Arrêté du 30 juin 2003 portant approbation du règlement du stud-book français du cheval de Mérens
NOR 
AGRF0301401A
J.O. du 18/07/2003 Page : 
12165
(Application de l'art. 12 du décret n° 76-352 du 15 avril 1976, abrogé et codifié à l'art. R. 653-83 du code rural)