Arrêté du 13 avril 2005 portant modification de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des techniciens de la météorologie
NOR 
EQUI0500667A
J.O. du 22/04/2005 texte : 
 n° 39
(Remplacement du tableau figurant à l'art. 2 de l'arrêté du 29 janvier 1999 portant création d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard des techniciens de la météorologie)