Décret n° 2001-1070 du 12 novembre 2001 relatif aux dérogations temporaires d'ouverture des débits de boissons dans les installations sportives
NOR 
MJSK0170052D
J.O. du 17/11/2001 Page : 
18343
(Art. 4 : Abrogation du décret n° 99-1016 du 2 décembre 1999 relatif aux dérogations temporaires d'ouverture des débits de boissons dans les installations sportives)