Décret n° 2008-202 du 28 février 2008 portant prolongation du classement du parc naturel régional Scarpe-Escaut (Nord - Pas-de-Calais)
NOR 
DEVN0801156D
JO du 01/03/2008 texte : 0052;
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(Prolongation, jusqu'au 17 avril 2010, du classement prononcé par le décret n° 98-295 du 17 avril 1998)