LOI n° 2012-926 du 31 juillet 2012 de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2011 
NOR 
EFIX1225601L
JO du 01/08/2012 texte : 0177;
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(Art. 8 (I à III) : Remplacement du système des masses et des fonds d'avances, en usage au ministère de la défense, par le dispositif de droit commun des avances de trésorerie - Abrogation de l'art. L. 5211-1
)