Arrêté du 20 avril 1984 portant harmonisation des nomenclatures des régimes de sécurité sociale, des bénéficiaires, des risques et des organismes d'assurance maladie utilisés par les différents régimes de sécurité sociale et les établissements d'hospitalisation publics et privés participant au service public hospitalier
JO 20-05-1984 p. NC 
4529
Annexes : Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 84/6 bis (69 p.)