Ordonnance n° 2004-545 du 11 juin 2004 relative à la partie législative du code de la recherche
NOR 
MENX0300156R
J.O. du 16/06/2004 texte : 
 n° 18
( Art. 6 (4°) et 7 (4°) : Abrogation, et codification aux art. L. 111-1 à L. 111-6, L. 112-1, L. 112-2, L. 113-1, L. 113-2, L. 114-3, L. 311-1 à L. 311-3, L. 321-1 à L. 321-5, L. 341-1, L. 411-1 à L. 411-5, L. 412-1, L. 412-2, L. 413-1 à L. 413-16, L. 421-1 à L. 421-3 et L. 422-1 du code de la recherche, de la loi n° 
82-610
 art. 6 (6°) et 7 (5°) : Abrogation, et codification aux art. L. 111-4, L. 114-1, L. 114-2, L. 422-2, L. 431-1, L. 431-2, L 432-1 et L. 432-2 du code de la recherche, de la loi n° 
85-1376
 art. 6 (8°) : Abrogation, et codification à l'art. L. 111-7 du code de la recherche, de l'art. 14 de la loi n° 
95-115
 art. 6 (9°) et 7 (6°) : Abrogation, et codification à l'art. L. 114-5 du code de la recherche, du 1er alinéa de l'art. 10 de la loin° 99-587 du 12 juillet 1999 sur l'innovation et la recherche - Abrogation, à compter de la publication de la partie réglementaire du code de la recherche, du 2e alinéa de ce même art.)