Arrêté du 19 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 30 juin 2011 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins de suite et de réadaptation et l'arrêté du 29 juin 2006 modifié relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en psychiatrie
NOR 
AFSH1331416A
JO du 27/12/2013 texte : 0300;
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(Art. 2 : Remplacement de l'annexe de l'arrêté du 29 juin 2006 mentionné ci-dessus [pas de précision sur l'annexe remplacée] - Annexe consultable au Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales et de la santé sous la référence 2014-4 bis
art. 3 : Dispositions applicables à compter du 30 décembre 2013)