Décret n° 2012-979 du 21 août 2012 relatif à l'exercice des professions de médecin et sage-femme par les étudiants
NOR 
AFSH1229548D
JO du 23/08/2012 texte : 0195;
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(Conditions de délivrance d'autorisations d'exercice à des étudiants des professions de médecin et de sage-femme dans le cadre de remplacements temporaires - Transfert de l'art. R. 4131-1 à l'art. D. 4131-1; transfert avec modification des art. R. 4151-15, R. 4151-16 et R. 4151-17 respectivement aux art. D. 4151-15, D. 4151-16 et D. 4151-17; transfert avec remplacement de l'art. R. 4131-3 à l'art. D. 4131-3; remplacement de l'art. D. 4131-2 et insertion des art. D. 4131-3-1 et D. 4151-17-1)