Décret n° 2015-236 du 2 mars 2015 relatif à la direction des ressources humaines du ministère de la défense
NOR 
DEFD1430167D
JO du 03/03/2015 texte : 0052;
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(Dispositions relatives à l'organisation de la direction des ressources humaines du ministère de la défense - Insertion de l'art. 15-1 du décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009)