Décret du 15 janvier 2016 portant abrogation du titre d'existence légale de l'établissement particulier d'une congrégation
NOR 
INTD1427239D
JO du 17/01/2016 texte : 0014;
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(Abrogation du décret du 30 décembre 1946 portant reconnaissance légale de l'établissement particulier de Versailles de la congrégation des franciscaines missionnaires de Notre-Dame)