Arrêté du 31 août 2004 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des éléments constitutifs de la rémunération des personnels de la direction générale de l'aviation civile et de Météo-France
NOR EQUA0401212A
J.O. du 30/09/2004 texte :  n° 26(page 16818)
(Traitement automatisé dénommé " SALSA ")