Décret n° 87-261 du 13 avril 1987 transformant le marché aux fleurs de Nice en marché aux fleurs de Nice-Antibes et modifiant le décret n° 66-1052 du 22 décembre 1966 relatif aux marchés d'intérêt national de Nice
NOR COMX8700000D
J.O. du 15/04/1987 Pages : 
4275/4276
(Remplacement des art. 1er et 2)