Arrêté du 21 juillet 2016 portant règlement général des sessions d'examen pour l'obtention du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi
NOR 
ETSD1611386A
JO du 28/07/2016 texte : 0174;
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(Dispositions applicables à compter du 1er septembre 2016 - Abrogation de l'arrêté du 8 décembre 2008 portant règlement général des sessions de validation pour l'obtention du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi)