Arrêté du 15 décembre 2014 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la société Enersol à la société NovaWatt
NOR 
DEVR1430750A
JO du 13/01/2015 texte : 0010;
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(Installation de cogénération d'électricité et de chaleur valorisée fonctionnant au gaz naturel localisée 1, parvis de la Défense, La Grande Arche, paroi Nord, sur le territoire de la commune Puteaux (Hauts-de-Seine))