Arrêté du 1er décembre 2011 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel et des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail des services déconcentrés relevant du ministère chargé de l'éducation nationale
NOR 
MENH1132465A
JO du 17/12/2011 texte : 0292;
30
(Art. 10 à 14 : Dispositions applicables dans les départements d'outre-mer, des collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie)