Arrêté du 2 août 2011 modifiant l'arrêté du 21 avril 2007 relatif aux conditions de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux
NOR 
ETSH1121620A
JO du 09/08/2011 texte : 0183;
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(Dispositions relatives notamment au fonctionnement des instituts de formation en soins infirmiers, en masso-kinésithérapie, en pédicurie-podologie, en ergothérapie, de manipulateurs d'électroradiologie médicale et de techniciens de laboratoire médical - Remplacement des art. 2, 11, 28, 32, 36 et de l'annexe I; modification des art. 4, 8, 10, 30, 34, 44 et des annexes II et IV; insertion des art. 26 bis [conseil de la vie étudiante])