Décret n° 2012-581 du 26 avril 2012 relatif aux conditions de mise en œuvre du repos compensateur des titulaires d'un contrat d'engagement éducatif
NOR 
MENV1220690D
JO du 27/04/2012 texte : 0100;
79
(Dispositions applicables aux personnels pédagogiques occasionnels des accueils collectifs de mineurs - Remplacement des art. D. 432-2 à D. 432-4)