Décret n° 2016-325 du 17 mars 2016 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Malte relatif à l'échange et à la protection réciproque d'informations classifiées, signé à La Valette le 28 mai 2015
NOR 
MAEJ1605814D
JO du 19/03/2016 texte : 0067;
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(Accord entré en vigueur le 1er février 2016)