Décret n° 2012-847 du 2 juillet 2012 relatif à l'âge d'ouverture du droit à pension de vieillesse
NOR 
AFSS1227748D
JO du 03/07/2012 texte : 0153;
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(Art. 8 (1°) : Dispositions relatives au taux de cotisation - Remplacement des 1° et 2° de l'art. 4 du décret n° 91-613 du 28 juin 1991)