Arrêté du 19 avril 2010  portant agrément de l'avenant du 11 décembre 2009 à l'accord de branche du 21 juin 2005 relatif à l'emploi des travailleurs handicapés dans les services sanitaires, sociaux et médico-sociaux gérés par des organismes sans but lucratif
NOR 
ECED1007930A
JO du 27/04/2010 texte : 0098;
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