Arrêté du 7 mars 2000 modifiant l'arrêté du 18 octobre 1994 portant règlement d'emploi des personnels occupant des fonctions pédagogiques à la sous-direction de la formation
Bulletin officiel du ministère de l'intérieur n° 2000/1 p. 196-197
(Remplacement des art. 1er à 10, insertion des art. 11 à 13 et modification de l'intitulé [les termes " sous-direction de la formation " sont remplacés par " direction de la formation de la police nationale ")