Arrêté du 20 mai 2016 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur l'office universitaire et culturel pour l'Algérie
NOR 
FCPB1609691A
JO du 03/06/2016 texte : 0128;
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(Application du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012)