Arrêté du 7 décembre 2010 relatif aux caractéristiques de la vignette pharmaceutique
NOR 
ETSS1022792A
JO du 14/12/2010 texte : 0289;
15
(
art. 2 : Abrogation de l'art. 2 [dispositions transitoires relatives à l'autorisation de mise sur le marché] de l'arrêté du 25 septembre 2008
art. 4 : art. ultérieurement abrogé)