Arrêté du 29 juin 2007 portant interdiction de mise sur le marché, de mise en service et de maintien en service de certains générateurs de vapeur électriques
NOR 
DEVQ0757164A
J.O. du 24/07/2007 texte : 
 n° 4
(Interdiction des générateurs de type CLMX-140 A fabriqués par la société CLIMAX IRON TECNOLOGY)