Arrêté du 19 février 2009 portant modification de l'arrêté du 9 mars 2007 fixant la composition du dossier de demande d'avis au comité de protection des personnes pour les recherches visant à évaluer les soins courants mentionnés au 2° de l'article L. 1121-1 du code de la santé publique
NOR 
SASP0904389A
JO du 27/02/2009 texte : 0049;
46
(Modification des art. 2 et 3)