Arrêté du 7 mai 1985 portant règlement particulier de police de la navigation sur le canal de Bourgogne
JO 04-06-1985 p. 
6172-6174
(Abrogation de l'arrêté du 20 décembre 1974 fixant le règlement particulier de police de la navigation sur les canaux, rivières, cours d'eau et plans d'eau domaniaux : canal de Bourgogne)