LOI n° 2010-874 du 27 juillet 2010 de modernisation de l'agriculture et de la pêche
NOR 
AGRS0928330L
JO du 28/07/2010 texte : 0172;
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(Art. 1er (III) : Dispositions relatives au programme national quinquennal relatif à la nutrition et à la santé - Transfert des art. L. 3231-1 à L. 3231-4 respectivement aux art. L. 3232-1 à L. 3232-4 et insertion d'un nouvel art. L. 3231-1)