Arrêté du 22 juillet 2011 relatif aux conditions de mise à disposition du public des publications régionales de l'Institut national de la statistique et des études économiques
NOR 
EFIS1120473A
JO du 30/07/2011 texte : 0175;
38
(Art. 1er : Modification de l'art. 2 de l'arrêté du 26 février 2002 relatif aux publications non périodiques sur supports papier et électronique et aux bases de données électroniques de l'Institut national de la statistique et des études économiques
art. 2 : Fixation du prix au numéro et du tarif des abonnements des publications périodiques régionales de l'Institut national de la statistique et des études économiques)