Décret n° 2006-1691 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux
NOR 
INTB0600299D
J.O. du 29/12/2006 texte : 
 n° 7
(Abrogation du décret n° 88-552 du 6 mai 1988 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents territoriaux des services techniques, du décret n° 88-553 du 6 mai 1988 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de salubrité territoriaux, du décret n° 88-554 du 6 mai 1988 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents techniques territoriaux, du décret n° 92-873 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des aides médico-techniques territoriaux et du décret n° 99-391 du 19 mai 1999 portant statut particulier du cadre d'emplois des gardiens territoriaux d'immeuble - Abrogation implicite des textes suivants :
 décret n° 99-392 du 19 mai 1999 portant échelonnement indiciaire applicable aux gardiens territoriaux d'immeuble en chef
 arrêté du 6 mai 1988 fixant les modalités d'organisation, la nature et le programme des épreuves des examens professionnels pour l'accès aux grades de conducteur spécialisé de premier niveau, de conducteur spécialisé de second niveau et de chef de garage
 arrêté du 9 mars 2000 fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel d'accès des fonctionnaires du cadre d'emplois d'agent technique territorial par voie de promotion interne au cadre d'emplois de contrôleur territorial de travaux)