Arrêté du 29 novembre 1938 modifiant l'arrêté du 30 décembre 1936 pris pour l'application du décret du 3 novembre 1936 relatif à l'exercice du monopole d'importation et d'exportation par l'Office du blé
JO 01-12-1938 p. 13480
(Modification de l'art. 2)