Arrêté du 29 juin 1942 relatif à la chambre syndicale des courtiers de fret
JOEF 19-07-1942 p. 2490-2492
Rectif. : JO 25-08-1942 p. 2903
( Art. 1er à 14 : Dispositions relatives aux conventions de transports par navigation intérieure
 art. 15 et 16 : Dispositions relatives aux lettres de voiture
 art. 17 à 23 : Dispositions relatives aux courtiers de fret
 Abrogation de l'arrêté du 17 février 1940 sur les délais de planche et de l'arrêté du 24 mai 1941 sur les délais de planche et les surestaries sur le Rhône)