Arrêté du 21 mars 2005 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires
NOR 
EQUH0500585A
J.O. du 15/05/2005 texte : 
n° 29
(Art. 5 : Modification de la note de présentation et d'utilisation située en en-tête de la division 221 du règlement annexé
art. 6 : Transfert de l'art. 222-8 à l'art. 222-1.08 dans la division 222 du règlement annexé - Modification de l'art. 3 de l'arrêté du 1er septembre 2004 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires
art. 7 : Modification du paragraphe 11.03 de l'art. 228-4.03 de la division 228 du règlement annexé)