Arrêté du 20 décembre 2011 autorisant le syndicat mixte Flandre Morinie à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVR1200722A
JO du 17/01/2012 texte : 0014;
19
(Installation de production d'électricité, localisée ZAC de la Porte multimodale de l'Aa, sur le territoire de la commune de Arques (Pas-de-Calais))