Décret n° 2010-261 du 11 mars 2010 relatif aux procédures de sélection et de nomination aux emplois de direction des établissements mentionnés au 1° de l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant diverses dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
NOR 
SASH0928442D
JO du 16/03/2010 texte : 0063;
26
(Art. 1er à 4 : Dispositions relatives au comité de selection et aux procédures de sélection
art. 5 à 6 : Dispositions relatives aux procédures de nomination)