Arrêté du 26 mars 1993 relatif aux modalités d'organisation de l'examen professionnel d'avancement au grade de conseiller territorial principal des activités physiques et sportives
NOR 
INTB9300230A
J.O. du 28/03/1993 Page : 
5213
(Application de l'art. 20 du décret n° 92-364 du 1er avril 1992)