Décret n° 2003-484 du 6 juin 2003 fixant les conditions de recrutement et d'emploi des assistants d'éducation
NOR 
MENF0301099D
J.O. du 07/06/2003 Page : 
9714
Rectif. : JO 12-07-2003 p. 
11878
(Application des art. L. 916-1 et L. 916-2 du code de l'éducation)