Arrêté du 24 novembre 2016 fixant la liste des territoires retenus pour mener l'expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée
NOR 
ETSD1633999A

JO du 22/12/2016 texte : 0297;
46
(Application de la loi n° 2016-231 du 29 février 2016)