Arrêté du 5 juin 1980 relatif au classement indiciaire des emplois des offices d'habitations à loyer modéré, à l'exception des emplois de directeur, directeur adjoint, sous-directeur et receveur spécial
JO 27-07-1980 p. NC 
6745-6747
(Abrogation de l'arrêté du 16 juin 1978)