Décret n° 2015-1594 du 7 décembre 2015 portant association de l'université Paris-II à la communauté d'universités et établissements « Sorbonne Universités »
NOR 
MENS1524872D
JO du 09/12/2015 texte : 0285;
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(Art. 1er et 2 : Association de l'université Paris-II à la communauté d'universités et établissements « Sorbonne Universités »)