Arrêté du 15 octobre 2012 désignant la mission « Infrastructures de transports non ferroviaires » du service du contrôle général économique et financier pour exercer le contrôle économique et financier de l'Etat sur les grands ports maritimes de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane et de La Réunion
NOR 
EFIU1236838A
JO du 27/10/2012 texte : 0251;
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