Arrêté du 16 avril 2015 pris en application de l'article R. 102-1-1 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
NOR 
DEFD1509790A
JO du 30/04/2015 texte : 0101;
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(Art. 5 : Rattachement de la commission des secours et des prestations complémentaires « soins médicaux gratuits et appareillage » - Ajout d'un alinéa à l'art. 25 de l'arrêté du 20 avril 2012 portant organisation de la direction des ressources humaines du ministère de la défense)