Décision du 21 décembre 1999 relative à la mise en oeuvre d'un programme de recherche
Bulletin officiel du ministère chargé de la protection de l'environnement n° 2000/1 p. 5-6
(Programme " Actions publiques, agricultures et biodiversités " créé pour une durée de cinq ans prorogeable et mis en oeuvre par le ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement)