Arrêté du 9 octobre 2006 modifiant l'arrêté du 26 juillet 2006 portant désignation des représentants de l'administration au comité technique paritaire ministériel institué au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
NOR 
EQUP0601983A
J.O. du 24/11/2006 texte : 
 n° 51
(Modification des listes des membres titulaires et suppléants - Modification de l'art. 1er)