Décret n° 94-168 du 22 février 1994 modifiant le décret n° 91-466 du 14 mai 1991 instituant une indemnité de sujétions particulières en faveur des directeurs de centre d'information et d'orientation et des conseillers d'orientation-psychologues relevant du ministre chargé de l'éducation nationale et des personnels non titulaires exerçant les mêmes fonctions
NOR 
MENF9306436D
J.O. DU 26/02/1994 Page : 
3201
(Modification de l'art. 1er)