Décret n° 2012-134 du 30 janvier 2012 tirant les conséquences de la création de la fiche prévue à l'article L. 4121-3-1 du code du travail
NOR 
ETST1200183D
JO du 31/01/2012 texte : 0026;
35
(Art. 1er à 3 : Dispositions relatives à la fiche de prévention des expositions aux risques professionnels - Abrogation des art. R. 4412-40 à R. 4412-43, R. 4412-58; modification de l'art. R. 4412-54 et insertion de l'art. R. 4612-2-1)