Arrêté du 29 février 2016 modifiant l'arrêté du 17 mars 2014 portant création par la direction générale des finances publiques d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Téléinscription aux concours de la DGFiP »
NOR 
FCPE1606236A
JO du 08/03/2016 texte : 0057;
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(Modification des art. 1er, 2, 3 et 7)