Arrêté du 13 décembre 1996 portant refus d'agrément du comité pour le développement des activités et des loisirs verts (Codever)
NOR 
ENVG9650456A
JO du 01/01/1997 pages : 
61
(Retrait de l'arrêté du 6 janvier 1995 portant refus d'agrément du comité pour le développement des activités et des loisirs verts)