Arrêté du 28 décembre 2007 modifiant les dispositions comptables du code des assurances relatives aux opérations en devises
NOR 
ECET0769263A
JO du 30/12/2007 texte : 0303;
62
(Modification de l'art. A. 342-3 et de l'annexe aux art. A. 343-1 et A. 344-3)