Circulaire UC/UH/20 n° 99-80 du 27 octobre 1999 relative au financement des aires d'accueil et de passage destinées aux gens du voyage et modifiant la circulaire du 16 septembre 1992 relative aux aires de stationnement pour les gens du voyage
Bulletin officiel du ministère chargé de l'équipement n° 99/21 p. 34
(Abrogation et remplacement du paragraphe I de la circulaire du 16 septembre 1992, non primitivement publiée)