Arrêté du 16 décembre 2014 fixant le règlement, la nature et le programme des épreuves de l'examen professionnel pour l'accès au corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne
NOR 
DEVA1429893A
JO du 24/12/2014 texte : 0297;
16
(Application du c du I de l'art. 6 du décret n° 91-56 du 16 janvier 1991 - Abrogation de l'arrêté du 8 novembre 2013 fixant le règlement et le programme des épreuves de l'examen professionnel d'accès au corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne)