Arrêté du 8 décembre 2016 relatif au stabilisateur à appliquer à l'aide de soutien logistique aux industries sucrières pour l'année 2016
NOR 
AGRT1611747A

JO du 16/12/2016 texte : 0292;
88
(Taux de réduction à appliquer pour le versement du solde de l'action 2 de l'aide de soutien logistique pour l'année 2016 est de 13,98 %)