Arrêté du 16 novembre 2011 fixant la rémunération des agents publics participant, à titre accessoire, à des activités de formation et de recrutement à la Cour des comptes et dans les juridictions financières
NOR 
CPTP1100014A
JO du 11/12/2011 texte : 0287;
125
(Dispositions applicables à compter du 1er septembre 2011)