Arrêté du 25 juin 2012 fixant les modalités d'attribution du diplôme national du brevet aux candidats des sections internationales de collège et des établissements franco-allemands
NOR 
MENE1227169A
JO du 13/07/2012 texte : 0162;
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(Abrogation, au terme de la session 2012, de l'arrêté du 25 février 2000 complété par l'arrêté du 23 décembre 2010 relatif aux modalités d'attribution du diplôme national du brevet aux candidats des sections internationales de collège ou des établissements franco-allemands)