Décret n° 2010-795 du 12 juillet 2010 portant création de l'internat d'excellence de Montpellier
NOR 
MENE1014808D
JO du 14/07/2010 texte : 0161;
39
(Art. 9 : Ajout de l'internat d'excellence de Montpellier à la liste des établissements d'enseignement dont la responsabilité et la charge incombent entièrement à l'Etat - Ajout d'un l) au 2° de l'art. D. 211-12)