Décret n° 2009-1085 du 3 septembre 2009 modifiant le décret n° 2005-367 du 21 avril 2005 relatif au statut particulier du corps des inspecteurs généraux et inspecteurs de l'équipement
NOR 
DEVK0911529D
JO du 04/09/2009 texte : 0204;
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(Remplacement des mots : " inspecteurs généraux et inspecteurs de l'équipement " par les mots : " inspecteurs généraux et inspecteurs de l'administration du développement durable " - Modification des art. 3, 6 et 9 et remplacement des art. 1er, 4, 7 et 8)