Arrêté du 6 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 3 juin 2010 relatif à la création de la spécialité « conducteur transport routier marchandises » du baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance
NOR 
MENE1600437A
JO du 22/01/2016 texte : 0018;
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(Modification de l'annexe)