Arrêté du 5 août 2011 relatif à l'organisation et au fonctionnement des cercles et des foyers des armées créés en application de l'article R. 3412-6 du code de la défense
NOR 
DEFD1122143A
JO du 20/08/2011 texte : 0192;
2
(Dispositions relatives aux cercles et foyers d'armée ou interarmées créés par arrêtésn et destinés à couvrir les besoins d'une garnison, de formations administratives ou d'éléments français déployés à l'étranger)