Décret n° 2010-960 du 25 août 2010 relatif aux collecteurs de céréales et d'oléagineux
NOR 
AGRS1021178D
JO du 26/08/2010 texte : 0197;
70
(Art. 3 : Abrogation du décret n° 56-777 du 29 juin 1956 relatif à la commercialisation de certaines graines oléagineuses métropolitaines et abrogation implicite du décret n° 81-934 du 14 octobre 1981 relatif à la commercialisation des graines oléagineuses)