Décret n° 2002-606 du 24 avril 2002 modifiant le décret n° 94-262 du 1er avril 1994 relatif au statut des professeurs et maîtres-assistants des écoles d'architecture
NOR 
MCCB0200193D
J.O. du 27/04/2002 Pages : 
7645/7648
(Modification des art. 2, 3, 4, 16, 19, 26, 31, 32, 38, 39 et 42; insertion des art. 17-1 à 17-6 [relatifs au classement]; remplacement des art. 22, 23, 24 et 41 et abrogation des art. 25 et 27)