Arrêté du 30 septembre 2014 portant modification des chiffres de la population de Koné et attribution de population fictive
NOR 
FCPO1415808A
JO du 29/10/2014 texte : 0251;
38
(Commune de Nouvelle-Calédonie - Application du décret n° 2010-1446 du 24 novembre 2010 - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2014 - Modification de l'arrêté du 28 décembre 2011)