Arrêté du 16 décembre 2016 relatif à l'approbation du cahier des charges « Appel à projets - Fonds pour l'innovation sociale en Hauts-de-France »
NOR 
PRMI1637650A

JO du 22/12/2016 texte : 0297;
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(Consultation sur le site des investissements d'avenir : 
http://www.gouvernement.fr/investissements-d-avenir-cgi
)