Arrêté du 25 février 2000 modifiant l'arrêté du 5 janvier 1990 relatif au traitement informatisé d'impôt sur le revenu à la direction générale des impôts
NOR 
ECOL0000031A
J.O. du 04/03/2000 Page : 
3440
(Modification de l'art. 4)