Décisions des 8 et 22 septembre 1995 portant retrait d'agréments d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique
NOR 
CCCX9501061S
J.O. du 11/10/1995 Page : 
14816
(Retrait de l'agrément :
 de l'association nationale de financement du Parti des forces radicales - Abrogation implicite de la décision du 17 février 1995
 de l'association de financement de la Convention Ve République - Abrogation implicite de la décision du 28 décembre 1990)