Décret n° 2014-658 du 23 juin 2014 relatif aux conseils de surveillance des agences régionales de santé
NOR 
AFSZ1413596D
JO du 24/06/2014 texte : 0144;
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(Prorogation des mandats en cours jusqu'au 31 décembre 2014 - Modification de l'art. D. 1432-15)