Décret n° 2014-1371 du 17 novembre 2014 relatif à la déclaration sociale nominative
NOR 
FCPS1419336D
JO du 18/11/2014 texte : 0266;
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(Art. 4 et 5 : Dispositions relatives à la vérification, par la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés, de la conformité du numéro d'inscription inscrit au répertoire national d'identification des personnes physiques (NIR) ou du numéro identifiant d'attente (NIA), porté sur la déclaration - Insertion de l'art. R. 1221-18)