Décret n° 2016-886 du 29 juin 2016 modifiant le décret n° 93-375 du 17 mars 1993 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans certains établissements publics nationaux à caractère administratif relevant du ministère de l'éducation nationale et de la culture
NOR 
MENH1526361D
JO du 01/07/2016 texte : 0152;
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(Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2016 - Modification du 3 de l'annexe)