Décret n° 2011-468 du 27 avril 2011 relatif à l'enseignement professionnel agricole du second degré
NOR 
AGRE1100123D
JO du 29/04/2011 texte : 0100;
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(Art. 1er : Transfert, avec remplacement, du 1er alinéa de l'art. R. 811-144 à l'art. D. 811-144
art. 2 : Transfert des art. R. 811-145 et R. 811-155 respectivement aux art. D. 811-145 et D. 811-155
art. 3 : Dispositions applicables à compter de la rentrée scolaire 2011)