Ordonnance n° 2009-1752 du 25 décembre 2009 modifiant le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
NOR 
DEFD0923100R
JO du 31/12/2009 texte : 0303;
209
(Art. 2 (3°) : Suppression de dispositions concernant les services départementaux de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre - Abrogation des art. 1er et 2 de l'ordonnance n° 59-69 du 7 janvier 1959 portant réorganisation de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre)