Arrêté du 7 juillet 2011 fixant les modalités de l'enseignement facultatif d'éducation physique et sportive en classe de seconde générale et technologique et en cycle terminal de la série S du baccalauréat général des lycées d'enseignement général et technologique agricole
NOR 
AGRE1117354A
JO du 26/07/2011 texte : 0171;
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