Décret n° 90-28 du 3 janvier 1990 portant publication de l'accord portant création du Fonds commun pour les produits de base, conclu à Genève le 27 juin 1980, ouvert à la signature à New York le 1er octobre 1980     
NOR MAEJ8930115D
J.O. du 09/01/1990 Pages : 
342/358
(Accord entré en vigueur le 19 juin 1989)