LOI n° 2010-874 du 27 juillet 2010 de modernisation de l'agriculture et de la pêche
NOR 
AGRS0928330L
JO du 28/07/2010 texte : 0172;
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(Art. 1er (II) : Disposition de coordination avec la définition de la politique publique de l'alimentation et le programme national relatif à la nutrition - Insertion de l'art. L. 541-1
art. 3 : Étiquetage de l'origine des produits agricoles et alimentaires - Insertion de l'art. L. 112-11
art. 4 : Modalités d'utilisation de la dénomination " truffé " - Insertion de l'art. L. 112-7-1
art. 5 : Sanction pénale des infractions à la législation relative aux appellations d'origine contrôlée - Ajout d'un 7° à l'art. L. 115-16
art. 21 : Etiquetage des produits d'appellation d'origine contrôlée - Insertion de l'art. L. 112-2-1)