Décret n° 2014-1183 du 13 octobre 2014 modifiant le décret n° 2010-1441 du 22 novembre 2010 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Champagne »
NOR 
AGRT1417710D
JO du 15/10/2014 texte : 0239;
60
(Modification du cahier des charges annexé - Cahier des charges modifié consultable à l'adresse suivante : 
 http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/historique/