Arrêté du 25 février 1974 relatif à la composition et au fonctionnement des comités techniques nationaux et des comités techniques régionaux
JO 13-03-1974 p. 
2900-2901
(Application des art. 3 et 7 du décret n° 73-892 du 11 septembre 1973, abrogés et codifiés respectivement aux art. R. 751-156 et R. 751-160 du code rural)