Arrêté du 16 septembre 2002 relatif à la reconnaissance des établissements d'enseignement artistique
NOR 
MCCH0200700A
J.O. du 27/09/2002 Page : 
15936
(Reconnaissance, en application de l'art. 9 de la loi n° 88-20 du 6 janvier 1988, abrogé et codifié à l'art. L. 361-2 du code de l'éducation, de l'Institut de formation professionnelle, Rick Odums, sis à Paris)