Décret n° 2014-1751 du 30 décembre 2014 fixant la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville dans les départements d'outre-mer, à Saint-Martin et en Polynésie française
NOR 
VJSV1431031D
JO du 31/12/2014 texte : 0302;
184
(
Application de l'art. 5 de la loi n° 2014-173 du 21 février 2014)