Arrêté du 30 juin 2008 relatif à la délivrance des attestations de capacité aux opérateurs prévues à l'article R. 543-99 du code de l'environnement
NOR 
DEVP0811329A
JO du 18/07/2008 texte : 0166;
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(Opérateurs procédant à la récupération et à la charge des fluides frigorigènes dans les équipements)