Décret n° 70-375 du 28 avril 1970 modifiant le décret n° 67-1065 du 22 novembre 1967 relatif à l'école d'application des enseignes de vaisseau
JO 06-05-1970 p. 
4236
(Remplacement des art. 3, 4, 11 et 12 et modification de l'art. 9)