Arrêté du 28 août 1991 modifiant l'arrêté du 10 août 1984 portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense à certaines autorités militaires en matière de participation des armées à des activités ne relevant pas directement de leurs missions spécifiques
NOR 
DEFD9101889A
J.O. DU 31/08/1991 Page : 
11444
(Modification de l'art. 1er)