Décret n° 2010-1441 du 22 novembre 2010 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Champagne »
NOR 
AGRT0929479D
JO du 25/11/2010 texte : 0273;
8
(Abrogation des art. 16 et 18 à 21 et modification de l'art. 17 de la loi du 6 mai 1919 relative à la protection des appellations d'origine, des décrets 
du 29 juin
 1936 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Champagne », du 17 octobre 1952 concernant l'indication du millésime des vins à appellation d'origine contrôlée « Champagne » et du 17 janvier 1978 concernant la densité des plantations, les modes de conduites et les méthodes de tailles des vignes destinées à la production des vins à appellations d'origine contrôlées « Champagne » et « Coteaux champenois »)