Arrêté du 25 mars 2011 portant création, organisation et fonctionnement du service interarmées des munitions
NOR 
DEFD1107356A
JO du 27/03/2011 texte : 0073;
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(Art. 15 : Modification de l'art. 3 et abrogation de l'art. 9 de l'arrêté du 28 juin 2000 portant organisation du service de soutien de la flotte
art. 16 : Modification des art. 1er et 2 de l'arrêté du 4 décembre 2000 relatif aux matériels aéronautiques, pris pour l'application de l'article 3 du décret n° 2000-1180 du 4 décembre 2000 fixant les attributions de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense
)