Décret n° 2005-1197 du 19 septembre 2005 portant publication de la résolution MEPC.78 (43) portant amendements à l'annexe du protocole de 1978 relatif à la convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires (ensemble une annexe), adoptée à Londres le 1er juillet 1999     
NOR 
MAEJ0530073D
J.O. du 24/09/2005 texte : 
 n° 7
(Résolution entrée en vigueur le 1er janvier 2001 - Amendements modifiant l'annexe I de MARPOL 73/78, le Certificat IOPP prescrit en vertu de l'annexe I de MARPOL 73/78 et l'annexe II de MARPOL 73/78)