Décret n° 2008-682 du 9 juillet 2008 modifiant le décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et de la décentralisation
NOR 
IOCA0815771D
JO du 10/07/2008 texte : 0160;
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(Modification des art. 1er, 2 et 3 et rétablissement de l'art. 15 [délégation aux affaires internationales et européennes])