Décret n° 2006-1064 du 25 août 2006 relatif à l'organisation du travail des personnels n'exerçant pas la profession de marin embarqués à bord des navires de recherche océanographique ou halieutique
NOR 
EQUT0600859D
J.O. du 26/08/2006 texte : 
 n° 29
(Application de l'art. L. 411-5 du code de la recherche)