Avenant n° 48 du 7 juillet 2006
(Système de classification des emplois - Remplacement de l'art. 12, de l'annexe III et de l'art. 1er de l'annexe II) 
Arrêté d'extension du 27 octobre 2006     
TRCC 2006/32 p. 279-286
J.O. du 14/11/2006 texte : 
 n° 76