Décision du 25 octobre 2007 autorisant la société DHL Express (France) SAS à exercer la prestation de services postaux non réservés relatifs à la correspondance transfrontalière sortante
NOR 
ARTR0700132S
JO du 02/12/2007 textes : 0280;
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(Décision n° 2007-0927 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes - Dispositions applicables pour une durée de dix ans)