Décret n° 89-660 du 11 septembre 1989 portant publication de l'accord sur les relations cinématographiques entre la République française et le Royaume d'Espagne (ensemble une annexe), signé le 25 mars 1988     
NOR MAEJ8930082D
J.O. du 15/09/1989 Pages : 
11667/11669
(Accord entré en vigueur le 20 mars 1989)