Arrêté du 10 novembre 1998 pris pour l'application de l'article 24 de la loi n° 98-546 du 2 juillet 1998 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier
NOR 
ECOT9820010A
J.O. du 11/11/1998 Page : 
17035
(Substitution du taux interbancaire en euros [TIBEUR ou EURIBOR] et du taux moyen pondéré en euros [TEMPE ou EONIA]) aux taux similaires en francs et en écus - L'art. 24 de la loi n° 98-546 du 2 juillet 1998 a été codifié à l'art. L. 113-7 du code monétaire et financier)