Circulaire du 4 juillet 2002 relative aux installations de stockage de déchets ménagers et assimilés
Bulletin officiel du ministère chargé de la protection de l'environnement n° 2002/9 p. 67-71
(Application de l'arrêté du 9 septembre 1997 relatif aux décharges existantes et aux nouvelles installations de stockage de déchets ménagers et assimilés, modifié en dernier lieu par les arrêtés du 31 décembre 2001 et du 3 avril 2002)