Décret n° 70-701 du 29 juillet 1970 modifiant le décret n° 58-778 du 25 août 1958 portant statut particulier du corps des personnels administratifs supérieurs des services extérieurs des postes et télécommunications
JO 05-08-1970 p. 
7354
(Art. 3 : Remplacement de l'art. 10)