Décret n° 97-152 du 19 février 1997 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Agence nationale de valorisation de la recherche
NOR 
INDC9700012D
J.O. DU 20/02/1997 Pages : 
2805/2807
(L'Agence nationale de valorisation de la recherche a été redénommée ultérieurement " OSEO ANVAR " - Abrogation du décret n° 79-615 du 13 juillet 1979 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Agence nationale de valorisation de la recherche - Abrogation implicite de l'arrêté du 5 novembre 1979 relatif au fonctionnement financier et comptable de l'Agence nationale de valorisation de la recherche)