Arrêté du 15 avril 2008 relatif au contenu du livret d'accueil des établissements de santé
NOR 
SJSH0809643A
JO du 15/05/2008 texte : 0112;
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(Application de l'art. L. 1112-2 du code de la santé publique - Abrogtion de l'arrêté du 7 janvier 1997 relatif au contenu du livret d'accueil des établissements de santé - Abrogation implicite de la circulaire DH/AF 1 n° 97-29 du 17 janvier 1997 relative à la mise en oeuvre de l'arrêté du 7 janvier 1997 relative au contenu du livret d'accueil des établissements de santé)