Arrêté du 17 novembre 2003 portant approbation du règlement des deux zones de publicité élargie du règlement local de la publicité, des enseignes et des pré enseignes de la ville de Cannes (Alpes-Maritimes)
NOR 
DEVN0320375A
J.O. du 26/11/2003 Pages : 
20072/20073
(Approbation ministérielle en application de l'art. 12 du décret n° 80-924 du 21 novembre 1980, abrogé et codifié à l'art. R. 581-47 du code de l'environnement)