Décret n° 91-1006 du 27 septembre 1991 portant extension des dispositions du décret n° 86-575 du 14 mars 1986 aux agents titulaires dans le corps des fonctionnaires de recherche de la mission de la recherche du ministère chargé de la culture
NOR 
MCCB9100326D
J.O. DU 03/10/1991 Pages : 
12895/12896
(Retenue rétroactive pour pension)