Circulaire DSS/3B n° 2005-508 du 15 novembre 2005 relative à la régularisation des périodes accomplies avant le 1er juillet 1972 dans les centres d'apprentissage miniers
Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 2005/12 p. 153-154
(Complément à la circulaire DSS/3 A n° 2004-14 du 19 janvier 2004 relative à la régularisation des cotisations des périodes d'apprentissage accomplies avant le 1er juillet 1972)