Circulaire du 25 octobre 1983 relative à la nouvelle législation de la négociation collective
JO 10-01-1984 p. NC 
289-296
(Modification de la circulaire du 5 mai 1983 - Abrogation de la circulaire du 21 février 1967 relative à la simplification des correspondances administratives à l'occasion des procédures d'extension des conventions collectives de travail, de la circulaire du 6 novembre 1968 relative à l'instruction préalable des dossiers d'extension transmis à l'administration centrale et de la lettre-circulaire du 1er juin 1978 relative aux enquêtes sur les conditions de négociation des conventions collectives et accords soumis à la procédure d'extension)