Arrêté du 28 août 2002 modifiant l'arrêté du 16 décembre 1998 érigeant le département des recherches archéologiques subaquatiques et sous-marines en service à compétence nationale
NOR 
MCCB0200518A
J.O. du 08/09/2002 Page : 
14903
(Remplacement du alinéa de l'art. 2)