Décret n° 2007-1592 du 9 novembre 2007 portant publication de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc dans les domaines de l'environnement, de l'eau et de l'aménagement du territoire, dans un objectif de développement durable, signé à Lyon le 30 novembre 2004     
NOR 
MAEJ0768731D
J.O. du 11/11/2007 texte : 
 n° 2
(Accord entré en vigueur le 1er janvier 2005)