Décret n° 2005-1558 du 14 décembre 2005 relatif au Conseil national des missions locales
NOR 
SOCF0512370D
J.O. du 15/12/2005 texte : 
 n° 2
(Art. 2 : Abrogation du décret n° 90-433 du 25 mai 1990 relatif au Conseil national des missions locales)