Décret n° 87-64 du 4 février 1987 relatif à l'organisation de l'administration centrale du secrétariat d'Etat aux anciens combattants et de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
J.O. du 05/02/1987 Page : 
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(Art. 3 : Tutelle du ministre chargé des anciens combattants et victimes de guerre sur l'Office national, établissement public de l'Etat)