Décret n° 96-914 du 9 octobre 1996 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Albanie sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Paris le 13 juin 1995     
NOR 
MAEJ9630062D
J.O. DU 18/10/1996 Pages : 
15273/15275
(Accord entré en vigueur le 14 juin 1996)