Décret n° 2015-1296 du 15 octobre 2015 modifiant le décret n° 2007-1355 du 13 septembre 2007 relatif au régime indemnitaire des agents contractuels de droit public du Centre national du cinéma et de l'image animée
NOR 
MCCB1511051D
JO du 17/10/2015 texte : 0241;
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(Dispositions applicables à compter du 1er novembre 2015 - Modification des art. 1er et 8 et remplacement des art. 2 et 3)