Décret n° 91-442 du 14 mai 1991 portant relèvement des taux de la contribution aux charges de pension des fonctionnaires, des militaires et des magistrats tributaires du code des pensions civiles et militaires de retraite
NOR 
BUDB9160016D
J.O. du 16/05/1991 Page : 
6479
(Art. 2 : Fixation du taux de la contribution prévues à l'art. 1er du décret n° 86-588 du 14 mars 1986)