Arrêté du 6 juillet 2006 portant réglementation de la pêche du corail dans les eaux territoriales de la République française en Méditerranée
NOR 
AGRM0601344A
J.O. du 14/07/2006 texte : 
 n° 61
(Abrogation implicite de l'arrêté du 29 juin 2005 portant réglementation de la pêche du corail dans les eaux territoriales de la République française en Méditerranée)