Décret n° 2014-767 du 3 juillet 2014 relatif à la liste nationale des quartiers prioritaires de la politique de la ville et à ses modalités particulières de détermination dans les départements métropolitains
NOR 
FVJV1409744D
JO du 05/07/2014 texte : 0154;
63
(Art. 7 : Conditions d'application dans départements et collectivités d'outre-mer)