Avis n° 2005-1001 du 10 novembre 2005 sur le projet d'arrêté portant modification du tableau national de répartition des bandes de fréquences
NOR 
ARTL0500103V
J.O. du 11/12/2005 texte : 
 n° 42
(Avis relatif à l'arrêté du 9 décembre 2005 portant modification du tableau national de répartition des bandes de fréquences)