Décret n° 96-202 du 11 mars 1996 portant publication de l'accord relatif à la conservation des chauves-souris en Europe, signé à Londres le 10 décembre 1993     
NOR 
MAEJ9630003D
J.O. DU 16/03/1996 Pages : 
4094/4096
(Accord entré en vigueur le 6 août 1995)