Arrêté du 29 juin 2005 modifiant l'arrêté du 24 août 2000 fixant les droits et obligations des adjoints de sécurité recrutés au titre du développement d'activités pour l'emploi des jeunes
NOR 
INTC0500485A
J.O. du 19/07/2005 texte : 
 n° 1
(Modification des art. 12 et 14; remplacement des art. 10 et 16 et insertion des art. 22 et 23)