Décret n° 2011-523 du 16 mai 2011 relatif à l'aide à l'embauche d'un jeune sous contrat d'apprentissage ou de professionnalisation supplémentaire dans les petites et moyennes entreprises
NOR 
ETSD1111065D
JO du 17/05/2011 texte : 0114;
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(Application des art. L. 6221-1 et L. 6325-1 du code du travail)