Décret n° 2010-513 du 18 mai 2010 portant publication de la résolution MEPC.167 (56) relative à l'établissement de la date à laquelle les amendements à la règle 1.11 de l'annexe I de MARPOL prendront effet à l'égard de la zone spéciale des eaux méridionales de l'Afrique du Sud, adoptée à Londres le 13 juillet 2007
NOR 
MAEJ1011180D
JO du 20/05/2010 texte : 0115;
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(Résolution entrée en vigueur le 1er août 2008)