Décret n° 90-1216 du 28 décembre 1990 modifiant la liste annexée au décret n° 59-587 du 29 avril 1959 modifié relatif aux nominations aux emplois de direction de certains établissements publics, entreprises publiques et sociétés nationales
NOR 
PRMX9000187D
J.O. du 01/01/1991 Pages : 
19/20
( Annexe I : Ajout de l'Administration générale de l'assistance publique à Paris, du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles, du Centre national d'enseignement à distance, de la Cité des sciences et de l'industrie, de France Télécom, de l'Institut national de l'audiovisuel, de l'Institut national de la recherche agronomique, de La Poste, de l'Office des migrations internationales, de l'Office national des forêts, de la Régie autonome des transports parisiens, de la Société de gestion de participation aéronautiques et de la Société Usinor-Sacilor à la liste annexée au décret n° 59-587 du 29 avril 1959
 annexe II : Suppression de l'Agence Havas, de l'Agence de l'informatique, de la Banque du bâtiment et des travaux publics, de la Banque Chaix, de la Banque industrielle et mobilière privée, de la Banque Indosuez, de la Banque La Hénin, de la Banque Ogier Bungener Courvoisier, de la Banque Paribas, de la Banque parisienne de crédit, de la Banque Sofinco, de la Banque Tarneaud, de la Banque de l'union européenne, de la Banque Vernes et commerciale de Paris, de la Caisse nationale de crédit agricole, du Carrefour international de la communication, du Centre mondial informatique et ressource humaine, du Centre national d'enseignement par correspondance, de la Compagnie financière de crédit industriel et commercial, de la Compagnie financière de Paribas, de la Compagnie financière de Suez, de la Compagnie française de câbles sous-marins et de radio, de la Compagnie générale de constructions téléphoniques, de la Compagnie générale d'électricité, de la Compagnie de Saint-Gobain, du Crédit commercial de France, du Crédit du Nord, de l'Etablissement public de la Cité des sciences et de l'industrie, de l'Européenne de banque, de l'Institut national de la communication audiovisuelle, de Monod française de banque, de la Régie autonome des transports parisiens, de la Société centrale de banque, de la Société centrale du groupe des sociétés nationales Mutuelle générale française, de la Société générale, de la Société générale alsacienne de banque, de la Société Sacilor, de la Société Usinor, de Télédiffusion de France, du Théâtre nationale de l'Opéra de Paris et de l'Union de banques à Paris de la liste annexée au décret n° 59-587 du 29 avril 1959)