Arrêté du 31 juillet 2001 relatif à la mise en place d'un enseignement bilingue en langues régionales soit dans les écoles, collèges et lycées " langues régionales " soit dans des sections " langues régionales " dans les écoles, collèges et lycées
NOR 
MENE0101624A
J.O. du 05/08/2001 Page : 
12757
(Texte partiellement annulé par la décision du Conseil d'Etat n° 238653 du 29 novembre 2002)