Décret n° 2011-982 du 23 août 2011 portant création de la brigade fluviale et nautique de Port-Saint-Louis-du-Rhône (Bouches-du-Rhône)
NOR 
IOCJ1121167D
JO du 24/08/2011 texte : 0195;
12
(Dispositions applicables à compter du 1er septembre 2011)