Ordonnance n° 2009-15 du 8 janvier 2009 relative aux instruments financiers
NOR 
ECET0821377R
JO du 09/01/2009 texte : 0007;
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(Art. 9 : Dispositions de coodination avec les modifications apportées au code monétaire et financier - Modification de l'art. L. 135-10)