Arrêté du 23 février 2016 modifiant l'arrêté du 10 février 2009 instituant des commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard de certains agents non titulaires au ministère de l'agriculture et de la pêche
NOR 
AGRS1531341A
JO du 26/02/2016 texte : 0048;
37
(Modification des art. 1er et 22)