Ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation
NOR 
MENX0000033R
J.O. du 22/06/2000 Pages : 
9349/9350
( Art. 7 (113°) : Abrogation, et codification à l'art. L. 942-1 du code de l'éducation, du I de l'art. 27 de la loi n° 96-452 du 28 mai 1996 [relatif à la dispense de l'obligation de mobilité en faveur des personnels de direction de 1re et de 2e catégorie pour leur inscription au tableau d'avancement]
 art. 8 (12°) : Abrogation, à compter de l'entrée en vigueur de la partie réglementaire du code de l'éducation, de l'art. 74 de la loi n° 89-18 du 13 janvier 1989)