Arrêté du 13 décembre 2001 fixant l'échelonnement indiciaire et les conditions de rémunération de certains agents contractuels du ministère de l'intérieur
NOR 
INTA0100732A
J.O. du 14/12/2001 Pages : 
19852/19853
(Dispositions applicables aux agents contractuels visés par le décret n° 2001-1189 du 13 décembre 2001)