Décret n° 55-1253 du 17 septembre 1955 modifiant les dispositions du décret n° 48-2023 du 30 décembre 1948 fixant le régime de rémunération des fonctionnaires techniques de l'Institut géographique national en mission géodésique et topographique dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane française, de la Martinique et de la Réunion
JO 25-09-1955 p. 
9464-9465
(Remplacement de l'art. 2)