Instruction ANAH n° 97-03 du 25 novembre 1997 relative aux mesures concernant certains travaux spécifiques de salubrité et de sécurité dans l'habitat
Bulletin officiel du ministère chargé du logement n° 97/24 p. 137
(Modification de la liste des travaux subventionnables prévue à l'annexe I de l'instruction n° 94-03 du 17 mars 1994)