Arrêté du 9 septembre 2015 relatif aux conditions préalables de pratique dans les établissements d'activités physiques et sportives mentionnées aux articles A. 322-42 et A. 322-64 du code du sport
NOR 
VJSV1521502A
JO du 18/09/2015 texte : 0216;
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(Art. 1er : Dispositions relatives aux Etablissements d'activités aquatiques et nautiques - Insertion des art. A. 322-3-1 à A. 322-3-4
art. 2 : Suppression du 1er alinéa de l'art. A. 322-44 et du 6e alinéa de l'art. A. 322-66)