Arrêté du 21 juillet 2015 portant renouvellement de l'agrément national de sécurité civile pour l'association Œuvres hospitalières françaises de l'ordre de Malte, dite « ordre de Malte-France »
NOR 
INTE1517990A
JO du 01/08/2015 texte : 0176;
32
(Renouvellement pour une durée de trois ans)