Lettre-circulaire n° 1555 du 26 décembre 1995 relative aux entreprises de transport public routier de marchandises ou de location de véhicules industriels. Traitement des cas de départ de la personne titulaire de l'attestation de capacité professionnelle
Bulletin officiel du ministère chargé des transports n° 96/3 p. 17-18