Décret n° 2004-277 du 22 mars 2004 relatif au recrutement dans les corps de personnels de l'enseignement scolaire relevant du ministre chargé de l'éducation nationale
NOR 
MENF0400328D
J.O. du 27/03/2004 Page : 
5881
(Art. 9 à 13 : Modification des art. 7 et 10 et remplacement de l'art. 8 du décret n° 92-1189 du 6 novembre 1992)