Décret n° 2009-535 du 13 mai 2009 modifiant le décret n° 98-1009 du 6 novembre 1998 relatif au fonds d'aide au portage de la presse
NOR 
MCCT0910694D
JO du 14/05/2009 texte : 0111;
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(Modification des art. 1er, 2 et 4)