Arrêté du 17 avril 1974 pris en application du décret n° 70-559 du 23 juin 1970 en ce qui concerne les fromages préemballés bénéficiant d'une appellation d'origine
JO 28-05-1974 p. 
5823
(Texte pris en application des art. 5 et 6 du décret n° 70-559 du 23 juin 1970, abrogé et maintenu en vigueur pour l'application du décret n° 2014-1489 du 11 décembre 2014)