Décision du 8 juin 2015 portant retrait d'agrément d'association de financement d'un parti ou d'une organisation politique
NOR 
CCCJ1514765S
JO du 26/06/2015 texte : 0146;
73
(Association de financement du parti Union des Vaudais Indépendants (UVI) - Abrogation, en tant qu'il concerne cette association, de l'arrêté du 9 décembre 2013 portant agrément d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique)