Avenant n° 120 du 27 juin 2005
(Salaires du personnel d'exécution et avantages en nature au 1er juillet 2005 - Remplacement de l'annexe I) 
Arrêté d'extension du 4 novembre 2005     
TRCC 2005/35 p. 245-248
J.O. du 18/11/2005 texte : 
 n° 90