Circulaire du ministère délégué à la famille, à l'enfance et aux personnes handicapées, ministère de la culture et de la communication n° 2001-464 du 27 septembre 2001 relative à l'installation de la commission nationale culture-handicap
Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 2001/43 p. 257-258
(Application de l'arrêté du 1er février 2001 portant création de la commission nationale " culture-handicap ")