Arrêtés du 7 février 1980 portant modifications apportées aux statuts de la section professionnelle des architectes, agréés en architecture, ingénieurs, techniciens, experts et conseils
JO 26-02-1980 p. NC 
2098
Annexe : Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 80/13, textes n° 18345, 18347 et 18348
(Modification des art. 18, 20 et 21 des statuts relatifs au régime de l'allocation de vieillesse; des art. 6, 8 et 10 des statuts relatifs au régime d'assurance vieillesse complémentaire et des art. 6 et 9 des statuts relatifs au régime d'assurance invalidité-décès)