Décret n° 2003-462 du 21 mai 2003 relatif aux dispositions réglementaires des parties I, II et III du code de la santé publique
NOR 
SANP0321523D
J.O. du 27/05/2003 Page : 
9040
(Art. 5 (18°) : Abrogation [sauf en tant qu'il s'applique à Mayotte], et codification aux art. R. 3114-1 et s. du code de la santé publique, du décret n° 67-743 du 30 août 1967 portant règlement d'administration publique relatif aux conditions que doivent remplir les procédés, produits et appareils destinés à la désinfection obligatoire
art. 5 (35°) : Abrogation, et codification aux art. R. 1416-16 et s. du code de la santé publique, du décret n° 88-573 du 5 mai 1988 relatif au conseil départemental d'hygiène)