Décret n° 2008-875 du 29 août 2008 pris pour l'application de l'article 22 de la loi n° 2006-739 du 28 juin 2006 de programme relative à la gestion durable des matières et déchets radioactifs
NOR 
DEVE0801963D
JO du 31/08/2008 texte : 0203;
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(Art. 2 : Dispositions transitoires concernant la mise en oeuvre de l'inventaire national défini à l'art. R. 542-67)