Décret n° 2001-319 du 11 avril 2001 portant adaptation de la valeur en euros de certains montants exprimés en francs dans les textes concernant l'agriculture
NOR 
AGRD0100480D
J.O. du 14/04/2001 Pages : 
5812/5813
(Art. 1er : Modification de l'art. 1er du décret n° 96-365 du 24 avril 1996 et des art. 1er et 2 du décret n° 98-1210 du 21 décembre 1998 modifiant le décret n° 92-1088 du 2 octobre 1992 fixant le montant de la redevance relative à l'agrément des producteurs et négociants en bois et plants de vigne)