Arrêté du 4 août 1986 relatif à l'emploi des substances d'addition dans la fabrication des aliments destinés à une alimentation particulière
J.O. du 30/08/1986 Pages : 
10558/10568
( Art. 4, paragraphe 1 : Additifs à but technologique
 Art. 4, paragraphe 2 : Additifs à but nutritionnel dans la fabrication des aliments destinés aux nourrisons et aux enfants en bas âge et dans la fabrication des aliments destinés à une alimentation particulière autres que ceux-ci
 Art. 6 : Abrogation des annexes I et II de l'arrêté du 1er juillet 1976; des art. 3, 12, 13, 18, 28, 29, 35, 36, 40, 41, 46 et 52 et des annexes I, II et III de l'arrêté du 20 juillet 1977 et des annexes I et II de l'arrêté du 30 mars 1978)