Décret n° 81-240 du 3 mars 1981 relatif aux prêts et aux dépôts d'oeuvres des musées nationaux
JO 13-03-1981 p. 
773-774
(Abrogation du décret du 24 juillet 1910 relatif au dépôt, dans les musées de province, d'oeuvres appartenant à l'Etat, du décret du 13 mai 1938 relatif aux prêts des oeuvres appartenant aux musées nationaux et du décret du 27 décembre 1928 relatif à l'inspection des musées départementaux et communaux - Abrogation de l'art. 1er, 3e alinéa, du décret du 8 octobre 1927 relatif à l'organisation des musées nationaux et à l'Ecole du Louvre)