Décret n° 98-643 du 21 juillet 1998 modifiant le décret n° 87-551 du 17 juillet 1987 fixant le régime de rémunération applicable aux emplois de direction de certains établissements relevant du ministère chargé de la jeunesse et des sports
NOR 
MJSK9870059D
J.O. du 28/07/1998 Page : 
11493
(Remplacement de l'art. 1er et modification de l'art. 2 - Abrogation implicite du décret n° 93-1020 du 26 août 1993 modifiant le décret n° 87-551 du 17 juillet 1987)