Avenant n° 11 du 12 décembre 1990
(Affiliation à la CAMARCA - Remplacement de l'art. 47 bis - Abrogation implicite de l'avenant n° 8 du 20 octobre 1987) 
Arrêté d'extension du 11 avril 1991     
TRCC 91/9 p. 95-97
JO 24-04-1991 p. 
5442