Ordonnance n° 2000-548 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de la santé publique
NOR 
MESX0000036R
J.O. du 22/06/2000 Page : 
9341
( Art. 4 (alinéa 33) : Abrogation, et codification à l'art. L. 6152-2 du code de la santé publique, de l'art. 12 de la loi n° 85-772 du 25 juillet 1985 [relatif à la prise en charge de l'hospitalisation des praticiens hospitaliers à temps plein par l'établissement employeur]
 art. 4 (alinéa 66) : Abrogation, et codification aux art. L. 4131-4 et L. 4221-10 et s. du code de la santé publique, des 4e à 6e alinéas du B du III de l'art. 60 et des I, III et V de l'art. 61 de la loi n° 99-641 du 27 juillet 1999)