Arrêté du 22 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 18 septembre 2001 relatif à la charte de déontologie et au cahier des procédures de l'agence de la dette
NOR 
EFIT1317059A
JO du 02/08/2013 texte : 0178;
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(Modification de l'intitulé de l'arrêté qui devient : "arrêté du 18 septembre 2001 relatif à la charte de déontologie et au cadre général d'activité de l'agence de la dette - Modification des art. 2 et 3 et remplacement de la partie de l'annexe intitulée "Cahier des procédures de l'Agence France Trésor" des dispositions intitulées "Cadre général d'activité de l'Agence France Trésor")