Arrêté du 9 février 2007 fixant les titres et diplômes permettant d'exercer les fonctions d'animation et de direction en séjours de vacances, en accueils sans hébergement et en accueils de scoutisme
NOR 
MJSK0770037A
J.O. du 27/02/2007 texte : 
 n° 30
(Application des art. R. 227-12 et R. 227-14 du code de l'action sociale et des familles - Abrogation de l'arrêté du 21 mars 2003 fixant les titres et diplômes permettant d'exercer les fonctions d'animation et de direction en centres de vacances et de loisirs)