LOI n° 77-441 du 27 avril 1977 portant dérogation, en ce qui concerne certains marins des départements d'outre-mer et du territoire d'outre-mer de la Polynésie française, à diverses dispositions du code des pensions de retraite des marins et du décret-loi du 17 juin 1938
JO 28-04-1977 p. 
2443
(Institution d'une réduction des contributions et cotisations prévues aux L. 41 à L. 45 du code des pensions de retraite des marins)