Décret n° 2005-1410 du 9 novembre 2005 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Yémen relatif à la coopération technique et en matière d'entraînement dans le domaine de la défense, signé à Sanaa le 27 février 2005     
NOR 
MAEJ0530089D
J.O. du 17/11/2005 texte : 
 n° 3
J.O. du 19/12/1991 Pages : 
16536/16539
(Accord entré en vigueur le 27 février 2005)