Décret n° 2012-830 du 27 juin 2012 relatif à la revalorisation des taux servant au calcul de l'allocation de rentrée scolaire
NOR 
FAMS1225297D
JO du 29/06/2012 texte : 0150;
30
(Taux applicables à compter du 1er août 2012 - Modification de l'art. D. 543-1)