Délibération n° 237 du 31 mai 2012 autorisant le traitement automatisé des données relatives à la localisation des sportifs appartenant au groupe cible de l'agence
NOR 
ALDX1224808X
JO du 08/06/2012 texte : 0132;
80
(Application du 3° du I de l'art. L. 232-5 du code du sport)