Règlement du 13 juillet 2007 portant modification du règlement du 28 juillet 2004 du jeu de La Française des jeux dénommé " Loto Foot 7 & 15 "
NOR 
BCFZ0799247X
J.O. du 31/07/2007 texte : 
n° 40
(Remplacement des sous-art. 2.2, 9.1, 9.2.1, 9.2.2, 14.7 et 16.9 et de l'art. 13; modification des sous-art. 6.1, 6.3, 8.5, 11.1.5 et 10.1; insertion du sous-art. 6.5; abrogation de l'art. 17 et transfert des art. 18 à 23 aux art. 17 [dans une nouvelle rédaction] et 18 à 22)