Arrêté du 14 janvier 2010 autorisant EDF EN France à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVE1001690A
JO du 05/06/2010 texte : 0128;
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(Centrale photovoltaïque de l'Association Country Music, localisée lieudit Le Rieufort, villa Bajon, sur le territoire de Mirande (Gers))