Arrêté du 6 décembre 2006 portant approbation des modifications apportées aux statuts et au titre d'un établissement d'utilité publique
NOR 
INTA0600965A
J.O. du 20/12/2006 texte : 
 n° 3
(L'association dite " Fondation pour le développement des techniques de suppléance des fonctions vitales " s'intitulera désormais " Fondation pour le développement des techniques de suppléance des fonctions vitales " dite " Fondation Transplantation ")