Décision du 28 septembre 2009 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie
NOR 
SASU0920283S
JO du 31/12/2009 texte : 0303;
233
(Inscription de nombreux actes 
dans le livre II)