Arrêté du 27 novembre 2000 modifiant l'arrêté du 31 juillet 1981 modifié relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants non professionnels de l'aéronautique civile (personnels de conduite des aéronefs)
NOR 
EQUA0001900A
J.O. du 14/12/2000 Page : 
19888
(Qualification d'instructeur de vol avion (FI [A]) - Remplacement du paragraphe 7.6 de l'annexe)