Arrêté du 28 août 1987 fixant la composition de la commission technique départementale de la pêche
NOR ENVN8700178A
J.O. du 02/09/1987 Page : 
10094
(Application de l'art. 13 du décret n° 87-719 du 28 août 1987, abrogé et codifié à l'art. R. 435-14 du code de l'environnement)