Décret du 23 décembre 1969 portant abrogation du titre d'existence légale d'établissements congréganistes
JO 01-01-1970 p. 
19
(Abrogation du décret du 19 septembre 1874 ayant autorisé la communauté des Soeurs de Jésus Christ Bon Pasteur existant alors à Rouen (Seine-Maritime))