Décret du 1er octobre 1985 relatif aux vins de certaines appellations d'origine contrôlées relevant du comité régional de Bourgogne de l'Institut national des appellations d'origine des vins et eaux-de-vie
JO 08-10-1985 p. 
11671
(Art. 28 : Remplacement de l'art. 3 du décret du 31 juillet 1937 - Abrogation implicite de l'art. 19 du décret n° 2639 du 14 octobre 1943 concernant les vins à appellations contrôlées de la Bourgogne)