Décret n° 2016-1766 du 16 décembre 2016 instituant une prime aux contrats de longue durée dans le secteur du spectacle
NOR 
MCCB1633063D

JO du 18/12/2016 texte : 0294;
60
(Création d'une prime aux contrats de longue durée dans le secteur du spectacle)