Conditions de délivrance et de retrait des titres miniers (permis exclusif de recherches et concessions de mines) :
code minier (nouveau) Art. 
L. 321-1
L. 322-1 et s.
textes non codifiés :
réglementation : voir 
33-11-03
recensement des arrêtés accordant des permis exclusif de recherches : voir PV 
' Exploitation minière '
recensement, à compter de 2002, des décrets et arrêtés accordant ou retirant des concessions de mines, autorisant leur mutation ou leur extension ou autorisant la renonciation à celles-ci : voir 
33-11-80