Règlement du 7 juillet 2004 portant modification du règlement du 13 novembre 2002 du jeu de La Francaise des jeux dénommé " Jeu Télévisé Super Loto "
NOR 
ECOZ0499230X
J.O. du 13/07/2004 texte : 
 n° 17
(Remplacement du sous-art. 1.3; modification des sous-art. 1.4, 2.2, 2.3, 3.1, 7.5, 8.1, 12.1 et 12.2 et des art. 13 et 16 - Remplacement du sous-art. 7.4 par les sous-art. 7.4 et 7.4.1 à 7.4.6 nouveaux)