Arrêté du 2 juin 2006 portant définition du contenu de la demande de subvention pour une opération de fouille archéologique préventive et des pièces à produire pour la constitution du dossier
NOR 
MCCB0600265A
J.O. du 14/06/2006 texte : 
 n° 39
(Application de l'art. 96 du décret n° 2004-490 du 3 juin 2004)