Arrêté du 17 juillet 2013 portant approbation d'une cession de participation financière par l'Agence française de développement
NOR 
EFIT1309562A
JO du 16/10/2013 texte : 0241;
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(Cession pour le compte de l'Etat par l'Agence française de développement d'une participation au capital de la société Gardel représentant 20,05 % du capital de la société)