Décret du 3 novembre 1899 portant promulgation de la convention signée à Quito, le 9 mai 1898, entre la France et l'Equateur, pour la garantie réciproque de la propriété littéraire et artistique     
JO 07-11-1899 p. 7259-7260
(Convention entrée en vigueur le 6 novembre 1899)