Arrêté du 20 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 29 juin 2006 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en psychiatrie et à la transmission d'informations issues de ce traitement dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santé publique
NOR 
ETSH1032989A
JO du 30/12/2010 texte : 0302;
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(Modification de l'art. Ier et remplacement de l'annexe II)