Décret n° 81-855 du 9 septembre 1981 portant publication de l'Accord par Echange de notes des 19 novembre et 1er décembre 1980 relatif aux relations aéronautiques franco-koweitiennes     
JO 16-09-1981 p. 
2475-2476
(Accord entré en vigueur le 1er décembre 1980 et qui constitue l'Echange de notes prévu par l'art. 13 de l'Accord du 5 janvier 1975 relatif aux services aériens)