Décret n° 2011-2049 du 30 décembre 2011 portant statut particulier du corps des secrétaires de chancellerie
NOR 
MAEA1129171D
JO du 31/12/2011 texte : 0303;
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(Art. 1er à 4 : 
Rattachement du corps des secrétaires de chancellerie au nouvel espace statutaire (NES) des corps de la catégorie B de la fonction publique de l'Etat - 
art. 8 : Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2012)