Arrêté du 1er février 2011 fixant les conditions de rémunération des architectes en chef des monuments historiques pour leurs activités d'étude, de conseil et de surveillance et le barème applicable aux opérations de maîtrise d'œuvre des travaux de restauration sur les monuments historiques classés appartenant à l'Etat remis en dotation à ses établissements publics ou mis à leur disposition
NOR 
MCCC1100719A
JO du 09/02/2011 texte : 0033;
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(Art. 1er à 4 : Application des art. 3 et 4 du décret n° 2007-1405 du 28 septembre 2007 portant statut particulier du corps des architectes en chef des monuments historiques 
Art. 5 : Abrogation des arrêtés du 5 et du 30 juin 1987 définissant les modalités d'application aux travaux sur les monuments classés du décret n° 87-312 du 5 mai 1987 relatif aux honoraires et vacations alloués aux architectes en chef des monuments historiques et aux vérificateurs sont abrogés, sauf en tant qu'ils concernent l'application de l'art. 13 [dispositions transitoires] du décret n° 2009-749 du 22 juin 2009 relatif à la maîtrise d'œuvre sur les immeubles classés au titre des monuments historiques
art. 6 : Evaluation des modalités d'application du présent arrêté d'ici au 1er février 2013)