Arrêté du 31 mai 2011 modifiant l'arrêté du 7 juin 1999 portant création d'un service pénitentiaire d'insertion et de probation dans le département du Nord
NOR 
JUSK1115374A
JO du 10/06/2011 texte : 0134;
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(Remplacement du tableau figurant à l'art. 2 - Abrogation implicite de l'arrêté du 12 mars 2010 modifiant l'arrêté du 7 juin 1999 portant création d'un service pénitentiaire d'insertion et de probation dans le département du Nord)