Arrêté du 1er mars 2007 fixant la liste des titres et diplômes permettant à titre transitoire à leurs titulaires de satisfaire à la condition de niveau de qualification fixée aux articles D. 312-176-6 et D. 312-176-7 du code de l'action sociale et des familles pour diriger un établissement ou service social ou médico-social
NOR 
SANA0720973A
J.O. du 16/03/2007 texte : 
 n° 15
(Dispositions applicables jusqu'au 21 février 2010)