Décision du 3 juillet 2013 portant autorisation d'études sur les embryons en application des dispositions du dernier alinéa de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique (partie législative)
NOR 
AFSB1300158S
JO du 27/08/2013 texte : 0198;
11
(Autorisation délivrée, pour une durée de dix-huit mois au centre hospitalier Cochin-Broca - Hôtel-Dieu (AP-HP, service d'histologie, embryologie à orientation en biologie de la reproduction, Paris))