Avenant n° 28 du 29 janvier 2004
(Modification de l'art. 34 et remplacement de l'art. 50 [indemnisation en cas de maladie ou d'accident]) 
Arrêté d'extension du 22 juillet 2004     
TRCC 2004/24 p. 67-70
J.O. du 04/09/2004 texte : 
 n° 86