Décret n° 2002-738 du 30 avril 2002 portant publication de l'accord cinématographique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne (ensemble cinq annexes), signé à Cannes le 17 mai 2001     
NOR 
MAEJ0230014D
J.O. du 04/05/2002 Pages : 
8427/8430
(Accord entré en vigueur le 4 février 2002 substitué à l' accord cinématographique franco-allemand du 5 décembre 1974 et à l'accord du 5 février 1981 relatif à la promotion de projets de coproduction cinématographique)