Arrêté du 15 janvier 2003 relatif à l'agrément des centres de formation professionnelle habilités à dispenser la formation initiale minimale obligatoire ou la formation continue obligatoire de sécurité des conducteurs salariés du transport routier public interurbain de voyageurs
NOR 
EQUT0300110A
J.O. du 01/02/2003 Pages : 
2006/2008
(Application de l'art. 11 du décret n° 2002-747 du 2 mai 2002)