LOI n° 78-657 du 22 juin 1978 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Office international des épizooties relatif au siège de l'Office international des épizooties et à ses privilèges et immunités sur le territoire français, ensemble deux annexes, signé à Paris le 21 février 1977     
JO 23-06-1978 p. 
2464