Arrêté du 21 septembre 2012 modifiant l'annexe à l'arrêté du 8 août 2008 portant approbation de la méthode de calcul Th-C-E ex prévue par l'arrêté du 13 juin 2008 relatif à la performance énergétique des bâtiments existants de surface supérieure à 1 000 mètres carrés, lorsqu'ils font l'objet de travaux de rénovation importants
NOR 
ETLL1232563A
JO du 04/10/2012 texte : 0231;
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(Remplacement du paragraphe 15.4.1.2.8 et modification des paragraphes 15.4.1.2.9 et 15.4.1.5)