Arrêté du 9 avril 1990 portant modification de l'arrêté du 11 juillet 1989 modifiant et complétant diverses mesures propres à moderniser le matériel fluvial
NOR 
EQUT9000011A
J.O. DU 11/04/1990 Page : 
4411
(Modification des art. 9 et 6)