Arrêté du 30 octobre 2012 définissant les procédures d'accès, de séjour, de sortie et d'organisation du travail pour les interventions en milieu hyperbare exécutées avec immersion dans le cadre de la mention B « techniques, sciences et autres interventions »
NOR 
ETST1229456A
JO du 15/11/2012 texte : 0266;
20
(Application de l'art. R. 4461-28 du code du travail - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2013)