Arrêté du 12 février 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur Campus France
NOR 
FCPB1410541A
JO du 21/02/2015 texte : 0044;
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(Application de l'art. 222 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique - Abrogation des arrêtés du 28 novembre 1983 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur le centre international des étudiants et stagiaires et du 28 mai 1985 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur l'association pour l'accueil des personnalités étrangères)