Décret n° 2006-9 du 4 janvier 2006 relatif aux emplois de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement
NOR 
AGRS0502640D
J.O. du 05/01/2006 texte : 
 n° 18
(Abrogation du décret n° 96-847 du 19 septembre 1996 relatif à l'emploi de chef de mission du ministère chargé de l'agriculture)