Arrêté du 9 octobre 2013 modifiant l'arrêté du 20 janvier 1997 portant création de la Commission spécialisée de terminologie et de néologie en matière économique et financière
NOR 
EFIZ1315506A
JO du 18/10/2013 texte : 0243;
17
(Composition structurelle - Remplacement des art. 3 et 4 - Abrogation implicite de l'arrêté du 27 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 20 janvier 1997 portant création de la Commission spécialisée de terminologie et de néologie en matière économique et financière)