Arrêté du 30 avril 1997 relatif au diplôme d'études universitaires générales Droit et aux licences et aux maîtrises du secteur Droit et science politique
NOR 
MENU9701283A
J.O. DU 04/05/1997 Pages : 
6766/6768
(Abrogation implicite de l'arrêté du 19 février 1993 relatif au diplôme d'études universitaires générales Droit et aux licences et aux maîtrises du secteur Droit et science politique)