Décret n° 2016-658 du 20 mai 2016 relatif aux hôpitaux de proximité et à leur financement
NOR 
AFSH1606225D
JO du 24/05/2016 texte : 0119;
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(Art. 1er : Insertion des art. R. 6111-24, R. 6111-25 et R. 6111-26
art. 3 : Dispositions applicables à compter de l'année 2016)