Décret n° 2002-251 du 22 février 2002 portant modification des dispositions relatives à l'organisation et au fonctionnement des établissements publics à caractère scientifique et technologique
NOR 
RECR0200059D
J.O. du 24/02/2002 Pages : 
3547/3548
(Art. 1er et 2 : Dispositions relatives à l'administration de l'Institut national de la recherche agronomique et du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts - Modification des art. R. 831-6, R. 831-7, R. 832-6, R. 832-7 et R. 832-9)