Arrêté du 25 octobre 1991 fixant les modalités pratiques de réalisation de mesures de protection contre le risque de contact indirect (EL-1.A, art. 10, § 2 et art. 30, § 1 et 3)
NOR 
INDB9100913A
J.O. du 13/12/1991 Pages : 
16282/16283
(Application des art. 10, paragraphe 2, et 30, paragraphes 1 et 3, du titre " Electricité " du règlement général des industries extractives, introduit par le décret n° 91-986 du 23 septembre 1991)