Circulaire DSS n° 2004-305 du 29 juin 2004 relative à l'exonération de cotisations patronales de sécurité sociale applicable par les jeunes entreprises innovantes créée par l'article 131 de la loi de finances pour 2004 (n° 200-1311 du 30 décembre 2003)
Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 2004/29 p. 203-221