Décret n° 2014-1009 du 4 septembre 2014 portant publication de l'accord instituant le Consortium des centres internationaux de recherche agricole en qualité d'organisation internationale (ensemble un acte constitutif et trois annexes), signé à Montpellier le 13 septembre 2011
NOR 
MAEJ1418728D
JO du 07/09/2014 texte : 0207;
3
(Accord entré en vigueur le 24 juin 2014)