Décret n° 2016-101 du 2 février 2016 portant diverses dispositions relatives aux personnels enseignants et d'éducation relevant du ministre chargé de l'agriculture
NOR 
AGRS1509078D
JO du 04/02/2016 texte : 0029;
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(Art. 3 et 4 : Insertion des art. 10-1 à 10-4 et modification de l'art. 17-4 du décret n° 90-90 du 24 janvier 1990
art. 5 et 6 : Insertion des art. 25-1 à 25-4 et modification de l'art. 30-1 du décret n° 92-778 du 3 août 1992)