Arrêté du 9 février 2001 modifiant l'arrêté du 10 février 1989 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur et dans les céréales
NOR 
AGRG0100470A
J.O. du 03/04/2001 Pages : 
5207/5208
(Modification de l'annexe II)