Arrêté du 8 avril 2010 relatif aux épreuves obligatoires de langues vivantes dans les spécialités de baccalauréat professionnel
NOR 
MENE1009658A
JO du 27/04/2010 texte : 0098;
26
(Dispositions applicables à compter de la session de 2012 - Abrogation, à l'issue de la session 2011, de l'arrêté du 6 avril 1994 relatif à l'épreuve de langue vivante au baccalauréat professionnel)