LOI n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République
NOR 
RDFX1412429L
JO du 08/08/2015 texte : 0182;
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(Art. 30 
(III et IX) : Dispositions relatives au personnel de la collectivité territoriale de Corse
art. 30 : 
(IV et IX) : Substitution de la collectivité territoriale de Corse aux départements de Corse-du-Sud et de Haute-Corse
art. 30 
(V, VI et IX) : Dispositions relatives aux mandats en cours
art. 30 (VII) : Habilitation du Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures précisant les modalités d'élection des membres de l'Assemblée de Corse et à adapter, dans différents domaines, la législation à la nouvelle collectivité territoriale de Corse)