Arrêté du 4 juin 1996 modifiant l'arrêté du 10 février 1995 modifié fixant l'organisation générale des études et les horaires des classes préparatoires scientifiques aux grandes écoles, accessibles aux titulaires d'un baccalauréat ou d'un titre admis en équivalence ou d'une dispense
NOR 
MENU9601581A
J.O. DU 12/06/1996 Pages : 
8727/8728
(Modification des annexes I et VIII, insertion de l'art. 16 bis et de l'annexe VII bis et modification des art. 19 et 20)