Arrêté du 5 juin 1998 modifiant l'arrêté du 12 décembre 1996 portant nomination au comité technique paritaire des personnels enseignants titulaires et stagiaires de statut universitaire
NOR 
MENP9801594A
J.O. du 10/06/1998 Pages : 
8757/8758
(Abrogation des art. 1er et 2 et remplacement de l'art. 5 - Abrogation implicite de l'arrêté du 11 août 1997)