Missions et conditions d'autorisation et de fonctionnement des établissements d'éducation adaptée et spécialisée :
 dispositions relevant du régime commun aux différentes catégories d'établissements et services sociaux et médico-sociaux : voir 
' Etablissements et services sociaux et médico-sociaux '
 code de l'éducation, art. 
L. 321-4