Arrêté du 10 août 2006 modifiant l'arrêté du 22 février 2005 fixant les conditions sanitaires de détention, de circulation et de commercialisation des bovins
NOR 
AGRG0601699A
J.O. du 30/08/2006 texte : 
 n° 33
(Modification des art. 6, 16 et 17 et insertion de l'art. 8 bis)