Arrêté du 27 janvier 2012 portant extension de la prime de fonctions et de résultats au corps de l'inspection du travail et fixant les montants de référence de cette prime
NOR 
ETSO1202125A
JO du 03/03/2012 texte : 0054;
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(Application de l'art. 1er du décret n° 2008-1533 du 22 décembre 2008 relatif à la prime de fonctions et de résultats )