Décret n° 2010-576 du 31 mai 2010 modifiant la colonne B de l'annexe à l'article R. 511-9 du code de l'environnement relatif à la taxe générale sur les activités polluantes
NOR 
DEVP0927405D
JO du 02/06/2010 texte : 0125;
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(Modification des rubriques n°s 2717, 2718, 2760, 2770, 2771, 2780, 2790 et 2791)