Décret n° 94-1238 du 30 décembre 1994 modifiant le décret n° 88-976 du 13 octobre 1988 relatif à certaines positions des fonctionnaires hospitaliers
NOR 
SPSH9403490D
J.O. du 08/01/1995 Page : 
385
(Possibilité, pour un agent de la fonction publique hospitalière, d'être détaché auprés d'un groupement d'intérêt public - Insertion d'un 8° bis dans l'art. 13 et modification du 4° du même art.)