Arrêté du 2 juin 2010 portant création d'un service à compétence nationale à caractère interministériel dénommé « Centre interministériel de gestion des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts »
NOR 
DEVL1011976A
JO du 18/06/2010 texte : 0139;
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(CEIGIPEF)