Décret n° 2013-432 du 27 mai 2013 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Union des Comores instituant un partenariat de défense, signé à Paris le 27 septembre 2010 
NOR 
MAEJ1310308D
JO du 29/05/2013 texte : 0122;
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(Accord entré en vigueur le 1er mai 2013)