Arrêté du 13 janvier 2014 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des concours d'accès au corps de gardiens de la paix de la police nationale
NOR 
INTC1331147A
JO du 22/01/2014 texte : 0018;
26
(Application de l'art. 6 du décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004 - Abrogation de l'arrêté du 27 août 2010 fixant les modalités d'organisation et le programme des concours pour le recrutement des gardiens de la paix de la police nationale)