Décret n° 2010-345 du 31 mars 2010 portant adaptation des dispositions réglementaires prises pour l'application du titre III du livre IV du code de la santé publique à la Guadeloupe, à La Réunion, à Mayotte, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon
NOR 
SASX1008971D
JO du 01/04/2010 texte : 0077;
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(Art. 1er : Dispositions d'adaptation des agences régionales de santé (ARS) à Saint-Pierre-et-Miquelon - Abrogation des art. R. 1423-10 à R. 1423-21 et insertion des art. R. 1425-1 et R. 1441-20
art. 2 : Dispositions d'adaptation des ARS en Guadeloupe, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin - Transfert des art. R. 1416-16 à R. 1416-21 respectivement aux art. R. 1416-1 à R. 1416-5 et des art. R. 1423-18 à R. 1423-21 respectivement aux art. R. 1416-6 à R. 1416-10 et insertion des art. R. 1426-1 et R. 1426-2
art. 3 : Dispositions particulières à l'Agence de santé de Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin - Insertion des art. R. 1442-1 et R. 1442-25
art. 4 : Dispositions d'adaptation des ARS à Mayotte - Insertion de l'art. R. 1518-1
art. 5 : Dispositions particulières à l'Agence de santé de l'océan Indien - Insertion des art. R. 1443-1, D. 1443-2 et R. 1443-53
art. 6 : Dispositions applicables à compter du 1er avril 2010)