Décret n° 60-223 du 7 mars 1960 relatif au contrôle de la Caisse nationale de crédit agricole
JO 11-03-1960 p. 
2419-2420
(Abrogation de l'art. 740 du code rural ancien en ce qu'il a de contraire au présent décret - La Caisse nationale de crédit agricole a été redénommée ultérieurement " organe central du crédit agricole ")