2009
JO 01/04/2009 texte 
77;4 page 5684
(Travaux relatifs à l'établissement de lignes aériennes sur le territoire des communes de Fos-sur-Mer et de Partigues (Bouches-du-Rhône)
JO 09/04/2009 texte 
84;6 page 6233
(Prorogation pour une durée de trois ans : travaux nécessaires au projet d'aménagement du quartier de « Basse-Terre » sur le territoire de la commune de Saint-Pierre (Réunion))
JO 21/04/2009 texte 
93;1 page 6824
(Prorogation jusqu'au 20 avril 2009 - travaux d'aménagement à 2 × 2 voies de la RN 10 entre l'échangeur de La Couronne et la déviation de Barbezieux-Saint-Hilaire et entre la déviation de Reignac et la limite sud du département de la Charente)
JO 03/05/2009 texte 
103;3 page 7476
(Raccordement dit « raccordement de Réding » entre la ligne nouvelle du TGV Est européen et le réseau existant sur les territoires des communes de Hérange et de Brouviller (Moselle))
JO 12/06/2009 texte 
134;4 pages 9566/9569
(Travaux nécessaires à la réalisation entre les communes de Saint-Avertin et de Xambes du tronçon Tours-Angoulême de la ligne ferroviaire à grande vitesse Sud Europe Atlantique)
JO 18/06/2009 texte 
139;2 page 9921
(Ouvrages d'énergie électrique : lignes aériennes sur le territoire des communes de Peltre, Jury, Ars-Laquenexy et Laquenexy (Moselle))
JO 10/07/2009 texte 
158;6 pages 11630/11633
(Travaux de mise à 2 × 2 voies de la route nationale 57 entre l'A 36 et Devecey et portant mise en compatibilité des plans locaux d'urbanisme des communes de Pouilley-les-Vignes, Pirey, Ecole-Valentin, Miserey-Salines, Auxon-Dessus, Châtillon-le-Duc et Devecey, dans le département du Doubs)
JO 16/07/2009 texte 
162;3 pages 11851/11852
(Travaux de construction de la liaison autoroutière entre l'autoroute A 6 (commune de Marcilly-d'Azergues) et l'autoroute A 46 Nord (commune de Quincieux) et portant mise en compatibilité des plans locaux d'urbanisme des communes d'Ambérieux-d'Azergues, Les Chères, Marcilly-d'Azergues et Quincieux)
JO 29/07/2009 texte 
173;1 page 12577
(Prorogation, jusqu'au 5 août 2019, des travaux d'aménagement à 2 × 2 voies de la RN 124 entre Auch-Est et Aubiet-Ouest, entre Aubiet-Est et L'Isle-Jourdain et entre Pujaudran-Est dans le département du Gers et la RD 65 dans le département de la Haute-Garonne, portant mise en compatibilité des plans d'occupation des sols des communes d'Auch, Gimont, Monferran-Savès et L'Isle-Jourdain dans le département du Gers, Lèguevin, Pibrac et Colomiers dans le département de la Haute-Garonne et conférant la caractère de route express à la RN 124 entre Auch-Est et Colomiers)
JO 29/09/2009 texte 
225;1 page 15800
(Prorogation, jusqu'au 6 octobre 2014, des travaux de restauration dans le secteur Belsunce au sein du périmètre de restauration immobilière Centre Ville sur le territoire de la commune de Marseille (Bouches-du-Rhône))
JO 07/10/2009 texte 
232;19
(Ouvrages d'énergie électrique, sur le territoire des communes de Besançon et Thise (département du Doubs))
JO 12/11/2009 texte 
263;3 page 19649
(Travaux d'aménagement à 2 × 2 voies de la déviation sud-ouest d'Evreux entre la RN 154 au sud d'Evreux, au lieudit Les Bas Fayaux, et la RN 13 à l'entrée ouest de la commune de Parville (département de l'Eure))