Arrêté du 3 juin 2014 relatif aux modalités d'enseignement professionnel des personnels recrutés dans le grade de technicien du corps des techniciens supérieurs du ministère chargé de l'agriculture
NOR 
AGRS1412438A
JO du 19/06/2014 texte : 0140;
46
(Application de l'art. 5 du décret n° 2011-489 du 4 mai 2011 - Abrogation de l'arrêté du 12 mai 1997 relatif aux modalités d'enseignement professionnel et de titularisation des techniciens stagiaires des services du ministère chargé de l'agriculture)