Décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements
NOR 
IOCX1001895D
JO du 17/02/2010 texte : 0040;
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(Art. 2 à 8 : Dispositions relatives au pouvoir des préfets - Remplacement des art. 2, 9, 13 et 14; modification des art. 8 et 11 et insertion de l'art. 11-1 dans le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004
art. 9 à 28 : Dispositions relatives à l'organisation des services de l'Etat dans la région et le département - Modification des art. 17, 18, 24, 26, 29, 31, 32, 33, 38, 39, 44 et 45; insertion des art. 20-1 et 23-1 et remplacement des art. 21, 30, 35, 36, 37, 40, 41, 42 et 43 du décret n° 2004-374 du 29 avril 2004
art. 29 : Dispositions relatives aux attributions des préfets concernant les investissements civils exécutés ou subventionnés par l'Etat - Remplacement de l'art. 47 du décret n° 2004-374 du 29 avril 2004
art. 30 à 38 : Dispositions relatives aux relations des préfets avec les services de l'Etat, les collectivités territoriales, les tablissements et entreprises publics - Modification des art. 56, 57, 62, 65, 66 et 69; remplacement de l'art. 60 et insertion des art. 56-1 et 59-1 dans le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004
art. 39, 40 et 54 : Dispositions relatives au préfet de la région Île-de-France, préfet de Paris - Dispositions applicables à compter du 1er juillet 2010 - Insertion des art. 69-1, 69-2 et 69-3
art. 41 à 46 : Dispositions relatives au préfet de police - Modification des art. 71 et 74; remplacement des art. 72, 76 et 77 et insertion de l'art. 73-1 dans le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004
art. 47 et 48 : Dispositions relatives au préfet de Corse - Modification des art. 79 et 80 du décret n° 2004-374 du 29 avril 2004
art. 49 : Dispositions relatives aux préfets des régions et départements d'outre-mer - Remplacement des art. 82, 83 et 84 du décret n° 2004-374 du 29 avril 2004
art. 51 (I) : Abrogation des art. 3, 12, 25, 34, 46, 48 à 54, 64, 73, 81 et 85 à 87 du décret n° 2004-374 du 29 avril 2004
art. 51 (II) : Abrogation du décret n° 2004-1053 du 5 octobre 2004 relatif aux pôles régionaux de l'Etat et à l'organisation de l'administration territoriale dans les régions
art. 51 (III) : Abrogation, à compter du 1er juillet 2010, des décrets n° 66-614 du 10 août 1966 relatif à l'organisation des services de l'Etat dans la région parisienne et n° 77-227 du 15 mars 1977 relatif aux pouvoirs du préfet de Paris et à l'organisation des services de l'Etat dans le département de Paris
art. 51 (IV) : Modification de l'art. 21-1 de la loi n° 72-619 du 5 juillet 1979
art. 51 (V) : Modification de l'art. 34 de la loi n° 82-213 du 2 mars 1982
art. 53 : Dispositions transitoires)