Avenant n° 1 du 24 janvier 2012 à l'accord du 3 septembre 2009 relatif aux frais de santé
(Modification de l'art. 7.1)
TRCC 2012/17
 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Arrêté d'extension du 5 octobre 2012
JO 13/10/2012 texte 
239;48 page 16031