Arrêté du 22 décembre 2004 modifiant l'arrêté du 3 décembre 1990 fixant les mesures de police sanitaire relatives à l'encéphalopathie spongiforme bovine et l'arrêté du 4 décembre 1990 fixant les mesures financières relatives à la police sanitaire de l'encéphalopathie spongiforme bovine
NOR 
AGRG0402651A
J.O. du 22/01/2005 texte : 
 n° 31
(Abrogation de l'art. 4 bis de l'arrêté du 3 décembre 1990 et modification de l'art. 2 de l'arrêté du 4 décembre 1990)