Avis relatif à la délibération n° 2014-29 du 19 septembre 2014 de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse sur le taux de la redevance prélèvement sur le secteur de la Durance
NOR 
DEVL1425212V
JO du 30/10/2014 texte : 0252;
116
(Suppression de la zone de la durance à compter de l'année 2016 - Modification du tableau de l'art. 2.4 (pour l'année 2015) de la décision n° 2012-17 du 14 septembre 2012)