Arrêté du 16 avril 2015 modifiant l'arrêté du 10 décembre 2014 relatif au contrôle budgétaire des services à compétence nationale pris en application de l'article 88-III du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique
NOR 
FCPB1508972A
JO du 24/04/2015 texte : 0096;
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(Dispositions relatives au " Mobilier national et manufactures nationales (Gobelins, Beauvais, Savonnerie) " et applicables à compter de la gestion 2015 - Modification du tableau annexé)