LOI n° 2003-517 du 18 juin 2003 relative à la rémunération au titre du prêt en bibliothèque et renforçant la protection sociale des auteurs
NOR 
MCCX0200037L
J.O. du 19/06/2003 Page : 
10243
(Art. 9 : Conditions d'intégration des personnels de l'association " Ecole nationale de la photographie " à l'établissement public à caractère administratif dénommé " Ecole nationale supérieure de la photographie ", à compter de la création de ce dernier)