Arrêté du 28 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 18 août 2010 relatif aux modalités d'organisation de la validation des acquis de l'expérience pour l'obtention du diplôme d'Etat d'ergothérapeute
NOR 
AFSH1532516A
JO du 01/01/2016 texte : 0001;
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(Modification des art. 2 et 4 et remplacement de l'annexe " Régions de rattachement " - Abrogation implicite de l'arrêté du 26 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 18 août 2010 relatif aux modalités d'organisation de la validation des acquis de l'expérience pour l'obtention du diplôme d'Etat d'ergothérapeute)