Décret n° 96-271 du 29 mars 1996 portant modification de dispositions relatives à la fonction publique territoriale
NOR 
FPPA9610011D
J.O. du 31/03/1996 Pages : 
4989/4992
( Art. 1er : Remplacement des art. 7 et 9 et insertion des art. 4-1 et 6-1 dans le décret n° 87-1097 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d'emplois des administrateurs territoriaux
art. 3 : Modification de l'art. 21; insertion des art. 7-1 et 9-1 et remplacement des art. 10, 12, 13 et 15 du décret n° 91-839 du 2 septembre 1991 portant statut particulier du cadre d'emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine
art. 5 : Modification de l'art. 5, insertion des art. 5-1 et 7-1 et remplacement des art. 8, 10, 11 et 13 du décret n° 91-841 du 2 septembre 1991 portant statut particulier du cadre d'emplois des conservateurs territoriaux de bibliothèques
art. 6 : art. ultérieurement abrogé)