Décret n° 2012-1492 du 27 décembre 2012 relatif à la trame verte et bleue
NOR 
DEVL1135258D
JO du 29/12/2012 texte : 0303;
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(Art. 2 : Application des dispositions communes relatives à la trame verte et bleue au schéma d'aménagement régional - Insertion de l'art. R. 4433-2-1)