Arrêté du 12 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 31 mai 2010 modifié portant organisation de la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives et l'arrêté du 21 octobre 2014 portant organisation de la direction des affaires financières
NOR 
DEFD1601246A
JO du 23/01/2016 texte : 0019;
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(Art. 1er : Modification des art. 5  de l'arrêté du 21 octobre 2014 susvisé
art. 2 : Modification des art. 7 et 8 de l'arrêté du 31 mai 2010 susvisé)