Décret n° 2009-1607 du 18 décembre 2009 relatif aux validations de retraite des périodes de perception de la préretraite en agriculture dans les départements d'outre-mer
NOR 
AGRS0913041D
JO du 23/12/2009 texte : 0297;
30
(Modification de l'art. 18 du décret  n° 98-312 du 23 avril 1998 relatif à la mise en œuvre d'une mesure de préretraite dans les départements d'outre-mer)