Arrêté du 26 mars 1993 relatif aux conditions de direction et d'animation éducative des séjours de vacances où sont hébergés, à l'occasion des vacances scolaires, des congés professionnels et des loisirs, des mineurs âgés de six à dix-huit ans
NOR 
MJSK9370071A
J.O. DU 30/03/1993 Page : 
5723
(Art. 9 : Abrogation de l'arrêté du 10 octobre 1989 fixant les équivalences au brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur et les dispenses de formation aux brevets d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur de centres de vacances et de loisirs)