Décret n° 2009-528 du 11 mai 2009 autorisant la mise en œuvre d'un traitement automatisé dénommé « Cassiopée »
NOR 
JUSD0905307D
JO du 13/05/2009 texte : 0110;
24
(Insertion des art. R. 15-33-66-1 à R. 15-33-66-8 [les art. R. 15-33-66-1 à R. 15-33-66-3 ont déjà été introduits par le décret n° 2009-511 du 5 mai 2009])