Arrêté du 9 mars 2009 modifiant l'arrêté du 13 octobre 1989 relatif à la liste des espèces végétales pouvant faire l'objet d'une réglementation préfectorale permanente ou temporaire
NOR 
DEVN0903950A
JO du 13/05/2009 texte : 0110;
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(Modification de la liste figurant à l'art. 1er)