Décret n° 2011-1140 du 21 septembre 2011 portant statut particulier du corps des bibliothécaires assistants spécialisés
NOR 
ESRH1112737D
JO du 23/09/2011 texte : 0221;
37
(Art. 33 (I) : Suppression de la mention "assistants des bibliothèques" dans l'annexe I du décret n° 94-1016 du 18 novembre 
1994 fixant les dispositions statutaires communes applicables à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B
ription de la mention "Bibliothécaires assistants spécialisés" dans l'annexe du décret n° 2009-1388 du 11 novembre du 11 novembre 2009 portant dispositions statutaires communes applicables à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l'Etat
art. 33 (II) : Insc
art. 35 : Dispositions applicables à compter du 1er octobre 2011)