Décret n° 2012-1540 du 28 décembre 2012 portant approbation de la charte du Parc national des Ecrins
NOR 
DEVL1234907D
JO du 30/12/2012 texte : 0304;
81
(Charte consultable au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et dans chaque commune dont le territoire est inclus dans le parc)