Arrêté du 30 décembre 2003 modifiant l'arrêté du 6 janvier 1993 portant création d'un document valant ordre de mission devant se trouver à bord des véhicules de transport routier public
NOR 
EQUT0400003A
J.O. du 15/01/2004 Pages : 
1142/1143
(Modification du titre et de l'art. 1er et suppression de l'art. 2)