Arrêté du 13 décembre 2005 modifiant l'arrêté du 12 mars 1993 pris pour l'application des articles 22 et 23 du décret n° 90-153 du 16 février 1990 portant diverses dispositions relatives au régime des produits explosifs
NOR 
INTD0500788A
J.O. du 17/12/2005 texte : 
 n° 3
(Remplacement du titre [qui devient : " Arrêté du 12 mars 1993 pris pour l'application du titre III du décret n° 90-153 du 16 février 1990 portant diverses dispositions relatives au régime des produits explosifs "] et des art. 1er, 3, 8 et 9; modification des art. 2, 4 et 5 et insertion des art. 10, 11, 12 et 13)