LOI n° 53-90 du 7 février 1953 tendant à autoriser le Président de la République française à ratifier la convention concernant les stagiaires signée le 17 avril 1950 entre les cinq pays cosignataires du traité de Bruxelles     
JO 12-02-1953 p. 
1398
(Le traité de Bruxelles a été signé le 17 mars 1948)