Arrêté du 10 juin 1992 relatif au choix de la subdivision et de la discipline modifiant l'arrêté du 3 janvier 1989 relatif au choix de la circonscription et de la discipline et à l'affectation des internes du troisième cycle de médecine spécialisée
NOR 
SANX9210185A
J.O. du 11/06/1992 Pages : 
7665/7666
(Modification des art. 1er, 3, 6 et 8; remplacement des art. 4, 5 et 7 et abrogation de l'art. 9)