Circulaire DSS/SDFGSS/5B n° 96-248 du 11 avril 1996 relative à la mise en oeuvre de la taxe sur les contributions pour le financement de prestations complémentaires de prévoyance
Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 96/17 p. 303-305
(Application des art. L. 737-1 et s. du code de la sécurité sociale)