Arrêté du 16 novembre 2015 approuvant le transfert de propriété des collections en application de l'article L. 451-8 du code du patrimoine
NOR 
MCCC1519625A
JO du 12/12/2015 texte : 0288;
51
(Approbation du transfert de la propriété des collections du musée de la maille de Riorges (Loire) au profit du musée Joseph Déchelette de Roanne (Loire))