Arrêté du 10 janvier 2013 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
NOR 
INTE1243397A
JO du 13/01/2013 texte : 0011;
14
(
Allier, Ardèche, Aube, Aveyron, Charente-maritime, Dordogne, Haute-Garonne, Gers, Gironde, Loir-et-Cher, Lot-et-Garonne, Nord, Pyrénées-Atlantiques, Sarthe, Deux-Sèvres, Tarn, Tarn-et-Garonne et Vendée)