Décret n° 2004-112 du 6 février 2004 relatif à l'organisation de l'action de l'Etat en mer
NOR 
PRMX0300220D
J.O. du 07/02/2004 Pages : 
2616/2617
(Compétences du préfet maritime, représentant de l'Etat en mer, assisté, dans l'exercice de son action de coordination et d'information, par une conférence maritime - Abrogation du décret n° 72-302 du 19 avril 1972 relatif à la coordination des actions en mer des administrations de l'Etat et du décret n° 78-272 du 9 mars 1978 relatif à l'organisation des actions de l'Etat en mer)