Arrêté du 24 mars 2010 fixant la composition du dossier à fournir aux commissions d'autorisation d'exercice compétentes pour l'examen des demandes présentées en vue de l'exercice en France des professions d'aide-soignant, auxiliaire de puériculture et ambulancier
NOR 
SASH1008190A
JO du 28/03/2010 texte : 0074;
18
(Application des art. R. 4391-4, R. 4392-4 et R. 4393-4 du code de la santé publique)