Arrêté du 8 juin 2006 relatif à l'agrément des établissements mettant sur le marché des produits d'origine animale ou des denrées contenant des produits d'origine animale
NOR 
AGRG0601032A
J.O. du 08/08/2006 texte : 
n° 25
(Application de l'art. L. 233-2 du code rural - Abrogation des textes suivants :
art. 3 à 9 de l'arrêté du 28 juin 1994 relatif à l'identification et à l'agrément sanitaire des établissements mettant sur le marché des denrées animales ou d'origine animale et au marquage de salubrité)