Décret n° 2009-1007 du 24 août 2009 portant règlement général du brevet d'études professionnelles agricoles
NOR 
AGRE0913287D
JO du 26/08/2009 texte : 0196;
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(Art. 1er et 2 : Remplacement des art. D. 811-150 à D. 811-153 et abrogation des art. D. 811-163, D. 811-164 et du III de l'art. D. 811-173
art. 3 : Entrée en vigueur des dispositions du présent décret à compter à compter du 1er septembre 2009 et dispositions transitoires)