Arrêté du 31 janvier 2008 portant modification de l'arrêté du 8 avril 2003 portant application du décret n° 2002-634 du 29 avril 2002 portant création du compte épargne-temps dans la fonction publique de l'Etat pour les personnels du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
NOR 
IOCE0770058A
JO du 13/02/2008 texte : 0037;
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(Insertion des art. 2 bis et 8 bis)