Arrêté du 13 mars 2012 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 226 et 227 du règlement annexé)
NOR 
TRAT1207528A
JO du 22/04/2012 texte : 0096;
29
(Remplacement de la division 226 "Navires de pêche de longueur égale ou supérieure à 12 mètres et inférieure à 24 mètres" et de la division 227 "Navires de pêche de longueur inférieure à 12 mètres" du règlement annexé - Abrogation implicite de l'
arrêté du 28 avril 1992 relatif à la sécurité des navires et de l'arrêté du 24 novembre 2008 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 226 et 227 du règlement annexé))