Circulaire DHOS/F 4 no 2005/535 du 2 décembre 2005 relative à la mise en oeuvre en 2006 du nouveau régime budgétaire et comptable applicable aux établissements de santé publics et privés antérieurement financés par dotation globale
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 2006/1 p. 51-72