Arrêté du 10 juin 2003 modifiant l'arrêté du 30 avril 2003 relatif à l'organisation et à l'indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
NOR 
SANH0322094A
J.O. du 01/07/2003 Page : 
11053
(Remplacement du montant de l'indemnité figurant au 2 du C de l'art. 13)