Arrêté du 26 novembre 2004 fixant la liste des confédérations et fédérations reconnues représentatives de l'artisanat au sens du décret n° 99-433 du 27 mai 1999, modifié par le décret n° 2004-896 du 27 août 2004, relatif à la composition des chambres de métiers et à leur élection
NOR 
PMEA0420061A
J.O. du 30/11/2004 texte : 
n° 30
(Application de l'art. 21 [art. abrogé et maintenu en vigueur pour l'application du décret n° 2010-651 du 11 juin 2010] du décret n° 99-433 du 27 mai 1999 - Abrogation implicite de l'arrêté du 26 août 1999 fixant la liste des confédérations et fédérations reconnues représentatives de l'artisanat au sens du décret n° 99-433 du 27 mai 1999 relatif à la composition des chambres de métiers et à leur élection)