Arrêté du 12 novembre 1984 relatif à l'attribution de la médaille d'honneur du travail à des travailleurs appartenant à une branche professionnelle dont la structure peut faire obstacle à la stabilité de l'emploi
JO 20-11-1984 p. NC 
10567
(Application de l'art. 1er (b) du décret n° 84-591 du 4 juillet 1984)