Arrêté du 17 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 23 novembre 2011 pris en application de l'ordonnance n° 2011-1105 du 14 septembre 2011 et du décret n° 2011-1468 du 9 novembre 2011 et relatif à la durabilité des biocarburants et des bioliquides
NOR 
DEVR1320613A
JO du 03/09/2013 texte : 0204;
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(Dispositions relatives notamment à la méthode de calcul des émissions de gaz à effet de serre résultant de l'utilisation de biocarburants et bioliquides, à la déclaration de durabilité et aux organismes de certificateurs pour la durabilité des biocarburants et des bioliquides et aux certifications qu'ils délivrent - Modification des art. 5, 6 et 8 et des annexes 2 et 3)