Arrêté du 8 octobre 2008 fixant les règles relatives aux quantités nominales de certains produits en préemballages
NOR 
ECEC0815925A
JO du 10/10/2008 texte : 0237;
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(Art. 2 : Dispositions transitoires à la libéralisation des gammes en application de la directive 2007/45/CE du Parlement européen et du Conseil du 5 septembre 2007 - Dispositions applicables jusqu'au 11 octobre 2012
art. 3 : Dispositions relatives à la mise sur le marché de pâtes sèches légalement fabriquées ou commercialisées dans un autre Etat membre de l'Union européenne, ou dans un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, ou en Turquie, conditionnées dans d'autres quantités nominales
art. 4 : Libéralisation des gammes en application de la directive 2007/45/CE du Parlement européen et du Conseil du 5 septembre 2007 - Abrogation, à compter du 11 avril 2009, des arrêtés suivants :
7 décembre 1984 concernant les masses nettes des pâtes alimentaires en préemballages
28 octobre 1974 poids net des fécules et tapioca préemballés en vue de la vente au détail
21 mars 1985 concernant les masses nettes des produits à base de céréales en préemballages)