Circulaire DAGPB/BFCG 1 n° 2001-197 du 26 avril 2001 relative à la mise en oeuvre et au suivi des engagements de l'Etat dans le cadre des contrats de plan Etat-région 2000-2006
Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 2001/21 p. 57-122
(Application des circulaires du Premier ministre n° 11317 du 31 juillet 1998 relative à la préparation des contrats de plan Etat-région et n° 4751/SG du 25 août 2000 relative à la mise en oeuvre de l'évaluation des procédures contractuelles)