Lettre-circulaire DGS/106/2 D du 22 février 1984 relative aux actions sanitaires de lutte contre la toxicomanie et l'alcoolisme. - Conventions entre l'Etat et les associations à but non lucratif
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 88/23 bis p. 59-64
(Application de l'art. 3 de la loi n° 70-1320 du 31 décembre 1970, abrogé et codifié à l'art. L. 3411-2 du code de la santé publique)