Arrêté du 26 janvier 2009 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative à la désignation des membres du conseil
NOR 
AGRM0828173A
JO du 01/04/2009 texte : 0077;
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(Délibération n° 22/2008 du 18 septembre 2008)