Arrêté du 25 juin 2014 portant extension du périmètre d'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines installations classées soumises à déclaration
NOR 
DEVP1414781A
JO du 03/07/2014 texte : 0152;
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(Extension de l'agrément délivré à l'organisme DEKRA INDUSTRIAL pour effectuer le contrôle périodique des installations classées soumises à déclaration relevant de la rubrique de la nomenclature 2921 - Dispositions applicables à compter du 1er juillet 2014)