LOI n° 2013-709 du 5 août 2013 autorisant l'approbation de la convention relative à la construction et à l'exploitation d'une infrastructure pour la recherche sur les antiprotons et les ions en Europe
NOR 
MAEJ1135096L
JO du 06/08/2013 texte : 0181;
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(Convention signée à Wiesbaden le 4 octobre 2010 - Recherche scientifique)