Arrêté du 11 décembre 1991 modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes
NOR 
EQUS9101811A
J.O. du 24/01/1992 Pages : 
1185/1186
(Modification de l'annexe V)