Décret n° 2000-271 du 22 mars 2000 portant organisation des écoles nationales d'ingénieurs
NOR 
MENS0000403D
J.O. du 25/03/2000 Pages : 
4612/4616
(Ecoles nationales d'ingénieurs de Brest, Metz, Saint-Etienne et Tarbes - Abrogation du décret n° 63-465 du 10 mai 1963 relatif à l'organisation des écoles nationales d'enseignement technique supérieur - Abrogation implicite de l'arrêté du 18 février 1997 portant création de conseils de perfectionnement dans les écoles nationales d'ingénieurs)