Décret n° 2003-910 du 17 septembre 2003 
NOR 
FPPA0300108D
J.O. du 24/09/2003 Page : 
16302
(CORPS ET EMPLOIS COMMUNS A DIVERSES ADMINISTRATIONS : Personnel médico-social des administrations de l'Etat : infirmiers ou infirmières de classe supérieure et de classe normale)