Arrêté du 20 décembre 2004 fixant la liste des animaux de la faune marine protégés sur l'ensemble du territoire
NOR 
DEVN0540000A
J.O. du 07/01/2005 texte : 
 n° 38
(Application des art. R. 211-1 à R. 211-11 du code de l'environnement, recodifiés aux art. R. 411-1 à R. 411-14 du même code - Abrogation de l'arrêté du 26 novembre 1992 fixant la liste des animaux de la faune marine protégés sur l'ensemble du territoire)