Arrêté du 14 mars 2002 modifiant l'arrêté du 13 avril 1988 modifié relatif à l'indemnisation des administrateurs des organismes de sécurité sociale du régime général
NOR 
MESS0220954A
J.O. du 22/03/2002 Page : 
5088
(Remplacement des art. 9 et 10 - Abrogation implicite de l'arrêté du 12 juin 1991 modifiant l'arrêté du 13 avril 1988 relatif à l'indemnisation des administrateurs des organismes de sécurité sociale du régime général)