Décret n° 80-1070 du 24 décembre 1980 relatif aux avantages familiaux des militaires en service dans les territoires d'outre-mer
JO 27-12-1980 p. 
3070
(Modification de l'art. 12 du décret n° 51-1185 du 11 octobre 1951 et remplacement de l'art. 4 du décret n° 56-637 du 16 juin 1956)