Décret n° 2011-1903 du 19 décembre 2011 relatif aux aires de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine
NOR 
MCCB1119840D
JO du 21/12/2011 texte : 0295;
41
(Art. 3 (II) : Abrogation, au plus tard le 14 juillet 2015, du décret n° 84-304 du 25 avril 1984 relatif aux zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager)