Décret n° 2011-1233 du 4 octobre 2011 portant publication du traité entre la République française et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord relatif à des installations radiographiques et hydrodynamiques communes, signé à Londres le 2 novembre 2010 
NOR 
MAEJ1124749D
JO du 06/10/2011 texte : 0232;
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(Accord entré en vigueur le 1er septembre 2011)