Décision n° 2002-2619 du 25 juillet 2002
NOR 
CSCX0205771S
J.O. du 04/08/2002 Page : 
13346
(Election législative du 16 juin 2002 - 3e circonscription de la Corrèze - Rejet d'une requête en annulation des opérations électorales)