Arrêté du 8 avril 2009 relatif à la désignation de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer comme organisme intermédiaire pour la gestion et le paiement des aides du Fonds européen pour la pêche
NOR 
AGRM0908107A
JO du 21/04/2009 texte : 0093;
25
(Désignation de l'établissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer) pour le paiement et la gestion des aides du Fonds européen pour la pêche au titre de la programmation 2007-2013 - Abrogation de l'arrêté du 12 mars 2008 relatif à la désignation de l'Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture comme organisme intermédiaire pour la gestion et le paiement des aides du Fonds européen pour la pêche)