Enseignement de la conduite à titre onéreux et conditions d'agrément et d'exploitation des établissements d'enseignement de la conduite à titre onéreux :
 code de la route, art. 
L. 212-1 et s.
L. 213-1 et s.
R. 212-1 et s.
R. 213-1 et s.
 textes non codifiés : voir 
69-20-06