Arrêté du 6 novembre 1991 portant approbation d'une modification de règlement (application de l'art. 14 (5°) du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985)
NOR 
SPSS9102437A
J.O. DU 16/11/1991 Page : 
14953
(Insertion de l'art. 48-1 dans le règlement intérieur de la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles, caisse remplacée ultérieurement par la Caisse nationale du régime social des indépendants)