LOI n° 2010-873 du 27 juillet 2010 relative à l'action extérieure de l'Etat
NOR 
MAEX0912977L
JO du 28/07/2010 texte : 0172;
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(Art. 9
 (III) : Disposition de coordination avec la création d'un établissement public à caractère industriel et commercial dénommé Institut français, substitué à l'association CulturesFrance - Abrogation implicite de l'arrêté du 1er juin 2007 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique)