Arrêté du 4 mai 2009 relatif à la revalorisation des rémunérations et allocations servies par l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs
NOR 
DEVE0909909A
JO du 15/05/2009 texte : 0112;
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(Délibération du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs du 31 mars 2009)