Décret n° 2008-1005 du 25 septembre 2008 autorisant la société Isotron France SAS à créer une installation nucléaire de base dénommée Gammatec sur le site de Marcoule, sur la commune de Chusclan (Gard)
NOR 
DEVQ0812538D
JO du 27/09/2008 texte : 0226;
8