Décret n° 2011-1845 du 8 décembre 2011 relatif au directeur de la caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires
NOR 
ETSS1128828D
JO du 10/12/2011 texte : 0286;
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(Conditions de nomination aux fonctions de directeur et d'agent comptable - Remplacement de l'art. 18 du décret n° 90-1215 du 20 décembre 1990)