Décision n° 2011-295 du 15 mars 2011 relative à l'arrêt de la diffusion des services de télévision en mode analogique par voie terrestre dans la collectivité de Wallis-et-Futuna
NOR 
CSAC1114676S
JO du 07/06/2011 texte : 0131;
81
(Arrêt le 27 septembre 2011)