Arrêté du 19 novembre 2001 modifiant l'arrêté du 8 mars 1996 fixant la liste des périodes de suspension de l'activité de navigant du personnel navigant de l'aéronautique civile considérées comme valables pour la retraite
NOR 
EQUA0101703A
J.O. du 01/12/2001 Page : 
19161
(Mofication de l'art. 2 et remplacement de l'annexe)