Arrêté du 19 avril 2010 relatif à la gestion des déchets des industries extractives
NOR 
DEVP1010260A
JO du 06/08/2010 texte : 0180;
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(Dispositions applicables aux stockages de déchets d'extraction solides, liquides, en solution ou en suspension relevant de la rubrique n° 2720 de la nomenclature des installations classées)