Arrêté du 12 juillet 2001 relatif à la commission paritaire d'avancement et de discipline des agents sur contrat du ministère de la défense
NOR 
DEFP0101821A
J.O. du 04/09/2001 Pages : 
14193/14195
(Abrogation de l'arrêté du 16 mars 1978 relatif aux commissions paritaires des agents sur contrat)