Décret du 18 avril 2006 modifiant le décret du 26 mars 1852 sur l'organisation des cultes protestants dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle
NOR 
INTA0600082D
J.O. du 19/04/2006 texte : 
 n° 5
(Organisation et fonctionnement de l'Union des Eglises protestantes d'Alsace et de Lorraine - Insertion des art. 4-1 et 4-2; remplacement des art. 11 et 14 et modification des art. 1-2, 1-8, 5, 5-1, 5-2, 8, 10 et 11-1)