Arrêté du 30 juin 2016 portant approbation du réseau de centres VHU agréés mis en place par AUTOMOBILES CITROEN et par AUTOMOBILES PEUGEOT en application de l'article R. 543-156-1 du code de l'environnement
NOR 
DEVP1612079A
JO du 13/07/2016 texte : 0162;
10
(Dispositions applicables jusqu'au 31 mars 2020)