Arrêté du 20 septembre 2006 modifiant l'arrêté du 7 juillet 2006 autorisant la SAS Parc éolien de Blancfossé à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
INDI0608356A
J.O. du 30/09/2006 texte : 
 n° 24
(Remplacement des mots : " parc éolien de Blancfossé " par les mots : " parc éolien de La Butte Saint-Liphard ")