Ordonnance n° 2000-548 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de la santé publique
NOR 
MESX0000036R
J.O. du 22/06/2000 Page : 
9340
(Art. 4 (alinéa 7) : Abrogation des art. 1er, 2, 4 et 6, l'art. 8 [à l'exception des alinéas 1et 2] et des art. 9 et 10 de l'ordonnance n° 58-1373 du 30 décembre 1958 relative à la création de centres hospitaliers et universitaires, à la réforme de l'enseignement médical et au développement de la recherche médicale en les codifiant aux art. L. 6142-1 et s. du code de la santé publique)