Délibération n° 19 du 4 février 2007 relative à la rémunération des médecins membres du comité prévu à l'article L. 232-2 du code du sport
NOR 
ALDX0710062X
J.O. du 10/03/2007 texte : 
 n° 85
(Délibération de l'Agence française de lutte contre le dopage applicable aux médecins membres du comité chargé d'émettre un avis pour la délivrance aux sportifs, à des fins thérapeutiques, d'autorisation d'utilisation de substances interdites)