Arrêté du 6 avril 2009 autorisant la construction et l'exploitation par la société GRTgaz de la canalisation de transport de gaz Saint-Arnoult-des-Bois―Fontenay-Mauvoisin (Eure-et-Loir et Yvelines)
NOR 
DEVE0908197A
JO du 15/04/2009 texte : 0088;
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