Décret n° 79-239 du 13 mars 1979 portant modification du décret n° 70-104 du 30 janvier 1970 fixant les modalités d'application des majorations de rentes viagères de la caisse nationale de prévoyance, des caisses autonomes mutualistes et des compagnies d'assurance
JO 27-03-1979 p. 
671-673
(Remplacement des art. 1er, 3, 9, 12, 13, 17, 18, 22, 24, 26 et 29; modification des art. 5, 10, 21 et 30 et insertion de l'art. 11 bis)