Arrêté du 29 janvier 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local numéro L135 de la base de défense de Metz
NOR 
DEFH1502826A
JO du 10/02/2015 texte : 0034;
15
(Application de l'art. 20 du décret n° 2012-422 du 29 mars 2012)