Circulaire du 28 juillet 2003 relative à la nomination des lieutenants de louveterie
Bulletin officiel chargé de la protection de l'environnement n° 2003/21 p. 26-28
(Application des art. R. 227-2 et R. 227-3 du code rural - Abrogation de l'instruction PN/S2 n° 97-4 du 17 octobre 1997 relative au renouvellement des commissions des lieutenants de louveterie)