Avis n° 93-4 du 28 juillet 1993 sur les projets de décrets pris en application des articles 18-2, 18-3 et 18-4 de la loi du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives
NOR 
CSAX9302004V
J.O. du 31/07/1993 Pages : 
10814/10815