Décret n° 2013-361 du 26 avril 2013 portant création d'un poste de secrétaire général adjoint des ministères chargés des affaires sociales
NOR 
AFSZ1307253D
JO du 28/04/2013 texte : 0100;
4
(Modification de l'art. 1er du décret n° 2011-499 du 5 mai 2011)