Arrêté du 10 janvier 2002 relatif à la mise en oeuvre du stage de formation agréé prévu par le décret n° 99-892 du 19 octobre 1999 relatif aux aides à l'installation des jeunes chefs d'exploitation de cultures marines
NOR 
AGRM0102315A
J.O. du 24/01/2002 Page : 
1619
(Application de l'art. 2 du décret n° 99-892 du 19 octobre 1999)