Arrêté du 4 mars 1996 portant codification des règles de conformité des matériels à gaz aux normes les concernant lorsqu'ils sont situés à l'intérieur des bâtiments d'habitation et de leurs dépendances ainsi que dans les caravanes, autocaravanes et fourgons aménagés
NOR 
INDB9600003A
J.O. du 03/04/1996 Pages : 
5139/5142
(Art. 9 : Abrogation de l'arrêté du 29 mars 1978 relatif à la mise en application obligatoire de normes françaises)