Arrêté du 19 mai 2010 portant agrément de l'Association départementale d'information sur le logement de Seine-et-Marne (77)
NOR 
DEVU1009780A
JO du 29/06/2010 texte : 0148;
6
(
Application de l'art. R. 366-6 du code de la construction et de l'habitation)