Avenant n° 1er du 16 décembre 2013 relatif à l'accord du 5 juin 2009 sur les frais de santé des salariés non cadres
(Modification des art. 2, 4, 8, 12, 15 et 16)
TRCC 2014/09 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Arrêté d'extension du 24 avril 2014
JO 06/05/2014 texte 
105;78 page 7720