Décret n° 2010-765 du 7 juillet 2010 portant adaptation des dispositions réglementaires prises pour l'application du titre III du livre IV du code de la santé publique à la Guadeloupe, à La Réunion, à Mayotte, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon
NOR 
SASG1009734D
JO du 09/07/2010 texte : 0157;
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(Art. 1er : Dispositions, relatives à la commission territoriale de coordination des politiques publiques de santé, à la conférence territoriale de la santé et de l'autonomie et au projet territorial de santé, applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon - Transfert de l'art. R. 1441-20 à l'art. R. 1441-15 et insertion des art. D. 1441-1 à D. 1441-11 et R. 1441-12 à R. 1441-14
art. 2 : Dispositions relatives, aux commissions de coordination des politiques publiques de santé, à la conférence de la santé et de l'autonomie, au conseil de surveillance de l'agence régionale de santé, aux conférences de territoire, au projet de santé et dispositions concernant notamment la représentativité syndicale et le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans les agences régionales de santé, en Guadeloupe, à Saint-Barthélémy et à Saint-Martin - Insertion des art. D. 1442-2 à D. 1442-14 et R. 1442-15 à R. 1442-17 et transfert de l'art. R. 1442-25 à l'art. R. 1442-18
art. 3 : Dispositions relatives aux commissions de coordination des politiques publiques de santé, aux conférences de la santé et de l'autonomie, au conseil de surveillance de l'agence de santé de l'océan indien, au projet de santé et et dispositions concernant notamment la représentativité syndicale et le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans l'agence de santé susvisée - Insertion des art. D. 1443-3 à D. 1443-39, R. 1443-40 à R. 1443-44, R. 1443-46 et R. 1443-47 et trandfert de l'art. R. 1443-53 à l'art. R. 1443-45
art. 4 : Dispositions transitoires relatives à l'installation des différentes conférences et commissions susvisées
)