LOI n° 2015-1268 du 14 octobre 2015 d'actualisation du droit des outre-mer
NOR 
OMEX1505701L
JO du 15/10/2015 texte : 0239;
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(Art. 51 : Extension dans les Terres australes et antarctiques françaises des dispositifs de prévention et de lutte contre le terrorisme, en application de l'art. L. 288-1 du code de la sécurité intérieure)