Décret n° 97-1249 du 29 décembre 1997 relatif aux taux des cotisations d'assurance maladie dans les régimes spéciaux de sécurité sociale et modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets)
NOR 
MESS9723883D
J.O. du 30/12/1997 Page : 
19128
(Art. 15 (4°) : Fixation du taux de la cotisation d'assurance maladie, maternité, invalidité et décès à la charge du Port autonome de Bordeaux au titre du régime spécial de sécurité sociale dont relèvent ses agents en activité - Remplacement de l'art. 15 du décret n° 91-613 du 28 juin 1991 - Abrogation implicite du 4° de l'art. 15 du décret n° 96-1151 du 26 décembre 1996)