Arrêté du 3 avril 2000 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 1531 " Stockages par voie humide (immersion ou aspersion) de bois non traité chimiquement "
NOR 
ATEP0090149A
J.O. du 03/05/2000 Page : 
6626
Annexes : Bulletin officiel du ministère chargé de la protection de l'environnement n° 2000/6 p. 83-84