Conventions constitutives d'agences régionales de l'hospitalisation
NOR 
TASX9712870X
J.O. du 10/01/1997 Page : 
418
Annexes : 10/01/1997 pagination spéciale CAH 37001-37094
Annexes non publiées au JO : Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 97/6 p. 7-695
(Conventions constitutives des agences régionales d'hospitalisation d'Alsace, Aquitaine, Auvergne, Bourgogne, Bretagne, Centre, Champagne-Ardenne, Corse, Franche-Comté, Languedoc-Roussillon, Limousin, Lorraine, Midi-Pyrénées, Nord - Pas-de-Calais, Basse-Normandie, Haute-Normandie, Pays de la Loire, Picardie, Poitou-Charentes, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Rhône-Alpes et Réunion du 31 décembre 1996 - Convention constitutive de l'Agence régionale de l'hopitalisation d'Ile-de-France du 23 décembre 1996 - Application de l'art. 11 de l'ordonnance n° 96-346 du 24 avril 1996)