Arrêté du 28 janvier 2009 modifiant l'arrêté du 30 avril 2003 modifié relatif à l'organisation et à l'indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
NOR 
SASH0902383A
JO du 01/02/2009 texte : 0027;
20
(Modification du montant de l'indemnité de sujetion correspondant au temps de travail effectué dans le cadre des obligations de service hebdomadaires, la nuit, le samedi après-midi, le dimanche ou jour férié par les assistants associés et les praticiens attachés associés - Modification du 1 du C de l'art. 13)