Circulaire du 31 juillet 2008 relative à l'aide ménagère accordée par l'ENIM à ses ressortissants
Bulletin officiel du ministère chargé de la mer n° 2008/20 p. 58-62
(Abrogation de la circulaire n° 34-1996 du 7 novembre 1996, de la note n° 001901 du 8 mars 2002 et de la note n° 005178 du 22 août 2006)