Circulaire interministérielle DGS/DHOS/SD1A n° 2006-383 du 4 septembre 2006 relative à l'élaboration et à la mise en oeuvre des projets de santé publique dans les territoires de proximité et au développement des ateliers santé ville abrogeant la circulaire interministérielle n° DGS/DHOS/SD1A/2006-353 du 2 août 2006
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 2006/9 p. 33-35