Décret du 13 mai 2016 approuvant la dissolution d'une association reconnue d'utilité publique et abrogeant le décret portant reconnaissance de cette association comme établissement d'utilité publique
NOR 
INTD1520689D
JO du 15/05/2016 texte : 0113;
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(Association dite  « Union hospitalière du nord-est » - Abrogation du décret du 9 juin 1923 qui a reconnu comme établissement d'utilité publique l'association dite « Union hospitalière du nord-est »)