Arrêté du 25 juillet 2005 modifiant l'arrêté du 29 avril 1981 relatif aux conditions d'attribution du titre de peintre des armées et portant organisation des salons de peinture des armées
NOR 
DEFS0501033A
J.O. du 12/08/2005 texte : 
 n° 8
(Modification du titre et des art. 1er, 2, 3, 4 et 5)