Arrêté du 4 novembre 2010 relatif aux modalités d'attribution de la médaille d'honneur de la protection judiciaire de la jeunesse
NOR 
JUSF1028284A
JO du 16/11/2010 texte : 0265;
62
(Application des art. 10 et 13 du décret n° 2007-668 du 3 mai 2007 - Abrogation de l'arrêté du 24 mai 2007 relatif aux modalités d'attribution de la médaille d'honneur de la protection judiciaire de la jeunesse)