Note d'information DSS/DACI n° 2001-36 du 22 janvier 2001 relative à la mise en oeuvre de l'arrangement administratif complémentaire n° 8 modifiant et complétant l'arrangement administratif général du 28 octobre 1981 relatif aux modalités d'application de la convention générale entre la France et l'Algérie sur la sécurité sociale du 1er octobre 1980     
Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 2001/5 p. 493-498
(Insertion de l'art. 4 bis et modification de l'art. 31 de l'arrangement 28 octobre 1981)