Décret n° 2010-1783 du 31 décembre 2010 portant extension et adaptation du revenu de solidarité active dans les départements d'outre-mer, à Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon
NOR 
SCSA1029587D
JO du 01/01/2011 texte : 0001;
57
(Art. 5 et 6 : Modification des art. D. 752-4 et R. 861-5 et abrogation des art. R. 755-12-1, R. 755-12-2, D. 755-9 et D. 755-10
art. 13 : Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2011)