Décret n° 2010-620 du 7 juin 2010 modifiant le dispositif indemnitaire des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées
NOR 
DEFH0931848D
JO du 09/06/2010 texte : 0131;
26
(Art. 1er : Remplacement des termes "établissements hospitaliers" par le terme "organismes" - Modification de l'art. 1er bis du décret n° 76-1191 du 23 décembre 1976 portant création d'une prime de service et d'une prime de qualification en faveur des sous-officiers
art. 2 : Remplacement des termes "établissements d'hospitalisation" par le terme "organismes" - Modification de l'art. 1er du décret n° 80-647 du 7 août 1980 relatif au régime indemnitaire des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées
art. 3 : Dispositions transitoires pour les militaires qui percevaient une indemnité plus favorable que celui résultant du présent décret)