Arrêté du 22 décembre 2016 fixant le montant de la dotation des régimes obligatoires d'assurance maladie au centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière pour l'année 2016
NOR 
AFSS1638273A

JO du 28/12/2016 texte : 0301;
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(Application de l'art. 116 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière)