Décret n° 2011-83 du 20 janvier 2011 portant publication de la Mesure 3 (2009) ― Zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 104, île Sabrina, îles Balleny (ensemble une annexe), plan de gestion révisé, adoptée à Baltimore le 17 avril 2009
NOR 
MAEJ1100040D
JO du 23/01/2011 texte : 0019;
1
(Mesure entrée en vigueur le 16 juillet 2009)