Arrêté du 23 décembre 1987 portant application de l'article 28-3 du décret n° 84-131 du 24 février 1984 portant statut des praticiens hospitaliers
NOR ASEH8701902A
J.O. DU 15/01/1988 Page : 
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(Indemnisation des praticiens hospitaliers participant à l'enseignement et à la formation des personnels des établissements hospitaliers ou organismes extrahospitaliers - Application du 3° de l'art. 28 du décret n° 84-131 du 24 février 1984, abrogé et codifié au 3° de l'art. R. 6152-23 du code de la santé publique)