Décision du 9 mai 2002 sur des requêtes présentées par l'association Déclic, MM. Auguste et Claude Féler et M. Stéphane Hauchemaille et sur une réclamation présentée par M. Jacques Bidalou
NOR 
CSCX0200922S
J.O. du 10/05/2002 Page : 
9095
(Election présidentielle de 2002 - Rejet de de requêtes en annulation de divers textes relatifs à l'organisation de l'élection du Président de la République)