Décret n° 2011-292 du 18 mars 2011 relatif au régime spécial de retraite du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
NOR 
ETSS1103748D
JO du 20/03/2011 texte : 0067;
12
Rectif. : JO du 26/03/2011 texte 
72;15 page 5393
(Extension de la réforme des retraites au régime spécial de retraite du personnel de la RATP - Modification des art. 6, 7, 8, 9, 20, 24, 27, 39; remplacement de l'art. 7-1 et insertion des art. 23-1 et 51-1 du décret n° 2008-637 du 30 juin 2008)