Décret n° 95-628 du 6 mai 1995 modifiant le décret n° 88-651 du 6 mai 1988 relatif au statut des professeurs de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers et à diverses dispositions statutaires applicables aux professeurs techniques adjoints et chefs de travaux pratiques de cette école
NOR 
RESM9500401D
J.O. du 07/05/1995 Page : 
7598
(Modification de l'art. 12 et remplacement de l'art. 15)