Ordonnance n° 45-55 du 13 janvier 1945 relative à la réunion de la bibliothèque Mazarine à la bibliothèque de l'Institut de France
JO 14-01-1945 p. 
190-191
( Art. 2 : Rattachement de la bibliothèque Mazarine à l'Institut de France
 art. 3 : Modalités d'application et mise à disposition des locaux)