Décret n° 2008-944 du 12 septembre 2008 portant statut particulier de corps d'officiers de l'armement
NOR 
DEFH0801187D
JO du 16/09/2008 texte : 0216;
26
Rectif. : JO 08/11/2008 texte 
261;34
(Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2009 - Abrogation du décret n° 79-1135 du 27 décembre 1979 portant statut particulier des corps militaires des ingénieurs des études et techniques, pour ce qui concerne les ingénieurs des études et techniques de l'armement)