Décret du 2 novembre 2016 approuvant la dissolution d'une fondation de coopération scientifique et la dévolution de ses biens à un établissement public et abrogeant le décret portant approbation des statuts de cette fondation
NOR 
MENR1627402D

JO du 04/11/2016 texte : 0257;
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(Dévolution accordée à l'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel "Normandie Université" - Abrogation des décret du 25 août 2011 portant approbation des statuts d'une fondation de coopération scientifique "Hippicum" et du décret du 25 juillet 2012 portant approbation des statuts d'une fondation de coopération scientifique "Hippolia")