Arrêté du 9 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 17 octobre 1995 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire pour les fonctionnaires du ministère de l'intérieur appartenant aux corps des fonctionnaires actifs des services de la police nationale
NOR 
INTC1632306A
JO du 03/12/2016 texte : 0281;
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(Remplacement des tableaux II et III de l'annexe)