Circulaire n° 93-36 B du 23 novembre 1993 d'application du décret n° 93-1216 du 4 novembre 1993 relative au guide-barème pour l'évaluation des déficiences et incapacités des personnes handicapées
Bulletin officiel du ministère chargé du travail n° 93/50 p. 171-179
(Guide-barème annexé au décret n° 93-1216 du 4 novembre 1993, abrogé et codifié à l'art. R. 241-3 et à l'annexe 2-4 du code de l'action sociale et des familles)