Circulaire UC/IUH et C-2005-01 ANAH n° 2005-11 du 14 février 2005 relative à la mobilisation du parc de logements privés dans le cadre du plan de cohésion sociale
Bulletin officiel du ministère chargé du logement n° 2005/4 p. 53-56
(Amélioration et simplification du dispositif de conventionnement des logements aidés par l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat dans le cadre du plan de cohésion sociale 2005-2009 - Production de loyers maîtrisés)