Décret n° 90-915 du 8 octobre 1990 portant publication du protocole modifiant l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Japon pour l'utilisation de l'énergie nucléaire à des fins pacifiques signé à Tokyo le 26 février 1972 (ensemble trois annexes, un procès-verbal et un échange de lettres), signé le 9 avril 1990     
NOR 
MAEJ9030074D
J.O. du 12/10/1990 Pages : 
12357/12362
(Protocole entré en vigueur le 19 juillet 1990)