Arrêté du 2 mai 2012 fixant la liste des fonctions ouvrant droit à l'accès au grade de directeur principal des services douaniers de la direction générale des douanes et droits indirects
NOR 
BCRP1209628A
JO du 05/05/2012 texte : 0106;
74
(Application du III de l'art. 32-1 du décret n° 2007-400 du 22 mars 2007)