Décret n° 2007-826 du 11 mai 2007 modifiant le décret n° 2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l'organisation du travail dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 
86-33
NOR 
SANH0721530D
J.O. du 12/05/2007 texte : 
 n° 72
(Modification des art. 1er, 3, 7, 12, 15 et 18)