Circulaire DHOS/M 2 n° 2001-515 du 26 octobre 2001 relative à l'indemnité versée à certains personnels médicaux hospitaliers lorsqu'ils exercent leur activité sur plusieurs établissements
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 2001/47 p. 207-213
(Application de l'arrêté du 17 octobre 2001 - Les circulaires n° 2000-521 du 13 octobre 2000 et n° 2000-621 du 20 décembre 2000 restant applicables dans le cadre du dispositif élargi aux assistants des hôpitaux et aux praticiens adjoints contractuels)