Instruction jointe à la circulaire n° 2004-63 du 22 novembre 2004 relative à la concertation entre les services de l'environnement et les services de l'équipement pour l'élaboration et l'instruction des projets routiers du réseau national
Bulletin officiel du ministère chargé de l'équipement n° 2004/23 p. 57-68