Arrêté du 27 août 2012 relatif à l'affectation à titre gratuit de quotas d'émission de gaz à effet de serre à l'exploitant d'aéronefs Afriqiyah Airways pour l'année 2012 et pour la période 2013-2020
NOR 
DEVA1233055A
JO du 11/09/2012 texte : 0211;
11
(Application de l'art. 4 de l'arrêté du 12 décembre 2011 fixant la procédure d'affectation à titre gratuit de quotas d'émission de gaz à effet de serre aux exploitants d'aéronefs pour l'année 2012 et pour la période 2013-2020)