Décret n° 2015-1650 du 11 décembre 2015 adaptant les agences régionales de santé à la nouvelle délimitation des régions et prorogeant le mandat des unions régionales de professionnels de santé regroupant les infirmiers
NOR 
AFSS1526649D
JO du 13/12/2015 texte : 0289;
15
(Constitution des nouvelles agences régionales de santé résultant de la nouvelle délimitation des régions et prorogation des mandats des membres des unions régionales de professionnels de santé regroupant les infirmiers - Application de l'art. 1er de l'ordonnance n° 2015-1620 du 10 décembre 2015)