Arrêté du 23 décembre 1982 relatif aux indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires susceptibles d'être accordées à certains personnels des offices d'habitations à loyer modéré
JO 31-12-1982 p. NC 
11849
(Modification de l'art. 1er et remplacement de l'art. 3 de l'arrêté du 20 juillet 1981)