Décret n° 96-1045 du 28 novembre 1996 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Bolivie sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Paris le 25 octobre 1989 (ensemble un échange de lettres modificatives, signées les 18 mars 1992 et 17 décembre 1993)     
NOR 
MAEJ9630083D
J.O. DU 05/12/1996 Pages : 
17682/17684
(Accord entré en vigueur le 12 octobre 1996)