Arrêté du 23 mai 1985 fixant les modalités d'exercice du droit à congé de formation des praticiens hospitaliers
JO 12-06-1985 p. 
6474
(Application de l'art. 46 du décret n° 84-131 du 24 février 1984, abrogé et codifié à l'art. R. 6152-49 du code de la santé publique)