Arrêté du 20 juin 2013 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
NOR 
INTE1316146A
JO du 27/06/2013 texte : 0147;
15
(Ain, Alpes-Maritimes, Aube, Aude, Calvados, Côte-d'Or, Haute-Corse, Gers, Indre-et-Loire, Landes, Loir-et-Cher, Manche, Haute-Marne, Mayenne, Pas-de-Calais, Pyrénées-Atlantiques, Hautes-Pyrénées, Pyrénées-Orientales, Tarn-et-Garonne, Var, Yonne, Guyane et Réunion)