Décret du 20 novembre 2008 portant abrogation du titre d'existence légale d'une congrégation
NOR 
IOCA0814763D
JO du 23/11/2008 texte : 0273;
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(Abrogation du titre d'existence légale de la communauté des soeurs augustines de la Miséricorde de Jésus de Château-Gontier - Abrogation du décret du 13 août 1864 portant reconnaissance de la congrégation des sœurs hospitalières de la Miséricorde de Jésus de Château-Gontier, du décret du 17 mars 1978 approuvant diverses modifications des statuts et du décret du 19 juillet 1999 pour la partie portant approbation de la modification des statuts de la communauté des sœurs augustines de la Miséricorde de Jésus de Château-Gontier)