LOI n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels
NOR 
ETSX1604461L
JO du 09/08/2016 texte : 0184;
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(Art. 41 (II) : Dispositions de coordination avec le recouvrement de la contribution à la formation professionnelle des travailleurs indépendants - Modification du 1° du II de l'art. 8 de l'ordonnance n° 2002-1213 du 18 décembre 2003
art. 41 (V) : Dispositions de coordination avec la contribution à la formation professionnelle des travailleurs indépendants - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2018 - Modification de l'art. 2 de la loi n° 82-1091 du 23 décembre 1982)