Circulaire DSS/5B n° 2005-139 du 15 mars 2005 relative aux nouvelles modalités de calcul de la réduction générale de cotisations patronales de sécurité sociale prévue aux articles L. 241-13 et L. 711-13 du code de la sécurité sociale
Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 2005/4 p. 251-255
(Application de l'art. 3 du décret n° 2003-487 du 11 juin 2003 dans sa rédaction issue du décret n° 2005-88 du 4 février 2005)