Décret n° 70-838 du 16 septembre 1970 modifiant le décret n° 68-317 du 7 mars 1968 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de directeurs adjoint et sous-directeur du centre national des oeuvres universitaires et scolaires, de directeur de centre régional des oeuvres universitaires et scolaires
JO 23-09-1970 p. 
8875
(Remplacement de l'art. 2 du décret n° 68-317 du 7 mars 1968)