Arrêté du 23 décembre 2011 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 2795 (installation de lavage de fûts, conteneurs et citernes de transport de matières alimentaires, de matières dangereuses au sens de la rubrique n° 1000 de la nomenclature des installations classées ou de déchets dangereux)
NOR 
DEVP1135517A
JO du 10/01/2012 texte : 0008;
11
(Dispositions des annexes I et III sont applicables à compter du 1er juillet 2012)