Décret n° 2009-1364 du 5 novembre 2009 relatif au régime indemnitaire des agents techniques des administrations de l'Etat à Mayotte et des agents administratifs de l'Etat à Mayotte
NOR 
BCFF0921426D
JO du 08/11/2009 texte : 0260;
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(Dispositions applicables aux agents relevant des corps des agents techniques des administrations de l'Etat régis par le décret n° 2005-138 du 17 février 2005 et aux agents relevant des corps des agents administratifs de l'Etat régis par le décret n° 2005-139 du 17 février 2005)