Arrêté du 19 décembre 2008 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la prise de mensuration automatisée des militaires de la gendarmerie nationale accompagnée d'une base de données morphologiques
NOR 
DEFD0901296A
JO du 27/01/2009 texte : 0022;
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(Traitement dénommé « MORPHOPACK » )