Arrêté du 21 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
NOR 
AFSP1424956A
JO du 29/10/2014 texte : 0251;
32
(Radiation de spécialités au point "8 Médicaments bénéficiant d'une autorisation temporaire d'utilisation de cohorte" de l'annexe)