Arrêté du 20 décembre 2012 relatif à la détermination et au contrôle de l'aptitude médicale à servir du personnel militaire
NOR 
DEFK1243552A
JO du 18/01/2013 texte : 0015;
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(Application de l'art. L. 4132-1 du code de la défense - Dispositions applicables aux aux candidats à l'engagement ou au volontariat dans les forces armées, les directions, les services et la gendarmerie nationale et à l'engagement dans la réserve et aux militaires de carrière ou sous contrat, y compris durant leur formation)