Arrêté du 28 août 1980 fixant les modèles de déclaration en vue de l'immatriculation à la sécurité sociale
JO 08-10-1980 p. NC 
8866
(Formulaires n° S 1118 - Cerfa 60-3596, 60-3503, 60-3597 et 60-3504 - Abrogation de l'arrêté du 15 novembre 1976)