Arrêté du 22 février 2011 modifiant l'arrêté du 18 mai 2005 relatif aux certificats restreints de radiotéléphoniste du service mobile maritime et du service mobile fluvial et aux droits d'examen concernant ces certificats
NOR 
INDI1032592A
JO du 26/02/2011 texte : 0048;
48
(Remplacement de l'art. 1er; ajout d'un 3 à l'art. 2 et modification des art. 7 et 8)