Arrêté du 10 juin 1996 modifiant l'arrêté du 7 juillet 1992 portant création d'un traitement automatisé des affectations des professeurs des universités et des maîtres de conférences
NOR 
MENN9601690A
J.O. DU 19/06/1996 Page : 
9114
(Remplacement de l'art. 2)