Décret du 12 septembre 1925 portant promulgation de l'arrangement de réciprocité relatif à l'admission et la vente en France et en Espagne des eaux minérales reconnues d'utilité publique, signé à Madrid, le 3 août 1925, entre la France et l'Espagne     
JO 16-09-1925 p. 9025-9026
(Arrangement entré en vigueur le 1er octobre 1925)