LOI de finances pour 2003 (n° 2002-1575 du 30 décembre 2002)
NOR 
ECOX0200130L
J.O. du 31/12/2002 Page : 
22041
(Art. 116 : Suspension, dans les départements d'outre-mer, de l'alignement du prix des livres non scolaires sur le prix pratiqué en métropole - Remplacement du second alinéa de l'art. 10 de la loi n° 81-766 du 10 août 1981 - Abrogation implicite de l'art. 53 de la loi n° 2001-1276 du 28 décembre 2001 qui abrogeait lui-même le II de l'art. 37 de la loi n° 2000-1207 du 13 décembre 2000)