Arrêté du 19 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 10 mars 2011 relatif à l'attribution de quotas en provenance de la réserve nationale pour les ventes directes pour les campagnes 2011-2012 à 2014-2015 (arrêté de redistribution ventes directes)
NOR 
AGRT1225772A
JO du 04/08/2012 texte : 0180;
43
(Modification du II de l'art. 5)