Arrêté du 14 octobre 2008 autorisant la SARL SolaireParcMSM1 à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVE0824602A
JO du 23/10/2008 texte : 0248;
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(Parc photovoltaïque localisé lieudit Le Grand Arbitelle, sur le territoire de la commune des Moustiers-Sainte-Marie (Alpes-de-Haute-Provence))