Arrêté du 10 février 2004 fixant la composition de la commission chargée de proposer à la ministre de la défense les officiers de la réserve militaire du contrôle général des armées à inscrire au tableau d'avancement ou à radier de la réserve militaire
NOR 
DEFC0400162A
J.O. du 27/02/2004 Page : 
3965
(Application de l'art. 23 du décret n° 2000-1170 du 1er décembre 2000)