LOI du 31 décembre 1922 portant : 1° ouverture sur l'exercice 1923, au titre du budget général, de crédits provisoires applicables aux mois de janvier et février 1923; 2° autorisation de percevoir pendant les mêmes mois les impôts et revenus publics
JO 01-01-1923 p. 3-4
(Art. 9 : Interdiction de vendre des rhums et tafias de fantaisie)