Décret n° 2015-220 du 27 février 2015 portant création de la communauté d'universités et établissements « Université Côte d'Azur » et approbation de ses statuts
NOR 
MENS1500344D
JO du 28/02/2015 texte : 0050;
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Application des art. L. 711-1 et L. 711-2 du code de l'éducation - Approbation des statuts de  l'« Université de la Côte d'Azur » - Dispositions applicables à compter du 1er mars 2015)