Décision n° 2013-225 du 12 mars 2013 relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions de la campagne audiovisuelle officielle en vue de l'élection des membres de l'assemblée de la Polynésie française les 21 avril et 5 mai 2013
NOR 
CSAC1307708S
JO du 24/03/2013 texte : 0071;
27
(Décision du conseil supérieur de l'audiovisuel)