Décret n° 59-1040 du 1er septembre 1959 portant publication de l'avenant du 30 août 1957 à la convention générale franco-belge sur la sécurité sociale et à l'accord complémentaire du 17 janvier 1948     
JO 06-09-1959 p. 
8727-8729
Rectif. : JO 01-10-1959 p. 
9460
(Remplacement des art. 5, 13, 14 et 18 de la convention franco-belge sur la sécurité sociale - Remplacement des art. 14 et 16 et insertion de l'art. 14 bis dans l'accord complémentaire)