Décret n° 84-413 du 30 mai 1984 portant approbation d'un avenant à la convention intervenue le 20 mai 1923 entre l'Etat et la ville de Strasbourg et modifiant le décret du 27 septembre 1925 relatif à la constitution du port autonome de Strasbourg
JO 02-06-1984 p. 
1728-1729
Annexe : Bulletin officiel du ministère chargé des transports n° 84/31 p. 7
(Remplacement de l'art. 6 et modification des art. 9 et 10)