LOI n° 2004-734 du 26 juillet 2004 modifiant la loi n° 2003-322 du 9 avril 2003 relative aux entreprises de transport aérien et notamment à la société Air France
NOR 
EQUX0400005L
J.O. du 28/07/2004 texte : 
 n° 1
(Art. 6 : Extension à la filiale opérationnelle Air France du dispositif d'échange salaire-actions - Modification du II de l'art. 51 de la loi n° 98-546 du 2 juillet 1998)