Arrêté du 21 décembre 2010 portant sur la reconnaissance du caractère international des manifestations commerciales
NOR 
EFIT1017185A
JO du 28/12/2010 texte : 0300;
31
(Modification de l'art. 3 de l'arrêté du 24 avril 2009 portant sur la reconnaissance du caractère international des manifestations commerciales)