Arrêté du 22 mai 2009 portant modification de l'arrêté du 26 décembre 2008 relatif à la mise en œuvre d'un plan de sortie de flotte pour les navires figurant dans des pêcheries sensibles
NOR 
AGRM0910918A
JO du 30/05/2009 texte : 0124;
22
(Modification des art. 2 et 3)