Arrêté du 19 juin 2006 refusant le certificat prévu à l'article L. 111-2 du code du patrimoine
NOR 
MCCF0600465A
J.O. du 29/06/2006 texte : 
 n° 36
(Sculpture de Jacques François Joseph Saly, L'Amour essayant une de ses flèches, marbre blanc, 1753 (piédestal en marbre sculpté de Jacques Verbeckt))