Arrêté du 16 juin 2014 modifiant l’arrêté du 19 juin 2007 modifié fixant la liste des concours et les règles de composition et de fonctionnement des commissions d’équivalences de diplômes pour l’accès aux concours de la fonction publique territoriale
NOR 
INTK1400770A
JO du 18/06/2014 texte : 0139;
28
(Modification des art. 1er, 5, 6 et 7 et remplacement des art. 2 et 3)