Arrêté du 5 mai 1986 portant inscriptions aux tableaux des substances vénéneuses (section II)
JO 18-05-1986 p. 
6501
(Inscription au tableau A [produits toxiques] des substances vénéneuses des produits " Midazolam " et " Propofol " et de leurs sels et inscription au tableau C [produits dangereux] des substances vénéneuses du produit " Exifone "et de ses sels - Modification de l'arrêté du 21 janvier 1957)