Arrêté du 24 octobre 1984 modifiant l'arrêté du 3 juillet 1972 modifié déterminant les mouvements de fonds qui doivent être opérés entre les caisses d'allocations de vieillesse des professions artisanales et la caisse nationale de compensation
JO 08-11-1984 p. NC 
10174
(Remplacement du I de l'art. 2 bis)