Arrêté du 13 août 1974 fixant le montant de la rémunération à prendre en considération pour le calcul des cotisations d'assurance maladie, d'assurance vieillesse, d'accidents du travail et d'allocations familiales des chauffeurs de taxi de la ville de Marseille
JO 12-09-1974 p. 
9460
(Abrogation de l'arrêté du 1er avril 1974)