Arrêté du 30 décembre 2009 relatif à la mise en œuvre du compte épargne-temps pour les agents du ministère de la justice et des libertés, de la grande chancellerie de la Légion d'honneur et pour les magistrats de l'ordre judiciaire
NOR 
JUSA0931399A
JO du 14/01/2010 texte : 0011;
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(Dispositions applicables aux fonctionnaires, magistrats de l'ordre judiciaire et aux agents non titulaires du ministère de la justice - Abrogation du décret arrêté du 27 juin 2006 relatif à la mise en œuvre du compte épargne-temps pour les magistrats de l'ordre judiciaire)