Arrêté du 20 décembre 1983 relatif aux modalités de calcul des indemnités susceptibles d'être accordées aux agents titulaires des établissements d'hospitalisation publics et de certains établissements à caractère social, qui exercent leurs fonctions à temps partiel
JO 12-01-1984 p. NC 
392
(Modification de l'art. 4 et remplacement de l'art. 6 de l'arrêté du 23 novembre 1982 relatif aux modalités de calcul des indemnités susceptibles d'être accordées aux agents titulaires des établissements d'hospitalisation publics et de certains établissements à caractère social, qui exercent leurs fonctions à temps partiel)