Arrêté du 11 octobre 1985 fixant le contenu et les règles d'utilisation des documents de suivi nécessaire à l'application des dispositions de l'article 22 du décret n° 85-968 du 27 août 1985 relatif aux appareils de radiographie gamma industrielle
JO 03-11-1985 p. 
12732-12733
(Contenu du carnet de suivi de projecteur d'appareil de radiographie gamma industrielle)