Arrêté du 23 décembre 2013 relatif à l'application de l'article 493 (3) du règlement (UE) n° 575/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement
NOR 
EFIT1330637A
JO du 28/12/2013 texte : 0301;
23
(Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2014)