Arrêté du 6 avril 1988 modifiant l'échelonnement indiciaire applicable aux dames éducatrices des maisons d'éducation de la Légion d'honneur
NOR JUSA8800044A
J.O. DU 23/04/1988 Pages : 
5397/5398
(Remplacement du tableau de l'art. 1er de l'arrêté du 7 avril 1976)