Circulaire DHOS/M 1/M 2/DPM/DMI 2 n° 2007-85 du 1er mars 2007 relative aux conditions d'exercice et de recrutement en France des médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes et pharmaciens
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 2007/4 p. 39-48
(Conditions dans lesquelles les établissements publics de santé peuvent recruter des personnes titulaires de diplômes hors Union européenne - Abrogation de la circulaire DHOS-M-1-M-2 n° 2004-633 du 27 décembre 2004 relative à la situation des médecins, pharmaciens et odontologistes à diplôme étranger, non autorisés à exercer leur profession en France, dans les établissements publics de santé)