Décret n° 86-404 du 11 mars 1986 portant application de l'article 2 de la loi du 16 octobre 1919 relative à l'utilisation de l'énergie hydraulique
JO 14-03-1986 p. 
3998-4001
(Modification de la liste des cours d'eau fixée par le décret n° 81-377 du 15 avril 1981)