Arrêté du 17 décembre 2013 portant création de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des techniciens supérieurs forestiers de l'Office national des forêts
NOR 
AGRS1327343A
JO du 19/12/2013 texte : 0294;
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(Fixation de la composition structurelle de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des techniciens supérieurs forestiers de l'Office national des forêts (ONF) - Abrogation, à compter du renouvellement général suivant et l'installation de la nouvelle commission, de l'
arrêté du 4 avril 1997 instituant une commission administrative paritaire compétente à l'égard des techniciens supérieurs forestiers de l'Office national des forêts et des dispositions de l'arrêté du 7 novembre 2003 instituant une commission administrative paritaire compétente à l'égard des techniciens opérationnels forestiers de l'Office national des forêts)