Décret n° 99-920 du 27 octobre 1999 portant organisation de l'académie de Paris
NOR 
MENX9900076D
J.O. du 31/10/1999 Page : 
16346
(Art. 3 : Abrogation du décret n° 93-63 du 15 janvier 1993 relatif à l'emploi de directeur de l'académie de Paris - Abrogation implicite de l'art. 2 du décret n° 76-876 du 17 septembre 1976 relatif aux services académiques de Paris)