Arrêté du 24 novembre 2011 relatif aux règles de qualification des chirurgiens-dentistes
NOR 
ETSH1131972A
JO du 02/12/2011 texte : 0279;
24
(Art. 1er à 9 : Dispositions relatives à la procédure de qualification
art. 10 : Dispositions relatives à la reconnaissance mutuelle des diplômes, titres ou certificats de chirurgien-dentiste délivrés aux ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'espace économique européen
art. 11 : Dispositions transitoires
art. 12 : Abrogation de l'arrêté du 19 novembre 1980 portant approbation du règlement relatif à la qualification des chirurgiens-dentistes en orthopédie dento-faciale établi par le Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes)