LOI n° 91-1287 du 21 décembre 1991 autorisant l'approbation d'un accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Son Altesse Sérénissime le Prince de Monaco relatif à la construction d'un tunnel destiné à relier le réseau routier monégasque à la route nationale 7     
NOR 
MAEX9100160L
J.O. du 24/12/1991 Pages : 
16847/16848
(Accord signé à Monaco le 19 avril 1991)