Arrêté du 5 décembre 2001 fixant le montant des taxes et redevances perçues à l'occasion du contrôle des instruments de mesure, des jaugeages, des étalonnages et des travaux effectués sous le contrôle des agents de l'Etat     
NOR 
ECOP0100912A
J.O. du 20/12/2001 Pages : 
20213/20215
(Abrogation de l'arrêté 6 décembre 2000 fixant le montant des taxes et redevances perçues à l'occasion du contrôle des instruments de mesure, des jaugeages, des étalonnages et des travaux effectués sous le contrôle des agents de l'Etat)