Arrêté du 10 décembre 2007 relatif à la composition et au fonctionnement du conseil économique et social et du conseil de la culture, de l'éducation et de l'environnement de Mayotte
NOR 
IOCM0769240A
JO du 18/03/2008 texte : 0066;
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(Fixation, en annexe, des organismes représentés au conseil économique et social et au conseil de la culture, de l'éducation et de l'environnement ainsi que du nombre et des modalités de désignation de leurs représentants - Application de l'art. LO. 6133-1 du code général des collectivités territoriales)