Arrêté du 9 décembre 2003 instaurant le régime de la police d'Etat sur le territoire des communes de Caloire et Saint-Paul-en-Cornillon (Loire)
NOR 
INTC0300744A
J.O. du 20/12/2003 Page : 
21802
(Application des art. L. 2214-1 et R. 2214-2 du code général des collectivités territoriales)