Avis n° 2002-5 du 30 avril 2002 sur le projet de décret pris en application du 12° de l'article L. 32 du code des postes et télécommunications et relatif aux valeurs limites d'exposition du public aux champs électromagnétiques émis par les équipements utilisés dans les réseaux de télécommunications ou par les installations radioélectriques
NOR 
CSAX0202005V
J.O. du 12/05/2002 Page : 
9170