Arrêté du 9 avril 2013 relatif à l'intégration dans la fonction publique hospitalière de personnels d'établissements privés à caractère sanitaire ou social
NOR 
AFSH1309279A
JO du 17/04/2013 texte : 0090;
10
(Application du décret n° 99-643 du 21 juillet 1999 - Dispositions applicables à compter du 1er décembre 2011 - Intégration de certains personnels de l'EHPAD La Miséricorde du groupe Hospitalor, à Beaulieu-sur-Dordogne et Institut de puériculture de Paris (IPP) géré par l'Association pour le développement de l'hygiène maternelle et infantile (ADHMI)