Avenant n° 88 du 11 juillet 2005
(Dispositions relatives à la garantie de rémunération en cas d'arrêt de travail pour raison de santé, à la prime d'anciennté et à l'indemnité de licenciement - Modification des art. 35, 44 et 45) 
Arrêté d'extension du 4 janvier 2006     
TRCC 2005/43 p. 133-134
J.O. du 20/01/2006 texte : 
 n° 88