Décret n° 2014-492 du 15 mai 2014 relatif aux modalités de détermination de l'aide financière de l'Etat aux établissements d'enseignement agricole privés fonctionnant selon le rythme approprié
NOR 
AGRE1404154D
JO du 17/05/2014 texte : 0114;
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(Transfert des art. R. 813-47 à R. 813-50 respectivement aux art. D. 813-47 (avec modification) à D. 813-50; modification de l'art. R. 813-46 et remplacement de l'annexe V à l'art. D. 813-47 [Nombre de postes de formateurs nécessaires par groupe de formation de dix-huit élèves])