Arrêté du 19 mai 2009 relatif à la qualification délivrée aux techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
NOR 
DEVA0911493A
JO du 28/05/2009 texte : 0122;
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(Application de l'art. 12 du décret n° 93-622 du 27 mars 1993 relatif au statut particulier des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile - Abrogation de l'arrêté du 9 janvier 2006 relatif à la qualification délivrée aux techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale)