Décret n° 87-850 du 15 octobre 1987 portant publication de l'arrangement complémentaire à l'accord de coopération technique et scientifique du 16 janvier 1967 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil en matière de coopération océanologique, fait à Brasilia le 9 janvier 1987     
NOR MAEJ8730047D
J.O. du 21/10/1987 Pages : 
12274/12276
(Arrangement entré en vigueur le 9 janvier 1987)