Décret n° 2014-1664 du 30 décembre 2014 modifiant le décret n° 69-222 du 6 mars 1969 relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires
NOR 
MAEA1422344D
JO du 31/12/2014 texte : 0302;
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(Art. 1er : Extension aux conseillers des affaires étrangères du cadre d'Orient recrutés par concours externe des règles de classement applicables aux lauréats du concours interne de conseillers des affaires étrangères du cadre d'Orient - Modification de l'art. 11 du décret n° 69-222 du 6 mars 1969
art. 2 à 9 : Modalités d'intégration du corps des secrétaires des systèmes d'information et de communication (SESIC) au nouvel espace statutaire (NES) de la catégorie B institué par le décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 - Remplacement des art. 39, 40, 43, 44 et 45; modification de l'art. 42; insertion des art. 43-1 à 43-3 et 44-1 à 44-3 dans le décret n° 69-222 du 6 mars 1969
art. 10 à 15 : Dispositions transitoires relatives notamment aux modalités de reclassement des secrétaires des systèmes d'information et de communication 
art. 17 : Suppression, pour coordination, de dispositions relatives à l'organisation des concours - Abrogation, pour coordination, des art. 46 à 48 du décret n° 69-222 du 6 mars 1969)