Arrêté du 29 novembre 2006 modifiant l'arrêté du 25 août 2003 fixant les modalités d'application du décret n° 2003-799 du 25 août 2003 relatif à l'indemnité spécifique de service allouée aux ingénieurs des ponts et chaussées et aux fonctionnaires des corps techniques de l'équipement
NOR 
EQUP0601982A
J.O. du 30/11/2006 texte : 
n° 50
(Remplacement de l'art. 3 - Ajout d'un paragraphe relatif aux directions interdépartementales des routes et remplacement des tableaux relatifs aux services spécialisés, aux services déconcentrés de l'aviation civile et aux services à compétence nationale et des dispositions relatives aux directions, services d'administration centrale, écoles, centres interrégionaux de formation professionnelle et groupements d'intérêt public de l'annexe)