Décret n° 2013-1137 du 9 décembre 2013 modifiant le décret du 17 octobre 2011 portant création de la métropole dénommée « Métropole Nice Côte d'Azur »
NOR 
INTB1327974D
JO du 11/12/2013 texte : 0287;
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(Art. 1er et 4 : Modification de la liste des communes composant la Métropole Nice Côte d'Azur - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2014 - Modification de l'art. 3
art. 2 et 3 : Modification de la répartition des sièges entre les communes membres et de l'adresse ou siège la Métropole Nice Côte d'Azur - Remplacement de l'art. 4 et modification de l'art. 5)