Décret n° 85-764 du 18 juillet 1985 modifiant le décret n° 72-770 du 17 août 1972 portant création d'un établissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée
JO 24-07-1985 p. 
8379-8380
(Modification des art. 3, 14 et 17; remplacement des art. 5 et 13 et abrogation de l'art. 6)