Arrêté du 12 avril 2010 autorisant la SNC COGERI à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVE1010045A
JO du 22/04/2010 texte : 0094;
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(Installation de cogénération d'électricité et de chaleur valorisée fonctionnant au gaz naturel, localisée centre de production automobiles Peugeot Mulhouse, sur le teritoire de la commune de Sausheim (Haut-Rhin))