Arrêté du 8 novembre 2013 portant modification de l'arrêté du 2 novembre 2011 relatif à l'indication géographique protégée « Isère »
NOR 
AGRT1319624A
JO du 17/11/2013 texte : 0267;
18
(Remplacement du point 8 du chapitre 1er du cahier des charges)