LOI n° 2012-1360 du 6 décembre 2012 autorisant l'approbation de l'accord de coopération dans le domaine de la défense entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire
NOR 
MAEJ1201569L
JO du 07/12/2012 texte : 0285;
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(Accord de coopération signé à Alger le 21 juin 2008)