Arrêté du 6 février 2003 autorisant la société La Ferme éolienne de Sainte-Marie à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
INDI0301054A
J.O. du 15/02/2003 Page : 
2783
(Parc éolien localisé au lieudit Quartier Grange Neuve sur la commune de Pierrelatte (Drôme))