Décret n° 2006-1257 du 12 octobre 2006 portant publication de la résolution MSC. 134 (76) portant amendement à la convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer, telle que modifiée (ensemble une annexe), adoptée à Londres le 12 décembre 2002     
NOR 
MAEJ0630083D
J.O. du 14/10/2006 texte : 
 n° 17
(Résolution entrée en vigueur le 1er janvier 2005 - Ajout de la règle 3-6 " Accès aux espaces de la tranche de la cargaison des pétroliers et des vraquiers et à l'intérieur de ces espaces " dans la partie A.-1 et des règles 12 " détecteurs de niveau d'eau dans les cales, les espaces à ballast et les espaces secs " et 13 " Disponibilité des systèmes d'assèchement " dans la partie C; suppression de la règle 12-2 de la partie B et modification des règles 3, 19 et 26 de la partie C)