Décret n° 2016-1370 du 13 octobre 2016 autorisant l'Etat à souscrire à l'augmentation de capital réalisée par la société nationale de programmes Radio France et portant approbation de la modification apportée aux statuts
NOR 
ECFA1628507D
JO du 15/10/2016 texte : 0241;
13
(Art. 1er : Autorisation de l'augmentation du capital à hauteur d'un montant de 55 000 023 euros (cinquante-cinq millions et vingt-trois euros), par émission de 1 410 257 (un million quatre cent dix mille deux cent cinquante-sept))