LOI n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement
NOR 
AFSX1404296L
JO du 29/12/2015 texte : 0301;
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(Art. 37 : 
Extension aux personnes hébergées dans un établissement médico-social du placement sous sauvegarde de justice par déclaration médicale - Modification de l'art. L. 3211-6
art. 58 (II) : Dispositions de coordination - Modification de l'art. L. 1111-16 et du 6° de l'art. L. 5125-1-1 A
art. 80 : 
Prise en compte des proches aidants
dans le domaine de compétence des agences régionales de santé - Modification du 2° de l'art. L. 1431-2