Décret n° 2015-412 du 13 avril 2015 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Azerbaïdjan concernant l'échange et la protection réciproque des informations classifiées, signé à Bakou le 6 mai 2014
NOR 
MAEJ1508029D
JO du 15/04/2015 texte : 0088;
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(Accord entré en vigueur le 19 décembre 2014)