Décret n° 2002-1402 du 27 novembre 2002 portant publication de l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et le Royaume du Maroc, d'autre part, signé à Bruxelles le 26 février 1996     
NOR 
MAEJ0230052D
J.O. du 03/12/2002 Pages : 
19823/19925
(Accord entré en vigueur le 1er mars 2000 et substitué à l'accord de coopération entre la Communauté européenne et le Royaume du Maroc ainsi qu'à l'accord entre les Etats membres de la Communauté européenne du charbon et de l'acier et le Royaume du Maroc, signés à Rabat le 27 avril 1976 [et non le 25 comme indiqué par erreur dans le présent décret])