Avis n° 2011-0847 du 26 juillet 2011 relatif aux tarifs des nouveaux services d'envois en nombre de courrier publicitaire relevant du service universel postal présentés dans le dossier de La Poste du 22 juin 2011
NOR 
ARTR1121791V
JO du 30/08/2011 texte : 0200;
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