Décret du 28 juillet 2014 portant abrogation du titre d'existence légale d'une congrégation
NOR 
INTD1409310D
JO du 30/07/2014 texte : 0174;
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(Congrégation des "Sœurs augustines de la Miséricorde de Jésus" à Bonneuil-Matours (Vienne) - Abrogation du décret impérial du 14 décembre 1810 autorisant la congrégation des "Hospitalières de Saint-Joseph")