Avenant n° 47 du 13 janvier 2011
(Remplacement des chapitres I A, I B de l'art. 27 "Indemnisation de l'arrêt de travail occasionné par une maladie ou un accident de la vie privée et du chapitre III de 'art. 27 bis "Frais de santé pour les salariés non cadres")
TRCC 2011/11 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Arrêté d'extension du 23 septembre 2011
JO 05/10/2011 texte 
231;61 page 16855