Arrêté du 20 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 16 mars 2009 définissant les domaines mentionnés à l'article 1er du décret n° 2009-193 du 18 février 2009 relatif aux modalités d'application de l'article 26 de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie pour la passation des marchés publics de haute technologie avec des petites et moyennes entreprises innovantes
NOR 
ECEI0921499A
JO du 29/10/2009 texte : 0251;
20
(Modification de la liste des domaines identifiés comme présentant une part des dépenses de recherche et développement dans la valeur ajoutée élevée et pour lesquels s'applique l'expérimentation concernant la passation des marchés publics de haute technologie avec des petites et moyennes entreprises innovantes)