Décret du 26 août 1999 approuvant la dissolution d'une association reconnue d'utilité publique et abrogeant le décret portant reconnaissance de cette association comme établissement d'utilité publique
NOR 
INTA9900205D
J.O. du 28/08/1999 Page : 
12847
(" Foi et Cultures Ad Lucem " - Abrogation du décret du 14 février 1949)