Arrêté du 28 juin 2011 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires servies à certaines catégories de personnel de l'Agence pour l'enseignement du français à l'étranger
NOR 
MAEA1115962A
JO du 12/07/2011 texte : 0160;
1
(Dispositions applicables aux chauffeurs)