Arrêté du 8 juin 2005 pris en application des articles L. 6121-2, L. 6114-2 et L. 6122-8 du code de la santé publique et du décret n° 2005-76 du 31 janvier 2005 relatif aux objectifs quantifiés de l'offre de soins prévus à l'article L. 6121-2 du code de la santé publique
NOR 
SANH0522025A
J.O. du 16/06/2005 texte : 
 n° 47
(Objectifs quantifiés de l'offre de soins devant figurer dans l'annexe au schéma d'organisation sanitaire - Application des art. D. 712-2 et D. 712-3 du code de la santé publique, recodifiés aux art. D. 6121-7 et D. 6121-10 du même code)