Décret n° 91-371 du 11 avril 1991 modifiant les articles R. 24 et R. 25 du code des pensions de retraite des marins
NOR 
MERE9100018D
J.O. DU 17/04/1991 Page : 
5060
(Art. 3 : Modification de l'art. 3 du décret n° 85-1531 du 31 décembre 1985)