Décret du 16 janvier 2006 portant classement d'un site
NOR 
DEVN0530066D
J.O. du 18/01/2006 texte : 
 n° 86
(Département du Jura : vignoble du Château-Chalon, sur le territoire des communes de Château-Chalon, Domblans, Menétru-le-Vignoble, Nevy-sur-Seille et Voiteur)