Décret n° 2013-722 du 2 août 2013 modifiant l'article 75 de la loi n° 2009-258 du 5 mars 2009 relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision
NOR 
MCCX1317024D
JO du 07/08/2013 texte : 0182;
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(Art. 1er : Suppression de la référence faite à l'évolution du produit de la contribution à l'audiovisuel public et de l'évolution du produit des taxes)