Arrêté du 17 septembre 1998 modifiant l'arrêté du 12 mai 1997 relatif aux conditions techniques d'exploitation d'avions par une entreprise de transport aérien public
NOR 
EQUA9801262A
J.O. du 14/11/1998 Pages : 
17169/17170
Annexe : Document administratif n° 98/27 p. 5-12
(Art. 1er et 3 : Modification de l'art. 2 de l'arrêté du 12 mai 1997 et insertion d'un art. 3 dans l'arrêté du 24 avril 1998 modifiant l'arrêté du 12 mai 1997)