Arrêté du 21 décembre 2007 relatif à l'agrément des experts ou organismes qualifiés pour évaluer la conception et la réalisation de systèmes ou sous-systèmes ferroviaires nouveaux ou substantiellement modifiés
NOR 
DEVT0769851A
JO du 17/01/2008 textes : 0014;
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(Application de l'art. 44 du décret n° 2006-1279 du 19 octobre 2006)