Arrêté du 30 janvier 2001 relatif aux modalités des élections des représentants des usagers au conseil d'administration de la Bibliothèque nationale de France
NOR 
MCCB0100011A
J.O. du 09/02/2001 Pages : 
2225/2226
(Application de l'art. 4 du décret n° 94-3 du 3 janvier 1994 - Abrogation de l'arrêté du 27 octobre 1994 relatif aux modalités des élections des représentants des usagers au conseil d'administration de la Bibliothèque nationale de France)