Décret n° 2009-1387 du 11 novembre 2009 relatif à la tutelle sur les organismes de sécurité sociale (décret en Conseil d'Etat)
NOR 
MTSS0909537D
JO du 15/11/2009 texte : 0265;
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(Art. 7 : Modification des art. 7, 8, 14, 16 et 24 du décret n° 90-1215 du 20 décembre 1990)