Protocole de coopération concernant la consultation, la coopération et l'échange d'informations relatives à la surveillance des fonds et des gestionnaires de fonds entre le ministère de l'économie, du commerce et de l'industrie du Japon (MECIJ, Japon) et l'Autorité des marchés financiers (AMF, France)
NOR 
AMFX1520975X
JO du 22/09/2015 texte : 0219;
71
(Accord signé le 12 juillet 2013)