Arrangement administratif complémentaire n° 1 du 24 février 1982 fixant les modèles de formulaires prévus pour l'application de la Convention de sécurité sociale signée entre la France et la Suède le 12 décembre 1979 et de l'Arrangement administratif général de ladite Convention, signé le 8 janvier 1982     
Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 84/14 bis p. 75-142