Arrêté du 2 août 2012 modifiant l'arrêté du 21 juin 2011 fixant la liste des emplois de chef de mission des administrations relevant des ministères économique et financier
NOR 
EFIP1228463A
JO du 28/09/2012 texte : 0226;
2
(Modification des art. 1er et 2)