Arrêté du 27 juin 2001 relatif à l'interdiction de mise sur le marché et à l'interdiction d'utilisation de certaines presses pour le travail à froid des métaux
NOR 
MEST0110848A
J.O. du 07/07/2001 Pages : 
10844/10845
(Presses de marque IMS - Application de l'art. R. 233-79 du code du travail)