Avenant n° 3 du 6 janvier 2015 modifiant l'accord du 27 janvier 2009 relatif à la prévoyance
(Modification des art. 1er, 5, 6 et 7; remplacement de l'art. 4 par les art. 4.1 et 4.2 et transfert des art. 8, 9, 10, 11 et 12 deviennent respectivement les art. 9, 10, 11, 12 et 13 et rétablissement de l'art. 8)
TRCC 2015/17 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Arrêté d'extension du 7 juillet 2015
JO 14/07/2015 texte 
161;79 page 12016