Arrêté du 28 mai 1968 relatif à l'indemnité pour travail dangereux aux personnels du service des parcs et jardins des bâtiments civils, palais nationaux et monuments historiques chargés des travaux d'élagage
JO 20-06-1968 p. 
5803
(Application du décret n° 67-624 du 23 juillet 1967 fixant les modalités d'attribution et les taux des indemnités pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants - Abrogation de toutes dispositions contraires au présent arrêté)