Arrêté du 28 janvier 1974 relatif à la réglementation des pouponnières
JO 13-02-1974 p. 
1658-1660
(Le présent arrêté a été codifié [sans être explicitement abrogé] aux art. D. 312-123 à D. 312-152 du code de l'action sociale et des familles - Application du décret n° 74-58 du 15 janvier 1974, abrogé et codifié aux art. R. 2324-1 et s. du code de la santé publique et aux art. D. 341-1 à D. 341-7 du code de l'action sociale et des familles - Abrogation de l'arrêté du 18 avril 1951 relatif à la réglementation des pouponnières)