Arrêté du 9 mars 2009 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif au suivi du temps de travail des personnels et au contrôle et à la gestion des accès dans les établissements de la délégation générale pour l'armement, du service de soutien de la flotte et de la cité de l'air (base aérienne 117)
NOR 
DEFD0908400A
JO du 28/04/2009 texte : 0099;
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(Traitement dénommé « GEISHA »)