Arrêté du 23 juin 2010 modifiant l'arrêté du 9 février 2007 fixant les titres et diplômes permettant d'exercer les fonctions d'animation et de direction en séjours de vacances, en accueils sans hébergement et en accueils de scoutisme
NOR 
JSAJ1016655A
JO du 01/07/2010 texte : 0150;
48
(Modification de l'art. 2)