Arrêté du 22 juin 2004 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à la partie variable " vacances " de l'enquête permanente sur les conditions de vie des ménages
NOR 
ECOS0450018A
J.O. du 04/07/2004 texte : 
 n° 2
(Création du traitement auprès de l'Institut national de la statistique et des études économiques)