Décret n° 2011-2009 du 28 décembre 2011 portant dispositions statutaires applicables au corps des secrétaires administratifs du ministère de la culture et de la communication
NOR 
MCCB1133002D
JO du 29/12/2011 texte : 0301;
71
(Art. 1er : Modification de l'annexe du décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009
art. 2 : Modification de l'annexe I du décret n° 94-1016 du 18 novembre 1994
art. 3 : Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2012)