Arrêté du 20 décembre 2004 relatif à la protection de l'espèce Acipenser sturio (esturgeon)
NOR 
DEVN0540001A
J.O. du 07/01/2005 texte : 
 n° 39
(Application des art. R. 211-1 à R. 211-11 du code de l'environnement, recodifiés aux art. R. 411-1 à R. 411-14 du même code - Abrogation de l'arrêté du 25 janvier 1982 relatif à la protection de l'espèce Acipenser sturio (esturgeon))