Arrêté du 7 mai 2009 autorisant la mise en œuvre d'un traitement automatisé de gestion des déplacements dénommé « ULYSSE »
NOR 
IOCF0909483A
JO du 20/05/2009 texte : 0116;
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(Mise en oeuvre par la direction de l'évaluation de la performance et des affaires financières et immobilières)