Décret n° 2008-448 du 7 mai 2008 pris pour l'application des articles L. 225-42-1 et L. 225-90-1 du code de commerce et relatif à la publicité des rémunérations différées
NOR 
ECET0772969D
JO du 11/05/2008 texte : 0110;
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(Art. 3 : Applicabilité des dispositions du présent décret, modifiant le code de commerce, en Nouvelle-Calédonie)