Arrêté du 8 avril 2015 pris pour l'application des articles D. 141-2 à D. 141-10 du code de la sécurité intérieure
NOR 
INTK1508750A
JO du 22/04/2015 texte : 0094;
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(Création d'une agrafe « Attentats janvier 2015 » - Application de l'art. D. 141-6 du code de la sécurité intérieure)