Décret n° 2006-453 du 19 avril 2006 portant publication de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République slovène pour la capture et le transfert d'ours bruns de la Slovénie vers la France, signé à Predjama le 30 septembre 2005     
NOR 
MAEJ0630045D
J.O. du 20/04/2006 texte : 
 n° 7
(Accord entré en vigueur le 29 mars 2006)