Décret n° 2015-1539 du 26 novembre 2015 portant diverses dispositions pour l'adaptation des chambres d'agriculture à la réforme régionale
NOR 
AGRT1522335D
JO du 27/11/2015 texte : 0275;
62
(Art. 10 et 11 : Abrogation, à compter du 1er janvier 2016, des décrets n° 2010-1629 du 23 décembre 2010 créant la chambre d'agriculture de région Nord-Pas-de-Calais et n° 2013-556 du 26 juin 2013 portant création de la chambre d'agriculture de région Alsace)