Décret n° 91-1244 du 10 décembre 1991 modifiant le décret n° 82-646 du 26 juillet 1982 relatif au statut particulier des personnels des parcs et jardins relevant du ministère chargé de la culture
NOR 
MCCB9100527D
J.O. DU 14/12/1991 Pages : 
16351/16352
(Remplacement des art. 1er et 12 à 16 - Création des corps des ouvriers professionnels et des maîtres ouvriers des parcs et jardins)