Arrêté du 17 mai 2006 relatif à la mise en application des dispositions concernant les passeports électroniques
NOR 
INTD0600474A
J.O. du 19/05/2006 texte : 
 n° 4
(Application du décret n° 2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif aux passeports électroniques - Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna)