Arrêté du 8 septembre 2009 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la SNC Ferme éolienne de Saulgond à la SARL Ferme éolienne de Saulgond
NOR 
DEVE0920988A
JO du 18/09/2009 texte : 0216;
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(Transfert de l'autorisation d'exploiter un parc éolien délivrée, par arrêté du 27 juillet 2009