Arrêté du 24 septembre 1990 relatif à la composition du dossier de demande d'autorisation d'effectuer les transplantations d'organes
NOR 
SPSH9001955A
J.O. DU 25/09/1990 Page : 
11608
(Application des art. 2, 6 et 7 du décret n° 90-845 du 24 septembre 1990, abrogés et codifiés aux art. R. 6123-76, R. 6123-80 et R. 6123-81 du code de la santé publique)