Avenant n° 40 du 29 septembre 2004
(Dispositions relatives aux périodes d'astreinte, au contrôle du travail à temps partiel, au repos hebdomadaire, au repos quotidien et à la rémunération du travail effectué un jour férié - Insertion des art. 23.5, 26 bis et 27 bis; remplacement de l'art. 27 et modification des art. 29 et 46 ter) 
Arrêté d'extension du 9 mars 2005     
TRCC 2004/52 p. 449-452
J.O. du 01/04/2005 texte : 
 n° 133