Arrêté du 11 janvier 2007 autorisant la SAS Société du parc éolien de la Plaine du Moulin  à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
INDI0709636A
J.O. du 25/01/2007 texte : 
 n° 16
(Parc éolien localisé lieudit Les Cornets sur la commune de Saint-Pierre-le-Viger (Seine-Maritime))