Arrêté du 28 décembre 1998 relatif à l'ouverture de fonds d'archives de la défense concernant la période du 1er janvier 1939 au 31 décembre 1945 gérés par les services d'archives du ministère de la défense
NOR 
DEFD9901009A
J.O. du 23/01/99 Page : 
1255
(Application du décret n° 79-1035 du 3 décembre 1979)