Arrêté du 6 mars 2007 portant agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique
NOR 
SANP0721024A
J.O. du 22/03/2007 texte : 
n° 41
(Agrément accordé pour une période de cinq ans aux associations suivantes : Association entraide aux malades de myofasciite à macrophages (AEMMM); Union française des adhérents fibromyalgiques (UFAF); Fédération nationale d'aide aux insuffisants rénaux (FNAIR); Association François Aupetit (AFA); Association Actions Traitements et Fédération des associations JALMALV « Jusqu'à la mort accompagner la vie » et associées - Application des art. L. 1114-1 et R. 1114-12 du code de la santé publique)