Décret n° 2011-366 du 4 avril 2011 portant autorisation d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Orchestra » relatif à la gestion des ressources humaines du ministère des affaires étrangères et européennes
NOR 
MAEA1031598D
JO du 06/04/2011 texte : 0081;
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(Traitement applicable aux agents publics relevant du ministère des affaires étrangères)