Arrêté du 5 juillet 2005 modifiant l'arrêté du 5 janvier 1990 relatif au traitement informatisé d'impôt sur le revenu à la direction générale des impôts
NOR 
BUDL0500033A
J.O. du 14/09/2005 texte : 
 n° 19
(Remplacement de l'art. 5 - Abrogation implicite de l'arrêté du 22 mars 2002 modifiant l'arrêté du 5 janvier 1990 relatif au traitement informatisé d'impôt sur le revenu à la direction générale des impôts)