Arrêté du 3 mai 2013 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique
NOR 
INTD1240071A
JO du 15/05/2013 texte : 0111;
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(L'association dite "Accueil savoyard" s'intitulera désormais "Accueil Savoie Handicap" - Abrogation implicite du décret du 28 septembre 1968 approuvant la modification du titre d'une association reconnue d'utilité publique [Préventorium savoyard])