Arrêté du 23 mai 2011 relatif à la reconnaissance d'intérêt général des enceintes sportives
NOR 
SPOK1114611A
JO du 31/05/2011 texte : 0126;
46
(Inscription du Grand Stade de l'Olympique lyonnais - Application de l'art. 28 de la loi n° 2009-888 du 22 juillet 2009)