Circulaire DSS/DAEI n° 2000-388 du 10 juillet 2000 relative à l'application des dispositions de la convention franco-monégasque de sécurité sociale du 28 février 1952 modifiée     
Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 2000/29 p. 595-633
(Abrogation des points 4, 5, 10, 12-1 et 12-2 de la circulaire n° DSS/DCI/70 du 6 décembre 1991, de toutes les circulaires antérieures contraires à la présente circulaire et de la circulaire DSS/DAEI n° 98-666 du 10 novembre 1998)