Arrêté du 21 octobre 2010 portant agrément d'un organisme pour délivrer aux opérateurs les attestations de capacité prévues par l'article R. 543-99 du code de l'environnement
NOR 
DEVP1020497A
JO du 10/11/2010 texte : 0261;
14
(Agrément accordé pour une durée de cinq ans)