Décret n° 2005-1780 du 30 décembre 2005 relatif à certains offices d'intervention dans le secteur agricole et portant modification du code rural
NOR 
AGRP0502299D
J.O. du 31/12/2005 texte : 
 n° 163
(Art. 3 : Transfert des biens, droits et obligations de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture à l'Office national interprofessionnel de l'élevage et de ses productions)