Décret n° 2013-253 du 25 mars 2013 relatif aux dispositions de la quatrième partie réglementaire du code des transports (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)
NOR 
TRAK1221354D
JO du 27/03/2013 texte : 0073;
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(Art. 1er et annexe : Dispositions relatives à la navigation intérieure et au transport fluvial
art. 8 (I) : Application à compter du 1er septembre 2014 des art. suivants : D. 4113-4, R. 4142-2, R. 4241-1 à R. 4241-7, R. 4241-9 à R. 4241-34, R. 4241-38 à R. 4241-40, R. 4241-47 à R. 4241-67 et R. 4274-1 à R. 4274-60
art. 8 (II) : Application, à compter du résultats des élections prévues au IV [représentants du personnel au conseil d'administration] de l'article 9 de la loi n° 2012-77 du 24 janvier 2012, de l'art. R. 4312-1 et du 3e alinéa de l'art. R. 4312-6
art. 8 (III) : Dispositions transitoires applicables à l'art. R. 4312-9)