LOI n° 2015-1541 du 27 novembre 2015 visant à protéger les sportifs de haut niveau et professionnels et à sécuriser leur situation juridique et sociale
NOR 
VJSX1514875L
JO du 28/11/2015 texte : 0276;
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(Art. 11 : Couverture des accidents du travail et des maladies professionnelles des sportifs de haut niveau - Ajout d'un 18° à l'art. L. 412-8)