Décret n° 2007-195 du 12 février 2007 modifiant le décret n° 82-993 du 24 novembre 1982 portant organisation et fonctionnement du Centre national de la recherche scientifique
NOR 
MENR0700229D
J.O. du 14/02/2007 texte : 
n° 15
(Modification des art. 2, 3 et 29)