Arrêté du 6 janvier 1983 portant approbation de dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public
JO 02-02-1983 p. NC 
1328-1332
(Modifications apportées au règlement de sécurité approuvé par l'arrêté du 25 juin 1980 - Insertion du chapitre Ier du livre IV " Etablissements du type PA - Etablissements de plein air " comprenant les art. PA 1 à PA 14 et du chapitre III du livre IV " Etablissements du type SG - Structures gonflables " comprenant les art. SG 1 à SG 24 - Modification de l'art. CO 31)