Arrêté du 6 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants
NOR 
AFSP1526800A
JO du 08/11/2015 texte : 0260;
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(Art. 1er : Ajout à la liste des substances classées comme stupéfiants à l'annexe I : « AH-7921 » ou « 3,4-dichloro-N-[[1-(diméthylamino) cyclohéxyl] méthyl] benzamide »
art. 2 : Ajout à la liste des substances classées comme stupéfiants à l'annexe II :
« 25B-NBOMe ou 2C-B-NBOMe ou 2-(4-bromo-2,5-diméthoxyphényl)-N-(2-méthoxybenzyl)éthanamine ou 4-Bromo-2,5-diméthoxy-N-(2-méthoxybenzyl)phénéthylamine »
« 25C-NBOMe ou 2C-C-NBOMe ou 2-(4-chloro-2,5-diméthoxyphényl)-N-(2-methoxybenzyl)éthanamine ou 4-Chloro-2,5-diméthoxy-N-(2-méthoxybenzyl)phénéthylamine »
« 25I-NBOMe ou 2C-I-NBOMe ou 4-iodo-2,5-diméthoxy-N-(2-méthoxybenzyl)phénéthylamine »
art. 3 :  Ajout à la liste des substances classées comme stupéfiants à l'annexe IV : « Toute molécule (à l'exception du 25B-NBOMe, du 25C-NBOMe et du 25I-NBOMe) dérivée des phénéthylamines et des alpha-méthylphénéthylamines
art. 4 : Suppression de la liste des substances classées comme stupéfiants de la liste IV : « 25I-NBOMe » ou « 4-iodo-2,5-diméthoxy-N-(2-méthoxybenzyl) phénéthylamine » et « AH-7921 » ou « 3,4-dichloro-N-[[1-(diméthylamino) cyclohéxyl] méthyl] benzamide »)