Décret n° 2012-311 du 5 mars 2012 modifiant le décret n° 89-406 du 20 juin 1989 relatif aux contrats liant l'Etat et les personnels enseignants et de documentation des établissements mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural
NOR 
AGRS1116755D
JO du 07/03/2012 texte : 0057;
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(Art. 1er à 4 : Harmonisation de la procédure de validation du stage du personnel enseignant et de documentation de l'enseignement agricole privé avec celle des enseignants titulaires en supprimant l'examen de qualification professionnelle - Modification des art. 18, 19, 32 et 33
art. 5 : Dispositions transitoires)