Décret n° 2012-1251 du 13 novembre 2012 portant suppression du commissariat général pour le développement de la vallée de la Seine et de la conférence pour le développement de la vallée de la Seine
NOR 
ETLX1238585D
JO du 14/11/2012 texte : 0265;
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(Abrogation du décret n° 2011-543 du 19 mai 2011 instituant le commissaire général pour le développement de la Seine)