Avis de la Commission de la privatisation du 13 octobre 1994 relatif à la valeur minimum de la Régie nationale des usines Renault
NOR ECOX9400475V
J.O. DU 03/11/1994 Pages : 
15644/15645
(Avis relatif à l'arrêté du 2 novembre 1994 fixant les modalités du transfert au secteur privé d'une participation minoritaire de l'Etat au capital de la Régie nationale des usines Renault)