Décision n° 91-167 L du 19 décembre 1991
NOR 
CSCX9110347S
J.O. DU 22/12/1991 Pages : 
16810/16811
(Nature réglementaire des dispositions des art. 48, 48 bis et 60, pour partie, de la loi n° 68-978 du 12 novembre 1968 d'orientation de l'enseignement supérieur, relatifs à l'organisation des concours d'internat en médecine et pharmacie)