Arrêté du 7 décembre 2015 relatif à l'homologation du cahier des charges concernant la dénomination « Brillat-Savarin » en vue de la transmission à la Commission européenne d'une demande d'enregistrement en tant qu'indication géographique protégée
NOR 
AGRT1528151A
JO du 17/12/2015 texte : 0292;
56
(Publication au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et consultation : 
 http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-ca6dbda7-f99e-4249-a22f-1236c54117a7