Arrêté du 19 décembre 1997 modifiant l'arrêté du 20 juillet 1979 relatif aux conditions de délivrance et d'étiquetage des nitrites métalliques, du sel nitrité sodique et de la solution de phosphate de potassium nitritée
NOR 
ECOC9700190A
J.O. du 30/12/1997 Page : 
19188
(Modification des art. 3 et 9 et remplacement de l'art. 11)