Arrêté du 18 février 2002 fixant les conditions de reconnaissance d'équivalence des titres, diplômes ou certificats d'enseignant de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière délivrés par les Etats appartenant à l'Union européenne et à l'Espace économique européen
NOR 
EQUS0200342A
J.O. du 22/03/2002 Pages : 
5102/5104
(Application de la directive n° 92/51 du 18 juin 1992 et du III de l'art. R. 212-3 du code de la route - Equivalence avec le brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière [BEPECASER] )