Arrêté du 14 juin 2004 modifiant l'arrêté du 4 décembre 1990 fixant les mesures financières relatives à la police sanitaire de l'encéphalopathie spongiforme bovine et l'arrêté du 15 mars 2002 fixant les mesures financières relatives à la police sanitaire de la tremblante ovine et caprine
NOR 
AGRG0401496A
J.O. du 25/07/2004 texte : 
n° 14
(Remplacement de l'art. 2 bis de l'arrêté du 4 décembre 1990)