Décret n° 2009-386 du 7 avril 2009 portant réforme des règles d'établissement et d'arrêté des comptes des régimes et organismes de sécurité sociale
NOR 
BCFS0830732D
JO du 08/04/2009 texte : 0083;
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(Art. 1er à 4 : Dispositions générales - Ajout d'un 8° à l'art. R. 121-1; modification des art. R. 122-3 et R. 122-4 et insertion de l'art. R. 114-6-1
art. 5 : Dispositions communes aux branches et à l'activité du recouvrement du régime général - Remplacement de l'art. R. 256-1
art. 6 à 9 : Dispositions relatives à la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés - Modification des art. R. 221-1, R. 221-10 et R. 221-14 et remplacement de l'art. R. 221-15
art. 10 à 12 : Dispositions relatives aux caisses primaires d'assurance maladie - Modification des art. R. 211-1-1, R. 211-1-2 et R. 211-1-3
art. 13 à 15 : Dispositions relatives au Fonds de solidarité vieillesse - Modification des art. R. 135-4 et R. 135-7 
art. 16 à 20 : Dispoitions relatives aux organismes de protection sociale des professions agricoles - Modification des art. R. 611-9, R. 611-16, R. 611-17, R. 611-26 et R. 611-59
art. 27 : Dispositions relatives à la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales - Modification de l'art. R. 641-6
art. 28 : Dispositions relatives à la Caisse nationale des barreaux français - Modification de l'art. R. 723-30)