Arrêté du 1er décembre 1994 relatif aux conditions de délivrance du certificat de fin d'études secondaires et du certificat de fin d'études technologiques secondaires
NOR 
MENL9402085A
J.O. DU 09/12/1994 Pages : 
17459/17460
(Art. 1er, 2 et 5 à 8 : Le certificat de fin d'études secondaires est attribué aux candidats ajournés - Application du 1er alinéa de l'art. 11 du décret n° 93-1092 du 15 septembre 1993, abrogé et codifié à l'art. D. 334-12 du code de l'éducation - Abrogation de l'arrêté du 5 juin 1969 relatif aux conditions de délivrance du certificat de fin d'études secondaires)