Ordonnance n° 2004-178 du 20 février 2004 relative à la partie législative du code du patrimoine
NOR 
MCCX0300157R
J.O. du 24/02/2004 Pagination spéciale CP 
37049
(Art. 7 (4°) : Abrogation, et codification à l'art. L. 141-1 du code du patrimoine, de la loi du 10 juillet 1914 portant création d'une Caisse nationale des monuments historiques et des sites [Centre des monuments nationaux])