Arrêté du 2 septembre 1997 portant interdiction de circulation de distribution et de mise en vente d'une publication
NOR 
INTD9700400A
J.O. du 07/09/1997 Page : 
13095
(Publication intitulée " Le Massacre d'Oradour, un demi-siècle de mise en scène ", rédigée en français et publiée à l'étranger)