Arrêté du 31 décembre 2008 portant attribution à titre de dotation d'un ensemble immobilier domanial
NOR 
MCCB0829408A
JO du 13/01/2009 texte : 0010;
32
(Ensemble immobilier domanial dénommé "abbaye de Brou", sur le territoire de la commune de Bourg-en-Bresse (Ain))