Arrêté du 20 février 2006 modifiant l'arrêté du 22 mars 2004 relatif à la résistance au feu des produits, éléments de construction et d'ouvrages
NOR 
INTE0600479A
J.O. du 31/05/2006 texte : 
 n° 2
(Modification des points 2.2 et 3.2 de l'annexe 5)