Décret n° 2005-1075 du 23 août 2005 portant publication de l'annexe V au protocole au traité sur l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement, protection et gestion des zones, adoptée à Bonn le 18 octobre 1991     
NOR 
MAEJ0530050D
J.O. du 01/09/2005 texte : 
 n° 9
(Protocole entré en vigueur le 24 mai 2002)