Décret n° 2011-887 du 26 juillet 2011 portant renouvellement de l'Observatoire des territoires
NOR 
AGRR1031365D
JO du 28/07/2011 texte : 0173;
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(Dispositions applicables jusqu'en 2017 - Abrogation du décret n° 2004-967 du 7 septembre 2004 portant création de l'Observatoire des territoires)