Décret n° 2011-1598 du 21 novembre 2011 relatif à la création d'un centre hospitalier régional à La Réunion par fusion du centre hospitalier Félix Guyon et du groupe hospitalier Sud-Réunion
NOR 
ETSH1129960D
JO du 22/11/2011 texte : 0270;
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(Art. 2 et 4 : Remplacement du 27° de l'art. D. 6141-15 - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2012)