Arrêté du 17 juin 2005 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 2220 Préparation ou conservation de produits alimentaires d'origine végétale par cuisson, appertisation, surgélation, congélation, lyophilisation, déshydratation, torréfaction, etc., à l'exclusion du sucre, de la fécule, du malt, des huiles et des aliments pour le bétail mais y compris les ateliers de maturation de fruits et légumes
NOR 
DEVP0540254A
J.O. du 30/07/2005 texte : 
 n° 55
Annexes : Bulletin officiel du ministère chargé de la protection de l'environnement n° 2005/16 p. 34-41