Arrêté du 16 mai 2011 autorisant la SARL Bonnat Energies à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVR1113584A
JO du 26/05/2011 texte : 0122;
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(Installation photovoltaïque, localisée lieudit Les Communs, sur le territoire de la commune de Bonnat (Creuse))