Décret du 11 avril 2001 approuvant la dissolution d'une association reconnue d'utilité publique, abrogeant le décret qui a reconnu cette association comme établissement d'utilité publique et portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique
NOR 
INTA0100097D
J.O. du 19/04/2001 Page : 
6052
(Dissolution de l'association dite " Préservation de l'Enfance - Oeuvre Grancher " [abrogation du décret du 9 août 1905] - Reconnaissance de la fondation dite " Fondation Grancher ")