Décret n° 2004-79 du 21 janvier 2004 modifiant les dispositions relatives à la réserve militaire
NOR 
DEFP0302484D
J.O. du 23/01/2004 Page : 
1716
(Art. 8 : Abrogation du décret n° 71-985 du 7 décembre 1971 relatif au cadre des assimilés spéciaux du contrôle général des armées)