Arrêté du 27 juin 1994 portant modification de l'arrêté du 25 juin 1992 relatif à la gestion des personnels des services déconcentrés du Trésor
NOR 
BUDR9407020A
J.O. DU 13/07/1994 Pages : 
10098/10099
(Modification de l'art. 2)