Arrêté du 27 mai 2011 portant approbation de diverses dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public
NOR 
IOCE1114826A
JO du 09/06/2011 texte : 0133;
16
(Application de l'arrêté du 24 juillet 2006, portant approbation de dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public, applicable aux petits hôtels, à compter du 4 novembre 2011)