Arrêté du 19 février 2016 modifiant l'arrêté du 19 février 2008 fixant les attributions, l'organisation et le fonctionnement de la direction des approvisionnements en produits de santé
NOR 
DEFK1605782A
JO du 17/03/2016 texte : 0065;
16
(Modification de l'art. 2 et ajout d'un alinéa à l'art. 4)