Arrêté du 12 avril 2016 modifiant l'arrêté du 6 mars 2012 relatif à l'organisation territoriale de la direction centrale de la police aux frontières
NOR 
INTC1602283A
JO du 13/04/2016 texte : 0087;
31
(Modification de l'art. 1er; suppression des 2e, 3e, 4e et 5e alinéas de l'art. 2 et remplacement de l'art. 3 et de l'annexe I)