Arrêté du 7 janvier 2014 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport (Arrêtés)
NOR 
SPOF1401670A
JO du 29/01/2014 texte : 0024;
29
(Dispositions relatives à l'encadrement de la plongée subaquatique - Modification des art. A. 212-194, A. 212-197 et A. 212-198 et remplacement de l'annexe II-16-3 (à l'art. A. 212-195))