Décret n° 98-785 du 1er septembre 1998 modifiant le décret n° 87-193 du 24 mars 1987 approuvant la convention pour la création et l'exploitation d'Euro Disneyland en France et le projet d'intérêt général relatif au quatrième secteur de Marne-la-Vallée
NOR 
EQUU9800120D
J.O. du 04/09/98 Page : 
13540
(Modification du projet d'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée)