Décret n° 69-911 du 29 septembre 1969 portant publication de deux échanges de notes signés les 17 février et 22 avril 1969, à Lima, et les 19 et 23 mai 1969, à Paris entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Pérou, modifiant le tableau annexé à l'accord relatif aux transports aériens entre la France et le Pérou du 23 avril 1959     
JO 11-10-1969 p. 
10050-10051
(Echanges de notes entrés en vigueur les 22 avril et 23 mai 1969)