Arrêté du 15 juillet 2011 fixant le programme des épreuves des concours et des examens professionnels pour l'accès au grade de technicien, technicien principal de 2e classe et technicien principal de 1re classe du cadre d'emplois des techniciens territoriaux
NOR 
IOCB1118899A
JO du 23/07/2011 texte : 0169;
17
(Application des décrets n°s 2010-1357, 2010-1358, 2010-1359, 2010-1360 et 2010-1361 du 9 novembre 2010 - Dispositions applicables aux concours et aux examens professionnels organisés à compter de l'année 2012)