Décret n° 2009-1293 du 26 octobre 2009 relatif au financement des résidences hôtelières à vocation sociale et à la création d'établissements d'hébergement
NOR 
DEVU0914022D
JO du 27/10/2009 texte : 0249;
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(Art. 2 : Coordination avec les dispositions relatives aux constructions financées au moyen des prêts aidés par l'Etat - Remplacement de l'art. 315-0 bis A et modification des art. 315-0 bis B et 315-0 bis C dans l'annexe III au code général des impôts)