Arrêté du 10 décembre 2008 refusant le certificat prévu à l'article L. 111-2 du code du patrimoine
NOR 
MCCF0828376A
JO du 23/12/2008 texte : 0298;
36
(Tapisserie avec deux anges tenant une couronne, laine et soie, France, milieu du XVe siècle, cette création, apparemment sans équivalent, demeurée inconnue et conservée dans un état exceptionnel, qui présente des motifs appartenant aux emblèmes de la royauté française de cette époque et plus particulièrement à ceux de Charles VII, constituant un jalon essentiel dans l'histoire de l'iconographie du pouvoir royal et de la tapisserie en France)