Arrêté du 27 février 2014 portant attribution de la qualité de partenaire de la défense nationale
NOR 
DEFH1405132A
JO du 11/03/2014 texte : 0059;
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(Art. 1er : Attribution de la qualité de "partenaire de la défense nationale" à la société par actions simplifiée ASTREA Management (Nord) et à la société par actions simplifiée D'Huart Industries (Rhône)
art. 2 : Attribution de la qualité de "partenaire de la défense nationale" aux organismes suivants :
agence Pôle emploi Pays de la Loire, dont le siège social est établi à Crucy (Loire-Atlantique)
caisse primaire d'assurance maladie de la Sarthe, dont le siège social est établi au Mans (Sarthe)
chambre de commerce et d'industrie de la Nièvre, dont le siège social est établi à Nevers (Nièvre)
conseil général de Maine-et-Loire, dont le siège social est établi à Angers (Maine-et-Loire)
Institut national des sciences appliquées de Rouen, dont le siège social est établi à Saint-Etienne-du-Rouvray (Seine-Maritime)
organisme de protection sociale complémentaire UNEO, dont le siège social est établi à Montrouge (Hauts-de-Seine)
association Union départementale des associations familiales des Côtes-d'Armor, dont le siège social est établi à Saint-Brieuc (Côtes-d'Armor))