Avis n° 2010-04 de la Commission consultative des trésors nationaux
NOR 
MCCC1018431V
JO du 21/07/2010 texte : 0166;
123
(Deux remarquables pièces de surtout de table en forme de couvre-plats en argent - Avis favorable au refus du certificat d'exportation demandé)