Arrêté du 14 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 10 février 2012 relatif à la création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel des services du Premier ministre
NOR 
PRMG1423318A
JO du 16/10/2014 texte : 0240;
3
(Modification de l'intitulé de l'arrêté du 10 février 2012 qui devient : "arrêté du 10 février 2012 relatif à la création des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel des services du Premier ministre" - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2015 - Modification de l'art. 1er et art. 3-1)