Arrêté du 19 juillet 2016 relatif aux conditions de délivrance du certificat de formation générale
NOR 
MENE1620386A
JO du 03/08/2016 texte : 0179;
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(Dispositions applicabels à compter de la session d'examen de juin 2017 - Abrogation de l'arrêté du 8 juillet 2010 relatif aux conditions de délivrance du certificat de formation générale)