Arrêté du 18 août 2016 relatif aux éléments laissés à l'appréciation de l'autorité nationale compétente par le règlement n° 965/2012 de la Commission du 5 octobre 2012 déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables aux opérations aériennes conformément au règlement (CE) n° 216/2008 du Parlement européen et du Conseil
NOR 
DEVA1619476A
JO du 21/08/2016 texte : 0194;
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(Art. 20 : Conditions d'application du présent arrêté en en Polynésie française, à Wallis-et-Futuna et en Nouvelle-Calédonie)