Arrêté du 24 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 17 mars 1992 modifié relatif aux conditions auxquelles doivent satisfaire les abattoirs d'animaux de boucherie pour la production et la mise sur le marché de viandes fraîches et déterminant les conditions de l'inspection sanitaire de ces établissements
NOR 
AGRG1331899A
JO du 21/03/2014 texte : 0068;
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(Remplacement des termes "«, dans le cas où les graisses animales obtenues après fente de la carcasse sont valorisées en alimentation des animaux de rente. » dans l'art. 1er)