Arrêté du 29 juin 2016 modifiant l'arrêté du 23 août 2007 relatif à l'organisation de la formation initiale au sein des instituts régionaux d'administration
NOR 
RDFF1616208A
JO du 07/07/2016 texte : 0157;
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(Dispositions applicables à compter du 1er septembre 2016 - Modification des art. 2, 7 et 12 et remplacement des art. 4, 6, 8 et 9)