Arrêté du 24 avril 1963 relatif à la validation pour la retraite des services d'auxiliaires, de temporaire ou de contractuel pour les affaires algériennes, soit au ministère d'Etat chargé des affaires algériennes, soit au secrétariat d'Etat auprès du ministre chargé des affaires algériennes
JO 03-05-1963 p. 
3964