Décret n° 90-829 du 20 septembre 1990 relatif à la fonction publique territoriale
NOR 
MDIX9010285D
J.O. du 21/09/1990 Pages : 
11434/11441
( Art. 16 : Abrogation des art. 3 et 4 du décret n° 87-1111 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de bureau territoriaux
 art. 42 et 43 : Modification des art. 15 et 16 du décret n° 89-227 du 17 avril 1989
 art. 46 : Abrogation du décret n° 88-551 du 6 mai 1988 fixant les modalités exceptionnelles d'accès au cadre d'emplois des agents administratifs territoriaux)