Arrêté du 6 février 1996 définissant les voies de recrutement par concours d'admission à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
NOR 
DEFA9601161A
J.O. DU 24/02/1996 Page : 
3005
(Texte pris pour l'application de l'art. 2 de l'arrêté du 30 octobre 1995 fixant les conditions générales d'admission, les modalités générales de la scolarité et du contrôle des connaissances et les conditions d'obtention des diplômes à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées, et maintenu en vigueur pour l'application de l'art. 2 de l'arrêté du 16 décembre 2005 fixant les conditions générales d'admission, les modalités générales de la scolarité et du contrôle des connaissances et les conditions d'obtention des diplômes à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées)