Décret n° 2015-92 du 28 janvier 2015 relatif à l'attribution des aides déconcentrées destinées aux artistes, auteurs d'œuvres graphiques et plastiques
NOR 
MCCB1409640D
JO du 31/01/2015 texte : 0026;
58
(Art. 1er à 6 et 9 : Modernisation du dispositif d'aides individuelles destinées à soutenir et à développer l'activité créatrice des artistes, auteurs d'œuvres graphiques et plastiques)