Décret du 31 août 2016 abrogeant le décret portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique
NOR 
INTD1528964D
JO du 02/09/2016 texte : 0204;
14
(Abrogation du décret du 31 mai 1922 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique  dite « Association des anciens élèves du lycée Arago »)