Arrêté du 26 août 2011 portant création des comités techniques des services du Premier ministre et des établissements publics administratifs placés sous la tutelle du Premier ministre
NOR 
PRMG1119602A
JO du 28/08/2011 texte : 0199;
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(Art. 1er et 2 : Création d'un comité technique ministériel et d'un comité spécial auprès du Premier ministre
art. 7 à 10 : Création d'un comité technique spécial commun au secrétariat général du Gouvernement et à la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre et d'un comité technique spécial auprès du service d'information du Gouvernement
art. 15 : Dispositions applicables en vue des élections en 2011
art. 16 : Abrogation des arrêtés suivants :
arrêté du 23 juin 1983 portant création auprès du Premier ministre d'un comité technique paritaire ministériel ; services premier ministre
arrêté du 3 août 1987 portant création d'un comité technique paritaire spécial au service d'information et de diffusion
arrêté du 14 avril 1989 portant création d'un comité technique paritaire spécial commun au secrétariat général du Gouvernement et à la direction des services administratifs des services du Premier ministre )