Arrêté du 23 février 1995 portant agrément d'un organisme certificateur et homologation de labels
NOR 
AGRG9500413A
J.O. du 04/03/1995 Pages : 
3463/3464
(Homologation du règlement technique des labels n° 31-88 " chapon fermier " [abrogation implicite de l'arrêté du 21 septembre 1989] et n° 15-93 " dinde fermière de Noël " [abrogation implicite de l'arrêté du 31 décembre 1993])