Arrêté du 27 février 2007 relatif aux commissions consultatives paritaires centrales et locales à l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
NOR 
MAEA0720091A
J.O. du 08/03/2007 texte : 
 n° 9
(Abrogation de l'arrêté du 3 mars 2004 portant création de commissions consultatives paritaires centrales et locales à l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger)