Arrêté du 7 novembre 2003 portant approbation de la convention créant le centre régional du Conservatoire national des arts et métiers Pays de la Loire
NOR 
MENS0302499A
J.O. du 20/11/2003 Page : 
19659
(Abrogation implicite de l'arrêté du 19 octobre 1987 portant création d'un centre régional associé au Conservatoire national des arts et métiers dans la région Pays de la Loire)