LOI n° 2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie 
NOR 
ECEX0908316L
JO du 25/11/2009 texte : 0273;
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(Art. 39 : 
Cautionnement des locations à un étudiant ou à un apprenti - Modification du 1er alinéa de l'art. 22-1 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989