Arrêté du 15 décembre 1999 portant prorogation de textes financiers et comptables relatifs au secrétariat d'Etat à la défense chargé des anciens combattants
NOR 
DEFF9902285A
J.O. du 01/01/2000 Page : 
52
(Prorogation, au titre du ministère de la défense, de l'arrêté du 22 juin 1999 relatif au fonctionnement des régies d'avances et de recettes des services départementaux de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre)