Décret n° 2006-1619 du 18 décembre 2006 approuvant la convention de concession passée entre l'Etat et la société A'liénor pour la conception, la construction, l'entretien, l'exploitation et la maintenance de la section Langon-Pau de l'autoroute A 65 et le cahier des charges annexé à cette convention
NOR 
EQUR0602057D
J.O. du 19/12/2006 texte : 
 n° 10
(Convention du 14 décembre 2006)