Arrêté du 19 juillet 1996 modifiant l'arrêté du 20 novembre 1985 fixant les conditions dans lesquelles sont déterminés les taux moyens, les attributions individuelles et le montant des crédits nécessaires au paiement de la prime de participation à la recherche scientifique allouée à certains fonctionnaires de l'Institut national de la recherche agronomique
NOR 
MENN9602134A
J.O. DU 23/08/1996 Page : 
12682
(Remplacement des dispositions relatives aux techniciens de la recherche dans les tableaux figurant aux art. 1er et 2)