Arrêté du 16 décembre 2010 portant habilitation d'un organisme en application du décret n° 99-1046 du 13 décembre 1999 modifié relatif aux équipements sous pression
NOR 
DEVP1031328A
JO du 24/12/2010 texte : 0298;
12
(Confédération française pour les essais non destructifs (COFREND) - Dispositions applicables jusqu'au 31 mars 2014)