Décret n° 2008-537 du 5 juin 2008 relatif à l'allocation de remplacement pour congé de maternité des personnes non salariées des professions agricoles en cas de grossesse pathologique liée à l'exposition in utero au diéthylstilbestrol (DES)
NOR 
AGRF0812319D
JO du 07/06/2008 texte : 0132;
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(Application de l'art. R. 732-17 du code rural)