Avis n° 2009-0552  de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 25 juin 2009 sur le projet de décret modifiant le décret n° 2007-1532 du 24 octobre 2007 relatif aux redevances d'utilisation des fréquences délivrées par l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
NOR 
ARTL0918258V
JO du 01/08/2009 texte : 0176;
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