Arrêté du 16 décembre 2004 portant agrément de l'Institut national de recherche et de sécurité pour l'enregistrement des déclarations de produits biocides et pour l'évaluation de ces produits pris pour l'application du décret n° 2004-187 du 26 février 2004 portant transposition de la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 février 1998 concernant la mise sur le marché des produits biocides
NOR 
DEVP0430407A
J.O. du 29/12/2004 texte : 
 n° 62
(Le décret n° 2004-187 du 26 février 2004 a été abrogé et codifié aux art. R. 522-2 à R. 522-46 et R. 523-4 à R. 523-7 du code de l'environnement)