LOI n° 2005-1579 du 19 décembre 2005 de financement de la sécurité sociale pour 2006
NOR 
SANX0500246L
J.O. du 20/12/2005 texte : 
 n° 1
(Art. 17 : Possibilité pour les entreprises de verser en 2006 à l'ensemble de leurs salariés un bonus exceptionnel d'un montant maximum de 1 000 € exonéré de toutes cotisations et contributions sociales)