Arrêté du 13 novembre 2009 modifiant l'arrêté du 18 avril 1986 fixant les compétences et la composition de la commission locale et les modalités de délivrance des licences de capitaine pilote
NOR 
DEVT0925516A
JO du 28/11/2009 texte : 0276;
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(Composition de la commission locale - Remplacement de l'art. 2 - Abrogation implicite de l'arrêté du 5 juin 2000 modifiant l'arrêté du 18 avril 1986 fixant les compétences et la composition de la commission locale et les modalités de délivrance des licences de capitaine pilote)