Arrêté du 24 avril 2001 modifiant l'arrêté du 4 mars 1997 relatif aux conditions d'agrément des appareils de classement des carcasses de l'espèce porcine et aux indications portées sur les tickets de pesée
NOR 
ECOC0100019A
J.O. du 03/05/2001 Page : 
6983
(Insertion de l'art. 1er bis)