Arrêté du 2 août 2007 modifiant l'arrêté du 8 août 2006 portant octroi d'une licence d'entreprise ferroviaire
NOR 
DEVT0761708A
J.O. du 15/08/2007 texte : 
 n° 11
(Société VFLI - Remplacement de l'art. 2)