Décret n° 2014-1494 du 11 décembre 2014 abrogeant diverses dispositions indemnitaires applicables à certains personnels en fonctions à la direction générale des finances publiques
NOR 
FCPP1424934D
JO du 13/12/2014 texte : 0288;
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(Abrogation des décrets n° 76-550 du 16 juin 1976 modifié relatif à l'indemnité spéciale susceptible d'être allouée aux géomètres principaux, géomètres et techniciens géomètres du service du cadastre, n° 94-458 du 3 juin 1994 modifié relatif à l'attribution d'indemnités forfaitaires de déplacement dans le département aux agents des services déconcentrés de la direction générale des impôts, n° 2012-249 du 21 février 2012 modifié relatif à l'attribution d'indemnités forfaitaires de déplacement dans le département en faveur de certains personnels en fonctions à la direction générale des finances publiques, n° 94-981 du 8 novembre 1994 relatif aux indemnités susceptibles d'être allouées aux agents des services déconcentrés du Trésor chargés par intérim de la gestion d'un poste comptable non centralisateur du Trésor, n° 2012-251 du 21 février 2012 relatif aux indemnités susceptibles d'être allouées en faveur de certains personnels en fonctions à la direction générale des finances publiques chargés par intérim de la gestion d'un poste comptable non centralisateur, n° 2000-247 du 15 mars 2000 modifié relatif aux indemnités susceptibles d'être allouées aux agents du Trésor public chargés de la gestion conjointe de plusieurs postes comptables non centralisateurs du Trésor et n° 2012-250 du 21 février 2012 relatif aux indemnités susceptibles d'être allouées en faveur de certains personnels en fonctions à la direction générale des finances publiques chargés de la gestion conjointe de plusieurs postes comptables non centralisateurs)