Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2015-839 du 9 juillet 2015 relative à la sécurisation des rentes versées dans le cadre des régimes de retraite mentionnés à l'article L. 137-11 du code de la sécurité sociale
NOR 
AFSS1513344P
JO du 10/07/2015 texte : 0158;
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