LOI n° 2010-201 du 2 mars 2010 renforçant la lutte contre les violences de groupes et la protection des personnes chargées d'une mission de service public
NOR 
JUSX0915158L
JO du 03/03/2010 texte : 0052;
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(Art. 9 : 
Extension du champ du délit d'introduction de fumigènes dans les enceintes sportives à la détention et à l'usage de ces artifices dans ces mêmes lieux - Modification du 1er alinéa de l'art. L. 332-8
art. 10 : 
Renforcement de l'efficacité de la lutte contre les violences dans les stades - Modification des art. L. 332-16 et L. 332-18)