Décret n° 78-827 du 2 août 1978 modifiant le décret n° 74-98 du 6 février 1974 fixant les règles relatives aux fonctions, au recrutement, à l'avancement et à la rémunération de l'agent comptable de l'Office français des techniques modernes d'éducation
JO 08-08-1978 p. 
3013
(Modification de l'art. 6)