Arrêté du 11 septembre 1996 modifiant l'arrêté du 22 novembre 1968 fixant, pour chaque département, les conditions d'implantation rationnelle, de construction, de fonctionnement et de gestion des abattoirs publics ainsi que la liste des abattoirs publics et privés figurant au plan révisé
NOR 
AGRG9601176A
J.O. du 08/10/1996 Pages : 
14762/14763