Arrêté du 7 mars 2016 portant transfert de propriété de biens des collections nationales au profit d'une collectivité territoriale, en application des dispositions de l'article L. 451-9 du code du patrimoine
NOR 
MCCC1513683A
JO du 24/03/2016 texte : 0071;
49
(Transfert à la ville de Montbéliard de la propriété de biens des collections nationales confiés par l'Etat à la ville de Montbéliard avant le 7 octobre 1910 et conservés au musée du château des ducs de Würtemberg - Publication de la liste des biens au Bulletin officiel du ministère de la culture et de la communication)