Décret n° 2016-88 du 1er février 2016 portant publication de la convention n° 187 de l'Organisation internationale du travail relative au cadre promotionnel pour la sécurité et la santé au travail, adoptée à Genève le 15 juin 2006
NOR 
MAEJ1524579D
JO du 03/02/2016 texte : 0028;
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(Convention entrée en vigueur le 29 octobre 2015)