Circulaire DGS/SD7A n° 2005-59 du 31 janvier 2005 relative à l'élaboration et à la mise en oeuvre d'un plan d'action départemental de protection des captages servant à la production d'eau destinée à la consommation humaine ainsi qu'aux moyens des DDASS et des DRASS dans le domaine de l'eau nécessaires pour effectuer ce plan
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 2005/2 p. 82-92