Avenant n° 16 du 21 janvier 2005
(Barèmes de salaires à compter du 1er mars 2005 - Remplacement de l'annexe I - Abrogation de l'avenant n° 15 du 16 janvier 2004) 
Arrêté d'extension du 1er juillet 2005     
TRCC 2005/18 p. 105-107
J.O. du 16/07/2005 texte : 
 n° 96