Circulaire DREES/ESPAS n° 2008-05 du 7 janvier 2008 relative à l'organisation de la collecte des informations statistiques en matière d'action sociale et de santé auprès des directions départementales des affaires sanitaires et sociales (DDASS)
Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales (consultable uniquement dans sa version numérisée mise en ligne sur le site internet du ministère)