Arrêté du 11 août 2014 portant agrément du laboratoire de l'usine de Vierzon de la société Jacobi Carbons France SASU pour effectuer le classement du charbon actif en vue de son transport maritime en colis
NOR 
DEVP1417284A
JO du 19/08/2014 texte : 0190;
11
(Application de l'art. 411-1.04 de la division 411 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires - Dispositions applicables jusqu'au 31 juillet 2015)