LOI n° 2011-1978 du 28 décembre 2011 de finances rectificative pour 2011
NOR 
BCRX1130599L
JO du 29/12/2011 texte : 0301;
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(Art. 91 : 
Prorogation de la prise en charge de la dette des agriculteurs de Corse - Modification de l'art. 111 de la loi n° 2004-1484 du 30 décembre 2004)