Arrêté du 15 septembre 2011 autorisant la société Centrale photovoltaïque de Toul-Rosières 4 SAS à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVR1125763A
JO du 24/11/2011 texte : 0272;
17
(Centrale photovoltaïque de Toul-Rosières 4, tranche 2, localisée lieudit Les Grandes Ecuries sur le territoire des communes de Rosières-en-Haye et d'Avrainville [Meurthe-et-Moselle])