LOI n° 90-334 du 10 avril 1990 autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil exécutif de la République du Zaïre en vue d'éviter la double imposition en matière de transport aérien en trafic international     
NOR MAEX8900113L
J.O. du 14/04/1990 Page : 
4585
(Accord signé à Kinshasa le 29 avril 1989)