Arrêté du 9 mai 2001 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à une enquête sur les déplacements et moyens de communication des ménages de Colmar et des communes environnantes
NOR 
ECOS0150021A
J.O. du 15/05/2001 Page : 
7733
(Création à l'Institut national de la statistique et des études économiques [INSEE])