Décret du 2 octobre 1927 relatif aux prud'hommes pêcheurs
JO 05-10-1927 p. 10352-10354
(Dispositions propres au 5e arrondissement maritime (Marseille) - Modification du décret du 19 novembre 1859 portant règlement sur la pêche maritime côtière dans le cinquième arrondissement maritime)