Décret n° 2015-1469 du 13 novembre 2015 portant suppression de commissions administratives à caractère consultatif
NOR 
PRMX1522920D
JO du 14/11/2015 texte : 0264;
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(Art. 9 (II) : Dispositions de coordination avec la suppression du Comité de concertation pour les données en sciences humaines et sociales - Modification des art. 5, 9 et 14 du décret n° 2009-318 du 20 mars 2009
art. 14 (II) : Suppression de la Commission nationale des nomenclatures économiques et sociales - Modification de l'art. 3 et abrogation de l'art. 23 du décret n° 2009-318 du 20 mars 2009 - Abrogation implicite de l'arrêté du 17 juin 2009 relatif aux modalités d'organisation de la Commission nationale des nomenclatures économiques et sociales)