Arrêté du 2 mai 2007 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur l'Institut des hautes études pour la science et la technologie
NOR 
BUDB0751625A
J.O. du 15/05/2007 texte : 
 n° 47
(Application de l'art. 19 du décret n° 2007-634 du 27 avril 2007)