Arrêté du 27 juin 2011 instituant des commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard de certains agents non titulaires exerçant leurs fonctions au sein du ministère chargé de l'éducation nationale
NOR 
MENH1117819A
JO du 12/08/2011 texte : 0186;
46
(Dispositions applicables aux agents non titulaires exerçant des fonctions d'enseignement, d'éducation, d'orientation, de surveillance et d'accompagnement des élèves au sein des écoles publiques et des établissements publics locaux d'enseignement et aux agents non titulaires exerçant leurs fonctions dans les domaines administratif, technique, social et de santé, dans les services déconcentrés relevant du ministre chargé de l'éducation nationale et dans les établissements publics locaux d'enseignement - Dispositions applicables lors du prochain renouvellement général du mandat des commissions consultatives paritaires actuellement en exercice dont les dates de scrutins sont fixées du 13 au 20 octobre 2011 - Abrogation de l'arrêté du 7 mars 2008 instituant des commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard de certains agents non titulaires exerçant des fonctions d'enseignement, d'éducation, d'orientation, de surveillance et d'accompagnement des élèves et relevant du ministre de l'éducation nationale)