Décret n° 2012-1235 du 6 novembre 2012 relatif aux fibres et produits textiles
NOR 
EFIC1222433D
JO du 08/11/2012 texte : 0260;
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(Art. 1er : Dénomination des fibres et étiquetage des produits textiles - Insertion de l'art. R. 214-23)