Arrêté du 13 avril 2010 fixant les modalités d'évaluation des arts appliqués et cultures artistiques au baccalauréat professionnel
NOR 
MENE1005120A
JO du 30/04/2010 texte : 0101;
38
Annexe : Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale du 20 mai 2010
(Dispositions applicables à compter de la session d'examen 2012)