Décret n° 92-1084 du 2 octobre 1992 relatif aux statuts particuliers des corps de fonctionnaires de l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération
NOR 
RESY9200396D
J.O. DU 06/10/1992 Pages : 
13886/13887
(Modification de l'art. 8 et remplacement de l'art. 9 du décret n° 90-877 du 27 septembre 1990)