Décret n° 2009-1208 du 9 octobre 2009 relatif au recrutement de sapeurs-pompiers volontaires par contrat
NOR 
IOCE0913996D
JO du 11/10/2009 texte : 0236;
9
(Art. 1er à 4 : Dispositions relatives à la mise en oeuvre
art. 5 : Applicabilité du décret n° 2001-1382 du 31 décembre 2001
 relatif au temps de travail des sapeurs-pompiers professionnels aux sapeurs-pompiers volontaires recrutés par contrat)