Arrêté du 26 mai 2011 modifiant l'arrêté du 29 juillet 2004 relatif aux prêts locatifs intermédiaires pour la construction, l'acquisition et l'amélioration des logements
NOR 
DEVL1111993A
JO du 01/06/2011 texte : 0127;
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(Modification des art. 1er et 2 - Dispositions applicables aux offres de prêts émises à compter du 1er juin 2011)