Décret n° 2011-677 du 15 juin 2011 modifiant le décret n° 2010-1684 du 29 décembre 2010 attribuant le label de pôle d'excellence rurale
NOR 
AGRR1114888D
JO du 17/06/2011 texte : 0139;
56
(Substitution de l'association Réseau des maisons de santé pluridisciplinaires du Sud Gironde à la place du centre hospitalier Sud Gironde pour le projet "création d'un réseau de maisons de santé rurales sur le territoire Sud Gironde" - Modification de l'annexe)