Décret du 15 juin 2007 portant approbation des statuts d'une fondation de coopération scientifique
NOR 
ESRR0755760D
J.O. du 17/06/2007 texte : 
 n° 14
(Fondation de coopération scientifique dite " FondaMental " - Académie de Créteil)