Décret n° 2009-63 du 16 janvier 2009 portant statut particulier du corps des ingénieurs des mines
NOR 
ECEP0824730D
JO du 18/01/2009 texte : 0015;
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(Art. 36 (I) : Dispositions applicables à compter du 1er février 2009 - Abrogation du décret n° 67-715 du 16 août 1967 relatif au statut particulier des ingénieurs des télécommunications
art. 36 (II) : Dispositions applicables à compter du 1er février 2009 - Abrogation du décret n° 2006-96 du 1er février 2006 modifiant le décret n° 67-715 du 16 août 1967 relatif au statut particulier du corps des ingénieurs des télécommunications, à l'exception de l'art. 20)