Arrêté du 10 janvier 2000 abrogeant l'arrêté du 1er juin 1999 relatif aux attributions du directeur des Français à l'étranger et des étrangers en France
NOR 
MAEF9910046A
J.O. du 11/01/2000 Page : 
441
(Arrêté qui était relatif aux décisions de refus de visa aux ressortissants algériens et aux ressortissants étrangers résidant en Algérie)