Arrêté du 17 août 2015 relatif à la délivrance du brevet de mécanicien 250 kW
NOR 
DEVT1515473A
JO du 27/08/2015 texte : 0197;
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(Application du décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 - Dispositions applicables à compter du 1er septembre 2015 - Première session de formation à partir du 1er septembre 2016 - Abrogation, à compter du 1er septembre 2016, de l'arrêté du 31 décembre 2007 relatif aux conditions de délivrance du permis de conduire les moteurs marins (250 kW))