Protocole d'accord entre the Board of Governors of the Federal Reserve System et l'Autorité des marchés financiers relatif à la coopération et l'échange d'information relatifs à la participation à la chambre de compensation, LCH.Clearnet SA, à la participation au dépositaire central Euroclear France et au système de règlement-livraison de titres ESES France opéré par Euroclear France
NOR 
AMFX1524154X
JO du 24/10/2015 texte : 0247;
73
(Protocole signé le 31 juillet 2015)