Arrêté du 9 novembre 1987 établissant le schéma directeur des structures agricoles du département de Seine-et-Marne
NOR AGRS8702041A
J.O. DU 15/12/1987 Pages : 
14559/14560
(Application des art. 188-1, 188-2 et 188-4 du code rural ancien devenus les art. L. 312-1, L. 312-5 et L. 331-1 à L. 331-4 du code rural)