Arrêté du 7 juin 2006 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des formations
NOR 
DEFM0600693A
J.O. du 21/06/2006 texte : 
 n° 12
(Création du traitement auprès du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense)