Arrêté du 23 octobre 2015 modifiant l'arrêté du 3 novembre 2003 relatif au protocole de mesure in situ visant à vérifier pour les stations émettrices fixes le respect des limitations, en termes de niveaux de référence, de l'exposition du public aux champs électromagnétiques prévu par le décret n° 2002-775 du 3 mai 2002
NOR 
EINI1520486A
JO du 04/11/2015 texte : 0256;
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(Disposition applicables à compter du 4 novembre 2016 - Modification de l'art. 1er)