Décret n° 2015-1286 du 14 octobre 2015 relatif à l'Ecole nationale supérieure de chimie de Paris
NOR 
MENS1511861D
JO du 16/10/2015 texte : 0240;
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(Art. 8 et 9 : Dispositions de coordination relatif à la transformation de l'Ecole nationale supérieure de chimie de Paris en établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPSCP) - Dispositions applicables à compter du 1er novembre 2015 - Modification des art. D. 651-1, D. 711-2, D. 715-10 et D. 719-186)