Circulaire du 12 janvier 1999 relative à la mise en oeuvre de la procédure d'agrément des associations de protection de l'environnement
Bulletin officiel du ministère chargé de la protection de l'environnement n° 99/2 p. 29-30
(Application de l'art. L. 252-1 du code rural, abrogé et repris à l'art. L. 141-1 du code de l'environnement)