Décret n° 2016-783 du 10 juin 2016 modifiant le décret n° 2006-501 du 3 mai 2006 relatif au fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
NOR 
RDFF1600191D
JO du 12/06/2016 texte : 0136;
31
(Modification des art. 2, 3, 6 [à compter du 1er janvier 2017], 8, 9, 10, 11, 12, 14, 15, 22 et 24; insertion de l'art. 3-1 et remplacement de l'art. 13)