Arrêté du 13 août 2013 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2011 relatif aux sanctions administratives applicables aux entreprises de transport routier et à l'honorabilité professionnelle dans le secteur du transport routier
NOR 
TRAT1316289A
JO du 27/08/2013 texte : 0198;
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(Simplification de la procédure de retrait des titres administratifs de transport détenus par une entreprise de transport routier - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2014 - Modification de l'art. 1er)