Arrêté du 24 mars 2005 relatif aux modèles de convention de contrat d'accompagnement dans l'emploi et de contrat initiative-emploi 
NOR 
SOCF0510525A
J.O. du 09/04/2005 texte : 
 n° 7
(Convention de contrat d'accompagnement dans l'emploi prévue à l'art. L. 322-4-7 du code du travail - Convention initiative-emploi prévue à l'art. L. 322-4-8 du code du travail)