Arrêté du 24 mai 2004 modifiant l'arrêté du 16 décembre 2003 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France, à Chalon-sur-Saône, dans le département de Saône-et-Loire
Bulletin officiel du ministère chargé des transports n° 2004/11 p. 40-41
(Modification de la désignation cadastrale à l'art. 1er)