Décret n° 2010-265 du 11 mars 2010 relatif aux modalités de sélection et d'emploi des personnes nommées en application de l'article 3 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
NOR 
SASH0928409D
JO du 16/03/2010 texte : 0063;
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(Application de l'art. 1er du décret n° 2010-261 du 11 mars 2010)