Arrêté du 4 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 22 septembre 2008 relatif à la fréquence d'échantillonnage et aux modalités d'évaluation de la qualité et de classement des eaux de baignade
NOR 
ETSP1120962A
JO du 06/10/2011 texte : 0232;
20
(Application du décret n° 2011-1239 du 4 octobre 2011 relatif à la gestion des eaux de gestion de la qualité des eaux de baignade - Modification des art. 1er, 2, 4, 5, 9 et 10)