Arrêté du 7 mars 2014 fixant la liste des services et directions de la police nationale et autres services assurant une mission de soutien de la police nationale pris en application du décret n° 2004-731 du 21 juillet 2004 portant création d'une prime de résultats exceptionnels dans la police nationale
NOR 
INTC1405955A
JO du 20/03/2014 texte : 0067;
18
(Application de l'art. 2 du décret n° 2004-731 du 21 juillet 2004 - Abrogation de l'arrêté du 28 janvier 2013 fixant les listes des services et directions de la police nationale et autres services assurant une mission de soutien de la police nationale pris en application du décret n° 2004-731 du 21 juillet 2004 portant création d'une prime de résultats exceptionnels dans la police nationale)