Décret n° 69-308 du 3 avril 1969 portant dissolution du groupement national interprofessionnel de la betterave, de la canne et des industries productrices de sucre et d'alcool et relatif aux accords interprofessionnels entre les planteurs de betteraves et de cannes et les industriels ainsi qu'à la création du " Comité interprofessionnel des productions saccharifères "
JO 06-04-1969 p. 
3417-3418
(Abrogation de l'art. 16 du décret n° 53-703 du 9 août 1953 et du décret n° 54-1259 du 20 décembre 1954 fixant la composition, l'organisation et les pouvoirs du Groupement national interprofessionnel de la betterave, de la canne et des industries productrices de sucre et d'alcool)