Décret du 15 janvier 1986 portant abrogation du titre d'existence légale d'un établissement particulier d'une congrégation
JO 22/01/1986 page 
1086
(Abrogation du décret du 9 novembre 1963 en tant qu'il a reconnu l'établissement particulier de Honfleur (Calvados) de la congrégation des soeurs de Notre-Dame du Bon secours de Troyes)