Décret n° 2011-1602 du 21 novembre 2011 relatif à la prise en charge des actes de dialyse péritonéale réalisés par les infirmiers libéraux en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
NOR 
ETSS1116727D
JO du 23/11/2011 texte : 0271;
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(Prise en charge sur l'enveloppe des soins de ville et exclusion de ces frais du périmètre du forfait de soins des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - Modification du 3e alinéa de l'art. R. 314-168)