Décret n° 2015-693 du 18 juin 2015 relatif à l'indemnisation des collectivités territoriales et de leurs groupements touchés par des événements climatiques ou géologiques
NOR 
INTB1506657D
JO du 20/06/2015 texte : 0141;
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(Art. 2 : Abrogation du décret n° 2000-686 du 20 juillet 2000 pris pour l'application du décret n° 99-1060 du 16 décembre 1999 relatif aux subventions de l'Etat pour des projets d'investissement)