Arrêté du 3 septembre 2001 portant adaptation de la valeur en euros de certains montants exprimés en francs (dispositions réglementaires issues d'arrêtés : ministère de l'économie, des finances et de l'industrie)
NOR 
ECOZ0100005A
J.O. du 11/09/2001 Page : 
14498
(Art. 4 (III, IV, VI, VII, VIII, IX) : Modification de l'art. 1er de l'arrêté du 27 février 1989 fixant la limite jusqu'à laquelle les fournisseurs sont dispensés de produire des mémoires ou des factures; des art. 1er, 2, 3 et 4 de l'arrêté du 23 juillet 1991 relatif au règlement par virement de compte et par chèque barré et au règlement d'office des dépenses des organismes publics; de l'art. 1er de l'arrêté du 4 juin 1996 relatif au montant par opération des dépenses de matériel et de fonctionnement payables par l'intermédiaire d'un régisseur d'avances; de l'art. 1er de l'arrêté du 13 janvier 1997 relatif au montant par opération des dépenses d'intervention et subventions payables par l'intermédiaire d'un régisseur d'avances; de l'art. 1er de l'arrêté du 29 décembre 1997 relatif au montant par opération des dépenses de matériel et de fonctionnement payables par l'intermédiaire d'un régisseur d'avances et de l'art. 1er de l'arrêté du 29 décembre 1997 relatif au seuil de dispense de cautionnement des régisseurs de recettes, d'avances et de recettes et d'avances des collectivités locales et des établissements publics locaux)