Décret n° 2010-309 du 22 mars 2010 fixant l'échelonnement indiciaire des corps civils et de certains emplois du ministère de la défense
NOR 
DEFH1000114D
JO du 24/03/2010 texte : 0070;
18
(Art. 2 : Dispositions applicables au corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense, régis par le décret n° 89-750 du 18 octobre 1989
art. 13 : 
Abrogation du décret n° 2008-686 du 8 juillet 2008 portant échelonnement indiciaire applicable aux ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense et de l'arrêté du 2 février 1999 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps de techniciens supérieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
)