Arrêté du 13 février 2012 fixant les modalités de rattachement à la section criminologie du Conseil national des universités
NOR 
ESRH1202974A
JO du 15/03/2012 texte : 0064;
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(Modalités de rattachement à la section 75 criminologie du Conseil national des universités des professeurs des universités, des maîtres de conférences et des enseignants-chercheurs qui leur sont assimilés)