Décret n° 56-910 du 10 septembre 1956 portant règlement d'administration publique pour la détermination des dispositions techniques applicables dans les parties submersibles des rivières la Moselle et la Meurthe, dans les départements de Meurthe-et-Moselle et de la Moselle
JO 14-09-1956 p. 
8703-8704