Arrêté du 22 juin 2013 portant création d'un téléservice de dématérialisation des demandes de reconnaissance des qualifications et équivalences de diplômes dénommé « ARQUEDI »
NOR 
SPOF1316551A
JO du 07/08/2013 texte : 0182;
37
(Traitement mis en oeuvre au ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative)