Arrêté du 22 mars 2005 modifiant l'arrêté du 27 avril 1999 fixant les modalités de vote par correspondance en vue de l'élection des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des personnels du Centre national de la recherche scientifique
NOR 
MENA0500579A
J.O. du 06/04/2005 texte : 
 n° 5
(Remplacement de l'art. 5 et modification de l'art. 10)