Arrêté du 24 septembre 2009 modifiant l'arrêté du 4 juin 2004 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique 2930 relative aux ateliers de réparation et d'entretien de véhicules et engins à moteur, y compris les activités de carrosserie et de tôlerie
NOR 
DEVP0915309A
JO du 13/10/2009 texte : 0237;
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(Remplacement du point 2.7 (Installations électriques); insertion de l'art. 1.8 dans l'annexe I (contrôles périodiques) et d'une annexe III (Prescriptions à vérifier lors des contrôles périodiques) et modification de l'annexe II)