Arrêté du 4 février 2004 instaurant le régime de la police d'Etat sur le territoire des communes de Coulaines et d'Allonnes (Sarthe) 
NOR 
INTC0400106A
J.O. du 18/02/2004 Page : 
3251
(Application des art. L. 2214-1 et R. 2214-2 du code général des collectivités territoriales)