Décret n° 2009-313 du 20 mars 2009 fixant la liste des pôles de l'instruction
NOR 
JUSD0905366D
JO du 22/03/2009 texte : 0069;
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(Abrogation de l'art. D. 15-4-4 et rétablissement de ce même art. dans une nouvelle rédaction)