Circulaire DAS n° 95-17, CDE n° 95-25 du 5 mai 1995 relative à la rédéfinition du contenu et des modalités de la circulaire relative à l'appui social individualisé instaurée par la circulaire DE-DAS du 30 mars 1992 ainsi modifiée
Bulletin officiel du ministère chargé du travail n° 95/14 p. 13-36
(La circulaire du 30 mars 1992 a été abrogée par la circulaire n° 95-37 du 24 octobre 1995)