Décret n° 2008-454 du 14 mai 2008 relatif aux modalités d'indemnisation des jours accumulés sur le compte épargne-temps des agents de la fonction publique hospitalière
NOR 
SJSH0804993D
JO du 16/05/2008 texte : 0113;
33
(Insertion de l'art. 12-1 dans le décret n° 2002-788 du 3 mai 2002 modifié relatif au compte épargne-temps dans la fonction publique hospitalière)