Arrêté du 13 avril 1994 relatif à la commission nationale et aux commissions locales de recensement pour les élections des représentants du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
NOR 
RESK9400166A
JO du 14/04/1994 page : 
5536
(Application de l'art. 6 du décret n° 89-1 du 2 janvier 1989, abrogé et codifié à l'art. D. 232-9 du code de l'éducation - Abrogation implicite de l'arrêté du 6 mars 1991 relatif à la commission de recensement pour les élections des représentants des étudiants au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche)