Arrêté du 2 août 1995 portant classement des officiers des navires transportant des passagers, armés au long cours ou au cabotage, qui ne sont pas visés par l'article 3 bis du décret n° 52-540 du 7 mai 1952 modifié
NOR 
EQUB9501223A
J.O. DU 30/08/1995 Page : 
12840