Décision n° 2002-2734 du 25 juillet 2002
NOR 
CSCX0205796S
J.O. du 04/08/2002 Page : 
13357
(Elections législatives des 9 et 16 juin 2002 - 1re circonscription de la Haute-Vienne - Rejet d'une requête en annulation des opérations électorales)