Arrêté du 28 septembre 1989 portant homologation du règlement général du Conseil des bourses de valeurs
NOR ECOT8920104A
J.O. DU 30/09/1989 Pages : 
12304/12306
Rectif. : JO 28-10-1989 p. 
13489
(Dispositions relatives aux opérations particulières - Ne demeurent en vigueur que les art. 7-2-4, 7-2-5, 7-3-3 à 7-3-8, 7-4-4 et 7-5-1 à 7-5-3)