Décret n° 76-412 du 7 mai 1976 modifiant le décret n° 49-1655 du 28 décembre 1949 portant attribution d'une indemnité pour services aériens aux parachutistes, pilotes et observateurs de l'armée de terre
JO 14-05-1976 p. 
2886-2887
(Modification de l'art. 3)