Décret n° 2008-374 du 18 avril 2008 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Bulgarie relatif à la mise à disposition d'un immeuble à des fins de coopération culturelle, signé à Maastricht le 2 décembre 2003
NOR 
MAEJ0808961D
JO du 20/04/2008 texte : 0094;
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(Accord entré en vigueur le 8 octobre 2007)