Décret du 22 septembre 1971 portant reconnaissance légale d'une communauté religieuse comme établissement particulier d'une congrégation et abrogeant le titre d'existence légale de deux autres communautés religieuses
JO 30-09-1971 p. 
9713
(Reconnaissance de la communauté des Religieuses hospitalières de l'ordre de Saint-Augustin comme établissement particulier de la congrégation des Religieuses Augustines du Précieux Sang d'Arras - Abrogation des décrets du 14 décembre 1810 et du 16 juin 1856 ayant autorisé la communauté des Religieuses Augustines hospitalières à Vire (Calvados) et du décret du 14 décembre 1810 ayant autorisé la communauté des Religieuses Augustines hospitalières à Soissons (Aisne))