Arrêté du 19 septembre 1973 relatif à la rémunération du personnel du Centre de sécurité sociale des travailleurs migrants
JO 12-10-1973 p. 
11025
(Application de l'art. R. 767-8 du code de la sécurité sociale - Abrogation implicite de l'arrêté du 16 janvier 1962 relatif à la rémunération du personnel du Centre de sécurité sociale des travailleurs migrants)