Arrêté du 16 juillet 2001 modifiant l'arrêté du 25 septembre 1997 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour objet le contrôle et la gestion des accès au bâtiment principal du secrétariat général de la défense nationale
NOR 
PRMX0105029A
J.O. du 31/07/2001 Page : 
12304
(Remplacement de l' art. 2)