LOI n° 2013-1029 du 15 novembre 2013 portant diverses dispositions relatives aux outre-mer
NOR 
OMEX1312954L
JO du 16/11/2013 texte : 0266;
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(Art. 25 : 
Modification du mode de scrutin aux élections municipales en Polynésie - Modification de l'art. L. 438
art. 26 (I) : 
Dispositions de coordination pour l'outre-mer, relatives à l'élection des sénateurs - Modification des art. L. 308-1, L. 441, L. 443, L. 444, L. 445, L. 446 et L. 448 et du 1° des art. L. 502, L. 529 et L. 557; remplacement du 1° de l'art. L. 475 et ajout d'un 5° aux art. L. 477 et L. 504 et d'un 6° à l'art. L. 531)