Arrêté du 3 avril 1990 relatif à la liste des espèces végétales protégées en région Haute-Normandie complétant la liste nationale
NOR 
PRME9061200A
J.O. du 29/05/1990 Pages : 
6350/6351
(Application de l'arrêté du 20 janvier 1982 relatif à la liste des espèces végétales protégées sur l'ensemble du territoire national)