Arrêté du 27 octobre 2010 portant homologation du règlement de reconnaissance des laboratoires d'entreprises en vue de l'utilisation de leurs résultats d'analyses pour la certification des semences
NOR 
AGRG1023467A
JO du 09/11/2010 texte : 0260;
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(Art. 1er : Homologation du règlement de reconnaissance des laboratoires d'entreprises en vue de l'utilisation de leurs résultats d'analyses pour la certification des semences - Annexes consultables au ministère de l'agriculture et de la pêche
art. 2 : Abrogation de l'arrêté du 12 décembre 2002 portant homologation du règlement d'habilitation des laboratoires d'entreprises en vue de l'utilisation de leurs résultats d'analyses pour la certification des semences
art. 3 : Modification de l'art. 1er et rempllacement de l'art. 2 de l'arrêté du 31 mars 1983 portant création d'une commission d'habilitation des laboratoires d'analyses de semences en vue de la certification)