Arrêté du 6 mars 2014 modifiant l'arrêté du 1er novembre 2006 pris pour l'application au ministère de l'économie, des finances et de l'emploi et au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat
NOR 
EFIP1403302A
JO du 15/03/2014 texte : 0063;
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(Art. 1er : Remplacement de l'intitulé de l'arrêté du 1er novembre 2006 qui devient : "Arrêté du 1er novembre 2006 pris pour l'application dans les ministères économiques et financiers du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat"
art. 2 et 3 : Fixation, à compter du 1er avril 2014, du taux de remboursement forfaitaire des frais d'hébergement
art. 4 : Remplacement de l'annexe [Liste des communes situées en métropole ouvrant à droit à une indemnité de nuitée d'un montant de 70 euros] - Abrogation implicite de l'arrêté du 8 février 2007 modifiant l'arrêté du 1er novembre 2006 pris pour l'application au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat)