Arrêté du 20 septembre 1967 relatif à la gestion des élèves des Ecoles normales supérieures, de l'Ecole nationale des chartes et de l'Ecole pratique des hautes études
JO 05-10-1967 p. 
9810
(Art. 2 : Application de l'art. 1er du décret n° 67-700 du 16 août 1967 - Dispositions applicables à l'Ecole nationale des chartes - Abrogation implicite de l'arrêté du 31 décembre 1963 relatif à la gestion des èlèves de l'Ecole nationale des chartes)