Décret n° 92-532 du 11 juin 1992 modifiant le décret n° 89-563 du 8 août 1989 relatif à la prime spéciale d'installation attribuée à certains personnels de la fonction publique hospitalière
NOR 
SANH9201024D
J.O. du 17/06/1992 Page : 
7918
(Remplacement du 1er alinéa de l'art. 1er)