Arrêté du 9 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 25 mars 2008 pris en application du règlement (CEE) n° 3922/91 modifié relatif à l'harmonisation de règles techniques et de procédures administratives dans le domaine de l'aviation civile, et relatif aux dispositions à prendre par l'autorité en vue de la mise en œuvre des dispositions relatives aux limitations de temps de vol et aux exigences en matière de repos des équipages de la sous-partie Q de son annexe III (EU-OPS)
NOR 
DEVA0816063A
JO du 13/07/2008 texte : 0163;
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(Modification de l'art. 2 et insertion des art. 10, 11, 12 et 13)