Circulaire du 4 octobre 2005 relative au versement de la prime exceptionnelle d'intéressement liée aux résultats ou aux performances de 2004 et au versement direct ou au déblocage à titre exceptionnel des sommes attribuées aux salariés en 2005 au titre de la participation
NOR 
ECOT0520031C
J.O. du 13/10/2005 texte : 
 n° 15
(Application des art. 38 et 39 de la loi n° 2005-842 du 26 juillet 2005)