Circulaire DSS/DACI n° 2007-59 du 5 février 2007 relative à l'entrée en vigueur de la nouvelle entente en matière de sécurité sociale entre le gouvernement de la République française et le gouvernement du Québec et de l'avenant n° 1 au protocole d'entente franco-québécois relatif à la protection sociale des élèves et étudiants et des participants à la coopération en date du 19 décembre 1998, signés le 17 décembre 2003     
Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 2007/4 p. 156-204 
(Publication, en annexe de la présente circulaire, de l'arrangement administratif du 30 décembre 2003 d'application de l'entente entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Québec en matière de sécurité sociale du 17 décembre 2003 et de l'arrangement administratif complémentaire du 26 octobre 2004 fixant les modèles de formulaires prévus pour l'application de l'entente, conclue le 17 décembre 2003 entre le gouvernement de la République française et le gouvernement du Québec, et de l'arrangement administratif du 30 décembre 2003 - Abrogation des textes suivants :
 arrangement administratif général du 11 juillet 1980 relatif aux modalités d'application de l'entente de 1979
 arrangement administratif du 21 octobre 1980 relatif aux modalités d'application de l'accord sur la sécurité sociale conclu le 9 février 1979 entre la France et le Canada (texte abrogé implicitement)
 arrangement administratif complémentaire du 4 novembre 1980 fixant les modèles de formulaires prévus pour l'application de l'accord sur la sécurité sociale conclu le 9 février 1979 entre la France et le Canada et de l'arrangement administratif du 21 octobre 1980 (texte abrogé implicitement)
 arrangements administratifs du 21 décembre 1998 portant deuxième et troisième modifications de l'arrangement administratif général du 11 juillet 1980 relatif aux modalités d'application de l'entente
 circulaire DSS/DCI n° 90-8 du 4 octobre 1990 relative à la mise en vigueur des dispositions de l'avenant du 5 septembre 1984 à l'entente entre la France et le Québec en matière de sécurité sociale du 12 février 1979
 circulaire DSS/DACI n° 2002-491 du 20 septembre 2002 relative à l'avenant n° 2 de l'entente franco-québécoise de sécurité sociale du 12 février 1979 et à ses arrangements administratifs)