Arrêté du 3 août 2016 portant création d'un traitement de données à caractère personnel relatif au suivi par les marins de leur situation administrative dénommé « Portail du marin »
NOR 
DEVT1620929A
JO du 26/08/2016 texte : 0198;
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(Traitement mis en oeuvre par le ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer (direction des affaires maritimes))