Arrêté du 2 juillet 1999 modifiant l'arrêté du 9 mai 1995 relatif aux spécialités, aux règles générales d'organisation et à la nature des épreuves des concours pour le recrutement d'adjoints administratifs de la police nationale
NOR 
INTC9900166A
J.O. du 14/07/1999 Pages : 
10504/10505
(Modification du titre)