Arrêté du 11 janvier 2005 autorisant la société Tembec SA à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
INDI0404326A
J.O. du 20/01/2005 texte : 
 n° 35
(Turbine à vapeur utilisant de la liqueur noire et des boues papetières, localisée sur le territoire de la commune de Saint-Gaudens (Haute-Garonne))