LOI n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels
NOR 
ETSX1604461L
JO du 09/08/2016 texte : 0184;
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(Art. 9 (V) : Dispositions de coordination relatives aux congés autres que les congés payés - Modification des art. L. 2123-9, L. 3123-7, L. 4135-7, L. 7125-7 et L. 7227-7
art. 27 (I et II) : Sécurisation de la mise à disposition de locaux par les collectivités territoriales au profit d'organisations syndicales - Insertion de l'art. L. 1311-18 et modification de l'art. L. 2144-3)