Circulaire du 23 avril 1990 relative aux modalités d'agrément des agents des douanes, des agents de la police de l'air et des frontières et des agents du ministère chargé de la défense en qualité d'agents sanitaires du contrôle sanitaire aux frontières
NOR 
SPSP9000914C
J.O. DU 17/05/1990 Pages : 
5922/5923
(Application de l'arrêté du 29 mars 1990)