Arrêté du 22 juin 2010 portant application à l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer des décrets n° 2008-366 et n° 2008-368 du 17 avril 2008
NOR 
AGRS1010220A
JO du 29/06/2010 texte : 0148;
52
(Application du décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 instituant une prime de restructuration de service et une allocation d'aide à la mobilité du conjoint et du décret n° 2008-368 du 17 avril 2008 instituant une indemnité de départ volontaire, aux agents non titulaires de droit public recrutés pour une durée indéterminée et aux fonctionnaires en fonctions à l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer, concvernés par les opérations de déplacement et fermetures des sites de Malzeville, Port-la-Nouvelle, Gièvres et Longuefuye (Lorraine))