Arrêté du 29 juin 2007 fixant la liste des professions prises en compte pour le classement dans le corps des ingénieurs économistes de la construction relevant du décret n° 98-898 du 8 octobre 1998 portant statut particulier du corps des ingénieurs économistes de la construction et du corps des ingénieurs des services culturels et du patrimoine
NOR 
ECEP0757009A
J.O. du 31/07/2007 texte : 
 n° 16
(Application de l'art. 10 du décret n° 98-898 du 8 octobre 1998)