Arrêté du 30 juin 2016 modifiant l'arrêté du 29 septembre 2005 modifié portant approbation de la convention type entre l'Etat et les établissements de crédit relative aux prêts ne portant pas intérêt destinés à financer une formation à la conduite et à la sécurité routière
NOR 
INTS1506297A
JO du 01/07/2016 texte : 0152;
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(Remplacement, à compter du 1er juillet 2016, de la convention type de l'art. 1er)