Décret n° 2016-960 du 12 juillet 2016 relatif à l'inscription des médicaments biologiques similaires sur la liste de référence des groupes biologiques similaires
NOR 
AFSP1611906D
JO du 14/07/2016 texte : 0163;
24
(Insertion des art. R. 5121-9-1 à R. 5121-9-4)