Décret n° 2016-831 du 22 juin 2016 relatif aux techniciens-conseils agréés pour les orgues protégées au titre des monuments historiques
NOR 
MCCB1532400D
JO du 24/06/2016 texte : 0146;
45
(Art. 1er à 3 : Remplacement de l'art. R. 622-59; insertion de l'art. R. 622-59-1 et modification de l'art. R. 622-61)