Arrêté du 21 juin 2013 relatif aux dimensions des panneaux de la petite gamme annonçant les sections de routes où la vitesse des véhicules est contrôlée par un ou plusieurs appareils de contrôle automatique
NOR 
INTS1313656A
JO du 02/07/2013 texte : 0151;
13
(Modification du tableau du 7 de l'art. 5.3 de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963)