Circulaire DSS/DAEI n° 2000-338 du 20 juin 2000 relative au protocole d'entente franco-québécois relatif à la protection sociale des élèves et étudiants et des participants à la coopération en date du 19 décembre 1998 et à ses arrangements administratifs d'application en date du 21 décembre 1998 et 31 mai 2000     
Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 2000/28 p. 639-694
Rectif. : Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 2000/36 p. 251 
(Abrogation des arrangements administratifs des 4 juin 1986, 15 mai 1987 et 7 juillet 1987)