Arrêté du 9 décembre 2003 relatif au transport des marchandises dangereuses par voie de navigation intérieure (dit " arrêté ADNR ")
NOR 
EQUT0301754A
J.O. du 06/01/2004 Page : 
421
(Remplacement de l'art. 4 [missions respectives des différents intervenants lors des opérations de chargement et de déchargement] de l'arrêté du 5 décembre 2002)