Arrêté du 29 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 27 mars 1996 relatif à la tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles dans les exploitations minières et assimilées
NOR 
ETSS1135783A
JO du 31/12/2011 texte : 0303;
60
(Modification de l'art. 2 et remplacement de l'art. 3)