Décret n° 68-19 du 9 janvier 1968 portant règlement d'administration publique et relatif à l'organisation des conseils consultatifs en matière d'élevage
JO 10-01-1968 p. 
379-382
(Missions, composition, organisation et fonctionnement du Conseil supérieur de l'élevage - Remplacement des art. 1er et 45 à 48 du décret n° 64-862 du 3 août 1964 - Abrogation du décret du 24 mai 1876 instituant un Comité consultatif des épizooties, de l'art. 108 du décret du 6 octobre 1904 relatif à l'exécution des dispositions du code rural concernant la police sanitaire des animaux, du décret du 11 février 1937 portant règlement d'administration publique relatif à l'application de la loi du 21 juin 1898 sur le code rural, de l'arrêté du 26 mars 1952 instituant un comité consultatif des maladies des abeilles et du décret n° 61-962 du 24 août 1961 créant un conseil supérieur de l'élevage)