Arrêté du 6 août 2015 relatif aux astreintes des internes
NOR 
AFSH1514455A
JO du 08/08/2015 texte : 0182;
27
(Abrogation de l'arrêté du 18 octobre 1989 relatif aux astreintes des internes - Dispositions applicables au 1er novembre 2015)