Arrêté du 7 décembre 2001 fixant les modalités du concours spécial de recrutement dans le corps des techniciens de l'environnement
NOR 
ATEG0100363A
J.O. du 19/01/2002 Page : 
1211
(Application de l'art. 21 du décret n° 2001-586 du 5 juillet 2001)