Arrêté du 6 juillet 2007 modifiant l'arrêté du 20 mars 2007 portant création du baccalauréat professionnel spécialité technicien géomètre-topographe et fixant ses modalités de préparation et de délivrance 
NOR 
MENE0759490A
J.O. du 09/08/2007 texte : 
 n° 30
Annexes : Bulletin officiel de l'éducation nationale du 6 septembre 2007
(Suppression des deux derniers alinéas de l'art. 7)