Arrêté du 29 octobre 1999 modifiant l'arrêté du 4 mai 1995 fixant la liste des sites gérés par la Caisse nationale des monuments historiques et des sites
NOR 
MCCE9900728A
J.O. du 24/11/1999 Page : 
17416
(Ajout de l'abbaye de Cluny dans la liste annexée)