Décret n° 82-993 du 24 novembre 1982 portant organisation et fonctionnement du Centre national de la recherche scientifique
JO 25-11-1982 pages 
3576-3579
(Art. 1er : Art. remplacé ultérieurement
art. 2 : Missions du Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
art. 3 : Architecture générale du CNRS
art. 4 : Art. remplacé ultérieurement
art. 5 à 7 : Compétences, organisation et fonctionnement du conseil d'administration
art. 8 à 15 : Art. remplacés ou abrogés ultérieurement
art. 16 : Modalités de nomination de l'agent comptable
art. 17 à 19 : Modalités de création des unités de recherche du CNRS et de nomination de leurs responsables
art. 20 : Modalités de création des instituts nationaux du CNRS
art. 21 Art. remplacé ultérieurement
art. 22 à 24 et 30 à 33 : Organisation du Comité nationale de la recherche scientifique, instance de conseil et d'évaluation du CNRS
art. 25 à 29 : Art. remplacés ultérieurement
art. 34 : Abrogation du décret n° 79-778 du 10 septembre 1979 portant organisation du Centre national de la recherche scientifique)