Décision du 16 septembre 2013 portant agrément d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique
NOR 
CCCX1324904S
JO du 10/10/2013 texte : 0236;
112
(Agrément des associations suivantes :
association de financement du parti Parti Grand-Charmont Autrement
association de financement du parti Changeons Vaujours
association de financement du parti Rassemblement des Clichois)