Décret n° 59-601 du 5 mai 1959 fixant le régime administratif et financier du Conseil économique et social
JO 07-05-1959 p. 
4852
Rectif. : JO 14/05/1959 Page : 
4980
(Dispositions relatives à l'organisation et au fonctionnement des services administratifs, à l'affectation au Conseil économique et social du palais d'Iéna et à son régime budgétaire - Application des art. 15 à 25 de l'ordonnance n° 58-1360 du 29 décembre 1958 - Abrogation de toutes dispositions contraires au présent décret)