Arrêté du 18 novembre 2003 relatif à l'intégration dans la fonction publique hospitalière de personnels d'établissements privés à caractère sanitaire ou social
NOR 
SANH0324535A
J.O. du 04/12/2003 Pages : 
20706/20707
(Application du décret n° 99-643 du 21 juillet 1999 - Intégration de certains personnels du Centre d'hémobiologie périnatale, du SSIAD du Pré-Bocage, du SSIAD de Tonnerre et de la maison de retraite associative le Clos Saint-Joseph)