Avenant n° 64 du 18 janvier 2013
(Remplacement de l'annexe VI "indemnités de déplacement des conducteurs de véhicules poids lourds")
TRCC 2013/34 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Arrêté d'extension du 27 septembre 2013
JO 08/10/2013 texte 
234;38 page 16605