Instruction n° 2005-58 du 25 mars 2005 concernant le contrat d'avenir
Bulletin officiel de l'ANPE n° 2005/3 p. 69-74
(Présentation de la mise en oeuvre du contrat d'avenir, institué par les art. L. 322-4-10 et s. du code du travail, dans leur rédaction issue de l'art. 49 de loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005)