Arrêté du 17 septembre 2010 modifiant l'arrêté du 3 février 2010 fixant les prescriptions applicables aux équipements du système de surveillance des navires par satellite embarqués à bord des navires de pêche sous pavillon français ainsi qu'aux opérateurs de communications qui assurent la transmission des données associées
NOR 
AGRM1021414A
JO du 29/09/2010 texte : 0226;
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(Remplacement des paragraphes 2.3.2.2, 2.3.2.3, 2.3.2.4.7, 3.3.4.2, 5.3 et 5.6.3; suppression du paragraphe 2.3.2.4.4; transfert des paragraphes 3.1.1 et 3.1.2 rspctivement aux paragraphes 3.1.2 et 3.1.3 et insertion du nouveau paragraphe 3.1.1 et modification du paragraphe 6 de l'annexe)