Décret n° 51-210 du 16 février 1951 portant modification au décret n° 49-579 du 22 avril 1949 relatif au régime d'assurance vieillesse complémentaire des médecins
JO 27-02-1951 p. 
2032
(Retrait du 2e alinéa de l'art. 3)