Arrêté du 3 janvier 2011 portant approbation de dispositions statutaires (application de l'article 13 [4°] du décret n° 88-976 du 13 octobre 1988)
NOR 
ETSN1104049A
JO du 11/02/2011 texte : 0035;
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(Possibilité, pour la Fédération des spécialités médicales, de recruter, par voie de détachement, des personnels de la fonction publique en qualité de délégué général, de cadre de direction ou de responsable de projet - Approbation de l'art. 6 des statuts de la Fédération des spécialités médicales (FSM))