Arrêté du 4 janvier 2013 fixant la liste des emplois de chef de mission
NOR 
PROI1241507A
JO du 11/01/2013 texte : 0009;
38
(Application des art. 2 et 3 du décret n° 2008-971 du 17 septembre 2008 - Abrogation, à compter du 1er décembre 2012,  des arrêtés du 16 août 2011 modifié fixant la liste des emplois de chef de mission et 5 septembre 2011 modifié fixant la liste des emplois de chef de mission permettant l'accès à l'échelon spécial)