Arrêté du 9 avril 2002 portant création d'un traitement informatique relatif à la gestion des chèques sur le Trésor et des ordres de paiement
NOR 
ECOR0207054A
J.O. du 03/05/2002 Pages : 
8068/8069
(Création à la direction générale de la comptabilité publique d'un traitement dénommé " KHQ ")