Arrêté du 12 juillet 1993 fixant les règles communes d'admission et de scolarité dans les instituts nationaux des sciences appliquées en vue de l'obtention du diplôme d'ingénieur
NOR 
RESK9300894A
J.O. du 21/09/93 Pages : 
13143/13144
(Application du décret n° 90-219 du 9 mars 1990, abrogé et codifié dans le code de l'éducation - Abrogation de toutes dispositions contraires et donc, implicitement, du décret n° 68-242 du 13 mars 1968 et de l'arrêté du 7 mai 1976)