Arrêté du 3 septembre 2010 modifiant les annexes I et II de l'arrêté du 24 juin 1998 portant dénomination et description des fibres textiles et taux conventionnels à utiliser pour le calcul des pourcentages en fibres textiles
NOR 
ECEI1016517A
JO du 08/09/2010 texte : 0208;
36
(Dispositions applicables à compter du 15 septembre 2010)