Arrêté du 27 mai 2003 modifiant l'arrêté du 7 avril 2003 portant nomination au comité technique paritaire ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche
NOR 
MENF0301169A
J.O. du 01/06/2003 Pages : 
9351/9352
(Modification de l'art. 1er)