Décision du 22 novembre 1999 portant création d'un groupe d'experts pour l'évaluation des produits sanguins labiles
NOR 
MESM9923577S
J.O. du 02/12/1999 Page : 
17933
(Création du groupe auprès du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé)