Arrêté du 25 octobre 1991 relatif à l'utilisation de certains modes de protection des matériels électriques utilisables dans les mines grisouteuses (EL-1.A, art. 67, § 1)
NOR 
INDB9100908A
J.O. du 03/12/1991 Page : 
15784
(Application de l'art. 67, paragraphe 1, du titre " Electricité " du règlement général des industries extractives, introduit par le décret n° 91-986 du 23 septembre 1991)