Décret n° 2016-857 du 27 juin 2016 portant adaptation au droit de l'Union européenne du décret n° 2009-1490 du 2 décembre 2009 relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles pour l'exercice de la profession d'architecte
NOR 
MCCB1602637D
JO du 29/06/2016 texte : 0150;
53
(Modification des art. 1er, 2, 6, 8, 12, 14, 15 et 16)