Ciirculaire du 3 décembre 2003 relative au nouveau certificat d'immatriculation des véhicules
Bulletin officiel du ministère de l'intérieur n° 2003/4 p. 212-213
(Commentaire de l'arrêté du 22 septembre 2003 modifiant l'arrêté du 5 novembre 1984 modifié relatif à l'immatriculation des véhicules)