Décret n° 2003-48 du 13 janvier 2003 portant publication de l'avenant à l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Agence de coopération culturelle et technique relatif au siège de l'agence et à ses privilèges et immunités sur le territoire français (ensemble trois annexes), signé à Paris le 11 avril 2000     
NOR 
MAEJ0230068D
J.O. du 18/01/2003 Pages : 
1092/1100
(Avenant entré en vigueur le 25 novembre 2002 - Substitution de l'" Organisation internationale de la francophonie " à l'" Agence de coopération culturelle et technique " - Modification du titre, du préambule et des art. 1er, 2, 3 à 14, 16 à 18 et 20 à 22; remplacement de l'art. 15 et insertion de deux art. supplémentaire et d'une annexe 2 [" Charte de la Francophonie "] dans l'accord du 30 août 1972)