Arrêté du 13 mai 1994 portant approbation des modifications apportées aux statuts du régime de l'allocation vieillesse de la section professionnelle des sages-femmes
NOR 
SPSS9401527A
J.O. du 02/06/1994 Page : 
7949
Annexe : Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 94/23
(Modification des art. 3 à 12, 16 et 19)