Arrêté du 31 janvier 2006 portant reconnaissance de la Bourse de Montréal (" Bourse de Montréal Inc. ")
NOR 
ECOT0620042A
J.O. du 10/02/2006 texte : 
 n° 17
(Reconnaissance de ce marché au sens de l'art. L. 423-1 du code monétaire et financier)