Arrêté du 29 janvier 1997 relatif à l'assiette des cotisations de certains membres du corps médical des établissements publics de santé au régime de retraites complémentaires des assurances sociales institué par le décret n° 70-1277 du 23 décembre 1970
NOR 
TASH9720284A
J.O. DU 08/02/1997 Page : 
2173
(Cotisations au régime IRCANTEC - Dispositions applicables aux pharmaciens des hôpitaux à temps partiel)