Arrêté du 11 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 30 mai 2016 relatif à la modulation du montant annuel de référence de l'indemnité pour charges pénitentiaires et au complément forfaitaire
NOR 
JUST1615413A
JO du 13/07/2016 texte : 0162;
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(Remplacement des art. 2 et 4)