Possibilité, pour les fonctionnaires civils et militaires, de racheter certaines années d'études (dans la limite maximale de 12 trimestres), afin qu'elles soient prises en compte dans l'ouverture de leurs droits à retraite :
 code des pensions civiles et militaires de retraite, art. 
L. 9
 textes non codifiés : voir 
63-51-01