Décret n° 98-824 du 9 septembre 1998 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Mali dans le domaine des migrations, signé à Bamako le 29 mai 1998     
NOR 
MAEJ9830069D
J.O. du 16/09/1998 Pages : 
14124/14125
(Accord entré en vigueur le 29 mai 1998)