Décret n° 2000-1160 du 30 novembre 2000 fixant les conditions et les domaines dans lesquels l'Etat contribue à la protection sociale des volontaires civils affectés auprès d'associations
NOR 
MAEA0020383D
J.O. du 01/12/2000 Pages : 
19117/19118
(Application de l'art. L. 122-14 du code du service national)