Arrêté du 21 mars 2007 autorisant la SA Novergie à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
INDI0700628A
J.O. du 19/04/2007 texte : 
 n° 11
(Installation d'électricité utilisant des déchets ménagers et assimilés comme combustible localisée à Vedène (Vaucluse))