Circulaire DAGEMO n° 2005-08 du 1er décembre 2005 relative à la définition et à l'organisation de l'action sociale au sein du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Bulletin officiel du ministère chargé du travail n° 2006/02
(Abrogation des textes suivants :
 circulaire DAGEMO n° 94-06 du 23 juin 1994
 circulaire DAGEMO n° 99-04 du 28 juillet 1999 relative à l'action sociale en faveur des enfants du personnel : Noël
 circulaire DAGEMO n° 2002-05 du 3 juin 2002 relative aux nouvelles prestations d'action sociale destinées aux agents de l'administration centrale et des services déconcentrés, du secteur " emploi " du ministère de l'emploi et de la solidarité et à la mise en place d'un système de quotient familial
 circulaire DAGEMO n° 2002-06 du 11 juillet 2002 relative à la prestation d'action sociale " conduite accompagnée " destinée aux agents de l'administration centrale et des services déconcentrés, secteur " travail "
 circulaire DAGEMO n° 2002-08 du 23 décembre 2002
 circulaire DAGEMO n° 2004-04 du 18 juin 2004 relative au développement des mesures d'accompagnement concernant le logement des agents du secteur " travail ", et à la création d'une prestation d'action sociale ministérielle " nouveau logement "
 circulaire DAGEMO n° 2004-05 du 1er décembre 2004 relative à diverses mesures d'action sociale pour les agents du ministère - secteur " travail ")