Arrêté du 23 février 2016 modifiant l'arrêté du 30 novembre 2011 portant institution de commissions régionales d'information et de concertation au ministère chargé de l'agriculture
NOR 
AGRS1603955A
JO du 26/02/2016 texte : 0048;
38
(Modification de l'art. 1er)