Arrêté du 15 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 27 août 2003 relatif au titre professionnel de stratifieur(se) multiprocédés en matières composites
NOR 
ETSD1303917A
JO du 21/02/2013 texte : 0044;
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(Prorogation pour une durée de trois ans - Modification de l'art. 1er et remplacement de l'art. 3 et de l'annexe)