Arrêté du 7 janvier 1998 définissant l'organisation générale des études et l'horaire de la classe préparatoire scientifique aux grandes écoles ATS, accessible aux titulaires de diplômes obtenus après deux années d'études supérieures
NOR 
MENE9703638A
J.O. du 14/01/1998 Page : 
557
Annexes : BOEN du 5 Février 1998