Décret n° 2010-1218 du 14 octobre 2010 portant dispositions particulières relatives aux médecins, odontologistes et pharmaciens recrutés par contrat sur des emplois présentant une difficulté particulière à être pourvus
NOR 
SASH1009816D
JO du 16/10/2010 texte : 0241;
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(Art. 2 : Evaluation de la mise en oeuvre du présent décret au terme d'une période de trois ans suivant sa publication)