Arrêté du 27 août 2002 fixant par pays les coefficients servant au calcul des majorations familiales servies à l'étranger pour enfant à charge
NOR 
MAEA0220257A
J.O. du 29/08/2002 Pages : 
14344/14345
(Etats-Unis d'Amérique - Abrogation de l'arrêté du 23 août 1990 fixant par pays les coefficients servant au calcul des majorations familiales servies à l'étranger pour enfant à charge aux personnels expatriés des établissements d'enseignement à l'étranger)