Arrêté du 18 février 2013 portant approbation de modifications au règlement du régime complémentaire obligatoire d'assurance vieillesse des entrepreneurs du bâtiment et des travaux publics
NOR 
AFSS1304785A
JO du 11/04/2013 texte : 0085;
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(Remplacement de l'art. 15 du règlement approuvé par arrêté du 15 janvier 1999)