Arrêté du 15 mars 1989 complétant les modalités de délivrance des brevets d'études professionnelles et des certificats d'aptitude professionnelle préparés par contrôle continu
NOR MENL8900523A
J.O. DU 25/03/1989 Page : 
3930
Annexes : BOEN du 6 avril 1989