Décret n° 76-1096 du 25 novembre 1976 modifiant le décret n° 68-132 du 9 février 1968 relatif à certaines dispositions du statut des personnels  des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics
JO 02-12-1976 p. 
6937-6938
(Recul, dans certains cas, de la limite d'âge supérieure pour l'accès aux emplois offerts par les établissements relevant du livre IX du code de la santé publique - Remplacement de l'art. 2 et du 2e alinéa de l'art. 3, seules dispositions demeurant en vigueur dans ledit décret)