Arrêté du 14 octobre 2005 modifiant l'arrêté du 13 décembre 2001 portant délégation de pouvoirs du ministre chargé de l'enseignement supérieur aux présidents des universités et aux présidents ou directeurs des autres établissements publics d'enseignement supérieur en matière de gestion des ingénieurs et des personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale, affectés dans lesdits établissements
NOR 
MENA0502182A
J.O. du 26/10/2005 texte : 
 n° 10
(Remplacement du titre, modification des art. 1er, 2 et 3 et insertion de l'art. 4-1)