Arrêté du 20 septembre 2005 fixant les conditions d'application aux personnels de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique des dispositions du décret n° 67-290 du 28 mars 1967 modifié fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics à caractère administratif en service à l'étranger
NOR 
MENF0501600A
J.O. du 28/09/2005 texte : 
 n° 66
(Dispositions applicables aux agents de droit public de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique en service à l'étranger)