Décret n° 2000-1270 du 26 décembre 2000 modifiant le décret n° 85-605 du 13 juin 1985 relatif aux groupements d'intérêt public constitués en application de la loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur
NOR 
MENS0002632D
JO du 28/12/2000 pages : 
20732/20733
(Modification des art. 1er, 2, 6, 7, 8 et 12-1; remplacement des art. 3, 4 et 9 et abrogation des art. 5, 11 et 12)