Arrêté du 22 novembre 2011 modifiant l'arrêté du 12 novembre 2009 relatif à l'inscription au tableau de l'ordre des géomètres-experts
NOR 
DEVL1128431A
JO du 15/12/2011 texte : 0290;
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(Documents à fournir lors d'une demande d'inscription au tableau de l'ordre des géomètres-experts - Remplacement à l'art. 1er)