Décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 relatif aux dispositions réglementaires des livres VIII et IX du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets)
NOR 
MENJ1505524D
JO du 13/06/2015 texte : 0135;
3
(Art. 4 (II, 27°) : Abrogation et codification de l'art. 3 du décret n° n° 2006-246 du 1er mars 2006 relatif aux lycées de la défense, 
dans le code de l'éducation)