Arrêté du 10 août 2010 fixant les modalités de la formation et les conditions d'évaluation et de sanction de la scolarité des inspecteurs-élèves du travail
NOR 
MTSO1020665A
JO du 28/08/2010 texte : 0199;
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(Application de l'art. 5 du décret n° 2003-770 du 20 août 2003 - Abrogation de l'arrêté du 28 juin 2000 fixant les modalités de la formation et les conditions d'évaluation et de sanction de la scolarité des inspecteurs-élèves du travail - Abrogation implicite de l'arrêté du 7 mars 2001 fixant les modalités de désignation des correcteurs prévus par l'article 13 de l'arrêté du 28 juin 2000 relatif à la formation, aux conditions d'évaluation et de sanction de la scolarité des inspecteurs-élèves du travail)