Avenant n° 45 du 29 novembre 2011
(Remplacement des dispositions prévues par la convention collective nationale de prévoyance des ingénieurs cadres d'entreprises agricoles du 2 avril 1952 et ses annexes I et II - Dispositions applicables au plus tard au 1er janvier 2013)
TRCC 2012/04 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Arrêté d'extension du 23 mai 2012
JO 02/06/2012 texte 
127;49 pages 9526/9527