Avenant n° 55 du 20 décembre 1995
(Affiliation à la CAMARCA pour la garantie décès - Remplacement de l'avenant n° 52 du 16 juin 1994 et abrogation de l'avenant n° 53 du 16 mars 1995) 
Arrêté d'extension du 3 juin 1996     
TRCC 96/12 p. 115
JO 11-06-1996 p. 
8666-8667