Arrêté du 2 mai 2006 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif au suivi des pathologies apparues en mission en Guyane
NOR 
DEFK0600527A
J.O. du 20/05/2006 texte : 
 n° 5
(Traitement dénommé " 2SE-FAG-(SPE) en Guyane " et mis en oeuvre par le département d'épidémiologie et de santé publique de l'institut de médecine tropicale)