Décret n° 2009-327 du 25 mars 2009 relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles pour l'exercice des activités et professions réglementées dans le domaine de l'insémination animale
NOR 
AGRS0902953D
JO du 27/03/2009 texte : 0073;
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(Dispositions relatives, notamment, aux modalités d'attribution du certificat d'aptitude aux fonctions de technicien d'insémination et de la licence de chef d'insémination ou d'inséminateur et à la déclaration préalable de l'entreprise de mise en place de semence, applicables aux ressortissants d'un Etat membre de la Communauté européenne ou d'un autre Etat partie à l'Espace économique européen - Application de la directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles - Remplacement du II de l'art. R. 653-88 et ajout d'un IV et d'un V à l'art. R. 653-96)