Arrêté du 13 juillet 1995 relatif à la liste des espèces animales sauvages pouvant faire l'objet d'une réglementation préfectorale dans le département de la Martinique
NOR 
ENVN9540196A
J.O. DU 12/09/1995 Page : 
13478
(Application des art. R. 211-1 à R. 211-5 du code rural, recodifiés aux art. R. 411-1 à R. 411-5 du code de l'environnement)