Arrêté du 14 mars 2016 portant habilitation du Laboratoire central des industries électriques pour la mise en œuvre des procédures d'évaluation de la conformité des appareils et systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles prévues à l'article R. 557-7-5 du code de l'environnement
NOR 
DEVP1606943A
JO du 17/06/2016 texte : 0140;
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(Agrément accordé à compter du 20 avril 2016)