Arrêté du 27 juillet 2001 autorisant la Société d'électricité et de thermique du Nord-Est (SETNE) à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
ECOI0100409A
J.O. du 14/08/2001 Page : 
13118
(Installation de production d'électricité localisée sur la commune d'Hornaing (Nord), utilisant comme énergies primaires des matières non fossiles d'origine animale en complément des produits charbonneux, du coke de pétrole, des déchets goudronneux, du fioul lourd et du gaz de mine déjà utilisés)