Décret n° 2010-281 du 16 mars 2010 modifiant le décret n° 2009-1707 du 30 décembre 2009 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d'outre-mer, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon
NOR 
ECES1005982D
JO du 18/03/2010 texte : 0065;
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(Modification du tableau A, en tant qu'il concerne la population de la région Midi-Pyrénées, et le tableau B, en tant qu'il concerne la population du département du Tarn)