Arrêté du 30 décembre 1991 portant intégration au budget de l'établissement public des opérations effectuées par le service commun d'études informatiques de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
NOR SPSS9102886A
J.O. DU 07/01/1992 Pages : 
344/345
(Abrogation des arrêtés des 29 mars 1978 et 9 décembre 1982)