Décret n° 2010-807 du 13 juillet 2010 modifiant le décret n° 2004-386 du 28 avril 2004 relatif au régime indemnitaire des agents contractuels de droit public de l'Agence nationale pour l'emploi
NOR 
ECED0930098D
JO du 17/07/2010 texte : 0163;
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(Remplacement, notamment, des mots : " ANPE " ou " agence nationale pour l'emploi " par les mots : " Pôle emploi " - Modification de l'intitulé et des art. 1er, 2, 4, 5 bis, 6, 7, 11, 12, 13, 14 et 15 et remplacement de l'art. 14 bis)