Arrêté du 25 juin 2014 modifiant l'arrêté du 2 août 2010 relatif à l'utilisation d'eaux issues du traitement d'épuration des eaux résiduaires urbaines pour l'irrigation de cultures ou d'espaces verts
NOR 
AFSP1410752A
JO du 04/07/2014 texte : 0153;
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(Modification des art. 1er, 5, 6, 7 et 11 et remplacement des art. 2, 3, 4, 8, 9, 10, 12, 13 et 14 et des annexes I à IV par les annexes I à V)