Arrêté du 22 janvier 2003 relatif aux modalités de versement des cotisations et des contributions sociales pour certaines catégories de travailleurs
NOR 
SANS0320197A
J.O. du 31/01/2003 Page : 
1939
(Calcul des cotisations et contributions sociales dues au titre de l'emploi d'ouvriers dockers - Abrogation des textes suivants :
 arrêté du 25 octobre 1946 fixant les modalités de versement des cotisations des législations de sécurité sociale afférentes à certaines catégories de travailleurs
 arrêté du 25 août 1947 tendant à désigner les catégories de travailleurs pour lesquels les cotisations d'assurances sociales sont acquittées à l'aide de vignettes
 arrêté du 27 août 1947 définissant les modalités de versement des cotisations d'allocations familiales et d'accidents du travail pour certaines catégories de travailleurs)