Décret n° 2016-1111 du 11 août 2016 portant association d'établissements à Université Paris-Est
NOR 
MENS1617169D
JO du 14/08/2016 texte : 0189;
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(Art. 7 : Ajout des alinéa 46° à 49° à l'art. D. 718-5 et remplacement du 3° de l'art. D. 731-6)