Décret n° 61-1197 du 24 octobre 1961 portant publication de la convention relative à l'Organisation de coopération et de développement économiques et de ses annexes, signées le 14 décembre 1960     
JO 05-11-1961 p. 
10100-10103
(Convention signée à Paris et entrée en vigueur le 30 septembre 1961 - L'Organisation de coopération et de développement économique est substituée à l'Organisation européenne de coopération économique)