Décret n° 2011-661 du 14 juin 2011 portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique hospitalière
NOR 
ETSH1105688D
JO du 15/06/2011 texte : 0137;
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(Annexe, des corps concernés, non publiée - Non application du décret n° 2007-837 du 11 mai 2007)