Décret n° 2013-797 du 30 août 2013 fixant certains compléments et adaptations spécifiques au code du travail pour les mines et carrières en matière de poussières alvéolaires
NOR 
PROP1306067D
JO du 01/09/2013 texte : 0203;
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(Art. 1er à 8 : Dispositions relatives à la protection des travailleurs des entreprises et établissements relevant des mines, des carrières et de leurs dépendances en matière d'exposition à la poussière et en particulier aux poussières de silice cristalline
art. 9 (1er alinéa) : Abrogation des dispositions des titres "Bruit" et "Vibrations" du règlement général des industries extractives institué par l'article 1er du décret susvisé du 7 mai 1980 et annexé à ce décret - Abrogation implicite du décret n° 92-711 du 22 juillet 1992 complétant le règlement général des industries extractives institué par le décret n° 80-331 du 7 mai 1980 modifié
et du décret 
n° 2008-867 du 28 août 2008 relatif au titre "Bruit" du règlement général des industries extractives institué par le décret n° 80-331 du 7 mai 1980
art. 9 (2e alinéa) : Abrogation, à compter du 1er janvier 2014, du titre "Empoussiérage EM-1-R" du règlement général des industries extractives institué par le décret n° 80-331 du 7 mai 1980 et annexé à ce décret - Abrogation implicite du décret n° 2009-781 du 23 juin 2009 relatif à la création d'un titre "Vibrations" au sein du règlement général des industries extractives institué par le décret n° 80-331 du 7 mai 1980
art. 11 : Conditions d'entrée en vigueur)