Arrêté du 31 mai 2010 portant suppression et transfert de compétences de services déconcentrés du ministère de la défense chargés des anciens combattants et victimes de guerre
NOR 
DEFD1014370A
JO du 12/06/2010 texte : 0134;
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(Suppression, à compter du 1er juillet 2010, des directions interdépartementales des anciens combattants et victimes de guerre de Dijon et Nantes et organisation du transfert des activités de ces services)