LOI n° 92-518 du 15 juin 1992 relative aux caisses de crédit municipal
NOR 
ECOX9100180L
J.O. DU 17/06/1992 Pages : 
7889/7890
( Art. 3 (I) : Abrogation de l'art. 38 de la loi n° 54-268 du 11 juin 1954
 art. 3 (V) : Liquidation de l'Union centrale des caisses de crédit municipal - Abrogation de l'art. 96 de la loi n° 
84-46