Arrêté du 16 novembre 2015 approuvant le transfert de propriété de collections en application de l'article L. 451-8 du code du patrimoine
NOR 
MCCC1519627A
JO du 12/12/2015 texte : 0288;
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(Approbation du  transfert de la propriété d'un coupé de ville du musée des Terre-Neuvas et de la pêche à Fécamp (Seine-Maritime) au profit du Musée national du château de Compiègne (Oise))