Décret n° 2012-91 du 26 janvier 2012 relatif aux groupements d'intérêt public
NOR 
EFIX1201366D
JO du 27/01/2012 texte : 0023;
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(Art. 13 (II, 8°) : Abrogation du décret n° 92-373 du 1er avril 1992 relatif au groupement d'intérêt public défini dans l'article 50 de la loi du 31 décembre 1991 relative à la formation professionnelle et à l'emploi [précédemment abrogé par le décret n° 95-1089 du 5 octobre 1995 relatif aux plans de prévention des risques naturels prévisibles]
Art. 16 : Remplacement de la référence au décret abrogé dans tous les textes règlementaires)