Décret du 19 août 1991 abrogeant un décret portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique et approuvant la dévolution de son actif à une fondation reconnue d'utilité publique
NOR 
INTA9100306D
J.O. DU 23/08/1991 Page : 
11086
(" Fondation hospitalière internationale " - Abrogation du décret du 20 avril 1988)