Décret du 4 février 1999 portant fusion de cinq congrégations et abrogation des titres d'existence légale de quatre d'entre elles
NOR 
INTA9900006D
J.O. du 11/02/1999 Page : 
2180
(Fusion des congrégations des soeurs de Saint-François-Régis d'Aubenas, des soeurs de Saint-Joseph de Saint-Etienne-de-Lugdarès, des soeurs de Saint-Joseph du Puy-en-Velay et des soeurs de Saint-Joseph de Clermont-Ferrand, avec la congrégation dénommée " Institut des soeurs de Saint-Joseph " - Abrogation des décrets des 23 décembre 1854, 19 avril 1854, 9 avril 1811 et l'ordonnance royale du 22 avril 1827 ayant autorisé respectivement les congrégations des soeurs de Saint-Joseph de Saint-Etienne-de-Lugdarès (Ardèche), des soeurs de Saint-François-Régis d'Aubenas (Ardèche), des soeurs de Saint-Joseph de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme) et des soeurs de Saint-Joseph du Puy-en-Velay (Haute-Loire))