Arrêté du 18 février 2003 modifiant la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux
NOR 
SANS0320606A
J.O. du 27/02/2003 Page : 
3491
( Art. 1er : Insertion de l'art. 5 bis " Prise en charge à domicile d'un patient insulino-traité " dans le chapitre II " Soins spécialisés " du titre XVI " Soins infirmiers " de la 2e partie de la Nomenclature générale des actes professionnels (NGAP)
 art. 2 : Modification de l'art. 10 [abrogation du libellé relatif à la surveillance et à l'observation d'un patient diabétique insulino-dépendant] du chapitre Ier " Soins de pratique courante " du titre XVI " Soins infirmiers " de la 2e partie de la NGAP)