Décret n° 2011-1419 du 31 octobre 2011 portant modification du décret n° 67-1169 du 22 décembre 1967 modifié relatif au régime d'assurance vieillesse complémentaire des agents généraux d'assurance et du décret n° 2003-1273 du 26 décembre 2003 relatif au régime d'assurance invalidité-décès des agents généraux d'assurance
NOR 
ETSS1117901D
JO du 03/11/2011 texte : 0255;
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(Art. 1er : Modification des art. 1er et 2 et insertion de l'art. 5 quater du décret n° 67-1169 du 22 décembre 1967
art. 2 : Modification des art. 2 et 3 du décret n° 2003-1273 du 26 décembre 2003
art. 3 : Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2012)