Arrêté du 14 octobre 1991 relatif aux additifs pouvant être employés dans les denrées destinées à l'alimentation humaine
NOR 
ECOC9100092A
J.O. DU 10/12/1991 Page : 
16098
(Art. 5 : Abrogation de l'arrêté du 13 novembre 1987 relatif à la liste des additifs et produits autorisés pour la fabrication des cidres, des poirés et de certaines boissons similaires ainsi que des traitements dont ils peuvent faire l'objet, en tant qu'il concerne les additifs alimentaires inscrits sur la liste figurant à l'annexe III du présent arrêté)