Régime d'assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des personnes salariées de l'agriculture :
champ d'application et prestations :
code rural (nouveau) Art. 
L. 722-31
L. 751-1 et s.
R. 751-1 et s.
textes non codifiés : 
12-15-50
cotisations (à la charge de l'employeur) :
code rural (nouveau) Art. 
L. 751-13
L. 751-19 et s.
D. 751-74 et s.
textes non codifiés :
dispositions pérennes : voir 
12-15-70
fixation des taux annuels : voir PV 
' Mutualité sociale agricole (MSA) '
tableaux des maladies professionnelles en agriculture : code rural, annexe II au livre VII
barème indicatif d'invalidité des maladies professionnelles en agriculture : code de la sécurité sociale, art. 
R. 434-35