Arrêté du 9 juin 1998 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives individuelles relatif à une enquête au dispositif léger, destiné à préparer le passage à la nouvelle enquête en continu
NOR 
ECOS9850032A
J.O. du 18/06/1998 Page : 
9281
(Création du traitement auprès de l'Institut national de la statistique et des études économiques)