LOI n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances
NOR 
SOCX0500298L
J.O. du 02/04/2006 texte : 
 n° 1
(Art. 15 : Possibilité, pour les volontaires pour l'insertion, de continuer à bénéficier des prestations attachées au statut de volontaire pour l'insertion pendant une durée de trois mois au plus dans les cas où ils signent soit un contrat d'apprentissage, soit un contrat de professionnalisation ou soit un contrat de travail temporaire - Modification du 2e alinéa de l'art. L. 130-2)