Arrêté du 14 septembre 1999 portant désignation des membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées
NOR 
MESA9922003A
J.O. du 16/09/1999 Page : 
13850
(Texte pris en application du décret n° 84-203 du 22 mars 1984 [texte abrogé] et maintenu en vigueur pour l'application des 4° et 5° de l'art. 1er du décret n° 2002-1387 du 27 novembre 2002, abrogé et codifié à l'art. D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles - Abrogation implicite de l'arrêté du 2 décembre 1992 portant désignation des membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées)