Arrêté du 12 octobre 2009 modifiant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
NOR 
MTST0920636A
JO du 20/10/2009 texte : 0243;
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(Modification de la liste fixée par l'arrêté du 7 juillet 2000)