Décret n° 2014-1210 du 20 octobre 2014 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relatif à la double délivrance du diplôme du baccalauréat et du diplôme de l'Esame di Stato, signé à Rome le 24 février 2009
NOR 
MAEJ1423813D
JO du 22/10/2014 texte : 0245;
12
(Accord entré en vigueur le 7 novembre 2012)