Arrêté du 3 septembre 2008 modifiant la liste des établissements de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
NOR 
MTSS0816497A
JO du 10/09/2008 texte : 0211;
13
(
Modification de la liste fixée par l'arrêté du 7 juillet 2000)