Décret n° 2009-1430 du 20 novembre 2009 modifiant les conditions de recrutement dans le corps des techniciens supérieurs de l'équipement et d'avancement au grade de technicien supérieur principal du même corps
NOR 
DEVK0913431D
JO du 22/11/2009 texte : 0271;
1
(Art. 1er et 2 : Dispositions relatives notamment à l'ouverture du concours de technicien supérieur, par examen professionnel ouvert aux fonctionnaires des corps suivants du ministère de l'équipement, aux adjoints techniques - Modification du a du 2° de l'art. 5 et de l'art. 13
art. 3 : Dispositions transitoires)