Arrêté du 11 décembre 2000 relatif à la mise en place d'un système d'information commun aux différents services et aux différentes activités d'une direction départementale de l'agriculture et de la forêt ou d'une direction de l'agriculture et de la forêt
NOR 
AGRA0002653A
J.O. du 28/12/2000 Pages : 
20744/20745
(Traitement dénommé " ARCHE ")