Liste des négociants d'électricité installés en France pour exercer l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients éligibles en application du décret n° 2004-388 du 30 avril 2004
NOR 
INDI0504569K
J.O. du 04/02/2005 texte : 
n° 17
(Application du IV de l'art. 2 du décret n° 2004-388 du 30 avril 2004, abrogé et codifié dans le code de l'énergie)