Décret n° 2011-67 du 18 janvier 2011 relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires hospitaliers et à certaines modalités de mise à disposition
NOR 
ETSH1013881D
JO du 20/01/2011 texte : 0016;
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(Art. 1er : Modification de l'intitulé du "décret n° 88-976 du 13 octobre 1988 relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires hospitaliers et à certaines modalités de mise à disposition" qui devient : "décret n° 88-976 du 13 octobre 1988 relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires hospitaliers à l'intégration et à certaines modalités de mise à disposition"
art. 2 à 17 : Dispositions relatives à la mise à disposition, au détachement et à l'intégration - Modification des art. 5, 7, 13, 17, 19, 20, 21, 22, 34, 37, 38; insertion des art. 14-1, 15-1,15-2,15-3, 15-4, 17-1, 17-2, 17-3, 24-1, 24-3; remplacement de l'art. 29 et abrogation des art. 15 et 39 du décret n° 88-976 du 13 octobre 1988 - Abrogation implicite du décret n° 2008-592 du 23 juin 2008 modifiant le décret n° 88-976 du 13 octobre 1988 relatif à certaines positions des fonctionnaires hospitaliers)