Arrêté du 19 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 4 octobre 2010 relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation
NOR 
DEVP1105626A
JO du 05/08/2011 texte : 0180;
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(art. 1er et 2 : Dispositions relatives à la protection contre la foudre - Transfert de l'art. 16 devient l'art. 28; rétablissement de l'art. 16 et insertion des art. 17 à 27 de l'arrêté du 4 octobre 2010
art. 2 (1er paragraphe) : Abrogation de l'arrêté du 15 janvier 2008 relatif à la protection contre la foudre de certaines installations classées
art. 2 (2, 3 et 4 paragraphes) : Abrogation des art. 7, 8, 10, 11 et 12; modification de l'art. 4 et de l'annexe II de l'arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation)