Arrêté du 9 août 2011 modifiant l'arrêté du 7 août 2009 relatif à la conception, à la réalisation, à la modification, à l'exploitation et à la maintenance des téléphériques et l'arrêté du 29 septembre 2010 relatif à la conception, à la réalisation, à la modification, à l'exploitation et à la maintenance des tapis roulants mentionnés à l'article L. 342-17-1 du code du tourisme
NOR 
TRAT1122393A
JO du 20/08/2011 texte : 0192;
42
(Art. 1er : Modification des art. 2, 5, 20, 26, 44, 50, 51, 63 et 67; insertion de l'art. 30-1, 56-1 et remplacement de l'art. 61 dans l'arrêté du 7 août 2009
art. 2 : Modification des art. 2, 5, 26, 27, 31, 34, 37, 39, 50 et 52 et remplacement de l'art. 21 de l'arrêté du 29 septembre 2010)