Arrêté du 26 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2000 établissant la liste des organismes nuisibles aux végétaux, produits végétaux et autres objets soumis à des mesures de lutte obligatoire
NOR 
AGRG1627370A
JO du 04/10/2016 texte : 0231;
26
(Modification de l'art. 5)