Décret n° 91-37 du 14 janvier 1991 modifiant le décret n° 89-122 du 24 février 1989 relatif aux directeurs d'école
NOR 
MENF9002680D
J.O. DU 15/01/1991 Page : 
735
(Modification des art. 1er, 2 et 12 et ajout de l'art. 12-1)