Arrêté du 14 janvier 2010 autorisant Cogelyo Ouest à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVE1001736A
JO du 28/01/2010 texte : 0023;
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(Cogénération d'électricité et de chaleur valorisée fonctionnant au gaz naturel, localisée usine Michelin sur le territoire de la commune de Cholet (Maine-et-Loire))