Décret n° 95-435 du 14 avril 1995 portant publication de l'accord relatif aux transports aériens entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement d'Ukraine (ensemble trois annexes), signé à Kiev le 3 mai 1994     
NOR 
MAEJ9530026D
J.O. DU 23/04/1995 Pages : 
6332/6338
(Accord entré en vigueur le 25 janvier 1995)