Arrêté du 28 avril 2008 portant modification de l'arrêté du 31 juillet 2006 fixant le modèle de la carte de stationnement pour personnes handicapées
NOR 
MTSA0804187A
JO du 10/05/2008 texte : 0109;
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(Remplacement de l'art. 3 et de l'annexe)