Arrêté du 29 février 2012 autorisant Cogénération Biomasse de Novillars SAS à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVR1206557A
JO du 14/03/2012 texte : 0063;
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(Installation de production électrique utilisant de la biomasse à partir de turbo-alternateur, localisée ZA de Novillars sur le territoire de la commune de Novillars (Doubs))