Arrêté du 30 mars 1994 fixant les conditions exigées pour l'agrément sanitaire des centres d'insémination artificielle de l'espèce ovine autorisés au sens de l'article 5 de la loi n° 66-1005 du 28 décembre 1966, pour les béliers utilisés en monte publique artificielle et pour le sperme destiné aux échanges intracommunautaires
NOR 
AGRG9400686A
J.O. DU 24/04/1994 Pages : 
6061/6063
(Abrogation de l'arrêté du 18 mai 1988 relatif aux conditions sanitaires exigées pour les béliers utilisés en insémination artificielle - L'art. 5 de la loi n° 66-1005 du 28 décembre 1966 a été abrogé et codifié aux art. L. 653-5 à L. 653-7 du code rural)