Arrêté du 31 décembre 1998 fixant le modèle du formulaire " attestation de versement de cotisations dues pour l'emploi des artistes participant à des spectacles occasionnels "
NOR 
MESS9921413A
J.O. du 08/05/1999 Page : 
6919
(Formulaire S 2336 a - Abrogation de l'arrêté du 4 décembre 1964)