Avis n° 2005-13 du 24 novembre 2005
NOR 
CSDX0508880V
J.O. du 10/12/2005 texte : 
 n° 89
(Instruction ouverte au tribunal des armées de Paris contre l'enseigne de vaisseau Franck Neisse du chef d'atteintes au secret de la défense nationale perpétrées au cours de l'année 2002 à Mitrovica, au Kosovo - Avis favorable à la déclassification totale des documents)