Arrêté du 20 novembre 2007 modifiant l'arrêté du 5 août 1992 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur et dans certains produits d'origine végétale
NOR 
AGRG0771077A
JO du 16/12/2007 textes : 0292;
18
(Modification des annexes II, III et IV)