Circulaire du 9 octobre 2001 relative au décret n° 2000-542 du 16 juin 2000 modifiant le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale
Bulletin officiel du ministère de l'intérieur n° 2001/4 p. 121-131