Arrêté du 16 avril 2002 portant approbation des modifications apportées aux statuts du régime complémentaire d'assurance invalidité-décès de la section professionnelle des sages-femmes
NOR 
MESS0221349A
J.O. du 25/04/2002 Page : 
7388
Annexe : Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 2002/20 p. 199-201
(Remplacement des art. 4 et 6 insertion de l'art. 2 bis; modification des art. 10, 14 et 15 et abrogation des art. 22 et 23)