Décret n° 61-724 du 5 juillet 1961 portant règlement d'administration publique relatif aux conditions de délivrance des diplômes et brevets de radio-électricien de la marine marchande
JO 11-07-1961 p. 
6346
Rectif. : JO 21-07-1961 p. 
6662
(Abrogation du décret n° 50-1512 du 4 décembre 1950)