Arrêté du 27 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2010 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire pour les fonctionnaires du ministère de l'intérieur occupant certains postes relevant de la gendarmerie nationale
NOR 
INTJ1634262A

JO du 29/12/2016 texte : 0302;
71
(Remplacement de l'annexe)