Arrêté du 5 février 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L200 de la base de défense d'Angoulême
NOR 
DEFH1503535A
JO du 17/02/2015 texte : 0040;
22
(Application de l'art. 20 du décret n° 2012-422 du 29 mars 2012)