Arrêté du 11 octobre 2011 portant désignation du préfet coordonnateur au titre des dispositions du III de l'article R. 122-1-1 du code de l'environnement pour le projet de parc photovoltaïque de la Commanderie
NOR 
DEVD1124501A
JO du 13/10/2011 texte : 0238;
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(Désignation du préfet des Pays de la Loire)