Décret n° 2008-917 du 11 septembre 2008 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de chef de service technique principal, chef de service technique, chef d'unité technique, cadre supérieur technique et cadre technique de l'aviation civile
NOR 
DEVA0813615D
JO du 13/09/2008 texte : 0214;
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(Dispositions applicables à compter du 30 décembre 2007 - Abrogation de l'arrêté du 25 octobre 2006 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de chef de service technique principal, chef de service technique, chef d'unité technique et cadre supérieur technique de l'aviation civile)