Arrêté du 10 juin 2009 relatif à la participation de l'Etat au financement des allocations complémentaires versées en cas de réduction d'activité de longue durée
NOR 
ECED0912443A
JO du 24/06/2009 texte : 0144;
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(Application de l'art. D. 5122-49 du code du travail)