Arrêté du 13 juin 2008 modifiant l'arrêté du 6 février 2001 fixant la liste des substances qui ne peuvent être utilisées dans les produits cosmétiques en dehors des restrictions et conditions fixées par cette liste
NOR 
SJSP0814433A
JO du 21/06/2008 texte : 0144;
22
(Modification des n° d'ordre 26 à 43, 47 et 56 de la colonne f de l'annexe provisoire)