Décret n° 2008-987 du 18 septembre 2008 pris en application de l'article 2 de la loi n° 2008-111 du 8 février 2008 pour le pouvoir d'achat
NOR 
MTST0816621D
JO du 21/09/2008 texte : 0221;
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(Information, par l'employeur auprès du comité d'entreprise et des salariés, de la possibilité pour les salariés, qui le souhaitent, de renoncer à leurs jours de RTT, afin de contribuer indirectement au financement d'activités d'intérêt général et modalités de calcul de la valeur des jours auquels il est renoncé)