Décret n° 2009-1396 du 16 novembre 2009 modifiant le décret n° 2008-1357 du 19 décembre 2008 instituant une aide à l'embauche pour les très petites entreprises
NOR 
ECED0925147D
JO du 17/11/2009 texte : 0266;
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(Art. 2 : Dispositions applicables en Corse - Modification de l'art. 7)