Délégation de gestion du 15 décembre 2005 relative à la rémunération des agents des corps de l'INSEE affectés au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire (MIAT)
Bulletin officiel du ministère de l'intérieur n° 2005/4 p. 147-149
(Application de l'art. 2 du décret n° 2004-1085 du 14 octobre 2004 relatif à la délégation de gestion dans les services de l'Etat)