Arrêté du 28 juin 2000 fixant les conditions de délégation de pouvoirs et de signature de l'officier général de zone de défense au délégué militaire départemental
NOR 
DEFD0001724A
J.O. du 29/06/2000 Page : 
9784
(Abrogation de l'arrêté du 23 janvier 1992 fixant les conditions de délégation de pouvoirs et de signature des commandants de circonscription militaire de défense aux délégués militaires départementaux et de l'arrêté du 29 juin 1992 définissant les conditions de délégation de pouvoirs et de signature du commandant de la circonscription militaire de défense de Marseille au délégué militaire départemental de la Corse-du-Sud)