Arrêté du 6 septembre 2005 portant approbation des modifications apportées aux statuts et au titre d'un établissement d'utilité publique
NOR 
INTA0500621A
J.O. du 21/09/2005 texte : 
 n° 3
(La fondation dite " Fondation pour le protestantisme français " s'intitulera désormais " Fondation du protestantisme ")