Décret n° 2012-1247 du 7 novembre 2012 portant adaptation de divers textes aux nouvelles règles de la gestion budgétaire et comptable publique
NOR 
EFIX1207333D
JO du 10/11/2012 texte : 0262;
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(Art. 79 : Remplacement de l'art. 14; abrogation de l'art. 15 et modification de l'art. 17 du décret n° 68-376 du 26 avril 1968
art. 91 : Remplacement de l'art. 12 
du décret n° 73-250 du 7 mars 1973
art. 127 : Remplacement de l'art. 17 et abrogation de l'art. 18 du décret n° 90-1154 du 19 décembre 1990
art. 151 : Modification de l'art. 15; remplacement de l'art. 16 et abrogation de l'art. 17 du décret n° 96-325 du 10 avril 1996
art. 164 : Remplacement de l'art. 15; abrogation de l'art. 16 et modification de l'art. 20 du décret n° 98-923 du 14 octobre 1998
art. 173 : Remplacement de l'art. 12; abrogation de l'art. 13 du décret n° 2001-1234 du 20 décembre 2001
art. 178 : Remplacement de l'art. 10 et modification de l'art. 13 du décret n° 2002-477 du 8 avril 2002
art. 210 : Remplacement de l'art. 14; abrogation de l'art. 15 et modification de l'art. 18 du décret n° 2006-1140 du 13 septembre 2006
art. 231 : Modification de l'art. 9 et remplacement de l'art. 10 du décret n° 2007-785 du 10 mai 2007
art. 238 : Remplacement de l'art. 13; abrogation de l'art. 14 du décret n° 2008-645 du 30 juin 2008
art. 239 : Remplacement de l'art. 13; abrogation de l'art. 14 du décret n° 2008-670 du 2 juillet 2008
art. 246 : Remplacement de l'art. 14; abrogation de l'art. 15 du décret n° 2009-636 du 8 juin 2009
art. 257 : Abrogation de l'art. 12 et remplacement de l'art. 13 du décret n° 2010-503 du 18 mai 2010
art. 260 : Remplacement de l'art. 9 et modification de l'art. 12 du décret n° 2010-743 du 2 juillet 2010
art. 286 : Remplacement de l'art. 14 du décret n° 2012-764 du 9 mai 2012)