Arrêté du 30 septembre 2009 portant agrément de l'Association départementale d'information sur le logement de la Côte-d'Or
NOR 
DEVU0921633A
JO du 09/10/2009 texte : 0234;
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(Application de l'art. R. 366-6 du code de la construction et de l'habitation)