Arrêté du 21 novembre 2006 portant transfert de propriété de biens au profit d'une collectivité territoriale conformément à l'article L. 451-9 du code du patrimoine
NOR 
MCCF0600896A
J.O. du 02/12/2006 texte : 
 n° 39
(Transfert à la ville de Lille de la propriété de biens des collections nationales confiés par l'Etat à la ville de Lille et conservés au musée des beaux-arts de Lille)