Arrêté du 14 juin 2016 portant renouvellement d'agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique
NOR 
AFSP1616704A
JO du 23/06/2016 texte : 0145;
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(Renouvellement pour une durée de cinq ans, à compter du 10 août 2016, de l'agrément au niveau national des associations suivantes :
Association pour le droit de mourir dans la dignité (ADMD)
Association des paralysés de France (APF)
Union nationale de familles et amis de personnes malades et/ou handicapées psychiques (UNAFAM)
et, à compter du 29 octobre 2016, de l'association : Consommation, logement et cadre de vie (CLCV))