Arrêté du 23 janvier 2009 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie
NOR 
DEVE0902365A
JO du 22/03/2009 texte : 0069;
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(Modification de l'annexe I et remplacement de l'annexe II des arrêtés du 19 juin 2006, 19 décembre 2006, 22 décembre 2007 et 21 juillet 2008)