Arrêté du 5 mars 2014 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la société Energeia à la société Comax France SAS
NOR 
DEVR1405844A
JO du 18/03/2014 texte : 0065;
27
(Installation de cogénération d'électricité et de chaleur valorisée fonctionnant au gaz naturel localisée ZAE du pont de la Dranse, sur le territoire de la commune de Publier (Haute-Savoie) - Transfert de l'autorisation délivrée par l'arrêté du 7 octobre 2009)