Arrêté du 7 janvier 2016 relatif à l'approbation du cahier des charges « Projets d'excellence industrielle et projets de croissance et développement »
NOR 
PRMI1532557A
JO du 23/01/2016 texte : 0019;
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(Consultation sur le site : 
 http://www.gouvernement.fr/investissements-d-avenir-cgi