Arrêté du 30 juin 2010 modifiant l'arrêté du 25 avril 1962 modifié relatif aux programme et régime de l'examen pour l'obtention du brevet et de la licence de parachutiste professionnel
NOR 
DEVA1014185A
JO du 08/07/2010 texte : 0156;
9
(Modification de l'art. 3 et remplacement de l'annexe [épreuves théoriques] - Abrogation implicite de l'arrêté du 10 juillet 1991 modifiant l'arrêté du 25 avril 1962 relatif aux programme et régime de l'examen pour l'obtention du brevet et de la licence de parachutiste professionnel)