Décret du 20 juillet 2015 autorisant AREVA NC à créer et exploiter une installation nucléaire de base dénommée ECRIN (entreposage confiné de résidus issus de la conversion) sur le site de Malvési, commune de Narbonne (département de l'Aude)
NOR 
DEVP1420857D
JO du 22/07/2015 texte : 0167;
8
(Application de l'art. L. 542-1-1 du code de l'environnement)