Décret n° 2003-161 du 25 février 2003 relatif au congé de paternité dans la fonction publique territoriale pris pour l'application de l'article 55-V de la loi n° 2001-1246 du 21 décembre 2001 de financement de la sécurité sociale pour 2002
NOR 
FPPA0310005D
J.O. du 28/02/2003 Pages : 
3573/3574
( Art. 2 : Modification de l'intitulé et des art. 10, 11, 12, 13, 14, 33 et 41 du décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi n° 
84-53
 Art. 3 : Modification de l'art. 8 du décret n° 92-1194 du 4 novembre 1992 fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires stagiaires de la fonction publique territoriale)