Arrêté du 24 septembre 2014 instituant des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard du corps des directeurs de recherche et à l'égard du corps des chargés de recherche de l'Agence nationale de sécurité sanitaire, de l'alimentation, de l'environnement et du travail
NOR 
AGRS1420819A
JO du 09/10/2014 texte : 0234;
31
(Abrogation des arrêtés du 15 octobre 2004 instituant une commission administrative paritaire compétente à l'égard des directeurs de recherche de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments et 15 octobre 2004 instituant une commission administrative paritaire compétente à l'égard des chargés de recherche de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments)