Décret n° 2010-1316 du 4 novembre 2010 relatif au Centre d'études prospectives et d'informations internationales
NOR 
PRMX1027978D
JO du 05/11/2010 texte : 0257;
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(Remplacement de l'art. 3 et abrogation de l'art. 6 du décret n° 78-353 du 20 mars 1978 portant création d'un centre d'études prospectives et d'informations internationales - Abrogation implicite des décret n°s 82-1175 du 28 décembre 1982, 97-1020 du 6 novembre 1997 et 98-807 du 10 septembre 1998 modifiant le décret n° 78-353 du 20 mars 1978 portant création d'un centre d'études prospectives et d'informations internationales)