Décret n° 2010-185 du 23 février 2010 portant publication de la résolution MEPC.172(57) (annexe 13) relative à l'établissement de la date à laquelle les amendements à la règle 5-1 (a) de l'annexe V de MARPOL prendront effet à l'égard de la zone spéciale de la mer Méditerranée, adoptée à Londres le 4 avril 2008 
NOR 
MAEJ1003672D
JO du 26/02/2010 texte : 0048;
23
(Résolution entrée en vigueur le 1er mai 2009)