Avis de la Commission des participations et des transferts en date du 14 décembre 2000 relatif au transfert au secteur privé de la participation majoritaire détenue par SNCF-Participations dans Cariane SA
NOR ECOX0004587V
J.O. du 30/12/2000 Pages : 
21097/21098
(Apport du capital de Cariane SA à la société Via GTI - Avis relatif au décret n° 2000-1314 du 26 décembre 2000)