Arrêté du 25 février 2003 relatif aux conditions d'attribution et d'exercice du congé pour recherches ou conversions thématiques prévu à l'article 19 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences
NOR 
MENP0300449A
J.O. du 28/02/2003 Pages : 
3554/3555
(Abrogation de l'arrêté du 24 janvier 1985 fixant les conditions d'attribution des congés pour recherches et conversions thématiques)