Arrêté du 27 février 2007 désignant les ports maritimes français dans lesquels sont autorisés les débarquements de plus de 10 tonnes de harengs, maquereaux et chinchards
NOR 
AGRM0700544A
J.O. du 14/03/2007 texte : 
 n° 32
(Application de l'annexe III du règlement (CE) n° 41/2007 du Conseil du 21 décembre 2006 - Abrogation de l'arrêté du 19 avril 2006 désignant le port maritime français dans lequel sont autorisés les débarquements de plus de 10 tonnes de harengs, maquereaux et chinchards)