Arrêté du 1er février 2013 fixant les conditions d'agrément, d'aménagement et de fonctionnement des établissements utilisateurs, éleveurs ou fournisseurs d'animaux utilisés à des fins scientifiques et leurs contrôles
NOR 
AGRG1238753A
JO du 07/02/2013 texte : 0032;
30
(Application de l'art. R. 214-99 du code rural et de la pêche maritime - Abrogation de l'arrêté du 19 avril 1988 fixant les conditions d'agrément, d'aménagement et de fonctionnement des établissements d'expérimentation animale)