Décret n° 2000-318 du 7 avril 2000 relatif à la partie Réglementaire du code général des collectivités territoriales
NOR 
INTX0004021D
J.O. du 09/04/2000 Pages : 
5470
5472
( Art. 4 (33°) : Abrogation de l'art. 6 (en tant qu'il concerne le code général des collectivités territoriales) et des art. 7 et 8 du décret n° 79-1037 du 3 décembre 1979 relatif à la compétence des services d'archives publics et à la coopération entre les administrations pour la collecte, la conservation et la communication des archives publique
 art. 4 (99°) : Abrogation, et codification aux art. R. 1421-1 et s. du code général des collectivités territoriales, du décret n° 88-849 du 28 juillet 1988 relatif au contrôle scientifique et technique de l'Etat sur les archives des collectivités territoriales
 art. 4 (106°) : Abrogation du décret n° 90-492 du 13 juin 1990 relatif au titre des fonctionnaires placés, dans chaque département, à la tête du service des archives)