Décret n° 2002-869 du 3 mai 2002 modifiant certaines dispositions relatives à la fonction publique territoriale
NOR 
FPPA0210021D
J.O. du 05/05/2002 Pages : 
8937/8939
(Art. 1er : art. ultérieurement abrogé
art. 5 : art. ultérieurement abrogé
art. 6 : Remplacement de l'art. 9 du décret n° 92-867 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des biologistes, vétérinaires et pharmaciens territoriaux
art. 11 : Modification de l'art. 13 du décret n° 2001-640 du 18 juillet 2001 modifiant certaines dispositions relatives à la fonction publique territoriale
art. 14 : Abrogation de l'art. 44 du décret n° 98-68 du 2 février 1998 portant modifications de certaines dispositions relatives à la fonction publique territoriale et de l'art. 27 du décret n° 99-907 du 26 octobre 1999 portant modification de certaines dispositions relatives à la fonction publique territoriale)