Arrêté du 5 février 1991 modifiant l'arrêté du 30 juillet 1979 relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux stockages fixes d'hydrocarbures liquéfiés non soumis à la législation des installations classées ou des immeubles recevant du public
NOR 
INDG9100100A
J.O. du 27/02/1991 Pages : 
2849/2850
(Modification du paragraphe 3.2 de l'art. 3 de l'annexe)