Arrêté du 5 décembre 2006 modifiant l'arrêté du 17 novembre 2004 relatif aux modalités d'évaluation et de notation de certains fonctionnaires du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
NOR 
MENH0602549A
J.O. du 06/12/2006 texte : 
 n° 17
(Modification des art. 1er et 12 et remplacement de l'art. 2)