Décret n° 2016-1830 du 23 décembre 2016 modifiant le décret n° 2005-297 du 31 mars 2005 relatif à l'allocation de responsabilité et de résultats allouée à certains personnels des services du Premier ministre
NOR 
PRMG1636235D

JO du 24/12/2016 texte : 0299;
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(Modification de l'art. 1er)