Décret n° 91-1189 du 22 novembre 1991 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Pologne relatif à la suppression réciproque de l'obligation du visa de court séjour, signé à Varsovie le 4 avril 1991     
NOR 
MAEJ9130052D
J.O. du 24/11/1991 Pages : 
15333/15334
(Accord entré en vigueur le 8 avril 1991)