Arrêté du 10 septembre 2001 approuvant les modifications à la convention du 25 mars 1993 conclue entre le comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers et la Société anonyme de gestion des stocks de sécurité
NOR 
ECOI0100512A
J.O. du 12/10/2001 Page : 
16023
(Modifications du 22 juin 2001 apportées à la convention du 25 mars 1993)