Décret n° 65-1175 du 31 décembre 1965 modifiant les décrets n° 65-935, n° 65-937, n° 65-938 et n° 65-940 du 8 novembre 1965 relatifs aux ports autonomes de Dunkerque, Rouen, Nantes-Saint-Nazaire et Marseille
JO 01-01-1966 p. 
35
(Remplacement de l'art. 3 du décret n° 65-937 (Rouen))