Arrêté du 29 novembre 1996 portant modification aux exonérations à la réglementation des substances vénéneuses destinées à la médecine humaine
NOR 
TASP9624190A
J.O. DU 21/12/1996 Page : 
18917
(Inscription sur la liste I de la substance vénéneuse " Dextrométhorphane (bromhydrate de) " par voie orale (préparations destinées à être administrées par voie orale à l'exception de celles constituant des associations avec une ou plusieurs substances stupéfiantes), et sur la liste II des substances vénéneuses " Diclofénac ", en application sur la peau - Modification de l'arrêté du 22 février 1990 portant exonérations à la réglementation des substances vénéneuses destinées à la médecine humaine - Abrogation implicite de l'arrêté du 30 mars 1982 portant exonérations de la réglementation des substances vénéneuses (section II))