Arrêté du 5 juillet 2016 portant modification de l'arrêté du 26 janvier 2012 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Maubeuge (59)
NOR 
JUSF1618066A
JO du 26/07/2016 texte : 0172;
17
(Remplacement des art. 2 et 3)