Reglement du 10 octobre 2016 portant modification du règlement du 3 août 2009 du jeu de La Française des jeux dénommé BINGO LIVE !® accessible par internet
NOR 
FDJJ1627519X
JO du 10/11/2016 texte : 0262;
9
(Transfert des art. 6 et 7 respectivement aux art. 5 [avec modification] et 6)