Arrêté du 1er septembre 2003 portant suspension de mise sur le marché et destruction de produits destinés à l'alimentation animale contaminés en dioxines     
NOR 
ECOC0300080A
J.O. du 07/09/2003 Pages : 
15450/15451
(Additifs de marques " SQM " et " Carbosan " - Suspension pour une durée d'un an)