Décret n° 2009-1032 du 26 août 2009 portant suppression de la conférence économique annuelle
NOR 
ECET0915838D
JO du 28/08/2009 texte : 0198;
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(Modification du 8° de l'art. 2 du décret n° 2004-1203 du 15 novembre 2004 - Abrogation du décret n° 99-417 du 26 mai 1999 portant création d'une conférence économique annuelle)