Arrêté du 14 janvier 2003 portant dissolution de l'Association nationale pour le développement agricole
NOR 
AGRE0300108A
J.O. du 22/01/2003 Page : 
1309
(Abrogation implicite du décret du 2 janvier 1968 portant approbation des statuts de l'association nationale pour le développement agricole)