Décret n° 98-772 du 28 août 1998 portant diverses mesures statutaires relatives à certains corps de personnels enseignants du second degré et de personnels d'éducation
NOR 
MENF9801755D
J.O. du 04/09/1998 Page : 
13522
(Art. 1er : Modification de l'art. 7-1 du décret n° 60-403 du 22 avril 1960 relatif aux dispositions statutaires applicables aux chargés d'enseignement de l'éducation physique et sportive)