Arrêté du 23 janvier 2006 modifiant l'arrêté du 11 juillet 2005 relatif au financement en 2005 de la mission nationale et des missions régionales d'appui à l'investissement, de la mission nationale pour la tarification à l'activité et de la mission nationale d'expertise et d'audit hospitaliers     
NOR 
SANH0620483A
J.O. du 09/02/2006 texte : 
 n° 27
(Remplacement de l'art. 3)