Décret du 8 août 1996 autorisant des congrégations à fusionner et abrogeant le titre d'existence légale de l'une d'elles et de son établissement particulier
NOR 
INTA9600206D
JO du 15/08/1996 page : 
12393
(Abrogation des titres d'existence légale (notamment du décret du 17 mars 1971 approuvant les modifications des statuts de congrégations et portant reconnaissance légale d'une communauté comme établissement particulier d'une autre congrégation), de la congrégation de l'institut Notre-Dame de Digne-les-Bains et de son établissement particulier dit "Communauté des soeurs de Saint-Martin" et fusion de ces deux congrégations avec la "Congrégation des soeurs de Sainte-Jeanne-Antide de Thouret")