Ordonnance n° 2015-25 du 14 janvier 2015 relative à l'application à Mayotte de la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche et de l'article 23 de la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale
NOR 
MENJ1428789R
JO du 15/01/2015 texte : 0012;
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(Art. 2 : Adaptation, à Mayotte, des dispositions relatives notamment aux compétences des recteurs d'académie, au projet d'orientation universitaire et professionnel des étudiants, coopérations et aux regroupements d'établissements publics d'enseignement supérieur et aux communautés d'universités et établissements - Modification des art. L. 262-1, L. 262-3 et L. 682-1 et insertion des art. L. 682-3 et L. 772-2)