Arrêté du 31 décembre 1992 modifiant l'arrêté du 14 mai 1986 fixant certaines modalités d'établissement de l'indemnité de changement de résidence prévue aux articles 24 et 25 du décret n° 86-416 du 12 mars 1986 modifié
NOR 
MAEA9320039A
J.O. DU 04/02/1993 Page : 
1871
(Remplacement de la liste figurant à l'art. 2)