Arrêté du 13 octobre 2010 autorisant la SARL Parc des Hauts Vents à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVE1026349A
JO du 21/10/2010 texte : 0245;
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(Parc éolien des Hauts Vents, localisé lieudit Les Hauts Vents, sur le territoire de la commune de Saint-Amand (Manche))