Avis aux producteurs, aux importateurs et aux revendeurs de végétaux, produits végétaux et autres objets
NOR AGRG9300719V
J.O. DU 20/05/1993 Pages : 
7635/7637
(Liste des végétaux soumis à contrôle phytosanitaire et/ou à passeport phytosanitaire - Application de l'art. 356-1 du code rural ancien devenu l'art. L. 951-12 du code rural)