Arrêté du 7 octobre 2014 portant approbation des modifications apportées aux statuts de la section professionnelle des médecins (CARMF)
NOR 
AFSS1423758A
JO du 24/10/2014 texte : 0247;
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(Art. 1er et annexe (I) : Modification des art. 1er, 4, 4 ter et 12 des statuts du régime invalidité-décès de la section professionnelle des médecins
art. 1er et annexe (II) : Modification des art. 3, 19, 22, 52 et 68; remplacement de l'art. 62 et abrogation de l'art. 64 des statuts du régime d'assurance vieillesse complémentaire des médecins)