Arrêté du 30 juin 2009 portant extension d'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration
NOR 
DEVP0914568A
JO du 08/09/2009 texte : 0207;
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(Ajout des rubriques 1432 et 2910 à l'agrément accordé par l'arrêté du 20 octobre 2008 à l'organisme " SGS ICS ")