Circulaire du 4 juin 2004 relative à l'immatriculation des cyclomoteurs à deux roues
Bulletin officiel du ministère de l'intérieur n° 2004/2 p. 163-167
(Application des art. R. 322-12-1 (maintenu en vigueur pour l'application de la présente circualire) et R. 322-12-2 du code de la route dans leur rédaction issue du des art. 1er à 6 du décret n° 2003-1186 du 11 décembre 2003)