Décret n° 2011-720 du 23 juin 2011 autorisant la région Aquitaine à participer au capital de la Société de réalisation immobilière et d'aménagement de l'université de Bordeaux
NOR 
IOCB1105834D
JO du 25/06/2011 texte : 0146;
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(Participation au capital de la Société de réalisation immobilière et d'aménagement de l'université de Bordeaux pour un montant initial de 14 700 € et pouvant atteindre 24,5 % dudit capital)