Arrêté du 8 juillet 2004 portant définition des qualifications requises des personnels des services et personnes de droit public ou privé candidats à l'agrément d'opérateur d'archéologie préventive
NOR 
MCCL0400596A
J.O. du 17/07/2004 texte : 
 n° 51
(Application de l'art. 75 du décret n° 2004-490 du 3 juin 2004)