Instruction n° 1750/DGSH/8D du 23 avril 1981 relative aux primes et indemnités dont peuvent bénéficier les agents relevant du Livre IX du code de la santé publique
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 81/22-23, texte 20977 (8 p.)
(Application des arrêtés des 18, 19 et 20 mars 1981)