Décret n° 2009-1782 du 25 décembre 2009 portant publication de la résolution MSC.143(77) relative aux amendements à l'annexe B du protocole de 1988 relatif à la convention internationale de 1966 sur les lignes de charge (ensemble une annexe), adoptée à Londres le 5 juin 2003
NOR 
MAEJ0929435D
JO du 01/01/2010 texte : 0001;
17
(Résolution entrée en vigueur le 1er janvier 2005)