Arrêté du 29 mars 2006 modifiant l'annexe de l'arrêté du 16 août 2002 portant création, composition et attributions du comité technique paritaire central d'établissements publics relevant du ministre de l'éducation nationale ou du ministre chargé de l'enseignement supérieur
NOR 
MENS0600611A
JO du 12/04/2006 texte 
87;23
(Suppression des mentions relatives à l'Université Paris IX et ajout de l'Université de technologies en sciences des organisations et de la décision de Paris-Dauphine)