Décret n° 80-188 du 4 mars 1980 modifiant le décret n° 66-900 du 18 novembre 1966 portant statut particulier du corps des conducteurs des travaux publics de l'Etat
JO 08-03-1980 p. 
679-680
(Remplacement de l'art. 10 et des tableaux figurant aux art. 17 et 18 et modification de l'art. 16)