Décret n° 77-836 du 19 juillet 1977 modifiant le décret n° 68-929 du 24 octobre 1968 relatif à l'attribution de primes de service aux personnels des établissements nationaux de bienfaisance, des hôpitaux psychiatriques autonomes et des instituts nationaux de jeunes sourds et de jeunes aveugles
JO 24-07-1977 p. 
3910
(Modification des art. 2 et 4)