Arrêté du 16 février 2006 habilitant l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Marseille à dispenser la formation conduisant au diplôme d'études en architecture conférant le grade de licence dans le cadre de la formation professionnelle continue
NOR 
MCCL0600331A
J.O. du 27/04/2006 texte : 
 n° 32