Décret n° 57-132 du 5 février 1957 complétant et modifiant le décret n° 54-1023 du 13 octobre 1954 portant règlement d'administration publique relatif au statut général du personnel des offices publics d'habitations à loyer modéré
JO 08-02-1957 p. 
1577-1578
(Insertion de l'art. 89 bis et modification de l'art. 90)