Décret n° 2008-1093 du 27 octobre 2008 relatif à la classification des postes et aux barèmes de rémunération de base des personnels employés par les offices publics de l'habitat et ne relevant pas de la fonction publique territoriale
NOR 
MLVU0816387D
JO du 29/10/2008 texte : 0253;
18
(Art. 1er : Dispositions générales
art. 2 à 4 : Classification des emplois
art. 5 et 6 : Barêmes des rémunérations de base
art. 7 à 10 : Commission nationale paritaire de suivi des classifications et rémunérations
art. 11 à 14 : Dispositions relatives aux accords collectifs d'entreprise dans chaque office public de l'habitat
art. 15, 17 et 19 : Dispositions transitoires et conditions d'entrée en vigueur du présent décret
art. 16 : Mise en oeuvre d'un bilan d'étape du processus d'application de la classification des emplois dans les offices publics de l'habitat par La Fédération nationale des offices publics de l'habitat aun plus tard le 31 décembre 2010
art. 18 : Abrogation du décret n° 73-986 du 22 octobre 1973 relatif aux offices publics d'aménagement et de construction constitués par transformation d'offices publics d'habitations à loyer modéré et des art. 2, 8 et 11 et de l'art. 13 de l'annexe du décret n° 93-852 du 17 juin 1993 du 17 juin 1993 portant règlement statutaire des personnels ne relevant pas du statut de la fonction publique territoriale employés par les offices publics d'aménagement et de construction et portant modification du code de la construction et de l'habitation)