Arrêté du 17 juin 2008 autorisant la société TLIC à faire bénéficier ses clients de la réduction tarifaire prévue au I de l'article R. 20-34 du code des postes et des communications électroniques
NOR 
ECEI0814105A
JO du 26/06/2008 texte : 0148;
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(Réduction tarifaire applicable aux bénéficiaires du revenu minimum d'insertion, de l'allocation de solidarité spécifique ou de l'allocation aux adultes handicapés et des invalides de guerre pour leur abonnement au service téléphonique fixe)