Décret du 20 août 1968 portant abrogation du titre d'existence légale d'un établissement congréganiste
JO 27-08-1968 p. 
8214
(Abrogation des dispositions de l'art. 2 du décret du 10 avril 1812 en tant qu'elles autorisaient la communauté des soeurs de Saint-Joseph, à Grammond (Loire), ladite communauté rattachée ultérieurement à la congrégation des soeurs de Saint-Joseph de Lyon)