Arrêté du 30 septembre 2004 modifiant l'arrêté du 21 février 1997 fixant les conditions d'attribution de l'indemnité spéciale des plongeurs d'armes de la marine nationale, des nageurs de combat de l'armée de terre et des plongeurs d'intervention de la gendarmerie nationale
NOR 
DEFP0401215A
J.O. du 26/11/2004 texte : 
 n° 58
(Remplacement de l'art. 2 - Abrogation implicite de l'arrêté du 30 novembre 2000 modifiant l'arrêté du 21 février 1997)