Décret n° 2008-1429 du 19 décembre 2008 relatif aux dispositions réglementaires du chapitre IV du titre Ier du livre IX du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)
NOR 
MENJ0813201D
JO du 28/12/2008 texte : 0302;
25
(Art. 3
 (16°) : Abrogation et codification des art. 1er à 6, 8 et 9 et partiellemnt de l'art. 7 du décret n° 2005-1233 du 30 septembre 2005
)