Circulaire du 9 juin 2008 relative aux modalités d'attribution immédiate de la protection complémentaire en matière de santé
Bulletin officiel du ministère chargé de la mer n° 2008/12 p. 105
(Dispositions applicables au régime de sécurité sociale des marins de l'Etablissement national des invalides de la marine (ENIM))