Décret du 19 novembre 1990 modifiant le décret du 11 juillet 1979 portant délégation de pouvoirs aux inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation
NOR 
MENF9002607D
J.O. DU 23/11/1990 Page : 
14407
(Modification de l'art. 1er-2)