Décret n° 83-809 du 7 septembre 1983 relatif à l'indemnité allouée à certains personnels des enseignements supérieurs
JO 11-09-1983 p. 
2766
(Dispositions applicables aux directeurs et sous-directeurs cumulants de l'Ecole pratique des hautes études - Abrogation du décret n° 72-826 du 6 septembre 1972 relatif à l'indemnité allouée à certains personnels des enseignements supérieurs)