Arrêté du 11 juillet 2016 relatif au service de la trésorerie aux armées pris en application des articles D. 5222-7 et R. 5222-8 du code de la défense
NOR 
DEFD1614960A
JO du 12/07/2016 texte : 0161;
31
(Abrogation de l'arrêté 6 mars 1980 portant réorganisation du service de la trésorerie aux armées hors cas de mobilisation ou de rappel sous les drapeaux)