Arrêté du 30 avril 2015 modifiant l'arrêté du 16 mai 2008 fixant les missions spécifiques de l'inspecteur de l'armement pour les poudres et explosifs en matière de sécurité pyrotechnique
NOR 
DEFD1511110A
JO du 27/05/2015 texte : 0120;
13
(Modification des art. 1er, 2, 3, 4, 5, 6, 8, 9 et 10; insertion des art. 2-1 et 2-2 et remplacement de l'art. 7)