Arrêté du 20 novembre 2014 relatif à l'approbation du cahier des charges « optimisation de la gestion des déchets radioactifs de démantèlement »
NOR 
PRMI1427339A
JO du 03/12/2014 texte : 0279;
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(Cahiers des charges consultables sur le site internet de l'Agence nationale de la recherche à l'adresse suivante : 
 http://www.agence-nationale-recherche.fr/