Délibération du 28 février 2012 portant avis sur le choix du candidat retenu par le ministre chargé de l'énergie au terme de l'appel d'offres n° 2011/S 120-198224 portant sur l'installation d'une centrale de production de type cycle combiné gaz dans le cadre du pacte électrique breton
NOR 
CRER1307626V
JO du 29/03/2013 texte : 0075;
103
(Choix du projet « Réussir ensemble » - Application du décret n° 2002-1434 du 4 décembre 2002, abrogé et codifié dans le code de l'énergie)