Arrêté du 27 février 2012 portant modification de l'arrêté du 16 juin 2010 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert aux Mureaux (78)
NOR 
JUSF1206989A
JO du 15/03/2012 texte : 0064;
11
(Remplacement de l'art. 3)