Arrêté du 11 décembre 1992 fixant les conditions d'aménagement des entrepôts de produits explosifs dans les travaux souterrains (Explosifs, première partie, 1 A, art. 60, paragraphe 2)
NOR 
INDB9201028A
J.O. du 30/12/1992 Pages : 
17951/17952
(Application de l'art. 60, paragraphe 2, du titre " Explosifs " du règlement général des industries extractives, introduit par le décret n° 92-1164 du 22 octobre 1992)