Décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004 relatif aux parties IV et V (dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code
NOR 
SANP0422530D
J.O. du 08/08/2004 texte : 
 n° 5
( Art. 5 (A, 15°) : Abrogation, et codification aux art. D. 4331-2 à D. 4331-5 et R. 4331-8 du code de la santé publique, du décret n° 70-1042 du 6 novembre 1970 portant création du diplôme d'Etat d'ergothérapeute
 art. 5 (A, 38°) : Abrogation, et codification à l'art. R. 4331-1 du code de la santé publique, du décret n° 86-1195 du 21 novembre 1986 fixant les catégories de personnes habilitées à effectuer des actes professionnels en ergothérapie)