Décret n° 2009-1642 du 24 décembre 2009 portant création de l'Ecole nationale vétérinaire, agroalimentaire et de l'alimentation, Nantes-Atlantique (ONIRIS)
NOR 
AGRE0919345D
JO du 26/12/2009 texte : 0299;
61
(Art. 30 : Abrogation du décret n° 73-1038 du 9 novembre 1973 relatif à l'Ecole nationale d'ingénieurs des techniques des industries agricoles et alimentaires)