LOI n° 2008-1330 du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009
NOR 
BCFX0823210L
JO du 18/12/2008 texte : 0294;
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(Art. 10 (I) : Reprise de dette par la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES) - Modification de l'art. 2 et ajout d'un II ter à l'art. 4 et d'un III à l'art. 6 de l'ordonnance n° 96-50 du 24 janvier 1996
art. 25 : Exonération, jusqu'au 31 décembre 2009, des contributions des employeurs versées aux institutions de retraite supplémentaire de cotisations et contributions sociales - Modification de l'art. 11 de la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003
art. 26 : 
Non-compensation par le budget de l'État de certaines mesures d'exonération de cotisations de sécurité sociale [non application de l'art. L. 131-7 du code de la sécrité sociale]