Arrêté du 12 mai 2003 relatif à l'enseignement bilingue en langues régionales à parité horaire dans les écoles et les sections " langues régionales " des collèges et des lycées
NOR 
MENE0301049A
J.O. du 24/05/2003 Pages : 
8900/8901
(Mise en place possible d'un enseignement bilingue en langues régionales à parité horaire dans les académies dans lesquelles un conseil académique des langues régionales a été créé)