Arrêté du 29 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mention « voile » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »
NOR 
SPOF1135852A
JO du 19/01/2012 texte : 0016;
40
(Modification de l'art. 3 et remplacement des art. 4 et 6)