Avis du 26 octobre 2000 relatif à un projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 28 juin 1994 relatif à l'identification et à l'agrément sanitaire des établissements mettant sur le marché des denrées animales ou d'origine animale et au marquage de salubrité
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 2001/47 p. 124