Arrêté du 31 mai 2012 fixant la liste des installations classées soumises à l'obligation de constitution de garanties financières en application du 5° de l'article R. 516-1 du code de l'environnement
NOR 
DEVP1223491A
JO du 23/06/2012 texte : 0145;
18
(Classement établi en fonction du domaine d'activité des installations - Dispositions applicables à compter du 1er juillet 2012)