Décret n° 2011-1196 du 26 septembre 2011 relatif aux épreuves facultatives du baccalauréat technologique
NOR 
MENE1120672D
JO du 28/09/2011 texte : 0225;
30
(Art. 2 et 3 : Dispositions applicables à compter de la session 2013 du baccalauréat technologique à Wallis et Futuna, en Polynésie française, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, à Saint-Pierre-et-Miquelon et en Nouvelle-Calédonie aux séries STI2D (sciences et technologies de l'industrie et du développement durable), STD2A (sciences et technologies du design et des arts appliqués), STL (sciences et technologies de laboratoire), STG (sciences et technologies de la gestion), ST2S (sciences et technologies de la santé et du social) et STAV (sciences et technologies de l'agronomie et du vivant))