Arrêté du 12 mai 1998 modifiant l'arrêté du 8 octobre 1990 modifié fixant la liste des travaux pour lesquels il ne peut être fait appel aux salariés sous contrat de travail à durée déterminée ou aux salariés des entreprises de travail temporaire
NOR 
MEST9810554A
J.O. du 23/05/1998 Page : 
7849
(Modification de la liste figurant à l'art. 2)