Arrêté du 4 avril 2016 relatif à l'approbation du cahier des charges « Initiative Greentech pré-amorçage »
NOR 
PRMI1608889A
JO du 08/04/2016 texte : 0083;
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(Consultation sur le site : 
 http://www.gouvernement.fr/investissements-d-avenir-cgi