Décret n° 96-178 du 8 mars 1996 relatif à l'intégration des agents d'entretien des nécropoles nationales dans le corps des ouvriers professionnels du ministère des anciens combattants et victimes de guerre
NOR 
ACVA9510079D
J.O. DU 10/03/1996 Pages : 
3725/3726
(Abrogation du décret n° 73-103 du 26 janvier 1973 relatif au statut particulier des agents d'entretien des nécropoles nationales)