Arrêté du 15 juillet 1991 portant modification des dispositions relatives à l'exigence d'un certificat d'origine et de conformité pour les exportations de champagne
NOR 
AGRP9101518A
J.O. DU 04/08/1991 Page : 
10419
(Remplacement de l'art. 2 de l'arrêté du 5 octobre 1945 - Abrogation implicite de l'arrêté du 31 janvier 1984 portant modification des dispositions relatives à l'exigence d'un certificat d'origine et de conformité pour les exportations de champagne)