Décret n° 2011-164 du 10 février 2011 relatif aux écoles françaises à l'étranger
NOR 
ESRS1014943D
JO du 11/02/2011 texte : 0035;
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(
Art. 28 : Abrogation du décret n° 62-670 du 8 juin 1962 portant statut particulier des fonctionnaires de secrétariat de l'Ecole française de Rome, de l'Ecole française d'Athènes, de l'Institut français d'archéologie orientale du Caire et de l'architecte des fouilles de l'Institut français d'archéologie orientale du Caire et du décret n° 88-566 du 5 mai 1988 portant statut de l'Institut français d'archéologie orientale)