Arrêté du 24 janvier 1997 fixant les modalités d'attribution et les taux moyens de la prime d'encadrement des techniciens d'art du ministère chargé de la culture
NOR 
MCCB9700066A
J.O. DU 04/02/1997 Page : 
1882
(Abrogation de l'arrêté du 18 septembre 1992)