Décret n° 2007-395 du 22 mars 2007 relatif au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
NOR 
SANS0720850D
J.O. du 23/03/2007 texte : 
n° 25
(Modification des art. R. 123-11 et R. 123-12)