Décret n° 2014-318 du 10 mars 2014 portant publication de l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation mondiale de la santé (OMS) pour un partenariat renforcé pour la période 2014-2019 (ensemble cinq annexes), signé à Paris le 2 décembre 2013
NOR 
MAEJ1403823D
JO du 12/03/2014 texte : 0060;
7
(Accord entré en vigueur le 1er janvier 2014)