Décret du 20 avril 1923 modifiant des articles du règlement de l'Académie des sciences morales et politiques
JO 22-04-1923 p. 3954
(Remplacement de l'art. 15 du règlement particulier de l'Académie des sciences morales et politiques annexé au décret du 17 janvier 1888, non primitivement publié au Journal officiel)