Décret n° 2001-1170 du 10 décembre 2001 portant application de l'article 10 de la loi n° 2000-1207 du 13 décembre 2000 d'orientation pour l'outre-mer
NOR 
INTM0100041D
J.O. du 12/12/2001 Pages : 
19726/19727
(Art. 2 : Dispositions relatives à l'assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des personnes désireuses d'exercer l'activité de parrainage en outre-mer - Application de l'art. L. 754-5 du code de la sécurité sociale - Insertion des art. R. 754-8 et R. 754-9)