Décision n° 2015-512 QPC du 8 janvier 2016
NOR 
CSCX1600722S
JO du 10/01/2016 texte : 0008;
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(Délit de contestation de l'existence de certains crimes contre l'humanité - Conformité à la Constitution de l'art. 24 bis de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse dans sa rédaction issue de la loi n° 2014-1353 du 13 novembre 2014 renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme)