Arrêté du 27 août 1997 relatif à la vente des timbres fiscaux et des vignettes automobiles par les recettes des douanes et droits indirects
NOR 
ECOD9750006A
J.O. DU 03/09/1997 Page : 
12905
(Art. 1er : Enumération des timbres fiscaux que les recettes des douanes et droits indirects sont habilitées à vendre - Texte ultérieurement codifié à l'art. 121 KM ter de l'annexe IV au code général des impôts (CGI))