Avis relatif à la délibération n° 2013-21 du 11 octobre 2013 de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse sur le taux de la redevance pour prélèvement de l'usage irrigation gravitaire en zone Durance
NOR 
DEVL1325943V
JO du 30/10/2013 texte : 0253;
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