Arrêté du 28 août 2007 modifiant l'arrêté du 18 juin 1986 relatif à la création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des ingénieurs et des personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale
NOR 
ESRH0766259A
J.O. du 17/10/2007 texte : 
 n° 18
(Remplacement de l'art. 2 - Abrogation implicite de l'arrêté du 12 novembre 2004 modifiant l'arrêté du 18 juin 1986)