Avis relatif à l'application du décret n° 96-333 du 10 avril 1996 relatif à la sécurité des consommateurs en ce qui concerne les échelles portables, escabeaux et marchepieds
NOR 
EINI1614786V
JO du 08/06/2016 texte : 0132;
86
(Liste des organismes agréés pour délivrer des attestations de conformité aux exigences de sécurité - Annulation et remplacement de l'avis paru au Journal officiel de la République française du 19 novembre 2006 (NOR INDI0608954V))