Arrêté du 8 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 1er décembre 2014 fixant les conditions particulières d'application des dispositions des sections 2 et 3 du chapitre III du titre V du livre Ier de la quatrième partie du code du travail aux organismes du ministère de la défense
NOR 
DEFH1517363A
JO du 28/07/2015 texte : 0172;
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(Modification de l'art. 2 et abrogation de l'art. 3)