Arrêté du 25 juin 2009 relatif au titre professionnel d'agent(e) de sûreté et de sécurité privée
NOR 
ECED0914150A
JO du 11/07/2009 texte : 0159;
16
(Abrogation de l'arrêté du 14 février 2005 relatif au titre professionnel d'agent (e) de sûreté et de sécurité privée - Entrée en vigueur des dispositions du présent arrêté à compter du 1er mars 2010)