Arrêté du 26 octobre 2007 modifiant l'arrêté du 30 juin 2004 modifié établissant la liste des valeurs limites d'exposition professionnelle indicatives en application de l'article R. 232-5-5 du code du travail
NOR 
MTST0765714A
J.O. du 28/10/2007 texte : 
n° 15
(Modification du tableau annexé - L'art. R. 232-5-5 du code du travail est devenu l'art. R. 4412-150 du même code)