Décret n° 92-1264 du 1er décembre 1992 relatif aux établissements de santé privés à but non lucratif admis à participer à l'exécution du service public hospitalier
NOR 
SANH9202959D
J.O. du 05/12/1992 Page : 
16665
( Admission du Centre de gériatrie Beauséjour; Hyères, Var
 Admission de la Clinique chirurgicale de Saint-Benoît, La Réunion
 Admission du Centre de convalescence et de moyen séjour; Saint-Nazaire, Loire-Alantique
 Radiation de la Maison d'enfants à caractère sanitaire spécialisée Les Aigues marines; Le Grau-du-Roi, Gard)