Décret n° 2004-694 du 13 juillet 2004 portant augmentation uniforme des pensions des veuves attribuées au titre du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre à compter du 1er juillet 2004
NOR 
DEFM0400570D
J.O. du 16/07/2004 texte : 
 n° 15
(Application des art. L. 49 à L. 52 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre)