Décret n° 2013-1273 du 27 décembre 2013 relatif au Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
NOR 
DEVD1323621D
JO du 29/12/2013 texte : 0302;
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(Art. 1er à 20, 22, 24 et 27 : Création de l'établissement public à caractère administratif dénommé Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA) placé sous la tutelle conjointe des ministres chargés du développement durable, de l'urbanisme et des transports - Création du CEREMA par fusion des huit centres d'études techniques de l'équipement (CETE), du centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques (CERTU), du centre d'études techniques, maritimes et fluviales (CETMEF) et du service d'études sur les transports, les routes et leurs aménagements (SETRA) - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2014
art. 21 : Modalités de mise en oeuvre du budget 2014 du CEREMA
art. 26 et 27 : Remplacement, à compter du 1er janvier 2014, dans l'ensemble des textes règlementaires, des mots "centre d'études techniques de l'équipement", "centre d'études techniques de l'équipement de l'Est", "centre d'études techniques de l'équipement de Lyon", "centre d'études techniques de l'équipement Méditerranée", "centre d'études techniques de l'équipement Normandie Centre", "centre d'études techniques de l'équipement Nord-Picardie", "centre d'études techniques de l'équipement de l'Ouest", "centre d'études techniques de l'équipement Sud-Ouest", "centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques", "centre d'études techniques maritimes et fluviales" et "service d'études sur les transports, les routes et leurs aménagements" par les mots "centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement "
art. 25 et 27 : Abrogation, à compter du 1er janvier 2013, du décret n° 98-980 du 2 novembre 1998 portant création du centre d'études techniques maritimes et fluviales (CETMEF)
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