Arrêté du 11 juillet 2007 autorisant la SAS Parc éolien des Marettes à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVE0760151A
J.O. du 25/07/2007 texte : 
 n° 12
(Parc éolien localisé route de Bacqueville-Draqueville, sur la commune de  Saint-Pierre-Bénouville (Seine-Maritime))