Décret n° 2015-370 du 30 mars 2015 modifiant le décret n° 2002-1520 du 23 décembre 2002 fixant les dispositions statutaires applicables au corps des professeurs des écoles nationales supérieures d'art
NOR 
MCCB1427631D
JO du 01/04/2015 texte : 0077;
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(art. 1er et 2 : Modification de l'art. 7 et remplacement de l'art. 8
art. 3 : Conditions d'entrée en vigueur)