Décret n° 2003-307 du 31 mars 2003 portant publication du protocole 20 portant amendement au règlement de visite des bateaux du Rhin (RVBR), adopté par la résolution 2001-I-20 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin à Strasbourg le 31 mai 2001     
NOR 
MAEJ0330021D
J.O. du 05/04/2003 Pages : 
6084/6085
(Protocole entré en vigueur le 1er juillet 2002 - Remplacement du 1 de l'art. 24-04 du RVBR)