Décret n° 97-865 du 18 septembre 1997 portant publication du document final de la première conférence chargée d'examiner le fonctionnement du traité sur les forces armées conventionnelles en Europe et de l'acte de clôture de la négociation sur les effectifs, adopté à Vienne le 31 mai 1996     
NOR 
MAEJ9730083D
J.O. DU 25/09/1997 Pages : 
13899/13906
(Document entré en vigueur le 15 mai 1997)