Circulaire CDE n° 91-16 du 4 avril 1991 relative à la modification de la circulaire du 12 novembre 1987 " Indemnisation de la perte d'emploi dans le secteur public. Faculté d'adhésion des collectivités locales et de certains établissements publics administratifs au régime d'assurance chômage (art. L. 351-12 du code du travail modifié par l'art. 65 de la loi n° 87-588 du 30 juillet 1987 portant diverses mesures d'ordre social) "
Bulletin officiel du ministère chargé du travail n° 91/14 p. 17-18
(Remplacement du paragraphe 2-2)