Arrêté du 4 octobre 2001 modifiant l'arrêté du 14 octobre 1991 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'agriculture et de la forêt
NOR 
AGRA0101451A
J.O. du 06/10/2001 Pages : 
15760/15763
(Application du décret n° 91-1066 du 14 octobre 1991 - Remplacement des tableaux annexés - Abrogation implicite des arrêtés du 15 mars 1995, du 27 mai 1997 et du 15 avril 1998 modifiant l'arrêté du 14 octobre 1991)