Arrêté du 6 mai 1988 modifiant l'arrêté du 17 juillet 1984 relatif aux controles des émissions de gaz polluants des moteurs effectués sur les véhicules automobiles avant leur mise en circulation
NOR ENVP8800110A
J.O. du 08/05/1988 Pages : 
6678/6679
(Modification des art. 2 et 4, transfert des art. 5 et 6 aux art. 6 et 7 et insertion d'un nouvel art. 5)