Arrêté du 7 décembre 2015 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours externe et interne d'accès au corps des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière et du concours professionnel d'avancement au grade de 2e classe
NOR 
INTA1530493A
JO du 12/01/2016 texte : 0009;
17
(Application de l'art. 7 du décret n° 2013-422 du 22 mai - Abrogation des arrêtés du 15 juin 1993 relatif au concours sur épreuves professionnelles en vue de la promotion des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière de 3e classe en 2e classe et du 7 juin 2002 relatif aux modalités d'organisation, à la nature et aux programmes des épreuves des concours externe et interne pour le recrutement d'inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière)