Arrêté du 24 octobre 2005 portant abrogation de l'arrêté du 24 décembre 1985 modifié fixant les droits de certains examens
NOR 
BUDF0500040A
J.O. du 27/10/2005 texte : 
 n° 32
(Suppression des droits afférents au brevet de technicien supérieur)