Décret n° 2006-1297 du 23 octobre 2006 portant publication de la résolution MSC. 125 (75) portant amendement aux directives sur le programme renforcé d'inspections à l'occasion des visites des vraquiers et des pétroliers (résolution A. 744 [18]), adoptée le 24 mai 2002     
NOR 
MAEJ0630087D
J.O. du 25/10/2006 texte : 
 n° 7
(Résolution entrée en vigueur le 1er janvier 2004)