Circulaire du 5 avril 2007 relative à l’application du décret du 30 août 2006 relatif à l’organisation des services de sécurité intérieure au sein des missions diplomatiques à l’étranger
Bulletin officiel du ministère de l'intérieur n° 2007/4  (consultable uniquement dans sa version numérisée mise en ligne sur le site internet du ministère)
(Rôle, missions, modalités de nomination et d'exercice - Application du décret n° 2006-1088 du 30 août 2006)