Décret n° 2014-848 du 28 juillet 2014 modifiant le statut particulier du corps d'infirmiers civils de soins généraux du ministère de la défense ainsi que certaines dispositions du statut particulier du corps des aides-soignants et des agents des services hospitaliers qualifiés civils du ministère de la défense
NOR 
DEFH1407951D
JO du 30/07/2014 texte : 0174;
30
(Fixation du statut des fonctionnaires infirmiers civils de soins généraux du ministère de la défense et des conditions pour se présenter aux concours de recrutement des aides-soignants du ministère de la défense :
Art. 1er à 8 : Modification de l'art. 1er; remplacement des art. 2, 13 et 14 : Insertion de l'art. 2-1 et abrogation des art. 3 à 10 du décret n° 2005-1597 du 19 décembre 2005
art. 9 : Modification de l'art. 11 du décret n° 2009-1357 du 19 décembre 2005 portant statut particulier du corps d'infirmiers civils de soins généraux du ministère de la défense 
art. 10 : Dispositions applicables à compter du 1er octobre 2014)