Avenant n° 62 du 11 février 2005
(Définition des catégories professionnelles - Niveaux et échelons hiérarchiques - Remplacement des art. 14 et 14 bis) 
Arrêté d'extension du 24 août 2005     
TRCC 2005/24 p. 127-135
J.O. du 02/09/2005 texte : 
 n° 94