Décret n° 2001-1048 du 12 novembre 2001 modifiant le décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'industrie, des postes et des télécommunications et du commerce extérieur
NOR 
ECOP0100293D
J.O. du 13/11/2001 Page : 
18018
(Art. 6 : Abrogation du décret n° 58-1187 du 2 décembre 1958 [numéroté par erreur 58-1197 dans le présent texte] relatif à un service de conservation des gisements d'hydrocarbures)