Arrêté du 25 juillet 1996 portant approbation de la modification des statuts et du titre d'un établissement d'utilité publique
NOR 
INTA9600392A
J.O. du 24/08/1996 Page : 
12738
(La fondation dite " Orphelinat Saint-Maur " s'intitulera désormais " Fondation Saint-Maur ")