Arrêté du 3 avril 2008 relatif à des services à compétence nationale de la direction générale des finances publiques
NOR 
BCFP0807280A
JO du 04/04/2008 texte : 0080;
97
(Art. 1er : Remplacement de l'art. 1er de l'arrêté du 24 juillet 2000 relatif à la direction des résidents à l'étranger et des services généraux
Art. 3 : Remplacement de l'art. 1er de l'arreté du 10 juin 2003 [et non du 13 juin 2003, comme indiqué par erruer dans le rpésent arrêté] portant création d'un service à compétence nationale dénommé "impôts service")