Arrêté du 4 mars 2011 fixant la répartition des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire dans les services du secrétariat général à l'immigration et à l'intégration du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
NOR 
IOCV1033325A
JO du 22/03/2011 texte : 0068;
16
(Dispositions prenant effet au 1er janvier 2008)