Décret n° 2001-924 du 9 octobre 2001 relatif au Syndicat des transports d'Ile-de-France
NOR 
EQUT0101330D
J.O. du 10/10/2001 Pages : 
15934/15937
(Art. 22 : Possibilité, pour le Syndicat des transports d'Ile-de-France, d'utiliser les sommes qui lui sont allouées par la région pour subventionner l'acquisition et la rénovation de matériel roulant des transporteurs - Modification des art. R. 4414-2 et R. 2531-18)