Décret n° 2006-1102 du 31 août 2006 modifiant les décrets n° 94-843 du 30 septembre 1994 portant organisation de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace, n° 94-844 du 30 septembre 1994 portant organisation de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées, n° 94-845 du 30 septembre 1994 portant organisation de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques et n° 94-846 du 30 septembre 1994 portant organisation de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
NOR 
DEFD0601060D
J.O. du 02/09/2006 texte : 
 n° 6
(Art. 2 : Remplacement de l'art. 10 du décret n° 94-844 30 septembre 1994)