Décret n° 2015-1867 du 30 décembre 2015 relatif à l'organisation et aux compétences des services déconcentrés régionaux de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale
NOR 
AFSZ1530090D
JO du 31/12/2015 texte : 0303;
117
(Art. 1er à 14 : Organisation et compétences des services déconcentrés régionaux de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale dans le cadre du nouveau découpage régional
art. 15 à 21 : Dispositions transitoires
art. 22 (1er alinéa) : Abrogation du décret n° 2009-1540 du 10 décembre 2009 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale 
art. 22 (2e alinéa) : Modification de l'art. 3 du décret n° 2010-687 du 24 juin 2010
art. 24 : Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2016)