Instruction du 26 avril 1994 relative à la gestion de la liste des demandeurs d'emploi. Les déclarations d'activités bénévoles
Bulletin officiel du ministère chargé du travail n° 94/14 p. 262-263
(Complément à l'instruction du 25 mars 1992 sur la gestion de la liste des demandeurs d'emploi)