Arrêté du 21 juillet 2010 relatif à la lutte contre Rhynchophorus ferrugineus (Olivier)
NOR 
AGRG1019588A
JO du 22/07/2010 texte : 0167;
35
(Art. 1er à 3 : Dispositions générales
art. 4 à 8 : Dispositions relatives à la définition du périmètre de lutte
art. 9 et 10 : Dispositions relatives aux mesures obligatoires de surveillance
art. 11 et 13 : 
Dispositions relatives aux mesures obligatoires de lutte
art. 14 à 16 : Dispositions spécifiques)