Décret n° 2012-693 du 7 mai 2012 relatif aux procédures de classement des hébergements touristiques marchands
NOR 
EFII1208788D
JO du 08/05/2012 texte : 0108;
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(Art. 1er : Dispositions relatives au classement des hôtels - Classement prononcé pour une durée de cinq ans - Modification de l'art. D.311-5 et remplacement des art. D. 311-6, D. 311-7 et D. 311-8
art. 2 (I) : Dispositions relatives au classement des résidences de tourisme - Classement prononcé pour une durée de cinq ans - Modification de l'art. D. 321-2-1 et remplacement des art. D. 321-4, D. 321-5 et D. 321-6
art. 2 (II) : Dispositions relatives au classement des villages résidentiels de tourisme - Classement prononcé pour une durée de cinq ans - Remplacement des art. D. 323-5, D. 323-6 et D. 323-7
art. 2 (III) : Dispositions relatives au classement des meublés de tourisme - Classement prononcé pour une durée de cinq ans - Modification des art. D. 324-1-1, D. 324-2 et D. 324-6 et remplaceemnt des art. D. 324-3, D. 324-4, D. 324-5 et D. 324-6-1
art. 2 (IV) : Dispositions relatives au classement des villages de village - Classement prononcé pour une durée de cinq ans - Remplacement des art. D. 325-5, D. 325-6 et D. 325-7
art. 3 (I) : Dispositions relatives au classement des terrains de camping - Classement prononcé pour une durée de cinq ans - Remplacement des art. D. 332-2 et D. 332-3 et modification de l'art. D. 332-4
art. 3 (II) : Dispositions relatives au classement des habitations légères de loisirs - Classement prononcé pour une durée de cinq ans - Remplacement des art. D. 333-5-1 et D. 333-5-2 et modification de l'art. D. 333-5-3
art. 4 : Dispositions applicables à compter du 1er juin 2012)