Décret n° 2016-1689 du 8 décembre 2016 fixant le nom, la composition et le chef-lieu des circonscriptions administratives régionales
NOR 
INTA1628965D

JO du 09/12/2016 texte : 0286;
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(Art. 2 : remplacement des noms des régions fixés par le décrets du 28 septembre 2016
art. 3 : modification de l'art. R. 212-1 du code des juridictions financières - remplacement des mots:

	- «Nord-Pas-de-Calais, Picardie» par «Hauts-de-France»

	- «Aquitaine, Limousin, Poitou-Charentes» par «Nouvelle-Aquitaine»

	- «Bourgogne, Franche-Comté» pâr «Bourgogne-Franche-Comté»

	- «Auvergne, Rhône-Alpes» par«Auvergne-Rhône-Alpes»

	- «Alsace, Champagne-Ardenne, Lorraine» par «Grand Est»

	- «Languedoc-Roussillon, Midi-Pyrénées» par «Occitanie»

	- «Centre Val de Loire» par «Centre-Val de Loire»
art. 4 : abrogations du décret n° 60-516 du 2 juin 1960 portant harmonisation des circonscriptions administratives et du décret n° 65-73 du 27 janvier 1965 modifiant les circonscriptions des directions régionales des services pénitentiaires en métropole)