Arrêté du 2 novembre 1987 modifiant l'arrêté du 3 juillet 1974 relatif aux avertisseurs sonores spéciaux des véhicules " ambulances "
NOR EQUS8700992A
J.O. du 20/11/1987 Pages : 
13534/13535
(Modification de l'intitulé de l'arrêté [qui devient " arrêté du 3 juillet 1974 relatif aux avertisseurs sonores spéciaux de catégorie B prévus à l'article R. 92 (5°) du code de la route "] et modification des art. 1er et 2 et du cahier des charges - L'art. R. 92 (5°) du code de la route a été recodifié à l'art. R. 313-27 du même code)