Arrêté du 14 décembre 2006 relatif à la rénovation des installations de cogénération d'électricité et de chaleur valorisée telles que visées à l'article 3 du décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000
NOR 
INDI0609251A
J.O. du 21/12/2006 texte : 
n° 36
(Le décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000 a été abrogé et codifié dans le code de l'énergie - Application du décret n° 2001-410 du 10 mai 2001, abrogé et codifié dans le code de l'énergie)