Arrêté du 10 mai 1996 modifiant l'arrêté du 10 septembre 1992 portant application de l'article R. 5179 du code de la santé publique
NOR 
TASP9621681A
J.O. du 14/06/1996 Page : 
8868
(Ajout des substances " Etryptamine " et "Methcathinone " à la liste figurant à l'art. 1er - L'art. R. 5179 du code de la santé publique a été recodifié à l'art. R. 5132-84 du même code)