Décret du 14 novembre 1974 portant abrogation du titre d'existence légale d'établissements congréganistes
JO 27-11-1974 p. 
11867
(Abrogation de l'art. 1er du décret du 12 avril 1948 ayant légalement reconnu l'établissement particulier de Saint-Hilaire-Saint-Florent (Maine-et-Loire) de la congrégation des soeurs de Notre-Dame-de-Charité du Bon Pasteur, dites du Bon Pasteur d'Angers)