Arrêté du 13 avril 1989 approuvant le règlement de l'homologation et du contrôle des armatures de précontrainte
Bulletin officiel du ministère chargé de l'équipement n° 89/6 TO p. 13-24
(Marchés publics de travaux - Abrogation de l'arrêté du 30 mars 1983 approuvant le règlement de l'homologation et du contrôle des armatures de précontrainte)