Arrêté du 13 juin 2012 modifiant l'arrêté du 16 décembre 2011 portant octroi d'une licence d'entreprise ferroviaire
NOR 
TRAT1225371A
JO du 21/06/2012 texte : 0143;
24
(Application de l'art. 12-II du décret n° 2003-194 du 7 mars 2003 - Dispositions applicables à la société Claisse Location Matériel Travaux Publics (CLMTP) - Abrogation de l'art. 2 de l'arrêté du 16 décembre 2011 portant octroi d'une licence d'entreprise ferroviaire)