Arrêté du 9 juillet 2007 portant modification de l'annexe à l'arrêté du 31 juillet 1981 relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants professionnels de l'aéronautique civile (personnel de conduite des aéronefs à l'exception du personnel des essais et réception) et de l'arrêté du 5 novembre 1984 fixant le programme et le régime des examens pour l'obtention du brevet et de la licence de pilote de ligne hélicoptère
NOR 
DEVA0757634A
J.O. du 15/08/2007 texte : 
 n° 3
(Modification de l'art. 2 de l'arrêté du 5 novembre 1984 et du paragraphe 4.4.4 de l'annexe à l'arrêté du 31 juillet 1981)