Arrêté du 1er mars 2005 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire central de l'Institut de recherche pour le développement et le nombre de sièges attribués à chacune d'elles
NOR 
MENR0500514A
J.O. du 01/04/2005 texte : 
 n° 6
(Abrogation de l'arrêté du 17 mai 2001 relatif au comité technique paritaire central de l'Institut de recherche pour le développement, à l'exception de son art. 1er)