Arrêté du 14 décembre 2000 instaurant le régime de la police d'Etat sur le territoire de la commune de Magnanville (Yvelines)
NOR 
INTC0000763A
J.O. du 21/12/2000 Page : 
20256
(Application des art. L. 2214-1 et R. 2214-2 du code général des collectivités territoriales)