Arrêté du 2 septembre 2005 fixant les conditions d'attribution des niveaux de compétence et des fonctions spécifiques des personnels démineurs de la sécurité civile
NOR 
INTE0500435A
J.O. du 04/09/2005 texte : 
 n° 4
(Application de l'art. 2 du décret n° 2005-1098 du 2 septembre 2005)