Arrêté du 1er septembre 2003 relatif au financement de certains travaux d'amélioration des logements dans les départements d'outre-mer
NOR 
DOMB0300019A
J.O. du 17/09/2003 Page : 
15970
(Dérogation pour une durée de quatre ans aux art. 13 et 14 de l'arrêté du 20 février 1996 modifié relatif aux aides de l'Etat à l'acquisition-amélioration de logements à vocation très sociale et à l'amélioration des logements dans les départements d'outre-mer)