Décret n° 79-918 du 17 octobre 1979 modifiant le décret n° 73-1105 du 13 décembre 1973 portant organisation des services extérieurs chargés des télécommunications internationales
JO 27-10-1979 p. 
2689
(Modification de l'art. 3 et substitutions terminologiques dans le corps du décret)