Décret du 14 octobre 1986 autorisant la Société industrielle de combustible nucléaire à modifier l'atelier de fabrication de pastilles d'oxyde d'uranium enrichi implanté dans son usine de Veurey-Voroize (Isère)
J.O. du 17/10/1986 Pages : 
12540/12541
(Ajout d'un VIII à l'art. 3 du décret du 27 janvier 1977)