Décret n° 90-965 du 23 octobre 1990 portant publication de la convention de délimitation maritime entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des îles Cook (ensemble une annexe), signée à Rarotonga le 3 août 1990     
NOR 
MAEJ9030079D
J.O. du 30/10/1990 Pages : 
13175/13176
(Convention entrée en vigueur le 3 août 1990)