Arrêté du 8 août 2013 portant règlement de la sécurité des canalisations de transport de vapeur d'eau ou d'eau surchauffée
NOR 
DEVP1321291A
JO du 20/08/2013 texte : 0192;
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(Art. 1er à 14 (V), 15 à 22 et 26 (1er et 2e alinéa) : Modalités de conception, de construction, de mise en service et d'exploitation des réseaux de chaleur, lorsque les canalisations concernées transportent de l'eau surchauffée ou de la vapeur d'eau - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2014 - Abrogation, à compter de cette date, de l'arrêté du 6 décembre 1982 relatif à la réglementation technique des canalisations de transport de fluides sous pression autres que les hydrocarbures et le gaz combustible
art. 14 (VI) : Dispositions applicables au 1er juillet 2015 au plus tard - Justification, par un plan de surveillance et de maintenance, du maintien en service des canalisations de plus de trente ans 
art. 23 à 25 : Dispositions transitoires
)