Lettre ministérielle DGS/SD 6 C du 4 avril 2003 relative aux sorties de courte durée de malades - faisant l'objet d'une hospitalisation sur demande d'un tiers - accompagnés ou non par du personnel de l'établissement d'accueil
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 2003/17 p. 157-158
(Application de l'art. L. 3211-11 du code de la santé publique)