Arrêté du 22 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 15 juillet 1980 modifié rendant obligatoires des spécifications techniques relatives à la réalisation et à la mise en œuvre des canalisations de gaz à l'intérieur des bâtiments d'habitation ou de leurs dépendances
NOR 
DEVP1521724A
JO du 30/12/2015 texte : 0302;
40
(Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2016 - Remplacement du tableau de l'annexe I)