Avenant n° 1 du 15 novembre 2012 relatif à l'accord du 3 décembre 2009 relatif à la prévoyance
(Remplacement de l'art. 7.2)
TRCC 2014/15 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Arrêté d'extension du 24 avril 2014
JO 07/05/2014 texte 
106;51 page 7774