Décret n° 2015-184 du 17 février 2015 relatif aux conditions d'application de l'exonération de droits d'accises sur les ventes d'alcools, de boissons alcooliques et de tabacs manufacturés dans les comptoirs de vente, dans les boutiques de vente à bord et dans le cadre de l'avitaillement
NOR 
FCPD1400445D
JO du 19/02/2015 texte : 0042;
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(Art. 1er : Insertion des art. 285 A, 285 B, 286 O à 286 W à l'anne II
art. 2  et 3 : Insertion des art. 111-0 HA à 111-0 HD
art. 4 : Dispositions applicable à compter du 1er avril 2015)