Arrêté du 25 février 2009 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion et à la communication des archives des personnels civils de la défense et des militaires de l'armement
NOR 
DEFD0908038A
JO du 15/04/2009 texte : 0088;
17
")
(Traitement dénommé "AGAPé