Décret n° 2004-790 du 29 juillet 2004 relatif à l'organisation et au fonctionnement des Thermes nationaux d'Aix-les-Bains
NOR 
SANG0421773D
J.O. du 03/08/2004 texte : 
 n° 22
(Abrogation du décret n° 61-504 du 20 mai 1961 portant règlement d'administration publique pour l'organisation administrative et financière de l'établissement public national dénommé Thermes nationaux d'Aix-les-Bains et du décret n° 99-638 du 21 juillet 1999, en tant qu'il concerne le personnel de direction des Thermes nationaux d'Aix-les-Bains)