Attributions, composition structurelle, organisation et fonctionnement des conseils de classe :
 des établissements des établissements publics locaux d'enseignement relevant du ministère de l'éducation nationale : voir 
64-14
 des établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles :
 code rural, art. 
R. 811-44
 textes non codifiés : voir 
12-40