Décret n° 2015-676 du 16 juin 2015 relatif au barème des allocations familiales, de la majoration pour âge et de l'allocation forfaitaire à Saint-Pierre-et-Miquelon
NOR 
AFSS1511742D
JO du 18/06/2015 texte : 0139;
32
(Dispositions applicables aux prestations dues à compter du 1er juillet 2015 - Modification du 2° de l'art. 1er)