Décret n° 2008-385 du 23 avril 2008 relatif à l'échelonnement indiciaire des corps et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat
NOR 
BCFF0807511D
JO du 24/04/2008 texte : 0097;
27
(Remplacement de l'art. 1er et abrogation des art. 2, 3, 5, 6, 7, 8 et 9 du décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948
)