Décret n° 2014-1680 du 30 décembre 2014 portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements « Université Sorbonne Paris Cité »
NOR 
MENS1424687D
JO du 31/12/2014 texte : 0302;
40
(Fixation des statuts en annexe - Abrogation du décret n° 2010-143 du 10 février 2010 portant création de l'établissement public de coopération scientifique "Université Paris Cité")