Arrêté du 13 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 31 octobre 1991 définissant les attributions et le fonctionnement de l'œuvre nationale du Bleuet de France
NOR 
DEFD1421919A
JO du 15/10/2014 texte : 0239;
48
(Intégration d'une ligne budgétaire au budget de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre -Remplacement de l'art. 4)