Arrêté du 17 mars 2015 relatif à la signalétique des véhicules motorisés à deux ou trois roues utilisés pour le transport public particulier de personnes
NOR 
INTS1507070A
JO du 24/03/2015 texte : 0070;
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(Application de l'art. R. 3123-4 du code des transports - Abrogation de l'arrêté du 3 novembre 2010 relatif à la signalétique des véhicules motorisés à deux ou trois roues utilisés pour le transport à titre onéreux de personnes)