Décret n° 2009-1652 du 23 décembre 2009 portant application de la loi n° 2009-888 du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques
NOR 
ECER0928704D
JO du 27/12/2009 texte : 0300;
18
(Art. 1er à 4 et 17 : Dispositions relatives à la vente de voyages et séjours - Insertion de l'art. D. 211-21-1 - Entrée en vigueur des dispositions des présents articles à compter du 1er janvier 2010
art. 5 à 7 : Dispositions relatives aux offices de tourisme, à la commission d'hébergement touristique marchand et au classement des hébergements touristiques - Remplacement des art. R. 133-20, D. 133-21 à D. 133-27, R. 133-28 à R. 133-30 et D. 133-31 par les art. D. 133-20 à D. 133-30; insertion des art. D. 141-11, D. 141-12 et D. 311-9 (et non remplacement comme indiqué dans le texte); transfert des art. D. 311-3 et D. 311-5 respectivement aux art. D. 311-2 et D. 311-4 et des art. D. 313-1 et D. 313-2 respectivement aux art. D. 312-1 et D. 312-2 et transfert (avec modifications) de l'art. D. 311-13 à l'art. D. 311-11 et abrogation des art. R. 311-12 (et non D. 311-12 comme indiqué par erreur dans le texte) et D. 311-15
art. 8 à 14 et 18 : Dispositions relatives aux résidences de tourisme, aux villages résidentiels de tourisme, aux parcs résidentiels de loisirs et à la déclaration obligatoire en mairie des meublés de tourisme et des chambres d'hôtes - Modification des art. D. 321-23 et D. 324-15; remplacement des art. D. 321-7 à D. 321-9, R. 323-4 (et non D. 323-4 comme indiqué par erreur dans le texte) à D. 323-10, D. 324-2 à D. 324-6-1, D. 325-4 à D. 325-8, D. 332-1 et D. 333-5; abrogation des art. D. 325-9, D. 332-7 à D. 332-9; transfert de l'art. D. 332-10 à l'art. D. 332-6, transfert dans une nouvelle rédaction des art. D. 332-5 et D. 332-6 respectivement aux art. D. 332-4 et D. 332-5 et insertion des art. D. 333-5-3 et D. 333-5-4 et D. 324-1-1 - Entrée en vigueur des dispositions des présents articles à compter du 1er juillet 2010
art. 15 : Dispositions relatives aux débits de boisson ayant pour activité principale l'exploitation d'une piste de danse - Insertion de l'art. D. 314-1
art. 16 : Dispositions abrogeant notamment des dispositions concernant la commission départementale de l'action touristique - Abrogation des art. D. 122-9 et D. 122-32 à D. 122-40 et modification de l'art. D. 122-15)