Décret n° 2016-1736 du 14 décembre 2016 inscrivant l'aménagement des principaux pôles urbains de Guyane parmi les opérations d'intérêt national mentionnées à l'article R. 102-3 du code de l'urbanisme (rectificatif)
NOR 
LHAL1622067Z

JO du 24/12/2016 texte : 0299;
106
(Modification des art. 1er et 2)