Décret n° 2009-282 du 11 mars 2009 portant publication de l'accord relatif aux services aériens entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Mongolie (ensemble une annexe), signé à Paris le 22 février 2007
NOR 
MAEJ0905128D
JO du 14/03/2009 texte : 0062;
15
(Accord entré en vigueur le 1er mars 2009)