Arrêté du 16 novembre 2012 modifiant l'arrêté du 8 novembre 2012 fixant les référentiels d'activités et de compétences pour exercer le rôle et les missions du gestionnaire de cas dans les maisons pour l'autonomie et l'intégration des malades d'Alzheimer
NOR 
AFSA1239697A
JO du 21/11/2012 texte : 0271;
22
(Remplacement de l'annexe)