Arrêté du 1er avril 2011 autorisant la société EDF EN France à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVR1109552A
JO du 24/05/2011 texte : 0120;
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(Installation photovoltaïque, localisée chez Soptrans sur le territoire de la commune du Boulou (Pyrénées-Orientales))