Décret n° 93-1184 du 19 octobre 1993 fixant les conditions d'intégration dans la fonction publique hospitalière des personnels de la clinique Saint-Joseph de Champagnole (Jura)
NOR 
SPSH9301886D
J.O. du 26/10/1993 Pages : 
14815/14816
(Application de l'art. 102 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986)