Arrêté du 9 juillet 2015 ouvrant droit à la prime de restructuration de service au bénéfice des personnels affectés à la base d'hélicoptères de la sécurité civile du Touquet
NOR 
INTA1510110A
JO du 17/07/2015 texte : 0163;
20
(Application du décret n° 2011-513 du 10 mai 2011 relatif à l'indemnité d'accompagnement à la mobilité dans la fonction publique de l'Etat - Fermeture de la  base d'hélicoptères de la sécurité civile du Touquet à compter du 15 mai 2015)