Décret n° 2013-176 du 27 février 2013 portant statut particulier du corps des techniciens sanitaires et de sécurité sanitaire
NOR 
AFSR1240475D
JO du 28/02/2013 texte : 0050;
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(Art. 37 (I) et 39 : Abrogation, à compter du 1er mars 2013, du décret n° 96-41 du 17 janvier 1996 portant statut particulier des techniciens sanitaires)