Arrêté du 30 avril 2013 portant approbation de la méthode de calcul Th-BCE 2012 prévue aux articles 4, 5 et 6 de l'arrêté du 26 octobre 2010 relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performance énergétique des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments
NOR 
ETLL1310706A
JO du 07/05/2013 texte : 0106;
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Annexe : Bulletin officiel du ministère de l'écologie , du développement durable et de l'énergie 
(Dispositions applicables à compter du 24 juillet 2013)