Arrêté du 30 décembre 1983 fixant les conditions d'application du régime de l'importation en franchise temporaire de certains moyens de transport et autres biens destinés à l'usage personnel des voyageurs non résidents
JO 18-01-1984 p. NC 
634-636
(Application de l'art. 196 bis du code des douanes - Abrogation de l'arrêté du 23 mai 1975 fixant les conditions d'application du régime de l'importation en franchise temporaire des objets destinés à l'usage personnel des voyageurs)