Décret n° 75-680 du 30 juillet 1975 relatif au règlement du service intérieur de l'armée de terre
JO 31-07-1975 p. 
7775
(Abrogation des textes suivants :
 décret du 8 février 1931 sur le service intérieur des corps de troupe d'infanterie
 décret du 16 février 1932 sur le service intérieur des corps de troupe du génie
 décret du 17 avril 1932 sur le service des corps de troupe des chars de combat
 décret du 24 octobre 1932 sur le service intérieur des corps de troupe de la cavalerie et du train
 décret du 28 février 1933 sur le service intérieur des corps de troupe de l'artillerie)