LOI n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique
NOR 
ECFI1524250L
JO du 08/10/2016 texte : 0235;
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(Art. 31 : Formation diplômante via la mise à disposition de contenus d'enseignement en ligne - Modification de l'art. L. 611-8
art. 32 (I) : Bourses du Centre national des œuvres universitaires et scolaires (CNOUS) pour les étudiants de la grande école numérique - Modification de l'art. L. 822-1
art. 112 (V) : Dispositions de coordination avec l'outre-mer - Modification des art. L. 681-1, L. 683-1 et L. 684-1)