Arrêté du 22 janvier 2014 pris pour l'application de l'article R. 5123 du code du travail
NOR 
ETSD1330531A
JO du 29/01/2014 texte : 0024;
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(Modalités de mise en oeuvre de la contribution de l'Etat dans le cadre d'une convention de coopération pour la mise en œuvre des cellules de reclassement)