Arrêté du 18 mars 2016 fixant le modèle du formulaire « certificat médical accident du travail - maladie professionnelle »
NOR 
AFSS1608051A
JO du 30/03/2016 texte : 0075;
37
(Modèle S 6909 d (CERFA 11138*04) - Abrogation de l'arrêté du 27 janvier 2014 fixant le modèle du formulaire « certificat médical accident du travail - maladie professionnelle »)