Décret n° 85-321 du 7 mars 1985 portant publication de l'accord culturel entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République arabe syrienne (ensemble deux échanges de lettres), signé à Damas le 16 septembre 1971     
JO 12-03-1985 p. 
3013-3015
(Accord entré en vigueur le 22 août 1972)