Arrêté du 15 octobre 1997 fixant les modalités d'organisation et la nature des épreuves de l'examen professionnel pour l'accès au grade de contrôleur en chef (grade provisoire) du corps des contrôleurs de la formation professionnelle
NOR 
MESO9711465A
J.O. DU 25/10/1997 Pages : 
15542/15543
(Application de l'art. 19 du décret n° 97-364 du 18 avril 1997)