Arrêté du 18 novembre 2015 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire
NOR 
AFSP1528323A
JO du 25/11/2015 texte : 0273;
27
(Mobilisation de 15 réservistes sanitaires pour une période d'une semaine, à compter du 18 novembre 2015 dans l'exercice des missions de la cellule interministérielle d'aide aux victimes activée suite aux attentats du 13 novembre 2015 - Dispositif renouvelable une fois)