Arrêté du 27 décembre 2001 modifiant l'arrêté du 2 août 1999 portant majoration des indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires allouées à certains personnels titulaires des services déconcentrés du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
NOR 
MENF0102677A
J.O. du 08/01/2002 Page : 
481
(Personnels de direction, proviseurs vie scolaire - Modification de l'art. 1er)