Décret n° 2015-599 du 2 juin 2015 portant création de la réserve naturelle nationale d'intérêt géologique du département du Lot
NOR 
DEVL1503035D
JO du 04/06/2015 texte : 0127;
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(Art. 1er à 4 : Délimitation de la réserve et dispositions générales
art. 5 à 8 : Règles relatives à la protection du patrimoine naturel
art. 9 : Règles relatives aux travaux
art. 10 à 12 : Règles relatives aux activités industrielles, commerciales, agricoles, forestières et pastorales
art. 13 à 16 : Règles relatives aux acitivtés sportives et de loisirs, à la circulation et aux autres usagers)