Arrêté du 12 février 2014 modifiant l'arrêté du 3 février 2011 portant création d'une commission de suivi de scolarité au sein de l'Ecole nationale supérieure des officiers de police
NOR 
INTC1332229A
JO du 18/02/2014 texte : 0041;
18
(Modification de l'intitulé qui devient : "arrêté du 3 février 2011 portant création d'une commission de suivi de scolarité au sein de l'Ecole nationale supérieure de la police" et remplacement de l'art. 2)