Décret n° 2012-614 du 30 avril 2012 relatif à l'université de Nîmes
NOR 
ESRS1125768D
JO du 03/05/2012 texte : 0104;
47
(Pérennisation du mode d'organisation et de gouvernance de l'université de Nîmes à l'issue de l'expérimentation qui a été conduite sur le fondement du décret n° 2007-733 du 7 mai 2007 et fixation des statuts définitifs de l'université de Nîmes - Abrogation du décret n° 2007-733 du 7 mai 2007 portant création et organisation provisoire de l'université de Nîmes)