Circulaire DHOS/M/M 2 n° 2002-260 du 29 avril 2002 relative à la mise en oeuvre du protocole du 19 décembre 2001 signé avec les représentants des internes et des résidents
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 2002/21 p. 69-71
(Dispositions relatives aux gardes des internes et au repos de sécurité)