Conditions d'attribution de l'allocation de logement familiale :
 dispositions applicables en métropole : code de la sécurité sociale, art. 
L. 542-1 et s.
D. 542-1 et s.
 dispositions applicables dans les départements d'outre-mer : code de la sécurité sociale, art. 
L. 755-21
D. 755-12 et s.
 textes non codifiés :
 dispositions réglementaires : voir 
63-15
 revalorisation de l'allocation et des plafonds de loyer à prendre en considération pour son calcul : voir PV 
' Allocation de logement '