Décret n° 2016-1131 du 17 août 2016 relatif aux plafonds régionaux déterminés pour l'application du régime de paiement de base
NOR 
AGRT1621640D
JO du 20/08/2016 texte : 0193;
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(Répartition du plafond national annuel pour l'application du régime de paiement de base en portant le taux de l'enveloppe régionale allouée à la Corse de 0,43 % à 0,6 % de l'enveloppe nationale - Dispositions applicables à compter de la campagne agricole 2015 - Modification du II de l'art. D. 615-20)