Arrêté du 15 avril 2013 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la société CEM à la société NovaWatt
NOR 
DEVR1310075A
JO du 25/04/2013 texte : 0097;
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(Transfert de la société CEM à la société NovaWatt, localisée lieudit La Malotière, zone artisanale Le Maillet sur le territoire de la commune Les Echelles (Seine-et-Marne))