Arrêté du 23 septembre 2003 portant agrément d'une opération de localisation en province d'un service relevant du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
NOR 
EQUP0301527A
J.O. du 04/10/2003 Page : 
16987
(Transfert de Bonneuil-sur-Marne à Brest du Centre d'études techniques maritimes et fluviales)