Décret n° 2013-459 du 3 juin 2013 portant publication du protocole additionnel à l'accord de partenariat et de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil relatif à la création d'un Centre de coopération policière, signé à Brasilia le 7 septembre 2009
NOR 
MAEJ1312168D
JO du 05/06/2013 texte : 0128;
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(Accord entré en vigueur le 1er février 2013)