Circulaire du 16 novembre 2004 relative à la réforme de l'administration départementale de l'Etat
NOR 
PRMX0407781C
J.O. du 24/11/2004 texte : 
 n° 1
(Elaboration en 2005 par les préfets de département de projets de réorganisation des services déconcentrés placés sous leur autorité)