Arrêté du 26 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2011 portant création du comité technique de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
NOR 
INTV1422805A
JO du 17/10/2014 texte : 0241;
24
(Composition structurelle dudit comité et modalités d'organisation du vote par correspondance - Dispositions applicables en vue du prochain renouvellement général des instances représentatives du personnel de la fonction publique - Modification de l'art. 3 et remplacement de l'art. 4)