Décret n° 2016-804 du 15 juin 2016 renouvelant certaines commissions à caractère consultatif relevant du ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
NOR 
VJSJ1614917D
JO du 17/06/2016 texte : 0140;
38
(Renouvellement, pour une durée de six mois, de la commission nationale d'agrément et de la commission nationale d'habilitation pour dispenser la formation aux brevets d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur de centre de vacances et de loisirs du Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse)