Arrêté du 26 août 2009 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1985 portant règlement du pari mutuel
NOR 
AGRT0918440A
JO du 09/09/2009 texte : 0208;
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(Dispositions relatives notamment à l'organisation des paris - Remplacement de l'art. 9 et modification des art. 15, 20.2 et 97)