Décret n° 2005-1438 du 21 novembre 2005 instituant un ambassadeur, haut représentant pour la réalisation en France du projet ITER
NOR 
ECOX0508861D
J.O. du 22/11/2005 texte : 
 n° 7
(Projet international de réacteur expérimental thermonucléaire dit " projet ITER ")