Arrêté du 21 juillet 2008 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie
NOR 
DEVE0818864A
JO du 05/09/2008 texte : 0207;
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(Modification de l'annexe de l'arrêté du 19 juin 2006 et de l'annexe I de l'arrêté du 19 décembre 2006 et de l'arrêté du 22 novembre 2007 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie
)