Arrêté du 5 mai 2010 modifiant l'arrêté du 22 septembre 1994 relatif aux exploitations de carrières et aux installations de premier traitement des matériaux de carrière pour la prise en compte des dispositions de la directive européenne concernant la gestion des déchets de l'industrie extractive
NOR 
DEVP1000057A
JO du 27/08/2010 texte : 0198;
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(Art. 1er à 14 et 17 à 19 : Remplacement des art. 1er, 2, 3 et 13; modification des art. 6, 8, 11, 12, 15, 16, 18, 20, 22, 26 et 27 et insertion de l'art. 16 bis et de l'annexe I
art. 15 et 16 : Conditions d'applications)