Décret n° 93-1240 du 17 novembre 1993 portant création du corps des techniciens des services culturels et des Bâtiments de France et fixant les dispositions statutaires applicables à ce corps
NOR 
MCCB9300305D
J.O. DU 18/11/1993 Pages : 
15905/15908
(Art. 19 : Abrogation, en tant qu'il concerne les inspecteurs de surveillance et de magasinage, du décret n° 88-700 du 9 mai 1988)