Décret n° 2015-1260 du 9 octobre 2015 relatif au temps de travail des médecins, pharmaciens et odontologistes des établissements publics de santé
NOR 
AFSH1519880D
JO du 11/10/2015 texte : 0236;
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(Art. 8 : Modification de l'art. 11 du décret n° 95-569 du 6 mai 1995)