Arrêté du 24 avril 2002 relatif à l'importation et à l'exportation de produits du tableau 1 et à l'exportation de produits du tableau 3 de la convention du 13 janvier 1993 sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction
NOR 
ECOD0260082A
J.O. du 04/05/2002 Pages : 
8301/8303
(Application des art. 17, 17-1, 20, 20-1 et 25 du décret n° 2001-143 du 15 février 2001 - Modification du 2e alinéa de l'art. 2 de l'arrêté du 13 décembre 2001 relatif au contrôle à l'exportation vers les pays tiers et au transfert vers les Etats membres de la Communauté européenne de biens et technologies à double usage)