Arrêté du 25 février 2005 fixant la liste des articles considérés comme pyrotechniques ou munitions en référence à l'article 1er-1 du décret n° 90-153 du 16 février 1990 portant diverses dispositions relatives au régime des produits explosifs
NOR 
INDI0404097A
J.O. du 26/02/2005 texte : 
 n° 58
(Munitions et articles pyrotechniques non soumis au marquage " CE ")