Décret n° 2015-1028 du 19 août 2015 modifiant le décret n° 80-119 du 5 février 1980 relatif à la prime de service des ingénieurs des études et techniques
NOR 
DEFH1512929D
JO du 21/08/2015 texte : 0192;
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(Remplaceemnt de l'intitulé, qui devient : " relatif à la prime de service des ingénieurs des études et techniques et des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense " et de l'art. 1er - Dispositions applicables à compter du 1er août 2015)