Circulaire DGS/SD 6B n° 2006-119 du 10 mars 2006 relative au renouvellement des autorisations des centres spécialisés de soins aux toxicomanes (CSST) et à la mise en place des centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA)
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 2006/4 p. 92
(Application des art. L. 312-1, L. 313-5 et L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles)