Arrêté du 28 juillet 2009 autorisant la SARL SolaireParcSMX2 à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVE0919993A
JO du 12/09/2009 texte : 0211;
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(Parc photovoltaïque, localisé lieudit Gadvouret, sur le territoire de la commune de Sisteron (Alpes-de-Haute-Provence)