Arrêté du 14 septembre 2015 relatif à la procédure d'approbation et portant cahier des charges des systèmes individuels de la filière des déchets ménagers issus de produits chimiques pouvant présenter un risque significatif pour la santé et l'environnement pour le cas des produits pyrotechniques en application de l'article R. 543-233 du code de l'environnement
NOR 
DEVP1510015A
JO du 29/09/2015 texte : 0225;
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(Publication du cahier des charges au Bulletin officiel du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie)