Arrêté du 13 septembre 1993 autorisant l'Association pour le développement des échanges économiques entre la France et le Kazakhstan à utiliser la dénomination " chambre de commerce France-Kazakhstan "
NOR 
INDZ9300713A
J.O. du 22/09/1993 Page : 
13172
(Application de l'art. 2 de la loi n° 56-1119 du 12 novembre 1956)