Décret n° 2012-1107 du 1er octobre 2012 portant publication de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan pour le développement des utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire (ensemble une annexe), signé à Paris le 27 juin 2011
NOR 
MAEJ1234544D
JO du 03/10/2012 texte : 0230;
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(Accord entré en vigueur le 19 avril 2012)