Arrêté du 9 octobre 2014 abrogeant divers arrêtés relatifs à la comptabilité des matériels de la défense
NOR 
DEFD1423897A
JO du 21/10/2014 texte : 0244;
16
(Abrogation de l'arrêté du 27 septembre 1995 portant délégation de pouvoirs au directeur de l'enseignement des forces françaises stationnées en Allemagne)