Décret n° 2011-1278 du 11 octobre 2011 relatif à l'appréciation de l'activité professionnelle pour le bénéfice de certaines prestations familiales et à l'assurance vieillesse du parent au foyer
NOR 
SCSS1107555D
JO du 13/10/2011 texte : 0238;
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(Modification des art. R. 381-1, R. 381-3, R. 381-3-1, R. 522-2 et R. 531-1; insertion de l'art. R. 381-2-1 et abrogation des art. D. 381-4, D. 381-5 et D. 753-2)