Circulaire DSS/DACI n° 2007-291 du 18 juillet 2007 relative à la mise en oeuvre de l'accord-cadre de coopération sanitaire transfrontalière entre le Gouvernement de la République française et le gouvernement de la République fédérale d'Allemagne, signé le 22 juillet 2005, à Weil am Rhein     
Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 2007/8 p. 395-399