Décret n° 2015-742 du 24 juin 2015 relatif au système d'information sur l'offre de formation professionnelle
NOR 
ETSD1510273D
JO du 27/06/2015 texte : 0147;
13
(Art. 1er et 3 : Précisions relatives au format des informations relatives à l'offre de formation et à leur diffusion - Rétablissement des art. R. 6111-1 à R. 6111-4 - Dispoition applicables, au plus tard, le 1er janvier 2016)