Arrêté du 26 avril 2007 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
NOR 
SANS0753036A
J.O. du 19/05/2007 texte : 
 n° 50
(Modification de la liste fixée par l'arrêté du 3 juillet 2000)