Arrêté du 15 mars 2010 modifiant l'arrêté du 12 décembre 1990 relatif à la scolarité, au diplôme d'Etat de puéricultrice et au fonctionnement des écoles
NOR 
SASH1008957A
JO du 04/04/2010 texte : 0080;
32
(
Art. 1er : Dispositions de coordination relatives à la mise en place des agences régionales de santé - Modification des art. 1er, 3, 7, 9, 12 bis, 13, 31, 23, 40, 41, 46, 48, 57 et insertion de l'art. 8 bis
art. 2 : Dispositions transitoires relatives au maintien des compétences attribuées à la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale en Ile-de-France et dans les régions d'outre-mer
art. 3 : Entrée en vigueur des dispositions du présent arrêté à compter du 1er avril 2010)