Arrêté du 5 juillet 2005 relatif aux attributions et à la composition du Conseil national des villes et pays d'art et d'histoire
NOR 
MCCL0500473A
J.O. du 16/07/2005 texte : 
 n° 39
(Abrogation de l'arrêté du 5 mai 1995 portant création d'un Conseil national des villes et pays d'art et d'histoire)