LOI n° 2012-958 du 16 août 2012 de finances rectificative pour 2012 
NOR 
EFIX1227267L
JO du 17/08/2012 texte : 0190;
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(Art. 45 : Augmentation, de 0,9 à 1 %, du taux de cotisation au Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) - Modification de l'art. 12-2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984)