Décret du 7 octobre 1968 approuvant un avenant à la convention de concession générale passée le 20 décembre 1933 entre l'Etat et la Compagnie nationale du Rhône
JO 12-10-1968 p. 
9669-9676
(Avenant n° 3 du 15 septembre 1967 - Remplacement du cahier des charges annexé à la convention)