Décret n° 2016-332 du 18 mars 2016 modifiant le décret n° 2010-1641 du 23 décembre 2010 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels placés sous statut spécial des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire
NOR 
JUST1601673D
JO du 20/03/2016 texte : 0068;
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(Modification du tableau de l'art. 4 en tant qu'il concerne le au grade d'adjoint technique de 2e classe)