Arrêté du 18 février 2005 relatif au traitement informatique " PRECAR IT " pour l'utilisation, par les agents de l'inspection du travail et des services de contrôle de la recherche d'emploi du ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, des relevés mensuels de contrats de travail temporaire
NOR 
SOCT0510286A
J.O. du 12/03/2005 texte : 
 n° 3