Arrêté du 28 septembre 1994 portant création d'un traitement automatisé d'informations à l'occasion d'une étude sur le devenir des contrats d'alternance ayant pour but d'estimer un taux de rupture de ces contrats et de faire une typologie des raisons de ces ruptures
NOR 
TEFS9401013A
J.O. DU 06/10/1994 Pages : 
14144/14145