Décret n° 2009-1787 du 31 décembre 2009 relatif à l'organisation de la sécurité sociale dans les mines
NOR 
MTSS0929268D
JO du 01/01/2010 texte : 0001;
30
(Modification de l'art. 110 du décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946 portant organisation de la sécurité sociale dans les mines et de l'art. 2 du décret n° 92-1354 du 24 décembre 1992 relatif à l'organisation de la sécurité sociale dans les mines
)