Décret n° 84-986 du 6 novembre 1984 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relatif aux échanges d'informations en cas d'incident ou d'accident pouvant avoir des conséquences radiologiques, signé à Bonn le 28 janvier 1981     
JO 08-11-1984 p. 
3461-3462
(Accord entré en vigueur le 6 août 1981)