Décret n° 99-430 du 26 mai 1999 relatif à la solde des volontaires stagiaires du service militaire adapté et modifiant le décret n° 78-729 du 28 juin 1978 fixant les régimes de solde des militaires
NOR 
DEFP9901402D
J.O. du 28/05/1999 Page : 
7875
(Modification de l'art. 4)