Décision du 7 décembre 2009 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R. 5121-5 du code de la santé publique
NOR 
SASM0920276S
JO du 22/01/2010 texte : 0018;
35
(Modification de l'annexe I du répertoire des groupes génériques tel que fixé par la décision du 8 juin 2007)