Arrêté du 12 novembre 2001 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en oeuvre de la politique de la ville dans les services du ministère de l'intérieur
NOR 
INTA0100616A
J.O. du 13/11/2001 Pages : 
18035/18036
(Application de l'art. 1er du décret n° 2001-1051 du 12 novembre 2001)