Avenant n° 140 du 26 février 2013
(Art. 1er : Modification de l'art. 7.1 de la convention collective du 6 mai 1969
art. 2 : Avenant n° 1 du 26 février 2013 à l'accord départemental du 7 octobre 2009 relatif à la mise en place d'un régime complémentaire frais de santé au profit des salariés agricoles non cadres des exploitations agricoles - Modification de l'annexe VII "régime complémentaire")
TRCC 2013/35 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Arrêté d'extension du 5 novembre 2013
JO 16/11/2013 texte 
266;48 page 18661