Décret n° 97-321 du 2 avril 1997 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Pologne sur l'emploi en France des travailleurs saisonniers polonais (ensemble deux annexes), signé à Varsovie le 20 mai 1992     
NOR 
MAEJ9730011D
J.O. DU 11/04/1997 Pages : 
5505/5507
(Accord entré en vigueur le 15 juillet 1994)