Décret n° 2012-1287 du 21 novembre 2012 portant autorisation d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Alliance » du personnel civil du ministère de la défense et du personnel militaire de la direction générale de l'armement et du contrôle général des armées
NOR 
DEFD1234156D
JO du 23/11/2012 texte : 0273;
16
(Traitement mis en oeuvre par la direction des ressources humaines du ministère de la défense)