Arrêté du 24 mai 2013 modifiant l'arrêté du 28 janvier 2011 fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de la défense (régularisation)
NOR 
DEFH1314535A
JO du 21/06/2013 texte : 0142;
33
(Art. 1er à 9 : Modification de la liste de l'art. 2 et de la liste de l'art. 3
art. 10 : Conditions d'entrée en vigueur)