Arrêté du 22 janvier 2009 fixant les références communes à la formation à l'accessibilité du cadre bâti aux personnes handicapées pris en application des articles R. 335-48 à R. 335-50 du code de l'éducation et du décret n° 2007-436 du 25 mars 2007 relatif à la formation à l'accessibilité du cadre bâti aux personnes handicapées
NOR 
MTSD0821725A
JO du 30/01/2009 texte : 0025;
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(Fixation, en annexe, du contenu des formations à l'accessibilité du cadre bâti aux personnes handicapées)