Arrêté du 30 mars 2010 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatives à une enquête statistique auprès de bénéficiaires du complément de libre choix d'activité
NOR 
MTSE1008118A
JO du 14/04/2010 texte : 0087;
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(Traitement créé à la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques)