Avis aux opérateurs de la filière de l'alimentation animale
NOR ECOX0105082V
J.O. du 15/09/2001 Pages : 
14738/14740
(Dispositions relatives à l'obtention d'une autorisation communautaire d'emploi d'un additif en alimentation animlale - Application du décret n° 73-1101 du 28 novembre 1973 [abrogé] maintenu en vigueur pour l'application du décret n° 2011-708 du 21 juin 2011 - Ne demeurent en vigueur que les dispositions non contraires au règlement communautaire n° 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l'alimentation des animaux et au règlement communautaire n° 767/2009 du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 modifié concernant la mise sur le marché et l'utilisation des aliments pour animaux)