Décret n° 69-225 du 10 mars 1969 modifiant le décret n° 65-63 du 22 janvier 1965 habilitant l'Institut national des sciences et techniques nucléaires à organiser des enseignements et à délivrer des diplômes en vue du doctorat de spécialité (troisième cycle)
JO 14-03-1969 p. 
2629
(Remplacement des art. 1er, 3 et 5 et modification de l'art. 2)