Arrêté du 10 mars 2009 modifiant l'arrêté du 14 avril 1998 établissant la liste des substances actives dont l'incorporation est autorisée dans les produits phytopharmaceutiques
NOR 
AGRG0905309A
JO du 22/03/2009 texte : 0069;
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(Complément et modification de l'annexe)