Décret n° 90-807 du 11 septembre 1990 instituant une indemnité pour activités péri-éducatives en faveur des personnels enseignants des écoles, collèges, lycées et établissements d'éducation spéciale et des personnels d'éducation
NOR 
MENF9002049D
J.O. DU 13/09/1990 Pages : 
11122/11123