Arrêté du 4 septembre 2008 relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles délivrées par un Etat membre de la Communauté européenne ou un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen pour les professions régies par le code de l'aviation civile et modifiant les arrêtés du 8 juillet 1955 relatif aux brevet et licence de photographe navigant professionnel de l'aéronautique civile, du 3 décembre 1956 relatif à la création d'un brevet et d'une licence de parachutiste professionnel et d'une qualification d'instructeur et du 16 juillet 2007 relatif à la qualification et à la formation des personnels AFIS
NOR 
DEVA0821404A
JO du 25/09/2008 texte : 0224;
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(Art. 3 : Modification de l'art. 2 de l'arrêté du 16 juillet 2007 relatif à la qualification et à la formation des personnels AFIS)