Décret n° 2009-177 du 16 février 2009 portant création du comité interministériel des réseaux internationaux de l'Etat
NOR 
MAEX0903130D
JO du 17/02/2009 texte : 0040;
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(Missions, organisation et fonctionnement du comité interministériel des réseaux internationaux de l'Etat - Abrogation de l'arrêté du n° 94-108 du 5 février 1994 portant création d'un comité interministériel des moyens de l'Etat à l'étranger)