Arrêté du 14 mars 2016 approuvant le règlement intérieur des procédures alternatives de résolution de litiges de l'Association française pour le nommage internet en coopération
NOR 
EINI1605510A
JO du 22/03/2016 texte : 0069;
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(Approbation du règlement intérieur en date du 23 septembre 2015 - Abrogation de l'arrêté du  21 octobre 2011 approuvant le règlement intérieur de l'Association française pour le nommage internet en coopération en tant qu'il définit le système de résolution de litiges)