Arrêté du 9 février 2004 pris pour l'application de l'article R. 231 du code électoral et relatif à la carte électorale spéciale pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
NOR 
DOMA0400002A
J.O. du 11/02/2004 Page : 
2793