Décret n° 2016-46 du 26 janvier 2016 relatif à la biologie médicale
NOR 
AFSP1526854D
JO du 28/01/2016 texte : 0023;
16
(Art. 1er (1° et 2°) : Remplacement de l'intitulé du livre II qui devient : " Biologie médicale " et de son titre Ier qui devient : " Définitions et principes généraux "
art. 1er (3°) : Abrogation des art. R. 6211-1 à R. 6211-64 
art. 1er (4°) : Rétablissement des art. D. 6211-1 à D. 6211-3, R. 6211-4, D. 6211-5 à D. 6211-11, R. 6211-12 et D. 6211-13 à D. 6211-17 relatifs à l'examen de biologie médicale
art. 1er (5°) : Rétablissement de l'art. R. 6212-1 relatif aux laboratoires de biologie médicale
art. 2 (1°) : Remplacement de l'intitulé du titre II du livre II qui devient : " Organisation "
art. 2 (2°) : Remplacement des art. D. 6221-1 à R. 6221-17 [relatifs aux conditions d'exercice des directeurs de laboratoires] par les art. R. 6221-1 à R. 6221-4 et D. 6221-5 à D. 6221-45 [relatifs à l'accréditation et au contrôle de qualité]
art. 2 (3°) : Insertion des art. R. 6222-1 à R. 6222-5, D. 6222-6, D. 6222-7, R. 6222-8, D. 6222-9, R. 6222-10 et D. 6222-11 [relatifs aux Conditions d'ouverture et de fonctionnement des laboratoires de biologie médicale]
art. 2 (4°) : Insertion de l'art. D. 6223-94
art. 3 : Insertion de m'art. R. 6231-1
art. 4 et 5 : Dispositions transitoires
)
art. 6 (I et II) : Conditions d'application et d'entrée en vigueur