LOI n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010
NOR 
BCFX0921637L
JO du 31/12/2009 texte : 0303;
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(Art. 63 : transfert du centre d'études de Gramat (Lot) de la Délégation générale pour l'armement (DGA) au Commissariat à l'énergie atomique (CEA))