Décret n° 90-318 du 5 avril 1990 modifiant le décret n° 77-1244 du 14 novembre 1977 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de secrétaire général adjoint de la grande chancellerie de la Légion d'honneur
NOR 
JUSA9000019D
J.O. DU 10/04/1990 Page : 
4357
(Remplacement du second alinéa de l'art. 2 et de l'art. 4)