Décret n° 2014-936 du 19 août 2014 relatif au médiateur du livre
NOR 
MCCE1411786D
JO du 22/08/2014 texte : 0193;
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(Modalités de désignation du médiateur du livre - Application de l'art. 144 de la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014)