Décret n° 2001-1281 du 28 décembre 2001 portant répartition des crédits ouverts par la loi de finances rectificative pour 2001 (n° 2001-1276 du 28 décembre 2001)
NOR 
ECOB0110080D
J.O. du 29/12/2001 Pages : 
21179/21189