Décret n° 2008-1146 du 6 novembre 2008 instituant le grand port maritime de Rouen
NOR 
DEVT0823928D
JO du 08/11/2008 texte : 0261;
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(Tranformation de l'établissement public "Port autonome de Rouen" en grand port maritime - Abrogation du décret n° 65-937 du 8 novembre 1965 créant au port du Rouen un port autonome sous le régime de la loi n° 65-491 du 29 juin 1965)