Décret n° 2001-1052 du 5 novembre 2001 portant publication de la décision OSPAR 98/4 sur les plafonds d'émission et de rejet applicables à la fabrication du chlorure de vinyle monomère (CVM), y compris la fabrication du 1,2-dichloroéthane (DCE) (ensemble un appendice), prise par la commission OSPAR, signée à Sintra le 22 juillet 1998     
NOR 
MAEJ0130059D
J.O. du 13/11/2001 Pages : 
18037/18040
(Décision entrée en vigueur le 9 février 1999)