Décret n° 2000-941 du 18 septembre 2000 portant publication de la convention sur la reconnaissance des qualifications relatives à l'enseignement supérieur dans la région européenne, faite à Lisbonne le 11 avril 1997     
NOR 
MAEJ9930075D
J.O. du 26/09/2000 Pages : 
15161/15167
(Convention entrée en vigueur le 1er décembre 1999)