Arrêté du 29 décembre 1986 fixant le règlement particulier de police de la navigation sur les canaux, rivières, cours d'eau et plans d'eau domaniaux : voies navigables des départements du Nord et du Pas-de-Calais et canaux maritimes donnant accès au port de Dunkerque
JO 13-03-1987 p. 
2846-2856
(Abrogation de l'arrêté du 20 décembre 1974 fixant le règlement particulier de police de la navigation sur les canaux, rivières, cours d'eau et plans d'eau domaniaux : voies navigables des départements du Nord et du Pas-de-Calais et canaux maritimes donnant accès au port de Dunkerque)