Arrêté du 15 novembre 1999 modifiant l'arrêté du 28 septembre 1990 relatif aux récipients-mesures utilisés pour le transport routier ou ferroviaire des produits liquides à la pression atmosphérique
NOR 
ECOI9900540A
J.O. du 26/11/1999 Page : 
17583
(Remplacement de l'art. 35-2 et modification de l'art. 35-3)