Arrêté du 1er avril 2016 portant modification et abrogation de divers arrêtés
NOR 
DEFD1609092A
JO du 09/04/2016 texte : 0084;
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(Art. 9 : Abrogation de l'arrêté du 8 novembre 1996 portant création et fixant la composition de la commission spécialisée de terminologie et de néologie du ministère de la défense)