LOI n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine
NOR 
MCCB1511777L
JO du 08/07/2016 texte : 0158;
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(Art. 109 : Qualité des visites guidées dans les musées de France et les monuments historiques et sécurisation de la profession de guides-conférenciers - Remplacement de l'art. L. 221-1)