Arrêté du 13 mai 2013 portant modification de l'arrêté du 8 novembre 2011 relatif au comité ministériel d'audit interne et à la mission ministérielle d'audit interne du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
NOR 
AGRS1310497A
JO du 22/05/2013 texte : 0116;
19
(Remplacement de l'art. 2 et modification de l'art. 3)