Ordonnance n° 2012-351 du 12 mars 2012 relative à la partie législative du code de la sécurité intérieure
NOR 
IOCD1129997R
JO du 13/03/2012 texte : 0062;
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(Art. 6 : Dispositions de coordination
(1° et 2°) : Dispositions relatives au maintien de l'ordre - Modification de l'art. L. 1321-1 et insertion de l'art. L. 1321-3
(3° à 15°) : Dispositions relatives aux matériels de guerre, armes et munitions - Insertion des art. L. 2331-2 et L. 2339-3-1; remplacement des art. L. 2332-2, L. 2336-1, L. 2337-1, L. 2339-5, L. 2339-9 et L. 2339-16 et modification des art. L. 2339-4, L. 2339-12, L. 2339-13 et L. 2339-14
(16°) : Confirmation du statut militaire de la gendarmerie et définition de ses missions - Remplacement de l'art. L. 3211-3
(17°) : Confirmation des missions militaires de la gendarmerie nationale sous l'autorité du ministre de la défense - Remplacement du 1er alinéa de l'art. L. 3225-1
art. 19 (4°) : Abrogation et codification des art. L. 2332-1-1, L. 2336-2 à L. 2336-6, L. 2337-2 à L. 2337-5, L. 2338-1, L. 2339-6 à L. 2339-8 et L. 4231-5 et des III et V de l'art. L. 2332-1 
art. 2 : Dispositions applicables à compter du 1er mai 2012)