Arrêté du 14 mai 1996 modifiant et complétant l'arrêté du 26 novembre 1991 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'industrie et du commerce extérieur
NOR 
INDA9600180A
J.O. DU 02/06/1996 Pages : 
8193/8194
(Application du décret n° 91-1196 du 26 novembre 1991 - Modification de l'annexe)