Arrêté du 28 juin 2013 fixant les règles d'organisation générale, la nature, les programmes des épreuves des concours de recrutement dans le corps des techniciens des services culturels et des Bâtiments de France ainsi que la composition des jurys
NOR 
MCCB1316251A
JO du 19/07/2013 texte : 0166;
36
(Application de l'art. 6 du décret n° 2012-229 du 16 février 2012 - Abrogation de l'arrêté du 2 décembre 1994 fixant les modalités d'organisation et la nature des épreuves pour l'accès au corps des techniciens des services culturels et des Bâtiments de France