Arrêté du 7 juin 1989 portant dispositions d'application des articles R. 124-7 et R. 322-15 du code de la mutualité
NOR MPAS8801126A
J.O. du 08/06/1989 Pages : 
7099/7101
(Méthode d'évaluation des placements des mutuelles et des caisses autonomes mutualistes)