LOI n° 2010-382 du 16 avril 2010 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Bahreïn relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure et de défense civile 
NOR 
MAEJ0823943L
JO du 17/04/2010 texte : 0090;
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(Accord signé le 30 novembre 2007 à Paris)