Arrêté du 30 mai 2008 modifiant l'arrêté du 27 octobre 1989 relatif à la construction et au contrôle des sonomètres
NOR 
ECEQ0812750A
JO du 12/06/2008 texte : 0136;
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(Modification des art. 4, 6, 7, 10 et 18 et des annexes I « Spécifications hors normes » et II « Liste des essais effectués lors des vérifications métrologiques réglementaires »)