Circulaire du 3 octobre 2003 relative au régime de la taxe de séjour, de la taxe de séjour forfaitaire et de la taxe départementale additionnelle à la taxe de séjour ou à la taxe de séjour forfaitaire
Bulletin officiel du ministère de l'intérieur n° 2003/4 p. 96-104
(Application des art. L. 2333-26 et s et R. 2333-43 et s. du code général des collectivités territoriales dans leur rédaction issue des art. 100 à 106 de la loi n° 2001-1275 du 28 décembre 2001 et des décrets n° 2002-1548 et n° 2002-1549 du 24 décembre 2002 - Abrogation de la circulaire du 30 juin 1995 relative au régime de la taxe de séjour, de la taxe de séjour forfaitaire et de la taxe départementale additionnelle à la taxe de séjour ou à la taxe de séjour forfaitaire)