Ordonnance n° 58-875 du 24 septembre 1958 portant modification du décret n° 57-245 du 24 février 1957, modifié par le décret n° 57-829 du 23 juillet 1957 sur la réparation et la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles dans les territoires d'outre-mer
JO 25-09-1958 p. 
8809-8810
(Remplacement des art. 12, 13, 28, 45, 55 et 67; modification des art. 14 et 56; insertion de l'art. 15 bis et abrogation de l'art. 11)