Décret n° 2016-387 du 29 mars 2016 pris pour l'application du chapitre III de l'ordonnance n° 2015-904 du 23 juillet 2015 portant simplification du régime des associations et des fondations et relatif à la modernisation du fonctionnement des fédérations sportives agréées
NOR 
VJSV1601501D
JO du 31/03/2016 texte : 0076;
111
(Modernisation du fonctionnement des fédérations sportives agréées et modification du calendrier des élections des instances fédérales sportives - Modification des art. R. 121-5 et R. 131-8 et de l'annexe I-5 [Conditions d'entrée en vigueur] et abrogation des art. R. 131-11 et R. 131-12)