Décret n° 54-948 du 13 septembre 1954 portant règlement d'administration publique pour l'application aux personnels des collectivités locales des dispositions de l'article 6 de la loi n° 52-843 du 19 juillet 1952 relative à l'amélioration de la situation d'anciens combattants et victimes de guerre
JO 22-09-1954 p. 
9024
(Majoration d'ancienneté en faveur des agents ayant participé aux campagnes 1939-1945, d'Indochine et de Corée)