Arrêté du 30 mai 2011 pris pour l'application de l'article D. 3232-2 du code de la santé publique relatif aux campagnes d'information menées dans le cadre de la prévention de l'obésité et du surpoids
NOR 
ETSP1110270A
JO du 01/06/2011 texte : 0127;
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