Arrêté du 7 octobre 2009 autorisant la SASU ENR GIE Harcanville à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVE0923600A
JO du 24/10/2009 texte : 0247;
22
(Parc éolien, localisé Ferme Folle, sur le territoire de la commune de Harcanville (Seine-Maritime))