Arrêté du 25 novembre 2003 relatif aux conditions d'étiquetage des produits antisalissure
NOR 
DEVP0320341A
J.O. du 18/12/2003 Page : 
21594
(Application de l'art. 4 du décret n° 92-1074 du 2 octobre 1992, abrogé et codifié à l'art. R. 521-8 du code de l'environnement - Abrogation de l'arrêté du 16 avril 2002 relatif aux conditions d'étiquetage des produits antisalissures)