Arrêté du 7 mars 2007 relatif à la notice d'impact prévue par le décret n° 2001-252 du 22 mars 2001 modifié relatif à la composition et au fonctionnement du Conseil national des activités physiques et sportives
NOR 
MJSK0770063A
J.O. du 21/03/2007 texte : 
 n° 66
(Application de l'art. 6-1 du décret n° 2001-252 du 22 mars 2001, abrogé et codifié à l'art. R. 142-13 du code du sport - Abrogation de l'arrêté du 24 octobre 2001 relatif aux normes des équipements sportifs)