Décret n° 2016-440 du 12 avril 2016 modifiant le décret n° 2003-734 du 1er août 2003 portant création et organisation des services déconcentrés de la direction centrale de la police aux frontières et modifiant le code de procédure pénale
NOR 
INTC1426733D
JO du 13/04/2016 texte : 0087;
27
(Art. 2 à 9 : Réorganisation des services déconcentrés de la direction centrale de la police aux frontières - Modification des art. 1er, 2, 4, 5, 8, 9 et 12 et insertion des art. 6-1 et 6-2 du décret n° 2003-734 du 1er août 2003 susvisé)