Circulaire DRT n° 2005-05 du 20 juin 2005 relative au dispositif d'habilitation des intervenants en prévention des risques professionnels et visant à favoriser la mise en oeuvre de la pluridisciplinarité
Bulletin officiel du ministère chargé du travail n° 2005/8 p. 28-31
(Mise en oeuvre du dispositif prévu aux art. L. 241-2 et R. 241-1-1 et s. du code du travail)