Arrêté du 30 mars 2015 portant organisation et attributions de la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises
NOR 
AGRS1505208A
JO du 01/04/2015 texte : 0077;
43
(Application du décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 - Dispositions applicables à compter du 1er mai 2015 - Abrogation de l'arrêté du 30 juin 2008 portant organisation et attributions de la direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires)