Circulaire du 15 juillet 1999 relative aux installations de traitement de déchets et à la création de commissions locales d'information et de surveillance
Bulletin officiel du ministère chargé de la protection de l'environnement n° 2000/1 p. 70
(CLIS - Application des art. 5 à 8 du décret n° 93-1410 du 23 décembre 1993, abrogés et codifiés aux art. R. 125-5 à R. 125-8 du code de l'environnement)