Arrêté du 25 février 1991 fixant les zones du département du Lot dans lesquelles les dispositions de la loi n° 72-12 du 3 janvier 1972 modifiée relative à la mise en valeur pastorale sont applicables
NOR 
AGRS9002231A
J.O. DU 23/03/1991 Page : 
4045
(La loi n° 72-12 du 3 janvier 1972 a été codifiée aux art. L. 113-2 et s. du code rural)