Arrêté du 19 décembre 2006 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à une enquête complémentaire à l'enquête emploi en continu 2007 sur les accidents du travail, les maladies professionnelles, les handicaps et les problèmes de santé de longue durée
NOR 
ECOS0650043A
J.O. du 16/01/2007 texte : 
 n° 8
(Traitement créé à l'INSEE)