Décret n° 2007-1876 du 26 décembre 2007 modifiant le décret n° 2006-1780 du 23 décembre 2006 portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de l'intérieur
NOR 
IOCA0771903D
JO du 30/12/2007 textes : 0303;
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(Modification des art. 1er et 3 et suppression de l'annexe)