Décret n° 59-1556 du 30 décembre 1959 modifiant, en ce qui concerne le régime de sécurité sociale des agents intéressés, le décret n° 54-1023 du 13 octobre 1954 portant règlement d'administration publique et relatif au statut général du personnel des offices publics d'habitations à loyer modéré
JO 01-01-1960 p. 
31-32
(Remplacement de l'art. 87)