Décret du 5 septembre 1989 portant déclassement du domaine public fluvial, d'une part, des terrains d'emprise de l'ancien canal de la Marne au Rhin entre l'aval de l'écluse n° 2 et l'aval de l'écluse n° 6 sur le territoire de la commune de Réchicourt-le-Château (Moselle), d'autre part, des terrains exondés du fait de l'abaissement du niveau de l'étang de Réchicourt-le-Château
NOR EQUT8900797D
J.O. DU 09/09/1989 Page : 
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