Décrets du 20 avril 1978 portant abrogation du titre d'existence légale d'établissements congréganistes
JO 03-05-1978 p. NC 
3621
(Abrogation de l'art. 1er du décret du 9 mai 1859 ayant autorisé la congrégation des soeurs du Sauveur et de la Sainte-Vierge à fonder un établissement de soeurs de son ordre dans à Laqueuille (Puy-de-Dôme))