Arrêté du 13 mai 2013 modifiant l'arrêté du 5 avril 2011 portant création par la direction générale des finances publiques d'un traitement automatisé de données à caractère personnel permettant la transmission par voie électronique des éléments descriptifs des locaux professionnels et commerciaux dénommé « TREVI »
NOR 
BUDE1314688A
JO du 26/06/2013 texte : 0146;
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(Suppression du caractère expérimental - Modification de l'art. 1er)