Décret n° 2012-312 du 5 mars 2012 relatif aux manifestations sportives sur les voies publiques ou ouvertes à la circulation publique
NOR 
SPOV1129067D
JO du 07/03/2012 texte : 0057;
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(Art. 6 : Contraventions pour non-respect de la réglementation relative à l'organisation des manifestations sportives sur la voie publique - Ajout d'un 8° dans l'art. 48-1
art. 7 : Dispositions applicables aux manifestations se déroulant après le 8 juin 2012)