Arrêté du 6 avril 2009 fixant la nature et le programme des épreuves des concours de recrutement de contrôleurs de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
NOR 
ECEC0907989A
JO du 21/04/2009 texte : 0093;
17
(Entrée en vigueur à compter de la session 2010 - Abrogation de l'arrêté du 29 août 1996 fixant la nature et le programme des épreuves des concours de recrutement de contrôleurs de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes - Retrait de l'arrêté du 25 mars 2009 fixant la nature et le programme des épreuves des concours de recrutement de contrôleurs de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)