Arrêté du 26 mai 1986 relatif à la procédure de contrôle des filets, lignes et hameçons utilisés pour la pêche en eau douce
JO 03-06-1986 p. 
6972
(Application de l'art. 31 du n° 85-1385 du 23 décembre 1985, abrogé et codifié à l'art. R. 236-36 du code rural, puis recodifié à l'art. R. 436-26 du code de l'environnement - Abrogation de l'arrêté du 16 mars 1961 relatif aux conditions de vérifications des mailles des filets et des engins)