Ordonnance n° 2012-6 du 5 janvier 2012 modifiant les livres Ier et V du code de l'environnement
NOR 
DEVX1133595R
JO du 06/01/2012 texte : 0005;
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(Art. 6 (1°) : Disposition de coordination - Abrogation du paragrahe 1 de l'art. 3 de la loi n° 571 du 28 octobre 1943)