Décret n° 2008-392 du 23 avril 2008 relatif à certaines dispositions réglementaires de la quatrième partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'Etat)
NOR 
DEFD0773618D
JO du 25/04/2008 texte : 0098;
33
(Art. 3 (13°) : Abrogation du décret n° 77-1448 du 27 décembre 1977 relatif au fonds de prévoyance de l'aéronautique, et codification aux art. R. 4123-14 et s. du code de la défense
art. 3 (14°) : Abrogation du n° 79-845 du 26 septembre 1979 pris pour l'application de la loi n° 77-1408 du 23 décembre 1977 accordant une protection particulière aux enfants de certains militaires tués ou blessés accidentellement en temps de paix, et codification aux art. R. 4123-38 et s. du code de la défense)