Convention du 1er juin 2004
(Application aux activités de polyculture, d'élevage [petits et gros animaux, spécialisés ou non], d'élevage de chevaux et haras, de maraîchage et de cultures légumières, de structures agro-touristiques, de la pêche à pied [relevant des professions agricoles] et des coopératives d'utilisation de matériel agricole [CUMA] - Abrogation implicite, après parution de l'arrêté d'extension, de la convention du 12 juillet 1977 relative aux exploitations de polyculture, d'élevage, de maraîchage, de cultures légumières de plein champ, haras, élevages de chevaux de pur sang et CUMA) 
Arrêté d'extension (avec exclusion) du 16 décembre 2004     
TRCC 2004/38 p. 51-128
J.O. du 28/12/2004 texte : 
 n° 140