Arrêté du 23 novembre 2015 approuvant l'avenant n° 10 à la convention collective de l'Etablissement français du sang
NOR 
AFSP1528518A
JO du 29/11/2015 texte : 0277;
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Annexe : à paraître au Bulletin officiel santé, protection sociale, solidarités n° 2015/04 du mois d'avril 2015