Décret n° 84-164 du 2 mars 1984 portant publication de l'accord européen sur les grandes routes de trafic international (AGR) en date, à Genève, du 15 novembre 1975     
JO 09-03-1984 p. 
799-809
(Accord entré en vigueur le 15 mars 1983 - Abrogation et remplacement, dans les relations entre les Parties contractantes, de la déclaration sur la construction de grandes routes de trafic international, signée à Genève le 16 septembre 1950)