Circulaire interministérielle DSS/5B no 2008-164 du 21 mai 2008 relative à la mise en oeuvre de l'article 1er de la loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat aux salariés relevant d'un régime spécial de sécurité sociale ou dont la durée du travail relève d'un régime particulier
Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 2008/06 (consultable uniquement dans sa version numérisée mise en ligne sur le site internet du ministère)
(Précisions concernant les modalités d'application du décret 
n° 2008-76 du 24 janvier 2008 pris pour l'application de l'article 1er de la loi du 21 août 2007 aux salariés relevant d'un régime spécial de sécurité sociale ou dont la durée du travail relève d'un régime particulier et la déduction forfaitaire des cotisations patronales de sécurité sociale)