Arrêté du 17 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
NOR 
AFSP1424786A
JO du 22/10/2014 texte : 0245;
36
(Radiation de spécialités au point "8 Médicaments bénéficiant d'une autorisation temporaire d'utilisation de cohorte")