Décret n° 2009-307 du 19 mars 2009 portant création de la chambre de commerce et d'industrie de Côte-d'Or
NOR 
ECEA0904713D
JO du 21/03/2009 texte : 0068;
10
Rectif. : JO 28/03/2009 texte 
74;15 page 5512
(Abrogation du décret impérial du 3 décembre 1852 créant la chambre de commerce de Dijon et du décret impérial du 3 janvier 1864 créant la chambre de commerce de Beaune)