LOI n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement
NOR 
DEVX0822225L
JO du 13/07/2010 texte : 0160;
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(Art. 56 : Actualisation du montant de la " taxe sur les transports publics maritimes embarqués à destination de sites naturels protégés " et indexation annuelle sur l'indice des prix à la consommation hors tabac - Modification de l'art. 285 quater)