Décret n° 2008-263 du 14 mars 2008 relatif aux dispositions réglementaires du livre IV du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)
NOR 
MENJ0756122D
JO du 18/03/2008 texte : 0066;
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(Art. 15 (10°) : Abrogation de l'art. 6 du du décret du 10 octobre 1936 relatif aux sanctions de l'obligation scolaire (Haut-Rhin, Bas-Rhin et Moselle)
art. 15 (33°) : Abrogation du décret n° 74-763 du 3 septembre 1974 relatif à l'aménagement du statut scolaire local en vigueur dans les établissements du premier degré des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle - Abrogation implicite de l'arrêté du 6 octobre 2005 relatif au taux de l'indemnité horaire fixée par les dispositions de l'article 3 du décret n° 74-763 du 3 septembre 1974 modifié relatif à l'aménagement du statut scolaire local en vigueur dans les établissements du premier degré des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle
art. 15 (63°) : Abrogation de l'art. 1er du décret n° 95-1045 du 22 septembre 1995 portant application des dispositions de l'article 31, alinéa 3, de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, au traitement d'informations nominatives concernant l'enseignement religieux dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle)