Arrêté du 29 janvier 1982 portant classement de communes et parties de communes en zones défavorisées
JO 26-03-1982 p. NC 
3048-3051
(Application de l'art. R. 113-17 du code rural [renuméroté D. 113-17 ultérieurement] - Allier, Ardèche, Aude, Charente-Maritime, Doubs, Drôme, Hérault, Isère, Jura, Loire, Moselle, Haut-Rhin, Hautes-Pyrénées et Martinique)