Décret n° 2016-299 du 14 mars 2016 relatif aux attributions, composition, mandats et fonctionnement du Conseil national de l'inspection du travail
NOR 
ETST1605007D
JO du 16/03/2016 texte : 0064;
21
(Composition et le mandat des membres du Conseil national de l'inspection du travail (CNIT)  pour instituer des suppléants à chacun des membres titulaires - Modification des art. D. 8121-2, D. 8121-3, D. 8121-6, D. 8121-7, D. 8121-8, D. 8121-9 et insertion de l'art. D. 8121-9-1)