Arrêté du 15 juin 2011 fixant la liste des opérations de restructuration des unités de la gendarmerie nationale outre-mer ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration
NOR 
IOCJ1109913A
JO du 21/06/2011 texte : 0142;
18
(Dissolution d'ateliers automobile en outre-mer - Bénéfice ouvert jusqu'au 31 décembre 2012)