Circulaire DGEFP n° 2005-21 du 4 mai 2005 relative à la réforme des modalités de gestion des aides aux entreprises d'insertion et aux entreprise de travail temporaire d'insertion
Bulletin officiel du ministère chargé du travail n° 2005/7 p. 60-88
(Modification de la circulaire DGEFP n° 99-17 du 26 mars 1999 relative à la réforme de l'insertion par l'activité économique - Abrogation de la circulaire DGEFP n° 2001-18 du 3 juillet 2001 concernant l'insertion par l'activité économique - Programmation FSE 2000-2006 - Crédits de l'objectif 3 - Gestion déconcentrée et des instructions DGEFP du 14 mars 2002 relatives aux arrêts de dépense pour l'aide au poste des entreprises d'insertion en vue d'établir les déclarations de dépenses auprès de la Commission européenne)