Arrêté du 24 avril 2009 relatif aux concours externes d'admission en première année à l'Ecole navale
NOR 
DEFH0909544A
JO du 29/04/2009 texte : 0100;
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(Application de l'art. 9 du décret n° 2008-938 du 12 septembre 2008 - Abrogation de l'arrêté du 19 janvier 2002 modifié relatif au concours d'admission en première année à l'Ecole navale)