Décret n° 2009-1491 du 3 décembre 2009 portant création de l'Etablissement public du palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie
NOR 
MCCX0924830D
JO du 04/12/2009 texte : 0281;
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Dispositions aplicables à compter du 1er janvier 2010 - Abrogation des décrets n° 2006-222 du 24 février 2006 relatif au statut de la Cité des sciences et de l'industrie et n° 90-99 du 25 janvier 1990 portant organisation du palais de la Découverte)