Circulaire DGEFP n° 2004-030 du 30 novembre 2004 relative au cahier des charges des ateliers de pédagogie personnalisée (APP)
Bulletin officiel du ministère chargé du travail n° 2004/24 p. 181-200
(Abrogation des textes suivants :
 circulaire n° 18 du 21 juin 1985 relative à la poursuite et à l'amélioration du programme 16/25 ans
 circulaire du 13 mars 1986 relative à la mise en place des ateliers pédagogiques personnalisés
 circulaire n° 861 du 9 mars 1989 relative au conventionnement des organismes de formation au titre des ateliers pédagogiques personnalisés
 circulaire n° 94-1 du 14 janvier 1994 et du cahier des charges annexé à cette circulaire)