Décret n° 94-938 du 24 octobre 1994 modifiant le décret n° 68-503 du 30 mai 1968 modifié portant statut particulier des professeurs de chaires supérieures des établissements classiques, modernes et techniques
NOR 
MENF9401336D
J.O. DU 30/10/94 Page : 
15479
(Remplacement du 2e alinéa de l'art. 1er et de l'art. 3)