Arrêté du 11 mars 2009 relatif aux bonnes pratiques d'hygiène et de salubrité pour la mise en œuvre des techniques de tatouage par effraction cutanée, y compris de maquillage permanent et de perçage corporel, à l'exception de la technique du pistolet perce-oreille
NOR 
SJSP0818333A
JO du 20/03/2009 texte : 0067;
31
(Fixation, en annexes, des règles générales d'hygiène et de salubrité pour la mise en oeuvre de la technique du tatouage par effraction cutanée, y compris du maquillage permanent, et du perçage corporel sans pistolet et protocole de stérilisation des matériels - Application de l'art. R. 1311-4 du code de la santé publique)