Décret n° 2000-685 du 21 juillet 2000 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité et aux attributions de certains de ses services
NOR 
MESG0010702D
J.O. du 23/07/2000 Pages : 
11374/11376
(Art. 13 : Abrogation des art. 1er à 3 du décret n° 98-646 du 28 juillet 1998, relatifs à la délégation interministérielle à la famille)