Décret n° 2004-216 du 11 mars 2004 portant organisation et fonctionnement de l'économat des armées
NOR 
DEFD0400042D
J.O. du 13/03/2004 Pages : 
4940/4942
(Application de l'art. 3 de la loi n° 59-869 du 22 juillet 1959, abrogé et codifié à l'art. L. 3421-7 du code de la défense - Abrogation du décret n° 64-1213 du 3 décembre 1964 fixant les modalités d'organisation et de gestion de l'économat de l'armée - Abrogation implicite de l'arrêté du 17 octobre 1967 portant approbation du règlement financier et comptable de l'économat de l'armée)