Ordonnance n° 45-2050 du 8 septembre 1945 validant les actes promulgués depuis le 16 juin 1940 en matière d'assurance des marins français du commerce, de la pêche ou de plaisance et des agents du service général à bord des navires contre la vieillesse, l'accident, la maladie, l'invalidité et le décès et portant modification à ces textes
JO 09-09-1945 p. 
5623
5625
(Art. 2 et 14 : Validation des lois des 12 avril 1941 et 7 avril 1942 codifiées dans le code des pensions de retraite des marins - Abrogation de l'ordonnance du 8 décembre 1943)