Décret n° 64-498 du 1er juin 1964 portant règlement d'administration publique relatif aux ministres du culte attachés aux forces armées
JO 05-06-1964 p. 
4802-4804
( Art. 1er : Localisation des ministres du culte attachés aux forces armées
 art. 15  Abrogation des textes suivants :
 décret du 15 juin 1946 portant création de postes d'aumôniers inspecteur en Allemagne et en Autriche
 décret du 25 janvier 1949 fixant l'organisation de l'aumônerie territoriale de l'armée de terre
 décret du 31 décembre 1949 fixant l'organisation de l'aumônerie territoriale de l'armée de l'air
 décret du 26 décembre 1950 fixant l'organisation du service de l'aumônerie militaire dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane et de la Réunion, dans les territoires d'outre-mer et dans les territoires sous tutelle
 décret n° 52-1136 du 7 octobre 1952 fixant le régime applicable aux ministres des différents cultes desservant les hôpitaux militaires et maritimes
 décret du 24 mai 1954 fixant l'organisation de l'aumônerie territoriale de l'armée de l'air dans les territoires d'outre-mer et dans les territoires sous tutelle
 décret n° 58-952 du 11 octobre 1958 portant règlement d'administration publique relatif au statut des aumôniers militaires
 arrêté n° 19 du 24 février 1959 du ministre chargé des armées fixant l'organisation de l'aumônerie marine en métropole en temps de paix)