Arrêté du 31 août 2016 portant agrément d'organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques
NOR 
DEVP1624355A
JO du 10/09/2016 texte : 0211;
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(Art. 1er et annexe 1 : Organismes titulaires d'un agrément délivré antérieurement au présent arrêté, en application de l'arrêté du 18 février 2010
art. 2 et annexe 2 : Organismes titulaires d'un ou plusieurs des agréments définis dans l'arrêté du 18 février 2010)