Arrêté du 4 mai 2004 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1985 portant règlement du pari mutuel
NOR 
AGRF0401064A
J.O. du 22/05/2004 Pages : 
9043/9046
Rectif. : J.O. du 05/06/2004 texte : 
n° 22
(Modification des art. 88 et 89 et insertion de l'art. 93-1 relatif aux formules des paris " Multi en 4 ", " Multi en 5 ", " Multi en 6 " ou " Multi en 7 ")