Arrêté du 19 janvier 2015 portant désignation du responsable du programme 144 « Environnement et prospective de la politique de défense »
NOR 
DEFF1501611A
JO du 28/01/2015 texte : 0023;
15
(Art. 1er : Modification du tableau de l'annexe 1 de l'arrêté du 16 novembre 2005 modifié fixant les limites de l'exercice de certaines compétences confiées aux autorités appartenant à l'administration centrale du ministère de la défense
)