Décret n° 52-1037 du 6 septembre 1952 modifiant le décret du 11 février 1926 réglementant le régime de retraites des petits cheminots d'Alsace et de Lorraine qui ont continué d'être assurés au régime local d'assurance invalidité vieillesse
JO 09-09-1952 p. 
8890
(Remplacement du texte du décret du 11 février 1926)