Arrêté du 3 août 2005 relatif au diplôme universitaire de technologie dans l'Espace européen de l'enseignement supérieur
NOR 
MENS0501754A
J.O. du 13/08/2005 texte : 
n° 27
(Conditions d'admission et organisation des enseignements - Application de l'art. 4 du décret n° 84-1004 du 12 novembre 1984, abrogé et codifié dans le code de l'éducation - Les étudiants déjà engagés, à la date de la rentrée universitaire 2005, dans les parcours de formation conduisant au diplôme universitaire de technologie, et ayant validé une partie de la formation, restent soumis aux dispositions de l'arrêté du 20 avril 1994 modifié relatif au diplôme universitaire de technologie)