Arrêté du 30 octobre 1964 fixant la liste des établissements français visés à l'article 1er du décret n° 64-268 du 24 mars 1964 relatif au régime de sécurité sociale de certains personnels de l'Etat français en service au Maroc et en Tunisie
JO 05-11-1964 p. 
9923-9924