Arrêté du 12 avril 2002 modifiant l'arrêté du 9 avril 1979 modifié relatif aux cotisations sociales d'origine légale afférentes à l'emploi des apprentis relevant du régime de protection sociale agricole
NOR 
AGRS0200884A
J.O. du 30/04/2002 Page : 
7836
(Modification des art. 1er, 2, 5 et 6)