Arrêté du 26 août 2009 modifiant l'arrêté du 2 juin 1998 relatif aux règles techniques auxquelles doivent satisfaire les installations soumises à autorisation au titre de la rubrique n° 2680-2 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
NOR 
DEVP0905081A
JO du 18/09/2009 texte : 0216;
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(Suppression de l'art. 6 bis - Abrogation implicite de l'arrêté du 2 juin 1998 relatif aux règles techniques auxquelles doivent satisfaire les installations soumises à autorisation au titre de la rubrique 2680-2 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement)