Arrêté du 4 novembre 2016 relatif au certificat de compétences en langues de l'enseignement supérieur
NOR 
MENS1631263A
JO du 03/12/2016 texte : 0281;
21
(Abrogation de l'arrêté du 22 mai 2000 portant création du certificat de compétences en langues de l'enseignement supérieur
)