Arrêté du 20 avril 2012 portant abrogation d'un arrêté d'inscription à l'inventaire des sites du Gard
NOR 
DEVL1221488A
JO du 08/05/2012 texte : 0108;
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(Ensemble formé à Uzès par le sol, les arbres, la fontaine, les couverts, les façades et les toitures des immeubles de la place aux Herbes, dite de la République, et de la place Dampmartin - Abrogation de l'arrêté du 15 juin 1942)