Arrêté du 2 novembre 2015 fixant les modèles des formulaires « Avis motivé du comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles »
NOR 
AFSS1526294A
JO du 20/11/2015 texte : 0269;
39
(Modèle S 6024 a pour une maladie désignée dans un tableau de maladies professionnelles et modèle S 6025 b pour une maladie hors tableau de maladies professionnelles - Abrogation de l'arrêté du du 10 décembre 2004 fixant le modèle du formulaire « Comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles - avis motivé » et du premier tiret de l'arrêté du 28 avril 1999 créant les modèles de formulaires relatifs à la procédure devant les comités régionaux de reconnaissance des maladies)