Circulaire DSS/H n° 92-29 du 9 mars 1992 relative à la reprise de versement du revenu minimum d'insertion après une suspension prononcée en application de l'article 16 de la loi n° 
88-1088
Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 92/11 p. 147
(L'art. 16 de la loi n° 
88-1088