Décret n° 2008-1177 du 13 novembre 2008 relatif à la mise en œuvre de la conditionnalité au titre de 2008
NOR 
AGRP0820686D
JO du 15/11/2008 texte : 0266;
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(Conditionnalité des mesures de soutien direct dans le cadre de la politique agricole commune - Modification des art. D. 615-60 et D. 341-10)