Arrêté du 28 décembre 2010 portant modification de l'affectation de l'aérodrome de Gap-Tallard (Hautes-Alpes)
NOR 
DEVA1030960A
JO du 04/02/2011 texte : 0029;
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(Application de l'art. R. 211-6 du code de l'aviation civile -Abrogation de l'arrêté du 27 janvier 1962 portant affectation de l'aérodrome de Gap-Tallard (Hautes-Alpes))