LOI n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement
NOR 
DEVX0811607L
JO du 05/08/2009 texte : 0179;
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(Art. 27 : Objectifs de préservation du bon état écologique des masses d'eau continentales et interdiction des phosphates d'ici à 2012 - Définition de plans d'action pour protéger les 500 captages d'eau les plus menacés par les pollutions diffuses et surveillance accrue des stations d'épuration
art. 28 :  Objectifs de réduction de la présence dans les milieux aquatiques des substances dangereuses prioritaires identifiées par la réglementation européenne
art. 29 : Objectifs de la trame bleue d'ici à 2015 et encouragement à la création des établissements publics territoriaux de bassin
art. 30 : 
Renforcement de la surveillance des milieux aquatiques et préparation, en 2012, des programmes de mesures pour la période 2016-2021 en application de la directive cadre de l'eau afin d'évaluer l'impact des pollutions historiques