Arrêté du 8 février 2007 modifiant l'arrêté du 13 février 2002 modifié portant application du décret n° 2002-62 du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires de l'administration centrale au ministère de l'agriculture et de la pêche
NOR 
AGRS0700373A
J.O. du 20/02/2007 texte : 
 n° 38
(Remplacement du dernier alinéa de l'art. 1er et modification des tableaux d'assimilation annexés à ce même art.)