Décret du 10 mai 1996 approuvant le premier avenant à la convention passée entre l'Etat et la Société des autoroutes du Sud de la France pour la concession de la construction, de l'entretien et de l'exploitation d'autoroutes
NOR 
EQUR9600269D
J.O. du 12/05/1996 Pages : 
7142/7177
Rectif. : J.O. du 22/06/1996 Page : 
9354
(Approbation et publication du 1er avenant à la convention passée entre l'Etat et ASF approuvée par décret du 7 février 1992)