Décret du 2 novembre 2007 approuvant la dissolution d'une association reconnue d'utilité publique et abrogeant le décret portant reconnaissance d'utilité publique de cette association
NOR 
IOCA0767839D
J.O. du 04/11/2007 texte : 
 n° 3
(Abrogation du décret du 11 décembre 1956 portant reconnaissance d'utilité publique de l'association dite " Association Claude-Bernard ")