Arrêté du 19 octobre 2007 modifiant l'arrêté du 20 février 2007 relatif aux exigences de fonds propres applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement et le règlement du Comité de la réglementation bancaire et financière n° 2000-03 relatif à la surveillance prudentielle sur base consolidée et à la surveillance complémentaire 
NOR 
ECET0762737A
J.O. du 26/10/2007 texte : 
n° 8
( Art. 1er : Modification de l'art. 14 de l'arrêté du 20 février 2007
art. 2 : art. ultérieurement abrogé)