Décret n° 2016-979 du 19 juillet 2016 relatif aux modalités de calcul de la cotisation prévue à l'article L. 380-2 du code de la sécurité sociale
NOR 
FCPS1613047D
JO du 21/07/2016 texte : 0168;
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(Art. 3 : Dispositions de coordination avec les dispositions relatives à la protection universelle maladie - Modification des art. 1er, 2, 4 et 5 du décret n° 2008-1168 du 12 novembre 2008)