Décret n° 2015-1734 du 22 décembre 2015 portant création de la chambre régionale de métiers et de l'artisanat Nord - Pas-de-Calais - Picardie et de la chambre de métiers et de l'artisanat interdépartementale Nord - Pas-de-Calais
NOR 
EINI1531146D
JO du 24/12/2015 texte : 0298;
78
(Abrogation, à compter du 1er janvier 2016, du décret n° 2010-1063 du 6 septembre 2010 portant création de la chambre de métiers et de l'artisanat de région Nord-Pas-de-Calais et de l'arrêté du 10 septembre 1986 portant création de la chambre régionale de métiers de Picardie)