Arrêté du 29 juillet 2015 portant transfert de propriété de biens des collections nationales au profit d'une collectivité territoriale en application des dispositions de l'article L. 451-8 du code du patrimoine
NOR 
MCCC1517777A
JO du 29/08/2015 texte : 0199;
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(Transfert à la ville de Saint-Etienne de la propriété des oeuvres de la donation " Jean Dewasne " confiées par l'Etat à la ville et conservés au musée d'art et d'industrie)