Arrêté du 19 août 2011 portant retrait d'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration
NOR 
DEVP1119306A
JO du 17/01/2012 texte : 0014;
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(Retrait des rubriques 1111, 1136, 1158, 1311 et 2510 de l'agrément délivré à l'organisme SGS ICS)