Arrêté du 20 septembre 2010 relatif aux conditions requises pour l'agrément des techniciens-conseils pour les orgues protégées au titre des monuments historiques
NOR 
MCCC1024724A
JO du 06/10/2010 texte : 0232;
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(Application de l'art. 1er du décret n° 2009-751 du 22 juin 2009)