Arrêté du 1er juillet 2013 modifiant l'arrêté du 19 mai 2004 relatif au contrôle de la mise sur le marché des substances actives biocides et à l'autorisation de mise sur le marché des produits biocides aux fins de l'inscription de plusieurs substances actives aux annexes dudit arrêté
NOR 
DEVP1316180A
JO du 19/07/2013 texte : 0166;
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(Modification des tableaux de l'annexe I relatif aux types de produits suivants : 2, 8, 14, 18 et 19)