Arrêté du 20 juin 2013 fixant le modèle de fiche d'aptitude
NOR 
ETST1312442A
JO du 03/07/2013 texte : 0152;
22
(Application des art. R. 4624-47 du code du travail et de l'art. R. 717-28 du code rural et de la pêche maritime - Abrogation des arrêtés du 24 juin 1970 fixant les modèles du dossier médical et de la fiche de visite du travail et du 8 juillet 1985 modifié relatif aux documents prévus par l'article 40 du décret n° 82-397 du 11 mai 1982 relatif à l'organisation et au fonctionnement des services médicaux du travail en agriculture)