Arrêté du 12 septembre 2013 fixant les conditions de mise en œuvre de l'uniforme prévu à l'article R. 213-5-2 du code de l'aviation civile
NOR 
TRAA1318987A
JO du 27/09/2013 texte : 0225;
50
Annexe : publication au Bulletin officiel du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
(Uniforme commun à tous  les agents de sûreté aéroportuaire quel que soit leur employeur - Dispositions applicables à compter du 2 avril 2014)