Décret n° 2015-490 du 29 avril 2015 relatif à l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer)
NOR 
AGRT1504313D
JO du 30/04/2015 texte : 0101;
38
(Art. 1er : Modification de la composition du conseil d'administration et des conseils spécialisés de FranceAgriMer - Modification des art. D. 621-8, D. 621-9, D. 621-18 et D. 621-20 et du I des art. D. 621-7 et D. 621-15 et ajout d'un 8° aux art. D. 621-10 à D. 621-14, d'un 9° à l'art. D. 621-16 et d'un 6° à l'art. D. 621-17
art. 2 : Dispositions transitoires
art. 3 : Remplacement des mots : " directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires " par les mots : " directeur général de la performance économique et environnementale des entreprises " - Modification des art. D. 200-4, D. 611-5, D. 611-19, D. 621-7 à D. 621-14, D. 621-16 à D. 621-18, D. 664-1 et D. 692-3)