Décret n° 2015-623 du 5 juin 2015 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
NOR 
MENG1512679D
JO du 07/06/2015 texte : 0130;
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(Art. 1er et annexe I : Renouvellement, pour une durée de cinq ans à compter du 8 juin 2015, des commissions administratives suivantes :
Commissions académiques d'appel (procédure disciplinaire) instituées par es art. R. 511-49, D. 511-56, D. 561-6, D. 562-5 et D. 564-6
Commissions départementales d'orientation vers les enseignements adaptés du second degré instituées par l'art. D. 332-7
Commission nationale des bourses instituée auprès du directeur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger instituée par l'art. D. 531-45
Conseils académiques des langues régionales instituée par l'art. D. 312-33
Commissions académiques sur l'enseignement des langues vivantes étrangères instituées par l'art. D. 312-24
Conseil national de la vie lycéenne institué par l'art. D. 511-59
Conseil national des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public institué par l'art. D. 511-63
Conseils académiques des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public institué par l'art. D. 551-7
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement institué par le décret n° 90-255 du 22 mars 1990)