Avenant n° 1 du 17 septembre 2014
(
Modification des art. 4 et 5; remplacement des art. 8.2, 8.4 et insertion de l'art. 8.5)
TRCC 2015/27 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Arrêté d'extension du 19 novembre 2015
JO 27/11/2015 texte 
275;123 page 22043