Décret n° 96-390 du 10 mai 1996 modifiant le décret n° 75-150 du 13 mars 1975 modifié relatif aux caractéristiques et aux modalités d'attribution de la médaille des services militaires volontaires
NOR 
DEFM9601297D
J.O. DU 12/05/96 Page : 
7142
(Les art. 5 à 10 devenant les art. 6 à 11, insertion de l'art. 5 nouveau)