Arrêté du 14 février 2011 modifiant plusieurs arrêtés relatifs à la santé publique vétérinaire, et notamment les dispositions relatives aux laboratoires nationaux de référence
NOR 
AGRG1104640A
JO du 04/03/2011 texte : 0053;
32
(Art. 4 : Modification de l'art. 21 de l'arrêté du 8 juin 1994 fixant les mesures de lutte contre la maladie vésiculeuse des suidés
art. 9 : Abrogation de l'art. 4 de l'arrêté du l'arrêté du 23 juin 2003 fixant les mesures de lutte contre la peste porcine classique
art. 10 : Abrogation de l'art. 4 de l'arrêté du 11 septembre 2003 fixant les mesures de lutte contre la peste porcine africaine
art. 16 : Modification de l'art. 6 de l'arrêté du 21 janvier 2009 fixant les mesures de prophylaxie collective et de police sanitaire de l'hypodermose bovine)