Décret n° 2012-1020 du 4 septembre 2012 portant publication de l'accord-cadre de coopération entre le Gouvernement de la République française et l'ONU (ONU Femmes) (ensemble deux annexes), signé à Paris le 24 mai 2012
NOR 
MAEJ1231688D
JO du 06/09/2012 texte : 0207;
2
(Accord entré en vigueur le 24 mai 2012)