Arrêté du 18 juillet 2013 accordant la garantie de l'Etat à un emprunt réalisé pour le compte d'une école française à l'étranger par l'Association nationale des écoles françaises à l'étranger
NOR 
EFIT1318939A
JO du 30/07/2013 texte : 0175;
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(Ecole française François Le Vaillant du Cap (Cape Town - Afrique du Sud))