Décret n° 76-459 du 25 mai 1976 portant publication de l'échange de lettres des 5 mars et 19 mai 1975 entre la France et le Bureau international des expositions concernant le système de prévoyance sociale applicable aux agents de cet organisme     
JO 30-05-1976 p. 
3213-3214
(Accord entré en vigueur le 23 janvier 1976)