Décret n° 2013-820 du 12 septembre 2013 relatif au programme d'aide national au secteur de l'apiculture pour les exercices financiers 2014 à 2016
NOR 
AGRT1320202D
JO du 14/09/2013 texte : 0214;
26
(Programme consultable à l'adresse suivante : 
 http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel