Décret n° 48-190 du 31 janvier 1948 concernant l'acidité volatile des vins mise en oeuvre pour la production des eaux-de-vie réglementées
JO 05-02-1948 p. 
1259
(Art. 4 : Remplacement du 2e alinéa de l'art. 2 du décret n° 46-706 du 11 avril 1946)