Décret du 25 juin 1974 concédant au département de la Mayenne l'exploitation et les travaux d'entretien et d'aménagement de la rivière Mayenne du point kilométrique 0, 000 (pont Mac-Racken) à Mayenne, au point kilométrique 85, 700 (limite du département de Maine-et-Loire)
JO 14-07-1974 p. 
7356-7360
(Application de l'art. 5 du code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure)