Arrêté du 24 juin 1998 portant dénomination et description des fibres textiles et taux conventionnels à utiliser pour le calcul des pourcentages en fibres textiles
NOR 
ECOC9800073A
J.O. du 30/07/1998 Pages : 
11619/11623
(Abrogation de l'arrêté du 2 mai 1988 portant dénomination et description des fibres textiles et taux conventionnels à utiliser pour le calcul des pourcentages en fibres textiles)