Décret n° 96-309 du 5 avril 1996 modifiant le décret n° 95-370 du 6 avril 1995 fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques de formation et de recherche du ministère de l'agriculture et de la pêche
NOR 
AGRA9600408D
J.O. du 12/04/1996 Pages : 
5648/5653
(Modification des art. 51 et 78)