Décret n° 2016-376 du 29 mars 2016 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO) relatif à la conservation des manuscrits de Bassora par le renforcement de capacités et l'assistance technique (ensemble une annexe), signé à Paris le 13 novembre 2015
NOR 
MAEJ1606751D
JO du 31/03/2016 texte : 0076;
15
(Accord entré en vigueur le 13 novembre 2015)