Décret du 22 août 1972 abrogeant le titre d'existence légale d'un établissement congréganiste
JO 31-08-1972 p. 
9363
(Abrogation du 1er alinéa de l'art. 1er du décret du 22 mai 1865 ayant autorisé la congrégation des Petites soeurs des Pauvres existant à Saint-Pern (Ille-et-Vilaine) à fonder à Laval (Mayenne) un établissement de soeurs de son ordre)