Arrêté du 3 mai 2000 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à une enquête " budget de famille "
NOR 
ECOS0050014A
J.O. du 16/05/2000 Pages : 
7335/7336
(Traitement créé à l'Institut national de la statistique et des études économiques [INSEE])