Décret n° 2008-589 du 23 juin 2008 pris pour l'application de l'article 885-0 V bis A du code général des impôts relatif à la réduction d'impôt de solidarité sur la fortune accordée au titre des dons effectués au profit de certains organismes d'intérêt général
NOR 
ECEL0805893D
JO du 25/06/2008 texte : 0147;
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(Insertion de l'art. 299 nonies dans l'annexe III au code général des impôts)