Décret n° 2015-267 du 10 mars 2015 relatif à l'agrément « vacances adaptées organisées »
NOR 
AFSA1419499D
JO du 12/03/2015 texte : 0060;
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(Conditions d'agrément des personnes organisant des activités de vacances avec hébergement d'une durée supérieure à cinq jours destinées exclusivement à des groupes constitués de plus de trois personnes handicapées majeures - Modification des art. R. 412-8, R. 412-9, R. 412-10, R. 412-12, R. 412-13 et R. 412-16; remplacement de l'art. R. 412-11 et insertion des art. R. 412-13-1, R. 412-14-1 et R. 412-17-1)