Arrêté du 3 juillet 1979 portant modification de l'arrêté du 3 juillet 1972 déterminant les mouvements de fonds qui doivent être opérés entre les caisses d'allocations de vieillesse des professions artisanales et la caisse nationale de compensation
JO 17-07-1979 p. NC 
6031
(Modification des art. 1er et 2 et ajout de l'art. 2 bis)