Arrêté du 28 avril 2008 portant attribution de la qualité de « partenaire de la défense nationale »
NOR 
DEFH0809393A
JO du 14/05/2008 texte : 0111;
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(Attribution de la qualité de « partenaire de la défense nationale » à la ville de Tarbes (Hautes-Pyrénées) et aux entreprises Ateliers et Chantiers de Picardie (ACP), BMC Software France SAS, Serre-Chevalier 1350)