Décret n° 90-1214 du 29 décembre 1990 relatif au cahier des charges de La Poste et au code des postes et télécommunications
NOR 
PTTC9001029D
J.O. du 30/12/1990 Pages : 
16578/16587
(Texte abrogé par l'art. 5 du décret n° 2007-29 du 5 janvier 2007 et dont l'art. 4 transfère les art. 22, 28, 30, 31, 32, 35, 36, 37, 39, 40, 45, 46, 47 et 49 du cahier des charges de La Poste respectivement aux art. 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 28, 29, 31 et 32 du décret n° 90-1111 du 12 décembre 1990)