Arrêté du 19 octobre 2016 portant déclassement de parcelles relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Soing-Cubry-Charentenay (Haute-Saône)
NOR 
DEVT1602138A
JO du 10/11/2016 texte : 0262;
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