Arrêté du 18 août 2008 relatif au cadre budgétaire et comptable de l'Etablissement public pour la protection de la forêt méditerranéenne
NOR 
IOCB0820110A
JO du 26/08/2008 texte : 0198;
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(L'Etablissement susvisé relève de l'instruction budgétaire et comptable M. 61 applicable aux services départementaux d'incendie et de secours)