Arrêté du 4 mars 2003 relatif aux élections des membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'art de Nancy
NOR 
MCCI0300220A
J.O. du 13/03/2003 Pages : 
4356/4358
(Application des 5°, 6° et 7° de l'art. 7 du décret n° 2002-1517 du 23 décembre 2002)