Arrêté du 11 mai 2006 portant transfert de propriété de biens de l'Etat au profit d'une collectivité territoriale conformément à l'article L. 451-9 du code du patrimoine
NOR 
MCCF0600403A
J.O. du 23/05/2006 texte : 
 n° 26
(Transfert à la ville de Lille, à titre gratuit, pour affectation aux collections du musée des Beaux-Arts, de la propriété de vingt-six dessins de l'école romaine)