Décret n° 2015-1299 du 16 octobre 2015 portant modification du décret n° 2013-617 du 11 juillet 2013 relatif à l'attribution de l'indemnité de sujétions spéciales de police allouée aux fonctionnaires actifs de la police nationale
NOR 
INTC1521027D
JO du 18/10/2015 texte : 0242;
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(Dispositions applicables à compter du 1er novembre 2015 - Modification du tableau, relatif aux lieutenants de police, de l'art. 1er)