Avenant n° 56 du 18 mai 2011
(Modification des art. 6, 24 et de l'annexe II)
TRCC 2012/3 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Arrêté d'extension du 14 mars 2012
JO 27/03/2012 texte 
74;83 page 5548