Décret du 15 juin 1977 modifiant le décret du 27 janvier 1977 autorisant la Société industrielle de combustible nucléaire à créer un atelier de fabrication de pastilles d'oxyde d'uranium enrichi dans son usine de Veurey-Voroize (Isère)
JO 19-06-1977 p. 
3326
(Remplacement du 3e alinéa de l'art. 1er)