Arrêté du 17 septembre 2009 portant approbation du schéma directeur établi par la chambre régionale de commerce et d'industrie du Limousin
NOR 
ECEI0918365A
JO du 25/09/2009 texte : 0222;
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(Approbation par délibération du 15 juin 2009 du schéma directeur adopté le 30 mars 2006)