Arrêté du 21 janvier 2008 modifiant l'arrêté du 16 août 1984 relatif à la mise à disposition des centres des impôts fonciers des moyens informatiques assurant la gestion décentralisée de la documentation cadastrale sur support magnétique (MAJIC2)
NOR 
BCFL0802070A
JO du 02/02/2008 texte : 0028;
45
(Remplacement des art. 1er, 6 et 7)