Arrêté du 10 novembre 2004 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives opéré pour le compte du ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale permettant la gestion du versement de l'allocation d'insertion
NOR 
MRTF0412028A
J.O. du 24/12/2004 texte : 
 n° 16
(Création dans chaque directions départementales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle d'un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé TAIPEI (traitement de l'allocation d'insertion par échange informatisé))