Arrêté du 9 juin 2010 modifiant l'arrêté du 5 février 2007 fixant le modèle de statuts de la Fédération nationale de la pêche et de la protection du milieu aquatique
NOR 
DEVN1014380A
JO du 22/06/2010 texte : 0142;
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(Modification des art. 2, 5, 7 et 11)