Arrêté du 27 novembre 2009 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2005 relatif à l'identification des animaux des espèces ovine et caprine
NOR 
AGRG0928530A
JO du 04/12/2009 texte : 0281;
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(Insertion de l'art. 8-1 et abrogation de l'art. 14)