Arrêté du 9 mars 2015 modifiant l'arrêté du 30 juin 2014 relatif au cursus de formation pour l'obtention du diplôme d'élève officier de 1re classe de la marine marchande et du diplôme d'études supérieures de la marine marchande
NOR 
DEVT1500094A
JO du 19/03/2015 texte : 0066;
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(Modification des art. 8, 9, 11, 16 et 21)