Décret n° 61-199 du 18 février 1961 relatif au règlement sur les appareils à vapeur ou à liquide surchauffé utilisés à terre, modifiant le décret du 2 avril 1926
JO 25-02-1961 p. 
2050
(Modification des art. 2, 8, 14, 20, 22, 39 et 40 et insertion de l'art. 1er-2 [générateurs utilisant un fluide autre que l'eau])