Décret n° 2016-164 du 18 février 2016 modifiant le régime de centralisation du livret d'épargne populaire en application de l'article R. 221-58 du code monétaire et financier
NOR 
FCPT1603062D
JO du 20/02/2016 texte : 0043;
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(Art. 1er : Dispositions de coordination - Modification de l'art. R. 221-58)