Décret n° 2003-750 du 31 juillet 2003 relatif aux horaires d'équivalence applicables aux emplois de chauffeurs et d'huissiers de la Caisse des dépôts et consignations et modifiant le décret n° 2002-237 du 20 février 2002 portant dérogations aux garanties minimales de durée du travail et de repos applicables aux personnels à la Caisse des dépôts et consignations
NOR 
ECOP0300369D
J.O. du 06/08/2003 Page : 
13571
(Insertion de l'art. 2-1 relatif à l'organisation du travail des chauffeurs du service automobile)