Décret n° 2011-964 du 16 août 2011 portant statut particulier du corps des techniciens supérieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
NOR 
DEFH1111915D
JO du 18/08/2011 texte : 0190;
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(Art. 1er à 3 : Dispositions statutaires générales
art. 4 à 8 : Dispositions relatives au recrutement dans le grade de technicien supérieur d'études et de fabrication de 3e classe
art. 9 à 13 : Dispositions relatives au recrutement dans le grade de technicien supérieur d'études et de fabrications de 2e classe
art. 14 et 15 : Dispositions communes
art. 16 : Classement
art. 17 à 19 : Avancement
art. 20 : Modalités de détachement des fonctionnaires civils appartenant à un corps ou cadre d'emplois classé dans la catégorie B ou de niveau équivalent dans le corps des techniciens supérieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
art. 21 à 30 : Dispositions transitoires
art. 32 : Abrogation du décret n° 89-749 du 18 octobre 1989 relatif au statut du corps des techniciens supérieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense et abrogation implicite du décret n° 2001-1186 du 6 décembre 2001 modifiant les statuts de certains corps de fonctionnaires du ministère de la défense, du décret n° 98-203 du 20 mars 1998 relatif au statut particulier du corps des techniciens du ministère de la défense et abrogation implicite du décret n° 2001-1186 du 6 décembre 2001 modifiant les statuts de certains corps de fonctionnaires du ministère de la défense
art. 33 : Dispositions applicables à compter du 1er septembre 2011
)