Arrêté du 26 mai 2015 relatif au titre professionnel de technicien(ne) reconstructeur(trice) de moteurs thermiques et d'organes
NOR 
ETSD1513160A
JO du 30/06/2015 texte : 0149;
66
(Enregistrement pour une durée de cinq ans à compter du 11 juillet 2015 - Abrogation implicite de l'arrêté du 9 mars 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) reconstructeur de moteurs thermiques et d'organes)