Arrêté du 19 mars 2013 modifiant l'arrêté du 21 octobre 2003 modifié relatif au titre professionnel d'encadrant(e) technique d'insertion
NOR 
ETSD1305595A
JO du 30/03/2013 texte : 0076;
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(Dispositions applicables jusqu'au 8 novembre 2018 - Remplacement des art. 1er et 3 et de l'annexe et insertion de l'art. 3 bis - Abrogation implicite, à compter du 8 novembre 2013, de l'arrêté du du 11 juin 2008 prorogeant l'arrêté du 21 octobre 2003 relatif au titre professionnel d'encadrant technique d'insertion)