Décret n° 2015-1754 du 23 décembre 2015 portant application de la loi n° 2011-884 du 27 juillet 2011 relative aux collectivités de Guyane et de Martinique et modifiant la partie réglementaire (D) du code général des collectivités territoriales
NOR 
OMES1529726D
JO du 26/12/2015 texte : 0299;
152
(Art. 1er à 3 : Dispositions applicables à la Guyane - Insertion des art. D. 7124-28 à D. 7124-34 et D. 7125-29 à D. 7124-34
art. 4 : Dispositions relatives au conseil consultatif des populations amérindiennes et bushinenge - Insertion des art. D. 71-121-1 à D. 71-121-10
art. 5 à 7 : Dispositions applicables à la Martinique -  Insertion des art. D. 7226-28 à D. 7226-34 et D. 7227-29 à D. 7227-34
art. 8 : Abrogation des art. D. 4436-1 à D. 4436-10 relatifs à la Guyane)