Décret n° 2015-1835 du 30 décembre 2015 modifiant le décret n° 90-675 du 18 juillet 1990 portant statuts particuliers des inspecteurs d'académie - inspecteurs pédagogiques régionaux et des inspecteurs de l'éducation nationale
NOR 
MENH1526762D
JO du 31/12/2015 texte : 0303;
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(Art. 1er à 6 : Modification des art. 3, 15, 16, 22 et 28 et abrogation des art. 24 et 27 du décret susvisé
art. 7 et 8 : Conditions d'application et d'entrée en vigueur)