LOI n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009
NOR 
BCFX0821595L
JO du 28/12/2008 texte : 0302;
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(Art. 
152 : Remplacement des mots : " programme intitulé : " Coordination du travail gouvernemental " " par les mots : " « programme de la mission " Direction de l'action du Gouvernement " relatif à la protection des droits et des libertés fondamentales " - Modification de l'art. L. 1412-4
art. 177 (I à IX et XIV) : 
Mode de calcul et de recouvrement de certaines taxes affectées à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS) - Modification des art. L. 1123-8, L. 5122-3 ET L. 5123-2; remplacement du 2° de l'art. L. 5211-6 et abrogation des art. L. 5124-12, L. 5124-17-1 et L. 5124-17-2
art. 178 : Possibilité pour l'Institut national du cancer de lancer des appels à projet en matière de recherche d'une durée de cinq ans - Insertion de l'art. L. 1415-7)