Avis relatif à l'avenant n° 10 à la convention nationale destinée à organiser les rapports entre les caisses d'assurance maladie et les établissements thermaux
NOR 
AFSS1404721V
JO du 01/03/2014 texte : 0051;
79
Rectif. : JO 22/03/2014 texte 
69;83 page 5709
(Avenant du 22 janvier 2014)