Arrêté du 1er juillet 2005 portant organisation du service des essences des armées
NOR 
DEFD0500911A
J.O. du 19/07/2005 texte : 
 n° 3
(Application du décret n° 91-686 du 14 juillet 1991 fixant les attributions du service des essences des armées - Abrogation de l'arrêté du 5 novembre 1991 portant organisation du service des essences des armées)