Réduction de la facture téléphonique des bénéficiaires du revenu minimum d'insertion, de l'allocation de solidarité spécifique ou de l'allocation aux adultes handicapés et des invalides de guerre pour leur abonnement au service téléphonique fixe :
 procédure des demandes de réduction : code des postes et des communications électroniques, art. R. 20-34 (I)
 fixation du montant mensuel de la réduction tarifaire téléphonique : voir PV 
' Téléphone '