Arrêté du 5 octobre 2012 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel pour la gestion du site internet culture.fr
NOR 
MCCB1235666A
JO du 23/10/2012 texte : 0247;
12
(Traitement créé au secrétariat général du ministère chargé de la culture (service de la coordination des politiques culturelles et de l'innovation))