Arrêté du 17 janvier 1986 modifiant l'arrêté du 25 novembre 1976 portant application de l'article 1er du décret n° 76-1092 du 25 novembre 1976 relatif aux approbations en matière de prises ou extensions de participations financières par le Bureau central d'études pour les équipements d'outre-mer 
JO 12-02-1986 p. 
2449
(Remplace l'art. 1er)