Arrêté du 9 mars 2009 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Efidis
NOR 
LOGU0905301A
JO du 20/03/2009 texte : 0067;
34
(Abrogation implicite de l'arrêté du 7 août 2006 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré EFIDIS)