Arrêté du 23 novembre 2011 pris en application de l'ordonnance n° 2011-1105 du 14 septembre 2011 et du décret n° 2011-1468 du 9 novembre 2011 et relatif à la durabilité des biocarburants et des bioliquides
NOR 
DEVR1131956A
JO du 26/11/2011 texte : 0274;
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(Le décret n° 2011-1468 du 9 novembre 2011 a été abrogé et codifié dans le code de l'énergie - Dispositions relatives notamment à la méthode de calcul des émissions de gaz à effet de serre résultant de l'utilisation de biocarburants et bioliquides, à la déclaration de durabilité et aux organismes de certificateurs pour la durabilité des biocarburants et des bioliquides et aux certifications qu'ils délivrent)