Décret n° 98-83 du 16 février 1998 modifiant le décret n° 92-1128 du 2 octobre 1992 relatif aux conditions de rémunération des collaborateurs du ministre chargé de la recherche
NOR 
MENF9703615D
J.O. du 18/02/1998 Page : 
2539
(Les mots " de la recherche " sont remplacés par les mots " de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie " dans le titre et à l'art. 2)