LOI n° 2008-1330 du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009
NOR 
BCFX0823210L
JO du 18/12/2008 texte : 0294;
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(Art. 74 (X) : Application à Saint-Pierre-et-Miquelon des dispositions relatives à la la majoration des petites pensions de réversion, à partir de 2010 - Insertion de l'art. 16-1 dans la loi n° 87-563 du 17 juillet 1987
art. 88 (IX) : Définition expresse du dispositif de cumul emploi retraite applicable à Saint-Pierre-et-Miquelon - Modification de l'art. 14 de la loi n° 87-563 du 17 juillet 1987)