Arrêté du 14 octobre 2002 portant approbation de la convention créant le centre régional du Conservatoire national des arts et métiers de Haute-Normandie
NOR 
MENS0202439A
J.O. du 23/10/2002 Page : 
17537
(Abrogation de l'arrêté du 12 février 1997 portant approbation de la convention créant le centre régional associé au conservatoire des arts et métiers du Havre)