Arrêté du 4 novembre 1987 modifiant l'arrêté du 2 octobre 1987 fixant les modalités de la privatisation de la Compagnie financière de Suez
NOR ECOX8798568A
J.O. DU 05/11/1987 Pages : 
12923/12924
(Remplacement de l'art. 3 et report de la date d'échange des certificats d'investissement privilégiés contre des actions ordinnaires)