LOI n° 2009-526 du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures
NOR 
BCFX0824886L
JO du 13/05/2009 texte : 0110;
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(Art. 57 : 
Suppression de la délivrance d'un double agrément pour l'exercice de la profession de commissionnaire en douane - Modification des art. 86 et 89
art. 58 : Abrogation des dispositions caduques du code des douanes relatives aux entrepôts douaniers - Abrogation des art. 140 à 156 et 158
art. 59 : Modification des dispositions du code des douanes relatives à la durée de séjour des marchandises stockées en entrepôt - Modification de l'art. 157
art. 60 : Harmonisation des délais de recours juridictionnel contre une décision de l'administration refusant le remboursement des droits et taxes - Modification de l'art. 352
art. 61 : 
Modernisation de la procédure de conciliation et d'expertise douanière - Remplacement de l'art. 443 et du 1 de l'art. 441; modification du 1 de l'art. 450 et insertion de l'art. 450-1
art. 80 (I, 2°) : Suppression du dépôt de rapport devant le Parlement - Suppression du dernier alinéa du 1 de l'art. 215
art. 107 : Obligation pour les intermédiaires en douane de mentionner sur leurs factures la date de paiement des droits et taxes - Ajout d'un 3 à l'art. 92
art. 122 (VII) : Dispositions pénales, clarification des règles relatives à la récidive - Abrogation du 3 de l'art. 413 bis
art. 125 (IX) : Clarification des règles relatives à la responsabilité pénale des personnes morales - Remplacement du I ter de l'art. 459)