Circulaire n° 2002-76 du 18 décembre 2002 modifiant la circulaire n° 2001-5 du 25 janvier 2001 relative à l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière
Bulletin officiel du ministère chargé des transports n° 2002/24 p. 192