Arrêté du 28 octobre 1960 portant modification du règlement intérieur modèle des caisses primaires de sécurité sociale pour le service des prestations
JO 05-04-1961 p. 
3314-3315
(Liste des prestations supplémentaires pouvant être servies par les caisses - Modification de l'art. 71 du règlement intérieur modèle des caisses primaires d'assurance maladie pour le service des prestations, annexé à l'arrêté du 19 juin 1947)