Arrêté du 21 août 2013 modifiant l'arrêté du 23 décembre 1991 portant organisation des élections des représentants des élèves et des personnels aux conseils d'administration et des représentants des élèves aux conseils de discipline des écoles nationales supérieures des mines d'Albi-Carmaux, Alès, Douai et Nantes
NOR 
PROG1318493A
JO du 31/08/2013 texte : 0202;
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(Modification des art. 6, 13, 15, 18, 22 et 23; remplacement de l'art. 24 et abrogation de l'art. 25)