Décret n° 2012-479 du 12 avril 2012 relatif au délégué interministériel aux Archives de France et au comité interministériel aux Archives de France
NOR 
MCCB1206978D
JO du 14/04/2012 texte : 0089;
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(Art. 8 : Modification de l'art. 3 du décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009)