Décret du 4 décembre 2001 portant modification des limites territoriales de communes et de cantons du département du Val-d'Oise
NOR 
INTA0100315D
J.O. du 07/12/2001 Page : 
19493
(Communes de Cergy et de Courdimanche et cantons de Cergy-Nord et de L'Hautil)