Arrêté du 15 novembre 2012 portant agrément interdépartemental de sécurité civile pour l'association Elisa médicoptère
NOR 
INTE1239691A
JO du 24/11/2012 texte : 0274;
13
(Application du décret n° 2006-237 du 27 février 2006 - Agrément pour une durée de trois ans)