Arrêté du 26 août 2009 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2008 fixant la liste des primes et indemnités relevant des exceptions prévues à l'article 7 du décret n° 2008-1533 du 22 décembre 2008 instituant la prime de fonctions et de résultats
NOR 
BCFF0918481A
JO du 15/09/2009 texte : 0213;
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(Dispositions applicables aux agents comptables dans les établissements publics de l'Etat et les établissements publics locaux d'enseignement relevant des ministères et services généraux du Premier ministre - Modification du tableau de l'art. 1er)