Avenant n° 3 du 4 novembre 2013 à l'accord du 16 septembre 2009 relatif à la prévoyance
(Modification des art. 1er, 4 et 7; transfert des art. 8, 9, 10 et respectivement aux art. 9, 10, 11 et 12 et insertion d'un nouvel art. 8)
TRCC 2014/07 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Arrêté d'extension du 10 avril 2014
JO 17/04/2014 texte 
91;45 pages 6791/6792