Décret n° 2002-564 du 22 avril 2002 
NOR 
MENF0200686D
J.O. du 24/04/2002 Pages : 
7297/7298
(EDUCATION NATIONALE ET RECHERCHE : Maître de conférences de classe normale du Muséum national d'histoire naturelle, astronomes adjoints et physiciens adjoints de classe normale des Observatoires, instituts de physique du globe et du Bureau des longitudes, maître de conférences de classe normale de l'Ecole pratique des hautes études, de l'Ecole nationale des chartes et de l'Ecole nationale d'Extrême-Orient et maître de conférences de classe normale de l'Ecole des hautes études en sciences sociales)