Arrêté du 28 février 2012 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion du brevet informatique et internet
NOR 
MENE1206216A
JO du 27/03/2012 texte : 0074;
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(Traitement dénommé " OB2I " - Gestion des compétences informatiques des élèves, en vue de la délivrance du brevet informatique et internet (B2i))