Décret n° 2008-381 du 21 avril 2008 modifiant le décret n° 2000-497 du 5 juin 2000 fixant les dispositions applicables aux enseignants de l'Ecole polytechnique
NOR 
DEFH0803590D
JO du 23/04/2008 texte : 0096;
32
(Modification de l'art. 4)