Arrêté du 21 avril 2007 relatif aux conditions de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux
NOR 
SANP0752685A
J.O. du 10/05/2007 texte : 
 n° 91
(Abrogation de l'arrêté du 19 janvier 1988 relatif aux conditions de fonctionnement des écoles paramédicales)