Arrêté du 8 septembre 2008 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la comptabilité et à la gestion des matériels à la délégation générale pour l'armement
NOR 
DEFD0822112A
JO du 25/09/2008 texte : 0224;
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(Traitement dénommé « comptabilité et gestion des matériels »)