Arrêté du 2 juin 2004 modifiant l'arrêté du 6 novembre 1996 modifié portant homologation des règles de répartition et d'attribution des greffons prélevés sur une personne décédée en vue de transplantation d'organes
NOR 
SANP0421875A
J.O. du 17/06/2004 texte : 
 n° 45
(Modification des 1 et 3 et remplacement des 2 et 4 du point III de l'annexe)