Décret n° 91-374 du 16 avril 1991 fixant les dispositions applicables aux assistants d'enseignement et de recherche contractuels des établissements d'enseignement supérieur publics relevant du ministre chargé de l'agriculture
NOR 
AGRA9002414D
J.O. DU 19/04/1991 Pages : 
5224/5226