Décret n° 2014-971 du 22 août 2014 modifiant le décret n° 2010-309 du 22 mars 2010 fixant l'échelonnement indiciaire des corps civils et de certains emplois du ministère de la défense
NOR 
DEFH1403664D
JO du 27/08/2014 texte : 0197;
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(Dispositions applicables, à compter du 1er septembre 2014, aux conseillers techniques de la défense - Insertion de l'art. 10-1)