Décret du 6 septembre 1968 déterminant les dispositions techniques applicables dans les parties submersibles de la vallée de la rivière de la Sarthe, sur le territoire des communes du Mans, d'Allonnes, Juigné-sur-Sarthe, Solesmes, Sablé-sur-Sarthe et Pincé (département de la Sarthe) 
JO 14-09-1968 p. 
8772-8773