Arrêté du 10 mai 1999 fixant les modalités générales du contrôle des connaissances et les conditions de délivrance du diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure des arts et industries textiles
NOR 
MENS9901032A
J.O. du 19/05/1999 Page : 
7374
Annexe : BOEN du 10 juin 1999
(Texte maintenu en vigueur pour l'application de l'art. 3 du décret n° 2003-1089 du 13 novembre 2003)