Arrêté du 4 juin 2008 portant reversement d'œuvres et objets inscrits sur les inventaires du Fonds national d'art contemporain au Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou (Musée national d'art moderne) en application des dispositions de l'article 11 du décret n° 2000-856 du 29 août 2000
NOR 
MCCI0813598A
JO du 12/06/2008 texte : 0136;
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(Reversement par la délégation aux arts plastiques, au Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou à titre gratuit, au nom de l'Etat, de trois cent neuf (309) œuvres d'art)