Décret n° 91-437 du 14 mai 1991 modifiant le décret n° 90-839 du 21 septembre 1990 portant statuts particuliers des personnels administratifs de la fonction publique hospitalière
NOR 
SANH9100429D
J.O. du 15/05/1991 Pages : 
6428/6429
(Art. 5 : Modification de l'art. 24)