Ordonnance n° 2015-1781 du 28 décembre 2015 relative à la partie législative du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
NOR 
DEFX1524890R
JO du 29/12/2015 texte : 0301;
37
(Application du 8° de l'art. 55 de la loi n° 2013-1168 du 18 décembre 2013
art. 6 (18°) : Abrogation et codification de l'art. 26 de la loi n° 90-86 du 23 janvier 1990 portant diverses dispositions relatives à la sécurité sociale et à la santé)