Décret n° 2005-414 du 29 avril 2005 relatif à la simplification de la composition des commissions administratives et à la réduction de leur nombre au ministère de la défense
NOR 
DEFD0500376D
J.O. du 04/05/2005 texte : 
 n° 25
(Art. 3 : Abrogation du décret n° 85-1225 du 15 novembre 1985 portant création d'une Commission nationale de l'information historique pour la paix)