Arrêté du 9 juillet 2007 homologuant le règlement technique d'examen des variétés de tournesol en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées
NOR 
AGRP0759299A
J.O. du 24/07/2007 texte : 
 n° 22
(Abrogation de l'arrêté du 6 janvier 2005 portant homologation du nouveau règlement technique d'inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de tournesol))