Accord collectif de prévoyance du 9 janvier 2004 concernant les salariés des exploitations de polyculture et d'élevage, de maraîchage, d'horticulture, de pépinières, des entreprises de battages et de travaux agricoles et des coopératives d'utilisation de matériel agricole de la Mayenne     
Arrêté d'extension du 10 mai 2004     
TRCC 2004/10 p. 165-169
J.O. du 06/06/2004 texte : 
 n° 32