Décret n° 2002-880 du 3 mai 2002 modifiant le décret n° 92-901 du 2 septembre 1992 modifié fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des attachés territoriaux de conservation du patrimoine
NOR 
FPPA0210014D
J.O. du 05/05/2002 Pages : 
8955/8956
(Création d'un 3e concours - Modification des art. 4, 6 et 8 et insertion de l'art. 9-1)