Décret n° 2006-713 du 19 juin 2006 portant publication de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relative aux lycées franco-allemands et au baccalauréat franco-allemand, signée à Schwerin le 30 juillet 2002     
NOR 
MAEJ0630055D
J.O. du 21/06/2006 texte : 
 n° 14
(Convention, entrée en vigueur le 1er juin 2006, abrogeant et remplaçant la convention du février 1972 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne concernant l'établissement de lycées franco-allemands, portant création du baccalauréat franco-allemand et fixant les conditions de la délivrance de son diplôme, convention publiée par le décret n° 72-795 du 22 août 1972)