Décret n° 2015-989 du 31 juillet 2015 modifiant le décret n° 2007-88 du 24 janvier 2007 portant création de l'Etablissement public d'aménagement de Saint-Etienne
NOR 
ETLL1505280D
JO du 06/08/2015 texte : 0180;
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(Remplacement de l'art. 1er et des art. 3 à 10 par les art. 3 à 13; modification de l'art. 2 et transfert avec modification de l'art. 11 à l'art. 14 et abrogation des art. 12 et 13)