Décret n° 2012-232 du 17 février 2012 relatif à la déclaration annuelle des substances à l'état nanoparticulaire pris en application de l'article L. 523-4 du code de l'environnement
NOR 
DEVP1123456D
JO du 19/02/2012 texte : 0043;
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(Art. 1er à 3 : Dispositions relatives à la prévention des risques pour la santé et l'environnement résultant de l'exposition aux substances à l'état nanoparticulaire - Insertion des art. R. 523-12 à R. 523-20 [Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2013] et R. 523-21 [Dispositions applicables à compter du 1er juillet 2013])