Avenant n° 35 du 7 juillet 2003
(Salaires cadres et non cadres au 1er juillet 2003) 
Arrêté d'extension du 2 décembre 2003     
TRCC 2003/40 p. 83-84
Arrêté du 25 février 2004 portant élargissement aux entreprises de travaux agricoles et ruraux du département de la Haute-Garonne     
JO 16-12-2003 p. 
21414
JO 16-03-2004 p. 
5156-5157