Décret n° 2012-565 du 24 avril 2012 relatif à la Commission nationale des formations aux soins d'urgence en situation sanitaire normale et exceptionnelle et aux centres d'enseignement des soins d'urgence
NOR 
ETSP1200177D
JO du 26/04/2012 texte : 0099;
37
(Art. 1er : Composition et missions de la commission nationale des formations aux soins d'urgence en situation sanitaire normale et exceptionnelle - Remplacement des art. D. 6311-17 à D. 6311-22 par les art. D. 6311-17 à D. 6311-18
art. 2 : Dispositions relatives aux centres d'enseignement des soins d'urgence - Insertion des art. D. 6311-19 à D. 6311-24
art. 3 : Dispositions transitoires concernant l'agrément des centres d'enseignement des soins d'urgence)