Arrêté du 29 septembre 2004 modifiant l'arrêté du 22 mars 1999 pris pour l'application des dispositions du chapitre II du titre III du décret n° 99-130 du 24 février 1999 relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique et concernant le soutien financier automatique à la production et à la préparation des oeuvres cinématographiques de longue durée
NOR 
MCCK0400786A
J.O. du 05/12/2004 texte : 
 n° 13
(Dispositions relatives, notamment, à la production des oeuvres cinématographiques documentaires - Modification des art. 6, 7 et 10 et insertion des art. 6-1 et 7-1)