Arrêté du 23 décembre 2005 relatif à la formation des tuteurs dans le cadre du parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, de la fonction publique hospitalière et de la fonction publique de l'Etat
NOR 
FPPA0600016A
J.O. du 07/03/2006 texte : 
 n° 26
(Application de l'art. 11 du décret n° 2005-902 du 2 août 2005)