Arrêté du 18 avril 2016 modifiant l'arrêté du 6 janvier 1995 définissant le concours général des métiers
NOR 
MENE1610463A
JO du 03/05/2016 texte : 0103;
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(Dispositions applicables au concours général de métiers de la session 2017 - Modification de l'art. 1er et remplacement de l'art. 2)