Arrêté du 16 mars 2012 modifiant l'arrêté du 11 septembre 2003 modifié relatif au titre professionnel de monteur de réseaux électriques aéro-souterrains
NOR 
ETSD1221092A
JO du 27/04/2012 texte : 0100;
70
(Prorogation jusqu'au 1er septembre 2015 - Remplacement des art. 3 et 3 bis et de l'annexe - Abrogation implicite de l'arrêté du 11 juillet 2007 portant révision de l'arrêté du 11 septembre 2003 relatif au titre professionnel de monteur de réseaux électriques aéro-souterrains)