Arrêté du 1er février 2006 homologuant la décision n° 2005-1080 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 13 décembre 2005 fixant les conditions d'utilisation d'installations radioélectriques d'accès sans fil incluant les réseaux locaux radioélectriques dans la bande 5 GHz
NOR 
INDI0606693A
J.O. du 08/02/2006 texte : 
 n° 19
(Abrogation de l'arrêté du 24 avril 2003 homologuant la décision n° 2002-1092 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 3 décembre 2002 fixant les conditions d'utilisation des installations radioélectriques à haute performance dans la bande 5 150-5 350 MHz)