Décision du 15 octobre 2015 portant retrait de l'agrément d'une association de financement d'un parti ou d'une organisation politique
NOR 
CCCJ1526467S
JO du 11/11/2015 texte : 0262;
49
(Retrait d'agrément de l'Association de financement du parti Renouveau de Clermont-Ferrand)