Arrêté du 18 octobre 2013 modifiant l'arrêté du 9 mai 2006 portant création par la direction générale des finances publiques d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Abonnement en ligne des particuliers » (ALP)
NOR 
BUDE1326755A
JO du 03/11/2013 texte : 0256;
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(Remplacement de l'art. 2)