Arrêté du 31 mars 2014 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2010 relatif à l'identification et à la traçabilité des appelants utilisés pour la chasse au gibier d'eau
NOR 
AGRG1407712A
JO du 02/04/2014 texte : 0078;
79
(Remplacement de l'annexe III [organismes autorisés à délivrer des bagues destinées à l'identification des appelants] - Abrogation implicité de l'arrêté du 13 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2010 relatif à l'identification et à la traçabilité des appelants utilisés pour la chasse au gibier d'eau)