Décret n° 2004-166 du 16 février 2004 portant publication de l'accord cinématographique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement d'Israël (ensemble cinq annexes), signé à Paris le 11 octobre 2002     
NOR 
MAEJ0430009D
J.O. du 21/02/2004 Pages : 
3516/3519
(Accord entré en vigueur le 1er février 2004 - Abrogation de l'accord de production et d'échange de films entre la France et Israël, signé à Jérusalem le 28 avril 1970 et publié par le décret n° 73-297 du 14 mars 1973)