Décret n° 91-966 du 20 septembre 1991 relatif aux personnels associés des centres hospitaliers et universitaires dans les disciplines médicales et odontologiques
NOR 
MENN9101891D
J.O. DU 22/09/1991 Pages : 
12421/12422
(Abrogation du décret n° 82-514 du 16 juin 1982 relatif à la situation des personnels enseignants associés des centres hospitaliers et universitaires)