Arrêté du 26 septembre 2006 relatif aux modalités de la formation d'adaptation des fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application du personnel de surveillance nommés au choix dans le grade de lieutenant pénitentiaire du corps de commandement
NOR 
JUSK0640191A
J.O. du 31/10/2006 texte : 
 n° 11
(Application de l'art. 30 du décret n° 2006-441 du 14 avril 2006 - Abrogation de l'arrêté du 9 juillet 2002 fixant l'organisation et le contenu de la formation des chefs de service pénitentiaire de l'administration pénitentiaire)