Arrêté du 15 juin 1990 modifiant l'arrêté du 24 août 1976 portant création d'une commission centrale des rentes à allouer par suite d'accidents du travail ou de maladies professionnelles
NOR 
INDA9000418A
J.O. DU 11/07/1990 Page : 
8190
(Modification de l'art. 2)