Décret du 24 mars 2005 portant abrogation du titre d'existence légale d'un établissement particulier d'une congrégation
NOR 
INTA0500071D
J.O. du 02/04/2005 texte : 
 n° 10
(Etablissement particulier de la congrégation des Petites Soeurs des pauvres, sis à Paris - Abrogation du décret du 6 avril 1867)