Décret n° 2004-1320 du 26 novembre 2004 relatif au transfert du secteur public au secteur privé de la société Snecma
NOR 
ECOT0451304D
J.O. du 02/12/2004 texte : 
 n° 20
(Application de l'art. 2 de la loi n° 93-923 du 19 juillet 1993)