Arrêté du 8 février 2006 autorisant la création d'un traitement automatisé d'informations nominatives, relatif à l'introduction de la " LOLF " dans la gestion du suivi d'activité du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Bulletin officiel du ministère chargé de l'équipement n° 2006/4 p. 22-23
(Traitement dénommé " SAM ")