Décret du 24 septembre 1964 portant approbation des plans des surfaces submersibles des sections des vallées de la Têt et de son affluent le Boulès correspondant au cours de ces rivières entre Ille-sur-Têt (département des Pyrénées-Orientales) et l'embouchure en mer Méditerranée, pour la Têt, et en aval le village de Bouleternère (département des Pyrénées-Orientales), pour le Boulès 
JO 26-09-1964 p. 
8739