Arrêté du 6 décembre 2013 fixant la liste des établissements de santé expérimentateurs de la facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d'assurance maladie ainsi que le périmètre de facturation concerné par l'expérimentation pour chacun de ces établissements de santé
NOR 
AFSZ1330179A
JO du 15/12/2013 texte : 0291;
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(Application de l'art. 11 du décret n° 2011-1217 du 29 septembre 2011 :
Art. 1er et annexe 1 : Fixation de la liste établissements de santé expérimentateurs concernés par un démarrage de l'expérimentation à compter du 1er décembre 2013
art. 2 et annexe 2 : Fixation de la liste établissements de santé expérimentateurs concernés par un démarrage de l'expérimentation à compter du 1er janvier 2014
art. 3 et annexe 3 : Fixation de la liste établissements de santé expérimentateurs concernés par un démarrage de l'expérimentation à compter du 1er février 2014)