Décret n° 2014-656 du 20 juin 2014 relatif à l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer)
NOR 
AGRT1308260D
JO du 22/06/2014 texte : 0143;
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(Modalités de nomination des membres du conseil d'administration et des conseils spécialisés de FranceAgriMer - Abrogation du 5e alinéa de l'art. L. 621-5; ajout d'un alinéa à l'art. D. 621-20 et remplacement de l'art. D. 621-1-
1)