Arrêté du 4 mai 2007 portant désignation du site Natura 2000 anse de Fouras, baie d'Yves, marais de Rochefort (zone de protection spéciale)
NOR 
DEVN0751720A
J.O. du 17/05/2007 texte : 
 n° 180
(Charente-Maritime - Abrogation de l'arrêté du 6 juillet 2004 portant désignation du site Natura 2000 de l'anse de Fouras, baie d'Yves, marais de Rochefort (zone de protection spéciale))