Arrêté du 29 janvier 2004 portant homologation de règlements du Comité de la réglementation bancaire et financière
NOR 
ECOT0414381A
J.O. du 26/02/2004 Pages : 
3859/3862
(Abrogation implicite des règlements n° 93-04 du 19 mars 1993, n° 96-04 du 24 mai 1996, n° 2000-04 du 6 septembre 2000 et n° 2003-02 du 16 mai 2003
Règlement n° 2004-03 du 15 janvier 2004 modifiant le règlement n° 99-15 du 23 septembre 1999 relatif aux ressources et au fonctionnement du mécanisme de garantie des titres - Modification du point 1.1 de l'annexe, des art. 5 et 18 et insertion de l'art. 19
Règlement n° 2004-04 du 15 janvier 2004 modifiant le règlement n° 86-13 du 14 mai 1986 relatif à la rémunération des fonds reçus par les établissements de crédit - Modification de l'art. 3)