Arrêté du 28 juin 2013 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel pour la gestion électronique de documents à la sous-direction des systèmes d'information
NOR 
MCCB1316523A
JO du 09/07/2013 texte : 0157;
63
(Traitement dénommé "Gep&To" créé au secrétariat général du ministère chargé de la culture)