Décret n° 93-1228 du 5 novembre 1993 modifiant le décret n° 90-680 du 1er août 1990 relatif au statut particulier des professeurs des écoles
NOR 
MENF9305940D
J.O. DU 13/11/1993 Pages : 
15687/15688
(Modification des art. 20 et 21)