Arrêté du 4 avril 2016 relatif à l'approbation de l'avenant n° 2 au cahier des charges de l'appel à projets « Grands défis du numérique »
NOR 
PRMI1609431A
JO du 12/04/2016 texte : 0086;
1
(Consultation sur le site : 
 http://www.gouvernement.fr/investissements-d-avenir-cgi