Décret du 4 mars 1970 portant abrogation du titre d'existence légale d'établissements congréganistes
JO 11-03-1970 p. 
2390
(Abrogation de l'art. 1er du décret du 11 janvier 1921 ayant autorisé la congrégation des Filles de la Charité de Saint-Vincent-de-Paul à fonder, à Durfort (Tarn-et-Garonne), un établissement de son ordre)