Arrêté du 18 décembre 2007 portant approbation de l'avenant n° 2 à l'accord national relatif à la fixation d'objectifs de délivrance de spécialités génériques
NOR 
SJSS0771626A
JO du 26/12/2007 textes : 0299;
82
(Avenant du 24 juillet 2007 à l'accord national du 6 janvier 2006 - Insertion des art. 16, 17, 18 et 19)