Arrêté du 17 juin 1999 relatif à l'approbation des programmes de formation intégrée et modulaire en vue de la délivrance des licences de pilote de ligne, des licences de pilote professionnel et de la qualification de vol aux instruments
NOR 
EQUA9900877A
J.O. du 20/08/1999 Page : 
12509
Annexes : Document administratif 99/26 p. 71-80
(Abrogation de l'arrêté du 28 juin 1994 relatif à l'homologation des organismes dispensant des formations intégrées)