Arrêté du 17 octobre 2002 relatif à l'agrément d'un centre régional de pharmacovigilance
NOR 
SANP0223446A
J.O. du 29/10/2002 Page : 
17942
(Centre régional de pharmacovigilance de Paris - Henri Mondor - Application de l'art. R. 5144-16 du code de la santé publique, recodifié à l'art. R. 5121-169 du même code - Abrogation de l'arrêté du 24 mai 1996 portant agrément du centre régional de pharmacovigilance de Créteil)