Arrêté du 30 décembre 2015 fixant la liste et le classement des emplois de secrétaire général pour les affaires régionales et d'adjoint au secrétaire général pour les affaires régionales
NOR 
PRMG1530895A
JO du 31/12/2015 texte : 0303;
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(Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2016 - Application du II de l'art. 2 du décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 - Abrogation de l'arrêté du 26 mai 2010 portant classement les emplois de secrétaire général pour les affaires régionales et d'adjoint au secrétaire général pour les affaires régionales dans les groupes de rémunération indiciaire prévus par le décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat)