Décret du 5 février 1976 portant reconnaissance légale d'une congrégation et de ses deux succursales comme établissements particuliers d'une congrégation
JO 11-02-1976 p. 
979
(Reconnaissance comme établissemnts particuliers de la congrégation des soeurs de Saint-François d'Assise de Montpellier (Hérault) de l'établissement principal de la congrégation des religieuses franciscaines de la Petite famille du Sacré-Coeur de Jésus à Alès (Gard) et de ses deux succursales à Alès et Bassèges (Gard) - Abrogation du décret du 29 mai 1934 ayant autorisé la congrégation des religieuses franciscaines de la Petite Famille du Sacré-Coeur de Jésus d'Alès (Gard) à créer à Bessèges (Gard) un établissement de cinq religieuses de son ordre sous la réserve que cet établissement sera exclusivement réservé au service de l'hospice public Alfred-Silhol)