Arrêté du 8 août 2011 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2522 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
NOR 
DEVP1102168A
JO du 23/08/2011 texte : 0194;
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(Prescriptions applicables aux installations de fabrication de produits en béton, par procédé mécanique - Application progressive des présentes dispositions à compter du 1er janvier 2012)