Arrêté du 22 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 27 janvier 2004 fixant les modalités de répartition de la prime de vol applicable aux personnels navigants contractuels de la base d'avions de la sécurité civile au groupement des moyens aériens
NOR 
IOCE0916730A
JO du 24/10/2009 texte : 0247;
45
(Dispositions de coordination avec la création d'une classe D pour les pilotes d'avions - Modification du tableau de l'art. 2 et remplacement du tableau de l'art. 3)