Décret n° 2016-1901 du 28 décembre 2016 relatif aux bourses accordées aux étudiants inscrits dans les instituts et écoles de formation de certaines professions de santé
NOR 
AFSH1632775D

JO du 29/12/2016 texte : 0302;
35
(Aligner le dispositif des bourses versées par les conseils régionaux aux étudiants inscrits en formations paramédicales et de sages-femmes sur celui des bourses de l'enseignement supérieur - Remplacement des art. D. 4151-18 et D. 4383-1; modification de l'annexe 41-2)