Arrêté du 15 juillet 2013 relatif aux conditions d'attribution de l'indication « section européenne » sur le diplôme du baccalauréat technologique série « sciences et technologies de l'agronomie et du vivant »
NOR 
AGRE1316019A
JO du 26/07/2013 texte : 0172;
40
(Dispositions applicables à la session d'examen 2015)