Arrêté du 13 mai 2005 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la SARL Zephyr Energies renouvelables à la SARL Parc de Bonneval
NOR 
INDI0505157A
J.O. du 28/05/2005 texte : 
 n° 76
(Transfert de l'autorisation d'exploiter délivrée, par arrêté du 7 avril 2005, à la SARL Zephyr énergies renouvelables)