Arrêté du 20 mars 1990 portant homologation de règlements du Comité de la réglementation bancaire
NOR 
ECOT9013274A
J.O. du 01/04/1990 Pages : 
3989/3994
(Ne demeurent en vigueur que les règlements :
n° 90-01 du 23 février 1990 relatif à la comptabilisation des opérations sur titres - Abrogation du règlement n° 88-03 du 22 février 1988
n° 90-02 du 23 février 1990 relatif aux fonds propres
n° 90-3 du 23 février 1990 relatif à la comptabilisation des opérations relatives aux plans d'épargne populaire
n° 90-04 du 23 février 1990 relatif à la prise en compte des plans d'épargne populaire dans le coefficiant de fonds propres et de ressources permanentes et dans le coefficient de liquidité )