Ordonnance n° 2004-1391 du 20 décembre 2004 relative à la partie législative du code du tourisme
NOR 
EQUX0400134R
J.O. du 24/12/2004 texte : 
 n° 70
(Art. 5 (7°) : Abrogation, et codification aux art. L. 341-1 à L. 341-3 du code du tourisme, de l'art. 19 [relatif à la gestion, promotion et animation des ensembles touristiques ayant pour effet d'accroître de façon significative l'accueil des populations saisonnières ou d'entraîner une modification substantielle de l'usage balnéaire ou nautique du littoral] de la loi n° 
86-2