Décision du 3 juillet 2006 portant autorisation d'un protocole d'étude ou de recherche sur les cellules embryonnaires en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique (partie législative)
NOR 
SANB0623150S
J.O. du 23/08/2006 texte : 
 n° 27
(Autorisation accordée à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (E011) pour une durée de trois ans)