Arrêté du 21 décembre 1992 modifiant l'arrêté du 5 juillet 1984 relatif aux services et établissements pouvant comporter un emploi de secrétaire général d'administration scolaire et universitaire
NOR 
MENF9204145A
J.O. du 30/12/1992 Page : 
17918
(Ajout à la liste figurant à l'art. 1er)