Arrêté du 3 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 30 juin 1992 portant création d'un institut supérieur des techniques (formation d'ingénieurs par la voie de la formation continue) de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
NOR 
PROG1328026A
JO du 12/12/2013 texte : 0288;
17
(Modification de l'intitulé de l'arrêté du 30 juin 1992 qui devient : "arrêté du 30 juin 1992 portant création d'un institut supérieur des techniques en charge des formations d'ingénieurs sous statut salarié de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris" - Remplacement des art. 1er et 5 et modification des art. 2, 3, 4 et 6 - Abrogation implicite de l'arrêté du 19 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 30 juin 1992 portant création d'un institut supérieur des techniques (formation d'ingénieurs par la voie de la formation continue) à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris)