Décret n° 2010-1367 du 11 novembre 2010 relatif à l'Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles
NOR 
MCCB1020887D
JO du 13/11/2010 texte : 0263;
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(Art. 26 : Dispositions relatives au Domaine de Marly-le-Roi - Modification de l'art. 2 du décret n° 95-1274 du 7 décembre 1995)