Décret n° 2009-746 du 22 juin 2009 relatif aux emplois de la participation des employeurs à l'effort de construction pris pour l'application de l'article L. 313-3 du code la construction et de l'habitation
NOR 
LOGU0910324D
JO du 23/06/2009 texte : 0143;
87
(Art. 1er : Remplacement des art. R. 313-12 à R. 313-20 par les art. nouveaux suivants :
R. 313-12 à R. 313-18-2 : Dispositions générales relatives aux emplois de la participation des employeurs à l'effort de construction
R. 313-19 à R. 313-19-7 : Nature des emplois
R. 313-20 à R. 313-20-3 : Règles d'utilisation des emplois
art. 2 (a) : Dispositions de coordination - Abrogation des art. R. 313-10, R. 313-11, R. 313-31, R. 313-32, R. 313-36 et R. 313-37, du d de l'art. R. 313-4 et du 1er alinéa des art. R. 313-34 et R. 313-35
art. 3 : Dispositions transitoires
)