Décret n° 2005-1325 du 26 octobre 2005 relatif aux règles de sécurité applicables lors des travaux réalisés dans le cadre d'un chantier de dépollution pyrotechnique
NOR 
DEFD0501378D
J.O. du 28/10/2005 texte : 
 n° 8
(Règles de sécurité particulières applicables aux chantiers de dépollution pyrotechnique ouverts et conduits par les services du ministère de la défense [en application de l'art. 5 du décret n° 76-225 du 4 mars 1976 fixant les attributions respectives du ministre de l'intérieur et du ministre de la défense en matière de recherche, de neutralisation, d'enlèvement et de destruction des munitions et des explosifs] dans le cadre d'un chantier de travaux publics réalisé par des entreprises mentionnées au 1er alinéa de l'art. L. 231-1 du code du travail)