Arrêté du 31 décembre 2008 portant approbation d'opérations financières réalisées par les sociétés ARTE France et France Télévisions
NOR 
MCCT0831485A
JO du 20/01/2009 texte : 0016;
77
(Transfert d'une participation de 10,99 % du capital de la société France 4 détenue par la société ARTE France au profit de la société France Télévisions)