Arrêté du 6 septembre 2016 portant création de la commune nouvelle de Brissac Loire Aubance
NOR 
INTB1627301A

JO du 24/12/2016 texte : 0299;
66
(Commune nouvelle en lieu et place des communes des Alleuds, de Brissac-Quincé, de Charcé-Saint-Ellier-sur-Aubance, de Luigné, de Saint-Rémy-la-Varenne, de Saint-Saturnin-sur-Loire, de Saulgé-l'Hôpital, de Vauchrétien, de Chemellier et de Coutures (cantons des Ponts-de-Cé et de Doué-la-Fontaine, arrondissements d'Angers et de Saumur) - Dispositions applicables à compter du 15 décembre 2016)