Décret n° 94-749 du 25 août 1994 portant publication des amendements à la convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer (ensemble un recueil international de règles de sécurité pour le transport de grains en vrac), adoptés le 23 mai 1991 à Londres     
NOR 
MAEJ9430053D
J.O. DU 01/09/1994 Pages : 
12657/12673
(Amendements entrés en vigueur le 1er janvier 1994)