Décret n° 2010-770 du 8 juillet 2010 relatif à l'organisation de la coopération entre la police nationale et la gendarmerie nationale
NOR 
IOCJ1008725D
JO du 10/07/2010 texte : 0158;
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(Art. 1er : Modification des art. 3, 5, 6, 6-1 et 7 du décret n° 96-828 du 19 septembre 1996 relatif à la répartition des attributions et organisation de la coopération entre la police nationale et la gendarmerie nationale
)