Arrêté du 3 août 2001 modifiant l'arrêté du 15 février 1983 modifié portant institution de cantonnements de pêche le long du littoral de la Corse
NOR 
AGRM0101582A
J.O. du 13/09/2001 Page : 
14610
(Cantonnement de Bastia - Remplacement du paragraphe 3 de l'art. 1er)