Décret n° 98-736 du 17 août 1998 relatif à l'attribution d'une prime fonctionnelle aux directeurs des écoles d'architecture relevant du ministère de la culture et de la communication et complétant le décret n° 97-207 du 10 mars 1997 relatif à la prime de rendement allouée aux architectes et urbanistes de l'Etat
NOR 
MCCB9800385D
J.O. du 22/08/1998 Page : 
12872
(Art. 1er à 3 et 5)