Décret du 27 janvier 2010 portant reclassement de la réserve naturelle nationale des Aiguilles rouges (Haute-Savoie)
NOR 
DEVN0919202D
JO du 29/01/2010 texte : 0024;
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(Art. 1er à 7 : Dispositions relatives à la délimitation de la réserve et dispositions générales
art. 8 et 9 : Règles relatives à la chasse et à la pêche
art. 11 et 12 : Règles relatives aux activités agricoles, forestières, pastorales, industrielles et commerciales
art. 13 : Règles relatives auxtravaux
art. 14 et 15 : Règles relatives aux activités sportives et touristiques
art. 16 : Règles relatives aux activités militaires
art. 17 à 20 : Règles relatives à la circulation, au stationnement et à l'uitilisation à des fins publicitaires
art. 21 : Abrogation de l'arrêté du 23 août 1974 portant création de la réserve naturelle dit "des Aiguilles rouges" (Haute-Savoie))