Arrêté du 12 mai 2009 relatif au contrôle des travaux en présence de plomb, réalisés en application de l'article L. 1334-2 du code de la santé publique
NOR 
SASP0908775A
JO du 27/05/2009 texte : 0121;
24
(Lutte contre le saturnisme - Application de l'art. R. 1334-8 du code de la santé publique - Abrogation de l'arrêté du du 25 avril 2006 relatif au contrôle des travaux en présence de plomb, réalisés en application de l'article L. 1334-2 du code de la santé publique)