Arrêté du 30 janvier 2009 modifiant l'arrêté du 21 septembre 2000 fixant les conditions d'obtention des certificats d'opérateur des services d'amateur, précisant les conditions d'attribution et de retrait des indicatifs d'appel et modifiant l'arrêté du 17 décembre 2007 pris en application de l'article R. 20-44-11 du code des postes et des communications électroniques et relatif aux conditions d'implantation de certaines installations et stations radioélectriques
NOR 
ECEI0823404A
JO du 11/02/2009 texte : 0035;
47
(Art. 1er à 8 : Remplacement de l'intitulé qui devient "Arrêté du 21 septembre 2000 fixant les conditions d'obtention des certificats d'opérateur, d'attribution et de retrait des indicatifs des services d'amateur"; remplacement des art. 1er, 6, 8 et 10 et insertion des art. 7-3 à 7-5 et 8-1 
art. 9 : Remplacement de l'art. 5 de l'arrêté du 17 décembre 2007 pris en application de l'article R. 20-44-11 du code des postes et des communications électroniques et relatif aux conditions d'implantation de certaines installations et stations radioélectriques
art. 10 : Dispositions applicables à compter du 11 mai 2009)