Décret n° 2015-884 du 20 juillet 2015 relatif à la fonction de formateur académique exercée par des personnels enseignants ou d'éducation du second degré
NOR 
MENH1508837D
JO du 22/07/2015 texte : 0167;
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(Art. 10 à 12 : Dispositions applicables à compter de la rentrée scolaire 2015 - Insertion des art. 1er-1 et 6 bis dans le décret n° 1968-503 du 30 mai 1968)