Arrêté du 22 décembre 2008 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 1432 (Stockage en réservoirs manufacturés de liquides inflammables)
NOR 
DEVP0827876A
JO du 28/12/2008 texte : 0302;
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(Art. 1er à 3 et annexes : Prescriptions applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 1432 
art. 4 : Modification de l'art. 15 de l'arrêté du 8 décembre 1995 relatif à la lutte contre les émissions de composés organiques volatils résultant du stockage de l'essence et de la distribution des terminaux aux stations-service)