Arrêté du 29 avril 2002 fixant les corps d'assimilation pour l'attribution de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires à certaines catégories de personnels de l'administration centrale du ministère de l'intérieur
NOR 
INTA0200187A
J.O. du 03/05/2002 Pages : 
8145/8146
(Ingénieurs et contrôleurs des services techniques, certains infirmiers, agents principaux des services techniques et certains agents contractuels - Application du décret n° 2002-62 du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des administrations centrales)