Arrêté du 22 novembre 2010 établissant la liste des substances définies à l'article R. 213-48-13 du code de l'environnement relatif à la redevance pour pollutions diffuses
NOR 
DEVO1026595A
JO du 08/12/2010 texte : 0284;
7
(Abrogation, à compter du 1er janvier 2011, des arrêtés suivants :
arrêté du 7 décembre 2007 établissant la liste des substances prioritaires ainsi que la liste des substances définies à l'article R. 213-48-13 du code de l'environnement relatif à la redevance pour pollutions diffuses
arrêté du 6 novembre 2008 établissant la liste des substances définies à l'article R. 213-48-13 du code de l'environnement relatif à la redevance pour pollutions diffuses 
arrêté
 du 12 novembre 2009 établissant la liste des substances définies à l'
article R. 213-48-13 du code de l'environnement 
relatif à la redevance pour pollutions diffuses)