Décret n° 2016-1469 du 28 octobre 2016 modifiant le décret n° 2008-547 du 10 juin 2008 relatif à l'emploi de conseiller d'administration des affaires sociales
NOR 
AFSR1621193D
JO du 03/11/2016 texte : 0256;
35
(Modification des art. 1, 2, 3, 4, 6 et 7; remplacement de l'art. 5)