Décret du 11 septembre 2007 portant approbation des statuts d'une fondation de coopération scientifique
NOR 
ESRR0764234D
J.O. du 13/09/2007 texte : 
 n° 30
(Fondation de coopération scientifique dite " Recherche et Innovation thérapeutique en cancérologie " - Académie de Toulouse)