Arrêté du 3 décembre 2010 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes potagères et maraîchères)
NOR 
AGRG1029436A
JO du 16/12/2010 texte : 0291;
51
(Modification des arrêtés suivants : arrêté du 28 mars 2001, arrêté du 28 mars 2002, arrêté du 10 octobre 2003, arrêté du 15 juillet 2004, arrêté du 13 juillet 2007, arrêté du 7 juillet 2009 et arrêté 8 septembre 2010)