Circulaire du 6 décembre 2005 relative à l'ordonnance n° 2005-805 du 18 juillet 2005 portant simplification, harmonisation et adaptation des polices de l'eau et des milieux aquatiques, de la pêche et de l'immersion des déchets
Bulletin officiel du ministère chargé de la protection de l'environnement n° 2006/2 p. 18-24
(Commentaire des art. L. 431-6, L. 431-7, L. 437-1, L. 437-5 et L. 437-14 du code de l'environnement dans leur rédaction issue de l'ordonnance n° 2005-805 du 18 juillet 2005)