Arrêté du 6 mars 2009 modifiant l'arrêté du 18 juillet 2000 modifié relatif à l'interdiction de mise sur le marché de certains produits contenant du nickel
NOR 
SASP0905411A
JO du 24/04/2009 texte : 0096;
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(Modification de l'art. 2)