Décret n° 2004-1231 du 17 novembre 2004 modifiant les statuts particuliers de certains personnels de l'enseignement agricole et des lycées professionnels maritimes
NOR 
AGRA0402101D
J.O. du 20/11/2004 texte : 
n° 31
Rectif. : J.O. du 21/11/2004 texte : 
n° 17
( Art. 2 à 8 : Modification des art. 5, 6, 6-1, 8 et 26 du décret n° 90-90 du 24 janvier 1990
art. 9 à 11 : Modification des art. 7 et 10 du décret n° 92-778 du 3 août 1992)