Décret n° 2005-1489 du 2 décembre 2005 modifiant le décret n° 92-1128 du 2 octobre 1992 relatif aux conditions de rémunération des collaborateurs du ministre chargé de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
NOR 
MENF0501380D
J.O. du 03/12/2005 texte : 
 n° 16
(Remplacement de l'art. 1er)