Décret n° 2008-1219 du 25 novembre 2008 relatif aux dispositions réglementaires de la troisième partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)
NOR 
DEFD0814147D
JO du 27/11/2008 texte : 0276;
56
(Art. 3 (36°) : Abrogation du décret n° 2000-808 du 25 août 2000 fixant les attributions des inspecteurs généraux des armées et codification aux art. D. 3124-1 à D. 3124-6 du code de la défense)