Décret n° 91-487 du 14 mai 1991 modifiant le décret n° 88-399 du 21 avril 1988 relatif au statut particulier du corps des contrôleurs des travaux publics de l'Etat
NOR 
EQUP9100364D
J.O. DU 17/05/1991 Pages : 
6685/6686
(Art. 7 à 10 : Dispositions relatives au reclassement des moniteurs vérificateurs et des électromécaniciens du service des phares)