Avis relatif à l'accord autonome et à l'acte d'acceptation signés dans le cadre du projet portant sur le financement, la conception, la construction et l'entretien-maintenance pour un établissement pénitentiaire situé dans l'Oise (lot B)
NOR 
JUST1304511V
JO du 03/03/2013 texte : 0053;
44
(Conclusion d'un accord autonome du 15 janvier 2013 avec la banque Sumitomo Mitsui Banking Corporation Europe Limited au contrat de partenariat du 21 décembre 2012 avec la société HELIOS B pour un établissement pénitentiaire situé dans l'Oise)