Arrêté du 19 septembre 2008 portant homologation des règlements techniques annexes de production, de contrôle et de certification des semences de certaines espèces
NOR 
AGRG0822241A
JO du 01/10/2008 texte : 0229;
10
(
art. 1er : Homologation des nouveaux règlements techniques relatifs aux betteraves et chicorée industrielle, céréales autogames (blé épeautre, orge, avoine, riz, triticale), chou-navet et rutabaga, chou fourrager, radis fourrager, phacélia, crucifères oléagineuses et fourragères (variétés lignées et populations), hybrides de céréales autogames, légumes, maïs, hybrides et associations variétales de colza, moutarde brune et navette, plantes fourragères (graminées, légumineuses prairiales), plantes à protéines (féverole, lupin blanc, lupin bleu, lupin jaune, pois protéagineux, pois fourrager), sarrasin, seigle, soja, tournesol
art. 2 : Abrogation des règlements techniques prévus à l'art. 1er de l'arrêté du 9 octobre 2006 relatifs aux betteraves et chicorée industrielle, céréales autogames (blé épeautre, orge, avoine, riz, triticale), chou-navet, rutabaga, chou fourrager, radis fourrager, phacélia, hybrides de céréales autogames, sorgho, plantes fourragères (graminées, légumineuses à petites graines, légumineuses à grosses graines), crucifères oléagineuses et fourragères (variétés lignées et populations), hybrides et associations variétales de colza, moutarde brune et navette, tournesol, soja, légumes, seigle, sarrasin - Abrogation de l'arrêté du 18 avril 2008 portant homologation du règlement technique annexe de la production, du contrôle et de la certification des semences de maïs)