Décret n° 2014-252 du 27 février 2014 relatif à l'enquête de satisfaction des patients hospitalisés I-SATIS
NOR 
AFSH1328719D
JO du 01/03/2014 texte : 0051;
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(Dispositions relatives aux établissements de santé exerçant une activité de médecine, chirurgie ou obstétrique - Abrogation du décret n° 2012-210 du 13 février 2012 relatif à l'enquête téléphonique de satisfaction des patients hospitalisés (I-SATIS))