Arrêté du 28 juin 1994 relatif à la mise en oeuvre du traitement automatisé d'informations nominatives relatif au concours d'entrée en seconde et des admissions dans les classes des lycées militaires
NOR 
DEFT9401687A
J.O. DU 20/07/1994 Page : 
10454
(Abrogation de l'arrêté du 23 avril 1991)