Circulaire DSS/5 A/5 B n° 2000-21 du 12 janvier 2000 relative à l'affiliation au régime général de sécurité sociale sous condition de résidence et au versement de la cotisation
Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 2000/4 p. 177-195
(Application de l'art. L. 380-1 du code de la sécurité sociale dans sa rédaction issue de l'art. 3 de la loi n° 99-641 du 27 juillet 1999)