Arrêté du 16 mars 2001 modifiant l'arrêté du 7 juin 1999 portant création du service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Seine-Saint-Denis
NOR 
JUSE0140015A
J.O. du 27/03/2001 Page : 
4768
(Remplacement des art. 1er et 2)