Arrêté du 30 avril 1999 portant modification de l'arrêté du 24 février 1986 instituant des commissions administratives paritaires au Centre national de la recherche scientifique
NOR 
MENR9900994A
J.O. du 02/05/1999 Pages : 
6540/6541
(Commission administrative paritaire n° 2 compétente à l'égard du corps des chargés de recherche - Modification du tableau de l'art. 2)