Décret n° 2000-869 du 1er septembre 2000 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Thaïlande relatif à la coopération dans le domaine des technologies spatiales et de leurs applications (ensemble une annexe), signé à Bangkok le 27 janvier 2000     
NOR 
MAEJ0030031D
J.O. du 08/09/2000 Pages : 
14082/14084
(Accord entré en vigueur le 27 janvier 2000)