Arrêté du 28 août 1980 fixant la liste des emplois prévue par l'article D. 15 du code des pensions civiles et militaires de retraite
JO 06-09-1980 p. NC 
8076
(Ministère de l'économie et ministère du budget - Modification de l'art. 1er de l'arrêté du 26 mars 1973)