LOI n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016
NOR 
FCPX1519907L
JO du 30/12/2015 texte : 0302;
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(Art. 15 (V et VIII) : Dispositions de coordination avec la limitation des effets de seuil d'effectifs dans les très petites entreprises (TPE) et les petites et moyennes entreprises (PME), en repoussant d'un salarié [de dix à onze] les seuils ou plafonds applicables à certains dispositifs fiscaux, ainsi qu'en permettant aux entreprises de continuer de bénéficier du régime fiscal avantageux pendant deux ou trois ans après le franchissement du seuil - Dispositions applicables à compter de la collecte des contributions dues au titre de l'année 2016 et des suivantes - Modification de l'art. 8 de l'ordonnance n° 2015-380 du 2 avril 2015)