Arrêté du 15 novembre 1996 portant nomination au conseil d'administration de l'Office des migrations internationales
NOR 
TASE9611613A
J.O. du 26/11/1996 Page : 
17202
(L'Office des migrations internationales a été redénommé ultérieurement " Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations " - Texte maintenu en vigueur pour l'application de l'art. R. 341-10 du code du travail)