Décret n° 91-310 du 20 mars 1991 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative tchèque et slovaque relatif à la coopération dans le domaine de la formation, signé à Prague le 13 septembre 1990     
NOR 
MAEJ9130010D
J.O. du 27/03/1991 Pages : 
4196/4197
(Accord entré en vigueur le 13 septembre 1990 et qui, en application du décret n° 98-846 du 16 septembre 1998, continue à lier la République tchèque)