Arrêté du 30 novembre 2006 modifiant l'arrêté du 6 juillet 2006 modifié portant désignation des représentants de l'administration au comité technique paritaire central institué auprès de la directrice générale du personnel et de l'administration
NOR 
EQUP0602362A
J.O. du 13/12/2006 texte : 
 n° 26
(Modification de l'art. 1er)