Arrêté du 10 juillet 1984 fixant le modèle de rapport annuel et de fiche d'entreprise prévus aux articles 15 et 42 du décret n° 82-397 du 11 mai 1982 relatif à l'organisation et au fonctionnement des services médicaux du travail en agriculture
JO 21-07-1984 p. NC 
6371
(Les art. 15 et 42 du décret n° 82-397 du 11 mai 1982 ont été abrogés et codifiés respectivement aux art. R. 717-51 et R. 717-31 du code rural)