Décret n° 2014-445 du 30 avril 2014 relatif aux missions et à l'organisation de la direction générale de la sécurité intérieure
NOR 
INTX1406891D
JO du 02/05/2014 texte : 0102;
23
(Art. 1er à 9 : Missions, organisation et fonctionnement de la direction générale de la sécurité intérieure [DGSI]
art. 10 (I) : Remplacement, dans toutes les dispositions réglementaires, des mots : « direction centrale du renseignement intérieur » par les mots : « direction générale de la sécurité intérieure »
art. 11 : abrogation du décret n° 2008-609 du 27 juin 2008 relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale du renseignement intérieur
art. 12 : Conditions de modifiction du présent décret
art. 13 : Dispositions applicables à compter du 12 mai 2014)