Décret n° 2014-893 du 7 août 2014 portant publication de l'accord relatif à des actions de coopération diplomatique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Etat du Qatar, signé à Doha le 23 juin 2013
NOR 
MAEJ1418142D
JO du 09/08/2014 texte : 0183;
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(Accord entré en vigueur le 1er août 2014)