Arrêté du 30 décembre 1992 relatif au transfert de la centrale électrique d'Hornaing (département du Nord) aux Houillères du bassin de Lorraine
NOR 
ENEG9201012A
J.O. du 31/12/92 Pages : 
18156/18157
(Application du décret n° 92-1392 du 30 décembre 1992)