Décision n° 88-87 du 14 mars 1988 relative à l'utilisation d'un traitement automatisé dénommé Agora
NOR CCLX8801087S
J.O. du 02/04/1988 Pages : 
4448/4449
(Décision de la Commission nationale de l'informatique et des libertés - Gestion des licences délivrées aux écouteurs)