Décret n° 2006-121 du 6 février 2006 relatif à la recherche sur l'embryon et sur les cellules embryonnaires et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires)
NOR 
SANP0524383D
J.O. du 07/02/2006 texte : 
n° 34
(Art. 1er : Insertion des art. suivants :
R. 2151-2 à R. 2151-12 : Mise en oeuvre de la recherche
R. 2151-14 à R. 2151-17 : Importation et exportation de tissus ou cellules embryonnaires ou foetaux à des fins de recherche
R. 2151-19 à R. 2151-21 : Conservation de cellules souches embryonnaires à des fins scientifiques)