Décret n° 2010-285 du 16 mars 2010 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kenya en vue d'éviter les doubles impositions en matière de transport aérien en trafic international, signé à Nairobi le 12 janvier 1996
NOR 
MAEJ1005443D
JO du 19/03/2010 texte : 0066;
15
(Accord entré en vigueur le 14 janvier 2010)