Décret n° 2014-638 du 18 juin 2014 modifiant le décret n° 2010-309 du 22 mars 2010 fixant l'échelonnement indiciaire des corps civils et de certains emplois du ministère de la défense
NOR 
DEFH1408651D
JO du 20/06/2014 texte : 0141;
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(Art. 2 : Dispositions applicables à l'emploi de délégué général pour l'armement, régis par l'art. 1er du décret n° 2009-870 du 15 juillet 2009 - Remplacement de l'art. 8)