Arrêté du 9 septembre 2005 modifiant l'arrêté du 3 décembre 1990 fixant les mesures de police sanitaire relatives à l'encéphalopathie spongiforme bovine
NOR 
AGRG0502099A
J.O. du 24/09/2005 texte : 
 n° 41
(Suppression de l'art. 4 ter)