Décret n° 2015-1903 du 30 décembre 2015 relatif au régime d'autorisation de plantations de vigne
NOR 
AGRT1528479D
JO du 31/12/2015 texte : 0303;
291
(Art. 4 : Abrogation, à compter du 1er janvier 2016, du décret n° 2015-1019 du 18 août 2015 relatif à la conversion des droits de plantation et de replantation en autorisations de plantation)