Arrêté du 4 décembre 2008 abrogeant l'arrêté du 27 septembre 1991 définissant les emplois d'intérêt général du Crédit mutuel
NOR 
ECET0827182A
JO du 05/12/2008 texte : 0283;
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(Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2009)