LOI n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles
NOR 
RDFX1306287L
JO du 28/01/2014 texte : 0023;
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(Art. 25 (II et VI à IX) : Dispositions de coordination avec la transformation de l'établissement public de Paris-Saclay en un établissement public d'aménagement de Paris-Saclay - Dispositions applicables à compter du 1er juillet 2014 - Modification du I de l'art. 32, de l'art. 34 et abrogation des art. 25 à 31 et remplacement de l'annexe A de la loi n° 2010-597 du 3 juin 2010)