Décret n° 2013-497 du 11 juin 2013 modifiant la liste des espaces naturels protégés à destination desquels est perçue la taxe sur les passagers maritimes prévue par l'article 285 quater du code des douanes
NOR 
DEVL1228388D
JO du 13/06/2013 texte : 0135;
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(Dispositions applicables à compter du 1er juillet 2013 - Modification du tableau de l'art. D. 321-15)