Décret n° 59-1193 du 13 octobre 1959 fixant le régime de l'indemnité pour charges militaires
JO 22-10-1959 p. 
10044-10045
(Abrogation des décrets n° 53-328 du 9 avril 1953 et n° 54-537 du 26 mai 1954 relatifs au régime de l'indemnité pour charges militaires)