Arrêté du 2 août 1995 modifiant l'arrêté du 4 octobre 1977 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à certains emplois de l'administration centrale, des services déconcentrés, des services à l'étranger, des services industriels et commerciaux et établissements publics du ministère de l'économie et des finances et à certains emplois comptables relevant de la tutelle du ministre de l'économie et des finances
NOR 
ECOP9500376A
J.O. DU 03/08/1995 Pages : 
11589/11590
(Echelonnement indiciaire applicable aux trésoriers principaux, receveurs des finances, receveurs percepteurs du Trésor public, chefs des services du Trésor public, directeurs départementaux du Trésor public, inspecteurs principaux du Trésor public, inspecteurs du Trésor public des services déconcentrés métropolitains - Remplacement des dispositions de l'art. 1er concernant ces personnels)