Décret n° 2015-1723 du 21 décembre 2015 relatif à la suppression du contrat d'accès à l'emploi, à l'extension et à l'adaptation du contrat initiative-emploi aux départements d'outre-mer, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon et à la suppression du contrat d'insertion par l'activité
NOR 
ETSD1520509D
JO du 23/12/2015 texte : 0297;
60
(Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2016 - Insertion de l'art. D. 5522-16 et suppression du 5° de l'art. D. 5134-1 et du 2e alinéa de l'art. D. 5134-64 et des 1° à 4°, 6° et 7° de l'art. D. 5521-5)