Décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l'application du premier alinéa de l'article 88 de la loi n° 
84-53
NOR 
INTB9100377D
J.O. du 07/09/1991 Pages : 
11790/11792
Rectif. : JO 12-10-1991 p. 
13414
(Régime indemnitaire des fonctionnaires territoriaux)