Arrêté du 27 avril 2004 fixant les modèles de " carte d'identité professionnelle d'inspecteur du recouvrement ", " carte d'identité professionnelle d'inspecteur du recouvrement, provisoire " et " carte d'identité professionnelle d'agent de contrôle des cotisations personnelles et forfaitaires "
NOR 
SANS0421730A
J.O. du 27/05/2004 Page : 
9358
(Modèles S 9304 [agent de contrôle des cotisations personnelles et forfaitaires] - Abrogation de l'arrêté du 19 septembre 2001 fixant le modèle du formulaire " carte d'identité professionnelle d'inspecteur du recouvrement " - Abrogation implicite de l'arrêté du 22 août 2001 fixant le modèle de la carte d'identité professionnelle d'inspecteur du recouvrement)