Arrêté du 6 mai 2015 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles
NOR 
ETSD1510989A
JO du 27/05/2015 texte : 0120;
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(Art. 1er et 2 : Enregistrement de certifications professionnelles pour des durées allant de deux ans à cinq ans
art. 3 : Modification de l'art. 1er de l'arrêté du 19 avril 2011
art. 4 : Modification de l'art. 1er de l'arrêté du 5 avril 2012
art. 5 et 6 : Modification des art. 1er et 2 de l'arrêté du 10 août 2012
art. 7 : Modification de l'art. 1er de l'arrêté du 24 mai 2013
art. 8 : Modification de l'art. 1er de l'arrêté du 12 août 2013
art. 9 : Modification de l'art. 1er de l'arrêté du 20 janvier 2014
art. 10 : Modification de l'art. 1er de l'arrêté du 16 avril 2014
art. 11 : Modification de l'art. 1er de l'arrêté du 19 novembre 2014
art. 12 : Modification de l'art. 1er de l'arrêté du 22 décembre 2014
art. 13 à 15 : Modification des art. 1er et 2 de l'arrêté du 9 janvier 2015)