Décret n° 2014-1344 du 8 novembre 2014 relatif au conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
NOR 
RDFF1411506D
JO du 09/11/2014 texte : 0260;
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(Dispositions relatives au mandat des membres du conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique et fonctionnement de ce conseil - Modification des art. 20, 23 et 27 du décret n° 2004-569 du 18 juin 2004)