Décret n° 2003-474 du 26 mai 2003 portant publication de l'entente additionnelle à l'entente sur la coopération culturelle du 24 novembre 1965, entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Québec, relative au centre de coopération interuniversitaire franco-québécoise, signée à Montréal le 4 mars 2003     
NOR 
MAEJ0330040D
J.O. du 03/06/2003 Pages : 
9443/9444
(Entente entrée en vigueur le 4 mars 2003 et substituée à l'Entente additionnelle à l'Entente sur la coopération culturelle du 24 novembre 1965 relative au Centre de coopération interuniversitaire franco-québécoise, signée à Paris le 17 mai 1984)