Arrêté du 13 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 9 décembre 2009 agréant le gestionnaire de la base de données nationale d'identification des ovins et des caprins
NOR 
AGRG1229448A
JO du 24/07/2012 texte : 0170;
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(Modification du titre et de l'adresse du gestionnaire - Modification de l'art. 1er)