Arrêté du 26 avril 1973 relatif à l'inspection des véhicules et aéronefs utilisés par les entreprises agréées de transports sanitaires
JO 18-05-1973 p. 
5472
(Dispositions applicables à l'inspection des aéronefs utilisés par les entreprises agréées de transports sanitaires - Application de l'art. 9 du décret n° 73-384 du 27 mars 1973)