Décret du 12 mai 1978 portant abrogation du titre d'existence légale d'établissements congréganistes
JO 24-05-1978 p. NC 
4068
(Abrogation des textes ou dispositions suivants :
décret du 17 janvier 1855 ayant autorisé à Isigny-sur-mer (Calvados) la communauté des soeurs de la Miséricorde du Sacré-Coeur de Jésus et du décret du 16 mars 1972 ayant légalement reconnu cette communauté comme établissement particulier de la congrégation des soeurs de la Providence de Lisieux (Calvados)
ordonnance du 9 avril 1829 ayant autorisé la communauté des soeurs de la Miséricorde de Rouen (Seine-Maritime) et du décret du 13 septembre 1852 ayant autorisé cette communauté comme congrégation dirigée par une supérieure générale
art. 1er du décret du 7 décembre 1853 ayant autorisé la congrégation des soeurs de la Miséricorde de Rouen à fonder au Havre (Seine-Maritime) un établissement des soeurs de son ordre
art. 1er du décret du 20 juillet 1859 ayant autorisé la congrégation des soeurs de Rouen à fonder à Yvetot (Seine-Maritime) un établissement des soeurs de son ordre
décret du 30 septembre 1974 ayant légalement reconnu comme établissements particuliers de la congrégation des soeurs de la Providence de Lisieux (Calvados) l'établissement principal de la congrégation des soeurs de la Miséricorde de Rouen et les établissements particuliers de cette congrégation existant au Havre et à Yvetot)