Circulaire du 25 janvier 1988 relative à l'application du titre Ier de la loi n° 87-503 du 8 juillet 1987 relative à certaines situations résultant des événements d'Afrique du Nord, modifiant la loi n° 82-1021 du 3 décembre 1982 relative au règlement de certaines situations résultant des événements d'Afrique du Nord, de la guerre d'Indochine ou de la Seconde Guerre mondiale
NOR REFC8800003C
J.O. DU 29/01/1988 Pages : 
1416/1419
(Abrogation des circulaires des 28 mai 1985 et 8 octobre 1985)