Décret n° 2015-1830 du 29 décembre 2015 fixant les conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de directeur territorial de l'établissement public Réseau Canopé
NOR 
MENH1524053D
JO du 31/12/2015 texte : 0303;
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(Application de l'art. R. 314-83 du code de l'éducation - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2016 - Abrogation du décret n° 92-1090 du 2 octobre 1992, à l'exception de son art. 2)