Décret du 19 avril 2006 portant abrogation du titre d'existence légale de l'établissement particulier d'une congrégation
NOR 
INTA0600079D
J.O. du 21/04/2006 texte : 
 n° 5
(Abrogation du 4° de l'art. 1er du décret du 15 janvier 1903 autorisant l'établissement particulier du Mans de la congrégation des petites soeurs des pauvres de Saint-Pern (Ille-et-Vilaine))