Arrêté du 22 août 1990 portant application de l'article R. 5181 du code de la santé publique pour le cannabis
NOR 
SPSM9001750A
J.O. du 04/10/1990 Pages : 
12041/12042
(Application de l'art. R. 5181 du code de la santé publique, recodifié à l'art. R. 5132-86 du même code)