Arrêté du 24 avril 2002 modifiant l'arrêté du 10 mars 1995 fixant le taux de la prime de qualification de certains officiers
NOR 
DEFP0201463A
J.O. du 02/05/2002 Page : 
7969
(Modification de l'art. 1er - Abrogation implicite de l'arrêté du 30 décembre 1996 modifiant l'arrêté du 10 mars 1995)