Arrêté du 29 janvier 2013 portant agrément d'un organisme professionnel pour servir d'intermédiaire dans l'exécution de l'enquête annuelle de production
NOR 
EFIS1302683A
JO du 06/02/2013 texte : 0031;
6
(Agrément de l'organisme dénommé " Fédération des industries mécaniques (FIM) ")