Décret n° 90-927 du 10 octobre 1990 portant diverses mesures statutaires concernant certains personnels de l'enseignement secondaire affectés dans l'enseignement supérieur
NOR 
MENF9002097D
J.O. du 16/10/1990 Page : 
12503
(Art. 3 : Modification de l'art. 12 du décret n° 89-729 du 11 octobre 1989)