Arrêté du 4 mai 2012 fixant la liste des emplois des agents de catégorie A des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects visée à l'article 42 du décret n° 2007-400 du 22 mars 2007
NOR 
BCRD1207940A
JO du 06/05/2012 texte : 0107;
39
(Application de l'art. 42 du décret n° 2007-400 du 22 mars 2007 - Abrogation de l'arrêté du 13 mars 2008 fixant la liste des emplois des agents de catégorie A des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects classés en catégorie active)