Décret n° 2005-925 du 2 août 2005 modifiant le décret n° 93-148 du 3 février 1993 relatif à l'attribution  d'une indemnité forfaitaire technique aux adjoints des cadres techniques de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
NOR 
SANH0520643D
J.O. du 05/08/2005 texte : 
 n° 54
(Modification du 2e alinéa de l'art. 2)