Décret n° 90-324 du 5 avril 1990 abrogeant le décret n° 75-1126 du 9 décembre 1975 relatif à l'indemnité spéciale allouée aux chargés d'enseignement d'éducation physique et sportive
NOR MENF8903011D
J.O. DU 12/04/1990 Pages : 
4458/4459