Arrêté du 6 août 2001 portant approbation de la convention créant le centre régional du Conservatoire national des arts et métiers de Lorraine
NOR 
MENS0101766A
J.O. du 17/08/2001 Page : 
13228
(Abrogation implicite de l'arrêté du 12 février 1997 portant approbation de la convention créant un centre régional associé au Conservatoire national des arts et métiers, en tant qu'il concerne le centre de Metz)