Arrêté du 7 avril 2015 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 06-12 « Œufs de poules élevées en plein air »
NOR 
AGRT1507365A
JO du 16/04/2015 texte : 0089;
41
(Abrogation de l'arrêté du 5 avril 2013 portant homologation d'un cahier des charges de label rouge ( LA n° 06-12 "Œufs de poules élevées en plein air") - Consultation des cahiers des charges à l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO))