Arrêté du 18 novembre 2011 fixant la rémunération des agents publics des administrations en charge de la santé, de la jeunesse et de la vie associative, des solidarités et de la cohésion sociale, de la ville et des sports participant à titre d'activité accessoire à des activités de formation et de recrutement
NOR 
ETSR1122882A
JO du 30/12/2011 texte : 0302;
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(Application de l'art. 1er du décret n° 2010-235 du 5 mars 2010 - Dispositions applicables à compter du 1er septembre 2011)