Décret n° 84-155 du 1er mars 1984 relatif au régime administratif, budgétaire, financier et comptable du Centre national de la recherche scientifique
JO 03-03-1984 p. 
771-772
(Dispositions applicables jusqu'en 2007 au plus tard - Abrogation du décret n° 79-779 du 10 septembre 1979 relatif au régime financier et comptable du Centre national de la recherche scientifique)