Arrêté du 17 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 15 septembre 1993 relatif aux épreuves anticipées du baccalauréat général et du baccalauréat technologique
NOR 
MENE0767052A
JO du 04/01/2008 texte : 0003;
31
(Modification des art. 1er, 3 et 6 et abrogation de l'art. 5)