Avenant n° 3 du 9 décembre 2014 à la convention du 27 juillet 2010 entre l'Etat et l'ANR relative au programme d'investissements d'avenir (action : « recherche hospitalo-universitaire en santé »)
NOR 
PRMI1427271X
JO du 11/12/2014 texte : 0286;
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