Arrêté du 13 juin 2012 modifiant l'arrêté du 18 mars 2010 fixant les modalités du recrutement au titre des emplois réservés des gardiens de la paix de la police nationale
NOR 
INTC1226447A
JO du 28/06/2012 texte : 0149;
8
(Composition de la commission nationale de sélection - Remplacement de l'art. 5)