Arrêté du 11 octobre 2005 portant composition et fonctionnement de la commission des prêts de l'Etablissement public du musée du quai Branly
NOR 
MCCB0500727A
J.O. du 22/10/2005 texte : 
 n° 47
(Application de l'art. 22 du décret n° 2004-1350 du 9 décembre 2004)