Décret n° 98-449 du 4 juin 1998 portant publication de la convention d'assistance au développement entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Afrique du Sud, signée au Cap le 9 octobre 1997     
NOR 
MAEJ9830051D
J.O. du 11/06/1998 Pages : 
8829/8830
(Convention entrée en vigueur le 5 mai 1998)