Arrêté du 21 août 1990 relatif aux coefficients d'instruction et aux majorations pour les heures de nuit et de voltige aérienne applicables au taux horaire de base des primes de vol du personnel navigant professionnel de la direction générale de l'aviation civile
NOR 
EQUA9001200A
J.O. DU 08/09/90 Page : 
10945
(Texte pris en application du décret n° 61-776 du 21 juillet 1961, abrogé, et maintenu en vigueur pour l'application du décret n° 2011-502 du 6 mai 2011 - Abrogation des arrêtés des 5 mars 1980 et 25 janvier 1982 relatifs aux coefficients d'instruction et aux majorations pour les heures de nuit et de voltige aérienne applicables au taux horaire de base des primes de vol du personnel navigant professionnel de la direction générale de l'aviation civile)