Arrêté du 25 octobre 2011 portant approbation de diverses dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public
NOR 
IOCE1129259A
JO du 04/11/2011 texte : 0256;
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(Remplacement du chapitre IV relatif aux établissements de type O : hôtels et autres établissements d'hébergement; remplacement des art. O 1 à O 24 - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2012)