Arrêté du 21 décembre 2010 portant prorogation de l'agrément de l'Association des contrôleurs indépendants pour ce qui concerne les récipients à pression
NOR 
DEVP1032166A
JO du 05/01/2011 texte : 0003;
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(Prorogation, jusqu'au 31 décembre 2011, de la validité des agréments octroyés par l'arrêté du 21 décembre 2007 portant agrément de l'Association des contrôleurs indépendants pour ce qui concerne les récipients à pression)