Avenant n° 29 du 30 juillet 2003
(Dispositions relatives à la durée du travail, au calcul de la rémunération brute et au régime de prévoyance - Remplacement des art. 14 et 18 et modification de l'art. 25) 
Arrêté d'extension (avec exclusion) du 29 décembre 2003     
TRCC 2003/38 p. 33-39
JO 27-01-2004 p. 
1955