Décret n° 2015-527 du 12 mai 2015 relatif aux instances compétentes pour les décisions de recrutement et de rémunération de certains personnels enseignants des établissements d'enseignement supérieur
NOR 
MENH1415444D
JO du 14/05/2015 texte : 0111;
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(Art. 1er : Modification des art. 2, 3 et 4 du décret n° 83-1175 du 23 décembre 1983
art. 4 : Modification de l'art. 2 et abrogation de l'art. 6 du décret n° 99-855 du 4 octobre 1999
art. 7 : Dispositions de coordination)