Arrêté du 30 décembre 1946 relatif aux indemnités à accorder aux travailleurs du bâtiment et des travaux publics en cas d'intempéries
JO 10-01-1947 p. 
268-269
(Application de la loi n° 46-2999 du 21 octobre 1946, codifiée à l'art. L. 731-1 du code du travail)