Avenant rectificatif n° 23 du 18 juillet 2002
(Annulation et remplacement de l'art. 2 de l'avenant n° 22 du 19 juillet 2001 - Salaires conventionnels au 1er janvier 2002) 
Arrêté d'extension du 12 juin 2003     
TRCC 2003/14 p. 167-168
JO 03-07-2003 p. 
11270-11271