Arrêté du 16 juillet 2009 approuvant la prise de participation de la société DCNS au capital de la société Itágúai Construcoès Navais SA
NOR 
ECET0916255A
JO du 18/07/2009 texte : 0164;
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(Prise de participation dans la limite de 4 100 000 actions représentant 41 % du capital et à ce titre, acquisition de 500 actions de la société, dénommée à l'origine SPE III Participaçoes SA, acquisition de 204 500 actions nouvelles dans le cadre d'une première augmentation de capital et l'acquisition d'actions nouvelles de la société dans le cadre d'une ou plusieurs augmentations de capital ultérieures, dans la limite de 3 895 000 actions)