Arrêté du 6 novembre 2008 autorisant la SNC Trois-Bassins 1 à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVE0826805A
JO du 20/11/2008 texte : 0270;
12
(Ferme solaire de Trois-Bassins 1, localisée lieudit Littoral Sud, sur le territoire de la commune des Trois-Bassins (Réunion))