Décret n° 2004-600 du 22 juin 2004 modifiant le décret n° 92-261 du 23 mars 1992 portant création du corps des techniciens d'art du ministère chargé de la culture et fixant les dispositions statutaires applicables à ce corps
NOR 
MCCB0400388D
J.O. du 25/06/2004 texte : 
 n° 48
(Modification de l'art. 2 et remplacement de l'art. 6)