Décret n° 2016-1248 du 22 septembre 2016 relatif au protocole de mise en œuvre et de coordination des actions de prévention menées en direction de l'enfant et de sa famille
NOR 
FDFA1620940D
JO du 25/09/2016 texte : 0224;
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(Contenu et modalités d'établissement du protocole de mise en œuvre et de coordination des actions de prévention menées en direction de l'enfant et de sa famille - Remplacement des art. D. 112-3 à D. 112-7 par les art. D. 112-3 à D. 112-5)