Avenant n° 29 du 11 janvier 2011
(Remplacement des art. 1er, 27 et 28; abrogation de l'art. 29 "Blanchissage" et modification des annexe I et V "Avantages en nature")
TRCC 2011/19 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Arrêté d'extension du 8 novembre 2011
JO 24/11/2011 texte 
272;114 page 19774