LOI n° 2015-433 du 17 avril 2015 portant diverses dispositions tendant à la modernisation du secteur de la presse
NOR 
MCCX1429722L
JO du 18/04/2015 texte : 0091;
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(
Modification de la loi n° 57-32 du 10 janvier 1957
Art. 12 : Création d'une commission de surveillance de l'Agence France-Presse - Remplacement de l'art. 3
art. 13 : 
Réforme de la gouvernance de l'AFP - Modification des art. 4, 5, 6, 7, 9, 10 et 12
art. 14 : 
Adaptations au droit de l'Union européenne - Remplacement de l'art. 12 et modification des art. 13 et 14
art. 15 : 
Dispositions de toilettage - Modification des art. 1er, 4, 10, 14, 15 et 17)