Décret n° 2010-1686 du 29 décembre 2010 portant dissolution du centre d'éducation populaire et de sport de Dinard
NOR 
SPOV1031946D
JO du 30/12/2010 texte : 0302;
66
(Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2011 - Modification de l'art. 1er de l'arrêté du 25 septembre 1953 fixant les circonscriptions territoriales des centres régionaux d'éducation physique et sportive et de l'art. 1er de l'arrêté du 25 septembre 1953 fixant l'emplacement des établissements d'enseignement de la direction générale de la jeunesse et des sports)