Arrêté du 16 août 2006 relatif au contenu et aux modalités de présentation d'un protocole de recherche biomédicale ne portant pas sur un produit mentionné à l'article L. 5311-1 du code de la santé publique
NOR 
SANP0623382A
J.O. du 26/08/2006 texte : 
 n° 64
(Application de l'art. R. 1123-20 du code de la santé publique)