Circulaire DGS/SQ 4/DH n° 99-424 du 19 juillet 1999 relative aux modifications engendrées par le transfert de l'hémovigilance à l'AFSSAPS
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 99/32 p. 143-153
(Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé - Abrogation de certaines dispositions de la circulaire DGS/DH n° 40 du 7 juillet 1994)