Décret n° 2014-319 du 11 mars 2014 portant création d'une indemnité forfaitaire de transport pour les étudiants hospitaliers en médecine, en odontologie et en pharmacie
NOR 
AFSH1400833D
JO du 12/03/2014 texte : 0060;
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(Dispositions applicables à compter du 1er septembre 2013 - Remplacement de l'art. D. 6153-58-1; insertion des art. D. 6153-72-1 et D. 6153-90-1 et abrogation des art. D. 6153-48, D. 6153-49 et D. 6153-50)