Décret n° 2008-1010 du 29 septembre 2008 relatif à l'organisation du service public de l'emploi
NOR 
ECED0812167D
JO du 30/09/2008 texte : 0228;
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(art. 7 (I) et 14 : Remplacement, dans tous les textes réglementaires, des termes "Agence nationale pour l'emploi" par les termes "institution mentionnée à l'art. L. 5312-1" [du code du travail] - Disposition applicable à compter de la date de la première réunion du conseil d'administration de l'institution susvisée)
art. 9 à 13 : Dispositions transitoires relatives, notamment, au Conseil national de l'emploi, aux Conseils régionaux de l'emploi et à l'arrêt du compte financier pour 2008 de l'agence nationale pour l'emploi)