LOI n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé
NOR 
AFSX1418355L
JO du 27/01/2016 texte : 0022;
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(Art. 166 (IX) : Possibilité, jusqu'au 1er juillet 2016, de nommer un membre remplaçant sans tenir compte de la parité)