Arrêté du 19 mai 2003 portant approbation du plan de sauvegarde et de mise en valeur d'un secteur sauvegardé
NOR 
MCCE0300411A
J.O. du 04/06/2003 Page : 
9520
(Approbation du plan de sauvegarde et de mise en valeur du secteur sauvegardé de Troyes (Aube) - Abrogation implicite de l'arrêté du 21 septembre 1964)