Arrêté du 13 mai 1976 fixant la liste complémentaire des diplômes professionnels ouvrant droit à la délivrance du certificat d'aptitude professionnelle maritime
JO 12-06-1976 p. 
3558
(Complément apporté à la liste figurant à l'art. 1er de l'arrêté du 23 mars 1970 fixant la liste des diplômes professionnels ouvrant droit à la délivrance du certificat d'aptitude professionnelle maritime)