Décret n° 90-1261 du 31 décembre 1990 portant publication de la convention de délimitation maritime entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des îles Salomon (ensemble une annexe), signée à Honiara le 12 novembre 1990     
NOR 
MAEJ9030091D
J.O. du 05/01/1991 Pages : 
256/257
(Accord entré en vigueur le 12 novembre 1990)