Arrêté du 30 novembre 2010 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1985 modifié portant règlement du pari mutuel
NOR 
AGRT1027370A
JO du 10/12/2010 texte : 0286;
48
Rectif. JO 03/02/2011 texte 
28;44 page 2188
(Modification de l'art. 18-1 et abrogation du chapitre 6 du titre III - Dispositions applicables à compter du 1er décembre 2010)