Décision du 27 décembre 2004 prise par le directeur de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale pour l'application de l'article 61 de la loi n° 2004-1370 du 20 décembre 2004 de financement de la sécurité sociale pour 2005
Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 2004/52 p. 473-474
(Désignation des URSSAF de Paris et de Lyon pour assurer, à compter du 1er janvier 2005, le recouvrement des taxes pharmaceutiques)