Délibération n° 2015-34 du 16 septembre 2015 modifiant la délibération n° 2009-85 du 10 novembre 2009 tendant à favoriser la représentation de la diversité de la société française dans les programmes des chaînes nationales hertziennes gratuites et de Canal+
NOR 
CSAC1528880X
JO du 03/12/2015 texte : 0280;
83
(Modification de l'intitulé [ajout des mots " ainsi que dans les programmes des radios qui ont décidé de s'engager sur le fondement de la présente délibération ", du préambule, du A du I, du 2 du B du I, du 3 du B du I et du 1er alinéa et du C du II]