Arrêté du 20 janvier 1975 relatif à la dotation de gestion administrative des caisses primaires d'assurance maladie
JO 31-01-1975 p. 
1396-1397
(Application de l'art. 18 du décret n° 67-1230 du 22 décembre 1967, abrogé et codifié à l'art. R. 252-8 du code de la sécurité sociale)