Décret du 22 août 1978 portant attribution d'une indemnité de sujétions spéciales en faveur des personnels des écoles nationales des mines de Paris, Saint-Etienne, Douai et Alès
JO 01-09-1978 p. NC 
6876
(Abrogation du décret n° 69-1034 du 14 novembre 1969 portant attribution d'une indemnité de sujétions spéciales en faveur des personnels techniques des écoles nationales supérieures des mines de Paris et de Saint-Etienne)