Arrêté du 14 octobre 2011 modifiant les arrêtés du 7 septembre 1999 relatifs aux modalités d'entreposage et au contrôle des filières d'élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés et des pièces anatomiques
NOR 
ETSP1125380A
JO du 27/10/2011 texte : 0250;
19
(Art. 1er : Modification des art. 1er, 8 et 11 et remplacement de l'art. 10 de l'arrêté du 7 septembre 1999 relatif aux modalités d'entreposage des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés et des pièces anatomiques
art. 2 : Modification des art. 1er, 2, 6, 8, 10, 12 et des annexes I et II et remplacement des art. 4, 5 et 7 de l'arrêté du 7 septembre 1999 relatif au contrôle des filières d'élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés et des pièces anatomiques 
art. 3 : Dispositions applicables au plus tard à compter du mois d'avril 2012)