Décret n° 93-1129 du 21 septembre 1993 portant radiation d'établissements de santé privés à but non lucratif de la participation à l'exécution du service public hospitalier
NOR 
SPSH9302268D
J.O. du 29/09/1993 Page : 
13520
( Clinique psychiatrique Saint-Pons; Figanières, Var
 Maison de repos et de convalescence Saint-Vincent-de-Paul, appelée " Villa Concha "; Hendaye, Pyrénées-Atlantiques)