Arrêté du 4 janvier 1977 relatif aux extincteurs d'incendie à couvercle ou obsturateur métallique moulé dont la première épreuve est antérieure au 1er avril 1964
JO 22-01-1977 p. NC 
476-477
(Application de l'arrêté du 20 mai 1963 relatif à la réglementation de la fabrication, du chargement et du renouvellement d'épreuve des extincteurs d'incendie)