Arrêté du 15 septembre 2015 relatif à l'approbation du cahier des charges « Concours mondial d'innovation - phase amorçage 2015 »
NOR 
PRMI1521397A
JO du 17/09/2015 texte : 0215;
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(Consultation sur le site des investissements d'avenir : 
 http://www.gouvernement.fr/investissements-d-avenir-cgi