Décret n° 2006-846 du 12 juillet 2006 portant application de l'article 24 de la loi n° 2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005 et relatif à la délimitation de la zone de recherche et développement du pôle de compétitivité n° 20054993 dénommé " innovation dans les céréales "
NOR 
INDI0607757D
J.O. du 13/07/2006 texte : 
 n° 16
(Haute-Loire et Puy-de-Dôme)