Circulaire n° 2001-35 du 21 mai 2001 portant modification à la circulaire n° 97-85 du 3 novembre 1997 relative à l'agrément du séparateur modulaire de voies Safe 
Bulletin officiel du ministère chargé de l'équipement n° 2001/11 p. 45
(Modification du paragraphe 3 de l'annexe technique)