Décret n° 2008-13 du 3 janvier 2008 modifiant le décret n° 2006-1760 du 23 décembre 2006 relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps d'adjoints administratifs des administrations de l'Etat
NOR 
JUSG0770774D
JO du 05/01/2008 texte : 0004;
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(Dispositions relatives aux adjoints administratifs du ministère de la justice qui exercent leurs fonctions dans les services déconcentrés de l'administration pénitentiaire - Ajout d'un alinéa au I de l'art. 1er)