Arrêté du 1er octobre 1992 modifiant l'arrêté du 20 septembre 1983 modifié relatif à l'attribution des indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires à certains personnels administratifs titulaires des services extérieurs du ministère de l'éducation nationale
NOR 
MENN9203731A
J.O. DU 10/10/92 Page : 
14133
(Modification de l'art. 1er)