Circulaire CDE n° 96-11 du 6 mai 1996 relative aux conventions de formation et d'adaptation professionnelle du Fonds national de l'emploi conclues en faveur de salariés d'entreprises
Bulletin officiel du ministère chargé du travail n° 96/11 p. 99-140
(Refonte complète des textes relatifs au FNE-formation - Abrogation de toutes les circulaires antérieures)