Décret n° 91-169 du 13 février 1991 relatif à l'utilisation du répertoire national d'identification des personnes physiques par l'Agence nationale pour l'emploi
NOR 
TEFE9103149D
J.O. du 16/02/1991 Page : 
2378
(Accès autorisé en vue d'obtenir le numéro d'inscription au répertoire des demandeurs d'emploi bénéficiaires de l'allocation du revenu minimum d'insertion)