Arrêté du 25 juillet 2012 fixant les modalités d'avancement au grade d'adjoint technique d'accueil, de surveillance et de magasinage de 1re classe du ministère de la culture et de la communication
NOR 
MCCB1230575A
JO du 02/08/2012 texte : 0178;
58
(Application de l'art. 14 du décret n° 95-239 du 2 mars 1995)