Arrêté du 16 décembre 2008 autorisant la SAS Société du parc éolien de La Vallière à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVE0830357A
JO du 01/01/2009 texte : 0001;
16
(Parc éolien localisé lieudit La Vallière, sur le territoire de la commune de Pannecé (Loire-Atlantique))