Décret n° 2009-772 du 23 juin 2009 portant création du lycée-collège d'Etat de Sourdun
NOR 
MENE0912995D
JO du 24/06/2009 texte : 0144;
52
(Art. 9 : Ajout à la liste des établissements d'enseignement dont la responsabilité et la charge incombent entièrement à l'Etat - Ajout d'un k au 2° de l'art. D. 211-12)