Arrêté du 16 mai 1994 portant agrément d'un organisme certificateur et homologation de labels
NOR 
AGRG9400909A
J.O. du 26/05/1994 Page : 
7621
(Homologation des labels suivants :
n° 10-80 " dinde fermière de Noël " - Abrogation implicite de l'arrêté du 24 novembre 1980
n° 08-90 " pintade fermière et découpe surgelées " - Abrogation implicite de l'arrêté du 18 juillet 1990
n° 09-90 " dinde fermière à rôtir surgelée " - Abrogation implicite de l'arrêté du 18 juillet 1990
n° 20-90 " caille de Challans " - Abrogation implicite des arrêtés des 13 septembre 1990 et 28 juillet 1992
n° 10-92 " poularde noire fermière " - Abrogation implicite de l'arrêté du 16 mars 1993
n° 11-92 " poularde noire fermière surgelée " - Abrogation implicite de l'arrêté du 16 mars 1993)