Circulaire DSS/5B/DRT/NC3 n° 2006-174 du 18 avril 2006 relative au bonus exceptionnel d'un montant maximal de 1 000 euros par salarié
Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 2006/5 p. 123-128
(Application de l'art. 17 de la loi n° 2005-1579 du 19 décembre 2005 - Complément à la circulaire DSS/5B/DRT n° 2006-07 du 5 janvier 2006 relative au bonus exceptionnel)