Arrêté du 6 novembre 2002 modifiant l'arrêté du 30 septembre 1988 fixant la liste des espèces d'animaux susceptibles d'être classés nuisibles
NOR 
DEVN0210391A
J.O. du 27/11/2002 Page : 
19511
(Réintégration du putois dans la liste des espèces d'animaux susceptibles d'être classés nuisibles - Modification de l'art. 1er - Abrogation implicite de l'arrêté du 21 mars 2002 modifiant l'arrêté du 30 septembre 1988 fixant la liste des espèces d'animaux susceptibles d'être classés nuisibles)