Arrêté du 23 novembre 1992 modifiant l'arrêté du 2 août 1977 relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible et d'hydrocarbures liquéfiés situées à l'intérieur des bâtiments d'habitation ou de leurs dépendances
NOR 
INDB9200688A
J.O. du 29/12/1992 Pages : 
17871/17874
(Modification des art. 2, 6, 31 et 33; remplacement des art. 3, 25 et 26 et abrogation de l'art. 30)