Décret n° 95-1096 du 11 octobre 1995 modifiant le décret n° 87-889 du 29 octobre 1987 modifié relatif aux conditions de recrutement et d'emploi de vacataires pour l'enseignement supérieur
NOR 
MENN9501610D
J.O. DU 13/10/95 Page : 
14913
(Modification de l'art. 3)