Arrêté du 8 novembre 2013 fixant la liste des établissements de santé expérimentateurs de la facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d'assurance maladie ainsi que le périmètre de facturation concerné par l'expérimentation pour chacun de ces établissements de santé
NOR 
AFSZ1327755A
JO du 20/11/2013 texte : 0269;
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(Dispositions applicables à compter du 1er novembre 2013 - Application de l'art. 11 du décret n° 2011-1217 du 29 septembre 2011)