LOI n° 2009-1674 du 30 décembre 2009 de finances rectificative pour 2009
NOR 
BCFX0924140L
JO du 31/12/2009 texte : 0303;
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(Art. 117 : Renouvellement du délai de prorogation d'un an des concessions d'autoroute en contrepartie d'aménagements)