Arrêté du 12 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2007 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « direction nationale du recrutement et de la formation professionnelle »
NOR 
BCFP0923331A
JO du 24/10/2009 texte : 0247;
60
(Abrogation des dispostions relatives au conseil national du recrutement et de la formation professionnelle - Modification des art. 3 et 4 et abrogation de l'art. 5)