Arrêté du 13 janvier 2014 modifiant l'arrêté du 12 novembre 2001 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « programme Copernic » chargé de la mise en place du système d'information relatif au compte fiscal simplifié
NOR 
EFIP1327074A
JO du 28/01/2014 texte : 0023;
14
(Modification de l'intitulé de l'arrêté du 12 novembre 2001 qui devient : "arrêté du 12 novembre 2001 portant création d'un service à compétence nationale dénommé "Cap Numérique" - Modification de l'art. 1er; remplacement des art. 2 et 3 et abrogation de l'art. 4 - Abrogation implicite des arrêtés suivants :
arrêté du 20 février 2003 modifiant l'arrêté du 12 novembre 2001 portant création d'un service à compétence nationale dénommé programme COPERNIC chargé de la mise en place du système d'information relatif au compte fiscal simplifié 
arrêté du 11 octobre 2004 modifiant l'arrêté du 12 novembre 2001 portant création d'un service à compétence nationale dénommé programme COPERNIC chargé de la mise en place du système d'information relatif au compte fiscal simplifié
arrêté du 22 décembre 2006 modifiant l'arrêté du 12 novembre 2001 portant création d'un service à compétence nationale dénommé " programme COPERNIC " chargé de la mise en place du système d'information relatif au compte fiscal simplifié)