Arrêté du 18 septembre 2000 complétant l'arrêté du 5 janvier 1993 fixant la liste des substances, préparations et procédés cancérogènes au sens du deuxième alinéa de l'article R. 231-56 du code du travail
NOR 
MEST0011228A
J.O. du 28/09/2000 Page : 
15307
(Modification de la liste des procédés cancérogènes figurant à l'art. 1er)