Arrêté du 25 août 2006 relatif au contenu et aux modalités de présentation des informations relatives à la fin de recherche, au rapport final et au résumé du rapport final de la recherche biomédicale portant sur un produit cosmétique ou un produit de tatouage
NOR 
SANP0623520A
J.O. du 09/09/2006 texte : 
 n° 31
(Application de l'art. R. 1123-59 du code de la santé publique)