LOI n° 91-715 du 26 juillet 1991 portant diverses dispositions relatives à la fonction publique
NOR 
FPPX9100040L
J.O. du 27/07/1991 Pages : 
9954/9955
(Art. 14, 1er alinéa : Prise en compte, au titre de la pension de retraite, des périodes pendant lesquelles ont été perçues des allocations d'enseignement, ainsi que la 1re année passée en institut universitaire de formation des maîtres)