Arrêté du 22 décembre 2006 modifiant l'arrêté du 4 janvier 1978 relatif à l'habilitation conférée aux personnels de l'arme du train pour assurer l'acheminement des véhicules militaires
NOR 
DEFD0601565A
J.O. du 06/01/2007 texte : 
 n° 4
(Application du 3° de l'art. R. 130-10 du code de la route - Remplacement de l'art. 1er)