Arrêté du 2 décembre 1969 portant modification de certaines dispositions du règlement intérieur modèle des caisses primaires d'assurance maladie
JO 16-12-1969 p. 
12178
(Prise en charge par les caisses du ticket modérateur des assurés les plus démunis - Remplacement du 1° (prestations supplémentaires) de l'art. 71 du règlement intérieur modèle des caisses primaires d'assurance maladie pour le service des prestations, annexé à l'arrêté du 19 juin 1947)