Arrêté du 16 décembre 2009 relatif à la formation des sapeurs-pompiers professionnels
NOR 
IOCE0930714A
JO du 20/12/2009 texte : 0295;
18
(Art. 1er : Remplacement de l'art. 2 et modification des art. 4, 6, 9, 12, 27, 30 et 31 de l'arrêté du 16 août 2004 relatif aux formations des médecins, pharmaciens et infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels
art. 2 : art. ultérieurement abrogé
art. 3 : art. ultérieurement abrogé
art. 4 : art. ultérieurement abrogé
art. 5 : art. ultérieurement abrogé)