Décret n° 89-558 du 11 août 1989 modifiant le décret n° 71-343 du 29 avril 1971 relatif aux fonctions et au régime indemnitaire des fonctionnaires de l'Etat et des établissements publics affectés au traitement de l'information
NOR PRMG8970108D
J.O. DU 12/08/1989 Pages : 
10191/10192
(Remplacement des art. 1er, 2, 4 et 6; modification des art. 3, 5 et 8 et abrogation de l'art. 7)