Décret n° 97-1166 du 17 décembre 1997 portant dispositions statutaires relatives aux aides-soignants des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles et aux agents des services hospitaliers des établissements nationaux de bienfaisance
NOR 
MESG9711485D
J.O. du 23/12/1997 Pages : 
18668/18669
(Abrogation du décret n° 63-1184 du 25 novembre 1963 relatif au statut particulier des aides soignants et des agents des services hospitaliers des établissements nationaux de bienfaisance)