Arrêté du 28 avril 1998 fixant les modalités de la consultation du personnel organisée en vue de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à désigner des représentants au comité technique paritaire central de l'Ecole polytechnique
NOR 
DEFP9801465A
J.O. du 07/05/1998 Pages : 
6945/6946
(Abrogation de l'arrêté du 8 mars 1993 fixant les modalités de la consultation du personnel organisée en vue de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à désigner les représentants du personnel au sein du comité technique paritaire central de l'Ecole polytechnique)