Arrêté du 1er octobre 1962 portant modification d'un précédent arrêté portant application à l'Etablissement national des invalides de la marine du décret n° 53-1227 du 10 décembre 1953 relatif à la réglementation comptable applicable aux établissements publics nationaux de caractère administratif
JO 16-10-1962 p. 
10087
(Modification de l'art. 4 et remplacement de l'art. 3 de l'arrêté du 16 février 1960)