Arrêté du 16 août 2006 relatif au contenu et aux modalités de présentation d'une brochure pour l'investigateur d'une recherche biomédicale portant sur un dispositif médical ou sur un dispositif médical de diagnostic in vitro
NOR 
SANP0623373A
J.O. du 26/08/2006 texte : 
 n° 55
(Application de l'art. R. 1123-54 du code de la santé publique)