Décret n° 2004-517 du 10 juin 2004 pris pour l'application de l'article 17 de la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et modifiant le code général des collectivités territoriales (partie Réglementaire)
NOR 
INTB0400156D
J.O. du 11/06/2004 texte : 
 n° 15
Rectif. : J.O. du 12/06/2004 texte : 
 n° 22
( Art. 1er : Régime indemnitaire des membres, du président et des vice-présidents des conseil économique et social régionaux - Insertion des art. R. 4134-24, R. 4134-25, R. 4134-26 et R. 4134-27
 art. 2 : Application des dispositions précitées au conseil économique, social et culturel de la Corse - Insertion de l'art. R. 4422-30-1
 art. 3 : Application des dispositions précitées aux conseils économiques et sociaux régionaux et aux conseils de la culture, de l'éducation et de l'environnement de Guadeloupe, de Guyane, de la Martinique et de la Réunion - Insertion de l'art. R. 4432-17)