Arrêté du 13 juillet 2011 portant modification de l'agrément de sécurité civile pour la Fédération des secouristes français Croix Blanche
NOR 
IOCE1122779A
JO du 24/08/2011 texte : 0195;
14
(Remplacement de l'annexe visée à l'art. 1er [fixant la liste des délégations départementales])