Arrêté du 9 juillet 2015 relatif à l'attestation scolaire « savoir-nager »
NOR 
MENE1514345A
JO du 11/07/2015 texte : 0159;
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(Application de l'art. D. 312-47-2 du code de l'éducation - Dispositions applicables à compter de la rentrée scolaire 2015 - Remplacement de l'annexe de l'arrêté du 9 juin 2008 fixant les programmes d'enseignement de l'école primaire)