Arrêté du 11 septembre 2006 relatif à la conservation des notes et à la dispense d'épreuves pour certaines catégories de candidats ayant échoué au baccalauréat série STT et qui se présentent à cet examen en série STG
NOR 
MENE0602291A
J.O. du 21/09/2006 texte : 
 n° 14
(Dispositions applicables aux sessions 2007, 2008, 2009, 2010 et 2011 de l'examen du baccalauréat technologique)