Arrêté du 23 mai 2008 portant modification de l'arrêté du 26 juillet 2006 modifié portant désignation des représentants de l'administration au comité technique paritaire ministériel institué au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
NOR 
DEVL0812898A
JO du 06/06/2008 texte : 0131;
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(Modification de la liste des membres suppléants - Modification de l'art. 1er)