Décret n° 2012-267 du 24 février 2012 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Tadjikistan relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure, signé à Paris le 6 décembre 2002
NOR 
MAEJ1201957D
JO du 26/02/2012 texte : 0049;
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(Accord entré entré en vigueur le 1er juillet 2005)