Ordonnance n° 96-346 du 24 avril 1996 portant réforme de l'hospitalisation publique et privé
NOR 
TASX9600043R
J.O. du 25/04/1996 Page : 
6336
(Art. 60 : Prise en charge des actions de formation et des aides à la mobilité des praticiens hospitaliers mentionnés à l'art. 11 de la loi n° 89-474 du 10 juillet 1989 par le Fonds pour l'emploi hospitalier, abrogé et codifié à l'art. L. 6155-4 du code de la santé publique)