Circulaire du 20 août 2003 relative au décret n° 2003-767 du 1er août 2003 modifiant le décret du n° 77-1141 du 12 octobre 1977 pris pour l'application de l'article 2 de la loi n° 76-829 du 10 juillet 1976 sur la protection de la nature et le décret n° 85-453 du 23 avril 1985 pris pour l'application de la loi du 12 juillet 1983 relative à la démocratisation des enquêtes publiques et à la protection de l'environnement
Bulletin officiel du ministère chargé de la protection de l'environnement n° 2003/21 p. 73-74
(Les décrets n° 77-1141 du 12 octobre 1977 et n° 85-453 du 23 avril 1985 ont été abrogés et codifiés respectivement aux art. R. 122-1 à R. 122-16 et R. 123-1 à R. 123-33 du code de l'environnement)