Arrêté du 22 février 1990 portant inscription sur les listes I et II des substances vénéneuses définies à l'article R. 5204 du code de la santé publique
NOR 
SPSM9000502A
J.O. du 07/06/1990 Page : 
6681
(Application de l'art. R. 5204 du code de la santé publique recodifié à l'art. L. 5132-6 du même code - Classement, sur la liste I des substances vénéneuses, des substances ou préparations inscrites à la section II du tableau A [produits toxiques] des substances vénéneuses antérieurement à la date de publication du présent arrêté et sur la liste II des substances vénéneuses, des substances ou préparations inscrites à la section II du tableau C [produits dangereux] des substances vénéneuses antérieurement à la date de publication du présent arrêté)