Arrêté du 29 décembre 1994 relatif au diplôme de recherche technologique
NOR 
RESK9401408A
J.O. DU 30/12/1994 Pages : 
18922/18923
(Abrogation de l'arrêté du 9 mars 1993 relatif au diplôme de recherche technologique et de l'arrêté du 9 mars 1993 relatif à la commission pédagogique nationale chargée d'expertiser les dossiers d'habilitation des diplômes de recherche technologique)