Arrêté du 18 avril 2011 autorisant la SARL Le Communal Est-Ouest à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVR1115185A
JO du 24/12/2011 texte : 0298;
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(Centrale photovoltaïque, localisée Caparivet, sur le territoire de la commune de Barbaste (Lot-et-Garonne))