Arrêté du 2 juillet 2014 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 10-98 « Reine-claude »
NOR 
AGRT1413162A
JO du 12/07/2014 texte : 0160;
39
(abrgation de l'arrêté du 12 juillet 2010 portant homologation d'un cahier des charges de label rouge)