Décret n° 2003-1048 du 3 novembre 2003 modifiant le décret n° 98-397 du 20 mai 1998 relatif aux interdictions concernant les plantes dénommées Stephania tetrandra et Aristolochia fangchi
NOR 
ECOC0300076D
J.O. du 05/11/2003 Page : 
18847
(Insertion de l'art. 1er bis et modification du 1er alinéa de l'art. 2)