Décret n° 75-841 du 9 septembre 1975 relatif aux charges sociales et fiscales afférentes aux rémunérations perçues par les maîtres agréés des établissements d'enseignement privés placés sous le régime du contrat simple
JO 10-09-1975 p. 
9352
(Art. 3 : Abrogation de l'art. 14 du décret n° 65-335 du 30 avril 1965 en tant qu'il est contraire au présent décret)