Décret n° 2015-865 du 15 juillet 2015 portant convocation des électeurs pour l'élection des conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger (circonscription électorale d'Afrique du Nord)
NOR 
MAEF1515196D
JO du 17/07/2015 texte : 0163;
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(Convocation pour le 20 septembre 2015)