Arrêté du 6 juillet 1993 modifiant l'arrêté du 30 juin 1989 relatif à la création d'un traitement statistique de données indirectement nominatives sur les toxicomanes ayant recours au système de soins
NOR 
SPSI9301889A
J.O. DU 22/07/1993 Pages : 
10306/10307
(Modification de l'art. 2)