Arrêté du 19 mars 1975 portant organisation de la commission centrale des chemins de fer et de ses commissions subordonnées
JO 28-03-1975 p. 
3334-3335
(Application du décret n° 65-1103 du 15 décembre 1965, abrogé et codifié aux art. R. 1336-1 à R. 1336-32 du code de la défense - Abrogation de toutes dispositions contraires au présent arrêté)