Arrêté du 8 mars 2002 relatif aux commissions techniques spécialisées des instruments de mesure
NOR 
INDI0200182A
J.O. du 21/03/2002 Pages : 
5003/5004
(Application de l'art. 48 du décret n° 2001-387 du 3 mai 2001 - Abrogation implicite de l'arrêté du 29 juillet 1988 fixant la composition et le mode de fonctionnement de la commission technique des instruments de mesure)