Décret n° 2008-1153 du 7 novembre 2008 modifiant l'annexe IV mentionnée à l'article R. 112-16-1 du code de la consommation, concernant la liste des ingrédients allergènes majeurs devant figurer sur l'étiquetage des denrées alimentaires
NOR 
ECEC0804001D
JO du 09/11/2008 texte : 0262;
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(art. 1er: Remplacement de l'annexe IV mentionnée à l'art. R. 112-6-1
art. 2 : Dispositions transitoires concernant les denrées alimentaires mises sur le marché ou étiquetées avant le 31 mai 2009)