Arrêté du 3 mars 1993 fixant la composition du jury et les modalités du concours sur titres permettant l'accès au corps des dessinateurs hospitaliers
NOR 
SANH9300754A
J.O. du 18/03/1993 Page : 
4223
(Application du a du 1° de l'art. 17 du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991)