Arrêté du 30 octobre 2012 prorogeant l'arrêté du 9 mars 2004 modifié portant création du titre professionnel d'assistant(e) d'exploitation en transports routiers de marchandises
NOR 
ETSD1235748A
JO du 20/11/2012 texte : 0270;
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(Titre enregistré jusqu'au 9 mars 2015 - Remplacement des art. 1er et 2)