Avis n° 06-A-21 du 17 novembre 2006 relatif à une demande d'avis de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) dans le cadre de la procédure d'analyse du marché des accès large bande livrés au niveau national
Bulletin officiel de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes n° 2007/2 p. 460-463