Arrêté du 11 avril 1997 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de direction des établissements publics d'enseignement technique agricole
NOR 
AGRA9700407A
J.O. DU 18/04/97 Pages : 
5887/5888
(Application du décret n° 97-361 du 11 avril 1997)