Circulaire du 27 décembre 1995 relative à la réforme de la réglementation des taxis
Bulletin officiel du ministère de l'intérieur n° 95/4 p. 249-257
(Commentaire de la loi n° 95-66 du 20 janvier 1995 et du décret n° 95-935 du 17 août 1995, abrogé et codifié dans le code des transports)