Arrêté du 17 mai 2010 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2009 relatif à l'affectation au sein d'autorités administratives indépendantes d'ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts servant en position d'activité
NOR 
DEVL1011025A
JO du 27/05/2010 texte : 0120;
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(Ajout de la Commission de régulation de l'énergie à la liste des autorités d'affectation - Modification de l'art. 1er)