Décret n° 2010-255 du 11 mars 2010 relatif aux modalités de détermination du nombre de places d'hébergement à atteindre par les communes et au dispositif de la veille sociale
NOR 
DEVA1000806D
JO du 13/03/2010 texte : 0061;
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(Art. 1er à 3 et 5 : Insertion des art. R. 312-193-1 à R. 312-193-4 et D. 345-8 et abrogation de l'art. R. 345-6 - D
ispositions applicables pour le calcul des prélèvements effectués en 2011)