Arrêté du 9 janvier 2012 autorisant la renonciation à l'exploitation par la société GRTgaz d'un tronçon de canalisation de transport de gaz (département du Rhône)
NOR 
INDR1207202A
JO du 20/03/2012 texte : 0068;
38
(Modification de l'annexe 2 de l'arrêté ministériel du 4 juin 2004 portant autorisation de transport de gaz naturel pour l'exploitation des ouvrages dont la propriété a été transférée à la société GRTgaz)