Arrêté du 29 juin 1992 modifiant la Nomenclature générale des actes professionnels des médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes et auxiliaires médicaux
NOR 
SPSS9201559A
J.O. du 08/07/1992 Page : 
9126
(Pratiques médicales complémentaires des stations thermales d'Avène-les-Bains, Neyrac-les-Bains, Rochefort-sur-Mer, La Bourboule, Digne, Eaux-Chaudes, Saint-Sauveur-les-Bains et Vernet-les-Bains et modification des orientations thérapeutiques des stations de Bains-les-Bains, Eaux-Bonnes et Saubusse-les-Bains - Modification des art. 3 et 4 du chapitre IV du titre XV de la 2e partie de la Nomenclature générale des actes professionnels)