Décret n° 2011-1169 du 22 septembre 2011 portant création de l'université de Lorraine
NOR 
ESRS1113874D
JO du 24/09/2011 texte : 0222;
61
(Art. 
26 (III) et 30 : Modification, à compter du 1er janvier 2012, de l'art. 1er des décrets n° 70-1174 du 17 décembre 1970 et du 23 décembre 1970 portant érection d'universités et instituts nationaux polytechniques en établissements publics à caractère scientifique et culturel)