Décret n° 99-813 du 14 septembre 1999 relatif à la formation des ingénieurs agronomes modifiant l'article R.* 812-23 du code rural
NOR 
AGRE9901669D
J.O. du 17/09/1999 Page : 
13948
(Remplacement du III de l'art. R.* 812-23)