Arrêté du 8 novembre 2012 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à une enquête sur l'utilisation de l'information dans la vie quotidienne (IVQ) à Mayotte
NOR 
EFIS1238424A
JO du 21/11/2012 texte : 0271;
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(Traitement créé à l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE))