Arrêté du 3 octobre 2002 relatif à l'aménagement et à l'organisation du temps de travail des personnels travaillant selon des cycles hebdomadaires en application du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat
NOR 
EQUU0200974A
J.O. du 12/10/2002 Pages : 
16914/16915
(Dispositions applicables aux agents de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat)