Arrêté du 4 mai 2007 portant homologation de cahiers des charges de labels agricoles
NOR 
AGRP0753326A
J.O. du 19/05/2007 texte : 
 n° 33
( Annexe 1 : Homologation pour une durée d'un an de différents cahiers des charges relatifs à des volailles, fruits, légumes, cidres et miels
 annexe 2 : Homologation pour une durée d'un an de différents cahiers des charges sous réserve que les produits respectent les critères minimaux définis dans les notices techniques techniques correspondantes et relatifs à différentes viandes (porc, boeuf, veau, agneau) charcuteries, salaisons, foies gras et oeufs)