Décret n° 2014-667 du 23 juin 2014 relatif au régime spécial de retraite des personnels de l'Opéra national de Paris
NOR 
AFSS1406546D
JO du 25/06/2014 texte : 0145;
19
(Modification des art. 6, 6 ter, 14, 17 [Dispositions applicables aux pensions dues à compter du mois d'avril 2014], 35 et 52 du décret n° 68-382 du 5 avril 1968)