Arrêté du 27 avril 2015 portant transfert de propriété de biens des collections nationales au profit d'une collectivité territoriale en application des dispositions de l'article L. 451-9 du code du patrimoine
NOR 
MCCC1509740A
JO du 14/05/2015 texte : 0111;
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(Approbation du transfert de la propriété des collections nationales confiés par l'Etat à la ville de Marseille au profit du musée des beaux-arts et au musée d'archéologie méditerranéenne de Marseille)