Arrêté du 2 octobre 1992 relatif aux conditions d'étiquetage des produits de traitement des bois
NOR 
ENVP9250128A
J.O. DU 04/10/1992 Page : 
13808
(Application du décret n° 92-1074 du 2 octobre 1992, abrogé et codifié aux art. R. 521-5 à R. 521-19 du code de l'environnement)