Avenant n° 6 du 23 décembre 2015 
(Application de l'accord national du 10 juin 2008 sur une protection sociale complémentaire en agriculture - Abrogation de l'accord collectif de prévoyance interbranche du 11 mars 2003 concernant la prévoyance des salariés des exploitations de polyculture, de viticulture, d'élevage de maraîchage, d'horticulture, de pépinières des ETAF, des CUMA et des associations de remplacement de Loire-Atlantique)
TRCC 2016/17 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
)
Arrêté d'extension du 17 mai 2016
JO du 02/06/2016 texte 
127;74