Arrêté du 2 octobre 1997 relatif aux additifs pouvant être employés dans la fabrication des denrées destinées à l'alimentation humaine
NOR 
ECOC9700107A
J.O. DU 08/11/1997 Pages : 
16265/16268
Annexe : Document administratif n° 97/33 (387 p.)
(Art. 1er : Champ d'application du présent arrêté
art. 2 à 4 : Colorants destinés à être employés dans les denrées alimentaires - Annexes I, IV et VI A
art. 5 à 8 : Edulcorants destinés à être employés dans les denrées alimentaires - Annexes II, IV et VI B
art. 9 à 12 : Additifs alimentaires autres que colorants et édulcorants destinés à être employés dans les denrées alimentaires - Annexes III, IV, V et VI C
art. 13 et 14 : Dispositions générales
art. 15 (6) : Abrogation des dispositions de l'arrêté du 5 septembre 1989 relatives au chlorhydrate de lysozyme)