Décret n° 2008-9 du 2 janvier 2008 portant modification de statuts d'établissements publics placés sous la tutelle du ministère chargé de la culture
NOR 
MCCB0756281D
JO du 04/01/2008 texte : 0003;
36
(Art. 1er : Modification de l'art. 4 du décret n° 94-111 du 5 février 1994 fixant le statut de l'Opéra national de Paris)