Ordonnance n° 2016-353 du 25 mars 2016 relative au maintien à titre transitoire des circonscriptions des centres régionaux de la propriété forestière
NOR 
AGRS1603897R
JO du 26/03/2016 texte : 0073;
42
(Application de l'art. 136 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 - Maintien de l'organisation territoriale actuelle des centres régionaux du Centre national de la propriété forestière jusqu'au prochain renouvellement général des conseillers des centres régionaux, au plus tard le 1er avril 2017)