Arrêté du 13 octobre 2003 modifiant la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux
NOR 
SANS0323976A
J.O. du 17/10/2003 Page : 
17698
(Modalités de rémunération du bilan-diagnostic kinésithérapique - Remplacement du 3 de la section 2 du chapitre Ier du titre XIV de la 2e partie de la Nomenclature générale des actes professionnels)