Arrêté du 15 décembre 2005 autorisant la SNC Eole PDC II à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
INDI0506458A
J.O. du 27/12/2005 texte : 
 n° 9
(Parc éolien localisé sur la commune de Frévent (Pas-de-Calais))