Décret du 31 janvier 2005 portant abrogation du titre d'existence légale  d'un établissement particulier d'une congrégation
NOR 
INTA0500019D
J.O. du 05/02/2005 texte : 
 n° 5
(Congrégation des Petites Soeurs des pauvres de Châteauroux [Indre] - Abrogation du décret du 17 décembre 1964)