Décret n° 2013-1290 du 27 décembre 2013 modifiant les taux des cotisations d'assurance vieillesse de divers régimes de sécurité sociale et des cotisations d'allocations familiales
NOR 
BUDS1331385D
JO du 31/12/2013 texte : 0304;
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(Art. 1er et 9 : Dispositions applicables notamment aux travailleurs indépendants des professions non-agricoles, aux professionnels libéraux affiliés à la section professionnelle des architectes, agréés en architecture, ingénieurs, techniciens, géomètres, experts et conseils, artistes auteurs et aux régimes des salariés - Dispositions applicables aux cotisations de sécurité sociale dues au titre des périodes courant à compter du 1er janvier 2014 - Modification des art. D. 131-6-1, D. 131-6-2, D. 633-2, D. 633-19-2 et D. 723-2-0 et remplacement du tableau de l'art. D. 242-4)