Arrêté du 22 novembre 2005 portant création de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des corps de conducteurs d'automobile et de chefs de garage du ministère chargé de la culture
NOR 
MCCB0500844A
J.O. du 31/03/2006 texte : 
 n° 86
(Abrogation de l'arrêté du 13 janvier 2000 portant création de la commission administrative compétente à l'égard des corps de conducteurs d'automobile et de chefs de garage du ministère chargé de la culture)