Arrêté du 30 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 18 janvier 2008 fixant le contenu et les modalités de la voie d'accès professionnelle au corps de conception et de direction de la police nationale
NOR 
INTC1530296A
JO du 31/12/2015 texte : 0303;
283
(Modification de l'art. 2)