LOI n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009
NOR 
BCFX0821595L
JO du 28/12/2008 texte : 0302;
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(Art. 154 (II et III) : Contribution du Fonds de prévention des risques naturels majeurs au financement des études et travaux de prévention contre les risques naturels dont les collectivités territoriales assurent la maîtrise d'ouvrage - Dispositions applicables jusqu'au 31 décembre 2013 - Modification de l'art. 128 de la loi n° 2003-1311 du 30 décembre 2003 et de l'art. 136 de la loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005)