Arrêté du 29 juin 2011 relatif à la formation médicale des personnels embarqués à bord des navires armés avec un rôle d'équipage
NOR 
DEVT1117993A
JO du 08/07/2011 texte : 0157;
8
(Abrogation des arrêtés du 9 juillet 1992 relatif aux programmes d'enseignement médical dans la formation professionnelle maritime et du 2 juillet 1999 relatif à la formation médicale des personnels servant à bord des navires de commerce et de plaisance armés avec un rôle d'équipage)