Arrêté du 23 décembre 1999 relatif aux caractéristiques du supercarburant sans plomb
NOR 
ECOI9900647A
J.O. du 29/12/1999 Pages : 
19617/19619
Rectif. : JO 08-01-2000 p. 
352
(Application du décret n° 62-1297 du 7 novembre 1962, abrogé et codifié dans le code de l'énergie - Abrogation de l'arrêté du 24 janvier 1994 relatif aux caractéristiques du gazole et du supercarburant sans plomb)