Arrêté du 24 avril 2002 fixant le taux de l'indemnité de sujétions d'absence du port-base
NOR 
DEFP0201454A
J.O. du 02/05/2002 Page : 
7969
(Application de l'art. 1er du décret n° 2002-674 du 24 avril 2002)