Arrêté du 19 septembre 1991 modifiant et complétant l'arrêté du 29 mars 1991 interdisant la vaccination anti-aphteuse chez toutes les espèces animales
NOR 
AGRG9101332A
J.O. DU 17/10/1991 Page : 
13609
(Art. 3 : Modification de l'art. 1er de l'arrêté du 16 février 1984)