Décret n° 2004-1256 du 24 novembre 2004 modifiant le décret n° 92-1293 du 1er décembre 1992 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services de la Caisse des dépôts et consignations
NOR 
ECOK0400049D
J.O. du 26/11/2004 texte : 
 n° 7
(Suppression d'emplois dans la liste des fonctions ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire - Modification de l'art. 1er et de l'annexe)