Arrêté du 30 avril 2015 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel d'aide à la gestion des patrimoines privés
NOR 
FCPE1511129A
JO du 20/05/2015 texte : 0115;
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(Création à la direction générale des finances publiques d'un traitement informatisé dénommé " ANGELIS ")