Arrêté du 19 février 2010 modifiant l'arrêté du 5 novembre 2009 fixant les conditions et la procédure d'attribution des bourses et aides attribuées aux étudiants des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère chargé de la culture
NOR 
MCCB1001754A
JO du 02/03/2010 texte : 0051;
45
(Remplacement des art. 25, 26, 27)