Arrêté du 19 juin 2000 instaurant le régime de la police d'Etat sur le territoire de la commune de Poincy (Seine-et-Marne)
NOR 
INTC0000345A
J.O. du 29/06/2000 Page : 
9772
(Application des art. L. 2214-1 et R. 2214-2 du code général des collectivités territoriales)