Décret n° 2012-453 du 4 avril 2012 modifiant le décret n° 2009-1555 du 14 décembre 2009 relatif aux dispositions statutaires applicables à certains corps de fonctionnaires de La Poste
NOR 
EFII1201141D
JO du 06/04/2012 texte : 0083;
25
(Ajout du corps des assistants administratifs de La Poste dans l'annexe au décret n° 2009-1555 du 14 décembre 2009)