Arrêté du 14 mai 1984 relatif au règlement intérieur modèle provisoire des caisses primaires de sécurité sociale pour le service des prestations
JO 26-05-1984 p. NC 
4705
(Institution d'un 4e examen prénatal obligatoire et de la possibilité de passer deux examens prénataux supplémentaires - Modification de l'art. 59 du règlement intérieur modèle des caisses primaires d'assurance maladie pour le service des prestations, annexé à l'arrêté du 19 juin 1947)