Arrêté du 30 novembre 2011 pris en application du décret n° 2011-1693 du 30 novembre 2011 relatif à la protection des droits sociaux et pécuniaires des étrangers sans titre et à la répression du travail illégal
NOR 
IOCL1131488A
JO du 01/12/2011 texte : 0278;
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(Fixation de la liste des langues dans lesquelles est rédigé le document informant les salariés étrangers sans titre au regard de leurs droits - Application de l'art. R. 8252-2 du code du travail)