Arrêté du 25 juillet 2007 relatif au comité local d'information et de suivi créé auprès du laboratoire souterrain de Bure et fixant la liste des communes y adhérant
NOR 
DEVE0761715A
J.O. du 09/08/2007 texte : 
 n° 3
(Application de l'art. 1er du décret n° 99-686 du 3 août 1999, abrogé et codifié à l'art. R. 542-25 du code de l'environnement)