Arrêté du 17 septembre 2015 relatif au déstockage de produits pétroliers
NOR 
DEVR1511361A
JO du 26/09/2015 texte : 0223;
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(Obligations du Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers et de la Société anonyme de gestion de stocks de sécurité en cas de crise locale d'approvisionnement pouvant entraîner une pénurie - Abrogation de l'arrêté du 26 mars 1993 relatif au déstockage de produits pétroliers)