Arrêté du 6 décembre 2001 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2000 relatif aux conditions techniques d'exploitation d'hélicoptères par une entreprise de transport aérien public (OPS 3)
NOR 
EQUA0101833A
J.O. du 15/12/2001 Page : 
19933
Rectif. : JO 26-01-2002 p. 
1803
(Modification de l'art. 1er)