Arrêté du 24 août 2010 portant approbation des modifications apportées au règlement du régime de retraite complémentaire de la Caisse nationale des barreaux français
NOR 
MTSS1015817A
JO du 04/09/2010 texte : 0205;
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(Versement de la pension de retraite à trimestre échu - Modification de l'art. 12)