Avis relatif à la décision réglementaire n° 17 (22°) du 12 février 1991 du Centre national de la cinématographie relative aux modalités de perception et aux taux de certaines cotisations professionnelles de l'industrie cinématographique
NOR MCCK9100121S
J.O. DU 27/02/1991 Page : 
2885
(Remplacement de l'art. 3 de la décision réglementaire n° 17 du 23 décembre 1948)