Arrêté du 26 août 1992 portant extension aux territoires d'outre-mer de l'arrêté du 17 juillet 1992 relatif aux procédures générales de circulation aérienne pour l'utilisation des aérodromes par les aéronefs
NOR 
EQUA9201260A
J.O. DU 22/09/1992 Pages : 
13126/13127