LOI n° 2008-1443 du 30 décembre 2008 de finances rectificative pour 2008
NOR 
BCFX0826279L
JO du 31/12/2008 texte : 0304;
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(Art. 9 (II) : Affectation des excédents du panier de recettes destiné au financement des exonérations sur les heures supplémentaires - Modification de l'art. L. 139-2
art. 43 (VI et VII) : Dispositions de coordination avec l'éxonération d'impôt sur le revenu des gains réalisés par les associés personnes physiques dits « passifs » de sociétés de personnes lors de la cession de leurs parts ou droits dans ces sociétés - Dispositions applicables aux cessions réalisées à compter du 1er janvier 2014 - Modification du II bis de l'art. L. 136-6
art. 58 (III et IV) : Publicité des privilèges des Unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) - Dispositions applicables aux créances nées à compter du 1er juillet 2008 - Modification de l'art. L. 243-5)