Décret n° 2003-1112 du 24 novembre 2003 portant publication de l'accord sur la conservation des oiseaux d'eau migrateurs d'Afrique-Eurasie (ensemble trois annexes), ouvert à la signature à La Haye le 15 août 1996     
NOR 
MAEJ0330104D
J.O. du 26/11/2003 Pages : 
20046/20059
(Accord entré en vigueur le 1er décembre 2003)