Arrêté du 25 avril 2013 autorisant la société ES Energies Strasbourg à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
NOR 
DEVR1311240A
JO du 17/05/2013 texte : 0113;
15
(Abrogation de l'arrêté du 28 mai 2009 transférant les autorisations de fourniture de gaz naturel de la société Electricité de Strasbourg à la société ES Energies Strasbourg [et non du 29 mai 2009 tel qu'énoncé par erreur])