Décret n° 2016-1232 du 19 septembre 2016 relatif à l'obligation de porter des gants pour les conducteurs et les passagers de motocyclette, de tricycle à moteur, de quadricycle à moteur ou de cyclomoteur
NOR 
INTS1609601D
JO du 20/09/2016 texte : 0219;
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(Obligation pour les conducteurs et les passagers de motocyclette, de tricycle à moteur, de quadricycle à moteur ou de cyclomoteur de porter des gants - Rétablissement de l'art. R. 431-1-2 [Dispositions applicables à compter du 20 novembre 2016]; modification de l'art. R. 431-1-1 et  remplacement de l'art. R. 431-3)