Décret du 23 décembre 1981 portant abrogation du titre d'existence légale d'un établissement congréganiste
JO 30-12-1981 p. NC 
11547
(Abrogation de l'art. 1er du décret du 26 janvier 1956 ayant légalement reconnu l'établissement particulier, commune de Saint-Denis (Yonne), de Sainte-Colombe de la congrégation des soeurs de la Charité et de l'instruction chrétienne de Nevers)