Arrêté du 5 janvier 2004 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de la Marne
NOR 
INTC0400006A
J.O. du 16/01/2004 Pages : 
1201/1202
(Abrogation de l'arrêté du 5 octobre 2000 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de la Marne)