Arrêté du 12 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 28 janvier 2011 fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de la défense
NOR 
DEFH1318316A
JO du 23/07/2013 texte : 0169;
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(Art. 1er à 5 : Modification des art. 3 et 5 et abrogation de l'art. 9
art. 6 : C
onditions d'entrée en vigueur progressive, à compter du 1er janvier 2012, des modifications effectuées par le présent texte