Décret n° 2008-1275 du 5 décembre 2008 relatif à l'élection aux chambres de métiers d'Alsace et de la Moselle
NOR 
ECEA0814362D
JO du 07/12/2008 texte : 0285;
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(Modification du titre VI du code professionnel local : remplacement des art. 103 a, 103 b, 103 c, 103 i et du 1er alinéa de lart. 103 d; insertion des art. 103 a1, 103 c1 à 103 c18 et 103 i1 à 103 i4 et modification du point 5 de l'art. 103 e - Abrogation implicite des décrets n° 99-727 du 25 août 1999, n° 2004-897 du 27 août 2004 et n° 2007-233 du 20 février 2007 relatifs à l'élection aux chambres de métiers d'Alsace et de la Moselle)