Arrêté du 25 mars 2016 relatif au montant des redevances cynégétiques
NOR 
DEVL1600626A
JO du 02/04/2016 texte : 0078;
3
(Au titre de l'année 2016 - Abrogation de l'arrêté du 30 avril 2015 relatif au montant des redevances cynégétiques)