Décret n° 72-122 du 31 janvier 1972 portant publication de l'échange de lettres franco-allemand relatif à l'aménagement d'un passage routier fixe sur les ouvrages de la chute de Gambsheim, conformément aux dispositions de l'article 2 (alinéa 2) de la convention franco-allemande du 4 juillet 1969, signé à Paris les 4 mai et 15 juin 1971     
JO 17-02-1972 p. 
1757-1759
(Echange de lettres entré en vigueur le 15 juin 1971)