Arrêté du 13 février 2002 portant approbation d'un secteur sauvegardé
NOR 
MCCE0200146A
J.O. du 01/03/2002 Page : 
3931
(Approbation du plan de sauvegarde et de mise en valeur du secteur sauvegardé de Bordeaux (Gironde) - Abrogation implicite du décret du 25 octobre 1988 approuvant le plan de sauvegarde et de mise en valeur du secteur sauvegardé de Bordeaux)