Arrêté du 26 avril 2006 fixant le montant annuel maximum de l'indemnité spécifique pour fonctions d'intérêt collectif attribuée à certains personnels en fonctions dans les établissements publics à caractère scientifique et technologique
NOR 
MENF0600506A
J.O. du 29/04/2006 texte : 
 n° 19
(Application du décret n° 2006-491 du 26 avril 2006)