Arrêté du 16 janvier 1979 fixant les modalités d'organisation des examens professionnels préalables à l'inscription sur la liste d'aptitude à un emploi de catégorie supérieure du personnel administratif du service national des examens du permis de conduire
JO 07-03-1979 p. NC 
2079-2080
(Application l'art. 21 du décret n° 78-1305 du 29 décembre 1978)