Arrêté du 4 avril 1996 relatif aux manifestations aériennes
NOR 
EQUA9600491A
J.O. du 28/04/1996 Pages : 
6518/6524
(Application de l'art. R. 131-3 du code de l'aviation civile - Abrogation de l'arrêté du 3 mars 1993 relatif aux manifestations aériennes et toutes dispositions antérieures réglementant cette activité spécifique)