Arrêté du 21 janvier 2016 autorisant la mise en œuvre par le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Suivi de consultation bulletin n° 2 » (SCB2)
NOR 
MENH1601437A
JO du 26/01/2016 texte : 0021;
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(Traitement créé au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche)