Arrêté du 14 décembre 1989 portant modification de l'arrêté du 27 avril 1960 relatif à l'application de la réglementation sur les appareils à pression aux installations de production ou de mise en oeuvre du froid
NOR INDD8901007A
J.O. du 20/01/1990 Page : 
843
(Modification de l'art. 2)