Arrêté du 25 avril 2008 modifiant l'arrêté du 12 février 2003 relatif aux prescriptions applicables aux installations classées soumises à autorisation sous la rubrique 2731 (dépôts de chairs, cadavres, débris ou issues d'origine animale, à l'exclusion des dépôts de peaux)
NOR 
DEVP0810567A
JO du 21/05/2008 texte : 0117;
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(Modification des art. 1er et 11 et remplacement des art. 27 et 28)