Arrêté du 15 décembre 1992 modifiant l'arrêté du 5 mars 1985 portant représentation des élèves au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle
NOR 
MENI9200391A
J.O. du 22/12/1992 Pages : 
17514/17515
(Modification de l'art. 4 et remplacement de l'art. 5)