Arrêté du 18 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche
NOR 
MENA1524392A
JO du 04/12/2015 texte : 0281;
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(Modification du 5e alinéa de l'art. 70)