Arrêté du 3 décembre 2010 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles
NOR 
APPD1031409A
JO du 22/12/2010 texte : 0296;
44
(Enregistrement de certifications professionnelles pour des durées allant de deux ans à cinq ans - Modification des arrêtés suivants :
Modification de l'art. 1er de l'arrêté du 3 octobre 2007 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles
Modification de l'art. 1er juillet 2008 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles
Modification de l'art. 4 de l'arrêté du 7 août 2008 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles
Modification de l'art. 1er de l'arrêté du 8 juillet 2009 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles
Modification de l'art. 1er de l'arrêté du 30 mars 2010
Modification de l'art. 1er, 2 et 4 de l'arrêté du 12 juillet 2010 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles