Arrêté du 22 février 2016 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de la Manche
NOR 
INTC1605109A
JO du 11/03/2016 texte : 0060;
41
(Abrogation de l'arrêté du 25 mai 2004 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de la Manche)