Arrêté du 2 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 19 avril 2013 fixant les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré
NOR 
MENH1524038A
JO du 08/12/2015 texte : 0284;
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(Dispositions applicables à compter de la session 2017 des concours - Remplacement de l'annexe I)