Arrêté du 5 avril 2013 modifiant l'arrêté du 19 mai 2004 relatif au contrôle de la mise sur le marché des substances actives biocides et à l'autorisation de mise sur le marché des produits biocides
NOR 
AFSP1309083A
JO du 20/04/2013 texte : 0093;
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(Modification des art. 5 et 6 et remplacement de l'art. 9)