Arrêté du 28 juillet 2008 portant création d'une application informatique pour la gestion budgétaire, financière et comptable de l'Etat dénommée « CHORUS »
NOR 
BCFZ0818913A
JO du 07/08/2008 texte : 0183;
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(Traitement créé au sein du service à compétence nationale dénommé "Systèmes d'information budgétaire, financière et comptable de l'Etat")