Arrêté du 19 novembre 2007 modifiant l'arrêté du 3 août 2007 instituant un comité d'histoire auprès de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
NOR 
PRMX0770839A
J.O. du 22/11/2007 texte : 
 n° 2
(Modification de l'art. 3)