Arrêté du 28 septembre 1976 fixant le régime indemnitaire de certains agents sur contrat en fonctions à l'administration centrale ou dans les services extérieurs relevant du ministère de l'équipement
JO 06-10-1976 p. 
5895
(Abrogation de l'arrêté du 8 avril 1968 fixant le régime indemnitaire de certains agents sur contrat en fonctions à l'administration centrale ou dans les services extérieurs relevant du ministère de l'équipement et du logement)