Arrêté du 8 juin 2004 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des concours d'admission agronomiques et vétérinaires par le service des concours agronomiques et vétérinaires
NOR 
AGRE0401415A
J.O. du 02/07/2004 texte : 
 n° 44
(Traitement créé à l'Institut national agronomique Paris-Grignon)