Décret n° 2015-940 du 31 juillet 2015 portant fixation du chef-lieu provisoire de la région Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes
NOR 
INTB1510218D
JO du 01/08/2015 texte : 0176;
25
(Chef-lieu provisoire fixé à Bordeaux - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2016)