Arrêté du 19 février 1985 modifiant certaines dispositions du règlement intérieur modèle des caisses primaires d'assurance maladie
JO 01-03-1985 p. 
2602
(Attribution d'une indemnité aux assurés effectuant un stage dans les centres de rééducation agréés ou bénéficiaires d'un contrat de rééducation chez l'employeur - Remplacement du 11° (prestations supplémentaires) de l'art. 71 du règlement intérieur modèle des caisses primaires d'assurance maladie pour le service des prestations, annexé à l'arrêté du 19 juin 1947)