Décrets du 7 avril 1931 portant reconnaissance d'utilité publique d'établissements
JO 05-05-1931 p. 4971
(" Colonies scolaires de vacances et d'hivernage de Luri-de-Corse " - " Amicale de l'école laïque de la ville de Grenoble " - " Comité d'hygiène sociale et de préservation antituberculeuse du département du Var ")