Arrêté du 27 juin 2006 modifiant l'arrêté du 20 août 2004 relatif aux examens analytique et organoleptique pour les vins mousseux et pétillants à appellation d'origine contrôlée
NOR 
AGRP0601298A
J.O. du 11/07/2006 texte : 
 n° 14
(Modification de l'art. 10)