LOI n° 2013-1203 du 23 décembre 2013 de financement de la sécurité sociale pour 2014 
NOR 
EFIX1324269L
JO du 24/12/2013 texte : 0298;
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(Art. 33 (I) : Prolongation d'un an des expérimentations de nouveaux modes de rémunérations des professionnels de santé - Modification du I de l'art. 44 de la loi n° 2007-1786 du 19 décembre 2007
art. 39 (II) : Disposition de coordination l'expérimentation de nouveaux modes d'organisation du transport des patients - Abrogation de l'art. 64 de la loi n° 2007-1786 du 19 décembre 2007 de financement de la sécurité sociale pour 2008
art. 39 (III) : Expérimentation de 
nouvelles modalités d'organisation et de régulation des transports sanitaires
art. 60 : 
Remise au Parlement, avant la présentation du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015, d'un rapport sur les modalités d'adaptation des conditions d'attribution des indemnités journalières au titre de l'assurance maladie
art. 86 (X) : Harmonisation des sanctions en matière de fraude aux prestations sociales - Abrogation du II de l'art. 22 de la loi n° 68-690 du 31 juillet 1968)