Arrêté du 23 mai 2008 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion de la téléphonie à la délégation générale pour l'armement
NOR 
DEFD0820232A
JO du 30/08/2008 texte : 0202;
30
(Traitement dénommé "Gestion de la téléphonie")