Arrêté du 25 février 2000 modifiant l'arrêté du 5 janvier 1990 relatif à la création d'un système automatisé de gestion de l'identité et des adresses des contribuables à l'impôt sur le revenu, à la taxe d'habitation et à l'impôt de solidarité sur la fortune
NOR 
ECOL0000032A
J.O. du 04/03/2000 Pages : 
3440/3441
(Remplacement de l'art. 4)