Arrêté du 28 juin 2012 relatif aux demandes d'autorisation d'entrée sur le territoire et d'introduction dans l'environnement de macro-organismes non indigènes utiles aux végétaux, notamment dans le cadre de la lutte biologique
NOR 
AGRG1225395A
JO du 30/06/2012 texte : 0151;
56
(Application des art. R. 258-1 et s. du code rural et de la pêche maritime - Dispositions applicables à compter du 1er juillet 2012)