Arrêté du 22 juillet 1975 fixant les conditions d'obtention du brevet d'officier technicien de la marine marchande et du brevet d'officier technicien de la marine marchande électromotoriste
JO 19-08-1975 p. 
8479
(Art. 3 : Abrogation des art. 1er et 2 de l'arrêté du 25 juin 1974 relatif à certaines conditions d'obtention du brevet d'officier technicien de la marine marchande et du brevet d'officier technicien de la marine marchande électromotoriste)