Décret n° 61-1332 du 29 novembre 1961 relatif au régime de sécurité sociale des orphelins titulaires d'une pension de réversion au titre du code des pensions civiles et militaires de retraites, de la loi n° 49-1097 du 2 août 1949 et de la loi du 29 juin 1927
JO 08-12-1961 p. 
11306