Décret du 20 juillet 1998 portant abrogation du titre d'existence légale d'un établissement particulier d'une congrégation
NOR 
INTA9800188D
J.O. du 25/07/1998 Page : 
11394
(Notre-Dame de Charité du Bon Pasteur d'Angers - Etablissement particulier d'Orléans (Loiret) - Abrogation du décret du 17 juillet 1944 portant reconnaissance légale de l'établissement particulier d'Orléans)