Décret n° 98-593 du 13 juillet 1998 modifiant le décret n° 91-790 du 14 août 1991 relatif aux commissions administratives paritaires nationales de la fonction publique hospitalière
NOR 
MESH9822198D
J.O. du 14/07/1998 Pages : 
10846/10847
(Art. 1er à 5, 8 et 9 : Remplacement des art. 12 et 13; modification des art. 14 et 27 et insertion des art. 13 bis et 19 bis)