Décret n° 77-1091 du 26 septembre 1977 portant publication de l'avenant à la convention générale sur la sécurité sociale du 9 juillet 1965 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc, signé à Paris le 13 décembre 1973     
JO 29-09-1977 p. 
4741
(Avenant n° 1 entré en vigueur le 1er mars 1977 - Abrogation de l'art. 7 de la convention du 9 juillet 1965)