Circulaire DPM/DMI 2 n° 2004-143 du 26 mars 2004 relative à la délivrance des autorisations de travail et des titres de séjour aux cadres dirigeants ou de haut niveau étrangers salariés de sociétés françaises de groupes internationaux, ainsi qu'à leurs familles
Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 2004/21 p. 245-250
(Abrogation de l'annexe XI de la circulaire n° 7-76 du 9 juillet 1976 du ministère du travail, secrétariat d'Etat aux travailleurs immigrés)