Décret n° 93-92 du 19 janvier 1993 relatif à la nouvelle bonification indiciaire attachée à des emplois occupés par certains personnels de la fonction publique hospitalière
NOR 
SANH9202623D
J.O. du 24/01/1993 Pages : 
1278/1279
(Application aux fonctionnaires hospitaliers des dispositions de l'art. 27 de la loi n° 91-73 du 18 janvier 1991, prévoyant, à compter du 1er août 1990 et pour les agents des trois fonctions publiques, une nouvelle bonification indiciaire attribuée pour certains emplois comportant une responsabilité ou une technicité particulières)