Arrêté du 9 juin 1969 portant institution de restrictions de tonnage à l'importation et à l'exportation en application de l'article 24 du code des douanes
JO 20-06-1969 p. 
6235-6236
(Abrogation de l'arrêté du 1er août 1956 instituant des restrictions de tonnage à l'importation et à l'exportation en application de l'article 24 du code des douanes)