Décret n° 2001-740 du 23 août 2001 modifiant le décret n° 84-1110 du 11 décembre 1984 relatif à la médaille d'honneur agricole
NOR 
AGRU0101203D
J.O. du 24/08/2001 Pages : 
13612/13613
(Remplace les art. 1er, 6, 7, 10 et 11)