Arrêté du 7 septembre 2010 accordant une dérogation aux interdictions prévues aux articles L. 761-4 à L. 761-6 du code de commerce destinées à protéger le marché d'intérêt national de Paris-Rungis
NOR 
ECEI1019131A
JO du 17/09/2010 texte : 0216;
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(Dérogation accordée à la société Metro Cash & Carry France - Abrogation de l'arrêté du préfet de la région Ile-de-France du 21 mars 2007 portant refus de dérogation au périmètre de référence du Marché d'intérêt national de Paris-Rungis - Annulation par le Conseil d'Etat (Décision n° 312926 du 2 juin 2010) de l'arrêté du 17 juillet 2007 sur le même sujet)