Décret n° 2002-577 du 18 avril 2002 portant publication de l'accord portant amendements à l'accord sur les transports aériens entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique signé à Washington le 18 juin 1998, fait à Washington le 22 janvier 2002     
NOR 
MAEJ0230018D
J.O. du 25/04/2002 Pages : 
7396/7399
(Accord entré en vigueur le 22 janvier 2002 - Modification du préambule, des art. 3, 8, 11, 12, 13 et 14 et de l'annexe I - Suppression des annexes II et V et transfert, dans une nouvelle rédaction, des annexes III et IV aux annexes II et III)