Arrêté du 10 mars 2009 accordant la garantie de l'Etat à un emprunt réalisé pour le compte d'une école française à l'étranger par l'Association nationale des écoles françaises de l'étranger
NOR 
ECET0905799A
JO du 20/03/2009 texte : 0067;
19
(Ecole Théodore Chassériau de Las Terrenas (République dominicaine))