Arrêté du 19 janvier 2011 modifiant l'arrêté du 30 décembre 1975 relatif aux conditions de fonctionnement et d'agrément des centres de formation au diplôme d'Etat de psycho-rééducateur
NOR 
ETSH1101760A
JO du 20/01/2011 texte : 0016;
29
(Art. 1er à 7 et 9 : Remplacement des art. 1er, 2, 10 et 11; modification des art. 4 et 9; abrogation de l'art. 12 et insertion des annexes II [composition du dossier d'autorisation en vue de la création ou du renouvellement d'autorisation des instituts de formation] et III [Projet pédagogique] dans l'arrêté du 30 décembre 1975 - Abrogation implicite de l'arrêté du 24 décembre 1998 modifiant l'arrêté du 30 décembre 1975 relatif aux conditions de fonctionnement et d'agrément des centres de formation au diplôme d'Etat de psychomotricien
art. 8 : Remplacement des termes "psycho-rééducateur (s)" et "centre (s) de formation" respectivement par les termes "psychomotricien (s)" et "de l'institut de formation ou instituts de formation")