Décret n° 2003-873 du 8 septembre 2003 portant publication de l'accord de coopération dans le secteur du tourisme entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Fédération de Russie, signé à Paris le 11 février 2003     
NOR 
MAEJ0330074D
J.O. du 13/09/2003 Pages : 
15701/15702
(Accord entré en vigueur le 25 juillet 2003)