Arrêté du 13 janvier 2009 abrogeant l'arrêté du 14 juin 1990 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives concernant l'aide à l'octroi d'un agrément pour devenir personnel scientifique du contingent
NOR 
DEFD0902177A
JO du 05/02/2009 texte : 0030;
29
(Abrogation de l'arrêté du 14 juin 1990 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives concernant l'aide à l'octroi d'un agrément pour devenir personnel scientifique du contingent)