Arrêté du 16 janvier 2001 fixant les modalités de la couverture complémentaire des volontaires civils à l'aide technique affectés outre-mer
NOR 
INTM0100002A
J.O. du 25/01/2001 Pages : 
1277/1278
(Application des art. L. 122-14 et s. du code du service national)