Arrêté du 29 mai 2009 relatif à l'implantation et à la composition des directions zonales, des délégations, des unités motocyclistes zonales et des compagnies républicaines de sécurité
NOR 
IOCC0910395A
JO du 05/06/2009 texte : 0128;
23
(Application de l'art. 8 du décret n° 2003-952 du 3 octobre 2003 - Dispositions applicables à compter du 1er septembre 2009 - Abrogation de l'arrêté du 4 août 2006 relatif à l'implantation et à la composition des directions zonales, des délégations, des unités motocyclistes et des compagnies républicaines de sécurité - Abrogation implicite de l'instruction ministérielle du 14 septembre 2006 relative aux directions zonales des compagnies républicaines de sécurité)