Décret n° 73-521 du 28 mai 1973 portant publication de la convention entre la République française et la République italienne concernant le tunnel routier du Fréjus, et du protocole relatif aux questions fiscales et douanières, signés à Paris le 23 février 1972     
JO 13-06-1973 p. 
6223-6227
(Convention entrée en vigueur le 8 mars 1973)