Décret n° 97-325 du 8 avril 1997 portant publication de la convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction (ensemble trois annexes), faite à Paris le 13 janvier 1993     
NOR 
MAEJ9730026D
J.O. du 11/04/1997 Pages : 
5512/5513
Annexe : J.O. du 11/04/1997 Pagination spéciale AC 
40001-40048
(Convention entrée en vigueur le 29 avril 1997)