Décret n° 90-468 du 7 juin 1990 relatif au Conseil supérieur de l'éducation
NOR 
MEND9001123D
J.O. DU 09/06/1990 Page : 
6777
(Art. 28 : Abrogation du décret n° 65-1053 du 19 novembre 1985 relatif au Conseil supérieur de l'éducation nationale et aux conseils d'enseignement et des art. 10 à 25 du décret n° 86-642 du 19 mars 1986)