Arrêté du 22 mai 2015 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2013 portant labellisation et exonération du droit annuel de francisation et de navigation des bateaux d'intérêt patrimonial
NOR 
FCPD1508215A
JO du 11/06/2015 texte : 0133;
15
(Remplacement de la liste à l'annexe II des navires ayant reçu le label « bateau d'intérêt patrimonial »)