Décret n° 2007-1362 du 17 septembre 2007 relatif aux corps de fonctionnaires de laboratoire relevant du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget
NOR 
ECEP0762191D
J.O. du 19/09/2007 texte : 
 n° 14
(Abrogation du décret n° 2000-1012 du 17 octobre 2000 fixant les dispositions statutaires applicables aux techniciens de laboratoire du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie)