Décret n° 95-705 du 9 mai 1995 portant création de la réserve intégrale de Lauvitel dans le Parc national des Ecrins
NOR 
ENVN9530025D
J.O. DU 11/05/1995 Page : 
7919
(Application de l'art. L. 241-11 du code rural, abrogé et recodifié à l'art. L. 331-16 du code de l'environnement)