Décret n° 75-1117 du 26 novembre 1975 relatif aux indemnités allouées à des fonctionnaires du cadre national des préfectures
JO 07-12-1975 p. 
12468
(Remplacement du titre et modification de l'art. 1er et du tableau figurant à l'art. 2 du décret n° 74-785 du 18 septembre 1974)