Arrêté du 23 septembre 1960 relatif à la production et à la commercialisation de la volaille de Bresse
JO 11-10-1960 p. 
9279
Rectif. : JO 20-10-1960 p. 
9541
(Application de la loi n° 57-866 du 1er août 1957 - Dispositions relatives aux emballages)