Arrêté du 19 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 5 juin 2008 fixant les conditions de recrutement, d'études et de délivrance des diplômes des cycles de formation d'ingénieur sous statut salarié de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès
NOR 
PROG1230168A
JO du 02/08/2012 texte : 0178;
43
(Modification de l'intitulé qui devient : "arrêté du 5 juin 2008 fixant les conditions de recrutement, d'études et de délivrance des diplômes des cycles de formation d'ingénieur sous statut salarié de l'Ecole nationale supérieure des mines d'Alès" - Modification des art. 1er, 2 et 4 et de l'annexe et remplacement des art. 7 et 9)