Arrêté du 1er mars 1989 fixant le taux maximal des frais de contrôle des fromages d'appellation d'origine
NOR AGRP8900401A
J.O. DU 10/03/1989 Page : 
3145
(Abrogation de l'arrêté du 21 février 1980 fixant le taux maximal des frais de contrôle des fromages d'appellation d'origine)