Arrêté du 23 juin 2003 relatif à la mise en oeuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives sur les lieux de travail par le commissariat de l'armée de terre pour la gestion des contrôles d'accès aux locaux, des horaires et de la restauration
NOR 
DEFT0301755A
J.O. du 16/07/2003 Pages : 
12012/12013
(Traitement dénommé " Badge-CAT ")