Rapport spécial de la Commission nationale de déontologie de la sécurité
NOR 
CNDX0831477X
JO du 18/01/2009 texte : 0015;
33
(Violences policières commises sur la personne d'un homme menotté et allongé à terre, le 15 mars 2006, à l'entrée du couloir d'embarquement de l'aéroport de Toulouse-Blagnac)