Arrêté du 8 avril 2011 portant création du comité technique ministériel et des comités techniques des services déconcentrés du ministère chargé de l'éducation nationale
NOR 
MENH1109801A
JO du 14/05/2011 texte : 0112;
27
(Art. 8 à 14 : Conditions d'application en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à la Réunion, à Mayotte, à Wallis-et-Futuna, en Nouvelle-Calédonie, Polynésie française et à Saint-Pierre-et-Miquelon
art. 17 : Dispositions applicables aux élections intervenant en 2011)