Décret n° 89-508 du 19 juillet 1989 portant création du comité de l'espace
NOR PTTC8900484D
J.O. DU 21/07/1989 Pages : 
9128/9129
(Comité placé auprès du ministre chargé de la défense et du ministre chargé de l'industrie et dont le secrétariat est assuré par le Centre national d'études spatiales)