Arrêté du 10 septembre 1998 modifiant l'arrêté du 5 août 1992 modifié pris pour l'application des articles R. 235-4-8 et R. 235-4-15 du code du travail et fixant les dispositions pour la prévention des incendies et le désenfumage de certains lieux de travail
NOR 
MEST9810978A
J.O. du 22/09/1998 Pages : 
14424/14425
(Modification de l'art. 6)