Reglement du 10 octobre 2016 portant modification du règlement general du 5 avril 2001 des jeux de La Française des jeux accessibles par internet et par téléphone mobile
NOR 
FDJJ1627518X
JO du 10/11/2016 texte : 0262;
8
(Modification des sous-art. 2.3.1, 6.1.3, 6.2.3, 6.2, 6.2.1 et 6.2.3; remplacement du sous-art. 6.3 et 6.4)