Décret n° 2010-132 du 10 février 2010 portant publication de l'accord-cadre de coproduction et de coopération cinématographique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire (ensemble trois annexes), signé à Alger le 4 décembre 2007
NOR 
MAEJ1001429D
JO du 12/02/2010 texte : 0036;
28
(Accord entré en vigueur le 1er mai 2009)