LOI n° 80-454 du 25 juin 1980 autorisant l'approbation de la convention du 8 juin 1978 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Son Altesse Sérénissime le prince de Monaco, relative à l'exécution réciproque des peines d'amende et de confiscation, et de l'échange de lettres afférent à cette convention     
JO 26-06-1980 p. 
1567
(Convention signée à Paris le 8 juin 1978)