Arrêté du 25 février 2015 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2010 portant création et organisation des bases de défense et fixant les attributions des commandants des bases de défense
NOR 
DEFD1502520A
JO du 27/02/2015 texte : 0049;
30
(Remplacement des art. 1er et 2 et modification de l'art. 4)