Décret du 17 décembre 2010 portant abrogation des titres d'existence légale d'une congrégation
NOR 
IOCD1021790D
JO du 19/12/2010 texte : 0294;
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(Abrogation de l'ordonnance royale du 28 octobre 1827 autorisant la congrégation des religieuses carmélites de Pont-Audemer (Eure) et du décret impérial du 16 avril 1856 autorisant le transfert du siège de la congrégation à Gravigny (Eure))