Arrêté du 26 juillet 1978 portant approbation d'une modification apportée aux statuts de la section professionnelle des médecins relatifs au régime d'assurance invalidité-décès
JO 24-08-1978 p. NC 
6671
Annexe : Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 78/39, texte n° 15438
(Modification de l'art. 4)