Arrêté du 16 juillet 2015 fixant la liste des opérations de restructuration ouvrant droit au complément indemnitaire d'accompagnement
NOR 
DEFH1517525A
JO du 27/08/2015 texte : 0197;
22
(Abrogation de l'arrêté du 19 septembre 2014 fixant la liste des opérations de restructuration ou de rationalisation des fonctions d'administration générale et de soutien commun des services et établissements du ministère de la défense ouvrant droit au complément indemnitaire d'accompagnement)