Arrêté du 23 juin 2016 fixant les modèles d'imprimés à utiliser pour l'application des articles L. 731-14 à L. 731-23 du code rural et de la pêche maritime
NOR 
AGRS1616674A
JO du 02/07/2016 texte : 0153;
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(Déclaration d'ensemble des revenus de l'année 2014 (forfait) et 2015 (réel) des non-salariés agricoles et des cotisants de solidarité, déclaration des revenus de l'année 2015 des non-salariés agricoles et des cotisants de solidarité (Réel), déclaration des revenus professionnels de l'année 2015 des non-salariés agricoles et des cotisants de solidarité. - Feuille annexe de calcul, déclaration des revenus professionnels de l'année 2015 des non-salariés agricoles et des cotisants de solidarité. - Déclaration des revenus de l'année 2015 perçus dans une société à l'impôt sur les sociétés par le chef d'exploitation ou d'entreprise agricole et par les membres de sa famille associés non participants  et déclaration des revenus de l'année 2014 des non-salariés agricoles et des cotisants de solidarité (Forfait) - Numéros d'enregistrement : CERFA 10053* 18 et 50821#16, 11806* 16 et 50823#16, 10781* 17, 15070* 03, 11805* 15 et 50822#15)