Arrêté du 17 novembre 2004 relatif aux conditions d'étiquetage des bois traités aux composés de l'arsenic
NOR 
DEVP0430170A
J.O. du 23/11/2004 texte : 
 n° 48
(Application du 4 de l'art. 14 bis du décret n° 92-1074 du 2 octobre 1992, abrogé et codifié au IV de l'art. R. 521-15 du code de l'environnement)