Arrêté du 3 septembre 2007 portant désignation de l'autorité chargée du contrôle financier sur l'établissement de préparation et réponse aux urgences sanitaires
NOR 
BCFB0764178A
J.O. du 12/09/2007 texte : 
 n° 39
(Application de l'art. R. 3135-10 du code de la santé publique)