Décret du 11 mai 1937 portant statut des maîtres et maîtresses d'internat des lycées, collèges et cours secondaires
JO 15-05-1937 p. 5295-5296
Rectif. : JO 16-05-1937 p. 5362
(Abrogation de toutes dispositions contraires au présent décret)