Arrêté du 23 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 15 septembre 1993 relatif aux épreuves anticipées du baccalauréat général et du baccalauréat technologique
NOR 
MENE1033354A
JO du 15/01/2011 texte : 0012;
27
(Dispositions applicables pour le baccalauréat général et technologiques à compter de la session 2013 - Modification des art. 1er et 6)