Circulaire DPM n° 90-019 du 20 décembre 1990 relative à la contribution spéciale prévue par l'art. L. 341-7 du code du travail
Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 91/7 p. 97-107
(Contribution spéciale pour emploi d'étranger sans titre de travail - Abrogation des circulaires du 11 juillet 1977 et du 27 février 1979)