Décret n° 86-833 du 11 juillet 1986 portant publication des échanges de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Nouvelle-Zélande relatifs au règlement des problèmes nés de l'incident du " Rainbow Warrior ", signés à Paris le 9 juillet 1986     
J.O. du 13/07/1986 Pages : 
8750/8752
(Echanges de lettres entrés en vigueur le 9 juillet 1986)