Arrêté du 28 décembre 2010 portant homologation d'un cahier des charges de label rouge
NOR 
AGRT1013222A
JO du 15/01/2011 texte : 0012;
36
(Abrogation de l'arrêté du 2 novembre 2005 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole - LA n° 33-99 : « Conserves de sardines - Homologation du cahier des charges de label rouge : LA n° 33-99 : « Sardines à l'huile d'olive vierge extra préparées à l'ancienne »)