Arrêté du 31 décembre 2015 portant le modèle national de la synthèse des acquis scolaires de l'élève à l'issue de la dernière année de scolarité à l'école maternelle
NOR 
MENE1527416A
JO du 03/01/2016 texte : 0002;
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(Application des art. D. 321-10 et D. 321-23 du code de l'éducation)