Décret n° 2008-1497 du 22 décembre 2008 relatif à certains régimes spéciaux de sécurité sociale et à la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes
NOR 
MTSS0828582D
JO du 31/12/2008 texte : 0304;
115
(Art. 4 : Dispositions relatives aux conditions d'attribution du droit à pension et modalités d'établissement des comptes annuels du régime des pensions de retraite et d'invalidité de l'Opéra et l'Opéra comique - Modification des art. 6 et 17 et insertion de l'art. 49 dans le décret n° 68-382 du 5 avril 1968 
art. 5 : Dispositions relatives aux conditions d'attribution du droit à pension pour les personnels de la Comédie-Française - Insertion de l'art. 6 ter et modification des art. 11 ter, 12 et 15 du décret n° 68-960 du 11 octobre 1968)