Arrêté du 6 février 2014 portant classement sur la liste des substances vénéneuses
NOR 
AFSP1403314A
JO du 14/02/2014 texte : 0038;
4
(Radiation de la liste II et classement sur la liste I des substances vénéneuses du produit suivant : Cachets, comprimés, pilules, suppositoires, gélules contenant une dose maximale par unité de prise de 50 milligrammes de poudre d'opium titrée à 10 % de morphine, 25 milligrammes d'extrait d'opium titré à 20 % de morphine ou de 50 milligrammes calculée en extrait de pavot titré à 1 % de morphine - Dispositions applicables dans un délai de quatre mois à compter du 14 février 2014)