Décret n° 63-307 du 20 mars 1963 portant publication de l'accord du 19 octobre 1962 entre la France et la République de Côte-d'Ivoire relatif au transport aérien     
JO 27-03-1963 p. 
2912-2914
(Accord signé à Abidjan et entré en vigueur le 19 octobre 1962)