Arrêté du 11 mai 2006 portant création d'un traitement informatisé relatif à la saisie de formulaires administratifs à des fins d'études statistiques
NOR 
SOCW0611044A
J.O. du 24/05/2006 texte : 
 n° 4
(Mise en oeuvre du traitement à la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques du ministère chargé des affaires sociales)