Arrêté du 15 février 2000 portant modification de commissions administratives paritaires locales
NOR 
EQUP0000209A
J.O. du 16/03/2000 Pages : 
4104/4105
(Modification de l'art. 1er de l'arrêté du 4 avril 1990 portant création de commissions administratives paritaires locales)