Arrêté du 14 juin 1999 modifiant l'arrêté du 10 novembre 1988 habilitant l'Ecole nationale de la photographie à dispenser l'enseignement de la photographie et à délivrer un diplôme sanctionnant les études correspondantes
NOR 
MCCI9900451A
J.O. du 25/06/99 Pages : 
9307/9308
(Remplacement des art. 5, 6 et 8)