Décret n° 2008-1499 du 22 décembre 2008 modifiant le décret n° 49-580 du 22 avril 1949 relatif au régime d'assurance vieillesse complémentaire des pharmaciens
NOR 
MTSS0829625D
JO du 31/12/2008 texte : 0304;
117
(Dispositions relatives à la cotisation au régime d'assurance vieillesse complémentaire des pharmaciens - Modification des art. 3 et 4)