Avenant n° 146 du 5 juillet 2005
(Salaires au 1er juillet 2005 - Remplacement de l'annexe I prévue à l'art. 20 - Abrogation de l'avenant n° 142 du 2 juillet 2004) 
Arrêté d'extension du 6 janvier 2006     
TRCC 2005/42 p. 233-235
J.O. du 20/01/2006 texte : 
 n° 91