Arrêté du 26 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 25 février 2002 fixant la liste des corps de fonctionnaires relevant des ministères chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur en fonctions dans les services déconcentrés, les établissements publics locaux d'enseignement et les établissements publics relevant des ministères chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur éligibles à l'indemnité d'administration et de technicité en application du décret n° 2002-61 du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité d'administration et de technicité
NOR 
MENH1317476A
JO du 28/12/2013 texte : 0301;
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(Remplacement du tableau d'assimilation figurant à l'art. 1er - Abrogation implicite des arrêtés du 30 septembre 2002, 27 mai 2003 et 23 février 2004 modifiant l'arrêté du 25 février 2002 précité)