Arrêté du 7 octobre 2016 relatif à la rémunération des étudiants en second cycle des études de maïeutique
NOR 
AFSH1627535A
JO du 09/10/2016 texte : 0236;
10
(Application de l'art. R. 6153-105 du code de la santé publique - Abrogation de l'arrêté du 28 novembre 2013 relatif aux conditions de rémunération des étudiants sages-femmes)