Décret n° 2009-1183 du 5 octobre 2009 portant publication de la mesure 3 (2005) ― Zone gérée spéciale de l'Antarctique et zones spécialement protégées de l'Antarctique : île de la Déception (ensemble une annexe), adoptée à Stockholm le 17 juin 2005
NOR 
MAEJ0919091D
JO du 07/10/2009 texte : 0232;
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(Mesure entrée en vigueur le 15 septembre 2005)