Décret n° 2001-949 du 17 octobre 2001 portant création d'un centre de vote à Sarajevo
NOR 
MAEF0110079D
J.O. du 19/10/2001 Pages : 
16493/16494
(Création à Sarajevo (Bosnie-Herzégovine) d'un centre de vote pour l'élection du Président de la République)