Décret n° 2009-1668 du 28 décembre 2009 relatif à l'identification des équidés et à l'enregistrement et à la certification de la parenté des bovins
NOR 
AGRT0929323D
JO du 30/12/2009 texte : 0302;
51
(Modification de l'art. D. 653-57)