Décret n° 67-216 du 10 mars 1967 modifiant le décret n° 64-831 du 30 juillet 1964 relatif à l'avancement, aux petits commandements, à l'admission au cadre de maistrance et aux congés et permissions du personnel du corps des équipages de la flotte
JO 19-03-1967 p. 
2658
(Modifie l'art. 2.2)