Contrat de régulation économique entre l'Etat et Aéroport Toulouse-Blagnac 2009-2013
Bulletin officiel du ministère chargé de l'écologie n° 2009/11 (consultable uniquement dans sa version numérisée mise en ligne sur le site internet du ministère)
(Application des art. L. 224-2 et R. 224-4 du code de l'aviation civile)