Arrêté du 6 janvier 1969 modifiant le tableau A annexé au décret n° 62-1448 du 24 novembre 1962 relatif à la police des eaux
JO 26-01-1969 p. 
879-880
Rectif. : JO 26-02-1969 p. 
2085
(Application de l'art. 12 du décret n° 62-1448 du 24 novembre 1962)