Arrêté du 28 décembre 2006 relatif à la pratique de l'insémination dans le cadre de la monte publique dans les espèces bovine, ovine et caprine
NOR 
AGRP0602549A
J.O. du 31/12/2006 texte : 
 n° 122
(Application des art. R. 653-75 et s. du code rural - Abrogation de l'arrêté du 17 avril 1969 relatif aux autorisations de fonctionnement des centres d'insémination artificielle et de l'arrêté du 21 novembre 1991 relatif à la formation des inséminateurs et des chefs de centre et à l'attribution des licences correspondantes)