Arrêté du 16 septembre 2004 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à une enquête complémentaire à l'enquête emploi en continu 2005 sur les conditions de travail
NOR 
ECOS0450030A
J.O. du 29/09/2004 texte : 
 n° 7
(Création du traitement auprès de l'Institut national de la statistique et des études économiques)