Arrêté du 9 janvier 2001 portant homologation de règlements du Comité de la réglementation bancaire et financière
NOR 
ECOT0014119A
J.O. du 13/03/2001 Pages : 
3991/3992
(Règlement n° 2000-09 du 8 décembre 2000 relatif aux engagements des établissements de crédit et entreprises d'investissement envers les dirigeants et actionnaires et modifiant le règlement n° 90-02 du 23 février 1990 relatif aux fonds propres - Modification des art. 7 et 14 du règlement n° 90-02 du 23 février 1990 - Modification de l'art. 4 du règlement n° 91-05 du 15 février 1991
Règlement n° 2000-10 du 8 décembre 2000 relatif aux montants en euros - Modification de l'art. 1er du règlement n° 91-11 du 1er juillet 1991, de l'art. 1er du règlement n° 92-14 du 23 décembre 1992, de l'art. 3 du règlement n° 98-05 du 7 décembre 1998 - Modification de l'art. 2 de la décision n° 69-02 du 8 mai 1969 du Conseil national du crédit)