Arrêté du 12 juillet 1957 portant application des dispositions de l'article 2 de la loi du 12 novembre 1956 règlementant l'usage des dénominations " chambre de commerce ", " chambre de commerce et d'industrie ", " chambre de métier " et " chambre d'agriculture "
JO 20-07-1957 p. 
7182
(" Chambre de commerce France-Canada ")