Décret n° 2009-592 du 26 mai 2009 portant diverses modifications du code de l'environnement (partie réglementaire)
NOR 
DEVN0815385D
JO du 27/05/2009 texte : 0121;
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(Art. 1er : Modifications terminologiques - Remplacement des mots : " direction / directeur de la nature et des paysages " par les mots : " direction / chargé (e) de la protection de la nature " - Modification des art. R. 133-2 et R. 133-22
art. 2 : Modifications terminologiques - Remplacement des mots : " directeur de la nature et des paysages " par les mots : " directeur chargé de la chasse "; des mots : " directeur de l'espace rural et de la forêt " par les mots : " directeur chargé de la forêt " et des mots : " directeur des pêches maritimes et cultures marines " par les mots : " directeur chargé des pêches maritimes et de l'aquaculture " - Modification des art. R. 421-2, R. 421-8 et R. 421-27
art. 3 (I à IV) : Dispositions relatives aux dérogations aux mesures de protection du patrimoine biologique - Modification des art. R. 411-6, R. 411-8, R. 411-10, R. 411-12 et R. 411-23 et remplacement des art. R. 411-11 et R. 411-13
art. 3 (V) : Dispositions relatives à la demande d'introduction dans le milieu naturel de spécimens appartenant à des espèces animales non domestiques ou à des espèces végétales non cultivées - Ajout d'un alinéa à l'art. R. 411-31
art. 4 : Dispositions relatives aux établissements détenant des animaux d'espèces non domestiques - Modification des art. R. 413-20 et R. 413-29
art. 5 : Périodes de chasse dans le département de la Réunion - Remplacement du tableau de l'art. R. 424-12
art. 6 (I) : Dispositions relatives à la louverie - Ajout d'un alinéa à l'art. R. 427-1
art. 6 (II à IV) : Dispositions relatives à la destruction des animaux nuisibles - Modification des art. R. 427-8 et R. 427-16
art. 7 : Modalités de modification de l'art. D. 133-39, relatif à la composition de la commission des comptes et de l'économie de l'environnement)