Arrêté du 30 juin 1989 modifiant l'arrêté du 3 mai 1984 relatif aux modalités de l'examen d'aptitude ouvert aux ingénieurs des centres régionaux de la propriété forestière en vue de les dispenser de justifier des diplômes ou titres exigés pour être nommés à l'emploi de directeur adjoint
NOR AGRA8901185A
J.O. DU 13/07/1989 Pages : 
8826/8827
(Remplacement des art. 1er, 4, 6 et 10)