Décret n° 80-594 du 25 novembre 1980 portant publication du traité de Budapest sur la reconnaissance internationale du dépôt des micro-organismes aux fins de la procédure en matière de brevets, fait à Budapest le 28 avril 1977     
JO 02-12-1980 p. 
2807-2818
(Traité entré en vigueur le 18 août 1980)