Décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004 relatif aux parties IV et V (dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code
NOR 
SANP0422530D
J.O. du 08/08/2004 texte : 
n° 5
( Art. 5 (A, 16°) : Abrogation, et codification aux art. D. 4311-42 à D. 4311-44 du code de la santé publique, du décret n° 71-388 du 21 mai 1971 portant création du diplôme d'Etat d'infirmier de bloc opératoire
art. 5 (A, 25°) : Abrogation, et codification aux art. R. 4381-38 à R. 4381-101 du code de la santé publique, du décret n° 79-949 du 9 novembre 1979 portant règlement d'administration publique pour l'application à la profession d'infirmier ou d'infirmière de la loi n° 66-879 du 29 novembre 1966 relative aux sociétés civiles professionnelles
art. 5 (A, 28°) : Abrogation, et codification aux art. D. 4311-16 à D. 4311-24 du code de la santé publique, du décret n° 81-306 du 2 avril 1981 relatif aux études conduisant au diplôme d'Etat d'infirmier et d'infirmière
art. 5 (A, 29°) : Abrogation, et codification aux art. R. 4381-7 à R. 4381-10 du code de la santé publique, du décret n° 81-421 du 29 avril 1981 portant application de l'article L. 510-9 du code de la santé publique à la profession d'infirmier ou d'infirmière
art. 5 (A, 42°) : Abrogation, et codification aux art. D. 4311-45 à D. 4311-48 du code de la santé publique, du décret n° 88-903 du 30 août 1988 portant création du diplôme d'Etat d'infirmier anesthésiste
art. 5 (A, 58°) : Abrogation, et codification aux art. R. 4312-1 à R. 4312-29 du code de la santé publique, du décret n° 93-221 du 16 février 1993 relatif aux règles professionnelles des infirmiers et infirmières
art. 5 (A, 72°) : Abrogation, et codification aux art. D. 4311-25 à D. 4311-33 du code de la santé publique, du décret n° 99-1147 du 29 décembre 1999 relatif à l'application des dispositions de l'article L. 474-2 du code de la santé publique [composition et fonctionnement de la commission d'attribution du diplôme d'Etat d'infirmier psychiatrique]
art. 5 (A, 76°) : Abrogation, et codification aux art. R. 4311-1 à R. 4311-15 du code de la santé publique, du décret n° 2002-194 du 11 février 2002 relatif aux actes professionnels et à l'exercice de la profession d'infirmier
art. 6 (A, 1°) : Abrogation de l'art. 19 du décret n° 58-1303 du 23 décembre 1958 modifiant diverses dispositions d'ordre pénal en vue d'instituer une cinquième classe de contraventions de police)