Arrêté du 30 mai 2016 modifiant l'arrêté du 30 octobre 2007 portant création d'un traitement d'« Analyse et de statistique de trafic réalisé sur les informations douanières » (ASTRINET)
NOR 
FCPD1613353A
JO du 08/06/2016 texte : 0132;
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(Modification des art. 5 et 6)