Arrêté du 31 décembre 1990 fixant les mesures financières relatives à la prophylaxie collective de la leucose bovine enzootique
NOR 
AGRG9002163A
J.O. DU 01/01/1991 Pages : 
37/38
(Abrogation de l'arrêté du 7 août 1984 modifiant l'arrêté du 22 décembre 1982 fixant les mesures financières relatives à la lutte contre la leucose bovine enzootique et de l'arrêté du 24 février 1988 relatif à l'indemnisation des bovins infectés de leucose bovine enzootique latente abattus en application de conventions prévoyant des actions de prophylaxie collective ou individuelle)