Arrêté du 1er février 2008 modifiant l'arrêté du 22 mars 1999 pris pour application du chapitre III du titre III du décret n° 99-130 du 24 février 1999 relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique et concernant le soutien financier sélectif à la production et à la préparation des œuvres cinématographiques de longue durée
NOR 
MCCB0800498A
JO du 07/02/2008 texte : 0032;
39
(Art. 1er à 6 : Modification des art. 2, 3 et 11 et remplacement de l'art. 4
art. 7 et 8 : Dispositions transitoires)