Décret n° 2013-1154 du 11 décembre 2013 créant un Conseil national du développement et de la solidarité internationale
NOR 
MAEC1327931D
JO du 14/12/2013 texte : 0290;
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(Création du Conseil national du développement et de la solidarité internationale, chargé de maintenir une concertation régulière entre l'Etat et la société civile sur la politique de développement mise en œuvre par la France)