Arrêté du 5 juillet 2011 relatif aux capsules représentatives de droits sur les alcools et boissons alcooliques
NOR 
BCRD1119223A
JO du 20/07/2011 texte : 0166;
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(Remplacement des art. 54-0 D et 54-0 E de l'annexe IV du code général des impôts)