Décret n° 93-632 du 26 mars 1993 portant modification de la composition du conseil d'administration, du conseil scientifique et de la commission chargée de procéder à l'évaluation des personnels chercheurs du centre d'études de l'emploi
NOR 
TEFF9300383D
J.O. DU 28/03/93 Page : 
5352
(Modification des art. 4 et 12 du décret n° 86-399 du 12 mars 1986)