Arrêté du 20 novembre 2009 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la SARL CEPE de Villers-le-Sec à la SAS Iberdrola Renovables France
NOR 
DEVE0927755A
JO du 03/12/2009 texte : 0280;
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(
Transfert de l'autorisation d'exploiter un parc éolien, localisé lieudit Le Champ Brûlé, sur le territoire de la commune de Villers-le-Sec, en date du 12 mars 2007)