Instruction du 7 octobre 1985 relative à la délivrance des autorisations additionnelles au brevet et à la licence de base de pilote avion
JO 18-10-1985 p. 
12120-12121
(Application du paragraphe 4.6.2 de l'arrêté du 31 juillet 1981 relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants non professionnels de l'aéronautique civile - Abrogation de toutes dispositions contraires à la présente instruction)