Arrêté du 1er octobre 2012 modifiant l'arrêté du 23 mars 2010 pris pour l'application du décret n° 2010-323 du 23 mars 2010 relatif à la prévention des risques résultant de l'usage des générateurs d'aérosol
NOR 
EFIC1228016A
JO du 09/10/2012 texte : 0235;
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(Modification des points 1.4.2, 1.4.3, 1.4.3 c et 3.1.3.2 de l'annexe)