Circulaire du 29 août 1990 relative à l'immatriculation et à l'armement des navires dans le territoire des Terres australes et antarctiques françaises
NOR 
MERG9000008C
J.O. DU 27/09/1990 Pages : 
11720/11722
(Application du décret n° 87-190 du 20 mars 1987 et des arrêtés du 20 mars 1987 pris pour  son application - Abrogation de la circulaire du 20 mars 1987 relative à l'immatriculation et à l'armement des navires dans le territoire des Terres australes et antarctiques françaises)