Décret n° 2006-184 du 13 février 2006 modifiant le décret n° 2003-1190 du 12 décembre 2003 relatif au régime indemnitaire des personnels des centres régionaux et locaux des oeuvres universitaires et scolaires
NOR 
MENF0600061D
J.O. du 21/02/2006 texte : 
 n° 11
(Modification de l'art. 4)