Décret n° 2015-753 du 24 juin 2015 relatif aux missions des fonds d'assurance formation de non-salariés et à la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle
NOR 
ETSD1510375D
JO du 28/06/2015 texte : 0148;
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(Art. 1er : Modification du 2e alinéa de l'art. R. 6332-64
art. 2 : Retrait de l'art. 3 du décret n° 2015-466 du 23 avril 2015, modifiant le présent code)