Arrêté du 9 mars 2016 autorisant l'exploitation d'une installation de production d'électricité
NOR 
DEVR1608433A
JO du 05/04/2016 texte : 0080;
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(Installation de cogénération d'électricité et de chaleur valorisée fonctionnant au gaz naturel, d'une située rue Django-Reinhardt, à Dijon [Côte-d'Or])