Arrêté du 23 décembre 2015 relatif aux conditions d'utilisation d'organes ou de cellules provenant de donneurs porteurs de marqueurs du virus de l'hépatite C
NOR 
AFSP1532016A
JO du 26/12/2015 texte : 0299;
70
(Abrogation de l'arrêté du 13 février 2012 pris en application de l'article R. 1211-21 du code de la santé publique relatif aux conditions d''utilisation d'organes ou de cellules provenant de donneurs porteurs de marqueurs du virus de l'hépatite C)