Décret n° 2009-461 du 23 avril 2009 modifiant le décret n° 92-70 du 16 janvier 1992 relatif au Conseil national des universités
NOR 
ESRX0908404D
JO du 25/04/2009 texte : 0097;
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(Modification de l'art. 1er, 2, 3, 4, 6, 9 et 14; remplacement des art. 12 et 13 et insertion des art. 9-1 et 12-1)