Décision du 28 octobre 1971 portant classement des zones de navigation et de stationnement des bateaux et engins de plaisance circulant ou stationnant sur les eaux intérieures
JO 16-11-1971 p. 
11276
(Application de l'art. 1er de l'arrêté du 28 octobre 1971 relatif à la sécurité des bateaux et engins de plaisance circulant ou stationnant sur les eaux intérieures)