Arrêté du 13 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 11 décembre 2002 pris en application du décret n° 2000-981 du 6 octobre 2000 relatif au régime indemnitaire des membres du Conseil d'Etat
NOR 
JUSE1632717A

JO du 15/12/2016 texte : 0291;
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(Remplacement du tableau de l'art. 2)