Décret n° 98-915 du 13 octobre 1998 portant déconcentration en matière de gestion des personnels enseignants, d'information, d'orientation et d'éducation de l'enseignement secondaire
NOR 
MENF9802369D
J.O. du 14/10/1998 Pages : 
15530/15531
(Dispositions relatives à la déconcentration en matière de mutations :
 art. 1er : Remplacement de l'art. 10 du décret n° 60-403 du 22 avril 1960 modifié relatif aux dispositions statutaires applicables aux chargés d'enseignement d'éducation physique et sportive
 art. 10 et 11 : Modification de l'art. 2 et remplacement de l'art. 17 du décret n° 80-627 du 4 août 1980 modifié relatif au statut particulier des professeurs d'éducation physique et sportive)