Arrêté du 20 décembre 2012 établissant la liste des cours d'eau mentionnée au 1° du I de l'article L. 14-17 du code de l'environnement pour le bassin Artois-Picardie
NOR 
DEVL1229137A
JO du 09/03/2013 texte : 0058;
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(Fixation de la liste des cours d'eau sur lesquels aucune autorisation ou concession ne peut être accordée pour la construction de nouveaux ouvrages s'ils constituent un obstacle à la continuité écologique - Application de l'art. L. 214-17 du code de l'environnement et non L. 14-17 tel qu'énoncé par erreur - Abrogation de l'arrêté du 2 juillet 2012 établissant la liste des cours d'eau mentionnée au 1° du I de l'article L. 214-17 du code de l'environnement pour le bassin Artois-Picardie)