Décret n° 2013-484 du 6 juin 2013 modifiant le décret n° 84-810 du 30 août 1984 relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution
NOR 
TRAT1235668D

JO du 11/06/2013 texte : 0133;
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(Art. 1er à 23 : Règles de délivrance du certificat de jauge des navires, régime applicable à la conduite des audits de compagnie et de navire et modalités de surveillance du marché des équipements marins - Modification des art. 1er, 2, 3-2, 4, 8, 8-1, 14, 18, 20, 21, 24, 26, 27, 29, 32, 34, 35, 39, 42, 42-2, 42-4 et 53; remplacement des art. 3 et 3-1; insertion des art. 29-1, 29-2, 56-1 à 56-4, 58-1 et 58-2; abrogation de l'art. 38 et transfert de l'art. 38 bis à l'art. 38