Arrêté du 14 août 2007 fixant la nature, le programme des épreuves et les conditions d'organisation pour l'accès au grade d'agent de constatation des douanes de 1re classe par examen professionnel
NOR 
BCFD0756360A
J.O. du 25/08/2007 texte : 
 n° 27
(Application de l'art. 14 du décret n° 79-88 du 25 janvier 1979 fixant le statut particulier du corps des agents de constatation des douanes)