Arrêté du 20 février 2015 modifiant l'arrêté du 18 juin 2013 fixant les règles d'organisation générale et la nature des épreuves de l'examen professionnel pour l'accès au corps de l'inspection du travail
NOR 
ETSR1501824A
JO du 06/03/2015 texte : 0055;
42
(Remplacement des art. 1er, 2 et de l'annexe et modification de l'art. 3)