Décret n° 2009-387 du 7 avril 2009 portant réforme des règles d'établissement et d'arrêté des comptes des régimes et organismes de sécurité sociale (dispositions relevant d'un décret)
NOR 
BCFS0905360D
JO du 08/04/2009 texte : 0083;
39
(Art. 15 à 19 : Modification des art. D. 723-178 et D. 723-190; abrogation de l'art. D. 723-189 et remplacement de l'art. D. 723-219)