Arrêté du 16 décembre 2013 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 14 applicable aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux à caractère administratif
NOR 
INTB1330060A
JO du 20/12/2013 texte : 0295;
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Annexes : Documents administratifs n° 2013/9 (193 pages)
(Modification de l'instruction budgétaire et comptable M. 14 annexée à l'arrêté du 27 décembre 2005 - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2014 - Annexes également consultables sur le site internet : 
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