Arrêté du 6 septembre 2001 modifiant l'arrêté du 7 août 1996 relatif à la mise en oeuvre du traitement automatisé d'informations nominatives Système d'information hospitalier du service de santé des armées
NOR 
DEFE0102041A
J.O. du 22/09/2001 Pages : 
15048/15049
(Modification des art. 2 et 3)