Arrêté du 23 février 2010 abrogeant l'arrêté du 16 octobre 1979 et portant création d'une commission départementale de conciliation unique dans le département du Nord
NOR 
BCFL1001899A
JO du 09/03/2010 texte : 0057;
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(Lille - Abrogation de l'arrêté du 16 octobre 1979 instituant dans le département du Nord deux commissions départementales de conciliation)