Arrêté du 13 décembre 2002 fixant la composition du comité technique paritaire ministériel de la jeunesse et des sports
NOR 
SPRK0270357A
J.O. du 14/12/2002 Page : 
20726
(Application du décret n° 2002-1453 du 13 décembre 2002 - Abrogation de l'arrêté du 19 juillet 1991 portant création d'un comité technique paritaire ministériel du ministère de la jeunesse et des sports)