Décret n° 2006-261 du 3 mars 2006 relatif aux conseils d'administration des centres de lutte contre le cancer
NOR 
SANH0524650D
J.O. du 07/03/2006 texte : 
 n° 20
Rectif. : J.O. du 18/03/2006 texte : 
 n° 41
(Application des art. L. 6162-7 et L. 6162-8 dans leur rédaction issue de l'art. 14 de l'ordonnance n° 2005-406 du 2 mai 2005 - Transfert des art. D. 6162-1 et D. 6162-2 respectivement aux art. D. 6162-8 et D. 6162-9 et insertion des art. D. 6162-1 à D. 6162-7 nouveaux)