Décret n° 2016-1523 du 10 novembre 2016 relatif à la lutte contre le financement du terrorisme
NOR 
ECFT1608399D

JO du 13/11/2016 texte : 0264;
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(Art. 1er : Dispositions de coordination à l'amélioration du dispositif français de lutte contre le financement du terrorisme - Modification des art. 1er, 5 et 11 du décret n° 2010-569 du 28 mai 2010)