Avenant n° 93 du 4 février 2002
(Durée du travail, heures supplémentaires et repos compensateur - Remplacement des art. 21, 27, 29, 30, 31, 32, 33, 34 et 35; insertion des art. 29.1, 30.1, 32.1 et 32.2 et modification l'art. 27) 
Arrêté d'extension du 15 juillet 2002     
TRCC 2002/18 p. 133-138
J.O. du 31/07/2002 Page : 
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