Arrêté du 12 mai 2014 relatif au livret d'apprentissage des catégories A1, A2 et A du permis de conduire
NOR 
INTS1409938A
JO du 21/05/2014 texte : 0117;
19
(Détermination des prescriptions applicables au contenu du livret d'apprentissage pour les catégories A1, A2 et A du permis de conduire - Dispositions applicables à compter du 1er juillet 2014)