Arrêté du 25 mars 2008 pris en application du règlement (CEE) n° 3922/91 modifié relatif à l'harmonisation de règles techniques et de procédures administratives dans le domaine de l'aviation civile, et relatif aux dispositions à prendre par l'autorité en vue de la mise en œuvre des dispositions relatives aux limitations de temps de vol et aux exigences en matière de repos des équipages de la sous-partie Q de son annexe III (EU-OPS)
NOR 
DEVA0805433A
JO du 01/04/2008 texte : 0077;
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(Abrogation, à compter du 16 juillet 2008, de l'arrêté du 2 mai 2007 modifiant l'arrêté du 12 mai 1997  relatif aux conditions techniques d'exploitation d'avions par une entreprise de transport aérien public (OPS 1))