Arrêté du 1er octobre 2007 autorisant l'école de design de Nantes-Atlantique à délivrer un diplôme intitulé " diplôme de design " visé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
NOR 
ESRS0767128A
J.O. du 13/10/2007 texte : 
 n° 26
(Dispositions applicables jusqu'en 2010)