Décret du 2 juillet 1973 approuvant les modifications des statuts d'une congrégation
JO 10-07-1973 p. 
7438
(Transformation de la communauté des soeurs de Notre-Dame du refuge existant légalement à Montpellier (Hérault) en congrégation dirigée par une supérieure générale dénommée Soeurs de Saint-François d'Assise)