Décret n° 2011-1373 du 25 octobre 2011 modifiant l'ordonnance n° 45-2675 du 2 novembre 1945 relative à la définition des appellations d'origine contrôlées des vins d'Alsace et homologuant les cahiers des charges des appellations d'origine contrôlées « Alsace » ou « Vin d'Alsace » et « Crémant d'Alsace » et des cinquante et une appellations « Alsace grand cru »
NOR 
AGRT1013691D
JO du 28/10/2011 texte : 0251;
24
(Art. 1er : Modification du cahier des charges des appellations "Alsace" et "Vin d'Alsace" - Publication au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et consultation à l'adresse suivante : 
 http :// agriculture. gouv. fr/ bulletin-officiel
art. 2 : Abrogation des art. 2 bis, 2 quater et 3 à 12 de l'ordonnance n° 45-2675 du 2 novembre 1945 et abrogation implicite des textes suivants :
décret du 2 décembre 1999 relatif aux appellations d'origine contrôlées " Alsace " et " Alsace Grand Cru 
décret n° 2006-176 du 15 février 2006 modifiant l'ordonnance n° 45-2675 du 2 novembre 1945 relative à la définition des appellations d'origine des vins d'Alsace
décret n° 71-554 du 30 juin 1971 concernant l'appellation contrôlée " Vin d'Alsace " ou " Alsace "
décret du 4 septembre 1974 concernant l'appellation contrôlée " Vin d'Alsace " ou " Alsace "
décret du 4 février 1997 relatif à l'appellation d'origine contrôlée " Vin d'Alsace " ou " Alsace "
art. 3 : Transfert de l'art. 2 ter à l'art. 3 dans l'ordonnance n° 45-2675 du 2 novembre 1945 relative à la définition des appellations d'origine des vins d'Alsace)