Arrêté du 21 décembre 2001 portant application de la réglementation des stupéfiants aux médicaments à base de protoxyde d'azote
NOR 
SANP0124438A
J.O. du 05/01/2002 Page : 
321
(Application du 2e alinéa de l'art. R. 5175 du code de la santé publique, recodifié à l'art. R. 5132-80 du même code)