Décret n° 2006-617 du 29 mai 2006 modifiant le décret n° 92-895 du 2 septembre 1992 relatif aux modalités d'organisation de l'examen professionnel d'accès par voie de promotion interne au cadre d'emplois des professeurs territoriaux d'enseignement artistique
NOR 
INTB0600107D
J.O. du 30/05/2006 texte : 
 n° 8
(Remplacement des art. 3, 4, 5, 6 et 8)