Arrêté du 20 septembre 2002 relatif aux installations d'incinération et de co-incinération de déchets dangereux
NOR 
DEVP0210352A
J.O. du 01/12/2002 Page : 
19798
(Art. 36 : Abrogation de l'arrêté du 10 octobre 1996, relatif aux installations spécialisées d'incinération et aux installations de coïncinération de certains déchets industriels spéciaux, à compter du 28 décembre 2005)