Circulaire DRT n° 2005-7 du 23 juin 2005 relative à la mise en place des cellules régionales pluridisciplinaires d'appui en matière de santé au travail
Bulletin officiel du ministère chargé du travail n° 2006/1
(Mise en place de cellules régionales d'appui aux agents de contrôle de l'inspection du travail au sein des directions régionales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle)