Circulaire DGAS/1C n° 2005-411 du 7 septembre 2005 relative à l'allocation aux adultes handicapés, à la garantie de ressources pour les personnes handicapées et à la majoration pour la vie autonome
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 2005/10 p. 84-88
(Application des art. L. 821-1 et s., R. 821-1 et s. et D. 821-1 et s. du code de la sécurité sociale, dans leur rédaction issue de l'art. 16 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 et des décrets n° 2005-724 et n° 2005-725 du 29 juin 2005)