Avenant n° 5 du 9 novembre 2015 à l'accord du 3 juillet 2009 relatif à la prevoyance complémentaire des salariés non cadre
(Modification des art. 2, 4, 5, 5bis, 6, 7, 8, 9, 9.1, 9.2, 9.3, 10, 11, 12, 13 et l'annexes II, III - Abrogation de l'annexe IV)
TRCC 2016/39 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
)
Arrêté d'extension du 14 octobre 2016
JO 22/10/2016 texte 
247;74