LOI de programme pour l'outre-mer (n° 2003-660 du 21 juillet 2003) 
NOR 
DOMX0200191L
J.O. du 22/07/2003 Page : 
12321
(Art. 8 (dernier alinéa) : Actions de coopération internationale développées par les collectivités territoriales d'outre-mer dans le cadre du service militaire adapté)