Décret n° 2008-393 du 23 avril 2008 relatif à certaines dispositions réglementaires de la quatrième partie du code de la défense (Décrets)
NOR 
DEFD0773694D
JO du 25/04/2008 texte : 0098;
34
(Art. 4 (7°) : Abrogation des art. 1er à 18 et l'art. 21 du décret n° 2005-796 du 15 juillet 2005 relatif à la discipline générale militaire, et codification aux art. D. 4121-1 et s. du code de la défense
art. 4 (8°) : Abrogation du décret n° 2005-797 du 15 juillet 2005 relatif aux récompenses pouvant être attribuées aux militaires, et codification aux art. D. 4137-4 et s. du code de la défense
art. 4 (9°) : Abrogation du décret n° 2005-1415 du 17 novembre 2005 relatif au Haut Comité d'évaluation de la condition militaire, et codification aux art. D. 4111-1 et s. du code de la défense
art. 4 (10°) : Abrogation du décret n° 2006-1489 du 30 novembre 2006 relatif aux conditions statutaires d'accès des militaires aux corps ou cadres d'emploi relevant de l'une des trois fonctions publiques sur le fondement de l'article 62 de la loi n° 2005-270 du 24 mars 2005 portant statut général des militaires, et codification aux art. D. 4139-10 et s. du code de la défense)