Décret n° 89-22 du 13 janvier 1989 modifiant le décret n° 70-1277 du 23 décembre 1970 portant création d'un régime de retraite complémentaire des assurances sociales en faveur des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques
NOR SPSS8801449D
J.O. DU 15/01/1989 Page : 
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(Ajout de deux alinéas à l'art. 6 bis - Ajout d'un alinéa au paragraphe 5)