Décret n° 2006-1229 du 6 octobre 2006 relatif à la partie réglementaire du code du tourisme
NOR 
TOUZ0601736D
J.O. du 07/10/2006 texte : 
n° 28
( Art. 6 (I, 8°) : Abrogation, et codification aux art. D. 325-1 à D. 325-3 et R. 325-10 du code du tourisme, du décret n° 68-476 du 25 mai 1968 relatif aux villages de vacances, à l'exception des 2e, 3e et 4e alinéas de son art. 7
art. 6 (I, 14°) : Abrogation, et codification aux art. D. 325-13 à D. 325-18 et D. 325-22 du code du tourisme, du décret n° 90-1054 du 23 novembre 1990 relatif aux maisons familiales de vacances, à l'exception de son art. 5
art. 6 (I, 22°) : Abrogation, et codification aux art. R. 412-2 à 412-4, R. 412-6 et R. 412-7 du code du tourisme, du décret n° 2002-624 du 25 avril 2002 relatif à l'agrément national délivré à des organismes de tourisme social et familial, à l'exception de ses art. 1er et 6
art. 6 (II, 6°) : Abrogation, et codification aux art. D. 325-19 à D. 325-21 et R. 325-23 du code du tourisme, de l'art. 2, du 1er alinéa de l'art. 4, du 1er alinéa de l'art. 5 et de l'art. 7 de l'arrêté du 23 novembre 1990 relatif à l'agrément des maisons familiales de vacances
art. 6 (II, 14°) : Abrogation, et codification à l'art. D. 412-5 du code du tourisme, de l'art. 3 de l'arrêté du 3 juillet 2003 pris pour l'application de l'article 5 du décret n° 2002-624 du 25 avril 2002 relatif à l'agrément national délivré à des organismes de tourisme social et familial)