Arrêté du 5 juin 2009 portant renouvellement de l'agrément de l'Association nationale de gestion des œuvres audiovisuelles en vue de la gestion du droit d'autoriser la retransmission par câble, simultanée, intégrale et sans changement, sur le territoire national à partir d'un Etat membre de la Communauté européenne
NOR 
MCCB0912652A
JO du 16/06/2009 texte : 0137;
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(Agrément, pour une durée de cinq ans, en qualité de société de perception et de répartition des droits - Application de l'art. R. 323-2 du code de la propriété intellectuelle - Abrogation implicite de l'arrêté du 1er juin 2004 portant renouvellement de l'agrément de l'Association nationale de gestion des oeuvres audiovisuelles en vue de la gestion du droit d'autoriser la retransmission par câble, simultanée, intégrale et sans changement sur le territoire national à partir d'un Etat membre de la Communauté européenne)