Arrêté du 27 mars 2014 fixant les taux de l'indemnité de sujétion géographique applicables aux fonctionnaires relevant du ministère de la défense
NOR 
DEFH1404829A
JO du 02/04/2014 texte : 0078;
60
(Dispositions applicables à compter du 1er octobre 2013 - Application de l'art. 3 du décret n° 2013-314 du 15 avril 2013)