Décision n° 2001-595 du 19 juin 2001 relative à l'avis de l'Autorité sur le projet de rapport du Gouvernement au Parlement sur la couverture du territoire par les réseaux de téléphonie mobile
NOR 
ARTL0100361S
J.O. du 12/08/2001 Pages : 
13099/13101
(Décision de l'Autorité de régulation des télécommunications)