Arrêté du 25 juillet 2005 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2002 relatif aux frais professionnels déductibles pour le calcul des cotisations de sécurité sociale
NOR 
SANS0522777A
J.O. du 06/08/2005 texte : 
 n° 50
(Modification des art. 5, 6, 7 et 8 et remplacement de l'art. 9)