Arrêté du 3 février 2014 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de l'Aude
NOR 
INTC1329940A
JO du 11/02/2014 texte : 0035;
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(Abrogation de l'arrêté du 26 septembre 2013 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de l'Aude)