Décret n° 2012-1185 du 23 octobre 2012 portant renouvellement de classement du parc naturel régional du Pilat (région Rhône-Alpes)
NOR 
DEVL1234568D
JO du 25/10/2012 texte : 0249;
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(Renouvellement du classement pour une durée de douze ans)