Arrêté du 21 décembre 2007 portant application de l'article L. 4152-1 du code de la santé publique
NOR 
SJSH0774447A
JO du 03/01/2008 texte : 0002;
27
(Composition des cinq secteurs en vue de l'élection du Conseil national de l'ordre des sages-femmes)