Décision du 23 mai 1996 portant retrait d'agrément d'une association de financement d'un parti ou d'une organisation politique
NOR 
CCCX9601548S
J.O. du 18/06/1996 Page : 
9067
(Association de financement de l'Union des indépendants de Saône-et-Loire - Abrogation implicite de la décision du 8 septembre 1995)