Décret n° 2007-859 du 14 mai 2007 modifiant le décret n° 2003-227 du 13 mars 2003 portant attribution d'une prime d'activité au doyen et aux membres du corps de l'inspection générale de l'éducation nationale et le décret n° 2003-228 du 13 mars 2003 portant attribution d'une prime d'activité au chef de service et aux membres du corps de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche
NOR 
MENF0753860D
J.O. du 15/05/2007 texte : 
 n° 63
(Art. 2 : Remplacement de l'art. 3 et modification des art. 1er, 2 et 4 du décret n° 2003-228 du 13 mars 2003)