Décret n° 2015-1387 du 30 octobre 2015 relatif à l'Ecole nationale supérieure de mécanique et des microtechniques
NOR 
MENS1522376D
JO du 01/11/2015 texte : 0254;
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(Art. 2 : Suppression du rattachement de l'Ecole nationale supérieure de mécanique et des microtechniques à l'université de Besançon - Suppression du 9° de l'art. D. 719-186
art. 3 : Etablissements d'enseignement supérieur à caractère administratif placés sous la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur - Ajout d'un 16° à l'art. D. 741-2)