Décret du 17 janvier 2011 prolongeant la durée de la concession de stockage souterrain de gaz naturel dit « Stockage de Trois-Fontaines » et accordant la réduction de sa superficie, située sur les départements de la Marne, de la Haute-Marne et de la Meuse, au profit de la société GDF Suez
NOR 
EFIR1006403D
JO du 19/01/2011 texte : 0015;
30
(Prolongation jusqu'au 5 mars 2034 des dispositions du décret n° 99-153 du 24 février 1999 accordant à Gaz de France l'autorisation de stockage souterrain de gaz combustible dit "stockage de Trois-Fontaines" (départements de la Marne, de la Haute-Marne et de la Meuse))