Arrêté du 7 février 2000 abrogeant les arrêtés du 5 février 1975 relatif aux rendements minimaux des générateurs thermiques à combustion et du 20 juin 1975 relatif à l'équipement et à l'exploitation des installations thermiques en vue de réduire la pollution atmosphérique et d'économiser l'énergie
NOR 
ECOI9900619A
J.O. du 15/02/2000 Page : 
2366
(Abrogation implicite de l'arrêté du 29 avril 1977 relatif à l'agrément des appareils équipant les installations thermiques et de la circulaire du 18 décembre 1977 relative à l'application de l'arrêté du 20 juin 1975 concernant l'équipement et l'exploitation des installations thermiques en vue de réduire la pollution atmosphérique et d'économiser l'énergie)