Arrêté du 31 mars 2000 fixant la composition du conseil consultatif de la protection des végétaux
NOR 
AGRG0000733A
J.O. du 15/04/2000 Page : 
5784
(Abrogation de l'arrêté du 20 mai 1974 relatif aux attibutions du Comité consultatif de la protection des végétaux et de l'arrêté du 5 août 1974 relatif au Comité consultatif de la protection des végétaux)