Arrêté du 26 mai 1998 portant agrément d'un organisme professionnel pour l'exécution d'enquêtes de statistiques industrielles
NOR 
ECOS9850030A
J.O. du 10/06/1998 Pages : 
8758/8759
(Syndicat national de l'édition - Abrogation de l'arrêté du 13 février 1954 agréant le Syndicat national de l'édition)