Décret n° 2016-834 du 23 juin 2016 relatif à la mise en ligne par les collectivités territoriales et par leurs établissements publics de coopération de documents d'informations budgétaires et financières
NOR 
INTB1603408D
JO du 25/06/2016 texte : 0147;
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(Art. 8 et 9 : Insertion de l'art. R. 212-7 - Dispositions applicables aux documents se rapportant aux délibérations adoptées après la publication du présent décret)