LOI n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale
NOR 
MESX0000077L
J.O. du 18/01/2002 Page : 
1021
(Art. 41 : Calcul du montant des pensions de retraite et d'invalidité des conjoints et orphelins des sapeurs-pompiers militaires décédés au cours d'une opération ou des suites de blessures reçues au cours d'une opération)