LOI n° 2011-856 du 20 juillet 2011 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil dans le domaine de la lutte contre l'exploitation aurifère illégale dans les zones protégées ou d'intérêt patrimonial
NOR 
MAEJ1014680L
JO du 22/07/2011 texte : 0168;
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(Accord signé à Rio de Janeiro le 23 décembre 2008)