Arrêté du 1er février 2012 modifiant l'arrêté du 31 janvier 2011 portant agrément pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires
NOR 
MCCC1204689A
JO du 23/02/2012 texte : 0046;
54
(Modification de l'arrêté du 31 janvier 2011 portant agrément de la société Recall France)