Arrêté du 14 avril 2011 fixant les modèles d'imprimés à utiliser pour l'application des articles L. 731-14 à L. 731-23 du code rural et de la pêche maritime
NOR 
AGRS1110540A
JO du 27/04/2011 texte : 0098;
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(Déclaration d'ensemble des revenus de l'année 2009 (forfait) et 2010 (réel) des non-salariés agricoles et des cotisants solidaires et sa notice d'utilisation - Formulaires n°s 10053*13 et 50821#11
déclaration des revenus de l'année 2010 des non-salariés agricoles et des cotisants solidaires (réel) et sa notice d'utilisation - Formulaires n°s 11806*11 et 50823#11
déclaration des revenus professionnels de l'année 2010 des non-salariés agricoles et des cotisants solidaires - feuille annexe de calcul - Formulaire n° 10781*12
déclaration des revenus professionnels de l'année 2010 des non-salariés agricoles et des cotisants solidaires - détails des revenus pour les gérants ou associés de plusieurs sociétés soumises à l'impôt sur les sociétés - Formulaire n° 14064*02
déclaration des revenus de l'année 2009 des non-salariés agricoles et des cotisants solidaires (forfait) et sa notice d'utilisation - Formulaires n°s 11805*10 et 50822#10)