LOI n° 2013-155 du 21 février 2013 autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Sultanat d'Oman en vue d'éviter les doubles impositions 
NOR 
MAEJ1231047L
JO du 22/02/2013 texte : 0045;
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(Accord signé à Mascate le 8 avril 2012)