Arrêté du 29 septembre 2005 autorisant le Comité national olympique et sportif français à mettre en place une commission spécialisée
NOR 
MJSK0570200A
J.O. du 01/10/2005 texte : 
 n° 30
(Application de l'art. 19-1 A de la loi n° 
84-610