Arrêté du 9 avril 2009 fixant les modalités spéciales d'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur Pôle emploi
NOR 
ECEU0906389A
JO du 21/04/2009 texte : 0093;
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(Abrogation de l'arrêté du 6 mai 1988 relatif au contrôle d'Etat auprès de l'Agence nationale pour l'emploi et abrogation implicite de l'i
nstruction n° 2005-9 du 14 mars 2005 relative aux modalités de contrôle applicables à l'ANPE)