Arrêté du 7 mai 2013 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Sud Habitat
NOR 
ETLL1309093A
JO du 30/05/2013 texte : 0123;
15
(Abrogation de l'arrêté du 13 décembre 2005 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Sud Habitat)