Arrêté du 14 juillet 1989 modifiant l'arrêté du 28 décembre 1983 modifié pris en application de l'article 2 (3°) du décret n° 83-228 du 22 mars 1983 fixant le régime de l'autorisation des exploitations de cultures marines
NOR BUDL8900071A
J.O. DU 17/08/1989 Pages : 
10316/10317
(Remplacement de l'art. 1er - Tarifs)