Arrêté du 6 janvier 2014 modifiant l'arrêté du 28 juillet 2008 portant création d'une application informatique pour la gestion budgétaire, financière et comptable de l'Etat dénommée « CHORUS »
NOR 
EFIZ1400927A
JO du 21/01/2014 texte : 0017;
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(Dispositions relatives notamment aux catégories de données à caractère personnel enregistrées - Remplacement des art. 2 et 3; abrogation de l'art. 5 et transfert de l'art. 6 à l'art. 5)