Arrêté du 9 juillet 2010 relatif aux méthodes officielles d'analyse des produits textiles
NOR 
ECEC1017046A
JO du 11/09/2010 texte : 0211;
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Application de la directive 96/73/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 1996 relative à certaines méthodes d'analyse quantitative de mélanges binaires de fibres textiles - Dispositions applicables à compter du 15 septembre 2010 - Abrogation de l'arrêté du 29 novembre 2007 relatif aux méthodes officielles d'analyse des produits textiles