Arrêté du 3 mai 2006 portant modification de création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des convocations, des dossiers médicaux, des fiches de poste et des rapports de gestion annuels
Bulletin officiel du ministère chargé des transports n° 2006/11 p. 73
(Création au sein des services médicaux de la direction générale de l'aviation civile, de météo-France et de l'école nationale de l'aviation civile)