Arrêtés du 21 mars 1991 portant dévolution du patrimoine immobilier de la caisse des allocations familiales de la région parisienne
NOR 
SPSS9100798A
J.O. DU 27/03/1991 Pages : 
4210/4212
(Application de l'art. 2 du décret n° 90-920 du 2 octobre 1990)