Décret du 25 mars 1991 relatif aux appellations d'origine contrôlées " Vin de Corse " et " Patrimonio "
NOR 
ECOC9100014D
J.O. DU 29/03/1991 Page : 
4309
(Abaissement du titre alcoométrique fixé à l'art. 2 du décret du 2 avril 1976 - Abrogation implicite du décret n° 83-131 du 2 février 1983 relatif aux conditions de production des vins à appellation d'origine contrôlée " Vin de Corse ")