Décret n° 2013-975 du 30 octobre 2013 modifiant le décret n° 2010-309 du 22 mars 2010 fixant l'échelonnement indiciaire des corps civils et de certains emplois du ministère de la défense
NOR 
DEFH1323827D
JO du 31/10/2013 texte : 0254;
28
(Fixation de l'échelonnement indiciaire du corps des techniciens paramédicaux civils du ministère de la défense, régis par le décret n° 2013-974 du 30 octobre 2013 - Remplacement de l'art. 4)