Décret du 7 avril 1938 portant approbation et publication de l'accord sur les payements commerciaux, conclu par échange de lettres entre la France et la Lettonie le 9 avril 1938     
JO 17-04-1938 p. 4555
(Accord conclu à Riga et entré en vigueur le 20 avril 1938 - Abrogation de l'accord sur les payements commerciaux du 8 mars 1932, modifié par l'avenant du 18 août 1936)