Arrêté du 20 décembre 2004 fixant les conditions de rattachement des fonctionnaires chargés d'assurer les fonctions d'inspection en matière d'hygiène et de sécurité au service de l'inspection générale de l'administration des affaires culturelles
NOR 
MCCB0400888A
J.O. du 08/01/2005 texte : 
n° 24
(Application de l'art. 5 [abrogé] du décret n° 82-453 du 28 mai 1982 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique maintenu en vigueur pour l'application du décret n° 2011-774 du 28 juin 2011)