Arrêté du 9 avril 2010 interdisant sur le territoire métropolitain l'introduction dans le milieu naturel de spécimens vivants de certaines espèces d'animaux vertébrés protégées en application des articles L. 411-1 et L. 411-2 du code de l'environnement
NOR 
DEVN1010533A
JO du 04/06/2010 texte : 0127;
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(Interdiction applicable à compter du 5 décembre 2010)