Arrêté du 5 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 11 juillet 2000 fixant le montant et les modalités d'attribution de l'indemnité spéciale de coordination allouée à certains personnels techniques de l'aviation civile
NOR 
DEVA1415961A
JO du 18/09/2014 texte : 0216;
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(Remplacement de l'art. 1er)