Décret n° 2005-931 du 2 août 2005 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains emplois fonctionnels des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 
86-33
NOR 
SANH0522489D
J.O. du 05/08/2005 texte : 
 n° 60
(Dispositions applicables aux personnels de direction régis par le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 - Abrogation du décret n° 2000-235 du 13 mars 2000 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains emplois fonctionnels de la fonction publique hospitalière)