Arrêté du 24 décembre 2002 pris en application du décret n° 2002-491 du 5 avril 2002 relatif aux procédures simplifiées de dédouanement et instaurant la procédure simplifiée de dédouanement des envois postaux
NOR 
BUDD0260250A
J.O. du 03/01/2003 Pages : 
211/212
(Abrogation de l'arrêté [du directeur général des douanes] du 5 septembre 1969 relatif à la procédure d'abonnement pour le dédouanement des envois par la poste et des colis postaux à l'importation ou à l'exportation et de l'arrêté du 5 septembre 1969 [du directeur général des douanes] fixant les conditions d'importation par la poste ou par colis postaux de marchandises vendues par correspondance par des entreprises étrangères)