Décret n° 92-514 du 12 juin 1992 relatif à la formation de moniteur des premiers secours et modifiant le décret n° 91-834 du 30 août 1991 relatif à la formation aux premiers secours
NOR 
INTE9200209D
J.O. du 13/06/1992 Page : 
7775
( Art. 19 : Applicabilité à Mayotte et dans les territoires d'outre-mer du décret n°  91-834 du 30 août 1991 relatif à la formation aux premiers secours
 art. 20 : Abrogation du décret n° 80-96 du 23 janvier 1980 portant extension et adaptation aux territoires d'outre-mer des dispositions du décret n° 77-17 du 4 janvier 1977 relatif à l'enseignement et à la pratique du secourisme)