Avenant n° 2 du 13 novembre 2014 à l'accord du 24 septembre 2009 relatif à la prévoyance
(Modification de l'art. 4 et remplacement de l'art. 8)
TRCC 2015/05 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Arrêté d'extension du 18 février 2015
JO 04/03/2015 texte 
53;79 page 4125