Arrêté du 28 mai 2014 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2012 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
NOR 
MAEA1409072A
JO du 20/06/2014 texte : 0141;
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(Art. 1er, 3 et 4 : Modification de l'art. 4 et modification du II et abrogation du VII de l'art. 12
art. 2, 5 et 7 : Modification du I et du VIII, renuméroté VII de l'art. 12 - Dispositions applicables à compter du 1er septembre 2014
art. 6 : Modification du I de l'art. 13)