Arrêté du 17 juin 2015 portant abrogation de l'arrêté du 3 janvier 1966 concernant les garanties d'hygiène, de technique et de sécurité des salles où les éducateurs physiques ou sportifs exercent leur profession
NOR 
VJSV1514582A
JO du 27/06/2015 texte : 0147;
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