Arrêté du 22 mars 2007 modifiant l'arrêté du 11 février 1999 relatif à la lutte contre Ralstonia solanacearum (Smith) Yabuuchi et al.
NOR 
AGRG0700699A
J.O. du 29/03/2007 texte : 
 n° 50
(Remplacement des annexes II à VII par les annexes II à VII de la directive 2006/63/CE de la Commission du 14 juillet 2006)