Arrêté du 6 juin 2006 portant règlement général d'emploi de la police nationale
NOR 
INTC0600544A
J.O. du 28/07/2006 texte : 
n° 3
Annexes : Bulletin officiel du ministère de l'intérieur n° 2006/6 (consultable uniquement dans sa version numérisée mise en ligne sur le site internet du ministère)
( Art. 1er à 5 : Dispositions liminaires
Titre Ier du livre II, art. 210-1, 211-1 à 211-7, 212-1 à 212-4, 213-1 à 213-16 et 214-1 à 214-3 : Règlement d'emploi particulier de la direction de l'administration de la police nationale (DAPN)
titre III du livre II, art. 230-1, 231-1, 231-2, 232-1, 232-2, 233-1 à 233-7 et 234-1 à 234-4 : Règlement d'emploi particulier de la direction centrale de la police judiciaire (DCPJ)
titre IV du livre II, art. 240-1 à 240-16 : Règlement d'emploi particulier de la direction de la surveillance du territoire (DST)
titre V du livre II, art. 250-1, 251-1, 252-1 à 252-8, 253-1 à 253-8 et 254-1 à 254-3 : Règlement d'emploi particulier de la direction centrale de la sécurité publique (DCSP)
titre VI du livre II, art. 260-1, 261-1, 262-1 à 262-3, 263-1 à 263-8 et 264-1 à 264-3 : Règlement d'emploi particulier de la direction centrale de la police aux frontières (DCPAF)
titre VII du livre II, art. 270-1, 271-1 à 271-3 et 272-1 à 272-10 : Règlement d'emploi particulier de la direction centrale des renseignements généraux (DCRG)
titre VIII du livre II, art. 280-1, 281-1, 281-2, 282-1 à 282-3, 283-1 à 283-12 et 284-1 à 284-6 : Règlement d'emploi particulier de la direction de la formation de la police nationale (DFPN)
titre X du livre II, art. 2100-1, 2101-1, 2102-1 à 2102-6, 2103-1 à 2103-5 et 2104-1 à 2104-3 : Règlement d'emploi particulier du service de coopération technique internationale de police (SCTIP)
art. 6 : Approbation des annexes
art. 7 : Abrogation de l'arrêté du 22 juillet 1996 portant règlement général d'emploi de la police nationale (1re partie du règlement général de la police nationale) - Abrogation de toutes dispositions contraires au présent arrêté
annexe I : Principales dispositions législatives et réglementaires relatives à l'emploi des personnels, à leurs conditions de travail et à la pratique de la déontologie policière
annexe II : Dispositions particulières relatives à certaines situations d'absence
annexe III : Textes de référence
annexe IV : Organigrammes relatifs à la direction centrale de la sécurité publique
annexe V : Organigrammes relatifs à la direction centrale de la police aux frontières)