Décision du 16 juillet 2012 portant autorisation de conservation de cellules souches embryonnaires humaines en application des dispositions de l'article L. 2151-7 du code de la santé publique (partie législative)
NOR 
AFSB1200226S
JO du 05/10/2012 texte : 0232;
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(Autorisation accordée au Centre d'étude des cellules souches, pour une durée de cinq ans)