Décret n° 2001-331 du 10 avril 2001 portant approbation de modifications du règlement du régime spécial d'assurance vieillesse et d'assurance maladie du personnel de la chambre de commerce et d'industrie de Paris
NOR 
ECOI0100030D
J.O. du 18/04/2001 Pages : 
5951/5952
Annexe : Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 2001/21 p. 309-312
(Remplacement de l'art. 8 [pension de réversion] et de l'art. 9 [capital-décès] du titre A et de l'art. 2 [assurance décès complémentaire] du titre C du règlement du 7 octobre 1997 annexé au décret n° 97-1325 du 30 décembre 1997)