Arrêté du 30 mars 1992 autorisant l'Agence nationale de valorisation de la recherche à prendre une participation dans le capital d'une société
NOR 
INDD9200305A
J.O. du 04/04/1992 Page : 
5057
(Société BTG - L'Agence nationale de valorisation de la recherche a été redénommée ultérieurement " OSEO ANVAR ")