Arrêté du 24 décembre 1996 portant homologation d'un règlement de la Commission des opérations de bourse
NOR 
ECOT9620052A
J.O. DU 29/12/1996 Pages : 
19418/19420
(Règlement n° 96-02 du 24 décembre 1996 sur les prestataires de services d'investissement effectuant une activité de gestion de portefeuille pour le compte de tiers - Abrogation du règlement n° 89-04 relatif aux sociétés de gestion de portefeuille)