Arrêté du 16 août 2010 modifiant l'arrêté du 22 avril 2008 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prophylaxie collective et à la police sanitaire de la brucellose des bovinés
NOR 
AGRG1021846A
JO du 28/08/2010 texte : 0199;
60
(Modification du II de l'art. 14 et du III de l'art. 15; remplacement du III de l'art. 16 et modification de l'art. 30)