Arrêté du 11 janvier 2011 portant approbation des modifications apportées aux statuts de la section professionnelle des vétérinaires
NOR 
ETSS1101037A
JO du 19/01/2011 texte : 0015;
36
(Remplacement de l'art. 16 des statuts généraux et modification des art. 4, 9, 21, 23, 28 et 29 des statuts du régime d'assurance vieillesse complémentaire de la section professionnelle des vétérinaires)