Décret n° 96-881 du 2 octobre 1996 modifiant le décret n° 91-129 du 31 janvier 1991 modifié portant statut particulier des psychologues de la fonction publique hospitalière
NOR 
TASH9622892D
J.O. du 10/10/1996 Pages : 
14868/14869
(Remplacement des art. 4, 7 et 19, modification de l'art. 8 et insertion de l'art. 15-1)