Décret n° 2008-1260 du 3 décembre 2008 portant suppression du service de l'inspection générale du tourisme et transfert de ses attributions au service du contrôle général économique et financier
NOR 
ECEP0816238D
JO du 04/12/2008 texte : 0282;
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(art. 2 : Abrogation du décret n° 2006-29 du 10 janvier 2006 relatif au service de l'inspection générale du tourisme et abrogation implicite de l'arrêté du 6 avril 2007 portant approbation du règlement intérieur du service de l'inspection générale du tourisme)