Arrêté du 7 novembre 2011 modifiant l'arrêté du 1er septembre 2003 relatif aux infrastructures, équipements et formations en matière de sûreté du transport aérien ainsi qu'à certaines modalités d'exercice des agréments en qualité d'agent habilité, de chargeur connu, d'établissement connu et d'organisme technique
NOR 
DEVA1130622A
JO du 22/11/2011 texte : 0270;
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(Remplacement des art. 2 [définitions] et modification de l'art. 38)