Arrêté du 26 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 2 juillet 2008 relatif à l'équipage et à la conduite de certains bateaux de navigation intérieure
NOR 
DEVT1001023A
JO du 10/02/2010 texte : 0034;
8
(Suppression du point 3 de l'annexe II)