Circulaire DSS/2 A n° 2000-240 du 27 avril 2000 relative à la mise en oeuvre des arrêtés du 31 décembre 1999, relatifs aux conditions de prise en charge par la protection complémentaire en matière de santé respectivement des dispositifs d'optique médicale et des soins dentaires prothiques et d'orthopédie dento-faciale
Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 2000/25 p. 491-499