LOI n° 2000-37 du 19 janvier 2000 relative à la réduction négociée du temps de travail
NOR 
MESX9900090L
J.O. du 20/01/2000 Page : 
988
(Art. 25 : Application à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon de l'allégement de cotisations sociales patronales, prévu à l'art. L. 241-13-1 du code de la sécurité sociale (réduction du temps de travail) - Insertion de l'art. 8-2 dans l'ordonnance n° 77-1102 du 26 septembre 1977)