Arrêté du 26 juillet 1985 relatif à l'homologation des panneaux de signalisation des types D, E, EB (catégories S.D.) et de leurs supports
JO 22-10-1985 p. 
12233
Annexe (cahier des charges) : Bulletin officiel du ministère chargé de l'équipement n° 85/43 bis (38 p.)
(Annulation de la décision du 16 octobre 1980)