Avis n° 2007-0351 du 24 avril 2007 sur les projets d'arrêtés fixant les caractéristiques des signaux émis et des équipements de réception des services de télévision mobile personnelle et de radio diffusés en mode numérique
NOR 
ARTL0700048V
J.O. du 30/09/2007 texte : 
 n° 26
(Avis relatif à l'arrêté du 24 septembre 2007 relatif à la télévision mobile personnelle diffusée en mode numérique par voie hertzienne terrestre ou par voie satellitaire en bande S et fixant les caractéristiques des signaux émis)