Dispositions générales relatives à la recherche et à l'exploitation des mines (autres que celles d'hydrocarbures liquides ou gazeux) :
code minier (nouveau) Art. 
L. 111-1 et s.
textes non codifiés (règlement général des industries extractives (RGIE), règlement général sur l'exploitation des mines de combustibles minéraux solides (RGMC), règlement général sur l'exploitation des mines autres que les mines de combustibles minéraux solides et les mines d'hydrocarbures exploitées par sondage (RGMA) et dispositions connexes) : voir 
33-11-03