LOI n° 2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales
NOR 
INTX1612146L
JO du 02/08/2016 texte : 0178;
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(Art. 11 (I) : Dispositions de coordination - Modification de l'art. L. 2511-26
art. 14 : Sépultures des Français établis hors de France - Modification du 4° de l'art. L. 2223-3
art. 16 (I) : Dispositions, applicables au plus tard, le 31 décembre 2019)