Arrêté du 22 mai 2008 modifiant l'arrêté du 21 avril 1960 instituant des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des agents contractuels du secrétariat général de l'aviation civile et commerciale
NOR 
DEVA0812547A
JO du 20/06/2008 texte : 0143;
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(Dispositions applicables aux agents non titulaires - Modification du tableau figurant à l'art. 3 de l'arrêté du 21 avril 1960 [non primitivement publié au Journal officiel])