Circulaire DPM/ACI1 n° 2005-23 du 13 janvier 2005 relative à la généralisation du service public de l'accueil des primo-arrivants et du contrat d'accueil et d'intégration
Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 2005/6 p. 90-97
(Complément à la circulaire DPM/ACI1 n° 2003-537 du 24 novembre 2003 relative à l'extension et à la généralisation du service public de l'accueil et des plans départementaux d'accueil des nouveaux arrivants, préparation des programmes régionaux d'insertion des populations immigrées - Publication du protocole d'accord DPM/OMI /FASILD relatif à la mise en oeuvre du service public de l'accueil et du contrat d'accueil et d'intégration du 16 mars 2005)