Décret du 25 juin 1974 déterminant les dispositions techniques applicables dans les parties submersibles de la vallée de la rivière le Doubs dans la section comprise, dans le département du Doubs, entre le pont de la route n° 438 (commune de Voujeaucourt) à l'amont et à la limite du département du Jura à l'aval
JO 05-07-1974 p. 
7029-7030