Circulaire du 22 décembre 1998 relative aux nomenclatures comptables M 1-M 5-M 7 applicables aux syndicats mixtes de l'article L. 5721-2 du code général des collectivités territoriales et aux associations syndicales de propriétaires. - Neutralisation de l'incidence budgétaire des moins values sur cessions d'immobilisations
Bulletin officiel du ministère de l'intérieur n° 98/4 p. 51-52