Avenant n° 111 du 18 mai 2005
(Salaires au 1er juillet 2005 - Remplacement de l'annexe I prévue à l'art. 11) 
Arrêté d'extension du 20 janvier 2006     
TRCC 2005/44 p. 263-266
J.O. du 01/02/2006 texte : 
 n° 88