Arrêté du 5 mai 2004 portant abrogation du comité de suivi du schéma directeur de réorganisation et de déconcentration
NOR 
MJSK0470060A
J.O. du 15/05/2004 Page : 
8691
(Abrogation de l'arrêté du 21 février 1995 portant création du comité de suivi du schéma directeur de réorganisation et de déconcentration)