Décret n° 2006-845 du 12 juillet 2006 portant application de l'article 24 de la loi n° 2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005 et relatif à la délimitation de la zone de recherche et développement du pôle de compétitivité n° 20054366 dénommé " fibres naturelles Grand Est "
NOR 
INDI0607756D
J.O. du 13/07/2006 texte : 
 n° 15
(Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle, Bas-Rhin, Haut-Rhin et Vosges)