Circulaire DGEFP n° 2003-21 du 4 août 2003 relative à la nouvelle organisation de la collecte de la taxe d'apprentissage
Bulletin officiel du ministère chargé du travail n° 2003/17 p. 193-239
(Application de l'art. L. 118-2-4 du code du travail et de l'art. 7 du décret n° 72-283 du 12 avril 1972 dans sa rédaction issue du décret n° 2002-597 du 24 avril 2002)