Décret n° 2008-1360 du 18 décembre 2008 relatif à la régularisation des cotisations des régimes complémentaires obligatoires d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales
NOR 
MTSS0821410D
JO du 20/12/2008 texte : 0296;
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(Dispositions applicables aux cotisations dues au titre des revenus des années 2009 et suivantes - Modification des art. R. 133-26, R. 133-27, R. 133-29)