Arrêté du 11 janvier 2013 portant transfert de propriété de biens des collections nationales au profit d'une collectivité territoriale en application des dispositions de l'article L. 451-9 du code du patrimoine
NOR 
MCCC1300373A
JO du 19/01/2013 texte : 0016;
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(Transfert à la ville d'Angers de la propriété de biens des collections nationales confiés par l'Etat à la ville d'Angers avant le 7 octobre 1910 et conservés au musée des beaux-arts d'Agen)