Arrêté du 14 novembre 1966 relatif à la mise à disposition du ministère des affaires culturelles d'ingénieurs des travaux publics de l'Etat servant en position normale d'acticité normale d'activité
JO 30-11-1966 p. 
10457
(Texte pris en application de l'art. 2 du décret n° 61-17 du 10 janvier 1961 [texte abrogé] et maintenu en vigueur pour l'application de l'art. 4 du décret n° 2005-631 du 30 mai 2005)