Circulaire du 30 janvier 1989 relative à la protection sociale des fonctionnaires et stagiaires de l'Etat contre les risques maladie et accidents de service
NON PUBLIEE AU JO (voir Brochure n° 1623 diffusée par la Direction des Journaux officiels [43 p.])
(Abrogation de la circulaire du 13 juillet 1928, de l'instruction n° 4 du 13 mars 1948, de la circulaire du 8 septembre 1955, de la circulaire du 22 novembre 1958, de l'instruction du 27 avril 1961 et des circulaires des 3 février 1965, 8 avril 1966, 6 décembre 1973, 29 juillet 1974, 20 mai 1975, 22 mars 1976, 14 avril 1976, 3 décembre 1976, 8 septembre 1978, 15 mars et 27 juillet 1979, 18 août 1980, 2 juillet 1981, 19 avril et 7 juin 1982, 21 juillet 1982 et 30 juin 1986)