Arrêté du 13 juillet 1989 fixant les modalités de rémunération des experts assistant les personnels chargés de l'inspection de l'apprentissage pour des actes déterminés
NOR MENF8901865A
J.O. du 10/08/1989 Page : 
10080
(Abrogation de l'arrêté du 6 juillet 1975 fixant les modalités de rémunération des inspecteurs de l'apprentissage à temps partiel)