LOI n° 2016-816 du 20 juin 2016 pour l'économie bleue
NOR 
DEVX1600975L
JO du 21/06/2016 texte : 0143;
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(Art. 16 (IV) et 18 : Dispositions de coordination avec la réforme du rôle de l'équipage - Dispositions applicables au plus tard 
six mois après la promulgation de la présente loi
art. 73 : Plus grande reconnaissance à l'activité aquacole dans la politique des pêches et de l'aquaculture - Modification de l'art. L. 2
art. 74 : 
Place de l'aquaculture dans le dispositif de sélection génétique et au sein de la politique des signes de qualité - Ajout d'un 4° au I de l'art. L. 653-2 et modification de l'art. L. 640-1
art. 75 (1° à 4°, 6° et 7°) : Place de l'aquaculture 
dans la définition de la politique des pêches et de l'aquaculture - Modification des art. L. 911-1, L. 911-2, L. 923-1-1 et L. 942-2; ajout d'un II bis à l'art. L. 912-4 et insertion de l'art. L. 946-8
art. 75 (5°) : Elargissement de la définition de la société de pêche artisanale 
- Modification de l'art. L. 931-2
art. 76 : Aménagement des règles de prescription en matière de recouvrement des cotisations professionnelles par le Comité national et les comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins - Remplacement de l'art. L. 912-16
art. 78 : 
Base juridique à la création de fonds de mutualisation agréés par l'autorité administrative, permettant aux pêcheurs de faire face à des aléas climatiques, à des incidents environnementaux ou des frais de sauvetage en mer [gestion des risques de production] - Insertion de l'art. L. 931-31
art. 81 : 
Renforcement du degré de compatibilité entre les schémas de cohérence territoriale et les schémas régionaux de développement de l'aquaculture marine - Modification de l'art. L. 923-1-1
art. 83 : 
Développement des circuits courts au sein de la politique des pêches maritimes et de l'aquaculture dans les outre-mer - Insertion de l'art. L. 951-1 A