Décret n° 73-167 du 15 février 1973 modifiant et complétant la liste des travaux et emplois comportant des risques particuliers d'insalubrité annexé au décret n° 67-711 du 18 août 1967 fixant les conditions d'application du régime des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat
JO 21-02-1973 p. 
1943
(Ajout des personnels ouvriers exerçant sur les aérodromes comptant au moins 20.000 mouvements annuels d'aéronefs et soumis à l'action intensive des sons et vibrations - Ajout d'un IX au C du tableau II annexé au décret n° 67-711 du 18 août 1967)