Arrêté du 23 février 2011 relatif à la répartition des emplois entre les différentes classes du service général
NOR 
JUSK1105930A
JO du 05/03/2011 texte : 0054;
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(Dispositions relatives à la rémunération des détenus pour certaines tâches effectuées au sein des établissements pénitentiaires - Application de l'art. D. 432-1 du code de procédure pénale)