Décret n° 2002-1258 du 9 octobre 2002 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil relatif au projet de construction d'un pont sur le fleuve Oyapock, signé à Brasilia le 5 avril 2001     
NOR 
MAEJ0230047D
J.O. du 16/10/2002 Page : 
17084
(Accord entré en vigueur le 1er septembre 2002)