LOI n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement
NOR 
DEVX0811607L
JO du 05/08/2009 texte : 0179;
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(Art. 42 et 45 : Dispositions relatives à la surveillance des risques émergents pour l'environnement par le renforcement de la coordination et de la modernisation de l'ensemble des réseaux de surveillance sanitaire existants - Encouragement par la France, au niveau communautaire, de la rénovation de l'expertise et de l'évaluation des technologies émergentes - Lancement d'un débat public en 2009 sur l'utilisation des substances à l'état nanoparticulaire ou de matériaux contenant des nanoparticules et mise en place d'un dispositif de surveillance et mesure des ondes électromagnétiques - Préparation d'un plan d'adaptation climatique pour les différents secteurs d'activité d'ici à 2011)