Arrêté du 24 février 1969 portant création d'un bureau de contrôle des instruments de mesure dans le département de la Réunion
JO 30-05-1969 p. 
5362
(Modification de l'art. 1er de l'arrêté du 13 mars 1968 portant création d'un bureau de contrôle des instruments de mesure dans le département de la Réunion)