Décret n° 2012-496 du 16 avril 2012 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République socialiste du Vietnam relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure, signé à Hanoï le 12 novembre 2009
NOR 
MAEJ1209136D
JO du 18/04/2012 texte : 0092;
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(Accord entré en vigueur le 17 février 2012)