Arrêté du 10 novembre 1989 modifiant l'arrêté du 14 avril 1965 relatif à l'organisation du sauvetage dans les mines de combustibles minéraux solides
NOR INDD8900903A
J.O. du 16/12/1989 Page : 
15644
(Remplacement de l'art. 10 - Abrogation implicite de l'arrêté du 23 juillet 1973)