Décisions du 5 juillet 2000 relatives au résultat de la procédure de sélection des exploitants de réseaux de boucle locale radio dans la bande 3,5 GHz dans chacun des départements d'outre-mer
NOR 
ARTL0000383V
J.O. du 22/08/2000 Pages : 
12833/12834
(Décision de l'Autorité de régulation des télécommunications)