Arrêté du 30 décembre 2009 portant refus d'agrément d'un organisme candidat pour délivrer aux opérateurs les attestations de capacité prévues par l'article R. 543-99 du code de l'environnement
NOR 
DEVP0926008A
JO du 14/01/2010 texte : 0011;
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(Société Deltanova)