Décret n° 2003-1123 du 26 novembre 2003 modifiant le décret n° 91-1175 du 13 novembre 1991 portant application de la loi du 21 juillet 1983 relative à la sécurité des consommateurs en ce qui concerne certains objets
NOR 
ECOC0300110D
J.O. du 27/11/2003 Page : 
20200
(Etiquetage des arbres de Noël recouverts par flocage en vue de la prévention des risques d'incendie - Remplacement des termes : " sapins de Noël " par les termes " arbres de Noël " - Modification du 2 de l'art. 2 et du 2 de l'annexe et remplacement des art. 3 et 4)