Décision n° 2002-939 du 22 octobre 2002 attribuant des fréquences aux installations radioélectriques de faible puissance et de faible portée dans la bande 868-870 MHz
NOR 
ARTL0200796S
J.O. du 22/05/2003 Pages : 
8785/8786
(Décision de l'Autorité de régulation des télécommunications - Abrogation de la décision n° 98-864 du 21 octobre 1998 attribuant les fréquences nationales pour les appareils de faible portée fonctionnant dans la bande de fréquences 868-870 MHz et de la décision n° 99-567 du 7 juillet 1999 modifiant la décision n° 98-864 du 21 octobre 1998 en ce qui concerne les caractéristiques des fréquences nationales attribuées aux appareils de faible portée fonctionnant dans la bande de fréquences 868-870 MHz)