Arrêté du 23 juillet 2009 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport (Arrêtés)
NOR 
SASF0917549A
JO du 15/08/2009 texte : 0188;
39
(Remplacement de l'annexe III-18 "Conditions de délivrance des qualifications nitrox et trimix")