Décret n° 2009-369 du 1er avril 2009 fixant l'échelonnement indiciaire de certains personnels relevant du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
NOR 
IOCA0826208D
JO du 03/04/2009 texte : 0079;
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(Art. 2 : Fixation de l'échelonnement indiciaire applicable aux chefs de service administratif des préfectures - Application du décret n° 97-584 du 30 mai 1997