Circulaire DE/MAGE/BPREA 06/n° 6 du 30 mars 2006 relative au reéexamen de la liste des zones vulnérables au titre de la directive n° 91/676/CEE du 12 décembre 1991 concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles, dite directive " nitrates "
Bulletin officiel du ministère chargé de la protection de l'environnement n° 2006/11 p. 16-17