Décret n° 2008-1479 du 30 décembre 2008 pris pour l'application de l'article 199 duovicies du code général des impôts relatif à la réduction d'impôt sur le revenu pour dépenses de travaux de conservation ou de restauration d'objets mobiliers classés au titre des monuments historiques
NOR 
ECEL0827909D
JO du 31/12/2008 texte : 0304;
84
(Insertion de l'art. 46 AZB dan l'annexe III au code général des impôts)