Décret n° 2014-1057 du 16 septembre 2014 fixant les modalités d'organisation du concours sur titres avec épreuve pour le recrutement des médecins territoriaux
NOR 
RDFZ1403319D
JO du 18/09/2014 texte : 0216;
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(Art. 1er à 6 : Modalités d'organisation du concours 
art. 7 : Dispositions applicables aux concours organisés à compter de l'année 2015
art. 8 : Suppression des mots : « médecins territoriaux » dans le décret n° 93-399 du 18 mars 1993 dont le titre et l'art. 1er sont modifiés en conséquence)