Arrêté du 7 juillet 2011 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif au pilotage et à la gestion des prestations d'action sociale
NOR 
MENH1117912A
JO du 17/08/2011 texte : 0189;
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(Création du traitement dénommé "Saxo" au sein du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative)