Décret n° 2015-158 du 11 février 2015 relatif à la mise en place du timbre dématérialisé pour la délivrance des passeports
NOR 
FCPE1408330D
JO du 13/02/2015 texte : 0037;
14
(Remplacement de l'art. 313 BA de l'annexe III)