Décret n° 83-1049 du 25 novembre 1983 modifiant le décret n° 81-482 du 8 mai 1981 fixant les conditions de nomination et d'avancement dans certains emplois de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation
JO 09-12-1983 p. 
3552-3553
(Remplacement des art. 1er, 3, 9 et 38 et modification des art. 4, 5, 21 et 25)