Décret n° 2008-761 du 30 juillet 2008 relatif aux modalités de recouvrement de la redevance pour pollution de l'eau d'origine domestique et de la redevance pour modernisation des réseaux de collecte due par les usagers domestiques
NOR 
DEVO0809743D
JO du 02/08/2008 texte : 0179;
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(Dispositions dérogatoires aux R. 213-48-25 et R. 213-48-35 du code de l'environnement, pour les années 2008-2009)