Avis n° 97-1 du 4 novembre 1997 relatif au projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 7 novembre 1979 fixant les normes des émissions de télévision dans les départements et territoires d'outre-mer
NOR 
CSAX9702001V
J.O. du 20/11/1997 Page : 
16813