Arrêté du 25 juin 2012 modifiant l'arrêté du 26 février 2008 fixant les listes des autorités militaires de troisième niveau et des autorités militaires habilitées, pour les militaires du rang, à effectuer certaines opérations ou prendre les décisions prévues au livre Ier de la partie IV du code de la défense relatif aux sanctions disciplinaires et à la suspension de fonctions applicables aux militaires
NOR 
DEFH1222960A
JO du 06/07/2012 texte : 0156;
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(Ajout d'un alinéa au point 2 des annexes I, II et III)