Arrêté du 2 juillet 2002 modifiant l'arrêté du 10 mars 1987 instituant des commissions administratives paritaires à l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité
NOR 
MENP0201482A
J.O. du 10/07/2002 Pages : 
11787/11788
(Modification du tableau figurant à l'art. 2 en ce qui concerne le corps des chargés de recherche [commission n° 2])