Décision DG n° 2005-135 du 27 juillet 2005 portant modification de la directive technique n° 2 bis de l'Agence française du sang du 24 novembre 1997 relative aux conditions de mise en place de l'informatisation de la traçabilité des produits sanguins labiles, prise en application de l'article R. 666-12-11 du code de la santé publique
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 2005/9 p. 19-21
(Codification de sites des établissements de transfusion sanguine et de produits sanguins labiles thérapeutiques)