LOI n° 
86-1290
J.O. du 24/12/1986 Page : 
15534
( Art. 26 : Dispositions relatives à certains baux susceptibles de sortir du champ d'application de la loi n° 
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 art. 27 : En cas d'abandon du domicile ou de décès du locataire, bénéfice du maintien dans les lieux en faveur du conjoint et, sous certaines conditions, des ascendants, des personnes handicapées et des enfants mineurs - Remplacement du I de l'art. 5 de la loi n° 
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