Arrêté du 5 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 25 juin 2009 relatif au titre professionnel d'agent(e) de sûreté et de sécurité privée
NOR 
ETSD1412119A
JO du 16/09/2014 texte : 0214;
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(Remplacement des art. 1er, 2, 3, 4 et 5 et abrogation des art. 6, 7 et 8)