Décret n° 2006-79 du 26 janvier 2006 portant diverses mesures sociales applicables aux personnels enseignants et de documentation mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural
NOR 
AGRX0500270D
J.O. du 27/01/2006 texte : 
 n° 39
(Régime de protection sociale des  personnels enseignants et de documentation des  des établissements d'enseignement agricole privés sous contrat - Remplacement du a de l'art. 39 et abrogation [en tant qu'il concerne les personnels visés par le présent décret] de l'art. 30 du décret n° 89-406 du 20 juin 1989)