Décret n° 2009-416 du 15 avril 2009 modifiant le décret n° 2005-1465 du 23 novembre 2005 relatif aux indemnités susceptibles d'être allouées au président, aux vice-présidents et aux rapporteurs de la commission des marchés publics de l'Etat
NOR 
ECEP0900565D
JO du 17/04/2009 texte : 0090;
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(Modification de l'art. 4)