Décret n° 53-493 du 21 mai 1953 portant règlement d'administration publique pour l'application de l'article 37 de la loi n° 50-857 du 24 juillet 1950 concernant l'engagement spécial d'entraînement volontaire dans les réserves de l'armée de mer
JO 24-05-1953 p. 
4729-4730