Arrêté du 1er juillet 1992 modifiant l'arrêté du 16 mai 1974 fixant les modalités particulières de détermination du salaire journalier servant de base au calcul de l'indemnité journalière en cas d'accident du travail survenant aux ouvriers dockers
NOR 
SPSS9201569A
J.O. DU 11/07/1992 Page : 
9358
(Modification de l'art. 1er)