Décret n° 2009-13 du 5 janvier 2009 modifiant le décret n° 97-600 du 30 mai 1997 instituant un complément spécifique de restructuration en faveur de certains agents du ministère de la défense
NOR 
DEFH0820796D
JO du 07/01/2009 texte : 0005;
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(Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2009 - Remplacement de l'art. 1er et modification des art. 2, 4, 5 et 6 et abrogation de l'art. 2-1)