Arrêté du 12 juillet 1999 portant désignation des personnes responsables des marchés à l'administration centrale du ministère de l'agriculture et de la pêche
NOR 
AGRB9901407A
J.O. du 14/07/1999 Pages : 
10521/10522
(Abrogation de l'arrêté du 31 juillet 1995 portant désignation des personnes responsables des marchés à l'administration centrale du ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation)