Arrêté du 6 février 1989 modifiant l'arrêté du 5 novembre 1984 relatif à l'immatriculation des véhicules
NOR TRSS8900070A
J.O. du 04/03/1989 Pages : 
2916/2918
( Art. 1er : Remplacement du symbole TTT par le symbole IT - Modification des art. 1er, 10 E, 26 et 27
 Art. 6 : Véhicule de démonstration - Modification de l'art. 29
 Art. 7 : Remplacement des deux premiers alinéas de l'art. 35
 Art. 8 : Modification des paragraphe B et C de l'art. 42
 Art. 9 : Modification du 2 de l'art. 46
 Art. 12 : Immatriculation au nom d'une personne morale - Modification du paragraphe II (A) de l'annexe VI)