Décret n° 2011-1142 du 20 septembre 2011 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République bolivarienne du Venezuela relatif au statut de leurs forces armées dans le cadre de la coopération militaire, signé à Paris le 2 octobre 2008
NOR 
MAEJ1123332D
JO du 24/09/2011 texte : 0222;
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(Accord entré en vigueur le 21 juillet 2011)