Arrêté du 21 septembre 1964 relatif aux circonscriptions des sociétés de secours minières
JO 24-09-1964 p. 
8696
(Modifie les art. 26, 39, 41 et 54 et abroge les art. 25, 28 et 40 de l'arrêté du 5 mars 1947)