Décret n° 2015-222 du 27 février 2015 portant modification de divers textes indemnitaires applicable à certains personnels militaires
NOR 
DEFH1430266D
JO du 28/02/2015 texte : 0050;
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(Art. 1er : Modification de l'art. 2 du décret n°  51-1208 du 16 octobre 1951
art. 3 : Modification de l'art. 1er et abrogation de l'art. 6 du décret n° 2002-674 du 24 avril 2002)