Décret n° 2008-263 du 14 mars 2008 relatif aux dispositions réglementaires du livre IV du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)
NOR 
MENJ0756122D
JO du 18/03/2008 texte : 0066;
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(Art. 15 (56°) : Abrogation du décret n° 92-275 du 26 mars 1992 relatif aux groupements d'établissements constitués en application de la loi n° 89-486 du 10 juillet 1989 modifiée d'orientation sur l'éducation
art. 15 (57°) : Abrogation de l'art. 9, en tant qu'il concerne les établissements publics d'enseignement relevant du ministère de l'éducation nationale, de la première phrase du 2e alinéa et des 3e à 6e alinéas de l'art. 10, des art. 12, 13 et 18 du décret n° 93-432 du 24 mars 1993 sur la mission de formation continue des adultes du service public de l'éducation
art. 15 (65°) : Abrogation du décret n° 2001-757 du 28 août 2001 pris en application de l'article L. 423-1 du code de l'éducation et relatif aux groupements d'intérêt public constitués entre l'Etat et des personnes morales de droit public ou de droit privé dans le domaine de la formation continue, de la formation et de l'insertion professionnelles, et codification aux art. R. 423-19 et s. du code de l'éducation
)