Arrêté du 1er mars 2010 fixant la composition du conseil permanent de l'Institut national de l'origine et de la qualité
NOR 
AGRT1006118A
JO du 07/03/2010 texte : 0056;
18
(Application de l'art. R. 642-2 du code rural - Abrogation de l'arrêté du 6 mars 2007 fixant la composition du conseil permanent de l'Institut national de l'origine et de la qualité)