Arrêté du 25 mai 2005 portant suppression de commissions au ministère de la culture et de la communication
NOR 
MCCB0500197A
J.O. du 31/05/2005 texte : 
 n° 117
(Art. 2 (15°) : Abrogation de l'arrêté du 11 février 2003 instituant une commission pour les projets de création audiovisuelle et multimédia à la délégation aux arts plastiques [commission dénommée " image / mouvement "])