Arrêté du 22 juillet 2014 instituant les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail au ministère chargé de la culture
NOR 
MCCB1416077A
JO du 06/08/2014 texte : 0180;
47
(Dispositions applicables à compter des élections professionnelles du 4 décembre 2014 - Abrogation de l'arrêté du 18 décembre 2009 instituant les comités d'hygiène et de sécurité auprès des comités techniques paritaires du ministère chargé de la culture)