Arrêté du 18 septembre 1997 portant prise en considération du projet de parc national marin de Corse
NOR 
ATEX9702256A
J.O. DU 25/09/1997 Page : 
13921
(Application de l'art. R. 241-5 du code rural, recodifié à l'art. R. 331-3 du code de l'environnement)