Arrêté du 30 juin 2003 modifiant la liste des établissements susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
NOR 
SOCS0322243A
J.O. du 10/07/2003 Pages : 
11698/11699
(Modification de l'annexe I et insertion d'une annexe II dans l'arrêté du 3 juillet 2000)