Arrêté du 16 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1985 portant règlement du pari mutuel urbain et sur les hippodromes
NOR 
AGRT1242543A
JO du 30/01/2013 texte : 0025;
33
(Remplacement de l'art. 12 et modification des art. 19, 55 et 65)