Arrêté du 12 avril 2001 modifiant l'arrêté du 22 avril 1994 portant habilitation d'un établissement d'enseignement artistique à dispenser le cursus national de l'enseignement des arts plastiques
NOR 
MCCI0100254A
J.O. du 04/05/2001 Page : 
7032
(Ecole municipale d'art de Toulon - Remplacement de l'art. 1er, et donc abrogation implicite de l'arrêté du 22 avril 1994 lui-même)