Arrêté du 28 juillet 2009 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative aux conditions d'exercice de la pêche à la coquille Saint-Jacques
NOR 
AGRM0917083A
JO du 08/08/2009 texte : 0182;
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(Délibération n° 15/2009 du 30 avril 2009)