Circulaire DGS/DE/DERF n° 2002-438 du 2 août 2002 relative aux modalités de mise en oeuvre de plans de gestion en vue de la restauration de la qualité des eaux brutes superficielles destinées à la consommation humaine
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 2002/36 p. 143-152
(Application du décret n° 2001-1220 du 20 décembre 2001, abrogé [dans sa quasi-totalité] et codifié aux art. R. 1321-1 et s. du code de la santé publique)