Avenant n° 22 du 26 février 2009
(Définition des emplois et salaires et avantages en nature - Remplacement de l'annexe I)
TRCC 2009/33 p. 69-80
Arrêté d'extension du 24 septembre 2009
JO 03/10/2009 texte 
229;102 page 16087