Arrêté du 30 avril 2014 pris en application de l'article L. 314-4 du code de l'action sociale et des familles fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des établissements et services d'aide par le travail
NOR 
AFSA1410579A
JO du 20/05/2014 texte : 0116;
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(Au titre de l'année 2014 - Abrogation implicite de l'arrêté du  22 avril 2013 pris en application de l'article L. 314-4 du code de l'action sociale et des familles fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des établissements et services d'aide par le travail)