Décret n° 2012-219 du 16 février 2012 relatif à la stratégie nationale pour la mer et le littoral et aux documents stratégiques de façade
NOR 
DEVD1132139D
JO du 17/02/2012 texte : 0041;
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(Art. 3 : Modification du décret n° 2011-492 du 5 mai 2011
(I) : Correction d'une erreur matérielle - Modification de l'art. 3
(II) : Création, en Bretagne, d'une conférence régionale pour la mer et le littoral - Insertion de l'art. 3 bis)