Circulaire du 25 juillet 2006 relative à et l'application des décrets n° 2005-1472 du 29 novembre 2005 et n° 2005-1717 du 28 décembre 2005 modifiant respectivement les décrets n° 96-1008 et 96-1009 du 18 novembre 1996 relatifs, d'une part, aux plans d'élimination des déchets ménagers et assimilés (PEDMA), d'autre part, aux plans d'élimination des déchets industriels spéciaux (PREDIS)
Bulletin officiel du ministère chargé de la protection de l'environnement n° 2006/19 p. 44-45
(Les décrets n° 96-1008 et 96-1009 du 18 novembre 1996 ont été abrogés et codifiés respectivement aux art. R. 541-13 à R. 541-27 et R. 541-28 à R. 541-41 du code de l'environnement)