Décret n° 2009-1540 du 10 décembre 2009 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale
NOR 
SASG0917432D
JO du 12/12/2009 texte : 0288;
42
(Art. 10 (II, 3°, a) : Remplacement des mots : " direction(s) régionale (s) des affaires sanitaires et sociales " et des mots : " direction (s) régionale (s) de la jeunesse, des sports et de la vie associative " par les mots : " direction (s) régionale (s) de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale " dans les art. R. 227-22, D. 451-19, R. 451-24, R. 451-34, D. 451-44, D. 451-50, D. 451-55, R. 451-71, D. 451-76, D. 451-85 et D. 451-103
art. 10 (II, 4° à 6°) : Dispositions de coordination terminologique - Modification des art. R. 314-62, R. 351-20 et D. 451-59)