Décret n° 2014-767 du 3 juillet 2014 relatif à la liste nationale des quartiers prioritaires de la politique de la ville et à ses modalités particulières de détermination dans les départements métropolitains
NOR 
FVJV1409744D
JO du 05/07/2014 texte : 0154;
63
(Art. 1er à 5 : Définition de la méthodologie retenue pour l'identification des quartiers prioritaires de la politique de la ville et la délimitation de leurs contours - Application du I de l'art. 5 de la loi n° 2014-173 du 21 février 2014
art. 6 : Application des dispositions du I de l'art. 5 de la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 à compter du 1er janvier 2015)