Décret n° 91-712 du 23 juillet 1991 modifiant le décret n° 89-826 du 9 novembre 1989 portant attribution d'une indemnité spéciale aux instituteurs affectés dans les établissements régionaux d'enseignement adapté et les écoles régionales du premier degré, aux instituteurs affectés dans les sections d'éducation spécialisée, aux directeurs adjoints chargés de section d'éducation spécialisée et aux instituteurs affectés au Centre national d'enseignement à distance
NOR 
MENF9100862D
J.O. DU 26/07/1991 Page : 
9889
(Extension du dispositif aux professeurs des écoles - Modification du titre et des art. 1er et 4)