LOI n° 2015-294 du 17 mars 2015 visant à introduire une formation pratique aux gestes de premiers secours dans la préparation du permis de conduire
NOR 
INTX1412046L
JO du 18/03/2015 texte : 0065;
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(Art. 1er : Formation aux notions élémentaires de premier secours dans le cadre de la préparation de l'examen du permis de conduire - Insertion de l'art. L. 221-3)