Arrêté du 25 juillet 2012 fixant les taux annuels de l'indemnité pour charges militaires
NOR 
DEFH1110593A
JO du 25/08/2012 texte : 0197;
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(Abrogation de l'arrêté du 30 juillet 2010 fixant les taux annuels de l'indemnité pour charges militaires)