Arrêté du 17 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 16 septembre 2005 relatif aux redevances pour services rendus sur les aérodromes
NOR 
DEVA0928642A
JO du 20/12/2009 texte : 0295;
9
Rectif : JO 03/01/2010 texte 
2;8 page 123
(Modification du I et II et suppression du III de l'art. 1er - Entrée en vigueur des dispositions du présent arrêté à compter du 1er ajnvier 2011)