Arrêté du 31 août 1993 portant approbation des conditions générales d'une convention relative à des opérations visées à l'article L. 441-1 du code des assurances
NOR 
ECOT9390045A
J.O. DU 17/09/1993 Pages : 
13004/13006
(En annexe, publication de la convention dite " Régime de retraite par rente des élus locaux ")