Arrêté du 27 mai 2002 modifiant l'arrêté du 5 décembre 1994 relatif au retrait de la consommation humaine des denrées alimentaires d'origine animale contaminées par des résidus de pesticides
NOR 
AGRG0201133A
J.O. du 18/06/2002 Pages : 
10746/10747
(Pymétrozine - Modification de la partie B de l'annexe II)