Arrêté du 2 janvier 2008 portant désignation du préfet coordonnateur pour la proposition de site d'importance communautaire « Bresse jurassienne nord »
NOR 
DEVN0769711A
JO du 04/01/2008 texte : 0003;
12
(Désignation du préfet du Jura en application de l'art. R. 414-8 du code de l'environnement)