Arrêté du 9 septembre 2008 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion du patrimoine immobilier de la délégation générale pour l'armement
NOR 
DEFD0822457A
JO du 14/10/2008 texte : 0240;
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(Traitement dénommé "Gestion du patrimoine")