Arrêté du 4 novembre 1991 relatif aux fonctions permettant à certains personnels de la fonction publique hospitalière de faire usage du titre de psychologue
NOR 
SANH9102890A
J.O. du 07/01/1992 Page : 
345
(Application de l'art. 1er du décret n° 90-259 du 22 mars 1990)