Arrêté du 2 août 2010 relatif à l'utilisation d'eaux issues du traitement d'épuration des eaux résiduaires urbaines pour l'irrigation de cultures ou d'espaces verts
NOR 
SASP1013629A
JO du 31/08/2010 texte : 0201;
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(Application de l'art. R. 211-23 du code de l'environnement - Fixation des prescriptions sanitaires et techniques applicables à l'utilisation d'eaux usées traitées à des fins d'irrigation de cultures ou d'espaces verts)