Arrêté du 16 mars 2010 modifiant l'arrêté du 15 septembre 2003 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prophylaxie collective et à la police sanitaire de la tuberculose des bovinés et des caprins
NOR 
AGRG1007426A
JO du 24/03/2010 texte : 0070;
61
(Modification de l'art. 35)