Arrêté du 18 novembre 2008 portant agrément de la chambre d'agriculture de la Sarthe au titre de l'article R.* 313-18 du code rural
NOR 
AGRF0826981A
JO du 29/11/2008 texte : 0278;
18
(Délégation par le Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles de l'exécution à l'échelon local de certaines de ses actions à la chambre d'agriculture de la Sarthe)