Arrêté du 27 février 1991 relatif à la rémunération des personnels assurant à titre d'occupation accessoire l'enseignement de la musique dans les établissements relevant des collectivités territoriales
NOR 
INTB9100128A
J.O. DU 07/03/1991 Page : 
3273
(Rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat exerçant dans des établissements relevant des collectivités territoriales)