Arrêté du 3 juin 2014 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2012 portant création et fonctionnement du comité ministériel d'audit interne et de la mission ministérielle d'audit interne du ministère de l'intérieur (inspection générale de l'administration)
NOR 
INTI1412172A
JO du 19/06/2014 texte : 0140;
40
(Remplacement des art. 1er et 3)