Arrêté du 21 décembre 2011 fixant la liste des sites et installations d'expérimentations nucléaires intéressant la défense
NOR 
EFIZ1133965A
JO du 30/12/2011 texte : 0302;
110
(Application de l'art. R. 1333-67-1 du code de la défense - Abrogation de l'arrêté du 26 novembre 2009 fixant la liste des sites et installations d'expérimentations nucléaires intéressant la défense)