Arrêté du 15 décembre 2011 portant agrément d'un organisme professionnel pour servir d'intermédiaire dans l'exécution de l'enquête annuelle de production
NOR 
EFIS1134229A
JO du 27/12/2011 texte : 0299;
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(Agrément de l'organisme professionnel dénommé Association syndicale des équipements énergétiques (FIM-ENERGÉTIQUE))