Arrêté du 4 novembre 2011 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Les Cités-Jardins de la région parisienne
NOR 
DEVL1128862A
JO du 16/11/2011 texte : 0265;
16
(Abrogation implicite de l'arrêté du 3 septembre 2007 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Les Cités-Jardins de la région parisienne)