Arrêté du 12 novembre 2008 fixant le taux des cotisations de sécurité sociale dues au titre des activités économiques réduites à fin d'insertion mentionnées à l'article 20 de la loi n° 2007-1786 du 19 décembre 2007 de financement de la sécurité sociale pour 2008
NOR 
BCFS0823942A
JO du 14/11/2008 texte : 0265;
33
(Activités économiques réduites à fin d'insertion ouvrant droit à l'affiliation aux assurances sociales du régime général)