Arrêté du 29 avril 2002 relatif à la désignation des membres du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage et des membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage et portant diverses mesures relatives à la chasse
NOR 
ATEN0210166A
J.O. du 05/05/2002 Pages : 
8932/8933
(Art. 6 et 7 : Abrogation des textes suivants :
 arrêté du 27 avril 1972 relatif à la désignation des membres du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage visés à l'article 3 b du décret n° 72-334 du 27 avril 1972 et des membres de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
 arrêté du 27 avril 1972 fixant la liste des associations ou groupements représentant les différents types de chasse, visés aux articles 3 b et 8 du décret n° 72-334 du 27 avril 1972 portant organisation du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage et de l'Office national de la chasse
 arrêté du 27 avril 1972 fixant la liste des organisations professionnelles de l'agriculture, de l'élevage et de la forêt appelées à présenter des candidats aux fonctions de membres du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage
 arrêté du 25 mai 1972 fixant la liste des organisations scientifiques et de protection de la nature appelées à présenter des candidats aux fonctions de membres du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage
 arrêté du 16 juin 1976 relatif à la rémunération et au remboursement des frais des délégués des examinateurs et des membres de la commission nationale chargée de l'examen du permis de chasser
 arrêté du 13 janvier 1977 relatif aux subventions aux associations communales et intercommunales de chasse agréées
 arrêté du 20 décembre 1979 fixant la procédure d'indemnisation des dégâts causés par le gibier soumis au plan de chasse et par les sangliers
 arrêté du 13 février 1980 relatif aux régies de recettes pour l'encaissement de la taxe due par les bénéficiaires du plan de chasse
 arrêté du 19 janvier 1987 fixant les modalités de règlement des indemnités de dégâts de gibier par les fédérations départementales des chasseurs pour le compte de l'Office national de la chasse
 arrêté du 13 décembre 1990 relatif à la couverture par les fédérations départementales des chasseurs des frais d'indemnisation des dommages du gibier)