Décret n° 2010-1080 du 14 septembre 2010 modifiant le décret n° 2003-446 du 19 mai 2003 portant statut du corps de l'inspection générale des affaires culturelles
NOR 
MCCB1008886D
JO du 15/09/2010 texte : 0214;
30
(Modification des art. 4, 5 et 6 et abrogation des art. 8 à 13 du décret n° 2003-446 du 19 mai 2003)