Arrêté du 13 mars 2001 relatif à la qualité et à l'état sanitaire des citrus et des bulbes de fleurs commercialisés en tant que matériels de multiplication de plantes ornementales
NOR 
AGRP0100759A
J.O. du 11/04/2001 Page : 
5557
(Application de l'art. 3 du décret n° 2000-1165 du 27 novembre 2000)