Arrêté du 27 mars 1972 relatif à la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux
JO 31-03-1972 p. 
3282-3286
Rectif. : JO 16-04-1972 p. NC 
4080
(Le présent arrêté ne demeure en vigueur qu'en tant qu'il publie la 1re partie " Dispositions générales " de la Nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux - Abrogation de l'arrêté du 4 juillet 1960 fixant la Nomenclature générale des actes professionnels des médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes et auxiliaires médicaux
 art. 1er de la 1re partie : Elaboration des nomenclatures prises en application de l'art. 7 du décret n° 60-451 du 12 mai 1960 pour coter les actes professionnels médicaux
 art. 2 de la 1re partie : Désignation de tout acte professionnel, selon sa nature, par une lettre clé affectée d'un coefficient
 art. 3 et 4 de la 1re partie : art. ultérieurement remplacés ou abrogés
 art. 5 de la 1re partie : Conditions de prise en charge ou de remboursement des actes
 art. 6 de la 1re partie : Actes effectués par des sages-femmes ou des auxiliaires médicaux sous la surveillance et la responsabilité directe du médecin
 art. 7 de la 1re partie : Formalité de l'entente préalable
 art. 8 (A) de la 1re partie : Définition d'un acte global
 art. 8 (B) de la 1re partie : Définition des actes isolés
 art. 9 de la 1re partie : Cotation d'un second acte dans le délai de vingt ou dix jours
 art. 10 de la 1re partie : Intervention d'un second médecin dans le délai de vingt ou dix jours
 art. 11 de la 1re partie : Actes multiples effectués au cours de la même séance qu'une consultation
 art. 12 de la 1re partie : Actes en plusieurs temps
 art. 13 de la 1re partie : Frais de déplacement pour actes effectués au domicile du malade : indemnité spéciale de dérangement [ISD] et indemnité horo-kilométrique [IK]
 art. 14 de la 1re partie : Actes effectués la nuit, le dimanche ou un jour férié
 art. 15 de la 1re partie : Contenu de la consultation ou de la visite
 art. 16 de la 1re partie : Visite unique à domicile à plusieurs malades
 art. 17 de la 1re partie : Consultations au cabinet du praticien ou visites au domicile du malade
 art. 18 de la 1re partie : Consultations faisant intervenir plusieurs médecins
 art. 19 de la 1re partie : Assistance du praticien traitant à une intervention chirurgicale
 art. 20 de la 1re partie : Honoraires de surveillance médicale dans les cliniques ouvertes des établissements publics et dans les établissements privés
 art. 21 de la 1re partie : Art. ultérieurement annulé par le Conseil d'Etat et ultérieurement rétabli
 art. 22 de la 1re partie : Art. ultérieurement remplacé)