Arrêté du 29 juin 2006 relatif à la fixation et à la révision des allocations annuelles et des feux des sociétaires de la Comédie-Française
NOR 
MCCB0600487A
J.O. du 14/07/2006 texte : 
 n° 63
(Application de l'art. 10 du décret n° 46-786 du 23 avril 1946 - Abrogation des arrêtés des 24 mars et 7 novembre 1975 portant fixation et révision des allocations annuelles et feux des sociétaires de la Comédie-Française)