Arrêté du 9 décembre 2014 portant agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique
NOR 
AFSP1429459A
JO du 19/12/2014 texte : 0293;
65
(Agrément accordé pour une période de cinq ans à l'"Association d'aide aux victimes des accidents des médicaments (AAA-VAM)")