Arrêté du 8 septembre 2014 fixant le taux de l'indemnité allouée aux personnels enseignants du second degré et aux personnels d'éducation chargés du tutorat des personnels enseignants du second degré et des conseillers principaux d'éducation stagiaires
NOR 
MENH1413159A
JO du 10/09/2014 texte : 0209;
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(Dispositions applicables à compter du 1er septembre 2014 - Application du décret n° 2014-1017 du 8 septembre 2014)