Arrêté du 6 juillet 2004 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité d'Electricité de France à la Compagnie thermique de Bois-Rouge
NOR 
INDI0403259A
J.O. du 27/07/2004 texte : 
 n° 8
(Transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité délivrée, par arrêté du 1er juin 2001, à Electricité de France (EDF))