Arrêté du 25 novembre 1976 portant application de l'article 1er du décret n° 76-1092 du 25 novembre 1976 relatif aux approbations en matière de prises ou extensions de participations financières par le Bureau central d'études pour les équipements d'outre-mer
JO 02-12-1976 p. 
6927-6928