Décret n° 94-239 du 21 mars 1994 modifiant le décret n° 76-71 du 15 janvier 1976 relatif aux conditions d'attribution des médailles d'honneur aux personnels civils relevant du ministère de la défense
NOR 
DEFM9401246D
J.O. DU 26/03/94 Page : 
4582
(Remplace l'art. 1er en ce qu'il concerne les conditions d'attribution de l'échelon Bronze des médailles d'honneur des personnels civils relevant du ministère de la défense)