Circulaire n° 2005-85 du 6 décembre 2005 relative à l'application de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales; transfert et déclassement des routes nationales d'intérêt local; processus de transfert de personnels
Bulletin officiel du ministère chargé de l'équipement n° 2005/24 p. 325-327
(Application du décret n° 2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau routier national)