Arrêté du 21 septembre 2015 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 11-04 « Farine pour pain de tradition française »
NOR 
AGRT1520850A
JO du 01/10/2015 texte : 0227;
32
(Abrogation de l'arrêté du 12 février 2007 portant homologation de deux cahiers des charges de label agricole)