Arrêté du 7 avril 2014 prorogeant l'arrêté du 21 juillet 2008 relatif au titre professionnel d'agent(e) commercial(e) et de conduite du transport routier urbain de voyageurs
NOR 
ETSD1403436A
JO du 30/04/2014 texte : 0101;
31
(Prorogation pour une durée d'un an)