Décret n° 2016-756 du 7 juin 2016 relatif à l'amélioration de la reconnaissance des pathologies psychiques comme maladies professionnelles et du fonctionnement des comités régionaux de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP)
NOR 
AFSS1606765D
JO du 09/06/2016 texte : 0133;
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(Art. 1er et 2 : Modification des art. R. 441-10, R. 411-13, D. 461-5, D. 461-9, D. 461-23, D. 461-25, D. 461-28, D. 461-27, D. 461-29, D. 461-31 et D. 461-36; insertion de l'art. D. 461-1-1; abrogation de l'art. D. 461-7 et transfert, avec modification, de l'art. D. 461-24 à l'art. D. 461-7)