Arrêté du 31 octobre 2006 relatif aux règles générales d'organisation et à la nature des épreuves des examens professionnels pour l'accès d'agents non titulaires de la collectivité départementale de Mayotte à divers corps de catégories A et B du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
NOR 
EQUP0601976A
J.O. du 21/11/2006 texte : 
 n° 23
(Application des art. 5, 6 et 10 du décret n° 2006-443 du 14 avril 2006)