Arrêté du 23 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 28 juin 2011 relatif aux conditions techniques d'exploitation d'avions par une entreprise de transport aérien public à Saint-Pierre-et-Miquelon, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et à Wallis-et-Futuna
NOR 
DEVA1220295A
JO du 02/08/2012 texte : 0178;
47
(Modification de la sous-partie Q "Limitation des temps de vol et de service et exigences en matière de repos" de l'annexe (OPS 1T) - Dispositions applicables à compter du 3 août 2013)