Arrêté du 2 mai 2002 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique 2940
NOR 
ATEP0210160A
J.O. du 05/05/2002 Pages : 
8934/8935
Annexes : Bulletin officiel du ministère chargé de la protection de l'environnement n° 2002/6 p. 153-160
(Vernis, peinture, apprêt, colle, enduit, etc. (application, cuisson, séchage de) sur support quelconque (métal, bois, plastique, cuir, papier, textile...))