Décision du 13 décembre 2001 sur une requête présentée par M. Stéphane Hauchemaille
NOR 
CSCX0105253S
J.O. du 15/12/2001 Page : 
19947
(Demande de réformation partielle de la décision n° 2001-4 du 23 octobre 2001 du Conseil supérieur de l'audiovisuel relative à l'élection présidentielle - Rejet de la requête)