Décret n° 90-943 du 23 octobre 1990 portant attribution d'une indemnité de fonctions allouée aux directeurs régionaux de la jeunesse, des sports et des loisirs et aux directeurs départementaux de la jeunesse, des sports et des loisirs
NOR 
MENK9070130D
J.O. DU 25/10/1990 Page : 
12912