Décision du 23 juin 2016 portant autorisation d'exportation de cellules souches embryonnaires humaines à des fins de recherche en application des dispositions de l'article L. 2151-6 du code de la santé publique
NOR 
AFSB1627707S
JO du 06/10/2016 texte : 0233;
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(Autorisation accordée à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (U1208))