Arrêté du 23 novembre 2015 relatif à l'approbation du cahier des charges « Energies renouvelables - édition novembre 2015 »
NOR 
PRMI1527780A
JO du 03/12/2015 texte : 0280;
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(Consultation sur : 
 http://www.ademe.fr/actualites/appels-a-projets
 http://www.gouvernement.fr/investissements-d-avenir-cgi