Circulaires UHC/QC1/24 n° 2003-73 et DGS/SD7 C n° 2003-589 du 10 décembre 2003 relatives à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l'amiante dans les immeubles bâtis
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 2004/7 p. 315-387
(Application des art. R. 1334-14 et s. du code de la santé publique - Publication, en annexe de la présente circulaire, du " guide relatif à la mise en oeuvre de la réglementation amiante à l'usage des services déconcentrés de l'Etat ")