Arrêté du 30 juin 2008 pris en application du dernier alinéa de l'article 3 du décret n° 2006-1279 du 19 octobre 2006 relatif à la sécurité des circulations ferroviaires et à l'interopérabilité du système ferroviaire
NOR 
DEVT0814250A
JO du 04/07/2008 texte : 0155;
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(Dispositions dérogatoires applicables aux formateurs et aux évaluateurs à la conduite des rames voyageurs de type MI 79 et MI 84 circulant sur les sections de la ligne B du réseau express régional d'Ile-de-France (RER B) relevant du réseau ferré national)