Arrêté du 17 mars 2003 relatif à la mise en oeuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives de calcul, paiement et liquidation des allocations pour perte d'emploi
NOR 
DEFT0301312A
J.O. du 27/03/2003 Page : 
5432
(Traitement créé au ministère de la défense)