Arrêté du 4 mai 2009 modifiant l'arrêté du 24 octobre 1994 relatif aux réservoirs de carburant des véhicules à moteur
NOR 
DEVE0909961A
JO du 06/05/2009 texte : 0105;
9
(Modification de l'art. 2 - Abrogation de l'arrêté du 7 août 1981 relatif à la réception CEE (Communauté économique européenne) concernant les réservoirs de carburant liquide et la protection contre l'encastrement des véhicules à moteur et de leurs remorques)