Décret n° 74-1185 du 27 décembre 1974 portant publication de la convention internationale pour la simplification et l'harmonisation des régimes douaniers (ensemble une annexe), conclue à Kyoto le 18 mai 1973     
JO 05-01-1975 p. 
267-275
(Convention entrée en vigueur, pour la France, le 28 septembre 1974)