LOI n° 2014-891 du 8 août 2014 de finances rectificative pour 2014
NOR 
FCPX1412391L
JO du 09/08/2014 texte : 0183;
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(Art. 28 : 
Maintien en 2014 de l'exonération de taxe d'habitation et de contribution à l'audiovisuel public pour les personnes de condition modeste âgées de plus de 60 ans ou veuves qui en bénéficiaient en 2013)