Règlement du 16 novembre 2009 portant abrogation des règlements des jeux de La Française des jeux dénommés « Cote & Match » et « Cote & Score »
NOR 
BCFZ0999149X
JO du 21/11/2009 texte : 0270;
26
(Abrogation, à compter du 15 janvier 2010 du règlement du 15 juillet 2008 "Cote et Match" et du règlement du 16 juillet 2007 "Cote et score")