Décret n° 2009-949 du 29 juillet 2009 relatif au poids total roulant autorisé des véhicules terrestres à moteur desservant des ports intérieurs et d'autres sites fluviaux aménagés en bordure des voies navigables
NOR 
DEVT0909965D
JO du 02/08/2009 texte : 0177;
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(Ajout d'un III ter à l'art. R. 312-4)