Arrêté du 3 mars 1991 relatif à la restriction de l'utilisation des reproducteurs de race pure de l'espèce bovine par monte publique artificielle et naturelle
NOR 
AGRP9100526A
J.O. DU 09/04/1991 Page : 
4736
(Abrogation de l'arrêté du 10 juillet 1969 restreignant la monte publique artificielle des taureaux et de l'arrêté du 10 juillet 1969 restreignant la monte naturelle des taureaux)