Arrêté du 12 février 2009 portant modification de l'arrêté du 27 janvier 2009 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2008 relatif à la mise en œuvre d'un plan de sortie de flotte pour les navires figurant dans des pêcheries sensibles
NOR 
AGRM0902958A
JO du 18/02/2009 texte : 0041;
20
(Modification des art. 1er et 2)