Arrêté du 4 mars 2016 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie
NOR 
DEVR1606276A
JO du 17/03/2016 texte : 0065;
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(Remplacement de la fiche d'opération standardisée d'économies d'énergie BAR-EQ-111 et abrogation de la fiche d'opération standardisée BAR-EQ-112 figurant à l'annexe 2)