Décret n° 90-188 du 23 février 1990 relatif aux établissements privés à but non lucratif admis à participer à l'exécution du service public hospitalier
NOR 
SPSH9000382D
J.O. du 01/03/1990 Page : 
2590
(Radiation de la Maison de repos et de convalescence Les Myosotis; Saillagouse, Pyrénées-Orientales - Abrogation implicite du décret n° 77-1207 du 14 octobre 1977, en tant qu'il concerne cet établissement)