Arrêté du 18 janvier 2006 portant désignation du préfet de région coordonnateur du programme interrégional d'aménagement du territoire entre Saône et Rhin
NOR 
PRMX0609018A
J.O. du 20/01/2006 texte : 
 n° 1
Rectif. : J.O. du 28/01/2006 texte : 
 n° 4