Décret n° 2015-1668 du 14 décembre 2015 relatif au calendrier de dépôt des demandes de dérogation au secteur ou au district scolaire
NOR 
MENE1527409D
JO du 16/12/2015 texte : 0291;
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(Définition par les recteurs d'académie ou les directeurs académiques des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie, d'un calendrier de dépôt des demandes de dérogation au secteur ou au district scolaire - Ajout d'un alinéa à l'art. D. 211-11)