Arrêté du 8 juillet 2009 portant création de la spécialité « plastiques et composites » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance
NOR 
MENE0915972A
JO du 30/07/2009 texte : 0174;
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(Entrée en vigueur des dispositions du présent arrêté à compter de la session d'examen 2011 - Abrogation, à l'issue de la session 2011, de l'arrêté du 3 septembre 1997 portant création du baccalauréat professionnel, spécialité Plasturgie, et fixant ses modalités de préparation et de délivrance)