Décret n° 2011-275 du 16 mars 2011 relatif à la rémunération des réseaux collecteurs du livret A et du livret de développement durable, au régime de centralisation des dépôts collectés ainsi qu'à la rémunération du livret d'épargne populaire
NOR 
EFIT1103770D
JO du 17/03/2011 texte : 0064;
16
(Art. 8 : Abrogation de l'art. 6 du décret n° 2008-1264 du 4 décembre 2008
art. 9 (I) : Condition d'application du présent texte en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna
art. 9 (II) : Abrogation de l'art. 5 du décret n° 2009-1561 du 14 décembre 2009
art. 10 : Dispositions applicables à compter du 1er mai 2011)