Décret du 19 novembre 1980 portant abrogation du titre d'existence légale d'un établissement congréganiste
JO 27/11/1980 p. NC 
10309
(Abrogation de l'art. 2 du décret du 19 mai 1928 ayant autorisé la congrégation des soeurs de Notre-Dame de Charité du Bon pasteur d'Angers à fonder à Cannes (Alpes-maritimes) un établissemnt de religieuses de son ordre)