Décret n° 2008-1218 du 25 novembre 2008 relatif aux dispositions réglementaires de la troisième partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'Etat et en conseil des ministres)
NOR 
DEFD0814146D
JO du 27/11/2008 texte : 0276;
55
(Art. 3 (6°) : Abrogation du décret n° 2000-559 du 21 juin 2000 portant organisation générale de l'armée de terre et codification aux art. R. 3222-1 à R. 3222-10 du code de la défense)