Arrêté du 13 janvier 2004 modifiant l'arrêté du 5 février 1986 portant création à l'administration centrale du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif aux décharges d'activité de service à titre syndical
NOR 
MENG0400006A
J.O. du 22/01/2004 Pages : 
1652/1653
(L'arrêté du 5 février 1986 précité n'a pas été primitivement publié au Journal officiel)