Arrêté du 31 janvier 2011 portant modification de l'arrêté du 15 mars 2000 modifié relatif à l'exploitation des équipements sous pression
NOR 
DEVP1030284A
JO du 18/02/2011 texte : 0041;
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(Insertion des art. 9 bis et 24 bis et modification des art. 5, 10, 11, 23, 27, 30, 31 et de l'annexe 2 - Entrée en vigueur des art. 9 bis, 23 et 24 bis à compter du 1er décembre 2011)