Arrêté du 19 décembre 2013 fixant le budget des offices publics de l'habitat soumis aux règles de la comptabilité publique
NOR 
ETLL1325667A
JO du 26/12/2013 texte : 0299;
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(Dispositions applicables à compter de l'excercice 2014 - Abrogation de l'arrêté du 26 janvier 2009 modifié fixant le budget des offices publics de l'habitat soumis aux règles de la comptabilité publique)