Décret du 31 octobre 2001 portant abrogation du titre d'existence légale d'une congrégation
NOR 
INTA0100290D
J.O. du 08/11/2001 Page : 
17722
(Abrogation du décret du 9 février 1979 portant reconnaissance de la communauté des carmélites d'Arras [Pas-de-Calais])