LOI n° 2014-872 du 4 août 2014 portant réforme ferroviaire
NOR 
DEVX1320370L
JO du 05/08/2014 texte : 0179;
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(Art. 2 (III) : Dispositions de coordination avec la mise en place des 
contributions locales temporaires - Modification des art. L. 2331-8, L. 3332-3, L. 4331-3 et L. 5215-32
art. 15 (
II) : Compétences et prérogatives des régions dans le système ferroviaire - Modification du 7° du II de l'art. L. 1111-9
art. 16 : C
réation d'un versement transport interstitiel au profit des régions, dédié au financement de leur compétence transports - Modification des art. L. 2333-66, L. 2333-67, L. 2333-68, L. 2333-70, L. 2333-71 et L. 2333-74
art. 40 : Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2015)