Arrêté du 22 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (règlement annexé, divisions 120, 130 et 170)
NOR 
TRAT1327985A
JO du 04/12/2013 texte : 0281;
63
(Art. 1er et 4 : Modification de la division 120 (liste des titres et certificats) - Remplacement des art. 120.3, 120.9 et 120.10 et du tableau de l'art. 120.15; insertion des art. 120.3-1, 120.12, 120.18, 120.19, 120.20, 120.21 et 120.22; modification des art. 120.4 et 120.6 et abrogation des art. 120.11 et 120.12
art. 2 et 4 : Modification de la division 130 (délivrance des titres de sécurité) - Modification de l'art. 130.56
art. 3 (1° et 3°) et 4 : Modification de la division 170 (enregistrement des personnes à bord des navires à passagers) - Remplacement de l'art. 170-02 et modification de l'art. 170-07
art. 3 (2°) et 4 : Dispositions applicables à compter du 1er octobre 2014 - Modification de l'art. 170-04)