Décret n° 2014-42 du 20 janvier 2014 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Congo prorogeant l'effet d'une clause de l'accord du 25 octobre 2007 relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au codéveloppement, signées à Brazzaville le 31 octobre 2013
NOR 
MAEJ1400651D
JO du 22/01/2014 texte : 0018;
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(Accord entré en vigueur le 31 octobre 2013)