Décision du 26 avril 2001 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives dont la finalité est la gestion de l'activité médicale des services locaux de la médecine du travail et la réalisation d'études épidémiologiques
Bulletin officiel du ministère chargé de l'industrie n° 2002/68 p. 79-80
(Création du traitement auprès d'Electricité de France et de Gaz de France)