Arrêté du 23 septembre 2005 modifiant l'arrêté du 13 octobre 2003 portant création d'un site internet par la direction générale de la gendarmerie nationale
NOR 
DEFS0501324A
J.O. du 11/10/2005 texte : 
 n° 2
(Remplacement des art. 1er, 2, 3, 4, 5 et 6)