LOI constitutionnelle n° 2005-205 du 1er mars 2005 relative à la Charte de l'environnement
NOR 
JUSX0300069L
J.O. du 02/03/2005 texte : 
 n° 2
(Art. 2 : Contenu des dix articles de la Charte de l'environnement :
 art. 1er : Droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé
 art. 2 : Devoir de préservation et d'amélioration de l'environnement
 art. 3 : Devoir de prévention des atteintes à l'environnement
 art. 4 : Devoir de réparation des dommages causés à l'environnement
 art. 5 : Mise en oeuvre du principe de précaution
 art. 6 : Promotion du développement durable par les politiques publiques
 art. 7 : Droit de chacun à l'information et à la participation à l'élaboration des décisions publiques en matière environnementale
 art. 8 : Education et formation à l'environnement
 art. 9 : Concours de la recherche et de l'innovation à l'environnement
 art. 10 : Prise en compte de la Charte dans l'action européenne et internationale de la France)