Décret n° 58-924 du 8 octobre 1958 portant application aux entreprises de transport par eau de la loi n° 55-292 du 15 mars 1955 étendant aux entreprises de transport les dispositions de l'article 1er de la loi n° 46-2195 du 11 octobre 1946 relative à l'organisation des services médicaux du travail
JO 09-10-1958 p. 
9245-9246
(L'art. 1er de la loi n° 46-2195 du 11 octobre 1946 a été codifié à l'art. L. 241-1 du code du travail)