Arrêté du 26 janvier 2012 portant modification de l'arrêté du 9 avril 2010 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion à Melun (77)
NOR 
JUSF1203856A
JO du 16/02/2012 texte : 0040;
19
(Remplacement de l'art. 3)