Arrêté du 28 octobre 1963 relatif aux administrations, services et établissements relevant du ministère des affaires culturelles dans lesquels les services accomplis en qualité de non-titulaire peuvent être pris en compte pour la constitution du droit à pension
JO 07-11-1963 p. 
9918
(Abrogatin de l'arrêté du 18 août 1926 fixant la nature et le point de départ des services d'auxiliaire ou de temporaire susceptibles d'être validés au titre de la loi du 14 avril 1924)