Décret n° 2010-1114 du 22 septembre 2010 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Maurice relatif au séjour et à la migration circulaire de professionnels (ensemble deux annexes), signé à Paris le 23 septembre 2008 
NOR 
MAEJ1021624D
JO du 24/09/2010 texte : 0222;
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(Accord entré en vigueur le 1er septembre 2010)