Arrêté du 6 décembre 1993 instituant une commission des marchés auprès de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
NOR 
INDE9300460A
J.O. du 15/12/1993 Pages : 
17408/17409
(Application du 12° de l'art. 5 du décret n° 92-1391 du 30 décembre 1992, abrogé et codifié au 12° de l'art. R. 542-9 du code de l'environnement)