Arrêté du 29 août 2006 approuvant un transfert de propriété de collections en application des dispositions de l'article L. 451-8 du code du patrimoine
NOR 
MCCF0600646A
J.O. du 13/09/2006 texte : 
 n° 39
(Transfert de la propriété des collections du musée de céramique gallo-romaine de la commune de Lezoux au département du Puy-de-Dôme)