Arrêté du 27 juillet 1994 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps militaire du contrôle général des armées
NOR 
DEFC9401203A
J.O. DU 30/07/1994 Page : 
11074
(Abrogation de l'arrêté du 7 octobre 1977 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps militaire du contrôle général des armées)