Arrêté du 21 décembre 2011 relatif à la tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles et fixant les risques bénéficiant des mesures d'ajustement des coûts moyens
NOR 
ETSS1135035A
JO du 24/12/2011 texte : 0298;
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(Taux d'abattement applicables aux tarifs des cotisations dits "taux collectifs" relatifs aux établissements occupant habituellement moins de dix salariés - Application de l'art. D. 242-6-6 du code du travail)