Décret n° 2016-1119 du 11 août 2016 relatif à la prolongation des recrutements réservés permettant l'accès à l'emploi titulaire des agents contractuels de la fonction publique hospitalière
NOR 
AFSH1617507D
JO du 14/08/2016 texte : 0189;
17
(Mise en oeuvre de la prolongation de deux ans du dispositif de recrutement réservé d'accès à l'emploi titulaire - Modification des art. 1er, 2 et 3 et remplacement de l'annexe 1 du décret n° 2013-121 du 6 février 2013)