Décret n° 86-614 du 14 mars 1986 fixant le régime de rémunérations associé à l'exercice de certaines fonctions ou responsabilités auprès de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
JO 19-03-1986 p. 
4650-4651
(Dispositions applicables aux fonctionnaires visés à l'art. 1er du décret n° 86-533 du 14 mars 1986)