Décret n° 2016-952 du 11 juillet 2016 modifiant le décret n° 2012-1223 du 2 novembre 2012 relatif à l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers
NOR 
MENS1609721D
JO du 13/07/2016 texte : 0162;
18
(Composition et attributions du conseil d'administration de l'école - Modification des art. 4, 7, 8, 12 et 15 et insertion de l'art. 12-1)