Décret n° 67-255 du 28 mars 1967 portant publication de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire relative au service de l'épargne du 23 décembre 1966     
JO 30-03-1967 p. 
3081-3082
(Convention signée à Paris - Abrogation de la convention du 28 novembre 1928 conclue avec la caisse d'épargne française)