Décret n° 2010-802 du 13 juillet 2010 relatif aux modalités de transfert définitif des services ou parties de services déconcentrés de l'Etat qui participent à l'exercice des compétences transférées au département de La Réunion
NOR 
IOCB0924243D
JO du 16/07/2010 texte : 0162;
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(Modification du tableau annexé au décret n° 2008-791 du 20 août 2008)