Circulaire DSS/DACI n° 2003-431 du 10 septembre 2003 relative au bénéfice du maintien de droit aux prestations des assurances maladie et maternité en faveur des personnes qui se déplacent hors de France
Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 2003/39 p. 415-418
(Remplacement de la lettre ministérielle n° 619 du 1er juillet 1986)