Décret n° 2003-1182 du 9 décembre 2003 modifiant le décret n° 89-271 du 12 avril 1989 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais de déplacement des personnels civils à l'intérieur des départements d'outre-mer, entre la métropole et ces départements, et pour se rendre d'un département d'outre-mer à un autre
NOR 
DOMA0300022D
J.O. du 11/12/2003 Pages : 
21125/21126
(Modification des art. 1er, 5 et 19 et remplacement des art. 17 et 20)