Arrêté du 4 août 2004 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif aux inscriptions en ligne aux examens professionnels et concours
NOR 
SANG0422826A
J.O. du 26/08/2004 texte : 
 n° 20
(Création aux ministères de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, de la santé et de la protection sociale, de la famille et de l'enfance et de la parité et de l'égalité professionnelle d'un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé " COXINEL ")