Arrêté du 3 avril 1996 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires
NOR 
EQUK9600480A
J.O. DU 16/05/1996 Pages : 
7383/7384
(Modification des divisions 214, 216, 222, 231 et 310)