Arrêté du 31 décembre 2001 modifiant l'arrêté du 9 septembre 1997 relatif aux décharges existantes et aux nouvelles installations de stockage de déchets ménagers et assimilés
NOR 
ATEP0210017A
J.O. du 02/03/2002 Pages : 
4028/4031
(Remplacement de l'intitulé qui devient " Arrêté du 9 septembre 1997 relatif aux installations de stockage de déchets ménagers et assimilés " - Modification des art. 1er, 2, 4, 10, 14, 20, 23, 28, 29, 32, 33, 39, 40, 44, 45, 49 et 52 et de l'annexe III - Remplacement des art. 43, 53, 54, 55 et 56 et des annexes II et IV et insertion de l'annexe V - Transfert de l'art. 58 à l'art. 57)