Décret n° 2014-130 du 14 février 2014 relatif au Conseil supérieur de la réserve militaire
NOR 
DEFH1222774D
JO du 16/02/2014 texte : 0040;
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(Remplacement du Titre VI du Livre II de la partie 4 de la partie règlementaire - Remplacement des art. D. 4261-1 à D. 4261-25 par les art. D. 4261-1 à D. 4261-24)