Arrêté du 26 avril 1995 fixant les modalités de recrutement en formation initiale dans les sections préparatoires au brevet de technicien supérieur agricole des établissements publics d'enseignement agricole
NOR 
AGRE9500820A
J.O. du 04/05/1995 Pages : 
7009/7010
(Application de l'art. 6 du décret n° 89-201 du 4 avril 1989, abrogé et codifié à l'art. R. 811-140 du code rural - Abrogation de l'arrêté du 10 avril 1990 fixant les modalités de recrutement dans les classes préparatoires et les sections de techniciens supérieurs agricoles des établissements publics d'enseignement relevant du ministère de l'agriculture et de la forêt (formation initiale))