Arrêté du 17 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 23 novembre 2011 pris en application de l'ordonnance n° 2011-1105 du 14 septembre 2011 et du décret n° 2011-1468 du 9 novembre 2011 et relatif à la durabilité des biocarburants et des bioliquides
NOR 
DEVR1201672A
JO du 22/01/2012 texte : 0019;
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(Dispositions relatives notamment à la définition des termes valeur réelle, valeur type et valeur par défaut dans le cadre de la réduction des émissions de gaz à effet de serre - Modification de l'art. 1er et de l'annexe 5)