Arrêté du 15 septembre 1995 fixant l'échelonnement indiciaire du grade provisoire de contrôleur divisionnaire
NOR 
ECOP9500487A
J.O. DU 29/09/1995 Page : 
14209
(Art. 1er : Echelonnement indiciaire applicable au grade provisoire de contrôleur divisionnaire des douanes et droits indirects)