Arrêté du 31 août 2000 abrogeant l'arrêté du 28 mai 1986 relatif à l'homologation dans les marchés publics des systèmes de peintures pour la protection des ouvrages métalliques contre la corrosion
NOR 
ECOM9900121A
J.O. du 05/09/2000 Page : 
13838
(Marchés publics de travaux)