Décret n° 2011-1983 du 28 décembre 2011 modifiant certaines dispositions réglementaires relatives aux aumôniers de la défense
NOR 
DEFH1126920D
JO du 29/12/2011 texte : 0301;
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(Transfert de la gestion des aumôniers de la défense de la direction centrale du service de santé des armées à la direction centrale du service du commissariat des armées :
Art. 2 : Modification de l'art. 2 du décret n° 64-498 du 1er juin 1964 relatif aux ministres du culte attachés aux forces armées
Art. 3 à 8 : Modification des art. 2, 3, 4, 7 et 11 du décret n° 2008-1524 du 30 décembre 2008 relatif aux aumôniers militaires)