Arrêté du 16 décembre 1985 relatif aux cotisations d'accident du travail dues par les élèves et étudiants des établissements d'enseignement relevant de l'article L. 416, 2°,a et b du code de la sécurité sociale
JO 27-12-1985 p. 
15177-15178
(L'art. L. 416 du code de la sécurité sociale a été recodifié à l'art. L. 412-8 du même code - Abrogation de l'arrêté du 7 janvier 1959 relatif au calcul des cotisations d'accidents du travail pour la couverture du risque n° 950-01)