Arrêté du 29 août 2001 fixant les conditions d'adhésion et les droits des bénéficiaires des conventions d'allocations spéciales du Fonds national de l'emploi
NOR 
MESF0111131A
J.O. du 04/09/2001 Pages : 
14178/14179
(Application du décret n° 98-1024 du 12 novembre 1998 et du I de l'art. R. 322-7 du code du travail - Abrogation de l'arrêté du 1er avril 1999 fixant les conditions d'adhésion et les droits des bénéficiaires des conventions d'allocations spéciales du Fonds national de l'emploi)