Décret n° 91-190 du 19 février 1991 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relatif au retour du plutonium (ensemble une annexe), signé à Paris le 5 décembre 1988     
NOR 
MAEJ9130002D
J.O. DU 23/02/1991 Pages : 
2715/2716
(Accord entré en vigueur le 5 décembre 1988)