Décret n° 2015-1575 du 3 décembre 2015 relatif à la santé et à l'aptitude médicale à la navigation
NOR 
DEVT1515006D
JO du 04/12/2015 texte : 0281;
4
(Art. 32 : Dispositions de coordination pour l'outre-mer - Modification des art. R. 5765-1, R. 5775-1, R. 5785-1 et R. 5795-1)