Arrêté du 18 septembre 1989 modifiant l'arrêté du 20 septembre 1983 modifié portant attribution des indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires à certains personnels administratifs titulaires des services extérieurs du ministère de l'éducation nationale
NOR MENT8901565A
J.O. DU 04/10/89 Pages : 
12447/12448
(Modification de l'art. 1er)