Arrêté du 18 juillet 1995 modifiant l'arrêté du 29 mars 1990 modifié fixant la liste des établissements d'enseignement français implantés à la suite des forces françaises stationnées en République fédérale d'Allemagne
NOR 
MENF9501444A
J.O. du 06/08/1995 Page : 
11833
(Modification de l'art. 1er)