LOI n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012
NOR 
BCRX1125684L
JO du 29/12/2011 texte : 0301;
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(Art. 154 : 
Prorogation de deux ans [jusqu'en 2013] des exonérations fiscales et sociales en faveur des entreprises qui exercent une activité dans les bassins d'emploi à redynamiser - Modification du VII de l'art. 130 de la loi n° 2006-1771 du 30 décembre 2006
art. 157 (II) : Prorogation et amélioration du dispositif d'exonérations fiscales et sociales accordées aux employeurs situés en zone franche urbaine - Modification des art. 12, 12-1, 13, et 14 de la loi n° 96-987 du 14 novembre 1987)