Décret du 14 février 1978 concédant au département de la Charente-Maritime l'exploitation et les travaux d'entretien et d'aménagement du canal de Marans à la Rochelle, de l'écluse de Marans à l'écluse de Rompsey, soit à 22 km
JO 01-03-1978 p. NC 
1719-1723
(Application de l'art. 5 du code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure)