Arrêté du 17 février 2014 modifiant l'arrêté du 13 mai 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) d'exploitation en transports terrestres de marchandises
NOR 
ETSD1403437A
JO du 25/02/2014 texte : 0047;
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(Prorogation du titre pour une durée de cinq ans à compter du 5 juin 2014 - Remplacement des art. 1er, 2 et 3 et insertion de l'art. 3 bis)