Arrêté du 1er août 2016 définissant les critères et limites d'acceptabilité pour les contrôles de la qualité des résultats des examens de biologie médicale mentionnés à l'article L. 6221-9 du code de la santé publique
NOR 
AFSP1622327A
JO du 11/08/2016 texte : 0186;
32