Arrêté du 2 décembre 2009 fixant le lieu d'implantation du siège de l'Etablissement public d'insertion de la défense
NOR 
DEFD0928912A
JO du 10/12/2009 texte : 0286;
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(Implantation à Malakoff (92240) - Abrogation de l'arrête du 29 mai 2008 fixant le lieu d'implantation du siège de l'établissement public d'insertion de la défense)