Décret n° 2014-907 du 19 août 2014 relatif à la déconcentration de certaines opérations de recrutement et de gestion concernant les ingénieurs et les personnels techniques et administratifs de recherche et de formation relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur
NOR 
MENH1401161D
JO du 21/08/2014 texte : 0192;
3
(Délégation de pouvoirs du ministre chargé de l'enseignement supérieur aux vice-recteurs pour le recrutement et la gestion des fonctionnaires relevant de la filière des ingénieurs et des personnels techniques et administratifs de recherche et de formation - Modification des art. 1er et 5; remplacement de l'art. 4 et insertion de l'art. 5-1)