Arrêté du 14 mars 1991 portant mise en révision du plan de sauvegarde et de mise en valeur d'un secteur sauvegardé
NOR 
EQUU9100453A
J.O. du 27/03/1991 Page : 
4208
(Mise en révision du plan de sauvegarde et de mise en valeur du secteur sauvegardé d'Autun (Saône-et-Loire), approuvé par le décret n° 81-836 du 8 septembre 1981)