Avis n° 2010-12 de la Commission consultative des trésors nationaux
NOR 
MCCC1106982V
JO du 27/03/2011 texte : 0073;
41
(Ensemble complet de boiseries d'appartement constituant les quatre côtés d'une pièce de Jean Dunand, Les Palmiers, vingt-sept panneaux associés, comportant quatre portes pleines et deux portes coulissantes, cornière lumineuse à décrochement, laque arrachée grise, argent et or sur latté, applications de métal laqué noir gravées de motifs géométriques - Avis favorable au refus du certificat d'exportation)