Décret n° 93-1225 du 5 novembre 1993 portant publication de l'accord relatif aux transports aériens entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Etats-Unis du Mexique (ensemble une annexe), signé à Paris le 18 mai 1993     
NOR 
MAEJ9330047D
J.O. DU 13/11/1993 Pages : 
15666/15670
(Accord entré en vigueur le 28 septembre 1993)