Décret n° 2011-1143 du 20 septembre 2011 portant publication de l'accord de coopération en matière militaire entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan, signé à Astana le 6 octobre 2009
NOR 
MAEJ1123548D
JO du 24/09/2011 texte : 0222;
2
(Accord entré en vigueur le 25 juillet 2011)