LOI du 6 mars 1935 tendant à la ratification du projet de convention concernant l'indication du poids sur les gros colis transportés par bateau, adopté par la Conférence internationale du travail dans sa douzième session, tenue à Genève du 30 mai au 21 juin 1929     
JO 08-03-1935 p. 2770
(Convention n° 27)