Arrêté du 27 juin 2014 modifiant l'arrêté du 18 avril 2012 relatif aux documents et visas exigés pour l'entrée des étrangers sur le territoire des collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
NOR 
INTV1412400A
JO du 05/07/2014 texte : 0154;
58
(Remplacement du 1 de l'annexe II)