Arrêté du 25 février 2009 modifiant l'arrêté du 10 mars 1987 modifié instituant des commissions administratives paritaires à l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité
NOR 
ESRH0902650A
JO du 13/03/2009 texte : 0061;
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(Dispositions relatives à la commission n° 7 " Adjoints techniques de la recherche " - Modification de l'art. 1er et du tableau figurant à l'art. 2)