Décret n° 2011-127 du 31 janvier 2011 relatif au Conseil national de l'information géographique
NOR 
DEVD1015547D
JO du 01/02/2011 texte : 0026;
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(Abrogation du décret n° 85-790 du 26 juillet 1985 relatif au rôle et à la composition du Conseil national de l'information géographique)