Arrêté du 29 mars 2016 relatif aux caractéristiques du gazole et du gazole grand froid dénommés « gazole B30 »
NOR 
DEVR1609027A
JO du 12/04/2016 texte : 0086;
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(Application de l'art. D. 641-4 et s. du code de l'énergie - Abrogation de l'arrêté du 30 décembre 2006 relatif aux caractéristiques du gazole et du gazole grand froid dénommés " gazole B30 ")