Avenant n° 37 du 13 janvier 2009
(Insertion d'une annexe V "Définition des catégories" de personnels d'encadrement)
TRCC 2009/19 p. 133-134
Arrêté d'extension du 11 septembre 2009
JO 30/09/2009 texte 
226;85 page 15866