Arrêté du 13 février 2008 modifiant l'arrêté du 7 février 2008 suspendant la mise en culture des variétés de semences de maïs génétiquement modifié (Zea mays L. lignée MON 810)
NOR 
AGRG0803888A
JO du 19/02/2008 texte : 0042;
16
(Modification de l'art. 1er)