Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à l'aide aux organismes logeant à titre temporaire des personnes défavorisées
NOR 
MTSS0831237A
JO du 30/12/2008 texte : 0303;
65
(Application de l'art. R. 851-5 du code de la sécurité sociale - Revalorisation, à compter du 1er janvier 2009, des plafonds de loyer à prendre en considération pour le calcul de l'aide au logement temporaire et du montant de la majoration forfaitaire mensuelle accordée au titre des charges - Abrogation implicite de l'arrêté du 27 décembre 2007 relatif à l'aide aux organismes logeant à titre temporaire des personnes défavorisées)