Règlement du 24 septembre 2007 portant modification du règlement du 28 juillet 2004 du jeu de La Française des jeux dénommé " Loto Foot 7 & 15 "
NOR 
BCFZ0799294X
J.O. du 06/10/2007 texte : 
 n° 40
(Remplacement de l'art. 21, abrogation de l'art. 22 et modification des sous-art. 11.1.5 et 14.7 et de l'art. 15)