Arrêté du 7 avril 2003 fixant les règles d'admission et de scolarité à l'Institut national des sciences appliquées de Strasbourg en vue de l'obtention du diplôme d'architecte
NOR 
MENS0300770A
J.O. du 15/04/2003 Pages : 
6645/6646
(Application du décret n° 2003-91 du 5 mars 2003 - Abroge toutes dispositions contraires à celles figurant dans le présent arrêté)