Avis n° 2005-02 du 27 janvier 2005
NOR 
CSDX0508077V
J.O. du 11/02/2005 texte : 
 n° 110
Rectif. : J.O. du 19/02/2005 texte : 
 n° 97
(Instruction visant des agissements de membres de la communauté tchétchène en France - Avis " favorable à la déclassification partielle " des pièces détenues par le ministère de l’intérieur)