Décret n° 2009-333 du 26 mars 2009 modifiant le décret n° 2007-809 du 11 mai 2007 relatif à la prime d'aménagement du territoire pour l'industrie et les services
NOR 
DEVM0905364D
JO du 28/03/2009 texte : 0074;
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(Modification de l'art. 3)