Décret n° 2011-485 du 3 mai 2011 portant publication de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République gabonaise relative à l'appui de la coopération française au système éducatif gabonais par le réseau des écoles publiques conventionnées, signée à Libreville le 2 juillet 2010
NOR 
MAEJ1104870D
JO du 05/05/2011 texte : 0104;
2
(Accord signé le 1er septembre 2010)