Arrêté du 29 septembre 2005 modifiant l'arrêté du 16 novembre 2001 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Premier ministre pour les personnels exerçant des responsabilités supérieures
NOR 
PRMX0508763A
J.O. du 01/10/2005 texte : 
 n° 2
(Modification du tableau figurant à l'annexe A)