Arrêté du 12 novembre 2012 fixant la composition du jury et les modalités d'organisation des examens professionnels permettant l'accès au corps des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers (premier et deuxième grade)
NOR 
AFSH1238778A
JO du 21/11/2012 texte : 0271;
20
(Application du 1° de l'article 35 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986)