Arrêté du 5 septembre 2016 relatif à l'inventaire des biens mobiliers afférents aux missions de l'établissement public Haras national du Pin transférés par l'Institut français du cheval et de l'équitation (IFCE)
NOR 
AGRS1622528A
JO du 29/09/2016 texte : 0227;
60
(Application de l'article 95 de la loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014  d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt - Publication au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et consultation à l'adresse 
 http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-0b2995da-254a-4e90-a967-427eca8c9ceb