Arrêté du 5 février 1990 relatif à l'application du décret n° 90-116 du 5 février 1990 relatif au plan d'épargne populaire
NOR 
ECOT9020133A
J.O. du 06/02/1990 Pages : 
1538/1540
Rectif. : JO 10-02-1990 p. 
1739
(Convention type, entre l'Etat et les organismes gestionnaires du plan d'épargne populaire, prévue à l'art. 1er du décret n° 90-116 du 5 février 1990, abrogé et codifié aux art. R. 221-65 et R. 221-66 du code monétaire et financier)