Décret n° 2016-745 du 2 juin 2016 complétant la liste des maladies faisant l'objet d'une transmission obligatoire de données individuelles à l'autorité sanitaire
NOR 
AFSP1612339D
JO du 05/06/2016 texte : 0130;
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(Ajout de la schistosomiase ou bilharziose urogénitale et de l'infection à virus Zika à la liste des maladies pour lesquelles la transmission de données individuelles de signalement ou de notification à l'autorité sanitaire est obligatoire - Modification de l'art. D. 3113-6)