Décret n° 2011-2033 du 29 décembre 2011 relatif à la surveillance médicale postprofessionnelle des personnes exposées à des agents cancérogènes et à la prise en compte de la majoration destinée à financer la contribution de la branche accidents du travail et maladies professionnelles aux dépenses engendrées par les retraites à raison de la pénibilité dans le calcul des cotisations d'accidents du travail et de maladies professionnelles
NOR 
ETSS1134541D
JO du 30/12/2011 texte : 0302;
42
(Art. 1er à 5 et 7 : Modification des art. D. 242-6-9, D. 242-31, D. 412-99-3 et D. 461-25 - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2012)