Arrêté du 30 juin 1997 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2550 (Fonderie (fabrication de produits moulés) de plomb et alliages contenant du plomb (au moins 3 %))
NOR 
ATEP9760296A
J.O. DU 30/07/1997 Page : 
11361
Annexes : Bulletin officiel du ministère chargé de la protection de l'environnement n° 97/15 p. 31-35