Circulaire DGEFP/DAESC n° 206 du 20 juillet 2001 relative à la prime à la créations d'emplois
Bulletin officiel du ministère chargé du travail n° 2001/18 p. 99-108
(Application des art. L. 832-7, R. 831-20 et s. et D. 831-5 du code du travail)