Décret n° 2008-651 du 2 juillet 2008 approuvant des avenants aux conventions de concession passées, d'une part, entre l'Etat et la Compagnie financière et industrielle des autoroutes (COFIROUTE), d'autre part, entre l'Etat et la société ARCOUR et aux cahiers des charges annexés à ces conventions
NOR 
DEVR0808788D
JO du 04/07/2008 texte : 0155;
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(Approbation et publication du 13e avenant à la convention du 26 mars 1970 passée entre l'Etat et COFIROUTE)