Arrêté du 19 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 30 mars 2012 modifié fixant la liste des sections internationales dans les écoles, collèges et lycées
NOR 
MENE1601689A
JO du 10/02/2016 texte : 0034;
12
(Remplacement du tableau de l'annexe - Abrogation implicite de l'arrêt du 3 mars 2015 modifiant l'arrêté du 30 mars 2012 modifié fixant la liste des sections internationales dans les écoles, collèges et lycées)