Décret n° 2005-88 du 4 février 2005 modifiant le décret n° 2003-487 du 11 juin 2003 portant application du titre III de la loi n° 2003-47 du 17 janvier 2003 relative aux salaires, au temps de travail et au développement de l'emploi et modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets)
NOR 
SANS0424349D
J.O. du 06/02/2005 texte : 
 n° 5
(Art. 4 : Modalités de calcul de la réduction des cotisations sociales patronales au cours de la période transitoire 2003-2005 - Modification des I et V de l'art. 3 du décret n° 2003-487 du 11 juin 2003)