Arrêté du 24 mai 2005 modifiant les règlements n° 90-02, n° 91-05, n° 93-05, n° 95-02 et n° 2000-03 du Comité de la réglementation bancaire et financière suite à l'entrée en application des normes comptables internationales IAS/IFRS
NOR 
ECOT0514474A
J.O. du 28/05/2005 texte : 
n° 64
(Art. 1er à 7 : Modification des art. 3, 4, 7 et 12; insertion des art. 2 bis, 2 ter et 2 quater et abrogation des art. 15 et 16 du règlement n° 90-02 du 23 février 1990 relatif aux fonds propres
art. 8 à 11 : art. ultérieurement abrogés
art. 14 à 16 : Modification des art. 2 et 4.1, transfert de l'art. 5 à l'art. 5.1 et insertion de l'art. 5.2 dans le règlement n° 91-05 du 15 février 1991 relatif au ratio de solvabilité)