Avenant n° 34 du 19 mai 2006
(Régime de prévoyance collective obligatoire - Remplacement de l'art. 36; insertion d'une annexe III " Accord de prévoyance des salariés non cadres du 19 mai 2006 " et modification de l'art. 43) 
Arrêté d'extension du 28 novembre 2006     
TRCC 2006/41 p. 75-80
J.O. du 08/12/2006 texte : 
 n° 109