Arrêté du 17 septembre 2001 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif au contrôle et à la gestion des accès à certains immeubles abritant les services du Premier ministre
NOR 
PRMX0105083A
J.O. du 18/09/2001 Page : 
14798
(Immeubles situés aux 56, 57 et 58 rue de Varenne et au 13 rue Vaneau dans le 7e arrondissement)