Arrêté du 30 septembre 2003 portant création d'un groupe de travail chargé d'établir un programme d'enseignement sur la prévention de la iatrogénie
NOR 
SANP0323811A
J.O. du 05/10/2003 Page : 
17059
(Art. 1er à 3 : Création du groupe auprès du directeur général de la santé)