Décret n° 2012-931 du 1er août 2012 portant publication du protocole additionnel à l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Etat d'Israël relatif à la coopération dans le domaine de la recherche et du développement signé le 26 novembre 1992, signé à Jérusalem le 30 janvier 2011
NOR 
MAEJ1229755D
JO du 03/08/2012 texte : 0179;
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(Protocole entré en vigueur le 20 décembre 2011)