Décret n° 2010-617 du 7 juin 2010 portant publication de la Mesure 2 (2008) ― Zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 168 ― mont Harding, montagnes Grove, Antarctique de l'Est (ensemble une annexe), adoptée à Kiev le 13 juin 2008
NOR 
MAEJ1013983D
JO du 09/06/2010 texte : 0131;
18
(Mesure entrée en vigueur 11 septembre 2008)