Décret n° 2016-955 du 11 juillet 2016 relatif à l'officier de sapeurs-pompiers volontaires, référent pour le volontariat
NOR 
INTE1520487D
JO du 13/07/2016 texte : 0162;
33
(Remplacement de l'art. R. 1424-19 et insertion de l'art. R. 1424-20-2)