Arrêté du 19 février 2010 portant approbation d'une cession de participation financière par l'Agence française de développement
NOR 
ECET1002962A
JO du 20/02/2010 texte : 0043;
9
(Cession par l'Agence française de développement d'une participation au capital de la société GEOCOTON SA à hauteur de 13,67 % de ce capital)