Décret n° 2009-1162 du 30 septembre 2009 relatif aux modalités de recouvrement des redevances des agences de l'eau, pris pour l'application de l'article 131 de la loi n° 2008-1443 du 30 décembre 2008 de finances rectificative pour 2008
NOR 
DEVO0906183D
JO du 02/10/2009 texte : 0228;
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(Remplacement du II de l'art. R. 213-48-21 et de l'art. R. 213-48-42; modification des art. R. 213-48-45 et R. 213-48-48 et du I de l'art. R. 213-48-40)