Décret n° 90-891 du 1er octobre 1990 modifiant le décret n° 89-776 du 23 octobre 1989 relatif à la prime d'enseignement supérieur attribuée à certains personnels enseignants en fonctions dans l'enseignement supérieur
NOR 
MENN9000449D
J.O. DU 05/10/1990 Page : 
12070
(Modification de l'art. 3)