Arrêté du 21 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 1er février 2008 portant création d'un traitement informatisé dénommé « compte individuel de retraite »
NOR 
BCRE1123608A
JO du 12/10/2011 texte : 0237;
32
(Modification des art. 1er, 2, 3, 4 et 5)