Arrêté du 20 janvier 1954 portant modification et complément à l'arrêté du 5 août 1949 relatif à la composition des commissions paritaires de discipline et de conciliation des exploitations minières et assimilées et aux modalités des élections à ces commissions
JO 09-02-1954 p. 
1368
(Modification de l'art. 1er et remplacement de l'art. 7 bis et du dernier alinéa de l'art. 10)