Arrêté du 29 juin 2016 modifiant l'arrêté du 17 mars 2014 fixant la liste des comités départementaux ou interdépartementaux des pêches maritimes et des élevages marins, leur ressort territorial, leur siège ainsi que le nombre de membres de leur conseil
NOR 
DEVM1617624A
JO du 03/07/2016 texte : 0154;
32
(Disposition applicables à copter du 11 janvier 2017 - Modification du tableau de l'art. 1er)