Décret n° 2006-1525 du 5 décembre 2006 modifiant le décret n° 2005-1191 du 21 septembre 2005 relatif à l'évaluation et à la notation de certains fonctionnaires du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
NOR 
MENH0602547D
J.O. du 06/12/2006 texte : 
 n° 16
(Remplacement de l'art. 3 et abrogation de l'art. 6 et du 11° de l'annexe)