Arrêté du 7 février 2000 relatif à la présentation des comptes annuels de la Banque de France
NOR 
ECOT0010398A
J.O. du 12/02/2000 Page : 
2244
(Application de l'art. 30 du décret n° 93-1278 du 3 décembre 1993, abrogé et codifié à l'art. R. 144-6 du code monétaire et financier - Abrogation implicite de l'arrêté du 14 décembre 1999 relatif à la présentation des comptes annuels de la Banque de France)