Arrêté du 9 septembre 2005 fixant les conditions dans lesquelles les candidats ajournés à l'examen de l'option " productions horticoles " du brevet de technicien supérieur agricole peuvent se représenter à l'examen de l'option " production horticole " du brevet de technicien supérieur agricole à compter de la session 2006
NOR 
AGRE0502091A
J.O. du 17/09/2005 texte : 
 n° 31