Décret du 13 décembre 1971 portant abrogation du titre d'existence légale
JO 21-12-1971 p. 
12466
(Abrogation de l'art. 1er du décret du 15 janvier 1870 ayant autorisé la congrégation des soeurs de Notre-Dame de Charité du Bon Pasteur d'Angers à fonder un établissement de son ordre à Dole (Jura))