Décision du 21 mars 2013 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie
NOR 
AFSU1300101S
JO du 16/05/2013 texte : 0112;
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(Modification des subdivisions 14.01.02 et 17.01.03 du livre II et des art. III-3, III-4-I et III-4-V du livre III de la décision du 11 mars 2005)