Arrêté du 4 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 8 juin 2004 relatif au certificat d'aptitude aux fonctions d'encadrement et de responsable d'unité d'intervention sociale
NOR 
AFSA1627343A
JO du 16/10/2016 texte : 0242;
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(Remplacement de l'art. 2)