Arrêté du 10 avril 2001 relatif aux conditions d'application de certaines dispositions réglementaires des décrets du 2 avril 1926 et du 18 janvier 1943
NOR 
ECOI0100176A
J.O. du 27/04/2001 Page : 
6639
( Art. 1er : Surveillance de la première épreuve des appareils à pression assujettis aux dispositions du décret du 18 janvier 1943 - Application des art. 1er et 20 du décret du 2 avril 1926
 art. 2 : Modification des art. 16, 17 bis et 18 bis de l'arrêté du 24 mars 1978
 art. 3 : Abrogation de l'arrêté du 16 février 1989 relatif à l'exploitation et aux contrôles périodiques des appareils à couvercle amovible et de l'arrêté du 1er février 1993 relatif à l'exploitation des générateurs de vapeur d'eau ou d'eau surchauffée sans présence humaine permanente)