Avis n° 2008-0503 du 22 avril 2008 sur le projet de décret relatif au service universel des communications électroniques et modifiant le code des postes et des communications électroniques
NOR 
ARTE0800044V
JO du 21/08/2008 texte : 0194;
69
(Avis relatif au décret n° 2008-792 du 20 août 2008 relatif au service universel des communications électroniques)