Arrêté du 6 juin 2016 relatif à la mise en œuvre de systèmes de vidéosurveillance et à la création de traitements automatisés de données à caractère personnel destinés à la sécurisation et au contrôle des accès à certains locaux des ministères de l'environnement, de l'énergie et de la mer, du logement et de l'habitat durable
NOR 
DEVK1615340A
JO du 30/06/2016 texte : 0151;
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(Traitement mis en oeuvre par le ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer (direction des affaires maritimes))