Arrêté du 17 novembre 2004 modifiant l'arrêté du 6 février 2001 fixant la liste des substances qui ne peuvent être utilisées dans les produits cosmétiques en dehors des restrictions et conditions fixées par cette liste
NOR 
SANP0423900A
J.O. du 18/11/2004 texte : 
 n° 27
(Insertion des numéros d'ordre 67 à 92 dans l'annexe)