Décret n° 2013-71 du 21 janvier 2013 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Fédération de Russie relatif au soutien de la coopération décentralisée, signé à Moscou le 18 novembre 2011
NOR 
MAEJ1300177D
JO du 23/01/2013 texte : 0019;
4
(Accord entré en vigueur le 31 janvier 2012)