Arrêté du 13 juillet 2009 portant transfert de propriété de biens au profit d'une collectivité territoriale conformément à l'article L. 451-9 du code du patrimoine
NOR 
MCCF0914673A
JO du 22/07/2009 texte : 0167;
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(
Transfert à la ville de Cherbourg-Octeville de biens des collections nationales confiés à cette même ville et conservés au musée des beaux-arts Thomas Henry et au muséum Liais de Cherbourg)