Arrêté du 11 mars 2008 autorisant la renonciation partielle à l'exploitation par la société GRTgaz de la canalisation de transport dite « Montoy-Flanville―Saint-Avold―Spicheren » (département de la Moselle)
NOR 
DEVE0808391A
JO du 11/04/2008 texte : 0086;
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(Modification de l'annexe II de l'arrêté du 4 juin 2004 portant autorisation de transport de gaz naturel pour l'exploitation des ouvrages dont la propriété a été transférée à la société GRTgaz [Service national])