Arrêté du 27 juillet 1961 relatif aux primes de vol horaires du personnel navigant professionnel du secrétariat général de l'aviation civile
JO 09-08-1961 p. 
7468
(Texte pris en application du décret n° 61-776 du 21 juillet 1961, abrogé, et maintenu en vigueur pour l'application du décret n° 2011-502 du 6 mai 2011)