Arrêté du 6 décembre 2016 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 4 applicable aux services publics industriels et commerciaux de Nouvelle-Calédonie
NOR 
OMES1635600A

JO du 16/12/2016 texte : 0292;
100
(Modification du plan de comptes annexé à l'arrêté du 11 décembre 2009)