Décret n° 2011-1677 du 29 novembre 2011 relatif aux statuts particuliers des corps du service automobile de France Télécom
NOR 
EFII1117285D
JO du 30/11/2011 texte : 0277;
42
(Abrogation des décrets n° 65-306 du 12 avril 1965 relatif au statut particulier des corps du service automobile des postes et télécommunications et n° 91-12 du 4 janvier 1991 relatif aux statuts particuliers des corps du service automobile de La Poste et des corps du service automobile de France Télécom en tant qu'ils concernent le corps des mécaniciens dépanneurs de France Télécom et le corps des contrôleurs du service automobile de France Télécom ainsi que le corps des chefs de travaux du service automobile de France Télécom)