Arrêté du 17 novembre 2004 modifiant l'arrêté du 6 février 2001 fixant la liste des substances qui ne peuvent être utilisées dans les produits cosmétiques en dehors des restrictions et conditions fixées par cette liste
NOR 
SANP0423899A
J.O. du 18/11/2004 texte : 
 n° 26
(Modification de l'annexe provisoire [fixant la liste des substances qui ne peuvent être utilisées dans les produits cosmétiques en dehors des conditions et restrictions fixées pour chacune d'elles] et insertion des numéros d'ordre 96 et 97 dans l'annexe)