Décret n° 2008-277 du 21 mars 2008 portant publication de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République gabonaise en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales, signée à Libreville le 20 septembre 1995
NOR 
MAEJ0806329D
JO du 23/03/2008 texte : 0071;
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(CONVENTION FISCALE - Convention entrée en vigueur le 1er mars 2008)