Arrêté du 18 décembre 2001 portant modification aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes)
NOR 
INTB0200083A
J.O. du 21/02/2002 Page : 
3364
( Lot-et-Garonne : Création de la commune de Ruffiac par détachement de la commune d'Antagnac-Ruffiac
 Drôme : Fusion des communes de Chauvac et Laux-Montaux en une seule commune qui prend le nom de Chauvac-Laux-Montaux)