Circulaire n° 96-35 du 3 juin 1996 modifiant l'annexe technique à la circulaire n° 95-70 du 24 juillet 1995 relative à l'agrément à titre expérimental et aux conditions d'emploi des atténuateurs de choc de type " Air choc Système " (ACS 100)
Bulletin officiel du ministère chargé de l'équipement n° 96/17 p. 45