Arrêté du 3 février 2014 accordant aux militaires participant à des opérations extérieures sur les territoires de la République centrafricaine, du Cameroun et du Tchad le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense
NOR 
DEFH1400563A
JO du 12/02/2014 texte : 0036;
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(Services effectués dans le cadre de l'opération "Sangaris" sur les territoires de la République centrafricaine, du Cameroun et du Tchad à compter du 5 décembre 2013 - Dispositions applicables pour une durée de deux ans)