Arrêté du 4 octobre 2010 relatif à l'accessibilité des personnes handicapées dans les établissements pénitentiaires lors de leur construction
NOR 
JUSK1025323A
JO du 08/10/2010 texte : 0234;
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(Art. 1er à 20 : Accessibilité des détenus, visiteurs, intervenants et personnels - Application de l'art. R. 111-9-5 du code de la construction et de l'habitation)