Arrêté du 28 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 26 novembre 2004 modifié portant application du décret n° 2004-569 du 18 juin 2004 relatif à la retraite additionnelle de la fonction publique
NOR 
BCRB1129998A
JO du 30/12/2011 texte : 0302;
90
(Art. 1er et 2 : art. ultérieurement abrogés
art. 3 et 4 : Modification des art. 6 et 20)