Décret n° 2001-125 du 6 février 2001 portant application des dispositions de l'article L. 951-3 du code de l'éducation et des articles 25-1 et 25-2 de la loi n° 
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NOR 
MENF0003313D
J.O. du 10/02/2001 Page : 
2271
(Art. 3 et 4 : Participation de certains personnels non fonctionnaires, relevant des ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la recherche, à une entreprise ayant pour objet la valorisation des travaux de recherche réalisés dans l'exercice de leurs fonctions - Les art. 25-1 et 25-2 de la loi n° 
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