Décret n° 2008-1451 du 22 décembre 2008 modifiant certaines dispositions relatives à la fonction publique territoriale
NOR 
IOCB0818096D
JO du 31/12/2008 texte : 0304;
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(Art. 1er : art. ultérieurement abrogé 
Art. 2 : Modification de l'art. 2 et remplacement des mentions relatives au cadre d'emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine dans le tableau D annexé au décret n° 91-875 du 6 septembre 1991)