Arrêté du 29 juillet 2016 portant habilitation d'une association à proposer des représentants en vue d'accéder en zone d'attente
NOR 
INTV1621861A
JO du 06/08/2016 texte : 0182;
32
(Association française de soutien à Human Rights Watch - Habilitation pour une durée de trois ans à compter du 9 juin 2015)