Arrêté du 11 juillet 2003 fixant certaines modalités du contrôle métrologique des ensembles de conversion de volume de gaz et des voludéprimomètres
NOR 
INDI0301747A
J.O. du 23/07/2003 Pages : 
12405/12406
(Abrogation de toutes dispositions contraires au présent arrêté)