Avis n° 2013-08 de la Commission consultative des trésors nationaux
NOR 
MCCC1330250V
JO du 20/12/2013 texte : 0295;
172
(Paire de chaises provenant du mobilier du Belvédère des jardins du Petit Trianon, réalisées par François II Foliot, en bois sculpté, peint et doré, vers 1780 - Avis favorable au refus du certificat d'exportation)