Arrêté du 24 novembre 2015 portant reconnaissance de la mission d'utilité publique d'une association ayant son siège dans le département du Haut-Rhin
NOR 
INTD1532072A
JO du 30/12/2015 texte : 0302;
122
(Association dite : « Société des amis du musée de l'infanterie » (SAMI))