Avenant n° 13 du 6 septembre 2007
(Barème de salaire au 1er septembre 2007 - Remplacement de l'annexe I)
TRCC 2008/9 pages 161-162
Arrêté d'extension du 13 juin 2008
JO du 21/06/2008 texte 
144;58 page 10018