Décret n° 2016-1174 du 30 août 2016 abrogeant le décret n° 2008-927 du 12 septembre 2008 instituant une prime spéciale au bénéfice des enseignants qui assurent au moins trois heures supplémentaires année d'enseignement dans l'enseignement secondaire
NOR 
MENH1618634D
JO du 31/08/2016 texte : 0202;
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(Suppression de la prime spéciale accordée aux enseignants effectuant, dans l'enseignement secondaire et pour la durée d'une année scolaire, un service supplémentaire d'enseignement d'au moins trois heures hebdomadaires - Dispositions applicables à compter du 1er septembre 2016)