Arrêté du 7 septembre 2007 autorisant la SA Gaz de France à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVE0765149A
J.O. du 20/10/2007 texte : 
 n° 4
(Installation de production d'électricité fonctionnant au gaz naturel, localisée zone industrialo-portuaire à Montoir-de-Bretagne (Loire-Atlantique) - Abrogation de l'arrêté du 3 août 2007 autorisant la SAS Gaz de France à exploiter une installation de production d'électricité)