Arrêté du 8 septembre 1998 modifiant l'arrêté du 31 juillet 1981 relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants professionnels de l'aéronautique civile (personnel de conduite des aéronefs, à l'exception du personnel des essais et réceptions)
NOR 
EQUA9801246A
J.O. du 11/10/1998 Page : 
15404
(Modification des paragraphes 6.2, 6.2.2, 6.2.3, 6.3, 6.3.2 et 6.3.3 de l'annexe)