Arrêté du 23 octobre 2013 relatif aux programmes d'actions régionaux en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole
NOR 
DEVL1320013A
JO du 31/10/2013 texte : 0254;
23
(Application des art. R. 211-75 à R. 211-79 du code de l'environnement - Abrogation, à compter de la date de publication des programmes d'actions régionaux au recueil des actes administratifs des préfectures de région, de l'arrêté du 6 mars 2001 relatif aux programmes d'action à mettre en œuvre dans les zones vulnérables afin de réduire la pollution des eaux par les nitrates d'origine agricole)