Arrêté du 15 juillet 2016 relatif au versement des primes liées aux performances réalisées par les équipes de France à l'occasion des jeux Olympiques et Paralympiques d'été organisés en 2016 à Rio (Brésil)
NOR 
VJSV1620318A
JO du 26/07/2016 texte : 0172;
32
(Application du décret n° 2014-298 du 5 mars 2014)