Arrêté du 14 octobre 2011 portant création et organisation générale des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, au ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et au ministère de la fonction publique
NOR 
EFIP1128040A
JO du 22/10/2011 texte : 0246;
19
(Fixation, en annexe I à III, de la liste des comités d'hygiène et de sécurité - Abrogation des textes suivants :
arrêté du 19 août 1997 instituant des comités d'hygiène et de sécurité départementaux interdirectionnels au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie [non primitivement publié au Journal officiel]
arrêté du du 19 août 1997 modifié instituant trois comités d'hygiène et de sécurité interdirectionnels à Paris [non-primitivement publié au Journal officiel]
arrêté du 21 décembre 2007 instituant un comité d'hygiène et de sécurité spécial commun à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
arrêté du 14 février 2008 instituant un comité d'hygiène et de sécurité auprès du comité technique paritaire unique du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics)