Décret n° 2008-1387 du 19 décembre 2008 modifiant le décret n° 2002-1490 du 20 décembre 2002 fixant le statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées
NOR 
DEFH0814053D
JO du 24/12/2008 texte : 0299;
20
(Art. 1er à 4 : Modification des art. 2, 6, 7, 8 et 11; remplacement de l'art. 10 et insertion des art. 12-1 à 12-9 [Dispositions spécifiques relatives à la procédure disciplinaire] dans le décret n° 2002-1490 du 20 décembre 2002)