Arrêté du 17 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 18 juin 1969 portant application aux agents contractuels du ministère des affaires étrangères en service dans les missions diplomatiques et les postes consulaires du décret n° 69-697 du 18 juin 1969 portant fixation du statut des agents contractuels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif, de nationalité française, en service à l'étranger
NOR 
MAEA0826778A
JO du 31/12/2008 texte : 0304;
58
(Répartition des catégories indiciaires - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2009 - Remplacement des art. 3 et 4 - Abrogation implicite des arrêtés du 20 mars 1975, 23 septembre 1975 et 31 décembre 1975 portant modification de l'arrêté du 18 juin 1969 relatif à l'application aux agents contractuels du ministère des affaires étrangères en service dans les missions diplomatiques et les postes consulaires du décret n° 69-697 du 18 juin 1969 portant fixation du statut des agents contractuels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif, de nationalité française, en service à l'étranger)