Décret n° 2004-751 du 27 juillet 2004 instituant une aide financière en reconnaissance des souffrances endurées par les orphelins dont les parents ont été victimes d'actes de barbarie durant la Deuxième Guerre mondiale
NOR 
DEFD0400829D
J.O. du 29/07/2004 texte : 
 n° 39
(Mesures de réparation bénéficiant aux personnes dont le père ou la mère a été déporté à partir du territoire national, durant l'Occupation, et a trouvé la mort en déportation et aux personnes dont le père ou la mère a été exécuté durant l'Occupation pour faits de résistance)