Arrêté du 25 août 2003 modifiant l'arrêté du 12 mars 2002 fixant les corps d'assimilation pour l'attribution de l'indemnité d'administration et de technicité et de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires à certaines catégories de personnels des services généraux du Premier ministre, de la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale et du secrétariat général de la défense nationale
NOR 
PRMX0306738A
J.O. du 28/08/2003 Page : 
14639
(Extension du dispositif à certaines catégories de la Direction des Journaux officiels - Modification de l'intitulé et de l'art. 1er et remplacement du tableau figurant à l'art. 1er)