Arrêté du 21 août 1991 modifiant la Nomenclature générale des actes professionnels des médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes et auxiliaires médicaux
NOR 
SPSS9101941A
J.O. du 07/09/1991 Page : 
11801
(Station thermale de Jonzac [Charente-Maritime] - Ajout des " voies respiratoires " à son orientation thérapeutique - Modification de l'art. 4 du chapitre IV du titre XV de la 2e partie de la Nomenclature générale des actes professionnels)