Arrêté du 18 mai 2010 fixant le nombre d'emplois de chef de mission du ministère de la culture et de la communication
NOR 
MCCB0907316A
JO du 16/06/2010 texte : 0137;
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(Application de l'art. 3 du décret n° 2009-1375 du 9 novembre 2009)