Arrêté du 21 janvier 2008 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif au recueil de données numériques de surveillance des actes d'anesthésie et la saisie des événements
NOR DEFD0803635A
JO du 21/02/2008 texte : 0044;37
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(Traitement dénommé "
Création au 
ministère de la défense, à l'hôpital d'instruction des armées du Val-de-Grâce)