Arrêté du 14 mai 2010 portant création d'un centre d'information et d'orientation à Mâcon (Saône-et-Loire) (académie de Dijon)
NOR 
MENE1009954A
JO du 01/06/2010 texte : 0124;
14
(Dispositions applicables à compter du 1er septembre 2010)