Arrêté du 20 octobre 2010 portant transfert de propriété de biens au profit d'une collectivité territoriale conformément à l'article L. 451-9 du code du patrimoine
NOR 
MCCC1025333A
JO du 29/10/2010 texte : 0252;
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(Transfert à la ville de Bagnols-sur-Cèze de la propriété de biens des collections nationales confiés par l'Etat à la ville de Bagnols-sur-Cèze avant le 7 octobre 1910 et conservés aux musées Albert André et Léon Alègre de Bagnols-sur-Cèze - Liste desdits biens consultable au Bulletin officiel du ministère de la culture)