GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC POUR L'ELABORATION, LE SUIVI ET LA MISE EN OEUVRE DU 3E CONTRAT DE VILLE DE L'AGGLOMERATION TOULOUSAINE dit " GIP CVAT 3 "
JO 18-05-2000 p. 
7504
J.O. du 13/01/2006 texte : 
 n° 68
J.O. du 27/09/2007 texte : 
 n° 92