Décision du 17 mars 2008 modifiant la décision du 31 janvier 2003 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des bénéficiaires du régime militaire d'assurance maladie et maternité à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale
NOR 
DEFD0807895S
JO du 09/04/2008 texte : 0084;
19
(Modification de l'art. 3 et correction d'un visa)