Arrêté du 10 février 2009 fixant les conditions exigées pour les véhicules et les installations matérielles affectés aux transports sanitaires terrestres
NOR 
SASH0905241A
JO du 12/03/2009 texte : 0060;
18
(Abrogation de l'arrêté du 20 mars 1990 fixant les conditions exigées pour les véhicules et les installations matérielles affectés aux transports sanitaires terrestres - Abrogation implicite des circulaires DGS/3 E n° 740 du 12 juillet 1990 relative aux transports sanitaires et DHOS/O1 n° 2005-67 du 7 février 2005 relative à l'organisation des transports de nouveau-nés nourrissons et enfants - Conditions d'entrées en vigueur différées du présent texte)