LOI n° 92-575 du 1er juillet 1992 autorisant la ratification du traité d'amitié et de solidarité entre la République française et la République de Pologne     
NOR 
MAEX9100194L
J.O. DU 02/07/1992 Page : 
8680
(Traité signé à Paris le 9 avril 1991)