Décret n° 90-920 du 2 octobre 1990 abrogeant des dispositions du code de la sécurité sociale (en partie Décret en Conseil d'Etat) relatives à la caisse d'allocations familiales de la région parisienne
NOR 
SPSS9001837D
J.O. DU 13/10/1990 Page : 
12426
(Art. 2 : Fixation, par arrêtés ministériels, des modalités du transfert des biens de la caisse d'allocations familiales de la région parisienne aux caisses créées pour la remplacer)