Arrêté du 19 février 1999 relatif au programme et aux modalités de mise en oeuvre de la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs salariés du transport routier public de marchandises
NOR 
EQUT9900153A
J.O. du 04/03/1999 Page : 
3250
Annexes : Bulletin officiel du ministère chargé des transports n° 99/6 p. 38-45
(Application des art. 1er et 3 du décret n° 97-608 du 31 mai 1997 - Abrogation de l'arrêté du 30 septembre 1997 relatif au programme et aux modalités de mise en oeuvre de la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs salariés du transport routier public de marchandises)