Arrêté du 2 juillet 1964 relatif aux indices de rémunération applicables aux agents de la Caisse nationale des Lettres
JO 17-07-1964 p. 
6348
(Application du décret n° 60-528 du 23 mai 1960 - Abroge l'arrêté du 20 juillet 1962 fixant les rémunérations des agents de la Caisse nationale des lettres)