Décret n° 2015-1004 du 18 août 2015 portant application de l'article L. 512-21 du code de l'environnement
NOR 
DEVP1501385D
JO du 20/08/2015 texte : 0191;
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(Réhabilitation d'une installation classée pour la protection de l'environnement par un tiers, en substitution du dernier exploitant - Insertion des art. R. 512-76 à R. 512-81; ajout d'un III à l'art. R. 516-5 et modification des art. R. 512-39-4, R. 512-46-28 et R. 512-66-2)