Arrêté du 31 juillet 2009 fixant le nombre d'emplois de directeur de la direction générale de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre ainsi que les services relevant de leur compétence
NOR 
DEFH0911507A
JO du 04/08/2009 texte : 0178;
19
(Application du décret n° 2009-964 du 31 juillet 2009)