Arrêté du 15 octobre 2013 fixant au titre de l'année 2013 le nombre maximum de diplômes d'études spécialisées complémentaires de groupe I susceptibles d'être délivrés par reconnaissance de l'expérience professionnelle
NOR 
AFSH1325891A
JO du 23/10/2013 texte : 0247;
7
rectif. : JO 26/10/2013 texte 
250;7 pages 17505/17509
(Application de l'art. R. 632-76 du code de l'éducation)