Arrêté du 28 novembre 2007 modifiant l'arrêté du 16 juillet 1954 relatif à l'éclairage et la signalisation des véhicules
NOR 
DEVS0768006A
JO du 08/12/2007 textes : 0285;
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(Modification des art. 32, 32 (a) et 54-3)