Décret n° 2000-484 du 30 mai 2000 modifiant le décret n° 71-917 du 8 novembre 1971 relatif au statut particulier du corps des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile
NOR 
EQUM0000038D
J.O. du 03/06/2000 Pages : 
8346/8349
(Remplacement des art. 1er, 6, 7, 9 et 16 et modification des art. 5 et 13 - Abrogation implicite du décret n° 85-954 du 5 septembre 1985)