Décret n° 2012-832 du 29 juin 2012 relatif à la sûreté de l'aviation civile
NOR 
DEVA1207368D
JO du 30/06/2012 texte : 0151;
19
(Mise en conformité de la réglementation nationale relative à la sûreté de l'aviation civile avec le droit de l'Union européenne :
Art. 1er : Police des aérodromes - Modification de l'art. R. 213-1; remplacement des art. R. 213-1-1, R. 213-1-2, R. 213-1-3, R. 213-1-4, R. 213-1-5 et insertion des art. R. 213-1-6 et R. 213-1-7
art. 2 : Autorisations administratives individuelles et mesures de contrôle - Remplacement de l'art. R. 213-2 et insertion des art. R. 213-2-1 et R. 213-2-2
art. 3 : Accès en zone de sûreté à accès réglementée - Remplacement de l'art. R. 213-3 et insertion des art. R. 213-3-1, R. 213-3-2 et R. 213-3-3
art. 5 : Mise en oeuvre des mesures de sûreté - Remplacement des art. R. 213-5 et insertion R. 213-5-1, R. 213-5-2 et R. 213-5-3
art. 6 : Opérations d'enlèvement - Remplacement des art. R. 213-6 et R. 213-6-1
art. 7 : Procédure relative aux amendes et mesures de suspension - Remplacement de l'art. R. 217-1
art. 8 : Sécurité - Remplacement des art. R. 217-2 et R. 217-2-1
art. 9 : Mesures de sûreté - Remplacement de l'art. R. 217-3 et insertion des art. R. 217-3-1, R. 217-3-2, R. 217-3-3, R. 217-3-4 et R. 217-3-5
art. 10 : Non-respect des obligations relatives aux personnes handicapées et personnes à mobilité réduite - Remplacement de l'art. R. 217-4 et insertion de l'art. R. 217-4-1
art. 11 : Dispositions communes concernant la protection des aérodromes, aéronefs au sol et des installations à usage aéronautique - Remplacement de l'art. R. 282-1 et insertion des art. R. 282-1-1, R. 282-1-2 et R. 282-1-3
art. 12 : Sécurité des aérodromes, aéronefs au sol et des installations à usage aéronautique - Remplacement de l'art. R. 282-2
art. 13 : Sûreté des aérodromes, aéronefs au sol et des installations à usage aéronautique - Remplacement de l'art. R. 282-3
art. 17 : Abrogation, pour cooridination, des art. R. 213-4, R. 213-7 à R. 213-9, R. 213-13 à R. 213-17, R. 217-5 à R. 217-8, R. 282-4 à R. 282-8 et R. 321-2 à R. 321-13
art. 18 : Dispositions applicables à compter du 1er juillet 2012)