Arrêté du 1er juillet 1987 portant approbation de conventions et protocoles passés entre le syndicat des transports parisiens et différentes entreprises de transport public routier de voyageurs dans la région des transports parisiens
NOR TRST8700240A
J.O. DU 09/08/1987 Page : 
9054
(Dispositions applicables au titre du versement de transport)