Arrêté du 23 février 1983 relatif à l'isolement acoustique des bâtiments d'habitation contre les bruits de l'espace extérieur
JO 05-03-1983 p. NC 
2429
Annexes : Bulletin officiel du ministère chargé du logement n° 83/9 bis (37 p.)
(Modification de l'art. 2 et de l'annexe et remplacement des valeurs d'isolement acoustique visées à l'art. 3, les deux premiers alinéas de l'art. 7 et des art. 4 et 5 de l'arrêté du 6 octobre 1978)