Arrêté du 28 juillet 2004 portant classement de communes en zones défavorisées
NOR 
AGRF0401663A
J.O. du 10/08/2004 texte : 
n° 42
(Application de l'art. R. 113-17 du code rural [renuméroté D. 113-17 ultérieurement] - Haute-Corse, Côte-d'Or, Isère, Nièvre et Saône et loire - Aude - Pyrénées-Orientales - Isère et Rhône - Charente-Maritime, Deux-Sèvres et Vendée - Ain, Haute-Garonne et Rhône)