Décret n° 48-2044 du 31 décembre 1948 portant publication de la convention internationale pour la réglementation de la chasse à la baleine, de l'acte final et du protocole pour la réglementation de la chasse à la baleine, signée à Washington le 2 décembre 1946     
JO 07-01-1949 p. 
312-313
Rectif. : JO 08-02-1949 p. 
1375
(Convention entrée en vigueur, pour la France, le 3 décembre 1948)