Décret du 1er août 1949 portant extension aux communes d'Is-sur-Tille, Genlis, Lamarche-sur-Saône, Longchamp, Malain, Pouilly-sur-Saône et Selongey (Côte-d'Or) de l'ensemble des dispositions de la loi n° 
48-1360
JO 06-08-1949 p. 
7761
Rectif. : JO 28-08-1949 p. 
8671