Arrêté du 21 mars 1994 relatif à la mise en oeuvre par la direction générale de la gendarmerie nationale d'un traitement automatisé d'enquête socioprofessionnelle concernant les personnels de la gendarmerie
NOR 
DEFG9401310A
J.O. DU 06/04/1994 Page : 
5078
(Traitement dénommé " COHORTE ")