Décret n° 2012-900 du 20 juillet 2012 modifiant le décret n° 2009-1303 du 26 octobre 2009 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps relevant du ministère chargé de l'éducation nationale
NOR 
MENH1225922D
JO du 22/07/2012 texte : 0169;
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(Art. 1er : Modification de l'intitulé qui devient : "décret n° 2009-1303 du 26 octobre 2009 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps et emplois relevant du ministère chargé de l'éducation nationale"
art. 2 : Insertion des art. 4-1 à 4-4 fixant respectivement l'échelonnement indiciaire des emplois de médecin de l'éducation nationale, médecin de l'éducation nationale-conseiller technique du groupe I, de médecin de l'éducation nationale-conseiller technique du groupe II et de médecin de l'éducation nationale-conseiller technique du groupe III
art. 3 : Abrogation de l'arrêté du 3 janvier 1992 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des médecins de l'éducation nationale et de l'arrêté du 3 janvier 1992 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de médecin de l'éducation nationale-conseiller technique
art. 5 : Dispositions applicables à compter du 1er août 2012)