Arrêté du 23 septembre 1975 relatif au seuil d'affiliation obligatoire au régime de prestations supplémentaires de vieillesse des auxiliaires médicaux conventionnés
JO 22-10-1975 p. 
10916-10917
(Application de l'art. 6 du décret n° 75-891 du 23 septembre 1975)