LOI n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé
NOR 
AFSX1418355L
JO du 27/01/2016 texte : 0022;
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(Art. 215 : 
Suppression de la condition de détention d'un agrément de transport sanitaire pour procéder aux évacuations d'urgence de victimes, pour les associations agréées de sécurité civile - Modification des art. L. 725-4 et L. 725-5)