Arrêté du 14 mars 2005 portant approbation de la convention constitutive du groupement de coopération sanitaire " Pôle de santé du Pays des Olonnes "
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 2005/3 p. 224
(Convention du 14 mars 2005 - Dissolution du groupement de plein droit le jour de la mise en exploitation des locaux définitifs du nouveau pôle de santé)