Arrêté du 21 février 1991 portant suppression de la mission d'inspection spécialisée des transports terrestres
NOR 
EQUV9100329A
J.O. DU 28/02/1991 Page : 
2915
(Abrogation de l'arrêté du 6 janvier 1987 relatif à la la mission d'inspection spécialisée des transports terrestres)