Arrêté du 14 janvier 2011 accordant aux militaires participant à des opérations extérieures sur les territoires de la République d'Haïti et des pays et eaux avoisinants le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense
NOR 
DEFH1006022A
JO du 21/01/2011 texte : 0017;
3
(Opération MINUSTAH (services effectués dans le cadre de la mission des Nations unies de stabilisation en Haïti) à compter du 19 février 2010 et pour une période de deux ans)