Arrêté du 26 avril 1985 modifiant le nombre des membres élus de certaines chambres de commerce et d'industrie
JO 04-05-1985 p. 
5140
(Alès, Avignon, Bourg-en-Bresse, Carcassonne, Châlon-sur-Saône, Chambéry, Cherbourg, Limoges, Mâcon, Mulhouse, Niort, Rochefort et Tours - Suite à erreur matérielle le libellé officiel est paru daté du 26 août au lieu du 26 avril)