Décret n° 2015-1078 du 27 août 2015 portant publication de la décision CM-I-14-4.3 du 26 juin 2014 relative à l'adoption de l'amendement à l'article 6.29 du règlement de police pour la navigation de la Moselle (RPNM) (ensemble douze annexes) adopté le 24 mai 1995, tel que modifié par la décision de la Commission de la Moselle CM/2008-I-6 du 19 juin 2008
NOR 
MAEJ1519802D
JO du 29/08/2015 texte : 0199;
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(Amendement entrant en vigueur le 1er septembre 2015)