Arrêté du 4 septembre 2007 modifiant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
NOR 
MTSS0762230A
J.O. du 13/09/2007 texte : 
 n° 26
(Modification de la liste fixée par l'arrêté du 7 juillet 2000)