Décret n° 57-1269 du 5 décembre 1957 portant publication de la convention consulaire entre la France et la Suède signée à Paris le 5 mars 1955     
JO 15-12-1957 p. 
11389-11393
(Convention entrée en vigueur le 13 août 1957 - Caducité de la déclaration concernant l'extradition des marins déserteurs signée à Paris le 15 mai 1856, des articles 5 à 12 du traité de navigation conclu le 30 décembre 1881 entre la France et les Royaumes Unis de Suède et de Norvège, de la déclaration du 19 mai 1886 pour régler le payement des salaires dus aux marins des pays respectifs ainsi que le traitement de leurs successions et des notes ministérielles concernant la franchise des droits d'entrée pour les effets de chancellerie destinés à l'usage des consulats, échangés à Paris les 25 juin, 23 et 31 juillet 1900)