LOI n° 2005-756 du 4 juillet 2005 autorisant l'adhésion à l'accord sur la conservation des petits cétacés de la mer Baltique, de l'Atlantique du Nord-Est et des mers d'Irlande et du Nord     
NOR 
MAEX0400193L
J.O. du 06/07/2005 texte : 
 n° 7
(Accord fait à New York le 17 mars 1992, modifié par les amendements du 23 août 2003)