Circulaire DGEFP n° 2005-13 du 21 mars 2005 relative à la mise en oeuvre du contrat d'avenir (CA)
Bulletin officiel du ministère chargé du travail n° 2005/5 p. 33-48
(Application des art. R. 322-17 et des art. R. 322-17-1 à R. 322-17-13 du code du travail dans leur rédaction issue du décret n° 2005-242 du 17 mars 2005)