Arrêté du 7 novembre 2011 fixant la liste des établissements de santé expérimentateurs de la facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d'assurance maladie ainsi que le périmètre de facturation concerné par l'expérimentation pour chacun des établissements de santé
NOR 
ETSZ1131875A
JO du 06/12/2011 texte : 0282;
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(Application de l'art. 14 du décret n° 2011-1217 du 29 septembre 2011 à compter d'octobre 2011 au CH beauvais et à l'association institut Sainte-Catherine)