Arrêté du 20 août 2013 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de l'Yonne
NOR 
INTC1321786A
JO du 24/08/2013 texte : 0196;
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(Dispositions applicables à compter du 2 septembre 2013 - Abrogation de l'arrêté du 30 décembre 2010 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de l'Yonne)