Arrêté du 26 septembre 2016 portant création d'une expérimentation d'évolutions de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne du centre en route de la navigation aérienne Sud-Ouest
NOR 
DEVA1627513A
JO du 30/09/2016 texte : 0228;
15
(Expérimentation du 1er octobre 2016 au 31 mars 2018)