Circulaire du 19 août 1998 relative aux étrangers
Bulletin officiel du ministère de l'intérieur n° 98/3 p. 11
(Application de la circulaire n° 97-104 du 24 juin 1997 procédant, à titre exceptionnel, à un réexamen de la situation de certaines catégories d'étrangers en situation irrégulière [les " sans papiers "] en vue de leur délivrer un titre de séjour)