Décret n° 2011-1010 du 24 août 2011 portant création de l'université d'Aix-Marseille
NOR 
ESRS1107961D
JO du 26/08/2011 texte : 0197;
44
(Art. 1er à 7 : Statut, mission et organisation
art. 9 et 11 : Abrogation, à compter du 1er janvier 2012, des décrets suivants :
n° 69-1078 du 28 novembre 1969 relatif aux élections à l'assemblée constitutive provisoire de l'université d'Aix-Marseille-I
n° 69-1079 du 28 novembre 1969 relatif aux élections à l'assemblée constitutive provisoire de l'université d'Aix-Marseille-II
n° 73-739 du 26 juillet 1973 portant création d'une troisième université dans l'académie d'Aix-Marseille
n° 73-983 du 23 octobre 1973 portant création d'une université dans l'académie d'Aix-Marseille)