Arrêté du 22 novembre 2012 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 411 du règlement annexé)
NOR 
DEVP1239731A
JO du 18/12/2012 texte : 0294;
18
(Art. 2 et 3 : Conditions d'application, à compter du 1er janvier 2013, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises)