Arrêté du 6 avril 2010 relatif aux sections frontières du réseau ferré national, modifiant l'arrêté du 14 avril 2008 relatif au certificat de sécurité requis en matière ferroviaire et l'arrêté du 30 juillet 2003 relatif aux conditions d'aptitude physique et professionnelle et à la formation du personnel habilité à l'exercice de fonctions de sécurité sur le réseau ferré national
NOR DEVT1005745A
JO du 22/04/2010 texte : 0094;
1
Retif. : JO du 22/05/2010 texte 
117;6
(Art. 1er et 2 et annexe 3 : Modification des art. 1er, 2, 5, 6 et 8; insertion des art. 1er-1, 4-1 et 4-2 et de l'annexe 3 (Liste des sections ferroviaires) dans l'arrêté du 14 avril 2008 précité
art. 3 : Modification de l'art. 1er de l'arrêté du 30 juillet 2003 relatif aux conditions d'aptitude physique et professionnelle et à la formation du personnel habilité à l'exercice de fonctions de sécurité sur le réseau ferré national)