Décret n° 2012-1527 du 28 décembre 2012 relatif aux fonctions d'agent comptable d'organismes de sécurité sociale
NOR 
AFSS1242653D
JO du 30/12/2012 texte : 0304;
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(Art. 6 : Dispositions de coordination avec les procédures d'installation des agents comptables d'organismes de sécurité sociale - Remplacement de l'art. D. 723-184)