Décret n° 2004-1093 du 15 octobre 2004 relatif aux contrats de professionnalisation et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
NOR 
SOCF0411898D
J.O. du 17/10/2004 texte : 
 n° 1
( Art. 3 : Abrogation du décret n° 2002-518 du 16 avril 2002 relatif au contrat de qualification pour les personnes âgées de vingt-six ans et plus
 art. 4 : Dispositions transitoires relatives aux contrats d'insertion en alternances conclus antérieurement au présent décret)