Arrêté du 25 août 1989 modifiant l'arrêté du 13 mai 1985 relatif au conseil d'école
NOR MENE8901872A
J.O. DU 30/08/1989 Page : 
10865
(Modification de l'art. 1er - Abrogation de l'arrêté du 9 octobre 1986 modifiant l'arrêté du 13 mai 1985 relatif au conseil d'école)