Arrêté du 19 octobre 1995 portant modification de l'arrêté du 2 septembre 1992 fixant le programme des matières des épreuves du concours pour le recrutement des assistants territoriaux d'enseignement artistique
NOR 
REFB9500579A
J.O. du 20/10/1995 Pages : 
15334/15335
(Remplacement du 1 de l'art. 1er)