Arrêté du 29 janvier 2010 portant retrait d'habilitation d'un organisme chargé de procéder aux examens CE de type et à l'évaluation des systèmes de garantie de qualité CE concernant certains équipements de protection individuelle
NOR 
MTST1002761A
JO du 09/02/2010 texte : 0033;
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(Equipements de protection individuelle contre le risque électrique - Retrait de l'Apave parisienne de la liste du II de l'art. 2 de l'arrêté du 24 décembre 1996)