Arrêté du 22 septembre 2011 portant modification de l'arrêté du 24 mai 2006 modifié fixant le contenu, le format et les modalités de présentation du dossier de demande d'avis au comité de protection des personnes sur un projet de recherche biomédicale portant sur un médicament à usage humain
NOR 
ETSP1125904A
JO du 20/10/2011 texte : 0244;
25
(Modification du I de l'art. 2 et abrogation de l'art. 4)