Décret n° 88-211 du 3 mars 1988 instituant une indemnité de départ volontaire des chargés de recherche du Centre national de la recherche scientifique régis par le décret n° 84-1185 du 27 décembre 1984
NOR RESY8800194D
J.O. DU 05/03/1988 Page : 
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