Décret du 23 décembre 2013 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique approuvant la dissolution d'une autre fondation reconnue d'utilité publique, abrogeant le décret portant reconnaissance de cette fondation comme établissement d'utilité publique et autorisant le transfert de ses biens
NOR 
INTD1324004D
JO du 26/12/2013 texte : 0299;
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(Reconnaissance de la fondation dite « Fondation de l'académie de médecine » - Dissolution de la fondation dite « Fondation greffe de vie » - Abrogation du décret du 25 novembre 2005 ayant reconnu comme établissement d'utilité publique la fondation dite « Fondation greffe de vie »)