Arrêté du 19 février 1996 modifiant l'arrêté du 10 mai 1995 constatant la liste des denrées ne pouvant pas entrer dans la composition de l'indice des fermages
NOR 
AGRS9600382A
J.O. DU 27/02/1996 Page : 
3110
(Modification de l'art. 1er)