Décret n° 85-1166 du 5 novembre 1985 portant publication de la convention internationale du travail n° 149 concernant l'emploi et les conditions de travail et de vie du personnel infirmier, faite à Genève le 23 juin 1977     
JO 09-11-1985 p. 
13012-13013
(Convention entrée en vigueur, pour la France, le 10 septembre 1985)