Arrêté du 26 août 2004 relatif au dossier de sécurité des systèmes de transport public guidés urbains en service à la date du 11 mai 2003 et complétant l'arrêté du 23 mai 2003 relatif aux dossiers de sécurité des systèmes de transport public guidés urbains
NOR 
EQUT0400929A
J.O. du 19/10/2004 texte : 
 n° 23
(Remplacement du I et ajout d'un IV à l'art. 4 et modification des annexes 3 et 6)