Décret n° 83-874 du 27 septembre 1983 portant publication de la convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires (ensemble deux Protocoles et une Annexe), faite à Londres le 2 novembre 1973, telle que modifiée par le protocole de 1978 relatif à ladite convention (ensemble une Annexe), fait à Londres le 17 février 1978     
JO 02-10-1983 p. 
2919-2952
(Convention entrant en vigueur, à l'égard de la France, le 2 octobre 1983 et substituée à la convention internationale du 12 mai 1954 pour la prévention de la pollution des eaux de mer par les hydrocarbures, à l'égard des Parties à cette convention)