Circulaire du 30 septembre 2003 relative à la nomenclature des pièces justificatives des dépenses de l'Etat
NOR 
ECOZ0300021C
J.O. du 14/11/2003 Pages : 
19374/19375
Annexe : Document administratif 2003/31 (54 p.)
(Application de l'art. 129 du décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 - Abrogation de la circulaire du 12 avril 1995 relative à la modernisation des procédures financières au service de la déconcentration (Nomenclature des pièces justificatives des dépenses de l'Etat))