Arrêté du 31 juillet 2009 portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration
NOR 
DEVP0917941A
JO du 25/08/2009 texte : 0195;
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(Agrément de l'organisme " EXCELSIOR " pour effectuer le contrôle périodique des installations classées soumises à déclaration relevant des rubriques de la nomenclature 1412, 1414, 1432 et 1434 - Application de l'art. R. 512-61 du code de l'environnement)