Décret n° 2012-1179 du 22 octobre 2012 portant publication de la résolution MSC.291(87) relative à l'adoption d'amendements à la convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer, telle que modifiée (ensemble une annexe), adoptée à Londres le 21 mai 2010
NOR 
MAEJ1236667D
JO du 25/10/2012 texte : 0249;
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(Résolution entrée en vigueur le 1er janvier 2012)