Avenant n° 139 du 22 février 2006
(Remplacement des " prestations " de l'art. 72 ter " Prévoyance complémentaire maladie ") 
Arrêté d'extension du 18 mai 2006     
TRCC 2006/11 p. 129-135
J.O. du 24/06/2006 texte : 
 n° 79