Ordonnance n° 2006-596 du 23 mai 2006 relative à la partie législative du code du sport
NOR 
MJSX0600023R
J.O. du 25/05/2006 texte : 
 n° 41
Rectif. : J.O. du 07/06/2006 texte : 
 n° 20
(Art. 3 (II, 9° et 10°) : Dispositions de coordination - Remplacement de l'art. L. 554-8 et du 8° de l'art. L. 311-4)