Avis n° 2008-0728 du 8 juillet 2008 sur un projet d'arrêté pris en application de l'article R. 1 du code des postes et des communications électroniques relatif aux services d'envois en nombre
NOR 
ARTR0800080V
JO du 08/11/2008 texte : 0261;
53
(Avis relatif à l'arrêté du 31 octobre 2008 pris en application de l'article R. 1 du code des postes et des communications électroniques relatif aux services d'envois en nombre)