Arrêté du 31 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 20 juillet 1977 sur les produits diététiques et de régime en ce qui concerne l'étiquetage, la publicité et la présentation des denrées alimentaires destinées à être utilisées dans les régimes hypocaloriques destinés à la perte de poids
NOR 
ECEC0770509A
JO du 12/01/2008 texte : 0010;
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(Remplacement de l'art. 37 - Interdiction des mentions relatives au rythme ou à l'importance de la perte de poids)