Avis n° 2011-0358  en date du 29 mars 2011 sur le projet d'arrêté portant approbation de la révision du schéma national de réutilisation des fréquences libérées par l'arrêt de la diffusion analogique et sur le projet d'arrêté portant modification du tableau national de répartition des bandes de fréquences
NOR 
ARTX1117236V
JO du 25/06/2011 texte : 0146;
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