Décret n° 2007-1825 du 24 décembre 2007 modifiant le décret n° 2004-1426 du 23 décembre 2004 pris pour l'application du III de l'article 1609 quatervicies A du code général des impôts relatif au tarif de la taxe sur les nuisances sonores aériennes
NOR 
DEVA0773091D
JO du 28/12/2007 textes : 0301;
2
(Remplacement du tableau définissant les coefficients de modulation, figurant au II de l'art. 1er - Abrogation du décret n° 2005-1604 du 21 décembre 2005 modifiant 
)