Arrêté du 12 août 1992 fixant le régime de remboursement des frais de déplacement des personnels de l'Office national des forêts
NOR 
AGRA9201342A
J.O. DU 21/08/1992 Pages : 
11397/11398
(Abrogation de l'arrêté du 19 janvier 1972 fixant le régime de remboursement des frais de déplacement des personnels de l'Office national des forêts)