Arrêté du 19 octobre 2007 modifiant l'arrêté du 16 février 2000 relatif à l'organisation du contrôle des connaissances prévu par le troisième alinéa de l'article L. 241-1 du code rural
NOR 
AGRG0768716A
J.O. du 01/11/2007 texte : 
 n° 11
(Modification de l'art. 5)