Arrêté du 22 novembre 2005 modifiant l'arrêté du 12 septembre 1997 modifié relatif au programme et au régime des examens pour l'obtention des qualifications de vol aux instruments avion et hélicoptère
NOR 
EQUA0501862A
J.O. du 20/12/2005 texte : 
 n° 49
(Remplacement du 6e alinéa du 2 (Dispenses) de l'annexe)