Arrêté du 12 janvier 2001 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire pour les agents nommés sur un emploi de secrétaire général pour les affaires régionales
NOR 
FPPA0000147A
J.O. du 14/01/2001 Pages : 
716/717
(Application du décret n° 2001-39 du 12 janvier 2001)