Avenant n° 58 du 12 juillet 2006
(Dispositions relatives au travail du dimanche et des jours fériés et à la mensualisation - Remplacement des art. 20 et 29) 
Arrêté d'extension du 11 avril 2007     
TRCC 2007/5 p. 203-204
J.O. du 17/05/2007 texte : 
 n° 288