Arrêté du 4 juin 1999 modifiant l'arrêté du 17 mars 1993 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au Centre national d'enseignement à distance
NOR 
MENF9900741A
J.O. du 12/06/1999 Pages : 
8621/8622
(Modification de l'art. 1er)