Arrêté du 4 mai 2007 relatif à la liste des professions et des établissements ou parties d'établissements permettant l'attribution d'une allocation spécifique de cessation anticipée d'activité à certains ouvriers des parcs et ateliers du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer 
NOR 
EQUP0753619A
J.O. du 16/05/2007 texte : 
 n° 143
(Application des 1° et 2° de l'art. 1er du décret n° 2001-1269 du 21 décembre 2001 - Abrogation, en tant qu'il concerne l'application du décret n° 2001-1269 du 21 décembre 2001, de l'arrêté du 21 avril 2006 relatif à la liste des professions, des fonctions et des établissements ou parties d'établissements permettant l'attribution d'une allocation spécifique de cessation anticipée d'activité à certains ouvriers de l'Etat, fonctionnaires et agents non titulaires du ministère de la défense)