Décret n° 2009-34 du 9 janvier 2009 pris pour l'application de l'article 123 de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie
NOR 
BCFS0831067D
JO du 11/01/2009 texte : 0009;
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(Fixation des informations à fournir, à la caisse primaire d'assurance maladie ou à la caisse de mutualité sociale agricole, lors d'une demande d'exemption d'affiliation à un régime obligatoire de sécurité sociale - Application de l'art. L. 111-2-2 du code de la sécurité sociale dans sa rédaction issue de l'art. 123 de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 - Insertion de l'art. D. 111-1)