Arrêté du 24 octobre 2001 portant approbation de la modification des statuts et du titre d'un établissement d'utilité publique
NOR 
INTA0100624A
J.O. du 06/11/2001 Page : 
17483
(L'association reconnue d'utilité publique dite " Association de bienfaisance parmi les protestants de la paroisse de Valence " ou " Diaconat de Valence " s'intitulera désormais " Association de bienfaisance parmi les protestants de la paroisse de Valence " ou " Diaconat protestant de Valence ")