Arrêté du 29 juillet 1970 relatif aux caractéristiques et aux conditions d'utilisation des pneumatiques des véhicules automobiles et de leurs remorques
JO 02-09-1970 p. 
8202-8203
(Application de l'art. R. 59 du code de la route, recodifié à l'art. R. 314-1 du même code)