Décision n° 2008-0397 du 27 mars 2008 fixant les conditions d'utilisation des bandes de fréquences 1 900-1 980 MHz et 2 110-2 170 MHz pour des réseaux mobiles terrestres dans les départements d'outre-mer, à Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Martin et Saint-Barthélemy et à Mayotte
NOR 
ARTL0800029S
JO du 24/06/2008 texte : 0146;
56
(Décision de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes)