Circulaire DGEFP n° 2006-19 du 20 juin 2006 relative aux compétences de l'Etat et des régions dans le domaine de la validation des acquis de l'expérience
Bulletin officiel du ministère chargé du travail n° 2006/9
(Définition des rôles respectifs de l'Etat et de la région aux différentes étapes de la démarche de validation des acquis de l'expérience en application des art. L. 214-12 et L. 214-13 du code de l'éducation dans leur rédaction issue des art. 8 et 11 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales)