Arrêté du 25 juin 1999 fixant les conditions d'organisation générale des concours et la nature des épreuves pour l'accès au corps des ingénieurs des services culturels et du patrimoine
NOR 
MCCB9900450A
J.O. du 20/07/1999 Pages : 
10790/10791
(Application de l'art. 6 du décret n° 98-898 du 8 octobre 1998)