Décret n° 2013-370 du 30 avril 2013 modifiant le décret n° 2009-851 du 8 juillet 2009 relatif à la prime d'excellence scientifique attribuée à certains personnels de l'enseignement supérieur et de la recherche
NOR 
ESRH1240398D
JO du 03/05/2013 texte : 0103;
18
(Prorogation jusqu'au 31 décembre 2013, du dispositif relatif à l'instance nationale chargée de l'attribution de la prime d'excellence scientifique - Modification de l'art. 8)