Arrêté du 12 mars 1998 portant organisation du comité des fruits à cidre et des productions cidricoles
NOR 
AGRG9800021A
J.O. du 18/03/1998 Pages : 
4022/4023
(Abrogation de l'arrêté du 23 septembre 1982 relatif à l'organisation et au fonctionnement du comité des fruits à cidre et des productions cidricoles)