Décret n° 64-1148 du 16 novembre 1964 portant règlement sur l'exploitation des minières et carrières à ciel ouvert
JO 20-11-1964 p. 
10416-10417
Rectif. : JO 16-12-1964 p. 
11206
(Application de certaines dispositions du décret n° 59-285 du 27 janvier 1959 portant règlement général sur l'exploitation des mines autres que les mines de combustibles minéraux solides et les mines d'hydrocarbures exploitées par sondage)