Décret n° 97-576 du 30 mai 1997 portant publication de l'accord sous forme d'échange de notes entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse amendant l'accord du 20 novembre 1980 concernant la pêche dans le lac Léman (ensemble deux annexes), signées à Paris les 7 et 17 novembre 1995     
NOR 
MAEJ9730039D
J.O. DU 31/05/1997 Pages : 
8456/8461
(Accord entré en vigueur le 17 novembre 1995 - Abrogation du règlement du 17 novembre 1989)