Règlement du 20 juillet 2015 portant modification du règlement du 3 août 2009 du jeu de La Française des jeux dénommé BINGO LIVE !® accessible par internet
NOR 
FCPZ1599113X
JO du 13/08/2015 texte : 0186;
31
(Insertion du sous-art. 3.11)