Arrêté du 18 juin 2013 modifiant l'arrêté du 21 mai 2004 fixant la liste des diplômes, certificats ou titres de vétérinaire mentionnée à l'article L. 241-2 du code rural et de la pêche maritime
NOR 
AGRG1315888A
JO du 23/06/2013 texte : 0144;
15
(Ajout, à la liste des diplômes, certificats ou titres de vétérinaire bénéficiant d'une reconnaissance automatique en France au regard des lois et règlements internationaux, des diplômes délivrés par la République de Croatie - Dispositions applicables à compter du 1er juillet 2013 - Modification de la liste figurant à l'art. 1er)