Décret n° 2015-17 du 9 janvier 2015 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et l'Institut international des ressources phytogénétiques (IPGRI) en matière de sécurité sociale (ensemble une annexe), signées à Paris le 23 octobre 2014 et à Maccarese le 3 novembre 2014
NOR 
MAEJ1430387D
JO du 11/01/2015 texte : 0009;
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(Accord entré en vigueur le 1er décembre 2014)