Décret n° 2005-1437 du 15 novembre 2005 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Estonie relatif au statut et au fonctionnement des centres culturels, signé à Tallinn le 14 juillet 2003     
NOR 
MAEJ0530090D
J.O. du 22/11/2005 texte : 
 n° 4
(Accord entré en vigueur le 1er septembre 2005)