Arrêté du 22 mai 2009 accordant la garantie de l'Etat à un programme d'émissions de titres de créances réalisé par la Société de financement de l'économie française
NOR 
ECET0911693A
JO du 27/05/2009 texte : 0121;
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(Application de l'art. 6 de la loi n° 2008-1061 du 16 octobre 2008)