Décret n° 2009-324 du 25 mars 2009 relatif aux conditions d'attribution de l'allocation spécifique et d'indemnisation complémentaire de chômage partiel
NOR 
ECED0901025D
JO du 27/03/2009 texte : 0073;
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(Art. 1er : Modification de la liste des personnes ne pouvant pas bénéficier de l'allocation spécifique de chômage partiel - Modification de l'art. R. 5122-8)