Arrêté du 12 mai 1999 portant création de départements d'institut universitaire de technologie à la rentrée universitaire 1999
NOR 
MENS9901050A
J.O. du 21/05/1999 Pages : 
7523/7524
(Création de départements à Marseille, Creil, Saint-Claude (Guadeloupe), Vire, Grenoble, Elbeuf, Haguenau et Mantes-la-Jolie)