Arrêté du 21 juin 2016 portant création d'un traitement relatif à l'étude des revenus des professions libérales de santé
NOR 
AFSE1616468A
JO du 30/06/2016 texte : 0151;
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(Mise en oeuvre par la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques)