Arrêté du 1er août 2006 autorisant la SAS Parc éolien du Clos Bataille à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
INDI0608044A
J.O. du 25/08/2006 texte : 
 n° 25
(Parc éolien du Clos Bataille localisé lieudit L'Hostein, sur la commune de Callengeville (Seine-Maritime))