Décret n° 2013-794 du 30 août 2013 portant modification du décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 relatif aux déclarations de nationalité, aux décisions de naturalisation, de réintégration, de perte, de déchéance et de retrait de la nationalité française
NOR 
INTV1315388D
JO du 31/08/2013 texte : 0202;
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(Dispositions relatives à l'évaluation du niveau de connaissance de la langue française et du degré de connaissance, par les postulants à la nationalité française, de l'histoire, la culture et la société françaises - Modification des art. 14, 14-1, 15, 37, 37-1, 41, 46 et 47)