Arrêté du 1er juillet 1997 fixant la liste des titres et diplômes ouvrant l'accès au concours d'inspecteur du permis de conduire et de la sécurité routière
NOR 
EQUP9700547A
J.O. DU 09/07/1997 Page : 
10381
(Application de l'art. 5 du décret n° 87-997 du 10 décembre 1987 [abrogé] maintenu en vigueur pour l'application du décret n° 2013-422 du 22 mai 2013 - Abrogation de l'arrêté du 24 février 1988 fixant la liste des titres et diplômes ouvrant l'accès au concours d'inspecteur du permis de conduire et de la sécurité routière)