Arrêté du 24 août 1976 portant création d'une commission centrale des rentes à allouer par suite d'accidents du travail ou de maladies professionnelles
JO 25-09-1976 p. 
5711-5712
(Ministère chargé de l'industrie - Abrogation de l'arrêté du 6 janvier 1948 portant création d'une commission centrale des rentes à allouer par suite d'accidents du travail ou de maladies professionnelles)