Décret n° 2015-846 du 9 juillet 2015 relatif aux conditions d'évaluation des épreuves du baccalauréat professionnel
NOR 
MENE1511690D
JO du 11/07/2015 texte : 0159;
17
(Autorisation de l'évaluation des unités constitutives selon des modes spécifiques lorsque plusieurs unités constituent une épreuve - Dispositions applicables à compter de la session d'examen 2016 - Modification des art. D. 337-69, D. 337-74, D. 337-82, D. 371-3, D. 373-2 et D. 374-3 et remplacement de l'art. D. 337-82)