Arrêté du 5 septembre 2003 portant mise en application obligatoire de normes
NOR 
AGRG0301217A
J.O. du 10/10/2003 Pages : 
17309/17310
(Engrais, matières fertilisantes et supports de culture - Abrogation de l'arrêté du 9 juin 1975 relatif à la liste de produits industriels normalisés non soumis à homologation [déjà abrogé par l'arrêté du 27 août 1992] - Abrogation des arrêtés du 27 décembre 1982 et du 28 février 1989 portant mise en application obligatoire de normes)