Ordonnance n° 2014-1335 du 6 novembre 2014 relative à l'adaptation et à l'entrée en vigueur de certaines dispositions du code général des collectivités territoriales, du code général des impôts et d'autres dispositions législatives applicables à la métropole de Lyon
NOR 
RDFX1421575R
JO du 07/11/2014 texte : 0258;
55
(Application de l'art. 39 de la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014
art. 9 (II) et 43 (III) : Dispositions de coordination relatives à la taxe de séjour - Dispositions applicables à compter des impositions dues au titre de 2015 - Modification du ° des art. L. 133-7 et L. 134-6 et remplacement de l'art. L. 422-14)