Arrêté du 3 août 2016 relatif à l'expérimentation d'une signalisation routière d'information relative au respect des distances de sécurité dans le tunnel de Foix (Ariège)
NOR 
INTS1620265A
JO du 12/08/2016 texte : 0187;
25
(Expérimentation pour une durée de deux ans)