Arrêté du 4 janvier 1994 fixant la liste des opérations intéressant les écoles françaises à l'étranger pouvant être financées au moyen d'emprunts garantis par l'Etat
NOR 
MENG9400146A
J.O. du 04/02/1994 Page : 
1930
(Lycée français Jean-Giono de Turin, lycée français de Singapour et collège français Marcel-Pagnol d'Assomption)