Arrêté du 13 septembre 2005 abrogeant l'arrêté du 25 mai 1998 modifié portant création du traitement automatisé d'informations nominatives relatif à l'automatisation de la fonction " recrutement du personnel engagé " de l'armée de terre
NOR 
DEFT0501246A
J.O. du 06/10/2005 texte : 
 n° 11