Arrêté du 25 septembre 2008 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 relatif aux conditions et aux modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
NOR 
DEVK0823696A
JO du 15/10/2008 texte : 0241;
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(Modification de l'art. 14)