Arrêté du 14 octobre 2003 modifiant la liste des ports susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante en faveur des ouvriers dockers professionnels et personnels portuaires assurant la manutention
NOR 
SOCS0324163A
J.O. du 10/12/2003 Page : 
21017
(Modification, en ce qui concerne le port du Havre, de l'annexe de l'arrêté du 7 juillet 2000)