Arrêté du 12 février 2001 modifiant l'arrêté du 1er octobre 1991 relatif aux délégations de pouvoirs du ministre chargé des armées pour ce qui concerne ses attributions d'ordonnateur-répartiteur des matériels de la défense
NOR 
DEFD0101211A
J.O. du 27/02/2001 Page : 
3124
(Délégation générale pour l'armement - Remplacement du V de l'art. 1er - Abrogation implicite de l'arrêté du 27 avril 1993 relatif aux délégations de pouvoirs du ministre chargé des armées pour ce qui concerne ses attributions d'ordonnateur-répartiteur des matériels de la défense)