Arrêté du 17 juillet 2003 créant une commission d'information auprès du site d'exploitation des installations nucléaires du port militaire de Cherbourg (Manche)
NOR 
DEFD0301914A
J.O. du 24/08/2003 Pages : 
14490/14491
(Application des art. 4 et 5 du décret n° 2001-592 du 5 juillet 2001, abrogés et codifiés aux art. R. 1333-38 et R. 1333-39 du code de la défense)