Arrêté du 31 mars 2009 autorisant la SAS Eoliennes de la Porte de France à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVE0907697A
JO du 18/04/2009 texte : 0091;
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(Parc éolien localisé lieudit Lattinger Lamm, sur le territoire de la commune Bousbach (Moselle))