LOI n° 2016-444 du 13 avril 2016 visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées
NOR 
FDFX1331971L
JO du 14/04/2016 texte : 0088;
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(Art. 5 
(II, 2°) : Dispositions de coordination avec l'applicabilité en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis-et-Futuna - Modification de l'art. 121 de la loi n° 2003-239 du 18 mars 2003
art. 23 : 
Application de la présente loi à Wallis-et-Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie