Arrêté du 2 août 2010 relatif à l'annulation de dispositions générales de prévention des risques professionnels élaborées par la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés
NOR 
MTST1012758A
JO du 22/09/2010 texte : 0220;
32
(art. 1er : Abrogation de l'arrêté du 15 juillet 1963 relatif à la construction, l'emploi et le contrôle des échelles en bois d'usage courant dans les professions autres que celles du bâtiment et des travaux publics et de l'arrêté du 21 juillet 1976 relatif à l'installation et à l'utilisation des transporteurs à bandes et abrogation implicite de l'arrêté du 25 janvier 1983 relatif à l'installation et à l'utilisation des transporteurs à bandes
Art. 2 : Modification de l'art. 1er de l'arrêté du 28 septembre 1971 fixant les mesures de prévention, par voie de dispositions générales, contre le risque de noyade lors des travaux d'extraction par déroctage ou dragage en fleuve, rivière ou plan d'eau)