Arrêté du 12 février 1999 modifiant l'arrêté du 14 mai 1991 relatif à la délivrance du label des vins à appellation d'origine " Vin délimité de qualité supérieure "
NOR 
ECOC9800175A
J.O. du 14/02/1999 Page : 
2369
(Modification de l'art. 2)