Arrêté du 25 octobre 2016 portant agrément d'un organisme paritaire interprofessionnel à compétence régionale pour la prise en charge du congé individuel de formation : le FONGECIF Bourgogne - Franche-Comté
NOR 
ETSD1630854A
JO du 03/11/2016 texte : 0256;
49
(Agrément, à compter du 1er janvier 2017 - Abrogation du point 6 [FONGECIF Bourgogne - Franche-Comté
] de l'annexe à l'arrêté du 20 septembre 2011 et du point 2 [FONGECIF Bourgogne - Franche-Comté
]