Décret n° 2014-1614 du 24 décembre 2014 modifiant divers décrets relatifs à la catégorie C de la fonction publique hospitalière
NOR 
AFSH1425662D
JO du 27/12/2014 texte : 0299;
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(Art. 1er : Conservation d'indice pour les agents nommés dans un corps de catégorie C et classés à un indice inférieur à celui qu'ils détenaient auparavant - Modification de l'art. 3 du décret n° 2006-227 du 24 février 2006
art. 2 à 7 : Actualisation des dispositions relatives au détachement dans le corps des aides-soignants et des agents des services hospitaliers qualifiés - Modification des art. 5, 6, 11 et 13 et remplacement des art. 15 et 16 du décret n° 2007-1188 du 3 août 2007)