Décret n° 2002-516 du 15 avril 2002 modifiant le décret n° 93-145 du 3 février 1993 portant statuts particuliers des personnels techniques de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris
NOR 
MESH0220940D
J.O. du 17/04/2002 Page : 
6735
(Modification de l'art. 20)