Arrêté du 11 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 9 mars 2016 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de maïs et sorgho)
NOR 
AGRG1628737A
JO du 20/10/2016 texte : 0245;
54
(Modification de l'art. 1er)