Décret du 18 décembre 1969 portant approbation du plan des surfaces submersibles de la vallée de la Loire dans le département du Loiret, entre l'origine de la 3e section (communes de Briare et de Saint-Firmin-sur-Loire exclues) et la limite du département de Loir-et-Cher, ainsi que dans la commune de Saint-Laurent-des-Eaux (Loir-et-Cher) 
JO 03-01-1970 p. 
105
(Abrogation du décret du 10 décembre 1949 relatif aux plans de surfaces submersibles de la vallée de la Loire)