Arrêté du 9 novembre 2011 modifiant l'arrêté du 22 février 2002 fixant les catégories de référence pour l'attribution de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des services déconcentrés du ministère de l'emploi et de la solidarité
NOR 
ETSR1130163A
JO du 13/11/2011 texte : 0263;
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(Modification du tableau de l'art. 1er)