LOI n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009
NOR 
BCFX0821595L
JO du 28/12/2008 texte : 0302;
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(A
rt. 152 : Remplacement des mots : "  programme intitulé : " Coordination du travail gouvernemental " " par les mots : " « programme de la mission " Direction de l'action du Gouvernement " relatif à la protection des droits et des libertés fondamentales " - Modification de l'art. L. 2312-3)