Arrêté du 9 avril 1999 chargeant la mission auprès des organismes d'intervention de l'agriculture et de la pêche du contrôle économique et financier de l'Office national interprofessionnel des oléagineux, protéagineux et cultures textiles
NOR 
ECOU9900025A
J.O. du 21/04/1999 Page : 
5899