Arrêté du 26 septembre 2003 modifiant l'arrêté du 13 novembre 2001 fixant la liste des commissions instituées auprès du ministère de l'agriculture et de la pêche
NOR 
AGRA0301891A
J.O. du 14/10/2003 Page : 
17474
(Ajout d'un 102° " Commission interdirections de la simplification et groupe utilisateur " à la liste des commissions figurant à l'art. 1er - Abrogation de l'arrêté du 24 janvier 2003 modifiant l'arrêté du 13 novembre 2001)