Décret n° 91-144 du 28 janvier 1991 portant application de l'article 2 de la loi du 16 octobre 1919 modifiée relative à l'utilisation de l'énergie hydraulique
NOR 
ENVN9161921D
J.O. DU 07/02/1991 Pages : 
1926/1927
(Modification de la liste des cours d'eau fixée par le décret n° 81-377 du 15 avril 1981)