Election des conseillers régionaux (élections régionales) :
 organisation du scrutin :
 code électoral, art. 
L. 335 et s.
R. 182 et s.
 textes non codifiés : voir 
19-10
 publication des résultats : consulter le ministère de l'intérieur
 publication simplifiée des comptes de campagne : voir 
53-10-50-11