Circulaire DGAS/DGEFP n° 2002-99 du 19 février 2002 relative au développement de l'emploi dans le secteur de l'aide à domicile
Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 2002/12 p. 491-511
(Dispositions prises au titre de la mise en place de l'allocation personnalisée d'autonomie)