Arrêté du 2 février 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L183 de la base de défense de Toulouse-Castres
NOR 
DEFH1503206A
JO du 13/02/2015 texte : 0037;
47
(Application de l'art. 20 du décret n° 2012-422 du 29 mars 2012)