Arrêté du 9 septembre 2008 autorisant le représentant de l'Etat à mener une expérimentation visant à favoriser le retour à l'emploi des bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique, de l'allocation de parent isolé et de l'allocation aux adultes handicapés, dans un département autorisé à participer aux expérimentations portant sur les contrats aidés
NOR 
ECED0821290A
JO du 18/09/2008 texte : 0218;
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(Département de la Haute-Corse)