Arrêté du 24 juin 2013 relatif à l'attribution des bourses d'études à l'Ecole nationale supérieure maritime
NOR 
TRAT1313009A
JO du 03/07/2013 texte : 0152;
28
(Abrogation de l'arrêté du  22 septembre 2011 relatif à l'attribution des bourses d'études à l'Ecole nationale supérieure maritime)