Décret du 3 décembre 1999 portant abrogation du titre d'existence légale d'un établissement particulier d'une congrégation
NOR 
INTA9900283D
J.O. du 10/12/1999 Page : 
18386
(Soeurs de Notre-Dame de charité du Bon Pasteur d'Angers - Etablissement particulier de Strasbourg - Abrogation du décret impérial du 27 juillet 1862 autorisant légalement l'établissement particulier de Strasbourg)