Arrêté du 25 janvier 1994 relatif à l'informatisation de la gestion des correspondances déposées au cabinet du ministre chargé des armées concernant les personnels appelés à accomplir leur service national et les personnels militaires d'active et de réserve
NOR 
DEFM9401100A
J.O. DU 09/02/1994 Page : 
2216
(Abrogation de l'arrêté du 23 décembre 1992)