Avenant n° 42 du 20 avril 2000
(Durée légale du travail - Remplacement des art. 14, 15 et 16 et modification des art. 1er et 50) 
Arrêté d'extension du 20 juillet 2000     
TRCC 2000/23 p. 121-123
JO 11-08-2000 p. 
12472