Décision du 29 mars 2004 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la mise en oeuvre d'une application de gestion de données médico-administratives à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale
NOR 
DEFM0400354S
J.O. du 17/04/2004 Pages : 
7083/7084
(Traitement dénommé " Hippocrate ")