Arrêté du 20 février 2007 relatif à l'activité exercée dans plusieurs établissements par les personnels enseignants et hospitaliers titulaires des centres hospitaliers et universitaires et précisant, d'une part, les conditions d'application de cette disposition, d'autre part, le montant et les conditions d'attribution de l'indemnité prévue pour l'exercice de cette activité
NOR 
SANH0720859A
J.O. du 02/03/2007 texte : 
 n° 26
(Application du 4° de l'art. D. 6152-23-1 du code de la santé publique)