Décret n° 2005-935 du 2 août 2005 relatif à la partie réglementaire du code de l'environnement
NOR 
DEVG0530078D
J.O. du 05/08/2005 texte : 
n° 90
(Art. 8 (9°) : Abrogation, et codification à l'art. R. 435-2 du code de l'environnement, du décret n° 61-216 du 27 février 1961 relatif à l'attribution du produit du droit de pêche sur les voies d'eau du domaine public de l'Etat concédées à des collectivités ou établissements publics
art. 8 (45°) : Abrogation, et codification aux art. R. 436-44 à R. 436-68 du code de l'environnement, du décret n° 94-157 du 16 février 1994 relatif à la pêche des poissons appartenant aux espèces vivant alternativement dans les eaux douces et dans les eaux salées)