Arrêté du 29 avril 2014 modifiant l'arrêté du 12 août 2013 relatif aux missions et à l'organisation de la direction des ressources et des compétences de la police nationale
NOR 
INTC1408825A
JO du 17/05/2014 texte : 0114;
22
(Modification des art. 1er, 2, 3 et 5 et remplacement de l'art. 6)