Décret n° 2016-454 du 12 avril 2016 modifiant le décret n° 90-77 du 17 janvier 1990 relatif aux indemnités pour enseignements complémentaires en faveur des personnels enseignants des établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'agriculture
NOR 
AGRS1422657D
JO du 14/04/2016 texte : 0088;
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(Modalités de versement de la rémunération pour enseignements complémentaires versée aux personnels enseignants et aux chargés d'enseignement vacataires des établissements publics d'enseignement supérieur agricole sur le budget de l'établissement - Modification de l'art. 1er)