Arrêté du 17 mars 2009 portant agrément de l'agence départementale d'information sur le logement de la Corse-du-Sud (2A)
NOR 
LOGU0903756A
JO du 06/06/2009 texte : 0129;
26
(Association départementale d'information sur le logement - Application de l'art. R. 366-6 du code de la construction et de l'habitation)