LOI n° 2009-832 du 7 juillet 2009 modifiant le mode de scrutin de l'élection de l'Assemblée de Corse et certaines dispositions relatives au fonctionnement de la collectivité territoriale de Corse
NOR 
IOCX0913976L
JO du 08/07/2009 texte : 0156;
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(Art. 1er (I) : Prime [de sièges] accordée à la liste arrivée en tête - Modification de l'art. L. 366
art. 1er (II) : Seuils pour se présenter ou pour opérer des fusions de liste au second tour - Modification de l'art. L. 373)