Décret n° 49-290 du 2 mars 1949 portant publication de l'arrangement franco-américain par échange de lettres entre l'ambassadeur des Etats-Unis et le ministre des affaires étrangères, sur le service militaire, conclu à Paris le 22 décembre 1948     
JO 04-03-1949 p. 
2340
(Echange de lettres entré en vigueur le 22 décembre 1948, conclu pour une durée de deux ans et prorogé par accord du 18 novembre 1952 [non publié au Journal officiel] pour une durée illimitée - Remplacement de l'arrangement du 25 février 1948)