Arrêté du 19 juillet 2011 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport
NOR 
SPOF1119960A
JO du 27/07/2011 texte : 0172;
50
(Modification de la liste des "Diplômes délivrés par le ministère chargé des sports" - Modification du tableau C de l'annexe II-1 de l'art. A. 212-1)