Arrêté du 30 mai 2000 fixant les catégories et le nombre des bénéficiaires de l'indemnité de sujétions spéciales attribuée à certains conservateurs généraux du patrimoine et conservateurs du patrimoine en fonctions au ministère chargé de la défense
NOR 
DEFP0001493A
J.O. du 03/06/2000 Page : 
8345
(Application du décret n° 90-601 du 11 juillet 1990)