Décision du 16 avril 1996 relative à la " recherche et à la surveillance épidémiologiques " (fréquences et causes des morts maternelles en France) 
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 96/25 p. 105-106
(Création d'un traitement automatisé d'informations nominatives auprès de l'INSERM)