Arrêté du 22 février 2011 portant modification d'un arrêté d'homologation d'un cahier des charges de label rouge
NOR 
AGRT1102788A
JO du 04/03/2011 texte : 0053;
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(Modification du cahier des charges de label agricole : LA n° 04-99 « bar » de l'arrêté du 20 mars 2006)