Arrêtés du 5 décembre 1963 portant agrément d'organismes professionnels pour l'exécution d'enquêtes de statistique industrielle
JO 11-12-1963 p. 
11015-11017
(Fédération française des industries du vêtement féminin - Fédération nationale des fabricants français du vêtement masculin [remplacement des art. 1er, 2 et 3 de l'arrêté du 23 avril 1953] - Fédération nationale des industries de lingerie [remplacement des art. 1er, 2 et 3 de l'arrêté du 8 juin 1953])