Circulaire DHOS/E 4/DGS/DACS/DGCL n° 2001-576 du 30 novembre 2001 relative à l'enregistrement à l'état civil et à la prise en charge des corps des enfants décédés avant la déclaration de naissance
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 2001/50 p. 102-104
(Paragraphes II " Conséquences en termes de devenir des corps " et III " Modalités de prise en charge des corps ")