Arrêté du 27 janvier 2005 portant reconnaissance de la mission d'utilité publique d'une association ayant son siège dans le Haut-Rhin
NOR 
INTA0500138A
J.O. du 09/03/2005 texte : 
n° 5
(Association dite " Association de l'Ecomusée d'Alsace " - Arrêté préfectoral)