Décision du 8 octobre 2009 portant agrément d'un organisme chargé du contrôle de qualité externe des scanographes
NOR 
SASM0920252S
JO du 27/10/2009 texte : 0249;
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(Société MEDI-QUAL - Décision de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé)