Arrêté du 31 août 2005 modifiant l'arrêté du 19 décembre 1991 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère des affaires sociales et de l'intégration et du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
NOR 
SOCG0521699A
J.O. du 03/09/2005 texte : 
 n° 10
(Application, à compter du 9 février 2005, de l'art. 1er du décret n° 91-1282 du 19 décembre 1991 au responsable du secrétariat particulier du secrétaire général et, à compter du 17 février 2003, aux régisseurs d'avances et de recettes - Modification de l'annexe)