Arrêté du 29 avril 2002 relatif à la définition de cycles de travail applicables à certains personnels du ministère de l'emploi et de la solidarité
Bulletin officiel du ministère chargé du travail n° 2002/10 p. 11-12
(Application de l'arrêté du 18 décembre 2001 relatif aux cycles de travail au ministère de l'emploi et de la solidarité)