Arrêté du 12 octobre 2010 modifiant l'arrêté du 5 janvier 1990 relatif à la création d'un système automatisé de gestion de l'identité et des adresses des contribuables à l'impôt sur le revenu, à la taxe d'habitation, à la taxe annuelle sur les logements vacants et à l'impôt de solidarité sur la fortune
NOR 
BCRE1027238A
JO du 03/11/2010 texte : 0255;
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(Modification des art. 1er, 2, 3, 4 et 8; remplacement de l'art. 6 et abrogation de l'art. 6)