Arrêté du 8 avril 2013 relatif aux règles techniques, aux mesures de prévention et aux moyens de protection collective à mettre en œuvre par les entreprises lors d'opérations comportant un risque d'exposition à l'amiante
NOR 
ETST1309168A
JO du 17/04/2013 texte : 0090;
26
Rectif. : JO 18/05/2013 texte 
114;26 page 8332
(Application des art. R. 4412-94 et R. 4412-125 du code du travail - Dispositions applicables à compter du 1er juillet 2013)