Avenant n° 34 du 2 juin 2003
(Durée du travail, heures supplémentaires, repos compensateur, durée journalière et maximale du travail, nombre maximum d'heures de travail effectué, travail de nuit et repos hebdomadaire et jours fériés - Remplacement des art. 36, 37, 38, 39, 40, 41, 42, 43 et 44) 
TRCC 2003/35 p. 127-132