Arrêté du 13 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 4 mars 2013 relatif aux conditions d'attribution de l'indication « Section européenne » sur le diplôme du baccalauréat professionnel pour les spécialités visées par l'article D.337-53 du code de l'éducation
NOR 
AGRE1619180A
JO du 29/07/2016 texte : 0175;
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(Modification de l'art. 2 - Dispositions applicables à compter de la session d'examen 2018)