LOI n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé
NOR 
AFSX1418355L
JO du 27/01/2016 texte : 0022;
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(Art. 190 (III) : Dispositions de coordination avec la création d'un " droit à l'oubli " 
afin de faciliter l'accès des anciens malades du cancer au crédit et à l'assurance - Insertion de l'art. L. 313-6-1)