Avenant n° 69 du 15 janvier 2014
(Modification de l'annexe I)
TRCC 2014/10 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Arrêté d'extension du 12 mai 2014
JO 23/05/2014 texte 
119;88 pages 8463/8464