Arrêté du 8 octobre 1963 relatif à la validation pour la retraite des services de non-titulaire accomplis en qualité d'assistant et d'assistante de service social
JO 26-10-1963 p. 
9600
(Ministère de l'agriculture - Modification de l'art. 1er de l'arrêté du 15 mars 1963)