Décret du 20 juillet 1956 portant application à la commune d'Appilly (Oise) des dispositions de l'article 1er (avant-dernier alinéa) de la loi n° 
48-1360
JO 24-07-1956 p. 
6850
(Cessation de l'application de l'ensemble des dispositions de la loi n° 
48-1360
48-1360