Circulaire n° 2001-57 du 25 juillet 2001 relative à l'aménagement et réduction du temps de travail dans les services
Bulletin officiel du ministère chargé de l'équipement n° 2001/15 p. 27-38
(Publication de l'instruction du 26 juillet 2001 relative à la réduction du temps de travail et son aménagement (ARTT) au ministère de l'équipement, des transports et du logement)