Décret n° 2013-1171 du 18 décembre 2013 modifiant le décret n° 2013-401 du 16 mai 2013 portant institution d'une mission interministérielle pour le projet métropolitain Aix-Marseille Provence
NOR 
INTB1330366D
JO du 19/12/2013 texte : 0294;
17
(Renforcement de la place des maires dans les instances qui assistent la mission interministérielle pour le projet métropolitain Aix-Marseille Provence - Modification de l'art. 3 et insertion de l'art. 3-1)