Arrêté du 8 mars 1985 relatif aux dispositifs de séparation du trafic visés à la convention sur le règlement international de 1972 pour prévenir les abordages en mer
JO 21-03-1985 p. 
3391-3392
(Abrogation de l'arrêté du 2 juin 1982 fixant la liste des dispositifs de séparation du trafic)