Arrêté du 30 novembre 2016 portant agrément et renouvellement d'agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique
NOR 
AFSP1635277A
JO du 07/12/2016 texte : 0284;
20
(Agrément délivré,
 pour une durée de cinq ans, au niveau national des associations suivantes :
Union nationale des syndromes d'Ehlers-Danlos
Association familles de France
Association des familles victimes du saturnisme
Renouvellement pour une durée de cinq ans, à compter du 10 janvier 2017, de l'agrément au niveau national des associations suivantes :
Association François Aupetit
Association actions traitements 
Association générations mouvement fédération nationale 
Renouvellement pour une durée de cinq ans, à compter du 6 février 2017, de l'agrément au niveau national des associations suivantes :
Association mouvement vie libre
Association des malades atteints de dystonie)