Décret du 5 octobre 1923 portant organisation du service de la trésorerie aux armées
JO 04-11-1923 p. 10464-10468
(Abrogation des décrets du 24 mars 1877 et du 11 décembre 1914 sur le service de la trésorerie et des postes aux armées aux armées, du décret du 6 novembre 14 sections militaires postales et du décret du 18 novembre 1914 sur l'inspection générale technique et les bureaux centraux militaires)