Décret n° 92-133 du 11 février 1992 modifiant le décret n° 84-135 du 24 février 1984 portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires
NOR 
MENN9200073D
J.O. DU 12/02/1992 Pages : 
2241/2242
(Remplacement des art. 26-2, 48, 49 et 61 et modification des art. 26-3 et 62)