Arrêté du 10 janvier 2014 modifiant le code de procédure pénale (quatrième partie : Arrêtés) et relatif aux établissements pénitentiaires affectés à l'exécution des peines
NOR 
JUSK1401075A
JO du 24/01/2014 texte : 0020;
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(Suppression du centre de Montpellier (Hérault) à la liste des établissements pénitentiaires classés dans la catégorie des centres de semi-liberté - Modification de l'art. A. 39-2)