LOI n° 2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie 
NOR 
ECEX0908316L
JO du 25/11/2009 texte : 0273;
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(Art. 27 
(II et III) : Affectation au Fonds national de modernisation et de développement de l'apprentissage de la majoration de la taxe d'apprentissage due par les grandes entreprises lorsqu'elle n'emploie pas assez de salariés en alternance - Suppression des 3e et 4e alinéas de l'art. 225 et insertion de l'art. 230 H)