Décisions du 6 janvier 2003 portant agrément d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique
NOR 
CCCX0306272S
J.O. du 29/01/2003 Page : 
1815
(Associations pour le financement du Parti communiste français, départements de la Creuse, du Bas-Rhin, de la Somme et du Val-de-Marne)