Arrêté du 8 janvier 1991 relatif aux comités départementaux des prestations sociales agricoles
NOR 
AGRS9002507A
J.O. DU 24/01/91 Pages : 
1253/1254
(Application du décret n° 90-187 du 28 février 1990 - Abrogation de l'arrêté du 2 mars 1963 relatif aux comités départementaux des prestations sociales agricoles)