Arrêté du 21 décembre 1976 relatif à la mensualisation des pensions assignées sur la trésorerie générale de la Marne
JO 09-01-1977 p. 
237
(Application de la mensualisation du paiement des pensions, prévue par l'art. L. 90 du code des pensions civiles et miltaires de retraite, aux départements suivants : Ardennes, Aube, Marne, Haute-Marne, Meuse et Vosges)