LOI n° 2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi
NOR 
ETSX1303961L
JO du 16/06/2013 texte : 0138;
1
(Art. 
24 : E
xpérimentation, jusqu'au 31 décembre 2014, dans les entreprises de moins de cinquante salariés, des contrats de travail intermittents dans certains secteurs d'activités, déterminés par arrêté du ministre chargé du travail