Décret n° 2011-1480 du 9 novembre 2011 relatif aux équipements de travail et aux équipements de protection individuelle
NOR 
ETSC1111032D
JO du 10/11/2011 texte : 0261;
42
(Modification de l'annexe I prévue à l'art. R. 4312-1 et de l'annexe II prévue à l'art. R. 4312-23 transférée à l'art. R. 4312-6 - Modification des art. R. 4313-44 et R. 4313-91)