Arrêté du 5 décembre 2008 autorisant le grand port maritime de Nantes - Saint-Nazaire à céder une partie des actions qu'il détient dans le capital de la Société française Donges-Metz (SFDM)
NOR 
DEVT0827927A
JO du 20/12/2008 texte : 0296;
6
(Cession au groupe Bolloré, de 505 actions qu'il détient dans le capital de la Société française Donges-Metz (SFDM))