Arrêté du 30 janvier 2014 modifiant l'arrêté du 5 octobre 2011 fixant la liste des actes de médecine ou de chirurgie des animaux que peuvent réaliser certaines personnes n'ayant pas la qualité de vétérinaire
NOR 
AGRG1404345A
JO du 25/02/2014 texte : 0047;
28
(Modification de l'art. 1er)