Mise en oeuvre de la politique de lutte contre les incendies de forêt :
code forestier (nouveau) Art. 
L. 131-1 et s.
L. 163-3 et s.
D. 131-1 et s.
R. 163-2 et s.
code de l'environnement, art. 
L. 562-9
textes non codifiés : voir 
15-10