Arrêté du 1er août 2006 relatif aux séjours spécifiques mentionnés à l'article R. 227-1 du code de l'action sociale et des familles
NOR 
MJSK0670189A
J.O. du 09/09/2006 texte : 
 n° 39
(Définition des séjours spécifiques avec hébergement d'au moins sept mineurs, âgés de six ans ou plus, visés au 3° du I de l'art. R. 227-1 du code de l'action sociale et des familles)