Arrêté du 7 octobre 2014 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré La Strasbourgeoise Habitat
NOR 
ETLL1422395A
JO du 22/10/2014 texte : 0245;
58
(Renouvellement de l'agrément sur le territoire de la région Alsace - Abrogation de l'arrêté du 18 août 2005 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré La Strasbourgeoise Habitat)