Arrêté du 23 mars 2006 relatif à une levée collective des mesures de mise en réserve d'une partie des récoltes 1998, 1999, 2000, 2002, 2004 et 2005 revendiquées en appellation d'origine contrôlée " Champagne "
NOR 
AGRP0600744A
J.O. du 26/04/2006 texte : 
 n° 58