Arrêté du 12 décembre 2012 portant modification de l'arrêté du 25 septembre 2009 portant homologation de la notice technique définissant les critères minimaux à respecter par les cahiers des charges et les exigences minimales de contrôle à remplir pour l'obtention d'un label rouge « Porc », viande de porc présentée en frais, surgelée ou préparée
NOR 
AGRT1240325A
JO du 20/12/2012 texte : 0296;
45
(Remplacement de l'art. 2)