Décret du 22 février 1993 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique
NOR 
INTA9300100D
J.O. DU 25/02/1993 Page : 
2980
(" Fondation d'études et de recherches sociales pour des coopérations internationales et de solidarité dans la sidérurgie et la métallurgie de base ")