Arrêté du 23 décembre 2002 érigeant le Mobilier national et les manufactures nationales des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie en service à compétence nationale
NOR 
MCCB0200836A
J.O. du 27/12/2002 Page : 
21785
(Application du décret n° 97-464 du 9 mai 1997 relatif à la création et à l'organisation des services à compétence nationale - Ce service dénommé " Mobilier national et manufactures nationales des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie " comprend les ateliers et services du Mobilier national, les manufactures des Gobelins, de Beauvais (ateliers de basse lisse de Paris et de Beauvais), de la Savonnerie (ateliers de Paris et de Lodève), les ateliers conservatoires de dentelles d'Alençon et du Puy, l'atelier de rentraiture d'Aubusson, la Galerie nationale de la tapisserie de Beauvais)