Arrêté du 30 mars 2015 portant déclaration d'inutilité pour le service de la navigation de parcelles relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Nargis (Loiret)
NOR 
DEVT1506294A
JO du 08/04/2015 texte : 0082;
6