Décret du 29 janvier 2002 abrogeant le décret du 5 juin 1869 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique
NOR 
INTA0200022D
J.O. du 05/02/2002 Page : 
2343
(Association dite " Association de bienfaisance pour l'extinction de la mendicité ", dont le siège est à Gap (Hautes-Alpes))