Arrêté du 19 septembre 2011 modifiant l'arrêté du 5 août 2004 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des administrés du service national
NOR 
DEFD1126752A
JO du 20/10/2011 texte : 0244;
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(Dispositions relatives notamment aux destinataires et aux finalités du traitement susvisé - Modification des art. 1er, 2 et 5; remplacement de l'art. 3 et abrogation de l'art. 4)