Ordonnance n° 2014-1539 du 19 décembre 2014 relative à l'élection des conseillers métropolitains de Lyon
NOR 
INTX1425799R
JO du 20/12/2014 texte : 0294;
43
(Art. 4 :  I
ncompatibilité entre le mandat parlementaire européen et celui de conseiller métropolitain de Lyon - Modification du I de l'art. 6-3 de la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977)