Arrêté du 9 janvier 2004 portant approbation de la modification des statuts et du titre d'un établissement d'utilité publique
NOR 
INTA0400055A
J.O. du 24/01/2004 Page : 
1801
(L'association dite " Ligue française de l'enseignement et de l'éducation permanente " s'intitulera désormais " Ligue de l'enseignement " - Abrogation implicite du décret du 29 mai 1968)