Arrêté du 21 juin 2011 portant homologation de la norme d'exercice professionnel relative aux principes spécifiques applicables à l'audit des comptes consolidés
NOR 
JUSC1116526A
JO du 03/08/2011 texte : 0178;
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(Art. 2 : Insertion de l'art. A. 823-2-1)