Arrêté du 31 juillet 2014 portant création de comités techniques au sein de certains établissements publics administratifs relevant du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministère du logement et de l'égalité des territoires
NOR 
DEVK1417128A
JO du 08/08/2014 texte : 0182;
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(
Dispositions applicables à compter des élections intervenant en 2014 pour la mise en place des comités techniques prévues par le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 - Abrogation de l'arrêté du 21 janvier 2014 instituant un comité technique d'établissement au Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité)