Décret n° 2014-653 du 20 juin 2014 relatif au comité de suivi des retraites
NOR 
AFSS1410028D
JO du 22/06/2014 texte : 0143;
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(Définition des missions et modalités d'organisation et de fonctionnement du comité de suivi des retraites - Insertion des art. R. 114-1 à R. 114-6)