Avis relatif à la délibération n° 2015/25 du 13 octobre 2015 de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse modifiant des taux de redevances pour la période 2015-2018 du 10e programme
NOR 
DEVL1525011V
JO du 27/10/2015 texte : 0249;
66
(Art. 1er : Taux de la redevance pour pollution non domestique pour l'élément constitutif de la pollution « substances dangereuses pour l'environnement », pour les années 2016-2018
art. 2 : Modification de la délibération n° 2012-19 du 12 octobre 2012 - Modification de l'article 1.3 : taux de la redevance pour pollution domestique pour la période 2016-2018 - Modification de l'art. 2 : taux de la redevance pour modernisation des réseaux de collecte pour la pollution d'origine domestique pour la période 2016-2018