Avis relatif à la fusion des caisses primaires d'assurance maladie de Besançon et de Montbéliard
NOR 
MTSS0918276V
JO du 19/08/2009 texte : 0190;
43
(Entrée en vigueur au 1er janvier 2010 - Application de l'art. L. 221-3-1 du code de la sécurité sociale)