Arrêté du 1er octobre 2015 portant modification de l'arrêté du 9 février 2007 fixant les titres et diplômes permettant d'exercer les fonctions d'animation et de direction en séjours de vacances, en accueils sans hébergement et en accueils de scoutisme
NOR 
VJSJ1515947A
JO du 09/10/2015 texte : 0234;
32
(Modification des art. 1er et 2)