Arrêté du 27 décembre 1983 modifiant l'arrêté du 20 mai 1980 fixant la liste des commissions, conseils ou comités administratifs ou paritaires appelés à traiter des problèmes d'emploi et de formation ou jurys d'examen donnant droit à autorisation d'absence de la part des employeurs
JO 18-01-1984 p. NC 
650-651
(Modification de l'art. 1er)