Décret n° 2009-1440 du 23 novembre 2009 modifiant et complétant les deuxième et troisième parties réglementaires du code de la défense
NOR 
DEFD0903184D
JO du 25/11/2009 texte : 0273;
30
(Art. 6 : Application du présent décret en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie, dans les îles Wallis et Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises)