Arrêté du 2 mai 2012 relatif aux contenus énergétiques des biocarburants et des carburants
NOR 
INDR1222901A
JO du 10/05/2012 texte : 0109;
180
(Fixation des contenus énergétiques des biocarburants et de leur masse volumique - Abrogation de l'arrêté du 1er décembre 2011 relatif aux contenus énergétiques des biocarburants et des carburants)