Décret du 24 janvier 1978 concédant au syndicat intercommunal d'aménagement des eaux du bassin versant du Drot l'exploitation et les travaux d'entretien de la rivière le Drot, de l'origine à l'embouchure avec la Garonne
JO 09-02-1978 p. NC 
1093-1096
(Application de l'art. 5 du code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure)