Arrêté du 1er février 2002 fixant la liste des branches d'activités professionnelles et des emplois types dans les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel et les établissements publics scientifiques et technologiques
NOR 
MENF0102694A
J.O. du 03/02/2002 Page : 
2283
(Art. 6 : Abrogation de l'arrêté du 4 mars 1986 fixant la liste des branches d'activité professionnelle (métiers et spécialités) correspondant aux emplois dans lesquels sont nommés les fonctionnaires de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale)