Arrêté du 19 février 2007 portant approbation des modifications apportées au titre et aux statuts d'un établissement d'utilité publique
NOR 
INTA0700151A
J.O. du 03/03/2007 texte : 
 n° 6
(L'association dite " Ligue française du coin de terre et du foyer-Fédération nationale des jardins familiaux " s'intitulera désormais " Fédération nationale des jardins familiaux et collectifs-Ligue française du coin de terre et du foyer, dite FNJFC ")