Arrêté du 17 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds
NOR 
DEVR1517492A
JO du 25/07/2015 texte : 0170;
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(Modification des I et II de la partie A de l'annexe I [Dispositions applicables à compter du 1er septembre 2015] et du point 5.2 de l'annexe V)