Arrêté du 5 mai 2010 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2007 pris en application du décret n° 2006-1810 du 23 décembre 2006 instituant des redevances pour services rendus par la direction générale de l'aviation civile
NOR 
DEVA1002669A
JO du 20/05/2010 texte : 0115;
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(Remplacement du tableau de l'art. 2)