Décret n° 2014-1531 du 17 décembre 2014 relatif au taux des cotisations d'allocations familiales et d'assurance vieillesse de divers régimes de sécurité sociale
NOR 
FCPS1423483D
JO du 19/12/2014 texte : 0293;
18
(Art. 2 : Réduction du taux des cotisations d'allocations familiales - Modification des art. D. 731-77 et D. 741-33; rétablissement de l'art. D. 731-78 et abrogation de l'art. D. 741-32
art. 5 : Rélèvement des taux des cotisations d'assurance vieillesse des régimes de mutualité sociale agricole - Remplacement de l'art. D. 731-124
art. 12 (II) : Dispositions de coordination - Modification de l'art. D. 741-35
art. 13 : Conditions d'entrée en vigueur)