Arrêté du 4 juillet 2007 portant approbation de diverses dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public
NOR 
IOCE0760232A
J.O. du 28/07/2007 texte : 
n° 10
(Modification des dispositions du règlement de sécurité approuvé par l'arrêté du 25 juin 1980 - Modification des art. AM 8, EL 10, AS 10, L. 17, M 33, P 23, T 51, U 46, Y 22 et J 38; remplacement de l'art. DF 10 et insertion de l'art. CH 12-1)