Avenant n° 180 du 28 juin 2011 relatif aux salaires au 1er juillet 2011
(Remplacement de l'annexe I prévue par l'art. 20 - Abrogation des dispositions de l'avenant n° 174 du 8 juillet 2010)
TRCC 2012/12 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Arrêté d'extension du 26 juin 2012
JO 04/07/2012 texte 
154;129 page 10995