Décret n° 2016-657 du 20 mai 2016 modifiant diverses dispositions relatives au changement de dénomination des chefs de travaux en directeurs délégués aux formations professionnelles et technologiques
NOR 
MENH1611823D
JO du 24/05/2016 texte : 0119;
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(Art. 4 : Modification du 6° de l'art. 5 et du 5° de l'art. 7 du décret n° 2009-772 du 23 juin 2009)