Arrêté du 27 novembre 2007 portant attributions du comptable centralisateur des comptes de l'Etat
NOR 
BCFR0772012A
JO du 07/12/2007 textes : 0284;
69
(Application de l'art. 1er du décret n° 2006-1702 du 23 décembre 2006 portant suppression de la paierie générale du Trésor et de l'Agence comptable centrale du Trésor et transfert de leurs attributions
)