Arrêté du 10 avril 2009 relatif à la mise en application des dispositions concernant les passeports dans les départements de l'Ain, de l'Aveyron, du Doubs, du Finistère, des Hauts-de-Seine, de la Manche, de Vaucluse et des Yvelines
NOR 
IOCD0908565A
JO du 19/04/2009 texte : 0092;
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(Application de l'art. 13 du décret n° 2008-426 du 30 avril 2008)