Décret n° 2013-761 du 21 août 2013 portant renouvellement du groupe de travail national « amiante et fibres »
NOR 
AFSP1309771D
JO du 23/08/2013 texte : 0195;
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(Dispositions applicables pour une durée de quatre ans - Abrogation du décret n° 2008-101 du 31 janvier 2008 créant un groupe de travail national "amiante et fibres")