LOI n° 2014-788 du 10 juillet 2014 tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires
NOR 
MENX1402669L
JO du 11/07/2014 texte : 0159;
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(Art. 1er (VIII) : Dispositions de coordination avec l'encadrement du recours aux stages et définition du statut du stagiaire - Modification de l'art. L. 4381-1)