Arrêté du 31 juillet 2008 portant agrément de sécurité civile pour le Centre de documentation, de recherche et d'expérimentations sur les pollutions accidentelles des eaux
NOR 
IOCE0820730A
JO du 02/09/2008 texte : 0204;
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(Application du décret n° 2006-237 du 27 février 2006)