Décret du 11 février 1969 portant reconnaissance légale d'une communauté comme établissement particulier d'une autre congrégation
JO 16-02-1969 p. 
1798
(Reconnaissance de la communauté des soeurs de Sainte-Marthe, à Dijon (Côtes d'Or) comme établissement particulier de la congrégation des Soeurs de la charité et de l'instruction chrétienne de Nevers (Nièvres))