Avenant n° 79 du 3 mai 2004
(Dispositions relatives à la définition du salarié à temps partiel, aux heures de nuit, au repos compensateur, aux congés annuels et à la durée du travail - Modification de l'art. 25 et remplacement des art. 40, 43 et 48 de la convention; insertion de l'art. 5 bis dans l'annexe " Cadres " et modification des art. 3, 7 et 9 de l'annexe " Durée et aménagement du temps de travail ") 
Arrêté d'extension du 16 décembre 2004     
TRCC 2004/40 p. 87-91
J.O. du 28/12/2004 texte : 
 n° 141