Arrêté du 8 août 2012 modifiant l'arrêté du 30 mars 2012 portant création et organisation d'un service à compétence nationale dénommé « centre ministériel de valorisation des ressources humaines »
NOR 
DEVK1232577A
JO du 05/09/2012 texte : 0206;
27
(Modification de l'art. 2)