Décret n° 86-222 du 13 février 1986 portant publication des amendements aux annexes A et B au 31 juillet 1982 de l'accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR), fait à Genève le 30 septembre 1957     
J.O. du 19/02/1986 Pages : 
2733/2748
(Amendements entrés en vigueur le 1er mai 1985)