Arrêté du 1er juillet 2011 fixant la liste des mammifères marins protégés sur le territoire national et les modalités de leur protection
NOR 
DEVL1110724A
JO du 26/07/2011 texte : 0171;
8
rectif. : JO 20/08/2011 texte 
192;8 page 14115
(Application des art. R. 411-1 et s. du code de l'environnement - Abrogation des arrêtés du 20 octobre 1970 portant interdiction de capturer et de détruire les dauphins et du 27 juillet 1995 fixant la liste des mammifères marins protégés sur le territoire national)