Décret n° 2010-1152 du 29 septembre 2010 relatif aux secrétaires administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
NOR 
MENH1012297D
JO du 01/10/2010 texte : 0228;
16
(Inscription du corps des secrétaires administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur en annexe du décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 et suppression des mots : « secrétaires administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur » figurant dans l'annexe I du décret n° 94-1016 du 18 novembre 1994)