Arrêté du 19 août 2013 prolongeant le délai prévu par l'arrêté du 20 août 2012 portant octroi d'une licence d'entreprise ferroviaire
NOR 
TRAT1321647A
JO du 27/08/2013 texte : 0198;
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(Prolongation d'une période de six mois du délai accordé à la société Véolia Transport Rail pour débuter ses services de transport - Application de l'art. 12 du décret n° 2003-194 du 7 mars 2003 relatif à l'utilisation du réseau ferré national)