Ordonnance n° 2009-901 du 24 juillet 2009 relative à la partie législative du code du cinéma et de l'image animée
NOR 
MCCK0909989R
JO du 25/07/2009 texte : 0170;
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(Art. 9 (17°) : Abrogation de l'art. 65 [portant application outre-mer de dispositions du code de l'industrie cinématographique] de la loi n° 93-1 du 4 janvier 1993 portant diverses dispositions relatives aux départements d'outre-mer, aux territoires d'outre-mer et aux collectivités territoriales de Mayotte et de Saint-Pierre-et-Miquelon
art. 9 (18°) : Abrogation de l'art. 39 de la loi n° 2000-1207 du 13 décembre 2000 d'orientation pour l'outre-mer - Abrogation implicite du décret ° 2001-988 du 29 octobre 2001 pris pour l'application de l'article 39 de la loi n° 2000-1207 du 13 décembre 2000 d'orientation pour l'outre-mer)