Arrêté du 3 février 2014 relatif à l'élection des représentants des présidents des conseils régionaux et de l'assemblée de Corse, des présidents des conseils généraux, des maires et des présidents des établissements publics de coopération intercommunale au comité des finances locales
NOR 
INTB1402538A
JO du 11/02/2014 texte : 0035;
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