Décret n° 2013-121 du 6 février 2013 pris pour l'application du chapitre III du titre Ier de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique
NOR 
AFSH1240340D
JO du 08/02/2013 texte : 0033;
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(Règles applicables aux agents contractuels de la fonction publique hospitalière pour les recrutements réservés)