Arrêté du 21 décembre 2006 portant reconnaissance de la mission d'utilité publique d'une association ayant son siège dans le département du Bas-Rhin
NOR 
INTA0700258A
J.O. du 12/04/2007 texte : 
n° 10
(Association dite " Association maison d'accueil La Solidarité " - Arrêté préfectoral)