Arrêté du 20 juillet 2011 modifiant l'annexe II c de l'arrêté du 3 mai 2006 modifié portant création du baccalauréat professionnel spécialité « technicien du froid et du conditionnement de l'air »
NOR 
MENE1120203A
JO du 17/08/2011 texte : 0189;
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(Suppression de la mention (candidats de la formation continue) dans la définition de la sous-épreuve E11 de l'annexe II c - Dispositions applicables à compter de la session 2012)