Arrêté du 23 avril 2002 portant homologation de l'avenant n° 1 au cahier des charges concernant le mode de production et de préparation biologique des animaux et des produits animaux définissant les modalités d'application du règlement (CEE) n° 2092/91 modifié du Conseil et/ou complétant les dispositions du règlement (CEE) n° 2092/91 modifié du Conseil
NOR 
AGRP0200947A
J.O. du 03/05/2002 Pages : 
8188/8189