LOI organique n° 2014-871 du 4 août 2014 relative à la nomination des dirigeants de la SNCF
NOR 
DEVX1412103L
JO du 05/08/2014 texte : 0179;
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(Art. 1er et 2 : Avis public des commissions parlementaires préalable aux nominations par le président de la République des dirigeants de l'établissement public industriel et commercial (EPIC) dénommé « SNCF » - Modification du tableau annexé à la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 - Dispositions applicables à compter du 1er décembre 2014)