Arrêté du 29 mai 1996 portant agrément d'une opération de localisation en province d'un service relevant du ministère de l'intérieur
NOR 
INTF9600265A
J.O. DU 19/06/1996 Page : 
9118
(Transfert de Paris à Ecully de la sous-direction de la police technique et scientifique)