Lettre-circulaire du 20 août 1993 concernant l'application de la procédure d'autorisation des installations et travaux divers aux aménagements de terrains pour la pratique de sports motorisés au titre de la loi du 3 janvier 1991 relative à la circulation des véhicules à moteur dans les espaces naturels
Bulletin officiel du ministère chargé de la protection de l'environnement n° 93/27 p. 39-40
(La loi n° 91-2 du 3 janvier 1991 a été abrogée et codifiée aux art. L. 362-1 à L. 362-8 du code de l'environnement)