Décret n° 92-1226 du 16 novembre 1992 modifiant le décret n° 90-92 du 24 janvier 1990 portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers et universitaires
NOR 
MENN9203584D
J.O. DU 22/11/1992 Page : 
16038
(Remplacement de l'art. 5 et modification des art. 21 et 50)