Décret n° 2011-890 du 26 juillet 2011 pris pour l'application de l'article L. 571-10-1 du code de l'environnement
NOR 
TRAT1111714D
JO du 28/07/2011 texte : 0173;
46
(Limitation du bruit des aménagements, infrastructures et matériels de transports terrestres - Insertion de l'art. R. 571-52-1 et modification de l'art. R 571-52)