Arrêté du 14 février 2014 modifiant l'arrêté du 10 août 2011 portant délégation permanente de pouvoirs aux recteurs d'académie pour fixer le nombre de sièges des membres composant les commissions administratives paritaires départementales communes aux corps des instituteurs et des professeurs des écoles
NOR 
MENH1329519A
JO du 12/03/2014 texte : 0060;
8
(Modification de l'intitulé de l'arrêté du 10 août 2011 qui devient : "arrêté du 10 août 2011 portant délégation permanente de pouvoirs aux recteurs d'académie et au vice-recteur de Mayotte pour fixer le nombre de sièges des membres composant les commissions administratives paritaires départementales communes aux corps des instituteurs et des professeurs des écoles" - Dispositions applicables aux élections intervenant en 2014 - Modification de l'art. 1er)