Arrêté du 30 décembre 2004 relatif aux plans d'investissements et aux prêts spéciaux de modernisation accordés dans le cadre des plans d'investissements
NOR 
AGRB0402528A
J.O. du 01/01/2005 texte : 
 n° 78
(Application des art. R. 344-13 et s. du code rural - Abrogation implicite de l'arrêté du 10 juillet 1986 relatif aux prêts spéciaux de modernisation du Crédit agricole mutuel)