Arrêté du 23 janvier 1985 portant approbation de dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public
JO 01-03-1985 p. 
2592-2597
(Modifications apportées au règlement de sécurité approuvé par l'arrêté du 25 juin 1980 :
 Insertion du sous-chapitre Ier du livre IV " Etablissements du type CTS - Chapiteaux, tentes et structures itinérants " comprenant les art. CTS 1 à CTS 37
 Modification des art. GN 1 et AS 1)