Arrêté du 20 juin 1988 portant création d'une zone délimitée de production de semences de haricots indemnes de maladies bactériennes dans le département des Hautes-Alpes
NOR AGRP8801189A
J.O. du 12/07/1988 Page : 
9074
(Création de la zone sur les communes d'Upaix et du Poêt)