Arrêté du 27 mars 2014 portant déclaration d'utilité publique d'un ouvrage d'énergie électrique
NOR 
DEVR1407564A
JO du 03/04/2014 texte : 0079;
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(Travaux de raccordement de la sous-station ferroviaire LGV d'Asnières-sur-Nouère au poste électrique de Fléac par création d'une double liaison électrique souterraine, sur le territoire des communes d'Asnières-sur-Nouère et de Fléac (Charente))