Arrêté du 21 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 25 novembre 2011 fixant les modalités de la certification mentionnée au 2° de l'article L. 254-2 du code rural et de la pêche maritime et l'arrêté du 30 juin 2014 modifiant l'arrêté du 25 novembre 2011 fixant les modalités de la certification mentionnée au 2° de l'article L. 254-2 du code rural et de la pêche maritime
NOR 
AGRG1418144A
JO du 03/12/2014 texte : 0279;
45
(Art. 1er et 2 : Modification des art. 3 et 8 de l'arrêté du 25 novembre 2011 précité
art. 3 : Abrogation de l'art. 2 [modifiant l'art. 3] et modification de l'art. 6 de l'arrêté du 30 juin 2014 précité)