Arrêté du 20 décembre 2013 habilitant l'association « Réserves naturelles de France - RNF » à être désignée pour prendre part au débat sur l'environnement se déroulant dans le cadre des instances consultatives nationales
NOR 
DEVK1317058A
JO du 05/01/2014 texte : 0004;
20
(Habilitation pour une durée de cinq ans - Application de l'art. L. 141-3 du code de l'environnement)