Décret n° 2014-1125 du 3 octobre 2014 modifiant le décret n° 2001-1098 du 21 novembre 2001 relatif à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville dans les services du ministère de l'emploi et de la solidarité (secteur solidarité)
NOR 
AFSR1412485D
JO du 05/10/2014 texte : 0231;
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(Modification de l'annexe)