Décret n° 2005-1304 du 19 octobre 2005 portant statut particulier du corps des ingénieurs des services techniques du ministère de l'intérieur 
NOR 
INTA0500292D
J.O. du 22/10/2005 texte : 
 n° 5
(Abrogation du décret n° 65-338 du 14 avril 1965 relatif au statut particulier des ingénieurs des travaux des services du matériel du ministère de l'intérieur et du décret n° 65-1147 du 15 décembre 1965 relatif au statut particulier des ingénieurs des services techniques du matériel du ministère de l'intérieur - Abrogation implicite des textes suivants :
 décret n° 86-920 du 30 juillet 1986 relatif à l'utilisation des listes complémentaires d'admission pour le recrutement par voie de concours d'ingénieurs des services techniques du matériel du ministère de l'intérieur
 décret n° 86-921 du 30 juillet 1986 relatif à l'utilisation des listes complémentaires d'admission pour le recrutement par voie de concours d'ingénieurs des travaux des services techniques du matériel du ministère de l'intérieur
 arrêté du 15 décembre 1965 fixant la liste des diplômes ouvrant droit à leurs titulaires l'accès au concours d'ingénieurs des services du matériel du ministère de l'intérieur
 arrêté du 15 juillet 1969 fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel en vue de l'établissement de la liste d'aptitude à l'emploi d'ingénieur des travaux
 arrêté du 1er octobre 1979 fixant les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des ingénieurs des travaux des services du matériel
 arrêté du 22 février 1980 fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel en vue de l'établissement de la liste d'aptitude à l'emploi d'ingénieur du matériel
 arrêté du 5 janvier 1982 relatif à l'examen professionnel en vue de l'établissement de la liste d'aptitude à l'emploi d'ingénieur des travaux du matériel
 arrêté du 17 novembre 2004 fixant les modalités de l'organisation et du suivi de la scolarité des élèves ingénieurs des services techniques du matériel)