Avenant n° 2 du 22 décembre 2015 à la convention du 28 septembre 2010 entre l'Etat et la Caisse des dépôts et consignations relative au programme d'investissements d'avenir (action « ville de demain »)
NOR 
PRMI1526123X
JO du 16/01/2016 texte : 0013;
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