Arrêté du 19 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2001 relatif à la formation continue diplômante à distance des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines
NOR 
PROG1230123A
JO du 28/07/2012 texte : 0174;
16
(Modification de l'intitulé qui devient : "arrêté du 4 décembre 2001 relatif à la formation continue diplômante à distance des écoles nationales supérieures des mines" - Modification des art. 1er, 12 et 13)