Décret n° 2008-263 du 14 mars 2008 relatif aux dispositions réglementaires du livre IV du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)
NOR 
MENJ0756122D
JO du 18/03/2008 texte : 0066;
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(Art. 15 (68°) : Abrogation du n° 2002-602 du 25 avril 2002 portant organisation et fonctionnement du Centre national d'enseignement à distance, et codification aux art. D. 426-1 et s. du code de l'éducation
Art. 15 (72°) : Abrogation des 1er, 3e et 5e alinéas de l'art. 2, de l'art. 7 et des 1er et 3e alinéas de l'art. 10 du décret du décret n° 2005-1312 du 21 octobre 2005 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de directeur adjoint et de secrétaire général de certains établissements publics nationaux à caractère administratif, en ce qui concerne le Centre national d'enseignement à distance)