Décret n° 2010-750 du 2 juillet 2010 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements optiques artificiels
NOR 
MTST1007005D
JO du 04/07/2010 texte : 0153;
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(Art. 1er et annexe III : Transfert avec modification des art. R. 4452-1 à R. 4457-14 respectivement aux articles R. 4451-18 à R. 4451-144 dont l'art. R. 4451-137 dans une nouvelle rédaction
art. 2 et annexes I et II : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements optiques artificiels - Insertion des art. suivants : 
R. 4452-1 : Définition de termes
R. 4452-2 à R. 4452-4 : Principes de prévention
R. 4452-5 et R. 4452-6 : Valeurs limites d'exposition professionnelle
art. R. 4452-7 à R. 4452-12 : Evaluation des risques
art. R. 4452-13 à R. 4452-18 : Mesures et moyens de prévention
art. R. 4452-19 à R. 4452-21 : Information et formation des travailleurs
art. R. 4452-22 à R. 4452-31 : Suivi des travailleurs et surveillance médicale
art. 3 : Insertion du chapitre III du Titrer V du Livre IV de la quatrième partie : "Prévention des risques d'exposition aux champs électromagnétiques"
art. 4 : Contrôle des rayonnements ionisants - Modification de l'art. R. 4722-20; insertion des art. R. 4722-20-1 et R. 4722-21-1; remplacement de l'art. R. 4722-21 et ajout d'un 6° à l'art. R. 4724-18
art. 5 (I) : Dispositions de coordination - Modification de l'art. D. 4152-6 )