Règlement du 26 janvier 2010 portant modification du règlement du 9 février 2009 du jeu de La Française des jeux dénommé OXO
NOR 
BCFZ1099007X
JO du 11/02/2010 texte : 0035;
18
(Dispositions applicables à compter du 28 février 2010 - Transfert des sous-articles 1.2, 1.3 et 1.4 respectivement aux sous-articles 1.3, 1.4 et 1.5, insertion d'un nouveau sous-article 1.2 et de l'art. 12, modification des sous-articles 2.1, 3, 4.5, 5, 6.4 et 8.1.4, remplacement des sous-articles 7.2, 8.1.1, 8.2 et de l'art. 9 et suppression du sous-article 7.3.5)