Arrêté du 8 janvier 2002 relatif à l'agrément et aux contrôles et vérifications des installations de traitement des denrées par ionisation
NOR 
ECOC0100129A
J.O. du 16/01/2002 Page : 
878
(Application de l'art. L. 218-6 du code de la consommation et du décret n° 2001-1097 du 16 novembre 2001)