Arrêté du 5 juin 2003 modifiant l'arrêté du 20 mars 1987 modifié fixant certaines mesures de gestion et de conservation des ressources halieutiques dans les eaux territoriales et la zone économique au large des côtes de Saint-Pierre-et-Miquelon
NOR 
AGRM0301215A
J.O. du 25/06/2003 Page : 
10668
(Modification de l'art. 13-1)