Décret n° 57-242 du 24 février 1957 relatif au régime des substances minérales dans les territoires d'outre-mer
JO 28-02-1957 p. 
2300-2302
(Modification des art. 3, 5, 7, 8, 12, 17, 21 et 29; remplacement des art. 11, 23, 24, 27, 28, 33 et 43 et abrogation de l'art. 6 du décret n° 54-1110 du 13 novembre 1954)