Arrêté du 26 mars 2004 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives mis en oeuvre dans le cadre d'un site intranet relatif à l'élection des représentant des étudiants au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
NOR 
MENS0400622A
J.O. du 31/03/2004 Page : 
6204
(Traitement dénommé " ECNESER ")