Arrêté du 28 décembre 2006 relatif aux conditions d'admission des ruminants à la monte publique artificielle et à la mise à disposition du public des informations caractérisant la valeur génétique des ruminants admis à la monte publique artificielle
NOR 
AGRP0602550A
J.O. du 31/12/2006 texte : 
 n° 118
(Dispositions applicables aux espèces bovine, ovine et caprine - Application des art. R. 653-75 et s. du code rural)