Arrêté du 8 novembre 1993 fixant la composition, l'organisation et le fonctionnement du comité directeur et du conseil d'orientation et d'évaluation de l'Observatoire national interministériel de la sécurité routière
NOR 
EQUP9300017A
J.O. DU 09/11/1993 Pages : 
15490/15491
(Application de l'art. 2 bis du décret n° 75-360 du 15 mai 1975)