Arrêté du 9 mars 1989 modifiant l'arrêté du 28 décembre 1987 portant fixation de l'assiette forfaitaire des cotisations dues pour les formateurs occasionnels
NOR SPSS8900499A
J.O. DU 19/03/1989 Page : 
3688
(Modification des art. 1er, 2 et 3)