Arrêté du 9 août 2006 modifiant l'arrêté du 23 février 2001 fixant les prescriptions générales applicables aux travaux de dragage et rejet y afférent soumis à déclaration en application de l'article 10 de la loi n° 
92-3
NOR 
DEVO0650506A
J.O. du 24/09/2006 texte : 
 n° 16
(Modification du titre [la référence 3.4.0 (2° [a, II], 2° [b, II] et 3° [b]) est remplacée par la référence 4.1.3.0 (2° [a, II], 2° [b, II] et 3° [b])] et des art. 1er, 5, 9, 11 et 12 et remplacement de l'art. 2 - Le décret n° 93-743 du 29 mars 1993 a été abrogé et codifié aux art. R. 214-1, R. 214-4 et R. 214-5 du code de l'environnement)