Arrêté du 24 août 2015 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2009 relatif aux modalités de la participation financière de l'Etat à la lutte contre les infections à Salmonella dans les troupeaux de reproduction de l'espèce Meleagris gallopavo
NOR 
AGRG1428359A
JO du 01/09/2015 texte : 0201;
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(Modification de l'art. 4 et remplacement de l'annexe B relative aux barèmes d'indemnisation d'élimination des troupeaux)