Arrêté du 9 novembre 2014 refusant le certificat prévu à l'article L. 111-2 du code du patrimoine
NOR 
MCCC1426477A
JO du 21/11/2014 texte : 0269;
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(Manuscrit en partie autographe d'Hector Berlioz, Les Troyens, réduction pour chant et piano des actes 1, 3, 4 et 5, 4 volumes in-4)