Arrêté du 1er février 2013 modifiant l'arrêté du 15 avril 2011 fixant les modalités des concours sur épreuves d'admission au cycle de formation des élèves directeurs des soins de la fonction publique hospitalière organisé par l'Ecole des hautes études en santé publique
NOR 
AFSH1303286A
JO du 06/02/2013 texte : 0031;
16
(Prise d'effet des présentes dispositions à compter de l'ouverture des concours de l'année 2013 - Modification de l'art. 3 et remplacement de l'annexe A " Le droit hospitalier ")