Arrêté du 3 janvier 1997 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de colza oléagineux d'hiver) et homologation d'un nouveau règlement technique d'inscription
NOR 
AGRP9700010A
J.O. du 25/01/1997 Pages : 
1304/1305