Décret n° 2006-935 du 28 juillet 2006 relatif aux parents d'élèves, aux associations de parents d'élèves et aux représentants des parents d'élèves et modifiant le code de l'éducation (partie réglementaire)
NOR 
MENE0601820D
J.O. du 29/07/2006 texte : 
 n° 24
(Application de l'art. L. 111-4 - Insertion des art. suivants :
 D. 111-1 à D. 111-5 : Conditions d'organisation du dialogue avec les parents d'élèves et de leur information sur les résultats et le comportement scolaires de leurs enfants
 D. 111-6 à D. 111-9 : Rôle des associations de parents d'élèves au sein des écoles et établissements scolaires
 D. 111-10 à D. 111-15 : Participation des représentants des parents d'élèves à la vie scolaire)