Décret n° 2008-913 du 10 septembre 2008 relatif aux modalités de réception des votes par correspondance pour les élections prud'homales
NOR 
MTST0820378D
JO du 12/09/2008 texte : 0213;
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(Modification de l'art. D. 1441-118 et remplacement de l'art. D. 1441-119)