Arrêté du 14 septembre 2005 modifiant l'arrêté du 5 décembre 1994 modifié relatif au retrait de la consommation humaine des denrées alimentaires d'origine animale contaminées par des résidus de pesticides
NOR 
AGRG0502131A
J.O. du 11/10/2005 texte : 
 n° 26
(Amitraze - Modification de la partie B de l'annexe II)