Arrêté du 10 mai 2013 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
NOR 
ETST1308920A
JO du 23/05/2013 texte : 0117;
38
(Modification de la liste fixée par l'arrêté du 3 juillet 2000)