Décret n° 82-294 du 30 mars 1982 fixant les modalités d'attribution des indemnités pour travaux dangereux des personnels militaires
JO 01-04-1982 p. 
998
(Abrogation des dispositions de l'art. 11 du décret n° 48-1366 du 27 août 1948 concernant l'allocation spéciale pour travaux dangereux et le tableau VII quater annexé)