Décret n° 2006-379 du 27 mars 2006 relatif à la chambre de l'agriculture, de la pêche et de l'aquaculture, à la chambre de commerce et d'industrie et à la chambre des métiers et de l'artisanat de Mayotte
NOR 
DOMB0600002D
J.O. du 30/03/2006 texte : 
n° 36
(Art. 6 : Détermination du siège de la chambre de métiers et de l'artisanat de Mayotte
art. 10 : Rétablissement de l'art. 10 [relatif à la chambre de métiers de Mayotte] dans le décret décret n° 98-247 du 2 avril 1998 relatif à la qualification artisanale et au répertoire des métiers 
art. 12 à 47 : Dispositions transitoires relatives à l'installation des chambres consulaires de Mayotte - Application des art. 13 à 18 de l'ordonnance n° 2005-43 du 20 janvier 2005
art. 50 : Abrogation du décret n° 87-797 du 25 septembre 1987 pris pour l'application de l'ordonnance n° 81-297 du 1er avril 1981 et relatif à la chambre professionnelle de Mayotte)