Arrêté du 17 février 2010 abrogeant l'arrêté du 9 juillet 2009 relatif à l'imposition d'obligations de service public sur les services aériens réguliers entre Rouen et Lyon (Saint-Exupéry)
NOR 
DEVA1004589A
JO du 25/02/2010 texte : 0047;
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(Application de l'art. R. 330-7 du  code de l'aviation civile - Abrogation de l'arrêté du 9 juillet 2009 relatif à l'imposition d'obligations de service public sur les services aériens réguliers entre Rouen et Lyon (Saint-Exupéry))