Arrêté du 25 août 2011 modifiant l'arrêté du 18 mai 2009 relatif au diplôme d'Etat d'éducateur technique spécialisé
NOR 
SCSA1120049A
JO du 14/09/2011 texte : 0213;
23
(Espace européen de l'enseignement supérieur - Insertion de l'art. 16-1)