Arrêté du 22 août 1986 portant approbation de modifications apportées aux statuts des régimes d'assurance vieillesse complémentaires des sections professionnelles des architectes, agréés en architecture, ingénieurs, techniciens, experts et conseils; des experts-comptables, comptables agréés et commissaires aux comptes; des géomètres et experts agricoles et fonciers; des pharmaciens
JO 10-09-1986 p. 
10967
Annexe : Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 86/44, texte n° 8523
(Modification des art. 47 et 55 des statuts du régime complémentaire d'assurance invalidité-décès de la section professionnelle des experts-comptables, des comptables agréés et des commissaires aux comptes)