Décret n° 2007-397 du 22 mars 2007 relatif à la partie réglementaire du code de l'environnement
NOR 
DEVG0710017D
J.O. du 23/03/2007 texte : 
 n° 51
( Art. 4 (62) : Abrogation, et codification aux art. R. 613-1, R. 623-1, R. 634-1 et R. 645-1 du code de l'environnement, de l'art. 2 du décret n° 2005-403 du 28 avril 2005 relatif à la protection de l'environnement en Antarctique et modifiant le code de l'environnement, rendant applicables les art. R. 712-1 à R. 714-2 du code de l'environnement en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna, dans les Terres australes et antarctiques françaises et à Mayotte
 art. 15 : Applicabilité des dispositions du présent décret en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna, dans les Terres australes et antarctiques françaises et à Mayotte)