Arrêté du 8 janvier 1998 fixant les prescriptions techniques applicables aux épandages de boues sur les sols agricoles pris en application du décret n° 97-1133 du 8 décembre 1997 relatif à l'épandage des boues issues du traitement des eaux usées
NOR 
ATEE9760538A
J.O. du 31/01/1998 Pages : 
1563/1571
(Le décret n° 97-1133 du 8 décembre 1997 a été abrogé et codifié aux art. R. 211-26 à R. 211-47 du code de l'environnement)