Délibération n° 2009-60 du 21 juillet 2009 relative au principe de pluralisme politique dans les services de radio et de télévision
NOR 
CSAC0917715X
JO du 30/07/2009 texte : 0174;
86
(Délibération du Conseil supérieur de l'audiovisuel en application de l'art. 1er de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986)