Arrêté du 26 décembre 2012 portant création de la commune nouvelle de Fontenoy-le-Château
NOR 
INTB1300489A
JO du 29/01/2013 texte : 0024;
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(Commune nouvelle en lieu et place des communes de Fontenoy-le-Château et du Magny (canton de Bains-les-Bains, arrondissement d'Epinal) - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2013)