Arrêté du 10 juin 2015 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la société SECMP à la société NovaWatt
NOR 
DEVR1603583A
JO du 10/02/2016 texte : 0034;
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(Centrale de production d'électricité fonctionnant au fioul, située sur le territoire de la commune de Lunel-Viel au lieudit Mas de Pages [Hérault] - Autorisation non primitivement publiée au JO)