Arrêté du 18 juin 1984 relatif au contrôle économique et financier de l'Etat auprès de divers organismes du secteur agricole
JO 06-07-1984 p. NC 
5929-5930
(Contrôle économique et financier de l'Office de développement de l'économie agricole dans les départements d'outre-mer - Application de l'art. 15 du décret n° 84-456 du 11 mai 1984 abrogé et codifié à l'art. R. 684-16 du code rural)