Décret du 4 novembre 2011 approuvant la dissolution par fusion-absorption d'une association reconnue comme établissement d'utilité publique, abrogeant le décret portant reconnaissance de cette association comme établissement d'utilité publique et approuvant le transfert de ses biens à une autre association reconnue comme établissement d'utilité publique et la modification des statuts de cette association
NOR 
IOCD1107746D
JO du 06/11/2011 texte : 0258;
7
(
Abrogation du décret 11 décembre 1972 portant reconnaissance d'utilité publique d'une association 
" Union française des géologues " - 
- Dévolution de ses biens à l'association reconnue comme établissement d'utilité publique dite « Société géologique de France »)