Décret n° 2000-1195 du 1er décembre 2000 portant publication de l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Turquie relatif à la coopération militaire et de défense, signé à Paris le 13 janvier 2000     
NOR 
MAEJ0030105D
J.O. du 08/12/2000 Pages : 
19487/19489
(Accord-cadre entré en vigueur le 31 juillet 2000)