Décret n° 2011-789 du 28 juin 2011 fixant les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives
NOR 
COTB1112427D
JO du 30/06/2011 texte : 0150;
74
(Application des art. 4 à 6 du décret n° 2011-605 du 30 mai 2011 portant statut particulier du cadre d'emplois des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives - Dispositions applicables aux concours externes, internes et troisièmes concours organisés à compter de l'année 2012)