Arrêté du 2 août 2010 relatif à la conduite de la procédure d'étude et de création du parc naturel marin des Glorieuses
NOR 
DEVN1012465A
JO du 29/08/2010 texte : 0200;
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(Terres australes et antarctiques françaises - Application de l'art. R. 334-27 du code de l'environnement)