Décision n° 2015-492 QPC du 16 octobre 2015
NOR 
CSCX1524679S
JO du 18/10/2015 texte : 0242;
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(Associations pouvant exercer les droits reconnus à la partie civile en ce qui concerne l'apologie des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité - Déclaration comme contraires à la Constitution des mots : « des crimes de guerre, des crimes contre l'humanité ou » figurant à l'article 48-2 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse - Déclaration d'inconstitutionnalité à compter du 1er octobre 2016)