Arrêté du 10 février 2003 modifiant l'arrêté du 17 décembre 1996 relatif à la mise en oeuvre du traitement automatisé d'informations nominatives de calcul, paiement et liquidation des rémunérations des personnels civils et des généraux 2e section par le commissariat de l'armée de terre
NOR 
DEFT0301170A
J.O. du 22/02/2003 Page : 
3235
(Remplacement du 7e alinéa de l'art. 2 et modification de l'art. 3)