Arrêté du 9 mars 2004 modifiant l'arrêté du 15 février 2001 relatif à l'élection des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Etablissement public du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou
NOR 
MCCB0400217A
(Remplacement des art. 3, 7, 8 et 9)