Arrêté du 7 novembre 2008 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la SAS Energy océan Indien à la SNC SIIF Réunion Services
NOR 
DEVE0826996A
JO du 28/11/2008 texte : 0277;
31
(Transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité délivrée par arrêté du 18 décembre 2007)