Arrêté du 9 novembre 2004 modifiant l'arrêté du 10 février 1989 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur et dans les céréales
NOR 
AGRG0402425A
J.O. du 18/11/2004 texte : 
 n° 32
(Modification de l'annexe II)