Décret n° 2014-608 du 10 juin 2014 modifiant le décret n° 90-50 du 12 janvier 1990 instituant une prime d'administration et une prime de charges administratives attribuées à certains personnels de l'enseignement supérieur
NOR 
MENH1408625D
JO du 12/06/2014 texte : 0134;
6
(Modalités d'attribution, sous la forme d'un versement annuel unique, de la prime d'administration due au titre de l'année 2014, aux directeurs des écoles supérieures du professorat et de l'éducation - Modification de l'art. 1er)