LOI n° 2009-1674 du 30 décembre 2009 de finances rectificative pour 2009
NOR 
BCFX0924140L
JO du 31/12/2009 texte : 0303;
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(Art. 111 : Fixation des nouveaux coefficients devant permettre à l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (Andra) de disposer des ressources nécessaires à l'accomplissement de ses travaux de recherche sur la période 2010-2012 - Ajout de deux alinéas au V de l'art. 43 de la loi n° 99-1172 du 30 décembre 1999)