Arrêté du 31 juillet 2013 relatif au Bulletin officiel du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
NOR 
ETSZ1320871A
JO du 17/08/2013 texte : 0190;
18
(Nouvel intitulé du bulletin : " Bulletin officiel travail, emploi, formation professionnelle " avec une périodicité mensuelle - Diffusion sur le site internet du ministère chargé du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social : 
 http://www.travail-emploi.gouv.fr/
 http://www.legifrance.gouv.fr