Décret n° 91-976 du 23 septembre 1991 portant publication de l'avenant à la Convention du 7 février 1982 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Etat de Koweït en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur les successions, signé à Paris le 27 septembre 1989     
NOR 
MAEJ9130043D
J.O. du 26/09/1991 Pages : 
12562/12565
(CONVENTION FISCALE - Avenant entré en vigueur le 1er juillet 1991)