Décision du 24 janvier 2007 relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie
NOR 
SANU0721453S
J.O. du 30/03/2007 texte : 
 n° 70
(Modification de la Nomenclature des actes de biologie médicale :
 art. 1er (I) : Modification du chapitre 2 " Actes de cytogénétique " (ajout d'un paragraphe à la fin du préambule et remplacement de la partie III par les parties nouvelles III " Caryotype oncologique " et IV " Actes de cytogénétique moléculaire ")
 art. 1er (II) : Ajout de l'acte 2109 au chapitre 5 " Hématologie "
 art. 1er (III) : Ajout de l'acte 2008 au chapitre 13 " Biochimie "
 art. 1er (IV) : Modification du libellé de l'acte 1377 du chapitre 14 " Médicaments - Toxiques "
 art. 1er (V) : Ajout du chapitre 18 " diagnostic biologique des maladies héréditaires ")