Décret n° 91-497 du 15 mai 1991 portant publication des appendices à la convention relative aux transports internationaux ferroviaires (Cotif) du 9 mai 1980, tels que modifiés et applicables à compter du 1er janvier 1991     
NOR 
MAEJ9130030D
J.O. du 23/05/1991 Pages : 
6927/6953
(Appendices applicables à compter du 1er janvier 1991)