Arrêté du 23 novembre 1992 relatif à la définition des caractéristiques particulières des véhicules de transport de matières dangereuses prévues à l'article R. 10-2 du code de la route
NOR 
EQUS9201561A
J.O. DU 24/11/1992 Pages : 
16074/16075
(L'art. R. 10-2 du code de la route a été recodifié à l'art. R. 413-9 du même code)