Décret du 13 mars 2001 portant abrogation du titre d'existence légale de l'établissement particulier d'une congrégation
NOR 
INTA0100066D
J.O. du 20/03/2001 Page : 
4346
(Abrogation du décret du 31 mars 1970 portant reconnaissance de l'établissement particulier d'Annonnay de la Communauté des soeurs de la Providence de Gap [Hautes-Alpes])