Arrêté du 27 avril 2007 portant agrément d'une opération de localisation en province de services de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité
NOR 
MENF0751848A
J.O. du 12/05/2007 texte : 
 n° 44
(Transfert à Bron (Rhône), Villeneuve-d'Ascq (Nord), Marseille (Bouches-du-Rhône) et Salon-de-Provence (Bouches-du-Rhône) - Dispositions applicables jusqu'au 31 décembre 2009)