Décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
NOR 
DEVK0815768D
JO du 10/07/2008 texte : 0160;
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(Art. 1er à 9 : Composition de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, outre le Conseil général de l'environnement et du développement durable et l'inspection générale des affaires maritimes :
secrétariat général
Commissariat général au développement durable
direction générale de l'énergie et du climat
direction générale des infrastructures, des transports et de la mer
direction générale de l'aviation civile
direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature
direction générale de la prévention des risques
délégation à la sécurité et à la circulation routières
art. 10 : L'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire comprend également les services à compétence nationale suivants :
le bureau d'enquêtes sur les accidents de transports terrestres
le bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile
le bureau d'enquêtes sur les événements de mer
art. 11 (I) : Abrogation du décret n° 2005-471 du 16 mai 2005 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, à l'exception de son article 4, et du décret n° 2000-426 du 19 mai 2000 portant organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'environnement)