Décret n° 2010-325 du 23 mars 2010 relatif au bilan professionnel de carrière du militaire et modifiant le code de la défense
NOR 
DEFH1003104D
JO du 25/03/2010 texte : 0071;
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(Modalités de mise en oeuvre - Insertion de l'art. D. 4136-1-1)