Arrêté du 20 août 2007 portant désignation du préfet coordonnateur pour la proposition de site d'importance communautaire " Le Cavalon et l'Encreme "
NOR 
DEVN0758388A
J.O. du 24/08/2007 texte : 
n° 28
(Désignation du préfet de Vaucluse en application de l'art. R. 414-8 du code de l'environnement)