Arrêté du 9 juillet 2003 modifiant l'annexe du règlement du Comité de la réglementation bancaire et financière n° 2002-01 du 18 avril 2002
NOR 
ECOT0337065A
J.O. du 29/07/2003 Page : 
12856
(Suppression de " Saint-Vincent et les Grenadines " de la liste des Etats ou territoires dont la législation est reconnue comme insuffisante ou dont les pratiques sont considérées comme faisant obstacle à la lutte contre le blanchiment des capitaux)