Arrêté du 24 janvier 1989 relatif aux autorisations de fonctionnement des centres d'insémination artificielle
NOR AGRP8900132A
J.O. DU 31/01/1989 Page : 
1469
(Abrogation de l'arrêté du 31 mai 1983 relatif aux autorisations de fonctionnement des centres d'insémination artificielle et modification de l'art. 10)