Décret n° 2016-1453 du 28 octobre 2016 relatif aux titres et aux prêts proposés dans le cadre du financement participatif
NOR 
ECFT1617085D

JO du 30/10/2016 texte : 0254;
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(Art. 3 : Dispositions de coordination - Modification des art. 2, 3, 4 et 5 du décret n° 2015-1854 du 30 décembre 2015)