Arrêté du 9 avril 2013 abrogeant l'arrêté du 12 juin 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L 156 de la base de défense de Lille
NOR 
DEFH1309650A
JO du 20/04/2013 texte : 0093;
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