Arrêté du 20 décembre 2016 portant agrément de l'organisme Contrôle Technique Delinselle pour effectuer le contrôle des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attractions
NOR 
INTE1637872A

JO du 27/12/2016 texte : 0300;
77
(Agrément accordé pour une durée d'un an)