Arrêté du 10 octobre 2003 portant homologation d'une convention type de multiplication pour les semences de betterave et de chicorée industrielles et de betterave fourragère
NOR 
AGRP0302156A
J.O. du 11/11/2003 Page : 
19244
(Abrogation de l'arrêté du 19 janvier 1966 homologuant la convention précédente)