Arrêté du 25 janvier 2010 autorisant la société SOCPE Des Quinze Mines à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVE1002578A
JO du 05/02/2010 texte : 0030;
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(Parc éolien, localisé lieudit Les Quinze Mines sur le territoire de la commune Charmont-en-Beauce (Lot))