Décision n° 2012-020 du 8 mars 2012
NOR 
ARJX1209741S
JO du 08/04/2012 texte : 0085;
57
(Art. 1er : Abrogation de la décision n° 2011-027 du 24 février 2011 portant délivrance de l'agrément dans la catégorie « paris sportifs » à la société Microgame France SAS
art. 2 : Abrogation de la décision n° 2011-026 du 24 février 2011 du collège de l'Autorité de régulation des jeux en ligne portant homologation du logiciel de paris sportifs en ligne de la société Microgame France SAS)