Décret n° 2012-1172 du 22 octobre 2012 portant publication de la résolution MSC.269(85) relative à l'adoption d'amendements à la convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer, telle que modifiée (ensemble deux annexes), adoptée à Londres le 4 décembre 2008 
NOR 
MAEJ1236447D
JO du 24/10/2012 texte : 0248;
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(Entrée en vigueur de l'annexe 1 à compter du 1er juillet 2010 et de l'annexe 2 à compter du 1er janvier 2011)