Arrêté du 4 avril 2011 portant agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique
NOR 
ETSP1109488A
JO du 13/04/2011 texte : 0087;
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(Agrément accordé pour une période de cinq ans à la Fédération nationale VMEH (visite des malades dans les établissements hospitaliers) - Application des art. R. 1114-1 et s. du code de la santé publique)