Décision n° 2009-202 du 3 mars 2009 relative à l'arrêt de la diffusion des services de télévision en mode analogique par voie terrestre en Basse-Normandie
NOR 
CSAC0906301S
JO du 26/03/2009 texte : 0072;
81
(Arrêt 9 mars 2010)