Arrêté du 8 juillet 2011 instituant une commission consultative paritaire compétente à l'égard des personnels non titulaires relevant du ministre chargé du travail et de l'emploi
NOR 
ETSO1119162A
JO du 20/07/2011 texte : 0166;
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(Application du décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 - Abrogation, à compter du 15 novembre 2011, de l'arrêté du 6 septembre 2001 instituant une commission consultative paritaire compétente à l'égard des personnels non titulaires des ministères chargés des affaires sociales en tant qu'il concerne les personnels non titulaires exerçant dans les services relevant du ministre chargé du travail et de l'emploi)