Ordonnance n° 2016-128 du 10 février 2016 portant diverses dispositions en matière nucléaire
NOR 
DEVP1520775R
JO du 11/02/2016 texte : 0035;
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(Application des art. 123, 128 et 129 de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015
art. 42 (I) : Dispositions de coordination - Modification des art. L. 1333-18 et L. 1333-19
art. 45 : Dispositions de coordination - Modification de l'art. L. 1333-1 et remplacement de l'art. L. 1333-2
art. 46 :
ossibilité de modifier ou compléter les spécifications de l'autorisation - Remplacement de l'art. L. 1333-3
art. 47 : Objet du contrôle administratif -  Remplacement de l'art. L. 1333-4
art. 48 : Adaptation des montants maximaux des peines administratives au contexte de la sécurité nucléaire - Insertion de l'art. L. 1333-4-1
art. 49 : Précisions sur les agents chargés du contrôle - Modifciation de l'art. L. 1333-5 et remplacement de l'art. L. 1333-8
art. 50 : Dispositions pénales - Modification de l'art. L. 1333-10 et remplacement de l'art. L. 1333-12 et du 3° de l'art. L. 1333-9)