Décret n° 75-470 du 4 juin 1975 portant approbation du cahier des charges de la Régie autonome des transports parisiens en application de l'article 13 du décret n° 59-1091 du 23 septembre 1959 modifié portant statut de la Régie autonome des transports parisiens
JO 14-06-1975 p. 
5941-5946
(Abrogation du décret n° 49-1615 du 23 décembre 1949 approuvant le cahier des charges de la Régie autonome des transports parisiens)