Décret n° 2005-636 du 30 mai 2005 relatif à l'organisation de l'administration dans le domaine de l'eau et aux missions du préfet coordonnateur de bassin
NOR 
DEVO0530036D
J.O. du 31/05/2005 texte : 
 n° 110
( Art. 1er : Coordination, par le ministre chargé de l'environnement, des interventions des différents départements ministériels en matière d'eau
 art. 6 : Moyens mis à la disposition du directeur régional de l'environnement
 art. 7 : Conditions de désignation des services chargés de la police et de la gestion des eaux dans chaque département
 art. 8 : Modification de l'art. 12 du décret n° 62-1448 du 24 novembre 1962
 art. 11 : Applicabilité à Mayotte des art. 3 à 6 du présent décret
 art. 12 : Abrogation du décret n° 87-154 du 27 février 1987 relatif à la coordination interministérielle et à l'organisation de l'administration dans le domaine de l'eau)