Décret n° 52-717 du 21 juin 1952 portant publication de la convention entre la France et l'Italie relative à la circulation du bétail à la frontière italo-française et l'échange d'informations concernant l'apparition de certaines maladies contagieuses des animaux, signées à Rome le 29 janvier 1951     
JO 24-06-1952 p. 
6276-6285
Rectif. : JO 15-08-1952 p. 
8204
(Convention entrée en vigueur le 9 juin 1952)