Décret du 8 février 1968 abrogeant le titre d'existence légale d'un établissement congréganiste
JO 14-02-1968 p. 
1629
(Abrogation de l'art. 1er du décret du 9 juin 1874 ayant autorisé la congrégation des petites-soeurs des pauvres existant à Saint-Pern (Ille-et-Vilaine) à fonder à Nantes (Loire-Atlantique) un établissement de soeurs de son ordre)