Arrêté du 5 septembre 2003 refusant le certificat prévu à l'article 5 de la loi n° 92-1477 du 31 décembre 1992 modifiée
NOR 
MCCF0300664A
J.O. du 20/09/2003 Page : 
16141
(Tableau de Simon Vouet, intitulé " La Vierge au rameau de chêne ", dite " Vierge Hesselin ", huile sur toile)