Arrêté du 21 septembre 1999 modifiant l'arrêté du 27 décembre 1983 fixant le régime des bourses accordées aux étrangers boursiers du Gouvernement français
NOR 
MAEA9920390A
J.O. du 16/10/1999 Page : 
15498
(Art. 2 : Modification de l'art. 3)