Décret n° 2002-337 du 5 mars 2002 portant publication de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal relative à la circulation et au séjour des personnes (ensemble une annexe), signée à Dakar le 1er août 1995     
NOR 
MAEJ0230008D
J.O. du 12/03/2002 Pages : 
4516/4518
(Convention entrée en vigueur le 1er avril 2002 - Abrogation de la convention franco-sénégalaise du 29 mars 1974 sur la circulation des personnes)