Arrêté du 11 décembre 2008 portant homologation du règlement n° 2008-12 du Comité de la réglementation comptable
NOR 
ECET0819237A
JO du 21/12/2008 texte : 0297;
12
(Homologation du règlement n° 2008-12 du 7 mai 2008 afférent à l'établissement du compte d'emploi annuel des ressources des associations et fondations modifiant le règlement du Comité de la réglementation comptable n° 99-01 : modification du paragraphe 3 et ajout de l'annexe II " Elaboration du compte d'emploi annuel des ressources des associations et fondations faisant appel à la générosité publique ")