Arrêté du 28 août 2014 modifiant l'arrêté du 2 mars 2009 relatif aux performances et aux règles de mise en service des dispositifs de retenue routiers soumis à l'obligation de marquage CE
NOR 
DEVT1419032A
JO du 06/09/2014 texte : 0206;
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(Modification de l'intitulé qui devient : "Arrêté du 2 mars 2009 relatif aux performances et aux règles de mise en service des dispositifs de retenue routiers" - Modification des art. 1er, 3, et 8 et abrogation et remplacement de l'art. 9)