Arrêté du 23 octobre 2006 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la SAS Eoliennes des Quatre Vents à la SAS Eoliennes de Marne et Moselle
NOR 
INDI0608783A
J.O. du 04/11/2006 texte : 
 n° 8
(Parc éolien localisé au lieudit La Côme des Pendants sur la commune de Vanault-le-Châtel (Marne) - Transfert de l'autorisation d'exploiter délivrée par arrêté du 25 juillet 2005)