Arrêté du 21 février 2006 autorisant la SARL CEPE des Trois Sources à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
INDI0607008A
J.O. du 08/03/2006 texte : 
 n° 23
(Centrale éolienne localisée lieudit Le Grand Bois sur la commune de Houdelaincourt (Meuse))