Arrêté du 8 août 2006 autorisant la SAS Parc éolien des Vatines à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
INDI0608156A
J.O. du 25/08/2006 texte : 
 n° 31
(Parc éolien localisé lieudit Le Temps Poiré sur la commune de Preuseville (Seine-Maritime))