Décret n° 2015-78 du 29 janvier 2015 portant création d'un secrétariat général chargé de la préparation et de l'organisation de la vingt-et-unième session de la conférence des parties à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques
NOR 
MAEA1404457D
JO du 30/01/2015 texte : 0025;
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(Secrétariat relevant du ministre des affaires étrangères et du développement international et de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie - Application des art. 66 et 70 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable)