Arrêté du 27 septembre 2016 fixant la liste des emplois de direction de la direction générale des douanes et droits indirects
NOR 
ECFD1618619A
JO du 02/10/2016 texte : 0230;
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(Fixation de la liste des emplois réservés aux administrateurs généraux, aux administrateurs supérieurs des douanes et aux administrateurs des douanes et droits indirects - Application du décret n° 2012-586 du 26 avril 2012 - Abrogation de l'arrêté du  2 mai 2012 fixant la liste des emplois de direction de la direction générale des douanes et droits indirects)