Décret n° 49-498 du 11 avril 1949 annulant les effets du décret du 13 mars 1933 portant création d'un diplôme d'ingénieur géomètre dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle
JO 13-04-1949 p. 
3733