Arrêté du 25 avril 2001 relatif aux conditions sanitaires d'importation en France de carnivores domestiques en provenance de pays tiers
NOR 
AGRG0100192A
J.O. du 29/04/2001 Pages : 
6847/6849
(Art. 12 : Abrogation du chapitre II et de l'annexe I de l'avis aux importateurs de chiens et chats du 7 janvier 1990)