Décret n° 2016-524 du 27 avril 2016 relatif aux groupements hospitaliers de territoire
NOR 
AFSH1609031D
JO du 29/04/2016 texte : 0101;
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(Art. 1er : Précision sur les règles d'élaboration de la convention constitutive de groupement hospitalier de territoire - Rétablissement des art. R. 6132-1 à R. 6132-14, transfert avec modification de l'art. R. 6132-28 à l'art. R. 6132-24; abrogation des art. R. 6132-28 à R. 6132-35 et insertion des art. R. 6132-15 à R. 6132-23
art. 2 : Définition du projet médical partagé des établissements parties au groupement hospitalier de territoire - Modification des art. R. 6113-3, R. 6113-4 et R. 6113-8 et insertion des art. R. 6113-11-1 à R. 6113-11-3
art. 3 et 4 : M
odalités de mise en place et de fonctionnement des instances communes ainsi que le périmètre des fonctions et activités gérées par l'établissement support pour le compte des établissements parties au groupement hospitalier de territoire - Modification des art. R. 6146-9-2, R. 6113-13, R. 6113-14, R. 6113-15, R. 6144-1, R. 6144-3, R. 6144-40 et R. 6146-10 et ajout d'un 7° à l'art. R. 6145-12
art. 5 : Conditions d'entrées en vigueur)