Arrêté du 4 décembre 2012 relatif au poids total roulant autorisé des véhicules terrestres à moteur
NOR 
TRAT1239514A
JO du 08/12/2012 texte : 0286;
36
(Application du II de l'art. R. 312-4 du code de la route - Abrogation de l'arrêté du 17 janvier 2011 relatif au poids total roulant autorisé des véhicules terrestres à moteur utilisés pour le transport combiné, la desserte des ports maritimes et fluviaux et le transport de certains produits agricoles et agroalimentaires)