Décret n° 92-1305 du 15 décembre 1992 modifiant le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 modifié pris pour l'application du premier alinéa de l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale
NOR 
INTB9200501D
J.O. du 17/12/1992 Pages : 
17249/17251
(Régime indemnitaire des fonctionnaires territoriaux - Modification des art. 1er et 7 et insertion de l'art. 6-3)