Décret n° 74-861 du 9 octobre 1974 modifiant le décret n° 66-900 du 18 novembre 1966 portant statut particulier du corps des conducteurs des travaux publics de l'Etat
JO 18-10-1974 p. 
10699
(Remplacement des art. 8, 9, 10, 13 et 15)