Décret n° 90-243 du 14 mars 1990 portant publication de l'accord additionnel à l'accord cadre de coopération culturelle, scientifique et technique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Venezuela dans le domaine de la transfusion sanguine et des activités qui lui sont liées, signé à Caracas le 10 octobre 1989     
NOR 
MAEJ9030012D
J.O. du 21/03/1990 Pages : 
3418/3419
(Accord entré en vigueur le 10 octobre 1989)