Décret n° 2001-707 du 31 juillet 2001 modifiant le plan fixant la délimitation d'une zone urbaine sensible annexé au décret n° 2001-253 du 26 mars 2001
NOR 
VILX0105035D
J.O. du 03/08/2001 Page : 
12582
(Remplacement du plan annexé)