Décret n° 58-436 du 14 avril 1958 concernant la coordination de régimes d'assurances vieillesse des non-salariés et des salariés
JO 22-04-1958 p. 
3852-3853
(Application de l'art. 664 du code de la sécurité sociale, recodifié à l'art. L. 173-4 du même code)