Décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004 relatif aux parties IV et V (dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code
NOR 
SANP0422530D
J.O. du 08/08/2004 texte : 
n° 5
( Art. 5 (A, 9°) : Abrogation, et codification aux art. R. 4341-19 à R. 4341-21, R. 4342-14 à R. 4342-16, R. 4344-1 et R. 4344-2 du code de la santé publique, du décret n° 65-240 du 25 mars 1965 portant règlement d'administration publique et réglementant les professions d'orthophoniste et d'aide-orthoptiste
art. 5 (A, 46°) : Abrogation, et codification aux art. R. 4342-8 à R. 4342-13 du code de la santé publique, du décret n° 91-1009 du 2 octobre 1991 pris pour l'application de l'article L. 510-9-1 du code de la santé publique et relatif à l'exercice des professions de masseur-kinésithérapeute, d'orthophoniste et d'orthoptiste
art. 5 (A, 73°) : Abrogation, et codification aux art. R. 4342-1 à R. 4342-6 du code de la santé publique, du décret n° 2001-591 du 2 juillet 2001 fixant la liste des actes pouvant être accomplis par des orthoptistes)