LOI n° 2012-273 du 28 février 2012 fixant au 11 novembre la commémoration de tous les morts pour la France
NOR 
DEFD1132365L
JO du 29/02/2012 texte : 0051;
2
)
(Art. 1er : Création d'un hommage à tous les morts pour la France à la date du 11 novembre, jour anniversaire de l'armistice de 1918 et de commémoration annuelle de la victoire et de la Paix