Arrêté du 16 juin 2008 relatif au marquage des équidés par pose d'une marque auriculaire munie d'un transpondeur électronique
NOR 
AGRG0814591A
JO du 25/06/2008 texte : 0147;
20
(Art. 1er : Article ultérieurement implicitement abrogé - Modification de l'arrêté du 21 mai 2004 relatif à l'identification complémentaire des équidés par pose d'un transpondeur électronique
art. 2 : Conditions d'apposition du repère auriculaire
art. 3 et a
nnexe : Cahier des charges relatif à la procédure de test concernant l'expérimentation de boutons auriculaires électroniques )