Décret n° 66-844 du 9 novembre 1966 portant publication de l'échange de lettres entre la France et la Suède portant amendement à l'accord franco-suédois de coproduction cinématographique du 13 octobre 1965, signé le 23 septembre 1966     
JO 17-11-1966 p. 
9995-9996
(Echange de lettres entré en vigueur le 23 septembre 1966 - Remplacement de l'art. 9 de l'accord du 13 octobre 1965)