Avis de la Commission des participations et des transferts du 8 septembre 1998 relatif au transfert au secteur privé d'une participation minoritaire de l'Etat au capital de CNP Assurances SA
NOR 
ECOX9803174V
J.O. du 24/09/1998 Page : 
14612
(Avis relatif à l'arrêté du 23 septembre 1998 relatif aux modalités du transfert au secteur privé d'une participation minoritaire de l'Etat au capital de CNP Assurances SA)