Décisions du 17 novembre 2003 portant retrait d'agréments d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique
NOR 
CCCX0306995S
J.O. du 13/12/2003 Page : 
21262
(Retrait de l'agrément :
 de l'association de financement de Démocratie libérale-France, anciennement association de financement du Parti républicain de France - Abrogation implicite de la décision du 12 décembre 1990
 des associations de financement du Parti républicain des régions Centre [abrogation implicite de la décision du 28 décembre 1990] et Ile-de-France [abrogation implicite de la décision du 12 décembre 1990] et des départements du Loiret [abrogation implicite de la décision du 11 juillet 1991], de la Mayenne [abrogation implicite de la décision du 18 octobre 1991], de la Moselle [abrogation implicite de la décision du 28 novembre 1990], du Puy-de-Dôme [abrogation implicite de la décision du 18 octobre 1991] et des Pyrénées-Orientales [abrogation implicite de la décision du 19 avril 1991])