Arrêté du 23 janvier 2012 relatif à la composition et au fonctionnement du jury prévu à l'article 46-1 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences
NOR 
ESRH1130860A
JO du 08/02/2012 texte : 0033;
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(Jury chargé d'établir la liste des candidats retenus pour le concours de recrutement de professeurs des universités réservés aux maîtres de conférences et enseignants-chercheurs assimilés ayant achevé un mandat de président d'université)