Arrêté du 3 novembre 2016 accordant aux militaires participant à l'opération « Sangaris » le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense
NOR 
DEFH1625341A
JO du 11/11/2016 texte : 0263;
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(Services effectués dans le cadre de l'opération Sangaris, pour une période de deux ans, à compter du 5 décembre 2015)