Décret n° 85-900 du 21 août 1985 fixant les conditions d'application aux établissements d'enseignement privés sous contrat de la Nouvelle-Calédonie et dépendances des dispositions de décrets pris pour l'application de la loi n° 59-1557 du 31 décembre 1959 modifiée
JO 27-08-1985 p. 
9874-9875
(La loi n° 59-1557 du 31 décembre 1959 a été abrogée et codifiée à divers art. du code de l'éducation)