LOI n° 2002-290 du 28 février 2002 autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relatif au contrôle de la circulation dans les tunnels du Mont-Blanc et du Fréjus     
NOR 
MAEX0100167L
J.O. du 01/03/2002 Page : 
3906
(Accord sous forme d'échange de lettres signées à Paris et à Rome les 4 et 6 octobre 2001)