Arrêté du 29 juillet 2008 relatif à la mise en œuvre d'un plan de sortie de flotte pour les navires pêchant l'anchois
NOR 
AGRM0818813A
JO du 31/07/2008 texte : 0177;
26
(Dispositions relatives à la mise en oeuvre d'une aide à la cessation définitive d'activité pour les propriétaires de navires immatriculés dans un port français et pêchant l'anchois - Application du règlement (CE) n° 1198/2006 du 27 juillet 2006 relatif au Fonds européen pour la pêche)