Arrêté du 13 juin 2014 portant création d'une commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents contractuels du ministère des affaires étrangères
NOR 
MAEA1413258A
JO du 02/07/2014 texte : 0151;
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(Abrogation, de l'arrêté du 20 mars 2006 portant création d'une commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents contractuels du ministère des affaires étrangères, au terme du mandat de ses membres)