Décret n° 88-1248 du 30 décembre 1988 portant modification du décret n° 70-1277 du 23 décembre 1970 portant création d'un régime de retraites complémentaire des assurances sociales en faveur des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques
NOR SPSS8801805D
J.O. DU 03/01/1989 Pages : 
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(Modification de l'art. 2 et de l'art. 6 du décret n° 87-805 du 30 septembre 1987)