Arrêté du 16 février 2005 autorisant la SA COGELYO Nord-Est à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
INDI0504747A
J.O. du 26/02/2005 texte : 
 n° 56
(Installation de cogénération d'électricité et de chaleur valorisée fonctionnant au gaz naturel localisée à Behren-lès-Forbach (Moselle))