Arrêté du 2 novembre 2012 fixant l'organisation, la nature et le programme des concours pour le recrutement des officiers de port
NOR 
DEVK1236601A
JO du 13/11/2012 texte : 0264;
10
rectif. : JO 24/11/2012 texte 
274;27
(Application des art. 5 et 6 du décret n° 2001-188 du 26 février 2001 - Dispositions applicables à compter du concours ouvert au titre de l'année 2013 - Abrogation de l'arrêté du 26 septembre 1995 fixant l'organisation, la nature et le programme du concours pour le recrutement des officiers de port)