Arrêté du 27 mars 2013 pris en application du décret n° 2013-46 du 14 janvier 2013 relatif aux aides pour l'électrification rurale
NOR 
DEVR1305608A
JO du 09/04/2013 texte : 0083;
14
(Art. 1er à 13 : Dispositions relatives aux sous-programmes d'aide
art. 14 à 20 : Dispositions relatives aux règles de répartition des droits à subventions du programme principal
art. 21 à 24 : Dispositions relatives aux modalités d'examen au cas par cas des aides du programme spécial)