Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire)
NOR 
MTST0804938D
JO du 12/03/2008 texte : 0061;
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(Art. 9 (II, 5°) : Abrogation des art. 1er [premier à cinquième alinéas] et 2 à 7 du décret n° 82-835 du 30 septembre 1982 relatif à l'application de la prise en charge par les employeurs des trajets domicile-travail
art. 9 (II, 22°) : Abrogation du décret n° 2007-175 du 9 février 2007 relatif au chèque-transport)