Missions et conditions d'autorisation et de fonctionnement des établissements assurant l'hébergement des personnes handicapées :
 dispositions relevant du régime commun aux différentes catégories d'établissements et services sociaux et médico-sociaux : voir 
' Etablissements et services sociaux et médico-sociaux '
 dispositions spécifiques aux établissements assurant l'hébergement des personnes handicapées : voir 
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