Ordonnance n° 2004-178 du 20 février 2004 relative à la partie législative du code du patrimoine
NOR 
MCCX0300157R
J.O. du 24/02/2004 Pagination spéciale CP 
37048/37049
(Art. 4 et 7 (2°) : Renvoi, en matière de fixation des règles relatives aux archives, bibliothèques, musées, services archéologiques et monuments historiques des collectivités territoriales, aux dispositions pertinentes du code du patrimoine - Remplacement des art. L. 1421-1 à L. 1423-5 par les art. L. 1421-1 à 1421-8 nouveaux; modification, par coordination, des art. L. 1614-10, L. 2541-1, L. 2321-2, L. 4421-4, L. 4424-7 et L. 4433-27 et abrogation, par coordination, de l'art. L. 1752-1)