Arrêté du 4 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 23 mars 2007 fixant la liste des pays dont les ressortissants peuvent ouvrir un compte épargne codéveloppement
NOR 
ECET0817824A
JO du 18/12/2008 texte : 0294;
17
(Application du II de l'art. L. 221-33 du code monétaire et financier)