Arrêté du 10 juin 2011 portant additif n° 94 à la Pharmacopée
NOR 
ETSP1116043A
JO du 22/06/2011 texte : 0143;
26
(Mise en application des textes composant le second supplément à la septième édition de la Pharmacopée européenne, intitulé supplément 7.2 à compter du 1er juillet 2011 et mise en application du chapitre 5.2.8, intitulé « Réduction du risque de transmission des agents des encéphalites spongiformes animales par les médicaments à usage humain et véterinaire », de la Pharmacopée européenne à compter du 1er juillet 2011)