Décret n° 82-786 du 15 septembre 1982 portant transfert au ministère de la défense des attributions relatives à l'infrastructure de l'aéronautique navale
JO 17-09-1982 p. 
2801
(Abrogation du décret n° 49-71 du 14 janvier 1949 fixant les attributions respectives du secrétaire d'Etat aux forces armées et du ministre des travaux publics, des transports et du tourisme en ce qui concerne les installations immobilières nécessaires à l'aéronautique)