Arrêté du 6 mars 2012 relatif à la création et aux attributions du centre expert pour les ressources humaines du personnel civil du ministère de la défense
NOR 
DEFD1206869A
JO du 13/03/2012 texte : 0062;
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(Art. 1er à 5 : Création et attributions du centre expert pour les ressources humaines du personnel civil du ministère de la défense
)