Arrêté du 4 février 2014 fixant la nomenclature des mentions du diplôme national de master
NOR 
ESRS1402516A
JO du 11/02/2014 texte : 0035;
21
(Application de l'art. 3 de l'arrêté du 22 janvier 2014 [et non du 4 février 2014 tel qu'énoncé par erreur dans les visas et à l'art. 1er])