Décret n° 2013-489 du 10 juin 2013 portant statut particulier du cadre d'emplois des conseillers territoriaux socio-éducatifs
NOR 
RDFB1243015D
JO du 12/06/2013 texte : 0134;
24
(Art. 1er et 2 : Dispositions générales
art. 3 à 6 : Modalités de recrutement
art. 7 à 16 : Nomination, titularisation et formation obligatoire
art. 17 à 21 : Avancement
art. 22 : Détachement et intégration directe
art. 23 à 30 : Dispositions diverses
art. 31 : Modification de l'art. 5 du décret n° 87-1099 du 30 décembre 1987
art. 32 : Modification de l'annexe du décret n° 2006-1695 du 22 décembre 2006
art. 33 : Abrogation 92-841 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des conseillers territoriaux socio-éducatifs)