Arrêté du 27 décembre 2001 relatif aux caractéristiques des équipements de réception des services diffusés par voie hertzienne numérique terrestre
NOR 
ECOI0120346A
J.O. du 30/12/2001 Page : 
21411
(Application de la dla directive 95/47/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995 - Application des normes EN 300 744 et IEC/CENELEC 62216-1)