Avis n° 2002-324 du 18 avril 2002 sur le projet de décret pris en application du 12° de l'article L. 32 du code des postes et télécommunications et relatif aux valeurs limites d'exposition du public aux champs électromagnétiques émis par les équipements utilisés dans les réseaux de télécommunication ou par les installations radioélectriques
NOR 
ARTL0200225V
J.O. du 05/05/2002 Pages : 
9001/9003
(Avis relatif au décret n° 2002-775 du 3 mai 2002)