Arrêté du 19 janvier 2010 désignant les ports maritimes français dans lesquels sont autorisés les débarquements et transbordements de poissons congelés issus de la zone de la convention de la Commission des pêches de l'Atlantique du Nord-Est par des navires battant pavillon de pays tiers
NOR 
AGRM1001730A
JO du 27/01/2010 texte : 0022;
46
(Boulogne-sur-Mer, Le Havre, Brest et Nantes - Saint-Nazaire)