Décret n° 45-1330 du 15 juin 1945 portant établissement de la liste des substances vénéneuses ou dangereuses dont l'emploi dans la fabrication de jouets ou d'amusettes est interdit
JO 17-06-1945 p. 
3636
(Application de l'ordonnance n° 45-402 du 14 mars 1945, abrogée et codifiée à l'art. L. 5221-1 du code de la santé publique)