Décret n° 54-650 du 11 juin 1954 modifiant les articles 1er, 2, 5, 8 et 9 du décret du 14 octobre 1938 déterminant les modalités particulières d'application du décret-loi du 24 mai 1938 tendant à assurer aux travailleurs le " domaine-retraite "
JO 18-06-1954 p. 
5777-5778
(Le décret-loi du 24 mai 1938 a été codifié aux art. 774 et s. du code rural ancien)