Arrêté du 30 octobre 2006 fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les élevages de lapins soumis à déclaration au titre du livre V du code de l'environnement
NOR 
DEVP0630182A
J.O. du 23/12/2006 texte : 
 n° 74
Annexes : Bulletin officiel du ministère chargé de la protection de l'environnement n° 2007/2 (consultable uniquement dans sa version numérisée mise en ligne sur le site internet du ministère)