Arrêté du 26 juin 2006 portant approbation des modifications apportées au règlement du régime invalidité-décès des vétérinaires
NOR 
SANS0622694A
J.O. du 13/07/2006 texte : 
 n° 35
Annexe : Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 2006/8 p. 282-283
(Modification des art. 6 et 10 du titre III " régime invalidité-décès " - Modification de l'art. 1er, remplacement de l'art. 2, transfert de l'art. 3 à l'art. 4 et insertion du nouvel art. 3 dans le titre IV " Action sociale " des statuts du régime d'assurance invalidité-décès des vétérinaires - Modification des art. 1er, 2 et 3 des statuts de l'action sociale)