Arrêté du 10 janvier 2011 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour objet la gestion des demandes d'accréditation dans le cadre de la présidence française du G20
NOR 
EFIP1033214A
JO du 21/01/2011 texte : 0017;
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(Création par le secrétariat général du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie)