Arrêté du 30 juin 2006 relatif aux installations de traitements de surfaces soumises à autorisation au titre de la rubrique 2565 de la nomenclature des installations classées
NOR 
DEVP0650366A
J.O. du 05/09/2006 texte : 
 n° 16
( Art. 1er à 43 et annexe : Prescriptions techniques minimales applicables aux installations de traitements de surfaces
 art. 44 : Remplacement de l'art. 1er de l'arrêté du 26 septembre 1985 relatif aux ateliers de traitements de surfaces, arrêté dont les dispositions ne sont désormais plus applicables aux installations classées sous la rubrique 2565 - Abrogation des six premiers alinéas de l'art. 1er de l'instruction technique annexée à cet arrêté)