Décret n° 94-1096 du 16 décembre 1994 modifiant le décret n° 90-839 du 21 septembre 1990 portant statuts particuliers des personnels administratifs de la fonction publique hospitalière
NOR 
SPSH9402720D
J.O. du 18/12/1994 Pages : 
17994/17999
(Art. 2 à 20 : Dispositions applicables aux corps des adjoints des cadres hospitaliers, des adjoints administratifs hospitaliers et des secrétaires médicaux - Modification des art. 12, 28 et 38)