Décret n° 2016-350 du 24 mars 2016 portant diverses modifications du titre IV du livre Ier du code de l'énergie
NOR 
DEVR1604385D
JO du 26/03/2016 texte : 0073;
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(Actualisation des dispositions relatives au bilan prévisionnel pluriannuel de l'offre et de la demande d'électricité, contenu du bilan électrique national et modalités d'élaboration du registre national des installations de production et de stockage d'électricité - Remplacement des art. D. 141-3 à D. 141-12 par les art. D. 141-3 à D. 141-12-5 et insertion des art. D. 142-9-1 à D. 142-9-5)