Arrêté du 30 juin 1992 modifiant l'arrêté du 6 mai 1988 relatif aux contrôles des émissions de gaz polluants des moteurs Diesel effectués sur les véhicules automobiles avant leur mise en circulation
NOR 
EQUS9201031A
J.O. du 01/08/1992 Pages : 
10397/10398
(Remplacement de l'art. 4)