Arrêté du 15 juin 2016 autorisant la création d'un traitement automatisé dénommé « ICS »
NOR 
FCPD1613121A
JO du 18/06/2016 texte : 0141;
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(Traitement mis en oeuvre à la direction générale des douanes et droits indirects ayant pour finalité la sécurisation des flux de marchandises entrant sur le territoire de l'Union européenne)