Arrêté du 24 avril 2009 portant sur la reconnaissance du caractère international des manifestations commerciales
NOR 
ECET0908257A
JO du 08/05/2009 texte : 0107;
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(Conditions d'éligibilité au bénéfice de la reconnaissance officielle du caractère international simple et de l'appellation "international" d'une manifestation commerciale)