Arrêté du 12 février 2013 modifiant l'arrêté du 11 décembre 2001 portant application de l'article 215 du code des douanes
NOR 
EFID1305909A
JO du 09/03/2013 texte : 0058;
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(Remplacement du point 2 [Marchandises dangereuses pour la sécurité publique] et modification du point 5 de l'art. 1er)