Arrêté du 4 juillet 1980 fixant le taux des cotisations dues pour l'application de la législation sur les accidents du travail aux personnes visées à l'article 1145 (3°) du code rural
JO 26-07-1980 p. 
1891
(Application de l'art. 4 du décret n° 80-441 du 17 juin 1980, abrogé et codifié à l'art. D. 751-12 du code rural - L'art. 1145 du code rural ancien a été recodifié à l'art. L. 751-1 du code rural)