Arrêté du 14 novembre 2015 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire
NOR 
AFSP1527644A
JO du 15/11/2015 texte : 0265;
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(Mobilisation de dix réservistes sanitaires chaque jour sur une période d'une semaine, à compter du 14 novembre 2015 dans l'exercice des missions de la Cellule interministérielle d'aide aux victimes activée, suite aux attentats du 13 novembre 2015)