Arrêté du 6 novembre 2009 autorisant la construction et l'exploitation par la société GRTgaz de la canalisation de transport de gaz « Génelard―Etrez » dite « Artère du Mâconnais » (Saône-et-Loire et Ain)
NOR 
DEVE0926547A
JO du 21/11/2009 texte : 0270;
6