Arrêté du 1er octobre 1981 relatif à l'homologation, vérification primitive et vérification après installation des chronotachygraphes utilisés dans les transports par route
JO 22-10-1981 p. NC 
9357-9359
(Application de l'art. R. 78 du code de route, recodifié à l'art. R. 317-2 du même code et du décret n° 81-883 du 14 septembre 1981)