Décret n° 2009-1030 du 26 août 2009 modifiant le décret n° 92-171 du 21 février 1992 portant statuts particuliers des corps d'enseignants-chercheurs des établissements d'enseignement supérieur publics relevant du ministre chargé de l'agriculture
NOR 
AGRS0913476D
JO du 27/08/2009 texte : 0197;
75
(Art. 1er à 37 : Remplacement des art. 1er, 2, 3, 4, 6, 7, 10, 14, 16, 18, 22, 23; modification des art. 8, 9, 13, 13-1, 13-2, 20, 24, 25, 26, 29, 33, 35, 36, 37, 39, 40, 41, 42, 45, 46, 50, 51, 52 et du tableau de l'art. 49 et abrogation des art. 53 à 80 à l'exception des articles 53, 59, des premier et dernier alinéas de l'article 60 ainsi que de l'article 61
art. 38 : Dispositions transitoires
art. 39 : Entrée en vigueur des dispositions du présent décret à compter du 1er septembre 2009)