Circulaire DAGPB/MOS/MPM n° 2004-358 du 21 juillet 2004 relative à la qualité de l'accueil dans les services publics de l'Etat et à la généralisation à l'ensemble des services de l'Etat de la charte d'accueil des usagers (charte Marianne)
Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales 2004/32 p. 29-58
(Mise en oeuvre de la " charte Marianne " dans les services relevant du ministère chargé des affaires sociales)