Arrêté du 22 septembre 2005 portant homologation de la liste des vins tranquilles à appellation d'origine contrôlée visée à l'article R. 641-94 du code rural
NOR 
AGRP0502244A
J.O. du 19/10/2005 texte : 
 n° 19
(Application du 1er alinéa de l'art. D. 641-94 du code rural (ex-art. R. 641-94) - Abrogation des arrêtés des 22 et 26 juillet 2005 portant homologation de la liste des vins tranquilles à appellation d'origine contrôlée visée à l'article R. 641-94 du code rural)