Décision n° 2015-0504 du 11 juin 2015 modifiant la décision n° 2007-0156 du 15 février 2007 autorisant la société Orange Réunion à utiliser des fréquences dans les bandes 900 MHz et 1 800 MHz pour établir et exploiter un réseau radioélectrique ouvert au public dans la collectivité départementale de Mayotte
NOR 
ARTL1518630S
JO du 05/08/2015 texte : 0179;
73
(Remplacement de l'art. 2 et de l'annexe 2 et abrogation de l'annexe 1)