Décret n° 2009-1065 du 28 août 2009 modifiant certaines dispositions relatives au compte épargne-temps dans la fonction publique de l'Etat et dans la magistrature
NOR 
BCFF0908973D
JO du 30/08/2009 texte : 0200;
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(Art. 1er à 6 : Modification des art. 1er, 2 et 8; rétablissement des art. 5 et 6 et insertion des art. 6-1 à 6-3 et 10-1 du décret n° 2002-634 du 29 avril 2002 portant création du compte épargne-temps dans la fonction publique de l'Etat
art. 7 : Modification de l'art. 4 du décret n° 2008-1136 du 3 novembre 2008 modifiant le décret n° 2002-634 du 29 avril 2002 portant création du compte épargne-temps dans la fonction publique de l'Etat et dans la magistrature et indemnisant des jours accumulés sur le compte épargne-temps des agents de la fonction publique de l'Etat et des magistrats de l'ordre judiciaire
art. 8 et 9 : Dispositions transitoires