Décret n° 93-1345 du 28 décembre 1993 portant modifications de certaines dispositions relatives à la fonction publique territoriale
NOR 
INTB9300582D
J.O. du 30/12/1993 Pages : 
18398/18405
Rectif. : JO 19-02-1994 p. 
2871
(Art. 1er : Modification des art. 1er, 16, 19 et 23 et abrogation de l'art. 18 du décret n° 87-1099 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d'emplois des attachés territoriaux
art. 4 : Modification de l'art. 18 du décret n° 89-677 du 18 septembre 1989 relatif à la procédure disciplinaire applicable aux fonctionnaires territoriaux
art. 7 : Remplacement de l'art. 8 du décret n° 90-128 du 9 février 1990 portant dispositions statutaires particulières aux emplois de directeur général et directeur des services techniques des communes
art. 8 : Modification des art. 1er, 2 et 4 du décret n° 91-839 du 2 septembre 1991 portant statut particulier du cadre d'emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine
art. 9 : Modification des art. 2 et 4 du décret n° 91-843 du 2 septembre 1991 portant statut particulier du cadre d'emplois des attachés territoriaux de conservation du patrimoine
art. 10 : Suppression de la 2e phrase du dernier alinéa de l'art. 6-2 du décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 modifié pris pour l'application du premier alinéa de l'article 88 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale
art. 11 : Modification des art. 1er, 17, 18, 20 et 38 et abrogation de l'art. 19 du décret n° 92-364 du 1er avril 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives
art. 12 : Echelonnement indiciaire applicable aux conseillers territoriaux des activités physiques et sportives - Modification de l'art. 1er du décret n° 92-366 du 1er avril 1992 portant échelonnement indiciaire applicable aux conseillers territoriaux des activités physiques et sportives
art. 14 (III et VI à VIII) : art. ultérieurement abrogé
art. 18 (II à V et VII à IX) : art. ultérieurement abrogé
art. 22 (II à IV et VI à X) : art. ultérieurement abrogé
art. 25 à 28 : Reclassement dans leur grade des attachés territoriaux de 1re et 2e classe, des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives de 1re et 2e classe, des ingénieurs subdivisionnaires, des puéricultrices territoriales de classe normale et de classe supérieure, des rééducateurs territoriaux de classe normale et de classe supérieure, des assistants territoriaux qualifiés de laboratoire de classe normale et de classe supérieure et des infirmiers territoriaux de classe normale et de classe supérieure)