Arrêté du 20 août 2010 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers
NOR 
ECET1018310A
JO du 28/08/2010 texte : 0199;
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(Rachat de titres de créance ne donnant pas accès au capital - Modification des art. 231-1, 231-42, 237-1, 237-14, 313-7-3, 315-56 et 414-38; remplacement des art. 238-1 à 238-5 et insertion de l'art. 111-5-1 - Correction d'erreurs matérielles dans les art. 411-33-1, 560-11, 570-2 et 570-8)