Arrêté du 26 novembre 2008 modifiant l'arrêté du 28 juillet 1992 relatif à l'examen d'attestation de capacité permettant l'exercice de la profession de transporteur public de marchandises par bateau de navigation intérieure
NOR 
DEVT0827139A
JO du 11/12/2008 texte : 0288;
14
(Remplacement de l'art. 6 - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2009 - Abrogation implicite de l'arrêté du 10 novembre 2004 modifiant l'arrêté du 28 juillet 1992 modifié relatif à l'examen d'attestation de capacité permettant l'exercice de la profession de transporteur public de marchandises par bateau de navigation intérieure)