Décret du 10 janvier 1992 déterminant les règles et barèmes pour la classification et l'évaluation des troubles psychiques de guerre
NOR 
ACVP9120015D
J.O. du 12/01/1992 Pages : 
621/624
(Classification et évaluation des troubles psychiques de guerre - Abroge les titres XIV [Névroses] et XV [Maladies mentales] du guide-barème annexé au décret du 29 mai 1919)