Arrêté du 14 février 1992 relatif à la mise en oeuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives dont l'objet est la gestion des comptes clients du mess mixte de la cité de l'air (base aérienne 117)
NOR 
DEFL9201186A
J.O. DU 05/03/1992 Page : 
3281
(Abrogation de l'arrêté du 11 juillet 1989)