Décret n° 2010-474 du 11 mai 2010 modifiant le décret n° 2009-22 du 7 janvier 2009 fixant les indices de solde applicables aux corps militaires de la gendarmerie nationale
NOR 
DEFH1004613D
JO du 12/05/2010 texte : 0109;
23
(Remplacement du tableau de l'art. 1er et du tableau de l'art. 2 - Abrogation implicite du décret n° 2009-1111 du 10 septembre 2009 modifiant le décret n° 2009-22 du 7 janvier 2009 fixant les indices de solde applicables aux corps militaires de la gendarmerie nationale)