Arrêté du 27 novembre 2009 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1985 portant règlement du pari mutuel
NOR 
AGRT0921071A
JO du 19/12/2009 texte : 0294;
67
(Modification de l'art. 20 - Entrée en vigueur des dispositions du présent arrêté à compter du 1er décembre 2009)