Arrêté du 23 novembre 2011 fixant la nature des intrants dans la production de biométhane pour l'injection dans les réseaux de gaz naturel
NOR 
DEVR1126174A
JO du 24/11/2011 texte : 0272;
38
(Liste des intrants autorisés pour la production de biométhane injecté dans les réseaux de gaz naturel - Application du décret n° 2011-1594 du 21 novembre 2011, abrogé et codifié dans le code de l'énergie)