Circulaire du 17 mai 2005 relative aux règles précisant la détention d'animaux d'espèces non domestiques
Bulletin officiel du ministère chargé de la protection de l'environnement n° 2005/17 p. 13-34
Rectif. : Bulletin officiel du ministère chargé de la protection de l'environnement n° 2006/3 p. 41
(Condition d'application de l'arrêté du 10 août 2004 fixant les règles générales de fonctionnement des installations d'élevage d'agrément d'animaux d'espèces non domestiques et de l'arrêté du 10 août 2004 fixant les conditions d'autorisation de détention d'animaux de certaines espèces non domestiques dans les établissements d'élevage, de vente, de location, de transit ou de présentation au public d'animaux d'espèces non domestiques)