Décret n° 2003-1132 du 24 novembre 2003 portant publication de la résolution MSC.85 (70) relative aux systèmes obligatoires de comptes rendus de navires (ensemble deux annexes), adoptée à Londres le 7 décembre 1998     
NOR 
MAEJ0330101D
J.O. du 29/11/2003 Pages : 
20377/20384
(Résolution entrée en vigueur le 1er juillet 1999)