Arrêté du 18 janvier 2005 relatif au programme de lutte contre le saturnisme, aux examens de dépistage et aux consultations médicales de prévention
NOR 
SANS0520304A
J.O. du 08/02/2005 texte : 
 n° 8
(Application de l'art. L. 1411-6 du code de la santé publique)