Décret n° 2013-490 du 10 juin 2013 portant statut particulier du cadre d'emplois des moniteurs-éducateurs et intervenants familiaux territoriaux
NOR 
RDFB1242983D
JO du 12/06/2013 texte : 0134;
25
(Art. 1er et 2 : Dispositions générales
art. 3 et 4 : Recrutement
art. 5 à 12 : Nomination, titularisation et formation obligatoire
art. 13 à 16 : Avancement
art. 17 : Détachement et intégration directe
art. 18 à 23 : Dispositions diverses
art. 24 : Modification de l'art. 4 du décret n° 95-1018 du 14 septembre 1995
art. 25 : Abrogation du décret n° 92-847 du 28 août 1992 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des moniteurs-éducateurs territoriaux)