Circulaire du 5 juillet 1984 relative à la prise en charge des frais de transport des élèves et étudiants gravement handicapés
JO 07-08-1984 p. NC 
7169-7171
(Commentaire du décret n° 84-478 du 19 juin 1984, abrogé et codifié aux art. R. 213-13 à R. 213-16 du code de l'éducation)