Décret n° 2004-445 du 19 mai 2004 portant publication du protocole d'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg relatif au raccordement du Grand-Duché de Luxembourg au TGV Est-européen (ensemble trois annexes), signé à Rémilly le 28 janvier 2002     
NOR 
MAEJ0430033D
J.O. du 27/05/2004 Pages : 
9339/9344
(Accord entré en vigueur le 1er mai 2004 - Le présent protocole prendra fin trente ans après la mise en service de la première phase du TGV Est-européen)