Avis relatif à une décision du président du conseil d'administration de France-Télécom (30 septembre 1992) portant modification d'un traitement automatisé d'informations nominatives concernant la messagerie électronique MINICOM
NOR PTTS9200570V
J.O. du 19/01/1993 Page : 
987
(Modification de l'art. 2 et remplacement de l'art. 4 de l'arrêté du 23 juin 1989)