Arrêté du 10 novembre 1998 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des auditeurs et des intervenants du centre de formation à la gestion des ressources humaines
NOR 
DEFP9802108A
J.O. du 02/12/1998 Page : 
18168
(Traitement mis en oeuvre par le ministère de la défense)