Arrêté du 31 mars 2011 modifiant l'arrêté du 10 mai 2010 relatif aux documents et visas exigés pour l'entrée des étrangers sur le territoire européen de la France
NOR 
IOCL1106350A
JO du 12/04/2011 texte : 0086;
13
(Remplacement du 1 de l'art. 2; suppression de l'Albanie et de la Bosnie-et-Herzégovine du tableau du 1 de l'annexe B et de l'Albanie du tableau du 2 de l'annexe D)