Arrêté du 20 février 2015 modifiant l'arrêté du 28 mars 2011 relatif à la procédure d'inscription après deux refus sur les listes de qualification aux fonctions de maître de conférences et de professeur des universités par les groupes du Conseil national des universités
NOR 
MENH1504845A
JO du 28/03/2015 texte : 0074;
10
(Modification des art. 1er et 4 et remplacement de l'annexe [Candidature à une inscription sur les listes de qualification par les groupes du Conseil national des universités])