Arrêté du 3 juin 2005 portant modification de l'arrêté du 9 février 1994 fixant la liste et les compétences particulières des bureaux de douane et de droits indirects
NOR 
ECOD0520023A
J.O. du 18/06/2005 texte : 
 n° 6
(Direction régionale de Rouen - Modification du tableau annexé)