Arrêté du 7 juillet 2009 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion de l'archivage des dossiers médicaux des patients et des dossiers administratifs de l'hôpital d'instruction des armées Sainte-Anne
NOR 
DEFD0918027A
JO du 12/08/2009 texte : 0185;
23
(Traitement dénommé "Archivages")