Arrêté du 27 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 3 janvier 2011 portant extension du service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion de Montbéliard (25)
NOR 
JUSF1631380A
JO du 05/11/2016 texte : 0258;
28
(Remplacement des art. 2 et 3 - Abrogation de l'arrêté ministériel du 18 mars 2013 portant modification de l'arrêté du 3 janvier 2011 portant extension du service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion de Montbéliard)