Décret n° 2003-832 du 26 août 2003 modifiant le décret n° 98-1262 du 29 décembre 1998 portant statut des personnels de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
NOR 
DEVG0310050D
J.O. du 31/08/2003 Pages : 
14907/14910
(Insertion des art. 34-1 et 58-1; modification des art. 15, 29, 30, 47 et 48 et remplacement des art. 31 et 52 et des tableaux figurant aux art. 32 et 54)