Décret du 12 mai 1986 portant reconnaissance légale d'un établissement particulier d'une congrégation
JO 16/05/1986 page 
6399
(Abrogation du décret du 27 juillet 1950 en tant qu'il a reconnu l'établissement particulier de la congrégation des Filles de la Charité de Saint-Vincent-de-Paul (Grenoble))