Décret n° 74-373 du 6 mai 1974 créant un port autonome et portant adaptation des conditions et des modalités d'application de la loi n° 65-491 du 29 juin 1965 sur les ports maritimes autonomes
JO 07-05-1974 p. 
4855-4856
(Département de la Guadeloupe - La loi n° 65-491 du 29 juin 1965 a été codifiée aux art. L. 111-1 et s. du code des ports maritimes)