Arrêté du 2 septembre 1991 abrogeant l'aide financière à l'habitat autonome des jeunes agriculteurs
NOR 
AGRS9100956A
J.O. DU 31/10/1991 Pages : 
14290/14291
(Abrogation de l'arrêté du 30 janvier 1981 relatif à l'habitat autonome des jeunes agriculteurs)