Arrêté du 13 septembre 1985 modifiant l'arrêté du 6 juillet 1984 relatif à la composition et au mode de fonctionnement du conseil spécialisé pour le secteur recherche, innovation et développement de l'Office national interprofessionnel des vins
JO 22-09-1985 p. 
10971
(Modification de l'art. 1er - L'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes, des vins et de l'horticulture a été substitué ultérieurement à l'Office national interprofessionnel des vins)