Arrêté du 27 décembre 2011 relatif à la participation de l'Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer au financement d'une aide exceptionnelle au transport des aliments pour animaux d'élevage à Mayotte
NOR 
AGRT1134734A
JO du 31/12/2011 texte : 0303;
93
(Modalités d'attribution de l'aide au transport des aliments ou des matières premières nécessaires à la fabrication des aliments destinés aux animaux d'élevage terrestre et aquatique à Mayotte - Dispositions applicables jusqu'à la reconnaissance par l'Union européenne de Mayotte comme région ultra-périphérique (RUP))