Circulaire du 30 avril 2007 relative à la coopération décentralisée en matière d'eau et d'assainissement
Bulletin officiel du ministère chargé de la protection de l'environnement n° 2007/16 (consultable uniquement dans sa version numérisée mise en ligne sur le site internet du ministère)
(Application de l'art. L. 1115-1-1 du code de l'environnement)