Arrêté du 28 octobre 2010 portant homologation d'un cahier des charges de label rouge
NOR 
AGRT1026883A
JO du 17/11/2010 texte : 0266;
28
(LA n° 20-92 « Veau élevé sous la mère » - Abrogation implicite de l'arrêté du 18 février 1997 portant homologation de cahiers des charges de labels et agrément d'un organisme certificateur)