Arrêté du 31 juillet 2003 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 portant classement sur les listes des substances vénéneuses
NOR 
SANP0323005A
J.O. du 03/09/2003 Page : 
15065
(Radiation de la tilétamine de la liste I des substances vénéneuses et classement dans cette même liste I des préparations injectables contenant de la tilétamine ou ses sels ou ses esters)