Circulaire du 30 juillet 2004 modifiant l'annexe II de la circulaire du 17 août 1998 relative à la loi n° 96-1236 du 30 décembre 1996 sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie (mesures d'urgence concernant la circulation des véhicules)
Bulletin officiel du ministère chargé de la protection de l'environnement n° 2004/16 p. 43
(Liste des véhicules autorisés à circuler lors de la mise en oeuvre de la circulation alternée - Remplacement du point a du 2.2.1 de l'annexe II)