Arrêté du 19 octobre 2006 relatif à l'emploi d'auxiliaires technologiques dans la fabrication de certaines denrées alimentaires
NOR 
ECOC0600115A
J.O. du 02/12/2006 texte : 
 n° 8
(Art. 10 : Abrogation de l'arrêté du 9 avril 1965 sur l'emploi des gibberellines pour la préparation du malt, de l'arrêté du 24 octobre 1984 relatif à l'emploi de la polyvinylpolypyrrolidone (PVPP) en brasserie et de l'arrêté du 19 novembre 1999 relatif à l'emploi d'auxiliaires technologiques en brasserie)