Arrêté du 21 septembre 2004 modifiant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
NOR 
SANS0423216A
J.O. du 03/10/2004 texte : 
 n° 12
(Modification de la liste fixée par l'arrêté du 3 juillet 2000)