Arrêté du 20 janvier 2016 relatif à l'étendue des circonscriptions des commissions de cultures marines, modes de désignation des délégations professionnelles et conditions de fonctionnement des commissions des cultures marines en outre-mer
NOR 
DEVM1516707A
JO du 09/02/2016 texte : 0033;
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(Application de l'art. D. 914-3 du code rural et de la pêche maritime - Dispositions applicables pour la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion et Mayotte)