Décret n° 2004-1283 du 26 novembre 2004 relatif aux prêts bonifiés à l'investissement dans les exploitations agricoles et modifiant le code rural 
NOR 
AGRF0402465D
J.O. du 27/11/2004 texte : 
 n° 54
(Art. 1er : Remplacement des art. R 344-1 à R. 344-27 par les art. nouveaux suivants :
 R. 344-1 à R. 344-7 : Mise en place, à compter du 1er janvier 2005, d'un dispositif de prêts bonifiés à l'investissement substitué au plan d'amélioration matérielle de l'exploitation agricole - Dispositions générales
 R. 344-8 à R. 344-15 : Dispositions particulières aux prêts bonifiés accordés dans le cadre des plans d'investissements (plans d'investissements et prêts spéciaux de modernisation)
 R. 344-16 à 344-22 : Dispositions particulières aux prêts bonifiés accordés hors plan d'investissements (prêts spéciaux d'élevage et prêts aux productions végétales spéciales)
 R. 344-23 à R. 344-26 : Contrôle du dispositif par l'Etat et pénalités sanctionnant les bénéficiaires de prêts manquant à leurs obligations)