Arrêté du 27 janvier 1955 modifiant l'arrêté du 13 octobre 1947 pour l'application du décret n° 47-1822 du 9 septembre 1947 sur la reproduction et l'utilisation par des tiers des documents cartographiques ou autres appartenant à l'Institut géographique national en vue d'établir de nouvelles cartes
JO 05-02-1955 p. 
1337
(Remplacement de l'art. 6)