Arrêté du 14 février 1963 relatif aux indices de référence servant au calcul des rémunérations des agents sur contrat du ministère des travaux publics et des transports (secrétariat général à l'aviation civile)
JO 20-02-1963 p. 
1686
Rectif. : JO 06-04-1963 p. 
3273