Arrêté du 18 avril 1985 portant relèvement indiciaire et réaménagement des carrières des agents des niveaux C et D des offices publics d'habitations à loyer modéré
JO 18-05-1985 p. 
5569-5571
(Remplacement des art. 1er, 2, du tableau annexe III et du tableau de l'annexe I de l'arrêté du 18 septembre 1970 - Modification des annexes I et II de l'arrêté du 5 juin 1980 - Remplacement de l'annexe I de l'arrêté du 9 juin 1970 - Remplacement de l'art. 1er et abrogation de toutes dispositions contraires de l'arrêté du 21 septembre 1970)