Décret n° 2007-1855 du 26 décembre 2007 portant intégration du Centre national de promotion rurale  de Marmilhat à l'Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon
NOR 
AGRE0770602D
JO du 29/12/2007 textes : 0302;
47
(Art. 1er à 3 : Transfert des biens, droits et obligations 
)