Arrêté du 24 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 11 janvier 2007 modifié relatif au programme de prélèvements et d'analyses du contrôle sanitaire pour les eaux fournies par un réseau de distribution, pris en application des articles R. 1321-10, R. 1321-15 et R. 1321-16 du code de la santé publique
NOR 
AFSP1518844A
JO du 26/01/2016 texte : 0021;
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(Modification du tableau 1 de l'annexe I et de l'annexe II et de l'art. 3)