Décret n° 71-469 du 15 juin 1971 portant publication de l'accord culturel entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du royaume de Belgique, signé à Bruxelles le 15 janvier 1970     
JO 22-06-1971 p. 
5973-5974
(Accord entré en vigueur le 19 novembre 1970)