Arrêté du 22 juillet 1974 relatif à la réception CEE (Communauté économique européenne) concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives à l'aménagement intérieur des véhicules à moteur (comportement du dispositif de conduite en cas de choc)
JO 24-08-1974 p. 
8823-8826