Arrêté du 23 septembre 2015 fixant les règles d'organisation générale, la nature des épreuves et la composition du jury du concours réservé pour l'accès au corps des maîtres-assistants des écoles nationales supérieures d'architecture
NOR 
MCCB1512046A
JO du 03/10/2015 texte : 0229;
38
(Application du décret n° 2013-419 du 22 mai 2013)