Arrêté du 17 février 2016 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2011 portant agrément d'un organisme paritaire agréé pour la prise en charge du congé individuel de formation (FAFSEA)
NOR 
ETSD1605138A
JO du 26/02/2016 texte : 0048;
31
(Abrogation du point 7 [
Fonds d'assurance formation des salariés des exploitations et entreprises agricoles (FAFSEA)]