Arrêté du 1er juillet 2013 modifiant l'arrêté du 31 mars 2011 portant déconcentration des décisions relatives à la situation individuelle des fonctionnaires et agents non titulaires exerçant leurs fonctions dans les directions départementales interministérielles
NOR 
PRMG1308550A
JO du 03/07/2013 texte : 0152;
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(Modification de l'art. 1er et insertion des art. 1er-1 et 1er-2 et d'une annexe)