Décret n° 2009-845 du 8 juillet 2009 relatif aux obligations déclaratives et aux modalités de détermination et d'imputation du crédit d'impôt en faveur de l'intéressement
NOR 
ECEL0903090D
JO du 10/07/2009 texte : 0158;
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(Insertion des art. 49 septies ZY et 49 septies ZZ dans l'annexe III au code général des impôts)