Arrêté du 21 avril 2006 relatif à la mise en application des dispositions concernant les passeports électroniques pour les Français établis hors de France
NOR 
INTD0600337A
J.O. du 25/04/2006 texte : 
 n° 2
(Application du décret n° 2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif aux passeports électroniques - Mise en application du traitement automatisé des données à caractère personnel relatif à la délivrance des passeports électroniques dans la circonscription consulaire de New York)