Arrêté du 27 novembre 1991 modifiant l'arrêté du 13 février 1986 relatif aux conditions particulières d'attribution du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré des activités de la natation aux titulaires du diplôme d'Etat de maître nageur-sauveteur remplissant les conditions d'exercice de la profession de maître nageur-sauveteur
NOR 
MJSK9170156A
J.O. DU 15/01/1992 Page : 
715
(Modification des art. 1er et 7)