Arrêté du 17 octobre 2001 relatif aux limites de compétence des directeurs régionaux du commissariat de l'armée de terre en matière de règlement des réquisitions
NOR 
DEFD0102212A
J.O. du 01/11/2001 Page : 
17180
(Abrogation de l'arrêté du 21 juin 1967 relatif aux limites de compétence des directeurs régionaux de l'intendance et des intendants militaires chefs de service en matière de règlement des réquisitions)