Décret n° 80-361 du 14 mai 1980 relatif aux conditions d'intégration, de vérification d'aptitude et de reclassement dans la fonction publique de certaines catégories de personnels en fonction auprès des écoles nationales supérieures d'ingénieurs de Mulhouse
JO 21-05-1980 p. 
1255-1256
(Application de la loi n° 78-691 du 6 juillet 1978 - Dispositions applicables à certains personnels en fonction à temps complet à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de chimie de Mulhouse)