Circulaire DGEFP n° 99-17 du 26 mars 1999 relative à la réforme de l'insertion par l'activité économique
Bulletin officiel du ministère chargé du travail n° 99/21 bis p. 37-101
(Dispositions relatives au rôle de l'Agence nationale pour l'emploi, au Conseil départemental de l'insertion par l'activité économique, aux entreprises d'insertion, aux entreprises de travail temporaire d'insertion et aux associations intermédiaires - Abrogation des textes suivants :
circulaire du 3 mai 1987 relative à l'agrément et au développement des associations intermédiaires
circulaire DE n° 90-28 du 28 mai 1990 relative à la mise en oeuvre de l'article 10 de la loi n° 89-905 du 19 décembre 1989 favorisant le retour à l'emploi et la lutte contre l'exclusion professionnelle
circulaire DE n° 53-91 et DAS n° 91-40 du 30 décembre 1991 relative au soutien de l'Etat aux entreprises d'insertion par l'économique
circulaire DE n° 54-91 du 30 décembre 1991 relative au soutien aux entreprises d'insertion par l'économique
circulaire n° 92-3 du 25 février 1992 relative à l'insertion par l'activité économique
circulaire CDE n° 93-10 du 26 février 1993 relative au soutien aux entreprises d'intérim d'insertion
circulaire DSS/A1 n° 94-30 du 13 avril 1994 relative aux cotisations de sécurité sociale dues au titre des activités des personnes en situation d'insertion
circulaire CDE/DRT n° 95-20 du 28 avril 1995 relative à la mise en oeuvre de l'article 95 de la loi n° 95-116 du 4 février 1995
circulaire DEFP-DARES n° 98 DPEFP du 18 octobre 1996 relative au suivi statistique des entreprises d'insertion par l'économique)