Décret n° 76-458 du 25 mai 1976 portant publication de la convention générale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Etat espagnol sur la sécurité sociale (ensemble le protocole joint), signé à Paris le 31 octobre 1974     
JO 30-05-1976 p. 
3204-3212
(Abrogation de la convention générale sur la sécurité sociale du 27 juin 1957 et des différents accords, protocoles et avenants qui l'ont complétée ou modifiée)