Avenant n° 51 du 1er août 2000
(Classification des emplois et définition des catégories professionnelles - Modification de l'art. 20 et insertion de l'art. 20 bis) 
Arrêté d'extension du 12 juillet 2001     
TRCC 2001/15 p. 37-48
JO 24-07-2001 p. 
11938