Arrêté du 29 mars 1991 fixant les modèles de formulaires de demande d'aide à la famille pour l'emploi d'une assistante maternelle et de déclaration d'emploi d'une assistante maternelle
NOR 
SPSS9100898A
J.O. du 19/04/1991 Page : 
5228
Annexe : Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 91/16 p. 53-54
(
Formulaire de déclaration d'emploi d'une assistante maternelle : S 1223 (Cerfa 603856))