Arrêté du 13 janvier 1993 abrogeant divers arrêtés portant organisation de la sécurité sociale dans les mines
NOR 
SPSS9300311A
J.O. DU 06/02/1993 Page : 
2047
(Abrogation des textes suivants :
 arrêté du 28 janvier 1948 relatif aux remboursements des dépenses administratives visées à l'article 40 du décret du 2 mai 1947
 arrêté du 8 octobre 1952 fixant les règles applicables à la comptabilité des organismes de sécurité sociale dans les mines
 arrêté du 27 décembre 1954 fixant les conditions de paiement des pensions de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
 arrêté du 17 novembre 1972 concernant le financement de l'aide à l'équipement mobilier et ménager et au logement des jeunes ménages par les caisses d'allocations familiales
 arrêté du 13 août 1975 fixant la répartition de l'excédent des recettes disponibles aux différents comptes généraux des sociétés de secours minières
 arrêté du 13 août 1975 fixant les taux de divers prélèvements au profit de l'action sanitaire et sociale du régime de la sécurité sociale dans les mines
 arrêté du 13 août 1975 fixant les règles de compensation des charges de l'assurance maladie entre les organismes de sécurité sociale dans les mines
 arrêté du 3 février 1976 relatif aux modalités de financement des prêts aux jeunes ménages accordés par la caisse d'allocations familiales et les unions régionales de sociétés de secours minières)