Arrêté du 24 mai 2016 relatif au fonds de réserve pour les retraites
NOR 
FCPT1610056A
JO du 01/06/2016 texte : 0126;
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(Dispositions relatives à la gestion des réserves finacières du fonds précité - Application du 3e alinéa de l'art. L. 135-10 et de l'art. R. 135-27 du code de la sécurité sociale - Abrogation de l'arrêté du 10 août 2011 relatif au fonds de réserve pour les retraites)