Décret n° 2004-703 du 13 juillet 2004 relatif aux dispositions réglementaires des livres Ier et II du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)
NOR 
MENG0401424D
J.O. du 17/07/2004 texte : 
 n° 15
Rectif. : J.O. du 06/11/2004 texte : 
 n° 16
( Art. 6 (7°) : Abrogation des art. 47 à 50 du décret n° 59-57 du 6 janvier 1959 portant réforme de l'enseignement public, relatifs à l'éducation culturelle et au perfectionnement professionnel
 art. 6 (24°) : Abrogation, et codification aux art. R. 214-9 à R. 214-14 du code de l'éducation, du décret n° 83-860 du 27 septembre 1983 relatif au comité de coordination des programmes régionaux d'apprentissage et de formation professionnelle continue, institué par l'article 84 de la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat - Erreur de codification ne tenant pas compte de la suppression dudit comité par les II et III de l'art. 27 de la loi n° n° 2004-391 du 4 mai 2004
 art. 6 (47°) : Abrogation, et codification aux art. R. 237-15 à R. 237-27 du code de l'éducation, du décret n° 88-501 du 3 mai 1988 relatif à la composition, à l'organisation et au fonctionnement de la commission spéciale de la taxe d'apprentissage prévue à l'article 2 de la loi n° 71-578 du 16 juillet 1971 sur la participation des employeurs au financement des premières formations technologiques et professionnelles et à l'article 227 du code général des impôts
 art. 6 (60°) : Abrogation, et codification aux art. D. 214-5 à D. 214-8 du code de l'éducation, du décret n° 93-51 du 14 janvier 1993 pris pour l'application de la loi n° 92-675 du 17 juillet 1992 relative à l'apprentissage et complétant l'article 84 de la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat
 art. 6 (61°) : Abrogation des art. 1er à 6, 19 et 20 du décret n° 93-432 du 24 mars 1993 sur la mission de formation continue des adultes du service public de l'éducation et codification de ses art. 1er à 6 aux art. D. 122-1 à D. 122-6 du code de l'éducation)