Circulaire interministérielle du 25 octobre 2007 relative à la mise en oeuvre des expérimentations locales prévues par l'article 142 de la loi du 21 décembre 2006 de finances pour 2007 modifié et la loi du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat - Revenu de solidarité active
Bulletin officiel du ministère de l'intérieur n° 2007/10
(Présentation des experimentations du RSA [en faveur des bénéficiaires du RMI et de l'API])