Arrêté du 8 octobre 2003 concernant la gestion des capacités horaires disponibles sur l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle
NOR 
EQUA0301451A
J.O. du 23/10/2003 Page : 
18031
(Application de l'art. R. 132-4 du code de l'aviation civile - Dispositions applicables jusqu'en 2005)