Arrêté du 29 septembre 1993 portant approbation des modifications apportées aux statuts du régime de l'allocation vieillesse de la section professionnelle des experts-comptables et des comptables agréés
NOR 
SPSA9303272A
J.O. DU 18/11/1993 Page : 
15887
Annexe : Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 93/47 p. 8
(Modification des art. 21, 42 et 42 bis)