Décret n° 2007-353 du 17 mars 2007 relatif à la durée quotidienne du travail des travailleurs de nuit et au repos hebdomadaire applicables à certains salariés du secteur des transports et modifiant le code du travail
NOR 
EQUT0602226D
J.O. du 18/03/2007 texte : 
 n° 13
(Art. 3 : Fixation par décret des modalités d'aménagement du temps de travail dans les entreprises de transport ferroviaire non soumises à des règles spéciales)