Arrêté du 2 mai 2012 pris pour l'application du premier alinéa de l'article 20 du décret n° 2009-63 du 16 janvier 2009 portant statut particulier du corps des ingénieurs des mines
NOR 
EFIP1202054A
JO du 10/05/2012 texte : 0109;
87
(Dispositions relative au taux de promotion fixé pour les années 2012 à 2014)