Arrêté du 19 décembre 2002 portant modification aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes)
NOR 
INTB0300088A
J.O. du 25/02/2003 Page : 
3328
(Saône-et-Loire : Réunion des communes de Saint-Loup-de-la-Salle et de Géanges en une seule commune qui prend le nom de Saint-Loup-Géanges)