Arrêté du 17 octobre 2016 pris pour l'application des articles D. 141-2 à D. 141-10 du code de la sécurité intérieure
NOR 
INTK1626603A
JO du 22/10/2016 texte : 0247;
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(Création d'une agrafe « Attentats 2016 » - Application de l'art. D. 141-6 du code de la sécurité intérieure)