Arrêté du 5 novembre 2009 modifiant l'arrêté du 8 février 2001 modifié instituant les commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des personnels de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
NOR 
ESRH0922001A
JO du 08/12/2009 texte : 0284;
17
(Modification des art. 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9 et 11)