Arrêté du 29 juillet 2016 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département du Pas-de-Calais
NOR 
INTC1621934A
JO du 06/08/2016 texte : 0182;
34
(Abrogation de l'arrêté du 30 septembre 2011 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département du Pas-de-Calais)