Arrêté du 22 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 5 novembre 2012 portant organisation du service historique de la défense
NOR 
DEFD1636210A

JO du 24/12/2016 texte : 0299;
52
(Modification des art. 1er, 2, 3, 4, 5, 6, 7, et 8; remplacement des art. 9 et 10; rétablisement de l'art. 11 et insertion de l'art. 11-1)