Décret n° 2008-413 du 28 avril 2008 modifiant les dispositions du code de la sécurité sociale issues du décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire)
NOR 
MTSS0809735D
JO du 30/04/2008 texte : 0102;
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(Art. 2 : Dispositions relatives au chèque emploi-service universel - Modification de l'art. D. 1271-5)