Validation des acquis de l'expérience en vue de l'obtention de diplômes ou de titres à finalité professionnelle :
code du travail Art. 
L. 6411-1 et s.
R. 6412-1 et s.
R. 6422-1 et s.
code de l'éducation Art. 
L. 214-12
L. 214-13
L. 335-5 et s.
R. 335-5 et s.
R. 361-2
textes non codifiés : voir 
64-19