Arrêté du 15 décembre 2008 relatif au titre professionnel de comptable gestionnaire portant modification de l'arrêté du 24 décembre 2003 relatif au titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) comptable et financier
NOR 
ECED0829983A
JO du 01/01/2009 texte : 0001;
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(Modification de l'intitulé du titre professionnel qui devient : comptable gestionnaire)