Décret n° 2014-1231 du 22 octobre 2014 relatif à l'organisation d'instances pédagogiques dans les écoles et les collèges
NOR 
MENE1414544D
JO du 24/10/2014 texte : 0247;
12
(Art. 11 et 12 : Conditions d'application du présent décret, modifiant le code de l'éducation, dans les Iles Wallis-et-Futuna, à compter de la rentrée scolaire 2015)