Décret n° 2016-1328 du 6 octobre 2016 prorogeant les mandats des membres du Conseil national et de la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des infirmiers ainsi que des membres des conseils départementaux, du Conseil national et de la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes
NOR 
AFSH1621931D
JO du 08/10/2016 texte : 0235;
18
(Art. 1er : Prorogation pour une durée d'un an pour les mandats des membres du Conseil national de l'ordre des infirmiers  et les mandats des membres de la chambre disciplinaire nationale à compter du 25 novembre 2016)