Arrêté du 20 septembre 2002 relatif aux installations d'incinération et de co-incinération de déchets non dangereux et aux installations incinérant des déchets d'activités de soins à risques infectieux
NOR 
DEVP0210351A
J.O. du 01/12/2002 Page : 
19785
(Art. 35 : Abrogation de l'arrêté du 25 janvier 1991, relatif aux installations d'incinération de résidus urbains, à compter du 28 décembre 2005)