Arrêté du 13 février 2013 modifiant l'arrêté du 23 août 1998 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à l'enquête « Etude de l'histoire familiale » associée au recensement de la population de 1999
NOR 
EFIS1303922A
JO du 20/03/2013 texte : 0067;
10
(Remplacement de l'art. 3 - Abrogation implicite de l'arrêté du  25 avril 2005 modifiant l'arrêté du 23 août 1998 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à l'enquête " Etude de l'histoire familiale " associée au recensement de la population de 1999)