Décret n° 2005-1022 du 24 août 2005 modifiant le règlement particulier de l'Académie des sciences morales et politiques
NOR 
MENS0501796D
J.O. du 26/08/2005 texte : 
 n° 8
(Ajout d'un alinéa à l'art. 4 du règlement particulier de l'Académie des sciences morales et politiques annexé au décret du 17 janvier 1888, non primitivement publié au Journal officiel)