Décret n° 2012-1058 du 17 septembre 2012 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps et emplois du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
NOR 
DEVK1223573D
JO du 19/09/2012 texte : 0218;
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(Art. 7 et 21 (II) : Echelonnement indiciaire applicable aux officiers de port régis par le décret n° 2001-188 du 26 février 2001 - Abrogation de l'arrêté du 26 février 2001 portant échelonnement indiciaire applicable au corps des officiers de port 
art. 21 (II) : Abrogation de l'arrêté du 7 octobre 1998 portant échelonnement indiciaire applicable au corps des officiers de port adjoints)