Arrêté du 12 décembre 2001 relatif aux plafonds en euros des prêts bonifiés à l'agriculture
NOR 
AGRB0102010A
J.O. du 20/12/2001 Page : 
20252
( Art. 1er : Modification de l'art. 4 et remplacement de l'art. 5 de l'arrêté du 22 octobre 1979 relatif aux prêts consentis aux victimes de sinistres agricoles
art. 4 : Remplacement de l'art. 6 de l'arrêté du 2 octobre 1985 relatif aux conditions d'octroi des prêts spéciaux d'élevage
art. 5 : Remplacement de l'art. 1er de l'arrêté du 30 octobre 1985 relatif aux montants et plafonds d'aides - Abrogation implicite de l'arrêté du 18 janvier 1995 relatif aux montants et plafonds d'aides applicables aux plans d'amélioration matérielle
art. 6 : Remplacement de l'art. 2 de l'arrêté du 5 décembre 1985 portant application du décret n° 85-1144 du 30 octobre relatif à l'amélioration matérielle de l'exploitation agricole
art. 8 : Remplacement de l'art. 2 de l'arrêté du 23 février 1988 relatif aux prêts à moyen terme spéciaux - Abrogation implicite de l'arrêté du 1er février 1996 relatif aux prêts à moyen terme spéciaux institués par le décret n° 88-176 du 23 février 1988 et de l'art. 2 de l'arrêté du 17 mai 1994 relatif à l'amélioration du financement global de l'installation des jeunes agriculteurs
art. 10 : Remplacement de l'art. 1er de l'arrêté du 10 avril 1991 relatif aux investissements destinés à la protection et à l'amélioration de l'environnement dans le cadre des plans d'amélioration matérielle)