Arrêté du 14 octobre 2008 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique
NOR 
IOCA0819561A
JO du 22/10/2008 texte : 0247;
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(L'association dite « Association nationale des docteurs en droit » s'intitulera désormais « Association française des docteurs en droit »)