Avenant n° 10 du 12 décembre 2000
(Intégration de l'avenant n° 9 du 24 juin 1966 [relatif au personnel de bureau] de la convention du 6 décembre 1963 applicable à la région Ile-de-France, Seine-et-Marne exceptée) 
Arrêté d'extension du 9 avril 2001     
TRCC 2001/7 p. 243-245
JO 20-04-2001 p. 
6140