Arrêté du 4 avril 2011 modifiant l'arrêté du 30 juin 2008 portant organisation et attribution de la direction générale de l'alimentation
NOR 
AGRG1109062A
JO du 20/04/2011 texte : 0093;
39
(Modification des art. 2, 3 et 6 et insertion de l'art. 8 bis)