LOI n° 84-555 du 4 juillet 1984 autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de sa majesté le roi du Népal sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (ensemble trois échanges de lettres)     
JO 05-07-1984 p. 
2113
(Accord signé à Katmandou le 2 mai 1983)