Arrêté du 5 juin 2012 fixant la liste des établissements de santé expérimentateurs de la facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d'assurance maladie ainsi que le périmètre de facturation concerné par l'expérimentation pour chacun de ces établissements de santé
NOR 
AFSZ1226538A
JO du 27/06/2012 texte : 0148;
13
(Art. 1er et 2 : Application de l'art. 14 du décret n° 2011-1217 du 29 septembre 2011 à compter du 1er juin 2012 aux CH Chateaubriant et Niort
art. 3 : Modification des n° Finess de l'annexe à l'arrêté du 1er mars 2012 fixant la liste des établissements de santé expérimentateurs de la facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d'assurance maladie ainsi que le périmètre de facturation concerné par l'expérimentation pour chacun de ces établissements de santé)