Arrêté du 23 décembre 1999 modifiant l'arrêté du 18 janvier 1963 fixant les indices de référence pour le calcul des rémunérations des agents contractuels du service des ponts et chaussées
NOR 
EQUP9901222A
J.O. du 06/01/2000 Page : 
238
(Agents de 2e et de 3e catégorie - Modification du tableau figurant à l'art. 1er de l'arrêté du 18 janvier 1963 - Abrogation implicite des arrêtés du 15 décembre 1975 et du 10 octobre 1988 modifiant l'arrêté du 18 janvier 1963)