Arrêté du 23 décembre 2005 établissant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au comité d'hygiène et de sécurité central de l'Institut national de recherches archéologiques préventives et fixant le nombre de sièges de titulaires et de suppléants accordés à chacune d'elles
NOR 
MCCB0600088A
J.O. du 11/02/2006 texte : 
 n° 30