Arrêté du 27 avril 1989 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des conservateurs d'archives du ministère de la défense
NOR DEFP8901299A
J.O. DU 04/05/89 Page : 
5719
(Application du décret n° 72-340 du 2 mai 1972 - Abroge l'arrêté du 29 mai 1978 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des conservateurs d'archives du ministère de la défense)