Décret n° 92-1023 du 21 septembre 1992 portant publication de l'avenant n° 2 à la convention générale du 20 janvier 1972 sur la sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Turquie, signé à Ankara le 17 avril 1990     
NOR 
MAEJ9230049D
J.O. du 25/09/1992 Pages : 
13323/13324
(Avenant entré en vigueur le 1er septembre 1992 - Remplacement de l'art. 15, modification des art. 16 et 30 bis et insertion des art. 33-1 et 38-1 dans la convention générale sur la sécurité sociale du 20 janvier 1972)