LOI n° 2009-1503 du 8 décembre 2009 relative à l'organisation et à la régulation des transports ferroviaires et portant diverses dispositions relatives aux transports
NOR 
DEVX0816035L
JO du 09/12/2009 texte : 0285;
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(Art. 41 : Ajout de l'organisme chargé de la délivrance et de la gestion des cartes de qualification de conducteur dans la liste des personnes ou organismes auxquels doivent être communiquées les informations relatives à l'existence, la catégorie et la validité du permis de conduire - Ajout d'un 9° à l'art. L. 225-5
art. 42 : 
Dispositions relatives à l'utilisation des données traitées par les éthylotests anti-démarrage - Insertion de l'art. L. 234-15
art. 43 : 
Obligation de formation professionnelle pour les conducteurs accompagnant les transports exceptionnels - Insertion de l'art. L. 433-1)