Arrêté du 28 juillet 1999 portant création du baccalauréat professionnel spécialité Traitements de surfaces et fixant ses modalités de préparation et de délivrance
NOR 
MENE9901634A
J.O. du 05/08/1999 Pages : 
11848/11849
Annexes : BOEN du 30 septembre 1999