Arrêté du 5 mai 2011 modifiant l'arrêté du 10 février 2009 fixant les conditions exigées pour les véhicules et les installations matérielles affectées aux transports sanitaires terrestres
NOR 
ETSH1112696A
JO du 01/06/2011 texte : 0127;
28
(Modification de l'art. 6)