Arrêté du 28 mars 2011 autorisant la SAS Courgis Energies à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVR1109245A
JO du 01/06/2011 texte : 0127;
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(Parc éolien, localisé lieudits Le Frêne, Sur le Frêne, Champs de la Porte, Le Poirier Rond et Sur Baraut, à Courgis (Yonne))