Décret n° 2011-1947 du 23 décembre 2011 portant publication de l'amendement à l'annexe de la convention contre le dopage, adopté le 7 novembre 2011 à Strasbourg, et à l'annexe 1 de la convention internationale contre le dopage dans le sport, adopté le 14 novembre 2011 à Paris
NOR 
MAEJ1132732D
JO du 27/12/2011 texte : 0299;
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(Amendement entré en vigueur le 1er janvier 2012)