Arrêté du 23 février 2010 définissant les clauses obligatoires de l'avenant au contrat de travail relatif aux périodes d'immersion réalisées dans le cadre des contrats d'accompagnement dans l'emploi
NOR 
ECED1003477A
JO du 03/03/2010 texte : 0052;
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(Application des art. D. 5134-50-2 et D. 5134-50-4 du code du travail)