Arrêté du 9 octobre 2015 modifiant l'arrêté du 5 septembre 2005 autorisant la mise en œuvre par la direction générale des douanes et droits indirects d'un traitement automatisé permettant la gestion du droit annuel de francisation et de navigation
NOR 
FCPD1524041A
JO du 20/10/2015 texte : 0243;
6
(Modification de l'art. 5)