Décret du 20 novembre 2015 modifiant le périmètre des installations nucléaires de base nos 96 et 97 de la centrale nucléaire de Gravelines, exploitée par Electricité de France-Société anonyme (EDF-SA) et située sur le territoire de la commune de Gravelines (Nord)
NOR 
DEVP1523931D
JO du 22/11/2015 texte : 0271;
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(Art. 1er : Modification de l'art. 1er et remplacement du plan annexé au décret n° 77-1190 du 24 octobre 1977
art. 2 : Abrogation de l'art. 1er; modification de l'art. 2 et suppression du plan annexé au décret n° 2004-1324 du 29 novembre 2004)