Arrêté du 21 octobre 2013 modifiant l'arrêté du 17 octobre 2012 définissant les conditions justificatives de l'entrée effective d'un laboratoire de biologie médicale dans une démarche d'accréditation
NOR 
AFSP1326416A
JO du 30/10/2013 texte : 0253;
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(Insertion de l'art. 1er bis)