Décret n° 2015-1240 du 7 octobre 2015 portant dispositions relatives au fonds de solidarité vieillesse
NOR 
AFSS1518311D
JO du 08/10/2015 texte : 0233;
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(Art. 1er : Modification de la prise en charge de la validation des trimestres d'assurance vieillesse par le fonds de solidarité vieillesse (FSV) au titre des périodes de chômage ou du bénéfice de certaines prestations et de la validation gratuite de trimestres d'assurance vieillesse aux périodes de stage de la formation professionnelle des demandeurs d'emploi - Modification des art. R. 135-2, R. 135-3, R. 135-4, R. 135-5, R. 135-6, R. 135-7, R. 135-9, R. 135-14, R. 135-15-1, R. 135-16, R. 135-16-1, R. 135-16-1, R. 135-16-3, R. 135-16-4, R. 135-16-5,  R. 135-16-6, R. 135-16-8, R. 351-12; remplacement des art. R. 135-8 et R. 135-13 et abrogation des art. R. 135-11, R. 135-12 et R. 135-15
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rt. 2 et 3 : Dispositions de coordination - Insertion des art. D. 135-1 et D. 135-2 [Entrée en vigueur à compter de l'exercice 2016] et modification des art. D. 634-2 et D. 815-9
art. 3 : Entrée en vigueur du présent décret à compter de la date de publication de la nomination du président du fonds de solidarité vieillesse en application du septième alinéa de l'article R. 135-2, et au plus tard le 1er janvier 
2016)