Arrêté du 10 novembre 1998 instituant une dérogation générale pour la consultation de certains fonds d'archives publiques concernant la Seconde Guerre mondiale versés aux Archives nationales par les services du Premier ministre
NOR 
MCCB9800357A
J.O. du 18/11/1998 Page : 
17375
(Dérogation au 5° de l'art. 7 de la loi n° 
79-18