Arrêté du 22 juin 2016 fixant les conditions dans lesquelles la société GRDF peut injecter à titre expérimental un mélange composé de gaz naturel et d'hydrogène dans le réseau de distribution de gaz de la commune de Cappelle-la-Grande sur le territoire de la communauté urbaine de Dunkerque
NOR 
DEVP1610023A
JO du 06/07/2016 texte : 0156;
6
(Encadrement de l'injection d'hydrogène dans un réseau de distribution de gaz, à titre expérimental)