Arrêté du 20 février 1985 modifiant l'arrêté du 16 décembre 1980 relatif au taux de travail maximal admissible des appareils à pression de gaz soumis aux dispositions de l'arrêté du 23 juillet 1943
JO 15-03-1985 p. 
3172
(Modification du chapitre " Tôle " du point 1 de l'annexe)