Arrêté du 18 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 23 avril 2012 fixant les modalités pratiques de l'examen du permis de conduire des catégories A1, A2 et A
NOR 
INTS1332111A
JO du 31/12/2013 texte : 0304;
45
(Modification de l'art. 1er)