Conditions d'autorisation et de fonctionnement de l'activité de soins de médecine d'urgence des établissements de santé (accueil et traitement des urgences médicales au sein des structures des urgences) :
 code de la santé publique, art. 
R. 6123-1 et s.
D. 6124-1 et s.
 textes non codifiés : voir 
62-12