Arrêté du 2 décembre 1975 relatif aux prêts consentis par les caisses de crédit agricole mutuel pour financer l'acquisition, la construction et l'aménagement de résidences secondaires en milieu rural et les besoins familiaux de leurs sociétaires
JO 06-12-1975 p. 
12429
(Abrogation de l'arrêté du 21 septembre 1971 relatif aux prêts consentis par les caisses de crédit agricole mutuel pour financer l'acquisition, la construction et l'aménagement de résidences secondaires en milieu rural et les besoins familiaux de leurs sociétaires)