Arrêté du 11 février 1987 modifiant l'arrêté du 6 décembre 1952 instituant une commission consultative des marchés auprès du Commissariat à l'énergie atomique
JO 13-02-1987 p. 
1647
(Remplacement du 2e alinéa de l'art. 1er de l'arrêté du 6 décembre 1952 [non primitivement publié au JO] - Abrogation implicite de l'arrêté du 17 mars 1983 relatif à la commission consultative des marchés auprès du Commissariat à l'énergie atomique)