Avenant n° 1er du 29 juin 2011 à l'accord du 1er octobre 2009 relatif aux frais de santé
(Remplacement des art. 4 et 5)
TRCC 2012/3 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Arrêté d'extension du 6 juin 2012
JO 20/06/2012 texte 
142;85 pages 10227/10228