Décret n° 2009-1294 du 26 octobre 2009 relatif à la composition des conseils des caisses primaires d'assurance maladie et de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
NOR 
MTSS0921604D
JO du 27/10/2009 texte : 0249;
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(Modification des art. R. 211-1 et R. 221-2 et insertion de l'art. R. 231-0)