Décret n° 2012-748 du 9 mai 2012 pris pour l'application de l'article 8 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
NOR 
ETSH1222805D
JO du 10/05/2012 texte : 0109;
104
(Art. 1er : Modèle de contrat de droit public pour l'emploi de directeur général de centre hospitalier régional ou universitaire
art. 2 (I) : Abrogation du décret n° 2005-931 du 2 août 2005 en tant qu'il concerne les emplois de directeur général de centre hospitalier régional ou universitaire
art. 2 (II) : Abrogation des art. 3 à 6 du décret n° 2010-269 du 11 mars 2010 modifiant le décret n° 2005-927 du 2 août 2005
art. 3 : Dispositions applicables aux agents occupant à compter du 29 juillet 2009 l'emploi de directeur général de centre hospitalier régional ou universitaire)