Décret n° 97-227 du 13 mars 1997 portant suppression de centres de vote à l'étranger
NOR 
MAEF9710012D
J.O. DU 15/03/1997 Pages : 
4113/4114
(Suppression des centres de vote [pour l'élection du Président de la République] d'Edmonton, Florence, Honolulu, Mons et San Juan de Puerto Rico - Abrogation implicite du décret n° 89-182 du 24 mars 1989 portant création d'un centre de vote à l'étranger)