Décret n° 2014-1436 du 2 décembre 2014 étendant le dispositif d'indemnités journalières des personnes non salariées des professions agricoles en cas de maladie ou d'accident de la vie privée aux assurés du Département de Mayotte
NOR 
AGRS1424040D
JO du 04/12/2014 texte : 0280;
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(Modification de l'art. D. 726-26-1)