Arrêté du 15 juillet 1970 relatif à la production et à la commercialisation de la volaille de Bresse
JO 08-08-1970 p. 
7545-7546
(Application de la loi n° 57-866 du 1er août 1957 - Abrogation des dispositions contraires des arrêtés des 7 janvier 1959 et 23 septembre 1960)