Arrêté du 23 juillet 1980 portant réglementation de l'exercice de la navigation de plaisance et des activités sportives et touristiques sur le fleuve Seine dans les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-d'Oise et des Yvelines
JO 28-08-1980 p. NC 
7855-7857
(Abrogation de l'arrêté du 8 décembre 1976)