Arrêté du 11 septembre 2007 modifiant le code de procédure pénale (quatrième partie : Arrêtés) et relatif aux établissements pénitentiaires affectés à l'exécution des peines et aux services pénitentiaires d'insertion et de probation
NOR 
JUSK0766472A
J.O. du 03/10/2007 texte : 
 n° 16
(Modification de la liste des établissements pénitentiaires classés dans les catégories des centres de détention et modification de la liste des sièges et des antennes locales des services pénitentiaires d'insertion et de probation - Modification de l'art. A. 39-1 et du tableau figurant à l'art. A. 44)