Avenant n° 3 du 5 janvier 2015 à l'accord du 10 avril 2009 relatif à la mise en place d'un régime de frais de santé pour les salariés non cadre
(Remplacement des art. 2, 3, 4, 4.1, 4.2, 5, 5.1, 5.2, 6 et 7; suppresion de l'art. 8)
TRCC 2016/39 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Arrêté d'extension du 14 octobre 2016
JO 22/10/2016 texte 
247;73