Décret n° 2009-628 du 6 juin 2009 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
NOR 
ESRX0912395D
JO du 07/06/2009 texte : 0130;
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(Prorogation, pour une durée de cinq ans, du Comité consultatif pour l'enseignement supérieur privé, institué par l'arrêté du 21 octobre 2003)