Arrêté du 18 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 11 décembre 2015 portant organisation de la direction générale du Trésor
NOR 
FCPP1530151A
JO du 26/12/2015 texte : 0299;
38
(Modification des art. 2 et 5 - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2016)