Décret n° 2015-1085 du 28 août 2015 relatif à la création de la métropole d'Aix-Marseille-Provence
NOR 
RDFB1516986D
JO du 29/08/2015 texte : 0199;
46
(Liste des communes constituant la métropole, désignation du siège de la métropole et dispositions relatives au comptable de la métropole - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2016)