Ordonnance n° 2015-1174 du 23 septembre 2015 relative à la partie législative du livre Ier du code de l'urbanisme
NOR 
ETLL1511519R
JO du 24/09/2015 texte : 0221;
23
Rectif. : JO 26/12/2015 texte 
299;141 page 24058
Rectif. : JO 06/08/2016 texte 
182;40
(Application de l'art. 171 de la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014
art. 1er et annexe : Livre Ier de la partie législative du présent code
art. 2 et 3 : Dispositions de coordination
art. 4 : Dispositions de coordination, dans le livre II, avec la réécriture du livre Ier - Modification des art. L. 213-1, L. 230-1, L. 230-3, L. 230-4 et L. 240-2 et insertion des art. L. 215-1 à L. 215-24 [relatifs au droit de préemption dans les espaces naturels sensibles] et L. 217-1 [relatif aux dispositions aprticulières à la Guadeloupe, Martinique, Réunion et Mayotte]
art. 5 : Dispositions de coordination, dans le livre III, avec la réécriture du livre Ier - Ajout d'un alinéa à l'art. L. 300-1; remplacement des art. L. 300-2 et L. 331-3 et modification des art. L. 300-6, L. 300-6-1, L. 311-7, L. 313-1, L. 313-2, L. 324-1, L. 328-2, L. 331-1, L. 331-7, L. 331-35, L. 331-36, L. 332-11-3 et L. 350-5
art. 6 : Dispositions de coordination, dans le livre IV, avec la réécriture du livre Ier - Ajout d'un alinéa à l'art. L. 421-4; insertion de l'art. L. 421-9 et modification des art. L. 422-2, L. 422-5, L. 422-6, L. 424-1, L. 424-9, L. 442-9, L. 444-1, L. 473-2, L. 480-1, L. 480-4-2 et L. 480-5
art. 7 : Dispositions de coordination, dans le livre V, avec la réécriture du livre Ier - Modification de l'art. L. 510-4
art. 8 : Dispositions de coordination, dans le livre VI, avec la réécriture du livre Ier - Modification des art. L. 600-1 et L. 600-9 et insertion des art. L. 600-11, L. 600-12 et L. 610-1 à L. 610-4
art. 10 (VII) : Dispositions de coordination - Modification de l'art. 52 de la loi n° 2008-735 du 28 juillet 2008
art. 10 (IX, 2°) : Dispositions de coordination - Modification du VIII de l'art. 17 de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010
art. 10 (X, 1° et 3°) : Dispositions de coordination - Abrogation du III des art. 129 et 135 de la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014
art. 10 (XXI) : Dispositions de coordination - Remplacement du XX de l'art. 93 de la loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014
art. 11 : Dispositions de coordination - Modification de l'art. 7 de l'ordonnance n° 2012-787 du 31 mai 2012
art. 12 (1° et 2°) : Abrogation du Livre Ier de la partie législative du présent code et de l'art. L. 443-4
art. 13 : Liste des dispositions du livre Ier abrogées à compter de la publication des dispositions réglementaires du livre Ier du présent code
art. 14 : Dispositions transitoires jusqu'au 31 décembre 2016 applicables aux art. L. 142-4, L. 142-5 et L. 142-16
art. 15 : Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2016)