Arrêté du 3 octobre 1977 relatif aux examens médicaux effectués en vue du dépistage chez les candidats aux emplois publics des affections ouvrant droit à congé de longue maladie et de l'octroi aux fonctionnaires des congés de longue maladie
JO 08-10-1977 p. 
4906-4907
(Abrogation de l'arrêté du 19 juillet 1973)