Arrêté du 12 mai 1969 relatif à l'extension de la zone terrestre du rayon des douanes
JO 29-05-1969 p. 
5303
(Extension aux frontières de terre de la zone terrestre du rayon des douanes applicable aux frontières maritimes - Remplacement de l'art. 1er de l'arrêté du 31 juillet 1962 relatif à l'extension de la zone terrestre du rayon des douanes sur les frontières maritimes)