Décret du 9 mars 1998 portant classement d'un site et suppression d'une zone de protection
NOR 
ATEN9860013D
J.O. du 11/03/98 Page : 
3668
(Etend le site des abords de la cité de Carcassonne et supprime la zone de protection -
Département de l'Aude - Abroge le décret du 9 avril 1959)