Arrêté du 8 octobre 2012 modifiant l'arrêté du 19 octobre 2006 relatif à l'emploi d'auxiliaires technologiques dans la fabrication de certaines denrées alimentaires
NOR 
EFIC1224395A
JO du 31/10/2012 texte : 0254;
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(Modification de l'annexe I-C)