Décret n° 2015-1133 du 11 septembre 2015 portant intégration de l'Ecole nationale d'ingénieurs de Metz à l'université de Lorraine
NOR 
MENS1517566D
JO du 13/09/2015 texte : 0212;
12
(art. 1er à 3 : Modalités de mise en oeuvre de l'association de l'Ecole nationale d'ingénieurs de Metz à l'université de Lorraine
art. 4 : Abrogation du décret n° 2014-1529 du 17 décembre 2014 portant association de l'Ecole nationale d'ingénieurs de Metz à l'université de Lorraine
art. 6 : Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2016)