Arrêté du 12 septembre 1995 fixant la liste des opérations intéressant les écoles françaises à l'étranger pouvant être financées au moyen d'emprunts garantis par l'Etat
NOR 
MENG9501973A
J.O. du 21/09/1995 Pages : 
13839/13840
(Ecole française de Saint-Domingue, lycée français international La Pérouse de San Francisco et lycée franco-mexicain de Mexico)