Décret n° 2013-141 du 15 février 2013 portant revalorisation du montant forfaitaire du revenu de solidarité active à Mayotte
NOR 
AFSA1300035D
JO du 16/02/2013 texte : 0040;
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(Art. 2 : Abrogation du second alinéa de l'art. 1er du décret n° 2011-2097 du 30 décembre 2011)