Arrêté du 29 février 2016 modifiant l'arrêté du 29 juin 2009 relatif à la notation et au classement des élèves gardiens de la paix de la police nationale
NOR 
INTC1606423A

JO du 05/03/2016 texte : 0055;
16
(
Dispositions applicables à compter de la 237e promotion des élèves gardiens de la paix de la police nationale - 
Modification des art. 2, 3, 7, 9 et 10; remplacement des art. 6 et 14; abrogation des art. 8, 11, 12 et 13 et 14 et insertion de l'art. 15)