LOI n° 2008-1443 du 30 décembre 2008 de finances rectificative pour 2008
NOR 
BCFX0826279L
JO du 31/12/2008 texte : 0304;
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(Art. 143 : Réaffectation de la parcelle dite « de l'an IV » à l'Institut de France, actuellement occupée par l'établissement public « la Monnaie de Paris » - Modification du III de l'art. 36 de la loi n° 2006-1666 du 21 décembre 2006)