Arrêté du 18 décembre 1975 fixant l'échelonnement indiciaire des agents contractuels du service des ponts et chaussées
JO 04-01-1976 p. 
208
(Agents hors catégorie et de 1re catégorie - Modification du tableau figurant à l'art. 1er de l'arrêté du 18 janvier 1963)