Arrêté du 9 novembre 2015 portant dissolution de la société d'Etat dite l'Agence de l'outre-mer pour la mobilité LADOM
NOR 
OMES1525595A
JO du 14/11/2015 texte : 0264;
57
(Dissolution, après une délibération en ce sens de son conseil d'administration, le 31 décembre 2015 - Abrogation de l'arrêté du 21 juillet 2006 relatif aux statuts de la société d'Etat dite Agence nationale pour l'insertion et la promotion des travailleurs d'outre-mer)