Arrêté du 22 juin 2015 définissant les règles de bonnes pratiques applicables à la stimulation ovarienne y compris lorsqu'elle est mise en œuvre indépendamment d'une technique d'assistance médicale à la procréation
NOR 
AFSP1514918A
JO du 03/07/2015 texte : 0152;
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(Application de l'art. L. 2141-1 du code de la santé publique)