Décret n° 2012-1485 du 27 décembre 2012 modifiant les décrets relatifs aux régimes d'assurance vieillesse complémentaire, aux régimes d'assurance invalidité-décès et aux régimes des prestations complémentaires de vieillesse des professions libérales et le décret relatif au régime d'assurance vieillesse complémentaire des artistes et auteurs professionnels
NOR 
AFSS1221366D
JO du 29/12/2012 texte : 0303;
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(Art. 12 : Dispositions relatives à l'assiette de cotisations du 
régime d'assurance vieillesse complémentaire des architectes, agréés en architecture, ingénieurs, techniciens, géomètres, experts et conseils - Modification des art. 2 et 3 du décret n° 79-262 du 21 mars 1979)