Arrêté du 20 février 2002 modifiant l'arrêté du 3 décembre 1990 fixant les mesures de police sanitaire relatives à l'encéphalopathie spongiforme bovine
NOR 
AGRG0200378A
J.O. du 21/02/2002 Pages : 
3372/3373
(Remplacement des art. 1er, 6 et 10 et modification des art. 3, 4, 5 et 16)