Arrêté du 20 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 18 octobre 2005 portant organisation de la formation initiale du premier grade du corps d'encadrement et d'application de la police nationale
NOR 
INTC1331827A
JO du 28/12/2013 texte : 0301;
49
(Modification des art. 4, 5, 20 et 25; remplacement des art. 21 et 23 et abrogation de l'art. 24 - Dispositions applicables à compter de l'incorporation de la 229e promotion des élèves gardiens de la paix de la police nationale [soit le 6 janvier 2014])