Arrêté du 11 décembre 2015 portant approbation du schéma directeur de la chambre de commerce et d'industrie de région Rhône-Alpes
NOR 
EINI1530607A
JO du 15/12/2015 texte : 0290;
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(Schéma adopté le 28 octobre et consultable sur le site : 
 http://www.entreprises.gouv.fr/secteurs-professionnels/commerce/schemas-directeurs-des-ccir