Arrêté du 23 juin 2003 portant approbation de la modification des statuts et du titre d'un établissement d'utilité publique
NOR 
INTA0300373A
J.O. du 10/07/2003 Page : 
11696
(La fondation dite " Hôpital des gardiens de la paix " s'intitulera désormais " Fondation hôpital des gardiens de la paix " - Abrogation implicite de l'arrêté du 15 février 1993 portant approbation de la modification des statuts et du titre d'un établissement d'utilité publique [" Maison de santé du gardien de la paix "])