Arrêté du 24 juin 1991 fixant la composition de la commission compétente pour l'affectation des personnels des écoles normales primaires et des écoles normales nationales d'apprentissage optant pour l'exercice de fonctions au sein des instituts universitaires de formation des maîtres
NOR 
MENZ9101051A
J.O. DU 26/06/1991 Page : 
8236
(Application de l'art. 3 du décret n° 91-201 du 25 février 1991)