Décret n° 2001-1176 du 5 décembre 2001 portant publication de la convention sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière (ensemble sept appendices), signée à Espoo (Finlande) le 25 février 1991     
NOR 
MAEJ0130078D
J.O. du 12/12/2001 Pages : 
19741/19748
(Convention entrée en vigueur le 13 septembre 2001)