Décret n° 2006-1159 du 18 septembre 2006 portant publication de la résolution MSC. 99 (73) portant amendement à la Convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer telle que modifiée (ensemble une annexe), adoptée à Londres le 5 décembre 2000     
NOR 
MAEJ0630070D
J.O. du 20/09/2006 texte : 
 n° 11
(Résolution entrée en vigueur le 1er juillet 2002 - Amendements modifiant le chapitre II-1 " Construction, structure, compartimentage et stabilité, machines et installations électriques " et remplaçant le chapitre II-2 " Construction - protection contre l'incendie, détection de l'incendie et extinction de l'incendie ")