Arrêté du 30 octobre 2001 portant classement sur les listes des substances vénéneuses
NOR 
SANP0123870A
J.O. du 09/11/2001 Pages : 
17804/17805
(Application de l'art. L. 5132-6 du code de la santé publique - Classement sur la liste I des substances vénéneuses des médicaments composés d'acétorphan à une dose unitaire inférieure à 100 mg et classement sur la liste II des substances vénéneuses des médicaments composés d'acétorphan à une dose unitaire supérieure ou égale à 100 mg - Modification de l'arrêté du 22 février 1990 portant inscription sur les listes I et II des substances vénéneuses définies à l'article R. 5204 du code de la santé publique)