Arrêté du 11 mai 2015 fixant les modalités d'exercice des missions du haut fonctionnaire correspondant de défense et de sécurité au ministère de la défense
NOR 
DEFD1511344A
JO du 27/05/2015 texte : 0120;
16
(Application des art. R. 1143-1 et s. du code de la défense - Abrogation de l'arrêté du 13 juillet 2007 fixant les modalités d'exercice des missions du haut fonctionnaire correspondant de défense et de sécurité au ministère de la défense)