Décret n° 2011-1725 du 1er décembre 2011 portant modification du cahier des charges de la société nationale de programme France Télévisions
NOR 
MCCE1126892D
JO du 03/12/2011 texte : 0280;
53
(Inscription de la diffusion de Via Stella comme mission de service public de la société nationale de programme France Télévisions - Modification des art. 3, 9 et 56 de l'annexe du décret n° 2009-796 du 23 juin 2009 fixant le cahier des charges de la société nationale de programme France Télévisions)