Décision n° 2012-090 du 4 octobre 2012
NOR 
ARJX1236156S
JO du 12/10/2012 texte : 0238;
82
(Art. 1er : Abrogation de la décision n° 2012-009 du 9 février 2012 portant délivrance de l'agrément dans la catégorie "jeux de cercle" à la société POKER LEADERS FRANCE
art. 2 : Abrogation de la décision n° 2012-008 du 9 février 2012 portant homologation du logiciel de jeux de cercle en ligne de la société POKER LEADERS FRANCE
art. 2 : Abrogation de la décision n° 2012-058 du 24 mai 2012 portant homologation du logiciel de jeux de cercle en ligne de la société POKER LEADERS FRANCE)