Arrêté du 9 novembre 1994 fixant la procédure d'autorisation d'un modèle de bacs utilisés dans les arrêts-barrages à eau non déclenchés ou d'un modèle de l'ensemble constituant un arrêt-barrage déclenché
NOR 
INDB9401372A
J.O. du 02/12/1994 Page : 
17038
(Application de l'art. 34, paragraphes 1 et 4, du titre " Poussières inflammables " du règlement général des industries extractives, introduit par le décret n° 94-785 du 2 septembre 1994)