Décret n° 47-1304 du 15 juillet 1947 relatif à la mise en harmonie du régime d'assurance des marins avec la législation des accidents du travail et des assurances sociales générales
JO 16-07-1947 p. 
6750-6752
(Dispositions ne demeurant en vigueur qu'en tant qu'elles concernent la modification des art. 26, 34, 36, 39, 42, 47, 48, 60 et 61 et le remplacement des art. 17 et 57 du décret-loi du 17 juin 1938)