Arrêté du 18 juin 2008 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments
NOR 
BCFB0756387A
JO du 28/08/2008 texte : 0200;
39
(Application de l'art. 1er du décret du 4 juillet 2005 relatif au contrôle financier au sein des établissements publics administratifs de l'Etat - Abrogation de l'arrêté du 23 avril 1999 relatif aux modalités de contrôle financier sur l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments)