Décret n° 85-1341 du 18 décembre 1985 relatif au reclassement professionnel des personnes handicapées 
JO 19-12-1985 p. 
14790
(Art. 16 et 20 : Rémunération des stagiaires de préorientation, d'éducation ou de rééducation professionnelle - Abrogation du décret n° 61-29 du 11 janvier 1961 relatif à la rééducation professionnelle des victimes d'accidents du travail et des assurés sociaux)