Arrêté du 24 octobre 2011 classant les emplois de secrétaire général pour les affaires régionales et d'adjoint au secrétaire général pour les affaires régionales des régions d'outre-mer dans les groupes de rémunération indiciaire prévus par le décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat
NOR 
PRMG1125391A
JO du 26/10/2011 texte : 0249;
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(Application de l'art. 2 du décret n° 2009-360 du 31 mars 2009)