Arrêté du 22 janvier 2007 modifiant l'arrêté du 21 juin 2001 modifié relatif aux équipements de communication, de navigation, de surveillance et d'anti-abordage installés à bord des aéronefs volant dans les régions d'information de vol de la France métropolitaine
NOR 
EQUA0701851A
J.O. du 02/02/2007 texte : 
 n° 31
(Modification du paragraphe 1.2.1.2 de l'annexe)