Décret n° 2004-1513 du 30 décembre 2004 portant répartition des crédits ouverts par la loi de finances pour 2005 (Travail, santé et cohésion sociale, III. - Ville et rénovation urbaine)
NOR 
BUDB0410092D
J.O. du 31/12/2004 texte : 
 n° 77