Ordonnance n° 2000-550 du 15 juin 2000 relative aux parties législatives des livres VII (Dispositions sociales) et IX (Santé publique vétérinaire et protection des végétaux) et à la mise à jour des parties législatives des livres Ier (Aménagement et équipement de l'espace rural), III (Exploitation agricole) et VI (Production et marchés) du code rural
NOR 
AGRX0000054R
J.O. du 22/06/2000 Page : 
9359
(Art. 6 (I, 13°) : Abrogation, et codification à l'art. L. 732-17 du code rural, de l'art. 3 [relatif à la coordination des examens de santé des travailleurs agricoles avec toute autre visite de médecine préventive organisée en application d'une autre disposition législative ou réglementaire] de la loi n° 66-958 du 26 décembre 1966 relative à la médecine du travail et à la médecine préventive agricole)