Décision du 10 octobre 2011 modifiant la décision du 20 octobre 2010 fixant la liste et les caractéristiques des produits sanguins labiles
NOR 
ETSM1120234S
JO du 03/11/2011 texte : 0255;
32
(Modification des points 1.5.1.2, 1.5.1.2.1 et 1.5.1.2.2 de l'annexe I et du glossaire et des points 4.5 et 4.7 de l'annexe II - Dispositions applicables à compter du 1er mars 2012)