Arrêté du 27 juillet 2009 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers
NOR 
ECET0915539A
JO du 31/07/2009 texte : 0175;
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(Modification du Livre II "Emetteurs et information financière" du règlement général de l'Autorité des marchés financiers - Modification des art. 223-11, 223-13, 223-14 et 223-16; insertion des art. 223-15-1 et 223-16-1 et remplacement de l'art. 223-17 - Entrée en vigueur des dispositions du présent arrêté à compter du 1er août 2009 et entrée en vigueur du 8° du II et du III de l'art. 223-14 à compter du 1er novembre 2009)