Arrêté du 23 décembre 2009 fixant les normes et la procédure de classement des hôtels de tourisme
NOR 
ECEI0929305A
JO du 27/12/2009 texte : 0300;
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(Abrogation de l'arrêté du 14 février 1986 fixant les normes et la procédure de classement des hôtels et résidences de tourisme en ce qui concerne les dispositions relatives aux hôtels de tourisme, à l'exception de son annexe II et abrogation implicite de l'arrêté du 22 décembre 2008 fixant les normes de classement des hôtels de tourisme)