Arrêté du 7 novembre 2008 relatif à la création d'un panneau de signalisation routière pour les zones de rencontre et à la modification de la signalisation de l'aire piétonne
NOR 
DEVS0819679A
JO du 09/12/2008 texte : 0286;
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(Art. 1er, 2 et annexe 1 : Ajout des panneaux B 52, B 53, B 54 et B 55 aux panneaux de prescription zonale et suppression des panneaux C 109 et C 110 - Modification du paragraphe E de l'art. 4 et de l'annexe de l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes
art. 3 et annexe 2 : Approbation des modifications apportées aux dispositions de l'instruction interministérielle du 13 août 1977 sur la signalisation routière : remplacement du c de l'art. 5-1 et modification de l'art. 9-1 et de l'annexe 2 de la première partie; remplacement des art. 45 et 63-1, modification des art. 47, 68, 68-20 et de l'annexe 3 et insertion des art. 63-2 et 63-3 dans la quatrième partie et modification de l'art. 69-1 et de l'annexe 1, abrogation de l'art. 75-1 et transfert de l'art. 75-2 à l'art. 75-1 de la cinquième partie)