Décret n° 99-38 du 19 janvier 1999 portant renouvellement de classement du parc naturel régional de la Haute-Vallée de Chevreuse (région Ile-de-France)
NOR 
ATEN9860101D
J.O. du 20/01/1999 Page : 
1062
(Adoption de la charte du parc naturel régional de la Haute-Vallée de Chevreuse du 4 décembre 1997 - Abrogation implicite de l'arrêté du 15 avril 1994 portant extension du territoire du parc naturel régional de la Haute Vallée de Chevreuse)