Arrêté du 31 janvier 1989 relatif à l'organisation des élections au conseil scientifique du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement
NOR RESY8900037A
J.O. DU 14/02/1989 Page : 
2128
(Application de l'art. 12 du décret n° 84-429 du 5 juin 1984)