Arrêté du 27 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 8 juillet 2010 relatif au contrat liant les débitants de tabac à l'administration des douanes et droits indirects dans le cadre de l'exercice du monopole de vente au détail des tabacs manufacturés, l'arrêté du 25 août 2010 relatif aux modalités de formation professionnelle initiale et continue pour la vente au détail des tabacs manufacturés, l'arrêté du 9 décembre 2010 relatif aux modalités de fonctionnement de la commission chargée de la discipline des débitants de tabac, l'arrêté du 13 décembre 2011 relatif à l'agencement du débit de tabac et l'arrêté du 24 février 2012 relatif à la revente des tabacs manufacturés
NOR 
FCPD1618642A
JO du 05/08/2016 texte : 0181;
38
(Art. 1er : Modification des annexes 1 et 2 de l'arrêté du 8 juillet 2010 susmentionné
art. 2 : Modification des art. 4 et 6 de l'arrêté du 25 août 2010 susmentionné
art. 3 : Modification des art. 1er, 2, 3, 4, 5, 7 et 8 de l'arrêté du 9 décembre 2010 susmentionné
art. 4 : Modification des art. 2, 3 et 4 de l'arrêté du 13 décembre 2011 susmentionné
art. 5 : Modification des art. 5 et 9 et des annexes I, II, III et IV de l'arrêté du 24 février 2012 susmentionné)