Arrêté du 19 novembre 2009 approuvant le transfert de propriété des collections en application de l'article L. 451-10 du code du patrimoine
NOR 
MCCF0926541A
JO du 27/11/2009 texte : 0275;
40
(Transfert de la propriété des collections du musée des tourneurs sur bois d'Aiguines au musée des arts et traditions populaires de la communauté d'agglomération dracénoise)