Décret n° 2003-462 du 21 mai 2003 relatif aux dispositions réglementaires des parties I, II et III du code de la santé publique
NOR 
SANP0321523D
J.O. du 27/05/2003 Page : 
9040
(Art. 5 (36°) : Abrogation, et codification aux art. R. 1342-2 et s. du code de la santé publique, du décret n° 88-1231 du 29 décembre 1988 relatif à certaines substances et préparations dangereuses)