Arrêté du 15 février 2010 portant modification de l'arrêté du 14 février 2005 relatif au titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) de fabrication de l'industrie chimique
NOR 
ECED1005751A
JO du 06/03/2010 texte : 0055;
13
(Remplacement de l'art. 3 et de l'annexe - Prorogation pour une durée de cinq ans)