Décision n° 60-233 du 14 octobre 1960
JO 19-10-1960 p. 
9522
Rectif. : JO 21-10-1960 p. 
9566
(Election législative partielle du 26 juin 1960 - Polynésie française - Rejet d'une requête en contestation de la régularité des opérations électorales)