Arrêté du 19 octobre 2011 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
NOR 
IOCE1128564A
JO du 23/10/2011 texte : 0247;
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(Alpes-Maritimes, Côtes d'Armor, Dordogne, Drôme, Gard, Haute-Garonne, Gers, Maine-et-Loire, Haute-Marne, Meurthe-et-Moselle, Nord, Oise, Pas-de-Calais et Pyrénées-Atlantiques, Bas-Rhin, Haute-Saône, Saône-et-Loire, Vaucluse, Vendée, Haute-Vienne, Yonne, Martinique et La Réunion)