Arrêté du 22 octobre 2001 modifiant l'arrêté du 18 juin 1995 portant création d'une instance consultative paritaire centrale compétente à l'égard des personnels d'enseignement, d'éducation et de direction détachés auprès du ministre de la défense pour servir auprès de la direction de l'enseignement des forces françaises stationnées en Allemagne
NOR 
DEFP0102022A
J.O. du 01/11/2001 Page : 
17180
(Modification du titre [qui devient " arrêté du 18 juin 1995 portant création d'une instance consultative paritaire centrale compétente à l'égard des personnels d'enseignement, d'éducation et de service détachés auprès du ministre de la défense pour servir auprès de la direction de l'enseignement des forces françaises et de l'élément civil stationnés en Allemagne] et de l'art. 6)