Arrêté du 6 juin 2013 portant application à l'Agence de services et de paiement des décrets n° 2008-366 et n° 2008-368 du 17 avril 2008
NOR 
AGRS1314736A
JO du 18/06/2013 texte : 0139;
123
(Octroi d'une indemnité de départ volontaire au titre de l'opération de restructuration de l'antenne de Cergy-Pontoise de la délégation régionale Ile-de-France - Dispositions applicables aux agents non titulaires de droit public recrutés pour une durée indéterminée et aux fonctionnaires en fonctions à l'Agence de services et de paiement)