Arrêté du 27 octobre 2005 modifiant l'arrêté du 5 décembre 1994 modifié relatif au retrait de la consommation humaine des denrées alimentaires d'origine animale contaminées par des résidus de pesticides
NOR 
AGRG0502411A
J.O. du 01/12/2005 texte : 
 n° 33
(Picoxystrobine et propiconazole - Modification des parties A et B de l'annexe II)