Arrêté du 29 novembre 1994 fixant les modalités des élections des représentants des personnels au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
NOR 
DEFP9402167A
J.O. DU 16/12/1994 Pages : 
17834/17835
(Application du 3° du I de l'art. 5 du décret n° 94-846 du 30 septembre 1994)