Décret n° 50-193 du 30 janvier 1950 portant publication de l'accord relatif à l'admission de stagiaires en France et aux Pays-Bas, signé à Paris le 2 juin 1948     
JO 10-02-1950 p. 
1608
(Accord entré en vigueur le 1er janvier 1948 jusqu'au 31 décembre 1948)