Décret n° 85-733 du 17 juillet 1985 relatif aux personnels enseignants associés ou invités dans les établissements d'enseignement supérieur et de recherche relevant du ministre de l'éducation nationale
JO 19-07-1985 p. 
8179-8181
(Application de l'art. 54 de la loi n° 
84-52