Décret n° 2013-152 du 19 février 2013 relatif à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville dans les agences régionales de santé
NOR 
AFSR1243547D
JO du 21/02/2013 texte : 0044;
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(Application du décret n° 93-522 du 26 mars 1993)