Arrêté du 25 janvier 2010 portant organisation de la direction générale de la cohésion sociale en services, en sous-directions et en bureaux
NOR 
MTSA0931488A
JO du 26/01/2010 texte : 0021;
26
(Abrogation des arrêtés du 21 juillet 2000 relatif à l'organisation de la direction générale de l'action sociale en sous-directions, du 21 juillet 2000 relatif à l'organisation de la direction générale de l'action sociale en bureaux et du 21 juillet 2000 relatif à l'organisation du service des droits des femmes et de l'égalité)