Décret n° 2004-252 du 19 mars 2004 relatif aux conditions dans lesquelles les docteurs en médecine peuvent obtenir une qualification de spécialiste
NOR 
SANH0420669D
J.O. du 21/03/2004 Page : 
5508
(Dispositions applicables aux personnes autorisées à exercer la médecine en France - Application du 4° de l'art. L. 632-12 du code de l'éducation)