Arrêté du 3 février 2003 établissant la liste des personnes investies du pouvoir de notation et la liste des personnes en charge des entretiens d'évaluation à la direction générale de l'aviation civile, dans les établissements publics qui en dépendent, au bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile et à Météo-France
NOR 
EQUA0300367A
J.O. du 23/03/2003 Pages : 
5219/5222
(Dispositions applicables à tous les fonctionnaires en position normale d'activité appartenant aux corps de la direction générale de l'aviation civile ou aux corps communs à la direction générale de l'aviation civile et à Météo-France, aux membres des corps d'infirmier des services médicaux des administrations de l'Etat, d'assistants de service social des administrations de l'Etat et de conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat en position normale d'activité à la direction générale de l'aviation civile, dans les établissements publics qui en dépendent et à Météo-France et aux agents contractuels relevant du décret n° 48-1018 du 16 juin 1948 - Abrogation de l'arrêté du 13 juin 1980 relatif à la notation de certains personnels techniques de la direction générale de l'aviation civile, de l'arrêté du 6 septembre 1993 relatif à la notation de certains personnels administratifs de la direction générale de l'aviation civile et de l'arrêté du 24 avril 2001 relatif à la notation des conseillers techniques de service social et des infirmiers en fonction à la direction générale de l'aviation civile, à l'Ecole nationale de l'aviation civile et à Météo-France)