Arrêté du 15 décembre 2009 relatif à la programmation pluriannuelle des investissements de production de chaleur
NOR 
DEVE0930272A
JO du 10/01/2010 texte : 0008;
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(Dispositions relatives aux objectifs de développement de la production de chaleur à partir d'énergies renouvelables en France - Echelonnement des objectifs jusqu'au 31 décembre 2020 - Application de l'art. 50 de la loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique)