Arrêté du 8 août 2016 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2003 relatif à l'équipage et à la conduite des bateaux de navigation intérieure
NOR 
DEVT1615998A
JO du 18/08/2016 texte : 0191;
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(Annexe publié au Bulletin officiel du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer - Modification de l'annexe III)