Arrêté du 26 juillet 2011 portant création d'un département d'institut universitaire de technologie et transfert de localisation d'un département existant à la rentrée universitaire 2011
NOR 
ESRS1120391A
JO du 20/08/2011 texte : 0192;
40
Rectif. : JO 03/09/2011 texte 
204;27 page 14931
(Création du département universitaire de technologie de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines et changement d'implantation du département universitaire de Grenoble-I)