Arrêté (non daté) relatif à l'informatisation du traitement de l'activité des personnels en poste dans les services déconcentrés de la DGCCRF
Bulletin officiel de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes n° 2000/7 p. 357-358
(Traitement dénommé " AGAT "- Abrogation de l'arrêté du 3 novembre 1987 portant création du traitement automatisé d'informations nominatives dénommé THA)