Avis n° 2004-1 du 24 février 2004 relatif au projet de modification du tableau national de répartition des fréquences radioélectriques
NOR 
CSAX0402001V
J.O. du 27/03/2004 Page : 
5930
(Arrêté du 25 mars 2004 portant modification du tableau national de répartition des bandes de fréquences)