Arrêté du 4 août 2014 modifiant l'arrêté du 30 mai 2011 portant création des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires du ministère de la défense
NOR 
DEFH1419095A
JO du 14/08/2014 texte : 0187;
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(Art. 1er et 2 : Modification du tableau relatif à la composition des commissions administratives paritaires locales - Modification de l'annexe II
art. 3 : Conditions d'entrée des dispositions du présent arrêté)