Ordonnance n° 2004-1151 du 28 octobre 2004 relative à l'actualisation et à l'adaptation des codes des douanes applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, dans les îles Wallis-et-Futuna, à Saint-Pierre-et-Miquelon et à Mayotte
NOR 
DOMX0400119R
J.O. du 29/10/2004 texte : 
 n° 48
( Art. 1er (II, IV et V) : Abrogation des art. 62 et 65, du a de l'art. 324 et du 2e alinéa de l'art. 414 du code des douanes tel que rendu applicable en Nouvelle-Calédonie par le II de l'art. 28 de la loi n° 96-609 du 5 juillet 1996
 art. 2 (II et III) : Applicabilité en Nouvelle-Calédonie des art. 62, 65 (à l'exclusion du a du 1, des 4, 5, 7 et 8), du a du 3 de l'art. 324, de l'art. 389 bis et du 2e alinéa de l'art. 414 du code des douanes
 art. 3 (I) : Modalités d'application en Nouvelle-Calédonie des art. du code des douanes mentionnés aux II et III de l'art. 2 de la présente ordonnance
 art. 3 (II) : Adaptation de l'art. 65 du code des douanes pour son application en Nouvelle-Calédonie)