Décret du 22 septembre 2006 portant abrogation du titre d'existence légale de l'établissement particulier d'une congrégation
NOR 
INTA0600210D
J.O. du 24/09/2006 texte : 
 n° 2
(Abrogation du décret du 24 octobre 1866 ayant autorisé la création d'un établissement particulier de la congrégation hospitalière des Petites Soeurs des pauvres à Troyes (Aube))