Arrêté du 2 août 2016 modifiant l'arrêté du 30 octobre 2013 modifié portant organisation interne de la direction générale des outre-mer
NOR 
OMEO1621527A
JO du 07/08/2016 texte : 0183;
22
(Ajout d'un 6° au IV de l'art. 2)