Arrêté du 9 mai 1984 relatif aux conditions d'agrément des associations aéronautiques (aéroclubs) par le ministre chargé de l'aviation civile
JO 29-05-1984 p. NC 
4792-4793
(Application des art. D. 510-1 et s. du code de l'aviation civile - Abrogation de toutes dispositions contraires au présent arrêté et, notamment, de l'arrêté du 5 avril 1952 relatif aux conditions d'agrément des associations aéronautiques (aéroclubs) par le ministre chargé de l'aviation civile)