Arrêté du 19 novembre 2009 modifiant l'arrêté du 10 février 2003 attribuant l'appellation « Musée de France » en application des dispositions de l'article 18-II de la loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002
NOR 
MCCF0926611A
JO du 27/11/2009 texte : 0275;
36
(Modification de la liste des communes auxquelles sont attribuées l'appellation - Modification de l'art. 1er)