Arrêté du 14 septembre 1999 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif au pilotage et à la gestion du dispositif " emplois-jeunes " au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
NOR 
MENE9901944A
J.O. du 28/09/1999 Page : 
14410
(Traitement dénommé PEGASE)