Arrêté du 8 septembre 2016 portant création de la commune nouvelle de Laize-Clinchamps
NOR 
INTB1629489A

JO du 27/12/2016 texte : 0300;
55
(Commune nouvelle en lieu et place des communes de Clinchamps-sur-Orne et de Laize-la-Ville (canton d'Evrecy, arrondissement de Caen) - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2017)