Arrêté du 11 juillet 2016 portant création de la commune nouvelle de Puygouzon
NOR 
INTB1633993A

JO du 28/12/2016 texte : 0301;
69
(Commune nouvelle en lieu et place des communes de Puygouzon et de Labastide-Dénat (cantons de Saint-Juéry et d'Albi 2, arrondissement d'Albi) - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2017)