Arrêté du 23 décembre 1991 portant organisation des élections des représentants des élèves et des personnels aux conseils d'administration et des représentants des élèves aux comités d'enseignement siégeant en conseils de discipline des écoles nationales supérieures des mines
NOR 
INDA9101049A
J.O. du 31/12/1991 Pages : 
17408/17409
(Dispositions applicables aux écoles nationales supérieures des mines de Paris et Saint-Etienne - Application des art. 8 et 15 des décrets n° 91-1033 et n° 91-1034 du 8 octobre 1991)