Circulaire du 16 mars 2006 relative à la réforme de la dotation de développement rural (DDR) et modalités de gestion
Bulletin officiel du ministère de l'intérieur n° 2006/3 (consultable uniquement dans sa version numérisée mise en ligne sur le site internet du ministère)
(Présentation des dispositions de l'art. L. 2334-40 du code général des collectivités territoriales, dans sa rédaction issue de l'art. 140 de la loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006, portant création d'une enveloppe [2e part de la DDR] destinée à financer les opérations de maintien et de développement des services publics en milieu rural au sein de la DDR - Abrogation de la circulaire du 15 juin 1994)