Décret n° 2012-437 du 29 mars 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des assistants territoriaux d'enseignement artistique
NOR 
COTB1206648D
JO du 31/03/2012 texte : 0078;
102
(Art. 1er à 16 : Statut
art. 17 à 23 : Dispositions transitoires
art 24 : Modification des art. 4 et 5 du décret n° 91-857 du 2 septembre 1991
art. 25 : Modification de l'art. 5 du décret n° 95-1018 du 14 septembre 1995
art. 26 : Ajout des assistants territoriaux d'enseignement artistique à l'annexe du décret n° 2010-329 du 22 mars 2010
art. 27 : Abrogation des textes suivants :
décret n° 91-859 du 2 septembre 1991 portant statut particulier du cadre d'emplois des assistants territoriaux spécialisés d'enseignement artistique (musique, danse, arts plastiques
décret n° 91-860 du 2 septembre 1991 portant échelonnement indiciaire applicable aux assistants territoriaux spécialisés d'enseignement artistique
décret n° 91-861 du 2 septembre 1991 portant statut particulier du cadre d'emplois des assistants territoriaux d'enseignement artistique (musique, danse, art dramatique, arts plastiques)
décret n° 91-862 du 2 septembre 1991 portant échelonnement indiciaire applicable aux assistants territoriaux d'enseignement artistique
art. 28 : Dispositions applicables à compter du 1er avril 2012)