Arrêté du 13 janvier 1999 portant homologation de cahiers des charges de certification de conformité et agrément d'un organisme certificateur
NOR 
AGRG9900095A
J.O. du 23/01/1999 Page : 
1257
(CC n° 20-94 " coquilles Saint-Jacques des Côtes-d'Armor " [abrogation implicite de l'arrêté du 16 octobre 1996] - CC n° 04-95 " produits du canard à foie gras du Sud-Ouest ")