Décret n° 2011-1852 du 9 décembre 2011 désignant l'agence de l'eau chargée de l'établissement du titre de recettes et du recouvrement de la redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique par les activités d'élevage
NOR 
DEVL1129978D
JO du 11/12/2011 texte : 0287;
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(Désignation de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne - Dispositions applicable à compter du 1er janvier 2012 - Application de l'art. L. 213-10-2 du code de l'environnement)