LOI n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles
NOR 
RDFX1306287L
JO du 28/01/2014 texte : 0023;
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(Art. 12 (VI) : Création d'un conseil métropolitain de sécurité et de prévention de la délinquance sur le territoire de la métropole du Grand Paris - Insertion des art. L. 132-12-1 à L. 132-12-3)