Arrêté du 10 juin 1991 portant création d'une formation d'ingénieurs forestiers diplômés de l'Ecole nationale du génie rural, des eaux et des forêts et en fixant les conditions d'accès
NOR 
AGRE9101322A
J.O. DU 04/07/1991 Page : 
8714
(Abrogation des arrêtés du 22 décembre 1989 relatifs au recrutement des ingénieurs des techniques forestières civils et des élèves ingénieurs des travaux des eaux et forêts (fonctionnaires))