Décret n° 2014-910 du 18 août 2014 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à certains emplois de l'Ecole nationale de la magistrature
NOR 
JUSB1415811D
JO du 21/08/2014 texte : 0192;
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(Art. 1er à 3 et 5 : Fixation de l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de direction de l'Ecole nationale de la magistrature à l'exception des emplois de directeur et de secrétaire général de l'Ecole nationale de la magistrature - Abrogation de l'arrêté du 18 décembre 2007 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de direction et d'enseignement de l'Ecole nationale de la magistrature)