Arrêté du 22 juin 1999 relatif au fonctionnement des régies d'avances et de recettes des services départementaux de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
NOR 
DEFE9955006A
J.O. du 30/06/1999 Page : 
9605
(Abrogation des arrêtés du 13 décembre 1968 et du 5 juin 1986 relatifs à des régies d'avances)