Décret n° 2011-1952 du 23 décembre 2011 modifiant le décret n° 92-1293 du 1er décembre 1992 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services de la Caisse des dépôts et consignations
NOR 
EFIP1127782D
JO du 27/12/2011 texte : 0299;
23
(Suppression et ajout d'emplois à la liste des fonctions ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire - Remplacement de l'art. 4)