Décret n° 52-297 du 28 février 1952 relatif à la mise en harmonie du régime d'assurance des marins avec la législation des accidents du travail et des assurances sociales générales
JO 09-03-1952 p. 
2846-2847
(Modification des art. 17, 39, 47, 48 et 54 du décret-loi du 17 juin 1938)