Arrêté du 14 octobre 2002 relatif à la licence JAR 66
NOR 
EQUA0201610A
J.O. du 06/12/2002 Pages : 
20123/20125
(Fixation des conditions d'aptitude que doivent respecter les personnels des organismes d'entretien agréés JAR 145 habilités à prononcer l'approbation pour remise en service [APRS], conditions d'attribution de la licence de personnel d'entretien d'aéronefs dite " licence JAR 66 " et dispositions transitoires)