Arrêté du 19 janvier 2005 relatif au calcul des taux de réemploi, de recyclage et de valorisation des véhicules hors d'usage
NOR 
DEVP0540044A
J.O. du 05/02/2005 texte : 
 n° 31
(Application de l'art. 8 du décret n° 2003-727 du 1er août 2003, abrogé et codifié à l'art. R. 543-160 du code de l'environnement)