Décret n° 2006-30 du 5 janvier 2006 portant publication de la Convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Djibouti relative à la situation financière et fiscale des forces françaises présentes sur le territoire de la République de Djibouti, signée à Djibouti le 3 août 2003     
NOR 
MAEJ0530101D
J.O. du 12/01/2006 texte : 
 n° 2
(Convention entrée en vigueur le 22 septembre 2005)