Circulaire du 18 février 2000 relative aux chèques d'accompagnement personnalisé et titres emploi-service
Bulletin officiel du ministère de l'intérieur n° 2000/1 p. 134-144
(Application du décret n° 99-862 du 6 octobre 1999, abrogé et codifié en quasi-totalité aux art. R. 1611-2 et s. du code général des collectivités territoriales)