Décret n° 2011-583 du 26 mai 2011 modifiant le décret n° 2003-761 du 1er août 2003 relatif aux commissions administratives paritaires de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
NOR 
ETSH1105679D
JO du 27/05/2011 texte : 0123;
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(Modification des art. 5, 6, 10, 11, 13, 14, 15, 17, 20, 22, 24, 32, 34, 39, 50 et 56, remplacement des art. 8 et abrogation de l'art. 36 et remplacement, dans l'annexe, des dispositions relatives aux commissions administratives paritaires suivantes :
n° 2 : personnels de catégorie A des services de soins, médico-techniques, de rééducation et des services sociaux
n° 4 : personnels d'encadrement technique et ouvrier
n° 6 : personnels médico-techniques
n° 9 : personnels d'encadrement administratif et des secrétariats médicaux
n° 10 : personnels techniques et ouvriers
n° 11 : personnels des services de soins, des services médico-techniques et des services sociaux
n° 12 : personnels des services de soins et des services médico-techniques autres que ceux composant la CAP n° 11
n° 13 : personnels administratifs