Décret n° 52-959 du 8 août 1952 relatif aux indemnités de certains personnels du Conservatoire national des arts et métiers
JO 15-08-1952 p. 
8212
(Indemnités pour travaux de révision du catalogue du musée du Conservatoire national des arts et métiers - Abrogation du décret du 9 mars 1938 fixant les indemnités pour travaux au Conservatoire national des arts et métiers)