LOI n° 2013-1203 du 23 décembre 2013 de financement de la sécurité sociale pour 2014 
NOR 
EFIX1324269L
JO du 24/12/2013 texte : 0298;
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(Art. 63 (IV et V, 1) : Dotations pour 2014 du montant de la dotation de financement des Agences régionales de santé)