LOI n° 2012-387 du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l'allégement des démarches administratives
NOR 
EFIX1127393L
JO du 23/03/2012 texte : 0071;
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(Art. 99 (II) : Allègement des obligations de déclaration et de dépôts pesant sur les publications de presse - Modification de l'art. L. 132-3
art. 106 (I et II) : Simplification du régime des travaux sur les immeubles adossés aux monuments historiques - Abrogation de l'art. L. 621-30-1 et modification des art. L. 611-1 et L. 612-1
art. 111 : 
Adaptation du régime des travaux sur les immeubles adossés aux monuments historiques ou situés dans leur champ de visibilité au cas de Saint-Pierre-et-Miquelon - Modification de l'art. L. 720-1
)