Avenant n° 8 du 21 décembre 2000
(Insertion des art. 4 ter [relatif aux conditions et périodicité de réexamen des modalités d'organisation de la mutualisation du risque décès] et 5 bis [relatif à la dénonciation de la convention]) 
Arrêté d'extension du 12 octobre 2001     
TRCC 2001/29 p. 155-156
JO 26-10-2001 p. 
16877