Arrêté du 27 septembre 2005 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2003 relatif aux conditions d'attribution aux personnels enseignants des premier et second degrés relevant du ministre chargé de l'éducation d'une certification complémentaire dans certains secteurs disciplinaires, modifié par l'arrêté du 9 mars 2004
NOR 
MENP0502077A
J.O. du 08/10/2005 texte : 
 n° 23
(Extension du dispositif aux maîtres contractuels et agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat - Modification du titre et des art. 1er et 7 et remplacement de l'art. 3)