Arrêté du 3 octobre 2014 fixant la liste des emplois de conseiller technique de la défense
NOR 
DEFH1423755A
JO du 16/10/2014 texte : 0240;
17
(Application de l'art. 3 du décret n° 2014-970 du 22 août 2014 et de l'art. 1er de l'arrêté du 22 août 2014 fixant le nombre des emplois de conseiller technique de la défense)