Circulaire du 22 décembre 2005 relative à la mise en oeuvre et à la réduction du temps de travail dans les services déconcentrés de l'administration pénitentiaire
Bulletin officiel du ministère de la justice n° 2005/100 p. 284-285
(Modification des art. 2.1.2 et 3.3.4 de la circulaire du 27 décembre 2001)