Avenant n° 2 du 20 novembre 2015 relatif au régime de prévoyance des salariés non cadres
(A
ccord de révision au sens des articles L. 2261-7 et L. 2261-8 du code du travail ; abrogation de « l'accord départemental du 20 septembre 2010 relatif à un régime de prévoyance permettant d'assurer la garantie de rémunération liée à la mensualisation, pour les salariés agricoles non cadres relevant des exploitations agricoles et des sociétés coopératives d'utilisation de matériel agricole du Vaucluse » et son avenant n° 1, tels que définis par ses signataires)
TRCC 2016/45 (consultable uniquement dans sa version numérisée :
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
)
Arrêté d'extension du 14 decembre 2016
JO 18/12/2016 texte 
294;80