Arrêté du 24 juillet 2003 modifiant l'arrêté du 3 mars 1999 érigeant les musées et domaines de Compiègne et Blérancourt en service à compétence nationale
NOR 
MCCB0300459A
J.O. du 05/08/2003 Page : 
13499
(Remplace le 2e alinéa de l'art. 2)