Arrêté du 30 novembre 2009 portant suspension de la mise sur le marché et ordonnant le retrait et le rappel de plats en céramique portant les mentions « TERRA TOSCANA ITALIAN STYLE CERAMICS »
NOR 
ECEC0924065A
JO du 03/12/2009 texte : 0280;
32
(Suspension, pour une durée d'un an, de la mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux des plats en céramique portant l'inscription "gratin" et sur l'emballage les mentions "TERRA TOSCANA ITALIAN STYLE CERAMICS" et "RUSTICA" ainsi que l'une des références suivantes : RU57, RU58, RU59, RU60, RU61)