Arrêté du 28 février 2008 relatif aux dispositions réglementaires du code du sport
NOR 
SJSV0805704A
JO du 29/04/2008 texte : 0101;
18
(Art. 3 (38°) : Abrogation de l'arrêté du 9 décembre 1998 relatif aux garanties de technique et de sécurité dans les établissements d'activités physiques et sportives qui organisent la pratique ou l'enseignement du parachutisme, et codification aux art. A. 322-147 et s. du code du sport)