Décret n° 2007-1665 du 26 novembre 2007 relatif à l'organisation des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
NOR 
BCFP0755904D
J.O. du 27/11/2007 texte : 
 n° 7
(Organisation des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects en directions interrégionales et en directions régionales)