Décret n° 2011-436 du 20 avril 2011 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Roumanie relatif à l'assistance et à la coopération en matière de protection et de sécurité civiles dans les situations d'urgence, signé à Paris le 22 avril 2008
NOR 
MAEJ1109925D
JO du 22/04/2011 texte : 0095;
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(Accord entré en vigueur le 1er avril 2011)