Décret n° 2003-928 du 23 septembre 2003 pris pour l'application de l'article 25-1 du code du travail maritime
NOR 
EQUH0301142D
J.O. du 30/09/2003 Page : 
16664
(Durée du travail - Dérogation à la limite des 225 jours fixée à l'art. 25-1 de la loi du 13 décembre 1926 portant code du travail maritime)