Arrêté du 12 décembre 2012 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 61 des services départementaux d'incendie et de secours
NOR 
INTB1241629A
JO du 26/12/2012 texte : 0300;
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Annexes : Documents administratifs n° 2012/13 (206 p.)
(Modification, pour l'exercice 2013, de l'annexe à l'arrêté du 27 décembre 2005)