Arrêté du 13 avril 2011 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la SNC Eole Pas-de-Calais 1 à la SAS Parc éolien du Chat Huant
NOR 
DEVR1112575A
JO du 14/05/2011 texte : 0112;
8
(Parc éolien, localisé sur le territoire de la commune de Ligny-sur-Canche (Pas-de-Calais) - Transfert de l'autorisation délivrée par l'arrêté du 15 décembre 2005)