Décret n° 2015-634 du 5 juin 2015 renouvelant certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
NOR 
VJSV1512724D
JO du 07/06/2015 texte : 0130;
38
(Art. 1er et annexe I : Renouvellement, pour une durée de cinq ans à compter du 8 juin 2015, du conseil supérieur des sports de montagne institué par les art. D. 142-26 et s.)