Arrêté du 15 avril 2011 portant modification de l'arrêté du 25 mars 2005 modifié relatif au titre professionnel d'orthoprothésiste
NOR 
ETSD1110899A
JO du 08/06/2011 texte : 0132;
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(Modification des art. 1er, 2 et 3 et remplacement de l'annexe)