Arrêté du 17 janvier 2002 fixant le modèle du formulaire " recours contre tiers - relevé des consultations et soins externes "
NOR 
MESS0221012A
J.O. du 27/03/2002 Page : 
5386
(Modèle S 3414 b - Abrogation de l'arrêté du 20 septembre 1988 fixant le modèle des imprimés " Recours contre tiers : relevé des consultations et soins externes ")