Arrêté du 29 novembre 1991 pris pour l'application du décret n° 91-980 du 20 septembre 1991 modifiant le décret n° 81-324 du 7 avril 1981 fixant les règles d'hygiène et de sécurité applicables aux piscines et aux baignades aménagées
NOR 
SPSP9102750A
J.O. DU 07/01/1992 Pages : 
343/344
(Application des art. 12 et 14-2 du décret n° 81-324 du 7 avril 1981 fixant les normes d'hygiène et de sécurité applicables aux piscines et aux baignades aménagées, abrogés et codifiés à l'art. D. 1332-14 du code de la santé publique et transféré ultérieurement à l'art. D. 1332-12)