Arrêté du 20 novembre 2012 portant homologation de la notice technique définissant les critères minimaux à remplir pour l'obtention d'un label rouge en volailles fermières de chair, présentées en frais, surgelé, transformé, entier et découpe
NOR 
AGRT1237867A
JO du 30/11/2012 texte : 0279;
37
(Application de l'art. R. 641-2 du code rural et de la pêche maritime - Abrogation de l'arrêté du 10 février 2009 portant homologation de la notice technique définissant les critères minimaux à remplir pour l'obtention d'un label rouge en volailles fermières de chair, présentées en frais, surgelé, transformé, entier et découpe)