Arrêté du 6 février 2015 modifiant divers arrêtés relatifs aux règles de la comptabilité budgétaire, au cadre de la gestion budgétaire et au contrôle budgétaire de l'Etat
NOR 
FCPB1427364A
JO du 08/02/2015 texte : 0033;
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(art. 3 : Consultation des règles de comptabilité budgétaire de l'Etat sur le site 
 http://www.performance-publique.gouv.fr/
Modification des art. 8 et 17 de l'arrêté du 21 novembre 2013 relatif au cadre de la gestion budgétaire et au contrôle budgétaire du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, pris en application de l'article 105 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique)