Décret n° 2008-201 du 28 février 2008 portant classement catégoriel des marins pratiquant la navigation aux cultures marines
NOR 
DEVB0769888D
JO du 01/03/2008 texte : 0052;
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(Dispositions applicables aux catégories suivantes : apprenti, matelot-ouvrier, matelot-ouvrier non breveté, matelot-ouvrier breveté et marin chef d'équipe non breveté, marin chef d'équipe breveté et marin cadre non breveté, marin chef d'entreprise non breveté, marin cadre breveté et capitaine de navire ou marin chef d'entreprise breveté [correspondant aux huit premières catégories] - Application de l'art. 1er du décret n° 52-540 du 7 mai 1952 modifiant le décret n° 48-1709 du 5 novembre 1948 relatif au salaire forfaitaire servant de base au calcul des cotisations des marins et des contributions des armateurs au profit des caisses de l'Etablissement national des invalides de la marine)