Arrêté du 4 mars 2002 modifiant la Nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux
NOR 
MESS0220784A
J.O. du 12/03/2002 Page : 
4509
(Modification de l'orientation thérapeutique de la station thermale de La Preste-les-Bains - Modification de l'art. 4 du chapitre IV du titre XV de la 2e partie de la Nomenclature générale des actes professionnels)