Décret n° 2015-669 du 15 juin 2015 relatif aux prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos
NOR 
FCPE1431100D
JO du 17/06/2015 texte : 0138;
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(Remplacement de l'art. D. 2333-74 et du 1er alinéa de l'art. D. 2333-82-2 et abrogation des art. D. 2333-75 à D. 2333-82)