Arrêté du 23 septembre 2008 modifiant l'arrêté du 30 décembre 1970 relatif aux modalités de fonctionnement du régime de retraites complémentaire des assurances sociales institué par le décret n° 70-1277 du 23 décembre 1970
NOR 
BCFZ0821432A
JO du 24/09/2008 texte : 0223;
18
(Remplacement des art. 1er, 2, 3, 4; modification des art. 8,, 11 ter, 16, 17 et 25; insertion de l'art. 9 bis et abrogation de l'art. 19)