Arrêté du 19 juin 2015 portant modification des dispositions réglementaires du code du sport (Arrêtés)
NOR 
VJSF1514771A
JO du 27/06/2015 texte : 0147;
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(Dispositions relatives aux unités capitalisables constitutives du référentiel de certification du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité " perfectionnement sportif " et spécialité " performance sprotive " - Modification des art. A. 212-61 et A. 212-88)