Arrêté du 31 octobre 2008 portant désignation du site Natura 2000 rivière de Pénerf (zone de protection spéciale)
NOR 
DEVN0825041A
JO du 07/11/2008 texte : 0260;
17
(Morbihan - Abrogation de l'arrêté du 30 juillet 2004
 portant désignation du site Natura 2000 Etier de Penerf (zone de protection spéciale))