Arrêté du 23 janvier 2009 modifiant l'arrêté du 16 août 1984 modifié relatif à la mise à disposition des centres des impôts fonciers des moyens informatiques assurant la gestion décentralisée de la documentation cadastrale sur support magnétique (MAJIC 2)
NOR 
BCFL0902522A
JO du 13/02/2009 texte : 0037;
26
(Remplacement des termes "MAJIC 2" par "MAJIC 3" aux art. 1er, 2 et 5 et dans l'intitulé; Remplacement des termes "direction générale des impôts" par "direction générale des finances publiques" dans l'art. 1er et remplacement de l'art. 4)