Décret n° 2014-221 du 24 février 2014 modifiant le décret n° 80-647 du 7 août 1980 relatif au régime indemnitaire des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées
NOR 
DEFH1400322D
JO du 26/02/2014 texte : 0048;
30
(Modification de l'art. 1er)