Arrêté du 28 juin 1985 portant création de la réserve de chasse maritime de Gruissan (département de l'Aude)
JO 19-07-1985 p. 
8190
(Région Languedoc-Roussillon - Modification de l'art. 1er de l'arrêté du 25 juillet 1973 [et non du 15, comme indiqué par erreur dans le présent arrêté])