Arrêté du 1er août 1991 portant extension aux territoires d'outre-mer et à Mayotte d'un texte réglementaire relatif à l'aviation civile
NOR 
EQUA9101423A
J.O. DU 02/10/1991 Pages : 
12847/12848
(Extension aux territoires d'outre-mer de l'arrêté du 23 novembre 1990 modifiant l'arrêté du 31 juillet 1981 relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants non professionnels de l'aéronautique civile)