Arrêté du 28 février 2005 relatif à l'utilisation par l'équipe 109 de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale du répertoire national interrégimes des bénéficiaires de l'assurance maladie
NOR 
SANP0521014A
J.O. du 31/03/2005 texte : 
 n° 13
(Etude sur les risques de sclérose en plaques après vaccination contre l'hépatite B chez l'enfant - Application du V de l'art. R. 161-37 du code de la sécurité sociale)