Arrêté du 16 septembre 2010 modifiant l'arrêté du 23 février 2009 relatif à l'organisation de la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité en sous-directions et bureaux
NOR 
IOCC1022649A
JO du 25/09/2010 texte : 0223;
17
(Modification des art. 1er, 3 et 5 et remplacement des art. 4 et 6)