Décret n° 51-458 du 19 avril 1951 portant publication de la convention de Berne pour la protection des oeuvres littéraires et artistiques signée le 9 septembre 1886, complétée à Paris, le 4 mai 1896, revisée à Berlin le 13 novembre 1908, complétée à Berne le  20 mars 1914, revisée à Rome le 2 juin 1928 et revisée à Bruxelles le 26 juin 1948     
JO 24-04-1951 p. 
4064-4068
Rectif. : JO 18-05-1951 p. 
5131
(Convention entrée en vigueur le 1er août 1951 et substituée, dans les rapports entre les pays de l'Union, à la convention de Berne du 9 septembre 1886 - Convention remplacée par celle du 24 juillet 1971 et qui ne demeure en vigueur qu'entre la France et les Etats qui n'ont pas ratifié les actes ultérieurs)