Arrêté du 4 août 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
NOR 
ETSS1119407A
JO du 23/08/2011 texte : 0194;
18
(Annexe II : Fiche d'information thérapeutique concernant le médicament d'exception prévue à l'art. R. 163-2 du code de la sécurité sociale, relative au médicament d'exception COPAXONE - Abrogation de la fiche d'information thérapeutique concernant le produit médicament d'exception COPAXONE dans l'arrêtés du 16 août 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux)