Décret n° 2007-1245 du 20 août 2007 modifiant le décret n° 90-404 du 16 mai 1990 portant statut particulier du corps des conservateurs du patrimoine
NOR 
MCCB0756337D
J.O. du 22/08/2007 texte : 
n° 75
(Art. 23 : Suppression du corps des conservateurs des musées d'histoire naturelle et des musées d'établissements d'enseignement supérieur et intégration de ce corps dans celui des conservateurs du patrimoine - Abrogation du décret n° 92-28 du 9 janvier 1992 portant statut particulier du corps des conservateurs des musées d'histoire naturelle et des musées d'établissements d'enseignement supérieur - Abrogation implicite des textes suivants :
décret n° 92-34 du 9 janvier 1992 portant création d'une indemnité scientifique pour les conservateurs des musées d'histoire naturelle et des musées d'établissements d'enseignement supérieur
arrêté du 15 janvier 1992 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des conservateurs des musées d'histoire naturelle et des musées d'établissements d'enseignement supérieur
arrêté du 26 mars 1992 fixant la liste des titres et diplômes exigés des candidats aux concours externes de recrutement de conservateurs stagiaires, élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques et de conservateurs stagiaires des musées d'histoire naturelle et des musées d'établissements d'enseignement supérieur
arrêté du 12 septembre 1994 fixant la composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des conservateurs des musées d'histoire naturelle et des musées d'établissements d'enseignement supérieur
arrêté du 12 septembre 1994 fixant la composition de la commission administrative paritaire des conservateurs des musées d'histoire naturelle et des musées d'établissements d'enseignement supérieur)