LOI n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012
NOR 
BCRX1125684L
JO du 29/12/2011 texte : 0301;
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(Art. 116 : 
Revalorisation de la retraite du combattant - Dispositions applicables à compter du 1er juillet 2012 - Modification de l'art. L. 256
art. 117 : 
Modification des conditions de majoration de la pension du conjoint survivant des très grands invalides de guerre - Modification de l'art. L. 50)