Arrêté du 14 juin 2010 pris en application de l'article 7 du décret n° 2009-1685 du 30 décembre 2009 fixant les conditions d'utilisation des fumigants à base d'acide cyanhydrique comme produits mentionnés à l'article L. 522-1 du code de l'environnement
NOR 
DEVP1010669A
JO du 03/07/2010 texte : 0152;
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(Mesures de protection à respecter lors des opérations de fumigation - Mise en oeuvre d'un plan de prévention en application de l'art. R. 4512-6 du code du travail)