Arrêté du 26 mars 2012 portant rattachement de la gestion comptable et financière d'un établissement public de santé à un poste comptable des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
NOR 
BCRE1208054A
JO du 03/04/2012 texte : 0080;
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(Dispositions relatives à l'établissement public de santé dénommé « centre hospitalier de La Mauldre », issu de la fusion des hôpitaux de Montfort-l'Amaury et de Jouars-Pontchartrain)