Décret n° 97-293 du 27 mars 1997 relatif au Conseil supérieur d'hygiène publique de France et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
NOR 
TASP9720041D
J.O. DU 30/03/1997 Page : 
5013
(Art. 2 (1er alinéa) : Abrogation du décret n° 61-987 du 24 août 1961 modifié relatif au Conseil supérieur d'hygiène publique de France et du décret n° 88-1022 du 3 novembre 1988 modifié relatif à la composition et au fonctionnement du Conseil supérieur d'hygiène publique de France)