Arrêté du 8 août 2005 modifiant l'arrêté du 7 juillet 2005 fixant le cahier des charges du plan d'organisation à mettre en oeuvre en cas de crise sanitaire ou climatique et les conditions d'installation d'un système fixe de rafraîchissement de l'air dans les établissements mentionnés au I de l'article L. 313-12 du code de l'action sociale et des familles
NOR 
SANA0522895A
J.O. du 18/08/2005 texte : 
 n° 42
(Modification du titre, transfert de l'art. 3 à l'art. 4 et insertion de l'art. 3)