Décret n° 2016-1140 du 22 août 2016 relatif à l'organisation de la préparation à l'installation en agriculture
NOR 
AGRE1611982D
JO du 23/08/2016 texte : 0195;
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(Organisation de la mise en œuvre de la politique d'installation et de transmission en agriculture par l'Etat et les régions et précision des missions des comités régionaux de l'installation et de la transmission - Remplacement des art. D. 343-20 et D. 343-21 par les art. D. 343-20, D. 343-21 et D. 343-21-1 et abrogation de l'art. 371-10)