Décret n° 2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif aux passeports électroniques
NOR 
INTD0500343D
J.O. du 31/12/2005 texte : 
n° 15
(Art. 29 : Applicabilité, avec adaptations, du présent décret à Mayotte, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie)