Circulaire DGSS/PS 3 n° 96-588 du 26 septembre 1996 relative à la qualification des dirigeants ou gérants de magasins d'optique-lunetterie
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 96/42 p. 45-47
(Abrogation de la circulaire DGS/955/OB du 12 juin 1985)