Décret n° 2001-1267 du 20 décembre 2001 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne portant création de l'université franco-italienne et du protocole relatif à l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne portant création de l'université franco-italienne, signés à Florence le 6 octobre 1998     
NOR 
MAEJ0130083D
J.O. du 28/12/2001 Pages : 
20984/20986
(Accord et protocole entrés en vigueur le 19 novembre 2001)