Arrêté du 28 juin 1991 fixant le taux des cotisations d'assurances sociales à verser par les assurés volontaires
NOR SPS9101374A
J.O. DU 29/06/1991 Page : 
8463
(Remplacement du 2e alinéa de l'art. 2 de l'arrêté du 1er février 1963)