Arrêté du 9 février 1968 relatif aux conditions de désignation des maires et des représentants du personnel à la commission spéciale instituée par l'article 27 de la loi n° 66-1069 du 31 décembre 1966 relative aux communautés urbaines
JO 14-02-1968 p. 
1629
(Extension des dispositions de l'arrêté du 9 novembre 1967 aux syndicats de communes et des districts urbains inclus dans la communauté)