Arrêté du 3 juin 2002 relatif à la stérilisation des dispositifs médicaux
NOR 
SANH0221880A
J.O. du 11/06/2002 Page : 
10361
(Application de l'art. R. 711-1-16 du code de la santé publique, recodifié à l'art. R. 6111-19 du même code - Publication, en annexe du présent arrêté, de la liste des normes opposables aux établissements de santé et aux syndicats interhospitaliers pour la stérilisation des dispositifs médicaux)