Décret n° 2016-584 du 11 mai 2016 portant dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l'Etat à caractère socio-éducatif et modifiant les décrets relatifs à l'organisation de leurs carrières
NOR 
RDFF1604220D
JO du 13/05/2016 texte : 0111;
34
Rectif. : JO 28/05/2016 texte 
123;46
(Art. 13, 14 et 31 à 33 : Conditions d'application et d'entrées en vigueur - Modification des art. 13, 14 et 17; [à compter du 1er janvier 2017] remplacement des art. 1er et 4 et abrogation des art. 12 à 19 du décret n° 2015-802 du 1er juillet 2015)