Arrêté du 14 juin 2007 portant modification d'un traitement automatisé dénommé RAR (intégration des données de paiement vers les applications ADÉLIE et SIRIUS-REC)
NOR 
BCFR0754860A
J.O. du 20/11/2007 texte : 
 n° 40
(Modification de l'art. 5 de l'arrêté du 21 août 1995 portant modification d'un traitement automatisé pour la gestion du recouvrement contentieux de l'impôt direct (RAR : reste à recouvrer))