Arrêté du 3 mai 1999 relatif à la mise en oeuvre par le service de médecine de prévention de la circonscription militaire de défense de Rennes d'un traitement automatisé d'informations nominatives de suivi médical systématique du personnel civil
NOR 
DEFT9901502A
J.O. du 22/05/1999 Pages : 
7619/7620
(Traitement dénommé " Suivi médical des personnels civils ")