Décret n° 2016-1442 du 27 octobre 2016 relatif à la programmation pluriannuelle de l'énergie
NOR 
DEVR1619015D

JO du 28/10/2016 texte : 0252;
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(Art. 1er à 7, 8 (II), 9, 10 (I), 11 et 12 : Adoption de la 
programmation pluriannuelle de l'énergie, qui définit les priorités d'action des pouvoirs publics pour la gestion des formes d'énergie sur le territoire métropolitain continental sur la période 2016-2023 afin d'atteindre les objectifs définis 
- Consultation sur le site internet 
à l'adresse suivante : 
du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer
 http://www.developpement-durable.gouv.fr/Programmation-pluriannuelle-energie
)