Arrêté du 4 janvier 2012 relatif à la constitution, à la composition et au fonctionnement des espaces de réflexion éthique régionaux et interrégionaux
NOR 
ETSH1200330A
JO du 28/01/2012 texte : 0024;
18
(Application de l'art. L. 1412-6 du code de la santé publique)