Décret n° 93-52 du 14 janvier 1993 portant radiation d'un établissement de santé privé à but non lucratif de la participation à l'exécution du service public hospitalier
NOR 
SANH9300041D
J.O. du 16/01/1993 Page : 
888
(Clinique mutualiste de Béziers, Hérault)