Arrêté du 8 février 2012 modifiant l'arrêté du 24 juillet 1991 relatif aux conditions d'utilisation des aéronefs civils en aviation générale et l'arrêté du 28 février 2006 relatif au certificat de navigabilité restreint d'aéronef de collection (CNRAC)
NOR 
DEVA1203233A
JO du 18/02/2012 texte : 0042;
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(Art. 1er à 4 : Modification du chapitre Ier de l'annexe; insertion des chapitres VIII de l'annexe [Vols à sensations] et VII [Composition du manuel d'exploitation pour les vols à sensations et remplacement de l'annexe II de l'annexe de l'arrêté du 24 juillet 1991 relatif aux conditions d'utilisation des aéronefs civils en aviation générale
art. 5 : Modification de l'art. 19-1 de l'arrêté du 28 février 2006 relatif au certificat de navigabilité restreint d'aéronef de collection (CNRAC))