Missions, organisation et fonctionnement des écoles élémentaires :
Code de l'éducation Art. 
L. 212-1 et s.
L. 321-1
L. 321-3
L. 411-1 et s.
D. 321-1 et s.
code général des collectivités territoriales, art. 
L. 2121-30
textes non codifiés : voir 
64-12