Décisions du 1er octobre 1999 portant agrément d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique
NOR 
CCCX9903777S
J.O. du 14/10/1999 Page : 
15400
(Associations de financement du Mouvement national des départements de la Haute-Garonne, de l'Indre-et-Loire, de la Seine-Maritime et du Val-d'Oise)