Décret n° 2015-425 du 15 avril 2015 relatif au conseil de l'éducation nationale de l'académie de Lyon et au conseil départemental de l'éducation nationale de la circonscription départementale du Rhône
NOR 
MENE1500655D
JO du 17/04/2015 texte : 0090;
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(Composition et fonctionnement des conseils de l'éducation nationale dans l'académie de Lyon et dans la circonscription départementale du Rhône, à la suite de la création de la métropole de Lyon - Insertion des art. R. 234-33-8 et 235-18 à R. R. 235-30)