Arrêté du 22 août 1986 modifiant un précédent arrêté relatif au calcul de l'aide personnalisée au logement
JO 26-08-1986 p. 
10381
(Art. 1er : Modification de l'art. 11 de l'arrêté du 30 juin 1983 remplaçant l'art. 8 de l'arrêté du 3 juillet 1978)