Décision du 22 octobre 1996 relative à l'informatisation des procédures de gestion des interrogations relatives à la revalorisation des majorations de rentes FOM (France outre-mer) gérées par l'établissement de Bordeaux de la Caisse des dépôts et consignations
NOR 
ECOK9600028S
J.O. DU 21/11/1996 Page : 
16962