Arrêté du 13 juillet 1999 portant homologation de règlements du Comité de la réglementation bancaire et financière
NOR 
ECOT9914030A
J.O. du 04/08/1999 Pages : 
11743/11754
Rectif. : JO 11-09-1999 p. 
13643
(Règlement n° 99-01 du 21 juin 1999 modifiant le règlement n° 95-02 du 21 juillet 1995 relatif à la surveillance prudentielle des risques de marché - Modification des art. 2, 3, 7, 8, 10 et 14 et abrogation de l'art. 13 - Modification des annexes I à VI et VIII, insertion des annexes V-1, V-2 et V-3 et remplacement de l'annexe VII - Modification de l'art. 11 du règlement n° 92-12 du 23 décembre 1992
Règlement n° 99-02 du 21 juin 1999 modifiant le règlement n° 91-05 du 15 février 1991 relatif au ratio de solvabilité - Modification des art. 2 et 4 et de l'annexe III et suppression de l'annexe V
Règlement n° 99-03 du 21 juin 1999 modifiant le règlement n° 93-05 du 21 décembre 1993 relatif au contrôle des grands risques - Modification des art. 1er et 4)