Arrêté du 4 juillet 2008 relatif aux règles d'organisation générale, à la nature et au programme des épreuves des examens professionnels pour l'accès d'agents titulaires et non titulaires de la collectivité départementale de Mayotte dans des corps du ministère chargé du travail et du ministère chargé de la santé
NOR 
SJSG0816178A
JO du 22/07/2008 texte : 0169;
46
(Application du décret n° 2006-1452 du 24 novembre 2006)