Arrêté du 13 octobre 2005 portant approbation de la convention constitutive d'un groupement de coopération sanitaire
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 2005/10 p. 38-39
(Groupement " Limousin Stérilisation " - Convention du 6 juin 2005 conclue pour une durée indéterminée)