Décret n° 64-523 du 5 juin 1964 portant publication des conventions et accords entre la France et le Togo du 10 juillet 1963     
JO 10-06-1964 p. 
4995-4996
5003-5004
(Convention relative aux relations entre le Trésor français et le Trésor togolais ainsi qu'aux modalités de la coopération pour l'organisation et le fonctionnement des services du Trésor, signée à Paris, entrée en vigueur le 8 février 1964)