Décret n° 99-170 du 8 mars 1999 portant statut particulier du corps des assistants de l'enseignement supérieur
NOR 
MENF9900111D
J.O. du 10/03/99 Pages : 
3569/3570
(Art. 1er à 9 et 12 à 15 : Modification des art. 1er et 2 et abrogation des II et III de l'annexe du décret n° 61-1007 du 7 septembre 1961 - Abrogation du décret n° 86-380 du 11 mars 1986 portant statut des assistants des disciplines médicales, biologiques et mixtes, du décret n° 83-287 du 8 avril 1983 fixant le statut particulier du corps des assistants des disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion et des disciplines littéraires et de sciences humaines et du décret n° 93-94 du 19 janvier 1993 relatif aux conditions d'avancement dans les corps des assistants de l'enseignement supérieur - Abrogation implicite du décret n° 85-78 du 21 janvier 1985 portant extension des dispositions du décret n° 83-916 du 13 octobre 1983 aux assistants des disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion et de disciplines littéraires et de sciences humaines)