Décret n° 2013-197 du 7 mars 2013 portant publication de l'avenant à l'accord de coopération en matière touristique du 30 avril 2008 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République tunisienne, signé à Paris le 4 décembre 2012 
NOR 
MAEJ1305321D
JO du 09/03/2013 texte : 0058;
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(Avenant entré en vigueur le 4 décembre 2012 - Modification de l'art. 4 de l'accord du 30 avril 2008)