Arrêté du 11 juin 2003 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département du Loiret
NOR 
INTC0300331A
J.O. du 25/06/2003 Page : 
10631
(Abrogation de l'arrêté DCSP/PU/ORG/n° 0002071 du 28 février 1985 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département du Loiret)