Arrêté du 6 avril 2001 portant approbation de modifications au règlement du régime d'assurance vieillesse complémentaire obligatoire des entrepreneurs du bâtiment et des travaux publics
NOR 
MESS0121390A
J.O. du 28/04/2001 Page : 
6736
Annexe : Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 2001/19 p. 127-129
(Modification des art. 16 et 17)