Arrêté du 31 juillet 2006 relatif à l'annulation de dispositions générales de prévention des risques professionnels élaborées par la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés
NOR 
SOCT0611797A
J.O. du 24/08/2006 texte : 
 n° 12
(Art. 1er : Abrogation des textes suivants :
 arrêté du 26 août 1953 relatif aux mesures de protection applicables aux pétrins, fraiseuses et meules utilisés dans les fabriques de pâtes alimentaires
 arrêté du 18 juillet 1958 relatif à la prévention des accidents du travail provoqués par l'emploi des batteuses à poids
 arrêté du 22 juillet 1959 relatif au port d'un tablier de protection dans le travail de la viande et circulaire n° 13 SS du 20 janvier 1961 relative à l'application de l'arrêté du 22 juillet 1959
 arrêté du 1er juin 1964 relatif aux mesures de prévention à prendre sur les presses à mouler par injection les matières thermoplastiques
 arrêté du 13 août 1973 fixant, par voie de dispositions générales, des mesures de sécurité applicables aux machines à cylindres utilisées dans les industries du cuir
 arrêté du 3 avril 1981 portant extension à l'ensemble du territoire des dispositions générales visant à protéger les utilisateurs de tonneaux tournants dans les tanneries et les mégisseries)