Arrêté du 25 juin 2001 modifiant l'arrêté du 30 septembre 1975 relatif à l'évacuation des véhicules en panne ou accidentés
NOR 
EQUS0100955A
J.O. du 02/08/2001 Pages : 
12512/12513
(Modification des art. 1er, 9 et 12.6 et remplacement des art. 7, 8 et 17 - Abrogation implicite de l'arrêté du 27 février 1997 modifiant l'arrêté du 30 septembre 1975)