Décret du 2 mars 1983 abrogeant le titre d'existence légale d'un établissement congréganiste
JO 09-03-1983 p. NC 
2518
(Abrogation de l'art. 1er du décret du 27 août 1952 ayant autorisé l'établissement particulier de Gruchet-le-Valasse (Seine-Maritime) de la Compagnie des filles de la Charité de Saint-Vincent-de-Paul de Paris)