Décret du 30 mai 1969 déterminant les dispositions techniques applicables dans les surfaces submersibles de la vallée de la rivière de l'Ognon dans sa partie comprise entre le pont de Blarians et la limite du département du Jura (Départements du Doubs et de la Haute-Saône) 
JO 07-06-1969 p. 
5665