Arrêté du 12 août 2016 modifiant l'arrêté du 22 mars 2005 modifié fixant la liste des vaccinations que les sages-femmes sont autorisées à pratiquer
NOR 
AFSP1623236A
JO du 17/08/2016 texte : 0190;
13
(Modification du 2e et remplacement du 13e alinéas de l'art. 2 et transfert de l'art. 4 à l'art. 5)