Décret n° 2012-1438 du 21 décembre 2012 modifiant le décret n° 92-899 du 2 septembre 1992 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des conservateurs territoriaux de bibliothèques
NOR 
INTB1240092D
JO du 23/12/2012 texte : 0299;
17
(Nature et modalités d'organisation du concours externe de conservateurs territoriaux de bibliothèques, du concours externe des conservateurs territoriaux de bibliothèques réservé aux élèves de l'Ecole nationale des chartes et du concours interne des conservateurs territoriaux de bibliothèques - Dispositions applicables aux deux concours externes et au concours interne organisés à compter du 1er janvier 2013 - Remplacement de l'art. 5-1 et modification des art. 6 et 7)