Arrêté du 15 mars 2012 modifiant l'arrêté du 9 novembre 2004 fixant les listes de dispositifs médicaux in vitro mentionnées à l'article R. 5221-6 du code de la santé publique
NOR 
ETSP1207886A
JO du 24/03/2012 texte : 0072;
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(Dispositions applicables à compter du 1er juillet 2012 - Modification de la liste de l'art. 1er)