Arrêté du 23 décembre 1999 portant abrogation de diverses dispositions relatives aux titres de séjour nécessaires pour l'affiliation de certains assurés sociaux étrangers
NOR 
MESS9924032A
J.O. du 31/12/99 Page : 
20026
(Art. 1er : Abrogation de l'arrêté du 17 février 1981 relatif à l'affiliation au régime de sécurité sociale étudiante des établissements d'enseignement privés visés à l'article L. 556 du code de la sécurité sociale)