Décret n° 2016-498 du 22 avril 2016 modifiant le décret n° 2015-871 du 16 juillet 2015 relatif à un apport de trésorerie remboursable au bénéfice des agriculteurs
NOR 
AGRT1606840D
JO du 23/04/2016 texte : 0096;
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(Augmentation du montant de l'apport de trésorerie remboursable pour certains jeunes agriculteurs et étend le dispositif à d'autres aides de la politique agricole commune - Modification des art. 1er, 2 et 5; transfert de l'art. 6-1 à l'art. 6-2; rétablissement de l'art. 6-1 et insertion de 5 annexes)