Décret n° 2004-630 du 25 juin 2004 modifiant le titre " Explosifs " du règlement général des industries extractives et autorisant l'utilisation de produits explosifs marqués " CE " dans ces industries
NOR 
INDI0402388D
J.O. du 02/07/2004 texte : 
 n° 11
(Modification du règlement général des industries extractives institué par le décret n° 80-331 du 7 mai 1980 :
 art. 1er : Remplacement du paragraphe 5 de l'art. 2 du titre " Explosifs "
 art. 2 : Remplacement du paragraphe 2 de l'art. 6 du titre " Explosifs " par les paragraphes 2.1 à 2.14
 art. 3 : Substitution, dans l'ensemble des textes du titre " Explosifs ", de l'appellation " Commission des recherches scientifiques et techniques sur la sécurité et la santé dans les industries extractives " à celle de " Commission des recherches scientifiques sur la sécurité dans les mines et carrières ")