Arrêté du 19 août 2008 fixant le montant des droits d'inscription pour l'année universitaire 2009-2010 à l'examen prévu à l'article 16 du décret n° 71-376 du 13 mai 1971 modifié relatif à l'inscription des étudiants dans les universités et les établissements publics à caractère scientifique et culturel indépendants des universités
NOR 
ESRS0821878A
JO du 03/10/2008 texte : 0231;
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