LOI n° 83-493 du 16 juin 1983 autorisant la ratification d'un accord entre la République française et la République fédérale d'Allemagne relatif à la construction d'un pont routier sur le Rhin entre Marckolsheim et Sasbach (ensemble une annexe)     
JO 17-06-1983 p. 
1823
(Accord signé à Bonn le 6 décembre 1982)