Arrêté du 12 décembre 2013 relatif à l'enregistrement et à la certification de la parenté des bovins
NOR 
AGRT1327574A
JO du 19/12/2013 texte : 0294;
52
(Application des art. D. 653-49 à D. 653-59 du code rural et de la pêche maritime - Abrogation de l'arrêté du 27 novembre 2007 relatif à l'enregistrement et à la certification de la parenté des bovins)