Décret n° 72-578 du 4 juillet 1972 modifiant le décret n° 63-1007 du 4 octobre 1963 relatif à l'attribution d'une indemnité aux personnels militaires des forces françaises en service sur le territoire de la République fédérale d'Allemagne et aux personnels civils placés à la suite de ces forces
JO 07-07-1972 p. 
7061
(Remplacement du dernier alinéa de l'art. 2)