LOI n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites
NOR 
MTSX1016256L
JO du 10/11/2010 texte : 0261;
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(Art. 33 (III) : Dispositions de coordination avec le relèvement de deux années des limites d'âge des militaires - Abrogation, au plus tard au 1er juillet 2011, de l'art. 91 de la loi n° 2005-270 du 24 mars 2005 portant statut général des militaires)