Arrêté du 13 septembre 2004 relatif aux conditions de recrutement, d'études et de délivrance des diplômes applicables aux élèves de formation initiale de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
NOR 
INDI0403669A
J.O. du 28/09/2004 texte : 
 n° 12
(Cycle ingénieur civil - Application des art. 4 et 15 du décret n° 91-1034 du 8 octobre 1991 - Abrogation de l'arrêté du 9 juin 1975 définissant les conditions de la scolarité des élèves de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne)