Arrêté du 12 août 2015 modifiant l'arrêté du 12 mai 2011 relatif aux agréments des prestataires délivrant une formation professionnelle maritime
NOR 
DEVT1514867A
JO du 22/08/2015 texte : 0193;
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(Insertion de l'art. 1er-1; modification des art. 2, 5, 6, 7 et 10; remplacement des art. 3, 4 et 8 et abrogation de l'art. 11 - Dispositions applicables à compter du 1er septembre 2015)