Circulaire n° DSS/DAEI n° 2000-396 du 12 juillet 2000 concernant la situation des régimes complémentaires de retraite des travailleurs salariés de l'IRCANTEC et de la CRPNPAC au regard des règlements (CEE) n° 1408/71 et 574/72 du Conseil relatifs à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés, aux travailleurs non salariés et aux membres de leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté
Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 2000/30 p. 299-303