Arrêté du 24 juin 2002 modifiant l'arrêté du 28 juillet 2000 relatif à l'élection des représentants des aides-éducateurs et à la désignation des représentants de leurs employeurs pour la composition des conseils académiques des aides-éducateurs
NOR 
MENE0201473A
J.O. du 05/07/2002 Pages : 
11581/11582
(Remplacement des art. 5 et 10 et modification des art. 7 et 12)