Décret n° 2010-1773 du 31 décembre 2010 modifiant diverses dispositions relatives à la pêche en eau douce
NOR 
DEVL1018106D
JO du 01/01/2011 texte : 0001;
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(Art. 1er à 4 : Dispositions relatives notamment aux procédés et modes de pêche autorisés, à la procédure d'agrément du président ou du trésorier des associations agréées de pêcheurs professionnels en eau douce et à l'obligation de consultation des associations agréées de pêcheurs professionnels en eau douce dans la procédure de classement des cours d'eau et plans d'eau dans les deux catégories piscicoles - Modification des art. R. 434-44, R. 436-25, R. 436-43 et R. 436-78
art. 5 Dispositions transitoires)