Ordonnance n° 2009-1752 du 25 décembre 2009 modifiant le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
NOR 
DEFD0923100R
JO du 31/12/2009 texte : 0303;
209
(Art. 1er (1°) : Dispositions de coordination avec le transfert à la direction des ressources humaines du ministère de la défense, des missions relatives aux droits à pension militaire d'invalidité - Abrogation des alinéas 5 et 6 de l'art. L. 18
art. 1er (2°) : Définition des missions de l'Office national des anciens combattants et victimmes de la guerre (ONACVG) - Remplacement de l'art. L. 471
art. 1er (3° à 10°) : Harmonisation des structures locales de l'ONACVG - Modification des art. L. 111, L. 134, L. 467, L. 472, L. 473, L. 474, L. 475, L. 476, L. 477, L. 479; L. 486, L. 523, L. 524, L. 527 et remplacement de l'art. L. 526
art. 2 (1° et 2°) : Dispositions de coordination et prise en compte de la reprise par les services des retraites de l'Etat dépendant du ministre chargé du budget de l'ensemble des compétences en matière de liquidation et de concession de pensions militaires d'invalidité - Abrogation des art. L. 24, L. 28, L. 518 et L. 519
art. 3 : Echelonnement jusqu'au 1er janvier 2011 des fermetures des directions interdépartementales des anciens combattants et conditions d'entrée en vigueur au 1er janvier 2010 des dispositions de la présente ordonnance)