Arrêté du 6 août 2013 relatif à l'identification des animaux de l'espèce bovine
NOR 
AGRG1320977A
JO du 22/08/2013 texte : 0194;
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(Dispositions relatives à l'organisation de l'identification, aux marques auriculaires, aux modalités de notification des déplacements, naissances et morts, au passeport et aux mouvements des bovins - Annexe consultable au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt. Elle peut être consultée à l'adresse suivante : 
 http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel