Décret n° 99-1138 du 27 décembre 1999 complétant la liste des cours d'eau classés en application de l'article 2 de la loi du 16 octobre 1919 modifiée relative à l'utilisation de l'énergie hydraulique
NOR 
ATEE9970041D
J.O. du 29/12/1999 Pages : 
19636/19637
(Modification de la liste fixée par le décret n° 81-377 du 15 avril 1981)