Arrêté du 6 décembre 2005 autorisant la SARL Les Moulins de Frémigières à augmenter la puissance installée d'une installation de production d'électricité déjà autorisée
NOR 
INDI0506310A
J.O. du 20/12/2005 texte : 
 n° 28
(Parc éolien localisé lieudit Frémigières sur la commune de Pierrelatte (Drôme) - Augmentation de la puissance installée déclarée dans l'arrêté du 7 avril 2005)