Arrêté du 6 décembre 1994 relatif à la lutte contre le flétrissement bactérien de la pomme de terre
NOR 
AGRG9402345A
J.O. du 05/02/1995 Pages : 
2021/2022
(Abrogation de l'arrêté du 20 février 1981 relatif à la lutte contre le flétrissement bactérien de la pomme de terre)