Décret n° 2000-569 du 23 juin 2000 relatif aux produits cosmétiques et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
NOR 
MESP0020777D
J.O. du 27/06/2000 Page : 
9651
( Art. 3 : Abrogation des textes suivants :
 décret n° 77-219 du 7 mars 1977 relatif à la qualification professionnelle des responsables de la fabrication, du conditionnement, de l'importation, des contrôles de qualité, de la détention et de la surveillance des stocks de matières premières et des produits finis en ce qui concerne les produits cosmétiques et les produits d'hygiène corporelle
 décret n° 77-220 du 7 mars 1977 relatif aux déclarations incombant aux établissements de fabrication, de conditionnement et d'importation des produits cosmétiques et des produits d'hygiène corporelle
 décret n° 77-469 du 28 avril 1977 relatif à la présentation et à la publicité des produits cosmétiques et des produits d'hygiène corporelle
 décret n° 77-1558 du 28 décembre 1977 relatif à la constitution du dossier et aux transmissions préalables à la mise sur le marché d'un produit cosmétique ou d'un produit d'hygiène corporelle
 Abrogation implicite des textes suivants :
 arrêté du 27 janvier 1978 portant désignation des centres de traitement des intoxications habilités à recevoir les formules des produits cosmétiques et d'hygiène corporelle [pris en application des art. 5 à 7 du décret n° 77-1558 du 28 décembre 1977]
 arrêté du 15 février 1978 relatif à la description de l'imprimé à utiliser pour la transmission aux centres de traitement des intoxications des formules des produits cosmétiques et d'hygiène corporelle [pris en application de l'art. 5 du décret n° 77-1558 du 28 décembre 1977]
 arrêté du 26 novembre 1982 relatif aux techniques de contrôle physico-chimique applicables aux produits cosmétiques et aux produits d'hygiène corporelle [pris en application de l'art. 2 du décret n° 77-1558 du 28 décembre 1977])