Arrêté du 30 août 2011 fixant la grille horaire de la spécialité « services aux personnes et aux territoires » du baccalauréat professionnel pour la voie scolaire
NOR 
AGRE1117829A
JO du 29/09/2011 texte : 0226;
31
(Abrogation de l'arrêté du 18 juin 2010 modifiant l'arrêté du 15 juin 2005 fixant les grilles horaires de chaque spécialité du baccalauréat professionnel pour la voie scolaire et de l'arrêté du 12 juillet 2005" relatif au programme du baccalauréat professionnel "services en milieu rural" - Disposiions applicables à compter de la rentrée scolaire 2012)