Décision du 13 février 2007 portant agrément des missions proposées au titre du service civil volontaire par le groupement d'intérêt public Coupe du monde de rugby
NOR 
SOCC0710614S
J.O. du 14/04/2007 texte : 
 n° 51
(Application de l'art. D. 121-27 du code de l'action sociale et des familles - Dispositions applicables pour une durée de trois années)