Décret n° 2006-1393 du 17 novembre 2006 portant échelonnement indiciaire applicable au cadre d'emplois des directeurs de police municipale
NOR 
INTB0600247D
J.O. du 18/11/2006 texte : 
 n° 6
(Application de l'art. 18 du décret n° 2006-1392 du 17 novembre 2006)