Décret n° 2006-537 du 12 mai 2006 relatif à l'entrée en vigueur d'arrêtés
NOR 
PRMX0609317D
J.O. du 13/05/2006 texte : 
 n° 1
(Entrée en vigueur immédiate de l'arrêté du 12 mai 2006 fixant les mesures sanitaires applicables aux élevages de gibier à plumes destiné à être lâché dans le milieu naturel et au lâcher de ce gibier)