Arrêté du 29 juin 2015 relatif à l'approbation du cahier des charges « Le véhicule dans son environnement »
NOR 
PRMI1515127A
JO du 11/07/2015 texte : 0159;
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(Consultable sur les sites internet de l'ADEME, du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et sur le site des investissements d'avenir : 
 http://www.gouvernement.fr/investissements-d-avenir-cgi