Arrêté du 24 novembre 1999 modifiant l'arrêté du 5 novembre 1996 relatif à la protection des animaux en cours de transport
NOR 
AGRG9902252A
J.O. du 25/11/1999 Pages : 
17497/17500
(Insertion des art. 1er bis, 1er ter, 1er quater, 2 bis, 2 ter et 2 quater et des annexes IV à VIII et remplacement de l'annexe III - Abrogation de l'arrêté du 13 octobre 1959 réglementant le transport par véhicule routier des animaux conduits sur les marchés attenant aux abattoirs ou réexpédiés de ces marchés)