Décision du 17 juillet 2007 modifiant la décision du 9 juillet 2004 modifiée portant création d'un groupe de travail sur les recherches biomédicales portant sur les produits cosmétiques et sur l'évaluation de la sécurité des produits solaires à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
NOR 
SJSM0721841S
J.O. du 04/08/2007 texte : 
 n° 36
(Remplacement des art. 1er et 2; transfert des art. 3 à 7 respectivement aux art. 4 à 8 et insertion d'un nouvel art. 3)