Décret n° 2012-293 du 29 février 2012 instituant une indemnité de fonctions particulières en faveur des personnels enseignants exerçant les fonctions de conseiller pédagogique départemental pour l'éducation physique et sportive
NOR 
MENH1134116D
JO du 02/03/2012 texte : 0053;
24
(Application de l'art. 2 du décret n° 91-112 du 24 janvier 1991 - Dispositions applicables aux personnels enseignants des premier et second degrés - Dispositions applicables à compter du 1er septembre 2012)