Arrêté du 14 décembre 2013 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2560 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
NOR 
DEVP1326230A
JO du 24/12/2013 texte : 0298;
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(Rubrique 2560 « Travail mécanique des métaux » - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2014)