Arrêté du 11 septembre 2008 modifiant l'arrêté du 20 avril 2007 fixant les règles relatives à l'évaluation des risques et à la prévention des accidents dans les établissements pyrotechniques
NOR 
MTST0814477A
JO du 11/10/2008 texte : 0238;
18
(Remplacement des tableaux 15 [Caractéristiques de chaque catégorie d'installations] et 16 [Probabilité d'accident pyrotechnique])