Arrêté du 21 février 2002 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des candidats à l'examen conduisant à la délivrance du titre d'ingénieur diplômé par l'Etat
NOR 
MENS0200286A
J.O. du 01/03/2002 Pages : 
3929/3930
(Traitement dénommé " ACTIDPE ")