Décret n° 2008-1259 du 1er décembre 2008 portant publication de la Mesure 2 (2004) ― Système des zones protégées de l'Antarctique ― Plan de gestion pour les zones spécialement protégées (ensemble cinq annexes) ― Adoptée au Cap le 4 juin 2004
NOR 
MAEJ0827752D
JO du 04/12/2008 texte : 0282;
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(Mesure entrée en vigueur le 2 septembre 2004)