Arrêté du 24 avril 2012 portant habilitation de la direction générale des patrimoines du ministère de la culture et de la communication pour les formations aux premiers secours
NOR 
IOCE1221872A
JO du 04/05/2012 texte : 0105;
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(Habilitation, valable pour une durée de deux ans, pour assurer les formations à l'unité d'enseignement "prévention et secours civiques de niveau 1" (PSC 1))