Arrêté du 20 août 2007 portant désignation du préfet coordonnateur pour le site d'importance communautaire " Vallée de la Moselle (secteur Chatel-Tonnoy) "
NOR 
DEVN0756369A
J.O. du 22/08/2007 texte : 
n° 17
(Désignation du préfet de Mzeurthe-et-Moselle en application de l'art. R. 414-8 du code de l'environnement)