Décret n° 2009-253 du 4 mars 2009 relatif à certaines dispositions de la deuxième partie réglementaire du code de la défense et modifiant la première partie réglementaire de ce code (Décrets en Conseil d'Etat et en conseil des ministres et décrets en conseil des ministres)
NOR 
DEFD0817992D
JO du 06/03/2009 texte : 0055;
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(Art. 7 (2°) : Abrogation du décret n° 2002-536 du 18 avril 2002 portant organisation du service de défense)