Arrêté du 9 février 2007 portant modification de l'arrêté du 15 décembre 2006 relatif à l'organisation des élections à leur premier mandat des représentants des personnels et des étudiants au conseil d'administration, au conseil des enseignants et au conseil de l'enseignement et de la vie étudiante de l'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech)
NOR 
AGRE0700483A
J.O. du 25/02/2007 texte : 
 n° 22
(Eligibilité et droit de vote des personnels et maîtres de conférence en fonction dans l'établissement au 1er janvier 2007 et ajout d'un siège à la composition du conseil de l'enseignement et de la vie étudiante)