LOI n° 2011-894 du 28 juillet 2011 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011
NOR 
BCRX1112185L
JO du 29/07/2011 texte : 0174;
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(Art. 2 : 
Approbation du montant rectifié de la compensation des exonérations de cotisations sociales
art. 3 et annexe B : 
Rectification des prévisions de recettes de l'ensemble des régimes obligatoires de base, du régime général et des organismes concourant au financement des régimes obligatoires de base
art. 4 : 
Rectification du tableau d'équilibre de l'ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale
art. 5 : 
Rectification du tableau d'équilibre du régime général
art. 6 : 
Rectification du tableau d'équilibre des organismes concourant au financement des régimes obligatoires de base de sécurité sociale
art. 7 : 
Confirmation de l'objectif d'amortissement de la dette sociale ainsi que des prévisions des recettes affectées au Fonds de réserve pour les retraites et mises en réserve par le Fonds de solidarité vieillesse
art. 8 : 
Rectification, pour les années 2011 à 2014, du rapport des prévisions de recettes et des objectifs de dépenses par branche des régimes obligatoires de base et du régime général, des prévisions de recettes et de dépenses des organismes concourant au financement de ces régimes et de l'objectif national de dépenses d'assurance maladie (ONDAM)
art. 9 : 
Rectification de l'habilitation des régimes de base et des organismes concourant à leur financement à recourir à l'emprunt
art. 10 : 
Rectification des objectifs de dépenses de la branche maladie, maternité, invalidité et décès
art. 11 : 
Confirmation de l'objectif national de dépenses d'assurance maladie
art. 12 : 
Confirmation des objectifs de dépenses 
de la branche accidents du travail et maladies professionnelles
art. 13 : 
Rectification des objectifs de dépenses de la branche famille
art. 14 : 
Rectification des objectifs de dépenses de la branche vieillesse
art. 15 : 
Confirmation des prévisions des charges des organismes concourant au financement des régimes obligatoires de sécurité sociale)