Arrêté du 21 décembre 2015 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 52 des départements et de leurs établissements publics administratifs
NOR 
INTB1526072A
JO du 29/12/2015 texte : 0301;
57
Annexe : Documents administratifs n° 2015/11 (22 p.)
(Actualisation, à compter du 1er janvier 2016, de l'instruction budgétaire et comptable M. 52 -  Annexes également consultables sur le site internet : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/