Arrêté du 18 mars 1991 relatif à l'exercice du droit de vote pour les élections au Conseil supérieur des Français de l'étranger dans la circonscription électorale de Berne
NOR 
MAEF9110002A
J.O. du 23/03/1991 Page : 
4043
(Abrogation de l'arrêté du 16 avril 1984 portant établissement des listes électorales et ouverture de bureaux de vote dans les départements limitrophes de la Confédération helvétique - Le Conseil supérieur des Français de l'étranger a été redénommé " Assemblée des Français de l'étranger " par l'art. 1er de la loi n° 2004-805 du 9 août 2004)