Arrêté du 11 avril 2016 fixant la liste des établissements retenus pour l'extension de l'expérimentation du choix donné à la famille dans le cadre de la procédure d'orientation à l'issue de la classe de troisième
NOR 
MENE1608817A
JO du 19/04/2016 texte : 0092;
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(Application de l'art. 1er du décret n° 2014-6 du 7 janvier 2014)