Décret n° 2003-836 du 1er septembre 2003 relatif aux autorisations d'absence et au crédit d'heures des titulaires de mandats locaux et modifiant le code général des collectivités territoriales (partie Réglementaire)
NOR 
INTB0300180D
J.O. du 03/09/2003 Page : 
15042
(Art. 23 : Abrogation de l'art. 2 du décret n° 2000-162 du 28 février 2000, portant dispositions transitoires applicables aux membres d'un district ou d'une communauté de villes avant transformation)