Arrêté du 19 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 27 juin 2003 modifié portant approbation du règlement du stud-book français du cheval de trait comtois
NOR 
AGRT1527667A
JO du 28/11/2015 texte : 0276;
49
(Remplacement de l'annexe - Annexes consultables au 
- Abrogation implicite de l'arrêté du 9 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 27 juin 2003 modifié portant approbation du règlement du stud-book français du cheval de trait comtois)
ministère de l'agriculture