Arrêté du 21 décembre 2010 portant prorogation de l'agrément de l'Association pour la sécurité des appareils à pression pour ce qui concerne les récipients à pression
NOR 
DEVP1032234A
JO du 31/12/2010 texte : 0303;
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(Prorogation de  l'Association pour la sécurité des appareils à pression (ASAP) jusqu'au 31 décembre 2011)