Arrêté du 27 février 2014 relatif à la délivrance ou à la modification d'une habilitation en qualité d'organisme de sûreté
NOR 
DEVT1403388A
JO du 18/03/2014 texte : 0065;
18
(Habilitation, à compter du 17 décembre 2013, jusqu'au 7 juin 2014, de la société KARGUS SEA INTERCONNECTION (Toutes installations portuaires et tous navires))