Décret du 25 mars 1966 portant abrogation du titre d'existence légale d'un établissement congréganiste
JO 30-03-1966 p. 
2573
(Abrogation du décret du 11 septembre 1958 ayant autorisé la congrégation des soeurs de Saint-Joseph de Lyon à fonder un établissement des soeurs de son ordre à Corcelles (Rhône))