Arrêté du 23 décembre 1999 portant abrogation de diverses dispositions relatives aux titres de séjour nécessaires pour l'affiliation de certains assurés sociaux étrangers
NOR 
MESS9924032A
J.O. du 31/12/1999 Page : 
20026
(Art. 2 : Abrogation de l'arrêté du 9 mai 1995 fixant la liste des titres de séjour nécessaires pour l'affiliation des étrangers à l'assurance personnelle - Application du II de l'art. 2 de la loi n° 99-641 du 27 juillet 1999 portant suppression du régime de l'assurance personnelle)