Accord collectif national du 12 juillet 1989
(Accord applicable aux scieries qui ne dépendent d'aucune convention ou dont la convention fait référence aux dispositions conventionnelles du travail mécanique du bois sans les reprendre) 
Arrêté d'extension du 30 octobre 1989     
TRCC 89/38 p. 79-92
JO 10-11-1989 p. 
14026