Décret n° 91-159 du 12 février 1991 fixant les taux des cotisations de divers régimes spéciaux de sécurité sociale
NOR 
SPSS9100134D
J.O. du 13/02/1991 Pages : 
2207/2208
(Art. 6 : Fixation à 7,85 % du taux de la participation du personnel aux charges des prestations invalidité, vieillesse et décès prévue au paragraphe 2 de l'art. 24 du statut national du personnel des industries électriques et gazières - Abrogation implicite des décrets n° 84-63 du 27 janvier 1984, n° 86-874 du 29 juillet 1986, n° 87-468 du 30 juin 1987, n° 88-792 du 22 juin 1988 et n° 88-1221 du 30 décembre 1988 portant relèvement du taux des cotisations de sécurité sociale à la charge du personnel des industries électriques et gazières)