Décret n° 2009-1714 du 30 décembre 2009 portant diverses dispositions statutaires applicables aux officiers et sous-officiers des corps techniques et administratifs de la gendarmerie nationale et aux militaires de la gendarmerie nationale servant sous contrat
NOR 
IOCJ0928346D
JO du 31/12/2009 texte : 0303;
95
(Mesures de coordination avec le rattachement de la gendarmerie au ministère de l'intérieur : 
Art. 1er : Modification des art. 5, 6, 10 et 11 du décret n° 2008-939 du 12 septembre 2008 relatif aux officiers sous contrat
art. 4 : Mesures de coordination avec le rattachement de la gendarmerie au ministère de l'intérieur - Modification des art. 5, 6, 7, 10, 11, 12, 18, 19, 20, 21, 22 et 26 du décret n° 2008-953 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps de sous-officiers et officiers mariniers de carrière des armées et du soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale
art. 5 : Modification des art. 2, 5, 8, 9, 12, 13, 14 et 16 du décret n° 2008-955 du 12 septembre 2008 relatif aux volontariats militaires
art. 6 : Modification des art. 1er, 3, 6, 8, 12, 16, 17 et 18 du décret n° 2008-959 du 12 septembre 2008 relatif aux militaires commissionnés
art. 7 : Modification des art. 3, 6, 7, 8, 15, 19, 20, 22 et 23 du décret n° 2008-961 du 12 septembre 2008 relatif aux militaires engagés
)