Arrêté du 17 novembre 2010 relatif à l'approbation du cahier des charges « Instituts thématiques d'excellence dans le domaine des énergies décarbonées »
NOR 
PRMX1029294A
JO du 19/11/2010 texte : 0268;
1
(Consultation du cahier des charges à l'adresse suivante : 
 http://www.agence-nationale-recherche.fr/