Arrêté du 30 décembre 2014 relatif aux compétences de l'ambassadeur de France en Autriche et de l'ambassadeur de France en Slovaquie
NOR 
MAEF1431327A
JO du 09/01/2015 texte : 0007;
6
(
Transfert de compétences sur la tenue du registre des Français établis hors de France)