Décret n° 2011-93 du 24 janvier 2011 relatif à l'Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires
NOR 
AGRT1028612D
JO du 25/01/2011 texte : 0020;
15
(Composition du comité de pilotage de l'Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires)