Arrêté du 26 février 2002 fixant le modèle du formulaire " feuille d'accident du travail ou de maladie professionnelle "
NOR 
MESS0220858A
J.O. du 19/03/2002 Page : 
4902
(Modèle S 6201 c - Abrogation de l'arrêté du 4 janvier 2000 [et non du 10 janvier 2002 comme il est indiqué par erreur dans le présent arrêté] fixant le modèle du formulaire " feuille d'accident du travail ou de maladie professionnelle ")