Arrêté du 16 juillet 2015 désignant certaines opérations de restructuration de services au sein de l'Institut national de la statistique et des études économiques ouvrant droit à la prime de restructuration de service et à l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint ainsi qu'à l'indemnité de départ volontaire
NOR 
FCPO1516754A
JO du 06/08/2015 texte : 0180;
10
(Application du décret n° 2008-368 du 17 avril 2008 instituant une indemnité de départ volontaire - Dispositions applicables jusqu'au 30 juin 2017)