Arrêté du 11 avril 2012 modifiant l'arrêté du 26 mai 2009 relatif aux conditions d'attribution de l'aide à la restructuration et à la reconversion du vignoble
NOR 
AGRT1131371A
JO du 19/04/2012 texte : 0093;
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(Modification des art. 3 et 8 et du tableau relatif aux montants d'aide maximum par type d'action de l'annexe I)