Arrêté du 6 mars 2002 relatif à la dotation aux jeunes agriculteurs
NOR 
AGRS0200376A
J.O. du 27/03/2002 Page : 
5414
(Art. 9 : Abrogation de l'arrêté du 23 janvier 1991 relatif à la dotation d'installation des jeunes agriculteurs dans les départements d'outre-mer)