Décret n° 2016-1006 du 21 juillet 2016 portant modification des dispositions relatives au régime spécial de la Société nationale des chemins de fer français
NOR 
AFSS1610625D
JO du 23/07/2016 texte : 0170;
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(Art. 2 : Abrogation du décret du 6 août 1938 fixant le régime d'assurances des agents de la Société nationale des chemins de fer français autres que l'ancien réseau d'Alsace et de Lorraine
art. 3 : Changements de dénominations [établissements publics SNCF, SNCF Mobilités, SNCF Réseau en lieu et place Société nationale des chemins de fer français] résultant de la réforme ferroviaire - Modification des art. 1er, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 10, 13, 15, 16, 18 et 20 du décret n° 2007-730 du 7 mai 2007
art. 4 : Changements de dénominations [établissements publics SNCF, SNCF Mobilités, SNCF Réseau en lieu et place Société nationale des chemins de fer français] résultant de la réforme ferroviaire - Modification des art. 1er, 2, 4, 5, 7, 8, 11, 12, 16, 17, 18 et 19 du décret n° 2007-1056 du 28 juin 2007
art. 5 : Changements de dénominations [établissements publics SNCF, SNCF Mobilités, SNCF Réseau en lieu et place Société nationale des chemins de fer français] résultant de la réforme ferroviaire - Modification de l'intitulé [qui devient : " 
relatif au régime spécial de retraite du personnel de SNCF, SNCF Réseau et SNCF Mobilités "], des art. 1er, 2, 3, 8, 10, 13, 14, 29 et 33 et de l'annexe 2 du décret n° 2008-639 du 30 juin 2008
art. 6 : Changements de dénominations [établissements publics SNCF, SNCF Mobilités, SNCF Réseau en lieu et place Société nationale des chemins de fer français] résultant de la réforme ferroviaire - Modification de l'intitulé [qui devient : " relatif au régime de prévoyance du personnel de 
SNCF, SNCF Réseau et SNCF Mobilités "], de l'art. 2 et de l'annexe du décret n° 2010-1632 du 10 novembre 2010