Décret n° 2009-752 du 23 juin 2009 relatif à l'Institut des hautes études de défense nationale
NOR 
PRMX0904471D
JO du 24/06/2009 texte : 0144;
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(Art. 5 : Application en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie, dans les îles Wallis-et-Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises des dispositions du présent décret modifiant le code de la défense)