LOI n° 2009-888 du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques
NOR 
ECEX0828955L
JO du 24/07/2009 texte : 0169;
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(Art. 28 : Reconnaissance du caractère d'intérêt général des grandes enceintes sportives et possibilité pour les collectivités territoriales de concourir à la réalisation des équipements et dessertes de tels projets
)