LOI n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion
NOR 
PRMX0818589L
JO du 03/12/2008 texte : 0281;
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(Art. 11 (I) : Dispositions de coordination avec la mise en oeuvre du RSA relatives à la couverture maladie universelle complémentaire (CMUc) et suppression de l'allocation de parent isolé - Dispositions applicables à compter du 1er juin 2009 - Modification des art. L. 114-17, L. 241-6, L. 412-8, L. 434-12, L. 511-1, L. 531-5, L. 551-1, L. 552-1, L. 552-6, L. 553-3, L. 861-2 et L. 861-5; rétablissement de l'art. L. 115-2 et abrogation des art. L. 381-2 et L. 524-1 à L. 524-7
art. 17 (II) : Statut juridique des personnes accueillies dans des organismes d'accueil communautaire et d'activités solidaires - Modification de l'art. L. 241-12
art. 24 (II) : Suppression du dispositif dit "d'activation" de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) dans le cadre des contrats d'avenir et contrats d'insertion revenu minimum d'activité - Abrogation de l'art. L. 821-7-2)