Avenant n° 103 du 4 avril 2013
(Remplacement de l'art. 30 "indemnisation des absences maladie et accident des salariés cadres")
TRCC 2013/36 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Arrêté d'extension du 5 novembre 2013
JO 15/11/2013 texte 
265;86 page 18593