Décret n° 2010-170 du 23 février 2010 modifiant le décret n° 2007-1167 du 2 août 2007 relatif au permis de conduire et à la formation à la conduite des bateaux de plaisance à moteur
NOR 
DEVT0902823D
JO du 25/02/2010 texte : 0047;
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(Remplacement des art. 23 et 32, modification des art. 29, 31, 35 et 37 et insertion des art. 32 bis et de l'annexe)