Arrêté du 14 juin 2002 fixant la liste des agents non titulaires de droit public recrutés sur contrat à durée indéterminée des établissements publics scientifiques et technologiques éligibles à l'indemnité d'administration et de technicité
NOR 
MENF0201465A
J.O. du 18/06/2002 Page : 
10727
(Application du décret n° 2002-61 du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité d'administration et de technicité)