Arrêté du 25 novembre 2011 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2010 relatif aux missions interdépartementales des directions départementales interministérielles
NOR 
PRMX1132150A
JO du 26/11/2011 texte : 0274;
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(Application de l'art. 7 du décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 - Insertion de l'art. 6-1 et de l'annexe VII [Direction départementale des territoires et de la mer exerçant une mission d'instruction des demandes d'autorisation de transports exceptionnels dans plusieurs départements])