Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire)
NOR 
MTST0804938D
JO du 12/03/2008 texte : 0061;
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(Art. 9 (II, 29°) : Abrogation de l'arrêté du 9 février 2006 fixant la liste des dépenses déductibles de la contribution annuelle prévue à l'article L. 323-8-2 du code du travail)