Arrêté du 12 avril 2001 relatif à l'homologation des équipements spéciaux pour l'alimentation des moteurs de véhicules en gaz de pétrole liquéfiés et des véhicules en ce qui concerne l'installation de ces équipements conformément aux dispositions du règlement n° 67 révision 1 annexé à l'accord de Genève du 20 mars 1958 révisé
NOR 
EQUS0100605A
J.O. du 16/05/2001 Page : 
7822