Décret n° 92-708 du 23 juillet 1992 modifiant le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences
NOR 
MENX9200110D
J.O. DU 26/07/1992 Pages : 
10077/10078
(Art. 2 : Subordination de la nomination des candidats admis à un ou plusieurs concours de recrutement, soit de professeur des universités, soit de maître de conférences à leur engagement exprès d'occuper l'emploi ou l'un des emplois correspondants - Insertion des art. 58-5 à 58-9)