Arrêté du 7 janvier 1992 portant création au Conservatoire national des arts et métiers d'un Institut national de métrologie
NOR 
MENT9102967A
J.O. du 14/01/1992 Page : 
649
(Abrogation de l'arrêté du 2 octobre 1968 portant création au Conservatoire national des arts et métiers de l'Institut national de métrologie)