Arrêté du 6 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 relatif à la gestion du timbre dématérialisé à la direction générale des finances publiques
NOR 
ECFE1631859A
JO du 22/11/2016 texte : 0271;
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(Modification de l'art. 1er ; remplacement de l'annexe)