Arrêté du 24 novembre 2010 portant autorisation des cession et extension de participations dans le capital de la société de gestion du réseau R 1
NOR 
MCCE1029482A
JO du 23/12/2010 texte : 0297;
15
(Cession par la société Arte France à la société nationale de programme France télévisions de sa participation de 17,24 % au capital de la société de gestion du réseau R 1)