Avenant n° 62 du 7 janvier 1981 étendu (avec exclusion) par arrêté du 22 juin 1981     
JO 08-07-1981 p. NC 
6255-6257
(Insertion du titre XIII relatif à la mensualisation des personnels d'exécution [art. 57 à 63]; remplacement des art. 15 et 46 a et modification des art. 38 et 38 ter)