Arrêté du 12 avril 2010 modifiant l'arrêté du 15 janvier 2002 relatif au Conseil central de l'action sociale
NOR 
DEFH1010401A
JO du 23/04/2010 texte : 0095;
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(Dispositions relatives notamment à la composition structurelle du Conseil central de l'action sociale - Modification des art. 3, 4 et 8)