Arrêté du 20 août 2007 portant désignation du préfet coordonnateur pour le site d'importance communautaire " Vallée de la Loire entre Devay et Digoin "
NOR 
DEVN0757998A
J.O. du 24/08/2007 texte : 
n° 15
(Désignation du préfet de Saône-et-Loire en application de l'art. R. 414-8 du code de l'environnement)