Arrêté du 5 janvier 1994 relatif à la constitution de groupes au Conseil supérieur des Français de l'étranger
NOR 
MAEX9410001A
J.O. du 14/01/1994 Page : 
754
(Le Conseil supérieur des Français de l'étranger a été redénommé " Assemblée des Français de l'étranger " par l'art. 1er de la loi n° 2004-805 du 9 août 2004)