Arrêté du 19 décembre 2006 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie
NOR 
INDI0609446A
J.O. du 31/12/2006 texte : 
n° 60
(Modification de l'annexe de l'arrêté du 19 juin 2006 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie)