Arrêté du 15 octobre 1991 relatif à la mise en oeuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives dont la finalité est le suivi des autorisations d'accès des véhicules civils privés à l'Ecole supérieure et d'application du matériel de Bourges (Cher)
NOR 
DEFT9102132A
J.O. DU 07/11/1991 Page : 
14540