Arrêté du 13 juillet 2016 fixant la liste des emplois de chef de service et de sous-directeur à la Caisse des dépôts et consignations
NOR 
FCPP1613473A
JO du 16/07/2016 texte : 0164;
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(Abrogation de l'arrêté du 8 juin 2015 portant classement des emplois de chef de service et de sous-directeur à la Caisse des dépôts et consignations)