Décret du 10 avril 1991 portant création de zones d'aménagement différé sur le territoire des communes de Bonneuil-en-France, Chennevières-lès-Louvres, Epiais-lès-Louvres, Gonesse, Louvres, Marly-la-Ville, Roissy-en-France et Villeron (Val-d'Oise)
NOR 
EQUU9100040D
J.O. du 12/04/1991 Pages : 
4871/4872