Arrêté du 26 juin 2014 relatif à la constitution du dossier pour une demande de subvention ou d'avance au titre du fonds stratégique pour le développement de la presse
NOR 
MCCE1413177A
JO du 12/07/2014 texte : 0160;
32
(Application du décret n° 2012-484 du 13 avril 2012 - Abrogation de l'arrêté du 19 avril 2012 relatif à la constitution du dossier pour une demande de subvention ou d'avance au titre du fonds stratégique pour le développement de la presse)