Décret n° 2016-826 du 22 juin 2016 modifiant le décret n° 2016-468 du 14 avril 2016 portant association d'établissements du site toulousain
NOR 
MENS1609728D
JO du 24/06/2016 texte : 0146;
14
(Art. 4 : Association de l'Ecole nationale de formation agronomique de Toulouse et de l'Ecole nationale vétérinaire de Toulouse à l'Université fédérale de Toulouse Midi-Pyrénées et de l'école d'ingénieurs de Purpan à l'Institut national polytechnique de Toulouse - Modification de l'art. D. 718-5; suppression du 8° de l'art. D. 719-193 et remplacement de l'art. D. 751-1 et du 11° de l'art. D. 731-6)