Décret n° 2010-1053 du 3 septembre 2010 portant classement du parc naturel régional de l'Avesnois (Nord - Pas-de-Calais)
NOR 
DEVN1018633D
JO du 05/09/2010 texte : 0206;
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(Adoption de la charte du parc naturel régional de l'Avesnois - Classement du parc pour une durée de douze ans - Abrogation implicite du décret n° 98-164 du 13 mars 1998 portant classement du parc naturel régional de l'Avesnois (Nord -Pas-de-Calais))