Décret n° 2008-1219 du 25 novembre 2008 relatif aux dispositions réglementaires de la troisième partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)
NOR 
DEFD0814147D
JO du 27/11/2008 texte : 0276;
56
(Art. 3 (14°) : Abrogation du décret n° 80-707 du 4 septembre 1980 fixant les attributions de l'inspecteur général du service de santé des armées et codification aux art. D. 3124-7 à D. 3124-11 du code de la défense)