Arrêté du 26 février 1990 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à l'analyse statistique des résultats des élections aux comités d'entreprise 
Bulletin officiel du ministère chargé de l'équipement n° 90/9 p. 19-20
(Ministère de l'équipement - Secteur " Transports ")