Décret n° 89-602 du 29 août 1989 relatif au régime de sécurité sociale des fonctionnaires territoriaux et hospitaliers en congé spécial
NOR INTB8900260D
J.O. DU 01/09/1989 Page : 
10989
(Insertion de l'art. 2 ter et remplacement des premier et dernier alinéas de l'art. 18 du décret n° 60-58 du 11 janvier 1960)