Décret n° 2008-1328 du 15 décembre 2008 relatif au taux des cotisations du régime des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat
NOR 
BCFB0826575D
JO du 17/12/2008 texte : 0293;
44
(Fixation du taux de la contribution de l'Etat prévue au II de l'art. 42 du décret n° 2004-1056 du 5 octobre 2004, au 1er janvier 2009 [27 %], 2010 [30 %] et 2011 [33 %] - Abrogation du décret n° 98-1169 du 21 décembre 1998 relatif au taux des cotisations du régime des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat )