Décret du 9 mai 1988 approuvant la convention passée entre l'Etat et la Société des autoroutes Rhône-Alpes pour la concession de la construction, de l'entretien et de l'exploitation d'autoroutes
NOR EQUR8800443D
J.O. du 10/05/1988 Pages : 
6892/6900
Rectif. : J.O. du 28/05/1988 Page : 
7414
(AREA - Convention du 6 mai 1988 substituée à celle du 5 avril 1971 approuvée par le décret du 5 avril 1971)