Arrêté du 12 mai 1993 portant refus d'extension du cadre géographique de l'agrément de l'Association pour la santé, la protection et l'information de l'environnement
NOR 
ENVQ9320261A
JO du 08/08/1993 pages : 
11233/11234
(Refus d'extension du cadre géographique aux départements de la Sarthe et du Loir-et-Cher)