Arrêté du 13 janvier 1955 relatif aux camps et prisons considérés comme lieux de déportation et d'internement au titre de la guerre 1914-1918
JO 18-01-1955 p. 
722
(Application du 2e alinéa de l'art. R. 332 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre)