Arrêté du 19 juin 2014 modifiant l'arrêté du 17 janvier 1989 portant approbation d'un recueil d'instructions générales de sécurité d'ordre électrique
NOR 
DEVR1415727A
JO du 09/07/2014 texte : 0157;
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(Dispositions applicables à compter du 1er avril 2015 - Remplacement de l'art. 1er)