Arrêté du 14 mars 1996 modifiant l'arrêté du 17 janvier 1995 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels administratifs de l'Institution nationale des invalides
NOR 
ACVA9510065A
J.O. du 22/03/1996 Page : 
4409
(Modification du tableau annexé pour la tranche relative à l'année 1995)