Arrêté du 30 décembre 1983 relatif aux conditions d'application du régime de l'importation temporaire aux navires de plaisance étrangers
JO 18-01-1984 p. NC 
633-634
(Remplacement des art. 10, 11, 12 et 13 de l'arrêté du 21 novembre 1963 fixant les modalités du contrôle douanier de la navigation maritime de plaisance et les conditions d'application du régime de l'importation temporaire aux navires de plaisance - Abrogation implicite de l'arrêté du 19 juin 1981 relatif aux modalités du contrôle douanier de la navigation maritime de plaisance et les conditions d'application du régime de l'importation temporaire aux navires de plaisance étrangers)