Arrêté du 24 décembre 1996 modifiant l'arrêté du 31 juillet 1981 relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants professionnels de l'aéronautique civile (personnel de conduite des aéronefs, à l'exception du personnel des essais et réceptions)
NOR 
EQUA9601757A
J.O. DU 27/12/1996 Pages : 
19205/19206
Rectif. : JO 11-01-1997 p. 
468
(Art. 2 à 4 : Modification des paragraphes 4.1.1.1, 4.3.1.1 et 5.2.1 de l'annexe)