Arrêté du 31 juillet 2013 fixant les conditions de formation des personnels régis par les conventions collectives nationales des organismes de sécurité sociale en application du 2° de l'article R. 123-9 du code de la sécurité sociale
NOR 
AFSS1320604A
JO du 08/08/2013 texte : 0183;
5
(Art. 1er à 9 : Modalités d'organisation du certificat dénommé CapDirigeants (CapDIR) par l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale 
art. 10 : Dispositions transitoires
Art. 11 : Abrogation de l'arrêté du 12 octobre 2005 relatif au certificat d'études spécialisées de comptabilité et d'analyse financière des organismes de sécurité sociale 
art. 12 : Dispositions applicables à compter de l'inscription aux cycles de formation 2014)