Arrêté du 16 octobre 2012 modifiant l'arrêté du 21 juin 2011 fixant la liste des emplois de chef de mission des administrations relevant des ministères économique et financier
NOR 
EFIP1237057A
JO du 23/11/2012 texte : 0273;
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(Modification des art. 1er et 2)