Arrêté du 10 avril 2002 modifiant l'arrêté du 23 septembre 1999 établissant des mesures financières relatives à la lutte contre les maladies réputées contagieuses des poissons
NOR 
AGRG0200782A
J.O. du 17/04/2002 Page : 
6789
(Remplace les art. 2, 6 et 7 et modifie l'art. 8)