Arrêté du 23 janvier 1995 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires
NOR 
EQUK9500146A
J.O. DU 03/02/1995 Page : 
1875
(Ajout de la division 236 " Vedettes de surveillance " au règlement annexé)