Décret n° 80-82 du 14 janvier 1980 relatif à la date d'exercice des compétences de la communauté urbaine du Creusot-Montceau-les-Mines dans le domaine de la voirie rurale
JO 24-01-1980 p. 
350
(Application de l'art. 4 de la loi n° 66-1069 du 31 décembre 1966 - Remplacement de l'art. 1er du décret n° 74-854 du 4 octobre 1974)