Avenant n° 1 du 29 janvier 2015 à l'accord du 6 novembre 2009
(Remplacement de l'art. 7 - Dispositions applicables à compter du 1er juin 2015 
concernant le dispositif de portabilité et le 1er juillet 2015 concernant les dispositions relatives aux cotisations)
TRCC 2015/23 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Arrpeté d'extension du 9 novembre 2015
JO 17/11/2015 texte 
266;66 page 21430