Décret n° 93-769 du 26 mars 1993 modifiant le décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 modifié fixant les dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques
NOR 
RESY9300177D
J.O. du 30/03/1993 Pages : 
5709/5711
(Modification des art. 22, 44, 60, 67, 82, 83, 95, 155 et remplacement des art. 68 et 83)