Arrêté du 10 février 2016 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 110, 120, 170, 218, 351)
NOR 
DEVT1601412A
JO du 13/02/2016 texte : 0037;
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(Art. 6 : Conditions d'application du présent texte dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises)