Décret n° 2013-78 du 24 janvier 2013 modifiant le décret n° 55-1202 du 9 septembre 1955 relatif aux pensions des élèves des maisons d'éducation de la Légion d'honneur
NOR 
JUSA1242018D
JO du 26/01/2013 texte : 0022;
7
(Dispositions applicables à compter du 1er septembre 2013 - Remplacement des art. 1er et 2)