Avenant n° 1 du 6 novembre 2012
(Modification de l'art. 8)
TRCC 2013/14 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Arrêté d'extension du 31 mai 2013
JO du 12/06/2013 texte 
134;75 pages 9749/9750