Décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 relatif aux dispositions réglementaires des livres VIII et IX du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets)
NOR 
MENJ1505524D
JO du 13/06/2015 texte : 0135;
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(Art. 3 (9°) : Abrogation du décret n° 89-733 du 11 octobre 1989 portant réglementation des bourses d'enseignement supérieur accordées par le ministère des départements et territoires d'outre-mer à certaines catégories d'étudiants des territoires d'outre-mer
art. 4 (II, 26°) : Abrogation et codification du décret n° 2004-269 du 19 mars 2004 autorisant les vice-recteurs à déléguer leur signature
art. 4 (II, 29°) : Abrogation et codification du décret n° 2009-920 du 28 juillet 2009 modifiant les dispositions réglementaires du chapitre IV du titre Ier du livre IX du code de l'éducation et portant extension de ces dispositions à la Nouvelle-Calédonie et à la Polynésie française
art. 14 et 15 : Conditions d'application du présent texte dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie)