Arrêté du 22 juin 2012 portant création de la commission chargée de se prononcer sur la reconnaissance de la qualification en équivalence des conditions de titres et diplômes requises pour l'accès au concours externe de bibliothécaire assistant spécialisé de classe supérieure
NOR 
ESRH1226520A
JO du 18/07/2012 texte : 0165;
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(Application de l'art. 9 du décret n° 2011-1140 du 21 septembre 2011)