Décret n° 2016-378 du 29 mars 2016 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l'Inde relatif à la mise en place d'une commission franco-indienne sur la coopération scientifique et technologique, signé à New Delhi le 25 janvier 2016
NOR 
MAEJ1606953D
JO du 31/03/2016 texte : 0076;
17
(Accord entré en vigueur le 25 janvier 2016)