Arrêté du 5 mars 2009 modifiant l'arrêté du 19 mai 2004 relatif au contrôle de la mise sur le marché des substances actives biocides et à l'autorisation de mise sur le marché des produits biocides, aux fins de l'inscription de plusieurs substances actives aux annexes dudit arrêté
NOR 
DEVP0823555A
JO du 22/03/2009 texte : 0069;
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(Modification de l'annexe I, complément aux " Type de produit 8 " et " Type de produit 14 ")