Arrêté du 29 avril 2013 approuvant la convention type de formation (secteur féminin et masculin) de la Fédération française de handball
NOR 
SPOV1311295A
JO du 15/05/2013 texte : 0111;
26
(Application de l'art. R. 211-91 du code du sport - Abrogation de l'arrêté du 20 juin 2005 approuvant la convention type de la Fédération française de handball)