Arrêté du 13 mars 2009 portant application de l'article D. 5122-42 du code du travail
NOR 
ECED0905542A
JO du 20/03/2009 texte : 0067;
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(Fixation du taux maximum de prise en charge par l'Etat des indemnités de chômage partiel versées par l'employeur pour les conventions signées du 1er janvier au 31 décembre 2009, à 80 %)