Décision n° 2011-1372 du 24 novembre 2011 autorisant la société Optimail Solutions à exercer la prestation de services postaux relatifs à la correspondance transfrontalière sortante
NOR 
ARTR1134790S
JO du 03/01/2012 texte : 0002;
96
(Décision de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes - Dispositions applicables pour une durée de quinze ans)