Décret n° 2006-1029 du 21 août 2006 modifiant le décret n° 2001-1174 du 11 décembre 2001 portant statut particulier du corps des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale
NOR 
MENF0601955D
J.O. du 22/08/2006 texte : 
n° 25
(Modification des art. 1er, 7 et 8 et abrogation de l'art. 30)