Arrêté du 30 décembre 2009 relatif à la mise en œuvre du compte épargne-temps pour les agents du ministère de la justice et des libertés, de la grande chancellerie de la Légion d'honneur et pour les magistrats de l'ordre judiciaire
NOR 
JUSA0931399A
JO du 14/01/2010 texte : 0011;
24
(Dispositions applicables aux fonctionnaires et aux agents non titulaires de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire - Abrogation de l'arrêté du 18 avril 2003 relatif à la mise en œuvre du compte épargne-temps au ministère de la justice)