er et modification de l'art. 3 et du tableau y afférent)