Décret n° 64-1161 du 19 novembre 1964 portant publication de l'échange de lettres entre la France et Monaco relatif à l'échange des permis de conduire des 26 et 31 août 1964     
JO 25-11-1964 p. 
10571
(Echange de lettres entré en vigueur le 1er septembre 1964)