Arrêté du 12 décembre 2003 relatif au cahier des charges type fixant les conditions d'organisation de la permanence des soins en médecine ambulatoire
NOR 
SANH0324953A
J.O. du 27/12/2003 Page : 
22267
(Application de l'art. R. 735 du code de la santé publique, recodifié à l'art. R. 6315-6 du même code)