Arrêté du 29 mars 2011 relatif au renouvellement de l'habilitation du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris à délivrer le certificat d'aptitude aux fonctions de directeur des conservatoires à rayonnement régional ou départemental à l'issue d'une formation diplômante
NOR 
MCCD1112172A
JO du 12/05/2011 texte : 0110;
51
(Prorogation jusqu'au 2 avril 2012 de l'habilitation délivrée par l'arrêté du 2 avril 2007)