Décret du 3 novembre 2008 approuvant la dissolution d'une association reconnue d'utilité publique, abrogeant le décret portant reconnaissance de cette association comme établissement d'utilité publique et autorisant le transfert de ses biens à une fondation reconnue d'utilité publique
NOR 
IOCA0815947D
JO du 05/11/2008 texte : 0258;
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(Dissolution de l'association dite « Providence Saint-Nizier » et dévolution de son actif net à la fondation reconnue d'utilité publique dite « Les Orphelins apprentis d'Auteuil » - Abrogation du décret du 9 mai 1855 et abrogation implicite du décret du 28 avril 1971 approuvant la modification du titre d'une association reconnue d'utilité publique)