Arrêté du 30 septembre 2003 fixant les modalités d'application du décret n° 2003-936 du 30 septembre 2003 relatif à la prime d'expérience allouée aux ouvriers permanents des parcs et ateliers des ponts et chaussées et des bases aériennes
NOR 
EQUP0301192A
J.O. du 02/10/2003 Pages : 
16851/16852
(Art. 1er : Modalités de versement de la prime d'expérience)