Avenant n° 20 du 4 décembre 2008
(Dispositions relatives, notamment, à la procédure de règlement des conflits, à la constitution des comités d'entreprises, au fonctionnement syndicale, aux règles régissant les salaires, aux modalités d'embauches, à la période d'essai, à la suspension de contrat et la réintégration, à la rupture de contrat à durée indéterminée, à l'indemnité de licenciement, à l'indemnité de départ à la retraite, au licenciement des salariés protégés, à la formation professionnelle, à la durée du travail, au repos hebdomadaire, aux congés de maternité, de paternité et d'adoption et à la participation des salariés en activité à la négociation collective - Modification des art. 4, 5, 6, 14, 15, 17, 30, 31, 37, 41, 48, 49, 52, 53, 55, 56, 59 et 
remplacement des art. 8, 9, 10, 13, 16, 18, 19, 28, 29, 33, 34, 35, 36, 37, 38, 39, 40, 44, 46, 51, 54 et 55)
TRCC 2009/18 p. 173-185
Arrêté d'extension du 11 septembre 2009
JO 30/09/2009 texte 
226;86 pages 15866/15867