Décret n° 2015-779 du 29 juin 2015 relatif à l'observatoire des espaces naturels, agricoles et forestiers
NOR 
AGRT1514353D
JO du 30/06/2015 texte : 0149;
73
(Remplacement de l'observatoire national de la consommation par l'observatoire des espaces naturels, agricoles et forestiers et composition de cet Observatoire - Modification des art. D. 112-1-12, D. 112-1-14, D. 112-1-15, D. 112-1-16 et D. 112-1-17 et remplacement de l'art. D. 112-1-13)