Arrêté du 19 décembre 2008 portant approbation de l'avenant à la convention conclue entre la Caisse centrale de mutualité sociale agricole et la Fédération nationale des services de remplacement
NOR 
AGRS0830731A
JO du 31/12/2008 texte : 0304;
109
(Avenant, signé le 30 septembre 2008, à la Convention approuvée par l'arrêté du 27 septembre 2000)