Décret n° 92-482 du 27 mai 1992 portant publication de l'avenant à la convention du 19 juin 1979 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Corée tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, signé à Paris le 9 avril 1991     
NOR 
MAEJ9230023D
J.O. du 03/06/1992 Pages : 
7376/7378
(CONVENTION FISCALE - Avenant entré en vigueur le 1er mars 1992 - Modification des art. 6, 10, 11, 12, 23 et remplacement des art. 5, 14, 18, 22 de la convention fiscale - Modification de l'art. 1er du protocole)