Arrêté du 29 septembre 2012 portant agrément et renouvellement d'agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique
NOR 
AFSP1235771A
JO du 11/10/2012 texte : 0237;
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(Application des art. L. 1114-1 et R. 1114-12 du code de la santé publique : 
art. 1er : Agrément accordé à l'Association objectif respect trans (ORTRANS) pour une durée de cinq ans
art. 2 : Renouvellement d'agrément accordé, pour une période de cinq ans, à compter du 25 octobre 2012, aux associations suivantes :
Fédération française des curistes médicalisés
Association française de personnes souffrant de troubles obsessionnels et compulsifs (AFTOC)
Association des malades des syndromes de Lyell et de Stevens-Johnson (AMALYSTE)
Association d'entraide aux malades traumatisés crâniens et autres cérébrolésés et aux familles (AEMTC)
Association française de l'ataxie de Friedreich (AFAF)
Association France dépression)