Décret n° 2004-461 du 27 mai 2004 relatif à l'assurance vieillesse des professions libérales
NOR 
SANS0420911D
J.O. du 29/05/2004 Page : 
9595
( Art. 12 (II, 10°) : Modification du 1er alinéa de l'art. 5 du décret n° 79-262 du 21 mars 1979 et du 1er alinéa de l'art. 4 du décret n° 79-263 du 21 mars 1979
 art. 12 (VIII à X) : Prise en charge par la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse des affiliés de la Caisse de retraite de l'enseignement, des arts appliqués, du sport et du tourisme
 art. 13 (XI) : Modification de l'art. 1er des décrets n° 79-262 et n° 79-263 du 21 mars 1979)