LOI n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé
NOR 
AFSX1418355L
JO du 27/01/2016 texte : 0022;
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(Art. 6 : 
Reconnaissance du rôle de prévention, d'éducation et d'orientation des missions locales en matière de santé - Ajout d'un alinéa à l'art. L. 5314-2
art. 20 : 
Encadrement de l'exercice d'activité de mannequin au regard de l'indice de masse corporelle (IMC) et de son état de santé [certificat médical] - Insertion de l'art. L. 7123-2-1 et rétablissement de l'art. L. 7123-27
art. 36 : Po
ssibilité, pour des médecins non spécialistes en médecine du travail mais engagés dans une formation en vue de le devenir, d'exercer les fonctions dévolues aux médecins du travail sous l'autorité de ces derniers - Ajout d'un alinéa à l'art. L. 4623-1
art. 37 : 
Reconnaissance de 
la prévention comme faisant partie des missions des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) - Modification du 1° de l'art. L. 4612-1
art. 38 : 
Inclusion 
dans les rapports annuels des médecins du travail de données différenciées selon le sexe - Ajout d'un alinéa à l'art. L. 4624-1
art. 87 : R
égime d'autorisation d'absence destiné aux femmes engagées dans un parcours de procréation médicalement assistée (PMA) - Insertion de l'art. L. 1225-3-1 et ajout d'un alinéa à l'art. L. 1225-16
art. 136 (II) : Dispositions de coordination avec le recrutement des praticiens remplaçants - Modification du 2° de l'art. L. 1251-60)