Avenant n° 64 du 3 novembre 1982 étendu par arrêté du 1er mars 1983     
JO 01-04-1983 p. NC 
3365-3369
(Remplacement des art. 16, 20, 43 et 45; modification des art. 29, 36, 38; insertion des art. 55 à 61 [Anciennement avenant n° 49 du 13 juin 1979 portant mensualisation, implicitement abrogé] et abrogation de l'art. 15 - Abrogation implicite de l'avenant n° 15 du 7 janvier 1972)