Régime d'imposition des plus-values réalisées lors de la cession à titre onéreux de valeurs mobilières, de droits sociaux et de titres assimilés : code général des impôts, art. 150-0 A et s. et s., art. 74-0 A et s. de l'annexe II et art. 41 duovicies D et s. de l'annexe III