Décret n° 2013-1014 du 13 novembre 2013 portant abrogation du décret n° 2013-655 du 19 juillet 2013 portant publication de l'accord sous forme d'échange de notes verbales entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne tendant à autoriser la construction par la communauté urbaine de Strasbourg et par la commune de Kehl d'un pont frontière sur le Rhin en application de l'accord de Fribourg du 12 juin 2011, signées à Berlin le 20 mars et le 25 avril 2012
NOR 
MAEJ1320251D
JO du 15/11/2013 texte : 0265;
5
(Accord entré en vigueur le 7 mai 2013 [Publication de cet accord en annexe du présent texte])