Arrêté du 13 octobre 1995 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences potagères) et homologation d'une annexe " asperge " au règlement technique général d'inscription des variétés de légumes au catalogue
NOR 
AGRP9502122A
J.O. du 10/11/1995 Page : 
16545