Arrêté du 22 mars 2000 relatif à la protection du personnel et aux équipements de forage des travaux de forage et d'interventions lourdes sur les puits (FO-1P-2-A, art. 25 et 29)
NOR 
ECOI0000036A
J.O. du 26/03/2000 Pages : 
4747/4749
(Application des art. 25 et 29 du titre " Recherche par forage, exploitation de fluides par puits et traitement de ces fluides " du règlement général des industries extractives, introduit par le décret n° 2000-278 du 22 mars 2000)