Arrêté du 9 décembre 1987 modifiant l'arrêté du 5 mars 1947 fixant les circonscriptions des sociétés de secours minières
NOR ASES8701811A
J.O. DU 16/12/1987 Page : 
14629
(Remplacement des art. 35 et 44 et abrogation des art. 36, 37, 45 et 46)