Décret n° 53-1096 du 3 novembre 1953 portant publication des lettres échangées entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Belgique au sujet de l'application aux travailleurs saisonniers de la convention générale entre la France et la Belgique sur la sécurité sociale signée à Paris le 17 janvier 1948     
JO 10-11-1953 p. 
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