Circulaire DGAS/5 B n° 2006-356 du 8 août 2006 relative au forum aux questions sur les modifications intervenues en matière de réglementation financière, comptable et tarifaire notamment celles visant au développement de la pluriannualité budgétaire
Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 2006/10 p. 94-101
(Application des art. R. 314-1 à R. 314-204 du code de l'action sociale et des familles)