Décret n° 98-143 du 4 mars 1998 modifiant le décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 et portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation
NOR 
FPPX9800021D
J.O. du 08/03/1998 Pages : 
3574/3577
(Art. 1er (I, II, VII et VIII) : Remplacement du titre [qui devient : " Décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d'hospitalisation "], de l'art. 1er, du 2e alinéa de l'art. 8 et de l'art. 9 bis)