Décret n° 2009-81 du 21 janvier 2009 relatif à la rémunération de certains services accomplis par diverses catégories de personnels de l'éducation nationale
NOR 
MENF0829057D
JO du 23/01/2009 texte : 0019;
31
(Dispositions relatives aux heures supplémentaires dans les établissements d'enseignement privé - Application de l'art. R. 914-85 du code de l'éducation)