LOI n° 2016-274 du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France
NOR 
INTX1412529L
JO du 08/03/2016 texte : 0057;
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(Art. 1er (III) : Dispositions de coordination avec le contrat d'intégration républicaine - Modification de l'art. L. 117-1)