Décret n° 96-453 du 24 mai 1996 modifiant le décret n° 83-1267 du 30 décembre 1983 portant statut du personnel des offices créés au titre de l'article 1er de la loi n° 82-847 du 6 octobre 1982 relative à la création d'offices d'intervention dans le secteur agricole et à l'organisation des marchés et du personnel de divers établissements relevant du ministère chargé de l'agriculture
NOR 
AGRA9600370D
J.O. du 29/05/1996 Pages : 
7935/7936
(Remplacement des art. 14 et 25; modification des art. 33, 37, 39 et 44; transfert de l'art. 41 bis à l'art. 41 ter et insertion des art. 33 bis, 37 bis et 41 bis nouveaux - L'art. 1er de la loi n° 82-847 du 6 octobre 1982 a été abrogé et codifié à l'art. L. 621-1 du code rural)