Lettre circulaire DGS/PH 2 du 30 octobre 1998 relative à la déconcentration des procédures d'agrément des établissements d'expérimentation animale
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 99/8 p. 163-186
(Application du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles)