Arrêté du 10 décembre 2015 modifiant les arrêtés du 16 juin 2014 et du 19 décembre 2014 relatifs à l'instruction budgétaire et comptable M. 21 des établissements publics de santé
NOR 
AFSH1530931A
JO du 15/12/2015 texte : 0290;
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(Modification du tome I et de ses annexes 1, 2 et 3 et du tome II - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2016)