Arrêté du 8 décembre 2011 fixant la répartition des sommes misées sur les jeux exploités par La Française des jeux
NOR 
BCRB1132433A
JO du 11/12/2011 texte : 0287;
57
(Part des sommes misées qui est dévolue au jeu - Dispositions applicables à compter du 12 décembre 2011 - Modification de l'art. 2)