Arrêté du 31 janvier 1978 portant application du décret n° 77-1367 du 12 décembre 1977 concernant la situation des travailleurs salariés à l'étranger
JO 23-02-1978 p. 
807-808
(Dispositions relatives aux contestations d'ordre médical - Application des art. 26, 39 et 40 du décret n° 77-1367 du 12 décembre 1977, abrogés et codifiés aux art. R. 762-19 et R. 762-31 du code de la sécurité sociale)