LOI n° 2009-1311 du 28 octobre 2009 relative à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet
NOR 
JUSX0913484L
JO du 29/10/2009 texte : 0251;
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(Art. 11 : 
Sanctions en cas de souscription d'un nouvel abonnement pendant la période de suspension - Modification du 1er alinéa de l'art. 434-41)