Arrêté du 29 novembre 2007 portant transfert de propriété de biens au profit d'une collectivité territoriale conformément à l'article L. 451-9 du code du patrimoine
NOR 
MCCF0771683A
JO du 16/01/2008 textes : 0013;
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(Transfert à la ville de Montauban de la propriété de biens des collections nationales confiés par l'Etat à la ville de Montauban avant le 7 octobre 1910 et conservés au musée Ingres de Montauban)