Arrêté du 25 mars 2010 relatif à la grille de classement au tiers de classe des ovins
NOR 
ECEC1003563A
JO du 08/04/2010 texte : 0082;
8
(Application de l'art. 7 du décret décret n° 94-808 du 12 septembre 1994 portant application du code de la consommation et relatif à la présentation, à la pesée, à la classification et au marquage des espèces bovine, ovine et porcine - Entrée en vigueur des dispositions du présent arrêté à compter du 1er juillet 2010)