Arrêté du 10 août 2016 modifiant l'arrêté du 17 mars 2014 fixant la liste des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins, leur ressort territorial, leur siège ainsi que le nombre de membres de leur conseil
NOR 
DEVM1623049A
JO du 25/08/2016 texte : 0197;
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(Modification du tableau de l'art. 1er)