Décision du 30 mars 1999 relative à la création d'un prototype de traitement automatisé d'informations nominatives à des fins de mise à disposition d'un annuaire électronique des agents de la Caisse des dépôts et consignations sur le réseau Intranet de l'entreprise
NOR 
ECOK9900014S
J.O. du 01/04/1999 Pages : 
4873/4874