Décret n° 85-860 du 7 août 1985 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Guinée équatoriale relatif aux instituts culturels d'expression française de Malabo et de Bata, signé à Malabo le 18 décembre 1984     
JO 14-08-1985 p. 
9333
(Accord entré en vigueur le 18 décembre 1984)