Arrêté du 8 décembre 2015 relatif au montant des plafonds de certaines prestations familiales et aux tranches du barème applicable au recouvrement des indus et à la saisie des prestations à Saint-Pierre-et-Miquelon
NOR 
AFSS1530425A
JO du 17/12/2015 texte : 0292;
40
(Au titre de 2016)