LOI n° 2011-1906 du 21 décembre 2011 de financement de la sécurité sociale pour 2012 
NOR 
BCRX1125833L
JO du 22/12/2011 texte : 0296;
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(art. 17 
(II) : Dispositions de coordination avec la modification des règles d'abattement pour frais professionnels au titre de la contribution sociale généralisée (CSG) et de la contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS) et le bonus exceptionnel versé en outre-mer - Ajout d'un alinéa au II de l'art. 3 de la loi n° 2009-594 du 27 mai 2009