Arrêté du 6 mai 2004 modifiant l'arrêté du 8 novembre 1985 portant création des unités de formation et de recherche dans les universités et les instituts nationaux polytechniques
NOR 
MENS0400854A
J.O. du 18/05/2004 Page : 
8779
(Suppression des mentions " Sciences pénales et criminologie ", " Aménagement régional ", " Droit des affaires et de comptabilité ", " Recherches juridiques, politiques et sociales ", " Propédeutique scientifique ", " Formation professionnelle scientifique et technique " et " Recherche scientifique et technique "  et ajout des mentions " Management public et gouvernance territoriale " et " Sciences et techniques " dans la rubrique " Aix-Marseille-III " - Modification de l'art. 1er)