Décret n° 76-347 du 1er avril 1976 portant publication du protocole relatif à la coopération universitaire entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg, signé à Luxembourg le 30 octobre 1975     
JO 22-04-1976 p. 
2424
(Protocole entré en vigueur le 30 octobre 1975)