Arrêté du 31 juillet 2000 fixant le montant annuel des attributions individuelles de la prime d'innovation scientifique et technologique instituée par le décret n° 2000-730 du 31 juillet 2000 relatif à la prime d'innovation scientifique et technologique des personnels enseignants des écoles nationales supérieures des mines et des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines placées sous la tutelle du ministre chargé de l'industrie
NOR 
ECOP0000566A
J.O. du 03/08/2000 Page : 
11995