Arrêté du 10 décembre 2003 modifiant l'arrêté du 15 octobre 2001 portant approbation des cadres types des tarifs des droits de port et des redevances d'équipement
NOR 
EQUK0301813A
J.O. du 24/12/2003 Pages : 
22083/22084
(Insertion dans l'annexe I d'une nouvelle section comprenant l'art. 11 nouveau [l'ancien devenant l'art. 12] et relative à la redevance sur les déchets d'exploitation des navires)