Circulaire DSS/4B n° 2006-159 du 5 avril 2006 relative à l'installation des conseils d'administration des caisses de base et à l'élection de leurs représentants au conseil d'administration de la caisse nationale du régime social des indépendants (RSI)
Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 2006/04 p. 219-221
(Application des art. R. 611-2 et s. du code de la sécurité sociale)