Arrêté du 2 juin 2003 modifiant l'arrêté du 7 août 1997 relatif aux limitations de mise sur le marché et d'emploi de certains produits contenant des substances dangereuses
NOR 
SANP0320480A
J.O. du 01/07/2003 Pages : 
11052/11053
(Dispositions particulières liées au traitement du bois - Remplacement de l'art. 2)