Arrêté du 22 novembre 2011 modifiant l'arrêté du 16 décembre 1988 relatif au comité spécialisé de la formation professionnelle maritime
NOR 
DEVT1128472A
JO du 07/12/2011 texte : 0283;
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(Modification de l'art. 2 et abrogation de l'art. 3)