Arrêté du 3 mai 2002 relatif aux dérogations en matière d'analyses biologiques et de tests de dépistage sur les prélèvements de sang destinés à une utilisation en cas de nécessité thérapeutique impérieuse et en vue de préparer des produits sanguins labiles destinés à une utilisation autologue, pris en application des articles D. 666-4-1-III et D. 666-4-2 du code de la santé publique
NOR 
MESP0221496A
J.O. du 04/05/2002 Page : 
8383
(Insertion de l'art. 3 bis dans l'arrêté du 29 novembre 1996 - Les art. D. 666-4-1 et D. 666-4-2 du code de la santé publique ont été recodifiés aux art. D. 1221-5 et s. du même code)