Décret n° 2015-153 du 10 février 2015 modifiant le décret n° 2013-419 du 22 mai 2013 relatif à l'ouverture des recrutements réservés pour l'accès aux corps de fonctionnaires de l'Etat relevant du ministre chargé de la culture
NOR 
MCCB1424124D
JO du 12/02/2015 texte : 0036;
36
(Modification de l'art. 2 et remplacement de l'annexe)