Arrêté du 26 juin 1996 relatif aux dénominations de vente admises des pectinidés
NOR 
FCEC9600114A
J.O. DU 30/06/1996 Page : 
9872
(Saint-Jacques et pétoncle - Abrogation de l'arrêté du 22 mars 1993 relatif aux noms officiels et aux dénominations de vente admises des pectinidés)