Décret n° 94-716 du 12 août 1994 relatif à l'arrêt définitif du laboratoire d'analyse et de contrôle des matériaux nucléaires situé sur le centre d'études de Grenoble (Isère) du Commissariat à l'énergie atomique
NOR 
INDF9400763D
J.O. du 21/08/1994 Pages : 
12216/12218