Arrêté du 18 décembre 1996 portant agrément de l'Institut national de recherche et de sécurité au titre des articles L. 231-7 (4e alinéa) du code du travail et L. 626-1 du code de la santé publique
NOR 
TAST9611753A
J.O. DU 24/12/1996 Pages : 
19062/19063
(Agrément au titre des substances et préparations chimiques - L'art. L. 626-1 du code de la santé publique a été recodifié aux art. L. 1342-1 et L. 1342-2 du même code)