Arrêté du 29 septembre 1975 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux agents spéciaux de la Caisse des dépôts et consignations
JO 14-10-1975 p. 
10589
(Abrogation de l'arrêté du 6 mars 1964 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux agents spéciaux de la Caisse des dépôts et consignations)