Arrêté du 30 juin 2016 relatif à l'approbation du cahier des charges « Soutien aux projets d'avenir des PME en Hauts-de-France (Nord - Pas-de-Calais - Picardie) (2e vague) »
NOR 
PRMI1618378A
JO du 14/07/2016 texte : 0163;
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(Consultation :  
 http://www.gouvernement.fr/investissements-d-avenir-cgi