Arrêté du 20 décembre 1994 relatif aux modalités d'affectation et d'emploi, aux missions et obligations, à la formation, à la hiérarchie et à l'avancement des forestiers auxiliaires
NOR 
AGRD9402000A
J.O. DU 25/01/1995 Page : 
1343
(Application des art. L. 94-20 et R. 201-36 et s. du code du service national)