Arrêté du 7 mars 2014 modifiant l'arrêté du 13 mai 2004 modifié relatif au titre professionnel de ferronnier
NOR 
ETSD1403862A
JO du 20/03/2014 texte : 0067;
32
(Prorogation du titre jusqu'au 1er mai 2019 - Remplacement de l'art. 3 et de l'annexe - Abrogation implicite de l'arrêté du 8 avril 2009 relatif au titre professionnel de ferronnier portant modification de l'arrêté du 13 mai 2004 relatif au titre professionnel de ferronnier)