Arrêté du 27 avril 1988 fixant les modalités du contrôle financier sur l'observatoire de la Côte d'Azur
NOR RESF8800686A
J.O. DU 10/05/1988 Page : 
6915
(Application de l'art. 30 du décret n° 88-384 du 19 avril 1988)