Circulaire interministérielle n° 83-23 du 18 juillet 1983 relative à la déconcentration des décisions d'agrément des opérations concernant le logement des immigrés faisant appel au O,1 % (fraction de la participation des employeurs à l'effort de construction réservée prioritairement au logement des immigrés)
Bulletin officiel du ministère chargé du logement n° 83/35, texte 878 (11 p.)
(Abrogation de la circulaire n° 1/82 du 20 juillet 1982)