Décret n° 2015-1132 du 11 septembre 2015 portant création de l'université Grenoble Alpes
NOR 
MENS1517304D
JO du 13/09/2015 texte : 0212;
11
(Art. 
12 (II et III) et 14 : Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2016 - Modification de l'art. 1er du décret n° 70-1174 du 17 décembre 1970 portant érection en établissement publics à caractère scientifique et culturel d'universités et centres universitaires et mo
dification du tableau annexé du décret 23 décembre 1970 portant érection d'unités d'enseignement et de recherche en établissements publics à caractère scientifique et culturel
)