Arrêté du 3 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 24 novembre 2005 modifié relatif à l'identification du cheptel porcin
NOR 
AGRG1416039A
JO du 12/07/2014 texte : 0160;
41
Annexe : Bulletin officiel du ministère de l'agriculture
(Modification des art. 10 et 10-1 et de l'annexe)