Arrêté du 9 août 2016 modifiant l'arrêté du 7 avril 2011 relatif au respect de l'anonymat de militaires et de personnels civils du ministère de la défense et l'arrêté du 12 avril 2013 fixant la liste et les attributions des organismes directement rattachés au secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense et la liste des organismes dont il exerce la présidence ou la tutelle
NOR 
DEFD1622919A
JO du 18/08/2016 texte : 0191;
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(Art. 2 : Modification des art. 1er et 25 de l'arrêté du 12 avril 2013 susvisé)