Circulaire du 1er février 1984 relative à l'indemnité de logement des instituteurs
JO 10-02-1984 p. NC 
1407-1408
Rectif. : JO 02-03-1984 p. NC 
2141
(Application du décret n° 83-367 du 2 mai 1983, abrogé et codifié aux art. R. 212-7 à R. 212-18 du code de l'éducation)