Décision n° 87-327 du 7 décembre 1987 relative aux règles du parrainage applicables aux sociétés nationales de programme de télévision
NOR CCLX8701290S
J.O. du 09/12/1987 Pages : 
14330/14331
(Décision de la Commission nationale de la communication et des libertés à laquelle a été substitué le Conseil supérieur de l'audiovisuel)