Arrêté du 7 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 8 septembre 2003 relatif au titre professionnel de conducteur de bouteur et de chargeuse
NOR 
ETSD1403874A
JO du 29/07/2014 texte : 0173;
33
(Prorogation pour une durée de cinq ans à compter du 13 octobre 2014 - Remplacement de l'art. 3 et de l'annexe - Abrogation implicite de l'arrêté du 23 septembre 2009 relatif au titre professionnel de conducteur(trice) de bouteur et de chargeuse portant modification de l'arrêté du 28 août 2008 relatif au titre professionnel de conducteur(trice) de bouteur et de chargeuse)