Arrêté du 17 septembre 1993 relatif à l'homologation d'un troisième signal de freinage
NOR 
EQUS9301449A
J.O. DU 06/10/1993 Page : 
13881
(Application de l'art. 22 de l'arrêté du 16 juillet 1954 relatif à l'éclairage et à la signalisation des véhicules)