Arrêté du 19 février 2009 relatif à l'indemnité de départ volontaire prévue dans le cadre de la restructuration de l'établissement public industriel et commercial dénommé « Thermes nationaux d'Aix-les-Bains »
NOR 
SASG0904841A
JO du 06/03/2009 texte : 0055;
42
(Application de l'art. 2 du décret n° 2008-368 du 17 avril 2008 instituant une indemnité de départ volontaire)