Arrêté du 13 juillet 2006 fixant la liste des associations et organismes représentés au Conseil national consultatif des personnes handicapées
NOR 
SANC0622916A
J.O. du 27/07/2006 texte : 
 n° 34
(Application du 4° de l'art. D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles - Abrogation implicite de l'arrêté du 30 novembre 2002 fixant la liste des associations et organismes représentés au Conseil national consultatif des personnes handicapées)