Décret n° 96-698 du 7 août 1996 relatif aux conditions de rémunération des collaborateurs du secrétaire général de la défense nationale
NOR 
PRMX9600094D
J.O. DU 10/08/1996 Pages : 
12175/12176
(Abrogation du décret n° 73-1044 du 19 novembre 1973 relatif au recrutement et aux conditions de rémunération des collaborateurs extérieurs du secrétariat général de la défense nationale)