Arrêté du 7 septembre 2005 fixant les modèles de formulaires relatifs à la " demande d'allocation des travailleurs de l'amiante "
NOR 
SANS0523737A
J.O. du 14/10/2005 texte : 
 n° 33
(Modèles S 6112 b, S 6113 b, S 6114 b et S 6115 b - Abrogation de l'arrêté du 14 août 2003 fixant les modèles de formulaires relatifs à la demande d'allocation des travailleurs de l'amiante)