Arrêté du 15 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 15 juillet 2010 réglementant l'usage et les caractéristiques de la drague pour la pêche des coquilles Saint-Jacques dans les eaux françaises des zones CIEM IV, VII et VIII
NOR 
DEVM1415414A
JO du 18/09/2014 texte : 0216;
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(Modification de l'art. 2)