Arrêté du 19 mai 1960 relatif à la perception sur certains aéroports de l'élément variable de la redevance pour occupation de terrains et immeubles par les distributeurs de carburants pour aéronefs
JO 21-05-1960 p. 
4631
(Modification de l'art. 1er et abrogation de l'art. 2 de l'arrêté du 28 novembre 1956)