Décision du 24 décembre 2007 portant règlement de gestion des personnels contractuels du Conseil supérieur de l'audiovisuel
NOR 
CSAP0709034S
JO du 30/12/2007 texte : 0303;
176
(Application de l'art. 8 (abrogé au plus tard à compter du 31 décembre 2014) du décret n° 89-518 du 26 juillet 1989 relatif à l'organisation et au fonctionnement du Conseil supérieur de l'audiovisuel - Abrogation de la décision n° 91-P-51 du 20 mars 1991 portant règlement de gestion des personnels contractuels du Conseil supérieur de l'audiovisuel)