Arrêté du 17 novembre 1986 relatif à l'agrément d'une association interdépartementale de pêcheurs professionnels en eau douce
J.O. du 25/11/1986 Page : 
14194
(Association interdépartementale de pêcheurs professionnels en eau douce du bassin de la loire et des cours d'eau bretons - Application de l'arrêté du 13 décembre 1985 fixant les conditions d'agrément des associations départementales ou interdépartementales de pêcheurs professionnels en eau douce)