Arrêté du 18 juillet 2014 portant approbation de la convention constitutive du groupement d'intérêt économique « Mutualisation de l'informatique bancaire »
NOR 
FCPE1415618A
JO du 29/07/2014 texte : 0173;
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(Groupement d'intérêt économique (MIB) constitué pour la durée nécessaire à la détermination, par chaque membre, de ses besoins pour la réalisation des opérations de mutualisation)