Décret n° 92-811 du 18 août 1992 portant diverses mesures de déconcentration concernant la gestion des personnels d'information et d'orientation et des personnels enseignants et d'éducation de l'enseignement secondaire
NOR 
MENF9202293D
J.O. du 22/08/1992 Page : 
11466
(Art. 24 (II) : Remplacement de l'art. 11 du décret n° 72-583 du 4 juillet 1972)