Décision du 8 décembre 2006 portant suppression de divers comités nationaux consultatifs placés auprès du ministre de l'écologie et du développement durable
Bulletin officiel du ministère chargé de la protection de l'environnement n° 2007/1 (consultable uniquement dans sa version numérisée mise en ligne sur le site internet du ministère)
(Abrogation des textes suivants :
 décision du 16 octobre 1989 portant création d'un comité bruit, environnement, société, technologie
 décision du 24 juin 1991 portant création d'un comité eaux continentales et marines
 décision du 2 janvier 1992 portant création d'un comité écologie et gestion du patrimoine naturel
 décision du 22 février 1994 portant création d'un comité de programmation de la recherche juridique en environnement
 décision du 14 avril 1995 portant création d'un comité sols et forêts tropicales)