Arrêté du 14 février 1973 portant inscription de peuplements forestiers au registre des peuplements classés et fixation de régions de provenance
JO 01-03-1973 p. 
2280
Rectif. : JO 10-05-1973 p. 
5194
(Application de l'art. R. 552-2 du code forestier)