Arrêté du 7 février 1985 modifiant la Nomenclature générale des actes professionnels des médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes et auxiliaires médicaux
JO 14-02-1985 p. 
1933
(Art. 1er : Ajout d'un d au A de l'art. 11 de la 1re partie de la Nomenclature générale des actes professionnels)