Décret du 23 février 2011 portant déclassement de la catégorie des autoroutes d'une section de l'autoroute A 48 à Grenoble (Isère) et reclassement dans le domaine public routier national sous la dénomination RN n° 481
NOR 
DEVT1029265D
JO du 25/02/2011 texte : 0047;
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