LOI n° 85-1473 du 31 décembre 1985 autorisant l'approbation de l'avenant à l'entente entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Québec en matière de sécurité sociale du 12 février 1979     
J.O. du 01/01/1986 Pages : 
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(Avenant signé à Québec le 5 septembre 1984)