Arrêté du 6 décembre 2005 relatif aux agréments et approbations prévus aux articles 9, 10, 14 et 15 du décret n° 2005-829 du 20 juillet 2005 relatif à la composition des équipements électriques et électroniques et à l'élimination des déchets issus de ces équipements
NOR 
DEVP0540458A
J.O. du 16/12/2005 texte : 
 n° 79
(Les art. 9, 10, 14 et 15 du décret n° 2005-829 du 20 juillet 2005 ont été abrogés et codifiés aux art. R. 543-182 à R. 543-185 et R. 543-189 à R. 543-192 du code de l'environnement)