Arrêté du 27 décembre 2016 portant agrément d'un éco-organisme ayant pour objet de prendre en charge les déchets d'emballages dont les détenteurs finaux sont les ménages dans les conditions prévues par les articles R. 543-53 à R. 543-65 du code de l'environnement (société ECO-EMBALLAGES)
NOR 
DEVP1634520A

JO du 31/12/2016 texte : 0304;
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(Agrément délivré à compter du 1er janvier 2017 et jusqu'au 31 décembre 2017)