Décret n° 93-578 du 26 mars 1993 modifiant le décret n° 83-189 du 10 mars 1983 relatif à la délégation du ministre de la défense aux ambassadeurs pour la signature des marchés et des autres contrats passés à l'étranger
NOR 
DEFM9301233D
J.O. DU 28/03/1993 Page : 
5219
(Remplacement de l'art. 3)