Arrêté du 3 septembre 2012 modifiant l'arrêté du 18 octobre 2011 relatif à la création d'un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris (Mines ParisTech)
NOR 
PROP1233038A
JO du 13/09/2012 texte : 0213;
18
(Modification de l'art. 3)