Décret n° 2006-1449 du 24 novembre 2006 portant publication du protocole n° 18 relatif aux amendements aux prescriptions concernant la couleur et l'intensité des feux, adopté par la résolution n° 2002-II-18 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin, signé à Strasbourg le 28 novembre 2002     
NOR 
MAEJ0630105D
J.O. du 26/11/2006 texte : 
 n° 9
(Protocole entré en vigueur le 1er janvier 2004 - Ajout d'un art. 16 à la partie 4 des prescriptions concernant la couleur et l'intensité des feux, ainsi que l'agrément des fanaux de signalisation pour la navigation du Rhin)