Décret n° 2015-1691 du 16 décembre 2015 modifiant le décret n° 93-155 du 29 janvier 1993 relatif à l'organisation de la formation initiale des élèves conservateurs territoriaux du patrimoine
NOR 
RDFZ1429106D
JO du 18/12/2015 texte : 0293;
58
(Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2016 - Modification du dernier alinéa du 1° de l'art. 4)