Avenant n° 146 du 1er septembre 2014
(Avenant n° 2 du 1er septembre 2014 à l'accord départemental du 7 octobre 2009 relatif à la mise en place d'un régime complémentaire frais de santé au profit des salariés agricoles, relevant dudit accord et non affiliés à l'AGRIC, des exploitations du Lot - Modification de l'art. 7)
TRCC 2014/42 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Arrêté d'extension du 19 décembre 2014
JO 01/01/2015 texte 
1;39 page 37