Décret n° 97-204 du 7 mars 1997 relatif à la mensualisation de la solde des engagés et modifiant divers décrets fixant les régimes de solde et les accessoires de solde des militaires
NOR 
DEFP9701165D
J.O. du 08/03/1997 Pages : 
3672/3673
( Art. 1er : Modification des art. 1er et 2 du décret n° 48-1382 du 1er septembre 1948
 art. 2 : Applicabilité du décret n° 49-932 du 11 juillet 1949 aux seuls militaires de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris
 art. 5 : Modification des art. 1er, 2 et 3 du décret n° 78-279 du 28 juin 1978
 art. 10 : Abrogation du décret n° 85-1363 du 17 décembre 1985 fixant le régime de rémunération des militaires engagés pendant la période correspondant à celle du service actif légal
 art. 11 : Les dispositions du décret n° 91-769 du 2 août 1991 ne s'appliquent pas aux caporaux, quartiers-maîtres de 2e classe, soldats et matelots servant sous contrat)