Arrêté du 15 décembre 2005 modifiant le montant pour 2004 des crédits ouverts dans les comptes du fonds pour l'emploi hospitalier et destinés au financement des droits à congés acquis au titre de la réduction du temps de travail non pris ou portés dans un compte épargne temps     
NOR 
SANS0524593A
J.O. du 27/12/2005 texte : 
 n° 34