Ordonnance n° 2002-388 du 20 mars 2002 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en Nouvelle-Calédonie
NOR 
INTX0200012R
J.O. du 23/03/2002 Page : 
5180
( Art. 60 (IV) : Remplacement du III de l'art. 19 de la loi n° 2002-305 du 4 mars 2002
 Art. 62 (4°) : Rétention administrative - Abrogation de l'art. 23 de la loi n° 96-609 du 5 juillet 1996 - Abrogation implicite de l'art. 58 de l'ordonnance n° 2000-371 du 26 avril 2000, de l'art. 59 de l'ordonnance n° 2000-372 du 26 avril 2000 et de l'art. 57 de l'ordonnance n° 2000-373 du 26 avril 2000)