Décret n° 2010-730 du 28 juin 2010 portant publication de la convention de partenariat entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire (ensemble un protocole administratif et financier relatif aux moyens de la coopération), signée à Alger le 4 décembre 2007
NOR 
MAEJ1015926D
JO du 01/07/2010 texte : 0150;
9
(Convention entrée en vigueur le 1er juin 2010)