Arrêté du 24 juin 1985 modifiant l'arrêté du 26 novembre 1971 portant assimilation en matière de rémunération indiciaire de certains directeurs d'école et instituteurs aux directeurs et professeurs de collège d'enseignement général (ancien régime)
JO 19-07-1985 p. 
8181-8182
(Remplacement des 1° et 4° et abrogation du 5° du tableau figurant à l'art. 4)