LOI n° 2009-928 du 29 juillet 2009 relative à la programmation militaire pour les années 2009 à 2014 et portant diverses dispositions concernant la défense
NOR 
DEFX0824148L
JO du 31/07/2009 texte : 0175;
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(Art. 9 : 
Assouplissement des conditions de créations de filiales et de prises de participations par DCNS - Modification de l'art. 78 de la loi n° 2001-1276 du 28 décembre 2001)