Décret n° 2016-672 du 25 mai 2016 relatif au diplôme national de master
NOR 
MENS1610984D
JO du 27/05/2016 texte : 0122;
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(Définition du diplôme national de master et modalités particulières d'admission dans les formations en vue de l'obtention de ce diplôme - Insertion des art. D. 612-36-1 et D. 612-36-2 et modification des art. D. 612-33, D. 683-2 et D. 684-2)