Arrêté du 8 mars 2002 modifiant l'arrêté du 7 novembre 1996 relatif à la création et à la composition de comités d'hygiène et de sécurité au ministère de l'emploi et de la solidarité
NOR 
MESG0220852A
J.O. du 19/03/2002 Page : 
4903
(Application de l'art. 1er de l'arrêté du 7 novembre 1996 - Création de comités d'hygiène et de sécurité auprès du directeur régional des affaires sanitaires et sociales d'Auvergne et du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales du Puy-de-Dôme)