Décret n° 2013-882 du 1er octobre 2013 portant publication de l'accord de coopération scientifique et technologique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Afrique du Sud, signé à Cape Town le 28 février 2008
NOR 
MAEJ1322365D
JO du 03/10/2013 texte : 0230;
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(Accord entré en vigueur le 20 mai 2013)