Arrêté du 4 mai 2010 autorisant la SAS 3CA (centrale à cycle combiné de l'Artois) à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVE1012076A
JO du 15/05/2010 texte : 0111;
13
(Installation de production d'électricité fonctionnant au gaz naturel localisée lieudit Le Fond des Seize sur le territoire de la commune Monchy-au-Bois (Pas-de-Calais))