Dispositions de droit national permettant l'application de la Convention du 13 janvier 1993 sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction :
Code de la défense Art. 
L. 2342-1 et s.
D. 2342-1 et s.
textes non codifiés : voir 
54-30