Arrêté du 18 août 1983 relatif au financement des opérations bénéficiant de prêts aidés par l'Etat et réalisées en zones de montagne
JO 03-09-1983 p. 
2706
(Modification de l'art. 7-2 et de l'annexe VII-2 de l'arrêté du 21 mars 1978)