Circulaire DGT n° 2007-01 du 5 février 2007 relative à l'application de la santé au travail à destination des salariés et des sites éloignés
Bulletin officiel du ministère chargé du travail n° 2007/3 (consultable uniquement dans sa version numérisée mise en ligne sur le site internet du ministère)
(Modification du dernier paragraphe du point 1122 de la circulaire DRT n° 2005-03 du 7 avril 2005)