Décret n° 93-939 du 15 juillet 1993 portant publication de l'échange de lettres portant dénonciation de la convention OIT n° 89 (révisée en 1948) concernant le travail de nuit des femmes occupées dans l'industrie, adoptée à San Francisco le 9 juillet 1948, signées les 17 février et 12 mars 1992     
NOR 
MAEJ9330004D
J.O. DU 23/07/1993 Pages : 
10378/10379
(La dénonciation a pris effet le 26 février 1993)