Circulaire du 1er octobre 1985 relative à l'exercice des activités ambulantes et au régime applicable aux personnes circulant en France sans domicile ni résidence fixe
JO 06-11-1985 p. 
12844-12851
(Application de la loi n° 69-3 du 3 janvier 1969 et du décret n° 70-708 du 31 juillet 1970 - Abrogation et remplacement de la circulaire du 27 octobre 1970)