Décret n° 78-219 du 3 mars 1978 modifiant le décret n° 72-580 du 4 juillet 1972 relatif au statut particulier des professeurs agrégés de l'enseignement du second degré
JO 04-03-1978 p. 
901-902
Rectif. : JO 23-03-1978 p. 
1273
(Art. 1er : Répartition du corps des professeurs agrégés de l'enseignement du second degré en deux classes (hors-classe et classe normale - Remplacement de l'art. 3
art. 4 : Avancement d'échelon - Insertion des art. 13 bis et 13 quater)