Décret n° 87-143 du 3 mars 1987 modifiant le décret n° 85-379 du 27 mars 1985 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime
NOR MERG8700004D
J.O. DU 05/03/1987 Pages : 
2474/2475
(Remplacement des art. 1er, 3, 15 et 16; modification de l'art. 4 et insertion des art. 6-1, 7-1, 8-1, 9-1, 11-1 à 11-3 et 37-1)