Arrêté du 29 novembre 2001 modifiant l'arrêté du 18 juin 1986 portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des ingénieurs et des personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale
NOR 
MENA0102506A
J.O. du 07/12/2001 Page : 
19496
(Modification des art. 1er et 3)