Décret n° 2001-860 du 13 septembre 2001 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc fixant les conditions de coopération dans le domaine du soutien au développement des petites et moyennes entreprises et de l'artisanat, fait à Rabat le 11 avril 2001     
NOR 
MAEJ0130063D
J.O. du 20/09/2001 Pages : 
14910/14911
(Accord entré en vigueur le 3 mai 2001 - Remplacement de l'accord signé à Rabat le 25 février 2000)