Arrêté du 22 janvier 2007 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion et au suivi des activités aériennes des bases aériennes
NOR 
DEFL0700146A
J.O. du 13/02/2007 texte : 
 n° 9
(Traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé " SICOPSBASES ")