Arrêté du 3 août 2006 modifiant l'arrêté du 25 mai 2005 relatif aux projets de filières mis en oeuvre dans les secteurs de l'élevage des bovins et des ovins destinés à la boucherie
NOR 
AGRP0601660A
J.O. du 30/08/2006 texte : 
 n° 30
(Extension du dispositif aux équins - Remplacement du titre et de l'art. 1er et modification de l'art. 2)