Décret n° 2005-1656 du 26 décembre 2005 relatif aux conseils de pôles d'activité et à la commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques des établissements publics de santé et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires)
NOR 
SANH0524561D
J.O. du 28/12/2005 texte : 
n° 115
Rectif. : J.O. du 04/02/2006 texte : 
n° 41
(Art. 4 : Exercice du droit à l'expression directe et collective des personnels des hôpitaux locaux et des syndicats interhospitaliers - Remplacement des art. R. 6144-86 et R. 6144-87 et modification des art. R. 6144-88 et R. 6144-89
art. 5 : Dispositions transitoires relatives à la mise en place des structures précitées - Abrogation des art. R. 714-22-1 à R. 714-22-11, relatifs aux conseils de service ou de département, et des art. R. 714-26-1 à R. 714-26-11, relatifs aux services de soins infirmiers
art. 6 : Dispositions de coordination - Modification des art. R. 1112-81, R. 6111-3, R. 6143-12 et R. 6144-43)