Arrêté du 4 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 2 juin 2010 relatif à la double délivrance du diplôme du baccalauréat et du diplôme de la Allgemeine Hochschulreife
NOR 
MENE1600098A
JO du 20/01/2016 texte : 0016;
18
(Dispositions applicables à compter de la session 2016 du baccalauréat - Modification du tableau n° 1 de l'annexe III)