Arrêté du 15 avril 2009 modifiant l'arrêté du 5 juillet 2007 relatif au régime des allocations pour la diversité dans la fonction publique
NOR 
BCFF0908297A
JO du 14/05/2009 texte : 0111;
37
(Modification des art. 1er, 3, 4 et 5 et remplacement de l'art. 6)