Arrêté du 26 juillet 2010 relatif aux modalités d'admission en deuxième année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme des étudiants qui souhaitent exercer leur droit au remords
NOR 
ESRS1016568A
JO du 03/09/2010 texte : 0204;
36
(Application de l'art. 1er de la loi n° 2009-833 du 7 juillet 2009 portant création d'une première année commune aux études de santé et facilitant la réorientation des étudiants - Dispositions applicables à compter de la procédure organisée au titre de l'année 2011)