Arrêté du 13 septembre 1962 relatif aux redevances sur les blés et farines retenues à titre de rémunération par les meuniers et les boulangers échangistes
JO 19-09-1962 p. 
9133-9134
(Abrogation de l'arrêté du 25 juillet 1950 relatif aux redevances sur les blés et les farines retenus à titre de rémunération par les meuniers et les boulangers échangistes)