Arrêté du 4 août 2008 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport (arrêtés)
NOR 
SJSV0819465A
JO du 19/08/2008 texte : 0192;
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(Insertion des art. A. 331-24, A. 331-25, de l'annexe III-21-1 [relative à la police d'assurance de la responsabilité pour les manifestations sportives sur la voie publique] et des art. A. 331-37 à A. 331-41 [relatifs à l'organisation des épreuves et compétitions sportives sur la voie publique] et abrogation des art. A. 331-26 à A. 331-31)