LOI n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
NOR 
DEVL1400720L
JO du 09/08/2016 texte : 0184;
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(Art. 113 : 
Programme d'action de protection des mangroves et des récifs coralliens
art. 127 : 
Remise d'un rapport, dans un délai d'un an à compter de la promulgation de la présente loi, sur les plantes invasives et les interdictions de vente de certaines espèces
art. 143 : 
Remise d'un rapport, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, sur sur la mise en oeuvre de la convention de Washington de 1973 sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction