Arrêté du 18 août 1999 modifiant la composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'agriculture et de la pêche
NOR 
AGRA9901675A
J.O. du 27/08/1999 Page : 
12788
(Modification de l'art. 2)