Décret n° 2001-299 du 4 avril 2001 modifiant le décret du 1er décembre 1993 portant attribution d'une indemnité spéciale à certains personnels administratifs de la direction générale de l'aviation civile et de l'établissement public Météo-France
NOR 
EQUA0001377D
J.O. du 07/04/2001 Pages : 
5425/5426
(Remplacement de l'art. 1er et de l'alinéa 2 de l'art. 2 - Le décret du 1er décembre 1993 n'a pas été primitivement publié au Journal officiel)