Décret n° 2008-961 du 12 septembre 2008 relatif aux militaires engagés
NOR 
DEFH0801284D
JO du 16/09/2008 texte : 0216;
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(Application de l'art. L. 4132-9 du code de la défense - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2009 - Abrogation du décret n° 73-1219 du 20 décembre 1973 relatif aux militaires engagés)