Avenant n° 47 du 15 mars 2006
(Remplacement des dispositions des groupes B, C et D du tableau annexe A " Répertoire des postes de travail ") 
Arrêté d'extension du 31 août 2006     
TRCC 2006/27 p. 97-101
J.O. du 15/09/2006 texte : 
 n° 56