Décision du 16 janvier 2012 portant agrément d'une association de financement d'un parti ou d'une organisation politique
NOR 
CCCX1203035S
JO du 07/02/2012 texte : 0032;
86
(Agrément de l'association de financement du Phare Promotion de l'humanisme actif républicain européen (AFPH) en qualité d'association de financement du parti politique Phare (promotion de l'humanisme actif républicain européen))