Décret du 25 juin 2012 abrogeant le décret portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique
NOR 
INTD1205385D
JO du 27/06/2012 texte : 0148;
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(Abrogation du décret du 26 février 1891 qui a reconnu comme établissement d'utilité publique l'association dite "Association philotechnique de Saint-Denis")