Arrêté du 8 octobre 1987 portant définition des diplômes ou certificats d'un niveau reconnu équivalent au certificat d'aptitude professionnelle agricole, au brevet d'apprentissage agricole, au brevet d'études professionnelles agricoles ou au brevet professionnel agricole
NOR AGRE8701800A
J.O. DU 21/10/1987 Page : 
12285
(Application de l'art. L. 331-3 du code rural)