LOI n° 2007-1822 du 24 décembre 2007 de finances pour 2008
NOR 
BCFX0765271L
JO du 27/12/2007 texte : 0300;
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(Art. 106 : Alignement des modalités de rémunération du Président de la République sur celles du Premier ministre - Modification du I de l'art. 14 de la loi de finances rectificative pour 2002 (n° 2002-1050 du 6 août 2002))