Arrêté du 29 janvier 2002 relatif à la représentation du personnel au comité technique paritaire central du Parc national des Pyrénées occidentales
NOR 
ATEN0210052A
J.O. du 20/02/2002 Page : 
3289
(Abrogation de l'arrêté du 26 mars 1998 relatif à la représentation du personnel au comité technique paritaire central du Parc national des Pyrénées occidentales)