Arrêté du 4 février 2015 fixant la liste des actes délégués au directeur général de l'établissement public Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS) pour la gestion des personnels relevant du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique et affectés à l'ANCOLS
NOR 
EINP1503719A
JO du 03/04/2015 texte : 0079;
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(Application du décret n° 2014-1596 du 23 décembre 2014)