Arrêté du 18 juin 2013 fixant les règles d'organisation générale et la nature des épreuves pour l'accès au corps de l'inspection du travail
NOR 
ETSO1312095A
JO du 19/06/2013 texte : 0140;
119
(Application de l'art. 1er du décret n° 2013-511 du 18 juin 2013)