Décret n° 2007-1377 du 21 septembre 2007 portant diverses dispositions relatives aux titres de formation professionnelle maritime
NOR 
DEVT0760003D
J.O. du 23/09/2007 texte : 
 n° 2
(Art. 17 : Modification de la liste des mesures prises par le ministre chargé de la mer - Modification du B du titre II de l'annexe au décret n° 97-1198 du 19 décembre 1997)