Décret n° 2001-31 du 10 janvier 2001 relatif au régime des cultes catholique, protestants et israélite dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle
NOR 
INTX0000092D
J.O. du 13/01/2001 Pages : 
637/639
Rectif. : JO 03-02-2001 p. 
1880
(Art. 1er à 18 et 20 : Modification des art. 1er, 19, 25, 26, 32, 35, 37, 44, 61 et 62 et abrogation de l'art. 38 de la loi du 18 germinal an X relative à l'organisation des cultes - Modification de l'art. 3 des statuts annexés à l'ordonnance royale du 12 août 1844 autorisant la fondation, dans le diocèse de Metz, d'une caisse de retraite pour les prêtres âgés ou infirmes - Abrogation des art. 10 et 11 et remplacement de l'art. 12 du décret impérial du 30 septembre 1807 qui augmente le nombre des succursales - Modification des art. 4, 6, 8, 13, 22, 33, 37, 45 et 92 du décret impérial du 30 décembre 1809 concernant les fabriques des églises - Modification du IV et du VI du décret impérial du 28 février 1810 contenant des dispositions modificatives des articles organiques du Concordat - Modification des art. 2 et 4 du décret impérial du 22 décembre 1812 relatif au mode d'autorisation des chapelles domestiques et des oratoires particuliers - Modification des art. 14, 53, 62 et 70 du décret impérial du 6 novembre 1813 sur la conservation et l'administration des biens possédés par le clergé - Abrogation de l'ordonnance royale du 23 mai 1834 portant que les consistoires des Eglises protestantes des deux communions devront se pourvoir d'une autorisation du conseil de préfecture pour entreprendre ou défendre un procès en justice - Modification des art. 3 et 4 de la loi locale du 21 juin 1905 relative à l'organisation synodale de l'Eglise réformée en Alsace-Lorraine et portant abrogation de certaines dispositions de la loi du 18 germinal an X - Abrogation du décret impérial du 25 mars 1807 qui fixe l'âge de la consécration au ministère évangélique - Modification des art. 1er, 1er-2, 1er-8, 3, 5, 9, 10 et 12 du décret du 26 mars 1852 modifié sur l'organisation des cultes protestants - Modification de l'art. 1er du décret impérial du 19 mars 1859 sur l'autorisation préalable nécessaire pour l'ouverture de nouveaux lieux de culte concernant les cultes protestants reconnus et les cultes non reconnus - Remplacement de l'art. 12; modification des art. 14, 31, 50, 57, 60, 61, 63 et 64 et abrogation des art. 29, 30, 32, 36, 37, 44, 45, 47, 48 [à l'exception du dernier alinéa] et 49 de l'ordonnance royale du 25 mai 1844 portant règlement pour l'organisation du culte israélite - Modification de l'art. 2 du décret impérial du 17 mars 1808 qui ordonne l'exécution d'un règlement du 10 décembre 1806 - Modification de l'art. 2 du décret du 9 juillet 1853 réglant le mode de nomination des grands rabbins et des rabbins communaux - Modification des art. 6, 7 et 8 du décret du 29 août 1862 modifiant l'organisation du culte israélite)