LOI n° 2015-854 du 15 juillet 2015 autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre dans le domaine de l'enseignement
NOR 
MAEJ1429973L
JO du 16/07/2015 texte : 0162;
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(Convention signée à Paris le 11 juillet 2013)