Décret n° 2012-16 du 5 janvier 2012 relatif à l'organisation académique
NOR 
MEND1122533D
JO du 06/01/2012 texte : 0005;
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(Art.
 7 (V) : Remplacement des termes "l'inspecteur d'académie ou son délégué" par les termes "le directeur académique des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur, ou son délégué" - Modification de l'art. D. 552-6)