Arrêté du 19 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 10 août 1984 portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense à certaines autorités militaires en matière de participation des armées à des activités ne relevant pas directement de leurs missions spécifiques
NOR 
DEFD0772154A
JO du 21/12/2007 textes : 0296;
46
(Modification de l'art. 1er)