LOI n° 2009-411 du 16 avril 2009 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation internationale de police criminelle-Interpol (OIPC-Interpol) relatif au siège de l'organisation sur le territoire français
NOR 
MAEJ0821535L
JO du 17/04/2009 texte : 0090;
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(Accord signé à Lyon le 14 avril 2008 et à Paris le 24 avril 2008)