LOI n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement
NOR 
DEVX0811607L
JO du 05/08/2009 texte : 0179;
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(Art. 11 (II) : Dispositions relatives à la rénovation du réseau ferroviaire national existant - Augmentation des moyens dévolus au "plan de renouvellement des voies ferrées 2006-2010", développement, après audit, d'un réseau d'autouroutes ferroviaires à haute fréquence et de transport combiné permettant notamment d'améliorer la quantité et la qualité du transport de fret et mise en place d'une instance de régulation des activités ferroviaires de proximité permettant de concilier croissance du trafic de marchandises et libre concurrence
art. 12 (III) : Développement du réseau ferré à grande vitesse entre les capitales régionales, création de 2 000 kilomètres de lignes à grande vitesse d'ici à 2020 et mise à l'étude d'une création de 2 500 kilomètres supplémentaires)