Décision n° 2012-092 du 18 octobre 2012
NOR 
ARJX1237240S
JO du 25/10/2012 texte : 0249;
79
(Art. 1er : Abrogation de la décision n° 2010-033 du 7 juin 2010 portant délivrance de l'agrément "paris sportifs" à la société ILIAD GAMING
art. 2 (1er alinéa) : Abrogation de la décision n° 2010-032 du 7 juin 2010 portant homologation du logiciel de paris sportifs en ligne de la société ILIAD GAMING
art. 2 (2e alinéa) : Abrogation de la décision n° 2011-102 du 6 octobre 2011 portant homologation du logiciel de paris sportifs en ligne de la société ILIAD GAMING
art. 2 (3e alinéa) : Abrogation de la décision n° 2011-103 du 6 octobre 2011 portant homologation du logiciel de paris sportifs en ligne de la société ILIAD GAMING)