Arrêté du 8 novembre 2002 fixant la composition des sections du Conseil national des astronomes et physiciens
NOR 
MENP0202646A
J.O. du 14/11/2002 Page : 
18716
(Application de l'art. 2 du décret n° 86-433 du 12 mars 1986 - Abrogation de l'arrêté du 16 mai 1986 fixant la composition et le nombre des membres de chaque section du Conseil national des astronomes et physiciens)