Arrêté du 12 janvier 2007 modifiant l'arrêté du 8 janvier 1993 relatif au traitement informatisé d'une enquête statistique périodique sur la clientèle des établissements sociaux
NOR 
SOCI0720178A
J.O. du 26/01/2007 texte : 
 n° 10
(Modification des art. 1er, 2 et 5 et remplacement de l'art. 4)