Décret n° 2007-337 du 12 mars 2007 relatif à la nouvelle bonification indiciaire attachée à des emplois occupés par certains personnels de la fonction publique hospitalière
NOR 
SANH0720849D
J.O. du 14/03/2007 texte : 
 n° 23
(Modification des 11° et 13° de l'art. 1er du décret n° 92-112 du 3 février 1992 et des 1 et 2 de l'art. 1er du décret n° 2001-979 du 25 octobre 2001)