Décret n° 2003-1082 du 14 novembre 2003 relatif aux attributions et à l'organisation des directions départementales de l'agriculture et de la forêt
NOR 
AGRA0301488D
J.O. du 18/11/2003 Pages : 
19531/19533
(Art. 1er à 8 : Missions, organisation et fonctionnement des directions départementales de l'agriculture et de la forêt
art. 11 : Abrogation du décret n° 84-1193 du 28 décembre 1984 relatif à l'organisation et aux attributions des directions départementales de l'agriculture et de la forêt - Abrogation implicite de l'arrêté du 17 décembre 1987 pris pour l'application de l'article 2 du décret n° 84-1193 du 28 décembre 1984 relatif à l'organisation et aux attributions des directions départementales de l'agriculture et de la forêt et de la circulaire du 7 novembre 1988 relative à l'application de l'arrêté du 17 décembre 1987 modifié portant organisation et attributions des directions départementales de l'agriculture et de la forêt : Coordination avec les missions des délégations régionales à l'architecture et à l'environnement
art. 12 : Applicabilité du présent décret dans les départements d'outre-mer et dans la collectivité de Saint-Pierre-et-Miquelon)