Arrêté du 27 décembre 2011 portant modification de circonscriptions administratives territoriales (création de commune)
NOR 
IOCB1200731A
JO du 26/01/2012 texte : 0022;
18
(Création de la commune nouvelle de Bleury-Saint-Symphorien en lieu et place des communes de Bleury et de Saint-Symphorien-le-Château (Eure-et-Loir))