Arrêté du 16 mai 2008 modifiant l'arrêté du 13 décembre 2001 portant délégation de pouvoirs du ministre chargé de l'enseignement supérieur aux présidents des universités et aux présidents ou directeurs des autres établissements publics d'enseignement supérieur en matière de gestion des ingénieurs et des personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale, et de certains agents non titulaires de l'Etat, affectés dans lesdits établissements
NOR 
ESRH0807785A
JO du 22/05/2008 texte : 0118;
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(Modification de l'intitulé et de l'art. 1er et insertion de l'art. 1er-1)