Arrêté du 1er juillet 2016 modifiant divers arrêtés
NOR 
DEFD1619075A
JO du 14/07/2016 texte : 0163;
29
(Art. 1er : Modification des art. 1er et 2 et remplacement de l'art. 5 de l'arrêté du 9 juillet 1998 modifié relatif à la tutelle et aux élections des membres du conseil d'administration du Cercle national des armées)