Décret du 11 mai 1973 portant abrogation du titre d'existence légale d'établissements congréganistes
JO 22-05-1973 p. 
5571
(Abrogation des dispositions du décret du 16 juillet 1810 en tant qu'elles ont autorisé l'établissement particulier de Bécherel (Ille-et-Vilaine) de la congrégation des soeurs de Saint-Thomas de Villeneuve de Neuilly-sur-Seine)