Décret n° 77-1481 du 28 décembre 1977 sur l'organisation de la profession d'architecte
JO 01-01-1978 p. 
19-23
Rectif. : JO 03-01-1978 p. 
152
(Application des art. 21 à 29 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 :
 art. 1er à 16 : Organisation et fonctionnement des conseils régionaux de l'ordre des architectes
 art. 17 à 23 : Dispositions relatives au tableau régional des architectes
 art. 24 à 38 : Organisation et fonctionnement du conseil national de l'ordre des architectes
 art. 39 et 40 : Tutelle du ministre chargé de la culture sur l'ordre des architectes
 art. 41 à 65 : Dispositions remplacées ou abrogées ultérieurement
 art. 66 à 70 : Dispositions transitoires)