Arrêté du 4 juillet 1997 portant création au sein du ministère de la défense d'un comité des études à caractère opérationnel ou technicoopérationnel
NOR 
DEFD9701693A
J.O. DU 12/09/1997 Pages : 
13270/13271
(Abrogation de l'arrêté du 5 novembre 1992 créant un comité de coordination des études technico-opérationnelles)