Arrêté du 9 mai 2005 portant abrogation du Conseil d'orientation et de l'initiative économique locale
NOR 
PMEA0520029A
J.O. du 25/05/2005 texte : 
 n° 38
(Abrogation implicite de l'arrêté du 20 octobre 2003 portant nomination au Conseil d'orientation de l'initiative économique locale)