Arrêté du 26 mai 2014 modifiant l'arrêté du 21 juillet 2008 relatif au titre professionnel de conducteur(trice) du transport routier interurbain de voyageurs
NOR 
ETSD1410369A
JO du 06/06/2014 texte : 0130;
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(Référentiel de certification disponible sur le site www. emploi.gouv.fr - Remplacement de l'art. 2)