Avenant n° 61 du 3 juillet 2008
(Modification des art. 21 [Rémunérations mensuelles minimales des diverses catégories de personnel payé au temps], 23 [ Rémunération du personnel payé au temps et du personnel administratif], 31 [Rémunération des travaux de bûchonnage], 28, 30 et 33)
TRCC 2008/49 p. 229-235
Arrêté d'extension du 6 février 2009
JO 17/02/2009 texte 
40;65 pages 2817/2818
Arrêté d'élargissement aux département de l'Aude, de l'Hérault, des Pyrénées-Atlantiques et des Pyrénées-Orientales du 20 avril 2009
JO 30/04/2009 texte 
101;117 page 7347