Arrêté du 19 octobre 2009 autorisant la SARL CEPE de Langres Sud à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVE0924548A
JO du 16/01/2010 texte : 0013;
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(Centrale éolienne, localisée lieudit Les Essarts, sur le territoire de la commune du Val-d'Esnoms (Haute-Marne))