Décret du 25 octobre 1977 abrogeant des décrets ayant reconnu des associations comme établissements d'utilité publique
JO 05-11-1977 p. NC 
7285
(" La société de patronage scolaire, la tutélaire des Brotteaux de Lyon " [abrogation du décret du 26 juin 1896] - " La tutélaire scolaire du 5e arrondissement de Lyon " [abrogation du décret du 11 avril 1906)