LOI n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires
NOR 
SASX0822640L
JO du 22/07/2009 texte : 0167;
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(Art. 84 (IV) : Dispositions transitoires applicables aux programmes d'éducation thérapeutique du patient mis en oeuvre avant la publication de la présente loi
art. 84 (V) : Rapport d'évaluation sur les programmes d'éducation thérapeutique du patient avant le 31 décembre 2010)