Arrêté du 14 décembre 2007 modifiant les arrêtés du 19 février 1999 fixant la composition et les règles de fonctionnement du conseil scientifique, des commissions scientifiques sectorielles et des commissions de gestion de la recherche et de ses applications de l'Institut de recherche pour le développement ainsi que les modalités de désignation de leurs membres et de leur président
NOR 
ESRR0771497A
JO du 23/12/2007 textes : 0298;
45
(Ajout d'un alinéa à l'art. 1er de chacun des arrêtés)