Décision du 14 septembre 2006 portant retrait et suspension de la fabrication, du conditionnement, de la distribution et de la mise sur le marché des produits cosmétiques de la société " Laboratoire Carole Franck " listés en annexe I 
NOR 
SANM0623838S
J.O. du 07/11/2006 texte : 
n° 18
(Nombreux produits - Suspension jusqu'à leur mise en conformité avec les dispositions législatives et réglementaires)