Arrêté du 18 février 2005 relatif aux conseils de scolarité de l'Ecole nationale du Trésor public
NOR 
ECOP0500139A
J.O. du 26/02/2005 texte : 
n° 38
(Application de l'art. 6 de l'arrêté du 9 septembre 2004 [abrogé] relatif à l'Ecole nationale du Trésor public, maintenu en vigueur pour l'application de l'arrêté du 4 août 2010 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Ecole nationale des finances publiques » - Abrogation de l'arrêté du 31 août 1998 relatif à la création d'un conseil de scolarité à l'Ecole nationale du Trésor public)