Arrêté du 22 février 1995 modifiant l'arrêté du 6 juin 1978 relatif à la réception CEE (Communauté économique européenne) en ce qui concerne l'aménagement intérieur des véhicules à moteur
NOR 
EQUS9500396A
J.O. DU 26/03/1995 Page : 
4859
(Identification des commandes, témoins et indicateurs - Modification de l'art. 2)