Décret du 11 mars 2016 approuvant la dissolution d'une fondation reconnue d'utilité publique, abrogeant le décret portant reconnaissance de cette fondation comme établissement d'utilité publique et autorisant le transfert de ses biens à une autre fondation reconnue d'utilité publique
NOR 
INTD1431387D
JO du 13/03/2016 texte : 0062;
16
(Dissolution de l'association par fusion-absorption de l'association dite « Oeuvre nouvelle des crèches parisiennes » de son actif net à l'association « Fondation Léopold Bellan » - Abrogation du décret du 24 décembre 1909 qui a reconnu comme établissement d'utilité publique l'association dite « Œuvre nouvelle des crèches parisiennes »)