Conditions d'attribution du congé de solidarité familiale :
code du travail, art. 
L. 3142-16 et s.
aux fonctionnaires de l'Etat : Voir 
40-50
aux fonctionnaires territoriaux : Voir 
19-19
aux fonctionnaires hospitaliers : Voir 
62-12-50
aux militaires : 
Code de la défense Art. 
L. 4138-6
R. 4138-2
textes non codifés : Voir 
27-10