Décret n° 97-1252 du 29 décembre 1997 modifiant les taux de cotisations d'assurance maladie et d'allocations familiales de certains assurés et modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets)
NOR 
MESS9723935D
J.O. du 30/12/1997 Page : 
19130
(Art. 11 : Fixation du taux de la cotisation d'assurance maladie maternité prévu au VI de l'art. 4 de la loi n° 88-16 du 5 janvier 1988 - Modification de l'art. 2 du décret n° 88-666 du 6 mai 1988)