Arrêté du 13 avril 2010 relatif à la prévention des risques présentés par les stockages d'engrais solides à base de nitrate d'ammonium soumis à autorisation au titre de la rubrique 1331 et les stockages de produits soumis à autorisation au titre de la rubrique 1332
NOR 
DEVP1008014A
JO du 14/04/2010 texte : 0087;
13
(Conditions d'implantation et règles d'aménagement des dépôts nouveaux relevant des rubriques n° 1331 et n° 1132 de la Nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement - Modification de l'arrêté du 10 juin 1994 concernant les engrais simples solides à base de nitrate (ammonitrates, sulfonitrates... ) correspondant aux spécifications de la norme NFU 42.001 (ou à la norme européenne équivalente) ou engrais composés à base de nitrates (stockage de) : 
Abrogation des art. 11, 15 et 19 dans un délai de six mois après la date de publication du présent arrêté
Abrogation de l'art. 13 dans un délai de douze mois après la date de publication du présent arrêté
Abrogation des art. 14 et 21 dans un délai de dix-huit mois après la date de publication du présent arrêté
Abrogation de l'art. 18 dans un délai de vingt-quatre mois après la date de publication du présent arrêté
Abrogation de l'art. 22 à compter du 1er avril 2011
Abrogation de l'art. 6 sont abrogées dans un délai de trente mois après la date de publication du présent arrêté)