Arrêté du 6 septembre 2016 fixant par situation et par pays ou par localité les coefficients servant au calcul des majorations familiales servies à l'étranger pour enfant à charge
NOR 
MAEA1618940A
JO du 14/09/2016 texte : 0214;
2
(Abrogation de l'arrêté du  19 novembre 2015 fixant par situation et par pays ou par localité les coefficients servant au calcul des majorations familiales servies à l'étranger pour enfant à charge)