Circulaire DGS/PP1 n° 2008-174 relative aux déclarations d'intérêts des membres, des experts et des spécialistes délibérant au sein des comités de protection des personnes
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 2008/06 (consultable uniquement dans sa version numérisée mise en ligne sur le site internet du ministère)
(Explicitation des modalités pratiques de déclarations des intérêts des membres, experts et spécialistes des comités de protection des personnes)