Décret n° 2004-659 du 30 juin 2004 portant dispositions spécifiques relatives à la préparation du baccalauréat professionnel
NOR 
MENE0401329D
J.O. du 07/07/2004 texte : 
n° 11
(Mise en place, à titre expérimental, d'une préparation réservée aux élèves non titulaires des diplômes requis pour la préparation du baccalauréat professionnel par la voie scolaire ou par la voie de l'apprentissage [Le présent décret est abrogé et maintenu en vigueur pour l'application de ses dispositions aux élèves entrés en formation en application de ce décret jusqu'à la rentrée scolaire 2008])