Décret du 14 décembre 1972 portant abrogation du titre d'existence légale d'établissements congréganistes
JO 23-12-1972 p. 
13367
(Abrogation de l'art. 5 du décret du 10 mars 1909 ayant autorisé la congrégation des Filles de la Charité de Saint-Vincent-de-Paul de Paris à fonder à Saint-Amand-les-Eaux (Nord) un établissement de religieuses de son ordre uniquement affecté au service de l'hôpital-hospice de ladite ville)