Circulaire DGAS-PILE-MAS n° 2001-621 du 17 décembre 2001 relative à l'exclusion des bourses de l'enseignement supérieur dans les ressources retenues pour le calcul du RMI
Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 2002/3 p. 531-532
(Modification de la circulaire DSS/DIRMI n° 93-05 du 26 mars 1993)