Avis du 9 novembre 1999 (section de l'alimentation et de la nutrition) sur un projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 5 août 1992 relatif aux teneurs maximales en résidus de presticides admissibles sur et dans certains produits d'origine végétale
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 2000/32 p. 67