Décret n° 2007-1194 du 3 août 2007 modifiant le décret n° 91-869 du 5 septembre 1991 relatif  au classement indiciaire des personnels techniques de la fonction publique hospitalière
NOR 
SJSH0757529D
J.O. du 07/08/2007 texte : 
 n° 37
(Classement indiciaire des ingénieurs hospitaliers - Remplacement de l'art. 1er et abrogation de l'art. 3 - Abrogation implicite des décrets n° 94-940 du 25 octobre 1994 et n° 96-962 du 29 octobre 1996 modifiant le décret n° 91-869 du 5 septembre 1991)