Décret n° 99-181 du 11 mars 1999 modifiant le décret n° 71-708 du 25 août 1971 relatif à l'admission des élèves à l'Ecole polytechnique, la sanction des études et la discipline à l'école et le décret n° 95-728 du 9 mai 1995 relatif aux conditions d'admission à l'Ecole polytechnique
NOR 
DEFP9901266D
J.O. du 12/03/1999 Pages : 
3690/3691
(Insertion de l'art. 1er-1 et remplacement de l'art. 3 du décret n° 95-728 du 9 mai 1995 - Abrogation implicite des décrets n° 73-836 du 25 juillet 1973, n° 78-1088 du 16 novembre 1978, n° 84-992 du 6 novembre 1984 et n° 96-38 du 16 janvier 1996)