Décret n° 77-27 du 13 janvier 1977 portant attribution d'une indemnité spéciale aux personnels relevant du secrétariat général du Comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne ainsi qu'aux personnes prêtant occasionnellement leur concours à cet organisme
JO 14-01-1977 p. 
357-358
(Abrogation du décret n° 49-665 du 14 mai 1949 fixant le montant des indemnités pour frais de représentation susceptibles d'être attribuées aux personnes appartenant au secrétariat général du Comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne ou prêtant occasionnellement leur concours à cet organisme - Le secrétariat général des affaires européennes a été substitué ultérieurement au secrétariat général du Comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne)