Décret du 9 avril 1999 autorisant la Société française Donges-Metz à construire et à exploiter un oléoduc d'intérêt général
NOR 
ECOI9900090D
J.O. du 17/04/1999 Page : 
5708
(Modification de l'annexe I au cahier des charges du décret du 24 février 1995)