Arrêté du 21 août 2009 relatif à l'application du règlement de visite des bateaux du Rhin et portant modification de la procédure de délivrance des titres de navigation des bâtiments et établissements flottants naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures
NOR 
DEVT0904881A
JO du 12/09/2009 texte : 0211;
19
(Art. 1er à 32 : Modalités d'application du règlement de visite des bateaux du Rhin
art. 33 : Remplacement du point 1 du I de l'annexe 1 de l'arrêté du 21 décembre 2007 relatif aux titres de navigation des bâtiments et établissements flottants naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures
art. 34 : art. ultérieurement abrogé)