Décret n° 2013-578 du 2 juillet 2013 approuvant des avenants aux conventions passées entre l'Etat et la société des Autoroutes du sud de la France (ASF) et la société des Autoroutes Esterel, Côte d'Azur, Provence, Alpes (ESCOTA) pour la concession de la construction, de l'entretien et de l'exploitation d'autoroutes et aux cahiers des charges annexés à ces conventions
NOR 
TRAT1228548D
JO du 04/07/2013 texte : 0153;
31
(Approbation :
du quinzième avenant à la convention passée entre l'Etat et la société des Autoroutes du sud de la France (ASF) pour la concession de la construction, de l'entretien et de l'exploitation d'autoroutes approuvée par décret du 7 février 1992
du quatorzième avenant à la convention passée entre l'Etat et la société des Autoroutes Esterel, Côte d'Azur, Provence, Alpes (ESCOTA) pour la concession de la construction, de l'entretien et de l'exploitation d'autoroutes approuvée par décret du 29 novembre 1982)