Décret n° 2015-695 du 19 juin 2015 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne sur la réforme du prix De Gaulle-Adenauer, signées à Berlin le 31 mars 2015
NOR 
MAEJ1513181D
JO du 21/06/2015 texte : 0142;
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(Accord entré en vigueur le 31 mars 2015)