Arrêté du 16 février 2015 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 06-14 « Moules de filières élevées en pleine mer »
NOR 
AGRT1502195A
JO du 26/02/2015 texte : 0048;
55
(Consultation du cahier des charges à l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO))