Arrêté du 3 mai 1996 relatif aux réfractomètres utilisés pour mesurer la teneur en sucre des moûts de raisin
NOR 
INDB9600359A
J.O. du 24/07/1996 Pages : 
11175/11177
(Modification de l'art. 2 et de l'annexe de l'arrêté du 6 janvier 1971 - Abrogation de l'arrêté du 28 novembre 1978 relatif aux réfractomètres utilisés pour mesurer la teneur en sucre des moûts de raisin)