Arrêté du 6 février 1998 modifiant l'arrêté du 5 juillet 1991 modifié portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des ingénieurs de recherche, ingénieurs d'études et techniciens de la recherche de la mission de la recherche du ministère de la culture et de la communication
NOR 
MCCB9800128A
J.O. du 20/02/1998 Pages : 
2660/2661
(Modification de l'art. 2 en ce qui concerne les ingénieurs de recherche hors classe et de 1re et 2e classes)