Arrêté du 12 juillet 2010 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville aux militaires de la gendarmerie en service au ministère de l'intérieur
NOR 
IOCJ1016229A
JO du 14/07/2010 texte : 0161;
37
(Application de l'art. 1er du décret n° 2010-793 du 12 juillet 2010)