Décret n° 92-1104 du 2 octobre 1992 modifiant le décret n° 78-937 du 30 août 1978 relatif au détachement et à l'intégration des fonctionnaires du corps des receveurs et chefs de centre des postes et télécommunications dans différents corps de fonctionnaires des postes et télécommunications
NOR 
PTTS9200376D
J.O. DU 08/10/1992 Page : 
13995
(Remplacement du titre [qui devient " Décret...relatif au détachement et à l'intégration des fonctionnaires du corps des chefs d'établissement de La Poste et du corps des chefs d'établissement de France Télécom dans différents corps de fonctionnaires du ministère chargé des postes et télécommunications, de La Poste ou de France Télécom] et l'art. 1er; modification de l'art. 2 et insertion de l'art. 2 bis)