Arrêté du 17 novembre 2011 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles
NOR 
APPD1131165A
JO du 25/11/2011 texte : 0273;
48
(Art. 1er et 2 : Enregistrement de certifications professionnelles pour des durées allant de deux ans à cinq ans
art. 3 : Modification de l'intitulé d'un organisme - Modification de l'art. 1er de l'arrêté du 17 juin 2011 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles)