Arrêté du 7 mars 2011 fixant la liste des établissements proposant une section binationale Esabac
NOR 
MENE1106701A
JO du 31/03/2011 texte : 0076;
45
(Application de l'arrêté du 2 juin 2010 relatif à la double délivrance du diplôme du baccalauréat et du diplôme de l'Esame di Stato - Abrogation de l'arrêté du 7 juin 2010 fixant la liste des établissements autorisés à ouvrir une section binationale Esabac)