Décret n° 45-300 du 23 avril 1945 modifiant, en ce qui concerne les ascenseurs et les monte-charge, le règlement d'administration publique du 10 juillet 1913 relatif aux mesures générales de protection et de salubrité applicables à tous les établissements assujettis aux prescriptions des articles 67, 68, 69 et 70 du livre II du code du travail
JO 24-04-1945 p. 
2323-2324
(Remplacement de l'art. 11 par les art. 11 et 11 a à 11 j nouveaux, seules dispositions du 10 juillet 1913 à demeurer en vigueur)