Avenant n° 12 du 4 décembre 2006
(Barème de salaire au 1er décembre 2006 - Remplacement de l'annexe I) 
Arrêté d'extension du 12 septembre 2007     
TRCC 2007/25 p. 139-140
J.O. du 20/09/2007 texte : 
 n° 51