Délibération n° 2010-337 du 9 septembre 2010 portant avis sur le projet d'arrêté autorisant la mise en œuvre par la direction générale des douanes et droits indirects d'un téléservice de traitement de demandes d'agrément des opérateurs (dossier n° 1442011)
NOR 
CNIX1025701X
JO du 14/10/2010 texte : 0239;
75
(Délibération relative à l'arrêté du 23 septembre 2010 autorisant la mise en œuvre par la direction générale des douanes et droits indirects d'un téléservice de traitement des demandes d'agrément des opérateurs)