Arrêté du 3 août 1995 fixant l'indice de besoins relatif à l'activité d'assistance médicale à la procréation
NOR 
SANP9502438A
J.O. DU 18/08/1995 Pages : 
12368/12369
(Abrogation de l'arrêté du 20 septembre 1988 fixant l'indice de besoins relatif aux activités de procréation médicalement assistée)