Arrêté du 28 février 2011 portant approbation d'une délibération du Comité national de la conchyliculture
NOR 
AGRM1033593A
JO du 04/03/2011 texte : 0053;
38
(Délibération n° 29 du 30 novembre 2010 du conseil du Comité national de la conchyliculture instituant une cotisation professionnelle destinée à assurer le fonctionnement du comité, au titre de l'exercice budgétaire 2011)