Circulaire DRT n° 93-2 du 11 février 1993 sur l'application de la loi n° 92-1179 du 2 novembre 1992 relative à l'abus d'autorité en matière sexuelle dans les relations de travail 
Bulletin officiel du ministère chargé du travail n° 93/15 p. 33-38
(Application des art. L. 122-46 et s. du code du travail)