Décret n° 83-915 du 12 octobre 1983 portant publication de l'échange de notes franco-tunisien en date des 20 juillet et 4 novembre 1982 relatif à une modification des dispositions prévues à l'article 1er de l'annexe I à la convention de coopération culturelle, scientifique et technique entre la France et la Tunisie du 3 mars 1973     
JO 20-10-1983 p. 
3138-3139
(Echange de notes entré en vigueur le 4 novembre 1982)