Arrêté du 6 février 2009 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2007 modifiant l'article 56 AJ de l'annexe IV au code général des impôts et fixant le contenu des déclarations de livraisons de tabac des fournisseurs aux débits de tabac
NOR 
BCFD0830937A
JO du 08/02/2009 texte : 0033;
20
(Modification de l'annexe I et de l'annexe I bis)