Décret n° 2005-368 du 19 avril 2005 relatif à la partie réglementaire du livre VII du code rural et modifiant la partie réglementaire des livres Ier, II, III, IV, V, VI et VIII du même code
NOR 
AGRD0500695D
J.O. du 22/04/2005 texte : 
 n° 41
( Art. 3 (24°) : Abrogation, et codification l'art. R. 719-9 du code rural, du décret n° 68-933 du 22 octobre 1968 relatif aux sanctions pénales applicables en cas d'infractions aux dispositions du code rural concernant la médecine du travail
 art. 3 (66°) : Abrogation, et codification aux art. R. 717-1 à R. 717-67 du code rural, du décret n° 82-397 du 11 mai 1982 relatif à l'organisation et au fonctionnement des services médicaux du travail en agriculture)