Avenant n° 1 du 23 novembre 2011 à l'accord du 15 octobre 2009 relatif à la mise en place d'un régime complémentaire santé pour les salariés non cadres
(Modification de l'art. 4 "Bénéficiaires")
TRCC 2012/02 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Arrêté d'extension du 21 juin 2012
JO 24/06/2012 texte 
146;55 page 10392