Arrêté du 17 novembre 2004 autorisant la SNC MSE Le Haut des Epinettes (Rhône) à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
INDI0404069A
J.O. du 26/11/2004 texte : 
 n° 31
(Parc éolien localisé lieudit La Briqueterie sur la commune de Perles (Aisne))