Décret n° 90-878 du 27 septembre 1990 modifiant le décret n° 86-398 du 12 mars 1986 relatif aux statuts particuliers des corps de fonctionnaires de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité
NOR 
RESY9000245D
J.O. DU 29/09/1990 Pages : 
11873/11874
(Remplacement de l'art. 13 et modification de l'art. 20)