Décret n° 92-278 du 24 mars 1992 modifiant le décret du 26 mars 1852 sur l'organisation des cultes protestants en vigueur dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle
NOR 
INTA9200101D
J.O. DU 28/03/1992 Pages : 
4308/4309
(Remplacement de l'art. 1er par les art. 1er, 1.1 à 1.8; modification de l'art. 5 et insertion des art. 5-1, 5-2, 11.1, 11.2, 11.3 et 11.4 dans le décret du 26 mars 1852 - Abrogation des art. 4, 6 [alinéas 1 à 3], 7 à 10, de la 1re phrase de l'art. 16, des art. 20, 21, 23 et 24 de l'arrêté du 10 septembre 1852 portant règlement pour la formation des conseils presbytéraux et des consistoires dans les églises réformées et de la confession d'Augsbourg - Abrogation des art. 1er à 3 de l'arrêté du 10 novembre 1852 portant règlement d'exécution du décret du 26 mars 1852, en ce qui concerne les matières spéciales à l'administration de l'Eglise de la confession d'Augsbourg - Abrogation des art. 1er à 5 de l'arrêté du 20 mai 1853 portant règlement d'exécution du décret du 26 mars 1852, en ce qui concerne les attributions des conseils presbytéraux et des consistoires des Eglises réformées - Cessent de recevoir application les dispositions réglementaires locales du 7 juillet 1894 [art. 2 à 6] relatives à la procédure de nomination des pasteurs et des inspecteurs écclésiastiques dans l'Eglise de la confession d'Augsbourg et du 5 avril 1906 relatives aux assemblées d'inspection dans l'Eglise de la confession d'Augsbourg)