Arrêté du 2 mars 2012 modifiant l'arrêté du 20 juillet 2007 portant diverses dispositions relatives aux listes électorales consulaires et aux opérations électorales à l'étranger
NOR 
MAEF1204592A
JO du 08/03/2012 texte : 0058;
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(Modification des art. 3, 6, 8, 9, 12 et 13 et remplacement des art. 7 et 11)