Décret n° 91-1295 du 18 décembre 1991 portant publication de l'Accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République islandaise relatif à la coproduction cinématographique (ensemble une annexe), signé à Reykjavik le 29 août 1990     
NOR 
MAEJ9130075D
J.O. du 24/12/1991 Pages : 
16855/16857
(Accord entré en vigueur le 1er juin 1991)