Décret n° 98-61 du 2 février 1998 modifiant le décret n° 85-820 du 30 juillet 1985 relatif à l'utilisation des listes complémentaires d'admission pour le recrutement par voie de concours des corps du ministère des affaires sociales et de la solidarité nationale, du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, des services extérieurs qui en dépendent et des établissements publics qui y sont rattachés
NOR 
MESO9810007D
J.O. du 04/02/1998 Page : 
1783
(Dispositions applicables au corps des contrôleurs du travail - Abrogation implicite du décret n° 95-1080 du 4 octobre 1995 modifiant le décret n° 85-820 du 30 juillet 1985)