Décret n° 2002-740 du 2 mai 2002 portant attribution d'une indemnité forfaitaire de responsabilité et de sujétions particulières aux personnels nommés à certains emplois supérieurs relevant du ministère de la défense
NOR 
DEFP0201496D
J.O. du 04/05/2002 Pages : 
8435/8436
(Personnels nommés à l'emploi de délégué général pour l'armement et à l'emploi de secrétaire général pour l'administration)