Arrêté du 23 juillet 1976 portant application du décret n° 76-721 du 23 juillet 1976 relatif au montant maximum du coût de réalisation de construction et d'aménagement et au montant de la dépense subventionnable de certains établissements relevant du ministère de l'éducation
JO 01-08-1976 p. 
4688-4689
Rectif. : JO 04-08-1977 p. 
4080
(Abrogation de l'arrêté du 12 décembre 1967 pris pour l'application du décret n° 59-1238 du 26 octobre 1959)