Circulaire DGAS/1 A n° 2002-388 du 11 juillet 2002 relative à la participation financière des personnes accueillies dans les centres d'hébergement et de réinsertion sociale à leurs frais d'hébergement et d'entretien
Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 2002/30 p. 309-317
(Application de l'art. 8 du décret n° 2001-576 du 3 juillet 2001, abrogé et codifié à l'art. R. 345-7 du code de l'action sociale et des familles)