Arrêté du 18 décembre 2000 fixant les modèles de formulaires " demande d'allocation de remplacement " et " demande d'allocation de remplacement - repos supplémentaire "
NOR 
AGRS0002711A
J.O. du 03/01/2001 Page : 
58
(Formulaires n°s 11606*01 et 11607*01)