Arrêté du 13 septembre 2002 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des prélèvements biologiques par le service central de préservation des prélèvements biologiques
NOR 
DEFG0202133A
J.O. du 26/09/2002 Page : 
15879
(Création du traitement au ministère de la défense, à la direction générale de la gendarmerie nationale)