Avenant n° 2 du 16 juillet 2013 à l'accord de complémentaire santé du 19 juin 2009
(Remplacement de l'art. 3)
TRCC 2013/39 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Arrêté d'extension du 19 décembre 2013
JO 07/01/2014 texte 
05;55 page 199