Arrêté du 20 novembre 1981 fixant les modalités de versement aux organismes de recouvrement des régimes visés à l'article L. 3 du code de la sécurité sociale de certaines cotisations prises en charge par l'Etat
JO 26-12-1981 p. NC 
11335
(Régimes spéciaux de sécurité sociale - L'art. L. 3 du code de la sécurité sociale a été recodifié à l'art. L. 711-1 du même code)