LOI n° 2008-1443 du 30 décembre 2008 de finances rectificative pour 2008
NOR 
BCFX0826279L
JO du 31/12/2008 texte : 0304;
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(Art. 130 : Exonération de la redevance chaleur pour les rejets en mer opérés en hiver - Modification du tableau figurant au IV de l'art. L. 213-10-2
art. 131 : Recouvrement et contentieux des redevances perçues par les agences de l'eau - Modification des art. L. 213-10-3, L. 213-10-6, L. 213-11, L. 213-11-1, L. 213-11-10 et L. 213-11-11
art. 132 : Triplement du plafond de la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau frappant les ouvrages hydroélectriques - Modification du VI de l'art. L. 213-10-9)