Arrêté du 21 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2004 modifié relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité d'hospitalisation à domicile et à la transmission d'informations issues de ce traitement
NOR 
AFSH1243268A
JO du 26/12/2012 texte : 0300;
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annexe : à paraître au Bulletin officiel n° 2013/7 bis du ministère des affaires sociales et de la santé (consultable uniquement dans sa version numérisée mise en ligne sur le site internet du ministère)
(Dispositions applicables à compter du 1er mars 2013 - Remplacement de l'annexe)