Arrêté du 3 novembre 2005 modifiant l'arrêté du 10 juin 2005 portant désignation des personnes responsables des marchés à l'administration centrale du ministère de l'agriculture et de la pêche
NOR 
AGRS0502476A
J.O. du 19/11/2005 texte : 
 n° 35
(Modification du 7° de l'art. 1er)