Décision du 18 novembre 2011 portant agrément d'un organisme chargé du contrôle de qualité externe des scanographes
NOR 
ETSM1120255S
JO du 27/12/2011 texte : 0299;
56
(Société APAVE - Décision de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé - Abrogation des décisions du 8 octobre 2009, du 14 septembre 2010 et du 17 novembre 2010 portant agrément d'un organisme chargé du contrôle de qualité externe des scanographes et relatives aux sociétés aux sociétés CETE APAVE Nord-ouest, APAVE Parisienne SAS et APAVE Sudeurope SAS)