Circulaire du 17 février 1978 relative à l'application de la garantie de ressources aux personnes handicapées travaillant en milieu de travail protégé, institué par le décret n° 77-1465 du 28 décembre 1977 
Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 78/29, texte 15169 (32 p.)
(Le décret n° 77-1465 du 28 décembre 1977 a été abrogé et codifié aux art. R. 243-5 à R. 243-13 et D. 243-14 à D. 243-16 du code de l'action sociale et des familles)