Arrêté du 26 février 1993 relatif à l'anesthésie électrique ou à l'électrocution des animaux d'élevage
NOR 
AGRS9300302A
J.O. du 06/03/1993 Pages : 
3547/3548
(Dérogation aux art. 16 et 8 et application des art. 39 et 7 du décret n° 88-1056 du 14 novembre 1988)