Arrêté du 15 avril 2010 modifiant et complétant l'arrêté du 31 mars 2009 relatif à l'entretien professionnel des personnels du ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville et du ministère de la santé et des sports et l'arrêté du 7 mai 2009 relatif à l'entretien professionnel des personnels du ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
NOR 
SASR1010489A
JO du 27/04/2010 texte : 0098;
33
(Modification des art. 2 et 11 des deux arrêtés susvisés et
 de l'annexe de l'arrêté 31 mars 2009)