Décret n° 2007-1133 du 24 juillet 2007 relatif aux dispositions réglementaires du code du sport (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)
NOR 
SJSV0758464D
J.O. du 25/07/2007 texte : 
 n° 29
(Art. 6 et annexe II : Modification des paragraphes 1 et 2 du titre II de l'annexe au décret n° 97-1208 du 19 décembre 1997)