Décret n° 2005-595 du 27 mai 2005 modifiant le décret n° 98-1057 du 16 novembre 1998 relatif au régime indemnitaire de certains personnels civils du service de santé des armées
NOR 
DEFP0500625D
J.O. du 29/05/2005 texte : 
 n° 26
(Art. 4 : Abrogation du décret n° 93-712 du 27 mars 1993 portant attribution d'une prime d'encadrement aux surveillants-chefs en fonctions dans les établissements de l'Office national des anciens combattans et victimes de guerre)