Décret n° 2015-1523 du 24 novembre 2015 modifiant le décret n° 91-1259 du 17 décembre 1991 créant une indemnité de responsabilité en faveur des personnels enseignants exerçant les fonctions de chef de travaux
NOR 
MENH1514078D
JO du 26/11/2015 texte : 0274;
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(Remplacement de l'intitulé, qui devient : " Décret créant une indemnité de responsabilité en faveur des personnels enseignants exerçant les fonctions de directeur délégué aux formations professionnelles et technologiques ", et des art. 1er, 4 et 5 - Dispositions applicables à compter du 1er septembre 2015)