Arrêté du 29 janvier 2009 portant mise à disposition d'un ensemble immobilier domanial
NOR 
BCFR0900254A
JO du 13/02/2009 texte : 0037;
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(Mise à disposition de l'établissement public à caractère industriel et commercial La Monnaie de Paris, d'un ensemble immobilier dénommé "Hôtel des monnaies")