Avis relatif à l'avenant n° 14 à la convention nationale organisant les rapports entre les orthophonistes et l'assurance maladie signée le 31 octobre 1996
NOR 
AFSS1330239V
JO du 17/12/2013 texte : 0292;
76
(Avenant n° 14 fait à Paris le 30 septembre 2013 - Dispositions relatives à l'exercice dans les établissements de soins médicaux et médico-sociaux et renforcement de la télétransmission)