Arrêté du 7 septembre 2012 portant création d'une zone interdite identifiée LF-P 15 au-dessus du site industriel de Lyon-Feyzin (Rhône) dans la région d'information de vol de Marseille
NOR 
DEFL1233402A
JO du 21/09/2012 texte : 0220;
12
(Dispositions applicables à compter du 18 octobre 2012)