Arrêté du 25 octobre 2016 portant agrément d'un organisme paritaire interprofessionnel à compétence régionale pour la prise en charge du congé individuel de formation : le FONGECIF Aquitaine Limousin Poitou-Charentes
NOR 
ETSD1630849A

JO du 03/11/2016 texte : 0256;
47
(Agrément accordé au 
FONGECIF Aquitaine Limousin Poitou-Charentes 
à compter du 1er janvier 2017 - Abrogation des points 4, 12 et 18 [FONGECIF Aquitaine Limousin Poitou-Charentes
] 
)