Arrêté du 12 février 2002 établissant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants du personnel au comité d'hygiène et de sécurité de l'administration centrale placé auprès du directeur de l'administration générale, du personnel et budget, du ministère de l'emploi et de la solidarité et fixant le nombre de sièges attribués à chacune d'elles
Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 2002/8 p. 33-34