Arrêté du 23 mars 2016 complétant l'arrêté du 21 septembre 2015 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale et régionale des services publics pour 2016 (enquêtes auprès des ménages et des collectivités territoriales)
NOR 
FCPO1608261A
JO du 26/03/2016 texte : 0073;
32
(Modification de l'annexe)