Décret du 27 mars 1993 portant création de la réserve naturelle de Moëze-Oléron (Charente-Maritime)
NOR 
ENVN9310037D
J.O. DU 28/03/1993 Pages : 
5281/5282
(Abrogation implicite du décret n° 85-687 du 5 juillet 1985 portant création de la réserve naturelle des marais de Moëze (Charente-Maritime))