Décret n° 2015-1252 du 7 octobre 2015 relatif aux tarifs des courses de taxi
NOR 
EINC1510555D
JO du 09/10/2015 texte : 0234;
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(Abrogatuion du décret  n° 87-238 du 6 avril 1987 réglementant les tarifs des courses de taxis)