Arrêté du 9 septembre 2010 autorisant la société Brenil Energie SAS à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVE1023370A
JO du 17/09/2010 texte : 0216;
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(Installation de production d'électricité à partir de turbo alternateur, utilisant de la biomasse, sur le territoire de la commune de La Roche-en-Brenil (Côte d'Or))