Décision n° 2008-0291 du 13 mars 2008 fixant les conditions d'utilisation des réseaux radioélectriques du service fixe et mobile dans la bande 1 880-1 900 MHz (bande DECT)
NOR 
ARTL0800027S
JO du 03/06/2008 texte : 0128;
67
(Décision de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes)