Arrêté du 5 avril 2012 portant extension de l'établissement de placement éducatif de Marseille (13)
NOR 
JUSF1220538A
JO du 24/04/2012 texte : 0097;
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(Extension de l'établissement de placement éducatif (EPE) de la protection judiciaire de la jeunesse, désormais dénommé "Marseille" [anciennement "Viton"] - Abrogation de l'arrêté du 13 décembre 2010 portant création d'un service éducatif auprès du tribunal à Marseille (13))