Décret n° 2011-1211 du 29 septembre 2011 relatif à l'accueil de jour
NOR 
SCSA1125659D
JO du 30/09/2011 texte : 0227;
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(Fixation de la capacité minimale des accueils de jour, autonomes ou rattachés à un établissement d'hébergement pour personnes âgées et conditions de dérogation - Mise en conformité dans un délai de trois ans à compter de la publication du prsent décret - Modification du II et ajout d'un V à l'art. D. 312-8 et modification de l'art. D. 313-20 et du V de l'art. D. 312-9)