Arrêté du 24 février 2005 modifiant l'arrêté du 29 mars 1999 modifié relatif aux licences et qualifications de membre d'équipage de conduite d'avions (FCL 1)
NOR 
EQUA0500358A
J.O. du 02/04/2005 texte : 
n° 30
(Modification du paragraphe FCL 1.335 de l'annexe)