Décret n° 93-60 du 13 janvier 1993 complétant le décret n° 92-1246 du 30 novembre 1992 ouvrant aux ressortissants des Etats membres de la Communauté européenne autres que la France l'accès à certains corps de fonctionnaires de l'éducation nationale
NOR 
MENF9204309D
J.O. du 19/01/1993 Page : 
951
(Art. 1er (2) : Ouverture du corps des personnels enseignants de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers aux ressortissants des Etats membres de la Communauté européenne autres que la France)