Arrêté du 16 juin 1986 relatif à l'agrément des statuts des fédérations départementales des associations agréées de pêche et de pisciculture
J.O. du 21/06/1986 Page : 
7692
(Fédérations départementales des associations agréées de pêche et de pisciculture des Alpes-de-Haute-Provence, des Alpes-Maritimes, de l'Ariège, de l'Aube, de l'Aude, de l'Aveyron, des Bouches-du-Rhône, du Cantal, des Côtes-du-Nord, de la Creuse, du Doubs, de la Haute-Garonne, d'Ille-et-Vilaine, du Jura, des Landes, de la Loire-Atlantique, de la Haute-Loire, du Lot, de Lot-et-Garonne, de la Lozère, de la Haute-Marne, de la Mayenne, de la Meuse, du Pas-de-Calais, du Rhône, du Bas-Rhin, du Haut-Rhin, de la Sarthe, du Tarn, de la Vendée et de l'Yonne - Application de l'arrêté du 9 décembre 1985 fixant les statuts des fédérations départementales des associations agréées de pêche et de pisciculture)