Décret n° 92-322 du 27 mars 1992 relatif au congé de mobilité dont peuvent bénéficier certains personnels relevant du ministre chargé de l'agriculture
NOR 
AGRA9200003D
J.O. DU 01/04/92 Pages : 
4602/4603
(Personnels enseignants et éducatifs de l'enseignement technique agricole)