Arrêté du 1er février 2001 modifiant l'arrêté du 7 octobre 1991 fixant la liste des substances de la liste I des substances vénéneuses à propriétés hypnotiques et/ou anxiolytiques dont la durée de prescription est réduite
NOR 
MESP0120352A
J.O. du 07/02/2001 Page : 
2072
(Radiation des substances flunitrazépam et triazolam de la liste des substances à propriétés hypnotiques mentionnées à la première partie de l'annexe [durée de prescription maximale de 4 semaines pour les médicaments qui en sont issus] - Durée de prescription maximale de 2 semaines pour les médicaments contenant des substances à propriétés hypnotiques inscrites sur la liste I des substances vénéneuses et figurant à la 3e partie de l'annexe, dont l'indication thérapeutique est " insomnie " et inscription dans cette 3e partie de l'annexe des substances triazolam et zaléplone - Insertion de l'art. 1er bis et modification de l'annexe)