Circulaire UHC/IUH/6 n° 2000-16 du 9 mars 2000 relative aux opérations financées sur la ligne d'urgence
Bulletin officiel du ministère chargé du logement n° 2000/6 p. 73-75
(Abrogation des circulaires n° 95-64 du 3 août 1995 et n° 98-70 du 2 juillet 1998 et de la lettre-circulaire du 28 mars 1996)