Arrêté du 17 mars 1993 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Centre national et des centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires
NOR 
MENF9304475A
J.O. DU 20/03/1993 Page : 
4339
(Application du décret n° 93-375 du 17 mars 1993)