Arrêté du 12 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 1er septembre 1993 relatif aux commissions administratives paritaires de la direction générale de l'aviation civile
NOR 
DEVA1119390A
JO du 21/07/2011 texte : 0167;
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(Suppression de la commission n° 9 [Ingénieurs de l'aviation civile] et modification de l'intitulé de la commission "n° 13 Techniciens des études et de l'exploitation de l'aviation civile" qui devient "n° 13 Techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile" - Modification de l'art. 1er - Abrogation implicite de l'arrêté du 22 mai 2008 relatif aux commissions administratives paritaires de la direction générale de l'aviation civile)