Arrêté du 27 mai 2014 établissant la liste des soins hors de France nécessitant le recours à des infrastructures ou équipements médicaux hautement spécialisés et coûteux
NOR 
AFSS1412362A
JO du 08/06/2014 texte : 0132;
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(Application du I de l'art. R. 332-4 du code de la sécurité sociale)