LOI organique n° 2007-1719 du 7 décembre 2007 tendant à renforcer la stabilité des institutions et la transparence de la vie politique en Polynésie française
NOR 
IOCX0766250L
JO du 08/12/2007 textes : 0285;
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(Art. 3 (V) : Simplification de la rédaction de l'art. LO 406-1 renvoyant aux dispositions pertinentes de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française pour la composition et la formation de l'assemblée de la Polynésie française - Remplacement de cet art.)