Décret n° 2014-602 du 6 juin 2014 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
NOR 
AGRS1412101D
JO du 07/06/2014 texte : 0131;
30
(Renouvellement, pour une durée d'un an, du Conseil national de l'alimentation, institué par l'art. D. 541-1)