Arrêté du 20 décembre 1999 modifiant l'arrêté du 20 février 1996 modifié relatif aux prêts aidés par l'Etat et aux subventions de l'Etat aux organismes réalisant des logements locatifs sociaux et très sociaux dans les départements d'outre-mer
NOR 
INTM9900053A
J.O. du 30/12/1999 Pages : 
19773/19774
Rectif. : JO 22-01-2000 p. 
1163
(Modification des art. 6, 7 et 15; remplacement de l'art. 2 et insertion des art. 2-1, 2-2 et 2-3 - Abrogation implicite de l'arrêté du 15 octobre 1998 modifiant l'arrêté du 20 février 1996 modifié relatif aux prêts aidés par l'Etat et aux subventions de l'Etat aux organismes réalisant des logements locatifs sociaux et très sociaux dans les départements d'outre-mer)