Circulaire du 12 mars 1984 relative aux prestations légales d'aide sociale relevant du département à compter du 1er janvier 1984
JO 23-03-1984 p. NC 
2825-2832
(Application du 2e alinéa de l'art. 32 de la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 dans sa rédaction issue de l'art. 23 de la loi n° 83-1186 du 29 décembre 1983)