Organisation générale du tourisme (répartition des compétences entre l'Etat et les collectivités territoriales et dispositions connexes) :
code du tourisme, art. L. 111-1 et s., L. 121-1, L. 131-1 et s., L. 132-1 et s., L. 133-1 et s., R. 133-1 et s. et R. 134-1 et s.
textes non codifiés : 
66-01