Arrêté du 3 avril 2002 portant modification des modèles de statuts de divers organismes du régime général de sécurité sociale
NOR 
MESS0221196A
J.O. du 21/04/2002 Page : 
7134
(Dispositions transitoires en vigueur jusqu'au prochain renouvellement général des conseils d'administration des organismes de sécurité sociale du régime général)