Décret n° 81-115 du 5 février 1981 portant application de la loi n° 80-3 du 4 janvier 1980 relative à la Compagnie nationale du Rhône
JO 07-02-1981 p. 
494-496
(Art. 1er, 2, 4 et 8 : Modification du titre [qui devient " décret...relatif à l'organisation et au fonctionnement de la Compagnie nationale du Rhône "]; remplacement des art. 1er et 3; modification de l'art. 6 et abrogation des art. 12 à 14 et 16 à 22 du décret n° 59-771 du 26 juin 1959)