Circulaire n° 98-56 du 18 février 1998 relative aux procédures de recensement, de modification et de radiation des entreprises de travaux publics et de bâtiment (TP/B) dont les listes sont agréées par le Premier ministre   
Bulletin officiel du ministère chargé de l'équipement n° 98/6 T.O. (26 p.)
(Abrogation de la circulaire n° 93-62 du 25 août 1993 relative aux procédures de recensement, de modification et de radiation des entreprises de travaux publics et de bâtiment (TP/B) dont les listes sont agréées par le Premier ministre)