Décret n° 96-200 du 14 mars 1996 relatif au siège de l'administration des Terres australes et antarctiques françaises
NOR 
DOMX9500003D
J.O. DU 16/03/1996 Page : 
4087
(Abrogation de l'art. 6 de la loi n° 55-1052 du 6 août 1955)