Décret n° 2002-1445 du 6 décembre 2002 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Etat provisoire islamique d'Afghanistan sur la création et le statut du centre culturel français de Kaboul, signé à Kaboul le 3 septembre 2002     
NOR 
MAEJ0230057D
J.O. du 13/12/2002 Pages : 
20588/20590
(Accord entré en vigueur le 3 septembre 2002)