Arrêté du 23 novembre 2009 modifiant l'arrêté du 17 mars 2006 portant création de l'institut de formation aux affaires administratives et consulaires du ministère des affaires étrangères
NOR 
MAEA0925704A
JO du 05/12/2009 texte : 0282;
17
(Remplacement de l'art. 5)