Arrêté du 25 mars 2011 modifiant l'arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules
NOR 
DEVS1106700A
JO du 30/03/2011 texte : 0075;
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(Modification des art. 1er, 11 et 16 et du point 3-5 de l'annexe I)