Arrêté du 16 novembre 2005 autorisant la SNC Cogestar 2 à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
INDI0506111A
J.O. du 29/11/2005 texte : 
 n° 13
(Installation de cogénération d'électricité et de chaleur valorisée fonctionnant au gaz naturel localisée à Wizernes (Pas-de-Calais))