Décret n° 97-982 du 21 octobre 1997 portant publication de l'Accord d'amitié et de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Mongolie, signé à Paris le 18 avril 1996     
NOR 
MAEJ9730104D
J.O. DU 24/10/1997 Pages : 
15488/15489
(Accord entré en vigueur le 1er novembre 1997)