Arrêté du 19 décembre 2016 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 218)
NOR 
DEVT1625382A

JO du 21/12/2016 texte : 0296;
19
(Modification de l'annexe - 
 en vigueur le 8 septembre 2017)
Entrée