Décret n° 94-669 du 1er août 1994 portant publication de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Etat du Bahrein en vue d'éviter les doubles impositions, signée à Manama le 10 mai 1993     
NOR 
MAEJ9430046D
J.O. DU 06/08/1994 Pages : 
11456/11462
(CONVENTION FISCALE entrée en vigueur le 1er août 1994)