Décision du 21 décembre 2007 portant désignation de prestataires de services d'assistance en escale autorisés à exercer sur l'aéroport de Paris - Charles-de-Gaulle
NOR 
DEVA0774540S
JO du 29/12/2007 textes : 0302;
20
(Application de l'art. R. 216-1 du code de l'aviation civile - Dispositions applicables jusqu'au 31 octobre 2009)