Arrêté du 29 mars 2014 abrogeant l'arrêté du 1er février 2008 portant création d'un traitement automatisé dénommé « compte individuel de retraite »
NOR 
BUDE1405833A
JO du 01/04/2014 texte : 0077;
64
(Abrogation de l'arrêté du 1er février 2008 portant création d'un traitement automatisé dénommé « compte individuel de retraite »)