Avis n° 2011-19 du 13 octobre 2011
NOR 
CSDX1128713V
JO du 28/10/2011 texte : 0251;
105
(Information ouverte pour « abus de biens sociaux, complicité et recel, faits relatifs aux contrats conclus avec le réseau M. Takieddine/El Assir 
par la DCN-I dans le cadre du contrat Agosta (Pakistan) et 
par la Sofresa dans le cadre du contrat Sawari II (Arabie saoudite) » - Avis favorable à la déclassification de l'ensemble des documents de la Cour des comptes et du ministère de la défense saisis à la DCNS et relatifs au contrôle des comptes et de la gestion de la société)