Arrêté du 14 février 1939 relatif à la circulation des blés
JO 17-02-1939 p. 2203-2204
Rectif. : JO 19-02-1939 p. 2301
(Titre de mouvement - Application de l'art. 22 (alinéa 3) du texte annexé au décret de codification du 23 novembre 1937 - Ledit art. 22 a été codifié à l'art. L. 621-31 du code rural)