Arrêté du 31 décembre 2010 fixant les conditions de délivrance de la carte de qualification de conducteur et modifiant l'arrêté du 4 juillet 2008 définissant le modèle des attestations relatives à la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs du transport routier de marchandises et de voyageurs
NOR 
DEVT1031872A
JO du 20/01/2011 texte : 0016;
6
(Remplacement des annexes 2, 3, 4, 5 et 6 de l'arrêté du 4 juillet 2008 par les annexes 2 et 3 du présent décret, au plus tard le 1er mars 2011)