Arrêté du 9 novembre 2007 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique
NOR 
IOCA0759541A
J.O. du 20/11/2007 texte : 
 n° 18
(L'association dite " Fédération des Bouches-du-Rhône des amis de l'instruction laïque " s'intitulera désormais " Ligue de l'enseignement, fédération départementale des Bouches-du-Rhône, mouvement d'éducation populaire " dite " Ligue de l'enseignement - FAIL 13 ")