Décret n° 87-805 du 30 septembre 1987 relatif au fonds social géré par l'institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (Ircantec)
NOR ASES8700865D
J.O. DU 02/10/1987 Page : 
11500
(Abrogation du décret n° 73-864 du 5 septembre 1973 portant création d'un fonds social géré par l'institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (Ircantec))