LOI n° 89-25 du 17 janvier 1989 modifiant la loi n° 
86-1067
NOR MCCX8800132L
J.O. du 18/01/1989 Page : 
732
( Art. 20 : Dispositions relatives au contenu des cahiers des charges des sociétés nationales de programme [publicité et parrainage] et à la consultation du Conseil supérieur de l'audiovisuel sur ce contenu - Remplacement des 2e et 3e alinéas de l'art. 48 de la loi n° 
86-1067
 art. 21 : Possibilité, pour les organismes du secteur public de la communication audiovisuelle, de conclure avec l'Etat des contrats d'objectifs)