Missions, organisation et fonctionnement de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés :
 code de la sécurité sociale, art. 
L. 222-1 et s.
L. 251-6 et s.
R. 251-14 et s.
R. 222-1 et s.
 textes non codifiés : voir 
63-13