Décret n° 97-506 du 20 mai 1997 relatif aux commandements de force maritime et d'élément de force maritime
NOR 
DEFD9701435D
J.O. DU 23/05/1997 Pages : 
7734/7737
(Abrogation du décret n° 79-481 du 19 juin 1979 relatif à l'organisation du commandement des forces maritimes)