Décret n° 99-645 du 26 juillet 1999 révisant et complétant les tableaux de maladies professionnelles annexés au livre IV du code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
NOR 
MESS9921800D
J.O. du 29/07/1999 Pages : 
11306/11309
(Remplacement des tableaux n° 19 " Spirochétoses " [à l'exception des dispositions relatives aux tréponématoses], n° 40 " Maladies dues aux bacilles tuberculeux et à certaines mycobactéries atypiques " et n° 45 " Infections d'origine professionnelle par les virus des hépatites A, B, C, D et E ")