Décret n° 2010-1538 du 10 décembre 2010 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Azerbaïdjan relatif à l'assistance et à la coopération dans le domaine de la protection et de la sécurité civiles, signé à Paris le 30 janvier 2007 
NOR 
MAEJ1030147D
JO du 14/12/2010 texte : 0289;
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(Accord entré en vigueur le 1er juin 2008)