Arrêté du 11 septembre 2003 créant au ministère de la culture et de la communication une commission de validation prévue à l'article 2 du décret n° 2001-529 du 18 juin 2001 relatif aux conditions d'accès aux emplois de direction des services déconcentrés de l'Etat et en fixant les modalités de fonctionnement
NOR 
MCCB0300642A
J.O. du 18/09/2003 Pages : 
16034/16035
(Commission chargée d'examiner les candidatures des agents aux emplois de directeur régional des affaires culturelles)