Arrêté du 6 novembre 2006 modifiant l'arrêté du 25 avril 2000 relatif aux caractéristiques des fiouls lourds
NOR 
INDI0608834A
J.O. du 08/11/2006 texte : 
 n° 9
(Remplacement des art. 1er et 5 et des alinéas a, b et d de l'art. 2)