Arrêté du 27 décembre 2001 relatif à la composition et au fonctionnement des commissions d'appels d'offres pour les marchés publics relevant de la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration, du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
NOR 
ECOP0100966A
J.O. du 30/12/2001 Pages : 
21410/21411
(Abrogation des arrêtés des 4 avril 1995, 3 mars 1999, 11 octobre 1999, 25 octobre 1999, 27 octobre 1999 et 11 avril 2001)