Arrêté du 11 janvier 2006 portant agrément d'une opération de localisation en province de services de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger, établissement sous tutelle du ministère des affaires étrangères
NOR 
MAEA0620012A
J.O. du 21/01/2006 texte : 
 n° 3
(Transfert à Nantes de l'agence comptable et de la cellule développement du service informatique