Arrêté du 11 janvier 2007 autorisant la régie d'électricité de Vendée à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
INDI0709629A
J.O. du 24/01/2007 texte : 
 n° 20
(Parc éolien localisé lieudit Les Métairies sur la commune du Bernard (Vendée))