Décret n° 2009-1772 du 30 décembre 2009 relatif à la fixation des cotisations sociales des exploitants agricoles au régime de protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles dans les départements d'outre-mer et dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin pour l'année 2009
NOR 
AGRS0928116D
JO du 31/12/2009 texte : 0303;
240
(Art. 9 : Application du présent décret, modifiant le code rural, aux collectivités de Saint-Barthélémy et de Saint-Martin)