Missions, composition structurelle, organisation et fonctionnement du Conseil national de la formation continue des personnels mentionnés à l'art. L. 6155-1 (du code de la santé publique) (dispositions applicables aux médecins, biologistes, odontologistes et pharmaciens exerçant dans les établissements publics de santé et dans les établissements de santé privés participant au service public hospitalier) :
 code de la santé publique, art. 
L. 6155-2
R. 4133-1 et s.
R. 4133-9
 textes non codifiés : voir 
62-10-12