Décret n° 97-189 du 26 février 1997 relatif au mode de calcul des rentes d'accidents du travail et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
NOR 
TASS9720075D
J.O. DU 05/03/1997 Page : 
3484
(Modification de l'art. R. 434-30)