Avis n° 2016-AV-0274 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 22 septembre 2016 sur le projet de décret autorisant la société AREVA NC à modifier l'installation nucléaire de base n° 116, dénommée « usine UP3-A », située dans son établissement de La Hague (département de la Manche)
NOR 
ASNP1627494V

JO du 09/11/2016 texte : 0261;
59
(Avis relatif au décret n° 2016-1501 du 7 novembre 2016)