Arrêté du 30 janvier 2009 relatif à la délimitation de bassins d'emplois bénéficiant du contrat de transition professionnelle
NOR 
ECED0900998A
JO du 31/01/2009 texte : 0026;
39
(Bassins d'emploi du Havre et de Niort - Application de l'art. 6-1 du décret n° 2009-111 du 30 janvier 2009)