Arrêté du 10 octobre 1996 modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes
NOR 
EQUS9601372A
J.O. DU 10/11/1996 Pages : 
16474/16475
Annexes : Bulletin officiel du ministère chargé des transports n° 96/30 p. 21-28
(Modification des art. 7 et 8 et des annexes I et III - Remplacement de l'annexe II - Abrogation de l'arrêté du 10 décembre 1991 portant approbation du cahier des charges applicables aux documents délivrés à la suite d'une visite technique effectuée en application des articles R. 119-1 et R. 120 du code de la route)