LOI n° 2013-659 du 22 juillet 2013 relative à la représentation des Français établis hors de France 
NOR 
MAEX1301702L
JO du 23/07/2013 texte : 0169;
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(Art. 57 : 
Dispositions de coordination avec la création des conseils consulaires - Modification de l'art. L. 214-12-1)