Arrêté du 18 février 1991 modifiant l'arrêté du 15 novembre 1977 relatif à la réception CEE (Communauté économique européenne) en ce qui concerne le champ de vision du conducteur des véhicules à moteur
NOR 
EQUS9100355A
J.O. du 13/03/1991 Page : 
3580
(Application de la directive n° 77/649 du 15 novembre 1977 - Remplacement de l'art. 2)