Instruction générale du 1er août 1956 relative au régime de sécurité sociale des fonctionnaires titulaires de l'Etat, institué par le décret n° 46-2971 du 31 décembre 1946, ratifié par la loi n° 47-469 du 9 avril 1947
JO 03-08-1956 p. 
7301-7316
Rectif. : JO 04-08-1956 p. 
7350
Rectif. : JO 14-10-1956 p. 
9324