Arrêté du 16 novembre 1993 fixant le modèle du " complément au carnet de maternité " de l'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
NOR 
SPSS9303055A
J.O. DU 04/12/1993 Page : 
16850
(Formulaire S 4118 (Cerfa 603919)