Arrêté du 1er décembre 2009 portant abrogation de diverses dispositions réglementaires relatives à l'éducation nationale, à l'enseignement supérieur et à la recherche
NOR 
MENG0922729A
JO du 06/12/2009 texte : 0283;
5
(Art. 1er (160) : Abrogation de l'
arrêté du 15 juillet 1998 relatif au comité consultatif du développement technologique)