Décret n° 2011-1140 du 21 septembre 2011 portant statut particulier du corps des bibliothécaires assistants spécialisés
NOR 
ESRH1112737D
JO du 23/09/2011 texte : 0221;
37
(Art. 30 : Inscription des bibliothécaires assistants spécialisés en annexe du décret n° 2005-1191 du 21 septembre 2005 relatif à l'évaluation et à la notation de certains fonctionnaires du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche)