Arrêté du 26 décembre 1975 relatif aux modalités de fonctionnement du régime de retraites complémentaire des assurances sociales institué par le décret n° 70-1277 du 23 décembre 1970
JO 03-01-1976 p. 
176-177
(Art. 1er à 3, 5 et 10 : Modification des art. 11, 13 et 25; insertion de l'art. 15 bis et remplacement de l'art. 17 de l'arrêté du 30 décembre 1970)