Décret n° 2008-995 du 22 septembre 2008 modifiant certaines dispositions relatives aux sociétés d'aménagement régional
NOR 
AGRF0811074D
JO du 24/09/2008 texte : 0223;
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(Art. 2 : Dispositions transioires
art. 3 : Abrogation des décrets n° 98-317 du 27 avril 1998 portant approbation des statuts de la Compagnie nationale d'aménagement de la région du Bas-Rhône et du Languedoc et du 2 novembre 1994 portant approbation des statuts modifiés de la Compagnie d'aménagement des coteaux de Gascogne)