Arrêté du 29 janvier 2016 relatif aux conséquences de la création du service à compétence nationale dénommé « service de l'information stratégique et de la sécurité économiques »
NOR 
FCPP1530149A
JO du 30/01/2016 texte : 0025;
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(Art. 2 : Modification des art. 1er et 15 de l'arrêté du 15 septembre 2014 portant organisation de la direction générale des entreprises)