Arrêté du 21 avril 2011 fixant la liste des associations ou organismes représentés au Conseil national consultatif des personnes handicapées
NOR 
SCSA1106490A
JO du 30/04/2011 texte : 0101;
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(Application du 4° de l'art. D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles)