Décret n° 2011-60 du 14 janvier 2011 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement d'Antigua-et-Barbuda relatif à l'échange de renseignements en matière fiscale (ensemble une annexe), signées à Paris le 22 mars 2010 et à Londres le 26 mars 2010
NOR 
MAEJ1100190D
JO du 16/01/2011 texte : 0013;
6
(Accord entré en vigueur le 28 décembre 2010)