Circulaire DHOS/M3 n° 2008-161 relative à l'application du décret n° 2008-455 du 14 mai 2008 relatif aux modalités d'indemnisation des jours accumulés sur le compte épargne-temps des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques des établissements publics de santé
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 2008/06 (consultablme uniquement dans sa version numérisée mise en ligne sur le site internet du ministère)