Décret n° 46-706 du 11 avril 1946 concernant les eaux-de-vie réglementées de la Marne, de l'Aube, de l'Aisne, de Champagne, de Franche-Comté et du marc de Bourgogne
JO 16-04-1946 p. 
3193-3194
Rectif. : JO 07-09-1946 p. 
7766
(Art. 1er à 3, 6 et 7 : Remplacement des art. 1er, 2, 4 et 7 du décret n° 607 du 23 février 1942)