Arrêté du 19 juillet 2004 modifiant l'arrêté du 16 avril 1999 relatif au transport maritime de diverses denrées alimentaires en vrac
NOR 
ECOC0400051A
J.O. du 05/09/2004 texte : 
 n° 1
(Transport maritime des huiles et graisses liquides en vrac - Remplacement de l'annexe)