Arrêté du 17 juillet 2013 relatif à la carte de suivi médical et au suivi dosimétrique des travailleurs exposés aux rayonnements ionisants
NOR 
ETST1314133A
JO du 06/08/2013 texte : 0181;
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(Art. 1er à 30 (1er alinéa) : Application des art. R. 4461-62, R. 4451-75, R. 4451-92, R. 4451-142 et R. 4451-144 du code du travail - Dispositions applicables à compter du 1er juillet 2014 - Abrogation, à compter de cette date, de l'arrêté du 30 décembre 2004 relatif à la carte individuelle de suivi médical et aux informations individuelles de dosimétrie des travailleurs exposés aux rayonnements ionisants
art. 30 (2e alinéa) : Fixation du délai de mise à jour des informations transmises, par les employeurs, au système d'information de la surveillance de l'exposition aux rayonnements ionisants dénommé "SISERI" jusqu'au 1er juillet 2016)