Instruction DARES/DRT n° 96-4 du 30 juillet 1996 relative à l'implantation sur SIE de l'application délégués du personnel/comités d'entreprise (DP/CE) pour le suivi des élections professionnelles dans les établissements de cinquante salariés et plus
Bulletin officiel du ministère chargé du travail n° 96/17 p. 86-103