Décision du 3 juillet 2006 portant autorisation d'importation de cellules embryonnaires à des fins scientifiques en application des dispositions de l'article L. 2151-6 du code de la santé publique
NOR 
SANB0623151S
J.O. du 23/08/2006 texte : 
 n° 28
(Autorisation accordée à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (E011))