Décret n° 2013-747 du 14 août 2013 relatif à l'indemnité d'embarquement et de sortie en mer allouée à certains personnels civils relevant du ministère chargé de la mer
NOR 
DEVK1312040D
JO du 17/08/2013 texte : 0190;
17
(Dispositions applicables 
aux techniciens supérieurs du développement durable à l'occasion de leur service en mer)