Décret n° 91-57 du 16 janvier 1991 portant délimitation de la région des transports parisiens
NOR 
EQUT9000068D
J.O. DU 17/01/1991 Page : 
880
(Application de l'art. 1er de l'ordonnance n° 59-151 du 7 janvier 1959 - Abrogation du décret n° 75-239 du 11 avril 1975 portant délimitation de la région des transports parisiens)