Arrêté du 5 octobre 2012 portant agrément national de sécurité civile pour la Fédération des secouristes français Croix Blanche
NOR 
INTE1236468A
JO du 31/10/2012 texte : 0254;
26
(Application du décret n° 2006-237 du 27 février 2006 - Agrément pour une durée de trois ans - Abrogation de l'arrêté du 3 octobre 2009 portant agrément de sécurité civile pour la Fédération des secouristes français Croix Blanche)