Arrêté du 3 août 1994 relatif au diplôme d'accès aux études universitaires
NOR 
RESK9400991A
J.O. DU 10/08/1994 Pages : 
11709/11710
(Diplôme national pouvant être délivré par les universités aux étudiants ne justifiant pas du baccalauréat - Abrogation de l'arrêté du 1er octobre 1986 relatif à l'organisation des examens spéciaux d'accès aux études universitaires)