Arrêté du 4 mai 1995 fixant la liste des sites gérés par la Caisse nationale des monuments historiques et des sites
NOR 
MCCE9500238A
J.O. DU 07/05/1995 Pages : 
7544/7545
(Application de l'art. 2 du décret n° 95-462 du 26 avril 1995)