Arrêté du 21 août 2012 autorisant la société Omnium Thermique des Grands Ensembles (Omnitherm) à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVR1232940A
JO du 05/09/2012 texte : 0206;
30
(Installation de cogénération d'électricité et de chaleur valorisée fonctionnant au gaz naturel, localisée à Valence (Drôme))