Décret n° 89-247 du 14 avril 1989 portant application de l'article 1er de la loi n° 84-608 du 16 juillet 1984 relative à l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
NOR MERP8900020D
J.O. du 20/04/1989 Page : 
5071
(Art. 2 : Modification de l'annexe du décret n° 82-635 du 21 juillet 1982 pris en application de l'article 3 du décret n° 82-389 du 10 mai 1982 et de l'article 3 du décret n° 82-390 du 10 mai 1982, relatif aux pouvoirs des commissaires de la République dans les services des affaires maritimes)