Décret n° 2009-1374 du 6 novembre 2009 portant publication de l'accord de coopération en matière touristique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République tunisienne, signé à Tunis le 30 avril 2008
NOR 
MAEJ0925324D
JO du 11/11/2009 texte : 0262;
19
(Accord entré en vigueur le 1er février 2009)