Décret n° 92-1197 du 4 novembre 1992 modifiant le décret n° 83-809 du 7 septembre 1983 relatif à une indemnité allouée à certains personnels des enseignements supérieurs
NOR 
MENN9203391D
J.O. du 10/11/1992 Page : 
15487
(Modification de l'art. 1er et insertion de l'art. 2-1)