LOI n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement
NOR 
DEVX0811607L
JO du 05/08/2009 texte : 0179;
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(Art. 8 (I) : 
Intégration des dispositions relatives à la lutte contre le réchauffement climatique aux règles générales d'aménagement et d'urbanisme - Modification de l'art. L. 110
art. 8 (II) : Obligation de mise en oeuvre d'une étude de faisabilité pour toute action ou opération d'aménagement foncier faisant l'objet d'une étude d'impact - Insertion de l'art. L. 128-4
art. 52 (II) : Dispositions concernant l'annulation contentieuse du plan local d'urbanisme, qui peut donner lieu à une révision simplifiée de l'ancien plan d'occupation des sols pendant un délai de deux ans - Modification du b de l'art. L. 123-19)