Décret n° 93-861 du 18 juin 1993 portant création de l'établissement public Météo-France
NOR 
EQUX9200195D
J.O. DU 23/06/1993 Pages : 
8844/8847
( Abrogation des textes suivants :
 ordonnance n° 45-2665 du 2 novembre 1945 portant unification des services de la météorologie
 décret n° 86-93 du 17 janvier 1986 modifié portant réorganisation et attributions générales de la météorologie
 décret n° 85-337 du 13 mars 1985 modifié portant création et délimitation du ressort territorial des services extérieurs de la météorologie
 décret n° 86-668 du 18 mars 1986 modifié portant organisation de la direction des services extérieurs de la météorologie
 décret n° 90-1087 du 5 décembre 1990 portant création du service d'Etat de la météorologie en Polynésie française
 décret n° 91-865 du 28 août 1991 portant création du service d'Etat de la météorologie en Nouvelle-Calédonie et à Wallis et Futuna
 Abrogation implicite des textes suivants :
 arrêté du 1er décembre 1958 relatif à la création de commissions météorologiques départementales
 arrêté du 6 avril 1987 portant organisation de la direction de la Météorologie nationale
 arrêté du 20 décembre 1988 portant attributions et organisation du service administratif de la météorologie
 arrêté du 20 décembre 1988 portant attributions et organisation du service des équipements et des techniques instrumentales de la météorologie
 arrêté du 20 novembre 1989 relatif aux attributions et à l'organisation de l'établissement d'études et de recherches météorologiques
 arrêté du 12 juillet 1990 relatif à l'organisation et aux attributions d'un service technique central de la météorologie
 arrêté du 22 juin 1990 portant création d'un comité scientifique consultatif auprès de la direction de la Météorologie nationale
 arrêté du 29 avril 1991 portant attributions du service central de la communication et de la commercialisation de la météorologie
 arrêté du 5 novembre 1991 portant création, composition et fonctionnement du bureau d'adjudication et de la commission d'ouverture des plis d'appels d'offres du service administratif de la météorologie)