Décret n° 2015-528 du 12 mai 2015 portant association d'établissements du site alsacien
NOR 
MENS1504483D
JO du 14/05/2015 texte : 0111;
14
(Art. 1er à 5 : Association de l'université de Mulhouse, de l'Institut national des sciences appliquées de Strasbourg, de la Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg et de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Strasbourg à l'université de Strasbourg
art. 9 : Abrogation du décret n° 2013-284 du 3 avril 2013 portant rattachement de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Strasbourg à l'université de Strasbourg)