Arrêté du 10 septembre 2009 fixant la liste des spécialités exercées par les techniciens des établissements publics de l'enseignement technique agricole
NOR 
AGRS0916320A
JO du 19/09/2009 texte : 0217;
16
(Application de l'art. 3 du décret n° 2002-1217 du 30 septembre 2002 - Abrogation de l'arrêté du 10 juin 2003 fixant la liste des spécialités exercées par les techniciens des établissements publics de l'enseignement technique agricole)