Décret du 9 juin 1954 portant application à la commune d'Aiguebelle (Savoie) des dispositions de l'article 1er (avant-dernier alinéa) de la loi n° 
48-1360
JO 13-06-1954 p. 
5546
(Cessation de l'application de l'ensemble des dispositions de la loi n° 
48-1360