Avis du 30 juin 1992 (section alimentation) 
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 92/45 p. 89-114
( Demande d'extension de la concentration d'emploi autorisée de l'1-alkylamido-3-diméthylammoniopropane-3-carbobyméthylbétaïne dans les produits de lavage manuel de la vaisselle
 Demande d'autorisation d'emploi d'alkyl diméthyl bêtaïnes dans les produits de nettoyage de matériaux entrant au contact d'aliments
 Emploi de l'azote en alimentation humaine comme gaz propulseur
 Emploi de formiate dans la production de ferments concentrés
 Emploi de l'azote en alimentation humaine comme gaz propulseur
 Emploi de formiate dans la production de ferments concentrés)