Décret n° 69-1155 du 18 décembre 1969 portant publication de l'avenant du 25 juin 1969 complétant la convention fiscale entre la France et la principauté de Monaco, signée à Paris le 18 mai 1963     
JO 25-12-1969 p. 
12559-12560
(CONVENTION FISCALE - Avenant entré en vigueur le 1er août 1969 - Modification de l'art. 16 de la convention fiscale du 18 mai 1963)