Arrêté du 1er octobre 1991 relatif à la création d'un modèle commun aux directions départementales de l'agriculture et de la forêt pour le traitement automatisé d'informations nominatives concernant la gestion des aides allouées aux exploitants agricoles
NOR 
AGRA9102111A
J.O. DU 24/10/1991 Page : 
13930
(ADAGE III)