Arrêté du 29 novembre 2005 modifiant l'arrêté du 21 décembre 1990 portant création du traitement automatisé du décompte des droits à l'allocation chômage
NOR 
DEFB0501651A
J.O. du 24/12/2005 texte : 
 n° 10
(Modification de l'art. 3 de l'arrêté du 21 décembre 1990 non primitivement publié au Journal officiel)