Décision du 6 décembre 2005 relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie
NOR 
SANU0621058S
J.O. du 05/04/2006 texte : 
 n° 33
(Décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant modification de l'art. III-4 [portant maintien en vigueur et modification de certaines dispositions de la Nomenclature générale des actes professionnels (NGAP)] du livre III de la décision du 11 mars 2005 :
 art. 1er : Remplacement des art. 2 bis [majoration forfaitaire transitoire pour la consultation au cabinet du médecin spécialiste] et 18 [consultation faisant intervenir deux médecins]; modification de l'art. 14-4 [forfait pédiatrique] et insertion des art. 14-4 bis [majoration pour la prise en charge des nourrissons par le pédiatre], 14-4-2 [majoration pour la prise en charge des nourrissons par le médecin omnipraticien] et 18-1 [modalité particulière de la consultation pré-anesthésique] dans la 1re partie de la NGAP
 art. 2 : Modification du 4° [accouchement et actes complémentaires] du chapitre II du titre XI de la 2e partie de la NGAP
 art. 3 : Ajout d'un E à l'art. III-4 de la décision du 11 mars 2005 portant modification de la 5e partie de la NGAP " Nomenclature des actes d'anatomie et de cytologie pathologiques " - Insertion de l'acte 0021 " Majoration provisoire ")