Arrêté du 15 mars 2016 fixant le modèle du formulaire « attestation pour le paiement des retraites des personnes résidant hors de France »
NOR 
AFSS1607595A
JO du 25/03/2016 texte : 0072;
18
(Modèle S 5133 c (CERFA 11798*02) - Abrogation de l'arrêté du 24 octobre 2001 fixant le modèle du formulaire « attestation pour le paiement des retraites »)