Modalités de calcul et d'attribution de la dotation départementale d'équipement des collège :
en métropole :
code général des collectivités territoriales Art. 
L. 3334-16
R. 3334-16 et s.
textes non codifiés : Voir 
64-14
dans les départements d'outre-mer : code général des collectivités territoriales Art. 
L. 3443-2
R. 3443-3