Circulaire du 7 mai 1990 relative aux produits et procédés de traitement des eaux destinées à la consommation humaine
NOR 
SPSP9001032C
J.O. du 26/05/1990 Pages : 
6260/6263
(Application de l'art. L. 21 du code de la santé publique recodifié aux art. L. 1321-4 et L. 1321-10 du même code - Abrogation de la circulaire du 14 avril 1962 relative au traitement par les polyphosphates des eaux d'alimentation et de la circulaire du 5 juin 1964 relative au traitement des eaux d'alimentation par les silicates)