Arrêté du 15 septembre 1986 relatif à l'agrément d'une association interdépartementale de pêcheurs professionnels en eau douce
J.O. du 23/09/1986 Page : 
11388
(Association des pêcheurs professionnels des bassins Rhône, Saône et Méditerranée - Application de l'arrêté du 13 décembre 1985 fixant les conditions d'agrément des associations départementales ou interdépartementales de pêcheurs professionnels en eau douce)