Arrêté du 14 décembre 2009 fixant le seuil prévu à l'article R. 161-69-2 du code de la sécurité sociale
NOR 
MTSS0928889A
JO du 15/12/2009 texte : 0290;
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(Données diffusables dans le cadre du traitement informatisé relatif aux échanges inter-régimes de retraite)