Arrêté du 27 janvier 2009 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins portant contingent de licences langoustines pour la campagne de pêche de la langoustine pour l'année 2009
NOR 
AGRM0902906A
JO du 01/04/2009 texte : 0077;
38
(Délibération n° 35/2008 du 6 novembre 2008)