Arrêté du 13 mai 2008 relatif à l'affectation au ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire d'ingénieurs des travaux publics de l'Etat servant en position d'activité
NOR 
DEVL0806476A
JO du 28/05/2008 texte : 0123;
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(Application de l'art. 4 du décret n° 2005-631 du 30 mai 2005)