Arrêté du 15 novembre 2007 portant homologation de l'avenant n° 10 au cahier des charges concernant le mode de production et de préparation biologique des animaux et des produits animaux définissant les modalités d'application du règlement (CEE) n° 2092/91 modifié du Conseil et/ou complétant les dispositions du règlement (CEE) n° 2092/91 modifié du Conseil
NOR 
AGRP0769912A
JO du 07/12/2007 textes : 0284;
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