Arrêté du 15 juin 2004 modifiant l'arrêté du 12 mars 2002 fixant les corps d'assimilation pour l'attribution de l'indemnité d'administration et de technicité et de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires à certaines catégories de personnels des services généraux du Premier ministre, de la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale et du secrétariat général de la défense nationale
NOR 
PRMX0400149A
J.O. du 16/06/2004 texte : 
 n° 3
(Dispositions applicables aux  chefs de mission - Modification du 1er tableau figurant à l'art. 1er)