Arrêté du 21 août 1991 portant approbation de la décision de la Société nationale des chemins de fer français (SNCF) de participer à l'augmentation du capital de la Société d'économie mixte d'aménagement de Paris (Semapa)
NOR 
EQUT9101179A
J.O. du 07/09/1991 Page : 
11805