Arrêté du 19 avril 2002 fixant la liste des académies dans lesquelles est créé un conseil académique des langues régionales
NOR 
MENE0200892A
J.O. du 27/04/2002 Page : 
7631
(Application de l'art. 1er du décret n° 2001-733 du 31 juillet 2001, abrogé et codifié à l'art. D. 312-33 du code de l'éducation)