Arrêté du 16 juin 1994 modifiant l'arrêté du 5 août 1992 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur ou dans certains produits d'origine végétale
NOR 
ECOC9400062A
J.O. DU 17/07/1994 Pages : 
10323/10332
(Modification de l'art. 2 et des annexes I à III et insertion de l'annexe IV)