Décret n° 97-288 du 27 mars 1997 modifiant le décret n° 88-895 du 24 août 1988 instituant une indemnité particulière aux personnels à statut ouvrier affiliés au fonds spécial des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat et aux ouvriers auxiliaires du ministère de la défense recrutés et employés dans les départements d'outre-mer
NOR 
DEFP9701290D
J.O. DU 29/03/1997 Page : 
4888
(Modification du taux de l'indemnité - Abrogation implicite du décret n° 96-768 du 4 septembre 1996)