Avis du 31 janvier 2008 modifiant les facteurs « A » définis dans les tarifs d'utilisation des réseaux de transport de gaz naturel
NOR 
DEVE0806647V
JO du 03/04/2008 texte : 0079;
122
(Fixation, notamment, du tarif d'utilisation du réseau GRTgaz et du réseau TIGF, à compter du 1er avril 2008)