Décret n° 2015-406 du 10 avril 2015 relatif aux caractéristiques et aux modalités de tenue de la liste d'équipage
NOR 
DEVT1427867D
JO du 12/04/2015 texte : 0086;
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(Art. 1er à 9 : Dispositions applicables aux navires battant pavillon français à l'exception des navires mentionnés à l'article L.5611-1 du code des transports
art. 10 : Dispositions applicables aux navires battant pavillon français mentionnés à l'article L. 5611-1 du code des transports
art. 12 : Dispositions applicables à compter du 1er juillet 2015)