Arrêté du 11 février 1991 modifiant l'arrêté du 27 février 1990 portant abrogation de mise en application obligatoire de normes
NOR 
INDD9100129A
J.O. du 23/02/1991 Pages : 
2719/2720
(Jouets et jouets nautiques - Modification de l'art. 1er)