Arrêté du 16 septembre 2004 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Premier ministre pour les personnels exerçant des responsabilités supérieures
NOR 
PRMX0407616A
J.O. du 19/09/2004 texte : 
 n° 1
(Modification du tableau figurant à l'annexe A de l'arrêté du 16 novembre 2001)