Circulaire du 4 avril 2001 relative aux conditions de mise en oeuvre du titre mer du décret nomenclature et des arrêtés de prescriptions y afférents
Bulletin officiel du ministère chargé de la protection de l'environnement n° 2001/5 p. 29-35
(Commentaire du décret n° 2001-189 du 23 février 2001 modifiant les décrets n° 93-742 et n° 93-743 du 29 mars 1993, abrogés et codifiés aux art. R. 214-1 et s. du code de l'environnement)