Arrêté du 27 octobre 2015 modifiant l'arrêté ministériel du 27 juin 1985 fixant la liste des espèces de gibier dont la chasse est autorisée dans l'archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon
NOR 
DEVL1410224A
JO du 06/11/2015 texte : 0258;
16
(Remplacement de l'art. 2)