Décret n° 89-563 du 8 août 1989 relatif à la prime spéciale d'installation attribuée à certains personnels de la fonction publique hospitalière
NOR SPSH8901130D
J.O. du 15/08/1989 Pages : 
10277/10278
(Abrogation de toutes dispositions antérieures relatives à la prime spéciale d'installation - Abrogation implicite de l'art. 3 de l'arrêté du 18 mars 1981 relatif aux primes et indemnités du personnel relevant du livre IX du code de la santé publique dont les taux et les montants sont déterminés par des textes applicables aux agents de l'Etat)