Décret n° 60-826 du 2 août 1960 relatif à l'expérimentation des méthodes, appareils ou produits nouveaux dans l'exploitation des mines, minières et carrières
JO 07-08-1960 p. 
7389
(Art. 1 et 2 : Complète par un paragraphe 6 l'art. 327 du décret n° 51-508 du 4 mai 1951 et l'art. 273 du décret n° 59-285 du 27 janvier 1959)