Arrêté du 1er février 1994 portant approbation de dispositions statutaires du Crédit local de France
NOR 
ECOT9440193A
J.O. DU 24/03/94 Page : 
4474
(Emploi par le Crédit local de France de fonctionnaires de l'Etat et territoriaux en position de détachement - Complète l'art. 43 des statuts)