Arrêté du 6 octobre 2015 relatif à l'approbation des cahiers des charges régionaux « Fonds d'innovation sociale en Languedoc-Roussillon », « Fonds d'innovation sociale en Midi-Pyrénées », « Fonds d'innovation sociale en Provence-Alpes-Côte d'Azur » et « Fonds d'innovation sociale en Rhône-Alpes »
NOR 
PRMI1523095A
JO du 22/10/2015 texte : 0245;
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(Consultation sur 
 http://www.gouvernement.fr/investissements-d-avenir-cgi