Ordonnance n° 59-12 du 3 janvier 1959 autorisant la ratification : 1° de la convention relative au régime fiscal des véhicules routiers à usage privé en circulation internationale; 2° de la convention douanière relative à l'importation temporaire des véhicules routiers commerciaux; 3° de la convention douanière relative à l'importation pour usage privé des embarcations de plaisance et des aéronefs; 4° de la convention douanière relative aux containers, ainsi que des protocoles annexes signés à Genève le 18 mai 1956     
JO 06-01-1959 p. 
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