Arrêté du 23 janvier 2006 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Société anonyme d'habitations à loyer modéré des Deux-Sèvres et de la région
NOR 
SOCU0610081A
J.O. du 04/02/2006 texte : 
 n° 20