LOI n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux
NOR 
AGRX0300111L
J.O. du 24/02/2005 texte : 
 n° 1
(Art. 145 : Dispositions transitoires relatives à l'élaboration des document d'objectifs définissant les orientations des sites Natura 2000)