Arrêté du 13 juin 2007 fixant les modalités d'avancement au grade d'agent d'administration du Trésor public de 1re classe
NOR 
BCFR0755166A
J.O. du 27/06/2007 texte : 
 n° 31
(Application de l'art. 15 du décret n° 68-464 du 22 mai 1968 fixant le statut particulier des agents d'administration du Trésor public)