Arrêté du 29 janvier 1996 modifiant l'arrêté du 12 septembre 1983 relatif aux taux des cotisations au régime d'assurance vieillesse de Saint-Pierre-et-Miquelon
NOR 
TASS9623382A
J.O. DU 31/01/1996 Pages : 
1509/1510
(Remplacement de l'art. 6 - Abrogation de l'arrêté du 11 juillet 1989 relatif aux taux des cotisations au régime d'assurance vieillesse de Saint-Pierre-et-Miquelon)