Décret n° 2013-835 du 17 septembre 2013 relatif à la Commission nationale d'habilitation et à l'habilitation des établissements d'enseignement supérieur à délivrer des diplômes dans les domaines de la musique, de la danse, du théâtre et des arts du cirque
NOR 
MCCB1314653D
JO du 19/09/2013 texte : 0218;
18
(Art. 1er à 6 : Modification des art. 5 et 6 et remplacement des art. 7, 8 et 9 du décret n° 2007-1678 du 27 novembre 2007
art. 7 : Modification de l'art. 3 du décret n° 2011-313 du 22 mars 2011
art. 8 : Dispositions transitoires)