LOI n° 2015-917 du 28 juillet 2015 actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense
NOR 
DEFX1510920L
JO du 29/07/2015 texte : 0173;
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(Art. 1er et annexe : Modification du préambule et des points 1, 2, 3.2, 4, 5, 6, 7 et 8 du rapport annexé à la loi n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 fixant les orientations relatives à la politique de défense et aux moyens qui lui sont consacrés au cours de la période 2014-2019 et précisant les orientations en matière d'équipement des armées à l'horizon 2025
art. 2 : Programmation des ressources financières - Remplacement de l'art. 3 de la loi n° 2013-1168 du 18 décembre 2013
art. 3 : Financement interministériel des missions intérieures - Insertion de l'art. 4-1 dans la loi n° 2013-1168 du 18 décembre 2013
art. 4 : Evolution des effectifs du ministère de l défense - Remplacement de l'art. 5 de la loi n° 2013-1168 du 18 décembre 2013
art. 5 : Rapport d'évaluation des dispositions précédentes remis au Parlement au plus tard le 31 mars 2017
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