Décision du 27 mars 2003 relative à la mise en oeuvre d'un programme de recherche
Bulletin officiel du ministère chargé de la protection de l'environnement n° 2003/13 p. 21-22
(Programme intitulé " politiques territoriales de développement durable " (D2RT) et coordonné avec les actions du plan urbanisme construction architecture (PUCA), du ministère chargé de l'équipement - Dispositions applicables jusqu'en 2008)