Arrêté du 7 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules
NOR 
DEVR1419941A
JO du 21/11/2014 texte : 0269;
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(Art. 1er à 5 : Modification des art. 1er-A-2 et 15-D-c et des annexes 5-A-II, 5-A-III et 5-B
Art. 6 : Dates d'entrées en vigueur)