Arrêté du 22 novembre 2011 portant désignation des représentants de l'administration au sein de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents de droit public exerçant des fonctions d'entretien, de gardiennage ou de restauration à la direction générale des douanes et droits indirects
NOR 
BCRD1131049A
JO du 26/11/2011 texte : 0274;
26
(Dispositions applicables à compter du 1er décembre 2011)