Arrêté du 27 novembre 2009 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative aux conditions d'exercice de la pêche à la langoustine (Nephrops norvegicus) dans les eaux du golfe de Gascogne (divisions CIEM VIII a, b, d et e)
NOR 
AGRM0927832A
JO du 09/12/2009 texte : 0285;
55
(Délibération n° 63/2009 du 22 octobre 2009)