Arrêté du 6 décembre 2007 portant création au sein du ministère de l'agriculture et de la pêche d'un traitement de données à caractère personnel relatif aux espaces numériques de travail
NOR 
AGRE0772319A
JO du 17/01/2008 texte : 0014;
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(Mise en oeuvre dans les établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricole (EPLEFP A))