Décret n° 2009-1540 du 10 décembre 2009 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale
NOR 
SASG0917432D
JO du 12/12/2009 texte : 0288;
42
(Art. 10 (II, 3°, c) : Remplacement des mots : " direction(s) régionale (s) des affaires sanitaires et sociales " et des mots : " direction (s) régionale (s) de la jeunesse, des sports et de la vie associative " par les mots : " direction (s) régionale (s) de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale " au 1er alinéas des art. R. 142-15 et R. 143-36)