Décret n° 2010-1002 du 27 août 2010 portant modification du rattachement du centre de plein air de Vallon-Pont-d'Arc et dissolution du centre d'éducation populaire et de sport de Voiron
NOR 
SASV1019784D
JO du 29/08/2010 texte : 0200;
33
(Ajout d'un alinéa à l'art. 1er du décret n° 2001-466 du 30 mai 2001 - Abrogation du 10e alinéa de l'art. 1er de l'arrêté du du 25 septembre 1953 fixant les circonscriptions territoriales des centres régionaux d'éducation physique et sportive, du 16e alinéa de l'art. 1er de l'arrêté du 25 septembre 1953 fixant l'emplacement des établissements d'enseignement de la direction générale de la jeunesse et des sports et de l'arrêté du 1er mars 1960 ouvrant dans l'académie de Grenoble un centre de plein air, annexe du centre d'éducation populaire et de sport de Voiron, à Vallon-Pont-d'Arc (Ardèche))