Circulaire DGS/6 C n° 2000-564 du 20 novembre 2000 relative au rapport d'activité de la commission départementale des hospitalisations psychiatriques pour l'année 1999 - Transmissions des rapports d'activité pour l'année 1998
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 2000/50 p. 815-836