Décret n° 2015-15 du 8 janvier 2015 modifiant le décret n° 78-498 du 28 mars 1978 modifié relatif aux titres de recherches et d'exploitation de géothermie, le décret n° 2006-649 du 2 juin 2006 modifié relatif aux travaux miniers, aux travaux de stockage souterrain et à la police des mines et des stockages souterrains, l'annexe de l'article R. 122-2 et l'article R. 414-27 du code de l'environnement
NOR 
EINL1412373D
JO du 10/01/2015 texte : 0008;
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(Art. 1er à 16 et 26 : Remplacement de l'art. 1er; transfert avec modification des art. 2, 3, 4, 13, 15, 16 et 17 respectivement aux art. 4, 5, 6, 15, 16, 17 et 18; rétablissement des art. 2 et 3; transfert dans une nouvelle rédaction des art. 7, 8, 9, 10, 11 et 12 respectivement aux art. 9, 10, 11, 12, 13 et 14 et abrogation des art. 14 et 18 du décret n° 78-498 du 28 mars 1978 - Conditions d'entrées en vigueur)