Arrêté du 13 septembre 1995 fixant les modèles de la demande d'admission à l'assurance volontaire accidents du travail, maladies professionnelles des membres bénévoles d'une oeuvre, ou d'un organisme d'intérêt général et de l'état nominatif à joindre à toute demande
NOR 
SANS9502930A
J.O. DU 10/10/1995 Page : 
14756
(Formulaire S 6104 bis (Cerfa 603997)