Arrêté du 28 août 2006 portant diverses dispositions relatives aux textes d'application du code des marchés publics
NOR 
ECOM0620014A
J.O. du 29/08/2006 texte : 
n° 14
(Art. 1er : Modification du titre, de l'art. 1er et des annexes à l'arrêté du 3 janvier 2005 pris en application de l'article 100 du code des marchés publics et fixant les modèles de garantie à première demande et de caution personnelle et solidaire
art. 2 : Modification du titre de l'arrêté du 10 novembre 2005 pris en application de l'article 136 du code des marchés publics et relatif à l'Observatoire économique de l'achat public
art. 3 : Abrogation des textes suivants :
arrêté du 10 juin 2004 pris en application de l'article 42 du code des marchés publics et fixant la liste des mentions devant figurer dans le règlement de la consultation
arrêté du 13 décembre 2001 définissant la nomenclature prévue aux II et III de l'article 27 du code des marchés publics
arrêté du 24 décembre 2001 relatif à la nomenclature prévue par l'article 27 du code des marchés publics, applicable à certaines activités de recherche)