Décret n° 76-294 du 24 mars 1976 portant publication de l'accord relatif à l'Organisation internationale de télécommunications par satellites (Intelsat) avec trois annexes, et de l'accord d'exploitation de ladite organisation, avec une annexe, ouverts à la signature à Washington le 20 août 1971     
JO 06-04-1976 p. 
2071-2099
(Accords entrés en vigueur le 12 février 1973)