Arrêté du 30 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 21 février 2005 modifié pris en application du décret n° 2003-177 du 3 mars 2003 relatif au régime indemnitaire des magistrats et rapporteurs de la Cour des comptes
NOR 
PRMX0831171A
JO du 31/12/2008 texte : 0304;
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(Modification du tableau figurant à l'art. 2)