Arrêté du 20 juin 1983 portant répartition des ressources affectées à l'action sociale des caisses de l'organisation d'assurance vieillesse des professions industrielles et commerciales
JO 12-07-1983 p. NC 
6462
(Modification de l'art. 2 de l'arrêté du 13 décembre 1973)