Décret du 5 octobre 1970 portant abrogation du titre d'existence légale d'un établissement congréganiste
JO 14-10-1970 p. 
9518
(Abrogation de l'art. 2 du décret du 30 avril 1906 ayant autorisé la Congrégation des filles de la Charité de Saint-Vincent-de-Paul à fonder, à Plerguer (Illle-et-Vilaine) un établissement de cinq religieuses de son ordre)