Circulaire DSS/DACI n° 2003-287 du 16 juin 2003 relative à l'application de la convention bilatérale de sécurité sociale entre la République française et la principauté d'Andorre signée le 12 décembre 2000     
Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 2003/36 p. 565-685
(Publication, en annexe de la présente circulaire, de l'arrangement administratif général du 23 janvier 2001 relatif aux modalités d'application de la convention de sécurité sociale du 12 décembre 2000)