Arrêté du 17 juillet 2012 fixant le modèle du formulaire « ordonnance bizone » utilisé pour les prescriptions destinées aux assurés reconnus atteints d'une affection exonérante
NOR 
AFSS1229770A
JO du 28/07/2012 texte : 0174;
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(Formulaire S 3321 b, CERFA 14465*01 - Abrogation de l'arrêté du 9 septembre 1998 fixant le modèle d'ordonnance relative aux prescriptions destinées aux assurés reconnus atteints d'une affection exonérante)