Décret n° 2004-1385 du 22 décembre 2004 relatif aux régimes d'assurance vieillesse complémentaire des personnes relevant de l'article L. 382-12 du code de la sécurité sociale
NOR 
SANS0424207D
J.O. du 23/12/2004 texte : 
 n° 5
( Art. 1er et 2 : Modification des art. 1er et 2 du décret n° 61-1304 du 4 décembre 1961 relatif au régime d'assurance vieillesse complémentaire des auteurs et compositeurs de musique
 art. 3 à 5 : Remplacement des art. 3, 4 et 5 et modification des art. 2 et 7 du décret n° 62-420 du 11 avril 1962 relatif au régime d'assurance vieillesse complémentaire commun aux artistes graphiques et plastiques et aux professeurs de musique, musiciens, auteurs et compositeurs
 art. 6 à 8 : Modification des art. 1er, 2 et 3 du décret n° 64-226 du 11 mars 1964 relatif au régime d'assurance vieillesse complémentaire des auteurs et compositeurs dramatiques et auteurs de films)