Décret n° 94-784 du 2 septembre 1994 complétant le règlement général des industries extractives institué par le décret n° 80-331 du 7 mai 1980 modifié
NOR 
INDB9400004D
J.O. du 08/09/1994 Pages : 
12978/12982
(Insertion du titre " Empoussiérage " (EM-1P-1-R) relatif à la protection du personnel - Abrogation du décret n° 54-1277 du 24 décembre 1954 concernant les mesures particulières de prévention médicale de la silicose professionnelle et des textes pris pour son application)