Décret n° 2001-879 du 24 septembre 2001 modifiant le décret n° 89-753 du 18 octobre 1989 portant attribution d'une indemnité compensatrice à certains techniciens supérieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
NOR 
DEFP0101744D
J.O. du 26/09/2001 Page : 
15214
(Modification de l'art. 2)