Décret n° 2005-879 du 1er août 2005 autorisant le transfert au secteur privé de la propriété de la société Egis Deutschland
NOR 
ECOT0526362D
J.O. du 02/08/2005 texte : 
 n° 6
(Application de l'art. 20 de la loi n° 86-912 du 6 août 1986)