Décret n° 2011-1411 du 31 octobre 2011 relatif au stockage géologique de dioxyde de carbone afin de lutter contre le réchauffement climatique
NOR 
DEVR1118638D
JO du 01/11/2011 texte : 0254;
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(Art. 1er : Transposition de la directive européenne 2009/31/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 relative au stockage géologique de dioxyde de carbone - Dispositions relatives à la recherche de formations souterraines aptes au stockage géologique de dioxyde de carbone - Insertion des art. R. 229-57 à R. 229-63
art. 3 : Dispositions relatives à l'exploitation de sites de stockage géologique de dioxyde de carbone dont des dispositions concernant les demandes d'autorisation et les garanties financières à présenter par les demandeurs - Insertion des art. R. 229-64 à R. 229-102
art. 3 (I) : Dispositions de coordination - Modification des art. R. 162-1, R. 512-35, R. 516-1 et R. 516-2)