Décret n° 2008-143 du 14 février 2008 fixant le taux de la cotisation d'assurance volontaire maladie-maternité-invalidité et de la cotisation d'assurance volontaire accidents du travail et maladies professionnelles dues par les travailleurs salariés expatriés affiliés à la Caisse des Français de l'étranger
NOR 
MTSS0800995D
JO du 16/02/2008 texte : 0040;
28
(Remplacement des art. D. 762-2 et D. 762-3)