Circulaire DGAS/PHAN/3 C n° 2002-293 et DESCO n° 2002-113 du 30 avril 2002 relative aux dispositifs de l'adaptation et de l'intégration scolaire dans le premier degré
Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 2002/21 p. 109-127
(Dispositions relatives aux réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficulté [RASED] et aux classes d'intégration scolaire [CLIS] - Abrogation de la circulaire n° 90-082 du 9 avril 1990 relative à la mise en place et à l'organisation des réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficulté [RASED] et de la circulaire n° 91-304 du 18 novembre 1991 relative à la scolarisation des enfants handicapés à l'école primaire et aux classes d'intégration scolaire)