Décret n° 2003-426 du 9 mai 2003 relatif à la mise sur le marché des constituants et sous-systèmes assurant la sécurité des remontées mécaniques
NOR 
EQUX0300031D
J.O. du 11/05/2003 Pages : 
8169/8179
(Art. 1er à 20)