Arrêté du 16 juillet 1985 portant création d'un fichier central des thèses de doctorat ès lettres, en sciences humaines et sociales, droit, sciences politiques, sciences économiques et sciences de gestion
JO 23-07-1985 p. 
8337-8338
Rectif. : JO 01-11-1985 p. 
12664