Décret n° 99-502 du 11 juin 1999 modifiant les décrets du 9 octobre 1984 et n° 86-243 du 18 février 1986 autorisant la création par Electricité de France des tranches B 1 et B 2 de la centrale nucléaire de Chooz dans le département des Ardennes et modifiant le décret du 6 décembre 1993 autorisant la création par Electricité de France des tranches 1 et 2 de la centrale nucléaire de Civaux dans le département de la Vienne
NOR 
ECOI9900256D
J.O. du 18/06/1999 Pages : 
8927/8928
(Remplacement de l'art. 10 de chaque décret et abrogation implicite du décret du 18 octobre 1993 modifiant les décrets du 9 octobre 1984 et du 18 février 1986 autorisant la création par Electricité de France des tranches B 1 et B 2 de la centrale nucléaire de Chooz dans le département des Ardennes)