Circulaire DSS/2 A n° 2005-90 du 15 février 2005 relative au crédit d'impôt au titre des contrats d'assurance complémentaire de santé individuels
Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 2005/3 p. 279-285
(Application des art. R. 863-1 à R. 863-6 du code de la sécurité sociale)