Arrêté du 6 février 1996 portant modification des modèles des fiches d'examen de comportement, d'examen médical et d'analyse de sang
NOR 
TASP9620638A
J.O. DU 06/03/1996 Pages : 
3464/3466
(Application de l'art. R. 33 du code des débits de boissons et des mesures contre l'alcoolisme, devenu l'art. R. 3354-21 du code de la santé publique - Remplacement des modèles fixés par l'arrêté du 27 septembre 1972 [ainsi implicitement abrogé] portant modification des modèles des fiches d'examen de comportement, d'examen médical et d'analyse de sang)