Décret n° 2000-685 du 21 juillet 2000 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité et aux attributions de certains de ses services
NOR 
MESG0010702D
J.O. du 23/07/2000 Pages : 
11374/11376
(Art. 1er à 4 et 6 à 11 : Définition des missions des différentes directions 
art. 13 : Abrogation des textes suivants :
art. 1er et 2 du décret n° 66-486 du 6 juillet 1966 [direction de la population et des migrations]
décret n° 71-818 du 4 octobre 1971 relatif aux attributions de la direction de la population et des migrations au ministère du travail, de l'emploi et de la population
décret n° 70-1052 du 13 novembre 1970 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la santé publique et de la sécurité sociale
décret n° 81-1008 du 10 novembre 1981 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la santé
art. 1er et 2 du décret n° 91-1133 du 28 octobre 1991
décret n° 98-1079 du 30 novembre 1998 portant création d'une direction à l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité)