Décret n° 2007-1561 du 31 octobre 2007 modifiant le décret n° 89-359 du 1er juin 1989 relatif à l'établissement public Antoine-Koenigswarter
NOR 
MTSA0756134D
J.O. du 03/11/2007 texte : 
 n° 24
(Remplacement de l'art. 3 et insertion de l'art. 3-1)