Arrêté du 13 juillet 2009 portant création et fixant les modalités d'organisation sous statut scolaire de la classe de seconde professionnelle du baccalauréat professionnel pour le champ professionnel « nature, jardin, paysage, forêt »
NOR 
AGRE0914107A
JO du 25/09/2009 texte : 0222;
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(Dispositions applicables à compter de la rentrée scolaire 2009)