Arrêté du 5 décembre 2002 relatif au transport des marchandises dangereuses par voie de navigation intérieure (dit " arrêté ADNR ")
NOR 
EQUT0201755A
J.O. du 27/12/2002 Pages : 
21736/21739
(Dispositions applicables juqu'au 1er juillet 2011 - Règlement pour le transport des matières dangereuses sur le Rhin - Abrogation de l'arrêté du 12 mars 1998 relatif au transport des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieure, modifié par les arrêtés du 17 décembre 1998 et du 11 décembre 2000)