Arrêté du 25 septembre 2009 portant homologation de la notice technique définissant les critères minimaux à respecter par les cahiers des charges et les exigences minimales de contrôle à remplir pour l'obtention d'un label rouge en « produits de charcuterie salaison pur porc »
NOR 
AGRT0922493A
JO du 10/10/2009 texte : 0235;
28
(
Application de l'art. R. 641-2 du code rural - Abrogation de l'arrêté du 28 avril 2006 portant homologation de la notice technique définissant les critères minimaux à remplir pour l'obtention d'un label rouge en « produits de charcuterie salaison pur porc)