Avis n° 2009-09 du 18 juin 2009
NOR 
CSDX0914587V
JO du 07/07/2009 texte : 0155;
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(Information en tant que juge coordonnateur du dossier de piraterie concernant le voilier Le Tanit dans les eaux internationales de l'océan Indien au large de la Somalie en avril 2009 - Avis favorable à la déclassification des documents et supports suivants : compte rendu n° 001 / ALFUSCO / SD du 12 avril 2009 (10 pages); fiche chronologique des opérations du 18 mai 2009 (5 pages) et CD-ROM Le Tanit (83 photographies))