Arrêté du 5 juin 2009 accordant la garantie de l'Etat à un emprunt réalisé pour le compte d'une école française à l'étranger par l'Association nationale des écoles françaises à l'étranger
NOR 
ECET0912851A
JO du 01/07/2009 texte : 0150;
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(Ecole Théodore-Chassériau de Las Terrenas (République dominicaine))