Arrêté du 15 février 2008 portant désignation de l'autorité chargée du contrôle financier sur les établissements publics administratifs du secteur de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, du logement et de la ville
NOR 
BCFB0772980A
JO du 23/02/2008 texte : 0046;
33
(Désignation du contrôleur budgétaire et comptable ministériel du ministère chargé de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables pour exercer le contrôle financier des établissements publics administratifs suivants : 
Agence de financement des infrastructures de transport de France
Agence des aires marines protégées et parcs naturels marins
Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (ACSé)
Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs (ANGDM)
Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat (ANAH)
Caisse de garantie du logement locatif social
Chambre nationale de la batellerie artisanale (CNBA)
Etablissement public Météo-France
Etablissement public Parcs nationaux de France
Office national de la chasse et de la faune sauvage)