Décret n° 2010-536 du 20 mai 2010 relatif à l'organisation économique dans le secteur de la reproduction animale
NOR 
AGRT1008358D
JO du 22/05/2010 texte : 0117;
28
(Dispositions relatives aux organisations de producteurs dans le secteur de la reproduction animale - Insertion des art. D. 551-86 à D. 551-97)