Circulaire n° 93-69 du 14 septembre 1993 relative à la population à prendre en compte pour l'application de la loi n° 79-1150 du 29 décembre 1979 et de ses décrets d'application relatifs à la publicité, aux enseignes et préenseignes
Bulletin officiel du ministère chargé de l'équipement n° 93/27 p. 27-28
(La loi n° 79-1150 du 29 décembre 1979 a été abrogée et codifiée aux art. L. 581-1 à L. 581-45 du code de l'environnement)