Décret n° 2006-431 du 12 avril 2006 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Sainte-Lucie relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière, signé à Castries le 23 avril 2005     
NOR 
MAEJ0630041D
J.O. du 14/04/2006 texte : 
 n° 34
(Accord entrant en vigueur le 1er mai 2006)