Décret n° 2004-1300 du 26 novembre 2004 relatif aux dispositions statutaires applicables à certains corps de fonctionnaires de France Télécom
NOR 
INDI0420734D
J.O. du 30/11/2004 texte : 
n° 25
(Abrogation pour les corps mentionnés ci-après des dispositions des décrets suivants en tant qu'elles prévoient pour les corps de France Télécom les recrutements externes, la répartition des emplois à pourvoir par la voie interne et la voie externe et une période probatoire ou un stage avant la titularisation :
décret n° 90-1225 du 31 décembre 1990, corps des conducteurs de travaux des lignes de France Télécom
décret n° 90-1231 du 31 décembre 1990, corps des techniciens des installations de France Télécom
décret n° 90-1234 du 31 décembre 1990, corps des agents de service de France Télécom
décret n° 90-1235 du 31 décembre 1990, corps des agents d’exploitation de France Télécom
décret n° 90-1237 du 31 décembre 1990, corps des contrôleurs de France Télécom
décret n° 91-12 du 4 janvier 1991, corps des dessinateurs-projeteurs de France Télécom
décret n° 91-12 du 4 janvier 1991, corps de mécaniciens dépanneurs de France Télécom, corps de contrôleurs du service automobile de France Télécom et corps des chefs de travaux du service automobile de France Télécom
décret n° 91-99 du 24 janvier 1991, corps des personnels administratifs supérieurs de France Télécom
décret n° 91-103 du 25 janvier 1991, corps des inspecteurs de France Télécom
décret n° 91-105 du 25 janvier 1991, corps des réviseurs de travaux de bâtiment de France Télécom
décret n° 92-929 du 7 septembre 1992, corps des agents d’exploitation du service général de France Télécom
décret n° 92-940 du 7 septembre 1992, corps des aides techniciens des installations de France Télécom
décret n° 92-942 du 7 septembre 1992, corps des contremaîtres de France Télécom)