Avis n° 2013-05  de l'Autorité de la statistique publique du 18 décembre 2013 sur la labellisation de la série trimestrielle masse salariale du secteur privé et des séries mensuelle et trimestrielle des embauches des affiliés au régime général au niveau national produite par l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
NOR 
EFIS1331894V
JO du 28/12/2013 texte : 0301;
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