Décret n° 2006-900 du 18 juillet 2006 fixant la liste des corps ou emplois, prévue par l'article 33 de la loi n° 
86-33
NOR 
SANH0622531D
J.O. du 20/07/2006 texte : 
 n° 33
(Dispositions applicables au corps des personnels de direction régis par le décret n° 2005-921 du 2 août 2005, au corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière régis par le décret n° 2001-1343 du 28 décembre 2001 et au corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière régis par le décret n° 2001-1345 du 28 décembre 2001)