LOI n° 2015-1303 du 19 octobre 2015 autorisant la ratification de l'accord de partenariat économique d'étape entre la Côte d'Ivoire, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part
NOR 
MAEJ1242822L
JO du 20/10/2015 texte : 0243;
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(Accord signé à Abidjan le 26 novembre 2008)