Décret n° 2014-18 du 9 janvier 2014 portant création d'un délégué interministériel à la jeunesse
NOR 
SPOJ1323469D
JO du 10/01/2014 texte : 0008;
20
(Insertion de l'art. 3-1 dans le décret n° 82-367 du 30 avril 1982)