Décision du 26 décembre 2005 relative aux commissions locales de concertation
Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 2006/1 p. 11-13
(Pérennisation du dispositif expérimental mis en place par la décision du 11 décembre 2000 [implicitement abrogée] instituant des commissions locales de concertation dans les directions et services du ministère en vue de faciliter le dialogue social - Publication, en annexe de la présente décision, du réglement intérieur type des commissions)