Arrêté du 22 mai 2000 relatif à l'organisation des épreuves nationales d'aptitude à la fonction de praticien adjoint contractuel mentionnées aux articles 60 et 61 de la loi n° 99-641 du 27 juillet 1999 portant création d'une couverture maladie universelle et exigées de certaines personnes françaises ou étrangères ne remplissant pas les conditions d'exercice de la médecine ou de la pharmacie en France
NOR 
MESH0021585A
J.O. du 27/05/2000 Pages : 
7993/7999
(Praticiens adjoints contractuels - Abrogation de l'arrêté du 10 mai 1995 relatif à l'organisation, la nature et la pondération des épreuves nationales d'aptitude mentionnées aux articles 3 et 4 de la loi n° 95-116 du 4 février 1995 portant diverses dispositions d'ordre social - Les art. 60 et 61 de la loi n° 99-641 du 27 juillet 1999 ont été abrogés et codifiés partiellement aux art. L. 4131-4 et L. 4221-10 et s. du code de la santé publique)