Décision du 25 octobre 2007 autorisant la société Let France Routage à exercer la prestation de services postaux non réservés relatifs aux envois de correspondance
NOR 
ARTR0700131S
JO du 02/12/2007 textes : 0280;
30
(Décision n° 2007-0902 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes - Dispositions applicables pour une durée de dix ans)