LOI n° 2010-597 du 3 juin 2010 relative au Grand Paris
NOR 
PRMX0920421L
JO du 05/06/2010 texte : 0128;
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(Art. 
36 et annexe C : 
Institution, sur le plateau de Saclay, d'un syndicat mixte de transports chargé d'élaborer un plan local de transport pour desservir à la fois les organismes exerçant des activités d'enseignement supérieur et de recherche mais aussi les entreprises - Dispositions applicables à compter du 1er juillet 2011 - Insertion de l'art. 1er-5 dans l'ordonnance n° 59-151 du 7 janvier 1959