Circulaire du 17 août 1998 relative à la rémunération des agents en congé de maladie
Bulletin officiel du ministère de l'intérieur n° 98/3 p. 30
(Application aux agents des collectivités territoriales des dispositions des art. R. 323-5 et R. 323-9 du code de la sécurité sociale dans leur rédaction issue du décret n° 98-167 du 13 mars 1998)