Délibération n° 2009-210 du 30 avril 2009 portant avis sur la mise en place d'un traitement automatisé de données à caractère personnel pour les élections par voie électronique des Français de l'étranger (dossier n° 1349782)
NOR 
CNIX0910632X
JO du 12/05/2009 texte : 0109;
61
(Avis concernant le décret n° 2009-525 du 11 mai 2009 relatif au vote électronique pour l'élection des membres de l'Assemblée des français à l'étranger et à l'arrêté du 11 mai 2009 portant application du décret n° 2009-525 du 11 mai 2009 relatif au vote par voie électronique pour l'élection des membres de l'Assemblée des Français de l'étranger)