Délibération n° 2016/CA/03 du 7 avril 2016 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée
NOR 
MCCK1611186X
JO du 03/05/2016 texte : 0103;
64
(Art. 29 : Abrogation du décret n° 2012-54 du 17 janvier 2012 relatif aux aides à la création artistique multimédia et numérique)