Décret n° 2012-361 du 14 mars 2012 relatif à la suppression de la double inscription des marins professionnels demandeurs d'emploi
NOR 
ETSD1128306D
JO du 16/03/2012 texte : 0065;
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(Abrogation des dispositons qui faisaient obligation aux marins professionnels demandeurs d'emploi de s'inscrire au Bureau central de la main-d'œuvre maritime (BCMOM), en sus de l'inscription de droit commun auprès de Pôle emploi - Abrogation de l'art. R. 742-38)