Arrêté du 18 avril 2005 fixant la répartition des sièges des représentants du personnel au comité d'hygiène et de sécurité de l'administration centrale
Bulletin officiel du ministère chargé de la protection de l'environnement n° 2005/15 p. 5
(Abrogation de l'arrêté du 22 janvier 2002 fixant la répartition des sièges des représentants du personnel au comité d'hygiène et de sécurité de l'administration centrale et de l'art. 3 de l'arrêté du 25 avril 2002 portant création d’un comité d'hygiène et de sécurité à l'administration centrale du ministère chargé de l'environnement)