Avis relatif à l'accord-cadre organisant les rapports entre les organismes d'assurance maladie et les professions mentionnées aux articles L. 162-5, L. 162-9, L. 162-12-2, L. 162-12-9, L. 162-14, L. 162-16-1 et L. 322-5-2
NOR 
AFSS1304978V
JO du 01/03/2013 texte : 0051;
126
(Approbation de l'accord-cadre, fait le 15 mai 2012, organisant les rapports entre les organismes d'assurance maladie et les professions de médecin, chirurgien-dentiste, infirmier, masseur-kinésithérapeute, directeur de laboratoire et pharmacien et relatif aux frais de déplacement de l'assuré)