Arrêté du 19 août 2016 modifiant l'arrêté du 10 novembre 2006 fixant les modalités d'organisation de la formation des élèves et stagiaires conseillers d'insertion et de probation de l'administration pénitentiaire et d'obtention du certificat d'aptitude professionnelle
NOR 
JUSK1623433A
JO du 25/08/2016 texte : 0197;
36
(Dispositions applicables à compter du 29 août 2016 - Modification des art. 1er, 2, 3, 14, 16, 21, 23, 24 et 26; remplacement des art. 9, 10 et 22 et abrogation de l'art. 18)