Arrêté du 3 octobre 2011 portant fusion des caisses d'allocations familiales de Grenoble et de Vienne
NOR 
SCSS1126803A
JO du 06/10/2011 texte : 0232;
31
(Création de la caisse d'allocations familiales de l'Isère - Dispositions applicables à compter du 27 octobre 2011)