Arrêté du 21 septembre 1992 relatif au concours des organismes professionnels de transport routier pour la défense
NOR 
EQUO9201382A
J.O. DU 07/10/1992 Page : 
13922
(Application du décret n° 65-1103 du 15 décembre 1965, abrogé et codifié aux art. R. 1336-1 à R. 1336-32 du code de la défense)