LOI n° 2009-1674 du 30 décembre 2009 de finances rectificative pour 2009
NOR 
BCFX0924140L
JO du 31/12/2009 texte : 0303;
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(Art. 50 (III) : Régime d'exonération de cotisation foncière des entreprises des établissements de spectacles cinématographiques - Remplacement des art. L. 335-1 et L. 335-2
art. 79 : Instauration d'un mécanisme de taxation d'office en cas d'opposition au contrôle du centre national du cinéma et de l'image animée - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2010 - Ajout d'un alinéa à l'art. L. 115-16 et de trois alinéas à l'art. L. 115-17)