Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
NOR 
IOCD0913802A
JO du 31/07/2009 texte : 0175;
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(Modification de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos :
art. 1er à 11 : Dispositions relatives notamment aux conditions d'établissement et d'instruction des demandes d'autorisation de jeux, à la fixation du nombre de machines, aux tickets dits "orphelins", à la roulette anglaise électronique et à l'organisation des tables de jeux - Modification des art. 1er, 6, 21, 31, 36, 41, 46, 56-1, 57, 57-2, 57-6, 57-11, 59, 60, 62, 64, 65, 66 et 66-1; remplacement des art. 8 et 9 et abrogation de l'art. 55-11
art. 12 : art. ultérieurement abrogé
art. 13 : Règles d'exploitation et de fonctionnement des appareils dits "Machines à sous" - Insertion des art. 68-1 à 68-31
art. 14 : Comptabilité spéciale des jeux - Remplacement des art. 68 à 75 par les art. 69 à 75
art. 15 à 17 : Dispositions relatives aux frais de contrôle liés à l'exploitations des machines et jeux de contrepartie - Modification de l'art. 88
art. 18 : Entrée en vigueur des dispositions du présent arrêté à compter du 1er août 2009)