Arrêté du 5 juillet 2007 portant approbation du schéma directeur établi par la chambre régionale de commerce et d'industrie de Languedoc-Roussillon
NOR 
ECEA0756993A
J.O. du 24/07/2007 texte : 
 n° 12
(Schéma directeur adopté le 29 mars 2007 - Application du 2° de l'art. L. 711-8 du code de commerce)