Arrêté du 3 août 2009 portant modification de l'arrêté du 21 juillet 2009 relatif à la mise en œuvre d'un dispositif de vente au déballage pour certains fruits et légumes en situation de crise conjoncturelle
NOR 
AGRT0918247A
JO du 04/08/2009 texte : 0178;
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(Dispositions applicables aux prune et concombre - Modification de l'art. 1er)