Arrêté du 27 mars 1984 portant application aux familles françaises domiciliées à l'étranger du décret n° 82-938 du 28 octobre 1982 relatif à la médaille de la famille française
JO 21-04-1984 p. NC 
3717
(Le décret n° 82-938 du 28 octobre 1982 a été abrogé et codifié aux art. D. 215-7 à D. 215-13 du code de l'action sociale et des familles)