Arrêté du 20 décembre 1995 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires
NOR 
EQUK9501878A
J.O. DU 02/01/1996 Page : 
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(Modification de la division 214 du règlement annexé - Abrogation de toutes dispositions contraires au présent arrêté)