Arrêté du 16 novembre 2015 approuvant le transfert de propriété de collections en application de l'article L. 451-8 du code du patrimoine
NOR 
MCCC1519626A
JO du 12/12/2015 texte : 0288;
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(Approbation du transfert de la propriété des collections municipales du musée du château de Lunéville à Lunéville (Meurthe-et-Moselle), au profit du conseil général de Meurthe-et-Moselle)