Décret n° 2013-1040 du 20 novembre 2013 portant publication de l'accord de sécurité sociale sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation internationale pour l'énergie de fusion en vue de la mise en œuvre conjointe du projet ITER (ensemble une annexe), signées à Paris le 7 septembre 2011 et à Saint-Paul-lez-Durance le 20 septembre 2011
NOR 
MAEJ1326862D
JO du 22/11/2013 texte : 0271;
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(Accord entré en vigueur le 1er novembre 2013)