Décret n° 2015-1163 du 17 septembre 2015 modifiant certains seuils relatifs aux marchés publics
NOR 
EINM1518569D
JO du 20/09/2015 texte : 0218;
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(Art. 1er et 6 : 
Relèvement à 25 000 euros du seuil à compter duquel les marchés publics doivent faire l'objet d'une procédure formalisée de publicité et de mise en concurrence préalables - Dispositions application à compter du 1er octobre 2015 -