Arrêté du 15 janvier 1996 fixant la liste des instances instituées auprès du ministre chargé de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur en application des articles L. 225-8 et R. 225-21 du code du travail
NOR 
MENF9600063A
J.O. DU 23/01/1996 Page : 
1113