Arrêté du 23 juin 2005 modifiant l'arrêté du 6 novembre 1986 instituant des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des personnels de l'Institut national de physique nucléaire et de physique des particules du Centre national de la recherche scientifique
NOR 
MENA0500953A
J.O. du 02/07/2005 texte : 
n° 9
(Commissions n° 1 compétente à l'égard des ingénieurs principaux de physique nucléaire - Remplacement du tableau figurant à l'art. 2)