Décret n° 2008-1454 du 30 décembre 2008 modifiant le décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004 portant statut particulier du corps d'encadrement et d'application de la police nationale
NOR 
IOCC0819366D
JO du 31/12/2008 texte : 0304;
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(Dispositions relatives au concours de gardiens de la paix ouvert aux adjoints de sécurité - Modification de l'art. 6 du décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004)