Avis n° 2006-13 du 21 juillet 2006
NOR 
CSDX0609494V
J.O. du 03/08/2006 texte : 
 n° 95
(Instruction ouverte contre X " à la suite de l'explosion d'un conteneur de type KC 20 dans l'enceinte du camp militaire du 43e bataillon d'infanterie de marine à Port-Bouët (République de Côte d'Ivoire) " - Avis favorable à la déclassification du rapport de commandement du 25 mars 2005)