Décret n° 2006-1160 du 18 septembre 2006 portant publication de la résolution MSC. 123 (75) portant amendement à la Convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer telle que modifiée (ensemble une annexe), adoptée à Londres le 24 mai 2002     
NOR 
MAEJ0630071D
J.O. du 20/09/2006 texte : 
 n° 12
(Résolution entrée en vigueur le 1er janvier 2004 - Amendements modifiant les chapitres IV " Radiocommunications ", V " Sécurité de la navigation ", VI " Transport de cargaison " et VII " Transport de marchandises dangereuses ")