Arrêté du 5 février 2016 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2012 portant classement des emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat relevant du ministère de l'intérieur
NOR 
INTA1600758A
JO du 07/02/2016 texte : 0032;
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(Modification des art. 1er et 2)