Décret n° 2005-959 du 9 août 2005 pris pour l'application de l'article 77 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites
NOR 
MENF0501220D
J.O. du 10/08/2005 texte : 
 n° 17
(Conditions dans lesquelles les membres du corps enseignant peuvent bénéficier d'un détachement hors de leur corps d'origine)