Décret n° 2004-919 du 31 août 2004 modifiant le livre IV du code de l'aviation civile (troisième partie : Décrets) et relatif à diverses dispositions d'ordre médical et disciplinaire concernant le personnel navigant de l'aéronautique civile
NOR 
EQUA0400815D
J.O. du 02/09/2004 texte : 
 n° 28
(Art. 14 : Applicabilité des dispositions des art. 4 à 12 du présent décret en Nouvelle-Calédonie et dans les collectivités d'outre-mer)