Arrêté du 20 septembre 2005 modifiant l'arrêté du 3 avril 1985 fixant la Nomenclature des actes de biologie médicale
NOR 
SANS0523407A
J.O. du 11/10/2005 texte : 
 n° 23
( Art. 1er : Remplacement du sous-chapitre 7-04 " Sérologie bactérienne " du chapitre 7 " Immunologie " de la 2e partie de la Nomenclature des actes de biologie médicale
 art. 2 : Remplacement du chapitre 13 " Biochimie " [à l'exception du sous-chapitre 13-04 " Selles "] de la 2e partie de la Nomenclature des actes de biologie médicale
 art. 3 : Suppression du chapitre 9 " Epreuves fonctionnelles " de la 2e partie de la Nomenclature des actes de biologie médicale)