Décret n° 2012-1207 du 31 octobre 2012 relatif à l'entrée en vigueur de décrets et d'un arrêté
NOR 
PRMX1238449D
JO du 01/11/2012 texte : 0255;
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(Art. 1er (1°) : Entrée en vigueur immédiate du décret n° 2012-1210 du 31 octobre 2012 relatif à l'emploi d'avenir)