Arrêté du 26 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 1er octobre 1991 relatif aux délégations de pouvoirs du ministre chargé des armées pour ce qui concerne ses attributions d'ordonnateur-répartiteur des matériels de la défense
NOR 
DEFD0772650A
JO du 30/12/2007 texte : 0303;
115
(Modification de l'art. 1er)