Arrêté du 23 décembre 2013 revalorisant les montants minimaux de ressources pris en compte pour le droit aux allocations de logement des étudiants
NOR 
AFSS1331810A
JO du 28/12/2013 texte : 0301;
40
(Abrogation de l'art. 7 de l'arrêté du 14 janvier 2013 relatif à la revalorisation de l'allocation de logement)