Arrêté du 22 septembre 1998 relatif au certificat de navigabilité spécial d'aéronef en kit
NOR 
EQUA9801296A
J.O. du 01/11/1998 Pages : 
16509/16511
(Application du e du B de l'art. 1er de l'arrêté du 28 août 1978 relatif à la classification des certificats de navigabilité - Modification du a de l'art. 3 de l'arrêté du 19 février 1987 relatif aux catégories d'aéronefs soumis à l'obligation des certificats de limitation de nuisances)