Arrêté du 21 octobre 2004 portant réorganisation des recettes des impôts de la direction générale des impôts
NOR 
ECOL0400134A
J.O. du 24/11/2004 texte : 
 n° 6
(Publication, en annexe A du présent arrêté, de la liste des centres-recettes et des recettes de la direction générale des impôts et, en annexe B, de la liste des recettes divisionnaires de la direction générale des impôts)