Décret n° 90-145 du 15 février 1990 relatif aux actions de développement économique dans l'artisanat
NOR 
COMA9000001D
J.O. DU 16/02/1990 Pages : 
1992/1993
(Mise en oeuvre des programmes d'animation économique et création [art. 12] et définition des missions de l'" Institut supérieur des métiers ")