Circulaire n° 94-09 du 31 janvier 1994 relative aux mesures d'application, pour les ouvrages relevant du ministère de l'équipement, des transports et du tourisme, du fascicule n° 66 " Exécution des ouvrages de génie civil à ossature en acier " faisant partie du cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux passés au nom de l'Etat
Bulletin officiel du ministère chargé de l'équipement n° 93/6 TO (67 p.)