Arrêté du 23 octobre 2001 portant adaptation de la valeur en euros des montants exprimés en francs dans certains arrêtés pris dans les domaines du patrimoine et du cinéma
NOR 
MCCB0100509A
J.O. du 31/10/2001 Pages : 
17111/17112
( Honoraires et vacations alloués aux architectes en chef des monuments historiques et aux vérificateurs - Modification de l'art. 2 (II a et II b) de l'arrêté du 5 juin 1987 - Abrogation implicite de l'arrêté du 14 octobre 1991 modifiant l'arrêté du 5 juin 1987
 Rémunération des études préalables des techniciens conseils des orgues - Modification de l'art. 1er de l'arrêté du 6 novembre 1995
 Rémunération des techniciens conseils des orgues - Modification de l'art. 2 (II) de l'arrêté du 10 janvier 1996
 Biens culturels maritimes - Modification de l'art. 2 de l'arrêté du 8 février 1996)