Arrêté du 26 août 2015 relatif au plan de compétitivité et d'adaptation des exploitations agricoles mis en œuvre dans le cadre des programmes de développement rural
NOR 
AGRT1508691A
JO du 04/09/2015 texte : 0204;
20
(Aplication du décret n° 2015-445 du 16 avril 2015 relatif à la mise en œuvre des programmes de développement rural pour la période 2014-2020 - Abrogation de l'arrêté du 4 février 2009 modifié relatif au plan de performance énergétique des entreprises agricoles (PPE))