Arrêté du 10 décembre 2015 modifiant diverses dispositions réglementaires relatives aux unités de management et aux centres de la direction générale de l'armement
NOR 
DEFD1530737A
JO du 23/12/2015 texte : 0297;
51
(Art. 1er à 3 : Modification des art. 11, 14 et 53
de l'arrêté du 2 décembre 2009 modifié relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement)