Arrêté du 3 novembre 2003 modifiant l'arrêté du 18 septembre 2001 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services centraux et dans les directions régionales du ministère chargé de l'environnement pour les personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure
NOR 
DEVG0320358A
J.O. du 15/11/2003 Page : 
19445
(Ajout de l'emploi de directeur de projet Natura 2000 à la liste annexée)