Circulaire n° 88-101 du 19 décembre 1988 relative à la déconcentration de la délivrance de certaines autorisations requises par la loi du 2 mai 1930 dans les sites classés ou en instance de classement 
Bulletin officiel du ministère chargé de la protection de l'environnement n° 88/36 p. 65-67 
(Application du décret n° 88-1124 du 15 décembre 1988 modifiant la loi du 2 mai 1930 et portant déconcentration de la délivrance d'autorisations exigées en vertu des articles 9 et 12 de cette loi, abrogé et codifié aux art. R. 341-10 à R. 341-13 du code de l'environnement)