Décret n° 2016-82 du 29 janvier 2016 modifiant le décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics
NOR 
RDFF1527348D
JO du 31/01/2016 texte : 0026;
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(Art. 2 : Modification de la rubrique « intérieur » au chapitre V de l'annexe du décret n°  48-1108 du 10 juillet 1948)