Arrêté du 18 novembre 2005 autorisant la SNC COGESTAR 2 à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
INDI0506184A
J.O. du 06/12/2005 texte : 
 n° 11
(Installation de cogénération d'électricité et de chaleur valorisée fonctionnant au gaz naturel localisée à Rennes (Ille-et-Vilaine))