Arrêté du 4 octobre 2012 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la société Inova à la société Inova Var Biomasse (IVB)
NOR 
DEVR1237646A
JO du 06/11/2012 texte : 0258;
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(Transfert de l'autorisation délivrée par l'arrêté du 29 février 2012, d'exploiter l'installation de production d'électricité utilisant de la biomasse à partir de turbo-alternateur sur le territoire de la commune de Brignoles (Var))