Arrêté du 30 octobre 2015 relatif à la délivrance du brevet de patron de pêche
NOR 
DEVT1515469A
JO du 13/11/2015 texte : 0263;
7
(Application des 5, 28 et 33 du décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 - Abrogation, à compter du 15 septembre 2016, de l'arrêté du 31 décembre 2007 relatif à la délivrance du brevet de patron de pêche)