Arrêté du 21 mai 2014 relatif à la création du comité technique d'administration centrale du ministère des affaires étrangères et du développement international
NOR 
MAEA1411443A
JO du 04/06/2014 texte : 0128;
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(Abrogation, à l'issue des élections du 4 décembre 2014 pour le renouvellement général des instances de représentation du personnel de la fonction publique, de l'arrêté du 13 janvier 1992 portant création d'un comité technique paritaire spécial compétent à l'égard des services du ministère des affaires étrangères implantés à Nantes)