Arrêtés des 9 août 1973 et 24 janvier 1974 portant création d'un syndicat communautaire d'aménagement de l'agglomération nouvelle du Grand-Melun
JO 06-02-1974 p. 
1401
(Application de l'art. 5 de la loi n° 70-610 du 10 juillet 1970)