Arrêté du 27 juin 1991 portant homologation de modifications du règlement général du Conseil des bourses de valeurs
NOR 
ECOT9120165A
J.O. du 16/07/1991 Pages : 
9271/9275
(Ne demeurent en vigueur que les dispositions [relatives au fonds de garantie] modifiant les art. 1-4-3, 1-4-4 et 1-4-5 du règlement général)