Arrêté du 19 juin 2000 relatif aux caractéristiques du diesel marine léger
NOR 
ECOI0000281A
J.O. du 27/06/2000 Pages : 
9648/9649
(Application du décret n° 62-1297 du 7 novembre 1962, abrogé et codifié dans le code de l'énergie)