Décret n° 60-86 du 22 janvier 1960 portant publication de l'accord concernant l'adoption de conditions uniformes d'homologation des équipements et pièces de véhicules à moteur, ouvert à la signature à Genève le 20 mars 1958     
JO 27-01-1960 p. 
923-934
(Accord ouvert à la signature à Genève le 20 mars 1958)