Décret n° 2003-504 du 11 juin 2003 modifiant le décret n° 2002-788 du 3 mai 2002 relatif au compte épargne-temps dans la fonction publique hospitalière
NOR 
SANH0321560D
J.O. du 15/06/2003 Pages : 
10065/10066
(Modification des art. 6 et 7)