Décret n° 2009-436 du 20 avril 2009 modifiant le décret n° 85-643 du 26 juin 1985 relatif aux centres de gestion institués par la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale
NOR 
IOCB0829831D
JO du 22/04/2009 texte : 0094;
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(Dispositions communes aux centres de gestion et de la petite et de la grande couronne relatives notamment au fonctionnement du conseil d'administration - Remplacement de l'art. 85 et abrogation de l'art. 86