Arrêté du 17 août 2010 modifiant l'arrêté du 9 novembre 1992 fixant les sections et les modalités d'organisation des concours d'accès à la 2e catégorie des emplois de professeur de l'enseignement technique agricole privé prévus par l'article 12 du décret n° 89-406 du 20 juin 1989
NOR 
AGRS1021579A
JO du 26/08/2010 texte : 0197;
71
(Remplacement des art. 1er et 3 et modification des art. 2, 4 et 7)