Décret du 17 août 1965 portant abrogation du titre d'existence légale d'un établissement congréganiste
JO 21-08-1965 p. 
7452
(Abrogation du décret du 24 mars 1857 ayant autorisé la congrégation des soeurs de Notre-Dame de charité du Bon Pasteur d'Angers à fonder dans la ville d'Arles (Bouches-du-Rhône un établissement de soeurs de son ordre)