Décret n° 59-874 du 15 juillet 1959 portant publication de la convention consulaire franco-italienne du 12 janvier 1955     
JO 21-07-1959 p. 
7353-7358
Rectif. : JO 25-08-1959 p. 
8436
(Convention signée à Rome et entrée en vigueur le 20 mai 1959)