Arrêté du 21 mars 2003 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif au remboursement des frais de déplacement du personnel de la direction du service national et au paiement des factures par les régisseurs d'avances et de recettes des organismes du service national
NOR 
DEFH0301343A
J.O. du 03/04/2003 Pages : 
5867/5868
(Traitement dénommé " REGIS ")