Accord du 28 juin 1991 portant définition des modalités de mise en application de l'accord national du 12 juillet 1989 sur les classifications et les salaires minimaux des personnels administratif, commercial et technique, agent de maîtrise et cadre des scieries agricoles dans les entreprises relevant de la convention collective de travail du 1er décembre 1982 concernant les exploitations forestières de la région Midi-Pyrénées et élargissement aux départements des Pyrénées-Atlantiques, des Pyrénées-Orientales, de l'Aude et de l'Hérault     
Arrêté du 6 janvier 1992 portant extension et élargissement aux départements des Pyrénées-Atlantiques, des Pyrénées-Orientales, de l'Aude et de l'Hérault     
TRCC 91/47 p. 63-64
JO 18-01-1992 p. 
876-877