Arrêté du 18 mars 2005 modifiant la Nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux
NOR 
SANS0521114A
J.O. du 01/04/2005 texte : 
 n° 30
(Modification des art. 1er " Obturations dentaires définitives " et 2 " Prothèse dentaire conjointe " du chapitre VII " Dents-gencives " du titre III de la 2e partie de la Nomenclature générale des actes professionnels)