Décret n° 2002-335 du 5 mars 2002 portant publication de l'amendement à l'accord relatif à la conservation des chauves-souris en Europe, adopté à Bristol le 26 juillet 2000     
NOR 
MAEJ0230006D
J.O. du 12/03/2002 Pages : 
4514/4515
(Amendement entré en vigueur le 13 août 2001 - Modification du titre, du préambule et des art. 2 et 7 et remplacement des art. 1, b et 7-4 de l'accord relatif à la conservation des chauves-souris en Europe, signé à Londres le 10 décembre 1993)