Arrêté du 20 février 1992 relatif à la procédure d'inscription sur la liste de qualification aux fonctions de maître de conférences en application des articles 61 et 63 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié
NOR 
MENN9200444A
J.O. DU 21/02/1992 Pages : 
2699/2700