Arrêté du 18 juillet 2003 modifiant l'arrêté du 28 septembre 1998 relatif au comité d'orientation du centre d'évaluation, de documentation et d'innovation pédagogiques
NOR 
EQUP0301077A
J.O. du 03/09/2003 Page : 
15053
(Modification de l'art. 1er)