Décret n° 2003-462 du 21 mai 2003 relatif aux dispositions réglementaires des parties I, II et III du code de la santé publique
NOR 
SANP0321523D
J.O. du 27/05/2003 Page : 
9040
( Art. 5 (41°) : Abrogation, et codification à l'art. R. 1421-16 du code de la santé publique, des alinéas 1 à 3 de l'art. 2 du décret n° 90-973 du 30 octobre 1990 portant statut particulier du corps des ingénieurs du génie sanitaire
 art. 5 (42°) : Abrogation, et codification à l'art. R. 1421-17 du code de la santé publique, des alinéas 1 et 2 de l'art. 2 du décret n° 90-975 du 30 octobre 1990 portant statut particulier du corps des ingénieurs d'études sanitaires)