Circulaire DGS/VS 3 n° 32 du 3 avril 1995 relative aux prescriptions applicables aux véhicules assurant le transport de corps avant mise en bière
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 95/19 p. 325-332
(Application de l'art. R. 363-13 du code des communes, abrogé et recodifié à l'art. R. 2213-7 du code général des collectivités territoriales - Abrogation des circulaires DGS/PGE/1 B n° 798 du 1er juin 1989, n° 577 du 28 mars 1990 et n° 47 du 1er septembre 1992)