Arrêté du 3 décembre 1993 portant application du décret n° 93-1130 du 27 septembre 1993 concernant l'étiquetage relatif aux qualités nutritionnelles des denrées alimentaires
NOR 
ECOC9310176A
J.O. DU 26/12/1993 Pages : 
18044/18045
(Texte pris en application du décret n° 93-1130 du 27 septembre 1993, abrogé et maintenu en vigueur pour l'application du décret n° 2014-1189 du 11 décembre 2014)