Arrêté du 25 juin 2002 modifiant la Nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux
NOR 
SANS0222151A
J.O. du 26/06/2002 Pages : 
11041/11042
(Remplacement de l'art. 12 [devenu ultérieurement art. 1er] " Orthoptie : bilans, rééducations et enregistrements " du chapitre II du titre III de la 2e partie de la Nomenclature générale des actes professionnels - Abrogation implicite de l'arrêté du 18 février 2000 modifiant la Nomenclature générale des actes professionnels)