Arrêté du 23 mars 1992 relatif à la participation des organismes mutualistes à la lutte contre le blanchiment des capitaux provenant du trafic des stupéfiants
NOR 
SPSS9200856A
J.O. DU 03/04/1992 Page : 
4956
(Application de l'art. 12 de la loi n° 90-614 du 12 juillet 1990 [abrogé et codifié à l'art. L. 563-1 du code monétaire et financier] et de l'art. 3 du décret n° 91-160 du 13 février 1991 [abrogé et codifié à l'art. R. 563-1 du code monétaire et financier])