Avenant n° 10 du 23 janvier 2004
(Grille des salaires au 1er janvier 2004 - Modification de l'annexe II) 
Arrêté d'extension du 10 novembre 2004     
TRCC 2004/39 p. 141-142
J.O. du 30/11/2004 texte : 
 n° 140