Arrêté du 19 novembre 2004 relatif aux examens analytique et organoleptique des vins à appellation d'origine contrôlée à l'exception des vins mousseux et pétillants
NOR 
AGRP0402478A
J.O. du 30/11/2004 texte : 
 n° 62
(Application des art. R. 641-98 du code rural - Abrogation de l'arrêté du 7 décembre 2001 relatif aux examens analytique et organoleptique pour les vins à appellation d'origine contrôlée à l'exception des vins mousseux et pétillants)