Arrêté du 8 mars 2016 portant approbation du schéma directeur modifié de la chambre de commerce et d'industrie de région Nord de France
NOR 
EINI1606425A
JO du 16/03/2016 texte : 0064;
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(Schéma adopté le 25 février 2016 et consultable sur le site : 
 http://www.entreprises.gouv.fr/secteurs-professionnels/commerce/schemas-directeurs-des-ccir