Décret n° 74-774 du 12 septembre 1974 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Union des républiques socialistes soviétiques concernant la concession réciproque en jouissance des terrains destinés à la construction de leurs ambassades à Moscou et à Paris (ensemble une annexe et un échange de lettres) fait à Paris le 30 mars 1973 et de l'accord complémentaire entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Union des républiques socialistes soviétiques concernant les conditions d'élaboration et de réalisation des projets de construction des ensembles de bâtiments de leurs ambassades à Moscou et à Paris ainsi que les conditions d'utilisation desdits ensembles (avec un échange de lettres du 25 octobre 1973) fait à Moscou le 26 octobre 1973     
JO 13-09-1974 p. 
9474-9478
(Accord entré en vigueur le 26 octobre 1973)