Circulaire DGEFP n° 99-28 du 5 juillet 1999 relative à la politique contractuelle de formation : contrats d'études prospectives (CEP) et engagement de développement de la formation (EDDF)
Bulletin officiel du ministère chargé du travail n° 99/17 p. 59-70
(Abrogation de la circulaire DFP n° 93-5 du 10 février 1993 relative aux contrats d'études prospectives et de la circulaire DFP n° 96-11 du 16 juillet 1996 relative aux engagements de développement de la formation (EDDF) - Abrogation implicite de la circulaire gestion DGEFP n° 99-23 du 4 mai 1999 relative à la modification des règles de gestion de la politique contractuelle de formation)