Circulaire du 25 juin 1996 relative aux prestations d'action sociale à réglementation commune, dispositions applicables aux agents des administrations centrales, des services déconcentrés de l'Etat, des collectivités territoriales et de leurs établissements publics
Bulletin officiel du ministère de l'intérieur n° 96/4 p. 389-409
(Abrogation de la circulaire du 29 mars 1984)