Décret n° 60-452 du 12 mai 1960 relatif à l'organisation et au fonctionnement de la sécurité sociale
JO 13-05-1960 p. 
4365
(Art. 58 : Gestion, par les sociétés de secours minières et leurs union régionales, des accidents du travail et des maladies professionnelles de leurs ressortissants)