Décret n° 92-693 du 20 juillet 1992 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Chili relatif à la coopération en matière de tourisme, signé à Santiago du Chili le 27 septembre 1991     
NOR 
MAEJ9230029D
J.O. du 24/07/1992 Pages : 
9979/9980
(Accord entré en vigueur le 27 septembre 1991)