Décret n° 96-1155 du 26 décembre 1996 portant délimitation de zones franches urbaines dans certaines communes des départements d'outre-mer
NOR 
AVIV9604446D
J.O. DU 28/12/1996 Pages : 
19294/19296
(Délimitation, en application du b de l'annexe I de la la loi n° 96-987 du 14 novembre 1996, de zones franches urbaines dans les communes suivantes : Pointe-à-Pitre, Basse-Terre, Saint-Laurent-du-Maroni, Fort-de-France, Saint-Denis et Cayenne)