Ordonnance n° 2000-914 du 18 septembre 2000 relative à la partie Législative du code de l'environnement
NOR 
ATEX0000087R
J.O. du 21/09/2000 Pages : 
14792/14793
( Art. 5 (I, 1°) : Abrogation, et codification aux art. L. 215-1 à L. 215-24 du code de l'environnement, des art. 97 à 122-2 du code rural ancien [relatifs aux cours d'eau non domaniaux]
art. 5 (I, 6°) : Abrogation, et codification aux art. L. 211-1, L. 213-2, L. 213-5, L. 213-1, L. 213-10 à L. 213-12, L. 211-9 et L. 211-10 du code de l'environnement, des art. 1er, 2, 13, des 1er à 5e et 8e alinéas de l'art. 14, des art. 15 à 17, 25 et 58 à 60 de la loi n° 64-1245 du 16 décembre 1964 relative au régime et à la répartition des eaux et à la lutte contre leur pollution
art. 5 (I, 30°) : Abrogation des art. 1er à 12, du II de l'art. 13, des art. 15, 16, 18 à 27, 28-1 à 31, du 2e alinéa de l'art. 37, des art. 42 à 44, du 1er alinéa de l'art. 45 et de l'art. 48 de la loi n° 92-3 du 3 janvier 1992 et codification de ces dispositions à divers art. du titre Ier du livre II du code de l'environnement)