Arrêté du 6 février 1996 portant abrogation d'arrêtés portant mise en application obligatoire de normes 
NOR 
INDD9600100A
J.O. du 17/02/1996 Page : 
2602
(Abrogation des arrêtés du 3 décembre 1973 et du 30 août 1982 portant mise en application obligatoire de normes relatives aux dimensions des couvertures de lit [normes françaises NF G 34-011 (décembre 1973) et NF G 34-011 (septembre 1982)])