Décret n° 2014-120 du 11 février 2014 portant intégration des fonctionnaires appartenant au corps des chargés d'éducation populaire et de jeunesse dans le corps des conseillers d'éducation populaire et de jeunesse
NOR 
SPOR1327846D
JO du 13/02/2014 texte : 0037;
56
(Dispositions applicables à compter du 1er mars 2014 - Abrogation du décret n° 85-722 du 10 juillet 1985 relatif au statut particulier des chargés d'éducation populaire et de jeunesse - Abrogation implicite de l'arrêté du 15 décembre 1985 fixant la liste des spécialités exercées par les chargés d'éducation populaire et de jeunesse)