Décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif
NOR 
BUDX0600088D
JO du 09/06/2006 texte : 0132;
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(Art. 17 : Abrogation, à compter du 9 juin 2009, de la de l'art. 11 du décret n° 89-693 du 21 septembre 1989 instituant la commission relative aux modalités d'attribution de la médaille du tourisme)