Arrêté du 13 juillet 2010 portant autorisation du centre national de ressources pour les handicaps rares destiné aux personnes déficientes visuelles avec déficiences associées
NOR 
MTSA1018810A
JO du 22/07/2010 texte : 0167;
17
(Association ANPEA - Autorisation accordée pour une durée de quinze ans - Abrogation implicite de l'arrêté du 30 juin 2003 portant autorisation de création d'un centre de ressources expérimental pour enfants et adultes sourds-aveugles et sourds-malvoyants)