Arrêté du 17 septembre 2009 relatif aux prix au numéro et aux tarifs des abonnements des publications périodiques régionales, sur supports papier et électronique, de l'Institut national de la statistique et des études économiques
NOR 
ECES0921485A
JO du 26/09/2009 texte : 0223;
13
(Dispositions applicables du 1er janvier au 31 décembre 2010)