Règlement intérieur du 11 mai 2006 relatif à l'agrément national délivré aux organismes du tourisme social et familial
Bulletin officiel du ministère chargé du tourisme n° 2006/10 p. 125-126
(Application de l'arrêté du 3 juillet 2003 pris pour l'application de l'article 5 du décret n° 2002-624 du 25 avril 2002 [abrogé et codifié à l'art. R. 412-6 du code du tourisme] relatif à l'agrément national délivré à des organismes de tourisme social et familial)