Circulaire DGEFP n° 2006-04 du 30 janvier 2006
Bulletin officiel du ministère chargé du travail n° 2006/02
(Interprétation des nouveaux textes [modifiant en 2005 le code du travail et le code général des impôts] modifiant l'état du droit relatif à la taxe d'apprentissage)