Arrêté du 2 mars 2006 relatif à la création d'une zone protégée " Vix-Nord " de production de semences de tournesol dans le département de la Vendée
NOR 
AGRP0600499A
J.O. du 17/03/2006 texte : 
 n° 33
(Dispositions applicables jusqu'au 31 décembre 2018)