Décret n° 2012-469 du 12 avril 2012 modifiant le décret n° 2012-188 du 7 février 2012 relatif à la tenue de listes électorales consulaires et à l'organisation d'opérations de vote hors de France
NOR 
MAEF1209452D
JO du 13/04/2012 texte : 0088;
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(Ajout du Liban pour la tenue de la liste électorale consulaire de Damas et l'organisation des opérations de vote pour le compte de la circonscription de l'ambassade de France en Syrie - Modification des art. 1er et 2)