Décret n° 2011-1512 du 14 novembre 2011 portant publication de la Mesure 14 (2010) ― zone gérée spéciale de l'Antarctique n° 7 (île Southwest Anvers et bassin Palmer) (ensemble une annexe), adoptée à Punta del Este le 14 mai 2010 ― plan de gestion révisé
NOR 
MAEJ1125172D
JO du 16/11/2011 texte : 0265;
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(Accord entré en vigueur le 12 août 2010)