Décret du 8 août 1979 portant abrogation du titre d'existence légale d'un établissement congréganiste
JO 24-08-1979 p. NC 
7292
(Abrogation de l'art. 1er du décret du 6 août 1859 ayant autorisé la congrégation des filles de la Charité de Saint-Vincent-de-Paul à fonder à la Teppe (Drôme) un établissement de soeurs de son ordre)