Arrêté du 11 janvier 2002 modifiant l'arrêté du 31 juillet 1981 modifié relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants non professionnels de l'aéronautique civile (personnel de conduite des aéronefs) et l'arrêté du 17 août 1978 modifié relatif à l'examen pour l'obtention du brevet et de la licence de pilote de planeur
NOR 
EQUA0200127A
J.O. du 13/02/2002 Pages : 
2869/2870
(Art. 1er : Remplacement du 2 du paragraphe 4.1.2 et du paragraphe 7.1.1.2 de l'annexe de l'arrêté du 31 juillet 1981)