Avis relatif à une décision du président du conseil d'administration de France Télécom portant création d'un traitement automatisé d'informations indirectement nominatives, destiné à identifier la ligne appelant les centres de traitement des alertes de sécurité et d'incendie des sapeurs-pompiers
NOR PTTS9200221V
J.O. DU 28/04/1992 Page : 
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