Décret n° 2008-477 du 21 mai 2008 modifiant le décret n° 64-775 du 28 juillet 1964 portant statut des aides-techniciens de la météorologie
NOR DEVL0772674D
JO du 23/05/2008 texte : 0119;
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(Mise en extinction du corps - Remplacement des art. 1er à 12 et insertion de l'art. 13)