Arrêté du 24 mai 2002 fixant les modalités du transfert au secteur privé d'une participation de l'Etat au capital de la société Renault
NOR 
ECOT0251047A
J.O. du 25/05/2002 Pages : 
9531/9532
(Prise de participation de Nissan Finance Co. Ltd dans le capital de Renault)