Décret n° 2007-1133 du 24 juillet 2007 relatif aux dispositions réglementaires du code du sport (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)
NOR 
SJSV0758464D
J.O. du 25/07/2007 texte : 
n° 29
(Art. 7 (5°) : Abrogation, et codification aux art. D. 212-67 à D. 212-69 du code du sport, du décret n° 76-556 du 17 juin 1976 relatif à l'encadrement et à l'enseignement des sports de montagne
art. 7 (10°) : Abrogation, et codification aux art. D. 211-53 à D. 211-68 du code du sport, du décret n° 81-302 du 30 mars 1981 relatif au régime administratif et financier de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme
art. 7 (11°) : Abrogation, et codification aux art. D. 142-26 à D. 142-31 du code du sport, du décret n° 83-144 du 24 février 1983 portant création du Conseil supérieur des sports de montagne)