Arrêté du 12 septembre 1989 rendant obligatoire une norme relative aux informations qui doivent figurer sur les chariots de manutention automoteurs et leurs équipements
NOR TEFT8903722A
J.O. du 24/09/1989 Pages : 
12063/12064
(Norme française homologuée : NF H 96-301-3)