Dispositions relatives aux maladies professionnelles, au regard de la législation relative à la sécurité sociale, en matière de prestations (indemnisation des incapacités, barème indicatif d'invalidité), de déclaration de la maladie, de procédure de reconnaissance du caractère professionnel de la maladie et de contrôle médical et administratif :
 code de la sécurité sociale, art. 
L. 411-1 et s.
R. 412-1 et s.
D. 412-1 et s.
 textes non codifiés : 
63-14