Décret n° 2013-157 du 21 février 2013 portant création de l'Etablissement public du musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée (MuCEM)
NOR 
MCCB1237911D
JO du 23/02/2013 texte : 0046;
26
(Art. 1er à 20 : Dispositions générales
art. 21 à 23 : Dispositions relatives au régime financier et comptable
art. 24 à 29 : Dispositions transitoires
art. 30 : Dispositions applicables à compter du 1er mars 2013)