Arrêté du 4 mai 1988 relatif à la composition de la commission de bassin Rhone-Méditerranée-Corse
NOR ENVN8800091A
J.O. du 08/05/1988 Page : 
6676
(Application des art. 5 et 6 du décret n° 88-320 du 6 avril 1998, abrogés et codifiés aux art. R. 233-5 et R. 233-6 du code rural, puis recodifiés aux art. D. 433-5 et D. 433-6 du code de l'environnement)