LOI n° 2016-339 du 22 mars 2016 relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs
NOR 
INTX1524877L
JO du 23/03/2016 texte : 0070;
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(Art. 1er (II) : S
uppression de la notion de « bagage à main » - Modification des art. L. 511-1, L. 531-1, L. 613-2 et L. 613-3
art. 5 : 
Possibilité de contrôle préalable avant le recrutement et l'affectation de personnels au sein de la SNCF, de SNCF mobilités, de SNCF réseau et de la RATP - Insertion de l'art. L. 114-2
art. 12 (II) : Dispositions de coordination avec la conclusion de conventions de sécurité entre le préfet et les autorités organisatrices de transport (AOT) et leurs exploitants - Modification du 1° de l'art. L. 611-1
art. 20 (II) : Participation des polices municipales à la police des transports publics - Ajout de deux alinéas à l'art. L. 511-1 et insertion de l'art. L. 512-1-1)