Arrêté du 25 janvier 2007 modifiant l'arrêté du 12 février 2004 relatif au titre professionnel d'installateur(trice) en thermique et sanitaire
NOR 
SOCF0710227A
J.O. du 22/02/2007 texte : 
 n° 12
(Prorogation pour une durée de trois ans - Remplacement de l'annexe et insertion de l'art. 3 bis)