Arrêté du 19 décembre 2005 relatif aux états réglementaires concernant la marge de solvabilité et l'encours trimestriel des placements des entreprises d'assurance et modifiant le code des assurances
NOR 
ECOT0595154A
J.O. du 29/12/2005 texte : 
 n° 37
(Remplacement du titre VI " Opérations à caractère collectif définies aux articles L. 441-1 et suivants " du II de l'état C 6 de l'annexe à l'art. A. 344-10 - Remplacement de l'état T 2 " Encours trimestriel des placements " de l'annexe à l'art. A. 344-13)