Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)
NOR 
ESRJ1235816D
JO du 20/08/2013 texte : 0192;
28
 14149
(Art. 4 (9°) : Abrogation du décret du 25 octobre 1957 instituant un diplôme d'expert démographe)