Avenant n° 97 du 30 mai 2002
(Remplacement de l'accord-cadre du 4 mars 1999 relatif à la réduction de la durée du travail dans les entreprises agricoles de déshydratation) 
Arrêté d'extension (avec exclusion) du 4 décembre 2002     
TRCC 2002/25 p. 55-59
JO 21-12-2002 p. 
21378-21379