Arrêté du 13 février 2007 autorisant la SAS Energies du Petit Caux à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
INDI0700107A
J.O. du 24/02/2007 texte : 
 n° 26
(Parc éolien localisé lieudit Fonds Dequeron sur la commune de Tourville-la-Chapelle (Seine-Maritime))