Décret n° 2004-782 du 29 juillet 2004 relatif à l'organisation et au fonctionnement des services de santé au travail en agriculture et modifiant le décret n° 82-397 du 11 mai 1982 relatif à l'organisation et au fonctionnement des services médicaux du travail en agriculture
NOR 
AGRF0400944D
J.O. du 01/08/2004 texte : 
 n° 23
(Art. 25 : Abrogation de l'art. 24 du décret n° 93-109 du 22 janvier 1993)