Arrêté du 4 octobre 2006 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2005 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission d'appel d'offres du ministère du tourisme
NOR 
TOUZ0601793A
J.O. du 08/10/2006 texte : 
 n° 11
(Modification du a de l'art. 1er)