Instruction n° 97-7 du 23 juin 1997 relative à l'adoption de mesures transitoires avant la transposition de deux directives européennes dans le domaine de l'étiquetage des produits chimiques
Bulletin officiel du ministère chargé du travail n° 97/16 p. 121-125
(Application de l'arrêté du 7 janvier 1997 modifiant l'arrêté du 20 avril 1994 relatif à la déclaration, la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances)