Décret n° 2013-93 du 24 janvier 2013 modifiant le décret n° 2011-1809 du 6 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Brouilly »
NOR 
AGRT1235838D
JO du 27/01/2013 texte : 0023;
16
(
Ajout de communes dans le cahier des charges - Cahier des charges consultable au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et peut être consulté à l'adresse suivante : 
 http://agriculture.gouv.fr/