Arrêté du 8 août 2006 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2004 relatif au recueil et au traitement des données d'activités médicales des établissements de santé publics ou privés ayant une activité d'hospitalisation à domicile et à la transmission d'informations issues de ce traitement
NOR 
SANH0623237A
J.O. du 23/08/2006 texte : 
 n° 23
Annexes : Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 2006/4 bis (115 p.)
(Modification des art. 1er, 3, 4 et 5)