Arrêté du 10 mai 2016 portant convocation des électeurs et relatif au dépôt des candidatures pour l'élection des membres des chambres de commerce et d'industrie
NOR 
EINI1611966A
JO du 18/05/2016 texte : 0114;
23
(Vote à compter du 20 octobre 2016 et clôture le 2 novembre 2016)