Décret n° 76-832 du 24 août 1976 relatif à l'organisation financière de certains établissements ou organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dépendant du ministère des affaires étrangères et du ministère de la coopération
JO 29-08-1976 p. 
5228-5230
(Application de l'art. 66 de la loi n° 73-1150 du 27 décembre 1973 - Abrogation du décret du 20 octobre 1972 autorisant la perception de droits d'inscription et de scolarité dans les établissements d'enseignement du premier et du second degré relevant du ministère des affaires étrangères et la perception de droits d'examen)