Décret n° 73-1035 du 12 novembre 1973 modifiant le décret n° 70-372 du 23 avril 1970 relatif aux conditions de nomination des officiers mariniers dans le corps d'officiers techniciens de réserve de la marine
JO 17-11-1973 p. 
12204
(Modification du titre et de l'art. 1er)