Décret n° 90-196 du 28 février 1990 relatif à l'Institut Henri-Poincaré
NOR 
MENT9000330D
J.O. DU 06/03/1990 Page : 
2759
(Art. 1er à 6 : Missions, organisation et fonctionnement de l'Institut-Henri-Poincaré)