Arrêté du 2 décembre 2016 fixant la liste des recherches mentionnées au 2° de l'article L. 1121-1 du code de la santé publique
NOR 
AFSP1635581A

JO du 06/12/2016 texte : 0283;
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(Champ et encadrement des recherches visant à évaluer les soins courants)