Arrêté du 30 octobre 1998 modifiant l'arrêté du 1er juillet 1996 relatif aux plaques d'immatriculation des véhicules
NOR 
EQUS9801433A
J.O. du 14/11/1998 Page : 
17172
(Signe distinctif du pays d'origine et symbole européen - Remplacement du 2e alinéa de l'art. 11)