Arrêté du 4 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants
NOR 
AFSP1632031A

JO du 09/11/2016 texte : 0261;
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Art. 1er : Ajout à la liste des substances classées comme stupéfiants à l'annexe I :
(

	- acétylfentanyl

	- MT-45 ou 1-cyclohexyl-4-(1,2-diphényléthyl) pipérazine
art. 2 : Ajout à la liste des substances classées comme stupéfiants à l'annexe III :

	- 4,4'-DMAR ou 4,4'-diméthylaminorex ou para-méthyl-4-méthylaminorex

	- 4,5-dihydro-4-méthyl-5-(4-méthylphényl)-2-oxazolamine
art. 3 : Modification de l'annexe IV et suppression des mots « PMMA ou paraméthoxyméthamphétamine »)