Arrêté du 21 septembre 2009 fixant les modalités d'organisation et de déroulement des concours d'accès aux emplois de praticien des armées responsable de spécialité
NOR 
DEFK0921981A
JO du 02/10/2009 texte : 0228;
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(Application de l'art. 14 du décret n° 2004-538 du 14 juin 2004 relatif à la reconnaissance des niveaux de qualification des praticiens des arm
ées)