Arrêté du 14 octobre 2004 fixant le montant des droits d'inscription en vue de l'obtention d'un diplôme par validation des acquis de l'expérience dans un établissement d'enseignement supérieur relevant du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales pour l'année universitaire 2004-2005     
NOR 
AGRE0402280A
J.O. du 03/11/2004 texte : 
 n° 54
(Art. 4 à 6 : Droits d'inscription acquittés dans les écoles d'ingénieurs et de paysagistes pour l'obtention d’un diplôme d'ingénieur ou de paysagiste DPLG par la validation des acquis de l’expérience)