Décret n° 74-1111 du 5 décembre 1974 modifiant le décret n° 69-1011 du 17 octobre 1969 portant règlement d'administration publique pour l'application des dispositions de l'article L. 9 du code des pensions civiles et militaires de retraite
JO 27-12-1974 p. 
13075-13077
(Personnels militaires - Remplacement du II du tableau des dérogations à la règle générale d'après laquelle le temps passé dans toute position ne comportant pas l'accomplissement des services effectifs ne peut entrer en compte pour la retraite)