Arrêté du 14 juin 2006 autorisant la SAS PELEIA 3 à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
INDI0607663A
J.O. du 27/06/2006 texte : 
 n° 8
(Parc éolien du Champs Besnard localisé à Domainville, lieudit Le Champs Besnard sur la commune de Santilly (Eure-et-Loir))