Décret n° 2007-898 du 15 mai 2007 instituant le diplôme d'Etat de moniteur éducateur 
NOR 
SOCA0721526D
J.O. du 16/05/2007 texte : 
 n° 28
(Conditions de délivrance du diplôme d'Etat de moniteur éducateur, diplôme substitué au certificat d'aptitude aux fonctions de moniteur-éducateur - Remplacement des art. D. 451-73 à D. 451-78 et abrogation des art. D. 451-79 et D. 451-80)