Arrêté du 8 juin 1960 portant modification du règlement intérieur modèle des caisses primaires de sécurité sociale pour le service des prestations
JO 09-06-1960 p. 
5180
( Art. 1er : Envoi d'un demande d'entente préalable pour les cures préventoriales ou sanatoriales - Modification du 5e alinéa de l'art. 14 du règlement intérieur modèle des caisses primaires d'assurance maladie pour le service des prestations, annexé à l'arrêté du 19 juin 1947
 art. 2 : Attribution d'une participation forfaitaire aux frais de cure thermale - Remplacement de l'art. 71-1 du règlement intérieur modèle des caisses primaires d'assurance maladie pour le service des prestations, annexé à l'arrêté du 19 juin 1947)