Formation à la conduite et à la sécurité routière (attestations de sécurité routière, brevet de sécurité routière et apprentissage anticipé de la conduite [conduite accompagnée], livret d'apprentissage), conduite encadrée :
code de la route, art. 
R. 211-1 et s.
textes non codifiés : voir 
69-20-06