Arrêté du 4 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 15 juillet 2009 relatif aux modalités d'organisation du contrôle en cours de formation et de l'examen terminal prévus pour l'éducation physique et sportive aux examens du baccalauréat professionnel, du certificat d'aptitude professionnelle et du brevet d'études professionnelles
NOR 
MENE1327291A
JO du 19/11/2013 texte : 0268;
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(Dispositions applicables à compter de la session d'examen 2014 - Remplacement de l'annexe II)