LOI n° 88-1000 du 21 octobre 1988 autorisant l'approbation d'un avenant à la convention du 4 octobre 1978 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Venezuela afin d'éviter la double imposition en matière de transport maritime et aérien     
NOR MAEX8800015L
J.O. du 22/10/1988 Page : 
13306
(Avenant signé à Caracas le 24 novembre 1987)