Arrêté du 12 juillet 1993 modifiant l'arrêté du 17 juin 1987 relatif au niveau de puissance acoustique admissible des tondeuses à gazon
NOR 
ENVP9320326A
J.O. du 10/11/1993 Pages : 
15586/15589
(Remplacement du titre, qui devient : " Arrêté relatif au niveau sonore admissible des tondeuses à gazon ", des art. 2, 4 et 6 et des annexes I, II et IV et insertion de l'annexe IV bis)