Décret n° 2008-1240 du 28 novembre 2008 pris en application de l'article 11 de la loi n° 2008-660 du 4 juillet 2008 portant réforme portuaire
NOR 
DEVT0826793D
JO du 30/11/2008 texte : 0279;
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Accord : TRCC 2008/48 (p. 67-86)
(Application de l'accord-cadre du 30 octobre 2008 aux grands ports maritimes, aux entreprises de manutention et aux salariés des ports)