Arrêté du 9 octobre 2013 portant approbation du réseau de centres VHU agréés mis en place par FIAT France pour les marques FIAT, Lancia, Alfa Romeo, Jeep, Abarth et FIAT Professionnel en application de l'article R. 543-156-1 du code de l'environnement
NOR 
DEVP1325725A
JO du 26/10/2013 texte : 0250;
13
(Dispositions applicables jusqu'au 31 mars 2016)