Arrêté du 10 août 2009 fixant à compter de 2010 la forme de la journée de solidarité annuelle prévue à l'article L. 212-16 du code du travail à Météo-France
NOR 
DEVK0918758A
JO du 30/09/2009 texte : 0226;
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(Modalités de mise en oeuvre de la journée de solidarité annuelle à Météo-France - Modification de l'art. 3 de l'arrêté du 2 juillet 2003 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail des personnels de Météo-France travaillant selon des cycles hebdomadaires et annuels)