Arrêté du 15 mai 2001 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 1820 " Substances ou préparations dégageant des gaz toxiques au contact de l'eau (emploi ou stockage des) "
NOR 
ATEP0100163A
J.O. du 14/06/2001 Pages : 
9428/9429
Annexe : Bulletin officiel du ministère chargé de la protection de l'environnement n° 2001/6 p. 56-63