Décret n° 2010-1651 du 28 décembre 2010 relatif à la direction des résidents à l'étranger et des services généraux
NOR 
BCRE1028033D
JO du 29/12/2010 texte : 0301;
65
(Dispositions relatives au service à compétence nationale dénommé "direction des résidents à l'étranger et des services généraux")