Décret n° 2012-572 du 24 avril 2012 relatif au Conseil national de la culture scientifique, technique et industrielle
NOR 
ESRR1203648D
JO du 26/04/2012 texte : 0099;
64
(Création pour une durée de cinq ans - 
Abrogation implicite de l'arrêté du du 3 juillet 1984 portant création du Conseil national de la culture scientifique, technique et industrielle)