Avis relatif à la décision réglementaire n° 70 du 21 décembre 1999 du Centre national de la cinématographie portant abrogation de la décision réglementaire n° 52 du 24 avril 1967 relative aux privilèges de location de films
NOR MCCK2000004S
J.O. du 14/01/2000 Page : 
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