Arrêté du 11 avril 1994 relatif aux références et aux normes techniques et économiques pour l'installation des jeunes agriculteurs
NOR 
AGRS9400577A
J.O. DU 21/04/1994 Page : 
5886
(Application de l'art. 5 du décret n° 88-176 du 23 février 1988, abrogé et codifié à l'art. R. 343-7 du code rural)