Arrêté du 5 novembre 2009 fixant les conditions et la procédure d'attribution des bourses et aides attribuées aux étudiants des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère chargé de la culture
NOR 
MCCB0919169A
JO du 17/11/2009 texte : 0266;
31
(Art. 1er à 5 : Conditions d'attribution des bourses d'enseignement supérieur sur critères sociaux
art. 6 à 16 : Conditions d'attribution des aides spécifiques
art. 17 : Dispositions relatives au cumul des bourses et aides
art. 18 à 27 : Procédure d'attribution et de paiement des bourses d'enseignement supérieur sur critères sociaux et des aides spécifiques
Annexe A : Liste des diplômes, formations, cycles d'etudes et de formation permettant de bénéficier de bourses d'enseignement supérieur sur critères sociaux et d'aides d'urgence annuelle
Annexe B : Liste des formations permettant de bénéficier des allocations d'études spécialisées
Annexe C : Liste des formarions permettant de bénéficier d'aides à la mobilité nationale et inetrnationale)