Décret n° 2009-1010 du 25 août 2009 relatif à l'indemnisation des conseillers prud'hommes
NOR 
JUSB0915495D
JO du 27/08/2009 texte : 0197;
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(Dispositions relatives à la liste des activités, des conseillers prud'hommes, ouvrant droit à indemnisation - Modification de l'art. R. 1423-55 - Entrée en vigueur des dispositions du présent décret à compter du 1er septembre 2009)