Avenant n° 2 du 9 novembre 2005 à l'accord du 13 janvier 2000 sur le travail à temps partiel au Crédit agricole
(Reconduction de l'accord pour une durée de trois ans - Modification de l'art. 16 - Abrogation implicite de l'avenant du 22 octobre 2002) 
Arrêté d'extension du 13 janvier 2006     
TRCC 2005/45 p. 157-158 
J.O. du 26/01/2006 texte : 
 n° 97