Arrêté du 11 septembre 2003 fixant les mesures de lutte contre la peste porcine africaine
NOR 
AGRG0301893A
J.O. du 19/10/2003 Pages : 
17835/17843
(Application de la directive 2002/60/CE du 27 juin 2002 - Abrogation de l'arrêté du 4 juin 1982 relatif aux mesures applicables en cas de peste porcine)