Arrêté du 13 janvier 2011 refusant le certificat prévu à l'article L. 111-2 du code du patrimoine
NOR 
MCCC1100923A
JO du 01/02/2011 texte : 0026;
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(Tableau de Caspar David Friedrich, Chouette (grand duc) sur un arbre, huile sur toile, première moitié du xixe siècle)