Arrêté du 13 décembre 2011 fixant le modèle du formulaire « Avis d'arrêt de travail relatif au congé de maternité exceptionnel pour grossesse pathologique »
NOR 
ETSS1134385A
JO du 21/12/2011 texte : 0295;
25
(Modèle du formulaire S 3117 a sous le numéro Cerfa 13367*02 et notice 51178#02 - Abrogation de l'arrêté du 4 juillet 2007 fixant le modèle du formulaire " avis d'arrêt de travail relatif au congé de maternité exceptionnel pour grossesse pathologique ")