Arrêté du 6 août 2007 modifiant l'arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation
NOR 
DEVP0762876A
J.O. du 16/10/2007 texte : 
 n° 3
(Modification du 4 de l'art. 32 et remplacement de l'art. 72 - Abrogation des arrêtés du 21 novembre 1991 relatif aux rejets de mercure en provenance d’installations classées pour la protection de l’environnement du secteur de l’électrolyse des chlorures alcalins et du 21 novembre 1991 relatif au rejet dans les eaux de mercure en provenance d’installations classées pour la protection de l’environnement des secteurs autres que celui de l’électrolyse des chlorures alcalins et abrogation implicite de la circulaire du 21 novembre 1991 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement)