Circulaire DRT n° 93-17 du 4 juin 1993 relative à l'application de la loi n° 90-603 du 12 juillet 1990 et du décret n° 92-962 du 9 septembre 1992 relatifs aux agences de mannequins et à la protection des enfants et des adultes exercant l'activité de mannequin
Bulletin officiel du ministère chargé du travail n° 93/17 p. 35-58
(Application des art. L. 763-1 et s. et R. 763-1 et s. du code du travail)