Arrêté du 22 novembre 2012 portant retrait d'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration
NOR 
DEVP1239642A
JO du 06/12/2012 texte : 0284;
34
(Retrait d'agrément délivré par l'arrêté du 3 février 2012  portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration à l'organisme ERM France)