Arrêté du 24 janvier 2013 relatif à la composition et au fonctionnement du conseil économique, social et culturel de Saint-Martin
NOR 
OMEO1302388A
JO du 02/02/2013 texte : 0028;
27
(Application de l'art. LO 6323-1 du code général des collectivités territoriales - Abrogation de l'arrêté du 25 octobre 2007 relatif à la composition et au fonctionnement du conseil économique, social et culturel de Saint-Martin)