Arrêté du 24 novembre 2015 autorisant la Compagnie de cogénération de la Braye - CCB à exploiter une cogénération fonctionnant au gaz naturel
NOR 
DEVR1530210A
JO du 16/12/2015 texte : 0291;
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(Installation rénovée de production d'électricité et de chaleur valorisée fonctionnant au gaz naturel, localisés sur le site d'Arjo-Wiggins sur le territoire de Bessé-sur-Braye (Sarthe))