Arrêté du 8 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 26 août 2014 portant homologation du circuit de vitesse Paul Ricard au Castellet (Var)
NOR 
INTS1618723A
JO du 17/07/2016 texte : 0165;
41
(Modification de l'art. 4 et remplacement de l'annexe II)