Arrêté du 8 novembre 2011 relatif à la création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public du service hydrographique et océanographique de la marine
NOR 
DEFH1130529A
JO du 13/11/2011 texte : 0263;
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(Application du décret n° 82-453 du 28 mai 1982 
relatif à l'hygiène, la sécurité et la prévention médicale dans la fonction publique)