Arrêté du 15 octobre 2010 modifiant l'arrêté du 4 mars 2009 fixant la composition, les attributions et les modalités de fonctionnement des conseils de l'enseignement militaire supérieur
NOR 
DEFD1021941A
JO du 17/10/2010 texte : 0242;
19
(Modification des art. 2, 3, 4, 5, 6, 7 et 9 et abrogation des art. 10, 11 et 12)