Décret n° 2006-695 du 14 juin 2006 relatif à la composition et aux modalités d'élection des conseils de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires)
NOR 
SANP0622374D
J.O. du 15/06/2006 texte : 
 n° 18
(Modification de l'art. R. 4321-37 et du 1° du I de l'art. 3 du décret n° 2006-270 du 7 mars 2006, portant dispositions transitoires)