Arrêté du 6 juin 1994 portant nomination au conseil d'administration de l'Office des migrations internationales
NOR 
INTD9400312A
J.O. du 18/06/1994 Page : 
8802
(L'Office des migrations internationales a été redénommé ultérieurement " Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations " - Maintien en vigueur du présent texte pour l'application de l'art. R. 341-10 du code du travail)