Décret n° 49-947 du 6 juillet 1949 portant publication de la convention générale entre la France et la Belgique sur la sécurité sociale, signée à Bruxelles le 17 janvier 1948     
JO 17-07-1949 p. 
6947-6949
Rectif. : JO 11-08-1949 p. 
7960
(Convention entrée en vigueur le 1er juillet 1949 - Abrogation des conventions franco-belges du 21 février 1906 et du 21 mai 1927 relatives à la réparation des accidents du travail et de la convention franco-belge du 2 août 1930 relative aux assurances sociales)