LOI n° 2016-816 du 20 juin 2016 pour l'économie bleue
NOR 
DEVX1600975L
JO du 21/06/2016 texte : 0143;
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(Art. 82 : ossibilité pour les collectivités d'outre-mer de participer aux discussions régionales et internationales relatives à la ressource halieutique partagée - Modification de l'art. L. 4433-15-1
art. 93 (II) : 
Application de la loi Littoral aux rives des étiers et des rus - Modification du II de l'art. L. 4424-12