Décret n° 2008-1514 du 30 décembre 2008 relatif à certains régimes spéciaux de sécurité sociale et au régime de retraites complémentaire des assurances sociales en faveur des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques
NOR 
MTSS0830808D
JO du 31/12/2008 texte : 0304;
132
(Art. 2 : Modification des art. 11, 13, 19, 30 et 35 et de l'annexe 5 au décret n° 2008-639 du 30 juin 2008 relatif au régime spécial de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
art. 3 : Modification des art. 9 et 14 du décret n° 2007-730 du 7 mai 2007 relatif à la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français)