Décret n° 71-921 du 4 novembre 1971 portant publication du statut de l'école européenne et du protocole, signés à Luxembourg le 12 avril 1957, de l'annexe au statut de l'école européenne portant règlement du baccalauréat européen, signée à Luxembourg le 15 juillet 1957, de deux protocoles concernant la création de l'école européenne, signés à Luxembourg le 13 avril 1962, d'une note du ministre des affaires étrangères du Luxembourg du 14 avril 1962 et d'une déclaration du Gouvernement français du 10 juillet 1962     
JO 20-11-1971 p. 
11411-11419