Arrêté du 3 juillet 2002 modifiant l'arrêté du 30 janvier 2002 fixant les corps d'assimilation pour l'attribution de l'indemnité d'administration et de technicité et des indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires aux agents non titulaires du secrétariat d'Etat à l'outre-mer
NOR 
DOMA0200028A
J.O. du 12/07/2002 Page : 
11961
(Modification du titre [qui devient : " Arrêté du 30 janvier 2002 fixant les corps d'assimilation pour l'attribution de l'indemnité d'administration et de technicité et des indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires à certaines catégories de personnels du secrétariat d'Etat à l'outre-mer "] et de l'art. 1er)