Décret du 27 novembre 2007 portant approbation des statuts d'une fondation de coopération scientifique
NOR 
ESRR0770436D
JO du 29/11/2007 textes : 0277;
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 page 19399
(Fondation de coopération scientifique dite " Infectiopôle Sud " - Académie d'Aix-Marseille)