Décret n° 2010-130 du 11 février 2010 relatif à l'organisation et aux missions des directions interrégionales de la mer
NOR 
DEVK0928016D
JO du 12/02/2010 texte : 0036;
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(Art. 9 (II) : Disposition de coordination - Remplacement du 3° de l'art. 2 du décret n° 2009-235 du 27 février 2009)