Arrêté du 16 septembre 2013 portant modification des arrêtés relatifs aux modalités d'organisation des concours de recrutement des personnels enseignants et d'éducation relevant du ministre chargé de l'agriculture
NOR 
AGRS1322925A
JO du 27/09/2013 texte : 0225;
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(Art. 7 à 16 : Modification des art. 1er, 2, 8, 9 et 10 et de l'annexe I; remplacement de l'art. 6 et abrogation de l'annexe II de l'arrêté du 14 avril 2010 fixant les sections et les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré agricole et du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique agricole
art. 17 à 25 : Modification des art. 1er, 7, 8 et 9 et  et des annexes I et IV; remplacement de l'art. 5; insertion des art. 5-1 à 5-7 et abrogation de l'annexe II de l'arrêté du 14 avril 2010 fixant les sections et les modalités d'organisation des concours d'accès au corps des professeurs de lycée professionnel agricole
art. 26 : Modification de l'art. 8 de l'arrêté du 30 janvier 2013 fixant la nature des épreuves et les règles d'organisation générale des concours pour l'accès au corps des professeurs certifiés de l'enseignement agricole, des professeurs de lycée professionnel agricole et des conseillers principaux d'éducation des établissements d'enseignement agricole réservé à certains agents non titulaires relevant du ministère chargé de l'agriculture pris en application de l'article 7 du décret n° 2012-631 du 3 mai 2012)