Décret n° 95-1302 du 14 décembre 1995 portant publication de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République tunisienne portant sur la formation de spécialistes dans le domaine de l'histoire militaire et de la muséologie des armées, signé à Tunis le 18 janvier 1993     
NOR 
MAEJ9530110D
J.O. DU 21/12/1995 Pages : 
18476/18477
(Accord entré en vigueur le 18 janvier 1993)