Décret n° 2016-1077 du 3 août 2016 relatif à la prolongation des recrutements réservés pour l'accès aux échelles de rémunération des maîtres contractuels et agréés de l'enseignement privé sous contrat relevant du ministre chargé de l'éducation nationale
NOR 
MENF1619243D
JO du 07/08/2016 texte : 0183;
3
(Modification de l'art. 2)