Arrêté du 26 mai 2016 approuvant le transfert de propriété des collections en application de l'article L. 451-10 du code du patrimoine
NOR 
MCCC1616461A
JO du 05/07/2016 texte : 0155;
42
(Transfert de la propriété de collections lamartiniennes et non lamartiniennes de l'Académie de Mâcon, au profit du musée des Ursulines de la ville de Mâcon)