Circulaire n° 91-19 du 7 mars 1991 concernant l'application des annexes de l'arrêté du 17 mars 1988 relatif aux conditions de délivrance des certificats communautaires et des certificats de bateaux pour les bateaux de navigation intérieure destinés au transport de marchandises
Bulletin officiel du ministère chargé des transports n° 91/25 p. 14