Décret n° 2016-1212 du 9 septembre 2016 relatif aux relations financières entre le régime général et les autres régimes dans le cadre de la protection universelle maladie
NOR 
ECFS1620765D
JO du 11/09/2016 texte : 0212;
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(Art. 9 et 12 : Dispositions de coordination applicables à compter de l'exercice 2016 - Modification du I de l'art. 1er du décret n° 2013-579 du 3 juillet 2013)