Décret du 13 février 2012 portant déclaration d'intérêt public et instituant un périmètre de protection autour des sources d'eau minérale naturelle « Vivaraise », « Dominique » et « Saint-Jean Bis » situées à Vals-les-Bains, en Ardèche
NOR 
ETSP1123689D
JO du 15/02/2012 texte : 0039;
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