Arrêté du 5 novembre 2008 autorisant la renonciation totale à l'exploitation par la société GRTgaz de deux canalisations de transport et d'un poste de détente-livraison (département de la Charente)
NOR 
DEVE0826423A
JO du 14/11/2008 texte : 0265;
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(Modification de l'annexe 2 de l'arrêté du 4 juin 2004 portant autorisation de transport de gaz naturel pour l'exploitation des ouvrages dont la propriété a été transférée à la société GRTgaz (service national))