Arrêté du 17 septembre 1993 relatif au conseil de coordination et aux conseils de perfectionnement de l'école d'application et des instituts du service de santé des armées
NOR 
DEFD9301982A
J.O. DU 06/10/1993 Pages : 
13869/13870
(Texte pris en application de l'art. 3 du décret n° 93-1011 du 18 août 1993, abrogé, et maintenu en vigueur pour l'application de l'art. 5 du décret n° 2008-429 du 2 mai 2008)