Décret n° 87-789 du 28 septembre 1987 modifiant le décret n° 84-810 du 30 août 1984 relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution
NOR MERR8700033D
J.O. DU 29/09/1987 Pages : 
11363/11364
(Art. 2 à 4, 6, 7, 9, 10 et 12 à 17 : Modification des art. 18, 21, 34, 35, 36, 39, 40, 47, 50, 55 et 62)