Ordonnance n° 91-246 du 25 février 1991 relative au code du travail applicable dans la collectivité territoriale de Mayotte
NOR 
DOMX9000153R
J.O. DU 06/03/1991 Page : 
3244
(Art. 2 : Les dispositions du code du travail institué par la loi n° 52-1322 du 15 décembre 1952 cessent d'être applicables à Mayotte à l'exception de certains articles)