Arrêté du 21 mai 1990 portant approbation des statuts de la section professionnelle des sages-femmes relatifs au régime de l'allocation vieillesse
NOR 
SPSS9001079A
J.O. du 31/05/190 Page : 6462
Annexe : Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 90/19 p. 83-87