Décret n° 2005-619 du 30 mai 2005 modifiant le décret n° 2004-87 du 27 janvier 2004 fixant les dispositions applicables aux personnels navigants contractuels de la base d'avions de la sécurité civile au groupement des moyens aériens
NOR 
INTE0500131D
J.O. du 31/05/2005 texte : 
 n° 10
(Modification des art. 6, 8, 12, 14, 15, 17, 21 et 22)