Convention collective du 30 novembre 2012 relative aux exploitations et entreprises agricoles
TRCC 2013/13 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Arrêté d'extension du 3 juin 2013
JO du 12/06/2013 texte 
134;78 pages 9750/9751