Décret n° 2009-1504 du 7 décembre 2009 portant publication de l'accord de coopération culturelle, scientifique et technique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Mongolie, signé à Paris le 25 mai 2005
NOR 
MAEJ0924923D
JO du 09/12/2009 texte : 0285;
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(Accord entré en vigueur le 1er août 2006)