Décret n° 68-164 du 19 février 1968 relatif à l'exécution des opérations financières françaises en Inde
JO 21-02-1968 p. 
1895
(Le décret n° 64-916 du 3 septembre 1964 cesse d'être applicable en Inde à compter du 1er janvier 1968)