Décret n° 2015-27 du 13 janvier 2015 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Pommeau de Normandie »
NOR 
AGRT1414015D
JO du 15/01/2015 texte : 0012;
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(Homologation du cahier des charges - Modification de l'art. 1er et de l'annexe du décret n° 2009-1350 du 29 octobre 2009 - Cahier des charges consultable au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et peut être consulté à l'adresse suivante : 
 https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/historique