Arrêté du 18 mars 2008 accordant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la SAS InnoVent à la SAS Ferme éolienne Saint-Patrick
NOR 
DEVE0807101A
JO du 28/03/2008 texte : 0074;
7
(Transfert de l'autorisation d'exploiter délivrée par arrêté du 31 janvier 2008 - Parc éolien localisé ferme éolienne du Pernois 1, sur le territoire de la commune de Tangry (Pas-de-Calais))