Arrêté du 20 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 14 mai 1997 portant délégation de pouvoirs en matière de gestion des personnels d'encadrement
NOR 
MENH1631712A

JO du 24/12/2016 texte : 0299;
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(Remplacement de l'art. 1er ; modification des art. 2 et 3)