Arrêté du 1er juin 1999 fixant le programme et le régime des examens pour l'obtention du brevet d'expérimentateur navigant d'essais
NOR 
DEFD9901591A
J.O. du 03/08/1999 Pages : 
11669/11680
(Application du paragraphe 2.10, 1er ou 3e alinéa et du paragraphe 6.2.1 (4°) de l'annexe de l'arrêté du 1er juin 1999 relatif aux brevets, licences et qualifications des personnels navigants professionnels de l'aéronautique civile (personnels d'essais et de réceptions) - Abrogation de l'arrêté du 12 novembre 1962 relatif au brevet d'expérimentateur navigant d'essais)