Avenant n° 3 du 20 octobre 2015 modifiant l'accord du 2 juin 2009 relatif à la prévoyance
(R
emplacement des art. 1er à 21
TRCC 2016/40 (consultable uniquement dans sa version numérisée :
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
)
Arrêté d'extension (avec exclusion) du 14 octobre 2016
([Avenant n° 3 du 20 octobre 2015 et non comme indiqué par erreur avenant n° 3 du 27 octobre 2015])
JO 22/10/2016 texte 
247;76