LOI n° 2009-888 du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques
NOR 
ECEX0828955L
JO du 24/07/2009 texte : 0169;
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(Art. 16 : Durée, de neuf ans, des baux commerciaux dans les résidences de tourisme - Insertion de l'art. L. 145-7-1
art. 34 (II) : Non application du délai de réclamation de trois jours aux entreprises de déménagement - Modification de l'art. L. 133-3
)