Arrêté du 17 mars 1994 relatif au livret scolaire du baccalauréat général et du baccalauréat technologique
NOR 
MENL9400500A
J.O. du 20/03/1994 Pages : 
4296/4297
(Abrogation de l'arrêté du 7 mars 1986 relatif au livret scolaire pour les examens du baccalauréat de l'enseignement du second degré et du baccalauréat technologique)