Décret du 15 juin 1972 portant abrogation du titre d'existence légale des deux établissements particuliers d'une congrégation et reconnaissance légale de cette congrégation comme établissement particulier d'une autre congrégation
JO 25-06-1972 p. 
6527
(Abrogation de l'art. 2 du décret du 19 février 1912 ayant autorisé la congrégation des soeurs de Saint-Joseph de Gap à fonder, à Oraison (Alpes-de-Haute-Provence), un établissement de son ordre - Abrogation du décret du 23 janvier 1922 et du 29 novembre 1923 ayant autorisé la congrégation des soeurs de Saint-Joseph de Gap à créer à Angeville, sur le territoire de la commune de Lompnes (Ain) un établissement de son ordre - Reconnaissance de la congrégation des soeurs de Saint-Joseph existant légalement à Gap (Hautes-Alpes) comme établissement particulier de la congrégation des soeurs de Saint-Joseph de Lyon (Rhône))