Arrêté du 29 mars 2010 précisant les modalités du contrôle des performances des installations de production raccordées en basse tension aux réseaux publics de distribution d'électricité
NOR 
DEVE1009187A
JO du 17/04/2010 texte : 0090;
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(Application des art. 8 et 9 du décret n° 2008-386 du 23 avril 2008, abrogé et codifié dans le code de l'énergie)