Arrêté du 31 décembre 1996 portant approbation des modifications à la convention du 3 juillet 1973 entre le Syndicat des transports parisiens et la Régie autonome des transports parisiens
NOR 
EQUT9600521A
J.O. DU 04/02/1997 Page : 
1876
(Dispositions applicables au titre du versement de transport)