Décret du 2 mai 2002 portant approbation des modifications des statuts de l'Académie des sciences
NOR 
MENS0200830D
J.O. du 04/05/2002 Page : 
8419
(Approbation des modifications des art. 15, 18, 19, 23, 26, 39, 40, 41, 42, 43 et 44 et de l'ajout de l'art. 96)