Relogement des occupants des immeubles faisant l'objet d'une déclaration d'insalubrité ou d'un arrêté de péril et participation financière de l'Etat à la lutte contre l'habitat insalubre :
 code de la construction et de l'habitation, art. 
L. 521-1 et s.
R. 521-1 et s.
 textes non codifiés :
 en métropole : voir 
45-15-12
 dans les départements d'outre-mer : voir 
28-10