Décret n° 2005-1353 du 31 octobre 2005 révisant le tableau n° 91 des maladies professionnelles annexé au livre IV du code de la sécurité sociale
NOR 
SANS0523019D
J.O. du 03/11/2005 texte : 
 n° 36
Rectif. : J.O. du 03/12/2005 texte : 
 n° 28
(Remplacement du tableau n° 91 " Broncho-pneumopathie chronique obstructive du mineur de charbon ")