Arrêté du 18 décembre 2015 portant agrément d'organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques
NOR 
DEVP1530536A
JO du 27/12/2015 texte : 0300;
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(Art. 1er et annexe 1 : Liste des entreprises et organismes agréés antérieurement en application de l'arrêté du 18 février 2010 précisant les catégories et critères des agréments des organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques ainsi que l'organisation administrative de leur délivrance
art. 2 et annexe 2 : Publication, en annexe, de la liste des sociétés et organismes agréés par type d'ouvrage et pour des durées variables de 1 à 5 ans
art. 3 et annexe 3 : Publication, en annexe, de la liste des sociétés et organismes modifiés agréés par type d'ouvrage
art. 4 et annexe 4 : Publication, en annexe, de la liste des agréments retirés des sociétés et organismes)