Arrêté du 1er août 2013 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique
NOR 
INTD1302863A
JO du 09/08/2013 texte : 0184;
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(Redénomination de l'association dite "Association de l'hôpital et asile Notre-Dame de Bon Secours" qui s'intitule désormais : "Association Notre-Dame de Bon Secours")