Décret n° 93-346 du 10 mars 1993 complétant le décret n° 84-38 du 18 janvier 1984 fixant la liste des établissements publics de l'Etat à caractère administratif prévue au 2° de l'article 3 de la loi n° 
84-16
NOR 
PRMG9370134D
J.O. du 17/03/1993 Page : 
4139
(Ajout de l'" Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux " dans la liste, figurant à l'annexe, des établissements publics de l'Etat à caractère administratif pour lesquels il est dérogé à la règle selon laquelle les emplois permanents doivent être occupés par des fonctionnaires)