Décret n° 2005-1196 du 19 septembre 2005 portant publication de l'accord entre la République française et la République portugaise relatif à la protection des informations et matériels classifiés (ensemble une annexe), signé à Paris le 10 janvier 2005     
NOR 
MAEJ0530068D
J.O. du 24/09/2005 texte : 
 n° 6
(Accord entré en vigueur le 21 juillet 2005)