Décret du 27 février 2006 portant abrogation du titre d'existence légale de l'établissement particulier d'une congrégation
NOR 
INTA0600037D
J.O. du 04/03/2006 texte : 
 n° 4
(Etablissement particulier de Blois de la congrégation des Petites Soeurs des pauvres de Saint-Pern [Ille-et-Vilaine] - Abrogation du décret du 16 juillet 1863)