Arrêté du 11 avril 2012 relatif à la création et au fonctionnement du comité d'audit interne du ministère de la culture et de la communication
NOR 
MCCB1208774A
JO du 20/04/2012 texte : 0094;
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(Application de l'art. 1er du décret n° 2011-775 du 28 juin 2011 relatif à l'audit interne dans l'administration)