Arrêté du 3 août 2005 portant création d'un traitement de données à caractère personnel dénommé HELIOS
NOR 
BUDR0507073A
J.O. du 15/09/2005 texte : 
 n° 18
(Traitement mis en oeuvre à la direction générale de la comptabilité publique afin d'assurer la gestion financière et comptable des collectivités locales, de leurs établissements publics locaux, y compris les établissements publics de santé, les établissements publics sociaux et médico-sociaux et les établissements publics d'habitations à loyer modéré (OPAC, OPHLM))