Arrêté du 19 avril 1984 relatif à l'examen professionnel en vue de l'établissement de la liste d'aptitude à l'emploi d'inspecteur des transmissions
JO 02-05-1984 p. NC 
3960
(Texte pris en application du décret n° 84-238 du 29 mars 1984 et maintenu en vigueur pour l'application du décret n° 2015-576 du 27 mai 2015)