Décret n° 2005-1795 du 30 décembre 2005 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
NOR 
MJSK0570251D
J.O. du 01/01/2006 texte : 
 n° 41
(Organisation de la direction des sports, de la direction de la jeunesse et de l'éducation populaire, de la direction de la vie associative, de l'emploi et des formations et de la direction des ressources humaines, de l'administration et de la coordination générale - Abrogation du décret n° 99-828 du 21 septembre 1999 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la jeunesse et des sports)