LOI n° 2014-1753 du 30 décembre 2014 autorisant la ratification de l'amendement au protocole de Kyoto du 11 décembre 1997
NOR 
MAEJ1325187L
JO du 01/01/2015 texte : 0001;
1
(Amendement adopté à Doha le 8 décembre 2012 et signé à Paris le 30 décembre 2014)