Circulaire PN/SPH n° 87-77 du 16 septembre 1987 relative au champ d'application de la législation de la pêche en eau douce et de la gestion des ressources piscicoles
Bulletin officiel du ministère chargé de la protection de l'environnement n° 87/28 p. 46-48
(Application des art. 401 à 461 du code rural, abrogés et recodifiés aux art. L. 430-1 à L. 438-2 du code de l'environnement)