Arrêté du 23 décembre 2004 portant création d'une zone de protection de biotope sur le domaine public maritime de l'île aux Moutons (Moelez) et des îlots Enez ar Razed et Penneg Ern au large du territoire de la commune de Fouesnant (département du Finistère)
NOR 
AGRM0402688A
J.O. du 21/01/2005 texte : 
n° 42
(Application des art. R. 211-12 et s. du code rural, recodifiés aux art. R. 411-15 et s. du code de l'environnement)