Décret n° 2014-1065 du 19 septembre 2014 relatif à la durée d'affectation des fonctionnaires du ministère de la défense dans les établissements de ce ministère à l'étranger
NOR 
DEFH1407970D
JO du 21/09/2014 texte : 0219;
7
(
Art. 1er et 2 : Dispositions relatives à la durée, deux ans renouvelable une fois, maximale d'affectation des fonctionnaires du ministère de la défense dans ses établissements à l'étranger
art. 6 et 7 : Dispositions transitoires)