Arrêté du 27 août 2014 réglementant la pêche de loisir des espèces dont la pêche professionnelle est soumise à TAC et quotas
NOR 
DEVM1416958A
JO du 09/09/2014 texte : 0208;
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(Interdiction de la pêche de loisir des espèces dont la pêche professionnelle est soumise à TAC zéro)