Décret n° 83-37 du 13 janvier 1983 portant publication de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement arabe d'Egypte en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (ensemble un Protocole), signée à Paris le 19 juin 1980     
JO 25-01-1983 p. 
403-411
(CONVENTION FISCALE - Convention entrée en vigueur le 1er octobre 1982 - L'échange de lettres du 5 septembre 1968 portant exemption réciproque des impôts sur le revenu tiré de la navigation aérienne en trafic international et l'accord du 15 juillet 1975 portant exonération réciproque des impôts sur le revenu tiré de la navigation maritime voient leurs effets suspendus pendant la période d'application de la présente convention)