Arrêté du 25 février 2011 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la SAS SCE Société de conversion d'énergie à la SCE Société de conversion d'énergie B (SCE B)
NOR 
DEVR1106230A
JO du 11/03/2011 texte : 0059;
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(Transfert de l'autorisation d'exploiter la centrale photovoltaïque délivrée par l'arrêté du 24 août 2009)