Arrêté du 19 juin 1990 relatif à la protection contre les risques d'incendie dans les établissements concourant au service public de l'éducation et dont les collectivités locales ont la charge
NOR 
MEND9000324A
J.O. du 29/06/1990 Pages : 
7601/7602
(Application des art. R. 123-15 et R. 123-16 du code de la construction et de l'habitation - Abrogation de toutes dispositions contraires au présent arrêté)