Instruction de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat n° 84-2 du 30 octobre 1984 relative à l'extension de la procédure des " interventions spéciales à caractère social " aux opérations destinées à favoriser le logement des jeunes
Bulletin officiel du ministère chargé du logement n° 84/45 p. 73-74