Arrêté du 23 mai 2013 modifiant l'arrêté du 1er juin 2004 relatif au titre professionnel de technicien d'intervention et de maintenance énergétique en conditionnement d'air
NOR 
ETSD1311087A
JO du 08/06/2013 texte : 0131;
28
(Prorogation pour une durée de trois ans à compter du 5 août 2013 - Remplacement des art. 2 et 3)