Ordonnance n° 2005-883 du 2 août 2005 relative à la mise en place au sein des institutions de la défense d'un dispositif d'accompagnement à l'insertion sociale et professionnelle des jeunes en difficulté
NOR 
DEFX0500191R
J.O. du 03/08/2005 texte : 
 n° 13
( Art. 4 : Détermination par décret en Conseil d'Etat des règles disciplinaires applicables au sein des centres de formation de l'établissement public d'insertion de la défense (EPID)
 art. 5 : Assimilation des établissements de formation de l'EPID à des établissements militaires
 art. 6 : Contrôle de l'application du code du travail dans les centre de formation de l'EPID assuré par le contrôle général des armées)