Arrêté du 24 juillet 2002 homologuant la décision n° 2002-387 de l'Autorité de régulation des télécommunications du 23 mai 2002 fixant les conditions techniques et d'exploitation générales de la bande de fréquences 37-39,5 GHz pour des liaisons de transmissions du service fixe
NOR 
INDI0220180A
J.O. du 02/08/2002 Pages : 
13168/13169
(Abrogation de l'annexe III de l'arrêté du 7 octobre 1994)