Arrêté du 24 août 1976 relatif aux mesures de sécurité dans les huileries procédant à l'extraction par l'essence
JO 18-09-1976 p. NC 
4787
(Extension de l'arrêté du 25 juillet 1974 dont l'intitulé est réécrit : " relatif aux établissements procédant à l'extraction de matières grasses par un solvant inflammable ")