Arrêté du 10 décembre 2009 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique
NOR 
IOCD0919828A
JO du 18/12/2009 texte : 0293;
27
(L'association dite « Association des anciens élèves de l'Ecole nationale de la France d'outre-mer » s'intitulera désormais « Association des anciens élèves de l'Ecole nationale de la France d'outre-mer pour le resserrement des liens entre peuples d'expression française » - Abrogation implicite du décret du 12 mars 1964 approuvant la modification apportée au titre d'une association reconnue d'utilité publique)