LOI n° 2012-387 du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l'allégement des démarches administratives
NOR 
EFIX1127393L
JO du 23/03/2012 texte : 0071;
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(Art. 66 : 
Simplification du régime applicable à la géothermie de minime importance - Ajout d'un alinéa de l'art. L. 112-1; insertion de l'art. L. 112-3 et modification des art. L. 124-3, L. 134-3 et L. 164-2
art. 106 (IV) : Dispositions de coordination avec la simplification du régime des travaux sur les immeubles adossés aux monuments historiques - Modification de l'art. L. 161-1)