Arrêté du 12 août 1993 modifiant l'arrêté du 24 mars 1978 portant réglementation de l'emploi du soudage dans la construction et la réparation des appareils à pression
NOR 
INDB9300676A
J.O. du 14/09/1993 Pages : 
12843/12844
(Modification des art. 15 et 17 bis et de l'annexe III)