Arrêté du 26 décembre 1984 modifiant la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux
JO 09-01-1985 p. 
291
(Remplacement des définitions correspondant aux lettres clés C " Consultation au cabinet par le médecin omnipraticien, le chirurgien-dentiste ou la sage-femme ", Cs " Consultation au cabinet par le médecin spécialiste qualifié ou le chirurgien-dentiste qualifié ", V " Visite au domicile du malade par le médecin omnipraticien, le chirurgien-dentiste omnipraticien ou la sage-femme " et Vs " Visite au domicile du malade par le médecin spécialiste qualifié ou le chirurgien-dentiste qualifié " dans le 1 de l'art. 2 et modification des art. 13 et 15 de la 1re partie de la Nomenclature générale des actes professionnels)