Arrêté du 29 mars 2005 portant inscription auprès du ministère de la justice d'une Fédération d'associations de victimes d'accidents collectifs
NOR 
JUSJ0590007A
J.O. du 28/04/2005 texte : 
 n° 20
(Fédération nationale des victimes d'accidents collectifs (FENVAC - SOS Catastrophes))