Arrêté du 30 décembre 1999 portant approbation des orientations régionales forestières
NOR 
AGRR9902786A
J.O. du 13/01/2000 Page : 
583
(Orientations régionales forestières de la région Ile-de-France - Application de l'art. L. 4 du code forestier - Abrogation implicite de l'arrêté du 19 mars 1990)