Décret n° 2012-96 du 26 janvier 2012 relatif à la déconcentration de certaines mesures de nomination et de gestion des enseignants associés des établissements d'enseignement supérieur et de recherche relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur
NOR 
ESRH1113222D
JO du 27/01/2012 texte : 0023;
40
(Art. 1er à 6 : Modification des art. 2, 4, 5, 9, 9-1 et 9-2 du décret n° 85-733 du 17 juillet 1985
art. 7 à 13 : Modification des art. 2, 4, 6-1, 8, 9 et 11 du décret n° 91-267 du 6 mars 1991
art. 14 : Dispositions applicables à compter du 1er février 2012)