Décret n° 91-45 du 14 janvier 1991 portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des conducteurs d'automobile, des conducteurs ambulanciers et des personnels d'entretien et de salubrité de la fonction publique hospitalière
NOR 
SANH9002442D
J.O. du 15/01/1991 Pages : 
753/759
(Dispositions applicables aux corps des agents chefs, des maîtres ouvriers, des ouvriers professionnels, des conducteurs ambulanciers, des agents de désinfection et des agents d'entretien - Abrogation du décret n° 72-877 du 12 septembre 1972 relatif au recrutement et à l'avancement des personnels des services ouvriers, des parcs automobiles et du service intérieur, à l'exception de ses dispositions relatives aux ouvriers professionnels de 3e catégorie, aux chauffeurs de chaudière basse pression et aux manoeuvres)