Arrêté du 18 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 13 mars 2013 fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres d'accueil pour demandeurs d'asile et centres de transit
NOR 
INTV1323435A
JO du 21/09/2013 texte : 0220;
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(Remplacement du tableau annexé)