Arrêté du 25 juillet 2014 portant application des articles L. 562-1 et suivants du code monétaire et financier
NOR 
FCPT1411037A
JO du 29/07/2014 texte : 0173;
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(Reconduction de l'arrêté du 25 juillet 2013 [EFIT1243142A] en ce qu'il concerne une personne)