Décret n° 93-960 du 21 juillet 1993 modifiant le décret n° 88-654 du 7 mai 1988 relatif au recrutement d'attachés temporaires d'enseignement et de recherche dans les établissements publics d'enseignement supérieur
NOR 
RESM9300391D
J.O. DU 28/07/1993 Pages : 
10635/10636
(Modification de l'art. 2, insertion de l'art. 7-1 et abrogation de l'art. 12-2)