Arrêté du 22 octobre 2015 portant habilitation d'organismes dans le domaine des récipients à pression simples
NOR 
DEVP1525248A
JO du 03/11/2015 texte : 0255;
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(Agrément, jusqu'au 31 mars 2017, des organismes suivants : 
APAVE
Association pour la sécurité des appareils à pression (ASAP)
Bureau Veritas, Neuilly-sur-Seine)