Arrêté du 30 novembre 2006 modifiant l'arrêté du 8 juin 2006 portant composition de la commission d'appel d'offres pour les marchés publics passés par le musée de la Renaissance - château d'Ecouen
NOR 
MCCB0600919A
J.O. du 17/01/2007 texte : 
 n° 49
(Remplacement du dernier alinéa de l'art. 2)