Décret n° 2016-1025 du 26 juillet 2016 relatif à la coordination des actions des agences régionales de santé et des organismes d'assurance maladie
NOR 
AFSZ1611749D
JO du 28/07/2016 texte : 0174;
20
(Remplacement des art. R. 1434-9 à R. 1434-20 par les art. nouveaux R. 1434-13 à R. 1434-28)