Arrêté du 5 février 2004 portant réorganisation des recettes des impôts de la direction générale des impôts
NOR 
BUDL0400018A
J.O. du 21/03/2004 Pages : 
5478/5486
(Publication, en annexe A, de la liste des centres-recettes et des recettes de la direction générale des impôts et, en annexe B, de la liste des recettes divisionnaires de la direction générale des impôts)