Décret n° 2015-126 du 5 février 2015 relatif à la désignation et à la délimitation des zones vulnérables en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole
NOR 
DEVL1428996D
JO du 07/02/2015 texte : 0032;
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(Remplacement des art. R. 211-75 à R. 211-77 et modification des art. R. 211-77 [Dispositions applicables à compter du 15 mars 2015 dans sa rédaction issue du présent décret], R. 211-80, R. 212-4 et R. 212-46)