Arrêté du 22 août 2012 relatif aux conditions d'application à l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger du décret n° 2002-634 du 29 avril 2002 portant création du compte épargne-temps dans la fonction publique de l'Etat
NOR 
MAEA1208594A
JO du 05/09/2012 texte : 0206;
4
(Possibilité, pour les agents relevant de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger de demander l'ouverture d'un compte épargne-temps - Application de l'art. 1er du décret n° 2002-634 du 29 avril 2002)