Décision du 23 avril 2010 portant autorisation de conservation de cellules souches embryonnaires humaines en application des dispositions de l'article L. 2151-7 du code de la santé publique (partie législative)
NOR 
SASB1020142S
JO du 02/06/2010 texte : 0125;
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(Autorisation accordée à l'Institut de génétique humaine (CNRS UPR 1142)  pour une durée de cinq ans)