Arrêté du 13 février 2007 autorisant la SAS Energies des Hauts Traits à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
INDI0700108A
J.O. du 24/02/2007 texte : 
 n° 27
(Parc éolien localisé lieudit Plaine de Bray sur la commune de Gouchaupré (Seine-Maritime))