Décret du 17 février 1999 approuvant la dissolution d'une fondation reconnue d'utilité publique
NOR 
INTA9900046D
J.O. du 24/02/1999 Page : 
2847
(" Monument des victoires de la Marne et ossuaire de Dormans " - Abrogation du décret du 20 mai 1932)