Arrêté du 14 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 28 avril 2011 portant création de la mention « motocyclisme » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »
NOR 
SPOF1301931A
JO du 30/01/2013 texte : 0025;
39
(Modification des art. 3, 4, 6 et 7)