Décret n° 2014-1631 du 26 décembre 2014 relatif à l'organisation administrative, financière et territoriale de l'Etablissement public de création et d'accompagnement pédagogiques dénommé « Réseau Canopé »
NOR 
MENF1425828D
JO du 28/12/2014 texte : 0300;
12
(Art. 1er (IV) : Remplacement des mots "Centre national de documentation pédagogique" par les mots "Réseau Canopé"
Art. 2 à 15 : Modification de l'organisation du Centre national de documentation pédagogique (CNDP), transformé en un nouvel établissement public dénommé "Réseau Canopé" et intégration à celui-ci des trente centres régionaux de documentation pédagogique (CRDP) - Remplacement des art. D. 314-70, D. 314-71, D. 314-74, D. 314-76, D. 314-77, D. 314-91, D. 314-92 et D. 314-93; modification des art. D. 314-72, D. 314-75, D. 314-78, D. 314-79, D. 314-82 et D. 314-83 et abrogation des art. D. 314-94 à D. 314-98 [relatifs au Centre de ressources et d'information sur les multimédias pour l'enseignement supérieur (CERIMES] et D. 314-106 à D. 314-127
art. 21 : Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2015
)