Arrêté du 28 juin 2016 fixant pour les militaires en service au ministère des outre-mer la liste des postes ouvrant droit au bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire
NOR 
OMEO1618111A
JO du 06/07/2016 texte : 0156;
46
(Application de l'art. 1er du décret n° 2004-841 du 20 août 2004 - Dispositions applicables à compter du 1er août 2016 - Abrogation de l'arrêté du 23 mars 2015 fixant pour les militaires en service au ministère des outre-mer la liste des postes ouvrant droit au bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire)