Arrêté du 20 décembre 1974 fixant le règlement particulier de police de la navigation sur les canaux, rivières, cours d'eau et plans d'eau domaniaux : canal du Centre et canal de Roanne à Digoin et plans d'eau domaniaux servant à l'alimentation en eau de ces voies
JO 17-01-1975 p. 
710-712
(Abrogation de l'arrêté du 26 juin 1974 fixant le règlement particulier provisoire de police de la navigation sur les canaux, rivières, cours d'eau et plans d'eau domaniaux : canal du Centre et canal de Roanne à Digoin)