Arrêté du 21 mars 2011 attribuant l'appellation « Musée de France » en application de l'article L. 442-1 du code du patrimoine
NOR 
MCCC1106344A
JO du 30/03/2011 texte : 0075;
52
(Attribution au musée de la Légion étrangère, à Aubagne et Puyloubier (Bouches-du-Rhône))