Fiches d'information du 13 mai 1991 relatives à l'application de la loi n° 90-527 du 27 juin 1990 relative aux droits et à la protection des personnes hospitalisées en raison de troubles mentaux et à leurs conditions d'hospitalisation
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 91/24 p. 19-35
(La loi n° 90-527 du 27 juin 1990 a remplacé les art. L. 326-1 à L. 355 du code de la santé publique, devenus ultérieurement les art. L. 3211-1 et s. du même code)