Arrêté du 20 janvier 2009 portant agrément d'un organisme pour délivrer aux opérateurs les attestations de capacité prévues par l'article R. 543-99 du code de l'environnement
NOR 
DEVP0827847A
JO du 30/01/2009 texte : 0025;
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(Agrément accordé pour une durée de cinq ans au "Groupe de prévention")