Arrêté du 18 octobre 2002 relatif aux cycles de travail applicables dans la police nationale
Bulletin officiel du ministère de l'intérieur n° 2002/4 p. 44
(Application du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat)