Arrêté du 7 décembre 2005 modifiant l'arrêté du 20 mars 2001 relatif aux conditions d'attribution de la prime d'abandon définitif de superficies viticoles
NOR 
AGRP0502780A
J.O. du 16/12/2005 texte : 
 n° 64
(Remplacement du 1er alinéa de l'art. 6, du 6e alinéa de l'art. 8 et de l'annexe II - Abrogation implicite de l'arrêté du 2 novembre 2004 modifiant l'arrêté du 20 mars 2001)