Décret n° 2015-732 du 24 juin 2015 relatif au Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire
NOR 
EINS1506236D
JO du 26/06/2015 texte : 0146;
41
(Abrogation du décret n° 2006-826 du 10 juillet 2006 relatif au Conseil supérieur de l'économie sociale et de l'art. 5 du décret n° 2006-151 du 13 février 2006 instituant une délégation interministérielle à l'innovation, à l'expérimentation sociale et à l'économie sociale)