Arrêté du 29 août 2002 modifiant la Nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux
NOR 
SANH0222822A
J.O. du 30/08/2002 Page : 
14427
(Modification de la 1re partie de la Nomenclature :
 art. 1er : Majorations de nuit pour les actes de nuit effectués par les pédiatres, les infirmiers et les sages-femmes - Modification du 1 bis du A et du B de l'art. 14
 art. 3 : Forfait pédiatrique [FP] - Insertion de l'art. 14-4)