Décret du 31 juillet 1987 approuvant la fusion de deux congrégation et portant abrogation du titre d'existence légale de l'une d'elles
NOR INTA8700218D
JO 06/08/1987 page 
8861
(Fusion de la communauté des soeurs de la Visitation de Bourg-en-Bresse (Ain) et de la communauté des soeurs de la Visitation de Montluel (Ain) - Abrogation de l'ordonnance du 22 février 1826 ayant autorisé la communauté des soeurs de la Visitation de Bourg-en-Bresse)