Circulaire n° 77-192 du 30 décembre 1977 relative à la mise à jour de l'instruction annexe à la circulaire n° 76-42 du 9 mars 1976 relative au contrôle des conditions du travail dans les transports routiers publics et privés
Bulletin officiel du ministère chargé des transports n° 78/5, texte n° 144 (12 p.)