Décret n° 75-995 du 29 octobre 1975 portant organisation de la Société nationale industrielle aérospatiale
JO 30-10-1975 p. 
11193-11194
(Dispositions relatives à l'organisation du conseil d'administration - Abrogation du décret n° 73-1203 du 27 décembre 1973 portant organisation de la Société nationale industrielle aérospatiale et abrogation de l'art. 2 du décret n° 70-71 du 26 janvier 1970)