Arrêté du 30 décembre 2002 relatif au stockage de déchets dangereux
NOR 
DEVP0320005A
J.O. du 16/04/2003 Pages : 
6752/6761
(Application de la directive du Conseil n° 91/689/CEE du 12 décembre 1991 relative aux déchets dangereux et du décret n° 2002-540 du 18 avril 2002, abrogé et codifié aux art. R. 541-7 à R. 541-11 du code de l'environnement :
 art. 1er à 3 : Définitions terminologiques et champ d'application du présent arrêté
 art. 4 à 10 : Procédure d'admission des déchets dangereux
 art. 11 à 20 : Critéres d'implantation, de sélection, de conception et d'aménagement des sites avant exploitation des installations de stockage
 art. 21 à 23 : Règles d'exploitation des sites
 art. 24 et 25 : Réaménagement des sites après exploitation
 art. 26 à 42 : Vérification et suivi
 art. 43 à 45 : Dispositions spécifiques aux déchets contenant de l'amiante
 art. 46 à 51 : Dispositions diverses et transitoires - Abrogation de l'arrêté du 18 décembre 1992 relatif au stockage de certains déchets industriels spéciaux ultimes et stabilisés pour les installations nouvelles et de l'arrêté du 18 décembre 1992 relatif au stockage de certains déchets industriels spéciaux ultimes et stabilisés pour les installations existantes)