Arrêté du 18 avril 2011 portant liste et classification en deux catégories des emplois de greffier en chef du premier grade comportant des responsabilités particulières
NOR 
JUSB1109163A
JO du 03/05/2011 texte : 0102;
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(Application de l'art. 3 du décret n° 92-413 du 30 avril 1992 - Abrogation de l'arrêté du  19 mai 2008 portant liste et classification en deux catégories des emplois de greffier en chef du premier grade comportant des responsabilités particulières)