Arrêté du 19 juillet 2005 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires
NOR 
EQUT0501189A
J.O. du 06/09/2005 texte : 
n° 24
(Dispositions relatives, essentiellement, aux bouées de sauvetage - Remplacement des art. 223b-III/01 et 223c-III/01, 227-7.04 et 231-1.04, du paragraphe 1 des art. 222-7.08 et 226-7.07 et du paragraphe 4 de l'art. 234-3.07 du règlement annexé - Abrogation implicite de l'art. 5 de l'arrêté du 20 novembre 2001 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires)