Avenant n° 16 du 1er juillet 2004
(Salaires au 1er juillet 2004 - Modification de l'art. 6 de l'annexe I) 
Arrêté d'extension du 16 décembre 2004     
TRCC 2004/40 p. 107-108
J.O. du 28/12/2004 texte : 
 n° 147