Arrêté du 17 mai 2013 fixant la liste des diplômes ouvrant droit à concourir sur titres pour le recrutement aux grades de commissaire principal et de commissaire en chef de 2e classe dans le corps des commissaires des armées
NOR 
DEFH1309657A
JO du 25/05/2013 texte : 0119;
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(Application des dispositions des art. 7.2 et 11 du décret n° 2012-1029 du 5 septembre 2012)