Arrêté du 30 avril 2008 fixant les conditions d'indemnisation des hydrogéologues agréés en matière d'hygiène publique
NOR 
SJSP0811002A
JO du 21/05/2008 texte : 0117;
30
(Application de l'art. R. 1321-14 du code de la santé publique -Abrogation de l'arrêté du 31 décembre 2003 modifié fixant les conditions d'indemnisation des hydrogéologues et des coordonnateurs départementaux agréés en matière d'hygiène publique - Abrogation implicite de la circulaire DGS/SD7 A n° 2004-186 du 22 avril 2004 relative à l'indemnisation des hydrogéologues agréés en matière d'hygiène publique)