Décret n° 2006-1178 du 22 septembre 2006 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Mozambique sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Maputo le 15 novembre 2002     
NOR 
MAEJ0630079D
J.O. du 24/09/2006 texte : 
 n° 3
(Accord entré en vigueur le 6 juillet 2006)