Arrêté du 8 novembre 2012 portant agrément d'un organisme professionnel pour servir d'intermédiaire dans l'exécution de l'enquête annuelle de production
NOR 
EFIS1238415A
JO du 21/11/2012 texte : 0271;
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(Agrément de l'organisme dénommé " Conseil national du cuir (CNC) ")