Décret n° 87-1053 du 24 décembre 1987 portant dissolution de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle du Vaudreuil
NOR EQUU8701055D
J.O. DU 30/12/1987 Pages : 
15381/15382
(Abrogation du décret n° 72-478 du 9 juin 1972 portant création d'un établissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle du Vaudreuil)