Décret n° 2014-507 du 19 mai 2014 relatif aux dispositifs indemnitaires d'accompagnement dans la fonction publique
NOR 
RDFF1316870D
JO du 21/05/2014 texte : 0117;
20
(Art. 1er à 6 : Dispositions relatives au complément indemnitaire d'accompagnement 
art. 7 à 12 : Modification des conditions d'éligibilité à l'indemnité de départ volontaire - Modification des art. 1er, 3, 5 et 6 et abrogation de l'art. 4 du décret n° 2008-368 du 17 avril 2008
art.
 13 : Abrogation du décret n° 2008-367 du 17 avril 2008 instituant un complément indemnitaire en faveur de certains personnels de l'Etat à l'occasion d'opérations de restructurations)