Arrêté du 5 novembre 2010 portant attribution de la qualité de « partenaire de la défense nationale »
NOR 
DEFH1024784A
JO du 16/11/2010 texte : 0265;
112
(Attribution de la qualité de partenaire de la défense nationale aux sociétés Nexter Systems, Powerwave Technologies France, Mondial Protection, Gestion immobilière des Alpes méridionales et Groupe PGS Le Mans et à l'association HAMAP)