Arrêté du 8 avril 2005 modifiant l'arrêté du 14 mai 1975 fixant le statut des associations de chasse appelées à bénéficier de locations amiables de lots de chasse sur le domaine public maritime et sur la partie des cours d'eau domaniaux située à l'aval de la limite de salure des eaux
NOR 
DEVN0540128A
J.O. du 23/04/2005 texte : 
n° 44
(Remplacement des art. 2, 5 et 14 et modification des art. 4, 8, 9, 10 et 11 du statut annexé)