Ordonnance n° 2012-351 du 12 mars 2012 relative à la partie législative du code de la sécurité intérieure
NOR 
IOCD1129997R
JO du 13/03/2012 texte : 0062;
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(Art. 5 : Dispositions de coordinations relatoves à la police des campagnes et aux gardes champêtres - Remplacement de art. L. 132-1 et L. 411-2
art. 19 (2°) : Abrogation et codification des art. L. 132-2 à L. 132-4, L. 133-1, L. 411-3 et L. 411-4
art. 22 : Dispositions applicables à compter du 1er mai 2012