Arrêté du 30 juillet 1979 relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux stockages fixes d'hydrocarbures liquéfiés non soumis à la législation des installations classées ou des immeubles recevant du public
JO 10-08-1979 p. NC 
6896-6898
(Dispositions applicables au propane commercial, au butane commercial et au mélange spécial de butane et de propane destiné à être utilisé comme carburant - Application du décret n° 62-1297 du 7 novembre 1962, abrogé et codifié dans le code de l'énergie)