Arrêté du 13 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 30 septembre 1999 fixant pour les militaires en service au bataillon des marins-pompiers de Marseille la liste des emplois ouvrant droit au bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire
NOR 
IOCE1117380A
JO du 15/10/2011 texte : 0240;
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(Application de l'art. 1er du décret n° 99-614 du 8 juillet 1999 - Remplacement de l'annexe)