Arrêté du 9 juillet 2004 portant agrément d'une association aux fins d'exercer les droits reconnus à la partie civile
NOR 
JUSJ0490007A
J.O. du 23/07/2004 texte : 
 n° 25
(Association " Azote Fertilisants - Mémoire et solidarité " sous le sigle " AZF - Mémoire et solidarité ")