Arrêté du 5 août 2009 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »)
NOR 
DEVP0918184A
JO du 09/09/2009 texte : 0208;
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(Dispositions relatives aux certificats d'agrément des modèles types d'emballage et d'attestations liées au contrôle de fabrication des emballages - Modification de l'art. 11 et de l'appendice IV.5 de l'annexe IV)