Arrêté du 13 mai 2011 portant création des conseils consultatifs d'hygiène et de sécurité pour les militaires servant au sein de la gendarmerie nationale
NOR 
IOCJ1109759A
JO du 21/05/2011 texte : 0118;
32
(Application du décret n° 2010-974 du 26 août 2010)