Décret du 4 septembre 1975 déterminant les dispositions techniques applicables dans les surfaces submersibles de la vallée de la rivière la Loire, sur les deux rives, dans la section comprise entre Digoin (département de Saône-et-Loire) à l'amont et Briare (département du Loiret) à l'aval
JO 16-09-1975 p. 
9582-9583