Décret n° 2014-538 du 26 mai 2014 portant publication de la mesure 11 (2013), zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 151 (Lions Rump, île du Roi George, îles Shetland du sud) (ensemble une annexe), adoptée à Bruxelles le 29 mai 2013 - plan de gestion révisé
NOR 
MAEJ1411038D
JO du 28/05/2014 texte : 0123;
7
(Mesure entrée en vigueur le 27 août 2013)