Décret n° 2002-96 du 22 janvier 2002
NOR 
MESO0111612D
J.O. du 24/01/2002 Pages : 
1606/1607
(EMPLOI ET SOLIDARITE : Directeur régional du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, directeur du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des départements d'outre-mer, directeur du travail, directeur adjoint du travail, inspecteur du travail et inspecteur-élève du travail)