Arrêté du 26 avril 2006 relatif à l'agrément de la société Sechaud Environnement pour le contrôle des rejets atmosphériques des crématoriums
NOR 
SANP0621872A
J.O. du 12/05/2006 texte : 
 n° 38
(Application l'art. D. 2223-109 du code général des collectivités territoriales)