LOI n° 2013-1089 du 2 décembre 2013 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne pour la réalisation et l'exploitation d'une nouvelle ligne ferroviaire Lyon―Turin
NOR 
MAEJ1234994L
JO du 03/12/2013 texte : 0280;
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(Accord entré en vigueur le 30 janvier 2012)