Arrêté du 12 mai 2000 portant approbation de modifications apportées aux statuts de la section professionnelle des médecins relatifs au régime des prestations supplémentaires de vieillesse des médecins conventionnés
NOR 
MESS0021267A
J.O. du 24/05/2000 Page : 
7786
Annexe : Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 2000/24 p. 301
(Modification de l'art. 28)