Décret n° 2014-1656 du 29 décembre 2014 relatif à l'Agence française d'expertise technique internationale
NOR 
MAEM1426444D
JO du 30/12/2014 texte : 0301;
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(Création de l'établissement public à caractère industriel et commercial « Agence française d'expertise technique internationale », regroupant six opérateurs spécialisés de coopération technique internationale - Abrogation du décret n°  2011-212 du 25 février 2011 relatif à France expertise internationale -  Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2015)