Arrêté du 16 avril 2014 modifiant l'arrêté du 6 octobre 2009 instituant une commission consultative paritaire auprès du premier président de la Cour des comptes
NOR 
CPTX1408116A
JO du 18/04/2014 texte : 0092;
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(Modification des art. 4, 5, 7, 13 et 24 et remplacement de l'art. 9)