Décret n° 2006-1592 du 13 décembre 2006 portant création de l'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech)
NOR 
AGRX0600108D
J.O. du 14/12/2006 texte : 
 n° 28
Rectif. : J.O. du 23/12/2006 texte : 
 n° 67
( Art. 1er à 30, 33 et 34 : Missions, organisation administrative et régime financier de l'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech), établissement public à caractère scientifique, culturel ayant la qualité de grand établissement issu du regroupement de l'Institut national agronomique Paris-Grignon, de l'Ecole nationale supérieure des industries agricoles et alimentaires de Massy et de l'Ecole nationale du génie rural, des eaux et des forêts
 art. 32 : Abrogation du décret n° 71-1124 du 31 décembre 1971 portant substitution de l'Institut national agronomique Paris-Grignon à l'Ecole nationale supérieure agronomique de Grignon et à l'Institut national agronomique et du décret n° 65-799 du 21 septembre 1965 relatif à l'Ecole nationale du génie rural, des eaux et des forêts)