LOI n° 2008-574 du 19 juin 2008 autorisant la ratification du traité de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle sur le droit d'auteur
NOR 
MAEX0756930L
JO du 20/06/2008 texte : 0143;
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(Traité adopté à Genève le 20 décembre 1996)