Arrêté du 19 avril 1994 relatif à l'informatisation du suivi des personnes hospitalisées sans leur consentement en raison de troubles mentaux et au secrétariat des commissions départementales des hospitalisations psychiatriques
NOR 
SPSP9401220A
J.O. DU 30/04/1994 Pages : 
6328/6329
(Création du traitement informatisé d'informations nominatives dénommé " Hopsy " - Abrogation de l'arrêté du 26 février 1992 relatif à l'informatisation du suivi des personnes hospitalisées sans leur consentement en raison de troubles mentaux et au secrétariat des commissions départementales des hospitalisations psychiatriques concernant le logiciel Gephosc)