Décret n° 2011-178 du 15 février 2011 portant publication de la Mesure 5 (2009), zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 121 cap Royds, île Ross (ensemble une annexe), plan de gestion révisé, adoptée à Baltimore le 17 avril 2009
NOR 
MAEJ1103618D
JO du 17/02/2011 texte : 0040;
10
(Mesure entrée en vigueur le 16 juillet 2009)