Décret n° 2015-942 du 31 juillet 2015 portant fixation du chef-lieu provisoire de la région Bourgogne-Franche-Comté
NOR 
INTB1510226D
JO du 01/08/2015 texte : 0176;
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(Chef-lieu provisoire fixé à Dijon - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2016)