Décret du 30 juillet 1974 portant abrogation du titre d'existence légale d'un établissement congréganiste
JO 09-08-1974 p. 
8389
(Abrogation de l'art. 1er du décret du 4 avril 1853 ayant autorisé la congrégation des Filles de la Charité de Saint-Vincent-de-Paul existant légalement à Paris à fonder à Nieuil-l'Espoir (Vienne) un établissement de soeurs de son ordre)