Circulaire n° 600504 du 2 juin 2004 relative au déroulement de carrière et au régime indemnitaire des directeurs régionaux, directeurs régionaux adjoints et directeurs délégués
Bulletin officiel de l'ANPE n° 2004/4 p. 95-100
(Application des décrets n° 2003-1370 du 31 décembre 2003 et n° 2004-386 du 28 avril 2004)