LOI n° 78-733 du 12 juillet 1978 relative aux piscines et aux baignades aménagées
JO 13-07-1978 p. 
2786
(Art. 2 : Abrogation de l'art. 1er de la loi du 26 mai 1941 relative au recensement, à la protection et à l'utilisation des locaux et terrains de sports, des bassins de natation et des piscines, en tant qu'il concerne les piscines et baignades aménagées)