Arrêté du 26 juin 2002 relatif au traitement automatisé de l'enquête statistique sur les produits sous signes de qualité et d'origine en 2002
NOR 
AGRB0201417A
J.O. du 25/07/2002 Page : 
12752
(Création du traitement auprès du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales)