Arrêté du 27 janvier 2003 modifiant l'arrêté du 5 janvier 1990 relatif au traitement informatisé d'impôt sur le revenu à la direction générale des impôts
NOR 
BUDL0300014A
J.O. du 04/02/2003 Page : 
2108
(Remplacement de l'art. 7)