Avenant n° 138 du 23 mai 2002
(Durée du travail - Remplacement des art. 22 à 33.2 et 38 par les art. 22 à 41 [tableau de concordance à l'art. 4 du présent avenant] - Abrogation implicite de l'avenant n° 135 du 5 juillet 2001) 
Arrêté d'extension du 7 octobre 2002     
TRCC 2002/27 p. 257-265
JO 22-10-2002 p. 
17499