Arrêté du 7 juillet 1995 relatif à la construction et à la vérification des thermomètres médicaux
NOR 
INDB9500884A
J.O. DU 22/08/1995 Page : 
12519
(Abrogation des arrêtés du 31 décembre 1985 relatif à la construction et à la vérification des thermomètres médicaux à mercure, en verre, avec dispositif à maximum et du 8 juin 1990 relatif à la construction et au contrôle des thermomètres médicaux électriques avec dispositif à maximum)