Avis n° 2010-27 du 16 novembre 2010 relatif à un projet de modification du tableau national de répartition des bandes de fréquences
NOR 
CSAC1031898V
JO du 22/12/2010 texte : 0296;
101
(Avis relatif à l'arrêté du 20 décembre 2010 portant modification du tableau national de répartition des bandes de fréquences)