Décret du 25 septembre 2001 modifiant le décret du 29 juin 1936 relatif à la définition de l'appellation " Champagne "
NOR 
AGRP0101200D
J.O. du 29/09/2001 Page : 
15398
(Modification du 4e alinéa de l'art. 5 du décret du 29 juin 1936)