Décret n° 97-779 du 30 juillet 1997 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Arménie sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Erevan le 4 novembre 1995     
NOR 
MAEJ9730072D
J.O. DU 06/08/1997 Pages : 
11696/11698
(Accord entré en vigueur le 21 juin 1997)