Décret n° 2008-663 du 4 juillet 2008 portant abrogation du décret n° 98-1048 du 18 novembre 1998 relatif à l'évaluation des politiques publiques
NOR 
PRMX0814898D
JO du 05/07/2008 texte : 0156;
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(Abrogation implicite de la circulaire du 28 décembre 1998 relative à l'évaluation des politiques publiques)