Arrêté du 29 janvier 1987 aménageant le régime d'importation de produits potassiques simples originaires des Etats membres de la Communauté économique européenne ou mis en libre pratique dans l'un de ces Etats
NOR INDE8700066A
J.O. DU 05/02/1987 Pages : 
1335/1336
(Abrogation de l'arrêté du 28 novembre 1974 relatif à l'aménagement du monopole de la potasse en ce qui concerne les sels simples de potasse)