Arrêté du 7 avril 2003 modifiant l'arrêté du 9 février 2001 portant nomination au comité technique paritaire ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche
NOR 
MENF0300668A
J.O. du 08/04/2003 Page : 
6216
(Remplacement de l'art. 1er)