Avis relatif à une décision du président du conseil d'administration de France Télécom portant modification d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif aux applications de la carte Pastel
NOR INDP9330204V
J.O. DU 09/06/1993 Page : 
8293
(Décision du 19 avril modifiant l'art. 3 et insérant l'art. 5 bis dans l'arrêté du 25 juillet 1989)