Arrêté du 5 février 2013 modifiant l'arrêté du 18 mai 2009 fixant la liste des postes frontaliers de contrôle vétérinaire et phytosanitaire
NOR 
AGRG1303492A
JO du 09/04/2013 texte : 0083;
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(Remplacement des lignes Toulouse Blagnac et Marseille port de l'annexe I et ajout d'un d à cette même annexe et ajout de la ligne Marseille port à l'annexe II)