Décret n° 2016-657 du 20 mai 2016 modifiant diverses dispositions relatives au changement de dénomination des chefs de travaux en directeurs délégués aux formations professionnelles et technologiques
NOR 
MENH1611823D
JO du 24/05/2016 texte : 0119;
16
(Art. 2 : Modification du VII de l'annexe au décret n° 91-1229 du 6 décembre 1991
art. 3 : Modification du III de l'annexe au décret n° 2002-828 du 3 mai 2002)