Arrêté du 2 novembre 2011 autorisant le GIE SOCCRAM Sevran et Villepinte à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
INDR1130096A
JO du 15/11/2011 texte : 0264;
49
(Installation de cogénération d'électricité et de chaleur valorisée fonctionnant au gaz naturel, localisée avenue Salvador-Allende, à Sevran [Seine-Saint-Denis])