Décret n° 2001-134 du 6 février 2001 portant publication du protocole 24 portant amendement au règlement de visite des bateaux du Rhin (RVBR), adopté par la résolution 2000-I-24 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin à Strasbourg le 11 mai 2000     
NOR 
MAEJ0130002D
J.O. du 14/02/2001 Page : 
2474
(Date d'entrée en vigueur : 1er avril 2001 - Abrogation de l'art. 24.05, chiffre 1 du règlement de visite des bateaux du Rhin)