Arrêté du 1er mars 2002 modifiant l'arrêté du 5 mai 1998 modifié portant création de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des chargés d'études documentaires du ministère de la culture et de la communication et du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
NOR 
MCCB0200113A
J.O. du 12/03/2002 Page : 
4527
(Commission administrative paritaire compétente à l'égard des chargés d'études documentaires principal de 1re classe, de 2e classe et chargé d'études documentaire - Modification du tableau de l'art. 1er - Abrogation implicite de l'arrêté du 29 juin 1999 portant modification de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des chargés d'études documentaires du ministère de la culture et de la communication et du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie)