Circulaire DSS/2A n° 2008-179 du 5 juin 2008 relative à la mise en oeuvre de la franchise prévue au III de l'article L. 322-2 du code de la sécurité sociale
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 2008/06 (consultable uniquement dans sa version numérisée mise en ligne sur le site internet du ministère)
(Champ d'application, plafonnement et mécanisme de récupération de la franchise annuelle laissée à la charge de l'assuré pour les frais relatifs à certaines prestations et certains produits de santé)