Arrêté du 15 octobre 2012 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des agents du ministère de la culture et de la communication
NOR 
MCCB1234081A
JO du 18/10/2012 texte : 0243;
20
(Traitement dénommé "contact RH" créé au service des ressources humaines du ministère de la culture et de la communication)