Décret n° 83-579 du 1er juillet 1983 abrogeant l'ordonnance n° 45-2656 du 2 novembre 1945 organisant le statut du personnel de l'enseignement français à l'étranger et les décrets pris pour son application
JO 05-07-1983 p. 
2057
(Abrogation, également, du décret n° 46-2796 du 27 novembre 1946 instituant un cadre auxiliaire de l'enseignement français à l'étranger, du décret n° 46-2797 du 27 novembre 1946 créant un cadre spécial de l'enseignement supérieur à l'étranger et du décret n° 46-2798 du 27 novembre 1946 fixant la composition et les attributions de la commission interministérielle de l'enseignement français à l'étranger)