Circulaire SeDF n° 99-682 du 9 décembre 1999 relative aux outils d'information sur les activités des délégué(e)s régionaux(ales) et des chargé(e)s de mission départementaux(ales) aux droits des femmes
Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 2000/4 p. 25-80