Arrêté du 5 juillet 2012 approuvant le transfert de propriété des collections en application de l'article L. 451-10 du code du patrimoine
NOR 
MCCC1222736A
JO du 13/07/2012 texte : 0162;
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(Transfert des collections appartenant à l'association culturelle Ecomusée du pays de Montfort, située à Montfort-sur-Meu (Ille-et-Vilaine), à la commune de Montfort-sur-Meu)