Décret n° 2011-307 du 22 mars 2011 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan relatif à la lutte contre la corruption, signé à Astana le 6 octobre 2009 
NOR 
MAEJ1106397D
JO du 24/03/2011 texte : 0070;
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(Accord entré en vigueur le 18 août 2010)