LOI n° 2011-1978 du 28 décembre 2011 de finances rectificative pour 2011
NOR 
BCRX1130599L
JO du 29/12/2011 texte : 0301;
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(Art. 83 : 
Création d'une dotation d'ajustement exceptionnelle pour la Polynésie française, versée en 2011 et 2012)