Circulaire UHC/MA2/28 n° 2001-83 du 12 décembre 2001 relative à la présence des services de l'Etat au sein des agences d'urbanisme et aux conditions et modalités de leur fonctionnement
Bulletin officiel du ministère chargé de l'équipement n° 2001/24 p. 247-255
(Application de l'art. L. 121-3 du code de l'urbanisme)