Arrêté du 12 mars 1999 portant désignation d'associations représentant les organismes de placement collectif en valeurs mobilières et les sociétés d'assurance
NOR 
ECOT9920020A
J.O. du 20/03/1999 Page : 
4142
(Abrogation de l'arrêté du 15 septembre 1989 portant désignation d'une association représentant les sociétés d'assurance et de l'arrêté du 28 mai 1997 portant désignation d'une association représentant les organismes de placement collectif en valeurs mobilières)