Arrêté du 12 décembre 2007 portant dissolution du centre technique de l'horlogerie
NOR 
ECEI0765945A
JO du 18/12/2007 textes : 0293;
17
(Transfert des droits, biens et obligations du Centre au Comité professionnel de développement de l'horlogerie, de la bijouterie, de la joaillerie et de l'orfèvrerie)