Arrêté du 6 octobre 2005 portant nomination au comité d'orientation stratégique des systèmes d'information budgétaire, financière et comptable de l'Etat
NOR 
ECOZ0500078A
J.O. du 18/10/2005 texte : 
 n° 7
(Application de l'art. 4 du décret n° 2005-122 du 11 février 2005)