Décret n° 93-160 du 29 janvier 1993 relatif à l'organisation de la formation initiale d'application des conservateurs territoriaux de bibliothèques stagiaires
NOR 
INTB9300030D
J.O. du 05/02/1993 Pages : 
1962/1963
(Application des art. 8 et 9 du décret n° 91-841 du 2 septembre 1991)