Arrêté du 11 mars 1992 portant approbation des dispositions du règlement intérieur du Conservatoire national des arts et métiers relatives aux centres associés régionaux
NOR 
MENT9200426A
J.O. du 17/03/1992 Page : 
3792
(Annexe consultable au siège du Conservatoire national des arts et métiers)