Arrêté du 16 juin 2004 fixant la liste des informations transmises sous forme de données agrégées par les départements concernant le dispositif d'insertion lié à l'allocation de revenu minimum d'insertion et au contrat insertion-revenu minimum d'activité et les modalités de ces transmissions
NOR 
SOCI0422153A
J.O. du 08/07/2004 texte : 
 n° 27
(Application du décret n° 2004-302 du 29 mars 2004, abrogé et codifié aux art. D. 262-74 à D. 262-82 du code de l'action sociale et des familles - Abrogation implicite de l'arrêté du 28 juin 1996 relatif aux informations transmises par les commissions locales d'insertion)