Décret n° 2001-1031 du 8 novembre 2001 relatif à la procédure de désignation des sites Natura 2000 et modifiant le code rural
NOR 
ATEN0190039D
J.O. du 09/11/2001 Page : 
17827
( Art. 2 : Dispositions relatives aux zones de protection spéciale
 art. 3 : Abrogation du décret n° 95-631 du 5 mai 1995 relatif à la conservation des habitats naturels et des habitats d'espèces sauvages d'intérêt communautaire)