Décret du 26 novembre 2008 portant abrogation du titre d'existence légale d'une congrégation
NOR 
IOCA0826223D
JO du 28/11/2008 texte : 0277;
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(Abrogation du décret du 19 novembre 1855 autorisant la congrégation des dames trinitaires de Saint-Martin-en-Haut (Rhône), [aujourd'hui congrégation des sœurs du monde rural])