Conditions d'attribution de la qualité de pupille de la Nation et dispositions relatives à la protection et au placement de ces pupilles :
Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre Art. 
L. 461 et s.
R. 496 et s.
D. 361 et s.
A. 191 et s.
textes non codifiés : voir 
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