Arrêté du 18 août 2016 relatif aux éléments laissés à l'appréciation de l'autorité nationale compétente par le règlement n° 965/2012 de la Commission du 5 octobre 2012 déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables aux opérations aériennes conformément au règlement (CE) n° 216/2008 du Parlement européen et du Conseil
NOR 
DEVA1619476A
JO du 21/08/2016 texte : 0194;
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(Art. 1er : Dispositions relatives à la détermination des horaires perturbateurs
art. 2 et 19 : Dispositions relatives aux vols de compétition - Dispositions applicables à compter du 25 août 2016
art. 3 à 13 et 19 : Dispositions relatives aux vols de découverte - Dispositions applicables à compter du 25 août 2016
art. 14 : Dispositions relatives aux zones dans lesquelles des opération en hélicoptère peuvent être exécutées sans que soit assurée la possibilité d'effectuer un atterrissage forcé en sécurité comme décrit au point CAT.POL.H.420
art. 15 à 18 et 19 : Dispositions relatives aux autorisations pour les exploitations spécialisées commerciales à haut risque - Dispositions applicables à compter du 21 avril 2017
art. 21 : Abrogation de l'arrêté du 17 décembre 2015 relatif aux éléments laissés à l'appréciation de l'autorité nationale compétente par le règlement n° 965/2012 de la Commission du 5 octobre 2012 déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables aux opérations aériennes conformément au règlement (CE) n° 216/2008 du Parlement européen et du Conseil)