Arrêté du 12 mars 2012 fixant certaines modalités d'exécution des contrôles périodiques de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration
NOR 
DEVP1134109A
JO du 31/03/2012 texte : 0078;
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Annexe à paraître au Bulletin officiel du ministère chargé de l'écologie et du développement durable, consultable sur le site : 
 http://www.bulletin-officiel.developpement-durable.gouv.fr/
(Application de l'art. R. 512-59)