Arrêté du 6 novembre 2013 fixant les conditions sanitaires de transfert et de traçabilité des coquillages vivants
NOR 
AGRG1322935A
JO du 29/11/2013 texte : 0277;
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(Application de l'art. R. 231-46 du code rural et de la pêche maritime - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2014 - Abrogation de l'arrêté du 28 février 2000 fixant les conditions de transport des coquillages vivants avant expédition)