LOI n° 2016-138 du 11 février 2016 relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire
NOR 
AGRX1531165L
JO du 12/02/2016 texte : 0036;
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(Art. 3 : 
Sensibilisation à la lutte contre le gaspillage alimentaire à l'école - Modification de l'art. L. 312-17-3)