Décret du 12 décembre 1988 autorisant l'institut Laue-Langevin à modifier le périmètre de l'installation nucléaire de base constituée par le réacteur à haut flux et ses annexes implantée sur le site de Grenoble (Isère)
NOR INDD8800838D
J.O. du 16/12/1988 Page : 
15698