Décret n° 2010-232 du 5 mars 2010 portant publication de l'accord de réaménagement de dettes entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Haïti, signé à Port-au-Prince le 11 décembre 2009
NOR 
MAEJ1004624D
JO du 07/03/2010 texte : 0056;
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(Accord entré en vigueur le 11 décembre 2009)