Arrêté du 11 août 2015 relatif à la délivrance des titres et attestations de formation professionnelle maritime
NOR 
DEVT1515436A
JO du 26/08/2015 texte : 0196;
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(Abrogation des art. 42 à 48 de l'arrêté du 5 décembre 2013 relatif à l'organisation des examens, des concours et à l'obtention des titres et diplômes de formation professionnelle maritime - Dispositions applicables à compter du 1er septembre 2015 - Remplacement, dans l'ensemble des dispositions réglementaires en vigueur relatives à la délivrance des documents, des références à l'arrêté précité du 5 décembre 2013 par celle au présent arrêté)