Avis n° 2009-03 de la Commission consultative des trésors nationaux
NOR 
MCCF0912247V
JO du 10/06/2009 texte : 0132;
131
(Tableau de Charles-Joseph Natoire, Don Quichotte déshabillé par les demoiselles de la Duchesse, carton de tapisserie de la septième scène de L'Histoire de Don Quichotte - Avis favorable au refus)