LOI n° 2001-1246 du 21 décembre 2001 de financement de la sécurité sociale pour 2002
NOR 
MESX0100129L
J.O. du 26/12/2001 Pages : 
20552
20555
20565
20568/20574
( Art. 1er : Approbation du rapport annexé relatif aux orientations de la politique de santé et de sécurité sociale et aux objectifs qui déterminent les conditions générales de l'équilibre financier de la sécurité sociale pour 2002
 art. 17 : Fixation des prévisions de recettes révisées pour 2001
 art. 69 : Fixation des objectifs de dépenses par branche pour 2002
 art. 70 : Fixation des objectifs de dépenses révisés pour 2001
 art. 71 : Fixation, pour 2002, du montant de l'objectif national de dépenses d'assurance maladie (ONDAM)
 art. 72 : Majoration de l'ONDAM pour 2001
 art. 76 : Plafonnement des ressources non permanentes des différents régimes obligatoires
 annexe : Rapport sur les orientations de la politique de santé et de la sécurité sociale et les objectifs qui déterminent les conditions générales de l'équilibre financier)