Arrêté du 22 juin 2007 portant désignation des personnes n'appartenant pas à l'administration centrale signataires des marchés publics et des accords-cadres au ministère de la défense
NOR 
DEFD0757944A
J.O. du 14/07/2007 texte : 
 n° 31
(Abrogation de l'arrêté du 1er mars 2004 portant désignation des personnes responsables des marchés au ministère de la défense)