Arrêté du 2 juin 1989 portant création d'un système informatique de gestion des échanges avec les personnalités étrangères ayant effectué en France des séjours de formation, de spécialisation, d'information ou de recherche
NOR MAEC8900004A
J.O. DU 06/06/1989 Page : 
6998
(PEGASE)