Arrêté du 9 décembre 2009 agréant le gestionnaire de la base de données nationale d'abattage des bovins
NOR 
AGRG0928622A
JO du 22/12/2009 texte : 0296;
57
(Association NORMABEV - Association agréée popur une durée de dix ans - Application de l'art. R. 212-4 du code rural)