Arrêté du 4 mai 2011 fixant le cahier des charges relatif au label national « Orientation pour tous - pôle information et orientation sur les formations et les métiers » prévu à l'article R. 6111-1 du code du travail
NOR 
ETSD1110454A
JO du 05/05/2011 texte : 0104;
21
(Application du 2° de l'art. R. 6111-1 du code du travail)