Arrêté du 13 avril 2001 fixant les modalités de dépôt et la composition des dossiers de demande d'aide et des dossiers d'agrément relatifs au projet initiative-jeune dans les départements d'outre-mer et dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon
NOR 
INTM0100018A
J.O. du 24/04/2001 Pages : 
6388/6389
(Application des art. R. 831-10 et R. 831-19 du code du travail)