Arrêté du 11 mai 2007 relatif au régime indemnitaire des agents non titulaires des agences de l'eau et portant sur la prime de performance collective
NOR 
DEVO0750766A
J.O. du 12/05/2007 texte : 
 n° 102
(Application des art. 2 et 4 du décret n° 2007-834 du 11 mai 2007)