Décret n° 2009-908 du 24 juillet 2009 relatif à la prestation d'accueil du jeune enfant
NOR 
MTSS0910310D
JO du 26/07/2009 texte : 0171;
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(Dispositions relatives au complément de libre choix du mode de garde - Dispositions applicables à compter du 1er septembre 2009 - Insertion de l'art. D. 531-23-1)