Arrêté du 29 septembre 2016 portant création de la commune nouvelle de Fursac
NOR 
INTB1629468A

JO du 27/12/2016 texte : 0300;
68
(Commune nouvelle en lieu et place des communes de Saint-Étienne-de-Fursac et de Saint-Pierre-de-Fursac (canton de Grand-Bourg, arrondissement de Guéret) - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2017)