Arrêté du 18 février 2005 relatif au conseil des études de l'Ecole nationale du Trésor public
NOR 
ECOP0500138A
J.O. du 26/02/2005 texte : 
n° 37
(Application de l'art. 5 de l'arrêté du 9 septembre 2004 [abrogé] relatif à l'Ecole nationale du Trésor public, maintenun en vigueur pour l'application de l'arrêté du 4 août 2010 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Ecole nationale des finances publiques » - Abrogation de l'arrêté du 31 août 1998 relatif à la création d'un conseil des études à l'Ecole nationale du Trésor public)