Circulaire DAS/RVAS/RV 1 n° 99-397 du 7 juillet 1999 relative à l'amélioration de la prise en compte des handicaps survenant au cours de l'évolution des maladies chroniques
Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 99/30 p. 311-315
(Modification de la circulaire n° 93-36 B du 23 novembre 1993 et de la circulaire n° 97-574 du 25 août 1997)