Arrêté du 3 octobre 2016 relatif à l'approbation du cahier des charges modifié de l'appel à projets « Véhicule routier et mobilité du futur - édition 2015 »
NOR 
PRMI1627541A
JO du 15/10/2016 texte : 0241;
3
(Consultation du cahier des charges sur le site internet de l'ADEME : 
 http://www.ademe.fr/
et sur le site des Investissements d'avenir : 
 http://www.gouvernement.fr/investissements-d-avenir-cgi