Arrêté du 14 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2003 modifié portant fixation des régions de provenance des essences forestières
NOR 
AGRT1426562A
JO du 28/11/2014 texte : 0275;
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(Modification des annexes 1 et 2 - Annexe consultable sur le site du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt à l'adresse : 
 http://www.agriculture.gouv.fr/Fournisseurs-especes-et-provenances-forestieres