Avis n° 2005-14 du 24 novembre 2005
NOR 
CSDX0508914V
J.O. du 10/12/2005 texte : 
 n° 90
(Information ouverte contre X sur plainte des chefs d'homicide involontaire par violation manifestement délibérée d'une obligation de sécurité ou de prudence, délit de fuite après un accident par conducteur d'un navire ou engin flottant, non-assistance à personne en danger dans l'affaire du naufrage du " Bugaled Breizh " intervenu le 15 janvier 2004 - Avis défavorable à la déclassification des journaux de navigation des deux sous-marins nucléaires lanceurs d'engins à la mer et avis favorable à la déclassification de l'ensemble des documents classifiés " confidentiel défense " communiqués comprenant des cartes et messages ainsi que les journaux de navigation et de bord du sous-marin d'attaque Rubis et de l'aviso Commandant Blaison)