Arrêté du 6 mars 2000 fixant des modèles d'imprimés à utiliser pour l'application du chapitre Ier du titre III du livre VII du code rural
NOR 
AGRS0000497A
J.O. du 15/03/2000 Page : 
4060
(Accidents du travail et maladies professionnelles - Formulaire n°s 11450-01, 11451-01 et 11452-01 - Abrogation de l'arrêté du 3 juillet 1973 relatif au modèles d'imprimés à utiliser pour l'application du chapitre Ier du titre III du livre VII du code rural)