Avenant n° 1 du 17 janvier 2014 relatif à l'accord régional du 10 septembre 2009 relatif à la protection sociale complémentaire prévoyance des salariés non cadres
(Modification et ajout de point à l'accord régional du 10 septembre 2009)
TRCC 2014/26 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Arrêté d'extension du 18 septembre 2014
JO 02/10/2014 texte 
228;78 page 16009