Arrangement administratif particulier portant diverses dispositions relatives à l'application de la convention de sécurité sociale entre la République française et la principauté de Monaco     
Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 2000/23 p. 465-471
(Arrangement signé le 7 avril 2000 - Application de l'article 37 de la convention de sécurité sociale du 28 février 1952)