LOI n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
NOR 
DEVL1400720L
JO du 09/08/2016 texte : 0184;
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(Art. 144 (I) : Dispositions de coordination avec la suppression des orientations régionales de gestion et de conservation de la faune sauvage et de ses habitats et des schémas départementaux de vocation piscicole - Modification de l'art. L. 122-1
art. 163 : Base législative aux réserves biologiques forestières et dispositions transitoires - Insertion de l'art. L. 212-2-1 et ajout d'un alinéa à l'art. L. 212-3
art. 164 (IV) : Harmonisation et mise en cohérence des procédures de contrôle et des sanctions administratives dans le domaine de la police de l'environnement - Ajout d'un alinéa au 1° de l'art. L. 161-5
art. 167 (I et II) : Ajustement de la compensation des opérations de défrichement - Modification des art. L. 341-2, L. 341-6 et L. 341-10)