Arrêté du 16 novembre 2005 autorisant la SAS SFE Parc éolien de Bernay-Saint-Martin à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
INDI0506108A
J.O. du 29/11/2005 texte : 
 n° 10
(Parc éolien localisé lieudit La Butte du Pau sur la commune de Bernay-Saint-Martin (Charente-Maritime))