Avenant n° 3 du 27 novembre 2015 modifiant l'accord du 22 septembre 2009 relatif aux frais de santé
(Remplacement des art. 3, 4, 5, 7, 8, 9, 10, 11 et 12 ; Abrogation des art. 6.21, 6.2 et 13 ; Insertion des art. 3.3, 4.1 et 4.2)
TRCC 2017/04 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
)