Arrêté du 26 février 2010 modifiant l'arrêté du 10 août 1984 portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense à certaines autorités militaires en matière de participation des armées à des activités ne relevant pas directement de leurs missions spécifiques
NOR 
DEFD1005799A
JO du 09/03/2010 texte : 0057;
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(Modification de l'art. 1er)