Convention de coopération et d'échange d'informations
NOR 
ARJX1235898X
JO du 11/10/2012 texte : 0237;
90
(Conventiion conclue entre l'Autorité de régulation des jeux en ligne (ARJEL) et 
la Dirección general de Ordenación del Juego (DGOJ - Convention conclue pour une durée indéterminée)