Décret n° 98-167 du 13 mars 1998 relatif au calcul des indemnités journalières servies au-delà de six mois de l'assurance maladie et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
NOR 
MESS9820165D
J.O. du 15/03/1998 Page : 
3892
(Modification des art. R. 323-5 et R. 323-9)