Arrêté du 5 novembre 2013 délivrant agrément au président de la Société nationale de sauvetage en mer
NOR 
TRAT1327049A
JO du 12/12/2013 texte : 0288;
40
(Agrément ministériel du président de la SNSM - Dispositions applicables à compter du 26 septembre 2013 jusqu'au 25 septembre 2019 inclus - Abrogation implicite de l'arrêté du 14 septembre 2011 délivrant agrément au président de la Société nationale de sauvetage en mer)