Arrêté du 20 août 2007 portant désignation du préfet coordonnateur pour la proposition de site d'importance communautaire " Landes du tertre Bizet et fosse Arthour "
NOR 
DEVN0756256A
J.O. du 23/08/2007 texte : 
n° 5
(Désignation du préfet de l'Orne en application de l'art. R. 414-8 du code de l'environnement)