Décret n° 2016-1450 du 28 octobre 2016 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Azerbaïdjan relatif à la création du lycée français de Bakou, signé à Bakou le 7 octobre 2011
NOR 
MAEJ1620199D
JO du 30/10/2016 texte : 0254;
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(Accord entré en vigueur le 1er septembre 2014)