Circulaire du 20 avril 1959 relative à l'application des nouveaux textes sur la protection de l'enfance - Répercussion financière
Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 59/17, texte 2418 (4 p.)
(Application du décret n° 59-100 du 7 janvier 1959, abrogé et codifié [pour partie] aux art. R. 221-1 à R. 221-3 du code de l'action sociale et des familles)