Arrêté du 6 mars 1995 complétant l'arrêté du 15 octobre 1970 modifié relatif à l'échelonnement indiciaire des emplois de directeur départemental et de chef de service régional de l'équipement
NOR 
EQUP9500251A
J.O. DU 17/03/1995 Pages : 
4201/4202
(Remplacement du titre [qui devient " Arrêté fixant l'échelonnement applicable aux emplois de directeur délégué, de directeur départemental et de chef de service régional de l'équipement "] et insertion de l'art. 1er bis)