Arrêté du 21 juillet 1999 relatif aux modalités d'identification du cheptel bovin dans les départements d'outre-mer
NOR 
AGRP9901379A
J.O. du 01/08/1999 Pages : 
11562/11563
(Fixation du délai défini à l'art. 12 de l'arrêté du 3 septembre 1998 relatif aux modalités de réalisation de l'identification du cheptel bovin)