Décret n° 2005-377 du 20 avril 2005 modifiant le décret n° 91-1066 du 14 octobre 1991 instituant une nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'agriculture et de la forêt
NOR 
AGRA0500241D
J.O. du 23/04/2005 texte : 
 n° 37
(Remplacement de l'intitulé [qui devient : " Décret...portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels du ministère chargé de l'agriculture "]; modification de l'art. 1er et ajout d'un tableau IV à l'annexe [fonctions exercées à l'administration centrale et dans les services déconcentrés du ministère chargé de l'environnement])