Avis relatif à un arrêté modifiant l'arrêté du 30 janvier 1967 relatif aux importations de marchandises en provenance de l'étranger et aux exportations à destination de l'étranger
JO 30-10-1975 p. 
11211-11212
(Avis publiant un arrêté du directeur général des douanes du 20 octobre 1975 - Remplacement du 2e alinéa de l'art. 49 et modification du paragraphe 10 de l'annexe II)