Arrêté du 8 août 2011 relatif aux règles de guidage et de stationnement des aéronefs
NOR 
DEVA1102028A
JO du 03/09/2011 texte : 0204;
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(Art. 8 : Application, du présent arrêté, dans les îles Wallis-et-Futuna, en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française)