Arrêté du 9 janvier 2002 fixant la répartition des sièges des représentants du personnel au comité technique de l'Institut français de l'environnement
NOR 
ATED0210018A
J.O. du 07/02/2002 Page : 
2527
(Application de l'arrêté du 18 décembre 1997 portant création du comité technique paritaire central de l'Institut français de l'environnement)