Arrêté du 31 décembre 2015 fixant le dépassement du contingent annuel d'heures indemnisables prévu par l'article R. 5122-6 du code du travail pour la société Lorraine Tubes
NOR 
ETSD1530289A
JO du 09/01/2016 texte : 0007;
15
(
Fixation, pour 2015, du contingent annuel d'heures indemnisables au titre de l'allocation d'activité partielle)