Arrêté du 22 novembre 2005 modifiant l'arrêté du 5 août 1992 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur et dans certains produits d'origine végétale
NOR 
AGRG0502609A
J.O. du 29/11/2005 texte : 
 n° 29
(Modification des annexes I, II, III et IV)