Arrêté du 24 mars 2015 relatif aux systèmes nationaux d'information génétique des espèces bovine, ovine, caprine et porcine
NOR 
AGRT1431011A
JO du 09/04/2015 texte : 0083;
39
(Application des art. D. 653-6 et s. du code rural et de la pêche maritime - Abrogation de l'arrêté du 12 septembre 2007 relatif aux systèmes nationaux d'information génétique des espèces bovine, ovine, caprine et porcine)