Décret n° 2015-159 du 11 février 2015 portant diverses dispositions relatives à la défense nationale
NOR 
DEFD1426930D
JO du 13/02/2015 texte : 0037;
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(Art. 9 (I et IV) : Dispositions de coordination relatives au délégué à la sûreté et à la radioprotection pour les installations et activités intéressant la défense - Modification de l'art. 3 du décret n° 2010-860 du 23 juillet 2010)