Décret n° 2015-1331 du 22 octobre 2015 portant diverses dispositions relatives à certains établissements publics culturels
NOR 
MCCB1517485D
JO du 23/10/2015 texte : 0246;
37
(Art. 1er : Dispositions relatives aux attributions du conseil d'administration et à la durée du mandat du président du Centre national du cinéma et de l'image animée - Modification des art. R. 112-4 et R. 112-23)