Décret n° 2012-1085 du 26 septembre 2012 fixant les modalités de rétribution des personnels de certains établissements publics relevant du ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative participant à l'organisation de manifestations au profit de tiers
NOR 
SPOR1230033D
JO du 28/09/2012 texte : 0226;
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(Dispositions applicables aux personnels de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance, de l'Ecole nationale des sports de montagne, de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques, des centres de ressources, d'expertise et de performances sportives, et du Musée national du sport)