Arrêté du 31 décembre 2012 relatif à la signalisation de l'autopartage et de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises et modifiant des dispositions en matière de signalisation
NOR 
INTS1239742A
JO du 17/01/2013 texte : 0014;
13
(Art. 1er et 2 : Modification des art. 2-1, 5, 5-10, 8, 10 et l'annexe de l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes 
art. 3 : Modification de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière :
première partie "Généralités " : modification des art. 4, 5-3, 6, 9-1 et 17 et de l'annexe II 
deuxième partie " Signalisation de danger " : modification des art. 34, 34-2, 37, 38 et 41-4
quatrième partie " Signaux de prescription " : modification de l'art. 55-3 et de l'annexe I
cinquième partie " Signalisation d'indication, des services et repérage " : modification des art. 70 et 81-1 et insertion de l'art. 70-6 et 78-29 et modification des annexes 1, 2 et 7
septième partie " Marques sur chaussées " : modification de l'art. 118-2
neuvième partie " Signalisation dynamique " : modification des art. 152 et 161)