Arrêté du 3 juin 2011 relatif à l'appel à candidatures pour la désignation des représentants des usagers du système de santé à la Conférence nationale de santé
NOR 
ETSP1115397A
JO du 12/06/2011 texte : 0136;
18
(Application de l'art. D. 1411-37 du code de la santé publique)