Décisions du 9 janvier 2001 portant agrément d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique
NOR 
CCCX0104647S
J.O. du 03/02/2001 Pages : 
1899/1900
(Associations pour le financement du Parti communiste français, départements des Alpes-de-Haute-Provence, de l'Ardèche, de l'Aveyron, du Finistère, de la Haute-Garonne, du Gers, d'Ille-et-Vilaine, de la Loire-Atlantique, de Maine-et-Loire, du Pas-de-Calais, de Paris, des Yvelines, de la Vendée, du territoire de Belfort, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-d'Oise)