Arrêté du 18 novembre 2009 portant désignation de l'opérateur chargé de fournir la composante du service universel prévue au 3° de l'article L. 35-1 du code des postes et des communications électroniques (publiphonie)
NOR 
INDI0926693A
JO du 24/11/2009 texte : 0272;
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(Désignation de la société France Télécom pour assurer, pour une durée de deux ans, l'accès aux cabines téléphoniques publiques [" publiphones "] installées sur le domaine public - Abrogation implicite de l'arrêté du 3 mars 2005 portant désignation de l'opérateur chargé de fournir la composante du service universel prévue au 3° de l'article L. 35-1 du code des postes et des communications électroniques (publiphonie))