Arrêté du 7 août 2008 portant désignation de la mission Agriculture, forêt et pêche du service du contrôle général économique et financier pour exercer le contrôle économique et financier de l'Etat sur la société ONF Participations
NOR 
ECEU0819742A
JO du 19/08/2008 texte : 0192;
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