Arrêté du 14 septembre 2011 fixant les modalités de vote par correspondance en vue de l'élection des représentants du personnel au comité technique commun aux instituts régionaux d'administration et aux comités techniques de chacun des instituts régionaux d'administration
NOR 
MFPF1124815A
JO du 20/09/2011 texte : 0218;
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