Arrêté du 4 mai 1977 relatif aux conditions de formation des officiers techniciens de la marine marchande
JO 02-06-1977 p. NC 
2880-2882
Rectif. : JO 29-06-1977 p. NC 
3601
(Abrogation de l' arrêté du 25 mars 1969 fixant les conditions d'admission en deuxième année du cycle de formation des officiers techniciens de la marine marchande ainsi que les conditions d'obtention du brevet d'officier technicien de la marine marchande, de l'arrêté du 26 mars 1970 relatif aux conditions d'admission en première et deuxième année du cycle de formation des officiers techniciens de la marine marchande et de l'arrêté du 21 juin 1971 fixant les conditions d'admission en première et deuxième année du cycle de formation des officiers techniciens de la marine marchande électromotoristes et aux conditions d'obtention du brevet d'officier technicien de la marine marchande électromotoriste)