Circulaire FP n° 1542/B n° 9 du 23 janvier 1984 relative à l'attribution d'une allocation spéciale en faveur de certains fonctionnaires et agents de l'Etat et des établissements publics à caractère administratif de l'Etat en service à l'intérieur de la zone de compétence de l'autorité organisatrice des transports parisiens qui, en raison de leur handicap, ne peuvent utiliser les transports en commun entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail
Bulletin officiel des services du Premier ministre n° 84/1 p. 41-45
(Application du décret n° 83-588 du 1er juillet 1983)