Arrêté du 1er septembre 2003 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de la Meuse
NOR 
INTC0300548A
J.O. du 18/09/2003 Pages : 
16008/16009
(Abrogation de l'arrêté du 28 février 1985 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de la Meuse)