Décision n° 98-790 du 25 septembre 1998 portant sur le marquage " CE " des équipements terminaux de télécommunications
NOR 
ARTT9800312S
J.O. du 21/11/1998 Pages : 
17611/17612
Rectif. : JO 20-12-1998 p. 
19318
(Décision de l'Autorité de régulation des télécommunications - Marquage mentionné aux art. R. 20-13 et R. 20-14 du code des postes et télécommunications)