Arrêté du 3 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif à l'implantation et à la composition des directions zonales, des délégations, des unités motocyclistes zonales et des compagnies républicaines de sécurité
NOR 
INTC1242101A
JO du 11/01/2013 texte : 0009;
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(Modification de l'annexe)