Décret n° 2012-1491 du 27 décembre 2012 portant délégation de pouvoirs en matière de recrutement et de gestion des personnels relevant du ministre chargé des transports affectés à Voies navigables de France
NOR 
DEVK1238198D
JO du 29/12/2012 texte : 0303;
37
(Art. 1er à 4 et 8 : Délégation de pouvoirs applicable à compter du 1er janvier 2013)