Avenant n° 1 à la convention « recherche dans le domaine de l'aéronautique » du programme d'investissements d'avenir en date du 29 juillet 2010 publiée au Journal officiel de la République française du 31 juillet 2010
NOR 
PRMX1113852X
JO du 22/05/2011 texte : 0119;
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(Modification des art. 2.1.2, 2.3, 3.5, 3.6, 6.1, 6.3 et 7.1)