Décret n° 2016-421 du 8 avril 2016 modifiant le décret n° 2002-1490 du 20 décembre 2002 fixant le statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées et le décret n° 2008-959 du 12 septembre 2008 modifié relatif aux militaires commissionnés
NOR 
DEFH1516361D
JO du 10/04/2016 texte : 0085;
11
(Art. 1er à 9 et 11 : Modification des art. 2, 5, 6, 6-1, 7, 8, 11 et 12 du décret n° 2002-1490 du 20 décembre 2002)