LOI n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte
NOR 
DEVX1413992L
JO du 18/08/2015 texte : 0189;
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(Art. 8 (II) : Exemplarité de la construction sous maîtrise d'ouvrage publique
art. 76 : 
Intégration dans les schémas de promotion des achats publics responsables d'une dimension environnementale, en particulier par la promotion de l'économie circulaire - Modification du I de l'art. 13 de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014
art. 189 : Exemplarité énergétique des nouvelles installations d'éclairage public)