LOI n° 2009-179 du 17 février 2009 pour l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés
NOR 
RELX0829929L
JO du 18/02/2009 texte : 0041;
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(Art. 8 : 
Fixation du délai pour la prescription d'un diagnostic archéologique à vingt-et-un jours, du délai pour l'engagement des opérations archéologiques à six mois et du délai d'achèvement des fouilles à douze mois reconductible une fois pour une durée de dix-huit mois et relèvement du montant de la redevance d'archéologie préventive (RAP) - Modification des art. L. 522-2, L. 523-7, L. 523-9, L. 523-10 et L. 524-7
)