Arrêté du 28 septembre 2004 fixant le prix de vente de publications et d'espaces publicitaires par le ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer (service de l'information et de la communication)     
NOR 
EQUG0401140A
J.O. du 05/10/2004 texte : 
 n° 29