Arrêté du 26 janvier 2009 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à l'enquête sur l'emploi en continu
NOR 
ECES0901711A
JO du 07/02/2009 texte : 0032;
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(Mise en oeuvre d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à l'enquête sur l'emploi en continu réalisée par l'institut depuis juillet 2001 - Abrogation de l'arrêté du 11 mai 2001 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à une enquête sur l'emploi en continu)