Décret du 16 mars 2012 approuvant la dissolution d'une association reconnue d'utilité publique, abrogeant le décret qui a reconnu cette association comme établissement d'utilité publique et autorisant le transfert de ses biens à une fondation reconnue d'utilité publique
NOR 
IOCD1121241D
JO du 18/03/2012 texte : 0067;
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(Abrogation du décret du 14 mars 1959 portant reconnaissance d'utilité publique de l'association dite « Le Clair Regard »)