Décret n° 59-485 du 27 mars 1959 portant approbation des plans des surfaces submersibles de la vallée de l'Ardèche correspondant au cours de cette rivière entre le pont d'Aubenas et le Rhône, sur le territoire des départements de l'Ardèche et du Gard 
JO 04-04-1959 p. 
3903-3904