Décret n° 2010-783 du 8 juillet 2010 portant modifications diverses du code général des collectivités territoriales
NOR 
IOCB0916650D
JO du 11/07/2010 texte : 0159;
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(Art. 2 à 4 : Population à prendre en compte pour l'exercice des mandats municipaux et pour le fonctionnement des conseils municipaux - Modification de l'art. R. 2151-2 et rétablissement de l'art. R. 2151-4
art. 5 à 7 : Dispositions relatives à la tenue des registres communaux - Remplacement de art. R. 2121-9, modification des art. R. 2122-7 et R. 2122-8 et insertion de l'art. R. 2122-7-1
art. 9 : Suppression de dispositions obsolètes - Abrogation de l'art. R. 5211-2)