Objet et modalités d'utilisation, de gestion et de liquidation du compte épargne-temps :
régime applicable aux salariés du secteur privé :
code du travail Art. 
L. 3151-1 et s.
D. 3154-1 et s.
textes non codifiés : voir 
70-00
régime applicable aux fonctionnaires de l'Etat :
dispositions générales : voir 
40-50
dispositions propres aux diverses administrations : voir le descripteur de l'administration concernée
régime applicable aux fonctionnaires hospitaliers : voir 
62-12-50
régime applicable aux personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques des établissements publics de santé :
code de la santé publique, art. 
R. 6152-702 et s.
textes non codifiés : voir 
64-20-04
régime applicable aux fonctionnaires territoriaux : Voir 
19-19