Arrêté du 28 février 2011 instituant un conseil scientifique au sein du service à compétence nationale de la médiathèque de l'architecture et du patrimoine
NOR 
MCCC1105959A
JO du 08/03/2011 texte : 0056;
19
(Insertion de l'art. 5 dans l'arrêté du 4 janvier 2000 érigeant la médiathèque de l'architecture et du patrimoine en service à compétence nationale)