Arrêté du 30 août 2016 portant agrément de la société BUREAU VERITAS en qualité d'organisateur de l'épreuve théorique générale du permis de conduire
NOR 
INTS1624431A
JO du 13/09/2016 texte : 0213;
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(Agrément pour une durée de dix ans, en application de l'art. R. 221-3-4 du code de la route)