Arrêté du 28 juillet 2015 relatif aux marques de nationalité et d'immatriculation, à la plaque d'identité et au certificat d'immatriculation des aéronefs
NOR 
DEVA1509059A
JO du 07/08/2015 texte : 0181;
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(Art. 1er : Dispositions relatives à l'emplacement des marques de nationalité et d'immatriculation des aéronefs
art. 2 : Dispositions relatives à la dimension des marques de nationalité et d'immatriculation des aéronefs
art. 3 : Dispositions relatives à l'emplacement et dimension des marques de nationalité et d'immatriculation pour des cas particuliers d'aéronef
art. 4 : Dispositions relatives au type des caractères des marques de nationalité et d'immatriculation
art. 5 : Dispositions relatives  la composition des marques
art. 6 : Dispositions relatives au certificat d'immatriculation
art. 7 : Dispositions relatives à la plaque d'identité
art. 9 : Abrogation de l'arrêté du 17 mai 1971 relatif aux marques de nationalité et d'immatriculation, à la plaque d'identité et au certificat d'immatriculation des aéronefs)