Arrêté du 10 avril 2007 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2007 relatif à certaines mesures de lutte contre la tuberculose de la faune sauvage dans le massif forestier de Brotonne-Mauny 
NOR 
AGRG0752867A
J.O. du 15/05/2007 texte : 
 n° 112
(Remplacement de l'art. 3 et insertion des art. 6 à 8)