Arrêté du 29 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 12 septembre 2001 portant création d'une commission administrative paritaire d'adjoints de protection de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
NOR 
MAEA1002828A
JO du 10/02/2010 texte : 0034;
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(Modification de l'art. 2)