Arrêté du 2 mai 2005 relatif aux missions, à l'emploi et à la qualification du personnel permanent des services de sécurité incendie des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur
NOR 
INTE0500351A
J.O. du 26/05/2005 texte : 
 n° 10
Annexes : Bulletin officiel du ministère de l'intérieur n° 2005/2 p. 110-179
(Application de l'art. R. 123-11 du code de la construction et de l'habitation et des arrêtés du 18 octobre 1977 et 25 juin 1980 portant approbation du règlement de sécurité respectivement pour les immeubles de grande hauteur et les établissements recevant du public - Abrogation de l'arrêté du 18 mai 1998 relatif à la qualification du personnel permanent des services de sécurité incendie des établissements recevant du public et de l'arrêté du 18 mai 1998 relatif à la qualification du personnel permanent des services de sécurité incendie des immeubles de grande hauteur)