Décret n° 2016-1842 du 26 décembre 2016 relatif à l'Agence française pour la biodiversité
NOR 
DEVL1629480D

JO du 27/12/2016 texte : 0300;
3
(
Art. 5 (I) : Modification de 
l'art. 11 du décret n° 86-1252 du 5 décembre 1986
art. 5 (V) : Modification de 
l'art. 7 du décret n° 2007-1406 du 28 septembre 2007
art. 5 (XIV) et 6 : Modification de 
l'art. 6 du décret n° 2011-1269 du 11 octobre 2011
art. 5 (XV) : Modification de 
l'art. 6 du décret n° 2012-245 du 22 février 2012
art. 5 (XVII) : Modification de 
l'art. 7 du décret n° 2012-1389 du 11 décembre 2012
art. 5 (XXI) et 6 : Modification de 
l'art. 7 du décret n° 2014-588 du 5 juin 2014
art. 5 (XXII) et 6 : Modification de l'art. 9 du décret n° 2015-424 du 15 avril 2015
art. 12 : Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2017)