Arrêté du 26 août 2013 portant reconduction de l'arrêté du 12 février 2004 modifié relatif au titre professionnel de sellier(ère) harnacheur(se)
NOR 
ETSD1322280A
JO du 25/09/2013 texte : 0223;
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(Prorogation pour une durée de trois ans, à compter du 22 février 2014 - Modification de l'art. 1er)