Arrêté du 17 mars 2015 relatif à l'attestation annuelle d'entretien des véhicules motorisés à deux ou trois roues utilisés pour le transport public particulier de personnes
NOR 
INTS1507074A
JO du 24/03/2015 texte : 0070;
30
(Application de l'art. R. 3123-5 du code des transports - Abrogation de l'arrêté du 20 décembre 2010 relatif à l'attestation annuelle d'entretien des véhicules motorisés à deux ou trois roues utilisés pour le transport à titre onéreux de personnes)