Décision n° 2008-P-02 du 17 janvier 2008 modifiant la décision n° 91-P-52 du 21 mars 1991 portant création d'une commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents relevant des dispositions du règlement de gestion du Conseil supérieur de l'audiovisuel
NOR 
CSAP0809002S
JO du 31/01/2008 textes : 0026;
100
(Modification des art. 1er, 2 et 5; remplacement des art. 3 et 4 et insertion de l'art. 3-1)