Arrêté du 18 mai 2010 fixant les conditions d'organisation de la formation et de l'examen d'accès au diplôme national de thanatopracteur
NOR 
SASP1003414A
JO du 20/05/2010 texte : 0115;
49
(Application de l'art. D. 2223-122 du code général des collectivités territoriales - Abrogation de l'arrêté du 5 septembre 1995 relatif à l'examen pour l'obtention du diplôme national de thanatopracteur)