Arrêté du 16 janvier 2009 pris pour l'application du premier alinéa de l'article 20 du décret n° 2009-63 du 16 janvier 2009 portant statut particulier du corps des ingénieurs des mines
NOR 
ECEP0828320A
JO du 18/01/2009 texte : 0015;
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(Dispositions relatives à l'avancement du corps des ingénieurs des mines)