Décret n° 2006-338 du 21 mars 2006 modifiant le code de procédure pénale (troisième partie : Décrets) et relatif à l'isolement des détenus
NOR 
JUSK0640023D
J.O. du 23/03/2006 texte : 
 n° 19
( Art. 1er et 2 : Placement à l'isolement des détenus - Remplacement des art. D. 283-1 et D. 283-2 par les art. nouveaux D. 283-1, D. 283-1-1 à D. 283-1-10, D. 283-2 et D. 283-2-1 à D. 283-2-4 et modification par coodination du c de l'art. D. 381
 art. 3 : Mise à l'isolement d'une personne placée en détention provisoire sur ordre du magistrat saisi du dossier de l'information - Insertion des art. D. 56-1 et D. 56-2 et modification de l'art. D. 56
 art. 4 (I) : Visite du détenu mineur par un éducateur des services du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) dès que possible après son arrivée à l'établissement pénitentiaire - Modification du 3e alinéa de l'art. D. 285)