LOI n° 91-1389 du 31 décembre 1991 relative à la protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires en cas d'accident survenu ou de maladie contractée en service
NOR 
SPSX9100077L
J.O. du 03/01/1992 Pages : 
104/106
( Art. 1er : Définition des prestations accordées
 art. 2 à 9 : Prestations en nature, indemnisation de l'incapacité temporaire de travail et frais funéraires
 art. 10 à 17 : Indemnisation de l'invalidité permanente et autres prestations
 art. 19 : Dispositions transitoires
 art. 23 : Modalités d'application de la présente loi)