Arrêté du 18 mars 1993 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère chargé de la culture
NOR 
MENB9300044A
J.O. DU 23/03/1993 Pages : 
4478/4479
(Application de l'art. 1er du décret n° 93-411 du 18 mars 1993)