Arrêté du 7 décembre 2016 portant approbation de certaines dispositions des statuts de la Société Coopérative Solidarité Versailles Grand Age
NOR 
AFSH1636092A

JO du 11/12/2016 texte : 0288;
29
(Application de l'article 22 bis des statuts de Société Coopérative Solidarité Versailles Grand Age)