Décret du 30 juin 2000 abrogeant un décret portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique
NOR 
INTA0000164D
J.O. du 08/07/2000 Page : 
10337
(" Association parisienne de propriétaire d'appareils à vapeur et électriques " - Abrogation du décret du 18 juin 1888 et abrogation implicite du décret du 28 décembre 1959)