Décret n° 2010-547 du 27 mai 2010 modifiant le code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire
NOR 
PRMX1002869D
JO du 28/05/2010 texte : 0121;
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(Art. 2 : Actualisation terminologique - Modification des art. R. 98, R. 135 et R. 143
art. 3 : Dispositions applicables aux militaires - Modification des art. R. 21 et R. 136
art. 4 : Extension des mesures disciplinaires aux bénéficiaires de distinctions de l'ordre - Modification des art. R. 5 et R. 98
art. 5 : Remplacement de la fiche individuelle d'état civil par un document d'état civil pour les propositions pour le grade de chevalier - Modification de l'art. R. 59
art. 6 : Droits de chancellerie pour l'établissement des décrets et brevets- Modification des art. R. 35 et R. 74
art. 7 : Réception des militaires - Remplacement de l'art. 55
art. 8 : Suppression de dispositions obsolètes - Abrogation des art. R. 85 et R. 154
art. 9 : Rang de préséance du grand chancelier et des membres du conseil de l'ordre - Remplacement de l'art. 86
art. 10 et 11 : Suppression de dispositions obsolètes - Abrogation des art. R. 87 et R. 156 et m
odification, par coordination, de l'art. R. 88
art. 12 : Actualisation terminologique - Modification de l'art. R. 93
art. 13 : Peines disciplinaires pouvant être prises contre tout membre de l'ordre - Modification de l'art. R. 96
art. 14 : Suppression de dispositions obsolètes - Abrogation de l'art. R. 97
art. 15 : Information du Grand chancelier par le ministre de la défense des fautes graves commises par des membres de l'ordre et des bénéficiaires de distinctions de l'ordre soumis à son autorité - Remplacement de l'art. R. 100
art. 16 : Disposition de coordination - Modification de l'art. R. 101
art. 17 : Suppression de dispositions obsolètes - Abrogation des art. R. 111 et R. 158
art. 18 : Compétence du conseil de l'ordre en matière disciplinaire - Remplacement du 1° de l'art. R. 119
art. 19 : Caractère d'établissement du second degré des maisons d'éducation de la Légion d'honneur - Modification de l'art. R. 123
art. 20 : Arrêt du règlement intérieur des maisons d'éducation de la Légion d'honneur par le grand chancelier - Modification de l'art. R. 124
art. 21 : Direction de la maison de Saint-Denis et de celle des Loges - Modification de l'art. R. 126
art. 22 : Extension aux étrangers décorés de la Légion d'honneur de la procédure disciplinaire applicable aux membres de l'ordre condamnés pour des faits graves ou ayant commis des actes contraires à l'honneur - Insertion des art. R. 135-1 à R. 135-4
art. 23 : Remise de la médaille militaire - Remplacement de l'art. R. 148
art. 24 : Remplacement de la dénomination : " société nationale Les Médaillés militaires " par la dénomination : " Société nationale d'entraide de la médaille militaire " - Modification de l'art. R. 151
art. 25 : Extension aux étrangers titulaires de la médaille militaire de la procédure disciplinaire applicable aux condamnés pour des faits graves ou ayant commis des actes contraires à l'honneur - Insertion de l'art. R. 159-1)