Arrêté du 31 août 2006 modifiant l'arrêté du 13 novembre 2003 classant les établissements sanitaires et sociaux en hors classe
NOR 
SANH0623589A
J.O. du 16/09/2006 texte : 
 n° 25
(Modification de la liste figurant à l'art. 1er)