Décret n° 2011-1063 du 7 septembre 2011 relatif aux comités techniques de La Poste
NOR 
EFII1116324D
JO du 08/09/2011 texte : 0208;
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(Disposition applicables en vue des élections intervenant en 2011 - Abrogation du décret n° 98-1241 du 29 décembre 1998 relatif aux comités techniques paritaires de La Poste)