Avis aux détenteurs d'autorisations de mise sur le marché de produits phytopharmaceutiques
NOR 
AGRG9800752V
J.O. du 07/05/1998 Page : 
6979
(Application de l'art. 20 du décret n° 94-359 du 5 mai 1994, abrogé et codifié à l'art. R. 253-46 du code rural)