Arrêté du 11 février 1991 relatif aux documents à établir et à tenir par les commissionnaires de transport exerçant des activités de groupage, de bureau de ville ou d'affrètement routier
NOR 
EQUT9100263A
J.O. DU 23/02/1991 Page : 
2722
(Application de l'art. 22 du décret n° 90-200 du 5 mars 1990 - Abrogation de l'arrêté du 25 octobre 1961 relatif aux documents à établir et à tenir par les entreprises auxiliaires de transport)