Décret n° 2003-768 du 1er août 2003 relatif à la partie Réglementaire du livre II du code rural
NOR 
AGRD0300394D
J.O. du 07/08/2003 Page : 
13690
(Art. 6 (83°) : Abrogation, et codification à l'art. R. 212-13 du code rural, du décret du 12 février 2001 portant approbation du contrat type applicable aux transports publics routiers d'animaux vivants)