Arrêté du 30 juillet 2007 modifiant l'arrêté du 6 juillet 2006 fixant la liste des établissements publics de santé mentionnée au premier alinéa de l'article 5 du décret n° 2005-932 du 2 août 2005 relatif au régime indemnitaire des personnels de direction (corps des directeurs d'hôpital)
NOR 
SJSH0762089A
J.O. du 04/08/2007 texte : 
 n° 31
(Modification de la liste figurant à l'art. 1er)