Décret n° 2014-625 du 16 juin 2014 fixant l’échelonnement indiciaire de certains corps et emplois du ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt
NOR 
AGRS1326615D
JO du 18/06/2014 texte : 0139;
34
(Art. 9 : Dispositions applicables aux emplois régis par le décret n° 2006-8 du 4 janvier 2006
art. 17 : Abrogation de l'art. 1er du décret n° 2010-1247 du 20 octobre 2010 relatif à l'échelonnement indiciaire des corps des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement, des techniciens supérieurs des services du ministère chargé de l'agriculture, des attachés d'administration du ministère de l'agriculture et de la pêche, des secrétaires administratifs du ministère de l'agriculture et de la pêche et des secrétaires administratifs relevant du ministre chargé de l'agriculture
art. 18 : Abrogation de l'arrêté du 27 janvier 2006 fixant l'échelonnement indiciaire du corps des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement
)