Arrêté du 11 octobre 2012 modifiant l'arrêté du 28 juin 2012 fixant les modalités du recrutement au titre des emplois réservés dans les services du ministère de l'égalité des territoires et du logement et du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
NOR 
DEVK1230310A
JO du 30/10/2012 texte : 0253;
21
(Modification de la liste des corps concernés par le recrutement au titre des emplois réservés - Modification de l'annexe)