Arrêté du 30 septembre 1991 portant mission et organisation du service militaire adapté
NOR 
DEFM9101807A
J.O. DU 01/10/1991 Pages : 
12795/12796
(Application du décret n° 91-1000 du 30 septembre 1991 - Abrogation de l'arrêté du 15 décembre 1988 portant mission et organisation du service militaire adapté)