Décret n° 2016-1700 du 12 décembre 2016 portant extension et modification de la réglementation de la réserve naturelle nationale des Terres australes françaises
NOR 
DEVL1631167D

JO du 14/12/2016 texte : 0290;
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(Remplacement de l'art. 1er du chapitre Ier, du premier alinéa de l'article 3 du chapitre II ; le chapitre VI devient le chapitre VII et les articles 26 à 28 deviennent les articles 38 à 40 ; retablisement du chapitre VI ; remplacement dans l'article 38 les références aux articles « 6,7,8 et 9 » sont remplacées par les références aux articles « 6,7,8,9,23,24 et 25 »)