Décret n° 2001-774 du 31 août 2001 approuvant des modifications des statuts de la Compagnie générale des matières nucléaires
NOR 
ECOT0151989D
J.O. du 01/09/2001 Page : 
14025
(Approbation des statuts de la Compagnie générale des matières nucléaires tels que modifiés par l'assemblée générale extraordinaire du 24 juillet 2001)