Circulaire du 15 mars 1996 relative à l'information du ministre chargé de la sécurité civile et du Gouvernement en cas d'accident, de sinistre pouvant avoir des conséquences graves et de catastrophe concernant les personnes, les biens et l'environnement
Bulletin officiel du ministère de l'intérieur n° 96/1 p. 247-256