Décret n° 2010-633 du 8 juin 2010 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales des affaires culturelles
NOR 
MCCB1003751D
JO du 10/06/2010 texte : 0132;
72
(Art. 1er à 6 : Organisation et missions des directions régionales des affaires culturelles
art. 9 : art. ultérieurement remplacé
art. 11 : Abrogation du décret n° 79-180 du 6 mars 1979 instituant des services départementaux de l'architecture, du décret n° 86-538 du 14 mars 1986 relatif aux attributions et à l'organisation des directions régionales des affaires culturelles, du décret du 1er juillet 2003 fixant les conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de directeur régional des affaires culturelles et du décret n° 2004-1430 du 23 décembre 2004 relatif aux directions régionales des affaires culturelles et modifiant les attributions des directions régionales de l'environnement en tant qu'ils concernent les régions Ile-de-France et la Corse
art. 13 : Conditions de modification des dispositions du présent décret 
art. 14 : Dispositions applicables à compter de la date de nomination du directeur régional des affaires culturelles et au plus tard le 1er janvier 2011
)