Décret n° 2015-659 du 10 juin 2015 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Côtes du Rhône »
NOR 
AGRT1511086D
JO du 13/06/2015 texte : 0135;
20
(Modification du V du chapitre Ier et du 4 du I du chapitre II du cahier des charges homologué par le décret n° 2011-1463 du 7 novembre 2011 - Publication du cahier des charge au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et consultable à l'adresse suivante : 
 https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri