Arrêté du 19 août 2003 portant homologation de l'avenant n° 3 au cahier des charges concernant le mode de production et de préparation biologique des animaux et des produits animaux définissant les modalités d'application du règlement (CEE) n° 2092/91 modifié du Conseil et/ou complétant les dispositions du règlement (CEE) n° 2092/91 modifié du Conseil
NOR 
AGRP0301731A
J.O. du 27/08/2003 Page : 
14592