Arrêté du 19 janvier 2004 modifiant l'arrêté du 31 décembre 1996 modifié relatif à la composition et au fonctionnement du conseil d'école de l'Ecole nationale supérieure des télécommunications
NOR 
INDI0320573A
J.O. du 29/01/2004 Page : 
2098
(Remplacement du 3e alinéa de l'art. 1er)