Décret n° 2016-523 du 27 avril 2016 relatif à la création de l'Agence nationale de santé publique
NOR 
AFSP1605284D
JO du 29/04/2016 texte : 0101;
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(Art. 4 (VI, 4°) : Dispositions de coordination - Modification de l'art. 2 du décret n° 2013-809 du 9 septembre 2013 
art. 5 (I) : Dispositions applicables à compter du 1er mai 2016
art. 5 (II à VII) : Dispositions transitoires)