Arrêté du 11 décembre 2012 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 14 applicable aux communes de Nouvelle-Calédonie et à leurs établissements publics administratifs
NOR 
OMEO1240196A
JO du 15/12/2012 texte : 0292;
43
(Modification du plande comptes de l'annexe de l'arrêté du 11 décembre 2009  modifié relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 14 applicable aux communes de Nouvelle-Calédonie et à leurs établissements publics administratifs et à l'instruction budgétaire et comptable M. 4 applicable aux services publics industriels et commerciaux de Nouvelle-Calédonie  - Dispositions modificatives applicables à compter de l'excercice 2013)