Décret n° 2015-662 du 10 juin 2015 relatif aux programmes locaux de prévention des déchets ménagers et assimilés
NOR 
DEVP1427461D
JO du 14/06/2015 texte : 0136;
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(Contenu et modalités d'élaboration des programmes locaux de prévention des déchets ménagers - Dispositions applicables à compter du 14 septembre 2015 - Insertion des art. R. 541-41-19 à R. 541-41-28)