Décret n° 2007-855 du 14 mai 2007 portant application de l'article 24 de la loi n° 2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005 et relatif à la délimitation de la zone de recherche et développement du pôle de compétitivité n° 20058022, dénommé " Pôle des microtechniques "
NOR 
INDI0750084D
J.O. du 15/05/2007 texte : 
 n° 38
(Doubs, Jura, Haute-Saône et Territoire de Belfort)