Décret n° 89-850 du 16 novembre 1989 modifiant le décret n° 60-406 du 26 avril 1960 relatif à l'adaptation du régime législatif et de l'organisation administrative des départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion
NOR DOMP8900032D
J.O. du 22/11/1989 Page : 
14520
(Modification des art. 1er, 2 et 3)