Décret du 7 décembre 2001 abrogeant le décret portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique
NOR 
INTA0100328D
J.O. du 14/12/2001 Page : 
19848
(" Société des amis des arts de la Côte-d'Or " - Abrogation du décret du 28 janvier 1907)