Arrêté du 24 mai 2004 modifiant l'arrêté du 7 novembre 2001 portant autorisation des traitements du système d'information de la direction générale de l'alimentation
NOR 
AGRG0401304A
J.O. du 20/06/2004 texte : 
 n° 46
(Remplacement de l'art. 3)