Règlement du 19 décembre 2002 portant modification du règlement du 18 janvier 2000 des jeux de La Française des jeux dénommés " Loto Foot "
NOR 
ECOZ0299350X
J.O. du 24/12/2002 Page : 
21538
(Abrogation de la section 2 relative au Duo Foot de l'art. 9 et modification du sous-art. 8.2)