Décret n° 2014-1681 du 30 décembre 2014 portant dissolution de l'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel « Clermont Université »
NOR 
MENS1425661D
JO du 31/12/2014 texte : 0302;
41
(Transfert des biens, droits, obligations et activités de l'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel "Clermont Université" à l'université Clermont-Ferrand-II - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2015 - Abrogation du décret n° 2008-503 du 28 mai 2008 portant création de l'établissement public de coopération scientifique "Clermont Université")