Décret n° 2002-1555 du 24 décembre 2002 relatif à l'indemnisation des victimes d'accidents du travail et de maladies professionnelles et de leurs ayants droit et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
NOR 
SOCS0223676D
J.O. du 29/12/2002 Page : 
21941
(Remplacement de l'art. R. 434-3 et modification des art. R. 434-11 et R. 434-16)