Décret n° 2005-1107 du 5 septembre 2005 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres portant modification de l'accord du 10 octobre 2001 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République bolivarienne du Venezuela relatif au développement de la coopération technique dans le domaine des transports ferroviaires, signées à Caracas le 7 novembre et le 4 décembre 2003     
NOR 
MAEJ0530062D
J.O. du 06/09/2005 texte : 
 n° 10
(Accord entré en vigueur le 4 décembre 2003 - Remplacement du 1er paragraphe de l'art. 1er de l'accord du 10 octobre 2001 publié par décret n° 2003-1197 du 11 décembre 2003)