Décret n° 2003-914 du 19 septembre 2003 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Maurice modifiant l'accord relatif aux services aériens entre leurs territoires respectifs du 22 novembre 1979 , signées à Port-Louis les 2 octobre 2002, 4 décembre 2002 et 30 janvier 2003     
NOR 
MAEJ0330081D
J.O. du 26/09/2003 Pages : 
16427/16430
(Accord entré en vigueur le 2 juillet 2003)