Arrêté du 4 juin 1991 relatif aux produits explosifs dont les caractéristiques sont conformes aux spécifications techniques fixées par la ministère de la défense pour l'application de l'article 2 du décret n° 90-153 du 16 février 1990
NOR 
DEFD9101530A
J.O. DU 19/06/1991 Page : 
7946