Arrêté du 9 décembre 2005 relatif à la nature et aux modalités de l'examen bucco-dentaire de prévention obligatoire pour les enfants dans l'année qui suit leur sixième et leur douzième anniversaire
NOR 
SANP0524592A
J.O. du 21/12/2005 texte : 
 n° 62
(Application de l'art. L. 2132-2-1 du code de la santé publique)