Décret n° 78-1007 du 2 octobre 1978 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Office international des épizooties relatif au siège de l'Office international des épizooties et à ses privilèges et immunités sur le territoire français, ensemble deux annexes signé à Paris le 21 février 1977     
JO 14-10-1978 p. 
3576-3578
(Accord entré en vigueur le 28 juillet 1978 et complétant l'arrangement du 25 janvier 1924)