Arrêté du 18 octobre 2002 modifiant l'arrêté du 18 avril 2002 relatif au régime de travail applicable aux personnels relevant de l'article 10 du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat
NOR 
DEFP0201998A
J.O. du 07/11/2002 Pages : 
18412/18413
(Remplacement de la liste des agents auxquels le régime de travail mentionné à l'art. 1er est applicable)