Arrêté du 2 novembre 2009 relatif à l'élection des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Etablissement public du château de Fontainebleau
NOR 
MCCF0922740A
JO du 11/11/2009 texte : 0262;
50
(Application des art. 10 (4°) et 12 du décret n° 2009-279 du 11 mars 2009)