Décret n° 2014-333 du 13 mars 2014 relatif à la liste des maladies faisant l'objet d'une transmission obligatoire de données individuelles à l'autorité sanitaire
NOR 
AFSP1404216D
JO du 15/03/2014 texte : 0063;
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(Possibilité pour le ministre chargé de la santé, de définir, par arrêté, la liste des départements dans lesquels le chikungunya relève de la procédure de déclaration obligatoire - Modification de l'art. D. 3113-6)