Arrêté du 2 août 2005 abrogeant les arrêtés du 7 décembre 1984 relatifs à l'étiquetage des denrées alimentaires préemballées
NOR 
ECOC0500065A
J.O. du 06/08/2005 texte : 
n° 33
(Abrogation des textes suivants :
arrêté du 7 décembre 1984 relatif aux modalités d'expression des ingrédients dans l'étiquetage des denrées alimentaires préemballées
arrêté du 7 décembre 1984 relatif à l'indication de la date et du lot de fabrication dans l'étiquetage des denrées alimentaires préemballées
arrêté du 7 décembre 1984 relatif à l'indication de la quantité dans l'étiquetage des denrées alimentaires préemballées et aux produits qui en sont dispensés)