Arrêté du 14 janvier 2011 relatif à l'approbation du cahier des charges « e-Santé - santé et autonomie sur le lieu de vie grâce au numérique ― Appel à projets n° 1 »
NOR 
PRMX1101218A
JO du 16/01/2011 texte : 0013;
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(Cahier des charges consultable aux adresses internet suivantes :
 http://www.gouvernement.fr/
h
 ttp://www.industrie.gouv.fr/fsn/e-sante
 http://www.telecom.gouv.fr/fsn/e-sante
 http://cdcinvestissementsdavenir.achatpublic.com