Arrêté du 10 juin 1993 modifiant l'arrêté du 9 juin 1948 portant statut des ouvriers temporaires professionnels ou spécialisés de l'Institut géographique national susceptibles d'être admis au bénéfice de la loi du 21 mars 1928, modifiée par la loi du 2 août 1949
NOR 
EQUP9300642A
J.O. DU 21/07/1993 Page : 
10266
(Modification de l'art. 7)