Décret du 9 janvier 2002 approuvant la dissolution d'une association reconnue d'utilité publique et abrogeant le décret portant reconnaissance de cette association comme établissement d'utilité publique
NOR 
INTA0100354D
J.O. du 16/01/2002 Page : 
880
(Association dite " L'Entraide " - Abrogation du décret du 28 avril 1953)