Décret n° 2016-1011 du 21 juillet 2016 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Mongolie sur la mise en œuvre d'un programme de bourses communes, signé à Paris le 19 novembre 2015
NOR 
MAEJ1619699D
JO du 24/07/2016 texte : 0171;
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(Accord entré en vigueur le 1er juin 2016)