Décret n° 2016-1084 du 3 août 2016 modifiant le décret n° 2016-580 du 11 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l'Etat et les décrets relatifs à l'organisation de leurs carrières
NOR 
RDFF1613296D
JO du 07/08/2016 texte : 0183;
20
(Art. 13 et 33 : Remplacement des art. 50, 51 et 54; modification des art. 50-1, 128, 133 et 135 et abrogation des art. 50-2, 52 à 52-2, 53 et 55 à 57 du décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2017)