Arrêté du 10 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 23 avril 2012 fixant les modalités pratiques de l'examen du permis de conduire des catégories BE, C1, C1E, C, CE, D1, D1E, D et DE
NOR 
INTS1300277A
JO du 18/01/2013 texte : 0015;
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(Modification des art. 1er, 2, 3 et 5 et remplacement des annexes 1 à 9)