Arrêté du 6 décembre 1996 fixant les conditions d'admission des élèves non fonctionnaires, dits élèves titulaires, à l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information
NOR 
ECOP9600512A
J.O. du 17/12/1996 Page : 
18542
(Art. 13 : Abrogation des art. 1er à 7 et 20 à 22 de l'arrêté du 20 février 1995 fixant les conditions d'admission des élèves non fonctionnaires, dits élèves titulaires, à l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information)