Arrêté du 30 avril 2012 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2005 portant organisation des directions et sous-directions de l'administration centrale du ministère chargé de la jeunesse, des sports et de la vie associative
NOR 
SPOV1222734A
JO du 08/05/2012 texte : 0108;
194
(Modification des art. 1er, 2, 3, 4, 5 et 8)