Avenant n° 8 du 20 décembre 1976 étendu (avec exclusion) par arrêté du 2 septembre 1977     
JO 14-10-1977 p. NC 
6715-6718
(Modification des art. 2, 8, 10, 17, 44 et 45 et remplacement des art. 20 et 57)