Arrêté du 18 août 1992 modifiant l'arrêté du 7 octobre 1991 fixant la liste des substances de la liste I des substances vénéneuses à propriétés hypnotique et/ou anxiolytique dont la durée de prescription est réduite
NOR 
SANM9202214A
J.O. du 04/09/1992 Page : 
12139
(Indication de la durée maximale de prescription sur le conditionnement - Modification des art. 1er, 2 et 3)