Arrêté du 17 novembre 2009 approuvant la souscription par Electricité de France SA de l'intégralité des actions émises par EDF International
NOR 
ECET0917179A
JO du 28/11/2009 texte : 0276;
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(Approbation de la souscription par Electricité de France SA de l'intégralité des actions émises par EDF International à l'occasion de son augmentation de capital)