Arrêté du 20 décembre 2012 relatif à la détermination du profil médical d'aptitude en cas de pathologie médicale ou chirurgicale
NOR 
DEFK1243561A
JO du 05/07/2013 texte : 0154;
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Annexes : Bulletin officiel des armées (disponible en téléchargement sur le site internet du ministère de la défense)