Décret n° 91-1042 du 9 octobre 1991 modifiant le décret n° 85-821 du 30 juillet 1985 relatif à l'utilisation de listes complémentaires d'admission pour le recrutement par voie de concours des élèves de l'Institut national du travail
NOR 
TEF09103987D
J.O. du 11/10/1991 Page : 
13356
(Insertion des art. 3 bis et 3 ter)