Avis n° 05-A-07 du 31 mars 2005 relatif au projet de décret concernant la prévention et la gestion des déchets des matériels électriques et électroniques
Bulletin officiel de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes n° 2006/10 p. 979-981
(Avis relatif au décret n° 2005-829 du 20 juillet 2005 )