Décret n° 2008-872 du 28 août 2008 relatif à la transmission des relevés d'activité d'abattage
NOR 
AGRG0812292D
JO du 30/08/2008 texte : 0202;
17
(Remplacement du II de l'art. 321 A de l'annexe II au code général des impôts)