Décret n° 64-724 du 15 juillet 1964 relatif à l'organisation de l'enseignement à l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts
JO 18-07-1964 p. 
6379
(Dispositions relatives au personnel enseignant -  Abrogation du décret n° 52-1138 du 9 octobre 1952 relatif à l'organisation de l'enseignement à l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts)