Décret n° 2015-873 du 16 juillet 2015 relatif à la batellerie artisanale et à la Chambre nationale de la batellerie artisanale et portant diverses dispositions en matière de police portuaire
NOR 
DEVT1500231D
JO du 18/07/2015 texte : 0164;
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(Art. 2 : Modalités d'inscription au registre des patrons et compagnons bateliers - Remplacement de l'art. R. 4431-2
art. 3 à 19 : Modification des statuts de la Chambre nationale de la batellerie artisanale (CNBA) - Remplacement des art. R. 4432-2, R. 4432-3 [dispositions applicables à l'organisation des premières élections pour le renouvellement du conseil d'administration de la Chambre nationale de la batellerie artisanale, suivant la publication du présent décret], R. 4432-4 [dispositions applicables à l'organisation des premières élections pour le renouvellement du conseil d'administration de la Chambre nationale de la batellerie artisanale, suivant la publication du présent décret], R. 4432-5, R. 4432-7, R. 4432-10, R. 4432-13, R. 4432-14, R. 4432-14-1, R. 4432-14-2, R. 4432-14-3, R. 4432-17 et l'art. R. 5331-7 par l'art. D. 5331-7 et modification des art. R. 4432-6 [dispositions applicables à compter du premier renouvellement total des membres du conseil d'administration de la Chambre nationale de la batellerie artisanale] et R. 4432-18)