Décret n° 93-1340 du 27 décembre 1993 relatif au marché des vins doux naturels à appellation contrôlée
NOR 
AGRP9301744D
J.O. du 28/12/1993 Page : 
18127
(Art. 1er : Abrogation du décret n° 65-1067 du 9 décembre 1965 portant organisation du marché des vins doux naturels à appellation d'origine contrôlée)