Arrêté du 3 juin 2013 désignant une opération de restructuration de service ouvrant droit au versement de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint instituées par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 ainsi qu'au complément indemnitaire institué par le décret n° 2008-367 du 17 avril 2008
NOR 
ESRF1314139A
JO du 18/06/2013 texte : 0139;
110
(Dispositions applicables aux personnels titulaires de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA), mutés ou déplacés entre le 1er septembre 2013 et le 1er septembre 2014 à l'occasion du transfert du Laboratoire d'études et de recherches du matériel d'irrigation (LERMI))