Décret n° 99-426 du 27 mai 1999 habilitant certaines catégories de personnes à effectuer des aspirations endo-trachéales
NOR 
MESP9921434D
J.O. du 28/05/1999 Page : 
7859
(En l'absence d'infirmier, personnes ayant validé la formation spécifique définie par l'arrêté du 27 mai 1999)