Arrêté du 6 octobre 2010 autorisant la société ENVOL GD à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVE1025556A
JO du 14/10/2010 texte : 0239;
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(Installation de production électrique à partir de turboalternateurs utilisant de la biomasse, sur le territoire de la commune de Longvic (Côte d'Or))