Décret n° 2001-984 du 29 octobre 2001 modifiant le décret n° 90-839 du 21 septembre 1990 portant statuts particuliers des personnels administratifs de la fonction publique hospitalière
NOR 
MESH0123425D
J.O. du 30/10/2001 Page : 
17055
(Modification de l'art. 35)