Décret n° 2013-942 du 18 octobre 2013 portant attribution du bénéfice de la campagne simple aux militaires en service sur le territoire de la Jamahiriya arabe libyenne et des eaux avoisinantes
NOR 
DEFH1322411D
JO du 20/10/2013 texte : 0245;
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(Application des art. L. 12 (c), R. 14 (c) et R. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite - Disposition applicable aux séjours effectués du 18 mars 2011 au 31 octobre 2011 inclus)