Arrêté du 26 octobre 2001 portant règlement intérieur du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire
NOR 
AGRE0102142A
J.O. du 10/11/2001 Pages : 
17911/17912
(Application de l'art. R. 814-30 du code rural)