Arrêté du 30 mai 2013 relatif aux demandes d'admission à une première inscription en première année de licence et aux modalités d'évaluation du niveau de compréhension de la langue française pour les ressortissants étrangers
NOR 
ESRS1302034A
JO du 01/06/2013 texte : 0125;
33
(Art. 1er à 11 et 13 : Application du décret n° 71-376 du 13 mai 1971, abrogé et codifié dans le code de l'éducation - Abrogation de l'arrêté du 21 novembre 2003 relatif aux modalités de l'évaluation du niveau de compréhension de la langue française prévue à l'article 16 du décret n° 71-376 du 13 mai 1971 et aux modalités de dépôt et de transmission des demandes d'admission en première inscription en premier cycle pour les ressortissants étrangers)