LOI n° 90-576 du 2 juillet 1990 autorisant la ratification d'un Accord entre la République française et l'Etat du Koweït sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (ensemble un protocole interprétatif)     
NOR 
MAEX9000045L
J.O. du 10/07/1990 Page : 
8127
(Accord signé à Paris le 27 septembre 1989)