Avenant n° 2 du 1er février 1972 étendu (avec exclusion) par arrêté du 27 mars 1973     
JO 04-04-1973 p. 
3794
(Remplacement des art. 10, 27, 36, 40, 48, 55 et 87 et modification des art. 29, 30, 41 et 47 - Modification de l'art. 11 de l'annexe V " cadres ")