Décret n° 83-567 du 27 juin 1983 fixant le ressort territorial des services extérieurs du ministère de l'industrie et de la recherche
JO 02-07-1983 p. 
2013
(Art. 4 : Abrogation de l'annexe II du décret n° 60-516 du 2 juin 1960 en ce qui concerne le ministère de l'industrie - Abrogation implicite des décrets n° 62-1589 du 22 décembre 1962, n° 66-126 du 25 février 1966, n° 69-896 du 10 septembre 1969, n° 69-908 du 23 septembre 1969 et n° 72-646 du 4 juillet 1972)