Arrêté du 5 décembre 2016 précisant les modalités d'organisation de l'inspection générale de la justice et ses missions
NOR 
JUST1635442A
JO du 06/12/2016 texte : 0283;
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(Art. 1er à 13 : Application du décret n° 2016-1675 du 5 décembre 2016
art. 14 : Modification de l'art. 5 de l'arrêté du 14 août 2013 portant création du comité ministériel de maîtrise des risques, du comité ministériel d'audit interne et de la mission ministérielle d'audit interne du ministère de la justice
art. 16 : Modification du dernier alinéa des art. 1er et 7 de l'arrêté du 9 juillet 2008 modifié fixant l'organisation en sous-direction de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse
art. 17 : Modification du 9e alinéa des art. 1er et 8 de l'arrêté du 30 juin 2015 fixant l'organisation en sous-directions de la direction de l'administration pénitentiaire)