Arrêté du 22 juillet 2011 portant agrément d'un organisme professionnel pour l'exécution d'enquêtes statistiques publiques dans l'industrie
NOR 
EFIS1123141A
JO du 01/09/2011 texte : 0202;
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(Agrément du Syndicat français des sirops - Abrogation de l'arrêté du 2 mai 1967 portant agrément du Syndicat national des fabricants de sirops)