Avis du 4 avril 1996 (section évaluation des risques de l'environnement sur la santé) relatif aux équipements des aires de jeux pour enfants comportant des bois traités par les agents de préservation " CCA " (chrome, cuivre, arsenic)
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 96/34 p. 105-106