Décret n° 96-39 du 12 janvier 1996 modifiant le décret n° 89-693 du 21 septembre 1989 instituant la médaille du tourisme
NOR 
EQUM9501993D
J.O. DU 18/01/96 Page : 
870
(Remplace l'alinéa 3 de l'art. 6 - Abroge implicitement le décret n° 91-244 du 5 mars 1991 modifiant le décret instituant la médaille du tourisme)