Décret du 2 juin 1983 abrogeant le titre d'existence légale d'établissements particuliers d'une congrégation
JO 15-06-1983 p. NC 
5414
(Abrogation du titre d'existence légale des établissements particuliers de la compagnie des filles de la Charité de Saint-Vincent-de-Paul - Liste des établissements consultable à la préfecture du lieu du siège social de chacun des établissements particuliers)