Décret du 21 juin 1978 portant abrogation du titre d'existence légale d'établissements congréganistes
JO 01-07-1978 p. NC 
5110
(Abrogation de l'art. 1er du décret du 17 août 1853 ayant autorisé la congrégation des Filles de la Charité de Saint-Vincent de Paul à fonder un établissement de soeurs de son ordre à Villiers-en-Arthies (Val d'Oise))