Décret n° 70-904 du 30 septembre 1970 portant suppression d'un service du Secrétariat général du Gouvernement (Service du personnel de l'ancienne administration d'outre-mer)
JO 06-10-1970 p. 
9267
(Abrogation implicite du décret n° 63-196 du 21 février 1963 relatif à la gestion des services de l'ancienne administration d'outre-mer)