Décision du 4 décembre 2015 portant autorisation de conservation de cellules souches embryonnaires humaines à des fins de recherche en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique
NOR 
AFSB1601383S
JO du 21/01/2016 texte : 0017;
17
(Autorisation accordée pour une durée de cinq ans à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (UMR_910, faculté de médecine de la Timone, Marseille))