Décret n° 62-1504 du 12 décembre 1962 portant publication de l'accord relatif aux transports aériens entre la France et la Roumanie du 18 mai 1962     
JO 16-12-1962 p. 
12269-12272
(Accord signé à Bucarest et entré en vigueur le 13 octobre 1962)