Délibération n°  2013-309 du 15 octobre 2013 portant labellisation de la formation intitulée « Formation informatique et libertés - La sous-traitance » présentée par le groupe La Poste (saisine n° 13022320)
NOR 
CNIX1327204X
JO du 13/11/2013 texte : 0263;
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