Arrêté du 1er juillet 2016 fixant le modèle du formulaire « Demande de rattachement des enfants mineurs à l'un ou aux deux parents assurés - assurances maladie et maternité »
NOR 
AFSS1619611A
JO du 20/07/2016 texte : 0167;
17
(Modèle S 3705 a sous le numéro CERFA 14445*02 - Abrogation de l'arrêté du 1er août 2011 fixant le modèle du formulaire de demande de rattachement des enfants à l'un ou aux deux parents assurés pour les assurances maladie et maternité)