Ordonnance n° 2004-1374 du 20 décembre 2004 relative à la partie législative du code de la défense
NOR 
DEFX0400190R
J.O. du 21/12/2004 texte : 
 n° 30
(Art. 5 (I, 68°) : Abrogation, et codification aux art. L. 2151-1 à L. 2151-6 du code de la défense, des art. 32 à 37 [relatifs au service de défense] de la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense)