Décret du 3 décembre 1986 portant abrogation du titre d'existence légale d'un établissement particulier d'une congrégation
JO 10/12/1986 page 
14828
(Abrogation du décret du 20 février 1857 ayant autorisé la fondation d'une communauté du Sauveur et de la Sainte-Vierge àn Ahun (Creuse))