Arrêté du 27 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2012 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
NOR 
MAEA1629557A

JO du 29/12/2016 texte : 0302;
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(Disposition applicables à compter du 1er janvier 2017 - Modification des art. 4 et 12)