Décret n° 2015-172 du 13 février 2015 relatif au socle de connaissances et de compétences professionnelles
NOR 
ETSD1431206D
JO du 15/02/2015 texte : 0039;
34
(Définition du contenu et modalités de mise en oeuvre - Insertion des art. D. 6113-1 à D. 6113-5)