Décret n° 2015-1338 du 22 octobre 2015 modifiant le seuil de prise d'identité du client occasionnel des changeurs manuels
NOR 
FCPT1512652D
JO du 24/10/2015 texte : 0247;
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(Art. 2 (I) : Conditions d'application du présent décret, modifiant le code monétaire et financier, dans les îles Wallis et Futuna)