Décret n° 2002-436 du 29 mars 2002 introduisant un troisième concours de recrutement pour certains personnels de l'enseignement
NOR 
MENF0200693D
J.O. du 31/03/2002 Pages : 
5731/5732
(Art. 3 à 11 : Modification des art. 6, 9, 11 et 29 et remplacement des art. 7, 12 et 15 du décret n° 72-581 du 4 juillet 1972 relatif au statut particulier des professeurs certifiés)