Arrêté du 5 mars 2014 portant abrogation de l'arrêté du 7 septembre 2006 relatif aux conditions d'attribution d'une note de vie scolaire dans les classes de quatrième et troisième des établissements d'enseignement agricole
NOR 
AGRE1404244A
JO du 14/03/2014 texte : 0062;
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