Décret n° 2015-963 du 31 juillet 2015 relatif aux maîtres délégués des établissements d'enseignement privés sous contrat et relevant du ministre chargé de l'éducation nationale
NOR 
MENF1512252D
JO du 05/08/2015 texte : 0179;
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(Art. 1er à 3 : Dispositions relatives au recrutement et aux conditions de rémunération - Remplacement de l'art. R. 914-57 et modification des art. R. 914-58 et R. 914-61
art. 4 à 7 : Dispositions relatives à l'avancement - Modification des art. R. 914-66, R. 914-67, R. 914-68 et R. 914-69 et remplacement de l'art. R. 914-72
art. 9 : Dispositions de coordination - Modification des art. R. 973-1 et R. 974-1
art. 10 : Dispositions applicables à compter du 1er septembre 2015)