Décret n° 2009-421 du 15 avril 2009 simplifiant et modifiant certaines taxes liées aux médicaments perçues par l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
NOR 
SASP0904369D
JO du 17/04/2009 texte : 0090;
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(Art. 1er à 3 : Dispositions relatives au versement du droit progessif accompagnant toute demande d'autorisation de mise sur le marché d'un médicament à usage humain, notamment homéopathique et fixation du montant de la taxe annuelle sur les médicaments bénéficiant d'une autorisation d'importation parallèle - Modification des art. D. 5121-64, D. 5121-65 et D. 5121-67
art. 4 : Dispositions de coordination - Abrogation de l'art. D. 5124-57)