Décision du 11 février 2013 portant autorisation de protocole de recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique (partie législative)
NOR 
AFSB1300063S
JO du 19/03/2013 texte : 0066;
11
(Autorisation délivrée à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (UMR 861) pour une durée de cinq ans)