Arrêté du 15 juillet 2002 portant classement sur les listes des substances vénéneuses
NOR 
SANP0222370A
J.O. du 23/07/2002 Page : 
12589
(Application de l'art. L. 5132-6 du code de la santé publique - Inscription sur la liste I des substances vénéneuses du produit Dicyclanil - Modification de l'arrêté du 22 février 1990 portant inscription sur les listes I et II des substances vénéneuses définies à l'article R. 5204 du code de la santé publique)