Décret n° 88-1130 du 14 décembre 1988 portant publication de l'avenant sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg à l'accord du 10 décembre 1962 sur l'assistance mutuelle entre les services d'incendie et de secours français et luxembourgeois, signé à Luxembourg le 12 septembre 1988     
NOR MAEJ8830073D
J.O. du 21/12/1988 Pages : 
15983/15984
(Accord entré en vigueur le 1er novembre 1988 - Insertion des paragraphes 4 et 5 dans l'art. 1er de l'accord du 10 décembre 1962)