Arrêté du 8 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 8 septembre 2003 modifié relatif au titre professionnel de poseur-installateur de menuiseries, fermetures et équipements
NOR 
ETSD1133828A
JO du 25/02/2012 texte : 0048;
20
(Prorogation pour une durée de cinq ans - Remplacement des art. 3 et 3 bis et de l'annexe - Abrogation implicite de l'arrêté du 11 juillet 2007 relatif au titre professionnel de poseur installateur de menuiseries, fermetures et équipements)