Arrêté du 6 juillet 1984 relatif à la composition et au mode de fonctionnement du conseil spécialisé pour le secteur recherche, innovation et développement de l'Office national interprofessionnel des vins
JO 12-08-1984 p. NC 
7379
(Texte maintenu en vigueur pour l'application de l'art. R. 621-126 du code rural - L'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes, des vins et de l'horticulture a été substitué ultérieurement à l'Office national interprofessionnel des vins)