Décret du 20 juin 1968 portant abrogation du titre d'existence légale d'un établissement congréganiste
JO 26-06-1968 p. 
5983
(Abrogation de l'art. 1er du décret du 24 janvier 1959 ayant légalement reconnu l'établissement de la Congrégation des soeurs de Notre-Dame de charité du Bon Pasteur d'Angers existant alors à Perpignan (Pyrénées-orientales))