Avenant n° 1 du 3 octobre 2013 à l'accord de prévoyance du 2 juin 2009
(Modification des art. 4, 5 et 9)
TRCC 2014/13 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Arrêté d'extension du 24 avril 2014
JO 07/05/2014 texte 
106;50 page 7773