Arrêté du 2 août 2012 portant attribution de la qualité de « partenaire de la défense nationale »
NOR 
DEFH1228221A
JO du 21/08/2012 texte : 0193;
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(Attribution de la qualité de "partenaire de la défense nationale" aux sociétés A&A, Accostrat, Alris, Bois 2, Société choletaise de fabrication, Cubtek, Desmos et Ocean's Mediation en application de l'art. L. 4211-1 du code de la défense)