Arrêté du 30 mai 2012 approuvant l'avenant n° 6 à la convention collective de l'Etablissement français du sang
NOR 
AFSP1224403A
JO du 17/06/2012 texte : 0140;
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Annexe : Bulletin officiel du ministère chargé de la santé, la protection sociale et la solidarité n° 2012/7
(Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2012 - Convention collective de l'Etablissement français du sang approuvée par l'arrêté du 27 juillet 2001 - Abrogation de l'arrêté du 26 avril 2012 approuvant l'avenant n° 6 à la convention collective de l'Etablissement français du sang)