Décret du 23 avril 2008 approuvant la dissolution d'une association comme établissement d'utilité publique, abrogeant le décret portant reconnaissance d'utilité publique de cette association et autorisant la dévolution de ses biens à une autre association reconnue d'utilité publique
NOR 
IOCA0774050D
JO du 25/04/2008 texte : 0098;
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(Dissolution de l'Association générale des mutilés de la guerre et union nationale des mutilés, réformés et anciens combattants - réunies - Abrogation du décret du 30 décembre 1922 portant reconnaissance de cette association et transfert de son avoir net à l'association dite "Fédération nationale André Maginot des anciens combattants")