Arrêté du 15 juillet 2011 portant approbation de l'avenant n° 2 à la convention nationale des masseurs-kinésithérapeutes libéraux
NOR 
ETSS1115566A
JO du 23/07/2011 texte : 0169;
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(Avenant n° 2 conclu le 27 janvier 2011 - Dispositions organisant les rapports entre les masseurs-kinésithérapeutes libéraux et l'assurance maladie - Modification du titre IV  « Dispositions sociales »)