Ordonnance n° 2012-351 du 12 mars 2012 relative à la partie législative du code de la sécurité intérieure
NOR 
IOCD1129997R
JO du 13/03/2012 texte : 0062;
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(Art. 11 (1°) : Dispositions de coordination relatives à la réserve dans la sécurité civile - Remplacement de l'art. L. 3142-108
art. 11 (2°) : Dispositions de coordination relatives à la participation aux opérations de secours - Remplacement de l'art. L. 3142-112
art. 19 (7°) : Abrogation et codification des art. L. 3142-109 à L. 3142-111, L. 3142-113 et L. 3142-114
art. 22 : Dispositions applicables à compter du 1er mai 2012)