Décret n° 92-1470 du 28 décembre 1992 modifiant le décret n° 83-975 du 10 novembre 1983 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
NOR 
RESY9200550D
J.O. DU 01/01/1993 Page : 
84
(Modification de l'art. 10)