Avis relatif à une décision portant approbation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public
NOR 
AGRE0764121V
J.O. du 06/09/2007 texte : 
 n° 117
(Transformation de l'Ecole nationale des services vétérinaires en groupement d'intérêt public - Dispositions applicables jusqu'en 2016)