Décret n° 90-631 du 13 juillet 1990 portant publication de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Emirats Arabes Unis en vue d'éviter les doubles impositions (ensemble un échange de lettres), fait à Abou Dhabi le 19 juillet 1989     
NOR 
MAEJ9030048D
J.O. du 19/07/1990 Pages : 
8549/8554
(CONVENTION FISCALE)