Arrêté du 29 juin 2007 autorisant la SAS Courant Energies du Rouvray II à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVE0759109A
J.O. du 18/07/2007 texte : 
 n° 1
(Installation de cogénération d'électricité et de chaleur valorisée fonctionnant au gaz naturel localisée sur la commune de Saint-Etienne-du-Rouvray (Seine-Maritime))