Arrêté du 18 décembre 2008 portant modification de l'affectation de l'aérodrome de Cherbourg-Maupertus (Manche)
NOR 
DEVA0830630A
JO du 22/01/2009 texte : 0018;
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(Application de l'art. R. 211-6 du code de l'aviation civile - Abrogation de l'arrêté du 22 novembre 1946 portant affectation de l'aérodrome de Cherbourg-Maupertus)