Arrêté du 18 août 2014 portant modification de l'arrêté du 26 janvier 2012 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Dunkerque (59)
NOR 
JUSF1419923A
JO du 26/08/2014 texte : 0196;
9
(Remplacement de l'art. 2)