Arrêté du 4 mars 2009 modifiant l'arrêté du 10 février 2009 instituant des commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard de certains agents non titulaires au ministère de l'agriculture et de la pêche
NOR 
AGRS0905288A
JO du 12/03/2009 texte : 0060;
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(Modification de l'art. 1er)