Décret n° 94-125 du 8 février 1994 relatif à la réserve naturelle du delta de la Dranse (Haute-Savoie)
NOR 
ENVN9310076D
J.O. DU 12/02/1994 Pages : 
2448/2449
(Abrogation du décret n° 80-97 du 17 janvier 1980 portant création de la réserve naturelle du delta de la Dranse)