Arrêté du 28 octobre 1993 modifiant l'arrêté du 2 août 1977 relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible et d'hydrocarbures liquéfiés situées à l'intérieur des bâtiments d'habitation ou de leurs dépendances
NOR 
INDB9300583A
J.O. du 10/12/1993 Pages : 
17174/17179
(Modification des art. 5, 7, 8, 10, 12, 13, 16, 17, 18, 20, 23, 25, 29, 33 et 36; remplacement de l'art. 15 et de l'annexe [au II de l'art. 18] relative aux prescriptions applicables aux conduits Alsace)