Arrêté du 23 mai 2006 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 2260 " broyage, concassage, criblage, déchiquetage, ensachage, pulvérisation, trituration, nettoyage, tamisage, blutage, mélange, épluchage et décortication des substances végétales et de tous produits organiques naturels, à l'exclusion des activités visées par les rubriques n°s 2220, 2221, 2225 et 2226, mais y compris la fabrication d'aliments pour le bétail "
NOR 
DEVP0650343A
J.O. du 04/07/2006 texte : 
 n° 37
Annexes : Bulletin officiel du ministère chargé de la protection de l'environnement n° 2006-15 p. 60-70