Arrêté du 8 février 2010 portant transfert de propriété de biens au profit d'une collectivité territoriale conformément à l'article L. 451-9 du code du patrimoine
NOR 
MCCF1003088A
JO du 22/04/2010 texte : 0094;
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(Transfert à la ville de Noyers-sur-Serein, de la propriété de biens des collections nationales confiés par l'Etat à cette même ville, avant le 7 octobre 1910 et conservés au musée municipal de Noyers-sur-Serein)