Arrêté du 6 novembre 2001 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la rémunération des personnels militaires d'active de l'armée de l'air et des réservistes
NOR 
DEFL0102437A
J.O. du 01/01/2002 Pages : 
56/57
(Création à la direction centrale du commissariat de l'air d'un traitement dénommé " système décompte solde ")