Circulaire n° 96-69 du 16 septembre 1996 modifiant la circulaire n° 92-21 du 23 septembre 1992 sur la modification de l'accord européen relatif au travail des équipages des véhicules effectuant des transports internationaux par route (AETR)     
Bulletin officiel du ministère chargé des transports n° 96/27 p. 43-44