Instruction du 23 novembre 1982 abrogeant une précédente instruction relative aux certificats de navigabilité
JO 08-12-1982 p. NC 
10912
(Abrogation de l'instruction du 22 novembre 1978 prise en application de l'arrêté du 22 novembre 1978 relatif aux certificats de navigabilité et de l'arrêté du 6 septembre 1967 relatif aux conditions de navigabilité des aéronefs civils)