Décret n° 90-430 du 23 mai 1990 modifiant le décret n° 78-1067 du 9 novembre 1978 relatif à l'organisation de la loterie nationale et du loto national
NOR 
BUDB9010014D
J.O. DU 26/05/1990 Page : 
6251
(Remplacement de l'art. 8 [devenu ultérieurement l'art. 23 en vertu du décret n° 97-783 du 31 juillet 1997])