Décisions du 27 septembre 2000 portant retrait d'agrément d'associations de financement de partis ou d'organisations politiques
NOR 
CCCX0004392S
J.O. du 10/10/2000 Page : 
16069
(Association de financement du Conseil national des comités populaires [abrogation implicite de la décision du 9 septembre 1997]