Arrêté du 1er juillet 2009 relatif à la mise en œuvre d'un plan de sortie de flotte pour les navires pêchant le thon à la canne dans les eaux du Sénégal
NOR 
AGRM0914133A
JO du 11/07/2009 texte : 0159;
37
(Aide à la cessation définitive d'activité pour les propriétaires de navires d'une longueur hors tout supérieure ou égale à 24 mètres immatriculés dans un port français et ayant pratiqué la pêche des thonidés à la canne dans la zone économique exclusive du Sénégal - Application du règlement (CE) n° 1198/2006 du 27 juillet 2006 relatif au Fonds européen pour la pêche)