Arrêté du 4 novembre 2014 relatif au dépistage des maladies infectieuses lors des prélèvements à des fins thérapeutiques autologues prévu à l'article R. 1211-22-1 du code de la santé publique et modifiant l'arrêté du 14 mai 2010 fixant le contenu des informations permettant d'utiliser des éléments et produits du corps humain à des fins thérapeutiques
NOR 
AFSP1426274A
JO du 14/11/2014 texte : 0263;
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(Art. 1er à 3 : Application de l'art. R. 1211-22-1 du code de la santé publique
art. 4 : Modification de l'annexe II de l'arrêté du 14 mai 2010 susvisé)