Arrêté du 23 janvier 1981 fixant le modèle de l'attestation de versement des cotisations aux régimes d'assurance volontaire des travailleurs salariés expatriés et des travailleurs non salariés à l'étranger
JO 04-02-1981 p. NC 
1194
(Formulaire S 2341 a - Abrogation de l'art. 3 de l'arrêté du 27 décembre 1977)