Décret n° 89-784 du 19 octobre 1989 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Union des républiques socialistes soviétiques sur la coopération en matière d'archives publiques, signé à Paris le 4 juillet 1989     
NOR MAEJ8930097D
J.O. du 25/10/1989 Pages : 
13359/13360
(Accord entré en vigueur le 4 juillet 1989)