Décret n° 2009-81 du 21 janvier 2009 relatif à la rémunération de certains services accomplis par diverses catégories de personnels de l'éducation nationale
NOR 
MENF0829057D
JO du 23/01/2009 texte : 0019;
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(Art. 2 : Dispositions relatives aux heures consacrées à l'accompagnement éducatif - Insertion de l'art. 2-1 dans le décret n° 66-787 du 14 octobre 1966 fixant les taux de rémunération de certains travaux supplémentaires effectués par les personnels enseignants du premier degré en dehors de leur service normal)