Arrêté du 19 août 2014 portant organisation de l'Agence des participations de l'Etat
NOR 
FCPP1416015A
JO du 21/08/2014 texte : 0192;
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(Application du décret n° 2004-963 du 9 septembre 2004 - Abrogation de l'arrêté du 11 octobre 2004 portant organisation de l'Agence des participations de l'Etat)