Avis n° 2002-1 du 26 mars 2002 relatif aux projets de décrets modifiant les cahiers des missions et des charges des sociétés France 2, France 3 et Télévision du savoir, de la formation et de l'emploi, et portant approbation de ceux de " La Chaîne de rediffusion " et " La Chaîne d'information continue "
NOR 
CSAX0202001V
J.O. du 04/05/2002 Pages : 
8561/8564