Arrêté du 12 avril 2013 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers
NOR 
EFIT1308148A
JO du 18/04/2013 texte : 0091;
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Rectif. : JO du 13/07/2013 texte 
161;6 page 11683
(Modification des Livres II, III, IV, V et VI - Modification des art. 221-1, 241-1, 631-5, 631-6, 411-70 et 516-13; abrogation de l'art. 241-6; remplacement de l'art. 223-37 et du chapitre II du Titre II du Livre III [Teneurs de compte-conservateurs] comprenant les art. 322-1 à 322-102 par les art. 322-1 à 322-90 - Abrogation implicite de l'arrêté du 28 octobre 2010 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers)