Arrêté du 31 juillet 2009 relatif au diplôme d'Etat d'infirmier
NOR 
SASH0918262A
JO du 07/08/2009 texte : 0181;
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Annexes : Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 2009/07 (consultable uniquement dans sa version numérisée mise en ligne sur le site internet du ministère)
(Art. 1er à 65 : Accès à la formation, dispenses de scolarité et formation et certification
art. 66 : Entrée en vigueur des dispositions du présent arrêté à compter de la rentrée 2009 pour les étudiants entrant en première année de formation et dispositions transitoires
art. 67 : Abrogation des textes suivants :
arrêté du 23 mars 1992 relatif aux conditions d'admission dans les instituts de formation en soins infirmiers préparant au diplôme d'Etat d'infirmier
arrêté du 23 mars 1992 modifié relatif au programme des études conduisant au diplôme d'Etat d'infirmier
arrêté du 30 mars 1992 relatif aux conditions de fonctionnement des instituts de formation en soins infirmiers
arrêté du 6 septembre 2001 relatif à l'évaluation continue des connaissances et des aptitudes acquises au cours des études conduisant au diplôme d'Etat d'infirmier [sauf pour les étudiants entrés en formation avant la publication du présent arrêté]
arrêté du 5 janvier 2004
 relatif aux dispenses de scolarité susceptibles d'être accordées aux candidats titulaires d'un diplôme étranger d'infirmier sollicitant l'autorisation d'exercice de la profession en France en vue de la préparation du diplôme français d'Etat d'infirmier
Abrogation implicite de l'arrêté du 22 mars 2002 relatif à l'évaluation continue des connaissances et des aptitudes acquises au cours des études conduisant au diplôme d'Etat d'infirmier)