Arrêté du 8 février 2007 fixant la composition du comité national des vins, eaux-de-vie et autres boissons alcoolisées de l'Institut national de l'origine et de la qualité
NOR 
AGRP0700207A
J.O. du 11/02/2007 texte : 
 n° 28
(Application de l'art. R. 642-11 du code rural - Abrogation implicite de l'arrêté du 4 mai 1992 relatif à la composition du Comité national des vins et eaux-de-vie et de l'arrêté du 19 novembre 2004 relatif à la composition de la commission permanente du comité national des vins et eaux-de-vie de l'Institut national des appellations d'origine)