Arrêtés du 19 juillet 1994 adoptant des réglementations techniques nationales applicables à des équipements terminaux de télécommunications
J.O. DU 30/07/1994 Pages : 
11075/11076
Annexes : Document administratif n° 94/75 (4 p.)
(Réglementation SP/DGPT/ATAS/25)