Décret n° 2014-1021 du 8 septembre 2014 instituant une indemnité forfaitaire de formation allouée aux personnels enseignants et d'éducation stagiaires
NOR 
MENH1413429D
JO du 10/09/2014 texte : 0209;
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(Dispositions applicables à compter du 1er septembre 2014)