Arrêté du 21 décembre 2016 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 57 applicable aux collectivités territoriales uniques, aux métropoles et à leurs établissements publics administratifs
NOR 
INTB1632673A

JO du 27/12/2016 texte : 0300;
80
(Actualisation de l'instruction budgétaire et comptable M. 57 annexée à l'arrêté du 21 décembre 2015 - Disposition applicable à compter du 1er janvier 2017 - Annexes également consultables sur le site internet : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/