Arrêté du 24 janvier 1992 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives à l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
Bulletin officiel du ministère de l'intérieur n° 92/1 p. 238-239
Rectif. : Bulletin officiel du ministère de l'intérieur n° 92/3