Décret n° 2010-1168 du 30 septembre 2010 portant publication de l'accord de coproduction cinématographique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil (ensemble une annexe), signé à Cannes le 18 mai 2010
NOR 
MAEJ1022954D
JO du 03/10/2010 texte : 0230;
6
(Accord entré en vigueur le 3 août 2010)