Décret n° 2010-84 du 21 janvier 2010 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Charolais »
NOR 
AGRT0911492D
JO du 23/01/2010 texte : 0019;
47
(Homologation du cahier des charges de l'appellation d'origine  « Charolais »)