Arrêté du 19 septembre 2014 fixant la liste des emplois de directeur interrégional et de directeur fonctionnel des services pénitentiaires
NOR 
JUSK1422795A
JO du 30/09/2014 texte : 0226;
12
(Application de l'art. 2 du décret n° 2007-931 du 15 mai 2007 - Abrogation de l'arrêté du  15 juin 2012 fixant la liste des emplois de directeur interrégional et de directeur fonctionnel des services pénitentiaires)