LOI n° 2013-708 du 5 août 2013 autorisant la ratification de la convention relative à la construction et à l'exploitation d'un laser européen à électrons libres dans le domaine des rayons X
NOR 
MAEJ1027447L
JO du 06/08/2013 texte : 0181;
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(Convention signée à Hambourg le 30 novembre 2009 - Recherche scientifique)