Arrêté du 20 mai 2010 portant extension d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Montauban (82)
NOR 
JUSF1013866A
JO du 29/05/2010 texte : 0122;
17
(Abrogation des arrêtés du 14 avril 2009 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Auch (32)
 et du 22 mai 2009 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Cahors (Lot))