Arrêté du 26 mars 1976 portant approbation de l'acquisition d'actions de la Société des autoroutes du Sud de la France par les départements des Alpes-de-Haute-Provence, de l'Aude, de la Haute-Garonne, de la Gironde, de Lot-et-Garonne, du Puy-de-Dôme, des Pyrénées-Orientales et de Tarn-et-Garonne
JO 13-06-1976 p. 
3571