Arrêté du 5 février 2008 portant homologation de la décision n° 2007-DC-0079 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 4 décembre 2007 fixant les limites de rejet dans l'environnement en tritium et carbone 14 des effluents gazeux et liquides de l'installation nucléaire de base n° 105, exploitée par la société COMURHEX sur les communes de Pierrelatte et de Saint-Paul-Trois-Châteaux (Drôme)
NOR 
DEVQ0802528A
JO du 14/02/2008 texte : 0038;
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(Application du I de l'art. 29 de la loi 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire)