Décision du 14 décembre 2009 portant retrait d'agréments d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique
NOR 
CCCX1004813S
JO du 11/03/2010 texte : 0059;
72
(Association de financement des villages dans la ville, association de financement de la Confédération des écologistes indépendants, association de financement de la Convention pour une alternative progressiste)