Décret n° 2013-846 du 23 septembre 2013 modifiant le décret n° 2011-1081 du 8 septembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Châteaumeillant »
NOR 
AGRT1320672D
JO du 25/09/2013 texte : 0223;
18
(Modification du IV du chapitre Ier du cahier des charges - Publication du cahier des charges au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, et consultation à l'adresse suivante : 
 http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel