Arrêté du 17 janvier 2001 modifiant l'arrêté du 13 avril 1972 relatif au bruit des véhicules automobiles
NOR 
EQUS0100113A
J.O. du 14/02/2001 Page : 
2477
(Application de la directive 1999/101/CE du 15 décembre 1999 - Remplacement du dernier alinéa de l'art. 2 et modification de l'art. 15-1 - Abrogation implicite de l'arrêté du 10 octobre 1996 modifiant l'arrêté du 13 avril 1972)