Arrêté du 26 décembre 2006 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif au traitement des données médicales et médico-administratives des unités de l'armée de terre
NOR 
DEFT0601713A
J.O. du 11/01/2007 texte : 
 n° 7
(Traitement dénommé " GESTOPEX " mis en oeuvre par le centre médical de garnison de Mourmelon)