Arrêté du 4 avril 2014 modifiant l'arrêté du 31 janvier 2014 relatif au titre professionnel d'agent(e) horloger(ère) en montage et entretien
NOR 
ETSD1406168A
JO du 16/05/2014 texte : 0113;
28
(Modification de l'art. 1er)