Arrêté du 31 mars 2006 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la société COGESTAR à la SAS La Normande de cogénération
NOR 
IND10607225A
J.O. du 15/04/2006 texte : 
 n° 41
(Installation de cogénération d'électricité et de chaleur valorisée fonctionnant au gaz naturel localisée à Caen (Calvados) - Transfert de l'autorisation d'exploiter délivrée par arrêté du 19 mai 2003)