Arrêté du 8 juillet 2004 modifiant l'arrêté du 1er août 2003 portant création d'un permis de pêche spécial pour la pêche à l'aide de l'engin appelé " thonaille " ou " courantille volante "
NOR 
AGRM0401593A
J.O. du 15/08/2004 texte : 
 n° 8
(Insertion de l'art. 10 bis)