Décret n° 2006-1187 du 27 septembre 2006 portant publication de la résolution MSC. 97 (73) portant adoption du Recueil international de règles de sécurité applicables aux engins à grande vitesse, 2000 (Recueil HSC 2000) (ensemble une annexe), adoptée à Londres le 5 décembre 2000     
NOR 
MAEJ0630080D
J.O. du 29/09/2006 texte : 
 n° 11
(Résolution et recueil entrés en vigueur le 1er juillet 2002 - Recueil substitué au recueil résultant de la résolution MSC. 36 (63)), adopté à Londres le 20 mai 1994 et publié par le décret n° 97-337 du 10 avril 1997)