Arrêté du 23 décembre 2011 relatif aux installations électriques des équipements de travail non soumis à des règles de conception lors de leur première mise en service
NOR 
ETST1135024A
JO du 29/12/2011 texte : 0301;
54
(Prévention des risques électriques et d'incendie - Application de l'art. R. 4324-21 du code du travail)