Arrêté du 7 février 2007 modifiant l'arrêté du 9 novembre 2004 définissant les critères de classification, l'emballage et l'étiquetage des préparations dangereuses et transposant la directive 2006/8/CE de la Commission du 23 janvier 2006 modifiant, aux fins de leur adaptation au progrès technique, les annexes II, III et V de la directive 1999/45/CE du Parlement européen et du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres relatives à la classification, à l'emballage et à l'étiquetage des préparations dangereuses
NOR 
SOCT0710318A
J.O. du 17/02/2007 texte : 
 n° 9
Rectif. : J.O. du 24/03/2007 texte : 
 n° 10
(Modification des art. 2, 14, 15, 18, 19, 21, 24 et 37 et des annexes II et III et remplacement de l'art. 4 et de l'annexe V - Abrogation implicite de l'arrêté du 26 mai 2005 relatif à l'étiquetage des ciments et des préparations de ciment contenant du chrome hexavalent ou chrome VI)