Décret n° 2009-16 du 7 janvier 2009 relatif aux ventes au déballage et pris en application de l'article L. 310-2 du code de commerce
NOR 
ECEA0824532D
JO du 09/01/2009 texte : 0007;
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(Art. 1er et 2 : Remplacement des art. R. 310-8 et R. 310-9; abrogation des art. R. 310-10 à R. 310-14 et modification de l'art. R. 310-9)