Arrêté du 19 janvier 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L41 de la base de défense de Brest-Lorient
NOR 
DEFH1501875A
JO du 31/01/2015 texte : 0026;
38
(Application de l'art. 20 du décret n° 2012-422 du 29 mars 2012)