Arrêté du 29 octobre 2004 portant désignation de la mission de contrôle des organismes chargés de la réalisation des grandes opérations d'architecture et d'urbanisme pour exercer le contrôle économique et financier de l'Etat sur la Cité de l'architecture et du patrimoine
NOR 
ECOU0400032A
J.O. du 18/11/2004 texte : 
 n° 4
(Application de l'art. 20 du décret n° 2004-683 du 9 juillet 2004)