Arrêté du 9 décembre 2009 portant création d'un centre de prestations financières au sein de la direction des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel
NOR 
ECEP0927306A
JO du 19/12/2009 texte : 0294;
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(Missions, organisation et composition structurelle - Entrée en vigueur des dispositions du présent arrêté à compter du 1er janvier 2010)