Décision n° 2009-04-010/MJ du 1er avril 2009 portant modification de la décision d'organisation générale de la Haute Autorité de santé
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 2009/04 (consultable uniquement dans sa version numérisée mise en ligne sur le site internet du ministère)
(Modification de l'art. 4-2, 4-2-1 et 4-2-8 et suppression de l'art. 4-2-7)