Arrêté du 13 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 31 mai 2007 fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d'émission de gaz à effet de serre et le montant des quotas affectés
NOR 
DEVE0916719A
JO du 20/09/2009 texte : 0218;
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(Art. 1er : Modifications administratives des annexes I et II.2 - 
Nouveaux entrants : modification de l'annexe II.1 - 
Augmentation de production : modification de l'annexe I.2 - 
Cessations d'activité : modification de l'annexe IV
art. 2 : Transfert de l'art. 5 à l'art. 8 et insertion d'un nouvel art. 5 et d'une annexe V " Installations exclues du système en cours de période et montant des quotas affectés in fine "
art. 3 : Insertion de l'art. 6 et d'une annexe VI " Installations dont l'allocation a été révisée et montant des quotas affecéts in fine " et modification de l'annexe I par coordination
art. 4 : Insertion de l'art. 7 et d'une annexe VII " Installations ayant fait l'objet d'un transfert d'activité et montant des quotas affectés, en application de l'art. R. 229-16 du code de l'environnement " et modification de l'annexe I par coordination)