Arrêté du 18 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 2 juillet 2009 modifié fixant les mesures de police sanitaire relatives aux encéphalopathies spongiformes transmissibles caprines
NOR 
AGRG1323312A
JO du 22/09/2013 texte : 0221;
11
(Remplacement du 1er alinéa du point B de l'art. 10)