Arrêté du 17 avril 2007 pris pour l'application de l'article 11 du décret n° 98-750 du 24 août 1998 relatif au soutien financier à la diffusion de certaines oeuvres cinématographiques et au soutien financier à la modernisation et à la création des établissements de spectacles cinématographiques et concernant les catégories de travaux et investissements ouvrant droit au bénéfice du soutien financier
NOR 
MCCB0751683A
J.O. du 10/05/2007 texte : 
 n° 80
(Abrogation de l'arrêté du 25 mai 1967 fixant les catégories de travaux susceptibles de donner lieu à l'octroi du soutien financier de
l'Etat aux théâtres cinématographiques et les conditions dans lesquelles est assuré le contrôle de leur exécution)