Arrêté du 22 octobre 2009 relatif aux dispositions applicables aux personnels navigants contractuels de la base d'avions de la sécurité civile au groupement des moyens aériens en matière de grave maladie
NOR 
IOCE0916728A
JO du 24/10/2009 texte : 0247;
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(Mise en oeuvre du congé grave maladie)