LOI n° 2014-1754 du 30 décembre 2014 autorisant la ratification de l'accord établissant une association entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et l'Amérique centrale, d'autre part
NOR 
MAEJ1401259L
JO du 01/01/2015 texte : 0001;
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(Accord signé à Tegucigalpa le 29 juin 2012)