Décret n° 2004-1449 du 23 décembre 2004 relatif au régime des avocats (assurance vieillesse et invalidité-décès) et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
NOR 
SANS0423729D
J.O. du 30/12/2004 texte : 
 n° 31
(Refonte des dispositions réglementaires (partie décrets en Conseil d'Etat) relatives à la Caisse nationale des barreaux français et aux prestations servies aux avocats en nmatière d'assurance vieillesse et invalidité-décès - Remplacement des art. R. 723-1 à R. 723-61 par les art. R. 723-1 à R. 723-59 nouveaux et modification des art. R. 152-1)