Arrêté du 13 octobre 2006 autorisant une opération financière réalisée par l'Etat et la Réunion des musées nationaux
NOR 
BUDB0630117A
J.O. du 31/10/2006 texte : 
 n° 6
(Cession par l'Etat à la Réunion des musées nationaux de sa participation au capital du groupement d'intérêt économique dénommé " Passage du Carrousel ")