Arrêté du 18 mars 1999 modifiant l'arrêté du 17 mars 1993 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Centre national et des centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires
NOR 
MENF9900438A
J.O. du 27/03/1999 Pages : 
4581/4582
(Remplacement du tableau figurant en annexe)