Décret n° 2000-661 du 11 juillet 2000 portant attribution d'une indemnité spéciale de coordination à certains personnels techniques de l'aviation civile
NOR 
EQUA0000625D
J.O. du 14/07/2000 Page : 
10862
(Dispositions applicables au corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne)