Arrêté du 27 avril 2006 fixant la liste des informations transmises par l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé à l'organisme gestionnaire de la base de données européenne des essais cliniques de médicaments à usage humain
NOR 
SANP0621680A
J.O. du 29/04/2006 texte : 
 n° 27
(Informations relatives aux recherches biomédicales portant sur les médicaments à usage humain)