LOI n° 2014-891 du 8 août 2014 de finances rectificative pour 2014
NOR 
FCPX1412391L
JO du 09/08/2014 texte : 0183;
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(Art. 8 (I et VI) : Réforme de la taxe d'apprentissage : fixation des modalités et du taux de l'affectation du produit de la taxe d'apprentissage entre la fraction régionale pour l'apprentissage (56 %), le quota (21 %) et le solde (23 %) et remplacement du versement du bonus versé au entreprises de 250 salariées et plus qui respectent les quotas d'alternants par une réduction d'impôt de même montant venant en déduction du montant de la taxe d'apprentissage à acquitter - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2014 - Remplacement de l'art. L. 6241-2 et modification des art. L. 6241-3, L. 6241-4, L. 6241-5, L. 6241-6, L. 6241-7, L. 6241-8, L. 6241-8-1, L. 6242-1 et L. 6242-3-1
art. 31 (I) : Modification du champ des bénéficiaires de l'allocation temporaire d'attente versée aux demandeurs d'asile - Remplacement du 1° et ajout d'un 1° bis à l'art. L. 5423-8; abrogation du 1° de l'art. L. 5423-9 et remplacement de l'art. L. 5423-11)