LOI n° 2010-597 du 3 juin 2010 relative au Grand Paris
NOR 
PRMX0920421L
JO du 05/06/2010 texte : 0128;
1
Rectif. JO 01/07/2010 texte 
150;2 page 11857
(Art. 1er : 
Définition des enjeux du projet, d'intérêt national, du Grand Paris
art. 2 : 
Réseau de transport public du Grand Paris, dérogation à la compétence exclusive du Syndicat des transports de l'Île-de-France (STIF)
art. 3 : 
Association du public et des élus locaux à l'élaboration du schéma d'ensemble du réseau de transport public du Grand Paris
art. 4 : 
Procédure de déclaration d'utilité publique du réseau de transport public du Grand Paris
art. 7 : Création, missions et prérogatives de la « Société du Grand Paris » (SGP)
art. 8 : 
Directoire et conseil de surveillance de la SGP
art. 9 : 
Ressources financières et matérielles de l'établissement public SGP
art. 12 : 
Régime des biens nécessaires au réseau du Grand Paris
art. 13 : 
Participation des établissements publics d'aménagement bénéficiant du réseau du Grand Paris
art. 14 : 
Conditions de dissolution de la SGP
art. 15 : 
Délégation de maîtrise d'ouvrage à l'initiative de la SGP
art. 16 : 
Possibilité pour la SGP de choisir un maître d'ouvrage « chef de file » lorsqu'il existe plusieurs maîtres d'ouvrage pour un projet relèvant de sa compétence
art. 17 : 
Détermination de la règle générale et des exceptions pour la passation des marchés de maîtrise d'oeuvre, d'études et d'assistance; possibilité de confier un mandat de maîtrise d'ouvrage à la RATP, à la SNCF ou à Réseau ferré de France (RFF)
art. 18 : 
Délégation de maîtrise d'ouvrage à l'initiative de la SGP
art. 19 : 
Modalités de recours aux contrats de partenariat
art. 20 (I et II) : Gestion des nouvelles lignes et des nouveaux réseaux du Grand Paris
art. 21 : 
Possibilité pour l'État et les communes de conclure des contrats de développement territorial, pendant une durée limitée, en vue de la réalisation des objectifs du Grand Paris
art. 22 : 
Mise en oeuvre des contrats de développement territorial par les communes
art. 24 : 
Intégration de la réalisation de logements en Île-de-France dans les projets d'infrastructures prévues autour des gares du réseau de transports publics du Grand Paris