Décret n° 86-801 du 24 juin 1986 portant publication des amendements de 1983 à la convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer     
J.O. du 05/07/1986 Pages : 
8375/8376
Annexe : J.O. du 05/07/1986 Pagination spéciale SM 
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(Amendements adoptés à Londres le 17 juin 1983 et entrés en vigueur le 1er juillet 1986 - Résolutions MSC.6 (48), MSC.4 (48), MSC.5 (48))