Arrêté du 1er octobre 2014 fixant les valeurs des coefficients multiplicateurs mentionnés au 3 de l'article 58 de la loi n° 2013-1279 du 29 décembre 2013 de finances rectificative pour 2013
NOR 
DEVR1423182A
JO du 10/10/2014 texte : 0235;
23
(Fixation pour les années 2015, 2016 et 2017 du coefficient de la contribution instaurée au profit de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA) - Application du 3 du I de l'art. 58 de la loi précitée)