Décret n° 2003-102 du 4 février 2003 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Pologne relatif à la coopération dans le domaine de la défense, signé à Paris le 4 avril 2002     
NOR 
MAEJ0330003D
J.O. du 11/02/2003 Pages : 
2504/2507
(Accord entré en vigueur le 1er décembre  2002 - Abrogation de l'arrangement relatif à l'instauration d'une coopération dans le domaine de la défense signé à Paris le 15 juin 1992)