Décret n° 2008-258 du 13 mars 2008 relatif à la publication de l'information financière réglementée
NOR 
JUSC0772549D
JO du 15/03/2008 texte : 0064;
12
(Art. 6 : Abrogation implicite de l'arrêté du 21 mars 1968 précisant les modalités de publication de l'inventaire des valeurs mobilières détenues en portefeuille par les sociétés
Art. 8 : Abrogation de l'art. 3, à compter du 1er septembre 2008 [Art. maintenu en vigueur pour l'application de ses dispositions en Nouvelle-Calédonie et dans les îles Walis-et-Futuna])