Arrêté du 24 février 2010 fixant les modalités d'application du décret n° 2010-166 du 22 février 2010 relatif à la sécurité des jouets
NOR 
ECEI1004395A
JO du 06/03/2010 texte : 0055;
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(Art. 1er et annexe I : Application de l'art. 2 du décret n° 2010-166 du 22 février 2010 - Liste de produits qui ne sont pas considérés comme des jouets et susceptibles d'être utilisés à des fins de jeu par des enfants de moins de quatorze ans
art. 2 et annexe II : Application de l'annexe I au décret n° 2010-166 du 22 février 2010 - Inflammabilité et propriétés chimiques
art. 3 et annexe III : Application de l'art. 4 du décret n° 2010-166 du 22 février 2010 - Avertissements spécifiques pour certaines catégories de jouets)