Arrêté du 25 juin 2012 relatif à la création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public du Musée national de la marine
NOR 
DEFH1227534A
JO du 06/07/2012 texte : 0156;
18
(Abrogation implicite de l'arrêté du 20 novembre 2001 portant création d'un comité d'hygiène et de sécurité au musée de la marine et de l'arrêté du 2 août 2005 fixant la liste des organisations syndicales de fonctionnaires aptes à désigner des représentants du personnel au comité d'hygiène et de sécurité auprès du comité technique paritaire central du Musée national de la marine)