Décret du 23 août 2011 portant abrogation du titre d'existence légale de l'établissement particulier d'une congrégation
NOR 
IOCD1111454D
JO du 25/08/2011 texte : 0196;
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(Abrogation de l'ordonnance royale du 13 juin 1827 autorisant l'établissement particulier de Landernau (Finistère) de la congrégation des religieuses bénédictines de Notre-Dame du Calvaire et du décret du 7 février 1978 autorisant le transfert de son siège à Plounéventer (Finistère) [non-primitivement publié au Journal officiel])