Arrêté du 11 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 1er décembre 1998 portant création et composition d'une commission spécialisée de terminologie et de néologie au ministère de l'agriculture et de la pêche
NOR 
AGRS1241100A
JO du 19/01/2013 texte : 0016;
22
(Remplacement du 1° de l'art. 4)