Arrêté du 20 juillet 2001 modifiant l'arrêté du 9 février 1994 fixant la liste et les compétences particulières des bureaux de douane et de droits indirects
NOR 
ECOD0130016A
J.O. du 03/08/2001 Page : 
12573
(Compétence " pierres précieuses " - Bureau de Saint-Dié CRD)