Arrêté du 2 mai 2006 portant transfert de propriété de biens au profit d'une collectivité territoriale conformément à l'article L. 451-9 du code du patrimoine
NOR 
MCCF0600380A
J.O. du 19/05/2006 texte : 
 n° 36
(Transfert à la ville de Granville de la propriété de l'oeuvre suivante des collections nationales confiée par l'Etat à la ville de Granville avant le 7 octobre 1910 et conservée au musée du Vieux Granville au 5 janvier 2002 :
Maurice Henri Orange, Les Corsaires, peinture à l'huile sur toile, 220 cm x 290 cm, inv. FNAC 953, déposé à Granville en 1902)