Arrêté du 9 mars 2009 modifiant l'arrêté du 6 juin 2006 portant règlement général d'emploi de la police nationale
NOR 
IOCC0903248A
JO du 31/03/2009 texte : 0076;
17
(Art. 1er à 3 : Remplacement des art. 113-34 et 123-17 et modification de l'art. 133-25)