Circulaire DSS/AT n° 93-32 du 23 mars 1993 fixant les modalités d'application de la législation relative aux accidents du travail en cas d'infection par le virus de l'immunodéficience humaine (VIH) durant le temps et sur le lieu de travail
Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 93/17 p. 27-33
(Abrogation de la lettre ministérielle n° 89-45 M du 9 octobre 1989)