Arrêté du 24 février 1994 relatif au classement des artifices de divertissement
NOR 
INDB9400006A
JO du 18/05/1994 pages : 
7293/19940518
(Texte abrogé à compter du 4 juillet 2017 - Application de l'art. 12 du décret n° 90-897 du 1er octobre 1990)