Décision n° 88-1121 du 13 juillet 1988
NOR CSCX8810611S
J.O. du 16/07/1988 Pages : 
9222/9223
(Elections législatives des 5 et 12 juin 1988 - Paris (8e circonscription) - Rejet d'une requête en annulation des opérations électorales)