Instruction du 9 août 2005 modifiant l'instruction générale du 16 août 1966 modifiée sur l'organisation du service des comptables publics
NOR 
BUDR0503019J
J.O. du 10/08/2005 texte : 
 n° 16
(Dispositions relatives à la prestation de serment et à la délivrance du certificat de libération - Transfert, au sein du chapitre II, des art. 6 à 8 aux art. 7 à 9 et insertion d'un nouvel art. 6 - Remplacement du 3 du chapitre VIII)