Décret n° 72-900 du 25 septembre 1972 modifiant le décret n° 68-536 du 23 mai 1968 modifié fixant la rémunération des personnes assurant le fonctionnement des cours et centres de perfectionnement conduisant à la promotion sociale ouverts dans des établissements d'enseignement public
JO 05-10-1972 p. 
10531-10532
(Modification de l'art. 1er, remplacement de l'art. 2 et insertion de l'art. 3 bis)