LOI n° 2015-1786 du 29 décembre 2015 de finances rectificative pour 2015
NOR 
FCPX1525022L
JO du 30/12/2015 texte : 0302;
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(Art. 15 (III et IV) : 
Aménagement de l'indemnité kilométrique vélo [dispositif rendu facultatif pour les employeurs] - Dispositions applicabels à compter du 1er janvier 2016 - Modification de l'art. L. 3261-3-1)