Décret n° 2010-485 du 12 mai 2010 relatif au service civique
NOR 
JSAJ1012622D
JO du 13/05/2010 texte : 0110;
43
(Art. 5 : Mise en place d'une information sur le service civique par les missions locales pour l'insertion professionnelle et sociale des jeunes - Insertion de l'art. D. 5314-0
art. 6 : Mise en place d'une information annuelle sur le service civique dans chaque centre de formation d'apprentis - Insertion de l'art. D. 6233-51-1)