Arrêté du 29 décembre 2004 modifiant l'arrêté du 29 avril 1997 fixant les modèles de statuts des unions régionales d'organismes de sécurité sociale pour la formation et le perfectionnement
NOR 
SANS0424455A
J.O. du 31/12/2004 texte : 
 n° 34
(Remplacement des art. 3 et 4 des modèles de statuts annexés à l'arrêté du 29 avril 1997)