Décret n° 2000-728 du 31 juillet 2000 relatif à la prime de recherche et d'enseignement supérieur des personnels enseignants des écoles nationales supérieures des mines et des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines placées sous la tutelle du ministre chargé de l'industrie
NOR 
ECOP0000560D
J.O. du 03/08/2000 Page : 
11991
(Art. 4 : Abrogation du décret n° 59-619 du 5 mai 1959 relatif à l'institution d'un fonds de participation à la recherche scientifique au ministère de l'industrie et du commerce, en tant qu'il concerne les personnels enseignants titulaires et associés des écoles nationales supérieures des mines et des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines)