Décret du 17 avril 2012 approuvant la dissolution d'une association reconnue comme établissement d'utilité publique, abrogeant le décret portant reconnaissance de cette association comme établissement d'utilité publique et relatif à la dévolution de ses biens à trois établissements reconnus d'utilité publique ou publics et à une collectivité territoriale
NOR 
IOCD1102684D
JO du 19/04/2012 texte : 0093;
13
(Abrogation du décret du 21 décembre 1895 portant reconnaissance de l'association dite "Société de géographie de Lille" et dévolution de son actif net financier à l'association reconnue comme établissement d'utilité publique dite "Société de géographie" ainsi que de ses biens meubles aux archives départementales du département du Nord, à l'université Charles de Gaulle, Lille-III et à l'association reconnue comme établissement d'utilité publique dite "Institut catholique de Lille")