Décret n° 89-335 du 22 mai 1989 complétant le décret n° 88-1148 du 22 décembre 1988 relatif aux établissements privés à but non lucratif admis à participer à l'exécution du service public hospitalier
NOR SPSX8910127D
J.O. du 26/05/1989 Page : 
6614
( Admission du Centre régional de rééducation fonctionnelle pour personnes âgées; Angers
 Radiation de la Maison de repos Notre-Dame de Bretenoux, Lot)