LOI n° 2013-442 du 30 mai 2013 portant réforme de la biologie médicale
NOR 
AFSX1242935L
JO du 31/05/2013 texte : 0124;
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(Art. 1er : 
Ratification de l'ordonnance n° 2010-49 du 13 janvier 2010 relative à la biologie médicale
art. 8 (II, 1°) : Compétence des actions des assurances sociales de l'Ordre des médecins et de l'Ordre des pharmaciens à l'égard des sociétés de biologie médicale inscrites au tableau de l'un de ces deux ordres - Remplacement de l'art. L. 145-5-6
art. 8 (II, 2°) : Possibilité pour le biologiste médical de modifier, le cas échéant, la prescription, dans le cadre d'un dialogue avec le clinicien - Modification de l'art. L. 162-13-1)