Décret n° 2009-1677 du 29 décembre 2009 pris pour l'adaptation de la délimitation et de la réglementation du Parc national des Cévennes aux dispositions du code de l'environnement issues de la loi n° 2006-436 du 14 avril 2006
NOR 
DEVN0826310D
JO du 31/12/2009 texte : 0303;
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(Art. 1er à 27 et 29 :  Dispositions relatives à la délimitation, aux règles générales de protection dans le coeur du parc et à l'"établissement public du parc national des cévennes" qui gére et aménage le parc et dispositions transitoires - Application des art. L. 331-1 du code de l'environnement - Abrogation du décret n° 70-777 du 2 septembre 1970 créant le Parc national des Cévennes)