Arrêté du 23 novembre 1992 relatif à l'indication des vitesses maximales sur les véhicules automobiles
NOR 
EQUS9201560A
J.O. DU 24/11/1992 Page : 
16075
(Dispositions applicables aux " poids lourds " et aux trains routiers - Application de l'art. R. 98 du code de la route, recodifié à l'art. R. 413-13 du même code - Abrogation de l'arrêté du 12 novembre 1986 relatif à l'indication des vitesses maximales sur les véhicules)