Arrêté du 8 juillet 2005 fixant les corps d'assimilation pour l'attribution de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires à certaines catégories de personnels du ministère de la justice
NOR 
JUSG0550048A
J.O. du 20/07/2005 texte : 
 n° 17
(Application du décret n° 2002-62 du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des administrations centrales - Dispositions applicables à certains fonctionnaires et agents non titulaires exerçant leurs fonctions à la grande chancellerie de la Légion d'honneur - Abrogation de l'arrêté du 8 septembre 2004 fixant les corps d'assimilation pour l'attribution de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires à certaines catégories de personnels du ministère de la justice)