Décret n° 80-1004 du 10 décembre 1980 portant publication de la convention portant création d'une Agence spatiale européenne, ensemble cinq annexes, faite à Paris le 30 mai 1975     
JO 14-12-1980 p. 
2946-2958
Rectif. : JO 16-05-1981 NC 
4642
(Convention entrée en vigueur le 30 octobre 1980 - A sa date d'entrée en vigueur, l'Agence reprend l'ensemble des droits et obligations de l'Organisation européenne de recherches spatiales et de l'Organisation européenne pour la mise au point et la construction de lanceurs d'engins spatiaux)