Arrêté du 29 août 2016 fixant les taux des heures supplémentaires d'enseignement effectuées par les professeurs contractuels des établissements d'enseignement du second degré
NOR 
MENH1606867A
JO du 31/08/2016 texte : 0202;
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(Application de l'art. 2 du décret n° 50-1253 du 6 octobre 1950)