Décret n° 2002-1538 du 24 décembre 2002 portant dissolution de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de Cergy-Pontoise
NOR 
EQUU0201868D
J.O. du 28/12/2002 Pages : 
21874/21875
(Abrogation du décret n° 69-358 du 16 avril 1969 portant création, par application de l'article 78-1 du code de l'urbanisme et de l'habitation, d'un établissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de Cergy-Pontoise)