Arrêté du 2 mai 2007 interdisant la commercialisation, l'utilisation et l'introduction dans le milieu naturel de Ludwigia grandiflora et Ludwigia peploides
NOR 
DEVN0753883A
J.O. du 17/05/2007 texte : 
 n° 157
(Application de l'art. R. 411-1 du code de l'environnement)