Décision du 30 mai 2000 modifiant la décision du 9 mars 1998 relative à l'organisation de la programmation et de la mise en oeuvre de l'activité de recherche soutenue par le ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement
Bulletin officiel du ministère chargé de la protection de l'environnement n° 2000/6 p. 45
(Modification des art. 1er, 3, 5, 7, 8 et 11)