Décret n° 2004-733 du 26 juillet 2004 modifiant le décret n° 49-1219 du 5 septembre 1949 portant création d'une médaille d'honneur dite " médaille de la gendarmerie nationale "
NOR 
DEFM0400647D
J.O. du 27/07/2004 texte : 
 n° 15
(Remplacement des art. 1er et 2 par les art. 1er, 2, 3 et 4 nouveaux - Transfert des art. 3 et 6 respectivement aux art. 8 et 11 - Remplacement de l'art. 4 par les art. 6 et 7 nouveaux - Insertion des art. 9 et 10 - Abrogation implicite de l'art. 1er du décret n° 50-1491 du 30 novembre 1950 portant fixation du classement de la médaille de la gendarmerie nationale dans la hiérarchie des décorations)