LOI n° 2008-1330 du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009
NOR 
BCFX0823210L
JO du 18/12/2008 texte : 0294;
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(Art. 53 (VIII, X et XII) : 
Modification des dispositions transitoires relatives à la mise en oeuvre de 2005 à 2012 de la tarification à l'activité des établissements de santé prévue aux art. L. 162-22-6 et s. du code la sécurité sociale - Modification du IV et remplacement du II de l'art. 33 de la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003
art. 54 : 
Prolongation des règles de calcul de la participation de l'assuré social aux frais d'hospitalisation - Modification du I de l'art. 33 de la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003
art. 60 : 
Amélioration de l'information du Parlement sur les effectifs et la masse salariale des établissements de santé
art. 68 (II) : Modification des missions du Fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés - Remplacement du III ter de l'art. 40 de la loi n° 2000-1257 du 23 décembre 2000)