Décret n° 97-761 du 11 juillet 1997 portant publication du troisième avenant à la convention du 19 janvier 1967 , modifiée par l'avenant du 6 juillet 1971 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne sur la construction et l'exploitation d'un réacteur à très haut flux et modifiée ultérieurement par l'accord du 19 juillet 1974 entre les deux gouvernements susmentionnés et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord relatif à l'adhésion de ce dernier gouvernement à la convention et par l'avenant du 27 juillet 1976 et le deuxième avenant du 9 décembre 1981 entre les trois gouvernements susmentionnés, fait à Paris le 25 mars 1993, et du protocole d'accord entre les gouvernements de la République française, de la République fédérale d'Allemagne et du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord relatif à l'exploitation d'un réacteur à très haut flux, signé à Paris le 25 mars 1993     
NOR 
MAEJ9730061D
J.O. du 19/07/1997 Pages : 
10859/10861
(L'avenant et le protocole d'accord sont entrés en vigueur le 25 mai 1993 - Le troisième avenant modifie l'art. 7 de la convention du 19 janvier 1967 et abroge l'art. 6 de l'accord du 19 juillet 1974)