Arrêté du 4 mai 2009 modifiant l'arrêté du 19 décembre 1958 relatif à l'aménagement des véhicules automobiles
NOR 
DEVE0909964A
JO du 06/05/2009 texte : 0105;
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(Modification des art. 10-9 et 17 et insertion de l'art. 18-5 - Abrogation, à compter du 29 avril 2009, des arrêtés du 28 août 1989 relatif à l'application de la directive du Conseil des Communautés européennes 89/297/CEE du 13 avril 1989 concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives à la protection latérale (garde latérale de certains véhicules à moteur et de leurs remorques), 5 février 1969 relatif à la résistance des serrures et charnières des portes latérales des voitures particulières et 6 avril 1999 relatif à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques en ce qui concerne les portes)