Arrêté du 8 décembre 2006 modifiant l'arrêté du 24 avril 1981 portant classement des caisses de crédit municipal
NOR 
BUDR0660136A
J.O. du 23/12/2006 texte : 
 n° 32
(Remplacement de l'art. 1er - Abrogation de l'arrêté du 30 novembre 1988 modifiant l'arrêté du 24 avril 1981 portant classement des caisses de crédit municipal)