Décret n° 2009-1322 du 27 octobre 2009 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps et emplois relevant de la direction générale de l'aviation civile
NOR 
DEVA0917225D
JO du 30/10/2009 texte : 0252;
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(Art. 1er : Echelonnement indiciaire applicable aux ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne régis par le décret n° 90-998 du 8 novembre 1990
art. 6 : Abrogation du décret n° 90-923 du 11 octobre 1990 relatif à la fixation du classement indiciaire du corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne et de l'arrêté du 19 avril 1994 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne)