Arrêté du 14 mai 2007 fixant la liste des services publics, établissements publics et organismes rattachés au regard de la défense (transports routiers et ferroviaires) 
NOR 
EQUO0753774A
J.O. du 16/05/2007 texte : 
 n° 158
(Liste des sociétés, établissements publics, services et organismes déclarés comme rattachés au sens de l'art. 1er du décret n° 2002-536 du 18 avril 2002 - Abrogation, en tant qu'il concerne les services publics, établissements publics et organismes visés par le présent arrêté, de l'arrêté du 1er février 1994 fixant la liste des services publics et organismes rattachés au regard de la défense)