Arrêté du 23 avril 2010 relatif à l'agrément de la demande de titre V relative à la prise en compte des chaudières à microcogénération à combustible liquide ou gazeux dans la réglementation thermique pour les bâtiments existants
NOR 
DEVU1007959A
JO du 05/05/2010 texte : 0104;
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(Fixation des modalités de prise en compte des chaudières à microcogénération à combustible liquide ou gazeux dans la méthode de calcul Th-C-E ex de la réglementation thermique - Application de l'art. 89 de l'arrêté du 13 juin 2008 relatif à la performance énergétique des bâtiments existants de surface supérieure à 1 000 mètres carrés, lorsqu'ils font l'objet de travaux de rénovation importants)