Décret n° 99-24 du 14 janvier 1999 portant création de l'université de technologie de Belfort-Montbéliard
NOR 
MENS9803335D
J.O. du 15/01/1999 Page : 
734
(Art. 12 : Abrogation, en tant qu'il concerne l'école de Belfort, du décret du 21 mai 1964 portant création d'une Ecole nationale d'ingénieurs à Belfort et à Saint-Etienne)