Arrêté du 6 juillet 2010 portant création d'un traitement relatif à l'étude des revenus des professions libérales de santé
NOR 
SASE1018044A
JO du 03/08/2010 texte : 0177;
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(Traitement créé à la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques)