Arrêté du 1er juin 2015 pris en application de l'article L. 314-4 du code de l'action sociale et des familles fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres d'hébergement et de réinsertion sociale
NOR 
ETLL1513581A
JO du 13/06/2015 texte : 0135;
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(Au titre de 2015)