Arrêté du 29 juillet 1991 relatif à l'indemnisation des membres des comités techniques nationaux
NOR 
SPSS9101748A
J.O. DU 07/08/1991 Pages : 
10505/10506
(Abrogation des art. 1er, 2 et 4 de l'arrêté du 29 juin 1970 relatif à l'indemnisation des membres des comités techniques nationaux)