Arrêté du 21 juin 2009 modifiant l'arrêté du 25 juin 2007 relatif à l'habilitation des organismes de formation et aux modalités d'organisation des sessions de formation conduisant aux brevets d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur d'accueils collectifs de mineurs
NOR 
SASF0915529A
JO du 11/07/2009 texte : 0159;
30
(Modification des art. 2, 3, 5, 6 et 9)