Décret n° 2008-900 du 3 septembre 2008 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République gabonaise relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au codéveloppement, signé à Libreville le 5 juillet 2007
NOR 
MAEJ0818818D
JO du 06/09/2008 texte : 0208;
18
(Accord entré en vigueur le 1er septembre 2008)