Décret n° 2011-290 du 18 mars 2011 relatif au régime spécial de retraite du personnel des industries électriques et gazières
NOR 
ETSS1103750D
JO du 20/03/2011 texte : 0067;
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(Art. 1er à 14 : Extension de la réforme des retraites au régime spécial de retraite du personnel des industries électriques et gazières - Modification des art. 3, 4, 10, 13, 16, 19, 37, 45; insertion de l'art. 9-1 et remplacement des art. 17, 17-1 et 40 de l'annexe 3 du décret n° 46-1541 du 22 juin 1946
art. 15 à 24 : Dispositions diverses et finales - Modification des art. 1er, 2, 3, 10, 12, 19, 22, 26, 39 du décret n° 46-1541 du 22 juin 1946 et modification de l'art. 9 du décret n° 91-613 du 28 juin 1991
art. 25 : Conditions d'entrée en vigueur des dispositions du présent décret)