Décret n° 98-51 du 21 janvier 1998 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Roumanie sur le statut et les modalités de fonctionnement des centres culturels, signé à Paris le 26 septembre 1990     
NOR 
MAEJ9730111D
J.O. du 28/01/1998 Pages : 
1324/1326
(Accord entré en vigueur le 18 août 1992)