Décret n° 98-436 du 29 mai 1998 modifiant le décret n° 91-462 du 14 mai 1991 modifié et relatif aux corps des ouvriers professionnels et des maîtres ouvriers des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale et au corps des techniciens de l'éducation nationale
NOR 
MENF9800932D
J.O. du 06/06/1998 Pages : 
8597/8598
(Modification de l'art. 60)