Avis relatif aux demandes d'exemption de créneau de départ de gestion des courants de trafic aérien
NOR 
DEVA1421648V
JO du 21/10/2014 texte : 0244;
78
(Formulaire spécifique de " demande d'autorisation d'utilisation de la mention "ATFMX" dans un plan de vol ". disponible à l'adresse suivante : 
 https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_15219.do