LOI n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires
NOR 
SASX0822640L
JO du 22/07/2009 texte : 0167;
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(Art. 11 (I, 1°) : 
Extension des possibilités de recruter des directeurs d'établissements de santé non-fonctionnaires 
Modification de l'art.
3 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986
art. 11 (I, 2°) et 131 (X) : 
Alignement du corps de directeurs de soins sur le corps des directeurs -Dispositions applicables un an après la publication de la présente loi 
art. 11 (I, 3°) : 
Possibilité de détacher des fonctionnaires dirigeant certains établissements de santé sur un contrat public au sein de leur propre fonction publique 
art. 11 (I, 4°) : Possibilité, pour certains statuts, d'établir une liste d'aptitude par ordre alphabétique ne valant pas recrutement - Modification de l'art. 31 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986
art. 11 (I, 5°) : Dispositions de coordination avec la gestion du corps des directeurs de soins par le Centre national de gestion (CNG) - Modification de l'art. 50-1 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986
art. 11 (I, 7°) : Rémunération des congés spéciaux des directeurs d'établissement par le Centre national de gestion, à compter du 1er janvier 2009 - Modification de l'art. 89 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986
art. 11 (I, 8°) : Recouvrement par le CNG des contributions versées par chaque établissement public de santé, social ou médico-social et rémunération par le CNG des praticiens hospitaliers et des directeurs affectés en surnombre - Modification de l'art. 116 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986
art. 19 (V) : 
Disposition de coordination avec la possiblité de recruter des praticiens hospitaliers par contrat sur des emplois présentant une difficulté particulière à être pourvus -
Modification de l'art. 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986
art. 20 : 
Tenue d'une liste de praticiens par le centre national de gestion
art. 21 (III) : 
Institution
des commissions administratives paritaires 
départementales et dispositions relatives à la présidence des commissions administratives paritaires nationales et départementales
Modification des art. 18 et 20 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986
art. 23 (V) : 
Dispositions de coordination applicables aux personnels hospitaliers 
Modification de l'art. 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986
art. 23 (VII) : 
Dispositions dérogatoires à la règle de l'accord des fonctionnaires concernés par des mises à disposition, en cas de transfert ou de regroupement d'activités entre plusieurs établissements - Modification de l'art. 48 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986
art 59 (XXIII) : Prise en compte des actions préparant à la validation des acquis de l'expérience dans la cadre de la formation professionnelle des fonctionnaires hospitaliers - Modification du 6° de l'art. 41 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986
art. 45 (I) : Temps partiel de droit en cas de cumul d'activités pour création ou reprise d'entreprise - Modification de l'art. 46-1 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986
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