Arrêté du 17 février 2009 relatif à la prime de restructuration de service et à l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint prévues dans le cadre de la rénovation de l'Institut national du sport et de l'éducation physique
NOR 
SASA0904308A
JO du 12/03/2009 texte : 0060;
20
(Application du décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 - Dispositions applicables, jusqu'au 31 décembre 2010 aux agents de l'Institut national du sport et de l'éducation physique qui font l'objet d'une mutation ou d'un déplacement dans le cadre de la rénovation de l'établissement)