Décret n° 2015-1168 du 21 septembre 2015 relatif au grade de licence
NOR 
MENS1518225D
JO du 23/09/2015 texte : 0220;
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(Art. 2 (II) : Abrogation du décret n° 2013-953 du 23 octobre 2013 attribuant le grade de licence aux titulaires du diplôme d'élève pilote de ligne délivré par l'Ecole nationale de l'aviation civile)