Arrêté du 29 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 7 juillet 2004 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de La Réunion
NOR 
IOCC0925574A
JO du 03/01/2010 texte : 0002;
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(Remplacement du tableau figurant à l'art. 1er - Abrogation implicite de l'arrêté du  3 novembre 2008 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de la Réunion)