Arrêté du 30 juillet 1999 portant approbation de modifications apportées aux statuts généraux du régime d'assurance vieillesse de la section professionnelle des médecins
NOR 
MESS9922313A
J.O. du 10/08/1999 Page : 
12057
Annexe : Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 99/34 p. 402-406
(Modification du titre [qui devient " Statuts généraux de la caisse autonome de retraite des médecins de France] et des art. 1er, 15, 28, 32, 35, 36, 37, 43, 44, 50 et 51; remplacement des art. 31, 34, 40, 49 et 58 et suppression des art. 41 et 42)