Décret n° 69-931 du 1er septembre 1969 portant publication de l'avenant à la convention générale entre la France et la Pologne sur la sécurité sociale du 9 juin 1948, signé à Paris le 5 novembre 1968     
JO 16-10-1969 p. 
10249
(Avenant entré en vigueur le 1er août 1969 - Remplacement de l'art. 19 de la convention du 9 juin 1948)