Arrêté du 15 septembre 2016 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 04-10 « Pâté de campagne »
NOR 
AGRT1623386A
JO du 24/09/2016 texte : 0223;
18
(Abrogation de l'arrêté du 20 septembre 2011 portant homologation d'un cahier des charges de label rouge LA n° 04-10 « Pâté de campagne » et homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 04-10 « Pâté de campagne » - Consultation du cahier des charges à l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO))