Arrêté du 30 avril 2012 portant agrément d'organismes pour le développement de la prévention en matière de sécurité et de santé au travail dans les carrières
NOR 
INDZ1221089A
JO du 04/05/2012 texte : 0105;
70
(Agrément de la société AXE, pour une durée de trois ans à compter du 30 avril 2012 et de la société PREVENCEM, pour une durée de cinq ans à compter du 1er avril 2012)