Décret n° 2004-1228 du 17 novembre 2004 portant attribution d'une indemnité de sujétions aux conseillers techniques et pédagogiques supérieurs relevant du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
NOR 
MJSK0470197D
J.O. du 19/11/2004 texte : 
 n° 32