Arrêté du 31 mars 1995 modifiant l'arrêté du 5 janvier 1995 portant organisation des élections pour le renouvellement des membres des sections du Comité national de la recherche scientifique
NOR 
RESR9500554A
J.O. DU 20/04/1995 Pages : 
6179/6180
(Remplacement de l'art. 11)