Décret n° 2013-719 du 2 août 2013 relatif à l'ouverture des recrutements réservés pour l'accès à certains corps de fonctionnaires de l'Etat relevant des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, du budget et du commerce extérieur
NOR 
EFIP1240500D
JO du 07/08/2013 texte : 0182;
9
rectif. : JO 10/08/2013 texte 
185;1
(Fixation, en annexe, de la liste des corps et grades des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, du budget et du commerce extérieur accessibles par la voie de recrutements réservé - Application de l'art. 6 de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations)