Arrêté du 9 août 2016 modifiant l'arrêté du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche
NOR 
MENA1618660A
JO du 25/08/2016 texte : 0197;
17
(Modification des art. 3, 4, 7, 10, 13, 20, 26 [Dispositions applicables à compter du 1er septembre 2017], 31, 37, 38 et 72; remplacement de l'art. 23 et insertion des art. 42 bis et 73 bis)