Décision du 20 septembre 2006 portant autorisation d'un protocole d'étude ou de recherche sur les cellules embryonnaires en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique (partie législative)
NOR 
SANB0624453S
J.O. du 16/11/2006 texte : 
 n° 20
(Autorisation accordée à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (unités U 782 et U 602) pour une durée de cinq ans)