Arrêté du 24 juillet 2006 modifiant l'arrêté du 6 mai 2000 fixant les conditions d'aptitude médicale des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires et les conditions d'exercice de la médecine professionnelle et préventive au sein des services départementaux d'incendie et de secours
NOR 
INTE0600650A
J.O. du 08/08/2006 texte : 
 n° 4
(Abrogation des art. 5 et 13, remplacement de l'art. 8 et rétablissement de l'art. 16)