Arrêté du 16 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 17 septembre 2003 attribuant l'appellation « musée de France » en application des dispositions de l'article 18-II de la loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002
NOR 
MCCC1519630A
JO du 12/12/2015 texte : 0288;
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(Modification du tableau de l'art. 1er)