Avenant n° 31 bis du 1er mars 2001
(Classification des emplois non cadres [remplacement de l'art. 23 par les art. 23 et 23.1 à 23.3 nouveaux] - Salaires minima du personnel non cadre au 1er juillet 2000 [remplacement de l'art. 24] - Nourriture et logement et fournitures annexes [modification des art. 42 et 43] - Abrogation implicite de l'avenant n° 31 du 20 juillet 2000) 
Arrêté d'extension du 12 juillet 2001     
TRCC 2001/14 p. 105-111
JO 24-07-2001 p. 
11939-11940