Arrêté du 7 octobre 2011 portant agrément d'un organisme professionnel pour l'exécution de l'enquête prix du bois de trituration et du bois énergie sylvicole
NOR 
EFIS1127267A
JO du 19/10/2011 texte : 0243;
19
(Agrément du centre d'études de l'économie du bois (CEEB))