Arrêté du 1er août 2016 modifiant les arrêtés du 3 décembre 1956 relatif à la création d'un brevet et d'une licence de parachutiste professionnel et d'une qualification d'instructeur et du 30 mai 2011 relatif à la formation, la qualification et la pratique des sauts en parachute biplace par les parachutistes professionnels
NOR 
DEVA1530585A
JO du 11/08/2016 texte : 0186;
13
(Art. 1er : Modification de l'art. 9; insertion des art. 9-2, 10-1, 10-2 et 11-1 et remplacement des art. 10 et 11 de l'arrêté du 3 décembre 1956 susmentionné
art. 2 : Modification des art. 1er, 2 et 3 et remplacement de l'art. 8 de l'arrêté du 30 mai 2011 susmentionné
art. 4 : Dispositions applicables à compter du 12 octobre 2016)