Arrêté du 3 novembre 1983 portant application du décret n° 83-375 du 5 mai 1983 relatif aux modalités d'examen des restes à recouvrer des cotisations de sécurité sociale du régime général et de leur admission en non-valeur
JO 26-11-1983 p. NC 
10471
(Le décret n° 83-375 du 5 mai 1983 a été abrogé codifié aux art. D. 243-1 et D. 243-2 du code de la sécurité sociale)