Arrêté du 5 octobre 2012 modifiant l'arrêté du 17 novembre 2010 fixant les titres professionnels et la qualification exigés pour la promotion des sous-officiers de gendarmerie aux grades de maréchal des logis-chef et d'adjudant-chef
NOR 
INTJ1235551A
JO du 16/10/2012 texte : 0241;
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(Ajout d'un alinéa à l'art. 1er)