Arrêté du 11 mai 2007 relatif au régime indemnitaire des agents non titulaires des agences de l'eau et portant sur la prime de fonction et de résultats
NOR 
DEVO0750762A
J.O. du 12/05/2007 texte : 
 n° 101
(Application des art. 2 et 3 du décret n° 2007-834 du 11 mai 2007 - Abrogation du 2° de l'art. 1er de l'arrêté du 12 mars 2002 autorisant certains agents non titulaires à durée indéterminée de droit public des établissements publics à caractère administratif placés sous la tutelle du ministère chargé de l'environnement à percevoir l'indemnité d'administration et de technicité)