Résultat de délibération relative à la modification de la convention conclue avec la société d'édition de Canal Plus
NOR 
CSAC1532726X
JO du 06/01/2016 texte : 0004;
47
(Délibération du 4 novembre 2015 - Approbation du
projet d'avenant n° 28
 à la convention qu'il a conclue le 29 mai 2000 avec la société d'édition Canal Plus - Dispositions aplicables à compter de l'entrée en vigueur du 
décret n° 2015-1376 du 28 octobre 2015 [soit le 31 ocotbre 2015])