Décret n° 95-982 du 25 août 1995 relatif à la caisse de retraites des personnels de l'Opéra national de Paris et modifiant le titre et les dispositions du décret n° 68-382 du 5 avril 1968
NOR 
SPSS9501952D
J.O. DU 01/09/1995 Pages : 
12956/12959
(Remplacement du titre et des art. 6, 7, 10, 23 bis, 38, 39, 40, 43, 45, 46 et 48; modification des art. 1er, 2, 3, 4, 9, 10, 13, 15, 18, 19, 20, 22, 24, 25, 28, 28 bis, 30, 35, 36, 42, 44, 47 et 50 et insertion des art. 1er bis, 13 ter et 59)