Arrêté du 7 avril 2011 relatif au respect de l'anonymat de militaires et de personnels civils du ministère de la défense
NOR 
DEFD1107135A
JO du 16/04/2011 texte : 0090;
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(Application de l'art. 39 sexies de la loi du 29 juillet 1881 - Fixation de la liste des services du ministère de la défense dont les missions exigent, pour des raisons de sécurité, le respect de l'anonymat des agents qui y sont affectés - Abrogation de l'arrêté du 15 septembre 2006 relatif au respect de l'anonymat de militaires et de personnels civils de la défense)