LOI n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement
NOR 
DEVX0811607L
JO du 05/08/2009 texte : 0179;
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(Art. 41 et 45 : Dispositions relatives à la lutte contre le bruit, par la mise en oeuvre d'un inventaire des "points noirs" du bruit, un accroissement des moyens alloués aux infrastructures, la lutte contre le bruit des transports aériens et la mise en place d'observatoires du bruit dans les agglomérations)