LOI n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016
NOR 
FCPX1519907L
JO du 30/12/2015 texte : 0302;
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(Art. 132 : Conditions de révision des pensions de retraite liquidées en application du code des pensions civiles et militaires de retraite avant le 19 octobre 1999, sur demande des intéressés avant le 1er janvier 2016, afin de prendre en compte le droit à campagne double au titre de leur participation à la guerre d'Algérie ou aux combats en Tunisie et au Maroc)