Décision du 12 mars 2010 portant autorisation d'un protocole d'étude ou de recherche sur les cellules embryonnaires en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique (partie législative)
NOR 
SASB1020102S
JO du 11/05/2010 texte : 0108;
45
(Autorisation accordée à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM UMR 790) pour une durée de cinq ans)