LOI n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009
NOR 
BCFX0821595L
JO du 28/12/2008 texte : 0302;
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Rectif. JO 31/12/2008 texte 
304;2 pages 20566/20567
(Art. 16 : 
Réduction progressive de l'avantage fiscal consenti aux biocarburants - Modification de l'art. 265 bis A, du 3 de l'art. 265 ter, du III de l'art. 266 quindecies et de l'indice 55 du tableau B du 1 de l'art. 265
art. 17 : 
Création d'un tarif pour le carburant E10 - Ajout de l'indice 11 ter au tableau B du 1 de l'art. 265 et modification, par coordination, du I de l'art. 266 quindecies
art. 28 : A
llègement de la taxe à l'essieu, en ramenant les tarifs applicables en France au niveau des minima européens - Remplacement du 1 du I du tableau de l'art. 284 ter
art. 29 (I à VI et VIII) : Aménagement de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) - Dispositions applicables au 1er janvier 2009 - Modification des art. 266 sexies, 266 septies, 266 undecies et du 2 de l'art. 266 decies; remplacement de l'art. 266 nonies et ajout d'un alinéa à l'art. 266 duodecies
art. 65 : 
Reconduction, pour les années 2007 à 2011, de l'affectation au Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres des produits du droit de francisation et de navigation des bateaux - Modification du 1er alinéa du 1 de l'art. 224
art. 153 (II) : Instauration d'une taxe due par les poids lourds à raison de l'utilisation de certaines infrastructures - Insertion des art. 269 à 283 quinquies
art. 161 : Modification, dans les départements d'outre-mer, du droit de consommation sur les tabacs - Modification du 1 de l'art. 268)