Arrêté du 1er octobre 2002 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse des Français de l'étranger
NOR 
MAEF0210080A
J.O. du 12/10/2002 Page : 
16907
(Nomination, en qualité de personne qualifiée et en application de l'art. L. 766-5 du code de la sécurité sociale, du directeur des Français à l'étranger et des étrangers en France - Abrogation implicite de l'arrêté du 18 septembre 1996 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse des Français de l'étranger)