Décret n° 2015-1891 du 30 décembre 2015 fixant les taux et les montants des rémunérations versées aux stagiaires de la formation professionnelle à Mayotte
NOR 
ETSD1529783D
JO du 31/12/2015 texte : 0303;
153
(Modification, à compter du 1er janvier 2016, de l'art. 16-1 du décret n° 88-368 du 15 avril 1988)