Arrêté du 1er juin 2016 portant transfert de propriété de biens des collections nationales au profit d'une collectivité territoriale en application des dispositions de l'article L. 451-9 du code du patrimoine
NOR 
MCCC1610459A
JO du 21/06/2016 texte : 0143;
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(Transfert à la ville de Rennes de la propriété de biens des collections nationales confiés par l'Etat à la ville de Rennes avant le 7 octobre 1910 et conservés au musée des Beaux-Arts de Rennes 
- Publication de la liste des biens au Bulletin officiel du ministère de la culture et de la communication)