Arrêté du 22 octobre 2012 relatif au titre professionnel de secrétaire assistant(e) immobilier modifiant l'arrêté du 27 décembre 2004 modifié relatif au titre professionnel de secrétaire assistant(e) spécialisé(e) immobilier
NOR 
ETSD1236862A
JO du 31/10/2012 texte : 0254;
36
(Enregistrement pour une durée de cinq ans - Remplacement des art. 1er, 2, 3, 3 bis et de l'annexe - Abrogation implicite de l'arrêté du 10 décembre 2007 portant révision de l'arrêté du 27 décembre 2004 relatif au titre professionnel de secrétaire assistant(e) spécialisé(e) immobilier)