Arrêté du 3 décembre 2015 fixant les conditions de délivrance du diplôme d'arme aux sous-officiers de gendarmerie
NOR 
INTJ1529016A
JO du 12/12/2015 texte : 0288;
31
(Application de l'art. 24-1 du décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 - Abrogation de l'arrêté du 3 août 2012 fixant les conditions de délivrance du diplôme d'arme)