Arrêté du 20 mars 2003 relatif aux conditions sanitaires régissant l'emploi, la commercialisation, les échanges, les importations et les exportations de certains produits d'origine animale destinés à l'alimentation animale et à la fabrication d'aliments des animaux ou à d'autres usages
NOR 
AGRG0300656A
J.O. du 12/04/2003 Pages : 
6537/6539
(Art. 1er à 6 : Application de la directive 90/667/CEE du 27 novembre 1990 - Lutte contre les encéphalopathies spongiformes subaigües transmissibles - Abrogation de l'arrêté du 23 août 2001 relatif aux conditions sanitaires régissant l'emploi, la commercialisation, les échanges, les importations et les exportations de certains produits d'origine animale destinés à l'alimentation animale et à la fabrication d'aliments des animaux ou à d'autres usages)