Ordonnance n° 2010-177 du 23 février 2010 de coordination avec la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires
NOR 
SASX0930688R
JO du 25/02/2010 texte : 0047;
45
(Application de l'art. 133 de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009
art. 5 (I) : Dispositions de coordination - Modification des art. L. 1311-17, L. 1617-4 et L. 2241-5
art. 8 (I) : Accès de l'Agence régionale de santé à certaines informations - Modification des art. L. 2223-42, L. 2224-9 et L. 4424-37
art. 10 (II) : Remplacement du directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation par le directeur général de l'agence régionale de santé - Modification de l'art. L. 1524-2
art. 11 (I) : Suppression de la référence au centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière - Modification du I de l'art. L. 1511-8
art. 27 (II) : Disposition de coordination - Abrogation des art. L. 1522-6, L. 2242-5 et L. 3213-7
)