Décret n° 86-1385 du 30 décembre 1986 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres du 28 février 1986 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relatif au programme de coopération et d'échanges scientifiques " Procope "     
J.O. du 04/01/1987 Pages : 
153/154
(Accord entré en vigueur le 28 février 1986)