Arrêté du 20 février 2007 portant reconnaissance du centre technique de matériaux naturels de construction pour les secteurs de la terre cuite et des roches ornementales et de construction
NOR 
INDI0709554A
J.O. du 01/03/2007 texte : 
 n° 22
(Extension des compétences du centre technique des tuiles et briques aux secteurs de la terre cuite et des roches ornementales et de construction et, en conséquence, modification de la dénomination dudit centre qui devient le " centre technique de matériaux naturels de construction ")