Arrêté du 15 juillet 2002 portant classement sur les listes des substances vénéneuses
NOR 
SANP0222373A
J.O. du 23/07/2002 Page : 
12590
(Application de l'art. L. 5132-6 du code de la santé publique - Radiation de la liste I et inscription sur la liste II des substances vénéneuses du produit Desloratadine sous toutes ses formes - Modification de l'arrêté du 2 janvier 2002 portant classement sur les listes des substances vénéneuses et modifiant l'arrêté du 22 février 1990 portant inscription sur les listes I et II des substances vénéneuses définies à l'article R. 5204 du code de la santé publique)