Décret n° 96-579 du 28 juin 1996 relatif à l'assiette des cotisations des praticiens hospitaliers et de certains personnels enseignants et hospitaliers au régime de retraites complémentaire des assurances sociales institué par le décret n° 70-1277 du 23 décembre 1970 modifié portant création d'un régime de retraites complémentaire des assurances sociales en faveur des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques
NOR 
TASH9621637D
J.O. DU 29/06/1996 Pages : 
9770/9771
( Art. 2 : Modification de l'art. 31 du décret n° 87-944 du 25 novembre 1987
 art. 3 : Affiliation au régime IRCANTEC des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires exerçant une activité libérale - Remplacement de l'art. 9 du décret n° 71-867 du 21 octobre 1971)