Circulaire DGS/PS 3-DH/FH 3 n° 2000-227 du 21 avril 2000 relative à la situation des infirmiers de secteur psychiatrique prise en application du décret n° 99-1147 du 29 décembre 1999 relatif à l'application des dispositions de l'article L. 474-2 du code de la santé publique
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 2000/18 p. 33-38
(Le décret n° 99-1147 du 29 décembre 1999 a été abrogé et codifié aux art. D. 4311-25 à D. 4311-33 du code de la santé publique - L'art. L. 474-2 du code de la santé publique a été recodifié à l'art. L. 4311-5 du même code)