LOI n° 2014-891 du 8 août 2014 de finances rectificative pour 2014
NOR 
FCPX1412391L
JO du 09/08/2014 texte : 0183;
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(Art. 8 (V et VI) : Dispositions de coordination avec la réforme de la taxe d'apprentissage concernant le compte d'affectation spéciale « Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage » - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2014 - Modification du 1° du I de l'art. 23 de la loi n° 2011-900 du 29 juillet 2011)