Arrêté du 24 août 2000 fixant les échelonnements indiciaires applicables aux personnels techniques et administratifs du Conseil supérieur de la pêche 
NOR 
ATEG0090191A
J.O. du 25/08/2000 Pages : 
13057/13059
(Le Consil supérieur de la pêche est devenu, en vertu du décret n° 2007-443 du 25 mars 2007, l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques - Abrogation implicite de l'arrêté du 9 décembre 1996 relatif aux traitements des personnels administratifs et techniques du Conseil supérieur de la pêche)