Arrêté du 13 octobre 2015 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1996 fixant la liste des diplômes militaires reconnus équivalents au brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière
NOR 
DEFM1524390A
JO du 22/10/2015 texte : 0245;
14
(Modification de l'art. 1er)