Décret n° 2010-176 du 23 février 2010 fixant l'échelonnement indiciaire des emplois fonctionnels relevant des établissements publics d'enseignement supérieur et du réseau des œuvres universitaires et scolaires
NOR 
ESRD0918092D
JO du 25/02/2010 texte : 0047;
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(Abrogation des arrêtés :
du 27 mai 1998 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois d'agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
du 14 septembre 2001 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de secrétaire général d'établissement public d'enseignement supérieur
du 8 juin 2004 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi d'agent comptable de centre régional des œuvres universitaires et scolaires
du 29 novembre 2006 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de directeur de centre régional des œuvres universitaires et scolaires)