Arrêté du 14 avril 2015 relatif aux supports à sécurité passive
NOR 
DEVT1509374A
JO du 23/04/2015 texte : 0095;
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(Remplacement du paragraphe B de l'art. 6 et l'art. 9 de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963)