Décret n° 87-910 du 9 novembre 1987 complétant le règlement général des industries extractives institué par le décret n° 80-331 du 7 mai 1980
NOR INDD8700194D
J.O. du 13/11/1987 Pages : 
13219/13220
(Insrtion du titre " Atmosphère irrespirable " (AI-1-R))