Avenant n° 1 du 7 mars 2006 à l'accord du 12 décembre 2001
(Intégration de l'accord dans la présente convention collective en tant qu'annexe V - Modification des art. 2.2, 4.2, 6 et 9 de l'accord) 
Arrêté d'extension du 15 mars 2007     
TRCC 2006/3 p. 191-192
J.O. du 31/03/2007 texte : 
 n° 147