Arrêté du 9 juillet 2009 portant agrément d'un organisme professionnel pour l'exécution d'enquêtes statistiques publiques dans l'industrie
NOR 
ECES0914778A
JO du 14/08/2009 texte : 0187;
5
(Association des roulements, des transmissions, de l'étanchéité et de la mécatronique associée (ARTEMA) - Abrogation de l'arrêté du 30 juin 1999 portant agrément de l'Association MECASTAT)