Arrêté du 30 mai 2016 relatif à l'allégement des obligations de publicité des comptes annuels des petites entreprises
NOR 
JUSC1608534A
JO du 10/06/2016 texte : 0134;
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(Remplacement de l'art. A. 123-61-1; modification de l'annexe 1-5 et ajout de l'annexe 1-5-1 du livre Ier - Dispositions applicables aux comptes afférents aux exercices clos à compter du 31 décembre 2015 et déposés à compter du 7 août 2016)