Arrêté du 14 mars 1969 fixant la liste des conservations des hypothèques maritimes et des bureaux de douanes susceptibles de tenir les fichiers d'inscription des navires
JO 22-03-1969 p. 
2906
(Application du 2e alinéa de l'art. 98 du décret n° 67-967 du 27 octobre 1967)