Arrêté du 6 décembre 1999 relatif à l'agrément zootechnique des étalons de selle étrangers pour la production de chevaux de selle français
NOR 
AGRR9902590A
J.O. du 18/12/1999 Pages : 
18883/18884
(Abrogation de l'arrêté du 8 avril 1998 relatif à l'agrément zootechnique des étalons de selle étrangers pour la production de chevaux de selle français)