Arrêté du 30 avril 2014 instituant une commission consultative paritaire des agents contractuels de la direction générale des finances publiques
NOR 
FCPE1407426A
JO du 17/05/2014 texte : 0114;
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(Abrogation de l'arrêté du 6 août 2010 instituant une commission consultative paritaire des agents contractuels de la direction générale des finances publiques)