Décret n° 86-612 du 14 mars 1986 fixant la liste des établissements hospitaliers publics et des établissements de recherche ou de santé assimilés aux établissements publics de recherche
JO 19-03-1986 p. 
4649
(Liste prévue par l'art. 5 du décret n° 84-1206 du 28 décembre 1984)