Arrêté du 22 octobre 2015 portant approbation du schéma directeur de la chambre de commerce et d'industrie de région Paris - Ile-de-France
NOR 
EINI1524473A
JO du 30/10/2015 texte : 0252;
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(Schéma adopté le 18 avril 2013 et consultable sur le site : 
 http://www.entreprises.gouv.fr/secteurs-professionnels/commerce/schemas-directeurs-des-ccir