Décision du 9 mars 2009 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R. 5121-5 du code de la santé publique
NOR 
SASM0920094S
JO du 26/06/2009 texte : 0146;
56
(Modification de l'annexe I du répertoire des groupes génériques tel que fixé par la décision du 8 juin 2007)