Circulaire du 19 juillet 2000 relative à l'application aux entreprises de transport routier de marchandises des aides à la réduction du temps de travail
NOR 
EQUT0001193C
J.O. du 21/07/2000 Pages : 
11207/11213
Annexes : Bulletin officiel du ministère chargé des transports n° 2000/20 p. 43-65
(Application de l'art. 3 de la loi n° 98-461 du 13 juin 1998 et du décret n° 2000-69 du 27 janvier 2000 - Remplacement de la circulaire n° 97-46 du 29 mai 1997 relative à l'application aux entreprises de transport routier de la réduction de cotisations sociales prévue aux articles L. 241-13, R. 241-9-1 et R. 241-9-2 du code de la sécurité sociale et modifiée par la circulaire n° 98-49 du 25 mai 1998)