Décret n° 58-440 du 17 avril 1958 portant publication de la convention européenne relative à l'équivalence des diplômes donnant accès aux établissements universitaires, signée le 11 décembre 1953     
JO 23-04-1958 p. 
3891
(Convention signée à Paris et entrée en vigueur, pour la France, le 11 mars 1955)