Décret n° 79-387 du 7 mai 1979 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de direction de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale
JO 17-05-1979 p. 
1150-1151
(Abrogation des art. 7 et 8 du décret n° 54-107 du 25 janvier 1954)