Arrêté du 13 juin 2014 portant approbation du référentiel général de sécurité et précisant les modalités de mise en œuvre de la procédure de validation des certificats électroniques
NOR 
PRMD1413745A
JO du 24/06/2014 texte : 0144;
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(Art. 1er et 2 : Approbation du référentiel général de sécurité (version 2.0) - Application de l'art. 2 du décret n° 2010-112 du 2 février 2010 pris pour l'application des articles 9, 10 et 12 de l'ordonnance n° 2005-1516 du 8 décembre 2005
art. 5 : Abrogation de l'arrêté du 6 mai 2010 portant approbation du référentiel général de sécurité et précisant les modalités de mise en œuvre de la procédure de validation des certificats électroniques 
art. 6 : Dispositions applicables à compter du 1er juillet 2014)