Arrêté du 24 décembre 1992 relatif au nombre de points accordés pour la retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques
NOR 
SPSS9203302A
J.O. DU 31/12/1992 Pages : 
18270/18271
(Modification de l'art. 15 bis de l'arrêté du 30 décembre 1970)