Arrêté du 8 août 1997 fixant la composition des commissions de surveillance des hôpitaux et groupes hospitaliers de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris situés hors de la région Ile-de-France
NOR 
MESH9722504A
J.O. DU 20/08/1997 Page : 
12324
(Application du II de l'art. R. 716-3-22 du code de la santé publique - Abrogation implicite de l'arrêté du 16 février 1993 fixant la composition des commissions de surveillance des hôpitaux et groupes hospitaliers de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris situés hors de la région Ile-de-France)