LOI n° 2009-1436 du 24 novembre 2009 pénitentiaire
NOR 
JUSX0814219L
JO du 25/11/2009 texte : 0273;
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(art. 11 : 
Catégories de personnels de l'administration pénitentiaire - Création d'un code de déontologie et obligation de prestation de serment
art. 12 : 
Dispositions générales relatives aux missions des personnels de surveillance
art. 13 : Dispositions générales relatives aux missions des personnels d'insertion et de probation
art. 14 : 
Encadrement des droits d'expression et de manifestation des personnels des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire
art. 15 : 
Formation initiale et continue des personnels de l'administration pénitentiaire
art. 16 (I) :
 Extension du champ de la protection fonctionnelle de l'Etat aux enfants, ascendants directs, conjoints, concubins et partenaires d'un pacte civil de solidarité des agents de l'administration pénitentiaire
art. 17 : 
Création de la réserve civile pénitentiaire constituée de volontaires retraités issus de l'administration pénitentiaire et soumis au code déontologie du service public pénitentiaire
art. 18 : 
Conditions d'engagement au sein de la réserve civile pénitentiaire
art. 19 : 
Formation des agents de la réserve civile pénitentiaire
art. 20 : 
Conditions d'exercice de missions au titre de la réserve civile pénitentiaire pendant le temps de travail
art. 21 : 
Indemnités, droits et garanties des personnels de la réserve civile pénitentiaire