Arrêté du 30 mars 2010 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
NOR 
IOCE1008437A
JO du 02/04/2010 texte : 0078;
37
(Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône, Calvados, Corse-du-Sud, Côtes-d'Armor, Gironde, Hérault, Indre, Isère, Loire-Atlantique, Morbihan, Nord et Pas-de-Calais)