Arrêté du 3 janvier 2005 pris en application de l'article 100 du code des marchés publics et fixant les modèles de garantie à première demande et de caution personnelle et solidaire
NOR 
ECOM0420017A
J.O. du 15/01/2005 texte : 
 n° 16
(Texte maintenu en vigueur pour l'application de l'art. 102 du code des marchés publics dans sa rédaction issue du décret n° 2006-795 du 1er août 2006 - Abrogation de l'arrêté du 5 septembre 2002 pris pour l'application de l'article 100, alinéa 2, du code des marchés publics)