Arrêté du 14 mai 2009 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport (Arrêtés)
NOR 
SASV0911161A
JO du 23/05/2009 texte : 0118;
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(Art. 1er (2°) : Abrogation des art. A. 142-20 à A. 142-42 relatifs à la commission « Métiers du sport et de l'animation », au Comité consultatif de l'enseignement sportif de la plongée subaquatique et à la Commission nationale de prévention et de lutte contre la violence dans le sport 
art. 2 : Dispositions relatives à la commission consultative des arts martiaux et des sports de combat - Abrogation des art. A. 142-1 à A. 142-4 relatifs à la commission de suivi de l'Observatoire des activités physiques, des pratiques sportives et des métiers du sport et à la commission d'examen des normes des équipements sportifs)