Décret n° 69-622 du 14 juin 1969 modifiant les articles 1er et 2 du décret n° 45-2075 du 31 août 1945 relatif aux musées nationaux
JO 18-06-1969 p. 
6092
(Art. 4 : Ajout de l'art. 2 bis au décret n° 45-2075 du 31 août 1945)