Décisions du 6 mai 1994 portant agrément d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique
NOR 
CCCX9400227S
J.O. du 09/06/1994 Page : 
8350
(Association de financement des Verts région Savoie - Association départementale de financement du parti socialiste de la Guyane)