Arrêté du 27 mars 2013 relatif aux conditions d'appréciation de la valeur professionnelle des personnels de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
NOR 
INTV1301462A
JO du 11/04/2013 texte : 0085;
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(Art. 1er à 6 : Dispositions relatives à l'entretien professionnel
art. 7 à 12 : Dispositions relatives à la reconnaissance de la valeur professionnelle)