Décret n° 2013-209 du 12 mars 2013 portant publication de la résolution MEPC.186(59) relative aux amendements à l'annexe au protocole de 1978 relatif à la convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires (ensemble une annexe), adoptée à Londres le 17 juillet 2009 
NOR 
MAEJ1305488D
JO du 14/03/2013 texte : 0062;
2
(Accord entré en vigueur le 1er janvier 2011)