Arrêté du 13 juillet 1998 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 1131 (Toxiques [emploi ou stockage des substances et préparations])
NOR 
ATEP9870264A
J.O. du 25/08/1998 Pages : 
13059/13060
Annexes : Bulletin officiel du ministère chargé de la protection de l'environnement n° 98/17 p. 17-22