Arrêté du 30 janvier 2003 modifiant la Nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux
NOR 
SANS0320272A
J.O. du 01/02/2003 Page : 
2014
(Modification de l'art. 1er " Obturations dentaires définitives " du chapitre VII du titre III de la 2e partie de la Nomenclature)