Arrêté du 17 avril 2013 désignant une opération de restructuration d'unités de la région de gendarmerie de Rhône-Alpes ouvrant droit à des indemnités de restructuration au profit des personnels civils
NOR 
INTJ1310248A
JO du 07/05/2013 texte : 0106;
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(Ouverture des droits jusqu'au 1er décembre 2013)