Arrêté du 17 novembre 2009 relatif aux missions et à l'organisation de la direction générale des médias et des industries culturelles
NOR 
MCCB0922702A
JO du 05/12/2009 texte : 0282;
42
(Abrogation de l'arrêté du 9 mai 1995 relatif à l'organisation de la direction du livre et de la lecture - Dispositions applicables à compter du 13 janvier 2010)