Arrêté du 18 mai 2009 modifiant l'arrêté du 2 juillet 1982 relatif aux transports en commun de personnes
NOR 
DEVT0828704A
JO du 16/06/2009 texte : 0137;
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(Remplacement des art. 2 [définitions], 71 [transport de passagers debout], 72 [usage des strapotins], 74 [dérogations aux spécifications générales], 75 [transport en commun d'enfants] et 78 [transport de personnes handicapées en fauteuils roulants] et des annexes 6 bis [modèle d'attestation d'aménagement] et 10 [contenu minimum de la boîte de premiers secours]; modification des art. 49, 76, 85 et du 4° de l'art. 103 et insertion de l'art. 60 ter [liste des passagers à bord de l'autocar] - Dispositions applicables à compter du 3 juillet 2009 - Abrogation implicite de l'arrêté du 29 août 1983 relatif au transport en commun de personnes)