Décret n° 95-587 du 6 mai 1995 pris pour l'application de l'article 1er de la loi n° 93-1435 du 31 décembre 1993 relative à la réalisation d'un grand stade à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis) en vue de la Coupe du monde de football de 1998
NOR 
DEFD9501509D
J.O. DU 07/05/95 Page : 
7457