Décret n° 2007-874 du 14 mai 2007 portant diverses dispositions relatives aux établissements ou services d'aide par le travail et à l'exercice d'une activité à caractère professionnel en milieu ordinaire de travail par les travailleurs handicapés admis dans ces établissements ou services et modifiant le code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire) et le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) 
NOR 
SANA0721547D
J.O. du 15/05/2007 texte : 
 n° 133
(Art. 6 : Non-prise en compte de la prime d'intéressement à l'excédent d'exploitation versée à une personne handicapée admise dans un établissement ou service d'aide par le travail pour l'attribution de l'allocation aux adultes handicapés - Ajout d'un alinéa à l'art. R. 821-4)