Décret n° 2011-164 du 10 février 2011 relatif aux écoles françaises à l'étranger
NOR 
ESRS1014943D
JO du 11/02/2011 texte : 0035;
34
(Art. 3 à 10 et 17 à 27 : Missions, organisation et fonctionnement des écoles françaises à l'étranger, établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel en application de l'art. L. 718-1 du code de l'éducation
art. 29 : Conditions d'entrée en vigueur des dispositions du présent décret
art. 30 : Conditions de modification des présentes dispositions)