Décret n° 2012-1485 du 27 décembre 2012 modifiant les décrets relatifs aux régimes d'assurance vieillesse complémentaire, aux régimes d'assurance invalidité-décès et aux régimes des prestations complémentaires de vieillesse des professions libérales et le décret relatif au régime d'assurance vieillesse complémentaire des artistes et auteurs professionnels
NOR 
AFSS1221366D
JO du 29/12/2012 texte : 0303;
17
(Art. 2 : Dispositions relatives à l'assiette du 
régime d'assurance vieillesse complémentaire des chirurgiens-dentistes - Modification des art. 2 et 4 du décret n° 50-28 du 6 janvier 1950
art. 6 : Dispositions relatives à l'assiette du régime régime d'assurance invalidité-décès des chirurgiens-dentistes - Modification de l'art. 6 du décret n° 61-1488 du 28 décembre 1961
art. 11 : Dispositions relatives à l'assiette du régime de prestations supplémentaires de vieillesse des chirurgiens-dentistes - Modification de l'art. 3 bis du décret n° 78-283 du 28 février 1978
art. 16 : Dispositions relatives à l'assiette du régime des prestations complémentaires de vieillesse des chirurgiens-dentistes prévu à l'art. L. 645-1 du code de la sécurité sociale - Modification de l'art. 2 du décret n° 2007-458 du 25 mars 2007)