Décision du 1er juillet 1998 portant création du comité des directeurs pour l'aménagement du territoire, commun au ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement et au ministère de l'équipement, des transports et du logement
Bulletin officiel du ministère chargé de l'équipement n° 98/15 p. 45-46
(Abrogation implicite de l'arrêté du 24 octobre 1995 portant création du comité des directeurs pour l'aménagement du ministère de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports)