Arrêté du 17 octobre 2012 fixant l'échelonnement indiciaire des agents contractuels de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances
NOR 
VILV1222152A
JO du 19/10/2012 texte : 0244;
30
(Application de l'art. 4 du décret n° 2012-1164 du 17 octobre 2012)