Arrêté du 19 septembre 1988 portant création d'une zone délimitée de production de tournesol de semence dans le département du Gers et modification d'un arrêté
NOR AGRP8801690A
J.O. du 01/10/1988 Page : 
12409
(Création de la zone de " Sarragachies - Saint-Martin-d'Armagnac " - Modification du titre de l'arrêté du 22 janvier 1988)