Arrêté du 2 juin 2008 homologuant le règlement technique général d'examen des variétés de légumes et de fraisiers en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées
NOR 
AGRP0810529A
JO du 13/06/2008 texte : 0137;
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(Légumes et fraisiers - Abrogation de l'arrêté du 25 mai 2007 homologuant le règlement technique général d'examen des variétés de légumes et de fraisiers en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées)