Arrêté du 13 octobre 2004 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 2685 " Médicaments (fabrication et division en vue de la préparation de) à usage humain ou vétérinaire "
NOR 
DEVP0430382A
J.O. du 10/11/2004 texte : 
 n° 23
Annexes : Bulletin officiel du ministère chargé de la protection de l'environnement n° 2004/23 p. 35-44