Décret n° 69-79 du 22 janvier 1969 complétant le décret n° 51-1423 du 5 décembre 1951 et relatif à la prise en compte des services accomplis dans l'enseignement agricole par les personnels enseignants relevant du ministère de l'agriculture lorsqu'ils accèdent à un corps enseignant du ministère de l'éducation nationale
JO 26-01-1969 p. 
878
(Insertion de l'art. 5 bis)