Décret n° 2012-60 du 18 janvier 2012 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'île de Man en vue d'éviter la double imposition des entreprises exploitant, en trafic international, des navires ou des aéronefs, signé à Douglas le 26 mars 2009
NOR 
MAEJ1135792D
JO du 21/01/2012 texte : 0018;
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(Accord entré en vigueur le 14 janvier 2012)