Arrêté du 12 septembre 2011 modifiant l'arrêté du 16 novembre 2007 instituant des commissions consultatives paritaires à l'Institut national de la statistique et des études économiques
NOR 
EFIP1124650A
JO du 15/09/2011 texte : 0214;
14
(Remplacement des art. 9 et 23 et modification des art. 4, 5, 7, 11, 13, 15, 18 et 34)