Décret n° 2009-396 du 9 avril 2009 portant approbation des délibérations de l'assemblée générale extraordinaire de la société Radio France Internationale et de la modification apportée à ses statuts
NOR 
MCCT0904155D
JO du 11/04/2009 texte : 0086;
16
(Approbation des délibérations du 13 février 2009 - Remplacement de l'art. 6 des statuts concernant la fixation du capital social)