Décret n° 2007-1068 du 4 juillet 2007 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire relatif à la création de l'Ecole supérieure algérienne des affaires, signé à Alger le 13 juillet 2004     
NOR 
MAEJ0758405D
J.O. du 06/07/2007 texte : 
 n° 17
(Accord entré en vigueur le 12 septembre 2005)