Arrêté du 5 décembre 2006 portant modalités d'élection des représentants des sociétés coopératives agricoles et de leurs unions au comité directeur du Haut Conseil de la coopération agricole
NOR 
AGRP0602414A
J.O. du 06/12/2006 texte : 
 n° 30
(Application des art. R. 528-1 et R. 528-2 du code rural)