Décret n° 2010-1632 du 23 décembre 2010 portant publication de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Bahreïn en vue d'éviter les doubles impositions, signé à Paris le 7 mai 2009
NOR 
MAEJ1031949D
JO du 28/12/2010 texte : 0300;
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(Accord entrant en vigueur le 1er février 2011)