Arrêté du 29 mars 2016 portant organisation du comité consultatif départemental des sapeurs-pompiers volontaires
NOR 
INTE1608168A
JO du 14/04/2016 texte : 0088;
30
(Application de l'art. R. 1424-23 du code générale des collectivités territoriales - Abrogation de l'arrêté du 7 novembre 2005 portant organisation du comité consultatif départemental des sapeurs-pompiers volontaires)