Décret n° 93-71 du 14 janvier 1993 modifiant le décret n° 70-663 du 10 juillet 1970 relatif au recrutement de personnels associés dans les écoles nationales supérieures des mines de Paris et de Saint-Etienne et portant extension de ses dispositions aux écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines
NOR 
INDA9200956D
J.O. du 20/01/1993 Page : 
1002
(Remplacement du titre qui devient : " Décret relatif au recrutement des personnels associés dans les écoles nationales supérieures des mines et dans les écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines " et de l'art. 2 et modification des art. 1er, 4 et 6)