Arrêté du 4 avril 2013 modifiant l'arrêté du 26 janvier 2009 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à l'enquête sur l'emploi en continu
NOR 
EFIS1308811A
JO du 08/06/2013 texte : 0131;
8
(Modification des art. 2 et 3)