Instruction DHOS/M n° 2000-471 du 15 septembre 2000 relative aux modalités d'application, pour les structures d'urgences, de l'arrêté du 29 décembre 1999 relatif aux missions mentionnées nécessitant une technicité et une responsabilité particulières mentionnées au 6° de l'article 2-I du décret n° 93-701 du 27 mars 1993 relatif aux praticiens contractuels des établissements publics de santé
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 2000/39 p. 97-98
(L'art. 2 du décret n° 93-701 du 27 mars 1993 a été abrogé et codifié à l'art. R. 6152-402 du code de la santé publique)