Arrêté du 22 juillet 2011 portant agrément d'un organisme professionnel pour l'exécution d'enquêtes statistiques publiques dans l'industrie
NOR 
EFIS1123140A
JO du 01/09/2011 texte : 0202;
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(Agrément du Syndicat du sucre de La Réunion - Abrogation des arrêtés du 27 mars 1954 et du 8 juin 1993 portant agrément du Syndicat des fabricants de sucre de l'île de La Réunion)