Arrêté du 4 novembre 2008 relatif aux conditions de police sanitaire applicables aux animaux et aux produits d'aquaculture et relatif à la prévention de certaines maladies chez les animaux aquatiques et aux mesures de lutte contre ces maladies
NOR 
AGRG0825593A
JO du 07/11/2008 texte : 0260;
42
(art. 1er à 5 : Objet, champ d'application et définitions
art. 6 à 15 : Conditions de police sanitaire régissant la mise sur le marché des animaux d'aquaculture et des produits qui en sont issus
art. 16 à 27 : Mesures applicables aux maladies des animaux aquatiques
art. 28 à 30 : Dispositions relatives aux programmes de lutte contre les maladies et de vaccination
art. 31 à 38 : Dispositions relatives à la déclaration et au statut de "zone ou compartiment indemne"
art. 39 : Abrogation de l'arrêté du 10 avril 1997 relatif aux conditions de police sanitaire régissant la mise sur le marché d'animaux et de produits d'aquaculture)