Arrêté du 10 février 2011 modifiant les arrêtés du 22 décembre 2008 et du 3 octobre 2010 relatifs aux stockages de liquides inflammables classés au titre de la rubrique 1432 de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement et les arrêtés du 15 avril 2010 relatifs aux stations-service classées au titre de la rubrique 1435 de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement
NOR 
DEVP1031469A
JO du 31/03/2011 texte : 0076;
15
(Art. 1er : Modification des art. 1er, 2, 7, 22-1-2, 22-2-1, 26-1, 29-7, 49-1, 49-2, 49-3, 50, 57, 64-2 et de l'annexe 4; remplacement des art. 36 et 43 et insertion de l'annexe 5 " Taux d'application d'extinction et durée " dans l'arrêté du 3 octobre 2010
art. 2 : art. ultérieurement abrogé
art. 3 (I) : Modification de l'annexe IV de l'arrêté du 15 avril 2010 relatif aux prescriptions générales applicables aux stations-service soumises à déclaration sous la rubrique n° C 1435 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
art. 3 (II) : Modification de l'annexe I de l'arrêté 
art. 3 (III) : Modification de l'art. 5.1 de l'arrêté du 15 avril 2010 fixant les règles générales et prescriptions techniques applicables aux stations-service soumises à autorisation sous la rubrique n° 1435 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement)