Décret n° 85-976 du 13 septembre 1985 modifiant le décret n° 78-937 du 30 août 1978 relatif au détachement et à l'intégration des fonctionnaires du corps des receveurs et chefs de centre des postes et télécommunications dans différents corps de fonctionnaires des postes et télécommunications
JO 17-09-1985 p. 
10650
(Modification de l'art. 8)