Arrêté du 27 août 2003 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de la justice
NOR 
JUSE0340034A
J.O. du 30/08/2003 Pages : 
14809/14810
(Modification du tableau annexé à l'arrêté du 9 décembre 1991 en ce qui concerne la direction de l'administration pénitentiaire)