Arrêté du 31 janvier 2002 refusant le certificat prévu à l'article 5 de la loi n° 92-1477 du 31 décembre 1992 modifiée
NOR 
MCCF0200053A
J.O. du 20/02/2002 Page : 
3285
(Recueil de M. Le Masson du Parc, H-L Duhamel du Monceau et L-H Delamarre " Description des arts et métiers, réunion de 1 331 dessins originaux destinés à illustrer l'" Hstoire générale des pêches " puis le " Traité général des pesches et Histoires des poissons qu'elles fournissent " (Paris, 1769-1782))