Arrêté du 22 avril 2008 portant modification de l'arrêté du 5 janvier 2004 relatif à l'organisation de l'examen pour l'obtention du certificat complémentaire pour les enseignements adaptés et la scolarisation des élèves en situation de handicap
NOR 
MENE0810504A
JO du 04/06/2008 texte : 0129;
16
(Modification de l'art. 5)