Convention du 31 janvier 2012 entre l'Etat et l'Agence nationale de la recherche relative au programme d'investissements d'avenir (action : « recherche dans le domaine de la sûreté nucléaire et de la radioprotection »)
NOR 
PRMX1203734X
JO du 08/02/2012 texte : 0033;
4