Décret n° 2009-449 du 22 avril 2009 pris pour l'adaptation de la délimitation et de la réglementation du parc national de Port-Cros aux dispositions du code de l'environnement issues de la loi n° 2006-436 du 14 avril 2006
NOR 
DEVN0826304D
JO du 23/04/2009 texte : 0095;
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(Art. 1er à 28 : 
Délimitation, règles générales de protection dans le coeur du parc et mission, organisation et fonctionnement de l'établissement public du parc national de Port-Cros 
art. 30 : Abrogation du décret n° 63-1235 du 14 décembre 1963 créant le Parc national de Port-Cros)