Arrêté du 13 novembre 1964 portant modification de l'arrêté du 22 février 1963 portant suppression et création de bureaux d'affrètement et fixation des limites des circonscriptions respectives des bureaux d'affrètement de la direction régionale de la navigation de Compiègne
JO 24-11-1964 p. 
10534
(Modification de l'art. 1er)