Décret n° 93-1141 du 4 octobre 1993 autorisant l'augmentation de la participation indirecte de la Banque nationale de Paris au capital de l'Union des assurances de Paris
NOR 
ECOT9351294D
J.O. DU 05/10/1993 Page : 
13808
(Augmentation de la participation indirecte de la Banque nationale de Paris [BNP] au capital de l'Union des assurances de Paris [UAP] via la cession par l'Etat de sa particiaption dans la Financière BNP)