Arrêté du 28 novembre 2015 portant désignation du site Natura 2000 gîtes et habitats à chauves-souris en Bourgogne (zone spéciale de conservation)
NOR 
DEVL1526194A
JO du 09/12/2015 texte : 0285;
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(Côte-d'Or - Yonne - Nièvre - Saône-et-Loire)