Avis relatif à une décision de la commission nationale paritaire instituée par la loi n° 52-1311 du 10 décembre 1952
NOR AGRB0101921V
J.O. du 13/10/2001 Page : 
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(Modification des art. 27 et 39 du statut du personnel administratif relatifs à l'indemnité de licenciement et à la cessation de fonction d'un directeur)