Arrêté du 29 mai 2000 portant modification de l'arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation
NOR 
ATEP0090249A
J.O. du 13/08/2000 Pages : 
12553/12557
(Modification de l'annexe III - Remplacement du 7° de l'art. 27 et de l'art. 59, insertion de l'art. 28-1 et ajout des 19° à 35° à l'art. 30)