Arrêté du 27 mai 2011 autorisant la société Cap Solar Orgueil à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVR1114905A
JO du 28/06/2011 texte : 0148;
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(Installation photovoltaïque, localisée lieudit La Domaize, sur le territoire de la commune d'Orgueil (Tarn-et-Garonne))