Avenant n° 109 du 19 janvier 2016 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2016
(Modification de l'annexe IV)
TRCC 2016/38 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Arrêté d'extension du 17 octobre 2016
JO 27/10/2016 texte 
251;86