Décret n° 2014-1261 du 29 octobre 2014 modifiant le décret n° 2011-931 du 1er août 2011 portant statut particulier du corps de l'inspection générale des affaires sociales
NOR 
AFSJ1408905D
JO du 31/10/2014 texte : 0253;
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(Ouverture de deux voies de recrutement hors tour pour les agents de direction de la fonction publique hospitalière et les titulaires d'un doctorat - Insertion des art. 6-1, 9-1 et 23-1 et modification de l'art. 18)