Décret n° 94-855 du 29 septembre 1994 modifiant le décret n° 88-654 du 7 mai 1988 relatif au recrutement d'attachés temporaires d'enseignement et de recherche dans les établissements publics d'enseignement supérieur
NOR 
RESM9401137D
J.O. DU 02/10/1994 Page : 
13955
(Modification des art. 2, 7-1 et 12-1 et insertion de l'art. 2-1)