Décret n° 2015-1789 du 28 décembre 2015 portant diverses dispositions en matière portuaire
NOR 
DEVT1515818D
JO du 30/12/2015 texte : 0302;
22
(Art. 1er (V) : Dispositions de coordination avec la procédure de transfert de la propriété, de l'aménagement, de l'entretien et de la gestion des ports relevant du département aux autres collectivités territoriales - Modification de l'art. R. 921-66)