Décret n° 2015-1020 du 18 août 2015 portant modification du décret n° 2007-957 du 15 mai 2007 relatif au fonds d'accompagnement du numérique
NOR 
MCCE1331954D
JO du 20/08/2015 texte : 0191;
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(Prolongation du fonds jusqu'au 31 décembre 2015 - Modification de l'art. 1er)