Arrêté du 7 août 2014 relatif à la création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
NOR 
DEFH1419467A
JO du 23/08/2014 texte : 0194;
39
(Dispositions applicables à compter du 4 décembre 2014, lors de l'élection du comité technique d'établissement public de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre - Abrogation à compter de cette date, de l'arrêté du 12 juin 1996 portant création des comités d'hygiène et de sécurité à l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre et de l'arrêté du 11 septembre 1997 fixant la composition des comités d'hygiène et de sécurité à l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre)