Arrêté du 23 février 2007 fixant les conditions d'autorisation d'introduction d'esturgeons et la procédure d'autorisation des établissements procédant au conditionnement ou au reconditionnement du caviar à des fins d'exportation, de réexportation ou de commerce intracommunautaire
NOR 
DEVN0750874A
J.O. du 06/05/2007 texte : 
 n° 18
(Application des art. R. 412-1 et suivants du code de l'environnement - Abrogation de l'arrêté du 30 juillet 1990 fixant les conditions d'autorisation d'introduction de l'esturgeon sibérien (Acipenser baeri))