Avenant n° 141 du 5 juillet 2013 relatif aux salaires minimaux du personnel non cadre du 1er juillet 2013
(Modification de l'art. 17 de la convention collective)
TRCC 2014/08 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Arrêté d'extension du 5 mai 2014
JO 15/05/2014 texte 
112;92 pages 8081/8082