Ordonnance n° 2000-548 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de la santé publique
NOR 
MESX0000036R
J.O. du 22/06/2000 Page : 
9340
(Art. 4 (alinéa 9) : Abrogation, et codification à l'art. L. 1415-1 du code de la santé publique, de l'art. 1er de la loi n° 60-732 du 28 juillet 1960 portant création de l'Ecole nationale de la santé publique - Ladite loi est ainsi totalement abrogée)