Arrêté du 27 février 2007 portant désignation de l'autorité chargée du contrôle financier portant désignation de l'autorité chargée du contrôle financier de l'établissement public Agence des aires marines protégées
NOR 
BUDB0750028A
J.O. du 30/03/2007 texte : 
 n° 23