Arrêté du 17 mai 2004 portant modification de l'arrêté du 5 mai 1995 relatif aux rémunérations et aux différents avantages sociaux des praticiens-conseils chargés du service du contrôle médical du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
NOR 
SANS0421840A
J.O. du 13/07/2004 texte : 
 n° 25
( Art. 1er : Retrait de l'arrêté du 1er mars 2004 portant modification de l'arrêté du 5 mai 1995
 art. 2 : Remplacement du 3e alinéa à l'art. 5 de l'arrêté du 5 mai 1995)