Ordonnance n° 45-2563 du 18 octobre 1945 instituant un Commissariat à l'énergie atomique
JO 31-10-1945 p. 
7065-7066
Rectif. : JO 03-11-1945 p. 
7206
(Art. 5 et 6 : Gestion financière du Commissariat à l'énergie atomique)