Décret n° 77-794 du 8 juillet 1977 relatif à l'organisation du travail à bord des navires et engins dotés de dispositifs de nature à simplifier les conditions techniques de la navigation et de l'exploitation
JO 17-07-1977 p. 
3809-3810
Rectif. : JO 01-08-1977 p. 
4058
(Abrogation des art. 2 à 6 du décret n° 64-1008 du 26 septembre 1964 [ainsi totalement abrogé] portant règlement d'administration publique sur l'organisation du travail à bord des navires de commerce armés au long cours)