Avenant n° 23 du 8 avril 2005
(Salaires minimaux au 1er juillet 2005 - Remplacement des annexes I et II) 
Arrêté d'extension du 29 juin 2006     
TRCC 2006/16 p. 79-86
J.O. du 08/10/2006 texte : 
 n° 24