Arrêté du 19 août 1993 fixant l'échelonnement indiciaire des professeurs d'enseignement général de collège
NOR 
MENF9305697A
J.O. DU 27/08/1993 Page : 
12102
(Art. 2 et 3 : Echelonnement indiciaire applicable aux professeurs d'enseignement général de collège hors classe et de classe normale - Abrogation de l'arrêté du 31 août 1990 fixant l'échelonnement indiciaire des professeurs d'enseignement général de collège)