Décret n° 2014-1114 du 2 octobre 2014 relatif aux obligations déclaratives attachées au crédit d'impôt mentionné à l'article 200 quindecies du code général des impôts
NOR 
FCPE1405581D
JO du 04/10/2014 texte : 0230;
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(Obligations déclaratives au titre du crédit d'impôt accordé à l'impôt sur le revenu (IR) pour la réalisation de travaux forestiers et la souscription d'un contrat de gestion - Modification des art. 46 AGH, 46 AGI, 46 AGJ et 46 AGK de l'annexe III au code général des impôts)