Dispositions dérogatoires aux règles de droit commun relatives à la durée du travail et spécifiques aux secteurs, établissements ou personnels suivants :
activités privées de sécurité : voir 
49-13-12
associations gestionnaires des centres de formation des apprentis du bâtiment : voir 
70-20
animation (personnel à temps complet des entreprises de droit privé, sans but lucratif) : voir 
70-00
casinos : voir 
31-19
commerces de détail de fruits et légumes, épicerie et produits laitiers : voir 
20-00
enseignement privé hors contrat (personnels chargés de la surveillance de nuit des internats) : voir 
64-60
établissements de crédit : voir 
31-16
hôtels, cafés, restaurants : voir 
20-00
hôtellerie de plein air : voir 
66-30
maisons d'étudiants : voir 
70-00
navigation intérieure : code des transports Art. 
L. 4511-1 et s.
R. 4511-1 et s.
navigation maritime : code des transports Art. 
L. 5544-1 et s.
personnels des entreprises assurant la restauration ou l'exploitation des places couchées dans les trains :
code du travail, art. 
L. 212-18
textes non codifiés : voir 
69-14
personnel navigant de l'aviation civile : code de l'aviation civile Art. 
D. 422-1 et s.
personnel navigant technique affecté à la réalisation d'opérations aériennes civiles d'urgence par hélicoptère : voir 
67-10-11
pharmacies d'officine : voir 
62-11-08
Régie autonome des transports parisiens (RATP) : voir 
69-19
secteur de l'hospitalisation privée et secteur médico-social à caractère commercial : voir 
62-12-20
services de l'automobile : voir 
70-00
Société nationale des chemins de fer français (SNCF) : voir 
69-14-02
tourisme social et familial : voir 
62-42
transport public urbain de voyageurs : voir 
70-00
transports routiers de marchandises et de personnes :
code des transports Art. 
L. 3311-1
L. 3312-1 et s.
textes non codifiés : voir 
69-12
transport sanitaire : voir 
62-18