Décret n° 2015-799 du 1er juillet 2015 relatif aux produits et équipements à risques
NOR 
DEVP1422804D
JO du 03/07/2015 texte : 0152;
4
(Art. 2 (II) : Dispositions de coordination - Remplacement du II de l'art. 8 et ajout d'un II bis à l'art. 32 du décret n° 99-1046 du 13 décembre 1999
art. 2 (III) : Dispositions de coordination - Remplacement de l'art. 60 du décret n° 2007-1557 du 2 novembre 2007
art. 3 : Dispositions transitoires
art. 5 (I) : Abrogation, à compter du 19 juillet 2016, du décret du 2 avril 1926 portant règlement sur les appareils à vapeur autres que ceux placés à bord des bateaux
art. 5 (II) : Abrogation du décret du 18 janvier 1943 portant règlement sur les appareils à pression de gaz, à compter du 1er janvier 2016 en tant qu'il est relatif aux équipements sous pression transportables, à compter du 20 avril 2016 en tant qu'il est relatif à l'évaluation de la conformité des récipients à pression simples et dans sa totalité à compter du 19 juillet 2016
art. 5 (IV) : Abrogation, à compter du 19 juillet 2016, du décret n° 99-1046 du 13 décembre 1999 relatif aux équipements sous pression
art. 5 (V) : Abrogation, à compter du 1er janvier 2016, du décret n° 2001-386 du 3 mai 2001 aux équipements sous pression transportables et pris pour l'application du 1° de l'article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles)