Arrêté du 21 août 2009 modifiant l'arrêté du 16 juin 2008 relatif au marquage des équidés par pose d'une marque auriculaire munie d'un transpondeur électronique et d'une marque auriculaire visuelle et modifiant l'arrêté du 21 mai 2004 relatif à l'identification complémentaire des équidés par la pose d'un transpondeur électronique
NOR 
AGRG0919842A
JO du 04/09/2009 texte : 0204;
34
(A
rt. 2 : Abrogation des art. 2 et 3 de l'arrêté du 16 juin 2008 susvisé)