Décret n° 2015-1478 du 14 novembre 2015 modifiant le décret n° 2015-1476 du 14 novembre 2015 portant application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955
NOR 
INTD1527643D
JO du 15/11/2015 texte : 0265;
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(Conditions de mise en oeuvre de l'état d'urgence, sur l'ensemble du territoire métropolitain et de la Corse, à compter du 15 novembre 2015, à zéro heure - Remplacement de l'art. 1er)