Arrêté du 25 août 1999 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires
NOR 
EQUH9901234A
J.O. du 19/09/1999 Page : 
14056
(Modification des divisions 221, 222 du règlement annexé - Abrogation de toutes dispositions contraires au présent arrêté)