Décret n° 86-286 du 25 février 1986 modifiant le décret n° 80-331 du 7 mai 1980 modifié portant règlement général des industries extractives
J.O. du 02/03/1986 Pages : 
3276/3277
(Art. 2 : Conditions d'application du règlement général des industries extractives - Remplacement de l'art. 3)