Règlement du 14 septembre 2005 portant modification du règlement particulier du 8 juillet 2004 du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par terminal numérique et par internet dénommé « Banco »
NOR 
ECOZ0599370X
J.O. du 30/09/2005 texte : 
 n° 21
(Remplacement de l'art. 3 - Abrogation implicite du règlement du 28 février 2005 portant modification du règlement particulier du 8 juillet 2004 du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par terminal numérique et par internet dénommé " Banco ")