Arrêté du 7 octobre 2010 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la société Gaz de France à la société GDF Suez Thermique France
NOR 
DEVE1025717A
JO du 13/11/2010 texte : 0263;
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(Transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité à cycle combiné fonctionnant au gaz naturel, localisée zone industrialo-portuaire, Monoir-de-Bretagne (Loire-Atlantique) délivrée par arrêté du 7 septembre 2007)