Décret n° 2002-295 du 28 février 2002 modifiant le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences
NOR 
MENX0200016D
J.O. du 02/03/2002 Pages : 
4005/4006
Rectif. : JO 06/04/2002 p. 
6116
(Art. 2 : Octroi d'une bonification d'ancienneté aux maîtres de conférences qui ont exercé un mandat, pendant une durée d'au moins trois ans, de président ou de directeur d'établissement public d'enseignement supérieur - Modification de l'art. 39
art. 3 : Organisation de concours de recrutement de professeurs des universités réservés aux maîtres de conférences et enseignants-chercheurs assimilés ayant achevé un mandat de président d'université - Insertion de l'art. 46-1
art. 4 : Octroi d'une bonification d'ancienneté aux professeurs des universités qui ont exercé un mandat, pendant une durée d'au moins trois ans, de président ou de directeur d'établissement public d'enseignement supérieur - Modification de l'art. 55
art. 5 : Disposition de coordination - Modification du 3° de l'art. 58-1
art. 6 : Intégration, sur leur demande, des assistants de l'enseignement supérieur régis par le décret n° 99-170 du 8 mars 1999 dans le corps des maîtres de conférences - Remplacement de l'art. 62
art. 7 et 8 : Dispositions transitoires et date d'entrée en vigueur du présent décret)