Décret n° 98-528 du 22 juin 1998 complétant le décret n° 84-38 du 18 janvier 1984 fixant la liste des établissements publics de l'Etat à caractère administratif prévue au 2° de l'article 3 de la loi n° 
84-16
NOR 
MCCB9800221D
J.O. du 27/06/1998 Page : 
9836
(Suppression de l'" Etablissement public du Grand Louvre " [emplois de catégories A, B, C et D] et ajout de l'" Etablissement public de maîtrise d'ouvrage des travaux culturels " [emplois de catégories A, B et C] dans la liste, figurant à l'annexe, des établissements publics de l'Etat à caractère administratif pour lesquels il est dérogé à la règle selon laquelle les emplois permanents doivent être occupés par des fonctionnaires)