Décret du 10 janvier 2005 approuvant la dissolution par fusion-absorption d'une fondation reconnue d'utilité publique, abrogeant le décret reconnaissant cette fondation comme établissement d'utilité publique, approuvant le transfert de ses biens à une autre fondation reconnue d'utilité publique et modifiant le titre et les statuts de celle-ci
NOR 
INTA0500008D
J.O. du 15/01/2005 texte : 
 n° 5
(Dissolution de la fondation dite " Fondation Jacques-Thibaud " et abrogation du décret du 7 mars 1968 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique - La fondation dite " Fondation Marguerite Long " s'intitulera désormais " Fondation Marguerite Long-Jacques-Thibaud ")