Arrêté du 17 décembre 2003 autorisant la SOLLDEV Ingénierie à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
INDI0402260A
J.O. du 15/01/2004 Pages : 
1141/1142
(Parc éolien localisé au lieudit La Bombine, Montselgues (Ardèche))