Arrêté du 4 mai 1993 modifiant l'arrêté du 1er décembre 1983 relatif aux conditions techniques et d'exploitation des stations radioélectriques d'amateurs
NOR 
INDP9320206A
J.O. du 09/06/1993 Pages : 
8265/8267
(Radioamateur - Remplacement des art. 1er et 16; modification des art. 2 à 4, 6 et 13 et des annexes I-2, II, III et V et ajout de l'annexe VI)