Arrêté du 19 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 29 juillet 2014 portant organisation du service du commissariat des armées
NOR 
DEFD1630371A

JO du 29/10/2016 texte : 0253;
28
(Modification des art. 2, 3, 6, 7, 8 et 9; remplacement de l'art. 10 et insertion de l'art. 10-1)