Décret du 8 février 1990 portant abrogation du titre d'existence légale d'un établissement particulier d'une congrégation
NOR 
INTA9000023D
JO 14/02/1990 page 
1880
(Abrogation du décret du 27 janvier 1885 ayant autorisé la création d'un établissement particulier de la congrégation des petites soeurs des pauvres à Lyon (Rhône))