Décret n° 2005-507 du 11 mai 2005 portant publication de la convention n° 163 de l'Organisation internationale du travail sur le bien-être des gens de mer, en mer et dans les ports, adoptée à Genève le 8 octobre 1987     
NOR 
MAEJ0530013D
J.O. du 20/05/2005 texte : 
 n° 36
(Convention entrée en vigueur le 27 avril 2005)