Arrêté du 7 septembre 2004 relatif aux plantations nouvelles en vue de la culture de vignes mères de greffons sans récolte de fruits
NOR 
AGRP0402050A
J.O. du 25/09/2004 texte : 
 n° 23
(Application du règlement (CE) n° 1493/1999 du 17 mai 1999 - Abrogation implicite de l'arrêté du 25 février 1999 relatif aux plantations nouvelles en vue de la culture de vignes mères de greffons)