Décret n° 2009-254 du 4 mars 2009 relatif à certaines dispositions réglementaires de la deuxième partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)
NOR 
DEFD0817989D
JO du 06/03/2009 texte : 0055;
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(Art. 1er et annexe : Dispositions relatives aux dispositions applicables aux comunes en temps de guerre; à la mobilisation, au service de défense; aux sujétions résultant des manoeuvres et exercices; aux réquisitions et au secret de la défense nationale - Insertion des art. suivants :
R. 2112-1 : Dispositions applicables aux communes en temps de guerre
R. 2141-21 : Organisation de la mobilisation
R. 2151-1 à R. 2151-6 et R. 2151-8 à R. 2151-14 : Dispositions relatives au service de défense
R. 2161-1 à R. 2161-10 : Dispositions relatives aux sujétions résultant des manoeuvres et exercices
R. 2211-1 et R. 2211-3 à R. 2211-8 : Principes généraux des réquisitions
R. 2212-1 à R. 2212-16 : Réquisitions de personnes
R. 2213-1 à R. 2213-15 : Réquisitions de biens et services
R. 2213-20 à R. 2213-22 et R. 2213-24 : Réquisitions de navires et d'aéronefs
R. 2221-1 à R. 2221-4 et R. 2223-1 à r. 2223-5 : Réquisitions militaires
R. 2232-1 à R. 2232-8 : Recensement et classement des biens et services susceptibles de réquisition
R. 2233-1 à R. 2233-3 : Blocage préalable en vue de procéder à des réquisitions
R. 2234-1 à R. 2234-94 et R. 2234-96 à R. 2234-103 : Règlement des réquisitions
R. 2236-1 à R. 2236-3 : Dispositions pénales applicables aux réquisitions militaires
R. 2311-1 à R. 2311-11 : Protection du secret de la défense nationale
R. 2313-1 : Dispositions relatives aux archives de la défense
R. 2313-2 à R. 2313-6 : ispositions relatives à l'urbanisme et à l'environnement dans le cadre du secret de la défense nationale
D. 2321-1 à D. 2321-7 : art. ultérieurement supprimés
R. 2322-1 : Dispositions relatives à la cryptologie
R. 2431-1 : Dispositions applicables à Mayotte
R. 2441-2, D. 2441-3 et R. 2441-5 : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna
R. 2451-2, D. 2451-3 et R. 2451-5 : Dispositions applicables en Polynésie française
R. 2461-2 à D. 2461-4 et R. 2461-6 : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie
R. 2471-2, R. 2471-3 et D. 2471-5 : Dispositions applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises
R. 2481-1 : Dispositions applicables à Saint-Barthélemy
R. 2482-1 : Dispositions applicables à Saint-Martin
R. 2491-1 à R. 2491-18 : Dispositions applicables à plusieurs collectivités d'outre-mer)