Arrêté du 18 juin 2001 supprimant le modèle du formulaire S 3183 " demande de remboursement sur duplicata "
NOR 
MESS0122439A
J.O. du 04/07/2001 Page : 
10684
(Abrogation de l'arrêté du 21 août 1996 fixant le modèle du formulaire " demande de remboursement de prestations sur duplicata ")