Décret du 25 mai 2000 abrogeant le décret portant reconnaissance d'une association reconnue d'utilité publique
NOR 
INTA0000134D
J.O. du 01/06/2000 Page : 
8227
(" Comité d'hygiène sociale et de préservation antituberculeux du département de l'Yonne " - Abrogation du décret du 3 mai 1928)