Arrêté du 15 février 2013 modifiant l'arrêté du 17 juillet 2008 relatif au titre professionnel d'opérateur(trice) composites hautes performances
NOR 
ETSD1307083A
JO du 30/03/2013 texte : 0076;
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(Dispositions applicables jusqu'au 17 juillet 2018 - Remplacement du dernier alinéa de l'art. 1er; de l'art. 3 et de l'annexe)