Régime de retraite complémentaire des agents de la fonction publique territoriale (affiliation au régime " IRCANTEC ") :
 organisation et fonctionnement du régime : 
63-58
 fixation du salaire de référence et de la valeur du point de retraite : voir PV 
' Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques  (IRCANTEC) '