Arrêté du 13 décembre 2013 portant déclassement et remise au service chargé des missions domaniales de la direction départementale des finances publiques de la Lozère du domaine public hydroélectrique de la concession de Salelles sur le cours d'eau du Lot (département de la Lozère)
NOR 
DEVR1331036A
JO du 22/12/2013 texte : 0297;
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