Décret n° 94-83 du 19 janvier 1994 relatif à la composition de la commission départementale des objets mobiliers et de la commission régionale du patrimoine historique, archéologique et ethnologique
NOR 
MCCB9300363D
J.O. DU 28/01/1994 Page : 
1578
(Art. 1er : Modification des art. 1er, 3, 4 et 6 du décret n° 71-858 du 19 octobre 1971)