Décret n° 91-832 du 29 août 1991 modifiant les décrets n° 82-935 du 29 octobre 1982, n° 83-670 du 22 juillet 1983, n° 89-210 du 10 avril 1989 et relatif aux indemnités d'hébergement de certains stagiaires de formation professionnelle
NOR 
TEFE9103906D
J.O. DU 31/08/1991 Pages : 
11450/11451
(Modification de l'art. 2 des décrets n° 82-235 du 29 octobre 1982 et n° 83-670 du 22 juillet 1983 et de l'art. 3 du décret n° 89-210 du 10 avril 1989)