Arrêté du 9 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 7 juillet 1999 portant création de la commission spécialisée de terminologie et de néologie du ministère de l'équipement, des transports et du logement
NOR 
DEVK0922475A
JO du 26/12/2009 texte : 0299;
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(Remplacement des art. 1er et 3, modification des art. 2 et 5 et insertion des art. 5-1 - Abrogation de l'arrêté du 25 mai 2005 portant modification de la composition de la commission spécialisée de terminologie et de néologie du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire et de la mer)