Avis relatif à une décision réglementaire n° 56 septies du 23 octobre 1979 du Centre national de la cinématographie relative à la compensation instituée par l'article 20-V de la loi de finances pour 1970 (n° 69-1161 du 24 décembre 1969)
JO 10-11-1979 p. NC 
9083
(Abrogation de l'art. 5 de la décision réglementaire n° 56 du 31 décembre 1969)