Décret n° 56-990 du 28 septembre 1956 portant règlement d'administration publique pour l'application de l'article 37 de la loi n° 50-857 du 24 juillet 1950 concernant l'engagement spécial d'entraînement volontaire dans les réserves de l'armée de l'air
JO 05-10-1956 p. 
9474
(Modification du 3° de l'art. 4 du décret n° 51-228 du 26 février 1951)