LOI n° 2011-939 du 10 août 2011 sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs 
NOR 
JUSX1107903L
JO du 11/08/2011 texte : 0185;
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(Art. 9 : Protection des salariés jurés et des citoyens assesseurs - Insertion de l'art. L. 1132-3-1)