Avenant n° 119 du 10 mars 2011 relatif aux classifications des salariés non cadres, techniciens, agents de maîtrise et cadres
(Remplacement des art. 23 et 24 [Emplois], de l'annexe A [Dispositions pratiques relatives à la classification des salariés] et abrogation des art. 2 à 6 de l'annexe D)
TRCC 2012/04 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Arrêté d'extension du 6 juin 2012
JO 19/06/2012 texte 
141;57 pages 10178/10179