Arrêté du 15 avril 2004 relatif aux élections des représentants des élèves au conseil d'administration ainsi qu'au conseil des études et de la recherche de l'Ecole du Louvre
NOR 
MCCF0400369A
J.O. du 24/04/2004 Page : 
7501
(Application des art. 12 et 21 du décret n° 97-1085 du 25 novembre 1997 - Abrogation de l'arrêté du 20 mars 1998 relatif aux élections des représentants des élèves au conseil d'administration ainsi qu'au conseil des études et de la recherche de l'Ecole du Louvre)