Arrêté du 17 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 9 février 1998 fixant la liste des centres et instituts dont les stages ou sessions ouvrent droit au congé pour formation syndicale des agents de la fonction publique territoriale
NOR 
INTB1228236A
JO du 25/07/2012 texte : 0171;
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(Complément à la liste figurant à l'art. 1er)