Arrêté du 6 décembre 2001 relatif à la mise en oeuvre du stage de quarante heures prévu par le décret n° 99-892 du 19 octobre 1999 relatif aux aides à l'installation des jeunes chefs d'exploitation de cultures marines
NOR 
AGRM0102316A
J.O. du 28/12/2001 Page : 
21007
(Application du 3° du II de l'art. 2 du décret n° 99-892 du 19 octobre 1999)