Circulaire du 5 août 2005 relative à la mise en oeuvre du document unique au MIATI
Bulletin officiel du ministère de l'intérieur n° 2005/3 p. 90-92
(Mise en oeuvre du document relatif à l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs dans les services du ministère de intérieur - Application des art. R. 230-1 et R. 263-1-1 du code du travail, insérés par le décret n° 2001-1016 du 5 novembre 2001)