Arrêté du 7 novembre 1988 portant exonération, en médecine humaine, de la réglementation des substances vénéneuses (section II)
NOR SPSM8801642A
J.O. du 30/11/1988 Page : 
14892
(Chlorproéthazine (chlorhydrate de) - Modification du tableau C annexé à l'arrêté du 22 janvier 1957)