LOI n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006
NOR 
ECOX0500239L
J.O. du 31/12/2005 texte : 
 n° 1
(Art. 54 (III) : Abrogation de l'art. 86 de la loi n° 2003-1312 du 30 décembre 2003, prévoyant l'utilisation par le service des essences des armées des instruments financiers de couverture des risques économiques liés à l'approvisionnement en produits pétroliers - Abrogation implicite de l'arrêté du 30 septembre 2005 portant création d'un comité des risques)