Arrêté du 27 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 26 avril 2002 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le déroulement des épreuves ainsi que les règles de composition et de fonctionnement des jurys des concours de recrutement des professeurs et maîtres assistants des écoles d'architecture
NOR 
MCCB1328343A
JO du 06/12/2013 texte : 0283;
24
(Modification de l'art. 10)