Arrêté du 15 décembre 2009 fixant les conditions d'attribution et le nombre des niveaux de qualification offerts par concours sur titres en médecine d'armée pour l'année 2010
NOR 
DEFK0930861A
JO du 29/12/2009 texte : 0301;
22
(Application du décret n° 2004-538 du 14 juin 2004 relatif à la reconnaissance des niveaux de qualification des praticiens des armées)