Modalités d'accueil en milieu professionnel agricole d'élèves mineurs de moins de seize ans (dispositions relatives aux visites d'information, aux séquences d'observation, aux stages d'initiation, aux stages d'application et aux périodes de formation en milieu professionnels) :
 code rural, art. 
R. 715-1 et s.
 textes non codifiés : voir 
12-15-90