Arrêté du 27 décembre 2012 modifiant diverses dispositions relatives à la politique immobilière du ministère de la défense
NOR 
DEFD1241557A
JO du 29/12/2012 texte : 0303;
56
(Art. 7 : Abrogation de l'arrêté du 9 février 2001 fixant la liste des attributaires du domaine immobilier du ministère de la défense)