Arrêté du 25 novembre 2013 relatif à l'organisation comptable du budget annexe « publications officielles et information administrative »
NOR 
BUDE1328634A
JO du 27/11/2013 texte : 0275;
20
(Abrogation de l'arrêté du 28 décembre 2006 relatif à l'organisation comptable du budget annexe "publications officielles et information administrative")