Arrêté du 2 octobre 2001 fixant les limites dans lesquelles certaines installations utilisant, à titre principal, certaines énergies renouvelables ou des déchets peuvent utiliser une fraction d'énergie non renouvelable
NOR 
ECOI0100497A
J.O. du 09/10/2001 Pages : 
15848/15849
(Application du décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000 et du décret n° 2001-410 du 10 mai 2001, abrogés et codifiés dans le code de l'énergie - Abrogation de l'arrêté du 23 janvier 1995 relatif aux installations utilisant à titre principal des énergies renouvelables ou des déchets en application de l'article 1er du décret n° 55-662 du 20 mai 1955)