Arrêté du 17 décembre 2015 portant agrément d'un éco-organisme de la filière des médicaments à usage humain non utilisés apportés par les ménages aux officines de pharmacie en application de l'article R. 4211-28 du code de la santé publique
NOR 
DEVP1528540A
JO du 23/12/2015 texte : 0297;
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(Agrément accordé à l'association CYCLAMED à compter du 1er janvier 2016 jusqu'au 31 décembre 2021)