Arrêté du 21 mars 2003 relatif à l'interdiction de l'usage de l'hexachloroéthane
NOR 
DEVP0320101A
J.O. du 07/06/2003 Page : 
9719
(Abrogation de l'arrêté du 6 février 1998 relatif à l'interdiction de l'usage de l'hexachloroéthane pour certaines catégories d'installations classées pour la protection de l'environnement)