Décret du 23 août 1912 portant promulgation de la convention internationale relative à la répression de la traite des blanches, signée à Paris, le 4 mai 1910     
JO 28-08-1912 p. 7708-7709
(Convention qui ne demeure en vigueur qu'entre la France et les Etats qui n'ont pas ratifié la convention du 2 décembre 1949)