Arrêté du 31 juillet 2015 relatif à la signalisation des Grands Sites de France et des sites inscrits sur la liste du patrimoine mondial
NOR 
INTS1517203A
JO du 06/08/2015 texte : 0180;
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(Art. 1er : Modification des art. 5-7, 5-10 et de l'annexe de l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes
art. 2 : Modification des annexes 7 et 23 de la cinquième partie « Signalisation d'indication, des services et de repérage » de l'instruction interministérielle du 22 octobre 1963 sur la signalisation routière)