Décret n° 2008-413 du 28 avril 2008 modifiant les dispositions du code de la sécurité sociale issues du décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire)
NOR 
MTSS0809735D
JO du 30/04/2008 texte : 0102;
26
(Art. 1er : Dispositions relatives au chèque emploi-service universel - Transfert des art. D. 133-17 à D. 133-23 aux art. D. 133-18 à D. 133-24)