Décret n° 2015-336 du 25 mars 2015 modifiant le décret n° 2013-539 du 25 juin 2013 portant création du Conseil national éducation économie
NOR 
MENE1506926D
JO du 27/03/2015 texte : 0073;
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(Intégration dans son champ de complétence les formations relevant de l'enseignement supérieur - Modification des art. 1er, 3 et 6; remplacement des art. 2, 5 et 9 et insertion de l'art. 5-1)