Arrêté du 20 décembre 1974 fixant le règlement particulier de police de la navigation sur les canaux, rivières, cours d'eau et plans d'eau domaniaux : rivières Dordogne et Isle
JO 17-01-1975 p. 
712-715
(Abrogation de l'arrêté du 25 juin 1974 fixant le règlement particulier provisoire de police de la navigation sur les canaux, rivières, cours d'eau et plans d'eau domaniaux : rivières Dordogne et Isle)