Arrêté du 25 juillet 2008 fixant les modalités d'organisation des élections aux conseils d'orientation placés auprès des délégués interdépartementaux ou régionaux du Centre national de la fonction publique territoriale
NOR 
IOCB0814628A
JO du 31/07/2008 texte : 0177;
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(Application de l'art. 33-3 du décret n° 87-811 du 5 octobre 1987 relatif au Centre national de la fonction publique territoriale)