Arrêté du 26 octobre 2006 fixant pour les militaires en service au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire la liste des emplois ouvrant droit au bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire
NOR 
INTE0600744A
J.O. du 27/10/2006 texte : 
n° 4
(Application de l'art. 4 du décret n° 95-739 du 9 mai 1995 - Fonctions relevant de l'armée de terre)