Arrêté du 30 juillet 2013 portant approbation des modifications apportées aux statuts de la section professionnelle des chirurgiens-dentistes et des sages-femmes
NOR 
AFSS1320560A
JO du 10/08/2013 texte : 0185;
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(Fixation des statuts du régime de prestations complémentaires de vieillesse des chirurgiens-dentistes - Abrogation implicite de l'arrêté du 13 avril 2011 portant approbation des statuts du régime d'assurance vieillesse complémentaire de la section professionnelle des chirurgiens-dentistes et des sages-femmes
Modification des statuts du régime d'assurance invalidité-décès des sages-femmes et de leur conjoint : Modification de l'art. 49 et insertion de l'art. 54 bis
Modification des statuts du régime d'assurance invalidité-décès des chirurgiens-dentistes et de leur conjoint : Modification des art. 49, 51, 60 et 65 et insertion des art. 51 bis et 65 bis)