Décret n° 2000-976 du 4 octobre 2000 modifiant le décret n° 92-260 du 23 mars 1992 portant création du corps des chefs de travaux d'art du ministère chargé de la culture et fixant les dispositions statutaires applicables à ce corps
NOR 
MCCB0000478D
J.O. du 06/10/2000 Pages : 
15843/15846
(Modification des art. 1er, 4 et 15; remplacement des art. 6 et 13 et abrogation de l'art. 14)