Décret du 29 janvier 2002 abrogeant le décret du 1er décembre 1855 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique
NOR 
INTA0200023D
J.O. du 05/02/2002 Page : 
2343
(Association dite " Société d'agriculture, sciences, arts et belles-lettres, du département d'Indre-et-Loire ")