Arrêté du 28 avril 1998 relatif à l'échange obligatoire des certificats pétroliers ERAP-Elf et Total contre des actions Elf Aquitaine et Total
NOR 
ECOT9820056A
J.O. du 29/04/1998 Page : 
6517
(Date de l'échange fixée au 7 mai 1998)