Arrêté du 2 mai 2002 portant nomination au conseil d'administration du Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin
NOR 
EQUR0200673A
J.O. du 04/05/2002 Page : 
8459
(Application de l'art. 2 du décret n° 2002-471 du 5 avril 2002)