Assiette et modalités de recouvrement de la taxe de séjour et de la taxe de séjour forfaitaire :
code général des collectivités territoriales Art. 
L. 2333-26 et s.
L. 5211-21
R. 2333-43 et s.
R. 5211-6
textes non codifiés : voir 
39-00