Avenant n° 118 du 5 avril 2013 relatif aux salaires minimaux au 1er mars 2013
(Modification de l'annexe III)
TRCC 2014/28 
(consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Arrêté d'extension du 23 septembre 2014
JO 02/10/2014 texte 
228;79 pages 16009/16011