Arrêté du 15 juin 2007 portant composition et fonctionnement d'une commission d'appel d'offres spécifique pour le projet de place de marché interministérielle relevant de l'Agence centrale des achats
NOR 
ECEP0757242A
J.O. du 31/07/2007 texte : 
 n° 14
(Application de l'arrêté du 14 avril 2005 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission d'appel d'offres pour les marchés publics relevant de l'agence centrale des achats)