Décret du 4 juin 1996 abrogeant un décret portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique
NOR 
INTA9600125D
J.O. DU 08/06/1996 Page : 
8469
(" Association lyonnaise des propriétaires d'appareils à vapeur et électriques (Alpave) " - Abrogation du décret du 3 mai 1918 et abrogation implicite du décret du 10 octobre 1969)