Avis relatif à une décision du président du conseil d'administration de France Télécom portant création d'un traitement automatisé d'informations indirectement nominatives relatif à l'information des clients de France Télécom pour les travaux programmés sur le réseau
NOR 
INDP9500613V
J.O. DU 21/05/1995 Page : 
8505
(Décision du 27 avril 1995)