Arrêté du 31 octobre 2014 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport (Arrêtés)
NOR 
VJSF1426423A
JO du 20/11/2014 texte : 0268;
31
(Dispositions relatives au ski alpin, au ski de fond et à leurs activités dérivées - Remplacement des art. A. 212-183 à A. 212-192-9 et des annexes II-16-4 (à l'art. A. 212-188) et II-16-5 (à l'art. A. 212-192-5))