Arrêté du 12 juin 2014 portant désignation de la mission « Infrastructures de transports non ferroviaires » du service du contrôle général économique et financier pour exercer le contrôle budgétaire sur certains organismes
NOR 
FCPU1411913A
JO du 28/06/2014 texte : 0148;
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(Dont Voies navigables de France - Abrogation implicite de l'arrêté du 11 décembre 2007 portant suppression de missions du service du contrôle général économique et financier et création de la mission " Infrastructures de transports non ferroviaires ")