Décret n° 2015-63 du 27 janvier 2015 portant publication du protocole n° 16 de la résolution 2012-II-16 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin, adoptée le 29 novembre 2012, prorogeant la validité des prescriptions de caractère temporaire conformément à l'article 1.06 du règlement de visite des bateaux du Rhin (articles 7.02, chiffre 3, 8.02, chiffre 5, 9.03, 9.15, chiffre 1, 9 et 10, 9.20, chiffre 2 [a] et [f], 24.02, chiffre 2)
NOR 
MAEJ1500371D
JO du 29/01/2015 texte : 0024;
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(Prescriptions visées aux lettres c), d) et f) du présent protocole sont entrées en vigueur le 1er octobre 2012 et celles visées aux lettres a), b), e) et g) sont entrées en vigueur le 1er avril 2013)