Décret n° 2015-631 du 5 juin 2015 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de la culture et de la communication
NOR 
MCCB1511859D
JO du 07/06/2015 texte : 0130;
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(Art. 1er et annexe I : Renouvellement, pour une durée de cinq ans à compter du 8 juin 2015, du Conseil national de l'inventaire général du patrimoine culturel institué par les art. D. 144-2 à D. 144-5
art. 2 et annexe II : Renouvellement, pour une durée d'un an à compter du 8 juin 2015, de la Commission nationale d'évaluation (qualifications requises pour exercer les activités scientifiques d'un musée de France) instituée par les art. R. 442-5 à R. 442-9)