Arrêté du 13 février 2006 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à une enquête sur l'utilisation de l'information dans la vie quotidienne en Martinique
NOR 
ECOS0650007A
J.O. du 25/02/2006 texte : 
 n° 10
(Traitement mis en oeuvre à l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE))