Décrets du 21 juillet 1999 approuvant la dissolution d'associations reconnues d'utilité publique et abrogeant les décrets portant reconnaissance d'utilité publique de ces associations
J.O. du 29/07/1999 Page : 
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(" Association pour la lutte contre la tuberculose dans l'aéronautique " [abrogation du décret du 26 avril 1968] - " Société française de pharmacologie clinique et de thérapeutique " [abrogation du décret du 19 juin 1897])