Arrêté du 22 décembre 2005 modifiant l'arrêté du 13 novembre 2003 classant les établissements sanitaires et sociaux en hors classe
NOR 
SANH0524671A
J.O. du 03/01/2006 texte : 
 n° 22
(Modification de la liste figurant à l'art. 1er)