Avenant n° 39 du 18 janvier 2013
(Barèmes de salaires minimaux à compter du 1er mars 2013 - Remplacement de l'annexe I)
TRCC 2013/32 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Arrêté d'extension du 19 septembre 2013
JO 27/09/2013 texte 
225;89 page 16109