Arrêté du 30 octobre 2006 fixant le contenu des registres mentionnés à l'article 2 du décret n° 2005-635 du 30 mai 2005 relatif au contrôle des circuits de traitement des déchets et le formulaire du bordereau de suivi des déchets radioactifs mentionné à l'article 4
NOR 
INDI0608863A
J.O. du 26/11/2006 texte : 
 n° 11
(L'art. 2 du décret n° 2005-635 du 30 mai 2005 a été abrogé et codifié à l'art. R. 541-43 du code de l'environnement)