Décret n° 2011-1637 du 23 novembre 2011 modifiant le décret n° 2011-1002 du 24 août 2011 relatif aux missions, à la composition et au fonctionnement du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
NOR 
ETSX1131481D
JO du 25/11/2011 texte : 0273;
23
(Correction d'une erreur matérielle - Modification du 4° de l'art. 3 du décret n° 2011-1002 du 24 août 2011)