Décret n° 80-920 du 13 novembre 1980 pris pour l'application de l'article 18 de la loi n° 61-814 du 29 juillet 1961 conférant aux îles Wallis et Futuna le statut de territoire d'outre-mer
JO 23-11-1980 p. 
2737
(Dispositions relatives aux budget des circonscriptions)