Décret n° 2015-305 du 17 mars 2015 modifiant le décret n° 2010-309 du 22 mars 2010 fixant l'échelonnement indiciaire des corps civils et de certains emplois du ministère de la défense
NOR 
DEFH1430650D

JO du 19/03/2015 texte : 0066;
19
(Abrogation de l'art. 1er - Dispositions applicables à compter du 1er avril 2015)