Décret n° 85-423 du 5 avril 1985 portant publication de l'accord cinématographique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Inde, fait à New Delhi le 16 janvier 1985     
JO 13-04-1985 p. 
4324-4325
(Accord entré en vigueur le 15 février 1985)