Arrêté du 4 juillet 2008 définissant le modèle des attestations relatives à la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs de certains véhicules affectés aux transports routiers de marchandises ou de voyageurs
NOR 
DEVT0816262A
JO du 30/07/2008 texte : 0176;
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(Application du décret n° 2007-1340 du 11 septembre 2007, notamment ses art. 9 et 18 - Entrée en vigueur à compter du 10 septembre 2008 pour les conducteurs du transport routier de voyageurs et à compter du 10 septemb re 2009 pour les conducteurs du transport routier de marchandises)