Décret n° 2009-486 du 29 avril 2009 pris pour l'adaptation de la délimitation et de la réglementation du parc national du Mercantour aux dispositions du code de l'environnement issues de la loi n° 2006-436 du 14 avril 2006
NOR 
DEVN0826313D
JO du 02/05/2009 texte : 0102;
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(Art. 28 : Remplacement du 6° de l'art. R. 331-85)