Arrêté du 3 février 1988 relatif à la composition du Conseil national des services publics départementaux et communaux
NOR MCLB8800068A
J.O. du 18/02/1988 Pages : 
2290/2291
(Modification de l'art. 5 et remplacement de l'art. 9 de l'arrêté du 10 mai 1974)