Règlement du 9 décembre 2010 portant modification du règlement particulier du 24 novembre 2009 du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « 2010 Une Année en Or »
NOR 
BCRZ1099151X
JO du 14/12/2010 texte : 0289;
29
(Cadre juridique et description du jeu - Remplacement des art. 1er et 4 et modification de l'art. 3)