Arrêté du 19 avril 2016 relatif à l'attribution des bourses nationales d'études du second degré aux élèves de formations maritimes dans les lycées professionnels maritimes
NOR 
DEVT1609836A
JO du 26/04/2016 texte : 0098;
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(Dispositions applicables à compter de la rentrée scolaire 2016 - Abrogation de l'arrêté du 24 juillet 2015 relatif à l'attribution des aides sociales aux élèves de formations maritimes dans les lycées professionnels maritimes)