Arrêté du 19 mars 2013 modifiant l'arrêté du 26 juillet 2004 modifié relatif au titre professionnel de technicien(ne) médiation services
NOR 
ETSD1306063A
JO du 26/03/2013 texte : 0072;
26
(Modification des art. 1er, 3 et 4 et remplacement de l'annexe)