Arrêté du 22 décembre 1992 modifiant l'arrêté du 31 juillet 1981 relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants non professionnels de l'aéronautique civile (personnel de conduite des aéronefs)
NOR 
EQUA9201722A
J.O. DU 22/01/1993 Pages : 
1115/1116
(Art. 1er à 3 : Modification du paragraphe 1.1; remplacement du paragraphe 3.1 et insertion du paragraphe 3.2 de l'annexe)