Décret n° 60-474 du 23 mai 1960 concernant l'organisation de l'économie cidricole
JO 24-05-1960 p. 
4701-4703
(Abrogation des décrets n° 53-1004 du 7 octobre 1953, n° 55-1245 du 23 septembre 1955, n° 56-1063 du 20 octobre 1956 et n° 58-1044 du 18 octobre 1958 - Abrogation des art. 20 et 21 du décret n° 53-978 du 30 septembre 1953 - Abrogation implicite du décret n° 58-1044 du 18 octobre 1958 et de l'arrêté du 11 août 1959 relatif à la production d'alcool de cidre ou de poiré réservé à l'Etat)