Décret n° 99-819 du 16 septembre 1999 portant extension et adaptation aux territoires de la Polynésie française et des îles Wallis-et-Futuna et à la Nouvelle-Calédonie de dispositions relatives à l'enseignement supérieur
NOR 
MENS9900978D
J.O. du 19/09/1999 Page 
14045
(Art. 5 : Applicabilité en Polynésie française, aux îles Wallis-et-Futuna et en Nouvelle-Calédonie du décret n° 93-538 du 27 mars 1993 dans lequel, en conséquence, est inséré l'art. 8-1)