Arrêté du 27 février 2013 modifiant l'arrêté du 6 février 2001 fixant la liste des substances qui ne peuvent être utilisées dans les produits cosmétiques en dehors des restrictions et conditions fixées par cette liste
NOR 
AFSP1305692A
JO du 05/03/2013 texte : 0054;
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(Ajout des numéros d'ordre 253 à 278 et remplacement des numéros d'ordre 16 et 22 dans l'annexe - Abrogation des numéros d'ordre 10 et 50 dans l'annexe provisoire - Dispositions applicables à compter du 1er septembre 2013)