Arrêté du 5 décembre 2001 fixant la composition de la commission des produits antiparasitaires à usage agricole
NOR 
AGRG0102379A
J.O. du 13/12/2001 Page : 
19808
(Application de l'art. R. 253-6 du code rural - Abrogation de l'arrêté du 29 avril 1981 fixant la composition de la commission des produits antiparasitaires à usage agricole)