Lettre ministérielle DSS/5 B/2 A du 27 septembre 2001 relative à la couverture maladie des conducteurs routiers de transport de marchandises, de transport de déménagement et de transport de fonds et valeurs
Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 2001/41 p. 195-198
(Dispositions relatives à la transposition de la mise en place du congé de fin d'activité au bénéfice des conducteurs de transport dans le cadre de la couverture maladie universelle)