Décret du 28 novembre 2000 portant approbation de la révision du plan de sauvegarde et de mise en valeur du secteur sauvegardé du Puy-en-Velay (Haute-Loire) pour l'îlot Grangevieille-Consulat
NOR 
MCCE0000515D
J.O. du 01/12/2000 Page : 
19127