Arrêté du 13 décembre 1988 fixant des dispositions particulières applicables à certains laboratoires, plates-formes d'essais et ateliers pilotes
NOR TEFT8804182A
J.O. du 30/12/1988 Pages : 
16672/16673
(Application des art. 22 et 27 du décret n° 88-1056 du 14 novembre 1988)