Circulaire DH n° 89 du 21 juin 1993 en complément à la circulaire n° 14 du 26 mars 1993 relative à l'application du décret n° 92-1210 relative au fonctionnement des hôpitaux locaux
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 93/28 p. 71-76