Décret n° 2015-1300 du 16 octobre 2015 relatif aux aides ovines et caprines relevant de la politique agricole commune
NOR 
AGRT1521250D
JO du 18/10/2015 texte : 0242;
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(Dispositions relatives aux paiements directs en faveur des agriculteurs au titre des régimes de soutien relevant de la politique agricole commune - Remplacement des art. D. 615-44-6 à D. 615-44-24 par les art. D. 615-41 à D. 615-43 et abrogation des art. D. 615-43-14, D. 615-43-15 et D. 615-62 à D. 615-74)