Décret n° 2013-333 du 22 avril 2013 portant création du Commissariat général à la stratégie et à la prospective
NOR 
PRMX1305855D
JO du 23/04/2013 texte : 0095;
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(Art. 1er à 9 et 12 : Dispositions relatives au Commissariat général à la statégie et à la prospective
art. 10 (III) : Modification de l'art. 1er du décret n° 78-353 du 20 mars 1978
art. 11 : Remplacement des mots : « Centre d'analyse stratégique» par les mots : « Commissariat général à la stratégie et à la prospective » et les mots : « directeur général du Centre d'analyse stratégique » par les mots : « Commissaire général à la stratégie et à la prospective »dans toues les textes règlementaires
art. 13 (2°) : Abrogation du décret n° 2006-260 du 6 mars 2006 portant création du Centre d'analyse stratégique
art. 13 (3°) : Abrogation du décret n° 2000-302 du 7 avril 2000 portant création du Conseil de l'emploi, des revenus et de la cohésion sociale)