Décret n° 2010-1713 du 30 décembre 2010 modifiant le décret n° 2010-564 du 28 mai 2010 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois des personnels des services actifs de la police nationale
NOR 
IOCC1031132D
JO du 31/12/2010 texte : 0303;
48
(Dispositions applicables aux commandants, capitaines, lieutenants, stagiaires et élèves - Remplacement du tableau figurant à l'art. 4 à compter du 1er janvier 2011)