Décret n° 85-270 du 18 février 1985 portant statut des personnels d'encadrement et de surveillance des écoles de cadres de sages-femmes et des écoles de sages-femmes relevant des établissements d'hospitalisation publics
JO 27-02-1985 p. 
2522
(Ne demeurent en vigueur, dans le présent texte, que les art. 12 et 13 relatifs aux missions et au recrutement des adjoints et adjointes d'internat)