Décret n° 2009-1456 du 27 novembre 2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique
NOR 
ECEM0918677D
JO du 28/11/2009 texte : 0276;
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(Art. 1er : Remplacement des art. R. 551-1 à R. 551-4 par les art. suivants : 
art. R. 551-1 à R. 551-6 : Dispositions relatives au référé précontractuel
art. R. 551-7 à R. 551-10 : Dispositions relatives au référé contractuel
art. 33 : Applicabilité des dispositions du présent décret aux contrats en vue desquels une consultation est engagée à partir du 1er décembre 2009