Décision n° 98-20 du 26 octobre 1998 relative à l'approbation de la convention constitutive d'un groupement de coopération sanitaire
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 99/27 p. 91-92
(" Groupement melunais de radiothérapie " - Convention conclue le 15 octobre 1998)