LOI n° 99-418 du 26 mai 1999 créant le Conseil national des communes " Compagnon de la Libération "
NOR 
DEFX9700024L
J.O. du 28/05/1999 Pages : 
7856/7857
( Art. 1er : Création du Conseil national des communes " Compagnon de la Libération " en vue de succéder au Conseil de l'Ordre de la Libération
 art. 2 : Missions du Conseil national
 art. 3 : Composition du conseil d'administration du Conseil national
 art. 4 : Présidence du conseil d'administration du Conseil national
 art. 5 : Fonctions du conseil d'administration du Conseil national
 art. 6 : Fonctions du délégué national et statut du personnel
 art. 7 : Service de la médaille de la Résistance française
 art. 8 : Ressources du Conseil national
 art. 9 : Contrôle administratif et financier du Conseil national
 art. 10 : Conditions d'entrée en vigueur de la présente loi)