Arrêté du 21 décembre 1993 relatif aux portes et portails automatiques et semi-automatiques sur les lieux de travail
NOR 
TEFT9301288A
J.O. DU 13/01/1994 Pages : 
720/721
(Application des art. R. 232-1-2 et R. 235-3-9 du code du travail)