Décret n° 2006-1546 du 7 décembre 2006 relatif à l'Ecole des hautes études en santé publique
NOR 
SANX0600153D
J.O. du 08/12/2006 texte : 
n° 36
( Art. 1er à 14 et 16 à 24 : Définition, en application de l'art. L. 756-2 du code de l'éducation dans sa rédaction issue de l'art. 84 de la loi nº 2004-806 du 9 août 2004, des missions et des règles d'organisation et de fonctionnement de l'Ecole - Abrogation implicite de l'arrêté du 4 mars 1985 portant création d'une commission permanente d'évaluation de la formation dispensée à l'Ecole nationale de la santé publique
art. 25 à 31 : Dispositions transitoires)