Arrêté du 30 juin 2011 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins de suite et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement, dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santé publique
NOR 
ETSH1032982A
JO du 03/07/2011 texte : 0153;
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Annexes : Bulletin officiel du ministère du travail, de l'emploi et de la santé (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.sante.gouv.fr/liste-chronologique-des-bos-2011.html
(Abrogation de l'arrêté du 22 novembre 2006 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins de suite ou de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santé publique)