Arrêté du 20 août 2002 relatif aux denrées et ingrédients alimentaires traités par ionisation
NOR 
ECOC0200067A
J.O. du 06/09/2002 Pages : 
14821/14824
(Application des directives 1999/2/CE et 1999/3/CE du 22 février 1999 et du décret n° 2001-1097 du 16 novembre 2001 - Abrogation des textes suivants :
 arrêté du 1er septembre 1982 relatif au commerce des épices et aromates irradiés
 arrêté du 21 juin 1984 relatif au commerce des aulx, oignons et échalotes traités par rayonnements ionisants
 arrêté du 6 février 1985 relatif au traitement par rayonnements ionisants de viandes de volailles séparées mécaniquement
 arrêté du 17 mai 1985 relatif au traitement par rayonnements ionisants de la gomme arabique, des légumes déshydratés et des flocons et germes de céréales
 arrêté du 19 novembre 1986 relatif au traitement par rayonnements ionisants de sang animal, de plasma et de cruor déshydratés
 arrêté du 6 janvier 1988 relatif au traitement par rayonnements ionisants des légumes secs et fruits secs
 arrêté du 3 mai 1988 relatif au traitement par rayonnements ionisants des cuisses de grenouilles congelées
 arrêté du 4 novembre 1988 relatif au traitement par rayonnements ionisants des farines de riz et de leurs produits de turbo-séparation
 arrêté du 29 décembre 1988 relatif au traitement par rayonnements ionisants des fraises
 arrêté du 15 mai 1990 relatif au traitement par rayonnements ionisants des herbes aromatiques surgelées
 arrêté du 27 août 1990 relatif au traitement par rayonnements ionisants de viandes de volaille
 arrêté du 1er octobre 1990 relatif au traitement par rayonnements ionisants du blanc d'oeuf liquide, déshydraté ou congelé
 arrêté du 2 octobre 1990 relatif au traitement par rayonnements ionisants des crevettes décortiquées ou étêtées, congelées ou surgelées
 arrêté du 17 juillet 1991 relatif au traitement par rayonnements ionisants de certains fruits secs
 arrêté du 17 juillet 1991 relatif au traitement par rayonnements ionisants des caséines et caséinates destinés à l'alimentation humaine
 arrêté du 23 mars 1993 relatif au traitement par rayonnements ionisants des camemberts fabriqués à partir de lait cru
 arrêté du 30 mai 1997 relatif au traitement par rayonnements ionisants des abats de volailles)