LOI n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016
NOR 
FCPX1523191L
JO du 22/12/2015 texte : 0296;
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(Art. 34 (IV et V) : Dispositions de coordination applicables à compter du 1er janvier 2016 - Modification du I de l'art. 1er de la loi n° 2013-504 du 14 juin 2013
art. 59 (XII, J et XIII) : Dispositions de coordination avec la création d'une protection universelle maladie - Conditions d'entrée en vigueur à compter du 1er janvier 2016 - Modification de l'art. 9-1 de la loi n° 89-1009 du 31 décembre 1989)