Décret n° 79-709 du 7 août 1979 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les mesures de sécurité applicables aux établissements agricoles utilisant des ascenseurs et monte-charge et certains autres appareils de levage
JO 24-08-1979 p. 
2090
(Art. 1er et 3 : Application des dispositions du décret du 10 juillet 1913 aux établissements agricoles)