Arrêté du 21 juin 2006 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de conseiller général des établissements de santé
NOR 
SANH0621940A
J.O. du 22/06/2006 texte : 
 n° 27
(Application du décret n° 2006-721 du 21 juin 2006)