LOI n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles
NOR 
RDFX1306287L
JO du 28/01/2014 texte : 0023;
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(Art. 13 (VIII) : Conditions d'affiliation de la métropole du Grand Paris au centre interdépartemental de gestion - Modification de l'art. 17 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984
art. 31 et 36 : 
Centre de gestion unique sur les territoires du département du Rhône et de la métropole de Lyon, à compter du 1er janvier 2015 - Modification de l'art. 14 et insertion de l'art. 18-1 dans la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984
art. 34 et 36 : 
Emplois fonctionnels de la collectivité métropolitaine de Lyon, à compter du 1er janvier 2015 - Insertion de l'art. 112-3 dans la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984
art. 69 (II, A, 1° à 3° et B) : Modalités de l'entretien professionnel - Remplacement, à compter du 1er janvier 2015, de l'art. 76 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 
art. 69 (II, A, 4° et B) Reconduction en 2014 de l'expérimentation de l'entretien professionnel - Modification de l'art. 76-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et abrogation de ce même art. à compter du 1er janvier 2015