Décret n° 99-119 du 18 février 1999 modifiant le décret n° 92-778 du 3 août 1992 relatif au statut particulier des professeurs certifiés de l'enseignement agricole
NOR 
AGRA9802149D
J.O. du 20/02/99 Pages : 
2684/2685
(Remplacement du 3e alinéa de l'art. 34)