Avenant n° 46 du 15 janvier 1991
(Abrogation de l'art. 31 bis [se reporter désormais à l'accord de prévoyance du 15 janvier 1991] - Abrogation implicite de l'avenant n° 11 du 31 juillet 1972) 
Arrêté d'extension du 14 juin 1991     
TRCC 91/17 p. 179
JO 29-06-1991 p. 
8478