Décret n° 78-855 du 9 août 1978 relatif à l'heure légale française
JO 19-08-1978 p. 
3080
(Abrogation de la loi du 9 mars 1911 portant fixation de l'heure légale française pour la mettre en concordance avec le système universel des fuseaux horaires, de la loi du 24 mai 1923 relative à la modification de l'heure légale fixée par la loi du 9 mars 1911 et de toutes dispositions réglementaires contraires)