Décret n° 2015-786 du 29 juin 2015 relatif à l'Ecole nationale supérieure de chimie de Montpellier
NOR 
MENS1511832D
JO du 01/07/2015 texte : 0150;
4
(Art. 2 et 3 : Suppression du rattachement de l'Ecole nationale supérieure de chimie de Montpellier à l'université de Montpellier - Suppression du 4e alinéa de l'art. D. 719-186 et ajout d'un 15° à l'art. D. 741-2)