Décret n° 92-1447 du 31 décembre 1992 modifiant la liste annexée au décret n° 59-587 du 29 avril 1959 modifié relatif aux nominations aux emplois de direction de certains établissements publics, entreprises publiques et sociétés nationales
NOR 
PRMX9200246D
J.O. DU 01/01/1993 Page : 
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(Art. 27 : Ajout de la Caisse française de développement et de l'Etablissement public du musée du Louvre dans l'annexe I et suppression de la Caisse centrale de coopération économique, de la Caisse centrale de réassurance et des Houillères du bassin du Nord - Pas-de-Calais dans l'annexe II du décret n° 59-587 du 29 avril 1959)