Décret du 13 août 1991 approuvant la dissolution d'une association reconnue d'utilité publique
NOR 
INTA9100307D
J.O. DU 20/08/1991 Page : 
10956
(" Entraide sociale des ouvriers et ouvrières des manufactures de tabacs de France " - Abrogation du décret du 6 août 1925)