Décret n° 2003-1041 du 28 octobre 2003 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Colombie pour la promotion du mécanisme pour un développement propre prévu par l'article 12 du protocole de Kyoto, signé à Bogota le 14 mai 2003     
NOR 
MAEJ0330091D
J.O. du 04/11/2003 Pages : 
18747/18748
(Accord entré en vigueur le 14 mai 2003 et conclu jusqu'à la fin de la première période d'engagement du Protocole de Kyoto)