Arrêté du 30 mars 1999 relatif à l'organisation et au fonctionnement de la commission nationale consultative pour la faune sauvage captive
NOR 
ATEN9980052A
J.O. du 03/04/1999 Pages : 
5017/5018
(Application de l'art. R. 213-1-1 du code rural, recodifié à l'art. R. 413-2 du code de l'environnement - Abrogation de l'arrêté du 15 février 1988 relatif à l'organisation et au fonctionnement de la commission consultative pour la délivrance des certificats de capacité pour l'entretien des animaux vivants)