Arrêté du 29 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 5 décembre 2009 suspendant la remise directe au consommateur de certaines pièces de découpe de viandes ovines et caprines contenant de la moelle épinière
NOR 
ECEC1001796A
JO du 19/02/2010 texte : 0042;
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(Dispositions relatives aux viandes issues d'ovins ou de caprins nés, élevés et abattus dans les pays mentionnés au point A de l'annexe de la décision 2007 / 453 / CE de la Commission du 29 juin 2007 - Remplacement du b de l'art. 2)