Arrêté du 28 mai 2001 relatif au schéma national des formations sociales
NOR 
MESA0122221A
J.O. du 21/06/2001 Pages : 
9829/9830
(Dispositions applicables pour une période allant de 2001 à 2005 - Application de l'art. 29 de la loi n° 
75-535