Arrêté du 22 avril 2013 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d'une fondation reconnue d'utilité publique
NOR 
INTD1231506A
JO du 03/05/2013 texte : 0103;
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(La fondation reconnue d'utilité publique "Institut Lannelongue d'hygiène sociale" s'intitulera désormais "Fondation Odilon Lannelongue")