Décret n° 93-292 du 8 mars 1993 portant statut particulier du corps des professeurs d'enseignement général de l'Institut national des jeunes aveugles
NOR 
SPSG9203059D
J.O. DU 09/03/1993 Pages : 
3655/3658
(Abrogation du décret n° 71-49 du 6 janvier 1971 à l'exception de son art. 12 et de son titre III, abrogé ultérieurement - Abrogation des dispositions du décret n° 73-1049 du 9 novembre 1973 en tant qu'elles concernent les fonctionnaires du corps des professeurs de l'Institut national des jeunes aveugles)