Décret n° 87-704 du 24 août 1987 portant publication du protocole entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République tunisienne relatif à la formation professionnelle et à la promotion de l'emploi, signé à Paris le 11 janvier 1983     
NOR MAEJ8730040D
J.O. du 28/08/1987 Pages : 
9865/9866
(Accord entré en vigueur le 25 mars 1987 - Abrogation du protocole de 1963)