Décret n° 97-762 du 15 juillet 1997 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Belgique concernant l'exécution en commun d'un programme d'observation de la Terre (ensemble trois annexes), signé à Paris le 20 juin 1979     
NOR 
MAEJ9730062D
J.O. DU 22/07/1997 Pages : 
10951/10957
(Accord SPOT - Accord entré en vigueur le 22 avril 1985)