Arrêté du 24 juin 2002 modifiant l'arrêté du 2 mai 2002 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 1155 " Agro-pharmaceutiques (dépôts de produits), à l'exclusion des substances et préparations très toxiques et des substances visées par la rubrique " substances toxiques particulières ""
NOR 
DEVP0210261A
J.O. du 17/07/2002 Page : 
12188
(Modification de l'intitulé qui devient : " Arrêté du 2 mai 2002 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 1155 " Agro-pharmaceutiques (dépôts de produits), à l'exclusion des substances et préparations visées par les rubriques n° 1111 et n° 1150, et des liquides inflammables de catégorie A au sens de la rubrique n° 1430 ")