Décret n° 2016-781 du 10 juin 2016 recodifiant les dispositions relatives à l'outre-mer du code rural et de la pêche maritime (partie réglementaire)
NOR 
AGRS1608309D
JO du 12/06/2016 texte : 0136;
29
(Art. 14 (II) : Abrogation des arrêtés du préfet de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon n° 350 du 18 juin 2007 portant réglementation locale en matière de contrôle sanitaire, vétérinaire et phytosanitaire aux frontières maritimes ou aériennes et n° 483 du 28 août 2009 portant réglementation phytosanitaire locale)