Décret n° 2016-698 du 27 mai 2016 relatif aux subventions à l'amélioration des logements locatifs sociaux en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte, prévus aux articles R. 323-13 à R. 323-22 du code de la construction et de l'habitation
NOR 
OMEO1609383D
JO du 29/05/2016 texte : 0124;
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(Modification du délai d'achèvement des travaux - Remplacement de l'art. R. 323-20)