LOI n° 2005-1719 du 3 décembre 2005 de finances pour 2006
NOR 
ECOX0500239L
J.O. du 31/12/2005 texte : 
 n° 1
(Art. 57 (I, 2) : Détermination des modalités de versement par le régime général de la contribution d'équilibre au régime d'assurance maladie des marins prévue par l'art. L. 715-2 du code de la sécurité sociale)