Circulaire DHOS/O2/DGAS/2C n° 2006-212 du 15 mai 2006 relative à la mise en oeuvre de l'article 46 de la loi n° 2005-1579 du 19 décembre 2005 de financement de la sécurité sociale pour 2006 concernant les unités de soins de longue durée
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 2006/6 p. 27-50