LOI n° 2008-126 du 13 février 2008 relative à la réforme de l'organisation du service public de l'emploi
NOR 
ECEX0770283L
JO du 14/02/2008 texte : 0038;
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(Art. 12 : Rapport au Parlement sur les relations entre la nouvelle institution [prévue à l'art. L. 5312-1 du code du travail] et l'association pour la formation professionnelle des adultes (AFPA))