LOI n° 2011-301 du 22 mars 2011 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Irak relatif à la coopération dans le domaine de la défense 
NOR 
MAEJ1009853L
JO du 23/03/2011 texte : 0069;
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(Accord signé à Paris le 16 novembre 2009)