Arrêté du 7 novembre 2012 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2003 relatif au titre professionnel de secrétaire assistant(e)
NOR 
ETSD1238401A
JO du 20/11/2012 texte : 0270;
17
(Titre enregistré jusqu'au 1er mars 2018 - Modification de l'art. 1er)