Décret n° 2004-1533 du 30 décembre 2004 modifiant le décret n° 90-675 du 18 juillet 1990 portant statuts particuliers des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux et des inspecteurs de l'éducation nationale
NOR 
MENF0402515D
J.O. du 01/01/2005 texte : 
 n° 7
(Modification des art. 21 et 26 et insertion des art. 12-2 et 28-1)