Arrêté du 29 juillet 2014 portant organisation du service du commissariat des armées
NOR 
DEFD1418695A
JO du 30/08/2014 texte : 0200;
11
(Art. 1er à 11 : Organisation du service du commissariat des armées
art. 13 (1°) : Abrogation de l'arrêté du 14 décembre 2009 portant organisation du service du commissariat des armées
art. 14 : Dispositions applicables à compter du 1er septembre 2014, à l'exception de l'intégration de l'école des fourriers à compter du 1er janvier 2015)