Arrêté du 16 juin 2010 autorisant le syndicat intercommunal pour la géothermie à Chevilly-Larue et L'Hay-les-Roses à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVE1017007A
JO du 06/07/2010 texte : 0154;
15
(Installation de cogénération d'électricité et de chaleur valorisée fonctionnant au gaz naturel localisée 9, rue du Lieutenant-Le Coz, à Chevilly-Larue (Val-de-Marne))