Missions, organisation, fonctionnement et personnels du Centre d'accueil et de soins hospitaliers de Nanterre :
 code de la santé publique, art. 
L. 6147-2
L. 6152-5
R. 6147-93 et s.
R. 6152-8
R. 6152-207
 textes non codifiés : 
19-20-14