Arrêté du 30 décembre 2013 portant agrément des organismes pour le contrôle des installations de refroidissement par dispersion d'eau dans un flux d'air
NOR 
DEVP1401147A
JO du 07/02/2014 texte : 0032;
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(Art. 2 : Abrogation de l'arrêté du 20 décembre 2010 portant agrément des organismes pour le contrôle des installations de refroidissement par dispersion d'eau dans un flux d'air)