Arrêté du 26 décembre 2001 portant adaptation de la valeur en euros de certains montants exprimés en francs (dispositions réglementaires issues d'arrêtés : ministère de l'emploi et de la solidarité, direction de la sécurité sociale)
NOR 
MESS0124460A
J.O. du 29/12/2001 Pages : 
21286/21287
( Art. 1er : Remplacement des montants exprimés en francs par des montants exprimés en euros dans les arrêtés des 3 novembre 1983 et 25 août 1995
 Art. 3 : Modification des art. 1er à 3, 5 à 7 et 9 de l'arrêté du 22 février 1995)