Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 12 août 2013 portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale
NOR 
INTJ1329309A
JO du 18/12/2013 texte : 0293;
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(Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2014 - Modification des art. 3, 12, 15, 23 et 30; insertion de l'art. 17-1 et abrogation de l'art. 26)