Décision n° 2013-1515 du 17 décembre 2013 modifiant la décision n° 2012-1241 du 2 octobre 2012 fixant les conditions d'utilisation des fréquences par les stations radioélectriques du service d'amateur ou du service d'amateur par satellite
NOR 
ARTL1405353S
JO du 12/03/2014 texte : 0060;
62
JO 15/03/2014 texte 
63;81
(Remplacement des paragraphes "1. Stations radioélectriques du service d'amateur" et "2. Stations radioélectriques du service d'amateur par satellite" de l'annexe)