Arrêté du 27 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2007 relatif au recensement économique des contrats, marchés publics et accords-cadres dont le montant initial est compris entre 4 000 et 90 000 euros hors taxes
NOR 
ECEM0915208A
JO du 04/08/2009 texte : 0178;
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(Modification de l'intitulé qui devient : " Arrêté ... relatif au recensement économique des contrats, marchés publics et accords-cadres dont le montant initial est compris entre 20 000 et 90 000 euros hors taxes " et modification par coordination de l'art. 1er)