Arrêté du 23 décembre 2010 fixant la répartition des sommes misées sur les jeux exploités par La Française des jeux
NOR 
BCRB1033349A
JO du 01/01/2011 texte : 0001;
42
(Modification du 1 de l'art. 2 de l'arrêté du 9 mars 2006 fixant la répartition des sommes misées sur les jeux exploités par La Française des jeux - Dispositions applicables à compter du 3 janvier 2011)