Décret n° 2008-116 du 7 février 2008 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 modifié portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites
NOR 
JUSA0801533D
JO du 09/02/2008 texte : 0034;
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(JUSTICE : Directeur de service et chef de service du Conseil d'Etat)