Arrêté du 13 décembre 1989 fixant le montant minimum du cautionnement de l'agent comptable de la caisse de retraites du personnel du Théâtre national de l'Opéra de Paris
NOR 
BUDR9006019A
J.O. DU 30/01/1990 Page : 
1244
(Application de l'art. 45 du décret n° 68-382 du 5 avril 1968)