Circulaire du 3 octobre 2002 relative aux cartes export
Bulletin officiel du ministère de l'intérieur n° 2002/4 p. 113-115
(Application des art. 65-1 à 65-9 de l'arrêté du 5 novembre 1984 relatif à l'immatriculation des véhicules - Abrogation de la circulaire du 26 mai 2000)