Arrêté du 24 janvier 2013 portant agrément et modification du périmètre d'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration
NOR 
DEVP1301900A
JO du 09/02/2013 texte : 0034;
25
(Art. 1er : Agrément délivré par l'arrêté du 31 juillet 2009 à l'organisme DEKRA Industrial pour effectuer le contrôle périodique des installations classées soumises à déclaration relevant des rubriques de la nomenclature 1111, 1136, 1172, 1173, 1331, 1412, 1413, 1414, 1432, 1433, 1434, 1435, 1510, 2160, 2220, 2345, 2564, 2565, 2910, 2930 et 2940 
art. 2 : Retrait des agréments délivrés à l'organisme DEKRA Inspection, ancienne dénomination sociale de DEKRA Industrial, délivrés par les arrêtés du 31 juillet 2009, du 10 juin 2010 et du 22 décembre 2011)