Arrêté du 24 avril 2015 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2011 fixant le mode de calcul des ressources des établissements de santé pour la prise en charge des patients bénéficiant de l'aide médicale de l'Etat
NOR 
AFSS1510212A
JO du 28/04/2015 texte : 0099;
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(Modification de l'intitulé [ajout des mots : " ou des soins urgents "] et des art. 1er, 4 et 6)