Arrêté du 12 août 1991 modifiant l'arrêté du 24 juin 1985 fixant les modalités de préparation et d'attribution du brevet de technicien agricole
NOR 
AGRE9101785A
J.O. DU 28/08/91 Pages : 
11297/11298
(Modifie les art. 1er, 2 et 6 - Abroge l'arrêté du 25 novembre 1971 portant création du brevet d'études professionnelles agricoles, option Cynégétique)