Arrêté du 2 avril 2007 modifiant l'arrêté du 25 juin 2002 relatif à la réception communautaire (CE) en ce qui concerne les systèmes de chauffage des véhicules à moteur et de leurs remorques
NOR 
EQUS0751340A
J.O. du 05/05/2007 texte : 
 n° 44
(Modification de l'art. 3 - Abrogation implicite de l'arrêté du 23 août 2004 modifiant l'arrêté du 25 juin 2002)