Arrêté du 24 novembre 1987 fixant la liste des cours d'eau, parties de cours d'eau et plans d'eau où la taille minimum de capture de la truite et de l'omble de fontaine est ramenée à 0,18 mètre
NOR ENVN8700240A
J.O. du 13/01/1988 Pages : 
561/563
(Taille ramenée de 0,23 mètre à 0,18 mètre - Application des art. 18 et 19 du décret n° 85-1385 du 23 décembre 1985, abrogés et codifiés aux art. R. 236-23 et R. 236-24 du code rural, puis recodifiés aux art. R. 436-18 et R. 436-19 du code de l'environnement - Abrogation des arrêtés des 21 février 1986, 10 juillet 1986 et 7 mai 1987 fxant la liste des cours d'eau, parties de cours d'eau et plans d'eau où la taille minimum de capture de la truite et de l'omble de fontaine est ramenée à 0,18 mètre)