Décret n° 2012-1058 du 17 septembre 2012 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps et emplois du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
NOR 
DEVK1223573D
JO du 19/09/2012 texte : 0218;
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(Art. 4 et 21 (II) : Echelonnement indiciaire applicable aux chargés de recherche et aux directeurs de recherche régis par le décret n° 94-943 du 28 octobre 1994 - 
Texte pris en application du décret n° 94-943 du 28 octobre 1994, abrogé et maintenu en vigueur pour l'application du décret n° 2014-1324 du 4 novembre 2014