Circulaire DSS/DACI n° 2005-235 du 19 mai 2005 relative aux modalités de mise en oeuvre du décret n° 2005-386 du 19 avril 2005 relatif à la prise en charge des soins reçus hors de France
Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 2005/6 p. 98-100
(Application des art. R. 332-3 à R. 332-6 du code de la sécurité sociale dans leur rédaction issue du décret n° 2005-386 du 19 avril 2005 - Prise en charge des soins reçus dans l'Union européenne ou dans l'Espace économique européen - Complément aux circulaires n° 2001-120 du 1er mars 2001, n° 2003-286 du 16 juin 2003 et n° 2004-134 du 23 mars 2004)