Arrêté du 1er mars 1994 portant organisation de la direction régionale de l'équipement d'Ile-de-France
NOR 
EQUP9400317A
J.O. DU 29/03/1994 Pages : 
4696/4697
(Abrogation de l'arrêté du 20 mars 1992 portant organisation de la direction régionale de l'équipement d'Ile-de-France)