Décret n° 93-145 du 3 février 1993 portant statuts particuliers des personnels techniques de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris
NOR 
SANH9202685D
J.O. du 04/02/1993 Pages : 
1892/1898
(Dispositions applicables aux corps des ingénieurs, des adjoints des cadres techniques et des agents techniques spécialisés de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris)