Arrêté du 8 août 2006 portant octroi d'une licence d'entreprise ferroviaire
NOR 
EQUT0601458A
J.O. du 20/08/2006 texte : 
 n° 8
(Application des titres Ier et II [art. 1er à 13] du décret n° 2003-194 du 7 mars 2003 - Attribution d'une licence d'entreprise ferroviaire à la société VFLI)