Décret n° 2002-594 du 22 avril 2002 relatif à la liste des affections comportant un traitement prolongé et une thérapeutique particulièrement coûteuse et modifiant le code de la sécurité sociale
NOR 
MESS0220847D
J.O. du 27/04/2002 Pages : 
7596/7597
(Modification de l'art. D. 322-1)