Arrêté du 30 décembre 1989 relatif aux modalités et aux taux de rémunération des heures supplémentaires et de suppléance et des vacations d'enseignement des enseignants des établissements mentionnés à l'article 4 de la loi n° 84-1285 du 31 décembre 1984
NOR 
AGRA9000098A
J.O. DU 03/02/1990 Page : 
1454
(L'art. 4 de la loi n° 84-1285 du 31 décembre 1984 a été abrogé et codifié à l'art. L. 813-8 du code rural)