Décret n° 84-1102 du 6 décembre 1984 portant publication des amendements à la convention portant création de l'Organisation intergouvernementale consultative de la navigation maritime du 6 mars 1948, adoptés les 17 novembre 1977 et 15 novembre 1979     
JO 11-12-1984 p. 
3805-3808
(Amendements entrés en vigueur le 10 novembre 1984)