Arrêté du 23 octobre 2009 relatif à l'évaluation prudentielle des opérations de prise, d'extension ou de cession de participation dans les entreprises d'assurance
NOR 
ECET0912183A
JO du 30/10/2009 texte : 0252;
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(Remplacement de l'art. A. 322-1 et abrogation des art. A. 322-2 et A. 322-3 - abrogation implicite de l'arrêté du 24 juin 1999 modifiant l'article A. 322-1 du code des assurances)