Arrêté du 5 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 2 août 2002 attribuant l'appellation « musée de France » en application des dispositions de l'article 18-II de la loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002
NOR 
MCCC1116024A
JO du 13/07/2011 texte : 0161;
40
(Dispositions relatives au musée de Limoges - Modification de la liste figurant à l'art. 1er - Abrogation implicite de l'arrêté du 12 mai 2011 modifiant l'arrêté du 2 août 2002 attribuant l'appellation « musée de France » en application des dispositions de l'article 18-II de la loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002)