Arrêté du 29 juillet 1974 relatif aux sources radioactives scellées destinées à la télégammathérapie
JO 13-08-1974 p. 
8514
(Contrôle de l'usage des appareils de télégammathérapie - Application de l'arrêté du 8 février 1974 relatif à la limitation de durée des autorisations de fonctionnement des installations de télégammathérapie)