Arrêté du 11 mai 1989 modifiant l'arrêté du 31 juillet 1981 relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants professionnels de l'aéronautique civile (personnels de conduite des aéronefs, à l'exception du personnel des essais et réceptions)
NOR EQUA8900731A
J.O. DU 21/07/1989 Page : 
9118
(Remplacement du paragraphe 2.5 de l'annexe)