Circulaire du 2 décembre 1985 relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences en matière d'enseignement public. Etablissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles : mise en place des conseils d'administration, des conseils intérieurs, des conseils de centre, des conseils de perfectionnement, des conseils de discipline et des conseils de classe
JO 31-12-1985 p. 
15643-15648