Circulaire DSS/DH/DGS n° 2000-357 du 30 juin 2000 relative à la prise en charge des frais afférents au prélèvement ou au recueil d'organes, de tissus ou de cellules - y compris les gamètes - issus du corps humain à des fins thérapeutiques
Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 2000/28 p. 345-356
(Abrogation de la circulaire n° 1920 du 27 mai 1980, de la circulaire n° 191 du 18 juin 1987, de la circulaire n° 100 du 22 février 1988, de la circulaire n° 88/M/223 du 29 décembre 1988, de la circulaire n° 308 du 7 septembre 1989 et de la circulaire n° 22 du 13 novembre 1990)