Arrêté du 22 juillet 2014 relatif à l'approbation du cahier des charges « Programme de soutien à l'innovation majeure - phase levée de risque »
NOR 
PRMI1417675A
JO du 23/07/2014 texte : 0168;
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(Cahier des charges consultable sur les sites internet de la présidence de la République, de Bpifrance et du concours aux adresses suivantes : 
 http://www.elysee.fr/
 http://www.bpifrance.fr/
 http://www.innovation-2030.entreprises.gouv.fr/