Décret n° 2009-760 du 22 juin 2009 portant publication de l'accord de réorganisation de dettes entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Guinée, signé à Paris le 19 mai 2008
NOR 
MAEJ0909849D
JO du 24/06/2009 texte : 0144;
22
(Accord entré en vigueur le 19 mai 2008)