Arrêté du 12 janvier 2010 fixant la liste des secteurs et unités d'encadrement prioritaire en application du décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004 modifié portant statut particulier du corps d'encadrement et d'application de la police nationale
NOR 
IOCC0931671A
JO du 29/01/2010 texte : 0024;
20
(Fixation des critères définissant les secteurs et unités d'encadrement prioritaire et fixation en annexe de la liste, révisable tous les deux ans, des secteurs prioritaires dans le ressort du SGAP de Paris/préfecture de Paris et dans le ressort du SGAP de Versailles/direction centrale de la sécurité publique)