Arrêté du 26 novembre 2009 modifiant l'arrêté du 3 mai 2002 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services centraux et dans les services déconcentrés du ministère de l'agriculture et de la pêche pour les personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure
NOR 
AGRS0829790A
JO du 24/12/2009 texte : 0298;
72
(Remplacement du I de l'annexe - Entrée en vigueur des dispositions du présent arrêté à compter du 1er janvier 2009 - Abrogation de l'arrêté du 26 octobre 2005 modifiant l'arrêté du 3 mai 2002 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services centraux et dans les services déconcentrés du ministère de l'agriculture et de la pêche pour les personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure, modifié par l'arrêté du 18 septembre 2003)