Ordonnance n° 2000-914 du 18 septembre 2000 relative à la partie Législative du code de l'environnement
NOR 
ATEX0000087R
J.O. du 21/09/2000 Pages : 
14792/14794
 (Art. 5 (I, 16°) : Abrogation, et codification aux art. L. 581-1 à L. 581-45 du code de l'environnement, de la loi n° 79-1150 du 29 décembre 1979 relative à la publicité, aux enseignes et aux préenseignes)