Arrêté du 18 septembre 2002 modifiant l'arrêté du 10 février 1989 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur et dans les céréales
NOR 
AGRG0201113A
J.O. du 21/09/2002 Pages : 
15645/15646
(Modification de l'annexe II)