Décret n° 2016-1490 du 3 novembre 2016 fixant les conditions d'application de la loi n° 76-371 du 27 avril 1976 relative aux contrôleurs généraux des armées en mission extraordinaire
NOR 
DEFH1623403D

JO du 05/11/2016 texte : 0258;
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(Conditions de nomination à un emploi de contrôleur général des armées en mission extraordinaire - Application du décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 - Abrogation du décret n° 76-715 du 28 juillet 1976 fixant les conditions d'application de la loi n° 76-371 du 27 avril 1976 relative aux contrôleurs généraux des armées en mission extraordinaire)