Décret n° 87-893 du 30 octobre 1987 portant publication de la convention européenne sur la violence et les débordements de spectateurs lors de manifestations sportives, et notamment de matches de football, faite à Strasbourg le 19 août 1985     
NOR MAEJ8730053D
J.O. du 05/11/1987 Pages : 
12927/12930
(Convention entrée en vigueur le 1er mai 1987)