Arrêté du 6 juillet 2004 portant désignation du site Natura 2000 du marais et estuaire de la Seudre, île d'Oléron (zone de protection spéciale)
NOR 
DEVN0430176A
J.O. du 27/07/2004 texte : 
 n° 24
(Charente-Maritime)