Arrêté du 21 juin 2005 modifiant l'arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation
NOR 
DEVP0540257A
J.O. du 27/07/2005 texte : 
 n° 51
(Modification de l'art. 1er et remplacement du paragraphe 3° de l'art. 30 et du 1er alinéa et du 1° de l'art. 71)