Arrêté du 16 octobre 2003 portant modification à des circonscriptions administratives territoriales (création de communes)
NOR 
INTB0300727A
J.O. du 16/12/2003 Page : 
21377
(Création de la commune de Paroy-en-Othe par détachement de la commune de Brienon-sur-Armançon - Yonne)