Arrêté du 19 avril 2012 relatif aux modalités d'organisation des élections des représentants des élèves et étudiants des établissements privés mentionnés aux articles L. 813-8 et L. 813-9 du code rural et de la pêche maritime dans les instances consultatives de l'enseignement agricole
NOR 
AGRE1128288A
JO du 03/05/2012 texte : 0104;
38
(Art. 1er à 5 : Représentation, au Conseil national de l'enseignement agricole, des élèves et étudiants inscrits dans les établissements d'enseignement agricole privés sous contrat 
art. 6 à 13 : Représentation, au comité régional de l'enseignement agricole, des élèves et étudiants inscrits dans les établissements d'enseignement agricole privés sous contrat
art. 14 : Dispositions communes aux instances nationales et régionales)