Arrêté du 1er avril 2016 relatif à l'approbation du cahier des charges « France très haut débit - 800 sites mobiles stratégiques »
NOR 
PRMI1609006A
JO du 05/04/2016 texte : 0080;
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(Consultation sur les sites : 
 http://www.francethd.fr
et
 http://www.gouvernement.fr/investissements-d-avenir-cgi