Circulaire DPM n° 95-08 du 12 avril 1995 relative au contrôle sanitaire des conjoints de Français de nationalité algérienne accueillis en France par le Comité d'entraide aux Français rapatriés (CEFR) autorisés à séjourner en France
Bulletin officiel du ministère chargé du travail n° 95/10 p. 109-111