Avenant n° 38 du 6 janvier 2015 relatif à l'accord départemental du 3 juillet 2009
(Remplacement du tableau "des garanties" de l'annexe, des art. 2, 3, 6, 7, 7.2, 8, 9 et 11 de l'annexe V et de l'art. 4 de l'annexe II et abrogation de l'art. 10 de l'annexe V)
TRCC 2015/20 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/