Décret n° 2008-590 du 23 juin 2008 pris pour l'application de l'article 244 quater B du code général des impôts relatif au crédit d'impôt pour dépenses de recherche
NOR 
ECEL0811856D
JO du 25/06/2008 texte : 0147;
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(Remplacement des art. 49 septies J et 49 septies M et abrogation des art. 49 septies K et 49 septies L bis de l'annexe III au code général des impôts)