Arrêté du 5 novembre 2001 instaurant le régime de la police d'Etat dans la commune d'Arbouans (Doubs)
NOR 
INTC0100652A
J.O. du 10/11/2001 Page : 
17902
(Application des art. L. 2214-1 et R. 2214-2 du code général des collectivités territoriales)