Arrêté du 25 janvier 1996 portant application de l'article R. 711-2 du code de la sécurité sociale aux cotisations dues à la caisse de retraites du personnel du Théâtre national de l'Opéra de Paris
NOR 
TASS9620390A
J.O. DU 09/02/1996 Pages : 
2117/2118