Décret n° 2008-626 du 27 juin 2008 modifiant l'annexe au décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins du recensement de la population
NOR 
ECES0810512D
JO du 29/06/2008 texte : 0151;
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(Modification du tableau annexé)