Décret n° 92-895 du 2 septembre 1992 relatif aux modalités d'organisation de l'examen professionnel d'accès par voie de promotion interne au cadre d'emplois des professeurs territoriaux d'enseignement artistique
NOR 
INTB9200335D
J.O. du 03/09/1992 Pages : 
12052/12053
(Application de l'art. 5 du décret n° 91-857 du 2 septembre 1991)