Arrêté du 15 novembre 2004 modifiant l'arrêté du 1er septembre 1998 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion du parc des équipements informatiques par la direction du matériel en région militaire de défense Nord-Est ou les organismes du matériel placés sous son autorité
NOR 
DEFT0401262A
J.O. du 08/12/2004 texte : 
 n° 8
(Remplacement de l'art. 1er)