Décret n° 2014-1578 du 23 décembre 2014 relatif à la prise en compte des substances dangereuses pour l'environnement dans le calcul de l'assiette de la redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique
NOR 
DEVL1401311D
JO du 26/12/2014 texte : 0298;
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(Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2015 - Modification des art. R. 213-48-3 et R. 213-48-8 et du tableau de l'art. R. 213-48-6 et ajout d'un V à l'art. R. 213-48-7)