Arrêté du 26 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 31 mai 2016 fixant pour l'année 2016 le montant des dotations des régimes obligatoires de base d'assurance maladie au fonds d'intervention régional des agences régionales de santé
NOR 
AFSS1638445A

JO du 28/12/2016 texte : 0301;
46
(Remplacement du montant dans l'art. 1er)