Décret n° 2015-623 du 5 juin 2015 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
NOR 
MENG1512679D
JO du 07/06/2015 texte : 0130;
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(Art. 1er et annexe I : Renouvellement pour une durée de cinq ans à compter du 8 juin 2015, de la commission  consultative nationale des instituts universitaires de technologie (IUT) et des instituts universitaires professionnalisés instituée par l'arrêté du  19 avril 1995 relatif aux instituts universitaires de technologie et aux instituts universitaires professionnalisés)