Décret n° 92-811 du 18 août 1992 portant diverses mesures de déconcentration concernant la gestion des personnels d'information et d'orientation et des personnels enseignants et d'éducation de l'enseignement secondaire
NOR 
MENF9202293D
J.O. du 22/08/1992 Pages : 
11463
11466
(Art. 1er (II) et 23 : Modification de l'art. 10-9 et insertion de l'art. 12-1 dans le décret n° 70-738 du 12 août 1970)