Décret n° 71-141 du 19 février 1971 portant publication de la convention entre les Gouvernements de la République française et de l'Etat espagnol concernant la construction  de la route reliant la vallée de Roncal à Arette, par le col de la Pierre Saint-Martin, signée à Bayonne le 4 octobre 1968     
JO 23-02-1971 p. 
1829-1831
(Convention entrée en vigueur le 15 novembre 1970)