Décret n° 2015-1876 du 30 décembre 2015 relatif aux taux de cotisations de droit commun dus au titre de l'assurance vieillesse-veuvage applicable à Saint-Pierre-et-Miquelon
NOR 
AFSS1531659D
JO du 31/12/2015 texte : 0303;
126
(Insertion de l'art. 38-3 dans le décret n° 89-110 du 20 février 1989)