Arrêté du 9 juillet 2015 relatif à la procédure d'agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des déchets ménagers issus de produits chimiques pouvant présenter un risque significatif pour la santé et l'environnement pour le cas des produits pyrotechniques conformément à l'article R. 543-234 du code de l'environnement
NOR 
DEVP1510012A
JO du 17/07/2015 texte : 0163;
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(Conditions d'agrément des organismes collectifs assurant la gestion des déchets issus de produits pyrotechniques)