Avis relatif à un arrêté du 15 avril 1981 concernant les exportations par des particuliers de leurs biens personnels à l'occasion d'un changement de résidence, d'un héritage, d'un mariage, de l'installation d'une résidence secondaire ou de la poursuite d'études dans un établissement d'enseignement
JO 07-05-1981 p. NC 
4375
(Avis publiant un arrêté du directeur général des douanes du 15 avril 1981 - Application de l'art. 95 du code des douanes)