Arrêté du 28 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 5 septembre 2008 relatif aux états dans lesquels peut se trouver une aide radio à la navigation
NOR 
DEVA1124717A
JO du 10/11/2011 texte : 0261;
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(Art. 1er à 5 : Modification de l'art. 2 et remplacement des paragraphes 5.2, 5.3 et 6 de l'annexe)