Arrêté du 29 octobre 2007 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des ressources humaines du ministère de la défense
NOR 
DEFD0769763A
J.O. du 13/11/2007 texte : 
 n° 10
(Traitement dénommé " ALLIANCE " mis en oeuvre à la direction des ressources humaines du ministère de la défense)