Arrêté du 23 avril 2014 modifiant l'arrêté du 24 janvier 2014 fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d'émission de gaz à effet de serre et le montant des quotas affectés à titre gratuit pour la période 2013-2020
NOR 
DEVR1409662A
JO du 27/04/2014 texte : 0099;
3
(Insertion de l'annexe III et modification de l'art. 2)