Décret n° 2009-466 du 23 avril 2009 modifiant le décret n° 91-804 du 19 août 1991 relatif au statut d'emploi des personnels navigants de la direction générale des douanes et droits indirects
NOR 
BCFP0830477D
JO du 25/04/2009 texte : 0097;
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(Modification de l'art. 11 et remplacement des art. 12 et 13)