Décret n° 2015-884 du 20 juillet 2015 relatif à la fonction de formateur académique exercée par des personnels enseignants ou d'éducation du second degré
NOR 
MENH1508837D
JO du 22/07/2015 texte : 0167;
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(Art. 5 et 12 : Dispositions applicables à compter de la rentrée scolaire 2015 - Insertion de l'art. 4-1 dans le décret n° 1970-738 du 12 août 1970)