Décret n° 2015-1856 du 30 décembre 2015 relatif aux cotisations et contributions de sécurité sociale des travailleurs indépendants
NOR 
FCPS1530180D
JO du 31/12/2015 texte : 0303;
86
(Art. 2 : Assiettes minimales de cotisations des travailleurs indépendants - Remplacement de l'art. D. 731-89 et modification des art. D. 731-91 et D. 731-92
art. 8 : Dispositions de coordination - Modification des art. D. 718-16, D. 724-4-3, D. 731-31
art. 10 (I) : Dispositions applicables
aux cotisations et aux contributions de sécurité sociale dues au titre de la période courant à compter du 1er janvier 2016)