Arrêté du 19 février 2003 portant modification du plan de sauvegarde et de mise en valeur d'un secteur sauvegardé
NOR 
MCCE0300177A
J.O. du 27/02/2003 Page : 
3515
(Modification du plan de sauvegarde et de mise en valeur du secteur sauvegardé de Dole (Jura) approuvé par décret du 27 décembre 1993)