Arrêté du 26 mai 2014 modifiant l'arrêté du 30 octobre 2002 portant classement des centres de ressources, d'expertise et de performance sportives
NOR 
FVJR1407490A
JO du 27/06/2014 texte : 0147;
50
(Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2014 - Remplacement de l'art. 1er)