Arrêté du 14 octobre 1991 fixant la composition des dossiers de demande d'approbation de compétence et de demande d'agrément des services médicaux chargés de la médecine du travail des salariés temporaires
NOR 
TEFT9104017A
J.O. DU 13/11/1991 Pages : 
14775/14776
(Application des art. R. 243-2 et R. 243-3 du code du travail)