Arrêté du 24 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 16 avril 2010 portant reconnaissance de la mission d'utilité publique d'une association ayant son siège dans le département de la Moselle
NOR 
INTD1424154A
JO du 24/10/2014 texte : 0247;
27
(L'association dite "Protection mondiale des animaux de ferme" s'intitulera désormais "Welfarm - Protection mondiale des animaux de ferme")