Arrêté du 3 août 2012 portant renouvellement de l'agrément interdépartemental de sécurité civile pour le Centre de documentation, de recherche et d'expérimentations sur les pollutions accidentelles des eaux
NOR 
INTE1232531A
JO du 28/08/2012 texte : 0199;
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(Application du décret n° 2006-237 du 27 février 2006 relatif à la procédure d'agrément de sécurité civile - Dispositions applicables pour une durée de trois ans)