Arrêté du 15 mars 2010 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2001 relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'infirmier de bloc opératoire
NOR 
SASH1008956A
JO du 04/04/2010 texte : 0080;
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(
Art. 1er : Dispositions de coordination relatives à la mise en place des agences régionales de santé - Modification des art. 5, 7, 10, 12, 14, 21, 26, 27, 29, 31, 32, 34, 36, 37, 42 et 45 et insertion de l'art. 14 bis
art. 2 : Dispositions transitoires relatives au maintien des compétences attribuées à la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale en Ile-de-France et dans les régions d'outre-mer
art. 3 : Entrée en vigueur des dispositions du présent arrêté à compter du 1er avril 2010