Décret du 30 octobre 2012 approuvant la dissolution d'une association reconnue d'utilité publique, abrogeant le décret portant reconnaissance de cette association comme établissement d'utilité publique et autorisant le transfert de ses biens à une autre association reconnue d'utilité publique
NOR 
INTD1222424D
JO du 01/11/2012 texte : 0255;
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(Abrogation du décret du 11 mars 1914 portant reconnaissance comme établissement d'utilité publique de l'association dite "Société universitaire des amis de l'étuante")