Décret du 28 juin 1978 portant abrogation du titre d'existence légale d'établissements congréganistes
JO 02-07-1978 p. NC 
5153
(Abrogation des art. 1er et 2 du décret du 1er octobre 1960 ayant légalement reconnu l'établissement particulier de Nay (Pyrénées-Atlantiques) de la congrégation des soeurs de l'Immaculée conception de Niort (Deux-Sèvres))