Arrêté du 18 mai 2004 relatif au traitement informatisé de formation à distance mis en oeuvre au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
NOR 
ECOP0400418A
J.O. du 11/06/2004 texte : 
 n° 3
(Création du traitement à l'Institut de la gestion publique et du développement économique)