Arrêté du 19 avril 2016 modifiant l'arrêté du 27 mai 2014 autorisant le versement de la prime de restructuration de service pour des opérations de restructuration au sein de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Ile-de-France et outre-mer
NOR 
JUSF1611428A
JO du 05/05/2016 texte : 0105;
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(Remplacement de l'annexe - Abrogation implicite de l'arrêté du 1er juillet 2015 portant  autorisant le versement de la prime de restructuration de service pour des opérations de restructuration au sein de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Ile-de-France et outre-mer)