Arrêté du 5 juin 2007 portant agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique
NOR 
SJSP0755977A
J.O. du 19/06/2007 texte : 
n° 37
(Agrément accordé pour une période de cinq ans aux associations suivantes : Association française des polyarthritiques; Association Chrétiens et sida; Association France-Alzheimer et maladies apparentées - Union nationale des associations Alzheimer; Association Argos 2001 - Association d'aide aux personnes atteintes de troubles bipolaires (maniaco-dépressifs) et à leur entourage; Association pour la prévention, le traitement et l'étude des polyposes familiales (APTEPF); Union fédérale des consommateurs - Que Choisir (UFC-Que Choisir); Association Collectif interassociatif sur la santé (CISS); Fédération des stomisés de France (FSF); Association La Santé de la famille des chemins de fer français; Fédération nationale des associations Huntington Espoir; Fédération française des associations et amicales d'insuffisants respiratoires (FFAAIR) et Association nationale de défense contre l'arthrite rhumatoïde (ANDAR) - Application des art. L. 1114-1 et R. 1114-12 du code de la santé publique)