Décret n° 2011-232 du 2 mars 2011 portant modification du décret n° 96-931 du 22 octobre 1996 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de chef d'unité technique de Météo-France
NOR 
DEVD1025352D
JO du 04/03/2011 texte : 0053;
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(Remplacement des art. 1er, 2, 3 et 5  et modification de l'art. 4 - Dispositions de l'art. 5 (I) applicables pour une durée de cinq ans)