Arrêté du 7 août 2012 portant création de l'union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Picardie
NOR 
AFSS1232339A
JO du 29/08/2012 texte : 0200;
17
(Dissolution des unions pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de l'Aisne, de l'Oise et de la Somme - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2013 - Abrogation implicite de l'arrêté du 
13 juin 2003 portant fusion des unions pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Laon et de Saint-Quentin (Aisne) et de l'arrêté du 30 avril 2001 portant fusion des unions de recouvrement de cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Beauvais et de Creil (Oise))