Décret n° 2016-681 du 26 mai 2016 modifiant le décret n° 89-693 du 21 septembre 1989 instituant la médaille du tourisme
NOR 
MAEC1515822D
JO du 28/05/2016 texte : 0123;
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(Facilitation de la délivrance, en France comme à l'étranger, de la médaille du tourisme - Modification des art. 1er, 3, 4, 6 et 12 et remplacement des art. 7, 9 et 10 et abrogation de l'art. 13)