LOI de finances pour 1990 (n° 89-935 du 29 décembre 1989)
NOR ECOX8900115L
J.O. du 30/12/1989 Page : 
16360
(Art. 129 : Titularisation dans la fonction publique des personnels des lycées professionnels privés de Guénange, Hayange et Moyeuvre-Grande)