Décret n° 68-79 du 18 janvier 1968 portant publication de l'échange de notes des 15 et 22 septembre 1966 modifiant l'article 12 de l'accord relatif aux communications aériennes entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire de Chine du 1er juin 1966     
JO 28-01-1968 p. 
1019-1020
(Echange de notes entré en vigueur le 1er juin 1966)