Décret n° 2009-603 du 28 mai 2009 relatif à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
NOR 
DEVK0900957D
JO du 30/05/2009 texte : 0124;
2
(Art. 1er à 9 : Dispositions relatives, notamment, à l'organisation, au fonctionnement et au placement sous tutelle des ministres chargés de l'environnement, de l'énergie et de la recherche, de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie - Remplacement des art. R. 131-1, R. 131-4 et R. 131-16 à R. 131-20 et modification des art. R. 131-2, R. 131-3, R. 131-6, R. 131-9 à R. 131-11 et R. 131-15
art. 10 : Dispositions transitoires concernant le mandat des membres du conseil d'administration de l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
art. 11 : Remplacement des termes "contrôleur d'Etat" et "contrôleur financier" par les termes "membre du corps du contrôle général économique et financier" dans la partie règlementaire du code de l'environnement)