Arrêté du 11 décembre 2014 autorisant l'exercice de l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes
NOR 
DEVR1429622A
JO du 20/12/2014 texte : 0294;
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(Autorisation accordée aux sociétés SEM Beauvois Distrelec et Mercuria Energy Trading SA)