Décret n° 2006-428 du 11 avril 2006 modifiant la partie réglementaire du livre II du code de l'éducation
NOR 
MENS0601033D
J.O. du 13/04/2006 texte : 
 n° 13
(Redéfinition des missions, de l'organisation et du fonctionnement de la Conférence des directeurs d'écoles et de formations d'ingénieurs, redénommée " Conférence des directeurs des écoles françaises d'ingénieurs " - Remplacement des art. D. 233-7 à D. 233-12)