Arrêté du 24 juillet 2013 relatif à la revalidation des titres de formation professionnelle maritime
NOR 
TRAT1239921A
JO du 01/08/2013 texte : 0177;
52
(Art. 1er à 20 : Fixation des conditions de revalidation des titres de formation professionnelle maritime et de maintien des compétences professionnelles des titulaires de ces titres - Application des art. 66 et s. du décret n° 99-439 du 25 mai 1999
art. 21 : Dispositions transitoires
art. 22 : Remplacement, dans l'ensemble des textes règlementaire, des références à l'arrêté du 16 juillet 1999 relatif à la revalidation des titres de formation professionnelle maritime et au maintien des compétences professionnelles, par la référence au présent arrêté
art. 23 (1°) et (2°) : Abrogation, à compter du 1er juillet 2014, de l'arrêté du 16 juillet 1999 relatif à la revalidation des titres de formation professionnelle maritime et au maintien des compétences professionnelles
art. 23 (3°) : Abrogation, à compter du 1er juillet 2014, des agréments des prestataires 
organisant les tests et dispensant les stages de revalidation en application de l'arrêté du 16 juillet 1999 susvisé)