Décret n° 94-785 du 2 septembre 1994 modifiant le titre : Poussières inflammables, du règlement général des industries extractives institué par le décret n° 80-331 du 7 mai 1980 modifié
NOR 
INDB9400196D
J.O. du 08/09/1994 Pages : 
12982/12988
( Art. 1er : Remplacement du titre " Poussières inflammables " (PI-2-R) - Abrogation implicite du décret n° 80-802 du 9 octobre 1980 complétant le règlement général des industries extractives institué par le décret n° 80-331 du 7 mai 1980, à l'exception de son art. 2
 art. 2 : Modification de l'art. 2 du titre " Explosifs ")