Arrêté du 17 avril 2008 modifiant l'arrêté du 16 octobre 2003 fixant la liste des emplois ouvrant droit à l'accès à l'échelon fonctionnel du grade de directeur du travail du corps de l'inspection du travail
NOR 
AGRS0808845A
JO du 02/05/2008 texte : 0103;
12
(Modification de l'art. 1er)