Décret n° 2006-1371 du 9 novembre 2006 modifiant le décret n° 66-866 du 18 novembre 1966 modifié portant réorganisation du conseil interprofessionnel du vin de Bordeaux
NOR 
AGRP0602015D
J.O. du 11/11/2006 texte : 
n° 42
(Remplacement des art. 1er, 3, 5, 8, 9 et 12 et abrogation de l'art. 6 bis - Abrogation des décrets n° 84-699 du 17 juillet 1984, n° 86-1003 du 27 août 1986, n° 89-17 du 11 janvier 1989 et n° 95-176 du 14 février 1995 modifiant le décret n° 66-866 du 18 novembre et du décret n° 68-649 du 10 juillet 1968 relatif au financement du conseil interprofessionnel du vin de Bordeaux)