Arrêté du 25 mars 2015 relatif aux dispenses d'épreuves des candidats au baccalauréat général ou technologique déjà titulaires d'un baccalauréat général, technologique, de technicien ou de l'enseignement du second degré, dans une autre série
NOR 
MENE1503490A
JO du 27/03/2015 texte : 0073;
35
(Dispositions applicables à compter de la session 2016 des baccalauréat général et technologique - Abrogation de l'arrêté du 4 juin 2007 relatif aux épreuves du baccalauréat technologique série STAV « sciences et technologies de l'agronomie et du vivant : agronomie, alimentation, environnement, territoires » pour les candidats déjà titulaires du baccalauréat général ou du baccalauréat technologique)