Interdiction de mettre sur le marché des produits de traitement du bois contenant des composés du mercure et des composés de l'arsenic, interdiction de mettre sur le marché le bois traité avec des composés de l'arsenic et dérogations à ce principe d'interdiction :
code de l'environnement Art. 
R. 521-13 et s.
textes non codifiés : voir 
70-13