Arrêté du 24 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 20 novembre 2013 portant délégation de pouvoirs en matière de gestion des membres du corps des adjoints administratifs des administrations de l'Etat et des membres du corps des dessinateurs de l'équipement du ministère chargé du développement durable
NOR 
DEVK1426598A
JO du 07/01/2015 texte : 0005;
8
(Modification de l'intitulé de l'arrêté du 20 novembre 2013 mentionné dans l'intitulé qui devient : "arrêté du 20 novembre 2013 portant délégation de pouvoirs en matière de gestion des membres du corps des adjoints administratifs des administrations de l'Etat du ministère chargé du développement durable" - Modification des art. 1er, 2 et 3 et des annexes I et II)