Arrêté du 9 août 2016 modifiant l'arrêté du 2 décembre 2009 relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement
NOR 
DEFD1623135A
JO du 18/10/2016 texte : 0243;
19
(Modification des art. 8, 12, 13, 31, 43, 44, 53, 55, 64, 84, 93, 94 et 96; abrogation de l'art. 67; remplacement des art. 16, 34, 46, 56, 68, 70, 86, 87 et 88 - Condition d'entrée en vigueur au 1er janvier 2017)