Arrêté du 3 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 6 décembre 2002 pris en application du décret n° 2000-240 du 13 mars 2000 relatif à l'attribution d'une indemnité spéciale de sujétions à certains agents du ministère chargé de l'agriculture
NOR 
AGRS1413645A
JO du 05/12/2014 texte : 0281;
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(Abrogation de l'art. 1er, modification de l'art. 2 et remplacement du tableau figurant à ce même art. 2 - Abrogation implicite de l'arrêté du 26 février 2008 modifiant l'arrêté du 6 décembre 2002 pris en application du décret n° 2000-240 du 13 mars 2000 relatif à l'attribution d'une indemnité spéciale de sujétions à certains agents du ministère chargé de l'agriculture)