Arrêté du 21 mars 2002 relatif aux emplois de chef de mission du ministère chargé de l'agriculture
NOR 
AGRP0200612A
J.O. du 05/04/2002 Page : 
6020
(Texte pris en application du décret n° 96-847 du 19 septembre 1996 [texte abrogé] et maintenu en vigueur pour l'application du décret n° 2006-9 du 4 janvier 2006 - Abrogation de l'arrêté du 11 décembre 2001 relatif aux emplois de chef de mission du ministère chargé de l'agriculture)