Décret n° 91-11 du 4 janvier 1991 relatif aux statuts particuliers des corps du service de dessin de La Poste et des corps du service de dessin de France Télécom
NOR 
PTTA9000995D
J.O. DU 06/01/1991 Pages : 
328/329
(Remplacement des art. 19 et 21; modification ds art. 6, 12, 13 et 18 bis; abrogation des art. 1er et 22 du décret n° 56-448 du 30 avril 1956 portant statut particulier des corps du service de dessin des postes et télécommunications)