Arrêté du 4 mars 1998 portant inscription d'un verger de parents de familles et d'autres vergers à graines au registre des peuplements porte-graines classés (pin maritime et pin laricio)
NOR 
AGRR9800469A
J.O. du 24/03/1998 Pages : 
4382/4383
(Modification de l'annexe de l'arrêté du 14 février 1973)