Décret n° 2006-1352 du 8 novembre 2006 relatif à l'attribution d'une prime de sujétions spéciales à certains personnels des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire
NOR 
JUSK0640236D
J.O. du 09/11/2006 texte : 
 n° 11
(Dispositions applicables aux personnels surveillants, aux élèves directeurs de services pénitentiaires, directeurs de services pénitentiaires stagiaires, directeurs d'insertion et de probation et chefs de service d'insertion et de probation stagiaires, élèves conseillers d'insertion et de probation et conseillers d'insertion et de probation stagiaires, élèves lieutenants pénitentiaires et lieutenants pénitentiaires stagiaires et aux élèves surveillants et aux surveillants stagiaires - Abrogation du décret n° 2001-1004 du 2 novembre 2001 relatif à l'attribution d'une prime de sujétions spéciales à certains personnels des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire)