Arrêté du 17 juillet 2006 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la SA La Compagnie du vent à la SAS Société d'exploitation vendéenne de l'Espinassière (SEVE)
NOR 
INDI0607910A
J.O. du 28/07/2006 texte : 
 n° 20
(Parc éolien localisé lieudit Tenement de l'Espinassière, sur la commune de La Garnache (Vendée) - Transfert de l'autorisation d'exploiter délivrée par arrêté du 22 octobre 2004)