Arrêté du 19 février 1997 modifiant l'arrêté du 8 décembre 1995 fixant les modalités d'encadrement et les conditions d'organisation et de pratique dans les séjours de vacances déclarés et dans les centres de loisirs sans hébergement habilités de certaines activités physiques et sportives
NOR 
MJSK9770010A
J.O. du 27/02/1997 Pages : 
3160/3161
Annexe : Bulletin officiel du ministère chargé de la jeunesse et des sports
(Modification de l'annexe)