Arrêté du 3 mars 2003 relatif aux règles d'ouverture, de fonctionnement et de suivi du compte épargne-temps au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
NOR 
ECOP0201145A
J.O. du 26/03/2003 Pages : 
5353/5354
(Application des art. 4 et 8 du décret n° 2002-634 du 29 avril 2002 portant création du compte épargne-temps dans la fonction publique de l'Etat)