Décret du 17 août 2016 abrogeant le décret portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique
NOR 
INTD1529994D
JO du 19/08/2016 texte : 0192;
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(Abrogation du décret du 4 septembre 1913 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique dite « Œuvre des Layettes »)