Décret n° 2004-490 du 3 juin 2004 relatif aux procédures administratives et financières en matière d'archéologie préventive
NOR 
MCCX0400056D
J.O. du 05/06/2004 texte : 
 n° 26
(Art. 119 : Prise en compte du présent décret dans les 1 et 2 du titre II de l'annexe du décret n° 97-1200 du 19 décembre 1997)