Décret n° 98-491 du 17 juin 1998 relatif à l'assurance vieillesse et à l'assurance invalidité des ministres des cultes et membres des congrégations et collectivités religieuses et modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets)
NOR 
MESS9821273D
J.O. du 21/06/1998 Page : 
9454
(Modification de l'art. D. 721-13 et abrogation des art. D. 721-11, D. 721-12 et D. 721-15 à D. 721-18)