Décret n° 2016-24 du 18 janvier 2016 relatif à l'Institut d'études politiques de Paris
NOR 
MENS1503787D
JO du 20/01/2016 texte : 0016;
16
(Art. 34 : Dispositions de coordination relatives aux statuts de l'Institut d'études politiques de Paris - Modification des art. D. 612-34, D. 653-1 et D. 717-1)