Arrêté du 22 janvier 2010 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique
NOR 
IOCD0922009A
JO du 30/01/2010 texte : 0025;
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(L'association dite "Union nationale des associations de sauvegarde de l'enfance, de l'adolescence et des adultes (UNASEA)" s'intitulera désormais "Convention nationale des associations de protection de l'enfant" (CNAPE))