Décision du 3 décembre 2009 portant agrément d'un organisme chargé du contrôle de qualité externe de certaines installations de radiodiagnostic
NOR 
SASM0920277S
JO du 19/12/2009 texte : 0294;
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(APAVE Parisienne - Décision de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé)