Arrêté du 30 août 1991 fixant les modalités d'organisation des concours d'accès au deuxième grade du corps des professeurs des écoles de rééducation professionnelle de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
NOR 
ACVE9150006A
J.O. DU 03/09/1991 Pages : 
11535/11536
(Application des art. 16 et 17 du décret n° 90-195 du 27 février 1990)