Arrêté du 13 octobre 2000 modifiant l'arrêté du 15 mars 2000 relatif à l'exploitation des équipements sous pression
NOR 
ECOI0000476A
J.O. du 28/11/2000 Pages : 
18896/18897
(Modification des art. 2, 5, 6, 10, 15, 17, 22, 28, 30 et 32 et remplacement de l'art. 34)