Arrêté du 21 février 1995 modifiant l'arrêté du 25 septembre 1991 relatif à l'exécution des transports combinés de marchandises entre les Etats membres de la Communauté économique européenne
NOR 
EQUT9500369A
J.O. du 07/03/1995 Pages : 
3571/3572
(Remplacement des art. 1er et 2, abrogation de l'art. 3 et modification de l'art. 5)