Arrêté du 24 juillet 2013 portant abrogation et modification d'arrêtés d'extension de dispositions générales de prévention des risques professionnels élaborées par la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés
NOR 
ETST1309309A
JO du 26/09/2013 texte : 0224;
17
(Art. 1er : Abrogation des textes suivants :
arrêté du 13 mars 1956 relatif à la prévention du risque des personnes exceptionnellement transportées dans des véhicules de transport de marchandises et la circulaire d'application n° 5 SS du 4 janvier 1957
arrêté du 1er aout 1967, modifié par arrêté du 6 août 1974, relatif aux détergents d'ateliers et savons mis à la disposition du personnel des entreprises et la circulaire d'application n° 45 SS du 8 juillet 1968
arrêté du 25 juin 1985 relatif aux téléphériques de service susceptibles de transporter des personnes
art. 2 : Ajout d'un alinéa à l'art. 1er [exclusion des établissements des industries de la chimie, du cahoutchouc et de la plasturgie] de l'arrêté du 25 juillet 1974 relatif aux établissements procédant à l'extraction de matières grasses par un solvant inflammable)