Décret n° 2009-296 du 16 mars 2009 modifiant le décret n° 2008-1357 du 19 décembre 2008 instituant une aide à l'embauche pour les très petites entreprises
NOR 
ECED0904443D
JO du 18/03/2009 texte : 0065;
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(Modification des art. 1er et 3)