Arrêté du 25 août 2009 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion et l'organisation des manifestations professionnelles de l'armement en France à la délégation générale pour l'armement
NOR 
DEFD0922921A
JO du 10/10/2009 texte : 0235;
20
(Traitement créé à la délégation générale pour l'armement dénommé "SI DDI contacts et salons" dont la finalité est la gestion et l'organisation des manifestations professionnelles de l'armement en France)