Arrêté du 26 mars 1987 portant approbation des modifications apportées aux régimes de l'allocation vieillesse des sections professionnelles des officiers ministériels, des officiers publics et des compagnies judiciaires, des architectes, agréés en architecture, ingénieurs, techniciens, experts et conseils et aux statuts généraux et au régime de l'allocation vieillesse des auxiliaires médicaux
NOR ASES8700495A
J.O. DU 04/04/1987 Page : 
3768
Annexe : Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 87/18, texte n° 9514
(Modification de l'art. 3 de l'annexe n° 2 des statuts du régime de l'allocation vieillesse de la section professionnelle des architectes, agréés en architecture, ingénieurs, techniciens, experts et conseils)