Arrêté du 1er juillet 2016 fixant les modèles du formulaire « Protocole de soins » et de la fiche complémentaire de concertation entre le médecin-conseil et le médecin rédacteur du protocole
NOR 
AFSS1619675A
JO du 19/07/2016 texte : 0166;
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(Modèle S 3502 d sous le numéro CERFA 11626*04 - Abrogation de l'arrêté du 7 mars 2002 fixant le modèle du formulaire " protocole d'examen spécial ")