Décret n° 77-466 du 28 avril 1977 portant publication de l'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la principauté de Monaco relatif au rattachement des médecins monégasques aux régimes de retraites des médecins français, signé à Monaco le 26 juin 1975     
JO 05-05-1977 p. 
2571-2573
(Accord entré en vigueur le 1er juillet 1975)