Arrêté du 23 mars 1977 portant validation des services accomplis en qualité d'agent contractuel au ministère de la qualité de la vie
JO 21-04-1977 p. 
2310
(Agent contractuel au ministère de la protection de la nature et de l'environnement du 1er janvier 1974 au 14 mars 1974, au ministère des affaires culturelles et de l'environnement du 15 mars 1974 au 24 juin 1974 et au ministère de la qualité de la vie depuis le 25 juin 1974)