Décret du 27 août 1981 portant approbation du plan des surfaces submersibles et déterminant les dispositions techniques applicables pour la section de la vallée du Rhône située dans les départements de l'Ardèche et de la Drôme, au Nord du confluent de l'Isère
JO 01-09-1981 p. 
2350-2351
(Abrogation du décret du 3 septembre 1911 en ce qui concerne la section de la vallée du Rhône située dans les départements de l'Ardèche et de la Drôme, au Nord du confluent de l'Isère)