Arrêté du 26 juillet 1993 portant modification de l'article 9 de l'arrêté du 30 décembre 1946 relatif aux indemnités à accorder aux travailleurs du bâtiment et des travaux publics en cas d'intempéries
NOR 
TEFE9300907A
J.O. du 10/08/1993 Page : 
11273
(Remplacement de l'art. 9)