Décret n° 2009-1000 du 24 août 2009 modifiant le décret n° 84-588 du 10 juillet 1984 relatif aux instituts régionaux d'administration
NOR 
BCFF0911596D
JO du 26/08/2009 texte : 0196;
9
(Définition des missions des instituts régionaux d'administration - Remplacement de l'art. 2)