Circulaire DGAS/SD 3 n° 2006-190 du 28 avril 2006 relative à l'organisation des séjours de vacances pour adultes handicapés
Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 2006/5 p. 117-123
(Commentaire des dispositions du décret n° 2005-1759 du 29 décembre 2005, abrogé et codifié aux art. R. 412-8 à R. 412-17 du code du tourisme)