Décret n° 2016-1318 du 5 octobre 2016 relatif aux opérations sur les installations électriques ou dans leur voisinage
NOR 
ETST1617040D
JO du 07/10/2016 texte : 0234;
31
(Agrément des organismes de formation chargés de dispenser des formations préalables à l'habilitation des travailleurs qui réalisent des opérations sur les installations électriques ou dans leur voisinage - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2017 - Remplacement de l'art. R. 4544-11)