Arrêté du 22 mars 1985 relatif à la tenue de la comptabilité des organismes mutualistes
JO 12-05-1985 p. 
5378
Annexe : Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 85/10 bis (103 p.)
(Plan comptable des organismes de mutualité - Abrogation de l'arrêté du 23 novembre 1976 relatif à la tenue de la comptabilité des groupements mutualistes et de l'arrêté du 26 novembre 1946 relatif à la réévaluation des immeubles des caisses autonomes mutualistes)