Arrangement administratif du 1er décembre 1966 relatif aux modalités d'application de la convention générale du 9 juillet 1965 entre la France et le Maroc sur la sécurité sociale     
Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 93/10 bis p. 26-50
(Version consolidée de l'arrangement administratif du 1er décembre 1966)