Arrêté du 17 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 22 janvier 2014 fixant le cadre national des formations conduisant à la délivrance des diplômes nationaux de licence, de licence professionnelle et de master
NOR 
MENS1426716A
JO du 10/12/2014 texte : 0285;
19
(Remplacement de l'art. 18)