Arrêté du 8 septembre 2006 modifiant l'arrêté du 22 septembre 2004 portant détermination des interrégions et des subdivisions de l'internat
NOR 
MENS0602558A
J.O. du 28/10/2006 texte : 
 n° 15
(Interrégions Rhône-Alpes et Sud-Ouest - Modification de l'art. 1er)