LOI n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012
NOR 
BCRX1125684L
JO du 29/12/2011 texte : 0301;
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(Art. 8 (III et IV) : Dispositions de coordination avec l'extension de l'abattement sur les revenus de capitaux mobiliers aux bénéfices exonérés distribués par les sociétés d'investissements immobiliers cotées [mentionnées à l'article 208 C du code général des impôts (CGI)] ou par les sociétés de placement à prépondérance immobilière à capital variable [mentionnées au 3° 
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