Instruction du 2 avril 2001 relative à l'intervention des pouvoirs publics en cas d'accidents maritimes majeurs
NOR 
PRMX0104777J
J.O. du 10/04/2001 Pages : 
5502/5506
(Contenu et mise en oeuvre du " Plan de secours à naufragés " [PSN] et  du " Plan de lutte contre la pollution maritime ou littorale " [POLMAR])