Arrêté du 2 octobre 2007 fixant la liste des diplômes acquis jusqu'au 28 août 2007 et pris en application de l'article L. 212-1 (IV) du code du sport
NOR 
SJSF0768557A
J.O. du 30/10/2007 texte : 
 n° 25
Annexe : Bulletin officiel du ministère chargé de la jeunesse et des sports
(Maintien, pour les personnes titulaires de ces diplômes, du droit d'enseigner, d'animer ou d'encadrer une activité physique ou sportive ou d'entraîner ses pratiquants contre rémunération)