Décret du 26 juin 1985 approuvant les avenants aux conventions de concession passées entre l'Etat et les sociétés de l'autoroute Estérel-Côte d'Azur, de l'autoroute Paris-Est-Lorraine, de l'autoroute Paris-Normandie, dees autoroutes du Nord et de l'Est de la France, des autoroutes Paris-Rhin-Rhône, des autoroutes du Sud de la France et du tunnel routier sous le Mont-Blanc
JO 03-08-1985 p. 
8872-8873
8876
(Approbation et publication du 1er avenant à la convention passée entre l'Etat et ESCOTA approuvée par décret du 29 novembre 1982 - Approbation et publication du 1er avenant à la convention passée entre l'Etat et ATMB approuvée par décret du 2 décembre 1977)