Arrêté du 20 juillet 2001 relatif au retrait de la consommation humaine des denrées alimentaires d'origine animale contaminées par des résidus de pesticides
NOR 
AGRG0101482A
J.O. du 15/08/2001 Page : 
13188
(Modification de l'annexe II [parties A et B] de l'arrêté du 5 décembre 1994)