Arrêté du 29 juillet 1982 relatif à la délégation de pouvoir en matière d'indemnité de soins aux pensionnés à 100 p. 100 pour tuberculose
JO 18-08-1982 p. NC 
7758
(Abrogation de l'arrêté du 20 janvier 1956 relatif à la délégation de pouvoir en matière d'indemnité de soins aux pensionnés à 100 p. 100 pour tuberculose)