Décision du 2 juin 2014 portant agrément d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique
NOR 
CCCX1414124S
JO du 20/06/2014 texte : 0141;
60
(Agréments accordés aux associations dites « Les amis de Yannick MOREAU » et « Ensemble imaginons demain »)