Arrêté du 18 février 2016 relatif à la composition et aux règles de fonctionnement de l'observatoire des prix et de la prise en charge en optique médicale
NOR 
AFSS1603867A
JO du 05/03/2016 texte : 0055;
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(Application de l'art. 3 du décret n° 2014-1374 du 18 novembre 2014)