Liste d'associations d'anciens combattants et victimes de guerre (habilitation à ester en justice)
NOR 
ACVE9450003K
J.O. DU 04/02/94 Page : 
1962
(Application de la loi n° 91-1257 du 17 décembre 1991 et du décret n° 92-701 du 20 juillet 1992)