Arrêté du 2 août 2005 modifiant l'arrêté du 6 novembre 1996 modifié portant homologation des règles de répartition et d'attribution des greffons prélevés sur une personne décédée en vue de transplantation d'organes
NOR 
SANP0522935A
J.O. du 27/08/2005 texte : 
 n° 48
(Disposition de coordination terminologique et modification du 2 du point III [relatif aux greffons cardiaques, pulmonaires et cardiopulmonaires] de l'annexe)