LOI n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement
NOR 
DEVX0811607L
JO du 05/08/2009 texte : 0179;
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(Art. 32 : 
Mise en place d'un plan d'urgence en faveur de la préservation des abeilles en 2009 et mise en place d'une interprofession de la filière apicole favorisant notamment la création d'un institut scientifique et technique de l'abeille
art. 33 : Obligation de déclaration des ruches à compter du 1er janvier 2010)