Arrêté du 24 novembre 2009 modifiant l'arrêté du 22 août 2001 portant création d'un traitement informatisé d'informations nominatives relatif à la délivrance des visas dans les postes diplomatiques et consulaires
NOR 
IMIK0911139A
JO du 03/12/2009 texte : 0280;
58
Rectif : JO du 08/12/2009 texte 
284;26
(Modification des art. 1er, 3, 5, 6 et 7; remplacement de l'art. 2 et de l'annexe mentionnée à l'art. 4 et insertion des art. 4-1 et 7-1 - Abrogation implicite de l'arrêté du 3 juin 2003 modifiant l'arrêté du 22 août 2001 portant création d'un traitement informatisé d'informations nominatives relatif à la délivrance des visas dans les postes diplomatiques et consulaires)