Décret n° 2009-463 du 23 avril 2009 portant dissolution de l'institut universitaire de formation des maîtres du Pacifique
NOR 
ESRS0827668D
JO du 25/04/2009 texte : 0097;
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(Abrogation du décret n° 92-1180 du 30 octobre 1992 portant création d'un institut universitaire de formation des maîtres du Pacifique - Abrogation implicite du décret n° 99-721 du 3 août 1999 portant création et organisation de l'institut universitaire de formation des maîtres du Pacifique et de l'arrêtés du 12 février 2003 fixant l'organisation syndicale apte à désigner des représentants au comité technique paritaire central de l'institut universitaire de formation des maîtres du Pacifique et le nombre de sièges qui lui sont attribués - Dispositions applicables à compter du 1er mai 2009
)