Ordonnance n° 2011-1105 du 14 septembre 2011 portant transposition des directives 2009/28/CE et 2009/30/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 dans le domaine des énergies renouvelables et des biocarburants
NOR 
DEVR1111309R
JO du 16/09/2011 texte : 0215;
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(Art. 5 : Dispositions de coordination - Modification de l'art. 265 bis A et du III de l'art. 266 quindecies)