Arrêté du 22 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2011 relatif à la création du comité technique d'établissement public de l'Agence de la biomédecine
NOR 
AFSR1422404A
JO du 03/10/2014 texte : 0229;
23
(Remplacement de l'art. 3 et modification de l'art. 4)