Décret n° 2011-640 du 8 juin 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Moules de bouchot de la baie du Mont-Saint-Michel »
NOR 
AGRT1106587D
JO du 10/06/2011 texte : 0134;
30
(Abrogation des décrets du 11 juillet 2006 relatif à l'appellation d'origine contrôlée " Moules de bouchot de la baie du Mont-Saint-Michel " et du 11 juillet 2006 relatif à l'agrément de l'appellation d'origine contrôlée " Moules de bouchot de la baie du Mont-Saint-Michel " - Abrogation implicite de l'arrêté du 30 mars 2007 relatif à l'agrément des moules de l'appellation d'origine contrôlée " Moules de bouchot de la baie du Mont-Saint-Michel ")