Décision du 10 juin 2013 portant retrait d'agréments d'associations de financement d'un parti politique
NOR 
CCCX1317722S
JO du 19/07/2013 texte : 0166;
123
(Retrait d'agrément de l'association de financement du parti France Energies délivré par la décision du 26 juin 2012)