Arrêté du 15 juillet 2003 modifiant les dispositions relatives à l'épreuve facultative de langue vivante à l'examen du baccalauréat professionnel
NOR 
MENE0301475A
J.O. du 29/07/2003 Pages : 
12852/12853
Annexe : BOEN du 4 septembre 2003
(Modification de l'ensemble des arrêtés portant création et fixant les conditions de délivrance des diverses spécialités du baccalauréat professionnel figurant aux visas du présent arrêté - Abrogation implicite de l'arrêté du 27 décembre 1994 relatif à la liste des langues vivantes au baccalauréat professionnel)