Décret n° 89-356 du 1er juin 1989 portant publication des amendements à l'annexe du protocole de 1978 relatif à la convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires (ensemble une annexe), adoptés le 1er décembre 1987     
NOR MAEJ8930049D
J.O. du 07/06/1989 Page : 
7043
(Amendements entrés en vigueur le 1er avril 1989 - Remplacement du paragraphe 1 et modification du paragraphe 7, alinéa b, de la Règle 10)