Décret n° 63-347 du 3 avril 1963 portant publication de l'accord du 8 janvier 1963 entre la France et le Tchad relatif au transport aérien     
JO 09-04-1961 p. 
3318-3320
(Accord signé à Fort-Lamy et entré en vigueur le 8 janvier 1963)