Décret n° 88-614 du 6 mai 1988 pris pour l'application des articles 98 et 99 de la loi n° 
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NOR MCLB8800137D
J.O. du 08/05/1988 Pages : 
6627/6628
( Art. 1er à 5 : Dispositions relatives à l'indemnité de licenciement pouvant être versée, en application des art. 53 et 98 de la loi n° 
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 art. 6 à 9 : Dispositions relatives au congé spécial institué par l'art. 99 de la loi n° 
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