Décret n° 2005-347 du 14 avril 2005 approuvant le référentiel national des actions de réduction des risques en direction des usagers de drogue et complétant le code de la santé publique
NOR 
SANP0521129D
J.O. du 15/04/2005 texte : 
 n° 5
(Application de l'art. L. 3121-5 dans sa rédaction issue de l'art. 12 de la loi n° 2004-806 du 9 août 2004 - Insertion de l'art. D. 3121-33 et de l'annexe 31-2)