Décret n° 2010-1137 du 29 septembre 2010 portant dispositions relatives aux praticiens contractuels, aux assistants, aux praticiens attachés et aux médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes recrutés dans les établissements publics de santé
NOR 
SASH1009832D
JO du 30/09/2010 texte : 0227;
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(Art. 70 à 98 : Dispositions applicables aux praticiens adjoints contractuels (médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes recrutés par les établissements publics de santé) - Modification de l'intitulé et des art. 1er, 2, 3, 4, 6, 9, 11, 12, 17, 23, 25, 26, 27, 27-1, 30, 34, 35, 37, 38, 40-1, 42, 43, 44, 56 et 57; abrogation de l'art. 8 et remplacement des art. 10, 14 et 27-2 du décret n° 95-569 du 6 mai 1995)