Arrêté du 31 juillet 2015 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « Grands défis du numérique »
NOR 
PRMI1518336A
JO du 02/09/2015 texte : 0202;
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(Consultation sur le site des investissements d'avenir : 
 http://www.gouvernement.fr/investissements-d-avenir-cgi