Arrêté du 17 octobre 2013 relatif aux titres de navigation des bateaux et engins flottants naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures de la Guyane
NOR 
TRAT1324103A
JO du 26/10/2013 texte : 0250;
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(Prescriptions techniques applicables aux bateaux et engins flottants professionnels naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures de Guyane, à l'exception des bateaux de plaisance - Modification de l'annexe IV de l'arrêté du 30 octobre 2012 relatif au nombre et à la compétence territoriale des services instructeurs, pris en application des décrets n° 2007-1167 du 2 août 2007 relatif au permis de conduire et à la formation à la conduite des bateaux de plaisance à moteur et n° 2007-1168 du 2 août 2007 relatif aux titres de navigation des bâtiments et établissements flottants naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures)