LOI de finances pour 2004 (n° 2003-1311 du 30 décembre 2003)
NOR 
ECOX0300134L
J.O. du 31/12/2003 Page : 
22576
(Art. 138 (III) : Suppression, pour coordination avec la création du contrat d'insertion dans la vie sociale, du dispositif, dénommé " Trajet d'accès à l'emploi " (TRACE) - Abrogation de l'art. 5 de la loi n° 98-657 du 29 juillet 1998 - Abrogation implicite des textes suivants :
décret n° 98-908 du 12 octobre 1998 relatif à la gestion des conventions conclues en application de l'article 5 de la loi n° 98-657 du 29 juillet 1998 d'orientation relative à la lutte contre les exclusions
décret n° 2002-4 du 3 janvier 2002 relatif à la bourse d'accès à l'emploi pour les jeunes bénéficiant d'actions d'accompagnement personnalisé et renforcé
arrêté du 6 novembre 1998 relatif à la convention type conclue avec les opérateurs externes en application de l'article 5 de la loi n° 98-657 du 29 juillet 1998 d'orientation relative à la lutte contre les exclusions
circulaire DGEFP/DIIJ n° 98-33 du 9 octobre 1998 relative au lancement du programme TRACE
circulaire DAS/DIIPSID n° 99-291 du 20 mai 1999 relative à l'utilisation des fonds d'aide aux jeunes dans le cadre du programme TRACE
circulaire DGEFP/DIIJ/DSS n° 99-30 du 3 août 1999 relative à la construction des parcours des jeunes de TRACE
circulaire DSS/AT-MP/4 B n° 99-646 du 25 novembre 1999 relative à l'application de l'article 5-1 et IV de la loi d'orientation n° 98-657 du 29 juillet 1999 relative à la lutte contre les exclusions
circulaire DGEFP n° 2001-29 du 10 septembre 2001 relative au financement des opérateurs externes TRACE
circulaire DGEFP/DIIJ/DGAS n° 2002-05 du 13 février 2002 concernant le nouveau programme TRACE)