Arrêté du 2 avril 2008 relatif aux commissions d'appel d'offres du ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité (secteur travail)
NOR 
MTSO0808786A
JO du 12/04/2008 texte : 0087;
22
(Missions et composition - Abrogation de l'arrêté du du 10 mai 2004 relatif aux commissions d'appel d'offres du ministère)