Arrêté du 4 mars 1997 relatif aux conditions d'agrément des appareils de classement des carcasses de l'espèce porcine et aux indications portées sur les tickets de pesée
NOR 
AGRP9700482A
J.O. DU 18/03/1997 Page : 
4234
(Application des art. 4 et 7 du décret n° 94-808 du 12 septembre 1994 - Abrogation de l'arrêté du 18 octobre 1989 relatif au classement et au marquage des carcasses de porc)