Arrêté du 21 mars 2016 prorogeant l'arrêté du 9 décembre 2003 modifié relatif au titre professionnel de technicien supérieur du bâtiment en économie de la construction
NOR 
ETSD1606702A
JO du 02/04/2016 texte : 0078;
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(Prorogation pour une durée d'un an à compter du 15 avril 2016)