Décret n° 2014-188 du 20 février 2014 portant modification du décret n° 2012-1210 du 31 octobre 2012 relatif à l'emploi d'avenir
NOR 
ETSD1322299D
JO du 22/02/2014 texte : 0045;
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(Art. 2 : Introduction de dérogations aux conditions d'accès à l'emploi d'avenir - Modification de l'art. R. 322-52)