Décret n° 2006-1520 du 4 décembre 2006 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République slovaque sur la coopération et les échanges dans les domaines de la jeunesse, des activités physiques et des sports, signé à Bratislava le 1er novembre 1993     
NOR 
MAEJ0630110D
J.O. du 06/12/2006 texte : 
 n° 9
(Accord entré en vigueur le 1er mars 1994 et substitué à l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative tchèque et slovaque sur la coopération et les échanges dans le domaine de la jeunesse, signé à Prague le 13 septembre 1990 et publié par le décret n° 91-311 du 20 mars 1991)