Arrêté du 23 novembre 2016 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à une enquête complémentaire à l'enquête emploi en continu 2017 sur les formes de travail indépendant
NOR 
ECFO1633018A

JO du 13/12/2016 texte : 0289;
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(Traitement mis en oeuvre par l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE))