Arrêté du 28 octobre 2009 portant habilitation à délivrer des masters dans les établissements habilités à délivrer le diplôme d'ingénieur
NOR 
ESRS0920573A
JO du 23/06/2010 texte : 0143;
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(Habilitation accordée, au plus tard, jusqu'au 31 août 2013)