Accord collectif de prévoyance du 20 mai 2005 concernant les salariés non cadres des coopératives d'utilisation de matériel agricole de la région Bretagne     
Arrêté d'extension du 17 janvier 2006     
TRCC 2005/44 p. 323-328
J.O. du 27/01/2006 texte : 
 n° 104