Décret du 14 novembre 1996 portant fusion de deux congrégations, reconnaissance légale de l'une et abrogation du titre d'existence légale de l'autre
NOR 
INTA9600281D
JO du 21/11/1996 page : 
16961
(Reconnaissance légale de la congrégation dénommée "communauté des soeurs du monastère des Clarisses de Roubaix" - Fusion de la "communauté des soeurs du monastère des Clarisses de Cambrai" avec la "communauté des soeurs du monastère des Clarisses de Roubaix" - Abrogation de l'ordonnance du 22 avril 1827 ayant autorisé la "communauté des soeurs du monastère des Clarisses de Cambrai")