Décret n° 2016-1748 du 15 décembre 2016 relatif à l'interopérabilité du système d'information des prestations de services internationales (SIPSI) et du système d'information de la carte d'identification professionnelle des salariés du bâtiment et des travaux publics (SI-CIP) ainsi qu'à la dématérialisation de la déclaration subsidiaire de détachement effectuée par les maîtres d'ouvrage et donneurs d'ordre
NOR 
ETST1630296D

JO du 17/12/2016 texte : 0293;
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(Modification de l'art. R. 8293-1 ; remplacement des art. R. 8293-2, R. 8293-3, R. 8293-4 ; abrogation de l'art. R. 8293-5 du code du travail - Modification des art. 1er et 1 bis du décret n° 2016-1044 du 29 juillet 2016 relatif à la transmission dématérialisée des déclarations et attestations de détachement de salariés et autorisant un traitement des données à caractère personnel qui y figurent)