Décret n° 2005-832 du 21 juillet 2005 modifiant le décret n° 2001-1174 du 11 décembre 2001 portant statut particulier du corps des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale
NOR 
MENF0501215D
J.O. du 23/07/2005 texte : 
 n° 14
(Modification des art. 1er et 22 et remplacement de l'annexe prévue à l'art. 31)