Arrêté du 31 janvier 2012 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'intérieur pour les fonctionnaires appartenant aux corps des systèmes d'information et de communication
NOR 
IOCA1126875A
JO du 06/03/2012 texte : 0056;
10
(Abrogation des arrêtés suivants :
arrêté du 3 février 1992 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'intérieur pour les fonctionnaires appartenant aux corps du service des transmissions et de l'informatique
arrêté du 29 mars 1993 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire pour les fonctionnaires appartenant aux corps du service des transmissions et de l'informatique
arrêté du 11 octobre 1995 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'intérieur appartenant aux corps des services des transmissions et de l'informatique
arrêté du 21 octobre 1999 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'intérieur pour les fonctionnaires appartenant aux systèmes d'information et de communication)