Arrêté du 31 octobre 1992 portant agrément d'opérations de localisation en province relevant du ministère de la recherche et de l'espace
NOR 
RESY9200431A
J.O. du 10/11/1992 Page : 
15498
(Transfert de centres de recherches de l'Institut national de la recherche agronomique de la région parisienne à diverses collectivités territoriales)