Arrêté du 5 juin 2012 autorisant la Société de chauffage d'Orléans-La Source (SOCOS) à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVR1225422A
JO du 16/06/2012 texte : 0139;
25
(Installation de cogénération d'électricité et de chaleur valorisée fonctionnant au gaz naturel, localisée 2, avenue Claude-Guillemin à Orléans (Loiret))