Décret n° 90-863 du 21 septembre 1990 portant publication des annexes I, II et III à la convention de Washington du 3 mars 1973 sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction, telles qu'adoptées par la conférence des parties et applicables au 18 janvier 1990     
NOR 
MAEJ9030067D
J.O. DU 28/09/1990 Pages : 
11768/11800
(Annexes à la convention dite " CITES " entrées en vigueur le 18 janvier 1990)