Arrêté du 12 mai 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire de l'Etablissement public du musée du quai Branly
NOR 
FCPB1506833A
JO du 04/06/2015 texte : 0127;
12
(Application des art. 220 à 228 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 - Abrogation de l'arrêté du 24 septembre 2008 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur l'Etablissement public du musée du quai Branly)