Arrêté du 30 novembre 2007 autorisant la renonciation à l'exploitation par la société GRTgaz de deux tronçons des canalisations de transport dites  Saint-Lô - La Glacerie » et  Branchement de la distribution publique d'Isigny » (département de la Manche)
NOR 
DEVE0772248A
JO du 11/12/2007 textes : 0287;
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(Modification de l'annexe II de l'arrêté du 4 juin 2004 portant autorisation de transport de gaz naturel pour l'exploitation des ouvrages dont la propriété a été transférée à la société GRTgaz (Service national))