LOI n° 82-1153 du 30 décembre 1982 d'orientation des transports intérieurs
JO 31-12-1982 p. 
4010
(Art. 47 : Adaptation des dispositions de la présente loi aux remontées mécaniques par une loi ultérieure - Voir les art. 43 à 48 de la loi n° 85-30 du 9 janvier 1985, abrogés et codifiés aux art. L. 342-7 à L. 342-15 du code du tourisme)