Arrêté du 3 décembre 1982 modifiant l'arrêté du 31 janvier 1974 relatif à la délivrance d'un diplôme d'ingénieur au titre de la formation continue
JO 22-12-1982 p. NC 
11438
(Remplacement de l'art. 2 - Abrogation implicite de l'arrêté du 8 mars 1976 modifiant l'arrêté du 31 janvier 1974 relatif à la délivrance d'un diplôme d'ingénieur au titre de la formation continue)