Décret n° 2010-718 du 29 juin 2010 modifiant le décret n° 2004-123 du 9 février 2004 relatif à l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
NOR 
MTSV1007889D
JO du 30/06/2010 texte : 0149;
42
(art. 1er à 13 : Composition et fonctionnement - Modification des art. 2, 3, 4, 6, 9, 11, 12, 13; remplacement de l'art. 7 et abrogation des art. 14 et 19
art. 14 : Dispositions transitoires)