Décisions du 19 avril 1991 portant agrément d'associations de financement de partis ou d'organisations politiques
J.O. du 17/05/1991 Pages : 
6752/6754
(Associations départementales de financement des fédérations de l'Ain, de l'Aveyron, des Bouches-du-Rhône, de la Côte-d'Or, des Côtes-d'Armor, de la Guadeloupe, de l'Indre, de l'Isère, du Jura, de la Loire, de Loir-et-Cher, de Meurthe-et-Moselle, du Bas-Rhin et de la Sarthe du parti socialiste)