Décret n° 2011-147 du 3 février 2011 portant publication de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l'Inde pour le développement des utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire (ensemble deux annexes), signé à Paris le 30 septembre 2008 
NOR 
MAEJ1101240D
JO du 05/02/2011 texte : 0030;
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(Accord entré en vigueur le 14 janvier 2010)