Circulaire FP/3 n° 2045 du 13 mars 2003 relative à la modification du régime de certaines positions statutaires des fonctionnaires de l'Etat
Bulletin officiel des services du Premier ministre n° 2003/1 p. 23-35
(Commentaires des dernières modifications du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions)