Décret du 27 août 2015 portant prolongation et extension de la concession de stockage souterrain d'hydrocarbures liquides dite « Concession de Manosque » (Alpes-de-Haute-Provence) accordée à la société Géosel-Manosque SAS
NOR 
DEVR1412951D
JO du 29/08/2015 texte : 0199;
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(Prolongation jusqu'au 6 avril 2038)