Arrêté du 17 février 2015 modifiant l'arrêté du 4 mai 2009 relatif à l'emplacement et au montage des plaques d'immatriculation arrière des véhicules à moteur et de leurs remorques
NOR 
DEVR1504843A
JO du 03/03/2015 texte : 0052;
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(Modification des art. 1er et 2)