Arrêté du 19 octobre 2009 autorisant OMEXOM Energies renouvelables à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVE0924563A
JO du 16/01/2010 texte : 0013;
7
(Centrale photovoltaïque, localisée lieudit Le Trou des Camisards, sur le territoire de la commune d'Estézargues (Gard))