Arrêté du 23 décembre 2016 fixant le montant de l'indemnité spéciale aux volontaires dans les armées servant dans la gendarmerie nationale
NOR 
INTJ1632538A

JO du 24/12/2016 texte : 0299;
88
(Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2017 - Abrogation de l'arrêté du 24 novembre 1998 fixant le taux de l'indemnité spéciale attribuée aux volontaires dans les armées servant dans la gendarmerie nationale)