Arrêté du 16 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 9 août 2012 fixant la rémunération des intervenants participant à titre d'activité accessoire à des activités de formation et de fonctionnement de jurys relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur
NOR 
MENF1626456A

JO du 28/12/2016 texte : 0301;
20
(Insertion de l'art. 10-1)