Conditions d'attribution et de prise en charge par l'assurance maladie de l'indemnité journalière servie en cas de maladie ou de maternité aux salariés :
 code de la sécurité sociale, art. 
L. 323-1 et s.
L. 331-3 et s.
R. 323-1 et s.
R. 331-5 et s.
D. 323-1 et s.
D. 331-1 et s.
 textes non codifiés :
 dispositions relevant du règlement intérieur modèle des caisses primaires d'assurance maladie pour le service des prestations : voir 
63-11-01
 autres dispositions : voir 
63-11