Arrêté du 18 septembre 2000 portant création, composition et fonctionnement de la commission d'appel d'offres de la direction des transmissions et de l'informatique
NOR 
INTG0000551A
J.O. du 29/09/2000 Page : 
15364
(Abrogation de l'arrêté du 31 octobre 1997 portant création, composition et fonctionnement de la commission des marchés publics de la direction des transmissions et de l'informatique du ministère de l'intérieur)