Arrêté du 22 juillet 2011 portant agrément d'un organisme professionnel pour l'exécution d'enquêtes statistiques publiques dans l'industrie
NOR 
EFIS1123132A
JO du 01/09/2011 texte : 0202;
22
(Agrément du Conseil national des vins aromatisés (CNVA) - Abrogation de l'arrêté du 22 mars 1965 portant agrément du Conseil national des apéritifs à base de vin)