Arrêté du 27 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 12 juillet 1991 portant reconnaissance de la mission d'utilité publique d'une association ayant son siège dans le département de la Moselle
NOR 
INTD1500146A
JO du 13/01/2015 texte : 0010;
12
(Association dite « Association action sociale du bassin houiller » devient « Association d'action sociale et sportive du bassin houiller » dite « ASBH »)