Décret n° 96-1028 du 27 novembre 1996 relatif à l'attribution de l'indemnité d'éloignement aux magistrats et aux fonctionnaires titulaires et stagiaires de l'Etat en service dans les territoires d'outre-mer et dans la collectivité territoriale de Mayotte
NOR 
DOMX9600104D
J.O. du 30/11/1996 Pages : 
17381/17382
(Abrogation de l'art. 94 du décret du 2 mars 1910 en tant qu'il concerne les personnels régis par le présent décret - Abrogation des art. 4 à 6 du décret n° 78-1159 du 12 décembre 1978 en tant qu'ils concernent les magistrats et les fonctionnaires titulaires et stagiaires de l'Etat autres que les fonctionnaires actifs des services de la police nationale)