Décret n° 2004-754 du 27 juillet 2004 modifiant le décret n° 92-6 du 2 janvier 1992 portant attribution  d'une indemnité forfaitaire de risque à certains agents de la fonction publique hospitalière
NOR 
SANH0422259D
J.O. du 29/07/2004 texte : 
 n° 47
(Ajout d'un 5° à l'art. 1er)