Arrêté du 28 avril 2010 modifiant l'arrêté du 16 juillet 2007 relatif à la qualification et à la formation des personnels AFIS
NOR 
DEVA1012398A
JO du 27/05/2010 texte : 0120;
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(Modification des art. 2, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13 et de l'annexe 2 et remplacement de l'art. 6)