Arrêté du 18 janvier 2002 modifiant l'arrêté du 7 avril 1981 modifié fixant les dispositions techniques applicables aux piscines
NOR 
MESP0220296A
J.O. du 23/01/2002 Pages : 
1552/1554
(Modification des art. 2 et 5; transfert des art. 7, 8 [avec modifications] et 9 respectivement aux art. 10, 11 et 13 et insertion des art. 5 bis, 7, 8, 9 et 12 nouveaux - Publication, en annexe du présent arrêté, des éléments constitutifs du dossier de demande d'autorisation d'utilisation pour des produits ou procédés de désinfection des eaux de piscine - Abrogation de l'arrêté du 28 septembre 1989 modifiant l'arrêté du 7 avril 1981 fixant les dispositions techniques applicables aux piscines)