Décret n° 2013-779 du 27 août 2013 modifiant diverses dispositions réglementaires du code de la défense
NOR 
DEFD1308088D
JO du 29/08/2013 texte : 0200;
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(Art. 1er à 12 : Modification de dispositions relatives à l'économat des armées et à l'Office national d'études et de recherches aérospatiales et introduction de la notion de "port militaire" - Modification des art. R. 3421-1, R. 3421-2, R. 3421-4, R. 3421-5, R. 3421-6, R. 3421-8, R. 3421-10, R. 3421-14, R. 3423-9, D. 5341-2, D. 5351-2, D. 5361-2 et D. 5371-2; remplacement de l'art. R. 3421-3 et insertion de l'art. R. 3223-61
art. 13 : Les dispositions du présent décret relatives aux art. R. 3421-3 et R. 3421-4 entrent en vigueur à compter du 1er septembre 2013)