Arrêté du 19 avril 1988 fixant les conditions d'attribution de l'autorisation de pratiquer des expériences sur les animaux
NOR AGRG8800566A
J.O. du 27/04/1988 Page : 
5608
(Application des art. 10 à 13 du décret n° 87-848 du 19 octobre 1987, abrogés et codifiés aux art. R. 214-99 à R. 214-102 du code rural)