Arrêté du 14 décembre 1989 relatif au taux de travail maximal admissible des appareils à pression de gaz soumis aux dispositions de l'arrêté du 23 juillet 1943 et portant modification des arrêtés du 23 juillet 1943 et du 16 décembre 1980
NOR INDD8901006A
J.O. du 20/01/1990 Pages : 
842/843
( Art. 1er à 4 : Modification des art. 4, 15 et 20 et insertion des art. 5.1 et 5.2 dans l'arrêté du 23 juillet 1943
 art. 5 : Abrogation des art. 1er, 1er bis et 3 et remplacement des art. 2 et 2 bis de l'arrêté du 16 décembre 1980 - Abrogation implicite de l'arrêté du 15 avril 1983 relatif au taux de travail maximal admissible des appareils à pression de gaz soumis aux dispositions de l'arrêté du 23 juillet 1943)