Arrêté du 26 mars 2010 modifiant l'arrêté du 26 janvier 2010 portant agrément des repères d'identification des animaux des espèces bovine, ovine et caprine
NOR 
AGRG1008599A
JO du 03/04/2010 texte : 0079;
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(Modification des art. 5 et 7 et insertion de l'art. 7 bis)