Décret n° 85-198 du 13 février 1985 portant modification du décret n° 62-234 du 3 mars 1962 relatif au conseil d'administration de la Société financière de radiodiffusion
JO 15-02-1985 p. 
1957
(Remplacement du dernier alinéa de l'art. 1er - Abrogation implicite de l'art. 2 du décret n° 73-474 du 14 mai 1973)