Décret n° 2016-1217 du 13 septembre 2016 portant création de l'université Clermont Auvergne
NOR 
MENS1619594D
JO du 15/09/2016 texte : 0215;
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(Art. 1er à 9 et 13 : Création d'un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel dénommé « université Clermont Auvergne » regroupant les universités Clermont-Ferrand-I et Clermont-Ferrand-II - Conditions d'entrées en vigueur
art. 10 (2°) et 13 : Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2017 - Abrogation du décret n°  76-242 du 16 mars 1976 portant création de deux universités dans l'académie de Clermont-Ferrand)