Arrêté du 17 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 24 janvier 2014 modifié fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d'émission de gaz à effet de serre et le montant des quotas affectés à titre gratuit pour la période 2013-2020
NOR 
DEVR1627357A
JO du 23/10/2016 texte : 0248;
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(Modification des annexes I et II)