Arrêté du 18 avril 2012 relatif à la composition et au fonctionnement du conseil d'école de Télécom SudParis
NOR 
INDG1208941A
JO du 02/05/2012 texte : 0103;
30
(Application de l'art. 22 du décret n° 2012-279 du 28 février 2012 relatif à l'Institut Mines-Télécom - Abrogation de l'arrêté du 8 août 2006 relatif à la composition et au fonctionnement du conseil de l'Institut national des télécommunications)