Décret n° 2005-851 du 27 juillet 2005 modifiant le décret n° 2004-1543 du 30 décembre 2004 relatif aux attributions des chefs de poste consulaire en matière de titres de voyage
NOR 
MAEF0510054D
J.O. du 28/07/2005 texte : 
 n° 6
(Remplacement des art. 1er, 2, 3 et 11; modification de l'art. 8; insertion de l'art. 10-1; transfert de l'art. 13 à l'art. 14 et ajout de l'art. 13 nouveau)