Ordonnance n° 2009-15 du 8 janvier 2009 relative aux instruments financiers
NOR 
ECET0821377R
JO du 09/01/2009 texte : 0007;
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(Application des g et h du 1° de l'art. 152 de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie 
Art. 1er (1°) : Restructuration du chapitre 1er du titre Ier du livre II, remplacement des art. L. 211-1 à L. 211-6 par les art. suivants :
L. 211-1 : Liste et définitions des instruments financiers
L. 211-2 à L. 211-34 : Dispositions relatives aux titres financiers
L. 211-35 : Dispositions relatives aux contrats financiers
L. 211-36 à L. 211-40 : Règles communes applicables aux opérations sur instruments financiers
L. 211-41 : Régime des instruments financiers étrangers
art. 1er (2° à 4°) : Dispositions de coordination relatives aux titres de capital et aux titres de créance - Insertion des art. L. 212-1 A et L. 213-1 A; modification des art. L. 212-3 et L. 213-1 et remplacement des art. L. 213-2 et L. 213-21-1
art. 2 : Dispositions relatives aux systèmes de règlements interbancaires et aux systèmes de règlement et de livraison d'instruments financiers - Modification des art. L. 321-2, L. 330-1, L. 330-2 et L. 353-1
art. 3 : Abrogation de dispositions reprises dans le livre II et modification terminologique - Modification des art. L. 411-2, L. 421-14, L. 424-5, L. 423-1 et L. 452-1 et abrogation des art. L. 431-1 à L. 431-7-5 et L. 432-5 à L. 432-20
art. 4 : Harmonisation terminologique - Modification des art. L. 511-7, L. 518-2-1, L. 518-17, L. 518-21, L. 518-22, L. 518-24, L. 532-18, L. 532-18-1 et L. 542-1
art. 5 : Dispositions de coordination [corrections de renvois] - Modification des art. L. 613-31 et L. 621-5-3
art. 6 : Abrogation des dispositions qui encadrent actuellement l'indexation des titres de créance et des instruments financiers à terme - Modification de l'art. L. 112-1; abrogation du 1° de l'art. L. 112-3 et insertion de l'art. L. 112-3-1)