Arrêté du 1er août 2005 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2001 relatif au cycle de travail au ministère de la défense
NOR 
DEFP0501345A
J.O. du 13/10/2005 texte : 
 n° 7
(Ajout d'un alinéa à l'art. 5)