Circulaire n° 73-214 du 14 décembre 1973 relative à la détermination du service extérieur du ministère de l'aménagement du territoire, de l'équipement, du logement et du tourisme compétent pour la déclaration et la surveillance des installations de prélèvement d'eaux souterraines
Bulletin officiel du ministère chargé de l'équipement n° 73/102-103, texte n° 1160 (2 p.)