Arrêté du 6 juillet 2010 fixant les normes et la procédure de classement des parcs résidentiels de loisirs
NOR 
ECEI1012842A
JO du 08/07/2010 texte : 0156;
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(Application de l'art. D. 333-5 du code du tourisme - Abrogation de l'arrêté du 18 décembre 1980 pris en application du décret n° 80-694 du 4 septembre 1980 relatif au camping, au stationnement des caravanes et à l'implantation d'habitations légères de loisirs)