Modalités de calcul et d'attribution de la dotation régionale d'équipement scolaire :
en métropole :
code général des collectivités territoriales, art. 
L. 4332-3
textes non codifiés : voir 
64-14
dans les régions d'outre-mer : code général des collectivités territoriales, art. L. 4434-8 et R. 4434-2