Circulaire DAGE 2004-20 C1 du 20 décembre 2004 relative à la sécurité des ascenseurs selon le décret n° 2004-964 du 9 septembre 2004, aux termes de la première section du chapitre V du titre II du livre Ier du code de la construction et de l'habitation, et des trois sous-sections comprenant les articles R. 125-1 à R. 125-2-8
Bulletin officiel du ministère de la justice n° 2004/96 p. 376-393