Décret n° 2004-58 du 14 janvier 2004 fixant les dispositions applicables aux agents contractuels de droit public de l'Office des migrations internationales
NOR 
SOCN0312066D
J.O. du 15/01/2004 Pages : 
1123/1126
(Art. 1er à 23 et 25 : Recrutement, rémunération, avancement et discipline des agents contractuels de droit public de l'Office des migrations internationales, redénommé ultérieurement " Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations ")