Décret n° 2003-768 du 1er août 2003 relatif à la partie Réglementaire du livre II du code rural
NOR 
AGRD0300394D
J.O. du 07/08/2003 Pages : 
13688/13690
( Art. 5 (1°) et 6 (1°) : Abrogation des art. 15 à 19, 21 à 24, 26 à 38, 41, 43 à 47 et 49 à 60 [relatifs à la lutte contre la péripneumonie contagieuse bovine, la peste bovine, le charbon, la tuberculose bovine, la clavelée et la gale] du décret du 6 octobre 1904 portant règlement d'administration publique pour l'exécution de la loi sur le code rural (police sanitaire des animaux), et codification de certains d'entre eux aux art. R. 223-63 et s., R. 223-88 et s. et R. 223-116 du code rural
 art. 5 (2°) : Abrogation du décret du 24 janvier 1934 relatif aux formes de tuberculose donnant lieu à rédhibition
 art. 6 (9°) : Abrogation, et codification aux art. R. 224-47 à R. 224-61 du code rural, du décret n° 63-301 du 19 mars 1963 relatif à la prophylaxie de la tuberculose bovine
 art. 6 (12°) : Abrogation, et codification aux art. R. 224-62 à R. 224-65 du code rural, du décret n° 65-140 du 12 février 1965 fixant les conditions d'attribution de la patente vétérinaire et médicale prévue par l'article 12 du décret n° 63-301 du 19 mars 1963 relatif à la prophylaxie de la tuberculose bovine
 art. 6 (14°) : Abrogation, et codification à l'art. R. 223-115 du code rural, du décret n° 65-659 du 28 juillet 1965 rendant obligatoire la déclaration de certaines maladies animales
 art. 6 (23°) : Abrogation, et codification aux art. R. 224-34 et R. 228-11 du code rural, du décret n° 73-499 du 21 mai 1973 relatif au marquage des animaux de l'espèce bovine atteints de brucellose
 art. 6 (51°) : Abrogation, et codification aux art. R. 224-36 à R. 224-46 et R. 228-11 du code rural, du décret n° 90-1223 du 31 décembre 1990 relatif à la lutte contre la leucose bovine enzootique
 art. 6 (87°) : Abrogation, et codification à l'art. R. 223-1 du code rural, du décret n° 2002-245 du 20 février 2002 relatif à la lutte contre la tuberculose des bovinés et cervidés d'élevage)