Arrêté du 28 décembre 1989 modifiant l'arrêté du 16 décembre 1974 portant application aux agents du ministère de l'économie et des finances du décret n° 68-561 du 19 juin 1968 relatif aux indemnités forfaitaires de sujétions spéciales allouées à certains personnels titulaires des services extérieurs
NOR ECOP8900280A
J.O. DU 17/01/1990 Page : 
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(Adjonction des attachés principaux de classe exceptionnelle et de classe normale de l'INSEE - Modification de l'art. 2)