Avenant n° 117 du 27 octobre 2015
(Révision totale de la convention)
TRCC 2016/19 
(consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Arrêté d'extension du 30 mai 2016
JO du 07/06/2016 texte 
131;44