Avenant n° 24 du 16 janvier 2004
(Barèmes de salaires minimaux à compter du 1er janvier 2004 - Abrogation de l'avenant n° 23 du 12 juillet 2002) 
Arrêté d'extension du 1er juillet 2004     
TRCC 2004/19 p. 109-112
J.O. du 10/07/2004 texte : 
 n° 133