Décisions du 26 novembre 2001 portant agrément d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique
NOR 
CCCX0105246S
J.O. du 18/12/2001 Page : 
20066
(Association de financement de Savoie plus loin - Association pour le financement du Parti communiste français (département de la Haute-Loire) - Association pour le financement du Parti communiste français (département de la Nièvre) - Association pour le financement du Parti communiste français (département de l'Oise))