Décret n° 68-1168 du 9 décembre 1968 portant publication du protocole signé à Paris le 16 novembre 1966 modifiant l'article 4 de la convention, signée à Paris le 22 novembre 1928, concernant les expositions internationales     
JO 28-12-1968 p. 
12296-12297
(Protocole entré en vigueur le 10 novembre 1967 - Remplacement de l'art. 4 de la convention du 22 novembre 1928)