Avis n° 2004-12 du 2 décembre 2004
NOR 
CSDX0407831J
J.O. du 16/12/2004 texte : 
 n° 75
(Instruction du chef d'assassinat de M. Bernard Borrel à Djibouti, en 1995, étendue aux attentats antifrançais commis à Djibouti en septembre 1990 - Avis " favorable à la déclassification partielle " du dossier établi par la DGSE et avis " favorable à la déclassification " du dossier établi par la DPSD)