Arrêté du 2 août 1990 fixant les critères d'établissement d'un diagnostic de suspicion pour les maladies du chien et du chat visées à l'article 285-1 du code rural
NOR 
AGRG9001675A
J.O. du 17/08/1990 Page : 
10066
(L'art. 285-1 du code rural ancien a été recodifié aux art. L. 213-3 et L. 213-4 du code rural)