Décret n° 2010-1356 du 11 novembre 2010 mettant en œuvre la réforme du réseau des chambres de métiers et de l'artisanat
NOR 
ECEI1025460D
JO du 13/11/2010 texte : 0263;
13
(
Art. 
20 (I et II) : Remplacement de l'intitulé qui devient : " Décret relatif aux conseils de la formation institués auprès des chambres de métiers et de l'artisanat de région, des chambres régionales de métiers et de l'artisanat et de la chambre de métiers et de l'artisanat de Mayotte "; modification de l'art. 6-1, 8-1, 8-2, 8-6 et 8-7 et abrogation des art. 1er, 2, 5, 6, 7, 8, 9 et 10 du décret n° 2004-1165 du 2 novembre 2004 
art. 21 et 22 : Remplacement des art. 1er à 12 par les art. 1er à 20 et transfert de l'art. 13 par l'art. 21 du décret n° 66-137 du 7 mars 1966 - Abrogation implicite des décrets n° : 86-804 du 4 juillet 1986, 90-104 du 30 janvier 1990 et 97-1131 du 8 décembre 1997
art. 25 à 27 : Dispositions transitoires)