Décret n° 90-90 du 24 janvier 1990 relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel agricole
NOR AGRA8902379D
J.O. DU 25/01/90 Pages : 
1022/1027
(Abrogation du décret n° 65-383 du 20 mai 1965 fixant les dispositions statutaires applicables aux personnels titulaires de direction et d'enseignement des lycées et collèges agricoles et des établissements d'enseignement agricole spécialisés de même niveau, en tant qu'il concerne les corps des professeurs de collège de l'enseignement technique agricole, des professeurs de collège agricole, des professeurs techniques adjoints de collège agricole et des directeurs de collège agricole)