Arrêté du 12 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 13 février 2015 relatif aux modalités générales des opérations de mutation, de détachement et de recrutement par concours des professeurs des universités
NOR 
MENH1615906A
JO du 11/08/2016 texte : 0186;
20
(Modification des art. 3, 4, 6 et 8 et insertion des art. 17-1 et 17-2)