Décret n° 95-588 du 6 mai 1995 modifiant le décret n° 93-1099 du 15 septembre 1993 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du musée de l'armée
NOR 
DEFP9501449D
J.O. DU 07/05/1995 Page : 
7457
(Modification de l'annexe)