Arrêté du 1er septembre 2012 fixant la liste des établissements de santé expérimentateurs de la facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d'assurance maladie ainsi que le périmètre de facturation concerné par l'expérimentation pour chacun de ces établissements de santé
NOR 
AFSZ1234117A
JO du 06/10/2012 texte : 0233;
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(Application de l'art. 14 du décret n° 2011-1217 du 29 décembre 2011 - Liste des établissements concernés par un démarrage de l'expérimentation aux 1er septembre, 1er octobre et 1er novembre 2012)