Décret n° 2008-1314 du 12 décembre 2008 relatif à l'emploi de conseiller d'administration de la défense
NOR 
DEFH0763045D
JO du 14/12/2008 texte : 0291;
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(Art. 12 : Abrogation, à compter de la publication des arrêtés d'application, du décret n° 97-1145 du 12 décembre 1997 relatif à l'emploi de chef des services déconcentrés du ministère de la défense)