Arrêté du 12 septembre 2006 portant reconnaissance d'un établissement d'enseignement artistique
NOR 
MCCI0600696A
J.O. du 05/10/2006 texte : 
 n° 42
(Reconnaissance, en application de l'art. 9 de la loi n° 88-20 du 6 janvier 1988, abrogé et codifié à l'art. L. 361-2 du code de l'éducation, de l'établissement Groupe EAC (Centre d'études supérieures en économie, art et communication) sis à Paris, pour une durée de cinq ans)