Décret n° 2016-1151 du 24 août 2016 relatif au portail de signalement des événements sanitaires indésirables
NOR 
AFSP1618358D
JO du 26/08/2016 texte : 0198;
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(Création d'un « portail de signalement des événements sanitaires indésirables » destiné à promouvoir et recueillir les déclarations des signalements des événements sanitaires indésirables - Insertion de l'art. D. 1413-58)