Arrêté du 16 juin 1995 modifiant l'arrêté du 12 décembre 1990 modifié relatif à la scolarité, au diplôme d'Etat de puéricultrice et au fonctionnement des écoles
NOR 
SANP9501911A
J.O. du 22/06/1995 Pages : 
9437/9438
(Modification de l'art. 6)