Décret n° 67-934 du 29 septembre 1967 portant publication des amendements aux articles 17 et 18 de la convention du 6 mars 1948 portant création d'une Organisation intergouvernementale consultative de la navigation maritime (OMCI) adoptés le 15 septembre 1964     
JO 25-10-1967 p. 
10516-10517
(Amendements entrés en vigueur le 6 octobre 1967 et remplaçant les articles 17 et 18 de la convention du 6 mars 1948)