Décret n° 2010-43 du 12 janvier 2010 relatif à l'Etablissement public du palais de justice de Paris
NOR 
JUSA0923652D
JO du 14/01/2010 texte : 0011;
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(Art. 1er à 14 : Remplacement des art. 2, 3, 8, 9, 10 et 20; insertion de l'art. 3 bis; modification des art. 1er, 4, 5, 7 et 19-1 et abrogation des art. 11 à 16-1 et 23 à 25-1 du décret n° 2004-161 du 18 février 2004 portant création de l'Etablissement public du palais de justice de Paris
art. 15 à 18 : Modification des art. 1er, 2, 8 et 18 et remplacement des art. 5 et 6 du décret n° 2006-208 du 22 février 2006 relatif au statut de l'agence de maîtrise d'ouvrage des travaux du ministère de la justice qui prend la dénomination d'Agence publique pour l'immobilier de la justice
art. 19 : Dispositions transitoires)