Ordonnance n° 2004-605 du 24 juin 2004  simplifiant le minimum vieillesse
NOR 
SANX0400112R
J.O. du 26/06/2004 texte : 
 n° 14
(Art. 3 (I) : Abrogation, au plus tard le 1er janvier 2006, de l'art. 14 de la loi n° 63-628 du 2 juillet 1963, instituant une allocation viagère servie aux rapatriés âgés de plus de soixante ans)