Décret n° 2014-29 du 14 janvier 2014 relatif à la suppression de la note de vie scolaire
NOR 
MENE1331944D
JO du 15/01/2014 texte : 0012;
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(Art. 2 : Application du présent décret, modifiant le code de l'éducation, à Wallis-et-Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie)