Arrêté du 11 janvier 2011 portant création de la médaille commémorative française avec agrafe « Géorgie »
NOR 
DEFM1101198A
JO du 21/01/2011 texte : 0017;
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(Application des art. 3 et 11 du décret n° 95-1098 du 9 octobre 1995)