Arrêté du 7 mars 2012 portant création du service des essais et expérimentations aéronautiques de la défense
NOR 
DEFD1207040A
JO du 16/03/2012 texte : 0065;
20
(Art. 1er à 5 : Création du service des essais et expérimentations aéronautiques de la défense, organisme interarmées qui relève du chef d'état-major des armées
)