Arrêté du 11 décembre 1985 relatif aux modalités de fonctionnement financier et comptable de l'Union des groupements d'achats publics
JO 14-12-1985 p. 
14565
(Application de l'art. 14 du décret n° 85-801 du 30 juillet 1985 relatif au statut et au fonctionnement de l'Union des groupements d'achats publics)