Décret n° 2016-1 du 2 janvier 2016 relatif à la prise en charge des victimes d'actes de terrorisme par les organismes d'assurance maladie
NOR 
AFSS1531589D
JO du 03/01/2016 texte : 0002;
23
(Modalités de prise en charge des victimes d'actes de terrorisme par les organismes d'assurance maladie - Insertion des art. D. 169-1, D. 169-2 et D. 169-3 et modification des art. D. 242-6-4, D. 242-6-9 et D. 613-19)