Arrêtés des 6 et 8 octobre 1975 portant approbation de modifications apportées aux statuts de la section professionnelle des médecins relatifs au régime d'assurance vieillesse complémentaire et au régime d'assurance invalidité-décès
JO 11-11-1975 p. 
11603
Annexe : Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 75/50, textes n° 9949 et n° 9950 (6 p.)
(Modification des art. 21, 23, 24, 33, 36, 43 et 44 des statuts relatifs au régime d'assurance vieillesse complémentaire et des art. 6 et 7 ter des statuts relatifs au régime d'assurance invalidité-décès)