Décret n° 2010-1067 du 8 septembre 2010 modifiant le décret n° 92-850 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents territoriaux spécialisés de 1re classe des écoles maternelles
NOR 
IOCB1001316D
JO du 10/09/2010 texte : 0210;
8
(Remplacement de l'art. 3)