Décret n° 2009-1271 du 21 octobre 2009 relatif à la contribution à la production audiovisuelle des éditeurs de services de télévision diffusés par voie hertzienne terrestre en mode analogique
NOR 
MCCT0909713D
JO du 22/10/2009 texte : 0245;
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(Art. 16 : Modification de l'art. 1er du décret n° 92-1188 du 5 novembre 1992)