Avenant n° 77 du 20 juin 2006
(Modification du 2e alinéa du titre III " Contrat de travail " de l'annexe III) 
Arrêté d'extension du 3 juillet 2007     
TRCC 2007/9 p. 187-188
J.O. du 30/08/2007 texte : 
 n° 106