Arrêté du 31 mars 1992 pris pour l'application de l'article 5 du décret n° 91-1293 du 23 décembre 1991 pris pour l'application de l'article 85-III de la loi de finances pour 1989 (n° 88-1149 du 23 décembre 1988) et relatif à l'indemnité représentative de logement des instituteurs
NOR 
BUDR9106030A
J.O. DU 05/04/1992 Page : 
5112
(L'art. 5 du décret n° 91-1293 du 23 décembre 1991 a été abrogé et codifié à l'art. R. 2334-17 et s. du code général des collectivités territoriales