Arrêté du 23 avril 2013 modifiant l'arrêté du 30 mai 2011 portant création des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires du ministère de la défense
NOR 
DEFH1310715A
JO du 04/05/2013 texte : 0104;
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(Remplacement du 11° et ajout d'un 11° bis à l'art. 8)