Décret n° 2016-284 du 10 mars 2016 relatif à la protection des installations nucléaires intéressant la dissuasion et portant diverses dispositions intéressant la défense nationale
NOR 
DEFD1524567D
JO du 11/03/2016 texte : 0060;
34
(Art. 1er : Dispositions relatives au contrôle gouvernemental de la dissuasion nucléaire - Modification de l'art. R. 1411-9
art. 2 : Protection des installations nucléaires intéressant la dissuasion - Insertion des art. R. 1411-11-1 à R. 1411-11-17
art. 5 : Dispositions de coordination - Ajout d'un alinéa au 4° des art. R. 1641-1, R. 1651-1, R. 1661-1 et R. 1671-1)