Décret n° 2015-1771 du 24 décembre 2015 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire »
NOR 
VJSJ1528335D
JO du 27/12/2015 texte : 0300;
103
(Art. 1er à 5 et 10 : Création d'un service à compétence nationale, un observatoire de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative dénommé « Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire » - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2016
art. 8 et 10 : Abrogation, à compter du 1er janvier 2016, du décret n° 2014-1072 du 22 septembre 2014 portant désignation de l'agence nationale chargée de la réalisation du volet « jeunesse » du programme européen « Erasmus + » 2014-2020
art. 9 : Dissolution, à compter du 31 décembre 2015, de l'établissement public national dénommé « Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire » - Abrogation, à compter du 31 décembre 2015, du décret 2010-98 du 26 janvier 2010 relatif aux missions et à l'organisation de l'Etablissement public national dénommé « Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire »