Arrêté du 15 avril 1980 fixant les seuils d'intervention du Fonds national de garantie contre les calamités agricoles
JO 03-05-1980 p. 
1124
(Application de l'art. 28 du décret n° 79-823 du 21 septembre 1979 codifié à l'art. R. 361-28 du code rural - Abrogation de l'arrêté du 3 mai 1976 fixant les seuils d'intervention du Fonds national de garantie contre les calamités agricoles)