Arrêté du 27 juin 2014 modifiant l'arrêté du 20 juin 2001 fixant la liste des formations de l'aéronautique navale ouvrant droit à l'indemnité spéciale de risque aéronautique
NOR 
DEFH1415644A
JO du 11/07/2014 texte : 0159;
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(Modification de l'art. 1er)