Décret n° 91-400 du 25 avril 1991 pris pour l'application de la loi n° 87-954 du 27 novembre 1987 relative à la visibilité des amers, des feux et des phares et au champ de vue des centres de surveillance de la navigation maritime
NOR 
MERR9100023D
J.O. DU 27/04/1991 Page : 
5701
(Art. 1er à 3)