Arrêté du 5 mars 2012 portant approbation des avenants n° 3, n° 5 et n° 6 à la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l'assurance maladie signée le 26 juillet 2011
NOR 
ETSS1206240A
JO du 22/03/2012 texte : 0070;
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(Art. 1er : Approbation de l'avenant n° 3 conclu le 8 décembre 2011, à la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l'assurance maladie - Modification des art. 26.2 et 26.4
art. 2 : Approbation de l'avenant n° 5 conclu le 8 décembre 2011 à la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l'assurance maladie - Remplacement de l'art. 63
art. 3 : Approbation de l'avenant n° 6 conclu le 8 décembre 2011 à la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l'assurance maladie - Modification des art. 70.1, 70.2, 73.1, 73.2, 73.3, 74.1, 74.2 et 74.3 et de l'annexe XXVI et remplacement de l'art. 70.3)