Décret n° 2011-1633 du 23 novembre 2011 portant suppression d'une direction d'administration centrale du ministère de la défense et abrogation de divers décrets relatifs aux services déconcentrés du ministère de la défense chargés des anciens combattants et victimes de guerre
NOR 
DEFD1128477D
JO du 25/11/2011 texte : 0273;
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(Art. 5 et 6 : Abrogation, à compter du 1er décembre 2011, du décret n° 2006-718 du 21 juin 2006 portant création d'une mission chargée de l'organisation des premières rencontres internationales de la mémoire partagée)