Arrêté du 15 octobre 2013 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mention « canne de combat et bâton » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »
NOR 
SPOF1326953A
JO du 06/11/2013 texte : 0258;
19
(Modification des art. 5 et 7)