Décret n° 99-1232 du 28 décembre 1999 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Bolivie relatif à la suppression de l'obligation de visa de court séjour sous forme d'échange de lettres signées à Paris le 13 septembre 1999     
NOR 
MAEJ9930076D
J.O. du 04/01/2000 Pages : 
109/110
(Accord entré en vigueur le 13 octobre 1999 - Abrogation de l'échange de lettres signé à La Paz le 29 mars 1985 relatif à la suppression des visas de court séjour et de sortie)