Décret n° 2011-1305 du 14 octobre 2011 relatif aux modalités d'attribution et de calcul des bourses nationales de collège et au retrait des demandes de bourses nationales d'études du second degré de lycée à Mayotte
NOR 
MENF1120804D
JO du 16/10/2011 texte : 0241;
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(Insertion de l'art. D. 562-8-1 - Dispositions applicables à compter de la rentrée scolaire 2011)