Arrêté du 11 juillet 1991 modifiant l'arrêté du 3 septembre 1990 relatif au contrôle sanitaire des végétaux et produits végétaux
NOR 
AGRG9101762A
J.O. DU 07/09/1991 Pages : 
11793/11795
(Modification des art. 6 et 15, remplacement de l'art. 11 et insertion des art. 16 bis à 16 quinquies)