Décret n° 2016-1368 du 12 octobre 2016 prorogeant la mission du coordonnateur national de la réforme des services déconcentrés de l'Etat
NOR 
PRMX1626275D
JO du 15/10/2016 texte : 0241;
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(Cordonnateur national de la réforme des services déconcentrés de l'Etat est placé, pour quatre ans, auprès du secrétaire général du Gouvernement - Modification de l'art. 1er)