Décret n° 2010-1582 du 17 décembre 2010 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'Etat dans les départements et les régions d'outre-mer, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon
NOR 
IOCX1026170D
JO du 18/12/2010 texte : 0293;
19
(Art. 1er à 3 : Organisation et missions des directions de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt dans les départements et régions d'outre-mer et à Mayotte
art. 4 et 5 : Organisation et missions des directions de l'environnement, de l'aménagement et du logement dans les départements et régions d'outre-mer et à Mayotte
art. 6 à 9 : Organisation et missions des directions des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi dans les départements et régions d'outre-mer et à Mayotte
art. 10 à 13 : Organisation et missions des directions de la mer
art. 14 : Organisation et missions des directions de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale dans les départements et régions d'outre-mer et à Mayotte - Remplacement de l'art. 9 et abrogation du I, du 1° et du 2° du II et du III de l'art. 10 du décret n° 2009-1540 du 10 décembre 2009 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale
art. 22, 23, 24 et 34 : Dispositions transitoires concernant les fonctionnaires transférés et détachés dans les départements et régions d'outre-mer, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon
art. 30 : art. ultérieurement abrogé
art. 31 : Abrogation du 5° de l'art. 62 du décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires
art. 36 : Modification terminologiques concernant les différentes directions mentionnées dans le présent texte
art. 37 (4°) : Abrogation du décret n° 94-37 du 12 janvier 1994 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de l'environnement dans les régions d'outre-mer 
art. 37 (12°) : Abrogation du décret n° 2002-236 du 20 février 2002 relatif à l'organisation et aux attributions des directions des services vétérinaires dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion et modifiant le décret n° 86-1169 du 31 octobre 1986
art. 37 (13°) : Abrogation du décret n° 2002-236 du 20 février 2002 relatif à l'organisation et aux attributions des directions des services vétérinaires dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion et modifiant le décret n° 86-1169 du 31 octobre 1986
art. 38 : Conditions de modification des dispositions du présent décret
art. 39 : Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2011)