Arrêté du 6 juillet 2005 modifiant l'arrêté du 11 avril 2005 relatif au régime spécial d'autorisation administrative des coupes de bois en forêt privée
NOR 
AGRF0502090A
J.O. du 22/09/2005 texte : 
 n° 8
(Correction du n° de modèle CERFA : 12530*01)