Décret n° 2015-811 du 2 juillet 2015 portant abrogation du décret n° 2013-549 du 26 juin 2013 relatif à l'expérimentation d'emplois francs
NOR 
VJSV1429188D
JO du 04/07/2015 texte : 0153;
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(Abrogation à l'exception du second alinéa de l'art. 6 - Abrogation implicite des arrêtés du 26 juin 2013 relatif au montant de l'aide de l'Etat dans le cadre du dispositif « emplois francs », au modèle de la demande d'aide et à la déclaration d'actualisation et du 26 juin 2013 fixant la liste des communes concernées par l'expérimentation d'emplois francs)