Décret n° 2008-1456 du 30 décembre 2008 relatif à la prorogation des dispositions prises pour l'application de l'article 9 de la loi n° 2006-64 du 23 janvier 2006 relative à la lutte contre le terrorisme et portant dispositions diverses relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers
NOR 
IOCD0830476D
JO du 31/12/2008 texte : 0304;
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(Art. 2 : art. ultérieurement abrogé
art. 4 : Dispositions relatives à la consultation des données concernant la gestion informatisée de la carte d'identité - Modification de l'art. 15-1 du décret n° 55-1397 du 22 octobre 1955 instituant la carte nationale d'identité)