Décret n° 2013-439 du 28 mai 2013 modifiant le décret n° 2010-794 du 12 juillet 2010 relatif à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure relevant de la gendarmerie nationale
NOR 
INTJ1308249D
JO du 30/05/2013 texte : 0123;
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(Attribution de la nouvelle bonification indiciaire pour les fonctions de responsabilité supérieure (NBI-RS) au sein de la gendarmerie nationale - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2014 - Remplacement de l'annexe
)