Décret n° 2010-1035 du 1er septembre 2010 relatif à la durée des mandats des dirigeants et au fonctionnement des organes de direction de certains des établissements publics de l'Etat
NOR 
PRMX1017699D
JO du 03/09/2010 texte : 0204;
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(Art. 1er et 2 : Dispositions relatives à la durée des mandats
art. 4 à 8 : Dispositions relatives au fonctionnement des organes de direction
art. 9 (I) : Abrogation du décret n° 79-153 du 26 février 1979 relatif à la durée des fonctions des présidents et de certains dirigeants des établissements publics d'Etat, des entreprises nationalisées et sociétés nationales et de certains organismes publics
art. 9 (V) : Dispositions de coordination 
concernant les modalités de modification des dispositions relatives à la durée du mandat du dirigeant de l'établissement - Modification de l'art. 1er du décret n° 94-582 du 12 juillet 1994 relatif aux conseils et aux dirigeants des établissements publics et entreprises du secteur public
)