Arrêté du 3 janvier 2011 portant extension du service territorial éducatif de milieu ouvert à Besançon (25)
NOR 
JUSF1100450A
JO du 14/01/2011 texte : 0011;
19
(Extension, à compter du 1er janvier 2011, du service territorial éducatif de milieu ouvert (STEMO), dénommé "Sud Franche-Comté" - Application du décret n° 2007-1573 du 6 novembre 2007 - Abrogation de l'arrêté du 27 janvier 2010 portant création du service territorial éducatif de milieu ouvert à Vesoul (70) et de l'arrêté du 10 décembre 2009 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Lons-le-Saunier (39))