Décret n° 93-771 du 26 mars 1993 modifiant le décret n° 88-451 du 21 avril 1988 relatif aux statuts particuliers des corps de fonctionnaires de l'Institut national d'études démographiques
NOR 
RESY9300139D
J.O. DU 30/03/1993 Pages : 
5711/5712
(Abrogation des art. 8 et 13)