LOI n° 2013-715 du 6 août 2013 tendant à modifier la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique en autorisant sous certaines conditions la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires
NOR 
ESRX1241473L
JO du 07/08/2013 texte : 0182;
1
Rectif. : JO 12/10/2013 texte 
238;6 page 16838
(Art. unqiue : Autorisation encadrée de la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires - Remplacement de l'art. L. 2151-5)