Décret n° 92-171 du 21 février 1992 portant statuts particuliers des corps d'enseignants-chercheurs des établissements d'enseignement supérieur publics relevant du ministre chargé de l'agriculture
NOR 
AGRX9100215D
J.O. du 26/02/1992 Pages : 
2920
2923
(Art. 58 à 60 et 79 (II, 9°) : Mise en extinction des corps des chefs de travaux régis par les décrets n° 65-541 du 1er juillet 1965 et n° 68-537 du 30 mai 1968 - Abrogation du décret n° 68-537 du 30 mai 1968 modifié relatif aux personnels de direction et d'enseignement de l'Ecole nationale supérieure féminine d'agronomie et de l'Ecole nationale de formation agronomique et portant statut particulier des professeurs et des chefs de travaux de ces établissements)