Arrêté du 23 décembre 2008 relatif à la nomenclature applicable au Centre national de la fonction publique territoriale
NOR 
IOCB0829398A
JO du 28/12/2008 texte : 0302;
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(Modification de l'art. 2 et de l'annexe à l'arrêté du 26 décembre 2001 relatif à l'application d'un plan comptable au secteur public local)