Décret n° 2012-1023 du 4 septembre 2012 transposant aux maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat le relèvement des bornes d'âge de la retraite des fonctionnaires
NOR 
MENF1208600D
JO du 06/09/2012 texte : 0207;
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(Art. 1er et 2 : Fixation de la durée de service et des conditions d'âge - Remplacement des art. 8 et 9 du décret n° 2011-1316 du 17 octobre 2011)