Décret n° 2013-650 du 18 juillet 2013 modifiant le décret n° 2008-1142 du 5 novembre 2008 instituant un délégué interministériel aux grands événements sportifs
NOR 
SPOV1315175D
JO du 20/07/2013 texte : 0167;
27
(Remplacement des art. 2 et 3 et insertion de l'art. 2-1)