Arrêté du 17 juin 2011 relatif à la création du comité technique d'établissement public Météo-France
NOR 
DEVD1116046A
JO du 30/06/2011 texte : 0150;
27
(Abrogation des arrêtés du 18 avril 1994 portant création d'un comité technique paritaire central auprès du directeur général de Météo-France et du 19 avril 1994 portant création des comités techniques paritaires spéciaux et locaux de Météo-France)