Arrêté du 9 novembre 2004 définissant les critères de classification et les conditions d'étiquetage et d'emballage des préparations dangereuses et transposant la directive 1999/45/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mai 1999, concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, à l'emballage et à l'étiquetage des préparations dangereuses
NOR 
SOCT0412153A
J.O. du 18/11/2004 texte : 
 n° 15
(Application de l'art. L. 231-6 du code du travail :
 art. 1er à 5 : Champ d'application du présent arrêté
 art. 6 à 8 : Détermination des propriétés dangereuses des préparations
 art. 9 et annexe V : Principes généraux de classification et d'étiquetage
 art. 10 à 14 et annexe I : Evaluation des dangers découlant des propriétés physico-chimiques
 art. 15 à 18 et annexe II : Evaluation des dangers pour la santé
 art. 19 à 21 et annexe III : Evaluation des dangers pour l'environnement
 art. 22 et 23 : Description de l'emballage
 art. 24 à 26 et 26 bis à 28 et annexe IV : Description de l'étiquetage
 art. 29 à 34 : Mise en oeuvre des conditions d'étiquetage
 art. 35 à 37 : Exemptions des conditions d'étiquetage et d'emballage
 art. 38 : Vente à distance
 art. 39 et annexe VI : Confidentialité des noms chimiques
 art. 40 : Abrogation de l'arrêté du 28 mars 1989 fixant les conditions de classification, d'emballage et d'étiquetage des préparations pesticides et de l'arrêté du 21 février 1990 définissant les critères de classification et les conditions d'étiquetage et d'emballage des préparations dangereuses)