Décision du 17 septembre 2009 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R. 5121-5 du code de la santé publique
NOR 
SASM0920187S
JO du 27/11/2009 texte : 0275;
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Modification de l'annexe I du répertoire des groupes génériques tel que fixé par la décision du 8 juin 2007