Arrêté du 16 octobre 2003 modifiant l'arrêté du 14 avril 1998 établissant la liste des substances actives dont l'incorporation est autorisée dans les produits phytopharmaceutiques
NOR 
AGRG0302179A
J.O. du 26/11/2003 Pages : 
20082/20085
(Modification de l'annexe)