Arrêté du 16 juillet 2013 relatif à l'apprentissage de la conduite des véhicules à moteur de la catégorie B du permis de conduire à titre non onéreux
NOR 
INTS1308619A
JO du 26/07/2013 texte : 0172;
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(Fixation, notamment, au programme de formation à la fonction d'accompagnateur défini en application de l'art. 5 de l'arrêté du 16 juillet 2013 relatif à l'apprentissage de la conduite des véhicules à moteur de la catégorie B à titre non-onéreux et de l'attestation temporaire de formation à la fonction d'accompagnateur dans le cadre de l'apprentissage de la conduite des véhicules de la catégorie B réalisé sans le concours d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite et de la sécurité routière - Dispositions applicables à compter du 1er octore 2013 - Abrogation, à compter de cette date, de l'arrêté  18 juin 2010 relatif à l'apprentissage de la conduite des véhicules à moteur de la catégorie B à titre non onéreux)