Décret n° 2003-309 du 31 mars 2003 portant publication du protocole 23 portant amendements au règlement relatif à la délivrance des pâtentes du Rhin (RPR), adopté par la résolution 2001-I-23 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin à Strasbourg le 31 mai 2001     
NOR 
MAEJ0330017D
J.O. du 05/04/2003 Pages : 
6094/6095
(Protocole entré en vigueur le 1er avril 2002 - Modification des art. 2.01, 2.02, 3.02 et 5.01 du RPR)