Décret n° 2009-1099 du 4 septembre 2009 portant publication de la convention entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation internationale de la francophonie relative à la mise à disposition de locaux pour installer la Maison de la francophonie à Paris, signée à Québec le 18 octobre 2008
NOR 
MAEJ0919726D
JO du 09/09/2009 texte : 0208;
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(Convention entrée en vigueur le 1er septembre 2009)