Décret n° 2008-1387 du 19 décembre 2008 modifiant le décret n° 2002-1490 du 20 décembre 2002 fixant le statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées
NOR 
DEFH0814053D
JO du 24/12/2008 texte : 0299;
20
(Art. 5 : Dispositions relatives au conseil de discipline et au conseil d'enquête - Modification des art. R. 4137-64 et R. 4137-86)