Arrêté du 21 juillet 2016 relatif aux activités du BRGM en lien avec l'enseignement supérieur
NOR 
MENR1611682A
JO du 27/08/2016 texte : 0199;
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(Application de l'art. 1er du décret n° 59-1205 du 23 octobre 1959 - Abrogation de l'arrêté du 24 novembre 2009 relatif à l'Ecole nationale d'applications des géosciences)