Arrêté du 1er août 2003 modifiant l'arrêté du 5 mai 2000 fixant les modalités des contrôles vétérinaires des produits en provenance des pays tiers
NOR 
AGRG0301641A
J.O. du 29/08/2003 Pages : 
14765/14766
(Abrogation du point 3 de l'art. 6 et des annexes I, II et III - Remplacement du point 1 de l'art. 7 - Remplacement des points a à f de l'art. 28 par les points a à d nouveaux)