Décret n° 2008-120 du 7 février 2008 portant majoration du plafond des dépenses électorales applicables à l'élection des conseillers municipaux en Nouvelle-Calédonie
NOR 
IOCM0774859D
JO du 10/02/2008 texte : 0035;
3
(Coefficient 1,24)