Circulaire DGS n° 2000-398 du 13 juillet 2000 relative à la mise en oeuvre de la dispense d'avance de frais au titre de la protection complémentaire en matière de santé et du contrat avec un médecin référent
Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 2000/30 p. 253-261