Circulaire n° 89-80 du 14 décembre 1989 relative aux modalités d'attribution des subventions de l'Etat dites " surcharge foncière "
Bulletin officiel du ministère chargé du logement n° 90/5 p. 23-26
(Abrogation de la circulaire n° 80-71 du 27 mai 1980)