Décret du 19 septembre 1984 autorisant un transfert de biens entre deux congrégations religieuses et abrogeant le titre d'existence légale de l'une de ces congrégations
JO 25-09-1984 p. NC 
8728
(Abrogation des letrres patentes du 11 février 1824 en tant qu'elles ont autorisé la congrégation des soeurs augustines de la Charité de Notre-Dame-de-Pont-de-Beauvoisin (Savoie))