Avis n° 2006-2 du 26 janvier 2006
NOR 
CSDX0609078V
J.O. du 09/02/2006 texte : 
 n° 88
(Instruction des chefs d'assassinats, tentatives d'assassinats, destruction de biens au cours du bombardement des troupes françaises stationnées à Bouaké (Côte d'Ivoire) le 6 novembre 2004 - Avis favorable à la déclassification partielle du rapport du capitaine Rosalie en date du 23 janvier 2005)