Décret n° 2016-1135 du 19 août 2016 modifiant le décret n° 86-1170 du 30 octobre 1986 fixant le régime de participation à la recherche scientifique des ingénieurs et personnels techniques du ministère de l'éducation nationale
NOR 
MENH1619444D
JO du 21/08/2016 texte : 0194;
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(Prolongation jusqu'au 31 août 2017 des règles transitoires relatives à leur régime indemnitaire - Modification de l'art. 4-1)