Arrêté du 28 avril 2006 autorisant la SCS SECE STA à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
INDI0607379A
J.O. du 17/05/2006 texte : 
 n° 19
(Centrale éolienne La Marette-Saint-André-Farivillers localisée lieudit La Marette sur la commune de Saint-André-Farivillers (Oise))