Arrêté du 27 décembre 2014 refusant le certificat prévu à l'article L. 111-2 du code du patrimoine
NOR 
MCCC1430797A
JO du 01/02/2015 texte : 0027;
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(Bréviaire dominicain de Saint-Louis de Poissy, manuscrit sur parchemin destiné à une princesse de France et illustré vers 1310-1315 par le gendre de Maître Honoré, Richard de Verdun )