Arrêté du 14 décembre 2011 autorisant la société Cogestar 2 à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
INDR1134742A
JO du 22/12/2011 texte : 0296;
57
(Installation de cogénération d'électricité et de chaleur valorisée fonctionnant au gaz naturel, localisée 6, rue Jean-Baptiste-Dumaire sur le territoire de la commune de Sarreguemines (Moselle))