Arrêté du 18 novembre 1999 fixant la liste des qualifications prévues à l'article 3 du décret n° 98-1229 du 29 décembre 1998 relatif aux centres mentionnés à l'article L. 355-1-1 du code de la santé publique
NOR 
MESP9923526A
J.O. du 26/11/1999 Page : 
17579
(Dispositions relatives aux centres de cure ambulatoire en alcoologie - L'art. L. 355-1-1 du code de la santé publique est devenu l'art. L. 3311-2 du même code - L'art. 3 du décret n° 98-1229 du 29 décembre 1998 a été abrogé et codifié à l'art. R. 3311-3 du code de la santé publique)