Avenant n° 15 du 29 mai 2013 
(Classification des emplois et valeurs des salaires) 
Arrêté d'extension du 19 septembre 2013 
TRCC 2013/32 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
JO 27/09/2013 texte 
225;89 page 16110