Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative)
NOR 
SOCX0700017R
J.O. du 13/03/2007 texte : 
 n° 5
(Art. 12 (II, 7°) : Abrogation, à compter de l'entrée en vigueur de la nouvelle partie réglementaire du code du travail et au plus tard le 1er mars 2008, et codification aux art. L. 7122-1 à L. 7122-21 du code du travail, des art. 1er, 1er-1 [pour partie], 4 [pour partie], 5 [pour partie], 8 [pour partie], 10 [pour partie] et 11 de l'ordonnance n° 45-2339 du 13 octobre 1945 relative aux spectacles)