Décret n° 2003-746 du 1er août 2003 modifiant divers décrets relatifs à la notion de chef de corps
NOR 
DEFP0301857D
J.O. du 06/08/2003 Pages : 
13565/13566
(Art. 1er : Substitution des mots " commandant de formation administrative " aux mots " chef de corps " à l'art. R. 6)