Décret n° 2011-65 du 17 janvier 2011 relatif aux indemnités susceptibles d'être allouées aux membres du Haut Conseil de la science et de la technologie
NOR 
ESRF1030418D
JO du 19/01/2011 texte : 0015;
45
(Indemnité forfaitaire perçue au titre de la participation effective aux séances plénières de l'instance - Prise d'effet des dispositions du présent décret à compter du 1er janvier 2010)