Arrêté du 22 août 2016 relatif aux conditions d'octroi de la dotation aux jeunes agriculteurs
NOR 
AGRT1615924A
JO du 23/08/2016 texte : 0195;
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(Application de l'art. D. 343-11 du code rural et de la pêche maritime - Abrogation de l'arrêté du 17 décembre 2008 relatif aux conditions d'octroi de la dotation jeunes agriculteurs)