Arrêté du 14 septembre 2012 fixant les modalités d'organisation de la formation initiale des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne
NOR 
DEVA1234546A
JO du 25/09/2012 texte : 0223;
15
(Application de l'art. 12 du décret n° 90-998 du 8 novembre 1990 - Abrogation de l'arrêté du 1er octobre 2009 fixant les modalités d'organisation de la formation initiale des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne)