Avis n° 2010-AV-0090 du 16 mars 2010 de l'Autorité de sûreté nucléaire sur le projet de décret autorisant le changement d'exploitant de l'installation nucléaire de base n° 151 dénommée Mélox sur le territoire de la commune de Chusclan (département du Gard)
NOR 
ASNX1023003V
JO du 05/09/2010 texte : 0206;
31
(Avis relatif au décret n° 2010-1052 du 3 septembre 2010 relatif au changement d'exploitant de l'installation nucléaire de base n° 151, sur le site nucléaire de Marcoule, commune de Chusclan (Gard), et autorisant la société MELOX SA à exploiter cette installation)