Avenant n° 69 du 5 juillet 2011
(Revalorisation du taux servant au calcul du remboursement des frais de déplacement - Modification de l'art. 30 - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2011)
TRCC 2012/5 
(consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Arrêté d'extension du 17 avril 2012
JO 29/04/2012 texte 
102;96 page 7690