Arrêté du 29 mars 2005 pris en application de l'article 2 du décret n° 2004-1211 du 9 novembre 2004 relatif à l'Institut national de police scientifique
NOR 
INTC0500206A
J.O. du 13/04/2005 texte : 
 n° 11
(Fixation du siège de l'Institut à Ecully (Rhône))