Décret du 6 décembre 2000 portant déclassement de parties du domaine privé des communes de Bonneval-sur-Arc et Val-d'Isère (Savoie) classées en réserves naturelles
NOR 
ATEN0080050D
J.O. du 12/12/2000 Page : 
19640
(Abrogation des dispositions de l'arrêté ministériel du 24 juillet 1963 relatives au classement en réserves naturelles de parties du domaine privé des communes de Bonneval-sur-Arc, Champagny, Tignes et Val-d'Isère, en ce qui concerne les communes de Bonneval-sur-Arc et Val-d'Isère)