Décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets)
NOR 
MENJ0601284D
J.O. du 24/05/2006 texte : 
 n° 16
(Art. 7 (24°) : Abrogation, et codification à l'art. D. 312-48 du code de l'éducation, de l'art. 2 du décret n° 83-1003 du 23 novembre 1983 relatif à la commémoration de l'abolition de l'esclavage [relatif à l'obligation de consacrer, dans les établissements scolaires, une heure, le 27 avril de chaque année, à une réflexion sur l'esclavage et son abolition])