Décret n° 2014-737 du 30 juin 2014 relatif à l'Observatoire de l'inclusion bancaire
NOR 
FCPT1321739D
JO du 01/07/2014 texte : 0150;
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(Modalités d'organisation et de fonctionnement de l'Observatoire de l'inclusion bancaire - Insertion des art. R. 312-9 à R. 312-17; transfert de l'art. R. 312-7 à l'art. R. 312-18 et modification de l'art. D. 312-8