Arrêté du 10 juin 2010 portant création de la spécialité « conduite et gestion de l'exploitation agricole » et ses options du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance
NOR 
AGRE1014921A
JO du 26/06/2010 texte : 0146;
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Dispositions applicables à compter de la session d'examen de 2012