Décret n° 2008-1494 du 22 décembre 2008 modifiant le décret n° 2002-132 du 30 janvier 2002 relatif à l'indemnité de fonctions allouée aux membres du corps de l'inspection générale de l'agriculture
NOR 
AGRS0825809D
JO du 31/12/2008 texte : 0304;
106
(Modification de l'art. 2)