Arrêté du 22 novembre 2007 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2005 portant déconcentration en matière de gestion des fonctionnaires actifs des services de la police nationale
NOR 
IOCC0770007A
JO du 07/12/2007 textes : 0284;
26
(Modification de l'art. 1er)