Arrêté du 3 septembre 2001 fixant la liste des fonctions ouvrant droit à l'indemnité spécifique pour fonctions d'intérêt collectif à l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments et le montant maximum de cette indemnité
NOR 
AGRA0101199A
J.O. du 08/09/2001 Page : 
14421
(Application du décret n° 2001-810 du 3 septembre 2001 - Abrogation de l'arrêté du 10 janvier 1995 fixant les fonctions ouvrant à droit à l'indemnité spécifique pour fonctions d'intérêt collectif au Centre national d'études vétérinaires et alimentaires)