Délibération n°  2009-641 du 26 novembre 2009 portant autorisation unique des traitements automatisés de détection des opérations susceptibles de constituer des opérations d'initiés mis en œuvre par les établissements du groupe Crédit agricole (demande d'autorisation n° 1286261)
NOR 
CNIA0900024X
JO du 05/01/2010 texte : 0003;
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