Arrêté du 19 septembre 2014 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers
NOR 
INTA1420930A
JO du 26/09/2014 texte : 0223;
23
(Application des art. 29 à 60 du décret n° 82-453 du 28 mai 1982 relatif à l'hygiène, la sécurité et la prévention médicale dans la fonction publique - Abrogation de l'arrêté du 5 novembre 2004 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers)