LOI n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels
NOR 
ETSX1604461L
JO du 09/08/2016 texte : 0184;
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(Art. 98 : Accès aux formations du centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) pour les contrats d'accompagnement dans l'emploi, conclus dans la fonction publique territoriale - Dispositions applicables aux emplois d'avenir en matière de financement des actions de formation - Modification du V de l'art. 28 de la loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008)