Arrêté du 3 mars 1983 fixant les conditions d'approbation des programmes de travaux, avant-projets, projets d'exécution et marchés d'Aéroport de Paris
JO 27-03-1983 p. NC 
3179-3180
(Application de l'art. R. 252-12 du code de l'aviation civile - Abrogation de l'arrêté du 29 juin 1966 modifiant l'arrêté du 20 janvier 1951 qui, lui, demeure en vigueur)