Décision n° 2011-1016 du 22 septembre 2011 modifiant la décision n° 2009-0838 du 5 novembre 2009 autorisant la société Bouygues Telecom à utiliser des fréquences dans les bandes 900 MHz et 1 800 MHz pour établir et exploiter un réseau radioélectrique ouvert au public
NOR 
ARTL1127017S
JO du 13/10/2011 texte : 0238;
74
(Modification de l'art. 2 et de l'annexe 1 et insertion de l'art. 2 bis)