Décret du 28 janvier 1972 portant abrogation du titre d'existence légale d'établissements congréganistes
JO 05-02-1972 p. 
1382
(Abrogation de l'ordonnance du 8 février 1829 en tant qu'elles ont autorisé définitivement la communauté des soeurs de Saint-Joseph à Ancy (Rhône) comme dépendant de la congrégation des soeurs de Saint-Joseph de Lyon)