Arrêté du 24 janvier 2013 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel sur l'insertion dans la vie active des élèves et apprentis ayant quitté le système éducatif
NOR 
MENP1303894A
JO du 14/03/2013 texte : 0062;
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(Création, au ministère de l'éducation nationale d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé "enquête d'insertion dans la vie active des apprentis et des élèves sortants du second degré ou des sections de techniciens supérieurs" - Abrogation de l'arrêté du 31 janvier 2003 portant création d'un traitement automatisé d'informations sur l'insertion dans la vie active des élèves ou des apprentis ayant quitté le système éducatif [Non primitivement publié au Journal officiel])