Avenant n° 94 du 5 juillet 1993
(Rémunération au 1er janvier 2013 : salariés agricoles, personnel d'encadremen et gardiens de troupeaux en estive)
TRCC 2013/43 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Arrêté d'extension du 13 décembre 2013
JO 07/01/2013 texte 
05;52 pages 197/198