Décret n° 2001-1152 du 4 décembre 2001 modifiant le décret n° 87-193 du 24 mars 1987 approuvant la convention pour la création et l'exploitation d'Euro Disneyland en France et le projet d'intérêt général relatif au quatrième secteur de Marne-la-Vallée
NOR 
EQUX0105037D
J.O. du 06/12/2001 Page : 
19435
(Approbation de l'avenant du 29 septembre 1999 à la convention et de l'avenant du 12 juin 2001 à l'annexe 18 de la convention)