Arrêté du 16 décembre 2010 portant habilitation d'un organisme en application du décret n° 2001-386 du 3 mai 2001 modifié relatif aux équipements sous pression transportables
NOR 
DEVP1031323A
JO du 05/01/2011 texte : 0003;
4
(APAVE Groupe (GAPAVE) - Dispositions applicables jusqu'au 31 mars 2014)