Arrêté du 23 janvier 2006 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Logis 62
NOR 
SOCU0610068A
J.O. du 07/02/2006 texte : 
 n° 15
(Abrogation de l'arrêté du 13 décembre 2005 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Logis 62)