Arrêté du 30 décembre 2008 relatif à la lutte contre les infections à Salmonella dans les troupeaux de poulets de chair mentionnée à l'article D. 223-21 du code rural et fixant les modalités de déclaration des salmonelloses aviaires visées à l'article D. 223-1 du code rural
NOR 
AGRG0826364A
JO du 11/01/2009 texte : 0009;
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(Fixation du programme national de lutte contre les infections à salmonella dans les troupeaux de poulets de chair - Mise en oeuvre du dépistage obligatoire des infections a salmonella dans les troupeaux de poulets de chair, de la décontamination des lieux d'élevage de volailles infectées par Salmonella enteritidis et Salmonella typhimurium et le traitement approprié de leurs effluents et de la gestion des viandes de volailles issues des troupeaux infectés)