Décret n° 2008-139 du 14 février 2008 pris pour l'application de l'article L. 131-6 du code de l'éducation et de l'article L. 222-4-1 du code de l'action sociale et des familles
NOR 
MENE0766469D
JO du 15/02/2008 texte : 0039;
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(Mise en oeuvre par les maires, en application des art. R. 131-10-1 à R. 131-10-6 du code de l'éducation, d'un t
raitement automatisé relatif au recensement des enfants soumis à l'obligation scolaire et à l'amélioration du suivi de l'assiduité)