Décret n° 99-1118 du 21 décembre 1999 modifiant le décret n° 87-193 du 24 mars 1987 approuvant la convention pour la création et l'exploitation d'Euro Disneyland en France et le projet d'intérêt général relatif au quatrième secteur de Marne-la-Vallée
NOR 
EQUU9901172D
J.O. du 28/12/99 Page : 
19525
(Modification du projet d'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée)