Arrêté du 24 mars 2004 fixant certaines conditions d'application du volontariat civil à l'étranger
NOR 
ECOE0400003A
J.O. du 28/03/2004 Pages : 
6000/6001
(Conditions de désignation des volontaires internationaux en entreprise et définition de leurs missions - Application des art. 1er et 2 du décret n° 2000-1159 du 30 novembre 2000 - Abrogation de l'arrêté du 30 novembre 2000 fixant la liste des activités agréées pour le volontariat civil à l'étranger)