Arrêté du 30 mai 2016 modifiant l'arrêté du 24 août 2007 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « premiers secours en équipe de niveau 1 »
NOR 
INTE1613148A
JO du 05/06/2016 texte : 0130;
30
(Ajout d'un paragraphe 7 à l'annexe 2 et insertion de l'art. 6-1)