Arrêté du 22 juin 1990 portant approbation de dispositions complétant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public
NOR 
INTE9000265A
J.O. du 26/08/1990 Pages : 
10408/10416
(Modifications apportées au règlement de sécurité approuvé par l'arrêté du 25 juin 1980 - Insertion du livre III " Dispositions applicables aux établissements de 5e catégorie " comprenant les art. PE 1 à PE 4 [dispositions générales], PE 5 à PE 27 [règles techniques], PE 28 à PE 35 [règles complémentaires pour les établissements comportant des locaux réservés au sommeil] et PX 1 [règles spécifiques aux établissements sportifs])