Décret n° 2001-126 du 6 février 2001 portant déconcentration de certaines décisions de recrutement et de gestion de certains personnels non titulaires de l'enseignement supérieur
NOR 
MENF0003314D
J.O. du 10/02/2001 Page : 
2272
Rectif. : JO 17-02-2001 p. 
2663
(Art. 1er : Abrogation implicite du décret n° 92-339 du 30 mars 1992 modifiant le décret n° 85-402 du 3 avril 1985)