Décret n° 2009-1325 du 28 octobre 2009 portant publication de la résolution MSC.155(78) (annexe 5) relative à l'adoption d'amendements à la convention internationale de 1979 sur la recherche et le sauvetage maritimes, telle que modifiée (ensemble une annexe), adoptée à Londres le 20 mai 2004
NOR 
MAEJ0924355D
JO du 30/10/2009 texte : 0252;
22
(Accord entré en vigueur le 1er juillet 2006)