LOI n° 2007-272 du 1er mars 2007 autorisant l'approbation du protocole à la convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance relatif à la réduction de l'acidification, de l'eutrophisation et de l'ozone troposphérique (ensemble neuf annexes)     
NOR 
MAEX0600025L
J.O. du 02/03/2007 texte : 
 n° 1
(Protocole fait à Göteborg le 30 novembre 1999)