Arrêté du 29 août 2005 portant homologation de l'avenant n° 6 au cahier des charges concernant le mode de production et de préparation biologique des animaux et des produits animaux définissant les modalités d'application du règlement (CEE) n° 2092/91 modifié du Conseil et/ou complétant les dispositions du règlement (CEE) n° 2092/91 modifié du Conseil
NOR 
AGRP0502023A
J.O. du 13/09/2005 texte : 
 n° 32