Arrêté du 30 juillet 1999 modifiant l'arrêté du 20 décembre 1991 portant création d'un système de gestion dénommé ITAC dans les secrétariats de commissions techniques d'orientation et de reclassement professionnel
NOR 
MESF9910037A
J.O. du 11/08/1999 Page : 
12107
(Remplacement des art. 1er et 4 et modification de l'art. 5)