Arrêté du 6 janvier 1988 complétant l'arrêté du 26 mars 1973 portant inscription sur la liste des emplois permanents de l'Etat ne correspondant pas à un grade prévue à l'article D. 15 du code des pensions civiles et militaires de retraite
NOR PRMA8800003A
J.O. du 16/01/1988 Page : 
771
(Services du Premier ministre - Modification de l'art. 1er)