Arrêté du 8 décembre 2008  abrogeant l'arrêté du 6 décembre 1995 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des missions effectuées par les personnels en service à l'atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand
NOR 
DEFD0830213A
JO du 27/12/2008 texte : 0301;
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