Convention du 29 septembre 2014 entre l'Etat et BPI-Groupe relative au programme d'investissements d'avenir Action : « Prêts robotique (Prêts pour l'automatisation et la robotisation de l'industrie) »
NOR 
PRMI1422637X
JO du 30/09/2014 texte : 0226;
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(Convention entrée en vigueur le 29 septembre 2014 pour une durée de quinze ans)