Décret n° 2016-119 du 5 février 2016 relatif à l'identification des camélidés
NOR 
AGRG1518632D
JO du 07/02/2016 texte : 0032;
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(Déclaration des détenteurs et des propriétaires de camélidés auprès de l'Institut français du cheval et de l'équitation - Dispositions applicables à compter du 1er juillet 2016 - Remplacement de l'art. D. 212-46 et insertion des art. D. 212-50-1 à D. 212-50-4 et D. 212-57-1 à D. 212-57-5)