Circulaire du 1er février 2007 relative à la sécurité contre l'incendie dans les petits hôtels; application de l'arrêté du 24 juillet 2006 portant approbation de diverses dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (petits hôtels)
Bulletin officiel du ministère de l'intérieur n° 2007/2 (consultable uniquement dans sa version numérisée mise en ligne sur le site internet du ministère)