Circulaire n° 89-47 du 1er août 1989 relative à l'occupation du domaine public routier national (Règlementation)
Bulletin officiel du ministère chargé de l'équipement n° 89/26 p. 13
(Modification de l'arrêté-type du 15 janvier 1980 publié par les circulaires n° 79-99 du 16 octobre 1979 et n° 80-78 du 19 juin 1980)