Arrêté du 29 février 2008 portant reconnaissance du diplôme d'études de deuxième cycle de l'Ecole spéciale d'architecture (diplôme de l'ESA grade 2) comme équivalent au diplôme d'Etat d'architecte conférant le grade de master
NOR 
MCCL0801344A
JO du 26/03/2009 texte : 0072;
27
(Habilitation pour une durée d'un an
 à compter de la rentrée universitaire 2006-2007)