Arrêté du 5 juin 1980 relatif aux conditions d'avancement de grade de certains agents des offices d'habitations à loyer modéré
JO 27-07-1980 p. NC 
6754-6755
(Abrogation de l'arrêté du 11 juin 1979 et modification de l'annexe de l'arrêté du 16 juin 1978)