Décret n° 92-1170 du 20 octobre 1992 portant publication des actes finals de la Conférence administrative mondiale télégraphique et téléphonique (CAMTT-88), faits à Melbourne le 9 décembre 1988     
NOR 
MAEJ9230054D
J.O. du 28/10/1992 Page : 
14959
Annexe : JO 28/10/1992 Pagination spéciale CTT 
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(Actes finals entrés en vigueur le 13 mars 1992)