Ordonnance n° 2004-1374 du 20 décembre 2004 relative à la partie législative du code de la défense
NOR 
DEFX0400190R
J.O. du 21/12/2004 texte : 
n° 30
(Art. 5 (I, 10°) : Abrogation de la loi du 9 mars 1831 sur la formation de la légion étrangère
art. 5 (I, 11°) : Abrogation de l'ordonnance du Roi du 10 mars 1831 sur la formation de la légion étrangère
art. 5 (I, 21°) : Abrogation de la loi du 5 juillet 1920 autorisant le ministre de la guerre à former un régiment de cavalerie étrangère, d'artillerie étrangère et un bataillon du génie étranger)