Décret n° 2007-902 du 15 mai 2007 relatif au fonctionnement de la Banque de France et modifiant le code monétaire et financier (partie réglementaire) 
NOR 
ECOT0754304D
J.O. du 16/05/2007 texte : 
 n° 42
(Art. 3 : Abrogation du décret n° 93-1278 du 3 décembre 1993 sur la Banque de France)