Circulaire du 15 décembre 1992 relative à la conduite des grands projets nationaux d'infrastructures
NOR 
EQUR9210176C
J.O. du 26/02/1993 Pages : 
3039/3040
Annexe : Bulletin officiel du ministère chargé des transports n° 92/36 p. 79-80
(Dispositions applicables aux lignes ferroviaires à grande vitesse et aux autoroutes)