Décret n° 2009-254 du 4 mars 2009 relatif à certaines dispositions réglementaires de la deuxième partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)
NOR 
DEFD0817989D
JO du 06/03/2009 texte : 0055;
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(Art. 3 (1°) : Abrogation du décret du 2 août 1877 pour l'exécution de la loi du 3 juillet 1877 relative aux réquisitions militaires
art. 3 (2°) : Abrogation du décret du 28 novembre 1938 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 11 juillet 1938 sur l'organisation de la nation pour le temps de guerre
art. 3 (3°) : Abrogation du décret du 6 décembre 1938 sur les réquisitions militaires
art. 3 (4°) : Abrogation du décret du 5 janvier 1939 portant règlement d'administration publique sur les recensements prévus par l'article 30 de la loi du 11 juillet 1938
art. 3 (6°) : Abrogation du décret n° 54-490 du 10 mai 1954 complétant le décret du 5 janvier 1939 portant règlement d'administration publique pour l'application de l'article 30 de la loi du 11 juillet 1938 et relatif au recensement des ressources en main-d'œuvre
art. 3 (7°) : Abrogation du décret n° 62-367 du 26 mars 1962 portant règlement d'administration publique pour l'application de l'ordonnance n° 59-63 du 6 janvier 1959 relative aux réquisitions de biens et de services
art. 3 (8°) : Abrogation du décret du 11 mars 1963 portant organisation de la sécurité de défense
art. 3 (9°) : Abrogation du décret n° 65-320 du 17 avril 1965 fixant la composition, l'organisation et le fonctionnement du comité consultatif interministériel de règlement des réquisitions
art. 3 (10°) : Abrogation du décret du 13 février 1969 relatif à la protection du secret dans les rapports entre la France et les Etats étrangers
art. 3 (12°) : Abrogation du décret n° 98-608 du 17 juillet 1998 relatif à la protection des secrets de la défense nationale)