Arrêté du 7 janvier 2011 portant approbation d'un système individuel ayant pour objet d'enlever et de traiter les piles et accumulateurs portables usagés en application de l'article R. 543-128-3 du code de l'environnement
NOR 
DEVP1033011A
JO du 27/01/2011 texte : 0022;
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(Société Mobivia Groupe SA)