Arrêté du 19 février 2003 modifiant l'arrêté du 22 février 2002 fixant les corps d'assimilation pour l'attribution de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires à certaines catégories de personnel de l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité
NOR 
SANG0320508A
J.O. du 01/03/2003 Pages : 
3647/3648
(Remplacement de l'art. 2)