Décret n° 2008-1168 du 12 novembre 2008 portant application de l'article 20 de la loi n° 2007-1786 du 19 décembre 2007 de financement de la sécurité sociale pour 2008
NOR 
BCFS0823941D
JO du 14/11/2008 texte : 0265;
20
(Fixation de la liste des activités pouvant être reconnues comme activités économiques réduites à fin d'insertion ouvrant droit à l'affiliation aux assurances sociales du régime général et dispositions relatives à la mise en oeuvre de la déclaration de cette activité par les intéressés et aux conditions d'éligibilité)