Arrêté du 27 mars 2007 modifiant l'arrêté du 2 mai 2003 relatif à la réception et à la réglementation technique des véhicules à moteur à deux ou trois roues et des quadricycles à moteur et de leurs systèmes et de leurs équipements 
NOR 
EQUS0700450A
J.O. du 16/05/2007 texte : 
 n° 132
(Modification de l'art. 4 et de l'annexe I)