Arrêté du 22 octobre 2004 modifiant l'arrêté du 16 juillet 1954 relatif à l'éclairage et à la signalisation des véhicules
NOR 
EQUS0401403A
J.O. du 05/11/2004 texte : 
 n° 21
(Modification de l'art. 42 c - Abrogation, à compter du 1er avril 2006, de l'arrêté du 20 décembre 1977 portant approbation du cahier des charges relatif à l'homologation des dispositifs complémentaires de signalisation arrière)