LOI n° 2011-900 du 29 juillet 2011 de finances rectificative pour 2011 
NOR 
BCRX1110529L
JO du 30/07/2011 texte : 0175;
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(Art. 16 : 
Création d'une contribution exceptionnelle, au titre de l'année 2010, sur la provision pour hausse des prix mise à la charge des entreprises du secteur pétrolier