Arrêté du 22 décembre 2011 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la société BioEre à la société BioEre Cogénération Mimizan
NOR 
DEVR1201450A
JO du 24/01/2012 texte : 0020;
16
(Transfert de l'autorisation délivrée par l'arrêté du 25 février 2010 - Parc éolien localisé sur le territoire de la commune de Mimizan (Landes))