Arrêté du 22 juillet 1993 autorisant les directeurs d'établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles à instituer des régies de recettes et d'avances
NOR 
AGRE9301365A
J.O. du 04/08/1993 Pages : 
10940/10941
(Abrogation de l'arrêté du 6 janvier 1987 habilitant les directeurs d'établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles à instituer des régies de recettes et d'avances)