Décret n° 88-612 du 5 mai 1988 portant publication des amendements à la convention pour la reconnaissance réciproque des poinçons d'épreuves des armes à feu portatives du 1er juillet 1969, adoptés en juin 1986     
NOR MAEJ8830033D
J.O. du 08/05/1988 Pages : 
6619/6626
(Amendements entrés en vigueur le 15 novembre 1987)