Arrêté du 30 décembre 2008 relatif à la fusion des services d'inspection du travail
NOR 
MTST0829783A
JO du 31/12/2008 texte : 0304;
136
(Art. 2, 3° : Abrogation de l'arrêté du 11 juin 2002 portant création et fixant le nombre et la localisation des services de l'inspection du travail maritime dans les directions régionales, interdépartementales et départementales des affaires maritimes)