LOI n° 91-1385 du 31 décembre 1991 portant dispositions diverses en matière de transports 
NOR 
EQUX9100067L
J.O. du 01/01/1992 Pages : 
21/24
(Art. 1er : Changement de dénomination, dans les textes législatifs, de l'Office national de la navigation qui prend le nom de " Voies navigables de France " (VNF) - Gestion et police de la conservation du domaine public fluvial confié à VNF)