Décret n° 90-756 du 22 août 1990 portant publication de la convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe (ensemble quatre annexes), ouverte à la signature à Berne le 19 septembre 1979     
NOR 
MAEJ9030063D
J.O. du 28/08/1990 Pages : 
10462/10469
(Accord entré en vigueur le 1er août 1990)