Arrêté du 10 novembre 2006 autorisant la SAS Parc éolien du Clos Bataille à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
INDI0608912A
J.O. du 23/11/2006 texte : 
 n° 21
(Parc éolien de Kérigaret 1 localisé lieudit L'Hostein sur la commune de Callengeville (Seine-Maritime))