Arrêté du 10 mai 2011 introduisant une liste officielle de synonymes pour le matériel de multiplication de vigne inscrit au Catalogue officiel (plants de vigne)
NOR 
AGRG1107133A
JO du 26/05/2011 texte : 0122;
27
(Insertion d'une annexe au catalogue des variétés de vigne portant établissement de la liste des synonymes nationaux utilisables pour désigner certaines des variétés inscrites au Catalogue officiel des variétés végétales)