Arrêté du 30 août 2010 fixant la grille horaire de la spécialité « agroéquipement » du baccalauréat professionnel pour la voie scolaire
NOR 
AGRE1022723A
JO du 09/09/2010 texte : 0209;
55
(Suppression des dispositions relatives à la grille horaire de la spécialité "agroéquipement" dans l'annexe I de l'arrêté du 15 juin 2005 fixant les grilles horaires de chaque spécialité du baccalauréat professionnel pour la voie scolaire - Dispositions applicables à compter de la rentrée scolaire 2010)