Circulaire du 29 août 2011 relative à la mise en place d'une prime d'intéressement à la performance collective des services dans les administrations de l'Etat et ses établissements publics
NOR 
MFPF1123574C
JO du 01/09/2011 texte : 0202;
51
(Application du décret n° 2011-1038 du 29 août 2011)