Décret n° 2014-1670 du 30 décembre 2014 relatif aux dispositions du livre III de la cinquième partie réglementaire du code des transports et à leur adaptation à l'outre-mer (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)
NOR 
DEVK1324516D
JO du 31/12/2014 texte : 0302;
12
(Art. 1er et annexe : Livre III " Les ports maritimes " de la cinquième partie réglementaire du présent code
art. 5 et 7 (III) : Dispositions transitoires applicables en Guyane et Martinique
art. 7 (I et II) : Modification des art. R. 1422-8, R. 1802-1, R. 1802-2, R. 1802-3, R. 1802-4 et R. 1802-5
)