Arrêté du 3 octobre 1986 portant approbation des modifications apportées aux statuts de la section professionnelle des vétérinaires 
JO 18-10-1986 p. 
12576
Annexes : Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 87/3 (3 p.)
(Insertion des art. 7 bis et 20 bis; remplacement de l'art. 15 et modification des art. 16, 17, 20 et 21 des statuts du régime invalidité-décès)