Décret n° 93-514 du 25 mars 1993 relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des cadres supérieurs de La Poste et au corps des cadres supérieurs de France Télécom
NOR 
PTTS9300093D
J.O. DU 27/03/1993 Pages : 
5001/5008
Rectif. : JO 02-05-1993 p. 
6852
(Seule l'annexe au présent décret demeure en vigueur et est applicable aux seuls cadres supérieurs de La Poste)