Arrêté du 13 février 2007 autorisant la SA Aerodis Energies Renouvelables à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
INDI0700110A
J.O. du 24/02/2007 texte : 
 n° 29
(Parc éolien localisé lieudit Mairie Les Fremys sur la commune de Houtteville (Manche))