Arrêté du 30 octobre 2002 portant inscription et modification de peuplements forestiers au registre des peuplements porte-graines classés
NOR 
AGRR0202370A
J.O. du 24/11/2002 Page : 
19440
(Hêtre et chêne sessile - Modification de l'annexe de l'arrêté du 14 février 1973)