Circulaire n° 2006-9 du 8 février 2006 relative à l'aide à la scolarité des enfants des agents du ministère
Bulletin officiel du ministère chargé de l'équipement n° 2006/4 p. 44-46
(Abrogation de la circulaire n° 2003-4 du 23 janvier 2003 relative à l'aide à la scolarité des enfants des agents du ministère)