Décret n° 77-144 du 11 février 1977 modifiant le décret du 2 avril 1926 portant règlement sur les appareils à vapeur
JO 18-02-1977 p. 
979
Rectif. : JO 25-03-1977 p. 
1640
(Modification des art. 39, 5, 21, 40, 44 et 47)