Arrêté du 11 juillet 2016 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 130, 213, 221, 226, 311 et 341)
NOR 
DEVT1619024A
JO du 26/07/2016 texte : 0172;
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(Art. 1er : Modification de l'art. 130.26 de la division 130
art. 2 : Modification de l'art. 190-1.06 et abrogation de l'annexe 190-A. 11 de la division 190
art. 3 : Modification de l'art. 213-1.09 de la division 213
art. 4 : Modification des art. 221-II-1/08-1, 221-II-2/13.7.4, 221-III/02 et 221-III/07 de la division 221
art. 5 : Ajout de titres dans la division 226
art. 6 : Remplacement de l'art. 311-1.10 de la division 311
art. 7 : Ajout d'une division 241 " Systèmes de visualisation des cartes marines ")