Décret n° 2012-16 du 5 janvier 2012 relatif à l'organisation académique
NOR 
MEND1122533D
JO du 06/01/2012 texte : 0005;
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(Art. 7 (VIII) : Remplacement de références - Modification de l'art. 2 du décret n° 2008-1246 du 1er décembre 2008 relatif aux règles d'organisation et de déroulement de la négociation préalable au dépôt d'un préavis de grève prévue aux articles L. 133-2 et L. 133-11 du code de l'éducation)