Arrêté du 22 août 2014 portant création de la spécialité « cultures marines » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance
NOR 
DEVT1416529A
JO du 20/09/2014 texte : 0218;
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(Dispositions applicables à compter de la session de juin 2017 - Abrogation, à compter du 1er septembre 2016, de l'arrêté du 30 septembre 2004 portant création et fixant les modalités de préparation et de délivrance du baccalauréat professionnel spécialité « cultures marines »)