Arrêté du 5 août 1980 relatif à l'exonération de la cotisation d'assurance maladie et maternité en faveur de certains étudiants étrangers boursiers du Gouvernement français
JO 30-08-1980 p. NC 
7910
(Abrogation de l'arrêté du 2 décembre 1965 portant exonération de la cotisation d'assurances sociales du régime des étudiants en faveur de certains étudiants étrangers boursiers du Gouvernement français)