Arrêté du 23 juillet 1996 portant agrément d'une opération de délocalisation
NOR 
ECOP9600196A
J.O. DU 01/08/1996 Page : 
11663
(Transfert de Malakoff à Bruz (Ille-et-Vilaine) de l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information)