Arrêté du 28 août 2014 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers
NOR 
FCPT1418643A
JO du 10/09/2014 texte : 0209;
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(Dispositions relatives à l'encadrement de la négociation automatisée et à haute fréquence - Modification du Livre III - Insertion des art. 315-67 [applicable à compter du 1er janvier 2015] et 315-68)