Arrêté du 29 août 2011 modifiant l'arrêté du 2 octobre 1997 relatif aux additifs pouvant être employés dans la fabrication des denrées destinées à l'alimentation humaine
NOR 
EFIC1121971A
JO du 08/09/2011 texte : 0208;
21
(Modification des annexes III-C et VI-A)