Arrêté du 12 janvier 2015 modifiant l'arrêté du 24 juin 2011 fixant les conditions de délivrance de la qualification nationale de vol aux instruments F/N-IR (A) de pilote privé avion et les privilèges associés
NOR 
DEVA1428177A
JO du 22/01/2015 texte : 0018;
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(Fixation des conditions de délivrance d'une qualification nationale de vol aux instruments F/N-IR (A) de pilote privé avion et des conditions de conversion de cette qualification en qualification de vol aux instruments conforme au règlement communautaire - Remplacement de l'annexe - Abrogation implicite de l'arrêté du 4 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 24 juin 2011 fixant les conditions de délivrance de la qualification nationale de vol aux instruments F/N-IR(A) de pilote privé avion et les privilèges associés et de l'arrêté du 26 mai 2014 modifiant l'arrêté du 24 juin 2011 fixant les conditions de délivrance de la qualification nationale de vol aux instruments F/N-IR (A) de pilote privé avion et les privilèges associés)