Arrêté du 9 août 2007 relatif aux échéances de mise en oeuvre de l'inspection à 30 ans des téléskis et de mise en conformité des téléphériques     
NOR 
DEVT0762858A
J.O. du 13/09/2007 texte : 
 n° 6
(Report possible des vérifications des installations de remontées mécaniques)