Arrêté du 1er août 2001 fixant les taux de consignation des emballages dans le secteur des boissons
NOR 
ECOC0100094A
J.O. du 25/08/2001 Page : 
13657
(Abrogation implicite de l'arrêté du 19 décembre 1990 fixant le taux de consignation des fûts et des litres " six étoiles " et de l'arrêté du 29 janvier 1991 fixant le taux de consignation des emballages et suremballages pour boissons)