Arrêté du 23 juin 2006 portant approbation du schéma régional d'aménagement de la région Rhône-Alpes
NOR 
AGRF0601410A
J.O. du 22/07/2006 texte : 
 n° 22
(Application de l'art. R. 143-1 du code forestier, transféré ultérieurement à l'art. D. 143-1 du même code)