Arrêté du 24 décembre 2008 abrogeant l'arrêté du 30 mars 2007 autorisant la société Alcatel Mobile Broadcast à exploiter des assignations de fréquence pour un système satellitaire AMB à la position orbitale 10° Est
NOR 
ECEI0829208A
JO du 07/01/2009 texte : 0005;
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