Arrêté du 10 octobre 2001 modifiant l'arrêté du 31 juillet 1975 relatif aux indices de référence applicables pour le calcul des rémunérations des agents administratifs sur contrat de l'administration centrale et des services extérieurs relevant du ministère de l'éducation nationale
NOR 
MENF0102011A
J.O. du 23/10/2001 Page : 
16693
(Modification du titre et des indices de références applicables aux agents des 3e et 4e catégories - Modification de l'art. 1er et insertion de l'art. 2)