Avis aux détenteurs de produits antiparasitaires à usage agricole
NOR AGRG9602519V
J.O. du 26/11/1996 Page : 
17237
(Dispositions applicables aux détenteurs de produits à base de daminozide - Application de l'art. 3 du décret n° 79-541 du 3 juillet 1979, abrogé et codifié à l'art. R. 253-76 du code rural)