LOI n° 2008-1330 du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009
NOR 
BCFX0823210L
JO du 18/12/2008 texte : 0294;
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(Art. 101 : 
Contribution de la branche accidents du travail et maladies professionnelles au Fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (FCAATA) et au Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (FIVA) - Abrogation de l'art. 47 de la loi n° 2004-1370 du 20 décembre 2004 - Abrogation implicite de la décision du 27 décembre 2004 prise par le directeur de l'agence centrale des organismes de sécurité sociale pour l'application de l'article 47 de la loi n° 2004-1370 du 20 décembre 2004 de financement de la sécurité sociale pour 2005 et du décret n° 2005-417 du 2 mai 2005 relatif à la contribution des entreprises prévue à l'article 47 de la loi n° 2004-1370 du 20 décembre 2004 de financement de la sécurité sociale pour 2005
art. 102 : Prise en charge par la branche accidents du travail des régimes spéciaux des droits à réparation des victimes d'affections professionnelles consécutives à l'inhalation de poussières d'amiante et de leurs ayants droits - Modification du IV de l'art. 40 de la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998)