Arrêté du 23 septembre 2005 autorisant la SA LA SNET à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
INDI0505816A
J.O. du 14/10/2005 texte : 
 n° 21
(Installation de production d'électricité à turbine en cycle combiné, gaz naturel localisée à Meyreuil (Bouches-du-Rhône))