Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 14 applicable aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux à caractère administratif
NOR 
IOCB0928224A
JO du 24/12/2009 texte : 0298;
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(Modification de l'instruction budgétaire et comptable M. 14 annexée à l'arrêté du du 27 décembre 2005 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 14 des communes et de leurs établissements publics administratifs - Dispositions relatives à compter de l'exercice 2010)