Décret n° 2003-493 du 4 juin 2003 modifiant le décret n° 91-1282 du 19 décembre 1991 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère des affaires sociales et de l'intégration et du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
NOR 
SANG0321045D
J.O. du 12/06/2003 Pages : 
9897/9898
(Remplacement de l'annexe, en tant qu'elle concerne les services centraux du ministère chargé des affaires sociales et du ministère chargé de la santé, à compter du 1er janvier 2002 - Abrogation implicite des décrets n° 93-137 du 28 janvier 1993, n° 94-448 du 31 mai 1994, n° 97-18 du 13 janvier 1997 et n° 2000-40 du 17 janvier 2000 complétant ou modifiant le décret n° 91-1282 du 19 décembre 1991)