Ordonnance n° 45-1969 du 1er septembre 1945 relatif à l'étatisation de la police dans le département de la Moselle
JO 02-09-1945 p. 
5493-5494
(Abrogation de toutes dispositions contraires à la présente ordonnance et, notamment, de celles figurant à l'art. 14 de la loi locale du 30 décembre 1871 et dans l'ordonnance du 11 août 1872 relative aux attributions de police laissées au maire de la ville de Metz - Abrogation de l'art. 2 du décret du 12 février 1924 déterminant la quote-part contributive de la commune de Metz)