Avis relatif à une décision du président du conseil d'administration de France Télécom portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à l'assise foncière des ouvrages de télécommunications
NOR INDP9330215V
J.O. DU 18/05/1993 Page : 
7546
(Décision du 29 avril 1993)