Arrêté du 12 février 1999 modifiant l'arrêté du 1er décembre 1992 fixant la composition du comité de l'enseignement de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai
NOR 
ECOI9900083A
J.O. du 26/02/1999 Page : 
2955
(Modification de l'art. 2)