Décision du 18 février 2015 portant suspension de la mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux, de la distribution, de la fabrication, de la détention en vue de la vente ou de la distribution à titre gratuit, de l'importation, de l'exportation, de la publicité du produit dénommé Artémisia de la société ORONAT et mis à disposition notamment par l'association Bretagne Outdoor
NOR 
AFSM1500029S
JO du 27/02/2015 texte : 0049;
40
(Suspension produit Artémisia de la société ORONAT et mis à disposition notamment par l'association Bretagne-Outdoor sont suspendues jusqu'à leur mise en conformité à la réglementation du médicament qui lui est applicable)