Arrêté du 3 décembre 2001 fixant les règles générales d'organisation, la nature et le programme des épreuves du concours pour l'accès au corps des chefs des services administratifs du Conseil d'Etat
NOR 
JUSA0100339A
J.O. du 08/12/2001 Page : 
19550
(Application de l'art. 4 du décret n° 99-714 du 3 août 1999)