Arrêté du 13 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 1er juin 2004 relatif au titre professionnel de cuisinier(ère)
NOR 
ETSD1327516A
JO du 22/11/2013 texte : 0271;
35
(Remplacement des art. 1er, 2 et 3 et de l'annexe et insertion de l'art. 3 bis - Dispositions applicables jusqu'au 5 juin 2019 - Abrogation implicite de l'arrêt du 25 mai 2009 portant reconduction de l'arrêté du 1er juin 2004 relatif au titre professionnel de cuisinier)