Arrêté du 4 juillet 2001 modifiant l'arrêté du 7 novembre 1996 portant création et composition de comités d'hygiène et de sécurité au ministère de l'emploi et de la solidarité
NOR 
MESG0122545A
J.O. du 14/07/2001 Page : 
11361
(Application de l'art. 1er de l'arrêté du 7 novembre 1996 - Création de comités d'hygiène et de sécurité auprès du directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Provence-Alpes-Côte d'Azur)