Arrêté du 9 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 31 juillet 1981 relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants non professionnels de l'aéronautique civile (personnel de conduite des aéronefs)
NOR 
DEVA1413260A
JO du 19/09/2014 texte : 0217;
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(Fixation des conditions de conversion d'un brevet et d'une licence de base de pilote d'avion en licence de pilote d'aéronef léger catégorie avion - Insertion du paragraphe 4.6.4 "Conversion de la licence en licence LAPL (A) Part FCL" au chapitre IV et de l'appendice 2 et modification du paragraphe 2.10.1.3 dans l'annexe)