Arrêté du 26 août 2015 modifiant divers arrêtés relatifs aux baccalauréats général et technologique et aux baccalauréats binationaux
NOR 
MENE1518398A
JO du 28/08/2015 texte : 0198;
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(Dispositions relatives aux épreuves de remplacement
art. 2 : Modification de l'art. 5 de l'arrêté 15 septembre 1993 relatif aux épreuves du baccalauréat technologique à compter de la session 1995
)
art. 8 : Dispositions applicables à compter des épreuves anticipées du baccalauréat technologique organisées au cours ou à la fin de l'année scolaire 2015-2016 et à compter des autres épreuves de ces examens organisées au titre de la session 2016