Arrêté du 18 août 2011 modifiant l'arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules
NOR 
DEVS1123075A
JO du 27/08/2011 texte : 0198;
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(Remplacement de la liste des imprimés CERFA dans la l'annexe 14)