Arrêté du 28 janvier 2015 modifiant l'arrêté du 10 octobre 2013 fixant les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de mutualité sociale agricole
NOR 
AGRS1502571A
JO du 31/01/2015 texte : 0026;
52
(Modification des art. 4, 5, 6, 10, 14, 17 et 26)