Décret du 7 décembre 1998 approuvant la dissolution d'une association reconnue d'utilité publique
NOR 
INTA9800298D
J.O. du 12/12/1998 Page : 
18707
(" Fédération des amicales régimentaires et d'anciens combattants " - Abrogation du décret du 8 juillet 1924)