Arrêté du 22 juin 2015 portant approbation du modèle de statuts d'institutions de retraite complémentaire de l'Association pour le régime de retraite complémentaire des salariés
NOR 
AFSS1514919A
JO du 07/07/2015 texte : 0155;
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(Publication du modèle en annexe)