Décret n° 2016-1196 du 2 septembre 2016 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des attachés statisticiens de l'Institut national de la statistique et des études économiques
NOR 
ECFP1609739D
JO du 04/09/2016 texte : 0206;
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(Application du décret n° 2016-1195 du 2 septembre 2016 - Dispositions applicables à compter du 1er octobre 2016 - Abrogation de l'arrêté du 3 mai 2007 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps des attachés statisticiens de l'Institut national de la statistique et des études économiques)