Crédit d'impôt en faveur des métiers d'art exposant des dépenses de conception de nouveaux produits (dispositions applicables aux dépenses exposées entre le 1er janvier 2006 et le 31 décembre 2007) : code général des impôts, art. 199 ter N, 220 P, 223 O, 244 quater O et art. 49 septies ZL et s. de l'annexe III