LOI n° 98-539 du 1er juillet 1998 autorisant la ratification du traité d'amitié, d'entente et de coopération entre la République française et la République d'Azerbaïdjan     
NOR 
MAEX9800008L
J.O. du 02/07/1998 Page : 
10077
(Traité signé à Paris le 20 décembre 1993)