Décret n° 2011-748 du 27 juin 2011 portant statuts particuliers des corps des personnels médico-techniques de la catégorie B de la fonction publique hospitalière
NOR 
ETSH1111851D
JO du 29/06/2011 texte : 0149;
22
(Art. 1er à 21 : Statut particulier des préparateurs en pharmacie hospitalière, des techniciens de laboratoire médical et des manipulateurs d'électroradiologie médicale
art. 22 à 26 : Dispositions transitoires
art. 27 : Remplacement de l'intitulé, qui devient : " Décret portant statuts particuliers des personnels médico-techniques de la catégorie C de la fonction publique hospitalière " et de l'art. 1er et abrogation des art. 2 à 7, 10 à 15, 18 à 23, 25, 26, 27, 28, 34, 35 36, 37, 38 et 39 décret n° 89-613 du 1er septembre 1989)