Décret n° 95-536 du 5 mai 1995 portant publication du règlement de police pour la navigation du Rhin, adopté par la résolution 1993-II-19 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin, adopté à Strasbourg le 1er décembre 1993     
NOR 
MAEJ9530043D
J.O. DU 06/05/1995 Page : 
7196
Annexe : J.O. DU 06/05/1995 Pagination spéciale RR 
37149/37231
(RPNR - Règlement entré en vigueur le 1er janvier 1995 - Abrogation du règlement de police adopté par la résolution 1982-II-29)