Circulaire du 14 mars 1979 prise pour l'application du décret n° 79-54 du 18 janvier 1979 relatif à l'emploi des mutilés de guerre et des travailleurs handicapés
JO 16-05-1979 p. NC 
4055-4056
(Le décret n° 79-54 du 18 janvier 1979 a été codifié aux art. R. 325-5 et s. du code du travail)