Arrêté du 1er décembre 1993 portant approbation de la modification du titre des statuts d'un établissement d'utilité publique
NOR 
INTA9400035A
J.O. du 20/01/1994 Page : 
1024
(L'association dite " Académie de Mâcon, Société d'agriculture, sciences et belles-lettres " s'intitulera désormais " Académie de Mâcon ")