Missions, organisation et fonctionnement des lycées relevant du ministère de l'éducation nationale :
code de l'éducation Art. 
L. 214-5 et s.
L. 216-4 et s.
L. 333-1 et s.
L. 421-1 et s.
D. 331-23
D. 333-1 et s.
textes non codifiés : voir 
64-14