Arrêté du 3 décembre 2009 autorisant la SAS Centrale photovoltaïque du Gabardan 5 à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVE0929156A
JO du 12/12/2009 texte : 0288;
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(Centrale photovoltaïque, localisée lieudit Le Sud Bourn sur le territoire de la commune de Losse (Landes))