Décret n° 2003-1078 du 10 novembre 2003 modifiant le décret n° 90-928 du 10 octobre 1990 relatif à l'Institut supérieur des matériaux et de la construction mécanique
NOR 
MENS0302141D
J.O. du 18/11/2003 Pages : 
19518/19519
(Art. 1er à 3 : Modification du titre [l'" Institut supérieur des matériaux et de la construction mécanique " prend la nouvelle dénomination d'" Institut supérieur de mécanique de Paris "] et des art. 2 et 4; remplacement des art. 1er et 5 et abrogation des art. 6 et 7)