Lettre-circulaire DH/FH 1 n° 5383 du 6 mars 1996 relative aux conditions d'ouverture du droit à congé de longue maladie ou de longue durée aux agents de la fonction publique hospitalière atteignant l'âge de soixante ans
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 96/13 p. 107-108