Arrêté du 18 mars 2015 relatif aux organismes, institutions, groupements et syndicats représentatifs admis à siéger à la section sanitaire et à la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
NOR 
AFSH1507864A
JO du 10/04/2015 texte : 0084;
31
(Application de l'art. R. 6122-4 du code de la santé publique et de l'art. R. 312-178 du code de l'action sociale et des familles - Abrogation de l'arrêté du 10 octobre 2008 relatif aux organismes, institutions, groupements et syndicats représentatifs admis à siéger à la section sanitaire et à la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale)