Avis relatif à la liste des établissements habilités à exercer le service de tenue de compte-conservation en France (à l'exclusion des établissements relevant de l'article L. 518-1 du code monétaire et financier et des personnes morales émettrices mentionnées à l'article 6-2-2 du règlement général du conseil des marchés financiers) arrêtée au 31 décembre 2007
NOR 
BDFX0809565V
JO du 22/07/2008 texte : 0169;
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