Délibération n° 2012-340 du 27 septembre 2012 portant labellisation de la formation intitulée « Conformité-protection des données personnelles » présentée par BNP Paribas Securities Services (saisine n° 12016950)
NOR 
CNIX1238323X
JO du 07/11/2012 texte : 0259;
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