Décret n° 2015-637 du 8 juin 2015 portant association de l'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg à l'université de Strasbourg
NOR 
MENS1509793D
JO du 10/06/2015 texte : 0132;
7
(Art. 3 : Insertion d'un 11° à l'art. D. 718-5 et abrogation du 7° de l'art. D. 719-193)