Décret du 31 janvier 2005 portant abrogation du titre d'existence légale d'un établissement particulier d'une congrégation
NOR 
INTA0500021D
J.O. du 05/02/2005 texte : 
 n° 7
(Etablissement particulier de Colmar (Haut-Rhin) de la congrégation des Petites Soeurs des pauvres de Saint-Pern [Ille-et-Vilaine])