Décret n° 2007-1525 du 24 octobre 2007 modifiant le décret n° 2002-1493 du 20 décembre 2002 portant attribution d'une indemnité horaire pour travail normal de nuit à certains fonctionnaires du ministère de la défense
NOR 
DEFH0764473D
J.O. du 26/10/2007 texte : 
 n° 13
(Extension du dispositif aux agents contractuels de droit public - Modification de l'intitulé et remplacement de l'art. 1er)