Arrêté du 29 novembre 2007 relatif à la date de paiement des pensions de vieillesse et de l'allocation spéciale pour les personnes âgées à Mayotte
NOR 
MTSS0768794A
JO du 30/11/2007 textes : 0278;
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 page 19437
(Application de l'art. 1er du décret n° 2007-440 du 25 mars 2007 mensualisant les pensions de vieillesse et l'allocation spéciale pour les personnes âgées à Mayotte)