Arrêté du 3 juin 1992 fixant la description et la composition de la tenue d'uniforme des commissaires et hauts fonctionnaires de la police nationale appelés par leurs fonctions à revêtir un uniforme
NOR 
INTC9200255A
J.O. DU 09/07/1992 Page : 
9191
Annexe : Bulletin officiel du ministère de l'intérieur n° 92/2 p. 100-107