Arrêté du 19 novembre 1986 relatif à l'alimentation à bord des navires
JO 03-12-1986 p. 
14519
(Application de l'art. 74 de la loi du 13 décembre 1926 portant code du travail maritime - Abrogation de l'arrêté du 20 juillet 1910 relatif à l'alimentation des équipages des navires de commerce)