Décret n° 65-7 du 5 janvier 1965 modifiant le décret n° 50-1370 du 2 novembre 1950 portant règlement d'administration publique relatif au statut particulier des fonctionnaires de l'Ecole centrale des arts et manufactures
JO 09-01-1965 p. 
218-219
(Remplacement des art. 2 à 10 par les art. 2 à 7 nouveaux et remplacement des art. 12, 15 et 16)