Arrêté du 16 novembre 1999 portant admission d'une maison de santé psychiatrique à participer au service public hospitalier
NOR 
MESH9923523A
J.O. du 26/11/99 Pages : 
17575/17576
(Maison Le Ryonval à Sainte-Catherine-lès-Arras - Pas-de-Calais)