LOI n° 88-16 du 5 janvier 1988 relative à la sécurité sociale
NOR ASEX8700175L
J.O. du 06/01/1988 Page : 
227
(Art. 12 : Création d'un indice représentatif des prix à la consommation d'où est exclue toute référence au prix du tabac et des boissons alcooliques)