Arrêté du 5 novembre 1987 portant désignation du fonctionnaire du ministère de l'agriculture visé aux articles 2, 3 et 5 du décret n° 87-400 du 30 juin 1987 relatif à la gestion des cours d'eau et ouvrages hydrauliques domaniaux
NOR AGRR8702105A
J.O. DU 12/12/1987 Page : 
14464
(Il s'agit du décret n° 87-480 du 30 juin 1987 et non n° 87-400 comme stipulé par erreur dans le présent décret)