Arrêté du 22 novembre 2010 relatif à l'application du titre VI du livre V du code monétaire et financier en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna
NOR 
EFIT1028028A
JO du 28/11/2010 texte : 0276;
7
(Art. 1er : Dispositions relatives à l'activité de changeur manuel - Application de l'arrêté du 10 septembre 2009 relatif à l'activité de changeur manuel en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna
art. 2 : Dispositions relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terorisme - Application de l'arrêté du 2 septembre 2009 pris en application de l'article R. 561-12 du code monétaire et financier et définissant des éléments d'information liés à la connaissance du client et de la relation d'affaires aux fins d'évaluation des risques de blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme applicables dans les îles Wallis et Futuna)