Arrêté du 7 novembre 2013 portant approbation de l'avenant n° 7 à l'accord national relatif à la fixation d'objectifs de délivrance de spécialités génériques
NOR 
AFSS1325933A
JO du 15/11/2013 texte : 0265;
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(Avenant, conclu le 21 mai 2013, entre l'Union nationale des caisses d'assurance maladie et l'Union des syndicats de pharmaciens d'officine et l'Union nationale des pharmacies de France)