Décret n° 76-1151 du 8 décembre 1976 modifiant le décret n° 74-388 du 8 mai 1974 fixant les conditions de nomination et d'avancement dans certains emplois de directeur d'établissement spécialisé
JO 16-12-1976 p. 
7224
(Insère les art. 7 bis et 7 ter et remplace l'art. 8)