Avenant n° 37 du 17 juin 2010
(Remplacement de l'avenant n° 26 du 7 juillet 2006, de l'art. 61 de la convention collective, des art. 1er et 4 de l'annexe I et transfert avec remplacement des art. 20, 26, 28, 29 et 2, 3, 14, 15 de l'annexe I par les art. 20 et 20 bis)
TRCC 2010/41 p. 177-187
Arrêté d'extension du 3 janvier 2011
JO 11/01/2011 texte 
8;77 page 593