Décret n° 91-750 du 25 juillet 1991 complétant le décret n° 88-48 du 12 janvier 1988 modifiant le statut particulier de certains corps de fonctionnaires du ministère de la défense
NOR 
DEFP9101508D
J.O. DU 02/08/1991 Page : 
10293
(Remplacement de l'art. 1er)