Décret n° 2003-593 du 26 juin 2003 portant publication de l'accord cinématographique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne, fait à Paris le 6 novembre 2000     
NOR 
MAEJ0330047D
J.O. du 03/07/2003 Pages : 
11218/11221
(Accord entré en vigueur le 1er juin 2003
 Abrogation des textes suivants :
 accord cinématographique franco-italien du 1er août 1966, publié par décret n° 66-751 du 15 septembre 1966
 échange de lettres franco-italien du 16 février 1970
 échange de lettres des 12 juillet et 7 août 1971 entre la France et l'Italie complétant l'échange de lettres du 16 février 1970
 échange de lettres franco-italien des 21 mai 1973 et 4 mars 1974, publié par décret n° 74-836 du 27 septembre 1974
 échange de lettres franco-italien des 11 et 18 mars 1976 portant prorogation et modification de l'accord de coproduction cinématographique franco-italien
 accord cinématographique franco-italien du 13 juin 1985 modifiant l'accord de coproduction cinématographique franco-italien du 1er août 1966, publié par décret n° 89-676 du 12 septembre 1989
 protocole du 28 août 1997 modifiant l'accord du 13 juin 1985 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne modifiant l'accord de coproduction cinématographique franco-italien du 1er août 1966, publié par décret n° 98-647 du 22 juillet 1998)