Arrêté du 23 décembre 1998 fixant la liste des unités faisant l'objet entre le 1er janvier 2000 et le 31 décembre 2002 d'une dissolution, d'une délocalisation ou d'un désarmement
NOR 
DEFP9802216A
J.O. du 30/12/1998 Pages : 
19942/19945
(Application de l'art. 5 quater du décret n° 59-1193 du 13 octobre 1959)