Ordonnance n° 2011-91 du 20 janvier 2011 portant codification de la partie législative du code minier
NOR 
INDI1009820R
JO du 25/01/2011 texte : 0020;
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(Art. 6 et 22 : Dispositions de coordination avec la publication de la nouvelle partie législative du code minier 
(1° à 16°) : Dispositions applicables à compter du 1er mars 2011 - Modification des art. L. 214-3-1, L. 218-32, L. 229-30, L. L. 229-32, L. 229-35, L. 229-37, L. 229-43, L. 229-44, L. 229-47, L. 321-8, L. 511-1, L. 515-26 et L. 541-20; remplacement du 2e alinéa de l'art. L. 239-45 et du II de l'art. L. 515-6
(17°) : Dispositions applicables à compter du 25 janvier 2011 - Insertion de l'art. L. 515-4-1
(18°) : Dispositions applicables à compter du 25 janvier 2014 - Insertion des art. L. 515-4-2 et L. 515-4-3)