Décret n° 2011-711 du 22 juin 2011 portant publication du protocole entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil relatif à la coopération dans le domaine de l'enseignement professionnel, signé à Rio de Janeiro le 23 décembre 2008
NOR 
MAEJ1113616D
JO du 24/06/2011 texte : 0145;
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(Accord entré en vigueur le 22 décembre 2008)