Arrêté du 5 mars 2015 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2002 modifié portant approbation du règlement du stud-book du selle français
NOR 
AGRT1505740A
JO du 14/03/2015 texte : 0062;
37
(Remplacement du règlement annexé - Annexes consultables au ministère de l'agriculture - Abrogation implicite de l'arrêté du 22 février 2012 modifiant l'arrêté du 11 décembre 2012 modifié portant approbation du règlement du stud-book du selle français)