Arrêté du 8 avril 2002 modifiant l'arrêté du 6 novembre 2000 fixant pour l'armée de terre la composition de la commission prévue par l'article 41 de la loi n° 
72-662
NOR 
DEFP0201493A
J.O. du 19/04/2002 Page : 
6955
(Modification de l'art. 1er et substitutions terminologiques dans le corps de cet arrêté non publié au JO)