Arrêté du 9 mars 1987 portant approbation des modifications apportées aux régimes complémentaires de retraite de sections professionnelles de diverses professions libérales
NOR ASES8700444A
J.O. DU 24/03/1987 Page : 
3309
Annexe : Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 87/17, texte n° 9482
(Modification des art. 8, 13, 17 et 17 bis des statuts du régime de retraite complémentaire et des art. 12 et 19 des statuts du régime invalidité-décès de la section professionnelle des architectes, agréés en architecture, ingénieurs, techniciens, experts et conseils)