Arrêté du 26 octobre 2012 déterminant la taille minimale ou le poids minimal de capture des poissons et autres organismes marins (pour une espèce donnée ou pour une zone géographique donnée) effectuée dans le cadre de la pêche maritime de loisir
NOR 
TRAM1226985A
JO du 06/11/2012 texte : 0258;
38
(Application du décret n° 90-618 du 11 juillet 1990 relatif à l'exercice de la pêche maritime de loisir, abrogé et codifié dans le code rural et de la pêche maritime - Abrogation de l'arrêté du 19 mars 2007 déterminant le poids minimal ou la taille minimale de capture des poissons et autres animaux marins pour l'exercice de la pêche maritime de loisir dans les eaux maritimes qui relèvent de la souveraineté ou de la juridiction française)