Arrêté du 14 avril 1995 relatif aux dispositions transitoires de l'examen pour l'obtention du diplôme d'études supérieures de la marine marchande
NOR 
EQUH9500792A
J.O. DU 05/05/1995 Page : 
7088
(Diplôme prévu à l'art. 25 de l'arrêté du 4 juin 1992 relatif à la formation des capitaines de 1re classe de la navigation maritime)