Décret n° 83-161 du 25 février 1983 portant publication de l'accord dans le domaine de la propriété industrielle entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil, signé à Paris le 30 janvier 1981     
JO 05-03-1983 p. 
695-696
(Accord entré en vigueur le 25 janvier 1983)