LOI n° 90-564 du 2 juillet 1990 autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Union des républiques socialistes soviétiques relatif à la coopération pour la formation des hommes dans le domaine économique     
NOR 
MAEX9000029L
J.O. du 07/07/1990 Page : 
8015
(Accord signé à Paris le 5 juillet 1989)