Arrêté du 26 novembre 2011 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations de fabrication de béton prêt à l'emploi, soumises à déclaration sous la rubrique n° 2518 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
NOR 
DEVP1103455A
JO du 15/12/2011 texte : 0290;
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(Dispositions applicables à compter du 1er juillet 2012 pour les nouvelles installations et conditions de mise en oeuvre pour les installations existantes)