Arrêté du 20 février 2012 autorisant la société Sevran énergie biomasse (SEBIO) à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
INDR1206235A
JO du 13/03/2012 texte : 0062;
35
(Installation de cogénération d'électricité et de chaleur valorisée fonctionnant au gaz naturel, localisée chaufferie Rougemont-Perrin, 1 avenue Jean-Moulin à Sevran [Seine-Saint-Denis])