Arrêté du 5 janvier 2005 relatif au régime de l'examen d'aptitude à la langue française pour les personnels navigants techniques professionnels de l'aéronautique civile candidats à la qualification de vol aux instruments
NOR 
EQUA0500095A
J.O. du 19/02/2005 texte : 
 n° 41
(Application du paragraphe 2.9.1 de l'annexe à l'arrêté du 31 juillet 1981 relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants professionnels de l'aéronautique civile (personnels de conduite des aéronefs, à l'exception du personnel des essais et réception) et du paragraphe FCL 1.027 de l'annexe à l'arrêté du 29 mars 1999 relatif aux licences et qualifications de membre d'équipage de conduite d'avions (FCL 1))