Arrêté du 4 février 1975 relatif aux commissions administratives paritaires (Institut géographique national)
JO 13-02-1975 p. 
1860
(Modification de la liste figurant à l'art. 1er et remplacement du tableau figurant à l'art. 2 en ce qui concerne la commission n° 10 compétente à l'égard des inspecteurs du service intérieur et du matériel, des chefs surveillants et des agents de service - Abrogation implicite de l'arrêté du 20 mars 1959 relatif aux commissions administratives paritaires de l'Institut géographique national)