Arrêté du 11 septembre 2008 homologuant la décision n° 2008-0517 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes du 22 avril 2008 fixant les conditions techniques d'utilisation des fréquences pour les systèmes de radiocommande de modèles réduits
NOR 
ECEI0815637A
JO du 16/09/2008 texte : 0216;
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(Abrogation de l'arrêté du du 6 janvier 1999 homologuant la décision n° 98-883 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 21 octobre 1998 fixant les conditions d'utilisation des installations de radiocommunications de loisirs de type radiocommandes de modèles réduits)