Circulaire DSS/SDFSS/5 C n° 2004-294 du 28 juin 2004 relative aux modalités de mise en oeuvre du dispositif de modulation des acomptes provisionnels des travailleurs indépendants
Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 2004/46 p. 111-115
(Application de l'art. L. 131-6 du code de la sécurité sociale, dans sa rédaction issue de l'art. 4 de l'ordonnance nº 2003-1213 du 18 décembre 2003)