Décret n° 2009-1012 du 25 août 2009 modifiant le décret n° 2000-1159 du 30 novembre 2000 pris pour l'application des dispositions du code du service national relatives aux volontariats civils
NOR 
MAEA0909041D
JO du 27/08/2009 texte : 0197;
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(Dispositions relatives au volontariat civil effectué à l'étranger - Modification des art. 1er, 18, 44, 46 et 47)