LOI n° 2013-1228 du 27 décembre 2013 autorisant la ratification du traité instituant un partenariat en matière de coopération militaire entre la République française et la République du Sénégal 
NOR 
MAEJ1234267L
JO du 28/12/2013 texte : 0301;
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(Traité signé à Paris le 18 avril 2012)