LOI n° 2008-351 du 16 avril 2008 relative à la journée de solidarité
NOR 
MTSX0807748L
JO du 17/04/2008 texte : 0091;
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(Art. 2 : Organisation de la journée de solidarité dans la fonction publique - Remplacement de l'art. 6 de la loi n° 2004-626 du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées)