Arrêté du 12 juin 1980 fixant la liste complémentaire d'emplois prévue par l'article D. 15 du code des pensions civiles et militaires de retraite
JO 24-06-1980 p. 
5431-5432
(Ministère de l'intérieur - Modification de l'art. 1er de l'arrêté du 26 mars 1973)