Arrêté du 28 octobre 1953 portant modification de l'arrêté du 8 juin 1951 fixant le règlement intérieur modèle des caisses primaires en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles
JO 03-11-1953 p. 
9930-9931
(Modification des art. 10, 15, 17, 69, 82, 85, 104, 115 et 129 à 131 et insertion de l'art. 101 bis)