Décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des établissements publics de santé
NOR 
SASH0924961D
JO du 31/12/2009 texte : 0303;
224
(Remplacement des art. D. 6143-33 à D. 6143-35 [directeur] et des art. D. 6143-35-1 à D. 6143-36 par les art. D. 6143-35-1 à D. 6143-35-5 [membres du directoire])