Arrêté du 22 décembre 2014 portant fixation du taux de la cotisation d'accidents du travail et de maladies professionnelles due pour les stagiaires de la formation professionnelle continue pour l'année 2015
NOR 
AFSS1431036A
JO du 30/12/2014 texte : 0301;
55
(Dispositions dérogatoires à l'art. 1er de l'arrêté du 24 janvier 1980 relatif aux cotisations forfaitaires de sécurité sociale dues pour les stagiaires de la formation professionnelle continue non rémunérés ou rémunérés par l'Etat - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2015)