LOI n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains 
NOR 
EQUX9900145L
J.O. du 14/12/2000 Page : 
19802
( Art. 86 (II et III) : Validation du droit à exonération sociale des entreprises implantées dans une zone franche urbaine (ZFU) - Modification des art. 12 et 14 de la loi n° 
96-987
 art. 87 (II à IV) : Modalités de mise en oeuvre des exonérations de cotisations sociales dans les ZFU - Modification des art. 12, 13 et 14 de la loi n° 
96-987