Arrêté du 11 décembre 2014 portant rattachement de la gestion comptable et financière d'un établissement public de santé à un poste comptable des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
NOR 
FCPE1427338A
JO du 19/12/2014 texte : 0293;
37
(Dispositions applicables, à compter du 1er janvier 2015, à 
l'établissement public de santé dénommé "centre hospitalier de la Haute Côte-d'Or" issu de la fusion de centre hospitalier Auxois-Morvan et du centre hospitalier intercommunal Châtillon-Montbard)