Arrêté du 17 février 2015 relatif au titre professionnel d'installateur en thermique et sanitaire
NOR 
ETSD1503096A
JO du 11/03/2015 texte : 0059;
43
(Enregistrement national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 3 mars 2015, au niveau V et dans le domaine d'activité 227 s (code NSF))