Décret n° 2012-20 du 6 janvier 2012 relatif au passeport diplomatique et à l'authentification de son titulaire
NOR 
MAEA1104096D
JO du 08/01/2012 texte : 0007;
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(Art. 1er à 10 : Dispositions générales relatives au passeport diplomatique
art. 11 : Dispositions relatives au passeport diplomatique délivré pour motif de nécessité impérieuse ou d'urgence
art. 12 à 19 : Dispositions relatives au traitement automatisé des données à caractère personnel relatif à la délivrance du passeport diplomatique
art. 20 : Abrogation du décret n° 2008-543 du 9 juin 2008 relatif au passeport diplomatique)