Décision n° 2002-1009 du 31 octobre 2002 attribuant des fréquences aux installations radioélectriques dans la bande 2 400-2 483,5 MHz
NOR 
ARTL0200666S
J.O. du 25/01/2003 Pages : 
1547/1548
(Décision de l'Autorité de régulation des télécommunications - Abrogation de la décision n° 2001-480 du 23 mai 2001 attribuant des fréquences aux réseaux locaux radioélectriques dans la bande des 2,4 GHz)