Arrêté du 7 juillet 2004 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de la Réunion
NOR 
INTC0400550A
J.O. du 21/07/2004 texte : 
 n° 20
(Abrogation de l'arrêté du 16 novembre 1979 portant organisation des services des polices urbaines dans le département de la Réunion)