LOI n° 95-1403 du 30 décembre 1995 autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Mali sur la circulation et le séjour des personnes (ensemble deux échanges de lettres)     
NOR 
MAEX9500059L
J.O. DU 02/01/1996 Page : 
6
(Convention signée à Bamako le 26 septembre 1994)