Circulaire interministérielle DGS/SDEA2/DPPR/MB n° 2008-02 du 3 janvier 2008 relative à la réhabilitation acoustique des établissements recevant des jeunes enfants
Bulletin officiel du ministère de la santé n° 2008/02 (consultable uniquement dans sa version numérisée mise en ligne sur le site internet du ministère)