Arrêté du 19 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 24 février 2014 relatif aux modalités d'organisation de la validation des acquis de l'expérience pour l'obtention du diplôme d'Etat d'infirmier de bloc opératoire
NOR 
AFSH1637816A

JO du 23/12/2016 texte : 0298;
31
(Modification des art. 3, 4, 5, 6 et 7 ; remplacement des annexes I, III ; insertion de l'annexe V - Dispositons applicables à compter du 1er juillet 2017)