Règlement du 10 mars 1998 modifiant le règlement du 26 juillet 1996 du jeu de la Française des jeux dénommé " Vatoo "
NOR 
ECOZ9899073X
J.O. du 17/03/1998 Page : 
3953
(Remplacement des art. 7.4, 9.1.2, 9.1.4, 14.2 et 14.3)