Décret n° 2012-1058 du 17 septembre 2012 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps et emplois du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
NOR 
DEVK1223573D
JO du 19/09/2012 texte : 0218;
17
(Art. 6 et 21 (II) : Echelonnement indiciaire applicable aux inspecteurs des affaires maritimes régis par le décret n° 97-1028 du 5 novembre 1997 - Abrogation de l'arrêté du 9 août 2000 portant échelonnement indiciaire applicable au corps des inspecteurs des affaires maritimes
art. 19 et 21 (II) : Echelonnement indiciaire applicable à l'emploi de conseiller des affaires maritimes régi par le décret n° 2001-1255 du 21 décembre 2001 - Abrogation de l'arrêté du 21 décembre 2001 relatif aux emplois de conseiller des affaires maritimes [déjà abrogé par l'arrêté du 5 février 2004 relatif aux emplois de conseiller des affaires maritimes])