Décret du 5 mai 1987 modifiant les dispositions du décret n° 78-389 du 17 mars 1978 portant application du code du travail maritime et relatif aux procédures de licenciement du personnel navigant des entreprises d'armement maritime
NOR MERG8700016D
J.O. DU 10/05/1987 Page : 
5161
(Remplacement des art. 21 et 24 et insertion des art. 25-1 et 25-2)