Arrêté du 29 septembre 2009 relatif au contenu et aux conditions d'attribution du label « haute performance énergétique rénovation »
NOR 
DEVU0917396A
JO du 01/10/2009 texte : 0227;
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(Fixation, notamment, des modalités minimales de contrôle de conformité au référentiel " haute performance énergétique rénovation ")