Décret n° 56-822 du 6 août 1956 fixant les modalités d'élection des membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'allocations familiales de la pêche maritime
JO 17-08-1956 p. 
7860-7861
(Application de l'art. 3 du décret n° 47-528 du 24 mars 1947)