LOI n° 2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie 
NOR 
ECEX0908316L
JO du 25/11/2009 texte : 0273;
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(art. 15 
(II) : Ouverture de l'Etablissement public d'insertion de la défense aux jeunes de seize ans - Modification de l'art. L. 130-1