Arrêté du 28 août 2014 modifiant l'arrêté du 24 février 2014 habilitant le ministre de la défense à instituer des régies de recettes et des régies d'avances pour la gestion des comptes nominatifs des élèves des lycées de la défense
NOR 
DEFF1420482A
JO du 31/08/2014 texte : 0201;
14
(Remplacement du 3° de l'art. 5)