Décret n° 91-311 du 20 mars 1991 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative tchèque et slovaque sur la coopération et les échanges dans le domaine de la jeunesse, signé à Prague le 13 septembre 1990     
NOR 
MAEJ9130011D
J.O. du 27/03/1991 Pages : 
4197/4198
(Accord entré en vigueur le 7 février 1991 et qui, en application du décret n° 98-846 du 16 septembre 1998, continue à lier la République tchèque)