Avis relatif à un arrêté concernant les importations par des particuliers de leurs biens personnels à l'occasion d'un changement de résidence, d'un héritage, d'un mariage, de l'installation d'une résidence secondaire ou de la poursuite d'études dans un établissement d'enseignement
JO 29-04-1980 p. NC 
3939
(Avis publiant un arrêté du directeur général des douanes du 23 avril 1980 - Application de l'art. 95 du code des douanes - Abrogation de l'arrêté du 3 avril 1978 concernant les importations de biens personnels appartenant à des particuliers)