Décision n° 2001-2607 du 8 novembre 2001
NOR 
CSCX0105191S
J.O. du 11/11/2001 Page : 
17991
(Election sénatoriale du 23 septembre 2001 - Commune d'Espinchal (Puy-de-Dôme) - Rejet d'une requête en annulation d'un jugement du tribunal administratif)