Arrêté du 25 novembre 1998 modifiant l'arrêté du 5 décembre 1986 relatif à l'inscription sur la liste des établissements et services prévue par l'article 1er du décret n° 86-434 du 12 mars 1986 portant statuts du corps des astronomes et physiciens et du corps des astronomes adjoints et physiciens adjoints
NOR 
MENP9803022A
J.O. du 03/12/1998 Page : 
18219
(Remplacement du " Bureau des longitudes " par " l'Institut de mécanique céleste et de calcul des éphémérides " dans l'art. 1er)