Décret n° 2014-1239 du 24 octobre 2014 relatif à des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
NOR 
MENS1411466D
JO du 26/10/2014 texte : 0249;
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(Art. 8 : Dispositions relatives aux cinq écoles françaises à l'étranger - Modification des art. 4, 6 et 23 et remplacement de l'art. 11 du décret n° 2011-164 du 10 février 2011)