Arrêté du 20 avril 2011 autorisant la SEPE Le Bois du Haut à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVR1112330A
JO du 13/05/2011 texte : 0111;
16
(Parc éolien Le Bois du Haut, localisé lieudit Le Bois Mademoiselle sur le territoire de la commune de Penin, lieudit 
Vers Penin sur le territoire de la commune de Tincques et lieudit Le Bout du Terroir sur le territoire de la commune de Berles-Monchel (Pas-de-Calais))