Décret n° 58-922 du 7 octobre 1958 portant publication de la convention internationale pour la prévention de la pollution des eaux de mer par les hydrocarbures, signée le 12 mai 1954     
JO 09-10-1958 p. 
9232-9238
(Convention signée à Londres - Convention demeurant en vigueur entre la France et les Etats qui n'ont pas ratifié la convention de 1973)