Arrêté du 5 mai 2014 relatif à la signalisation des véhicules de service des agents de police municipale, pris en application de l'article L. 511-4 du code de la sécurité intérieure
NOR 
INTD1408354A
JO du 22/05/2014 texte : 0118;
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(
Art. 1er à 3 : Dispositions générales
art. 4 à 8 : Dispositions relatives à la signalisation des véhicules de service des agents de police municipale)