Décret n° 80-1153 du 30 décembre 1980 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire de Chine sur l'exonération réciproque des impôts et taxes dus par les entreprises de navigation aérienne, signé à Paris le 23 janvier 1979     
JO 06-01-1981 p. 
174
(Accord entré en vigueur le 1er juillet 1980)