Arrêté du 7 janvier 2005 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 portant exonération à la réglementation des substances vénéneuses destinées à la médecine humaine
NOR 
SANP0520461A
J.O. du 22/02/2005 texte : 
 n° 10
(Nicotine : Gomme à mâcher, comprimé sublingual, cartouche pour inhalation et dispositifs transdermiques dits " patchs " - Modification de la liste I - Abrogation de l'arrêté du 28 mai 2001 modifiant l'arrêté du 30 novembre 1999 [lui-même implicitement abrogé] portant exonération à la réglementation des substances vénéneuses destinées à la médecine humaine)