Arrêté du 25 mars 2013 portant extension du service territorial éducatif de milieu ouvert de Pantin (93)
NOR 
JUSF1308184A
JO du 05/04/2013 texte : 0080;
8
(Extension avec les unités éducative de milieu ouvert du Raincy, Noisy-le-Grand et Montreuil)