Arrêté du 26 février 2014 fixant les règles d'organisation générale, la nature et les programmes des épreuves des concours de recrutement dans le corps des technicien(ne)s d'art ainsi que la composition des jurys
NOR 
MCCB1404157A
JO du 07/03/2014 texte : 0056;
38
(Application de l'art. 7 du décret n° 2012-230 du 16 février 2012 - Abrogation des arrêtés du 5 mai 1992 relatif aux modalités d'organisation des concours de recrutement des techniciens d'art et 12 août 1992 relatif au programme des épreuves et fixant la nature et la durée de l'épreuve pratique des concours de recrutement des techniciens d'art)