Droit de séjour en France des citoyens de l'Union européenne, des ressortissants des autres Etats parties à l'Espace économique européen et de la Confédération suisse :
code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Art. 
L. 121-1 et s.
R. 121-1 et s.
textes non codifiés : voir 
51-00