Arrêté du 22 septembre 2005 relatif à la mise en service par la direction générale des impôts d'un traitement automatisé de gestion locale et de consultation d'une base nationale des enquêtes fiscales
NOR 
BUDL0500194A
J.O. du 25/10/2005 texte : 
 n° 9
(Traitement dénommé " ARIANE " - Abrogation de l'arrêté du 7 octobre 1986 autorisant la création d'un traitement informatisé d'aide à la gestion administrative, au sein des directions des services extérieurs de la direction générale des impôts, dénommé " Agadir - Procédés de fraude fiscale ")