Arrêté du 8 mars 2013 portant modification de certaines dispositions applicables à la pêche professionnelle à la drague, à la senne tournante coulissante et à la senne de plage en mer Méditerranée par les navires battant pavillon français
NOR 
TRAM1306545A
JO du 10/03/2013 texte : 0059;
16
(Art. 1er : Modification de l'art. 23 de l'arrêté du 19 décembre 1994 portant réglementation technique pour la pêche professionnelle en Méditerranée continentale
art. 2 et 4 : art. ultérieurement abrogé
art. 3 : Remplacement de l'art. 12 de l'arrêté du 19 décembre 1994 portant réglementation technique pour la pêche professionnelle en Méditerranée continentale
art. 4 : art. ultérieurement abrogé
)