Arrêté du 7 mars 2011 relatif aux lignes directrices pour la constitution des dossiers de demande d'autorisation d'emploi d'auxiliaires technologiques en alimentation humaine
NOR 
EFIC1103165A
JO du 17/03/2011 texte : 0064;
19
(Texte pris en application du décret n° 2001-725 du 31 juillet 2001 et maintenu en vigueur pour l'application du décret n° 2011-509 du 10 mai 2011)