Arrêté du 1er septembre 1993 modifiant l'arrêté du 16 avril 1971 portant institution d'un service de dépôts de fonds des particuliers dans le territoire des îles Wallis-et-Futuna
NOR 
BUDR9306044A
J.O. DU 09/09/1993 Page : 
12653
(Modification de l'art. 1er)