Arrêté du 21 janvier 1949 autorisant la validation pour la retraite des services accomplis par les délégués dans les fonctions préfectorales
JO 30-01-1949 p. 
1075
(Délégués dans les fonctions de préfet, de sous-préfet, de secrétaire général de préfecture ou de directeur de cabinet du préfet)