Circulaire DILTI D. 282 du 3 octobre 2003 relative à la mise en oeuvre du plan d'action contre le recours abusif à l'intermittence et le travail dissimulé dans les secteurs de l'audiovisuel, du cinéma et du spectacle
Bulletin officiel du ministère chargé du travail n° 2003/18-24 p. 35-44