Décret n° 90-850 du 25 septembre 1990 portant dispositions communes à l'ensemble des sapeurs-pompiers professionnels
NOR 
INTE9000277D
J.O. du 26/09/1990 Pages : 
11645/11647
(Art. 1er : Octroi de la qualité de fonctionnaire territorial aux sapeurs-pompiers professionnels
art. 2 à 6 : Dispositions générales
art. 7 à 11 : Dispositions particulières relatives à la formation et à la gestion des sapeurs-pompiers professionnels
art. 12 à 22 : Honneurs et récompenses (médaille d'honneur des sapeurs-pompiers et médaille d'ancienneté))