Arrêté du 29 décembre 2011 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique
NOR 
IOCD1123518A
JO du 06/01/2012 texte : 0005;
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(L'association dite " Association de santé mentale et de lutte contre l'alcoolisme dans le XIIIe arrondissement " s'intitulera desormais " Association de santé mentale du 13e arrondissement de Paris ")