Arrêté du 23 mai 2011 modifiant l'arrêté du 20 février 2007 relatif à l'activité exercée dans plusieurs établissements par les personnels enseignants et hospitaliers titulaires des centres hospitaliers et universitaires et précisant, d'une part, les conditions d'application de cette disposition, d'autre part, le montant et les conditions d'attribution de l'indemnité prévue pour l'exercice de cette activité
NOR 
ETSH1114424A
JO du 02/06/2011 texte : 0128;
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(Suppression du mot : " titulaires " dans l'intitulé et modification des art. 1er, 2, 4 et 6)