Arrêté du 17 novembre 2006 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole
NOR 
AGRP0602450A
J.O. du 12/12/2006 texte : 
 n° 28
(LA n° 08-96 " pintade d'Ancenis, fermière, élevée en plein air surgelée " - Abrogation implicite de l'arrêté du 27 avril 1998 en tant qu'il concerne le label LA n° 08-96)