Arrêté du 14 juin 2012 portant extension d'un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion à Aix-en-Provence (13)
NOR 
JUSF1226178A
JO du 21/06/2012 texte : 0143;
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(Abrogation de l'arrêté du 13 décembre 2010 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Martigues)