LOI n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009
NOR 
BCFX0821595L
JO du 28/12/2008 texte : 0302;
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(Art. 145 : Extension des missions du Fonds de coopération de la jeunesse et de l'éducation populaire (FONJEP) pour le compte des collectivités publiques - Modification de l'art. 19 de la loi n° 2006-586 du 23 mai 2006
art. 186 (I) : Abrogation de l'art. 41 de la loi de finances pour 1962 (n° 61-1396 du 21 décembre 1961))