Arrêté du 30 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 9 décembre 1991 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de la justice
NOR 
JUST1526906A
JO du 04/12/2015 texte : 0281;
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(Remplacement des tableaux « Grande chancellerie de la Légion d'honneur, I.-Administration centrale », « Grande chancellerie de la Légion d'honneur, II.-Maisons d'éducation » de l'annexe)