Règlement intérieur du 29 janvier 2003 fixant dans le cadre des lois et règlements en vigueur les conditions de travail du comité d'hygiène et de sécurité central du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées, placé auprès du comité technique paritaire centrale du MASTS et du MSFPH, et du directeur de l'administration générale, du personnel et du budget
Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 2003/48 p. 45-49