Arrêté du 10 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 23 avril 2012 fixant les modalités pratiques de l'examen du permis de conduire des catégories A1, A2 et A
NOR 
INTS1300044A
JO du 18/01/2013 texte : 0015;
23
(Modification des art. 1er, 2, 3 et 5 et insertion de l'annexe 2 [Guide de l'interrogation orale des permis de conduire des catégories A1, A2 et A])