Décret n° 2008-1257 du 1er décembre 2008 portant retrait d'apport d'un immeuble domanial au profit de l'établissement public d'insertion de la défense
NOR 
DEFP0823160D
JO du 03/12/2008 texte : 0281;
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(Caserne Schramm sur le territoire de la commune d'Arras (Pas-de-Calais) - Modification de l'annexe au décret n° 2006-1485 du 29 novembre 2006)