Arrêté du 31 mars 2005 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Premier ministre pour les personnels exerçant des responsabilités supérieures
NOR 
PRMX0508249A
J.O. du 02/04/2005 texte : 
 n° 1
(Modification du tableau figurant à l'annexe A de l'arrêté du 16 novembre 2001)