Arrêté du 23 février 2016 autorisant la mise en œuvre d'une collecte d'informations auprès des bateliers et des personnes vivant sur les bateaux pratiquant la navigation fluviale
NOR 
FCPO1605086A
JO du 04/03/2016 texte : 0054;
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(Collecte réalisée par l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee))