Arrêté du 20 novembre 1975 relatif à la commercialisation des bananes fraîches
JO 11-01-1976 p. NC 
359-361
(Abrogation de l'arrêté du 10 janvier 1969 relatif au commerce des bananes fraîches et de l'arrêté du 12 mai 1971 relatif au conditionnement des bananes fraîches au départ des départements d'outre-mer)