Arrêté du 19 décembre 1983 portant modification des cadres types des tarifs des droits de port (taxe fluviale sur les navires et taxe maritime sur les navires et autres bâtiments dans les ports fluviaux ouverts au trafic par bâtiments de mer)
JO 07-01-1984 p. NC 
212
(Insertion d'un art. 1er bis au cadre type annexé à l'arrêté du 8 mai 1980)