Arrêté du 10 juin 2013 portant modification de l'arrêté du 22 avril 2013 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (modification de la division 222 du règlement annexé)
NOR 
TRAT1314370A
JO du 19/06/2013 texte : 0140;
128
(Art. 4 : Conditions d'application en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna, dans les Terres australes et antarctiques françaises et en Nouvelle-Calédonie)