Arrêté du 11 mars 2008 portant publication des références des normes réputées permettre de satisfaire aux règles techniques définies par les articles R. 233-84 et R. 233-151 du code du travail et les annexes qu'ils prévoient
NOR 
MTST0806867A
JO du 26/03/2008 texte : 0072;
19
(Machines, composants de sécurité et équipements de protection individuelle -
Abrogation de l'arrêté du 8 août 2006 portant publication des références des normes réputées permettre de satisfaire aux règles techniques définies par les articles R. 233-84 et R. 233-151 du code du travail et des annexes)