Décret n° 91-682 du 14 juillet 1991 portant modification de certaines délégations de pouvoirs du ministre de la défense
NOR 
DEFM9101663D
J.O. DU 19/07/1991 Pages : 
9570/9571
(Modification de l'art. 1er du décret n° 78-1095 du 13 novembre 1978)