Décret du 19 septembre 1951 complétant le décret du 5 mai 1950 fixant la liste des écoles nationales techniques visées par le deuxième alinéa de l'article 19 de la loi du 1er août 1936
JO 22-09-1951 p. 
9764-9765
(Modification de l'art. 1er)