Décret du 13 avril 2015 portant déclassement de la catégorie des autoroutes de l'autoroute A 350 à Strasbourg (Bas-Rhin) et reclassement dans le domaine public routier national
NOR 
DEVT1420237D
JO du 15/04/2015 texte : 0088;
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(Consultation du plan à la direction interdépartementale des routes Est)