Décret n° 2009-566 du 20 mai 2009 modifiant le tableau des emplois classés en catégorie active et le tableau documentaire des limites d'âge annexés au code des pensions civiles et militaires de retraite ainsi que l'article R. 653-24 du code rural
NOR 
AGRS0769212D
JO du 23/05/2009 texte : 0118;
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(Art. 1er : Dispositions applicables aux adjoints et agents techniques des haras - Modification de la rubrique " ministère de l'agriculture " du tableau des emplois classés en catégorie active et du tableau documentaire des limites d'âge annexés au code des pensions civiles et militaires de retraite)