Décret n° 2014-1631 du 26 décembre 2014 relatif à l'organisation administrative, financière et territoriale de l'Etablissement public de création et d'accompagnement pédagogiques dénommé « Réseau Canopé »
NOR 
MENF1425828D
JO du 28/12/2014 texte : 0300;
12
(
Art. 16 : Dissolution des centres régionaux de documentation pédagogique, à compter du 1er janvier 2015, et transfert de leurs droits, obligations et biens, mobiliers et immobiliers et affectation de leurs personnels, au Réseau Canopé
art. 17, 18 et 21 : Dispositions comptables transitoires
art. 19 : Organisation du comité technique d'établissement du Réseau Canopé
art. 20 : Remplacement dans l'ensemble des dispositions règlementaires, des mots "Centre national de documentation pédagogique" par les mots "Réseau Canopé"
art. 21 : Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2015)