Arrêté du 21 septembre 1988 modifiant l'arrêté du 20 décembre 1974 modifié fixant le règlement particulier de police de la navigation sur les canaux, rivières, cours d'eau et plans d'eau domaniaux : canal de la Haute-Seine, Seine, Yonne, Marne et Oise
NOR TRST8801616A
J.O. DU 11/10/1988 Page : 
12822
(Modification de l'art. 2)