Décret n° 2016-930 du 6 juillet 2016 relatif aux conditions d'application à Mayotte des dispositions statutaires relatives aux professeurs des écoles et mettant en extinction le corps des instituteurs de la fonction publique de l'Etat recrutés à Mayotte
NOR 
MENH1606876D
JO du 08/07/2016 texte : 0158;
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(Art. 1er et 2 : Transfert de l'art. 9 à l'art. 16 et remplacement des art. 5 à 8 par les art. 5 à 15 du décret n° 2007-1290 du 29 août 2007
art. 3 : Insertion de l'art. 32-1 du décret n° 2005-119 du 14 février 2005)