Arrêté du 3 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 28 août 2006 relatif aux spécifications techniques des marchés et des accords-cadres
NOR 
EFIM1121828A
JO du 08/10/2011 texte : 0234;
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(Dispositions relatives aux marchés publics de défense ou de sécurité - Modification des art. 1er et 2 et remplacement de l'art. 3)