Circulaire DH/FH 3/AF 2 n° 2 du 4 mai 1994 relative à la mise en oeuvre du classement indiciaire intermédiaire (CII) pour les personnels infirmiers, les personnels de rééducation et les personnels médico-techniques de la fonction publique hospitalière et à son incidence sur la mesure de reprise d'ancienneté
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 94/20 p. 155-181
(Application des modifications introduites dans les statuts des personnes susmentionnés par les décrets n° 93-317 du 10 mars 1993 et n° 94-73, 94-75 et 94-77 du 25 janvier 1994)