Arrêté du 20 novembre 1967 relatif au contrôle et à la sanction de la fréquentation et de l'assiduité scolaires dans les établissements d'enseignement et de formation professionnelle agricoles
JO 27-12-1967 p. 
12769
(Application de l'art. 7 du décret n° 66-104 du 18 février 1966, abrogé et codifié à l'art. R. 131-17 du code de l'éducation)