Arrêté du 17 avril 1997 portant classement sur les listes des substances vénéneuses
NOR 
TASP9721450A
J.O. DU 30/04/1997 Page : 
6539
(Application de l'art. R. 5204 du code de la santé publique, recodifié à l'art. L. 5132-6 du même code - Classement sur la liste I des substances vénéneuses du produit Urée marquée au carbone 13 [Urée C] sous toutes ses formes - Modification de l'arrêté du 22 février 1990 portant inscription sur les listes I et II des substances vénéneuses définies à l'article R. 5204 du code de la santé  publique)