Décret n° 2008-1400 du 19 décembre 2008 relatif à la Commission nationale pour l'éducation, la science et la culture
NOR 
MAEA0820246D
JO du 26/12/2008 texte : 0300;
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(Remplacement des art. D. 239-15 à D. 239-24 par les art. D. 239-15 à D. 239-21)