Arrêté du 10 juillet 1998 modifiant l'arrêté du 7 mai 1986 instituant des commissions administratives paritaires locales à l'Institut national de la recherche agronomique
NOR 
MENA9801262A
J.O. du 12/08/1998 Pages : 
12306/12307
(Modification de l'art. 5 - Abrogation implicite de l'arrêté du 28 septembre 1994)