Arrêté du 3 juillet 1973 fixant les taux des cotisations forfaitaires d'accidents du travail et d'assurances sociales agricoles pour certaines catégories de travailleurs occasionnels
JO 18-07-1973 p. 
7809-7810
(Application du décret n° 73-523 du 8 juin 1973, abrogé et codifié aux art. D. 751-74 à D. 751-78 et D. 751-81 à D. 751-83 du code rural)