Décret n° 2015-241 du 2 mars 2015 fixant les règles relatives à la composition et au fonctionnement des conseils de l'école supérieure du professorat et de l'éducation de l'université de la Nouvelle-Calédonie et portant extension et adaptation dans les îles Wallis et Futuna des articles D. 721-1 à D. 721-8 du code de l'éducation
NOR 
MENJ1501835D
JO du 04/03/2015 texte : 0053;
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(Art. 1er à 3 : Modification des art. D. 771-2 et D. 774-2; remplacement des art. D. 774-19 et D. 774-20 et insertion des art. D. 774-21 et D. 774-22
art. 4 : Conditions d'entrées en vigueur)