Arrêté du 1er octobre 1999 relatif à la réception des projecteurs pour véhicules à moteur assurant la fonction de feux de route et/ou de feux de croisement et des sources lumineuses destinées à être utilisées dans les feux homologués
NOR 
EQUS9901332A
J.O. du 10/10/1999 Pages : 
15140/15141
(Application des directives 76/756/CEE et 76/761/CEE du 22 juillet 1976 - Abrogation de l'arrêté du 11 avril 1977 relatif à l'homologation CEE des projecteurs pour véhicules à moteur assurant la fonction de feux de route et/ou de feux de croisement et des lampes électriques à incandescence pour ces projecteurs)