Arrêté du 22 octobre 2007 fixant le montant de l'allocation de préretraite allouée aux agriculteurs en difficulté 
NOR 
AGRF0765576A
J.O. du 24/10/2007 texte : 
n° 30
(Application des art. 15 et 16 du décret n° 2007-1516 du 22 octobre 2007 relatif à la mise en oeuvre d'une mesure de préretraite pour les agriculteurs en difficulté [décret abrogé et maintenu en vigueur pour l'application du présent arrêté])