Décret du 18 février 2010 portant abrogation du titre d'existence légale d'une congrégation
NOR 
IOCD0923214D
JO du 20/02/2010 texte : 0043;
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(Abrogation des lettres patentes du 5 novembre 1816 et du 8 avril 1824 portant reconnaissance légale de la communauté des sœurs de la Visitation de Chambéry et du décret du 9 février 1955 autorisant le transfert du siège de la communauté à Saint-Pierre-d'Albigny (Savoie) et répartition du patrimoine entre la communauté des sœurs de la Visitation de Thonon-Marclaz (Haute-Savoie), ), la communauté des sœurs de la Visitation Sainte-Marie du May (Isère) et la communauté de la Visitation de Tarascon (Bouches-du-Rhône))