Décret n° 2008-1349 du 18 décembre 2008 relatif aux taux applicables à chaque catégorie d'activité des artisans et commerçants relevant du régime de l'article L. 133-6-8 du code de la sécurité sociale
NOR 
BCFS0829363D
JO du 19/12/2008 texte : 0295;
42
(Art. 1er à 4, 1° : Insertion de l'art. D. 131-6-1; m
odification de l'art. D. 131-8 et a
brogation des art. D. 133-8 à D. 133-12 - Dispositions applicables au 1er janvier 2009
art. 4, 2° : Abrogation, à compter du 1er janvier 2010, des art. D. 131-6, D. 131-7 et D. 131-8)