Décret n° 92-715 du 27 juillet 1992 modifiant le décret n° 79-148 du 15 février 1979 instituant dans les territoires d'outre-mer une indemnité journalière d'absence temporaire en faveur des militaires de la gendarmerie déplacés en unité ou fraction d'unité sur réquisition de l'autorité civile
NOR 
DEFP9201640D
J.O. du 29/07/1992 Page : 
10175
(Modification de l'art. 5)