Décret n° 91-1025 du 7 octobre 1991 relatif au statut particulier des médecins inspecteurs de santé publique
NOR 
SANG9101680D
J.O. DU 08/10/1991 Pages : 
13157/13160
(Abrogation du décret n° 73-417 du 27 mars 1973 relatif au statut particulier du corps des médecins inspecteurs de la santé, à l'exception de son art. 19)