Décret n° 93-238 du 22 février 1993 relatif à l'abattement de cotisations pour les emplois à temps partiel
NOR 
TEFE9300213D
J.O. DU 24/02/1993 Pages : 
2944/2945
(Application de l'art. L. 322-12 du code du travail - Dispositif abrogé à compter du 1er juillet 2005)