Décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets)
NOR 
MENJ0601284D
J.O. du 24/05/2006 texte : 
 n° 16
( Art. 7 (8°) : Abrogation, et codification aux art. D. 336-49 à D. 336-58 du code de l'éducation, du décret n° 64-42 du 14 janvier 1964 portant délivrance du titre de technicien breveté
 art. 7 (35°) : Abrogation, et codification aux art. D. 337-26 à D. 337-50 du code de l'éducation, du décret n° 87-851 du 19 octobre 1987 portant règlement général des brevets d'études professionnelles délivrés par le ministre de l'éducation nationale
 art. 7 (70°) : Abrogation, et codification aux art. D. 337-1 à D. 337-25 du code de l'éducation, du décret n° 2002-463 du 4 avril 2002 relatif au certificat d'aptitude professionnelle)