Arrêté du 10 septembre 2015 portant modification de l'arrêté du 26 janvier 2012 portant création d'un service territorial éducatif d'insertion à Raismes (59)
NOR 
JUSF1521712A
JO du 23/09/2015 texte : 0220;
11
(Remplacement des art. 1er et 2)