Décret n° 2011-1029 du 26 août 2011 relatif au brevet des métiers d'art et modifiant le code de l'éducation (partie réglementaire)
NOR 
MENE1119958D
JO du 28/08/2011 texte : 0199;
29
(Art. 1er : Remplacement des art. D. 337-125 à D. 337-138 par les art. suivants :
D. 337-125 et D. 337-126 : Définition du diplôme national du brevet des métiers d'art
art. D. 337-127 à D. 337-131 : Modalités de préparation
art. D. 337-132 à D. 337-136 : Conditions de délivrance
art. D. 337-137 à D. 337-138 : Organisation de l'examen
art. 2 : Dispositions applicables à compter du 1er septembre 2012)