Décision n° 2006-0720 du 20 juillet 2006 relative à l'évolution du plan de numérotation pour les numéros de téléphone fixes et mobiles de la collectivité départementale de Mayotte
NOR 
ARTL0600082S
J.O. du 13/09/2006 texte : 
 n° 106
(Décision de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes)