Décision du 21 février 2008 modifiant la décision du 6 avril 1999 relative à la mise en œuvre d'un répertoire unique des clients du service des fonds gérés de la branche caisse de retraites (3e modification)
NOR 
ECEK0800040S
JO du 23/07/2008 texte : 0170;
21
(Traitement dénommé "Passeport client" - Modification des annexes 14 et 16)