Décret n° 2013-396 du 13 mai 2013 portant modification de décrets pris en application du livre II du code de la consommation et du code du sport
NOR 
EFIC1300221D
JO du 15/05/2013 texte : 0111;
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(Art. 2 : Remplacement de l'intitulé du décret n° 86-583 du 14 mars 1986 qui devient : " portant application de l'article L. 214-1 du code de la consommation en ce qui concerne les produits d'ameublement ")