Décret n° 2016-1842 du 26 décembre 2016 relatif à l'Agence française pour la biodiversité
NOR 
DEVL1629480D

JO du 27/12/2016 texte : 0300;
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(Art.5 : Modification des art. suivants
- Art. 5 du décret n° 2001-585 du 5 juillet 2001 modifié portant statut particulier du corps des agents techniques de l'environnement

- Art. 6 du décret n° 2001-1273 du 21 décembre 2001 modifié relatif aux primes et indemnités allouées aux fonctionnaires des corps d'agents techniques et de techniciens de l'environnement)