Décret n° 97-610 du 31 mai 1997 portant publication des amendements à l'annexe du protocole de 1978 relatif à la convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires (désignation de la zone de l'Antarctique comme zone spéciale et listes de substances liquides figurant à l'annexe II) (résolution MEPC.57 (33)), adoptés à Londres le 30 octobre 1992     
NOR 
MAEJ9730024D
J.O. DU 01/06/1997 Pages : 
8617/8618
(Amendements entrés en vigueur le 1er juillet 1994)