Arrêté du 13 novembre 2015 portant agrément de l'Institut pour le développement de la formation continue dans la navigation fluviale (Institut Fluvia) comme organisme de formation des experts devant se trouver à bord des bateaux de navigation intérieure transportant des marchandises dangereuses
NOR 
DEVP1527034A
JO du 02/12/2015 texte : 0279;
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(Application des art. 16 et 19 et du 3 de l'annexe III de l'arrêté du 18 novembre 2014 portant agrément de l'Institut pour le développement de la formation continue dans la navigation fluviale (Institut Fluvia) comme organisme de formation des experts devant se trouver à bord des bateaux de navigation intérieure transportant des marchandises dangereuses - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2016 et jusqu'au 31 décembre 2017)