Décret n° 2005-1646 du 27 décembre 2005 désignant les départements dans lesquels est nommé un préfet délégué pour l'égalité des chances
NOR 
INTA0500360D
J.O. du 28/12/2005 texte : 
 n° 6
(Application de l'art. 1er du décret n° 2005-1621 du 22 décembre 2005)