Arrêté du 29 décembre 2004 fixant les modèles des statuts des unions régionales des caisses d'assurance maladie
NOR 
SANS0424451A
J.O. du 31/12/2004 texte : 
 n° 36
(Abrogation de l'arrêté du 12 février 1998 fixant les modèles de statuts des unions régionales des caisses d'assurance maladie)