LOI n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte
NOR 
DEVX1413992L
JO du 18/08/2015 texte : 0189;
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(Art. 205 : Habilitation de la Martinique et la Guadeloupe à fixer des règles dans le domaine de l'énergie
art. 208 : Création d'une association en vue de sensibiliser les importateurs-grossistes et les concessionnaires automobiles au traitement et au recyclage des véhicules usagés dans les départements et régions d'outre-mer
art. 209 : Facilitation de l'utilisation des matières premières recyclées issues de déchets dans les départements et régions d'outre-mer
art. 215 : Stratégie nationale de développement de la géothermie dans les départements d'outre-mer)