Décret n° 2014-78 du 29 janvier 2014 modifiant le décret n° 87-1107 du 30 décembre 1987 portant organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de catégorie C
NOR 
RDFB1330784D
JO du 31/01/2014 texte : 0026;
38
(Art. 1er à 4 : Remplacement des art. 1er, 4 et 6-4 et abrogation des art. 9 à 9-5
art. 5 à 7 : Dispositions transitoires
art. 8 : Dispositions applicables à compter du 1er février 2014)