Arrêté du 27 mai 2005 modifiant l'article 126 F de l'annexe IV au code général des impôts et fixant la liste des manifestations sportives admises au bénéfice de l'exonération de l'impôt sur les spectacles
NOR 
BUDF0500017A
J.O. du 31/05/2005 texte : 
 n° 92
(Remplacement de l'art. 126 F de l'annexe IV au code général des impôts)