Arrêté du 24 septembre 2007 fixant le lieu d'implantation du siège de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace
NOR 
DEFD0762242A
J.O. du 26/09/2007 texte : 
 n° 22
(Application de l'art. 3 du décret n° 2007-1384 du 24 septembre 2007 portant création de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace)