Décret n° 2008-263 du 14 mars 2008 relatif aux dispositions réglementaires du livre IV du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)
NOR 
MENJ0756122D
JO du 18/03/2008 texte : 0066;
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(Art. 15 (59°) : Abrogation du décret n° 93-1084 du 9 septembre 1993 relatif aux établissements scolaires français à l'étranger
art. 15 (60°) : Abrogation du décret n° 95-585 du 5 mai 1995 relatif à l'organisation administrative et financière des établissements d'enseignement placés à la suite des forces françaises et de l'élément civil stationnés en Allemagne, et codification aux art. R. 453-1 et s. du code de l'éducation)
art. 15 (61°) : Abrogation du décret n° 95-586 du 5 mai 1995 relatif aux dispositions d'organisation générale et pédagogiques applicables aux établissements d'enseignement placés à la suite des forces françaises et de l'élément civil stationnés en Allemagne, et codification aux art. R. 453-1 et s. du code de l'éducation
art. 15 (70°) : Abrogation des art. 1er à 21, 23 et 24 du décret n° 2003-1288 du 23 décembre 2003 relatif à l'organisation administrative, budgétaire et comptable de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et modifiant le décret n° 76-832 du 24 août 1976 relatif à l'organisation financière de certains établissements ou organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dépendant du ministère des affaires étrangères, et codification aux art. D. 452-1 et s. du code de l'éducation
)