Arrêté du 29 juin 2016 modifiant l'arrêté du 10 avril 2007 relatif à la prévention du péril animalier sur les aérodromes
NOR 
DEVA1606440A
JO du 01/07/2016 texte : 0152;
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(Art. 2 : Application du présent texte en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna)