Arrêté du 30 septembre 2015 portant transfert de propriété de biens des collections nationales au profit d'une collectivité territoriale en application des dispositions de l'article L. 451-9 du code du patrimoine
NOR 
MCCC1521539A
JO du 20/10/2015 texte : 0243;
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(Transfert à la ville de Villefranche-sur-Saône la propriété de biens des collections nationales confiés par l'Etat à la ville de Villefranche-sur-Saône avant le 7 octobre 1910 et conservés au musée Paul Dini de Villefranche-sur-Saône - Publication de la liste des biens au Bulletin officiel du ministère de la culture et de la communication)