Décret n° 91-425 du 6 mai 1991 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Côte-d'Ivoire relatif à la représentation du CIRAD en Côte-d'Ivoire, signé à Abidjan les 5 novembre et 10 décembre 1990     
NOR 
MAEJ9130017D
J.O. du 12/05/1991 Pages : 
6266/6267
(Accord entré en vigueur le 12 décembre 1990)