Circulaire DGS/7A n° 2006/127 du 16 mars 2006 relative aux procédés de traitement d'eau destinée à la consommation humaine, à l'exclusion d'eau minérale naturelle et d'eau de source, mettant en oeuvre des supports de filtration recouverts d'oxydes métalliques
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 2006/4 p. 120-123
(Application de l'art. R. 1321-48 du code de la santé publique - Complément aux circulaires DG 5/VS 4 n° 2000-166 du 28 mars 2000 et DGS/SD7 A n° 2003-633 du 30 décembre 2003)