Arrêté du 3 octobre 2012 modifiant l'arrêté du 20 septembre 2002 relatif aux installations d'incinération et de co-incinération de déchets dangereux
NOR 
DEVP1236154A
JO du 18/10/2012 texte : 0243;
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(
Dispositions relatives notamment à la qualification des opérations des installations d'incinération - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2013 - Modification de l'art. 4 et insertion des art. 34-1 et 34-2 et de l'annexe VI [performance énergétique d'une installation d'incinération])