Circulaire DAGPB/SRH 7 n° 96-694 du 12 novembre 1996 relative à la mise en place des structures compétentes en matière d'hygiène et de sécurité auprès des directeurs d'établissements publics
Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 96/52 p. 33-42
(Application de l'arrêté du 7 novembre 1996 portant création et composition de comités d'hygiène et de sécurité au ministère du travail et des affaires sociales)