Décret n° 2015-1797 du 28 décembre 2015 modifiant le décret n° 2009-1322 du 27 octobre 2009 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps et emplois relevant de la direction générale de l'aviation civile
NOR 
DEVA1523316D
JO du 30/12/2015 texte : 0302;
30
(Dispositions applicables aux ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne - Remplacement de l'art. 3)