Arrêté du 30 avril 2010 relatif au diplôme de cadre sage-femme et modifiant l'arrêté du 6 juin 2003 relatif au certificat cadre sage-femme
NOR 
SASH1012099A
JO du 13/05/2010 texte : 0110;
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(Art. 1er à 4 et 7 à 9 : Dispositions relatives notamment aux conditions d'admission - Modification des art. 2, 4, 5, 7, 9 et 19 
Art. 5, 6 : Dispositions relatives au jury des épreuves de sélection et au jury d'attribution du diplôme - Modification des art. 11 et 18 de l'arrêté du 6 juin 2003 relatif au certificat cadre sage-femme - Dispositions applicables à compter du 11er janvier 2011)