Arrêté du 3 mars 1981 fixant les modalités d'application aux agents du ministère de l'industrie des dispositions relatives aux émoluments et au statut de certains personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif de nationalité française en service à l'étranger
JO 17-03-1981 p. NC 
2751-2752
(Abrogation de l'arrêté du 6 août 1970 portant application aux personnels titulaires du ministère du développement industriel et scientifique du décret n° 67-290 du 28 mars 1967)