Arrêté du 16 octobre 1992 portant homologation d'un règlement du Comité de la réglementation bancaire
NOR 
ECOT9213629A
J.O. DU 17/10/1992 Page : 
14564
(Règlement n° 92-09 du 15 octobre 1992 relatif aux conditions de réception de fonds par les établissements de crédit habilités à recevoir des dépôts à vue)