Ordonnance n° 2010-686 du 24 juin 2010 portant extension et adaptation dans les départements d'outre-mer, à Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon de la loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion
NOR 
IOCX1013964R
JO du 25/06/2010 texte : 0145;
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(Art. 7 : Adaptation de certaines dispositions concernant l'application du RSA et dispositions transitoires concernant l'allocation de retour à l'emploi - Insertion des art. 33, 34, 35; modification des art. 7, 28 et 31 - Inapplicabilité de l'art. 12 à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon)