Arrêté du 27 février 2009 portant modification de l'arrêté du 21 juillet 2008 relatif au titre professionnel de conducteur(trice) du transport routier interurbain de voyageurs
NOR 
ECED0907627A
JO du 08/04/2009 texte : 0083;
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(Association du certificat complémentaire de spécialisation appelé "réaliser un transport routier dans le cadre d'un voyage touristique" au titre professionnel de conducteur(trice) du transport routier interurbain de voyageurs)