Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative)
NOR 
SOCX0700017R
J.O. du 13/03/2007 texte : 
n° 5
(Art. 9 : Incorporation dans le code de la sécurité sociale des dispositions suivantes du code du travail : art. L. 322-13 [relatif à l'exonération de cotisations sociales patronales applicable aux embauches effectuées dans les zones de redynamisation urbaine et les zones de revitalisation rurale], art. L. 129-6 et L. 129-12 [relatifs au chèque emploi-service universel], art. L. 128-1 [relatif au chèque-emploi associatif] et art. L. 620-9 [relatif au guichet unique pour le spectacle vivant] - Insertion des art. L. 131-4-1, L. 133-8, L. 133-8-1 à L. 133-8-3, L. 133-9, L. 133-9-1 à L. 133-9-6 et L. 911-6)