Décret n° 99-704 du 3 août 1999 modifiant le décret n° 90-195 du 27 février 1990 relatif au statut particulier des professeurs des écoles de rééducation professionnelle de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
NOR 
DEFE9955023D
J.O. du 08/08/1999 Pages : 
12020/12021
(Modification des art. 1er et 25)