Décret n° 2002-1090 du 7 août 2002 relatif à l'attribution d'une indemnité complémentaire de fonctions à certains personnels du ministère chargé de l'agriculture
NOR 
AGRA0200983D
J.O. du 11/08/2002 Page : 
13789
(Dispositions applicables à certains fonctionnaires et agents non titulaires de la filière administrative)