Ordonnance n° 2007-1801 du 21 décembre 2007 relative à l'adaptation à Mayotte de diverses dispositions législatives
NOR 
IOCX0771377R
JO du 22/12/2007 texte : 0297;
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(Art. 3 : Remplacement des dispositions spécifiques applicables à Mayotte en matières monétaire et financière - Remplacement des art. L. 731-1 à L. 736-8 par les art. L. 730-1 à L. 730-3, L. 731-1 à L. 731-6, L. 732-1 à L. 732-6, L. 734-1 à L. 734-8, L. 735-1 à L. 735-4 et L. 736-1 à L. 736-7 nouveaux)