Arrêté du 9 février 2004 relatif à la détermination du montant des garanties financières de remise en état des carrières prévues par la législation des installations classées
NOR 
DEVP0430043A
J.O. du 31/03/2004 Pages : 
6240/6242
(Dispositions applicables aux catégories de carrières relevant de la rubrique n° 2510 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement - Application des art. L. 515-5 et L. 516-1 du code de l'environnement et de l'art. 23-3 du décret n° 77-1133 du 21 septembre 1977, abrogé et codifié à l'art. R. 516-2 du code de l'environnement - Abrogation, à compter du 1er janvier 2010, de l'arrêté du 10 février 1998 relatif à la détermination du montant des garanties financières de remise en état des carrières prévues par la législation des installations classées)