Arrêté du 16 juillet 2008 portant répartition des missions de sécurité et de paix publiques entre la police et la gendarmerie nationales sur l'aérodrome de Champforgeuil (Saône-et-Loire)
NOR 
IOCC0813489A
JO du 23/07/2008 texte : 0170;
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(Application de l'art. 3 du décret n° 96-828 du 19 septembre 1996 - Aérodrome de Champforgueil, et non Champforgeuil, (Saône-et-Loire))