Avis présentant la liste des biens de consommation et des produits de construction pour lesquels une dérogation a été accordée ou refusée au titre de l'article R. 1333-4 du code de la santé publique
NOR 
ETSP1131465V
JO du 03/12/2011 texte : 0280;
117
(Complément à l'arrêté du 18 novembre 2011 accordant dérogation à l'interdiction d'addition de radionucléides, énoncée à l'article R. 1333-2 du code de la santé publique, pour l'utilisation de l'analyse neutronique et à l'arrêté du 18 novembre 2011 portant dérogation à l'article R. 1333-2 du code de la santé publique pour les détecteurs de fumée à chambre d'ionisation)