Décret n° 88-1214 du 30 décembre 1988 modifiant le taux des cotisations du régime de retraite des agents titulaires de la Banque de France
NOR BUDB8860093D
J.O. DU 31/12/88 Pages : 
16761/16762
(Remplacement des art. 2, 3 et 15 du règlement annexé au décret n° 68-300 du 29 mars 1968)