Décret n° 2016-357 du 25 mars 2016 modifiant le décret n° 2007-1665 du 26 novembre 2007 relatif à l'organisation des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
NOR 
FCPP1524827D
JO du 27/03/2016 texte : 0074;
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(Art. 1er à 10 et 12 : Dispositions applicables à compter du 1er mai 2016 - Remplacement des art. 1er, 2, 3, 4, 5 et 8; insertion de l'art. 4-1 et de l'annexe II et transfert, à compter du 1er janvier 2017, de l'annexe à l'annexe I)