Arrêté du 26 décembre 2001 relatif à l'application d'un plan comptable au secteur public local
NOR 
INTB0100782A
J.O. du 30/12/2001 Pages : 
21466/21471
(Publication, en annexe du présent arrêté, de la nomenclature par nature applicable au Centre national de la fonction publique territoriale)