Arrêté du 24 février 2010 modifiant l'arrêté du 3 décembre 1993 portant application du décret n° 93-1130 du 27 septembre 1993 concernant l'étiquetage relatif aux qualités nutritionnelles des denrées alimentaires
NOR 
ECEC1005286A
JO du 10/04/2010 texte : 0084;
10
(Art. 1er : Remplacement des annexes I et II et insertion d'une annexe III (Définition de la substance constituant des fibres alimentaires et méthodes d'analyse)
art. 2 : Interdiction du commerce des produits na satisfaisant pas aux présentes dispositions à compter di 31 octobre 2012
art. 3 : Abrogation de l'arrêté du 8 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 3 décembre 1993 portant application du décret n° 93-1130 du 27 septembre 1993 concernant l'étiquetage relatif aux qualités nutritionnelles des denrées alimentaires et abrogation implicite de l'arrêté du 9 novembre 2004 modifiant l'arrêté du 3 décembre 1993 portant application du décret n° 93-1130 du 27 septembre 1993 concernant l'étiquetage relatif aux qualités nutritionnelles des denrées alimentaires)