Arrêté du 24 juin 2013 portant approbation du contrat constitutif du groupement d'intérêt économique « DSNA Services »
NOR 
TRAA1311468A
JO du 03/10/2013 texte : 0230;
32
(Contrat constitutif adopté par décision de l'assemblée générale du 13 juin 2013)