LOI n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche 
NOR 
ESRJ1304228L
JO du 23/07/2013 texte : 0169;
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(Art. 99 : 
Disposition de coordination avec la transformation des établissements publics de coopération scientifique en communautés scientifiques - Modification de l'art. 83 de la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013