Arrêté du 10 juillet 2003 relatif aux emplois de chef de mission du ministère chargé de l'agriculture
NOR 
AGRA0301517A
J.O. du 15/08/2003 Pages : 
14105/14106
(Texte pris en application du décret n° 96-847 du 19 septembre 1996, abrogé, et maintenu en vigueur pour l'application du décret n° 2006-9 du 4 janvier 2006 - Abrogation de l'arrêté du 11 juillet 2001 modifiant l'arrêté du 7 juillet 1997 relatif à l'emploi de chef de mission du ministère chargé de l'agriculture)