LOI n° 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion
NOR 
LOGX0815554L
JO du 27/03/2009 texte : 0073;
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(Art. 122 : 
Information des clients de liens de nature capitalistique ou juridique avec des banques ou des sociétés financières - Insertion de l'art. 4-1 dans la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970)