Arrêté du 17 juin 2008 autorisant la société Bois Négoce Energie à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVE0815193A
JO du 02/07/2008 texte : 0153;
19
(Installation de production d'électricité à partir d'un turboalternateur, utilisant de la biomasse, localisée sur le territoire de la commune de Cleppé (Loire))