Décret n° 2002-624 du 25 avril 2002 relatif à l'agrément national délivré à des organismes de tourisme social et familial
NOR 
EQUX0200038D
J.O. du 28/04/2002 Page : 
7738
(Art. 8 : Mesures prises par le ministre chargé du tourisme - Modification du B du titre II de l'annexe du décret n° 97-1198 du 19 décembre 1997)