Décret n° 77-1145 du 28 septembre 1977 portant publication de la convention sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets, ensemble trois annexes, ouverte à la signature à Londres, Mexico, Moscou et Washington du 29 décembre 1972 au 31 décembre 1973     
JO 14-10-1977 p. 
4976-4981
(Convention entrée en vigueur, à l'égard de la France, le 3 mars 1977)