Décision du 9 juin 2004 fixant le contenu et les modalités de présentation du dossier technique de chaque préparation mère prévus à l'article R. 5007 (e) du code de la santé publique
NOR 
SANM0422031S
J.O. du 20/06/2004 texte : 
 n° 33
(Décision de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé relative au dossier accompagnant la demande d'autorisation pour la préparation et la délivrance des allergènes préparés spécialement pour un seul individu - Application du e de l'art. R. 5007 du code de la santé publique, recodifié au 5° de l'art. R. 4211-1 du même code)