Arrêté du 12 mai 2003 portant réglementation de la pêche des coquilles Saint-Jacques
NOR 
AGRM0300911A
J.O. du 18/05/2003 Page : 
8568
(Abrogation de l'arrêté du 19 mars 1980 portant réglementation de la pêche et du débarquement des coquilles Saint-Jacques [arrêté inexistant ou, du moins, non primitivement publié au Journal officiel - Erreur rédactionnelle ? - Sans doute, faut-il lire " arrêté du 21 juin 1972 portant réglementation de la pêche et du débarquement des coquilles Saint-Jacques ")