Arrêté du 30 janvier 2008 portant désignation du préfet coordonnateur pour la proposition de site d'importance communautaire « Estuaire de la Seine »
NOR 
DEVN0772501A
JO du 01/02/2008 texte : 0027;
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(Désignation du préfet de la Seine-Maritime en application de l'art. R. 414-8 du code de l'environnement)