Arrêté du 28 décembre 1999 relatif au retrait de la consommation humaine des denrées alimentaires d'origine animale contaminées par des résidus de pesticides
NOR 
AGRG9902788A
J.O. du 12/01/2000 Page : 
507
(Azoxystrobine - Modification de la partie B de l'annexe II de l'arrêté du 5 décembre 1994)