Arrêté du 2 novembre 2001 relatif à l'application du décret n° 2001-1000 du 2 novembre 2001 portant attribution d'un complément de rémunération à certains personnels du secrétariat général de la défense nationale
NOR 
PRMD0150010A
J.O. du 04/11/2001 Page : 
17358