Arrêté du 29 septembre 2003 modifiant l'arrêté du 14 avril 1998 établissant la liste des substances actives dont l'incorporation est autorisée dans les produits phytopharmaceutiques
NOR 
AGRG0302051A
J.O. du 09/11/2003 Pages : 
19206/19208
(Modification de l'annexe)