Arrêté du 16 mai 2014 modifiant l'arrêté du 19 septembre 2012 portant publication de la liste des dispensateurs de formation habilités à mettre en œuvre l'action de formation professionnelle continue sur la protection des animaux dans le cadre de leur mise à mort
NOR 
AGRE1410664A
JO du 29/05/2014 texte : 0124;
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(Modification de l'annexe)