Arrêté du 11 avril 2014 modifiant l'arrêté du 20 juillet 2007 portant diverses dispositions relatives aux listes électorales consulaires et aux opérations électorales à l'étranger
NOR 
MAEF1407673A
JO du 25/04/2014 texte : 0097;
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(Modification des art. 8, 10, 12 et 13 et abrogation des art. 14 et 15)