Décret n° 2013-440 du 28 mai 2013 modifiant le décret du 5 février 1980 autorisant la création par Electricité de France de deux tranches de la centrale nucléaire du Blayais, dans le département de la Gironde, et autorisant Electricité de France à utiliser du combustible contenant du plutonium dans l'INB n° 110
NOR 
DEVP1237706D
JO du 30/05/2013 texte : 0123;
19
(Modification des art. 1er et 3 et remplacement des art. 8 et 9 et abrogation de l'art. 10)