Arrêté du 23 décembre 2009 pris en application des articles 27, 61, 76 et 94 du décret n° 2009-1193 du 7 octobre 2009 relatif au livre foncier et à son informatisation dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle
NOR 
JUSC0922272A
JO du 31/12/2009 texte : 0303;
60
(Traitement dénommé AMALFI (Alsace-Moselle, application pour un livre foncier informatisé), mis en œuvre pour assurer le service du livre foncier)