Arrêté du 30 janvier 1996 modifiant l'arrêté du 9 août 1990 relatif à la liste des diplômes permettant de faire acte de candidature au second concours d'accès au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale prévu à l'article R.123-28 du code de la sécurité sociale
NOR 
TASS9620425A
J.O. DU 14/02/1996 Page : 
2339
(Modification de la liste figurant à l'art. 2)