Arrêté du 8 novembre 2007 modifiant l'arrêté du 3 juillet 1978 modifié relatif au calcul de l'aide personnalisée au logement
NOR 
MLVU0759264A
J.O. du 10/11/2007 texte : 
 n° 20
(Revalorisation de l'aide personnalisée au logement et des plafonds de ressources - Modification des art. 1er, 2, 2 bis, 2 ter et 3 et remplacement des art. 1er ter, 1er quater, 2 quater, 10 et 10 bis - Abrogation implicite de l'arrêté du 11 septembre 1998 modifiant l'arrêté du 3 juillet 1978)