Arrêté du 17 mars 2008 modifiant l'arrêté du 28 août 1990 portant délégation permanente de pouvoirs aux inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale en matière de gestion des professeurs des écoles
NOR 
MENH0804654A
JO du 26/03/2008 texte : 0072;
20
(Dispositions applicables à Mayotte - Modification de l'intitulé et de l'art. 1er)