Arrêté du 28 juin 2000 relatif à l'organisation territoriale interarmées de défense
NOR 
DEFD0001723A
J.O. du 29/06/2000 Pages : 
9783/9784
(Dispositions relatives aux attributions et pouvoirs de l'officier général de zone de défense, du commandant de zone de défense et du délégué militaire départemental - Application du décret n° 2000-555 du 21 juin 2000, abrogé et codifié aux art. R. 1211-1 à R. 1211-4 du code de la défense, et de l'art. 2 du décret n° 2000-558 du 21 juin 2000, abrogé et codifié à l'art. R. 1212-2 du code de la défense - Abrogation de l'arrêté du 11 décembre 1992 relatif à l'organisation des responsabilités dans le cadre de la défense militaire terrestre)