Décret n° 2003-1160 du 4 décembre 2003 modifiant la partie Réglementaire du livre VIII du code rural et relatif aux diplômes technologiques et professionnels délivrés par le ministre chargé de l'agriculture
NOR 
AGRE0301527D
J.O. du 06/12/2003 Pages : 
20860/20862
( Art. 1er : Diminution du nombre minimal d'heures de cours exigés des candidats au brevet de technicien agricole et au brevet de technicien supérieur agricole dans le cadre de la formation professionnelle continue et par la voie de l'apprentissage - Modification des II et III des art. R. 811-122 et R. 811-159
 art. 2 à 17 : Refonte des dispositions relatives à la préparation et à la délivrance du brevet professionnel agricole - Transfert des art. R. 811-165 à R. 811-172 respectivement aux art. R. 811-165-1 à R. 811-165-8 - Remplacement des art. R. 811-165 [nouvel art. R. 811-165-1], R. 811-167 [nouvel art. R. 811-165-3] et R. 811-169 [nouvel art. R. 811-165-5]; modification des art. R. 811-170 [nouvel art. R. 811-165-6] et R. 811-172 [nouvel art. R. 811-165-8] et insertion des art. R. 811-166-1 à R. 811-166-8)