Arrêté du 1er septembre 2014 modifiant l'arrêté du 17 novembre 2009 relatif aux missions et à l'organisation de la direction générale des patrimoines
NOR 
MCCC1411523A
JO du 16/09/2014 texte : 0214;
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(Modification des art. 1er, 3, 6, 7 et 8)