Décret n° 93-268 du 25 février 1993 modifiant le décret n° 92-990 du 14 septembre 1992 fixant le régime de participation à la recherche scientifique des personnels de recherche du ministère chargé de la culture
NOR 
MENB9200461D
J.O. DU 03/03/1993 Page : 
3304
(Modification de l'art. 2)