Décret n° 94-73 du 25 janvier 1994 modifiant le décret n° 88-1077 du 30 novembre 1988 portant statuts particuliers des personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière
NOR 
SPSH9303531D
J.O. du 27/01/1994 Pages : 
1455/1457
(Art. 2, 3, 5 à 8, 10, 13 et 17 : Création du grade d'infirmier de classe supérieure - Remplacement du I des art. 9, 14 et 19 et des art. 5, 10, 15, 20, 39-I, 47; abrogation de l'art. 49-I et modification de l'art. 4)