Arrêté du 5 février 1996 fixant la liste des concours de recrutement des personnels d'enseignement et d'éducation pour lesquels les demandes d'assimilation des diplômes délivrés dans d'autres Etats membres de la Communauté européenne sont examinées par une commission instituée au ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation
NOR 
AGRA9502421A
J.O. DU 13/02/96 Page : 
2304
(Dispositions applicables aux conseillers principaux d'éducation des établissements d'enseignement agricole)