Arrêté du 27 novembre 2014 relatif à la délivrance ou à la modification d'une habilitation en qualité d'organisme de sûreté
NOR 
DEVT1421441A
JO du 09/12/2014 texte : 0284;
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(Retrait d'habilitation pour les sociétés Brittany Ferries et Germanischer Lloyd)