Arrêté du 12 décembre 1972 relatif aux modalités d'attribution des bourses d'entretien à des élèves français non fonctionnaires de l'Ecole nationale de l'aviation civile
JO 23-01-1973 p. 
899
(Abrogation de l'arrêté du 6 juillet 1951 et toutes autres dispositions contraires au présent arrêté)