Arrêté du 3 janvier 2011 portant organisation des services déconcentrés de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre implantés au Maghreb
NOR 
DEFM1102313A
JO du 29/01/2011 texte : 0024;
3
(Dispositions applicables en Algérie, au Maroc et en Tunisie)