Arrêté du 23 juillet 2010 portant création de la spécialité « agroéquipement » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance
NOR 
AGRE1019823A
JO du 28/08/2010 texte : 0199;
56
(Dispositions applicables à compter de la session d'examen 2012 - Abrogation, à l'issue de la session 2011, de l'arrêté du 18 juin 1996 relatif aux baccalauréats professionnels des secteurs relevant de la compétence du ministre chargé de l'agriculture, pour la spécialité " Agroéquipement ")