Décision du 15 novembre 2010 portant création à l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la délivrance de la carte du combattant et au titre de reconnaissance de la Nation
NOR 
DEFM1030423S
JO du 10/12/2010 texte : 0286;
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(Traitement dénommé "KAPTA" mis en oeuvre par la direction des achats, du patrimoine et de l'informatique)