LOI n° 97-940 du 16 octobre 1997 relative au développement d'activités pour l'emploi des jeunes
NOR 
MESX9700099L
J.O. du 17/10/1997 Page : 
15078
(Art. 11 : Détermination par décret des mesures d'application du dispositif " Emplois-jeunes " spécifiques aux départements d'outre-mer)