LOI n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit
NOR 
BCRX0929142L
JO du 18/05/2011 texte : 0115;
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(Art. 118 (1°) : Abrogation de dispositions législatives autorisant la création de catégories particulières de groupement d'intérêt public (GIP) - Abrogation des art. L. 341-1 à L. 341-4
art. 119 (XVII) : GIP existants et soumis au nouveau statut des GIP - Modification des art. L. 365-1, L. 366-1 et L. 367-1)