Arrêté du 2 octobre 1996 relatif à l'échelonnement indiciaire des psychologues de la fonction publique hospitalière
NOR 
TASH9622894A
J.O. du 10/10/1996 Page : 
14869
(Application du décret n° 96-882 du 2 octobre 1996 - Abrogation de l'arrêté du 31 janvier 1991 relatif à l'échelonnement indiciaire des psychologues de la fonction publique hospitalière)