Circulaire du 5 septembre 2000 relative à la rémunération des personnels des transmissions affectés dans les services départementaux des transmissions et de l'informatique (SDTI) à compter du 1er janvier 2001 et versement du rappel dû aux contôleurs des transmissions
Bulletin officiel du ministère de l'intérieur n° 2000/3 p. 146-163
(Modalités de transfert aux préfectures de la gestion financière des personnels des corps des transmissions affectés dans les SDTI)