Arrêté du 17 mars 1994 portant agrément de la Commission permanente d'étude et de protection des eaux du sous-sol et des cavernes, commission de protection des eaux (association nationale)
NOR 
ENVG9430126A
JO du 07/04/1994 pages : 
5137
(Abrogation de l'arrêté du 16 décembre 1993 portant agrément de la Commission permanente d'étude et de protection des eaux du sous-sol et des cavernes de Franche-Comté)