Arrêté du 11 décembre 2008 fixant les listes de quartiers de la politique de la ville pour l'exercice des fonctions de délégué du préfet
NOR 
MLVV0828143A
JO du 13/12/2008 texte : 0290;
39
(Application du décret n° 2008-1311 du 11 décembre 2008)