LOI n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales
NOR 
IOCX0922788L
JO du 17/12/2010 texte : 0292;
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(Art. 87 : 
Habilitation du Gouvernement à adapter par voie d'ordonnance la disposition relative au conseiller territorial dans les départements et régions d'outre-mer de Guadeloupe, de Guyane et de Martinique
art. 88 : 
ègles générales applicables au financement de projets locaux par les régions, les départements ou les collectivités territoriales dans les départements et régions d'outre)
Habilitation du Gouvernement à adapter par voie d'ordonnance les r