Arrêté du 18 décembre 2014 portant abrogation de l'arrêté du 27 décembre 2013 relatif au taux de la cotisation d'allocations familiales due par les entreprises mentionnées à l'article D. 212-4 du code de la sécurité sociale
NOR 
AFSS1426111A
JO du 20/12/2014 texte : 0294;
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(Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2015)