Arrêté du 7 février 2003 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à une enquête " histoire de vie " sur la construction des identités
NOR 
ECOS0350008A
J.O. du 21/02/2003 Page : 
3184
(Création du traitement auprès de l'Institut national de la statistique et des études économiques)