Décret n° 92-1085 du 2 octobre 1992 relatif aux statuts particuliers des corps de fonctionnaires de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité
NOR 
RESY9200397D
J.O. DU 06/10/1992 Page : 
13887
(Modification de l'art. 4 et remplacement de l'art. 5 du décret n° 90-878 du 27 septembre 1990)