Décret n° 2016-1464 du 28 octobre 2016 relatif aux opérations de protection de l'environnement dans les espaces ruraux
NOR 
AGRT1615047D

JO du 30/10/2016 texte : 0254;
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(Adaptation des dispositions relatives aux opérations de protection de l'environnement dans les espaces ruraux afin de tenir compte de la nouvelle réglementation européenne applicable à la programmation 2015/2020 de la politique agricole commune - Modification des art. D. 114-11, D. 114-12, D. 114-13 et D. 114-17; remplacement de l'art. D. 114-14 et abrogation des art. D. 114-16 et D. 114-18 à D. 114-20)