Arrêté du 12 mai 2014 modifiant les modalités de l'offre réservée aux salariés de la société DCNS
NOR 
ERNT1410382A
JO du 19/07/2014 texte : 0165;
15
(Application du décret n° 2007-81 du 23 janvier 2007 autorisant l'ouverture minoritaire du capital de DCN)