LOI n° 96-1111 du 19 décembre 1996 relative aux mesures en faveur du personnel militaire dans le cadre de la professionnalisation des armées
NOR 
DEFX9600095L
J.O. DU 20/12/1996 Page : 
18809
( Art. 9 : Spécificité de la pension militaire - Modification de l'art. L. 55
 Art. 11 : Affiliation rétroactive des militaires non-officiers ayant renoncé à la solde de réforme au régime général de sécurité sociale - Modification de l'art. L. 65)