Décret n° 2009-550 du 18 mai 2009 relatif à l'indemnisation des risques liés à l'épandage agricole des boues d'épuration urbaines ou industrielles
NOR 
DEVO0825365D
JO du 20/05/2009 texte : 0116;
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(Art. 2 : Dispositions relatives notamment, à la traçabilité des matières sèches, applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement appartenant aux branches répertoriées C10 (industrie alimentaire) et C17 (industrie du papier et de la cartonnerie) de la nomenclature des activités françaises - Modification des art. R. 211-34 et R. 216-7 et insertion de l'art. R. 211-35-1)