Arrêté du 11 juillet 2016 relatif aux règles particulières appliquées aux bateaux utilisés en navigation intérieure dans le cadre de missions de secours
NOR 
DEVT1607291A
JO du 22/07/2016 texte : 0169;
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(Art. 1er et annexe I : Liste des bateaux utilisés dans le cadre de missions de secours ou pour assurer la sécurité de manifestations nautiques
art. 2 et annexe II : Dispositions applicables aux membres d'équipage
art. 3 : Dérogation au nombre de passagers admis
art. 4 et 5 : Modification du III de l'art. 3-1 et du II de l'art. 7 de l'arrêté du 30 décembre 2008 relatif aux prescriptions techniques de sécurité applicables aux bateaux de marchandises, aux bateaux à passagers et aux engins flottants naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures)