Ordonnance n° 98-525 du 24 juin 1998 relative à la modernisation des codes des douanes et au contrôle des transferts financiers avec l'étranger dans les territoires d'outre-mer et les collectivités territoriales de Mayotte et de Saint-Pierre-et-Miquelon
NOR 
INTX9800095R
J.O. du 27/06/1998 Pages : 
9826-9827
(Art. 1er : Modification du code des douanes applicable en Nouvelle-Calédonie - Modification des art. 1er, 77, et 78; remplacement des art. 24 et 105 et abrogation des art. 25 et 157 dudit code - Application en Nouvelle-Calédonie, avec adaptations, de certains art. du code des douanes métropolitain - Modification de l'art. 28 de la loi n° 96-609 du 5 juillet 1996)