Arrêté du 26 avril 2013 relatif à l'indemnité de départ volontaire prévue dans le cadre de l'opération de restructuration du Musée national du sport
NOR 
SPOV1311398A
JO du 15/05/2013 texte : 0111;
22
(Bénéfice de l'indemnité de départ volontaire ouvert pour la période allant du 15 mai 2013 au 1er septembre 2013)