Décret n° 78-931 du 5 septembre 1978 complétant le décret n° 65-1069 du 6 décembre 1965 relatif à la nomination et à la gestion des fonctionnaires et agents des établissements nationaux de bienfaisance, des hôpitaux psychiatriques autonomes et des thermes nationaux d'Aix-les-Bains, modifié par le décret n° 72-379 du 2 mai 1972
JO 09-09-1978 p. 
3230
(Modification de l'art. 2)