Décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets)
NOR 
MENJ0601284D
J.O. du 24/05/2006 texte : 
 n° 16
( Art. 7 (19°) : Abrogation, et codification aux art. D. 333-1 à D. 333-18 du code de l'éducation, du décret n° 76-1304 du 28 décembre 1976 relatif à l'organisation des formations dans les lycées
 art. 7 (40°) : Abrogation, et codification aux art. D. 331-23 à D. 331-45, D. 371-3 et D. 371-4 du code de l'éducation, du décret n° 90-484 du 14 juin 1990 relatif à l'orientation et à l'affectation des élèves
 art. 7 (64°) : Abrogation, et codification aux art. D. 333-1 à D. 333-15 du code de l'éducation, du décret n° 96-465 du 29 mai 1996 relatif à l'organisation de la formation au collège)