Arrêté du 13 mai 2016 portant création du schéma d'organisation de la transfusion sanguine du nord de la France
NOR 
AFSP1612825A
JO du 19/05/2016 texte : 0115;
13
(Application de l'art. R. 1224-1 du code de la santé publique - Abrogation et remplacement de
l'arrêté du 7 
septembre
 2012 relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine du nord de la France)