LOI n° 2011-266 du 14 mars 2011 relative à la lutte contre la prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs
NOR 
DEFD0905829L
JO du 15/03/2011 texte : 0062;
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(Art. 14 : 
Aggravation des peines en cas de trafic illicite de biens à double usage - Ajout d'un alinéa à l'art. 414
art. 15 : 
Prérogatives des agents des douanes en matière de biens à double usage - Insertion des art. 61 bis et 59 septies et ajout d'un 7° à l'art. 427