Arrêté du 11 janvier 2014 portant délégation de pouvoirs du ministre chargé du développement durable en matière de recrutement et de gestion des membres du corps des adjoints administratifs des administrations de l'Etat affectés au Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
NOR 
DEVK1327880A
JO du 21/01/2014 texte : 0017;
26
(Application de l'art. 3 du décret n° 2014-15 du 8 janvier 2014)