Décret du 8 décembre 2014 portant abrogation du titre d'existence légale d'une congrégation
NOR 
INTD1410098D
JO du 10/12/2014 texte : 0285;
59
(Abrogation du décret du 5 avril 1982 portant reconnaissance légale d'une congrégation dite Congrégation des soeurs de Notre-Dame de l'Assistance maternelle de Paris (15e))