Arrêté du 22 février 1982 fixant les conditions particulières d'admission dans les écoles nationales de la marine marchande des candidats français domiciliés dans les départements et territoires d'outre-mer
JO 25-05-1982 p. NC 
4937
(Remplacement de l'art. 3 et du tableau figurant à l'art. 2, modification de l'art. 6 et abrogation de l'art. 4 de l'arrêté du 19 février 1973 fixant les conditions d'admission dans les écoles nationales de la marine marchande des candidats français domiciliés dans les départements et territoires d'outre-mer)