Instruction du 27 novembre 2007 modifiant l'instruction du 23 juillet 2003 prise en application de l'arrêté du 12 mai 1997 relatif aux conditions techniques d'exploitation d'avions par une entreprise de transport aérien public (OPS 1)
Bulletin officiel du ministère chargé des transports n° 2007/24 p. 193
(Modification de la sous-partie N : Equipage de conduite)