Décret n° 2014-1677 du 29 décembre 2014 portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements « Université Paris Lumières »
NOR 
MENS1426223D
JO du 31/12/2014 texte : 0302;
37
(Fixation des statuts en annexe - Abrogation du décret n° 2012-1111 du 1er octobre 2012 portant création de l'établissement public de coopération scientifique "Université Paris Lumières")