Circulaire du 11 novembre 2001 modifiant la circulaire n° 84-84 du 24 décembre 1984 portant application de l'arrêté du 5 novembre 1984 relatif à l'immatriculation des véhicules
Bulletin officiel du ministère chargé des transports n° 2001/24 p. 241
(Carte WW - Remplacement de l'art. 50)