Arrêté du 5 novembre 2015 fixant la liste complémentaire des centres-bourgs de communes bénéficiant de l'extension du programme de couverture du territoire en services mobiles
NOR 
EINI1526077A
JO du 07/11/2015 texte : 0259;
37
(Modification de la liste nationale du III de l'art. 52 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004)