Arrêté du 14 septembre 2015 modifiant l'arrêté du 10 mai 2011 introduisant une liste officielle de synonymes pour le matériel de multiplication de vigne inscrit au Catalogue officiel (plants de vigne)
NOR 
AGRG1520546A
JO du 24/09/2015 texte : 0221;
18
(Remplacement de l'annexe - Publication de l'annexe au Bulletin officiel du ministère chargé de l'agriculture)