Arrêté du 15 décembre 2004 fixant la nature des épreuves et les modalités d'organisation de l'examen professionnel pour le recrutement d'architectes et urbanistes de l'Etat
NOR 
EQUP0400858A
J.O. du 23/12/2004 texte : 
 n° 29
(Application de l'art. 6 du décret n° 2004-474 du 2 juin 2004 - Abrogation de l'arrêté du 2 mai 1997 fixant la nature des épreuves et les modalités d'organisation de l'examen professionnel pour le recrutement d'architectes et urbanistes de l'Etat)