Arrêté du 6 novembre 1992 relatif à l'approbation de modifications de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière
NOR 
EQUS9201451A
J.O. du 30/01/1993 Pages : 
1608/1609
(Remplacement de la huitième partie " Signalisation temporaire " - Abrogation de l'arrêté du 15 juillet 1974
Modification des première partie [Généralités], 2e partie [Signalisation de danger], troisième partie [Intersections et régime de priorité], quatrième partie [Signalisation de prescription] et septième partie [Marques sur chaussées])