Arrêté du 14 février 2008  instituant un comité d'hygiène et de sécurité auprès du comité technique paritaire unique du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
NOR 
ECEP0802271A
JO du 22/02/2008 texte : 0045;
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(Abrogation de l'arrêté du