Arrêté du 6 avril 2013 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la société Couffreau Energie à la société Ferme éolienne de Puech Del Vert
NOR 
DEVR1309237A
JO du 19/04/2013 texte : 0092;
13
(Modification de l'arrêté du 11 avril 2011 autorisant la société Couffreau Energie à exploiter une installation de production d'électricité)