Arrêté du 30 mars 2006 autorisant la SARL CEPE du Lomont à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
INDI0607205A
J.O. du 14/04/2006 texte : 
 n° 49
(Parc éolien localisé lieudit Solemont sur la commune de Neuchâtel-Urtière (Doubs))