Décret n° 81-998 du 9 novembre 1981 modifiant le code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire
JO 11-11-1981 p. 
3079
(Remplacement de l'art. R. 12 [composition et nomination des membres du conseil de l'ordre de la Légion d'honneur] et modification des art. R. 26 [nomination dans l'ordre de le Légion d'honneur par le Premier ministre] et R. 141 [concession de la médaille militaire par le ministre de la défense])