Arrêté du 19 septembre 2011 fixant la liste des fédérations délégataires mettant en œuvre les dispositions législatives et réglementaires relatives à la profession d'agent sportif
NOR 
SPOV1125497A
JO du 27/09/2011 texte : 0224;
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(Remplacement de l'art. A. 222-1)