Décret n° 96-715 du 7 août 1996 portant publication de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil relative à la coopération dans le domaine de la réforme de l'Etat et de la modernisation de l'administration publique, signée à Paris le 28 mai 1996     
NOR 
MAEJ9630039D
J.O. DU 13/08/1996 Pages : 
12287/12288
(Convention entrée en vigueur le 28 mai 1996)