Arrêté du 7 juillet 2004 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de la Guadeloupe
NOR 
INTC0400558A
J.O. du 21/07/2004 texte : 
 n° 28
(Abrogation de l'arrêté du 1er juin 2001 portant organisation des services de sécurité publique dans le département de la Guadeloupe et transfert du siège de la direction départementale de Basse-Terre à Pointe-à-Pitre)