Délibération du 29 avril 2009 relative à la procédure des marchés publics du Centre national de gestion
NOR 
SASN0913730S
JO du 25/06/2009 texte : 0145;
45
(Délibération du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière - Abrogation des délibérations et les modalités de fonctionnement de la commission d'appel d'offres compétente pour les marchés publics du Centre national de gestion et la n° 2008-05 du 23 avril 2008 relative à la commission d'appel d'offres du Centre national de gestion)