Arrêté du 21 juillet 2011 relatif à la conduite en mer des véhicules nautiques à moteur embarqués sur des navires de plaisance professionnelle immatriculés au registre international français
NOR 
TRAT1120349A
JO du 04/09/2011 texte : 0205;
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(Réglementation applicables aux jets ski ou scooters des mer - Application de l'art. 10 du décret n° 2007-1167 du 2 août 2007)