Arrêté du 1er octobre 2007 fixant les limites du territoire de santé pour l'interrégion Nord-Ouest
NOR 
SJSH0767121A
J.O. du 11/10/2007 texte : 
 n° 27
(Dispositions prises au titre des activités de soins relevant d'un schéma interrégional d'organisation sanitaire prévu à l'art. D. 6121-11 du code la santé publique)