Arrêté du 18 octobre 1989 fixant les modalités de remboursement des sommes perçues en qualité d'allocataire d'enseignement
NOR MENZ8902156A
J.O. DU 01/11/1989 Page : 
13617
(Application de l'art. 10 du décret n° 89-608 du 1er septembre 1989)