Arrêté du 26 août 2015 relatif au plan de compétitivité et d'adaptation des exploitations agricoles mis en œuvre dans le cadre des programmes de développement rural
NOR 
AGRT1508691A
JO du 04/09/2015 texte : 0204;
20
(Application du décret n° 2015-445 du 16 avril 2015 relatif à la mise en œuvre des programmes de développement rural pour la période 2014-2020 - Abrogation des arrêtés du 18 août 2009 modifié relatif au plan de modernisation des exploitations d'élevage bovin, ovin, caprin et autres filières d'élevage (PMBE) et du 21 juin 2010 modifié relatif au plan végétal pour l'environnement (PVE))