Arrêté du 9 décembre 2008 portant modification de l'arrêté du 5 décembre 2002 relatif au transport des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieure (dit « arrêté ADNR »)
NOR 
DEVP0828054A
JO du 21/12/2008 texte : 0297;
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(Modification de l'art. 1er, 2, 11 ter et 20; remplacement de l'art. 7 et abrogation de l'annexe I)