Décret du 22 février 1996 portant classement comme forêts de protection de la forêt de Baltzenheim et de la forêt domaniale de Brisach sur le territoire de la commune de Baltzenheim (Haut-Rhin)
NOR 
AGRR9600083D
J.O. du 25/02/1996 Page : 
3068
(Application des art. R. 411-1 et s. du code forestier)