Décret n° 2009-1 du 2 janvier 2009 pris pour l'application de l'article 200 quaterdecies du code général des impôts relatif au crédit d'impôt sur le revenu au titre des intérêts d'emprunt contractés à raison de l'acquisition ou la construction de l'habitation principale
NOR 
ECEL0831158D
JO du 03/01/2009 texte : 0002;
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(Insertion de l'art. 46 AZA septies dans l'annexe III au code général des impôts)