Arrêté du 12 octobre 2012 portant renouvellement d'agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique
NOR 
AFSP1236911A
JO du 23/10/2012 texte : 0247;
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(Renouvellement, à compter du 25 octobre 2012, de l'agrément  pour une période de cinq ans aux associations suivantes : Association Actif santé; Association Mouvement français pour le planning familial (MFPF); Confédération syndicale des familles (CSF); Association Solidarité enfants sida (SOL EN SI); Association européenne contre les leucodystrophies (ELA); Femmes pour toujours « Association française pour la santé et le bien-être de la femme et du couple »; Société française La Croix bleue; Association TRANSHEPATE; Bureau de coordination des associations de devenus sourds et malentendants (BUCODES) et Union nationale des associations de lutte contre le sida (UNALS), et,
 compter du 20 novembre 2012, de l'Association nationale de défense des malades, invalides et handicapés (AMI) et de l'Association pour aider et informer les syringomyéliques européens réunis (APAISER) - Application des art. R. 1114-1 et s. du code de la santé publique)