Arrêté du 22 juillet 2011 fixant les conditions d'obtention du certificat de formation à l'encadrement opérationnel
NOR 
IOCJ1106583A
JO du 19/08/2011 texte : 0191;
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(Dispositions relatives notamment à l'organisation des tests initiaux et à l'organisation du stage national de formation à l'encadrement opérationnel)