Arrêté du 30 août 2013 portant modification de l'arrêté du 15 septembre 1982 relatif à la commercialisation des semences de céréales
NOR 
AGRG1232999A
JO du 14/09/2013 texte : 0214;
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(Remplacement de la liste figurant à l'annexe I et insertion de l'art. 5-2)