LOI n° 2006-241 du 1er mars 2006 relative à la réalisation de la section entre Balbigny et La Tour-de-Salvagny de l'autoroute A 89
NOR 
EQUX0609074L
J.O. du 03/03/2006 texte : 
 n° 1
(Approbation de l'avenant du 31 janvier 2006 à la convention du 10 janvier 1992 passée entre l'Etat et la société des autoroutes du sud de la France (ASF))