Décret n° 2001-401 du 2 mai 2001 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Centre national de la recherche scientifique
NOR 
RECF0100080D
J.O. du 10/05/2001 Pages : 
7342/7343
(Bonification ouverte aux titulaires de fonctions de responsabilité exercées par des ingénieurs et des personnels techniques et d'administration de la recherche au sein des unités et services du Centre)