LOI n° 2015-1592 du 8 décembre 2015 tendant à consolider et clarifier l'organisation de la manutention dans les ports maritimes
NOR 
DEVX1512889L
JO du 09/12/2015 texte : 0285;
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(Art. 1er : Définition des ports où s'applique le régime d'emploi des ouvriers dockers [s
uppression de la référence aux dockers intermittents
art. 2 : 
Précisions de coordination législative à la distinction entre ouvrier dockers professionnels mensualisés et intermittents - Modification de l'art. L. 5343-2
art. 3 : 
Définition du régime conventionnel des ouvriers dockers professionnels mensualisés - Remplacement de l'art. L. 5343-3
art. 4 : Définition des ouvriers dockers professionnels intermittents - Modification de l'art. L. 5343-4
art. 5 : Nouvelle d
éfinition des ouvriers dockers occasionnels faisant référence à leur contrat de travail - Remplacement de l'art. L. 5343-6
art. 6 : Périmètre d'intervention prioritaire des ouvriers dockers - Remplacement de l'art. L. 5343-7
art. 7 : Détails du mécanisme de double priorité d'embauche des dockers suite à l'extinction des dockers intermittents [règles de priorité applicables aux différentes catégories d'ouvriers dockers] - Insertion de l'art. L. 5343-7-1
art. 8 : Modification rédactionnelle dans la définition des bureaux centraux de la main-d'oeuvre (BCMO) - Modification de l'art. L. 5343-8)