Arrêté du 16 septembre 1992 relatif à l'attribution de l'indemnité spéciale de décentralisation, de l'allocation à la mobilité des conjoints et du complément exceptionnel de localisation en province servis aux agents de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
NOR 
RESY9200410A
J.O. du 23/09/1992 Pages : 
13197/13198
(Transfert de la région parisienne à Rennes, Nancy, Metz, Grenoble et Sophia-Antipolis de diverses unités de recherche)