Décret n° 80-863 du 31 octobre 1980 portant publication de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Son Altesse Sérénissime le Prince de Monaco, relative à l'exécution réciproque des peines d'amende et de confiscation, signée à Paris le 8 juin 1978, et de l'Echange de lettres afférent à cette convention     
JO 06-11-1980 p. 
2588-2590
(Convention entrant en vigueur le 1er novembre 1980)