Décret n° 2016-542 du 3 mai 2016 modifiant le décret n° 2005-1444 du 24 novembre 2005 relatif à l'Ecole pratique des hautes études
NOR 
MENS1603096D
JO du 05/05/2016 texte : 0105;
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(Modification des statuts, modalités d'élection du président de l'Ecole pratique des hautes études - Modification des art. 3, 5, 6, 7, 8, 9, 11, 12, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20 et 22; insertion des art. 7-1, 7-2 et 13-1; remplacement de l'art. 13 et abrogation de l'art. 24)