Décret n° 2008-364 du 16 avril 2008 relatif au suivi des mesures d'injonction thérapeutique et aux médecins relais
NOR 
SJSP0769782D
JO du 18/04/2008 texte : 0092;
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(Insertion des art. R. 3413-1 à R. 3413-15 relatifs au médecin relais et au déroulement de l'injonction thérapeutique et abrogation des art. R. 3424-1 à R. 3424-10)