Arrêté du 9 mars 2015 relatif aux modalités de présentation des dossiers de demandes d'aides aux projets artistiques dans les domaines des arts de la rue et des arts du cirque
NOR 
MCCD1504894A
JO du 19/03/2015 texte : 0066;
48
(Application de l'art. 3 du décret n° 2014-1651 du 26 décembre 2014)