Arrêté du 31 octobre 2012 fixant le règlement et le programme du recrutement par examen professionnel des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne
NOR 
DEVA1237895A
JO du 09/11/2012 texte : 0261;
28
(Application du c du I de l'art. 6 du décret n° 91-56 du 16 janvier 1991 - Abrogation de l'arrêté du 15 novembre 2005 fixant le règlement et le programme du recrutement par examen professionnel des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne)