Décret n° 76-867 du 13 septembre 1976 relatif à la lutte contre la rage
JO 14-09-1976 p. 
5518
(Art. 12 : Abrogation des art. 11 à 14 et de l'art. 2 [en tant qu'il concerne la rage] du décret du 6 octobre 1904)