Décret n° 2011-1404 du 28 octobre 2011 portant création d'un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail des services centraux de la grande chancellerie de la Légion d'honneur
NOR 
JUSA1120699D
JO du 30/10/2011 texte : 0253;
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(Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail compétent pour les services centraux de la grande chancellerie de la Légion d'honneur, le palais de Salm et le musée national de la Légion d'honneur et des ordres de chevalerie)