Décret n° 58-168 du 17 février 1958 modifiant le décret n° 45-1680 du 29 juillet 1945 fixant le régime de l'indemnité pour charges aéronautiques
JO 21-02-1958 p. 
1894
(Modifie l'art. 2 - Abroge implicitement le décret n° 52-1113 du 30 septembre 1952 complétant le décret n° 45-1680 du 29 juillet 1945 fixant le régime de l'indemnité pour charges aéronautiques)