LOI n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles
NOR 
RDFX1306287L
JO du 28/01/2014 texte : 0023;
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(Art. 53 : 
Disposition de coordination avec la codification de la définition de l'autopartage dans le code des transports - Abrogation du I de l'art. 54 de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010)