Arrêté du 24 juin 2016 fixant le taux des taxes pour frais de contrôle perçues au profit de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières et modifiant l'arrêté du 7 octobre 2010 fixant le taux du droit fixe perçu par l'Autorité de régulation des activités ferroviaires
NOR 
DEVT1605144A
JO du 01/07/2016 texte : 0152;
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(Abrogation de l'art. 1er; modification de l'art. 2; transfert de l'art. 6 à l'art. 8; rétablissement de l'art. 6 et insertion de l'art. 7)