Avenant n° 33 du 19 juillet 2001
(Salaires cadres et non cadres au 1er juillet 2002) 
Arrêté d'extension du 26 novembre 2002     
TRCC 2002/39 p. 59-60
Arrêté du 26 février 2003 portant élargissement aux entreprises de travaux agricoles et ruraux de la Haute-Garonne     
JO 07-12-2002 p. 
20270-20271
JO 11-03-2003 p. 
4219