Arrêté du 21 juillet 2006 modifiant l'arrêté du 2 mai 2002 relatif à l'allocation complémentaire de fonctions en faveur de certains personnels en fonction auprès des directions régionales du commerce extérieur
NOR 
ECOP0600410A
J.O. du 02/08/2006 texte : 
 n° 7
(Remplacement de l'art. 3 et modification de l'art. 6)