Arrêté du 14 novembre 1990 fixant les sections et les modalités d'organisation des concours d'accès au 2e grade du corps des professeurs de lycée professionnel agricole
NOR 
AGRA9002330A
J.O. DU 15/12/90 Pages : 
15430/15437
(Texte ne demeurant en vigueur que pour ses dispositions relatives aux chefs de travaux et ce jusqu'en 2005)