LOI organique n° 2016-1086 du 8 août 2016 relative à la nomination à la présidence du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité
NOR 
DEVX1509092L
JO du 09/08/2016 texte : 0184;
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(Art. unique : Instauration d'un avis public des commissions parlementaires sur la nomination du président de l'Agence française pour la biodiversité - Modification du tableau annexé à la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010)