Décret n° 2015-1359 du 26 octobre 2015 relatif à l'encadrement du recours aux stagiaires par les organismes d'accueil
NOR 
ETST1516016D
JO du 28/10/2015 texte : 0250;
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(Art. 2 : Modification de l'art. R. 1221-26
art. 3 à 5 : Dispositions relatives aux sanctions administratives - Insertion des art. R. 8113-3-1 et R. 8115-6 et modification de l'art. R. 8322-2)