Arrêté du 30 juillet 1996 pris pour l'application du décret du 30 juillet 1996 relatif aux déclarations des producteurs et aux modalités d'organisation de l'agrément de l'AOC " Miel de sapin des Vosges "
NOR 
FCEC9600095A
J.O. DU 02/08/1996 Pages : 
11725/11726
(Texte pris en application du décret du 30 juillet 1996 relatif aux déclarations des producteurs et aux modalités d'organisation et aux modalités d'organisation de l'agrément de l'AOC " Miel de sapin des Vosges, abrogé, et maintenu en vigueur pour l'application du décret n° 2010-1046 du 31 août 2010)