Décret n° 2014-594 du 6 juin 2014 renouvelant certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère des affaires sociales et de la santé
NOR 
AFSZ1412689D
JO du 07/06/2014 texte : 0131;
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(Art. 2 et annexe II : Renouvellement, jusqu'au 31 décembre 2014, du conseil technique des clubs et équipes de prévention institué par l'arrêté du 4 juillet 1972 relatif aux clubs et équipes de prévention)