Décret n° 94-592 du 13 juillet 1994 modifiant le décret n° 84-823 du 6 septembre 1984 modifié relatif à l'utilisation des listes complémentaires d'admission pour le recrutement par voie de concours des attachés d'administration centrale
NOR 
PRMG9470297D
J.O. DU 16/07/94 Pages : 
10246/10247
(Modification des pourcentages figurant aux 1er et 2e alinéas de l'art. 1er - Abrogation implicite du décret n° 90-411 du 16 mai 1990 modifiant le décret n° 84-823 du 6 septembre 1984 modifié relatif à l'utilisation des listes complémentaires d'admission pour le recrutement par voie de concours des attachés d'administration centrale)