Décret n° 2007-565 du 16 avril 2007 réformant la compensation bilatérale entre le régime général  et le régime de la Régie autonome des transports parisiens (maladie, maternité, invalidité)
NOR 
SANS0721012D
J.O. du 18/04/2007 texte : 
 n° 29
(Fixation des taux utilisés pour le calcul de la cotisation versée par la Régie autonome des transports parisiens à la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, au titre de ses agents en activité - Modification de l'art. D. 134-19)