Décret du 26 décembre 2007 approuvant la dissolution d'une association reconnue d'utilité publique, abrogeant le décret de reconnaissance d'utilité publique de cette association et portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique
NOR 
IOCA0770521D
JO du 29/12/2007 textes : 0302;
26
du 8 mai 1961 
(Abrogation du décret 
portant approbation d'un établissement comme association d'utilité publique
 [Texte portant reconnaissance de l' " Association du patronage Saint-Pierre "] - Reconnaissance