Décret n° 2005-1592 du 13 décembre 2005 modifiant le décret n° 98-11 du 5 janvier 1998 portant création de l'établissement public du Centre national de la danse
NOR 
MCCB0500742D
J.O. du 20/12/2005 texte : 
n° 76
(Insertion des art. 3-2 et 3-3 et modification des art. 4, 8 et 9)