Arrêté du 26 novembre 2014 portant modification de l'agrément national de sécurité civile pour la Croix-Rouge française
NOR 
INTE1428670A
JO du 12/12/2014 texte : 0287;
42
(Remplacement de l'annexe fixant la liste des délégations ou associations départementales - Abrogation implicite de l'arrêté du 12 novembre 2012 portant modification de l'agrément national de sécurité civile pour la Croix-Rouge française)