Arrêté du 2 octobre 2012 modifiant l'arrêté du 5 avril 2002 portant création par la direction générale des finances publiques d'un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé « accès au dossier fiscal des particuliers (ADONIS) »
NOR 
BUDE1236365A
JO du 18/10/2012 texte : 0243;
28
(Remplacement des art. 1er et 8 et modification des art.  3, 6 et 7)