Arrêté du 31 mai 2000 désignant le coordonnateur pour l'attribution des créneaux horaires sur les aéroports de Paris-Orly, Paris - Charles-de-Gaulle et Lyon-Satolas
NOR 
EQUA0000994A
J.O. du 06/06/2000 Pages : 
8515/8517
(Application du règlement n° 95/93 du Conseil du 18 janvier 1993 et de l'art. R. 221-12 du code de l'aviation civile - Abrogation de l'arrêté du 9 août 1996 désignant le coordonnateur pour l'attribution des créneaux horaires sur les aéroports de Paris-Orly et de Paris-Charles-de-Gaulle)