Arrêté du 24 janvier 2001 modifiant l'arrêté du 22 septembre 1994 relatif aux exploitations de carrières et aux installations de premier traitement des matériaux de carrières et l'arrêté du 23 janvier 1997 relatif à la limitation des bruits émis dans l'environnement par les installations classées pour la protection de l'environnement
NOR 
ATEP0100044A
J.O. du 14/02/2001 Page : 
2480
(Art. 1er à 3 et 5 : Modification des art. 11 et 22 de l'arrêté du 22 septembre 1994
art. 4 : Modification de l'art. 1er de l'arrêté du 23 janvier 1997)