Décret n° 2004-945 du 1er septembre 2004 modifiant le décret n° 92-1280 du 10 décembre 1992 édictant les prescriptions de sécurité relatives aux appareils mobiles de chauffage à combustible liquide et à leurs pièces de rechange
NOR 
ECOC0400063D
J.O. du 08/09/2004 texte : 
 n° 2
(Modification de l'art. 3 et insertion de l'art. 3 ter - Modification du paragraphe A et remplacement du 3° du paragraphe B de l'annexe I)