Décret n° 63-88 du 13 août 1963 modifiant le règlement d'administration publique pris pour l'exécution de l'article 1er de la loi du 18 août 1936 concernant les mises à la retraite par ancienneté
JO 22-08-1963 p. 
7742
(Soigneurs d'animaux du Muséum d'histoire naturelle - Modification du tableau II des limites d'âge annexé au code des pensions civiles et militaires de retraite)