Circulaire du 10 novembre 1999 relative à la surveillance de l'exploitation du circuit primaire principal et des circuits secondaires principaux des réacteurs nucléaires à eau sous pression
NOR 
ECOI9900529C
J.O. du 05/01/2000 Pages : 
187/194
(Commentaire de l'arrêté du 10 novembre 1999 - Modification du commentaire des art. 14 et 16 de la circulaire du 26 février 1974 relative à l'application de la réglementation des appareils à pression de vapeur au circuit primaire principal des chaudières nucléaires à eau - Remplacement du point 3 de la RFS II.3.8 du 8 juin 1990 et du titre III de la circulaire du 26 février 1974)