Arrêté du 25 octobre 1991 fixant les modalités pratiques de mise en oeuvre des mesures de protection contre les effets thermiques en service normal et en cas de surintensité (EL-1.A, art. 37, § 9, et art. 38, § 5)
NOR 
INDB9100905A
J.O. du 03/12/1991 Page : 
15785
(Application des art. 37, paragraphe 9, et 38, paragraphe 5, du titre " Electricité " du règlement général des industries extractives, introduit par le décret n° 91-986 du 23 septembre 1991)