LOI n° 2007-1485 du 18 octobre 2007 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relatif au tunnel routier de Tende     
NOR 
MAEX0760706L
J.O. du 19/10/2007 texte : 
 n° 2
(Accord signé à Paris le 12 mars 2007)