Arrêté du 29 juin 1983 relatif à la réception des véhicules automobiles
JO 28-08-1983 p. NC 
7951-7959
(Remplacement des art. 3, 5, 7 et 12 à 14; modification de l'art. 6 et abrogation de l'annexe IV de l'arrêté du 19 juillet 1954)