Décret n° 2000-1092 du 9 novembre 2000 modifiant le code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire
NOR 
JUSX0000058D
J.O. du 11/11/2000 Page : 
17890
( Art. 1er : Admission possible des filles, petites-filles et arrières petites-filles des membres de l'ordre national du Mérite dans les maisons d'éducation de la Légion d'honneur - Modification de l'art. R. 121
 art. 2 : Missions et organisation du Musée national de la Légion d'honneur et des ordres de chevalerie - Insertion du titre VII bis comprenant les art. R. 127-1 à R. 127-4)