Décret n° 2016-1972 du 28 décembre 2016 modifiant le décret n° 2008-1311 du 11 décembre 2008 relatif à l'attribution d'une prime spécifique de fonctions aux agents exerçant les fonctions de délégué du préfet dans les quartiers de la politique de la ville
NOR 
VJSV1634364D

JO du 30/12/2016 texte : 0303;
150
(Modification des art. 1er et 2)