LOI n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé
NOR 
MESX0100092L
J.O. du 05/03/2002 Pages : 
4132/4133
(Art. 57 : Définition des conditions dans lesquelles l'usage du titre de psychologue est autorisé - Modification du I de l'art. 44 de la loi n° 85-772 du 25 juillet 1985)