Décret n° 2016-1147 du 24 août 2016 portant publication du traité entre la République française et la République tchèque sur la coopération dans le domaine de la protection civile, de la prévention et de la gestion des situations d'urgence, signé à Prague le 16 décembre 2010
NOR 
MAEJ1623009D
JO du 26/08/2016 texte : 0198;
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(Traité entré en vigueur le 1er août 2016)