Décret n° 87-501 du 1er juillet 1987 complétant le règlement général des industries extractives institué par le décret n° 80-331 du 7 mai 1980
NOR INDD8700106D
J.O. du 07/07/1987 Pages : 
7411/7414
( Art. 1er : Insertion du titre " Moteurs thermiques " (MT-1-R)
 art. 2 : Entrée en vigueur, dispositions transitoires et arrêté d'application
 art. 3 : Abrogation de la section III du titre XI [art. 265 à 271] du décret n° 51-508 du 4 mai 1951 - Abrogation de la section III du titre X [art. 223 à 228] du décret n° 59-285 du 27 janvier 1959)