Arrêté du 5 janvier 2001 modifiant l'arrêté du 25 juillet 1997 portant création d'un brevet d'études professionnelles maritimes de cultures marines
NOR 
EQUH0100053A
J.O. du 19/01/2001 Pages : 
1003/1004
(Remplacement de l'art. 13 et modification de l'annexe I)