Décret n° 64-76 du 24 janvier 1964 portant publication de l'accord de commerce et du protocole relatif aux relations commerciales entre la France et le Japon, signés le 14 mai 1963     
JO 30-01-1964 p. 
1087-1088
(Accord signé à Paris et entré en vigueur le 10 janvier 1964)