Arrêté du 14 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 15 septembre 1993 relatif aux épreuves du baccalauréat général à compter de la session 1995 et l'arrêté du 15 septembre 1993 relatif aux épreuves du baccalauréat technologique à compter de la session de 1995
NOR 
MENE1239052A
JO du 22/12/2012 texte : 0298;
3
(Art. 3, 4 et 5 : Modification des art. 2-2 et 5 de l'arrêté du 15 septembre 1993 relatif aux épreuves du baccalauréat technologique à compter de la session de 1995 - Dispositions applicables à compter de la session 2013)