Arrêté du 18 janvier 1988 modifiant l'arrêté du 12 septembre 1986 établissant le schéma directeur des structures agricoles du département des Pyrénées-Orientales
NOR AGRS8800128A
J.O. DU 30/01/1988 Page : 
1499
(Modification de l'art. 2 b)