Arrêté du 29 septembre 1960 portant suppression du régime de la péréquation des frais de transport de blé et de farine à compter du 1er octobre 1960
JO 30-09-1960 p. 
8888
Rectif. : JO 11-10-1960 p. 
9279
(Abrogation de l'arrêté du 28 août 1954 relatif à la péréquation des frais de transport de blé et de farine)