Décret n° 2001-553 du 27 juin 2001 relatif aux conseils départementaux de la chasse et de la faune sauvage et aux fédérations des chasseurs et modifiant le code rural
NOR 
ATEN0190042D
J.O. du 28/06/2001 Page : 
10268
(Art. 2 : Dispositions transitoires)