Arrêté du 25 juin 2013 fixant la composition du jury et les modalités d'organisation des concours interne sur titres et externe sur titres permettant l'accès au corps des cadres de santé paramédicaux de la fonction publique hospitalière
NOR 
AFSH1316538A
JO du 20/07/2013 texte : 0167;
6
(Application de l'art. 6 du décret n° 2012-1466 du 26 décembre 2012 - Abrogation de l'arrêté du 19 avril 2002 fixant la composition des jurys et les modalités d'organisation des concours sur titres permettant l'accès au corps des cadres de santé)