Avenant n° 69 du 24 janvier 2014
(Modification de l'art. 22 concernant les salaires afférents aux emplois au 1er janvier 2014)
TRCC 201/15 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Arrêté d'extension du 6 juin 2014
JO 19/06/2014 texte 
140/80 pages 10138/10139