Décret n° 83-127 du 17 février 1983 portant abrogation de la liste nationale d'aptitude à l'enseignement de l'architecture
JO 23-02-1983 p. 
622
(Abrogation du décret n° 78-236 du 20 février 1978 instituant une liste nationale d'aptitude à l'enseignement de l'architecture)