Arrêté du 1er février 2008 modifiant l'arrêté du 10 janvier 2006 relatif aux instruments de pesage à fonctionnement automatique en service
NOR 
ECEQ0802097A
JO du 13/03/2008 texte : 0062;
17
(Modification des art. 13, 14 et 15 et ajout de l'annexe III)