Arrêté du 4 février 1997 portant autorisation de mise sur le marché de lignées de maïs (Zea mays L.) génétiquement modifiées protégées contre la pyrale et présentant une tolérance accrue aux herbicides de la famille du glufosinate-ammonium
NOR 
AGRG9700149A
J.O. DU 05/02/1997 Pages : 
1949/1950
(Application du décret n° 81-605 du 18 mai 1981)