Décret n° 46-2589 du 21 novembre 1946 concernant les eaux-de-vie réglementées d'Aquitaine, des coteaux de la Loire et d'Algérie
JO 24-11-1946 p. 
9914
Rectif. : JO 18-12-1946 p. 
10732
(Art. 5, 6 et 9 : Remplacement des art. 2, 3 et 7 du décret n° 601 du 23 février 1942)