Avenant n° 90 du 18 janvier 2016 relatif aux salaires minimaux
(Modifcation de l'article 1er de l'annexe III)
TRCC 2016/20 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
)
Arrêté d'extension du 2 juin 2016
JO du 10/06/2016 texte 
134;86