Arrêté du 29 février 1996 modifiant l'arrêté du 5 janvier 1990 relatif au traitement informatisé d'impôt sur le revenu à la direction générale des impôts
NOR 
BUDL9600281A
J.O. du 12/03/1996 Page : 
3812
(Modification de l'art. 6)