Arrêté du 23 mars 2015 portant organisation de l'information aéronautique
NOR 
DEVA1505956A
JO du 31/03/2015 texte : 0076;
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(Mise en oeuvre des services susvisés par la direction des services de la navigation aérienne (DSNA) - Dispositions applicables à compter du 1er juillet 2015 - Abrogation des arrêtés du 3 juin 2008 relatif aux services d'information aéronautique, du 28 novembre 1994 relatif au service d'information aéronautique et l'instruction du 2 décembre 1994 relative au service d'information aéronautique)