Arrêté du 8 avril 2003 modifiant l'arrêté du 29 avril 1988 modifié relatif à la réglementation et à la liste des capacités de médecine
NOR 
MENS0300782A
J.O. du 17/04/2003 Pages : 
6814/6815
Annexe : Bulletin officiel de l'éducation nationale du 8 mai 2003
(Remplacement des annexes VIII et XII relatives respectivement à la médecine pénitentiaire et à la capacité de technologie transfusionnelle - Abrogation implicite de l'arrêté du 9 octobre 1992 modifiant l'annexe XII de l'arrêté du 29 avril 1988 modifié fixant la réglementation et la liste des capacités de médecine)