Décision du 17 septembre 1997 portant création à l'Agence du médicament d'un groupe de travail sur les médicaments génériques
NOR 
MESM9723301S
J.O. DU 25/10/1997 Page : 
15543
(L'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé a été substituée ultérieurement à l'Agence du médicament)