Arrêté du 11 juin 2007 constatant les nouveaux chiffres de population de certaines communes suite à des modifications de limites territoriales
NOR 
IOCB0757577A
J.O. du 05/07/2007 texte : 
 n° 6
(Commune de Cuisles [Marne]; commune de Bosselshausen [Bas-Rhin]; communes de Tancua et Morbier [Jura]; communes d'Argenton-Château, Boësse et Sanzay fusionnées dans la nouvelle commune d'Argenton-les-Vallées [Deux-Sèvres]; communes de Frohen-le-Petit et de Frohen-le-Grand fusionnées dans la nouvelle commune de Frohen-sur-Authie [Somme]; communes de Haudainville et de Belrupt-en-Verdunois [Meuse]; communes de Hayange et de Neufchef [Moselle]; communes d'Avesnes-sur-Helpe et de Haut-Lieu [Nord]; communes de Hayange et de Neufchef [Moselle]; communes d'Arques-la-Bataille et de Rouxmesnil-Bouteilles [Seine-Maritime]; communes de Méré et deGalluis [Yveline] et communes de Cerisy et de Sailly-Laurette [Somme])