Décret n° 2016-833 du 23 juin 2016 relatif aux conditions d'utilisation des technologies de l'information et de la communication par les organisations syndicales représentant les maîtres et documentalistes des établissements d'enseignement privés sous contrat
NOR 
MENF1605756D
JO du 25/06/2016 texte : 0147;
10
(Insertion des art. R. 914-13-47 et R. 914-13-48)