Décret n° 2007-1746 du 12 décembre 2007 modifiant le décret n° 84-591 du 4 juillet 1984 relatif à la médaille d'honneur du travail
NOR 
MTST0770778D
JO du 14/12/2007 textes : 0290;
27
(Modification des art. 3 et 4)