Arrêté du 27 juin 2000 relatif aux procédures de radiotéléphonie à l'usage de la circulation aérienne générale
NOR 
EQUA0001115A
J.O. du 26/07/2000 Pages : 
11501/11502
(Application aux territoires d'outre-mer, à la Nouvelle-Calédonie et à la collectivité territoriale de Mayotte)