Décret n° 2007-205 du 15 février 2007 portant extension de diverses dispositions relatives au secourisme en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française
NOR 
DOMA0700005D
J.O. du 17/02/2007 texte : 
 n° 29
(Extension en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française des dispositions du décret n° 92-1195 du 5 novembre 1992 relatif à la formation d'instructeur de secourisme [dans lequel, en conséquence, est inséré l'art. 9-1] et du décret n° 97-48 du 20 janvier 1997 portant diverses mesures relatives au secourisme [dans lequel, en conséquence, est inséré l'art. 11-1])