Décret du 28 juillet 1993 modifiant le décret du 24 juillet 1985 autorisant la création par la Société centrale nucléaire à neutrons rapides S.A. de l'atelier pour l'évacuation du combustible de la centrale nucléaire de Creys-Malville (Apec) et modifiant le périmètre de l'installation nucléaire de base constituée par cette centrale
NOR 
INDF9300582D
J.O. du 29/07/1993 Page : 
10668
(" Superphénix " - Remplacement de l'art. 11)