Arrêté du 3 mai 2007 modifiant l'arrêté du 10 septembre 2001 établissant des mesures financières relatives à la lutte contre les pestes aviaires : maladie de Newcastle et influenza aviaire
NOR 
AGRG0753609A
J.O. du 13/05/2007 texte : 
 n° 17
(Remplacement des art. 4, 10 et 12)