Décret n° 77-31 du 7 janvier 1977 portant publication de l'échange de notes franco-allemand du 15 juin 1976 concernant l'application de la convention du 18 avril 1958 relative aux bureaux à contrôles nationaux juxtaposés et aux gares communes ou d'échange à la frontière franco-allemande     
JO 15-01-1977 p. 
376
(Arrangement entré en vigueur le 1er juin 1976, complémentaire à l'arrangement franco-allemand du 6 mars 1962 - Gare de Sarrebrück)