Arrêté du 24 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 5 septembre 2012 portant classement des emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat relevant du ministère de la culture et de la communication
NOR 
MCCB1410248A
JO du 26/07/2014 texte : 0171;
24
(Modification des art. 1er et 2)