Décret du 21 mai 2003 portant abrogation du titre d'existence légale d'une congrégation
NOR 
INTA0300096D
J.O. du 29/05/2003 Page : 
9177
(Abrogation du décret du 18 novembre 1992 portant reconnaissance de la Congrégation des carmélites de Notre-Dame de Liesse)