Décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 relatif aux dispositions réglementaires des livres VIII et IX du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets)
NOR 
MENJ1505524D
JO du 13/06/2015 texte : 0135;
3
(Art. 3 (7°) : Abrogation du décret n° 87-155 du 5 mars 1987 relatif aux missions et à l'organisation des oeuvres universitaires
art. 3 (12°) : Abrogation du décret n° 2006-44 du 9 janvier 2006 relatif aux conventions conclues en application de l'article L. 822-1 du code de l'éducation)