Arrêté du 11 janvier 1984 portant approbation de règlements intérieurs de conseils régionaux et de chambres départementales de notaires
JO 20-01-1984 p. NC 
750-751
(Conseil régional des notaires de la cour d'appel de Rennes [délibérations des 20 novembre 1981 et 27 mai 1983] - Chambres départementales des notaires du Finistère [délibérations des 10 décembre 1981 et 25 mai 1983], des Côtes-du-Nord [Côtes-d'Armor - délibérations des 1er avril et 30 juin 1983], du Morbihan [délibérations des 27 novembre 1981 et 3 juin 1983], d'Ille-et-Vilaine [délibérations des 22 décembre 1981 et 16 mai 1983] et de Loire-Atlantique [délibérations des 6 janvier 1982 et 8 juin 1983] - Abrogation implicite de l'arrêté du 15 mai 1981 en tant qu'il concerne la chambre départementale des notaires du Morbihan)