Arrêté du 22 août 2011 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion informatisée des congés, permissions et absences des personnels de la gendarmerie nationale
NOR 
IOCJ1124246A
JO du 11/10/2011 texte : 0236;
18
(Traitement dénommé "gestion dématérialisée des congés, permissions et absences" créé à la direction générale de la gendarmerie nationale)