Décret n° 2011-1122 du 19 septembre 2011 modifiant le décret n° 2004-39 du 7 janvier 2004 portant attribution d'une prime d'activité au chef du service et aux membres du corps de l'inspection générale de la jeunesse et des sports
NOR 
SPOR1119798D
JO du 20/09/2011 texte : 0218;
28
(Modification des art. 1er et 2 et remplacement des art. 3 [modalités de fixation du montant de la prime à chaque bénéficiaire] et 4 [modalités de fixation du montant de la prime au chef du service de l'inspection générale de la jeunesse et des sports])