Décret n° 2006-916 du 25 juillet 2006 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relatif au cofinancement par la Suisse des travaux de modernisation de la liaison ferroviaire Paris-Ain-Genève/nord de la Haute-Savoie, signé à Paris le 25 août 2005     
NOR 
MAEJ0630060D
J.O. du 27/07/2006 texte : 
 n° 10
(Accord entré en vigueur le 15 mai 2006)