Arrêté du 16 mai 2000 relatif au coût théorique d'un enseignant pris en application de l'article 4 du décret n° 86-1171 du 31 octobre 1986 modifié relatif aux contrats entre l'Etat et les établissements d'enseignement supérieur privés relevant du ministre de l'agriculture
NOR 
AGRE0001052A
J.O. du 03/06/2000 Page : 
8351
(Application de l'art. 4 du décret n° 86-1171 du 31 octobre 1986, abrogé et codifié à l'art. R. 813-66 du code rural)