Arrêté du 26 octobre 1987 portant homologation de modifications au statut du personnel administratif de l'assemblée permanente des chambres d'agriculture
NOR AGRB8701911A
J.O. DU 05/11/1987 Page : 
12934
(Modification des art. 1er, 3, 8, 9, 12 et 26 et du tableau de classification des emplois)