Arrêté du 16 décembre 2010 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport (Arrêtés)
NOR 
SPOV1032619A
JO du 07/01/2011 texte : 0005;
26
(Suppression des termes " Fédération française de motocyclisme : France moto magazine " de la liste des bulletins dans lesquels sont publiées les décisions règlementaires des fédérations sportives délégataires - Modification de l'art. A. 131-1)