Arrêté du 4 novembre 2005 portant organisation du bureau enquêtes accidents défense air (BEAD-air)
NOR 
DEFD0501453A
J.O. du 08/11/2005 texte : 
n° 6
(Application de l'art. 3 du décret n° 2005-1383 du 4 novembre 2005, abrogé et codifié à l'art. R. 3125-2 du code de la défense - Abrogation de l'arrêté du 7 novembre 2002 relatif au bureau enquêtes accidents défense)