Décret n° 2011-79 du 20 janvier 2011 portant publication de la Mesure 9 (2009), zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 150 (île Ardley, baie Maxwell, île du Roi-George) ― Plan de gestion révisé ― (ensemble une annexe), adoptée à Baltimore le 17 avril 2009
NOR 
MAEJ1100108D
JO du 22/01/2011 texte : 0018;
12
(Mesure entrée en vigueur le 16 juillet 2009)