Arrêté du 2 mai 1997 portant abrogation de mise en application obligatoire de normes
NOR 
INDD9700292A
J.O. du 13/05/1997 Page : 
7191
(Plaques ondulées et tuyaux d'évacuation en amiante-ciment - Abrogation des arrêtés du 28 novembre 1968 et du 28 septembre 1981 portant mise en application obligatoire de normes relatives aux plaques ondulées et leurs accessoires en amiante-ciment et de l'arrêté du 28 novembre 1968 portant mise en application obligatoire de normes relatives aux tuyaux d'évacuation en amiante-ciment [normes françaises NF P 33-301, NF p 16-032 et NF P 16-034])