Arrêté du 17 février 2016 relatif au référentiel des compétences professionnelles des métiers du professorat et de l'éducation au sein de l'enseignement agricole
NOR 
AGRE1602191A
JO du 26/02/2016 texte : 0048;
36
(Dispositions applicables jusqu'au 31 août 2016 - Application de l'annexe de l'arrêté du 1er juillet 2013 relatif au référentiel des compétences professionnelles des métiers du professorat et de l'éducation)