Arrêté du 28 juin 2000 portant délégation de pouvoirs à certaines autorités militaires en matière de décisions individuelles concernant les militaires engagés de l'armée de terre
NOR 
DEFD0001713A
J.O. du 29/06/2000 Pages : 
9778/9779
(Texte pris en application du décret n° 73-1219 du 20 décembre 1973, abrogé, et maintenu en vigueur pour l'application du décret n° 2008-961 du 12 septembre 2008 - Abrogation de l'arrêté du 23 avril 1974 portant délégation de pouvoirs à certaines autorités militaires en matière de décisions individuelles concernant les militaires engagés)