Décret n° 69-119 du 1er février 1969 fixant les règles de fonctionnement de l'assurance obligatoire des personnes non salariées contre les accidents et les maladies professionnelles dans l'agriculture
JO 05-02-1969 p. 
1340-1342
(Application de l'art. art. 1234-2 du code rural ancien recodifié à l'art. L. 752-2 du code rural)