Arrêté du 21 juillet 2011 relatif au recensement économique de l'achat public
NOR 
EFIM1119964A
JO du 04/08/2011 texte : 0179;
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(Application de l'art. 1er du décret n° 2006-1071 du 28 août 2006 relatif au recensement des marchés publics et de certains contrats soumis à des obligations de mise en concurrence - Abrogation de l'arrêté du  21 juillet 2011 relatif au recensement économique de l'achat public)