Arrêté du 17 juillet 2012 portant abrogation de l'arrêté du 25 mai 2010 fixant la liste des médicaments contraceptifs oraux visés aux articles L. 4311-1 et L. 5125-23-1 du code de la santé publique
NOR 
AFSP1221302A
JO du 19/07/2012 texte : 0166;
21
(Abrogation de l'arrêté du 25 mai 2010, fixant la liste des contraceptifs oraux pouvant être renouvelés par les pharmaciens ou infirmiers)