Arrêté du 5 novembre 1992 modifiant l'arrêté du 10 février 1992 fixant la liste des corps de fonctionnaires assimilés aux professeurs des universités et aux maîtres de conférences pour la désignation des membres des commissions de spécialistes
NOR 
MENN9203999A
J.O. DU 14/11/1992 Pages : 
15629/15630
(Modification des listes figurant aux art. 1er et 2)