Décision du 23 novembre 2009 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie
NOR 
SASU1020056S
JO du 11/02/2010 texte : 0035;
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(Modification du livre III de la liste des actes et prestations adopté par décision de l'UNCAM)