Arrêté du 21 décembre 1998 relatif à l'homologation de la fabrication de pneumatiques rechapés pour les véhicules utilitaires et leurs remorques
NOR 
EQUS9801787A
J.O. du 21/01/1999 Page : 
1106
(Application du règlement n° 54 annexé à l'accord de Genève du 20 mars 1958)