Décret n° 74-894 du 22 octobre 1974 portant extension à des territoires d'outre-mer du décret n° 69-1109 du 11 décembre 1969 relatif au régime des caisses d'épargne
JO 27-10-1974 p. 
10949
(Extension à la Nouvelle-Calédonie, à la Polynésie française, à Saint-Pierre-et-Miquelon et aux îles Wallis-et-Futuna)