Arrêté du 12 décembre 2000 portant modification du plan de sauvegarde et de mise en valeur d'un secteur sauvegardé
NOR 
MCCE0100094A
J.O. du 23/02/2001 Page : 
2983
(Modification du plan de sauvegarde et de mise en valeur du secteur sauvegardé de Saint-Germain-en-Laye (Yvelines), approuvé par décret du 3 mars 1988)