Arrêté du 3 avril 2008 portant organisation de la direction générale des finances publiques
NOR 
BCFP0807277A
JO du 04/04/2008 texte : 0080;
95
(Abrogation des arrêtés du 2 novembre 1998 portant organisation de la direction générale des impôts, du 2 novembre 1998 portant organisation des sous-directions de la direction générale des impôts, du 10 août 2004 portant organisation de la direction générale de la comptabilité publique et du 10 août 2004 portant organisation des sous-directions de la direction générale de la comptabilité publique - Abrogation implicite de l'arrêté du 24 juillet 2000 relatif à la direction des résidents à l'étranger et des services généraux et de l'arrêté du 24 juillet 2000 relatif au service de la documentation nationale du cadastre)