Arrêté du 2 mai 2002 fixant la liste des grandes écoles scientifiques donnant accès au corps des ingénieurs des ponts et chaussées
NOR 
EQUP0200818A
J.O. du 05/05/2002 Page : 
8870
(Texte pris en application du 2° de l'art. 7 du décret n° 2002-523 du 16 avril 2002, abrogé, et maintenu en vigueur pour l'application du II de l'art. 6 du décret n° 2009-1106 du 10 septembre 2009)