Décret du 20 avril 1939 relatif aux règles de coordination du régime d'assurances des inscrits maritimes et des agents du service général à bord des navires avec le régime des assurances sociales
JO 25-04-1939 p. 5303-5304
Rectif. : JO 06-05-1939 p. 5745
(Abrogation du décret du 30 juin 1931)