Arrêté du 22 juin 2015 portant habilitation de l'association SOS Loire vivante - European Rivers Network France à être désignée pour prendre part au débat sur l'environnement se déroulant dans le cadre des instances consultatives nationales
NOR 
DEVK1505515A
JO du 30/06/2015 texte : 0149;
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(Habilitation pour une durée de cinq ans - Application de l'art. L. 141-3 du code de l'environnement)