Décret n° 2013-1042 du 20 novembre 2013 portant dispositions statutaires relatives à l'appréciation de la valeur professionnelle de certains personnels enseignants et d'éducation relevant du ministre chargé de l'agriculture et à la justification de certificats de compétences en langue de l'enseignement supérieur et en informatique et internet
NOR 
AGRS1240505D
JO du 22/11/2013 texte : 0271;
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(Art. 1er, 2 et 10 : Rétablissement de l'art. 9 du décret n° 90-89 du 24 janvier 1990)