Convention du 21 novembre 1997 modifiée par son avenant n° 1
(Convention applicable aux entreprises de culture et d'élevage de quelque nature qu'elles soient et aux ETAR et CUMA, à l'exception des centres de dressage et d'entraînement de chevaux - Abrogation implicite des conventions du 27 juin 1952 applicable à la Côte-d'Or, du 27 avril 1979 applicable à l'Yonne et des 30 juillet 1965, 22 janvier 1970 et 6 mai 1970 applicables à la Nièvre) 
Arrêté d'extension du 23 mars 1998     
TRCC 97/51 p. 143-185
JO 26-03-1998 p. 
4556