Missions, ressources, organisation et fonctionnement des fonds régionaux de l'apprentissage et de la formation professionnelle :
code général des collectivités territoriales Art. 
L. 4332-1 et s.
R. 4332-1 et s.
code du travail Art. 
L. 6241-9
D. 6241-12
textes non codifiés : voir 
70-20