Décret n° 2008-894 du 3 septembre 2008 pris pour l'application de l'article 1er de la loi n° 2008-111 du 8 février 2008 pour le pouvoir d'achat aux salariés dont la durée du travail relève d'un régime particulier
NOR 
MTST0809182D
JO du 05/09/2008 texte : 0207;
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(Dispositions concernant la "possibilité de renoncer à tout ou partie des journées ou demi-journées de repos acquises jusqu'au 31 décembre 2009 au titre de la réduction du temps de travail par l'attribution de jours de repos contre majoration de salaire" - Dispositions applicables aux personnels de la RATP)