Arrêté du 2 août 2005 relatif à l'interdiction de la mention " Sisteron " dans la présentation des agneaux ne répondant pas au cahier des charges de l'indication géographique protégée " agneau de Sisteron " transmise pour enregistrement
NOR 
ECOC0500114A
J.O. du 13/08/2005 texte : 
 n° 16