Arrêté du 7 mai 2012 relatif au programme des concours prévus à l'article 5 du décret n° 2012-520 du 20 avril 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des sapeurs et caporaux de sapeurs-pompiers professionnels
NOR 
IOCE1221218A
JO du 10/05/2012 texte : 0109;
79
(Abrogation de toute disposition antérieure et contraire au présent arrêté - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2013)