Avenant n° 2 à la convention constitutive de l'agence régionale de l'hospitalisation de la Réunion
NOR 
SANH0622897X
J.O. du 22/07/2006 texte : 
 n° 13
(Avenant du 11 juillet 2006 modifiant l'art. 11 de la convention constitutive)