Arrêté du 31 août 2001 modifiant l'arrêté du 27 mars 1992 modifié portant délégation de pouvoirs en matière de gestion de certains personnels relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur et l'arrêté du 14 septembre 1994 portant délégation de pouvoirs en matière de recrutement des professeurs et des maîtres de conférences du Muséum national d'histoire naturelle
NOR 
MENP0101873A
J.O. du 07/09/2001 Page : 
14336
(Art. 1er et 2 : Abrogation du 1° de l'art. 1er de l'arrêté du 27 mars 1992 - Substitution de termes dans le corps du texte)