Arrêté du 4 octobre 1976 relatif aux comités techniques constitués auprès des conseils d'administration des caisses régionales d'assurance maladie des travailleurs salariés
JO 17-10-1976 p. 
6096
Rectif. : JO 23-10-1976 p. 
6188
(Modification de l'art. 4 de l'arrêté du 9 avril 1968)