Arrêté du 26 août 1991 fixant les modalités de préparation du baccalauréat professionnel par les établissements d'enseignement à distance
NOR 
MENL9101332A
J.O. DU 06/09/1991 Pages : 
11717/11718
(Texte pris en application de l'art. 4 du décret n° 86-379 du 11 mars 1986 [texte abrogé] et maintenu en vigueur pour l'application de l'art. 5 du décret n° 95-663 du 9 mai 1995, abrogé et codifié à l'art. D. 337-55 du code de l'éducation)