Décret n° 2004-1283 du 26 novembre 2004 relatif aux prêts bonifiés à l'investissement dans les exploitations agricoles et modifiant le code rural 
NOR 
AGRF0402465D
J.O. du 27/11/2004 texte : 
 n° 54
(Art. 2 : Régime applicable aux plans d'amélioration matérielle, aux prêts spéciaux d'élevage et aux prêts aux productions végétales spéciales agréés et accordés avant la publication du présent décret dont l'art. 1er substitue, dans le code rural, un nouveau dispositif de prêts bonifiés aux plans d'amélioration matérielle)