Décret n° 2006-547 du 12 mai 2006 modifiant le décret n° 76-1133 du 9 décembre 1976 relatif aux emplois de directeur départemental, de directeur régional adjoint et de directeur régional de la jeunesse, des sports et des loisirs
NOR 
MJSK0670093D
J.O. du 14/05/2006 texte : 
 n° 11
(Modification du titre [remplacement des mots : " des loisirs " par les mots : " de la vie associative "] et des art. 1er, 3, 5, 6, 7 et 8 et remplacement des art. 2 et 4 - Abrogation implicite du décret n° 95-922 du 9 août 1995 relatif aux emplois de directeur départemental et de directeur régional adjoint de la jeunesse, des sports et des loisirs)