Arrêté du 13 mai 2008 portant déclassement de parcelles relevant du domaine public fluvial confié à Voies Navigables de France sur les territoires des communes de Belleville (Meurthe-et-Moselle) et de Marbache (Meurthe-et-Moselle)
Bulletin officiel du ministère chargé des transports n° 2008/11 p. 21