Arrêté du 21 octobre 2004 portant nomination au sein des commissions de subdivisions d'internat
NOR 
DEFK0401171A
J.O. du 13/11/2004 texte : 
 n° 38
(Liste des médecins des armées désignés pour représenter le ministère de la défense au sein des commissions de subdivisions d'internat - Application de l'arrêté du 22 septembre 2004 relatif aux missions, à la composition, à la désignation des membres et au fonctionnement de la commission de subdivision)