Décret n° 2016-1162 du 26 août 2016 relatif aux obligations déclaratives afférentes au crédit d'impôt mentionné à l'article 200 quindecies du code général des impôts
NOR 
FCPE1612256D
JO du 28/08/2016 texte : 0200;
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(Modalités de déclaration pour bénéficier du crédit d'impôt accordé à l'impôt sur le revenu (IR) pour la réalisation de travaux forestiers et la souscription d'un contrat de gestion - Modification des art. 46 AGI et 46 AGJ)