Arrêté du 27 février 2014 relatif à la validation des parcours d'excellence sportive
NOR 
SPOV1405135A
JO du 08/03/2014 texte : 0057;
34
(Validation des filières d'accès au sport de haut niveau, organisées sous la forme de parcours de l'excellence sportive mis en place par les fédérations sportives délégataires dont la liste est fixée par le présent arrêté - Dispositions applicables à compter du 27 février 2014 jusqu'au 30 juin 2017)