Décret n° 2006-249 du 27 février 2006 modifiant le décret n 2005-1333 du 28 octobre 2005 relatif à la délimitation des massifs
NOR 
INTR0600034D
J.O. du 04/03/2006 texte : 
 n° 2
(Modification de l'annexe en tant qu'elle concerne la région Bourgogne)