Décret n° 2004-461 du 27 mai 2004 relatif à l'assurance vieillesse des professions libérales
NOR 
SANS0420911D
J.O. du 29/05/2004 Pages : 
9593/9594
( Art. 4 : Modification de l'art. 2 du décret n° 49-579 du 22 avril 1949
 art. 5 : Ajout d'un alinéa à l'art. 1er du décret n° 55-1390 du 18 octobre 1955
 art. 6 : Ajout d'un alinéa à l'art. 2 du décret n° 72-968 du 27 octobre 1972
 art. 7 : Modification du 2e alinéa de l'art. 2 du décret n° 97-379 du 21 avril 1997
 art. 12 (II, 1°) : Modification du 1er alinéa de l'art. 5 du décret n° 49-579 du 22 avril 1949
 art. 12 (II, 4°) : Modification du 1er alinéa de l'art. 4 du décret n° 55-1390 du 18 octobre 1955)