Arrêté du 7 septembre 2010 autorisant la SA Suez Energies Services-COFELY à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVE1023190A
JO du 24/09/2010 texte : 0222;
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(Installation de cogénération d'électricité et de chaleur valorisée fonctionnant au gaz naturel, localisée chauffage urbain, sur le territoire de la commune de Vaulx-en-Velin (Rhône))