Décret n° 91-555 du 14 juin 1991 portant modification de dispositions relatives aux sapeurs-pompiers professionnels et à l'organisation des services d'incendie et de secours
NOR 
INTE9100199D
J.O. du 15/06/1991 Pages : 
7811/7814
(Art. 5 : Modification de l'art. 11 du décret n° 90-850 du 25 septembre 1990)