Délibération n° 2014-419 du 17 juillet 2014 portant avis sur un projet d'arrêté portant création d'un portail de téléservices, dénommé « e-services cartes & certificats », permettant de simplifier les démarches des acteurs du secteur santé/social relatives à la commande et la gestion des produits de certification (demande d'avis n° 1746876)
NOR 
CNIX1428218X
JO du 05/12/2014 texte : 0281;
101
(Avis relatif à l'arrêté du 25 novembre 2014 portant création d'un portail de téléservices dénommé « e-services cartes et certificats »)