Décret n° 2014-1745 du 29 décembre 2014 portant diverses dispositions relatives au centre de gestion du Rhône et de la métropole de Lyon et modifiant le décret n° 85-643 du 26 juin 1985 relatif aux centres de gestion institués par la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale
NOR 
RDFB1426597D
JO du 31/12/2014 texte : 0302;
174
(Dispositions relatives au centre de gestion unique de la fonction publique territoriale pour la métropole de Lyon et le département du Rhône - Modification de l'art. 20-1 et insertion des art. 89 à 98)