Arrêté du 28 mars 2002 modifiant l'arrêté du 20 juillet 1999 portant habilitation d'un établissement d'enseignement artistique à dispenser le cursus national de l'enseignement des arts plastiques
NOR 
MCCI0200261A
J.O. du 13/04/2002 Page : 
6550
(Ecole supérieure d'arts et de céramique de Tarbes - Remplacement de l'art. 1er, et donc abrogation implicite de l'arrêté du 20 juillet 1999 lui-même)