Arrêté du 16 septembre 2004 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à une enquête sur les déplacements et moyens de communication des ménages de l'agglomération de Besançon
NOR 
ECOS0450031A
J.O. du 29/09/2004 texte : 
 n° 8
(Création du traitement auprès de l'Institut national de la statistique et des études économiques)