Arrêté du 29 septembre 1993 fixant les conditions d'application de l'article 9 du décret n° 90-405 du 16 mai 1990 portant statut particulier des conservateurs généraux du patrimoine
NOR 
MCCB9300296A
J.O. DU 12/10/1993 Page : 
14234
(Texte pris en application du décret n° 90-405 du 16 mai 1990 [
abrogé et maintenu en vigueur pour l'application du décret n 2013-788 du 28 août 2013