Décret n° 2007-1361 du 17 septembre 2007 modifiant le décret n° 2000-1011 du 17 octobre 2000 portant statut particulier des personnels scientifiques de laboratoire du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
NOR 
ECEP0762185D
J.O. du 19/09/2007 texte : 
 n° 13
(Art. 16 : Application au corps des personnels scientifiques de laboratoire du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie des dispositions du décret n° 2006-1827 du 23 décembre 2006 relatif aux règles du classement d'échelon consécutif à la nomination dans certains corps de catégorie A de la fonction publique de l'Etat - Modification de la liste annexée audit décret)