Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)
NOR 
ESRJ1235816D
JO du 20/08/2013 texte : 0192;
28
(Art. 6 : Dispositions de coordination - Remplacement des art. D. 4151-4 et D. 4361-1; abrogation des art. D. 4151-3 à D. 4151-8 et D. 4361-2 à D. 4361-12 et, à compter de la rentrée universitaire 2014, des art. D. 4351-14 à D. 4351-21 [précédemment abrogés par le décret n° 2012-981 du 21 août 2012]; modification des art. D. 4341-5 et D. 4342-9 et insertion de l'art. D. 4351-13-1)