Avenant n° 177 du 19 novembre 2012
(Remplacement de l'art. 18 de l'avenant n° 6 du 1er août 1958 à la convention collective du 28 février 1952 et modification du régime de complémentaire santé des cadres par l'avenant n° 45 du 29 novembre 2011 - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2013)
TRCC 2014/16 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Arrêté d'extension du 23 juillet 2014
JO 06/08/2014 texte 
180;76 page 13209