Arrêté du 22 mai 2000 modifiant l'arrêté du 22 mai 1985 portant création de diplômes de langue française réservés aux personnes de nationalité étrangère
NOR 
MENC0001163A
J.O. du 18/07/2000 Pages : 
10996/10997
Annexes : BOEN du 27 juillet 2000 
(Modification de l'art. 5 - Remplacement du réglement annexé)