LOI n° 2009-928 du 29 juillet 2009 relative à la programmation militaire pour les années 2009 à 2014 et portant diverses dispositions concernant la défense
NOR 
DEFX0824148L
JO du 31/07/2009 texte : 0175;
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(Art. 8 : 
Modalités d'imputation à l'acquéreur du coût de dépollution des emprises cédées par le ministère de la défense - Modification du 2e alinéa de l'art. L. 3211-1
art. 17 : 
Simplification des modalités de cession gratuite des biens meubles du ministère de la défense - Ajout d'un 6° à l'art. L. 3212-2