Décret n° 2015-1919 du 30 décembre 2015 abrogeant diverses dispositions indemnitaires applicables à certains corps du ministère de la culture et de la communication
NOR 
MCCB1531076D
JO du 31/12/2015 texte : 0303;
322
(Art. 1er et 3 : Abrogation, à compter du 1er janvier 2016, du décret n° 2003-957 du 30 septembre 2003 fixant le régime indemnitaire des inspecteurs et conseillers de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle du ministère de la culture et de la communication)