LOI n° 2012-158 du 1er février 2012 visant à renforcer l'éthique du sport et les droits des sportifs
NOR 
SPOX1115082L
JO du 02/02/2012 texte : 0028;
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(Art. 12 : 
Aménagement de la scolarité des sportifs de haut niveau - Remplacement des art. L. 331-6 et L. 611-4)