Arrêté du 24 novembre 2005 modifiant l'arrêté du 29 août 2005 portant création au sein de l'observatoire social de la défense d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à l'étude longitudinale des carrières des officiers
NOR 
DEFP0501573A
J.O. du 10/12/2005 texte : 
 n° 5
(Remplacement des art. 2 et 3)