Arrêté du 18 mars 1988 portant modification de l'arrêté du 15 décembre 1976 relatif au certificat d'aptitude aux fonctions de professeur d'enseignement technique aux aveugles et déficients visuels
NOR ASEA8800425A
J.O. du 30/03/88 Page : 
4240
(Modification de l'art. 4)