Arrêtés du 4 mars 1997 portant homologation des cahiers des charges de labels et agrément d'organismes certificateurs
J.O. du 16/03/1997 Pages : 
4181/4182
(LA n° 04-93 " poulet blanc fermier surgelé " [abrogation implicite de l'arrêté du 21 octobre 1993], LA n° 05-78 " dinde fermière de Noël " [abrogation implicite de l'arrêté du 30 juin 1982], LA n° 30-88 " chapon fermier " [abrogation implicite de l'arrêté du 21 septembre 1989], LA n° 11-91 " poularde fermière " [abrogation implicite de l'arrêté du 23 avril 1992] et LA n° 05-93 " pintade fermière surgelée " [abrogation implicite de l'arrêté du 21 octobre 1993] - Abrogation implicite de l'arrêté du 5 juillet 1994)