Arrêté du 10 avril 2013 relatif à la conduite en mer des véhicules nautiques à moteur embarqués sur des navires de plaisance professionnelle immatriculés au registre international français
NOR 
TRAT1308760A
JO du 17/07/2013 texte : 0164;
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(Conditions d'utilisation des véhicules nautiques à moteur à partir d'un navire de plaisance professionnelle immatriculé au registre international français - Application de l'art. 10 du décret n° 2007-1167 du 2 août 2007)