Arrêté du 10 décembre 2010 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 423 du règlement annexé)
NOR 
DEVP1028898A
JO du 17/12/2010 texte : 0292;
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(Art. 3 : Application du présent texte dans les  îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises)