Décret n° 54-1055 du 14 octobre 1954 portant publication de la convention de Genève du 28 juillet 1951 sur le statut des réfugiés, signée le 11 septembre 1952 à New York     
JO 29-10-1954 p. 
10225-10231
(Convention entrée en vigueur, pour la France, le 20 septembre 1954 et remplaçant, pour les Parties signataires, les accords des 5 juillet 1922, 31 mai 1924, 12 mai 1926, 30 juin 1928 et 30 juillet 1935, ainsi que les conventions des 28 octobre 1933, 10 février 1938, le protocole du 11 septembre 1939 et l'accord du 15 octobre 1946)