Arrêté du 8 septembre 2006 portant autorisation exceptionnelle de construction d'une station d'épuration d'eaux usées avec rejet en mer dans la commune de Combrit (Finistère)
NOR 
DEVD0650486A
J.O. du 21/09/2006 texte : 
 n° 39
(Application de l'art. L. 146-8 du code de l'urbanisme)