Arrêté du 29 août 1983 relatif au transport en commun de personnes
JO 03-09-1983 p. NC 
8092
(Remplacement de l'art. 75 [relatif aux accompagnateurs debouts dans les transports en commun d'enfants] de l'arrêté du 2 juillet 1982 relatif au transport en commun de personnes)