Décret n° 2014-1671 du 30 décembre 2014 relatif à l'utilisation des phosphates et autres composés du phosphore dans les détergents textiles destinés aux consommateurs et les détergents pour lave-vaisselle automatiques destinés aux consommateurs
NOR 
DEVL1401454D
JO du 31/12/2014 texte : 0302;
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(Abrogation des art. R. 211-64 et R. 652-10-1 et modification de l'art. R. 216-8-1)