Décret n° 2015-1614 du 9 décembre 2015 modifiant et simplifiant le régime des installations classées pour la protection de l'environnement et relatif à la prévention des risques
NOR 
DEVP1507748D
JO du 11/12/2015 texte : 0287;
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(Art. 16 : Remplacement, dans tous les textes réglementaires pris en application de la section 3 du chapitre II du livre V du code de l'environnement, des mots : " récépissé de déclaration " par les mots : " preuve de dépôt de la déclaration " [notamment dans les arrêtés du 19 novembre 2009 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 1136 (emploi et stockage d'ammoniac); du 26 novembre 2011 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations de fabrication de produits en béton, soumises à déclaration sous la rubrique n° 2522 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement et du 26 novembre 2011 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations de fabrication de béton prêt à l'emploi, soumises à déclaration sous la rubrique n° 2518 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement]
art. 30 : Remplacement, dans tous les textes réglementaires, de la référence à l'art. L. 514-1 du code de l'environnement par celle à l'art. L. 171-8 du même code
art. 40 : Modification des art. 25 et 44 du décret n° 2014-450 du 2 mai 2014)