Arrêté du 7 août 2009 relatif à certaines directions de la préfecture de police et modifiant l'arrêté du 6 juin 2006 portant règlement général d'emploi de la police nationale
NOR 
IOCC0918917A
JO du 09/08/2009 texte : 0183;
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(Art. 1er à 6 : Modification du Titre XII "Règlement d'emploi particulier des directions et services actifs de la préfecture de police" du règlement général d'emploi de la police nationale - Modification des art. 2121-2, 2121-6, 2121-7, 2121-9, 2121-10, 2121-12, 2122-1, 2123-1, 2123-2, 2125-1 et 2126-1
art. 7 et 8 : Abrogation, à compter du 14 septembre 2009, de l'arrêté du 29 juillet 2009 relatif à certaines directions de la préfecture de police et modifiant l'arrêté du 6 juin 2006 portant règlement général d'emploi de la police nationale)