Décret n° 2005-1233 du 30 septembre 2005 relatif au régime additionnel de retraite des personnels enseignants et de documentation mentionnés aux articles L. 914-1 du code de l'éducation et L. 813-8 du code rural
NOR 
MENF0501963D
J.O. du 01/10/2005 texte : 
 n° 19
(Application de l'art. 3 de la loi n° 2005-5 du 5 janvier 2005)