Arrêté du 28 juillet 1978 modifiant l'arrêté du 3 décembre 1956 portant création d'un brevet et d'une licence de parachutisme professionnel et d'une qualification d'instructeur
JO 29-08-1978 p. NC 
6791-6792
(Remplacement de l'art. 6 et modification de l'art. 9)