LOI n° 2007-1822 du 24 décembre 2007 de finances pour 2008
NOR 
BCFX0765271L
JO du 27/12/2007 texte : 0300;
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(Art. 47 (I) : Simplification du financement de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (affectation en 2008 d'une partie du produit de la taxe générale sur les activités polluantes)