Arrêté du 12 décembre 1984 portant approbation de dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public
JO 19-01-1985 p. 
733-744
(Modifications apportées au règlement de sécurité approuvé par l'arrêté du 25 juin 1980 - Modification des art. CO 9, P 1 et R 11 et remplacement des art. AM 18 et R 14)