Décret n° 86-25 du 3 janvier 1986 portant publication des amendements de 1984 à l'annexe du protocole de 1978 relatif à la convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires     
JO 09-01-1986 p. 
426-438
(Amendements entrés en vigueur le 7 janvier 1986)