Décret n° 2016-1757 du 16 décembre 2016 relatif à l'étiquetage des boissons spiritueuses, à leur composition et à leurs conditions d'élaboration
NOR 
ECFC1612584D

JO du 18/12/2016 texte : 0294;
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(Le décret du 19 août 1921 : Remplacement de l'intitulé, qui devient : « Décret du 19 août 1921 portant application de l'article L. 412-1 du code de la consommation en ce qui concerne les vins, les vins mousseux et les eaux-de-vie » ; Remplacement des art. 7 et 14 ; Modification des art. 8 et 12 ; Insertion des art. 8-1, 16 et 17)
Le décret du 11 février 1986 : Remplacement de l'intitulé, qui devient : « Décret n° 86-208 du 11 février 1986 modifié portant application de l'article L. 412-1 du code de la consommation en ce qui concerne les apéritifs à base de cidre et les apéritifs à base de poiré » ; Modification des art. 1er, 2, 4 et 7 ; remplacement de l'art. 6)