Décret n° 2014-1074 du 22 septembre 2014 modifiant le décret n° 2012-749 du 9 mai 2012 relatif à la prime de fonctions et de résultats des corps ou emplois fonctionnels des personnels de direction et des directeurs des soins de la fonction publique hospitalière
NOR 
AFSH1418724D
JO du 25/09/2014 texte : 0222;
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(Extension de la prime de fonctions et de résultats aux emplois fonctionnels des directeurs des soins de la fonction publique hospitalière - Ajout d'un alinéa à l'art. 1er et insertion de l'art. 11-1)