Décision n° 2005-0173 du 24 février 2005 fixant les conditions d'exploitation des réseaux radioélectriques du service fixe point à point dans la bande 1 375-1 452 MHz
NOR 
ARTL0500021S
J.O. du 27/05/2005 texte : 
 n° 202
(Décision de l'Autorité de régulation des télécommunications)