Arrêté du 7 novembre 2003 autorisant Electricité de France à poursuivre les rejets d'effluents liquides et gazeux pour l'exploitation du site nucléaire de Gravelines
NOR 
INDI0302015A
J.O. du 13/01/2004 Pages : 
972/988
(Abrogation des textes suivants :
 arrêté du 21 juin 1982 portant autorisation de rejet d'effluents radioactifs gazeux par la centrale nucléaire de Gravelines (tranches 1 à 4)
 arrêté du 6 mars 1979 portant autorisation des rejets radio-actifs liquides par la centrale nucléaire de Gravelines (tranches 1 à 4)
 arrêtés du 1er août 1984 relatifs à l'autorisation de rejets d'effluents radioactifs liquides et gazeux par le centre de production nucléaire de Gravelines (tranches 5 et 6)
 arrêté préfectoral du 17 avril 1985 autorisant les rejets liquides non radioactifs par la centrale nucléaire de Gravelines)