Arrêté du 10 septembre 2001 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé " MEDSI " (médecine scolaire informatisée) relatif à la gestion, par des médecins de l'éducation nationale, des données liées à la santé globale des élèves
NOR 
MENE0101979A
J.O. du 03/10/2001 Pages : 
15587/15588
(Création du traitement au ministère de l'éducation nationale, direction de l'enseignement scolaire)