Arrêté du 1er décembre 2014 fixant l'organisation en bureaux de la direction des affaires civiles et du sceau
NOR 
JUST1427007A
JO du 09/01/2015 texte : 0007;
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(Application de l'arrêté du 1er décembre 2014 fixant l'organisation en sous-directions de la direction des affaires civiles et du sceau  - Dispositions applicables à compter du 1er décembre 2014 - Abrogation de l'arrêté du 9 juillet 2008 fixant l'organisation en bureaux de la direction des affaires civiles et du sceau)