Arrêté du 6 août 2012 portant attribution de la qualité de « partenaire de la défense nationale »
NOR 
DEFH1227429A
JO du 22/08/2012 texte : 0194;
17
(Attribution de la qualité de partenaire de la défense nationale à la société STX France, à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP), au conseil général de la Nièvre, à la communauté d'agglomération de Nevers (Nièvre) et aux villes de Nevers (Nièvre) et de Sermoise-sur-Loire (Nièvre))