Arrêté du 1er juin 2010 relatif aux comités techniques régionaux constitués auprès des conseils d'administration des caisses régionales d'assurance maladie des travailleurs salariés
NOR 
MTSS1014451A
JO du 09/06/2010 texte : 0131;
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(Remplacement des art. 1er et 3 et modification des art. 4 et 7 de l'arrêté du 9 avril 1968 relatif aux comités techniques régionaux constitués auprès des conseils d'administration des caisses régionales d'assurance maladie des travailleurs salariés - Dispositions applicables à compter du 30 juin 2010 au plus tard)