Décret n° 95-1291 du 18 décembre 1995 modifiant le décret n° 95-1278 du 7 décembre 1995 portant classement du parc naturel régional du massif des Bauges (Rhône-Alpes)
NOR 
ENVN9530105D
J.O. DU 19/12/1995 Page : 
18386
(Modification de l'art. 1er)