LOI n° 2008-1443 du 30 décembre 2008 de finances rectificative pour 2008
NOR 
BCFX0826279L
JO du 31/12/2008 texte : 0304;
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(Art. 119 (II) : Application en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises des dispositions relatives à l'octroi de la garantie de l'Etat à des opérations spatiales
art. 
120 (IV) : Application en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna des dispositions relatives à l'octroi de la garantie de l'Etat aux livrets d'épargne réglementée centralisés dans le fonds d'épargne)