Décret n° 93-293 du 8 mars 1993 portant statut particulier du corps des professeurs d'enseignement général des instituts nationaux de jeunes sourds
NOR 
SPSG9203060D
J.O. DU 09/03/1993 Pages : 
3659/3662
(Abrogation du décret n° 69-625 du 14 juin 1969 à l'exception des art. 3 à 9 et 11 - Abrogation des dispositions du décret n° 73-1049 du 9 novembre 1973 en tant qu'elles concernent les fonctionnaires du corps des professeurs des instituts de jeunes sourds)