Arrêté du 23 février 2000 homologuant la décision n° 99-1143 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 22 décembre 1999 adoptant une spécification technique relative aux interfaces d'interconnexion
NOR 
ECOI0020058A
J.O. du 29/02/2000 Page : 
3186
(Spécification " SPIROU ")