Arrêté du 21 décembre 2015 relatif au brevet professionnel, au diplôme d'Etat et au diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport
NOR 
VJSV1531903A
JO du 27/12/2015 texte : 0300;
105
(Disposition applicables à comtper du 1er janvier 2016 - Remplacement des art. A. 212-17 à A. 212-58 par les art. A. 212-17 à A. 212-57)