Arrêté du 7 juin 2007 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des cartes de circulation et des cartes familles des personnels militaires des armées, de la gendarmerie et des services communs
NOR 
DEFD0759519A
J.O. du 11/08/2007 texte : 
 n° 42
(Traitement dénommé " CARTES-CIRCUL ")