Décret n° 2011-567 du 24 mai 2011 portant publication de la convention de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc (ensemble un protocole annexe), signée à Marrakech le 22 octobre 2007 
NOR 
MAEJ1112506D
JO du 26/05/2011 texte : 0122;
1
(Accord applicable à compter du 1er juin 2011)