Arrêté du 31 décembre 2013 modifiant les objectifs de formation du module MG1 du référentiel de formation commun à toutes les spécialités du baccalauréat professionnel relevant du deuxième alinéa de l'article D. 337-53 du code de l'éducation
NOR 
AGRE1331181A
JO du 11/01/2014 texte : 0009;
42
(Définition des objectifs de formation pour l'enseignement d'histoire-géographie du cycle terminal préparant au baccalauréat professionnel de l'enseignement agricole - Dispositions applicables à compter de la rentrée scolaire 2013-2014 pour la session d'examen 2015)