Arrêté du 28 janvier 2009 fixant le modèle du formulaire « bordereau mensuel d'appel de cotisations volontaires du régime spécial de retraites de la RATP »
NOR 
MTSS0902696A
JO du 24/04/2009 texte : 0096;
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(Formulaire S 2233 (Cerfa 13823*01))