Décret n° 2014-1537 du 19 décembre 2014 relatif à l'élaboration et à la mise en œuvre de la politique des ressources humaines du ministère de la défense
NOR 
DEFD1422271D
JO du 20/12/2014 texte : 0294;
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(Art. 13 : Modification de l'art. 1er du décret n° 2009-870 du 15 juillet 2009
art. 14 : Modification de l'art. 9 du décret n° 2009-1180 du 5 octobre 2009
art. 19 (II) : Conditions de modification du présent décret 
art. 21 : Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2015)