Arrêté du 29 novembre 2002 modifiant l'arrêté du 3 décembre 1990 fixant les mesures de police sanitaire relatives à l'encéphalopathie spongiforme bovine
NOR 
AGRG0202362A
J.O. du 10/12/2002 Pages : 
20370/20372
(Remplacement des art. 7 et 9 et du 3 de l'art. 8)