Arrêté du 1er octobre 1999 relatif à la réception des feux indicateurs de direction des véhicules à moteur et de leurs remorques
NOR 
EQUS9901330A
J.O. du 10/10/1999 Pages : 
15139/15140
(Application des directives 76/756/CEE et 76/759/CEE du 27 juillet 1976 - Abrogation de l'arrêté du 7 avril 1977 relatif à l'homologation CEE (Communauté économique européenne) des feux indicateurs de direction des véhicules à moteur et de leurs remorques)