Arrêté du 11 décembre 2009 relatif aux états statistiques des entreprises d'assurances
NOR 
ECET0929194A
JO du 22/12/2009 texte : 0296;
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(Insertion des art. A. 344-8 et A. 344-16 et de l'annexe à l'art. A. 344-16 intitulée "Eléments statistiques relatifs à la protection sociale complémentaire" - Entrée en vigueur des dispositions du présent arrêté à compter du 1er janvier 2010 pour les informations relatives à l'exercice 2009)