Arrêté du 11 septembre 2012 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier applicable à l'institut Mines-Télécom
NOR 
BUDB1231709A
JO du 20/09/2012 texte : 0219;
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(Abrogation de l'arrêté du 21 juillet 2008 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur le Groupe des écoles de télécommunications)