Décret n° 2005-162 du 17 février 2005 modifiant la liste des maladies faisant l'objet d'une transmission obligatoire de données individuelles à l'autorité sanitaire
NOR 
SANP0520396D
J.O. du 24/02/2005 texte : 
 n° 13
(Inscription de la rougeole sur la liste des maladies dont la déclaration est obligatoire - Modification du 1° de l'art. D. 3113-6)