Circulaire n° 2001-5 du 25 janvier 2001 relative à l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière
Bulletin officiel du ministère chargé des transports n° 2001/3 p. 104-111
(Remplacement de la circulaire du 5 mars 1991 relative à l'exploitation des établissements d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière)