Arrêté du 16 février 1959 relatif au calcul des cotisations patronales dues pour les voyageurs, représentants et placiers de commerce à cartes multiples et fixant les modalités de la régularisation de ces cotisations et des cotisations ouvrières correspondantes
JO 24-02-1959 p. 
2289
(Abrogation de l'arrêté du 12 janvier 1959)