Arrêté du 3 mars 2011 relatif aux conditions de placement des disponibilités de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
NOR 
BCRS1106405A
JO du 11/03/2011 texte : 0059;
40
(Application du 3e alinéa de l'art. R. 255-4 du code de la sécurité sociale)