Arrêté du 6 avril 2009 relatif au titre professionnel de couturier(ère) d'ameublement portant modification de l'arrêté du 13 mai 2004 relatif au titre professionnel de couturier(ère) d'ameublement
NOR 
ECED0908098A
JO du 17/04/2009 texte : 0090;
18
(Prorogation pour une durée de cinq ans - Remplacement de l'art. 3)