Décret n° 2004-681 du 9 juillet 2004 modifiant le décret n° 90-1100 du 5 décembre 1990 relatif à la rémunération des personnels de direction des lycées d'enseignement général et technologique agricoles, des lycées professionnels agricoles et des établissements d'enseignement agricole spécialisés de même niveau
NOR 
AGRX0400109D
J.O. du 10/07/2004 texte : 
 n° 64
(Modification de l'intitulé qui devient : " Décret...relatif à la rémunération des personnels de direction des établissements publics d'enseignement et de formation professionnelle agricoles - Remplacement des art. 1er et 6, abrogation de l'art. 7 et insertion de l'art. 10-1 - Abrogation implicite du décret n° 96-809 du 10 septembre 1996 modifiant le décret n° 90-1100 du 5 décembre 1990)