Arrêté du 23 décembre 1970 portant approbation de modifications apportées au régime d'assurance vieillesse complémentaire des experts comptables et comptables agréés
JO 27-01-1971 p. 
906
Annexe : Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 71/8, texte n° 258 (2 p.)
(Modification de l'art. 60)