Arrêté du 21 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 12 août 2013 relatif aux missions et à l'organisation de la direction des ressources et des compétences de la police nationale
NOR 
INTC1416182A
JO du 24/09/2014 texte : 0221;
38
(Modification de l'art. 1er)