Arrêté du 23 mars 2007 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1985 portant règlement du pari mutuel
NOR 
AGRF0700765A
J.O. du 21/04/2007 texte : 
n° 30
(Remplacement de l'art. 1er et modification des art. 21-5, 45, 101, 109, 109-2 et 115-1-1)