Décret n° 2009-722 du 18 juin 2009 pris pour l'application des articles 1er et 2 de la loi n° 2009-179 du 17 février 2009 pour l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés
NOR 
DEVU0908393D
JO du 20/06/2009 texte : 0141;
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(Art. 2 : Renvoi au code de l'urbanisme pour les modalités de mise en oeuvre de la procédure de modification simplifiée du plan local d'urbanisme, prévue à l'art. 1er de la loi n° 2009-179 du 17 février 2009)