Décret n° 2000-564 du 16 juin 2000 relatif à la protection des marins contre les risques liés à l'inhalation des poussières d'amiante
NOR 
EQUH0000565D
J.O. du 24/06/2000 Pages : 
9522/9524
(Dispositions applicables aux entreprises d'armement maritime visées à l'art. L. 742-5 du code du travail)