Arrêté du 30 septembre 2016 fixant les valeurs moyennes et médianes de référence des indicateurs du tableau de bord applicables aux centres éducatifs fermés dans le cadre de la dotation globale de financement pour la campagne de tarification 2017
NOR 
JUSF1628690A
JO du 23/10/2016 texte : 0248;
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