Arrêté du 16 novembre 2012 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2003 modifié portant fixation des régions de provenance des essences forestières
NOR 
AGRT1232745A
JO du 12/12/2012 texte : 0289;
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(Modification des annexes 1 et 2 - Annexe consultable sur le site du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt :
 http://agriculture.gouv.fr/Presentation-de-la-reglementation