Décret n° 2016-1042 du 29 juillet 2016 relatif aux missions et à l'organisation des œuvres universitaires
NOR 
MENS1529029D
JO du 31/07/2016 texte : 0177;
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(Art. 4 (VI) : Modification de l'art. 3 du décret n° 2010-176 du 23 février 2010)