Décret n° 2015-1692 du 16 décembre 2015 modifiant le décret n° 2008-288 du 27 mars 2008 fixant les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des conservateurs territoriaux du patrimoine
NOR 
RDFB1426358D
JO du 18/12/2015 texte : 0293;
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(Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2016 - Suppression du 2e alinéa du 3° du a de l'art. 3 [relatif à la spécialité Archives])