Arrêté du 7 mars 1996 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du musée Rodin
NOR 
MCCB9500723A
J.O. DU 14/03/1996 Pages : 
3949/3950
(Application de l'art. 1er du décret n° 96-191 du 7 mars 1996)