Arrêté du 6 mars 2007 relatif au comité consultatif de la santé et de la protection animales
NOR 
AGRG0700599A
J.O. du 11/03/2007 texte : 
 n° 15
(Application des art. R. 221-1 et s. du code rural - Abrogation de l'arrêté du 11 février 2003 relatif à la composition du comité consultatif de la santé et de la protection animales)