Décret n° 2004-536 du 14 juin 2004
NOR 
DEFP0400527D
J.O. du 15/06/2004 texte : 
 n° 7
(DEFENSE : Médecins des armées chefs des services, pharmaciens des armées chefs des services, vétérinaires des armées chefs des services et chirurgiens-dentistes des armées chefs des services hors classe et de classe normale - Médecins des armées, pharmaciens des armées, vétérinaires des armées et chirurgiens-dentistes des armées en chef et principaux - Médecins des armées, pharmaciens des armées, vétérinaires des armées, chirurgiens-dentistes des armées et internes des hôpitaux des armées)