Décret n° 2015-869 du 15 juillet 2015 relatif aux bureaux enquêtes accidents défense
NOR 
DEFD1509966D
JO du 17/07/2015 texte : 0163;
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(Art. 18 : Application du présent décret, modifiant le code de la défense, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises)