Arrêté du 7 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 11 septembre 2003 relatif au titre professionnel d'agent de maintenance des équipements industriels
NOR 
ECED0816647A
JO du 24/07/2008 texte : 0171;
18
(Prorogation pour une durée de cinq ans - Insertion de l'art. 3 bis)