Arrêté du 4 septembre 2015 modifiant l'arrêté ministériel du 29 juillet 2013 relatif à la définition des dangers sanitaires de première et deuxième catégorie pour les espèces animales
NOR 
AGRG1521149A
JO du 15/09/2015 texte : 0213;
11
(Modification du tableau des dangers sanitaires de deuxième catégorie pour les espèces animales à l'annexe II)