Convention du 26 avril 2005 de mise à disposition remboursée de l'AFITF
Bulletin officiel du ministère chargé des transports n° 2005/10 p. 189-193
(Agence de financement des infrastructures de transport de France - Convention établie pour une durée de cinq ans et organisant les modalités de l'assistance apportée par le ministère à l'agence en matière d'expertise, de logistique et de personnel)