Arrêté du 11 juillet 2016 portant reconduction de l'arrêté du 25 mars 2005 modifié relatif au titre professionnel de sellier garnisseur
NOR 
ETSD1612975A
JO du 26/07/2016 texte : 0172;
19
(Enregistrement pour une druée d'un an à compter du 31 juillet 2016 et classement au niveau V et dans le domaine d'activité 243 s (code NSF))