Arrêté du 17 février 2016 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 06-15 « Plants de rosier de jardin »
NOR 
AGRT1603073A
JO du 27/02/2016 texte : 0049;
83
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Consultation à l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO))