Arrêté du 14 janvier 1994 portant agrément d'une opération de localisation en province d'un service relevant du ministère de l'équipement, des transports et du tourisme
NOR 
EQUP9300873A
J.O. du 23/01/1994 Pages : 
1244/1245
(Transfert de Paris et de Bagneux à Lyon de divers services en vue de la constitution du Centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques)