Décret n° 2002-133 du 1er février 2002 modifiant le décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale
NOR 
MENF0102791D
J.O. du 03/02/2002 Pages : 
2277/2282
(Dispositions relatives aux ingénieurs de recherche, aux ingénieurs d'études, aux assistants ingénieurs, aux techniciens de recherche et de formation et aux adjoints techniques de recherche et de formation - Modification des art. 9, 14, 15, 16, 17, 25, 26, 27, 30, 34, 35, 43, 74, 126, 127, 133, 140 et 144; remplacement des art. 7, et 73; insertion des art. 35-1, 130-1 et 145-1 et abrogation des art. 45, 66 à 72 [suppression du corps des aides techniques de recherche et de formation] et 119 à 125 [suppression du corps des agents de bureau de recherche et de formation)