Décret n° 2012-165 du 1er février 2012 relatif au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport
NOR 
SPOF1132447D
JO du 03/02/2012 texte : 0029;
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(Possibilité de délivrer le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport (BP JEPS) au titre d'une spécialité pluridisciplinaire et d'une mention disciplinaire - Dispositions applicables à compter du 31 mars 2012 - Remplacement des art. D. 212-21 et D. 212-25 et modification de l'art. D. 212-27)