Décret n° 2008-1003 du 25 septembre 2008 modifiant le décret n° 96-761 du 27 août 1996 autorisant la Société pour le conditionnement des déchets et des effluents industriels à créer une installation nucléaire de base dénommée Centraco, sur la commune de Codolet (département du Gard)
NOR 
DEVQ0812542D
JO du 27/09/2008 texte : 0226;
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(Modification de l'art. 1er et remplacement de l'art. 2 et des paragraphes 4.4, 4.5 et 4.6 de l'art. 4)