Décret n° 2007-934 du 15 mai 2007 relatif au contrôle technique et de sécurité de l'Etat portant sur les remontées mécaniques et les tapis roulants mentionnés à l'article L. 342-17-1 du code du tourisme 
NOR 
EQUT0752194D
J.O. du 16/05/2007 texte : 
n° 122
Rectif. : J.O. du 06/10/2007 texte : 
n° 11
(Art. 1er : Application de l'art. L. 342-17-1 dans sa rédaction issue du I de l'art. 16 de la loi n° 2006-437 du 14 avril 2006 - Remplacement des art. D. 342-2 à R. 342-15 par les art. nouveaux suivants :
R. 342-3 à R. 342-20 : Dispositions communes aux remontées mécaniques et aux tapis roulants
D. 342-21 et R. 342-22 à R. 342-25 : Dispositions spécifiques aux remontées mécaniques
R. 342-26 à R. 342-29 : Dispositions spécifiques aux tapis roulants)