Arrêté du 5 septembre 2008 relatif aux états dans lesquels peut se trouver une aide radio à la navigation
NOR 
DEVA0773937A
JO du 23/09/2008 texte : 0222;
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(Art. 1er à 3 : Dispositions applicables aux aides radio à la navigation utilisées pour les besoins de l'aviation civile, à l'exception du système mondial de navigation par satellite - Abrogation de l'instruction du 26 mars 2001 relative aux états dans lesquels peut se trouver une aide à la radionavigation ou à l'atterrissage)