Arrêté du 5 novembre 1999 relatif aux modalités de déroulement du stage de formation offert aux ingénieurs stagiaires du contrôle de la navigation aérienne issus de la sélection professionnelle
Bulletin officiel du ministère chargé des transports n° 99/22 p. 10-11
(Application du III de l'art. 16 du décret n° 90-998 du 8 novembre 1990)