Arrêté du 30 janvier 2009 modifiant l'arrêté du 10 avril 2008 relatif au montage a posteriori de rétroviseurs sur certains véhicules poids lourds
NOR 
DEVS0902420A
JO du 17/02/2009 texte : 0040;
4
(Modification de l'art. 6; remplacement de l'art. 8 et insertion de l'annexe 3 [Modèle d'attestation de mise en conformité par gamme de véhicules, hors réseau constructeur] et de l'annexe 4 [Modèle d'attestation de mise en conformité individuelle hors réseau constructeur] de l'arrêté du 10 avril 2008 relatif au montage a posteriori de rétroviseurs sur certains véhicules poids lourds)