Arrêté du 16 février 2001 relatif à la commission de réparation des accidents du travail survenus à des agents non titulaires des services déconcentrés du Trésor
NOR 
ECOR0101099A
J.O. du 09/03/2001 Page : 
3767
(Abrogation de l'arrêté du 2 août 1948 relatif à la commission de réparation des accidents du travail des services extérieurs du Trésor)