Décret n° 70-126 du 6 février 1970 portant modification de certaines dispositions de la loi du 22 juillet 1922 relative aux retraites des agents des chemins de fer secondaires d'intérêt général, des chemins de fer d'intérêt local et des tramways
JO 14-02-1970 p. 
1659-1660
Rectif. : JO 14-03-1970 p. 
2503
(Insertion des art. 2 bis, 17 bis, 21 bis et 21 ter et modification des art. 12 et 13 - Abrogation implicite du décret n° 61-1328 du 4 décembre 1961 complétant, en ce qui concerne les majorations pour enfants, les dispositions de la loi du 22 juillet 1922 relative aux retraites des agents des chemins de fer secondaires d'intérêt général, des chemins de fer d'intérêt local et des tramways)