Décret n° 2016-1371 du 12 octobre 2016 modifiant le décret n° 2013-727 du 12 août 2013 portant création, organisation et attributions d'un secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales
NOR 
ETSX1628279D
JO du 15/10/2016 texte : 0241;
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(Création d'une fonction et définission des missions de délégué ministériel aux missions locales, placé auprès du secrétaire général des ministères sociaux - Modification de l'art. 3, insertion de l'art. 10.1)