Décret n° 93-912 du 16 juillet 1993 modifiant le décret n° 93-738 du 29 mars 1993 instituant une prime au maintien des systèmes d'élevage extensifs
NOR 
AGRS9301235D
J.O. DU 18/07/1993 Page : 
10142
(Modification des art. 6 et 10 et remplacement de l'art. 7)