Décret n° 48-681 du 16 avril 1948 portant publication de la convention n° 17 concernant la réparation des accidents du travail, adoptée par la Conférence internationale du travail dans sa 7e session tenue à Genève du 19 mai au 10 juin 1925, de la convention n° 42 concernant la réparation des maladies professionnelles, adoptée par la Conférence internationale du travail dans sa 18e session tenue à Genève le 21 juin 1934, de la convention n° 24 concernant l'assurance maladie des travailleurs de l'industrie et du commerce et des gens de maison, adoptée par la Conférence internationale du travail dans sa 10e session tenue à Genève le 15 juin 1927     
JO 17-04-1948 p. 
3787-3790
(Conventions entrées en vigueur, pour la France, le 17 mai 1948, le 17 mai 1949 et le 15 août 1948)