Arrêté du 21 juillet 2014 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial des préfectures
NOR 
INTA1416293A
JO du 02/08/2014 texte : 0177;
31
(Application des art. 29 à 60 du décret n°  82-453 du 28 mai 1982 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique - Abrogation de l'arrêté du 28 juillet 1999 portant création d'un comité d'hygiène et de sécurité central des préfectures)