Décret n° 2002-1317 du 30 octobre 2002 modifiant le décret n° 93-486 du 25 mars 1993 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Premier ministre (Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale)
NOR 
PRMG0206020D
J.O. du 03/11/2002 Pages : 
18198/18199
(Remplacement de l'annexe)