Arrêté du 22 décembre 2005 portant révision des zones sensibles dans le bassin Rhône-Méditerranée
NOR 
DEVO0650038A
J.O. du 22/02/2006 texte : 
 n° 37
(Application de l'art. 6 du décret n° 94-469 du 3 juin 1994, abrogé et codifié à l'art. R. 211-94 du code de l'environnement - Abrogation des dispositions contraires de l'arrêté du 23 novembre 1994 portant délimitation des zones sensibles pris en application du décret n° 94-469 du 3 juin 1994 relatif à la collecte et au traitement des eaux usées mentionnées aux articles L. 372-1-1 et L. 372-3 du code des communes)