Décision n° 2005-1086 du 15 décembre 2005 ouvrant la tranche de numéros 097 BPQ MC DU à l'attribution
NOR 
ARTL0500132S
J.O. du 27/01/2006 texte : 
 n° 113
(Décision de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes)