Arrêté du 8 juin 2004 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi d'agent comptable de centre régional des oeuvres universitaires et scolaires
NOR 
MENF0400813A
J.O. du 11/06/2004 texte : 
 n° 14
(Application du décret n° 2004-515 du 8 juin 2004)