Décret n° 2014-1706 du 30 décembre 2014 modifiant le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière et le décret n° 2007-1930 du 26 décembre 2007 portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière
NOR 
AFSH1427227D
JO du 31/12/2014 texte : 0302;
83
(Art. 1er à 8 : Remplacement des art. 2, 4, 7, 23 et 24 et modification des art. 6 et 25-5 et insertion des art. 21 bis et 21 ter dans le décret n° 2005-921 du 2 août 2005
art. 9 à 12 : Remplacement des art. 4 et 7 et modification des art. 6 et 30 du décret n° 2007-1930 du 26 décembre 2007)