Arrêté du 16 décembre 2011 portant rattachement de la gestion comptable et financière d'un établissement public de santé à un poste comptable des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
NOR 
BCRE1133542A
JO du 22/12/2011 texte : 0296;
48
(Etablissement public de santé dénommé « centre hospitalier du Ternois », issu de la fusion du centre hospitalier de Saint-Pol-sur-Ternoise, du centre hospitalier de Frevent et de l'EHPAD d'Auxi-le-Château)