Arrêté du 23 décembre 2003 portant modification aux circonscriptions administratives territoriales (création de communes)
NOR 
INTB0400175A
J.O. du 23/03/2004 Page : 
5538
(Création des communes de Brabant-en-Argonne et Brocourt-en-Argonne et modification des limites territoriales de la commune de Récicourt - Meuse)