Arrêté du 26 janvier 2009 relatif aux modalités d'agrément des organismes de contrôle technique des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou pour parcs d'attractions
NOR 
IOCE0900363A
JO du 14/03/2009 texte : 0062;
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(Application du décret n° 2008-1458 du 30 décembre 2008)