Circulaire DGS/DGAL/DGCCRF n° 475 du 7 octobre 2003 relative à la répartition des inspections en matière de pharmacie vétérinaire
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 2003/43 p. 67-71
(Application des art. L. 5146-1 et s. du code de la santé publique)