Décret n° 2008-488 du 22 mai 2008 portant publication de l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique relatif à la coopération dans le domaine de l'exploration et de l'utilisation de l'espace extra-atmosphérique à des fins pacifiques, signé à Paris le 23 janvier 2007
NOR 
MAEJ0811641D
JO du 25/05/2008 texte : 0121;
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(Accord entré en vigueur le 2 avril 2008)