Décret n° 2008-293 du 31 mars 2008 pris en application des dispositions de l'article 210 E du code général des impôts
NOR 
ECEL0804812D
JO du 02/04/2008 texte : 0078;
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(Réduction du taux de l'impôt sur les sociétés applicable à certaines plus-values réalisées lors de la cession de titres afférents à un immeuble - Modification de l'art. 46 quater-0 ZZ bis C de l'annexe III au code général des impôts)