Décret du 2 février 2016 approuvant la dissolution d'une fondation de coopération scientifique et la dévolution de ses biens à un établissement public et abrogeant le décret portant approbation des statuts de cette fondation
NOR 
MENR1531730D
JO du 04/02/2016 texte : 0029;
13
(Abrogation du décret du 19 février 2007 portant approbation des statuts d'une fondation de coopération scientifique [Nanosciences aux limites de la nanoélectronique
)