Arrêté du 26 avril 1974 fixant le taux des cotisations dues pour l'application de la législation sur les accidents du travail agricole aux membres bénévoles des organismes sociaux créés au profit des professions agricoles
JO 28-05-1974 p. 
5824
(Application du décret n° 73-893 du 11 septembre 1973, abrogé et codifié aux art. D. 751-5 à D. 751-8 du code rural)