Arrêté du 25 juillet 2013 relatif aux dépositaires de fonds d'investissement alternatifs
NOR 
EFIT1318674A
JO du 30/07/2013 texte : 0175;
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(Remplacement de l'art. 1er de l'arrêté du 6 septembre 1989 pris pour l'application de la loi n° 88-1201 du 23 décembre 1988 relative aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières et portant création de fonds communs de créances)