Arrêté du 24 avril 2009 relatif à l'identification et aux contrôles de filiation des équidés par typage ADN
NOR 
AGRF0909509A
JO du 15/05/2009 texte : 0112;
18
(Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2009 et abrogation, à cette même date, de l'arrêté du 15 février 1994 relatif à l'identification et aux contrôles de filiation des équidés par les groupes sanguins et le typage ADN)