Arrêté du 22 août 2005 relatif au certificat d'aptitude aux fonctions de conseiller principal d'éducation
NOR 
MENP0501713A
J.O. du 27/08/2005 texte : 
 n° 36
(Application de l'art. 8 du décret n° 70-738 du 12 août 1970 - Abrogation de l'arrêté du 3 décembre 1992 relatif au certificat d'aptitude aux fonctions de conseiller principal d'éducation)