Arrêté du 27 juin 2003 fixant la liste des centres locaux des oeuvres universitaires et scolaires
NOR 
MENS0301411A
J.O. du 09/07/2003 Page : 
11614
(Abrogation de l'arrêté du 13 octobre 2000 fixant la liste des centres locaux des oeuvres universitaires et scolaires)