Arrêté du 24 décembre 2008 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport
NOR 
SJSF0831329A
JO du 13/01/2009 texte : 0010;
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(Dispositions relatives aux dossiers de candidature présentés lors de demandes de validation des acquis de l'expérience (VAE) dans le cadre du brevet d'aptitude professionnelle d'assistant animateur technicien de la jeunesse et des sports, diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport et du brevet d'éducateur sportif - Modification de l'art. A. 212-7; insertion des art. A. 212-16-1 à A. 212-16-4, A. 212-78-1 et A. 212-167-1 à A. 212-167-5 et remplacement des art. A. 212-68 et A. 212-95)