Décret n° 2005-840 du 20 juillet 2005 relatif à la sixième partie (Dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code
NOR 
SANP0522707D
J.O. du 26/07/2005 texte : 
 n° 5
( Art. 5 (11°) : Abrogation, et codification aux art. R. 6153-46 à R. 6153-62 du code de la santé publique, du décret n° 70-931 du 8 octobre 1970 relatif aux fonctions hospitalières des étudiants en médecine
 art. 5 (11°) : Abrogation, et codification aux art. R. 6153-77 à R. 6153-91 du code de la santé publique, du décret n° 85-385 du 29 mars 1985 relatif au statut des étudiants hospitaliers en pharmacie
 art. 5 (50°) : Abrogation, et codification aux art. R. 6153-1 à R. 6153-45 du code de la santé publique, du décret n° 99-930 du 10 novembre 1999 fixant le statut des internes et des résidents en médecine, des internes en pharmacie et des internes en odontologie
 art. 5 (51°) : Abrogation, et codification aux art. R. 6153-63 à R. 6153-76 du code de la santé publique, du décret n° 99-1111 du 27 décembre 1999 relatif aux fonctions hospitalières des étudiants en odontologie
 art. 6 (4°) : Abrogation du décret n° 63-887 24 août 1963 tendant à fixer les conditions de validation de certains services accomplis en Algérie en qualité d'externe et d'interne des hôpitaux et les conditions d'admission des internes en médecine du centre hospitalier régional d'Alger aux recrutements prévus par le décret n° 60-1030 du 24 septembre 1960 modifié)