Avenant n° 85 du 20 janvier 1999
(Remplacement du paragraphe A de l'annexe II : Classification des emplois - Abrogation de l'art. 1er de l'avenant n° 75 du 28 février 1996 et de l'avenant n° 79 du 22 janvier 1997) 
Arrêté d'extension du 25 juin 1999     
TRCC 99/18 p. 131-134
JO 06-07-1999 p. 
10014-10015