Décret n° 2010-1767 du 30 décembre 2010 relatif aux emplois de directeur général des services et de directeur général adjoint des services de mairie d'arrondissement de Paris
NOR 
COTB1029708D
JO du 31/12/2010 texte : 0303;
147
(
Art. 13 : Abrogation, à compter du 31 janvier 2011, des art. 7 et 8 du décret n° 83-964 du 8 novembre 1983, en tant qu'ils concernent les services de la mairie d'arrondissement de Paris)