Arrêté du 15 avril 2011 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2007 instituant des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des adjoints techniques des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale
NOR 
MENH1110150A
JO du 07/05/2011 texte : 0106;
31
(Remplacement du tableau à l'art. 2 - Abrogation implicite de l'arrêté du 1er février 2008 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2007 instituant des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des adjoints techniques de laboratoire des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale)