Circulaire DSS/DCI n° 93-36 du 29 mars 1993 relative à l'application de l'accord de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) signé à Paris le 24 septembre 1991     
Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 93/17 p. 53-74