Arrêté du 18 mars 2013 relatif au tableau national de répartition des bandes de fréquences
NOR 
PRMX1307056A
JO du 20/03/2013 texte : 0067;
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(Abrogation de l'arrêté du 30 octobre 2008 portant modification du tableau national de répartition des bandes de fréquences - Tableau disponible, sur demande, à l'Agence nationale des fréquences)