Circulaire du 4 mai 1999 relative à la participation des enseignants-chercheurs à des missions d'expertise et de conseil pour le compte des administrations de l'Etat et de leurs établissements publics à caractère administratif
NOR 
PRMX9903532C
J.O. du 05/05/1999 Page : 
6725
(Application du décret n° 99-343 du 4 mai 1999, abrogé et codifié dans le code de l'éducation)