LOI n° 2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire
NOR 
IOCX0827772L
JO du 20/12/2008 texte : 0296;
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(Art. 11 : Obligation de respect, dignité et décence à l'égard des restes des personnes décédées, y compris à la suite d'une crémation - Insertion de l'art. 16-1-1
art. 12 : Pouvoirs du juge pour prévenir ou faire cesser les atteintes illicites au corps humain - Modification de l'art. 16-2)