Arrêté du 8 octobre 2014 abrogeant l'arrêté du 22 septembre 2011 portant création du comité technique de réseau du service des essences des armées et du service interarmées des munitions
NOR 
DEFH1424172A
JO du 22/10/2014 texte : 0245;
34
(Abrogation à compter du 4 décembre 2014)