Décret n° 2014-460 du 7 mai 2014 relatif à la participation des enseignants d'éducation physique et sportive aux activités sportives scolaires volontaires des élèves
NOR 
MENH1328617D
JO du 10/05/2014 texte : 0108;
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(Dispositions applicables aux enseignants régis par le décret n° 80-627 du 4 août 1980, à compter de la rentrée scolaire 2014 - Abrogation du décret n° 73-863 du 7 septembre 1973 relatif à l'organisation des activités sportives scolaires et universitaires et à la participation des professeurs et maîtres d'éducation physique à ces activités)