LOI n° 2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale
NOR 
SOCX0400145L
J.O. du 19/01/2005 texte : 
 n° 1
( Art. 128 : Définition des missions et des modalités de mise en oeuvre des " dispositifs de réussite éducative "
 art. 132 : Programmation entre 2005 et 2009 des crédits consacrés par l'Etat à la mise en place des dispositifs de réussite éducative)