Arrêté du 27 octobre 2004 relatif aux statuts de l'Ecole nationale supérieure des arts et industries textiles
NOR 
MENS0402319A
J.O. du 05/11/2004 texte : 
 n° 6
(Application de l'art. 7 du décret n° 2003-1089 du 13 novembre 2003 - Statuts consultables au siège de l'établissement à Roubaix)