Arrêté du 21 septembre 2010 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2007 modifié relatif aux titres de navigation des bâtiments et établissements flottants naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures
NOR 
DEVT1023108A
JO du 29/09/2010 texte : 0226;
25
(Remplacement de l'annexe 3 " modèle de certificat de bateau ")