Décret n° 2010-1327 du 5 novembre 2010 relatif aux modalités d'agrément des opérateurs et de certification des vins ne bénéficiant pas d'une appellation d'origine protégée ou d'une indication géographique protégée et portant une mention de cépage ou de millésime
NOR 
AGRT1013388D
JO du 07/11/2010 texte : 0259;
10
(Remplacement de l'intitulé du chapitre V du titre VI du livre VI : "Gestion du potentiel de production viticole" qui devient "Les produits de la vigne" et insertion des art. R. 665-18 à R. 665-29 [Agrément des opérateurs et certification des vins ne bénéficiant pas d'une appellation d'origine protégée ou d'une indication géographique protégée et portant une mention de cépage ou de millésime])