Arrêté du 24 mars 2006 portant abrogation de l'arrêté du 2 juillet 1990 relatif au concours pour le recrutement d'officiers du corps technique et administratif de la marine parmi les sous-officiers et officiers mariniers de carrière ou sous contrat, les aspirants et officiers de réserve en situation d'activité et les fonctionnaires ou agents contractuels du ministère de la défense
NOR 
DEFP0600359A
J.O. du 02/04/2006 texte : 
 n° 7