Arrêté du 12 décembre 1990 portant approbation de modifications apportées aux statuts généraux de la section professionnelle des médecins
NOR 
SPSS9002504A
J.O. DU 21/12/1990 Page : 
15756
Annexe : Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 90/52
(Modification des art. 3, 22 à 24, 26 à 28, 31, 32, 34, 35 à 41, 43 à 45, 49, 50 et 55)