Arrêté du 13 juillet 2011 portant fusion des caisses d'allocations familiales d'Armentières, de Cambrai, de Douai, de Dunkerque, de Lille, de Maubeuge, de Roubaix et de Valenciennes
NOR 
SCSS1119703A
JO du 23/07/2011 texte : 0169;
44
(Création de la caisse d'allocations familiales du Nord - Dispositions applicables à compter du 23 novembre 2011)