Arrêté du 13 février 2015 relatif aux modalités générales des opérations de mutation, de détachement et de recrutement par concours des professeurs des universités
NOR 
MENH1503252A
JO du 11/03/2015 texte : 0059;
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(Application de l'art. 46 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 - Abrogation de l'arrêté du 7 octobre 2009 relatif aux modalités générales des opérations de mutation, de détachement et de recrutement par concours des professeurs des universités)