Arrêté du 17 mai 2016 relatif à l'approbation du cahier des charges « Appel à projet régional - Fonds Pays de la Loire territoires d'innovation (2e vague) »
NOR 
PRMI1612193A
JO du 28/05/2016 texte : 0123;
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(Consultation sur le site : 
 http://www.gouvernement.fr/investissements-d-avenir-cgi