Arrêté du 24 octobre 1991 relatif au matériel électrique utilisable dans les travaux d'exploitation d'hydrocarbures et de forages traversant un niveau géologique susceptible de dégager des hydrocarbures
NOR 
INDB9100903A
J.O. du 17/12/1991 Pages : 
16426/16427
(Application des art. 86, paragraphe 2, et 87, paragraphe 2, du titre " Electricité " du règlement général des industries extractives, introduit par le décret n° 91-986 du 23 septembre 1991)