Circulaire n° 94-44 du 18 mai 1994 modifiant la circulaire n° 84-84 du 24 décembre 1984 portant application de l'arrêté du 5 novembre 1984 relatif à l'immatriculation des véhicules
Bulletin officiel du ministère chargé des transports n° 94/14 p. 34
(Remplacement du paragraphe A de l'art. 2-2 et de l'annexe I; modification du paragraphe 6 C, du paragraphe b de l'art. 10 A II, de l'art. 10 A III et de l'art. 19; remplacement du 1° du paragraphe b de l'art. 11-2, 11-3, 11-4 et abrogation du paragraphe C des art. 10 A I et 10 B)