Arrêté du 17 avril 2000 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives en temps réel de la liquidation, de la concession et de la gestion des allocations temporaires d'invalidité (ALADIN)
NOR 
ECOW0000001A
J.O. du 03/05/2000 Pages : 
6614/6615
(Création du traitement au service des pensions du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie)