Arrêté du 12 décembre 2007 relatif à l'agrément de la solution technique ST 2007-002 relative au respect des exigences de la réglementation thermique 2005 pour les maisons individuelles non climatisées
NOR 
DEVU0765879A
JO du 26/12/2007 textes : 0299;
8
(Agrément de la solution technique relative au respect de l'arrêté du 24 mai 2006 relatif aux caractéristiques thermiques des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments - Agrément caduc à compter des permis de construire dont la demande aura été déposée après le 1er septembre 2011)