Décret n° 2005-1514 du 6 décembre 2005 relatif à l'organisation outre-mer de l'action de l'Etat en mer
NOR 
DOMA0500027D
J.O. du 08/12/2005 texte : 
 n° 36
(Abrogation du décret n° 79-413 du 25 mai 1979 relatif à l'organisation des actions de l'Etat en mer au large des départements et territoires d'outre-mer et de la collectivité territoriale de Mayotte - Remplacement de toute référence au décret n° 79-413 du 25 mai 1979, figurant dans un texte réglementaire, par une référence aux dispositions correspondantes du présent décret)