Arrêté du 27 mai 1994 portant approbation de la modification des statuts d'une association reconnue d'utilité publique
NOR 
INTA9400625A
J.O. du 23/12/1994 Page : 
18256
(Modification du titre de l'association dite " Association nationale des infirmes moteurs cérébraux " qui s'intitulera désormais  " Association régionale des infirmes moteurs cérébraux d'Ile-de-France ")