Arrêté du 18 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 24 mars 2004 fixant certaines conditions d'application du volontariat civil à l'étranger
NOR 
ECET0826711A
JO du 24/12/2008 texte : 0299;
11
(Transfert des art. 4 à 11 respectivement aux art. 5 à 12; insertion d'un nouvel art. 4; modification des art. 3 et 9 et remplacement de l'art. 10)