Arrêté du 19 avril 2011 autorisant la SAS Canopy-Canopus à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVR1112588A
JO du 24/05/2011 texte : 0120;
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(Parc photovoltaïque, localisé ZI Moimont sur le territoire de la commune de Marly-la-Ville (Val-d'Oise))