Décret du 10 octobre 1990 portant abrogation du titre d'existence légale de l'établissement particulier d'une congrégation
NOR 
INTA9000283D
JO 16/10/1990 page 
12505
(Congrégation des soeurs de Notre-Dame de Charité du Bon Pasteur d'Angers - Abrogation du décret du 26 octobre 1959 ayant reconnu légalement - Etablissement particulier de Dijon (Côtes d'Or) de la congrégation des soeurs de Notre-Dame de Charité du Bon Pasteur d'Angers)