Décret du 11 mai 2000 approuvant la dissolution d'une association reconnue d'utilité publique et abrogeant le décret portant reconnaissance comme établissement d'utilité publique de cette association
NOR 
INTA0000120D
J.O. du 18/05/2000 Page : 
7444
(" Home des institutrices d'Alsace et de Lorraine " - Abrogation du décret du 8 mai 1893)