Arrêté du 9 mars 2009 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 244 du règlement annexé)
NOR 
DEVT0821950A
JO du 23/04/2009 texte : 0095;
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Annexe : Documents administratifs n° 2009/7 (42 p.)
(Insertion de la division 244 intitulée « Navires de plaisance traditionnels »)