Décret n° 2011-450 du 22 avril 2011 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Fédération de Russie sur les migrations professionnelles (ensemble six annexes), signé à Rambouillet le 27 novembre 2009
NOR 
MAEJ1102770D
JO du 24/04/2011 texte : 0097;
8
(Accord entré en vigueur le 1er mars 2011)