Arrêté du 27 décembre 1977 fixant les modèles d'imprimés et la liste des pièces justificatives concernant l'assurance volontaire des travailleurs salariés expatriés
JO 14-01-1978 p. NC 
415-416
(Art. 1er, 4 et 5 : Formulaires S 1120 (Cerfa 603538), S 6109 (Cerfa 603539) et S 6110 (Cerfa 603540))