Décret n° 2011-1635 du 23 novembre 2011 relatif au plan d'épargne retraite populaire
NOR 
EFIT1105442D
JO du 25/11/2011 texte : 0273;
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(Art. 1er : Codification et adaptation des dispositions relatives au plan d'épargne retraite populaire - Insertion des art. R. 144-1 à R. 144-31 et R. 441-7-4 et modification, par coordination, de l'art. R. 342-1)