Arrêté du 24 février 2006 autorisant la SARL Centrale éolienne des Sablons (CESA) à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
INDI0607038A
J.O. du 11/03/2006 texte : 
 n° 25
(Parc éolien localisé lieudit Les 6 Acres sur la commune d'Aubigny (Calvados))