Décret n° 59-361 du 27 février 1959 portant publication de l'accord franco-bulgare concernant le règlement des créances financières françaises sur la Bulgarie, signé le 28 juillet 1955     
JO 05-03-1959 p. 
2742-2745
(Accord signé à Sofia et entré en vigueur le 4 février 1959)