Arrêté du 8 septembre 2015 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 portant exonération à la réglementation des substances vénéneuses destinées à la médecine humaine
NOR 
AFSP1521295A
JO du 15/09/2015 texte : 0213;
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(Classement sur la liste I de la Mélatonine, par voie orale)