Arrêté du 10 octobre 1988 modifiant l'arrêté du 3 juillet 1978 modifié relatif au calcul de l'aide personnalisée au logement
NOR EQUC8800718A
J.O. DU 13/10/1988 Pages : 
12903/12905
(Art. 9, 10 (II), 11 (I) et 12 : Remplacement de l'art. 11 et insertion des art. 11 bis à 11 octies dans l'arrêté du 3 juillet 1978 - Abrogation de l'art. 7 de l'arrêté du 22 août 1986 relatif à la fixation des justifications nécessaires à l'attribution de l'aide personnalisée au logement et à son renouvellement)