Arrêté du 12 avril 1988 portant délégation permanente de pouvoir aux inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation, pour prononcer les décisions relatives à la gestion des instituteurs
NOR MENE8800587A
J.O. DU 20/04/1988 Pages : 
5226/5227
(Abrogation de l'arrêté du 3 novembre 1970 portant délégation de pouvoirs aux recteurs en matière de gestion du personnel enseignant et des arrêtés des 8 septembre 1975 et 18 juillet 1987 portant délégation de pouvoirs aux recteurs en matière de gestion des instituteurs)