Décret n° 2009-2 du 2 janvier 2009 relatif au montant des taxes prévues aux articles L. 311-13, L. 311-14 et L. 311-15 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
NOR 
IMIK0831315D
JO du 04/01/2009 texte : 0003;
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(Abrogation des art. 344 bis, 344 ter et 344 quater de l'annexe II du code général des impôts [et non du code général des impôts comme indiqué par erreur dans le présent texte)