Arrêté du 8 novembre 2006 fixant la composition et les règles de fonctionnement de la commission des chômages
Bulletin officiel du ministère chargé des transports n° 2006/22 p. 119
(Abrogation de l'arrêté du 18 novembre 2005 fixant la composition et les règles de fonctionnement de la commission des chômages)