LOI n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014 
NOR 
EFIX1323580L
JO du 30/12/2013 texte : 0303;
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(Art. 140 (III à VI et VIII) : Dispositions transitoires et de coordination avec la suppression des indemnités compensatrices forfaitaires et à la création d'une prime à l'apprentissage - Abrogation de l'art. 134 de la loi n° 2002-1575 du 30 décembre 2002)