Arrêté du 29 mars 2007 portant attribution de la qualité de " partenaire de la réserve citoyenne "
NOR 
DEFH0750373A
J.O. du 05/05/2007 texte : 
 n° 5
(Attribution à l'Association des militaires infirmiers et techniciens de réserve des hôpitaux des armées (AMITRHA), à l'Association nationale des réservistes de la gendarmerie (ANORGEND), à l'Association nationale des réserves de l'armée de terre (ANRAT), à l'Association nationale des sous-officiers et gendarmes adjoints de réserve de la gendarmerie (ANSORGAGEND), à l'Association nationale des titulaires du titre de reconnaissance de la nation (ANTTRN), à la Fédération nationale des anciens des forces françaises en Allemagne et en Autriche " Rhénanie, Ruhr et Tyrol " (FNAFFAA), à la Fédération nationale des associations de sous-officiers de réserve (FNASOR), au Groupement des officiers de réserve du service de santé des armées (GORSSA), à l'Association nationale des réservistes et des sympathisants de la gendarmerie (RESGEND), à l'Union nationale des médecins de réserve (UNMR) et à l'Union nationale des officiers de réserve et des organisations de réservistes (UNOR) en application de l'art. 1er de la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999, abrogé et codifié à l'art. L. 4211-1 du code de la défense)