Décret n° 2015-1831 du 29 décembre 2015 modifiant le décret n° 2010-176 du 23 février 2010 fixant l'échelonnement indiciaire des emplois fonctionnels relevant des établissements publics d'enseignement supérieur et du réseau des œuvres universitaires et scolaires
NOR 
MENH1524060D
JO du 31/12/2015 texte : 0303;
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(Art. 1er et 3 : Dispositions applicables au 1er janvier 2016 - Transfert des art. 5 et 6 respectivement aux art. 6 et 7 et rétablissement de l'art. 5)