Décret n° 2015-1159 du 18 septembre 2015 portant publication du protocole modifiant et complétant l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan relatif aux conditions de création et d'emploi d'un système spatial d'observation à distance de la Terre et d'un complexe de tests et d'assemblage d'appareils spatiaux du 6 octobre 2009, signé à Astana le 5 décembre 2014
NOR 
MAEJ1521271D
JO du 20/09/2015 texte : 0218;
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(Protocole entré en vigueur le 29 mai 2015)