Décret n° 2008-376 du 17 avril 2008 relatif aux conditions techniques de fonctionnement applicables à l'activité de soins de suite et de réadaptation
NOR 
SJSH0771620D
JO du 20/04/2008 texte : 0094;
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(Art. 2 (II) : Remplacement du 1° de l'art. D. 242-14)