Décret n° 88-172 du 17 février 1988 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relatif à la définition d'un cadre général d'action pour la coopération franco-allemande dans le domaine des enseignements technologiques et de la formation professionnelle, fait à Francfort-sur-le-Main le 27 octobre 1986     
NOR MAEJ8830006D
J.O. du 23/02/1988 Pages : 
2511/2513
(Accord entré en vigueur le 23 décembre 1987)