Décret n° 55-153 du 2 février 1955 portant modification des art. 9, 12 et 17 du décret n° 46-1433 du 14 juin 1946 fixant le statut du personnel des exploitations minières et assimilées
JO 03-02-1955 p. 
1234-1235
Rectif. : JO 15-02-1955 p. 
1814
(Art. 2 et 3 : Remplacement de l'art. 12 [relatif au mode de fixation des salaires] et modification de l'art. 17)