Arrêté du 28 octobre 1997 relatif aux analyses biologiques et tests de dépistage des maladies transmissibles effectués dans le cadre de la stimulation de la synthèse des anticorps anti-D, pris pour l'application du V de l'article D. 666-4-1 du code de la santé publique
NOR 
MESP9723093A
J.O. DU 05/11/97 Pages : 
16027/16028
(L'art. D. 666-4-1 du code de la santé publique a été recodifié à l'art. D. 1221-5 du même code)