Décret n° 2007-1195 du 3 août 2007 relatif à la nouvelle bonification indiciaire attachée à des emplois occupés par certains personnels de la fonction publique hospitalière et modifiant les décrets n° 92-112 du 3 février 1992 et n° 94-140 du 14 février 1994
NOR 
SJSH0757360D
J.O. du 07/08/2007 texte : 
 n° 38
(Modification de l'art. 4 du décret n° 94-140 du 14 février 1994 et de l'art. 1er du décret n° 92-112 du 3 février 1992)