Décret n° 2014-1435 du 1er décembre 2014 relatif au Centre national du livre
NOR 
MCCE1404808D
JO du 03/12/2014 texte : 0279;
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(Dispositions diverses relatives au conseil d'administration, à la mise en place d'un collège des présidents des commissions spécialisées et au régime applicable aux aides versées - Remplacement de l'art. 6 et du 1° des art. 1er et 17; modification des art. 4, 9, 10, 12 et 14 et insertion de l'art. 14-1 dans le décret n° 93-397 du 19 mars 1993)