Règlement du 16 mars 2009 portant modification du règlement particulier du 25 juin 2008 du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « Menez l'enquête ! »
NOR 
BCFZ0999054X
JO du 12/04/2009 texte : 0087;
21
(Modification des art. 2 et 5 et remplacement des art. 4.1, 4.3 à 4.6 respectivement par les art. 4.1, 4.3 à 4.4 et transfert de l'art. 4.7 à l'art. 4.5)