Décret n° 2014-579 du 4 juin 2014 relatif à l'Académie d'agriculture de France
NOR 
AGRS1324549D
JO du 05/06/2014 texte : 0129;
60
(Fixation des statuts - Abrogation du décret n° 95-789 du 14 juin 1995 relatif à l'Académie d'agriculture de France)