Arrêté du 4 mai 2005 modifiant l'arrêté du 26 juin 2003 modifié relatif à la création d'une commission d'appel d'offres à la direction de la réforme budgétaire
NOR 
ECOP0500369A
J.O. du 14/05/2005 texte : 
 n° 38
(Modification des art. 1er, 2 et 4)