Arrêté du 26 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes en ce qui concerne la signalisation des emplacements réservés aux véhicules utilisés par les personnes titulaires de la carte de stationnement prévue à l'article L. 241-3-2 du code de l'action sociale et des familles
NOR 
DEVS1022705A
JO du 04/08/2011 texte : 0179;
8
Rectif. : JO 24/09/2011 texte 
222;24 page 15993
(Modification des art. 2-1 et 8; remplacement de l'annexe et insertion d'une annexe II)