Décret n° 79-393 du 16 mai 1979 portant abrogation de diverses dispositions réglementaires concernant la réforme des personnels militaires pour inaptitude physique
JO 18-05-1979 p. 
1170
(Abroge le décret n° 58-428 du 12 avril 1958 relatif au recrutement, au congédiement et à la réforme des marins et militaires de l'armée de mer ainsi qu'à la formation des élèves officiers de la marine)