Ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation
NOR 
MENX0000033R
J.O. du 22/06/2000 Page : 
9349
( Art. 7 (84°) :  Abrogation, et codification à l'art. L. 952-10 du code de l'éducation, de l'art. 3 de la loi n° 84-834 du 13 septembre 1984 relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public [relatif au maintien à 70 ans de la limite d'âge des professeurs du Collège de France]
 art. 7 (99°) : Abrogation, et codification à l'art. L. 952-17 du code de l'éducation, de l'art. 36 de la loi n° 90-587 du 4 juillet 1990 [relatif à la possibilité, pour les professeurs du Collège de France issus du corps des professeurs des universités-praticiens hospitaliers, de cumuler leurs fonctions avec des fonctions hospitalières])