Décret n° 2000-939 du 18 septembre 2000 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (ensemble un protocole), signé à Paris le 3 février 1998     
NOR 
MAEJ0030087D
J.O. du 26/09/2000 Pages : 
15155/15158
(Accord entré en vigueur le 21 août 2000)