Arrêté du 27 décembre 1993 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
NOR 
ACVE9350004A
J.O. DU 04/01/1994 Page : 
167
(Application du décret n° 92-1329 du 18 décembre 1992)