Arrêté du 29 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2007 portant création de la spécialité « activités aquatiques » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport
NOR 
SASF0918117A
JO du 15/08/2009 texte : 0188;
42
(Modification des art. 4 et 7 et de l'annexe III)