Décret n° 2004-861 du 24 août 2004 modifiant le décret n° 81-462 du 8 mai 1981 et relatif aux pensions d'assurance vieillesse des personnes non salariées de l'agriculture dans les départements d'outre-mer
NOR 
AGRX0400080D
J.O. du 25/08/2004 texte : 
 n° 34
(Art. 2 (VII) : Modification, pour coordination, de l'art. 4)