Décret n° 90-962 du 23 octobre 1990 portant publication de la convention sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage (ensemble deux annexes), faite à Bonn le 23 juin 1979, telle qu'amendée à Bonn le 26 octobre 1985     
NOR 
MAEJ9030080D
J.O. du 30/10/1990 Pages : 
13167/13172
(Convention entrée en vigueur le 1er juillet 1990)