Arrêté du 19 avril 2011 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles
NOR 
APPD1110946A
JO du 12/05/2011 texte : 0110;
55
(Art. 1er et 2 : Enregistrement de certifications professionnelles pour des durées allant de deux ans à cinq ans
art. 3 : Modification d'intitulés d'organismes - Modification de l'art. 1er de l'arrêté du 28 janvier 2009)