Décret du 15 septembre 1998 autorisant le transfert au profit de la société Elf Aquitaine Gaz France Stockage de l'autorisation d'exploitation d'un stockage souterrain de gaz combustible accordée à la société Elf Aquitaine Production dans les départements des Landes et du Gers, sur le site de Lussagnet
NOR 
ECOI9800713D
J.O. du 22/09/1998 Pages : 
14432/14433
(Transfert de l'autorisation accordée par le décret du 26 mai 1968)