Arrêté du 12 février 2013 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport
NOR 
SPOF1304814A
JO du 26/03/2013 texte : 0072;
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(Modification du tableau C  « Diplômes délivrés par le ministère chargé des sports » et du tableau E-2 « Certificats de qualification délivrés par la Commission paritaire nationale emploi-formation du sport (CPNEF du sport) » de l'annexe II-1 de l'art. A. 212-1)