Décret n° 2014-620 du 13 juin 2014 modifiant diverses dispositions réglementaires relatives au service militaire des chemins de fer
NOR 
DEFD1411972D
JO du 15/06/2014 texte : 0137;
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Art. 2 et 3 : Remplacement des mots : " état-major de l'armée de terre " par les mots : " état-major des armées " - Modification des art. 2, 3, 4, 7 et 9 de l'arrêté du 19 mars 1975 relatif à l'organisation de la commission centrale des chemins de fer et de ses commissions subordonnées - Dispositions applicables à compter du 1er juillet 2014)