Décret du 16 septembre 1925 modifiant le décret du 19 décembre 1910 pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les produits de la sucrerie, de la confiserie et de la chocolaterie
JO 23-09-1925 p. 9232-9233
(Dispositions relatives aux sucreries - Modification de l'art. 1er et abrogation de l'art. 6)