Circulaire DSS/2C n° 2006-63 du 14 février 2006 relative à l'allègement de certaines procédures applicables aux prestations accidents du travail et maladies professionnelles
Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 2006/3 p. 287-289
(Application des art. L. 431-2, l. 432-9, L. 433-1 et L. 434-3 du code de la sécurité sociale dans leur rédaction issue de l'art. 6 de l'ordonnance n° 2004-329 du 15 avril 2004)