Avenant n° 64 du 7 janvier 2010
(Modification de l'art. 23 de la convention collective du 1er décembre 1982 "Rémunération du personnel payé au temps et du personnel administratif"
TRCC 2010/27 p. 255-230
Arrêté d'extension du 12 octobre 2010
JO 26/10/2010 texte 
249;46 page 19214
Arrêté d'elargissement aux départements de l'Aude, de l'Hérault, des Pyrénées-Atlantiques du 2 décembre 2010
JO 12/12/2010 texte 
288;97 page 21793