Décret n° 2009-1454 du 25 novembre 2009 relatif à l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance
NOR 
SASV0918791D
JO du 27/11/2009 texte : 0275;
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(Transformation en grand établissement de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance (INSEP) précédemment dénommé Institut national du sport et de l'éducation physique (INSEP) - Dispositions relatives aux missions, à l'organisation, au fonctionnement et au régime financier et compable de l'Institut - Remplacement des art. D. 211-1 à D. 211-18 par les art. R. 211-1, R. 211-1-1, R. 211-1-2, R. 211-2, R. 211-2-1, R. 211-3 à R. 211-12, R. 211-12-1, R. 211-12-2, R. 211-3, R. 211-13, R. 211-13-1 à R. 211-13-3, R. 211-14 à R. 211-18 et R. 211-18-1 à R. 211-18-6
)