Arrêté du 26 juillet 2012 portant extension de l'agrément de la Fondation pour le logement social
NOR 
ETLL1230354A
JO du 14/08/2012 texte : 0188;
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(Extension de l'agrément délivré par l'arrêté du 18 février 2011 à la région Rhône-Alpes)