Décret n° 82-11 du 5 janvier 1982 modifiant le décret n° 72-1012 du 7 novembre 1972 instituant une indemnité horaire spéciale en faveur des fonctionnaires de l'Etat affectés dans les centres de traitement automatisés de l'information
JO 12-01-1982 p. 
242-243
(Remplacement de l'art. 1er)