Décret n° 2016-320 du 17 mars 2016 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement d'Irlande concernant la détention réciproque de stocks de sécurité de pétrole brut et/ou de produits pétroliers, signé à Paris le 17 novembre 2015
NOR 
MAEJ1600910D
JO du 19/03/2016 texte : 0067;
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(Accord entré en vigueur le 17 novembre 2015)