Décret n° 2007-653 du 30 avril 2007 portant modification de certaines dispositions statutaires relatives à des corps de catégorie A de la fonction publique de l'Etat
NOR 
FPPA0752169D
J.O. du 03/05/2007 texte : 
n° 36
(Art. 169 à 182 : Modification des art. 7, 11, 20, 21, 22, 28, 29 et 30; remplacement des art. 5 et 12; insertion de l'art. 5-1 et abrogation des art. 13 à 17 du décret n° 92-26 du 9 janvier 1992 portant statut particulier du corps des conservateurs des bibliothèques et du corps des conservateurs généraux des bibliothèques
art. 183 à 186 : Modification des art. 4, 17 et 18 et remplacement de l'art. 6 du décret n° 92-29 du 9 janvier 1992 portant statut particulier du corps des bibliothécaires)