Circulaire DGS/SD6 C n° 2005-88 du 14 février 2005 relative à la commission départementale des hospitalisations psychiatriques (CDHP)
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 2005/3 p. 242-243
(Prise en compte de la modification de l'art. L. 1114-1 du code de la santé publique dans sa rédaction issue des art. 5 et 6 de la loi n° 2004-806 du 9 août 2004 dans la composition de la CDHP)