Arrêté du 17 janvier 1983 portant application du décret n° 82-1063 du 15 décembre 1982 portant déconcentration des décisions de l'Etat en matière d'investissements civils dans les territoires d'outre-mer, pour les investissements de l'éducation nationale
JO 02-02-1983 p. NC 
1338-1339