Arrêté du 10 mai 2004 fixant la liste des produits et des procédés de conservation pour lesquels est due la taxe fiscale créée pour le développement de l'industrie de la conservation des produits agricoles
NOR 
AGRP0401147A
J.O. du 27/05/2004 Pages : 
9379/9380
(Application du II de l'art. 72 de la loi n° 2003-1312 du 30 décembre 2003)