Arrêté du 23 octobre 1984 instituant une allocation spéciale en faveur de certains personnels des établissements visés à l'article L. 792 du code de la santé publique
JO 14-11-1984 p. 
3513
(Dispositions applicables dans la zone de compétence de l'autorité organisatrice des transports parisiens - Versement d'une allocation spéciale destinée à dédommager partiellement les personnels souffrant d'un handicap et ne pouvant, de ce fait, utiliser les transports en commun pour se rendre à leur travail)