Décision n° 2011-0703 du 14 juin 2011 modifiant la décision n° 2006-0841 du 25 juillet 2006 fixant les conditions d'utilisation des fréquences radioélectriques pour les applications d'identification par radiofréquences dans la bande 865-868 MHz
NOR 
ARTL1127489S
JO du 19/10/2011 texte : 0243;
85
(Remplacement de l'art. 3; abrogation de l'annexe « Liste des zones militaires à protéger » de la décision n° 2006-0841 - Abrogation de la décision n° 2007-0684 et abrogation implicite de l'arrêté du 19 septembre 2007 homologuant la décision n° 2007-0684 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 24 juillet 2007 modifiant la décision n° 2006-0841 relative aux conditions d'utilisation des fréquences radioélectriques pour les applications d'identification par radiofréquences dans la bande 865-868 MHz)