Avis aux organismes demandeurs d'agréments pour la mesure de fibres d'amiante dans l'atmosphère des immeubles bâtis concernant l'obligation d'accréditation à compter du 1er janvier 1999
NOR MESP9821776V
J.O. du 10/06/1998 Page : 
8803
(Application du décret n° 96-97 du 7 février 1996, abrogé et codifié aux art. R. 1334-14 et s. du code de la santé publique)