Arrêté du 8 juillet 2016 relatif à la double délivrance du diplôme du baccalauréat et du diplôme de l'Esame di Stato
NOR 
MENE1619317A
JO du 19/07/2016 texte : 0166;
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(Mise en oeuvre du dispositif franco-italien dans le cadre des sections binationales, dénommé Esabac - Dispositions applicables aux sections binationales Esabac dans les séries générales à compter de la publication du présent arrêté - Création des sections binationales Esabac en série sciences et technologies du management et de la gestion à partir de la rentrée 2016 en classe de première et à partir de la rentrée 2017 en classe terminale - Organisation de la première session d'examen de l'Esabac en série sciences et technologies du management et de la gestion en 2018 - Abrogation de l'arrêté du 2 juin 2010 relatif à la double délivrance du diplôme du baccalauréat et du diplôme de l'Esame di Stato)