Décret n° 2010-911 du 3 août 2010 relatif à l'Etablissement public de Paris-Saclay
NOR 
EATX1016790D
JO du 04/08/2010 texte : 0178;
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(Art. 1er et 2 : Dispositions générales
art. 3 à 12 : Dispositions relatives à l'organisation et au fonctionnement du conseil d'administration
art. 13 à 15 : Dispositions relatives à l'organisation et au fonctionnement du comité consultatif
art. 16 à 19 : Dispositions relatives à l'organisation et au fonctionnement de la direction
art. 20 à 22 : Dispositions relatives au régime financier et comptable de l'établissement
art. 23 : Dispositions transitoires relatives à la tenue de la première réunion du conseil d'administration
art. 24 : Conditions de modification des dispositions du présent décret)