Avenant n° 77 du 30 octobre 2001
(Réduction et aménagement du temps de travail - Remplacement du titre V [art. 59 à 70]) 
Arrêté d'extension (avec exclusion) du 15 avril 2002     
TRCC 2002/5 p. 135-150
JO 25-04-2002 p. 
7428-7429