Avis n° 09-A-24 de l'Autorité de la concurrence du 25 juin 2009 relatif à deux accords dérogatoires aux délais de paiement dans le secteur de la quincaillerie industrielle
Bulletin officiel de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes n° 2009/7 (consultable uniquement dans sa version numérisée mise en ligne sur le site internet du ministère)