Arrêté du 26 avril 1991 fixant la contribution de la Compagnie générale des eaux au régime général de sécurité sociale
NOR 
SPSS9100174A
J.O. DU 03/05/91 Page : 
5918
(Application du 2e alinéa du III de l'art. 17 de la loi n° 91-73 du 18 janvier 1991)