Décret n° 80-171 du 19 février 1980 modifiant le décret n° 61-1303 du 1er décembre 1961 autorisant certaines catégories d'agents contractuels du Centre national de la recherche scientifique à percevoir des indemnités pour travaux supplémentaires
JO 29-02-1980 p. 
622
(Remplacement de l'art. 3)