Arrêté du 21 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 9 septembre 1996 fixant la composition du jury et les modalités des concours sur épreuves et de l'examen professionnel ouvrant l'accès au corps des ingénieurs de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
NOR 
SASH0917882A
JO du 12/08/2009 texte : 0185;
27
(Remplacement des dispositions relatives à la composition des jurys des concours et des dispositions concernant l'examen professionnel - Remplacement des art. 6 et 11 à 17)