Décret du 19 août 1970 portant abrogation du titre d'existence légale d'établissements congréganistes
JO 29-08-1970 p. 
8096
(Abrogation de l'art. 1er du décret du 19 juin 1878 ayant autorisé la congrégation hospitalière des Petites Soeurs des Pauvres de Saint-Pern (Ille-et-Vilaine) à fonder à Estressin (Isère) un établissement de soeurs de son ordre)