Arrêté du 14 septembre 2015 portant application des articles L. 562-2 et suivants et L. 714-1 et suivants du code monétaire et financier
NOR 
FCPT1519941A
JO du 18/09/2015 texte : 0216;
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(Renouvellement pour une durée de six mois de l'arrêté du 23 mars 2012 portant application des articles L. 562-2 et suivants et L. 714-1 et suivants du code monétaire et financier - NOR : FCPT1503593A)