Arrêté du 28 février 2008 relatif aux dispositions réglementaires du code du sport
NOR 
SJSV0805704A
JO du 29/04/2008 texte : 0101;
18
(Art. 3 (10°) : Abrogation de l'arrêté du 5 août 1980 - Organisation intérieure de l'Ecole nationale de voile, et codification aux art. A. 211-39 et s. du code du sport
art. 3 (34°) : Abrogation de l'arrêté du 9 février 1998 relatif aux garanties d'encadrement, de technique et de sécurité dans les établissements d'activité physique et sportive qui dispensent un enseignement de la voile, et codification aux art. A. 322-64 et s. du code du sport
art. 3 (69°) : abrogation de l'arrêté du 17 novembre 2006 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur l'Ecole nationale de voile, et codification aux art. 211-43 et s. du code du sport)