Arrêté du 22 juillet 2013 portant organisation de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle
NOR 
ETSD1318318A
JO du 06/08/2013 texte : 0181;
35
(Application du décret n° 97-244 du 18 mars 1997 - Abrogation de l'arrêté du 12 octobre 2005 portant organisation de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle)