Note d'information DREES/MCP n° 2003-48 du 30 janvier 2003 relative à la diffusion de données issues de l'enquête " établissements sociaux " (" enquête ES ")
Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 2003/7 p. 69-74
(Proposition de clause de confidentialité et de clause de précaution liée à l'arrêté du 8 janvier 1993 relatif au traitement informatisé d'une enquête statistique périodique sur la clientèle des établissements sociaux)