Arrêté du 16 avril 2012 portant application de la réglementation des stupéfiants aux médicaments à base de midazolam administrés par voie orale
NOR 
ETSP1220641A
JO du 28/04/2012 texte : 0101;
28
(Application des art. des art. R. 5132-5, R. 5132-29 et R. 5132-33 du code de la santé publique)