Arrêté du 7 janvier 2013 pris pour l'application de l'article 4-1 du décret n° 2006-21 du 6 janvier 2006 relatif à l'action sociale au bénéfice des personnels de l'Etat
NOR 
RDFF1243207A
JO du 17/01/2013 texte : 0014;
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(Liste des établissements ou groupes d'établissements bénéficiant de prestations de l'action sociale interministérielle rémunérées sur le budget de certains établissements publics nationaux à caractère administratif et établissements publics locaux d'enseignement - Dispositions applicables au titre de l'année 2013)