Arrêté du 21 février 2006 autorisant la SNC Centrale éolienne de l'Auxois Sud à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
INDI0607006A
J.O. du 08/03/2006 texte : 
 n° 21
(Centrale éolienne localisée lieudit Devant Le Paquier de Saucot sur la commune d'Arconcey (Côte-d'Or))