Arrêté du 28 juillet 1993 portant modification de l'arrêté du 15 décembre 1976 modifié relatif au certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et déficients visuels
NOR 
SPSA9302137A
J.O. du 28/08/93 Pages : 
12150/12151
Annexe (publication du nouveau programme) : Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 93/35 p. 25-29
(Remplacement des art. 4, 5 et 15 et modification des art. 10 et 11 - Abrogation implicite des arrêtés du 21 août 1987 et du 8 mars 1989 portant modification de l'arrêté du 15 décembre 1976 relatif au certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels)