Arrêté du 6 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 9 septembre 2003 fixant l'organisation du concours d'admission dans le corps militaire du contrôle général des armées
NOR 
DEFC1322849A
JO du 17/09/2013 texte : 0216;
22
(Modification des art. 10 et 11)