Décret n° 2016-942 du 8 juillet 2016 relatif à l'organisation du développement professionnel continu des professionnels de santé
NOR 
AFSH1608338D
JO du 10/07/2016 texte : 0160;
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(Art. 2 (IV) : Dispositions de coordination - Modification de l'art. D. 312-157)