Décret n° 89-783 du 19 octobre 1989 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc concernant les sections internationales franco-marocaines et l'option internationale du baccalauréat, signé à Rabat le 26 juin 1989     
NOR MAEJ8930096D
J.O. du 25/10/1989 Pages : 
13357/13359
(Accord entré en vigueur le 26 juin 1989)