Avenant n° 24 du 23 janvier 2013
(Modification de l'annexe I relatif au barème de salaires au 1er janvier 2013)
TRCC 2013/15 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Arrêté d'extension du 4 juin 2013
JO du 12/06/2013 texte 
134;83 page 9752