Décret n° 2010-954 du 24 août 2010 modifiant le décret n° 92-796 du 13 août 1992 relatif à l'indemnité allouée aux directeurs de centre d'information et d'orientation et aux conseillers d'orientation-psychologues assurant effectivement le suivi des conseillers d'orientation-psychologues stagiaires et des élèves conseillers d'orientation
NOR 
MENF1016678D
JO du 26/08/2010 texte : 0197;
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(Modalités de fixation de l'indemnité susvisée - Dispositions applicables à compter du 1er septembre 2010 - Modification de l'art. 1er)