Protocole d'accord concernant la consultation, la coopération et l'échange d'informations relatives à la surveillance des entités visées par la directive AIFM entre la Financial Supervision Commission of the Isle of Man (FSC, île de Man) et l'Autorité des marchés financiers (AMF, France)
NOR 
AMFX1519431X
JO du 22/09/2015 texte : 0219;
50
(Accord signé le 26 juin 2013)