Décision n° 2016-1185 du 20 septembre 2016 autorisant la société TCS à exercer la prestation de services postaux relatifs aux envois de correspondance
NOR 
ARTR1630357S
JO du 26/10/2016 texte : 0250;
93
(Décision de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes - Dispositions applicables pour une durée de quinze ans)