Arrêté du 25 septembre 1992 désignant les ports maritimes de commerce de la métropole comportant la présence d'une main-d'oeuvre d'ouvriers dockers professionnels intermittents et portant constitution de bureaux centraux de la main-d'oeuvre
NOR 
MERR9200149A
J.O. DU 13/10/1992 Pages : 
14257/14258
(Application des art. L. 511-1 et R. 511-1 du code des ports maritimes)