Décision n° 2014-1015 du 16 septembre 2014 relative à l'évaluation pour l'année 2013 du coût net du maillage complémentaire permettant à La Poste d'assurer sa mission d'aménagement du territoire
NOR 
ARTR1429303S
JO du 21/12/2014 texte : 0295;
37
(Décision de l'Autorité de régulation des communications électroniques (ARCEP))