Décret n° 2011-717 du 22 juin 2011 portant publication du protocole n° 8 de la résolution 2010-I-8 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin, adoptée le 2 juin 2010, concernant l'adoption du règlement relatif au personnel de la navigation sur le Rhin et amendements consécutifs de la réglementation de la CCNR (ensemble une annexe) Le protocole annexé au présent décret fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour.
NOR 
MAEJ1112044D
JO du 25/06/2011 texte : 0146;
3
Protocole : JO 25/06/2011 texte 
146;118
(Accord entré en vigueur le 1er juillet 2011)