Décision DG n° 2008-143 du 15 mai 2008 portant modification de l'organisation générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 2008/06 (consultable uniquement dans sa version numérisée mise en ligne sur le site internet du ministère)
(Modification de l'art. 2)