Acte réglementaire du 14 avril 2000 relatif à l'informatisation de l'Agence automobile
Bulletin officiel du ministère chargé de l'industrie n° 2001/66 p. 119-120
(Création au sein d'Electricité de France d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la mise à disposition de véhicules)