Arrêté du 26 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2008 portant agrément des établissements de l'élevage
NOR 
AGRT1241677A
JO du 28/12/2012 texte : 0302;
56
(Abrogation de l'art. 2 et modification de l'annexe I et abrogation de l'annexe II)