Décret n° 2003-191 du 5 mars 2003 portant création de l'Institut national des sciences appliquées de Strasbourg
NOR 
MENS0300001D
J.O. du 08/03/2003 Page : 
4060
(Art. 1er, 3 à 5 et 7 : Création à Strasbourg d'un Institut national des sciences appliquées qui prend la succession de l'Ecole nationale supérieure des arts et industries de Strasbourg
 art. 6 : Abrogation du décret n° 93-320 du 8 mars 1993 relatif à l'Ecole nationale supérieure des arts et industries de Strasbourg - Abrogation implicite de l'arrêté du 14 février 1980 fixant le règlement de l'Ecole nationale supérieure des arts et industries de Strasbourg, de l'arrêté du 3 septembre 1987 portant création d'une section spéciale en gestion et informatique industrielles à l'Ecole nationale supérieure des arts et industries de Strasbourg, de l'arrêté du 30 octobre 1991 portant habilitation de l'Ecole nationale supérieure des arts et industries de Strasbourg à délivrer un titre d'ingénieur diplômé, de l'arrêté du 13 octobre 1998 portant habilitation à délivrer des titres d'ingénieur diplômé dans le cadre du dispositif d'évaluation et d'habilitation périodiques des formations d'ingénieurs, de l'arrêté du 9 octobre 2002 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire central de l'Ecole nationale supérieure des arts et industries de Strasbourg et le nombre de sièges attribués à chacune d'elles et de l'arrêté du 17 décembre 2002 fixant les conditions d'admission en formation d'ingénieurs de l'Ecole nationale supérieure des arts et industries de Strasbourg)