Arrêté du 19 octobre 2004 portant approbation des modifications apportées aux statuts du régime invalidité-décès de la section professionnelle des médecins
NOR 
SANS0423503A
J.O. du 05/11/2004 texte : 
 n° 17
Annexe : Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 2004/48 p. 107-114
(Modification des art. 1er, 2, 4, 4 bis, 6, 6 bis, 7 bis, 7 ter 9, 11 et 13 et remplacement de l'art. 8 des statuts du régime invalidité-décès de la section professionnelle des médecins)