Arrêté du 3 février 1992 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'intérieur pour les fonctionnaires appartenant au service social
NOR 
INTA9220034A
J.O. DU 04/03/1992 Pages : 
3249/3250
(Dispositions applicables aux conseillers techniques nationaux, conseillers techniques nationaux adjoints et aux adjoints aux conseillers techniques régionaux)