Arrêté du 11 septembre 2013 pris en application de l'article R. 212-8 du code du sport
NOR 
SPOF1323373A
JO du 01/10/2013 texte : 0228;
38
(Art. 2 : Abrogation de l'arrêté du 11 avril 2003 pris pour l'application de l'article 7 du décret n° 2002-1269 du 18 octobre 2002 pris pour l'application de l'article 43 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives)