Ordonnance n° 45-55 du 13 janvier 1945 relative à la réunion de la bibliothèque Mazarine à la bibliothèque de l'Institut de France
JO 14-01-1945 p. 
190
(Art. 1er : Abrogation du décret du 4 décembre 1930 portant réunion de la bibliothèque Mazarine à la Bibliothèque nationale)