Arrêté du 24 janvier 2008 modifiant l'arrêté du 20 mai 1980 fixant la liste des commissions, conseils ou comités administratifs ou paritaires appelés à traiter des problèmes d'emploi et de formation ou jury d'examen donnant droit à autorisation d'absence de la part des employeurs
NOR 
SJSH0802180A
JO du 05/02/2008 textes : 0030;
26
(Modification de l'art. 1er)