Décret n° 96-196 du 8 mars 1996 fixant les conditions d'intégration dans la fonction publique hospitalière de personnels de la résidence thérapeutique Maurice-Parienté
NOR 
TASH9620047D
J.O. DU 15/03/1996 Pages : 
4007/4008
(Application de l'art. 102 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986)