Avis n° 337411 du 7 juillet 2010
NOR 
CETX1019501V
JO du 22/07/2010 texte : 0167;
76
(Avis rendu sur une question posée par le tribunal administratif de Clermont-Ferrand : Bénéficiaire du revenu de solidarité active exerçant une activité commerciale et radié en raison d'un dépassement du chiffre d'affaires)