Arrêté du 4 août 2016 modifiant l'arrêté du 8 juin 2006 modifié relatif à l'agrément sanitaire des établissements mettant sur le marché des produits d'origine animale ou des denrées contenant des produits d'origine animale
NOR 
AGRG1622535A
JO du 13/08/2016 texte : 0188;
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(Insertion de l'art. 11.1 et ajout d'un 6° et d'un 7° à l'annexe II)