Décret n° 2006-1684 du 22 décembre 2006 modifiant le décret n° 55-1002 du 26 juillet 1955 relatif aux indemnités pour travaux dangereux, insalubres ou particulièrement pénibles et aux primes pour services rendus allouées aux conducteurs de chantiers et agents de travaux des ponts et chaussées
NOR 
EQUP0602263D
J.O. du 28/12/2006 texte : 
 n° 27
(Dispositions applicables aux agents d'exploitation et chefs d'équipe d'exploitation des travaux publics de l'Etat - Remplacement de l'art. 4 - Abrogation implicite du décret n° 96-535 du 12 juin 1996 modifiant le décret n° 55-1002 du 26 juillet 1955)