Arrêté du 22 août 2003 modifiant l'arrêté du 1er octobre 1997 portant habilitation d'un établissement d'enseignement artistique à dispenser le cursus national de l'enseignement des arts plastiques
NOR 
MCCI0300643A
J.O. du 05/09/2003 Page : 
15306
(Ecole des beaux-arts de la Réunion - Remplacement de l'art. 1er, et donc abrogation implicite de l'arrêté du 1er octobre 1997 lui-même)