Arrêté du 30 juin 1997 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2524 (Minéraux naturels ou artificiels tels que le marbre, le granit, l'ardoise, le verre, etc. (ateliers de taillage, sciage et polissage de)
NOR 
ATEP9760295A
J.O. DU 30/07/1997 Page : 
11361
Annexes : Bulletin officiel du ministère chargé de la protection de l'environnement n° 97/15 p. 28-31