Arrêté du 12 janvier 2016 relatif au régime de protection sociale des équipages des embarcations de sauvetage en mer, en cas d'accident et de maladie
NOR 
DEVT1523846A
JO du 21/01/2016 texte : 0017;
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(Abrogation des arrêtés du 6 novembre 1970 portant couverture sociale des risques d'accident et de maladie des membres des équipages des embarcations de sauvetage en mer et du 9 novembre 1973 relatif à la couverture des risques d'accident et de maladie des membres des équipages des embarcations de sauvetage en mer)