Arrêté du 10 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2011 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre la fièvre catarrhale du mouton sur le territoire métropolitain
NOR 
AGRG1241825A
JO du 12/12/2012 texte : 0289;
29
Rectif. : JO du 29/12/2012 texte 
303;67 page 20831
(Retrait, à compter du 1er juin 2013, de la France continentale de la zone réglementée vis-à-vis des sérotypes 1 et 8 de la fièvre catarrhale du mouton et prolongation transitoire de l'autorisation de vaccination contre ces sérotypes dans cette zone devenue indemne - Modification des art. 1er et 30-1; remplacement de l'art. 20; abrogation de l'art. 31 et insertion des annexes I [Liste des sérotypes considérés endémiques dans certains territoires], II [Liste des zones réglementés vis-à-vis de certains sérotypes de la fièvre catarrhale du mouton (zones géographiques dans lesquelles des zones de protection et de surveillance sont institués) et sérotypes contre lesquels la vaccination est autorisée dans ces zones] - Abrogation de l'arrêté du 22 juillet 2011 fixant la liste des zones réglementées du territoire métropolitain au regard de la fièvre catarrhale du mouton)