Arrêté du 13 septembre 2005 portant agrément d'une association aux fins d'exercer les droits reconnus à la partie civile
NOR 
JUSJ0590015A
J.O. du 21/09/2005 texte : 
 n° 31
(Association des victimes de l'accident d'autocar de Taliouine-Taroudant du 29 mars 2005)