Décision n° 2004-38 du 2 janvier 2004 fixant les modalités de nomination à une fonction de délégué départemental, délégué régional adjoint ou délégué régional
Bulletin officiel de l'ANPE n° 2005/1 bis p. 167-168
(Application de l'art. 18 du décret n° 2003-1370 du 31 décembre 2003)