Décret n° 77-292 du 17 mars 1977 portant publication de la convention en matière de pêches maritimes (ensemble un échange de lettres) et de l'accord relatif au transport aérien (ensemble une annexe) entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal, signés à Dakar le 16 septembre 1974     
JO 27-03-1977 p. 
1676-1682
(Convention et accord entrés en vigueur le 1er septembre 1976 - La convention en matière de pêches maritimes est substituée à l'accord du 22 juin 1960 - L'accord relatif aux transports aériens est substitué à l'accord relatif aux transports aériens signé à Paris le 15 juin 1962)