Arrêté du 1er juillet 1986 portant approbation du cahier des clauses comptables applicables à la détermination des coûts de revient des prestations des sociétés d'ingénierie, des bureaux d'études, des ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils
J.O. du 12/09/1986 Page : 
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Annexe : Brochure n° 2020 diffusée par la Direction des Journaux officiels (36 p.)
(Abrogation de l'arrêté du 14 décembre 1977 approuvant le cahier des clauses comptables applicables à la détermination des prix de revient des sociétés d'ingénierie, des bureaux d'études, des ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils)