Décret n° 2015-96 du 30 janvier 2015 portant publication de l'Accord administratif entre le Gouvernement de la République française et le Programme des Nations unies pour le développement au titre du Fonds multipartenaire pour appuyer les initiatives prises par les Etats pour combattre la piraterie au large des côtes somaliennes (ensemble trois annexes), signé à Paris le 2 septembre 2013 et à New York le 10 septembre 2013
NOR 
MAEJ1501277D
JO du 01/02/2015 texte : 0027;
6
(Accord administratif entré en vigueur le 10 septembre 2013)