LOI n° 2002-323 du 6 mars 2002 relative à la restitution par la France de la dépouille mortelle de Saartjie Baartman à l'Afrique du Sud 
NOR 
RECX0205354L
J.O. du 07/03/2002 Pages : 
4265/4266
(Art. unique : Retrait des restes de la dépouille mortelle de la personne connue sous le nom de Saartjie Baartman, dite " Vénus Hottentote " des collections de l'établissement public du Muséum national d'histoire naturelle)