Arrêté du 28 août 2008 relatif à l'affectation à l'Autorité de sûreté nucléaire d'ingénieurs des mines servant en position d'activité
NOR 
ECEG0817741A
JO du 11/10/2008 texte : 0238;
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(Application de l'art. 3 du décret n° 2007-616 du 27 avril 2007 [abrogé et maintenu en vigueur pour l'application du décret n° 2009-63 du 16 janvier 2009])