Arrêté du 13 novembre 1986 portant fixation de tarifs particuliers en matière d'accidents du travail
JO 22-11-1986 p. 
14108
(Dispositions relatives aux tarifs des praticiens mentionnés à l'art. L. 432-3 du code de la sécurité sociale - Affectation de coefficients spéciaux à certains actes de la Nomenclature générale des actes professionnels - Abrogation de l'arrêté du 5 février 1947 relatif au tarif des frais médicaux en matière d'accidents du travail)