Décret n° 75-104 du 20 février 1975 modifiant le décret n° 63-95 du 4 février 1963 fixant le statut des personnels contractuels techniques et administratifs de l'Institut national de la recherche agronomique
JO 22-02-1975 p. 
2147-2150
(Modification des art. 2, 3 et 26; remplacement de l'art. 15 et insertion des art. 54 bis, 54 ter et 54 quater)