Arrêté du 9 juillet 2012 portant agrément des organismes pour le contrôle des installations de refroidissement par dispersion d'eau dans un flux d'air
NOR 
DEVP1234133A
JO du 25/09/2012 texte : 0223;
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(Contrôle des installations visées à la rubrique n° 2921 de la nomenclature des installations classées - Agrément de la société Socotec SA jusqu'au 31 décembre 2013)