Arrêté du 22 novembre 2013 relatif à la formation des membres des instances de concertation concernant le personnel civil en matière de santé et de sécurité au travail au ministère de la défense
NOR 
DEFH1329170A
JO du 07/12/2013 texte : 0284;
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(Application de l'art. 5 du décret n° 2012-422 du 29 mars 2012 - Abrogation de l'instruction ministérielle du 5 mai 1997 relative à la formation des membres représentant le personnel civil aux comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ou pour l'hygiène, la sécurité et les conditions de travail)