Arrêté du 13 septembre 2005 modifiant l'arrêté du 17 décembre 1996 relatif à la mise en oeuvre du traitement automatisé d'informations nominatives de calcul, paiement et liquidation des rémunérations des personnels civils et des généraux 2e section par le commissariat de l'armée de terre
NOR 
DEFT0501248A
J.O. du 06/10/2005 texte : 
 n° 10
(Remplacement de l'art. 1er - Abrogation implicite de l'arrêté du 21 janvier 2002 modifiant l'arrêté du 17 décembre 1996 relatif à la mise en oeuvre du traitement automatisé d'informations nominatives de calcul, paiement et liquidation des rémunérations des personnels civils et des généraux 2e section par le commisariat de l'armée de terre)