Décret n° 59-1593 du 30 décembre 1959     
JO 17-01-1960 CI 
87
(Publication du protocole d'accession de la République fédérale d'Allemagne au traité de l'Atlantique Nord, signé à Paris le 23 octobre 1954 - Protocole entré en vigueur le 5 mai 1955)