Décret n° 87-127 du 25 février 1987 portant suppression de l'Office national à l'action sociale, éducative et culturelle pour les rapatriés
J.O. du 26/02/1987 Page : 
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(Abrogation du décret n° 84-596 du 11 juillet 1984 portant création de l'Office national à l'action sociale, éducative et culturelle pour les rapatriés)