Circulaire DCE n° 2007-21 du 11 avril 2007 relative à l'élaboration, au contenu et à la portée des programmes de mesures
Bulletin officiel du ministère chargé de la protection de l'environnement n° 2007/12 (consultable uniquement dans sa version numérisée mise en ligne sur le site internet du ministère)
(Complément à la circulaire DCE n° 2006-17 du 5 octobre 2006)