Arrêté du 4 novembre 1988 portant inscription de peuplements ou vergers à graines forestiers au registre des peuplements contrôlés
NOR AGRR8802037A
J.O. DU 02/12/1988 Page : 
14997
(Modification de l'annexe de l'arrêté du 14 février 1973 - Abrogation de l'arrêté du 30 juin 1987 portant inscription de peuplements ou vergers à graines forestiers au registre des peuplements contrôlés)