Arrêté du 5 août 2004 modifiant l'arrêté du 2 décembre 1997 portant création du traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la tenue des registres des personnes inhumées dans les nécropoles nationales, cimetières militaires et carrés militaires gérés par le ministère de la défense (anciens combattants)
NOR 
DEFN0400981A
J.O. du 09/09/2004 texte : 
 n° 20
(Remplacement des art. 1er, 2, 3 et 4)