Décret n° 2011-582 du 26 mai 2011 modifiant le décret n° 2003-655 du 18 juillet 2003 modifié relatif aux commissions administratives paritaires locales et départementales de la fonction publique hospitalière
NOR 
ETSH1105671D
JO du 27/05/2011 texte : 0123;
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(Modification des art. 5, 11, 14, 17, 18, 19, 23, 25, 28, 33, 36, 38, 43, 56, 57, 58, 60 et 64; remplacement des art. 41 et 44 et remplacement des dispositions relatives à la commission administrative paritaire n° 2 [personnels de catégorie A des services de soins, des services médico-techniques et des services sociaux])