Décret n° 2009-247 du 2 mars 2009 relatif aux conditions d'utilisation des mentions valorisantes « fermier », « produit de la ferme » ou « produit à la ferme » pour les œufs de poules pondeuses de l'espèce Gallus gallus
NOR 
AGRP0804927D
JO du 04/03/2009 texte : 0053;
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(Art. 1er : Insertion des art. D. 641-57-1 à D. 641-57-5 - Dispositions applicables à compter du 1er juin 2009)