Arrêté du 14 août 2015 portant modification de l'arrêté du 6 août 2007 relatif aux compétences des chefs de poste consulaire en Italie
NOR 
MAEF1519677A
JO du 25/08/2015 texte : 0195;
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(Suppression du 6 de l'art. 1er et abrogation de l'art. 1er-1 - Dispositions applicables à compter du 1er septembre 2015 - Abrogation impliite de l'arrêté du 1er février 2008 portant modification de l'arrêté du 6 août 2007 relatif aux compétences des chefs de poste consulaire en Italie)