Décret n° 2008-147 du 15 février 2008 relatif au régime spécial de retraite des clercs et employés de notaires
NOR 
MTSS0800417D
JO du 17/02/2008 texte : 0041;
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(Art. 1er : Modification des art. 84, 92 et 130, insertion des art. 84-1, 85-1 et 85-2, remplacement de l'art. 85 et abrogation des art. 86, 88, 105 et 131 du décret n° 90-1215 du 20 décembre 1990
art. 2 : Dispositions applicables à compter du 1er juillet 2008 [à l'exception des dispositions du c du 1° de l'art. 1er])