Arrêté du 14 juin 1991 fixant les conditions de l'exonération des taxes sur le chiffre d'affaires pour les exportations de marchandises effectuées par des voyageurs non résidents
NOR 
BUDZ9100006A
J.O. du 06/07/1991 Page : 
8850
(Remplacement de l'art. 1er de l'arrêté du 2 avril 1985, et donc, implicitement, du paragraphe 1 de l'art. 2 de l'arrrêté du 23 novembre 1981 fixant les conditions de l'exonération des taxes sur le chiffre d'affaires pour les exportations de marchandises effectuées par des voyageurs non résidents - Abrogation implicite)