Décret n° 2008-547 du 10 juin 2008 relatif à l'emploi de conseiller d'administration des affaires sociales
NOR 
SJSG0800072D
JO du 12/06/2008 texte : 0136;
38
(Abrogation, à compter de la publication des arrêtés prévus à l'article 3 du présent décret, du décret n° 2001-443 du 23 mai 2001 relatif à l'emploi de conseiller d'administration du ministère de l'emploi et de la solidarité)