Arrêté du 23 juillet 2009 portant création et répartition de sections d'inspection du travail
NOR 
MTSO0913905A
JO du 01/08/2009 texte : 0176;
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(Art. 1er : Répartition de sections d'inspection du travail - Application du 1er alinéa de l'art. R. 8122-9 du code du travail
art. 2 : Dispositions dérogatoires à la création d'une section agricole - Application du 2e alinéa de l'art. R. 8122-9 du code du travail
art. 3 : Création d'une section interdépartementale en Ile-de France pour le contrôle des professions agricoles dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne
art. 4 : Entrée en vigueur des dispositions du présent arrêté à compter de la publication des décisions de localisation et de délimitation des sections)