Décret n° 92-26 du 9 janvier 1992 portant statut particulier du corps des conservateurs des bibliothèques et du corps des conservateurs généraux des bibliothèques
NOR 
MENN9102859D
J.O. DU 12/01/1992 Pages : 
594/600
(Abrogation des dispositions du décret n° 69-1265 du 31 décembre 1969 en tant qu'elles concernent le corps des conservateurs des bibliothèques [art. 2 à 17 bis])