Décret n° 2012-1001 du 27 août 2012 modifiant le décret n° 2012-198 du 9 février 2012 relatif à un projet pilote dans le domaine du contrôle de la production de viande dans les abattoirs de volailles et de lagomorphes
NOR 
AGRG1231085D
JO du 29/08/2012 texte : 0200;
30
(Modification des art. 1er, 2 et 3 et de l'annexe I et remplacement de l'annexe II "Critères d'alerte des services officiels de contrôle pour les lots de volailles et de lagomorphes destinés à l'abattage en vue de la consommation humaine")