Avenant n° 63 du 12 septembre 2002
(Classification des emplois et position hiérarchique - Remplacement de l'art. 20 et des annexes I et II - Annulation de la précédente publication faite au TRCC 2002/50) 
Arrêté d'extension du 16 avril 2003     
TRCC 2003/7 p. 235-240
JO 16-05-2003 p. 
8439