Circulaire n° 2006-76 du 16 octobre 2006 relative aux contrôles du dispositif " permis à un euro par jour " 
Bulletin officiel du ministère chargé des transports n° 2006/20 p. 116-118
(Procédure de contrôle exercée par le préfet sur les établissements d'enseignement de la conduite ayant conclu une convention pour la mise en oeuvre du dispositif institué par le décret n° 2005-1225 du 29 septembre 2005)