Décret du 31 août 2007 portant abrogation du titre d'existence légale de l'établissement particulier d'une congrégation
NOR 
IOCA0759290D
J.O. du 02/09/2007 texte : 
 n° 4
(Abrogation du décret du 4 avril 1874 autorisant l'établissement particulier de Niort de la congrégation des Petites Soeurs des pauvres de Rennes, aujourd'hui de Saint-Pern (Ille-et-Vilaine))