Arrêté du 3 janvier 2005 portant agrément de l'association dénommée " France Paint Horse Association "
NOR 
AGRF0500039A
J.O. du 21/01/2005 texte : 
n° 45
(Agrément de cette association pour intervenir dans la sélection et l'amélioration génétique des équidés - Application du point 5 de l'art. R. 653-81 du code rural recodifié à l'art. R. 653-37 du même code)