Arrêté du 19 octobre 1994 relatif à l'établissement de certains titres et diplômes nationaux de l'enseignement supérieur
NOR 
RESK9401512A
J.O. DU 08/12/1994 Pages : 
17398/17401
(Modèles des diplômes nationaux de l'enseignement supérieur - Abrogation de l'arrêté du 14 février 1977 relatif aux modèles des formulaires du diplôme d'études universitaires générales, de la licence et de la maîtrise et de l'art. 1er de l'arrêté du 14 février 1977 relatif aux modèles des diplômes du troisième cycle des universités délivrés dans le cadre des arrêtés du 16 avril 1974)