Décision n° 2005-937 du 29 août 2005 relative à la modification du règlement intérieur de l'aménagement et de la réduction du temps de travail
Bulletin officiel de l'ANPE n° 2005/16 p. 151-153
(Remplacement du paragraphe du C " Eléments généraux concernant le déploiement " de la décision n° 2002-643 du 21 mai 2002 et abrogation de l'art. 2 de la décision n° 2002-2200 du 31 décembre 2002 - Abrogation implicite de la décision n° 2003-466 du 22 avril 2003 relative à l'aménagement du texte cadre modifié, porté en tant que règlement intérieur ARTT au sein de l'ANPE)