Décret n° 77-1313 du 24 novembre 1977 relatif à l'application de la loi n° 77-441 du 27 avril 1977 portant dérogation, en ce qui concerne certains marins des départements d'outre-mer et du territoire d'outre-mer de la Polynésie française, à diverses dispositions du code des pensions de retraite des marins et du décret-loi du 17 juin 1938
JO 30-11-1977 p. 
5596