LOI n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
NOR 
DEVX0811607L
JO du 05/08/2009 texte : 0179;
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(Art. 44 et 45 : Politique de prévention des risques majeurs dont la mise en place de plans spécifiques aux différentes catastrophes naturelles - Mise en oeuvre de plans de suivi de l'impact de ces catastrophes naturelles)