Arrêté du 20 novembre 1992 modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes
NOR 
EQUS9201573A
J.O. DU 03/12/1992 Pages : 
16479/16480
(Ajout d'un appendice 2 à l'annexe I)