Arrêté du 8 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l'autorisation d'enseigner, à titre onéreux, la conduite des véhicules à moteur et la sécurité routière
NOR 
DEVS0824171A
JO du 31/01/2009 texte : 0026;
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(Dispositions relatives aux pièces à fournir lors d'une demande d'autorisation d'enseigner, à titre onéreux, la conduite des véhicules à moteur et la sécurité routière - Modification des 6° et 7° de l'art. 1er)