Décret n° 92-420 du 4 mai 1992 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Son Altesse Sérénissime le Prince de Monaco relatif à la construction d'un tunnel destiné à relier le réseau routier monégasque à la R.N. 7, signé à Monaco le 19 avril 1991     
NOR 
MAEJ9230016D
J.O. du 08/05/1992 Pages : 
6296/6298
(Accord entré en vigueur le 17 février 1992)