Arrêté du 11 décembre 2015 relatif au mode de calcul des paramètres physiques indicateurs du risque d'exposition au bruit et aux conditions de mesurage des niveaux de bruit en milieu de travail
NOR 
ETST1514140A
JO du 31/12/2015 texte : 0303;
154
(Application de l'art. R. 4431-1 du code d travail - Dispositions applicable à compter du 1er janvier 2016 - Abrogation de l'arrêté du 19 juillet 2006 pris pour l'application des articles R. 231-126, R. 231-128 et R. 231-129 du code du travail)