Décret du 24 février 1982 autorisant le transfert de biens entre établissements congréganistes
JO 04-03-1982 p. NC 
2319
(Transfert gratuit de biens consenti à la congrégation des soeurs du Christ-Union Mysterium Christi (Paris 15e) par la communauté des filles de la croix (Côtes-du-Nord) - Abrogation de l'ordonnance du 22 avril 1827 en tant qu'elle a autorisé la communauté des filles de la croix (Côtes-du-Nord))