Arrêté du 14 août 2007 relatif à l'affectation au ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables d'ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts et d'inspecteurs de la santé publique vétérinaire servant en position d'activité
NOR 
AGRS0762871A
J.O. du 01/09/2007 texte : 
 n° 29
(Application de l'art. 4 du décret n° 2002-262 du 22 février 2002)