Décret n° 70-256 du 18 mars 1970 portant publication de l'Accord européen sur la circulation des jeunes sous couvert du passeport collectif entre les pays membres du Conseil de l'Europe, ouvert à la signature à Paris le 16 décembre 1961     
JO 25-03-1970 p. 
2837-2839
(Accord entré en vigueur le 17 janvier 1962)