Décret n° 2006-388 du 31 mars 2006 fixant la date en France métropolitaine de la commémoration annuelle de l'abolition de l'esclavage
NOR 
PRMX0609202D
J.O. du 01/04/2006 texte : 
 n° 3
(Fixation de la date de la commémoration annuelle au 10 mai)