Arrêté du 15 octobre 2008 portant agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique
NOR 
SJSP0824715A
JO du 23/10/2008 texte : 0248;
33
(Agrément accordé pour une période de cinq ans aux associations suivantes : Fédération des associations pour adultes et jeunes handicapés - Fédération des APAJH et Association française du lupus et autres maladies auto-immunes - Application des art. R. 1114-1 et s. du code de la santé publique)