Décret n° 2008-787 du 18 août 2008 portant création de l'université de Strasbourg
NOR 
ESRS0814598D
JO du 20/08/2008 texte : 0193;
27
(Art. 8-I, 8-II et 10 : Modification de la rubrique 1 de l'art. 1er du décret du 15 mars 2000 - Applicabilité des dispositions de l'art. 8-II à compter du 1er janvier 2009
)