Arrêté du 20 juillet 2009 modifiant les arrêtés fixant les conditions d'habilitation des centres de formation d'apprentis à mettre en œuvre le contrôle en cours de formation
NOR 
MENE0916985A
JO du 05/08/2009 texte : 0179;
18
(Art. 1er et 4 : Modification de l'art. 1er et de l'intitulé de l'arrêté du 29 juillet 1992 fixant les conditions d'habilitation des centres de formation d'apprentis à mettre en œuvre le contrôle en cours de formation en vue de la délivrance des brevets d'études professionnelles et des certificats d'aptitude professionnelle qui devient "Arrêté du 29 juillet 1992 fixant les conditions d'habilitation des centres de formation d'apprentis à mettre en oeuvre le contrôle en cours de formation en vue de la délivrance des certificats d'aptitude professionnelle" - Dispositions applicables à compter de la rentrée 2009 - Inapplicabilité des présentes dispositions aux spécialités des brevets d'études professionnelles suivants :
Carrières sanitaires et sociales 
Conduite et services dans les transports routiers
Métiers de la restauration et de l'hôtellerie
Optique-lunetterie)