Décision du 18 novembre 2005 relative à l'enquête " Etude des relations familiales et intergénérationnelles "
NOR 
RECZ0500212S
J.O. du 02/02/2006 texte : 
 n° 10
(Création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel auprès de l'Institut national d'études démographiques (INED) pour les besoin de l'enquête dite " ERFI ")