Arrêté du 11 août 1998 portant approbation de modifications apportées aux statuts du régime d'assurance vieillesse complémentaire de la section professionnelle des agents généraux et des mandataires non salariés de l'assurance et de la capitalisation
NOR 
MESS9822742A
J.O. du 28/08/1998 Page : 
13216
Annexe : Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 98/38 p. 355-362
(Remplacement des art. 1er, 2, 3, 4, 13, 15, 15 bis, 20 et 22; modification des art. 5, 6, 7, 8, 9, 10, 12 et 16 et abrogation des art. 19 bis, 21 et 23)