Ordonnance n° 98-522 du 24 juin 1998 portant actualisation et adaptation du droit du travail dans les territoires, collectivités et départements d'outre-mer
NOR 
INTX9800031R
J.O. du 27/06/1998 Pages : 
9822/9823
(Art. 33 : Inspection du travail maritime des personnels des navires immatriculés dans les Terres australes et antarctiques françaises - Insertion de l'art. 26-1 dans la loi n° 96-151 du 26 février 1996)