Circulaire DH/7C FG/NV n° 79 du 30 mars 1987 relative à la période probatoire et à la nomination à titre permanent des praticiens hospitaliers
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 87/20 p. 17-20
(Application de l'art. 18 du décret n° 84-131  24 février 1984, abrogé et codifié à l'art. R. 6152-13 du code de la santé publique)