Décret du 25 juin 1993 portant assimilation, en vue de la révision des pensions, de certains grades supprimés des postes et télécommunications
NOR 
INDP9330186D
J.O. DU 03/07/1993 Pages : 
9458/9459
(Modification des art. 17 et 18 du décret n° 76-4 du 6 janvier 1976 et de l'art. 20 du décret n° 76-5 du 6 janvier 1976)