Décret du 27 mai 2003 approuvant la dissolution d'une fondation reconnue d'utilité publique et abrogeant le décret qui a reconnu cette fondation comme établissement d'utilité publique 
NOR 
INTA0300103D
J.O. du 04/06/2003 Page : 
9496
(Dissolution de la fondation reconnue d'utilité publique dite " Centre international de l'enfance et de la famille " - Abrogation du décret du 10 novembre 1949 qui a reconnu comme établissement d'utilité publique cette fondation)