Financement des exploitations agricoles (régime des prêts, des aides à l'installation des jeunes agriculteurs et des diverses autres aides accordées aux exploitants agricoles) :
code rural et de la pêche maritime Art. 
L. 341-1 et s.
D. 341-1 et s.
D. 615-9 et s.
D. 681-4 et s.
textes non codifiés : voir 
12-12