Décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif
NOR 
BUDX0600088D
JO du 09/06/2006 texte : 0132;
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(Art. 17 : Abrogation, à compter du 9 juin 2009, du décret n° 70-1206 du 5 novembre 1970 relatif à la création d'une commission interministérielle de coordination des investissements publics dans les départements d'outre-mer et du décret n° 81-287 du 25 mars 1981 relatif à la compétence de la commission interministérielle de coordination des investissements publics dans les DOM)