Décret n° 2015-780 du 29 juin 2015 relatif à la composition du comité de suivi des autorisations de mise sur le marché mentionné à l'article L. 1313-6-1 du code de la santé publique
NOR 
AGRG1514361D
JO du 30/06/2015 texte : 0149;
74
(Comité de suivi au sein de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) - Dispositions applicables à compter du 24 octobre 2015)