Arrêté du 1er février 1989 modifiant l'arrêté du 25 juillet 1986 relatif à la réglementation des conditions d'importation en France des produits de la mer et d'eau douce destinés à la consommation humaine
NOR AGRG8900288A
J.O. du 23/02/1989 Page : 
2500
(Modification de l'annexe I en tant qu'elle concerne les cuisses de grenouilles)