Arrêté du 22 mars 1983 relatif aux modalités de rémunération des personnels vacataires en fonctions au ministère de la recherche et de l'industrie
JO 16-04-1983 p. NC 
3796
(Abrogation de l'arrêté du 26 septembre 1975 relatif aux modalités de rémunération des personnels vacataires)