Arrêté du 3 juillet 2006 pris pour l'application de l'article 4-1 du décret n° 84-135 du 24 février 1984 portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires
NOR 
MENH0601383A
J.O. du 05/07/2006 texte : 
 n° 31
(Régime des autorisations d'absences applicable aux personnels enseignants et hospitaliers - Abrogation de l'art. 7 de l'arrêté du 21 décembre 1960 fixant les obligations de services des membres du personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers universitaires - Abrogation implicite de l'arrêté du 31 mars 1976 modifiant l'arrêté du 21 décembre 1960)