Décret n° 85-318 du 7 mars 1985 portant publication de la convention relative à la protection du Rhin contre la pollution chimique, ensemble six annexes, signée à Bonn le 3 décembre 1976     
JO 12-03-1985 p. 
3005-3008
(Accord entré en vigueur le 1er février 1979)