Décret n° 2001-946 du 11 octobre 2001 modifiant le décret n° 92-26 du 9 janvier 1992 portant statut particulier du corps des conservateurs des bibliothèques et du corps des conservateurs généraux des bibliothèques
NOR 
MENF0101925D
J.O. du 18/10/2001 Page : 
16378
(Modification des art. 1er, 3 et 23)