Arrêté du 17 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 3 octobre 2014 relatif à la « distinction Palace »
NOR 
EINI1518989A
JO du 25/11/2015 texte : 0273;
36
(Modification de l'art. 4 et des 3.1 et 3.5 de l'annexe 1)