Arrêté du 25 juin 2002 fixant les modèles des formulaires " déclaration d'une allocation personnalisée d'autonomie (en métropole) " et " déclaration d'une allocation personnalisée d'autonomie (dans les départements d'outre-mer) "
NOR 
SANS0222775A
J.O. du 16/07/2002 Page : 
12127
(Modèles S 9205 a (Cerfa 10544*02) et S 9206 a (Cerfa 10545*02) - Abrogation de l'arrêté du 7 juillet 1997 fixant les modèles de formulaire " déclaration d'une prestation spécifique de dépendance ")