Décret n° 2007-1586 du 8 novembre 2007 relatif aux schémas de mise en valeur de la mer et modifiant le décret n° 86-1252 du 5 décembre 1986 ainsi que le code de l'urbanisme et le code de l'environnement
NOR 
DEVT0762936D
J.O. du 10/11/2007 texte : 
 n° 5
(Art. 1er à 11 : Modification des art. 1er, 3 et 11; remplacement des art. 6, 8, 9, 10, 12 et 13; transfert de l'art. 14 à l'art. 16 et insertion des art. 14 et 15 nouveaux dans le décret n° 86-1252 du 5 décembre 1986 relatif au contenu et à l'élaboration des schémas de mise en valeur de la mer - Abrogation implicite de l'art. 17 du décret n° 2007-673 du 2 mai 2007 portant diverses dispositions relatives aux parcs naturels régionaux et aux parcs nationaux)