Décret n° 2016-1882 du 26 décembre 2016 modifiant le décret n° 92-366 du 1er avril 1992 portant échelonnement indiciaire applicable aux conseillers territoriaux des activités physiques et sportives
NOR 
ARCB1628169D

JO du 28/12/2016 texte : 0301;
65
(Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2017 - Remplacement du tableau de l'art. 1er)