Arrêté du 28 novembre 2007 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative aux conditions d'exercice de la pêche à la langoustine (Nephrops norvegicus) dans les eaux du golfe de Gascogne (divisions CIEM VIII a, b, d et e)
NOR 
AGRM0770627A
JO du 06/12/2007 textes : 0283;
20
(Délibération n° 39/2007 du 25 octobre 2007)