Arrêté du 13 octobre 1998 relatif aux limitations de mise sur le marché et d'emploi de substances et préparations dangereuses
NOR 
MESP9823287A
J.O. du 06/11/1998 Pages : 
16772/16773
(Modification de l'art. 1er et remplacement de l'art. 3 de l'arrêté du 7 août 1997 relatif aux limitations de mise sur le marché et d'emploi de certains produits contenant des substances dangereuses - Modification de l'art. 1er de l'arrêté du 1er février 1993 relatif à l'interdiction de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses ou vénéneuses - Les substances figurant aux annexes I, II et III de l'arrêté du 7 août 1997 sont remplacées par les points 29, 30 et 31 de l'appendice de l'annexe de la directive 97/56/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 octobre 1997 (JOCE n° L 333 du 4 décembre 1997))