Décision n° 2012-674 du 18 septembre 2012 modifiant la décision n° 2010-31 du 7 janvier 2010 fixant le calendrier de mise en service de fréquences attribuées à des services de télévision à caractère national diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique et haute définition sur le multiplex R 5
NOR 
CSAC1235502S
JO du 05/10/2012 texte : 0232;
101
(Modification de l'annexe en tant qu'elle concerne les Sables-d'Olonne