Avis du 10 décembre 1993 (section Alimentation et nutrition) 
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 94/9 p. 239
( Demande d'autorisation d'emploi d'une protéase alcaline de Bacillus licheniformis dans un procédé de fabrication de gluten solubilisé
 Demande d'autorisation d'emploi d'enzymes (pepsine et papaïne pour la production d'hydrolysats de protéines de soja))