Décret n° 2010-977 du 26 août 2010 modifiant le décret n° 85-427 du 12 avril 1985 relatif à l'Ecole des hautes études en sciences sociales
NOR 
ESRS1012270D
JO du 28/08/2010 texte : 0199;
33
(Modification des art. 3, 4, 8, 9, 13 et 15)