Arrêté du 15 décembre 2015 relatif à l'approbation du cahier des charges modifié « Reconquête de la compétitivité des outils d'abattage et de découpe »
NOR 
PRMI1530727A
JO du 24/12/2015 texte : 0298;
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(Consultation sur le site : 
 http://www.gouvernement.fr/investissements-d-avenir-cgi