Arrêté du 16 décembre 1996 modifiant les arrêtés du 8 septembre 1992 et du 31 janvier 1994 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux fonctionnaires du cadre national des préfectures
NOR 
INTA9600556A
J.O. DU 03/01/1997 Pages : 
113/114
(Modification du tableau mentionné aux art. 1er)