Décret n° 98-386 du 18 mai 1998 portant attribution d'une indemnité spéciale aux personnels scientifiques de laboratoire de l'Agence du médicament
NOR 
MESG9820695D
J.O. du 20/05/1998 Pages : 
7677/7678
(Abrogation du décret n° 85-702 du 8 juillet 1985 portant attribution d'une indemnité spéciale en faveur des personnels scientifiques du Laboratoire national de la santé - L'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé a été substituée ultérieurement à l'Agence du médicament - Voir le décret n° 99-142 du 4 mars 1999)