Arrêté du 21 juin 2005 modifiant l'arrêté du 11 avril 2001 fixant les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction et d'agent comptable des organismes de mutualité sociale agricole
NOR 
AGRF0501246A
J.O. du 30/06/2005 texte : 
n° 70
(Modification des art. 12 et 20)