Arrêté du 21 juillet 2016 relatif à l'approbation du cahier des charges « Transports ferroviaires et guidés - édition 2016 »
NOR 
PRMI1620631A
JO du 04/08/2016 texte : 0180;
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(Consultation : 
 http://www.ademe.fr/
 http://www.gouvernement.fr/investissements-d-avenir-cgi