Décret n° 86-42 du 10 janvier 1986 relatif aux délégués départementaux de l'éducation nationale
JO 12-01-1986 p. 
604
(Art. 10 : Abrogation de l'art. 2 du décret n° 77-919 du 4 août 1977 portant abrogation de l'article 53 de la loi du 30 octobre 1886 sur l'organisation de l'enseignement primaire et des art. 2 à 5 du décret n° 80-905 du 19 novembre 1980 relatif aux délégués départementaux de l'éducation nationale)