Décret n° 97-997 du 24 octobre 1997 portant publication de la Convention des Nations unies sur la lutte contre la désertification dans les pays gravement touchés par la sécheresse et la désertification, en particulier en Afrique (ensemble quatre annexes), adoptée le 17 juin 1994 et signée par la France le 14 octobre 1994     
NOR 
MAEJ9730105D
J.O. DU 31/10/1997 Pages : 
15826/15844
(Convention entrée en vigueur, pour la France, le 10 septembre 1997)