Arrêté du 31 mars 2009 instituant une indemnité de départ volontaire au bénéfice de certains personnels du ministère de l'agriculture et de la pêche
NOR 
AGRS0907246A
JO du 18/04/2009 texte : 0091;
30
(Application du décret n° 2008-368 du 17 avril 2008 instituant une indemnité de départ volontaire)