Circulaire n° 2002-60 du 10 octobre 2002 relative aux dispositifs de protection arrière des véhicules à moteur et de leurs remorques
Bulletin officiel du ministère chargé des transports n° 2002/20 p. 61-62
(Conditions d'application des art. 10-1 à 10-3 bis de l'arrêté du 19 décembre 1958 relatif à l'aménagement des véhicules automobiles, modifié en dernier lieu par l'arrêté du 25 septembre 2002, à certaines catégories de véhicules)