Arrêté du 3 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 29 mars 1999 relatif aux licences et qualifications de membre d'équipage de conduite d'avions (FCL1) et fixant les conditions d'approbation pour les formations aux qualifications de type avion
NOR 
DEVA1117861A
JO du 30/07/2011 texte : 0175;
16
(Modification du 2 du c du paragraphe FCL1.261 de l'annexe - Dispositions applicables à compter du 1er octobre 2011)