Arrêté du 6 décembre 2006 relatif à la population totale des communes situées en zone urbaine sensible
NOR 
SOCV0612017A
J.O. du 19/12/2006 texte : 
 n° 2
(Modification de l'annexe de l'arrêté du 12 juillet 2004 relatif à la population totale des communes situées en zone urbaine sensible, en tant qu'elle concerne la commune d'Aulnoy-lez-Valenciennes [Nord])