Arrêté du 21 décembre 1995 portant création de la médaille commémorative française avec agrafe " Ex-Yougoslavie "
NOR 
DEFM9601097A
J.O. DU 08/02/96 Page : 
2046
(Application des art. 3 et 11 du décret n° 95-1098 du 9 octobre 1995)