Arrêté du 20 juin 1996 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires
NOR 
EQUR9600801A
J.O. DU 03/07/1996 Page : 
10006
(Ajout de la division 233 [relative aux navires sous-marins] au règlement annexé)