Arrêté du 17 janvier 2001 relatif aux ceintures de sécurité et aux systèmes de retenue des véhicules à moteur
NOR 
EQUS0100117A
J.O. du 02/02/2001 Pages : 
1807/1808
(Application de la directive 2000/3/CE du 22 février 2000 - Les dispositions du présent arrêté sont substituées aux dispositions correspondantes visées par l'arrêté du 5 décembre 1996)