Décret n° 94-832 du 21 septembre 1994 portant publication du protocole d'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil national suprême du Cambodge relatif à l'assistance technique à l'hôpital Calmette (ensemble une convention-cadre), signé à Phnom Penh le 11 février 1993     
NOR 
MAEJ9430015D
J.O. DU 28/09/1994 Pages : 
13708/13710
(Accord entré en vigueur le 11 février 1993)