Arrêté du 6 juin 2006 portant approbation du schéma directeur de la chambre régionale de commerce et d'industrie de Lorraine
NOR 
PMEA0620051A
J.O. du 15/06/2006 texte : 
 n° 38
(Schéma directeur adopté le 29 mars 2006 - Application du 2° de l'art. L. 711-8 du code de commerce)