Décret n° 2013-704 du 1er août 2013 relatif à la suppression de la participation de la direction générale des finances publiques à deux commissions et un comité
NOR 
EFIE1311047D
JO du 03/08/2013 texte : 0179;
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(Art. 2 : Suppression de la participation de la direction générale des finances publiques aux organismes dénommé "comité de coordination régional de l'emploi et de la formation professionnelle en outre-mer" et "commission emploi de ce comité" - Modification des art. D. 6521-3 et D. 6521-10
art. 3 : Dispositions transitoires)