Arrêté du 7 octobre 2003 fixant les règles de constitution et de fonctionnement d'une commission instituée en vue de la reconnaissance de l'expérience professionnelle en équivalence des conditions de titres ou de diplômes requises pour se présenter aux troisièmes concours de certains personnels de l'enseignement agricole et des lycées d'enseignement maritime et aquacole
NOR 
AGRA0301796A
J.O. du 10/10/2003 Pages : 
17312/17313
(Application de l'art. 6-1 du décret n° 90-90 du 24 janvier 1990 et de l'art. 7-1 du décret n° 92-778 du 3 août 1992)