Décret n° 2003-163 du 28 février 2003 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relatif aux modalités de réouverture dans les deux sens de circulation aux poids lourds et autocars du tunnel sous le Mont-Blanc, signées à Paris et à Rome les 4 et 6 février 2003     
NOR 
MAEJ0330013D
J.O. du 01/03/2003 Pages : 
3631/3633
(Accord entré en vigueur le 6 février 2003)