Arrêté du 9 octobre 2006 portant dissolution de la commission de l'informatique et de la bureautique
NOR 
EQUP0601825A
J.O. du 24/11/2006 texte : 
 n° 50
(Abrogation de l'arrêté du 16 septembre 1987 portant création d'une commission de l'informatique et de la bureautique commune au ministère de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports et au secrétariat d'Etat à la mer)