LOI n° 57-880 du 2 août 1957 autorisant le Président de la République à ratifier : 1°) le traité instituant une Communauté économique européenne et ses annexes; 2°) le traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique; 3°) la convention relative à certaines institutions communes aux communautés européennes, signés à Rome le 25 mars 1957     
JO 04-08-1957 p. 
7716-7717