Décret n° 2015-851 du 10 juillet 2015 relatif aux obligations de service et aux missions des personnels enseignants exerçant dans un établissement d'enseignement privé du second degré sous contrat
NOR 
MENF1508488D
JO du 12/07/2015 texte : 0160;
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(Conditions d'application du décret n° 2014-940 du 20 août 2014 aux maîtres des établissements d'enseignement privés du second degré sous contrat)