Arrêté du 22 mai 2013 modifiant l'arrêté du 7 septembre 2004 relatif au titre professionnel de menuisier aluminium, option pose d'ouvrages, option miroiterie
NOR 
ETSD1311081A
JO du 08/06/2013 texte : 0131;
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(Prorogation pour une durée de cinq ans à compter du 29 juillet 2013 - Remplacement des art. 2 et 3)