Décret du 16 décembre 1968 modifiant le décret du 16 juillet 1948 instituant une caisse nationale d'allocations familiales des marins du commerce
JO 20-12-1968 p. 
11961-11962
(Art. 2 à 6 : Remplacement de l'art. 2 et abrogation de l'art. 4 du décret n° 48-1137 du 16 juillet 1948 - Abrogation du décret n° 55-502 du 6 mai 1955 fixant les modalités d'élection des membres du conseil d'administration de la caisse nationale d'allocations familiales des marins du commerce, de l'arrêté du 3 juin 1955 pris pour son application et de toutes dispositions antérieures contraires au présent décret)