Décret n° 94-253 du 24 mars 1994 portant publication de la décision du comité mixte chargé de mettre en oeuvre la Convention de coopération monétaire entre les Etats membres de la Banque des Etats de l'Afrique centrale et la République française, faite à Dakar le 11 janvier 1994     
NOR 
MAEJ9430020D
J.O. DU 31/03/1994 Page : 
4798
(Décision entrée en vigueur le 12 janvier 1994)