Décret n° 85-538 du 17 mai 1985 modifiant le décret n° 53-1112 du 16 novembre 1953 fixant le statut particulier des corps d'agents de service et de conducteurs d'automobiles des maisons d'éducation de la Légion d'honneur
JO 23-05-1985 p. 
5779
(Remplacement des art. 3, 4, 7 et 11; modification de l'art. 8 et abrogation des art. 5 et 9)