Arrêté du 2 mars 2010 modifiant l'arrêté du 10 avril 2009 fixant les compétences du service parisien de soutien de l'administration centrale en matière de gestion des personnels de l'administration centrale et modifiant l'arrêté du 22 février 2007 portant organisation de la direction des ressources humaines du ministère de la défense et l'arrêté du 31 mars 2005 relatif à la situation du personnel civil du service historique de la défense
NOR 
DEFD1006062A
JO du 10/03/2010 texte : 0058;
62
(Art. 1er : Remplacement de l'art. 1er e l'arrêté du 10 avril 2009 précité
art. 2 : Modification des art. 1er et 2 et insertion d'une annexe dans l'arrêté du 31 mars 2005 précité)