Arrêté du 22 mai 2013 modifiant le montant unitaire de l'aide à la qualité du tabac pour la campagne 2012
NOR 
AGRT1311913A
JO du 25/05/2013 texte : 0119;
28
(Remplacement de l'art. 1er de l'arrêté du 26 avril 2013 fixant le montant unitaire de l'aide à la qualité du tabac pour la campagne 2012)