Arrêté du 20 août 1999 portant création du comité d'hygiène et de sécurité de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments
NOR 
AGRA9901531A
J.O. du 01/09/1999 Page : 
13066
(Abrogation de l'arrêté du 20 décembre 1991 portant création du comité d'hygiène et de sécurité du travail au Centre national d'études vétérinaires et alimentaires)