Décrets du 27 mars 1973 portant approbation d'avenants entre l'Etat et la Compagnie des Messageries maritimes et entre l'Etat et la Compagnie générale transatlantique 
JO 14-04-1973 p. 
4413
(Respectivement avenants n° 12 et n° 13 aux conventions du 23 décembre 1948)