Arrêté du 17 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 26 novembre 2001 relatif à la transmission d'informations concernant le dispositif d'allocation personnalisée d'autonomie par les conseils généraux au ministère de l'emploi et de la solidarité
NOR 
AFSE1310964A
JO du 03/02/2016 texte : 0028;
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(Remplacement de la liste de l'art. 1er)