Arrêté du 30 janvier 2006 relatif au siège, à la composition et aux règles de fonctionnement des commissions de cotation des ovins
NOR 
AGRP0600290A
J.O. du 14/02/2006 texte : 
 n° 34
(Abrogation de l'arrêté du 8 août 1996 relatif au siège, à la composition et aux règles de fonctionnement des commissions de cotation des ovins)