Arrêté du 12 février 2010 fixant le modèle du formulaire « Demande d'adhésion ― titre emploi-service entreprise ― titre emploi-forains »
NOR 
MTSS1007664A
JO du 25/03/2010 texte : 0071;
25
(Modèle S 2259 a (CERFA 13896 02))