Arrêté du 30 octobre 2012 modifiant l'arrêté du 26 février 2008 modifié relatif au titre professionnel de conducteur(trice) du transport routier de marchandises sur porteur
NOR 
ETSD1236754A
JO du 15/11/2012 texte : 0266;
19
(Remplacement des art. 1er, 2, 3, 4 et 7 et de l'annexe - Abrogation implicite de l'arrêté du 23 avril 2008 portant modification de l'arrêté du 26 février 2008 relatif au titre professionnel de conducteur(trice) du transport routier de marchandises sur porteur)