Arrêté du 6 décembre 2011 fixant le modèle de statuts des centres informatiques des organismes du recouvrement de la sécurité sociale
NOR 
BCRS1131889A
JO du 11/12/2011 texte : 0287;
55
(Centres informatiques des organismes de recouvrement de la sécurité sociale suivants : Caisse maritime d'allocations familiales, Unions pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (U.R.S.S.A.F), Caisse commune de sécurité sociale et caisses générales de sécurité sociale)