Décret n° 92-1062 du 1er octobre 1992 modifiant le décret n° 66-787 du 14 octobre 1966 fixant le taux de rémunération de certains travaux supplémentaires effectués par des instituteurs en dehors de leur service normal
NOR 
MENF9203188D
J.O. DU 03/10/1992 Page : 
13738
(Extension du dispositif à l'ensemble des personnels enseignants du premier degré - Modification du titre et des art. 1er et 2)