Décret n° 2010-904 du 2 août 2010 relatif aux conditions d'autorisation des programmes d'éducation thérapeutique du patient
NOR 
SASP1007571D
JO du 04/08/2010 texte : 0178;
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(Art. 1er et 2 : Dispositions relatives au régime d'autorisation des programmes d'éducation thérapeutique - Insertion des art. R. 1161-1 à R. 1161-7
art. 3 : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna - Insertion de l'art. R. 1521-2)