LOI n° 2008-706 du 17 juillet 2008 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire relatif à la coopération dans le domaine de l'étude et de l'utilisation de l'espace extra-atmosphérique à des fins pacifiques
NOR 
MAEX0758874L
JO du 18/07/2008 texte : 0166;
5
(Accord signé à Alger le 1er février 2006)