Arrêté du 23 juin 2010 relatif aux règles générales d'organisation et à la nature des épreuves des examens professionnels pour l'accès d'agents non titulaires de la collectivité départementale de Mayotte au corps des agents techniques des administrations de l'Etat à Mayotte et au corps des agents administratifs des administrations de l'Etat à Mayotte relevant du ministre chargé de l'agriculture
NOR 
AGRS1015550A
JO du 30/06/2010 texte : 0149;
72
(Application des art. 14 et 18 du décret n° 2005-138 du 17 février 2005 relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des agents techniques de Mayotte et des art. 14 et 18 du décret n° 2005-139 du 17 février 2005 relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des agents administratifs de Mayotte)