Décret n° 2008-931 du 12 septembre 2008 portant statuts particuliers des corps des chefs de musique et des sous-chefs de musique dans les armées et la gendarmerie nationale
NOR 
DEFH0801138D
JO du 16/09/2008 texte : 0216;
13
Rectif. : JO 08/11/2008 texte 
261;33
(Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2009 - Abrogation du décret n° 78-507 du 29 mars 1978 relatif aux statuts particuliers des corps militaires des chefs de musique militaire et des chefs de musique des armées et aux dispositions statutaires applicables aux sous-chefs de musique)