Arrêté du 18 avril 2013 concernant l'interdiction d'utilisation de certains produits biocides
NOR 
DEVP1310905A
JO du 17/05/2013 texte : 0113;
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(Interdiction à compter du 1er novembre 2013, de l'utilisation des produits biocides contenant de la bifenthrine pour le type de produits 18 - Application de l'art. R. 522-32 du code de l'environnement)