Arrêté du 4 février 1986 modifiant l'arrêté du 26 mars 1973 relatif à la liste d'emplois prévue par l'article D. 15 du code des pensions civiles et militaires de retraite
JO 11-02-1986 p. 
2385
(Economie et finances - Modification de l'art. 1er)