Décret n° 2007-579 du 19 avril 2007 relatif à la résorption de l'emploi précaire à l'Institut national de recherches archéologiques préventives
NOR 
MCCB0700278D
J.O. du 21/04/2007 texte : 
 n° 35
(Transformation possible en contrat à durée indéterminée du contrat à durée déterminée des agents en fonction à la date du 1er avril 2007, recrutés en application du 1er alinéa de l'art. 30 du décret n° 2002-450 du 2 avril 2002 et dont les fonctions correspondent à un besoin permanent de l'institut)