Arrêté du 20 septembre 2011 portant agrément d'organismes collecteurs paritaires des fonds de la formation professionnelle continue au titre du plan et de la professionnalisation en application des 1°, 2°, 3° et 4° de l'article L. 6332-7 du code du travail
NOR 
ETSD1125958A
JO du 11/10/2011 texte : 0236;
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(Agrément des organismes suivants :
organisme paritaire collecteur agréé des industries de la métallurgie (OPCAIM)
organisme paritaire collecteur agréé pour le développement de l'emploi et de la formation dans l'industrie (OPCA DEFI)
organisme paritaire collecteur des industries de l'ameublement, du bois, des matériaux pour la construction et l'industrie, de l'intersecteurs des papiers-cartons (OPCA 3+)
organisme interbranches des secteurs des industries alimentaires, de la coopération agricole et des services associés (OPCALIM)
fonds d'assurance formation du travail temporaire (FAF TT)
organisme paritaire collecteur de l'hôtellerie, de la restauration et des activités de loisirs (FAFIH)
organisme paritaire collecteur agréé des entreprises du commerce de gros et du commerce international (intergros)
Association nationale pour la formation automobile (ANFA))