Décret n° 2004-248 du 18 mars 2004 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des agents de maîtrise territoriaux
NOR 
FPPA0410004D
J.O. du 20/03/2004 Pages : 
5413/5414
(Application du 2° de l'art. 5 du décret n° 88-547 du 6 mai 1988 - Abrogation du décret n° 88-556 du 6 mai 1988 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des agents de maîtrise territoriaux)