Arrêté du 3 février 2009 modifiant des dispositions relatives aux « prêts jeunes avenir »
NOR 
MTSS0902804A
JO du 28/02/2009 texte : 0050;
18
(Art. 2 : Modification de l'art. 2 de la convention type annexée à l'arrêté du 8 mars 2007 approuvant la convention type prévue à l'article 1er du décret n° 2007-327 du 8 mars 2007 créant une aide au financement des dépenses liées à l'accès à un nouvel emploi dite « prêt jeunes avenir »)