Avenant n° 1 du 9 décembre 2011 à l'accord du 25 septembre 2009 relatif à la prévoyance
(Modification de l'intitulé : "Accord collectif de prévoyance du 25 septembre 2009 des salariés non cadres des exploitations et entreprises agricoles de l'horticulture, des pépinières, de l'arboriculture, de la production de fruits et de champignons du Calvados" devient "Accord départemental du 25 septembre 2009 modifié sur la prévoyance complémentaire des salariés  non cadres des exploitations de production agricoles du Calvados", modification des art. 1.1, 3.2 et 8.1)
TRCC 2012/01 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Arrêté d'extension du 6 juin 2012
JO 15/06/2012 texte 
138;67 page 10047