Arrêté du 17 mars 2016 fixant le cahier des charges national relatif aux projets pilotes d'accompagnement à l'autonomie en santé
NOR 
AFSP1605921A
JO du 24/03/2016 texte : 0071;
19
(Application du II de l'art. 92 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016)