Arrêté du 20 mai 2014 modifiant l'arrêté du 7 septembre 1999 relatif au contrôle des filières d'élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés et des pièces anatomiques et l'arrêté du 7 septembre 1999 relatif aux modalités d'entreposage des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés et des pièces anatomiques
NOR 
AFSP1407701A
JO du 05/07/2014 texte : 0154;
32
(Art. 1er et 3 : Dispositions applicables au plus tard à compter du 5 janvier 2015 - Remplacement des art. 3 et 11 et modification de l'art. 5 et de l'annexe II de l'arrêté du 7 septembre 1999 relatif au contrôle des filières d'élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés et des pièces anatomiques
art. 2 : Remplacement des art. 2 et 4 de l'arrêté du 7 septembre 1999 relatif aux modalités d'entreposage des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés et des pièces anatomiques)