Arrêté du 25 février 1985 modifiant l'arrêté du 23 août 1984 modifié fixant les modalités de vote par correspondance en vue de l'élection des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires et aux commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard des personnels relevant du ministère de l'éducation nationale
JO 05-03-1985 p. 
2730-2731
(Art. 2 et 3 : Modification de l'art. 4 de l'arrêté du 23 août 1984)