Arrêté du 18 février 1987 modifiant l'arrêté du 19 février 1986 établissant le schéma directeur des structures agricoles du département de Lot-et-Garonne
NOR AGRS8700551A
J.O. DU 25/03/1987 Page : 
3356
(Modification de l'art. 2 b)