Décret n° 94-795 du 7 septembre 1994 modifiant le décret n° 68-657 du 10 juillet 1968 relatif aux primes de qualification de certains personnels militaires
NOR 
DEFX9400122D
J.O. DU 13/09/1994 Page : 
13159
(Remplacement du dernier alinéa de l'art. 1er et abrogation de l'art. 5)