Décret n° 91-984 du 25 septembre 1991 fixant la bonification d'ancienneté dont bénéficient les membres des corps enseignants qui ont perçu l'allocation d'enseignement prévue par le décret n° 89-608 du 1er septembre 1989
NOR 
MENF9101664D
J.O. DU 27/09/1991 Page : 
12607
(Art. 2 et 3 : Insertion de l'art. 4-1 dans le décret n° 87-331 du 13 mai 1987 et ajout d'un alinéa à l'art. 20 du décret n° 90-680 du 1er août 1990)