Arrêté du 21 novembre 2013 portant approbation du règlement du régime des artistes auteurs professionnels (RAAP), des modifications apportées au règlement du régime de retraite des auteurs et compositeurs lyriques (RACL) et au règlement du régime de retraite des auteurs et compositeurs dramatiques et auteurs de films (RACD)
NOR 
AFSS1328739A
JO du 01/12/2013 texte : 0279;
8
(Annexe (I, 1°) : Remplacement des art. 1er et 3 à 14 par les art. 1er à 19 dans le règlement du régime de retraite des artistes auteurs professionnels (RAAP)
Annexe (II
Annexe (III) : Remplacement des art. 1er à 11 par les art. 1er à 15; abrogation des art. 16 et 24; transfert de l'art. 14 à l'art. 18 et transfert avec modification des art. 12, 13, 15, 17, 18, 19, 20, 21, 22 et 23 respectivement aux art. 16, 17 et 19 à 26 dans le règlement du régime de retraite des auteurs et compositeurs dramatiques et auteurs de films (RACD))