Décision n° 2008-0568 du 20 mai 2008 désignant des fréquences dans la bande 5 GHz pour les installations d'accès sans fil incluant les réseaux locaux radioélectriques et fixant leurs conditions d'utilisation
NOR 
ARTL0800055S
JO du 12/07/2008 texte : 0162;
86
(Décision de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes)