Décret n° 95-627 du 6 mai 1995 modifiant le décret n° 79-867 du 3 octobre 1979 portant statut de l'Ecole nationale supérieure de céramique industrielle
NOR 
RESK9401201D
J.O. DU 07/05/1995 Pages : 
7597/7598
(Modification des art. 5 et 10 à 12; remplacement des art. 24, 25 et 31 et abrogation de l'art. 8)