Décret n° 2016-1438 du 26 octobre 2016 modifiant le décret n° 2015-871 du 16 juillet 2015 relatif à un apport de trésorerie remboursable au bénéfice des agriculteurs et le décret n° 2016-1203 du 7 septembre 2016 relatif à un apport de trésorerie remboursable au bénéfice des agriculteurs
NOR 
AGRT1628614D

JO du 27/10/2016 texte : 0251;
38
(Art. 1er : Augmentation du montant de l'apport de trésorerie remboursable pour certains agriculteurs - Modification de l'annexe 3 du décret n° 2015-871 du 16 juillet 2015
art. 2 : C
orrection d'une erreur de référence 
- Modification des art. 3, 4, 5, 6, 7 et 8 du décret n° 2016-1203 du 7 septembre 2016)