Arrêté du 17 mars 2003 modifiant certaines modalités d'organisation des concours de recrutement de personnels enseignants, d'éducation et d'orientation des lycées et collèges
NOR 
MENP0300415A
J.O. du 02/04/2003 Page : 
5790
(Art. 1er et 2 : Remplacement de l'art. 5 [jury] et de la dernière phrase de l'art. 9 [élimination du candidat] de l'arrêté du 12 septembre 1988 fixant les modalités des concours de l'agrégation)