Décret n° 2010-290 du 17 mars 2010 relatif à la prise en charge des dépenses correspondant aux rémunérations versées à un salarié recruté pour remplacer un salarié absent pour cause de formation
NOR 
ECED1005632D
JO du 19/03/2010 texte : 0066;
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(Dispositions applicables pour des entreprises de moins de 10 salariés)