Arrêté du 23 avril 1964 relatif à la validation pour la retraite des services auxiliaires accomplis en qualité d'instructeur recruté pour le plan de scolarisation des ex-départements d'Algérie, des Oasis et de la Saoura
JO 09-05-1964 p. 
3954
(Modification de l'arrêté du 18 août 1926)