Arrêté du 6 octobre 1978 relatif à la réception CEE (Communauté économique européenne) concernant l'aménagement intérieur des véhicules à moteur
JO 27-10-1978 p. NC 
8255
(Abrogation de l'arrêté du 18 juin 1974 relatif à la réception CEE concernant l'aménagement intérieur des véhicules à moteur)