Départ anticipé en retraite des travailleurs handicapés :
relevant du régime général : code de la sécurité sociale, art. 
L. 351-1-3
D. 351-1-5 et s.
fonctionnaires civils et militaires de l'Etat : code des pensions civiles et militaires de retraite Art. 
L. 24
R. 33
R. 37
fonctionnaires territoriaux : voir 
19-19
ouvriers des établissements industriels de l'Etat : voir 
63-54
relevant du régime agricole : code rural et de la pêche maritime Art. 
L. 732-18-2
D. 732-41