Décret n° 98-493 du 22 juin 1998 relatif au champ de l'aide prévu par l'article 3 de la loi n° 98-461 du 13 juin 1998 d'orientation et d'incitation relative à la réduction du temps de travail
NOR 
MEST9810698D
J.O. du 23/06/1998 Page : 
9495
(Liste des organismes ne pouvant bénéficier de l'aide prévue à l'art. 3 de la loi n° 98-461 du 13 juin 1998)