Règlement du 2 décembre 2013 portant modification du règlement du 3 juin 2010 de La Française des jeux pour l'offre de paris sportifs à cotes proposée en points de vente
NOR 
BUDZ1399186X
JO du 06/12/2013 texte : 0283;
39
(Modification des sous-art. 1.1, 4.2 et 8.5 et remplacement du sous art. 5.2)