Décret n° 92-734 du 27 juillet 1992 relatif à l'affiliation du personnel ouvrier du ministère de l'intérieur et de la sécurité publique au régime des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat
NOR 
INTA9200273D
J.O. DU 31/07/1992 Page : 
10295
(Modification de l'art. 1er et abrogation de l'art. 2 du décret n° 55-851 du 25 juin 1955 - Abrogation du décret n° 55-1340 du 10 octobre 1955 relatif au régime de retraite des ouvriers du ministère de l'intérieur)