Décret n° 2009-350 du 30 mars 2009 portant diverses mesures en faveur des revenus du travail
NOR 
MTST0904053D
JO du 31/03/2009 texte : 0076;
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(Dispositions relatives à l'information des bénéficiaires quant à l'intéressement, la participation aux résultats de l'entreprise et aux plans d'épargne salariale - Insertion des art. R. 3311-3, R. 3321-1, R. 3324-21-1 et R. 3331-1 et modification des art. R. 3324-22, R. 3332-13, R. 3332-23, R. 3332-28, R. 3333-1 et R. 3341-5)