Arrêté du 1er décembre 2009 portant abrogation de diverses dispositions réglementaires relatives à l'éducation nationale, à l'enseignement supérieur et à la recherche
NOR 
MENG0922729A
JO du 06/12/2009 texte : 0283;
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(Art. 1er (136) : Abrogation de l'arrêté du 11 mai 1993 habilitant l'université française du Pacifique à délivrer un diplôme d'études universitaires générales " réo-maohi ")