Décision n° 2003-405 du 18 mars 2003 fixant les conditions d'utilisation des installations radioélectriques de faible puissance et de faible portée pour détecteurs de victimes d'avalanche
NOR 
ARTL0300024S
J.O. du 20/05/2003 Page : 
8649
(Décision de l'Autorité de régulation des télécommunications)