Arrêté du 3 août 1998 modifiant l'arrêté du 9 octobre 1997 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des habilitations délivrées aux personnels de la région militaire de défense Nord-Est, circonscription militaire de défense de Metz
NOR 
DEFT9801842A
J.O. du 18/09/1998 Page : 
14236
(Remplacement de l'art. 1er)