Arrêté du 12 novembre 2004 portant homologation des livres II à VI du règlement général de l'Autorité des marchés financiers
NOR 
ECOT0420062A
J.O. du 24/11/2004 texte : 
n° 7
(Art. 1er et annexe : Publication, en application de l'art. L. 621-6 du code monétaire et financier, des livres du règlement général suivants :
Livre II " Emetteurs et information financière ", composé des titres suivants :
titre Ier : Titre remplacé ultérieurement
titre II : Titre remplacé ultérieurement
titre III : Titre remplacé ultérieurement
titre IV : " Programmes de rachat de titres de capital admis aux négociations sur un marché réglementé et déclaration des opérations " [art. ultérieurement remplacés]
titre V " Commercialisation en France d'instruments financiers négociés sur un marché étranger reconnu ou sur un marché réglementé de l'Espace économique européen (EEE) " [art. 251-1 à 251-7]
Livre III " Prestataires ", composé des titres suivants :
titres Ier et II : Titres remplacés ultérieurement
titre III " Autres prestataires " [sociétés de gestion de sociétés civiles de placement immobilier et de sociétés d'épargne forestières, teneurs de comptes conservateurs et analystes financiers : art. 331-16 à 331-32, 332-1 à 332-102 et 337-1 à 337-8]
Livre V " Infrastructures de marché ", composé des titres suivants :
titre Ier et II : Titres remplacés ultérieurement
titre III " Chambres de compensation " [art. 531-1 à 531-31 et 532-1 à 532-9]
titre IV " Dépositaires centraux d'instruments financiers " [art. 540-1 à 540-8]
titre V " Systèmes de règlement et de livraison d'instruments financiers " [art. 550-1 à 550-11]
Livre VI " Abus de marché : opérations d'initiés et manipulations de marché ", composé des titres suivants :
titre Ier " Dispositions générales " [art. 611-1 et 612-1 à 612-4]
titre II " Opérations d'initié " [art. 621-1 à 621-3, 622-1, 622-2, 631-1 à 631-10 et 632-1]
art. 2 : Abrogation des règlements n° 87-04, 88-02, 89-02, 89-05, 90-04, 90-08, 94-01, 94-04, 94-05, 95-01, 96-01, 96-02 [à l'exception de son art. 6], 96-03 [à l'exception de son art. 6], 97-01, 98-01, 98-02, 98-03, 98-07, 98-08, 98-09, 98-10, 99-04, 2000-04, 2002-04 et 2003-05 de la Commission des opérations de bourse
art. 3 : Abrogation des titres II, III, IV, V et VI du règlement général du Conseil des marchés financiers, à l'exception de l'art. 6-2-3 - Abrogation des art. 7-1-7 et 7-1-19 du titre VII du règlement général du Conseil des marchés financiers - Abrogation implicite des arrêtés des 14 octobre 1997, 19 janvier 1998, 13 mars 1998, 29 juillet 1998, 26 août 1998, 5 novembre 1998, 9 novembre 1998, 30 novembre 1998, 28 décembre 1998, 16 juin 2000, 30 août 2000, 18 décembre 2000, 2 mai 2002, 15 novembre 2002, 2 décembre 2002 et 25 juillet 2003 portant homologation de dispositions du règlement général du Conseil des marchés financiers
art. 4 : Modification du livre Ier du règlement général de l'Autorité des marchés financiers : transfert du titre III au titre IV et des art. 132-1, 133-1 à 133-6 et 134-1 à 134-4 respectivement aux art. 142-1, 143-1 à 143-6 et 144-1 à 144-4 et insertion, dans ce même réglement général, d'un nouveau titre III " Certification de contrats types d'instruments financiers " composé de l'art. unique 131-1)