Décret n° 2015-1926 du 30 décembre 2015 modifiant le décret n° 2012-14 du 5 janvier 2012 relatif à l'évaluation des moyens d'aération et à la mesure des polluants effectuées au titre de la surveillance de la qualité de l'air intérieur de certains établissements recevant du public
NOR 
DEVP1415078D
JO du 01/01/2016 texte : 0001;
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(Modification des conditions de réalisation de la surveillance de la qualité de l'air à l'intérieur des locaux - Modification des art. 2, 4, 5, 7, 8, 9 et 12 et remplacement des art. 3 et 6 et du tableau de l'art. 10)