Arrêté du 3 mai 2016 relatif aux modalités de mise en œuvre de l'expérimentation d'un parcours de formation permettant à des élèves titulaires d'un baccalauréat professionnel agricole d'accéder aux formations d'ingénieur d'établissements d'enseignement supérieur agricole publics
NOR 
AGRE1607254A
JO du 05/05/2016 texte : 0105;
33
(Application du décret n° 2016-549 du 3 mai 2016 - Dispositions applicables pour une durée de trois ans)