Arrêté du 29 juin 2015 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie
NOR 
DEVR1514372A
JO du 02/08/2015 texte : 0177;
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(Modification des art. 2 et 3 et des annexes 1 à 6 de l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie)