Décret n° 2014-1460 du 8 décembre 2014 modifiant le décret n° 2008-548 du 11 juin 2008 relatif à la commission interministérielle de coordination des contrôles portant sur les opérations cofinancées par les fonds européens
NOR 
PRMX1423147D
JO du 10/12/2014 texte : 0285;
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(Remplacement des art. 1er, 3 et 7; modification des art. 2, 4 et 6 et abrogation des art. 9 et 10)