Acte réglementaire de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale relatif à la bibliothèque des diplômes institutionnels
Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 2004/18 p. 259-260
(Création d'un traitement automatisé d'informations nominatives recensant les diplômes et les diplômés de l'institution)