Décret n° 2001-924 du 9 octobre 2001 relatif au Syndicat des transports d'Ile-de-France
NOR 
EQUT0101330D
J.O. du 10/10/2001 Pages : 
15934/15937
(Art. 1er à 5 : Modification du titre du décret n° 59-157 du 7 janvier 1959 [qui devient " Décret n° 59-157 du 7 janvier 1959 relatif à l'organisation des transports de voyageurs en Ile-de-France "] - Abrogation implicite du décret n° 91-276 du 14 mars 1991 modifiant le décret n° 59-157 du 7 janvier 1959 
art. 23 : Substitution, dans tous les textes de nature réglementaire concernant les transports de voyageurs en Ile-de-France des mots " Syndicat des transports d'Ile-de-France " aux mots " Syndicat des transports parisiens " et des mots " région d'Ile-de-France " aux mots " région des transports parisiens "
art. 24 et 25 : Dispositions transitoires et modalités d'application du présent texte)