Arrêté du 28 mars 2014 portant désignation du responsable de la fonction financière ministérielle et des responsables de programme pour le ministère de la justice
NOR 
JUST1407612A
JO du 02/04/2014 texte : 0078;
20
(Application des art. 69 et 70 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012)