Décret n° 2005-1659 du 26 décembre 2005 relatif à la mise en oeuvre des régimes de soutien direct aux productions animales dans le cadre de la politique agricole commune et modifiant le code rural
NOR 
AGRP0502304D
J.O. du 28/12/2005 texte : 
 n° 121
(Art. 2 : Abrogation des textes suivants :
 décret n° 2002-758 du 2 mai 2002 relatif à l'attribution d'une prime au bénéfice des producteurs de viandes ovine et caprine
 décret n° 98-161 du 11 mars 1998 relatif à la prime spéciale aux bovins mâles
 décret n° 80-606 du 31 juillet 1980 relatif à l'attribution d'une prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes - Abrogation implicite de l'arrêté du 31 décembre 1999 portant définition de la période de dépôt des demandes de primes au maintien du troupeau de vaches allaitantes et de l'arrêté du 28 décembre 2001 relatif à l'attribution d'une prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes
 décret n° 2002-938 du 14 juin 2002 relatif à la prime à l'abattage dans l'Union européenne ou à l'exportation vers un pays tiers des bovins
 décret n° 2005-612 du 27 mai 2005 relatif à la fixation du nombre de demandes de prime à l'abattage au titre d'une même campagne)