Arrêté du 13 avril 2006 fixant les attributions et l'organisation du conseil des systèmes de forces 
NOR 
DEFD0600431A
J.O. du 29/04/2006 texte : 
 n° 11
(Abrogation de l'arrêté du 24 septembre 2004 portant création du pré-conseil des systèmes de forces)