Arrêté du 28 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 17 août 2011 relatif à la distillation des sous-produits de la vinification prévue à l'article 103 tervicies du règlement (CE) n° 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 modifié
NOR 
AGRT1243100A
JO du 05/02/2013 texte : 0030;
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(Remplacement du 1er paragraphe de l'art. 12 et remplacement de l'annexe 3)