Décret n° 98-714 du 17 août 1998 modifiant le décret n° 86-616 du 12 mars 1986 instituant une aide aux quotidiens nationaux d'information politique et générale à faibles ressources publicitaires
NOR 
MCCT9800487D
J.O. du 19/08/1998 Page : 
12630
(Insertion des art. 2-1 et 2-2 et modification de l'art. 4)