Arrêté du 31 mars 2009 autorisant la SARL Centrale éolienne de la Montagne à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVE0907679A
JO du 18/04/2009 texte : 0091;
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(Centrale éolienne localisée lieudit Les Longues Raies, sur les communes de Vieilmouoin, Grosbois-en-Montagne et de Saint-Anthot (Côte-d'Or))