Décret n° 78-293 du 10 mars 1978 fixant le régime de rémunération et les avantages accessoires des magistrats et des fonctionnaires de l'Etat en service dans le département de Saint-Pierre-et-Miquelon
JO  14-03-1978 p. 
1071-1072
(Abrogation du décret n° 50-295 du 10 mars 1950 étendant à Saint-Pierre-et-Miquelon les dispositions des décrets n° 49-528 et n° 49-529 du du 15 avril 1949 relatifs à l'application du reclassement de la fonction publique outre-mer)