Décret n° 2011-158 du 7 février 2011 relatif à la protection sociale contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des personnes mentionnées aux 8°, 9°, 10° et 11° de l'article L. 751-1 du code rural et de la pêche maritime
NOR 
AGRS1032382D
JO du 09/02/2011 texte : 0033;
39
(Dispositions applicables aux personnes effectuant des stages de formation professionnelle continue dans le cadre du plan de professionnalisation personnalisé, aux personnes exerçant une activité non salariée agricole et bénéficiaires d'un appui à la création ou à la reprise d'une activité économique et aux personnes non-salariées des professions agricoles bénéficiant d'un appui à la création ou à la reprise d'une activité économique - Modification de l'art. D. 751-3, D. 751-5 et D. 751-128-1 et insertion des art. D. 751-16-1, D. 751-16-2 et D. 751-82-1)