Décret n° 92-248 du 13 mars 1992 portant attribution d'une indemnité de sujétions aux enseignants contractuels exerçant dans les écoles nationales relevant du ministère de la jeunsesse et des sports et à l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire
NOR 
MJSK9270014D
J.O. DU 18/03/1992 Pages : 
3859/3860
(Abrogation du décret n° 76-608 du 2 juillet 1976 relatif à l'indemnité de sujétion allouée au personnel enseignant exerçant dans les établissements nationaux et régionaux du secrétariat d'Etat auprès du ministre de la qualité de la vie (Jeunesse et sports))