Arrêté du 6 octobre 2005 modifiant l'arrêté du 30 novembre 2004 modifiant différents arrêtés relatifs aux membres d'équipage de conduite d'avions
NOR 
EQUA0501624A
J.O. du 20/10/2005 texte : 
 n° 12
(Abrogation du 2e alinéa de l'art. 6)