Arrêté du 9 janvier 2014 relatif aux frais de gestion des organismes collecteurs de la participation des employeurs agricoles à l'effort de construction mentionnés au 3° de l'article R. 716-32 du code rural et de la pêche maritime
NOR 
AGRT1319924A
JO du 06/02/2014 texte : 0031;
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(Application des art. R. 716-32 et R. 716-37 du code rural et de la pêche maritime - Abrogation de l'arrêté du 30 janvier 2008 relatif aux frais de gestion des organismes collecteurs de la participation des employeurs à l'effort de construction mentionnés à l'article L. 716-2 du code rural)