Arrêté du 10 avril 1996 fixant les conditions d'obtention de la partie spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré option Plongée subaquatique à l'issue d'une formation modulaire
NOR 
MJSK9670069A
J.O. du 02/05/1996 Pages : 
6609/6610