Circulaire interministérielle DGS/SD5A/SD5C/SD6A/ DGCL n° 2005-342 du 18 juillet 2005 relative à la mise en oeuvre de la recentralisation des activités de dépistage du cancer, de vaccination, de lutte contre la tuberculose, la lèpre et les infections sexuellement transmissibles et aux orientations pour la négociation des conventions permettant l'exercice de ces activités par les départements
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 2005/10 p. 60-72
(Application de l'art. 199-1 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004)