Arrêté du 10 novembre 2008 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M 22 applicable aux établissements publics sociaux et médico-sociaux
NOR 
MTSA0818400A
JO du 17/12/2008 texte : 0293;
21
(Modification du tome I - Annexe publiée dans le bulletin spécial n° 2008/2 bis sur le site du ministère)