Règlement du 28 novembre 2008 portant modification du règlement particulier du 25 juin 2008 du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « Menez l'enquête ! »
NOR 
BCFZ0899177X
JO du 04/12/2008 texte : 0282;
35
(Modification de l'art. 1er et remplacement des art. 2, 3 et 4)