Arrêté du 9 juin 2010 modifiant l'arrêté du 1er août 1986 relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement
NOR 
DEVN1004349A
JO du 18/06/2010 texte : 0139;
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(Modification de l'art. 4 et remplacement de l'art. 12 et du III de l'art. 8)