Arrêté du 30 juin 1999 portant agrément d'organismes professionnels pour l'exécution d'enquêtes de statistiques industrielles
NOR 
ECOS9950025A
J.O. du 13/08/1999 Pages : 
12231/12233
(Association française de la mécanique de haute précision (MHP); Association française des constructeurs de pompes (AFCP); Association française des industries de la robinetterie (AFIR); Comité français des industriels du pesage (COFIP); Groupement des fabricants de matériels de chauffage central par l'eau chaude et de production d'eau chaude sanitaire (GFCC); Groupement des industries françaises de l'optique (GIFO); Syndicat de l'industrie de l'outillage (SIO); Syndicat de la mesure (SM); Syndicat des constructeurs de compresseurs (SCC); Syndicat des constructeurs de machines pour les industries du papier, du carton, des arts graphiques, de l'emballage et du conditionnement (SCIPAG-EMBALCO); Syndicat des constructeurs de matériels pour mines, tunnels et travaux souterrains (SYTRAMINES); Syndicat des constructeurs français de matériel pour le caoutchouc et les matières plastiques (SYMACAP); Syndicat des industries de matériels de manutention (SIMMA); Syndicat général des constructeurs de tracteurs et machines agricoles (SYGMA); Syndicat général des industries de matériels et procédés pour les traitements de surfaces (SITS); Syndicat national de la chaudronnerie, de la tôlerie et de la tuyauterie industrielle (SNCT); Union des constructeurs de matériel textile de France (UCMTF); Union des industries d'équipement pour la construction, les infrastructures, la métallurgie (MTPS); Union intersyndicale des constructeurs de matériel aéraulique, thermique, thermo-dynamique et frigorifique (UNICLIMA); Union intersyndicale pour les statistiques de la manutention (UISM); Union nationale des industries de transmissions mécaniques (UNITRAM); Union nationale des industries de transmissions oléohydrauliques et pneumatiques (UNITOP) - Abrogation de l'arrêté du 17 mars 1987 agréant l'association MECASTAT, conjointement avec d'autres organismes professionnels)