Décret du 19 septembre 2007 portant approbation d'une délibération du conseil d'administration de l'Etablissement public du Grand Palais des Champs-Elysées
NOR 
MCCB0759274D
J.O. du 21/09/2007 texte : 
 n° 40
(Délibération du 27 juin 2007 approuvant le projet de modification des surfaces actuellement affectées à l'Etablissement)