Arrêté du 9 février 2010 relatif aux comités techniques paritaires et aux comités d'hygiène et de sécurité de l'Institut national de recherches archéologiques préventives
NOR 
MCCB0931547A
JO du 17/02/2010 texte : 0040;
38
(Art. 1er et 2 : Dispositions relatives au comité technique paritaire central
art. 3 : Dispositions relatives aux comités techniques paritaires spéciaux
art. 4 et 5 : Dispositions relatives aux comités d'hygiène et de sécurité
art. 6 et 7 : Modalités relatives à la consultation générale
art. 8 : Abrogation de l'arrêté du 12 septembre 2000 relatif aux comités techniques paritaires du ministère de la culture et l'arrêté du 6 août 2002 portant création d'un comité d'hygiène et de sécurité central à l'Institut national de recherches archéologiques préventives)