Arrêté du 20 août 1976 relatif aux modalités de délivrance, de visa et de validation du permis de chasser et de procédures de versement à l'Office national de la chasse des redevances cynégétiques
JO 27-08-1976 p. 
5186
(Remplacement de l'art. 5 [relatif à la demande de visa et de validation du permis de chasser] et modification des art. 7 et 10 de l'arrêté du 30 juin 1975 fixant les modalités de délivrance, de visa et de validation du permis de chasser et de procédures de versement à l'Office national de la chasse des redevances cynégétiques)