Arrêté du 14 septembre 2007 relatif à l'attribution du titre de maître-restaurateur
NOR 
ECEA0754329A
J.O. du 16/09/2007 texte : 
 n° 12
(Application des art. 1er (II), 3, 4 et 5  du décret n° 2007-1359 du 14 septembre 2007 relatif au titre de maître-restaurateur)