Décret n° 90-187 du 28 février 1990 relatif à la représentation des organisations syndicales d'exploitants agricoles au sein de certains organismes ou commissions
NOR 
AGRB9000401D
J.O. DU 01/03/90 Pages : 
2585/2588
(Art. 1er à 5 et annexes I à III)