Décret n° 2009-1289 du 23 octobre 2009 modifiant l'article D. 4154-1 du code du travail
NOR 
AGRS0917975D
JO du 25/10/2009 texte : 0248;
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(Modification de la liste des travaux interdits pour des salariés titulaires d'un contrat de travail à durée déterminée et des salariés temporaires - Modification de l'art. D. 4154-1)