Décret n° 2003-1013 du 23 octobre 2003 modifiant le régime indemnitaire des fonctionnaires territoriaux
NOR 
FPPA0310030D
J.O. du 24/10/2003 Page : 
18149
(Art. 2 : Remplacement de l'art. 6-7 du décret n° 90-850 du 25 septembre 1990)