Arrêté du 19 novembre 2007 modifiant l'arrêté du 30 juillet 2003 relatif à l'organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département du Var
NOR 
IOCC0769273A
J.O. du 27/11/2007 texte : 
 n° 2
(Dispositions applicables à la direction départementale de la sécurité publique de Toulon - Modification du tableau figurant à l'art. 1er)