Arrêté du 3 août 2006 portant révision de l'arrêté du 8 septembre 2003 relatif au titre professionnel de chef d'équipe aménagement-finitions
NOR 
SOCF0611710A
J.O. du 18/08/2006 texte : 
n° 10
(Insertion de l'art. 3 bis)