Circulaire DSS/5D n° 2000-363 du 3 juillet 2000 relative à l'élection des conseils d'administration des caisses mutuelles régionales du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 2000/29 p. 453-490
(Abrogation de la circulaire DSS/AM4/ 94-34 du 27 avril 1994 - Les caisses mutuelles régionales d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles ont été remplacées ultérieurement par les caisses de base du régime social des indépendants)