Arrêté du 13 octobre 2009 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique
NOR 
IOCD0913509A
JO du 21/10/2009 texte : 0244;
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(L'association dénommée "Association pour le traitement et l'adaptation sociale des handicapés" s'intitulera desormais "Association pour le travail, l'accueil, les soins des personnes handicapées et âgées")