Arrêté du 18 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 20 octobre 2008 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif au pilotage et à la gestion des élèves de l'enseignement du premier degré
NOR 
MENE1240846A
JO du 31/01/2013 texte : 0026;
4
(Modification des art. 6 et 7)