Missions, composition structurelle, organisation et fonctionnement des comités techniques nationaux constitués auprès de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles :
 code de la sécurité sociale, art. 
L. 215-4
L. 421-2
L. 422-1
R. 421-7 et s.
R. 422-2
 textes non codifiés : voir 
63-14