Décret n° 92-238 du 9 mars 1992 relatif au code du travail applicable dans la collectivité territoriale de Mayotte (troisième partie : Décrets)
NOR 
DOMP9200008D
J.O. DU 15/03/1992 Pages : 
3751/3753
(Dispositions relatives au salaire, aux conditions de travail, aux repos et congés, au travail clandestin, aux aides à l'emploi, à la main-d'oeuvre étrangère et à la médiation)