Décret n° 85-1354 du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale (partie Décrets)
JO 21-12-1985 p. 
14972
(Art. 2 : Abrogation des art. 1er à 5, 9 et 10 du décret n° 71-544 du 2 juillet 1971 relatif aux cotisations demandées et aux prestations maladie, maternité, décès, accordées aux praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés et codification de ses art. 1er à 5 aux art. D. 645-2 à D. 645-6 du code de la sécurité sociale)