Décret n° 2008-689 du 9 juillet 2008 relatif à l'organisation du ministère de la justice
NOR 
JUSG0814277D
JO du 11/07/2008 texte : 0161;
19
(Art. 1er à 7 : Outre le bureau du cabinet et le porte-parole du ministre, l'administration centrale du ministère comprend :
le secrétariat gébéral
la direction des servicves judiciaires
la direction des affaires civiles et du sceau
la direction des affaires criminelles et des grâces
la direction de l'administration pénitentiaire
la direction de la protection judiciaire de la jeunesse
art. 1er et 8 : Le garde des sceaux, ministre de la justice, est en outre assisté de l'inspecteur général des services judiciaires
art. 9 : Dispositions entrant en vigueur le 1er septembre 2008
art. 10 : Abrogation du décret n° 64-754 du 25 juillet 1964 relatif à l'organisation du ministère de la justice - Abrogation implicite de l'arrêté du 9 octobre 1964 relatif à l'organisation des directions et des services du ministère de la justice et de l'arrêté du 17 novembre 2006 relatif à l'organisation et aux missions de la délégation aux interceptions judiciaires et du comité d'orientation des interceptions judiciaires)