Décret n° 91-810 du 19 août 1991 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire de Bulgarie sur le statut et les modalités de fonctionnement des centres culturels, signé à Paris le 14 février 1990     
NOR 
MAEJ9130050D
J.O. du 25/08/1991 Pages : 
11205/11207
(Accord entré en vigueur le 1er avril 1991)