Décret n° 2008-170 du 22 février 2008 relatif au droit électoral applicable outre-mer
NOR 
IOCM0774840D
JO du 24/02/2008 texte : 0047;
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(Art. 5 : Modification des art. 8, 23, 24, 25 et 26 à 28 et insertion des art. 25-1 et 25-2)