Arrêté du 17 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 11 septembre 2014 fixant les conditions de délivrance de la licence de personnel de maintenance et de suivi technique des systèmes de la navigation aérienne
NOR 
DEVA1529515A
JO du 26/12/2015 texte : 0299;
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(Ajout d'un point 2.1.3. au titre II de l'annexe)