Décret n° 76-584 du 30 juin 1976 portant publication de l'avenant aux conventions diplomatiques des 14 mai et 8 septembre 1828 entre la France et le Saint-Siège relatives à l'église et au couvent de la Trinité-des-Monts (ensemble trois Echanges de lettres), signé à Rome le 4 mai 1974     
JO 03-07-1976 p. 
4023-4026