Décret du 24 janvier 1975 portant abrogation du titre d'existence légale d'un établissement congréganiste
JO 30-01-1975 p. 
1332
(Abrogation de l'art. 2 de l'ordonnance du 19 août 1836 ayant autorisé, dans la commune de Belmont-sur-Rance (Aveyron) l'établissement des soeurs de la congrégation des Filles de la Charité de Saint-Vincent-de-Paul de Paris)