Arrêté du 15 février 2011 modifiant l'arrêté du 14 avril 1998 établissant la liste des substances actives dont l'incorporation est autorisée dans les produits phytopharmaceutiques
NOR 
AGRG1103854A
JO du 20/02/2011 texte : 0043;
16
(Modification de l'annexe)