Avenant n° 67 du 6 janvier 2011
(Rémunérations au 1er janvier 2011)
TRCC 2011/36 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Arrêté d'extension du 12 décembre 2011
JO 18/12/2011 texte 
293;110 page 21437