Arrêté du 21 octobre 2016 relatif à l'exercice de la tutelle de l'Ecole navale
NOR 
DEFD1627640A
JO du 23/10/2016 texte : 0248;
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(Art. 4 et 5 : Dispositions applicables à compter 1er janvier 2017 - Abrogation de l'arrêté du 3 juillet 2003 relatif au conseil de perfectionnement de l'Ecole navale)