Décret n° 2002-475 du 2 avril 2002 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Pérou relatif à la suppression réciproque de l'obligation de visa de court séjour pour les titulaires de passeport diplomatique, spécial ou de service, signées à Lima le 22 janvier 2002     
NOR 
MAEJ0230010D
J.O. du 09/04/2002 Pages : 
6225/6226
(Accord entré en vigueur le 21 février 2002)