Arrêté du 13 février 2012 modifiant l'arrêté du 2 mai 1995 fixant la liste des groupes et des sections ainsi que le nombre de membres de chaque section du Conseil national des universités
NOR 
ESRH1202972A
JO du 15/03/2012 texte : 0064;
39
(Modification de la liste des sections du Conseil national des universités - Ajout de la section 75 "criminologie" dans le groupe XII du tableau annexé)