Décret n° 2005-305 du 31 mars 2005 relatif à la durée du travail des gens de mer
NOR 
EQUX0500025D
J.O. du 01/04/2005 texte : 
n° 44
(Application des art. 24, 24-2, 25, 26-1 et 28 de la loi du 13 décembre 1926 portant code du travail maritime :
art. 1er et 2 : Dispositions générales
art. 3 à 18 : Dispositions applicable au travail à bord des navires autres que de pêche
art. 19 et 20 : Dispositions applicable au travail à bord des navires de pêche
art. 21 : Modalités de modification du présent décret
art. 22 : Abrogation des textes suivants :
décret n° 83-793 du 6 septembre 1983 pris pour l'application de l'article 25 du code du travail maritime, à l'exception de son art. 10
décret n° 83-794 du 6 septembre 1983 pris pour l'application de l'article 24 du code du travail maritime
décret n° 83-795 du 6 septembre 1983 pris pour l'application de l'article 26-1 du code du travail maritime)