Arrêté du 17 décembre 2009 portant création et organisation du centre de prestations et d'ingénierie informatiques
NOR 
DEVK0931182A
JO du 27/12/2009 texte : 0300;
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(Création du service à compétence nationale dénommé "centre de prestations et d'ingénierie informatiques" rattaché au service des politiques support et des systèmes d'information du secrétariat général du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat)