Décret n° 2008-1414 du 22 décembre 2008 relatif à la situation statutaire de certains fonctionnaires de la direction générale de l'administration et de la fonction publique et des instituts régionaux d'administration
NOR 
PRMX0828186D
JO du 27/12/2008 texte : 0301;
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(Dispositions relatives au corps des attachés d'administration, des secrétaires administratifs, des adjoints administratifs et des adjoints techniques des services du Premier ministre en position d'activité, affectés dans les instituts régionaux d'administration)