Décret n° 2004-61 du 8 janvier 2004 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Afrique du Sud relatif à la suppression réciproque de l'obligation de visa de court séjour pour les titulaires d'un passeport diplomatique ou officiel, signées au Cap le 26 juin 2003     
NOR 
MAEJ0330120D
J.O. du 15/01/2004 Pages : 
1136/1137
(Accord entré en vigueur le 15 décembre 2003)