Arrêté du 20 décembre 2004 modifiant l'arrêté du 3 avril 2002 relatif au livre généalogique français des races étrangères de chevaux de selle
NOR 
AGRF0500036A
J.O. du 21/01/2005 texte : 
 n° 30
(Modification de l'art. 2 de l'arrêté du 18 avril 2002 [et non du 3 avril 2002 comme indiqué par erreur dans le libellé du présent texte])