Arrêté du 15 janvier 1980 portant modification de l'arrêté du 19 décembre 1958 relatif à l'aménagement des véhicules automobiles
JO 06-02-1980 p. NC 
1466-1467
(Remplacement de l'art. 10 - Abrogation de l'arrêté du 28 novembre 1975 modifiant l'arrêté du 19 décembre 1958 relatif à l'aménagement des véhicules)