Avenant n° 114 du 9 avril 2001
(Remplacement des art. 16, 16-A et 16-B relatifs à la classification des emplois et de l'art. 17 relatif aux salaires - Abrogation implicite des avenants n° 109 et 110) 
Arrêté d'extension du 10 octobre 2001     
TRCC 2001/32-35 p. 327-336
JO 19-10-2001 p. 
16507-16508