Décret n° 2008-647 du 30 juin 2008 instituant une allocation d'aide à la mobilité du conjoint et une indemnité temporaire de mobilité en faveur de certains agents du ministère de la défense
NOR 
BCFF0811587D
JO du 02/07/2008 texte : 0153;
52
(Modalités d'application, à certains agents du ministère de la défense, du décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 instituant une prime de restructuration de service et une allocation d'aide à la mobilité du conjoint)