Arrêté du 7 février 1992 relatif à la police sanitaire de la métrite contagieuse des équidés
NOR 
AGRG9102635A
J.O. du 20/03/1992 Pages : 
3943/3944
(Abrogation de l'arrêté du 11 juin 1981 fixant les critères selon lesquels les équidés sont reconnus atteints de métrite contagieuse)