Décret n° 2010-1214 du 13 octobre 2010 modifiant le décret n° 2004-1312 du 26 novembre 2004 relatif au fonds d'aide à la presse hebdomadaire régionale et locale
NOR 
MCCE1018116D
JO du 15/10/2010 texte : 0240;
27
(Modification de l'art. 1er)