Décret n° 2016-770 du 10 juin 2016 relatif au renouvellement de certaines commissions administratives à caractère consultatif en matière de sécurité maritime
NOR 
DEVT1612022D
JO du 12/06/2016 texte : 0136;
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(Renouvellement pour six mois de la Commission centrale de sécurité et de la Commission nationale de sécurité de la navigation de plaisance instituées par le décret n° 84-810 du 30 août 1984)