Décret n° 2006-225 du 24 février 2006 modifiant le décret n° 91-936 du 19 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des blanchisseurs et des conducteurs ambulanciers de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris et le décret n° 93-145 du 3 février 1993 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris
NOR 
SANH0620212D
J.O. du 26/02/2006 texte : 
n° 6
( Art. 1er : Abrogation de l'art. 41 et transfert des art. 42 à 62 respectivement aux art. 41 à 61 du décret n° 91-936 du 19 septembre 1991
art. 2 : Modification de l'art. 24 du décret n° 93-145 du 3 février 1993)