Décret n° 77-1110 du 14 septembre 1977 portant publication du protocole relatif à la situation des volontaires du service national actif mis à la disposition du Gouvernement du Royaume du Maroc par le Gouvernement de la République française, signé à Paris le 14 décembre 1976     
JO 01-10-1977 p. 
4779-4781
(Protocole entré en vigueur le 1er octobre 1977 - Abrogation du protocole du 13 août 1973)