Arrêté du 30 décembre 1999 portant modification aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes)
NOR 
INTB0000192A
J.O. du 05/04/2000 Page : 
5203
( Département des Deux-Sèvres : Fusion des communes de Nueil-sur-Argent et des Aubiers en une seule commune prenant le nom de Nueil-les-Aubiers
 Département du Maine-et-Loire  : Fusion des communes de Montigné-sur-Moine et Montfaucon-sur-Moine en une seule commune prenant le nom de Montfaucon-Montigné)