Arrêté du 16 mai 2011 portant modification de l'arrêté du 15 septembre 1982 relatif à la commercialisation des semences de plantes fourragères
NOR 
AGRG1022829A
JO du 01/06/2011 texte : 0127;
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(Remplacement de l'annexe IV et des tableaux n° 1 et n° 4 de la partie A de l'annexe II et modification des tableaux n° 2 de la partie A et n° 5 de la partie B de l'annexe II)