Décret n° 2013-778 du 27 août 2013 modifiant le décret n° 2007-1765 du 14 décembre 2007 instituant une nouvelle bonification indiciaire à l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
NOR 
ETSO1315800D
JO du 29/08/2013 texte : 0200;
25
(Actualisation de la liste des fonctions éligibles à la NBI au sein de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2013 - Modification de l'annexe)