Décret n° 2015-808 du 2 juillet 2015 relatif au plan d'actions pour les mobilités actives et au stationnement
NOR 
INTS1500405D
JO du 04/07/2015 texte : 0153;
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(Art. 14 et 16 (II) : Dispositions de coordination - Modification de l'art. R. 49
art. 15 : Dispositions transitoires)