Instruction PN/S 2 n° 93-3 du 14 mai 1993 relative à la mise en oeuvre des dispositions de l'arrêté du 11 septembre 1992 relatif aux règles générales de fonctionnement et aux caractéristiques des installations des établissements qui pratiquent des soins sur les animaux de la faune sauvage en vue de leur insertion ou de leur réinsertion dans la nature
Bulletin officiel du ministère chargé de la protection de l'environnement n° 93/17 p. 39-41