Décret n° 2008-712 du 17 juillet 2008 portant attribution d'une indemnité de surveillance de nuit et création d'une indemnité forfaitaire pour travail du dimanche et des jours fériés en faveur des personnels des services déconcentrés relevant de la direction de l'administration pénitentiaire
NOR 
JUSK0813867D
JO du 19/07/2008 texte : 0167;
29
(Abrogation des décrets n° 74-1068 du 13 décembre 1974 portant création d'une indemnité horaire pour travail du dimanche et des jours fériés en faveur des personnels des services extérieurs de l'administration pénitentiaire et n° 2000-224 du 8 mars 2000 portant attribution d'une prime de surveillance de nuit aux personnels de surveillance des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire)