Arrêté du 10 mars 2015 fixant les modèles des formulaires « déclaration sociale des indépendants - revenus 2014 » et « déclaration sociale des indépendants - déclaration complémentaire des revenus agricoles 2014 »
NOR 
AFSS1506445A
JO du 21/03/2015 texte : 0068;
19
(Modèles S 2223 z « déclaration sociale des indépendants - revenus 2014 », numéros CERFA 10020*19 et notice n° 50002#19 - Déclaration complémentaire des revenus agricoles 2014 », numéros CERFA 12235*12 et notice n° 50966#12 - Consultation sur le site internet 
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