Arrêté du 12 juin 2007 autorisant la SEML d'énergie des Cévennes ardéchoises à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVE0757245A
J.O. du 07/07/2007 texte : 
 n° 3
(Parc éolien localisé lieudit Fontanille sur le territoire de la commune de Sablières (Ardèche))