Arrêté du 15 février 2016 relatif à l'approbation du cahier des charges modifié « Collèges numériques et innovation pédagogique »
NOR 
PRMI1604864A
JO du 25/02/2016 texte : 0047;
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(Consultation sur le site 
 http://www.gouvernement.fr/investissements-d-avenir-cgi