Décret n° 2009-951 du 29 juillet 2009 relatif aux emplois de vice-président, de président de l'autorité environnementale, de président de section et de président de la commission permanente des ressources naturelles du Conseil général de l'environnement et du développement durable
NOR 
DEVL0908644D
JO du 02/08/2009 texte : 0177;
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(Art. 7 : Abrogation du décret n° 2000-427 du 19 mai 2000 relatif à l'emploi de chef du service de l'inspection générale de l'environnement - Abrogation implicite de l'arrêté du 3 août 2000 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de chef du service de l'inspection générale de l'environnement)