Arrêté du 6 février 2012 fixant la liste des taxes étrangères dont le paiement peut donner droit au crédit d'impôt mentionné au VI de l'article 235 ter ZE du code général des impôts
NOR 
EFIE1125705A
JO du 11/02/2012 texte : 0036;
15
(Dispositions relatives à la taxe bancaire de risque systémique - Dispositions applicables au Royaume-Uni)