Décret du 24 mai 1974 portant abrogation du titre d'existence légale d'un établissement congréganiste
JO 28-05-1974 p. 
5813
(Abrogation de l'ordonnance du 27 janvier 1828 ayant définitivement autorisé l'établissement particulier de Lesneven (Finistère) de la congrégation des filles de la Retraite de Quimperlé et de l'art. 2 du décret du 8 février 1968 en tant qu'elles ont légalement reconnu l'établissement particulier de Lesneven comme établissement particulier de la congrégation des soeurs de la Retraite du Sacré-Coeur d'Angers)