Arrêté du 24 janvier 2008 portant agrément de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris comme organisme de formation et relatif à la formation au sein de cette unité
NOR 
DEFT0802653A
JO du 08/02/2008 texte : 0033;
37
(Application de l'art. 12 du décret n° 2000-1162 du 28 novembre 2000, abrogé et codifié à l'art. R. 3222-17 du code de la défense)