Décret n° 2003-711 du 30 juillet 2003 fixant les conditions de prise en charge par l'Etat des frais occasionnés pour le transport des candidats à l'engagement dans les armées sur le territoire métropolitain de la France
NOR 
DEFP0301697D
J.O. du 02/08/2003 Page : 
13326
(Dispositions applicables jusqu'au 31 décembre 2008)