Décret n° 50-1253 du 6 octobre 1950 fixant les taux de rémunération des heures supplémentaires d'enseignement effectuées par les personnels enseignants des établissements d'enseignement du second degré et de l'enseignement technique par les professeurs des écoles normales primaires et par les professeurs et les maîtres d'éducation physique et sportive
JO 08-10-1950 p. 
10469
Rectif. : JO 16-10-1950 p. 
10739
(Abrogation des décrets n° 47-1354 du 19 décembre 1947, n° 47-2356 à n° 47-2358 du 19 décembre 1947, n° 46-579 du 2 avril 1946 et n° 48-1830 du 10 décembre 1948)