Avis n° 2004-01 du 5 février 2004
NOR 
CSDX0407168V
J.O. du 29/02/2004 Page : 
4165
(Instruction ouverte à l'encontre de plusieurs militaires affectés au 21e RIMA - Avis  " favorable à la déclassification " du compte rendu du 25 février 2002)