Arrêté du 6 juin 1980 portant autorisation de la validation pour la retraite, au titre de l'article L. 5 du code des pensions civiles et militaires de retraite, des services accomplis en qualité d'agent contractuel auprès de l'Agence national pour l'amélioration de l'habitat
JO 26-06-1980 p. NC 
5507