Décret n° 2013-214 du 13 mars 2013 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Système d'intégration centre-américain (SICA) sur l'admission du Gouvernement de la République française en qualité d'observateur extra-régional du SICA, signé à Antiguo Cuscatlán le 18 octobre 2012 
NOR 
MAEJ1305388D
JO du 15/03/2013 texte : 0063;
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(Accord entré en vigueur le 18 octobre 2012)