Arrêté du 4 avril 2016 portant modification de l'affectation aéronautique de l'aérodrome de Compiègne-Margny (Oise)
NOR 
DEVA1526644A
JO du 15/04/2016 texte : 0089;
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(Application de l'art. R. 211-6 du code de l'aviation civile - Abrogation des arrêtés du 6 avril 1963 portant affectation aéronautique de l'aérodrome de Compiègne-Margny (Oise) et du 9 août 1994 relatives au commandement de l'aérodrome de Compiègne-Margny (Oise))