Décret n° 2014-1044 du 12 septembre 2014 relatif à la gestion des eaux de baignade à Mayotte
NOR 
AFSP1405731D
JO du 14/09/2014 texte : 0213;
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(Art. 1er (II) : 
Abrogation du décret n° 2008-990 du 18 septembre 2008 relatif à la gestion de la qualité des eaux de baignade et des piscines)