Décret n° 2009-72 du 20 janvier 2009 relatif à la formation et à l'examen professionnel des conducteurs de taxis
NOR 
IOCD0822375D
JO du 22/01/2009 texte : 0018;
30
(Art. 9 : Ajout d'un alinéa à l'art. 6 du décret n° 83-517 du 24 juin 1983)