Circulaire DSS/4B n° 2006-39 du 30 janvier 2006 relative aux élections des conseils d'administration des caisses de base du régime social des indépendants (RSI)
Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 2006/2 p. 368-381
(Application de l'art. R. 611-30 du code de la sécurité sociale)