Décret n° 2013-1106 du 3 décembre 2013 portant publication de l'accord-cadre de coopération et de partenariat dans le domaine du transport entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République tunisienne, signé à Tunis le 23 avril 2009
NOR 
MAEJ1319003D
JO du 05/12/2013 texte : 0282;
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(Accord entré en vigueur le 3 mai 2013)