Arrêté du 4 janvier 2016 fixant la liste des engins autorisés spécifiques à l'exercice de la pêche à pied professionnelle
NOR 
DEVM1510126A
JO du 16/01/2016 texte : 0013;
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(Application de l'art. R. 911-3 du code rural et de la pêche maritime)