Avis relatif à une décision du président du conseil d'administration de France Télécom portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives permettant aux clients de France Télécom de consulter des informations sur leur consommation téléphonique
NOR 
MIPP9500918V
J.O. DU 09/11/1995 Page : 
16511
(Décision du 16 octobre 1995)