Arrêté du 5 novembre 2003 modifiant l'arrêté du 3 avril 1985 fixant la nomenclature des actes de biologie médicale
NOR 
SANS0324336A
J.O. du 28/11/2003 Pages : 
20333/20336
( Art. 1er et 2 : Remplacement du sous-chapitre 7-02 " Allergie " et remplacement de la rubrique " diabète insulino-dépendant " du sous-chapitre 7-03 du chapitre 7 " Immunologie " de la 2e partie de la Nomenclature des actes de biologie médicale
 art. 3 : Remplacement du chapitre 10 " Hormonologie " de la 2e partie de la Nomenclature des actes de biologie médicale
 art. 4 : Remplacement du chapitre 12 " Protéines, marqueurs tumoraux, vitamines " de la 2e partie de la Nomenclature des actes de biologie médicale
 art. 5 : Suppression du chapitre 15 " Actes avec technique utilisant un marqueur isotopique " de la 2e partie de la Nomenclature des actes de biologie médicale)