Arrêté du 19 mai 2011 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours pour l'accès au grade de technicien géomètre du corps des géomètres-cadastreurs des finances publiques
NOR 
BCRE1030471A
JO du 01/06/2011 texte : 0127;
36
(Application de l'art. 6 du décret n° 2010-983 du 26 août 2010 - Abrogation de l'arrêté du 15 novembre 1996 fixant la nature et le programme des épreuves des concours pour le recrutement des techniciens géomètres du cadastre, à compter des concours organisés au titre de l'année 2012)