Décret n° 2008-10 du 3 janvier 2008 modifiant le décret n° 2004-51 du 12 janvier 2004 relatif à la composition et au fonctionnement des comités de massif du massif des Alpes, du Massif central, du massif jurassien, du massif des Pyrénées et du massif vosgien
NOR 
DEVM0774174D
JO du 05/01/2008 texte : 0004;
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(Modification des art. 2 et 10 et remplacement, en annexe, de la composition du comité de massif du Massif central)