Arrêté du 17 novembre 2006 fixant le nombre d'emplois d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du premier groupe et du deuxième groupe au sein des services du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
NOR 
EQUP0601898A
J.O. du 07/12/2006 texte : 
 n° 25
(Application de l'art. 1er du décret n° 2005-632 du 30 mai 2005)