Arrêté du 2 juin 2006 fixant le contenu de la déclaration annuelle au fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
NOR 
FPPA0600043A
J.O. du 07/06/2006 texte : 
 n° 18
(Application de l'art. 7 du décret n° 2006-501 du 3 mai 2006)