Décret n° 2014-36 du 16 janvier 2014 portant publication de la Mesure 4 (2013), zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 132 (péninsule Potter, île du Roi-George [Isla 25 de Mayo], îles Shetland du Sud) (ensemble une annexe), adoptée à Bruxelles le 29 mai 2013 ― plan de gestion révisé
NOR 
MAEJ1400419D
JO du 18/01/2014 texte : 0015;
3
(Mesure entrée en vigueur le 27 août 2013)