Arrêté du 18 octobre 1989 portant approbation de l'acte d'adhésion de la fédération des médecins de France ainsi que des avenants n°s 1 et 2 à la convention relative à la cessation anticipée d'activité des médecins
NOR SPSS8902109A
J.O. DU 15/11/1989 Pages : 
14190/14191
(Avenants n° 1 et 2 à la convention du 19 avril 1988 conclue en vue de la mise en place du mécanisme d'incitation à la cessation anticipée d'activité (MICA) institué par l'art. 4 de la loi n° 88-16 du 5 janvier 1988)