Décret du 23 mai 2013 abrogeant le décret portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique
NOR 
INTD1300439D
JO du 25/05/2013 texte : 0119;
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(Abrogation du décret du 20 septembre 1967 approuvant la modification du titre d'une association reconnue d'utilité publique dénommé " Société d'horticulture de Picardie  ")