Note n° 2004-70 du 17 mai 2004 portant sur le contrat initiative-emploi
Bulletin officiel de l'ANPE n° 2004/4 p. 37-41
(Rappel du non-cumul de l’aide incitative relative à la réduction du temps de travail dite Aubry I avec aucun autre dispositif d’exonération de cotisations patronales de sécurité sociale)