LOI de finances pour 1994 (n° 93-1352 du 30 décembre 1993)
NOR 
BUDX9300137L
J.O. du 31/12/1993 Page : 
18479
(Art. 42 : Assujettissement de La Poste à la taxe sur les salaires dans les conditions de droit commun - Abrogation de la 1re phrase de l'art. 20 de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990)