Avenant n° 27 du 20 janvier 2006
(Barèmes de salaires minimaux à compter du 1er mars 2006 - Remplacement de l'annexe I - Abrogation de l'avenant n° 26 du 21 janvier 2005) 
Arrêté d'extension du 30 août 2006     
TRCC 2006/24 p. 201-202
J.O. du 19/09/2006 texte : 
 n° 63