Arrêté du 12 décembre 2012 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 71 applicable aux régions
NOR 
INTB1241631A
JO du 26/12/2012 texte : 0300;
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Annexe : Documents administratifs n° 2012/14 (222 p.)
(Modification, pour l'exercice 2013, de l'annexe à l'arrêté du 1er août 2004 modifié relatif à l'application d'un plan comptable du secteur public local)