Décret n° 2014-1531 du 17 décembre 2014 relatif au taux des cotisations d'allocations familiales et d'assurance vieillesse de divers régimes de sécurité sociale
NOR 
FCPS1423483D
JO du 19/12/2014 texte : 0293;
18
(Art. 12 (I) et 13 (I) : Dispositions relatives au taux de la cotisation des assurances sociales due au titre de l'emploi des salariés bénéficiaires d'un régime spécial de sécurité sociale
 - Dispositions applicables aux modalités de calcul des cotisations de sécurité sociale dues au titre des rémunérations versées à compter du 1er janvier 2015 - Remplacement de l'art. 1er du décret n° 2010-1749 du 30 décembre 2010