Ordonnance n° 2009-536 du 14 mai 2009 portant diverses dispositions d'adaptation du droit outre-mer
NOR 
IOCX0824145R
JO du 15/05/2009 texte : 0112;
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(Art. 23 : Application de l'art. 74-1 de la Constitution - Extension à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin de la possibilité des procédures de recensement de la population instituées par la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 dont le VIII de l'art. 156 est modifié)