Décret n° 69-154 du 6 février 1969 portant publication de la convention sur la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire du 29 juillet 1960 et du protocole additionnel à ladite convention du 28 janvier 1964     
JO 11-02-1969 p. 
1583-1590
(Convention entrée en vigueur le 1er avril 1968 - Le protocole additionnel qui fait partie intégrante de la convention modifie son préambule et remplace ses art. 2 à 9, 13 et l'annexe I)