Arrêté du 4 août 2014 portant reconnaissance de la mission d'utilité publique d'une association ayant son siège dans le département de la Moselle
NOR 
INTD1501528A
JO du 24/01/2015 texte : 0020;
17
(Association dite "AFAEDAM" (Association familiale pour l'aide aux enfants déficients de l'agglomération messine)")