Arrêté du 30 octobre 2002 modifiant l'arrêté du 20 novembre 2001 portant agrément de l'Association pour la certification en santé animale en tant qu'organisme concourant à la certification officielle en matière de maladies animales
NOR 
AGRG0300091A
J.O. du 21/01/2003 Pages : 
1238/1239
(Modification de l'art. 3)