Décret n° 2013-175 du 26 février 2013 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « NutriNet-Santé »
NOR 
AFSP1240411D
JO du 28/02/2013 texte : 0050;
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(Traitement mis en oeuvre par l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM) ayant pour finalité d'analyser les relations entre la nutrition et la santé ainsi que les déterminants des comportements alimentaires)