LOI n° 2007-1787 du 20 décembre 2007 relative à la simplification du droit
NOR 
BCFX0710942L
JO du 21/12/2007 texte : 0296;
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(Art. 3 : Mentions devant obligatoirement figurer sur l'exemplaire de l'opposition administrative destiné au redevable - Modification du 1 du II de l'art. 128 de la loi n° 2004-1485 du 30 décembre 2004)