Circulaire DGS-PS 3 n° 99-331 du 8 juin 1999 relative aux mesures compensatoires préalables à la délivrance des autorisations d'exercice en France de la profession d'orthophoniste
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 99/25 p. 75-77
(Application des directives n° 89-48-CEE et 92-51-CEE)