Décision du 20 décembre 1999 relative à la mise en oeuvre d'un programme de recherche
Bulletin officiel du ministère chargé de la protection de l'environnement n° 2000/1 p. 5
(Programme " Invasions biologiques " créé pour une durée de cinq ans prorogeable et mis en oeuvre par le ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement)