Décret n° 2007-1274 du 27 août 2007 modifiant le décret n° 2001-1174 du 11 décembre 2001 portant statut particulier du corps des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale
NOR 
MEND0751178D
J.O. du 29/08/2007 texte : 
n° 22
(Modification de l'art. 24)