Arrêté du 16 mai 2011 portant modification de l'arrêté du 15 septembre 1982 relatif à la commercialisation des semences de céréales à paille
NOR 
AGRG1022628A
JO du 31/05/2011 texte : 0126;
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(Remplacement de l'annexe I, du tableau de l'annexe II et du tableau de l'annexe III - Abrogation implicite de l'arrêté du 15 juin 1993 modifiant l'arrêté du 15 septembre 1982 relatif à la commercialisation de semences de céréales et de l'arrêté du 21 avril 2000 modifiant l'arrêté du 15 septembre 1982 relatif à la commercialisation des semences de céréales)