Arrêté du 14 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 2 décembre 2009 relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement
NOR 
DEFD1329545A
JO du 18/12/2013 texte : 0293;
47
(Art. 1er et 2 : Modification des art. 7, 14, 35, 36, 41, 44-2 et 53 et remplacement de l'art. 42
art. 3 : Conditions d'entrée en vigueur)