Arrêté du 10 octobre 2013 fixant les mesures financières relatives à la lutte contre la brucellose ovine et caprine
NOR 
AGRG1320103A
JO du 23/10/2013 texte : 0247;
31
(Détermination des participations financières de l'Etat inhérentes aux mesures de l'arrêté technique fixant les modalités de surveillance et de lutte contre la brucellose dans les élevages ovins et caprins - Abrogation de l'arrêté du 14 octobre 1998 fixant les mesures financières relatives à la lutte contre la brucellose ovine et caprine)