Règlement du 22 novembre 2010 portant modification du règlement du 2 novembre 2009 de La Française des jeux pour l'offre de paris sportifs à cotes proposée en points de vente
NOR 
BCRZ1099146X
JO du 01/12/2010 texte : 0278;
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(Modification des sous-art. 2.1.3, 2.3.1.8, 5.3, 5.7, 6.4 et 11.4; remplacement des sous-art. 2.3.1, 5.5, 6.7; abrogation du sous-art. 5.4 et transfert des sous-art. 4.4 et 5.5 respectivement aux sous-art. 4.3 et 5.4 [le règlement du 2 novembre 2009 n'a pas été publié au Journal officiel])