Arrêté du 16 décembre 2016 complétant l'arrêté du 6 octobre 2016 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale ou régionale des services publics pour 2017 (enquêtes auprès des entreprises et des exploitations agricoles)
NOR 
ECFO1637352A

JO du 31/12/2016 texte : 0304;
36
(Ajout de l'annexe)