Arrêté du 29 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 8 septembre 2014 créant des régimes d'autorisations européennes de pêche pour certains engins ou techniques de pêche maritime professionnelle utilisés en mer Méditerranée par les navires battant pavillon français et modifiant l'arrêté du 14 juin 1991 portant création d'un régime de licences pour la pêche professionnelle dans les eaux autour de la Corse et modifiant l'arrêté du 19 décembre 1994 portant réglementation technique pour la pêche professionnelle en Méditerranée continentale
NOR 
DEVM1515217A
JO du 13/08/2015 texte : 0186;
3
(Art. 1er à 8 : Modification des art. 4, 5 et 6 et de l'art. 3 de l'annexe IV, de l'art. 1er de l'annexe V de l'arrêté du 8 septembre 2014 créant des régimes d'autorisations européennes de pêche pour certains engins ou techniques de pêche maritime professionnelle utilisés en mer Méditerranée par les navires battant pavillon français
art. 9 à 13 : Modification des art. 2, 4, 6, 10 et 11 de l'arrêté du 14 juin 1991 portant création d'un régime de licences pour la pêche professionnelle dans les eaux autour de la Corse
art. 14 : Modification de l'art. 15 de l'arrêté du 19 décembre 1994 portant réglementation technique pour la pêche professionnelle en Méditerranée continentale)