Arrêté du 5 août 2011 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 fixant l'organisation en sous-directions de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse
NOR 
JUST1121968A
JO du 11/08/2011 texte : 0185;
17
(Remplacement des 2e à 4e alinéas de l'art. 3)