Arrêté du 28 août 2009 relatif aux modalités d'inscription des vétérinaires sur une liste départementale en vue de réaliser des évaluations comportementales en application de l'article L. 211-14-1 du code rural
NOR 
AGRG0914088A
JO du 05/09/2009 texte : 0205;
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(Dispositions prises au titre de l'évaluation comportementale des chiens dangereux - Application de l'art. D. 211-3-1 du code rural - Abrogation de l'arrêté du 10 septembre 2007 relatif aux modalités d'inscription des vétérinaires sur une liste départementale en vue de réaliser des évaluations comportementales en application de l'article L. 211-14-1 du code rural)