Décret n° 50-563 du 18 mai 1950 modifiant le décret n° 48-1122 du 10 juillet 1948 fixant les conditions d'octroi des avances du Trésor consenties à la Société nationale d'étude et de construction de moteurs d'aviation (SNECMA)
JO 21-05-1950 p. 
5598
(Suppresion des intérêts sur les avances du Trésor consenties à la SNECMA - Abrogation de l'art. 2)