Arrêté du 24 décembre 2014 portant dissolution du groupement d'intérêt public « Ensemble pour une solidarité thérapeutique hospitalière en réseau »
NOR 
MAEM1431055A
JO du 31/12/2014 texte : 0302;
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(Transfert, à compter du 1er janvier 2015, des biens droits et obligations du groupement d'intérêt public "Ensemble pour une solidarité thérapeutique hospitalière en réseau" à l'Agence française d'expertise technique internationale)