Arrêté du 7 juillet 2016 portant homologation des règlements n° 2016-01 du 5 février 2016, n° 2016-02 du 11 mars 2016 et n° 2016-03 du 16 avril 2016 de l'Autorité des normes comptables
NOR 
FCPT1617631A
JO du 19/07/2016 texte : 0166;
6
(Homologation des règlements suivants :
règlement n° 2016-01 du 5 février 2016 relatif aux comptes annuels de l'Association de gestion du fonds paritaire national (AGFPN)
règlement n° 2016-02 du 11 mars 2016 relatif aux comptes annuels des organismes de titrisation 
règlement n° 2016-03 du 16 avril 2016 relatif aux règles comptables applicables aux sociétés civiles de placement immobilier (SCPI))