Arrêté du 2 juin 2010 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1985 modifié portant règlement du pari mutuel
NOR 
AGRT1007424A
JO du 16/06/2010 texte : 0137;
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(Modification des art. 15, 18, 19-1 et 20-2 et des tableaux des annexes 1 [Barème de la déduction progressive sur les rapports réalisés au pari mutuel])