Décret n° 2015-1750 du 23 décembre 2015 portant expérimentation de la circulation inter-files
NOR 
INTS1523598D
JO du 26/12/2015 texte : 0299;
73
(Expérimentation, pour une période de quatre ans, prorogeable dans la limite d'un an, dans les départements des Bouches-du-Rhône, de la Gironde, du Rhône et de la région Ile-de-France, de la circulation inter-files : circulation entre les files de véhicules situées sur les deux voies, ayant le même sens de circulation, les plus à gauche d'une chaussée, pour les véhicules à deux ou trois roues motorisés d'une largeur d'un mètre maximum)