Arrêté du 30 juillet 2012 constatant la conformité des statuts de la Ligue nationale de cyclisme avec les dispositions du titre III du livre Ier des dispositions réglementaires du code du sport
NOR 
SPOV1231219A
JO du 09/08/2012 texte : 0184;
42
(
Conformité aux dispositions relatives aux statuts des ligues professionnelles, contenues dans les art. R. 132-1 à R. 132-17 du code du sport, à l'exception du 10e alinéa de l'art. 14 - Abrogation de l'art. 1er de l'arrêté du 15 juin 2012 constatant la conformité des statuts de la Ligue nationale de cyclisme avec les dispositions du titre III du livre Ier des dispositions réglementaires du code du sport)