Arrêté du 23 septembre 2004 fixant les modalités de l'élection de représentants du personnel au conseil d'administration de l'agence de maîtrise d'ouvrage des travaux du ministère de la justice
NOR 
JUSG0460087A
J.O. du 14/10/2004 texte : 
 n° 25
(Application du 3° de l'art. 6 du décret n° 2001-798 du 31 août 2001 [texte abrogé] et maintenu en vigueur pour l'application du 3° de l'art. 8 du décret n° 2006-208 du 22 février 2006)