Arrêté du 2 septembre 1992 portant agrément d'opérations de localisation en province de services relevant du secrétariat d'Etat à la mer
NOR 
MERE9200128A
J.O. du 05/09/1992 Page : 
12223
(Transfert de Paris à Lorient et à Paimpol du centre de liquidation des prestations et du centre de gestion et de règlement des pensions de l'Etablissement national des invalides de la marine)