Arrêté du 16 décembre 2016 relatif à la dotation des régimes d'assurance maladie pour le financement des actions et expérimentations nationales concourant à l'amélioration de la qualité et de la coordination des soins dispensés en ville
NOR 
AFSS1637456A

JO du 18/12/2016 texte : 0294;
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(Le montant maximal des aides prévu à l'article L. 1433-1 du code de la santé publique s'élève à 282 895 euros pour l'année 2016)