Arrêté du 21 avril 2000 relatif à la détermination de la consommation conventionnelle de carburant et des émissions de dioxyde de carbone des véhicules automobiles
NOR 
EQUS0000608A
J.O. du 20/06/2000 Pages : 
9243/9244
(Application de la directive 80/1268/CEE modifiée par la directive 1999/100 CE du 15 décembre 1999 - L'arrêté du 20 avril 1994 relatif à la détermination de la consommation conventionnelle de carburant et des émissions de dioxyde de carbone des véhicules automobiles reste applicable aux véhicules autres que ceux définis aux art. 2 et 3 du présent arrêté)