Décret n° 2008-1299 du 11 décembre 2008 créant la direction de la sécurité de l'aviation civile
NOR 
DEVA0813870D
JO du 12/12/2008 texte : 0289;
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(Art. 9 et 11 : Abrogation, à compter du 1er janvier 2009, du décret n° 60-652 du 28 juin 1960 portant organisation des services extérieurs métropolitains de l'aviation civile - Abrogation implicite des arrêtés du 14 septembre 1964 fixant les règles de fonctionnement des commissions consultatives économiques des aéroports et du 12 septembre 2000 relatif à l'organisation et aux attributions des services constituant la direction de l'aviation civile Nord)