Arrêté du 3 juillet 2008 homologuant la décision n° 2008-0568 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 20 mai 2008 désignant des fréquences dans la bande 5 GHz pour les installations d'accès sans fil incluant les réseaux locaux et fixant leurs conditions d'exploitation
NOR 
ECEI0815171A
JO du 12/07/2008 texte : 0162;
18
(Abrogation de l'art. 1er l'arrêté du 1er février 2006 homologuant la décision n° 2005-1080 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 13 décembre 2005 fixant les conditions d'utilisation d'installations radioélectriques d'accès sans fil incluant les réseaux locaux radioélectriques dans la bande 5 GHz)