Arrêté du 17 février 1993 modifiant l'arrêté du 16 juillet 1980 relatif à l'attribution de l'attestation d'aptitude concernant les installations de gaz situées à l'intérieur des bâtiments d'habitation ou de leurs dépendances
NOR 
INDB9300176A
J.O. du 03/03/1993 Page : 
3313
(Modification de l'art. 1er et abrogation de l'art. 3 - Abrogation implicite de l'arrêté du 17 novembre 1980 et de l'arrêté du 15 mars 1989 modifiant et complétant l'arrêté du 16 juillet 1980 relatif à l'attestation d'aptitude concernant les installations de gaz situées à l'intérieur des bâtiments d'habitation ou de leurs dépendances)