Arrêté du 19 mai 2003 relatif à la mise en oeuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives de calcul, paiement et liquidation des rémunérations des personnels civils et des officiers généraux admis en 2e section
NOR 
DEFB0301577A
J.O. du 06/06/2003 Pages : 
9638/9639
(Traitement créé auprès du ministère de la défense et dénommé " PSOP AVAL & OG2 ")