Arrêté du 24 mars 2014 modifiant l'arrêté du 17 février 2014 modifiant l'arrêté du 13 mai 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) d'exploitation en transports terrestres de marchandises
NOR 
ETSD1407031A
JO du 02/04/2014 texte : 0078;
57
(Modification des art. 1er et 3 et remplacement du tableau de l'art. 4 et de l'annexe)