Arrêté du 19 février 2010 modifiant l'arrêté du 23 juin 2009 fixant les règles de bonnes pratiques en matière de dépistage et de diagnostic prénatals avec utilisation des marqueurs sériques maternels de la trisomie 21
NOR 
SASP0931617A
JO du 03/03/2010 texte : 0052;
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(Modification de l'annexe)