Décret n° 91-463 du 14 mai 1991 modifiant le décret n° 65-923 du 2 novembre 1965 relatif au statut particulier du personnel de service des établissements d'enseignement administrés par l'Etat et relevant du ministère de l'éducation nationale
NOR 
MENF9100589D
J.O. DU 17/05/1991 Page : 
6568
(Modification des art. 3, 5 et 17)