Arrêté du 17 juin 2015 portant renouvellement d'agrément pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires
NOR 
MCCC1515070A
JO du 02/07/2015 texte : 0151;
36
(Renouvellement de l'agrément du groupe Imprimerie nationale pour une durée de trois à compter du 2 juillet 2015)