Arrêté du 7 février 2008 modifiant l'arrêté du 30 mars 1999 relatif à l'organisation et au fonctionnement de la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive
NOR 
DEVN0768880A
JO du 02/03/2008 texte : 0053;
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(Modification des art. 2, 3 et 10)