Arrêté du 27 mai 2011 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à une enquête sur l'utilisation de l'information dans la vie quotidienne (IVQ)
NOR 
EFIS1114367A
JO du 10/06/2011 texte : 0134;
18
(Traitement créé par l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE))