Arrêté du 15 juillet 2016 refusant le certificat prévu à l'article L. 111-2 du code du patrimoine
NOR 
MCCC1619853A
JO du 28/07/2016 texte : 0174;
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(Verseuse à décor ciselé de fleurs et oiseaux, argent rehaussé d'or, Chine, vers 1680, offerte de la part du roi Phra Naraï par les ambassadeurs du Siam à Louis XIV)