Arrêté du 14 janvier 2009 relatif au modèle de formulaire de demande auprès des maisons départementales des personnes handicapés
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 2009/01 (consultable uniquement dans sa version numérisée mise en ligne sur le site internet du ministère)
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Formulaire CERFA 13788*01 et notice explicative CERFA 51299*01)