Décret n° 2014-296 du 6 mars 2014 relatif aux secrétariats généraux pour l'administration du ministère de l'intérieur et modifiant diverses dispositions du code de la défense et du code de la sécurité intérieure
NOR 
INTA1317241D
JO du 07/03/2014 texte : 0056;
14
(Art. 1er à 5 : Institution et missions des secrétariats généraux pour l'administration du ministère de l'intérieur placés sous l'autorité du préfet de zone de défense et de sécurité
art. 6 : Dispositions particulières à la zone de défense et de sécurité de Paris
art. 9 : Modification des art. 1er et 4; remplacement du II de l'art. 2; rétablissement de l'art. 7 et insertion de l'art. 8-1 dans le décret n° 2002-96 du 30 mai 2002 - Abrogation implicite du décret n° 2009-1710 du 29 décembre 2009 modifiant le décret n° 2002-916 du 30 mai 2002 relatif aux secrétariats généraux pour l'administration de la police
art. 10 : Dispositions particulières à la zone de défense et de sécurité Sud
art. 12 : Dispositions particulières à la zone de défense et de sécurité de Paris, du 1er mai 2014 au 31 décembre 2015
art. 13 : Dispositions transitoires, jusqu'au 1er janvier 2015 au plus tard, relatives aux instances représentatives du personnel de la fonction publique des secrétariats généraux pour l'administration de la police
art. 14 : Dispositions transitoires applicables aux instances représentatives du personnel de la fonction publique
art. 15 : Conditions de modification du présent décret
art. 16 (1°) : Abrogation du décret n° 2003-60 du 21 janvier 2003 relatif aux services de zone des systèmes d'information et de communication
art. 16 (2°) : Abrogation des art. 8 à 12 du décret n° 2002-916 du 30 mai 2002
art. 17 : Dispositions applicables à compter du 1er mai 2014, à l'exception, pour la zone de défense et de sécurité de Paris, des dispositions des art. 1er à 6 et des 1° et 2° de l'art. 8, applicables à compter du 1er janvier 2016)