Arrêté du 29 juin 2007 homologuant le règlement technique d'examen des variétés de chicorée industrielle en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées
NOR 
AGRP0757255A
J.O. du 13/07/2007 texte : 
n° 23
(Abrogation de l'art. 1er de l'arrêté du 12 décembre 1986 portant modification au Catalogue des espèces et variétés de plantes cultivées (semences de betteraves et de chicorée industrielle))