LOI n° 2008-111 du 8 février 2008 pour le pouvoir d'achat
NOR 
MTSX0772436L
JO du 09/02/2008 texte : 0034;
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(
Art. 8 (I) : Dégrèvement de redevance audiovisuelle pour les personnes âgées disposant de faibles revenus 
- Modification du 3e alinéa de l'art. 1605 bis du code général des impôts)