Arrêté du 12 décembre 2011 relatif aux grades d'assimilation des personnels du corps des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale participant à un programme d'échanges
NOR 
MENH1133720A
JO du 24/12/2011 texte : 0298;
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(Modalités d'octroi d'une indemnité de résidence pour certains personnels de direction participant à un programme d'échanges d'une durée minimale de trois mois dans le cadre de la coopération administrative bilatérale - Application de l'art. 5 du décret n° 67-290 du 28 mars 1967 relatif aux modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat en service à l'étranger)