Arrêté du 26 février 1998 modifiant l'arrêté du 17 mars 1993 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au Centre d'études et de recherches sur les qualifications
NOR 
MENF9703791A
J.O. du 01/03/1998 Page : 
3190
(Modification de l'art. 1er)