Avenant n° 27 du 7 juillet 1969 étendu, avec exclusion, par arrêté du 13 mai 1971     
JO 22-06-1971 p. 
5985-5987
(Modification des art. 34 et 40 et insertion des art. 27 bis [garentie de l'emploi] et 38 bis
[congés exceptionnels])