Arrêté du 12 juillet 2006 portant approbation de la directive régionale d'aménagement montagnes pyrénéennes de la région Languedoc-Roussillon
NOR 
AGRF0601389A
J.O. du 20/07/2006 texte : 
 n° 49
(Application de l'art. R. 133-1-2 du code forestier)