Arrêté du 22 novembre 2001 fixant la composition et les modalités de fonctionnement des jurys sanctionnant les études de la formation polytechnicienne
NOR 
DEFP0102335A
J.O. du 05/12/2001 Pages : 
19353/19354
(Application du décret n° 2001-622 du 12 juillet 2001, abrogé et codifié dans le code de l'éducation - Abrogation de l'arrêté du 26 septembre 1988 fixant la composition du jury de passage et du jury de sortie de l'Ecole polytechnique)