Circulaire FP/3 n° 1688 du 9 mars 1988 relative à l'application de la loi n° 85-1517 du 10 juillet 1985 (art. L. 323-1 et s. du code du travail)
Bulletin officiel des services du Premier ministre n° 88/1 p. 23-37
(Mise en oeuvre de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue par les art. L. 323-1 et s. du code du travail dans leur rédaction issue de la loi n° 87-517 du 10 juillet 1987)