Décret n° 2008-1518 du 30 décembre 2008 modifiant le décret n° 83-1033 du 3 décembre 1983 portant statuts particuliers des corps de l'administration scolaire et universitaire et fixant les dispositions applicables à l'emploi de secrétaire général d'administration scolaire et universitaire
NOR 
MEND0766270D
JO du 31/12/2008 texte : 0304;
140
(Art. 1er et 2 (I) : Remplacement des art. 57 et 57-1 à 60 par les art. 57, 57-1 et 57-2 à 60-1 et modification de l'art. 1er du décret n° 83-1033 du 3 décembre 1983 - Abrogation implicite du décret n° 90-970 du 26 octobre 1990 modifiant le décret n° 83-1033 du 3 décembre 1983
art. 2 (II) : Remplacement des mots : « secrétaire général d'administration scolaire et universitaire » par les mots : « administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche » dans tous les textes réglementaires)