Arrêté du 16 mars 2015 portant modification de l'arrêté du 25 mars 2013 portant extension du service territorial éducatif de milieu ouvert de Pierrefitte-sur-Seine (93)
NOR 
JUSF1507297A
JO du 27/03/2015 texte : 0073;
37
(Remplacement de l'art. 2 et modification de l'art. 3 - Abrogation de l'arrêté du 3 mai 2013 portant modification de l'arrêté d'extension du 25 mars 2013 du service territorial éducatif de milieu ouvert de Pierrefitte-sur-Seine)