Décret n° 76-734 du 30 juillet 1976 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Etat espagnol en matière de coopération océanologique, signé à Madrid le 11 décembre 1975     
JO 07-08-1976 p. 
4773-4774
(Accord entré en vigueur le 11 décembre 1975)