Décret n° 2005-1193 du 22 septembre 2005 modifiant le décret n° 90-770 du 31 août 1990 relatif aux commissions administratives paritaires uniques communes aux corps des instituteurs et des professeurs des écoles
NOR 
MENF0501887D
J.O. du 23/09/2005 texte : 
n° 11
(Modification des art. 3, 6 et 12 et remplacement de l'art. 19)