Arrêté du 4 novembre 2008 relatif aux conditions d'évaluation et de reconnaissance de la valeur professionnelle de certains personnels techniques de la navigation aérienne
NOR 
DEVA0826287A
JO du 13/11/2008 texte : 0264;
11
(Dispositions applicables aux techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile (TSEEAC))