Décret n° 2011-739 du 28 juin 2011 relatif aux comités régionaux « trames verte et bleue » et modifiant la partie réglementaire du code de l'environnement
NOR 
DEVL1113157D
JO du 29/06/2011 texte : 0149;
6
(Insertion des art. D. 371-7 à D. 371-15)