Arrêté du 19 octobre 2009 autorisant la SARL SolaireParc9304101 à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVE0924611A
JO du 29/10/2009 texte : 0251;
17
(Parc photovoltaïque, localisé lieudit Les Plaines, sur le territoire de la commune de Digne-les-Bains (Alpes-de-Haute-Provence))