Arrêté du 12 octobre 2016 portant modification de l'arrêté du 27 février 2012 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion à Lieusaint (77)
NOR 
JUSF1629928A
JO du 27/10/2016 texte : 0251;
14
(Modification des art. 1er, 2 et 3)