Arrêté du 1er février 2008 portant modification de l'arrêté du 29 novembre 2005 relatif aux compétences des chefs de poste consulaire aux Etats-Unis d'Amérique
NOR 
MAEF0801620A
JO du 19/02/2008 texte : 0042;
12
(Modification de l'art. 1er)