Arrêté du 20 décembre 2004 portant approbation des modifications apportées aux statuts et au titre d'un établissement d'utilité publique
NOR 
INTA0400948A
J.O. du 05/01/2005 texte : 
 n° 8
(L'association dite " Ligue havraise pour l'aide aux handicapés et la lutte contre les fléaux sociaux " s'intitulera désormais " Ligue havraise pour l'aide aux personnes
handicapées et la lutte contre les fléaux sociaux " - Abrogation implicite de l'arrêté du 13 février 1981 portant approbation de la modification du titre d'un établissement reconnu d'utilité publique)