Conditions de remboursement et de prise en charge des frais de déplacement (dispositions générales) :
 des agents civils de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif : voir 
40-05
 des militaires : voir 
27-10-12
 des agents de la fonction publique territoriale : voir 
19-19
 des agents de la fonction publique hospitalière : voir 
62-12-50