Décret du 13 décembre 2006 prolongeant la concession de stockage souterrain de gaz combustible dite " Concession de Tersanne " (Drôme) à Gaz de France
NOR 
INDI0609075D
J.O. du 15/12/2006 texte : 
 n° 16
(Prolongation, pour une durée de 15 ans, de l'autorisation accordée par le décret du 17 mai 1974)