Arrêté du 10 décembre 2013 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 4 applicable aux services publics industriels et commerciaux de Nouvelle-Calédonie
NOR 
OMEO1330662A
JO du 18/12/2013 texte : 0293;
54
(Art. 1er : Modification, à compter de l'exercice 2014, du plan des comptes annexé à l'arrêté du 11 décembre 2009 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 14 applicable aux communes de Nouvelle-Calédonie et à leurs établissements publics administratifs et à l'instruction budgétaire et comptable M. 4 applicable aux services publics industriels et commerciaux de Nouvelle-Calédonie
art. 2 : Application, à compter de l'exercice 2013, des dispositions de l'arrêté du 11 décembre 2012 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 4 applicable aux services publics industriels et commerciaux de Nouvelle-Calédonie
)