Décret n° 92-1038 du 24 septembre 1992 fixant le régime indemnitaire afférent à l'emploi d'administrateur délégué de la Bibliothèque nationale
NOR 
MENB9200246D
J.O. du 27/09/1992 Page : 
13424
(Abrogation du décret n° 90-46 du 9 janvier 1990 fixant le régime indemnitaire afférent à l'emploi d'administrateur délégué de la Bibliothèque nationale)