Obligations des établissements de crédit et des établissements financiers en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux :
code monétaire et financier Art. 
L. 561-1 et s.
L. 562-1 et s.
R. 561-1 et s.
R. 562-2
D. 562-12 et s.
textes non codifiés :
dispositions relevant d'un règlement du Comité de la réglementation bancaire et financière : voir 
31-16
autres dispositions : 
31-34