Arrêté du 14 février 1994 habilitant des fédérations à diffuser la culture par le film
NOR 
MCCK9400020A
J.O. DU 22/02/1994 Page : 
2987
(Abrogation de l'arrêté du 3 mai 1965 habilitant des fédérations à diffuser la culture par le film)