Arrêté du 18 avril 2008 relatif aux réservoirs enterrés de liquides inflammables et à leurs équipements annexes soumis à autorisation ou à déclaration au titre de la rubrique 1432 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
NOR 
DEVP0804223A
JO du 21/05/2008 texte : 0117;
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Annexe : Bulletin officiel du ministère chargé de l'écologie n° 2008/12 (consultable uniquement dans sa version numérisée mise en ligne sur le site internet du ministère chargé de l'écologie)
(Art. 1er à 15 : Dispositions applicables aux nouvelles installations
art. 1er à 8 et 16 à 20 : Dispositions applicables aux installations déjà existantes
art. 21 : Modification de l'art. 1er de l'arrêté du 22 juin 1998 relatif aux réservoirs enterrés de liquides inflammables et de leurs équipements annexes)