Décret du 19 avril 2000 approuvant la dissolution d'une association reconnue d'utilité publique et abrogeant le décret de reconnaissance de cette association comme établissement d'utilité publique
NOR 
INTA0000094D
J.O. du 22/04/2000 Page : 
6160
(" Association des foyers Cheschire de France " - Abrogation du décret du 6 juillet 1978)