Arrêté du 12 juillet 2010 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires de la gendarmerie en service au ministère de l'intérieur
NOR 
IOCJ1016227A
JO du 14/07/2010 texte : 0161;
36
(Application de l'art. 1er du décret n° 2010-792 du 12 juillet 2010)