Décret n° 2012-221 du 16 février 2012 instituant un délégué interministériel à la lutte contre le racisme et l'antisémitisme
NOR 
IOCX1204186D
JO du 17/02/2012 texte : 0041;
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(Modification de l'art. 2 et insertion des art. 2-1 à 2-7 dans le décret n° 2003-1164 du 8 décembre 2008)