Décret n° 92-452 du 20 mai 1992 portant statut particulier des surveillants chefs des services médicaux de l'Institution nationale des invalides et modifiant le décret n° 90-360 du 23 avril 1990 portant statuts particuliers de certains personnels hospitaliers de l'Institution nationale des invalides
NOR 
ACVA9210043D
J.O. DU 22/05/1992 Page : 
6943
(Art. 12 : Abrogation des art. 14, 15 et 21 du décret n° 90-360 du 23 avril 1990)