Avenant n° 67 du 27 juin 2000
(Indemnités pour frais d'outillage et frais de location de la débroussailleuse - Suppression de l'indemnité de panier) 
Arrêté d'extension (avec exclusion) du 29 janvier 2001     
TRCC 2000/46 p. 65-67
JO 07-02-2001 p. 
2102