Arrêté du 27 décembre 1977 fixant les modèles d'imprimés et la liste des pièces justificatives concernant l'assurance volontaire des travailleurs salariés expatriés
JO 14-01-1978 p. NC 
415-416
(Français de l'étranger - Application des art. 12 et 31 du décret n° 77-1367 du 12 décembre 1977, abrogés et codifiés aux art. R. 762-1 et R. 762-23 du code de la sécurité sociale)