Arrêté du 1er juillet 2009 portant désignation des représentants de l'administration au sein de la commission consultative paritaire des agents nommés dans les emplois de pilote et de personnel navigant technique de la direction générale des douanes et droits indirects
NOR 
BCFD0915872A
JO du 11/07/2009 texte : 0159;
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