Arrêté du 2 février 1977 portant approbation de modifications apportées aux statuts de la section professionnelle des agents généraux et des mandataires non salariés de l'assurance et de capitalisation
JO 16-02-1977 p. 
939
Annexe : Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 77/13, texte n° 12481 (3 p.)
(Modification de l'art. 32 des statuts relatifs au régime de l'allocation de vieillesse)