Arrêté du 12 mars 2012 relatif à la désignation des délégués de zone de défense et de sécurité et à l'organisation territoriale de la défense et de la sécurité dans le domaine de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche
NOR 
MENN1206414A
JO du 21/03/2012 texte : 0069;
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(Application des art. R. 1312-1 et R. 1312-2 du code de la défense)