Décret n° 2008-443 du 7 mai 2008 modifiant le décret n° 87-152 du 6 mars 1987 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de la Caisse d'amortissement de la dette publique
NOR 
ECET0756202D
JO du 10/05/2008 texte : 0109;
20
(Modification de l'art. 5)