Arrêté du 11 septembre 1989 rendant obligatoires des normes relatives aux prescriptions techniques d'hygiène et de sécurité des chariots de manutention automoteurs et de leurs équipements
NOR TEFT8903721A
J.O. du 24/09/1989 Page : 
12063
(Normes françaises homologuées : NF H 96-301-1, NF H 96-301-2 et NF H 96-301-3)