Décret n° 2006-131 du 8 février 2006 modifiant le décret n° 2000-288 du 30 mars 2000 relatif à la gestion et à l'administration de l'infrastructure du ministère de la défense
NOR 
DEFD0600111D
J.O. du 10/02/2006 texte : 
n° 1
(Politique immobilière du ministère de la défense - Attributions du service d'infrastructure de la défense et du comité de coordination de la fonction immobilière - Suppression du comité de coordination de la fonction infrastructure et du comité de coordination des services d'infrastructure - Remplacement des art. 7 et 11 à 14; modification des art. 8 et 10; abrogation des art. 15 à 20 et transfert des art. 21 à 23 respectivement aux art. 15 à 17)