Décret n° 2002-436 du 29 mars 2002 introduisant un troisième concours de recrutement pour certains personnels de l'enseignement
NOR 
MENF0200693D
J.O. du 31/03/2002 Page : 
5733
(Art. 23, 24 et 26 : Modification des art. 7 et 22 du décret n° 92-1189 du 6 novembre 1992)