Arrêté du 20 août 2007 portant désignation du préfet coordonnateur pour le site d'importance communautaire " Forêt humide de la Reine et Caténa de Rangeval "
NOR 
DEVN0756339A
J.O. du 22/08/2007 texte : 
n° 14
(Désignation du préfet de Meurthe-et-Moselle en application de l'art. R. 414-8 du code de l'environnement)