Arrêté du 21 juin 2004 fixant la nature et le programme des épreuves des concours ouverts par spécialité pour le recrutement d'inspecteurs des douanes et droits indirects
NOR 
ECOP0400410A
J.O. du 02/07/2004 texte : 
 n° 3
(Texte pris en application de l'art. 8 du décret n° 95-871 du 2 août 1995 [texte abrogé] et maintenu en vigueur pour l'application de l'art. 9 du décret n° 2007-400 du 22 mars 2007)