Avenant n° 55 du 18 mars 2011
(Modification des art. 14 "Période d'essai" et 49 "Indemnité de licenciement")
TRCC 2012/5 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Arrêté d'extension du 20 juin 2012
JO 24/06/2012 texte 
146;50 page 10391