Décret n° 2007-1184 du 3 août 2007 modifiant le décret n° 90-839 du 21 septembre 1990 portant statuts particuliers des personnels administratifs de la fonction publique hospitalière
NOR 
SJSH0757544D
J.O. du 07/08/2007 texte : 
n° 27
(Suppression des corps des agents administratifs et des standardistes et modification des statuts particuliers des corps des adjoints des cadres hospitaliers, des adjoints administratifs hospitaliers et des secrétaires médicaux - Remplacement des art. 10, 11, 12, 13, 34, 37 et 39; modification des art. 32, 33, 38 et 40; insertion des art. 13-1 et 13-2 et abrogation des art. 14 à 16 et 27 à 31-1)