Décret n° 90-638 du 16 juillet 1990 portant publication de l'accord sous forme d'échange de notes entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République arabe syrienne portant modification de l'accord aérien du 7 avril 1966, signé les 3 octobre 1988 et 20 décembre 1989     
NOR 
MAEJ9030047D
J.O. du 20/07/1990 Pages : 
8605/8606
(Accord entré en vigueur le 20 décembre 1989 - Remplacement du tableau des routes figurant en annexe à l'accord aérien du 7 avril 1966)