Arrêté du 30 juillet 2004 refusant le certificat prévu à l'article L. 111-2 du code du patrimoine
NOR 
MCCF0400632A
J.O. du 17/08/2004 texte : 
 n° 56
(Tableau de Nicolas Poussin, " La Fuite en Egypte " (dite " Au voyageur couché "), huile sur toile, 1657 ou 1658)