Avenant n° 1 du 8 juillet 2014 à l'accord du 6 juillet 2009 relatif à la prévoyance
(Remplacement des art. 4, 5, 7.2 et 7.4 et insertion de l'art. 7.5)
TRCC 2014/40 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Arrêté d'extension du 19 décembre 2014
JO 30/12/2014 texte 
301;115 page 23207