Arrêté du 17 août 2012 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur de formateurs »
NOR 
INTE1232622A
JO du 30/08/2012 texte : 0201;
19
(Art. 5 : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française)