Circulaire n° 90-8 du 28 juin 1990 relative aux modalités d'application de la loi n° 90-527 du 27 juin 1990
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 90/51 p. 75-79
(La loi n° 90-527 du 27 juin 1990 a remplacé les art. L. 326-1 à L. 355 du code de la santé publique, devenus ultérieurement les art. L. 3211-1 et s. du même code)