Arrêté du 18 avril 1989 relatif à la qualité des réalisations et aux conditions d'exercice de la maîtrise d'oeuvre dans les remontées mécaniques
NOR EQUT8900455A
J.O. du 24/05/1989 Pages : 
6502/6503
(Application du décret n° 87-815 du 5 octobre 1987 [abrogé et codifié aux art. R. 342-5 à R. 342-13 du code du tourisme] et de l'art. R. 445-7 du code de l'urbanisme)