Arrêté du 10 février 1998 fixant le contenu du rapport annuel d'activités des établissements ou laboratoires autorisés à pratiquer des activités de cytogénétique et de biologie en vue d'établir un diagnostic prénatal
NOR 
MESP9820577A
J.O. du 18/02/1998 Page : 
2538
Annexes : Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 98/11 p. 173-189
(Application de l'art. L. 184-2 du code de la santé publique, recodifié à l'art. L. 2131-2 du même code)