Arrêté du 6 octobre 2005 relatif à la capacité des emballages d'huiles d'olive destinées aux collectivités
NOR 
ECOC0500139A
J.O. du 04/11/2005 texte : 
 n° 15
(Application de l'art. 2 du règlement (CE) n° 1019/2002 de la Commission du 13 juin 2002)