Arrêté du 23 décembre 2015 fixant les groupes et les niveaux des emplois de direction des agences régionales de santé
NOR 
AFSR1530484A
JO du 30/12/2015 texte : 0302;
101
(Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2016 - Abrogation de l'arrêté du 15 juin 2010 fixant les groupes et les niveaux des emplois de direction des agences régionales de santé)