Arrêté du 10 septembre 1992 relatif à l'exercice des fonctions d'inspecteur du travail en Polynésie française
NOR 
DEFC9201909A
J.O. DU 26/09/1992 Page : 
13365
(Application du décret n° 87-1007 du 17 décembre 1987 - Abrogation de l'arrêté du 13 janvier 1988 relatif à l'exercice des fonctions d'inspecteur du travail en Polynésie française)