Arrêté du 15 janvier 2013 fixant pour le Département de Mayotte les coefficients affectés aux superficies des exploitations agricoles pour l'application de l'article 29-2-1 du décret n° 2004-942 du 3 septembre 2004 portant application de l'ordonnance n° 2002-411 du 27 mars 2002 relative à la protection sociale à Mayotte
NOR 
AFSS1301318A
JO du 30/01/2013 texte : 0025;
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(Modalités d'octroi de l'allocation forfaitaire de repos maternel et de l'indemnité journalière forfaitaire pour les exploitantes agricoles à Mayotte)