Arrêté du 20 juillet 2010 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion à La Roche-sur-Yon (85)
NOR JUSF1019920A
JO du 31/07/2010 texte : 0175;13 page 14175
(
Application du décret n° 2007-1573 du 6 novembre 2007)