Arrêté du 6 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 2 novembre 2012 fixant l'organisation, la nature et le programme des concours pour le recrutement des officiers de port
NOR 
DEVK1424635A
JO du 25/11/2014 texte : 0272;
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(Composition du jury de concours - Remplacement de l'art. 2)