Arrêté du 12 mai 2006 modifiant l'arrêté du 10 juin 2005 relatif à la nomenclature prévue à l'article 1er du décret n° 2004-1463 du 23 décembre 2004
NOR 
JUSC0620277A
J.O. du 14/05/2006 texte : 
 n° 6
(Remplacement de la rubrique F. 10 " Experts spécialisés dans l'interprétation de la liste des actes et prestations prévues à l'article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale " de la nomenclature mentionnée à l'art. 1er de l'arrêté du 10 juin 2005)