Arrêté du 8 juillet 2016 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune d'Esmoulins (Haute-Saône)
NOR 
DEVT1618715A
JO du 22/07/2016 texte : 0169;
6