Arrêté du 9 novembre 2011 portant agrément d'organismes collecteurs paritaires des fonds de la formation professionnelle continue au titre du plan et de la professionnalisation en application des 1°, 2°, 3° et 4° de l'article L. 6332-7 du code du travail
NOR 
ETSD1129048A
JO du 04/12/2011 texte : 0281;
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(Agrément des organismes suivants :
AFDAS : Fonds d'assurance formation des secteurs de la culture, de la communication et des loisirs
OPCA FAFIEC : Organisme paritaire collecteur des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseil
FORCO : Organisme paritaire collecteur des entreprises relevant du secteur du commerce et de la distribution
OPCABAIA : Organisme paritaire collecteur interbranches des banques, sociétés et mutuelles d'assurances, des agents généraux d'assurance et des sociétés d'assistance
OPCA de la Construction)