Arrêté du 12 août 2013 portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale
NOR 
INTA1319645A
JO du 14/08/2013 texte : 0188;
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(Art. 31 et 32 : Abrogation, à compter du 2 octobre 2013, de l'arrêté du 23 décembre 2009 portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale)