Décret n° 2008-774 du 30 juillet 2008 relatif à la formation des cadres territoriaux en charge de la protection de l'enfance et modifiant le code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire)
NOR 
MTSA0808110D
JO du 03/08/2008 texte : 0180;
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(Art. 1er : Insertion des art. D. 226-1-1, D. 226-1-2 et D. 226-1-3)