Arrêté du 26 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 20 avril 2005 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 1433 relative aux installations de mélange ou d'emploi de liquides inflammables
NOR 
DEVP0773201A
JO du 29/01/2008 textes : 0024;
2
Annexes : à paraître au Bulletin officiel du ministère chargé de la protection de l'environnement
(Ajout d'un point 1.8. " Contrôles périodiques " à l'annxe I et insertion de l'annexe III)