Arrêté du 21 décembre 2015 fixant le tarif des cotisations d'accidents du travail et des maladies professionnelles dans les exploitations minières et assimilées pour 2016
NOR 
AFSS1531679A
JO du 22/12/2015 texte : 0296;
50
(Application de l'art. D. 242-6-6 du code de la sécurité sociale)