Arrêté du 11 septembre 1995 relatif au classement de certains matériels, armes et munitions
NOR 
DEFC9501871A
J.O. du 08/10/1995 Pages : 
14715/14717
(Classement par catégorie et descriptif des armes - Abrogation de l'arrêté du 22 mars 1979 fixant les dispositions relatives aux armes comprises dans la 6e catégorie, de l'arrêté du 19 juin 1981 relatif au classement dans la 5e catégorie de certaines armes historiques, de l'arrêté du 20 mars 1984 fixant la liste par catégorie des armes à feu portatives et de leurs munitions et de l'arrêté du 6 août 1987 fixant les dispositions relatives aux armes comprises dans la 6e catégorie)