Décret n° 2009-1738 du 30 décembre 2009 relatif au cumul emploi retraite dans les régimes des salariés, des artisans, des commerçants et des professions libérales
NOR 
MTSS0930626D
JO du 31/12/2009 texte : 0303;
133
(Art. 4 : Modification de l'art. 1er du décret n° 2006-1223 du 5 octobre 2006
art. 5 : Modification de l'art. 1er du décret décret n° 2007-581 du 19 avril 2007
art. 6 : Modification de l'art. 2 du décret n° 49-579 du 22 avril 1949)