Convention du 20 juillet 1977 modifiée par ses avenants n° 1 du 24 juillet 1978 et n° 2 du 22 septembre 1978 et étendue (avec exclusion) par arrêté du 25 janvier 1979     
JO 10-03-1979 p. NC 
2482-2490
(Abrogation de la convention du 21 janvier 1969)