Décret du 19 juin 2013 approuvant la dissolution par fusion-absorption d'une association reconnue d'utilité publique, abrogeant le décret portant reconnaissance de cette association comme établissement d'utilité publique, autorisant le transfert de ses biens à une autre association reconnue d'utilité publique et approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique
NOR 
INTD1306134D
JO du 21/06/2013 texte : 0142;
27
(Dissolution par fusion-absorption de l'association dite "Association des anciennes élèves de l'école de haut enseignement commercial pour les jeunes filles" et dévolution de son actif et de son passif à l'association dite "Association des diplômés HEC"
Abrogation du décret du 12 avril 1954 qui a reconnu comme établissement d'utilité publique l'association dite "Association des anciennes élèves de l'école de haut enseignement commercial pour les jeunes filles"
Redénomination de l'association dite "Association des diplômés HEC" qui devient : "Association des diplômés HEC", dite "HEC Alumni")