Arrêté du 3 février 1997 instituant auprès du recteur d'académie, directeur général du Centre national d'enseignement à distance, un comité d'hygiène et de sécurité placé auprès du comité technique paritaire central du Centre national d'enseignement à distance
NOR 
MENY9700151A
J.O. DU 11/02/1997 Pages : 
2303/2304