Décret n° 2003-308 du 31 mars 2003 portant publication du protocole 22 portant amendements au règlement de visite des bateaux du Rhin (RVBR) (ensemble une annexe), adopté par la résolution 2001-I-22 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin à Strasbourg le 31 mai 2001     
NOR 
MAEJ0330019D
J.O. du 05/04/2003 Pages : 
6085/6094
(Protocole entré en vigueur le 1er juillet 2002 - Remplacement du chapitre 23 " Equipages " et l'art. 24-05, modification de l'annexe B et insertion de l'annexe K dans le RVBR)