Décret n° 2012-563 du 24 avril 2012 modifiant le décret n° 2005-927 du 2 août 2005 relatif au classement indiciaire applicable aux emplois fonctionnels des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant diverses dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
NOR 
ETSH1204248D
JO du 26/04/2012 texte : 0099;
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(Modification des art. 1er et 2 et insertion de l'art. 2 bis)