Arrêté du 12 octobre 2011 relatif aux installations de chargement ou de déchargement desservant un stockage de liquides inflammables soumises à autorisation au titre de la rubrique 1434-2 de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement
NOR 
DEVP1127666A
JO du 13/11/2011 texte : 0263;
3
Rectif. : JO 25/02/2012 texte 
48;14 page 3199
(Art. 1er à 53 et annexes 1 et 2: Dispositions relatives à la sécurisation des installations permettant le chargement d'engins de transport (camion, train, bateau de navigation intérieure ou navire) à partir du stockage de liquides inflammables et les installations permettant le déchargement des engins de transport venant alimenter ce stockage
art. 54-1 : Modification de l'art. 1er de l'arrêté du 8 décembre 1995 modifié relatif à la lutte contre les émissions de composés organiques volatils résultant du stockage de l'essence et de sa distribution des terminaux aux stations-service
art. 54-2 : Modification de l'art. 1er de l'arrêté du 2 février 1998 modifié relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation)