Décret n° 2014-530 du 22 mai 2014 relatif à certaines dispositions de la partie réglementaire du code des transports (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)
NOR 
DEVK1301893D
JO du 27/05/2014 texte : 0122;
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(Art. 8 (3°) : Dispositions de coordination - Abrogation des art. R. 213-11, R. 261-7, D. 212-12, D. 212-17, D. 220-4 et D. 741-1 à D. 741-8 de l'ancien code du travail)