Arrêté du 6 janvier 2012 relatif au régime spécial d'assurance maladie et maternité des industries électriques et gazières
NOR 
ETSS1134068A
JO du 14/02/2012 texte : 0038;
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(Modification des II et III de l'art. 1er de l'arrêté du 30 mars 2007 relatif au régime spécial d'assurance maladie et maternité des industries électriques et gazières - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2012)