Arrêté du 2 août 1995 modifiant l'arrêté du 4 octobre 1977 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à certains emplois de l'administration centrale, des services déconcentrés, des services à l'étranger, des services industriels et commerciaux et établissements publics du ministère de l'économie et des finances et à certains emplois comptables relevant de la tutelle du ministre de l'économie et des finances
NOR 
ECOP9500376A
J.O. DU 03/08/1995 Page : 
11591
(Echelonnement indiciaire applicables aux attachés principaux de 1re et 2e classes, aux attachés et aux élèves attachés de l'Institut national de la statistique et des études économiques - Modification du tableau F figurant à l'art. 1er - Abrogation implicite de l'arrêté du 15 décembre 1988 relatif à l'échelonnement indiciaire concernant le corps des attachés de l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) et de la partie relative à l'INSEE dans l'arrêté du 21 janvier 1994 modifiant l'arrêté du 4 octobre 1977 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à certains emplois de l'administration centrale, des services extérieurs, des services à l'étranger, des services industriels et commerciaux et établissements publics du ministère de l'économie et des finances et à certains emplois comptables relevant de la tutelle du ministre de l'économie et des finances)