Décret n° 77-1334 du 6 décembre 1977 portant création de centres de vote à l'étranger
JO 07-12-1977 p. 
5703
(Création des centres de vote [pour l'élection du Président de la République] d'Ottawa (Canada), La Haye (Pays-Bas) et Montevidéo (Uruguay) - Modification de la circonscription des centres de vote de Toronto et Tripoli)