Arrêté du 7 avril 2011 portant approbation des modifications apportées aux statuts du régime invalidité-décès des chirurgiens-dentistes
NOR 
ETSS1109859A
JO du 23/04/2011 texte : 0096;
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(Fixation, en annexe, des statuts de la caisse autonome de retraite des chirurgiens-dentistes et des sages-femmes relatifs au régime invalidité-décès des sages-femmes - Application de l'art. 4 du décret n° 61-1488 du 28 décembre 1961 relatif au régime d'assurance invalidité-décès des chirurgiens-dentistes - Abrogation implicite des arrêtés suivants :
Arrêté du 10 janvier 1967 portant approbation de modifications apportées aux statuts de la section professionnelle des chirurgiens-dentistes
Arrêté du 21 janvier 1977 portant approbation de modifications apportées aux statuts de la section professionnelle des chirurgiens-dentistes relatifs au régime d'assurance invalidité-décès
Arrêté du 24 juillet 1978 portant approbation d'une modification apportée aux statuts de la section professionnelle des chirurgiens-dentistes relatifs au régime d'assurance invalidité-décès
Arrêté du 27 février 1985 portant approbation de modifications apportées aux statuts de la section professionnelle des chirurgiens-dentistes relatif au régime d'assurance invalidité-décès
Arrêté du 10 décembre 1986 portant approbation de modifications apportées aux statuts des régimes complémentaires d'assurance vieillesse et d'invalidité-décès de la section professionnelle des chirurgiens-dentistes et des prestations supplémentaires de vieillesse des chirurgiens-dentistes conventionnés
Arrêté du 3 avril 1997 portant approbation des modifications apportées aux statuts du régime d'assurance invalidité-décès de la section professionnelle des chirurgiens-dentistes
Arrêté du 28 juillet 1998 portant approbation de modifications apportées aux statuts du régime invalidité-décès de la section professionnelle des chirurgiens-dentistes
Arrêté du 27 juin 2006 portant approbation des modifications apportées au règlement du régime invalidité-décès des sages-femmes)