Arrêté du 11 avril 2011 fixant les modalités spéciales d'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur la société COFRES
NOR 
EFIU1107031A
JO du 12/05/2011 texte : 0110;
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(Abrogation de l'arrêté du 28 mars 2008 fixant les modalités spéciales d'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur la Compagnie française pour l'exposition de Shanghai (COFRES SAS))