Décret du 24 juin 1983 abrogeant le titre d'existence légale d'un établissement congréganiste
JO 29-06-1983 p. NC 
5997
(Abrogation de l'art. 1er du décret du 22 décembre 1857 ayant autorisé l'établissement particulier (Loiret) de la congrégation des Soeurs de la Charité, Présentation de la Sainte-Vierge de Tours)