LOI n° 2015-1592 du 8 décembre 2015 tendant à consolider et clarifier l'organisation de la manutention dans les ports maritimes
NOR 
DEVX1512889L
JO du 09/12/2015 texte : 0285;
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(Art. 9 : 
Remise d'un rapport, dans les deux ans suivant la publication de la présente loi, sur l'application de la charte nationale relative aux nouvelles implantations industrielles sur les places portuaires)