Avis n° 05-A-16 du 28 juillet 2005 relatif à une demande d'avis présentée par l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes relative à la transition vers un nouveau format de numérotation pour les services de renseignements téléphoniques
Bulletin officiel de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes n° 2006/10 p. 996-1002