Arrêté du 24 novembre 2003 relatif à l'affectation au ministère de la culture et de la communication d'ingénieurs des ponts et chaussées servant en position d'activité
NOR 
EQUP0400006A
J.O. du 13/01/2004 Page : 
997
(Texte maintenu en vigueur pour l'application de l'art. 2 du décret n° 2009-1106 du 10 septembre 2009)