Arrêté du 13 octobre 2011 portant attribution de la qualité de « partenaire de la défense nationale »
NOR 
DEFH1127878A
JO du 22/10/2011 texte : 0246;
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(Attribution aux entreprises B3E (bureau d'études eau et environnement), Défense conseil international (DCI), Dental Moving, Hunaudière Tire, INC LHC (Inter-technique L'Hydraulique de Châteaudun), Prévensia, Total Pétrochemicals France Carling, à l'établissement de santé La Martinière, à la région Champagne-Ardenne et aux villes de Chevigny-Saint-Sauveur (Côte-d'Or), de Saint-Amand-Montrond (Cher) et de Nice (Alpes-Maritimes) en application de l'art. L. 4211-1 du code de la défense)