Arrêté du 18 décembre 2014 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de la déclaration au titre de la rubrique n° 2253 (préparation, conditionnement de boissons, bière, jus de fruits, autres boissons, à l'exclusion des eaux minérales, eaux de source, eaux de table et des activités visées par les rubriques 2230, 2250, 2251 et 2252) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
NOR 
DEVP1421693A
JO du 02/04/2015 texte : 0078;
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(Dispositions, de l'annexe I, applicables à compter du 1er juin 2015 - Annexes publiés au Bulletin officiel du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie)