Arrêté du 11 janvier 2010 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique
NOR 
IOCD0909893A
JO du 22/01/2010 texte : 0018;
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(L'association dite "Association départementale des amis et parents d'enfants inadaptés de la Loire" s'intitulera desormais "Association départementale des amis et parents de personnes déficientes intellectuelles")