Circulaire DGS/SD1C n° 2006-259 du 15 juin 2006 relative à la mise en place des comités de protection des personnes
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 2006/7 p. 31-36
(Mise en en place des comités de protection des personnes prévus aux art. L. 1123-1 et s. et R. 1123-1 et s. du code de la santé publique - Abrogation de la circulaire DPHM/01/08 n° 90-3 du 1er octobre 1990 relative à la mise en place des comités consultatifs de protection des personnes dans la recherche biomédicale)