Arrêté du 26 septembre 2005 relatif aux conditions d'application à l'Office français de protection des réfugiés et apatrides du décret n° 2002-634 du 29 avril 2002 portant création du compte épargne-temps dans la fonction publique de l'Etat
NOR 
MAEA0520318A
J.O. du 20/10/2005 texte : 
 n° 4