Décret du 30 décembre 1986 autorisant la fusion de deux congrégations
JO 04-01-1986 p. 
154
(Fusion de la congrégation des soeurs augustines hospitalières de la Charité Notre-Dame de Montbrison (Loire) et de la congrégation des religieuses augustines de Notre-Dame de Paris - Transformation de la congrégation des soeurs augustines hospitalières de la Charité Notre-Dame de Montbrison en établissement particulier de la congrégation des soeurs augustines de Notre-Dame de Paris - Abrogation des décrets du 8 novembre 1810 et du 30 mars 1982 portant reconnaissance de la congrégation des soeurs augustines hospitalières de la Charité Notre-Dame de Montbrison)