Décret n° 2015-1417 du 4 novembre 2015 relatif aux produits cosmétiques et aux produits de tatouage
NOR 
AFSP1517610D
JO du 06/11/2015 texte : 0258;
46
(Art. 7 : Dispositions de coordination applicables aux produits de tatouage - Conditions d'application des annexes aux arrêtés du 6 février 2001 fixant la liste des substances qui ne peuvent entrer dans la composition des produits cosmétiques; du 6 février 2001 fixant la liste des substances qui ne peuvent entrer dans la composition des produits cosmétiques et du 6 février 2001 fixant la liste des colorants que peuvent contenir les produits cosmétiques, maintenues en vigueur pour les produits de tatouage)