Arrêté du 29 août 2008 portant agrément d'un organisme pour délivrer aux opérateurs les attestations de capacité prévues par l'article R. 543-99 du code de l'environnement
NOR 
DEVP0818681A
JO du 24/09/2008 texte : 0223;
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(Agrément accordé pour une durée de cinq ans)