Décret n° 2016-581 du 11 mai 2016 modifiant divers décrets relatifs à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie B de la fonction publique de l'Etat
NOR 
RDFF1604179D
JO du 13/05/2016 texte : 0111;
31
(Art. 37 à 40 : Dispositions permanentes à l'application au corps des techniciens de l'environnement des dispositions du décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l'Etat - Remplacement des art. 1er, 11 et 16; modification des art. 6, 8 et 9 et abrogation des art. 5, 10, 12, 13, 14, 17 à 24 et 26 à 28 du décret n° 2001-586 du 5 juillet 2001 et ajout de la mention "techniciens de l'environnement" aux annexe II et annexe des décrets n° 94-1016 du 18 novembre 1994 fixant les dispositions statutaires communes applicables à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B et n° 2009-1388 du 11 novembre 2009)