Arrêté du 2 octobre 1992 pris pour l'application de l'article 3 du décret n° 92-1091 du 2 octobre 1992 relatif aux émoluments des personnels de l'Office national des forêts en déplacement ou en séjour à l'étranger
NOR 
AGRA9201696A
J.O. DU 23/10/1992 Pages : 
14776/14777