Arrêté du 7 octobre 2010 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la société Gaz de France à la société GDF Suez Thermique France
NOR 
DEVE1025731A
JO du 16/10/2010 texte : 0241;
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(Transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité fonctionnant avec une turbine à vapeur alimentée avec du gaz sidérurgique, localisée zone industrielle Audience, site de Sollac, Fos-sur-Mer (Bouches-du-Rhône) délivrée par arrêté du 24janvier 2007)