Ordonnance n° 2010-49 du 13 janvier 2010 relative à la biologie médicale
NOR 
SASX0927179R
JO du 15/01/2010 texte : 0012;
43
(Art. 5 (I) : Exclusion des vétérinaires de l'accès au diplôme d'études spécialisées en biologie médicale (humaine) et de l'exercice de la biologie médicale - Remplacement du 3e alinéa de l'art. L. 633-3)