Décret n° 96-895 du 11 octobre 1996 modifiant le décret n° 92-335 du 30 mars 1992 et prorogeant le mandat des organes dirigeants du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins ainsi que des comités régionaux et locaux des pêches maritimes et des élevages marins
NOR 
AGRX9601713D
J.O. DU 13/10/1996 Page : 
15017
(Modification des art. 1er et 4)