Décret n° 2013-727 du 12 août 2013 portant création, organisation et attributions d'un secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales
NOR 
AFSZ1318587D
JO du 14/08/2013 texte : 0188;
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(Art. 11 (I, 2°) et 12 : Abrogation, à compter du 16 octobre 2013, des art. 1er à 3 du décret n° 2009-639 du 8 juin 2009 - Abrogation implicite du décret n° 2010-194 du 25 février 2010 modifiant le décret n° 2009-639 du 8 juin 2009 relatif à l'administration centrale des ministères chargés de la santé, des affaires sociales, de la protection sociale, des sports, de la jeunesse et de la vie associative et complétant le décret n° 2005-1795 du 30 décembre 2005 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative )