Arrêté du 15 septembre 2011 relatif au financement pour l'année 2011 des missions prévues au III ter de l'article 40 modifié de la loi n° 2000-1257 du 23 décembre 2000 de financement de la sécurité sociale pour 2001
NOR 
ETSH1126050A
JO du 15/10/2011 texte : 0240;
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(Coûts de fonctionnement des missions du Fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés)