Arrêté du 28 décembre 1994 relatif à l'organisation de la scolarité dans les instituts régionaux d'administration et aux modalités de classement des élèves destinés à être affectés à des fonctions relatives au traitement de l'information
NOR 
FPPA9400144A
J.O. DU 30/12/1994 Pages : 
18923/18924
(Application des art. 20 et 25 du décret n° 84-588 du 10 juillet 1984 - Abrogation de l'arrêté du 28 mars 1988 relatif à l'organisation de la scolarité dans les instituts régionaux d'administration et aux modalités de classement des élèves destinés à être affectés à des fonctions d'analyste)