Arrêté du 17 novembre 1983 relatif à la cotisation forfaitaire versée au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles par les établissements d'affectation des pupilles de l'éducation surveillée
JO 22-01-1984 p. NC 
836-837
(Abrogation de l'arrêté du 7 avril 1970)