Arrêté du 13 janvier 1989 modifiant l'arrêté du 30 décembre 1970 relatif aux modalités de fonctionnement du régime de retraites complémentaire des assurances sociales institué par le décret du 23 décembre 1970 modifié
NOR SPSS8900076A
J.O. DU 21/01/1989 Pages : 
915/916
(Remplacement du dernier alinéa de l'art. 8)