Décret n° 2016-754 du 7 juin 2016 définissant les travaux et activités mentionnés à l'article L. 5541-1-1 du code des transports
NOR 
DEVT1515565D
JO du 09/06/2016 texte : 0133;
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(Définition des travaux effectués par des salariés autres que gens de mer - Dispositions applicables à compter du 1er juillet 2016)