Arrêté du 27 mai 2009 autorisant la SCS Les Vents de la Marne 4 à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVE0912539A
JO du 11/06/2009 texte : 0133;
7
(Parc éolien localisé lieudit La Maisonnette sur le territoire de la commune de Germinon (Marne))