Décret n° 2015-746 du 26 juin 2015 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc portant sur l'appui à la mise en place des sections internationales et du baccalauréat international, option français, signé à Rabat le 18 février 2014
NOR 
MAEJ1514375D
JO du 28/06/2015 texte : 0148;
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(Accord entré en vigueur le 11 mars 2015)