Arrêté du 4 janvier 2011 modifiant l'arrêté du 15 septembre 2003 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prophylaxie collective et à la police sanitaire de la tuberculose des bovinés et des caprins
NOR 
AGRG1100207A
JO du 13/01/2011 texte : 0010;
37
(Modification des art. 12, 13, 14 et 23 et remplacement de l'art. 25)