Arrêté du 2 janvier 2014 portant agrément d'organismes pour l'application de l'arrêté du 24 mars 1978 modifié portant réglementation de l'emploi du soudage dans la construction et la réparation d'appareils à pression
NOR 
DEVP1400330A
JO du 16/01/2014 texte : 0013;
20
(Agrément, jusqu'au 31 décembre 2016, des organismes suivants :
Association pour la sécurité des appareils à pression (ASAP)
APAVE (Paris)
Bureau Veritas (Neuilly-sur-Seine))