Décret n° 2000-866 du 1er septembre 2000 portant publication des amendements et complément au règlement relatif à la délivrance des patentes radar (RDPR), adoptés par la résolution 1999-I-19 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin à Strasbourg le 20 mai 1999     
NOR 
MAEJ0030009D
J.O. du 08/09/2000 Pages : 
14074/14075
(Amendements entrés en vigueur le 1er janvier 2000)