Décret n° 2016-582 du 11 mai 2016 portant dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires de la catégorie B à caractère paramédical de la fonction publique de l'Etat et modifiant les décrets relatifs à l'organisation de leurs carrières
NOR 
RDFF1604199D
JO du 13/05/2016 texte : 0111;
32
Rectif. : JO 28/05/2016 texte 
123;45
(Art. 5, 6 et 13 : Modification de l'art. 17 et 1er [entrée en vigueur à compter du 1er janvier 2017]; remplacement de l'art. 3 [entrée en vigueur à compter du 1er janvier 2017] et abrogation des art. 17 et 18 [entrée en vigueur à compter du 1er janvier 2017])