Décret n° 2014-671 du 24 juin 2014 portant diverses mesures relatives à la représentation des Français établis hors de France
NOR 
MAEF1400984D
JO du 26/06/2014 texte : 0146;
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(Art. 2 : Substitution des conseils consulaires à la commission locale prévue à l'article D. 766-3 du code de la sécurité sociale - Dispositions applicables à compter des premières élections des conseillers et délégués consulaires, en mai 2014 - Remplacement des six derniers alinéas de l'art. D. 766-3)