Arrêté du 27 septembre 2011 portant contrôle de la capacité à servir et de l'aptitude physique des réservistes civils pénitentiaires
NOR 
JUSK1126534A
JO du 01/10/2011 texte : 0228;
23
(Application de l'art. 5 du décret n° 2011-740 du 27 juin 2011)