Arrêté du 24 décembre 2015 supprimant le modèle du formulaire de demande de rattachement à un assuré des ayants droit autres que les enfants pour les assurances maladie et maternité
NOR 
AFSS1600322A
JO du 19/01/2016 texte : 0015;
16
(Modèle S 3706 - Abrogation de l'arrêté du 1er août 2011 fixant le modèle du formulaire de demande de rattachement à un assuré des ayants droit autres que les enfants pour les assurances maladie et maternité)