LOI n° 2005-158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés
NOR 
DEFX0300218L
J.O. du 24/02/2005 texte : 
 n° 2
(Art. 3 : Création de la " Fondation pour la mémoire de la guerre d'Algérie, des combats du Maroc et de Tunisie ")