Circulaire du 21 février 2001 relative à l'application du décret n° 87-59 du 2 février 1987 relatif à la mise sur le marché, à l'utilisation et à l'élimination des PCB et PCT, modifié par le décret n° 2001-63 du 18 janvier 2001
Bulletin officiel du ministère chargé de la protection de l'environnement n° 2001/6 p. 63-67
(Le décret n° 87-59 du 2 février 1987 a été abrogé et codifié aux art. R. 543-17 à R. 543-41 du code de l'environnement)