Décret n° 69-753 du 16 juillet 1969 portant publication de l'accord de coopération économique et industrielle entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire de Bulgarie, signé à Paris le 10 juillet 1968     
JO 30-07-1969 p. 
7638-7639
(Accord entré en vigueur le 18 avril 1969)