Décret n° 2002-1074 du 5 août 2002 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Slovénie relatif à la coopération dans le domaine de la défense, signé à Ljubljana le 18 janvier 2002     
NOR 
MAEJ0230039D
J.O. du 10/08/2002 Pages : 
13721/13723
(Accord entré en vigueur le 2 juillet 2002)