LOI n° 86-844 du 17 juillet 1986 relative à la Nouvelle-Calédonie 
JO 19-07-1986 p. 
8930
( Art. 39 à 41 : Dispositions relatives au droit du travail - Modification des art. 26, 47, 62, 63 et 66 de l'ordonnance n° 85-1181 du 13 novembre 1985
 art. 48 : Remplacement des art. 4 et 18 et modification de l'art. 13 de l'ordonnance n° 85-1186 du 13 novembre 1985
 art. 49 : Abrogation des textes suivants :
 ordonnance n° 82-880 du 15 octobre 1982 relative à l'aménagement foncier, à l'établissement rural et à la reconnaissance des droits coutumiers sur le sol de la Nouvelle-Calédonie et dépendances
 ordonnance n° 85-1180 du 13 novembre 1985 relative aux mesures destinées à remédier aux conséquences pour les personnes et pour les biens des événements survenus en Nouvelle-Calédonie depuis le 29 octobre 1984
 ordonnance n° 85-1182 du 13 novembre 1985 relative à l'exercice des compétences des régions en Nouvelle-Calédonie en matière d'éducation, d'activités culturelles, socio-culturelles et sportives et à la formation professionnelle continue
 ordonnance n° 85-1183 du 13 novembre 1985 relative à l'action sanitaire et sociale en Nouvelle-Calédonie et dépendances
 ordonnance n° 85-1184 du 13 novembre 1985 relative à l'orientation du développement économique et à l'aménagement du territoire en Nouvelle-Calédonie et dépendances
 ordonnance n° 85-1185 du 13 novembre 1985 relative à la réforme foncière en Nouvelle-Calédonie
 ordonnance n° 85-1186 du 13 novembre 1985 relative à la fiscalité des régions de Nouvelle-Calédonie et dépendances, à la contribution foncière et à la patente, à l'exception des art. 1er à 9, 12 à 18, 20, 21 et du 1er alinéa de l'art. 23
 ordonnance n° 85-1187 du 13 novembre 1985 relative aux impôts directs de Nouvelle-Calédonie et dépendances
 textes pris en application des ordonnances précitées)