Arrêté du 25 mars 2009 portant reconduction de l'arrêté du 15 juillet 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) en équipements et systèmes électroniques
NOR 
ECED0907142A
JO du 08/04/2009 texte : 0083;
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(Reconduction jusqu'au 31 décembre 2010)