Circulaire du 26 décembre 2005 relative au transfert des personnels techniciens et ouvriers de services (TOS) aux départements et régions
Bulletin officiel du ministère de l'intérieur n° 2005/4 p. 122-126
(Application des art. L. 213-2-1 et s. du code de l'éducation dans leur rédaction issue de l'art. 82 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004)