Arrêté du 3 mars 2003 modifiant l'arrêté du 2 novembre 1998 portant organisation de la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration
NOR 
ECOP0201120A
J.O. du 06/03/2003 Page : 
3911
(Modification des art. 1er, 4, 5, 7, 8 et 9; remplacement des art. 2 et 6 et abrogation de l'art. 3)