Décret n° 2007-1805 du 21 décembre 2007 relatif au conseil d'administration de la caisse de retraite du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile et modifiant l'article R. 426-2 du code de l'aviation civile
NOR 
DEVA0761969D
JO du 23/12/2007 textes : 0298;
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(Modification de la composition du conseil d'administration)