Missions, financement, organisation et fonctionnement des écoles de la deuxième chance, établissements d'enseignement proposant une formation aux jeunes de 18 à 25 ans dépourvus de qualification professionnele ou de diplôme : 
code de l'éducation Art. 
L. 214-14
D. 214-9 et s.
textes non codifiés : Voir 
70-20