Arrêté du 16 juin 2000 portant homologation des règlements n° 2000-01, 2000-02, 2000-03 et 2000-04 de la Commission des opérations de bourse
NOR 
ECOT0020018A
J.O. du 05/07/2000 Pages : 
10130/10132
(Règlement n° 2000-02 du 11 avril 2000 modifiant le règlement n° 98-05 relatif aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières bénéficiant d'une procédure allégée - Modification des art. 1er, 2, 3, 5, 9, 14, 15 et 19 et remplacement de l'art. 20)