Arrêté du 27 mai 2009 approuvant l'extension de la participation financière de la société DCNS au capital de la société MO PA2
NOR 
ECET0911670A
JO du 03/06/2009 texte : 0126;
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(Extension de la participation de la société DCNS au capital de la société MO PA2 à hauteur de 35 % dudit capital)