Arrêté du 3 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 19 février 2004 modifié relatif au titre professionnel de vendeur(se)-conseil en magasin
NOR 
ETSD1631871A
JO du 10/11/2016 texte : 0262;
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(Remplacement des art. 1er, 2 et 3 et de l'annexe - Abrogation implicite de l'arrêté du 16 janvier 2012 relatif au titre professionnel de vendeur(se) spécialisé(e) en magasin)