Arrêté du 12 octobre 2007 portant création du titre professionnel de concepteur-développeur informatique
NOR 
ECED0768186A
J.O. du 23/10/2007 texte : 
 n° 6
(Remplacement, à compter du 19 décembre 2008, de l'annexe de l'arrêté du 9 décembre 2003 relatif au titre professionnel de responsable de projets en systèmes d'information)