Arrêté du 21 septembre 2011 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à une enquête auprès des salariés de l'Etat, complémentaire à l'enquête annuelle sur le coût de la main-d'œuvre et la structure des salaires (ECMOSS)
NOR 
EFIS1125542A
JO du 12/10/2011 texte : 0237;
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(Traitement créé à l'Insee)