Arrêté du 10 janvier 2002 fixant les modèles des formulaires de déclarations nominatives trimestrielles souscrites par les particuliers
NOR 
MESS0221193A
J.O. du 16/04/2002 Page : 
6661
(" Déclaration nominative trimestrielle - salariés occupés au service de particuliers autres qu'employés familiaux, assistantes maternelles, employés au pair, stagiaires aides familiaux étrangers " modèle S 2330 c (Cerfa 10119*04) - " Déclaration nominative trimestrielle d'assistantes maternelles " modèle S 2329 f (Cerfa 10117*03) - " Déclaration nominative trimestrielle - employés au pair, stagiaires, aides familiaux étrangers " modèle S 2332 c (Cerfa 10125*04) - " Déclaration nominative trimestrielle - emplois familiaux " modèle S 2349 d (Cerfa 10120*04) - Abrogation des arrêtés des 7 août et 3 septembre 1999 en tant qu'ils fixaient les modèles précédents)