Arrêté du 14 mai 1991 relatif à la délivrance du label des vins d'appellation d'origine " Vin délimité de qualité supérieure "
NOR 
ECOZ9100027A
J.O. DU 07/06/1991 Pages : 
7495/7496
(Application des art. 1er à 4 du décret n° 60-1284 du 30 novembre 1960, abrogés et codifiés aux art. R. 641-120 à R. 641-123 du code rural - Abrogation de l'arrêté du 15 novembre 1961 homologuant le règlement intérieur relatif à la délivrance du label " Vin délimité de qualité supérieure ")