Arrêté du 26 mai 2016 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles
NOR 
ETSD1611834A
JO du 07/06/2016 texte : 0131;
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(Art. 1er et 2 : Enregistrement de certifications professionnelles pour des durées d'un an à cinq ans
art. 3 : Modification de l'arrêté du 11 janvier 2012
art. 4 : Modification de l'arrêté du 5 avril 2012
art. 5 : Modification de l'arrêté du 27 novembre 2012
art. 6 : Modification de l'arrêté du 19 novembre 2013
art. 7 et 8 : Modification des arrêtés du 29 juillet 2014
art. 9 : Modification de l'arrêté du 9 janvier 2015
art. 10 : Modification de l'arrêté du 26 novembre 2015
art. 11 et 12 : Modification des arrêtés du 25 février 2016)