Décision du 13 février 2004 portant création d'une commission formation à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Afssaps)
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 2004/12 p. 73-74
(Abrogation de la décision n° 2001-46 du 12 février 2001 portant création d'une commission d'examen des demandes individuelles de formation)