Arrêté du 29 février 2016 modifiant les arrêtés relatifs à l'agrément des organismes et à la délivrance des attestations de capacité et d'aptitude pris en application des articles R. 543-105, R. 543-106 et R. 543-108 du code de l'environnement
NOR 
DEVP1604731A
JO du 10/03/2016 texte : 0059;
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(Art. 
3 à 6 : Délivrance des attestations de capacité aux opérateurs - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2018 - Transfert de l'art. 8 à l'art. 9; rétablissement de l'art. 8 et insertion de l'annexe IV de l'arrêté du 30 juin 2008 relatif à la délivrance des attestations de capacité aux opérateurs prévues à l'article R. 543-99 du code de l'environnement
art. 7 et 8 : Délivrance des attestations d'aptitude - Remplacement des tableaux des B et C de l'annexe I et modification de l'art. 4 et des annexes II et III de l'arrêté du 13 octobre 2008 relatif à la délivrance des attestations d'aptitude prévues à l'article R. 543-106 du code de l'environnement)