Décret n° 2016-739 du 2 juin 2016 prescrivant au Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) de procéder aux opérations de démantèlement de l'installation nucléaire de base n° 71 dénommée « Phénix », située sur le site de Marcoule, dans la commune de Chusclan (Gard) et modifiant le décret du 31 décembre 1969 autorisant la création de cette installation
NOR 
DEVP1600179D
JO du 05/06/2016 texte : 0130;
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(Abrogation du décret 31 décembre 1969 autorisant la création de cette installation, à l'exception de l'art. 1er remplacé)