Arrêté du 30 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 17 février 2014 fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche
NOR 
MENA1508907A
JO du 11/08/2015 texte : 0184;
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(Modification des art. 1er, 24, 43, 52, 59 et 65 et remplacement de l'art. 22)