Décret n° 2008-540 du 6 juin 2008 autorisant la transformation du centre technique cuir, chaussure, maroquinerie en comité professionnel de développement économique et portant dissolution du comité interprofessionnel de développement économique des industries du cuir, de la maroquinerie et de la chaussure
NOR 
ECEI0770146D
JO du 08/06/2008 texte : 0133;
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(Changement de dénomination du centre technique industriel dénommé " centre technique cuir, chaussure, maroquinerie " en " CTC " et changement de form juridique)