Décret n° 2014-71 du 29 janvier 2014 modifiant divers décrets relatifs aux carrières des fonctionnaires des catégories C et B de la fonction publique hospitalière
NOR 
AFSH1328596D
JO du 31/01/2014 texte : 0026;
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(Refonte des échelles de rémunération 3, 4, 5 et 6 de la catégorie C et actualisation des dispositions régissant les modalités de classement et la carrière de la catégorie B de la fonction publique hospitalière
art. 1er à 8 : Modification des art. 1er et 3-1 et remplacement de l'art. 2 du décret n° 2006-227 du 24 février 2006
art. 9 : Modification des art. 13, 21, 24 et 25 du décret n° 2011-661 du 14 juin 2011
art. 10 : Modification des art. 12 du décret n° 2011-746 du 27 juin 2011
art. 11 : Modification de l'art. 11 du décret n° 2011-748 du 27 juin 2011
art. 12 à 14 : Dispositions transitoires)