Décret n° 2008-297 du 1er avril 2008 relatif à diverses commissions administratives
NOR 
IOCA0801768D
JO du 03/04/2008 texte : 0079;
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(Art. 3 : Dispositions relatives au Conseil départemental pour les anciens combattants et victimes de guerre et la mémoire de la Nation - Modification de l'art. R. 575)