Arrêté du 2 mars 2004 relatif à l'imposition d'obligations de service public relatives à la liaison aérienne entre Aurillac et Paris
NOR 
EQUA0400375A
J.O. du 16/03/2004 Pages : 
5116/5117
(Application de l'art. R. 330-7 du code de l'aviation civile)