Circulaire n° 2004-UHC/QC2/13 du 28 juin 2004 relative à l'application des règles de construction et à la qualité technique de la construction (en France métropolitaine)
Bulletin officiel du ministère chargé du logement n° 2004/16 p. 35-43
(Application des art. L. 151-1 et L. 152-1 du code de la construction et de l'habitation - Abrogation des textes suivants :
 circulaire n° 73-107 du 12 juin 1973 relative au contrôle du respect du règlement de construction des bâtiments d'habitation
 circulaire n° 73-718 du 5 octobre 1973 relative à la protection des bâtiments d'habitation contre l'incendie
 circulaire n° 691 du 19 juillet 1976 relative au contrôle de conformité des règles de construction
 circulaire n° 89-66 du 27 octobre 1989 relative à la qualité de la construction et à l’application des règles de construction)