Décret n° 2009-890 du 22 juillet 2009 modifiant la section 4 du chapitre II du titre II du livre III et les annexes III-3 à III-9 du code du sport relative à la prévention des risques résultant de l'usage des équipements de protection individuelle pour la pratique sportive ou de loisirs
NOR 
ECEI0905817D
JO du 24/07/2009 texte : 0169;
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(Remplacement des art. R. 322-27 à R. 322-38 et des annexes III-3 à III-9 - Entrée en vigueur des dispositions du présent décret à compter du 1er juillet 2010)