Décret n° 2016-1488 du 3 novembre 2016 relatif à l'observatoire des jeux, à la commission consultative des jeux de cercles et de casinos et à la commission consultative des jeux et paris sous droits exclusifs
NOR 
ECFB1624048D

JO du 05/11/2016 texte : 0258;
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(Art. 1er : Composition de l'observatoire des jeux et des deux commissions consultatives - Remplacement des art. 1er, 3, 4, 5 et 6; modification de l'art. 2; transfert des art. 14 à 18 respectivement aux art. 7 [avec modification] à 11 et des art. 19 à 22 respectivement aux art. 12 à 15 [avec modification] et abrogation des art. 1 et 11 du décret n° 2011-252 du 9 mars 2011
art. 3 : Conditions d'application)