Instruction n° I 2001-01 du 21 décembre 2001 relative à l’attribution des subventions de L’ANAH à compter du 1er janvier 2002 
Bulletin officiel du ministère chargé du logement n° 2002/10 p. 36-45
(Présentation des nouvelles conditions d'intervention de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat en application du décret n° 2001-351 du 20 avril 2001)