Décret n° 2008-122 du 7 février 2008 relatif à la création des services des anciens combattants et victimes de guerre en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française
NOR 
DEFD0763818D
JO du 10/02/2008 texte : 0035;
10
(Art. 2 : Dissolution des établissements publics d'Etat " Office des anciens combattants et victimes de guerre dans le territoire de la Nouvelle-Calédonie et dépendances " et " Office des anciens combattants et victimes de guerre dans les établissements français de l'Océanie " et dévolution de leurs biens, contrats, droits et obligations à l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
art. 3 : Abrogation des décrets du 25 août 1948 instituant dans le territoire de la Nouvelle-Calédonie et dépendances un office des anciens combattants et victimes de guerre et instituant dans les établissements français de l'Océanie un office des anciens combattants et victimes de guerre et du décret n° 48-163 du 28 janvier 1948, susvisés, en ce qu'elles concernent la Nouvelle-Calédonie et la Polynésie française - Abrogation de l'art. 4 du décret n° 59-166 du 7 janvier 1959)