Décret n° 2013-419 du 22 mai 2013 relatif à l'ouverture des recrutements réservés pour l'accès à certains corps de fonctionnaires de l'Etat relevant du ministre chargé de la culture
NOR 
MCCB1303136D
JO du 23/05/2013 texte : 0117;
41
(Fixation de la liste des corps et des grades pour lesquels des recrutements réservés peuvent être organisés ainsi que le mode de recrutement retenu pour chacun des corps)