Arrêté du 12 avril 2010 autorisant la SARL ENERIMMO à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVE1010026A
JO du 22/04/2010 texte : 0094;
3
(Parc photovoltaïque, localisé lieudits Mas des Cabris, Les Vergers Mas Cavaliers et Route des Baux, sur le territoire de la commune de Maillane (Bouches-du-Rhône))