Circulaire MARTHE/DSS/DAS/DH n° 99-398 du 7 juillet 1999 relative à l'évaluation de la consommation de soins des résidents en établissemens hébergeant des personnes âgées dépendantes (EHPAD) en actes et prescriptions des professionnels libéraux, à partir d'un échantillon représentatif de 1 000 établissements
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 99/30 p. 303-310