Arrêté du 11 décembre 1986 portant homologation de règlements du comité de la réglementation bancaire
JO 18-12-1986 p. 
15147-15151
(Règlement n° 86-14 du 24 novembre 1986 relatif aux réserves obligatoires - Abrogation du règlement n° 84-12 du 16 novembre 1984
Règlement n° 86-18 du 24 novembre 1986 relatif aux organismes autorisés à intervenir temporairement sur le marché interbancaire - Modification de l'art. 3 du règlement n° 85-17
Règlement n° 86-19 du 24 novembre 1986 relatif aux billets de trésorerie, bons des institutions financières spécialisées, bons des sociétés financières - Remplacement de l'art. 3 du règlement n° 85-20 et de l'art. 4 du règlement n° 86-12
Règlement n° 86-20 du 24 novembre 1986 relatif aux conditions de réception de fonds par les établissements de crédit - Abrogation de la décision n° 60-01 du 5 avril 1960 du Conseil national du crédit
Règlement n° 86-21 du 24 novembre 1986 relatif à l'exercice d'activités autres que celles visées aux art. 1er à 6 de la loi du 24 janvier 1984
Règlement n° 86-22 du 24 novembre 1986 relatif aux conditions d'implantation des réseaux - Abrogation des décisions du Conseil national du crédit n° 67-03 du 10 janvier 1967 et 82-03 du 26 juillet 1982 et du règlement n° 84-03 du 3 août 1984)