Arrêté du 28 novembre 2011 portant rattachement de la gestion comptable et financière d'un établissement public de santé à un poste comptable des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
NOR 
BCRE1128339A
JO du 31/12/2011 texte : 0303;
79
(Etablissement public de santé dénommé « centre hospitalier d'Auxois-Morvan » issu de la fusion des centres hospitaliers d'Alise-Sainte-Reine, de Saulieu et de Vitteaux)