Avis n° 2007-14 du 20 juillet 2007
NOR 
CSDX0710787V
J.O. du 04/08/2007 texte : 
 n° 108
(Information relative à l'assassinat de M. Bernard Borrel les 18 ou 19 octobre 1995 à Djibouti - Avis favorable à la déclassification de divers documents)