Arrêté du 8 juillet 2009 relatif à la durée des contrats d'apprentissage pour la préparation du baccalauréat professionnel
NOR 
ECED0911093A
JO du 12/07/2009 texte : 0160;
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(Art. 1er : Fixation de la durée du contrat d'apprentissage pour la préparation du baccalauréat professionnel à trois ans
art. 2 : Dispositions dérogatoires)