Arrêté du 31 août 2000 relatif aux délégations de signature du commandant de la région terre Ile-de-France concernant les formations de l'armée de terre stationnées outre-mer et à l'étranger, à l'exception de la République fédérale d'Allemagne
NOR 
DEFD0002055A
J.O. du 09/09/2000 Pages : 
14150/14151
(Application de l'art. 6 du décret n° 2000-559 du 21 juin 2000, abrogé et codifié à l'art. R. 3222-7 du code de la défense)