LOI n° 2008-493 du 26 mai 2008 ratifiant l'ordonnance n° 2005-883 du 2 août 2005 relative à la mise en place au sein des institutions de la défense d'un dispositif d'accompagnement à l'insertion sociale et professionnelle des jeunes en difficulté et l'ordonnance n° 2007-465 du 29 mars 2007 relative au personnel militaire, modifiant et complétant la partie législative du code de la défense et le code civil, et portant diverses dispositions relatives à la défense
NOR 
DEFX0755030L
JO du 27/05/2008 texte : 0122;
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(Art. 1er : Ratification de l'ordonnance n° 2005-883 du 2 août 2005 relative à la mise en place au sein des institutions de la défense d'un dispositif d'accompagnement à l'insertion sociale et professionnelle des jeunes en difficulté
art. 2 : Ratification de l'ordonnance n° 2007-465 du 29 mars 2007 relative au personnel militaire, modifiant et complétant la partie législative du code de la défense et le code civil
art. 3 (1° à 16°) : Modification des art. L. 2231-1, 3414-1, L. 4121-3, L. 4123-4, L. 4123-7, L. 4137-4, L. 4138-13, L. 4143-1, L. 4271-3 et du b du 2° de l'art. L. 4137-2; ajout de trois alinéas à l'art. L. 4121-5 et d'un alinéa après le tableau du 2° du I de l'art. L. 4139-16; remplacement de l'art. L. 4122-2 et du 2° de l'art. L. 4138-2 et suppression du dernier alinéa de l'art. L. 4141-5
art. 3 (17°) : Modification du plan du code de la défense et, suite à cette réorganisation, abrogation des art. L. 3413-1 à L. 3413-3 et insertion des art. L. 3418-1 à L. 3418-3
art. 4 : Dispositions particulières à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin - Insertion des art. L. 1681-1, L. 1682-1, L. 2481-1, L. 2482-1, L. 5381-1 et L. 5382-1
art. 5 : Versement de la taxe d'apprentissage à l'Etablissement public d'insertion de la défense - Remplacement du 3° de l'art. L. 3414-5
art. 6 : Service dans la réserve auprès d'une administration de l'Etat, d'un établissement public ou d'une organisation internationale - Ajout d'un alinéa à l'art. L. 4221-1)