Arrêté du 27 septembre 2007 abrogeant l'arrêté du 5 février 1980 portant création du certificat d'aptitude professionnelle " mécanicien d'entretien d'avions "
NOR 
MENE0766670A
J.O. du 17/10/2007 texte : 
 n° 14
(Entrée en vigueur à compter de la session 2010)