Décret n° 94-3 du 3 janvier 1994 portant création de la Bibliothèque nationale de France
NOR 
MCCX9300196D
J.O. du 04/01/1994 Pages : 
149/152
(Abrogation du décret n° 83-226 du 22 mars 1983 relatif à l'organisation et au régime financier de la Bibliothèque nationale, du décret n° 89-745 17 octobre 1989 relatif au statut d'emploi de l'administrateur délégué, du décret n° 89-746 du 17 octobre 1989 relatif au statut d'emploi du directeur scientifique de la Bibliothèque nationale et du décret n° 89-747 du 17 octobre 1989 relatif au statut d'emploi du directeur technique de la Bibliothèque nationale)