Circulaire interministérielle DGS/SD7C-DPPR/Mission bruit n° 2004-598 du 13 décembre 2004 relative aux pôles de compétence bruit
Bulletin officiel du ministère chargé de la protection de la santé n° 2004/52 p. 389-409
(Outils locaux de coopération inter-services mis en place par les préfets)