Arrêté du 18 décembre 2014 relatif à l'approbation du cahier des charges « Culture de l'innovation et de l'entrepreneuriat »
NOR 
PRMI1430364A
JO du 21/12/2014 texte : 0295;
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(Cahier des charges consultables aux adresses internet suivantes : 
 http://investissement-avenir.gouvernement.fr
 http://cdcinvestissementsdavenir.achatpublic.com