Arrêté du 12 juin 2007 portant création à l'Ecole nationale des chartes d'un institut dénommé comité des travaux historiques et scientifiques
NOR 
ESRS0755546A
J.O. du 20/06/2007 texte : 
 n° 10
(Application de l'art. 6 du décret n° 87-832 du 8 octobre 1987 relatif à l'Ecole nationale des chartes - Abrogation de l'arrêté du 30 décembre 2005 [et non du 11 février 2000 comme indiqué par erreur dans le présent arrêté] portant création à l'Ecole nationale des chartes d'un institut dénommé " comité des travaux historiques et scientifiques ")