Circulaire DSS/SDAAF/A1 n° 94-1 du 4 janvier 1994 relative à la mention de la contribution sociale généralisée sur les bulletins de paie et les décomptes de pension
Bulletin officiel du ministère chargé du travail n° 94/3 p. 104-105
(Modification de la circulaire n° 93-50 du 22 juin 1993)