Décret n° 2012-420 du 29 mars 2012 instituant une conférence pour le développement de la vallée de la Seine
NOR 
PRMX1208749D
JO du 30/03/2012 texte : 0077;
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(Conférence réunissant des réprésentants de l'Etat, des collectivités territoriales et des établissements publics de coopération intercommunale et des représentants des milieux économiques, sociaux et environnementaux - Modification de l'art. 1er et insertion des art. 3-1 et 3-2 et d'une annexe dans le décret n° 2011-543 du 19 mai 2011, abrogé et maintenu en vigueur pour l'application du décret n° 2012-1251 du 13 novembre 2012)