Arrêté du 11 juin 1998 relatif à la formation des capitaines de 1re classe de la navigation maritime
NOR 
EQUH9800833A
J.O. du 25/06/1998 Page : 
9681
(Abrogation des art. 1er à 10 et 13 et 14 de l'arrêté du 4 juin 1992 - Abrogation implicite de l'arrêté du 9 février 1995)