LOI n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
NOR 
DEVL1400720L
JO du 09/08/2016 texte : 0184;
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(Art. 104 : Affectation de la taxe sur les passagers maritimes à destination d'espaces naturels protégés au Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres - Modification de l'avant-dernier alinéa de l'art. 285 quater
art. 132 (II) : Échanges de données entre agents des douanes et inspecteurs de l'environnement en matière de lutte contre les trafics d'espèces menacées - Insertion de l'art. 59 undecies)