Arrêté du 29 septembre 2014 portant renouvellement de l'agrément de la Société civile des auteurs réalisateurs producteurs en vue de la gestion du droit d'autoriser la retransmission par câble, simultanée, intégrale et sans changement, sur le territoire national, d'une œuvre télédiffusée à partir d'un Etat membre de l'Union européenne
NOR 
MCCB1422405A
JO du 23/10/2014 texte : 0246;
30
(Renouvellement, pour une durée de cinq ans, de l'agrément délivré à l'ARP - Dispositions applicables jusqu'en 2019 - Abrogation implicite de l'arrêté du 29 septembre 2009 portant renouvellement de l'agrément de la Société civile des auteurs réalisateurs producteurs en vue de la gestion du droit d'autoriser la retransmission par câble, simultanée, intégrale et sans changement sur le territoire national à partir d'un Etat membre de la Communauté européenne)