Arrêté du 7 janvier 2009 modifiant l'arrêté du 22 mars 1999 pris pour l'application du chapitre III du titre III du décret n° 99-130 du 24 février 1999 relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique et concernant le soutien financier sélectif à la production et à la préparation des œuvres cinématographiques de longue durée
NOR 
MCCK0829985A
JO du 16/01/2009 texte : 0013;
42
(Modification de l'art. 11 - Dispositions applicables à compter du 1er février 2009)