Arrêté du 19 janvier 2009 relatif aux dates de fermeture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau, hormis les limicoles et les oies
NOR 
DEVN0816509A
JO du 21/01/2009 texte : 0017;
29
(Application de l'art. R. 424-9 du code de l'environnement - Abrogation des arrêtés du 17 janvier 2005, du 31 janvier 2006 et du 17 novembre 2006 relatifs aux dates de fermeture de la chasse des oiseaux de passage et du gibier d'eau)