Décret n° 2016-1124 du 11 août 2016 portant majoration du traitement de certains fonctionnaires territoriaux bénéficiaires d'une clause de conservation d'indice à titre personnel
NOR 
ARCB1617495D
JO du 14/08/2016 texte : 0189;
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(Application du VII de l'art. 148 de la loi 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016)