Décret n° 2010-542 du 21 mai 2010 portant publication de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Slovénie en matière de sécurité intérieure, signé à Paris le 10 octobre 2007 
NOR 
MAEJ1012300D
JO du 26/05/2010 texte : 0119;
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(Accord entré en vigueur le 1er avril 2010)