Décret n° 2009-387 du 7 avril 2009 portant réforme des règles d'établissement et d'arrêté des comptes des régimes et organismes de sécurité sociale (dispositions relevant d'un décret)
NOR 
BCFS0905360D
JO du 08/04/2009 texte : 0083;
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(Art. 1er à 6 : Dispositions générales concernant notamment le contrôle, par le conseil d'administration, de la gestion de l'agent comptable - Modification des art. D. 114-4-3, D. 224-4 et D. 253-67; remplacement de l'art. D. 253-57 et abrogation des art. D. 253-64, D. 253-65 et D. 253-66
art. 7 à 11 : Dispositions relatives aux caisses du régime social des indépendants - Modification des art. D. 611-16, D. 611-22 et D. 611-29; abrogation de l'art. D. 611-28 et remplacement de l'art. D. 611-35
art. 12 à 14 : Rétablissement de l'art. D. 623-5 et abrogation des art. D. 623-10-1 à D. 623-10-4 et D. 623-16)