Arrêté du 24 octobre 2013 portant approbation des statuts de l'Association générale des institutions de retraite des cadres (AGIRC), fédération d'institutions de retraite complémentaire
NOR 
AFSS1326870A
JO du 20/11/2013 texte : 0269;
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(Application des art. R. 922-43 à R. 922-61 du code de la sécurité sociale)