Décret n° 59-770 du 26 juin 1959 modifiant la loi du 27 mai 1921 sur l'aménagement du Rhône, modifiée par l'ordonnance n° 45-2623 du 2 novembre 1945
JO 28-06-1959 p. 
6460
(Art. 1er : Remplacement, par trois alinéa nouveaux, des quatre derniers alinéas de l'art. 3)