Décret n° 73-350 du 15 mars 1973 relatif à la rémunération de certains chercheurs relevant du ministère du développement industriel et scientifique et du ministère de l'éducation nationale à des postes d'enseignant
JO 27-03-1973 p. 
3362
(Dispositions applicables aux chercheurs contractuels nommés dans un emploi du personnel enseignant titulaire régi par le décret n° 69-444 du 14 mai 1969 [texte abrogé et auquel a été substitué le décret n° 2007-468 du 28 mars 2007)