Décret n° 52-74 du 15 janvier 1952 portant publication de la convention générale entre la France et la République fédérale d'Allemagne, sur la sécurité sociale, signée à Paris le 10 juillet 1950     
JO 19-01-1952 p. 
803-809
Rectif. : JO 29-02-1952 p. 
2387
(Convention entrée en vigueur le 21 décembre 1951)