Décret n° 2011-782 du 28 juin 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Patrimonio »
NOR 
AGRT1110107D
JO du 30/06/2011 texte : 0150;
58
(Homologation et publication, en annexe, du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Patrimonio" - Modification de l'art. 1er et de l'annexe du décret n° 2009-1197 du 7 octobre 2009 relatif aux appellations d'origine contrôlées « Château-Chalon », « Vin de Corse » ou « Corse », « Ajaccio », « Patrimonio », « Médoc », « Haut-Médoc » et « Pessac-Léognan »)