Décret du 3 mai 1994 portant reconnaissance légale d'une congrégation et autorisant celle-ci à fusionner avec deux autres congrégations dont les titres d'existence légale sont abrogés
NOR 
INTA9400122D
JO du 10/05/1994 page : 
6801
(Reconnaissance de la congrégation dénomméé "congrégation Notre-Dame de l'Immaculée Conception" dite "Soeurs bleues de Castres" - Fusion de cette congrégation avec la congrégation de l'Immaculée Conception de la Mère de Dieu et la congrégation des Soeurs de Notre-Dame de l'Immaculée Conception - Abrogation du décret du 13 mars 1879 ayant autorisé la congrégation de l'Immaculée Conception de la Mère de Dieu et les décrets des 11 janvier 1811 et 23 février 1968 ayant autorisé la congrégation des Soeurs de Saint-Alexis et approuvé le changement de son titre en congrégation des Soeurs de Notre-Dame de l'Immaculée Conception)