Décret n° 2014-132 du 17 février 2014 portant suppression de commissions administratives à caractère consultatif
NOR 
PRMX1403387D
JO du 18/02/2014 texte : 0041;
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(Art. 11 : Suppression du commission consultative défense-météorologie - Abrogation de l'arrêté du 15 janvier 2008 relatif à la commission consultative défense-météorologie)