LOI n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011
NOR 
BCRX1023155L
JO du 30/12/2010 texte : 0302;
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(Art. 55 : 
Compensation aux départements des charges résultant de la mise en oeuvre du revenu de solidarité active (RSA) - Modification du I et ajout d'un IV à l'art. 51 de la loi n° 2008-1425 du 27 décembre 2008)