Arrêté du 30 avril 2010 portant désignation de la mission « agriculture, forêt et pêche » du service du contrôle général économique et financier pour exercer le contrôle économique et financier de l'Etat sur l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture
NOR 
ECEU1011779A
JO du 08/05/2010 texte : 0107;
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