Circulaire du 3 février 2000 relatives aux incidences de la loi n° 99-1126 du 28 décembre 1999 modifiant le code général des collectivités territoriales et relative à la prise en compte du recensement général de population de 1999 pour la répartition des dotations de l'Etat aux collectivités
Bulletin officiel du ministère de l'intérieur n° 2000/1 p. 294-299