LOI n° 89-906 du 19 décembre 1989 relative à l'exercice de certaines professions judiciaires et juridiques 
NOR JUSX8800095L
J.O. du 20/12/1989 Pages : 
15785/15786
( Art. 1er : Possibilité d'ouvrir des bureaux secondaires - Insertion des art. 8-1 et 8-2 dans la loi n° 
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 Art. 2 : Missions du conseil de l'ordre - Remplacement des 1° et 6° de l'art. 17 de la loi n° 
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 Art. 3 : Recours contre les décisions d'autorisation ou de fermeture de bureaux secondaires par le conseil de l'ordre - Remplacement de l'art. 20 de la loi n° 
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 Art 4 : Fixation, par décret en Conseil d'Etat, des conditions d'exercice de la profession - Remplacement du 1° de l'art. 53 de la loi n° 
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