Décret n° 97-1189 du 19 décembre 1997 pris pour l'application au ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie du 1° de l'article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles
NOR 
MENX9700150D
J.O. du 27/12/1997 Pagination spéciale DAI 
46023-46026
(Liste des décisions administratives individuelles prises par le ministre ou par décret en dérogation à la règle énoncée à l'art. 1er du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997)