Arrêté du 3 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 7 septembre 2009 définissant les modalités d'agrément des personnes réalisant les vidanges et prenant en charge le transport et l'élimination des matières extraites des installations d'assainissement non collectif
NOR 
DEVO1021668A
JO du 14/12/2010 texte : 0289;
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(Modification des art. 1er, 4 et 11)