Décret n° 91-1309 du 24 décembre 1991 portant dissolution des bureaux régionaux de fret pour les transports routiers de marchandises et du Centre national des bureaux de fret
NOR 
EQUT9100908D
J.O. DU 27/12/1991 Page : 
17022
(Abrogation implicite du décret n° 65-655 du 28 juillet 1965 et des arrêtés des 28 juillet 1965 et 11 janvier 1990)