Arrêté du 25 juillet 2008 modifiant les arrêtés d'application du décret n° 2002-710 du 2 mai 2002 relatif à l'allocation complémentaire de fonctions en faveur des personnels du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, des établissements publics administratifs placés sous sa tutelle, des juridictions financières et des autorités administratives indépendantes relevant du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie pour leur gestion
NOR 
ECEP0818856A
JO du 20/08/2008 texte : 0193;
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(Art. 3 : Modification de l'art. 4 
de l'arrêté du 2 mai 2002 relatif à l'allocation complémentaire de fonctions en faveur de certains personnels des services centraux et délocalisés du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, des juridictions financières, des écoles des mines, de l'Agence nationale des fréquences, des directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement, de la Commission de régulation de l'électricité, de l'Autorité de régulation des télécommunications, du Conseil de la concurrence et de la Commission de contrôle des assurances 
art. 4 : Modification de l'art. 1er de l'arrêté du 2 mai 2002 relatif à l'allocation complémentaire de fonctions en faveur des personnels en fonction à la direction générale des finances publiques relevant des statuts de l'ancienne direction générale de la comptabilité publique
art. 5 : Modification de l'art. 4 de l'arrêté du 2 mai 2002 relatif à l'allocation complémentaire de fonctions en faveur de certains personnels en fonction à la direction générale des finances publiques relevant des statuts de l'ancienne direction générale des impôts)