Décision du 27 janvier 1997 relative à l'informatisation de la gestion des opérations de paiements ponctuels émis par les services de paiements et comptables des entités gestionnaires des régimes de retraite et de prévoyance gérés par la Caisse des dépôts et consignations, établissement de Bordeaux
NOR 
ECOK9700007S
J.O. DU 08/03/1997 Pages : 
3681/3682