Arrêté du 23 octobre 2001 portant adaptation de la valeur en euros des montants exprimés en francs dans certains arrêtés pris dans les domaines du patrimoine et du cinéma
NOR 
MCCB0100509A
J.O. du 31/10/2001 Page : 
17112
(Modification des art. 1er et 5 de l'arrêté du 24 août 1998 pris en application du décret n° 98-750 du 24 août 1998 relatif au soutien financier à l'exploitation cinématographique - Modification de l'art. 1er de l'arrêté du 3 mai 1995 pris pour l'application du paragraphe III de l'article 1er du décret n° 95-110 du 2 février 1995 relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels et de l'art. 1er de l'arrêté du 24 juillet 1996 pris pour l'application du IV de l'article 6 du décret n° 95-110 du 2 février 1995 relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels)