Arrêté du 27 décembre 2006 modifiant l'arrêté du 17 octobre 2006 relatif aux comités d'experts spécialisés placés auprès de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments
NOR 
AGRG0700022A
J.O. du 11/01/2007 texte : 
 n° 39
(Modification du domaine d'expertise du comité d'experts spécialisé " Matières fertilisantes et supports de culture " - Modification de l'annexe)