Arrêté du 13 janvier 1992 définissant les fonctions de responsabilité et d'encadrement permettant à leur titulaire d'être inscrit sur la liste d'aptitude aux emplois de direction des établissements publics de l'enseignement technique agricole
NOR 
AGRE9200130A
J.O. DU 04/02/92 Page : 
1753
(Application de l'art. 12 du décret n° 91-921 du 12 septembre 1991)