Décret du 19 août 1949 portant application aux communes de Chenoves, Saint-Gilles et Varennes-le-Grand (Saône-et-Loire) des dispositions de l'article 1er (avant-dernier alinéa) de la loi n° 
48-1360
JO 23-08-1949 p. 
8415-8416
(Cessation de l'application de l'ensemble des dispositions de la loi n° 
48-1360