Arrêté du 4 mars 2013 portant création de départements d'institut universitaire de technologie et transfert complet ou partiel de localisation de départements existants à la rentrée universitaire 2013
NOR 
ESRS1305686A
JO du 06/04/2013 texte : 0081;
19
(Dispositions concernant les universités d'Orléans, Toulouse-I et Nice Sophia-Antipolis)