Décret n° 2015-258 du 4 mars 2015 portant diverses dispositions relatives aux commissaires des armées et à l'administration militaire
NOR 
DEFD1429214D
JO du 06/03/2015 texte : 0055;
38
(Art. 14 (5°) : Abrogation du décret n° 52-217 du 27 février 1952 relatif au régime des prestations d'alimentation des militaires accomplissant la durée du service actif légal)