Décret n° 96-770 du 30 août 1996 portant publication des amendements au chapitre II-2 de l'annexe à la convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer portant adoption de mesures de protection contre l'incendie applicables aux navires à passagers existants (résolution MSC. 24 (60)), adoptés à Londres le 10 avril 1992     
NOR 
MAEJ9630043D
J.O. DU 06/09/1996 Pages : 
13259/13262
(Amendements entrés en vigueur le 1er octobre 1994)