Décret n° 70-1154 du 7 décembre 1970 portant publication de la Convention relative à l'Organisation hydrographique internationale, ouverte à la signature à Monaco le 3 mai 1967, du règlement général et du règlement financier     
JO 13-12-1970 p. 
11443-11450
(Convention entrée en vigueur le 22 septembre 1970)