Arrêté du 3 novembre 1989 fixant les caractéristiques de gestion que doivent présenter les employeurs déposant mensuellement auprès de l'Etablissement national des invalides de la marine une déclaration nominative informatisée de services, cotisations et contributions
NOR MERE8900201A
J.O. DU 16/11/1989 Page : 
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(Application de l'art. 8-1 du décret n° 53-953 du 30 septembre 1953)