Décret n° 2003-446 du 19 mai 2003 portant statut du corps de l'inspection générale de l'administration des affaires culturelles
NOR 
MCCX0300037D
J.O. du 20/05/2003 Pages : 
8627/8628
(Abrogation du décret n° 73-1060 du 22 novembre 1973 portant statut du corps de l'inspection générale de l'administration des affaires culturelles - Remplacement, dans tous les textes réglementaires, de la référence au décret n° 73-1060 du 22 novembre 1973 par une référence au présent décret)