Avis du 9 octobre 1990 (section alimentation)
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 91/10 p. 246-252
( Demande d'autorisation d'emploi d'une cyclodextrine glucosyl transférase pour la préparation de bêta-cyclodextrine
 Demande d'autorisation de traitement par ionisation de colostrum bovin pour l'alimentation des veaux
 Demande d'autorisation d'emploi du chlore ou cours de la préparation de produits de quatrième gamme
 Demande d'autorisation d'emploi du bioxyde de chlore dans l'eau de lavage des légumes de 4e gamme
 Demande d'autorisation d'emploi des phtalates dans les joints de bouchage pour flacons placés au contact des aliments
 Demande d'autorisation d'emploi d'un procédé de chromatographie à base de silice greffée, pour l'extraction de protéines du lactoserum
 Demande d'autorisation d'emploi d'un pigment " Rouge Filseter RBA " dans les polyéthylène téréphtalates destinés à être au contact des aliments
 Demande d'autorisation d'emploi du bis (5 - méthoxycarbonyl-2-6, diméthyl-1-4 dihydropyridine-3-carboxylate) de thiodiéthylène oligomérique comme stabilisant thermique des PVC destiné au contact des aliments
 Demande d'autorisation d'emploi du pigment " Jaune Paliotol K 1570 " ou pigment " Yellow 190 " pour la coloration de matériaux plastiques au contact alimentaire)