LOI n° 90-332 du 10 avril 1990 autorisant l'approbation d'une convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Sultanat d'Oman en vue d'éviter les doubles impositions (ensemble un échange de lettres)     
NOR MAEX8900127L
J.O. du 14/04/1990 Page : 
4584
(CONVENTION FISCALE signée à Paris le 1er juin 1989)