Arrêté du 18 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 5 juillet 2004 portant sur les informations à fournir au port par les capitaines de navires sur les déchets d'exploitation et les résidus de cargaison de leurs navires
NOR 
DEVT1625662A
JO du 24/11/2016 texte : 0273;
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(Modification de l'annexe)