Décret n° 2011-181 du 15 février 2011 modifiant le décret n° 2003-770 du 20 août 2003 portant statut particulier du corps de l'inspection du travail et relatif à certains emplois des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi
NOR 
ETSO1004107D
JO du 17/02/2011 texte : 0040;
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(Art. 1er à 7 : Dispositions relatives à l'emploi de responsable d'unité territoriale en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi
art. 8  à 14 : Modification des art. 1er, 2, 3, 5, 13 et 16 et remplacement de l'art. 15) du décret n° 2003-770 du 20 août 2003
art. 15 et 16 : Dispositions transitoires)