Décret n° 2008-960 du 12 septembre 2008 fixant certaines dispositions d'ordre statutaire applicables aux élèves français de l'Ecole polytechnique
NOR 
DEFH0801281D
JO du 16/09/2008 texte : 0216;
42
(Abrogation des décrets n° 71-708 du 25 août 1971 relatif à la discipline à l'Ecole polytechnique et n° 2000-900 du 14 septembre 2000 fixant certaines dispositions d'ordre statutaire applicables aux élèves français de l'Ecole polytechnique)