Arrêté du 1er juillet 2014 modifiant l'arrêté du 28 novembre 1994 relatif aux modèles du diplôme du baccalauréat
NOR 
MENE1415718A
JO du 16/07/2014 texte : 0162;
18
(Dispositions applicables à compter de la session 2014 de l'examen du baccalauréat technologique - Modification de l'intitulé de l'arrêté du 28 novembre 1994 qui devient : "Arrêté du 28 novembre 1994 relatif aux modèles des diplômes des baccalauréats général et technologique" et modification de l'art. 4)