Arrêté du 10 novembre 2003 autorisant la société REAL PSM à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
INDI0302079A
J.O. du 28/11/2003 Page : 
20291
(Installation de cogénération d'électricité et de chaleur valorisée fonctionnant au gaz naturel localisée à Pont-Sainte-Maxence (Oise))