Arrêté du 19 juillet 2007 fixant les modalités de formation des ingénieurs des services techniques du corps des ingénieurs des services techniques du ministère de l'intérieur
NOR 
IOCA0761044A
J.O. du 23/08/2007 texte : 
 n° 37
(Application de l'alinéa 2 de l'art. 11 du décret n° 2005-1304 du 19 octobre 2005 portant statut particulier du corps des ingénieurs des services techniques du ministère de l'intérieur)