Arrêté du 16 février 1983 portant application du décret n° 56-585 du 12 juin 1956 à divers enseignements et jurys d'examens ou de concours relevant du service des instruments de mesure
JO 02-03-1983 p. NC 
2285-2286
(Modification du tableau figurant à l'art. 1er; ajout d'un alinéa à l'art. 4 et remplacement des art. 3 et 6 de l'arrêté du 18 juillet 1960)