Arrêté du 20 septembre 1995 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au grade provisoire de secrétaire en chef régi par le décret n° 94-1017 du 18 novembre 1994 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps des secrétaires administratifs des administrations de l'Etat et à certains corps analogues
NOR 
FPPA9500129A
J.O. DU 28/09/1995 Page : 
14169