Arrêté du 16 février 2010 pris pour l'application des articles R. 322-27 et R. 322-37 du code du sport et relatif à la prévention des risques résultant de l'usage des équipements de protection individuelle pour la pratique sportive ou de loisirs
NOR 
ECEI1003600A
JO du 25/02/2010 texte : 0047;
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(Insertion des art. A. 322-176 et A. 322-177 - Dispositions applicables à compter du 1er juillet 2010)