Arrêté du 18 mai 2016 fixant la liste des emplois de chef de service et de sous-directeur relevant du ministère de la défense
NOR 
DEFH1607535A
JO du 20/05/2016 texte : 0116;
37
(Art. 3 : Abrogation de l'arrêté du 11 avril 2013 portant classement des emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat)