Ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation
NOR 
MENX0000033R
J.O. du 22/06/2000 Page : 
9349
(Art. 7 (104°) : Abrogation, et codification à l'art. L. 932-2 du code de l'éducation, de l'art. 73 de la loi n° 93-121 du 27 janvier 1993 [relatif au recours possible, dans les établissements publics locaux d'enseignement, à des professeurs associés dans certaines disciplines d'enseignement technologique et professionnel])