Arrêté du 14 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 30 mars 2012 modifié portant création et organisation d'un service à compétence nationale dénommé « centre ministériel de valorisation des ressources humaines »
NOR 
DEVK1422565A
JO du 20/11/2014 texte : 0268;
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(Modification des art. 7 et 8)