Arrêté du 22 septembre 2009 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la SAS Eoliennes de Mauron à la SAS Iberdrola Renovables France
NOR 
DEVE0921973A
JO du 03/10/2009 texte : 0229;
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(Transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité délivrée par arrêté du 6 février 2007)