Arrêté du 23 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
NOR 
AFSP1331803A
JO du 26/12/2013 texte : 0299;
16
(Radiation d'une spécialité au point "8 Médicaments bénéficiant d'une autorisation temporaire d'utilisation de cohorte" et ajout d'une spécialité au point "6. Autres médicaments" de l'annexe)