Décret n° 2007-585 du 23 avril 2007 relatif à certaines dispositions réglementaires de la première partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'Etat)
NOR 
DEFD0751862D
J.O. du 24/04/2007 texte : 
 n° 6
( Art. 3 (8°) : Abrogation, et codification aux art. R. 1333-1 à R. 1333-24, R. 1333-70 et R. 1333-72 à R. 1333-74 du code de la défense, du décret n° 81-512 du 12 mai 1981 relatif à la protection et au contrôle des matières nucléaires
 art. 3 (9°) : Abrogation, et codification aux art. R. 1333-25 à R. 1333-35, R. 1333-71 et R. 1333-72 du code de la défense, du décret n° 81-558 du 15 mai 1981 sur la protection et le contrôle des matières nucléaires dans le domaine de la défense)