Décret du 16 janvier 1954 portant application à la commune de Forges (Seine-et-Marne) des dispositions de l'article 1er (avant-dernier alinéa) de la loi n° 
48-1360
JO 21-01-1954 p. 
805
(Cessation de l'application de l'ensemble des dispositions de la loi n° 
48-1360