Arrêté du 8 décembre 1999 relatif à la réception communautaire (CE) des véhicules à moteur à deux ou trois roues et des quadricycles à moteur en ce qui concerne les inscriptions réglementaires
NOR 
EQUS9901727A
J.O. du 14/12/1999 Page : 
18583
(Application des directives 93/34/CEE du 14 juin 1993 et 1999/25/CE du 9 avril 1999 - Abrogation de l'arrêté du 20 avril 1995 relatif à l'homologation communautaire des inscriptions réglementaires des véhicules à moteur)