Décision du 25 juin 2010 portant autorisation d'un protocole d'étude ou de recherche sur les cellules embryonnaires en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique (partie législative)
NOR 
SASB1020173S
JO du 04/08/2010 texte : 0178;
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(Autorisation délivrée au centre d'étude des cellules souches - laboratoire I-stem pour une durée de cinq ans)