Avis n° 2005-0572 du 21 juin 2005 sur le projet d'arrêté portant modification du tableau national de répartition des bandes de fréquences
NOR 
ARTX050871OV
J.O. du 10/09/2005 texte : 
 n° 69
(Avis relatif à l'arrêté du 8 septembre 2005)