Arrêté du 13 juillet 2015 portant rattachement de la commission consultative médicale à la direction des ressources humaines du ministère de la défense
NOR 
DEFD1517272A
JO du 28/07/2015 texte : 0172;
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(Art. 1er : Modification de l'art. 1er de l'arrêté du 12 avril 2013 modifié fixant la liste et les attributions des organismes directement rattachés au secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense et la liste des organismes dont il exerce la présidence ou la tutelle
art. 2 : Modification de l'art. 21 de l'arrêté du 20 avril 2012 modifié portant organisation de la direction des ressources humaines du ministère de la défense
art. 3 : Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2016)