Arrêté du 30 décembre 1992 modifiant l'arrêté du 1er août 1991 relatif aux diplômes interuniversitaires de spécialisation
NOR 
MENZ9204610A
J.O. du 05/01/1993 Pages : 
255/256
(Remplacement de l'art. 7 et modification des art. 4 et 13)