Arrêté du 17 septembre 2015 portant approbation d'une délibération du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Saint-Etienne relative à la création d'une société civile immobilière
NOR 
ETLL1504106A
JO du 25/09/2015 texte : 0222;
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(Délibération n° 2013-13)