Circulaire DGS/DH n° 40 du 7 juillet 1994 relative au décret n° 94-68 du 14 janvier 1994 sur l'hémovigilance pris pour application de l'article L. 666-12 du code de la santé publique et modifiant ce code
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 94/29 p. 201-226
(L'art. L. 666-12 du code de la santé publique a été recodifié à l'art. L. 1221-13 du même code et le décret n° 94-68 du 14 janvier 1994 aux art. R. 1221-16 et s. du même code)