Arrêté du 14 avril 1980 relatif à la validation pour la retraite des services rendus en qualité d'agent contractuel auprès du service de liquidation de l'Office de radiodiffusion-télévision français créé en application des articles 33 et 34 de la loi n° 74-696 du 7 août 1974
JO 31-05-1980 p. NC 
4803