Décret n° 2008-392 du 23 avril 2008 relatif à certaines dispositions réglementaires de la quatrième partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'Etat)
NOR 
DEFD0773618D
JO du 25/04/2008 texte : 0098;
33
(Art. 3 (2°) : Abrogation du décret du 20 décembre 1899 portant règlement sur les mouvements des troupes à l'intérieur en temps de paix
art. 3 (3°) : Abrogation du décret du 11 avril 1928 relatif aux engagements ordinaires dans les troupes métropolitaines
art. 3 (7°) : Abrogation du décret du 22 septembre 1939 relatif aux conditions dans lesquelles doivent être contractés les engagements pour la durée de la guerre
art. 4 : Abrogation du décret n° 2007-207 du 19 février 2007 relatif aux attributions des hauts fonctionnaires de défense et de sécurité [déjà codifié aux art. R. 1143-1 et s. du code de la défense par le décret n° 2007-585 du 23 avril 2007])