Arrêté du 17 juillet 2012 fixant les modèles des formulaires « feuille de soins médecin », « feuille de soins pharmacien ou fournisseur » et « feuille de soins sage-femme »
NOR 
AFSS1229762A
JO du 26/07/2012 texte : 0172;
16
(Modèle de formulaires 
"feuille de soins médecin" : S 3110 j et CERFA 12541* - 
Abrogation de l'arrêté du 30 août 2004 fixant les modèles des formulaires "feuille de soins médecin", "feuille de soins pharmacien ou fournisseur", "feuille de soins sage-femme" et "feuille de soins auxiliaire médical(e)" et de l'arrêté du 20 juin 2005 fixant le modèle du formulaire "feuille de soins médecin")