Arrêté du 4 octobre 2000 modifiant l'arrêté du 28 avril 1987 relatif à la création d'un traitement informatisé de simplification de la gestion des informations de recoupement
NOR 
ECOL0000141A
J.O. du 13/10/2000 Pages : 
16256/16257
(Traitement dénommé " SIR " - Abrogation de l'arrêté du 3 août 2000 modifiant l'arrêté du 28 avril 1987)