Avenant n° 84 du 21 janvier 2016 relatif aux salaires minimaux au 1er février 2016
(Modification de l'art. 20)
TRCC 2016/13 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
)
Arrêté d'extnsion du 15 avril 2016
JO du 23/04/2016 texte 
96;65