Décret n° 2016-589 du 11 mai 2016 modifiant le décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférents à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics
NOR 
RDFF1604252D
JO du 13/05/2016 texte : 0111;
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(Art. 5 et 10 (I) : Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2016 - Remplacement du tableau de l'art. 8-1
art. 9 et 10 (II) : Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2017 - Remplacement de l'art. 9
art. 11 : Abrogation, à compter du 1er janvier 2017, du décret n° 2005-1229 du 29 septembre 2005 instituant différentes échelles de rémunération pour la catégorie C des fonctionnaires de l'Etat)