Décret n° 2008-209 du 3 mars 2008 relatif aux procédures applicables au traitement des combustibles usés et des déchets radioactifs provenant de l'étranger
NOR 
DEVE0774873D
JO du 05/03/2008 texte : 0055;
2
(Application de l'art. L. 542-2-1 du code de l'environnement)