Décision du 12 mars 2010 portant autorisation de conservation de cellules souches embryonnaires humaines en application des dispositions de l'article L. 2151-7 du code de la santé publique (partie législative)
NOR 
SASB1020096S
JO du 11/05/2010 texte : 0108;
40
(Autorisation accordée à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM UMR 846) pour une durée de trois ans)