Décret n° 2013-798 du 30 août 2013 relatif au régime des études en vue du certificat de capacité d'orthophoniste
NOR 
ESRS1317552D
JO du 01/09/2013 texte : 0203;
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(Art. 1er à 28 et 30 (1er à 3e alinéas) : Réingénierie des contenus de la formation conduisant au certificat de capacité d'orthophoniste - Dispositions applicables aux étudiants autorisés à s'inscrire en première année des études conduisant au certificat de capacité d'orthophoniste à compter de l'année universitaire 2013-2014 - Substitution des présentes dispositions à celles de l'arrêté du 16 mai 1986 relatif aux études en vue du certificat de capacité d'orthophoniste lors de l'année universitaire 2013-2014 en ce qui concerne la première année des études en orthophonie, lors de l'année universitaire 2014-2015 en ce qui concerne la deuxième année et lors de l'année universitaire 2015-2016 en ce qui concerne la troisième année, et lors de l'année universitaire 2016-2017 en ce qui concerne la quatrième année - Abrogation définitive de l'arrêté du 16 mai 1986 relatif aux études en vue du certificat de capacité d'orthophoniste à compter de l'année universitaire 2016-2017
art. 31 et 2 : Dispositions transitoires
Le présent décret et ses annexes sont consultables au Bulletin officiel du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, mis en ligne sur le site : 
 http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr