Arrêté du 5 juin 2013 portant homologation d'un cahier des charges de label rouge
NOR 
AGRT1312121A
JO du 15/06/2013 texte : 0137;
35
(LA n° 17-99 "Viande et abats de veau nourri au lait entier - veau de type C" - Abrogation de l'arrêté du 28 septembre 1999 portant homologation de cahiers des charges de labels agricoles [LA n° 17-99 "Veau fermier nourri au lait entier"])