Décision n° 2009-585 du 15 septembre 2009 relative à l'arrêt de la diffusion des services de télévision en mode analogique par voie terrestre en Ile-de-France
NOR 
CSAC0922410S
JO du 07/10/2009 texte : 0232;
61
(Arrêt 8 mars 2011)