Arrêté du 18 septembre 1979 fixant la liste des titres et diplômes permettant l'accès à divers emplois administratifs du service national des examens du permis de conduire
JO 02-10-1979 p. NC 
8255-8256
(Application l'art. 19 du décret n° 78-1305 du 29 décembre 1978)