Arrêté du 18 juillet 1968 portant détermination de l'origine des marchandises auxquelles s'appliquent le traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier
JO 27-07-1968 p. 
7275
(Application de l'art. 34 du code des douanes - Abrogation de toutes dispositions contraires au présent arrêté)