Arrêté du 5 février 2014 relatif à la délivrance ou à la modification d'une habilitation en qualité d'organisme de sûreté
NOR 
DEVT1402313A
JO du 14/02/2014 texte : 0038;
48
(Habilitation du Bureau Veritas jusqu'au 7 juin 2014 (Tous navires))