Décret n° 74-1000 du 14 novembre 1974 relatif au statut particulier du corps des chefs de district forestier de l'Office national des forêts
JO 01-12-1974 p. 
12001
(Abrogation du décret n° 69-327 du 3 avril 1969 fixant le statut des chefs de district forestier de l'Office national des forêts)