Décret n° 2014-1455 du 5 décembre 2014 portant statut particulier du corps des officiers logisticiens des essences
NOR 
DEFH1328962D
JO du 07/12/2014 texte : 0283;
9
(Art. 34 : Modification de l'art. 43 et du tableau du I de l'art. 45 du décret n° 2012-1029 du 5 septembre 2012)