Arrêté du 6 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 17 juin 2003 modifié fixant les unités générales du certificat d'aptitude professionnelle et définissant les modalités d'évaluation de l'enseignement général
NOR 
MENE1635855A

JO du 18/12/2016 texte : 0294;
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(Modification de l'annexe)