Arrêté du 6 décembre 1991 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'éducation nationale
NOR 
MENF9102757A
J.O. DU 08/12/1991 Pages : 
16058/16059
(Application du décret n° 91-1229 du 6 décembre 1991)