Arrêté du 23 juin 2004 portant suppression du régime de la police d'Etat sur le territoire des communes de Souchez, Ablain-Saint-Nazaire et Vimy (Pas-de-Calais)
NOR 
INTC0400511A
J.O. du 08/07/2004 texte : 
 n° 26
Rectif. : J.O. du 04/09/2004 texte : 
 n° 10