Arrêté du 5 juillet 2011 fixant la liste des comités départementaux ou interdépartementaux, leur siège et leur ressort territorial ainsi que le nombre de membres de leur conseil
NOR 
AGRM1116426A
JO du 09/07/2011 texte : 0158;
36
(Abrogation, à compter du 12 janvier 2012, de l'arrêté du 30 mars 1992 fixant le siège des comités locaux des pêches maritimes et des élevages marins ainsi que le nombre des membres de leur conseil)