Circulaire DGEFP n° 2001-30 du 13 septembre 2001 concernant l'indemnisation du chômage des agents du secteur public; application de la convention du 1er janvier 2001 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage et de son règlement annexé
Bulletin officiel du ministère chargé du travail n° 2001/19 p. 49-68
(Complément à la circulaire n° 2001-10 du 4 juillet 2001 - Dispositions applicables à compter du 1er juillet 2001 - Abrogation des circulaires CDE n° 89-29 et DGAFP/FP 4 n° 1722 du 29 août 1989)