Arrêté du 29 novembre 2013 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « Programme de soutien à l'innovation majeure - phase amorçage »
NOR 
PRMX1329292A
JO du 01/12/2013 texte : 0279;
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(Application de l'art. 8 de la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 de finances rectificative pour 2010 - cahier des charges consultable sur les sites internet de la présidence de la République et de Bpifrance aux adresses suivantes : 
 http://www.elysee.fr/
 http://www.bpifrance.fr/