Circulaires n° 73-157 et n° 73-158 du 27 août 1973 relatives aux transports internationaux de marchandises par route effectués sous couvert d'autorisations communautaires
Bulletin officiel du ministère chargé des transports n° 73/71, textes n° 855 et 856 (10 p.)
(Abrogation des circulaires n° 69-8 et n° 69-9 du 15 janvier 1969, n° 70-89 du 20 août 1970 et des lettres-circulaires n° 810 et n° 811 du 21 février 1969 et n° 860 du 10 septembre 1970)