Arrêté du 28 novembre 1986 portant organisation et attributions du service du haut fonctionnaire de défense
JO 30-11-1986 p. 
14399
(Dispositions relatives au haut fonctionnaire de défense assistant le ministre de l'intérieur dans la préparation et la mise en oeuvre de la défense civile - Abrogation implicite de l'arrêté du 3 août 1974)