Arrêté du 28 juillet 1994 portant reconnaissance du London Commodities Exchange par la France
NOR 
ECOT9420018A
J.O. DU 10/08/1994 Page : 
11696
(Reconnaissance de ce marché au sens de l'art. 18 de la loi du 28 mars 1885 sur les marchés à terme, abrogé et codifié à l'art. L. 423-1 du code monétaire et financier)