Décret n° 2009-748 du 22 juin 2009 relatif à l'assistance à maîtrise d'ouvrage des services de l'Etat chargés des monuments historiques
NOR 
MCCB0900501D
JO du 23/06/2009 texte : 0143;
90
(Dispositions relatives à l'assistance à maîtrise d'ouvrage à titre gratuit et à titre onéreux)