Décret n° 2009-1303 du 26 octobre 2009 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps relevant du ministère chargé de l'éducation nationale
NOR 
MEND0914374D
JO du 28/10/2009 texte : 0250;
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(Art. 4 : Echelonnement indiciaire applicable au corps des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation - Abrogation de l'arrêté du 
du 9 janvier 2002 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale)