Arrêté du 16 mai 1997 relatif à l'élection des représentants du personnel au conseil d'administration de la Bibliothèque nationale de France
NOR 
MCCB9700291A
J.O. du 18/05/1997 Page : 
7551
(Remplacement de l'art. 2 et du 1er alinéa de l'art. 4 de l'arrêté du 7 avril 1994 relatif à l'élection des représentants du personnel au conseil d'administration de la Bibliothèque nationale de France)