Arrêté du 30 septembre 2016 portant création de la commune nouvelle de Coteaux-sur-Loire
NOR 
INTB1629263A

JO du 24/12/2016 texte : 0299;
78
(Commune nouvelle en lieu et place des communes de Saint-Michel-sur-Loire, de Saint-Patrice et d'Ingrandes-de-Touraine (canton de Langeais, arrondissement de Chinon) - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2017)