Décret n° 65-462 du 15 juin 1965 portant publication de la convention supplémentaire relative à l'abolition de l'esclavage, de la traite des esclaves et des institutions et pratiques analogues à l'esclavage du 7 septembre 1956     
JO 22-06-1965 p. 
5156-5158
(Convention signée à Genève et entrée en vigueur, pour la France, le 26 mai 1964)