Arrêté du 31 juillet 1991 fixant la liste des directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales pouvant comporter un emploi d'ingénieur hors classe du génie sanitaire
NOR 
SPSG9101694A
J.O. DU 09/08/1991 Page : 
10581
(Application de l'art. 1er du décret n° 90-974 du 30 octobre 1990)