Décision du 18 juillet 2012 mettant fin à une autorisation de conservation des cellules souches embryonnaires humaines à des fins de recherche en application des dispositions de l'article L. 2151-7 du code de la santé publique (partie législative)
NOR 
AFSB1200232S
JO du 05/10/2012 texte : 0232;
20
(Autorisation délivrée à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (UMR 898) par la décision du 17 septembre 2010 portant autorisation de conservation de cellules souches embryonnaires humaines en application des dispositions de l'article L. 2151-7 du code de la santé publique (partie législative)