Décret n° 2004-1136 du 21 octobre 2004 relatif au code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire)
NOR 
SOCA0422170D
J.O. du 26/10/2004 texte : 
 n° 26
(Art. 4 (14°) : Abrogation, et codification aux art. D. 451-35 à D. 451-39 [recodifiés ultérieurement aux art. D. 451-47 à D. 451-51] du code de l'action sociale et des familles, du décret n° 73-73 du 11 janvier 1973 instituant un diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants)