Décret n° 81-117 du 29 janvier 1981 portant publication des amendements à la convention pour la reconnaissance réciproque des poinçons d'épreuves des armes à feu portatives du 1er juillet 1969, adoptés en juin 1978     
JO 08-02-1981 p. 
502-514
(Amendements entrés en vigueur le 15 janvier 1980)