Arrêté du 17 février 2016 modifiant l'arrêté du 6 juillet 2011 portant institution ou modification de certaines commissions administratives paritaires compétentes à l'égard de corps relevant du ministère chargé de l'agriculture
NOR 
AGRS1603814A
JO du 25/02/2016 texte : 0047;
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(Remplacement du tableau de l'art. 6)