Arrêté du 7 avril 2010 portant création du comité des achats du ministère de la défense
NOR 
DEFD1009538A
JO du 15/04/2010 texte : 0088;
21
(Application de l'art. 2 du décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense)