Arrêté du 4 septembre 2014 relatif à l'extension de compétence de la SA d'HLM DIALOGE sur la région Ile-de-France
NOR 
ETLL1417609A
JO du 12/09/2014 texte : 0211;
27
(Extension de la compétence accordée par l'arrêté du 7 juillet 2013 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré DIALOGE)