Arrêté du 23 février 2012 fixant les modalités de gestion et de fonctionnement du système d'information sur l'élevage
NOR 
AGRG1201916A
JO du 03/03/2012 texte : 0054;
38
(Conditions d'aptitude, d'expérience et de compétences techniques nécessaires à la tenue d'un fichier nominatif, à l'issue d'un appel à candidatures pour la gestion et le fonctionnement du système d'information sur l'élevage -Fixation en annexe du cahier des charges - Application de l'art. R. 212-14 du code rural et de la pêche maritime)