Décret n° 2012-986 du 22 août 2012 modifiant le décret n° 2008-943 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps des officiers de l'air, des officiers mécaniciens de l'air et des officiers des bases de l'air
NOR 
DEFH1209103D
JO du 24/08/2012 texte : 0196;
20
(Dispositions applicables aux élèves admis aux concours ouverts postérieurement au 24 août 2012 - Modification de l'art. 12)