Arrêté du 25 novembre 2010 relatif à l'élection des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture
NOR 
MCCB1029490A
JO du 03/12/2010 texte : 0280;
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(Application du 3° de l'art. 5 du décret n° 98-387 du 19 mai 1998 - Abrogation de l'arrêté du 9 octobre 1998 relatif à l'élection des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Etablissement public de maîtrise d'ouvrage des travaux culturels)