Décret n° 2009-882 du 21 juillet 2009 relatif à la trésorerie des organismes de sécurité sociale et des organismes en relation avec l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
NOR 
BCFS0908322D
JO du 22/07/2009 texte : 0167;
14
(Art. 2 : Dispositions relatives au dépôt, auprès de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale, des disponibilités excédant les besoins de trésorerie de l'établissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires - Modification de l'art. R. 3135-10)