Arrêté du 23 mars 1992 relatif au taux de majoration applicable au montant des cotisations de rachat dont le versement est échelonné
NOR 
SPSS9200777A
J.O. DU 26/03/1992 Page : 
4179
(Application de l'art. 6 du décret n° 88-673 du 6 mai 1988)