Circulaire DGS/SD 7 C n° 2001-460 du 24 septembre 2001 relative à la mise en oeuvre des dispositions réglementaires relatives aux diagnostics des flocages, calorifugeages et faux plafonds contenant de l'amiante prévues par le décret n° 96-97 modifié du 7 février 1996
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 2001/47 p. 235-249
(Le décret n° 96-97 du 7 février 1996 a été abrogé et codifié aux art. R. 1334-14 et s. du code de la santé publique)