Décision du 12 novembre 2008 portant autorisation des centres d'expertises médicales du personnel navigant à pratiquer les surexpertises médicales des contrôleurs civils de la direction générale de l'aviation civile
Bulletin officiel du ministère chargé des transports n° 2008/23
(Centre principal d'expertise médicale du personnel navigant Clamart, centre d'expertise médicale du personnel navigant Bordeaux, centre d'expertise médicale du personnel navigant Toulon, centre d'expertise médicale du personnel navigant Toulouse et centre d'expertise médicale du personnel navigant Air France)