LOI n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014 
NOR 
EFIX1323580L
JO du 30/12/2013 texte : 0303;
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(Art. 89 : 
Assouplissement des relations entre EPCI et communes membres pour que la taxe d'aménagement puisse être reversée de l'EPCI vers les communes comme elle peut l'être des communes vers l'EPCI - Modification des art. L. 331-2, L. 331-3 et L. 331-4
art. 90 : 
Soumission des locaux à usage industriel et des locaux à usage artisanal aux mêmes règles de taxation - Modification de l'art. L. 331-9