Décision du 29 janvier 2007 portant retrait d'agréments d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique
NOR 
CCCX0710001S
J.O. du 14/02/2007 texte : 
 n° 92
(Retrait de l'agrément délivré aux associations de financement du Parti radical des départements de la Drôme, de l'Isère, du Jura et de la Charente-Maritime - Abrogation implicite, en tant qu'elles concernent les associations précitées, des décisions des 22 janvier 1993, 19 février 1993, 8 avril 1994 et 29 avril 2002)