Arrêté du 11 juin 1991 fixant le nombre de médecins autorisés à exercer à l'hôpital américain de Paris en application de l'article L. 356 (alinéa 9) du code de la santé publique
NOR SANP9101368A
J.O. du 28/06/1991 Page : 
8355
(Abrogation de l'arrêté du 5 octobre 1949 fixant le nombre de médecins américains autorisés à exercer à l'hôpital américain de Paris - L'art. L. 356 du code de la santé publique a été recodifié à l'art. 4111-1 du même code)