Arrêté du 11 février 2010 portant autorisation exceptionnelle de reconstruction de la station d'épuration des eaux usées de la base nautique de Bellecin sur le territoire de la commune d'Orgelet (Jura)
NOR 
DEVD0931913A
JO du 24/02/2010 texte : 0046;
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(Application de l'art. L. 146-8 du code de l'urbanisme)