Arrêté du 27 mai 1997 modifiant l'arrêté du 1er septembre 1971 relatif aux conditions d'agrément des instituts de formation en ergothérapie et l'arrêté du 24 septembre 1990 relatif aux conditions de fonctionnement des écoles préparant au diplôme d'Etat d'ergothérapeute
NOR 
TASP9721893A
J.O. du 31/05/1997 Page : 
8475
(Remplacement de l'art. 2 de l'arrêté du 24 septembre 1990)