Arrêté du 17 octobre 2012 portant modification de l'arrêté du 20 juin 2011 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Rouen (76)
NOR 
JUSF1237550A
JO du 31/10/2012 texte : 0254;
7
(Modification de l'art. 1er)