Arrêté du 20 août 1998 relatif aux conditions auxquelles doivent satisfaire des organismes sollicitant un agrément pour procéder aux contrôles de la concentration en poussières d'amiante à bord des navires
NOR 
EQUH9800899A
J.O. du 02/09/1998 Page : 
13452
(Application de l'art. 4 du décret n° 98-332 du 29 avril 1998)