Décret n° 82-193 du 18 février 1982 portant publication des amendements des listes de substances figurant dans les annexes I et II de la convention sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets, adoptés à Londres le 24 septembre 1980     
JO 27-02-1982 p. 
691-692
(Amendements entrés en vigueur le 11 mars 1981 - Amendement au paragraphe 5 de l'annexe I et adjonction d'un paragraphe F à l'annexe II de la convention du 29 décembre 1972)