Arrêté du 23 avril 2012 modifiant l'arrêté du 21 septembre 2000 modifié fixant les conditions d'obtention des certificats d'opérateur, d'attribution et de retrait des indicatifs d'appel des services d'amateur
NOR 
INDI1133952A
JO du 08/05/2012 texte : 0108;
195
(Remplacement des art. 2, 3, 4, 5, 6, 7, 7-1, 7-2 et des annexes II, III et IV; modification de l'annexe I et abrogation de l'annexe V)