Arrêté du 12 novembre 2013 relatif à la mise en œuvre d'un plan de sortie de flotte pour les navires pêchant l'anguille en Méditerranée continentale
NOR 
TRAM1324563A
JO du 22/11/2013 texte : 0271;
57
(Ouverture d'une aide à la cessation définitive d'activité pour les propriétaires de navires pêchant l'anguille en mer Méditerranée continentale, en application de l'art. 23 du règlement (CE) n° 1198/2006 du 27 juillet 2006 relatif au Fonds européen pour la pêche)