Arrêté du 12 juillet 2010 fixant l'organisation du service d'études sur les transports, les routes et leurs aménagements (SETRA)
NOR 
DEVT1018235A
JO du 29/07/2010 texte : 0173;
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(Abrogation implicite de l'arrêté du 15 décembre 1993 portant organisation du service d'études techniques des routes et autoroutes)