Arrêté du 17 juillet 1987 relatif au paiement mensuel des pensions inscrites au Grand-Livre de la dette publique
NOR BUDR8703095A
J.O. DU 08/08/1987 Page : 
8998
(Application de la mensualisation du paiement des pensions, prévue par l'art. L. 90 du code des pensions civiles et militaires de retraite, aux départements suivants : Aude, Charente, Charente-Maritime, Corrèze, Creuse, Gard, Hérault, Lozère, Pyrénées-Orientales, Deux-Sèvres, Vienne, Haute-Vienne - Application aux pensions payables à l'étranger)