Arrêté du 22 juillet 2013 portant labellisation et exonération du droit annuel de francisation et de navigation des bateaux d'intérêt patrimonial
NOR 
BUDD1319706A
JO du 06/08/2013 texte : 0181;
52
(Application du 3 de l'art. 224 du code des douanes - Liste des navires ayant reçu le label "bateau d'intérêt patrimonial" à compter du 1er janvier 2012 (annexe I) et au 1er janvier 2013 (annexe II), pour une durée de cinq ans)