Arrêté du 14 octobre 2013 modifiant les arrêtés du 20 avril 1994 et du 9 novembre 2004 relatifs à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances et préparations dangereuses du fait de l'adhésion de la Croatie
NOR 
ETST1323235A
JO du 25/10/2013 texte : 0249;
43
(Art. 1er : Modification des annexes II, III et IV de l'arrêté du 20 avril 1994 relatif à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances
art. 2 : Modification de l'annexe VI de l'arrêté du 9 novembre 2004 définissant les critères de classification et les conditions d'étiquetage et d'emballage des préparations dangereuses et transposant la directive 1999/45/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mai 1999, concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, à l'emballage et à l'étiquetage des préparations dangereuses)