Arrêté du 23 mai 2008 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 110, 222 et 242 du règlement annexé)
NOR 
DEVT0811651A
JO du 10/07/2008 texte : 0160;
5
Annexe : Document administratif n° 2008/9 (à paraître)
(Art. 
2 : Abrogation de l'art. 222-1.04 de la division 222 intitulée « Navires de charge de jauge brute inférieure à 500 » du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 
art. 3 et annexe : Insertion de la division 242 intitulée « Navires de plaisance de longueur de coque égale à 24 m ou supérieure et de jauge brute inférieure à 3 000 » dans le règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987)