Arrêté du 7 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 2 septembre 2005 fixant les conditions d'exercice des fonctions de démineur de la sécurité civile
NOR 
INTE1528384A
JO du 10/12/2015 texte : 0286;
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(Remplacement dans l'intitulé et tous les art. les mots : « directeur de la défense et de la sécurité civiles », « direction de la défense et de la sécurité civiles » et « sous-directeur des services opérationnels » par les mots « directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises », « direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises » et « sous-directeur des moyens nationaux » et modification de l'art. 11)