Arrêté du 18 novembre 2013 portant reconduction de l'arrêté du 15 juillet 2004 relatif au titre professionnel d'agent(e) de contrôle et de métrologie
NOR 
ETSD1328252A
JO du 28/12/2013 texte : 0301;
75
(Prorogation pour une durée de trois ans, à compter du 19 août 2014 - Modification de l'art. 1er)