Décret n° 77-916 du 11 août 1977 portant publication de l'échange de lettres franco-brésilien du 28 juin 1976 relatif à la nationalisation de la Banque hypothécaire et agricole du Minas Gerais     
JO 13-08-1977 p. 
4195-4196
(Echange de lettres entré en vigueur le 24 mai 1977)