Arrêté du 18 mars 1997 modifiant l'arrêté du 12 janvier 1993 relatif au concours pour le recrutement dans le corps des commissaires de la marine au grade de commissaire principal d'officiers du corps technique et administratif de la marine
NOR 
DEFP9701299A
J.O. du 05/04/1997 Page : 
5214
(Remplacement de l'intitulé [qui devient " Arrêté du 12 janvier 1993 relatif au concours pour le recrutement dans le corps des commissaires de la marine au grade de commissaire principal "] et du 1er alinéa de l'art. 1er)