Arrêté du 22 juin 1992 définissant le cahier des charges auquel doivent répondre les appareils de mesure du grisou
NOR 
INDB9200561A
J.O. du 02/08/1992 Pages : 
10437/10438
(Application de l'art. 28 du titre " Grisou " du règlement général des industries extractives, introduit par le décret n° 88-1027 du 7 novembre 1988 - Abrogation de l'arrêté du 6 août 1990 définissant les cahiers des charges auxquels doivent être conformes les appareils de mesure du grisou (GR-1-A, article 28) à compter du 31 décembre 1993)