Arrêté du 30 novembre 2011 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative aux conditions d'exercice de la pêche des crustacés
NOR 
AGRM1132369A
JO du 13/12/2011 texte : 0288;
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(Délibération n° 61/2011 du 10 novembre 2011)