Avenant n° 4 du 29 octobre 2014 à la convention entre l'Etat et l'ANR relative au programme d'investissements d'avenir (action : « Initiatives d'excellence en formations innovantes numériques - IDEFI-N »)
NOR 
PRMI1424725X
JO du 31/10/2014 texte : 0253;
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