Décret n° 2008-937 du 12 septembre 2008 fixant certaines dispositions applicables aux élèves médecins, pharmaciens, vétérinaires et chirurgiens-dentistes des écoles du service de santé des armées
NOR 
DEFH0801157D
JO du 16/09/2008 texte : 0216;
19
Rectif. : JO 11/10/2008 texte 
238;20
(Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2009 - Abrogation du décret n° 2004-535 du 14 juin 2004 fixant certaines dispositions applicables aux élèves médecins, pharmaciens, vétérinaires et chirurgiens-dentistes des écoles du service de santé des armées)