Arrêté du 4 août 1986 relatif aux conditions générales d'emploi de certains fumigants en agriculture et dispositions particulières visant le bromure de méthyle, le phosphure d'hydrogène et l'acide cyanhydrique
JO 22-08-1986 p. 
10200-10203
(Abrogation de l'arrêté du 20 juillet 1938 concernant l'utilisation en agriculture de l'acide cyanhydrique pour la désinfection, de l'arrêté du 11 juillet 1975 relatif à l'utilisation du phosphore d'aluminium en agriculture et de l'arrêté 18 février 1981 relatif aux conditions générales d'emploi des fumigants toxiques en agriculture et aux dispositions particulières visant le bromure de méthyle)