Décret n° 2015-1803 du 28 décembre 2015 portant diverses dispositions statutaires applicables à certains militaires engagés
NOR 
DEFH1522764D
JO du 30/12/2015 texte : 0302;
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(Remplacement des tableaux des art. 9 et 10 du décret n° 2008-961 du 12 septembre 2008)