Arrêté du 7 août 2001 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au grade de syndic principal de 1re classe des gens de mer
NOR 
EQUP0101232A
J.O. du 18/08/2001 Page : 
13310
(Abrogation de l'arrêté du 12 avril 1985 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au grade de syndic principal hors classe des gens de mer)