Décret n° 2016-789 du 14 juin 2016 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Hongrie relatif à la coproduction cinématographique, signé à Budapest le 6 juillet 2015
NOR 
MAEJ1614647D
JO du 16/06/2016 texte : 0139;
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(Accord entré en vigueur le 25 février 2016)