Arrêté du 3 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 26 juillet 2010 relatif aux modalités d'admission en deuxième année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme des étudiants qui souhaitent exercer leur droit au remords
NOR 
ESRS1135669A
JO du 18/01/2012 texte : 0015;
40
(Modification des art. 1er, 2 et 4 - Dispositions applicables à compter de la procédure organisée en 2012)