Arrêté du 16 août 2006 fixant la liste des ingrédients d'origine animale contenus dans des produits cosmétiques sur lesquels porte une recherche biomédicale faisant l'objet d'une autorisation expresse
NOR 
SANP0623376A
J.O. du 26/08/2006 texte : 
n° 58
(Application du 6° de l'art. R. 1125-7 du code de la santé publique)