Arrêté du 10 février 1994 modifiant certaines dispositions réglementaires relatives aux concours d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale
NOR 
SPSS9400520A
J.O. DU 22/02/1994 Page : 
2977
(Art. 2 : Modification de l'art. 6 de l'arrêté du 9 août 1990 fixant la composition du jury des concours d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale)