Arrêté du 7 mars 1988 portant abrogation d'un arrêté de mise en application obligatoire de normes
NOR INDL8800141A
J.O. du 25/03/1988 Pages : 
4001/4002
(Abrogation de l'arrêté du 5 novembre 1982 relatif à l'homologation et à l'application obligatoire de la norme NF P 82-211 [Règles de sécurité pour la construction et l'installation des ascenseurs électriques dans les bâtiments existants (décembre 1982)] et des dispositions de l'arrêté du 5 mars 1980, modifié par l'arrêté du 20 septembre 1982, concernant l'application de la norme NF P 82-211 (avril 1980))