Arrêté du 4 mars 2003 relatif aux élections des membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'art de Limoges-Aubusson
NOR 
MCCI0300218A
J.O. du 13/03/2003 Pages : 
4354/4355
(Application des 6°, 7° et 8° de l'art. 8 du décret n° 2002-1516 du 23 décembre 2002)