Avenant n° 76 du 28 mars 1990
(Modification des art. 34 bis, 37 et 57; remplacement de l'art. 66; insertion de l'art. 66 bis et abrogation de l'art. 61 ainsi que des annexes IX, XII et XIX) 
Arrêté d'extension du 22 août 1990     
TRCC 90/28 p. 97-101
JO 05-09-1990 p. 
10792-10793