Arrêté du 26 juillet 2007 portant création d'un centre éducatif fermé à Nîmes
NOR 
JUSF0762757A
J.O. du 14/08/2007 texte : 
 n° 15
(Application de l'art. 22 de la loi n° 2002-1138 du 9 septembre 2002)