Arrêté du 27 août 2010 modifiant divers arrêtés relatifs aux missions et à l'organisation de directions actives de la police nationale
NOR 
IOCC1018205A
JO du 29/08/2010 texte : 0200;
12
(
art. 6 : Modification des art. 1er et 8 de l'arrêté du 5 août 2009 relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale de la police judiciaire)