Arrêté du 31 mai 2016 relatif aux véhicules de premiers secours à personnes des associations agréées de sécurité civile
NOR 
INTE1611718A
JO du 01/06/2016 texte : 0126;
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(Art. 1er à 3 : Application de l'arrêté du 4 mai 2009 relatif à la réception des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes et équipements destinés à ces véhicules en application de la directive 2007/46/CE - Conditions d'entrées en vigueur)