Décret n° 2014-1040 du 11 septembre 2014 modifiant diverses dispositions réglementaires du code de la défense
NOR 
DEFD1421252D
JO du 13/09/2014 texte : 0212;
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(Réduction du nombre des sous-chefs d'état-major de l'état-major des armées et identification d'un officier général « relations internationales militaires » - Modification des art. D. 3121-17, D. 3121-22 et D. 3121-24 et insertion de l'art. D. 3121-24-1)