Arrêté du 5 septembre 2005 modifiant l'arrêté du 22 août 1990 portant application de l'article R. 5132-86 du code de la santé publique pour le cannabis
NOR 
SANP0523244A
J.O. du 20/09/2005 texte : 
 n° 12
(Ajout d'une variété à la liste des variétés de Cannabis sativa L. figurant à l'art. 2)