Décret n° 2008-1087 du 23 octobre 2008 portant publication de l'accord de coopération sur l'interconnexion électrique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume d'Espagne, signé à Saragosse le 27 juin 2008
NOR 
MAEJ0822846D
JO du 25/10/2008 texte : 0250;
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(Accord entré en vigueur le 27 juin 2008)