Arrêté du 30 avril 2010 portant organisation du secrétariat général des ministères économique et financier
NOR 
ECEP1008618A
JO du 04/05/2010 texte : 0103;
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(Art. 20 (II) : Dispositions de coordination - Modification de l'art. 3 de l'arrêté du 9 mai 2005 relatif au fonctionnement et à l'organisation du service du contrôle général économique et financier)