Arrêté du 17 juillet 2009 relatif aux mesures de prévention ou de limitation des introductions de polluants dans les eaux souterraines
NOR 
DEVO0913336A
JO du 21/08/2009 texte : 0192;
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(Application de l'art. R. 212-9-1 du code de l'environnement et de la directive 2006/118/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006)