Décret n° 2015-1744 du 23 décembre 2015 modifiant le décret n° 2010-1660 du 29 décembre 2010 suspendant l'effet de certaines dispositions réglementaires relatives à la détermination du taux des salaires des ouvriers et techniciens à statut ouvrier du ministère de la défense
NOR 
DEFH1530763D
JO du 26/12/2015 texte : 0299;
48
(Prorogation, jusqu'au 31 décembre 2016, de la suspension de la revalorisation des bordereaux de salaires des ouvriers de l'Etat - Modification de l'art. 1er - Abrogation implicite du décret  n° 2014-1613 du 24 décembre 2014 modifiant le décret n° 2010-1660 du 29 décembre 2010 suspendant l'effet de certaines dispositions réglementaires relatives à la détermination du taux des salaires des ouvriers et techniciens à statut ouvrier du ministère de la défense)