Décret n° 90-40 du 10 janvier 1990 portant publication de l'accord complémentaire entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Nouvelle-Zélande relatif à un tribunal d'arbitrage, signé à New York le 14 février 1989     
NOR MAEJ8930119D
J.O. du 12/01/1990 Pages : 
500/501
Rectif. : JO 10-02-1990 p. 
1740
(Accord entré en vigueur le 14 février 1989)