Arrêté du 28 septembre 2012 portant mesure de simplification en matière de demande d'aide dans le cadre d'un programme de développement rural
NOR 
AGRT1234534A
JO du 11/10/2012 texte : 0237;
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(Modification des art. 1er et 4 de l'arrêté du  25 février 2011 relatif au contenu minimum d'une demande d'aide et d'un dossier complet dans le cadre d'un programme de développement rural)