Décret n° 92-548 du 17 juin 1992 portant publication de l'avenant à la convention du 24 avril 1975 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Malaisie tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, signé à Kuala Lumpur le 31 janvier 1991     
NOR 
MAEJ9230025D
J.O. du 23/06/1992 Pages : 
8171/8172
(CONVENTION FISCALE - Avenant entré en vigueur le 6 mai 1992 - Remplacement du paragraphe 9 de l'art. 10 et du paragraphe 3 de l'art. 11; modification du paragraphe 1 de l'art. 23 et du Protocole et insetion de l'art. 12-A dans la convention fiscale du 24 avril 1975)