Décret n° 2016-598 du 12 mai 2016 modifiant les dispositions statutaires de certains cadres d'emplois médico-sociaux de catégorie A de la fonction publique territoriale
NOR 
RDFB1600820D
JO du 14/05/2016 texte : 0112;
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(Art. 1er et 2 : Modification des art. 13-1 et 15-2 et remplacement de l'art. 15 du décret n° 92-857 du 28 août 1992
art. 3 et 4 : Remplacement de l'art. 14 et modification de l'art. 18 du décret n° 92-859 du 28 août 1992
art. 5 et 6 : Modification des art. 11 et 13 et remplacement de l'art. 12 du décret n° 2003-676 du 23 juillet 2003
art. 7 à 9 : Modification des art. 7, 8, 9 et 25 et remplacement de l'art. 18 du décret n° 2012-1420 du 18 décembre 2012
art. 10 à 12 : Modification des art. 7, 8, 9 et 20 et remplacement des art. 18 et 25 du décret n° 2014-923 du 18 août 2014
art. 13 à 15 : Modification des art. 7, 8, 9 et 22 et remplacement des art. 18 et 25 du décret n° 2016-336 du 21 mars 2016
art. 16 à 23 : Remplacement des art. 8, 17 et 20, du tableau des art. 9, 18 et 22 et du tableau du II de l'art. 23 et modification de l'art. 19 du décret n° 2012-1420 du 18 décembre 2012 - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2017
art. 24 à 33 : Remplacement des art. 8, 17 et 20, du tableau des art. 9, 18, 22 et 25 et du tableau du III de l'art. 23 et modification de l'art. 19 du décret n° 2014-923 du 18 août 2014
art. 34 à 36 : Dispositions transitoires)