Décret n° 74-835 du 23 septembre 1974 relatif aux conventions de formation professionnelle continue établies en application de l'article L. 940-1 du code du travail
JO 08-10-1974 p. 
10243-10245
(L'art. L. 940-1 du code du travail a été transféré à l'art. L. 941-1 du même code - Le décret n° 74-835 du 23 septembre 1974 a été codifié aux art. D. 940-1 et s. du code du travail, à l'exception de ses annexes qui demeurent en vigueur)