Décret n° 94-383 du 10 mai 1994 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Chili amendant l'accord du 6 décembre 1979 relatif aux transports aériens, signé à Santiago les 3 et 13 février 1992     
NOR 
MAEJ9430027D
J.O. DU 18/05/1994 Pages : 
7281/7282
(Accord entré en vigueur le 13 février 1992 - Insertion d'un nouvel art. 8 bis et modification de l'annexe de l'accord du 6 décembre 1979)