LOI n° 2011-892 du 28 juillet 2011 tendant à faciliter l'utilisation des réserves militaires et civiles en cas de crise majeure 
NOR 
DEFX1109967L
JO du 29/07/2011 texte : 0174;
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(Art. 6 : 
Suppression de la primauté des réserves communales de sécurité civile sur le service de défense - Modification du 2e alinéa de l'art. L. 1424-8-4)