Décret n° 2015-462 du 23 avril 2015 portant statut de la Masse des douanes
NOR 
FCPD1505396D
JO du 25/04/2015 texte : 0097;
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(Abrogation du décret n° 97-1181 du 24 décembre 1997 portant statut de la Masse des douanes)