Arrêté du 12 août 2002 modifiant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
NOR 
SOCS0222771A
J.O. du 29/08/2002 Pages : 
14338/14340
(Modification de la liste fixée par l'arrêté du 7 juillet 2000)