Arrêté du 28 décembre 2001 modifiant l'arrêté du 5 janvier 1990 relatif au traitement informatisé d'impôt sur le revenu à la direction générale des impôts
NOR 
ECOL0100213A
J.O. du 08/01/2002 Page : 
470
(Modification de l'art. 2)