Arrêté du 20 février 2006 abrogeant l'arrêté du 27 décembre 1994 relatif à la mise en oeuvre du traitement automatisé d'informations nominatives de gestion et d'administration du personnel militaire de la marine
NOR 
DEFB0600229A
J.O. du 15/03/2006 texte : 
 n° 4