Décret n° 65-438 du 10 juin 1965 modifiant les titres III, IV et X du décret n° 59-57 du 6 janvier 1959 portant réforme de l'enseignement public 
JO 12-06-1965 p. 
4882
(Art. 3 : Création du baccalauréat de technicien - Remplacement de l'art. 34 du décret n° 59-57 du 6 janvier 1959)