Arrêté du 22 septembre 2000 relatif à l'homologation communautaire en ce qui concerne l'indicateur de vitesse des véhicules à moteur à deux ou trois roues et des quadricycles à moteur
NOR 
EQUS0001433A
J.O. du 05/10/2000 Page : 
15777
(Application de la directive 2000/7/CE du 20 mars 2000)