Décision n° 2012-0039 du 17 janvier 2012 autorisant la Société française du radiotéléphone à utiliser des fréquences dans la bande 800 MHz en France métropolitaine pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public
NOR 
ARTL1203414S
JO du 11/02/2012 texte : 0036;
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