Décret n° 2008-1190 du 15 novembre 2008 relatif à la conservation et à la préparation à des fins scientifiques de tissus et cellules issus du corps humain
NOR 
SJSP0826039D
JO du 18/11/2008 texte : 0268;
33
(Rétablissement des art. R. 1243-49 à R. 1243-73 relatifs à la conservation et la préparation à des fins scientifiques de tissus et cellules issus du corps humain [précédemment abrogés par le décret n° 2008-968 du 16 septembre 2008])