Décret n° 70-815 du 4 septembre 1970 portant statut particulier de certains agents des services médicaux des établissements nationaux de bienfaisance, des hôpitaux psychiatriques autonomes, de l'Etablissement national de bienfaisance de Saint-Maurice, du Sanatorium national de Zuydcoote et des Thermes nationaux d'Aix-les-Bains
JO 16-09-1970 p. 
8638-8641
(Abrogation du décret n° 63-1135 du 25 novembre 1963 relatif au statut particulier du personnel infirmier de l'établissement national de bienfaisance de Saint-Maurice et des hôpitaux psychiatriques autonomes et du décret n° 63-1224 du 10 décembre 1963 relatif au statut particulier de certains agents des services médicaux des établissements nationaux de bienfaisance)