Arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière
NOR 
EQUS0100026A
J.O. du 26/01/2001 Pages : 
1380/1383
(Abrogation des titres Ier [art. 1er à 6] et III [art. 11 à 15] de l'arrêté du 5 mars 1991 - Abrogation implicite de l'arrêté du 30 mai 1996 modifiant l'arrêté du 5 mars 1991 relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement de la conduite automobile et de la sécurité routière)