Décret n° 2014-839 du 24 juillet 2014 actualisant la liste des récompenses internationales de niveau équivalent au prix Nobel pour l'application de l'article 92 A du code général des impôts
NOR 
FCPE1402904D
JO du 26/07/2014 texte : 0171;
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(Modification de l'art. 39 A de l'annexe II)