Décret n° 2008-1049 du 10 octobre 2008 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République des Seychelles sur la coopération en matière d'emploi et de formation dans le secteur du tourisme, signé à Victoria le 29 mars 2007
NOR 
MAEJ0823298D
JO du 12/10/2008 texte : 0239;
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(Accord entré en vigueur le 29 mars 2007)