Circulaire DNP/SDEN n° 2004-3 du 24 décembre 2004 relative à la gestion contractuelle des sites Natura 2000 en application des articles R. 214-23 à R. 214-33 du code de l'environnement
NOR DEVN0430488C
Bulletin officiel du ministère chargé de la protection de l'environnement n° 2005/3 p. 50-111
(Abrogation de la circulaire du 3 mai 2002 relative à la gestion contractuelle des sites Natura 2000 en application des articles R. 214-23 à R. 214-33 du code rural)