Arrêté du 25 juin 2001 modifiant l'arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière
NOR 
EQUS0100953A
J.O. du 14/07/2001 Pages : 
11375/11376
(Mention " véhicule école " sur le certificat d'immatriculation - Remplacement du a de l'art. 6)