Dispositions relatives à l'obtention du diplôme d'Etat d'infirmier et aux conditions générales d'exercice de la profession d'infirmier et d'infirmière :
 code de la santé publique, art. 
L. 4311-1 et s.
R. 4311-1 et s.
R. 4312-1 et s.
R. 4381-7
 textes non codifiés : 
62-10-18