Décret n° 88-1120 du 14 décembre 1988 portant publication de l'avenant à la convention du 4 octobre 1978 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Venezuela afin d'éviter la double imposition en matière de transport maritime et aérien, fait à Caracas le 24 novembre 1987     
NOR MAEJ8830079D
J.O. du 16/12/1988 Page : 
15697
(Avenant entré en vigueur le 16 novembre 1988 - Modification du paragraphe 1 de l'art. I, remplacement de l'art. III et des paragraphes c et d de l'art. V de la convention du 4 octobre 1978)