Décret du 13 décembre 2000 abrogeant le décret du 13 août 1884 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique
NOR 
INTA0000331D
J.O. du 20/12/2000 Page : 
20200
(Association dite " Société archéologique du Tarn-et-Garonne ")