Avis n° 2011-21 du 13 octobre 2011
NOR 
CSDX1128725V
JO du 28/10/2011 texte : 0251;
107
(Information ouverte pour « abus de biens sociaux, complicité et recel, faits relatifs aux contrats conclus avec le réseau M. Takieddine/El Assir 
par la DCN-I dans le cadre du contrat Agosta (Pakistan) et 
par la Sofresa dans le cadre du contrat Sawari II (Arabie saoudite) » - Avis défavorable à la déclassification d'une note saisie à la DCNS identifiée 037 du 21 mars 2000)