Décret n° 84-805 du 27 août 1984 relatif aux conseils d'administration de la Compagnie générale maritime et financière et de la Compagnie générale maritime et approuvant des modifications aux statuts de la Compagnie générale maritime et financière
JO 30-08-1984 p. 
2760-2762
(Remplacement de l'art. 4 du décret n° 73-1192 du 21 décembre 1973 - Abrogation du c du 1er alinéa de l'art. 20 et de l'art. 22 et remplacement de l'art. 21 de la loi n° 48-340 du 28 mars 1948 - Modification des art. 11 à 13, 16, 19, 24, 28 et 29 des statuts de la Compagnie générale maritime et financière)