LOI n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014 
NOR 
EFIX1323580L
JO du 30/12/2013 texte : 0303;
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(Art. 126 (V et VI) : Renforcement du contrôle des arrêts maladie dans la fonction publique hospitalière - Dispositions applicables, au plus tard, le 1er juillet 2014 - Modification du 2° de l'art. 41 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986)