Décret n° 2005-631 du 30 mai 2005 portant statut particulier du corps des ingénieurs des travaux publics de l'Etat
NOR 
EQUP0500229D
J.O. du 31/05/2005 texte : 
 n° 95
(Abrogation du décret n° 71-345 du 5 mai 1971 relatif au statut particulier du corps des ingénieurs des travaux publics de l'Etat (service de l'équipement) - Abrogation implicite de l'arrêté du 14 janvier 1982 relatif aux ingénieurs du corps des travaux publics de l'Etat (service de l'équipement))