Arrêté du 27 août 1992 modifiant des arrêtés portant mise en application obligatoire de normes relatives aux matières fertilisantes et aux supports de culture
NOR 
ECOC9200097A
J.O. du 03/09/1992 Pages : 
12081/12082
(Suppression de la dispense d'homologation accordée à certains engrais organiques - Abrogation de l'arrêté du 9 juin 1975 relatif à la liste de produits industriels simples normalisés non soumis à homologation, de l'arrêté du 27 décembre 1982 relatif à la mise en application obligatoire de normes sur les amendements organiques et l'arrêté du 28 février 1989 portant mise en application obligatoire de normes en ce qui concerne les produits énumérés à l'art. 1er)