Arrêté du 17 janvier 2005 autorisant la société La Ferme éolienne de Sainte-Marie à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
INDI0504484A
J.O. du 03/02/2005 texte : 
 n° 13
(Parc éolien localisé lieudit quartier Grange Neuve, sur la commune de Pierrelatte (Drôme))