Décret n° 2009-1724 du 30 décembre 2009 relatif à l'organisation des concours et examens professionnels de certains cadres d'emplois de la fonction publique territoriale
NOR 
IOCB0911720D
JO du 31/12/2009 texte : 0303;
105
(Art. 1er : Modification des art. 4 et 19 et remplacement de l'art. 33-8 du décret n° 87-1099 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d'emplois des attachés territoriaux
art. 3 : Modification de l'art. 4 du décret n° 91-843 du 2 septembre 1991 portant statut particulier du cadre d'emplois des attachés territoriaux de conservation du patrimoine
art. 4 : Modification de l'art. 4 du décret n° 91-845 du 2 septembre 1991 portant statut particulier du cadre d'emplois des bibliothécaires territoriaux
art. 5 : Modification des art. 4 et 9 et remplacement de l'art. 6 du décret n° 91-855 du 2 septembre 1991 portant statut particulier du cadre d'emplois des directeurs d'établissements territoriaux d'enseignement artistique
art. 6 : Modification de l'art. 4 et remplacement de l'art. 6 du décret n° 91-857 du 2 septembre 1991 portant statut particulier du cadre d'emplois des professeurs territoriaux d'enseignement artistique (musique, danse, art dramatique, arts plastiques)
art. 7 : Modification des art. 4 et 20 du décret n° 92-364 du 1er avril 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives
art. 8 : Modification des art. 4 et 5 du décret n° 2006-1392 du 17 novembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des directeurs de police municipale
art. 10 : Modifcation de l'art. 4 et remplacement de l'art. 6 du décret n° 91-859 du 2 septembre 1991 portant statut particulier du cadre d'emplois des assistants territoriaux spécialisés d'enseignement artistique (musique, danse, arts plastiques)
art. 11 : Modification de l'art. 4 du décret n° 91-861 du 2 septembre 1991 portant statut particulier du cadre d'emplois des assistants territoriaux d'enseignement artistique (musique, danse, art dramatique, arts plastiques)
art. 12 : Modification des art. 4, 5 et 18 du décret n° 95-27 du 10 janvier 1995 portant statut particulier du cadre d'emplois des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives
art. 14 : Modification des art. 5, 6 et 18 du décret n° 95-952 du 25 août 1995 portant statut particulier du cadre d'emplois des contrôleurs territoriaux de travaux
art. 15 : art. ultérieurement abrogé
art. 16 : Application des dispositions du présent décret aux concours et examens professionnels ouverts à compter du 1er janvier 2010)