Arrêté du 27 août 1951 relatif aux titres de la navigation maritime pour le groupe Antilles-Guyane
JO 31-08-1951 p. 
9204
Rectif. : JO 16-09-1951 p. 
9602
(Application de la loi n° 427 du 1er avril 1942 relative aux titres de navigation maritime et de l'arrêté du 24 avril 1942 relatif à la subdivision de la navigation de commerce)