Arrêté du 9 février 2016 modifiant l'arrêté du 23 novembre 2011 pris en application de l'ordonnance n° 2011-1105 du 14 septembre 2011 et du décret n° 2011-1468 du 9 novembre 2011 et relatif à la durabilité des biocarburants et des bioliquides
NOR 
DEVR1602203A
JO du 20/02/2016 texte : 0043;
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(Insertion de l'art. 1 A)