Arrêté du 31 mars 2016 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport relatives aux activités nautiques
NOR 
VJSV1610697A
JO du 28/04/2016 texte : 0100;
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(Dispositions applicables à compter du 15 mai 2016 - Insertion de l'art. A. 322-3-5; remplacement des art. A. 322-42 à A. 322-52 et abrogation de l'annexe III-13)