Règlement du 23 mai 2011 portant modification du règlement général du 29 juin 2001 des jeux de loterie instantanée de La Française des jeux
NOR 
BCRZ1199083X
JO du 17/06/2011 texte : 0139;
53
(Remplacement des sous-art. 4.2 et 5; transfert des art. 9, 15, 15.1 et 15.2 respectivement aux art. 8, 14, 14.1 et 14.2; transfert dans une nouvelle rédaction des art. 10 et 11 respectivement aux art. 9 et 10 - Abrogation implicite du règlement du 31 août 2007 portant modification du règlement général du 29 juin 2001 des jeux de loterie instantanée de La Française des jeux)