Arrêté du 21 décembre 2016 fixant la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, du régime social des indépendants et de certains régimes spéciaux valable à compter du 1er janvier 2017
NOR 
AFSS1638433A
JO du 29/12/2016 texte : 0302;
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