Décret n° 2007-1378 du 21 septembre 2007 portant abrogation du décret n° 93-1185 du 22 octobre 1993 relatif à la sécurité des consommateurs en ce qui concerne les foyers fermés de cheminée et les inserts utilisant les combustibles solides
NOR 
ECEC0750595D
J.O. du 23/09/2007 texte : 
 n° 3
(Abrogation à compter du 1er septembre 2008)