Circulaire DRT n° 99-8 du 18 juin 1999 relative à la lutte contre le tabagisme sur les lieux de travail
Bulletin officiel du ministère chargé du travail n° 99/15 p. 125-128
(Modification de la circulaire n° 92-23 du 9 novembre 1992, non primitivement publiée)