Décret n° 2009-1235 du 14 octobre 2009 modifiant le décret n° 79-1035 du 3 décembre 1979 relatif aux archives de la défense
NOR 
DEFD0910791D
JO du 16/10/2009 texte : 0240;
26
(Art. 1er à 4 : Dispositions relatives à l'administration, la classification et la communication des archives de la Défense - Modification des art. 1er, 5 et 7 et abrogation de l'art. 7)