Décret n° 98-995 du 5 novembre 1998 relatif à l'Institut de recherche pour le développement
NOR 
MENX9800129D
J.O. du 06/11/1998 Pages : 
16789/16791
(Réorganisation de l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération qui prend la dénomination d'" Institut de recherche pour le développement " (IRD) - Remplacement de l'intitulé du décret n° 84-430 du 5 juin 1984 - Modification des art. 1er, et 4; remplacement des art. 11, 12, 13, 14 et 15 et insertion des art. 15-1 et 19-1 dans ce même décret - Abrogation de l'art. 9 et modification des art. 10 et 11 du décret n° 85-1060 du 2 octobre 1985 modifié relatif aux statuts particuliers des corps de fonctionnaires de l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération - Abrogation implicite de l'arrêté du 11 mai 1987 fixant le rôle et la composition de la commission spéciale des activités techniques et administratives de l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération et les modalités de désignation de ses membres et de l'arrêté du 2 avril 1991 fixant les attributions et la composition des conseils de département de l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération (Orstom) et les modalités de désignation de leurs membres)