Décret du 19 avril 2010 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique
NOR 
IOCD0923241D
JO du 21/04/2010 texte : 0093;
19
(Fondation dite « Fondation Eugène Devic-EDMUS contre la sclérose en plaques / Eugène Devic-EDMUS Foundation Against Multiple Sclerosis »)