Arrêté du 14 janvier 2004 instituant auprès du Centre national des arts plastiques une commission consultative d'aide à la première exposition et au premier catalogue
NOR 
MCCI0400025A
J.O. du 21/02/2004 Page : 
3531
(Remplacement des art. 1er et 2 de l'arrêté du 2 mars 1998 instituant une commission consultative d'aide à la première exposition)