Décret n° 2010-1150 du 29 septembre 2010 portant suppression du service commun aux chambres de métiers et de l'artisanat de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne dit « maison de retraite des artisans de Bellefontaine »
NOR 
ECEI1015113D
JO du 01/10/2010 texte : 0228;
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(Abrogation, à compter du 1er décembre 2010, du décret n° 77-1231 du 7 novembre 1977 constituant la maison de retraite des artisans de Bellefontaine en service commun des chambres de métiers de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne)