Décret n° 2009-379 du 2 avril 2009 relatif au régime de déclaration et de règlement simplifiés des cotisations et contributions sociales et de l'impôt sur le revenu des professionnels libéraux relevant de l'article L. 133-6-8 du code de la sécurité sociale et de l'article 151-0 du code général des impôts
NOR 
BCFS0902374D
JO du 04/04/2009 texte : 0080;
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(Dispositions applicables aux micro-entreprises et professions non-commerciales dont les recettes annuelles n'excèdent pas 27 000 euros hors taxes - Modification des art. R. 133-30-1, R. 133-30-2, R. 133-30-4, R. 133-30-9 et R. 133-30-10)