Arrêté du 8 décembre 2003 relatif au contenu des dossiers de sécurité des systèmes de transport public guidés à vocation touristique ou historique
NOR 
EQUT0301651A
J.O. du 03/01/2004 Pages : 
293/297
(Application des art. 56 à 63 du décret n° 2003-425 du 9 mai 2003)