Arrêté du 10 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 28 janvier 2013 déterminant la taille minimale ou le poids minimal de capture et de débarquement des poissons et autres organismes marins pour la pêche professionnelle
NOR 
DEVM1627546A
JO du 12/10/2016 texte : 0238;
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(Modification de l'annexe)