Arrêté du 18 septembre 2009 fixant les modalités de la consultation des personnels organisée en vue de déterminer les organisations syndicales appelées à être représentées au comité technique paritaire central de l'Agence de maîtrise d'ouvrage des travaux du ministère de la justice et des libertés
NOR 
JUSA0918980A
JO du 25/09/2009 texte : 0222;
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(Application de l'art. 11 [abrogé] du décret n° 82-453 du 28 mai 1982 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique maintenu en vigueur pour l'application du décret n° 2011-774 du 28 juin 2011)