Décret n° 2009-610 du 2 juin 2009 portant prolongation du classement du parc naturel régional de Corse (région de Corse)
NOR 
DEVN0908280D
JO du 04/06/2009 texte : 0127;
2
(Prologation jusqu'au 9 juin 2011 du classsement prononcé par le décret n° 99-481 du 9 juin 1999 portant renouvellement de classement du parc naturel régional de Corse)