Arrêté du 5 avril 1994 fixant la liste des diplômes exigés des candidats au concours externe d'ingénieurs d'études sanitaires
NOR 
SPSG9400954A
J.O. DU 15/04/1994 Page : 
5584
(Application de l'art. 5 du décret n° 90-975 du 30 octobre 1990 - Abrogation des arrêtés des 4 juillet 1991 et 6 mai 1993)