Arrêté du 12 avril 1988 portant délégation permanente de pouvoir aux recteurs d'académie pour prononcer les décisions relatives à la gestion des élèves instituteurs
NOR MENE8800586A
J.O. DU 20/04/1988 Page : 
5226
(Abrogation de l'arrêté du 11 mai 1965 portant délégation d'attribution aux recteurs d'académie et de l'arrêté du 2 mars 1979 portant délégation de pouvoirs aux recteurs)