Décret n° 91-1372 du 30 décembre 1991 relatif aux établissements de santé privés à but non lucratif admis à participer à l'exécution du service public hospitalier
NOR 
SANH9102622D
J.O. du 31/12/1991 Page : 
17419
( Admission de l'Hôpital international de l'uiniversité de Paris
 Radiation du Centre de rééducation fonctionnelle Le Hameau Bellevue; Salies-de-Béarn, Pyrénées-Atlantiques
 Radiation de l'Institut somatopsychologique d'Igon, Pyrénées-Atlantiques
 Radiation de la Clinique mutualiste de Saint-Nazaire, Loire-Atlantique)