Décret n° 86-546 du 14 mars 1986 modifiant le décret n° 71-715 du 2 septembre 1971 relatif à certaines modalités de rémunération de personnels enseignants occupant un emploi dans un établissement d'enseignement supérieur
JO 18-03-1986 p. 
4488
(Modification des art. 1er à 3)