Décret n° 84-387 du 11 mai 1984 portant publication de la convention internationale de 1978 sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille (ensemble une annexe), faite à Londres le 7 juillet 1978     
JO 25-05-1984 p. 
1630-1650
(Convention entrée en vigueur le 28 avril 1984 à l'égard de la France)