Décret n° 2000-1254 du 20 décembre 2000 modifiant le décret n° 62-520 du 14 avril 1962 relatif à l'accès aux écoles militaires françaises des ressortissants d'Etats ayant passé avec la France des accords de coopération technique en matière militaire
NOR 
DEFP0002464D
J.O. du 23/12/2000 Page : 
20481
(Prorogation du dispositif jusqu'en 2005 - Remplacement de l'art. 7 - Abrogation implicite du décret n° 96-14 du 3 janvier 1996)