Arrêté du 28 mai 2008 portant transfert de propriété d'œuvres d'art au profit d'une collectivité territoriale conformément à l'article L. 451-8 du code du patrimoine
NOR 
MCCI0813015A
JO du 05/06/2008 texte : 0130;
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(Transfert par la délégation aux arts plastiques à la ville de Bourg-en-Bresse, à titre gratuit, au nom de l'Etat, de dix-huit (18) œuvres d'art)