Arrêté du 4 mai 2015 relatif à l'approbation du référentiel de classement des emplois en services actifs applicable aux entreprises de la branche professionnelle des industries électriques et gazières
NOR 
AFSS1510823A
JO du 27/05/2015 texte : 0120;
17
(Référentiel adopté par la Commission supérieure nationale du personnel le 2 avril 2015 - Application du statut national du personnel des industries électriques et gazières annexé au décretn° 46-1541 du 22 juin 1946 - Abrogation de l'arrêté du 20 mars 2012 portant approbation du référentiel de classement des emplois en services actifs applicable aux entreprises de la branche professionnelle des industries électriques et gazières)