Décret n° 2012-138 du 30 janvier 2012 relatif aux majorations de durée d'assurance pour enfants des assurés sociaux du régime général, du régime agricole et des régimes de retraite des artisans, commerçants, professions libérales, avocats, ministres des cultes et membres des congrégations et collectivités religieuses et de Saint-Pierre-et-Miquelon
NOR 
ETSS1120401D
JO du 31/01/2012 texte : 0026;
39
(Art. 1er : Informations des assurés sur les nouvelles règles de majoration de durée d'assurance pour enfants - Insertion de l'art. D. 161-2-1-8-1
art. 2 : Dispositions de coordination des règles applicables dans le régime général avec celles relatives aux régimes spéciaux - Insertion de l'art. D. 173-21-0-2
art. 3 : nombre maximum de points pouvant être accordés au titre de l'accouchement par le régime d'assurance vieillesse des professions libérales - Modification de l'art. D. 643-1
art. 4 : Périodes prises en compte comme périodes d'assurance dans le régime d'assurance-vieillesse des professions libérales - Insertion d'un 5° dans l'art. D. 643-2
art. 5 et 6 : Dispositions de coordination - Modification de l'art. D. 643-2
art. 9 : Dispositions applicables à compter du 1er mars 2012)