Règlement du 11 juillet 2007 portant abrogation du règlement général des jeux de La Française des jeux offerts par terminal en libre service
NOR 
BCFZ0799256X
J.O. du 21/07/2007 texte : 
 n° 43
(Abrogation du règlement général du 3 mars 2005 des jeux de La Française des jeux offerts par terminal en libre service)