Décret n° 2014-79 du 29 janvier 2014 modifiant divers décrets relatifs à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie B de la fonction publique territoriale
NOR 
RDFB1330786D
JO du 31/01/2014 texte : 0026;
39
(Art. 1er : Modification de l'art. 7-1 du décret n° 92-843 du 28 août 1992
art. 2 : Modification de l'art. 7-1 du décret n° 95-31 du 10 janvier 1995
art. 3 : Modification des art. 13, 21, 24, 25 et 26 du décret n° 2010-329 du 22 mars 2010
art. 4 : Modification de l'art. 10 du décret n° 2013-262 du 27 mars 2013
art. 5 : Modification des art. 14 et 16 du décret n° 2013-490 du 10 juin 2013
art. 6 et 7 : Dispositions transitoires
art. 8 : Dispositions applicables à compter du 1er février 2014)