Arrêté du 10 octobre 2013 fixant les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de mutualité sociale agricole
NOR 
AGRS1325502A
JO du 29/10/2013 texte : 0252;
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(Application de l'art. R. 123-45 du code de la sécurité sociale - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2014, en vue d'une inscription sur la liste d'aptitude pour 2015 - Abrogation, à compter du 1er janvier 2014, de l'arrêté du 11 avril 2001 fixant les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction et d'agent comptable des organismes de mutualité sociale agricole)