Arrêté du 26 août 1998 relatif à la suppression du traitement automatisé d'informations nominatives, mis en oeuvre par l'école de spécialisation du matériel de l'armée de terre, dont la finalité principale est la gestion des dossiers médicaux des personnels civils et militaires ainsi que des appelés
NOR 
DEFT9801840A
J.O. du 18/09/1998 Page : 
14237
(Abrogation de l'arrêté du 7 juin 1995)