LOI n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement
NOR 
DEVX0822225L
JO du 13/07/2010 texte : 0160;
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(Art. 17 (VIII)
 : Disposition de coordination avec la réforme les schémas de cohérence territoriale - Modification du 4e alinéa de l'art. 57 de la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983
art. 142 : Échéance de modification de la charte des parcs nationaux existants - Modification de l'art. 31 de la loi n° 2006-436 du 14 avril 2006
art. 143 : Activités de chasse dans le parc national des Cévennes - Modification du 6° du I de l'art. 31 de la loi n° 2006-436 du 14 avril 2006
art. 144 : Délibération, au plus tard avant le 31 décembre 2010, du conseil d'administration du parc de Port-Cros sur la liste des communes ayant vocation à adhérer à la charte - Modification du 7° du I de l'art. 31 de la loi n° 2006-436 du 14 avril 2006
art. 148 : Prorogation par décret de deux ans du classement des parcs naturels régionaux, déjà classés pour dix ans, sur demande de la région sur proposition de l'organisme de gestion du parc et sans les consultations préalables d'usage
art. 168 : Transformaton du Conseil national du littoral en Conseil national de la mer et du littoral (CNML) - Modification de art. 41 et 43 de la loi n° 86-2 du 3 janvier 1986
art. 240 (XV) : Dispositions de coordination avec la simplification des enquêtes publiques - Modification du 6e alinéa de l'art. 57 de la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983)