Décision n° 2002-940 du 22 octobre 2002 attribuant des fréquences aux installations radioélectriques de faible puissance et de faible portée dans la bande 5 725-5 875 MHz
NOR 
ARTL0200797S
J.O. du 22/05/2003 Page : 
8786
(Décision de l'Autorité de régulation des télécommunications)