Décret n° 2006-19 du 4 janvier 2006 modifiant le décret n° 85-1464 du 30 décembre 1985 relatif aux statuts particuliers des corps de fonctionnaires de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
NOR 
MENF0502550D
J.O. du 07/01/2006 texte : 
 n° 12
(Suppression des corps suivants : adjoints techniques de la recherche, agents techniques de la recherche, aides techniques de la recherch, chargés d'administration de la recherche, attachés d'administration de la recherche, secrétaires d'administration de la recherche, adjoints administratifs de la recherche, agents d'administration de la recherche et agents de bureau de la recherche - Modification des art. 1er, 5, 15 et 39; remplacement des art. 3, 7, 11, 13, 14 et 42; insertion de l'art. 42-1 et abrogation des art. 8, 17, 18, 20 à 37 et 43 à 74)