Arrêté du 21 mars 1968 fixant les règles techniques et de sécurité applicables au stockage et à l'utilisation de produits pétroliers dans les lieux non visés par la législation des installations classées et la réglementation des établissements recevant du public
JO 30-03-1968 p. 
3297-3305
(Dispositions applicables au gazole, au fioul domestique, au fioul léger, au fioul lourd n° 1 et au fioul lourd n° 2 - Application de l'art. 3 du décret n° 62-1287 du 7 novembre 1962)