Décret n° 2011-2001 du 28 décembre 2011 relatif à la carte d'étudiant des métiers
NOR 
ETSD1125875D
JO du 29/12/2011 texte : 0301;
44
(Dispositions relatives notamment aux mentions inscrites sur la dite carte et au délai de délivrance - Dispositions relatives aux salariés en contrat de professionnalisation - Modification de l'art. D. 6222-42; remplacement de l'art. D. 6222-44 et insertion de l'art. D. 6325-29)