Arrêté du 15 avril 2013 modifiant l'arrêté du 1er février 2011 relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale de la sécurité publique
NOR 
INTC1309131A
JO du 25/04/2013 texte : 0097;
20
(Modification des art. 2, 3 et 4 et abrogation de l'art. 9)