Décret n° 2002-90 du 16 janvier 2002 portant statut de l'Institut national de recherches archéologiques préventives
NOR 
MCCB0200030D
J.O. du 19/01/2002 Pages : 
1199/1202
(Application de l'art. 4 de la loi n° 2001-44 du 17 janvier 2001, abrogé et codifié à l'art. L. 523-1 du code du patrimoine)