Décret n° 2016-666 du 24 mai 2016 pris pour l'application de l'article L. 4312-3-4 du code des transports et relatif au régime d'organisation et d'aménagement du temps de travail applicable aux agents de droit public de Voies navigables de France
NOR 
DEVK1605976D
JO du 26/05/2016 texte : 0121;
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(Modalités de négociation et de mise en œuvre du régime d'organisation et d'aménagement du temps de travail applicables aux agents de droit public de Voies navigables de France - Insertion des art. R. 4312-71 à R. 4312-79)