LOI n° 2009-1674 du 30 décembre 2009 de finances rectificative pour 2009
NOR 
BCFX0924140L
JO du 31/12/2009 texte : 0303;
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(Art. 20 (I) : Disposition de coordination avec la suppression de l'avantage fiscal attaché aux dons lorsque la Cour des comptes a établi des défaillances dans la gestion d'un organisme faisant appel à la générosité publique - Remplacement du dernier alinéa par trois nouveaux alinéas à l'art. L. 111-8)