Arrêté du 29 octobre 2012 relatif à l'organisation du temps de travail des personnels civils dans la gendarmerie nationale
NOR 
INTJ1234539A
JO du 15/11/2012 texte : 0266;
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(Application de l'art. 4 du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat -  Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2013)