Arrêté du 14 août 2002 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Premier ministre pour les personnels exerçant des responsabilités supérieures
NOR 
PRMX0205818A
J.O. du 23/08/2002 Page : 
14078
(Modification des tableaux A et D [et non B, comme indiqué par erreur dans le présent arrêté] de l'arrêté du 16 novembre 2001)