Arrêté du 15 février 2010 portant modification de l'arrêté du 16 février 2009 relatif au titre professionnel de métreur(euse)
NOR 
ECED1004964A
JO du 02/03/2010 texte : 0051;
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(Prorogation pour une durée de cinq ans - Remplacement de l'art. 3 et de l'annexe)