LOI n° 2009-888 du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques
NOR 
ECEX0828955L
JO du 24/07/2009 texte : 0169;
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(Art. 9 (I) : Dispositions transitoires, pour une durée de deux ans, concernant l'autorisation d'exercer la profession de changeur manuel en application de l'art. L. 520-3 du présent code - Remplacement de l'art. 21 de la loi n° n° 2009-104 du 30 janvier 2009
art. 9 (II) : Dispositions de coordination concernant l'activité de changeur manuel - Modification des art. L. 520-4, L. 520-6, L. 520-7, L. 572-1 et L. 572-4)