Arrêté du 20 août 2010 modifiant l'arrêté du 19 mai 2004 relatif au contrôle de la mise sur le marché des substances actives biocides et à l'autorisation de mise sur le marché des produits biocides aux fins de l'inscription de plusieurs substances actives aux annexes dudit arrêté
NOR 
DEVP1021634A
JO du 31/08/2010 texte : 0201;
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(Modification de l'annexe I, complément aux "type de produit 8", "type de produit 12" et "type de produit 14")