Arrêté du 28 novembre 2011 modifiant l'arrêté du 17 septembre 2003 attribuant l'appellation « musée de France » en application des dispositions de l'article 18-II de la loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002
NOR 
MCCC1131039A
JO du 04/12/2011 texte : 0281;
83
(Dispositions relatives au " Musée archéologique de l'Oise " sur la commune de Breteuil)