Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2008-1233 du 28 novembre 2008 portant actualisation et adaptation du droit économique et financier applicable en Nouvelle-Calédonie,  en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna
NOR 
ECET0822387P
JO du 29/11/2008 texte : 0278;
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