Décret n° 2012-187 du 6 février 2012 portant publication de l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République des Seychelles sur la coopération entre La Réunion et les Seychelles, signé à Victoria le 9 décembre 2011 
NOR 
MAEJ1202685D
JO du 09/02/2012 texte : 0034;
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(Accord entré en vigueur le 9 décembre 2011)