Arrêté du 4 août 2010 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Ecole nationale des finances publiques »
NOR 
BCRE1019880A
JO du 01/09/2010 texte : 0202;
55
(Art. 8 : Abrogation de l'arrêté du 13 novembre 2006 portant création d'un service à compétence nationale dénommé " direction du recrutement et de la formation ")