Arrêté du 1er décembre 2008 modifiant le code de procédure pénale (quatrième partie : Arrêtés) et relatif aux établissements pénitentiaires affectés à l'exécution des peines et aux services pénitentiaires d'insertion et de probation
NOR 
JUSK0829813A
JO du 18/12/2008 texte : 0294;
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(Modification des art. A. 39-2, A. 43-3 et du tableau de l'art. A. 44)