Décret n° 98-891 du 2 octobre 1998 portant publication des amendements au règlement de police pour la navigation du Rhin, adoptés par la résolution 1997-II-18 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin à Strasbourg le 26 novembre 1997     
NOR 
MAEJ9830077D
J.O. du 09/10/1998 Pages : 
15290/15293
(RPNR - Amendements entrés en vigueur le 1er octobre 1998)