Arrêté du 30 juin 2008 portant agrément de la chambre d'agriculture d'Eure-et-Loir au titre de l'article R.* 313-18 du code rural
NOR 
AGRF0816532A
JO du 19/07/2008 texte : 0167;
40
(Délégation par le Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles de l'exécution à l'échelon local de certaines de ses actions à la chambre d'agriculture d'Eure-et-Loir)