Décret n° 2016-1452 du 28 octobre 2016 relatif au contrôle de l'instruction dans la famille ou des établissements d'enseignement privés hors contrat
NOR 
MENE1624093D

JO du 30/10/2016 texte : 0254;
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(Modalités du contrôle du contenu des connaissances requis des enfants instruits dans la famille ou dans les établissements d'enseignement privés hors contrat - Remplacement de l'art. D. 131-12 et insertion des art. R. 131-13 et R. 131-14)