Arrêté du 14 mars 2014 modifiant l'arrêté du 20 mai 1999 portant création de la commission spécialisée de terminologie et de néologie du ministère des affaires étrangères
NOR 
MAEM1406519A
JO du 28/03/2014 texte : 0074;
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(Remplacement de l'art. 4 - Abrogation implicite de l'arrêté du 5 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 20 mai 1999 portant création de la commission spécialisée de terminologie et de néologie du ministère des affaires étrangères)