Décret n° 2011-1644 du 25 novembre 2011 relatif au régime des prestations complémentaires de vieillesse des médecins libéraux prévu à l'article L. 645-1 du code de la sécurité sociale
NOR 
ETSS1130305D
JO du 26/11/2011 texte : 0274;
22
rectif. : JO 03/12/2011 texte 
280;40 page 20480
(Art. 1er à 6 : Cotisations de 2012 à 2017)