Décret n° 69-598 du 10 juin 1969 portant application de la loi n° 69-4 du 3 janvier 1969 modifiant la réglementation minière en Nouvelle-Calédonie
JO 15-06-1969 p. 
5998
(Art. 16 : Remplacement de l'art. 1er du décret n° 54-1110 du 13 novembre 1954)