Arrêté du 22 décembre 2015 relatif au plan comptable M. 22 applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux
NOR 
AFSA1526317A
JO du 31/12/2015 texte : 0303;
134
Rectif. : JO 09/01/2016 texte 
7;10
(Application à compter du 1er janvier 2016 - Remplacement de l'annexe 4 du tome I de l'instruction budgétaire et comptable M. 22 relatif au cadre comptable applicable aux établissements sociaux et médico-sociaux de l'arrêté du 10 novembre 2008 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 22 applicable aux établissements publics sociaux et médico-sociaux - Abrogation de l'arrêté du 11 décembre 2014 relatif au plan comptable M. 22 applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux)