Circulaire DAP 2005-01 du 14 juin 2005 relative à l'évaluation des fonctionnaires des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire (hors corps communs) et à la notation des agents administratifs exerçant au sein des services pénitentiaires
Bulletin officiel du ministère de la justice n° 2005/98 p. 309-327
(Abrogation de la circulaire n° 92-05 HA2 du 27 octobre 1992 relative aux modalités de la notation des fonctionnaires des services extérieurs de l'administration pénitentiaire, en tant qu'elle concerne les agents administratifs)