Arrêté du 10 octobre 1986 portant agrément de l'extension de la zone d'action d'une société d'aménagement foncier et d'établissement rural
J.O. du 17/10/1986 Page : 
12543
(Modification de l'art. 1er et remplacement de l'art. 3 de l'arrêté du 11 octobre 1963 portant agrément de la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural Provence-Alpes-Côte d'Azur)