Arrêté du 16 janvier 2009 relatif à l'indemnité volontaire de départ et à la prime de restructuration de service au ministère des affaires étrangères et européennes
NOR 
MAEA0900887A
JO du 27/01/2009 texte : 0022;
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(Application du décret n°  2008-366 du 17 avril 2008 instituant une prime de restructuration de service et une allocation d'aide à la mobilité du conjoint - Dispositions applicables jusqu'au 31 décembre 2010)