Arrêté du 3 octobre 2000 abrogeant l'arrêté du 25 mai 1987 portant mise en application obligatoire de normes
NOR 
ECOC0000094A
J.O. du 19/10/2000 Page : 
16646
(Huîtres creuses destinées à la consommation humaine immédiate sur le territoire national - Abrogation de l'arrêté du 25 mai 1987 portant application obligatoire de la norme française NF V 45-0456 (septembre 1985))