Décret n° 2013-548 du 26 juin 2013 pris pour l'application du II de l'article 1465 A du code général des impôts relatif aux zones de revitalisation rurale
NOR 
ETLR1304324D
JO du 28/06/2013 texte : 0148;
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n° 2005-1435 du 21 novembre 2005 pris pour l'application du II de l'article 1465 A du code général des impôts relatif aux zones de revitalisation rurale - Abrogation implicite de l'arrêté du 9 avril 2009 constatant le classement de communes en zone de revitalisation rurale)
(Relèvement des seuils de classement des communes visant à déterminer le périmètre des zones de revitalisation rurale - Abrogation du décret