Décret n° 2016-1313 du 5 octobre 2016 portant publication du protocole additionnel à l'accord de coopération culturelle et technique du 30 mai 1969 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Costa Rica en matière d'éducation, signé à San José le 8 avril 2016
NOR 
MAEJ1626006D
JO du 07/10/2016 texte : 0234;
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(Accord entré en vigueur le 29 juillet 2016)