Arrêté du 3 avril 1991 portant modification de l'arrêté du 24 janvier 1991 portant création, organisation et fonctionnement de la commission de l'informatique, de la bureautique et des réseaux de communication du secrétariat d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre
NOR 
ACVA9110029A
J.O. DU 10/04/91 Page : 
4784
(Modification de l'art. 3)