Arrêté du 22 avril 2014 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1985 portant règlement du pari mutuel urbain et sur les hippodromes
NOR 
AGRT1407859A
JO du 26/04/2014 texte : 0098;
27
(Modification des art. 2, 13, 14, 18, 29.3, 41, 48.4, 70, 75.7, 95.1, 95.9 et 97 et remplacement de l'art. 22 - Dispositions applicable à compter du 2 mai 2014)