Circulaire DE n° 2001-1 du 17 avril 2001 relative aux modalités de mise en oeuvre du 2e programme d'action dans les zones vulnérables au titre de la directive n° 91/676/CEE du 12 décembre 1991 concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles, dite directive " nitrates "
Bulletin officiel du ministère chargé de la protection de l'environnement n° 2001/6 p. 29-41
(Ce 2e programme d'action (2001-2003) vise à obtenir une évolution quantifiée des pratiques de gestion des fertilisants azotés et de l'interculture)