Décret n° 2008-766 du 30 juillet 2008 relatif à la modulation de l'allocation de rentrée scolaire (Décrets en Conseil d'Etat)
NOR 
MTSS0815486D
JO du 02/08/2008 texte : 0179;
33
(Modification de l'art. R. 543-2 et remplacement de l'art. R. 543-6-1 - Abrogation implicite du décret n° 2002-1059 du 7 août 2002 relatif à l'allocation de rentrée scolaire différentielle et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat))