Arrêté du 12 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »)
NOR 
DEVP1241087A
JO du 20/12/2012 texte : 0296;
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(Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2013 - Modification des art. 1er, 2, 3, 6, 7, 9, 10, 11, 13, 15, 17, 19, 21, 24 et 25, des annexes I, II, III et IV et des tableaux du 3 de l'art. 5; insertion de l'art. 6-2 et remplacement des art. 16, 18 et 20
art. 27 : Dispositions transitoires)