Arrêté du 27 octobre 1969 portant fixation du salaire servant d'assiette aux cotisations d'assurances sociales agricoles dues pour certains métayers assurés sociaux obligatoires
JO 05-12-1969 p. 
11814
(Application de l'art. 9 du décret n° 50-444 du 20 avril 1950, abrogé et codifié à l'art. R. 741-67 du code rural)