Circulaire n° 86-24 du 4 mars 1986 relative aux conditions d'entrée en vigueur de la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée
Bulletin officiel du ministère chargé de l'équipement n° 86/12 p. 69-79