Arrêté du 1er septembre 2009 autorisant la SAS LAVANSOL M10 à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVE0920813A
JO du 07/10/2009 texte : 0232;
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(Parc photovoltaïque, localisé lieudit Les Plaines de Haute Montagne, aux Mées [Alpes-de-Haute-Provence])