Décret n° 74-50 du 8 janvier 1974 modifiant le décret n° 67-198 du 14 mars 1967 relatif aux emplois de directeur adjoint et de sous-directeur de la préfecture de Paris et de la préfecture de police
JO 22-01-1974 p. 
836-837
(Insertion de l'art. 3 bis)