Arrêté du 24 avril 2015 modifiant l'arrêté du 30 mai 2011 portant création des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires du ministère de la défense
NOR 
DEFH1510329A
JO du 30/04/2015 texte : 0101;
24
(Modification des art. 1er, 4 et 7 et remplacement du tableau de l'annexe I relatif à la composition des commissions administratives paritaires centrales)