Décret n° 2011-825 du 7 juillet 2011 pris pour l'application de l'article 36 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture
NOR 
MCCB1110522D
JO du 09/07/2011 texte : 0158;
38
(Agrément des architectes dans le cadre des travaux de la défense nationale - Abrogation du décret n° 78-69 du 20 janvier 1978 pris pour l'application des dispositions de l'article 36 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture)