Arrêté du 1er août 1996 modifiant l'arrêté du 7 décembre 1993 portant création d'une licence pour la pêche des crustacés dans les eaux sous souveraineté ou juridiction française
NOR 
AGRM9601703A
J.O. DU 15/08/1996 Pages : 
12399/12400
(Remplacement des art. 1er à 4 et 6 et insertion de l'art. 7)