Décret n° 2004-957 du 2 septembre 2004 portant publication de l'avenant n° 1 à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République gabonaise sur la sécurité sociale signée à Paris le 2 octobre 1980, signé à Libreville le 7 juillet 2000     
NOR 
MAEJ0430076D
J.O. du 09/09/2004 texte : 
 n° 27
(Accord entré en vigueur le 5 août 2004 - Modification des art. 4 et 5, remplacement de l'art. 60 et des art. 39 à 48 par les art. 39 à 48-4 nouveaux et insertion de l'art. 60-1)