Décret n° 2009-319 du 20 mars 2009 relatif à la meunerie et modifiant le livre VI du code rural
NOR 
AGRP0825678D
JO du 25/03/2009 texte : 0071;
20
(Art. 1er (1°) : Insertion d'un chapitre VI relatif aux céréales dans le titre VI du livre VI
art. 1er (2°, a et b) : Transfert des art. D. 621-74 à D. 621-83 respectivement aux art. D. 666-1 à D. 666-10 [relatifs à la collecte des céréales] et des art. D. 621-90 à D. 621-8 respectivement aux art. D. 666-11 et D. 666-13 [relatif à l'aval]
art. 1er (2°, c) : Insertion des art. suivants :
D. 666-16 à D. 666-20 : Obligations des exploitants de moulins
D. 666-21 à D. 666-25 : Contingents et droits de mouture
art. 1er (3° à 8°) : Dispositions de coordination - Modification des art. D. 666-1, D. 666-3, D. 666-8, D. 666-9, D. 666-10 et D. 621-115)