Arrêté du 17 octobre 2012 relatif à l'organisation générale de la scolarité des élèves officiers de carrière de l'Ecole spéciale militaire et de l'Ecole militaire interarmes
NOR 
DEFT1238174A
JO du 09/11/2012 texte : 0261;
30
(Application du décret n° 95-590 du 6 mai 1995 - Abrogation de l'arrêté du 16 février 1984 relatif au conseil de perfectionnement de l'Ecole militaire interarmes et de l'arrêté du 6 juin 1995 relatif à l'Ecole militaire interarmes)