Arrêté du 7 octobre 2014 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Yonne Habitation
NOR 
ETLL1422389A
JO du 22/10/2014 texte : 0245;
56
(Renouvellement de l'agrément sur le territoire de la région Bourgogne - Abrogation de l'arrêté du 30 décembre 2013 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Yonne Habitation)