Décret n° 2009-1525 du 7 décembre 2009 portant publication de la résolution MEPC.117(52) relative aux amendements à l'annexe du protocole de 1978 relatif à la convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires (annexe I révisée de MARPOL 73/78), adoptée le 15 octobre 2004
NOR 
MAEJ0928307D
JO du 11/12/2009 texte : 0287;
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(Résolution entrée en vigueur le 1er janvier 2007)