Décret n° 2008-1212 du 24 novembre 2008 relatif à l'aménagement commercial
NOR 
ECEA0824628D
JO du 25/11/2008 texte : 0274;
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(Art. 2 : Dispositions relatives, notamment, aux déclarations préalables et autorisations d'exploitation commerciale dans l'industrie cinématographique - Remplacement de l'art. R. 423-36, insertion des art. R. 423-36-1, R. 423-44-1, R. 423-44-2, R. 423-22-1 et R. 431-27-1, modification des art. R. 424-2 et R. 431-28 et abrogation de l'art. R. 423-30 du code de l'urbanisme
art. 8 : Entrée en vigueur de l'art. 105 de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008