Décret n° 89-826 du 9 novembre 1989 portant attribution d'une indemnité spéciale aux instituteurs affectés dans les établissements régionaux d'enseignement adapté et les écoles régionales du premier degré, aux instituteurs affectés dans les sections d'éducation spécialisée, aux directeurs adjoints chargés de section d'éducation spécialisée et aux instituteurs affectés au Centre national d'enseignement à distance
NOR MENF8902368D
J.O. DU 10/11/1989 Page : 
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(Art. 4 (2e alinéa) : Abrogation du décret n° 69-1150 du 19 décembre 1969 en tant qu'il concerne les instituteurs exerçant dans les sections d'éducation spécialisée des collèges et les instituteurs et professeurs d'enseignement général de collège nommés dans les emplois de sous-directeur chargé de section d'éducation spécialisée de collège d'enseignement secondaire)