Arrêté du 31 décembre 2015 relatif aux modalités d'attribution du diplôme national du brevet
NOR 
MENE1531424A
JO du 03/01/2016 texte : 0002;
12
(Application des art. D. 332-16 et s. du code de l'éducation - Dispositions applicables à compter de la session 2017 du diplôme national du brevet - Abrogation, au terme de la session 2016, de l'arrêté du 18 août 1999 relatif aux modalités d'attribution du diplôme national du brevet)