Arrêté du 24 décembre 2008 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
NOR 
IOCE0831273A
JO du 31/12/2008 texte : 0304;
52
(Ain, Ardêche, Bouches-du-Rhône, Calvados, Charente, Cher, Côtes-d'Armor, Dordogne, Haute-Corse, Haute-Garonne, Gers, Loire, Haute-Loire, Lot-et-Garonne, Nièvre, Nord, Puy-de-Dôme, Bas-Rhin, Haut-Rhin, Rhône, Vienne et Hauts-de-Seine)