Arrêté du 9 mars 2009 portant agrément de la société anonyme coopérative d'intérêt collectif (SCIC) d'habitations à loyer modéré Coopération foncière et immobilière de l'agglomération de Tours
NOR 
LOGU0905371A
JO du 18/03/2009 texte : 0065;
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