Décret n° 59-49 du 3 janvier 1959 modifiant le décret n° 50-143 du 1er février 1950 portant règlement d'administration publique pour l'exécution de la loi n° 49-956 du 16 juillet 1949 sur les publications destinées à la jeunesse
JO 07-01-1959 p. 
380
(Remplacement du 1er alinéa de l'art. 1er)