Décret n° 93-539 du 27 mars 1993 modifiant le décret n° 91-1192 du 21 novembre 1991 portant intégration des adjoints techniques des Bâtiments de France dans le corps des adjoints administratifs des services extérieurs du ministère de la culture et de la communication
NOR 
MENB9200405D
J.O. DU 28/03/1993 Page : 
5152
(Insertion de l'art. 3-1)