Décret n° 2007-1338 du 11 septembre 2007 modifiant le décret n° 98-1262 du 29 décembre 1998 portant statut des personnels de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
NOR 
DEVN0758319D
J.O. du 13/09/2007 texte : 
 n° 2
(Dispositions relatives aux personnels d'exécution de la filière administrative et aux personnels ouvriers - Modification des art. 2, 10, 14, 15, 17, 18 et 42; remplacement des art. 5-1, 37, 38, 39, 41, 43, 62, 64 et 65; transfert des art. 69 et 70 aux art. 82 et 83; insertion des art. nouveaux 69 à 81 et abrogation des art. 40, 58, 63 et 66 à 68)