Arrêté du 16 septembre 2011 autorisant Le Communal Est Ouest SARL à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVR1125767A
JO du 24/11/2011 texte : 0272;
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(Installation photovoltaïque, localisée lieudit Montagne, à Fargues-sur-Ourbise [Lot-et-Garonne] - Retrait de l'arrêté du 23 août 2011 autorisant Le Communal Est Ouest SARL à exploiter une installation de production d'électricité utilisant l'énergie radiative du soleil)