Arrêté du 15 juin 2005 relatif à la mise en application du système de fabrication et de gestion informatisée des cartes nationales d'identité sécurisées pour les Français établis hors de France
NOR 
MAEF0510047A
J.O. du 17/06/2005 texte : 
 n° 17
(Application de l'art. 14 du décret n° 55-1397 du 22 octobre 1955 instituant la carte nationale d'identité - Abrogation des arrêtés des 30 novembre 2001, 6 février 2002, 27 février 2002, 12 mars 2002, 8 novembre 2002, 13 décembre 2002, 19 mars 2003, 4 juin 2003, 5 juin 2003, 7 décembre 2004 et 18 février 2005 relatifs à la mise en application du système de fabrication et de gestion informatisée des cartes nationales d'identité)