LOI n° 2004-1343 du 9 décembre 2004 de simplification du droit
NOR 
FPPX0400010L
J.O. du 10/12/2004 texte : 
 n° 1
(Art. 68 : Simplification des formalités visant à faciliter l'accès des enseignants à une seconde carrière au sein de la fonction publique - Modification du 1er alinéa de l'art. 77 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003)