Arrêté du 31 mars 2016 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2009 portant homologation des statuts types des unions de sociétés coopératives agricoles
NOR 
AGRT1605045A
JO du 09/04/2016 texte : 0084;
32
(Modification de l'art. 3 de l'annexe 1)