Décret n° 2010-724 du 28 juin 2010 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Mâconnais »
NOR 
AGRT1010576D
JO du 30/06/2010 texte : 0149;
69
(Homologation du cahier des charges - Abrogation du décret du 7 septembre 2006 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Mâconnais" et de l'arrêté du 13 octobre 2006 portant homologation du règlement technique d'application de l'appellation d'origine contrôlée "Mâconnais")