Arrêté du 21 août 2008 fixant le prix et les modalités d'attribution d'actions aux personnels et anciens personnels d'Electricité de France
NOR 
ECET0818465A
JO du 23/08/2008 texte : 0196;
23
(Application de l'art. 3 de l'arrêté du 4 décembre 2007 fixant le prix et les modalités de cession d'actions de la société Electricité de France SA)