Arrêté du 25 novembre 2013 relatif au versement du prêt de développement économique et social à FagorBrandt SAS
NOR 
EFIT1328513A
JO du 03/12/2013 texte : 0280;
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(Prêt mis à disposition de la société FagorBrandt SAS par l'entremise de Natixis, décaissable en un seul versement, au plus tard le 6 décembre 2013)