Arrêté du 7 mars 1996 portant création de comités d'hygiène et de sécurité placés auprès des comités techniques paritaires centraux de certains établissements relevant du ministère de la jeunesse et des sports
NOR 
MJSK9670022A
JO du 20/03/1996 pages : 
4264/19960320
(Comité d'hygiène et de sécurité placé auprès de l'Institut national du sport et de l'éducation physique)