LOI n° 2010-1594 du 20 décembre 2010 de financement de la sécurité sociale pour 2011
NOR 
BCRX1024856L
JO du 21/12/2010 texte : 0295;
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(Art. 6 (II, 1°) : Rectification des dotations 2010 de l'assurance maladie obligatoire au financement du Fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés - Modification du II de l'art. 60 de la loi n° 2009-1646 du 24 décembre 2009
art. 85 (II) : Fixation, pour l'année 2011, du montant de la participation des régimes obligatoires d'assurance maladie au financement du Fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés)