Arrêté du 24 janvier 1994 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1985 portant règlement du pari mutuel
NOR 
AGRH9400193A
J.O. DU 22/02/1994 Pages : 
2989/2990
(Modification des art. 15, 20, 30, 86-8 et 115)