Arrêté du 30 janvier 2015 modifiant l'arrêté du 19 octobre 2006 relatif à l'emploi d'auxiliaires technologiques dans la fabrication de certaines denrées alimentaires
NOR 
EINC1430457A
JO du 13/02/2015 texte : 0037;
61
(Modification de l'annexe)