Arrêté du 15 février 1980 relatif à l'homologation des motocycles équipés de moteurs à allumage commandé en ce qui concerne les émissions de gaz polluants par le moteur conformément aux dispositions du règlement n° 40 annexé à l'accord de Genève du 20 mars 1958
JO 20-03-1980 p. NC 
2806