Arrêté du 10 février 1984 relatif à la composition et au mode de fonctionnement du conseil spécialisé pour le secteur des plantes à parfum de l'Office national interprofessionnel des plantes à parfum aromatiques et médicinales 
JO 26-02-1984 p. NC 
1988-1989
(Application de l'art. 11 du décret n° 83-246 du 18 mars 1983, abrogé et codifié à l'art. R. 621-138 du code rural)