Arrêté du 28 septembre 2001 approuvant la cession d'une participation de l'Entreprise de recherches et d'activités pétrolières et la prise de participation correspondante
NOR 
ECOT0151994A
J.O. du 05/10/2001 Page : 
15689
(Approbation de la cession à la Société des participations du CEA de la totalité de la participation de l'ERAP au capital de la Compagnie générale des matières nucléaires en échange d'une participation au capital de la Société des participations du CEA)