Décision du 3 décembre 1993 portant retrait d'agrément d'une association de financement d'un parti ou d'une organisation politique
NOR 
CCCX9301226S
J.O. du 18/12/1993 Page : 
17698
(Association pour le financement du parti socialiste, comité régional d'Ile-de-France (AFPS-CRIF) - Abrogation de la décision du 11 décembre 1991)