Circulaire DSS/4 B n° 2000-533 du 17 octobre 2000 relative au renouvellement des conseils d'administration des caisses mutuelles régionales du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 2000/44 p. 135-137
(Abrogation de la circulaire DSS/AM 4 n° 94-89 du 9 décembre 1994 - Les caisses mutuelles régionales d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles ont été remplacées ultérieurement par les caisses de base du régime social des indépendants)