Avis relatif à la procédure simplifiée de dédouanement par le système d'ordinateurs pour le traitement du fret international
NOR BUDD9340005V
J.O. DU 05/05/1993 Pages : 
6993/6994
(SOFI - Avis publiant un arrêté du directeur général des douanes du 23 avril 1993 - Abrogation de l'arrêté du 19 novembre 1987)