Décret n° 2016-939 du 8 juillet 2016 relatif aux bureaux de vote constitués pour le vote des Français établis hors de France
NOR 
MAEF1612699D
JO du 10/07/2016 texte : 0160;
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(Actualisation des dispositions réglementaires applicables à l'élection du Président de la République - Modification des art. 7 et 48-1 du décret n° 2005-1613 du 22 décembre 2005)