Arrêté du 11 octobre 2010 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2005 portant organisation des directions et sous-directions de l'administration centrale du ministère chargé de la jeunesse, des sports et de la vie associative
NOR 
JSAJ1017508A
JO du 29/10/2010 texte : 0252;
50
(Modification des art. 5-1, 10 et 11)