Circulaire DHOS/E4 n° 2006-422 du 20 septembre 2006 relative au contrôle des investissements des établissements publics de santé
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 2006/11 p. 79-86
(Application des art. R. 6145-64 et R. 6145-65 du code de la santé publique - Abrogation de la circulaire DH/S1/AF93 n° 44 du 10 décembre 1993 relative aux investissements des établissements publics de santé)