Arrêté du 15 septembre 2009 modifiant l'arrêté du 30 mars 1999 relatif à l'organisation et au fonctionnement de la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive
NOR 
DEVN0920889A
JO du 06/10/2009 texte : 0231;
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(Dispositions relatives au contrôle et à la mise en oeuvre des demandes de certificat de capacité par la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive - Modification des art. 1er, 2, 3, 4, 6, 8 et 10 et insertion des art. 3 bis et 10 bis)