Arrêté du 18 décembre 2014 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2265
NOR 
DEVP1422570A
JO du 03/01/2015 texte : 0002;
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(Mise en œuvre d'un procédé de fermentation acétique en milieu liquide, le volume total des réacteurs ou fermenteurs étant supérieur à 30 m3, mais inférieur ou égal à 100 m3 - Annexes à paraître au Bulletin officiel du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie)