Décret n° 2003-560 du 19 juin 2003 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Singapour relatif à la coopération de défense et au statut de leurs forces, signé à Paris le 21 octobre 1998     
NOR 
MAEJ0330050D
J.O. du 27/06/2003 Pages : 
10802/10807
(Accord entré en vigueur le 22 mai 2003)