Décret n° 2014-601 du 6 juin 2014 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de la culture et de la communication
NOR 
MCCB1410518D
JO du 07/06/2014 texte : 0131;
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(Renouvellement, pour une durée d'un an :
de la Commission de classification des œuvres cinématographiques, instituée par le décret n° 90-174 du 23 février 1990
de la Commission du cinéma d'art et d'essai, instituée par le décret n° 2002-568 du 22 avril 2002)