Arrêté du 1er septembre 1993 relatif à la suppression du traitement automatisé d'informations nominatives dont la finalité est la gestion des personnels autorisés à accéder au quartier Déjean, à Amiens
NOR 
DEFT9301938A
J.O. DU 17/09/1993 Pages : 
12989/12990
(Abrogation de l'arrêté du 23 avril 1991)