Arrêté du 19 janvier 2010 pris pour l'application de l'article D. 312-176-10 du code de l'action sociale et des familles
NOR 
MTSA1001817A
JO du 28/01/2010 texte : 0023;
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(Dispositions applicables aux qualification des professionnels chargés de la direction d'un ou plusieurs établissements ou services sociaux ou médico-sociaux relevant du droit public)