Avis relatif à une décision du président du conseil d'administration de France Télécom portant modification d'un traitement automatisé d'informations nominatives permettant la surveillance des risques professionnels et la surveillance médicale des agents de France Télécom
NOR 
INDP9330523V
J.O. DU 23/10/1993 Page 
14766
(Décision du 1er octobre 1993 - Modification de l'art. 1er et insertion de l'art. 4 bis dans la décision du 11 octobre 1991)