Arrêté du 31 mars 2016 relatif à l'approbation des cahiers des charges des appels à projets « Communautés professionnelles territoriales : de nouveaux usages collaboratifs » et « Laboratoires d'innovations territoriales »
NOR 
PRMI1608838A
JO du 07/04/2016 texte : 0082;
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(Consultation sur les sites : 
 http://cdcinvestissementsdavenir.achatpublic.com/
 http://www.gouvernement.fr/investissements-d-avenir-cgi