Circulaire du 25 avril 2003 relative à l'application de la réglementation acoustique des bâtiments autres que d'habitation
NOR 
DEVP0320069C
J.O. du 28/05/2003 Pages : 
9107/9109
(Application de l'art. R. 111-23-2 du code de la construction et de l'habitation - Application des arrêtés du 25 avril 2003 relatifs à la limitation du bruit dans les établissements d'enseignement, dans les établissements de santé et dans les hôtels)