Arrêté du 22 août 2011 portant agrément d'un organisme professionnel pour servir d'intermédiaire dans l'exécution de l'enquête annuelle de production
NOR 
EFIS1122944A
JO du 06/09/2011 texte : 0206;
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(Agrément de la Fédération française du cartonnage (FFC))