Décret n° 2014-540 du 26 mai 2014 portant publication de la mesure 13 (2013), zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 156 (baie Lewis, mont Erebus, île Ross) (ensemble une annexe), adoptée à Bruxelles le 29 mai 2013 - plan de gestion révisé
NOR 
MAEJ1411046D
JO du 28/05/2014 texte : 0123;
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(Mesure entrée en vigueur le 27 août 2013)