Décret n° 2007-657 du 30 avril 2007
NOR 
FPPA0752177D
J.O. du 03/05/2007 texte : 
 n° 40
Rectif. : J.O. du 09/06/2007 texte : 
 n° 26
( CORPS ET EMPLOIS A STATUT COMMUN A DIVERSES ADMINISTRATIONS : Adjoint administratif principal (1re et 2e classes) et adjoint administratif (1re et 2e classes); adjoint technique principal (1re et 2e classes) et adjoint technique (1re et 2e classes); chef de garage principal et chef de garage; conducteur d'automobile (hors catégorie et 1re catégorie); inspecteur de service extérieur (classe exceptionnelle et 1re et 2e classes); agent des services techniques; maître ouvrier principal et maître ouvrier; ouvrier professionnel principal et ouvrier professionnel; adjoint technique principal de laboratoire (1re et 2e classes) et adjoint technique de laboratoire (1re et 2e classes)
 AFFAIRES ETRANGERES : Adjoint de protection principal (1re et 2e classes) et adjoint de protection (1re et 2e classes) de l'Office française de protection des réfugiés et apatrides
 AGRICULTURE : Adjoint technique principal (1re et 2e classes) et adjoint technique (1re et 2e classes) des établissements d'enseignement agricole publics - Chef de district forestier principal (1re et 2e classes) et chef de district forestier (1re et 2e classes) de l'Office national des forêts - Adjoint technique principal (1re et 2e classes) et adjoint technique (1re et 2e classes) de formation et recherche
 CULTURE : Adjoint technique principal d'accueil, de surveillance et de magasinage (1re et 2e classes) et adjoint technique d'accueil, de surveilance et de magasinage
 DEFENSE : Agent technique principal (1re et 2e classes) et agent technique (1re et 2e classes) du ministère de la défense
 ECONOMIE, FINANCES ET BUDGET : Agent d'administration principal du Trésor public (1re et 2e classes) et agent d'administration du Trésor public (1re et 2e classes) - Agent administratif principal des impôts (1re et 2e classes) et agent administratif des impôts (1re et 2e classes) - Agent de constatation principal des douanes (1re et 2e classes) et agent de constatation des douanes (1re et 2e classes) - Adjoint de contrôle principal et adjoint de contrôle des services déconcentrés de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes - Inspecteur général du corps des ingénieurs des manufactures de l'Etat (Service d'exploitation industrielle des tabacs et allumettes) - Administrateur financier hors classe, administrateur financier, attaché principal (1re et 2e classes) et attaché de la Caisse nationale de crédit agricole
 EDUCATION NATIONALE ET RECHERCHE : Adjoint technique principal de la recherche (1re et 2e classes) et adjoint technique de la recherche (1re et 2e classes) - Adjoint technique principal de recherche et de formation (1re et 2e classes) et adjoint technique de recherche et de formation - Adjoint technique principal (1re et 2e classes) et adjoint technique (1re et 2e classes) des établissements d'enseignement - Magasinier des bibliothèques principal (1re et 2e classes) et magasinier des bibliothèques (1re et 2e classes) de la Bibliothèque de France
 EQUIPEMENT, LOGEMENT ET TOURISME : Conducteur et conducteur principal des travaux publics de l'Etat; chef d'équipe d'exploitation et chef d'équipe d'exploitation principal des travaux publics de l'Etat; agent d'exploitation spécialisé et agent d'exploitation des travaux publics de l'Etat - Dessinateur de l'équipement chef de groupe (1re et 2e classes) et dessinateur de l'équipement - Expert technique principal et expert technique du Laboratoire central des ponts et chaussées et des centres d'études techniques de l'équipement
 ENVIRONNEMENT : Agent technique de l'environnement et agent technique de l'environnement principal (1re et 2e classes)
 INTERIEUR : Adjoint administratif principal de la police nationale (1re et 2e classes) et adjoint administratif de la police nationale (1re et 2e classes) - Adjoint technique principal de la police nationale (1re et 2e classes) et adjoint technique de la police nationale (1re et 2e classes) - Agent spécialisé principal et agent spécialisé de la police technique et scientifique de la police nationale
 JUSTICE : Agent technique d'éducation principal (1re et 2e clases) et agent technique d'éducation (1re et 2e classes) de la protection judiciaire de la jeunesse
 TRANSPORTS : Adjoint principal d'administration (1re et 2e classes) et adjoint d'administration (1re et 2e classes) de l'aviation civile - Aide technicien principal (1re et 2e classes) et aide technicien de la météorologie - Syndic principal (1re et 2e classes) et syndic (1re et 2e classes) des gens de mer - Capitaine de port des 1er et 2e grades
 AFFAIRES SOCIALES : Adjoint sanitaire principal (1re et 2e classes) et adjoint sanitaire (1re et 2e classes))