Arrêté du 22 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 15 septembre 1993 modifié relatif aux épreuves anticipées du baccalauréat général et du baccalauréat technologique
NOR 
MENE1120601A
JO du 25/08/2011 texte : 0196;
28
(Modification des art. 1er et 6 - Dispositions applicables à compter de la session 2013 du baccalauréat général et technologique et prise d'effet pour les épreuves anticipées de cette session)