Décret du 17 août 1897 portant adhésion de la France à la convention conclue à Montevidéo, le 11 janvier 1889, entre la République d'Argentine, la Bolivie, le Brésil, le Chili, le Paraguay, le Pérou et l'Uruguay pour la garantie de la propriété littéraire et artistique     
JO 21-08-1897 p. 4815-4816
(Convention entrée en vigueur, pour la France, le 26 février 1896)