Décret n° 2014-1055 du 16 septembre 2014 relatif aux missions, à la composition et au fonctionnement du comité régional de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
NOR 
ETSD1414402D
JO du 18/09/2014 texte : 0216;
17
(Art. 5 (III) : Modification des art. D. 312-193-5, R. 531-2 et R. 581-2 [les art. R. 328-97, D. 328-112, cités par erreur dans le présent texte, n'appartenant pas au présent code mais au code du travail applicable à Mayotte])