Décret n° 2005-813 du 20 juillet 2005 relatif aux conditions d'accès et aux modalités d'organisation des concours pour le recrutement des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives
NOR 
INTB0500193D
J.O. du 21/07/2005 texte : 
 n° 5
(Application de l'art. 4 du décret n° 95-27 du 10 janvier 1995 - Abrogation du décret n° 93-567 du 27 mars 1993 relatif aux conditions d'accès et aux modalités d'organisation des concours pour le recrutement des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives)