Arrêté du 22 mars 2016 modifiant l'arrêté du 4 août 2010 fixant pour la gendarmerie nationale la composition et l'organisation de la commission prévue à l'article L. 4136-3 du code de la défense
NOR 
INTJ1606638A
JO du 31/03/2016 texte : 0076;
78
(Remplacement du point 3 de l'annexe III, et des annexes V, VIII et IX - Abrogation implicite de l'arrêté du 22 décembre 2015 fixant pour la gendarmerie nationale la composition et l'organisation de la commission prévue à l'article L. 4136-3 du code de la défense)