Décret n° 2009-438 du 20 avril 2009 modifiant le décret n° 99-1055 du 15 décembre 1999 portant attribution d'une indemnité de fidélisation en secteur difficile aux fonctionnaires actifs de la police nationale
NOR 
IOCC0827408D
JO du 22/04/2009 texte : 0094;
9
(Remplacement de l'art 1er et de l'annexe par les annexes I (liste des circonscriptions de sécurité publique de l'Île-de-France) et II (liste des circonscriptions de sécurité publique hors Île-de-France); modification de l'art. 2 et insertion de l'art. 2-1)