Arrêté du 8 septembre 1994 relatif à la création de zone protégée de production de semences de maïs dans le département du Gers
NOR 
AGRP9401777A
J.O. du 23/09/1994 Pages : 
13564/13565
(Création de la zone d'" Izotges-Tasques-Cabuzac " dans le Gers)