Avenant n° 90 du 27 octobre 2012
(Modification de l'art. 27 "Classification des emplois")
TRCC 2013/07 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Arrêté d'extension du 24 avril 2013
JO 14/05/2013 texte 
110;43 page 8022