Circulaire du 22 septembre 2000 relative aux conditions et aux modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels civils de l'Etat sur le territoire métropolitain de la France
NOR 
PRMG0070570C
J.O. du 23/09/2000 Pages : 
14989/15005
(Abrogation de la circulaire du 6 novembre 1990 relative aux conditions et aux modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels civils de l'Etat sur le territoire métropolitain de la France)