Décision du 2 juillet 2007 portant retrait d'agrément d'une association de financement d'un parti ou d'une organisation politique
NOR 
CCCX0710649S
J.O. du 27/07/2007 texte : 
 n° 120
(Retrait de l'agrément délivré à l'association de financement du Parti Union citoyenne - Abrogation implicite de la décision du 25 septembre 2006)