Décret n° 2009-455 du 22 avril 2009 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux préfets
NOR 
IOCA0904576D
JO du 24/04/2009 texte : 0096;
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(Abrogation de l'arrêté du 7 janvier 2003 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux préfets)