Avis n° 2010-11 du 11 mai 2010 sur le projet de décret relatif à la composition des commissions départementales de transition vers la télévision numérique
NOR 
CSAC1012871V
JO du 20/06/2010 texte : 0141;
27
(Avis relatif au décret n° 2010-670 du 18 juin 2010)