Arrêté du 19 février 1986 établissant le schéma directeur des structures agricoles du département du Doubs
JO 04-03-1986 p. 
3343-3344
(Application des art. 188-1, 188-2 et 188-4 du code rural ancien devenus les art. L. 312-1, L. 312-5 et L. 331-1 à L. 331-4 du code rural)