Décret n° 2005-372 du 20 avril 2005 relatif au projet de fin de carrière des sapeurs-pompiers professionnels
NOR 
INTE0500094D
J.O. du 23/04/2005 texte : 
 n° 3
(Application des art. 3 à 9 de la loi n° 2000-628 du 7 juillet 2000, dans leur rédaction issue de la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 - Abrogation du décret n° 2001-770 du 29 août 2001 pris pour l'application de l'article 3 de la loi n° 2000-628 du 7 juillet 2000 et relatif au reclassement et au congé pour difficulté opérationnelle des sapeurs-pompiers professionnels)