Décret n° 2013-1140 du 9 décembre 2013 relatif à l'Ecole normale supérieure
NOR 
ESRS1318086D
JO du 11/12/2013 texte : 0287;
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(Art. 28 : Incorporation de la mention du présent décret dans les listes recensant les dispositions relatives aux écoles normales supérieures - Modification des art. D. 652-1 et D. 716-1)