Décret n° 2011-619 du 31 mai 2011 relatif à la santé et à la sécurité au travail à La Poste
NOR 
EFII1031117D
JO du 02/06/2011 texte : 0128;
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(Art. 37 : Abrogation, à l'expiration d'un délai de trois mois à compter de la publication du présent décret, du 4e alinéa de l'art. 1er du décret n° 82-453 du 28 mai 1982 en tant qu'il étend le champ d'application dudit décret à La Poste)