Arrêté du 20 octobre 2010 relatif aux matériels relevant de la compétence de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres
NOR 
DEFD1024517A
JO du 22/10/2010 texte : 0246;
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(Application des art. R. 3233-29 à R. 3233-33 du code de la défense)