Avis n° 2006-0726 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 12 septembre 2006 relatif à la demande de la société Erenis de proposer une réduction tarifaire en application de l'article R. 20-34 (II) du code des postes et des communications électroniques
NOR 
ARTE0600159V
J.O. du 17/11/2006 texte : 
 n° 60
(Avis relatif à l'arrêté du 18 octobre 2006)