Décret n° 94-954 du 28 octobre 1994 modifiant le décret n° 65-184 du 5 mars 1965 modifié relatif au statut particulier du corps des ingénieurs des travaux de la météorologie
NOR 
EQUL9400599D
J.O. DU 05/11/1994 Pages : 
15740/15742
(Remplacement des art. 2 et 16; abrogation des art. 4 et 14 et modification des art. 7, 10, 11, 11 ter et 11 quater - Abrogation implicite du décret n° 77-952 du 11 août 1977 modifiant le statut des ingénieurs des travaux de la météorologie)