Conditions d'attribution et de calcul d'une allocation spécifique de cessation anticipée d'activité aux fonctionnaires et agents non titulaires relevant du ministère de la défense qui sont ou ont été employés dans des établissements ou parties d'établissement de construction ou de réparation navales de ce ministère pendant des périodes au cours desquelles étaient traités l'amiante ou des matériaux contenant de l'amiante : voir 
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