Décret n° 2009-716 du 18 juin 2009 relatif aux traitements automatisés de données à caractère personnel accompagnant la mise en œuvre du revenu de solidarité active et portant diverses dispositions de coordination
NOR 
PRMX0910492D
JO du 19/06/2009 texte : 0140;
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(Art. 8 (II) : Abrogation du décret n° 89-371 du 8 juin 1989 relatif à la protection sociale de bénéficiaires du revenu minimum d'insertion
art. 12 : Dispositions transitoires jusqu'au 30 juin 2010)