Arrêté du 6 juin 2006 portant création et organisation d'instances relatives aux systèmes d'information et de communication du ministère de la défense
NOR 
DEFD0600690A
J.O. du 21/06/2006 texte : 
n° 11
(Suppression du Directoire des systèmes d'information et de communication et création, missions, composition, organisation et foonctionnement des instances suivantes :
Conseil des systèmes d'information et de communication de la défense
Commission des systèmes d'information opérationnels et de communication
Commission de l'informatique scientifique et technique
Commission des systèmes d'information d'administration et de gestion
Commission ministérielle technique des systèmes d'information et de communication
Commission ministérielle des fréquences de la défense
Commission ministérielle de la sécurité des systèmes d'information
Commission ministérielle des enseignements en informatique et communications électroniques)