Arrêté du 23 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 6 juillet 1992 modifié relatif aux procédures pour les organismes rendant les services de la circulation aérienne aux aéronefs de la circulation aérienne générale
NOR 
DEVA1523875A
JO du 03/12/2015 texte : 0280;
10
(Modification des chapitres 1er, 2, 3, 4, 5 et 10 de l'annexe)