Arrêté du 20 novembre 2006 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2005 portant organisation des directions et sous-directions de l'administration centrale du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
NOR 
MJSK0670252A
J.O. du 22/11/2006 texte : 
n° 36
(Modification des art. 1er, 4, 5 et 7)