Arrêté du 17 novembre 2006 modifiant l'arrêté du 23 juin 2003 fixant les mesures de lutte contre la peste porcine classique
NOR 
AGRG0602391A
J.O. du 06/12/2006 texte : 
 n° 29
(Modification du a de l'art. 19, du b de l'art. 31, du a de l'art. 33, du c de l'art. 42 et du c de l'art. 45)