Arrêté du 15 décembre 1993 modifiant l'arrêté du 18 juin 1969 portant application aux agents contractuels du ministère des affaires étrangères en service dans les missions diplomatiques et les postes consulaires du décret n° 69-697 du 18 juin 1969 portant fixation du statut des âgents contractuels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif, de nationalité française, en service à l'étranger
NOR 
MAEA9320203A
J.O. du 11/01/1994 Pages : 
596/597
(Modification de l'art. 7 et abrogation de l'art. 11 - Abrogation implicite de l'arrêté du 13 juin 1979)