Décret n° 2015-1023 du 19 août 2015 modifiant le décret n° 2013-682 du 24 juillet 2013 relatif aux cycles d'enseignement à l'école primaire et au collège
NOR 
MENE1517683D
JO du 21/08/2015 texte : 0192;
13
(Art. 2 : Conditions d'application du présent décret à Wallis-et-Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie)