Décret n° 97-382 du 16 avril 1997 relatif aux maîtres contractuels ou agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat de la Nouvelle-Calédonie et de la Polynésie française
NOR 
MENF9700606D
J.O. DU 23/04/1997 Page : 
6140
(Art. 2 et 3 : Applicabilité de certains art. du décret n° 94-356 du 5 mai 1994 modifiant le décret n° 64-217 du 10 mars 1964 relatif aux maîtres contractuels et agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat et remplacement de l'art. 3 du décret n° 90-1069 du 28 novembre 1990)