LOI n° 2011-672 du 16 juin 2011 relative à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité
NOR 
IOCK1003689L
JO du 17/06/2011 texte : 0139;
1
(Art. 1er : 
Raccourcissement de la durée de résidence requise pour la naturalisation des étrangers au parcours d'intégration exceptionnel
- Ajout d'un 3° à l'art. 21-18
art. 2 : 
Précision, par décret, des modalités d'évaluation de la langue française et inclusion de l'adhésion aux droits et devoirs du citoyen français parmi les éléments d'appréciation de l'assimilation des postulants à la nationalité
- Modification de l'art. 21-24
art. 3 : Définition du degré de connaissance de la langue française requis des conjoints de Français pour l'acquisition de la nationalité - Modification du dernier alinéa de l'art. 21-2
art. 4 : Indication des nationalités antérieures et des nationalités conservées ou abandonnées préalablement à l'acquisition de la nationalité française - Insertion de l'art. 21-27-1
art. 5 (I) : Remise de la charte des droits et devoirs du citoyen aux nouveaux citoyens français invités à la cérémonie d'accueil dans la citoyenneté français - Ajout d'un alina à l'art. 21-28
art. 6 : Allongement, à deux ans, des délais permettant le retrait de nationalité - Modification de l'art. 27-2
art. 7 : Délai, porté à deux ans, du refus d'enregistrement des déclarations de nationalité souscrites consécutivement à un mariage avec un conjoint étranger, à raison d'indignité ou de défaut d'assimilation 
- Modification du dernier alinéa de l'art. 26-3