Décision du 11 mars 2005 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge ou remboursés par l'assurance maladie
NOR 
SANU0521001S
J.O. du 30/03/2005 texte : 
 n° 4
( Livre Ier :
 art. I-1 : Champ d'application de la présente décision (médecins libéraux et salariés)
 art. I-2 à I-15 : Finalités et conditions d'utilisation de la " Classification commune des actes médicaux " (CCAM)
 Livre II : Publication, en application de l'art. L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale, de la CCAM :
 1 : Système nerveux central, périphérique et autonome
 01.01 : Actes diagnostiques sur le système nerveux
 01.02 : Actes thérapeutiques sur le système nerveux central intracrânien
 01.03 : Actes thérapeutiques sur le système nerveux central spinal [rachidien]
 01.04 : Stimulation du système nerveux central
 01.05 : Actes thérapeutiques sur les nerfs crâniens et les nerfs spinaux
 01.06 : Actes thérapeutiques sur le système nerveux autonome
 01.07 : Autres actes thérapeutiques sur le système nerveux
 2 : Oeil et annexes
 02.01 : Actes diagnostiques sur l'oeil et ses annexes
 02.02 : Actes thérapeutiques sur les sourcils et les paupières
 02.03 : Actes thérapeutiques sur l'appareil lacrymal
 02.04 : Actes thérapeutiques sur le bulbe [globe] oculaire
 02.05 : Actes thérapeutiques sur l'orbite et les organes accessoires de l'oeil
 02.06 : Autres actes thérapeutiques sur l'oeil et l'orbite
 3 : Oreille
 03.01 : Actes diagnostiques sur l'oreille
 03.02 : Actes thérapeutiques sur l'oreille externe
 03.03 : Actes thérapeutiques sur l'oreille moyenne
 03.04 : Actes thérapeutiques sur l'oreille interne
 4 : Appareil circulatoire
 04.01 : Actes diagnostiques sur l'appareil circulatoire
 04.02 : Actes thérapeutiques sur le coeur et ses vaisseaux
 04.03 : Actes thérapeutiques sur les artères
 04.04 : Actes thérapeutiques sur les veines
 04.05 : Autres actes thérapeutiques sur les vaisseaux
 04.06 : Actes thérapeutiques pour malformation congénitale du coeur et des vaisseaux supracardiaques
 04.07 : Assistance circulatoire
 5 : Système immunitaire et système hématopoïétique
 05.01 : Actes diagnostiques sur le système immunitaire et système hématopoïétique
 05.02 : Actes thérapeutiques sur le système immunitaire
 05.03 : Actes thérapeutiques sur le système hématopoïétique
 6 : Appareil respiratoire
 06.01 : Actes diagnostiques sur l'appareil respiratoire
 06.02 : Actes thérapeutiques sur les voies respiratoires
 06.03 : Actes thérapeutiques sur le poumon, la plèvre et le médiastin
 06.04 : Assistance respiratoire
 7 : Appareil digestif
 07.01 : Actes diagnostiques sur l'appareil digestif
 07.02 : Actes thérapeutiques sur la bouche et l'oropharynx
 07.03 : Actes thérapeutiques sur le tube digestif
 07.04 : Actes thérapeutiques sur le foie et les voies biliaires
 07.05 : Actes thérapeutiques sur le pancréas
 07.06 : Actes thérapeutiques sur le péritoine et la cavité abdominale
 07.07 : Suppléance nutritionnelle
 8 : Appareil urinaire et génital
 08.01 : Actes diagnostiques sur l'appareil urinaire et génital
 08.02 : Actes thérapeutiques sur l'appareil urinaire
 08.03 : Actes thérapeutiques sur l'appareil génital masculin
 08.04 : Actes thérapeutiques sur l'appareil génital féminin
 08.05 : Actes thérapeutiques sur le périnée masculin et féminin
 08.06 : Actes thérapeutiques sur l'espace rétropéritonéal et l'espace pelvien
 08.07 : Modification de la morphologie sexuelle
 08.08 : Epuration extrarénale
 9 : Actes concernant la procréation, la grossesse et le nouveau-né
 09.01 : Actes diagnostiques chez la mère et le foetus
 09.02 : Assistance médicale à la procréation
 09.03 : Actes liés à la grossesse chez la mère
 09.04 : Actes thérapeutiques chez le foetus
 10 : Glandes endocrines et métabolisme
 10.01 : Actes diagnostiques sur les glandes endocrines et le métabolisme
 10.02 : Actes thérapeutiques sur les glandes endocrines
 11 : Appareil ostéoarticulaire et musculaire de la tête
 11.01 : Actes diagnostiques sur les os, les articulations et les tissus mous de la tête
 11.02 : Actes thérapeutiques sur le squelette du crâne et de la face
 11.03 : Actes thérapeutiques sur l'articulation temporomandibulaire
 11.04 : Actes thérapeutiques sur les muscles de la tête
 11.05 : Appareillages
 12 : Appareil ostéoarticulaire et musculaire du cou et du tronc
 12.01 : Actes diagnostiques sur les os, les articulations et les tissus mous du cou et du tronc
 12.02 : Actes thérapeutiques sur la colonne vertébrale
 12.03 : Actes thérapeutiques sur la paroi thoracique
 12.04 : Actes thérapeutiques sur les muscles du cou et du tronc
 13 : Appareil ostéoarticulaire et musculaire du membre supérieur
 13.01 : Actes diagnostiques sur les os, les articulations et les tissus mous du membre supérieur
 13.02 : Actes thérapeutiques sur les os du membre supérieur
 13.03 : Actes thérapeutiques sur les articulations du membre supérieur
 13.04 : Actes thérapeutiques sur les muscles, tendons et tissus mous du membre supérieur
 13.05 : Autres actes thérapeutiques sur le membre supérieur
 14 : Appareil ostéoarticulaire et musculaire du membre inférieur
 14.01 : Actes diagnostiques sur les os, les articulations et les tissus mous du membre inférieur
 14.02 : Actes thérapeutiques sur les os du membre inférieur
 14.03 : Actes thérapeutiques sur les articulations du membre inférieur
 15 : Appareil ostéoarticulaire et musculaire, sans précision topographique
 15.01 : Actes diagnostiques sur l'appareil ostéoarticulaire et musculaire, sans précision topographique
 15.02 : Actes thérapeutiques sur les os et les articulations, sans précision topographique
 15.03 : Actes thérapeutiques sur les tissus mous, sans précision topographique
 16 : Système tégumentaire - Glande mammaire
 16.01 : Actes diagnostiques sur la peau et les tissus mous
 16.02 : Actes diagnostiques sur le sein
 16.03 : Actes thérapeutiques sur la peau et les tissus mous
 16.04 : Actes thérapeutiques sur les phanères
 16.05 : Actes thérapeutiques sur les brûlures de la peau et des tissus mous
 16.06 : Actes thérapeutiques sur le sein
 17 : Actes sans précision topographique
 17.01 : Actes diagnostiques sans précision topographique
 17.02 : Actes thérapeutiques sans précision topographique
 17.03 : Radiothérapie externe
 17.04 : Curiethérapie
 18 : Anesthésies complémentaires et gestes complémentaires
 18.01 : Gestes d'anesthésie générale ou locorégionale, complémentaire d'un acte diagnostique ou thérapeutique; anesthésie rachidienne pour accouchement
 18-02 : Gestes complémentaires
 19 : Adaptations pour la CCAM transitoire
 19-01 : Forfaits et actes transitoires
 19.02 : Suppléments
 19.03 : Modificateurs
 Livre III :
 art. III-1 à III-3 : Abrogation de la Nomenclature générale des actes professionnels des médecins, sages-femmes et auxiliaires médicaux (NGAP) à l'exception de certaines dispositions maintenues en vigueur pour les actes de prélèvement réalisés par les médecins biologistes, les actes de pratique thermale, les actes de chimiothérapie anti-cancéreuse, les actes thérapeutiques cliniques des troubles mentaux, les actes communs aux médecins et aux auxiliaires médicaux, les actes dentaires communs aux médecins et les actes communs aux dentistes et à d'autres spécialités - Abrogation implicite des arrêtés des 8 novembre 1973, 17 mai 1994, 9 août 1994, 28 novembre 1994, 25 août 1995, 13 juin 1996, 30 mai 1997, 29 janvier 1998, 26 mai 1998, 26 juin 1998, 28 mai 1999, 14 juin 1999, 25 janvier 2000, 28 juin 2000, 6 juin 2001, 27 décembre 2001, 21 février 2002, 15 mars 2002, 31 mai 2002, 18 juin 2002, 28 juin 2002, 8 juillet 2003, 26 mars 2004, 1er octobre 2004 et 11 octobre 2004 modifiant la Nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux
 Annexe 3 : Classification des équipements de scanographie, de remnographie (IRM) et de tomographie à émissions de positons (TEP) et activités de référence prévue à l'art. I-14 de la présente décision
 Annexe 4 : Actes auxquels peut s'appliquer la majoration pour soins d'urgence faits au cabinet prévus au A de l'art. III-4 de la présente décision)