Arrêté du 27 octobre 2006 portant révision de l'arrêté du 31 juillet 2003 relatif au titre professionnel de technicien(ne) d'intervention en équipements de cuisines professionnelles
NOR 
SOCF0612286A
J.O. du 18/11/2006 texte : 
n° 18
(Arrêté vidé de sa substance par l'arrêté du 28 janvier 2011)