Décret du 16 novembre 1987 portant abrogation du titre d'existence légale de l'établissement particulier d'une congrégation
NOR INTA8700329D
JO 20/11/1987 page 
13533
(Abrogation du décret 22 janvier 1936 ayant autorisé l'établissement particulier de Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis) de la compagnie des filles de la Charité de Saint-Vincent de Paul)