Arrêté du 9 janvier 2008 établissant la liste des organisations syndicales aptes à désigner les représentants du personnel au sein du comité technique paritaire ministériel créé auprès du Premier ministre, du comité central d'hygiène et de sécurité chargé d'assister ledit comité et des comités techniques paritaires spéciaux institués dans les services du Premier ministre (à l'exclusion de ceux institués à la délégation interministérielle à l'aménagement et à la compétitivité des territoires et au secrétariat général de la défense nationale) et fixant le nombre de sièges de titulaires et de suppléants qui leur sont attribués dans ces organismes
NOR 
PRMG0800149A
JO du 11/01/2008 texte : 0009;
2
(Art. 1er, 2, 7 et 9 : Comité technique paritaire ministériel créé auprès du Premier ministre, comité central d'hygiène de sécurité auprès des services du premier ministre, comité technique paritaire spécial au centre interministériel de renseignements administratifs et comité technique paritaire spécial de la direction générale de l'administration et de la fonction publique)