Décret n° 2001-802 du 4 septembre 2001 approuvant des modifications des statuts de la Société des participations du CEA
NOR 
ECOT0151991D
J.O. du 06/09/2001 Page : 
14278
(Approbation des modifications des statuts de la Société des participations du CEA [approuvés par le décret n° 2001-561 du 28 juin 2001] tels que modifiés par l'assemblée générale extraordinaire du 3 septembre 2001)