Règlement particulier du 15 juillet 2008 portant modification du règlement du 28 juillet 2004 du jeu de La Française des jeux dénommé « Loto Foot 7 & 15 »
NOR 
BCFZ0899111X
JO du 24/07/2008 texte : 0171;
40
(Abrogation des sous-art. 1.2 et 7.5; transfert des sous-art. 1.4, 2.1, 2.2 et 14.4 à 14.7 respectivement aux sous-art. 1.3, 2.2, 2.3 et 14.5 à 14.8; modification de l'art. 2; insertion des sous-art. 2.1 et 14.4 et remplacement des sous-art. 6.3, 7.4, 14.4 et 16.7)