Décision n° 2010/62 du 6 octobre 2010 relative au projet de réalisation des villages nature de Val d'Europe
NOR 
CNPX1026298S
JO du 27/10/2010 texte : 0250;
123
(Modalités d'organisation du débat public par l'Etablissement public d'aménagement (EPA France) et la société "Les Villages Nature du Val d'Europe")