Circulaire UHC/DU1/2 n° 2001-3 du 18 janvier 2001 portant présentation de la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains et premières directives d'application
Bulletin officiel du ministère chargé de l'équipement n° 2001/2 p. 104-131
(Commentaires des modifications apportées au code de l'urbanisme par cette loi)