Arrêté du 26 décembre 1990 modifiant l'arrêté du 9 novembre 1988 fixant le modèle de l'insigne de la médaille d'honneur régionale, départementale et communale
NOR 
INTX9110001A
J.O. DU 05/01/1991 Pages : 
262/263
(Remplacement des art. 1er et 2)