Décision du 28 septembre 2000 relative à l'informatisation de la gestion d'une prestation téléassistance à domicile destinée aux allocataires de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales et du Fonds spécial des ouvriers des établissements industriels de l'Etat
NOR 
ECOK0000035S
J.O. du 20/10/2000 Page : 
16769
(Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales : CNRACL)