Arrêté du 17 janvier 2008 pris pour l'application du titre Ier du décret n° 2007-1227 du 21 août 2007 relatif à la prévention des risques professionnels maritimes et au bien-être des gens de mer en mer et dans les ports
NOR 
DEVT0768601A
JO du 07/02/2008 texte : 0032;
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(Fixation de la répartition des sièges attribués aux organisations représentatives d'employeurs, de salariés et d'associations, au sein du Conseil supérieur de la prévention 
 - Application de l'art. 3 du décret