Ordonnance n° 2003-1213 du 18 décembre 2003 relative aux mesures de simplification des formalités concernant les entreprises, les travailleurs indépendants, les associations et les particuliers employeurs
NOR 
SOCX0300183R
J.O. du 20/12/2003 Page : 
21806
(Art. 2 : Suppression, à compter du 1er juillet 2005, de l'exonération de cotisations d'allocations familiales des salaires versés à certains salariés agricoles - Abrogation, à cette même date, de l'art. L. 741-6)