Décisions du 19 mai 1995 portant retrait d'agrément et agrément d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique
J.O. du 08/06/1995 Page : 
8929
(Retrait de l'agrément :
 de l'association de financement de la Convention démocrate - Abrogation implicite de la décision du 19 juillet 1994
 de l'association de financement du club Gambetta " République et Egalité ")