Arrêté du 23 décembre 2011 pris en application de l'article 4 du décret n° 2011-1600 du 21 novembre 2011 relatif au régime d'habillement du personnel militaire des armées, des services et directions du ministère de la défense et de certaines formations spécialisées de la gendarmerie nationale
NOR 
DEFH1131738A
JO du 30/12/2011 texte : 0302;
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(Modalités de mise en oeuvre d'un droit de tirage permettant aux militaires régis par le décret n° 2011-1600 du 21 novembre 2011 de renouveler leur effets ou accessoires en fonction du nombre de points qu'ils se sont vus attribués - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2012)