Décret n° 2004-153 du 11 février 2004 portant publication de l'accord de coopération bilatérale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Chili sur le changement climatique, signé à Santiago le 9 décembre 2003     
NOR 
MAEJ0430007D
J.O. du 18/02/2004 Pages : 
3256/3257
(Accord entré en vigueur le 9 décembre 2003)