Arrêté du 7 janvier 2010 relatif aux formalités du certificat d'origine pour les exportations de vins ayant droit à l'appellation d'origine contrôlée « Champagne »
NOR 
BCFD1001694A
JO du 03/02/2010 texte : 0028;
17
(Remplacement des art. 2 et 3 de l'arrêté du 5 octobre 1945, dernièrement par l'arrêté du 15 juillet 1991, relatif aux formalités du certificat d'origine pour les exportations de vins ayant droit à l'appellation d'origine contrôlée "Champagne" et de vins originaires de la Champagne viticole)