Arrêté du 7 janvier 2009 portant création d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « IRIS »
NOR 
ECEC0900876A
JO du 22/01/2009 texte : 0018;
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(Traitement dénommé « IRIS » (Intégration et restitution des informations saisies) dont l'objet est de rassembler dans une seule base des informations en provenance d'autres bases de données métier, de les traiter et d'en assurer la présentation. Dans le cadre des missions de régulation concurrentielle des marchés, de protection économique et de sécurité des consommateurs)