Décret n° 2008-584 du 19 juin 2008 portant publication des amendements à la constitution et à la convention de l'Union internationale des télécommunications, adoptés à Marrakech le 18 octobre 2002
NOR 
MAEJ0814075D
JO du 21/06/2008 texte : 0144;
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(Amendements entrés en vigueur le 23 avril 2008 - Modification des art. 8, 9, 10, 11, 14, 28, 32, 44, 50, 55 et 58 de la constitution - Modification des art. 2 , 3, 4, 5, 6, 8, 10, 11 A, 12, 13, 14 A, 15, 16, 17 A, 18, 24, 25, 31, 32, 33 et 42 et suppression des art. 26, 27, 28, 29 et 30 de la convention)