Arrêté du 27 août 2010 modifiant l'arrêté du 5 août 2009 relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale de la police judiciaire
NOR 
IOCC1018599A
JO du 29/08/2010 texte : 0200;
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(Organisation de la sous-direction de la lutte contre la criminalité organisée et la délinquance financière - Remplacement de l'art. 6)