LOI n° 2010-597 du 3 juin 2010 relative au Grand Paris
NOR 
PRMX0920421L
JO du 05/06/2010 texte : 0128;
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(Art. 33 : 
Exclusion de l'Établissement public de Paris-Saclay du champ d'application de la loi sur la démocratisation du secteur public - Modification de l'annexe III de la loi n° 83-675 du 26 juillet 1983)