Arrêté du 17 février 1999 modifiant l'arrêté du 19 août 1992 fixant le taux horaire de l'indemnité de vacation pour collaboration occasionnelle aux activités inscrites au projet de service public d'un quartier en développement social urbain
NOR 
MENF9803384A
J.O. du 26/02/1999 Page : 
2952
(Modification de l'art. 2)