Décret du 5 janvier 2004 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique
NOR 
INTA0300332D
J.O. du 10/01/2004 Pages : 
834/835
(Association dite " Fédération nationale des associations départementales agréées de pêcheurs amateurs aux engins et aux filets sur les eaux du domaine public et de protection de la nature et du milieu aquatique ")