Décret n° 90-994 du 5 novembre 1990 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Hongrie relatif à la suppression réciproque de l'obligation de visa de court séjour, signé à Paris le 4 juillet 1990     
NOR 
MAEJ9030082D
J.O. du 09/11/1990 Pages : 
13657/13658
(Accord entré en vigueur le 15 juillet 1990)