Décret n° 54-1173 du 24 novembre 1954 relatif aux modalités d'application de la loi n° 53-1237 du 14 décembre 1953 tendant à fixer le statut du personnel de la Caisse nationale de l'énergie
JO 26-11-1954 p. 
11079
(Modification de l'art. 1er du statut national du personnel des industries électriques et gazières annexé au décret n° 46-1541 du 22 juin 1946)