Arrêté du 16 avril 2002 relatif aux modalités d'application du décret n° 2002-534 du 16 avril 2002 relatif à l'attribution d'une prime technique de l'entretien, des travaux et de l'exploitation à certains personnels du ministère de l'équipement, des transports et du logement
NOR 
EQUP0200356A
J.O. du 18/04/2002 Page : 
6854
(Application de l'art. 2 du décret n° 2002-534 du 16 avril 2002 - Abrogation de l'arrêté du 19 mars 1975 fixant le taux et les conditions d'attribution de l'indemnité de technicité susceptible d'être allouée aux agents des travaux publics de l'Etat et de l'arrêté du 25 octobre 1989 fixant les conditions d'attribution des indemnités pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants susceptibles d'être allouées aux personnels appartenant aux corps des contrôleurs des travaux publics de l'Etat, des conducteurs des travaux publics de l'Etat, des ouvriers professionnels des travaux publics de l'Etat et des agents des travaux publics de l'Etat)