Décret n° 2013-282 du 3 avril 2013 relatif à la présentation des candidats à l'élection des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques, des agences de l'eau, du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres, de l'Agence des aires marines protégées et de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
NOR 
DEVL1228787D
JO du 05/04/2013 texte : 0080;
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(Modification des art. R. 213-12-3, R. 213-33, R. 322-17, R. 334-4 et R. 421-8)