Arrêté du 18 mars 1993 modifiant l'arrêté du 31 juillet 1981 modifié relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants professionnels de l'aéronautique civile (personnel de conduite des aéronefs, à l'exception du personnel des essais et réception)
NOR 
EQUA9300533A
J.O. DU 25/03/1993 Page : 
4670
(Remplacement du paragraphe 2.12 et insertion du paragraphe 2.13 dans l'annexe)