Convention collective du 10 avril 2009
(Abrogation implicite de la convention du 28 juin 1988)
TRCC 2009/51 p. 193-219
Arrêté d'extension du 6 avril 2010
JO 16/04/2010 texte 
89;69 page 7171
(Extension, sous certaines conditions, des dispositions des art. 13, 37, du b de l'art. 44 et du b de l'art. 45)