Arrêté du 1er octobre 2009 relatif à la délimitation de bassins bénéficiant du contrat de transition professionnelle
NOR 
ECED0921976A
JO du 02/10/2009 texte : 0228;
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(Application de l'art. 6-1 du décret n° 2006-440 du 14 avril 2006 - Bassins d'emplois suivants : Briey-bassin houiller, Marne moyenne, Thiers et Saint-Etienne)