Arrêté du 28 avril 2009 autorisant EDF à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVE0909822A
JO du 08/05/2009 texte : 0107;
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(Installation de production d'électricité fonctionnant au gaz et au fuel domestique, localisée sur le site d'EDF de Montereau, sur le territoire des communes de Vernou-la-Celle-sur-Seine et de La Grande-Paroisse (Seine-et-Marne))