Arrêté du 11 février 2008 instituant au ministère chargé de la jeunesse et des sports une commission consultative paritaire nationale compétente à l'égard de certains agents non titulaires
NOR 
SJSA0803698A
JO du 22/02/2008 texte : 0045;
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(Organisation, composition, attributions et fonctionnement - Abrogation de l'arrêté du 
28 décembre 1978 portant création d'une commission paritaire compétente à l'égard des personnels contractuels de l'Ecole nationale d'équitation
)