Arrêté du 9 août 1990 relatif à la liste de diplômes permettant de faire acte de candidature au second concours d'accès au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale prévu à l'article R. 123-28 du code de la sécurité sociale
NOR 
SPSS9001701A
J.O. DU 06/09/1990 Page : 
10834
(Application du 3e alinéa de l'art. R. 123-28 du code de la sécurité sociale - Abrogation de l'arrêté du 28 mars 1978 fixant la liste de diplômes permettant de faire acte de candidature au second concours prévu à l'article R. 123-28 du code de la sécurité sociale)