Arrêté du 20 avril 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur le Musée national du sport
NOR 
FCPB1425927A
JO du 28/04/2015 texte : 0099;
13
(Art. 2 : Abrogation de l'arrêté du 17 novembre 2006 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur le Musée national du sport)