Arrêté du 19 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 5 février 2004 relatif aux emplois de conseiller des affaires maritimes
NOR 
DEVK1318231A
JO du 10/08/2013 texte : 0185;
12
(Remplacement du I et du II de l'art. 1er - Abrogation implicite de l'arrêté du 5 novembre 2007 modifiant l'arrêté du 5 février 2004 relatif aux emplois de conseiller des affaires maritimes)