Arrêté du 7 décembre 2011 relatif aux manipulations autorisées dans les entrepôts fiscaux de stockage d'huiles minérales
NOR 
BCRD1123809A
JO du 05/01/2012 texte : 0004;
28
(Modification des art. 2 et 3 de l'arrêté du 1er octobre 1993 fixant les manipulations autorisées dans les entrepôts fiscaux de stockage d'huiles minérales)