Arrêté du 17 mars 1975 portant modification de la réglementation de la pêche sous-marine sur l'ensemble du littoral métropolitain
JO 08-04-1975 p. 
3706
(Remplacement du c de l'art. 10 de l'arrêté du 1er décembre 1960 portant réglementation de la pêche sous-marine sur l'ensemble du littoral métropolitain)