Arrêté du 11 mai 2015 portant modification, extension et adaptation en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie de diverses dispositions intéressant les matériels de guerre, les armes, les éléments d'armes et les munitions
NOR 
OMES1508286A
JO du 16/05/2015 texte : 0112;
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(Art. 1er : Insertion de l'art. 3-1 dans l'arrêté du 24 mai 1963 modifié relatif à l'autorisation de port d'armes aux magistrats de l'ordre judiciaire)