Arrêté du 30 décembre 2005 fixant la journée de solidarité pour les personnels relevant du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
NOR 
MJSK0670001A
J.O. du 08/01/2006 texte : 
 n° 10
(Application de l'art. L. 212-16 du code du travail)