Décret n° 2015-1520 du 23 novembre 2015 portant fixation des limites des territoires de la métropole d'Aix-Marseille-Provence
NOR 
RDFB1516998D
JO du 25/11/2015 texte : 0273;
37
(Constitution de la métropole en six territoires - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2016)