Arrêté du 8 décembre 2006 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 2120
NOR 
DEVP0700016A
J.O. du 25/01/2007 texte : 
 n° 42
Annexes : Bulletin officiel du ministère chargé de la protection de l'environnement n° 2007/4 (consultable uniquement dans sa version numérisée mise en ligne sur le site internet du ministère)
(Prescriptions générales applicables aux installations soumises à autorisation sous la rubrique 2120 de la nomenclature des installations classées (établissements d'élevage, vente, transit,... de chiens))