Arrêté du 20 février 2009 portant création d'un traitement automatisé d'informations à caractère personnel relatif à l'enquête auprès des jeunes diplômés participant au marché d'insertion, de suivi et d'accompagnement dans l'emploi par des opérateurs privés de placement
NOR 
MTSW0905166A
JO du 31/03/2009 texte : 0076;
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(Traitement créé à la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques)