Décret n° 2009-339 du 27 mars 2009 relatif à la durée d'indemnisation des demandeurs d'emploi par le régime d'assurance chômage
NOR 
ECED0905685D
JO du 29/03/2009 texte : 0075;
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(Remplacement de l'art. R. 5422-1)