Décret n° 2015-400 du 8 avril 2015 instituant une prime d'intéressement à la performance collective dans les services de l'établissement public Etablissement national des invalides de la marine
NOR 
DEVK1502271D
JO du 10/04/2015 texte : 0084;
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(Ajout de la mention « ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie-Etablissement national des invalides de la marine (ENIM) » à l'annexe du décret n° 2011-1038 du 29 août 2011)