Arrêté du 16 février 1984 modifiant l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes
JO 11-03-1984 p. NC 
2447
(Abrogation des art. 43-5 et 43-14 de la troisième partie [Intersections et régime de priorité] et modification de l'art. 65 (E) de la quatrième partie [Signalisation de prescription] de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière)