Décret n° 2008-637 du 30 juin 2008 portant règlement des retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
NOR 
MTSS0813151D
JO du 01/07/2008 texte : 0152;
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(Art. 1er à 49 : Règlement des retraites du personnel de la régie autonome des transports parisiens
art. 50 et 51 : Dispositions transitoires
art. 52 : 
Dispositions applicables à compter du 1er juillet 2008 - Abrogation du règlement des retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens dans sa rédaction antérieure au présent décret; du décret n° 2005-1639 du 26 décembre 2005 relatif au règlement des retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens et du décret n° 2008-48 du 15 janvier 2008 relatif au régime spécial de retraite du personnel de la Régie autonome des transports parisiens)