Arrêté du 8 mars 2005 modifiant l'arrêté du 28 août 1998 relatif aux emplois de chef de mission du ministère chargé de l'agriculture en fonctions au ministère chargé de l'environnement
NOR 
AGRA0500652A
J.O. du 22/03/2005 texte : 
 n° 13
(Modification de la liste fixée par l'arrêté du 28 août 1998)