Arrêté du 21 mai 2013 approuvant l'avenant n° 7 à la convention collective de l'Etablissement français du sang
NOR 
AFSP1312717A
JO du 14/06/2013 texte : 0136;
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(Dispositions applicables à compter du 1er juillet 2013 - Convention collective de l'Etablissement français du sang approuvée par arrêté du 27 juillet 2001)