Arrêté du 18 novembre 2005 modifiant l'arrêté du 2 juillet 1982 relatif aux transports en commun de personnes
NOR 
EQUS0501452A
J.O. du 20/11/2005 texte : 
n° 13
(Modification des art. 95, 100 et 109; remplacement des art. 93 [attestation d'aménagement] et 86 [contrôle technique périodique]; abrogation des art. 87 à 92 et 99 - Insertion de l'annexe 6 bis " modèle d'attestation d'aménagement " et suppression de l'annexe 8 - Abrogation de l'annexe 6, définissant les cartes violettes, à compter du 31 décembre 2015 - Abrogation implicite des arrêtés des 2 juillet 1987, 12 juillet 1996, 23 octobre 2000 et 21 novembre 2001 modifiant l'arrêté du 2 juillet 1982)