Arrêté du 30 avril 2012 portant approbation de l'avenant n° 9 à la convention nationale des orthoptistes
NOR 
ETSS1221751A
JO du 05/05/2012 texte : 0106;
63
(Avenant n° 9 conclu le 8 mars 2012 - Dispositions organisant les rapports entre les orthoptistes et l'assurance maladie)