Arrêté du 28 février 2008 relatif aux dispositions réglementaires du code du sport 
NOR 
SJSV0805704A
JO du 29/04/2008 texte : 0101;
18
(Art. 3 (3°) : Abrogation de l'arrêté du 5 mai 1962 relatif à l'assurance des sportifs amateurs
art. 3 (4°) : Abrogation de l'arrêté du 6 juillet 1962 relatif à l'assurance des sportifs amateurs
art. 3 (20°) : Abrogation de l'arrêté du 29 janvier 1990 autorisant le Comité national olympique et sportif français (CNOSF) à être sous-répartiteur des aides personnalisées, et codification à l'art. A. 141-1 du code du sport
art. 3 (28°) : Abrogation de l'arrêté du 27 mai 1994 relatif aux seuils de compétence de la Commission nationale de sécurité des enceintes sportives en matière d'homologation, et codification aux art. A. 312-11 et s. du code du sport
art. 3 (30°) : Abrogation de l'arrêté du 11 juin 1996 relatif à la procédure d'homologation des enceintes sportives ouvertes au public, et codification aux art. A. 312-2 et s. du code du sport
art. 3 (35°) : Abrogation de l'arrêté du 16 février 1998 fixant le contenu et la forme des déclarations mentionnées aux articles 1er et 2 du décret n° 93-112 du 22 janvier 1993, et codification à l'art. A. 121-1 du code du sport
art. 3 (41°) : Abrogation de l'arrêté du 28 avril 2000 fixant la liste des disciplines sportives pour lesquelles un examen médical approfondi est nécessaire en application de l'article 5 de la loi n° 99-223 du 23 mars 1999 relative à la protection de la santé des sportifs et à la lutte contre le dopage, et codification aux art. A. 231-1 et s. du code du sport
art. 3 (42°) : Abrogation de l'arrêté du 2 octobre 2000 portant création d'une Commission nationale de prévention et de lutte contre la violence dans le sport, et codification aux art. A. 142-39 et s. du code du sport
art. 3 (43°) : Abrogation de l'arrêté du 14 août 2001 relatif à la composition de la commission d'examen des normes des équipements sportifs, et codification aux art. A. 142-3 et s. du code du sport
art. 3 (44°) : Abrogation de l'arrêté du 14 août 2001 relatif à la composition de la commission de suivi de l'Observatoire des activités physiques, des pratiques sportives et des métiers du sport, et codification aux art. A. 142-1 et s. du code du sport
art. 3 (45°) : Abrogation de l'arrêté du 11 février 2002 relatif à la désignation des membres de la Commission nationale de sécurité des enceintes sportives, et codification à l'art. A. 312-10 du code du sport
art. 3 (48°) : Abrogation de l'arrêté du 16 juillet 2002 relatif à la licence d'agent sportif, et codification aux art. A. 222-1 et s. du code du sport
art. 3 (49°) : Abrogation de l'arrêté du 24 décembre 2002 fixant les conditions d'homologation du programme et des épreuves de l'examen relatif à la licence d'agent sportif, et codification aux art. A. 222-5 et s. du code du sport
art. 3 (50°) : Abrogation de l'arrêté du 25 juin 2003 fixant le montant prévu au I de l'article 18 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives, et codification à l'art. A. 331-1 du code du sport
art. 3 (51°) : Abrogation de l'arrêté du 11 février 2004 fixant la nature et la périodicité des examens médicaux prévus aux articles L. 3621-2 et R. 3621-3 du code de la santé publique, et codification aux art. A. 231-3 et s. du code du sport
art. 3 (52°) : Abrogation de l'arrêté du 3 mars 2004 fixant la liste des bulletins dans lesquels les décisions réglementaires des fédérations sportives délégataires doivent être publiées, et codification à l'art. A. 131-1 du code du sport
art. 3 (56°) : Abrogation de l'arrêté du 27 juin 2005 relatif à la déclaration d'ouverture prévue aux articles 1er et 2 du décret n° 93-1101 du 3 septembre 1993 concernant la déclaration des établissements dans lesquels sont pratiquées des activités physiques et sportives et la sécurité de ces activités, et codification aux art. A. 322-1 et s. du code du sport
art. 3 (63°) : Abrogation de l'arrêté du 9 octobre 2006 relatif à la déclaration des équipements sportifs prévue à l'article 3 du décret n° 2006-992 du 1er août 2006, et codification à l'art. A. 312-1 du code du sport
art. 3 (66°) : Abrogation de l'arrêté du 17 novembre 2006 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur le Centre national pour le développement du sport, et codification aux art. A. 411-1 et s. du code du sport)