Décret du 26 novembre 2010 portant abrogation du titre d'existence légale d'une congrégation
NOR 
IOCD1014586D
JO du 28/11/2010 texte : 0276;
5
(Abrogation du décret du 29 mars 1994 portant reconnaissance légale de la congrégation Communauté des carmélites de Saint-Brieuc, à Saint-Brieuc (Côtes-d'Armor))