Avis n° 2003-10 de la commission consultative des trésors nationaux
NOR 
MCCF0300787V
J.O. du 28/10/2003 Page : 
18455
(Bureau plat de Napoléon attribué à Jean-Henri Riesener, acajou, placage d'acajou et ébène, bronzes dorés, basane verte sur le plateau, époque Louis XVI (provenant du château de Malmaison) - Avis favorable au refus de certificat d'exportation)