Circulaire du 26 juillet 1983 relative à l'indemnité de logement des instituteurs
JO 26-08-1983 p. NC 
7866-7869
(Application du décret n° 83-367 du 2 mai 1983, abrogé et codifié aux art. R. 212-7 à R. 212-18 du code de l'éducation)