Décret n° 2005-1657 du 26 décembre 2005 relatif aux taux de la cotisation d'assurance vieillesse du régime général et du régime des salariés des professions agricoles
NOR 
SANS0524534D
J.O. du 28/12/2005 texte : 
 n° 116
(Art. 1er et 3 : Fixation, à compter du 1er janvier 2006, du taux de cotisation d'assurance vieillesse des assurés du régime général et du taux de la cotisation salariale d'assurance vieillesse déplafonnée prévue à l'art. L. 241-3 - Modification de l'art. D. 242-4)