Arrêté du 18 février 1987 modifiant l'arrêté du 10 février 1984 relatif au sang des animaux de boucherie destiné à la consommation humaine
NOR AGRG8700431A
J.O. du 06/03/1987 Page : 
2523
(Traitement par rayonnements ionisants - Insertion de l'art. 5 bis et modification de l'annexe II)