Avenant n° 26 du 17 juillet 2002
(Classification des catégories professionnelles et indemnisation en cas d'accident ou de maladie - Modification de l'art. 20 et transfert de cet art. à l'art. 20 a - Insertion des art. 20 b et 20 c et modification de l'art. 50) 
Arrêté d'extension du 26 février 2003     
TRCC 2003/1 p. 117-124
JO 11-03-2003 p. 
4217-4218