Décret n° 98-831 du 15 septembre 1998 modifiant le décret n° 91-1109 du 24 octobre 1991 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de la culture et de la communication
NOR 
MCCB9800558D
J.O. du 17/09/1998 Page : 
14191
(Insertion de l'art. 4-1)