Arrêté du 6 juillet 2011 portant institution ou modification de certaines commissions administratives paritaires compétentes à l'égard de corps relevant du ministre chargé de l'agriculture
NOR 
AGRS1118615A
JO du 13/07/2011 texte : 0161;
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(Art. 5 et 8 : Remplacement du tableau figurant à l'art. 2 et modification de l'art. 1er de l'arrêté du 27 janvier 1997 instituant une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des ingénieurs de recherche du ministère chargé de l'agriculture - Abrogation implicite de l'arrêté du 6 mars 2000 modifiant la composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des ingénieurs de recherche du ministère chargé de l'agriculture)