Arrêté du 27 avril 2015 listant les opérations de restructuration des unités de gendarmerie nationale ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration au profit des personnels civils
NOR 
INTJ1505150A
JO du 14/05/2015 texte : 0111;
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(Application du décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 instituant une prime de restructuration de service et une allocation d'aide à la mobilité du conjoint)