Décret du 29 mars 1954 portant application à la commune de Varambon (Ain) des dispositions de l'article 1er (avant-dernier alinéa) de la loi n° 
48-1360
JO 03-04-1954 p. 
3199
(Cessation de l'application de l'ensemble des dispositions de la loi n° 
48-1360