LOI n° 2007-1720 du 7 décembre 2007 tendant à renforcer la stabilité des institutions et la transparence de la vie politique en Polynésie française
NOR 
IOCX0766251L
JO du 08/12/2007 textes : 0285;
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(Art. 1er : 
Modification des règles applicables à la propagande et aux dépenses électorales, aux déclarations de candidature et à la campagne de l'élection de l'assemblée de la Polynésie française - Insertion des art. L. 390-1 et L. 415-2; modification des art. L. 392, L. 409, L. 412, L. 414, L. 415 et L. 415-1; remplacement des art. L. 407 et L. 408 et rétablissement de l'art. L. 411
art. 2 : Cadre juridique des consultations des électeurs de la Polynésie française - Modification des art. L. 559 et L. 562
)