Décret n° 2005-1354 du 31 octobre 2005 révisant le tableau n° 94 des maladies professionnelles annexé au livre IV du code de la sécurité sociale
NOR 
SANS0523020D
J.O. du 03/11/2005 texte : 
 n° 37
(Remplacement du tableau n° 94 " Broncho-pneumopathie chronique obstructive du mineur de fer ")