Décision du 17 décembre 2010 portant autorisation de conservation de cellules souches embryonnaires humaines en application des dispositions de l'article L. 2151-7 du code de la santé publique (partie législative)
NOR 
ETSB1120030S
JO du 16/02/2011 texte : 0039;
31
(Autorisation délivrée au centre hospitalier universitaire de Nantes (unité de thérapie cellulaire et génique) pour une durée de deux ans))