Arrêté du 22 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 28 novembre 1994 relatif aux modèles du diplôme des baccalauréats général et technologique
NOR 
MENE1120647A
JO du 25/08/2011 texte : 0196;
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(Dispositions applicables à compter de la session 2013 de l'examen du baccalauréat technologique - Modification de l'art. 4)