Arrêté du 19 octobre 1995 portant modification de l'arrêté du 2 septembre 1992 fixant le programme des matières des épreuves des concours pour le recrutement des assistants territoriaux spécialisés d'enseignement artistique
NOR 
REFB9500578A
J.O. du 20/10/1995 Pages : 
15333/15334
(Remplacement de l'art. 2)