Décret n° 2004-1168 du 26 octobre 2004 portant publication de la convention portant statut des écoles européennes (ensemble deux annexes), faite à Luxembourg le 21 juin 1994     
NOR 
MAEJ0430084D
J.O. du 04/11/2004 texte : 
 n° 19
(Convention entrée en vigueur le 1er octobre 2002 - Annulation et remplacement du statut du 12 avril 1957 et de son protocole du 13 avril 1962 en tant qu'ils concernent l'école européenne - Maintien en vigueur de l'accord sur le baccalauréat européen)