LOI n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche 
NOR 
ESRJ1304228L
JO du 23/07/2013 texte : 0169;
2
Rectif; : JO 14/11/2013 texte 
264;5 page 18451
(Art. 125 
(I et III) : Conditions d'application de la présente loi dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle Calédonie
art. 126 : Habilitation du Gouvernement à prendre par ordonnance les mesures d'extension et d'adaptation de la présente loi à la Nouvelle-Calédonie, à la Polynésie française et aux îles Wallis et Futuna