LOI n° 2013-1158 du 16 décembre 2013 autorisant la ratification du traité entre la République française et la Fédération de Russie relatif à la coopération dans le domaine de l'adoption
NOR 
MAEJ1230386L
JO du 17/12/2013 texte : 0292;
1
(Traité signé à Moscou le 18 novembre 2011)