Décret n° 2009-1045 du 26 août 2009 portant publication de l'accord de coopération culturelle, éducative, scientifique, technologique et technique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Lituanie, signé à Vilnius le 4 avril 2003
NOR 
MAEJ0917816D
JO du 29/08/2009 texte : 0199;
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(Accord entré en vigueur le 1er août 2009)