Arrêté du 25 juin 1996 modifiant l'arrêté du 19 avril 1991 relatif à l'organisation et au fonctionnement de la commission d'intégration compétente pour le corps des ingénieurs du génie sanitaire régis par le décret n° 90-973 du 30 octobre 1990
NOR 
TASG9610988A
J.O. DU 10/07/1996 Page : 
10398
(Modification des art. 2 et 3)