Arrêté du 2 octobre 2012 modifiant l'arrêté du 9 mai 2006 portant création par la direction générale des finances publiques d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « abonnement en ligne des particuliers (ALP) »
NOR 
BUDE1236348A
JO du 18/10/2012 texte : 0243;
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(Modification des art. 3 et 6)