Arrêté du 6 novembre 2012 créant une commission d'information auprès de l'installation nucléaire de base secrète d'AREVA NC Pierrelatte
NOR 
PROZ1237486A
JO du 22/11/2012 texte : 0272;
17
(Application des art. R. 1333-38 et R. 1333-39 du code de la défense - Abrogation de l'arrêté du 23 avril 2004 créant une commission d'information auprès de l'installation nucléaire de base secrète COGEMA Pierrelatte)