Arrêté du 15 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 17 novembre 2000 autorisant l'application aux personnels de l'administration centrale du ministère de la défense des dispositions du décret n° 50-196 du 6 février 1950 relatif à certaines indemnités
NOR 
DEFH1402093A
JO du 10/10/2014 texte : 0235;
32
(Remplacement de l'art. 1er)