Arrêté du 12 juin 1984 portant modification de la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux
JO 14-06-1984 p. NC 
5147
(Remplacement de la lettre clé D par les lettres clés D ou DC " Actes autres que d'orthopédie dento-faciale, d'obturations dentaires définitives, de traitement des parodontoses et de prothèse dentaire pratiqués par le chirurgien-dentiste " dans le 1 de l'art. 2 de la 1re partie de la Nomenclature générale des actes professionnels)