Décret n° 72-158 du 29 février 1972 modifiant le décret n° 68-1017 du 20 novembre 1968 portant fixation du régime indemnitaire applicable aux personnels du service des instruments de mesure effectuant les contrôles spéciaux et les travaux métrologiques spéciaux
JO 02-03-1972 p. 
2280
(Remplacement de l'art. 1er et abrogation de l'art. 2)