Arrêté du 26 mars 2013 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel permettant l'inscription des élèves des classes de troisième en classe de seconde dans un lycée au moyen d'une procédure de téléservice
NOR 
MENE1308098A
JO du 12/04/2013 texte : 0086;
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(Traitement dénommé "Téléservice inscriptions", créé au ministère de l'éducation nationale)