Décret n° 2008-1497 du 22 décembre 2008 relatif à certains régimes spéciaux de sécurité sociale et à la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes
NOR 
MTSS0828582D
JO du 31/12/2008 texte : 0304;
115
(Art. 6 : Dispositions relatives aux modalités d'attribution du droit à pension pour les notaires, clercs et employés de notaires et à l'établissement annuel des comptes du régime - Modification des art. 14, 15, 19, 84, 84-1 et 85-1 du décret n° 90-1215 du 20 décembre 1990)