Décret n° 2009-631 du 6 juin 2009 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de la santé et des sports
NOR 
SASX0912394D
JO du 07/06/2009 texte : 0130;
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(Prorogation, pour une durée de cinq ans, de la Commission de cosmétologie, instituée par l'arrêté du 23 juin 2000 en application de l'art. R. 5131-3 du code de la santé publique)