Décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents non titulaires de l'Etat pris pour l'application de l'article 7 de la loi n° 
84-16
J.O. du 19/01/1986 Pages : 
953/958
( Art. 1er : Champ d'application du présent décret
 art. 2 : Application du régime général de sécurité sociale aux agents non titulaires de l'Etat
 art. 3 à 9 : Modalités de recrutement
 art. 10 et 11 : Congés annuels pour formation syndicale, cadre jeunesse
 art. 12 à 18 : Congés pour raisons de santé
 art. 19 à 24 : Congés non rémunérés pour raisons familiales ou personnelles
 art. 25 et 26 : Absences résultant d'une obligation légale
 art. 27 à 31 : Conditions d'ouverture des droits à congé
 art. 32 et 33 : Conditions de réemploi
 art. 34 à 42 : Travail à temps partiel
 art. 43 et 44 : Discipline
 art. 45 à 49 : Fin du contrat - Licenciement
 art. 50 à 56 : Indemnité de licenciement
 art. 57 : Abrogation du décret n° 72-512 du 22 juin 1972 relatif au licenciement des agents civils non fonctionnaires des administrations de l'Etat et du décret n° 80-552 du 15 juillet 1980 relatif à la protection sociale des agents non titulaires de l'Etat)