Décision du 31 juillet 2012 portant retrait d'agrément d'une association de financement d'un parti ou d'une organisation politique
NOR 
CCCX1231764S
JO du 10/08/2012 texte : 0185;
70
(Retrait de l'agrément accordé à l'association nationale de financement de Yonne Avenir - Abrogation implicite de la décision du 13 septembre 2011 portant agrément d'une association de financement d'un parti ou d'une organisation politique)