Décision du 18 septembre 2008 portant retrait d'agrément d'associations de financement de partis ou d'organisations politiques
NOR 
CCCX0823045X
JO du 07/10/2008 texte : 0234;
60
(Retrait des agréments délivrés aux associations de financement du parti " Mouvement national républicain " des départements suivants : Ardennes [abrogation implicite de la décision du 1er octobre 1999], Cantal [abrogation implicite de la décision du 18 avril 2000], Corrèze [abrogation implicite de la décision du 24 septembre 1999 - et non 10 septembre comme indiqué par erreur dans la présente décision], Côtes-d'Armor [abrogation implicite de la décision du 7 décembre 1999], Eure [abrogation implicite de la décision du 1er octobre 1999], Ille-et-Vilaine [abrogation implicite de la décision du 29 octobre 2001], Isère [abrogation implicite de la décision du 26 octobre 1999], Landes [abrogation implicite de la décision du 27 septembre 2000], Marne [abrogation implicite de la décision du 28 mai 2002 - et non 2008 comme indiqué par erreur dans la présente décision], Puy-de-Dôme [abrogation implicite de la décision du 26 octobre 1999], Pyrénées-Atlantiques [abrogation implicite de la décision du 14 janvier 2000], Haute-Saône [abrogation implicite de la décision du 31 mars 2000], Haute-Savoie [abrogation implicite de la décision du 19 mars 2001], Paris [abrogation implicite de la décision du 4 février 2000], Seine-et-Marne [abrogation implicite de la décision du 27 septembre 2000] et Vaucluse [abrogation implicite de la décision du 9 novembre 2000] et à l'association de financement du Mouvement républicain et citoyen du Pas-de-Calais [abrogation implicite de la décision du 14 avril 2003])