Décret n° 2009-650 du 9 juin 2009 modifiant diverses dispositions relatives à l'organisation administrative des collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
NOR 
IOCO0909988D
JO du 11/06/2009 texte : 0133;
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(Art. 1er : Dispositions relatives au Conseil des rivages français d'Amérique - Modification des art. R. 322-30 et R. 322-31
art. 2 : Dispositions applicables à Saint-Martin -Insertion des art. R. 661-1 à R. 661-8
)