Décret n° 2014-1712 du 30 décembre 2014 modifiant le décret n° 2005-926 du 2 août 2005 relatif au classement indiciaire applicable aux personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
NOR 
AFSH1429525D
JO du 31/12/2014 texte : 0302;
89
(Modification du classement indiciaire des trois grades du corps des directeurs d'hôpital - Modification de l'art. 1er du décret n° 2005-926 du 2 août 2005)