Arrêté du 12 juin 2013 modifiant l'arrêté du 10 mars 2011 relatif à la détermination des quotas des producteurs de lait en ventes directes pour les campagnes 2011-2012 à 2014-2015 (arrêté de campagne ventes directes)
NOR 
AGRT1306892A
JO du 14/06/2013 texte : 0136;
34
(Modification des art. 2 et 4)