Arrêté du 23 septembre 1988 modifiant l'arrêté du 21 décembre 1987 relatif à la composition du dossier d'agrément des personnes effectuant des transports sanitaires terrestres et au contrôle des véhicules affectés aux transports sanitaires et l'arrêté du 22 février 1988 fixant les conditions demandées aux véhicules et aux installations matérielles affectés aux transports terrestres
NOR SPSP8801438A
J.O. du 30/09/1988 Page : 
12349
(Modification des art. 2 et 3 de l'arrêté du 21 décembre 1987 et de l'annexe I de l'arrêté du 22 février 1988)