Arrêté du 16 octobre 2015 modifiant l'arrêté du 30 juin 1979 modifié relatif au calcul de l'aide personnalisée au logement attribuée aux personnes résidant dans un logement-foyer
NOR 
ETLL1518915A
JO du 27/10/2015 texte : 0249;
24
(Remplacement de l'art. 1er - Dispositions applicables pour les prestations dues à compter du mois d'octobre 2015 - Abrogation implicite de l'arrêté du 30 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 30 juin 1979 relatif au calcul de l'aide personnalisée au logement attribuée aux personnes résidant dans un logement-foyer)