Décret du 17 août 2016 portant attribution à l'association cultuelle de l'Eglise protestante unie de Sommières et Villages des biens de l'association cultuelle de l'Eglise protestante unie de Junas-Aujargues-Souvignargues
NOR 
INTD1504590D
JO du 20/08/2016 texte : 0193;
7
(Dissolution de l'association cultuelle de l'Eglise protestante unie de Junas-Aujargues-Souvignargues et dévolution des biens à l'association cultuelle de l'Eglise protestante unie de Sommières et Villages)