Décret n° 2013-1294 du 30 décembre 2013 portant attribution d'une aide exceptionnelle de fin d'année à certains allocataires du revenu de solidarité active et aux bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique, de l'allocation équivalent retraite et de l'allocation transitoire de solidarité
NOR 
AFSA1330298D
JO du 31/12/2013 texte : 0304;
18
(Attribution d'une aide exceptionnelle aux bénéficiaires de l'allocation transitoire de solidarité)