Décret du 3 avril 1991 portant création de la réserve naturelle du lac Luitel (Isère)
NOR 
ENVN9161927D
J.O. DU 09/04/1991 Pages : 
4727/4728
(Abrogation de l'arrêté du 15 mars 1961 portant création de la réserve naturelle du lac Luitel)