Avis n° 2008-13 du 2 octobre 2008
NOR 
CSDX0823793V
JO du 18/10/2008 texte : 0244;
119
(Information ouverte « des chefs d'assassinat et complicité d'assassinat à la suite de la disparition à Tahiti dans la soirée du 15 décembre 1997 d'un journaliste d'investigation Jean-Pascal Couraud, connu sous les initiales JPK » - Avis 
favorable à la déclassification des documents n° s 1 à 15 et 17 soumis à son examen  et avis défavorable à la déclassification du document n° 16 soumis à son examen)