Arrêté du 7 juillet 2016 relatif au modèle et au mode d'utilisation du carnet de grossesse dit « carnet de santé maternité »
NOR 
AFSP1614709A
JO du 17/07/2016 texte : 0165;
27
(Application de l'aart. L. 2122-2 du code de la santé publique - Abrogation de l'arrêté 21 juin 2007 relatif au modèle et au mode d'utilisation du carnet de grossesse dit « carnet de santé maternité »)