Ordonnance n° 2005-44 du 20 janvier 2005 relative au droit du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle à Mayotte
NOR 
DOMX0400264R
J.O. du 22/01/2005 texte : 
n° 43
(Art. 35 : Dispositions de coordination - Modification de l'art. 2 de l'ordonnance n° 91-246 du 25 février 1991 relative au code du travail applicable à Mayotte
art. 36 : Entrée en vigueur de la présente ordonnance au 1er janvier 2006)