Décret n° 89-769 du 19 octobre 1989 portant modification du décret n° 88-433 du 22 avril 1988 portant attribution d'une prime de sujétions spéciales aux personnels des parcs et jardins de la direction du patrimoine au ministère de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire
NOR MCCB8900245D
J.O. DU 21/10/1989 Page : 
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(Modification de l'art. 1er)