Arrêté du 5 septembre 2008 portant création d'une commission d'appel d'offres spécifique
NOR 
DEVK0820768A
JO du 19/09/2008 texte : 0219;
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(Commission d'appel d'offres spécifique pour la passation de l'appel d'offres relatif à l'accord-cadre ayant pour objet l'achat de logiciels de protection des postes de travail, des serveurs bureautiques et des équipements spécifiques pour le ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire et le ministère de l'agriculture et de la pêche)