Arrêté du 11 juillet 2005 fixant les dispositions à respecter pour le rafraîchissement de l'air dans les établissements de santé
NOR 
SANH0522398A
J.O. du 12/07/2005 texte : 
 n° 32
(Disposition anti-canicule - Application de l'art. 1er du décret n° 2005-778 du 11 juillet 2005, abrogé et codifié à l'art. D. 6124-201 du code de la santé publique)