Arrêté du 9 août 1999 fixant la liste des ports où sera institué un comité local de sûreté portuaire
NOR 
EQUK9901128A
J.O. du 20/08/1999 Page : 
12510
(Application de l'art. 5 de l'arrêté du 14 mai 1999 relatif au Comité national de sûreté du transport et des ports maritimes et aux comités locaux de sûreté portuaire)