Décret du 30 avril 1969 concédant au syndicat intercommunal du Loir l'exploitation et l'entretien de la rivière le Loir pour la partie de cette rivière comprise dans le déparrtement de Maine-et-Loire
JO 18-05-1969 p. 
4966-4969
(Application de l'art. 5 du code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure)