Arrêté du 11 août 2006 fixant la liste des espèces, races ou variétés d'animaux domestiques
NOR 
DEVN0650509A
J.O. du 07/10/2006 texte : 
 n° 45
(Espèces, races et variétés d'animaux domestiques au sens des art. R. 411-5 et R. 411-8 du code de l'environnement)