Décret n° 87-190 du 20 mars 1987 relatif à l'immatriculation et à l'armement des navires dans le territoire des Terres australes et antarctiques françaises
NOR MERG8700012D
J.O. DU 24/03/1987 Pages : 
3312/3313
(Application du décret n° 67-432 du 26 mai 1967 - Abrogation du décret n° 60-600 du 22 juin 1960 portant règlement d'administration publique et relatif aux navires immatriculés dans les territoires d'outre-mer de la République en ce qui concerne les Terres australes et antarctiques françaises)