Avis de publication des clauses générales des ventes de gré à gré de bois vendus façonnés à la mesure, applicables notamment aux ventes de bois résineux et aux ventes de bois feuillus de trituration et assimilés
NOR 
AGRD0602007V
J.O. du 30/09/2006 texte : 
 n° 99
(Résolution n° 2006-08 du 22 juin 2006 de l'Office national des forêts - Application des art. R. 134-1, R. 134-2 et R. 134-15 du code forestier)