Décret n° 2012-1168 du 17 octobre 2012 relatif au développement de la sécurité sociale à Mayotte
NOR 
AFSS1225231D
JO du 20/10/2012 texte : 0245;
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(Art. 1er à 6 : Dispositions relatives au régime d'assurance maladie, maternité, invalidité et décès - Remplacement des art. 14 et 31; modification des art. 15 et 30-2; insertion des art. 29-2-1, 30-3 à 30-7 et abrogation des art. 32 à 37 et 42 du décret n° 2004-942 du 3 septembre 2004
art. 7 à 10 : Dispositions relatives au régime d'assurance vieillesse - Remplacement des art. 2, 4, 10, 16, 17 et 18; modification de l'art. 5; insertion des art. 6-1, 15-1, 20-1, 20-2 et 31 à 36 et transfert de l'art. 31 à l'art. 37 dans le décret n° 2003-589 du 1er juillet 2003
art. 10 à 17 : Extension, à la caisse de sécurité sociale de Mayotte, des règles de gouvernance applicables aux caisses de la branche maladie du régime général
art. 18 : Modification de référence - Modification de l'art. 5-2 du décret n° 2002-423 du 29 mars 2002
art. 19 à 21 : Dispositions relatives aux taux des cotisations et de la contribution sociales applicables à Mayotte - Remplacement du tableau de l'art. 4 et insertion des art. 2-1 et 4-1 dans le décret n° 2011-2085 du 30 décembre 2011
art. 22 : Remplacement de l'art. 1er et modification des art. 2, 3, 5, 6, 7, 8, 13, 14, 15 et 16 du décret n° 98-644 du 22 juillet 1998
art. 23 : Conditions d'entrée en vigueur)