Arrêté du 15 décembre 2000 relatif à la mise en oeuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives de suivi du personnel de la direction du commissariat de la marine à Toulon
NOR 
DEFB0002487A
J.O. du 02/01/2001 Page : 
24
(Traitement dénommé " SUIVPERSTOULON ")