Arrêté du 10 octobre 2016 relatif à l'adaptation et à la dispense de certaines épreuves ou parties d'épreuves à l'examen du diplôme national du brevet pour les candidats présentant un handicap ou bénéficiant d'un plan d'accompagnement personnalisé
NOR 
MENE1628926A

JO du 29/10/2016 texte : 0253;
10
(Application des art. D. 351-27 du code de l'éducation)