Arrêté du 20 décembre 1991 modifiant l'arrêté du 12 octobre 1984 modifié relatif au nombre d'unités de surveillance de l'entretien mis à la charge des entreprises de transport aérien
NOR 
EQUA9101858A
J.O. DU 25/01/1992 Page : 
1246
(Remplacement de l'art. 2 - Abrogation implicite de l'arrêté du 6 décembre 1990 modifiant l'arrêté du 12 octobre 1984)