Décret n° 2013-733 du 12 août 2013 modifiant divers statuts de la fonction publique hospitalière
NOR 
AFSH1312510D
JO du 15/08/2013 texte : 0189;
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(Art. 1er : Remplacement du tableau relatif à la durée de services accomplis avant le 1er juillet 2012 pour le classement dans le troisième grade d'infirmier en soins généraux et spécialisés - Modification du I de l'art. 14 du décret n° 2010-1139 du 29 septembre 2010
art. 2 : Abrogation de la disposition mentionnant que l'organisation du stage pour les corps des personnels médico-techniques est prévue par arrêté du ministre chargé de la santé - Modification du II de l'art. 7 du décret n° 2011-748 du 27 juin 2011)