Décret n° 2012-1212 du 31 octobre 2012 relatif au montant journalier de l'allocation de solidarité spécifique à Mayotte
NOR 
ETSD1223757D
JO du 01/11/2012 texte : 0255;
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(Fixation du montant journalier de l'allocation de solidarité spécifique applicable à Mayotte à 3,91 euros à compter du 1er juillet 2012)