Arrêté du 29 juillet 2004 modifiant l'arrêté du 4 août 1976 relatif à l'indemnité de fonctions du personnel navigant du service de la formation aéronautique
NOR 
EQUA0400158A
J.O. du 01/08/2004 texte : 
 n° 14
(Remplacement du tableau figurant à l'art. 1er - Abrogation implicite de l'arrêté du 29 décembre 1992 fixant le tableau des taux mensuels applicables au personnel navigant de la formation aéronautique)