Décret du 19 mars 2004 portant abrogation du titre d'existence légale d'une congrégation
NOR 
INTA0400070D
J.O. du 26/03/2004 Page : 
5768
(Congrégation de la Communauté cistercienne de la stricte observance de Notre-Dame des Dombes (Ain) - Abrogation du décret du 4 janvier 1973)