Arrêté du 3 juillet 2015 relatif à l'approbation du cahier des charges « Appel à projet régional - Soutien des projets d'avenir des PME en Nord - Pas-de-Calais - Picardie »
NOR 
PRMI1515038A
JO du 12/07/2015 texte : 0160;
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(Consultable sur le site des investissements d'avenir : 
 http://www.gouvernement.fr/investissements-d-avenir-cgi