Arrêté du 30 juillet 2003 portant désignation de l'organisme habilité à gérer l'allocation temporaire de cessation d'activité
NOR 
AGRA0301083A
J.O. du 08/08/2003 Page : 
13777
(Texte pris pour l'application de l'art. 11 du décret n° 2003-243 du 17 mars 2003 [texte abrogé] et maintenu en vigueur pour l'application de l'art. 7 du décret n° 2006-941 du 28 juillet 2006)