Arrêté du 20 octobre 2008 portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration
NOR 
DEVP0824186A
JO du 04/11/2008 texte : 0257;
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(Agrément de l'organisme " APAVE Parisienne " pour effectuer le contrôle périodique des installations classées soumises à déclaration relevant des rubriques de la nomenclature 1111, 1155, 1158, 1172, 1173, 1310, 1311, 1331, 1412, 1413, 1414, 1433, 1434, 2101, 2111, 2160, 2220, 2510, 2550, 2551, 2552, 2564 et 2565 - Application de l'art. R. 512-61 du code de l'environnement)