Arrêté du 4 avril 2011 modifiant l'arrêté du 4 mai 2006 relatif aux transports exceptionnels de marchandises, d'engins ou de véhicules et ensembles de véhicules comportant plus d'une remorque
NOR 
DEVS1105203A
JO du 14/04/2011 texte : 0088;
9
(Remplacement de l'art. 13 et modification de l'art. 16 - Dispositions applicables, au plus tard, le 30 juin 2011 - Abrogation implicite de l'arrêté du 4 septembre 2007 modifiant l'arrêté du 4 mai 2006 relatif aux transports exceptionnels de marchandises, d'engins ou de véhicules et ensembles de véhicules comportant plus d'une remorque)