Arrêté du 3 juin 2016 modifiant l'arrêté du 22 mai 2015 portant agrément des organismes pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration
NOR 
DEVP1613347A
JO du 16/06/2016 texte : 0139;
11
(Ajout d'une ligne au tableau de l'art. 1er)