Décret n° 75-1004 du 23 octobre 1975 portant publication de l'échange de lettres des 19 mars et 9 juin 1975 entre la France et la Belgique modifiant l'accord franco-belge sur les relations cinématographiques signé le 20 septembre 1962     
JO 01-11-1975 p. 
11293
(Remplacment de l'alinéa 2 de l'art. 2 de l'accord du 20 septembre 1962, modifié par les échanges de lettres des 6 février et 17 octobre 1967 et des 17 juillet 1969 et 31 mars 1970)