Arrêté du 8 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2009 fixant certains seuils et critères mentionnés aux articles R. 512-33 et R. 512-54 du code de l'environnement
NOR 
DEVP1017265A
JO du 18/07/2010 texte : 0164;
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(Modification de l'intitulé [ajout de la mention de l'art. R. 512-46-23] et de l'art. 1er et remplacement du titre des annexes I et II qui deviennent respectivement " Liste des activités utilisant des solvants organiques mentionnées au point a du I de l'article 1er " et " Liste des catégories d'installations mentionnées au point c du I de l'article 1er et seuils associés ")