Circulaire n° 99-28 du 6 avril 1999 relative aux mesures d'application aux travaux relevant du ministère de l'équipement, des transports et du logement, du fascicule 62 titre II " Béton précontraint - états limites " (BPEL) du cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux passés au nom de l'Etat
Bulletin officiel spécial du ministère chargé de l'équipement n° 99/9 (320 p.)