Décret n° 2014-1591 du 23 décembre 2014 portant modification du décret n° 92-4 du 2 janvier 1992 portant attribution d'une prime d'encadrement à certains agents de la fonction publique hospitalière
NOR 
AFSH1426193D
JO du 26/12/2014 texte : 0298;
77
(Modification de l'art. 1er)