Arrêté du 20 mai 2010 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2003 modifié portant fixation des régions de provenance des essences forestières
NOR 
AGRT1012867A
JO du 06/07/2010 texte : 0154;
40
(Modification des annexes 1 et 2 - Annexes consultables sur le site du ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche, à l'adresse :
 http://agriculture.gouv.fr/sections/thermatiques/foret-bois/graines-et-plants-forestiers