Arrêté du 10 mai 2000 relatif à la certification de conformité des produits de marquage de chaussées
NOR 
EQUS0000777A
J.O. du 24/06/2000 Pages : 
9525/9528
(Abrogation de l'arrêté du 1er juillet 1991 relatif à l'homologation des produits de marquage de chaussées et de l'arrêté du 20 janvier 1998 relatif à l'autorisation d'emploi des produits de marquage de chaussées visibles de nuit par temps de pluie)