Décret du 25 septembre 1922 portant promulgation de la convention établissant le statut définitif du Danube, conclue à Paris, le 23 juillet 1921, entre la France, la Belgique, la Grande-Bretagne, la Grèce, l'Italie, la Roumanie, le royaume des Serbes, Croates et Slovènes, la république tchécoslovaque, l'Allemagne, l'Autriche, la Bulgarie et la Hongrie, ainsi que du protocole final portant la même date     
JO 27-09-1922 p. 9714-9717
(Convention entrée en vigueur le 1er octobre 1922 - Convention remplacée par la convention du 18 août 1948 conclue entre les Etats danubiens, les autres Etats se considèrant toujours liés par la présente convention)