Arrêté du 21 février 2003 fixant les règles de fonctionnement du compte épargne temps au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
NOR 
AGRA0300396A
J.O. du 26/02/2003 Page : 
3431
(Application aux personnels du ministère chargé de l'agriculture du décret n° 2002-634 du 29 avril 2002 portant création du compte épargne-temps dans la fonction publique de l'Etat)