Décret n° 2009-512 du 5 mai 2009 portant modifications statutaires concernant certains corps et emplois relevant du ministre chargé de l'agriculture et de ses établissements publics
NOR 
AGRS0774710D
JO du 07/05/2009 texte : 0106;
20
(Art. 1er à 4 : Modification des art. 10, 11, 14 et 29 du décret n° 2006-8 du 4 janvier 2006 relatif au statut particulier du corps des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)