Décret n° 2015-863 du 13 juillet 2015 modifiant le décret n° 87-1102 du 30 décembre 1987 relatif à l'échelonnement indiciaire de certains emplois administratifs de direction des collectivités territoriales et des établissements publics locaux assimilés
NOR 
RDFB1508458D
JO du 16/07/2015 texte : 0162;
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(Modification de la colonne " emplois " du tableau figurant à l'art. 1er)