Arrêté du 4 janvier 2002 relatif à la fixation des temps de séjour et aux congés administratifs des personnels expatriés des établissements d'enseignement français à l'étranger
NOR 
MAEA0120492A
J.O. du 06/01/2002 Pages : 
407/409
(Application du décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 - Abrogation implicite de l'arrêté du 23 août 1990 relatif à la fixation des temps de séjour et aux congés administratifs des personnels expatriés des établissements d'enseignement à l'étranger)