Décret n° 2015-1709 du 21 décembre 2015 relatif à la prime d'activité
NOR 
AFSA1521304D
JO du 22/12/2015 texte : 0296;
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(Art. 1er, 3 (II) et 6 : Substitution, à compter du 1er janvier 2016, de la prime d'activité au " RSA activité " (versé en complément du revenu de solidarité active) et à la prime pour l'emploi : règles d'éligibilité, de calcul et de service de cette prime - Rétablissement des art. R. 842-1 à R. 842-5 et R. 843-1; insertion des art. R. 844-1 à R. 844-5, R. 845-1 à R. 845-3, R. 846-1 à R. 846-9, R. 847-1 à R. 847-3 et R. 848-1 et R. 757-6 et modification des art. R. 531-6, R. 532-7, R. 532-8, R. 861-5 et R. 861-7)