Circulaire DH/PM n° 99-554 du 1er octobre 1999 relative à la création d'un traitement automatisé pour la gestion de praticiens hospitaliers exerçant dans les établissements publics de santé
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 99/42 p. 125-129
(Traitement dénommé SIGMED - Application de l'arrêté du 27 septembre 1999)