Décret n° 2016-111 du 4 février 2016 pris pour l'application des articles 9 et 9-1 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée relative à la transparence financière de la vie politique
NOR 
INTA1600851D
JO du 05/02/2016 texte : 0030;
21
(Montant des aides attribuées aux partis et groupements politiques)