Circulaire interministérielle n° 2007-17 du 20 février 2007 relative à l'intervention du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres sur le domaine public maritime - élaboration de la stratégie nationale et géographique d'intervention du Conservatoire du littoral sur le domaine public maritime en concertation avec les services de l'Etat concernés
Bulletin officiel du ministère chargé de l'équipement n° 2007/4 p. 68-80
(Publication, en annexe de la présente circulaire, de la convention type d'attribution du domaine public maritime au  Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres et de la charte partenariale entre le Comité national de la conchyliculture, le Conservatoire et le ministère chargé de la pêche)