Arrêté du 7 juillet 2015 abrogeant l'arrêté du 9 juillet 2004 relatif aux compétences des chefs de poste consulaire au Brésil
NOR 
MAEF1514664A
JO du 19/07/2015 texte : 0165;
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(Abrogation à compter du 5 octobre 2015)