Décret n° 2003-449 du 16 mai 2003 relatif à l'indemnité allouée aux agents des douanes autorisés à utiliser des chiens pour l'exercice de leurs missions
NOR 
ECOP0300267D
J.O. du 21/05/2003 Page : 
8678
(Abrogation de l'art. 10 du décret du 20 mars 1926 allouant des indemnités aux agents des services extérieurs des douanes et du décret n° 53-1301 du 30 décembre 1953 modifié relatif aux indemnités allouées aux agents des douanes autorisés à utiliser des chiens pour la répression de la contrebande)