Arrêté du 15 mars 2010 modifiant l'arrêté du 2 octobre 1991 relatif aux études préparatoires et aux épreuves du diplôme d'Etat de pédicure-podologue
NOR 
SASH1008941A
JO du 04/04/2010 texte : 0080;
33
(Art. 1er : Dispositions de coordination relatives à la mise en place des agences régionales de santé - Modification des art. 6, 11, 14, 17, 18, 19, 20 et 21
art. 2 : Dispositions transitoires relatives au maintien des compétences attribuées à la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale en Ile-de-France et dans les régions d'outre-mer
art. 3 : Entrée en vigueur des dispositions du présent arrêté à compter du 1er avril 2010)