Arrêté du 24 septembre 1998 modifiant l'arrêté du 12 septembre 1983 modifié relatif aux taux des cotisations au régime de protection sociale de Saint-Pierre-et-Miquelon
NOR 
MESS9823231A
J.O. du 17/10/1998 Page : 
15712
(Cotisations des travailleurs non salariés - Insertion des art. 7, 8, 9 et 10)