Décret n° 85-210 du 15 février 1985
JO 17-02-1985 p. 
2079-2080
EDUCATION NATIONALE : Professeurs des universités (toutes disciplines) - Professeurs titulaires de faculté (disciplines médicales) - MaÏtres de conférences agrégés des facultés, professeurs sans chaire (disciplines médicales) - Maîtres-assistants)