Décision du 13 juillet 2006 portant autorisation de conservation de cellules souches embryonnaires humaines en application des dispositions de l'article L. 2151-7 du code de la santé publique (partie législative)
NOR 
SANB0623345S
J.O. du 26/08/2006 texte : 
 n° 69
(Autorisation accordée à la société Mabgène pour une durée de cinq ans)