Arrêté du 1er octobre 2015 modifiant les conditions de prévention, de surveillance et de lutte contre la leucose bovine enzootique
NOR 
AGRG1523419A
JO du 10/10/2015 texte : 0235;
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(Art. 1er : Modification des art. 1, 2, 3, 4, 5, 6, 8, 9, 10, 11, 12, 14, 15, 17, 18, 20, 27, 29, 30, 31, 32, 34, 35, 36 et 39 et abrogation de l'art. 22 de l'arrêté du 31 décembre 1990 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prophylaxie collective et à la police sanitaire collective de la leucose bovine enzootique
art. 2 : Modification des art. 4, 5, 6, 8, 11, 12 et 17 et des annexes III, IV et V et insertion de l'art. 21 bis de l'arrêté du 13 juillet 1994 fixant les conditions sanitaires relatives à la transplantation et aux échanges intracommunautaires d'embryons d'animaux domestiques de l'espèce bovine 
art. 3 : Abrogation des arrêtés du 13 septembre 1985 relatif aux conditions d'agrément des laboratoires chargés d'effectuer les épreuves des recherches de la leucose bovine enzootique et du 6 février 1986 fixant les mesures techniques relatives à la recherche de la leucose bovine enzootique en vue des opérations de rédhibition)