Décret du 19 avril 1990 portant autorisation d'établir une prise d'eau sur le canal de fuite de l'usine hydroélectrique de Malause-Golfech pour le fonctionnement de la centrale nucléaire de Golfech
NOR 
PRME9061119D
J.O. du 21/04/1990 Pages : 
4904/4906
(Dispositions applicables jusqu'au 31 décembre 2007)