Arrêté du 9 février 1961 fixant le modèle et les conditions de délivrance et d'utilisation des certificats qui doivent être joints aux caisses ou colis de conserves de poissons et autres animaux marins
JO 01-03-1961 p. 
2205
(Application de l'art. 2 de l'ordonnance n° 58-1357 du 27 décembre 1958 - Abrogation de l'arrêté du 6 février 1950)