Décret n° 2012-1347 du 3 décembre 2012 portant publication de la résolution MSC.206(81) relative à l'adoption d'amendements au Recueil international de règles applicables aux systèmes de protection contre l'incendie (Recueil FSS) (ensemble une annexe), adoptée à Londres le 18 mai 2006
NOR 
MAEJ1237333D
JO du 06/12/2012 texte : 0284;
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(Résolution entrée en vigueur le 1er juillet 2012)