Décret n° 76-524 du 14 juin 1976 portant publication de l'Accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République irakienne pour l'utilisation de l'énergie nucléaire à des fins pacifiques, ensemble une annexe, signée à Bagdad le 18 novembre 1975     
JO 18-06-1976 p. 
3654-3656
(Accord entré en vigueur le 4 avril 1976 et conclu pour une durée de vingt-cinq ans)