Arrêté du 15 décembre 2011 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (modification de la division 223 du règlement annexé)
NOR 
TRAT1133233A
JO du 20/12/2011 texte : 0294;
47
(Remplacement de l'art. 223a-1/05 et modification de l'art. 223a-II-1/02-2)