Arrêté du 11 mai 2015 portant modification, extension et adaptation en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie de diverses dispositions intéressant les matériels de guerre, les armes, les éléments d'armes et les munitions
NOR 
OMES1508286A
JO du 16/05/2015 texte : 0112;
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(Art. 2 : Insertion de l'art. 11-1 dans  l'arrêté du 16 juillet 1984 modifié fixant les mesures de sécurité des armes et éléments d'armes de la 1re et de la 4e catégorie lors de leur séjour dans les gares, les ports et les aéroports
art. 3 : Remplacement de l'art. 1er de l'arrêté du 14 août 1995 modifié déterminant les modèles mentionnés dans le décret n° 95-589 du 6 mai 1995 relatif à l'application du décret du 18 avril 1939 fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions
art. 4 : Remplacement de l'art. 28-1 de l'arrêté du 7 septembre 1995 modifié fixant le régime des armes et des munitions historiques et de collection
Art. 5 : Remplacement de l'art. 15-1 de l'arrêté du 11 septembre 1995 modifié relatif au classement de certains matériels, armes et munitions
art. 6 : Insertion de l'art. 12-1 dans  l'arrêté du 11 septembre 1995 fixant les conditions de transformation des armes des particuliers en application de l'article 71 du décret n° 95-589 du 6 mai 1995, de fabrication d'armes à partir d'éléments d'armes importées ou déjà mises sur le marché
art. 7 : Remplacement de l'art. 6 de l'arrêté du 16 septembre 1997 modifié relatif au classement de certaines armes et munitions en application du B (4e catégorie, paragraphe 2, et 7e catégorie) de l'article 2 et de l'article 5 du décret n° 95-589 du 6 mai 1995 relatif à l'application du décret du 18 avril 1839 fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions
art. 8 : Remplacement de l'art. 4-1 de l'arrêté du 16 décembre 1998 modifié relatif au nombre minimum de séances contrôlées de pratique du tir, au carnet de tir et au registre journalier prévus par les articles 28 et 28-1 du décret du 6 mai 1995 modifié
art. 9 : Remplacement de l'art. 2-1 des arrêtés du 11 mars 1999 modifié relatif au classement de certaines armes et munitions en application du B, 4e catégorie, paragraphe 9, 7e catégorie de l'article 2 et de l'article 5 du décret n° 95-589 du 6 mai 1995 modifié relatif à l'application du décret du 18 avril 1939 fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions, 10 octobre 2005 modifié relatif au classement de certaines armes et munitions en application du B de l'article 2 et de l'article 5 (a) du décret n° 95-589 du 6 mai 1995 modifié relatif à l'application du décret du 18 avril 1939 fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions, 5 décembre 2005 modifié relatif au classement de certaines armes et munitions en application du B de l'article 2 et de l'article 5 (a) du décret n° 95-589 du 6 mai 1995 modifié relatif à l'application du décret du 18 avril 1939 fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions, 22 août 2006 modifié relatif au classement d'armes en application du B de l'article 2 du décret n° 95-589 du 6 mai 1995 modifié fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions, 5 juillet 2007 modifié relatif au classement d'armes et de munitions en application du B de l'article 2 du a de l'article 5 du décret n° 95-589 du 6 mai 1995 modifié fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions
art. 10 : Remplacement de l'art. 5-1 de l'arrêté du 19 novembre 1999 modifié portant désignation de l'établissement technique chargé de l'exécution de certaines missions en matière d'armes à feu et de munitions
art. 11 : Remplacement de l'art. 6-1 de l'arrêté du 25 janvier 2000 modifié relatif au classement de certaines armes et munitions en application du B de l'article 2 et de l'article 5 (a) du décret n° 95-589 du 6 mai 1995 modifié relatif à l'application du décret du 18 avril 1939 modifié fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions
art. 12 : Remplacement de l'art. 10-1 de l'arrêté du 28 août 2000 modifié portant application du a de l'article 5 du décret n° 95-589 du 6 mai 1995 modifié relatif à l'application du décret du 18 avril 1939 fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions
art. 14 : Remplacement de l'art. 4-1 de l'arrêté du 30 avril 2001 modifié relatif au classement de certaines armes et munitions en application du B de l'article 2 et de l'article 5 (a) du décret n° 95-589 du 6 mai 1995 modifié relatif à l'application du décret du 18 avril 1939 fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions
art. 15 : Remplacement de l'art. 9-1 de l'arrêté du 31 juillet 2001 modifié relatif à la destination des matériels de guerre, armes, éléments d'armes, munitions, éléments de munitions et autres produits explosifs appartenant à l'Etat
art. 16 : Rétablissement de l'art. 2 de l'arrêté du 10 janvier 2002 modifié relatif à l'acquisition et à la détention par les militaires, à titre personnel, d'armes et de munitions nécessaires à l'accomplissement du service
art. 18 : Remplacement de l'art. 3-1 des arrêtés du 14 février 2005 modifié relatif au classement de certaines armes et munitions en application du B de l'article 2 et de l'article 5 (a) du décret n° 95-589 du 6 mai 1995 modifié relatif à l'application du décret du 18 avril 1939 fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions et du 18 janvier 2007 modifié fixant la liste des armes dont le port et le transport sont autorisés par le ministre de l'intérieur pris en application de l'article 58-3 du décret n° 95-589 du 6 mai 1995 modifié relatif à l'application du décret-loi du 18 avril 1939 fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions
art. 19 : Remplacement de l'art. 10-1 de l'arrêté du 12 mai 2006 modifié fixant les conditions de neutralisation des systèmes d'armes et armes embarqués des matériels de guerre de 2e catégorie pris en application de l'article 55-1 du décret n° 95-589 du 6 mai 1995 modifié fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions
art. 20 : Remplacement de l'art. 7-1 de l'arrêté du 15 novembre 2007 modifié portant création de l'application de gestion du répertoire informatisé des propriétaires et possesseurs d'armes
art. 21 : Insertion de l'art. 2-1 dans les arrêtés du 4 août 2009 modifié relatif au classement d'armes et de munitions en application du B de l'article 2 et du a de l'article 5 du décret n° 95-589 du 6 mai 1995 modifié fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions, du 21 octobre 2014 portant classement de certaines armes et munitions en catégorie B sur le fondement de l'article 2 du décret n° 2013-700 du 30 juillet 2013 portant application de la loi n° 2012-304 du 6 mars 2012 relative à l'établissement d'un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif et du 27 octobre 2014 fixant la liste des matériels de guerre postérieurs au 1er janvier 1946 éligibles à la collection
art. 22 : Abrogation de l'arrêté du 22 décembre 2010 relatif au classement d'armes en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française et à la mise en œuvre des décrets n° 2009-450 et n° 2009-451 du 21 avril 2009
art. 23 : Insertion de l'art. 4-1 dans l'arrêté du 27 juin 2011 relatif aux spécificités justifiant la cession par le ministère de la défense des matériels de guerre, armes et munitions
art. 24 : Insertion de l'art. 2-1 dans les arrêtés du 30 août 2013 pris en application des articles L. 317-8 et L. 317-9 du code de la sécurité intérieure et de l'article 173 du décret n° 2013-700 du 30 juillet 2013 modifié et du 2 septembre 2013 portant classement de munitions en application du 10° de la catégorie B et du 7° de la catégorie C de l'article 2 du décret n° 2013-700 du 30 juillet 2013 modifié fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions)