Arrêté du 5 mars 2003 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à une enquête dénommée " Vie quotidienne-santé " à la Réunion
NOR 
ECOS0350011A
J.O. du 14/03/2003 Page : 
4445
(Création du traitement auprès de l'Institut national de la statistique et des études économiques)