Arrêté du 31 décembre 1999 modifiant l'arrêté du 2 février 1999 fixant les montants forfaitaires annuels des pensions et le montant annuel de la cotisation forfaitaire du régime d'assurance invalidité des ministres des cultes et membres des congrégations et collectivités religieuses
NOR 
MESS0020293A
J.O. du 04/02/2000 Page : 
1830
(Mode de revalorisation du montant annuel de la cotisation forfaitaire à compter du 1er janvier 2000 - Ajout d'un alinéa à l'art. 2)