LOI n° 2002-5 du 4 janvier 2002 relative aux musées de France
NOR 
MCCX0000178L
J.O. du 05/01/2002 Pages : 
308/309
(Art. 30 : Création, missions, administration et financement de l'établissement public à caractère industriel et commercial dénommé " Centre national de la chanson, des variétés et du jazz ")