Décret n° 2016-670 du 25 mai 2016 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation
NOR 
RDFX1612850D
JO du 26/05/2016 texte : 0121;
24
(Art. 1er : Remplacement des art. 3, 5 et 6 et du barème B annexé du décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985
art. 2 : Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2017 - Remplacement des art. 3, 5 et 6 et du barème annexé du décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985)