Arrêté du 16 mai 2005 portant délimitation des bassins ou groupements de bassins en vue de l'élaboration et de la mise à jour des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux
NOR 
DEVO0540107A
J.O. du 17/05/2005 texte : 
 n° 23
(Application de l'art. 1er du décret n° 2005-475 du 16 mai 2005, abrogé et codifié à l'art. R. 212-1 du code de l'environnement)