Arrêté du 30 décembre 2015 relatif aux équipements sous pression nucléaires
NOR 
DEVP1429850A
JO du 03/01/2016 texte : 0002;
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(Art. 1er à 4 et 15 : Dispositions générales - Application de l'art. R. 557-12-1 du code de l'environnement - Dispositions applicables à compter du 19 juillet 2016
art. 5 à 9 et 15 : Dispositions relatives à l'évalisation de la conformité - Application de l'art. R. 557-12-4 du code de l'environnement - Dispositions applicables à compter du 19 juillet 2016
art. 10 et 15 : Dispositions relatives au suivi en service - Application des art. 13 et 14 de l'arrêté du 12 décembre 2005 relatif aux équipements sous pression nucléaires - Dispositions applicables à compter du 19 juillet 2016
art. 11, 12 et 15 : Dispositions transitoire applicables à compter du 19 juillet 2016
art. 13 : Modification de l'art. 16 et des annexes 5 et 6 de l'arrêté du 12 décembre 2005 relatif aux équipements sous pression nucléaires
art. 14 et 15 : Modification, à compter du 19 juillet 2016, du 1 de l'annexe 5 et de l'annexe 6 de l'arrêté du 12 décembre 2005 relatif aux équipements sous pression nucléaires et de l'art. 5.1 du titre V de l'arrêté du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base - Abrogation, à compter du 19 juillet 2016, de l'arrêté du 12 décembre 2005 relatif aux équipements sous pression nucléaires sous réserve des dispositions de l'article R. 557-12-9 du code de l'environnement, à l'exception des art. 13, 14, du II de l'art. 16 et de ses annexes 5 et 6)