LOI constitutionnelle n° 2005-205 du 1er mars 2005 relative à la Charte de l'environnement
NOR 
JUSX0300069L
J.O. du 02/03/2005 texte : 
 n° 2
( Art. 1er : Référence à la " Charte de l'environnement " dans le préambule de la Constitution - Modification du 1er alinéa du préambule de la Constitution
 art. 3 : Extension du domaine de la loi à la détermination des principes fondamentaux de la préservation de l'environnement - Ajout d'un alinéa à l'art. 34 de la Constitution)