Arrêté du 9 avril 1998 relatif aux spécifications physiques et logiques de la carte d'assurance maladie et aux données qu'elle contient
NOR 
MESS9821496A
J.O. du 15/04/1998 Page : 
5802
Annexes : Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 98/21 p. 179-181
(Carte électronique individuelle interrégimes dite " Carte Vitale " - Application de l'art. R. 161-33-1 du code de la sécurité sociale)