Décret n° 2014-1231 du 22 octobre 2014 relatif à l'organisation d'instances pédagogiques dans les écoles et les collèges
NOR 
MENE1414544D
JO du 24/10/2014 texte : 0247;
12
(Art. 1er à 10 et 12 : Dispositions applicables à compter de la rentrée scolaire 2015 - Remplacement des art. D. 321-14, D. 321-15, D. 321-20 et R. 421-41-3 et modification des art. D. 321-21, D. 371-3, R. 421-41-1, R. 421-41-2 et R. 421-50)