Arrêté du 26 décembre 1990 fixant les modalités de calcul des cotisations de sécurité sociale dues pour l'emploi des assistantes maternelles
NOR 
SPSS9002576A
J.O. DU 30/12/1990 Page : 
16599
(Abrogation de l'arrêté du 24 décembre 1974 fixant les modalités de calcul des cotisations de sécurité sociale dues pour l'emploi des assistantes maternelles)