Arrêté du 26 juin 2015 modifiant l'arrêté du 22 décembre 1998 relatif au programme d'action sanitaire et sociale de la Caisse des Français de l'étranger
NOR 
AFSS1520929A
JO du 10/09/2015 texte : 0209;
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(Dispositions applicables à compter des périodes débutant au 1er janvier 2014 - Modification de l'art. 2 de l'annexe)