Décret n° 2009-1785 du 31 décembre 2009 relatif à la simplification et l'amélioration des règles budgétaires et comptables applicables aux régions et aux syndicats mixtes de l'article L. 5721-2 du code général des collectivités territoriales
NOR 
IOCB0918827D
JO du 01/01/2010 texte : 0001;
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(Remplacement des art. R. 4311-1 et D. 4311-2 à D. 4311-5, R. 4312-1 à R. 4312-8 et D. 4312-9 et R. 4313-1 à R. 4313-4 par les art. R. 4311-1, R. 4312-1 à R. 4312-8 et R. 4313-1 à R. 4313-4 et des art. R. 4341-2 et R. 4341-3 et abrogation des art. R. 4323-1, R. 4323-2 et R. 5722-1 - Application des dispositions du présent du décret à compter de l'exercice 2010)