Arrêté du 24 décembre 2003 relatif à la mise en oeuvre de l'obligation de pluridisciplinarité dans les services de santé au travail 
NOR 
SOCT0312105A
J.O. du 31/12/2003 Pages : 
22704/22705
(Procédure d'habilitation des intervenants en prévention des risques professionnels - Application des art. R. 241-1-4 et R. 241-1-5 du code du travail)