Arrêté du 16 juillet 2010 abrogeant l'arrêté du 8 novembre 2000 fixant le régime des indemnités de stage susceptibles d'être allouées aux personnels des greffes des services judiciaires
NOR 
JUSB1013924A
JO du 24/07/2010 texte : 0169;
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(Application de l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de stage prévues à l'article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat - Abrogation de l'arrêté du 8 novembre 2000 fixant le régime des indemnités de stage susceptibles d'être allouées aux personnels des greffes des services judiciaires)