Arrêté du 15 décembre 1992 relatif à la prime de rendement allouée aux ouvriers des parcs et ateliers des Ponts et Chaussées et des bases aériennes
Bulletin officiel du ministère chargé de l'équipement n° 93/3 p.47
(Abrogation de l'arrêté du 18 mai 1966)