Décret n° 87-589 du 30 juillet 1987 portant modification du décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 et majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat et des personnels des collectivités territoriales à compter du 1er août 1987
NOR FPPX8700115D
J.O. du 31/07/1987 Page : 
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(Art. 5 : Conditions d'attribution de l'indemnité de résidence - Remplacement du 1er alinéa de l'art. 9)