Arrêté du 9 mars 2004 portant modification de l'arrêté du 9 février 1994 fixant la liste et les compétences particulières des bureaux de douane et de droits indirects
NOR 
BUDD0420023A
J.O. du 16/03/2004 Page : 
5113
(Antenne de Saint-Nazaire-Montoir CRD (direction régionale des Pays de la Loire) - Modification du tableau annexé)