Arrêté du 25 mai 2005 portant suppression de commissions au ministère de la culture et de la communication
NOR 
MCCB0500197A
J.O. du 31/05/2005 texte : 
 n° 117
(Art. 2 (9° et 10°) : Abrogation de l'arrêté du 15 mars 1990 portant création d'un conseil scientifique de la recherche musicale et chorégraphique et de l'arrêté du 14 mai 1990 instituant auprès du directeur de la musique et de la danse un Conseil national des enseignements supérieurs de musique et de danse)