Décret n° 77-812 du 13 juillet 1977 relatif au régime de sécurité sociale des agents stagiaires des départements, des communes et de leurs établissements publics n'ayant pas le caractère industriel ou commercial
JO 20-07-1977 p. 
3843
(Application de l'art. 62 du décret n° 46-1378 du 8 juin 1946, abrogé et codifié à l'art. R. 711-1 du code de la sécurité sociale)