Décret n° 2016-227 du 26 février 2016 fixant l'échelonnement indiciaire des grades dits « de classification » de fonctionnaires de La Poste
NOR 
EINI1526231D
JO du 28/02/2016 texte : 0050;
32
(Art. 1er à 7 : Echelonnements applicables aux corps des cadres supérieurs de La Poste régi par le décret n° 2007-1329 du 10 septembre 2007; des cadres de La Poste régi par le décret n° 2007-1330 du 10 septembre 2007; des cadres professionnels de La Poste régi par le décret n° 2007-1331 du 10 septembre 2007; des techniciens supérieurs de La Poste régi par le décret n° 93-516 du 25 mars 1993; des agents techniques et de gestion de La Poste régi par le décret n° 2007-1332 du 10 septembre 2007; des agents professionnels qualifiés de La Poste régi par le décret n° 2007-1333 du 10 septembre 2007 et des agents professionnels de La Poste régi par le décret n° 93-519 du 25 mars 1993
art. 8 : Abrogation des arrêtés suivants :
10 septembre 2007 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux grades du corps des cadres supérieurs de La Poste
25 mars 1993 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux grades du corps des cadres de La Poste
7 septembre 2001 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au grade de cadre professionnel de La Poste
25 mars 1993 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux grades de technicien supérieur de La Poste
10 septembre 2007 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux grades du corps des agents techniques et de gestion de La Poste
30 mars 2007 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux grades du corps des agents professionnels qualifiés de La Poste
30 mars 2007 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au grade d'agent professionnel de La Poste)