LOI n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
NOR 
ETLX1313501L
JO du 26/03/2014 texte : 0072;
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(Art. 123 (I) : Remplacement, dans tous les textes législatifs et réglementaires en vigueur, des mots : « Union d'économie sociale du logement » par les mots : « Union des entreprises et des salariés pour le logement »)