Décret n° 2010-1140 du 29 septembre 2010 modifiant le décret n° 88-1077 du 30 novembre 1988 portant statuts particuliers des personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière
NOR 
SASH1016424D
JO du 30/09/2010 texte : 0227;
37
(Art. 1er à 9 (I) : Modification des art. 1er, 4, 5 et 38; remplacement des art. 3 et 6; insertion des art. 50-1 à 50-4 et abrogation de l'art. 2 - Dispositions applicables à compter du 1er décembre 2010
art. 9 (II) : Abrogation, à compter du 1er juillet 2012, des art. 7, 12, 17, 23, 24, 25, 26, 33 et 34)