Arrêté du 5 décembre 1978 portant classement des officiers des engins portuaires ayant une affectation indépendante de leur tonnage (dragues, porteurs à déblais, refouleurs, élévateurs)
JO 11-01-1979 p. NC 
353
(Application de l'art. 3 du décret n° 52-540 du 7 mai 1952 - Abrogation de l'arrêté du 6 janvier 1954)