Décret n° 2008-797 du 20 août 2008 instituant une indemnité forfaitaire pour travail du dimanche ou d'un jour férié à certains agents de la fonction publique territoriale
NOR 
IOCB0807213D
JO du 22/08/2008 texte : 0195;
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(Dispositions applicables au agents relevant du cadre d'emploi des agents sociaux territoriaux)