Arrêté du 2 août 2016 relatif à la mise en œuvre de l'aide aux exploitations agricoles employant un salarié ou un stagiaire dans la perspective de lui transmettre l'entreprise pris en application de l'article D. 343-43 du code rural et de la pêche maritime
NOR 
AGRT1618084A
JO du 13/08/2016 texte : 0188;
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