Arrêté du 22 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 19 février 2007 relatif à certaines formalités préalables à la nomination des agents de direction de caisses de sécurité sociale et de médecins-conseils des services de contrôle médical du régime général et du régime social des indépendants
NOR 
ETSS1100364A
JO du 22/01/2011 texte : 0018;
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(Modification des art. 1er et 2)