Arrêté du 2 juin 1989 autorisant la validation pour la retraite au titre de l'article L. 5 du code des pensions civiles et militaires de retraite de services accomplis par certains agents vacataires
NOR MENF890309A
J.O. du 07/06/1989 Page : 
7038
(Services accomplis par les agents vacataires de l'administration centrale, des services extérieurs et des établissements publics qui s'y rattachent)