Décret n° 2008-139 du 14 février 2008 pris pour l'application de l'article L. 131-6 du code de l'éducation et de l'article L. 222-4-1 du code de l'action sociale et des familles
NOR 
MENE0766469D
JO du 15/02/2008 texte : 0039;
28
(Art. 1er et 2 : Insertion des art. R. 131-10-1 à 
"T
raitement automatisé relatif au recensement des enfants soumis à l'obligation scolaire et à l'amélioration du suivi de l'assiduité"
)