Arrêté du 26 mars 2012 portant fermeture de l'aérodrome de Brétigny-sur-Orge (Essonne)
NOR 
DEVA1206459A
JO du 11/04/2012 texte : 0086;
4
(Abrogation de l'arrêté du 9 juillet 1976 instituant les servitudes aéronautiques pour la protection des dégagements de l'aérodrome de Brétigny-sur-Orge (Essonne))