Arrêté du 4 avril 1985 relatif aux dépenses de soins d'urgence aux victimes d'accidents du travail
JO 02-06-1985 p. 
6122
(Abrogation des alinéas 2 et 3 de l'art. 68 du règlement intérieur modèle des caisses régionales de l'assurance maladie des travailleurs salariés annexé à l'arrêté du 8 juin 1951 et de l'arrêté du 28 juin 1961 relatif aux dépenses de soins d'urgence aux victimes d'accidents du travail)