Arrêté du 22 février 2002 modifiant l'arrêté du 14 décembre 1998 fixant les conditions d'inscription sur les listes d'aptitude prévues aux articles 13, 15 et 16 du décret n° 98-1127 du 14 décembre 1998 relatif au contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
NOR 
AGRS0200384A
J.O. du 26/02/2002 Pages : 
3627/3628
(Remplacement de l'art. 1er et modification des art. 4 et 5)