Règlement du 29 novembre 2012 portant modification du règlement du 10 septembre 2008 du jeu de La Française des jeux dénommé « Loto® »
NOR 
BUDZ1299162X
JO du 05/12/2012 texte : 0283;
41
(Modification des sous-art. 4.6, 9.1, 3.1.2.5 et 12.6 et remplacement de l'art. 15)