Décret n° 96-217 du 14 mars 1996 modifiant le décret n° 95-54 du 17 janvier 1995 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels administratifs de l'Institution nationale des invalides
NOR 
ACVA9510064D
J.O. du 22/03/1996 Pages : 
4408/4409
(Modification de l'annexe)