Avis n° 2003-AC-2 du 9 octobre 2003 de la Commission des participations et des transferts relatif à la cession par France Télécom de ESTEL LLC (groupe CTE Salvador)
NOR 
ECOT0351193V
J.O. du 21/10/2003 Pages : 
17926/17927
(Avis relatif au décret n° 2003-998 du 20 octobre 200)