Décret n° 2016-291 du 11 mars 2016 relatif à la commission médicale d'établissement, au règlement intérieur et aux fonctions de chefs de services et de responsables de départements, unités fonctionnelles ou structures internes des établissements publics de santé
NOR 
AFSH1600611D
JO du 13/03/2016 texte : 0062;
12
(Art. 1er : Compétences et l'organisation de la commission médicale d'établissement ainsi que les relations entre les pôles et les services - Modification des art. R. 6144-1, R. 6144-6, R. 6146-4, R. 6146-5 et insertion de l'art. R. 6146-9-2
art. 2 : Conditions d'entrée en vigueur)