Décret n° 92-1080 du 2 octobre 1992 modifiant le décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 modifié fixant les dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques
NOR 
RESY9200392D
J.O. DU 06/10/1992 Pages : 
13877/13884
(Modification des art. 249 et 250 et abrogation des art. 127, 140, 147 à 154, 206, 207, 216, 219, 220, 224 et 228 à 234)