Arrêté du 8 mars 1976 fixant la part des cotisations supplémentaires prévue à l'article 1158 du code rural affectée au Fonds national de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
JO 14-04-1976 p. 
2268
(L'art. 1158 du code rural ancien a été recodifié à l'art. L. 751-21 du code rural)