Arrêté du 8 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 19 mai 2009 relatif à la qualification délivrée aux techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
NOR 
DEVA1119114A
JO du 21/07/2011 texte : 0167;
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(Modification du 1 de l'art. 2)