Décret n° 2004-1279 du 22 novembre 2004 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République islamique d'Iran sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Téhéran le 12 mai 2003     
NOR 
MAEJ0430092D
J.O. du 27/11/2004 texte : 
 n° 36
(Accord entré en vigueur le 12 novembre 2004)