Arrêté du 1er juin 2010 modifiant l'arrêté du 21 juin 2001 relatif aux équipements de communication, de navigation, de surveillance et d'anti-abordage installés à bord des aéronefs volant dans les régions d'information de vol de la France métropolitaine
NOR 
DEVA1008227A
JO du 10/06/2010 texte : 0132;
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(Art. 3 : Inapplicabilité des dispositions du présent arrêté dans les DOM)