LOI n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement
NOR 
DEVX0811607L
JO du 05/08/2009 texte : 0179;
2
(A
rt. 19 (II) : Fixation des objectifs généraux de remplacement des énergies fossiles et de diversification des sources d'énergies 
art. 19 (III) : Dispositions relatives à l'effort de recherche et mise en place, dans chaque zone géographique, d'un schéma régional des énergies renouvelables afin de répondre aux objectifs généraux de remplacement des énergies fossiles
art. 19 (IV) : Contribution du fonds de soutien à la production et la distribution de chaleur d'origine renouvelable et prise en compte de cette énergie dans les labels de performance énergétique et dans le réglementation thermique
art. 19 (V) : Dispositions relatives à l'encouragement du développement des stations de transfert d'énergie par pompage et des unités de production d'hydroélectricité 
art. 19 (VI) : Obligation d'installation de systèmes de captage et stockage du dioxyde de carbone à la création d'une centrale à charbon
art. 20 : Possibilité de déplafonnement au-delà de 25 % de la taxe sur le chiffre d'affaires des concessions hydroélectriques)