Arrêté du 30 juillet 2012 fixant le modèle du formulaire « Déclaration préalable à l'embauche » pour les salariés relevant du régime général de sécurité sociale
NOR 
AFSS1231496A
JO du 14/08/2012 texte : 0188;
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(Formulaire S 1225 (CERFA 14738*01) - Abrogation de l'arrêté du 27 octobre 1997 fixant le modèle de formulaire " déclaration unique d'embauche (concernant les salariés intérimaires) " (S 1226), de l'arrêté du 8 juillet 2002 fixant le modèle du formulaire " déclaration unique d'embauche (sauf pour les salariés intérimaires) " (S 1227 c) et de l'arrêté du 11 juillet 2002 fixant le modèle du formulaire " demande d'immatriculation d'un travailleur" (SI 1202 e))