Décret n° 2011-927 du 1er août 2011 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan portant création d'un Conseil des affaires franco-kazakhstanais, signé à Paris le 11 juin 2008
NOR 
MAEJ1118641D
JO du 04/08/2011 texte : 0179;
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(Accord entré en vigueur le 11 juin 2008)