Arrêté du 23 février 1959 portant définition de la drague, de la clovissière, de la grapette et de la pêche " à la vue " et conditions de l'utilisation de ces engins dans les eaux du 5e arrondissement maritime
JO 05-03-1959 p. 
2777
Rectif. : JO 20-03-1959 p. 
3351
(Abrogation des décrets des 22 août 1923 et 17 août 1938 et modification de l'art. 66 du décret du 19 novembre 1859)