Arrêté du 20 août 2007 portant désignation du préfet coordonnateur pour le site d'importance communautaire " Pelouses et forêts calcicoles de la côte et arrière-côte de Beaune "
NOR 
DEVN0758002A
J.O. du 24/08/2007 texte : 
n° 16
(Désignation du préfet de la Côte-d'Or en application de l'art. R. 414-8 du code de l'environnement)