LOI n° 91-73 du 18 janvier 1991 portant dispositions relatives à la santé publique et aux assurances sociales
NOR 
SPSX9000173L
J.O. du 20/01/1991 Page : 
1050
(Art. 9 : Obtention de la qualification en médecine générale ou de l'inscription comme spécialiste - Dispositions ouvertes aux médecins ayant obtenu leur diplôme avant la publication de la loi n° 82-1098 du 23 décembre 1982 relative aux études médicales et pharmaceutiques)