Décret n° 63-1179 du 25 novembre 1963 modifiant le décret n° 61-440 du 5 mai 1961 concernant les conditions d'accès aux facultés et établissements d'enseignement supérieur
JO 29-11-1963 p. 
10645
(Remplacement de l'art. 3 - Abrogation implicite du décret n° 61-1135 du 18 octobre 1961 modifiant le décret n° 61-440 du 5 mai 1961)