Arrêté du 1er juin 1999 fixant le programme et le régime des examens pour l'obtention du brevet d'ingénieur navigant d'essais
NOR 
DEFD9901592A
J.O. du 04/08/1999 Pages : 
11758/11764
(Application du paragraphe 2.10, 1er alinéa et du paragraphe 6.1.1 (4°) de l'annexe de l'arrêté du 1er juin 1999 relatif aux brevets, licences et qualifications des personnels navigants professionnels de l'aéronautique civile (personnels d'essais et de réceptions) - Abrogation de l'arrêté du 14 septembre 1958 relatif au programme et régime des examens pour l'obtention du brevet et de la licence d'ingénieur navigant d'essais)