Arrêté du 7 septembre 2006 modifiant l'arrêté du 8 mars 2005 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la sélection et à la gestion des candidats au recrutement de l'armée de terre
NOR 
DEFT0601170A
J.O. du 29/09/2006 texte : 
 n° 4
(Modification des art. 1er et 3)