Décret n° 2007-1681 du 29 novembre 2007 relatif à l'assurance maladie-maternité et à l'assurance vieillesse à Mayotte
NOR 
MTSS0768816D
JO du 30/11/2007 textes : 0278;
16
 pages 19436/19437
(Application du 3e alinéa de l'art. 5 de l'ordonnance du 27 mars 2002 relative à la protection sanitaire et sociale à Mayotte - 
Remplacement de l'art. 1er du décret n° 2003-589 du 1er juillet 2003sanitaire et sociale à Mayotte)