Décret n° 2012-248 du 22 février 2012 modifiant le décret n° 2011-660 du 14 juin 2011 portant statuts particuliers des personnels administratifs de la catégorie B de la fonction publique hospitalière et le décret n° 90-839 du 21 septembre 1990 portant statuts particuliers des personnels administratifs de la catégorie C de la fonction publique hospitalière
NOR 
ETSH1134158D
JO du 23/02/2012 texte : 0046;
36
(Nouvelle modalité de reclassement des adjoints des cadres hospitaliers et des assistants médico-administratifs :
Art. 1er à 3 : Modification des art. 3 et 5 et insertion de l'art. 13-1 dans le décret n° 2011-660 du 14 juin 2011
art. 4 : Modification de l'art. 32 du décret n° 90-839 du 21 septembre 1990 portant statuts particuliers des personnels administratifs de la fonction publique hospitalière)