Décret n° 54-953 du 14 septembre 1954 relatif au fonctionnement de la caisse autonome mutuelle de retraites des agents des réseaux secondaires de chemins de fer d'intérêt général, des réseaux de voies ferrées d'intérêt local et des tramways
JO 23-09-1954 p. 
9057
(Art. 6 : Abrogation de la loi n° 50-1010 du 19 août 1950)