Arrêté du 1er décembre 2010 portant création et composition d'un comité d'hygiène et de sécurité régional auprès de chaque comité technique paritaire régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale
NOR 
SCSR1031313A
JO du 29/12/2010 texte : 0301;
94
(Application de l'art. 32 [abrogé] du décret n° 82-453 du 28 mai 1982 maintenu en vigueur pour l'application du décret n° 2011-774 du 28 juin 2011)