Circulaire n° 88-61 du 6 juin 1988 relative à l'application des articles 11 et 39 du décret n° 85-891 du 16 août 1985 - Registre des entreprises de transport public routier de personnes, délivrance d'autorisations pour l'exécution de services occasionnels
Bulletin officiel du ministère chargé des transports n° 88/20 p. 14-15