Règlement du 15 novembre 2007 portant modification du règlement particulier du 28 juillet 2004 du jeu de La Française des jeux dénommé " Loto Foot 7 & 15 "
NOR 
BCFZ0799329X
J.O. du 24/11/2007 texte : 
 n° 49
(Remplacement de l'art. 17)