Décret n° 2016-166 du 18 février 2016 portant création de la chambre régionale de métiers et de l'artisanat Aquitaine-Limousin - Poitou-Charentes et de la chambre de métiers et de l'artisanat interdépartementale Dordogne-Gironde - Lot-et-Garonne
NOR 
EINI1603906D
JO du 20/02/2016 texte : 0043;
32
(Création de la chambre régionale de métiers et de l'artisanat Aquitaine-Limousin - Poitou-Charentes et de la chambre de métiers et de l'artisanat interdépartementale Dordogne-Gironde - Lot-et-Garonne - Dispositions applicables à compter du 1er mars 2016 - Abrogation, à compter de cette date, des textes suivants :
Décret n° 2010-1621 du 23 décembre 2010 portant création de la chambre de métiers et de l'artisanat de région Aquitaine
Arrêté du 19 décembre 1985 portant création de la chambre régionale de métiers du Limousin
Arrêté du 6 mai 1986 portant création de la chambre régionale de métiers de Poitou-Charentes)