LOI n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement
NOR 
DEVX0811607L
JO du 05/08/2009 texte : 0179;
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(Art. 11 (III) : Amélioration de la compétitivité des ports maritimes nationaux afin d'accroître le transport de fret et de développer les activités de logistique, dans une logique respectueuse de l'environnement)