Arrêté du 8 avril 2015 relatif aux comités d'engagement de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
NOR 
VJSV1507995A
JO du 15/04/2015 texte : 0088;
37
(Application de l'art. 7 du décret n° 2004-123 du 9 février 2004 - Examination des projets de rénovation urbaine et des projets de renouvellement urbain)