Arrêté du 3 août 1992 relatif à l'organisation de la lutte contre les infections nosocomiales
NOR 
SANP9202086A
J.O. du 18/08/1992 Pages : 
11222/11223
(Art. 6 à 9 : Création, missions, organisation et fonctionnement des centres de coordination de lutte contre les infections nosocomiales)