Arrêté du 14 novembre 2011 modifiant l'arrêté du 17 septembre 2007 portant création auprès de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire d'un Comité national du programme européen « jeunesse en action »
NOR 
MENV1129786A
JO du 03/01/2012 texte : 0002;
18
(Remplacement des art. 3 et 7 et modification de l'art. 6)