Arrêté du 8 décembre 2003 fixant l'échelonnement indiciaire de l'emploi de secrétaire général de la grande chancellerie de la Légion d'honneur
NOR 
JUSG0360048A
J.O. du 11/12/2003 Pages : 
21113/21114
(Application de l'art. 4 du décret n° 2003-1177 du 8 décembre 2003 - Abrogation de l'arrêté du 28 décembre 1964 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de secrétaire général de la grande chancellerie de la Légion d'honneur, de l'arrêté du 21 mars 1978 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de secrétaire général, de chef des services de secrétariat et d'attaché de la grande chancellerie de la Légion d'honneur et de l'arrêté du 21 mars 1978 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux attachés de chancellerie de la grande chancellerie de la Légion d'honneur)