Arrêté du 7 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 20 juin 2011 portant agrément pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires
NOR 
MCCC1128524A
JO du 26/10/2011 texte : 0249;
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(Modification du nom de la société : ORSID PRODUCTION devient  ORSID SAS)