Circulaire du 9 mai 1989 relative au rôle et aux missions des architectes-conseils
NOR EQUU8900467C
J.O. DU 24/05/1989 Pages : 
6504/6506
(Architectes nommés par le ministre chargé de l'architecture et de l'urbanisme auprès des administrations centrales de l'Etat ou des directions départementales de l'équipement)