Décret n° 2011-404 du 14 avril 2011 modifiant le décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps des attachés d'administration hospitalière
NOR 
ETSH1027871D
JO du 16/04/2011 texte : 0090;
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(Dispositions relatives notamment à l'organisation des concours et à la formation des élèves attachés - Modification des art. 5, 7 et 14; remplacement des art. 8, 9, 10 et 15 et insertion des art. 9-1, 9-2, 9-3, 10-1, 10-2, 15-1 et 15-2)