Arrêté du 14 septembre 2004 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2001 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission d'étude de la toxicité des produits antiparasitaires à usage agricole et des produits assimilés, des matières fertilisantes et des supports de culture
NOR 
AGRG0402073A
J.O. du 02/10/2004 texte : 
 n° 25
(Remplacement des art. 1er, 4, 8 et 9 et modification de l'art. 6)