Décret n° 2009-254 du 4 mars 2009 relatif à certaines dispositions réglementaires de la deuxième partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)
NOR 
DEFD0817989D
JO du 06/03/2009 texte : 0055;
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(Art. 3 (5°) : Abrogation du décret du 2 septembre 1939 relatif à l'emploi des ressources dans les territoires d'outre-mer dépendant de l'autorité du ministre des colonie
art. 3 (11°) : Abrogation du décret n° 80-156 du 18 février 1980 portant règlement d'administration publique étendant et adaptant aux territoires d'outre-mer les dispositions de l'ordonnance n° 59-63 du 6 janvier 1959 relative aux réquisitions de biens et de services et du décret n° 62-367 du 26 mars 1962 portant règlement d'administration publique pris pour son applicaion 
art. 4 : Application des dispositions du présent décret modifiant le code de la défense et relatives aux dispositions applicables aux comunes en temps de guerre; à la mobilisation, au service de défense; aux sujétions résultant des manoeuvres et exercices; aux réquisitions et au secret de la défense nationale, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie, dans les îles Wallis et Futuna, dans les Terres australes et antarctiques françaises)