Arrêté du 21 mai 2004 relatif à l'identification complémentaire des équidés par la pose d'un transpondeur électronique
NOR 
AGRG0401072A
J.O. du 13/06/2004 texte : 
 n° 16
(Abrogation de l'arrêté du 30 avril 2002 relatif à l'identification complémentaire des équidés par la pose d'un transpondeur électronique)