Décret n° 2009-951 du 29 juillet 2009 relatif aux emplois de vice-président, de président de l'autorité environnementale, de président de section et de président de la commission permanente des ressources naturelles du Conseil général de l'environnement et du développement durable
NOR 
DEVL0908644D
JO du 02/08/2009 texte : 0177;
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(Conditions de nomination et missions - Abrogation du décret n° 74-267 du 27 mars 1974 relatif aux conditions de nomination aux emplois de vice-président et de président de section du Conseil général des ponts et chaussées)