Arrêté du 31 décembre 1996 portant approbation de la convention nationale des orthophonistes
NOR 
TASS9624559A
J.O. du 09/01/1997 Pages : 
363/373
(Convention du 31 octobre 1996 - Application de l'art. L. 162-9 du code de la sécurité sociale - Abrogation implicite de la convention du 6 septembre 1994 approuvée par l'arrêté du 20 décembre 1994)