Arrêté du 20 juillet 2010 autorisant le versement de la prime de restructuration de service pour la fermeture de l'unité éducative d'activité de jour d'Aniane (DIRPJJ Sud)
NOR 
JUSF1019806A
JO du 04/08/2010 texte : 0178;
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(Dispositions applicables aux agents de l'unité éducative d'activité de jour d'Aniane)