Décret n° 2014-1575 du 22 décembre 2014 relatif aux modalités de détermination des quartiers prioritaires de la politique de la ville particulières aux départements d'outre-mer, à Saint-Martin et à la Polynésie française
NOR 
VJSV1422825D
JO du 24/12/2014 texte : 0297;
74
(Application de l'art. 1er du décret n° 2014-767 du 3 juillet 2014 relatif à la liste nationale des quartiers prioritaires de la politique de la ville et à ses modalités particulières de détermination dans les départements métropolitains - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2015)