Arrêté du 13 mai 2013 relatif au référentiel pour l'éducation à une mobilité citoyenne
NOR 
INTS1308620A
JO du 06/06/2013 texte : 0129;
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(Art. 1er et 2 et annexe : Application de l'art. R. 213-4 concernant les matières et programmes relatifs à l'éducation et à la formation dans les domaines de la sécurité et de la circulation routières
art. 3 : Remplacement de l'art. 7; modification des art. 8 et 9 et abrogation de l'art. 10 de l'arrêté du 5 mars 1991 relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière
art. 4 : Modification de l'art. 6 et de l'annexe 2 de l'arrêté du 18 février 2002 fixant les conditions de reconnaissance d'équivalence des titres, diplômes ou certificats d'enseignant de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière délivrés par les Etats appartenant à l'Union européenne et à l'Espace économique européen 
art. 5 : Modification de l'art. 4 de l'arrêté du 22 décembre 2009 relatif à l'apprentissage de la conduite des véhicules à moteur de la catégorie B dans un établissement d'enseignement agréé
art. 6 : Abrogation de l'arrêté du 23 janvier 1989 relatif au programme national de formation à la conduite
art. 7 (1er alinéa) : Dispositions applicables à compter du 1er juillet 2014
art. 7 (2e alinéa) : Dispositions transitoires)