Circulaire du 4 mars 2004 relative à l'agrément des exploitants d'installations d'élimination des pneumatiques usagés en application de l'article 10 du décret n° 2002-1563 du 24 décembre 2002
Bulletin officiel du ministère chargé de la protection de l'environnement n° 2004/9 p. 49-50
(L'art. 10 du décret n° 2002-1563 du 24 décembre 2002 a été abrogé et codifié à l'art. R. 543-147 du code de l'environnement)