LOI n° 2004-426 du 19 mai 2004 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Slovénie relatif au statut et au fonctionnement des centres culturels     
NOR 
MAEX0300118L
J.O. du 20/05/2004 Pages : 
8928/8929
(Accord fait Ljubljana le 17 octobre 2001)