Circulaire n° 2007-20 du 2 mars 2007 relative aux nouvelles dispositions relatives à l'organisation de la profession d'expert en automobile
Bulletin officiel du ministère chargé des transports n° 2007/5 p. 115-117
(Commentaire des dispositions des art. R. 326-1 à R. 326-18 du code de la route, dans leur rédaction issue du décret n° 2006-1808 du 23 décembre 2006)