Arrêté du 22 janvier 2007 portant transfert de propriété d'un bien au profit d'une collectivité territoriale conformément à l'article L. 451-9 du code du patrimoine
NOR 
MCCF0700045A
J.O. du 31/01/2007 texte : 
 n° 54
(Transfert à la ville de Millau de la propriété de l'oeuvre suivante [Noël, d'après Jean-Antoine Watteau, Jupiter et Antiope, peinture à l'huile sur toile] des collections nationales, confiée par l'Etat à la ville de Millau avant le 7 octobre 1910 et conservée au musée municipal au 5 janvier 2002)