Arrêté du 22 décembre 2014 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport
NOR 
VJSF1431198A
JO du 14/01/2015 texte : 0011;
46
(Modification du tableau C "Diplômes délivrés par le ministère chargé des sports" et du tableau E-2 "Certificats de qualification délivrés par la Commission paritaire nationale emploi-formation du sport (CPNEF du sport)" de l'annexe II-1 de l'art. A. 212-1)