Arrêté du 10 juillet 1993 fixant les modalités d'élection des représentants du personnel aux instances d'évaluation du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts
NOR 
RESY9300791A
J.O. DU 17/08/1993 Pages : 
11651/11652
(Application de l'art. 8 du décret n° 92-1060 du 1er octobre 1992)