Arrêté du 23 février 1994 modifiant l'arrêté du 23 juin 1977 relatif à l'organisation des concours pour le recrutement d'administrateurs de 1re classe des affaires maritimes
NOR 
EQUH9400400A
J.O. DU 04/03/1994 Pages : 
3535/3536
(Modification des art. 6 et 8 et remplacement de l'art. 10 et de l'annexe)