Arrêté du 7 mai 2015 modifiant l'arrêté du 29 septembre 2008 relatif au gilet de haute visibilité
NOR 
INTS1423538A

JO du 10/05/2015 texte : 0108;
18
(
Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2016 - 
Modification des art. 1er, 3 et 4)