Décret n° 2008-646 du 30 juin 2008 portant diverses mesures relatives à certains emplois de l'encadrement supérieur de l'Etat
NOR 
PRMG0774699D
JO du 02/07/2008 texte : 0153;
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(Art. 1er et 2 : Modification de l'art. 1er et remplacement de l'art. 3 du décret n° 55-1226 du 19 septembre 1955)