Arrêté du 19 mars 2015 modifiant l'arrêté du 30 août 2013 relatif à la restructuration de certains services en charge de l'instruction des demandes de naturalisation et de réintégration et des déclarations de nationalité souscrites à raison du mariage
NOR 
INTA1504317A
JO du 21/03/2015 texte : 0068;
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(Modification de l'annexe)