Arrêté du 31 décembre 2003 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 8-32 applicable aux centres de gestion de la fonction publique territoriale
NOR 
LBLB0300023A
J.O. du 08/02/2004 Pages : 
2673/2674
(Modification des titres 2, 3 et 4 du tome I et de l'annexe II du tome II de l'instruction)