Arrêté du 24 septembre 2007 fixant la composition de la commission mixte du statut du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
NOR 
DEVT0764324A
J.O. du 04/10/2007 texte : 
 n° 14
(Abrogation de l'arrêté du 7 avril 1975 fixant la composition de la commission mixte du statut du personnel de la Régie autonome des transports parisiens)