Arrêté du 24 mars 1999 portant modification du plan de sauvegarde et de mise en valeur d'un secteur sauvegardé
NOR 
MCCE9900183A
J.O. du 01/04/1999 Page : 
4879
(Modification du plan de sauvegarde et de mise en valeur du secteur sauvegardé de Blois (Loir-et-Cher) approuvé par le décret du 7 août 1996)