Arrêté du 6 novembre 2013 fixant les tailles maximales des coquillages juvéniles récoltés en zone C et les conditions de captage et de récolte du naissain en dehors des zones classées
NOR 
AGRG1322936A
JO du 29/11/2013 texte : 0277;
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(Application des art. R. 231-44 et R. 231-45 du code rural et de la pêche maritime - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2014 - Abrogation de l'arrêté du 13 mars 1997 portant application des articles 10 et 11 du décret n° 94-340 du 28 avril 1994 et fixant les tailles maximales des coquillages juvéniles provenant de zones classées C et D)