Ordonnance n° 2011-91 du 20 janvier 2011 portant codification de la partie législative du code minier
NOR 
INDI1009820R
JO du 25/01/2011 texte : 0020;
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(Dispositions de coordination avec la publication de la nouvelle partie législative du code minier, applicable à compter du 1er mars 2011
art. 14, 15 et 22 : Remplacement de l'art. 25 et modification de l'art. 34 de la loi n° 68-1181 du 30 décembre 1968 - Remplacement de l'art. 2 de la loi n° 76-655 du 16 juillet 1976
art. 17 (II, 2°) et 22 : Abrogation des art. 6 et 37 de la loi n° 68-1181 du 30 décembre 1968
art. 17 (II, 3°) et 22 : Abrogation de la loi n° 76-646 du 16 juillet 1976, à l'exception de son art. 4
art. 17 (II, 16°) et 22 : Abrogation de l'art. 37 et modification des art. 26, 27, 35 et 36 du décret n° 2006-798 du 6 juillet 2006)