Décret n° 85-834 du 6 août 1985 relatif aux nominations aux emplois de direction de certains établissements publics, entreprises publiques et sociétés nationales et modifiant le décret n° 59-587 du 29 avril modifié
JO 07-08-1985 p. 
9007-9010
Rectif. : JO 25-08-1985 p. 
9829
(Liste des emplois de direction dans les établissements publics, entreprises publiques et sociétés nationales auxquels il est pourvu en conseil des ministres - Dispositions demeurant applicables aux établissements publics, entreprises publiques et sociétés nationales suivants : Administration générale de l'assistance publique à Paris, Aéroports de Paris, Aérospatiale, Agence centrale des organismes d'intervention dans le secteur agricole, Agence centrale des organismes de sécurité sociale, Agence nationale pour l'emploi, Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer, Agence nationale de valorisation de la recherche, Banque de France, Bureau de recherches géologiques et minières, Caisse des dépôts et consignations, Caisse nationale d'allocations familiales, Caisse nationale d'assurance maladie, Caisse nationale d'assurance vieillesse, Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement, Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles, Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou, Centre national de la cinématographie, Centre national d'études spatiales, Centre national de la recherche scientifique, Charbonnages de France, Comédie-Française, Commissariat à l'énergie atomique, Compagnie générale maritime et financière, Compagnie des machines Bull, Compagnie nationale du Rhône, Crédit chimique, Crédit d'équipement des petites et moyennes entreprises, Crédit foncier de France, Crédit Lyonnais, Ecole nationale d'administration, Ecole nationale de la magistrature, Ecole polytechnique, Electricité de France, Entreprise Minière et Chimique, Entreprise de recherches et d'activités pétrolières, Etablissement national des invalides de la marine, Gaz de France, Houillères du bassin du Centre et du Midi, Houillères du bassin de Lorraine, Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer, Institut géographique national, Institut international d'administration publique, Institut national de la recherche agronomique, Institut national de la santé et de la recherche médicale, Office national de la chasse, Office national d'études et de recherches aérospatiales, Office national des forêts, Office national interprofessionnel des céréales, Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture, Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers, Office national interprofessionnel des plantes à parfum, aromatiques et médicinales, Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture, Office national interprofessionnel des vins, Port autonome de Bordeaux, Port autonome de Dunkerque, Port autonome de la Guadeloupe, Port autonome du Havre, Port autonome de Nantes-Saint-Nazaire, Port autonome de Paris, Port autonome de Rouen, Régie nationale des usines Renault, Société centrale du groupe des assurances générales de France, Société financière de radiodiffusion, Société nationale des chemins de fer français, Société nationale d'étude et de construction de moteurs d'aviation, Société nationale des poudres et explosifs, Société séquanaise de banque et Union des groupements d'achats publics - Remplacement de la liste annexée au décret n° 59-587 du 29 avril 1959 - Abrogation implicite des décrets n° 60-926 du 6 septembre 1960, n° 61-81 du 17 janvier 1961, n° 62-233 du 3 mars 1962, n° 64-174 du 25 février 1964, n° 67-152 du 22 février 1967, n° 70-71 du 26 janvier 1970, n° 73-1157 du 21 décembre 1973 et n° 73-1203 du 27 décembre 1973 et de l'art. 4 du décret n° 84-30 du 11 janvier 1984)