Décret n° 90-930 du 17 octobre 1990 modifiant le décret n° 54-543 du 26 mai 1954 modifié relatif à une indemnité forfaitaire spéciale aux personnels enseignants
NOR 
MENF9001883D
J.O. du 19/10/1990 Page : 
12641
(Art. 1er : Abrogation du décret n° 54-543 du 26 mai 1954 en tant qu'il concerne les personnels de direction d'établissements d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale)