Arrêté du 21 avril 2016 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2011 relatif à la participation du personnel de l'abattoir au contrôle de la production de viande de volailles et de lagomorphes
NOR 
AGRG1610913A
JO du 29/04/2016 texte : 0101;
42
(Modification de l'art. 2 et remplacement de l'annexe)