Décret n° 2010-1363 du 10 novembre 2010 relatif aux modalités d'élections et de renouvellement des conseils de l'ordre national des pharmaciens
NOR 
SASH1022045D
JO du 13/11/2010 texte : 0263;
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(Art. 1er : Périodicité des élections au sein des conseils de l'ordre des pharmaciens, durée des mandats des conseillers et nécessité, pour éligibilité aux conseils, d'inscription au tableau de l'ordre - Modification des art. D. 4233-2, D. 4233-6 et D. 4233-18)