Décret n° 78-488 du 22 mars 1978 portant codification des textes réglementaires concernant les ports maritimes (deuxième partie : Réglementaire)
JO 02-04-1978 p. 
1435-1436
(Art. 2 : Abrogation des textes suivants :
 décret du 7 avril 1924 sur l'organisation des ports maritimes non autonomes
 décret n° 65-934 du 8 novembre 1965 portant application de la loi n° 65-491 du 29 juin 1965
 décret n° 67-1020 du 20 novembre 1967 portant application de l'art. 11 de la loi n° 65-491 du 29 juin 1965 sur les ports maritimes autonomes
 titre II [art. 3 à 28] du décret n° 68-803 pris pour l'application de la loi n° 67-1175 du 28 décembre 1967 portant réforme du régime relatif aux droits de port et de navigation
 décret n° 68-804 du 10 septembre 1968 fixant les taux de la taxe sur les passagers de navires de commerce perçue au titre du droit de port dans les ports maritimes de la France continentale
 décret n° 69-110 du 27 janvier 1969 pris pour l'application dans les ports de la Corse de la loi n° 67-1175 du 28 décembre 1967 portant réforme du régime relatif aux droits de port et de navigation
 décret n° 69-111 du 27 janvier 1969 fixant le taux de la taxe sur les passagers de navires de commerce perçue au titre du droit de port dans les ports maritimes de la Corse
 décret n° 69-116 du 27 janvier 1969 pris pour l'application dans les ports des départements d'outre-mer de la loi n° 67-1175 du 28 décembre 1967 portant réforme du régime relatif aux droits de port et de navigation
 décret n° 69-117 du 27 janvier 1969 fixant le taux de la taxe sur les passagers de navires de commerce perçue au titre du droit de port dans les ports maritimes des départements d'outre-mer
 art. 1er, 2, 3 et 7 [abrogation totale) et art. 6, 7 bis, 7 ter, 8 et 8 bis [en tant qu'ils concernent les ports maritimes] du décret n° 70-1112 du 3 décembre 1970
 décret n° 70-1113 du 3 décembre 1970 portant déconcentration en matière de police des ports maritimes
 art. 2 et 6 [abrogation totale) et art. 1er, 3, 5 et 7 [en tant qu'ils concernent les ports maritimes] du décret n° 70-1114 du 3 décembre 1970
 décret n° 71-346 du 6 mai 1971 relatif à la prise en considération des avants-projets de travaux de construction, d'extension et de modernisation des ports maritimes civils
 décret du 26 février 1929 relatif à la clôture des quais et terre-pleins dans les ports de commerce [en tant qu'il concerne les ports maritimes]
 décret n° 69-140 du 6 février 1969 relatif aux concessions d'outillage public dans les ports maritimes [en tant qu'il concerne les ports maritimes]
 décret n° 76-703 du 23 juillet 1976 relatif aux autorisations d'outillage privé avec obligation de service public dans les ports maritimes, sur les autres dépendances du domaine public maritime et sur celles du domaine public fluvial [en tant qu'il concerne les ports maritimes])