Arrêté du 21 septembre 2015 relatif à l'agrément des organismes assurant une formation à la sécurité des spectacles
NOR 
MCCD1516718A
JO du 29/09/2015 texte : 0225;
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(Application du 2° de l'art. R. 7122-3 du code du travail - Abrogation de l'arrêté du 30 juin 2004 relatif à l'agrément des organismes assurant une formation spécifique à la sécurité des spectacles adaptée à la nature du lieu de spectacle)