Décret n° 2014-569 du 2 juin 2014 fixant la date et les conditions dans lesquelles sera exécuté le recensement général de la population de Nouvelle-Calédonie en 2014
NOR 
FCPO1405895D
JO du 04/06/2014 texte : 0128;
25
(Déroulement des opérations de recensement à compter du 26 août et jusqu'au 22 septembre 2014)