Arrêté du 23 juin 2006 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Interrégionale Polygone
NOR 
SOCU0611338A
J.O. du 05/07/2006 texte : 
 n° 23
(Abrogation de l'arrêté du 5 décembre 2005 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Interrégionale Polygone)