Décision du 11 octobre 2001 établissant le modèle du titre d'habilitation prévu par le décret n° 2000-874 du 7 septembre 2000
NOR 
CREX0105159S
J.O. du 06/11/2001 Pages : 
17495/17496
(Application du décret n° 2000-874 du 7 septembre 2000, 
abrogé et codifié dans le code de l'énergie