Décret n° 2008-1435 du 22 décembre 2008 relatif à la protection sociale complémentaire des agents contractuels de droit public de l'institution mentionnée à l'article L. 5312-1 du code du travail
NOR 
ECED0827906D
JO du 30/12/2008 texte : 0303;
41
(Remplacement des art. 1er et 8; insertion des art. 2-1 à 2-5, 5-1 et 6-1 et modification des art. 6, 7 et 9 du décret n° 99-528 du 25 juin 1999)