Décret n° 2002-456 du 2 avril 2002 modifiant le décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions
NOR 
MENF0102819D
J.O. du 05/04/2002 Pages : 
6005/6006
(Détachement de certains membres des corps de personnel d'éducation, d'orientation et d'enseignement - Remplacement des art. 35 à 39)