LOI n° 2011-617 du 1er juin 2011 relative à l'organisation du championnat d'Europe de football de l'UEFA en 2016
NOR 
SPOX1108274L
JO du 02/06/2011 texte : 0128;
1
(Art. 1er : Éligibilité aux subventions publiques, redevances et participations financières des projets d'enceintes sportives réalisés en vue de l'Euro 2016 sous le régime du bail emphytéotique administratif
art. 2 : Aides des collectivités territoriales aux projets de construction ou de rénovation des stades en vue de l'Euro 2016
art. 3 : Possibilité ouverte aux personnes publiques de recourir à l'arbitrage dans le cadre des contrats conclus pour l'organisation de l'Euro 2016)