Arrêté du 27 septembre 2013 portant agrément pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires
NOR 
MCCC1324946A
JO du 11/10/2013 texte : 0237;
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(Agrément délivré à la Société nouvelle de gestion et de conservation d'archives (SNGCA) Archiv System pour une durée de cinq ans à compter du 11 octobre 2013)