Arrêté du 6 octobre 2016 relatif à la mise en œuvre, par la Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES), d'un traitement automatisé de données à caractère personnel, dénommé « TRAJAM » (Trajectoires des jeunes aux mesures actives du marché du travail) visant à élaborer une base de données statistiques permanente permettant de suivre les trajectoires professionnelles des jeunes et leur participation à des mesures actives du marché du travail
NOR 
ETSW1629134A
JO du 16/10/2016 texte : 0242;
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(Traitement mis en oeuvre par la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES))