Décret n° 2008-665 du 2 juillet 2008 approuvant les modifications des statuts de la Société nationale de construction de logements pour les travailleurs (SONACOTRA)
NOR 
IMIK0809077D
JO du 05/07/2008 texte : 0156;
21
(Approbation des modifications résultant de la délibération de l'assemblée générale extraordinaires du 16 octobre 2006 - Approbation de la modification de changement de nom en " Adoma " résultant de la délibération de l'assemblée générale extraordinaire du 24 janvier 2007)