LOI n° 2008-1330 du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009
NOR 
BCFX0823210L
JO du 18/12/2008 texte : 0294;
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(Art. 16 (I) : Augmentation du tarif des droits indirects sur les alcools par rattrapage annuel de l'inflation - Ajout d'un alinéa aux art. 402 bis et 438 et au a du I de l'art. 520 A et remplacement du II de l'art. 403 du code général des impôts (CGI)
art. 17 (III) : Dispositions de coordination avec la suppression du Fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles - Modification du I de l'art. 1609 vicies, du 1er alinéa de l'art. 1618 septies et du XIII de l'art. 1647 du CGI
art. 20 
(II) : Plafond d'exonération de la contribution patronale au dispositif de prise en charge des frais de transports personnels - Modification du a et remplacement du b du 19° ter de l'art. 81 du CGI