Décret n° 2002-274 du 20 février 2002 modifiant le décret n° 97-487 du 12 mai 1997 fixant les dispositions communes applicables aux agents stagiaires de la fonction publique hospitalière
NOR 
MESH0220471D
J.O. du 27/02/2002 Page : 
3692
(Dispositions relatives, notamment, à l'application aux agents stagiaires des dispositions relatives au congé d'accompagnement d'une personne en fin de vie - Remplacement de l'art. 6, insertion de l'art. 25-1 et modification de l'art. 27)