Arrêté du 6 février 1957 portant modification du règlement intérieur modèle des caisses primaires de sécurité sociale pour le service des prestations fixé par l'arrêté du 19 juin 1947 modifié
JO 23-02-1957 p. 
2156-2158
Rectif. : JO 19-03-1957 p. 
2924
( Art. 1er, 3 et 4 : Modification des dispositions fixant les conditions à remplir pour avoir droit ou ouvrir droit aux prestations - Modification des paragraphes 1er et 7 de l'art. 1er du règlement intérieur modèle des caisses primaires d'assurance maladie pour le service des prestations, annexé à l'arrêté du 19 juin 1947
 art. 5 : Délivrance des seules prothèses dentaires fonctionnelles ou thérapeutiques ou nécessaires à l'exercice d'une profession - Remplacement de l'art 16 du règlement intérieur modèle des caisses primaires d'assurance maladie pour le service des prestations, annexé à l'arrêté du 19 juin 1947
 art. 6 : Conditions du remboursement de certains appareils de prothèse et d'orthopédie, des bandages et des lunettes - Insertion de quatre alinéas dans l'art. 17 du règlement intérieur modèle des caisses primaires d'assurance maladie pour le service des prestations, annexé à l'arrêté du 19 juin 1947
 art. 7 et 8 : Fixation du début du versement des indemnités journalières en cas d'arrêt de travail successifs et de leur montant - Ajout d'un alinéa aux art. 22 et 22 bis du règlement intérieur modèle des caisses primaires d'assurance maladie pour le service des prestations, annexé à l'arrêté du 19 juin 1947
 art. 9 à 11 : Prise en charge des assurés bénéficiant de la législation des pensions militaires - Remplacement des art. 30 et 31 et du 1er alinéa de l'art. 29 du règlement intérieur modèle des caisses primaires d'assurance maladie pour le service des prestations, annexé à l'arrêté du 19 juin 1947
 art. 12 : Contestation de l'état du malade - Remplacement de l'art 39 du règlement intérieur modèle des caisses primaires d'assurance maladie pour le service des prestations, annexé à l'arrêté du 19 juin 1947
 art. 13 : Versement des indemnités journalières aux assurés souffrant d'une affection de longue durée - Ajout de deux alinéas à l'art. 50 du règlement intérieur modèle des caisses primaires d'assurance maladie pour le service des prestations, annexé à l'arrêté du 19 juin 1947
 art. 17 et 19 : Assurance maternité - Attribution de bons de lait aux assurées ne pouvant allaiter leur enfant - Remplacement de l'art. 60 et du d de l'art. 57 du règlement intérieur modèle des caisses primaires d'assurance maladie pour le service des prestations, annexé à l'arrêté du 19 juin 1947
 art. 18 : Assurance maternité - Prise en charge des suites de couches pathologiques - Remplacement du 4e alinéa de l'art. 58 du règlement intérieur modèle des caisses primaires d'assurance maladie pour le service des prestations, annexé à l'arrêté du 19 juin 1947
 art. 20 et 21 : Abrogation du 4e alinéa de l'art. 61 et du pragraphe 4 de l'art. 70 du règlement intérieur modèle des caisses primaires d'assurance maladie pour le service des prestations, annexé à l'arrêté du 19 juin 1947)