Avenant n° 1 du 3 novembre 2014 à la convention du 13 octobre 2010 entre l'Etat et BPIfrance (ex-OSEO Innovation) relative au programme d'investissements d'avenir (action « Renforcement des pôles de compétitivité » et volet « Projets de recherche et développement structurants des pôles de compétitivité »)
NOR 
PRMI1422504X
JO du 05/11/2014 texte : 0256;
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