Arrêté du 8 décembre 2016 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 11-04 « Farine pour pain de tradition française »
NOR 
AGRT1633178A

JO du 16/12/2016 texte : 0292;
85
(Abrogation de l'arrêté du 21 septembre 2015 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 11-04 « Farine pour pain de tradition française », au bénéfice de l'organisme de défense et de gestion groupement pour le développement et la promotion des produits agricoles et alimentaires de qualité (PAQ), 6, rue Lincoln, CS 278-08, 75008 Paris)