Arrêté du 15 septembre 2011 portant extension d'un organisme pour effectuer le contrôle de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration
NOR 
DEVP1119309A
JO du 02/12/2011 texte : 0279;
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(Agrément de QUALICONSULT EXPLOITATION pour effectuer le contrôle périodique des installations classées soumises à déclaration relevant des rubriques de la nomenclature 2716)