Décret n° 2007-1928 du 26 décembre 2007 modifiant le décret n° 2005-922 du 2 août 2005 relatif aux conditions de nomination et d'avancement de certains emplois fonctionnels des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
NOR 
SJSH0771143D
JO du 30/12/2007 texte : 0303;
134
(Art. 1er (I) et 3 à 7 : Modification de l'intitulé et des art. 6, 11, 12 et 13)