Décret n° 2007-877 du 14 mai 2007 relatif aux missions des centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie 
NOR 
SANP0721630D
J.O. du 15/05/2007 texte : 
 n° 136
(Art. 3 : Disposition de coordination avec la substitution des centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie aux centres de soins spécialisés aux toxicomanes - Modification des art. D. 385 et D. 390-1)