Décret n° 92-223 du 10 mars 1992 portant publication de la convention générale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Cameroun sur la sécurité sociale (ensemble un protocole relatif au régime d'assurances sociales des étudiants), signée à Yaoundé le 5 novembre 1990     
NOR 
MAEJ9230005D
J.O. du 12/03/1992 Pages : 
3573/3579
(Convention entrée en vigueur le 1er mars 1992)