Décret n° 2003-744 du 1er août 2003 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Fédération de Russie sur la reconnaissance mutuelle des documents sur les grades et titres universitaires, signé à Saint-Pétersbourg le 12 mai 2003     
NOR 
MAEJ0330066D
J.O. du 06/08/2003 Page : 
13564
(Accord entré en vigueur le 12 mai 2003)