Décret du 4 février 1969 portant abrogation du titre d'existence légale d'établissements congréganistes
JO 12-02-1969 p. 
1631
(Abrogation de l'art. 1er du décret du 21 janvier 1942 ayant autorisé l'établissement des Filles de la charité de Saint-Vincent-de-Paul à Ferney-Voltaire (Ain))