Protocole d'accord concernant la consultation, la coopération et l'échange d'informations relatives à la surveillance des entités visées par la directive AIFM entre l'Australian Securities and Investment Commission, ASIC, Australie) et l'Autorité des marchés financiers (AMF, France)
NOR 
AMFX1519404X
JO du 22/09/2015 texte : 0219;
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(Accord signé le 18 juin 2013)