Arrêté du 15 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2015 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi
NOR 
ETSD1624475A
JO du 23/09/2016 texte : 0222;
26
(Modification des art. 4, 6 [Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2017], 9 et 10)