LOI n° 85-610 du 18 juin 1985 autorisant l'approbation de la convention internationale du travail n° 148 concernant la protection des travailleurs contre les risques professionnels dus à la pollution de l'air, au bruit et aux vibrations sur les lieux de travail     
JO 20-06-1985 p. 
6810
(Convention faite à Genève le 20 juin 1977)