Arrêté du 23 mars 2009 modifiant le code de commerce (partie Arrêtés)
NOR 
JUSC0904759A
JO du 14/05/2009 texte : 0111;
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(Art. 6 : Abrogation de l'arrêté du 19 décembre 2008 relatif à la formation professionnelle des commissaires aux comptes)