Décision du 5 janvier 2009 prise en application de l'article 43-II de l'arrêté du 12 novembre 2003 relatif aux mesures de sûreté du transport aérien
NOR 
DEVA0831391S
JO du 11/02/2009 texte : 0035;
30
(Application, à compter du 5 janvier 2009, de l'inspection filtrage unique, sur l'aéroport de Lyon - Saint-Exupéry, pour les passagers en provenance d'aérodromes des pays de la zone Schengen ainsi que pour leurs bagages de cabine)