Arrêté du 17 octobre 2005 autorisant la SCA Georgia Pacific France à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
INDI0505966A
J.O. du 03/11/2005 texte : 
 n° 12
(Installation de cogénération d'électricité et de chaleur valorisée fonctionnant au gaz naturel située usine de Hondouville, lieudit Le Valtier sur la commune de Hondouville (Eure))