Arrêté du 6 janvier 2014 modifiant l'arrêté du 30 juin 2008 portant organisation et attributions de la direction générale de l'enseignement et de la recherche
NOR 
AGRS1331548A
JO du 16/01/2014 texte : 0013;
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(Remplacement des art. 1er, 6, 7, 8 et 9; modification de l'art. 4 et abrogation des art. 10 et 11)