Décret n° 2012-1210 du 31 octobre 2012 relatif à l'emploi d'avenir
NOR 
ETSD1236381D
JO du 01/11/2012 texte : 0255;
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(Art. 3 : La convention individuelle conclue dans le cadre du contrat unique d'insertion vaut, à titre transitoire jusqu'au 1er janvier 2013, décision d'attribution de l'aide relative à l'emploi d'avenir )