Arrêté du 6 juin 2007 modifiant l'arrêté du 1er mars 2007 fixant la liste des titres et diplômes permettant à titre transitoire à leur titulaire de satisfaire à la condition de niveau de qualification fixée aux articles D. 312-176-6 et D. 312-176-7 du code de l'action sociale et des familles pour diriger un établissement ou service social ou médico-social
NOR 
MTSA0756445A
J.O. du 26/06/2007 texte : 
 n° 6
(Modification des annexes A et B)