Arrêté du 8 juillet 2003 portant approbation du programme national de réduction des émissions de polluants atmosphériques (SO2, NOx, COV et NH3)
NOR 
DEVP0320234A
J.O. du 30/10/2003 Page : 
18556
Annexe : Bulletin officiel du ministère chargé de la protection de l'environnement n° 2003/23 p. 21-36
(Fixation des plafonds d'émissions à respecter en 2010 - Application de la directive 2001/81/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2001)