Arrêté du 23 juillet 2015 relatif aux taux mentionnés dans le règlement du Comité de la réglementation bancaire n° 86-13 du 14 mai 1986 relatif à la rémunération des fonds reçus par les établissements de crédit
NOR 
FCPT1518154A
JO du 29/07/2015 texte : 0173;
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(Art. 2 : Conditions d'application en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis-et-Futuna du présent arrêté pour la période du 1er août 2015 au 31 janvier 2016)