Circulaire n° 96-25 du 19 avril 1996 relative à l'application au ministère de l'équipement des dispositions du décret n° 82-453 du 28 mai 1982 relatif à l'organisation de l'hygiène et de la sécurité dans la fonction publique
Bulletin officiel du ministère chargé de l'équipement n° 96/12 p. 23-26
(Abrogation des circulaires des 27 mai 1983 et 17 avril 1990)