Avenant n° 15 du 1er juillet 2008
(Modification de l'annexe II "Barême des rémunérations au 1er juillet 2008" et de l'art. 24 bis "Prime de fin d'année")
TRCC 2008/40 pages 121-122
Arrêté d'extension du 10 décembre 2008
JO 19/12/2008 texte 
295;160 page 19494