Arrêté du 2 novembre 2015 relatif aux tarifs des courses de taxi
NOR 
EINC1510556A
JO du 05/11/2015 texte : 0257;
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(Art. 1er à 3 : Dispositions générales
art. 4 à 7 : Dispositions applicables aux taxis non parisiens
art. 8 à 10 : Dispositions spécifiques aux taxis parisiens
art. 11 et 12 : Dispositions applicables aux courses non forfaitisées des taxis parisiens
art. 13 à 15 : Dispositions applicables aux courses forfaitisées des taxis parisiens
Art. 17 : Conditions d'entrées en vigueur)