Arrêté du 24 juillet 1989 fixant le modèle de la notification de décision d'incapacité permanente partielle ou de rentes d'ayants droit Accident du travail et maladie professionnelle
NOR SPSS8901584A
J.O. DU 15/08/1989 Page : 
10279
Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 89/35 p. 93-117
(Formulaire S 6400)