Décret n° 2013-274 du 2 avril 2013 portant publication de l'accord de coopération en matière de défense entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Thaïlande, signé à Bangkok le 5 février 2013
NOR 
MAEJ1305013D
JO du 04/04/2013 texte : 0079;
5
(Accord entré en vigueur le 13 février 2013)