Avenant n° 55 du 23 mars 1992
(Modification de l'intitulé [anciennement : " Exploitations agricoles de polyculture, d'élevage, d'arboriculture, de viticulture, de maraîchage et champignonnières "], et des art. 1er, 23 et 30) 
Arrêté d'extension du 2 novembre 1992     
TRCC 92/34 p. 53-55   
JO 07-11-1992 p. 
15429