Arrêté du 19 décembre 2013 rectifiant l'arrêté du 10 juillet 2013 constatant le classement de communes en zone de revitalisation rurale
NOR 
PRMR1330412A
JO du 21/12/2013 texte : 0296;
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(Modification de l'annexe en tant qu'elle concerne le département des Deux-Sèvres)