Avenant n° 20 du 21 janvier 2011
(Modification des art. 15, 22, 50, 58, 90 et 98)
TRCC 2011/17 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Arrêté d'extension du 7 décembre 2011
JO 15/12/2011 texte 
290;85 pages 21213/21214