Arrêté du 11 septembre 2013 relatif aux mesures de sûreté de l'aviation civile
NOR 
TRAA1318948A
JO du 20/09/2013 texte : 0219;
40
(Art. 3 : Conditions d'application du présent arrêté en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Wallis-et-Futuna)