Arrêté du 28 juin 2002 fixant certaines modalités du contrôle métrologique des ensembles de mesurage de liquides autres que l'eau
NOR 
INDI0200369A
J.O. du 07/08/2002 Pages : 
13534/13535
(Application du décret n° 2001-387 du 3 mai 2001 - Abrogation de l'arrêté du 8 juin 1990 relatif au contrôle des ensembles de mesurage de gaz de pétrole liquéfiés, en service, installés sur camions-citernes et de l'arrêté du 22 mars 1993 relatif au contrôle des ensembles de mesurages routiers en service)