Circulaire DSS/4 B n° 99-332 du 9 juin 1999 concernant la mise en oeuvre du dispositif de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 99/24 p. 217-229
(Application du décret n° 99-247 du 29 mars 1999 relatif à l'allocation de cessation anticipée d'activité prévue à l'article 41 de la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998)