Ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation
NOR 
MENX0000033R
J.O. du 22/06/2000 Page : 
9348
(Art. 7 (24°) : Abrogation, et codification à l'art. L. 141-4 du code de l'éducation, de l'art. 30 [relatif à l'interdiction de l'enseignement religieux durant les heures de classe] de la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Eglises et de l'Etat)