Arrêté du 2 juin 2016 abrogeant l'arrêté du 3 avril 2007 relatif au recrutement par concours d'étudiants ayant validé quatre semestres de licence dans le champ des sciences et technologies, soit 120 crédits européens, dans certaines écoles d'ingénieurs
NOR 
MENS1614348A
JO du 28/07/2016 texte : 0174;
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(Dispositions applicables à compter de la session 2018 des concours)