Arrêté du 15 décembre 2014 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion d'agendas et de messageries électroniques dénommé « Télém@c »
NOR 
MCCB1429008A
JO du 24/02/2015 texte : 0046;
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(Traitement mis en oeuvre par la sous-direction des système d'information au ministère de la culture et de la communication)