Circulaire DH/8D n° 290 du 10 avril 1989 relative à l'application de la loi n° 87-517 du 10 juillet 1987 (art. L. 323-1 et s. du code du travail) dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 
86-33
Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 89/20 p. 75-81
(Dispositions applicables aux établissements publics de santé en matière d'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés)