Circulaire du 22 mai 2003 relative au dispositif de lutte contre les agissements répréhensibles des mouvements sectaires
Bulletin officiel du ministère de l'intérieur n° 2003/2 p. 110
(Application du décret n° 2002-1392 du 28 novembre 2002 instituant une mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires)