Arrêté du 21 août 2006 fixant, d'une part, les dispositions de la charte du service civil volontaire et, d'autre part, les modèles de brevet de service civil volontaire et de carte d'identité " service civil volontaire "
NOR 
MCPC0611683A
J.O. du 22/08/2006 texte : 
 n° 16
(Application des art. D. 121-28 et D. 121-32 du code de l'action sociale et des familles)