Arrêté du 15 mars 2000 relatif à l'exploitation des équipements sous pression 
J.O. du 22/04/2000 Pages : 
6136/6142
(Application du décret n° 99-1046 du 13 décembre 1999 :
 art. 1er à 5 : Champ d'application du présent arrêté et définitions terminologiques -
 art. 6 à 9 : Conditions d'installation et d'exploitation
 art. 10 à 14 : Inspections périodiques
 art. 15 à 19 : Déclarations et contrôle de mise en service
 art. 20 à 27 : Requalifications périodiques
 art. 28 à 31 : Interventions
 art. 32 à 34 : Entrée en vigueur et modalité d'application du présent arrêté)