Décision n° 98-791 du 25 septembre 1998 relative à la mise en oeuvre du système approuvé de qualité de la production et du système d'assurance qualité complète
NOR 
ARTT9800332S
J.O. du 26/12/1998 Pages : 
19624/19626
(Décision de l'Autorité de régulation des télécommunications)