Circulaire DHOS n° 2005-49 du 27 janvier 2005 relative à la mise en oeuvre du régime additionnel de retraite en faveur des fonctionnaires des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 
86-33
Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 2005/2 p. 64-67
(Application à la fonction publique hospitalière du décret n° 2004-569 du 18 juin 2004 relatif à la retraite additionnelle de la fonction publique)