Instruction du 9 janvier 2006 fixant la liste des types d'hélicoptères et prise en application de la sous-partie F de l'arrêté du 12 juillet 2005 relative aux licences et qualifications de membre d'équipage de conduite d'hélicoptère (FCL 2)
NOR 
EQUA0600177J
J.O. du 19/02/2006 texte : 
 n° 6
(Abrogation de l'instruction du 12 juillet 2005 fixant la liste des types d'hélicoptères prise en application de l'arrêté du 12 juillet 2005 (FCL 2, sous-partie F))