Arrêté du 4 octobre 1993 fixant la valeur de reprise des titres de l'emprunt d'Etat 6 p. 100 Juillet 1997 remis en paiement des actions de la Banque nationale de Paris cédées par l'Etat par offre publique de vente du 5 octobre 1993
NOR 
ECOT9351293A
J.O. DU 05/10/1993 Pages : 
13809/13810
(BNP - Date d'échange fixée au 22 octobre 1993)