Arrêté du 17 janvier 2007 modifiant l'arrêté du 1er février 2002 fixant la liste des branches d'activité professionnelle et des emplois types dans les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel et les établissements publics scientifiques et technologiques
NOR 
MENH0700012A
J.O. du 14/02/2007 texte : 
 n° 16
Annexes : Bulletin officiel de l'éducation nationale
(Modification de l'art. 1er et de l'annexe)