Arrêté du 11 octobre 2012 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des écoles de la direction des ressources humaines de l'armée de terre
NOR 
DEFD1236843A
JO du 24/10/2012 texte : 0248;
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(Traitement dénommé "gestion des élèves" - Abrogation de l'arrêté du 20 avril 1998 portant création du traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des écoles du commissariat de l'armée de terre)