Arrêté du 9 janvier 2014 autorisant la société Lampiris France SAS à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
NOR 
DEVR1400849A
JO du 21/01/2014 texte : 0017;
24
(Abrogation de l'arrêté du 18 novembre 2011 autorisant la société Lampiris France SAS à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel)