Arrêté du 18 décembre 1972 portant approbation des statuts de la section professionnelle des médecins relatifs au régime des prestations supplémentaires de vieillesse des médecins conventionnés
JO 30-01-1973 p. 
1167
Annexe : Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 73/7, texte 3892 (8 p.)
(Application du décret n° 72-968 du 27 octobre 1972)