Décret n° 2011-787 du 28 juin 2011 modifiant le décret n° 2004-1232 du 20 novembre 2004 fixant le statut du Théâtre national de l'Opéra-Comique
NOR 
MCCB1106869D
JO du 30/06/2011 texte : 0150;
68
(Dispositions relatives à l'exercice des fonctions d'un directeur qui a atteint la limite d'âge maximale - Modification de l'art. 16 du décret n° 2004-1232 du 20 novembre 2004 fixant le statut du Théâtre national de l'Opéra-Comique)