Circulaire DH/PM 1 n° 99-380 du 1er juillet 1999 relative aux autorisations spéciales d'absences pour les personnels médicaux des établissements publics de santé
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 99/31 p. 141-142
(Dispositions applicables aux internes et aux résidents en médecine)