Décret n° 2016-207 du 26 février 2016 fixant les modalités d'organisation des examens professionnels pour l'accès au cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux
NOR 
RDFB1530327D
JO du 27/02/2016 texte : 0049;
104
(Abrogation du décret n° 2004-1014 du 22 septembre 2004 portant modification de certaines dispositions relatives au recrutement des ingénieurs territoriaux - Dispositions applicables à la date de publication des arrêtés autorisant l'ouverture des examens professionnels organisés à compter de l'année 2016)