Décret n° 96-73 du 24 janvier 1996 modifiant le règlement général des industries extractives institué par le décret n° 80-331 du 7 mai 1980 modifié
NOR 
INDB9501172D
J.O. du 31/01/1996 Pages : 
1512/1515
(Remplacement du titre " Entreprises extérieures " (EE-2-R) - Abrogation implicite du titre introduit par le décret n° 95-694 du 3 mai 1995 en son art. 1er)