Délibération n° 2001-357 du 28 septembre 2001 relative au remboursement des frais de transport et de recherche d'emploi, approuvé par l'arrêté du 14 novembre 2001
Bulletin officiel de l'ANPE n° 2002/1 p. 61-65
(Remplacement des délibérations n° 49, 67, 70, 124, 133, 181, 230, 247, 255 et 287)