Arrêté du 8 septembre 2016 portant création de la commune nouvelle de Valambray
NOR 
INTB1629565A

JO du 27/12/2016 texte : 0300;
60
(Commune nouvelle en lieu et place des communes d'Airan, de Billy, de Conteville, de Fierville-Bray et de Poussy-la-Campagne (canton de Troarn, arrondissement de Caen) - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2017)