Décret n° 2007-1802 du 21 décembre 2007 modifiant l'annexe IV du chapitre II du titre Ier du livre Ier du code de la consommation (partie réglementaire) concernant la liste des ingrédients allergènes majeurs devant figurer sur l'étiquetage des denrées alimentaires
NOR 
ECEC0764301D
JO du 22/12/2007 textes : 0297;
29
(Ajout du lupin et des mollusques à la liste des ingrédients allergènes majeurs devant figurer sur l'étiquetage des denrées alimentaires)