Arrêté du 14 décembre 1998 fixant les conditions d'inscription sur les listes d'aptitude prévues aux articles 13, 15 et 16 du décret n° 98-1127 du 14 décembre 1998 relatif au contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
NOR 
AGRS9802453A
J.O. du 15/12/1998 Pages : 
18823/18825
(Les art. 13, 15 et 16 du décret n° 98-1127 du 14 décembre 1998 ont été abrogés et codifiés respectivement aux art. D. 723-143, D. 723-145 et D. 723-146 du code rural - Abrogation de l'arrêté du 10 août 1972 relatif à l'organisation de l'échelon national du contrôle médical du régime agricole de protection sociale et de l'arrêté du 27 novembre 1985 fixant les conditions d'inscription sur les listes d'aptitude prévues aux art. 11 et 12 du décret n° 69-671 du 19 juin 1969 relatif au contrôle médical du régime agricole de protection sociale)