Arrêté du 15 mars 2010 modifiant l'arrêté du 18 août 1995 relatif au diplôme de cadre de santé
NOR 
SASH1008948A
JO du 04/04/2010 texte : 0080;
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(Art. 1er : Dispositions de coordination relatives à la mise en place des agences régionales de santé - Modification des art. 4, 5, 7, 8 bis, 10, 13, 15, 17 et 20 et insertion de l'art. 9 bis
art. 2 : Dispositions transitoires relatives au maintien des compétences attribuées à la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale en Ile-de-France et dans les régions d'outre-mer
art. 3 : Entrée en vigueur des dispositions du présent arrêté à compter du 1er avril 2010)