Arrêté du 3 mars 2008 portant modification de diverses dispositions relatives aux compétences des personnels navigants
NOR 
DEVA0802954A
JO du 06/03/2008 texte : 0056;
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(Art. 1er : Transfert de l'art. 2.9.2 du chapitre II de l'annexe à l'art. 2.9.9 dans l'arrêté du 31 juillet 1981 relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants professionnels de l'aéronautique civile (personnel de conduite des aéronefs à l'exception du personnel des essais et réceptions)
art. 2 : Modification du paragraphe FCL 1.025 et de l'appendice 1 au FCL 1.310 (d) de l'arrêté du 29 mars 1999 modifié relatif aux licences et qualifications de membre d'équipage de conduite d'avions (FCL 1)
art. 3 : Modification du paragraphe FCL 2.025 de l'annexe à l'arrêté du 12 juillet 2005 relatif aux licences et qualifications de membre d'équipage de conduite d'hélicoptères (FCL 2)
art. 5 :Modification de l'art. 6 de l'arrêté du 2 juillet 2007 fixant les conditions et les modalités de la formation spéciale exigée des pilotes d'avions et de planeurs pour la pratique de la voltige aérienne)