Décret n° 2002-1016 du 18 juillet 2002 portant publication de l'accord relatif à la création en Méditerranée d'un sanctuaire pour les mammifères marins (ensemble une déclaration), fait à Rome le 25 novembre 1999     
NOR 
MAEJ0230036D
J.O. du 25/07/2002 Pages : 
12742/12744
(Accord entré en vigueur le 21 février 2002)