Décision du 20 juin 2013 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R. 5121-5 du code de la santé publique
NOR 
AFSM1300136S
JO du 24/07/2013 texte : 0170;
5
(Modification de l'annexe I du répertoire des groupes génériques tel que fixé par la décision du 12 mars 2010)