Arrêté du 16 octobre 2014 désignant certaines opérations de restructuration de services au sein de l'Institut national de la statistique et des études économiques ouvrant droit à la prime de restructuration de service et à l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint ainsi qu'à l'indemnité de départ volontaire
NOR 
FCPO1424364A
JO du 30/10/2014 texte : 0252;
18
(Bénéfice de la prime et de l'allocation, mentionnées dans l'intitulé, ouvert jusqu'au 31 décembre 2017)