Décret n° 77-380 du 28 mars 1977 portant publication de l'accord relatif au transport aérien entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Canada (ensemble trois annexes), signé à Paris le 15 juin 1976     
JO 06-04-1977 p. 
1968-1972
(Accord substitué à l'accord relatif aux services aériens signé à Ottawa le 1er août 1950)