Décret n° 91-44 du 14 janvier 1991 modifiant le décret n° 82-1089 du 21 décembre 1982 relatif aux modalités de nomination et d'avancement des personnels d'exécution des établissements d'hospitalisation publics et de certains établissements à caractère social
NOR 
SANH9002287D
J.O. du 15/01/1991 Pages : 
751/753
(Corps mis en extinction - Remplacement de l'art. 1er, modification de l'art. 3 et insertion des art. 1er.1, 1er.2 et 3.1 à 3.5)