Décret n° 2003-1069 du 7 novembre 2003 modifiant les décrets n° 94-843 du 30 septembre 1994 portant organisation de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace, n° 94-844 du 30 septembre 1994 portant organisation de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées, n° 94-845 du 30 septembre 1994 portant organisation de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques et n° 94-846 du 30 septembre 1994 portant organisation de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
NOR 
DEFD0302224D
J.O. du 15/11/2003 Page : 
19437
(Art. 2 : Modification de la représentation de l'Etat au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées - Remplacement du 1° du I de l'art. 5 du décret n° 94-844 du 30 septembre 1994)