Décret n° 2005-1763 du 30 décembre 2005 pris pour l'application des articles 71 et 72 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires), ainsi que le décret n° 65-1046 du 1er décembre 1965 pris pour l'application de la loi n° 64-1246 du 16 décembre 1964 relative à la lutte contre les moustiques
NOR 
SANP0524533D
J.O. du 31/12/2005 texte : 
 n° 132
( Art. 1er : Lutte contre la tuberculose - Disposition de coordination - Abrogation de l'art. R. 3112-8
 art. 2 : Mesures susceptibles d'être prises par le préfet de département en vue de lutter contre les maladies humaines transmises par l'intermédiaire des insectes - Application de l'art. L. 3114-5 dans sa rédaction issue de l'art. 72 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004  - Remplacement des six premiers alinéas de l'art. R. 3114-9)