Arrêté du 9 novembre 1998 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants
NOR 
MESP9823529A
J.O. du 21/11/1998 Pages : 
17586/17587
(Ajout à l'annexe IV des produits " Nabilone " et de ses sels)