Décret n° 66-305 du 6 mai 1966 portant publication de l'accord sur les relations cinématographiques entre la France et l'Espagne du 17 juillet 1962 ainsi que de l'échange de notes et de son annexe du 22 février 1964 modifiant cet accord     
JO 18-05-1966 p. 
4015-4017
(Accord entré en vigueur le 17 juillet 1962 - Fin de la validité des accords d'échange et de coproduction antérieurs - L'échange de notes remplace les art. 2 et 14 et modifie l'art. 16 de l'accord du 17 juillet 1962)