Décret du 2 avril 1926 portant règlement sur les appareils à vapeur autres que ceux placés à bord des bateaux
JO 22-04-1926 p. 4708-4713
(Art. 1er à 4 : Articles remplacés ultérieurement
art. 5 et 6 : Dispositions relatives à l'épreuve et à son renouvellement
art. 7 : Médaille de timbre de l'épreuve
art. 8 : Dispositions relatives aux réchauffeurs
art. 9 : Soupapes de sûreté des chaudières
art. 10 : Soupapes de sûreté des réchauffeurs
art. 11 : Manomètre des chaudières
art. 12 : Sûreté des conduites d'alimentation
art. 13 : Isolement de la chaudière
art. 14 : Paroi en contact avec la flamme
art. 15 : Indication du niveau d'eau
art. 16 : Sûreté des canalisations de vapeur lorsque plusieurs chaudières les desservent
art. 17 : Sûreté des chaudières produisant une température exceptionnellement élevée
art. 18 : Retour de flamme
art. 19 : Dimension de la chambre de chauffe
art. 20 : Sûreté des chaudières considérées comme générateurs
art. 21 : Mise en service de générateur
art. 22 : Article remplacé ultérieurement
art. 23 : Classement des chaudières en trois catégories
art. 24 et 25 : Conditions d'implantation des chaudières de première catégorie
art. 26 : Conditions d'implantation des chaudières de deuxième catégorie
art. 27 à 31 : Dispositions relatives aux générateurs mobiles
art. 32 à 36 : Dispositions relatives aux récipients
art. 37 : Dérogation et mesures particulières
art. 38 : Conditions d'utilisation et d'entretien des chaudières, réchauffeurs et récipients
art. 39 : Visites d'entretien des appareils
art. 40 : Registre d'entretien
art. 41 : Application aux générateurs mobiles des conditions d'emplacement applicables aux appareils fixes
art. 42 : Dérogation à l'art. 3 du présent décret pour les appareils installés avant sa promulgation
art. 43 : Dérogation aux art. 9 et 15 du présent décret pour les appareils installés avant sa promulgation
art. 44 : Article remplacé ultérieurement
art. 45 : Article abrogé ultérieurement
art. 46 : Contraventions au présent règlement
art. 47 et 48 : Surveillance des appareils
art. 49 : Attributions des préfets au titre du présent règlement
art. 50 : Abrogation du décret du 9 octobre 1907 réglementant l'emploi des appareils à vapeur fonctionnant à terre et toutes dispositions antérieures au présent décret)