Arrêté du 31 mars 2008 autorisant la SAS La Compagnie du vent à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVE0808251A
JO du 11/04/2008 texte : 0086;
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(Parc éolien, localisé lieudit Plateau de la Bruyère, sur le territoire de la commune de Conihlac-la-Montagne [Aude] - Abrogation de l'arrêté du 16 février 2007 autorisant la SAS La Compagnie du vent à exploiter une installation de production d'électricité)