Arrêté du 18 octobre 1996 modifiant l'arrêté du 19 avril 1995 portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des techniciens supérieurs de la météorologie et des ingénieurs des travaux de la météorologie et l'arrêté du 4 juillet 1995 portant création d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard des ingénieurs de la météorologie
NOR 
EQUI9601360A
J.O. DU 25/10/1996 Page : 
15633
(Texte ne concernant que l'arrêté du 19 avril 1995 - Modification de l'art. 1er)