Arrêté du 31 mars 1969 relatif à l'interdiction de mise en service et de maintien en service de certains récipients contenant ou ayant contenu de l'ammoniac liquéfié sous pression
JO 15-04-1969 p. 
3692-3693
(Récipients construits totalement ou en partie en acier dit " T.1 ")