Arrêté du 21 janvier 2008 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la traçabilité des dispositifs médicaux restérilisables
NOR DEFD0803632A
JO du 21/02/2008 texte : 0044;36
(Traitement dénommé "
Optim stérilisation"
Création au ministère de la défense, 
à l'hôpital d'instruction des armées Clermont-Tonnerre)