Ordonnance n° 2015-24 du 14 janvier 2015 portant extension et adaptation dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie de la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche
NOR 
MENJ1428788R
JO du 15/01/2015 texte : 0012;
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(Art. 8 : Alignement, dans les îles Wallis-et-Futuna, des conditions de retrait de la carte "scientifique" sur celles de la carte "scientifique-chercheur" prévue dans le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et allongement de la durée de l'autorisation provisoire de séjour délivrée à l'étranger ayant achevé avec succès un cycle de formation conduisant à un diplôme de niveau master - Modification des art. 6-2 et 6-5 de l'ordonnance n° 2000-372 du 26 avril 2000
art. 15 : Dispositions transitoires