Arrêté du 14 décembre 1999 modifiant l'arrêté du 28 septembre 1990 relatif aux récipients-mesures utilisés pour le transport routier ou ferroviaire des produits liquides à la pression atmosphérique
NOR 
ECOI9900625A
J.O. du 29/12/1999 Page : 
19615
(Modification de l'art. 6)