Arrêté du 18 février 2008 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 octobre 1991 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Premier ministre (services généraux)
NOR 
PRMG0774510A
JO du 19/03/2008 texte : 0067;
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(Modification du tableau figurant à l'art. 1er)