Arrêté du 2 août 2016 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2015 relatif aux opérations ouvrant droit au bénéfice de la prime d'accompagnement de la réorganisation régionale de l'Etat et au complément à la mobilité du conjoint
NOR 
PRMG1618600A
JO du 03/08/2016 texte : 0179;
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(Complément à l'annexe)