Circulaire du 17 septembre 2002 relative à la rétention du permis de conduire en cas d'alcoolémie ou de grand excès de vitesse
Bulletin officiel du ministère de l'intérieur n° 2002/3 p. 267-269
(Application des art. L. 224-1 et s. et R. 224-1 et s. du code de la route)