Décret n° 2006-582 du 23 mai 2006 relatif à certaines dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et en conseil des ministres)
NOR 
MENX0600060D
J.O. du 24/05/2006 texte : 
 n° 15
(Annexe : Insertion des art. R.* 335-20 et R.* 338-10 relatifs, respectivement, au répertoire national des certifications professionnelles et au diplôme professionnel " un des meilleurs ouvriers de France ")