Décret n° 2008-322 du 4 avril 2008 modifiant le décret n° 93-146 du 3 février 1993 relatif au classement indiciaire des personnels techniques de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
NOR 
SJSH0804450D
JO du 06/04/2008 texte : 0082;
52
(Remplacement de l'art. 1er; abrogation de l'art. 3 et transfert de l'art. 4 à l'art. 3 - Abrogation implicite des décrets n° 96-530 du 12 juin 1996 et n° 98-653 du 24 juillet 1998 modifiant le décret n° 93-146 du 3 février 1993 )