Décret n° 2011-1957 du 26 décembre 2011 relatif aux modalités d'attribution des indemnités journalières dues au titre de l'assurance maladie
NOR 
ETSS1132901D
JO du 27/12/2011 texte : 0299;
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(Dispositions applicables aux arrêts de travail survenus après le 1er janvier 2012 - Modification des art. R. 323-1, R. 323-4, R. 323-9, R. 331-5 et R. 382-36; remplacement de l'art. R. 382-33, R. 382-34 et insertion de l'art. R. 382-34-1)