Arrêté du 22 février 1990 relatif aux conditions de détention des substances et préparations classées comme stupéfiants
NOR 
SPSM9000508A
J.O. du 07/06/1990 Page : 
6685
(Application de l'art. R. 5175 du code de la santé publique, recodifié à l'art. R. 5132-80 du même code)