Arrêté du 24 août 2007 relatif aux instruments financiers susceptibles d'être utilisés par l'Agence nationale pour les chèques vacances
NOR 
BCFB0762444A
J.O. du 05/09/2007 texte : 
 n° 46
(Application du II de l'art. R. 411-23 du code du tourisme)