Arrêté du 21 mars 2013 modifiant l'arrêté du 22 novembre 2012 fixant pour la campagne 2012 le montant définitif des aides aux surfaces en prunes d'ente, pêches et poires destinées à la transformation ainsi que le plafond par exploitation, le montant unitaire et le coefficient stabilisateur de certains paiements directs
NOR 
AGRT1306495A
JO du 24/03/2013 texte : 0071;
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(Remplacement de l'art. 2)