Décret n° 2005-511 du 11 mai 2005 portant publication de la convention n° 179 de l'Organisation internationale du travail concernant le recrutement et le placement des gens de mer, adoptée à Genève le 22 octobre 1996     
NOR 
MAEJ0530017D
J.O. du 20/05/2005 texte : 
 n° 40
(Convention entrée en vigueur le 27 avril 2005)