Arrêté du 21 juin 2011 portant homologation de la norme d'exercice professionnel relative à la prise en considération de la possibilité de fraudes lors de l'audit des comptes
NOR 
JUSC1116520A
JO du 03/08/2011 texte : 0178;
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(Art. 2 : Remplacement de l'art. A. 823-15)