Circulaire DSS/DACI n° 2007-53 du 31 janvier 2007 relative à la législation de sécurité sociale applicable aux travailleurs frontaliers en situation de chômage complet qui reprennent une activité de l'autre côté de la frontière tout en conservant leur indemnisation
Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 2007/3 p. 219-223
(Application de l'accord franco-suisse du 7 septembre 2006 et de l'accord du 21 juin 1999 entre l'Union européenne et la Suisse)