Arrêté du 30 septembre 1954 relatif à la délégation aux préfets de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Guyane pour fixer forfaitairement les bases de calcul des cotisations de sécurité sociale afférentes à certaines catégories d'assurés sociaux
JO 10-10-1954 p. 
9503