Décret n° 53-531 du 28 mai 1953 relatif à l'application aux régimes spéciaux de la loi n° 46-2426 du 30 octobre 1946 sur la prévention et la réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles 
JO 30-05-1953 p. 
4888-4890
Rectif. : JO 13-06-1953 p. 
5262
(La loi n° 46-2426 du 30 octobre 1946 a été abrogée et codifiée aux art. L. 421-1 et s. du code de la sécurité sociale - Abrogation du décret n° 47-711 du 15 avril 1947)