Arrêté du 25 novembre 2013 portant homologation de cahiers des charges de label rouge
NOR 
AGRT1326758A
JO du 06/12/2013 texte : 0283;
27
(Homologation du cahier des charges des labels rouges LA n° 04-13 "Poularde jaune fermière, entière et découpes, fraîche et surgelée" et LA n° 05-13 "Chapon de pintade fermier, entier et découpes, frais et surgelé")