Arrêté du 25 mars 2005 désignant les ports maritimes français dans lesquels sont autorisés les débarquements de plus de 100 kilogrammes
NOR 
AGRF0500784A
J.O. du 21/04/2005 texte : 
 n° 48
(Dispositions applicables au débarquement d'espèces d'eau profonde - Application de l'art. 7 du règlement (CE) n° 2347/2002 du Conseil du 16 décembre 2002)