Arrêté du 2 mai 1979 fixant les modalités de l'exploitation des stations radioélectriques, autres que militaires et de radiodiffusion-télévision dans les circonstances prévues aux articles 2 et 6 de l'ordonnance n° 
59-147
JO 05-05-1979 p. 
1060-1064
(Dispositions applicables aux stations radioélectriques des groupes 3 et 4 - Application du décret n° 79-348 du 2 mai 1979, abrogé et codifié aux art. D. 1334-5 à D. 1334-14 du code de la défense - L'art. 2 de l'ordonnance n° 
59-147