Décret n° 77-313 du 25 mars 1977 relatif au régime d'assurance vieillesse complémentaire et au régime d'assurance invalidité-décés des experts comptables et comptables agréés des experts comptables et comptables agréés et n° 74-526 du 20 mai 1974 relatif
JO 30-03-1977 p. 
1746
(Modification des art. 2 et 3 du décret n° 74-526 du 20 mai 1974)