Arrêté du 7 août 2012 portant création de l'union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales du Limousin
NOR 
AFSS1232288A
JO du 29/08/2012 texte : 0200;
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(Dissolution des unions pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de la Corrèze, de la Creuse et de la Haute-Vienne - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2013)