Avis relatif aux éditeurs du passeport pour animal de compagnie
NOR 
AGRG1429406V
JO du 17/12/2014 texte : 0291;
105
(Liste des éditeurs enregistrés - Application de l'arrêté du 8 avril 2004 relatif aux modalités d'édition, de diffusion et de délivrance du passeport pour animal de compagnie - Abrogation de l'avis relatif aux éditeurs du passeport pour animal de compagnie publié au Journal officiel du 6 septembre 2007)