Circulaire DGEFP n° 2005-09 du 19 mars 2005 relative à l'insertion professionnelle et sociale des jeunes
Bulletin officiel du ministère chargé du travail n° 2005/7 p. 7-28
(Mise en oeuvre, dans le cadre du contrat d'insertion dans la vie sociale, du droit à l'accompagnement vers l'emploi pour les jeunes en difficulté institué par l'art. L. 322-4-17-1 du code du travail, dans sa rédaction issue de l'art. 13 de la loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005)