Décret n° 2015-731 du 24 juin 2015 relatif aux formalités administratives nécessaires à l'exercice de l'activité économique des personnes relevant du régime prévu à l'article L. 133-6-8 du code de la sécurité sociale
NOR 
EINI1423410D
JO du 26/06/2015 texte : 0146;
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(Art. 2 et 6 (I) : Dispositions de coordination - Modification du 3e alinéa de l'art. R. 321-1, à compter du 19 décembre 2015)