Arrêté du 4 mai 1999 modifiant l'arrêté du 16 mars 1990 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prophylaxie collective de la tuberculose bovine et le complétant en matière de tuberculose caprine
NOR 
AGRG9900953A
J.O. du 02/06/1999 Pages : 
8131/8133
(Remplacement des art. 1er, 8, 20, 22, 23, 28, 29, 32 et 35 à 39 et modification de l'art. 33 - Les nouveaux art. 35 et 36 sont relatifs à l'épidémiovigilance de la tuberculose caprine et les nouveaux art. 37 à 39 à la prophylaxie médicale de la paratuberculose bovine et caprine)