Décret n° 2013-969 du 28 octobre 2013 modifiant le décret n° 91-179 du 18 février 1991 relatif au fonctionnement des sections du Comité national de la recherche scientifique
NOR 
ESRR1326123D
JO du 30/10/2013 texte : 0253;
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(Mise à jour des dispositions relatives au fonctionnement des sections du Centre national de la recherche scientifique (CNRS) - Modification des art. 1er, 2, 3 et 4)