Arrêté du 14 janvier 2009 autorisant la SARL SolaireParcARL1 à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVE0901429A
JO du 28/01/2009 texte : 0023;
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(Parc photovoltaïque localisé  lieudit La Tapie de Bouchet sur le territoire de la commune d'Arles (Bouche-du-Rhône))