Décret n° 81-884 du 24 septembre 1981 portant publication de l'accord entre la France, la Communauté européenne de l'énergie atomique et l'Agence internationale de l'énergie atomique relatif à l'application de garanties en France, signé les 20 et 27 juillet 1978     
JO 30-09-1981 p. 
2651-2665
(Accord entré en vigueur le 12 septembre 1981)