Circulaire DSS/SD2A n° 2003-624 du 26 décembre 2003 relative à la mise en oeuvre du décret n° 2003-1207 du 18 décembre 2003 relatif à la participation de l'assuré aux frais de soins et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : décrets en Conseil d'Etat) et de l'arrêté du 18 décembre 2003 relatif aux conditions de suppression de la participation de l'assuré aux frais de soins pris en application de l'article R. 322-8 du code de la sécurité sociale
Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 2004/4 p. 369-375
(Suppression de la participation de l'assuré aux frais de soins en raison du coefficient de l'acte pratiqué (" ticket modérateur ") - Application de l'art. R. 322-8 du code de la sécurité sociale dans sa rédaction issue du décret n° 2003-1207 du 18 décembre 2003 - Circulaire rediffusée dans le Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 2004/6 sous l'intitulé " Circulaire DHOS/F 4/DSS/SD2 A n° 2004-08 du 8 janvier 2004 ")