Circulaire n° 2007-38 du 16 mai 2007 relative à l'organisation, aux missions et aux fonctions du service social
Bulletin officiel du ministère chargé de l'équipement n° 2007/10 p. 116-125
(Dispositions applicables conseillers sociaux terrotoriaux et aux assistants de service social du ministère chargé de l'équipement - Abrogation de la circulaire n° 2003-45 du 15 juillet 2003 relative aux fonctions des assitants de service social)