Arrêté du 25 mai 2009 modifiant l'annexe de l'arrêté du 16 août 2002 portant création, composition et attributions du comité technique paritaire central d'établissements publics relevant du ministre de l'éducation nationale ou du ministre chargé de l'enseignement supérieur
NOR 
ESRS0911591A
JO du 05/06/2009 texte : 0128;
28
(Suppression de l'Ecole nationale supérieure d'électronique, informatique et radiocommunications de Bordeaux de l'annexe)