Arrêté du 4 octobre 1967 portant modification des attributions et de la compétence des bureaux de douanes dans la région parisienne
JO 11-10-1967 p. 
10008-10009
(Application de l'art. 24 (§ 1) du code des douanes - Abrogation du l'art. 3 de l'arrêté du 5 août 1964 portant modification des attributions et de la compétence des bureaux de douanes et de l'arrêté du 5 août 1964 portant modification des attributions et de la compétence des bureaux de douanes dans la région parisienne)