Circulaire DHOS/P 1 n° 2003-368 du 24 juillet 2003 relative à l'application du décret n° 53-1266 du 22 décembre 1953 portant aménagement du régime de rémunération des fonctionnaires de l'Etat en service dans les départements d'outre-mer (indemnité d'éloignement)
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 2003/35 p. 159-166
(Application du décret n° 53-1266 du 22 décembre 1953 [et non n° 53-1296 comme stipulé par erreur dans la présente circulaire] à la fonction publique hospitalière)