Arrêté du 23 juillet 2014 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
NOR 
FCPT1402288A
JO du 25/07/2014 texte : 0170;
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(Abrogation de l'arrêté du 26 juillet 2013 et de l'arrêté du 28 janvier 2014 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier en tant qu'il s'appliquent à Saint-Barthélemy, à Saint-Pierre-et-Miquelon, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises)