Avis aux importateurs concernant un arrêté relatif aux importations de marchandises en provenance de l'étranger
JO 21-01-1978 p. 
459
(Avis publiant un arrêté du directeur général des douanes du 19 janvier 1978 - Remplacement du 1er alinéa de l'art. 6 de l'arrêté du directeur général des douanes du 30 janvier 1967 modifié relatif aux procédures d'importation et d'exportation)