Avis relatif à l'application de l'arrêté du 12 août 1991 modifié relatif aux appareils à gaz directive 2009/142/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2009 ― version codifiée)
NOR 
DEVP1102087V
JO du 09/02/2011 texte : 0033;
113
(Remplacement des avis publiés aux Journaux officiels des 17 juin 2010 et 4 septembre 2010)