Arrêté du 16 décembre 2002 modifiant l'arrêté du 21 juin 2001 relatif aux équipements de communication, de navigation, de surveillance et d'anti-abordage installés à bord des aéronefs volant dans les régions d'information de vol de la France métropolitaine
NOR 
EQUA0201698A
J.O. du 31/12/2002 Page : 
22247
(Modification du préambule de l'annexe et de ses paragraphes 2.2.1.4, 2.2.1.5 et 4.3.2; abrogation du paragraphe 3.2.1 et insertion des paragraphes 3.2.1 et 3.2.2 nouveaux et transfert de l'ancien paragraphe 3.2.2 au paragraphe  3.2.3)