Décret n° 96-1219 du 30 décembre 1996 portant répartition des crédits ouverts par la loi de finances rectificative pour 1996 (n° 96-1182 du 30 décembre 1996)
NOR 
BUDB9610090D
J.O. du 31/12/1996 Pages : 
19670/19679