Arrêté du 8 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 21 juin 2001 modifié relatif aux équipements de communication, de navigation, de surveillance et d'anti-abordage installés à bord des aéronefs volant dans les espaces aériens d'outre-mer exploités par l'administration française
NOR 
DEVA0774178A
JO du 31/07/2008 texte : 0177;
1
(Remplacement du paragraphe 3.2.2.3 de l'annexe)