Décret du 24 mai 1972 autorisant la construction et l'exploitation d'une conduite d'intérêt général destinée au transport d'hydrocarbures liquides entre l'étang de Berre et Manosque
JO 06-06-1972 p. 
5670-5671
(Modification de l'art. 4 du décret du 4 décembre 1967)