Décret du 21 novembre 1972 portant reconnaissance légale de la Province de France d'une congrégation
JO 26-11-2013 p. 
12238
(Abrogation de l'art. 1er du décret du 2 mai 1855 ayant autorisé la congrégation des Filles de la Charité de Saint-Vincent-de-Paul existant à Paris à fonder à Malzieu-Ville (Lozère) un établissement de soeurs de son ordre)