Arrêté du 21 juillet 1992 fixant les modèles de registres prévus par le décret n° 88-1040 du 14 novembre 1988 relatif à la vente ou à l'échange de certains objets mobiliers
NOR 
INTD9200338A
J.O. DU 31/07/1992 Pages : 
10295/10296
(Abrogation de l'arrêté du 29 décembre 1988 fixant les modèles de registres prévus par le décret n° 88-1040 du 14 novembre 1988 relatif à la vente ou à l'échange de certains objets mobiliers - Le décret n° 88-1040 du 14 novembre 1988 a été abrogé et codifié aux art. R. 321-1 et s. du code pénal)