Décret n° 90-159 du 15 février 1990 relatif à la taxe applicable à certains véhicules routiers immatriculés en Autriche prévue par le décret n° 88-963 du 12 octobre 1988
NOR 
EQUT9000047D
J.O. DU 21/02/1990 Page : 
2228
(Application des art. 284 bis à 284 sexies bis du code des douanes)