Décret n° 2016-1130 du 17 août 2016 relatif à la médaille des blessés de guerre
NOR 
DEFM1614539D
JO du 19/08/2016 texte : 0192;
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(Application de l'art. R. 117 du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire - Abrogation de la loi n° 52-1224 du 8 novembre 1952 réglementant le port de l'insigne des blessés de guerre)