Arrêté du 22 décembre 2015 relatif à l'obtention de dispenses d'unités à l'examen du brevet des métiers d'art
NOR 
MENE1532062A
JO du 13/01/2016 texte : 0010;
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(Application de l'art. D. 337-135 du code de l'éducation - Dispositions applicables à compter de la session 2016 - Abrogation, à l'issue de la session 2015, de l'arrêté du 24 avril 2002 relatif à l'obtention de dispenses d'épreuves à l'examen du brevet des métiers d'art)