Arrêté du 27 février 1991 fixant la liste des cours d'eau, parties de cours d'eau et plans d'eau où la taille minimum de capture de la truite et de l'omble de fontaine est ramenée à 0,18 mètre
NOR 
ENVN9161091A
J.O. du 21/03/1991 Pages : 
3913/3914
(Modification de la liste annexée à l'arrêté du 24 novembre 1987 en ce qui concerne le département de l'Hérault - Abrogation de l'arrêté du 23 novembre 1990 modifiant la liste des cours d'eau, parties de cours d'eau et plans d'eau où la taille minimum de capture de la truite et de l'omble de fontaine est ramenée à 0,18 mètre annexée à l'arrêté du 24 novembre 1987)