Décret n° 2007-45 du 9 janvier 2007 portant approbation de la directive territoriale d'aménagement de l'aire métropolitaine lyonnaise
NOR 
EQUU0602049D
J.O. du 12/01/2007 texte : 
 n° 14
(Application de l'art. L. 111-1-1 du code de l'urbanisme)