Arrêté du 26 juin 2013 relatif à l'approbation du cahier des charges « Cœur de filière numérique - Sécurité numérique »
NOR 
PRMX1316735A
JO du 29/06/2013 texte : 0149;
2
(Application de l'art. 8 de la loi 2010-442 du 3 mai 2010 - Cahier des charges « Cœur de filière numérique - Sécurité numérique » relatif à l'action 2 du programme « Développement de l'économie numérique »)