Arrêté du 26 août 2004 portant application du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat à l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
NOR 
JUSK0440096A
J.O. du 08/09/2004 texte : 
 n° 11
(Dispositions applicables au directeur, au directeur des enseignements, au directeur de la recherche et de la diffusion, au secrétaire général, au chef de cabinet et aux responsables de département de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire)