Décret n° 67-690 du 7 août 1967 relatif aux conditions d'exercice de la profession de marin
JO 13-08-1967 p. 
8161-8162
(Abrogation des art. 1er à 10 et 12 à 14 du décret n° 59-626 du 12 mai 1959 relatif à l'exercice de la profession de marin et à certaines conditions du travail à bord des navires - Abrogation implicite des textes suivants :
 arrêté du 27 mai 1959 relatif au niveau d'instruction exigé des candidats à l'embarquement en qualité de pilotin
 arrêté du 28 juillet 1959 fixant le nombre de mousses et de novices des services du pont et de la machine à embarquer sur les navires affectés à la navigation maritime
 arrêté du 2 décembre 1959 relatif aux conditions d'exercice de la profession de marin)