Décret n° 2010-1399 du 12 novembre 2010 portant convocation des collèges électoraux pour procéder au renouvellement de la série sortante des conseillers généraux et pour pourvoir aux sièges vacants
NOR 
IOCA1025639D
JO du 16/11/2010 texte : 0265;
93
(Convocation pour les 20 et 27 mars 2011)