Décret n° 2015-985 du 31 juillet 2015 modifiant le décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics
NOR 
RDFF1510366D
JO du 05/08/2015 texte : 0179;
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(Art. 1er : Dispositions applicables aux administrateurs civils - Modification du tableau de l'art. 1er)