Décret n° 2005-1251 du 27 septembre 2005 portant publication du protocole à l'accord du 3 juillet 1995 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Bahreïn relatif aux services aériens (ensemble une annexe), signé à Paris le 23 février 2004     
NOR 
MAEJ0530077D
J.O. du 06/10/2005 texte : 
 n° 18
(Protocole entré en vigueur le 1er juillet 2005 - Modification des art. 1er et 5 et de l'annexe, remplacement de l'art. 4 et insertion des art. 9 bis et 10 bis dans l'accord du 3 juillet 1995)