Décret n° 2010-1139 du 29 septembre 2010 portant statut particulier du corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés de la fonction publique hospitalière
NOR 
SASH1016410D
JO du 30/09/2010 texte : 0227;
36
(Dispositions applicables à compter du 1er décembre 2010, à l'exception des dispositions des I et II de l'art. 30, qui entrent en vigueur à la publication du présent décret, et de celles de l'art. 21, qui entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2012)