LOI n° 2014-743 du 1er juillet 2014 relative à la procédure applicable devant le conseil de prud'hommes dans le cadre d'une prise d'acte de rupture du contrat de travail par le salarié
NOR 
ETSX1405214L
JO du 02/07/2014 texte : 0151;
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(Art. unique : Procédure dérogatoire d'examen par les conseils de prud'hommes, devant le bureau de jugement, qui devra statuer au fond dans un délai maximal d'un mois - Insertion de l'art. L. 1451-1)