Arrêté du 18 mars 2002 relatif aux modalités d'élection des représentants des lycéens aux conseils académiques de la vie lycéenne
NOR 
MENE0200545A
J.O. du 20/03/2002 Page : 
4961
(Application de l'art. 7 du décret n° 91-916 du 16 septembre 1991 - Abrogation de l'arrêté du 11 septembre 2000 relatif aux modalités d'élection des représentants des lycéens aux conseils académiques de la vie lycéenne)