Arrêté du 10 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 24 décembre 1996 modifié portant habilitation d'organismes chargés de procéder aux examens CE de type, à l'évaluation des systèmes de garantie de qualité CE et à l'évaluation et à la surveillance des systèmes d'assurance qualité CE concernant certains équipements de protection individuelle
NOR 
MTST0774284A
JO du 27/12/2007 textes : 0300;
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(Retrait du Centre expérimental de recherches et d'études du bâtiment et des travaux publics (CEBTP) de la liste figurant au IV de l'art. 1er)