Arrêté du 29 septembre 2015 modifiant l'arrêté du 6 février 2009 modifié portant création d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « Répertoire partagé des professionnels de santé » (RPPS)
NOR 
AFSZ1523144A
JO du 14/10/2015 texte : 0238;
8
(Remplacement des art. 6 et 8)