Circulaire du 4 novembre 1998 relative aux systèmes d'alarme sonore audibles sur la voie publique
Bulletin officiel du ministère de l'intérieur n° 98/4 p. 111-112
(Abrogation de la circulaire du 25 avril 1990 relative aux systèmes d'alarme sonore audibles sur la voie publique)