Circulaire DSS/F n° 94-97 du 22 décembre 1994 sur la mise en oeuvre de l'individualisation de la trésorerie de chaque branche gérée par les caisses nationales du régime général
Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 95/6 p. 95-99
(Rôle de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale)