Décret n° 2011-196 du 21 février 2011 fixant la liste des représentants de l'Etat et de ses établissements publics aux comités de bassin
NOR 
DEVL1020432D
JO du 23/02/2011 texte : 0045;
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(Application du III de l'art. D. 213-17 du code de l'environnement - Abrogation du décret n° 2007-984 du 15 mai 2007 fixant la liste des représentants de l'Etat et de ses établissement publics aux comités de bassin)