Arrêté du 11 octobre 1967 relatif aux attributions, à la composition et à l'organisation du comité des travaux publics et du bâtiment
JO 19-10-1967 p. 
10299
(Application de l'art. 2 du décret n° 65-1104 du 15 décembre 1965, abrogé et codifié à l'art. R. 1337-26 du code de la défense - Abrogation de l'arrêté du 28 mai 1952 portant création du comité consultatif des travaux publics et du bâtiment et de l'arrêté du 20 janvier 1955 relatif à la coordination des enquêtes statistiques dans la section Travaux publics et bâtiment)