Décret n° 2004-277 du 22 mars 2004 relatif au recrutement dans les corps de personnels de l'enseignement scolaire relevant du ministre chargé de l'éducation nationale
NOR 
MENF0400328D
J.O. du 27/03/2004 Page : 
5880
(Art. 2 : Suppression du dernier alinéa de l'art. 5 (III) du décret n° 72-580 du 4 juillet 1972)