Arrêté du 17 mai 2006 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires
NOR 
EQUT0601177A
J.O. du 28/06/2006 texte : 
n° 11
(Art. 1er : Modification du chapitre 221-II-1 " Construction-structure, compartimentage et stabilité, machines et installations électriques " de la division 221 du règlement annexé : modification des art. 221-II-1/02, 221-II-1/18 et 221-II-1/45
art. 2 : Modification du chapitre 221-III " Engins et dispositifs de sauvetage " de la division 221 du règlement annexé : modification des art. 221-III/19, 221-III/20, 221-III/31 et 221-III/32
art. 3 : Modification de l'art. 221-IV/15 " Prescriptions relatives à l'entretien " du chapitre 221-IV " Radiocommunications " de la division 221 du règlement annexé
art. 4 : Modification du chapitre 221-V " Sécurité de la navigation " de la division 221 du règlement annexé : modification des art. 221-V/2, 221-V/11, 221-V/18, 221-V/19, 221-V/22 et 221-V/34; remplacement des art. 221-V/28 et 221-V/33 et insertion de l'art. 221-V/34-1
art. 5 : Modification du chapitre 221-VII " Transports de marchandises dangereuses " de la division 221 du règlement annexé : modification des art. 221-VII/04 et 221-VII/10
art. 6 : Remplacement du chapitre 221-XII " Mesures de sécurité supplémentaires applicables aux vraquiers " de la division 221 du règlement annexé - Abrogation implicite de l'arrêté du 3 février 2003 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987
art. 7 : Modification du paragraphe 4.1 de l'art. 222-7.15 " Appels et exercice " de la division 222 du règlement annexé 
art. 8 : Remplacement du point 3.3.3 du paragraphe 3 de l'art. 223 a-III/18 " Formation etexercices en vue d'une situation critique " de la division 223 du règlement annexé
art. 9 : Remplacement de l'alinéa 1.6 de l'art. 228-8.03 " Formation et exercices en vue de l'abandon du navire " de la division 228 du règlement annexé)