Arrêté du 20 novembre 1995 relatif à la mise en oeuvre du traitement automatisé d'informations nominatives de contrôle des accès, de la circulation des personnes et des temps de présence au fort Lamalgue
NOR 
DEFB9502204A
J.O. DU 30/11/1995 Page : 
17492
Rectif. : JO 06-04-1996 p. 
5336