Arrêté du 26 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 estuaire de la Loire (zone de protection spéciale)
NOR 
DEVN0650311A
J.O. du 27/04/2006 texte : 
 n° 53
(Loire-Atlantique - Abrogation de l'arrêté du 27 octobre 2004 portant désignation du site Natura 2000 estuaire de la Loire (zone de protection spéciale))