Arrêté du 30 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 8 octobre 1998 relatif à la commission nationale de recours instituée par le décret n° 93-596 du 26 mars 1993 instituant une prime d'encadrement doctoral et de recherche attribuée à certains personnels de l'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'agriculture
NOR 
AGRE1518781A
JO du 07/08/2015 texte : 0181;
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(Insertion de l'art. 3-1)