Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)
NOR 
ESRJ1235816D
JO du 20/08/2013 texte : 0192;
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(Art. 4 (10°) : Abrogation de l'art. 35 du décret n° 59-57 du 6 janvier 1959 portant réforme de l'enseignement public
art. 4 (66°) : Abrogation et codification du décret n° 95-665 du 9 mai 1995 portant règlement général du brevet de technicien supérieur
art. 4 (75°) : Abrogation et codification du décret n° 2001-223 du 6 mars 2001 modifiant le décret n° 95-665 du 9 mai 1995 portant règlement général du brevet de technicien supérieur
art. 4 (91°) : Abrogation du décret n° 2002-1086 du 7 août 2002 modifiant le décret n° 95-665 du 9 mai 1995 portant règlement général du brevet de technicien supérieur
art. 4 (97°) : Abrogation du décret n° 2004-1380 du 15 décembre 2004 modifiant le décret n° 95-665 du 9 mai 1995 portant règlement général du brevet de technicien supérieur
art. 4 (103°) : Abrogation du décret n° 2005-1037 du 26 août 2005 modifiant le décret n° 95-665 du 9 mai 1995 portant règlement général du brevet de technicien supérieur)