Arrêté du 7 novembre 2006 modifiant l'arrêté du 10 février 1989 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur et dans les céréales
NOR 
AGRG0602279A
J.O. du 10/11/2006 texte : 
 n° 25
(Modification de l'annexe II)