Décret n° 90-242 du 14 mars 1990 portant publication de l'accord additionnel à l'accord cadre de coopération culturelle, scientifique et technique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Venezuela dans le domaine de la formation technologique supérieure, signé à Caracas le 10 octobre 1989     
NOR 
MAEJ9030011D
J.O. du 21/03/1990 Pages : 
3417/3418
(Accord entré en vigueur le 10 octobre 1989)