Décret n° 92-1027 du 23 septembre 1992 complétant le décret n° 84-455 du 14 juin 1984 fixant la liste des institutions administratives spécialisées de l'Etat prévue au 3° de l'article 3 de la loi n° 
84-16
NOR 
PRMG9270429D
J.O. du 26/09/1992 Page : 
13360
(Ajout du " Comité national d'évaluation des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel " dans la liste figurant à l'annexe)