Arrêté du 15 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 4 mai 2016 relatif à la mise en œuvre d'un plan de sortie de flotte pour les navires pêchant au moyen d'un gangui sur les posidonies de Méditerranée
NOR 
DEVM1636127A

JO du 18/12/2016 texte : 0294;
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(Modification des art. 5 et 6)