Décret n° 86-442 du 14 mars 1986 relatif à la désignation des médecins agréés, à l'organisation des comités médicaux et des commissions de réforme, aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires
J.O. du 16/03/1986 Pages : 
4258/4263
( Art. 1er à 19 : Conditions d'agrément des médecins et missions des médecins agréés - Composition, missions, organisation et fonctionnement des comités médicaux et des commissions de réforme instituées auprès de l'administration centrale de chaque département ministériel
 art. 20 à 23 : Conditions d'aptitude physique requises pour l'admission dans la fonction publique de l'Etat
 art. 24 à 27 : Congés de maladie
 art. 28 : Congé de longue maladie
 art. 29 à 33 : Congé de longue durée
 art. 34 à 47 : Dispositions communes au congé de longue maladie et au congé de longue durée
 art. 48 : Mise en disponibilité
 art. 49 : Fixation par arrêté des modalités des examens médicaux prévus par le présent décret
 art. 50 : Extension aux fonctionnaires de l'Etat du bénéfice du congé prévu par l'art. 41 de la loi du 19 mars 1928 portant ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1927
 art. 51 : Application de la législation la plus favorable en matière de congés de longue maladie et de longue durée
 art. 52 : Non-cumul de l'allocation de traitement ou de demi-traitement de l'indemnité de soins prévue à l'art. 198 de la loi de finances du 13 juillet 1925
 art. 53 : Prise en charge des honoraires et des frais médicaux par le budget de l'administration intéressée)