Circulaire du 23 juillet 2002 relative aux taxes et droits exigibles lors de l'admission au séjour et au travail des étrangers non ressortissants des Etats membres de l'Union européenne et de l'Espace économique européen
Bulletin officiel du ministère de l'intérieur n° 2002/3 p. 30-34
(Récapitulation de la réglementation applicable aux taxes perçues au profit de l'Office des migrations internationales et aux taxes de chancellerie)