Arrêté du 10 septembre 2009 portant agrément de l'association départementale d'information sur le logement de Maine-et-Loire (49)
NOR 
DEVU0903772A
JO du 22/09/2009 texte : 0219;
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(Application de l'art. R. 366-6 du code de la construction et de l'habitation)