Arrêté du 11 août 2006 modifiant l'arrêté du 14 avril 1998 établissant la liste des substances actives dont l'incorporation est autorisée dans les produits phytopharmaceutiques
NOR 
AGRG0601779A
J.O. du 12/09/2006 texte : 
 n° 29
(Remplacement des dispositions relatives au Propoxycarbazone - Modification de l'annexe)