Arrêté du 9 mars 2012 modifiant l'arrêté du 28 juin 2011 fixant la liste et la localisation des emplois de chef de mission du ministère de la culture et de la communication
NOR 
MCCB1207223A
JO du 20/03/2012 texte : 0068;
37
(Modification du tableau de l'art. 1er et du tableau de l'art. 2)