Arrêté du 30 avril 2007 fixant les taux, le plafond de l'indemnisation et les modalités de compensation horaire des astreintes et des interventions au ministère de la culture et de la communication en application du décret n° 2007-646 du 30 avril 2007
NOR 
MCCB0751515A
J.O. du 02/05/2007 texte : 
 n° 57