Décret n° 2005-1093 du 31 août 2005 modifiant le décret n° 91-1282 du 19 décembre 1991 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère des affaires sociales et de l'intégration et du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
NOR 
SOCG0521698D
J.O. du 03/09/2005 texte : 
 n° 5
(Ajout du responsable du secrétariat particulier du secrétaire général aux fonctions exercées pouvant ouvrir droit au versement d'une nouvelle bonification indiciaire - Modification de l'annexe)