Arrêté du 6 décembre 1995 modifiant l'arrêté du 5 octobre 1992 relatif à la réception CEE des véhicules à moteur de la catégorie M 1 en ce qui concerne leurs masses et dimensions
NOR 
EQUS9501834A
J.O. du 23/12/1995 Page : 
18592
(Modification de l'art. 1er)