Décrets du 7 mai 1931 portant reconnaissance d'utilité publique d'établissements
JO 02-06-1931 p. 6062
(" Foyer de la jeune fille de Valence " - " Comité d'hygiène sociale et de lutte antituberculeuse de la Côte-d'Or " - " Association des amis de Saint-Cyr ")