Arrêté du 29 mai 2015 portant approbation du schéma directeur de prévision des crues du bassin Artois-Picardie
NOR 
DEVP1514301A
JO du 25/06/2015 texte : 0145;
7
(Abrogation de l'arrêté du 11 janvier 2006 relatif au schéma directeur de prévision des crues du bassin Artois-Picardie [et non du 5 janvier 2009 comme indiqué par erreur dans le présent texte] - Consultation du schéma sur le site : 
 http://www.nord-pas-de-calais.developpement-durable.gouv.fr/