Arrêté du 3 mai 2002 pris pour l'application du décret n° 2002-867 du 3 mai 2002 relatif aux subventions accordées par l'Etat concernant les opérations d'isolation acoustique des points noirs du bruit des réseaux routier et ferroviaire nationaux
NOR 
ATEP0210157A
J.O. du 05/05/2002 Pages : 
8936/8937
(Le décret n° 2002-867 du 3 mai 2002 a été abrogé et codifié aux art. D. 571-53 à D. 571-57 du code de l'environnement)