Arrêté du 21 septembre 2012 modifiant l'arrêté du 18 mai 2009 fixant la liste des postes frontaliers de contrôle vétérinaire et phytosanitaire
NOR 
AGRG1228454A
JO du 28/09/2012 texte : 0226;
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(Modification de l'annexe I, en tant qu'elle concerne Nice et Le Havre et l'annexe III, en tant qu'elle concerne Sète et Basse-Terre)