Arrêté du 2 novembre 2004 fixant les modalités d'organisation, le programme et la nature des épreuves des examens et concours de recrutement portant sur le traitement de l'information
NOR 
FPPA0400132A
J.O. du 13/11/2004 texte : 
 n° 46
(Modification de l'art. 1er et insertion de l'art. 3 bis dans l'arrêté du 10 juin 1982 relatif aux programmes et à la nature des épreuves des concours et des examens portant sur le traitement de l'information)