Arrêté du 24 décembre 1993 complétant l'arrêté du 9 octobre 1987 relatif au contrôle de l'aération et de l'assainissement des locaux de travail pouvant être prescrit par l'inspecteur du travail
NOR 
TEFT9301302A
J.O. du 29/12/1993 Page : 
18247
(Modification de l'art. 6)