Arrêté du 27 février 2007 fixant la date à partir de laquelle l'Agence nationale des titres sécurisés exerce ses missions concernant le passeport électronique
NOR 
INTD0700159A
J.O. du 28/02/2007 texte : 
 n° 18
(Application de l'art. 2 du décret n° 2007-255 du 27 février 2007 fixant la liste des titres sécurisés relevant de l'Agence nationale des titres sécurisés)