Arrêté du 19 janvier 1976 portant approbation de modifications au règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public
JO 20-02-1976 p. NC 
884
(Modifications apportées au règlement de sécurité approuvé par l'arrêté du 23 mars 1965 - Insertion des art. CLC 5 à CLC 9 relatifs au contrôle des établissements)