Décret n° 64-502 du 28 mai 1964 portant publication de la convention entre la France et l'Equateur relative aux transports aériens du 3 février 1964     
JO 06-06-1964 p. 
4844-4847
(Convention signée à Quito, entrée en vigueur le 24 mars 1964 et substituée à tous accords antérieurs en matière de services aériens internationaux en vigueur entre les Parties contractantes)