Arrêté du 24 juillet 2014 portant classement des centres régionaux d'assistance des systèmes d'information et de communication du ministère des affaires étrangères et du développement international
NOR 
MAEA1418202A
JO du 02/08/2014 texte : 0177;
6
(Abrogation de l'arrêté du 22 juin 2001 portant classement des centres régionaux d'assistance des systèmes d'information et de communication du ministère des affaires étrangères)