Arrêté du 27 juillet 2012 modifiant les arrêtés du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants et la liste des substances psychotropes
NOR 
AFSP1230815A
JO du 02/08/2012 texte : 0178;
28
(Art. 1er et 2 : Modification des annexes III et IV de l'arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants
art. 3 : Modification de la première partie de l'annexe de l'arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées psychotropes)