Décret n° 2002-917 du 30 mai 2002 relatif aux préfets délégués pour la sécurité et la défense auprès des préfets de zone
NOR 
INTX0200047D
J.O. du 01/06/2002 Page : 
9897
(Art. 8 (2°) : Abrogation des art. 1er, 2, 3, 4, 7, 14 et 15 du décret n° 93-377 du 18 mars 1993 relatif aux préfets délégués pour la sécurité et la défense auprès des préfets de zone de défense - Abrogation implicite de l'art. 5 du décret n° 93-377 du 18 mars 1993 et du décret n° 95-75 du 21 janvier 1995 modifiant le décret n° 93-377 du 18 mars 1993)