Avenant n° 23 modifié du 23 novembre 2011
TRCC 2012/8 
(Consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Arrêté d'extension du 21 juin 2012
JO 24/06/2012 texte 
146;52 pages 10391/10392