Décret n° 2007-976 du 15 mai 2007 complétant le décret n° 84-38 du 18 janvier 1984 fixant la liste des établissements publics à caractère administratif prévue au 2° de l'article 3 de la loi n° 
84-16
NOR 
DEVN0753753D
J.O. du 16/05/2007 texte : 
 n° 252
(Ajout de l'" Etablissement public du parc amazonien de Guyane " et de l'" Etablissement public du parc national de la Réunion " dans la liste, figurant à l'annexe, des établissements publics de l'Etat à caractère administratif pour lesquels il est dérogé à la règle selon laquelle les emplois permanents doivent être occupés par des fonctionnaires)