Décret n° 84-822 du 6 septembre 1984 relatif à l'organisation du Conseil économique et social
JO 07-09-1984 p. 
2852-2853
Rectif. : JO 22-09-1984 p. 
2967
( Art. 1er : Liste des sections du Conseil économique et social [CES]
Art. 2 et 3 : Dispositions remplacées ultérieurement
Art. 4 : Composition des sections du CES
Art. 5 : art. ultérieurement remplacé
Art. 6 : Rôle des sections dans la préparation des avis et des rapports et dans l'élaboration des études
Art. 7 : Art. remplacé ultérieurement
Art. 8 : Abrogation des décrets n° 74-746 du 28 août 1974 et n° 79-679 du 9 août 1979 relatifs à l'organisation du Conseil économique et social)