Décret n° 2014-921 du 18 août 2014 modifiant diverses dispositions relatives au droit au séjour et au travail des étrangers
NOR 
INTV1408319D
JO du 21/08/2014 texte : 0192;
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(Art. 8 : Dispositions applicables à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin)