Arrêté du 27 avril 2011 fixant les programmes, les conditions d'organisation et de déroulement ainsi que les coefficients attribués aux différentes épreuves des concours prévus à l'article 13-1 du décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie
NOR 
IOCJ1029171A
JO du 10/05/2011 texte : 0108;
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(Dispositions applicables aux trois concour sur épreuves ouverts pour le recrutement des sous-officiers de gendarmerie à compter du 1er janvier 2012)