Arrêté du 11 mars 2003 relatif à la commission de réparation en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles survenus aux agents non titulaires du ministère chargé de l'agriculture
NOR 
AGRA0300397A
J.O. du 22/03/2003 Page : 
5175
(Art. 8 : Modification de l'intitulé de la commission désignée au 96° de l'art. 1er de l'arrêté du 13 novembre 2001 fixant la liste des commissions instituées auprès du ministère de l'agriculture et de la pêche)