Décret n° 2015-1065 du 26 août 2015 portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements « HESAM Université »
NOR 
MENS1515346D
JO du 28/08/2015 texte : 0198;
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(Abrogation du décret n° 2010-1751 du 30 décembre 2010 portant création de l'établissement public de coopération scientifique « HESAM » - Dispositions applicables à compter du 1er septembre 2015)