Arrêté du 27 juin 2008 portant reconnaissance de la mission d'utilité publique d'une association ayant son siège dans le département de la Moselle
NOR 
IOCA0821694A
JO du 16/09/2008 texte : 0216;
1
(« Union départementale fédérée des associations pour le don de sang bénévole de la Moselle » - Arrêté préfectoral)