Arrêté du 19 décembre 2005 relatif au montant par opération des dépenses de matériel et de fonctionnement et d'acquisition de spectacles payables par l'intermédiaire d'un régisseur d'avances
NOR 
ECOR0560123A
J.O. du 22/12/2005 texte : 
 n° 27
Rectif. : J.O. du 11/03/2006 texte : 
 n° 22
(Application des 1° et 7° de l'art. R. 1617-11 du code général des collectivités territoriales dans sa rédaction issue de l'art. 11 du décret n° 2005-1601 du 19 décembre 2005)