Décision du 11 juillet 2013 portant autorisation de conservation de cellules souches embryonnaires humaines en application des dispositions de l'article L. 2151-7 du code de la santé publique (partie législative)
NOR 
AFSB1300181S
JO du 10/10/2013 texte : 0236;
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(Autorisation accordée au centre hospitalier universitaire de Nantes (structure fédérative François Bonamy, plate-forme iPS) pour une durée de quatre ans)