Arrêté du 28 novembre 1989 relatif aux commissions administratives paritaires de la grande chancellerie de la Légion d'honneur
NOR JUSA8900147A
J.O. DU 05/12/1989 Pages : 
15041/15042
(Création de cinq commissions administratives paritaires - Abrogation de l'arrêté du 18 novembre 1971 relatif aux commissions administratives paritaires de la grande chancellerie de la Légion d'honneur)