Circulaire du 16 décembre 1998 relative à la mise en oeuvre du décret n° 98-679 du 30 juillet 1998 relatif au transport par route, au négoce et au courtage de déchets
Bulletin officiel du ministère chargé de la protection de l'environnement n° 99/2 p. 115-117
(Le décret n° 98-679 du 30 juillet 1998 a été abrogé et codifié aux art. R. 541-49 à R. 541-61 et R. 541-79 du code de l'environnement)