Arrêté du 28 décembre 2011 homologuant les coefficients SN et VN résultant de l'application de l'arrêté du 4 mars 2011 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie radiative du soleil telles que visées au 3° de l'article 2 du décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000
NOR 
DEVR1200782A
JO du 17/01/2012 texte : 0014;
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(Le décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000 a été abrogé et codifié dans le code de l'énergie - Fixation des tarifs d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie radiative du soleil moyennant des technologies photovoltaïques ou thermodynamiques d'une puissance installée inférieure ou égale à 12 mégawatts