Avis relatif à un arrêté fixant les conditions de dépôt des déclarations en détail avant l'arrivée des marchandises
JO 23-07-1974 p. 
7754
(Avis publiant un arrêté du directeur général des douanes du 19 juillet 1974 - Application des art. 95, 99, 99 bis et 100 du code des douanes)