Décision du 2 mars 2004 fixant les modalités du contrôle de qualité externe des installations de radiothérapie externe
NOR 
SANM0420854S
J.O. du 21/04/2004 Pages : 
7264/7265
(Décision de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé prise en application de l'art. D. 665-5-4 du code de la santé publique, recodifié à l'art. R. 5212-27 du même code)