Décret n° 2011-1659 du 29 novembre 2011 portant prorogation du mandat des membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
NOR 
DEFM1128406D
JO du 30/11/2011 texte : 0277;
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(Prorogation jusqu'au 31 janvier 2012)