Arrêté du 26 juillet 2010 portant transfert de marchés publics de l'Etat à la Société du Grand Paris
NOR 
DEVT1020169A
JO du 04/08/2010 texte : 0178;
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(Application de l'art. 37 de la loi n° 2010-756 du 7 juillet 2010 relatif à la Société du Grand Paris)