Arrêté du 29 mars 1989 relatif au recul de la limite d'âge pour l'admission au bénéfice de la sécurité sociale des étudiants
NOR SPSS8900767A
J.O. DU 18/04/89 Page : 
4949
(Application du 2e alinéa de l'art. R. 381-7 du code de la sécurité sociale - Dispositions applicables aux étudiants préparant certains diplômes médicaux des universités de Paris-V et de Paris-VI)