Décret n° 2013-933 du 17 octobre 2013 instituant une aide exceptionnelle au bénéfice de certains diffuseurs de presse indépendants
NOR 
MCCE1318180D
JO du 19/10/2013 texte : 0244;
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(Modalités de mise en oeuvre de l'aide instituée, au titre de l'année 2013, au profit aux exploitants de kiosques à journaux et aux diffuseurs de presse spécialistes en petite superficie établis à Paris ou dans l'une des onze communes limitrophes de Paris)