Décret n° 71-316 du 20 avril 1971 relatif aux indemnités de stage susceptibles d'être allouées aux personnels du secrétariat général à l'aviation civile
JO 27-04-1971 p. 
4058
(Remplacement des art. 1er et 3 du décret n° 54-345 du 22 mars 1954)