Arrêté du 22 mars 1976 portant modification de l'arrêté du 16 juillet 1954 relatif à l'éclairage et à la signalisation des véhicules 
JO 30-03-1976 p. 
1915
(Modification des art. 17, 18, 22, 32, 43 b, 43 c et 43 f et remplacement de l'art. 28)