Arrêté du 7 septembre 2015 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2013 relatif à la lutte contre la flavescence dorée de la vigne et contre son agent vecteur
NOR 
AGRG1510930A
JO du 17/09/2015 texte : 0215;
36
(Remplacement de l'art. 15)