Décret n° 2010-1605 du 21 décembre 2010 modifiant le décret n° 90-89 du 24 janvier 1990 relatif au statut particulier des conseillers principaux d'éducation des établissements d'enseignement agricole
NOR 
AGRS1022858D
JO du 22/12/2010 texte : 0296;
36
(Art. 1er et 3 à 7 : Modification des art. 13 et 18-2 et remplacement des art. 17 et 18
art. 2 et 9 : Dispositions applicables à compter du 1er septembre 2010 - Modification de l'art. 8 
art. 8 : Dispositions transitoires
)