Arrêté du 3 mai 2012 relatif aux manifestations sportives sur les voies publiques ou ouvertes à la circulation publique
NOR 
IOCA1222710A
JO du 08/05/2012 texte : 0108;
72
(Art. 1er : Manifestations sportives sur les voies publiques ou ouvertes à la circulation publique ne comportant pas la participation de véhicules à moteur - Remplacement des art. A. 331-2 à A. 331-15 par les art. A. 331-2 à A. 331-4
art. 2 à 5 : Dispositions relatives notamment aux manifestations de véhicules terrestres à moteur et aux obligations d'assurance des organisateurs de manifestations sportives - Abrogation de l'art. A. 331-16 et modification des art. A. 331-17, A. 331-18, A. 331-19, A. 331-25, A. 331-38, A. 331-39, A. 331-40, A. 331-41 et remplacement de l'art. A. 331-42
art. 6 : Dispositions applicables aux manifestations sportives se déroulant à compter du 8 juin 2012)