Circulaire du 23 février 1999 relative aux aspects budgétaires et comptables relatifs à la mise en place des services départementaux d'incendie et de secours
Bulletin officiel du ministère de l'intérieur n° 99/1 p. 88-90
(Application du plan de comptes M 6 et de la loi n° 96-369 du 3 mai 1996)