Circulaire du 27 mai 2003 relative à la délivrance du permis de chasser; validité des attestations de réussite aux épreuves de l’examen du permis de chasser
Bulletin officiel chargé de la protection de l'environnement n° 2003/14 p. 7-8
(Application du décret n° 2003-332 du 10 avril 2003)