LOI n° 2004-494 du 7 juin 2004 autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relative aux lycées franco-allemands et au baccalauréat franco-allemand (ensemble une annexe)     
NOR 
MAEX0300093L
J.O. du 08/06/2004 texte : 
 n° 3
(Convention signée à Schwerin le 30 juillet 2002)