Arrêté du 18 décembre 1961 relatif aux affiliations d'office au régime d'assurance maladie, invalidité et maternité des exploitants agricoles et des membres non salariés de leur famille
JO 31-12-1961 p. 
12508
Rectif. : JO 23-01-1963 p. 
777
(Application de l'art. 20 du décret n° 61-295 du 31 mars 1961, abrogé et codifié à l'art. R. 722-18 du code rural)