Décret n° 2012-837 du 29 juin 2012 relatif à l'organisation et au fonctionnement des services de santé au travail en agriculture
NOR 
AGRS1203788D
JO du 30/06/2012 texte : 0151;
50
(Art. 6 et 8 : Dispositions applicables à compter du 1er juillet 2012 - Modification de référence - Modification de l'art. D. 1272-10)