Circulaire DHOS/O2 n° 2006-551 du 29 décembre 2006 relative aux mesures d'accompagnement du décret n° 2006-1386 du 15 novembre 2006 fixant les conditions d'application de l'interdiction de fumer dans les lieux à usage collectif
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 2007/2 p. 282-283
(Renforcement du réseau des consultations en tabacologie des établissements de santé)