Décret n° 2005-836 du 20 juillet 2005 pris en application de l'article 97 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales et relatif aux conditions de transfert de la propriété de monuments historiques aux collectivités territoriales
NOR 
MCCB0500387D
J.O. du 23/07/2005 texte : 
 n° 33
(Publication, en annexe du présent décret, de la liste des monuments transférables)