Arrêté du 18 avril 2016 relatif à la délivrance du brevet de capitaine 3 000 yacht
NOR 
DEVT1515465A
JO du 27/04/2016 texte : 0099;
5
(Application des art. 5 et 28 du décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 - Dispositions applicables pour une durée de cinq ans à compter du 1er septembre 2016 - Abrogation de l'arrêté du 31 août 2005 relatif aux conditions de formation et de délivrance du brevet de capitaine yacht 3 000)