Arrêté du 30 août 2013 modifiant l'arrêté du 27 février 2004 portant autorisation de port d'armes pour les fonctionnaires et les agents assermentés en fonctions dans les parcs nationaux, à l'Office national de la chasse et de la faune sauvage et à l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques
NOR 
INTD1320268A
JO du 03/09/2013 texte : 0204;
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(Dispositions applicables à compter du 6 septembre 2013 - Remplacement des art. 1er et 2 et modification des art. 3, 4 et 6)