Décision n° 2016-0812 du 14 juin 2016 autorisant l'entreprise DANIGO Chantal à exercer la prestation de services postaux relatifs aux envois de correspondance
NOR 
ARTR1626886S
JO du 30/09/2016 texte : 0228;
106
(Décision de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes - Dispositions applicables pour une durée de quinze ans)