Arrêté du 9 juillet 1990 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 relatif à l'exonération à la réglementation des substances vénéneuses en médecine humaine
NOR 
SPSM9001325A
J.O. du 04/08/1990 Page : 
9501
(Liste I : Idrocilamide, pommade et liste II : Hymecromone, voie orale)