Décret n° 2016-1241 du 22 septembre 2016 relatif au commissaire général à l'investissement
NOR 
PRMI1625915D
JO du 23/09/2016 texte : 0222;
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(Nomination de deux nouveaux présidents - Remplacement du 1er alinéa de l'art. 3 du décret n° 2010-80 du 22 janvier 2010)