LOI n° 2007-1822 du 24 décembre 2007 de finances pour 2008
NOR 
BCFX0765271L
JO du 27/12/2007 texte : 0300;
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(Art. 49 : Majoration, en 2008, du montant du prélèvement complémentaire opéré sur les sommes misées sur les jeux exploités par la Française des Jeux et affecté au Centre national pour le développement du sport - Modification du 1 du III de l'art. 53 de la loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005
art. 126 : Dépôt au Parlement, avant le 30 juin 2008, d'un rapport du Gouvernement dressant le bilan des modalités de mise en oeuvre du recensement des équipements sportifs)