Décret n° 2001-1057 du 12 novembre 2001 portant publication de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Fédération de Russie dans le domaine de l'énergie nucléaire, signé à Moscou le 19 avril 1996     
NOR 
MAEJ0130008D
J.O. du 14/11/2001 Pages : 
18100/18102
(Accord entré en vigueur le 27 février 1997)