Arrêté du 16 octobre 2015 autorisant la transformation de la société coopérative de production (SCP) d'HLM Boucle de la Seine en société coopérative d'intérêt collectif (SCIC) d'HLM
NOR 
ETLL1523329A
JO du 23/10/2015 texte : 0246;
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