Arrêté du 7 mai 2001 relatif aux prescriptions techniques applicables aux chambres mortuaires des établissements de santé
NOR 
MESH0121712A
J.O. du 17/05/2001 Pages : 
7877/7878
(Application de l'art. L. 2223-39 du code général des collectivités territoriales - Abrogation de l'arrêté du 24 août 1998 relatif aux prescriptions techniques applicables aux chambres mortuaires des établissements de santé - Abrogation implicite de la circulaire D/AF 1 n° 99-18 du 14 janvier 1999 relative aux chambres mortuaires des établissements de santé)