Décret n° 90-401 du 11 mai 1990
JO 17-05-1990 p. 
5894-5898
( CULTURE : Conservateurs généraux, conservateurs et conservateurs du corps de la conservation
 EDUCATION NATIONALE : Astronomes adjoints et physiciens adjoints hors classe des Observatoires, des instituts de physique du globe et du Bureau des longitudes - Professeurs d'enseignement général de collège)