Arrêté du 7 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 20 avril 2012 portant organisation de la direction des ressources humaines du ministère de la défense
NOR 
DEFD1416481A
JO du 15/08/2014 texte : 0188;
7
(Art. 1er à 20 : Modification des art. 1er, 2, 8, 9, 10, 11, 13, 15, 16, 18, 21, 22, 24 et, 25; abrogation des art. 3, 4 et 19; remplacement des art. 6, 7 et 23 et insertion des art. 26-1, 26-2 et, 26-3 de l'arrêté du 20 avril 2012
art. 21 : Modification de l'art. 3 de l'arrêté du 18 janvier 2013 relatif à la création et aux attributions du service ministériel des systèmes d'information de fonctionnement-ressources humaines
art. 22 : Abrogation de l'arrêté du 30 novembre 2011 portant création d'un organe liquidateur au secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense)