Arrêté du 28 janvier 1991 relatif au conseil scientifique de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
NOR 
EQUP9100233A
J.O. DU 21/02/1991 Page : 
2616
(Texte pris en application de l'arrêté du 30 septembre 1980 fixant l'organisation de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat [texte abrogé] et maintenu en vigueur pour l'application de l'art. 20 de l'arrêté du 19 juillet 1991 fixant l'organisation de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat)