Décret n° 2013-230 du 18 mars 2013 portant publication de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Sultanat d'Oman en vue d'éviter les doubles impositions, signé à Mascate le 8 avril 2012
NOR 
MAEJ1305648D
JO du 20/03/2013 texte : 0067;
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(Accord entré en vigueur le 1er mars 2013)