Arrêté du 4 juin 1992 relatif à la formation des capitaines de 1re classe de la navigation maritime
NOR 
MERG9200103A
J.O. DU 10/07/1992 Pages : 
9286/9289
(Abrogation de l'arrêté du 7 octobre 1985 relatif à la formation des capitaines de 1re classe de la navigation maritime)