Arrêté du 10 juin 2011 modifiant l'arrêté du 2 septembre 2008 relatif aux communes touristiques et aux stations classées de tourisme
NOR 
EFII1027293A
JO du 23/06/2011 texte : 0144;
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(Modification de l'art. 3 - Dispositions applicables jusqu'au 1er janvier 2014)