Arrêté du 16 octobre 1996 fixant les prescriptions particulières à la pêche du saumon
NOR 
ENVE9650377A
J.O. DU 05/11/1996 Pages : 
16108/16109
(Application de l'art. 22 du décret n° 94-157 du 16 février 1994, abrogé et codifié à l'art. R. 436-65 du code de l'environnement - Abrogation de l'arrêté du 3 février 1987 relatif au système d'identification et de gestion des populations de saumon en eau douce)