Arrêté du 14 mars 2012 relatif à la modification du cahier des charges « aide à la réindustrialisation » approuvé le 7 juillet 2010
NOR 
PRMX1207771A
JO du 15/03/2012 texte : 0064;
4
(Cahier des charges « aide à la réindustrialisation » relatif à la mesure « aide à la réindustrialisation » prévue par l'action 1 du programme « croissance des petites et moyennes entreprises - Cahier des charges consultables sur le site internet de la DATAR à l'adresse suivante : 
 http://www.datar.gouv.fr/
 - Application de l'art. 8 de la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010)
 http://www.industrie.gouv.fr/