Arrêté du 16 septembre 1983 modifiant le règlement intérieur des caisses de mutualité sociale agricole 
JO 25-09-1983 p. NC 
8804-8805
(Frais pharmaceutiques - Remplace le VI de l'art. 1er du règlement approuvé par l'arrêté du 18 juin 1959 - Abroge l'arrêté du 28 janvier 1961 modifiant le règlement intérieur des caisses de mutualité sociale agricole)