Décret n° 91-986 du 23 septembre 1991 complétant le règlement général des industries extractives institué par le décret n° 80-331 du 7 mai 1980 modifié
NOR 
INDD9100641D
J.O. du 27/09/1991 Pages : 
12613/12627
(Insertion du titre " Electricité " (EL-1-R) - Abrogation du décret n° 76-48 du 9 janvier 1976 relatif à la protection du personnel dans les mines et carrières qui mettent en oeuvre des courants électriques et des textes pris pour son application)