LOI n° 2015-917 du 28 juillet 2015 actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense
NOR 
DEFX1510920L
JO du 29/07/2015 texte : 0173;
1
(Art. 24 : Modification des modalités et du contenu de la Journée Défense Citoyenneté (JDC) - Modification des art. L. 113-4, L. 114-2, L. 114-3, L. 114-7 et L. 114-10
art. 25 : Dispositions relatives au financement et à l'organisation de l'Agence du service civique et conditions d'entrée en vigueur - Modification des art. L. 120-1, L. 120-2, L. 120-8 et L. 120-31)