Avis relatif à un arrêté concernant la déclaration à souscrire à l'entrée des marchandises en entrepôt privé banal
JO 18-10-1967 p. 
10289
(Avis publiant un arrêté du directeur général des douanes du 3 octobre 1967 - Application des art. 120 (1) et 121 (1) du code des douanes)