Rapport  au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2009-1400 du 17 novembre 2009 relative à la simplification et à l'amélioration des règles budgétaires et comptables applicables aux régions et aux syndicats mixtes de l'article L. 5721-2 du code général des collectivités territoriales
NOR 
IOCB0918770P
JO du 18/11/2009 texte : 0267;
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