Arrêté du 2 juillet 1999 fixant la liste des espèces particulières mentionnées à l'article 3 du décret n° 90-1033 du 19 novembre 1990 relatif au mandat sanitaire institué par l'article 215-8 du code rural
NOR 
AGRG9901472A
J.O. du 20/07/1999 Page : 
10791
(Les espèces particulières sont celles entretenues dans le cadre des élevages aquacoles - L'art. 3 du décret n° 90-1033 du 19 novembre 1990 a été abrogé et codifié à l'art. R. 221-6 du code rural - L'art. 215-8 du code rural ancien a été recodifié à l'art. L. 221-11 du code rural)