Arrêté du 23 novembre 2012 portant renouvellement d'agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique
NOR 
AFSP1240408A
JO du 04/12/2012 texte : 0282;
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(Renouvellement de l'agrément pour une période de cinq ans à la Fédération nationale des aphasiques de France, et, à compter du 6 février 2013, aux  petits frères des Pauvres - Application des art. L. 1114-1 et R. 1114-12 du code de la santé publique)