Décret n° 83-857 du 19 septembre 1983 portant publication de trois accords de sécurité sociale entre les gouvernements de la République française et de la République fédérale d'Allemagne, signés à Paris le 26 mai 1981     
JO 28-09-1983 p. 
2887-2890
(Accords entrés en vigueur le 30 juin 1983 :
 Accord portant renonciation au remboursement des prestations en nature servies, en cas de maladie, aux pensionnés anciens travailleurs frontaliers, aux membres de leur famille ou aux survivants, signé à Paris le 26 mai 1981
 Accord portant renonciation au remboursement des frais de contrôle administratif et médical dans le cadre des règlements CEE n° 1408-71 et 574-72, signé à Paris le 26 mai 1981
 Accord au sujet du recouvrement ou du recouvrement forcé de cotisations de sécurité sociale, signé à Paris le 26 mai 1981)