Décret n° 2011-610 du 31 mai 2011 relatif au diagnostic portant sur la gestion des déchets issus de la démolition de catégories de bâtiments
NOR 
DEVL1032789D
JO du 01/06/2011 texte : 0127;
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(Réalisation par le maître d'ouvrage d'un diagnostic portant sur les déchets issus des travaux de démolition de bâtiment - Insertion des art. R. 111-43 à R. 111-49)