Décret du 31 août 2010 portant abrogation du titre d'existence légale d'une congrégation
NOR 
IOCD1002009D
JO du 02/09/2010 texte : 0203;
18
(Soeurs du Saint-Cœur de Marie de Nancy - Abrogation du décret impérial du 16 septembre 1859)