Circulaire n° 2004-9 du 18 mars 2004 relative à l'application du règlement (CEE) n° 3118/93 du Conseil du 25 octobre 1993 modifié fixant les conditions de l'admission de transporteurs non résidents aux transports nationaux de marchandises par route dans un Etat membre
Bulletin officiel du ministère chargé des transports n° 2004/7 p. 93-95
(Dispositions relatives aux prestations de cabotage routier de marchandiches)