Arrêté du 7 décembre 1998 abrogeant diverses dispositions relatives au marquage des équipements terminaux de télécommunications
NOR 
ECOI9801032A
J.O. du 13/12/1998 Page : 
18788
(Abrogation de l'arrêté du 25 mai 1994 relatif au marquage des équipements terminaux de télécommunications et de l'arrêté du 23 septembre 1994 relatif au marquage CE des équipements terminaux de télécommunications)