LOI n° 98-461 du 13 juin 1998 d'orientation et d'incitation relative à la réduction du temps de travail 
NOR 
MESX9700154L
J.O. du 14/06/1998 Page : 
9031/9032
(Art. 3 (IX) : Abrogation des art. 39 et 39-1 [qui demeurent, toutefois, applicables aux conventions conclues avant la date de publication de la présente loi] de la loi n° 93-1313 du 20 décembre 1993 - Abrogation implicite du décret n° 96-721 du 14 août 1996
art. 9 (VII) : Maintien de l'application de l'abattement de cotisations sociales patronales prévu à l'art. L. 322-12 du code du travail [dispositif abrogé à compter du 1er juillet 2005] aux salariés dont le contrat de travail en a ouvert le bénéfice en application des dispositions en vigueur avant la date de publication de la présente loi
art. 12 (I) : Abrogation du VIII de l'art. 43 de la loi n° 93-1313 du 20 décembre 1993)