Décision du 20 décembre 1994 relative à l'informatisation de la gestion des agents affiliés au Fonds spécial des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat et de leurs établissements payeurs
NOR 
ECOK9400049S
J.O. DU 04/01/1995 Page : 
129
(Caisse des dépôts et consignations)