Décret n° 95-1269 du 27 novembre 1995 portant publication des amendements à l'annexe du protocole de 1978 relatif à la convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires (résolution MEPC. 52/32), adoptés le 6 mars 1992     
NOR 
MAEJ9530106D
J.O. DU 06/12/1995 Pages : 
17783/17787
(Amendements entrés en vigueur le 6 juillet 1993)