Arrêté du 16 septembre 2008 relatif au Fonds de solidarité en faveur des collectivités territoriales et de leurs groupements touchés par des catastrophes naturelles
NOR 
IOCB0821085A
JO du 19/09/2008 texte : 0219;
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(Art. 1er : Fixation du taux maximum d'indemnisation de la réparation des dégâts causés par un événement climatique ou géologique grave, par le fonds en application de l'art. R. 1613-7 du code général des collectivités territoriales
art. 2 : Fixation de la liste des réparations de dégâts ne relevant pas de l'indemnisation au titre du fonds en application de l'art. R. 1613-16)