Arrêté du 12 mars 1986 modifiant l'arrêté du 28 décembre 1983 modifié pris en application de l'article 2 (3°) du décret n° 83-228 du 22 mars 1983 fixant le régime de l'autorisation des exploitations de cultures marines
JO 19-03-1986 p. 
4579
(Modification des art. 2 et 4)