Arrêté du 13 avril 1988 portant modification de l'arrêté du 20 mai 1980 fixant la liste des commissions, conseils ou comités administratifs ou paritaires appelés à traiter des problèmes d'emploi et de formation ou jurys d'examen donnant droit à autorisation d'absence de la part des employeurs
NOR ASEE8803327A
J.O. du 06/05/1988 Page : 
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(Application de l'art. L. 992-8 du code du travail (ex-art. L. 991-8) - Modification de l'art. 1er)