Arrêté du 22 mai 1974 fixant les modalités d'établissement de la liste en vue de l'accès des géomètres de l'Institut géographique national au grade d'ingénieur des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat
JO 01-06-1974 p. 
5971-5972
(Application des art. 6 et 16 du décret n° 73-264 du 6 mars 1973)