Décret du 2 mars 1910 portant règlement sur la solde et les allocations accessoires des fonctionnaires, employés et agents des services coloniaux ou locaux
JO 18-03-1910 p. 2289-2290
(Texte ne demeurant en vigueur qu'en tant qu'il concerne les congés administratifs (" congés bonifiés ") [art. 35])