Arrêté du 2 décembre 2010 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
NOR 
IOCE1030923A
JO du 05/12/2010 texte : 0282;
15
(Ardèche, Aube, Bouches-du-Rhône, Corrèze, Gard, Isère, Loire, Maine-et-Loire, Nièvre, Hautes-Pyrénées, Bas-Rhin, Rhône, Var, Vaucluse)