Arrêté du 6 juillet 2006 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré " Patrimoine Languedocienne, société anonyme d'habitations à loyer modéré "
NOR 
SOCU0611401A
J.O. du 19/07/2006 texte : 
 n° 7
(Abrogation de l'arrêté du 22 mars 2006 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Patrimoine, société anonyme languedocienne)