Arrêté du 19 mai 1981 portant approbation de règlements intérieurs de conseils régionaux et de chambres départementales de notaires
JO 23-05-1981 p. NC 
5037
(Chambres départementales des notaires de la Nièvre [délibération du 18 novembre 1980], du Puy-de-Dôme [délibération du 16 décembre 1980], Cantal [délibération du 19 décembre 1980] et de l'Allier [délibération du 26 janvier 1981])