Circulaire du 22 décembre 2004 relative au régime additionnel de retraite de la fonction publique
Bulletin officiel du ministère de l'intérieur n° 2004/4 p. 13-14
(Commentaire du dispositif institué par l'art. 76 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 et le décret n° 2004-569 du 18 juin 2004 )