Décret n° 2011-1364 du 24 octobre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Clairette de Bellegarde »
NOR 
AGRT1118182D
JO du 27/10/2011 texte : 0250;
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(
Homologation du cahier des charges - Publication au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et consultation à l'adresse suivante : 
 http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel
 - Abrogation implicite du décret n° 2009-1338 du 28 octobre 2009, en tant qu'il concerne l'appellation d'origine contrôlée "Clairette de Bellegarde")