Décret n° 2014-762 du 2 juillet 2014 relatif au comité de programmation et aux commissions territoriales du Centre national pour le développement du sport
NOR 
FVJV1407905D
JO du 04/07/2014 texte : 0153;
40
(Art. 1er : Pérennisation du comité [et des commissions territoriales du Centre national pour le développement du sport de Mayotte, de Saint-Pierre-et-Miquelon, des îles Wallis-et-Futuna, de Polynésie française et de Nouvelle-Calédonie]
art. 2 : Dispositions applicables sur l'ensemble du territoire de la République)