Décret n° 98-1262 du 29 décembre 1998 portant statut des personnels de l'Office national de la chasse
NOR 
ATEN9860088D
J.O. du 30/12/1998 Pages : 
19976/19983
( Art. 1er à 5 : Dispositions générales
 art. 6 à 9 : Concours et examens professionnels
 art. 10 à 15 : Nomination
 art. 16 à 18 : Avancements
 art. 19 à 23 : Affectation et exercice des fonctions
 art. 24 : Sanctions disciplinaires
 art. 25 à 27 : Fin de fonctions : licenciement
 art. 28 : Dispositions particulières à la filière administrative
 art. 29 à 32 : Personnels de conception et d'encadrement de la filière administrative
 art. 33 à 37 : Personnels d'application de la filière administrative
 art. 38 à 43 : Personnels d'exécution de la filière administrative
 art. 44 et 45 : Dispositions particulières à la filière technique
 art. 46 à 54 : Personnels de conception et d'encadrement de la filière technique
 art. 55 à 61 : Personnels de conception et d'encadrement de la filière technique
 art. 62 à 68 : Art. ultérieurement abrogés ou remplacés
 art. 69 : Abrogation du décret n° 86-573 du 14 mars 1986 portant statut des gardes de l'Office national de la chasse)