Décret du 27 novembre 1969 portant reconnaissance légale d'une congrégation comme établissement particulier d'une autre congrégation et abrogeant le titre d'existence légale d'établissements congréganistes
JO 03-12-1969 p. 
11741
(Abrogation de l'art. 2 du décret du 14 avril 1945 ayant autorisé la congrégation des Missions étrangères dont l'établissement principal est à Paris, à créer à Lille un établissement à usage de procure pour le service des missions)