Arrêté du 11 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 28 mai 1999 portant limitation à l'accès au marché de l'assistance en escale pour l'aéroport Charles-de-Gaulle
NOR 
DEVA0829023A
JO du 01/01/2009 texte : 0001;
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(Dispositions applicables à compter du 1er novembre 2009 - Modification de l'art. 1er)