Arrêté du 2 décembre 2013 relatif à la création d'une zone protégée « Lafox » pour la production de semences de maïs dans le département de Lot-et-Garonne
NOR 
AGRG1309883A
JO du 21/12/2013 texte : 0296;
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(Plan annexé consultable au ministère de l'agriculture)