Décret n° 98-49 du 23 janvier 1998 modifiant le taux de la cotisation personnelle versée à la caisse générale de prévoyance des marins
NOR 
EQUB9800012D
J.O. du 24/01/1998 Page : 
1142
(Modification du taux figurant dans les tableaux figurant à l'art. 6-1 du décret du 17 juin 1938 - Abrogation implicite du décret n° 96-1245 du 26 décembre 1996 modifiant le taux de la cotisation personnelle versée à la caisse générale de prévoyance des marins)