Arrêté du 29 octobre 2008 pris pour l'application de l'article R. 1311-7 du code de la santé publique et relatif au perçage par la technique du pistolet perce-oreille
NOR 
SJSP0825505A
JO du 04/11/2008 texte : 0257;
43
(Personnes autorisées à pratiquer le perçage par la technique du pistolet perce-oreille)