Arrêté du 3 novembre 1995 relatif à la liste des diplômes de l'enseignement supérieur requis des candidats aux épreuves d'accès aux cycles préparatoires (première série) à l'Ecole nationale de la magistrature
NOR 
JUSB9510345A
J.O. DU 11/11/1995 Page : 
16599
(Abrogation de l'arrêté du 5 mars 1973)