Décret n° 96-171 du 4 mars 1996 modifiant le décret n° 91-1196 du 26 novembre 1991 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur
NOR 
INDA9600026D
J.O. DU 07/03/1996 Pages : 
3539/3540
(Modification de l'annexe)