LOI n° 2012-1189 du 26 octobre 2012 portant création des emplois d'avenir
NOR 
ETSX1232179L
JO du 27/10/2012 texte : 0251;
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(Art. 11 et 14 (I) : 
Intégration des dispositions relatives aux emplois d'avenir dans le code du travail applicable à Mayotte - Dispositions applicables à compter du 1er novembre 2012 - Insertion des art. L. 322-45 à L. 322-54
art. 12 et 14 : 
Intégration des dispositions relatives aux emplois d'avenir professeur dans le code du travail applicable à Mayotte - Dispositions applicables à compter du 1er novembre 2012 et adaptation des contrats d'avenir professeur pour l'année universitaire en cours à la date de publication de la présente loi - Insertion des art. L. 322-55 à L. 322-64
art. 13 : 
Modifications rédactionnelles nécessaires pour rendre possible la dématérialisation de la procédure de prescription des contrats aidés à Mayotte - Modification des art. L. 011-5, L. 322-2, L. 322-4, L. 322-6, L. 322-8, L. 322-9, L. 322-10, L. 322-11, L. 322-12, L. 322-13, L. 322-15, L. 322-16, L 322-17, L. 322-21, L. 322-22, L. 322-23, L. 322-24, L. 322-27, L. 322-28, L. 322-29, L. 322-30, L. 322-31, L. 322-32, L. 322-33, L. 322-35, L. 322-38, L. 322-41, L. 322-42 et L. 322-43; remplacement de l'art. L. 322-1 et du 1er alinéa de l'art. L. 322-7; insertion de l'art. L. 322-8-1 et ajout d'un alinéa à l'art. L. 322-20