Décret n° 2008-990 du 18 septembre 2008 relatif à la gestion de la qualité des eaux de baignade et des piscines
NOR 
SJSP0814648D
JO du 21/09/2008 texte : 0221;
17
(Art. 4 : Dispositions relatives aux eaux de baignade - Insertion des art. D. 211-118 et D. 211-119
art. 5 : Objectifs de qualité des eaux de baignade - Remplacement au 3° de l'art. D. 211-10)