Décret n° 2012-1058 du 17 septembre 2012 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps et emplois du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
NOR 
DEVK1223573D
JO du 19/09/2012 texte : 0218;
17
(Art. 5 et 21 (II) : Echelonnement indiciaire applicable aux professeurs techniques de l'enseignement maritime régis par le décret n° 93-752 du 29 mars 1993 - Abrogation de l'arrêté du 7 septembre 1993 modifié fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des professeurs techniques de l'enseignement maritime)