Décret n° 2005-405 du 29 avril 2005 relatif à l'allocation de fidélité du sapeur-pompier volontaire
NOR 
INTE0500099D
J.O. du 03/05/2005 texte : 
 n° 2
(Application des art. 15-6 à 15-8 de la loi n° 96-370 du 3 mai 1996)