Décret n° 2002-1219 du 27 septembre 2002 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2002-388 du 20 mars 2002 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en Nouvelle-Calédonie
NOR 
DOMA0200033D
J.O. du 02/10/2002 Pages : 
16271/16283
( Art. 1er à 12 : Conditions d'admission des étrangers
Art. 13 à 21 : Dispositions générales relatives aux titres de séjour des étrangers, à la fiche individuelle de police et à la déclaration de changement de résidence
Art. 22 à 37 : Dispositions particulières aux différentes catégories de titres de séjour et à la commission du titre de séjour (cartes de séjour temporaire et cartes de résident)
Art. 54 à 69 : Regroupement familial
Art. 70 et 71 : Responsabilité des entreprises de transport
Art. 72 à 88 : Dispositions relatives à la rétention administrative
Art. 89 à 104 : Centres et locaux de rétention administrative
Art. 105 à 115 : Procédure relative au maintien d'un étranger dans la zone d'attente
Art. 116 à 125 : Accès à la zone d'attente du délégué du Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés ou de ses représentants ainsi que des associations humanitaires
Art. 127 à 134 : Dispositions relatives à l'expulsion et à l'assignation à résidence
Art. 136 : Mise en conformité des centres et locaux de rétention administrative avec l'arrêté mentionné à l'art. 104 du présent décret
Art. 137 : Date d'entrée en vigueur du présent décret)