Arrêté du 2 mars 2015 relatif à l'approbation du cahier des charges « Internats de la réussite »
NOR 
PRMI1503409A
JO du 11/03/2015 texte : 0059;
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(Consultation du cahier des charges sur les sites internet 
 http://investissement-avenir.gouvernement.fr/
 http://www.anru.fr/