Décision n° 89-1137 du 5 décembre 1989 (Sénat, Charente et Corrèze)
NOR CSCX8910361S
J.O. du 10/12/1989 Pages : 
15354/15355
(Elections sénatoriales du 24 septembre 1989 - Rejet d'une requête en annulation des opérations électorales)