Décret n° 2014-1049 du 15 septembre 2014 relatif à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français
NOR 
PRMX1409236D
JO du 17/09/2014 texte : 0215;
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(Art. 1er et 2 : Fixation de la liste des maladies et zones concernées
art. 3 à 9 : Fonctionnement du comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires
art. 10 à 14 : Modalités d'instruction des demandes d'indemnisation
art. 15 : Dispositions relatives à la commission consultative de suivi des conséquences des essais nucléaires
art. 17 : Dispositions transitoires
art. 18 : Abrogation, à compter de la nouvelle composition du comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires, du décret n° 2010-653 du 11 juin 2010 pris en application de la loi relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français et du décret n° 2011-281 du 18 mars 2011 relatif à l'attribution d'une indemnité aux membres du comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires prévu à l'article 4 de la loi du 5 janvier 2010 susvisée relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français)