Décret n° 2007-1128 du 24 juillet 2007 portant publication du Protocole de 2000 sur la préparation, la lutte et la coopération contre les événements de pollution par les substances nocives et potentiellement dangereuses (ensemble une annexe), fait à Londres le 15 mars 2000     
NOR 
MAEJ0760197D
J.O. du 25/07/2007 texte : 
 n° 18
(Protocole entré en vigueur le 24 juillet 2007)