Décret n° 46-2312 du 21 octobre 1946 portant règlement d'administration publique en vue de réorganiser l'institution des délégués à la sécurité du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
JO 22-10-1946 p. 
8955-8956
(Abrogation du décret du 22 mai 1935 instituant, dans les grands réseaux de chemins de fer, des délégués à la sécurité des agents)