Décret n° 2001-1231 du 20 décembre 2001 portant diverses dispositions applicables aux enseignants-chercheurs assimilés aux professeurs des universités et aux maîtres de conférences pour la désignation des membres du Conseil national des universités
NOR 
MENX0100141D
J.O. du 22/12/2001 Pages : 
20416/20418
(Art. 1er à 10 : Modification des art. 10, 23, 26, 30, 35 et 36-1 et abrogation de l'art. 36 du décret n° 86-434 du 12 mars 1986 portant statuts du corps des astronomes et physiciens et du corps des astronomes adjoints et physiciens adjoints)