Arrêté du 18 janvier 2016 portant organisation de la Caisse des dépôts et consignations
NOR 
CDCJ1601654A
JO du 29/01/2016 texte : 0024;
124
(Abrogation de l'arrêté du 20 février 2015 portant organisation de la Caisse des dépôts et consignations)