Décret n° 2000-323 du 6 avril 2000 relatif au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire et modifiant le livre VIII nouveau du code rural
NOR 
AGRE9900300D
J.O. du 13/04/2000 Pages : 
5669/5672
(Art. 1er à 4 : Institution, missions, composition et fonctionnement du " Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire ", organisme substitué au Conseil supérieur de l'enseignement supérieur vétérinaire - Composition de l'enseignement supérieur public agricole - Transfert des art. R. 814-16 à R. 814-26 respectivement aux art. R. 814-32 à R. 814-42 et remplacement des art. R. 814-10 à R. 814-15 par les art. R. 814-1 à R. 814-31 nouveaux)