LOI n° 2010-1127 du 28 septembre 2010 visant à lutter contre l'absentéisme scolaire
NOR 
MENX1017615L
JO du 29/09/2010 texte : 0226;
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(Art. 6 : 
Élaboration dans chaque établissement scolaire (écoles, collèges et lycées) d'un rapport annuel sur l'absentéisme
art. 7 : 
Rapport d'évaluation gouvernemental sur les dispositifs de lutte contre l'absentéisme scolaire, avant le 31 décembre 2011, et mise en place d'un comité parlementaire de suivi)