Arrêté du 27 août 1992 relatif au modèle des documents de présentation des budgets primitifs des établissements publics de santé et des établissements de santé privés participant à l'exécution du service public hospitalier
NOR 
SANH9202237A
J.O. DU 08/09/1992 Page : 
12309
Annexes : Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 92/40 p. 229-286
(Application de l'art. R. 714-3-7 du code de la santé publique, recodifié à l'art. R. 6315-6 du même code)