Arrêté du 25 septembre 2006 pris pour l'application du décret n° 2004-740 du 26 juillet 2004 portant dispositions statutaires relatives aux fonctionnaires du ministère chargé du budget détachés au sein du service de la trésorerie aux armées
NOR 
DEFP0600774A
J.O. du 07/10/2006 texte : 
 n° 9
(Application de l'art. 10 du décret n° 2004-740 du 26 juillet 2004 - Abrogation de l'arrêté du 31 octobre 1929 relatif aux conditions de recrutement et d'avancement du personnel de la trésorerie aux armées et du dernier paragraphe de l'art. 4 et des art. 6 et 7 de l'arrêté interministériel du 6 mars 1980 portant réorganisation du service de la trésorerie aux armées hors le cas de mobilisation ou de rappel sous les drapeaux, non primitivement publié au Journal officiel)