Arrêté du 4 octobre 2000 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de la justice
NOR 
JUSG0060034A
J.O. du 05/10/2000 Pages : 
15768/15771
(Application du décret n° 91-1064 du 14 octobre 1991 - Remplacement du tableau annexé à l'arrêté du 9 décembre 1991 pour ce qui concerne l'administration centrale)