Décret n° 2014-340 du 14 mars 2014 portant renouvellement du classement du parc naturel régional des monts d'Ardèche (régions Rhône-Alpes et Auvergne)
NOR 
DEVL1402459D
JO du 16/03/2014 texte : 0064;
13
(Renouvellement pour une période douze ans du classement du parc naturel prononcé par la décret n° 2001-309 du 9 avril 2001 portant classement du parc naturel régional des monts d'Ardèche (région Rhône-Alpes) - Abrogation implicite du décret n° 2011-251 du 8 mars 2011 portant prorogation du classement du parc naturel régional des monts d'Ardèche (région Rhône-Alpes))