Circulaire DHOS/P 1 n° 2001-483 du 9 octobre 2001 relative à la formation des représentants titulaires du personnel aux comités techniques d'établissement et aux comités d'hygiène de sécurité et des conditions de travail
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 2001/52 p. 241-245
(Commentaire de l'art. D. 714-19-3 du code de la santé publique - Modification de la circulaire n° 91-50 du 6 août 1991 non primitivement publiée)