Arrêté du 25 novembre 2010 autorisant la transformation d'une société coopérative de production en société coopérative d'intérêt collectif
NOR 
DEVL1033485A
JO du 29/12/2010 texte : 0301;
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(Transformation de la société coopérative de production (SCP) d'HLM Les Castors angevins en société coopérative d'intérêt collectif (SCIC) d'HLM Les Castors angevins)