Arrêté du 10 janvier 1989 portant reconnaissance de la mission d'utilité publique d'une association ayant son siège dans le département du Haut-Rhin
NOR INTA8900249A
J.O. DU 30/05/1989 Page : 
6765
(" Maisons paysannes d'Alsace " - Arrêté préfectoral)