Décret du 10 janvier 2003 autorisant la Compagnie générale des matières nucléaires à modifier l'installation nucléaire de base UP 2-800 située sur le site de La Hague
NOR 
INDI0200839D
J.O. du 11/01/2003 Pages : 
622/623
Rectif. : JO 25-01-2003 p. 
1526
(Remplacement l'art. 1er et des paragraphes 2.1 de l'art. 2 et 4.5 de l'art. 4 et modification de l'art. 7 et du paragraphe 4.6 de l'art. 4 du décret du 12 mai 1981 - Abrogation implicite du décret du 18 janvier 1993 autorisant la Compagnie générale des matières nucléaires à modifier la capacité de stockage d'éléments combustibles irradiés de l'installation nucléaire de base dénommée UP 2-800)