Arrêté du 20 janvier 2004 portant création du conseil des systèmes d'information du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
NOR 
AGRA0400015A
J.O. du 05/02/2004 Page : 
2523
(Abrogation de l'arrêté du 8 juillet 2002 relatif à la commission des systèmes d'information pour la société de l'information du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales)