LOI de finances pour 2001 (n° 2000-1352 du 30 décembre 2000)
NOR 
ECOX0000141L
J.O. du 31/12/2000 Page : 
21143
(Art. 119 (II) : Disposition de coordination avec la réservation du versement de l'aide forfaitaire à l'embauche d'apprentis aux entreprises employant, au plus, vingt salariés, prévue au 1° de l'art. L. 118-7 du code du travail - Abrogation du 3e alinéa de l'art. 19 de la loi n° 92-675 du 17 juillet 1992)