Décret n° 92-71 du 16 janvier 1992 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences et modifiant le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 relatif aux statuts du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences
NOR 
MENX9100204D
J.O. DU 22/01/1992 Pages : 
1036/1042
(Art. 1er et 2 : Remplacement du titre [qui devient " Décret...fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences "] et du 1er alinéa de l'art. 1er du décret n° 84-431 du 6 juin 1984
art. 5 : Mise à disposition des enseignants-chercheurs - Mise en disponibilité des enseignants-chercheurs étrangers accomplissant les obligations de service national de l'Etat dont ils sont ressortissants - Insertion des art. 20-1 et 20-2
art. 6 : Fixation par arrêté des modalités d'application des dispositions relatives au recrutement des maîtres de conférences - Rétablissement de l'art. 31
art. 7 à 9 : Nomination et mutation des maîtres de conférences - Modification de l'art. 32 et remplacement de l'art. 33
art. 13 et 14 : Régime applicable au détachement de fonctionnaires d'autres corps dans le corps des maîtres de conférences - Remplacement de l'art. 40-2 et modification de l'art. 40-5
art. 18 : Avancement des professeurs des universités - Modification de l'art. 57
art. 19 et 20 : Régime applicable au détachement de fonctionnaires d'autres corps dans le corps des professeurs des universités - Remplacement de l'art. 58-1 et modification de l'art. 58-4
art. 21 : Application aux magistrats de l'ordre judiciaire des dispositions du présent décret relatives aux règles du détachement de fonctionnaires d'autres corps dans les corps des enseignants-chercheurs - Remplacement de l'art. 60
art. 23 à 26 : Dispositions transitoires - Abrogation des art. 15 et 18 du décret n° 89-708 du 28 septembre 1989 modifiant le décret n° 84-431 du 6 juin 1984)