Arrêté du 21 février 2008 modifiant l'arrêté du 22 août 1990 portant application de l'article R. 5132-86 du code de la santé publique pour le cannabis
NOR 
SJSP0774880A
JO du 29/02/2008 texte : 0051;
59
(Modification de la liste des variétés de cannabis sativa L.- Modification de l'art. 2)