Arrêté du 7 août 1997 fixant les modalités d'élection des représentants du personnel à la commission de gestion de la caisse de retraites du personnel de la Comédie-Française
NOR 
MESS9722757A
J.O. DU 16/09/1997 Pages : 
13435/13437
(Application de l'art. 40 du décret n° 68-960 du 11 octobre 1968 - Abrogation de l'arrêté du 19 janvier 1947 fixant les modalités d'élection des représentants du personnel et des pensionnés à la commission de gestion de la caisse des retraites du personnel du Théâtre français)