Arrêté du 16 avril 2003 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à la partie variable de l'enquête permanente sur les conditions de vie " participation à la vie culturelle et sportive "
NOR 
ECOS0350018A
J.O. du 30/04/2003 Pages : 
7585/7586
(Création du traitement auprès de l'Institut national de la statistique et des études économiques)