Arrêté du 19 octobre 2006 relatif à la nomenclature applicable au Centre national de la fonction publique territoriale
NOR 
MCTB0600017A
J.O. du 07/12/2006 texte : 
 n° 3
(Modification de la nomenclature applicable au Centre national de la fonction publique territoriale publiée en annexe de l'arrêté du 26 décembre 2001 relatif à l'application d'un plan comptable au secteur public local)