Décret n° 2010-318 du 22 mars 2010 modifiant le décret n° 2009-1619 du 18 décembre 2009 relatif à la création, à titre expérimental, du certificat « certiphyto 2009-2010 »
NOR 
AGRE1003629D
JO du 24/03/2010 texte : 0070;
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(Mentions portées par les spécialités - Modification de l'art. 1er)