Décret n° 80-85 du 14 janvier 1980 relatif à la date d'exercice des compétences de la communauté urbaine de Lyon dans le domaine de la voirie rurale
JO 24-01-1980 p. 
351
(Application de l'art. 4 de la loi n° 66-1069 du 31 décembre 1966 - Remplacement de l'art. 1er du décret n° 74-857 du 4 octobre 1974)