Décret n° 93-205 du 12 février 1993 relatif à l'utilisation des listes complémentaires d'admission pour le recrutement par voie de concours des corps d'ouvriers professionnels et de maîtres ouvriers du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, du ministère des affaires sociales et de l'intégration et du ministère de la santé et de l'action humanitaire
NOR 
SPSG9202963D
J.O. DU 14/02/1993 Pages : 
2483/2484