Arrêté du 26 avril 2013 relatif à la notification des résultats des examens du permis de conduire
NOR 
INTS1307957A
JO du 11/05/2013 texte : 0108;
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(Modalités de notification des résultats à l'épreuve théorique générale et aux épreuves pratiques en circulation de toutes les catégories des examens du permis de conduire - Dispositions applicables à compter du 16 mai 2013 - Abrogation de l'arrêté du 12 janvier 2000 relatif à l'expérimentation d'une procédure d'annonce différée du résultat de l'examen du permis de conduire et de l'arrêté du 6 avril 2001 relatif à l'expérimentation d'une procédure d'annonce différée du résultat de l'examen du permis de conduire)