Arrêté du 6 novembre 1996 portant homologation des règles de répartition et d'attribution des greffons prélevés sur une personne décédée en vue de transplantation d'organes
NOR 
TASP9623933A
J.O. DU 10/11/1996 Pages : 
16475/16476
(Application de l'art. L. 1235-5 du code de la santé publique - Abrogation de l'arrêté du 6 novembre 1995 portant homologation des règles de répartition et d'attribution des greffons prélevés sur personne décédée en vue de transplantation d'organes)