Arrêté du 27 juillet 2005 portant désignation des personnes responsables des marchés au ministère délégué au tourisme
NOR 
TOUZ0501178A
J.O. du 11/08/2005 texte : 
 n° 41
(Abrogation de l'arrêté du 28 août 1998 portant désignation des personnes responsables des marchés)