Arrêté du 17 juin 2013 relatif à la liste des décisions que le directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé communique aux ministres chargés de l'économie, de la santé et de la sécurité sociale pour information
NOR 
AFSP1301854A
JO du 13/07/2013 texte : 0161;
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(Dispositions applicables à compter du 13 août 2013)