Arrêtés du 1er décembre 1992 portant agrément d'organismes professionnels pour l'exécution d'enquêtes de statistiques industrielles
NOR 
ECOS9250019A
J.O. du 24/12/1992 Pages : 
17665/17668
(Comité charbonnier de l'importation et du commerce (Cocic) - Abrogation de l'arrêté du 10 novembre 1953 agréant le Comité de l'importation charbonnière)