Décret n° 2012-204 du 10 février 2012 modifiant le décret n° 2010-1441 du 22 novembre 2010 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Champagne »
NOR 
AGRT1123917D
JO du 12/02/2012 texte : 0037;
16
(Modification du chapitre III-I-C du cahier des charges portant dispositions particulières pour l'appellation d'origine contrôlée « Champagne »)