Décret n° 2012-1079 du 24 septembre 2012 modifiant le décret n° 2011-365 du 1er avril 2011 relatif aux aides financières aux nouvelles technologies en production
NOR 
MCCK1230406D
JO du 26/09/2012 texte : 0224;
20
(Ouverture à toutes les œuvres cinématographiques de longue durée du soutien à l'utilisation de nouvelles technologies en production - Modification du 1° de l'art. 1er)