Avis relatif aux actes d'acceptation signés dans le cadre du projet portant sur le financement, la conception, la construction et l'entretien-maintenance pour un établissement pénitentiaire situé dans l'Oise (lot B)
NOR 
JUST1304508V
JO du 03/03/2013 texte : 0053;
42
(Contrat de partenariat du 21 décembre 2012 avec la société HELIOS B pour un établissement pénitentiaire situé dans l'Oise)