Arrêté du 3 août 1984 portant homologation de règlements du comité de la réglementation bancaire
JO 04-08-1984 p. 
2576
( Règlement n° 84-01 du 2 août 1984 relatif aux personnes dont l'activité entre dans le champ d'application de la loi n° 
84-46