Arrêté du 24 janvier 2006 approuvant le transfert de propriété des collections en application des dispositions de l'article L. 451-8 du code du patrimoine
NOR 
MCCB0600078A
J.O. du 08/02/2006 texte : 
 n° 32
(Transfert des collections du " musée de la vigne et du vin d'Anjou " sis à Saint-Lambert-du-Lattay de la communauté de communes du Layon-val d'Hyrôme à la communauté de communes des coteaux du Layon)