Arrêté du 28 novembre 1985 portant approbation des modifications apportées aux statuts de la section professionnelle des pharmaciens relatifs au régime de prestations supplémentaires de vieillesse des directeurs de laboratoires privés d'analyses médicales, non médecins, conventionnés
JO 15-12-1985 p. 
14620
Annexe : Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 86/5, texte n° 6909
(Modification des art. 12, 15, 17 bis, 17 ter, 17 quater, 21 et 22)