Circulaire DSS/AT n° 92-26 du 5 mars 1992 relative à la protection accidents du travail des vendeurs-colporteurs de presse et des porteurs de presse
Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 92/11 p. 143-146
(Application du IV de l'art. 22 de la loi n° 91-1 du 3 janvier 1991 dans sa rédaction issue de l'art. 30 de la loi n° 91-1406 du 31 décembre 1991)