Décret n° 84-450 du 14 juin 1984 modifiant le décret n° 59-1205 du 23 octobre 1959 relatif à l'organisation administrative et financière du Bureau de recherches géologiques et minières
JO 16-06-1984 p. 
1843-1844
(Art. 3 et 4 : Modification de l'art. 7 et remplacement de l'art. 6 - Abrogation implicite des décrets n° 66-849 du 14 novembre 1966 et n° 77-976 du 22 août 1977 modifiant l'organisation administrative du Bureau de recherches géologiques et minières)