Arrêté du 26 novembre 2013 refusant le certificat prévu à l'article L. 111-2 du code du patrimoine
NOR 
MCCC1328906A
JO du 29/11/2013 texte : 0277;
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(Copie manuscrite intégrale des Mémoires d'outre-tombe de François-René de Chateaubriand, avec deux mentions autographes de l'auteur "revu, Chateaubriand", 3 514 pages reliées en dix volumes, vers 1847)