Décret n° 74-1119 du 21 décembre 1974 modifiant le décret n° 63-1196 du 3 décembre 1963 portant création de l'ordre national du Mérite
JO 26-12-1974 p. 
13125
(Attribution de plein droit de la dignité de grand'croix au Premier ministre après six mois de fonction - Modification de l'art. 5)