LOI n° 2008-1443 du 30 décembre 2008 de finances rectificative pour 2008
NOR 
BCFX0826279L
JO du 31/12/2008 texte : 0304;
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(Art. 134 : Augmentation de la taxe spécifique assise sur la production d'électricité d'origine hydraulique et nucléaire - Modification du 2° de l'art. 30-2 de la loi n° 2004-803 du 9 août 2004
)