Ordonnance n° 58-1188 du 10 décembre 1958 relative : 1°) à la convention sur les facilités douanières en faveur du tourisme; 2°) au protocole additionnel à la convention sur les facilités douanières en faveur du tourisme relatif à l'importation de documents et de matériel de propagande touristique; 3°) à la convention douanière relative à l'importation temporaire des véhicules routiers privés; 4°) à l'acte final de la conférence des Nations Unies sur les formalités douanières concernant l'importation des véhicules de tourisme et le tourisme     
JO 12-12-1958 p. 
11167
(Textes adoptés à New York le 4 juin 1954)