Arrêté du 11 juin 2009 fixant la liste des emplois de conseiller pour l'action sociale de la défense
NOR 
DEFH0912340A
JO du 13/06/2009 texte : 0135;
50
(Texte pris en application de l'art. 3 du décret n° 2009-677 du 11 juin 2009, abrogé, et maintenu en vigueur pour l'application de l'art. 4 du décret n° 2012-1100 du 28 septembre 2012)