Arrêté du 18 octobre 1991 modifiant l'arrêté du 26 août 1982 fixant les conditions d'organisation et de fonctionnement du banc d'épreuve de Saint-Etienne pour les armes à feu portatives du commerce, les engins assimilés et leurs munitions
NOR 
INDD9100861A
J.O. DU 30/10/1991 Page : 
14228
(Modification de l'art. 22 du règlement)