Arrêté du 29 novembre 2010 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport (Arrêtés)
NOR 
SPOV1030324A
JO du 08/12/2010 texte : 0284;
39
(Suppression des termes "Fédération française de voile : Lettre de grand voile." de la liste des bulletins dans lesquels sont publiées les décisions règlementaires des fédérations sportives délégataires - Modification de l'art. A. 131-1)