Arrêté du 12 novembre 2010 fixant la liste des emplois du premier grade de la hiérarchie judiciaire comportant un 8e échelon
NOR 
JUSB1024454A
JO du 16/11/2010 texte : 0265;
64
(Application de l'art. 12 du décret n° 93-21 du 7 janvier 1993  - Abrogation de l'arrêté du 15 avril 2009 fixant la liste des emplois du premier grade de la hiérarchie judiciaire comportant un 8e échelon)