Arrêté du 11 septembre 2015 fixant la rémunération des activités de recrutement des enseignants de la conduite automobile et de la sécurité routière exercées à titre accessoire
NOR 
INTA1519322A
JO du 20/09/2015 texte : 0218;
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(Application du III de l'art. 1er du décret n° 2010-235 du 5 mars 2010)