Arrêté du 18 février 2013 portant modification des chiffres de la population de Dumbéa et de Païta et attribution de population fictive
NOR 
EFIS1305806A
JO du 15/03/2013 texte : 0063;
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(Communes de Nouvelle-Calédonie - Application, au titre des années 2013 et 2014, des art. R. 114-4 et R. 114-5 du code des communes de Nouvelle-Calédonie)