Décret n° 84-526 du 28 juin 1984 portant maintien de commission administratives
JO 30-06-1984 p. 
2059
2061
(Art. 1er et annexe " Ministère de la culture " : Maintien de la commission départementale des objets mobiliers créée par le décret n° 71-858 du 19 octobre 1971)