Arrêté du 15 octobre 2009 modifiant le code de procédure pénale (quatrième partie : Arrêtés) et relatif aux établissements pénitentiaires affectés à l'exécution des peines et aux services pénitentiaires d'insertion et de probation
NOR 
JUSK0924320A
JO du 21/10/2009 texte : 0244;
15
(Ajout du quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Béziers (hommes) (Hérault) à la liste des centres de détention à vocation nationale - Ajout d'un alinéa à l'art. A. 39-1 et modification du tableau figurant à l'art. A. 44)