Arrêté du 22 décembre 2006 modifiant l'arrêté du 26 juillet 2006 fixant la composition des commissions d'appel d'offres pour les marchés publics passés par l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
NOR 
MENF0603152A
J.O. du 10/01/2007 texte : 
 n° 18
(Remplacement de l'art. 2 et abrogation de l'art. 3)