Décret n° 89-929 du 20 décembre 1989 portant publication de l'accord concernant la coopération en matière de lutte contre la pollution de la mer du Nord par les hydrocarbures et autres substances dangereuses (ensemble une annexe), signé à Bonn le 13 septembre 1983     
NOR MAEJ8930110D
J.O. du 28/12/1989 Pages : 
16221/16223
Rectif. : JO 13-01-1990 p. 
553
(Accord entré en vigueur le 1er septembre 1989 - Abrogation de l'accord concernant la coopération en matière de lutte contre la pollution des eaux de la mer du Nord par les hydrocarbures, signé à Bonn le 9 juin 1969)