Décret n° 2004-858 du 24 août 2004 relatif aux droits à l'assurance vieillesse des conjoints survivants
NOR 
SANS0422892D
J.O. du 25/08/2004 texte : 
n° 23
( Art. 1er (I) : Fixation du taux de cotisation d'assurance vieillesse des assurés du régime général et du taux de la cotisation salariale d'assurance vieillesse déplafonnée prévue à l'art. L. 241-3 - Remplacement de l'art. D. 242-4
art. 2 (I), 3, 7, 8 et 10 : Suppression de l'assurance veuvage et dispositions de coordination - Abrogation des art. D. 242-5, D. 251-6 et D. 355-1 et modification des art. D. 251-1, D. 353-2 et D. 634-1
art. 4 : Conditions d'attribution de la pension d'invalidité de veuve ou de veuf - Insertion des art. D. 342-2 et D. 342-3
art. 5 : Conditions de versement de la pension de réversion aux assurés ayant relevé de plusieurs régimes d'assurance vieillesse - Modification de l'art. D. 353-1
art. 6 : Fixation du plafond annuel des ressources pour l'ouverture du droit à une pension de réversion - Insertion de l'art. D. 353-1-1
art. 9 : Cotisation d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés - Modification de l'art. D. 633-1
art. 20 et 21 : Dispositions de coordination - Abrogation de l'art. D. 171-1 et suppression du 2e alinéa des art. D. 173-4 et D. 173-18
art. 22 : art. ultérieurement abrogé)