Missions, composition structurelle, organisation et fonctionnement des conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux de la métropole :
code général des collectivités territoriales Art. 
L. 4134-1 et s.
L. 4241-1 et s.
R. 4134-1 et s.
R. 4241-1
D. 4134-23 et s.
textes non codifiés : voir 
19-10