Arrêté du 2 février 2015 relatif aux seuils de collecte des contributions de la formation professionnelle continue dans les départements d'outre-mer, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin
NOR 
ETSD1501380A
JO du 13/06/2015 texte : 0135;
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(Application du 1° de l'art. D. 6523-2-1 du code du travail)