Décret n° 2013-857 du 26 septembre 2013 fixant la date de renouvellement des conseils municipaux et communautaires et portant convocation des électeurs
NOR 
INTX1323721D
JO du 27/09/2013 texte : 0225;
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(Convocation pour le 23 mars 2014 et éventuellemnt pour le 30 mars 2014 pour le second tour)