Circulaire du 25 juin 1985 prévoyant des dispositions communes aux circulaires n° 35-85 et 36-85 du 25 juin 1985, relative au dispositif destiné à favoriser le développement du travail à temps partiel
Bulletin officiel du ministère chargé du travail n° 85/9 bis p. 3-8
(Application du décret n° 85-301 du 5 mars 1985)