Arrêté du 11 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 2 décembre 2009 relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement
NOR 
DEFD1241069A
JO du 13/12/2012 texte : 0290;
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(Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2013 - Remplacement des art. 69, 79 et 81; abrogation des art. 72, 73, 76, 77, 82 et 83; modification des art. 74, 75, 78, 80 et 84 et insertion de l'art. 84-1)