Arrêté du 19 mai 1987 modifiant l'arrêté du 26 septembre 1985 relatif au recouvrement des cotisations par prélèvement mensuel par les caisses de base relevant de l'organisation autonome d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales
NOR ASEM8700759A
J.O. DU 28/05/1987 Page : 
5838
(Remplacement des art. 3 et 4)