Décret n° 88-1152 du 23 décembre 1988 portant publication de l'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume d'Espagne portant modification de l'acte final de la délimitation de la frontière internationale des Pyrénées du 11 juillet 1868, signé à Madrid les 22 septembre 1987 et 10 juin 1988     
NOR MAEJ8830071D
J.O. du 28/12/1988 Page : 
16375
(Accord entré en vigueur le 10 juin 1988 - Modification de l'acte final de la délimitation de la frontière internationale des Pyrénées du 11 juillet 1868)