LOI n° 2008-757 du 1er août 2008 relative à la responsabilité environnementale et à diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de l'environnement
NOR 
DEVX0700028L
JO du 02/08/2008 texte : 0179;
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(Art. 3 : Adaptation du code de justice administrative pour y mentionner l'existence de trois référés spéciaux [dommage ayant plusieurs causes - police des installations classées - police des déchets] prévus par le code de l'environnement, visant à obtenir du juge administratif une décision prévoyant qu'un recours n'est pas suspensif - Insertion de l'art. L. 555-2)