Arrêté du 5 juillet 2012 attribuant l'appellation « musée de France » en application de l'article L. 442-1 du code du patrimoine
NOR 
MCCC1222722A
JO du 14/07/2012 texte : 0163;
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(Musée du cloître de Notre-Dame-en-Vaux, à Châlons-en-Champagne (Marne))