Décret n° 2000-1247 du 19 décembre 2000 modifiant le décret n° 98-387 du 19 mai 1998 portant création de l'Etablissement public de maîtrise d'ouvrage des travaux culturels et prononçant la dissolution de l'Etablissement public du parc de La Villette
NOR 
MCCB0000672D
J.O. du 22/12/2000 Page : 
20388
(Art. 3 (3e alinéa) : Abrogation du décret n° 79-631 du 13 juillet 1979 portant création de l'Etablissement public du parc de La Villette dont les biens, droits et obligations sont transférés au 31 décembre 2000 à l'Etablissement public de maîtrise d'ouvrage des travaux culturels - Abrogation implicite de l'arrêté du 14 mars 1985 fixant les pouvoirs de la mission de contrôle des organismes chargés de la réalisation des grandes opérations d'architecture et d'urbanisme et les modalités de ce contrôle en ce qui concerne l'établissement public du Parc de La Villette)