Arrêté du 11 janvier 2012 portant agrément et renouvellement d'agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique
NOR 
ETSP1201470A
JO du 26/01/2012 texte : 0022;
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(Agrément, pour une période de cinq ans, de l'Association Maghreb-Afrique comité des familles pour survivre au sida - Renouvellement de l'agrément, à compter du 7 février 2012, pour une période de cinq ans à l'association Hémochromatose France et à la fédération nationale Les Aînés ruraux et, à compter du 6 mars 2012, des associations Actions Traitements, Fibromyalgie France et François Aupetit - Application des art. L. 1114-1 et R. 1114-12 du code de la santé publique)