Décret n° 2012-570 du 24 avril 2012 relatif à l'expérimentation pour inscrire le brevet de technicien supérieur agricole dans l'architecture européenne de l'enseignement supérieur
NOR 
AGRE1205130D
JO du 26/04/2012 texte : 0099;
56
(Dispositions applicables aux promotions entrant dans le cycle de formation du brevet de technicien supérieur aux rentrées scolaires 2012, 2013 et 2014)