Arrêté du 2 mai 2006 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des stages et des conventions
NOR 
DEFK0600528A
J.O. du 20/05/2006 texte : 
 n° 6
(Traitement dénommé " CONSTA " et mis en oeuvre à l'hôpital d'instruction des armées du Val-de-Grâce)