Décret n° 2016-1273 du 28 septembre 2016 relatif à la réalisation des études nationales de coûts mentionnées à l'article L. 6113-11 du code de la santé publique
NOR 
AFSH1618388D
JO du 30/09/2016 texte : 0228;
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(Désignation de l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation en tant que personne publique en charge de la réalisation des études nationales de coûts - Ajout d'un 6° à l'art. R. 6113-33 et insertion des art. R. 6113-53 à R. 6113-59)