Arrêté du 26 juillet 2004 portant création de la commission spécialisée de terminologie et de néologie de l'éducation et de l'enseignement supérieur
NOR 
MENG0401634A
J.O. du 04/08/2004 texte : 
 n° 14
(Application du décret n° 96-602 du 3 juillet 1996 - Abrogation de l'arrêté du 9 mai 1985 portant création d'une commission de terminologie de l'éducation)