Arrêté du 1er décembre 2009 portant abrogation de diverses dispositions réglementaires relatives à l'éducation nationale, à l'enseignement supérieur et à la recherche
NOR 
MENG0922729A
JO du 06/12/2009 texte : 0283;
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(Art. 1er (103) : Abrogation de l'arrêté du 19 juillet 1985 fixant la liste des autorités investies du pouvoir de notation en ce qui concerne les fonctionnaires relevant de la direction des bibliothèques, des musées et de l'information scientifique et technique)