Arrêté du 3 avril 2012 portant extension de l'agrément de la société civile immobilière FICOSIL (Filiale immobilière commune des organismes sociaux d'Indre-et-Loire)
NOR 
LOGL1208575A
JO du 14/04/2012 texte : 0089;
6
(Département d'Indre-et-Loire)