Arrêté du 21 mars 2005 modifiant l'arrêté du 12 février 2003 relatif aux prescriptions applicables aux installations classées soumises à autorisation sous la rubrique 2730 (traitement des sous-produits d'origine animale)
NOR 
DEVP0540121A
J.O. du 28/04/2005 texte : 
 n° 38
(Modification du titre et des art. 2, 3, 5, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 28, 29, 30 et 36 et de l'annexe I et remplacement de l'art. 39)