Arrêté du 3 novembre 1980 portant modification de l'arrêté du 23 juillet 1943 relatif à la réglementation des appareils de production, d'emmagasinage ou de mise en oeuvre des gaz comprimés, liquéfiés ou dissous
JO 18-11-1980 p. NC 
9987
(Remplacement des paragraphes 2 et 3 de l'art. 11)