Décision du 10 juillet 2009 portant retrait d'autorisation de conservation des cellules souches embryonnaires à des fins scientifiques en application des dispositions de l'article L. 2151-7 du code de la santé publique (partie législative)
NOR 
SASB0920174S
JO du 25/08/2009 texte : 0195;
56
(Société CELOGOS - Abrogation implicite de la décision du 31 août 2007 portant autorisation de conservation de cellules souches embryonnaires humaines en application des dispositions de l'article L. 2151-7 du code de la santé publique (partie législative))