Arrêté du 14 décembre 2006 habilitant l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Malaquais à délivrer le diplôme d'études en architecture conférant le grade de licence
NOR 
MCCL0700158A
J.O. du 09/03/2007 texte : 
 n° 35
(Habilitation pour une durée de quatre ans à compter de la rentrée universitaire 2006-2007)