Arrêté du 24 juillet 2012 relatif aux modalités d'avancement au grade d'adjoint technique principal de 2e classe de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur
NOR 
ESRH1230556A
JO du 11/08/2012 texte : 0186;
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(Application de l'art. 56 du décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985)