Avis n° 2005-10 du 22 septembre 2005
NOR 
CSDX0500771V
J.O. du 06/10/2005 texte : 
 n° 114
(Information ouverte pour blessures involontaires commises au centre d'instruction naval de Saint-Mandrier [Var] le 26 novembre 2004 - Avis favorable à la déclassification du compte rendu d'enquête de commandement établi à la suite de cet accident)