Arrêté du 12 janvier 2009 autorisant la SARL SolaireParcNSG1 à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVE0901141A
JO du 24/01/2009 texte : 0020;
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(Parc photovoltaïques localisé lieudit Le Pastouret, sur les communes de Nossage et de Bénévent (Hautes-Alpes))