Arrêté du 11 décembre 1986 autorisant la cession de participation de l'Entreprise de recherche et d'activité pétrolière dans le capital de la Société nationale Elf-Aquitaine
JO 13-12-1986 p. 
14954
(Application de l'arrêté du 26 septembre 1986 fixant les valeurs d'échange des titres d'emprunt remis en paiement des actions de la Société nationale Elf-Aquitaine cédées par l'Etat par offre publique de vente du 26 septembre 1986)