Décision n° 2009.06.062/MJ du 3 juin 2009 portant création de fiche de "bon usage médicaments" et de "synthèses d'avis" de la commission de la transparence et délégation de compétence à la commission de la transparence pour leur approbation
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 2009/07 (consultable uniquement dans sa version numérise mise en ligne sur le site internet du ministère)