Arrêté du 12 avril 2016 relatif aux formations à la haute tension à bord des navires
NOR 
DEVT1609052A
JO du 22/04/2016 texte : 0095;
12
(Art. 1er et 2 : Dispositions générales
art. 3 et 4 : Dispositions relatives à la délivrance de l'attestation de formation de base à la haute tension à bord des navires
art. 5 et 6 : Dispositions relatives à la délivrance de l'attestation de formation avancée à la haute tension à bord des navires
art. 7 : Dispositions relatives à la délivrance et revalidation des brevets
art. 8 et 9 : Dispositions transitoires
art. 10 et 11 : Modification des annexes III et IV de l'arrêté du 11 août 2015 relatif à la délivrance des titres et attestations de formation professionnelle maritime)