Arrêté du 27 décembre 2005 fixant diverses modalités relatives à la clôture de la liquidation de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de Cergy-Pontoise
NOR 
EQUU0501213A
J.O. du 29/12/2005 texte : 
 n° 81
(Application de l'art. 5 du décret n° 2002-1538 du 24 décembre 2002)