Arrêté du 8 novembre 2001 fixant le montant annuel de l'indemnité de caisse et de responsabilité allouée aux agents comptables des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
NOR 
ECOR0101381A
J.O. du 21/02/2002 Page : 
3352
(Abrogation implicite de l'arrêté du 18 mai 1998 fixant le montant annuel de l'indemnité de caisse et de responsabilité allouée aux agents comptables d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel)