Décret n° 2014-717 du 26 juin 2014 modifiant le décret n° 2012-524 du 20 avril 2012 fixant les indices de rémunération pour certains grades des cadres d'emplois de sapeurs-pompiers professionnels
NOR 
INTE1404763D
JO du 28/06/2014 texte : 0148;
61
(Remplacement du tableau des art. 1er et 2 - Dispositions applicables à compter du 1er juillet 2014)