Exploitation et sécurité des carrières :
code minier (nouveau) Art. 
L. 331-1
L. 332-1 et s.
Code de l'environnement Art. 
L. 511-1
L. 515-1 et s.
R. 515-1 et s.
textes non codifiés :
règlement général des industries extractives et dispositions connexes : voir 
33-11-03
dispositions prises au titre de la législation relative aux installations classées pour la protection de l'environnement : voir 
18-20