Décret n° 94-866 du 3 octobre 1994 modifiant le décret n° 90-191 du 1er mars 1990 relatif à l'attribution d'une indemnité au vice-président du Conseil supérieur de la langue française
NOR 
MCCB9400108D
J.O. du 08/10/1994 Page : 
14244
(Modification de l'art. 1er)