Arrêté du 19 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 30 juin 2011 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins de suite et de réadaptation et l'arrêté du 29 juin 2006 modifié relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en psychiatrie
NOR 
AFSH1331416A
JO du 27/12/2013 texte : 0300;
31
(Art. 1er : Modification de l'art. 1er et remplacement des annexes I, II et III de l'arrêté du 30 juin 2011 mentionné ci-dessus - Annexes consultables au Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales et de la santé sous les références 2014-8 bis, 2014-2 bis et 2014-3 bis
art. 3 : Conditions d'entrée en vigueur des dispositions du présent arrêté)