Décret n° 92-110 du 3 février 1992 portant publication de la Convention sur la protection physique des matières nucléaires, ouverte à la signature à Vienne et à New York le 3 mars 1980 (ensemble deux annexes)     
NOR 
MAEJ9230001D
J.O. du 05/02/1992 Pages : 
1860/1864
(Convention entrée en vigueur le 6 octobre 1991)