Circulaire du 8 avril 2002 relative au réexamen de la liste des zones vulnérables au titre de la directive n° 91/676/CEE du 12 décembre 1991 concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partie de sources agricoles, dite directive nitrates
Bulletin officiel du ministère chargé de la protection de l'environnement n° 2002/5 p. 15-17