Décret n° 97-923 du 7 octobre 1997 modifiant le décret n° 90-90 du 24 janvier 1990 relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel agricole
NOR 
AGRA9701512D
J.O. du 09/10/1997 Pages : 
14656/14657
(Modification des art. 1er, 3, 6, 20 et 28; insertion de l'art. 25-1 et remplacement du tableau de l'art. 19 et de l'art. 23 du décret n° 90-90 du 24 janvier 1990 - Abrogation des art. 21 et 22 du décret n° 65-383 du 20 mai 1965)