Décret n° 87-944 du 25 novembre 1987 relatif à l'exercice d'une activité libérale par les praticiens hospitaliers à temps plein dans les établissements d'hospitalisation publics
NOR ASEX8798611D
J.O. DU 26/11/1987 Page : 
13802
(Art. 31 : Affiliation au régime IRCANTEC des praticiens hospitaliers à temps plein et des personnels hospitalo-universitaires non titulaires exerçant une activité libérale)