Arrêté du 4 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 1er février 2002 fixant la liste des branches d'activités professionnelles et des emplois types dans les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel et les établissements publics scientifiques et technologiques
NOR 
MENH1620185A
JO du 11/10/2016 texte : 0237;
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(Dispositions applicables à compter du 15 octobre 2016 - Modification de l'art. 1er et remplacement de l'annexe)