Arrêté du 6 décembre 1986 portant suppression du Fonds industriel de modernisation 
JO 11-12-1986 p. 
14876
(Fonds rattaché à l'Agence nationale de valorisation de la recherche - Abrogation de l'arrêté du 28 juillet 19836 portant création d'un fonds industriel de modernisation)