Arrêté du 6 mai 1957 relatif aux contestations concernant l'état d'invalidité ou d'inaptitude et le taux d'incapacité permanente du travail des agents du cadre permanent de la Société nationale des chemins de fer français et leurs conjoints
JO 26-05-1957 p. 
5296
Rectif. : JO 06-06-1957 p. 
5688
(Abrogation de l'arrêté du 12 novembre 1948)