Arrêté du 23 octobre 2007 modifiant l'arrêté du 10 février 1989 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur et dans les céréales
NOR 
AGRG0768460A
J.O. du 31/10/2007 texte : 
 n° 30
(Modification de l'annexe II)