Décret du 15 novembre 1989 fixant les conditions d'intégration dans la fonction publique hospitalière au centre hospitalier Maillot, à Briey (Meurthe-et-Moselle), des personnels de l'ancienne clinique des mines de l'association hospitalière et chirurgicale
NOR SPSH8901841D
J.O. du 21/11/1989 Pages : 
14482/14483
(Application de l'art. 102 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986)