Décret n° 2001-1353 du 28 décembre 2001 relatif aux congés de maternité et de paternité dans les régimes des travailleurs des professions non salariées non agricoles et des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés et modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets)
NOR 
MESS0124352D
J.O. du 30/12/2001 Pages : 
21435/21436
(Art. 1er à 16 : Remplacement des art. D. 615-4-2, D. 615-4-5, D. 615-6, D. 615-9, D. 615-11 et D. 615-13; modification des art. D. 615-4-4, D. 615-8, D. 615-10, D. 615-12, D. 615-13-1 et D. 615-18 et abrogation de l'art. D. 615-5)