Décision du 11 juillet 2007 portant autorisation de conservation de cellules souches embryonnaires humaines en application des dispositions de l'article L. 2151-7 du code de la santé publique (partie législative)
NOR 
SJSB0721871S
J.O. du 29/08/2007 texte : 
 n° 35
(Autorisation accordée à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (unité U 861) pour une durée de cinq ans)