Décret n° 2009-1235 du 14 octobre 2009 modifiant le décret n° 79-1035 du 3 décembre 1979 relatif aux archives de la défense
NOR 
DEFD0910791D
JO du 16/10/2009 texte : 0240;
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(Art. 5 : Applicabilité des dispositions du présent décret à Mayotte et dans les Terres australes et antarctiques françaises)