Décret n° 2016-917 du 5 juillet 2016 relatif à la contribution des publications de presse apportée aux organismes agréés de la filière à responsabilité élargie des producteurs de papiers
NOR 
DEVP1604823D
JO du 06/07/2016 texte : 0156;
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(Conditions selon lesquelles les éditeurs de publication de presse versent leur contribution aux éco-organismes agréés de la filière à responsabilité élargie des producteurs des papiers pour tout ou partie sous forme de prestations en nature - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2017 - Modification de l'art. D. 543-207; rétablissement de l'art. D. 543-212 et insertion des art. D. 543-212-1 à D. 543-212-3)