Décret n° 2010-1783 du 31 décembre 2010 portant extension et adaptation du revenu de solidarité active dans les départements d'outre-mer, à Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon
NOR 
SCSA1029587D
JO du 01/01/2011 texte : 0001;
57
(Art. 9 : Conditions d'application, dans les départements d'outre-mer, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon, des dispositions du décret n° 2009-404 du 15 avril 2009 relatif au revenu de solidarité active)