Arrêté du 24 avril 2012 modifiant l'arrêté du 23 février 2010 portant répartition des emplois d'agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
NOR 
ESRH1201549A
JO du 04/05/2012 texte : 0105;
66
(Répartition des groupes I et II - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2012 - Abrogation implicite de l'arrêté du 25 février 2011 modifiant l'arrêté du 23 février 2010 portant répartition des emplois d'agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel - Remplacement de l'art. 1er)