Décret n° 2006-1038 du 24 août 2006 modifiant le décret n° 68-1074 du 20 novembre 1968 abrogeant certaines dispositions législatives et relatif au musée de l'armée
NOR 
DEFD0600979D
J.O. du 25/08/2006 texte : 
 n° 1
(Modification des art. 9 et 12 et insertion de l'art. 28-1)