Arrêté du 10 mai 2005 fixant la répartition des emplois de chef de service intérieur de 1re et 2e catégorie à l'établissement public " Les Haras nationaux " en application du décret n° 71-990 du 13 décembre 1971 relatif aux emplois de chef de service intérieur des administrations et établissements publics de l'Etat
NOR 
AGRA0501132A
J.O. du 19/05/2005 texte : 
 n° 23
(Application de l'art. 4 du décret n° 71-990 du 13 décembre 1971)