Arrêté du 2 juillet 2002 relatif à la détermination du montant des cautionnements exigés des comptables publics des établissements publics de la Nouvelle-Calédonie, de ses provinces et de ses communes
NOR 
ECOR0206090A
J.O. du 17/07/2002 Page : 
12185
(Art. 7 : Abrogation de l'arrêté du 29 décembre 1959 fixant les règles de la gestion financière et comptable des offices locaux des postes et télécommunications d'outre-mer et des arrêtés des 17 janvier 1979, 31 décembre 1981 et 3 juin 1994 fixant le cautionnement des agents comptables des offices des postes et télécommunications de la Polynésie française et de la Nouvelle-Calédonie)