LOI n° 2012-158 du 1er février 2012 visant à renforcer l'éthique du sport et les droits des sportifs
NOR 
SPOX1115082L
JO du 02/02/2012 texte : 0028;
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(Art. 7 (I) : Prévention des conflits d'intérêts en matière de paris sportifs - Modification du I de l'art. 32 de la loi n° 2010-476 du 12 mai 2010)