Arrêté du 21 juin 2007 fixant la liste des professions prises en compte pour le classement dans le corps des conservateurs du patrimoine relevant du décret n° 90-404 du 16 mai 1990 portant statut particulier du corps des conservateurs du patrimoine
NOR 
MCCB0758409A
J.O. du 12/07/2007 texte : 
n° 30
(Texte pris en application du décret n° 90-404 du 16 mai 1990 [
abrogé et maintenu en vigueur pour l'application du décret n 2013-788 du 28 août 2013])