Arrêté du 12 septembre 2006 modifiant l'arrêté du 14 janvier 1992 portant création et fixant les conditions de délivrance du certificat d'initiation nautique
NOR 
EQUT0601822A
J.O. du 23/09/2006 texte : 
 n° 21
(Modification des art. 2 et 5)