Arrêté du 23 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 19 juillet 2002 fixant les conditions sanitaires pour l'importation et le transit, sur le territoire métropolitain et dans les départements d'outre-mer, des animaux vivants et de certains de leurs produits visés à l'article L. 236-1 du code rural
NOR 
AGRG1303765A
JO du 09/10/2013 texte : 0235;
14
(Remplacement de l'annexe 1 [Liste des pays tiers et de parties de pays tiers en provenance desquels les importations d'animaux vivants et certains de leurs produits visés à l'article L. 236-1 du code rural et de la pêche maritime sont autorisées]; abrogation de l'annexe 9 et modification de l'annexe 4)