Décret n° 2005-462 du 6 mai 2005 portant publication de l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil relatif à la coopération dans le domaine de l'étude et de l'utilisation de l'espace extra-atmosphérique à des fins pacifiques (ensemble une annexe), signé à Paris le 27 novembre 1997     
NOR 
MAEJ0530011D
J.O. du 14/05/2005 texte : 
 n° 27
(Accord entré en vigueur le 30 décembre 2004 et conclu pour une durée de dix ans renouvelable par tacite reconduction pour des périodes d'égale durée)