Avenant n° 45 du 23 janvier 2014 relatif aux salaires minimaux au 1er février 2014
(Modification de l'art. 36)
TRCC 2014/12 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Arrêté d'extension 23 avril 2014
JO 06/05/2014 texte 
105;77 pages 7718/7719