Décret n° 91-800 du 19 août 1991 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Hong-kong relatif aux services aériens (ensemble une annexe), signé à Hong-kong le 20 août 1990     
NOR 
MAEJ9130047D
J.O. du 23/08/1991 Pages : 
11080/11084
(Accord entré en vigueur le 10 mai 1991)