Circulaire DSS/2 C n° 2002-369 du 27 juin 2002 relative aux modifications apportées par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2002 (n° 2001-1246 du 21 décembre 2001) au dispositif de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 2002/28 p. 139-152
(Modification des circulaires n° 99-332 du 9 juin 1999 et n° 2000-607 du 14 décembre 2000)