Décret n° 45-2501 du 18 octobre 1945 portant application de l'ordonnance n° 45-2486 du 18 octobre 1945 étendant au personnel engagé en temps de guerre par la délégation générale de France au Levant le bénéfice des dispositions de l'ordonnance n° 45-1485 du 7 juillet 1945
JO 25-10-1945 p. 
6898
(Art. 4 et 6)