Décret du 17 juillet 1990 approuvant le premier avenant à la convention passée entre l'Etat et la Société des autoroutes Rhône-Alpes (AREA) pour la concession de la construction, de l'entretien et de l'exploitation d'autoroutes
NOR 
EQUR9000502D
J.O. du 21/07/1990 Pages : 
8748/8751
(Approbation et publication du 1er avenant à la convention passée entre l'Etat et AREA approuvée par décret du 9 mai 1988)