Arrêté du 20 décembre 1974 fixant le règlement particulier de police de la navigation sur les canaux, rivières, cours d'eau et plans d'eau domaniaux : rivière la Loire, du confluent de la Maine à la limite du port autonome de Nantes-Saint-Nazaire
JO 29-01-1975 p. 
1289-1291
(Abrogation de l'arrêté du 18 juin 1974 fixant le règlement particulier provisoire de police de la navigation sur les canaux, rivières, cours d'eau et plans d'eau domaniaux : Loire (5e section))