Arrêté du 12 mai 2010 fixant les modalités d'évaluation et de titularisation des professeurs des écoles stagiaires
NOR 
MENH1012586A
JO du 18/07/2010 texte : 0164;
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(Abrogation des arrêtés du 28 juillet 1999 fixant les modalités de déroulement de la deuxième année de stage des professeurs des écoles stagiaires autorisés à renouveler leur stage et du 9 mai 2007 relatif aux conditions de délivrance du diplôme professionnel de professeur des écoles, sauf pour la Polynésie française)