Décret n° 2016-809 du 16 juin 2016 modifiant le décret n° 2010-564 du 28 mai 2010 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois des personnels des services actifs de la police nationale
NOR 
INTC1610920D
JO du 18/06/2016 texte : 0141;
17
(Modification de l'art. 3 et remplacement de son tableau)