Décret n° 2016-940 du 8 juillet 2016 relatif au bureau chargé du contrôle des opérations de vote électronique pour les Français établis hors de France
NOR 
MAEF1613124D
JO du 10/07/2016 texte : 0160;
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(Actualisation et simplification des dispositions relatives à la composition du bureau de vote électronique pour l'élection de députés par les Français établis hors de France - Modification de l'art. R. 176-3-1)