Arrêté du 10 juin 2011 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de Vaucluse
NOR 
IOCC1116000A
JO du 01/07/2011 texte : 0151;
21
(Direction départementale d'Avignon - Abrogation de l'arrêté du 18 août 1969 relatif à l'organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de Vaucluse [Non-primitivement publié au Journal Officiel])