Décret n° 89-270 du 24 avril 1989 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République Dominicaine portant modification de l'accord aérien du 8 décembre 1969, signé à Saint-Domingue le 20 août 1987     
NOR MAEJ8930023D
J.O. du 29/04/1989 Pages : 
5504/5505
(Accord entré en vigueur le 20 août 1987 - Modification du tableau des routes de l'accord aérien du 8 décembre 1969)