Décret n° 85-291 du 27 février 1985 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relatif à la promotion de la commercialisation de films réalisés en coproduction et de films réalisés en production nationale dans le pays partenaire, fait à Bonn le 5 décembre 1984     
JO 03-03-1985 p. 
2667-2668
(Accord entré en vigueur le 5 décembre 1984 et le demeurant jusqu'au 31 décembre 1986 - Se reporter au décret n° 88-171 du 17 février 1988)