Arrêté du 10 février 2011 portant habilitation des agents mentionnés à l'article 7 de la loi n° 2008-518 du 3 juin 2008 relative aux opérations spatiales
NOR 
ESRR1104070A
JO du 26/02/2011 texte : 0048;
65
(Habilitation des agents du Centre national d'études spatiales jusqu'au 10 février 2016)