Décret n° 2006-1539 du 6 décembre 2006 modifiant ou abrogeant divers décrets portant statuts particuliers de certains corps d'officiers et de sous-officiers des armées et des formations rattachées
NOR 
DEFP0601535D
J.O. du 08/12/2006 texte : 
 n° 14
( Art. 16 : Suppression des corps des officiers féminins de l'armée de terre, de l'armée de l'air et du service de santé des armées - Ajout d'un alinéa à l'art. 1er du décret n° 77-179 du 18 février 1977
 art. 17 : Suppression du corps des officiers mariniers féminins - Modification de l'art. 2 du décret n° 73-339 du 23 mars 1973)