Décret n° 2015-351 du 27 mars 2015 relatif à la sécurité des systèmes d'information des opérateurs d'importance vitale et pris pour l'application de la section 2 du chapitre II du titre III du livre III de la première partie de la partie législative du code de la défense
NOR 
PRMD1502905D
JO du 29/03/2015 texte : 0075;
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(C
nditions et limites dans lesquelles s'appliquent les dispositions relatives à la sécurité des systèmes d'information des opérateurs d'importance vitale -
Art. 1er : Insertion des art. R. 1332-41-1 à R. 1332-41-23
art. 2 et 5 (II) : Dispositions applicables sur l'ensemble du territoire - Modification des art. R. 1332-10 et R. 1332-33
art. 5 (I) : Modification des art. R. 1641-2, R. 1651-3, R. 1661-3 et R. 1671-3)