Décision du 22 juillet 2002 portant interdiction de mise sur le marché, de distribution, d'exportation et d'utilisation de certains lots de têtes de prothèses de hanche en céramique de zircone
NOR 
SANM0222500S
J.O. du 01/09/2002 Pages : 
14552/14553
(Têtes de prothèses de hanche fabriquées par la société Saint-Gobain Céramiques Avancées Desmarquest)