Arrêté du 1er mars 2005 portant modification de l'arrêté du 8 septembre 1998 ayant créé un cantonnement pour semis de coquilles Saint-Jacques sur le littoral du département d'Ille-et-Vilaine
NOR 
AGRM0500589A
J.O. du 15/03/2005 texte : 
 n° 30
(Abrogation de l'art. 5)