Décret n° 2015-1329 du 21 octobre 2015 relatif à l'allocation pour demandeur d'asile
NOR 
INTV1523052D
JO du 23/10/2015 texte : 0246;
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(Art. 1er : Règles applicables pour l'attribution de l'allocation pour demandeur d'asile - Insertion des art. D. 744-17 à D. 744-44
art. 2 : Barème de l'allocation pour demandeur d'asile et modalités de son versement - Insertion de l'annexe 7-1
art. 4 : Conditions de non application à Mayotte - Insertion de l'art. D. 761-3
art. 6 : Dispositions applicables à compter du 1er novembre 2015)