Arrêté du 19 novembre 2009 modifiant l'arrêté du 19 juin 2007 fixant la liste des concours et les règles de composition et de fonctionnement des commissions d'équivalences de diplômes pour l'accès aux concours de la fonction publique territoriale
NOR 
IOCB0907972A
JO du 27/11/2009 texte : 0275;
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(Dispositions relatives notamment à la composition de la commission placée auprès du maire de Paris - Remplacement de l'art. 1er et insertion de l'art. 4-1 et modification de l'art. 5 - Abrogation implicite de l'arrêté du 23 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 19 juin 2007 fixant la liste des concours et les règles de composition et de fonctionnement des commissions d'équivalences de diplômes pour l'accès aux concours de la fonction publique territoriale)