Arrêté du 7 mai 2012 modifiant l'arrêté du 2 août 2010 fixant les normes et la procédure de classement des meublés de tourisme
NOR 
EFII1208792A
JO du 08/05/2012 texte : 0108;
95
(Modification des art. 2 et 3 et remplacement des art. 5 et 7 - Remplacement des annexes 2 et 3 et ajout d'une annexe 5 - Dispositions applicables à compter du 1er juin 2012)