Décret n° 2005-1326 du 21 octobre 2005 portant publication de l'accord maritime entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République socialiste du Vietnam, signé à Paris le 23 mai 2000     
NOR 
MAEJ0530084D
J.O. du 28/10/2005 texte : 
 n° 9
(Accord entré en vigueur le 22 novembre 2000)