Arrêté du 13 juillet 1998 portant répartition des sièges de représentants du personnel au sein des comités d'hygiène et de sécurité dans les directions régionales des affaires maritimes et auprès du centre administratif des affaires maritimes
NOR 
EQUH9800982A
J.O. du 20/08/1998 Page : 
12711