Décret n° 2012-1101 du 28 septembre 2012 modifiant le décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics
NOR 
RDFF1220741D
JO du 30/09/2012 texte : 0228;
14
(Remplacement des art. 5 et 7 et insertion de l'art. 14-2 dans le décret n° 2008-836 du 22 août 2008 - Dispositions applicables à compter du 1er octobre 2012)