Règlement du 23 juillet 2009 portant modification du règlement particulier du 29 juin 2001 du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Goal »
NOR 
BCFZ0999113X
JO du 02/08/2009 texte : 0177;
12
(Remplacement de l'art. 2 et du sous-art. 3.3)