Convention du 8 septembre 2006
(Application aux départements de Paris, Seine-et-Marne, des Yvelines, de l'Essonne, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne et du Val-d'Oise - Abrogation des convention du 28 avril 1965 concernant les exploitations d'arboriculture fruitière, maraîchères-primeuristes, de cultures maraîchères sur champ d'épandage et de cultures légumières de plein champ de la région Ile-de-France, à l'exception du département de Seine-et-Marne et du 16 avril 1964 concernant les exploitations de cultures spécialisées du département de Seine-et-Marne (IDCC 9772)) 
Arrêté d'extension (avec exclusions) du 10 janvier 2007     
TRCC 2006/47 p. 115-150
J.O. du 04/02/2007 texte : 
 n° 21