Avenant n° 1 du 27 novembre 2014 relatif à l'accord du 18 septembre 2009 relatif à la création d'un régime de prévoyance complémentaire
(Modification des points suivants : Garantie incapacité, durée d'indemnisation au titre de la garantie maintien de salaire, garantie invalidité et cotisations et insertion des ponts suivants : suspension du contrat de travail et la portabilité)
TRCC 2015/11 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/