Arrêté du 18 octobre 2011 portant suppression de services déconcentrés du ministère de la défense et des anciens combattants et abrogeant divers arrêtés relatifs à la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale et à ses services déconcentrés
NOR 
DEFD1128495A
JO du 28/10/2011 texte : 0251;
6
(art. 1er et 2 : Suppression, à compter du 1er décembre 2011, des directions interdépartementales des anciens combattants et victimes de guerre : d'Ajaccio, de Paris, de Marseille et de Metz
art. 3 : arrêté du 19 mars 2010 établissant la liste des organismes extérieurs prévue par l'article 31 du décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense - Dispositios applicables à compter du 1er janvier 2012
art. 4 et 5 : Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2012 - Abrogation de l'
arrêté du 2 décembre 1960 fixant les circonscriptions et sièges des directions interdépartementales des anciens combattants et victimes de guerre
)