Arrêté du 14 décembre 2013 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2220 (préparation ou conservation de produits alimentaires d'origine végétale) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
NOR 
DEVP1307960A
JO du 24/12/2013 texte : 0298;
43
(Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2014)