Arrêté du 29 janvier 1993 relatif à la circulation des biens culturels
NOR 
MENF9300096A
J.O. du 06/03/1993 Page : 
3535
Rectif. : JO 03-07-1993 p. 
9460
(Application des art. 2 et 10 du décret n° 93-124 du 29 janvier 1993)