Arrêté du 14 octobre 2016 relatif aux travaux de recherches par forage et d'exploitation par puits de substances minières
NOR 
DEVP1523880A

JO du 25/10/2016 texte : 0249;
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(Art. 1 à 28 : Dispositions générales 
art. 29 à 61 : Dispositions spécifiques aux travaux de forage
art. 62 à 64 : Dispositions spécifiques aux travaux de complétion et d'essais de production
art. 65 à 67 : Dispositions spécifiques aux travaux d'explotation
art. 68 à 70 : Dispositions spécifiques aux travaux de fermeture
art. 71 : Abrogation des arrêtés 
du 22 mars 2000 relatif à la protection du personnel et à la maîtrise des venues dans les travaux de forage ou d'interventions lourdes sur des puits, relevant de la section 3 du titre Recherche par forage, exploitation de fluides par puits et traitement de ces fluides (FO-1P-2-A, art. 41),
 du 22 mars 2000 relatif à la protection du personnel et aux équipements de forage des travaux de forage et d'interventions lourdes sur les puits (FO-1P-2-A, art. 25 et 29) et 
du 22 mars 2000 relatif aux cuvelages des sondages et des puits (FO-1P-2-A, art. 26).)