Décret n° 2016-541 du 3 mai 2016 relatif à la sûreté et aux règles de conduite dans les transports ferroviaires ou guidés et certains autres transports publics
NOR 
DEVT1516866D
JO du 05/05/2016 texte : 0105;
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(Art. 28 : Dispositions de coordination - Modification de l'art. R. 342-19)