Arrêté du 18 octobre 1989 portant retraits d'agréments d'organismes professionnels pour l'exécution d'enquêtes de statistiques industrielles
NOR 
ECOS9050051A
J.O. du 24/01/1990 Page : 
957
(Abrogation de l'arrêté du 23 avril 1953 agréant le groupement syndical de la carrosserie et du charronnage de France et l'arrêté du 8 février 1954 agréant la Fédération des industries et commerces de la musique)