Arrêté du 1er septembre 2003 relatif aux infrastructures, équipements et formations en matière de sûreté du transport aérien ainsi qu'à certaines modalités d'exercice des agréments en qualité d'agent habilité, de chargeur connu, d'établissement connu et d'organisme technique
NOR 
EQUA0301048A
J.O. du 18/12/2003 Pages : 
21575/21581
( Art. 1er : Champ d'application du présent arrêté
art. 2 : Définitions terminologiques
art. 3 : Certification des équipements de détection
art. 4 : art. ultérieurement remplacé
art. 5 : Modalités administratives d'aménagements ou de réaménagements aéroportuaires
art. 6 et 7 : Dispositions relatives à la carte de navigant au sens de l'art. R. 213-4 du code de l'aviation civile
art. 8 à 12 : Obligations des exploitants d'aérodrome
art. 14 : Obligation des entreprises de transport aérien
art. 17 et 19 : Obligation des personnes morales autorisées à occuper ou utiliser la zone réservée
art. 26 : Obligations des employeurs - Application de l'art. L. 282-8 du code de l'aviation civile
art. 32 : art. ultérieurement abrogé
art. 36 à 39 : Obligations des organismes ou entreprises agréés en qualité d'" établissement connu "
art. 41 à 45 : Habilitation en qualité d'" organisme technique "
art. 46 : Abrogation des textes suivants :
arrêté du 17 décembre 1998 relatif aux dispositifs techniques autorisés pour les contrôles de sûreté sur le fret aérien
arrêté du 8 février 2000 portant approbation d'une liste de dispositifs techniques autorisés pour les contrôles de sûreté sur le fret aérien
arrêté du 11 mai 2000 fixant les dispositions relatives aux évaluations des " clients connus " dans le cadre du dispositif réglementaire concernant la sûreté du fret aérien
arrêté du 11 mai 2000 fixant les dispositions relatives aux formations dans le cadre du dispositif réglementaire concernant la sûreté du fret aérien
arrêté du 20 décembre 2000 fixant les dispositions relatives aux formations et à la qualification des personnels agréés pour l'exercice des visites de sûreté prévues à l'article L. 282-8 du code de l'aviation civile)