Arrêté du 29 avril 2003 fixant la liste et les caractéristiques des produits sanguins labiles
NOR 
SANP0321576A
J.O. du 28/05/2003 Pages : 
9109/9140
(Seules les dispositions du présent arrêté relatives à l'étiquette apposée par l'ETS restent en vigueur, jusqu'au 1er janvier 2012)