Arrêté du 27 septembre 2016 portant agrément de l'organisme Contrôle technique Delinselle pour effectuer le contrôle des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attractions
NOR 
INTE1627592A
JO du 11/10/2016 texte : 0237;
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(Agrément accordé pour une durée d'un an)