Décret n° 2001-1162 du 7 décembre 2001 modifiant le décret n° 91-1067 du 14 octobre 1991 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels du ministère de
NOR 
EQUP0101497D
J.O. du 09/12/2001 Pages : 
19612/19613
(Remplacement de l'annexe - Abrogation implicite du décret n° 95-1085 du 6 octobre 1995 portant modification du décret n° 91-1067 du 14 octobre 1991)