Arrêté du 4 juin 2013 relatif aux modalités de distribution de certains produits de santé pour faire face à une situation sanitaire exceptionnelle
NOR 
AFSP1309167A
JO du 11/06/2013 texte : 0133;
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(Application des art. L. 3131-3 et s. du code de la santé publique :
Art. 1er : Modalités d'autorisation, à administrer, et de délivrance du  Radiogardase®-Cs 500 mg en cas de contamination de la population par des substances radioactives dont le césium
art. 2 : Modalités de délivrance et de distribution de comprimés d'iodure de potassium dosé à 65 mg en cas d'accident nucléaire constituant une menace sanitaire grave)