Arrêté du 15 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 19 février 1993 portant création d'un traitement automatisé de données individuelles relatif à une enquête sur le coût de la main-d'œuvre et la structure des salaires en 1992
NOR 
ECES1018805A
JO du 30/07/2010 texte : 0174;
14
(Remplacement de l'art. 3)