Arrêté du 6 mars 2001 portant création au secrétariat général du Gouvernement (direction de la Documentation française) d'un traitement automatisé pour la gestion du réseau intranet de la Documentation française
NOR 
PRMX0104646A
J.O. du 08/03/2001 Page : 
3697
(Traitement dénommé " @doc. ")