Arrêté du 22 juin 2012 relatif aux conditions de mise sur le marché et de mise en œuvre des modules de filtration membranaire utilisés pour le traitement d'eau destinée à la consommation humaine pris en application de l'article R. 1321-50 (I et II) du code de la santé publique
NOR 
AFSP1227093A
JO du 30/06/2012 texte : 0151;
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rectif. : JO 11/08/2012 texte 
186;9 pages 13207/13209
(Dispositions relatives à la délivrance de l'attestation de conformité sanitaire d'un module de filtration membranaire et à l'efficacité d'un module de filtration membranaire - Conditions de mise en conformité des modules bénéficiant d'un agrément délivré avant le 1er juillet 2012 - Dispositions applicables à compter du 1er juillet 2012)