Décret n° 90-300 du 30 mars 1990 portant publication de l'Accord sous forme d'échange de notes entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Singapour portant modification de l'accord du 23 juin 1967 relatif aux services aériens, signé à Singapour les 2 août et 3 novembre 1989     
NOR 
MAEJ9030028D
J.O. du 05/04/1990 Page : 
4182
(Accord entré en vigueur le 3 novembre 1989 - Modification de l'annexe I à l'accord du 23 juin 1967)