Arrêté du 28 juin 2012 modifiant l'arrêté du 12 janvier 1994 fixant la liste des opérations ouvrant droit au bénéfice de la carte du combattant au titre de l'article L. 253 ter du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
NOR 
ANCM1229785A
JO du 26/07/2012 texte : 0172;
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(Modification des rubriques "Afghanistan, pays et eaux avoisinants. Opérations Héraclès, Pamir et Epidote", "République centrafricaine. Opération Boali", "Côte d'Ivoire et ses approches maritimes et de la République du Togo. Opérations Licorne et Calao (ONUCI)", "République du Liban, Israël et leurs eaux avoisinantes. Opérations Baliste et Daman (FINUL)", "Tchad", "ex-Yougoslavie", "République démocratique du Congo", "Somalie", "Golfe persique et golfe d'Oman" et "République du Liban et Israël et leurs eaux avoisinantes" dans l'annexe)