Dispositions relatives aux maîtres, documentalistes et personnels de direction des établissements d'enseignement privés (modalités de recrutement et de rémunération et protection sociale) :
 code de l'éducation, art. 
L. 914-1 et s.
 code de la sécurité sociale, art. 
L. 712-10-1
 textes non codifiés : voir 
64-60