Arrêté du 20 juillet 2016 fixant les règles et services de la circulation aérienne militaire
NOR 
DEFL1620346A
JO du 12/08/2016 texte : 0187;
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(Abrogation de l'arrêté du 8 juin 2009 portant réglementation de la circulation aérienne militaire - Dispositions applicables à compter du 1er novembre 2016)