Arrêté du 13 octobre 2006 relatif aux diplômes d'honneur de porte-drapeau
NOR 
DACM0600018A
J.O. du 20/10/2006 texte : 
 n° 1
(Abrogation de l'arrêté du 30 janvier 2003 relatif au diplôme d'honneur de porte-drapeau)