Arrêté du 12 janvier 1999 modifiant la Nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux
NOR 
MESS9920096A
J.O. du 15/01/1999 Page : 
732
(Pratiques médicales complémentaires de la station thermale du Boulou - Modification de l'art. 3 du chapitre IV du titre XV de la 2e partie de la Nomenclature générale des actes professionnels)