Arrêté du 23 avril 2007 fixant les listes des mollusques protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection
NOR 
DEVN0752758A
J.O. du 06/05/2007 texte : 
 n° 32
(Application des art. R. 411-1 et s. du code de l'environnement - Abrogation de l'arrêté du 7 octobre 1992 fixant la liste des mollusques protégés sur le territoire métropolitain)