Décret n° 2005-725 du 29 juin 2005 relatif à l'allocation aux adultes handicapés modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets)
NOR 
SANA0522326D
J.O. du 30/06/2005 texte : 
 n° 65
(Art. 8 : Applicabilité à Saint-Pierre-et-Miquelon, avec adaptations, de certains art. du code de la sécurité sociale, relatifs aux conditions d'attribution de l'allocation aux adultes handicapés, dans leur rédaction issue des art. 1er à 6 du présent décret)