LOI n° 2004-1343 du 9 décembre 2004 de simplification du droit
NOR 
FPPX0400010L
J.O. du 10/12/2004 texte : 
n° 1
(Art. 9 (II) : Inapplicabilité de la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 aux opérations d'entretien et de restauration effectueés sur des immeubles classés au titre de la protection des monuments historiques - Abrogation de l'art. 20 et insertion de l'art. 11-1 dans la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée
art. 78 (XXIII) : Ratification de l'ordonnance n° 2004-566 du 17 juin 2004 portant modification de la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée)