Circulaire n° 2005-20 du 2 mars 2005 relative à la constatation et à la liquidation des dépenses
Bulletin officiel du ministère chargé de l'équipement n° 2005/2 spécial (212 p.)
(Dispositions applicables aux services déconcentés du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer - Abrogation de la circulaire n° 84-88 du 20 décembre 1984 relative à la la constatation et à la liquidation des dépenses)