Décret n° 2005-1007 du 2 août 2005 relatif à la partie réglementaire du code monétaire et financier
NOR 
ECOX0500001D
J.O. du 25/08/2005 texte : 
 n° 8
( Art. 5 (I, 87°) : Abrogation, et codification aux art. R. 152-6 à R. 152-8 du code monétaire et financier, du décret n° 90-1119 du 18 décembre 1990 pris pour l'application du paragraphe 1 de l'article 98 de la loi de finances pour 1990
 rt. 5 (I, 140°) : Abrogation, et codification aux art. R. 151-1 à R. 152-5 du code monétaire et financier, du décret n° 2003-196 du 7 mars 2003 réglementant les relations financières avec l'étranger, à l'exception de ses art. 7, 8 et 9)