Arrêté du 30 novembre 2001 portant suppression de l'arrêté du 13 janvier 1995 relatif à la mise en oeuvre du traitement automatisé d'informations nominatives concernant l'élaboration de statistiques des accidents du travail des personnels civils de la direction du matériel en région militaire de défense Nord-Est
NOR 
DEFT0102383A
J.O. du 15/12/2001 Page : 
19931