Arrêté du 20 juillet 1986 relatif aux modalités d'organisation des élections au conseil d'administration des représentants des personnels en fonction dans les centres d'éducation populaire et de sport
JO 06-08-1986 p. 
9657
Annexe : Bulletin officiel du ministère chargé de la jeunesse et des sports
(Application de l'art. 5 du décret n° 86-581 du 14 mars 1986, abrogé et codifié à l'art. 5 du code du sport)