Décret n° 77-1553 du 23 décembre 1977 portant extension aux agents sur contrat de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale des dispositions du décret n° 49-1378 modifié du 3 octobre 1949 fixant le statut des agents sur contrat de la défense nationale
JO 14-01-1978 p. 
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