Arrêté du 5 février 1999 complétant l'arrêté du 26 janvier 1999 fixant les effectifs des agents de l'Office national de la chasse commissionnés par arrêté ministériel au titre des eaux et forêts et assermentés affectés dans les services départementaux de garderie et dans les brigades mobiles d'intervention
NOR 
ATEN9980057A
J.O. du 09/03/1999 Page : 
3526
(Modification de l'annexe)