Décret du 10 mai 1955 modifiant le titre V (chapitre II) du règlement général sur l'exploitation des mines de combustibles minéraux solides du 4 mai 1951 (Câbles et attelages)
JO 15-05-1955 p. 
4862-4863
(Modification des art. 109, 110, 112, 113 et 116 et insertion de l'art. 118 bis dans le décret n° 51-508 du 4 mai 1951)