Instruction n° 2006-05 du 26 janvier 2006 relative à la mise en oeuvre de la charte de coopération entre la DRT, l'ACOSS et la DILTI
Bulletin officiel du ministère chargé du travail n° 2006/04
(Charte, destinée à renforcer la coopération entre la direction des relations du travail, l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale et la Délégation interministérielle pour la lutte contre le travail illégal, signée
le 9 septembre 2005)