Ordonnance n° 82-272 du 26 mars 1982 relatif à la durée hebdomadaire du travail dans les établissements sanitaires et sociaux mentionnés à l'article L. 792 du code de la santé publique
JO 28-03-1982 p. 
955-956
(Seul l'art. 1er de la présente ordonnance, remplacé par l'art. 1er de la loi n° 2001-1246 du 21 décembre 2001, demeure en vigueur)