Arrêté du 14 février 2011 modifiant plusieurs arrêtés relatifs à la santé publique vétérinaire, et notamment les dispositions relatives aux laboratoires nationaux de référence
NOR 
AGRG1104640A
JO du 04/03/2011 texte : 0053;
32
(Art. 3 : Remplacement de l'art. 21 de l'arrêté du 8 juin 1994 fixant les mesures de lutte contre la maladie de Newcastle
art. 13 : Remplacement de l'art. 3 de l'arrêté du 18 janvier 2008 fixant des mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre l'influenza aviaire
art. 14 : Modification de l'art. 31 de l'arrêté du 26 février 2008 relatif à la lutte contre les infections à Salmonella dans les troupeaux de l'espèce Gallus gallus en filière ponte d'oeufs de consommation et fixant les modalités de déclaration des salmonelloses aviaires, visées à l'article D. 223-1 du code rural, dans ces mêmes troupeaux
art. 15 : Modification de l'art. 28 de l'arrêté 26 février 2008 relatif à la lutte contre les infections à Salmonella dans les troupeaux de reproduction de l'espèce Gallus gallus en filière chair et fixant les modalités de déclaration des salmonelloses aviaires, visées à l'article D. 223-1 du code rural, dans ces mêmes troupeaux
art. 19 : Modification de l'art. 26 de l'arrêté du 4 décembre 2009 relatif à la lutte contre les infections à Salmonella dans les troupeaux de dindes de reproduction de l'espèce Meleagris gallopavo et fixant les modalités de déclaration des salmonelloses aviaires, visées à l'article D. 223-1 du code rural, dans ces mêmes troupeaux
art. 20 : Modification de l'art. 17 de l'arrêté du 22 décembre 2009 relatif à la lutte contre les infections à Salmonella dans les troupeaux de poulets de chair et de dindes d'engraissement, mentionnée à l'article D. 223-21, et fixant les modalités de déclaration des salmonelloses aviaires visées à l'article D. 223-1 du code rural)