Circulaire DHOS/F4 n° 2006-358 du 11 août 2006 relative au suivi et à l'analyse de l'exécution de l'état des prévisions de recettes et de dépenses (EPRD) selon une périodicité quadrimestrielle
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 2006/9 p. 13-22
(Application de l'art. R. 6145-6 du code de la santé publique)