Arrêté du 18 janvier 2007 relatif aux normes techniques applicables au service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs sur les aérodromes
NOR 
EQUA0700113A
J.O. du 16/03/2007 texte : 
 n° 8
(Application des art. D. 213-1 à D. 213-1-12 du code de l'aviation civile - Abrogation de l'arrêté du 9 janvier 2001 relatif aux normes techniques applicables au service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs sur les aérodromes et de l'arrêté du 14 mai 2001 relatif aux conditions d'agrément du responsable du service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs sur les aérodromes)