Arrêté du 25 février 2009 portant organisation du service technique de l'aviation civile
NOR 
DEVA0831427A
JO du 05/03/2009 texte : 0054;
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(Application de l'arrêté du 25 février 2009 portant création du service technique de l'aviation civile - Abrogation de l'arrêté du 3 mars 2005 portant organisation du service technique de l'aviation civile)