Avenant n° 2 à la convention constitutive de l'agence régionale de l'hospitalisation de Haute-Normandie
NOR 
SANH0521960X
J.O. du 01/06/2005 texte : 
 n° 31
(Avenant du du 25 mai 2005 remplaçant l'art. 11 et complétant l'art. 12 de la convention constitutive du 31 décembre 1996 - Abrogation implicite de l'avenant n° 1 du du 13 janvier 1999)