Arrêté du 23 décembre 2014 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante, susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
NOR 
ETST1426020A
JO du 03/01/2015 texte : 0002;
120
(Modification de la liste fixée par l'arrêté du 3 juillet 2000)