LOI n° 87-529 du 13 juillet 1987 modifiant les dispositions relatives à la fonction publique territoriale
NOR INTX8700094L
J.O. du 16/07/1987 Page : 
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(Art. 1er : Possibilité de déconcentrer ou de décentraliser le recrutement et la gestion des fonctionnaires dont les corps sont régis par des statuts particuliers - Remplacement de l'art. 13 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983
art. 2 : Modalités de l'accès des fonctionnaires de l'Etat, des fonctionnaires territoriaux et des fonctionnaires hospitaliers aux deux autres fonctions publiques - Remplacement des 2e et 3e alinéas de l'art. 14 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983
art. 4 : Sanctions disciplinaires - Modification de l'art. 19 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983)