Décret n° 47-1822 du 9 septembre 1947 relatif à la reproduction et à l'utilisation par des tiers des documents appartenant à l'Institut géographique national
JO 16-09-1947 p. 
9268
Rectif. : JO 02-10-1947 p. 
9880
(Abrogation du décret du 4 juillet 1933 relatif à la reproduction et à l'utilisation par des tiers des documents appartenant au service géographique de l'armée)