Arrêté du 19 octobre 1994 modifiant l'arrêté du 3 avril 1985 fixant la nomenclature des actes de biologie médicale
NOR 
SPSS9403315A
J.O. du 27/10/1994 Page : 
15276
( Art. 1er : Remplacement du sous-chapitre 5-01 " Cytologie, chimie, divers " du chapitre 5 " Hématologie " de la 2e partie de la Nomenclature des actes de biologie médicale)