Décision du 6 septembre 2011
NOR 
BDFX1125416S
JO du 23/09/2011 texte : 0221;
106
(Application des règlements et décisions de la Banque centrale européenne suivants à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon :
règlement de la BCE du 22 octobre 2008 modifiant le règlement (CE) n° 1745/2003 (BCE/2003/9) concernant l'application de réserves obligatoires (BCE/2008/10)
règlement de la BCE du 19 décembre 2008 relatif aux statistiques sur les actifs et les passifs des sociétés-écrans effectuant des opérations de titrisation (BCE/2008/30)
règlement de la BCE du 19 décembre 2008 concernant le bilan du secteur des institutions financières monétaires (refonte) (BCE/2008/32)
décision de la BCE du 6 mars 2009 concernant les dérogations qui peuvent être octroyées conformément au règlement (CE) n° 958/2007 relatif aux statistiques sur les actifs et les passifs des fonds de placement (BCE/2007/8) (BCE/2009/4)
décision de la BCE du 2 juillet 2009 relative à la mise en œuvre du programme d'achat d'obligations sécurisées (BCE/2009/16)
décision de la BCE du 6 mai 2010 relative à des mesures temporaires concernant l'éligibilité des titres de créance négociables émis ou garantis par le gouvernement hellénique (BCE/2010/3)
règlement de la BCE du 23 juillet 2010 modifiant le règlement (CE) n° 63/2002 (BCE/2001/18) concernant les statistiques sur les taux d'intérêts appliqués par les institutions financières monétaires aux dépôts et crédits vis-à-vis des ménages et des sociétés non financières (BCE/2010/7)
décision de la BCE du 19 août 2010 sur le non-respect des obligations de déclaration statistique (BCE/2010/10)
décision de la BCE du 16 septembre 2010 relative à la vérification de l'authenticité et de la qualité ainsi qu'à la remise en circulation des billets en euros (BCE/2010/14)
décision de la BCE du 31 mars 2011 relative à des mesures temporaires concernant l'éligibilité des titres de créance négociables émis ou garantis par le gouvernement irlandais (BCE/2011/4)
décision de la BCE du 7 juillet 2011 relative à des mesures temporaires concernant l'éligibilité des titres de créance négociables émis ou garantis par le gouvernement portugais (BCE/2011/10)
règlement de la BCE du 25 août 2011 modifiant le règlement (CE) n° 25/2009 concernant le bilan du secteur des institutions financières monétaires (BCE/2008/32) (BCE/2011/12))