Décret n° 2002-436 du 29 mars 2002 introduisant un troisième concours de recrutement pour certains personnels de l'enseignement
NOR 
MENF0200693D
J.O. du 31/03/2002 Pages : 
5732/5733
(Art. 18 à 22 : Dispositions applicables aux concours de recrutement des professeurs des écoles - Modification des art. 4, 5 et 20 et insertion des art. 17-13, 17-14 et 17-15 dans le décret n° 90-680 du 1er août 1990)