Avenant n° 40 du 27 octobre 2015 relatif aux salaires minimaux
(Insertion de l'annexe IV [Grille des salaires minimaux conventionnels])
TRCC 2016/01 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Arrêté d'extension du 21 janvier 2016
JO 02/02/2016 texte 
27;48