Décision du 28 février 2006 fixant la forme et le contenu du questionnaire que remplit le candidat au don de sang en application de l'article R. 1221-5 du code de la santé publique
NOR 
SANM0620919S
J.O. du 05/04/2006 texte : 
 n° 34
(Décision de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé)