Arrêté du 9 mars 2012 fixant les conditions relatives à l'agrément sanitaire des établissements, à caractère fixe et permanent, détenant des spécimens vivants de la faune locale ou étrangère et procédant à des échanges d'animaux et de leurs spermes, embryons et ovules
NOR 
AGRG1207161A
JO du 27/04/2012 texte : 0100;
84
(Application de l'art. D. 236-10 du code rural et de la pêche maritime)