Arrêté du 28 octobre 2011 désignant des opérations de restructuration d'unités de la gendarmerie nationale ouvrant droit à des indemnités de restructuration
NOR 
IOCJ1129882A
JO du 19/11/2011 texte : 0268;
22
(Dissolution du Centre national de formation à distance de la gendarmerie à Maisons-Alfort  (94), à compter du 1er septembre 2011; du service de production audiovisuelle de la gendarmerie à Maisons-Alfort (94), à compter du 1er septembre 2011; de la cellule de production pédagogique et audiovisuelle des écoles de la gendarmerie à Rochefort (17), à compter du 1er septembre 2011 et du groupe de maintien en condition opérationnelle du groupement central des formations aériennes de la gendarmerie du Blanc (36), à compter du 1er juillet 2011, et création à cette même date du groupe de maintien en condition opérationnelle du groupement central des formations aériennes de la gendarmerie d'Orléans (45))