Arrêté du 6 novembre 1995 portant homologation du règlement technique du contrôle de la production des plantes ornementales et des matériels de multiplication des plantes ornementales
NOR 
AGRP9502314A
J.O. DU 25/11/1995 Pages : 
17270/17271
(Application du décret n° 94-510 du 23 juin 1994)