Décision n° 2012-4645 AN du 20 novembre 2012
NOR 
CSCX1240012S
JO du 22/11/2012 texte : 0272;
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(Savoie (1re circonscription) - Rejet d'une requête en annulation et rejet de demandes tendant à l'application de l'article 41 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse)