Arrêté du 15 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 30 août 2013 modifié portant création et accréditation de l'Ecole supérieure du professorat et de l'éducation de l'académie de Paris au sein de l'université Paris-IV
NOR 
MENS1630341A
JO du 23/11/2016 texte : 0272;
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(Modification de l'art. 3)