Décret n° 2012-1477 du 27 décembre 2012 fixant des modalités exceptionnelles de recrutement dans certains corps enseignants et d'éducation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale
NOR 
MENH1237792D
JO du 29/12/2012 texte : 0303;
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(Art. 1er à 5 : Dispositions relatives aux modalités exceptionnelles de recrutement des conseillers principaux d'éducation - Application des art. 5 à 9 du décret n° 70-738 du 12 août 1970 modifié relatif au statut particulier des conseillers principaux d'éducation
art. 6 à 10 : Dispositions relatives aux modalités exceptionnelles de recrutement des professeurs certifiés du second degré - Application des art. 5 et 6 du décret n° 72-581 du 4 juillet 1972 modifié relatif au statut particulier des professeurs certifiés
art. 11 à 15 : Dispositions relatives aux modalités exceptionnelles de recrutement des professeurs certifiés de l'enseignement technique - Application des art. 5 et 6 du décret n° 72-581 du 4 juillet 1972 modifié relatif au statut particulier des professeurs certifiés 
art. 16 à 20 : Dispositions relatives aux modalités exceptionnelles de recrutement des professeurs d'éducation physiques et sportive - Application des art. 5 à 8 du décret n° 80-627 du 4 août 1980 modifié relatif au statut particulier des professeurs d'éducation physique et sportive
art. 21 à 25 : Dispositions relatives aux modalités exceptionnelles de recrutement des professeurs des écoles - Application des art. 4 à 19 du décret n° 90-680 du 1er août 1990 modifié relatif au statut particulier des professeurs des écoles
art. 26 à 30 : Dispositions relatives aux modalités exceptionnelles de recrutement des professeurs de lycée professionnel - Application de l'art. 6 [abrogé et maintenu en vigueur pour l'application du décret n° 2013-768 du 23 août 2013] du décret n° 92-1189 du 6 novembre 1992 modifié relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel
art. 31 : Conditions d'application)