Décret du 5 décembre 2016 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique
NOR 
INTD1634530D
JO du 06/12/2016 texte : 0283;
69
(Fondation « Fondation de l'islam de France » - Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social)