Arrêté du 3 février 2012 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
NOR 
ETSS1124957A
JO du 14/02/2012 texte : 0038;
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(Annexe II : Fiche d'information thérapeutique prévue à l'art. R. 163-2 du code de la sécurité sociale, relative au médicament d'exception MODAFINIL CEPHALON)