Arrêté du 3 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 18 novembre 2009 portant désignation de l'opérateur chargé de fournir le service de renseignements de la composante du service universel prévue au 2° de l'article L. 35-1 du code des postes et des communications électroniques
NOR 
INDI0928645A
JO du 09/12/2009 texte : 0285;
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(Remplacement de l'annexe)