Arrêté du 7 novembre 2003 portant approbation de la modification des statuts et du titre d'un établissement d'utilité publique
NOR 
INTA0300687A
J.O. du 27/11/2003 Page : 
20188
(L'association dite " Oeuvre de la chaussée du Maine " s'intitulera désormais " Oeuvre de la chaussée du Maine-CEASIL (OCM-CEASIL) ")