Décret n° 91-654 du 15 juillet 1991 modifiant le décret n° 56-284 du 9 mars 1956 modifié et fixant les conditions de l'agrément des centres de santé par l'autorité administrative
NOR 
SANS9101464D
J.O. du 16/07/1991 Pages : 
9280/9282
(Art. 2 : Abrogation des annexes XXVIII bis et XXIX - Abrogation implicite du décret n° 77-483 du 22 avril 1977 complétant le décret n° 56-284 du 9 mars 1956, de l'art. 16 du décret n° 88-33 du 12 janvier 1988 et du décret n° 88-504 du 29 avril 1988 modifiant le décret n° 56-284 du 9 mars 1956)