Arrêté du 30 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 27 juin 2011 portant institution des comités techniques au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
NOR 
AGRS1407166A
JO du 02/08/2014 texte : 0177;
47
(Modification des art. 1er, 2, 6 et 9 et remplacement du tableau de l'art. 8)