Arrêté du 21 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 26 mars 2013 fixant les conditions d'attribution du brevet élémentaire de spécialiste aux sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale
NOR 
INTJ1529026A
JO du 31/12/2015 texte : 0303;
267
(Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2016 - Remplacement des art. 3 et 8 et des annexes I, II, III, IV et V; insertion des art. 5-1 et 16-1 et modification des art. 7, 9, 11 et 16)