Décret n° 91-387 du 23 avril 1991 portant publication de l'accord portant création de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (ensemble deux annexes et une déclaration), signé à Paris le 29 mai 1990     
NOR 
MAEJ9130022D
J.O. du 25/04/1991 Pages : 
5477/5489
(Accord entré en vigueur le 28 mars 1991)