Arrêté du 31 octobre 2002 relatif aux épreuves pour l'année 2003 du contrôle de connaissances visé par l'article L. 241-1 du code rural et modifiant l'arrêté du 16 février 2000 relatif à l'organisation de ce contrôle
NOR 
AGRG0202365A
J.O. du 15/11/2002 Page : 
18906
(Art. 7 : Remplacement de l'art. 5 de l'arrêté du 16 février 2000)