Arrêté du 7 septembre 1973 portant exonération de la réglementation des substances vénéneuses (section II)
JO 20-09-1973 p. 
10200
(Tableau C : Hexachlorophène ou Bis-méthane, préparations destinées à être utilisées sur la peau (savons solides, sparadraps, poudres et autres) - Remplacement de l'arrêté du 31 octobre 1972 modifiant l'arrêté du 22 janvier 1957)