Décret n° 2009-1488 du 1er décembre 2009 portant publication de la Mesure 1 (2006) ― Zones spécialement protégées de l'Antarctique ― Désignations et plans de gestion (ensemble huit annexes), adoptée à Edimbourg le 23 juin 2006
NOR 
MAEJ0919055D
JO du 04/12/2009 texte : 0281;
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(Mesure entrée en vigueur le 21 septembre 2006)