Arrêté du 10 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 8 décembre 2011 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2910-C de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (installations de combustion consommant exclusivement du biogaz produit par une seule installation de méthanisation soumise à déclaration sous la rubrique n° 2781-1)
NOR 
DEVP1423879A
JO du 06/01/2015 texte : 0004;
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(Dispositions applicables à compter du 1er juillet 2015 - Remplacement des annexes I et II - Annexes publiés au Bulletin officiel du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie)