Arrêté du 1er octobre 2001 modifiant l'arrêté du 5 mars 1996 fixant la liste des spécialités dans lesquelles le service normal hebdomadaire des praticiens des hôpitaux à temps partiel peut être réduit à quatre demi-journées
NOR 
MESH0123536A
J.O. du 13/10/2001 Page : 
16099
(Modification de l'art. 1er)