Décret n° 2001-154 du 16 février 2001 relatif aux recettes directement recouvrées par l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
NOR 
MESS0023493D
J.O. du 20/02/2001 Pages : 
2791/2793
( Art. 1er (I) : Remplacement de l'art. R. 137-15
 Art. 2 : Insertion de l'art. R. 138-10 relatif à la contribution à la charge des entreprises assurant l'exploitation d'une ou plusieurs spécialités pharmaceutiques
 Art. 3 : Abrogation de l'art. R. 137-16)