Arrêté du 25 octobre 2016 établissant la liste des missions en mer incombant à l'Etat dans la zone maritime de Polynésie française
NOR 
PRMX1630213A

JO du 27/10/2016 texte : 0251;
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(Application de l'art. 2 du décret n° 2005-1514 du 6 décembre 2005)