Décret n° 75-338 du 18 avril 1975 autorisant la création par le Commissariat à l'énergie atomique d'une installation nucléaire de base dénommée " Chaufferie avancée prototype " sur le site nucléaire de Cadarache (Bouches-du-Rhône)
JO 11-05-1975 p. 
4778-4780