Ordonnance n° 2009-536 du 14 mai 2009 portant diverses dispositions d'adaptation du droit outre-mer
NOR 
IOCX0824145R
JO du 15/05/2009 texte : 0112;
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(Application de l'art. 74-1 de la Constitution 
art. 24 (I et III) : Extension à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin des dispositions de la loi n° 2007-1631 du 20 novembre 2007 relative à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile, modifiant le présent code - Modifications terminologiques dans l'ensemble de la loi
)