Décret du 31 mai 1937 portant publication et mise en application provisoire du traité de commerce et de navigation conclu entre la France et la Pologne le 22 mai 1937     
JO 02-06-1937 p. 6059
(Traité entré en vigueur le 1er juin 1937 - Abrogation de l'accord provisoire commercial entre la France et la Pologne, signé à Paris le 18 juillet 1936 et de tous les arrangements subséquents intervenus relativement à la prolongation dudit accord commercial)