Arrêté du 28 janvier 1991 approuvant la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé Gestion des activités sociales de La Poste et de France Télécom
NOR 
PTTS9100017A
J.O. DU 02/02/1991 Page : 
1750
(Application de l'art. 33 de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990)