Arrêté du 22 novembre 1993 fixant le règlement particulier de police de la navigation sur le réseau fluvial de la ville de Paris
NOR 
EQUT9301733A
J.O. DU 06/02/1994 Pages : 
2088/2094
(Abrogation de l'arrêté du 18 octobre 1984 portant règlement particulier de police de la navigation sur les canaux, rivières, cours d'eau et plans d'eau domaniaux de la ville de Paris)