Prescriptions sanitaires, métrologiques et de présentation (étiquetage) applicables aux denrées, produits ou boissons destinés à l'alimentation humaine :
dispositions générales (hors vins et alcools) :
Code de la consommation Art. 
L. 412-1 et s.
L. 413-1 et s.
R. 412-1 et s.
code rural, art. 
L. 231-1 et s.
L. 257-1 et s.
R. 231-1 et s.
textes non codifiés : 
75-00
dispositions propres à une denrée alimentaire spécifique : voir le descripteur (mot-clé) de cette denrée