Arrêté du 3 août 2010 répertoriant les fonctions susceptibles de donner lieu à l'attribution de la prime spéciale d'exploitation instituée par l'article 4 du décret n° 2010-920 du 3 août 2010 fixant le régime particulier des primes allouées à certains personnels techniques de la navigation aérienne
NOR 
DEVA1017588A
JO du 06/08/2010 texte : 0180;
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(Dispositions applicables aux fonctions d'ingénieur principal du contrôle de la navigation aérienne, d'ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne et d'ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne, dont la tenue est nécessaire - Abrogation de l'arrêté du 23 décembre 2006 [et non du 3 mai 2002 comme indiqué par erreur] fixant les modalités d'application du décret du 5 août 1970 relatif au régime particulier des primes accordées à certains personnels techniques de la navigation aérienne)