Arrêté du 8 juin 2015 portant modification de l'arrêté du 16 janvier 2012 portant extension d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Bastia (2B)
NOR 
JUSF1514512A
JO du 26/06/2015 texte : 0146;
19
(STEMO Bastia - Remplacement des art. 1er et 2)