Arrêté du 6 juillet 2009 relatif aux modalités d'admission en sûreté des éléments d'actif mobilisés par les établissements de crédit dans une autre devise que les financements qu'ils garantissent
NOR 
ECET0914428A
JO du 08/07/2009 texte : 0156;
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(Application de l'art. 6 de la loi de finances rectificative n° 2008-1061 du 16 octobre 2008 et des art. 2 et 3 de l'arrêté du 20 octobre 2008)