Convention du 23 décembre 2013 entre l'Etat et la Caisse des dépôts et consignations relative au programme d'investissements d'avenir (action « Capital risque ― capital développement technologique »)
NOR 
PRMX1331823X
JO du 26/12/2013 texte : 0299;
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(Convention valable pour une durée de dix années)