Décret n° 2006-978 du 1er août 2006 relatif au baccalauréat général et modifiant le livre III du code de l'éducation (partie réglementaire)
NOR 
MENE0601824D
J.O. du 04/08/2006 texte : 
 n° 27
(Aménagement du baccalauréat général en faveur des candidats handicapés et des candidats sportifs de haut niveau - Application de l'art. L. 112-4 dans sa rédaction issue de l'art. 19 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 - Remplacement de l'art. D. 334-14 et modification des art. D. 334-4, D. 334-8, D. 334-11 et D. 334-13)