Arrêté du 29 mai 2001 modifiant l'arrêté du 10 septembre 1852 portant règlement pour la formation des conseils presbytéraux et des consistoires dans les Eglises réformées et de la confession d'Augsbourg
NOR 
INTA0100348A
J.O. du 23/06/2001 Page : 
9990
(Remplacement de l'art. 5)