Arrêté du 4 octobre 2010 autorisant la renonciation totale à l'exploitation par la société Total Infrastructures Gaz France de canalisations de transport (département de la Gironde)
NOR 
DEVE1025451A
JO du 14/10/2010 texte : 0239;
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(Modification de l'annexe 2 de l'arrêté du 4 juin 2004 portant autorisation de transport de gaz naturel pour l'exploitation des ouvrages dont la propriété a été transférée à la société GRTgaz (service national))