Décret n° 67-782 du 8 septembre 1967 modifiant le décret du 2 avril 1926 portant règlement sur les appareils à vapeur
JO 17-09-1967 p. 
9278-9279
(Remplacement des art. 1er [définitions], 1er-1 [appareils assujettis] et 1er-3 [application des art. 44 et 45-1] et modification des art. 20 et 37)