Arrêté du 1er octobre 2004 fixant les règles d'organisation générale et la nature des épreuves de l'examen professionnel d'accès au corps des contrôleurs du travail
NOR 
SOCO0411862A
J.O. du 19/10/2004 texte : 
 n° 9
(Application du 2° de l'art. 4 du décret n° 97-364 du 18 avril 1997)