Décret n° 2004-876 du 26 août 2004 portant modification de certains décrets relatifs à la nouvelle bonification indiciaire dans les services et les établissements publics relevant du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
NOR 
MENF0401419D
J.O. du 28/08/2004 texte : 
 n° 7
(Modification de l'art. 1er du décret n° 2001-401 du 2 mai 2001 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Centre national de la recherche scientifique)