Arrêté du 16 juillet 2004 modifiant l'arrêté du 21 mars 1995 modifié réglementant le transport des marchandises dangereuses par la liaison fixe transmanche
NOR 
EQUT0400943A
J.O. du 29/08/2004 texte : 
 n° 21
Annexes : Document administratif 2004/14 (158 p.)
(Remplacement de l'art. 6 et des annexes A " Matières dangereuses acceptées pour le transport à bord des navettes HGV " et B " Matières dangereuses acceptées pour le transport à bord des trains ferroviaires " - Abrogation implicite de l'arrêté du 23 décembre 2002 modifiant l'arrêté du 21 mars 1995)