Décret n° 2014-1153 du 7 octobre 2014 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Commonwealth de la Dominique relatif à la coopération dans le domaine de la défense et de la sécurité, signées à Roseau le 4 juillet 2014
NOR 
MAEJ1422645D
JO du 10/10/2014 texte : 0235;
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(Accord entré en vigueur le 4 juillet 2014)