Arrêté du 27 avril 2007 modifiant l'arrêté du 11 septembre 2003 relatif au titre professionnel de canalisateur
NOR 
SOCF0753420A
J.O. du 17/05/2007 texte : 
 n° 27
(Prorogation pour une durée de cinq ans - Insertion de l'art. 3 bis et remplacement de l'art. 3 et de l'annexe)