Arrêté du 22 juin 2012 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (abrogation de la division 336 du règlement annexé)
NOR 
TRAT1226152A
JO du 03/07/2012 texte : 0153;
38
(Art. 1er : Abrogation de la division 336 "Certification des moteurs diesel marins au titre de la prévention de la pollution de l'atmosphère" du règlement annexé)