Arrêté du 16 septembre 2011 portant modification de l'arrêté du 1er septembre 2011 autorisant le versement de la prime de restructuration de service pour des opérations de restructuration au sein de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Est
NOR 
JUSF1125707A
JO du 29/09/2011 texte : 0226;
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(Remplacement de l'annexe)