Décision n° 2015-C-92 du 17 novembre 2015 portant autorisation de la soumission de portefeuilles aux dispositions applicables aux opérations de retraite professionnelle supplémentaire
NOR 
ACPP1524341S
JO du 22/12/2015 texte : 0296;
157
(La Retraite, Retraite complémentaire revalorisable (RCR) et Actif général retraite (AGR))