Circulaire DHOS/01 n° 2006-470 du 10 octobre 2006 relative au dispositif de permanence des soins en médecine ambulatoire - Organisation de la régulation des appels de permanence des soins et couverture assurancielle des médecins libéraux au sein des SAMU
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 2006/12 p. 70-73
(Application des art. R. 6315-1 à R. 6315-7 du code de la santé publique)