Décret n° 94-650 du 25 juillet 1994 modifiant le décret n° 90-944 du 23 octobre 1990 portant attribution d'une indemnité de sujétions allouée à certains personnels relevant du secrétariat d'Etat à la jeunesse et aux sports
NOR 
MJSK9470097D
J.O. DU 29/07/1994 Page : 
11006
(Remplacement du titre qui devient [" Décret...portant attribution d'une indemnité de fonctions aux directeurs régionaux de la jeunesse, des sports et des loisirs, aux directeurs régionaux adjoints de la jeunesse, des sports et des loisirs et aux directeurs départementaux de la jeunesse, des sports et des loisirs "] et modification des art. 1er et 2)