Circulaire FP/4 n° 1859 du 12 juin 1995 relative à l'action sociale, l'organisation et le fonctionnement des restaurants interadministratifs
Bulletin officiel des services du Premier ministre n° 95/3 p. 9-46
(Abrogation de la circulaire FP/4 n° 1622 du 17 mars 1986)