Arrêté du 12 février 2015 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la société COGE 30 à la société Novawatt
NOR 
DEVR1504489A
JO du 26/02/2015 texte : 0048;
6
(Transfert de l'installation cogénération d'électricité et de chaleur valorisée fonctionnant au gaz naturel, localisée lieudit Le Mas des Abeilles sur le territoire de la commune de Le Cailar (Gard))