Arrêté du 16 novembre 2012 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2007 portant modalités des élections des représentants des affiliés au conseil d'administration de la caisse de retraite du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
NOR 
DEVA1237136A
JO du 06/12/2012 texte : 0284;
33
(Modification des art. 9 et 12 et remplacement des art. 10 et 11)