Arrêté du 11 décembre 2014 relatif au montant des plafonds de certaines prestations familiales et aux tranches du barème applicable au recouvrement des indus et à la saisie des prestations à Saint-Pierre-et-Miquelon
NOR 
AFSS1429589A
JO du 20/12/2014 texte : 0294;
37
(Au titre de 2015)