Décision n° 2013-787 du 11 décembre 2013 modifiant la décision n° 2010-751 du 5 octobre 2010 relative à la numérotation des chaînes dans les collectivités régies par l'article 74 de la Constitution et en Nouvelle-Calédonie
NOR 
CSAC1331726S
JO du 27/12/2013 texte : 0300;
141
(Modification des tableaux de l'art. 1er)