Arrêté du 10 septembre 1997 relatif au programme et au régime des examens pour l'obtention du brevet et de la licence de pilote professionnel Avion
NOR 
EQUA9701472A
J.O. DU 26/09/1997 Page : 
13990
Annexe : Document administratif 97/28 p. 3-20
(Abrogation de l'arrêté du 5 novembre 1984 relatif au programme et au régime des examens pour l'obtention du brevet et de la licence de pilote professionnel avion)