Arrêté du 22 juillet 2004 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole
NOR 
AGRP0401671A
J.O. du 10/08/2004 texte : 
 n° 36
(LA n° 14-98 " chapon fermier d'Alsace élevé en plein air " - Abrogation implicite de l'arrêté du 10 décembre 1998)