LOI n° 92-576 du 1er juillet 1992 autorisant l'adhésion à l'accord relatif à un programme international de l'énergie (tel qu'amendé au 19 mai 1980)     
NOR 
MAEX9200002L
J.O. du 02/07/1992 Page : 
8680
(Acord signé à Paris le 18 novembre 1974)