Arrêté du 16 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 5 février 2008 pris en application du décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger
NOR 
MAEA1521030A
JO du 26/12/2015 texte : 0299;
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(Remplacement, pour la seule année scolaire 2015-2016, du tableau annexé à l'arrêté du 5 février 2008 précité)