Arrêté du 5 janvier 2001 portant création de la commission ministérielle d'équivalence chargée d'apprécier les conditions de diplômes nécessaires au recrutement des agents contractuels des écoles nationales des mines et des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines
NOR 
ECOP0100006A
J.O. du 17/01/2001 Pages : 
861
(Application des art. 9, 10 et 11 du décret n° 2000-677 du 18 juillet 2000)