Arrêté du 7 juillet 2015 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 311 du règlement annexé)
NOR 
DEVT1515813A
JO du 22/07/2015 texte : 0167;
11
(Art. 3 et 4 : Application du présent texte, à compter du 14 août 2015,  en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna, dans les Terres australes et antarctiques françaises et en Nouvelle-Calédonie)