Arrêté du 24 décembre 2004 fixant les modalités de la consultation du personnel organisée en vue de déterminer les organisations syndicales appelées à être représentées au premier comité technique paritaire ministériel du ministère des affaires étrangères
NOR 
MAEA0420543A
J.O. du 04/01/2005 texte : 
 n° 15