LOI n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique
NOR 
SANX0300055L
J.O. du 11/08/2004 texte : 
 n° 4
(Art. 143 : Validation législative des résultats de mai 2000 du concours d'entrée à l'école de sages-femmes du centre hospitalier de Strasbourg)