Arrêté du 10 mars 2014 fixant les conditions et modalités de recours à des moyens de communication audiovisuelle pour la tenue à distance d'épreuves et de réunions de jurys du baccalauréat
NOR 
MENE1403810A
JO du 11/03/2014 texte : 0059;
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(Application de l'art. D. 337-89-1 du code de l'éducation)