Décret n° 2013-54 du 15 janvier 2013 relatif au montant de l'aide financière de l'Etat aux activités d'adultes-relais
NOR 
VILV1238757D
JO du 17/01/2013 texte : 0014;
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(Application de l'art. L. 5134-100 du code du travail - Abrogation du décret n° 2002-374 du 20 mars 2002 portant application de l'article L. 12-10-1 du code du travail)