Décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels
JO 29-07-1948 p. 
7460-7461
(Dispositions relatives à la composition du cabinet d'un ministre ou d'un secrétaire d'Etat et à la publication au Journal officiel des nominations des membres des cabinets ministériels - Abrogation du décret du 13 février 1912)