Décret n° 62-687 du 22 juin 1962 relatif à l'attribution d'indemnités forfaitaires à certains personnels des écoles supérieures d'enseignement artistique
JO 24-06-1962 p. 
6100
(Art. 4 : Abrogation du décret n° 59-1224 du 27 octobre 1959 relatif à l'attribution d'indemnités forfaitaires à certains personnels des écoles supérieures d'enseignement artistique)