Arrêté du 3 décembre 1996 modifiant l'arrêté du 5 septembre 1979 portant agrément des associations en vue de la préparation au brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique
NOR 
INTE9600548A
J.O. DU 21/12/1996 Page : 
18918
(Insertion de l'art. 1er-1)