Protocole de coopération concernant la consultation, la coopération et l'échange d'informations relatives à la surveillance des fonds et des gestionnaires de fonds entre le ministère de l'agriculture, des forêts et de la pêche du Japon (MAFPJ, Japon) et l'Autorité des marchés financiers (AMF, France)
NOR 
AMFX1520972X
JO du 22/09/2015 texte : 0219;
70
(Accord signé le 25 juillet 2013)