LOI n° 2001-81 du 30 janvier 2001 autorisant l'approbation du protocole relatif aux aires spécialement protégées et à la diversité biologique en Méditerranée (ensemble trois annexes adoptées à Monaco le 24 novembre 1996)     
NOR 
MAEX9900061L
J.O. du 31/01/2001 Page : 
1651
(Protocole fait à Barcelone le 10 juin 1995)