Arrêté du 20 mai 2011 modifiant le code de procédure pénale (quatrième partie : Arrêtés) et relatif aux établissements pénitentiaires affectés à l'exécution des peines
NOR 
JUSK1114242A
JO du 31/05/2011 texte : 0126;
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(Art. 1er : Ajout du Quartier maison centrale du centre pénitentiaire de Lille-Annœullin (Nord) à la liste des établissements pénitentiaires classés dans la catégorie des maisons centrales ou comportant un quartier maison centrale - Modification de l'art. A. 39
art. 2 : Ajout du Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Lille-Annœullin (Nord) à liste des établissements pénitentiaires classés dans la catégorie des centres de détention ou comportant un quartier centre de détentionModification de l'art. A .39-1)