Décret n° 2010-1281 du 22 octobre 2010 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation des Nations unies relatif à la réunion internationale d'experts de haut niveau sur le tourisme durable pour le développement dans les pays les moins avancés (PMA) (ensemble une annexe), signé à Genève le 23 juin 2010 
NOR 
MAEJ1024094D
JO du 28/10/2010 texte : 0251;
13
(Accord entré en vigueur le 23 juin 2010)