Décret n° 2006-970 du 1er août 2006 modifiant le décret n° 92-1032 du 25 septembre 1992 instituant une indemnité forfaitaire pour travail des dimanches et jours fériés pour les agents de l'Institution nationale des invalides
NOR 
DEFP0600650D
J.O. du 04/08/2006 texte : 
 n° 6
(Modification du titre et de l'art. 2 et remplacement des art. 1er et 3)