Arrêté du 3 septembre 2009 fixant les corps et emplois bénéficiant de la prime de fonctions et de résultats
NOR 
DEFH0919507A
JO du 11/09/2009 texte : 0210;
11
(Dispositions applicables au corps des attachés d'administration de l'Etat du ministère de la défense)