Arrêté du 17 mars 2016 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2003 modifié relatif au titre professionnel d'assistant(e) de vie aux familles
NOR 
ETSD1603922A
JO du 24/03/2016 texte : 0071;
38
(Modification des art. 1er et 4 et remplacement des art. 2 et 3 et de l'annexe - Dispositions applicables à compter du 5 juillet 2016)