Décret n° 92-884 du 27 août 1992 portant publication de l'amendement à l'annexe I de l'accord européen sur les grandes routes de trafic international (AGR) du 15 novembre 1975, adopté le 20 septembre 1991     
NOR MAEJ9230041D
J.O. du 02/09/1992 Page : 
11980
(Amendement entré en vigueur le 20 décembre 1991)