Avenant n° 48 du 4 juin 2013
(Remplacement de l'art. 32 "définition des emplois" - Salaires horaires des cadres)
TRCC 2013/34 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Arrêté d'extension du 18 octobre 2013
JO 14/11/2013 texte 
264;78 page 18489