Décret n° 52-751 du 16 juin 1952 portant codification des textes législatifs concernant les instruments monétaires et les médailles
JO 29-06-1952 p. 
6499-6502
(Publication du code des instruments monétaires et des médailles dont seuls les art. 4, 9 à 16, 32, 35 et 39 demeurent en vigueur)