Décret n° 2014-666 du 23 juin 2014 relatif au régime spécial de retraite du personnel de la Comédie-Française
NOR 
AFSS1406542D
JO du 25/06/2014 texte : 0145;
18
(Modification des art. 6 ter, 11 ter, 12, 15 [Dispositions applicables aux pensions dues à compter du mois d'avril 2014], 22, 33 et 51 et remplacement de l'art. 25 du décret n° 68-960 du 11 octobre 1968)