Arrêté du 30 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2002 relatif à la simplification de pièces justificatives de certaines prestations
NOR 
MTSS0818996A
JO du 07/08/2008 texte : 0183;
13
(Art. 1er (I) : Modification de l'art. 1er)