Décret n° 2005-1035 du 26 août 2005 relatif au remplacement de courte durée des personnels enseignants dans les établissements d'enseignement du second degré
NOR 
MENF0501854D
J.O. du 27/08/2005 texte : 
 n° 29
(Mise en oeuvre, en application du 3e alinéa de l'art. L. 912-1 du code de l'éducation [inséré par l'art. 47 de la loi n° 2005-380 du 23 avril 2005], de l'obligation des enseignants à assurer des enseignements complémentaires au titre du principe de continuité de l'enseignement - Remplacement des personnels enseignants absents pour une durée inférieure ou égale à deux semaines)