Décret du 17 mars 1993 relatif à la mise à l'arrêt définitif de l'installation nucléaire de base n° 1, dénommée centrale nucléaire des Ardennes, située sur le territoire de la commune de Chooz (Ardennes)
NOR 
INDF9300084D
J.O. du 24/03/1993 Pages : 
4569/4570