Arrêté du 7 octobre 2003 relatif aux modalités d'organisation des troisièmes concours d'accès au corps des professeurs certifiés de l'enseignement agricole, au deuxième grade du corps des professeurs de lycée professionnel agricole et au corps des conseillers principaux d'éducation des établissements d'enseignement agricole
NOR 
AGRA0301797A
J.O. du 10/10/2003 Pages : 
17313
17316
(Art. 1er et 6 : Application de l'art. 5 du décret n° 90-89 du 24 janvier 1990 - Insertion de l'art. 3 bis dans l'arrêté du 26 septembre 1991 fixant les modalités d'organisation des concours de recrutement de conseillers principaux d'éducation des établissements d'enseignement agricole [Texte abrogé et maintenu en vigueur pour l'applocation du présent arrêté)