Décret n° 2006-1051 du 25 août 2006 portant application de l'article 24 de la loi n° 2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005 et relatif à la délimitation de la zone de recherche et développement du pôle de compétitivité n° 20058446 dénommé " loisirs numériques "
NOR 
INDI0607989D
J.O. du 26/08/2006 texte : 
 n° 13
(Ardèche, Drôme, Isère, Rhône, Savoie et Haute-Savoie)