Arrêté du 22 mai 2012 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2011 fixant les modalités de l'entretien de validation des compétences professionnelles en vue de l'obtention d'un certificat de spécialisation
NOR 
JUSC1223242A
JO du 01/06/2012 texte : 0126;
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(Modification de l'art. 3)