Arrêté du 9 juin 2009 modifiant l'annexe de l'arrêté du 16 août 2002 portant création, composition et attributions du comité technique paritaire central d'établissements publics relevant du ministre de l'éducation nationale ou du ministre chargé de l'enseignement supérieur
NOR 
ESRS0912416A
JO du 20/06/2009 texte : 0141;
48
(Ajout à la liste des établissements concernés de l'Ecole nationale d'ingénieurs de Metz)