Décret du 7 janvier 1997 abrogeant un décret portant reconnaissance d'utilité publique d'un établissement en qualité de fondation
NOR 
INTA9700003D
J.O. DU 14/01/1997 Page : 
648
(" Fondation de recherche en hormonologie " - Abrogation du décret du 14 février 1963)