Arrêté du 25 novembre 2002 portant application du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat à l'Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
NOR 
AGRA0201388A
J.O. du 30/11/2002 Page : 
19737
(Application de l'art. 9 du décret n° 2000-815 du 25 août 2000)