Arrêté du 30 septembre 1994 relatif à l'extension d'une zone protégée de production de semences de maïs dans le département des Pyrénées-Atlantiques
NOR 
AGRP9401870A
J.O. du 08/10/1994 Pages : 
14246/14245
(Extension de la zone n° 40 de " Gabat ")