Décision du 2 mai 1996 portant retrait d'agrément d'une association de financement de partis ou d'organisations politiques
NOR 
CCCX9601511S
J.O. du 23/05/1996 Page : 
7719
(Association de financement d'Ecologie et société - Abrogation implicite de la décision du 29 juin 1992)