Décret n° 2010-81 du 21 janvier 2010 modifiant le décret n° 2002-772 du 3 mai 2002 relatif à l'organisation des services à l'étranger du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
NOR 
ECEP0928847D
JO du 23/01/2010 texte : 0019;
19
(Modification des art. 1er, 2, 3 et 4 et insertion de l'art. 7-1)