Décret n° 2014-530 du 22 mai 2014 relatif à certaines dispositions de la partie réglementaire du code des transports (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)
NOR 
DEVK1301893D
JO du 27/05/2014 texte : 0122;
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(Art. 
8 (6°) : Dispositions de coordination - Abrogation de l'art. 1er du décret n° 77-1331 du 30 novembre 1977
art. 8 (10°) : Dispositions de coordination - Abrogation du décret n° 95-1029 du 13 septembre 1995 relatif à la commission interministérielle du transport des matières dangereuses)