Décret n° 2015-546 du 18 mai 2015 modifiant le décret n° 49-1378 du 3 octobre 1949 fixant le statut des agents sur contrat de la défense nationale
NOR 
DEFH1506996D
JO du 20/05/2015 texte : 0115;
16
(Modalités de classement des agents promus dans la " hors-catégorie " - Modification de l'art. 17)