Arrêté du 7 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 1er juin 1999 relatif aux brevets, licences et qualifications des personnels navigants professionnels de l'aéronautique civile (personnels d'essais et de réceptions)
NOR 
DEFD0820679A
JO du 17/09/2008 texte : 0217;
18
(Modification de l'annexe)