Décision n° 2002-1008 du 31 octobre 2002 fixant les conditions d'utilisation d'installations radioélectriques dans la bande 2 400-2 483,5 MHz
NOR 
ARTL0200665S
J.O. du 19/01/2003 Pages : 
1207/1208
(Décision de l'Autorité de régulation des télécommunications - Abrogation de la décision n° 2001-479 du 23 mai 2001 fixant les conditions d'utilisation des réseaux locaux radioélectriques dans la bande des 2,4 GHz)