Décret n° 2006-1362 du 9 novembre 2006 portant application de l'article 24 de la loi n° 2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005 et relatif à la délimitation de la zone de recherche et développement du pôle de compétitivité n° 20057500 dénommé " Matériaux innovants, produits intelligents (MIPI) "
NOR 
INDI0630111D
J.O. du 10/11/2006 texte : 
 n° 11
Rectif. : J.O. du 11/11/2006 texte : 
 n° 30
(Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle et Vosges)