Arrêté du 28 juillet 2014 portant modification de l'arrêté du 12 août 2013 portant organisation interne du secrétariat général du ministère de l'intérieur
NOR 
INTA1416403A
JO du 30/08/2014 texte : 0200;
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(Remplacement de l'art. 6 - Dispositions applicables à compter du 1er septembre 2014)