Décret n° 84-376 du 18 mai 1984 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire relatif à la circulation des personnes, signé à Paris le 31 août 1983     
JO 20-05-1984 p. 
1462-1465
(Echange de lettres entré en vigueur le 1er juin 1984)