Arrêté du 15 avril 2005 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires servies à certaines catégories de personnel du ministère de l'outre-mer
NOR 
DOMA0500003A
J.O. du 29/04/2005 texte : 
 n° 47
(Application du décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires - Abrogation de l'arrêté du 3 juillet 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires servies à certaines catégories de personnel du ministère de l'outre-mer)