Arrêté du 8 décembre 2016 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 11-04 « Farine pour pain de tradition française »
NOR 
AGRT1633178A

JO du 16/12/2016 texte : 0292;
85
(Abrogation de l'arrêté du 21 septembre 2015 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 11-04 « Farine pour pain de tradition française » et homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 11-04 « Farine pour pain de tradition française » - Consultation du cahier des charges à l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO))