Arrêté du 3 juin 2010 modifiant l'arrêté du 19 mars 2007 relatif à la dissémination volontaire dans l'environnement et à la mise sur le marché de certains produits composés en tout ou partie d'organismes génétiquement modifiés
NOR 
AGRG1014798A
JO du 15/06/2010 texte : 0136;
32
(Remplacement des art. 2, 4, 5 et 6 et abrogation de l'art. 3)