Arrêté du 31 janvier 1985 portant modification aux tableaux des substances vénéneuses (section II)
JO 03-03-1985 p. 
2678
(Inscription au tableau C [produits dangereux] des substances vénéneuses du produit " N-acétylcystéine " et ses sels, à l'exception des préparations médicamenteuses par voie orale et inscription au tableau A [produits toxiques] des substances vénéneuses du produit " Proxifézone " et de ses sels, préparations autres qu'injectables - Modification des arrêtés des 13 juillet 1966 et 25 mars 1970 modifiant l'arrêté du 21 janvier 1957)