Décret n° 2006-498 du 2 mai 2006 modifiant le décret n° 2000-1119 du 23 novembre 2000 instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services centraux et dans les services territoriaux des ministères de l'intérieur et de l'outre-mer, à la préfecture de police et à la préfecture de Paris
NOR 
INTA0600070D
J.O. du 04/05/2006 texte : 
 n° 1
(Dispositions applicables au préfet délégué pour l'égalité des chances - Modification du 1° de la partie B de l'annexe)