Arrêté du 30 mai 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives au niveau national et interprofessionnel
NOR 
ETST1311359A
JO du 01/06/2013 texte : 0125;
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(Art. 1er : Représentativité au niveau national et interprofessionnel des organisations syndicales suivantes :
Confédération générale du travail (CGT)
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
art. 2 : Fixation du "poids" des organisations syndicales représentatives au niveau interprofessionnel, pour la négociation des accords collectifs - Application de l'art. L. 2232-2 du code du travail :
Confédération générale du travail (CGT) : 30,63 %
Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 29,71 %
Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 18,28 %
Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 10,76 %
Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 10,62 %)