Décret n° 2006-1336 du 3 novembre 2006 relatif à la durée du travail du personnel des entreprises assurant l'exploitation des places couchées dans les trains
NOR 
EQUX0600183D
J.O. du 04/11/2006 texte : 
 n° 21
(Modification de l'intitulé [ajout des mots : " ou l'exploitation des places couchées "] et des art. 2, 4, 6, 7, 8, 11, 14, 25 et 26; abrogation de l'art. 30; insertion des art. 9-1 à 9-5 [dispositions applicables au personnel roulant des entreprises assurant l'exploitation des places couchées dans les trains] et 15-1 à 15-5 [dispositions applicables au personnel sédentaire des entreprises assurant l'exploitation des places couchées dans les trains] et remplacement de l'annexe par les annexes I et II dans le décret n° 2003-849 du 4 septembre 2003 - Abrogation du décret n° 73-1008 du 22 octobre 1973 déterminant les modalités d'application des dispositions de la loi du 21 juin 1936 sur la durée du travail du personnel des entreprises assurant la restauration ainsi que l'exploitation des places couchées dans les trains)