Décret n° 2016-838 du 24 juin 2016 pris pour l'application de l'article L. 2333-55-3 du code général des collectivités territoriales relatif aux manifestations artistiques de qualité organisées par les casinos, ouvrant droit à un crédit d'impôt
NOR 
FCPE1525036D
JO du 26/06/2016 texte : 0148;
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(Art. 1er et 3 : Insertion de l'art. R. 2333-82-4 - Dispositions applicables aux recettes et dépenses exposées au titre des manifestations artistiques de qualité dont la représentation a lieu à compter du 1er novembre 2015)