Décret n° 2012-1295 du 23 novembre 2012 modifiant le décret n° 2010-1109 du 21 septembre 2010 pris pour l'application de l'article 43 de la loi n° 2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique
NOR 
DEFH1225049D
JO du 25/11/2012 texte : 0275;
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(Mise à la disposition des agents du ministère de la défense ou d'un établissement public sous tutelle du ministère de la défense - Remplacement des art. 1er et 9 et modification des art. 2, 3, 4, 5, 7 et 8)