Arrêté du 21 janvier 2004 relatif au carnet de prélèvements pour la chasse de nuit au gibier d'eau
NOR 
DEVN0430025A
J.O. du 04/03/2004 Pages : 
4340/4341
(Application de l'art. R. 224-12-3 du code de l'environnement, recodifié à l'art. R. 424-18 du même code)