Avenant n° 8 du 1er juillet 2014
(P
ortabilité des droits au titre de la prévoyance - Modification du point 1 de l'art. 7)
TRCC 2015/8 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Arrêté d'extension du 29 avril 2015
JO 07/05/2015 texte 
106;68 pages 7865/7866