Circulaire DGS/DHOS n° 2001-467 du 28 septembre 2001 relative à la mise en oeuvre des dispositions de la loi n° 2001-588 du 4 juillet 2001 relative à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 2001/43 p. 225-235
(Commentaires des art. pertinents du code de la santé publique dans leur rédaction issue de la loi n° 2001-588 du 4 juillet 2001)