Ordonnance n° 2008-1345 du 18 décembre 2008 portant réforme du droit des entreprises en difficulté
NOR 
JUSC0824839R
JO du 19/12/2008 texte : 0295;
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(Art. 171 (I) : Application de la présente ordonnance [modifiant le code de commerce], à l'exception de son art. 167, en Nouvelle-Calédonie)