Arrêté du 30 janvier 2008 portant modification de l'arrêté du 30 novembre 2001 pris en application du décret n° 2001-859 du 19 septembre 2001 modifié relatif à l'application du plan comptable unique des organismes de sécurité sociale
NOR 
BCFS0802576A
JO du 13/02/2008 texte : 0037;
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(Remplacement de l'annexe - Dispositions applicables à partir de l'exercice 2007 - Abrogation de toutes dispositions contraires)