Décret n° 89-947 du 22 décembre 1989 modifiant le décret n° 82-993 du 24 novembre 1982 portant organisation et fonctionnement du Centre national de la recherche scientifique et le décret n° 84-1185 du 27 décembre 1984 relatif aux statuts particuliers des corps de fonctionnaires du Centre national de la recherche scientifique
NOR RESY8900420D
J.O. DU 30/12/1989 Pages : 
16490/16491
(Art. 2, 4 à 6 et 8 à 10 : Définition des fonctions de secrétaire général et de délégué régional et dispositions relatives à l'organisation et au fonctionnement des départements scientifiques, des commissions interdisicplinaires, des conseils scientifiques de département et du conseil scientifique du Centre national de la recherche scientifique - Remplacement des art. 25 et 28 du décret n° 82-993 du 24 novembre 1982
art. 11 : Modification, par coordination, des art. 8 et 13 du décret n° 84-1185 du 27 décembre 1984)