Arrêté du 3 août 2007 modifiant l'arrêté du 16 février 2004 fixant les conditions d'admission en cycle de formation d'architectes de l'Institut national des sciences appliquées de Strasbourg
NOR 
ESRS0762397A
J.O. du 07/09/2007 texte : 
 n° 8
(Remplacement du 2° de l'art. 1er et modification de l'art. 7 )