Décret n° 2012-389 du 21 mars 2012 portant publication de l'accord de consolidation de dettes entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République démocratique du Congo, signé à Paris le 6 juin 2011
NOR 
MAEJ1203524D
JO du 23/03/2012 texte : 0071;
12
(Accord entré en vigueur à la date de sa signature)