Décret n° 2004-526 du 10 juin 2004 complétant la liste des membres bénévoles des organismes sociaux mentionnés à l'article D. 412-79 du code de la sécurité sociale
NOR 
SANS0420259D
J.O. du 12/06/2004 texte : 
 n° 32
(Liste des organismes sociaux (institutions sociales et médico-sociales) dont les membres bénévoles bénéficient de la législation sur les accidents du travail et les maladies professionnelles - Remplacement des quatre premiers alinéas du G du II de l'art. D. 412-79)