Arrêté du 19 novembre 2009 modifiant l'arrêté du 2 août 2002 attribuant l'appellation « Musée de France » en application des dispositions de l'article 18-II de la loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002
NOR 
MCCF0927682A
JO du 27/11/2009 texte : 0275;
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(Dispositions relatives au musée de Berck-sur-Mer - Modification de la liste figurant à l'art. 1er)