Circulaire du 29 janvier 2008 relative aux unités touristiques nouvelles en montagne
Bulletin officiel du ministère chargé de l'équipement n° 2008/10 p. 92-94
(Commentaires concernant les dispositions mentionnées aux art. R. 145-1 à R. 145-10 du code de l'urbanisme [introduits par le décret n° 2006-1683 du 26 décembre 2006])