Décret n° 2014-352 du 19 mars 2014 relatif à la vérification de l'identité des électeurs
NOR 
INTA1406269D
JO du 20/03/2014 texte : 0067;
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(Dispositions applicables à compter du 23 mars 2014 - Modification du 1er alinéa des art. R. 60 et R. 204 dans leur rédaction issue du décret n° 2013-938 du 18 octobre 2013)