LOI n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche 
NOR 
ESRJ1304228L
JO du 23/07/2013 texte : 0169;
2
(Art. 113 : 
Organisation de concours internes et bénéfice de l'accord d'intéressement aux fonctionnaires affectés à l'établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC) communément appelé « Universcience » - Ajout des V et VI à l'art. 42 de la loi n° 2009-972 du 3 août 2009
)