Arrêté du 14 novembre 2009 pris pour l'application de l'article 7 du décret n° 2009-1379 du 11 novembre 2009 relatif au fonds d'aide au développement des services de presse en ligne
NOR 
MCCT0923443A
JO du 15/11/2009 texte : 0265;
19
(Arrêté pris en application du décret n° 2009-1379 du 11 novembre 2009 [abrogé] maintenu en vigueur pour l'application du décret n° 2012-484 du 13 avril 2012)