Arrêté du 4 juin 2004 portant autorisation conjointe de transport de gaz naturel pour l'exploitation par les sociétés Total Transport Gaz France et Gaz du Sud-Ouest des ouvrages dont la propriété a été transférée à la société Elf-Aquitaine de Réseau
NOR 
INDI0402949A
J.O. du 11/06/2004 texte : 
n° 9
(Application du décret n° 2004-251 du 19 mars 2004, abrogé et codifié dans le code de l'énergie)