Avenant n° 39 du 15 mars 1982 étendu (avec exclusion) par arrêté du 3 novembre 1982     
JO 09-11-1982 p. NC 
9957-9958
(Modification des art. 14, 30, 46 et 49; remplacement des art. 26, 36-1 et 38 et de l'annexe I; transfert des art. 43 et 44 aux art. 44 et 45 [précédemment abrogé par l'avenant n° 17 du 13 juin 1974] et insertion d'un nouvel art. 43 - Modification des art. 1er et 3 de l'avenant n° 3 du 1er mars 1971 relatif aux cadres)