Décret n° 96-769 du 30 août 1996 portant publication des amendements à l'annexe de la convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer (résolution MSC. 13 (57)), adoptés à Londres le 11 avril 1989     
NOR 
MAEJ9630042D
J.O. DU 06/09/1996 Pages : 
13249/13259
(Amendements entrés en vigueur le 1er février 1992)