Arrêté du 21 décembre 2007 relatif aux titres de navigation des bâtiments et établissements flottants naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures
NOR 
DEVT0772843A
JO du 30/12/2007 texte : 0303;
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(Art. 2 à 68 et 73 : Conditions de délivrance, de renouvellement et de prolongation des titres de navigation en application du décret n° 2007-1168 du 2 août 2007, abrogé et codifié dans le code des transports
art. 72 : Abrogation de l'arrêté du 27 mars 1991 relatif aux visites, expertises et contrôles des bateaux de navigation intérieure destinés au transport de marchandise et de l'arrêté du 10 février 2005 relatif à la procédure d'agrément des experts en bateaux de navigation intérieure)