Arrêté du 27 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 30 juillet 2009 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Nîmes (30)
NOR 
JUSF1425838A
JO du 07/11/2014 texte : 0258;
32
(Modification de l'adresse et redénomination du service qui devient "STEMO Nîmes" - Remplacement des art. 1er et 3)