Décret n° 2004-778 du 28 juillet 2004 modifiant le décret n° 96-1062 du 5 décembre 1996 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur agricole et vétérinaire
NOR 
AGRA0401209D
J.O. du 01/08/2004 texte : 
 n° 19
(Modification des art. 2 et 4, remplacement de l'art. 6 et abrogation de l'art. 7)