Arrêté du 4 février 1998 modifiant l'arrêté du 31 décembre 1990 fixant les mesures financières relatives à la prophylaxie collective de la leucose bovine enzootique
NOR 
AGRG9800241A
J.O. du 05/03/1998 Page : 
3407
(Remplacement de l'art. 5)