Décret n° 97-985 du 24 octobre 1997 modifiant le décret n° 91-1060 du 14 octobre 1991 modifié portant attribution d'une nouvelle bonification indiciaire à différents emplois du ministère de l'économie, des finances et du budget, de la Cour des comptes et des chambres régionales des comptes
NOR 
ECOP9700363D
J.O. du 25/10/1997 Pages : 
15549/15553
(Remplacement des tableaux I " Aministration centrale ", IV " Services déconcentrés du Trésor ", VI " Direction générale des douanes et droits indirects ", VII " Institut national de la statistique et des études économiques ", VIII " Service de la promotion des échanges extérieurs et directions régionales du commerce extérieur ", X " Direction des Monnaies et médailles " - Abrogation implicite des décrets n° 93-583 du 26 mars 1993, n° 94-207 et 94-208 du 10 mars 1994, n° 95-404 du 14 avril 1995 et n° 96-594 du 28 juin 1996 modifiant le décret n° 91-1060 du 14 octobre 1991)