Décret n° 2011-2069 du 30 décembre 2011 portant fixation pour l'année 2011 du taux des abattements des bases d'impositions directes locales dont bénéficie La Poste au titre de sa mission d'aménagement du territoire
NOR 
EFIE1133461D
JO du 31/12/2011 texte : 0303;
40
(Insertion de l'art. 344 quindecies dans l'annexe III au code général des impôts)