Décret n° 2016-638 du 19 mai 2016 modifiant les décrets n° 2011-746 et n° 2011-748 du 27 juin 2011 portant statuts particuliers des corps des personnels de rééducation et des corps médico-techniques de la catégorie B de la fonction publique hospitalière
NOR 
AFSH1600992D
JO du 21/05/2016 texte : 0117;
22
(Dispositions modifiant le décret n° 2011-746 du 27 juin 2011 portant statuts particuliers des corps des personnels de rééducation de la catégorie B de la fonction publique hospitalière - 
art. 1er : Modification des art. 8, 9, 12 et 18 et dans le tableau de l'art. 18
art. 2 et 8 : Disposition applicables à compter du 1er janvier 2017 - Modification de l'art. 2; remplacement des art. 12 et 19 et du tableau de l'art. 18
art. 5 et 6 : Dispositions transitoires
art. 7 (1°) : Abrogation à compter du 1er janvier 2017, des art. 11 et 23 à 28 
Dispositions modifiant le décret n° 2011-748 du 27 juin 2011 portant statuts particuliers des corps des personnels médico-techniques de la catégorie B de la fonction publique hospitalière - 
art. 3 : Modification des art. 8, 9, 11 et 17
art. 4 et 8 : Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2017, modification de l'art. 2; remplacement des art. 11 et 18
 et du tableau de l'art. 17
art. 5 et 6 : Dispositions transitoires
art. 7 (2°) : Abrogation, à compter du 1er janvier 2017, des art. 22 à 27)