Arrêté du 27 décembre 2013 relatif à l'allocation complémentaire de fonctions en faveur de certains personnels exerçant leurs fonctions à la direction générale des finances publiques
NOR 
EFIP1331876A
JO du 31/12/2013 texte : 0304;
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(Prorogation, jusqu'au 31 décembre 2014, du dispositif d'obtention de l'allocation complémentaire mentionné ci-dessus - Modification de l'art. 3 de l'arrêté du 21 février 2012 relatif à l'allocation complémentaire de fonctions en faveur de certains personnels exerçant leurs fonctions à la direction générale des finances publiques)