Décret n° 2015-372 du 31 mars 2015 relatif au socle commun de connaissances, de compétences et de culture
NOR 
MENE1506516D
JO du 02/04/2015 texte : 0078;
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(Art. 1er à 3 : Remplacement des art. D. 122-1 à D. 122-3 et de l'annexe après l'art. D. 122-3 et modification de l'art. D. 131-11
art. 5 : Dispositions applicables à compter de la rentrée scolaire 2016)