Circulaire DSS/DAS/DE/DFP n° 96-53 du 30 janvier 1996 portant application du décret n° 95-571 du 6 mai 1995 relatif aux centres de préorientation et aux centres d'éducation ou de rééducation professionnelle
Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 96/8 p. 95-116
(Application de l'art. R. 323-41-1 du code du travail dans sa rédaction issue de l'art. 1er du décret n° 95-571 du 6 mai 1995 - Abrogation des circulaires n° 86-8 du 19 février 1986 et n° 69-87 du 26 octobre 1987)