Arrêté du 18 novembre 2014 portant agrément de l'Institut pour le développement de la formation continue dans la navigation fluviale (Institut Fluvia) comme organisme de formation des experts devant se trouver à bord des bateaux de navigation intérieure transportant des marchandises dangereuses
NOR 
DEVP1426824A
JO du 28/11/2014 texte : 0275;
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(Application de l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres dit "TMD" - Agrément délivré à compter du 1er janvier 2015 jusqu'au 31 décembre 2015 - Abrogation, à compter du 1er janvier 2015, de l'arrêté du 2 décembre 2010 portant agrément de l'institut pour le développement de la formation continue dans la navigation fluviale (Institut Fluvia) comme organisme de formation des experts devant se trouver à bord des bateaux de navigation intérieure transportant des marchandises dangereuses)