Avenant n° 51 du 5 juillet 2006
(Temps de travail des cadres et des salariés itinérants - Insertion des art. IV.8 et IV.9) 
Arrêté d'extension du 19 janvier 2007     
TRCC 2006/48 p. 189-194
J.O. du 09/02/2007 texte : 
 n° 81