Décret n° 2013-59 du 16 janvier 2013 modifiant le décret n° 2003-446 du 19 mai 2003 portant statut du corps de l'inspection générale des affaires culturelles
NOR 
MCCB1239558D
JO du 18/01/2013 texte : 0015;
43
(Conditions de nomination dans le corps de l'inspection générale des affaires culturelles - Modification du I de l'art. 4)