Arrêté du 24 janvier 2006 fixant l'activité minimale des établissements exerçant les activités de soins de chirurgie cardiaque prévues à l'article R. 6123-74 du code de la santé publique
NOR 
SANH0620005A
J.O. du 27/01/2006 texte : 
 n° 38