Décret n° 89-481 du 7 juillet 1989 portant publication de l'Accord sous forme d'Echange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Etat de Koweït portant reconduction de la convention fiscale du 7 février 1982, signé les 17 août et 18 octobre 1988     
NOR MAEJ8930065D
J.O. du 13/07/1989 Pages : 
8820/8821
(CONVENTION FISCALE - Accord entré en vigueur le 1er janvier 1989)