Décret n° 2007-1492 du 17 octobre 2007 relatif à l'allocation de remplacement pour le congé de paternité des personnes non salariées des professions agricoles et modifiant le code rural (partie réglementaire)
NOR 
AGRF0766930D
J.O. du 19/10/2007 texte : 
 n° 20
(Prise en compte, pour bénéficier du versement de l'allocation de remplacement, des périodes d'affiliation à des régimes autres que celui du régime obligatoire d'assurance maladie, invalidité, maternité des personnes non salariées des professions agricoles - Remplacement du 3° de l'art. D. 732-27)