Décret n° 2014-1245 du 27 octobre 2014 relatif au calcul des allocations de logement
NOR 
AFSS1422680D
JO du 28/10/2014 texte : 0250;
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(Art. 2 et 3 : Dispositions de coordination applicables aux prestations dues à compter du 1er octobre 2014 - Modification du 2° de l'art. 5 du décret n° 2013-140 du 14 février 2013)