Décret n° 2014-1412 du 27 novembre 2014 modifiant le périmètre de l'installation nucléaire de base n° 29, dénommée « UPRA », exploitée par la société CIS bio international sur le territoire de la commune de Saclay (département de l'Essonne)
NOR 
DEVP1426085D
JO du 29/11/2014 texte : 0276;
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(Remplacement du plan annexé du décret n° 2008-1320 du 15 décembre 2008)