Arrêté du 26 juin 1997 abrogeant les arrêtés du 23 août 1984 portant équivalence du brevet d'Etat d'enseignement sportif de vol à voile et du 17 mars 1994 portant équivalence du brevet d'Etat d'enseignement sportif de vol moteur
NOR 
MJSK9770074A
J.O. DU 20/08/97 Pages : 
12334/12335
(Homologation des qualifications d'instructeur de pilote de vol à voile et d'instructeur de pilote privé avion pour l'encadrement des pratiques de vol à voile et de vol moteur)