Avenant n° 8 du 21 octobre 2004
(Dispositions relatives à l'adhésion des employeurs agricoles au FAFSEA - Remplacement des art. 1.1 à 1.4 - Abrogation implicite des avenants n° 1 à 5) 
Arrêté d'extension du 17 juin 2005     
TRCC 2005/9 p. 107-109
J.O. du 02/07/2005 texte : 
 n° 62