LOI n° 92-592 du 1er juillet 1992 autorisant la ratification du traité d'entente amicale et de coopération entre la République française et la Roumanie     
NOR 
MAEX9100038L
J.O. du 03/07/1992 Page : 
8800
(Traité signé à Paris le 20 novembre 1991)