Décret n° 93-736 du 29 mars 1993 adaptant aux départements d'outre-mer les dispositions du décret n° 85-1144 du 30 octobre 1985 relatif à l'amélioration matérielle de l'exploitation agricole
NOR 
AGRS9202302D
J.O. DU 30/03/1993 Pages : 
5589/5590
(Le décret n° 85-1144 du 30 octobre 1985 a été abrogé et codifié aux art. R. 344-1 et s. du code rural)