Arrêté du 11 juillet 2012 fixant les corps relevant de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides bénéficiaires de la prime de fonctions et de résultats
NOR 
INTV1226181A
JO du 18/07/2012 texte : 0165;
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(Dispositions applicables aux officiers et secrétaires de protection des réfugiés et apatrides - Application de l'art. 1er du décret n° 2008-1533 du 22 décembre 2008 relatif à la prime de fonctions et de résultats)