Arrêté du 9 septembre 2015 fixant la composition et les modalités de fonctionnement du conseil scientifique de l'Ecole supérieure de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
NOR 
MENH1523192A
JO du 05/11/2015 texte : 0257;
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(Création du conseil scientifique auprès du directeur de l'Ecole supérieure de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche)