Décret n° 2012-1514 du 28 décembre 2012 relatif aux qualifications en secourisme et natation exigées des personnels relevant du ministre chargé de l'éducation nationale assurant un enseignement de l'éducation physique et sportive dans le premier degré
NOR 
MENH1229722D
JO du 30/12/2012 texte : 0304;
20
(Remplacement de l'art. 1er du décret n° 2004-592 du 17 juin 2004)