Arrêté du 20 septembre 1983 portant classement de communes et parties de communes en zones défavorisées
JO 07-10-1983 p. NC 
9148-9150
(Application de l'art. R. 113-17 du code rural [renuméroté D. 113-17 ultérieurement] - Ariège, Drôme, Haute-Loire, Lot-et-Garonne, Puy-de-Dôme, Pyrénées-atlantiques, Hautes-Pyrénées, Haute-Savoie, Territoire de Belfort, Vosges)