Décret n° 2005-984 du 10 août 2005 relatif au titre emploi-entreprise occasionnel
NOR 
SANS0522877D
J.O. du 12/08/2005 texte : 
 n° 31
(Art. 2 : Abrogation du décret n° 2004-121 du 9 février 2004 relatif au titre emploi-entreprise)