Décret n° 78-488 du 22 mars 1978 portant codification des textes réglementaires concernant les ports maritimes (deuxième partie : Réglementaire)
JO 02-04-1978 p. 
1436
(Art. 2 : Abrogation du décret n° 74-511 du 17 mai 1974 relatif à l'indemnité de garantie des ouvriers dockers professionnels)