Arrêté du 5 juin 1992 modifiant l'arrêté du 31 juillet 1981 relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants non professionnels de l'aéronautique civile (annexe, chapitre VII, paragraphe 7.1)
NOR 
EQUA9200821A
J.O. DU 19/06/1992 Pages : 
8012/8013
(Insertion du paragraphe 7.1.3.4 dans l'annexe)