Arrêté du 12 janvier 2006 modifiant l'arrêté du 20 novembre 1969 relatif aux rétroviseurs des véhicules
NOR 
EQUS0600135A
J.O. du 31/01/2006 texte : 
 n° 35
(Règles applicables aux véhicules agricoles automoteurs - Insertion des art. 14 et 22-e)