Instruction du 20 avril 2007 relative au contrôle de légalité – Mise en oeuvre des dispositions de la directive 2000/59 CE du Parlement européen et du conseil du 27 novembre 2000 sur les installations de réception portuaires pour les déchets d’exploitation des navires et les résidus de cargaison
Bulletin officiel du ministère de l'intérieur n° 2007/4  (consultable uniquement dans sa version numérisée mise en ligne sur le site internet du ministère)