Décret n° 96-342 du 22 avril 1996 relatif à l'attribution de la médaille d'honneur de la police nationale
NOR 
INTC9600054D
J.O. DU 24/04/1996 Page : 
6226
(Abrogation du décret n° 47-1505 du 11 août 1947 relatif au statut de la médaille d'honneur de la police française)