Décret n° 2008-784 du 18 août 2008 relatif à la distribution humanitaire de médicaments
NOR 
SJSP0811707D
JO du 19/08/2008 texte : 0192;
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(Art. 1er : Modification des art. R. 5124-3 et R. 5124-45 et insertion de l'art. R. 5124-63-1
art. 2 : Insertion des art. R. 6325-1 et R. 6325-2 relatifs aux centres et structures disposant d'équipes mobiles de soins aux personnes en situation de précarité ou d'exclusion gérés par des organismes à but non lucratif)