Arrêté du 31 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 27 février 2004 relatif à l'organisation, à l'inscription, au programme, au déroulement, à la nature, à la pondération et à la procédure d'affectation du concours spécial d'internat de médecine à titre européen
NOR 
AFSH1532912A
JO du 06/01/2016 texte : 0004;
13
(Modification des art. 1er, 2, 5, 8 et 9; abrogation de l'art. 3 et remplacement des art. 4, 6 et 7)