Arrêté du 5 mars 1984 modifiant l'arrêté du 3 juillet 1973 fixant le taux des cotisations forfaitaires d'accidents du travail et d'assurances sociales agricoles pour certaines catégories de travailleurs occasionnels
JO 17-03-1984 p. NC 
2600-2601
(Modification de l'art. 3)