Décret du 31 août 1883 portant promulgation de la convention relative aux services de surveillance et de douane sur les chemins de fer de Tarragone à Barcelone et France et du midi de la France, signée entre la France et l'Espagne     
JO 02-09-1883 p. 4617-4619
(Convention entrée en vigueur le 13 août 1883)