Arrêté du 25 juillet 2001 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2351 " Teinture et pigmentation de peaux "
NOR 
ATEP0100261A
J.O. du 21/09/2001 Page : 
14997
Annexe : Bulletin officiel du ministère chargé de la protection de l'environnement n° 2001/9 p. 139-145