Ordonnance n° 2000-548 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de la santé publique
NOR 
MESX0000036R
J.O. du 22/06/2000 Page : 
9341
(Art. 4 (alinéa 62) : Abrogation, et codification respectivement aux art. L. 1411-4 et L. 1411-5 du code de la santé publique, de l'art. 67 [relatif au caractère prioritaire de la politique d'accès à la prévention et aux soins des personnes les plus démunies] et de l'art. 71 [relatif à mise en place des programmes régionaux pour l'accès à la prévention et aux soins des personnes les plus démunies] de la loi n° 98-657 du 29 juillet 1998)