Arrêté du 13 octobre 2014 fixant la liste des organisations professionnelles mentionnées à l'article L. 611-3-1 du code monétaire et financier
NOR 
FCPT1415641A
JO du 21/10/2014 texte : 0244;
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(Fixation de la liste des organisations représentatives des professionnels du secteur bancaire et de l'assurance qui peuvent soumettre au ministre chargé de l'économie une demande d'homologation des codes de conduite qu'elles ont élaborés)