Circulaire du 9 novembre 2004 relative à l'assainissement des zones usées urbaines. Exécution de l'arrêt de la Cour de justice des Communautés européennes du 23 septembre 2004 en ce qui concerne l'insuffisance de la désignation des zones sensibles à l'eutrophisation dans les bassins Artois-Picardie, Loire-Bretagne, Rhône-Méditerranée et Seine-Normandie. Identification des objectifs de traitement plus poussé. Saisine des comités de bassin
Bulletin officiel du ministère chargé de la protection de l'environnement n° 2005/5 p. 13-21
(Manquements aux dispositions de la directive 91/271/CEE du Conseil du 21 mai 1991)