Arrêté du 27 février 2009 portant modification de l'arrêté du 6 janvier 1999 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux personnels de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage, modifié par les arrêtés des 26 août 2003 et 19 octobre 2007
NOR 
DEVK0910539A
JO du 19/05/2009 texte : 0115;
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Echelonnement indiciaire applicable au groupe 3 de la filière administrative, au groupe 4 de la filière technique et à la catégorie des personnels ouvriers - Modification des tableaux figurant à l'art. 1er)