Décret n° 90-830 du 20 septembre 1990 modifiant divers échelonnements indiciaires applicables aux fonctionnaires territoriaux
NOR 
MDIX9010286D
J.O. du 21/09/1990 Page : 
11441
(Art. 1er : Echelonnement indiciaire applicable aux grades d'adjoint administratif de 1re classe, de chef de garage principal, d'agent de salubrité en chef et d'agent technique en chef)