Arrêté du 10 octobre 1977 relatif à la protection contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public relevant du ministère du travail (Association nationale pour la formation professionnelle des adultes)
JO 26-10-1977 p. NC 
7079-7080
(Application des art. R. 123-15 et R. 123-16 du code de la construction et de l'habitation)