Décret du 15 octobre 2008 approuvant la dissolution d'une association comme établissement d'utilité publique, abrogeant le décret portant reconnaissance de cette association comme établissement d'utilité publique et relatif au transfert de ses biens à une fondation reconnue d'utilité publique
NOR 
IOCA0806621D
JO du 17/10/2008 texte : 0243;
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(Abrogation du décret du 6 mars 1922 reconnaissant l'association dite "Association Brugnon Agache" et transfert des biens à la fondation dite "Fondation l'Arc-en-ciel")