Circulaire AD n° 93-3 du 26 novembre 1993 relative au tri et à la conservation des archives des établissements publics de santé (documents produits après 1968 par les services financiers économiques)
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 93/51 p. 151-204
(Application du règlement du 11 mars 1968 non publié)