Décret n° 91-787 du 19 août 1991 pris pour l'application de l'article 4 bis de la loi n° 80-532 du 15 juillet 1980 relative à la protection des collections publiques contre les actes de malveillance et de la loi n° 89-900 du 18 décembre 1989 relative à l'utilisation des détecteurs de métaux
NOR 
MCCB9100416D
J.O. du 20/08/1991 Pages : 
10959/10960
( Art. 1er : Autorisation d'utiliser des détecteurs de métaux - Application de la loi n° 89-900 du 18 décembre 1989 relative à l'utilisation des détecteurs de métaux, abrogée et codifiée aux art. L. 542-1 à L. 542-3, L. 544-12 et L. 544-13 du code du patrimoine
 art. 4 à 15 : Procédure d'agrément des associations ayant pour but l'étude et la protection archéologiques - Application de l'art. 4 bis de la loi n° 80-532 du 15 juillet 1980, abrogé et codifié à l'art. L. 114-6 du code du patrimoine)