Arrêté du 3 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 14 octobre 2004 portant agrément d'organismes de contrôle pour l'essai et le marquage des ouvrages en métaux précieux
NOR 
BCFD0929988A
JO du 19/12/2009 texte : 0294;
31
(Application de l'art. 275 ter C de l'annexe II au code général des impôts - Laboratoire SAAMP et Laboratoire d'analyses et d'affinage - Remplacement de l'art. 2 et insertion de l'art. 3-1 - Abrogation de l'arrêté du 13 février 2006 portant agrément d'un organisme de contrôle pour l'essai et le marquage des ouvrages en métaux précieux et de l'arrêté du 31 janvier 2007 portant agrément d'un organisme de contrôle pour l'essai et le marquage des ouvrages en métaux précieux et abrogation implicite de l'arrêté du 8 octobre 2008 modifiant l'arrêté du 14 octobre 2004 portant agrément d'organismes de contrôle pour l'essai et le marquage des ouvrages en métaux précieux)