Arrêté du 5 juin 2015 portant modification de l'annexe I et de l'annexe VI du référentiel commun d'organisation du secours à personne et de l'aide médicale urgente du 25 juin 2008
NOR 
AFSH1513180A
JO du 13/06/2015 texte : 0135;
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(Modification de l'annexe I du référentiel commun mis en oeuvre par l'arrêté du 24 avril 2009 relatif à la mise en œuvre du référentiel portant sur l'organisation du secours à personne et de l'aide médicale urgente)