Arrêté du 11 janvier 2008 portant approbation de modifications au règlement du régime d'assurance invalidité-décès des professions artisanales
NOR 
MTSS0800808A
JO du 18/01/2008 textes : 0015;
22
(Modification des art. 1er, 2, 3, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 12, 14, 15, 18, 19, 20, 21 et 22; remplacement des art. 4, 16, 23, 24 et 25 et transfert, dans une nouvelle rédaction, des art. 28, 30, 32 à 45 respectivement aux art. 26, 27, 28 à 41 et transfert, sans modification, de l'art. 46 à l'art. 42 du règlement du régime invalidité-décès des professions artisanales du régime social des indépendants)