Arrêté du 7 avril 1950 relatif à la fabrication et au commerce du sucre vanillé et du sucre vanilliné
JO 14-04-1950 p. 
3996
(Abrogation des arrêtés des 23 janvier 1946 et 27 décembre 1948 relatifs à la fabrication, l'offre, la mise en vente la vente du sucre vanillé et du sucre vanilliné)