Décret n° 2006-113 du 6 février 2006 relatif à la justification d'insertion d'avis au Bulletin officiel des annonces des marchés publics 
NOR 
PRMX0609069D
J.O. du 07/02/2006 texte : 
n° 1
(Abrogation du décret n° 57-435 du 4 avril 1957 relatif au " Bulletin officiel des annonces des marchés publics " (BOAMP) et fixant les prix de vente et d'abonnement de ce bulletin)