Décret du 9 juillet 1968 portant abrogation du titre d'existence légale d'un établissement congréganiste 
JO 17-07-1968 p. 
6826
(Abrogation de l'ordonnance du 24 octobre 1827 en tant qu'elles autorisent définitivement l'établissement particulier existant à Chaulme (Puy-de-Dôme) de la congrégation des soeurs de Saint-Joseph du Bon Pasteur de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme))