Arrêté du 9 février 2009 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion du programme opératoire et au suivi de l'activité chirurgicale
NOR 
DEFD0908519A
JO du 13/05/2009 texte : 0110;
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(Traitement dénommé "Programme opératoire" créé au ministère de la défense, à l'hôpital d'instruction des armées Desgenettes de Lyon et mis en oeuvre par le service du bloc opératoire)