Décret n° 2012-990 du 23 août 2012 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord pour la mise en œuvre du dispositif Cyclamen dans le terminal français du tunnel sous la Manche situé à Coquelles, signé à Londres le 10 mai 2012 
NOR 
MAEJ1231687D
JO du 25/08/2012 texte : 0197;
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(Accord entré en vigueur le 5 juillet 2012)