Décret n° 99-335 du 27 avril 1999 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Lettonie relatif à la suppression de l'obligation de visa de court séjour, sous forme d'échange de notes, signées à Riga le 18 février 1999     
NOR 
MAEJ9930028D
J.O. du 04/05/1999 Pages : 
6641/6642
(Accord entré en vigueur le 1er mars 1999)