Arrêté du 16 décembre 2004 portant création d'un traitement automatisé relatif à la gestion automatisée des diverses dépenses engagées au titre de la représentation du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
NOR 
ECOP0401033A
J.O. du 12/01/2005 texte : 
 n° 31
(Création du traitement automatisé d'informations nominatives auprès de la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration)