Circulaire du 27 janvier 1986 relative aux nouvelles dispositions de suspension du permis de conduire en cas d'alcoolémie (loi n° 86-76 du 17 janvier 1986 portant diverses dispositions d'ordre social [art. 25])
J.O. du 28/01/1986 Pages : 
1519/1521
(Application de l'art. L. 18-1 du code de la route, recodifié aux art. L. 224-1 et s. du même code)