Arrêté du 24 septembre 2015 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants
NOR 
AFSP1522761A
JO du 29/09/2015 texte : 0225;
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(Ajout à l'annexe IV la substances classées : « 25I-NBOMe » ou « 4-iodo-2,5-diméthoxy-N-(2-méthoxybenzyl) phénéthylamine » et le « AH-7921 » ou « 3,4-dichloro-N-[[1-(diméthylamino) cyclohéxyl] méthyl] benzamide »)