Arrêté du 12 décembre 2012 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 14 applicable aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux à caractère administratif
NOR 
INTB1241618A
JO du 21/12/2012 texte : 0297;
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Annexe : Documents administratifs n° 2012/12 (264 p.)
(Modification, pour l'exercice 2013, de l'annexe à l'arrêté du 27 décembre 2005 modifié relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 14 des communes et de leurs établissements publics administratifs)