Décret n° 2008-1063 du 17 octobre 2008 relatif aux organisations de producteurs, aux associations d'organisations de producteurs et aux groupements de producteurs et modifiant le livre V du code rural (partie réglementaire)
NOR 
AGRP0811347D
JO du 18/10/2008 texte : 0244;
13
(Art. 1er (4° à 7°) : Transfert des art. D. 551-48 à D. 551-55 respectivement aux art. D. 551-56 à D. 551-63 [dont D. 551-59, D. 551-61 et D. 551-62 avec modification]
art. 1er (8°) : Remplacement des art. D. 551-37 à D. 551-47 par les art. nouveaux suivants :
D. 551-34 et D. 551-35 : Dispositions communes aux organisations de producteurs et associations d'organisations de producteurs
D. 551-37 à D. 551-39 : Dispositions spécifiques aux organisation de prodcuteurs
D. 551-50 à D. 551-55 : Dispositions spécifiques aux associations d'organisations de producteurs
art. 2 : Abrogation des art. D. 552-16 à D. 552-23 relatifs aux dispositions particulières relatives aux comités économiques agricoles dans le secteur des fruits et légumes)