Arrêté du 21 mai 2014 modifiant le code de procédure pénale (quatrième partie : Arrêtés) et relatif aux services pénitentiaires d'insertion et de probation
NOR 
JUSK1412002A
JO du 04/06/2014 texte : 0128;
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(Modification de la liste des sièges et des antennes locales des services pénitentiaires d'insertion et de probation - Modification du tableau figurant à l'art. A. 44)