Décret n° 2008-155 du 20 février 2008 portant modification de certaines dispositions statutaires relatives à des corps de la fonction publique de l'Etat
NOR 
BCFF0771864D
JO du 22/02/2008 texte : 0045;
44
(Art. 
6 : Modification de l'art. 4 du décret n° 69-904 du 29 septembre 1969 relatif au statut du corps des agents des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur)