LOI n° 2011-691 du 20 juin 2011 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République bolivarienne du Venezuela relatif au statut de leurs forces armées dans le cadre de la coopération militaire
NOR 
MAEJ1011761L
JO du 21/06/2011 texte : 0142;
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(Accord signé à Paris le 2 octobre 2008)