Décret n° 2016-70 du 29 janvier 2016 approuvant le dix-septième avenant à la convention passée entre l'Etat et la société des Autoroutes Paris-Rhin-Rhône (APRR) pour la concession de la construction, de l'entretien et de l'exploitation d'autoroutes et au cahier des charges annexé à cette convention
NOR 
DEVT1530490D
JO du 31/01/2016 texte : 0026;
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(Approbation de l'avenant et la liste des modifications apportées au cahier des charges)