Arrêté du 12 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2008 fixant les conditions d'utilisation de l'huile de lin pour un usage alimentaire
NOR 
ECEC0911344A
JO du 21/07/2010 texte : 0166;
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(Modification de l'art. 1er; abrogation de l'art. 2; transfert des art. 3 et 4 respectivement aux art. 2 [avec modification] et 5 et insertion des art. 3 et 4 nouveaux)