Arrêté du 29 juin 2010 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2000 fixant les conditions de la dérogation prévue à l'article R. 741-12 du code rural et de la pêche maritime relatif au recouvrement par les caisses de mutualité sociale agricole des cotisations assises sur les salaires
NOR 
AGRS1017283A
JO du 10/07/2010 texte : 0158;
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(Remplacement des art. 12 et 13 et abrogation de l'art. 14)