Arrêté du 2 mai 2002 relatif à la durée du mandat et aux modalités de l'élection des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Etablissement public du musée du quai Branly
NOR 
MCCB0200384A
J.O. du 05/05/2002 Pages : 
8900/8901
(Texte pris en application du 4° de l'art. 3 du décret n° 98-1191 du 23 décembre 1998 [texte abrogé] et maintenu en vigueur pour l'application du 5° de l'art. 6 du décret n° 2004-1350 du 9 décembre 2004)