Décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 relatif aux dispositions des livres III, VI et VII de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)
NOR 
INTD1401671D
JO du 29/10/2014 texte : 0251;
37
(Art. 16 (35°) : Abrogation et codification du décret n° 2012-154 du 30 janvier 2012 relatif au Conseil national des sapeurs-pompiers volontaires 
art. 16 (38°) : Abrogation et codification du décret n° 2012-1132 du 5 octobre 2012 approuvant la charte du sapeur-pompier volontaire
art. 16 (39°) : Abrogation et codification des art. 1er à 82 du décret n° 2013-412 du 17 mai 2013 relatif aux sapeurs-pompiers volontaires
art. 18 : Dispositions applicabels à compter du 1er décembre 2014)