Décret n° 2016-742 du 2 juin 2016 portant association d'établissements du site picard
NOR 
MENS1603924D
JO du 05/06/2016 texte : 0130;
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(Art. 4 : Ajout des 42° et 43° à l'art. D. 718-5 et des 16° et 17° à l'art. D. 731-6 et remplacement du 8e de ce même art.)