Arrêté du 22 juillet 2015 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Gannay-sur-Loire (Allier)
NOR 
DEVT1516752A
JO du 04/08/2015 texte : 0178;
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