Décret n° 2015-1646 du 11 décembre 2015 relatif à la rémunération des réseaux collecteurs du livret A et du livret de développement durable
NOR 
FCPT1527490D
JO du 13/12/2015 texte : 0289;
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(Art. 1er et 3 : rémunération des réseaux collecteurs du livret A et du livret de développement durable du 0,4 % à 0,3 % - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2016 - Modification des II et III de l'art. 6 du décret n° 2011-275 du 16 mars 2011)