Arrêté du 15 avril 1988 modifiant l'arrêté du 15 mars 1988 relatif à l'homologation d'un contrat type d'intégration pour l'élevage à façon de veaux de boucherie
NOR AGRP8800810A
J.O. DU 06/05/1988 Page : 
6322
(Substitution terminologiques)