LOI n° 2013-1279 du 29 décembre 2013 de finances rectificative pour 2013
NOR 
EFIX1327237L
JO du 30/12/2013 texte : 0303;
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(Art. 60 (II et VII) : Dispositions de coordination avec la réforme de la taxe d'apprentissage - Dispositions applicables aux contributions et taxes dues au titre des rémunérations versées à compter du 1er janvier 2014 - Modification de l'art. L. 6241-1)