Arrêté du 21 mai 2004 portant adoption des règles relatives à la comptabilité générale de l'Etat
NOR 
ECOJ0400002A
J.O. du 06/07/2004 texte : 
 n° 2
Annexe : Document administratif 2004/9 (182 p.)
(Publication, en annexe, du présent arrêté, du recueil des normes comptables de l'Etat, composé de trois parties : cadre conceptuel de la comptabilité de l'Etat, normes comptables et glossaire)