Arrêté du 28 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2012 relatif au poids total roulant autorisé des véhicules terrestres à moteur
NOR 
DEVT1404644A
JO du 05/08/2014 texte : 0179;
22
(Modification de l'art. 1er)