Arrêté du 3 juin 2004 autorisant la SAS Enertherm à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
INDI0403137A
J.O. du 25/06/2004 texte : 
 n° 8
(Installation de cogénération d'électricité et de chaleur valorisée fonctionnant au gaz naturel localisée à Nanterre (Hauts-de-Seine))