Arrêté du 26 août 1992 relatif aux conditions particulières d'attribution du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option Animation des activités physiques pour tous, réservées aux titulaires du grade d'opérateur territorial des activités physiques et sportives qualifié
NOR 
MJSK9270127A
J.O. DU 09/09/1992 Page : 
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