Arrêté du 18 décembre 2015 portant agrément d'une association aux fins d'exercer les droits reconnus à la partie civile
NOR 
JUST1532491A
JO du 13/01/2016 texte : 0010;
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(Association dite  « Collectif de défense des victimes de l'explosion du 31 août 2014 »)