Avenant n° 1 du 4 février 1998
(Dispositions relatives, notamment, aux contrats de travail, aux arrêts de travail, aux salariés permanents et non permanents, à la prime annuelle - Modification des art. 1er, 17, 19, 32-2, 43 et 45-2 et remplacement des art. 21, 22 et 49) 
Arrêté d'extension du 7 octobre 1998     
TRCC 98/26 p. 93-96
JO 16-10-1998 p. 
15679