Décret n° 2015-664 du 10 juin 2015 portant création de la communauté d'universités et établissements « Sorbonne Universités » et approbation de ses statuts
NOR 
MENS1503044D
JO du 14/06/2015 texte : 0136;
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(Dispositions applicables à compter du 1er juillet 2015)