Circulaire du 24 novembre 2005 relative au rôle du médecin de prévention au ministère de la justice et à l'organisation du service de prévention médicale
Bulletin officiel du ministère de la justice n° 2005/100 p. 320-338
(Abrogation de la circulaire du 25 mars 1997 relative au rôle du médecin de prévention au ministère de la justice et à l'organisation du service de prévention médicale)