Avenant n° 105 du 2 juillet 2003
(Modification de l'art. 37, remplacement des art. 50, 51 et 69, insertion de l'art. 50.1 et abrogation des art. 52 et 55 et modification de l'annexe I en tant qu'elle concerne les emplois de techniciens hautement qualifiés des différentes activités de l'entreprise) 
Arrêté d'extension (avec exclusion) du 26 mai 2004     
TRCC 2004/12 p. 237-241
J.O. du 11/06/2004 texte : 
 n° 133