LOI n° 2008-789 du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail
NOR 
MTSX0813468L
JO du 21/08/2008 texte : 0194;
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(Art. 
26 (III) : Régime fiscal applicable en cas d'utilisation de droits accumulés sur le compte épargne-temps en vue de la retraite - Modification du 18° de l'art. 81 et ajout d'un e au 1° du IV de l'art. 1417 du CGI)