Décret n° 2016-1208 du 8 septembre 2016 modifiant le décret n° 2004-69 du 16 janvier 2004 relatif à la délimitation des massifs
NOR 
ARCR1622435D
JO du 09/09/2016 texte : 0210;
24
(Délimitation du Massif central - Modification du 10) alinéa de l'annexe)