Arrêté du 3 juillet 2006 modifiant l'arrêté du 4 octobre 1999 fixant la liste des personnels de l'enseignement supérieur pouvant bénéficier de la prime de responsabilités pédagogiques instituée par le décret n° 99-855 du 4 octobre 1999
NOR 
MENH0601379A
J.O. du 05/07/2006 texte : 
 n° 34
(Modification des art. 1er et 2)