Décret n° 2014-80 du 29 janvier 2014 modifiant les dispositions indiciaires applicables aux agents de la catégorie C et de la catégorie B de la fonction publique territoriale
NOR 
RDFB1401253D
JO du 31/01/2014 texte : 0026;
40
(Art. 1er : Modification de l'art. 1er et abrogation de l'art. 2 du décret n° 87-1108 du 30 décembre 1987 - Abrogation implicite du décret n° 2013-589 du 4 juillet 2013 modifiant le décret n° 87-1108 du 30 décembre 1987 fixant les différentes échelles de rémunération pour la catégorie C des fonctionnaires territoriaux
art. 2 : Modification de l'art. 1er du décret n° 2010-330 du 22 mars 2010
art. 3 : Modification de l'art. 1er du décret n° 2013-493 du 13 juin 2013
art. 4 : Dispositions applicables à compter du 1er février 2014)