Décret n° 2001-1369 du 31 décembre 2001 relatif à l'entrée en vigueur de décrets et arrêtés
NOR 
PRMX0105298D
J.O. du 01/01/2002 Page : 
24
(Dont les décrets n° 2001-1374, n° 2001-1375, n° 2001-1376, n° 2001-1377 et n° 2001-1378 du 31 décembre 2001 et les arrêtés du 31 décembre 2001 relatifs à l'échelonnement indiciaire de divers personnels de la fonction publique hospitalière)