LOI n° 2012-387 du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l'allégement des démarches administratives
NOR 
EFIX1127393L
JO du 23/03/2012 texte : 0071;
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(Art. 124 : 
Droit au repos quotidien pour les titulaires du contrat d'engagement éducatif - Remplacement des art. L. 432-2 et L. 432-4 et insertion des art. L. 432-5 et L. 432-6)