Décret n° 86-365 du 11 mars 1986 portant publication du protocole d'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Maurice relatif à la coopération dans les domaines de l'éducation, des arts et de la culture, signé à Port-Louis le 7 mai 1984     
J.O. du 14/03/1986 Pages : 
3931/3932
(Protocole entré en vigueur le 7 mai 1984)