Arrêté du 7 septembre 2007 autorisant la SARL CEPE du Pays de Saint-Seine à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVE0765153A
J.O. du 19/09/2007 texte : 
 n° 4
(Centrale éolienne localisée lieudit Champcourt sur le territoire de la commune de Saint-Martin-du-Mont (Côte-d'Or))