Décret n° 2011-1921 du 21 décembre 2011 modifiant le décret du 14 octobre 1959 autorisant la construction et l'exploitation d'une conduite d'intérêt général destinée au transport d'hydrocarbures liquides
NOR 
EFIR1123576D
JO du 23/12/2011 texte : 0297;
30
(Remplacement des art. 1er, 2, 4 et 8; modification de l'art. 6 et abrogation de l'art. 3)