Arrêté du 18 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 30 mars 2012 portant création et organisation d'un service à compétence nationale dénommé « centre ministériel de valorisation des ressources humaines »
NOR 
DEVK1523812A
JO du 18/12/2015 texte : 0293;
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(Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2016 - Remplacement de l'annexe)