Arrêté du 23 avril 1999 portant agrément d'organismes professionnels pour l'exécution d'enquêtes de statistiques industrielles
NOR 
ECOS9950016A
J.O. du 21/05/1999 Pages : 
7526/7527
(Syndicat national du laminage à froid du feuillard d'acier (SNLF); Chambre syndicale des tubes soudés en acier (CSTS) - Abrogation de l'arrêté du 15 février 1991 agréant la Fédération française de l'acier (FFA) conjointement avec d'autres organismes professionnels et des arrêtés du 18 juin 1998 agréant les organismes professionnels énumérés ci-après, Syndicat du tréfilage de l'acier (STA), Syndicat national du laminage à froid du feuillard d'acier (SNLF), Syndicat national des fabricants d'étirés et profilés pleins en acier (ETIRACIER), Syndicat national du profilage des produits plats en acier (SNPPA))