Arrêté du 20 février 1989 modifiant différents arrêtés relatifs à la police de la chasse
NOR PRME8961309A
J.O. du 16/03/1989 Pages : 
3431/3432
( Art. 3 et 4 : Modification de l'arrêté du 1er août 1986 - Remplacement de l'art. 8 [relatif aux interdictions générales (I), aux interdictions concernant la chasse des chamois et isards (II, 1), aux interdictions concernant la chasse des mouflons (II, 2) et aux interdictions concernant la chasse des lapins à l'aide du furet (III)] et de l'art. 10 [relatif à l'interdiction de l'emploi de poison] - Abrogation implicite de l'art. 2 de l'arrêté du 18 mai 1987 modifiant l'arrêté du 1er août 1986
 art. 5 : Article abrogé ultérieurement
 art. 7 : Abrogation des textes suivants relevant du droit local d'Alsace-Moselle :
 ordonnance locale du 16 juillet 1890 concernant le gibier nuisible
 ordonnance locale du 1er avril 1893 interdisant de tuer les poules de bouleau
 arrêté du ministre d'alsace-Lorraine du 24 avril 1895 prohibant l'usage des filets avec appelants pour la chasse aux canards
 ordonnance locale du 17 mars 1898 concernant la période d'interdiction pour les coqs de bouleau
 ordonnance locale du 4 février 1899 interdisant l'emploi de poisons pour la chasse
 ordonnance locale du 4 juillet 1899 rayant les étourneaux de la liste des nuisibles
 ordonnance locale du 30 juin 1900 concernant la période d'interdiction pour la caille
 arrêté du 30 septembre 1987 relatif à l'autorisation d'utilisation du furet pour la chasse du lapin)