Décret n° 91-1263 du 16 décembre 1991 relatif au code du travail applicable dans la collectivité territoriale de Mayotte (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
NOR 
DOMP9100043D
J.O. DU 19/12/1991 Pages : 
16543/16554
(Dispositions relatives au contrat de travail, aux conventions et accords collectifs de travail, au salaire, aux conditions de travail, aux repos et congés, à la déclaration des mouvements de main-d'oeuvre, au travail clandestin, aux aides à l'emploi, à la main-d'oeuvre étrangère, aux syndicats professionnels et au contrôle de l'application de la législation et de la réglementation du travail)