Arrêté du 5 novembre 2003 fixant le montant annuel des bourses de scolarité dont peuvent bénéficier les élèves ingénieurs civils de l'Ecole nationale du génie rural, des eaux et des forêts
NOR 
AGRE0302314A
J.O. du 22/11/2003 Page : 
19868
(Abrogation de l'arrêté du 18 novembre 1981 pris pour l'application du 2e alinéa de l'art. 22 du décret n° 65-799 du 21 septembre 1965 relatif à l'Ecole nationale du génie rural, des eaux et des forêts)