Arrêté du 9 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 18 août 1999 relatif aux modalités d'attribution du diplôme national du brevet
NOR 
MENE0916156A
JO du 25/07/2009 texte : 0170;
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(Art. 1er et 2 et 8 : à 7 : Modification de l'art. 4 - Entrée en vigueur de la présente disposition à compter de la session 2011
art. 3 à 7 et 8 : Modification des art. 
art. 8 : Dispositions transitoires)