Décret n° 2013-1112 du 4 décembre 2013 relatif à la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et en conseil des ministres)
NOR 
INTD1312041D
JO du 06/12/2013 texte : 0283;
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(Art. 6 (2°) et 8 : Dispositions de coordination applicables à compter du 1er janvier 2014 - Abrogation de l'art. 37 du décret n° 2010-224 du 4 mars 2010 relatif aux pouvoirs des préfets de zone de défense et de sécurité
art. 6 (4°) : Dispositions de coordination - Abrogation de l'art. 2 du décret n° 2013-951 du 23 octobre 2013)