Arrêté du 19 octobre 2012 portant création d'une zone interdite identifiée LF-P 16 au-dessus du site nucléaire de Marcoule (Gard) dans la région d'information de vol de Marseille
NOR 
DEFL1237317A
JO du 30/10/2012 texte : 0253;
28
(Abrogation de l'arrêté du 13 septembre 2012 portant création d'une zone interdite identifiée LF-P 16 au-dessus du site nucléaire de Marcoule (Gard) dans la région d'information de vol de Marseille)