Arrêté du 6 février 2012 modifiant l'arrêté du 8 janvier 2010 fixant la composition du comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres de l'Institut national de l'origine et de la qualité
NOR 
AGRT1203466A
JO du 08/02/2012 texte : 0033;
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(Modification du 3° de l'art. 1er)