Avenant n° 163 du 29 septembre 2014 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2015
(Remplacement d e l'annexe I)
TRCC 2014/49 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Arrêté d'extension du 29 décembre 2014
JO 06/01/2015 texte 
4;41 pages 271/272