Circulaire DH/FH 3/DGS/PS 2 n° 95-11 du 14 février 1995 relative à la rémunération du stage à temps plein effectué par les élèves sages-femmes au cours de leur 4e année d'études
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 95/41 p. 99-101