Décision n° 2011-0750 du 23 juin 2011 autorisant la société PARAVISINI à exercer la prestation de services postaux relatifs aux envois de correspondance
NOR 
ARTR1121689S
JO du 27/08/2011 texte : 0198;
96
(Décision de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes - Dispositions applicables pour une durée de quinze ans)