Arrêté du 23 novembre 2006 portant homologation d'un cahier des charges de certification de conformité
NOR 
AGRP0602506A
J.O. du 20/12/2006 texte : 
 n° 38
(CC n° 08-01 " huîtres Marennes Oléron, fines de claires et spéciales claires " - Abrogation implicite de l'arrêté du 25 février 2005 portant abrogation d'un cahier de certification de conformité)