Arrêté du 30 décembre 2015 portant majoration d'un contingent annuel d'autorisations d'absence permettant l'exercice des missions des membres des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la direction générale de la police nationale
NOR 
INTF1531521A
JO du 10/01/2016 texte : 0008;
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(Application de l'art. 2 du décret n° 2014-1255 du 27 octobre 2014 relatif à l'amélioration du fonctionnement des services de médecine de prévention et des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans la fonction publique de l'Etat)