Décret n° 2002-1551 du 23 décembre 2002 modifiant le décret n° 88-368 du 15 avril 1988 fixant les taux et les montants de rémunérations versées aux stagiaires de la formation professionnelle
NOR 
SOCF0211793D
J.O. du 29/12/2002 Page : 
21938
(Revalorisation des sommes en euro - Modification des art. 5, 6, 7, 11, 12 et 14; remplacement des art. 8 et 15 et abrogation de l'art. 9 - Abrogation implicite de l'art. 2 du du décret n° 91-250 du 5 mars 1991 et du décret n° 93-994 du 4 août 1993 modifiant le décret n° 88-368 du 15 avril 1988)