Arrêté du 29 avril 2015 relatif à la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville présentant les dysfonctionnements urbains les plus importants et visés en priorité par le nouveau programme national de renouvellement urbain
NOR 
VJSV1508731A
JO du 07/05/2015 texte : 0106;
29
(Application de l'art. 9-1 de la loi n° 2003-710 du 1er août 2003 - Consultation de la délimitation des quartiers concernés auprès du Commissariat général à l'égalité des territoires 
 http://www.ville.gouv.fr/
 http://www.geoportail.gouv.fr/