Décret n° 2001-517 du 13 juin 2001 relatif à l'utilisation des listes complémentaires d'admission pour le recrutement par voie de concours des fonctionnaires des services déconcentrés du Trésor
NOR 
ECOP0100273D
J.O. du 16/06/2001 Pages : 
9546/9547
(Dispositions applicables aux corps des inspecteurs et des contrôleurs du Trésor - Abrogation du décret n° 97-653 du 29 mai 1997 relatif à l'utilisation des listes complémentaires d'admission pour le recrutement par voie de concours des fonctionnaires des services déconcentrés du Trésor)