Circulaire DSS/1 B n° 2000-142 du 14 mars 2000 relative à la mise en place des comités régionaux de gestion du fonds d'aide à la qualité des soins de ville
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 2000/31 p. 473-476
(Application du décret n° 99-940 du 12 novembre 1999)