Arrêté du 25 novembre 1986 portant suppression de la déclaration préalable prévue pour l'importation de certains engrais potassiques composés et complexes
JO 21-12-1986 p. 
15341-15342
(Abrogation de l'arrêté du 31 juillet 1973 relatif à la déclaration préalable prévue pour l'importation de certains engrais potassiques composés et complexes)