Protocole d'accord concernant la consultation, la coopération et l'échange d'informations relatives à la surveillance des entités visées par la directive AIFM entre le Conseil déontologique des valeurs mobilières du Maroc (CDVM, Maroc) et l'Autorité des marchés financiers (AMF, France)
NOR 
AMFX1519439X
JO du 22/09/2015 texte : 0219;
56
(Accord signé le 18 juin 2013)