Décret n° 2005-725 du 29 juin 2005 relatif à l'allocation aux adultes handicapés modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets)
NOR 
SANA0522326D
J.O. du 30/06/2005 texte : 
n° 65
Rectif. : J.O. du 09/07/2005 texte : 
n° 25
( Art. 1er à 6 : Modification des conditions d'attribution de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) - Fixation, en application des art. L. 821-1-1 et L. 821-1-2 dans leur rédaction issue de l'art 16 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005, du montant mensuel de la garantie de ressources pour les personnes handicapées, du complément de ressources et de la majoration pour la vie autonome - Fixation des modalités selon lesquelles, en application de l'art. L. 821-3, les rémunérations tirées d'une activité professionnelle en milieu ordinaire de travail sont en partie exclues du montant des ressources servant au calcul de l'AAH - Modification des art. D. 821-1, D. 821-2 et D. 821-6; rétablissement de l'art. D. 821-4 et insertion de l'art. D. 821-9
art. 9 et 10 : Dispositions transitoires et entrée en vigueur du présent décret)