Arrêté du 26 septembre 2008 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2003 modifié portant fixation des régions de provenance des essences forestières
NOR 
AGRF0823248A
JO du 14/10/2008 texte : 0240;
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(Modification des annexes 1 et 2 - Annexes consultables sur le site du ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche, à l'adresse :
 http://agriculture.gouv.fr/sections/thermatiques/foret-bois/graines-et-plants-forestiers