Arrêté du 3 novembre 2014 pris pour application du décret n° 2014-1217 du 21 octobre 2014 instituant un comité technique de la gendarmerie nationale
NOR 
INTJ1425095A
JO du 14/11/2014 texte : 0263;
35
(Abrogation de l'arrêté du 10 septembre 2010 portant création d'un comité technique spécial auprès du directeur général de la gendarmerie nationale)