Arrêté du 9 février 2016 portant constitution d'une commission temporaire d'information et de recherche historique sur le déplacement vers la France hexagonale, entre 1963 et 1982, d'enfants réunionnais, afin de les envoyer dans des départements touchés par l'exode rural
NOR 
OMEO1604098A
JO du 17/02/2016 texte : 0040;
31
(Commission instituée auprès de la ministre des outre-mer, pour une durée ne pouvant excéder deux ans)