Arrêté du 8 septembre 2008 modifiant l'arrêté du 23 janvier 1997 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2950 (Traitement et développement de surfaces photosensibles à base argentique)
NOR 
DEVP0821756A
JO du 23/09/2008 texte : 0222;
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(Modification de l'annexe II)