Arrêté du 2 juin 2008 portant désignation de l'organisme délégataire au titre de l'article R. 231-59-6 du code rural
NOR 
AGRG0812996A
JO du 06/06/2008 texte : 0131;
22
(Désignation du GIE Cemafroid pour l'examen technique des moyens de transport des denrées alimentaires sous température dirigée, et la délivrance des attestations officielles de conformité - Dispositions applicables pour une durée de dix ans)