Avenant n° 129 du 16 juillet 2003
(Dispositions relatives, notamment au congé de paternité et aux cadres [chefs de culture, régisseurs et régisseurs généraux] - Insertion des art. 57 bis et 82 ter et modification des art. 14, 19, 21, 26, 27, 28, 33, 34, 59 et 61) 
Arrêté d'extension du 11 mars 2004     
TRCC 2003/52 p. 103-105
JO 01-04-2004 p. 
6477