Décret n° 78-141 du 8 février 1978 portant application, en ce qui concerne le commerce de la porcelaine, de la loi du 1er août 1905 modifiée sur la répression des fraudes
JO 10-02-1978 p. 
678-679
Rectif. : JO 21-03-1978 p. 
1234
(Abroge le décret n° 54-322 du 22 mars 1954 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne le commerce de la porcelaine)