Arrêté du 19 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2007 modifiant l'article 56 AJ de l'annexe IV au code général des impôts et fixant le contenu des déclarations de livraisons de tabac des fournisseurs aux débits de tabac
NOR 
ECFD1636102A

JO du 21/12/2016 texte : 0296;
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(Modification du contenu des déclarations de quantité de tabacs manufacturés livrés aux débitants de France continentale et de Corse - Modification des annexes I et I bis de l'art. 56 AJ de l'annexe IV du code général des impôts)