Décret n° 2003-462 du 21 mai 2003 relatif aux dispositions réglementaires des parties I, II et III du code de la santé publique
NOR 
SANP0321523D
J.O. du 27/05/2003 Pages : 
9041/9042
( Art. 5 (67°) : Abrogation, et codification à l'art. R. 1211-29 du code de la santé publique, des alinéas 1 à 5 de l'art. 1er du décret n° 95-904 du 4 août 1995 relatif aux produits du corps humain non soumis aux dispositions du titre Ier du livre VI du code de la santé publique
 art. 6 (24°) : Abrogation du décret n° 78-501 du 31 mars 1978 pris pour l'application de la loi du 22 décembre 1976 relative aux prélèvements d'organes - Abrogation implicite de la circulaire du 3 avril 1978 concernant le décret n° 78-501 du 31 mars 1978 pris pour l'application de la loi du 22 décembre 1976 relative aux prélèvements d'organes
 art. 6 (37°) : Abrogation du décret n° 92-174 du 25 février 1992 relatif à la prévention de la transmission de certaines maladies infectieuses - Abrogation implicite de l'arrêté du 24 mai 1994 fixant la liste des tissus et cellules pour lesquels le prélèvement sur cadavre est autorisé)