Règlement du 7 mars 2005 portant modification du règlement du 28 juillet 2004 des jeux de La Française des jeux dénommés " Loto Foot 7 & 15 "
NOR 
ECOZ0599111X
J.O. du 17/03/2005 texte : 
 n° 11
(Remplacement des sous-art. 5.2.6, 5.2.7, 5.2.8 et 5.2.9 et du tableau figurant au sous-art. 11.2; modification des sous-art. 8.5, 9.1.2 et 10.1; transfert des art. 17 à 21 respectivement aux art. 18 [modifié] à 22 et insertion de l'art. 17 nouveau)