Décret du 23 juin 1999 portant abrogation du titre d'existence légale d'un établissement particulier, fusion de cet établissement avec une congrégation et modification des statuts de celle-ci
NOR 
INTA9900131D
J.O. du 30/06/1999 Page : 
9589
(Fusion de l'établissement particulier de la congrégation des soeurs de la compassion de la Sainte-Vierge, à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis), avec l'établissement principal de la congrégation des soeurs de la charité de Saint-Louis, à Vannes (Morbihan) - Abrogation du décret du 27 novembre 1969 ayant reconnu la congrégation des soeurs de la compassion de la Sainte-Vierge, à Saint-Denis, en qualité d'établissement particulier de la congrégation des soeurs de la charité de Saint-Louis, à Vannes (Morbihan))