Décret n° 2015-1832 du 29 décembre 2015 modifiant le décret n° 90-427 du 22 mai 1990 portant attribution d'une indemnité de charges administratives aux personnels d'inspection, aux vice-recteurs, aux directeurs de centre régional de documentation pédagogique et à certains conseillers de recteur
NOR 
MENH1524061D
JO du 31/12/2015 texte : 0303;
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(Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2016 - Modification des art. 1er et 2)