Décret n° 76-936 du 11 octobre 1976 portant publication de l'échange de notes des 8 janvier et 22 avril 1976 entre la France et le Brésil modifiant l'accord entre la République française et la République des Etats-Unis du Brésil relatif au transport aérien, signé à Paris le 29 octobre 1965 (ensemble une annexe)     
JO 17-10-1976 p. 
6084-6089
(Remplacement du tableau des routes annexé à l'accord aérien du 29 octobre 1965)