Arrêté du 12 décembre 2014 abrogeant l'arrêté du 9 août 1974 relatif aux cotisations d'allocations familiales des employeurs et travailleurs indépendants
NOR 
FCPS1426158A
JO du 24/12/2014 texte : 0297;
32
(Dispositions applicables, à compter du 1er janvier 2015, aux cotisations et aux contributions de sécurité sociale dues au titre des périodes courant)