Arrêté du 29 décembre 2009 portant révision des zones sensibles dans le bassin Adour-Garonne
NOR 
DEVO1001921A
JO du 04/06/2010 texte : 0127;
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(Application de l'art. R. 211-94 du code de l'environnement - Modification de la liste des masses d'eau de l'arrêté du 23 novembre 1994 du ministre de l'environnement portant délimitation des zones sensibles, modifié par l'arrêté du 31 août 1999 du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement)