Décret du 25 janvier 2010 abrogeant le décret portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique
NOR 
IOCD0913572D
JO du 27/01/2010 texte : 0022;
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(Association dite « Association nationale les amis des ateliers protégés » - Abrogation du décret du 23 mai 1977)