Décret n° 91-237 du 28 février 1991 modifiant les statuts particuliers de certains corps de catégorie C du ministère de l'économie, des finances et du budget
NOR 
ECOX9110047D
J.O. DU 02/03/1991 Pages : 
3013/3014
(Art. 20 à 27 : Modification des art. 2, 3, 4, 16 et 18 du décret n° 79-88 du 25 janvier 1979 fixant le statut particulier du corps des agents de constatation des douanes)