Arrêté du 30 décembre 2009 portant agrément d'un organisme pour délivrer aux opérateurs les attestations de capacité prévues par l'article R. 543-99 du code de l'environnement
NOR 
DEVP0926041A
JO du 13/01/2010 texte : 0010;
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(Agrément accordé pour une durée de cinq ans)