Décret n° 2011-1879 du 14 décembre 2011 fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel prévu à l'article 11 du décret n° 2011-1642 du 23 novembre 2011 portant statut particulier du cadre d'emplois des assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques
NOR 
IOCB1125452D
JO du 16/12/2011 texte : 0291;
47
(Dispositions applicables à l'examen professionnel d'accès par voie de promotion interne au grade d'assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques principal de 2e classe - Dispositions applicables aux examens professionnels organisés à compter de l'année 2012)