Arrêté du 18 août 2016 modifiant l'arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules
NOR 
DEVR1623583A
JO du 23/08/2016 texte : 0195;
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(Modification des art. 1er et 15 [Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2017] et de l'annexe 1 et insertion de l'art. 18)