Arrêté du 5 janvier 2004 relatif à l'organisation de l'examen pour l'obtention du certificat complémentaire pour les enseignements adaptés et la scolarisation des élèves en situation de handicap
NOR 
MENE0302861A
J.O. du 07/01/2004 Pages : 
480/481
(Application des art. 6 à 10 du décret n° 2004-13 du 5 janvier 2004)