Arrêté du 19 juillet 1996 modifiant l'arrêté du 28 février 1986 fixant les conditions dans lesquelles sont déterminés les taux moyens, les attributions individuelles et le montant des crédits nécessaires au paiement de la prime de participation à la recherche scientifique allouée à certains fonctionnaires de l'Institut français de recherche pour le développement en coopération
NOR 
MENN9602135A
J.O. DU 22/08/1996 Page : 
12632
(Remplacement, dans le tableau figurant aux art. 1er et 2, des dispositions relatives aux techniciens de la recherche)