Arrêté du 27 février 2006 modifiant l'arrêté du 5 avril 2002 portant création par la direction générale des impôts d'un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé " accès au dossier fiscal des particuliers (ADONIS) " 
NOR BUDL0600037A
J.O. du 22/04/2006 texte :  n° 22
(Modification des art. 3-1 et 4)