LOI n° 2015-381 du 3 avril 2015 ratifiant l'ordonnance n° 2014-1335 du 6 novembre 2014 relative à l'adaptation et à l'entrée en vigueur de certaines dispositions du code général des collectivités territoriales, du code général des impôts et d'autres dispositions législatives applicables à la métropole de Lyon
NOR 
RDFX1430530L
JO du 04/04/2015 texte : 0080;
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(Art. 1er : Ratification de l'ordonnance n° 2014-1334 du 6 novembre 2014  relative à l'adaptation et à l'entrée en vigueur de certaines dispositions du code général des collectivités territoriales, du code général des impôts et d'autres dispositions législatives applicables à la métropole de Lyon
art. 2 (I) : Modification du 1er alinéa de l'art. L. 1615-2 et de l'art. L. 3662-8)