Arrêté du 7 février 1969 fixant les conditions d'application aux personnels des affaires maritimes des dispositions du décret n° 67-290 du 28 mars 1967 fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger
JO 22-03-1969 p. 
2909