Arrêté du 5 novembre 1992 modifiant l'arrêté du 15 juin 1992 fixant la liste des corps de fonctionnaires assimilés aux professeurs des universités et aux maîtres de conférences pour la désignation des membres du Conseil national des universités
NOR 
MENN9204000A
J.O. DU 14/11/1992 Page : 
15630
(Modification des listes fixées aux art. 1er et 2)