Arrêté du 16 septembre 2011 modifiant l'arrêté du 26 avril 2006 relatif à l'assemblée plénière des inspecteurs généraux de la santé publique vétérinaire et à la commission d'orientation et de suivi des inspecteurs de la santé publique vétérinaire
NOR 
AGRS1125081A
JO du 06/10/2011 texte : 0232;
28
(Remplacement des art. 5 et 10 et modification des art. 6 et 8)