Arrêté du 24 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 13 avril 2010 fixant le programme d'économie-droit pour les classes préparatoires au baccalauréat professionnel
NOR 
MENE1532428A
JO du 22/01/2016 texte : 0018;
15
(Modification du point 3  « Les programmes » de l'annexe)