Décret n° 2008-1332 du 16 décembre 2008 portant publication de l'accord d'application de l'accord de coopération du 15 mai 1997 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire de Chine pour le développement des utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire, signé à Pékin le 26 novembre 2007
NOR 
MAEJ0822349D
JO du 18/12/2008 texte : 0294;
12
(Accord entré en vigueur le 8 juillet 2008)