Décret du 31 mars 2015 prolongeant la validité de la concession de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux dite « concession de Lugos » à la société Vermilion REP SAS (Gironde)
NOR 
DEVR1408341D
JO du 02/04/2015 texte : 0078;
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(Prolongation jusqu'au 5 juin 2034 - Abrogation du cahier des charges du décret du 3 juin 1965 instituant la concession [non primitivement publié au Journal Officiel])