Décret n° 98-748 du 20 août 1998 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République dominicaine relatif au lycée français de Saint-Domingue, signé à Saint-Domingue le 7 mai 1998     
NOR 
MAEJ9830067D
J.O. du 27/08/1998 Page : 
13164
(Accord entré en vigueur le 7 mai 1998)