Arrêté du 30 juin 2015 relatif aux modalités d'élaboration et de transmission des tableaux de services dédiés au temps de travail des internes
NOR 
AFSH1513394A
JO du 09/07/2015 texte : 0157;
28
(Application de l'art. R. 6153-2 du code de la santé publique)