Arrêté du 28 août 2006 portant approbation des modifications apportées aux statuts du régime d'assurance vieillesse complémentaire de la section professionnelle des médecins de la Caisse autonome de retraite des médecins de France
NOR 
SANS0623572A
J.O. du 13/09/2006 texte : 
 n° 24
Annexe : Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 2006/10 p. 118
(Remplacement de l'art. 42 bis)