Avis n° 06-A-01 du 18 janvier 2006 relatif à une demande d'avis de l'Autorité de régulation des télécommunications en application de l'article L. 37-1 du code des postes et communications électroniques, portant sur l'analyse des marchés de gros des services de diffusion audiovisuelle
Bulletin officiel de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes n° 2006/10 p. 1023-1028