Circulaire FP n° 1822 du 4 octobre 1993 relative aux conditions d'accès, autres que la nationalité, aux corps de la fonction publique française ouverts aux ressortissants des Etats membres de la Communauté européenne
Bulletin officiel des services du Premier ministre n° 93/4 p. 27-32
(Application de l'art. 5 bis de la loi n° 
83-634