Arrêté du 9 mai 2005 autorisant la Compagnie thermique du Gol à augmenter la puissance installée d'une installation de production d'électricité
NOR 
INDI0505112A
J.O. du 24/05/2005 texte : 
 n° 21
(Augmentation de la puissance installée de l'installation de production d'électricité autorisée par arrêté du 6 novembre 2002 et transférée à la Compagnie thermique du Gol par arrêté du 12 juillet 2004)