Décret n° 2008-87 du 24 janvier 2008 relatif au fonctionnement et au financement des centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie
NOR 
SJSP0763284D
JO du 27/01/2008 textes : 0023;
18
(Art. 1er : Application de l'art. L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles - Modification des art. R. 5132-10, R. 5132-76, R. 3121-33-3, R. 5124-45 et R. 5132-112 et abrogation des art. R. 3311-1 à R. 3311-8 relatifs aux centre de cure ambulatoire en alcoologie
art. 4 : Dispositions transitoires)