Arrêté du 4 avril 2011 autorisant la SAS La Compagnie du vent à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVR1109621A
JO du 13/04/2011 texte : 0087;
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(Parc éolien de La Bretelle 1, localisé lieudit Combe Bordes, à Etalante [Côte-d'Or])