LOI n° 2016-1524 du 14 novembre 2016 visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias
NOR 
MCCX1603797L

JO du 15/11/2016 texte : 0265;
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(Art. 2 : 
Remise aux journalistes de la charte déontologique de l’entreprise - Insertion de l'art. L. 7111-5-2
art. 3 : Consultation annuelle du comité d'entreprise sur le respect du droit d'opposition des journalistes - Insertion de l'art. L. 7111-11
art. 5 (II) : Protection des lanceurs d’alerte relatant à des journalistes des faits relatifs à la corruption, aux conflits d’intérêts et à des risques graves pour la santé publique ou l’environnement - Modification du 1er alinéa de l'art. L. 1161-1)