Arrêté du 11 décembre 2009 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 14 applicable aux communes de Nouvelle-Calédonie et à leurs établissements publics administratifs et à l'instruction budgétaire et comptable M. 4 applicable aux services publics industriels et commerciaux de Nouvelle-Calédonie
NOR 
IOCO0931177A
JO du 31/12/2009 texte : 0303;
117
(Application, à compter du 1er janvier 2010, des dispositions de l'instruction budgétaire et comptable M. 14 dans les communes de Nouvelle-Calédonie et leurs établissements et services publics administratifs - Abrogation de l'instruction budgétaire et comptable M. 14 applicable aux communes de Nouvelle-Calédonie annexée à l'arrêté du 22 février 1999)