Décret n° 2014-1099 du 29 septembre 2014 relatif à la consistance du réseau routier national soumis à la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises
NOR 
DEVT1418056D
JO du 30/09/2014 texte : 0226;
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(Application du 1° du I de l'article 270 du code des douanes - Publication en annexe de la liste des itinéraires nationaux soumis à la taxe)