Décisions du 24 septembre 1999 portant agrément d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique
NOR 
CCCX9903773S
J.O. du 09/10/1999 Page : 
15046
(Associations de financement du Mouvement national des départements du Loiret, de Meurthe-et-Moselle, du Morbihan, de la Vendée et de la Haute-Vienne - Association de financement de Tarbes 2001 - Association de financement du Mouvement départementaliste Mahorais)