Arrêté du 24 novembre 1994 relatif à la gestion de la liste nationale des patients susceptibles de bénéficier d'une greffe en application de l'article L. 673-8 du code de la santé publique
NOR 
SANP9403653A
J.O. DU 25/11/1994 Pages : 
16666/16667
(L'art. L. 673-8 du code de la santé publique a été recodifié à l'art. L. 1251-1 du même code - Abrogation de l'arrêté du 24 septembre 1990 relatif à la gestion et au financement de la liste des patients en attente de transplantation)