Arrêté du 13 janvier 2014 modifiant l'arrêté du 10 octobre 2007 modifié relatif au titre professionnel de monteur-dépanneur en climatisation
NOR 
ETSD1400914A
JO du 12/02/2014 texte : 0036;
17
(Prorogation du titre pour une durée de cinq ans à compter du 26 février 2014 - Remplacement de l'art. 2 et de l'annexe)