Arrêté du 5 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 18 octobre 2001 portant application du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat au ministère de l'agriculture et de la pêche
NOR 
AGRS0806252A
JO du 17/10/2009 texte : 0241;
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(Dispositions relatives aux conditions de mise en oeuvre du dispositif hebdomadaire d'astreinte - Insertion de l'art. 3-1)