Arrêté du 12 juillet 2010 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles
NOR 
ECED1018610A
JO du 22/07/2010 texte : 0167;
8
(art. 1er et 2 : Enregistrement de certifications professionnelles pour des durées allant de un an à cinq ans
art. 3 : Modification de l'art. 1er de l'arrêté du 21 décembre 2005
art. 4 : Modification de l'art. 1er de l'arrêté du 16 janvier 2008
art. 5 : Modification de l'art. 1er de l'arrêté du 3 octobre 2008 modifié
art. 6 : Modification de l'art. 1er de l'arrêté du 8 juillet 2009 
art. 7 : Modification de l'art. 1er de l'arrêté du 14 janvier 2010
art. 8 : Modification de l'art. 1er de l'arrêté du 30 mars 2010)