Arrêté du 1er juin 2001 relatif à l'utilisation en mer des véhicules nautiques à moteur
NOR EQUK0100836A
J.O. du 15/06/2001 Pages : 9486/9487
(Art. 6 : Abrogation de l'art. 224-5-12 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987)