Avis relatif à la publication d'un arrangement administratif signé dans le cadre de la convention du 28 février 1952 modifiée entre la France et la Principauté de Monaco sur la sécurité sociale     
NOR MESS0021895V
J.O. du 23/06/2000 Page : 
9489
(Arrangement concernant les modalités de remboursement des frais de séjour des assurés admis dans le secteur privé signé le 6 juin 2000 qui sera publié dans le Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 2000/29)