Circulaire DSS/DCI/F n° 91-72 du 10 décembre 1991 relative à l'application du décret n° 90-787 du 3 septembre 1990 concernant les services et organismes chargés de la liquidation et du service des prestations familiales
Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 92/1 p. 251-260