Règlement du 29 juillet 2010 portant modification du règlement général du 5 avril 2001 des jeux de La Française des jeux accessibles par internet et par téléphone mobile
NOR 
BCRZ1099092X
JO du 04/08/2010 texte : 0178;
44
(Modification des sous-art. 2.3, 4.1.2, 4.1.3, 4.1.4, 4.4.2 et remplacement du sous-art. 3.2 et 4.3 et de l'art. 9)