Arrêté du 13 mars 2013 modifiant l'arrêté du 3 avril 2008 portant organisation de la direction générale des finances publiques
NOR 
BUDE1307212A
JO du 12/04/2013 texte : 0086;
8
(Art. 1er : Modification des art. 1er, 2-1, 3, 4, 5, 9, 10, 18, 23, 26, 27, 30 et 34; abrogation des art. 1er-1, 12 et 20 et insertion des art. 6-1 et 6-2 dans l'arrêté du 3 avril 2008 portant organisation de la direction générale des finances publiques
art. 3 : Modification de l'art. 1er de l'arrêté du 12 novembre 2001 portant création d'un service à compétence nationale dénommé " programme Copernic " chargé de la mise en place du système d'information relatif au compte fiscal simplifié)