Arrêté du 9 mai 1994 modifiant l'arrêté du 14 mai 1993 portant création d'un régime de licences pour la pêche professionnelle dans les eaux de la Méditerranée continentale
NOR 
AGRM9400907A
J.O. DU 26/05/1994 Pages : 
7620/7621
(Modification des art. 1er et 2)