Avis relatif à une décision du président du conseil d'administration de France Télécom portant modification d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion personnalisée de la clientèle de France Télécom
NOR ECOI9920345V
J.O. du 29/12/1999 Page : 
19689
(Décision du 22 novembre 1999 modifiant les art. 2, 3 et 5 de la décision du 27 janvier 1995)