Arrêté du 9 décembre 2014 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 71 applicable aux régions
NOR 
INTB1426319A
JO du 30/12/2014 texte : 0301;
70
Annexe : Documents administratifs n° 2014/14 (96 p.)
(Modification de l'instruction budgétaire et comptable M. 71 annexée de l'arrêté du 1er août 2004 modifié relatif à l'application d'un plan comptable du secteur public local - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2015 - Annexes également consultables sur le site internet : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/