LOI n° 2007-1786 du 19 décembre 2007 de financement de la sécurité sociale pour 2008
NOR 
BCFX0766311L
JO du 21/12/2007 textes : 0296;
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(Art. 20 : Affiliation des personnes exerçant une activité procurant de faibles revenus au régime général de la sécurité sociale (dispositif expérimental))