Règlement du 17 mai 2016 portant modifications du règlement du 10 septembre 2008 du jeu de La Française des jeux dénommé « Loto® »
NOR 
FDJJ1612531X
JO du 12/07/2016 texte : 0161;
17
(Modification de l'art. 3 et du sous-art. 3.2)