Arrêté du 24 novembre 1999 modifiant l'arrêté du 6 septembre 1989 modifié pris pour l'application des articles 23 et 28 de la loi n° 88-1201 du 23 décembre 1988 relative aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières et portant création des fonds communs de créances
NOR 
ECOT9920038A
J.O. du 01/12/1999 Pages : 
17859/17860
(Fonds communs d'intervention sur les marchés à terme - Fixation de la liste des marchés à terme prévue aux art. 23 et 28 de la loi n° 88-1201 du 23 décembre 1988, abrogés et codifiés aux art. L. 214-42 et L. 214-7 du code monétaire et financier - Modification de l'art. 1er et remplacement de l'art. 2 - Abrogation implicite de l'arrêté du 7 février 1992 modifiant l'arrêté du 6 septembre 1989 pris pour l'application de la loi n° 88-1201 du 23 décembre 1988 relative aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières et portant création des fonds communs de créances)