Décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'Etat dans la région et les départements d'Ile-de-France
NOR 
IOCX1012575D
JO du 25/06/2010 texte : 0145;
10
(Art. 1er : Dispositions générales relatives à la composition des services déconcentrés des administrations civiles de l'Etat dans la région Ile-de-France
art. 2 : Organisation et missions de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l'Ile-de-France, en application des dispositions du décret n° 2009-1377 du 10 novembre 2009 dont l'art. 10 et les annexes I et II sont modifiés
art. 27 : Dispositions transitoires en application du II de l'art. 13 du décret n° 2009-1377 du 10 novembre 2009
art. 28 : Dispositions transitoires applicables aux divers agents (titulaires ou non) en fonction au 1er juillet 2010
art. 38 (I et II) : Dispositions de coordination - Modification de l'art. 15 du décret n° 2009-1377 du 10 novembre 2009
art. 52 : Dispositions applicables à compter du 1er juillet 2010
)