Avis relatif à une délibération du conseil d'administration de Réseau ferré de France du 13 avril 2006 relative au principe et aux conditions de la poursuite du projet soumis à débat public de ligne à grande vitesse Bordeaux-Toulouse
NOR 
EQUT0601164V
J.O. du 30/05/2006 texte : 
 n° 158