Arrêté du 29 novembre 1999 modifiant l'arrêté du 8 novembre 1985 portant création d'unités de formation et de recherche dans les universités et les instituts nationaux polytechniques
NOR 
MENS9902630A
J.O. du 02/12/1999 Page : 
17938
(Remplacement de la mention " Commerce et vente, économie et gestion, transport, hôtellerie, tourisme et langues étrangères appliquées " par la mention " Activités tertiaires d'entreprise " dans la rubrique " Chambéry ")