Arrêté du 26 juillet 2007 modifiant l'arrêté du 14 octobre 1991 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Premier ministre (services généraux)
NOR 
PRMG0756420A
J.O. du 28/07/2007 texte : 
 n° 3
(Remplacement du tableau figurant à l'art. 1er - Abrogation implicite des arrêtés des 17 décembre 1996, 19 mars 1998, 15 septembre 2000, 12 avril 2001, 10 avril 2002, 2 août 2002, 19 septembre 2003, 16 décembre 2003 et 15 février 2006 modifiant l'arrêté du 14 octobre 1991)