Arrêté du 6 mai 1996 relatif à l'organisation de la direction du patrimoine
NOR 
MCCB9600177A
J.O. du 08/05/1996 Pages : 
6920/6921
(Abrogation de l'arrêté du 11 juillet 1990 relatif à l'organisation et aux attributions de la direction du patrimoine)