Décret n° 78-1252 du 19 décembre 1978 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du royaume du Maroc relatif au régime de sécurité sociale des marins, complémentaire à la convention générale de sécurité sociale du 9 juillet 1965, ensemble un échange de lettres, signé à Paris le 7 mai 1976     
JO 31-12-1978 p. 
4563-4568
Rectif. : JO 29-07-1979 p. 
1966
(Accord entré en vigueur le 1er août 1978)