Arrêté du 4 mai 1948 relatif à la validation pour la retraite, au titre de l'article 10 de la loi du 14 avril 1924, de certains services auxiliaires et temporaires accomplis dans les directions des services agricoles
JO 13-05-1948 p. 
4638
(Modification des arrêtés des 11 août 1925, 7 janvier 1935 et 11 mai 1936)