Arrêté du 22 janvier 2007 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 2101-4
NOR 
DEVP0700077A
J.O. du 15/03/2007 texte : 
 n° 43
Annexes : Bulletin officiel du ministère chargé de la protection de l'environnement n° 2007/7 (consultable uniquement dans sa version numérisée mise en ligne sur le site internet du ministère)
(Prescriptions applicables aux installations de transit et vente de bovins, y compris sur les marchés et centres d'allotement, lorsque la présence des animaux est inférieure ou égale à 24 heures, à l'exclusion des rassemblements occasionnels)