Décret n° 2014-530 du 22 mai 2014 relatif à certaines dispositions de la partie réglementaire du code des transports (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)
NOR 
DEVK1301893D
JO du 27/05/2014 texte : 0122;
4
(Art. 4 : Conditions d'application du présent décret en Nouvelle-Calédonie, en polynésie, à Wallis et Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises
art. 8 (14°) : Dispositions de coordination - Abrogation du décret n° 2004-100 du 30 janvier 2004 relatif à la dotation de continuité territoriale instituée par l'article 60 de la loi de programme pour l'outre-mer (n° 2003-660 du 21 juillet 2003
art. 8 (23°) : Dispositions de coordination - Abrogation du décret n° 2010-1424 du 18 novembre 2010 à l'exception du 1er alinéa de son art. 4
art. 8 (24°) : Dispositions de coordination - Abrogation du décret n° 2010-1425 du 18 novembre 2010 relatif au fonctionnement et à la gestion du fonds de continuité territoriale prévu à l'article 50 de la loi n° 2009-594 du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer)