Arrêté du 6 novembre 1975 relatif à la taille marchande des coquillages
JO 06-12-1975 p. 
12442
( Art. 1er : Abrogation de l'arrêté du 3 octobre 1968 autorisant la vente des huîtres portugaises d'élevage dites " boudeuses " sur tout le territoire métropolitain)