Décret n° 2014-539 du 26 mai 2014 portant publication de la mesure 12 (2013), zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 154 (baie Botany, cap Géologie, terre Victoria) (ensemble une annexe), adoptée à Bruxelles le 29 mai 2013 - plan de gestion révisé
NOR 
MAEJ1411041D
JO du 28/05/2014 texte : 0123;
8
(Mesure entrée en vigueur le 27 août 2013)