Décret n° 74-786 du 12 septembre 1974 ouvrant un nouveau délai pour la validation, dans le cadre du régime d'assurances sociales agricoles, de certaines périodes d'activité salariée exercée en Algérie
JO 20-09-1974 p. 
9721
(Abroge implicitement le décret n° 70-1027 du 4 novembre 1970 ouvrant un nouveau délai pour la validation, dans le cadre du régime d'assurances sociales agricoles, de certaines périodes d'activité salariée exercée en Algérie)