Décret n° 2010-1089 du 16 septembre 2010 portant publication de l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume d'Espagne sur les dispositifs éducatifs, linguistiques et culturels dans les établissements de l'enseignement scolaire des deux Etats, signé à Madrid le 16 mai 2005 
NOR 
MAEJ0925430D
JO du 18/09/2010 texte : 0217;
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(Accord entré en vigueur le 20 août 2009)