Décret n° 88-383 du 19 avril 1988 modifiant le décret n° 72-827 du 6 septembre 1972 modifié fixant le régime des indemnités de charges administratives allouées à certains personnels relevant du ministère de l'éducation nationale
NOR MENF8800333D
J.O. DU 21/04/88 Page : 
5282
(Insertion de l'art. 5)