Décret n° 2009-494 du 29 avril 2009 relatif aux études préparatoires et au diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute
NOR 
SASH0903555D
JO du 02/05/2009 texte : 0102;
62
(Art. 2 : Modification de l'art. D. 4321-16)