Arrêté du 6 octobre 2009 modifiant le code de procédure pénale (quatrième partie : Arrêtés) et relatif aux établissements pénitentiaires affectés à l'exécution des peines et aux services pénitentiaires d'insertion et de probation
NOR 
JUSK0923380A
JO du 10/10/2009 texte : 0235;
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(Art. 1er : Modification de la liste des établissements pénitentiaires classés dans la catégorie des maisons centrales ou comportant un quartier maison centrale - Remplacement des termes "Quartier maison centrale du centre pénitentiaire d'Arles (Bouches-du-Rhône)" par les termes "Maison centrale d'Arles (Bouches-du-Rhône)" et suppression du "Quartier maison centrale du centre pénitentiaire de Ducos (Martinique)" - Modification de l'art. A. 39
art. 2 : Suppresssion du "Quartier centre de détention pénitentiaire d'Arles (Bouche-du-Rhône) de la liste des des établissements pénitentiaires classés dans la catégorie des centres de détention ou comportant un quartier centre de détention - Modification de l'art. A. 39-1
art. 3 : Modification du tableau fixant le siège des services pénitentiaires d'insertion et de probation et la liste des antennes locales d'insertion et de probation - Dispositions concernant l'antenne d'Arles-Tarascon - Modification du tableau de l'art. A. 44)