Décret du 17 août 2016 abrogeant le décret portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique
NOR 
INTD1527434D
JO du 20/08/2016 texte : 0193;
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(Abrogation du décret 13 septembre 1984 portant reconnaissance d'associations comme établissements d'utilité publique dite « Union nationale pour les insuffisants rénaux »)