Décret n° 2005-1323 du 20 octobre 2005 portant approbation du schéma d'aménagement régional de la Martinique modifié
NOR 
EQUU0500248D
J.O. du 27/10/2005 texte : 
 n° 36
(Application de l'art. R. 4433-12 du code général des collectivités territoriales - Abrogation du décret du 23 décembre 1998 portant approbation du schéma d'aménagement régional de la Martinique)