Décret n° 93-61 du 13 janvier 1993 modifiant le décret portant création de corps des chefs de travaux d'art du ministère chargé de la culture et fixant les dispositions statutaires applicables à ce corps
NOR 
MENB9200470D
J.O. DU 19/01/1993 Page : 
952
(Modification de l'art. 4 du décret du 23 mars 1992)