Décret n° 2016-603 du 12 mai 2016 modifiant les dispositions indiciaires applicables aux cadres d'emplois médico-sociaux de la catégorie B de la fonction publique territoriale
NOR 
RDFB1600814D
JO du 14/05/2016 texte : 0112;
39
(Art. 1er  : Remplacement du tableau de l'art. 1er du décret n° 2012-1422 du 18 décembre 2012
art. 2 : Remplacement du tableau de l'art. 1er du décret n° 2013-263 du 27 mars 2013
art. 3 : Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2016)