Arrêté du 27 décembre 2001 portant création au sein de la direction générale de l'aviation civile d'un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé " MECANO ", dont l'objet est la mise en oeuvre d'un annuaire, d'un service de messagerie, d'agendas et de carnets d'adresses
NOR 
EQUA0101903A
J.O. du 15/01/2002 Pages : 
833/834