Décret n° 88-213 du 3 mars 1988 modifiant le décret n° 57-1319 du 21 décembre 1957 relatif au statut particulier des corps des services de la distribution et de l'acheminement des postes et télécommunications
NOR PTTA8700937D
J.O. DU 05/03/1988 Pages : 
3020/3021
(Modification des art. 11, 12, 18 et 36; remplacement des art. 4 et 15 et abrogation des art. 6, 12 et 14)