Circulaire DSS/3/A n° 95-48 du 22 juin 1995 relative à la pension de vieillesse des anciens combattants d'Afrique du Nord et aux modalités de prise en charge par le fonds de solidarité vieillesse du coût de l'anticipation du service de la pension
Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 95/28 p. 209-215