Arrêté du 23 mai 2016 portant modification de l'arrêté du 1er décembre 2014 fixant les conditions particulières d'application des dispositions des sections 2 et 3 du chapitre III du titre V du livre Ier de la quatrième partie du code du travail aux organismes du ministère de la défense
NOR 
DEFH1613838A
JO du 03/06/2016 texte : 0128;
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(Remplacement de l'art. 2 et rétablissement de l'art. 3)