Arrêté du 3 novembre 1994 relatif à la formation d'adaptation à l'emploi des adjoints des cadres techniques
NOR 
SPSH9403410A
J.O. du 15/11/1994 Page : 
16156
(Corps des adjoints des cadres techniques de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris - Application de l'art. 12 [abrogé] du décret n° 93-145 du 3 février 1993 maintenu en vigueur pour l'application du décret n° 2011-78 du 23 janvier 2012)