Avis aux fabricants, distributeurs et utilisateurs de produits phytopharmaceutiques contenant du carbofuran, carbosulfan ou benfuracarbe
NOR 
AGRG0601435V
J.O. du 21/07/2006 texte : 
 n° 78
(Restriction d'usage et retraits d'autorisations de mise sur le marché suite à la publication de la directive 2006/4/CE du 26 janvier 2006)