Arrêté du 10 juin 1998 portant homologation d'une convention type de multiplication des semences potagères et florales
NOR 
AGRP9801074A
J.O. du 19/06/1998 Page : 
9343
(Remlacement de la convention homologuée par l'arrêté du 2 novembre 1990 qui est abrogé)