Arrêté du 7 juin 2002 relatif à l'enquête " coûts et carrières des personnels des établissements publics de santé "
NOR 
SANH0222040A
J.O. du 19/06/2002 Pages : 
10782/10783
(Création d'un traitement à la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins du ministère chargé de la santé)