Décret n° 2011-1002 du 24 août 2011 relatif aux missions, à la composition et au fonctionnement du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
NOR 
ETSD1024216D
JO du 26/08/2011 texte : 0197;
20
(Art. 1er : Contribution du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie à la définition des orientations pluriannuelles et des priorités annuelles des politiques de formation professionnelle - Remplacement de l'art. D. 6123-1 par les art. R. 6123-1 à R. 6123-1-4
art. 2 : Composition du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie - Remplacement des art. D. 6123-2, D. 6123-7; modification des art. D. 6123-4, D. 6123-5, D. 6123-6 et D. 6123-8
art. 3 : Organisation et fonctionnement du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie - Remplacement de l'art. D. 6123-9 et remplacement des art. D. 6123-14 à D. 6123-16 par les art. D. 6123-14 à D. 6123-17
art. 4 : Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2012)