Arrêté du 30 octobre 2002 modifiant l'arrêté du 25 mars 1993 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Premier ministre (Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale)
NOR 
PRMG0206021A
J.O. du 03/11/2002 Page : 
18199
(Remplacement du tableau annexé)