Décret n° 2009-1757 du 30 décembre 2009 modifiant le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre (partie : Décrets simples)
NOR 
DEFD0929069D
JO du 31/12/2009 texte : 0303;
214
(Art. 1er : Dispositions de coordination avec la réorganisation des services de l'Office national des anciens combattants et victimes de la guerre, concernant les indemnités de soins aux tuberculeux - Abrogation de l'art. D. 4 bis et modification des art. D. 11, D. 14, D. 15 et D. 18
art. 2 : Remplacement des art. D. 53 à D. 110 et D. 225 par les art. suivants : 
Dispositions relatives à l'admission aux soins gratuits des pensionnés - Art. D. 53 à D. 55
Dispositions relatives à l'admission aux soins externes des pensionnés - Art. D. 56 à D. 62
Dispositions relatives à l'admission à l'hospitalisation des pensionnés - Art. D. 63 à D. 68
Dispositions relatives à l'admission à la surveillance et au contrôle des soins des pensionnés - Art. D. 69 et D. 70
Dispositions relatives au règlement des frais occasionnés par les soins médicaux gratuits, à la procédure et aux voies de recours et dispositions particulières aux ressortissants résidant à l'étranger - Art. D. 71 à D. 78
Dispositions relatives aux internés - Art. D. 79
Dispositions relatives à l'appareillage nécessités par les infirmités qui ont motivé la pension - Art. D. 80
art. 3 : Dispositions relatives jeunes Français, atteints d'infirmités contractées ou aggravées par le fait ou à l'occasion du service pendant l'accomplissement de leur stage obligatoire dans les chantiers de la jeunesse - Modification de l'art. D. 232
art. 4 : Dispositions relatives au transfert et à la restitution des corps - Modification des art. D. 410, D. 412, D. 418 et D. 419 et remplacement de l'art. D. 416
art. 5 : Dispositions relatives à l'entretien des cimetières de guerre - Remplacement de l'art. D. 425; abrogation de l'art. D. 426 et modification des art. D. 427 et D. 428
art. 6 : Dispositions relatives aux attributions de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre - Modification de l'art. D. 432