Décret n° 77-837 du 13 juillet 1977 modifiant le décret n° 70-1277 du 23 décembre 1970 portant création d'un régime de retraites complémentaire des assurances sociales en faveur des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques
JO 26-07-1977 p. 
3918
(Modification des art. 3, 5 et 10)