Arrêté du 8 mars 2007 modifiant l'arrêté du 6 novembre 2001 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la rémunération des personnels militaires d'active de l'armée de l'air et des réservistes
NOR 
DEFL0700391A
J.O. du 03/04/2007 texte : 
 n° 2
(Modification des art. 2 et 3)