Arrêté du 22 février 2011 fixant les modalités d'organisation et les épreuves de l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe normale relevant des ministres chargés de l'économie et du budget
NOR 
EFIP1101569A
JO du 01/03/2011 texte : 0050;
42
(Application de l'art. 2 du décret n° 2010-971 du 26 août 2010)