Arrêté du 23 avril 2001 relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation des établissements mentionnés à l'article L. 6114-3 du code de la santé publique
NOR 
MESH0121589A
J.O. du 29/04/2001 Pages : 
6809/6832
(Application de l'art. R. 162-31 du code de la sécurité sociale - Publication, en annexe du présent arrêté, des listes des actes médicaux donnant lieu à rémunération sur la base soit d'un forfait afférent aux frais de salle d'opération [FSO], soit sur la base d'un forfait de dialyse [FSE], soit sur la base de 20 % du FSO)