Arrêté du 18 août 2008 relatif à l'exercice de la chasse à l'arc
NOR 
DEVN0815462A
JO du 03/09/2008 texte : 0205;
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(Art. 1er : Modalités d'application du présent arrêté 
art. 2 à 7 : Dispositions relatives à la session de formation
art. 8 à 12 : Dispositions relatives aux prescriptions générales
art. 13 : Abrogation de l'arrêté du 15 février 1995 relatif à l'exercice de la chasse à l'arc et abrogation implicite de l'arrêté du 7 février 2003 relatif à l'exercice de la chasse à l'arc et de l'instruction PN/52 n° 95/4 du 9 mai 1995 relative à la réglementation de la chasse à l'arc
art. 14 : Modification de l'art. 4 de l'arrêté du 1er août 1986)