Arrêté du 7 février 2000 portant abrogation de l'homologation d'un cahier des charges de label régional
NOR 
AGRP0000338A
J.O. du 26/02/2000 Page : 
3014
(LA n° 06-76-1 " saucisse de Morteau " - Abrogation de l'arrêté du 10 septembre 1999)