Arrêté du 22 février 2008 relatif aux modalités d'organisation des examens théoriques des brevets, des licences, des certificats et de la qualification de vol aux instruments des personnels navigants professionnels de l'aéronautique civile
NOR 
DEVA0803483A
JO du 04/03/2008 texte : 0054;
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(Abrogation de l'arrêté du 10 décembre 2001 relatif aux modalités d'organisation des examens théoriques des brevets des personnels navigants professionnels de l'aéronautique civile)