Décret n° 2016-1413 du 20 octobre 2016 relatif aux emplois fonctionnels des services déconcentrés de l'éducation nationale
NOR 
MENH1614229D

JO du 22/10/2016 texte : 0247;
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(Art. 1er à 28 : D
ispositions statutaires communes aux emplois fonctionnels des services déconcentrés de l'éducation nationale et création d'un classement hiérarchique des emplois en trois groupes
art. 30 (I) : Abrogation des décrets n° 86-970 du 19 août 1986 relatif aux dispositions statutaires applicables à l'emploi de secrétaire général d'académie et n° 90-676 du 18 juillet 1990 relatif au statut d'emploi des directeurs académiques des services départementaux de l'éducation nationale et des directeurs académiques adjoints des services de l'éducation nationale)