Arrêté du 18 octobre 1991 fixant les modalités d'organisation du concours d'accès au cycle préparatoire au second concours interne de recrutement de professeurs des écoles
NOR 
MENE9101356A
J.O. DU 20/10/1991 Pages : 
13774/13775
(Application de l'art. 17-7 [abrogé et maintenu en vigueur pour l'application du décret n° 2013-768 du 23 août 2013] du décret n° 90-680 du 1er août 1990)