Arrêté du 20 septembre 2005 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2002 fixant la liste des travaux pouvant ouvrir droit à l'indemnité horaire pour travail du dimanche et des jours fériés allouée à certains fonctionnaires du ministère de la défense
NOR 
DEFP0501427A
J.O. du 29/10/2005 texte : 
 n° 11
(Modification de la liste des travaux figurant à l'art. 1er)