Décret n° 2009-1113 du 11 septembre 2009 relatif à la Conférence nationale de santé
NOR 
SASP0916614D
JO du 13/09/2009 texte : 0212;
6
(Dispositions relatives à la compétence du bureau de la conférence - Prorogation du mandat des membres de la Conférence nationale de santé et du bureau de la conférence arrivant à échéance le 20 septembre 2009 jusqu'au 31 décembre 2010 - Modification de l'art. D. 1411-42)