Arrêté du 31 octobre 2012 relatif à la protection de l'habitat du hamster commun (Cricetus cricetus)
NOR 
DEVL1238179A
JO du 06/11/2012 texte : 0258;
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annexe : à paraître au Bulletin officiel du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie