Arrêté du 24 juin 2014 établissant la liste des plantes, autres que les champignons, autorisées dans les compléments alimentaires et les conditions de leur emploi
NOR 
ERNC1406332A
JO du 17/07/2014 texte : 0163;
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(Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2015 - Application de l'art. 7 du décret n° 2006-352 du 20 mars 2006)