Décret n° 66-526 du 15 juillet 1966 portant publication de l'échange de lettres du 3 juin 1966 entre la France et l'Italie relatif à l'utilisation par les touristes de certains points de passage à la frontière commune     
JO 22-07-1966 p. 
6301-6302
(Echange de lettres entré en vigueur le 1er juillet 1966)