Arrêté du 24 décembre 2010 fixant la liste des établissements de santé volontaires à l'expérimentation de la facturation individuelle des consultations et séjours aux caisses d'assurance maladie
NOR 
ETSH1033528A
JO du 13/01/2011 texte : 0010;
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(Application de l'art. 54 de la loi n° 2008-1330 du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009)