Arrêté du 9 novembre 2012 portant organisation du service de santé des armées
NOR 
DEFD1239092A
JO du 27/11/2012 texte : 0276;
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(Application des art. R. 3233-1 du code de la défense - Dispositions applicables à compter du 1er décembre 2012 - Abrogation de l'arrêté du 31 janvier 1992 relatif aux relations entre les chefs d'état-major, le directeur général de la gendarmerie nationale et le directeur central du service de santé des armées et de l'arrêté du 9 juillet 2003 portant organisation du service de santé des armées)