Arrêté du 12 juin 1990 fixant le modèle des fiches matricules des navires et les prescriptions relatives à leur tenue
NOR 
BUDD9070007V
J.O. du 18/07/1990 Page : 
8482
(Application de l'art. 90 du décret n° 67-967 du 27 octobre 1967 - Abrogation de l'arrêté du 24 septembre 1968)