Décret n° 2014-1670 du 30 décembre 2014 relatif aux dispositions du livre III de la cinquième partie réglementaire du code des transports et à leur adaptation à l'outre-mer (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)
NOR 
DEVK1324516D
JO du 31/12/2014 texte : 0302;
12
(Art. 6 : Conditions d'application du présent texte dans les îles Wallis et Futuna)