Décret n° 98-1246 du 29 décembre 1998 relatif à l'assignation des traitements des agents de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères (coopération et francophonie)
NOR 
ECOR9806014D
J.O. du 30/12/1998 Page : 
19925
(Abrogation du décret n° 86-1413 du 31 décembre 1986 relatif à l'assignation des traitements des agents de l'administration centrale du ministère de la coopération)