Arrêté du 24 janvier 1984 portant approbation de dispositions modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public
JO 11-02-1984 p. NC 
1444-1445
(Modifications apportées au règlement de sécurité approuvé par l'arrêté du 25 juin 1980 - Modification des art. GE 5, CO 13, CO 24, CO 28, CO 53, AM 19, M 7, MS 10, W 8, SG 1, SG 3, SG 8 et SG 19 et abrogation de l'art. R 20)