Avenant n° 19 du 2 avril 2003
(Salaires au temps et à la tâche au 1er juillet 2003 et valeur du point - Remplacement des annexes I et II) 
Arrêté d'extension du 14 août 2003     
TRCC 2003/24 p. 99-103
JO 02-09-2003 p. 
15002