Convention du 28 octobre 2015 entre l'Etat, l'ANR et la CDC portant avenant n° 4 à la convention du 27 juillet 2010 relative aux « instituts hospitalo-universitaires » du programme d'investissements d'avenir (volet « Recherche hospitalo-universitaire »)
NOR 
PRMI1522063X
JO du 01/11/2015 texte : 0254;
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