Arrêté du 3 juin 2015 portant homologation de la décision n° 2015-DC-0500 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 26 février 2015 portant modification de la décision n° 2008-DC-0099 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 29 avril 2008 relative à l'organisation du réseau national de mesures de la radioactivité de l'environnement et fixant les modalités d'agrément des laboratoires
NOR 
DEVP1511869A
JO du 16/06/2015 texte : 0137;
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(Dispositions applicables à compter du 1er juillet 2015 - Remplacement de l'art. 3, 10, 21, 22, 24 et de l'annexe 2; modification des art. 4, 6, 8, 9, 12, 13, 15, 23 et des annexes 3 et 4; insertion des art. 11-1 et 24-1 et abrogation des art. 19 et 20 de la décision n° 2008-DC-0099)