Décret n° 65-584 du 15 juillet 1965 portant publication de la convention entre la France et l'Italie relative aux bureaux à contrôles nationaux juxtaposés et aux contrôles en cours de route du 11 octobre 1963     
JO 18-07-1965 p. 
6206-6209
(Convention signée à Rome et entrée en vigueur le 15 juillet 1965)