Avenant n° 6 du 16 février 1989
(Modification des art. 20, 46, 57, 68 et 69 et remplacement des art. 24 et 50 - Remplacement de l'art. 10 et modification des art. 14 et 17 de l'annexe " Cadres ") 
Arrêté d'extension (avec exclusion) du 8 août 1989     
TRCC 89/24 p. 125-128
JO 23-08-1989 p. 
10562