Arrêté du 12 septembre 2012 modifiant l'arrêté du 5 décembre 2011 relatif à la représentation des organisations professionnelles et syndicales au comité spécialisé de la formation professionnelle maritime
NOR 
DEVT1224359A
JO du 22/09/2012 texte : 0221;
13
(Modification de l'art. 1er)