Arrêté du 16 novembre 2010 modifiant les annexes 2 et 4 de l'arrêté du 24 octobre 2003 modifié portant admission sur le territoire français de matériels de base des essences forestières
NOR 
AGRT1028470A
JO du 26/11/2010 texte : 0274;
37
(Modification des annexes 2 et 4 - Version actualisée du registre national des matériels de base des essences forestières consultable sur le site du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire à l'adresse :
 http://agriculture.gouv.fr/sections/thematiques/foret-bois/graines-et-plants-forestiers