Arrêté du 15 mars 2002 modifiant l'arrêté du 2 octobre 1997 modifié relatif aux additifs pouvant être employés dans la fabrication des denrées destinées à l'alimentation humaine
NOR 
ECOC0100136A
J.O. du 07/04/2002 Pages : 
6182/6184
(Remplacement des dispositions relatives aux mannitol (E 421) et à l'acésulfame K (E 950) dans l'annexe VI-B - Abrogation implicite de l'arrêté du 13 juillet 2000 modifiant l'arrêté du 2 octobre 1997)