Arrêté du 16 septembre 2016 portant autorisation d'un système de traitement informatisé des titres de circulation et des habilitations (STITCH) dans le secteur de l'aviation civile et d'un portail de dépôt de demandes dématérialisées (Portail STITCH)
NOR 
DEVA1622858A
JO du 30/09/2016 texte : 0228;
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(Traitement mise en oeuvre par la direction générale de l'aviation civile (DGAC))