Décret n° 2006-319 du 20 mars 2006 modifiant le décret du 24 juillet 1985 autorisant la création par la Société centrale nucléaire à neutrons rapides SA (Nersa) de l'atelier pour l'évacuation du combustible de la centrale nucléaire de Creys-Malville (APEC) 
NOR 
INDI0606740D
J.O. du 21/03/2006 texte : 
 n° 16
(Modification des art. 1er, 2, 4-6 et 4-12 et insertion des art. 4 bis et 6 bis)