Décret n° 95-47 du 10 janvier 1995 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Colombie, amendant l'accord du 28 avril 1953 , relatif aux transports aériens, signé à Bogota le 3 juin 1994     
NOR 
MAEJ9430089D
J.O. DU 17/01/1995 Pages : 
843/845
(Accord entré en vigueur le 3 juin 1994)