Décret n° 2004-1456 du 23 décembre 2004 relatif à la consultation du médecin du travail par le médecin-conseil au cours d'un arrêt de travail de plus de trois mois et modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets)
NOR 
SANS0424350D
J.O. du 30/12/2004 texte : 
 n° 38
(Application de l'art. L. 323-4-1 dans sa réduction issue de l'art. 24 de la loi n° 2004-810 du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie - Insertion de l'art. D. 323-3)