Décret n° 2016-1327 du 6 octobre 2016 relatif à l'organisation de la réponse du système de santé (dispositif « ORSAN ») et au réseau national des cellules d'urgence médico-psychologique pour la gestion des situations sanitaires exceptionnelles
NOR 
AFSP1617819D
JO du 08/10/2016 texte : 0235;
17
(Art. 1er : Modalités d'élaboration et contenu du dispositif ORSAN et structuration du dispositif de mobilisation des ressources sanitaires au niveau départemental en créant un « plan départemental de mobilisation » - Abrogation des art. R. 3131-6 à R. 3131-10-1; transferts de l'art. R. 3131-11 à l'art. R. 3131-15; remplacement des art. R. 3131-4 à R. 3131-5 par les art. R. 3131-4 à R. 3131-14, R. 3131-16 et R. 3131-17
art. 2 : Clarification des
rôles et responsabilités des différents acteurs de l'aide médicale urgente, du niveau local au niveau national, en introduisant le SAMU de zone, en cohérence avec l'organisation gouvernementale de gestion de crise - Insertion de l'art. R. 6123-15-1 et modification de l'art. R. 6123-17
art. 3 et 4 : Adaptation de dispositions relatives à l'organisation de l'urgence médico-psychologique - Modification des art. R. 6311-3, R. 6311-4, R. 6311-28, R. 6311-30, R. 6311-31; remplacement des art. R. 6311-25, R. 6311-26 et R. 6311-32; insertion de l'art. R. 6311-25-1 et ajout d'un 9° à l'art. R. 1425-1)