Arrêté du 2 janvier 1986 modifiant l'arrêté du 11 avril 1972 portant limitation du niveau sonore des bruits aériens émis par le ou les moteurs à explosion ou à combustion de certains engins de chantier
JO 26-01-1986 p. 
1466
(Modification des 3e et 4e alinéas de l'art. 4)