Décret du 4 octobre 2004 modifiant le décret du 21 mai 1990 modifié autorisant la Compagnie générale des matières nucléaires (COGEMA) à exploiter l'installation nucléaire de base dénommée Mélox implantée sur la commune de Chusclan (département du Gard)
NOR 
INDI0403633D
J.O. du 05/10/2004 texte : 
 n° 3
(Modification de l'art. 1er)