Arrêté du 8 décembre 2015 autorisant la société COGESTAR 3 à exploiter une installation de cogénération fonctionnant au gaz naturel
NOR 
DEVR1531098A
JO du 23/12/2015 texte : 0297;
17
(Installation de cogénération d'électricité et de chaleur valorisée fonctionnant au gaz naturel, située rue de Chantereine sur le territoire de la commune de Sarcelles (Val-d'Oise))