Décret du 16 octobre 1978 portant abrogation du titre d'existence légale d'un établissement congréganiste
JO 27-10-1978 p. NC 
8239
(Abrogation des art. 1er et 2 du décret du 22 août 1960 ayant légalement reconnu l'établissement particulier de la congrégation des soeurs de l'Immaculée conception de Niort aux sables d'Olonne (Vendée))