Arrêté du 18 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2007 modifiant l'article 56 AJ de l'annexe IV au code général des impôts et fixant le contenu des déclarations de livraisons de tabac des fournisseurs aux débits de tabac
NOR 
BUDD1331489A
JO du 27/12/2013 texte : 0300;
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(Modification du contenu des déclarations de quantité de tabacs manufacturés livrés aux débitants de France continentale et de Corse - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2014 - Modification des annexes I et I bis)