Arrêté du 11 février 2008 modifiant l'arrêté du 4 juillet 2007 modifiant des arrêtés relatifs à l'organisation de certains diplômes du travail social et de la santé
NOR 
MTSA0803411A
JO du 01/03/2008 texte : 0052;
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(Transfert de l'art. 13 à l'art. 14 et insertion d'un nouvel art. 13 modifiant l'arrêté du 5 juin 2007 relatif au certificat d'aptitude aux fonctions de directeur d'établissement ou de service d'intervention sociale)