Arrêté du 29 mai 1987 portant approbation des modifications apportées aux statuts de la section professionnelle des médecins relatifs aux régimes complémentaires d'assurance vieillesse et d'invalidité décès
NOR ASES8700808A
J.O. DU 10/06/1987 Page : 
6227
Annexe : Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 87/30, texte n° 9887
(Modification des art. 15, 18, 23, 30, 36, 37 bis, 49, 54, 55, 59 et 66 des statuts du régime complémentaires d'assurance vieillesse et des art. 3, 4 bis, 6 bis, 8 bis et 9 des statuts du régime d'invalidité décès de la section professionnelle des médecins)