Décret n° 2015-1340 du 23 octobre 2015 modifiant le décret n° 2015-871 du 16 juillet 2015 relatif à un apport de trésorerie remboursable au bénéfice des agriculteurs
NOR 
AGRT1523780D
JO du 24/10/2015 texte : 0247;
47
(Modification des art. 1er, 3, 4, 5 et 6 et insertion de l'art. 6-1)