Arrêté du 31 mars 2011 portant modification de l'arrêté du 22 janvier 2009 relatif à la mise en œuvre du plan de chasse et au marquage du gibier
NOR 
DEVL1106842A
JO du 19/04/2011 texte : 0092;
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(Dispositions relatives notamment aux procédés de marquage des animaux des espèces faisant l'objet d'un plan de chasse - Modification de l'art. 5)