Arrêté du 17 septembre 2007 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1990 fixant les catégories de bénéficiaires et les taux de la prime d'administration
NOR 
ESRF0759127A
J.O. du 19/09/2007 texte : 
 n° 25
(Ajout de l'administrateur de l'Institut universitaire de France à la liste des bénéficiaires - Modification de l'art. 3 et remplacement du tableau figurant audit art. - Abrogation implicite de l'arrêté du 9 juillet 1998 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1990)