Arrêté du 2 avril 2002 relatif à l'élection des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Institut national de recherches archéologiques préventives
NOR 
MCCB0200121A
J.O. du 04/04/2002 Pages : 
5942/5943
(Application des art. 8, 18 et 19 du décret n° 2002-90 du 16 janvier 2002)