Arrêté du 16 avril 1998 modifiant la Nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux
NOR 
MESS9821542A
J.O. du 25/04/1998 Page : 
6362
(Orientations thérapeutiques de la station thermale de Lectoure (Gers) - Modification de l'art. 4 du chapitre IV du titre XV de la 2e partie de la Nomenclature générale des actes professionnels)