Arrêté du 21 janvier 2002 relatif aux modalités d'organisation de l'élection de membres élus au conseil d'administration et au conseil scientifique de l'Institut national du patrimoine
NOR 
MCCB0200062A
J.O. du 30/01/2002 Pages : 
2013/2014
(Application des art. 6 et 9 du décret n° 90-406 du 16 mai 1990 - Abrogation implicite des arrêtés du 17 août 1990 relatifs aux modalités de la première élection des membres du conseil d'administration et du conseil scientifique de l'Ecole nationale du patrimoine)