Arrêté du 21 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2003 modifié relatif au titre professionnel de conseiller(ère) relation client à distance
NOR 
ETSD1531901A
JO du 23/01/2016 texte : 0019;
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(Remplacement des art. 1er et 2 et de l'annexe et modification de l'art. 3)