Arrêté du 16 septembre 2009 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 217 et 227 du règlement annexé)
NOR 
DEVT0921199A
JO du 26/09/2009 texte : 0223;
5
(Art. 2 : Modification des annexes 217-3.A.2 et 217-3.A.5 de la division 217 « Dispositions sanitaires et médicales »)