Arrêté du 29 juillet 2011 portant habilitation à délivrer des masters dans les établissements habilités à délivrer le diplôme d'ingénieur
NOR 
ESRS1116545A
JO du 13/08/2011 texte : 0187;
42
(Habilitation accordée, au plus tard, jusqu'au 31 août 2015 - Abrogation implicite de l'arrêté du 22 octobre 2007 portant habilitation à délivrer des masters dans les établissements habilités à délivrer le diplôme d'ingénieur)