Décret n° 2016-555 du 6 mai 2016 relatif au chèque énergie
NOR 
DEVR1604032D
JO du 08/05/2016 texte : 0107;
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(Art. 1er : Conditions de mise en oeuvre du chèque énergie - Insertion des art. R. 124-1 à R. 124-16
art. 2 : Dispositif d'aide au paiement des dépenses d'énergie qui se substituera, à l'issue d'une période expérimentale, aux tarifs sociaux de l'énergie au 31 décembre 2017
art. 3 (I) : Entrée en vigueur, du III de l'art. 201 de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015, à compter du 1er janvier 2018
art. 3 (II) : Abrogation, à compter du 1er janvier 2018, des art. R. 337-1 à R. 337-17 et R? 445-8 à R. 445-22
art. 5 : Dispositions de coordination applicable à compter du 1er juillet 2016 - Modification des II des art. R. 124-11 et R. 124-16)