Arrêté du 4 novembre 2011 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (modification de la division 190 du règlement annexé)
NOR 
TRAT1128832A
JO du 06/12/2011 texte : 0282;
48
(Modification de la division 190 "l"accessibilité" - Remplacement des art. 190-1.01 à 190-1.07, 190-2.01 à 190-2.12, 190-3.01 à 190-3.11, 190-4.01 à 190-4.04 et les annexes 190-A.1 à 190-A.11)