Arrêté du 2 juin 2004 autorisant la SARL Société d'exploitation du parc éolien La Chapelle Sainte-Anne (Pas-de-Calais) à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
INDI0403054A
J.O. du 18/06/2004 texte : 
 n° 5
(Ferme éolienne La Chapelle Sainte-Anne localisée sur la commune de Fruges (Pas-de-Calais))