Décision du 16 mai 2012 modifiant la décision du 20 octobre 2010 fixant la liste et les caractéristiques des produits sanguins labiles
NOR 
AFSM1200166S
JO du 21/06/2012 texte : 0143;
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(Art. 1er (I) : Modification de l'intitulé du point 4.1 [Plasma lyophilisé.] de l'annexe I
art. 1er (II à V) : Modification du glossaire et du 9e alinéa des dispositions générales et remplacement du point 4.6 et de la partie intitulée "PSL homologues préparés exclusivement sous la responsabilité du centre de transfusion sanguine des armées : plasma cryodesséché sécurisé", de l'annexe II)