Décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif
NOR 
BUDX0600088D
JO du 09/06/2006 texte : 0132;
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(Art. 17 : Abrogation de l'arrêté du 25 avril 1972 instituant un comité de coordination de la recherche en physique nucléaire et en physique des particules)