Arrêté du 10 mai 2011 modifiant l'arrêté du 25 mars 2007 relatif à la composition, à l'organisation et au fonctionnement de la commission régionale paritaire
NOR 
ETSH1112867A
JO du 18/05/2011 texte : 0115;
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(Dispositions de coordination relatives notamment à la prise en compte du remplacement des agences régionales de l'hospitalisation par les agences régionales de santé - Modification des art. 1er, 5, 6, 7 et 11)