Arrêté du 3 août 1988 modifiant l'arrêté du 25 janvier 1985 relatif à la composition, à l'organisation et au fonctionnement de la commission statutaire régionale compétente pour les praticiens hospitaliers
NOR SPSH8801092A
J.O. DU 10/08/1988 Pages : 
10189/10190
(Modification des art. 5 et 12)