Arrêté du 2 octobre 2006 portant attribution à titre de dotation au profit de l'Opéra national de Paris de divers espaces dépendant d'un ensemble immobilier domanial dénommé " Palais Garnier " sis à Paris (9e)
NOR 
MCCB0600739A
J.O. du 18/10/2006 texte : 
 n° 25