Arrêté du 20 octobre 2014 relatif aux études en vue du certificat de capacité d'orthoptiste
NOR 
MENS1427226A
JO du 17/12/2014 texte : 0291;
16
(Abrogation, à compter de la rentrée 2016-2017, de l'arrêté du 16 décembre 1966 fixant le programme d'enseignement et les modalités des examens en vue du certificat de capacité d'aide-orthoptiste)