Décision du 17 décembre 2010 portant application de l'article 15, alinéa 3, du décret n° 2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l'organisation du travail dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
NOR 
ETSH1032940S
JO du 24/12/2010 texte : 0298;
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(Recours, à titre exceptionnel, aux heures supplémentaires au-delà du plafond fixé par l'art. 15 du décret n° 2002-9, pour la période du 15 décembre 2010 au 28 février 2011, à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, pour la lutte contre les épidémies hivernales)