Arrêté du 1er septembre 2009 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Système d'information décisionnel du système d'immatriculation des véhicules »
NOR 
IOCA0921111A
JO du 22/09/2009 texte : 0219;
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(Traitement SID/SIV)