Arrêté du 27 janvier 2005 portant reconnaissance de la mission d'utilité publique d'une association ayant son siège dans le Haut-Rhin
NOR 
INTA0500136A
J.O. du 09/03/2005 texte : 
n° 4
(Association dite " Fami Emploi 68 " - Arrêté préfectoral)