Décret n° 2004-44 du 6 janvier 2004 portant publication de l'accord d'assistance technique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Afrique du Sud, signé au Cap le 26 juin 2003     
NOR 
MAEJ0330122D
J.O. du 13/01/2004 Pages : 
968/970
(Accord entré en vigueur le 1er janvier 2004)