Arrêté du 23 février 2010 modifiant l'arrêté du 15 janvier 2008 modifié fixant la liste des Etats dont les ressortissants sont soumis au visa consulaire de transit aéroportuaire et les exceptions à cette obligation
NOR 
IMIK1003855A
JO du 12/03/2010 texte : 0060;
48
(Remplacement des art. 2 et 4 et modification de l'art. 3)