Arrêté du 14 janvier 2013 relatif à la revalorisation de l'allocation de logement
NOR 
FAMS1242779A
JO du 16/01/2013 texte : 0013;
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Art. 1er : Modification des art. 1er, 3 et 5 de l'arrêté du 26 décembre 2000 modifié relatif à l'allocation de logement
art. 2 à 7 : Fixation des plafonds de loyers en application de l'art. D. 542-5-2, du 2e alinéa de l'art. D. 542-21, de l'art. D. 542-27 et de l'art. D. 755-28 du code de la sécurité sociale et aux 1° et 2° du III de l'article R. 532-8
art. 8 (1° et 2°) : Abrogation des art. 1er, 3, 4 et 6 de l'arrêté du 31 juillet 2001 relatif à la revalorisation des aides au logement
art. 8 (3° et 4°) : Abrogation des art. 1er et 3 de l'arrêté du 28 mai 2004 relatif à la revalorisation des aides au logement
art. 8 (5° et 6°) : Abrogation des art. 1er, 3, 4, 6 à 8 de l'arrêté du 30 décembre 2011 relatif à la revalorisation de l'allocation de logement
Art. 10 : Application aux prestations dues à compter du 1er janvier 2012)