Dépistage de l'imprégnation alcoolique chez les conducteurs et sanction pénale de la conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique :
 code de la route, art. 
L. 224-1 et s.
L. 234-1 et s.
R. 224-1 et s.
R. 234-1 et s.
 textes non codifiés : voir 
69-20-06