Avenant n° 167 du 18 février 2013
(Modification du financement de la garantie complémentaire frais de santé concernant les ingénieurs et cadres d'entreprises agricoles modifié par l'avenant n° 45)
TRCC 2014/11 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Arrêté d'extension du 10 avril 2014
JO 26/04/2014 texte 
98;71 page 7318