Décret n° 2009-1196 du 7 octobre 2009 relatif à la dénomination « montagne »
NOR 
AGRP0909421D
JO du 09/10/2009 texte : 0234;
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(Dispositions concernant, notamment, l'obligation de provenance d'une zone montagne des aliments utilisés pour l'alimentation des animaux dont sont issues les denrées alimentaires utilisant la dénomination "montagne" - Modification des art. R. 641-33 et R. 671-3)