Décret n° 67-91 du 20 janvier 1967 relatif au statut particulier des géomètres de l'Institut géographique national
JO 02-02-1967 p. 
1199-1201
(Abrogation de toutes dispositions contraires au présent décret et notamment du décret n° 51-239 du 28 février 1951 portant dispositions statutaires communes aux différents corps d'adjoints techniques de l'Etat, en tant qu'il concerne les adjoints techniques de l'Institut géographique national et du titre V [art. 60 à 85 relatifs aux adjoints techniques] du décret n° 1536 du 8 avril 1941 relatif au fonctionnement de l'Institut géographique national et portant statut de son personnel)