Décret n° 2009-194 du 18 février 2009 relatif à l'exercice des activités commerciales et artisanales ambulantes
NOR 
ECEA0824534D
JO du 20/02/2009 texte : 0043;
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(Art. 1er : Définition des professions et activités visées par le présent décret et à la déclaration au registre du commerce et des sociétés - Insertion des art. R. 123-208-1, R. 123-108-2, R. 123-208-3, R. 123-108-4, R. 123-108-5, R. 123-108-6, R. 123-108-7 et R. 123-108-8)