Arrêté du 5 janvier 1987 établissant le schéma directeur départemental des structures agricoles du département de la Lozère
NOR AGRM8700081A
J.O. DU 30/01/1987 Pages : 
1099/1100
(Application des art. 188-1, 188-2 et 188-4 du code rural ancien devenus les art. L. 312-1, L. 312-5 et L. 331-1 à L. 331-4 du code rural)