Arrêté du 25 novembre 1996 relatif à la composition des commissions du milieu naturel aquatique de bassin
NOR 
ENVE9650402A
J.O. DU 11/12/1996 Page : 
18118
(Application des art. R. 233-3 et R. 233-4 du code rural, recodifiés aux art. 233-3 et R. 233-4 du code de l'environnement)