Décret n° 91-93 du 23 janvier 1991 relatif aux prêts spéciaux consentis aux coopératives d'utilisation en commun de matériel agricole
NOR 
AGRS9002404D
J.O. DU 25/01/1991 Page : 
1302
(Abrogation du décret n° 82-370 du 4 mai 1982 portant création de prêts spéciaux aux coopératives d'utilisation en commun de matériel agricole)