Arrêté du 29 juin 1977 modifiant l'arrêté du 30 juin 1975 fixant les modalités de délivrance, de visa et de validation du permis de chasser et de procédures de versement à l'Office national de la chasse des redevances cynégétiques
JO 30-06-1977 p. 
3463-3464
(Modification des art. 5, 9 et 11)