Arrêté du 16 octobre 1979 fixant les catégories d'utilisateurs de véhicules à deux roues à moteur pour lesquelles le port du casque est obligatoire
JO 24-10-1979 p. NC 
8684
(Remplacement de l'arrêté du 8 juillet 1976 fixant les catégories d'usagers pour lesquels le port du casque est obligatoire)