Arrêté du 30 octobre 2013 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2001 portant création de l'Institut de formation de l'environnement
NOR 
ETLK1325947A
JO du 14/11/2013 texte : 0264;
15
(Abrogation de l'art. 3 et modification de l'art. 4)