Décret n° 2007-407 du 23 mars 2007 relatif aux refuges et modifiant le code du tourisme (partie réglementaire)
NOR 
INTR0700059D
J.O. du 25/03/2007 texte : 
 n° 1
(Définition du refuge de montagne - Application de l'art. L. 326-1 dans sa rédaction issue du I de l'art. 22 de la loi n° 2006-437 du 14 avril 2006 - Insertion des art. D. 326-1 à D. 326-3)