Décret n° 2009-1510 du 7 décembre 2009 relatif au régime indemnitaire des directeurs des instituts régionaux d'administration
NOR 
BCFF0928007D
JO du 09/12/2009 texte : 0285;
32
(Abrogation du décret n° 98-1155 du 16 décembre 1998 relatif au régime indemnitaire des directeurs des instituts régionaux d'administration)