Décision du 15 avril 2009 portant création d'un groupe de travail relatif à la stratégie d'analyse, d'évaluation et de maîtrise des risques technologiques auprès de la direction générale de la prévention des risques
Bulletin officiel du ministère chargé de l'écologie n° 2009/10 (consultable uniquement dans sa version numérisée mise en ligne sur le site internet du ministère)