Circulaire du 11 juillet 2005 relative aux activités professionnelles mettant en oeuvre des matières premières contenant naturellement des radionucléides - Mise en oeuvre des dispositions de l'arrêté du 25 mai 2005
Bulletin officiel du ministère chargé de la protection de l'environnement n° 2005/19 p. 96-97
(Application de l'arrêté du 25 mai 2005 relatif aux activités professionnelles mettant en oeuvre des matières premières contenant naturellement des radionucléides non utilisés en raison de leurs propriétés radioactives)