Décret n° 2014-93 du 31 janvier 2014 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation des Nations unies relatif à la fourniture contre remboursement de biens et services en appui aux opérations de la MINUSMA au Mali (ensemble une annexe), signé à New York le 12 juillet 2013
NOR 
MAEJ1401590D
JO du 02/02/2014 texte : 0028;
6
(Accord entré en vigueur le 12 juillet 2013)