Arrêté du 29 août 2011 fixant la rémunération des agents publics et des personnes participant à titre accessoire à des activités de formation et de recrutement pour l'Ecole nationale de l'aviation civile
NOR 
DEVK1122844A
JO du 18/10/2011 texte : 0242;
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(Art. 1er à 4 : Rémunération des agents publics et des personnes participant à titre accessoire à des activités de formation statutaire ou initiale, de formation continue et de préparation aux examens et concours
art. 5 à 9 : Rémunération des agents publics et des personnes participant à titre d'activité accessoire à des activités de recrutem
ent
art. 10 : Dispositions transitoires
art. 11 : Dispositions applicables à compter du 1er septembre 2011
art. 12 : Abrogation de l'arrêté du 28 juillet 2004 relatif aux enseignements, jurys de concours ou d'examens organisés par l'Ecole nationale de l'aviation civile pris en application du décret n° 56-585 du 12 juin 1956)