Arrêté du 30 septembre 2011 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de la Gironde
NOR 
IOCC1126380A
JO du 02/10/2011 texte : 0229;
16
(Abrogation de l'arrêté du 18 août 1969 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de la Gironde)