Décret n° 2008-509 du 29 mai 2008 pris pour l'application de l'article 220 terdecies du code général des impôts relatif au crédit d'impôt pour la création de jeux vidéo
NOR 
ECEL0808600D
JO du 31/05/2008 texte : 0126;
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(Insertion des art. 46 quater-0 YZG, 46 quater-0 YZH et 46 quater-0 YZI dans l'annexe III au code général des impôts)