Arrêté du 6 février 1981 relatif à la réglementation de la fabrication, du chargement et du renouvellement d'épreuve des extincteurs d'incendie
JO 19-02-1981 p. NC 
1743
(Remplacement des paragraphes 2 et 3 de l'art. 16 de l'arrêté du 20 mai 1963)