Arrêté du 17 juillet 2014 portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration
NOR 
DEVP1414453A
JO du 24/07/2014 texte : 0169;
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(Agrément de l'organisme MR Ingénierie pour effectuer le contrôle périodique des installations classées soumises à déclaration et relevant de la rubrique de la nomenclature 2921)