Circulaire interministérielle du 27 décembre 2001 sur les instructions relatives à la délimitation des cantons en zone d'excédent structurel (ZES) liés aux élevages et à la mise en oeuvre des " actions renforcées ", définies à l'article 3 du décret n° 2001-34 du 10 janvier 2001 relatif aux programmes d'action à mettre en oeuvre en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole
Bulletin officiel du ministère chargé de la protection de l'environnement n° 2002/4 p. 50-58
(Mise en oeuvre du 2e programme d'action - Modification de la circulaire DE n° 2001-1 du 17 avril 2001 - L'art. 3 du décret n° 2001-34 du 10 janvier 2001 a été abrogé et codifié à l'art. R. 211-82 du code de l'environnement)