Décret n° 2015-601 du 2 juin 2015 modifiant le décret n° 2012-492 du 16 avril 2012 relatif aux indemnités des sapeurs-pompiers volontaires
NOR 
INTE1415887D
JO du 04/06/2015 texte : 0127;
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(Dispositions applicables à compter du 1er juin 2015 - Modification de l'art. 2)