Arrêté du 17 octobre 2006 relatif au questionnaire prévu à l'article R. 225-2 du code de l'action sociale et des familles
NOR 
SANA0623708A
J.O. du 19/10/2006 texte : 
 n° 22
(" Questionnaire à l'intention du ou des candidats à l'adoption - Demande d'agrément en vue d'adoption ")