Décret n° 2008-1416 du 19 décembre 2008 modifiant le décret n° 83-517 du 24 juin 1983 fixant les conditions d'application de la loi n° 82-1091 du 23 décembre 1982 relative à la formation professionnelle des artisans
NOR 
ECEA0819056D
JO du 27/12/2008 texte : 0301;
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(Dispositions relatives à la soumission à une épreuve d'aptitude ou à un stage d'adaptation de certains professionnels ressortissants d'un Etat membre de la Communauté européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen désirant s'établir en France métropolitaine ou dans les départements d'outre-mer en qualité de dirigeant d'une entreprise - Insertion des art. 6-1 et 6-2 et de l'annexe intitulée "Liste des activités mentionnées au b du I de l'article 6-1")