Arrêté du 12 septembre 2007 autorisant la renonciation partielle à l'exploitation par la société GRTgaz de la canalisation de transport dite " Branchement de Monthermé " et du poste de détente et de livraison de la distribution publique de Monthermé, dans le département des Ardennes
NOR 
DEVE0765521A
J.O. du 25/09/2007 texte : 
 n° 2
(Modification de l'annexe II de l'arrêté du 4 juin 2004 portant autorisation de transport de gaz naturel pour l'exploitation des ouvrages dont la propriété a été transférée à la société GRTgaz [service national])