Décret n° 60-73 du 15 janvier 1960 portant application de la loi n° 55-1032 du 4 août 1955 modifiant et complétant l'article 65 du livre II du code du travail, en ce qui concerne les chemins de fer secondaires d'intérêt général, les réseaux de voies ferrées d'intérêt local et de tramways
JO 22-01-1960 p. 
702
(Dispositions relatives à l'hygiène et à la sécurité - L'art. 65 du livre II du code du travail est devenu l'art. L. 231-1 du même code)