Arrêté du 6 mai 2011 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves du concours professionnel pour l'accès au grade de contrôleur de 1re classe du corps des contrôleurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques
NOR 
EFIS1111628A
JO du 04/06/2011 texte : 0129;
22
(Application de l'art. 12 du décret n° 2010-1719 du 30 décembre 2010)