Arrêté du 20 juillet 1998 relatif à l'horaire de service et au livret individuel de contrôle dans les transports routiers de marchandises
NOR 
EQUT9800991A
J.O. du 26/08/1998 Pages : 
13114/13118
(Application de l'art. 10 du décret n° 83-40 du 26 janvier 1983)