Décision du 5 décembre 2006 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie
NOR 
SANU0720368S
J.O. du 09/02/2007 texte : 
 n° 20
( Art. 1er : Modification des art. 14-2 [majoration de déplacement des médecins], 14-4-3 [majoration pour la prise en charge des jeunes enfants par le médecin omnipraticien] et 18 [consultation faisant intervenir deux médecins] de la 1re partie " Dispositions générales " de la Nomenclature générale des actes professionnels (NGAP) - Modification du A du I de l'art. III-4 de la décision du 11 mars 2005
 art. 2 : Modification des art. 1er [obturations dentaires définitives] et 2 [hygiène bucco-dentaire et soins des parodontopathies] de la section I et des art. 1er [extractions] et 2 [traitement des lésions osseuses et gingivales] du chapitre VII du titre III de la 2e partie de la NGAP - Modification du B du I de l'art. III-4 de la décision du 11 mars 2005)