Arrêté du 21 septembre 2009 modifiant l'arrêté du 6 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 16 mai 2003 portant création du baccalauréat professionnel spécialité production graphique et fixant ses modalités de préparation et de délivrance
NOR 
MENE0921783A
JO du 06/10/2009 texte : 0231;
16
(Modification du 2e visa et modification de l'intitulé de l'"arrêté du 6 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 16 mai 2009 portant création du baccalauréat professionnel spécialité production graphique" qui devient : "arrêté du 16 mai 2009 portant création du baccalauréat professionnel spécialité production imprimée" - Entrée en vigueur des dispositions du présent arrêté à compter de la session d'examen 2010)