Avis du 10 septembre 1991 (section alimentation)
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 91/49 p. 126-129
( Demande d'autorisation d'emploi de pigments à base de 3-3' dichlorobenzidine
 Demande d'autorisation d'emploi du bis (p-éthylbenzylidène) sorbitol (NC-4) comme agent nucléant du polypropyléne destiné au contact alimentaire
 Demande d'autorisation d'emploi du pigment " rouge cromophtal DPP-BP " dans les matériaux au contact des denrées alimentaires
 Demande d'autorisation d'emploi du 1 chloro 1,  1-difluoroéthane dans les matériaux destinés au contact des denrées alimentaires)