Arrêté du 28 septembre 2006 modifiant l'arrêté du 19 mai 1952 portant création d'un centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre à la Réunion
NOR 
AGRP0602082A
J.O. du 26/10/2006 texte : 
 n° 29
(Remplacement de l'art. 3 - Abrogation de l'arrêté du 25 septembre 1985 modifiant l'arrêté du 19 mai 1952)