Circulaire n° 4896-SG du 4 décembre 2002 relative à la mise en oeuvre de la deuxième version du cadre commun d'interopérabilité des systèmes d'information publics : service d'inter-connexion opérationnels, partage de standards, d'éléments d'architecture et de ressources informationnelles au sein de l'administration d'Etat et avec les collectivités territoriales
Bulletin officiel des services du Premier ministre n° 2003/1 p. 7-10