Arrêté du 9 septembre 2004 fixant les conditions d'admission des élèves par concours aux écoles normales supérieures
NOR 
MENS0401764A
J.O. du 08/10/2004 texte : 
n° 10
(Dispositions communes à l'ensemble des écoles normales supérieures - Texte pris en application du décret n° 87-698 du 26 août 1987 [texte abrogé] et maintenu en vigueur pour l'application du décret n° 2013-1140 du 9 décembre 2013)