Arrêté du 19 mai 2016 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique hospitalière
NOR 
AFSH1600988A
JO du 21/05/2016 texte : 0117;
35
(Application du décret n° 2016-644 du 19 mai 2016 - Abrogation de l'arrêté du 29 janvier 2014 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux fonctionnaires hospitaliers de la catégorie C)