Missions et conditions d'autorisation et de fonctionnement des centres d'éducation ou de rééducation professionnelle :
 dispositions relevant du régime commun applicable aux diverses catégories d'établissements et services sociaux et médico-sociaux : voir 
' Etablissements et services sociaux et médico-sociaux '
 dispositions spécifiques aux centres d'éducation ou de rééducation professionnelle :
 code de l'action sociale et des familles, art. 
L. 344-3 et s.
 code du travail, art. 
R. 323-34 et s.
 code de la sécurité sociale, art. 
R. 481-1 et s.
 textes non codifiés : voir 
62-43