Circulaire n° 93-15 du 25 mars 1993 relative à l'application de la loi n° 82-1097 du 23 décembre 1982 modifiée par la loi n° 91-1414 du 31 décembre 1991, et du décret n° 93-449 du 23 mars 1993
Bulletin officiel du ministère chargé du travail n° 93/10 p. 99-125
(Dispositions relatives aux comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail - Abrogation de la circulaire du 25 octobre 1983 relative aux comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail)