Arrêté du 1er août 2016 abrogeant des obligations de service public imposées sur des services aériens réguliers
NOR 
DEVA1621622A
JO du 10/08/2016 texte : 0185;
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(Abrogation des arrêtés du 14 octobre 2003 relatif à l'imposition d'obligations de service public relatives à la liaison aérienne entre Bourges et Lyon, du 28 juillet 2004 relatif à l'imposition d'obligations de service public relatives à la liaison aérienne entre Angers-Tours-Lyon, du 17 août 2004 relatif à l'imposition d'obligations de service public relatives à la liaison aérienne entre Annecy et Paris, du 4 juin 2009 relatif à l'imposition d'obligations de service public sur les services aériens réguliers entre Le Havre et Lyon (Saint-Exupéry), du 3 décembre 2013 imposant des obligations de service public sur les services aériens réguliers entre Dijon et Bordeaux et du 3 décembre 2013 imposant des obligations de service public sur les services aériens réguliers entre Dijon et Toulouse)