Arrêté du 24 février 2006 fixant la liste des cours d'eau mentionnée à l'article 7 du décret n° 2005-636 du 30 mai 2005 relatif à l'organisation de l'administration dans le domaine de l'eau et aux missions du préfet coordonnateur de bassin
NOR 
DEVO0540494A
J.O. du 10/03/2006 texte : 
 n° 31
(Liste figurant en annexe du décret n° 2005-992 du 16 août 2005 [cours d'eau non transférables aux collectivités territoriales])