Arrêté du 5 décembre 1996 relatif à la réception communautaire (CE) des ceintures de sécurité et des systèmes de retenue des véhicules à moteur et à la réception communautaire des véhicules en ce qui concerne les ceintures de sécurité et les systèmes de retenue
NOR 
EQUS9601474A
J.O. DU 18/12/1996 Page : 
18624
(Abrogation de l'arrêté du 22 septembre 1982 relatif à l'homologation (CEE) des ceintures de sécurité et des systèmes de retenue pour les occupants adultes des véhicules à moteur et à la réception (CEE) des véhicules en ce qui concerne les ceintures de sécurité et les systèmes de retenue)