Décret n° 2009-401 du 14 avril 2009 relatif à la création du Groupe d'experts sur les oiseaux et leur chasse et modifiant le code de l'environnement
NOR 
DEVN0827573D
JO du 15/04/2009 texte : 0088;
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(Substitution du Groupe d'experts sur les oiseaux et leur chasse à l'Observatoire national de la faune sauvage et de ses habitats - Remplacement des art. D. 421-51 à D. 421-54 par les art. D. 421-51 à D. 421-53)