Arrêté du 9 mars 2009 modifiant l'arrêté du 8 janvier 2008 portant création d'un site internet par la délégation générale pour l'armement
NOR 
DEFD0908486A
JO du 07/05/2009 texte : 0106;
32
(Modification de l'art. 2, remplacement des art. 3 et 5)