Arrêté du 5 octobre 2010 autorisant Electricité de France à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVE1025501A
JO du 14/10/2010 texte : 0239;
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(Installation de production d'électricité et de chaleur valorisée fonctionnant au fioul domestique, localisée Pointe des Carrières, sur le territoire de la commune de Fort-de-France (Martinique))