Décret n° 2003-1209 du 18 décembre 2003 relatif à la modulation du forfait journalier prévu à l'article L. 174-4 du code de la sécurité sociale et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
NOR 
SANS0324951D
J.O. du 19/12/2003 Page : 
21713
(Insertion de l'art. R. 174-3)