Arrêté du 21 août 2015 modifiant diverses dispositions relatives aux polices municipales en Nouvelle-Calédonie
NOR 
OMES1513892A
JO du 09/09/2015 texte : 0208;
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(Conditions d'application en Nouvelle-Calédonie des textes suivants :
art. 1er : arrêté du 17 septembre 2004 modifié fixant les conditions techniques d'utilisation des projecteurs hypodermiques par les agents de police municipale pour la capture des animaux dangereux ou errants, modification de son art. 5-1
art. 2 : arrêté du 3 août 2007 modifié relatif aux formations à l'armement des agents de police municipale et au certificat de moniteur de police municipale en maniement des armes, insertion de l'art. 7-1
art. 3 : arrêté du 26 mai 2010 relatif aux précautions d'emploi du pistolet à impulsions électriques par les agents de police municipale, insertion de l'art. 7-1)