Décret n° 2015-1086 du 28 août 2015 modifiant le décret n° 71-685 du 18 août 1971 relatif à la rémunération des cours professés dans les établissements pénitentiaires et instituant une indemnité d'enseignement en milieu pénitentiaire
NOR 
MENH1513939D
JO du 30/08/2015 texte : 0200;
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(Revalorisation de l'indemnité d'enseignement en milieu pénitentiaire - Modification de l'art. 2 Dispositions applicables à compter du 1er septembre 2015)