Arrêté du 13 janvier 2014 relatif à la validation des parcours de l'excellence sportive
NOR 
SPOV1405190A
JO du 25/03/2014 texte : 0071;
16
(Validation des filières d'accès au sport de haut niveau, organisées sous la forme de parcours de l'excellence sportive mis en place par les fédérations sportives délégataires dont la liste est fixée par le présent arrêté - Dispositions applicables jusqu'au 30 juin 2017)