Avenant n° 60 du 4 juillet 2007
(Rémunération du personnel payé au temps et du personnel administratif - Modification des art. 23, 28, 30 et 33 et remplacement de l'art. 31 [Rémunération des travaux de bûcheronnage à compter du 1er janvier 2007 et du 1er janvier 2008])
TRCC 2007/43 pages 331-337
Arrêté d'extension du 19 mars 2008
JO du 28/03/2008 texte 
74;65 page 5289
Arrêté d'élargissement aux département de l'Aud'e, de l'Hérault, des Pyrénées-Atlantiques et des Pyrénées-Orientales du 13 juin 2008
JO du 21/06/2008 texte 
144;61 page 10019