Arrêté du 12 octobre 2010 relatif aux pièces d'état civil requises pour la délivrance de la carte nationale d'identité ou pour la délivrance ou le renouvellement du passeport
NOR 
IOCD1026629A
JO du 26/10/2010 texte : 0249;
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(Abrogation de l'arrêté du 24 avril 1991 relatif aux pièces d'état civil requises pour la délivrance de la carte nationale d'identité et de l'arrêté du 26 mai 2008 relatif aux actes de l'état civil requis pour la délivrance ou le renouvellement du passeport, abrogeant et remplaçant l'arrêté du 30 juillet 2001 relatif aux pièces d'état civil requises pour la délivrance du passeport et l'arrêté du 31 mars 2006 relatif aux actes de l'état civil requis pour la délivrance du passeport électronique)