Arrêté du 16 juillet 2015 relatif au survol de certains aérodromes réservés à l'usage des administrations de l'Etat
NOR 
DEFL1508433A
JO du 28/07/2015 texte : 0172;
17
(Abrogation de l'arrêté du 1er septembre 2011 relatif au survol de certains aérodromes réservés à l'usage des administrations de l'Etat)