Décret n° 86-513 du 13 mars 1986 relatif à la validation des périodes de versement de l'indemnité de soins aux tuberculeux pour le calcul des pensions servies par la caisse de retraite des marins
JO 16-03-1986 p. 
4376-4377
(Application de l'art. L. 161-21 du code de la sécurité sociale)