Arrêté du 21 décembre 2009 fixant les brevets et titres exigés des candidats au concours pour le recrutement des officiers de port adjoints
NOR 
DEVL0931165A
JO du 15/01/2010 texte : 0012;
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(Application de l'art. 5 du décret n° 70-832 du 3 septembre 1970, abrogé et maintenu en vigueur pour l'application du décret n° 2013-1146 du 12 décembre 2013 - Abrogation de l'arrêté du 13 avril 1989 fixant les brevets et titres exigés des candidats au concours pour le recrutement des officiers de port adjoints)