LOI n° 2012-387 du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l'allégement des démarches administratives
NOR 
EFIX1127393L
JO du 23/03/2012 texte : 0071;
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(Art. 91 : 
Simplification de démarches administratives incombant aux entreprises de transport - Ajout d'un alinéa aux art. L. 3113-1 et L. 3211-1 et modification de l'art. L. 3431-1
art. 93 : 
Utilisation de la langue anglaise dans les manuels aéronautiques, en considération d'impératifs liés à la sécurité - Insertion de l'art. L. 6221-4-1)