Arrêté du 20 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2003 portant application de l'article 302 G du code général des impôts pour ce qui concerne les eaux-de-vie de Cognac et leur vieillissement
NOR 
FCPD1517690A
JO du 31/07/2015 texte : 0175;
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(Modification des art. 5,  6 et 7 et abrogation de l'art. 6.1)