Avenant n° 70 du 19 janvier 2006
(Définition de la durée du travail effectif; congés spéciaux et retraite complémentaire - Modification des art. 24 et 46, remplacement de l'art. 30 et abrogation de l'art. 47) 
Arrêté d'extension du 30 août 2006     
TRCC 2006/26 p. 113-115
J.O. du 19/09/2006 texte : 
 n° 66