Décret n° 2012-543 du 23 avril 2012 relatif aux aides aux cinémas du monde
NOR 
MCCK1206217D
JO du 24/04/2012 texte : 0097;
23
(Dispositions relatives au dispositif d'aides financières sélectives afin de favoriser et développer la coproduction avec les pays dont les cinématographies sont les plus susceptibles de contribuer à la promotion de la diversité culturelle :
Art. 2 à 10 : Dispositions relatives aux conditions d'octroi des aides aux cinémas du monde
art. 11 à 16 : Dispositions relatives à la commission des aides aux cinémas du monde
art. 17 : Abrogation des art. 68 à 71 et modification de l'art. 101-1 du décret n° 99-130 du 24 février 1999)