Décret n° 2013-309 du 12 avril 2013 portant modification des dispositions du code du travail relatives à l'activité partielle de longue durée
NOR 
ETSD1307551D
JO du 13/04/2013 texte : 0087;
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(Dispositif dérogatoire à l'art. D. 5122-43, jusqu'au 31 juillet 2013, réduisant à deux mois au lieu de trois, la durée minimale des conventions ouvrant droit au bénéfice du régime de l'activité partielle de longue durée (APLD) - Abrogation implicite du décret n° 2012-1446 du 24 décembre 2012 portant modification des dispositions du code du travail relatives à l'activité partielle de longue durée)