Décret n° 2016-533 du 29 avril 2016 portant publication de la résolution A.1071(28) relative à la révision des directives sur l'application du code international de gestion de la sécurité (code ISM) par les administrations (ensemble une annexe), adoptée à Londres le 4 décembre 2013
NOR 
MAEJ1610475D
JO du 03/05/2016 texte : 0103;
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(Résolution entrée en vigueur le 1er juillet 2014)