Arrêté du 27 octobre 1998 modifiant l'arrêté du 5 novembre 1987 relatif aux conditions d'utilisation des avions exploités par une entreprise de transport aérien et l'arrêté du 24 juillet 1991 relatif aux conditions d'utilisation des aéronefs civils en aviation générale
NOR 
EQUA9801428A
J.O. du 14/11/1998 Page : 
17170
(Art. 2 : Dispositions relatives au dispositif avertisseur de proximité du sol - Remplacement du paragraphe 2.1.1.2.2 de l'annexe de l'arrêté du 24 juillet 1991)