Avenant n° 1 à la convention entre l'Etat et l'ANR relative au programme d'investissements d'avenir - action « laboratoires d'excellence » publiée au Journal officiel du 5 août 2010
NOR 
PRMX1113400X
JO du 20/05/2011 texte : 0117;
3
(Modification de l'art. 3.4 de la convention publiée au Journal officiel du 5 août 2010)