Décret n° 2001-800 du 28 août 2001 portant publication de la résolution MSC. 110 (73) relative au système obligatoire de comptes rendus de navires (ensemble une annexe), adoptée à Londres le 1er décembre 2000     
NOR 
MAEJ0130049D
J.O. du 05/09/2001 Pages : 
14245/14247
(Résolution entrée en vigueur le 1er juin 2001)