Ordonnance n° 2005-57 du 26 janvier 2005 portant actualisation et adaptation du droit du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle outre-mer
NOR 
DOMX0400307R
J.O. du 28/01/2005 texte : 
 n° 48
(Art. 6 : Non-applicabilité à Saint-Pierre-et-Miquelon des dispositions du code relatives à la médecine du travail - Remplacement du dernier alinéa de l'art. L. 717-1)