Circulaire du 11 septembre 2003 relative aux modalités de mise en oeuvre du 3e programme d'action dans les zones vulnérables au titre de la directive n° 91/676/CEE du 12 décembre 1991 concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles, dite directive " nitrates "
Bulletin officiel du ministère chargé de la protection de l'environnement n° 2003/21 p. 17-21
(Circulaire complétant la circulaire DE n° 2001-1 du 17 avril 2001)