Arrêté du 14 janvier 2012 portant organisation du service d'infrastructure de la défense
NOR 
DEFD1201776A
JO du 31/01/2012 texte : 0026;
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(Art. 1er à 14 : Organisation du service d'infrastructure de la défense
art. 15 et 17 : Dispositions relatives à la division des systèmes d'information, applicables à compter du 1er septembre 2012
art. 16 (1er alinéa) : Abrogation des art. 1er à 6 et 8 à 9 de l'arrêté du 22 novembre 2005 portant organisation du service d'infrastructure de la défense
art. 16 (2e alinéa) : Abrogation des art. 1er à 4 de du 22 novembre 2005 portant organisation des sous-directions du service d'infrastructure de la défense
art. 16 (3e alinéa) : Abrogation, à compter du 1er septembre 2012, des arrêtés du 22 novembre 2005 portant organisation du service d'infrastructure de la défense et du 22 novembre 2005 portant organisation des sous-directions du service d'infrastructure de la défense
art. 16 (4e alinéa) : Abrogation de l'arrêté du 9 février 2001 fixant l'organisation et les règles de fonctionnement du comité de coordination des services d'infrastructure du ministère de la défense
art. 18 : Abrogation, à compter du 1er septembre 2012, du IV de l'art. 1er du présent arrêté, relatif aux organismes extérieurs relevant des établissements du service d'infrastructure de la défense)