Arrêté du 7 janvier 2003 modifiant l'arrêté du 5 janvier 1990 relatif au traitement informatisé d'impôt sur le revenu à la direction générale des impôts
NOR 
BUDL0300002A
J.O. du 25/01/2003 Page : 
1523
(Modification de l'art. 3)