Décret n° 2011-1340 du 24 octobre 2011 modifiant le décret n° 2005-1095 du 1er septembre 2005 relatif à l'évaluation des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
NOR 
ETSH1122223D
JO du 26/10/2011 texte : 0249;
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(Modification de l'intitulé du décret n° 2005-1095 du 1er septembre 2005 relatif à l'évaluation des personnels de direction des établissements qui devient : " décret n° 2005-1095 du 1er septembre 2005 relatif à l'évaluation des personnels de direction et des directeurs des soins des établissements " - Modification des art. 1er, 2, 6 et 7 et remplacement de l'art. 5 - Dispositions applicables à compter de l'année 2012)