Arrêté du 2 décembre 1974 portant modification des limites d'un cantonnement formant réserve à crustacés dit " cantonnement des Baleines " à l'extrêmité de l'île de Ré
JO 27-12-1974 p. 
13095
(Remplacement de l'art. 1er de l'arrêté du 17 novembre 1966)