Arrêté du 15 février 2001 modifiant l'arrêté du 23 février 1990 relatif au personnel du syndicat des transports d'Ile-de-France
NOR 
EQUT0100465A
J.O. du 30/03/2001 Page : 
4987
(Fixation de l'effectif du syndicat des transports d'Ile-de-France - Remplacement de l'art. 2 de l'arrêté du 23 février 1990 - Abrogation implicite des arrêtés du 30 août 1999 et du 17 mai 2000 modifiant l'arrêté du 23 février 1990 relatif au personnel du Syndicat des transports parisiens)