Arrêté du 5 septembre 2008 relatif aux états dans lesquels peut se trouver une aide radio à la navigation
NOR 
DEVA0773937A
JO du 23/09/2008 texte : 0222;
3
(Art. 4 : Applicabilité des dispositions du présent arrêté aux Iles Wallis-et-Futuna, en Polynésie française et Nouvelle-Calédonie)