Décret n° 2002-11 du 3 janvier 2002 modifiant le décret n° 90-680 du 1er août 1990 relatif au statut particulier des professeurs des écoles et fixant les conditions dans lesquelles sont recrutés les professeurs des écoles chargés d'un enseignement de et en langue régionale
NOR 
MENF0102567D
J.O. du 05/01/2002 Pages : 
323/325
(Création de concours externes et internes spéciaux de recrutement - Remplacement des art. 4, 5, 6 et 19 et modification des art. 8, 9 15, 17, 17-1, 17-3, 18, 20 et 21)