Circulaire DPM n° 94-40 du 7 décembre 1994 relative à la déclaration d'engagement ou d'emploi des travailleurs ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un Etat non membre partie à l'accord sur l'Espace économique européen
Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 95/4 p. 177-181
(Abrogation de la circulaire n° 9-75 du 11 avril 1975)