Décret n° 2011-1139 du 21 septembre 2011 portant statut particulier du corps des techniciens supérieurs de la météorologie
NOR 
DEVD1110191D
JO du 23/09/2011 texte : 0221;
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(
art. 27 (I) : Inscription des techniciens supérieurs de la météorologie dans l'annexe du décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009
art. 27 (II) : Suppression des termes "techniciens de la météorologie" dans l'annexe II du décret n° 94-1016 du 18 novembre 1994)