Arrêté du 5 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
NOR 
AFSP1421226A
JO du 24/09/2014 texte : 0221;
32
(Abrogation de l'arrêté du 17 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique [NOR : AFSP1331131A])