Arrêté du 28 décembre 2009 modifiant des dispositions relatives aux « prêts jeunes avenir »
NOR 
MTSS0931685A
JO du 30/12/2009 texte : 0302;
32
(Modification des art. 1er et 2 de l'arrêté du 8 mars 2007 modifié approuvant la convention type prévue à l'article 1er du décret n° 2007-327 du 8 mars 2007 créant une aide au financement des dépenses liées à l'accès à un nouvel emploi dite « prêt jeunes avenir »)