Décret n° 2011-1578 du 17 novembre 2011 étendant les compétences de la commission chargée d'émettre un avis sur les qualifications professionnelles des personnes spécialisées en radiophysique médicale titulaires d'un diplôme délivré hors de France
NOR 
ETSH1128213D
JO du 20/11/2011 texte : 0269;
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(Ajout d'un alinéa à l'art. 1er du décret n° 2009-742 du 19 juin 2009)