Arrêté du 4 juin 2009 fixant les modèles d'imprimés à utiliser par les personnes mentionnées au 2 de l'article L. 731-4 du code rural pour l'application des articles L. 731-14 à L. 731-23 du code rural
NOR 
AGRS0913067A
JO du 18/06/2009 texte : 0139;
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(Déclaration des revenus professionnels et des cotisations sociales de l'année 2008 des artisans ruraux et sa notice explicative et D
éclaration des revenus professionnels d'artisan rural de l'année 2008 - Feuille annexe de calcul - Formulaires n°s 11828*09 et 11829*09