Décret n° 74-171 du 26 février 1974 relatif au financement de la caisse autonome mutuelle de retraites des agents des chemins de fer secondaires d'intérêt général, des chemins de fer d'intérêt local et des tramways
JO 28-02-1974 p. 
2337-2338
(Art. 3 : Abrogation du décret n° 70-685 du 30 juillet 1970 relatif au financement de la caisse autonome mutuelle de retraites des agents des chemins de fer secondaires d'intérêt général, des chemins de fer d'intérêt local et des tramways)