Arrêté du 12 juin 2001 modifiant l'arrêté du 27 décembre 1979 fixant les conditions d'obtention et le programme des connaissances exigées pour la délivrance du certificat de pilote hauturier
NOR 
EQUK0100916A
J.O. du 28/06/2001 Page : 
10253
(Modification de l'art. 6)