Arrêté du 16 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 20 mai 2010 portant extension d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Montauban (82)
NOR 
JUSF1422170A
JO du 01/10/2014 texte : 0227;
6
(Remplacement des art. 1er et 2)