Décret n° 2004-50 du 13 janvier 2004 portant création de l'Institut national d'enseignement supérieur et de recherche agronomique et agroalimentaire de Rennes (Agrocampus Rennes)
NOR 
AGRE0302308D
J.O. du 14/01/2004 Page : 
1052
(Art. 6 : Abrogation du 1° du A de l'art. 1er)