Arrêté du 4 mai 1988 portant mise en application obligatoire de normes
NOR INDD8800339A
J.O. DU 10/05/1988 Page : 
6949
(Détermination de la puissance thermique des corps de chauffe alimentés en eau chaude ou à vapeur - Radiateurs et convecteurs - Abrogation des art. 4 à 9 de l'arrêté du 27 mai 1983)