Arrêté du 17 novembre 2011 modifiant l'arrêté du 28 juillet 2010 portant désignation des délégués de zone de défense et de sécurité et organisation territoriale en matière de défense et de sécurité
NOR 
ETSZ1132151A
JO du 04/12/2011 texte : 0281;
30
(Modification de l'art. 3)