Arrêté du 28 septembre 2004 refusant le certificat prévu à l'article L. 111-2 du code du patrimoine
NOR 
MCCF0400791A
J.O. du 09/10/2004 texte : 
 n° 20
(Tableau d'Alexandre-François Desportes, " Cerf aux abois ", huile sur toile, 1729)