Arrêté du 6 avril 2011 relatif au management de la qualité de la prise en charge médicamenteuse et aux médicaments dans les établissements de santé
NOR 
ETSH1109848A
JO du 16/04/2011 texte : 0090;
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(Application de l'art. R. 5126-14 du code de la santé publique - Dispositions applicables aux établissements de santé assurant le diagnostic, la surveillance et le traitement des malades, des blessés et des femmes enceintes)