Arrêté du 19 décembre 1997 relatif aux titres et documents tenant lieu de certificat d'opérateur autorisant la manoeuvre des stations radioélectriques d'émission du service mobile aéronautique et du service mobile aéronautique par satellite
NOR 
EQUA9701969A
J.O. du 03/01/1998 Page : 
155
(Application de l'art. D. 133-19-4 du code de l'aviation civile)