Arrêté du 6 juin 2006 portant règlement général d'emploi de la police nationale
NOR 
INTC0600544A
J.O. du 28/07/2006 texte : 
n° 3
Annexes : Bulletin officiel du ministère de l'intérieur n° 2006/6 (consultable uniquement dans sa version numérisée mise en ligne sur le site internet du ministère)
(Art. 1er à 5 : Dispositions liminaires
Titre Ier du livre Ier, art. 110-1, 110-2, 111-1 à 111-10, 112-1, 112-2, 113-1 à 113-62 et 114-1 à 114-8 : Dispositions communes applicables aux personnels actifs de la police nationale
titre II du livre Ier, art. 120-1, 120-2, 121-1 à 121-9, 122-1 à 122-16 et 123-1 à 123-32 : Dispositions communes applicables aux personnels administratifs, scientifiques, techniques, de santé et psychologues de la police nationale ou en fonction dans la police nationale
titre III du livre Ier, art. 130-1 à 130-4, 131-1 à 131-4, 132-1, 132-2, 133-1 à 133-29 et 134-1 à 134-6 : Dispositions communes applicables aux adjoints de sécurité
titre IV du livre Ier, art. 140-1, 140-2, 141-1 à 141-5, 142-1 à 142-3, 143-1 à 143-29 et 144-1 à 144-6 : Dispositions communes applicables aux réservistes civils de la police nationale
titre II du livre II, art. 220-1, 221-1 à 221-4, 222-1 à 222-3 et 223-1 à 223-10 : Règlement d'emploi particulier de l'inspection générale de la police nationale (IGPN)
art. 6 : Approbation des annexes
art. 7 : Abrogation de l'arrêté du 22 juillet 1996 portant règlement général d'emploi de la police nationale (1re partie du règlement général de la police nationale) - Abrogation de toutes dispositions contraires au présent arrêté, notamment celles figurant dans le règlement intérieur d'emploi des gradés et gardiens de la paix de la police nationale, pris par arrêté ministériel du 7 mai 1974 [non publié au Journal officiel]
annexe I : Principales dispositions législatives et réglementaires relatives à l'emploi des personnels, à leurs conditions de travail et à la pratique de la déontologie policière
annexe II : Dispositions particulières relatives à certaines situations d'absence
annexe III : Textes de référence)