Arrêté du 31 mai 2011 relatif au prélèvement maximal autorisé de la bécasse des bois
NOR 
DEVL1112431A
JO du 17/06/2011 texte : 0139;
20
(Application de l'art. R. 425-18 et s. du code de l'environnement - Abrogation des arrêtés du 28 janvier 2002 relatif à la chasse de la bécasse des bois et 26 mai 2005 relatif au prélèvement maximal autorisé de la bécasse des bois en Bretagne)