Arrêté du 10 novembre 2004 fixant les caractéristiques du matériel de vote et des professions de foi des candidats pour les élections à la mutualité sociale agricole
NOR 
AGRF0402420A
J.O. du 25/11/2004 texte : 
n° 44
(Application des art. R. 723-58 et R. 723-66 du code rural)