Décret n° 2015-636 du 5 juin 2015 révisant et complétant les tableaux de maladies professionnelles annexés au livre VII du code rural et de la pêche maritime
NOR 
AGRS1505302D
JO du 09/06/2015 texte : 0131;
38
(Insertion d'un tableau n° 59.-Hémopathies malignes provoquées par les pesticides à l'annexe II)