Arrêté du 15 décembre 2016 portant approbation du plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de Saint-Pierre-Pierrefonds (La Réunion)
NOR 
DEVA1630878A

JO du 21/12/2016 texte : 0296;
18
(Application de l'art. D. 242-1 du code de l'aviation civile)