Décret n° 2005-1236 du 30 septembre 2005 relatif aux règles, prescriptions et procédures applicables aux tracteurs agricoles ou forestiers et à leurs dispositifs
NOR 
AGRX0500089D
J.O. du 01/10/2005 texte : 
 n° 24
(Art. 1er (II) à 21, 23 à 27 et 29 à 31 : Application de l'art. L. 233-5 et du 2° de l'art. R. 233-83 du code du travail - Abrogation du décret n° 80-1091 du 24 décembre 1980 fixant les conditions d'hygiène et de sécurité auxquelles doivent satisfaire les tracteurs agricoles et forestiers à roues)