Arrêté du 8 décembre 2006 fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les installations renfermant des chiens soumises à autorisation au titre du livre V du code de l'environnement
NOR 
DEVP0700015A
J.O. du 25/01/2007 texte : 
 n° 41
(Prescriptions techniques applicables aux installations soumises à autorisation sous la rubrique 2120 de la nomenclature des installations classées)