Arrêté du 15 février 1989 portant classement d'archives historiques
NOR MCCC8900123A
J.O. du 03/03/1989 Pages : 
2871/2872
(Application de l'art. 3 du décret n° 79-1040 du 3 décembre 1979 - Classement comme archives historiques des archives de la société Pathé-Cinéma (négatifs originaux des actualités cinématographiques))