Arrêté du 28 décembre 2016 modifiant le montant annuel de la prime spécifique de fonctions attribuée aux agents exerçant les fonctions de délégué du préfet dans les quartiers de la politique de la ville
NOR 
VJSV1634368A

JO du 30/12/2016 texte : 0303;
155
(Modification des art. 1er et 2)