Arrêté du 29 octobre 2013 modifiant l'arrêté du 3 mars 2006 modifié relatif aux règles de l'air et aux services de la circulation aérienne et l'arrêté du 6 juillet 1992 modifié relatif aux procédures pour les organismes rendant les services de la circulation aérienne aux aéronefs de la circulation aérienne générale
NOR 
DEVA1322477A
JO du 26/11/2013 texte : 0274;
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(Art. 1er et 2 : art. ultérieurement abrogé
art. 3 : Modification de l'annexe de l'arrêté du 6 juillet 1992 relatif aux procédures pour les organismes rendant les services de la circulation aérienne aux aéronefs de la circulation aérienne générale
art. 5 : Dispositions applicables à compter du 12 décembre 2013)