Décret n° 96-894 du 10 octobre 1996 modifiant le décret n° 91-1196 du 26 novembre 1991 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur
NOR 
INDA9600576D
J.O. DU 13/10/1996 Page : 
15015
(Modification de l'annexe)