Arrêté du 27 février 2013 modifiant l'arrêté du 6 février 2001 fixant la liste des substances qui ne peuvent pas entrer dans la composition des produits cosmétiques
NOR 
AFSP1305674A
JO du 05/03/2013 texte : 0054;
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(Dispositions applicables à compter du 1er septembre 2013 - Ajout du numéro d'ordre 1373 dans l'annexe)