Décret n° 2009-500 du 30 avril 2009 relatif à l'accessibilité des établissements recevant du public et des bâtiments à usage d'habitation
NOR 
LOGU0903683D
JO du 03/05/2009 texte : 0103;
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(Remplacement des 1° et 2° de l'art. R. 111-19-9; ajout d'un alinéa à l'art. R. 111-18-7 et modification du 2e alinéa de l'art. R. 111-18-3)