Décret n° 2008-1152 du 7 novembre 2008 relatif à la qualité de l'air
NOR 
DEVE0824243D
JO du 09/11/2008 texte : 0262;
1
Rectif : JO 06/12/2008 texte 
284;17 page 18611
(Fixation des valeurs cibles de concentration d'ozone et de métaux lourds et hydrocarbures aromatiques polycycliques dans l'air et, notamment, dispositions relatives au recours à un plan de protection de l'atmosphère - Modification des art. R. 221-5, R. 222-13, R. 222-20-1, R. 222-21, R. 222-27, R. 222-32, R. 223-1 et R. 223-2 et des points 5 "ozone" et 8 "métaux lourds et hydrocarbures aromatiques polycycliques" du tableau annexé à l'art. R. 221-1)