Décret n° 2006-743 du 27 juin 2006 modifiant le décret n° 91-1195 du 27 novembre 1991 portant dispositions statutaires applicables au corps des médecins de l'éducation nationale et à l'emploi de médecin de l'éducation nationale-conseiller technique
NOR 
MENF0601139D
J.O. du 29/06/2006 texte : 
n° 11
( Art. 1er à 6 : Modification des art. 3, 5 et 8 et remplacement des art. 6 et 14 - Abrogation implicite des décrets n° 97-383 du 16 avril 1997, n° 98-123 du 2 mars 1998 et n° 2002-1079 du 7 août 2002 modifiant le décret n° 91-1195 du 27 novembre 1991
art. 8 et 9 : Dispositions dérogatoires et transitoires - Recrutement jusqu'au 31 décembre 2008 des médecins de l'éducation nationale par concours distincts)