Prise en charge par l'Etat du coût de l'accident du travail ou de la maladie professionnelle imputable au service du salarié dans la réserve sanitaire :
code de la sécurité sociale, art. 
L. 241-5-2
D. 241-2-2 et s.
code rural et de la pêche maritime Art. 
L. 751-14-1
D. 751-83-1