Décret n° 88-235 du 9 mars 1988 portant publication du protocole additionnel à la convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance relatif au financement à long terme du programme concerté de surveillance continue et d'évaluation du transport à longue distance des polluants atmosphériques en Europe (EMEP), fait à Genève le 28 septembre 1984 et signé par la France le 22 février 1985     
NOR MAEJ8830014D
J.O. du 15/03/1988 Pages : 
3416/3418
(Accord entré en vigueur le 28 janvier 1988)