Décret n° 70-362 du 23 avril 1970 relatif aux observatoires, aux instituts de physique du globe et aux centres astronomiques et géophysiques
JO 28-04-1970 p. 
3998
(Modification de l'art. 5 du décret du 19 mai 1969 relatif aux observatoires, aux instituts de physique du globe et aux centres astronomiques et géophysiques)