Décret du 14 novembre 1960 portant approbation du plan des surfaces submersibles de la section de la vallée du Moulon correspondant au cours de cette rivière entre la limite des communes de Bourges et de Fussy, à l'amont, et l'avenue des Près-le-Roy (R.N. n° 76 A), à Bourges, à l'aval 
JO 19-11-1960 p. 
10346