Circulaire n° 97 du 30 mai 1985 relative à l'application du décret n° 85-384 du 29 mars 1985 fixant le statut des praticiens exerçant leur activité à temps partiel dans les établissements d'hospitalisation publics
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 85/28 p. 189-199
(Le décret n° 85-384 du 29 mars 1985 a été abrogé et codifié aux art. R. 6152-201 à R. 6152-257, R. 6152-269 à R. 6152-276 et R. 6414-4 du code de la santé publique)