Arrêté du 18 mai 2016 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 16-89 « Foie gras cru et produits de découpe de canard mulard gavé »
NOR 
AGRT1612321A
JO du 21/05/2016 texte : 0117;
58
(Abrogation de l'arrêté du 25 août 2010 portant homologation de cahiers des charges de label rouge LA n° 16-89 « Foie gras cru et produits de découpe de canard mulard gavé » - Consultation du cahier des charges à l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO))