Arrêté du 13 août 2013 modifiant l'arrêté du 2 septembre 2008 relatif au titre professionnel d'assistant(e) commercial(e)
NOR 
ETSD1320877A
JO du 27/08/2013 texte : 0198;
27
(Prorogation pour une durée de cinq ans - Remplacement des art. 1er, 2 et de l'annexe et insertion de l'art. 2 bis)