Liste d'associations d'anciens combattants et victimes de guerre habilitées à ester en justice
NOR 
DEFE0155012K
J.O. du 28/08/2001 Page : 
13757
(Application de la loi n° 91-1257 du 17 décembre 1991 et du décret n° 92-701 du 20 juillet 1992)