Arrêté du 22 mars 2010 autorisant la SAS SMART France à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVE1008218A
JO du 05/06/2010 texte : 0128;
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(Installation de cogénération d'électricité et de chaleur valorisée fonctionnant au gaz naturel, localisée Europôle de Sarreguemines, sur le territoire de la commune de Hambach (Moselle))