Arrêté du 19 juin 2014 pris en application du IV de l'article 3 de l'arrêté du 15 février 2012 modifié relatif à l'exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution
NOR 
DEVP1330569A
JO du 29/06/2014 texte : 0149;
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(Définition des formats de fichiers numériques permettant l'envoi dématérialisé des déclarations préalables aux travaux et des avis de travaux urgents - Dispositions applicables à compter du 1er juillet 2014 - Fixation, en annexe, du format principal XML non protégé, obligatoire pour tout envoi dématérialisé des DT, DICT et avis de travaux urgents - Annexe consultable sur le site internet du guichet unique : 
 www.reseaux-et-canalisations.gouv.fr