Décret n° 2013-675 du 25 juillet 2013 portant publication de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume d'Arabie saoudite pour le développement des utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire (ensemble une annexe), signé à Riyad le 22 février 2011
NOR 
MAEJ1318474D
JO du 27/07/2013 texte : 0173;
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(Accord entré en vigueur le 25 juin 2013)