Décret n° 2012-1519 du 28 décembre 2012 relatif aux fonctions d'agent comptable d'organismes de sécurité sociale
NOR 
AFSS1239009D
JO du 30/12/2012 texte : 0304;
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(Modalités de nomination, d'installation et de durée de fonctions de l'agent comptable intérimaire en cas d'absence momentanée ou d'empêchement de l'agent comptable - Modification des art. R. 122-4, R. 211-1-3 et R. 611-17)