Avenant n° 78 du 13 juillet 2007
(Remplacement de l'art. 72 "Permanence de l'emploi" qui devient "Priorité de réembauche")
TRCC 2008/42 pages 115-116
Arrêté d'extension (avec exclusion) du 20 février 2009
JO 05/03/2009 texte 
54;99 pages 4132/4133