Arrêté du 5 juillet 2007 relatif au régime des allocations pour la diversité dans la fonction publique
NOR 
BCFF0756160A
J.O. du 19/07/2007 texte : 
 n° 46
(Allocations pouvant être attribuées aux étudiants préparant un concours d'accès à la fonction publique inscrits, notamment, dans les instituts et centres de préparation à l'administration générale - Application de l'art. 7 du décret n° 85-368 du 22 mars 1985 - Abrogation de l'arrêté du 5 août 1987 relatif au régime des bourses de service public)