Décret n° 97-754 du 2 juillet 1997 portant publication des amendements à l'annexe de la convention internationale de 1978 sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille et du code de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille, adoptés à Londres le 7 juillet 1995     
NOR 
MAEJ9730051D
J.O. DU 10/07/1997 Pages : 
10446/10456
(Les amendements et le code sont entrés en vigueur le 1er février 1997 - Le code de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille est dénommé " code STCW ")