Arrêté du 25 octobre 1983 fixant le modèle d'imprimé Demande de prise en charge des frais d'hospitalisation et de soins dispensés aux assurés sociaux dans les établissements d'hospitalisation publics et les établissements privés participant au service public hospitalier
JO 29-10-1983 p. NC 
9807-9808
Annexe : Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 83/48 texte n° 1964
(Formulaire S 3407)