Arrêté du 14 octobre 2010 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2005 relatif au titre professionnel d'infographiste en enseigne et signalétique
NOR 
ECED1025644A
JO du 05/11/2010 texte : 0257;
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(Prorogation du titre à compter du 20 décembre 2010 - Remplacement des art. 2, 3 et 4)