Décret du 25 janvier 2005 approuvant la dissolution d'une fondation reconnue d'utilité publique et abrogeant le décret qui a reconnu cette fondation comme établissement d'utilité publique
NOR 
INTA0500017D
J.O. du 01/02/2005 texte : 
 n° 5
(Dissolution de la fondation dite " Fondation Simone et Cino del Duca " - Abrogation de décret du 21 janvier 1975 portant reconnaissance d'utilité publique d'une fondation)