Décret n° 2001-1132 du 30 novembre 2001 modifiant le règlement général des industries extractives institué par le décret n° 80-331 du 7 mai 1980
NOR 
ECOI0100363D
J.O. du 02/12/2001 Pages : 
19232/19241
( Art. 1er : Remplacement du titre " Equipements de travail " (ET-2-R)
 Art. 2 : Modification de l'art. 15 et insertion de l'art. 15 bis dans le titre " Travail et circulation en hauteur "
 Art. 3 : Insertion de l'art. 6 bis dans le titre " Equipements de protection individuelle "
 Art. 4 : Insertion de l'art. 1er bis, modification de l'art. 2 et remplacement de l'art. 3 du titre " Véhicules sur pistes "
 Art. 5 : Modification des art. 31 et 33 du titre " Explosifs "
 Art. 6 à 8 : Application de prescriptions relatives aux équipements de travail mobiles et aux équipements de travail servant au levage
 Art. 9 : Modification de l'art. 6 du décret n° 95-694 du 3 mai 1995
 art. 10 : Abrogation des art. 11 à 13, 15 à 18 et 97; modification de l'art. 20 et remplacement de l'art. 99 du décret n° 51-508 du 4 mai 1951 - Abrogation des art. 11 à 13, 15 à 18 et 98; modification de l'art. 20 et remplacement de l'art. 100 du décret n° 59-285 du 27 janvier 1959)