Décret n° 2015-144 du 9 février 2015 portant création d'un service à compétence nationale à caractère interministériel dénommé « centre interministériel de services informatiques relatifs aux ressources humaines »
NOR 
FCPP1419984D
JO du 11/02/2015 texte : 0035;
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(Art. 5 (II) : Modification de l'art. 6 du décret n° 2010-1690 du 30 décembre 2010)