Arrêté du 30 novembre 2000 modifiant l'arrêté du 28 novembre 1979 relatif à l'autorisation de rejet d'effluents radioactifs gazeux par la centrale A du site nucléaire de Chooz dénommée centrale nucléaire des Ardennes
NOR 
ECOI0000554A
J.O. du 19/12/2000 Pages : 
20138/20139
(Remplacement des art. 2, 4, 5, 6 et 7)