Avenant n° 2 du 28 juin 2001
(Modification des art. 2, 5, 6 et 10 à 20 et des annexes III " Création d'un compte épargne-temps " et IV " Grilles de rémunérations " et insertion des annexes V " Contrat de travail type ", VI " Contrat à durée indéterminée intermittent " et VII " Mode de calcul du salaire lissé et de l'indemnité d'intermittence ") 
Arrêté d'extension (avec exclusion) du 31 octobre 2001     
TRCC 2001/29 p. 111-154
JO 10-11-2001 p. 
17921-17922