Arrêté du 13 février 1997 autorisant la création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la mise à disposition d'un annuaire électronique professionnel de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat de Vaulx-en-Velin
NOR 
EQUP9700322A
J.O. DU 01/03/1997 Page : 
3323
(Traitement dénommé " SERVEUR W3 ")