Arrêté du 20 octobre 2009 portant création du comité d'hygiène et de sécurité de l'Institut de recherche pour le développement
NOR 
ESRH0917201A
JO du 17/11/2009 texte : 0266;
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(Abrogation de l'arrêté du 31 août 2006 portant création du comité central d'hygiène et de sécurité à l'Institut de recherche pour le développement)