Arrêté du 8 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 29 juillet 2016 portant répartition des quotas d'effort de pêche pour certaines activités de pêche professionnelle en mer Méditerranée par les navires battant pavillon français
NOR 
DEVM1631054A

JO du 23/12/2016 texte : 0298;
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(Modification de l'annexe 2)