Décret n° 2011-1035 du 30 août 2011 relatif à certains comités techniques institués au sein du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
NOR 
AGRS1115905D
JO du 31/08/2011 texte : 0201;
30
(Art. 1er : Création d'un comité technique central auprès du directeur général de l'enseignement et de la recherche relevant du ministre chargé de l'agriculture 
art. 2 : Création d'un comité technique régional de l'enseignement agricole auprès de chaque directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt et auprès du directeur régional et interdépartemental de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile-de-France
art. 3 : Abrogation du décret n° 2003-89 du 3 février 2003 instituant des comités techniques paritaires au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
art. 4 : Dispositions applicables à compter des élections intervenant en 2011)