Décision du 14 août 2013 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R. 5121-5 du code de la santé publique
NOR 
AFSM1300168S
JO du 24/10/2013 texte : 0248;
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(Modification de la liste I du répertoire des groupes génériques tel que fixé par la décision du 12 mars 2010)