LOI n° 2016-816 du 20 juin 2016 pour l'économie bleue
NOR 
DEVX1600975L
JO du 21/06/2016 texte : 0143;
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(Art. 79 : 
Remise d'un rapport, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, sur le pescatourisme et la diversification de l'activité des pêcheurs professionnels)