Arrêté du 14 décembre 2015 portant agrément de protection de l'environnement de l'association « Agir pour l'environnement - APE »
NOR 
DEVK1530957A
JO du 20/01/2016 texte : 0016;
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(Agrément accordé pour une durée de cinq ans à compter du 21 janvier 2016)