Arrêté du 5 décembre 2016 relatif à la composition de la commission prévue à l'article L. 176-2 du code de la sécurité sociale
NOR 
AFSS1635487A

JO du 11/12/2016 texte : 0288;
28
(Modification de l'art. 1er de l'arrêté du 14 février 2011 relatif à la composition de la commission prévue à l'article L. 176-2 du code de la sécurité sociale)