Décret n° 78-971 du 6 septembre 1978 portant publication de l'échange de lettres franco-britannique des 6 avril 1977 et 16 janvier 1978 portant modification de l'accord (ensemble une annexe) entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, relatif aux transports aériens entre les territoires français et britanniques, signé le 28 février 1946 et modifié par échanges de lettres des 21 janvier 1953, 6-11 septembre 1961, 29 novembre 1965 et 4-27 novembre 1969     
JO 26-09-1978 p. 
3383-3393
(Accord substitué à tous les arrangements franco-britanniques antérieurs en matière de transports aériens, et, notamment, à ceux des 7 août 1929 et 12 août 1937)