Arrêté du 31 octobre 2007 fixant les modalités de l'offre de titres réservée aux salariés de la société DCNS
NOR 
ECET0769434A
J.O. du 21/11/2007 texte : 
 n° 11
(Application du décret n° 2007-81 du 23 janvier 2007 autorisant l'ouverture minoritaire du capital de DCN)