Avis à tous les détenteurs d'autorisations de mise sur le marché pour des spécialités commerciales à base de glyphosate (ou N phosphonométhyl glycine)
NOR 
AGRG0402105V
J.O. du 08/10/2004 texte : 
 n° 83
(Plan opérationnel de rationnalisation de l'utilisation des pesticides à base de glyphosate)