Circulaire du 3 janvier 1979 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement
JO 08-02-1979 p. NC 
1282-1283
(Dispositions relatives à la publicité des arrêtés d'autorisation des installations classées - Application de l'art. 21 du décret n° 77-1133 du 21 septembre 1977, abrogé et codifié à l'art. R. 512-39 du code de l'environnement)