LOI n° 2000-1207 du 13 décembre 2000 d'orientation pour l'outre-mer 
NOR 
INTX0000028L
J.O. du 14/12/2000 Pages : 
19772/19773
( Art. 56 (I) : Fixation, dans les départements d'outre-mer, du droit de consommation sur les tabacs - Modification de l'art. 268
 Art. 57 (III) : Création, à Saint-Barthélémy,  d'une taxe sur les carburants - Modification de l'art. 266 quater
 Art. 60 : Affectation d'une part de la taxe d'embarquement instituée en faveur des régions d'outre-mer au profit des communes classées comme stations balnéaires - Prorogation de cette taxe jusqu'au 31 décembre 2006 - Modification de l'art. 285 ter)