Arrêté du 28 octobre 1997 modifiant l'arrêté du 3 août 1994 fixant les modalités d'évaluation de l'enseignement général dans les brevets d'études professionnelles
NOR 
MENL9703146A
J.O. DU 07/11/1997 Pages : 
16183/16184
(Modification de l'annexe)