Arrêté du 5 mai 2009 relatif à la mise en application des dispositions concernant les passeports dans les départements de Lot-et-Garonne, de la Marne et du Bas-Rhin
NOR 
IOCD0910304A
JO du 08/05/2009 texte : 0107;
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(Application de l'art. 13 du décret n° 2008-426 du 30 avril 2008)