Avis n° 2011-13 de la Commission consultative des trésors nationaux
NOR 
MCCC1128695V
JO du 10/11/2011 texte : 0261;
155
(Habit et cape d'une tenue de cérémonie ayant appartenu au maréchal Ney, velours de soie, soie, broderies de fils d'argent doré ; époque Premier Empire, probablement 1804 - Avis favorable au refus du certificat d'exportation)