Arrêté du 22 mars 1983 relatif à la liste des produits vendus sur les marchés d'intérêt national et, le cas échéant, protégés
JO 16-04-1983 p. NC 
3800
(Dispositions relatives au marché d'intérêt national de Marseille - Remplacement du 9° de l'art. 1er de l'arrêté du 13 juin 1969 - Abrogation implicite de l'arrêté du 13 juillet 1977 et de l'arrêté du 30 octobre 1979 modifiant l'arrêté du 13 juin 1969 portant révision de la liste des produits vendus sur les marchés d'intérêt national et, le cas échéant, protégés)