Circulaire DSS/DACI n° 2003-280 du 11 juin 2003 relative à la nature du congé paternité au regard du règlement (CEE) n° 1408/71 portant coordination des régimes de sécurité sociale et des conventions bilatérales de sécurité sociales conclues par la France
Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 2003/26 p. 999-1002