Arrêté du 29 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 26 mars 2008 relatif à l'obligation d'emport, aux fins de recherches et sauvetage des aéronefs, d'une balise de détresse fonctionnant sur 406 MHz
NOR 
DEVA1003081A
JO du 16/04/2010 texte : 0089;
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(Remplacement de l'art. 7 et modification de l'art. 9)