Décision n°s 2002-2687/2741 du 19 décembre 2002
NOR 
CSCX0206195S
J.O. du 27/12/2002 Pages : 
21798/21799
(Elections législatives des 9 et 16 juin 2002 - 1re circonscription de l'Allier - Rejet de requêtes en annulation des opérations électorales)