Circulaire DHOS/F 4/DGCP/6 b n° 2001-561 du 26 novembre 2001 relative à l'application des dispositions relatives à l'activité libérale des praticiens hospitaliers à temps plein dans les établissements publics de santé
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 2001/49 p. 157-171
(Commentaire des art. R. 714-28-10 à R. 714-28-30 du code de la santé publique - Abrogation des circulaires n° 5333 du 10 décembre 1987 et n° 6844 du 13 avril 1988 relative aux modalités d'exercice de l'activité libérale de praticiens hospitaliers à temps plein, de la circulaire n° 258 du 22 septembre 1988 fixant les modalités de recouvrement par les établissements d'hospitalisation publics des honoraires médicaux relatifs à l'activité libérale des praticiens hospitaliers à temps plein, de la circulaire n° 15 du 20 mars 1995 relative à l'activité libérale dans le cadre de la chirurgie ambulatoire et de la circulaire n° 583 du 1er décembre 2000 relative à la perception des honoraires par l'intermédiaire de l'administration hospitalière des praticiens hospitaliers exerçant une activité libérale)