Décret n° 2015-1678 du 15 décembre 2015 relatif aux modalités de calcul de la dotation forfaitaire de recensement prévue par le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population
NOR 
FCPO1514552D
JO du 17/12/2015 texte : 0292;
17
(Remplacement des III et V du décret n° 2003-485 du 5 juin 2003)