Décret n° 2007-1116 du 19 juillet 2007 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Thaïlande en matière d'enseignement supérieur et de recherche signé à Paris le 23 avril 1999     
NOR 
MAEJ0760155D
J.O. du 21/07/2007 texte : 
 n° 17
(Accord entré en vigueur le 23 avril 1999)