Avis concernant la publication d'une circulaire relative à la procédure de notification d'interception d'un végétal, d'un produit végétal ou autres objets faisant l'objet d'interdiction ou d'un envoi présentant un danger phytosanitaire provenant de pays tiers
NOR 
AGRG9401619V
J.O. DU 23/08/1994 Page : 
12296
(Transposition en droit interne de la directive n° 94/03/CEE de la Commission du 21 janvier 1994)