Décret n° 2005-368 du 19 avril 2005 relatif à la partie réglementaire du livre VII du code rural et modifiant la partie réglementaire des livres Ier, II, III, IV, V, VI et VIII du même code
NOR 
AGRD0500695D
J.O. du 22/04/2005 texte : 
 n° 41
( Art. 3 (82°) : Abrogation, et codification aux art. D. 731-98 à D. 731-100 du code rural, des art. 1er à 3 du décret n° 89-371 du 8 juin 1989 relatif à la protection sociale des bénéficiaires du revenu minimum d'insertion - Abrogation implicite du décret n° 97-1318 du 30 décembre 1997 modifiant le décret n° 89-371 du 8 juin 1989
 art. 3 (85°) : Abrogation, et codification à l'art. D. 762-39 du code rural, du décret n° 90-178 du 21 février 1990 relatif à la protection sociale des bénéficiaires du revenu minimum d'insertion dans les départements d'outre-mer)