Arrêté du 23 décembre 2015 portant renouvellement de l'agrément de la SA de HLM Atlantic Aménagement
NOR 
ETLL1531657A
JO du 31/12/2015 texte : 0303;
312
(Abrogation de l'arrêté du 16 mars 2006 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Atlantic Aménagement)