Avenant n° 1 du 22 mars 2016 à la convention du 2 septembre 2010 entre l'Etat, l'Agence nationale de la recherche et la Caisse des dépôts et consignations relative au programme d'investissements d'avenir (action « France Brevets »)
NOR 
PRMI1602702X
JO du 30/03/2016 texte : 0075;
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