Avis n° 2015-16 du 17 décembre 2015
NOR 
CSDX1532155V
JO du 31/12/2015 texte : 0303;
376
(Instruction informant sur des faits « d'enlèvement et de séquestration accompagnés d'actes de torture et de barbarie,  relatifs à la disparition d'Ibni Oumar Mahamat Saleh à N'Djamena (Tchad) au mois de février 2008 » - Avis favorable à la déclassification des documents suivants émanant de la DGSE - Avis défavorable à la déclassification des autres documents communiqués par le ministère de la défense)