Avis n° 2016-0024 du 14 janvier 2016 sur le projet d'arrêté portant modification du tableau national de répartition des bandes de fréquences
NOR 
ARTL1604746V
JO du 19/02/2016 texte : 0042;
68
(Avis relatif à l'arrêté du 17 février 2016 portant modification du tableau national de répartition des bandes de fréquences)