Arrêté du 20 novembre 2009 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la SA Société nationale d'électricité et de thermique à la SA Aerodis
NOR 
DEVE0927746A
JO du 03/12/2009 texte : 0280;
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(
Transfert de l'autorisation d'exploiter un parc éolien, localisé lieudit Le Moulin de Merveille, sur le territoire de la commune du Haucourt, en date du 30 mars 2006)