Décret n° 2003-768 du 1er août 2003 relatif à la partie Réglementaire du livre II du code rural
NOR 
AGRD0300394D
J.O. du 07/08/2003 Pages : 
13688
13690
( Art. 5 (1°) et 6 (1°) : Abrogation des art. 9 et 10 du décret du 6 octobre 1904 portant règlement d'administration publique pour l'exécution de la loi sur le code rural (police sanitaire des animaux) et codification de l'art. 9 à l'art. R. 211-3 du code rural
 art. 6 (4°) : Abrogation du décret du 14 février 1940 relatif à la police sanitaire de la rage
 art. 6 (72°) : Abrogation, et codification aux art. R. 223-25 à R. 223-37, R. 224-17 à R. 224-20 et R. 228-8 du code rural, du décret n° 96-596 du 27 juin 1996 relatif à la lutte contre la rage)