LOI n° 2011-665 du 15 juin 2011 visant à faciliter la mise en chantier des projets des collectivités locales d'Ile-de-France
NOR 
VILX1109987L
JO du 16/06/2011 texte : 0138;
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(Art. 1er : Compatibilité des documents d'urbanisme avec les dispositions du Schéma directeur de la Région Île-de-France (SDRIF) de 2008 qui ne sont pas contraires à la loi relative au Grand Paris et procédure de mise en révision du SDRIF)