Arrêté du 26 février 2008 modifiant l'arrêté du 6 novembre 1996 modifié portant homologation des règles de répartition et d'attribution des greffons prélevés sur une personne décédée en vue de transplantation d'organes
NOR 
SJSP0805187A
JO du 08/03/2008 texte : 0058;
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(Modification des règles de répartition et d'attribution des greffons prélevés sur une personne décédée en vue de transplantation d'organes - Remplacement du mot : " trnasplantation " par le mot : " greffe " - Transfert des alinéas 2.2 et 2.6 respectivement aux alinéas 2.3 et 2.5; suppression des alinéas 2.5 et 2.7 et rétablissement d'un nouvel alinéa 2.2 dans le point II relatif aux greffons cardiaques - Transfert de l'alinéa 3.2 à l'alinéa 3.3 et rétablissement d'un nouvel alinéa 3.2 dans le point III relatif aux greffons hépatiques - Modification de l'alinéa 4.1.3 du point IV [et non III comme indiqué par erruer dans le présent arrêté] relatif aux greffons rénaux)