Décision du 25 juin 2010 portant autorisation de conservation de cellules souches embryonnaires humaines en application des dispositions de l'article L. 2151-7 du code de la santé publique (partie législative)
NOR 
SASB1020177S
JO du 04/08/2010 texte : 0178;
37
(Autorisation délivrée à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (unité UMR 991) pour une durée de quatre ans)