Arrêté du 31 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 23 août 2011 portant organisation et attributions de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises
NOR 
INTE1418050A
JO du 30/08/2014 texte : 0200;
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(Modification des art. 8, 9, 10 et 11 et remplacement des art. 12 et 13 - Dispositions applicables à compter du 1er septembre 2014)