Arrêté du 26 juillet 1993 portant reconnaissance de la mission d'utilité publique d'une association ayant son siège dans le département du Haut-Rhin
NOR 
INTA9300500A
J.O. DU 03/09/1993 Page : 
12402
(" Maison des jeunes et de la culture " d'Illzach - Arrêté préfectoral)