Arrêté du 27 juin 2014 portant création du comité technique de réseau de la direction du service national
NOR 
DEFH1417162A
JO du 27/07/2014 texte : 0172;
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(Dispositions applicables à compter de l'élection du comité technique de réseau de la direction du service national, le 4 décembre 2014)