Arrêté du 12 juillet 1983 modifiant les statuts du régime de l'allocation de vieillesse des experts comptables, des comptables agréés et des commissaires aux comptes
JO 06-08-1983 p. NC 
7322
Annexe : Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 83/42, texte n° 1738
(Modification de l'art. 20)