Arrêté du 30 juin 1998 fixant les modalités d'application de la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction et des règlements (CE) n° 338/97 du Conseil européen et (CE) n° 939/97 de la Commission européenne
NOR 
ATEN9870251A
J.O. du 09/08/1998 Pages : 
12228/12229
(Application de la " Convention de Washington " ou " Convention CITES " :
 art. 1er à 7 : Régime des autorisations d'importation, de détention et d'exportation
 art. 9 : Modification de l'art. 2 de l'arrêté du 28 mai 1997 soumettant à autorisation la détention et l'utilisation sur le territoire national d'ivoire d'éléphant par des fabricants ou des restaurateurs d'objets qui en sont composés et fixant des dispositions relatives à la commercialisation des spécimens
 art. 10 : Abrogation de l'arrêté du 1er mars 1993 fixant les modalités d'application de la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction)