Décret n° 2005-1692 du 28 décembre 2005 relatif à la rémunération de certains services rendus par le ministère de la défense
NOR 
DEFD0501680D
J.O. du 30/12/2005 texte : 
 n° 9
(Application de l'art. 4 de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances - Dispositions applicables aux visites du Centre européen du résistant déporté géré par les services du ministère de la défense sur le site de l'ancien camp de déportation de Natzweiler-Struthof)