Décrets du 11 avril 2001 portant reconnaissance de fondations comme établissements d'utilité publique
J.O. du 19/04/2001 Page : 
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(Fondations dites " Fondation des Gueules cassées ", " Caisses d'épargne pour la solidarité ", " Fondation pour l'art contemporain Claudine-et-Jean-Marc-Salomon " et " Fondation Mattei-Dogan ")