Décret n° 2009-1280 du 22 octobre 2009 modifiant le décret n° 2004-87 du 27 janvier 2004 fixant les dispositions applicables aux personnels navigants contractuels de la base d'avions de la sécurité civile au groupement des moyens aériens
NOR 
IOCE0916737D
JO du 24/10/2009 texte : 0247;
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(Modification des art. 1er, 5, 6, 7, 8, 11, 12, 10, 17, 21 et 22 et remplacement de l'art. 4)