Délibération du 28 avril 2010 portant organisation générale du Centre national de gestion et modifiant le règlement intérieur de cet établissement
NOR 
SASN1014790S
JO du 10/07/2010 texte : 0158;
41
(Délibération n° 2010-06 - Application de l'art. 13 du décret n° 2007-704 du 4 mai 2007 - Abrogation de la délibération n° 2007-01 du 13 décembre 2007 portant organisation générale du Centre national de gestion)