Arrêté du 18 août 2010 relatif à la protection et au contrôle des matières nucléaires en cours de transport
NOR 
DEVK1002965A
JO du 03/09/2010 texte : 0204;
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(Abrogation des arrêtés suivants :
arrêté du 26 mars 1982 relatif à la protection et au contrôle des matières nucléaires en cours de transport
arrêté du 17 novembre 1988 relatif à la protection et au contrôle des matières nucléaires transportées par voie maritime
arrêté du 12 juin 1986 relatif à la protection et au contrôle des combustibles irradiés et des matières nucléaires de catégorie III transportés par voie ferrée
arrêté du 31 juillet 1987 relatif à la protection et au contrôle des matières nucléaires transportées par voie aérienne)