Arrêté du 26 mai 2014 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2012 relatif à la mise en place d'un traitement de données à caractère personnel dénommé ADELI de gestion de l'enregistrement et des listes départementales de certaines professions et usages de titres professionnels
NOR 
AFSE1409120A
JO du 21/06/2014 texte : 0142;
26
(Modification des art. 1er, 2, 3, 4 et 5)