Arrêté du 9 août 2011 relatif à la conception, à la réalisation, à la modification, à l'exploitation et à la maintenance des téléskis
NOR 
TRAT1122391A
JO du 20/08/2011 texte : 0192;
43
Rectif. : JO 22/10/2011 texte 
246;49 page 17963
(Complément du décret n° 2003-425 du 9 mai 2003 relatif à la sécurité des transports publics guidés et du décret n° 2003-426 du 9 mai 2003 relatif à la mise sur le marché des constituants et sous-systèmes assurant la sécurité des remontées mécaniques - Abrogation de l'arrêté du 7 août 2006 relatif aux règles techniques et de sécurité des téléskis, à l'exception de certains éléments de son annexe qui constitutent, de façon transitoire, les guides techniques prévus aux articles 5.II et 29.II mentionné dans le présent arrêté)