Arrêté du 10 mai 2011 autorisant la transformation de la société coopérative de location-attribution (SCLA) Les Habitations populaires en société coopérative d'intérêt collectif (SCIC) d'HLM coopérative Les Habitations populaires et le transfert de siège social du Mans (Sarthe) à Bobigny (Seine-Saint-Denis)
NOR 
DEVL1111673A
JO du 20/05/2011 texte : 0117;
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