Arrêté du 5 février 1969 relatif à l'équipement des véhicules automobiles en ceintures de sécurité et en ancrages pour ceintures de sécurité
JO 08-02-1969 p. 
1500
(Art. 6 : Abrogation des art. 18-1 et 18-2 de l'arrêté du 19 décembre 1958 relatif à l'aménagement des véhicules automobiles)