LOI n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale
NOR 
MESX0000077L
J.O. du 18/01/2002 Page : 
1026
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( Art. 60 (VII) : Réforme du 3e cycle des études médicales - Dispositions transitoires permettant, jusqu'au terme de l'année universitaire 2003-2004, aux étudiants ne répondant pas aux conditions définies par l'art. L. 632-2 du code de la santé publique d'épuiser leurs possibilités de candidature au concours d'internat sous le régime antérieur à la présente loi
 art. 82 (8°) : Validation des affectations prononcées dans les subdivisions d'internat en médecine en 1995)