Arrêté du 8 avril 2009 fixant les conditions du déroulement de la formation requise pour l'obtention de l'attestation d'aptitude prévue à l'article L. 211-13-1 du code rural
NOR 
AGRE0824247A
JO du 22/04/2009 texte : 0094;
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(Attestation d'aptitude pour les propriétaires ou détenteurs de chiens dangereux)