Décret n° 92-198 du 28 février 1992 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Danemark relatif à la coopération culturelle, éducative et scientifique bilatérale, signé à Copenhague les 15 juillet et 22 août 1991     
NOR 
MAEJ9230008D
J.O. DU 03/03/1992 Pages : 
3211/3212
(Accord entré en vigueur le 22 août 1991)