Arrêté du 7 février 2013 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2003 relatif au titre professionnel d'attaché(e) commercial(e)
NOR 
ETSD1226165A
JO du 15/02/2013 texte : 0039;
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(Remplacement des termes "attaché (e) commercial (e)" par le terme "commercial (e)" - Remplacement des art. 1er, 2 et 3 et de l'annexe)