Décret n° 2016-1444 du 26 octobre 2016 relatif à des modalités exceptionnelles de recrutement dans le corps des secrétaires administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales
NOR 
AFSR1623112D

JO du 28/10/2016 texte : 0252;
16
(Application de l'art. 9 du décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 
fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps des secrétaires administratifs des administrations de l'Etat
)