Décret du 17 mars 2015 abrogeant un décret portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique
NOR 
INTD1416361D
JO du 19/03/2015 texte : 0066;
30
(Abrogation du décret du 20 février 1932 portant reconnaissance de fondations comme établissement d'utilité publique 
Fondation dite « Les Amis des Invalides de Paris et de la Seine »)