Arrêté du 27 novembre 2012 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles
NOR 
FPAC1239847A
JO du 09/12/2012 texte : 0287;
34
(Art. 1er et 2 : Enregistrement de certifications professionnelles pour des durées allant de 1 an à cinq ans
art. 3 : Modification de l'art. 1er de l'arrêté du 3 décembre 2010
art. 4 : Modification de l'art. 2 de l'arrêté du 11 janvier 2012
art. 5 : Modification de l'art. 1er de l'arrêté du 5 avril 2012
art. 6 : Modifcation de l'art. 1er de l'arrêté du 2 juillet 2012
art. 7 et 8 : Modification de l'art. 1er et 2 de l'arrêté du 10 août 2012
)