Arrêté du 25 juin 2013 fixant la composition du jury et les modalités d'organisation des concours professionnels permettant l'accès au grade de cadre supérieur de santé et au grade de cadre supérieur de santé paramédical de la fonction publique hospitalière
NOR 
AFSH1316540A
JO du 20/07/2013 texte : 0167;
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(Application de l'art. 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 et de l'art. 17 du décret n° 2012-1466 du 26 décembre 2012)