Arrêté du 2 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 3 mai 2006 fixant la composition ainsi que les modalités d'organisation et de fonctionnement du comité d'experts prévu à l'article 7 du décret n° 2006-324 du 20 mars 2006 relatif au soutien financier aux industries techniques de la cinématographie et de l'audiovisuel et à l'innovation technologique dans le domaine des arts et industries de l'image animée
NOR 
MCCK0915116A
JO du 14/07/2009 texte : 0161;
53
(Art. 1er à 6 : Remplacement de l'art. 1er; modification des art. 2, 3 et 7 et abrogation des art. 5 et 6
art. 7 : Dispositions transitoires)