LOI n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République
NOR 
RDFX1412429L
JO du 08/08/2015 texte : 0182;
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(Art. 11 (I) : Schéma directeur de la région Île-de-France - Modification des art. L. 141-1 et L. 141-1-3 et remplacement de l'art. L. 141-1-1 et abrogation de l'art. L. 141-2
art. 14 : Suppression de la transposition dans les schémas de cohérence territoriale des dispositions pertinentes des chartes des parcs naturels régionaux - Modification du 1er alinéa de l'art. L. 122-1-15
art. 36 : 
Périmètre d'un schéma de cohérence territoriale au-delà d'un seul établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre - Modification du IV de l'art. L. 122-3
art. 37 : 
Simplification des dispositions permettant à un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) devenant compétent matériellement ou territorialement d'achever des procédures d'évolution de documents d'urbanisme - Modification des art. L. 123-1-1 et L. 124-2 et du II bis de l'art. L. 123-1
art. 39 (II) : Clarification des compétences de la métropole d'Aix-Marseille-Provence, des conseils de territoire et des communes en matière d'urbanisme - Modification du II bis de l'art. L. 123-1 et insertion des art. L. 123-21, L. 123-22 et L. 123-23
art. 44 (IV) : Dispositions de coordination avec la suppression, à compter du 1er janvier 2016, des syndicats d'agglomération nouvelle - Abrogation des art. L. 321-25 et L. 321-26 et du 1° du III de l'art. L. 121-4 et modification de de l'art. L. 321-21, du 3e alinéa de l'art. L. 123-6 et du 1er alinéa de l'art. L. 123-8
art. 59 (VII) : Schéma de cohérence territoriale et plan local d'urbanisme intercommunal sur le territoire de la métropole du Grand Paris - Insertion des art. L. 141-9 à L. 141-17
art. 62 : 
Possibilité pour le Grand Paris de créer, dans le domaine du logement, une société d'économie mixte d'aménagement à opération unique - Insertion de l'art. L. 32-10-1