Arrêté du 12 novembre 1984 relatif à la composition de la Commission technique de la prospection et de l'exploitation des hydrocarbures en mer
JO 22-11-1984 p. NC 
10668
(Remplacement de l'art. 1er de l'arrêté du 8 avril 1981 et donc, implicitement, de l'art. 2 de l'arrêté du 25 janvier 1966)