Arrêté du 8 juillet 2005 modifiant l'arrêté du 5 décembre 2002 relatif au transport des marchandises dangereuses par voie de navigation intérieure (dit " arrêté ADNR ")
NOR 
EQUT0501109A
J.O. du 11/08/2005 texte : 
 n° 36
(Modification de l'art. 2 et insertion de l'art. 4 bis [dispositions relatives à la sûreté])