Arrêté du 8 août 2006 autorisant la SAS Parc éolien des Vatines à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
INDI0608155A
J.O. du 25/08/2006 texte : 
 n° 30
(Parc éolien localisé lieudit Le Mont de Foucarmont sur la commune de Smermesnil (Seine-Maritime))