Arrêté du 13 août 2015 relatif aux registres de formation à bord des navires
NOR 
DEVT1514958A
JO du 21/08/2015 texte : 0192;
12
Abrogation de l'arrêté du 3 mai 2007 relatif au registre de formation à bord - Dispositions applicables à compter du 1er septembre 2015  - Remplacement de la référence àl'arrêté du 3 mai 2007 par celle au présent arrêté, dans l'ensemble des dispositions réglementaires en vigueur)