Arrêté du 28 février 1990 modifiant l'arrêté du 13 mars 1986 portant classement de communes et parties de communes en zones défavorisées
NOR 
AGRR9000479A
J.O. DU 15/04/1990 Page : 
4668
(Modification de l'annexe I concernant les Pyrénées-Atlantiques)