Arrêté du 28 février 1993 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale du secourisme
NOR 
INTE9300186A
J.O. du 23/03/1993 Pages : 
4483/4484
(Application de l'art. 15 du décret n° 92-514 du 12 juin 1992 - Abrogation de l'arrêté du 29 octobre 1964, de l'arrêté du 1er février 1969 et de l'arrêté du 1er août 1977 modifié relatifs à la composition de la Commission nationale du secourisme)