Arrêté du 7 novembre 2002 fixant le guide national de référence relatif au sauvetage aquatique
NOR 
INTE0200622A
J.O. du 23/11/2002 Page : 
19355
(Application de l'art. 52 du décret n° 97-1225 du 26 décembre 1997, abrogé et codifié à l'art. R. 1424-52 du code général des collectivités territoriales - Guide consultable auprès des services départementaux d'incendie et de secours)