Circulaire n° 70-125 du 18 novembre 1970 relative aux prises d'eau effectuées sur le domaine public fluvial
Bulletin officiel du ministère chargé de l'équipement n° 70/96, texte n° 772 (35 p.)
(Application des art. 30 à 35 du code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure - Abrogation des circulaires des 18 juin 1878, 11 mai 1912 et 26 mars 1921)