Avenant n° 42 du 15 novembre 2005
(Régime de prévoyance, garantie décès et garantie incapacité de travail temporaire et permanente - Remplacement des art. 57 et 58 et insertion de l'art. 57 bis) 
Arrêté d'extension du 15 mars 2007     
TRCC 2006/5 p. 313-318
J.O. du 31/03/2007 texte : 
 n° 149