Arrêté du 4 mars 1985 modifiant l'arrêté du 12 septembre 1952 relatif au fonctionnement du comité des mines du Commissariat à l'énergie atomique
JO 13-03-1985 p. 
3082
(Remplacement des art. 1er et 2 - Abrogation implicite de l'arrêté du 6 janvier 1977 relatif au comité des mines du Commissariat à l'énergie atomique)