Arrêté du 14 octobre 2005 portant suspension de l'homologation d'un cahier des charges de label agricole
NOR 
AGRP0502332A
J.O. du 29/10/2005 texte : 
 n° 47
(LA n° 08-97 " lapin " homologué par arrêté du 29 décembre 1998)