Avenant n° 106 du 7 novembre 2006
(Remplacement de l'art. 23 " Indemnisation en cas de décès du salarié ") 
Arrêté d'extension du 22 mars 2007     
TRCC 2006/4 p. 183-186
J.O. du 28/04/2007 texte : 
 n° 88