Décret n° 83-588 du 1er juillet 1983 instituant une allocation spéciale en faveur de certains fonctionnaires et agents de l'Etat et des établissements publics à caractère administratif de l'Etat en service à l'intérieur de la zone de compétence de l'autorité organisatrice des transports parisiens qui, en raison de leur handicap, ne peuvent utiliser les transports en commun
JO 07-07-1983 p. 
2083
(Dispositions applicables aux déplacements entre la résidence habituelle et le lieu de travail)