Arrêté du 24 novembre 2009 modifiant et complétant l'arrêté du 3 août 2007 fixant la liste des emplois d'inspecteur expert de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
NOR 
ECEC0929600A
JO du 23/12/2009 texte : 0297;
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(Modification de la liste figurant à l'art. 1er)