Avenant n° 3 du 25 novembre 2014 modifiant l'accord du 22 septembre 2009 relatif aux frais de santé
(Remplacement des art. 1er et 6 et modification des art. 3 et 4)
TRCC 2015/17 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Arrêté d'extension du 7 juillet 2015
JO 17/07/2015 texte 
163;80 page 12200