Décret n° 2008-1404 du 19 décembre 2008 relatif à l'activité des caisses de crédit municipal
NOR 
ECET0803974D
JO du 26/12/2008 texte : 0300;
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(Art. 2 : Abrogation du décret impérial du 8 thermidor an XIII relatif à l'organisation du Mont-de-Piété et du décret du 30 décembre 1936 arrêtant le texte d'un règlement type déterminant l'organisation des caisses de crédit municipal et des monts-de-piété - Abrogation implicite du décret n° 92-1294 du 11 décembre 1992 relatif aux caisses de crédit municipal et des 19°, 96° et 98° du I de l'art. 5 du décret n° 2005-1007 du 2 août 2005 relatif à la partie réglementaire du code monétaire et financier)