Décret du 27 mai 1991 approuvant la dissolution d'une association reconnue d'utilité publique et portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique
NOR 
INTA9100168D
J.O. DU 31/05/1991 Page : 
7281
(Dissolution de l'association dite " Association métallurgique et minière contre la tuberculose " [abrogation du décret du 10 mars 1918] - Reconnaissance de la fondation dite " Fondation métallurgique et minière pour la santé ")