Avenant n° 50 du 26 janvier 1993
(Modification de l'intitulé [anciennement : " Exploitations de polyculture et d'élevage, exploitations légumières de plein champ et CUMA "]) 
Arrêté d'extension du 9 juin 1993     
TRCC 93/13 p. 115
JO 22-06-1993 p. 
8789