Arrêté du 22 juin 1988 relatif à la taxe intérieure de consommation applicable à l'alcool éthylique contenu dans le supercarburant et l'essence
NOR ECOD8870006A
J.O. DU 23/06/1988 Page : 
8282
(Application de l'art. 265 (1) du code des douanes)