Convention entre l'Etat et OSEO relative au programme d'investissements d'avenir (action : « aide à la réindustrialisation »)
NOR 
PRMX1207760X
JO du 15/03/2012 texte : 0064;
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(Avenant n° 1 du 14 mars 2012 à la convention « aide à la réindustrialisation » du 7 juillet 2010 - Modification des art. 1.1 et 3.1 de cette convention)