Arrêté du 24 septembre 2007 fixant le pourcentage et les éléments de rémunération pris en compte pour le maintien partiel de la rémunération de certains agents non titulaires accédant à un corps relevant du décret n° 2007-837 du 11 mai 2007 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique hospitalière
NOR 
SJSH0766368A
J.O. du 03/10/2007 texte : 
 n° 43
(Application du II de l'art. 10 du décret n° 2007-837 du 11 mai 2007)