Arrêté du 27 juin 2014 relatif à la rémunération des accompagnants des élèves en situation de handicap et modifiant l'arrêté du 6 juin 2003 fixant le montant de la rémunération des assistants d'éducation
NOR 
MENH1400614A
JO du 29/06/2014 texte : 0149;
35
(Modification de l'art. 1er)