Décret n° 96-124 du 19 février 1996 fixant les modalités d'intégration du personnel de surveillance et du personnel de ménagerie du Muséum national d'histoire naturelle dans les corps des personnels techniques de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale
NOR 
MENN9502515D
J.O. DU 21/02/1996 Pages : 
2801/2802