Arrêté du 4 août 2015 modifiant l'arrêté du 3 septembre 2012 fixant la liste des emplois de médecin de l'éducation nationale-conseiller technique
NOR 
MENH1516773A
JO du 19/08/2015 texte : 0190;
13
(Modification de l'art. 3-2)