Décret n° 55-441 du 21 avril 1955 modifiant le décret n° 46-2312 du 21 octobre 1946 portant règlement d'administration publique en vue de réorganiser l'institution des délégués à la sécurité du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
JO 24-04-1955 p. 
4170
(Modification des art. 2 et 6)