Arrêté du 22 juillet 2011 relatif aux conditions d'accès, à l'organisation de la formation et aux modalités de délivrance du diplôme en management et contrôle du trafic aérien par l'Ecole nationale de l'aviation civile
NOR 
DEVA1118890A
JO du 01/09/2011 texte : 0202;
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(Application des art. 12 et 12-1 du décret n° 90-998 du 8 novembre 1990)