Arrêté du 15 mai 1986 modifiant l'arrêté du 18 juin 1981 fixant la liste des diplômes, certificats et autres titres de médecin délivrés par les Etats membres de la Communauté économique européenne, visée à l'art. L. 356-2 (1°) du code de la santé publique
JO 23-05-1986 p. 
6619
(Modification de l'art. 3 - Le 1° de l'art. L. 356-2 du code de la santé publique a été recodifié à l'art. L. 4131-1 du même code)