Circulaire du 12 février 2007 relative à la communication sur les projets financés par l'Union européenne dans le cadre de la politique de cohésion économique et sociale
NOR 
PRMX0710066C
J.O. du 23/02/2007 texte : 
 n° 4
(Dispositions applicables à la période de programmation 2007-2012 des projets financés par les fonds structurels européens dans le cadre des objectifs " convergence ", " compétitivité régionale et emploi " et " coopération territoriale européenne ")