Arrêté du 24 octobre 2012 modifiant l'arrêté du 21 juin 2006 fixant les modèles de statuts des caisses de base du régime social des indépendants situées dans les départements d'outre-mer
NOR 
AFSS1238029A
JO du 07/11/2012 texte : 0259;
6
(Modification des art. 3, 4, 5, 7, 10, 11, 12, 13, 15, 16, 17, 18 et 22 et abrogation de l'art. 14 de l'annexe)