Arrêté du 26 août 2011 relatif aux installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent au sein d'une installation soumise à déclaration au titre de la rubrique 2980 de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement
NOR 
DEVP1119342A
JO du 27/08/2011 texte : 0198;
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annexes : à paraître au Bulletin officiel du ministère chargé de l'écologie du développement durable, des transports et du logement (consultable uniquement dans sa version numérisée mise en ligne sur le site internet du ministère)