Décret n° 90-736 du 9 août 1990 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Canada relatif au développement de projets de coproduction audiovisuelle télévisée de langue française, signé à Ottawa le 14 mars 1990     
NOR 
MAEJ9030061D
J.O. du 17/08/1990 Pages : 
10053/10054
(Accord entré en vigueur le 14 mars 1990)