Arrêté du 5 septembre 2005 portant institution de comités techniques paritaires centraux à l'Institut de France et dans les académies et de comités techniques paritaires spéciaux au domaine de Chantilly et à la bibliothèque Mazarine
NOR 
MENS0501810A
J.O. du 13/09/2005 texte : 
 n° 23
( Art. 1er à 3 : Institution de comités techniques paritaires centraux à l'Institut de France et dans les Académies Française, des inscriptions et belles-lettres, des sciences, des beaux-arts et des sciences morales et politiques
 art. 4 à 7 : Institution de comités techniques paritaires spéciaux au domaine de Chantilly et à la bibliothèque Mazarine)