Décret n° 2016-1134 du 19 août 2016 relatif à la stratégie nationale de mobilisation de la biomasse et aux schémas régionaux biomasse
NOR 
DEVR1609593D
JO du 21/08/2016 texte : 0194;
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(Art. 1er : Contenu de la stratégie nationale de mobilisation de la biomasse - Insertion des art. D. 211-1 à D. 211-4)