Arrêté du 10 septembre 2002 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à une enquête sur l'utilisation de l'information dans la vie quotidienne
NOR 
ECOS0250033A
J.O. du 25/09/2002 Page : 
15808
(Création du traitement à l'Institut national de la statistique et des études économiques)