Décret n° 2006-494 du 2 mai 2006 relatif à l'entrée en vigueur de deux arrêtés
NOR 
PRMX0609292D
J.O. du 03/05/2006 texte : 
 n° 2
(Entrée en vigueur immédiate de l'arrêté du 28 avril 2006 abrogeant l'arrêté du 9 septembre 1994 relatif aux conditions sanitaires requises pour les introductions sur le territoire national de bovins en provenance du Royaume-Uni)