Arrêté du 10 juillet 1992 modifiant l'arrêté du 10 décembre 1974 modifié fixant les conditions de recrutement, de rémunération et de gestion des personnels contractuels exerçant les fonctions de technicien expert du service de la sécurité de la navigation maritime
NOR 
MERG9200127A
J.O. DU 06/08/1992 Page : 
10621
(Modification des art. 5 et 7)