Arrêté du 3 novembre 2014 relatif au processus de surveillance prudentielle et d'évaluation des risques des prestataires de services bancaires et des entreprises d'investissement autres que les sociétés de gestion de portefeuille
NOR 
FCPT1423266A
JO du 05/11/2014 texte : 0256;
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(Art. 1 et 2 : Dispositions relatives au processus d'évaluation de l'adéquation du capital interne
art. 3 et 4 : Dispositions relatives aux approches internes pour le calcul des exigences de fonds propres
art. 5 à 12 : Dispositions relatives au processus de contrôle et d'évaluation prudentiels
art. 13 : Dispositions relatives au exigence de fonds propres supplémentaires
art. 14 : Dispositions finales)