Arrêté du 19 juin 2000 modifiant l'arrêté du 14 octobre 1937 modifié relatif au contrôle des sources d'eaux minérales
NOR 
MESP0021995A
J.O. du 20/07/2000 Pages : 
11125/11126
(Remplacement de l'annexe II de l'arrêté du 14 octobre 1937 - Abrogation de l'arrêté du 20 juillet 1992 modifiant l'arrêté du 14 octobre 1937)