Circulaire du 30 janvier 1991 relative à l'application du décret n° 91-94 du 24 janvier 1991 complétant l'article R. 143-2 du code du travail relatif au bulletin de paie
NOR 
TEFX9110019C
J.O. DU 31/01/1991 Pages : 
1623/1624