Réglementation de la publicité réalisée par voie d'affichage, d'enseignes et de préenseignes visibles de toute voie ouverte à la circulation publique :
 code de l'environnement, art. 
L. 581-1 et s.
 code de la route, art. 
R. 418-1 et s.
 textes non codifiés : voir 
69-20