Décret du 17 juin 1974 portant reconnaissance légale d'une communauté religieuse comme établissement particulier d'une congrégation
JO 28-06-1974 p. 
6811
(Communauté des Soeurs de Notre-Dame de Charité du refuge, dites de Saint-Michel existant légalement à Montauban (Tarn-et-Garonne) est légalement reconnue comme établissement partciculier de la congrégation dénommée Union de l'ordre de Notre-Dame de Charité de Longpont-sur-Orge (Essonne))