Décret n° 69-1151 du 19 décembre 1969 modifiant le décret n° 68-536 du 23 mai 1968 fixant la rémunération des personnes assurant le fonctionnement des cours et centres de perfectionnement conduisant à la promotion sociale ouverts dans des établissements d'enseignement public
JO 24-12-1969 p. 
12532-12533
(Remplacement les art. 3, 6 et 7)