Décision du 21 avril 2000 approuvant les lignes directrices relatives aux échanges d'informations entre opérateurs lors d'ouverture de ressources en numérotation
NOR 
ARTL0000204S
J.O. du 09/06/2000 Page : 
8758
(Décision de l'Autorité de régulation des télécommunications)