Arrêté du 22 septembre 2005 autorisant la SAS Papeteries de Clairefontaine à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
INDI0505796A
J.O. du 06/10/2005 texte : 
 n° 29
(Installation de production d'électricité fonctionnant à partir de gaz naturel localisée à Etival-Clairefontaine (Vosges))