Décret n° 2000-1065 du 25 octobre 2000 portant publication de la convention entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation européenne pour la recherche nucléaire (CERN) relative à la sûreté des installations liées au grand collisionneur de hadrons (LHC) et au supersynchrotron à protons (SPS), signée à Genève le 11 juillet 2000     
NOR 
MAEJ0030094D
J.O. du 01/11/2000 Pages : 
17362/17364
(Convention entrée en vigueur le 11 septembre 2000 et qui le restera jusqu'à la fin du démantèlement des installations visées à l'art. 1er et à la réhabilitation du site - La convention du 31 octobre 1984 relative à la sûreté des installations liées à l'anneau de collisions à électrons et positons (LEP) sera abrogée après l'arrêt définitif de production du faisceau dans le LEP et la signification par la DSIN de l'accord de réalisation des opérations de démantèlement du LEP)