Avenant n° 2 à la convention constitutive de l'agence régionale de l'hospitalisation de Corse
NOR 
SJSH0762678Q
J.O. du 17/08/2007 texte : 
n° 26
(Avenant du 6 août 2007 : modification de l'art. 9 de la convention constitutive du 31 décembre 1996 - Abrogation implicite de l'avenant n° 1 à la convention constitutive de l'agence régionale de l'hospitalisation de Corse)