Avis n° 2002-16 de la Commission consultative des trésors nationaux
NOR 
MCCF0200211V
J.O. du 20/03/2002 Page : 
4987
(Epreuve sur papier albuminé de Charles Nègre, " Asile impérial de Vincennes, la lingerie ", 1858-1859 - Avis favorable au refus de certificat d'exportation)