Arrêté du 26 janvier 2015 modifiant l'arrêté du 30 avril 2010 portant organisation du secrétariat général des ministères économiques et financiers et l'arrêté du 17 juillet 2013 portant organisation du service des achats de l'Etat
NOR 
FCPP1415893A
JO du 28/01/2015 texte : 0023;
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(Art. 1er : Modification des art. 1er et 4 de l'arrêté du 30 avril 2010 portant organisation du secrétariat général des ministères économiques et financiers)