Décret n° 2000-792 du 24 août 2000 portant statut des personnels techniques et administratifs du Conseil supérieur de la pêche 
NOR 
ATEG0080044D
J.O. du 25/08/2000 Pages : 
13052/13056
Rectif. : JO 14-10-2000 p. 
16372
(Le Consil supérieur de la pêche est devenu, en vertu du décret n° 2007-443 du 25 mars 2007, l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques - Texte substitué au décret n° 96-1086 du 9 décembre 1996 portant statut des personnels techniques et administratifs du Conseil supérieur de la pêche, annulé par décision du Conseil d'Etat du 5 mai 1999 :
art. 1er à 7 : Dispositions générales (classification, représentation, notation et rémunération des personnels)
art. 8 à 12 : Dispositions communes relatives aux concours et examens professionnels
art. 13 à 16 : Dispositions communes relatives aux nominations
art. 17 à 19 : Dispositions communes relatives à l'avancement
art. 20 à 22 : Dispositions communes relatives à l'affectation et à l'exercice des fonctions
art. 23 à 30 : Recrutement et avancement des personnels de conception et d'encadrement
art. 31 à 36 : Recrutement et avancement des personnels d'application
art. 37 à 45 : Recrutement et avancement des personnels d'exécution
art. 46 : Dispositions transitoires concernant les ouvriers de pisciculture en fonction au Conseil supérieur de la pêche à la date de publication du présent décret)