Décret n° 90-1100 du 5 décembre 1990 relatif à la rémunération des personnels de direction des lycées d'enseignement général et technologique agricoles, des lycées professionnels agricoles et des établissements d'enseignement agricole spécialisés de même niveau
NOR 
AGRX9000183D
J.O. DU 12/12/90 Pages : 
15229/15230
(Abrogation du décret n° 75-56 du 24 janvier 1975 relatif à la rémunération de certains personnels de direction des lycées et collèges agricoles et des établissements d'enseignement agricole spécialisés de même niveau)