LOI n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014 
NOR 
EFIX1323580L
JO du 30/12/2013 texte : 0303;
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(Art. 124 : Pérennisation des emplois d'auxiliaire de vie scolaire accompagnant les personnes en situation de handicap et dispositions transitoires - Modification des art. L. 351-3 et L. 916-1 et insertion de l'art. L. 917-1)