Arrêté du 3 août 1987 modifiant l'arrêté du 20 décembre 1974 fixant le règlement particulier de police de la navigation sur le canal de la Marne à la Saône
NOR TRST8700280A
J.O. DU 09/09/1987 Pages : 
10470/10471
(Modifie les art. 2, 6, 8, 20 et 21 et remplace les art. 10, 11 et 15)