Décret n° 2011-541 du 17 mai 2011 modifiant certaines dispositions relatives au recrutement et aux positions des fonctionnaires territoriaux
NOR 
COTB1032295D
JO du 19/05/2011 texte : 0116;
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(Art. 1er et 2 : art. ultérieurement abrogé
art. 3 à 18 : Modification de l'intitulé du décret n° 86-68 du 13 janvier 1986 relatif aux positions de détachement, hors cadres, de disponibilité et de congé parental des fonctionnaires territoriaux" qui devient : " décret n° 86-68 du 13 janvier 1986 relatif aux positions de détachement, hors cadres, de disponibilité, de congé parental des fonctionnaires territoriaux et à l'intégration" - Modification des art. 2, 9, 12, 13, 19, 23, 24, 26, 27 et 34-1; abrogation des art. 6 et 15; insertion des art. 11-1 à 11-4 et 26-1 à 26-3 du décret n° 86-68 du 13 janvier 1986
art. 19 à 21 : Remplacement de l'art. 4; insertion de l'art. 8-1 et modification de l'art. 9 du décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux
art. 22 (
I, 1°) : Modification de l'art. 4 du décret n° 87-1101 du 30 décembre 1987
art. 22 (I, 2°) : Modification de l'art. 3 du décret n° 90-128 du 9 février 1990
art. 22 (
II, 1°) : Abrogation de l'art. 4 du décret n° 87-1004 du 16 décembre 1987
art. 22 (II, 2°) : Abrogation de l'art. 14-1 du décret n° 2006-1691 du 22 décembre 2006
art. 22 (II, 3°) : Abrogation de l'art. 15 du décret n° 2007-913 du 15 mai 2007)