Décision du 16 janvier 2012 portant autorisation d'un protocole d'étude ou de recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique (partie législative)
NOR 
ETSB1200031S
JO du 23/03/2012 texte : 0071;
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(Autorisation délivrée au Centre national de la recherche scientifique (UMR 7216 - Epigénétique et destin cellulaire) pour une durée de cinq ans)