Décret n° 2016-1120 du 11 août 2016 relatif au service des essences des armées et modifiant l'article R. 3233-5 du code de la défense
NOR 
DEFD1617358D
JO du 14/08/2016 texte : 0189;
19
(Extension du champ de compétence du service des essences des armées - Remplacement du 3e et 4e alinéas de l'art. R. 3233-5)