Décret n° 2006-1163 du 18 septembre 2006 portant publication de la résolution MSC. 124 (75) portant amendement au protocole de 1988 relatif à la Convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer (ensemble une annexe), adoptée à Londres le 24 mai 2002     
NOR 
MAEJ0630074D
J.O. du 20/09/2006 texte : 
 n° 15
(Résolution entrée en vigueur le 1er janvier 2004 - Amendements modifiant l'appendice de l'annexe du Protocole SOLAS de 1988 en tant qu'il concerne les fiches d'équipement pour les certificats de sécurité pour navire à passager (modèle P), radioélectrique pour navire de charge (modèle R) et pour navire de charge (modèle C))