Arrêté du 14 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes
NOR 
DEVE0924266A
JO du 29/10/2009 texte : 0251;
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(Art. 1er à 31 : Modification des art. 2, 7, 13, 13-1, 13-2, 17 et 29 et des annexes I, II, III, IV, V, VI, VII et VIII; remplacement des art. 2-1, 17-1, et 30-1 et insertion des art. 3-1, 32-2 et 32-3
art. 32 : Remplacement des termes "carte grise" par les termes "certificat d'immatriculation" dans l'ensemble de l'arrêté du 18 juin 1991 
art. 33 : Conditions d'entrée en vigueur du présent arrêté)