Décret n° 2008-1273 du 5 décembre 2008 relatif au Haut Conseil des biotechnologies
NOR 
DEVP0819581D
JO du 07/12/2008 texte : 0285;
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(Art. 1er : Composition structurelle, missions et fonctionnement du Haut Conseil des biotechnologies - Remplacement des art. D. 531-7 à D. 531-14, relatifs à la commission de génie génétique, par les art. R. 531-7 à R. 531-28
art. 2 : Dispositions de coordination avec le remplacement de la commission de génie génétique par le Haut Conseil des biotechnologies - Modification des art. R. 515-36, R. 533-7, R. 533-8, R. 533-29, R. 536-1 et R. 536-7)