LOI n° 2010-1215 du 15 octobre 2010 complétant les dispositions relatives à la démocratie sociale issues de la loi n° 2008-789 du 20 août 2008
NOR 
MTSX1011211L
JO du 16/10/2010 texte : 0241;
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(Art. 1er : 
Détermination de l'audience des syndicats de salariés au niveau des branches - Modification du 3° de l'art. L. 2122-5
art. 2 : 
Détermination de l'audience des syndicats de salariés dans les branches de la production agricole - Remplacement de l'art. L. 2122-6
art. 3 : 
Détermination de l'audience des syndicats de salariés au niveau national et interprofessionnel - Modification du 3° de l'art. L. 2122-9
art. 4 (I et II) : Mesure de l'audience des syndicats de salariés dans les entreprises de moins de onze salariés -
 Insertion des art. L. 2122-10-1 à L. 2122-10-11 et L. 2122-13
art. 4 (III) : Possible prise en compte des résultats d'audience pour l'institution des commissions paritaires locales - Modification de l'art. L. 2234-1
art. 5 (I) : Dispositions de coordination - Modification des art. L. 2122-7, L. 2232-2, L. 2232-6, L. 2232-7, L. 7111-8 et L. 7111-10)