Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes
NOR 
DEVL1321974V
JO du 16/01/2014 texte : 0013;
76
(« BIO REACTION SYSTEM SBR 6 000 litres » (5 EH) ; PHYTO PLUS ENVIRONNEMENT- Gamme « BIO REACTION SYSTEM SBR-8 000 litres » (10 EH) ; PHYTO PLUS ENVIRONNEMENT - Gamme « BIO REACTION SYSTEM SBR-13 000 litres » (20 EH) ; PHYTO PLUS ENVIRONNEMENT - Annulation et remplacement des avis publiés aux Journaux officiels du 3 janvier 2013 [NOR AFSP1234700V] et du 5 avril 2012 [NOR ETSP1207260V])