Décret n° 2003-913 du 19 septembre 2003 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Surinam relatif au statut des forces françaises participant à des activités sur le territoire de la République du Surinam, signées à Paris le 28 mars 2003 et à Paramaribo le 19 juin 2003     
NOR 
MAEJ0330079D
J.O. du 26/09/2003 Pages : 
16425/16427
(Accord entré en vigueur le 19 juin 2003)