Décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires
NOR 
SASX1008846D
JO du 01/04/2010 texte : 0077;
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(Actualisation tenant compte de la création et de l'organisation des agences régionales de santé :
art. 353 : Modification des art. 10 et 13 du décret n° 88-321 du 7 avril 1988
art. 355 : Modification des art. 2, 3, 4, 6 et 7 du décret n° 89-697 du 1er septembre 1989
art. 371 : Dispositions applicables à compter du 1er avril 2010)