Décret du 12 septembre 2003 portant approbation des statuts de l'Union sportive de l'enseignement du premier degré
NOR 
MENE0301730D
J.O. du 20/09/2003 Page : 
16133
Annexe : BOEN du 2 octobre 2003
(Application de l'art. L. 552-3 du code de l'éducation - Abrogation du décret du 31 juillet 1990 approuvant les statuts de l'Union sportive de l'enseignement du premier degré et du décret n° 96-674 du 23 juillet 1996 portant approbation de modifications des statuts de l'Union sportive de l'enseignement du premier degré)