Avis n° 2007-4 du 17 avril 2007 portant sur quatre projets d'arrêtés concernant la télévision mobile personnelle et la radio numérique
NOR 
CSAX0702004V
J.O. du 08/05/2007 texte : 
 n° 127
(Avis relatif, notamment, à l'arrêté du 24 septembre 2007 relatif à la télévision mobile personnelle diffusée en mode numérique par voie hertzienne terrestre ou par voie satellitaire en bande S et fixant les caractéristiques des signaux émis)