Arrêté du 22 avril 2008 modifiant l'arrêté du 27 mars 2007 portant organisation de la direction du budget
NOR 
BCFP0806970A
JO du 30/04/2008 texte : 0102;
55
(Modification des art. 4, 5, 6, 7, 8, 9 et 11 dans l'arrêté du 27 mars 2007 - Abrogation de l'art. 2 de l'arrêté du 2 mai 2007 modifiant l'arrêté du 27 mars 2007 portant organisation de la direction du budget)