Arrêté du 2 novembre 2005 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole
NOR 
AGRP0502696A
J.O. du 16/12/2005 texte : 
 n° 58
(LA n° 14-88 " chapon fermier du Gers " - Abrogation implicite de l'arrêté du 17 septembre 1993)