Décret du 21 mars 1914 portant règlement d'administration publique concernant les travaux dangereux interdits aux enfants et aux femmes
JO 26-03-1914 p. 2778-2779
(Art. 12 : Interdiction d'employer des enfants ou des femmes à la confection, à la manutention et à la vente de tous objets de nature contraire aux bonnes moeurs ou pouvant blesser la moralité)