Arrêté du 15 décembre 1976 relatif au certificat d'aptitude aux fonctions de professeurs d'enseignement technique aux aveugles et déficients visuels
JO 16-02-1977 p. NC 
966-967
Annexe : Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 77/12, texte 12415 (6 p.)
(Remplacement du titre III, relatif à l'enseignement professionnel, de l'arrêté du 23 avril 1946 relatif au certificat d'aptitude à l'enseignement des aveugles dans les établissements privés)