Décret n° 2014-1442 du 3 décembre 2014 modifiant le décret n° 2001-987 du 26 octobre 2001 instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services centraux et les services déconcentrés des ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
NOR 
MENH1408254D
JO du 05/12/2014 texte : 0281;
12
(Modification de l'art. 1er et de l'annexe A - Dispositions applicables à compter du 31 mars 2014)