Décret n° 2006-497 du 2 mai 2006 portant création de la direction générale des systèmes d'information et de communication et fixant l'organisation des systèmes d'information et de communication du ministère de la défense 
NOR 
DEFD0600489D
J.O. du 03/05/2006 texte : 
 n° 9
(Missions, organisation et fonctionnement de la direction générale des systèmes d'information et de communication et création du conseil des systèmes d'information et de communication de la défense - Abrogation du décret n° 98-1307 du 30 décembre 1998 relatif aux systèmes d'information et de communication du ministère de la défense)