Décret n° 2010-1050 du 2 septembre 2010 portant publication de la résolution MSC.202(81) relative à l'adoption d'amendements à la convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer, telle que modifiée (ensemble une annexe), adoptée à Londres le 19 mai 2006
NOR 
MAEJ1020339D
JO du 04/09/2010 texte : 0205;
15
(Résolution entrée en vigueur le 1er juillet 2008)