Avenant n° 20 du 7 janvier 2011
(Barème des salaires au 1er janvier 2011)
TRCC 2011/12 (consultable uniquement dans sa version numérisée mise en ligne sur le site internet du ministère)
Arrêté d'extension du 20 mai 2011
JO 31/05/2011 texte 
126;80 page 9435