Arrêté du 29 avril 2013 modifiant l'arrêté du 7 mai 2012 fixant la rémunération des intervenants participant, à titre d'activité accessoire, à des activités de recrutement d'agents publics relevant des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
NOR 
MENF1238644A
JO du 23/05/2013 texte : 0117;
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(Modification des art. 1er et 2 et remplacement de l'art. 6)