Décret n° 2008-1420 du 19 décembre 2008 modifiant le décret n° 2008-973 du 17 septembre 2008 relatif aux équivalences de nuit dans l'enseignement privé agricole
NOR 
AGRS0825524D
JO du 27/12/2008 texte : 0301;
32
(Modification de l'art. 1er et de l'art. 2)