Arrêté du 22 octobre 2010 portant première répartition pour l'année 2010 entre les organismes gestionnaires de centres de formation d'apprentis à recrutement national des recettes attribuées à la seconde section du Fonds national de développement et de modernisation de l'apprentissage
NOR 
ECED1026564A
JO du 03/11/2010 texte : 0255;
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