Avenant n° 14 du 20 juin 2000
(Dispositions relatives au repos quotidien, au contrat de travail à temps partiel et au contrat de travail intermittent - Remplacement des art. 5.4 et 9.3 et modification de l'art. 9.2) 
Arrêté d'extension du 12 octobre 2000     
TRCC 2000/30 p. 93-96
JO 21-10-2000 p. 
16876