Décret n° 90-770 du 31 août 1990 relatif aux commissions administratives paritaires uniques communes aux corps des instituteurs et des professeurs des écoles
NOR 
MENF9002098D
J.O. du 02/09/1990 Pages : 
10685/10687
(Abrogation du décret n° 72-590 du 4 juillet 1972 relatif aux commissions administratives paritaires des instituteurs)