Arrêté du 19 novembre 2015 portant approbation du plan de gestion des risques d'inondation du bassin Artois-Picardie
NOR 
DEVP1527836A
JO du 22/12/2015 texte : 0296;
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(Application des art. R. 566-10 et s. du code de l'environnement - Consultation : 
 http://www.nord-pas-de-calais.developpement-durable.gouv.fr/?PGRI-et-strategies-locales