Arrêté du 18 avril 2012 modifiant les arrêtés du 2 juin 2010 modifiés relatifs à la double délivrance du diplôme du baccalauréat et d'un diplôme étranger dans le cadre des sections Abibac, Bachibac et Esabac
NOR 
MENE1221025A
JO du 03/05/2012 texte : 0104;
30
(Art. 1er à 5 : Modification de l'art. 6 et remplacement des art. 12 et 15 et insertion d'une annexe [modalités d'attribution du diplôme] dans l'arrêté du 2 juin 2010 relatif à la double délivrance du diplôme du baccalauréat et du diplôme du Bachillerato
art. 7 : Modification de l'art. 6 de l'arrêté du 2 juin 2010 relatif à la double délivrance du diplôme du baccalauréat et du diplôme de la Allgemeine Hochschulreife)