Décret n° 2008-316 du 4 avril 2008 modifiant le décret n° 2003-484 du 6 juin 2003 fixant les conditions de recrutement et d'emploi des assistants d'éducation
NOR 
MENH0801336D
JO du 06/04/2008 texte : 0082;
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(Modification des art. 1er, 2 et 4)