Décret n° 81-96 du 29 janvier 1981 portant publication de l'Accord franco-italo-monégasque relatif à la protection des eaux du littoral méditerranéen, signé à Monaco le 10 mai 1976     
JO 05-02-1981 p. 
451-452
(Accord entré en vigueur le 1er janvier 1981)