Décret n° 2007-1127 du 23 juillet 2007 portant publication des ajustements au Protocole de Montréal du 16 septembre 1987 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone, adoptés à Montréal le 17 septembre 1997     
NOR 
MAEJ0759801D
J.O. du 25/07/2007 texte : 
 n° 17
(Accord entré en vigueur le 5 juin 1998)