Arrêté du 9 novembre 2009 relatif au transit, au regroupement, au tri et au traitement des piles et accumulateurs usagés prévus à l'article R. 543-131 du chapitre III du titre IV du livre V de la partie réglementaire du code de l'environnement
NOR 
DEVP0924696A
JO du 14/11/2009 texte : 0264;
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(Dispositions applicables aux installations relevant de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement - Fixation, en annexe 1, des meilleures techniques disponibles (MTD))