Arrêté du 16 juin 2009 autorisant la SAS Centrale photovoltaïque de Daumazan-sur-Arize à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVE0914204A
JO du 27/06/2009 texte : 0147;
20
(Parc photovoltaïque, localisé lieudit Les Plagnes, à Daumazan-sur-Arize (Ariège))