Arrêté du 25 avril 1997 portant abrogation de divers arrêtés relatifs à la certification des semences
NOR 
AGRP9700892A
J.O. DU 06/05/1997 Pages : 
6833/6834
(Abrogation de l'arrêté du 16 juin 1977 relatif à la certification des semences de variétés de certaines espèces et de l'arrêté du 2 avril 1985 relatif à la certification des semences d'une variété de haricot à grain et d'une varité de pois potager)