Arrêté du 29 janvier 2016 fixant le modèle de contrat de couverture sociale pour l'installation en agriculture pour l'application de l'article D. 330-5 du code rural et de la pêche maritime
NOR 
AGRS1602925A
JO du 09/02/2016 texte : 0033;
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(Numéro CERFA 15486)