Décret n° 2006-148 du 13 février 2006 modifiant le décret n° 96-1087 du 10 décembre 1996 relatif à l'application de l'article 38 de la loi n° 
84-53
NOR 
INTB0600022D
J.O. du 14/02/2006 texte : 
 n° 1
(Remplacement de l'intitulé [qui devient : " Décret n° 96-1087 du 10 décembre 1996 relatif au recrutement des travailleurs handicapés dans la fonction publique pris pour l'application de l'article 38 de la loi n° 
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