Décision du 4 mai 2006 relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie
NOR 
SANU0622244S
J.O. du 04/06/2006 texte : 
 n° 17
( Art. 1er : Adoption de la Nomenclature des actes de biologie médicale comme liste des actes et prestations de biologie pris en charge par l'assurance maladie et définition des règles de hiérarchisation des actes de biologie médicale
 art. 2 : Modification de la 2e partie de la Nomenclature des actes de biologie médicale :
 modification de la cotation des actes 1104 et 1107 du chapitre 5 " Hématologie "
 modification de la cotation des actes 0522 et 1520 et 1107 et suppression des actes 1528, 1529, 1530, 1531 et 1532 du chapitre 11 " Enzymologie "
 modification de la cotation des actes 1804, 1213, 7318 et 7320 du chapitre 12 " Protéines "
 modification de la cotation de l'actes 0548 du chapitre 13 " Biochimie "
 modification de la cotation des actes 4123, 4124, 4125 et 4122 du chapitre 16 " Tests d'amplification génique et d'hybridation moléculaire ")