Décret n° 2009-1363 du 5 novembre 2009 modifiant les décrets n°s 2005-138 et 2005-139 du 17 février 2005 relatifs aux statuts des corps des agents techniques et des corps des agents administratifs de Mayotte
NOR 
BCFF0916542D
JO du 08/11/2009 texte : 0260;
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Art. 1er à 26 : Remplacement des art. 1er, 2, 3, 4, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16 et du 1er alinéa de l'art. 5; insertion des art. 3-1, 4-1, 17, 18 et 19 et de l'annexe " Liste des corps d'intégration " et transfert de l'ancien art. 17 à l'art. 20 dans le décret n° 2005-138 du 17 février 2005, dont l'intitulé devient : " ... relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps des agents techniques des administrations de l'Etat à Mayotte "
art. 27 à 52 : Remplacement des art. 1er, 2, 3, 4, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16 et du 1er alinéa de l'art. 5; insertion des art. 3-1, 4-1, 17, 18 et 19 et de l'annexe " Liste des corps d'intégration " et transfert de l'ancien art. 17 à l'art. 20 dans le décret n° 2005-139 du 17 février 2005, dont l'intitulé devient : " ... relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps des agents administratifs des administrations de l'Etat à Mayotte ")