LOI n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009
NOR 
BCFX0821595L
JO du 28/12/2008 texte : 0302;
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(Art. 153 (III) : Modalités d'application de la taxe sur les poids lourds [art. 269 et suivants du code des douanes]
art. 153 (VII) : Rapport du Gouvernement sur la généralisation de la taxe sur les poids lourds, dans les douze mois suivant la promulgation de la présente loi)