Décret n° 2015-1139 du 15 septembre 2015 portant publication de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc dans le domaine des énergies renouvelables (ensemble un échange de lettres signées à Rabat les 3 et 13 juin 2011) signé à Paris le 2 juillet 2010
NOR 
MAEJ1519744D
JO du 17/09/2015 texte : 0215;
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(Accord entré en vigueur le 1er juillet 2015)