Décret n° 95-1301 du 14 décembre 1995 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume d'Espagne relatif à la construction d'un pont sur la rivière Major, signé à Paris le 19 octobre 1994 et à Madrid le 21 octobre 1994     
NOR 
MAEJ9530108D
J.O. DU 21/12/1995 Pages : 
18475/18476
(Accord entré en vigueur le 26 septembre 1995)