Décret n° 2011-407 du 15 avril 2011 modifiant diverses dispositions relatives au congé spécial institué par l'article 89 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986
NOR 
ETSH1104265D
JO du 17/04/2011 texte : 0091;
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(Dispositions applicables aux congés spéciaux des personnels de direction des établissements public de santé - Modification des art. 1er, 2, 3, et 6 du décret 
n° 88-165 du 19 février 1988 pris pour l'application de l'article 89 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière et relatif au congé spécial des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 de ladite loi)