Avis relatif à la coordination de la régulation et du contrôle d'Euronext NV et des marchés réglementés gérés par le groupe Euronext
NOR COBX0100007V
J.O. du 05/05/2001 Pages : 
7126/7128
(Convention-accord du 22 mars 2001 signée, pour la France, par la Commission des opérations de bourse et le Conseil des marchés financiers)