Arrêté du 23 décembre 2015 fixant le modèle du formulaire « Déclaration d'accident du travail ou d'accident de trajet »
NOR 
AFSS1600465A
JO du 19/01/2016 texte : 0015;
14
(Modèle du formulaire S 6200 h sous le numéro CERFA 14463*03 - Abrogation de l'arrêté du 13 décembre 2011 fixant le modèle du formulaire « Déclaration d'accident du travail ou d'accident de trajet »)