Décret n° 2011-217 du 25 février 2011 relatif aux qualifications professionnelles pour l'exercice des activités de restauration des biens faisant partie des collections des musées de France
NOR 
MCCB1030967D
JO du 27/02/2011 texte : 0049;
23
(Art. 1er et 2 : Remplacement de l'art. 13 et modification de l'art. 33 du décret n° 2002-628 du 25 avril 2002)