Arrêté du 26 novembre 2015 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations mettant en œuvre l'hydrogène gazeux dans une installation classée pour la protection de l'environnement pour alimenter des chariots à hydrogène gazeux lorsque la quantité d'hydrogène présente au sein de l'établissement relève du régime de la déclaration pour la rubrique n° 4715
NOR 
DEVP1512626A
JO du 23/12/2015 texte : 0297;
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(Dispositions de l'annexe applicables aux installations déclarées à compter du 1er janvier 2016 - Annexes publiées au Bulletin officiel du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie)