Arrêté du 10 mars 2015 modifiant l'arrêté du 26 novembre 2004 portant application du décret n° 2004-569 du 18 juin 2004 relatif à la retraite additionnelle de la fonction publique
NOR 
FCPT1426565A
JO du 15/03/2015 texte : 0063;
16
(Modification des art. 19, 20, 21 et insertion de l'art. 19 bis - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2016)