Avenant n° 77 du 20 décembre 2006
(Travail de nuit et congés exceptionnels - Modification des art. 40 et 48) 
Arrêté d'extension du 14 décembre 2006     
TRCC 2006/31 p. 97-98
J.O. du 17/01/2007 texte : 
 n° 122