Arrêté du 22 janvier 2007 relatif à l'autorisation d'exploitation des services aériens réguliers entre la France et les pays situés hors de l'Union européenne par des transporteurs aériens communautaires établis en France
NOR 
EQUA0700143A
J.O. du 02/02/2007 texte : 
 n° 32
(Application des règlements (CEE) n° 2407/92 et n° 2408/92 du Conseil du 23 juillet 1992 et du règlement (CE) n° 847/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 - Abrogation de l'arrêté du 20 septembre 2005 relatif à l'autorisation d'exploitation des services aériens réguliers entre la France et les pays situés hors de l'Union européenne par des transporteurs aériens communautaires établis en France)