Arrêté du 5 janvier 2004 fixant la composition et le fonctionnement de la commission chargée de se prononcer sur la reconnaissance de l'expérience professionnelle en équivalence des conditions de titres et de diplômes requises pour se présenter au concours externe sur épreuves d'éducateur de la protection judiciaire de la jeunesse
NOR 
JUSF0350122A
J.O. du 08/01/2004 Pages : 
693/694
(Application du 2° du I de l'art. 3 du décret n° 92-344 du 27 mars 1992)