Décret n° 91-446 du 7 mai 1991 portant publication de la convention européenne sur l'équivalence générale des périodes d'études universitaires, signée à Rome le 6 novembre 1990     
NOR 
MAEJ9130016D
J.O. du 16/05/1991 Pages : 
6485/6486
(Convention entrée en vigueur le 1er avril 1991)