Arrêté du 2 décembre 1993 portant création et composition de la commission chargée du recrutement des directeurs et des chefs de service de laboratoire de la police technique et scientifique de la police nationale
NOR 
INTC9300671A
J.O. du 09/12/1993 Page : 
17107
(Abrogation de l'arrêté du 22 février 1979 fixant la composition chargée d'examiner les titres des candidats à l'emploi de directeur ou chef de service des laboratoires de la police technique et scientifique de la police nationale et de toutes dispositions contraires au présent arrêté)