Arrêté du 29 octobre 2015 autorisant la société Vénissieux Energie à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVR1525916A
JO du 06/11/2015 texte : 0258;
28
(Installation de cogénération d'électricité et de chaleur valorisée fonctionnant au gaz naturel sur le site de la Chaufferie sur le territoire de la commune de Vénissieux (Rhône))