Décret n° 2014-1764 du 31 décembre 2014 portant publication du traité instituant un partenariat de défense entre la République française et la République de Côte d'Ivoire (ensemble une annexe), signé à Paris le 26 janvier 2012
NOR 
MAEJ1430007D
JO du 03/01/2015 texte : 0002;
7
(Traité entré en vigueur le 1er janvier 2015)