Décret n° 2016-171 du 18 février 2016 relatif à la fusion de caisses de base du régime social des indépendants
NOR 
AFSS1526462D
JO du 21/02/2016 texte : 0044;
6
(Art. 1er et 3 (II et III) : Fusion, à compter du 1er janvier 2019, des caisses suivantes :
Alsace, Champagne-Ardenne, Franche-Comté, Bourgogne et Lorraine
Auvergne, Alpes (Grenoble) et Rhône (Lyon)
Côte d'Azur et Provence-Alpes
Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées
Limousin, Poitou-Charentes et Aquitaine
Bretagne et Pays de Loire
Basse-Normandie, Haute-Normandie et Centre
Picardie et Nord - Pas-de-Calais
Paris Centre, Paris Est et Paris Ouest)