Arrêté du 23 décembre 2004 modifiant l'arrêté du 29 mai 1997 fixant les modalités de calcul de la prime de vol attribuée au personnel navigant professionnel contractuel
NOR 
DEFP0401287A
J.O. du 30/12/2004 texte : 
 n° 59
(Remplacement de l'art. 4)