Arrêté du 20 novembre 2001 modifiant l'arrêté du 28 août 1975 portant nomination du président et des membres de la commission des marchés d'Electricité de France
NOR 
ECOI0100610A
J.O. du 28/11/2001 Page : 
18910
(Modification du 8° de l'art. 2)