Arrêté du 26 mars 1998 relatif à la réception des feux d'encombrement, des feux de position avant, des feux de position arrière, des feux stop, des feux de circulation diurne et des feux de position latéraux des véhicules à moteur et de leurs remorques
NOR 
EQUS9800443A
J.O. du 08/04/1998 Pages : 
5476/5477
(Abrogation des dispositions correspondantes de l'arrêté du 16 juillet 1954 relatif à l'éclairage et à la signalisation lumineuse des véhicules)