LOI n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique
NOR 
ECFI1524250L
JO du 08/10/2016 texte : 0235;
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(Art. 108 (II) : Dispositions de coodination avec le m
aintien temporaire de la connexion à internet en cas d’impayés - Modification des art. 6, 6-1 et 6-3 de la loi n° 90-449 du 31 mai 1990
art. 109 : L
utte contre l'illettrisme numérique dans la formation professionnelle tout au long de la vie - Modification des art. L. 6111-2 et L. 6321-1
)