LOI du 10 juillet 1934 relative aux conditions de délivrance et à l'usage du titre d'ingénieur diplômé
JO 13-07-1934 p. 7058-7059
(Seuls le 2e alinéa de l'art. 1er et l'art. 11 de la présente loi demeurent en vigueur dans l'attente de leur codification dans la partie règlementaire du code de l'éducation)