Arrêté du 2 février 2005 relatif au contenu de l'étude technico-économique et financière prévisionnelle à réaliser pour bénéficier des aides à l'installation et de l'étude technico-économique et financière à réaliser pour bénéficier d'un plan d'investissements
NOR 
AGRF0500395A
J.O. du 26/02/2005 texte : 
 n° 88
(Application des art. R. 343-5 (4°) et R. 344-10 du code rural)