Circulaire CDE n° 92-29 du 16 juillet 1992 relative au décret n° 91-1275 du 18 décembre 1991 relatif à la garantie de ressources des travailleurs handicapés des ateliers protégés
Bulletin officiel du ministère chargé du travail n° 92/19 p. 73-75
(Commentaire des dispositions du décret n° 91-1275 du 18 décembre 1991 modifiant les art. 4 et 10 du décret n° 77-1465 du 28 décembre 1977, abrogés et codifiés aux art. R. 243-8 et D. 243-14 du code de l'action sociale et des familles)