Arrêté du 31 mars 2015 portant application de l'article 21 bis du décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
NOR 
AFSH1508121A
JO du 04/04/2015 texte : 0080;
37
Rectif. : JO 11/04/2015 texte 
85;7
(Dispositions relatives aux fonctions de directeur, directeur adjoint établissement publics de santé)