Statut particulier du corps des professeurs certifiés de l'enseignement agricole (CAPESA et CAPETA) et dispositions connexes :
 dispositions réglementaires : voir 
12-43
 Recensement, à compter de 1997, des listes des candidats admis aux examens professionnels de recrutement de professeurs certifiés de l'enseignement du second degré agricole et de l'enseignement technique agricole : voir PV 
' Enseignement agricole '