Arrêté du 28 décembre 2006 relatif à la pratique de l'insémination dans le cadre de la monte publique dans les espèces bovine, ovine et caprine
NOR 
AGRP0602549A
J.O. du 31/12/2006 texte : 
n° 122
(Abrogation de l'arrêté du 26 juillet 1996 relatif à l'autorisation de pratiquer les opérations de production de semence dans l'espèce bovine, de l'arrêté du 28 octobre 1996 relatif à l'autorisation de fonctionnement des centres d'insémination de l'espèce ovine, de l'arrêté du 27 décembre 2000 relatif à la mise en place de la semence bovine par les éleveurs, de l'arrêté du 16 septembre 2002 relatif à l'autorisation de pratiquer les opérations de production de la semence de l'espèce caprine et de l'arrêté du 20 février 2003 relatif aux conditions de tarification de la mise en place de la semence bovine pratiquée par les centres d'insémination artificielle autorisés)