Arrêté du 5 novembre 1996 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique
NOR 
INTA9600537A
J.O. du 17/12/1996 Page : 
18540
(Modification du titre de l'association dite " Diaconat protestant de Bergerac " qui s'intitulera désormais " Entraide protestante du Bergeracois ")