Arrêté du 5 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 31 août 2009 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2345 relative à l'utilisation de solvants pour le nettoyage à sec et le traitement des textiles ou des vêtements
NOR 
DEVP1241401A
JO du 09/12/2012 texte : 0287;
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(Modification de l'art. 1er; remplacement de l'art. 2 et de l'annexe I et abrogation des annexes V et VI - Dispositions applicables à compter du 1er mars 2013)