Arrêté du 29 juin 2011 portant approbation des modifications du règlement général de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
NOR 
VILV1116890A
JO du 09/07/2011 texte : 0158;
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(Application du décret n° 2044-123 du 9 février 2004 - Abrogation de l'arrêté du 9 juillet 2010 portant approbation du règlement général de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine)