Convention du 16 février 1995 entre le ministère de l'équipement, des transports et du tourisme et l'établissement public Voies navigables de France (VNF) relative au service central technique des ports maritimes et des voies navigables (SCTPMVN) passée en application de l'article 27-II du décret n° 60-1441 du 26 décembre 1960 modifié
Bulletin officiel du ministère chargé des transports n° 95/7 p. 56-57