Arrêté du 23 février 2010 modifiant l'arrêté du 29 avril 2003 portant application du décret n° 2003-404 du 29 avril 2003 portant attribution d'une indemnité de gestion allouée aux agents comptables d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
NOR 
ESRD0918171A
JO du 25/02/2010 texte : 0047;
35
(Modification de l'art. 1er)