Arrêté du 11 mai 2010 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 portant exonération à la réglementation des substances vénéneuses destinées à la médecine humaine
NOR 
SASP1012714A
JO du 20/05/2010 texte : 0115;
46
(Liste II : Oméprazole, Maléate de trimébutine et Diclofénac - Modification de l'arrêté du 22 février 1990 portant exonération à la réglementation des substances vénéneuses destinées à la médecine humaine)