Arrêté du 9 novembre 2006 portant approbation de diverses méthodes de calcul pour le diagnostic de performance énergétique en France métropolitaine
Bulletin officiel du ministère chargé de l'équipement n° 2006/22 p. 120-177
(Application de certaines dispositions des art. R. 134-1 à R. 134-5 du code de la construction et de l'habitation)