Arrêté du 24 avril 1997 portant approbation de la convention créant un centre régional associé au Conservatoire national des arts et métiers de Poitou-Charentes
NOR 
MENU9701129A
J.O. du 06/05/1997 Page : 
6811
(Abrogation implicite de l'arrêté du 26 novembre 1962 portant création d'un centre régional associé au Conservatoire national des arts et métiers en tant qu'il concerne le centre d'Angoulême)