Décret n° 2015-1914 du 29 décembre 2015 relatif aux emplois de direction des conseils de territoire de la métropole d'Aix-Marseille-Provence
NOR 
RDFB1523142D
JO du 31/12/2015 texte : 0303;
317
(Art. 1er : Modification de l'art. 1er et insertion des art. 3-2 et 3-3 et de l'annexe XIV du décret n° 87-1101 du 30 décembre 1987
art. 2 : Modification de l'art. 28 du décret n° 2013-593 du 5 juillet 2013
art. 3 : Modification de l'art. 1er du décret n° 88-631 du 6 mai 1988
art. 4 : Modification des art. 2 et 5 du décret n° 87-1097 du 30 décembre 1987
art. 5 : Modification de l'art. 2 du décret n° 87-1099 du 30 décembre 1987
art. 6 : Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2016)