Arrêté du 23 avril 2004 créant une commission d'information auprès de l'installation nucléaire de base secrète-propulsion nucléaire (INBS-PN) du CEA à Cadarache (Bouches-du-Rhône)
NOR 
INDI0402880A
J.O. du 12/05/2004 Pages : 
8398/8399
(Application des art. 4 et 5 du décret n° 2001-592 du 5 juillet 2001, abrogés et codifiés aux art. R. 1333-38 et R. 1333-39 du code de la défense)