Décret n° 2011-527 du 16 mai 2011 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Corée relatif aux manuscrits royaux de la Dynastie Joseon (ensemble une annexe), signé à Paris le 7 février 2011
NOR 
MAEJ1111118D
JO du 18/05/2011 texte : 0115;
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(Accord entré en vigueur le 7 février 2011)