Décret n° 2009-74 du 20 janvier 2009 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l'Inde relatif à la protection des informations et matériels classifiés dans le domaine de la défense (ensemble une annexe), signé à New Delhi le 25 janvier 2008
NOR 
MAEJ0900654D
JO du 22/01/2009 texte : 0018;
39
(Accord entré en vigueur le 24 décembre 2008)