Décret du 31 mai 1906 portant approbation de la déclarration signée à Bruxelles entre la France et la Belgique en vue de déterminer la délimitation et l'abornement de la frontière franco-belge le long du département de Meurthe-et-Moselle     
JO 02-06-1906 p. 3778
(Déclaration du 15 mai 1906)