Directive interministérielle du 29 novembre 2005 relative à la réalisation et au traitement des mesures de radioactivité dans l'environnement en cas d'événement entraînant une situation d'urgence radiologique
NOR 
PRMD0550014X
J.O. du 01/12/2005 texte : 
 n° 1
(Application de l'art. R. 1333-76 du code de la santé publique et de la directive interministérielle du 7 avril 2005 sur l'action des pouvoirs publics en cas d'événement entraînant une situation d'urgence radiologique - Abrogation des textes suivants :
 note d'orientation n° 1 (SGSN n° 2187) du 13 novembre 1981 relative à la directive SGSN n° 2200 du 30 octobre 1981, et intitulée " Appréciation des conséquences radiologiques d'une situation incidentelle ou accidentelle "
 note d'orientation n° 2 (SGSN n° 4600) du 8 février 1985 relative à la directive SGSN n° 2200 du 30 octobre 1981, et intitulée " Informations à transmettre par l'exploitant au SCPRI en cas de situation incidentelle ou accidentelle "
 note d'orientation n° 4 (SGSN n° 5300) du 21 janvier 1986 relative aux dispositions à prendre après un accident survenu dans une installation nucléaire, ayant eu des conséquences radiologiques à l'extérieur du site)