Arrêté du 18 avril 2001 chargeant la mission de contrôle économique et financier " construction aéronautique ou spatiale et industries d'armement " du contrôle de la société CIVI.POL Conseil, société de conseil et de service du ministère de l'intérieur
NOR 
ECOU0100012A
J.O. du 27/04/2001 Page : 
6639