Décision n° 2015-4942 SEN du 19 novembre 2015
NOR 
CSCX1528287S
JO du 22/11/2015 texte : 0271;
33
(Election sénatoriale du 28 septembre 2014 - Wallis-et-Futuna - Déclaration d'inéligibilité pour une durée de trois ans)