Arrêté du 24 janvier 2011 fixant les règles parasismiques applicables à certaines installations classées
NOR 
DEVP1102251A
JO du 31/03/2011 texte : 0076;
14
rectif. : JO 09/04/2011 texte 
84;16 page 6352
(Transfert de l'art. 9 à l'art. 16 et rétablissement d'un nouvel art. 9 - Abrogation, à compter du 1er janvier 2013, de l'arrêté du 10 mai 1993 fixant les règles parasismiques applicables aux installations soumises à la législation sur les installations classées)