Arrêté du 13 octobre 2015 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2013 portant classement des emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat relevant du ministère de la justice
NOR 
PRMG1519298A
JO du 14/10/2015 texte : 0238;
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(Modification de l'art. 2)