Arrêté du 12 juin 2003 modifiant l'arrêté du 25 mars 2002 relatif à la formation conduisant à la délivrance du diplôme d'études de la marine marchande
NOR 
EQUH0300940A
J.O. du 26/06/2003 Pages : 
10725/10726
(Modification des art. 3 et 6)