Décret n° 2009-1161 du 29 septembre 2009 portant modification du décret n° 92-778 du 3 août 1992 relatif au statut particulier des professeurs certifiés de l'enseignement agricole
NOR 
AGRS0913594D
JO du 01/10/2009 texte : 0227;
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(Art. 1er à 17 : Application des dispositions du présent décret aux professeurs certifiés stagiaires à compter de la rentrée scolaire 2010, à l'exception de ceux qui, nommés stagiaires antérieurement à cette date, n'ont pas accompli la totalité de leur stage - Modification des art. 2, 5, 7, 8, 10, 10-1 et 33; remplacement des art. 6, 7-1 et 25; abrogation des art. 18 et 41 à 49; insertion des art. 37-1 à 37-3
art. 18 à 20 : Dispositions transitoires)