Arrêté du 10 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 10 mai 2010 portant organisation de l'élection des représentants du personnel au sein de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires de droit public de la direction de l'information légale et administrative
NOR 
PRMX1423881A
JO du 21/10/2014 texte : 0244;
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(Modification des art. 2 et 3)