Arrêté du 18 juin 2007 pris pour l'application du décret n° 2005-748 du 4 juillet 2005 relatif aux prescriptions de sécurité et de santé applicables en cas d'exposition aux risques dus aux vibrations mécaniques des personnels employés à bord des navires
NOR 
DEVT0756013A
J.O. du 06/07/2007 texte : 
 n° 7
(Détermination des catégories d'équipements de travail mis en service susceptibles de ne pas permettre de respecter les valeurs limites d'exposition fixées à l'art. 3 du décret n° 2005-748 du 4 juillet 2005)