Arrêté du 31 juillet 2008 mettant fin à l'agrément d'un organisme de certification des caractéristiques chiffrées des manifestations commerciales
NOR 
ECEA0818993A
JO du 15/08/2008 texte : 0190;
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(Modification de l'art. 1er de l'arreté du 5 décembre 2006 portant agrément d'organismes de certification des caractéristiques chiffrées de manifestations commerciales)