Arrêté du 22 mai 1992 portant création au Conservatoire national des arts et métiers d'un Institut national d'étude du travail et d'orientation professionnelle
NOR 
MENT9202094A
J.O. du 30/05/1992 Pages : 
7251/7252
(" INETOP " - Abrogation de l'arrêté du 14 février 1941 transformant l'Institut d'orientation professionnelle, établissement d'enseignement supérieur libre fondé à Paris, le 14 janvier 1933, en institut du Conservatoire national des arts et métiers)