Décret n° 2014-784 du 8 juillet 2014 relatif à la sécurité des transports collectifs routiers de personnes et portant diverses dispositions relatives au transport routier
NOR 
DEVT1405501D
JO du 10/07/2014 texte : 0158;
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(Art. 6 : Modification de l'art. 3 du décret n° 89-169 du 13 mars 1989)