Arrêté du 18 septembre 2012 modifiant l'arrêté du 28 mars 2012 relatif à la médaille de la sécurité intérieure
NOR 
INTA1220080A
JO du 29/09/2012 texte : 0227;
19
(Création de l'agrafe : " sapeurs-pompiers " - Modification de l'art. 4)