Protocole d'accord concernant la consultation, la coopération et l'échange d'informations relatives à la surveillance des entités visées par la directive AIFM entre la Financial Services Commission of Mauritius (FCM, Maurice) et l'Autorité des marchés financiers (AMF, France)
NOR 
AMFX1519437X
JO du 22/09/2015 texte : 0219;
55
(Accord signé le 19 septembre 2014)