Arrêté du 3 novembre 2014 portant modification de l'arrêté du 9 février 2007 fixant les titres et diplômes permettant d'exercer les fonctions d'animation et de direction en séjours de vacances, en accueils sans hébergement et en accueils de scoutisme
NOR 
VJSJ1415329A
JO du 05/11/2014 texte : 0256;
36
(Modification de l'art. 2)