Arrêté du 23 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 17 octobre 2012 fixant les modalités d'établissement des cotations pour le marché des ovins « entrée abattoir »
NOR 
AGRT1405690A
JO du 02/08/2014 texte : 0177;
45
(Modification de l'art. 2 et insertion de l'annexe IV - Disposition applicables à compter du 22 septembre 2014)