Décret n° 2016-1221 du 13 septembre 2016 modifiant le décret n° 91-1060 du 14 octobre 1991 portant attribution d'une nouvelle bonification indiciaire à différents emplois du ministère de l'économie, des finances et du budget, de la Cour des comptes et des chambres régionales des comptes
NOR 
ECFP1622186D
JO du 15/09/2016 texte : 0215;
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(Actualisation de la liste des emplois de l'administration centrale des ministères économiques et financiers bénéficiant de la nouvelle bonification indiciaire - Remplacement du tableau I de l'annexe)