Décret n° 65-529 du 1er juillet 1965 portant publication de l'accord entre la France et l'Union des républiques socialistes soviétiques sur la coopération dans le domaine de la télévision en couleurs du 22 mars 1965     
JO 07-07-1965 p. 
5763-5764
(Accord signé à Paris, entré en vigueur le 22 mars 1965)