Décret n° 56-284 du 9 mars 1956 complétant le décret n° 46-1834 du 20 août 1946 modifié fixant les conditions d'autorisation des établissements privés de cure et de prévention pour les soins aux assurés sociaux
JO 25-03-1956 p. 
2831-2885
(Liste des annexes prises en application de l'art. 6 du décret n° 46-1834 du 20 août 1946 :
 annexe I : Conditions administratives que doivent remplir les établissements privés de cure et de prévention agréés pour donner des soins aux assurés sociaux
 annexe II : Annexe ultérieurement abrogée
 annexe III : Conditions techniques d'agrément des établissements de soins privés affectés au traitement de la tuberculose extra-pulmonaire
 annexe IV : Conditions techniques d'agrément des hôtels de cure
 annexe V : Annexe ultérieurement abrogée
 annexe VI : Annexe ultérieurement abrogée
 annexe VII : Conditions techniques d'agrément des aériums privés
 annexe VIII : Annexe ultérieurement abrogée
 annexes IX, X, XI et XII : Annexes ultérieurement abrogées
 annexe XIII : Annexe ultérieurement abrogée
 annexes XIV, XV et XVI : Annexes ultérieurement abrogées
 annexe XVII : Conditions techniques d'agrément des centres de placement familial
 annexes XVIII à XXIII : Annexes ultérieurement abrogées
 annexe XXIV : Annexe abrogée ultérieurement
 annexe XXV : Conditions techniques d'agrément des infirmeries des établissements d'enseignement et d'éducation publics et privés
 annexe XXVII : Conditions techniques d'agrément des centres d'études des pneumoconioses
 annexes XXVIII et XXIX : Annexes ultérieurement abrogées)