Arrêté du 22 mars 2016 fixant la liste et la localisation des emplois de chef de mission du ministère de la culture et de la communication
NOR 
MCCB1608219A
JO du 31/03/2016 texte : 0076;
107
(Modification du tableau de l'art. 1er de l'arrêté du 28 juin 2011 fixant la liste et la localisation des emplois de chef de mission du ministère de la culture et de la communication)