Décret n° 2001-935 du 11 octobre 2001 instituant une prime de mobilité pédagogique vers l'enseignement supérieur en faveur des directeurs de recherche
NOR 
MENF0102032D
J.O. du 13/10/2001 Page : 
16102
(Dispositions applicables aux directeurs de recherches régis par le décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983)