Arrêté du 27 juillet 2009 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la SA Ailenergie Champagne-Ardenne à l'EURL Société Les Orles de La Tomelle
NOR 
DEVE0917902A
JO du 25/08/2009 texte : 0195;
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(Transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité délivrée, par arrêté du 10 décembre 2007, à la SA Ailenergie Champagne-Ardenne)