Arrêté du 6 avril 2012 modifiant l'arrêté du 19 janvier 2012 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel permettant la consultation des absences des élèves des établissements publics du second degré
NOR 
MENE1210265A
JO du 08/05/2012 texte : 0108;
148
(Modification de l'art. 2)