Mise en oeuvre du " guichet unique " pour l'emploi occasionnel d'artistes, d'ouvriers et de techniciens du spectacle vivant :
code de la sécurité sociale Art. 
L. 133-9 et s.
R. 133-31 et s.
code du travail Art. 
L. 7122-22 et s.
D. 7122-1 et s.
textes non codifiés : voir 
25-13