Arrêté du 22 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2008 fixant le cadre des transferts de livrets A en application du 4 du I de l'article 146 de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie
NOR 
ECET1000097A
JO du 30/01/2010 texte : 0025;
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(Dispositions de coordination - Modification de l'art. 1er)