Instruction du 25 janvier 2005 relative à la prise en compte des évolutions des coûts dans la fixation des prix des marchés publics de bâtiment et de génie civil
NOR 
EQUE0500019J
J.O. du 04/02/2005 texte : 
 n° 23
(Texte maintenu en vigueur pour l'application des art. 17 à 19 du code des marchés publics dans sa rédaction issue du décret n° 2006-795 du 1er août 2006)