Arrêté du 25 janvier 2005 instaurant le régime de la police d'Etat sur le territoire de la commune de Larmor-Plage (Morbihan)
NOR 
INTC0500070A
J.O. du 08/02/2005 texte : 
 n° 4
(Application des art. L. 2214-1 et R. 2214-2 du code général des collectivités territoriales)