Arrêté du 9 mai 2016 modifiant l'arrêté du 20 avril 2012 fixant les modalités de souscription du contrat d'engagement des élèves gendarmes et l'arrêté du 3 décembre 2015 fixant les conditions de délivrance du diplôme d'arme aux sous-officiers de gendarmerie
NOR 
INTJ1608827A
JO du 24/05/2016 texte : 0119;
38
(Art. 1er : Modification de l'art. 4 de l'arrêté du 20 avril 2012 précité
art. 2 : Modification de l'art. 17 de l'arrêté du 3 décembre 2015 précité)