Arrêté du 15 mai 2007 portant agrément d'un organisme à caractère humanitaire et culturel au titre de l'article R. 212-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile 
NOR 
INTD0754638A
J.O. du 16/05/2007 texte : 
 n° 87
(Agrément délivré à l'association " Fédération échanges France-Ukraine ", en conséquence duquel les étrangers invités en France par cette association peuvent être dispensés de présenter l'attestation d'accueil requise pour les séjours à caractère familial ou privé)