Décret n° 2007-1593 du 9 novembre 2007 portant publication de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République gabonaise pour la promotion de la mise en oeuvre du mécanisme pour un développement propre établi par le protocole de Kyoto à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC), signé à Nairobi le 16 novembre 2006     
NOR 
MAEJ0769017D
J.O. du 11/11/2007 texte : 
 n° 3
(Accord entré en vigueur le 16 novembre 2006)