Arrêté du 30 mars 1987 relatif au versement d'avances à l'union des groupements d'achats publics
NOR ECOM8700051A
J.O. DU 08/04/1987 Page : 
3976
(Abrogation partielle de l'art. 2 de l'arrêté du 11 décembre 1985 relatif au versement d'avances à l'Union des groupements d'achats publics)