Décret n° 2016-853 du 28 juin 2016 renouvelant le Comité national des retraités et des personnes âgées
NOR 
AFSA1616442D
JO du 29/06/2016 texte : 0150;
25
(Renouvellement jusqu'à la date d'installation du Haut Conseil de la famille et au plus tard jusqu'au 31 décembre 2016)