Arrêté du 18 juillet 2000 réglementant le transport et la manutention des matières dangereuses dans les ports maritimes
NOR 
EQUK0001254A
J.O. du 09/09/2000 Pages : 
14151/14152
Annexe I : Document administratif 2000/19 (72 p.)
(Arrêté dit " arrêté RPM " - Abrogation de l'arrêté du 27 juin 1951 réglementant le trasport et la manutention des matières dangereuses dans les ports maritimes)