Arrêté du 4 novembre 2013 portant ouverture à la circulation aérienne publique de l'aérodrome de Dunkerque-Les Moëres (Nord)
NOR 
DEVA1326681A
JO du 14/11/2013 texte : 0264;
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(Modification des listes n° 1 et 3 prévues à l'article D. 211-3 du code de l'aviation civile et annexées à l'arrêté du 23 novembre 1962 relatif au classement des aérodromes suivant leur usage aéronautique et les conditions de leur utilisation)