Arrêté du 31 décembre 1992 relatif à la composition de la commission de l'informatique, de la bureautique et de la télématique de la mutualité sociale agricole
NOR 
AGRS9202557A
J.O. du 13/01/1993 Pages : 
679/680
(Application de l'art. 5 du décret n° 91-993 du 24 septembre 1991, abrogé et codifié à l'art. D. 723-121 du code rural - Abrogation de l'arrêté du 28 mars 1978 portant création au sein de la commission de l'informatique du ministère de l'agriculture d'une sous-commission spécialisée Mutualité sociale agricole et de l'arrêté du 28 mars 1978 fixant la liste des organismes sous tutelle relevant de la compétence de la commission de l'informatique du ministère de l'agriculture)