Décret n° 2016-644 du 19 mai 2016 instituant différentes échelles de rémunération applicables aux fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique hospitalière
NOR 
AFSH1600987D
JO du 21/05/2016 texte : 0117;
28
(Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2017 - Abrogation du décret n° 2006-228 du 24 février 2006 instituant différentes échelles de rémunération pour les fonctionnaires hospitaliers de catégorie C)