Arrêté du 17 mars 1988 fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel d'accès au grade d'attaché principal territorial
NOR MCLB8800132A
J.O. du 26/03/1988 Pages : 
4052/4053
(Application du 1° de l'art. 19 du décret n° 87-1099 du 30 décembre 1987)