Arrêté du 28 août 2013 portant désignation du préfet coordonnateur pour le site d'importance communautaire mine de fluorine de Busset
NOR 
DEVL1318278A
JO du 30/08/2013 texte : 0201;
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(Désignation du préfet de l'Allier en application de l'art. R. 414-8 du code de l'environnement)