Décret n° 63-942 du 21 août 1963 portant publication de l'accord sur le financement collectif de certains services de navigation aérienne du Groenland et des îles Féroé et de l'accord sur le financement collectif de certains services de navigation aérienne d'Islande du 25 septembre 1956     
JO 15-09-1963 p. 
8347-8365
(Accords signés à Genève et entrés en vigueur, pour la France, le 20 novembre 1962)