Arrêté du 9 décembre 1988 fixant les dispositions particulières applicables à certains locaux ou emplacements de travail réservés à la production, la conversion ou la distribution de l'électricité
NOR TEFT8804180A
J.O. du 30/12/1988 Page : 
16671
(Application des art. 22 et 27 du décret n° 88-1056 du 14 novembre 1988)