Décret n° 2008-92 du 30 janvier 2008 modifiant les dispositions relatives à l'accréditation de la qualité des pratiques professionnelles des médecins et équipes médicales exerçant en établissement de santé
NOR 
SJSS0771868D
JO du 31/01/2008 textes : 0026;
39
(Dispositions transitoires - Insertion de l'art. 3-2 dans le décret n° 2006-909 du 21 juillet 2006)