Décret n° 2005-1596 du 19 décembre 2005 modifiant le décret n° 90-360 du 23 avril 1990 portant statuts particuliers de certains personnels hospitaliers de l'Institution nationale des invalides
NOR 
DEFP0501533D
J.O. du 21/12/2005 texte : 
 n° 4
(Modification des dispositions applicables aux fonctionnaires de catégorie C - Modification des art. 38 et 40; remplacement de l'art. 39; abrogation des art. 41, 43 et 53 et transfert des art. 42, 54, 55 et 56 respectivement aux art. 41 [dans une nouvelle rédaction], 42, 43 et 44)