Décret n° 2016-1414 du 20 octobre 2016 fixant l'échelonnement indiciaire des emplois fonctionnels des services déconcentrés de l'éducation nationale
NOR 
MENH1614234D

JO du 22/10/2016 texte : 0247;
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(Art. 2 (II) : Suppression du G du III de la section « Education nationale et recherche » du décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948)