LOI n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009
NOR 
BCFX0821595L
JO du 28/12/2008 texte : 0302;
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(Art. 130 : Présentation de scénarii économiques alternatifs, l'un plus favorable, l'autre moins favorable que celui associé au projet de loi de finances, en indiquant leur impact sur les finances publiques
art. 157 : Création du programme « Garantie de l'exercice du droit d'asile » de la mission « Immigration, asile et intégration » à compter de l'exercice 2010
art. 183 : Création d'un document de politique transversale relatif à la politique de l'égalité entre les femmes et les hommes - Ajout d'un 13° au I de l'art. 128 de la loi n° 2005-1720 du 30 décembre 2005 et abrogation de l'art. 132 de la loi n° 99-1172 du 30 décembre 1999
art. 186 (II) : Transmission annuelle du « jaune » budgétaire relatif aux associations
art. 192 : Remise au Parlement, en annexe générale au projet de loi de finances, d'un rapport sur le financement du programme national de rénovation urbaine et de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) par le 1 % Logement)