Arrêté du 11 décembre 2015 portant organisation de la direction générale du Trésor
NOR 
FCPP1525017A
JO du 13/12/2015 texte : 0289;
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(Application du décret n° 2004-1203 du 15 novembre 2004 - Abrogation de l'arrêté du 21 avril 2009 portant organisation de la direction générale du Trésor)