Arrêté du 10 juillet 2002 relatif à l'affectation à l'établissement public Météo-France d'ingénieurs des ponts et chaussées servant en position d'activité
NOR 
EQUP0201210A
J.O. du 24/07/2002 Pages : 
12666/12667
(Texte maintenu en vigueur pour l'application de l'art. 2 du décret n° 2009-1106 du 10 septembre 2009)