Arrêté du 18 août 2016 portant application de l'article 3 du décret n° 2015-825 du 6 juillet 2015 relatif aux modalités de calcul et de répartition du crédit de temps syndical au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
NOR 
MENH1613842A
JO du 28/08/2016 texte : 0200;
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(Dispositions relatives au contingent de crédit de temps syndical attribué)