Arrêté du 6 janvier 2015 portant sur l'accord de régulation de l'offre de l'appellation d'origine protégée « Beaufort » pour la campagne 2014-2015
NOR 
AGRT1427085A
JO du 17/01/2015 texte : 0014;
31
(Accord applicable à compter du 17 janvier 2015 jusqu'au 31 mars 2015 - Les règles de l'accord de régulation de l'offre de beaufort sont consultables au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt : 
 https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-caad4c0b-70cc-4efa-bf3e-1ea1d620f50d