Ordonnance n° 2015-24 du 14 janvier 2015 portant extension et adaptation dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie de la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche
NOR 
MENJ1428788R
JO du 15/01/2015 texte : 0012;
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(Art. 1er : Conditions d'application dans les îles Wallis-et-Futuna, des dispositions de la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 - Modification des art. L. 491-1, L. 681-1, L. 771-1, L. 851-1 et L. 971-1 et insertion de l'art. L. 771-2
art. 5 : Application, en Polynésie-française, des dispositions de l'art. L. 233-1, relatives à la "conférence des chefs d'établissements de l'enseignement supérieur" telles qu'issues de la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013
art. 6 : Conditions d'application en Polynésie-française, des dispositions de la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 - Modification des art. L. 493-1, L. 683-1, L. 683-2, L. 773-1, L. 773-2, L. 773-3, L. 853-1 et L. 973-1 et insertion de l'art. L. 853-2
Art. 10 : Application, en Nouvelle-Calédonie, des dispositions de l'art. L. 233-1, relatives à la "conférence des chefs d'établissements de l'enseignement supérieur" telles qu'issues de la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013
art. 11 : Conditions d'application en Nouvelle-Calédonie, des dispositions de la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 - Modification des art. L. 494-1, L. 684-1, L. 684-2, L. 774-1, L. 774-3, L. 854-1 et L. 974-1; remplacement de l'art. L. 774-2 et insertion de l'art. L. 854-2
art. 15 : Dispositions transitoires