Décret n° 2000-732 du 27 juillet 2000 portant achèvement des opérations de construction et d'aménagement de l'agglomération nouvelle du Vaudreuil
NOR 
EQUU0001017D
J.O. du 03/08/2000 Page : 
12019
(Application de l'art. 3 de la loi n° 70-610 du 10 juillet 1970)