Décret n° 2011-1656 du 28 novembre 2011 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Vanuatu portant statut des forces françaises séjournant sur le territoire de Vanuatu, signées à Port-Vila les 6 et 7 juillet 2011
NOR 
MAEJ1128984D
JO du 30/11/2011 texte : 0277;
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(Accord entré en vigueur le 7 juillet 2011)