Arrêté du 20 août 2008 fixant le montant et les modalités de versement de l'indemnité forfaitaire de fonction aux responsables de pôles d'activité clinique et médico-technique
NOR 
SJSH0810785A
JO du 22/08/2008 texte : 0195;
29
(Application de l'art. D. 6146-8-1 du code de la santé publique)