Décret n° 2015-1259 du 9 octobre 2015 portant diverses dispositions relatives à la situation de certains personnels du service de santé des armées et de l'Institution nationale des invalides
NOR 
DEFH1415005D
JO du 11/10/2015 texte : 0236;
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(Art. 1er : Modification du tableau des emplois classés en catégorie active de l'annexe
art. 2 : Modification du tableau documentaire des limites d'âges (II. - Fonctionnaires civils) de l'annexe)