Arrêté du 19 mars 2004 fixant les modalités du transfert du secteur public au secteur privé de la majorité du capital de la société Air France
NOR 
ECOT0451227A
J.O. du 28/03/2004 Pages : 
5999/6000
(Transfert effectué par la réalisation d'une offre publique d'échange des titres de KLM initiée par Air France dans le cadre d'un accord avec KLM)