Arrêté du 12 octobre 2004 portant homologation du livre Ier du règlement général de l'Autorité des marchés financiers
NOR 
ECOT0420059A
J.O. du 29/10/2004 texte : 
 n° 9
( Art. 1er et 3 et annexe : Publication, en application de l'art. L. 621-6 du code monétaire et financier, du livre Ier " L'Autorité des marchés financiers " du règlement général composé des titres suivants :
 titre Ier " Fonctionnement de l'Autorité des marchés financiers : déontologie et rémunérations des membres et des experts " [art. 111-1 à 111-9, 112-1 et 113-1]
 titre II " Procédure de rescrit de l'Autorité des marchés financiers " [art. 121-1 à 121-5, 122-1 à 122-3 et 123-1]
 titre III " Contrôle et enquêtes de l'Autorité des marchés financiers " [art. 131-1 à 131-4, 132-1, 133-1 à 133-6 et 134-1 à 134-4]
 art. 2 : Abrogation du règlement n° 90-07 relatif à la procédure de rescrit de la Commission des opérations de bourse et du titre VII du règlement général du Conseil des marchés financiers, à l'exception des art. 7-1-7 et 7-1-19 - Abrogation implicite de l'arrêté du 23 février 2004 portant homologation du titre Ier du règlement général de l'Autorité des marchés financiers)