Décret n° 2015-651 du 10 juin 2015 relatif au traitement des litiges en matière sportive
NOR 
VJSX1513228D
JO du 12/06/2015 texte : 0134;
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(Art. 1er à 3 : Dispositions applicables aux décisions des fédérations rendues à compter du 15 juin 2015 - Modification du 2e alinéa de l'art. R. 141-7, du 1er alinéa de l'art. 141-9, de l'art. R. 141-15, du 1er alinéa de l'art. R. 141-19 et de l'art. R. 141-23; insertion de l'art. R. 141-9-1 et abrogation de l'art. R. 131-2)