Décret n° 91-732 du 26 juillet 1991 relatif à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
NOR 
ENVP9161940D
J.O. du 28/07/1991 Page : 
10059
(Art. 35 : Abrogation du décret n° 81-593 du 13 mai 1981 relatif à l'agence pour la qualité de l'air et du décret n° 82-404 du 13 mai 1982 portant création de l'Agence française pour la maîtrise de l'énergie)