Arrêté du 24 avril 2012 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la mise à disposition des personnels d'un intranet
NOR 
MCCB1221337A
JO du 08/05/2012 texte : 0108;
177
(Création au secrétariat général du ministère chargé de la culture (mission de la communication interne) un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Sémaphore »)