Décret n° 2002-607 du 25 avril 2002 modifiant l'annexe du décret n° 2000-1022 du 17 octobre 2000 pris en application des articles 10 et 14 du décret n° 99-1060 du 16 décembre 1999 relatif aux subventions de l'Etat pour des projets d'investissement
NOR 
MCCB0200265D
J.O. du 27/04/2002 Page : 
7648
(Opérations de recherches en ethnologie et Musées associatifs relevant de la loi 1908 - Mentions ajoutées à l'annexe)