Décision DGEFP n° 2004-020 du 21 juin 2004 relative à la création de traitements automatisés d'informations nominatives dans le cadre du site Internet www.agora.afpa.fr de l’Association nationale pour la formation professionnelle des adultes (AFPA)
Bulletin officiel du ministère chargé du travail n° 2004/13 p. 83/84