Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2016-79 du 29 janvier 2016 relative aux gares routières et à la recodification des dispositions du code des transports relatives à l'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières
NOR 
EINC1521673P
JO du 31/01/2016 texte : 0026;
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