LOI n° 2013-1008 du 13 novembre 2013 autorisant la ratification de l'accord-cadre entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part 
NOR 
MAEJ1236788L
JO du 14/11/2013 texte : 0264;
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(Accord-cadre, signé à Bruxelles, le 10 mai 2010)