Arrêté du 9 janvier 2014 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves du concours d'accès au corps des officiers de port adjoints
NOR 
DEVK1331230A
JO du 17/01/2014 texte : 0014;
22
(application du décretn° 2013-1146 du 12 décembre 2013)