Décret n° 47-43 du 13 janvier 1947 portant fixation de la rémunération des avances de la Caisse centrale de la France d'outre-mer au Trésor
JO 14-01-1947 p. 
442
(Abrogation et remplacement des dispositions du décret du 18 août 1944 portant fixation de la rémunération des avances de la Caisse centrale de la France d'outre-mer au Trésor)