Arrêté du 27 avril 2009 modifiant l'arrêté du 3 mai 2006 pris pour l'application des dispositions de l'article 7 du décret n° 2006-324 du 20 mars 2006 relatif au soutien financier aux industries techniques de la cinématographie et de l'audiovisuel et à l'innovation technologique dans le domaine des arts et industries de l'image animée
NOR 
MCCK0903407A
JO du 06/05/2009 texte : 0105;
49
(Modification des art. 1er et 7 et abrogation de l'art. 4)