Décret n° 2011-1411 du 31 octobre 2011 relatif au stockage géologique de dioxyde de carbone afin de lutter contre le réchauffement climatique
NOR 
DEVR1118638D
JO du 01/11/2011 texte : 0254;
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(Art. 3 (II) : Dispositions de coordination pour la prise en compte du stockage géologique de dioxyde de carbone - Modification de l'art. 24 du décret n° 2006-648 du 2 juin 2006 relatif aux titres miniers et aux titres de stockage souterrain)