Décret n° 2013-12 du 4 janvier 2013 relatif au montant de l'allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie
NOR 
AFSS1238930D
JO du 06/01/2013 texte : 0005;
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(Modification des art. D. 168-6 et D. 168-7)