Arrêté du 21 mars 2012 relatif à la création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial de l'agence comptable des services industriels de l'armement-département comptable ministériel (ACSIA-DCM)
NOR 
BCRP1209074A
JO du 05/04/2012 texte : 0082;
33