LOI n° 2014-1351 du 13 novembre 2014 autorisant la ratification de l'accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et le Royaume hachémite de Jordanie, d'autre part
NOR 
MAEJ1225128L
JO du 14/11/2014 texte : 0263;
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(Accord signé à Bruxelles le 15 décembre 2010)