Arrêté du 21 octobre 1986 modifiant l'arrêté du 1er octobre 1981 relatif à l'homologation, la vérification primitive et la vérification après installation des chronotachygraphes
JO 05-11-1986 p. 
13310
(Modification des art. 7, 9, 10, 13, 14 et de l'annexe n° I et remplacement des art. 11 et 12)