Décret n° 2004-453 du 28 mai 2004 relatif à la composition et à l'organisation du Conseil d'orientation des retraites
NOR 
PRMX0407369D
J.O. du 29/05/2004 Page : 
9507
(Art. 2 et 3 : Abrogation du décret n° 2000-393 du 10 mai 2000 portant création du Conseil d'orientation des retraites)