Décret du 10 décembre 1998 portant fusion de deux congrégations et abrogation du titre d'existence légale de l'une d'elles
NOR 
INTA9800306D
J.O. du 17/12/1998 Page : 
19049
(Fusion de la congrégation des soeurs de Saint-Paul de Chartres (Eure-et-Loir) avec la congrégation des soeurs de Sainte-Marie de la Famille (Paris 15e), dont abrogation du décret du 28 décembre 1988 ayant accordé à cette dernière la reconnaissance légale est abrogé)