Arrêté du 5 avril 2006 portant abrogation des arrêtés autorisant les rejets d'effluents radioactifs gazeux et liquides des installations du centre d'études nucléaires de Cadarache
NOR 
INDI0607251A
J.O. du 25/04/2006 texte : 
 n° 5
(Abrogation des textes suivants :
 arrêté du 21 novembre 1978 d'autorisation de rejet d'effluents radioactifs liquides du centre d'études nucléaires de Cadarache
 arrêté du 21 novembre 1978 d'autorisation de rejet d'effluents radioactifs gazeux du centre d'études nucléaires de Cadarache
 arrêtés du 6 juin 1979 d'autorisation de rejets d'effluents radioactifs gazeux et liquides par le réacteur expérimental dénommé Phébus sur le site nucléaire de Cadarache (Bouches-du-Rhône)
 arrêtés du 12 janvier 1981 d'autorisation de rejet d'effluents radioactifs gazeux et liquides par l'installation de stockage dénommée Pégase sur le site nucléaire de Cadarache (Bouches-du-Rhône)
 arrêté du 28 juin 1982 d'autorisation de rejets d'effluents radioactifs liquides par le laboratoire d'études et de fabrications expérimentales de combustibles nucléaires avancés dénommé LEFCA sur le site nucléaire de Cadarache (Bouches-du-Rhône)
 arrêté du 13 juillet 1994 relatif à l'autorisation de rejet d'effluents radioactifs gazeux par l'extension du laboratoire d'examen de combustibles actifs, dénommée Star, du centre d'études nucléaires de Cadarache
 arrêté du 17 septembre 1997 relatif à l'autorisation de rejet d'effluents radioactifs liquides de l'installation Chicade par l'intermédiaire des installations du Centre d'études de Cadarache (Bouches-du-Rhône))