Arrêté du 20 novembre 2009 portant homologation de la décision n° 2009-DC-0153 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 18 août 2009 relative aux niveaux d'intervention en situation d'urgence radiologique
NOR 
SASP0927660A
JO du 18/12/2009 texte : 0293;
38
(Application de l'art. R. 1333-80 du code de la santé publique - Abrogation de l'arrêté du 13 octobre 2003 relatif aux niveaux d'intervention en situation d'urgence radiologique)