Décret n° 2009-1735 du 30 septembre 2009 modifiant le décret n° 99-247 du 29 mars 1999 relatif à l'allocation de cessation anticipée d'activité prévue à l'article 41 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 1999
NOR 
MTSS0930164D
JO du 31/12/2009 texte : 0303;
130
rectif. : JO 20/02/2010 texte 
43;16 page 3074
(Texte daté du 30 décembre, et non du 30 septembre, comme indiqué par erreur dans le présent texte
Art. 1er (1°) : Modification du 1er alinéa de l'art. 2
art. 1er (2°) et art. 2 : Modification, à compter du 1er janvier 2010, du dernier alinéa de l'art. 2)