Décret n° 2005-1651 du 21 décembre 2005 modifiant le décret n° 85-427 du 12 avril 1985 relatif à l'Ecole des hautes études en sciences sociales
NOR 
MENS0502533D
J.O. du 28/12/2005 texte : 
 n° 41
(Remplacement des art. 1er et 3 et modification des art. 3, 4, 5, 8, 10, 11, 13, 14, 15, 16, 19 et 23)