Arrêté du 27 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 8 août 2002 relatif à la composition des groupes fonctionnels prévus au I de l'article L. 315-15 du code de l'action sociale et des familles
NOR 
AFSA1619039A

JO du 29/12/2016 texte : 0302;
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(Modification de l'art. 1er)