Arrêté du 28 décembre 2012 relatif à l'extension de la compétence de la commission chargée de se prononcer sur la reconnaissance de la qualification en équivalence de diplômes pour se présenter aux concours externe et interne de recrutement de conseillers d'orientation-psychologues
NOR 
MENH1239790A
JO du 30/12/2012 texte : 0304;
25
(Commission instituée par l'arrêté du 13 mars 2012 portant création de la commission chargée de se prononcer sur la reconnaissance de la qualification en équivalence de diplômes pour se présenter aux concours externe et interne de recrutement de conseillers d'orientation-psychologues)