Arrêté du 19 janvier 1996 fixant les modalités d'organisation et le déroulement de l'examen professionnel pour l'accès au grade provisoire de secrétaire en chef du corps des secrétaires administratifs d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
NOR 
MENA9600162A
J.O. DU 27/01/1996 Pages : 
1331/1332