Décret n° 2004-1409 du 23 décembre 2004 portant approbation du schéma de mise en valeur de la mer du bassin d'Arcachon
NOR 
EQUK0401067D
J.O. du 28/12/2004 texte : 
 n° 70
(Application de l'art. 57 de la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983)