Décret n° 66-911 du 9 décembre 1966 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'institution de gestion sociale des armées (IGESA)
JO 11-12-1966 p. 
10859-10861
(Application de la loi n° 66-458 du 2 juillet 1966, abrogée et codifiée aux art. L. 3422-1 à L. 3422-4, L. 3422-6 et L. 3422-7 du code de la défense - Dissolution de la Caisse des offrandes nationales)