Avenant n° 1 du 17 avril 1978 étendu (avec exclusion) par arrêté du 15 février 1979     
JO 23-03-1979 p. NC 
2618-2620
(Remplacement des art. 2, 6, 7, 9, 11, 21, 27 et 35, modification des art. 4, 8, 10, 17, 25, 26, 28, 29, 30 et 39 et abrogation de l'art. 38)