Arrêté du 29 avril 2015 modifiant l'arrêté du 10 février 1960 portant création d'une commission des rentes à allouer par suite d'accident du travail aux agents non titulaires du ministère des affaires étrangères et européennes
NOR 
MAEA1504916A
JO du 10/05/2015 texte : 0108;
1
(Composition structurelle de la Commission - Remplacement de l'art. 2 - Abrogation de l'arrêté du 5 mars 2012 modifiant l'arrêté du 10 février 1960 portant création d'une commission des rentes à allouer par suite d'accident du travail aux agents non titulaires du ministère des affaires étrangères et européennes)