Arrêté du 18 décembre 1992 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
NOR 
ACVE9150037A
J.O. DU 20/12/1992 Page : 
17469
(Application du décret n° 92-1329 du 18 décembre 1992)