Avis n° 2013-0803 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes sur un projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 3 janvier 2008 relatif à la radio diffusée en mode numérique par voie hertzienne terrestre ou par voie satellitaire en bande L ou en bande S fixant les caractéristiques des signaux émis
NOR 
ARTL1322664V
JO du 07/09/2013 texte : 0208;
62
(Avis relatif à l'arrêté du
 16 août 2013 modifiant l'arrêté du 3 janvier 2008 relatif à la radio diffusée en mode numérique par voie hertzienne terrestre ou par voie satellitaire en bande L ou en bande S fixant les caractéristiques des signaux émis)