Décision BSEI n° 09-086 du 11 juin 2009 relative au contrôle du vieillissement en service des bouteilles composites
Bulletin officiel du ministère chargé de l'écologie n° 2009/16 (consultable uniquement dans sa version numérisée mise en ligne sur le site internet du ministère)
(Application de l'arrêté du 15 mars 2000 relatif à l'exploitation des équipements sous pression)