Arrêté du 11 août 2016 fixant la date d'effet de la nouvelle procédure d'admission à la retraite à l'égard des fonctionnaires civils et militaires relevant du rectorat de l'académie de Nancy-Metz
NOR 
FCPE1619143A
JO du 18/08/2016 texte : 0191;
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(Application des art. D. 1, D. 20 et D. 21 du code des pensions civiles et militaires dans leur rédaction issue du décret n° 2013-39 du 10 janvier 2013 relatif à l'admission à la retraite des fonctionnaires de l'Etat, des magistrats et des militaires - Dispositions applicables à compter 1er septembre 2016)