Décision n° 2015-1080 du 8 septembre 2015 modifiant la décision n° 2014-1542 autorisant la société Free Mobile à utiliser des fréquences dans la bande 1800 MHz pour établir et exploiter un réseau radioélectrique ouvert au public
NOR 
ARTL1524727S
JO du 23/10/2015 texte : 0246;
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