Arrêté du 3 décembre 2015 portant habilitation d'un organisme dans le domaine des équipements sous pression (ACI)
NOR 
DEVP1529536A
JO du 11/12/2015 texte : 0287;
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(Habilitation jusqu'au 31 mars 2017 de l'association des contrôleurs indépendants)