Décret n° 2004-106 du 29 janvier 2004 portant modification des dispositions relatives au service national dans divers décrets statutaires
NOR 
DEFP0302420D
J.O. du 05/02/2004 Page : 
2490
(Art. 4 : Modification du 2e alinéa de l'art. 7 du décret n° 77-33 du 4 janvier 1977 portant statut particulier du corps des professeurs de l'enseignement maritime)