Décret n° 2011-599 du 27 mai 2011 portant publication de l'accord de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l'Inde, signé à Paris le 30 septembre 2008 
NOR 
MAEJ1112773D
JO du 29/05/2011 texte : 0125;
3
Rectif. : JO 22/10/2011 texte 
246;2 page 17923
(Accord applicable à compter du 1er juillet 2011)