Décret n° 90-876 du 27 septembre 1990 modifiant le décret n° 84-1206 du 28 décembre 1984 relatif aux statuts particuliers des corps de fonctionnaires de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
NOR 
RESY9000243D
J.O. DU 29/09/1990 Pages : 
11871/11872
(Modification de l'art. 17)