Avenant n° 17 du 16 mars 1988
(Modification du titre [anciennement : " Exploitations horticoles et pépinières de l'Eure et de la Seine-Maritime "], et des art. 1er, 13, 24, 51, 54, 61 et 65 et remplacement des art. 18, 19, 27, 29, 42, 63, 64 et 66 ter) 
Arrêté d'extension (avec exclusion) du 24 août 1988     
TRCC 88/27 p. 103-111
JO 03-09-1988 p. 
11279