Circulaire du 3 juin 2002 relative au séjour et au travail en France des ressortissants suisses, application de l'accord du 21 juin 1999 entre la Communauté européenne et la Confédération suisse sur la libre circulation des personnes du 21 juin 1999     
Bulletin officiel du ministère de l'intérieur n° 2002/2 p. 65-67