Décret n° 93-317 du 10 mars 1993 relatif aux modalités de prise en compte de certains services accomplis par divers personnels hospitaliers avant leur recrutement par l'un des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires
NOR 
SANH9300170D
J.O. du 12/03/1993 Pages : 
3855/3857
(Art. 1er à 4 et 6 : Dispositions relatives à la reprise d'ancienneté - Remplacement de l'art. 25 et insertion de l'art. 49-III dans le décret n° 88-1077 du 30 novembre 1988 portant statuts particuliers des personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière - Remplacement de l'art. 10 et insertion de l'art. 18-I dans le décret n° 91-129 du 31 janvier 1991 portant statut particulier des psychologues de la fonction publique hospitalière - Insertion de l'art. 65-III dans le décret n° 89-613 du 1er septembre 1989 portant statuts particuliers des personnels médico-techniques de la fonction publique hospitalière)