Circulaire DGS/SD7 A n° 2003-633 du 30 décembre 2003 relative à l'application des articles R. 1321-1 et suivants du code de la santé publique concernant les eaux destinées à la consommation humaine, à l'exclusion des eaux minérales naturelles
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 2004/4 p. 237-278
(Précisions apportées aux dispositions réglementaires relatives aux eaux destinées à la consommation humaine - Modalités du suivi sanitaire des eaux)