Délégation de gestion du 20 août 2014 entre la direction générale des douanes et droits indirects du ministère des finances et des comptes publics et la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense (SIMMAD)
NOR 
FCPD1420107X
JO du 15/10/2014 texte : 0239;
45
(Protocole conclu jusqu'au 20 août 2018)