Arrêté du 24 décembre 2002 pris en application du décret n° 2002-491 du 5 avril 2002 relatif aux procédures simplifiées de dédouanement et instaurant la procédure de dédouanement express
NOR 
BUDD0260249A
J.O. du 03/01/2003 Pages : 
210/211
(Abrogation de l'arrêté [du directeur général des douanes] du 1er juillet 1991 instaurant une procédure de dédouanement des envois express)