Avis n° 2016-08 du 13 avril 2016 relatif au projet de décret modifiant le décret n° 2009-796 du 23 juin 2009 fixant le cahier des charges de la société nationale de programme France Télévisions
NOR 
CSAC1610741V
JO du 08/06/2016 texte : 0132;
61
(Avis relatif au décret n° 2016-752 du 6 juin 2016 portant modification du cahier des charges de la société nationale de programme France Télévisions)