Arrêté du 18 mars 2013 habilitant l'association Office pour les insectes et leur environnement (OPIE) à être désignée pour prendre part au débat sur l'environnement se déroulant dans le cadre des instances consultatives nationales
NOR 
DEVK1305803A
JO du 27/03/2013 texte : 0073;
41
(Habilitation délivrée pour une période de cinq ans - Application de l'art. L. 141-3 du code de l'environnement)