Décret n° 2013-615 du 11 juillet 2013 modifiant certaines dispositions relatives à la composition et au fonctionnement des instances de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
NOR 
AFSX1312860D
JO du 13/07/2013 texte : 0161;
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(Dispositions relatives à la désignation de suppléants pour les membres du conseil d'administration suivants : représentants des régimes obligatoires de base d'assurance maladie, représentant de l'Ordre national des médecins, représentant de l'Ordre national des pharmaciens, représentants des associations d'usagers du système de santé agréées au niveau national et modification de la composition du conseil scientifique - Modification des art. L. 5322-1, R. 5322-1, R. 5322-2 et R. 5322-18)