Arrêté du 22 janvier 2004 fixant la liste des produits et services soumis aux taxes affectées aux actions collectives de développement économique et technique de certains secteurs industriels
NOR 
BUDR0404043A
J.O. du 13/03/2004 Pages : 
4945/4951
(Dispositions applicables à la taxe pour le développement des industries de l'ameublement, à la taxe pour le développement des industries du cuir, de la maroquinerie, de la ganterie et de la chaussure, à la taxe pour le développement des industries de l'habillement, à la taxe pour le développement des industries de la mécanique, des matériels et consommables de soudage, du décolletage, de la construction métallique et des matériels aérauliques et thermiques et à la taxe pour le développement des industries des matériaux de construction - Produits et services mentionnés au II des A, B, C, D, E et F de l'art. 71 de loi n° 2003-1312 du 30 décembre 2003)