Décision du 16 janvier 2012 portant autorisation d'importation de cellules embryonnaires à des fins scientifiques en application des dispositions de l'article L. 2151-6 du code de la santé publique
NOR 
ETSB1200032S
JO du 23/03/2012 texte : 0071;
25
(Autorisation délivrée au Centre national de la recherche scientifique (UMR 7216 - Epigénétique et destin cellulaire))