Arrêté du 31 mars 2003 instituant des commissions administratives paritaires au secrétariat général de la défense nationale
NOR 
PRMD0350004A
J.O. du 11/04/2003 Pages : 
6392/6393
(Abrogation de l'arrêté du 23 octobre 1991 portant création de commissions administratives paritaires au secrétariat général de la défense nationale)