Arrêté du 12 juillet 2011 portant agrément du centre d'expertise médicale du personnel navigant de Toulouse-Blagnac
NOR 
DEVA1121093A
JO du 13/08/2011 texte : 0187;
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(Agrément du centre d'expertise médicale du personnel navigant (CEMA) de Toulouse-Blagnac comme centre d'expertise de médecine aéronautique - Application de l'arrêté du 22 août 1994 relatif aux conditions d'agrément des centres civils métropolitains d'expertise médicale et des commissions civiles d'outre-mer du personnel navigant de l'aviation civile - Abrogation implicite de l'arrêté du 21 août 2008 portant agrément du centre d'expertise médicale du personnel navigant de Toulouse-Blagnac)