Arrêté du 29 novembre 2005 pris pour l'application de l'article 28 du décret n° 2005-703 du 24 juin 2005 relatif à l'établissement public du domaine national de Chambord
NOR 
MCCB0500861A
J.O. du 17/12/2005 texte : 
 n° 46
(Publication en annexe de la liste des opérations, ou parties d'opérations, dont l'Etat conserve la maîtrise d'ouvrage jusqu'à leur achèvement)