Arrêté du 17 août 2012 portant création d'un traitement de données à caractère personnel relatif à la gestion et la délivrance des immatriculations et des titres de navigation des bateaux de navigation intérieure dénommé « ITINAVI »
NOR 
TRAT1232136A
JO du 07/09/2012 texte : 0208;
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(Traitement créé au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie (direction des services de transports) - Abrogation, à compter du 1er janvier 2013, de l'arrêté du 30 janvier 2004 autorisant la création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à l'immatriculation des bateaux de navigation intérieure au ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer)