Décret du 16 mai 1974 portant reconnaissance légale d'une communauté religieuse comme établissement particulier d'une congrégation 
JO 25-05-1974 p. 
5696
(Reconnaissance de la communauté des soeurs de Notre-Dame de Charité du refuge, dites de Saint-Michel, existant légalement au Mans (Sarthe) comme établissement particulier de la congrégation dénommée Union de l'Ordre de Notre-Dame-de-Charité de Longpont-sur-Orge (Essonne))