Arrêté du 28 octobre 1996 fixant la liste des actes très spécialisés de biologie médicale
NOR 
TASP9623860A
J.O. DU 05/11/1996 Pages : 
16103/16105
(Application de l'alinéa 5 de l'art. L. 760 du code de la santé publique, recodifié à l'alinéa 8 de l'art. L. 6211-5 du même code)