Arrêté du 13 décembre 2013 portant agrément d'organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques
NOR 
DEVP1329075A
JO du 20/12/2013 texte : 0295;
42
(Art. 1er : Transfert des agréments délivrés à la société GINGER Environnement & Infrastructures à la société GRONTMIJ Environnement & Infrastructures dans la limite des délais de validité indiquée dans l'arrêté du 30 mai 2012 portant agrément d'organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques
art. 2, 3 et annexes : Application de l'arrêté du 18 février 2010 précisant les catégories et critères des agréments des organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques ainsi que l'organisation administrative de leur délivrance - Publication, en annexe, de la liste des sociétés et organismes agréés par type d'ouvrage et pour des durées variables de 1 à 5 ans - Annexes également consultables sur le site internet : 
 www.developpement-durable.gouv.fr