Décret n° 2010-1763 du 30 décembre 2010 modifiant le décret n° 2004-236 du 16 mars 2004 relatif au régime indemnitaire de certains agents de l'Institut national de recherches archéologiques préventives
NOR 
MCCB1033560D
JO du 31/12/2010 texte : 0303;
131
(Remplacement de l'art. 2 et abrogation de l'art. 6)