Arrêté du 28 octobre 1953 modifiant l'arrêté du 8 juin 1951 modifié fixant le règlement intérieur modèle des caisses régionales de sécurité sociale en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles
JO 03-11-1953 p. 
9931-9932
(Modification des art. 14, 36 et 39)