Décret n° 68-728 du 7 août 1968 portant publication de l'échange de lettres entre la France et l'Algérie des 29 avril et 20 juin 1968 concernant le regroupement des sépultures civiles françaises situées dans certains cimetières d'Algérie     
JO 10-08-1968 p. 
7799
(Echange de lettres entré en vigueur le 10 août 1968)