Arrêté du 1er février 2006 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la SARL Energieteam à la SARL Maisnières
NOR 
INDI0606806A
J.O. du 14/02/2006 texte : 
 n° 20
(Parc éolien localisé lieudit Buisson des Chasses Marées sur la commune de Maisnières (Somme) - Transfert de l'autorisation d'exploiter délivrée par arrêté du 4 mai 2005)