Décret n° 2001-574 du 2 juillet 2001 portant création de directions de la santé et du développement social en Guadeloupe, Guyane et Martinique
NOR 
MESG0110555D
J.O. du 04/07/2001 Page : 
10681
(Art. 2 : Abrogation du 1er alinéa de l'art. D. 751-1)