Arrêté du 2 mai 2016 relatif aux modalités de composition du comité technique spécial institué au centre pénitentiaire de Valence
NOR 
JUSK1604949A
JO du 21/05/2016 texte : 0117;
53
(Application de l'art. 17 de l'arrêté du 3 juin 2014 portant création des comités techniques dans les services relevant de la direction de l'administration pénitentiaire)