Arrêté du 26 avril 2007 modifiant l'arrêté du 5 août 1992 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur et dans certains produits d'origine végétale 
NOR 
AGRG0753734A
J.O. du 16/05/2007 texte : 
 n° 176
(Modification des annexes II, III et IV)