Arrêté du 11 mai 2004 modifiant l'arrêté du 2 juillet 1982 relatif aux transports en commun de personnes
NOR 
EQUS0400582A
J.O. du 11/06/2004 texte : 
 n° 73
(Renumérotation de l'annexe " Panonceau relatif au port obligatoire de la ceinture de sécurité ", annexe 9 et modification de cette annexe)