Circulaire du 8 janvier 1991 relative à la mise en oeuvre d'un fichier national des chèques volés et perdus par la Banque de France, participation des services de la police nationale
Bulletin officiel du ministère de l'intérieur n° 91/1 p. 175-184
(Application de l'arrêté du 19 octobre 1990 autorisant la participation des services de police et de gendarmerie à la gestion d'un traitement automatisé des chèques déclarés volés ou perdus mis en oeuvre par la Banque de France)