Décret n° 89-656 du 11 septembre 1989 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne complétant la liste annexée à l'accord relatif à la reconnaissance de l'équivalence des diplômes sanctionnant une formation professionnelle du 16 juin 1977 par la mention des métiers de boulanger et de pâtissier (ensemble une annexe), signé à Bonn les 8 septembre 1988 et 28 février 1989     
NOR MAEJ8930077D
J.O. du 15/09/1989 Pages : 
11656/11657
(Accord entré en vigueur le 28 février 1989 - Modification de l'annexe à l'alinéa 2 de l'art. II de la convention du 16 juin 1977)