Décret n° 2004-94 du 27 janvier 2004 relatif à l'emploi à Mayotte et modifiant le code du travail de Mayotte (troisième partie : Décrets)
NOR 
DOMB0300030D
J.O. du 29/01/2004 Pages : 
2112/2115
(Art. 1er : Dispositions particulières relatives à l'emploi des jeunes - Projet initiative-jeune - Insertion de l'art. D. 324-9
art. 2 : Dispositions relatives à la création d'entreprises et à la création d'emplois - Aide à la création d'entreprises à l'initiative des demandeurs d'emploi " - Insertion de l'art. D. 325-1
art. 3 : Indemnisation du chômage (perte temporaire de salaire) - Insertion de l'art. D. 327-10
art. 4 : Formation professionnelle (dispositions relatives aux contrats de qualification et aux contrats d'orientation) - Insertion des art. D. 712-1 à D. 712-7)