Arrêté du 7 décembre 2016 portant tarification des publications d'information aéronautique pour l'année 2017
NOR 
DEVA1635003A

JO du 11/12/2016 texte : 0288;
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(Le prix de vente des publications du service de l’information aéronautique est fixé, pour l’année 2017, à l’annexe du présent arrêté)