Ordonnance n° 2016-1057 du 3 août 2016 relative à l'expérimentation de véhicules à délégation de conduite sur les voies publiques
NOR 
DEVR1615137R
JO du 05/08/2016 texte : 0181;
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(Application du IX de l'art. 37 de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015
art. 1er : Mise en avant de la sécurité dans le cadre des expérimentations de véhicules à délégation partielle ou totale de conduite
art. 2 : Conditions d'autorisation de l'expérimentation
art. 3 : Décret d'application)