Accord du 14 décembre 2010 relatif à la prévoyance
(Dispositions relatives aux activités suivantes : 
polyculture, viticulture, élevage, y compris les haras, maraîchage, horticulture et pépinières, champignonnières, entreprises de travaux agricoles et forestiers et de prestations de services avicoles, coopératives d'utilisation de matériel agricole)
TRCC 2012/44 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/