Décret n° 94-858 du 4 octobre 1994 portant suppression de centres de vote à l'étranger
NOR 
MAEF9410036D
J.O. DU 05/10/1994 Page : 
14075
(Suppression du centre de vote [pour l'élection du Président de la République] d'Oran (Agérie))