Décret n° 2010-4 du 4 janvier 2010 portant publication de la résolution MEPC.156(55) relative à l'adoption d'amendements à l'annexe du protocole de 1978 relatif à la convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires (adoption de l'annexe III révisée de MARPOL 73/78), adoptée le 13 octobre 2006
NOR 
MAEJ0927896D
JO du 06/01/2010 texte : 0004;
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(Accord entré en vigueur le 1er janvier 2010)