Décret n° 2010-522 du 19 mai 2010 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République portugaise pour l'échange d'informations entre les services de recherche et de sauvetage maritime français aux Antilles et les services de recherche et de sauvetage maritime portugais, signé à Lisbonne le 22 février 2008 
NOR 
MAEJ1009726D
JO du 21/05/2010 texte : 0116;
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(Accord entré en vigueur le 22 février 2008)