LOI n° 2011-423 du 20 avril 2010 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Cameroun instituant un partenariat de défense
NOR 
MAEJ0923118L
JO du 21/04/2011 texte : 0094;
2
(Accord signé à Yaoundé le 21 mai 2009)