Arrêté du 10 juin 2016 modifiant l'arrêté du 28 août 2013 relatif à l'organisation de l'inspection générale de la police nationale
NOR 
INTC1613697A
JO du 12/06/2016 texte : 0136;
27
(Remplacement de l'art. 1er et modification de l'art. 2)