Décret n° 2015-1144 du 15 septembre 2015 modifiant le décret n° 90-50 du 12 janvier 1990 instituant une prime d'administration et une prime de charges administratives attribuées à certains personnels de l'enseignement supérieur
NOR 
MENH1518708D
JO du 17/09/2015 texte : 0215;
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(Ajout d'un alinéa à l'art. 1er et d'un IV à l'art. 1er-1)