Circulaire DSS/SDFSS/5 B n° 2002-345 du 13 juin 2002 précisant la circulaire DSS/SDFSS/5 B n° 2001-350 du 17 juillet 2001 relative à la mise en oeuvre de l'ordonnance n° 2001-377 du 2 mai 2001 portant modification du critère d'assujettissement à la contribution sociale généralisée et à la contribution au remboursement de la dette sociale
Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 2002/26 p. 189-191