Arrêté du 22 décembre 2008 portant modification de l'arrêté du 2 mai 2005 relatif aux missions, à l'emploi et à la qualification du personnel permanent des services de sécurité des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur
NOR 
IOCE0831103A
JO du 30/12/2008 texte : 0303;
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(Approbation des modifications de l'arrêté précité - Consultation des annexes sur le site du ministère de l'intérieur)