Décret n° 88-994 du 18 octobre 1988 modifiant le décret n° 83-1175 du 23 décembre 1983 relatif aux indemnités pour enseignements complémentaires institués dans les établissements publics à caractère scientifique et culturel et les autres établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère de l'éducation nationale
NOR MENU8801292D
J.O. DU 20/10/1988 Page : 
13185
(Remplacement de l'art. 2 et modification des art. 3 et 4)