LOI n° 2012-317 du 7 mars 2012 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Union des Comores instituant un partenariat de défense 
NOR 
MAEJ1101557L
JO du 08/03/2012 texte : 0058;
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(Accord signé à Paris le 27 septembre 2010)