Arrêté du 20 juillet 1990 portant exonération à la réglementation des substances vénéneuses en médecine humaine
NOR 
SPSM9001526A
J.O. du 28/07/1990 Page : 
9103
(Abrogation des dispositions de l'arrêté du 22 février 1990 portant exonérations à la réglementation des substances vénéneuses destinées à la médecine humaine, en tant qu'elles exonèrent le produit " Chlormézanone ")