Arrêté du 11 février 2016 portant habilitation du service de l'action administrative et des moyens pour les formations aux premiers secours
NOR 
INTE1604470A
JO du 01/03/2016 texte : 0051;
21
(
Habilitation, pour une durée de deux ans, pour délivrer la formation de base aux premiers secours - Abrogation de l'arrêté du 10 décembre 2013 portant habilitation du service de l'action administrative et de la modernisation pour la formation aux premiers secours)