Arrêté du 27 octobre 2004 modifiant l'arrêté du 9 février 1994 fixant la liste et les compétences particulières des bureaux de douane et de droits indirects
NOR 
ECOD0420055A
J.O. du 13/11/2004 texte : 
 n° 10
(Dispositions relatives à la compétence de la recette principale de La Rochelle-La Pallice CRD (direction régionale de Poitiers)