LOI n° 93-842 du 14 juin 1993 autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Yémen relatif à la coopération culturelle, scientifique et technique, signé à Sanaa le 31 octobre 1991     
NOR 
MAEX9200217L
J.O. DU 15/06/1993 Pages : 
8496/8497