Arrêté du 14 mars 2013 relatif à l'application pour le domaine des essais en vol du règlement (UE) n° 1178/2011 modifié de la Commission du 3 novembre 2011 déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables au personnel navigant de l'aviation civile conformément au règlement (CE) n° 216/2008 du Parlement européen et du Conseil
NOR 
DEVA1209960A
JO du 26/03/2013 texte : 0072;
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