Arrêté du 14 février 2013 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d'une fondation reconnue d'utilité publique
NOR 
INTD1232979A
JO du 22/02/2013 texte : 0045;
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(La fondation dite "Hôpital de Villersexel" s'intitulera desormais "Fondation de Grammont")