Décisions du 26 mars 1999 portant agrément d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique
NOR 
CCCX9903515S
J.O. du 16/04/1999 Page : 
5658
(Association de financement de l'Union Drôme-Sud des Républicains - Abrogation implicite de la décision du 29 juillet 1992)