Arrêté du 22 octobre 2010 autorisant la renonciation à l'exploitation par la société GRTgaz de canalisations de transport et d'un poste de distribution publique (département de la Drôme)
NOR 
DEVE1027255A
JO du 03/11/2010 texte : 0255;
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(Modification de l'annexe 2 à l'arrêté du 4 juin 2004 portant autorisation de transport de gaz pour l'exploitation des ouvrages dont la propriété a été transférée à la société GRTgaz)