LOI n° 2007-1416 du 3 octobre 2007 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Agence spatiale européenne relatif à l'Ensemble de lancement Soyouz (ELS) au Centre spatial guyanais (CSG) et lié à la mise en oeuvre du programme facultatif de l'Agence spatiale européenne intitulé " Soyouz au CSG " et à l'exploitation de Soyouz à partir du CSG     
NOR 
MAEX0600131L
J.O. du 04/10/2007 texte : 
 n° 1
(Accord signé à Paris le 21 mars 2005)