Arrêté du 31 décembre 1992 portant homologation de règlements du Comité de la réglementation bancaire
NOR 
ECOT9213664A
J.O. DU 09/01/1993 Pages : 
511/515
(Règlement n° 92-10 du 23 décembre 1992 relatif aux opérations de change manuel sur billets de la zone franc
Règlement n° 92-12 du 23 décembre 1992 relatif à la fourniture de services bancaires à l'étranger par des établissements de crédit et des établissements financiers ayant leur siège social en France
Règlement n° 92-13 du 23 décembre 1992 relatif à la fourniture de services bancaires en France par des établissements ayant leur siège social dans les autres Etats membres des Communautés européennes
Règlement n° 92-14 du 23 décembre 1992 relatif au capital minimum des établissements de crédit)