Décret n° 2001-785 du 27 août 2001 modifiant les articles R. 313-1 et R. 313-12 du code rural relatifs à la composition de la commission départementale d'orientation de l'agriculture
NOR 
AGRS0100646D
J.O. du 01/09/2001 Page : 
14048
(Remplacement de l'art. R. 313-1 et du 16° de l'art. R. 313-12)