Note d'information DSS/DACI n° 2001-121 du 1er mars 2001 relative à la mise en oeuvre de l'arrangement administratif fixant diverses mesures d'application de la convention générale de sécurité sociale entre la France et la Pologne du 9 juin 1948     
Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 2001/11 p. 349-386
(Arrangement du 10 juillet 2000)