Arrêté du 10 avril 2002 relatif à la composition et à l'organisation du conseil de gestion du service de la poste interarmées pris pour l'application de l'article 7 du décret n° 2002-504 du 10 avril 2002 portant création du service de la poste interarmées
NOR 
DEFD0201307A
J.O. du 13/04/2002 Page : 
6548
(L'art. 7 du décret a été codifié à l'art. R. 3127-7 du code de la défense)