Arrêté du 30 juin 2010 modifiant l'arrêté du 23 décembre 1999 modifié relatif aux caractéristiques du supercarburant sans plomb
NOR 
DEVE1019126A
JO du 27/07/2010 texte : 0171;
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(Remplacement de l'annexe I - Abrogation implicite de l'arrêté du 26 novembre 2008 modifiant l'arrêté du 23 décembre 1999 modifié relatif aux caractéristiques du supercarburant sans plomb)