Décret n° 2006-1526 du 4 décembre 2006 relatif à diverses mesures en matière vitivinicole
NOR 
AGRP0601522D
J.O. du 06/12/2006 texte : 
 n° 26
( Art. 1er : Règles applicables à l'irrigation des vignes
 art. 3 : Abrogation du décret n° 64-453 du 26 mai 1964 relatif à l'organisation du vignoble)