Décisions du 12 décembre 1994 relatives :
 à l'évaluation d'un test PAP dans le dépistage néonatal de la mucoviscidose
 à la recherche des causes d'accidents scolaires et détermination des mesures préventives
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 95/7 p. 281-284
(INSERM)