Arrêté du 19 septembre 2012 portant publication de la liste des dispensateurs de formation habilités à mettre en œuvre l'action de formation professionnelle continue sur la protection des animaux dans le cadre de leur mise à mort
NOR 
AGRE1234830A
JO du 11/10/2012 texte : 0237;
21
rectif. : JO 27/10/2012 texte 
251;32 page 16726
(Application de l'art. 2 de l'arrêté du 31 juillet 2012 relatif aux conditions de délivrance du certificat de compétence concernant la protection des animaux dans le cadre de leur mise à mort - Dispositions applicables pour une durée de cinq ans)