Arrêté du 27 janvier 2000 modifiant divers textes réglementaires relatifs aux brevets, licences et qualifications des navigants de l'aéronautique civile
NOR 
EQUA0000203A
J.O. du 23/03/2000 Pages : 
4474/4476
( Art. 1er et 2 : Remplacement du paragraphe 2.5, modification des paragraphes 6.2.1 et 6.6, insertion des pragraphes 6.8 et  6.8.2 et abrogation du paragraphe 2.9.2 de l'annexe de l'arrêté du 31 juillet 1981 modifié relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants non professionnels de l'aéronautique civile (personnels de conduite des aéronefs)
 art. 4 : Modification de l'art. 3 et de l'annexe II, relatifs à l'épreuve spécifique d'anglais, de l'arrêté du 28 octobre 1988 fixant le programme et le régime des examens pour l'obtention du brevet et de la licence de pilote de ligne Avion)