Circulaire DHOS/F 4/DGCP/6 B n° 2001-468 du 28 septembre 2001 portant diverses mesures d'ordre budgétaire et comptable : nomenclature 2002 et seuil de comptabilisation en section d'investissement ou en section d'exploitation
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 2001/43 p. 135-141
(Abrogation de la circulaire DH/9B 91-51 du 15 juillet 1991 portant diverses mesures d'ordre budgétaire et comptable applicables aux établissements d'hospitalisation publics)