Décret n° 2009-331 du 25 mars 2009 substituant la dénomination « Office français de l'immigration et de l'intégration » à la dénomination « Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations »
NOR 
IMIC0828706D
JO du 27/03/2009 texte : 0073;
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(Art. 2 : Remplacement des termes « Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations » par les termes « Office français de l'immigration et de l'intégration » - Modification des art. L. 111-10, L. 211-6, L. 211-8, L. 421-2, L. 421-3 et L. 626-1)