Arrêté du 17 février 1978 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de vérificateur des travaux de bâtiment
JO 04-03-1978 p. NC 
1809
(Abrogation de l'arrêté du 1er décembre 1976 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de vérificateur des travaux de bâtiment à l'administration centrale du ministère du travail et du ministère de la santé et de la sécurité sociale)