Arrêté du 20 octobre 2008 relatif à l'attestation de conformité et aux règles de mise en service des panneaux de signalisation routière temporaire
NOR 
DEVS0824939A
JO du 01/11/2008 texte : 0256;
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(Dispositions applicables aux panneaux de signalisation routière temporaire des types AK, KM, K2, K8, KC et KD définis par la norme XP P 98-540)