Arrêté du 12 mars 2003 portant organisation de l'inspection générale des affaires sociales
NOR 
SOCC0310276A
J.O. du 12/04/2003 Pages : 
6521/6522
(Application de l'art. 42 de la loi n° 96-452 du 28 mai 1996 et du décret n° 90-393 du 2 mai 1990 - Abrogation de l'arrêté du 30 octobre 1992 portant organisation de l'inspection générale des affaires sociales)