Arrêté du 23 avril 2014 renouvelant l'agrément d'un organisme pour délivrer aux opérateurs les attestations de capacité prévues par l'article R. 543-99 du code de l'environnement
NOR 
DEVP1406476A
JO du 02/05/2014 texte : 0102;
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(art. 1er : Prorogation de l'agrément délivré à l'organisme DEKRA Certification jusqu'au 26 juin 2019 - Modification de l'art. 2 de l'arrêté du 19 juin 2009 portant agrément de DEKRA Certification pour délivrer aux opérateurs les attestations de capacité prévues par l'article R. 543-99 du code de l'environnement [DEVP0912959A]
art. 2 : Modification de l'art. 1er de l'arrêté du 17 octobre 2011 portant agrément du Centre national de prévention et de protection (CNPP) pour délivrer aux entreprises les certificats prévus à l'article 8 du règlement (CE) n° 304/2008 de la Commission du 2 avril 2008 [DEVP1126481A]
art. 3 : Modification de l'art. 1er de l'arrêté du 17 octobre 2011 portant agrément du Centre national de prévention et de protection (CNPP) pour délivrer au personnel les certificats mentionnés à l'article 5 du règlement (CE) n° 304/2008 de la Commission du 2 avril 2008 [DEVP1126467A])