Décret n° 60-216 du 3 mars 1960 portant publication de la convention entre la France et l'Italie relative à la création d'un bureau à contrôles nationaux juxtaposés à la frontière franco-italienne du 6 avril 1956     
JO 09-03-1960 p. 
2346-2348
(Convention entrée en vigueur le 1er mars 1960)