Arrêté du 12 octobre 2011 fixant la liste des médicaments que peuvent prescrire les sages-femmes et portant abrogation de dispositions réglementaires
NOR 
ETSH1127808A
JO du 20/10/2011 texte : 0244;
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(Fixation, en annexe I et II, de la liste des médicaments par classes thérapeutiques que les sages-femmes peuvent prescrire, d'une part à la femme, d'autre part à l'enfant, et qu'elles peuvent se procurer pour leur usage professionnel et en annexe III de la liste des médicaments classés comme stupéfiants que les sages-femmes peuvent prescrire à leurs patientes et qu'elles peuvent se procurer pour leur usage professionnel - Abrogation des arrêtés suivants :
arrêté du 17 octobre 1983 fixant la liste des examens radiologiques, de laboratoire et de recherche que les sages-femmes peuvent prescrire
arrêté du 3 octobre 1988 fixant la liste des instruments que peuvent employer les sages-femmes
arrêté du 23 février 2004 fixant la liste des médicaments que peuvent prescrire les sages-femmes)