Décret n° 2009-749 du 22 juin 2009 relatif à la maîtrise d'œuvre sur les immeubles classés au titre des monuments historiques
NOR 
MCCB0900503D
JO du 23/06/2009 texte : 0143;
91
(Art. 16 : Abrogation du décret n° 84-145 du 27 février 1984 portant statut particulier du corps des architectes des Bâtiments de France - Abrogation implicite de l'arrêté du 26 juin 1984 fixant la liste des organismes mentionnés au 2° du deuxième alinéa de l'article 6 du statut particulier des architectes des Bâtiments de France)