Arrêté du 26 août 2011 portant création des comités techniques des services du Premier ministre et des établissements publics administratifs placés sous la tutelle du Premier ministre
NOR 
PRMG1119602A
JO du 28/08/2011 texte : 0199;
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(Art. 13 et 14 : Création d'un comité technique spécial auprès du Centre d'analyse stratégique
art. 15 : Dispositions appllicables aux élections intervenant en 2011 pour la mise en place des comités techniques
art. 16 : Abrogation de l'arrêté du 30 septembre 1983 portant création d'un comité technique paritaire spécial du Commissariat général du plan de modernisation et d'équipement )