Arrêté du 28 août 1992 modifiant l'arrêté du 13 juin 1990 portant création d'une commission d'orientation et de suivi des enseignements et activités du théâtre et de l'expression dramatique et d'une commission d'orientation et de suivi des enseignements et activités du cinéma et de l'audiovisuel
NOR 
MENL9203360A
J.O. du 05/09/92 Pages : 
12216/12217
(Remplacement des art. 3 et 4)