Décret du 15 septembre 1998 autorisant le transfert au profit de la société Elf Aquitaine Gaz France Stockage de l'autorisation d'exploitation d'un stockage souterrain de gaz combustible accordée à la société Elf Aquitaine Production dans le département du Gers, sur le site d'Izaute
NOR 
ECOI9800714D
J.O. du 22/09/1998 Page : 
14433
(Transfert de l'autorisation accordée par le décret du 23 octobre 1990)