Décret n° 2002-1521 du 23 décembre 2002 
NOR 
MCCB0200611D
J.O. du 27/12/2002 Page : 
21784
Rectif. : JO 18-01-2003 p. 
1123
(CULTURE : Professeurs des écoles nationales supérieures d'art de 1re et de 2e classe)