Arrêté du 5 juillet 2005 fixant les modalités de formation pratique à la chasse accompagnée
NOR 
DEVN0540266A
J.O. du 31/08/2005 texte : 
 n° 71
(Application de l'art. L. 423-2 du code de l'environnement - Publication, en annexe du présent arrêté, du programme de la formation pratique à la chasse accompagnée)