Arrêté du 9 juin 2006 pris en application de l'article L. 6115-3 du code de la santé publique
NOR 
SANH0622512A
J.O. du 24/06/2006 texte : 
 n° 23
(Compétence du directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Ile-de-France pour négocier et signer le contrat d'objectifs et de moyens de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris)