Arrêté du 16 juin 2011 pris en application de l'article D. 226-4 du code rural et de la pêche maritime
NOR 
AGRG1023186A
JO du 29/06/2011 texte : 0149;
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(Liste des données transmises par toute personne exerçant une activité d'équarrissage au service chargé de la tenue du registre central unique les données utiles au suivi sanitaire)