Arrêté du 12 mai 2005 autorisant la SAS Parc éolien du Bois de l'Arche à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
INDI0505149A
J.O. du 28/05/2005 texte : 
 n° 70
(Parc éolien localisé lieudit Bois de l'Arche sur la commune de Beauvilliers (Eure-et-Loir))