Décret n° 55-1297 du 3 octobre 1955 fixant les conditions de fonctionnement du régime complémentaire de retraite institué par le décret n° 54-953 du 14 septembre 1954 modifié par le décret n° 54-1061 du 30 octobre 1954
JO 04-10-1955 p. 
9745-9748
Rectif. : JO 22-10-1955 p. 
10463
(Institution de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport à laquelle sont obligatoirement affiliés les personnels salariés des chemins de fer secondaires d'intérêt général, des chemins de fer d'intérêt local et des tramways et des entreprises de transport public sur route de voyageurs, et, sur option, le personnel salarié des entreprises de transport public sur route de marchandises - Application de l'art. 4 du  décret n° 54-953 du 14 septembre 1954 dans sa rédaction issue du décret n° 54-1061 du 30 octobre 1954)