Décision du 11 février 2008 modifiant la décision du 20 janvier 2006 portant création du comité d'orientation pédiatrique à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
NOR 
SJSM0820135S
JO du 29/02/2008 texte : 0051;
73
(Remplacement de l'art. 1er, insertion des art. 2 et 3 et transfert des art. 2 à 5 respectivement aux art. 4 à 7)