Arrêté du 22 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 31 mai 2007 fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d'émission de gaz à effet de serre et le montant des quotas affectés
NOR 
DEVR1241493A
JO du 01/01/2013 texte : 0001;
55
(Modification des annexes I, II-2, IV, V)