Décret n° 2010-100 du 27 janvier 2010 relatif aux enseignements du second degré des voies générale et technologique et à l'information et l'orientation et modifiant le code de l'éducation (partie réglementaire - livre III)
NOR 
MENE0929872D
JO du 28/01/2010 texte : 0023;
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(Art. 1er : Dispositions relatives à l'enseignement dans une langue vivante étrangère ou régionale - Insertion de l'art. D. 312-16-1
art. 2 : Possibilité de changer de voie d'orientation en cours ou en fin d'année à l'intérieur du cycle terminal de la voie générale ou technologique du lycée - Ajout d'un alinéa à l'art. D. 331-29
art. 3 à 6 : Dispositions relatives à la procédure d'orientation des élèves - Ajout d'un alinéa à l'art. D. 331-32 et modification des art. D. 331-34, D. 331-38 et D. 331-41
art. 7 à 10 : Dispositions relatives à la procédure d'orientation et d'affectation des élèves dans les établissements d'enseignement privés sous contrat - Ajout d'un alinéa aux art. D. 331-51 et D. 331-54 et modification des art. D. 331-56 et D. 331-60
art. 11 : Dispositions relatives aux voies de formation dans les lycées - Modification de l'art. D. 333-2
art. 12 : Dispositions relatives au baccalauréat technologique - Modification de l'art. D. 336-1
art. 13 à 17 : Dispositions relatives à l'orientation des élèves dans les établissements d'enseignement agricole publics - Ajout d'un alinéa aux art. D. 341-7 et D. 341-10 et modification des art. D. 341-12, D. 341-16 et D. 341-19
art. 18 à 21 : Dispositions relatives à l'orientation des élèves dans les établissements d'enseignement agricole privés sous contrat - Ajout d'un alinéa aux art. D. 341-27 et D. 341-30 et modification des art. d. 341-32 et D. 341-37
art. 22 : Conditions spécifiques d'entrée en vigueur