Arrêté du 27 juillet 2006 modifiant l'arrêté du 23 février 2001 fixant les prescriptions générales applicables aux travaux d'aménagement portuaires et ouvrages réalisés en contact avec le milieu aquatique soumis à déclaration en application de l'article 10 de la loi n° 
92-3
NOR 
DEVO0650445A
J.O. du 25/08/2006 texte : 
 n° 83
(Modification du titre [la référence 3.3.1 (2°) est remplacée par la référence 4.1.2.0 (2°)] et des art. 1er, 4, 6 et 8 et remplacement de l'art. 2 - Le décret n° 93-743 du 29 mars 1993 a été abrogé et codifié aux art. R. 214-1, R. 214-4 et R. 214-5 du code de l'environnement)