Arrêté du 13 août 2013 modifiant l'arrêté du 24 décembre 2003 relatif au titre professionnel de comptable gestionnaire
NOR 
ETSD1320880A
JO du 27/08/2013 texte : 0198;
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(Prorogation pour une durée de cinq ans - Remplacement des art. 1er, 2 et 3 et de l'annexe [de l'arrêté du 24 décembre 2003 et non du 9 décembre 2003 tel qu'énoncé par erreur] et insertion de l'art. 3 bis)