Délibération n°  2011-421 du 15 décembre 2011 portant avis sur un projet de décret portant modification du décret n° 2005-1726 du 30 décembre 2005 modifié relatif aux passeports
NOR 
CNIX1221010X
JO du 19/04/2012 texte : 0093;
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