Arrêté du 30 mai 2011 relatif à l'organisation des élections des représentants des praticiens hospitaliers élus à chaque section de la Commission statutaire nationale par vote électronique à distance par internet
NOR 
ETSH1114920A
JO du 05/06/2011 texte : 0130;
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(Application de l'art. R. 6152-324-4 du code de la santé publique - Abrogation de l'arrêté du du 24 septembre 2004 relatif à la composition, à l'organisation et au fonctionnement de la Commission statutaire nationale compétente pour les praticiens hospitaliers)