Décision n° 2013-1259 du 15 octobre 2013 autorisant la société XPERT FRANCE NORD à exercer la prestation de services postaux relatifs aux envois de correspondance
NOR 
ARTR1330039S
JO du 12/12/2013 texte : 0288;
112
(Décision de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes - Autorisation délivrée pour une durée de quinze ans - Annexe consultable sur le site 
 www.arcep.fr