Décret n° 90-298 du 30 mars 1990 approuvant le cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de mobiliers scolaires et de collectivités
NOR 
ECOM9030021D
J.O. du 05/04/1990 Page : 
4179
Annexe : Brochure n° 5618 diffusée par la Direction des Journaux officiels (52 p.)