Décret n° 2003-771 du 20 août 2003 modifiant le décret n° 2000-748 du 1er août 2000 relatif aux règles de nomination et d'avancement applicables aux emplois de directeur régional et départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et de directeur du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des départements d'outre-mer
NOR 
SOCO0310799D
J.O. du 21/08/2003 Pages : 
14275/14276
(Modification du 2° de l'art. 3 et remplacement des 1er et 2e alinéas de l'art. 8)