Arrêté du 21 décembre 1977 modifiant l'arrêté du 22 juin 1972 relatif à l'attribution aux fonctionnaires de prêts complémentaires aux prets à la construction institués par le décret n° 72-66 du 24 janvier 1972
JO 28-12-1977 p. 
6205
(Modification des art. 1er, 6 et 8 - Le décret n° 72-66 du 24 janvier 1972 a été codifié aux art. R. 314-1 et s. du code de la construction et de l'habitation)