Décret n° 89-88 du 8 février 1989 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas relatif à la coproduction cinématographique (ensemble une annexe), fait à Rotterdam, le 3 février 1988     
NOR MAEJ8830086D
J.O. du 12/02/1989 Pages : 
2058/2060
(Accord entré en vigueur le 1er janvier 1989, conclu pour une durée de deux ans et renouvelable tacitement par période de deux ans, sauf dénonciation par l'une des Parties)