Arrêté du 15 novembre 2011 modifiant l'arrêté du 18 mai 2009 fixant la liste des postes frontaliers de contrôle vétérinaire et phytosanitaire
NOR 
AGRG1131058A
JO du 29/11/2011 texte : 0276;
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(Modification des annexes II [en tant qu'elle concerne Boulogne] et III [en tant qu'elle concerne Châteauroux-Déols])