Arrêté du 26 juin 2012 modifiant l'arrêté du 22 août 2011 portant création de la spécialité « services aux personnes et aux territoires » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance
NOR 
AGRE1204618A
JO du 05/07/2012 texte : 0155;
18
(Modification de l'annexe II b)