Arrêté du 22 février 2012 homologuant le règlement technique d'inscription des variétés de maïs
NOR 
AGRG1131813A
JO du 15/04/2012 texte : 0090;
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(Abrogation de l'arrêté du 25 mai 2007 homologuant le règlement technique d'examen des variétés de maïs en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées)