Arrêté du 8 juin 2006 pris pour l'application de l'article L. 871-1 du code de la sécurité sociale et fixant la liste des prestations de prévention prévues à l'article R. 871-2 du même code
NOR 
SANS0621979A
J.O. du 18/06/2006 texte : 
 n° 6
(Dispositifs d'assurance maladie complémentaire bénéficiant d'une aide - Fixation, en application du II de l'art. R. 871-2 du code de la sécurité sociale, de la liste des prestations de prévention considérées comme prioritaires au regard d'objectifs de santé publique)