Décret du 20 août 2004 approuvant la dissolution d'une association reconnue d'utilité publique et abrogeant le décret qui a reconnu cette association comme établissement d'utilité publique
NOR 
INTA0400211D
J.O. du 27/08/2004 texte : 
 n° 14
(Dissolution de l'association dite " British-American (Queen Victoria Memorial) Benevolent Association " - Abrogation du décret du 28 août 1906)