Arrêté du 24 décembre 1987 relatif aux indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires allouées aux personnels nommés dans les emplois contractuels de chef de département du Centre national de documentation pédagogique
NOR MENF8700799A
J.O. DU 30/12/1987 Pages : 
15387/15388
(Abrogation de l'arrêté du 6 septembre 1971 portant attribution d'indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires aux agents contractuels exerçant les fonctions de secrétaire général et de chef de département à l'Office français des techniques modernes de l'éducation en tant qu'elles concernent les personnels nommés dans les emplois contractuels de chef de département du Centre national de documentation pédagogique)