Arrêté du 10 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 24 décembre 1996 modifié portant habilitation d'organismes chargés de procéder aux examens CE de type, à l'évaluation des systèmes de garantie de qualité CE et à l'évaluation et à la surveillance des systèmes d'assurance qualité CE concernant certains équipements de protection individuelle
NOR 
MTST0774199A
JO du 27/12/2007 textes : 0300;
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(Ajout du Laboratoire Alutec (Association lunetière technologique) dans la liste figurant au II de l'art. 1er)