Circulaire FP/4 n° 2014 bis du 7 décembre 2001 relative à l'extension de l'aide et du prêt à l'installation en faveur des personnels de l'Etat affectés dans les zones urbaines sensibles (AIP/PIP/-Ville)
Bulletin officiel des services du Premier ministre n° 2002/1 p. 71-79