Circulaire DSS/4 A n° 99-425 du 19 juillet 1999 relative à l'allocation de rentrée scolaire et une majoration exceptionnelle de l'allocation de rentrée scolaire
Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 99/31 p. 293-296
(Paragraphe I - Abrogation des circulaires DSS/PFL n° 94-38 du 9 mai 1994 et n° 96-540 du 29 août 1996)