Arrêté du 29 décembre 2014 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner les représentants du personnel au sein du comité technique auprès du vice-président du Conseil d'Etat et fixant le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d'entre elles
NOR 
JUSE1500228A
JO du 22/03/2015 texte : 0069;
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