Ordonnance n° 98-522 du 24 juin 1998 portant actualisation et adaptation du droit du travail dans les territoires, collectivités et départements d'outre-mer
NOR 
INTX9800031R
J.O. du 27/06/1998 Pages : 
9820/9823
(Art. 17 : Prêt de main-d'oeuvre - Insertion des art. 18-2 et 122-1 dans l'ordonnance n° 85-1181 du 13 novembre 1985
Art. 18 : Dispositions relatives aux conventions et accords collectifs de travail - Modification de l'art. 19 et remplacement de l'art. 20 de l'ordonnance n° 85-1181 du 13 novembre 1985
Art. 19 : Substitution terminologiques - Modification des art. 21 et 22 de l'ordonnance n° 85-1181 du 13 novembre 1985
Art. 20 : Dispositions relatives aux salaires - Insertion de l'art. 28-2 dans l'ordonnance n° 85-1181 du 13 novembre 1985
Art. 21 : Durée du travail - Remplacement des art. 31 et 32 de l'ordonnance n° 85-1181 du 13 novembre 1985
Art. 22 : Hygiène, sécurité et conditions de travail - Modification de l'art. 42 de l'ordonnance n° 85-1181 du 13 novembre 1985
Art. 23 : Médecine du travail - Modification de l'art. 51 de l'ordonnance n° 85-1181 du 13 novembre 1985
Art. 24 : Placement et emploi - Abrogation du 2° de l'art. 54 de l'ordonnance n° 85-1181 du 13 novembre 1985
Art. 25 : Substitution terminologiques aux art. 56, 56 bis, 72 et 79 de l'ordonnance n° 85-1181 du 13 novembre 1985
Art. 26 : Dispositions particulières aux voyageurs, représentants ou placiers et aux journalistes professionnels - Insertion des art. 86-1 et 86-2 dans l'ordonnance n° 85-1181 du 13 novembre 1985
Art. 27 : Pénalités en cas d'atteinte aux fonctions d'assesseur du tribunal du travail - Modification de l'art. 136 de l'ordonnance n° 85-1181 du 13 novembre 1985
Art. 34 (III) : Dispositions liées à l'accomplissement du service national - Insertion des art. 17-1, 17-2 et 17-3 dans l'ordonnance n° 85-1181 du 13 novembre 1985)