Arrêté du 16 septembre 1991 modifiant l'arrêté du 20 novembre 1985 fixant les conditions dans lesquelles sont déterminés les taux moyens, les attributions individuelles et le montant des crédits nécessaires au paiement de la prime de participation à la recherche scientifique allouée à certains fonctionnaires
NOR 
RESY9100496A
J.O. DU 08/10/1991 Page : 
13164
(Remplacement des tableaux figurant aux art. 1er et 2)