Arrêté du 15 juillet 1986 relatif à l'agrément et au fonctionnement des écoles de sages-femmes
JO 07-09-1986 p. 
10893-10895
Annexes : Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 86/39
(Application de l'art. 4 du décret n° 85-1046 du 27 septembre 1985, abrogé et codifié à l'art. D. 4151-9 du code de la santé publique - Abrogation de l'arrêté du 30 décembre 1975 relatif à l'agrément et au fonctionnement des écoles de sages-femmes)