Arrêté du 20 mai 2005 modifiant l'arrêté du 14 décembre 1994 instituant des commissions administratives paritaires au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts
NOR 
MENA0501038A
J.O. du 27/05/2005 texte : 
n° 6
(Commission administrative paritaire n° 4 - Modification de l'art. 1er et du tableau figurant à l'art. 2 - Abrogation implicite de l'arrêté du 26 juin 1996 modifiant l'arrêté du 14 décembre 1994)