Arrêté du 4 avril 2010 modifiant l'arrêté du 29 janvier 2010 portant sur les conditions d'attribution de réductions d'ancienneté au vu de l'appréciation de la valeur professionnelle des personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
NOR 
DEVK1009924A
JO du 30/04/2010 texte : 0101;
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(Remplacement de l'annexe " liste des chefs de service juridiquement investis du pouvoir de décision ")