Avenant n° 52 du 6 juillet 2004
(Dispositions relatives aux champ d'application professionnel, à la définition des emploi et aux indemnités de déplacement - Remplacement de l'art. 1er et modification des art. 17 et 2)  
Arrêté d'extension du 16 décembre 2004     
TRCC 2004/39 p. 171-172
J.O. du 28/12/2004 texte : 
 n° 145