Décret n° 2002-87 du 16 janvier 2002 modifiant le décret n° 88-342 du 11 avril 1988 fixant le régime de rémunération applicable à certains emplois de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale
NOR 
MENF0102415D
J.O. du 19/01/2002 Pages : 
1186/1187
(Modification des art. 1er et 8, remplacement des art. 6 et 7 et insertion des art. 7-1 et 9-1 - Abrogation implicite du décret n° 91-773 du 7 août 1991 modifiant le décret n° 88-342 du 11 avril 1988)