Arrêté du 14 avril 2010 autorisant la SCS Les Vents de la Marne 3 à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVE1010594A
JO du 27/04/2010 texte : 0098;
6
(Parc éolien, localisé lieudit Bas des Vignes, sur le territoire de Germinon (Marne))