Décret n° 2013-420 du 23 mai 2013 portant suppression de commissions administratives à caractère consultatif et modifiant le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif
NOR 
PRMX1308552D
JO du 24/05/2013 texte : 0118;
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(Art. 55 : Suppression de la Commission des comptes du tourisme - Abrogation des art. D. 122-25 à D. 122-28
art. 57 : Suppression de la Commission nationale d'agrément du tourisme social et familial - Modification des art. R. 412-3 et R. 412-7 et abrogation des art. R. 412-4 et D. 412-5
art. 58 : Suppression de la Commission nationale des guides-conférenciers - Abrogation des art. R. 221-4 et D. 221-5 et modification des art. R. 221-13 et D. 221-14)