Arrêté du 2 février 1989 portant dérogation aux prescriptions des articles 11 et 16 du décret n° 88-1056 du 14 novembre 1988 pour l'utilisation des installations de pêche à l'électricité
NOR AGRS8900319A
J.O. du 10/03/1989 Pages : 
3142/3143