Arrêté du 27 mai 2013 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel pour la gestion des conservateurs et des conservateurs délégués des antiquités et objets d'art
NOR 
MCCB1311291A
JO du 11/06/2013 texte : 0133;
12
(Création à la direction générale des patrimoines (sous-direction des monuments historiques et des espaces protégés))