LOI organique n° 2016-1047 du 1er août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des Français établis hors de France
NOR 
INTX1612147L
JO du 02/08/2016 texte : 0178;
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(Art. 1er : Modalités d'inscription sur les listes consulaires des Français de l'étranger - Modification de l'art. 2, remplacement des art. 3 à 9 et insertion des art. 9-1, 9-2, 16-1 et 21 dans la loi organique n° 76-97 du 31 janvier 1976
art. 2 : Rôle de la commission électorale - Modification de l'art. 14 de la loi organique n° 76-97 du 31 janvier 1976
art. 3 (I) : Dispositions de coordination - Modification de l'art. 3 et remplacement de l'art. 4 de la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962
art. 3 (III) : Modification du XII de l'art. 159 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004
art. 4 (I) : Dispositions applicables au plus atrd le 31 décembre 2019
art. 4 (II et III) : Dispositions transitoires)