Arrêté du 6 mars 2014 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la société SAPE 34 à la société Comax France SAS
NOR 
DEVR1406150A
JO du 22/03/2014 texte : 0069;
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(Installation de production d'électricité fonctionnant au fioul, localisée lieudit L'Aumorne sur le territoire de la commune de Florensac(Hérault) - Transfert de l'autorisation délivrée par l'arrêté du 2 septembre 2010)