Circulaire du 20 décembre 1999 relative aux avantages en nature attribués aux titulaires de certains emplois fonctionnels des collectivités locales
Bulletin officiel du ministère de l'intérieur n° 99/4 p. 44-45
(Application du II de l'art. 79 de la loi n° 99-586 du 12 juillet 1999)