Arrêté du 16 juillet 1997 portant création d'un traitement automatisé relatif à la partie variable " Réseau de parenté et entraide " de l'enquête annuelle permanente sur les conditions de vie des ménages du mois d'octobre
NOR 
ECOS9750023A
J.O. DU 26/07/1997 Pages : 
11169/11170
(Création du traitement auprès de l'Institut national de la statistique et des études économiques)