Arrêté du 15 juillet 2015 précisant les conditions de fonctionnement du jury national d'évaluation institué par le décret n° 2015-598 du 2 juin 2015
NOR 
DEVT1513553A
JO du 23/07/2015 texte : 0168;
3
(Application des art. 3 et 4 du décret n° 2015-598 du 2 juin 2015 - Abrogation de l'arrêté du 19 décembre 2008 précisant les conditions de vérification du niveau de connaissance de la langue française et des matières juridiques nécessaire à l'exercice des fonctions de capitaine et d'officier chargé de sa suppléance à bord des navires battant pavillon français)