Décret n° 2004-703 du 13 juillet 2004 relatif aux dispositions réglementaires des livres Ier et II du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)
NOR 
MENG0401424D
J.O. du 17/07/2004 texte : 
n° 15
Rectif. : J.O. du 06/11/2004 texte : 
n° 16
( Art. 6 (1°) : Abrogation du décret du 26 juin 1880 relatif aux conseils académiques
art. 6 (6°) : Abrogation, et codification aux art. D. 239-1 à D. 239-10 du code de l'éducation, du décret du 2 mai 1951 portant constitution d'une Commission nationale pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO)
art. 6 (31°) : Abrogation, et codification à l'art. D. 211-12 du code de l'éducation, du décret n° 85-349 du 20 mars 1985 pris pour l'application de l'article 14-VI de la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 et fixant la liste des établissements d'enseignement dont la responsabilité et la charge incombent entièrement à l'Etat
art. 6 (33°) : Abrogation, et codification aux art. R. 234-1 à R. 234-15 et R. 235-1 à R. 235-11 du code de l'éducation, du décret n° 85-895 du 21 août 1985 relatif aux conseils de l'éducation nationale dans les départements et les académies
art. 6 (42°) : Abrogation, et codification aux art. R. 234-34 à R. 234-38 du code de l'éducation, des art. 1er à 4 du décret n° 86-642 du 14 mars 1986 pris pour l'application de la loi n° 85-1469 du 31 décembre 1985 relative à la composition et aux attributions des conseils de l'éducation nationale siégeant en formation contentieuse et disciplinaire et modifiant les lois n° 46-1084 du 18 mai 1946 et n° 64-1325 du 26 décembre 1964 relatives au Conseil supérieur de l'éducation nationale
art. 6 (50°) : Abrogation, et codification aux art. R. 231-1 à R. 231-32 du code de l'éducation, du décret n° 90-468 du 7 juin 1990 relatif au Conseil supérieur de l'éducation
art. 6 (57°) : Abrogation, et codification aux art. R. 234-16 à R. 234-21 et R. 235-12 à R. 235-16 du code de l'éducation, du décret n° 91-108 du 25 janvier 1991 relatif au conseil interacadémique d'Ile-de-France et au conseil de l'éducation nationale dans le département de Paris
art. 6 (62°) : Abrogation, et codification aux art. D. 239-11 à D. 239-19 du code de l'éducation, du décret n° 95-591 du 6 mai 1995 relatif à l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur
art. 6 (65°) : Abrogation du décret n° 97-505 du 21 mai 1997 portant création du Comité consultatif de l'enseignement professionnel
art. 6 (66°) : Abrogation du décret n° 97-533 du 23 mai 1997 relatif à l'Institut des hautes études de l'éducation nationale
art. 6 (68°) : Abrogation, et codification aux art. D. 222-37 à D. 222-42 du code de l'éducation, du décret n° 98-1082 du 1er décembre 1998 instituant des médiateurs à l'éducation nationale
art. 6 (7°) : Abrogation, et codification aux art. D. 237-1 à D. 237-8 du code de l'éducation, du décret n° 2000-216 du 6 mars 2000 portant création d'un Haut Comité éducation-économie-emploi)