Arrêté du 10 juillet 2009 relatif au titre d'admission au bénéfice de l'aide médicale de l'Etat
NOR 
SASS0916307A
JO du 28/07/2009 texte : 0172;
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(Art. 1er et 2 : Fixation de la liste des informations contenues dans la carte individuelle ou familiale d'admission à l'aide médicale de l'Etat (délivrée par les caisses primaires d'assurance maladie et les caisses générales de sécurité sociale) - 
art. 3 : Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2010 - Dispositions transitoires)