Arrêté du 13 janvier 2014 modifiant l'arrêté du 28 septembre 2007 relatif au permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur, à l'agrément des établissements de formation et à la délivrance des autorisations d'enseigner
NOR 
TRAT1329887A
JO du 28/01/2014 texte : 0023;
46
(Modification des art. 1er, 2 et 19 et insertion des annexes X [Livret d'apprentissage pour les options "côtières" et "eaux intérieures"] et XI [Livret d'apprentissage pour l'extension "Grande plaisance eaux intérieures"])