Arrêté du 22 juin 2004 autorisant la SNCVS Energie à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
INDI0403273A
J.O. du 21/07/2004 texte : 
 n° 6
(Parc éolien localisé lieudit Kervoualc'h, Ploumoguer (Finistère))