Décret n° 2013-915 du 11 octobre 2013 relatif aux travaux interdits et réglementés pour les jeunes âgés de moins de dix-huit ans
NOR 
ETST1318849D
JO du 13/10/2013 texte : 0239;
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(Dispositions relatives aux travaux interdits et réglementés pour les jeunes âgés de quinze ans au moins et de moins de dix-huit ans - Modification de l'art. D. 4153-2; remplacement de l'art. D. 4153-4 et remplacement des art. D. 4153-15 à D. 4153-40 par les art. D. 4153-15 à D. 4153-37)