Circulaire du 24 août 1988 précisant les modalités d'application des dispositions du décret n° 88-889 du 22 août 1988 relatif au bulletin de paie et portant modification de l'article R. 143-2 du code du travail
NOR TEFT8803960C
J.O. DU 28/10/1988 Pages : 
13607/13609