Arrêté du 15 janvier 2007 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires
NOR 
EQUT0700149A
J.O. du 17/02/2007 texte : 
 n° 16
(Insertion de la division 334 " Entretien à terre des radiobalises de localisation des sinistres par satellite " dans le règlement annexé)