Décision du 22 décembre 2008 portant autorisation d'un protocole d'étude ou de recherche sur les cellules embryonnaires en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique (partie législative)
NOR 
SASB0920048S
JO du 10/03/2009 texte : 0058;
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(Autorisation accordée à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (unité U676) pour une durée de cinq ans)