Décret n° 2015-258 du 4 mars 2015 portant diverses dispositions relatives aux commissaires des armées et à l'administration militaire
NOR 
DEFD1429214D
JO du 06/03/2015 texte : 0055;
38
(Art. 14 (1°) : Abrogation du décret du 21 juin 1906 sur l'administration des troupes coloniales)