Décret n° 80-159 du 14 février 1980 modifiant le décret n° 69-600 du 13 juin 1969 fixant les modalités de réalisation des enquêtes agricoles annuelles
JO 22-02-1980 p. 
573
(Remplacement des art. 2 et 4 et modification de l'art. 3)