Avenant n° 2 à la convention constitutive de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Ile-de-France
NOR 
MESH9824140X
J.O. du 21/01/1999 Page : 
1098
(Avenant du 13 janvier 1999 remplaçant l'art. 3 de la convention constitutive du 23 décembre 1996 - Abrogation implicite de l'avenant n° 1)