Arrêté du 24 décembre 2015 relatif à l'inscription par voie électronique sur la liste des demandeurs d'emploi
NOR 
ETSD1532435A
JO du 17/01/2016 texte : 0014;
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(Application du décret n° 2015-1264 du 9 octobre 2015  relatif à l'inscription par voie électronique sur la liste des demandeurs d'emploi)