Décret n° 2008-602 du 25 juin 2008 relatif au recyclage et au traitement des déchets issus des produits textiles d'habillement, des chaussures ou du linge de maison neufs destinés aux ménages
NOR 
DEVP0772293D
JO du 27/06/2008 texte : 0149;
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(Agrément des organismes qui passent convention avec les opérateurs de tri et les collectivités territoriales pour les opérations de recyclage et de traitement des déchets et approbation des systèmes individuels de recyclage en application de l'art. L. 541-10-3 du code de l'environnement - Insertion des art. R. 543-214 à R. 543-224)