Arrêté du 6 août 1991 fixant les modalités de remboursement des sommes perçues en qualité d'allocataire d'année préparatoire à l'institut universitaire de formation des maîtres et d'allocataire d'institut universitaire de formation des maîtres
NOR 
MENZ9101050A
J.O. DU 22/09/1991 Pages : 
12422/12423
(Application de l'art. 19 du décret n° 91-586 du 24 juin 1991)