Arrêté du 16 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 1er février 2008 fixant la liste et la localisation des emplois de chef des services techniques du ministère de l'intérieur ainsi que la nouvelle bonification indiciaire y afférente
NOR 
INTA1323427A
JO du 01/10/2013 texte : 0228;
15
(Modification du tableau figurant à l'art. 2)