Arrêté du 5 mai 1995 portant approbation de modifications au règlement du régime complémentaire obligatoire des travailleurs non salariés des professions artisanales
NOR 
SPSS9501501A
J.O. DU 12/05/1995 Pages : 
7979/7980
Annexe : Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 95/19 p. 195-197
(Modification de l'art. 39 du règlement du régime complémentaire obligatoire d'assurance vieillesse approuvé par l'arrêté du 15 décembre 1978)