Décret n° 90-1114 du 14 décembre 1990 relatif à l'émission d'obligations du Trésor à intérêts capitalisés assimilables aux obligations de l'emprunt d'Etat Mars 1990
NOR 
ECOT9010089D
J.O. DU 15/12/1990 Pages : 
15421/15422
(Echéance : décembre 2019)