Arrêté du 31 août 1987 portant application de l'article 21 (3°) du décret n° 85-384 du 29 mars 1985 portant statut des praticiens exerçant leur activité à temps partiel dans les établissements d'hospitalisation publics
NOR ASEH8701236A
J.O. DU 16/09/1987 Page : 
10780
(Indemnisation des praticiens hospitaliers à temps partiel participant à l'enseignement et à la formation des personnels des établissements hospitaliers ou organismes extrahospitaliers - Le 3° de l'art. 21 du décret n° 85-384 du 29 mars 1985 a été abrogé et codifié au 3° de l'art. R. 6152-220 du code de la santé publique)