Circulaire n° 427 du 19 novembre 1987 relative à la mise en oeuvre de l'aide publique à la réinsertion des travailleurs étrangers
Bulletin officiel du ministère chargé du travail n° 87/26 p. 105-130
(Aide au retour volontaire - Application du décret n° 87-844 du 16 octobre 1987, abrogé et codifié aux art. D. 331-1 à D. 331-7 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - Abrogation de la circulaire du 2 juillet 1984 relative à la mise en oeuvre de l'aide publique à la réinsertion de certains travailleurs étrangers)