Arrêté du 12 décembre 2014 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 1310
NOR 
DEVP1404789A
JO du 14/12/2014 texte : 0289;
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(Art. 1er et 2 : Dispositions applicables aux installations déclarées à compter du 1er janvier 2015 - Abrogation, à compter du 1er janvier 2015, de l'arrêté 12 décembre 2005 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 1310-2.c
art. 3 : Modification du présent arrêté à compter du 1er janvier 2015 : remplacement de " 1310 " par " 4210 ", de " 1310-2.c " par " 4210-1.b ", de " 1310-3.b " par " 4210-2.b " et " 1311 " par " 4220 "
art. 4 : Conditions d'adaptation du présent arrêté par arrêté préfectoral)