Décret n° 2003-997 du 14 octobre 2003 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Bulgarie relatif aux échanges de jeunes professionnels, signé à Paris le 9 septembre 2003     
NOR 
MAEJ0330095D
J.O. du 21/10/2003 Pages : 
17877/17878
(Accord entré en vigueur le 9 septembre 2003)