Arrêté du 26 décembre 2006 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif au suivi des vérifications effectuées dans les formations par le commissariat de l'armée de terre
NOR 
DEFT0601714A
J.O. du 11/01/2007 texte : 
 n° 8
(Traitement dénommé " AVOCAT " mis en oeuvre par le commissariat de l'armée de terre de Limoges)