Arrêté du 19 avril 2013 fixant les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat du second degré
NOR 
MENH1310120A
JO du 27/04/2013 texte : 0099;
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(Application de l'art. 6 du décret n° 72-581 du 4 juillet 1972 relatif au statut particulier des professeurs certifiés -Dispositions applicables à compter du 1er septembre 2013 - Abrogation, à compter de cette même date, de l'arrêté du 28 décembre 2009 fixant les sections et les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat du second degré)