Décret du 7 janvier 2013 portant approbation du règlement intérieur du Conseil économique, social et environnemental
NOR 
PRMX1300156D
JO du 09/01/2013 texte : 0007;
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(Règlement annexé consultable au siège du Conseil économique, social et environnemental - Abrogation implicite du décret du 15 novembre 1985 approuvant le règlement intérieur du Conseil économique et social)