Arrêté du 5 mars 2010 relatif à la création et à l'organisation de la direction des créances spéciales du Trésor
NOR 
BCFR1004493A
JO du 11/03/2010 texte : 0059;
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(Abrogation de l'arrêté du 30 décembre 1992 relatif aux attributions de la trésorerie générale des créances spéciales du Trésor)