Arrêté du 30 juillet 2010 interdisant sur le territoire métropolitain l'introduction dans le milieu naturel de certaines espèces d'animaux vertébrés
NOR 
DEVN1016200A
JO du 10/09/2010 texte : 0210;
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(Application de l'art. R. 411-31 ducode de l'environnement)