Décret n° 95-140 du 6 février 1995 portant publication de la convention sur la diversité biologique (ensemble deux annexes), adoptée à Rio de Janeiro le 22 mai 1992 et signée par la France le 13 juin 1992     
NOR 
MAEJ9530001D
J.O. DU 11/02/1995 Pages : 
2312/2320
(Convention entrée en vigueur le 29 septembre 1994)