Arrêté du 13 avril 2005 modifiant l'arrêté du 5 septembre 2002 relatif aux modalités d'élection des représentants du personnel au conseil d'administration et au conseil d'orientation du Centre national d'enseignement à distance
NOR 
MENF0500751A
J.O. du 07/05/2005 texte : 
 n° 1
(Suppression du 6e alinéa de l'art. 6)