Décret n° 2010-1217 du 14 octobre 2010 modifiant le décret n° 92-899 du 2 septembre 1992 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des conservateurs territoriaux de bibliothèques
NOR 
IOCB0921831D
JO du 16/10/2010 texte : 0241;
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(Remplacement de l'art. 7 et du I de l'art. 6 et abrogation des art. 1er, 2, 3 et 8)