Arrêté du 28 août 2008 modifiant l'arrêté du 15 septembre 1995 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services de l'Institut national de jeunes sourds de Paris
NOR 
SJSG0821012A
JO du 18/09/2008 texte : 0218;
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(Remplacement du tableau annexé - Abrogation implicite de l'arrêté du 23 octobre 2003 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services de l'Institut national de jeunes sourds de Paris)