Décret n° 93-375 du 17 mars 1993 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans certains établissements publics nationaux à caractère administratif relevant du ministère de l'éducation nationale et de la culture
NOR 
MENF9304468D
J.O. DU 20/03/1993 Pages : 
4331/4332
(Dont le Centre international d'études pédagogiques)