Décret n° 56-1182 du 3 novembre 1956 portant publication de la convention pour l'adoption d'un système uniforme de jaugeage des navires signée à Oslo le 10 juin 1947     
JO 23-11-1956 p. 
11202-11204
Rectif. : JO 04-12-1956 p. 
11554
(Convention entrée en vigueur, pour la France, le 20 septembre 1956)