Décret n° 85-831 du 2 août 1985 portant organisation et fonctionnement de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
JO 04-08-1985 p. 
8935-8937
(Abrogation du décret n° 79-1158 du 27 décembre 1979 portant création d'un Institut national de recherche en informatique et en automatique)