Décret n° 93-99 du 20 janvier 1993 modifiant le décret n° 74-289 du 9 avril 1974 relatif à l'attribution d'une indemnité pour vivres en mer au personnel des phares et balises
NOR 
EQUP9200626D
J.O. DU 26/01/1993 Page : 
1324
(Modification de l'art. 1er)