Arrêté du 29 décembre 2015 fixant par pays les montants de l'indemnité supplémentaire pour les volontaires internationaux en entreprise à l'étranger
NOR 
FCPT1531568A
JO du 31/12/2015 texte : 0303;
99
(Application de l'art L. 122-12-1 du code du service nationale - Dispositions applicables à comtper du 1er janvier 2016)