Arrêté du 26 août 2014 instituant un comité technique et un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail à l'Etablissement public de la porte Dorée - Cité nationale de l'histoire de l'immigration
NOR 
MCCB1416088A
JO du 14/10/2014 texte : 0238;
41
(Art. 10 : Abrogation, à compter du terme des mandats en cours, de l'arrêté du 18 décembre 2009 instituant les comités techniques paritaires du ministère chargé de la culture et de l'arrêté du 18 décembre 2009 instituant les comités d'hygiène et de sécurité auprès des comités techniques paritaires du ministère chargé de la culture, en ce qu'ils concernent les instances de l'établissement public de la porte Dorée)