Arrêté du 22 novembre 2001 fixant les tarifs de mise à disposition par le ministère de l'éducation nationale de fichiers ou tableaux statistiques et de fichiers issus des répertoires d'établissements
NOR 
MENF0102611A
J.O. du 19/12/2001 Page : 
20126
(Application du décret n° 96-565 du 19 juin 1996)