Décret n° 2010-750 du 2 juillet 2010 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements optiques artificiels
NOR 
MTST1007005D
JO du 04/07/2010 texte : 0153;
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(Art. 5 (III) : Dispositions de coordination - Modification de l'art. 4 du décret n° 2004-1489 du 30 décembre 2004 autorisant l'utilisation par l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire du répertoire national d'identification des personnes physiques dans un traitement autorisé de données à caractère personnel relatives à la surveillance des travailleurs exposés aux rayonnements ionisants
art. 6 : Dispositions transitoires)