Arrêté du 4 janvier 2012 portant validation d'un programme d'information dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie
NOR 
DEVR1201524A
JO du 31/01/2012 texte : 0026;
11
(Eligibilité du programme d'information relatif au diagnostic énergétique global des exploitations agricoles, au dispositif des certificats d'économies d'énergie)