Décret n° 2010-1582 du 17 décembre 2010 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'Etat dans les départements et les régions d'outre-mer, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon
NOR 
IOCX1026170D
JO du 18/12/2010 texte : 0293;
19
(Art. 
28 : Modification du 5° du II de l'art. 23 
du décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles
art. 37 (5°) : Abrogation du décret n° 94-169 du 25 février 1994 relatif à l'organisation des services déconcentrés et des établissements publics relevant du ministre chargé de la jeunesse et des sports
)
art. 39 : Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2011