Décret n° 2005-1279 du 13 octobre 2005 relatif au recrutement dans certains corps de personnels de l'enseignement scolaire relevant du ministre chargé de l'éducation
NOR 
MENF0502197D
J.O. du 14/10/2005 texte : 
n° 25
(Art. 7 à 10 : Insertion de l'art. 5-2 et modification de l'art. 17-14 du décret n° 90-680 du 1er août 1990 relatif au statut particulier des professeurs des écoles)