Décret du 10 juin 1920 portant promulgation du Traité de Paix signé à Versailles le 28 juin 1919, par la France, les Etats-Unis d'Amérique, l'Empire Britannique, l'Italie et le Japon, principales puissances alliées et associées, la Belgique, la Bolivie, le Brésil, Cuba, l'Equateur, la Grèce, le Guatéméla, Haïti, le Hedjaz, le Honduras, le Libéria, le Nicaragua, le Panama, le Pérou, la Pologne, le Portugal, la Roumanie, l'Etat Serbe-Croate Slovène, le Siam, l'Etat Tchéco-Slovaque et l'Uruguay d'une part, et l'Allemagne d'autre part ainsi que du Protocole signé le même jour par lesdites puissances et de l'Arrangement de même date entre la France, les Etats-Unis d'Amérique, la Belgique, l'Empire Britannique et l'Allemagne, concernant l'occupation des pays rhénans     
JO 11-01-1920 p. 458-517
(Texte conservé pour son intérêt historique - Promulgation du traité de paix signé à Versailles le 28 juin 1919 dont seule la partie XIII [Organisation internationale du travail] demeure en vigueur)