Arrêté du 21 juin 2011 relatif à la signature électronique ou numérique en matière pénale
NOR 
JUST1115638A
JO du 25/06/2011 texte : 0146;
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(Art. 1er : Insertion du livre V bis : 
art. A. 53-2 à A. 53-4 : Dispositions relatives à la signature électronique
art. A. 53-5 : Dispositions relatives à la signature numérique
art. A. 53-6 : Dispositions applicables à l'archivage)