Décret du 9 septembre 1934 modifiant le décret du 19 août 1921 sur les vins, les vins mousseux et les eaux-de-vie
JO 27-09-1934 p. 9853-9854
(Art. 1er et 2 : Remplacement de l'art. 3 et du 1er paragraphe de l'art. 2 - Abrogation implicite du décret du 15 août 1925 modifiant le décret du 19 août 1921)