Loi n° 83-391 du 18 mai 1983 portant abrogation de la loi modifiée du 20 juillet 1927 relative à l'obligation de colorer artificiellement les semences de trèfle violet, trèfle des prés, trèfle incarnat et de luzerne importées en France et de la loi du 11 janvier 1932 tendant à interdire en France des graines de graminées impropres à la semence
JO 19-05-1983 p. 
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