Décret n° 2010-596 du 3 juin 2010 relatif à la conférence nationale de l'industrie
NOR 
INDI1012151D
JO du 04/06/2010 texte : 0127;
103
(Abrogation du décret n° 96-568 du 25 juin 1996 relatif à la Commission permanente de concertation pour l'industrie)