Arrêté du 15 mars 1991 fixant la liste des établissements ou organismes publics ou privés de prévention ou de soins dans lesquels le personnel exposé doit être vacciné
NOR 
SANP9100804A
J.O. DU 03/04/1991 Pages : 
4464/4465
(Obligation de vaccination contre l'hépatite B, la diphtérie, le tétanos et la poliomyélite en application de l'art. L. 10 du code de la santé publique, recodifié à l'art. L. 3111-4 du même code - Abrogation de l'arrêté du 19 janvier 1949 fixant la liste des établissements publics ou privés de prévention ou de soins dans lesquels le personnel exposé doit être vacciné)