Arrêté du 11 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2011 relatif au programme d'actions national à mettre en œuvre dans les zones vulnérables afin de réduire la pollution des eaux par les nitrates d'origine agricole
NOR 
DEVL1621685A
JO du 13/10/2016 texte : 0239;
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(Modification de l'art. 2 et des annexes I, II et III)