Décret n° 2010-1034 du 1er septembre 2010 modifiant le décret n° 98-750 du 24 août 1998 relatif au soutien financier à la diffusion de certaines œuvres cinématographiques en salles de spectacles cinématographiques et au soutien financier à la modernisation et à la création des établissements de spectacles cinématographiques
NOR 
MCCK1018748D
JO du 02/09/2010 texte : 0203;
30
(Remplacement de l'art. 19 et insertion des art. 19-1 et 19-2)