Arrêté du 28 juin 2000 relatif au matériel naval pris pour l'application de l'article 2 du décret n° 2000-585 du 28 juin 2000 fixant les attributions du service de soutien de la flotte
NOR 
DEFD0001722A
J.O. du 29/06/2000 Page : 
9783