Décret n° 76-9 du 6 janvier 1976 modifiant le tableau documentaire des limites d'âge (II : Fonctionnaires civils) annexé au décret n° 54-832 du 13 août 1954 portant règlement d'administration publique pour la codification de lois et de règlements d'administration publique relatifs aux pensions civiles et militaires de retraite
JO 08-01-1976 p. 
285-287
Rectif. : JO 24-01-1976 p. 
632
(Remplacement de la rubrique " Secrétariat d'Etat aux postes et télécommunications ")