Décret n° 2015-677 du 17 juin 2015 portant création du « bataillon des sapeurs-pompiers de France » et fixant l'attribution d'un drapeau
NOR 
INTE1513337D
JO du 18/06/2015 texte : 0139;
43
(Détachement d'honneur créé auprès de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises)