Arrêté du 22 mai 1992 portant création au Conservatoire national des arts et métiers d'un Institut national des sciences et techniques de la mer
NOR 
MENT9202092A
J.O. du 30/05/1992 Pages : 
7250/7251
(" Intechmer " - Abrogation de l'arrêté du 1er décembre 1981 portant création au Conservatoire national des arts et métiers de l'Institut national des sciences et techniques de la mer)