Arrêté du 12 novembre 2009 autorisant la SNC La Compagnie du Vent à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVE0927057A
JO du 28/11/2009 texte : 0276;
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(Parc éolien, localisé lieudit Grands Gâts, sur le territoire de la commune de Limouzinière (Loire-Atlantique))