Scolarisation des enfants du voyage :
 établissement d'un schéma départemental relatif aux conditions de scolarisation des enfants du voyage : code de l'éducation, art. 
L. 213-10
 missions, organisation et fonctionnement des écoles régionales du premier degré (réservées aux enfants dont les parents exercent des professions non sédentaires) :
 code de l'éducation, art. 
L. 412-1
 textes non codifiés : voir 
64-12
 dispositions relatives aux dérogations à l'obligation scolaire :
 code de la sécurité sociale, art. 
L. 552-5
D. 552-6
 textes non codifiés : voir 
64-10