Arrêté du 19 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
NOR 
AFSP1328429A
JO du 22/11/2013 texte : 0271;
18
Rectif. : JO 28/11/2013 texte 
276;12 page 19332
(Dispositions applicables à compter du 11 décembre 2013 - Ajout de spécialités aux points "7. Anticancéreux et médicaments associés" et " 8. Médicaments bénéficiant d'une autorisation temporaire d'utilisation de cohorte " de l'annexe)