Arrêté du 12 juillet 2006 modifiant l'arrêté du 10 février 1989 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur et dans les céréales
NOR 
AGRG0601358A
J.O. du 30/07/2006 texte : 
 n° 12
(Modification de l'annexe II)