Arrêté du 27 janvier 2010 fixant les corps du ministère des affaires étrangères et européennes bénéficiaires de la prime de fonctions et de résultats
NOR 
MAEA0928598A
JO du 04/02/2010 texte : 0029;
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(Dispositions applicables aux secrétaires, secrétaires de chancellerie et traducteurs du ministère des affaires étrangères - Fixation du montant annuel de référence de la prime de fonctions et de résultats - Entrée en vigueur des dispositions du présent arrêté à compter du 1er janvier 2010)