Arrêté du 20 mars 2012 relatif à l'approbation du cahier des charges « systèmes de production éco-efficients »
NOR 
PRMX1208116A
JO du 22/03/2012 texte : 0070;
6
(Cahier des charges « systèmes de production éco-efficients », relatif à l'action 1 du programme « démonstrateurs et plates-formes technologiques en énergies renouvelables et décarbonées et chimie verte » - Cahier des charges consultables sur le site internet de l'ADEME à l'adresse suivante : 
 http://www.ademe.fr/