Décret n° 2016-474 du 15 avril 2016 portant association d'établissements privés
NOR 
MENS1607467D
JO du 17/04/2016 texte : 0091;
16
(Art. 5 : Association de l'Ecole supérieure de fonderie et de forge à l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers, de l'Ecole d'enseignement supérieur privé ICN à l'université de Lorraine et de l'école d'ingénieurs à l'université de technologie de Troyes (EPF) - Modification de l'art. D. 731-6)