Arrêté du 20 octobre 2010 approuvant la convention type de formation de la Fédération française de rugby
NOR 
SASV1026952A
JO du 29/10/2010 texte : 0252;
35
(Application de l'art. R. 211-91 du code du sport - Abrogation de l'arrêté du 31 juillet 2008 approuvant la convention type de la Fédération française de rugby à XV)