Arrêté du 7 janvier 1977 modifiant l'arrêté du 20 décembre 1974 fixant le règlement particulier de police de la navigation sur les canaux, rivières, cours d'eau et plans d'eau domaniaux : canal de la Haute-Seine, Seine, Yonne, Marne et Oise
JO 04-02-1977 p. NC 
760-763
(Modification des art. 2, 7 et 8)