Acte réglementaire du 19 octobre 1998 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives d'auto-évaluation par les personnes de leurs comportements en milieu professionnel
Bulletin officiel du ministère chargé de l'industrie n° 99/61 p. 103-104
(Traitement mis en oeuvre par EDF-GDF)