Arrêté du 22 octobre 2004 portant délivrance d'un certificat de sécurité à la société Europorte 2
NOR 
EQUT0401439A
J.O. du 14/11/2004 texte : 
n° 29
(Texte pris en application de l'art. 5 de l'arrêté du 4 août 2003 relatif au certificat de sécurité, abrogé, et maintenu en vigueur pour l'application de l'arrêté du 14 avril relatif au certificat de sécurité requis en matière ferroviaire)