Arrêté du 26 décembre 2003 portant approbation des modifications apportées aux statuts du régime d'assurance vieillesse complémentaire des agents généraux d'assurance
NOR 
SOCS0324261A
J.O. du 28/12/2003 Page : 
22334
(Modification de l'art. 3, remplacement de l'art. 8 bis et abrogation des art. 17 et 24)