Décret n° 2003-462 du 21 mai 2003 relatif aux dispositions réglementaires des parties I, II et III du code de la santé publique
NOR 
SANP0321523D
J.O. du 27/05/2003 Page : 
9041
( Art. 5 (73°) : Abrogation, et codification à l'art. D. 3612-4 du code de la santé publique, du décret n° 99-620 du 15 juillet 1999 relatif à la prestation de serment des membres du Conseil de prévention et de lutte contre le dopage
 art. 5 (78°) : Abrogation [à l'exception du I de son art. 6], et codification aux art. R. 3632-39 et s. du code de la santé publique, du décret n° 2000-262 du 22 mars 2000 pris pour l'application de l'article 20 de la loi n° 99-223 du 23 mars 1999 relative à la protection de la santé des sportifs et à la lutte contre le dopage, et relatif à l'agrément et à l'assermentation des fonctionnaires du ministère de la jeunesse et des sports et des médecins chargés des contrôles
 art. 5 (79°) : Abrogation, et codification aux art. R. 3634-3 et s. du code de la santé publique, du décret n° 2000-274 du 24 mars 2000 relatif à la procédure disciplinaire devant le Conseil de prévention et de lutte contre le dopage et au fonctionnement de celui-ci
 art. 5 (80°) : Abrogation, et codification aux art. D. 3613-1 et s. du code de la santé publique, du décret n° 2000-378 du 28 avril 2000 fixant les conditions d'agrément et de fonctionnement des antennes médicales de lutte contre le dopage prévues par l'article 2 de la loi n° 99-223 du 23 mars 1999 relative à la protection de la santé des sportifs et à la lutte contre le dopage
 art. 5 (84°) : Abrogation, et codification aux art. R. 3632-1 et s. du code de la santé publique, du décret n° 2001-35 du 11 janvier 2001 relatif aux examens et prélèvements autorisés pour la lutte contre le dopage
 art. 5 (85°) : Abrogation, à l'exception de ses art. 3 et 4, et codification aux art. R. 3634-1 et s. du code de la santé publique, du décret n° 2001-36 du 11 janvier 2001 relatif aux dispositions que les fédérations sportives agréées doivent adopter dans leur règlement en matière de contrôles et de sanctions contre le dopage en application de l'article L. 3634-1 du code de la santé publique
 art. 5 (87°) : Abrogation, et codification aux art. D. 3335-16 et s. du code de la santé publique, du décret n° 2001-1070 du 12 novembre 2001 relatif aux dérogations temporaires d'ouverture des débits de boissons dans les installations sportives [" buvettes " tenues par les groupements et clubs sportifs]
 art. 5 (89°) : Abrogation, et codification aux art. R. 3632-18 et s. du code de la santé publique, du décret n° 2001-1368 du 28 décembre 2001 portant création du Laboratoire national de dépistage du dopage)