Arrêté du 22 juillet 2005 autorisant la SAS Parc éolien de Noyers-Saint-Martin à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
INDI0505518A
J.O. du 09/08/2005 texte : 
 n° 15
(Parc éolien localisé lieudit Le Cornouiller sur la commune de Thieux (Oise))