Décret du 19 juin 2008 portant abrogation du titre d'existence légale d'une congrégation
NOR 
IOCA0813574D
JO du 21/06/2008 texte : 0144;
7
(Abrogation du décret du 26 juillet 1991 portant reconnaissance légale de la congrégation « Communauté des moniales dominicaines de Clairefontaine »)