Arrêté du 25 février 2011 fixant le taux des indemnités de tenue des officiers de port et officiers de port adjoints
NOR 
DEVK1102157A
JO du 08/03/2011 texte : 0056;
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(Application du décret n° 57-788 du 15 juillet 1957 relatif aux indemnités de tenue des officiers de port - Abrogation de l'arrêté du 30 novembre 2000 fixant le taux des indemnités de tenue des officiers de port et officiers de port adjoints)