Décret n° 2009-628 du 6 juin 2009 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
NOR 
ESRX0912395D
JO du 07/06/2009 texte : 0130;
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(Prorogation, pour une durée de cinq ans 
de la Commission consultative (TEF) (évaluation linguistique des ressortissants étrangers candidats à une première inscription en premier cycle d'études universitaires), instituée par l'art. 16 du décret n° 71-376 du 13 mai 1971, abrogé et codifié à l'art. D. 612-12 du code de l'éducation
)