Décret n° 2011-164 du 10 février 2011 relatif aux écoles françaises à l'étranger
NOR 
ESRS1014943D
JO du 11/02/2011 texte : 0035;
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(Art. 28 : Abrogation du décret n° 66-164 du 17 mars 1966 attribuant l'autonomie financière à l'Ecole française de Rome, du décret n° 96-807 du 10 septembre 1996 relatif à l'Ecole française de Rome et, à compter du 1er septembre 2012, du décret n° 74-116 du 6 février 1974 portant statut des directeurs des études contractuels de l'Ecole française de Rome à compter du 1er septembre 2012)