Arrêté du 15 octobre 2010 modifiant l'arrêté du 13 septembre 2004 relatif aux conditions de recrutement, d'études et de délivrance des diplômes applicables aux élèves de formation initiale des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux, d'Alès, de Douai et de Nantes
NOR 
ECEG1026587A
JO du 30/10/2010 texte : 0253;
20
(Remplacement des art. 2, 3 et 4 et modification des art. 6, 7 et 8)