LOI n° 66-458 du 2 juillet 1966 portant création de l'institution de gestion sociale des armées
JO 03-07-1966 p. 
5654-5655
(Seule, dans la présente loi, demeure en vigueur, une partie du 1er alinéa de l'art. 3 qui sera abrogée à compter de la publication de la partie réglementaire du code de la défense - Abrogation du décret n° 50-732 du 24 juin 1950 relatif à l'organisation du centre d'accueil de la défense nationale et du décret n° 57-828 du 23 juillet 1957 relatif à la réorganisation du service de l'action sociale des forces terrestres des départements et territoires d'outre-mer)