Arrêté du 22 octobre 2012 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2003 modifié relatif au titre professionnel de secrétaire assistant(e)
NOR 
ETSD1236861A
JO du 31/10/2012 texte : 0254;
35
(Remplacement des art. 1er, 2, 3 et 3 bis et de l'annexe de l'arrêté du 3 juillet 2003 relatif au titre professionnel de secrétaire assistant(e) - Abrogation impicite de l'arrêté du 20 décembre 2007 portant révision de l'arrêté du 3 juillet 2003 relatif au titre professionnel de secrétaire assistant(e))