Arrêté du 27 juillet 2015 portant attributions et organisation de l'agence de reconversion de la défense
NOR 
DEFD1518753A
JO du 13/08/2015 texte : 0186;
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(Service dénommée « Défense mobilité » rattaché au directeur des ressources humaines du ministère de la défense - Abrogation des arrêtés du  10 juin 2009 portant création de l'agence de reconversion de la défense et du 17 janvier 2013 portant organisation de l'agence de reconversion de la défense)