Arrêté du 24 décembre 1997 relatif aux conditions d'utilisation des traitements automatisés des informations dans la pharmacovigilance exercée sur les médicaments dérivés du sang
NOR 
MESP9724023A
J.O. du 08/01/1998 Pages : 
343/344
(Application des art. R. 5144-25 à R. 5144-31 du code de la santé publique, recodifiés aux art. R. 5121-183 à R. 5121-192 du même code)