Décret n° 2016-1396 du 18 octobre 2016 modifiant divers décrets relatifs à l'organisation des carrières de certains corps paramédicaux de la catégorie A du ministère de la défense
NOR 
DEFH1621782D

JO du 20/10/2016 texte : 0245;
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(Art. 1er, 4 et 8 : Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2016 - Modification des art. 13, 14 et 15 et abrogation des art. 9 à 12 du décret n° 2004-1162 du 29 octobre 2004
art. 2, 4 et 8 : Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2016 - Modification des art. 15 et 20 du décret n° 2014-847 du 28 juillet 2014
art. 3, 4 et 8 : Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2016 - Remplacement de l'art. 12 et modification des art. 14 et 18 du décret n° 2015-303 du 17 mars 2015
art. 5 à 7 et 8 : Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2017 - Modification des art. 2 et 25 et remplacement des art. 11, 21 et 23 et des tableaux du I de l'art. 15, de l'art. 20, des I et II de l'art. 22, des I à III de l'art. 24 et abrogation des art. 28 et 29 du décret n° 2014-847 du 28 juillet 2014