LOI n° 2008-696 du 15 juillet 2008 relative aux archives
NOR 
MCCX0400123L
JO du 16/07/2008 texte : 0164;
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(Art. 24 : Incitation fiscale des entreprises à acheter des archives privées ayant le caractère de trésor national - Remplacement du b de l'art. 238 bis-0 AB)