Arrêté du 23 février 2012 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante
NOR 
ETST1202033A
JO du 07/03/2012 texte : 0057;
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(Application des art. R. 4412-114 et R. 4412-139 du code du travail - Abrogation de l'arrêté du 22 décembre 2009 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante)