Arrêté du 22 août 2001 portant création d'un traitement informatisé d'informations nominatives relatif à la délivrance des visas dans les postes diplomatiques et consulaires
NOR 
MAEF0110052A
J.O. du 14/09/2001 Pages : 
14648/14652
(Traitement dénommé " RMV 2 " et créé au ministère des affaires étrangères)