Décret n° 2003-404 du 29 avril 2003 portant attribution d'une indemnité de gestion allouée aux agents comptables d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
NOR 
MENF0300473D
J.O. du 03/05/2003 Pages : 
7742/7743
(Art. 4 (2°) : Abrogation du décret n° 87-366 du 1er juin 1987 ouvrant le bénéfice d'une indemnité de gestion à l'agent comptable du Conservatoire national des arts et métiers)