Décret du 16 mars 1982 autorisant des transferts de biens de biens entre des congrégations et abrogeant le titre d'existence légale de deux de ces congrégations
JO 24-03-1982 p. NC 
2975
(Transfert gratuit de biens consenti à la congrégation des soeurs du Christ-Union Mysterium Christi (Paris 15e) par la congrégation des soeurs de la Nativité de Notre-Seigneur de Marseille - Abrogation du décret du 7 mars 1977 ayant reconnu la congrégation des soeurs de la Nativité de Notre-Seigneur (Bouches-du-Rhône))