Arrêté du 20 avril 2005 modifiant l'arrêté du 14 octobre 1991 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'agriculture et de la forêt
NOR 
AGRA0500242A
J.O. du 23/04/2005 texte : 
 n° 40
(Remplacement de l'intitulé [qui devient : " Arrêté...fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels du ministère chargé de l'agriculture "], modification du tableau II-1 [en ce qu'il concerne les établissements d'enseignement supérieur agricole et vétérinaire], remplacement du tableau II-2 [en ce qu'il concerne les établissements technique agricole] et ajout d'un tableau IV à l'annexe [fonctions exercées à l'administration centrale et dans les services déconcentrés du ministère chargé de l'environnement])