Réglementation sanitaire des importations, échanges intracommunautaires et exportations des animaux vivants et de leurs produits :
 dispositions communes à diverses espèces :
 code rural, art. 
L. 236-1 et s.
L. 237-3
 textes non codifiés : voir 
12-11
 dispositions spécifiques relatives :
 aux ruminants (bovins, ovins et caprins) : voir 
12-11-05
 aux porcins : voir 
12-11-06
 aux volailles et oiseaux : voir 
12-11-09
 aux équidés : voir 
12-11-34
 à certains carnivores (dont les chiens et les chats) et rongeurs : voir 
12-11
 aux abeilles : voir 
12-11-36