Décret du 14 novembre 1984 portant abrogation des décrets des 13 septembre 1910, 18 mars 1930, 22 novembre 1939 et 27 novembre 1961 concernant le service de santé des armées
JO 21-11-1984 p. 
3587
(Abrogation du décret du 13 septembre 1910 sur la direction du service de santé dans les arrondissements maritimes, du décret du 18 mars 1930 relatif aux fonctions de médecin-chef de place dans les ports militaires, du décret du 22 novembre 1939 portant réglement sur le service de santé de l'armée à l'intérieur et du décret du 27 novembre 1961 portant création du centre hospitalier militaire de Paris - Abrogation implicite de l'arrêté du 8 février 1967 relatif à l'organisation et au fonctionnement des hôpitaux des armées)