Décret n° 2015-109 du 2 février 2015 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Marc du Jura »
NOR 
AGRT1413983D
JO du 04/02/2015 texte : 0029;
31
(Homologation du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Marc du Jura" - Publication au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et consultation sur le site internet 
 http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/historique/