Arrêté du 25 mars 2007 relatif à l'organisation et à la délivrance des attestations scolaires de sécurité routière de premier et de second niveau, de l'attestation de sécurité routière et de l'attestation d'éducation à la route
NOR 
MENE0700092A
J.O. du 27/03/2007 texte : 
 n° 14
(Application des art. D. 312-43 et D. 312-47-1 du code de l'éducation - Abrogation de l'arrêté du 12 février 1993 relatif à la délivrance de l'attestation scolaire de sécurité routière et de l'arrêté du 17 décembre 2003 relatif à l'attestation de sécurité routière)