Décret n° 2010-1700 du 30 décembre 2010 modifiant la colonne A de l'annexe à l'article R. 511-9 du code de l'environnement relative à la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
NOR 
DEVP1025972D
JO du 31/12/2010 texte : 0303;
16
Rectif. : JO 15/01/2011 texte 
12;11 pages 910/912
(Modification des rubriques 1000, 1150, 1174, 1175, 1200, 1434, 2250, 2340, 2630 et 2920 et création des rubriques 1151 et 1190)