Décret n° 2011-246 du 4 mars 2011 relatif à l'hébergement de données de santé à caractère personnel sur support papier et modifiant le code de la santé publique
NOR 
ETSH1012440D
JO du 06/03/2011 texte : 0055;
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(Art. 1er : Hébergement des données de santé à caractère personnel sur support informatique - Transfert avec modification de l'art. R. 1111-16 à l'art. R. 1111-15-1 et modification des art. R. 1111-9, R. 1111-10, R. 1111-15
art. 2 : Hébergement des données de santé à caractère personnel sur support papier - Insertion des art. R. 1111-16 et R. 1111-16-1)