Arrêté du 28 janvier 2009 abrogeant l'arrêté du 18 octobre 2004 relatif à l'autorisation de fourniture de gaz naturel de Statoil France SAS
NOR 
DEVE0902542A
JO du 11/02/2009 texte : 0035;
22
(Abrogation de l'arrêté du 18 octobre 2004 autorisant Statoil France SAS à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel)