Arrêté du 19 mars 1985 fixant le modèle d'imprimé Informations séjour relatif aux échanges mensuels d'informations concernant les séjours des malades hospitalisés dans les établissements d'hospitalisation publics
JO 04-06-1985 p. 
6169-6170
(Formulaires S 3410 et S 3411)