Arrêté du 4 avril 2014 homologuant le règlement technique d'examen des variétés de moutarde blanche/navette/radis, colza, chou fourrager/moutarde brune à usage non grainier
NOR 
AGRG1408060A
JO du 23/04/2014 texte : 0095;
52
(Abrogation implicite de l'arrêté du 27 septembre 2012 homologuant le règlement technique d'examen des variétés de moutarde blanche/navette/radis, colza, chou fourrager/moutarde brune à usage non grainier en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France - Règlement technique à paraître au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt)