Décret n° 50-527 du 6 mai 1950 portant publication de la convention concernant le transfert à l'Etat français de la propriété de l'emplacement du monument commémoratif de la guerre 1914-1918 du Bois-Delville, signée à Paris le 30 avril 1940 entre le Gouvernement de la République française et le gouvernement de l'Union de l'Afrique du Sud     
JO 12-05-1950 p. 
5184-5185
(Convention entrée en vigueur le 30 avril 1940)