Décret n° 91-804 du 19 août 1991 relatif au statut d'emploi des personnels navigants de la direction générale des douanes et droits indirects
NOR 
ECOP9100310D
J.O. DU 24/08/1991 Pages : 
11143/11145
(Dispositions applicables aux emplois de pilote et de personnel navigant technique de la direction générale des douanes et droits indirects)