Arrêté du 2 novembre 1994 modifiant l'arrêté du 3 avril 1985 fixant la Nomenclature des actes de biologie médicale
NOR 
SPSS9403373A
J.O. du 15/11/1994 Pages : 
16154/16156
(Remplacement de la 1re partie " Dispositions générales " de la Nomenclature des actes de biologie médicale :
art. 1er : Contenu et objet de la Nomenclature, prise en application de l'art. R. 162-18 du code de la sécurité sociale
art. 2 : Identification de tout acte d'analyse de biologie médicale par un numéro de code auquel correspond un coefficient identifié par la lettre-clé B
art. 3 : Notation, sur la feuille d'honoraires d'actes de laboratoire, des numéros de code correspondants aux actes effectués, du total des coefficients en B et du montant des honoraires perçus
art. 4 : Cotation minimale
art. 4 bis : Forfait de sécurité pour le traitement d'un échantillon sanguin dans les conditions prévues par le guide de bonne exécution des analyses (préparation, traitement et élimination)
art. 5 : Dispositions relatives à la demande d'entente préalable
art. 6 : Supplément pour actes de biologie médicale effectués en urgence, en dehors des périodes ouvrables
art. 7 : Cotation des prélèvements
art. 8 : Prélèvement sanguin effectué par un technicien de laboratoire)