Arrêté du 16 février 1960 relatif à l'application à l'Etablissement national des invalides de la marine du décret n° 53-1227 du 10 décembre 1953 relatif à la réglementation comptable applicable aux établissements publics nationaux de caractère administratif
JO 06-03-1960 p. 
2268-2273
Rectif. : JO 03-04-1960 p. 
3098
(Abrogation de toutes dispositions antérieures contraires au présent arrêté)