Décret n° 2016-82 du 29 janvier 2016 modifiant le décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics
NOR 
RDFF1527348D
JO du 31/01/2016 texte : 0026;
52
(Art. 1er et 3 (1er alinéa) : Echelonnement indiciaire applicable à l'emploi de chef de projet en systèmes et réseaux d'information et de communication des administrations de l'Etat - Dispositions applicables  compter du 1er février 2016 - Insertion de l'art. 14-1-1
art. 3 (1° et 2°) : Abrogation, à compter du 1er janvier 2017, du décret n° 2007-1848 du 26 décembre 2007 portant attribution d'une nouvelle bonification indiciaire aux fonctionnaires occupant des emplois de chef des services des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur et de l'art. 6 du décret n° 2009-369 du 1er avril 2009)