Décret n° 2011-1417 du 31 octobre 2011 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République togolaise instituant un partenariat de défense, signé à Lomé le 13 mars 2009
NOR 
MAEJ1124397D
JO du 03/11/2011 texte : 0255;
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(Accord entré en vigueur le 1er septembre 2011)