Avis relatif à une décision du président du conseil d'administration de France Télécom portant création d'un traitement automatisé d'informations indirectement nominatives relatif au téléchargement de titres d'accès pour des achats à la séance de programmes télévisuels
NOR 
INDP9330294V
J.O. DU 29/06/1993 Pages : 
9251/9252
(Décision du 26 mai 1993)