Arrêté du 27 juin 1996 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de l'institut régional d'administration de Lille
NOR 
FPPA9600023A
J.O. DU 03/07/1996 Pages : 
10029/10030
(Application de l'art. 1er du décret n° 96-591 du 27 juin 1996 - Dispositions applicables aux emplois de responsable de la comptabilité et de la gestion financière et d'accueil secrétariat)