Arrêté du 25 novembre 1994 relatif à la coordination des actions de formation continue dans l'enseignement supérieur
NOR 
RESK9401781A
J.O. DU 07/12/1994 Pages : 
17336/17337
(Application du décret n° 85-1118 du 18 octobre 1985, abrogé et codifié dans le code de l'éducation)