Arrêté du 28 février 2008 relatif aux dispositions réglementaires du code du sport
NOR 
SJSV0805704A
JO du 29/04/2008 texte : 0101;
18
(Art. 3 (15°) : Abrogation de l'arrêté du 10 mai 1984 relatif aux garanties d'hygiène, de technique et de sécurité dans les salles de judo et d'aïkido, et codification à l'art. A. 322-141 du code du sport)