Avis sur la situation des mineurs isolés étrangers présents sur le territoire national. Etat des lieux un an après la circulaire du 31 mai 2013 relative aux modalités de prise en charge des jeunes isolés étrangers (dispositif national de mise à l'abri, d'évaluation et d'orientation)
NOR 
CDHX1415558V
JO du 08/07/2014 texte : 0156;
92
(Assemblée plénière du 26 juin 2014 de la Commission nationale consultative des droits de l'homme)