Arrêté du 29 juin 2012 modifiant l'arrêté du 25 mai 2012 portant création de départements d'institut universitaire de technologie et transfert partiel de localisation d'un département existant à la rentrée universitaire 2012
NOR 
ESRS1227531A
JO du 17/07/2012 texte : 0164;
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(Dispositions relatives au département universitaire de technologie Toulouse 1 - Remplacement de l'art. 3 et du tableau et transfert de l'art. 3 initial à l'art. 4)