Décret n° 2000-377 du 26 avril 2000 portant publication de l'avenant n° 5 à la convention du 28 février 1952 entre la France et la Principauté de Monaco sur la sécurité sociale, signé à Paris le 20 juillet 1998     
NOR 
MAEJ0030035D
J.O. du 30/04/2000 Pages : 
6562/6565
(Avenant entré en vigueur le 1er mai 2000 - Remplacement du chapitre Ier du titre II par les art. 6 à 18 nouveaux [assurance maladie et maternité], ajout du chapitre Ier bis au titre II [assurance décès, art. 19 et 20] et remplacement des art. 31 et 43 de la convention du 28 février 1952)