Décret n° 99-557 du 2 juillet 1999 portant création de la réserve naturelle de la baie de l'Aiguillon (Charente-Maritime)
NOR 
ATEN9970040D
J.O. du 04/07/1999 Pages : 
9956/9958
Rectif. : JO 11-09-1999 p. 
13658