Arrêté du 12 juin 2015 modifiant l'arrêté du 24 avril 2002 modifié relatif à l'organisation et aux horaires d'enseignement dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant aux certificats d'aptitude professionnelle
NOR 
MENE1511776A
JO du 21/06/2015 texte : 0142;
18
Rectif. : JO 23/06/2015 texte 
143;8 pages 10298/10302
(Modification de l'art. 5 et remplacement des annexes - Dispositions applicables à compter de la rentrée scolaire 2015-2016)