Arrêté du 19 août 1997 portant classement sur les listes des substances vénéneuses
NOR 
MESC9722463A
J.O. DU 27/08/1997 Page : 
12642
(Application de l'art. R. 5204 du code de la santé publique, recodifié à l'art. L. 5132-6 du même code - Classement sur la liste I des substances vénéneuses du produit " astémizole " sous toutes ses formes et classement sur la liste II des substances vénéneuses du produit " phénytoïne " sous toutes ses formes - Modification de l'arrêté du 22 février 1990 portant inscription sur les listes I et II des substances vénéneuses définies à l'article R. 5204 du code de la santé publique)