Arrêté du 24 octobre 2007 autorisant l'EURL Esquennois Energie à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVE0769072A
J.O. du 06/11/2007 texte : 
 n° 8
(Parc éolien localisé chemin rural dit Vieux Chemin sur le territoire de la commune d'Esquennois (Oise))