Arrêté du 27 mars 2012 fixant le taux des cotisations d'assurances sociales agricoles dues pour les stagiaires agricoles
NOR 
AGRS1209096A
JO du 07/04/2012 texte : 0084;
36
(Abrogation des arrêtés du 15 janvier 1999 portant fixation des taux des cotisations d'assurances sociales agricoles pour les stagiaires et du 24 juillet 1987 fixant une assiette forfaitaire pour les cotisations de sécurité sociale dues pour les travailleurs occasionnels et les demandeurs d'emploi)