Arrêté du 25 septembre 1991 relatif à la durée du mandat des membres de la série B du Conseil supérieur des Français de l'étranger
NOR 
MAEF9110025A
J.O. DU 03/10/1991 Page : 
12893
(Le Conseil supérieur des Français de l'étranger a été redénommé " Assemblée des Français de l'étranger " par l'art. 1er de la loi n° 2004-805 du 9 août 2004)