Arrêté du 5 septembre 2014 relatif aux conditions de délivrance de certificats, de licences et de qualifications du personnel navigant de l'aviation civile, applicables aux avions et aux hélicoptères, au personnel navigant militaire
NOR 
DEVA1412629A
JO du 11/09/2014 texte : 0210;
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(Fixation, en annexe, des crédits relatifs aux licences de pilote obtenues dans le cadre d'activités militaires - Abrogation de l'arrêté du 1er juin 2010 relatif aux conditions de délivrance de licences, qualifications et habilitations de membre d'équipage de conduite d'avions et d'hélicoptères au personnel navigant militaire)