Arrêté du 31 août 2009 relatif au titre professionnel de chef d'équipe gros œuvre portant modification de l'arrêté du 2 septembre 2004 relatif au titre professionnel de chef d'équipe gros œuvre
NOR 
ECED0920236A
JO du 17/09/2009 texte : 0215;
6
(Remplacement de l'art. 3)