Arrêté du 23 octobre 1985 relatif à l'examen, par la commission régionale statutaire, de l'avancement accéléré des praticiens hospitaliers
JO 05-11-1985 p. 
12783-12784
(Application de l'art. 27 du décret n° 84-131 du 24 février 198420 août 1985)