Arrêté du 12 juin 2002 relatif aux poids nets des produits de chocolat présentés sous forme de tablette ou de bâton, des produits de cacao en poudre et du miel préemballé en vue de la vente au détail
NOR 
ECOC0200040A
J.O. du 16/06/2002 Page : 
10646
(Abrogation de l'arrêté du 13 juillet 1976 relatif aux poids nets des produits de chocolat présentés sous forme de tablette ou de bâton et de l'arrêté du 15 novembre 1978 relatif aux poids nets des produits de cacao en poudre)