Arrêté du 20 décembre 2016 portant modification des conditions d'inscription de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale
NOR 
AFSS1635084A

JO du 23/12/2016 texte : 0298;
32
(La spécialité pharmaceutique mentionnée en annexe est radiée à compter du 14 janvier 2017)