Arrêté du 24 mars 1993 portant agrément d'une opération de localisation en province d'un établissement relevant du ministère de l'équipement, du logement et des transports (direction générale de l'aviation civile)
NOR 
EQUA9300544A
J.O. du 30/03/1993 Page : 
5650
(Transfert de Paris à Saint-Cyr-l'Ecole à Castelnaudary du service d'exploitation de la formation aéronautique)