Décret n° 71-645 du 20 juillet 1971 portant publication de l'accord de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation européenne pour la recherche nucléaire (CERN), signé à Paris le 30 décembre 1970     
JO 04-08-1971 p. 
7724
(Accord entré en vigueur le 13 avril 1971)