Décret n° 85-456 du 23 avril 1985 portant publication de la convention entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation européenne pour la recherche nucléaire relative à la sûreté des installations liées à l'anneau de collisions à électrons et positons (ensemble trois annexes), signée à Genève le 31 octobre 1984     
JO 27-04-1985 p. 
4865-4866
(Convention entrée en vigueur le 31 décembre 1984)