Arrêté du 13 janvier 2004 portant approbation de dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (dispositions générales et établissements de type R)
NOR 
INTE0400049A
J.O. du 14/02/2004 Pages : 
3030/3034
(Modifications apportées au règlement de sécurité approuvé par l'arrêté du 25 juin 1980 :
 annexe I : Dispositions applicables à tous les établissements recevant du public - Modification des art. GN 1 et GN 2
 annexe II : Etablissements du type R " Etablissements d'éveil, d'enseignement, de formation, centres de vacances, centres de loisirs sans hébergement " [intitulé substitué à celui d'" Etablissements d'enseignement, colonies de vacances "] - Dispositions applicables aux établissements d'enseignement et de formation, aux internats des établissements de l'enseignement primaire et secondaire, aux crèches, aux écoles maternelles, aux haltes-garderies, aux jardins d'enfants, aux centres de vacances et aux centres de loisirs sans hébergement - Remplacement des art. R 1, R 5, R 6, R 10, R 13, R 15, R 16, R 19, R 20, R. 22, R. 23 et R 33; modification des art. R 2, R 3, R 9, R 11, R 12, R 14, R 30 et R 31; insertion de l'art. R 7 et suppression des art. R 18 et R 29)