Circulaire interministérielle DGAS/DGEFP/1C/SD3/ MEPH n° 2005-433 du 23 septembre 2005 relative aux modalités de mise en oeuvre de l'article L. 821-2 du code de la sécurité sociale relatif à l'allocation aux adultes handicapés
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 2005/10 p. 88-91
(Application de l'art. L. 821-2 du code de la sécurité sociale, dans sa rédaction issue de l'art. 16 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 - Abrogation de la circulaire n° 49 SS du 9 mai 1978 relative au versement de l'allocation aux adultes handicapés et de l'allocation de logement aux personnes atteintes d'une incapacité inférieure à 80 % et se trouvant dans l'impossibilité d'exercer une activité professionnelle)