Règlement du 10 septembre 2005 portant modification du règlement du 1er septembre 1999 du jeu de La Française des jeux dénommé " Joker® "
NOR 
ECOZ0599348X
J.O. du 16/09/2005 texte : 
 n° 22
(Ajout du symbole ® après le mot " Joker " - Modification du tableau figurant au sous-art. 8.1, des sous-art. 11.1, 11.2, 12.3, 13.5 et de l'art. 14; transfert du sous-art. 6.3 au sous-art. 6.3.2 et insertion des sous-art. 6.3.1 et 10.6 nouveaux)