Décret n° 2016-267 du 4 mars 2016 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire de Chine relatif au programme « 1 000 stagiaires », signé à Pékin le 2 novembre 2015
NOR 
MAEJ1604774D
JO du 06/03/2016 texte : 0056;
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(Accord entré en vigueur le 22 janvier 2016)