Avis n° 2004-A.C.-1 de la Commission des participations et des transferts du 22 avril 2004 relatif au transfert au secteur privé de la Compagnie des Alpes par la Caisse des dépôts et consignations
NOR 
ECOT0426331V
J.O. du 08/05/2004 Pages : 
8278/8279
(Cession de titres par la Caisse des dépôts et développement (C3D), filiale de la Caisse des dépôts et consignations - Avis relatif au décret n° 2004-398 du 6 mai 2004)