Avis n° 2008-14 du 2 octobre 2008
NOR 
CSDX0823795V
JO du 18/10/2008 texte : 0244;
120
(Information judiciaire « des chefs d'assassinats, tentative d'assassinats et destruction » relative à l'attaque menée le 6 novembre 2004, à Bouaké, contre l'emprise Descartes occupée par des militaires français à Bouaké (Côte d'Ivoire) - Avis favorable à la déclassification de la note technique de la direction du renseignement militaire sur l'avion SU 25 UBK du type impliqué dans l'affaire en cause (16 pages) et 
un avis défavorable à la déclassification de la fiche technique relative au même type d'appareil livré à d'autres utilisateurs (7 pages))