LOI n° 2016-962 du 15 juillet 2016 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Guinée relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces
NOR 
MAEJ1429488L
JO du 16/07/2016 texte : 0164;
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(Signé à Conakry le 13 janvier 2014)