Arrêté du 30 juin 2014 modifiant l'arrêté du 25 novembre 2011 relatif au référentiel de certification prévu à l'article R. 254-3 du code rural et de la pêche maritime pour l'activité « distribution de produits phytopharmaceutiques à des utilisateurs non professionnels »
NOR 
AGRG1412500A
JO du 11/07/2014 texte : 0159;
52
(Dispositions applicables à compter du 12 janvier 2015 - Remplacement du référentiel pour l'activité "distribution de produits phytopharmaceutiques à des utilisateurs non professionnels" annexé)