Circulaire DSS/5B n° 2006-330 du 21 juillet 2006 relative aux modalités d'assujettissement aux cotisations de sécurité sociale, à la contribution sociale généralisée et à la contribution de remboursement de la dette sociale des contributions des employeurs destinées au financement de prestations complémentaires de retraite et de prévoyance
Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 2006/8 p. 257-263
(Complément à la circulaire DGAS/5 B n° 2005-396 du 25 août 2005)