Décret n° 2014-1355 du 12 novembre 2014 relatif au Conseil national de l'insertion par l'activité économique
NOR 
ETSD1416993D
JO du 14/11/2014 texte : 0263;
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(Modification de la composition structurelle et des règles de fonctionnement du Conseil national de l'insertion par l'activité économique - Modification des art. 1er, 4 et 5; abrogation de l'art. 2; remplacement des art. 6 et 8 et insertion de l'art. 8-1 du décret n° 91-422 du 7 mai 1991)