Décret n° 93-1214 du 28 octobre 1993 modifiant le décret n° 84-278 du 12 avril 1984 relatif au régime administratif, budgétaire, financier et comptable de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
NOR 
RESM9301167D
J.O. du 05/11/1993 Page : 
15333
(Modification des art. 2 et 3)