Arrêté du 18 janvier 2010 portant modification de l'arrêté du 27 juillet 2009 fixant les conditions et modalités d'attribution et de paiement des bourses nationales pour les élèves inscrits dans une classe de niveau collège ou dans une classe de second degré de lycée du Centre national d'enseignement à distance
NOR 
MENE1001544A
JO du 20/02/2010 texte : 0043;
18
(Dispositions relatives aux élèves inscrits en formation initiale au Centre national d'enseignement à distance (CNED) - Modification de l'art. 1er)