Arrêté du 3 mars 2010 modifiant l'arrêté du 22 décembre 1967 modifié portant application du décret n° 67-1165 du 22 décembre 1967 modifié relatif aux titres-restaurant
NOR 
ECEC1005451A
JO du 04/03/2010 texte : 0053;
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(Extension de l'utilisation des titres-restaurant à l'achat de fruits et légumes immédiatemment consommables - Application des art. L. 3262-1 et suivants du code du travail - Modification de l'art. 2 de l'arrêté du 22 décembre 1967 précité)