Arrêté du 23 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 3 juillet 1978 modifié relatif au calcul de l'aide personnalisée au logement
NOR 
ETLL1329168A
JO du 31/12/2013 texte : 0304;
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(Dispositions applicables pour les prestations à compter du mois de janvier 2014 - Modification des art. 1er quater et 1er quinquies)