Décret n° 2009-633 du 6 juin 2009 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de la culture et de la communication
NOR 
MCCX0912381D
JO du 07/06/2009 texte : 0130;
18
(Prorogation, pour une durée de cinq ans de la 
)
commission consultative d'aide à la création pour les compositeurs d'oeuvres musicales, lyriques et chorégraphiques instituée par l'arrêté du 20 juin 1977 relatif à la commission consultative d'aide à la création pour les compositeurs d'oeuvres musicales, lyriques et chorégraphiques