Arrêté du 29 janvier 2007 modifiant l'arrêté du 6 novembre 1996 modifié portant homologation des règles de répartition et d'attribution des greffons prélevés sur une personne décédée en vue de transplantation d'organes
NOR 
SANP0720365A
J.O. du 08/02/2007 texte : 
 n° 41
(Greffons hépatiques - Remplacement de l'alinéa 3.5 du 3 du point III de l'annexe)