Instruction DGAC/SRH/D n° 98-163 du 14 décembre 1998 relative à l'attribution de l'allocation temporaire complémentaire en application du décret n° 98-1096 du 4 décembre 1998 relatif au fonds de gestion de l'allocation temporaire complémentaire
Bulletin officiel du ministère chargé des transports n° 98/24 p. 74-76