Décret n° 2015-1745 du 23 décembre 2015 relatif à l'agrément des centres d'information sur les droits des femmes et des familles
NOR 
AFSA1501407D
JO du 26/12/2015 texte : 0299;
49
(Art. 2 : Abrogation du décret n° 79-649 du 23 juillet 1979 relatif au centre d'information féminin
)