Décret n° 2009-213 du 23 février 2009 relatif aux objectifs des dépenses d'assurance maladie et portant diverses dispositions financières relatives aux établissements de santé
NOR 
SJSH0830762D
JO du 24/02/2009 texte : 0046;
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(Art. 3 : Dispositions relatives au financement des établissements de santé - Modification des art. R. 6145-15 et R. 6145-26 et abrogation de l'art. R. 6145-41)