Arrêté du 23 janvier 2003 portant approbation de la convention créant le centre régional du Conservatoire national des arts et métiers de Rhône-Alpes
NOR 
MENS0300059A
J.O. du 31/01/2003 Page : 
1929
(Abrogation de l'arrêté du 20 juin 1996 portant approbation de la convention créant le centre régional associé au Conservatoire national des arts et métiers de Saint-Etienne et de l'arrêté du 19 août 1996 portant approbation de la convention créant le centre régional associé au Conservatoire national des arts et métiers de Lyon)