Décret n° 2010-803 du 13 juillet 2010 modifiant le décret n° 2002-1262 du 15 octobre 2002 instituant une indemnité attribuée aux membres du Conseil national des universités
NOR 
ESRH1013479D
JO du 16/07/2010 texte : 0162;
37
(Modification de l'art. 2 et insertion des art. 2-1 à 2-3)