Arrêté du 26 octobre 2016 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel permettant de s'identifier et de s'authentifier auprès d'un point d'accès central afin d'accéder aux téléservices de l'Agence nationale des fréquences
NOR 
ECFI1629996A
JO du 17/11/2016 texte : 0267;
19
(Traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Memority » et mis en oeuvre par l'Agence nationale des fréquences, établissement public de l'Etat à caractère administratif)