Décision du 17 décembre 2013 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie
NOR 
AFSU1400029S
JO du 20/02/2014 texte : 0043;
14
(Art. 1er : Modification du Livre Ier : Modification de l'art. I-10
art. 2 : Modification du Livre II :
Insertion des subdivisions 01.01.14 "Examen anatomopathologique du système nerveux", 02.01.10 "Examen anatomopathologique de l'œil et ses annexes", 04.01.10 "Examen anatomopathologique de l'appareil cardiovasculaire", 05.01.08 "Examen anatomopathologique des systèmes immunitaire et hématopoïétique", 06.01.11 "Examen anatomopathologique de l'appareil respiratoire", 07.01.13 "Examen anatomopathologique de l'appareil digestif", 08.01.09 "Examen anatomopathologique de l'appareil urinaire et génital", 09.01.07 "Examen anatomopathologique de l'embryon, du fœtus et du placenta", 10.01.15 "Examen anatomopathologique des glandes endocrines", 15.01.07 "Examen anatomopathologique de l'appareil ostéoarticulaire et musculaire", 16.01.06 "Examen anatomopathologique de la peau et des tissus mous" et 16.02.06 "Examen anatomopathologique du sein"
Transfert des subdivisions 01.01.14 "Autres actes diagnostiques sur le système nerveux", 02.01.10 "Autres actes diagnostiques sur l'œil et ses annexes", 04.01.10 "Autres actes diagnostics sur l'appareil circulatoire", 07.01.13 "Autres actes diagnostiques sur l'appareil digestif", 08.01.09 "Autres actes à visée diagnostique sur l'appareil urinaire et génital", 16.01.16 "Autres actes diagnostiques sur la peau et les tissus mous", 16.02.06 "Autres actes diagnostiques sur le sein", 19.01.14 "Néphrologie" 
respectivement aux subdivisions 01.01.15, 02.01.11, 04.01.11, 07.01.14, 08.01.10, 16.01.07, 16.02.07, 19.01.13
Remplacement de la subdivision 17.02 "Examen microscopique des tissus"
Abrogation des subdivisions 19.01.13 "Anatomocytopathologie" et 19.02.10 "Anatomocytopathologie"
Art. 3 : Modification du Livre III - Modification de l'art. III-3 B
art. 4 :Dispositions applicables à compter du 1er juin 2014)