Arrêté du 29 juillet 2016 relatif au diplôme d'Etat de professeur de musique et fixant les conditions d'habilitation des établissements d'enseignement supérieur à délivrer ce diplôme
NOR 
MCCD1619960A
JO du 25/08/2016 texte : 0197;
41
(Modification des art. 1er, 2, 3, 5, 6, 11, 12, 14, 17, 18, 19 et 22 et remplacement des annexes de l'arrêté du 5 mai 2011 relatif au diplôme d'Etat de professeur de musique et fixant les conditions d'habilitation des établissements d'enseignement supérieur à délivrer ce diplôme)