Arrêté du 27 mars 1973 relatif aux personnels contractuels techniques et administratifs chargés d'études de haut niveau au service des affaires économiques et internationales et au service d'études techniques des routes et autoroutes
JO 20-04-1973 p. 
4642
(Modification de l'art. 9 de l'arrêté du 10 juillet 1968)