Arrêté du 9 avril 2015 modifiant l'arrêté du 16 juillet 2007 relatif à la qualification et à la formation des personnels AFIS
NOR 
DEVA1416252A
JO du 18/04/2015 texte : 0091;
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(Art. 1er à 5 : Insertion des art. 2-1-1 à 2-1-3 et 11-1 et des annexes 5, 6 et 7
art. 6 et 7 : Dispositions de coordination et d'entrée en vigueur)