Avis relatif à la fusion des caisses primaires d'assurance maladie de Béziers et de Montpellier
NOR 
MTSS0918273V
JO du 19/08/2009 texte : 0190;
42
(Entrée en vigueur au 1er janvier 2010 - Application de l'art. L. 221-3-1 du code de la sécurité sociale)