Circulaire du 6 juin 1985 relative à la réglementation des travaux d'exploitation et de recherches de mines de substances radioactives
JO 22-09-1985 p. 
10971-10972
(Application de l'art. 214 du décret n° 59-285 du 27 janvier 1959 - Remplacement de l'art. 21 de l'arrêté préfectoral type d'exploitation et de recherches de mines de substances radioactives annexé à l'instruction DM/H n° 119 du 4 mars 1965 [non publiée au JO])