Arrêté du 31 décembre 2007 portant approbation des modifications du règlement du régime complémentaire obligatoire d'assurance vieillesse des professions artisanales du régime social des indépendants
NOR 
MTSS0773495A
JO du 15/01/2008 texte : 0012;
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(Modification des art. 16, 22, 32 et 38, remplacement des art. 23 et 35 et insertion de l'art. 39 bis du règlement approuvé par l'arrêté du 15 décembre 1978)