Arrêté du 26 septembre 1996 modifiant l'arrêté du 14 mars 1996 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère des anciens combattants et victimes de guerre
NOR 
ACVA9610068A
J.O. DU 04/10/1996 Page : 
14615
(Remplacement de l'art. 2)