Arrêté du 28 février 1990 portant modification au classement des substances vénéneuses
NOR 
SPSM9001129A
J.O. du 13/06/1990 Pages : 
6899/6900
(Application de l'art. R. 5204 du code de la santé publique recodifié à l'art. L. 5132-6 du même code - Radiation de la liste II et inscription sur la liste I des substances vénéneuses de la substance " Glafenine " et de ses sels - Modification de l'arrêté du 22 février 1990 portant inscription sur les listes I et II des substances vénéneuses définies à l'article R. 5204 du code de la santé publique)