Arrêté du 7 août 2008 autorisant le représentant de l'Etat à mener une expérimentation visant à favoriser le retour à l'emploi des bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique, de l'allocation de parent isolé et de l'allocation aux adultes handicapés dans un département autorisé à participer aux expérimentations portant sur les contrats aidés
NOR 
ECED0819656A
JO du 27/08/2008 texte : 0199;
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(Application des XI et XIII de l'art. 142 de la loi n° 2006-1666 du 21 décembre 2006 de finances pour 2007)