Arrêté du 8 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2012 relatif aux modalités de mise en œuvre des informations sur la chaîne alimentaire dans les filières d'ongulés domestiques et de ratites
NOR 
AGRG1625592A
JO du 21/09/2016 texte : 0220;
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(Dispositions applicables à compter du 1er juillet 2017 - Modification des art. 2 et 8 et des annexes I, II, III, IV et V)