LOI n° 93-121 du 27 janvier 1993 portant diverses mesures d'ordre social
NOR 
SPSX9200178L
J.O. du 30/01/1993 Page : 
1578
(Art. 16 : Définition des fonctions et du statut social des correspondants locaux de la presse régionale et départementale - Remplacement de l'art. 10 de la loi n° 87-39 du 27 janvier 1987 - Abrogation implicite de l'art. 11 de la loi n° 89-18 du 13 janvier 1989)