Décret n° 87-915 du 9 novembre 1987 portant publication de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Venezuela afin d'éviter la double imposition en matière de transport maritime et aérien, signée à Caracas le 4 octobre 1978     
NOR MAEJ8730054D
J.O. du 14/11/1987 Pages : 
13266/13267
(Accord entré en vigueur le 30 juin 1987)