Arrêté du 10 février 2000 portant approbation de la modification des statuts et du titre d'un établissement d'utilité publique
NOR 
INTA0000105A
J.O. du 22/02/2000 Page : 
2736
(La fondation dite " Foyer protestant de garçons (fondation Baccuet) " s'intitulera désormais " Fondation Baccuet ")