Arrêté du 24 février 2003 portant approbation de la convention constitutive du groupement de coopération sanitaire conclue entre le centre hospitalier du Cateau et la clinique des Hêtres
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 2003/22 p. 79-80
(Convention conclue pour une durée indéterminée)