Décret n° 2006-915 du 25 juillet 2006 portant publication de l'accord de sécurité OCCAR entre le Gouvernement de la République française, le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne, le Gouvernement du Royaume de Belgique, le Gouvernement de la République italienne et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, signé à Paris le 24 septembre 2004     
NOR 
MAEJ0630063D
J.O. du 27/07/2006 texte : 
 n° 9
(Accord entré en vigueur le 17 juin 2006)