Arrêté du 4 avril 2012 portant attribution de la qualité de « partenaire de la défense nationale »
NOR 
DEFH1116869A
JO du 21/04/2012 texte : 0095;
11
(Attribution aux entreprises Autoscope, BBC, Betri, Chenais Cheminées, CTOK (enseigne Securitest), Cyril Chaplain, Delphi Diesel, GDF Suez, LG Horses, Magikod, MAS (enseigne Les Relais d'Alsace - Taverne Karlsbrau), Music Center Legend, Sarthe Piscines, Vit O'Vin, au cabinet LR et Associés, à la pharmacie André Barbier, à la Confédération générale des petites et moyennes entreprises de Gironde (CGPME 33), au Mouvement des entreprises de France de la Gironde (MEDEF 33), aux villes de Langres (Haute-Marne), de Romilly-sur-Seine (Aube) et de Toulouse (Haute-Garonne) et à la communauté urbaine du Grand Toulouse (Haute-Garonne) 
en application de l'art. L. 4211-1 du code de la défense)