Décret n° 2011-695 du 20 juin 2011 relatif aux services de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre à l'étranger et dans les collectivités d'outre-mer
NOR 
DEFD1103867D
JO du 22/06/2011 texte : 0143;
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(Art. 1er et 2 : Abrogation de l'art. R. 102-2-1 et modification des art. D. 432 et R. 572)