Arrêté du 6 février 2013 fixant la rémunération des intervenants extérieurs participant à titre d'activité accessoire à des activités de recrutement et de formation organisées par l'Institut de recherche pour le développement
NOR 
ESRF1243567A
JO du 16/03/2013 texte : 0064;
31
(Application du décret n° 2010-235 du 5 mars 2010 - Dispositions applicables à compter du 1er septembre 2011 - Abrogation de l'arrêté du  22 juin 1989 relatif à l'application des dispositions du décret n° 56-585 du 12 juin 1956 aux préparations et aux jurys de concours de recrutement dans les corps et grades de fonctionnaires de l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération)