Circulaire n° 79-99 du 16 octobre 1979 relative à l'occupation du domaine public routier national - Réglementation
Bulletin officiel du ministère chargé de l'équipement n° 79/47, texte n° 1131 (66 p.)
(Publication, en annexe de la présente circulaire, du projet d'arrêté préfectoral destiné à remplacer celui du 15 janvier 1907)