Arrêté du 23 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 26 octobre 2001 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services centraux et les services déconcentrés du ministère de l'éducation nationale et du ministère de la recherche
NOR 
MEND0823683A
JO du 06/01/2009 texte : 0004;
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(Modification du tableau A de l'annexe)