Avis relatif à une instruction de l'Institut d'émission d'outre-mer prise pour l'application du règlement n° 86-09 du comité de la réglementation bancaire portant institution d'une centralisation des risques bancaires
NOR ECOT8850090V
J.O. DU 03/03/1988 Pages : 
2941/2943
(Instruction n° 4-87 relative à la centralisation des risques - Abrogation des instructions n° 20, 22, 25, 33, 35 et 49)