Arrêté du 25 août 2004 portant définition des conditions de bonne conservation des vestiges archéologiques mobiliers
NOR 
MCCB0400703A
J.O. du 07/09/2004 texte : 
 n° 14
(Application de l'art. 62 du décret n° 2004-490 du 3 juin 2004)