Arrêté du 1er juin 2015 déterminant les recommandations de bonnes pratiques relatives aux modalités d'accès, de prise en charge des femmes enceintes et des couples, d'organisation et de fonctionnement des centres pluridisciplinaires de diagnostic prénatal en matière de diagnostic prénatal et de diagnostic préimplantatoire
NOR 
AFSP1512973A
JO du 11/06/2015 texte : 0133;
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(Application du 1° de l'art. R. 2131-2-2 du code de la santé publique)