Circulaire DRT n° 96-3 du 25 mars 1996 relative à la mise en oeuvre du décret n° 95-826 du 30 juin 1995 fixant les prescriptions particulières de sécurité applicables aux travaux effectués sur les ascenseurs, ascenseurs de charges, escaliers mécaniques, trottoirs roulants et installations de parcage automatique de véhicules
Bulletin officiel du ministère chargé du travail n° 96/8 p. 81-99