Décret du 24 mai 1974 portant reconnaissance légale d'une communauté religieuse comme établissement particulier d'une congrégation
JO 28-05-1974 p. 
5813
(La Communauté des soeurs de Notre-Dame de Charité du Refuge, dites de Saint-Michel existant légalement à Caen (Calvados) est légalement reconnue comme établissement particulier de la congrégation dénommée Union de l'ordre de Notre-Dame de Charité de Longpont-sur-Orge (Essonne))