Arrêté du 28 octobre 1987 modifiant de précédents textes pris en application de l'arrêté du 31 juillet 1981 relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants non professionnels de l'aéronautique civile
NOR TRSA8700401A
J.O. DU 02/12/1987 Page : 
14031
( Art. 2 : Remplacement du 1er alinéa du paragraphe II du titre III de l'arrêté du 4 juin 1980 relatif au programme d'instruction et régime de l'examen du brevet et de la licence de pilote privé avion
 art. 3 : Remplacement du 1er alinéa du paragraphe 2 de l'annexe III de l'arrêté du 12 janvier 1984 relatif au programme d'instruction et au régime de l'examen pour l'obtention du brevet et de la licence de base de pilote d'avion
 art. 4 : Remplacement de l'art. 3.1 de l'instruction du 7 octobre 1985 relative à la délivrance des autorisations additionnelles au brevet et à la licence de base de pilote avion)