Arrêté du 30 janvier 2002 chargeant la mission de contrôle économique et financier " commerce-exportation-consommation " du contrôle économique et financier de la Société d'économie mixte IMAGES 2004 (SEMIMAGES)
NOR 
ECOU0200012A
J.O. du 09/02/2002 Page : 
2643