Arrêté du 9 mai 2005 modifiant l'arrêté du 1er août 1986 relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement
NOR 
DEVN0540166A
J.O. du 31/05/2005 texte : 
 n° 112
(Modification des art. 1er et 4 et 6 - Abrogation de l'arrêté du 21 mars 2002 modifiant l’arrêté du 1er août 1986 relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement)