Arrêté du 21 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2009 relatif aux attributions et à l'organisation de l'inspection générale de la gendarmerie nationale
NOR 
INTJ1529191A
JO du 24/12/2015 texte : 0298;
65
(Modification de l'art. 1er et remplacement des art. 4 et 5)