Arrêté du 22 décembre 2016 fixant les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des agents au sein des services et autorités budgétairement rattachés au Premier ministre
NOR 
PRMG1636984A

JO du 28/12/2016 texte : 0301;
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(Art 9 : Abrogation de l'arrêté du 17 février 2012 fixant des règles dérogatoires pour l'indemnisation des frais occasionnés par les déplacements temporaires du Défenseur des droits, de ses adjoints, des membres des collèges et des agents des services du Défenseur des droits)