Décret n° 2008-1489 du 30 décembre 2008 modifiant le ressort territorial des directions interrégionales des services pénitentiaires
NOR 
JUSA0829395D
JO du 31/12/2008 texte : 0304;
99
(Art. 1er : Modification de l'annexe II du décret n° 60-516 du 2 juin 1960 - Abrogation implicite du décret n° 65-73 du 27 janvier 1965 modifiant les circonscriptions des directions régionales des services pénitentiaires en métropole)