Circulaire du 21 septembre 1992 relative à l'arrêté du 21 juillet 1992 fixant les modèles de registres prévus par le décret n° 88-1040 du 14 novembre 1988 relatif à la vente ou à l'échange de certains objets mobiliers
Bulletin officiel du ministère de l'intérieur n° 92/3 p. 425-426