Décret n° 69-393 du 24 avril 1969 portant publication de la convention entre la République française et la République italienne sur la protection des appellations d'origine, des indications de provenance et des dénominations de certains produits, ensemble le protocole et les deux annexes joints, signés à Rome le 28 avril 1964     
JO 27-04-1969 p. 
4240-4247
(Convention entrée en vigueur le 24 avril 1969 et substituée à l'accord du 29 mai 1948)