Arrêté du 16 juillet 2007 relatif à la qualification et à la formation des personnels AFIS
NOR 
DEVA0755950A
J.O. du 19/07/2007 texte : 
 n° 7
(Exercice de fonctions d'information de vol et d'alerte - Application de l'art. R. 133-18 du code de l'aviation civile - Abrogation de la décision du 31 décembre 1986 relative à l'agrément des préposés des gestionnaires d'aérodrome chargés de fournir le service AFIS)