LOI de finances rectificative pour 2001 (n° 2001-1276 du 28 décembre 2001)
NOR 
ECOX0100145L
J.O. du 29/12/2001 Page : 
21151
(Art. 92 : Octroi de la garantie de l'État à la société d'économie mixte SEMIMAGES constituée entre le département de la Seine-Saint-Denis et la Caisse des dépôts et Consignations pour l'organisation dans ce département de l'exposition " Images 2004 ")