Décret n° 93-95 du 19 janvier 1993 modifiant le décret n° 88-651 du 6 mai 1988 relatif au statut des professeurs de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers et à diverses dispositions statutaires applicables aux professeurs techniques adjoints et chefs de travaux pratiques de cette école
NOR 
MENN9203967D
J.O. du 26/01/1993 Pages : 
1316/1317
(Remplacement de l'art. 6, modification des art. 3, 10, 24, 25 et 25-1 et insertion des art. 16-1, 25-2, 25-3 et 25-4)