Arrêté du 29 juin 2004 relatif à la fin de gestion de l'agent comptable d'Aéroports de Paris
NOR 
ECOT0451279A
J.O. du 30/06/2004 texte : 
 n° 15
(Application des art. R. 253-1 et R. 253-2 du code de l'aviation civile dans leur rédaction issue du décret n° 2004-621 du 29 juin 2004 et de l'art. 1609 quatervicies du code général des impôts)