Décret n° 95-821 du 23 juin 1995 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Slovénie relatif à la suppression de l'obligation de visa de court séjour, signé à Ljubljana le 1er février 1993     
NOR 
MAEJ9530060D
J.O. DU 30/06/1995 Pages : 
9787/9788
(Accord entré en vigueur le 8 février 1993)