Décret n° 2002-613 du 25 avril 2002 modifiant le décret n° 90-393 du 2 mai 1990 portant statut particulier du corps de l'inspection générale des affaires sociales
NOR 
MESX0200030D
J.O. du 28/04/2002 Page : 
7704
(Art. 3 (II) : Modification de l'art. 7 du décret n° 2000-685 du 21 juillet 2000)