Arrêté du 12 novembre 2009 autorisant la SNC Eoliennes Pouillé-les-Côteaux à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVE0927115A
JO du 28/11/2009 texte : 0276;
12
(Parc éolien, localisé lieudit l'Ecobut, sur le territoire de la commune de Pouillé-les-Côteaux, et lieudit Les Noues Grasses, sur le territoire de la commune de Mésanger (Loire-Atlantique))