Circulaire du 27 avril 1960 relative à l'application de la réglementation des appareils à pression aux installations de production ou de mise en oeuvre du froid
JO 15-05-1960 p. 
4444-4446
(Application de l'arrêté du 27 avril 1960 relatif aux installations de production ou de mise en oeuvre du froid)