Circulaire du 14 mars 1990 relative aux orientations de la politique de santé mentale
NOR 
SPSP9000552C
J.O. du 03/04/1990 Pages : 
4060/4069
(Buts, principes et orientations de la politique nationale de santé mentale - Missions, organisation et fonctionnement du secteur psychiatrique [sectorisation psychiatrique])