Organes administratifs de la mutualité (Conseil supérieur de la mutualité et Comités régionaux de coordination de la mutualité) :
code de la mutualité, art. 
L. 411-1 et s.
L. 412-1 et s.
R. 411-1 et s.
code de la mutualité ancien : Art. R. 511-1 et s., Art. R. 512-1 et s. et Art. R. 513-1 et s.