Arrêté du 8 février 2013 modifiant l'arrêté du 21 juillet 2011 relatif à l'obtention d'un titre de conduite des bateaux de plaisance à moteur par équivalence avec un titre ou une qualification professionnelle
NOR 
TRAT1303523A
JO du 20/02/2013 texte : 0043;
32
(Modification de l'annexe IV)