Arrêté du 29 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 23 novembre 2007 instituant des commissions consultatives paritaires à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
NOR 
EFIP1121441A
JO du 03/08/2011 texte : 0178;
31
(Art. 1er (1°) : art. ultérieurement abrogé
art. 1er (2° à 13°) : Dispositions relatives à la composition et à l'organisation des commissions susvisées - Remplacement des art. 4, 7, 9, 10 et 12 et
 modification des art. 5, 11, 13 et 23)