Arrêté du 4 octobre 2007 portant fusion des unions pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales d'Angers et de la région choletaise
NOR 
MTSS0767767A
J.O. du 18/10/2007 texte : 
 n° 32
(Création de l'union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Maine-et-Loire)