Décret n° 2015-387 du 3 avril 2015 relatif à la durée d'attribution de l'allocation aux adultes handicapés pour les personnes handicapées subissant une restriction substantielle et durable pour l'accès à l'emploi
NOR 
AFSA1505170D
JO du 05/04/2015 texte : 0081;
19
(Allongement de la durée d'attribution de l'allocation aux adultes handicapés pour les personnes handicapées subissant une restriction substantielle et durable pour l'accès à l'emploi - Remplacement du 1er alinéa de l'art. R. 821-5 et modification de l'art. D. 821-1-2)