Arrêté du 12 mai 2006 autorisant l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux à participer au dispositif de recapitalisation d'une société
NOR 
PMEA0520060A
J.O. du 24/05/2006 texte : 
 n° 40
(SARL de l'espace commercial du Chêne pointu à Clichy-sous-Bois [Seine-Saint-Denis])