Décret n° 2009-810 du 30 juin 2009 fixant les obligations déclaratives attachées à la réduction d'impôt mentionnée à l'article 199 decies H du code général des impôts et les modalités d'application du contrat de gestion durable
NOR 
ECEL0912875D
JO du 02/07/2009 texte : 0151;
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(Dispositions relatives à la réduction d'impôt sur le revenu en faveur des contribuables réalisant des investissements forestiers - Modification des art. 46 AGH et 46 AGI et du I de l'art. 46 AGJ de l'annexe III au code général des impôts)