Arrêté du 2 novembre 2009 fixant les caractéristiques techniques des installations de production d'électricité par biomasse issue de la canne à sucre pouvant bénéficier de l'obligation d'achat d'électricité dans les départements d'outre-mer et à Mayotte
NOR 
DEVE0925794A
JO du 03/12/2009 texte : 0280;
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(Application du décret n° 2009-1342 du 29 octobre 2009, abrogé et codifié dans le code de l'énergie)