Délibération n° 296 du 12 septembre 2013 prise pour application des dispositions de l'article D. 232-47 du code du sport relatives aux modalités particulières de notification d'un contrôle antidopage
NOR 
ALDX1323635X
JO du 24/09/2013 texte : 0222;
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(Dispositions applicables à compter du 1er novembre 2013)