Arrêté du 5 août 2009 abrogeant l'arrêté du 25 juin 1996 portant création du traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion et à l'administration du personnel civil de l'administration centrale, du personnel civil extérieur relevant des états-majors, de la gendarmerie et des services communs et au suivi des effectifs
NOR 
DEFD0919309A
JO du 25/08/2009 texte : 0195;
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(Traitement dénommé " SIGALE ")