Arrêté du 21 juin 2016 établissant la nomenclature des véhicules classés en fonction de leur niveau d'émission de polluants atmosphériques en application de l'article R. 318-2 du code de la route
NOR 
DEVR1612572A
JO du 23/06/2016 texte : 0145;
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(Art. 1er à 3 et annexes : Classification des véhicules en fonction de leurs niveaux d'émissions de polluants atmosphériques
art. 4 : Modification des art. 1er, 3 et 5 de l'arrêté du 15 mai 2013 modifié visant les conditions d'installation et de réception des dispositifs de post-équipement permettant de réduire les émissions de polluants des véhicules en service - Abrogation de l'arrêté du 3 mai 2012 établissant la nomenclature des véhicules classés en fonction de leur niveau d'émission de polluants atmosphériques)