Arrêté du 3 février 2015 fixant les missions spécifiques de l'inspecteur de l'armement chargé de la sécurité du domaine biologique et chimique
NOR 
DEFD1502573A
JO du 05/02/2015 texte : 0030;
42
(Application de l'art. 3 du décret n° 2009-1180 du 5 octobre 2009)