Avenant n° 39 du 30 juin 2011 relatif aux salaires au 1er juillet 2011
TRCC 2012/9 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
arrêté d'extension du 6 juin 2012
JO 15/06/2012 texte 
138;64 pages 10046/10047