Arrêté du 28 mai 2004 fixant les dates de la chasse au vol des oiseaux sédentaires
NOR 
DEVN0430103A
J.O. du 29/05/2004 Page : 
9611
(Dispositions applicables aux espèces visée à l'art. 1er de l'arrêté du 26 juin 1987 fixant la liste des espèces de gibier dont la chasse est autorisée - Application de l'art. R. 224-1 du code de l'environnement, recodifié à l'art. R. 424-4 du même code)