LOI n° 2016-1322 du 7 octobre 2016 autorisant la ratification de l'accord-cadre de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Mongolie, d'autre part
NOR 
MAEJ1528372L
JO du 08/10/2016 texte : 0235;
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(Accord-cadre signé à Oulan-Bator le 30 avril 2013)