Décret n° 2014-358 du 20 mars 2014 relatif à l'expérimentation d'un certificat de projet
NOR 
DEVD1403567D
JO du 21/03/2014 texte : 0068;
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(Expérimentation d'un "certificat de projet" dans les régions Aquitaine, Champagne-Ardenne et Franche-Comté à compter du 1er avril 2014 et en Bretagne à compter du 1er septembre 2014 - Application de l'ordonnance n° 2014-356 du 20 mars 2014 relative à l'expérimentation d'un certificat de projet)