Arrêté du 15 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 15 juillet 2008 fixant la liste des produits et services soumis aux taxes affectées aux actions collectives de développement économique et technique de certains secteurs industriels
NOR 
ECEI0831353A
JO du 13/02/2009 texte : 0037;
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(Modification des rubriques B et F et remplacement de la rubrique D)