Arrêté du 25 août 2003 modifiant l'arrêté du 22 octobre 1993 portant approbation du règlement intérieur du Conseil supérieur des Français de l'étranger et l'arrêté du 29 octobre 1982 portant création des commissions du Conseil supérieur des Français de l'étranger
NOR 
MAEF0310063A
J.O. du 26/08/2003 Pages : 
14536/14538
(Art. 2 et 3 : Fixation du nombre et de la composition des commissions permanentes du Conseil supérieur des Français de l'étranger - Abrogation de l'arrêté du 29 octobre 1982 [et non du 24, comme indiqué par erreur dans le présent arrêté] portant création des commissions du Conseil supérieur des Français de l'étranger - Le Conseil supérieur des Français de l'étranger a été redénommé " Assemblée des Français de l'étranger " par l'art. 1er de la loi n° 2004-805 du 9 août 2004)