Décret n° 2009-274 du 10 mars 2009 relatif à la notification des déplacements des animaux des espèces ovine et caprine
NOR 
AGRG0904466D
JO du 12/03/2009 texte : 0060;
12
(Insertion de l'art. D. 212-30-1 - Dispositions applicables à compter du 15 avril 2009)