Arrêté du 3 janvier 1983 homologuant une décision de la Commission des opérations de bourse
JO 05-01-1983 p. NC 
70-71
(Création d'un second marché - Annulation de la décision du 29 novembre 1977 concernant les engagements que prennent certaines sociétés dont les titres sont négociés sur le marché hors cote)