Arrêté du 14 février 2006 portant création du comité d'hygiène et de sécurité spécial auprès du comité technique paritaire central de la direction du tourisme
NOR 
TOUZ0600362A
J.O. du 25/02/2006 texte : 
 n° 24
(Abrogation de l'arrêté du 26 février 1998 portant création d'un comité d'hygiène et de sécurité spécial à la direction du tourisme)