Circulaire n° 159 du 23 juin 1950 relative à la réglementation des enduits et vernis pour récipients
JO 20-07-1950 p. 
7791-7792
(Application de l'arrêté du 28 juin 1912 relatif à la coloration, à la conservation et à l'emballage des denrées alimentaires et des boissons)