Décret n° 2009-330 du 25 mars 2009 modifiant le décret n° 89-912 du 19 décembre 1989 portant création d'un Haut Conseil à l'intégration
NOR 
IMIX0906766D
JO du 27/03/2009 texte : 0073;
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(Dispositions relatives, notamment, à l'indemnité forfaitaire du président du haut conseil - Remplacement de l'art. 4 et modification de l'art. 6)