Arrêté du 13 octobre 1998 portant habilitation à délivrer des titres d'ingénieur diplômé dans le cadre du dispositif d'évaluation et d'habilitation périodiques des formations d'ingénieurs
NOR 
MENS9802278A
J.O. du 07/11/1998 Pages : 
16847/16854
(Art. 2 : Abrogation de l'arrêté du 30 octobre 1945 portant création du diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure des arts et industries textiles de Roubaix)