Arrêté du 24 septembre 1998 portant création du traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des personnels civils en service à l'établissement du matériel de Bruz
NOR 
DEFT9801952A
J.O. du 17/10/1998 Pages : 
15722/15723
(Traitement dénommé " GPC ")