Arrêté du 5 janvier 1990 modifiant l'arrêté relatif au traitement informatisé d'impôt sur le revenu à la direction générale des impôts
NOR 
BUDL9000013A
J.O. DU 03/02/1990 Page : 
1450
(Mise en oeuvre d'un traitement informatisé appelé Impôt sur le revenu (I.R.) - Abrogation de l'arrêté du 29 avril 1982)