Arrêté du 2 mai 2013 relatif aux modalités d'organisation du comité du label de la statistique publique
NOR 
EFIS1311311A
JO du 17/05/2013 texte : 0113;
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(Application du décret n° 2009-318 du 20 mars 2009 - Abrogation de l'arrêté du 17 juin 2009 relatif aux modalités d'organisation du comité du label)