Décret n° 2004-765 du 29 juillet 2004 relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des collaborateurs et agents de maîtrise de France Télécom
NOR 
INDI0420651D
J.O. du 31/07/2004 texte : 
 n° 12
(Abrogation des dispositions du décret n° 93-517 du 25 mars 1993 relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des agents de maîtrise, techniques et de gestion de La Poste et au corps des collaborateurs et agents de maîtrise de France Télécom, en tant qu'elles concernent le corps des collaborateurs et agents de maîtrise de France Télécom)