Arrêté du 2 décembre 2004 complétant l'arrêté du 3 août 2004 relatif au conseil des métiers d'art et à la mission des métiers d'art
NOR 
MCCI0400967A
J.O. du 28/12/2004 texte : 
 n° 89
(Ajout d'un alinéa à l'art. 3)