Ordonnance n° 2014-1543 du 19 décembre 2014 portant diverses mesures relatives à la création de la métropole de Lyon
NOR 
RDFX1426430R
JO du 20/12/2014 texte : 0294;
60
(Application de l'art. 39 de la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014
art. 27 : Constitution du service départemental d'archives du Rhône en un service unifié rattaché au département du Rhône, sous le nom de " service d'archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon " - Ajout de trois alinéas à l'art. L. 212-8  
art. 40 : Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2015)