LOI n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte
NOR 
DEVX1413992L
JO du 18/08/2015 texte : 0189;
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(Art. 50 (I et VI) : Prise en charge par les employeurs de l'" Indemnité kilométrique vélo " - Dispositions applicables à compter du 1er juillet 2015 - Insertion de l'art. L. 3261-3-1
art. 125 (I) : 
Médecin référent unique pour les salariés d'une activité de sous-traitance dans l'industrie nucléaire - Ajout d'un 4° à l'art. L. 4451-2
art. 182 (I) : Formation continue en matière de développement durable et de transition énergétique - Ajout d'un 14° à l'art. L. 6313-1 et insertion de l'art. L. 6313-15)