Décret n° 2008-1136 du 3 novembre 2008 modifiant le décret n° 2002-634 du 29 avril 2002 portant création du compte épargne-temps dans la fonction publique de l'Etat et dans la magistrature et indemnisant des jours acccumulés sur le compte épargne-temps des agents de la fonction publique de l'Etat et des magistrats de l'ordre judiciaire
NOR 
BCFF0820151D
JO du 05/11/2008 texte : 0258;
40
(Modification de l'art. 3; remplacement de l'art. 4 et abrogation des art. 5, 6 et 7)