Arrêté du 14 janvier 2005 portant approbation de la convention constitutive du groupement de coopération sanitaire Pôle-Santé - Sud-Vendée
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 2005/2 p. 49-50
(Convention du 25 février 2004 conclue pour une durée indéterminée)