Avis aux importateurs, distributeurs et utilisateurs de machines
NOR 
ETST1321781V
JO du 28/08/2013 texte : 0199;
78
(Rappel des mesures d'interdiction prises par les autorités publiques d'Etats membres de l'Union européenne, approuvées par la Commission européenne, relatives aux dispositifs de coupe à fléaux pour débroussailleurs portatifs)