Décret du 6 octobre 1904 portant règlement d'administration publique pour l'exécution de la loi sur le code rural
JO 18-10-1904 p. 6193
(Art. 70 : Vente des peaux des équidés abattus pour cause de morve
art. 75 : Surveillance sanitaire des étalons des communes où l'existence de la dourine a été constatée)