Arrêté du 1er mars 1950 fixant la liste des gaz toxiques dont l'emploi est interdit
JO 05-03-1950 p. 
2538
(Application de l'art. 1er de la loi n° 49-1531 du 1er décembre 1949, interdisant l'emploi des gaz toxiques dans la désinsectisation, la dératisation ou la désinfection des locaux, codifié à l'art. L. 16 du code de la santé publique et devenu l'art. L. 3114-3 du même code)