Circulaire DGEFP/DHOS-M 2 n° 2004-559 du 25 novembre 2004 relative à l'assujettissement des employeurs d'agents publics au régime de l'assurance chômage
Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 2004/50 p. 327-330
(Cas des praticiens hospitaliers détachés auprès d'établissements de santé privés participant au service public hospitalier)