Décret du 11 janvier 2002 abrogeant le décret du 21 décembre 1888 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique
NOR 
INTA0200005D
J.O. du 18/01/2002 Page : 
1091
(Association dite " Comice agricole de l'arrondissement de Soissons ")