Arrêté du 17 août 2011 relatif à l'organisation et au fonctionnement des trésoreries et sous-trésoreries militaires du ministère de la défense et des anciens combattants
NOR 
DEFF1123114A
JO du 27/08/2011 texte : 0198;
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(Application de l'art. 9 du décret n° 2010-1692 du 30 décembre 2010)