Décret n° 97-456 du 5 mai 1997 relatif aux sociétés de courses de chevaux et au pari mutuel
NOR 
AGRH9600815D
J.O. DU 08/05/97 Pages : 
7012/7016
( Art. 1er à 12 : Régime juridique, missions, organisation et fonctionnement des sociétés de courses
 art. 13 à 18 : Organisation régionale des sociétés de courses (comités régionaux et fédérations régionales des courses)
 art. 19 à 26 : Organisation nationale des sociétés de courses (Fédération nationale des courses françaises - Fonds commun de l'élevage et des courses)
 art. 27 à 29 : Gestion du pari mutuel hors les hippodromes organisé par les sociétés de courses par un groupement d'intérêt économique constitué entre elles et dénommé " Pari mutuel urbain (PMU) "
 art. 30 à 38 : Contrôle financier des sociétés de courses
 art. 39 : Fixation par arrêté ministériel du règlement du pari mutuel
 art. 40 : Contrôle et surveillance des courses de chevaux et du pari mutuel
 art. 41 et 42 : Dispositions transitoires
 art. 43 : Abrogation des dispositions contraires au présent décret et, notamment, des textes suivants :
 arrêté du 16 mars 1866 relatif aux courses de chevaux et aux trois sociétés mères
 décret n° 83-878 du 4 octobre 1983 relatif aux sociétés de courses de chevaux et au pari mutuel [abrogation implicite de l'arrêté du 3 avril 1987 fixant le seuil des marchés de travaux des sociétés de courses et du pari mutuel urbain, pris pour l'application de l'art. 31 du décret n° 83-878 du 4 octobre 1983]
 art. 3 de la loi du 2 juin 1891, en tant qu'il concerne les sociétés et organismes mentionnés au 2e alinéa de l'art. 34 du présent décret)