Arrêté du 28 avril 2016 modifiant l'arrêté du 19 février 2015 relatif au brevet d'initiation aéronautique (BIA)
NOR 
MENE1607751A
JO du 10/05/2016 texte : 0108;
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(Dispositions applicables à compter de la session 2016 - Modification du 1er alinéa de l'art. 1er)