Arrêté du 13 janvier 2014 modifiant l'arrêté du 3 avril 2008 portant organisation de la direction générale des finances publiques
NOR 
EFIP1327048A
JO du 28/01/2014 texte : 0023;
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(Modification des art. 1er, 7, 9, 26, 27 et 28; insertion de l'art. 1er-1 et abrogation de l'art. 11)