Décret n° 2016-198 du 25 février 2016 modifiant le décret n° 2011-619 du 31 mai 2011 relatif à la santé et à la sécurité au travail à La Poste ainsi que le décret n° 2011-1063 du 7 septembre 2011 relatif aux comités techniques de La Poste
NOR 
EINI1530968D
JO du 27/02/2016 texte : 0049;
88
(Art. 1er à 4 : Remplacement du II de l'art. 7; modification des art. 10 et 12 et abrogation de l'art. 11 du décret n° 2011-619 du 31 mai 2011
art. 5 et 6 : Ajout d'un IV à l'art. 29 et modification de l'art. 34 du décret n° 2011-1063 du 7 septembre 2011)