Arrêté du 18 février 2010 relatif à la prévention des risques accidentels présentés par certaines installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation sous la rubrique n° 2260 « broyage, concassage, criblage, déchiquetage, ensachage, pulvérisation, trituration, granulation, nettoyage, tamisage, blutage, mélange, épluchage et décortication des substances végétales et de tous produits organiques naturels, y compris la fabrication d'aliments composés pour animaux, mais à l'exclusion des activités visées par les rubriques 2220, 2221, 2225, 2226 »
NOR 
DEVP1000790A
JO du 31/03/2010 texte : 0076;
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(Art. 1er : Dispositions relatives au domaine d'application
art. 2 à 5 : Dispositions relatives aux dispositions générales
art. 6 et 7 : Dispositions relatives au implantation et aménagement général
art. 8 à 10 : Dispositions relatives au comportement au feu des bâtiments et accessibilité
art. 11 à 17 : Dispositions relatives à la prévention des risques d'exploitation et d'incendie et mesures de protection
art. 18 à 20 : Dispositions relatives aux modalités et délais d'application)