Arrêté du 22 novembre 1967 relatif aux mesures d'application de la politique agricole commune dans le secteur des matières grasses
JO 07-12-1967 p. 
11934
(Remplacement des art. 1er à 4, modification des art. 6 à 8 et abrogation des art. 9 et 10 de l'arrêté du 19 avril 1955)