Arrêté du 3 mars 2005 portant désignation de l'opérateur chargé de fournir la composante du service universel prévue au 2° de l'article L. 35-1 du code des postes et des communications électroniques (annuaire universel et service universel de renseignements)
NOR 
INDX0508149A
J.O. du 04/03/2005 texte : 
 n° 21
(Désignation de la société France Télécom pour une durée de deux ans)