Arrêté du 15 juillet 2015 relatif aux brevets d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur en accueils collectifs de mineurs
NOR 
VJSJ1502790A
JO du 17/07/2015 texte : 0163;
29
(Art. 1er à 8 : Dispositions relatives à l'habilitation des organismes de formation
art. 9 à 42 : Dispositions relatives aux objectifs, modalités d'organisation, d'évaluation et de validation des sessions de formation et des stages pratiques pour les fonctions d'animateur et de directeur
art. 43 à 53 : Dispositions relatives au contrôle des organismes de formation habilités, des sessions et des stages pratiques
art. 54 (I) : Abrogation des arrêtés du 22 juin 2007 fixant les modalités d'organisation des brevets d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur en accueils collectifs de mineurs et du  25 juin 2007 relatif à l'habilitation des organismes de formation et aux modalités d'organisation des sessions de formation conduisant aux brevets d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur d'accueils collectifs de mineurs
art. 54 (II) : Dispositions transitoires
art. 55 : Dispositions applicables à compter du 1er octobre 2015)