Arrêté du 19 février 2016 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2015 relatif au titre professionnel de chargé de travaux en réseaux électriques aériens et souterrains
NOR 
ETSD1605982A
JO du 24/03/2016 texte : 0071;
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(Classement au niveau IV dans le domaine d'activité 255 s (code NSF) - Modification de l'art. 1er et de l'annexe)