Arrêté du 24 juin 2002 portant application de l'article 3 du décret n° 98-252 du 1er avril 1998 relatif à la déclaration unique d'embauche
NOR 
AGRS0201367A
J.O. du 09/07/2002 Page : 
11740
(Homologation de la convention du 12 avril 2002 conclue entre la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole et l'Agence nationale pour l'emploi)