Arrêté du 7 août 1997 portant homologation d'un cahier des charges de certification de conformité
NOR 
AGRG9701713A
J.O. du 14/08/1997 Page : 
12120
(CC n° 08-96 " produits de canard, foie gras entier cru, sous vide, et magret cru, sous vide, du Sud-Ouest ")