Arrêté du 1er avril 2016 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds
NOR 
DEVR1609367A
JO du 14/04/2016 texte : 0088;
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(Modification de l'annexe III - Abrogation de l'arrêté du 22 mars 2016 relatif au contrôle technique des véhicules lourds)