Arrêté du 11 juillet 1989 modifiant et complétant diverses mesures propres à moderniser le matériel fluvial
NOR EQUT8900689A
J.O. DU 08/08/1989 Page : 
9992
(Uniformisation des taux fixés à l'art. 3 de l'arrêté du 20 décembre 1978)