Arrêté du 26 décembre 2016 portant homologation des règlements n° 2016-04 du 1er juillet 2016, n° 2016-05 du 5 octobre 2016, n° 2016-06 du 14 octobre 2016, n° 2016-07 du 4 novembre 2016, n° 2016-08 du 2 décembre 2016, n° 2016-09 du 2 décembre 2016, n° 2016-10 du 12 décembre 2016, n° 2016-11 du 12 décembre 2016, n° 2016-12 du 12 décembre 2016 de l'Autorité des normes comptables
NOR 
ECFT1637076A

JO du 28/12/2016 texte : 0301;
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(Homologation des règlements suivants :
règlement n° 2016-04 du 1er juillet 2016 relatif aux sociétés de libre partenariat
règlement n° 2016-05 du 5 octobre 2016 modifiant le règlement CRC n° 2000-05 du 7 décembre 2000 relatif aux règles de consolidation et de combinaison des entreprises régies par le code des assurances et des institutions de prévoyance régies par le code de la sécurité sociale ou par le code rural 
règlement n° 2016-06 du 14 octobre 2016 modifiant le règlement ANC n° 2014-06 relatif aux règles comptables applicables aux organismes de placement collectif immobilier
règlement n° 2016-07 du 4 novembre 2016 modifiant le règlement ANC n° 2014-03 relatif au plan comptable général
règlement n° 2016-08 du 2 décembre 2016 modifiant l'annexe du règlement n° 99-02 du 29 avril 1999 du comité de la réglementation comptable modifié relatif aux comptes consolidés des sociétés commerciales et entreprises publiques
règlement n° 2016-09 du 2 décembre 2016 relatif aux informations à mentionner dans l'annexe des comptes consolidés établis selon les normes internationales
règlement n° 2016-10 du 12 décembre 2016 modifiant l'annexe du règlement du comité de la réglementation comptable n° 99-07 du 24 novembre 1999 relatif aux règles de consolidation modifiée
règlement n° 2016-11 du 12 décembre 2016 modifiant l'annexe du règlement du comité de la réglementation comptable n° 2000-05 du 7 décembre 2000 relatif aux règles de consolidation et de combinaison des entreprises régies par le code des assurances et des institutions de prévoyance régies par le code de la sécurité sociale ou par le code rural modifié
règlement n° 2016-12 du 12 décembre 2016 modifiant le règlement ANC n° 2015-11 du 26 novembre 2015 relatif aux comptes annuels des entreprises d'assurance)