Circulaire du 3 novembre 2006 relative au régime additionnel de retraite de la fonction publique. – Déclaration annuelle récapitulative des cotisations
Bulletin officiel du ministère de l'intérieur n° 2006/11 (consultable uniquement dans sa version numérisée mise en ligne sur le site internet du ministère)
(Application de l'art. 15 du décret n° 2004-569 du 18 juin 2004 relatif à la retraite additionnelle de la fonction publique)