Décret n° 2008-921 du 11 septembre 2008 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse, complémentaire à l'accord du 14 janvier 1987 sur l'assistance mutuelle en cas de catastrophe ou d'accident grave, signées à Berne le 28 février 2007 et le 25 juin 2007
NOR 
MAEJ0821141D
JO du 13/09/2008 texte : 0214;
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(Accord entré en vigueur le 25 juin 2007 - Accord complémentaire visant l'entraînement et la formation sur le territoire de l'autre Etat des unités dédiées au secours en montagne)