Décret n° 2011-1706 du 30 novembre 2011 relatif à l'Ecole nationale supérieure des sciences agronomiques de Bordeaux Aquitaine (Bordeaux Sciences Agro)
NOR 
AGRE1130290D
JO du 02/12/2011 texte : 0279;
42
(Art. 2 : Abrogation du décret n° 63-637 du 28 juin 1963 créant l'Ecole nationale d'ingénieurs des travaux agricoles de Bordeaux)