Arrêté du 15 octobre 1993 modifiant l'arrêté du 1er juillet 1980 concernant les modalités d'organisation des épreuves de sélection et les règles relatives à la composition et au fonctionnement du jury du concours professionnel pour l'établissement du tableau d'avancement au grade d'inspecteur principal des douanes
NOR 
BUDP9300564A
J.O. DU 23/10/1993 Pages : 
14736/14737
(Modification de l'art. 2)