Circulaire n° 76-99 du 4 août 1976 relative aux opérations de jaugeage des bateaux de navigation intérieure
Bulletin officiel du ministère chargé des transports n° 74/64 bis p. 1-26
(Application du décret n° 76-359 du 15 avril 1976 et de l'arrêté du 4 août 1976 relatifs aux opérations de jaugeage des bateaux de navigation intérieure - Abrogation de la circulaire du 12 juin 1928)