Arrêté du 19 juillet 2013 relatif à la mise en œuvre du Système national d'information interrégimes de l'assurance maladie
NOR 
AFSS1318985A
JO du 13/08/2013 texte : 0187;
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(Approbation du protocole du 8 juin 2012 et de ses annexes définissant les modalités de gestion et de renseignement du Système national d'information interrégimes de l'assurance maladie (SNIIRAM) - Application des art. L. 161-28-1 et s. du code de la sécurité sociale - Le protocole susvisé et ses annexes seront consultables au Bulletin officiel solidarité-santé du ministère des affaires sociales et de la santé - Abrogation de l'arrêté du 11 juillet 2012 relatif à la mise en œuvre du Système national d'information interrégimes de l'assurance maladie)