Arrêté du 6 septembre 2007 relatif à l'agrément de la fédération interrégionale de révision des coopératives agricoles de Bourgogne Franche-Comté
NOR 
AGRP0764970A
J.O. du 06/10/2007 texte : 
 n° 25
(Abrogation implicite de l'arrêté du 10 octobre 1970 relatif à l'agrément de la fédération interrégionale de révision des coopératives agricoles de Bourgogne et de l'arrêté du 5 février 1973 relatif à l'agrément de la fédération interrégionale de révision des coopératives agricoles de Franche-Comté)