LOI n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires
NOR 
SASX0822640L
JO du 22/07/2009 texte : 0167;
1
(Art. 51 (II) : Disposition de coordination - Abrogation de l'art. 131 de la loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique - Abrogation implicite de l'arrêté du 13 décembre 2004 relatif à la coopération entre professionnels de santé
art. 59 (XXI) : Modalités de transfert des biens, droits et obligations de l'organisme gestionnaire conventionnel au nouvel organisme gestionnaire de la formation continue
art. 70 (I et IV) : 
Habilitation du Gouvernement à transposer la directive 2005/36 du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine médical