LOI n° 2007-247 du 26 février 2007 autorisant l'approbation de l'accord de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Corée     
NOR 
MAEX0500123L
J.O. du 27/02/2007 texte : 
 n° 2
(Accord signé à Paris le 6 décembre 2004)