Décret du 2 août 1995 portant abrogation du titre d'existence légale d'un établissement particulier d'une congrégation
NOR 
INTA9500207D
JO du 09/08/1995 page : 
11920
(Abrogation du décret du 12 juin 1961 portant reconnaissance légale de l'établissement particulier de Metz-Borny de la congrégation des soeurs de Notre-Dame de Charité du Bon Pasteur d'Angers)