Décision DSNA/D n° 090099 du 29 avril 2009 portant organisation détaillée de la direction de la technique et de l'innovation
Bulletin officiel du ministère chargé de l'écologie n° 2009/9 (consultable uniquement dans sa version numérisée mise en ligne sur le site internet du ministère)
(Application de
 l'arrêté du 11 septembre 2008 portant organisation de la direction des services de la navigation aérienne - Abrogation de la décision DSNA/D n° 080933 du 21 juillet 2008 fixant la composition et le fonctionnement de la commission d'agrément des sujets de la qualification technique et de la qualification technique supérieure des ingénieurs électroniciens de la sécurité des systèmes de la navigation aérienne)