Décret n° 2011-938 du 1er août 2011 modifiant le décret n° 93-555 du 26 mars 1993 relatif aux conditions d'accès et aux modalités d'organisation des concours pour le recrutement des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives
NOR 
COTB1116225D
JO du 04/08/2011 texte : 0179;
52
(Dispositions applicables aux concours organisés à compter de l'année 2012 - Remplacement des art. 6, 7, 9, 10 et 12; modification des art. 11 et 15 et insertion de l'art. 11-1 [candidats blessés au moment des épreuves physiques et les candidates enceintes])