Arrêté du 8 août 1990 modifiant l'arrêté du 12 juin 1990 délimitant les zones d'application de l'exonération temporaire de taxe professionnelle et de la réduction des droits de mutation à titre onéreux prévues dans le cadre de l'aménagement du territoire
NOR 
BUDF9000016A
J.O. DU 23/08/1990 Pages : 
10257/10258
(Modification de l'annexe I)