Arrêté du 18 janvier 2007 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires
NOR 
EQUT0700184A
J.O. du 30/01/2007 texte : 
n° 32
(Art. 2 : Modification de l'annexe 221-II-2/A.1 de la division 221 du règlement annexé
art. 3 : Modification de l'art. 222-6.03; remplacement de l'art. 222-7.02 et suppression de l'art. 222-7.12 de la division 222 du règlement annexé
art. 6 : Modification de l'annexe 228-5.A.1 et de l'art. 228-10.03 de la division 228 du règlement annexé
art. 7 : Insertion de l'art. 236-1.04 dans la division 236 du règlement annexé)