Arrêté du 25 août 2010 portant diverses dispositions modificatives relatives aux études paramédicales et tirant les conséquences de l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et au territoire
NOR 
SASH1022473A
JO du 31/08/2010 texte : 0201;
49
(
art. 13 : Modification de l'art. 27 de l'arrêté du 5 juillet 2010 relatif au diplôme d'Etat d'ergothérapeute)