Décret n° 71-381 du 17 mai 1971 modifiant le décret n° 65-923 du 2 novembre 1965 portant statut particulier du personnel de service des établissements d'enseignement administrés par l'Etat et relevant du ministère de l'éducation nationale
JO 23-05-1971 p. 
5010
(Remplacement des art. 3, 5 et 10)