Arrêté du 26 octobre 2010 fixant les corps et emplois du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, bénéficiaires de la prime de fonctions et de résultats
NOR 
DEVK1025473A
JO du 31/10/2010 texte : 0254;
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(Art. 1er et 3 : Dispositions applicables aux attachés d'administration du ministère de l'équipement et conseillers d'administration du ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables)