Missions des centres de cure ambulatoire en alcoologie et prise en charge par l'assurance maladie de leurs dépenses médico-sociales (centres qui, dans un délai de trois ans à compter du 22 décembre 2006, doivent être transformés en centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie) :
code de la santé publique, art. 
L. 3311-1
L. 3311-2
textes non codifiés : voir 
62-13-08