Décret n° 2016-1516 du 8 novembre 2016 portant attribution de produits au budget du ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
NOR 
VJSJ1625404D

JO du 10/11/2016 texte : 0262;
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(Attribution au budget du ministère de la ville, de la jeunesse et des sports des produits résultant de la rémunération des services rendus par l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire (INJEP) - Application de l'art. 1er du décret n° 2016-1127 du 11 août 2016)