Arrêté du 16 mai 2011 définissant les profils des produits cédés par Electricité de France aux fournisseurs d'électricité dans le cadre de l'accès régulé à l'électricité nucléaire historique
NOR 
INDR1111567A
JO du 20/05/2011 texte : 0117;
36
(Application du décret n° 2011-466 du 28 avril 2011, abrogé et codifié dans le code de l'énergie)