Elevage des bovins (actions d'amélioration génétique, identification et autres dispositions) :
réglementation spécifique :
code rural et de la pêche maritime Art. 
L. 212-6 et s.
L. 653-1 et s.
L. 671-10
D. 212-17 et s.
R. 215-11
D. 653-51 et s.
textes non codifiés : 
12-11-05
réglementation commune aux bovins et à diverses autres espèces animales : voir 
' Elevage '