Arrêté du 12 novembre 1990 modifiant l'arrêté du 16 juillet 1975 fixant l'échelonnement indiciaire de certains agents des services médicaux des établissements nationaux de bienfaisance, des hôpitaux psychiatriques autonomes, de l'Etablissement national de bienfaisance de Saint-Maurice, du Sanatorium national de Zuydcoote et des Thermes nationaux d'Aix-les-Bains
NOR 
SPSG9002296A
J.O. DU 11/12/1990 Pages : 
15186/15187
(Echelonemment indiciaire applicable aux infirmiers et infirmières spécialisés, aux infirmiers et infirmières, aux puéricultrices, aux masseurs-kinésithérapeutes, aux sages-femmes, aux orthophonistes, aux orthoptistes et aux diététiciens et diététiciennes - Modification du tableau de l'art. 1er - Abrogation implicite de l'arrêté du 10 octobre 1988 modifiant l'arrêté du 16 juillet 1975 fixant l'échelonnement indiciaire de certains agents des services médicaux des établissements nationaux de bienfaisance, des hôpitaux psychiatriques autonomes, de l'Etablissement national de bienfaisance de Saint-Maurice, du Sanatorium national de Zuydcoote et des Thermes nationaux d'Aix-les-Bains)