Arrêté du 3 septembre 1993 modifiant l'arrêté du 30 octobre 1986 relatif aux conditions dans lesquelles sont déterminés les taux moyens, les attributions individuelles et le montant des crédits nécessaires au paiement de la prime de participation à la recherche scientifique allouée à certains ingénieurs et personnels techniques du ministère de l'éducation nationale
NOR 
RESM9301184A
J.O. DU 28/09/1993 Pages : 
13466/13467
(Application du décret n° 86-1170 du 30 octobre 1986 - Adjoints techniques, agents techniques et agents des services techniques - Modification des tableaux figurant aux art. 1er et 2)