Ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme
NOR 
ECET0828284R
JO du 31/01/2009 texte : 0026;
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(Art. 16 : Compétence de l'ordre professionnel pour faire respecter le dispositif de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme - Ajout d'un 10° à l'art. 4 de l'ordonnance n° 45-2590 du 2 novembre 1945)