Avenant n° 56 du 13 décembre 2002
(Dispositions relatives, notamment, au salaire de l'apprenti, à la durée du travail, à l'hygiène et à la sécurité, au contrat de travail à durée déterminée et au certificat de travail - Modification des art. 16, 19, 22, 28, 29, 32, 33, 36, 38, 40 et 42 et remplacement des art. 24, 34, 39, 45, 51 et 53) 
Arrêté d'extension (avec exclusion) du 16 avril 2003     
TRCC 2003/5 p. 207-213
JO 16-05-2003 p. 
8438-8439