Décret n° 92-1211 du 13 novembre 1992 modifiant le décret n° 89-613 du 1er septembre 1989 modifié portant statuts particuliers des personnels médico-techniques de la fonction publique hospitalière
NOR 
SANH9202198D
J.O. du 17/11/1992 Pages : 
15756/15757
(Dispositions relatives aux aides techniques d'électroradiologie (cadre d'extinction) -  Modification de l'art. 61)