Décret n° 2009-644 du 9 juin 2009 modifiant le décret n° 84-510 du 28 juin 1984 relatif au Centre national d'études spatiales
NOR 
ESRR0825841D
JO du 10/06/2009 texte : 0132;
31
(Dispositions relatives au registre d'immatriculation des objets spatiaux - Insertion des art. 14-1 à 14-6
Dispositions relatives aux pouvoirs du président du centre national d'études spatiales au centre spatial guyanais - Insertion des art. 14-7 à 14-16
Dispositions relatives aux mesures d'urgence nécessaires à la sécurité des personnes et des biens et à la protection de la santé publique et de l'environnement - Insertion de l'art. 14-17)