Arrêté du 15 septembre 1981 portant approbation des statuts de la caisse nationale de l'organisation autonome d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions industrielles et commerciales
JO 09-10-1981 p. NC 
9039
Annexes : Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 81/47, texte n° 21874 (9 p.)
(La Caisse nationale du régime social des indépendants a été substituée ultérieurement à la Caisse nationale de l'organisation autonome d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions industrielles et commerciales)