Dispositions générales relatives au transport par route, au négoce, au courtage et à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux :
code de l'environnement Art. 
L. 541-1 et s.
L. 542-1 et s.
R. 125-1 et s.
R. 541-7 et s.
textes non codifiés : 
18-25