Décret n° 2014-620 du 13 juin 2014 modifiant diverses dispositions réglementaires relatives au service militaire des chemins de fer
NOR 
DEFD1411972D
JO du 15/06/2014 texte : 0137;
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(Art. 1er et 3 : Remplacement de l'art. D. 1336-40 - Dispositions aplicables à compter du 1er juillet 2014)