Arrêté du 20 mars 2012 relatif à l'approbation du cahier des charges « réseaux électriques intelligents »
NOR 
PRMX1208112A
JO du 22/03/2012 texte : 0070;
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(Cahier des charges « réseaux électriques intelligents », relatif à l'action 2 du programme « Développement de l'économie numérique » - Cahier des charges consultable sur le site internet de l'ADEME à l'adresse suivante : 
 http://www.ademe.fr/