Arrêté du 30 juin 2008 relatif aux diplômes professionnels relevant de l'obligation de formation à l'accessibilité du cadre bâti aux personnes handicapées délivrés par le ministre chargé de l'éducation
NOR 
MENE0815938A
JO du 30/07/2008 texte : 0176;
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Annexes : Bulletin offciel du ministère de l'éducation nationale du 4 septembre 2008
(Fixation, en annexe 1, des spécialités de diplômes concernées par l'obligation de formation à l'accessibilité du cadre bâti aux personnes handicapées et, en annexe 2, des référentiels de certification pour les diplômes listés en annexe 1 - Application de l'art. R. 335-50 du code de l'éducation)