Arrêté du 7 février 1995 relatif à l'organisation et aux attributions du Conseil national de la formation de la police nationale
NOR 
INTC9500091A
J.O. du 24/02/1995 Pages : 
2933/2934
(Abrogation de toutes dispositions contraires au présent arrêté - Abrogation implicite des art. 1er à 6 de l'arrêté du 16 juin 1983 relatif à l'organisation de la formation dans la police nationale)