Arrêté du 9 février 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L255 de la base de défense de Grenoble-Annecy-Chambéry
NOR 
DEFH1503827A
JO du 25/02/2015 texte : 0047;
24
(
Application de l'art. 20 du décret n° 2012-422 du 29 mars 2012)