Arrêté du 22 février 1990 portant exonérations à la réglementation des substances vénéneuses destinées à la médecine humaine
NOR 
SPSM9000503A
J.O. du 07/06/1990 Page : 
6681
(Application des exonérations fixées par l'arrêté du 22 janvier 1957 en vigueur à la date de publication du présent arrêté - Application de l'art. R. 5192 du code de la santé publique, recodifié à l'art. R. 5132-2 du même code)