Arrêté du 17 avril 2002 portant modification du règlement du comité de coordination des caisses mutuelles complémentaires et d'action sociale
NOR 
INDI0200174A
J.O. du 26/04/2002 Pages : 
7491/7493
(Modification des art. 1er, 2, 8, 10, 12, 13, 14, 15, 16, 17 et 19; remplacement des art. 2 bis, 9; suppression de l'art. 11 et insertion des art. 13 bis, 18, 18 bis et 18 ter dans le règlement annexé à l'arrêté du 28 septembre 1956 - Abrogation implicite de l'arrêté du 20 septembre 1995 portant modification du règlement du comité de coordination des caisses mutuelles complémentaires et d'action sociale)