Arrêté du 2 juin 2006 pris pour l'application de l'article 9 du décret n° 99-79 du 5 février 1999 modifié relatif au fonds d'aide à la modernisation de la presse quotidienne et assimilée d'information politique et générale
NOR 
MCCT0600444A
J.O. du 03/06/2006 texte : 
n° 42
(Arrêté pris en application du décret n° 99-79 du 13 avril 1999 [abrogé] maintenu en vigueur pour l'application du décret n° 2012-484 du 13 avril 2012)