Arrêté du 8 août 2008 portant approbation de la convention relative au centre régional du Conservatoire national des arts et métiers de Franche-Comté
NOR 
ESRS0821932A
JO du 25/09/2008 texte : 0224;
40
(Abrogation de l'arrêté du 20 juin 1996 portant approbation de la convention créant le centre régional associé au Conservatoire national des arts et métiers du Nord Franche-Comté)