Arrêtés du 6 septembre 1994 portant reconnaissance de la mission d'utilité publique d'associations ayant leur siège dans le département du Bas-Rhin
J.O. du 11/10/1994 Page : 
14423
(" Association fédérative régionale pour la protection de la nature " - " Centre d'exposition permanente " - " Association générale des familles du Bas-Rhin " - Arrêtés préfectoraux)