Décret n° 2010-1776 du 31 décembre 2010 relatif à l'assurance volontaire vieillesse et invalidité et au rachat de cotisations
NOR 
ETSS1031674D
JO du 01/01/2011 texte : 0001;
27
(Art. 3 : Modification des art. 2 et 6 et remplacement des art. 5 et 10 du décret n° 88-673 du 6 mai 1988 relatif au rachat de cotisations d'assurance vieillesse par les membres de la famille d'un infirme ou invalide qui remplissent ou ont rempli bénévolement auprès de ce dernier le rôle de tierce personne)