Arrêté du 30 mai 2011 portant première attribution, au titre des actions nationales de communication et de promotion de l'apprentissage, des recettes de l'année 2011 affectées à la seconde section du Fonds national de développement et de modernisation de l'apprentissage
NOR 
ETSD1112701A
JO du 24/06/2011 texte : 0145;
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