Arrêté du 4 septembre 2012 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2003 modifié relatif au titre professionnel de formateur(trice) professionnel(le) d'adultes
NOR 
ETSD1231668A
JO du 13/09/2012 texte : 0213;
30
(Prorogation pour une durée de cinq ans - Remplacement des art. 1er, 2, 3 et 4 et de l'annexe - Dispositions applicables à compter du 29 avril 2013)