Décret n° 2002-1631 du 31 décembre 2002 portant publication de la résolution 2 portant amendements aux directives sur le programme renforcé d'inspections à l'occasion des visites des vraquiers et des pétroliers (résolution A.744 [18]) (ensemble une annexe) et de la résolution 3 portant recommandation sur la conformité avec la règle XII/5 de la convention SOLAS, adoptées à Londres le 28 novembre 1997     
NOR 
MAEJ0230058D
J.O. du 08/01/2003 Pages : 
412/417
(Résolutions entrées en vigueur le 1er juillet 1999)