Arrêté du 24 mars 2016 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2015 fixant la liste et le classement par groupe des emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat au sein des directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, des directions régionales et départementales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale et des directions de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale
NOR 
AFSR1607345A
JO du 31/03/2016 texte : 0076;
62
(Modification des art. 3 et 4)