Décret n° 66-760 du 11 octobre 1966 relatif à l'économie cidricole
JO 12-10-1966 p. 
9009-9010
(Remplacement de l'art. 1er et abrogation des art. 2, 5, 6, 9, 13, 14, 16 et 19 à 23 du décret n° 60-474 du 23 mai 1960 concernant l'organisation de l'économie cidricole - Insertion de l'art. 7 bis dans le décret n° 60-1258 du 29 novembre 1960 relatif aux arrachages et aux plantations de pommiers à cidre et de poiriers à poirés - Abrogation du décret n° 55-1246 du 23 septembre 1955)