Avenant n° 1 du 20 septembre 2005 à l'accord de prévoyance du 20 mai 2005
(Modification des art. 2 et 5 et remplacement de l'art. 4) 
Arrêté d'extension du 17 janvier 2006     
TRCC 2005/44 p. 329-330
J.O. du 27/01/2006 texte : 
 n° 104