Circulaire UHC/OC 1/4 n° 2000-5 du 28 janvier 2000 relative à l'application de la réglementation acoustique dans les bâtiments d'habitation neufs
Bulletin officiel du ministère chargé de l'équipement n° 2000/3 p. 105-107
(Application des arrêtés du 30 juin 1999 relatifs aux caractéristiques acoustiques des bâtiments d'habitation et aux modalités d'application de la réglementation acoustique - Abrogation de la circulaire n° 98-57/98-399 du 5 mai 1998 relative à l'application de la réglementation acoustique des bâtiments d'habitation neufs)