Décret n° 2009-609 du 29 mai 2009 relatif à l'accueil des stagiaires étrangers
NOR 
IMIK0908317D
JO du 31/05/2009 texte : 0125;
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(Disposition particulières applicables aux étrangers stagiaires - Insertion des art. R. 313-10-1 à R. 313-10-5 et modification de l'art. R. 313-36 - Dispositions applicables aux demandes de visa de convention de stage présentées à compter du 31 mai 2009)