Arrêté du 28 décembre 2004 pris pour l'application à compter de l'année 2004 des articles R. 171-4 et R. 171-5 du code de la sécurité sociale
NOR 
SANS0424432A
J.O. du 04/01/2005 texte : 
 n° 11
(Procédure d'affiliation des pluriactifs à un régime d'assurance vieillesse)