Arrêté du 23 décembre 1999 relatif aux caractéristiques du gazole et du gazole grand froid
NOR 
ECOI9900646A
J.O. du 29/12/1999 Pages : 
19615/19617
(Abrogation des arrêtés du 24 janvier 1994 relatifs aux caractéristiques du gazole et du gazole grand froid - Application du décret n° 62-1297 du 7 novembre 1962, abrogé et codifié dans le code de l'énergie)