Arrêté du 15 février 2011 relatif aux caractéristiques de la vignette pharmaceutique
NOR 
ETSS1032945A
JO du 18/02/2011 texte : 0041;
27
(Modification de l'art. 1er de l'arrêté du  21 février 1996  relatif aux caractéristiques de la vignette pharmaceutique)