Circulaire du 9 juillet 1996 relative à la lutte contre la drogue et la toxicomanie au niveau départemental
NOR 
PRMX9601580C
J.O. DU 10/07/1996 Pages : 
10392/10394
(Mise en place auprès du préfet de département d'un " comité restreint de lutte contre la drogue et la toxicomanie ")