Arrêté du 21 avril 1995 relatif à la désignation des représentants des établissements utilisateurs au conseil d'administration du centre technique du livre de l'enseignement supérieur
NOR 
RESH9500584A
JO du 29/04/1995 pages : 
6687/6688
(Application de l'art. 3 du décret n° 94-922 du 24 octobre 1994)