Décret n° 2008-862 du 27 août 2008 portant diverses mesures relatives aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des personnels enseignants des premier et second degrés
NOR 
MENH0809609D
JO du 29/08/2008 texte : 0201;
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(Art. 4 : Remplacement de l'art. 4 du décret n° 86-492 du 14 mars 1986 - Abrogation implicite de l'art. 2 du décret n° 2002-1127 du 4 septembre 2002 portant diverses mesures relatives aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard de personnels enseignants du second degré)