Arrêté du 19 décembre 2013 portant modification de l'agrément national de sécurité civile pour l'association Œuvres hospitalières françaises de l'ordre de Malte
NOR 
INTE1331686A
JO du 28/12/2013 texte : 0301;
47
(Remplacement de l'annexe à l'arrêté du 4 septembre 2012 portant agrément national de sécurité civile pour l'association Œuvres hospitalières françaises de l'ordre de Malte)