Décret du 17 avril 2009 approuvant la dissolution d'une association reconnue d'utilité publique, abrogeant le décret portant reconnaissance de cette association comme établissement d'utilité publique et autorisant le transfert de ses biens à une autre association reconnue d'utilité publique
NOR 
IOCA0821716D
JO du 19/04/2009 texte : 0092;
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(Abrogation du décret 6 novembre 1986 portant reconnaissance d'associations comme établissements d'utilité publique en tant qu'il concerne l'association dite "Association des porteurs de valves artificielles cardiaques" et dévolution de l'actif de cette association à l'association dite "Fédération française de cardiologie")