Décret du 3 octobre 2014 abrogeant le décret portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique
NOR 
INTD1407289D
JO du 05/10/2014 texte : 0231;
20
(Abrogation du décret du 5 janvier 1921 portant reconnaissance comme établissement d'utilité publique de la fondation dite « Fondation franco-américaine pour l'enfance à Lyon »)