Avis du 19 juin 2000 sur deux projets d'arrêtés : l'un modifiant l'arrêté du 17 mars 1992 relatif aux conditions auxquelles doivent satisfaire les abattoirs d'animaux de boucherie pour la production et la mise sur le marché de viandes fraîches et déterminant les conditions de l'inspection sanitaire de ces établissements ; le second relatif à l'interdiction d'importation de certains tissus de bovins à risques au regard des encéphalopathies spongiformes subaiguës transmissibles (ESST)
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 2001/47 p. 54-55