Arrêté du 20 octobre 2010 modifiant l'arrêté du 17 juillet 2009 fixant les modalités de gestion et de fonctionnement de la base de données nationale d'identification des porcins
NOR 
AGRG1026992A
JO du 24/10/2010 texte : 0248;
26
(Insertion des points 1-C et 1-E.5 dans l'annexe et modification de l'art. 6)