Arrêté du 7 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2013 modifié fixant les conditions de formation des personnels régis par les conventions collectives nationales des organismes de sécurité sociale en application du 2° de l'article R. 123-9 du code de la sécurité sociale
NOR 
AFSS1619297A
JO du 17/07/2016 texte : 0165;
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(Modification de l'art. 5 - Dispositions applicables à compter du cycle de formation CapDirigeants (CapDIR) organisé en 2017)