Arrêté du 19 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2014 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L18 de la base de défense d'Ile-de-France
NOR 
DEFH1638027A

JO du 24/12/2016 texte : 0299;
51
(Modification des art. 4 et 10)