Décret n° 69-440 du 12 mai 1969 modifiant le décret n° 58-777 du 25 août 1958 portant statut particulier du corps des inspecteurs des postes et télécommunications
JO 20-05-1969 p. 
5027-5028
(Art. 2 : Remplacement de l'art. 13)