Arrêté du 27 juin 2011 modifiant l'arrêté du 7 janvier 2011 portant organisation du service à compétence nationale TRACFIN
NOR 
EFIP1117296A
JO du 30/06/2011 texte : 0150;
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(Possibilité de rang de chef de service et de directeur adjoint respectivement pour les directeurs et directeurs adjoint du service - Modification de l'art. 1er)