Arrêté du 11 septembre 1978 fixant la liste des emplois prévue à l'article D. 15 du code des pensions civiles et militaires de retraite
JO 21-09-1978 p. NC 
7381
(Ministère de l'intérieur - Modification de l'art. 1er de l'arrêté du 26 mars 1973)