Arrêté du 9 novembre 2004 modifiant l'arrêté du 5 août 1992 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur et dans certains produits d'origine végétale
NOR 
AGRG0402424A
J.O. du 18/11/2004 texte : 
 n° 33
(Modification des annexes I, II, III et IV et des limites maximales de résidus de pesticides (LMR) applicables au 2,4-D pour les agrumes)