Arrêté du 10 décembre 2003 portant approbation d'une modification du règlement relatif à la qualification des médecins
NOR 
SANH0324842A
J.O. du 24/12/2003 Pages : 
22091/22092
(Possibilité, pour les médecins inscrits au tableau de l'ordre, de solliciter avant le janvier 2005, leur qualification en qualité de spécialiste ou de compétent selon la procédure prévue aux art. 5 à 12 du règlement approuvé par l'arrêté du 4 septembre 1970 portant approbation du règlement relatif à la qualification des médecins établi par le conseil national de l'ordre - Remplacement du 1er paragraphe de l'art. 8 du règlement approuvé par l'arrêté du 16 octobre 1989 - Abrogation implicite de l'arrêté du 23 décembre 1997 portant approbation d'une modification du règlement relatif à la qualification des médecins)