Décret n° 99-1094 du 15 décembre 1999 modifiant le décret n° 95-728 du 9 mai 1995 relatif aux conditions d'admission à l'Ecole polytechnique
NOR 
DEFP9902228D
J.O. du 24/12/1999 Page : 
19233
(Modification de l'art. 3)