Décision n° D-HCSF-2016-3 du Haut Conseil de stabilité financière du 30 juin 2016 relative au taux du coussin de fonds propres contracyclique
NOR 
FCPT1617291S
JO du 02/07/2016 texte : 0153;
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(Application du 1° du II de l'art. L. 511-41-1-A du code monétaire et financier - Taux du coussin contracyclique fixé à 2 %)