Arrêté du 26 octobre 2012 autorisant le versement de la prime de restructuration de service pour des opérations de restructuration au sein de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre Est
NOR 
JUSF1238267A
JO du 04/11/2012 texte : 0257;
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(Redéploiement du personnel de la direction territoriale Rhône-Ain, la direction territoriale Drôme-Ardèche, l'établissement de placement éducatif et d'insertion de Roanne-unité éducative d'hébergement collectif de Roanne et du service territorial éducatif de milieu ouvert Isère Nord-unité éducative de milieu ouvert de Villefontaine)