Arrêté du 10 janvier 2003 autorisant la Compagnie générale des matières nucléaires à poursuivre les prélèvements d'eau et les rejets d'effluents liquides et gazeux pour l'exploitation du site nucléaire de La Hague
NOR 
INDI0300859A
J.O. du 11/01/2003 Pages : 
625/641
(Abrogation des textes suivants :
 arrêtés du 22 octobre 1980 portant autorisation de rejet d'effluents radioactifs liquides et gazeux par la Compagnie générale des matières nucléaires (COGEMA) par l'ensemble des installations de l'établissement de La Hague
 arrêté du 27 février 1984 relatif à l'autorisation de rejets d'effluents radioactifs gazeux par les usines UP2-800 et UP3-A et par la station de traitement des effluents liquides et des déchets solides STE 3 sur le site nucléaire de La Hague
 arrêté du 28 mars 1984 portant autorisation de rejets d'effluents radioactifs gazeux et liquides par les usines dénommées UP 2-800 et UP 3-A et par la station de traitement des effluents liquides et des déchets solides dénommé STE 3 sur le site nucléaire de La Hague
 arrêté préfectoral du 9 mai 1966 relatif à l'autorisation de prélèvement d'eau dans les ruisseaux des Moulinets et de Froide Fontaine par le site nucléaire de La Hague
 arrêtés préfectoraux du 22 novembre 1988 relatifs aux autorisations de rejets d'effluents liquides non radioactifs dans les ruisseaux de Sainte-Hélène et des Moulinets par le site nucléaire de La Hague de la Compagnie générale des matières nucléaires
 art. 11, 17 et 18, hormis les paragraphes relatifs à l'autosurveillance de la combustion, de l'arrêté du 18 juin 1992 relatif à l'autorisation de mise en service d'un incinérateur de déchets banals [arrêté non primitivement publié au Journal officiel])