Arrêté du 4 septembre 2014 relatif à la déclaration d'activité prévue à l'article R. 5561-2 du code des transports
NOR 
DEVT1417133A
JO du 19/09/2014 texte : 0217;
5
(Fixation de la liste des renseignements adressée par l'armateur ou son représentant au directeur départemental des territoires et de la mer du premier port français touché par le navire - Dispositions applicables à compter du 1er octobre 2014)