Arrêté du 18 mars 2004 portant agrément de l'accord du 9 décembre 2003 relatif aux arrêts temporaires d'activité consécutifs aux inondations survenues dans le sud de la France en décembre 2003
NOR 
SOCF0410565A
J.O. du 27/03/2004 Pages : 
5866/5867
(Attribution d'une allocation forfaitaire aux salariés des entreprises affectées par les inondations de décembre 2003 et placés en situation de chômage partiel)