Décret n° 2010-6 du 5 janvier 2010 relatif à la participation de l'assuré prévue à l'article L. 322-2 du code de la sécurité sociale
NOR 
SASS0924398D
JO du 06/01/2010 texte : 0004;
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(Art. 1er à 4 : Participation de l'assuré aux tarifs servant de base au calcul de certaines prestations -Modification des art. R. 163-18, R. 322-1, R. 322-9-1 et R. 871-2
art. 5 : Dispositions transitoires)