Lettre du 12 avril 2005 relative à la mise en oeuvre du nouveau dispositif de permanence des soins
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 2005/7 p. 55-57
(Commentaire des dispositions ayant modifié les art. R. 730 et s. du code de la santé publique, recodifiés ultérieurement aux art. R. 6315-1 et s. du même code)