Décret n° 2016-494 du 22 avril 2016 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté
NOR 
PRMX1611034D
JO du 23/04/2016 texte : 0096;
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(Entrée en vigueur immédiate de l'arrêté du 21 avril 2016  déterminant des dispositions de lutte complémentaires contre l'influenza aviaire hautement pathogène suite à la détection de la maladie sur le territoire français)