Circulaire DAS/RVI n° 89-22 du 15 décembre 1989 relative à la procédure de création et d'extension de certains services et établissements médico-sociaux pour les personnes handicapées relevant de la compétence de l'Etat
Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 90/4 p. 145-152
(Abrogation des circulaires des 24 juin 1983 et 1er mars 1985)