LOI n° 2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie 
NOR 
ECEX0908316L
JO du 25/11/2009 texte : 0273;
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(art. 4 
(III) : Présentation par le délégué à l'information et à l'orientation, avant le 1er juillet 2010, d'un plan de coordination au niveau national et régional de l'action des opérateurs nationaux sous tutelle de l'Etat en matière d'information et d'orientation
art. 7 : 
Rapport au Parlement sur le financement du droit individuel à la formation avant le 1er janvier 2011
art. 16 : 
Remise au Parlement, dans un délai d'un an, d'un rapport sur l'accès à la formation professionnelle dans les zones transfrontalières et en outre-mer
art. 18 (II) : Agrément du Fonds national de péréquation en tant que fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels
art. 30 : 
Abaissement à deux mois de la durée minimale du stage au bout de laquelle une gratification est due - Modification de l'art. 9 de la loi n° 2006-396 du 31 mars 2006
art. 31 : 
Conventions d'objectifs entre l'Etat et les entreprises ou les branches sur le développement de la formation des jeunes par l'alternance
art. 33 : 
Imputation sur l'obligation légale de financement de la formation professionnelle des dépenses de tutorat au profit des jeunes - Expérimentation jusqu'au 31 décembre 2011
art. 34 : 
Prise en compte, à titre expérimental jusqu'au 31 décembre 2011, des acquis des apprentis n'ayant pas obtenu de diplôme ou de titre professionnel à l'issue de leur formation
art. 43 (I) : 
Dispositions transitoires, jusqu'au 1er janvier 2012, relatives à l'agrément des organismes collecteurs paritaires
art. 44 : 
Expérimentation jusqu'au 31 décembre 2011, du remplacement des salariés en formation des très petites entreprises (moins de dix salariés)
art. 48 : 
Évaluation annuelle, par le Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie, des actions de formation professionnelle
art. 62 : 
Développement, à titre expérimental jusqu'au 31 décembre 2011, de la coopération entre les établissements de formation professionnelle et les universités