Décret n° 2011-1065 du 6 septembre 2011 portant publication de la Mesure 7 (2010) ― zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 139 (pointe Biscoe, île Anvers, archipel Palmer) (ensemble une annexe), adoptée à Punta del Este le 14 mai 2010 ― plan de gestion révisé
NOR 
MAEJ1121800D
JO du 09/09/2011 texte : 0209;
2
(Accord entré en vigueur le 12 août 2010)