LOI n° 2008-1258 du 3 décembre 2008 en faveur des revenus du travail
NOR 
MTSX0815247L
JO du 04/12/2008 texte : 0282;
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(Art. 25 : 
Autorisation, pour les associations caritatives reconnues d'utilité publique fournissant une aide alimentaire, à percevoir des dons sous forme de titres restaurant de la part des salariés - Insertion de l'art. 19-1 dans l'ordonnance n° 67-830 du 27 septembre 1967)