Décret n° 2008-1015 du 1er octobre 2008 modifiant les réglementations relatives au soutien financier de l'industrie cinématographique, au soutien financier de l'industrie audiovisuelle, au soutien financier de l'industrie vidéographique et au soutien financier aux industries techniques de la cinématographie et de l'audiovisuel
NOR 
MCCB0805244D
JO du 03/10/2008 texte : 0231;
35
(Art. 1er à 13 : Dispositions concernant la réglementation relative au soutien financier de l'industrie cinématographique - Remplacement des art. 1er, 52-1 et 91; Modification des art. 7, 52, 82 et 113 et insertion des art. 50-1, 50-2 et 90-1 du décret n° 99-130 du 24 février 1999 relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique
art. 14 à 21 : Dispositions concernant la réglementation relative au soutien financier de l'industrie audiovisuelle - Modification des textes suivants :
Modification des art. 1er, 4, 6 et 7 du décret n° 95-110 du 2 février 1995
Modification des art. 1er et 5 du décret n° 98-35 du 14 janvier 1998
art. 22 : Dispositions concernant la réglementation relative au soutien financier de l'industrie vidéographique - Modification de l'art. 1er du décret n° 2003-1018 du 24 octobre 2003
art. 23 à 30 : art. ultérieurement abrogés)