Décret n° 2007-441 du 25 mars 2007 relatif à la composition, au fonctionnement et aux missions des centres d'enseignement des soins d'urgence
NOR 
SANH0721016D
J.O. du 27/03/2007 texte : 
 n° 26
(Texte instituant également la Commission nationale des formations aux soins d'urgence et à la gestion de crises sanitaires pour les professionnels de santé - Insertion des art. D. 6311-17 à D. 6311-22)