Arrêté du 11 juin 2008 relatif à la création d'un panneau de signalisation routière pour les voies vertes
NOR 
DEVS0812553A
JO du 11/07/2008 texte : 0161;
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(Art. 1er, 3 et annexe 1 : Panonceau M4y qui désigne les cavaliers - Ajout d'un alinéa à l'art. 2-1 et modification de l'annexe à l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autorutes 
art. 2, 3 et annexe 1 : Signaux d'indication : " Signal C 115. - Voie verte - voie réservée à la circulation des piétons et des véhicules non motorisés " et " Signal C 116. - Fin de voie verte - voie réservée à la circulation des piétons et des véhicules non motorisés " -Modification de l'annexe à l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autorutes
art. 4 et annexe 2 : Approbation des modifications apportées aux dispositions de l'instruction interministérielle du 13 août 1977 sur la signalisation routière : insertion de l'art. 75-5 relatif à la voie verte)