Arrêté du 30 juin 1971 relatif aux conditions d'exécution pour les personnels civils et militaires des services aériens, sous-marins ou subaquatiques commandés et au calcul des bonifications correspondantes
JO 13-07-1971 p. 
6913-6914
(Application de l'art. R. 20 du code des pensions civiles et militaires de retraite - Abrogation des arrêtés des 18 juin 1932, 27 mai 1953, 24 mai 1954, 30 juin 1961, 3 novembre 1966 et 30 juillet 1968)