Arrêté du 16 juin 1992 relatif à l'homologation CEE des systèmes anti-projections de certaines catégories de véhicules à moteur et de leurs remorques et à la réception CEE des véhicules en ce qui concerne l'installation des systèmes anti-projections
NOR 
EQUS9200886A
J.O. DU 04/07/1992 Page : 
8912
(Application de la directive 91/226 du 27 mars 1991)