Arrêté du 15 juin 2011 modifiant l'arrêté du 26 janvier 2010 portant agrément des repères d'identification des animaux des espèces bovine, ovine et caprine
NOR 
AGRG1116363A
JO du 02/07/2011 texte : 0152;
23
(Modification des art. 8 et 10)