Décret du 24 février 1964 déterminant les dispositions techniques applicables dans les parties submersibles de la vallée du Doubs correspondant au cours de cette rivière sur le territoire des communes de Mathey, Mandeure, Valentigney, Audincourt, Arbouans, Courcelles-lès-Montbéliard, Bart et Vaujeaucourt
JO 28-02-1964 p. 
1985