Décret n° 92-1239 du 23 novembre 1992 modifiant le décret n° 84-135 du 24 février 1984 portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires
NOR 
MENX9200210D
J.O. DU 26/11/1992 Pages : 
16184/16185
(Remplacement des art. 21 et 49 et modification des art. 52 et 62)