Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public
JO 14-08-1980 p. NC 
7363-7416
Rectif. : JO 13-12-1980 p. NC 
10923
(Application de l'art. R. 123-12 du code de la construction et de l'habitation :
 Plan de l'annexe publiant les dispositions générales du règlement  :
  Livre Ier : Dispositions applicables à tous les établissements recevant du public 
 Classement des établissements : art. GN 1 à GN 3
 Adaptation des règles de sécurité et cas particuliers d'application du règlement : art. GN 4 à GN 10
 Contrôle des établissements : GN 11 et GN 12
 Travaux : GN 13
 Normalisation : GN 14
  Livre II : Dispositions applicables aux établissements des quatre premières catégories 
 Généralités : art. GE 1 à GE 9
 Construction : art. CO 1 à CO 57
 Aménagements intérieurs, décoration et mobilier : art. AM 1 à AM 19
 Désenfumage : art. remplacés ultérieurement
 Chauffage, ventilation, réfrigération, climatisation, contionnement d'air et installation d'eau chaude sanitaire : art. CH 1 à CH 58
 Installations aux gaz combustibles et aux hydraucarbures liquéfiés : art. remplacés ultérieurement
 Installations électriques : art. remplacés ultérieurement
 Eclairage : art. remplacés ultérieurement
 Ascenseurs, escaliers mécaniques et trottoirs roulants : art. AS 1 à AS 11
 Installations d'appareils de cuisson destinés à la restauration : art. ultérieurement remplacés
 Moyens de secours contre l'incendie : art. MS 1 à MS 69)