Arrêté du 11 janvier 2008 fixant les conditions sanitaires exigées pour les agréments visés à l'article L. 222-1 du code rural dans le cadre de la monte publique artificielle des animaux de l'espèce bovine
NOR 
AGRG0800864A
JO du 22/01/2008 textes : 0018;
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(Abrogation de l'arrêté pour l'agrément sanitaire des centres d'insémination de l'espèce bovine autorisés au sens de l'article L. 653-5 du code rural dans sa rédaction antérieure issue de la loi sur l'élevage n° 66-1005 du 28 décembre 1966 pour les taureaux utilisés en monte publique artificielle et pour le sperme destiné aux échanges intracommunautaires