LOI n° 2016-1524 du 14 novembre 2016 visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias
NOR 
MCCX1603797L

JO du 15/11/2016 texte : 0265;
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(Art. 1er : Droit d’opposition des journalistes - Insertion de l'art. 2 bis de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse
art. 30 (II) : Dispositions de coordination à l'ensemble du territoire - Modification de l'art. 69 de la loi du 29 juillet 1881)