Décret n° 2016-1125 du 11 août 2016 modifiant les conditions de délivrance et de renouvellement des certificats individuels pour l'application des produits phytopharmaceutiques
NOR 
AGRE1612757D
JO du 14/08/2016 texte : 0189;
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(Art. 2 et 3 : Habilitation des organismes de formation par les services déconcentrés - Dispositions applicables à compter du 1er octobre 2016)