LOI n° 96-129 du 21 février 1996 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Ouzbékistan sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements     
NOR 
MAEX9500146L
J.O. DU 22/02/1996 Page : 
2864
(Accord signé à Paris le 27 octobre 1993)