Décret n° 2016-6 du 5 janvier 2016 relatif à la durée de validité des autorisations d'urbanisme et portant diverses dispositions relatives à l'application du droit des sols et à la fiscalité associée
NOR 
ETLL1522924D
JO du 06/01/2016 texte : 0004;
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(Art. 6 et 7 : Abrogation du décret n° 2014-1661 du 29 décembre 2014 prolongeant le délai de validité des permis de construire, des permis d'aménager, des permis de démolir et des décisions de non-opposition à une déclaration préalable - Dispositions applicables aux autorisations en cours de validité à la date de publication du présent décret)