Décret n° 2005-1036 du 26 août 2005 fixant les taux de rémunération des heures supplémentaires d'enseignement effectuées au titre du décret n° 2005-1035 du 26 août 2005 relatif au remplacement de courte durée des personnels enseignants dans les établissements d'enseignement du second degré
NOR 
MENF0501855D
J.O. du 27/08/2005 texte : 
 n° 30
(Suppression de la 2e phrase de l'art. 5 du décret n° 50-1253 du 6 octobre 1950)