Arrêté du 12 mai 1986 modifiant l'arrêté du 2 juillet 1982 relatif au transport en commun de personnes
JO 30-05-1986 p. 
6854-6862
(Modification des art. 48 et 108 et des annexes I, II, III, V, VI et VII; remplacement des art. 70 [relatif aux dispositifs antidérapants] et 107 [relatif aux dispositions transitoires relatives aux véhicules avec sièges disposés parallèlement à l'axe longitudinal] et abrogation des art. 66 et 69)