LOI n° 2004-70 du 19 janvier 2004 autorisant l'approbation du protocole d'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg relatif au raccordement du Grand-Duché de Luxembourg au TGV Est-européen (ensemble trois annexes)     
NOR 
MAEX0200152L
J.O. du 20/01/2004 Page : 
1488
(Protocole signé à Rémilly [Moselle] le 28 janvier 2002)