Décret n° 2012-731 du 7 mai 2012 fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel prévu au 1° de l'article 5 et à l'article 22 du décret n° 2012-521 du 20 avril 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des sous-officiers de sapeurs-pompiers professionnels
NOR 
IOCE1221405D
JO du 10/05/2012 texte : 0109;
51
(Art. 1er et 2 : Examen professionnel de sergent au titre de la promotion interne
art. 3 à 11 : Organisation et déroulement de l'examen professionnel
art. 12 : Abrogation de toute disposition antérieure et contraire au présent décret
art. 13 : Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2013)