Décret n° 89-618 du 31 août 1989 portant approbation d'une modification des statuts des sociétés Antenne 2, France Régions 3, Radio France, Radio France internationale, Télédiffusion de France et de la Société nationale de radiodiffusion et de télévision française pour l'outre-mer
NOR MICT8900490D
J.O. du 05/09/1989 Page : 
11205
(Art. 2 de l'annexe : Modification de l'art. 19 des statuts de Télédiffusion de France [TDF] approuvés par le décret n° 87-433 du 4 juin 1987)