Circulaire DPM/CT/DM 2-3/DGS n° 2000-248 et NOR/INT/D/00/00103/C du 5 mai 2000 relative à la délivrance d'un titre de séjour, en application de l'article 12 bis, 11° de l'ordonnance n° 
45-2658
Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 2000/21 p. 295-316
(Dispositions applicables aux étrangers dont l'état de santé nécessite une prise en charge médicale - Le 11° de l'art. 12 bis de l'ordonnance n° 
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