Décret n° 2003-768 du 1er août 2003 relatif à la partie Réglementaire du livre II du code rural
NOR 
AGRD0300394D
J.O. du 07/08/2003 Pages : 
13688/13690
Annexe : J.O. du 07/08/2003 pagination spéciale CR 
37235/37327
(Les dispositions annexées au présent décret constituent la partie Réglementaire du livre II du code rural, intitulée " Santé publique vétérinaire et protection des végétaux ")