Instruction du 8 septembre 1994 sur les transports routiers pour la défense
Bulletin officiel du ministère chargé des transports n° 94/28 p. 42-56
(Application du décret n° 65-1103 du 15 décembre 1965, abrogé et codifié aux art. R. 1336-1 à R. 1336-32 du code de la défense - Abrogation des instructions des 14 septembre et 1er décembre 1976)