Arrêté du 27 avril 2005 portant approbation de la décision de la Société nationale des chemins de fer français de prendre une participation dans le capital d'une société
NOR 
EQUT0500721A
J.O. du 14/05/2005 texte : 
 n° 43
(Société concessionnaire à créer pour concevoir, construire et exploiter le projet LESLYS de tramway rapide entre Lyon -Part-dieu et Lyon - Saint-Exupéry)