Décret du 13 juillet 1915 portant promulgation de la convention pour l'aménagement de la puissance hydraulique du Rhône, entre l'usine projetée de la Plaine et un point à déterminer en amont du pont de Pougny-Chancy, signée à Berne le 4 octobre 1913, entre la France et la Suisse     
JO 15-07-1915 p. 4809