Arrêté du 3 juillet 2003 relatif à la mise en oeuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives par le commissariat de l'armée de terre de suivi physique, comptable et financier des prestations de restauration, hébergement et loisirs et de paiement des salaires des employés des établissements et cercles de l'armée de terre
NOR DEFT0301782A
J.O. du 22/07/2003 Pages : 12349/12350
(Traitement dénommé " cercles-mess ")