Arrêté du 26 mai 2014 relatif à l'intégration dans la fonction publique hospitalière de personnels d'établissements privés à caractère sanitaire ou social
NOR 
AFSH1412122A
JO du 04/06/2014 texte : 0128;
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(Application du décret n° 99-643 du 21 juillet 1999 fixant les conditions d'intégration dans la fonction publique hospitalière de personnels d'établissements privés à caractère sanitaire ou social - Intégration de certains personnels de la clinique Font Redonde à Figeac, dans le centre hospitalier de Figeac et de certains personnels de l'EHPAD La Bourdette géré par l'Association des Foyers des Aînés, dans l'EHPAD public La Bourdette d'Astaffort)