Arrêté du 29 janvier 2002 portant application du décret n° 2002-61 du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité d'administration et de technicité susceptible d'être allouée à certains fonctionnaires du ministère de la culture et de la communication
NOR 
MCCB0200088A
J.O. du 06/02/2002 Page : 
2416
(Application du 3e alinéa de l'art. 2 du décret n° 2002-61 du 14 janvier 2002)