Avis n° 2007-AV-0046 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 5 février 2008 sur le projet de décret autorisant le Commissariat à l'énergie atomique à créer une installation nucléaire de base (INB) dénommée « Agate » sur le site de Cadarache situé à Saint-Paul-lez-Durance (Bouches-du-Rhône)
NOR 
ASNX0907136V
JO du 28/03/2009 texte : 0074;
101
(Avis relatif au décret n° 2009-332 du 25 mars 2009)