Décret n° 2011-2113 du 30 décembre 2011 relatif à l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu
NOR 
ETSS1124553D
JO du 01/01/2012 texte : 0001;
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(Art. 2 : Abrogation des art. D. 162-1-1 à D. 162-1-5
art. 3 : Conditions d'entrée en vigueur des dispositions du présent décret)