Arrêté du 18 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 4 janvier 2012 portant classement des postes de sous-préfet relevant des classes fonctionnelles
NOR 
INTA1328445A
JO du 21/12/2013 texte : 0296;
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(Modification de la liste des postes relevant de la classe fonctionnelle I - Modification de l'art. 1er)