Arrêté du 1er septembre 1999 instituant un comité d'hygiène et de sécurité ministériel au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
NOR 
ECOP9900551A
J.O. du 14/09/1999 Page : 
13772
(Abrogation de l'arrêté du 11 janvier 1994 portant création d'un comité central d'hygiène et de sécurité au ministère de l'industrie, des postes et télécommunications)