Décret du 12 mai 2003 portant déclassement d'un site
NOR 
DEVN0310037D
J.O. du 17/05/2003 Page : 
8499
(Département du Calvados : Ensemble formé par le parc et les avenues du château de Fontenay-le-Marmion sur le territoire de la commune de Fontenay-le-Marmion)