Arrêté du 27 mars 2007 modifiant l'arrêté du 13 novembre 2003 classant les établissements sanitaires et sociaux en hors-classe
NOR 
SANH0721452A
J.O. du 13/04/2007 texte : 
 n° 49
(Modification de la liste figurant à l'art. 1er)