Arrêté du 30 novembre 2001 fixant les mesures de sécurité concernant l'utilisation des ponts élévateurs pour l'entretien des véhicules roulants (ET-2-A, art. 9, § 6)
NOR 
ECOI0100366A
J.O. du 02/12/2001 Pages : 
19244/19245
(Application de l'art. 9, paragraphe 6, du titre " Equipements de travail " du règlement général des industries extractives, introduit par le décret n° 2001-1132 du 30 novembre 2001)