Arrêté du 6 mars 1995 fixant la liste des assurés sociaux qui doivent être affiliés à une caisse d'assurance maladie ou à une caisse d'allocations familiales autre que la caisse du lieu de résidence
NOR 
SPSS9500280A
J.O. DU 11/03/1995 Pages : 
3816/3817
(Art. 1er, 2 et 4 à 6 : Application de l'art. R. 312-1 du code de la sécurité sociale - Abrogation des art. 1er à 3 de l'arrêté du 21 janvier 1981 et de l'arrêté du 12 juillet 1991 modifiant l'arrêté du 21 janvier 1981)