Arrêté du 20 septembre 2001 modifiant l'arrêté du 3 novembre 1994 relatif à la mise en oeuvre du traitement automatisé d'informations nominatives d'aide à la reconversion du personnel militaire de la marine
NOR 
DEFB0102142A
J.O. du 12/10/2001 Page : 
16030
(Traitement dénommé " RHEA application GRECO " - Modification de l'art. 1er et modification des art. 2 et 3)