Arrêté du 1er juin 2016 modifiant l'arrêté du 5 mai 2011 portant agrément pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires
NOR 
MCCC1615856A
JO du 21/06/2016 texte : 0143;
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(Société Stockia archivage - Agrément accordé pour une durée de cinq ans)