Arrêté du 27 août 2009 relatif aux solvants d'extraction utilisés dans la fabrication des arômes
NOR 
ECEC0911382A
JO du 11/09/2009 texte : 0210;
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(Règles applicables à l'utilisation des solvants d'extraction et fixation de la liste des solvants d'extraction autorisés dans la fabrication d'arômes)