Arrêté du 20 juillet 1981 modifiant l'arrêté du 20 mai 1974 relatif à la qualification des agents des offices d'habitations à loyer modéré affectés au traitement de l'information
JO 21-08-1981 p. NC 
7462
(Insertion de l'art. 1er bis et modification de l'art. 3 de l'arrêté du 20 mai 1974)