Arrêté du 8 septembre 2008 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2005 portant organisation des directions et sous-directions de l'administration centrale du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
NOR 
SJSK0819158A
JO du 09/09/2008 texte : 0210;
13
(Modification de l'intitulé et des art. 1er, 2, 4, 6 et 7; insertion des art. 5-1 et 5-2; remplacement des art. 9, 10, 11, 12, 13 et 20 et abrogation des art. 14 à 19 et 21)