Décision du 21 juin 1996 portant retrait d'agrément d'une association de financement d'un parti ou d'une organisation politique
NOR 
CCCX9601576S
J.O. du 06/07/1996 Page : 
10239
(Association de financement de l'Union populaire pour la libération de la Guadeloupe - Abrogation implicite de la décision du 29 octobre 1993)