Arrêté du 22 juin 2001 modifiant l'arrêté du 18 juin 1969 portant application aux agents contractuels du ministère des affaires étrangères en service dans les missions diplomatiques et les postes consulaires du décret n° 69-697 du 18 juin 1969 portant fixation du statut des agents contractuels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif, de nationalité française en service à l'étranger
NOR 
MAEA0120178A
J.O. du 04/07/2001 Page : 
10690
(Abrogation de l'art. 5)