Arrêté du 29 décembre 2008 portant affectation définitive au profit du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire et attribution concomitante à titre de dotation au profit du Bureau de recherches géologiques et minières de divers ensembles immobiliers situés dans le département de la Moselle
NOR 
DEVE0800793A
JO du 31/12/2008 texte : 0304;
32