Arrêté du 24 juin 2009 relatif à la mise en application de dispositions relatives aux passeports de service
NOR 
IOCD0914511A

JO du 26/06/2009 texte : 0146;
26
(Application des art. 13 et 14 du décret n° 2005-1726 du 30 décembre 2005)