Arrêté du 20 janvier 2005 fixant la liste des concours pour lesquels les demandes d'assimilation des diplômes délivrés dans d'autres Etats membres de l'Union européenne ou parties à l'accord sur l'Espace économique européen sont examinées par une commission instituée au ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
NOR 
MJSK0570005A
J.O. du 02/02/2005 texte : 
 n° 61
(Concours de recrutement de conseillers techniques et pédagogiques supérieurs et d'inspecteurs de la jeunesse et des sports - Abrogation de l'arrêté du 29 septembre 1995 fixant la liste des concours pour lesquels les demandes d'assimilation des diplômes délivrés dans d'autres Etats membres de la Communauté européenne sont examinés par une commission instituée au ministère de la jeunesse et des sports)