Arrêté du 4 mai 2009 relatif à l'emplacement et au montage des plaques d'immatriculation arrière des véhicules à moteur et de leurs remorques
NOR 
DEVE0909962A
JO du 06/05/2009 texte : 0105;
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(Application de la directive 70/222/CEE et l'art. 23 de la directive 2007/46/CE - Abrogation de l'arrêté du 13 mars 1972 relatif à la réception CEE (Communauté économique européenne) concernant l'emplacement et le montage des plaques d'immatriculation arrière des véhicules à moteur et de leurs remorques)