Avenant n° 34 du 17 mars 2004
(Modification du champ d'application : ajout des exploitations maraîchères et de cultures légumières de plein champ - Modification du titre et de l'art. 1er) 
Arrêté d'extension du 22 juillet 2004     
TRCC 2004/24 p. 63-64
J.O. du 04/09/2004 texte : 
 n° 89