Arrêté du 30 décembre 2014 relatif aux compétences de l'ambassadeur de France en Autriche et de l'ambassadeur de France en Hongrie
NOR 
MAEF1431311A
JO du 09/01/2015 texte : 0007;
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(
Transfert de compétences sur la tenue du registre des Françaisétablis hors de France)