LOI n° 84-991 du 7 novembre 1984 autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire de Pologne relatif aux instituts français en Pologne et aux instituts polonais en France     
JO 09-11-1984 p. 
3475
(Accord signé à Varsovie le 19 juillet 1979)