Arrêté du 24 décembre 2014 fixant pour l'année 2015 les coûts moyens pour le calcul des cotisations d'accidents du travail et de maladies professionnelles et le tarif des cotisations d'accidents du travail et des maladies professionnelles dans les exploitations minières et assimilées
NOR 
AFSS1430532A
JO du 30/12/2014 texte : 0301;
62
(Application de l'art. D. 242-6-6 du code de la sécurité sociale)