Arrêté du 2 mai 1995 fixant la liste des groupes et des sections ainsi que le nombre des membres de chaque section du Conseil national des universités
NOR 
RESM9500678A
J.O. DU 06/05/1995 Pages : 
7277/7278
(Application de l'art. 2 du décret n° 92-70 du 16 janvier 1992 - Abrogation de l'arrêté du 30 janvier 1992 fixant la liste des groupes et des sections ainsi que le nombre des membres de chaque commission de groupe et de chaque section du Conseil national des universités)