Arrêté du 13 février 2009 fixant les taux de rémunération et les modalités de compensation horaire des astreintes et des interventions effectuées par certains agents de la Cour des comptes
NOR 
CPTX0902314A
JO du 15/02/2009 texte : 0039;
3
(Application de l'art. 3 du décret n° 2009-169 du 13 février 2009 relatif à la rémunération et à la compensation horaire des astreintes et des interventions effectuées par certains agents de la Cour des comptes)