Arrêté du 22 novembre 2005 relatif à la composition et à l'organisation du conseil de gestion du service d'infrastructure de la défense pris pour l'application de l'article 32-7 du décret n° 99-164 du 8 mars 1999 modifié fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense
NOR 
DEFD0501558A
J.O. du 29/11/2005 texte : 
n° 4
(Texte pris en application du décret n° 99-164 du 8 mars 1999, abrogé, et maintenu en vigueur pour l'application du décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009)