Directive nationale d'orientation du 1er octobre 2003 relative au plan d'action gouvernemental en faveur de l'assiduité scolaire et de la responsabilisation des familles
NOR 
FAMX0306899X
J.O. du 18/10/2003 Pages : 
17789/17790
(Lutte contre l'absentéisme scolaire - Mise en place d'une " commission départementale de suivi de l'assiduité scolaire ")