Arrêté du 4 juin 2008 relatif à la création d'un téléservice internet de consultation par les usagers de leurs dossiers d'aides
NOR 
AGRS0812223A
JO du 12/07/2008 texte : 0162;
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(Traitement créé au ministère de l'agriculture et de la pêche (MAP) afin de consulter l'état d'avancement du traitement des dossiers déposés auprès de cette administration)