Décret n° 2008-928 du 12 septembre 2008 relatif à la mise à disposition et au détachement et modifiant le décret n° 88-976 du 13 octobre 1988 relatif à certaines positions des fonctionnaires hospitaliers
NOR 
SJSH0816233D
JO du 14/09/2008 texte : 0215;
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(Remplacement de l'intitulé, qui devient : « Décret relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires hospitaliers et à certaines modalités de mise à disposition », et des art. 1er à 12 par les art. 1er à 11; modification des art. 13 et 19 et insertion de l'art. 38-1)