Arrêté du 17 octobre 2000 pris en application de l'article 3 du décret n° 99-1060 du 16 décembre 1999 relatif aux subventions de l'Etat pour des projets d'investissement et fixant la liste des pièces complémentaires nécessaires pour l'examen des demandes de subventions relevant du ministère de la culture et de la communication
NOR 
MCCB0000524A
J.O. du 20/10/2000 Page : 
16819