Décret n° 87-287 du 21 avril 1987 portant publication de l'accord de coopération culturelle et technique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Sultanat d'Oman (ensemble un échange de lettres), signé à Mascate le 29 septembre 1979     
NOR MAEJ8730019D
J.O. du 26/04/1987 Pages : 
4710/4711
(Accord entré en vigueur le 15 décembre 1986)