Arrêté du 18 novembre 2002 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion administrative des personnels militaires et civils de la délégation aux affaires stratégiques
NOR 
DEFM0202438A
J.O. du 30/11/2002 Page : 
19699
(Traitement dénommé " Fichier des effectifs ")