Arrêté du 1er décembre 2015 modifiant les arrêtés du 16 décembre 2013 portant octroi d'une licence d'entreprise ferroviaire et du 30 juin 2014 prolongeant le délai prévu par l'arrêté du 16 décembre 2013 portant octroi d'une licence d'entreprise ferroviaire
NOR 
DEVT1528601A
JO du 18/12/2015 texte : 0293;
11
(Remplacement des mots « Régiorail Languedoc-Roussillon »  par : « Régiorail France »)