Arrêté du 1er février 2002 établissant les normes minimales relatives à la protection des poules pondeuses
NOR 
AGRG0200019A
J.O. du 06/02/2002 Pages : 
2418/2420
Rectif. : JO 23/03/2002 p. 
5188
(Abrogation de l'arrêté du 29 décembre 1987 relatif à la protection des poules pondeuses)