LOI n° 2006-437 du 14 avril 2006 portant diverses dispositions relatives au tourisme
NOR 
EQUX0500012L
J.O. du 15/04/2006 texte : 
 n° 2
(Art. 15 (II) : Abrogation de l'art. 48 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 [relatif à la mise en place de l'" Agrément vacances adaptées organisées " pour l'organisation des séjours de vacances spécifiquement destinés à des groupes de personnes handicapés majeures], codifié par le I du présent art. à l'art. L. 412-2 du code du tourisme)