Décret n° 2011-413 du 13 avril 2011 relatif à la durée de validité du diagnostic de performance énergétique
NOR 
DEVL1106889D
JO du 19/04/2011 texte : 0092;
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(Remplacement de l'art. R. 134-4-2; abrogation de l'art. R. 134-4-3 et modification de l'art. R. 271-5)