Arrêté du 30 décembre 1994 modifiant l'arrêté du 22 juillet 1991 fixant la rémunération des médecins inspecteurs régionaux de la jeunesse et des sports
NOR 
MJSK9470168A
J.O. DU 07/01/1995 Page : 
350
(Remplacement de l'art. 2)