Décret n° 2011-953 du 10 août 2011 relatif au régime spécial de retraite des personnels de l'Opéra national de Paris
NOR 
ETSS1116707D
JO du 12/08/2011 texte : 0186;
35
(Art. 1er à 11 : Modification des art. 6, 6 bis, 7, 12, 14, 19, 36, 42, remplacement des art. 6 ter, 16; rétablissement de l'art. 52 dans le décret n° 68-382 du 5 avril 1968
art. 12 : Dispositions transitoires
art. 13 : Conditions d'entrée en vigueur)