Décret du 2 octobre 1973 portant abrogation du titre d'existence légale d'un établissement congréganiste
JO 10-10-1973 p. 
10947
(Abrogation du décret du 4 décembre 1924 ayant autorisé la congrégation des soeurs de la Providence existant légalement à la Pommeraye (Maine-et-Loire) à fonder un établissement de son ordre à Paris pour le service de la société des crêches)