Décret n° 2010-374 du 13 avril 2010 portant création d'une zone d'aménagement différé dans le secteur dit « des Groues » sur la commune de Nanterre (Hauts-de-Seine)
NOR 
DEVU1000544D
JO du 15/04/2010 texte : 0088;
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(Droit de préemption jusqu'au 5 mai 2022 par l'Etat)