Arrêté du 22 décembre 2011 fixant les corps et emplois relevant de la direction générale de l'aviation civile et de l'établissement public Météo-France, bénéficiaires de la prime de fonctions et de résultats
NOR 
DEVA1132670A
JO du 06/01/2012 texte : 0005;
19
(Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2012 aux attachés d'administration de l'aviation civile et aux conseillers d'administration de l'aviation civile)