Décret n° 92-1059 du 1er octobre 1992 modifiant le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l'application du premier alinéa de l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale
NOR 
INTB9200420D
J.O. du 02/10/1992 Pages : 
13658/13660
(Régime indemnitaire des fonctionnaires territoriaux - Modification de l'art. 1er et insertion des art. 6-1 et 6-2)