Arrêté du 2 février 2010 fixant le classement en groupe des organismes de contrôle de la circulation aérienne
NOR 
DEVA1003283A
JO du 12/02/2010 texte : 0036;
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(Art. 1er : Classement par groupe des organismes de contrôle de la circulation aérienne - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2009
art. 2 : Modification de l'art. 1er du présent arrêté, à compter du 22 octobre 2009
art. 3 : Abrogation de l'arrêté du 17 juin 2008 fixant le classement en groupe des organismes de contrôle de la circulation aérienne)