Arrêté du 2 août 2005 relatif à l'interdiction de la mention " Lyon " dans la présentation de la rosette et du jésus ne répondant pas au cahier des charges de l'indication géographique protégée " rosette et jésus de Lyon " transmise pour enregistrement
NOR 
ECOC0500117A
J.O. du 13/08/2005 texte : 
 n° 19