Arrêté du 8 juillet 2016 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 140)
NOR 
DEVT1618950A
JO du 16/07/2016 texte : 0164;
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(Modification [et non remplacement comme indiqué par erreur dans le présent texte] de la division 140 " Organismes techniques " : suppression du 1 et des notes de bas de pages et remplacement du tableau du 2 - Dispositions applicables à compter du 18 septembre 2016)