Arrêté du 9 novembre 2011 portant agrément d'un organisme professionnel pour servir d'intermédiaire dans l'exécution de l'enquête annuelle de production
NOR 
EFIS1130196A
JO du 19/11/2011 texte : 0268;
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(Agrément du « Syndicat de la machine-outils, du soudage, de l'assemblage et de la productique associée » (SYMOP))