Arrêté du 22 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 27 octobre 2009 autorisant la SARL centrale éolienne La Croix de Cuitot à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVE1002157A
JO du 04/02/2010 texte : 0029;
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(Remplacement des termes "La Croix de Cuitot" par les termes "Les Champs Parents")