Circulaire du 29 mars 2012 relative à l'efficience des activités de publication de l'Etat
NOR 
PRMX1209512C
JO du 01/04/2012 texte : 0079;
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(Cadre et champ de la stratégie ministérielle de publication - Modalités de publication et mutualisation des moyens - Respect des règles de concurrence)