Arrêté du 20 août 2007 portant désignation du préfet coordonnateur pour le site d'importance communautaire " Etangs à littorelles et queues marécageuses, prairies marécageuses et paratourbeuses du nord Morvan "
NOR 
DEVN0758043A
J.O. du 22/08/2007 texte : 
n° 30
(Désignation du préfet de la Côte-d'Or en application de l'art. R. 414-8 du code de l'environnement)