Arrêté du 23 février 1981 portant attribution d'indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires au directeur adjoint et aux agents contractuels exerçant les fonctions de chef de département et de chargé de mission à l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
JO 26-02-1981 p. 
647
(Abrogation de l'arrêté du 26 août 1975 relatif à l'attribution d'indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires au directeur adjoint et aux agents contractuels exerçant les fonctions de chef de département à l'Office national d'information sur les enseignements et les professions)