Décret n° 2009-210 du 20 février 2009 relatif aux modalités de la gestion des prestations d'action sociale interministérielles
NOR 
BCFF0831299D
JO du 21/02/2009 texte : 0044;
34
(Abrogation du décret n° 2001-371 du 27 avril 2001 relatif aux modalités de la gestion des prestations d'action sociale interministérielles)