Décret n° 2014-462 du 7 mai 2014 modifiant le décret n° 2005-122 du 11 février 2005 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Systèmes d'information budgétaire, financière et comptable de l'Etat »
NOR 
FCPP1403683D
JO du 10/05/2014 texte : 0108;
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(Modification de l'intitulé, qui devient : " portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Agence pour l'informatique financière de l'Etat » et des art. 1er, 3 et 4 et remplacement de l'art. 2)