Décret du 2 juillet 1986 du titre d'existence légale d'un établissement particulier d'une congrégation
JO 08/07/1986 page 
8494
(Abrogation du décret du 21 juin 1928 ayant autorisé l'établissement particulier de Dijon (Côte d'Or) de la congréagation des filles de la Charité de Saint-Vincent-de-Paul)