Arrêté du 18 juin 1997 portant création du traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des personnels civils en région maritime Méditerranée
NOR 
DEFB9701685A
J.O. DU 19/07/1997 Page : 
10863
(Traitement dénommé " GAEL Méditerranée ")