Arrêté du 11 mai 2016 modifiant l'arrêté du 26 novembre 2014 portant création de comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail au bénéfice des personnels civils en fonction dans les formations et organismes de la gendarmerie nationale
NOR 
INTJ1608235A
JO du 19/05/2016 texte : 0115;
20
(Remplacement de l'annexe 1 " liste des formations et organismes de la gendarmerie nationale au sein desquels est créé un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ")