Décret n° 2016-193 du 25 février 2016 relatif au recouvrement des cotisations et contributions de sécurité sociale des travailleurs indépendants non agricoles relevant du régime prévu à l'article L. 133-6-8 du code de la sécurité sociale
NOR 
FCPS1530181D
JO du 27/02/2016 texte : 0049;
19
(Art. 1er à 5 et 7 : Modification des art. R. 133-30-1, R. 133-30-2, R. 133-30-2-2, R. 133-30-2-3, R. 133-30-3, R. 133-30-4, R. 133-30-5, R. 133-30-6 et R. 133-30-10 et transfert de l'art. R. 752-19-1 à l'art. D. 752-8 - Dispositions applicables aux cotisations et aux contributions de sécurité sociale dues au titre des périodes courant à compter du 1er janvier 2016)