Arrêté du 15 septembre 1997 portant homologation de cahiers des charges de labels et agrément d'un organisme certificateur
NOR 
AGRG9701936A
J.O. du 28/09/1997 Pages : 
14095/14097
(Homologation de cahiers des charges de labels agricoles suivants : 
LA n° 11-77 " canard fermier " - Abrogation implicite de l'arrêté du 17 septembre 1993 et de l'arrêté du 18 février 1997
LA n° 10-93 " poularde fermière surgelée "
LA n° 07-95 " pintade fermière surgelée "
LA n° 17-89 " foie gras cru et produits de découpe d'oie grasse " [abrogation implicite de l'arrêté du 6 novembre 1989]
LA n° 09-66 " pintade jaune fermière " - Abrogation implicite de l'arrêté du 26 mars 1993
LA n° 13-78 " caille jaune " - Abrogation implicite de l'arrêté du 26 mars 1993
LA n° 09-88 " poulet noir fermier élevé en plein air en petit bâtiment " - Abrogation implicite de l'arrêté du 26 mars 1993
LA n° 14-89 " chapon jaune fermier " - Abrogation implicite de l'arrêté du 26 mars 1993
LA n° 26-90 " chapon fermier surgelé " - Abrogation implicite de l'arrêté du 18 mars 1991
LA n° 27-90 " caille jaune surgelée " - Abrogation implicite des arrêtés des 18 mars 1991 et 26 mars 1993
LA n° 17-94 " chapon de pintade fermier " - Abrogation implicite de l'arrêté du 13 décembre 1994
LA n° 14-77 " dinde fermière de Noël " - Abrogation implicite de l'arrêté du 26 mars 1993
LA n° 07-88 " poulet blanc fermier élevé en plein air en petit bâtiment " - Abrogation implicite de l'arrêté du 26 mars 1993
LA n° 18-92 " chapon blanc fermier " - Abrogation implicite de l'arrêté du 26 mars 1993 et de l'arrêté du 7 janvier 1993
LA n° 07-93 " poularde fermière " - Abrogation implicite de l'arrêté du 26 octobre 1993
LA n° 12-93 " dinde fermière de Noël " - Abrogation implicite de l'arrêté du 6 décembre 1993
LA n° 21-94 " chapon jaune fermier " - Abrogation implicite de l'arrêté du 13 décembre 1994
LA n° 13-89 " foie gras cru et produits de découpe d'oie grasse " - Abrogation implicite de l'arrêté du 26 mars 1993
LA n° 32-90 " agneau fermier " - Abrogation implicite de l'arrêté du 22 juin 1994
LA n° 17-77 " produits de palmipèdes gras " - Abrogation implicite de l'arrêté du 22 juin 1994)