Décret du 18 novembre 1997 approuvant le deuxième avenant à la convention passée entre l'Etat et la Société des autoroutes du Sud de la France pour la concession de la construction, de l'entretien et de l'exploitation d'autoroutes
NOR 
EQUR9700146D
J.O. du 20/11/1997 Pages : 
16804/16806
(Approbation et publication du 2e avenant à la convention passée entre l'Etat et ASF approuvée par décret du 7 février 1992)