Circulaire du 11 mars 2004 relative au régime général du permis de conduire et au permis probatoire
Bulletin officiel du ministère de l'intérieur n° 2004/1 p. 243-251
(Commentaire des dispositions des art. L. 223-1 et s. et R. 223-1 et s. dans leur rédaction issue de la loi n° 2003-495 du 12 juin 2003 et du décret n° 2003-642 du 11 juillet 2003)