Avis aux producteurs, importateurs et distributeurs de substances actives et de produits biocides et autres responsables de la mise sur le marché de produits biocides concernant l'interdiction de mise sur le marché de certains produits biocides
NOR 
DEVP0826852V
JO du 16/12/2008 texte : 0292;
101
(Application des décisions 2008/681/CE de la Commission du 28 juillet 2008 et 2008/809/CE de la Commission du 14 octobre 2008)