Arrêté du 1er avril 1988 modifiant l'arrêté du 31 juillet 1981 relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants professionnels de l'aéronautique civile (personnel de conduite des aéronefs, à l'exception du personnel des essais et réceptions)
NOR TRSA8800216A
J.O. DU 04/05/1988 Page : 
6079
(Art. 1er (II, III, VI et VII) : Remplacement des paragraphes 4.1.3, 4.4.3 et 4.5.3 et modification du paragraphe 3.1 de l'annexe)