Décret n° 2014-1420 du 27 novembre 2014 relatif à l'encadrement des périodes de formation en milieu professionnel et des stages
NOR 
MENS1422390D
JO du 30/11/2014 texte : 0277;
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(Art. 1er (IV) : Insertion de l'art. D. 812-55-1)