Arrêté du 9 octobre 1998 portant création d'un comité d'hygiène et de sécurité spécial auprès du comité technique paritaire spécial institué auprès du chef du centre de météorologie spatiale de Météo-France
Bulletin officiel du ministère chargé de l'équipement n° 98/21 p. 18-19