Arrêté du 24 février 1998 relatif à la rémunération des médecins et des chirurgiens-dentistes civils qui apportent leur concours au fonctionnement du service de santé des armées et de la direction centrale du service national
NOR 
DEFP9801142A
J.O. du 04/03/1998 Pages : 
3322/3323
(Application de l'art. 3 du décret n° 78-1308 du 13 décembre 1978)