Décret n° 2015-541 du 15 mai 2015 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Picpoul de Pinet »
NOR 
AGRT1509061D
JO du 17/05/2015 texte : 0113;
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(Remplacement du point X du chapitre Ier du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Picpoul de Pinet » homologué par le n° 2013-851 du 23 septembre 2013)