Décret n° 2014-1158 du 9 octobre 2014 relatif au document unique d'évaluation des risques et aux accords en faveur de la prévention de la pénibilité
NOR 
ETST1415145D
JO du 10/10/2014 texte : 0235;
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(Art. 1er : Articulation entre les fiches de prévention des expositions et le document unique d'évaluation des risques, dont il précise également le contenu - Insertion de l'art. R. 4121-1-1
art. 2 : Dispositions de coordination - Transfert, avec modification, des art. R. 138-33 à R. 138-35 et des art. R. 138-36 et R. 138-37 du code de la sécurité sociale respectivement aux art. R. 4163-4 à R. 4163-6 et R. 4163-7 et R. 4163-8 du présent code
art. 3 : Dispositions de coordination - Modification de l'art. R. 4412-54
art. 5 : Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2015)