Arrêté du 16 novembre 1964 portant rectification pour certains cours d'eau du tableau A annexé au décret n° 62-1448 du 24 novembre 1962 relatif à l'exercice de la police des eaux
JO 05-12-1964 p. 
10832-10833
Rectif. : JO 23-12-1964 p. 
11476
(Application de l'art. 12 du décret n° 62-1448 du 24 novembre 1962)