Décret n° 90-134 du 13 février 1990 modifiant le décret n° 84-135 du 24 février 1984 portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires
NOR MENN8902942D
J.O. DU 14/02/1990 Pages : 
1875/1877
(Modification des art. 2, 22, 46, 70 et 71 et insertion de l'art. 57-1 dans le décret n° 84-135 du 24 février 1984 - Modification de l'art. 3 du décret n° 86-1053 du 18 septembre 1986)