Arrêté du 28 mai 1971 relatif à la commission consultative des marchés instituée auprès du Commissariat à l'énergie atomique
JO 08-06-1971 p. 
5518-5519
(Modification de l'art. 1er de l'arrêté du 6 décembre 1952 [non primitivement publié au JO])