Arrêté du 12 août 2008 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé Mistral CIR-Web, aux fins d'informer les assurés sur leur droit à la retraite
NOR 
IOCA0818667A
JO du 02/09/2008 texte : 0204;
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(Traitement dénommé "Mistral CIR-Web" créé au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales)