Arrêté du 26 avril 1991 fixant les acomptes dus par la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés à la Compagnie générale des eaux
NOR 
SPSS9100173A
J.O. DU 03/05/91 Page : 
5918
(Application du 2e alinéa de l'art. 23 du décret n° 91-408 du 26 avril 1991)