Avis n° 2009-6 du 12 mai 2009 relatif à la demande d'autorisation d'exploitation d'assignations de fréquences formulée par Eutelsat SA auprès de l'Agence nationale des fréquences pour un système satellitaire à la position orbitale 7° Ouest
NOR 
CSAC0912524V
JO du 13/06/2009 texte : 0135;
103
(Avis du Conseil supérieur de l'audiovisuel en application de l'art. R. 52-3-5 du code des postes et des communications électroniques)