Arrêté du 18 avril 2005 fixant les modalités d'attribution et les taux des indemnités susceptibles d'être allouées aux collaborateurs extérieurs de l'Ecole nationale d'administration
NOR 
FPPA0500024A
J.O. du 20/04/2005 texte : 
 n° 25
(Application de l'art. 18-1 du décret n° 2002-49 du 10 janvier 2002)