Décret n° 96-246 du 25 mars 1996 modifiant, en ce qui concerne les fonctionnaires des services actifs de la police nationale, le tableau des emplois classés dans la catégorie B annexé au code des pensions civiles et militaires de retraite
NOR 
INTC9600058D
J.O. DU 27/03/1996 Page : 
4672
(Modification de l'art. 1er du décret n° 79-66 du 23 janvier 1979)