Arrêté du 20 décembre 1999 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département du Gard
NOR 
INTC9900606A
J.O. du 28/12/1999 Page : 
19454
(Circonscriptions de sécurité publique de Nîmes, Alès, Bagnols-sur-Cèze, Beaucaire et Villeneuve-lès-Avignon - Abrogation de l'arrêté du 20 janvier 1986 portant organisation des services de la sécurité publique dans le département du Gard)