Arrêté du 30 novembre 2004 relatif à la suppression de certaines instances administratives relevant du ministère de la défense
NOR 
DEFD0401284A
J.O. du 03/12/2004 texte : 
 n° 8
(Art. 15 : Abrogation de l'arrêté du 27 juillet 1998 relatif au conseil d'orientation de l'information et de la communication de la défense)