Arrêté du 12 décembre 2000 fixant les diplômes et les conditions d'expérience professionnelle requis par l'article R. 213-4 du code rural pour la délivrance du certificat de capacité pour l'entretien d'animaux d'espèces non domestiques
NOR 
ATEN0090478A
J.O. du 11/02/2001 Pages : 
2330/2331
(Abrogation de l'arrêté du 30 juin 1999 fixant les diplômes et les conditions d'expérience professionnelle requis par l'article R. 213-4 du code rural pour la délivrance du certificat de capacité pour l'entretien d'animaux d'espèces non domestiques - L'art. R. 213-4 du code rural a été recodifié à l'art. R. 413-5 du code de l'environnement)