Arrêté du 14 novembre 2007 relatif aux caractéristiques du fioul domestique, du diesel marine léger et du gazole pêche
NOR 
DEVE0770730A
J.O. du 22/11/2007 texte : 
 n° 14
(Dispositions relatives à la teneur maximum de soufre applicables jusqu'au 30 mars 2008)