Arrêté du 26 octobre 1988 portant approbation des modifications apportées aux statuts des régimes complémentaires d'assurance vieillesse et d'invalidité-décès de la section professionnelle des chirurgiens-dentistes et à ceux du régime des prestations supplémentaires de vieillesse des chirurgiens-dentistes conventionnés
NOR SPSS8801626A
J.O. DU 10/11/1988 Page : 
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Annexe : Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 88/47 p. 21-24
(Modification de l'art. 3 des statuts relatifs au régime d'invalidité-décès et des art. 13, 16 et 18 ter des statuts relatifs au régime obligatoire des prestations supplémentaires de vieillesse)