Décret n° 69-1189 du 11 décembre 1969 pour l'application aux personnels militaires féminins du service de santé des armées des dispositions de la loi n° 68-703 du 31 juillet 1968 relative aux corps militaires des médecins des armées, des pharmaciens-chimistes des armées, des personnels militaires féminins, des officiers techniciens et des sous-officiers du service de santé des armées
JO 30-12-1969 p. 
12734-12750