Arrêté du 26 mars 1985 modifiant l'arrêté du 30 août 1983 relatif à l'organisation et à la tenue du répertoire des métiers
JO 04-04-1985 p. 
3962-3963
(Art. 1er, 3 et 4 : Modification des art. 5, 6, 10, 12 et 18)