Décret n° 2005-506 du 19 mai 2005 fixant les attributions du ministre de la défense
NOR 
DEFX0500109D
J.O. du 20/05/2005 texte : 
n° 34
(Art. 6 : Abrogation du décret n° 62-811 du 18 juillet 1962 fixant les attributions du ministre des armées et du décret n° 97-711 du 11 juin 1997 relatif aux attributions du ministre de la défense)