Arrêté du 25 octobre 1990 portant approbation du règlement intérieur de la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 91/3 p. 63-73
(Abrogation des arrêtés des 18 avril 1968 et 16 juin 1972 - La Caisse nationale du régime social des indépendants a été substituée ultérieurement à la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles)