Ordonnance n° 2015-897 du 23 juillet 2015 relative au régime d'assurance vieillesse applicable à Mayotte
NOR 
AFSS1513149R
JO du 24/07/2015 texte : 0169;
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(Application de l'art. 52 de la loi n° 2014-40 du 20 janvier 2014
art. 1er : Ajout d'un alinéa aux art. 5 et 7 et des 4° à 7° à l'art. 8; insertion des art. 9-1 et 9-2; remplacement de l'art. 11 bis et modification des art. 12 et 14-1 [applicable à compter du 1er janvier 2018] de l'ordonnance n° 2002-411 du 27 mars 2002
art. 2 : Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2016)