Décret n° 2008-392 du 23 avril 2008 relatif à certaines dispositions réglementaires de la quatrième partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'Etat)
NOR 
DEFD0773618D
JO du 25/04/2008 texte : 0098;
33
Annexe : JO 25/04/2008 texte : 
98;228
pagination spéciale CD 39003/39035
(Dispositions relatives au personnel militaire)