Décret n° 2013-1157 du 13 décembre 2013 relatif au régime d'assurance vieillesse complémentaire des notaires (CRN)
NOR 
AFSS1327045D
JO du 15/12/2013 texte : 0291;
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(Art. 1er et 3 : Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2014 - Remplacement de l'art. 2 du décret n° 49-578 du 22 avril 1949 - Abrogation implicite des décrets suivants 
décret n° 62-502 du 13 avril 1962 modifiant le décret n° 49-578 du 22 avril 1949 relatif au régime d'assurance vieillesse complémentaire des notaires
décret n° 83-519 du 24 juin 1983 modifiant le décret n° 49-578 du 22 avril 1949 modifié relatif au régime d'assurance vieillesse complémentaire des notaires
décret n° 2001-179 du 21 février 2001 modifiant le décret n° 49-578 du 22 avril 1949 relatif au régime d'assurance vieillesse complémentaire des notaires
Art. 2 : Dispositions transitoires)