Décret n° 99-133 du 26 février 1999 portant modification du décret n° 78-1060 du 30 octobre 1978 fixant les attributions des directions du personnel militaire de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air
NOR 
DEFD9901030D
J.O. du 28/02/1999 Page : 
3080
(Modification des art. 3 et 4)