Circulaire DRT n° 2005-03 du 7 avril 2005 relative à la réforme de la médecine du travail
Bulletin officiel du ministère chargé du travail n° 2005/5 p. 138-155
(Application des art. R. 241-2 et s. du code du travail dans leur rédaction issue du décret n° 2004-760 du 28 juillet 2004 - Modification de la circulaire DRT n° 89-5 du 21 février 1989 relative à l'organisation et au fonctionnement des services médicaux du travail et abrogation de la lettre-circulaire n° 47 du 22 janvier 1985 relative à l'agrément des services médicaux du travail)