Avenant n°  2 du 31 décembre 2013 à la convention du 20 octobre 2010 entre l'Etat et l'ANRU relative au programme d'investissements d'avenir, telle que modifiée par l'avenant n° 1 en date du 30 avril 2012 (action : « Internats d'excellence et égalité des chances »)
NOR 
PRMX1332183X
JO du 03/01/2014 texte : 0002;
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