Décret n° 2005-935 du 2 août 2005 relatif à la partie réglementaire du code de l'environnement
NOR 
DEVG0530078D
J.O. du 05/08/2005 texte : 
 n° 90
(Art. 8 (61°) : Abrogation, et codification aux art. D. 133-23 à D. 133-30 du code de l'environnement, du décret du 7 juillet 2000 portant création du comité de l'initiative française pour les récifs coralliens)