Arrêté du 25 mars 2016 modifiant l'arrêté du 21 janvier 2009 relatif aux modalités de versement des ressources des hôpitaux du service de santé des armées
NOR 
AFSH1608658A
JO du 01/04/2016 texte : 0077;
30
(Remplacement des art. 1er à 9 par les art. nouveaux 1er à 7; transfert de l'art. 10 à l'art. 8 et remplacement de l'annexe - Abrogation implicite de l'arrêté du 25 février 2010 modifiant l'arrêté du 21 janvier 2009 relatif aux modalités de versement des ressources des hôpitaux du service de santé des armées)