Décret n° 56-348 du 30 mars 1956 modifiant le régime des études et des examens en vue du certificat de capacité en droit
JO 04-04-1956 p. 
3297-3298
Rectif. : JO 20-04-1956 p. 
3832
(Abrogation de toutes dispositions contraires au présent décret et notamment de celles du décret du 4 mars 1932)