LOI n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement
NOR 
DEVX0822225L
JO du 13/07/2010 texte : 0160;
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(Art. 169 : Habilitation du Gouvernement à adapter les dispositions relatives aux documents stratégiques de façade [art. L. 219-3 à L. 219-5 du code de l'environnement] à la situation des collectivités territoriales d'outre-mer
art. 209 : Filière de coopération entre les éco-organismes en outre-mer)