Arrêté du 18 décembre 2004 modifiant l'arrêté du 19 décembre 1985 modifié portant création de la commission consultative de la création artistique (arts décoratifs, métiers d'art et création industrielle)
NOR 
MCCI0401028A
J.O. du 13/01/2005 texte : 
 n° 43
(Remplacement du 1° de l'art. 2)