Circulaire n° 93-37 du 20 décembre 1993 relative à l'application des décrets statutaires et indiciaires des personnels socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 94/5 p. 81-103
(Application des décrets n° 93-652, 93-653, 93-654, 93-655, 93-656, 93-657, 93-658, 93-662, 93-663, 93-664 et 93-670 du 26 mars 1993, abrogés et maintenus en vigueur pour l'application des décrets n° 2014-99, n° 2014-100, n° 2014-101, n° 2014-102, n° 2014-104 et n° 2014-105 du 4 février 2014)