Arrêté du 3 octobre 2011 portant octroi d'une licence d'entreprise ferroviaire
NOR 
TRAT1125851A
JO du 06/10/2011 texte : 0232;
33
(Application des titres Ier et II [art. 1er à 13] du décret n° 2003-194 du 7 mars 2003 - Attribution d'une licence d'entreprise ferroviaire à la société Euro Cargo Rail (ECR))