Ordonnance n° 2011-91 du 20 janvier 2011 portant codification de la partie législative du code minier
NOR 
INDI1009820R
JO du 25/01/2011 texte : 0020;
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(Dispositions de coordination avec la publication de la nouvelle partie législative du code minier, applicable à compter du 1er mars 2011
art. 16 et 22 : Application dans les Terres australes et antarctiques françaises du droit du travail métropolitain aux activités régies par le code minier - Ajout d'un alinéa à l'art. 1er de la loi n° 52-1322 du 15 décembre 1952
)