Arrêté du 6 novembre 2001 modifiant l'arrêté du 22 mars 1999 pris pour l'application des dispositions du chapitre III du titre III du décret n° 99-130 du 24 février 1999 relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique et concernant le soutien financier sélectif à la production et à la préparation des oeuvres cinématographiques de longue durée
NOR 
MCCK0100430A
J.O. du 09/11/2001 Pages : 
17818/17819
(Dispositions relatives à l'aide au scénario et au développement de projets - Missions, organisation et fonctionnement de la Commission d'aide à l'écriture et à la réécriture de scénarios, de la Commission d'aide au développement de projets et de la Commission du soutien financier sélectif à la production - Remplacement des art. 1er à 3 et 5 à 12 et modification des art. 14, 20, 21, 22 et 27 - Abrogation implicite de l'arrêté du 17 novembre 2000 modifiant l'arrêté du 22 mars 1999 pris pour l'application des dispositions du chapitre III du titre III du décret n° 99-130 du 24 février 1999 relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique et concernant le soutien financier sélectif à la production et à la préparation des oeuvres cinématographiques de longue durée)