Ordonnance n° 2014-239 du 27 février 2014 relative à l'exercice des professions d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation et de notaire en qualité de salarié
NOR 
JUSC1331908R
JO du 28/02/2014 texte : 0050;
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(Art. 2 : Remplacement de la règle dite du "1 pour 1" par celle du "2 pour 1" - Mise à disposition de chaque office d'un nombre de notaires salariés pouvant aller jusqu'au double du nombre de notaires titulaires de l'office ou associés de l'office - Remplacement du 1er alinéa de l'art. 1er ter de l'ordonnance n° 45-2590 du 2 novembre 1945)