Ordonnance n° 2014-135 du 17 février 2014 modifiant la partie législative du code de la recherche
NOR 
ESRJ1325606R
JO du 18/02/2014 texte : 0041;
35
(Art. 1er (4°) : Application dans les îles Wallis et Futuna, en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française de certaines modification du livre Ier du code de la recherche)