Décret du 5 avril 1991 portant création de zones d'aménagement différé sur le territoire des communes d'Aigremont, Chambourcy, Morainvilliers, Orgeval, Poissy et Villennes-sur-Seine (Yvelines)
NOR 
EQUU9100048D
J.O. du 07/04/1991 Pages : 
4687/4688