Arrêté du 30 mai 2006 relatif à la rémunération des médecins qui apportent leur concours aux écoles de reconversion professionnelle et aux maisons de retraite de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
NOR 
DEFP0600669A
J.O. du 10/06/2006 texte : 
 n° 2
(Application du décret n° 78-1308 du 13 décembre 1978)