Décret n° 2006-473 du 24 avril 2006 complétant la liste des maladies faisant l'objet d'une transmission obligatoire de données individuelles à l'autorité sanitaire
NOR 
SANP0621551D
J.O. du 26/04/2006 texte : 
 n° 39
(Inscription du chikungunya et de la dengue sur la liste des maladies dont la déclaration est obligatoire, dans les départements figurant sur une liste fixée par arrêté du ministre chargé de la santé - Ajout d'un 1 aux c et d du 1° de l'art. D. 3113-6)