Arrêté du 12 octobre 2007 portant attribution à titre de dotation d'un ensemble immobilier domanial
NOR 
MCCB0753816A
J.O. du 25/10/2007 texte : 
 n° 36
(Ensemble immobilier domanial dénommé " Château des ducs d'Epernon ", lieuxdits La Ville et Place de la Libération sur la commune de Cadillac (Gironde))