Arrêté du 28 février 2014 fixant le modèle du formulaire « avis d'arrêt de travail »
NOR 
AFSS1405897A
JO du 21/03/2014 texte : 0068;
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(Modèle de formulaire S 3116 g (CERFA 10170*05) "avis d'arrêt de travail" - Abrogation de l'arrêté du 31 décembre 2007 fixant le modèle du formulaire "avis d'arrêt de travail")