Arrêté du 16 décembre 2014 désignant une opération de réorganisation relative à l'externalisation des postes de garde et de surveillance de l'Ecole nationale supérieure de la police ouvrant droit à la prime de restructuration de service et à l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint instituées par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008
NOR 
INTC1428604A
JO du 24/12/2014 texte : 0297;
61
(Dispositions applicables pour les sites de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or et de Cannes-Ecluse)