Décret n° 93-1217 du 4 novembre 1993 modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets) et relatif à l'assurance vieillesse des personnes assumant la charge d'un handicapé et à l'allocation aux adultes handicapés
NOR 
SPSA9302270D
J.O. du 06/11/1993 Page : 
15402
(Art. 3 : Détermination du taux d'incapacité en fonction du guide-barème annexé au décret n° 93-1216 du 4 novembre 1993, abrogé et codifié à l'art. R. 241-3 et à l'annexe 2-4 du code de l'action sociale et des familles)