Décret n° 2014-524 du 22 mai 2014 portant modification des règles relatives à l'organisation et au fonctionnement de Pôle emploi
NOR 
ETSD1403824D
JO du 24/05/2014 texte : 0120;
19
(Art. 18 : 
Dispositions de coordination pour la prise en compte de la dénomination "Pôle emploi"