LOI n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche 
NOR 
ESRJ1304228L
JO du 23/07/2013 texte : 0169;
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(Art. 39 : 
Expérimentation, pour une durée de six ans, de nouvelles modalités d'accès aux études médicales
art. 41 : 
Remise d'un rapport, dans les six mois suivant la promulgation de la présente loi, formulant des propositions en vue d'améliorer la sélection et la formation des médecins pour leur meilleure adaptation aux besoins de santé dans les territoires