Arrêté du 30 juillet 1987 relatif à la liste indicative des maladies pouvant ouvrir droit à un congé de longue maladie (régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux)
NOR ASEX8798339A
J.O. du 12/08/1987 Page : 
9219
(Application de l'art. 19 du décret n° 87-602 du 30 juillet 1987)