Arrêté du 29 juillet 2013 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
NOR 
INTE1319721A
JO du 02/08/2013 texte : 0178;
50
(Alpes-Maritimes, Aube, Calvados, Charente-Maritime, Côtes-d'Or, Finistère, Haute-Garonne, Hérault, Indre-et-Loire, Landes, Loir-et-Cher, Haute-Marne, Mayenne, Meuse, Pas-de-Calais, Puy-de-Dôme, Hautes-Pyrénées, Pyrénées-Orientales, Haut-Rhin, Rhône, Haute-Saône, Saône-et-Loire, Sarthe, Haute-Savoie, Deux-Sèvres, Var, Yonne et Martinique)