Arrêté du 26 octobre 2001 relatif à l'exercice de l'activité de dressage des chiens au mordant et aux modalités de demande et de délivrance du certificat de capacité s'y rapportant
NOR 
AGRG0101701A
J.O. du 09/11/2001 Pages : 
17823/17826
(Application des art. 5 et 6 du décret n° 99-1164 du 29 décembre 1999, abrogés et codifiés aux art. R. 211-8 et R. 211-9 du code rural - Publication, en annexes du présent arrêté, des critères d'aménagement et de fonctionnement visant à l'habilitation des clubs d'utilisation pour le dressage des chiens au mordant et du programme minimum à suivre pour le dressage des chiens au mordant)