Arrêté du 1er juin 1999 relatif aux brevets, licences et qualifications des personnels navigants professionnels de l'aéronautique civile (personnels d'essais et de réceptions)
NOR 
DEFD9901588A
J.O. du 03/08/1999 Pages : 
11655/11662
(Application des art. R. 421-5 et R. 421-6 du code de l'aviation civile - Abrogation de l'arrêté du 11 octobre 1993 relatif aux brevets, licences et qualifications des personnels navigants professionnels de l'aéronautique civile (personnels d'essais et de réception) :
 annexe, chapitre Ier : Terminologie
 annexe, chapitre II : Règles générales de délivrance des licences et qualifications
 annexe, chapitre III : Dispositions relatives aux stagiaires
 annexe, chapitre IV : Brevets et licences de pilotes d'essais et de réceptions [paragraphe 4.1 " Brevet et licence de pilote d'essais expérimental d'avions "; paragraphe 4.2 " Brevet et licence de pilote d'essais expérimental d'hélicoptères "; paragraphe 4.3 " Brevet et licence de pilote d'essais avions "; paragraphe 4.4 " Brevet et licence de pilote d'essais d'hélicoptères "; paragraphe 4.5 " Brevet et licence de pilote d'essais d'avions légers "; paragraphe 4.6 " Brevet et licence de pilote de réceptions d'avions "; paragraphe 4.7 " Brevet et licence de pilote de réceptions d'hélicoptères "]
 annexe, chapitre V : Brevets et licences de mécaniciens navigants d'essais et de réception
 annexe, chapitre VI : Brevets et licences des ingénieurs navigants d'essais et des expérimentateurs navigants d'essais
 annexe, chapitre VII : Qualification de vol aux instruments essais-réceptions (chapitre ultérieurement abrogé)
 annexe, chapitre VIII : Qualification d'instructeur
 annexe, chapitre IX : Carnet de vol et décompte du temps de vol)