Arrêté du 2 août 2010 relatif à la forfaitisation des coûts indirects des opérations recevant une participation du Fonds social européen au titre du programme opérationnel national de l'objectif « compétitivité régionale et emploi »
NOR 
ECED1013670A
JO du 01/09/2010 texte : 0202;
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(Dispositions applicables aux opérations programmées à compter du 1er janvier 2011)