Décret n° 2015-256 du 4 mars 2015 modifiant le décret n° 2012-1511 du 28 décembre 2012 portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
NOR 
MAEA1426466D
JO du 06/03/2015 texte : 0055;
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(Modification de l'art. 3)