Décret n° 2015-1636 du 10 décembre 2015 portant application de l'article L. 4221-4-1 du code de la défense et relatif à la réserve opérationnelle
NOR 
DEFH1526096D
JO du 12/12/2015 texte : 0288;
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(Art. 1er : Modalités d'utilisation de la réserve opérationnelle en cas de crise menaçant la sécurité nationale - Insertion des art. R. 4221-10-2 à R. 4221-10-4)