LOI n° 2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale
NOR 
SOCX0400145L
J.O. du 19/01/2005 texte : 
n° 1
(Art. 2 (II) : Disposition de coordination - Abrogation, et codification aux art. L. 311-10-2 et L. 311-10-3 du code du travail, des art. 7 et 8 de la loi n° 89-905 du 19 décembre 1989, relatifs aux missions locales pour l'insertion professionnelle et sociale des jeunes et au Conseil national des missions locales
art. 14 (III) : Suppression, pour coordination, de la compensation financière par l'Etat des charges résultant, pour les régions, de la création du contrat d'insertion dans la vie sociale - Abrogation du IV de l'art. 138 de la loi n° 2003-1311 du 30 décembre 2003
art. 42 et 152 (I) : Modification du mécanisme de répartition de la fraction de la taxe d'apprentissage dite " hors quota " ou du " barème " - Modification du 1er alinéa de l'art. 1er de la loi n° 71-578 du 16 juillet 1971)