Arrêté du 2 août 2011 modifiant l'arrêté du 15 juillet 2004 relatif au titre professionnel de menuisier d'agencement
NOR 
ETSD1125588A
JO du 21/10/2011 texte : 0245;
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(Remplacement des art. 3 et 3 bis et de l'annexe - Abrogation implicite de l'arrêté du 4 juillet 2007 prorogeant l'arrêté du 15 juillet 2004 relatif au titre professionnel de menuisier d'agencement)