Arrêté du 5 mars 2012 autorisant le Syndicat mixte pour la production et la distribution de chaleur à Maisons-Alfort (SMPDCMA) à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
INDR1207440A
JO du 20/03/2012 texte : 0068;
39
(Installation de cogénération rénovée fonctionnant au gaz naturel localisée 154, avenue de la Liberté sur le territoire de la commune de Maisons-Alfort (Val-de-Marne))