Décret n° 2013-328 du 19 avril 2013 modifiant le décret n° 81-535 du 12 mai 1981 relatif au recrutement de professeurs contractuels
NOR 
MENH1305375D
JO du 20/04/2013 texte : 0093;
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(Suppression de la limite d'âge pour le recrutement de professeurs contractuels - Abrogation des alinéas 3 et 4 de l'art. 2)