Décret n° 2016-626 du 18 mai 2016 modifiant le décret n° 2000-239 du 13 mars 2000 instituant une prime spéciale en faveur de certains personnels du ministère chargé de l'agriculture
NOR 
AGRS1423914D
JO du 20/05/2016 texte : 0116;
48
(Extension aux  agents employés en contrat à durée indéterminée - Modification de l'art. 6)