Arrêté du 13 janvier 2015 fixant le règlement, la nature et le programme des épreuves de l'examen professionnel pour l'accès au corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile
NOR 
DEVA1421576A
JO du 27/01/2015 texte : 0022;
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(Application de l'art. 4 du décret n° 93-622 du 27 mars 1993 - Abrogation de l'arrêté du 13 décembre 2012 fixant le règlement et le programme de l'examen professionnel pour le recrutement de techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile)