Décret n° 2016-210 du 26 février 2016 relatif à la revalorisation et à l'amélioration de l'allocation personnalisée d'autonomie et simplifiant l'attribution des cartes d'invalidité et de stationnement pour leurs bénéficiaires
NOR 
AFSA1528658D
JO du 28/02/2016 texte : 0050;
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(Art. 1er à 3 et 8 (II et III) : Revalorisation et amélioration de l'allocation personnalisée d'autonomie - Modification des art. R. 232-2, R. 232-5, R. 232-6, R. 232-7, R. 232-8, R. 232-10, R. 232-11, R. 232-12, R. 232-13, R. 232-16, R. 232-18, R. 232-19, R. 232-23, R. 232-27, R. 232-28 [et ajout d'un alinéa au 1er mars 2017], R. 232-29, R. 232-32, D. 232-33, R. 232-34 et de l'annexe 2-3 à l'art. R. 232-24; remplacement des art. R. 232-9 et D. 232-35; insertion des art. D. 232-9-1 [dès publication], D. 232-9-2, R. 232-10-1 et D. 232-11-1 et abrogation des art. R. 232-14, D. 232-25, D. 232-26 et R. 232-51 à R. 232-57
art. 4 à 6 : Attribution des cartes d'invalidité et de stationnement aux bénéficiaires de l'allocation personnalisée d'autonomie relevant des groupes iso-ressources 1 et 2 - Insertion des art. R. 232-24-1, R. 232-28-1, R. 241-15-1, R. 241-20-1 et de l'annexe 2-9 à ce même art.; ajout d'un alinéa aux art. R. 241-12 et R. 241-16 et modification des art. R. 241-13, R. 241-14 et R. 241-17
art. 7 : Seuils mmentionnés à l'art. 93 de la loi n° 2015-1176 du 28 décembre 2015
art. 8 (I) : Dispositions applicables à compter du 1er mars 2016)