Arrêté du 29 août 2014 relatif aux commissions administratives paritaires de la Caisse des dépôts et consignations
NOR 
FCPK1400105A
JO du 06/09/2014 texte : 0206;
19
(Création et composition des commissions n° 1 (administrateurs civils), n° 2 (attachés d'administration de l'Etat), n° 3 (secrétaires d'administration de la Caisse des dépôts et consignations), n° 4 (adjoints administratifs des administrations de l'Etat) et n° 5 (adjoints techniques des administrations de l'Etat) - Abrogation de l'arrêté du 6 septembre 2007 relatif aux commissions administratives paritaires de la Caisse des dépôts et consignations
)