Décret n° 72-577 du 29 juin 1972 modifiant le décret n° 64-831 du 30 juillet 1964 relatif à l'avancement, aux petits commandements, à l'admission au cadre de maistrance et aux congés et permissions du personnel du corps des équipages de la flotte
JO 07-07-1972 p. 
7061
(Modifie l'art. 8 a)