Arrêté du 16 juillet 2013 fixant le barème hors taxes des redevances prévues à l'article L. 554-5 du code de l'environnement pour l'année 2013
NOR 
DEVP1318671A
JO du 26/07/2013 texte : 0172;
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(Fixation pour l'année 2013 du barème hors taxes des redevances instituées par l'article L. 554-5 du code de l'environnement pour financer le téléservice 
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