Arrêté du 26 juillet 1999 modifiant l'arrêté du 10 septembre 1997 modifié relatif au programme et au régime des examens pour l'obtention du brevet et de la licence de pilote professionnel avion, l'arrêté du 12 septembre 1997 modifié relatif au programme et au régime des examens pour l'obtention des qualifications de vol aux instruments avion et hélicoptère et l'arrêté du 12 avril 1999 fixant le programme et le régime des examens théoriques pour l'obtention du brevet et de la licence de pilote de ligne avion
NOR 
EQUA9901102A
J.O. du 04/09/1999 Pages : 
13273/13274
(Modification des art. 1er et 2 de l'arrêté du 10 septembre 1997 et remplacement du programme des connaissances exigées figurant au C de l'annexe de l'arrêté du 12 avril 1999)