Décret n° 78-134 du 31 janvier 1978 relatif au statut du personnel des cadres administratifs, pédagogiques et scientifiques de l'Institut national de documentation pédagogique et de perfectionnement et distribution des moyens de perfectionnement (Institut pédagogique national)
JO 09-02-1978 p. 
652
(Remplacement de l'art. 9 du décret n° 57-589 du 16 mai 1957)