LOI du 31 mars 1928 tendant à modifier et à compléter la loi du 22 juillet 1922 relative aux retraites des agents des chemins de fer secondaires d'intérêt général, des chemins de fer d'intérêt local et des tramways
JO 01-04-1928 p. 3720-3722
(Modification des art. 2, 5, 6, 7, 10, 13, 17, 18 et 22 et remplacement des art. 12, 14, 16 et 19)