Décision n° 2011-0306 du 15 mars 2011 autorisant la société BJT Partners à utiliser des fréquences dans les bandes 900 MHz et 1 800 MHz pour établir et exploiter un réseau radioélectrique terrestre ouvert au public dans la collectivité d'outre-mer de Mayotte
NOR 
ARTL1109274S
JO du 09/04/2011 texte : 0084;
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