Arrêté du 7 février 2014 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1985 portant règlement du pari mutuel urbain et sur les hippodromes
NOR 
AGRT1400980A
JO du 19/02/2014 texte : 0042;
31
(Remplacement de l'annexe 2 [classement des différents types de paris susceptibles d'être soumis à la déduction progressive sur rapports] - Abrogation implicite de l'arrêté du 9 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1985 portant règlement du pari mutuel)