Arrêté du 31 juillet 2000 établissant la liste des organismes nuisibles aux végétaux, produits végétaux et autres objets soumis à des mesures de lutte obligatoire
NOR 
AGRG0001599A
J.O. du 31/08/2000 Pages : 
13502/13506
(Abrogation de l'arrêté du 25 septembre 1944 réglementant la destruction des lapins, de l'arrêté du 29 avril 1948 relatif à la lutte contre le doryphore, de l'arrêté du 15 décembre 1951 relatif à la lutte contre le rat musqué, de l'arrêté du 23 mars 1953 relatif à la lutte contre la fourmi d'Argentine, de l'arrêté du 7 avril 1956 relatif à la lutte collective contre les corbeaux et les pies, de l'arrêté du 5 février 1957 relatif à la lutte contre le chancre du pommier, de l'arrêté du 1er avril 1957 relatif à la lutte contre le chancre de l'écorce du châtaignier et de l'arrêté du 30 juillet 1970 relatif à la lutte obligatoire contre les ennemis des cultures)