Décret n° 2009-553 du 15 mai 2009 relatif aux dispositions réglementaires du livre V du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)
NOR 
MENJ0818254D
JO du 20/05/2009 texte : 0116;
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(Art. 1er et annexe : Dispositions relatives à la vie scolaire - Insertion des art. suivants :
R. 511-1 à R. 511-11 : Droits et obligations des élèves des établissements du second degré
R. 511-15 à D. 511-58 : Régime disciplinaire applicable aux élèves des établissements du second degré
D. 511-59 à D. 511-73 : Conseil national et conseil académique de la vie lycéenne
R. 511-74 et 
.
R
 511-75 : Information en matière de droit à la nationalité
D. 521-1 à D. 521-9 : Aménagement du temps scolaire
D. 521-16 : Aménagement de l'espace scolaire
D. 521-17 et D. 521-18 : Interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage scolaire
R. 531-1 à D. 531-12 : Bourses nationales des collèges
R. 531-13 à D. 531-36 : Bourses nationales d'études du second degré de lycée
D. 531-37 à D. 531-41 : Bourses au mérite
D. 531-42 : Prime à l'internat
D. 531-44 : Bourses de l'enseignement agricole
D. 531-45 à D. 531-51 : Bourses scolaires à l'étranger
R. 531-52 et R. 531-53 : Tarifs de la restauration scolaire
D. 532-1 : Allocation de rentrée scolaire
D. 541-1 à R. 541-5 : Organisation de la protection de la santé
R. 541-6 : Prévention dans les activités physiques et sportives
D. 541-7 à D. 541-9 : Prévention des risques professionnels
D. 541-10 : Contraception d'urgence
D. 542-1 : Prévention des mauvais traitements
D. 551-1 à D. 551-6 : Agrément des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public
D. 551-7 à D. 551-12 : Conseil national et conseils académiques des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public
R. 552-1 et R. 552-2 : Activités physiques et sportives
R. 561-1 à D. 561-12 : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna
D. 562-1 à D. 562-12 : Dispositions applicables à Mayotte
R. 563-1 à R. 563-4 : Dispositions applicables en Polynésie française
R. 564-1 à D. 564-11 : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie
art. 4 : Modification de la composition de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement - Remplacement du dernier alinéa de l'art. D. 239-27
art. 5 : Dispositions de coordination - Modification des art. D. 331-45 et D. 336-3 et remplacement des art. D. 342-3 et D. 342-8)