Arrêté du 20 décembre 2011 relatif à la publication du Bulletin officiel du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
NOR 
DEVK1128600A
JO du 06/01/2012 texte : 0005;
18
(Création du Bulletin officiel du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement en remplacement des Bulletins officiels du ministère de l'urbanisme et du logement, du ministère des transports et du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement - Abrogation de l'arrêté du 22 janvier 1982 relatif à la publication de documents administratifs ou de leurs références en vue de l'information du public et de l'arrêté du 16 septembre 1998 portant création du Bulletin officiel du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement - Périodicité bimensuelle)