Décret n° 2013-292 du 5 avril 2013 relatif au régime de droit public applicable aux personnels des groupements d'intérêt public
NOR 
RDFF1239082D
JO du 07/04/2013 texte : 0082;
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(Art. 1er à 8 : Dispositions relatives au recrutement et aux conditions d'emploi
art. 9 à 19 : Dispositions relatives aux instances de concertation et de négociation
art. 20 à 25 : Dispositions relatives aux conditions d'exercice du droit syndical
art. 26 à 31 : Dispositions relatives à l'hygiène, sécurité et prévention médicale
Art. 32 et 33 : Dispositions transitoires)