Décret n° 2003-1179 du 8 décembre 2003 instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur du personnel exerçant des fonctions de responsabilité supérieure au sein de l'administration centrale de la grande chancellerie de la Légion d'honneur
NOR 
JUSG0360049D
J.O. du 11/12/2003 Page : 
21111
Rectif. : JO 13-12-2003 p. 
21230
(Dispositions applicables aux emplois de secrétaire général et de secrétaire général adjoint)