Décret du 16 octobre 1950 portant déclassement partiel des sites
JO 19-10-1950 p. 
10795
(Département de la Seine : partie du petit parc de Sceaux [Département des Hauts-de-Seine] située en bordure de la rue de Penthièvre sur une largeur de douze mètres - Modifie la décision du 8 mai 1942)