Arrêté du 24 avril 2007 relatif à la désignation des membres de la Commission nationale de sécurité des enceintes sportives
NOR 
MJSS0752370A
JO du 17/05/2007 texte : 0114;
191
(Application de l'art. 42-1 de la loi n° n° 84-610 du 16 juillet 1984 - Abrogation de l'arrêté du 30 novembre 2005 relatif à la désignation des membres de la Commission nationale de sécurité des enceintes sportives)