Décret du 20 février 1970 portant abrogation du titre d'existence légale d'un établissement congréganiste
JO 27-02-1970 p. 
2028
(Abrogation de l'art. 1er du décret du 1er août 1857 ayant autorisé la congrégation des Filles de la charité de Saint-Vincent-de-Paul de Paris à fonder, à Loos (Nord), un établissement de soeurs de son ordre)