Arrêté du 23 juin 1995 relatif à l'homologation des motocycles en ce qui concerne l'installation des dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse conformément aux dispositions du règlement n° 53 de Genève
NOR 
EQUS9501211A
J.O. DU 08/08/1995 Page : 
11869