Arrêté du 23 mai 1997 portant création de la commission spécialisée de terminologie et de néologie de l'ingénierie nucléaire
NOR 
INDI9700311A
J.O. du 03/06/1997 Page : 
8990
(Application du décret n° 96-602 du 3 juillet 1996 - Abrogation de l'arrêté du 27 février 1985 portant création d'une commission de terminologie de l'ingénierie nucléaire)