Arrêté du 5 mai 2010 autorisant la SAS Quantum Energie Sainte-Gemme à augmenter la puissance installée d'une installation de production d'électricité déjà autorisée
NOR 
DEVE1012341A
JO du 18/05/2010 texte : 0113;
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(Augmentation de la puissance de la centrale photovoltaïque, localisée lieudit Le Bois Magnet sur le territoire de la commune de Sainte-Gemme (Charente-Maritime))