Décret n° 2010-933 du 24 août 2010 relatif au devoir de conseil et à certaines opérations de prévoyance collective et d'assurance
NOR 
ECET0921149D
JO du 25/08/2010 texte : 0196;
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(Insertion des art. R. 132-5-1-1 et R. 932-3-4 et rétablissement de l'art. R. 441-2)