Décret n° 2014-1212 du 21 octobre 2014 modifiant les décrets n° 91-393 du 25 avril 1991 portant dispositions statutaires applicables au corps des personnels d'exploitation des travaux publics de l'Etat, n° 2012-1491 du 20 novembre 2012 portant délégation de pouvoirs en matière de recrutement et de gestion des personnels relevant du ministre chargé des transports affectés à Voies navigables de France et n° 2013-1041 du 20 novembre 2013 autorisant le ministre chargé du développement durable à déléguer certains de ses pouvoirs de recrutement et de gestion d'agents placés sous son autorité
NOR 
DEVK1416986D
JO du 22/10/2014 texte : 0245;
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(Art. 1er : Dispositions relatives au recrutement à la nomination et à la gestion des fonctionnaires relevant de la branche "routes, bases aériennes" - Remplacement du I de l'art. 3 du décret n° 91-393 du 25 avril 1991)