Avenant n° 12 du 28 septembre 1999
(Ajout d'une annexe II relative à la rémunération des salariés saisonniers embauchés pour les travaux dans les vergers de pommes cultivés en basse tige) 
Arrêté d'extension du 18 octobre 2000     
TRCC 2000/38 p. 35-37
JO 27-10-2000 p. 
17179-17180