Décret n° 2010-362 du 8 avril 2010 fixant les conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de directeur général et de directeur des établissements d'enseignement supérieur agricole publics
NOR 
AGRS0925668D
JO du 09/04/2010 texte : 0083;
40
(Art. 10 (V) : Remplacement de l'art. 9 du décret n° 2009-1641 du 24 décembre 2009 portant création de l'Institut d'enseignement supérieur et de recherche en alimentation, santé animale, sciences agronomiques et de l'environnement (Vet Agro Sup)
art. 12 (II, 3°) : Abrogation des art. 1er à 5 du décret n° 65-541 du 1er juillet 1965 relatif aux personnels de direction et d'enseignement des écoles nationales d'ingénieurs des travaux agricoles et portant statut particulier des professeurs et des chefs de travaux de ces établissements - Abrogation implicite du décret n° 80-677 du 1er septembre 1980 modifiant le décret n° 65-541 du 1er juillet 1965, modifié par le décret n° 68-220 du 6 mars 1968, relatif aux personnels de direction et d'enseignement des Ecoles nationales d'ingénieurs des travaux dépendant du ministère de l'agriculture et portant statut particulier des professeurs et chefs de travaux de ces établissements)