Décret n° 68-860 du 3 octobre 1968 relatif à l'attribution d'une prime de sujétions spéciales pénitentiaires à certains personnels des services extérieurs de l'administration pénitentiaire
JO 05-10-1968 p. 
9421
(Dispositions applicables aux personnels de direction chargés de fonctions d'inspection et de contrôle dans la détention, aux personnels de direction chargés d'un établissement ou d'un quartier de détention, aux chefs de service éducatif, aux éducateurs, aux chef de service technique, aux instructeurs techniques, aux chefs de travaux, aux chefs de maison d'arrêt et aux surveillants - Abrogation des décrets n° 56-40 du 12 janvier 1956 et n° 62-415 du 11 avril 1962)