Arrêté du 28 décembre 2006 relatif aux caractéristiques du superéthanol
NOR 
INDI0609507A
J.O. du 12/01/2007 texte : 
 n° 13
(Superéthanol E85 - Application de l'art. 8 du décret n° 62-1297 du 7 novembre 1962)