Décret n° 97-1256 du 29 décembre 1997 portant répartition des crédits ouverts par la loi de finances rectificative pour 1997 (n° 97-1239 du 29 décembre 1997)
NOR 
ECOB9710080D
J.O. du 30/12/1997 Pages : 
19150/19160