Arrêté du 7 juillet 1998 homologuant la décision n° 98-118 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 18 février 1998 fixant les conditions d'utilisation des réseaux de radiomessagerie sur site
NOR 
ECOI9800559A
J.O. du 11/07/1998 Page : 
10707