Décret n° 99-845 du 24 septembre 1999 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relatif au siège administratif de l'université franco-allemande, sous forme d'échange de lettres signées à Potsdam le 30 novembre 1998     
NOR 
MAEJ9930062D
J.O. du 01/10/1999 Page : 
14566
(Accord entré en vigueur le 13 septembre 1999 - Siège administratif de l'Université franco-allemande : Sarrebruck - Application de l'art. 2 de l'accord du 19 septembre 1997)