Arrêté du 22 avril 2009 portant modification de l'affectation de l'aérodrome de Saint-Valéry - Vittefleur (Seine-Maritime)
NOR 
DEVA0909241A
JO du 06/05/2009 texte : 0105;
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(Application de l'art. R. 211-6 du code de l'aviation civile - Abrogation de l'arrêté du  8 août 1955 portant affectation de l'aérodrome de Saint-Valéry - Vittefleur (Seine-Maritime))