Décret n° 2009-915 du 28 juillet 2009 portant modification du décret n° 72-581 du 4 juillet 1972 relatif au statut particulier des professeurs certifiés
NOR 
MENH0910221D
JO du 29/07/2009 texte : 0173;
28
(Art. 1er à 9 : Dispositions relatives au concours externe - Remplacement des art. 24 et 26; modification de l'art. 9 et abrogation des art. 43 à 46-5
art. 10 : Dispositions dérogatoires
art. 11 : Dispositions transitoires
art. 12 : Applicabilité des dispositions du présent décret aux professeurs certifiés stagiaires à compter de la rentrée scolaire 2010)