Arrêté du 12 février 2016 modifiant l'arrêté du 8 juin 2015 définissant les modalités de mise en œuvre des exemptions de minimis à l'obligation de débarquement prévue à l'article 15, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 1380/2013 du Parlement européen et du Conseil relatif à la politique commune de la pêche
NOR 
DEVM1600948A
JO du 06/03/2016 texte : 0056;
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(Remplacement des art. 1er et 2 et de l'annexe)