Décret n° 69-1055 du 19 novembre 1969 modifiant le décret n° 58-1034 du 28 octobre 1958 relatif au statut particulier du directeur adjoint du Conservatoire national des arts et métiers
JO 26-11-1969 p. 
11537
(Remplacement du 1er alinéa de l'art. 3)