Arrêté du 30 mars 1999 fixant la liste des espèces animales non domestiques prévue au III de l'article R. 213-4 du code rural
NOR 
ATEN9980053A
J.O. du 03/04/1999 Page : 
5018
(Le III de l'art. R. 213-4 du code rural a été recodifié à l'art. R. 413-6 du code de l'environnement)