Arrêté du 9 août 2011 fixant la rémunération des agents publics participant à titre accessoire à des activités de formation et de recrutement
NOR 
EFIK1100034A
JO du 27/10/2011 texte : 0250;
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(Application du décret n° 2010-235 du 5 mars 2010 - Dispositions applicables aux agents affectés à la Caisse des dépôts et consignations)