Arrêté du 23 juillet 2003 fixant les périodes de la garde départementale assurant la permanence du transport sanitaire
NOR 
SANH0322762A
J.O. du 25/07/2003 Page : 
12592
(Application des art. 13 et s. du décret n° 87-965 du 30 novembre 1987, abrogés et codifiés aux art. R. 6312-18 et s. du code de la santé publique)