LOI n° 2011-850 du 20 juillet 2011 de libéralisation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques 
NOR 
JUSX0925423L
JO du 21/07/2011 texte : 0167;
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(A
rt. 48 (III et IV) : Dispositions de coordination opérant un remplacement de la référence aux sociétés de ventes volontaires par une référence aux opérateurs, au sein de la liste des personnes assujetties aux obligations de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme - Modification des art. L. 561-2 et L. 561-36
art. 50 (1er alinéa) : Dispositions applicables à compter du 1er septembre 2011)