Arrêté du 2 janvier 2013 portant transfert de propriété de biens des collections nationales au profit d'une collectivité territoriale en application des dispositions de l'article L. 451-9 du code du patrimoine
NOR 
MCCC1239515A
JO du 06/01/2013 texte : 0005;
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(Transfert à la ville d'Angers de la propriété de biens des collections nationales confiés par l'Etat à la ville d'Angers avant le 7 octobre 1910 et conservés au musée des beaux-arts et au musée Pincé d'Angers)