Décret n° 2003-714 du 31 juillet 2003 modifiant le décret n° 2001-1145 du 3 décembre 2001 fixant les dispositions applicables aux personnels non titulaires de l'enseignement maritime et aquacole visés à l'article 133 de la loi de finances pour 2000 (n° 99-1172 du 30 décembre 1999) et le décret n° 2001-1146 du 3 décembre 2001 fixant les éléments de rémunération à prendre en considération pour la détermination de l'indemnité compensatrice susceptible d'être versée aux personnels titularisés en application de l'article 133 de la loi de finances pour 2000 (n° 99-1172 du 30 décembre 1999)
NOR 
EQUP0300718D
J.O. du 02/08/2003 Page : 
13333
( Art. 1er : Remplacement de l'intitulé du décret n° 2001-1145 du 3 décembre 2001 [qui devient " Décret...fixant les dispositions applicables aux personnels non titulaires de l'enseignement maritime et aquacole "] et de l'art. 1er et modification de ses art. 10 et 11
 Art. 2 : Remplacement de l'intitulé du décret n° 2001-1146 du 3 décembre 2001 [qui devient " Décret...fixant les éléments de rémunération à prendre en considération pour la détermination de l'indemnité compensatrice susceptible d'être versée aux personnels titularisés dans un corps de fonctionnaires en application de l'article 133 de la loi de finances pour 2000 (n° 99-1172 du 30 décembre 1999) et du 1er alinéa de l'article 212 de la loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale "] et de son art. 1er)