Décret n° 2007-1855 du 26 décembre 2007 portant intégration du Centre national de promotion rurale de Marmilhat à l'Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon
NOR 
AGRE0770602D
JO du 29/12/2007 texte : 0302;
47
(Art. 4 : Suppression du Centre national de promotion rurale de Marmilhat de la liste 
des établissements dont la responsabilité et la charge incombent entièrement à l'Etat Abrogation du b du 1°
 de l'art. D. 211-12
)