Avenant n° 3 à la convention constitutive de l'agence régionale de l'hospitalisation de Corse
NOR 
SASH0901539Q
JO du 28/01/2009 texte : 0023;
60
(Avenant du 13 janvier 2009 : remplacement de l'art. 11 de la convention constitutive du 31 décembre 1996)