Décret n° 2014-350 du 19 mars 2014 relatif à la retraite anticipée au titre des « carrières longues »
NOR 
AFSS1405661D
JO du 20/03/2014 texte : 0067;
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(Art. 4 : Modification du dernier alinéa de l'art. 7-1 du décret n° 2008-637 du 30 juin 2008, dans sa version applicable pour les pensions prenant effet à compter du 1er janvier 2017)