Décision du 2 septembre 1970 portant classement des voyages des bateaux à passagers non soumis à la réglementation de la navigation maritime
JO 15-09-1970 p. 
8604
(Application de l'art. 1er de l'arrêté du 2 septembre 1970 portant dispositions relatives à la sécurité des bateaux à passagers non soumis à la réglementation maritime)