Arrêté du 8 juillet 1998 modifiant l'arrêté du 11 avril 1994 relatif à l'attribution de la prime d'encadrement doctoral et de recherche instituée par le décret n° 93-596 du 26 mars 1993
NOR 
AGRE9801282A
J.O. du 16/07/1998 Page : 
10937
(Remplacement de l'art. 3)