Arrêté du 23 octobre 2001 fixant les modalités d'application des dispositions relatives aux postes à recrutement prioritaire prévues à l'article 5 du décret n° 84-131 du 24 février 1984 modifié portant statut des praticiens hospitaliers et à l'article 3-1 du décret n° 85-384 du 29 mars 1985 modifié portant statut des praticiens exerçant leur activité à temps partiel dans les établissements d'hospitalisation publics
NOR 
MESH0123793A
J.O. du 27/10/2001 Pages : 
16957/16958
(Versement d'une allocation spécifique aux praticiens qui s'engagent à exercer leurs fonctions pendant cinq ans sur un poste à recrutement prioritaire - L'art. 5 du décret n° 84-131 du 24 février 1984 a été abrogé et codifié à l'art. R. 6152-5 du code de la santé publique et l'art. 3-1 du décret n° 85-384 du 29 mars 1985 à l'art. R. 6152-204 du même code - Abrogation de l'arrêté du 26 octobre 1992 fixant le taux et les modalités de versement de l'allocation de prise de fonctions allouée à certains praticiens hospitaliers)