Décret n° 59-771 du 26 juin 1959 portant règlement d'administration publique pour l'application : 1°) de la loi modifiée du 27 mai 1921 relative à l'aménagement du Rhône; 2°) de l'article 5 (IV) de l'ordonnance n° 58-881 du 24 septembre 1958 relative à diverses mesures d'ordre financier (Industrie et commerce)
JO 28-06-1959 p. 
6460-6462
(Abrogation du décret du 13 janvier 1931 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 27 mai 1921 relative à l'aménagement du Rhône)