Arrêté du 3 août 2007 relatif à l'échelonnement indiciaire des agents chefs de la fonction publique hospitalière
NOR 
SJSH0757514A
J.O. du 07/08/2007 texte : 
 n° 49
(Abrogation de l'arrêté du 14 janvier 1991 relatif à l'échelonnement indiciaire de certains des personnels régis par le décret n° 91-45 du 14 janvier 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des conducteurs d'automobile, des conducteurs ambulanciers et des personnels d'entretien et de salubrité de la fonction publique hospitalière)