Arrêté du 4 novembre 2010 fixant les conditions d'agrément sanitaire des centres de collecte de sperme d'équidés et les conditions sanitaires d'échanges intracommunautaires de sperme d'équidés
NOR 
AGRG1028552A
JO du 18/11/2010 texte : 0267;
32
(Application de l'art. D.222-5 du code rural - Abrogation de l'arrêté du 24 janvier 2008 fixant les conditions d'agrément des centres de collecte de sperme d'équidés - Dispositions applicables à compter du 1er septembre 2010)