Arrêté du 22 janvier 2014 fixant le cadre national des formations conduisant à la délivrance des diplômes nationaux de licence, de licence professionnelle et de master
NOR 
ESRS1331410A
JO du 01/02/2014 texte : 0027;
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(Art. 1er à 15 : Dispositions relatives au diplôme national de licence professionnelle
art. 19 : Remplacement de l'art. 1er et modification des art. 3, 4, 5, 6, 7, 9, 11 et 16 de l'arrêté du 17 novembre 1999 relatif à la licence professionnelle
art. 22 : Suivi de la mise en oeuvre des dispositions du présent arrêté par le comité de suivi de la licence professionnelle
art. 23 : Dispositions applicables à la rentrée universitaire 2014 pour la mise en œuvre, en première année de licence, des mentions de licence et à compter de la rentrée 2015 pour les autres dispositions)