Décret n° 2016-1304 du 4 octobre 2016 relatif aux travaux miniers conduits à terre et en mer
NOR 
DEVP1523936D
JO du 05/10/2016 texte : 0232;
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(Art. 1er à 20 et 24 : Travaux de prospection, de recherche et d'exploitation des hydrocarbures liquides ou gazeux à terre et en mer territoriale, dans la zone économique exclusive et sur le plateau continental - Remplacement de l'art. 1er; modification des art. 3, 4, 6, 12, 13, 15, 24, 26, 29, 31, 32 et 35; insertion des art. 7-1 à 7-5, 11-1, 16-1, 30-2 à 30-11, 32-1, 34-2, 34-3, 60-1 et 60-2 du décret n° 2006-649 du 2 juin 2006
art. 26 : Conditions d'application)