LOI n° 2016-653 du 23 mai 2016 autorisant l'approbation de l'avenant n° 6 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté de Monaco à la convention du 28 février 1952 entre la France et la Principauté de Monaco sur la sécurité sociale
NOR 
MAEJ1422780L
JO du 24/05/2016 texte : 0119;
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(Accord signé à Monaco le 18 mars 2014)