LOI n° 2007-1822 du 24 décembre 2007 de finances pour 2008
NOR 
BCFX0765271L
JO du 27/12/2007 texte : 0300;
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(Art. 103 : Revalorisation de la taxe perçue au profit de l'Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations lors de la demande de validation de l'attestation d'accueil - Modification de l'art. L. 211-8)