Décret n° 87-240 du 6 avril 1987 fixant les conditions de nomination et d'avancement applicables aux emplois de direction de certains établissements relevant du ministère chargé de la jeunesse et des sports
NOR PRMJ8760018D
J.O. DU 08/04/1987 Pages : 
3975/3976
(Dispositions applicables aux emplois de direction des centres d'éducation populaire et de sport - Abrogation du décret n° 65-300 du 14 avril 1965 fixant les conditions de nomination et d'avancement des directeurs des établissements nationaux de la jeunesse et des sports et du décret n° 71-464 du 17 juin 1971 relatifs aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de direction des établissements de la jeunesse, des sports et des loisirs)