Arrêté du 3 mars 1997 fixant les conditions d'organisation des concours et examens professionnels de recrutement dans les services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
NOR 
ECOP9700006A
J.O. du 11/03/1997 Pages : 
3774/3776
(Abrogation de l'arrêté du 7 septembre 1979 fixant les conditions d'organisation des concours pour l'accès aux emplois d'inspecteur-élève, de contrôleur, d'agent de constatation et de préposé stagiaire des douanes)