Décret n° 73-418 du 27 août 1973 relatif au statut particulier des médecins contractuels de santé scolaire
JO 05-04-1973 p. 
3872-3874
(Abrogation implicite du décret n° 58-382 du 12 avril 1958 relatif au statut des médecins contractuels du secteur du service de santé scolaire et universitaire)