Décision du 24 mai 2011 modifiant la décision du 20 octobre 2010 fixant la liste et les caractéristiques des produits sanguins labiles
NOR 
ETSM1120126S
JO du 27/05/2011 texte : 0123;
33
(Report de l'abrogation de l'arrêté du 29 avril 2003 au 28 mai 2011 et maintien en vigueur des dispositions, contenues dans cet arrêté, relatives à l'étiquette apposée par l'ETS jusqu'au 1er janvier 2012 - Remplacement des art. 3 et 4)