Arrêté du 7 septembre 2001 portant création de la commission d'appel d'offres à la direction générale des douanes et droits indirects
NOR 
ECOD0130020A
J.O. du 28/09/2001 Page : 
15326
(Abrogation de l'arrêté du 16 janvier 1995 portant création d'une commission d'adjudication ou d'appel d'offres à la direction générale des douanes et droits indirects)