Arrêté du 29 décembre 2010 relatif aux vérifications générales périodiques portant sur les ascenseurs et les monte-charges ainsi que sur les élévateurs de personnes n'excédant pas une vitesse de 0,15 m/s, installés à demeure, et modifiant l'arrêté du 1er mars 2004 modifié relatif aux vérifications des appareils et accessoires de levage
NOR 
ETST1032712A
JO du 08/01/2011 texte : 0006;
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(Nature et périodicité des vérifications générales périodiques susmentionnées et dispositions relatives à l'essai de fonctionnement et à l'examen de l'état de conservation - Application de l'art. R. 4423-23 du code du travail - Modification de l'annexe dans l'arrêté du 1er mars 2004 relatif aux vérifications des appareils et accessoires de levage)