Décret n° 96-615 du 9 juillet 1996 relatif à la constitution de la commission intergouvernementale pour la préparation de la réalisation d'une liaison ferroviaire à grande vitesse entre Lyon et Turin     
NOR 
EQUT9600672D
J.O. DU 12/07/1996 Page : 
10498
(Commission instituée par le décret n° 96-416 du 13 mai 1996 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relatif à la création d'une commission intergouvernementale pour la préparation de la réalisation d'une liaison ferroviaire à grande vitesse entre Lyon et Turin, signé à Paris le 15 janvier 1996)