Arrêté du 1er septembre 2015 autorisant la société NovaWatt à exploiter une installation de production d'électricité au gaz naturel
NOR 
DEVR1606087A
JO du 03/03/2016 texte : 0053;
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(Centrale de production d'énergie électrique au gaz naturel, de l'usine de Flipo Richir, zone industrielle, 13, rue de Lorival, Seclin (Nord - Pas-de-Calais))