Arrêté du 30 octobre 1998 modifiant les statuts types des associations départementales agréées des pêcheurs amateurs aux engins et aux filets sur les eaux du domaine public annexés à l'arrêté du 13 novembre 1997
NOR 
ATEE9870397A
J.O. du 27/11/1998 Page : 
17925
(Modification de l'art. 25)