Décret n° 2010-321 du 22 mars 2010 relatif à l'allocation prévue dans le contrat d'insertion dans la vie sociale
NOR 
ECED1005457D
JO du 25/03/2010 texte : 0071;
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(Modalités de détermination du montant de l'allocation - Remplacement de l'art. D. 5131-23)