Arrêté du 8 avril 2009 portant reconduction de l'arrêté du 13 mai 2004 relatif au titre professionnel de technicien supérieur d'études en construction métallique
NOR 
ECED0908249A
JO du 03/06/2009 texte : 0126;
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(Prorogation pour une durée d'un an)