Décret n° 2011-503 du 9 mai 2011 relatif à la Conférence nationale de santé
NOR 
ETSP1108841D
JO du 10/05/2011 texte : 0108;
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(Art. 1er : Composition, organisation des travaux et fonctionnement de la Conférence nationale de santé - Remplacement des art. D. 1411-37 à D. 1411-45 par les art. D. 1411-37 à D. 1411-45 et D. 1411-45-1 à D. 1411-45-8
)