Décret n° 90-534 du 29 juin 1990 relatif aux conditions d'appréciation des ressources des travailleurs handicapés pour le versement de l'allocation aux adultes handicapés
NOR 
SPSS9000728D
J.O. du 30/06/1990 Page : 
7684
(Art. 4 : Application du II de l'art. 25 de la loi n° 90-86 du 23 janvier 1990)