Arrêté du 2 septembre 2010 autorisant la Société électrique d'Arnas à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVE1022932A
JO du 11/09/2010 texte : 0211;
9
(Installation de production d'électricité avec puissance dispatchable fonctionnant au gaz naturel, localisée rue de Dunkerque, sur le territoire de la commune de Saint-Etienne (Loire))