Arrêté du 14 août 2008 portant agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique
NOR 
SJSP0820218A
JO du 28/08/2008 texte : 0200;
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(Agrément accordé pour une période de cinq ans à l'Association Parole-Bégaiement (APB) - Application des art. R. 1114-1 et s. du code de la santé publique)