Avenant n° 1 à la convention constitutive de l'agence régionale de l'hospitalisation de Provence-Alpes-Côte d'Azur
NOR 
SJSH0802634Q
JO du 09/02/2008 texte : 0034;
51
(Remplacement de l'art. 11 relatif à la composition de la commission exécutive)