Décret n° 2012-452 du 4 avril 2012 portant publication du protocole d'application relatif à des actions de formation à l'école des métiers de la mode du CETTEX entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République tunisienne, signé à Tunis le 10 novembre 2011
NOR 
MAEJ1208807D
JO du 06/04/2012 texte : 0083;
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(Accord entré en vigueur le 10 novembre 2011)