Arrêté du 27 février 2009 portant désignation de l'autorité chargée du contrôle financier de l'Etablissement public de sécurité ferroviaire
NOR 
BCFB0904442A
JO du 19/03/2009 texte : 0066;
37
(Désignation du trésorier-payeur général de la région Picardie)