Décret n° 97-338 du 10 avril 1997 portant publication des amendements à l'annexe de la convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer, adoptés à Londres le 24 mai 1994     
NOR 
MAEJ9730017D
J.O. DU 13/04/1997 Pages : 
5631/5633
(Amendements entrés en vigueur le 1er janvier 1996)