Recommandation n° 2005-6 du 26 juillet 2005 aux éditeurs et distributeurs de services de télévision diffusant dans les collectivités territoriales d'outre-mer des programmes de catégorie V 
NOR 
CSAX0504006X
J.O. du 25/08/2005 texte : 
 n° 127
(Recommandation du Conseil supérieur de l'audiovisuel, prise en application des art. 1er et 15 de la loi n° 
86-1067