LOI n° 90-579 du 4 juillet 1990 relative au crédit-formation, à la qualité et au contrôle de la formation professionnelle continue et modifiant le livre IX du code du travail
NOR 
TEFX9000040L
J.O. du 10/07/1990 Pages : 
8131/8132
(Art. 21 et 22 : Financement de la formation professionnelle continue des personnels hospitaliers)