Avis n° 2009-12 du 16 juillet 2009
NOR 
CSDX0916991V
JO du 04/08/2009 texte : 0178;
103
(Enquête préliminaire à l'encontre du sergent Thomas BOUFFARD - Avis favorable à la déclassification de la note de service du 5 février 2009 du commandant du Centre parachutiste d'instruction spécialisée et de ses huit annexes (31 pages), A l'exception, le cas échéant, des mentions à caractère technique ou interne dont la protection paraîtrait nécessaire au ministre)