Décision n° 2011-0571 du 24 mai 2011 modifiant la décision n° 2008-0516 de l'Autorité de régulation des communications et des postes en date du 3 juin 2008 attribuant des fréquences aux utilisateurs de systèmes de radiocommande de modèles réduits
NOR 
ARTL1115955S
JO du 21/06/2011 texte : 0142;
59
(Remplacement de l'art. 1er)