Arrêté du 2 décembre 2013 pris en application de l'article 14 du décret n° 2004-474 du 2 juin 2004 modifié portant statut du corps des architectes et urbanistes de l'Etat
NOR 
ETLK1326564A
JO du 10/12/2013 texte : 0286;
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(Fixation d'un taux permettant de déterminer le nombre d'architectes et urbanistes de l'Etat pouvant être promus au grade d'architecte et urbaniste en chef de l'Etat chaque année - Dispositions applicables pour les années 2014, 2015 et 2016 - Abrogation de l'arrêté du 12 octobre 2010 pris en application de l'article 14 du décret n° 2004-474 du 2 juin 2004 modifié portant statut du corps des architectes et urbanistes)