Décret n° 74-205 du 26 février 1974 portant publication de la convention générale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République togolaise sur la sécurité sociale, ensemble cinq protocoles, signée à Paris le 7 décembre 1971     
JO 07-03-1974 p. 
2627-2636
Rectif. : JO 09-07-1974 p. 
7176
(Convention entrée en vigueur le 1er juillet 1973)