Avenant n° 94 du 27 octobre 2004
(Majoration des tarifs des travaux de bûcheronnage et des salaires minima horaires des ouvriers d'exploitation forestière, au 1er octobre 2004 - Remplacement des annexes I et IV et modification des art. 59 bis, 64 bis et 70) 
Arrêté d'extension du 17 juin 2005     
TRCC 2005/11 p. 191-194
J.O. du 02/07/2005 texte : 
 n° 67