Arrêté du 16 décembre 2004 portant modification de l'arrêté du 22 mars 1999 pris pour l'application des dispositions du chapitre III du titre III du décret n° 99-130 du 24 février 1999 relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique et concernant le soutien financier sélectif à la production et à la préparation des oeuvres cinématographiques de longue durée
NOR 
MCCK0400950A
J.O. du 04/01/2005 texte : 
 n° 32
(Aides à la création de musiques originales - Modification de l'art. 1er et insertion des art. 34-1 et 34-2 - Abrogation de l'arrêté du 5 septembre 1986 relatif à l'aide à la musique d'oeuvres cinématographiques)