Arrêté du 6 novembre 2015 relatif à l'information du consommateur sur les tarifs des courses de taxi
NOR 
EINC1510557A
JO du 08/11/2015 texte : 0260;
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(Art. 1er et 2 : Dispositions générales
art. 3 à 6 : Dispositions relatives à la table tarifaire du taximètre et répétiteurs lumineux
art. 7 : Dispositions relatives à l'affichage dans le véhicules
art. 8 à 10 : Dispositions relatives à la remise d'un note
art. 11 : Abrogation de l'arrêté du 10 septembre 2010 relatif à la délivrance de note pour les courses de taxi 
art. 12 et 13 : Dispositions transitoires)