Décret n° 2000-527 du 16 juin 2000 portant approbation du contrat type pour le transport public routier en citernes
NOR 
EQUT0000048D
J.O. du 18/06/2000 Pages : 
9197/9202
(Application de l'art. 8 de la loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 et de l'art. 14 de la loi n° 98-69 du 6 février 1998 - Abrogation du décret du 7 avril 1988 portant approbation du contrat type pour le transport public routier en véhicules-citernes)