Arrêté du 31 mai 2012 portant renouvellement de l'agrément des comités de protection des personnes « Nord-Ouest I », « Nord-Ouest II », « Nord-Ouest III » et « Nord-Ouest IV » au sein de l'interrégion de recherche clinique « Nord-Ouest »
NOR 
AFSP1224633A
JO du 13/06/2012 texte : 0136;
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(
Application de l'art. R. 1123-1 du code de la santé publique - Dispositions applicables pour une durée de six ans - Abrogation implicite de l'arrêté du 12 juin 2006 portant agrément des comités de protection des personnes « Nord-Ouest I », « Nord-Ouest II », « Nord-Ouest III » et « Nord-Ouest IV » au sein de l'interrégion de recherche clinique « Nord-Ouest »)