Décret n° 2011-755 du 27 juin 2011 relatif à l'Ecole nationale supérieure de paysage de Versailles
NOR 
AGRE1105448D
JO du 29/06/2011 texte : 0149;
42
(Art. 1er : Modification de la dénomination de l'Ecole nationale supérieure de paysage de Versailles, ex-école nationale supérieure du paysage de Versailles - Remplacement du 9° de l'art. D. 812-1 et modification des art. R. 812-2, R. 812-3, R. 812-15 et D. 812-27)