Arrêté du 3 septembre 1986 relatif au cautionnement des pilotes maritimes
J.O. du 25/09/1986 Pages : 
11471/11472
(Application des art. 21 et 24 du décret n° 69-679 du 19 juin 1969, abrogés et codifiés dans le code des transports - Abrogation de l'arrêté du 13 février 1970 relatif au montant du cautionnement des pilotes maritimes)