Arrêté du 11 juin 1990 relatif aux personnels des services de médecine du travail des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 
86-33
NOR 
SPSH9001446A
J.O. du 14/07/1990 Page : 
8380
(Application de l'art. R. 242-9 du code du travail)