Arrêté du 14 février 1986 modifiant l'arrêté du 5 août 1963 modifié fixant les modalités de rémunération des personnels participant en qualité d'auteur aux émissions de la radio-télévision scolaire
JO 21-02-1986 p. 
2841
(Remplace l'art. 5 - Abroge l'arrêté du 31 décembre 1982 modifiant l'arrêté du 5 août 1963 modifié fixant les modalités de rémunération des personnels participant en qualité d'auteur aux émissions de la radio-télévision scolaire)