Arrêté du 9 avril 2014 portant habilitation du bataillon de commandement et de soutien de la brigade franco-allemande pour les formations aux premiers secours
NOR 
INTE1408379A
JO du 02/05/2014 texte : 0102;
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(Application des dispositions de l'art. 15 du décret n° 91-834 du 30 août 1991 - Dispositions applicables pour une durée de deux ans à compter du 3 mai 2014)