Arrêté du 24 septembre 2012 modifiant l'arrêté du 10 septembre 2012 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2003 modifié relatif au titre professionnel de secrétaire comptable
NOR 
ETSD1234984A
JO du 05/10/2012 texte : 0232;
35
(Replacement de l'art. 4 et de l'annexe à l'arrêté du du 22 décembre 2003 - Dispositions applicable à compter du 1er mars 2013)