Décret n° 59-664 du 20 mai 1959 portant application de la loi n° 55-292 du 15 mars 1955 étendant aux entreprises de transport aérien les dispositions de l'article 1er de la loi n° 46-2195 du 11 octobre 1946 relative à l'organisation des services médicaux du travail
JO 26-05-1959 p. 
5333
(L'art. 1er de la loi n° 46-2195 du 11 octobre 1946 a été codifié à l'art. L. 241-1 du code du travail)