Décision du 19 juillet 2013 portant suspension de la mise sur le marché, de la mise en service, de l'exportation, de la distribution et de l'utilisation de certains dispositifs médicaux, listés en annexe, fabriqués par la société CERAVER - Les Laboratoires Ostéal Médical ainsi que retrait de ces produits
NOR 
AFSM1300154S
JO du 30/08/2013 texte : 0201;
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(Suspension jusqu'à mise en conformité avec la réglementation applicable à ce dispositif)