Arrêté du 22 décembre 1998 modifiant l'arrêté du 24 juillet 1998 relatif à la formation des officiers de 2e classe de la marine marchande
NOR 
EQUH9801777A
J.O. du 09/01/1999 Pages : 
459/460
(Remplacement de l'art. 5 et modification du tableau de l'art. 10)