Décret n° 92-158 du 20 février 1992 complétant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) et fixant les prescriptions particulières d'hygiène et de sécurité applicables aux travaux effectués dans un établissement par une entreprise extérieure
NOR 
TEFT9104217D
J.O. du 22/02/1992 Page : 
2782
(Art. 2 : Abrogation du décret n° 77-1321 du 29 novembre 1977 fixant les prescriptions particulières d'hygiène et de sécurité applicables aux travaux effectués dans un établissement par une entreprise extérieure, à l'exception des dispositions concernant les travaux relatifs à la réparation navale)