Avenant n° 34 du 15 janvier 2013
(Remplacement du tableau de définition des emploi et des salaires - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2013)
TRCC 2013/33 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Arrêté d'extension du 22 aout 2013
JO 30/08/2013 texte 
201;60 pages 14762/14763