Arrêté du 23 février 2001 fixant les prescriptions générales applicables aux travaux d'aménagement portuaires et ouvrages réalisés en contact avec le milieu aquatique soumis à déclaration en application de l'article 10 de la loi n° 92-3 du 3 janvier 1992 sur l'eau et relevant de la rubrique 3.3.1 (2°) de la nomenclature annexée au décret n° 93-743 du 29 mars 1993 modifié
NOR 
ATEE0100048A
J.O. du 27/02/2001 Pages : 
3136/3138
(L'art. 10 de la loi n° 92-3 du 3 janvier 1992 a été abrogé et codifié aux art. L. 214-1 à L. 214-6 du code de l'environnement et le décret n° 93-743 du 29 mars 1993 a été abrogé et codifié aux art. R. 214-1, R. 214-4 et R. 214-5 du même code)