Arrêté du 25 juin 2012 désignant l'office d'enregistrement chargé d'attribuer et de gérer les noms de domaine au sein des domaines de premier niveau du système d'adressage par domaines de l'internet correspondant au « .fr »
NOR 
PMEI1226185A
JO du 28/06/2012 texte : 0149;
86
(Désignation de l'Association française pour le nommage internet en coopération (AFNIC) - Application de l'art. R. 20-44-35 du code des postes et des communications électroniques - Dispositions applicables pour une durée de cinq ans - Abrogation implicite de l'arrêté du 19 février 2010 désignant l'office d'enregistrement chargé d'attribuer et de gérer les noms de domaine au sein des domaines de premier niveau du système d'adressage par domaines de l'internet correspondant au « .fr »)