Arrêté du 7 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
NOR 
AFSP1600545A
JO du 12/01/2016 texte : 0009;
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(Ajout de spécialités au point 8 « Médicaments bénéficiant d'une autorisation temporaire d'utilisation de cohorte »)