Arrêté du 30 août 1993 portant modification de l'arrêté du 11 juillet 1989 modifiant et complétant diverses mesures propres à moderniser le matériel fluvial
NOR 
EQUT9301011A
J.O. DU 02/09/1993 Page : 
12354
(Modification des art. 7 et 9)