Conditions de délivrance, et de retrait, en France de la carte de résident portant la mention " résident de longue durée-UE " et droits attachés à la possession de cette carte : code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Art. 
L. 313-4-1
L. 313-11-1
L. 314-1-1
L. 314-7-1
L. 314-8 et s.
R. 313-34-1 et s.