Décret n° 2003-292 du 28 mars 2003 portant approbation des statuts de la Fédération française du sport universitaire (FF Sport U)
NOR 
MENS0300043D
J.O. du 01/04/2003 Page : 
5699
Annexe : BOEN du 10 avril 2003
(Application de l'art. 16 de la loi n° 
84-610