Décret du 3 août 2010 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique
NOR 
IOCD1014722D
JO du 05/08/2010 texte : 0179;
19
(Fondation dite "Fondation pour la mémoire de la guerre d'Algérie (1954-1962), des combats du Maroc (1953-1956) et de Tunisie (1952-1955)")