Décision du 18 septembre 2003 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à l'enregistrement des communications téléphoniques, radio et réseau d'appels d'urgence du poste de commandement du district de Nice - Saint-Isidore de la société des autoroutes ESCOTA
Bulletin officiel du ministère chargé de l'équipement n° 2003/19 p. 80-81