Décret n° 2005-1629 du 19 décembre 2005 modifiant le décret n° 93-147 du 3 février 1993 relatif à l'attribution d'une prime de technicité aux ingénieurs de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
NOR 
SANH0524118D
J.O. du 24/12/2005 texte : 
 n° 48
(Modification du 2e alinéa de l'art. 2)