Décret du 13 janvier 2016 abrogeant le décret portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique
NOR 
INTD1520939D
JO du 15/01/2016 texte : 0012;
25
(Abrogation du décret du 14 novembre 1967 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique dite « Association des amputés, grands blessés et victimes de guerre »)