Arrêté du 18 mai 2016 portant désignation du préfet des Côtes-d'Armor comme préfet coordonnateur dans le cadre de l'instruction d'une demande de concession d'utilisation du domaine public maritime pour le câble sous-marin de télécommunications « APOLLO » reliant la France aux Etats-Unis et traversant les eaux territoriales du Finistère et des Côtes-d'Armor
NOR 
DEVL1603107A
JO du 20/05/2016 texte : 0116;
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