Décret n° 2009-25 du 8 janvier 2009 modifiant le décret n° 2006-1819 du 23 décembre 2006 portant fusion à titre expérimental de la direction régionale des affaires sanitaires et sociales de Champagne-Ardenne et de la direction départementale des affaires sanitaires et sociales de la Marne
NOR 
SJSG0826216D
JO du 09/01/2009 texte : 0007;
16
(Prorogation de l'expérimentation jusqu'au 31 décembre 2009 - Modification de l'art. 3)