Décret n° 2013-876 du 30 septembre 2013 relatif à l'intégration de seize corps ministériels dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat et à l'ouverture de recrutements réservés dans ce corps
NOR 
RDFF1317787D
JO du 01/10/2013 texte : 0228;
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(Art. 33 (I) : Modification de l'art. 1er du décret n° 83-1033 du 3 décembre 1983
art. 33 (II) : Abrogation des art. 44 à 45, 51 et 52 du décret n° 83-1033 du 3 décembre 1983)