Décret n° 2003-1139 du 26 novembre 2003 portant attribution d'une indemnité de responsabilité à certains personnels des établissements relevant du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche et du ministre des sports
NOR 
SPRK0370173D
J.O. du 29/11/2003 Pages : 
20427/20428
(Dispositions applicables aux directeurs et directeurs adjoints des centres d'éducation populaire et de sport et aux directeurs, directeurs adjoints et chefs de départements régis par le décret n° 87-240 du 6 avril 1987)