Décret n° 2001-592 du 5 juillet 2001 relatif à la sûreté et à la radioprotection des installations et activités nucléaires intéressant la défense
NOR 
DEFX0100096D
J.O. du 07/07/2001 Page : 
10852
(Art. 28 : Abrogation du décret n° 99-873 du 11 octobre 1999 relatif aux installations nucléaires de base secrètes)