Arrêté du 25 juin 2003 abrogeant l'arrêté du 15 janvier 1993 relatif à la mise en oeuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives " gestion des cartes de transport gratuit remises aux appelés effectuant le service national actif "
NOR 
DEFL0301787A
J.O. du 19/07/2003 Page : 
12215