Arrêté du 14 novembre 2002 relatif aux conditions d'admission et à l'organisation de la scolarité des élèves du département des restaurateurs du patrimoine de l'Institut national du patrimoine
NOR 
MCCB0200792A
J.O. du 19/11/2002 Pages : 
19130/19131
Rectif. : JO 07-12-2002 p. 
20245
(Application du décret n° 90-406 du 16 mai 1990 - Abrogation de l'arrêté du 4 janvier 1996 relatif aux conditions d'admission et à l'organisation des études et des stages des élèves de l'institut de formation des restaurateurs d'oeuvres d'art, Institut national du patrimoine)