Arrêté du 28 janvier 1994 portant homologation et agrément de labels
NOR 
AGRG9400214A
J.O. du 15/02/1994 Page : 
2599
( Homologation des règlements techniques des labels suivants :
 n° 06-86 " dinde fermière de Noël " - Abrogation implicite de l'arrêté du 18 décembre 1992
 n° 01-89 " pintade fermière " - Abrogation implicite de l'arrêté du 29 mai 1989
 n° 28-89 " chapon jaune fermier " - Abrogation implicite de l'arrêté du 27 février 1992
 n° 38-89 " chapon blanc fermier " - Abrogation implicite de l'arrêté du 2 février 1990
 n° 21-90 " poulet noir fermier surgelé " - Abrogation implicite de l'arrêté du 18 juillet 1990
 n° 28-90 " poulet blanc fermier surgelé " - Abrogation implicite de l'arrêté du 18 mars 1991
 n° 01-92 " dinde fermière à rôtir surgelée " - Abrogation implicite de l'arrêté du 4 juin 1992
 n° 14-93 " chapon fermier surgelé " - Abrogation implicite de l'arrêté du 29 septembre 1993
 n° 19-93 " poularde fermière " - Abrogation implicite de l'arrêté du 13 décembre 1993
 Retrait du label n° 02-83 " poulet blanc fermier " - Abrogation implicite de l'arrêté du 7 septembre 1983)