Arrêté du 3 juin 2014 fixant les modèles d’imprimés à utiliser par les personnes mentionnées au 2° de l’article L. 722-4 du code rural et de la pêche maritime dans sa rédaction antérieure à la publication de la loi n° 2012-1204 du 27 décembre 2012 pour l’application des articles L. 731-14 à L. 731-23 du code rural et de la pêche maritime
NOR 
AGRS1412859A
JO du 17/06/2014 texte : 0138;
17
(Déclaration des revenus professionnels et des cotisations sociales de l'année 2013 des artisans ruraux, déclaration des revenus professionnels d'artisan rural de l'année 2013 - Numéros d'enregistrement : 11828*14 et 50829#14, 11829*14 et 14064*05)