LOI n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles
NOR 
RDFX1306287L
JO du 28/01/2014 texte : 0023;
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(Art. 59 (I, III et IV) : Dispositions transitoires relatives à la gestion des milieux aquatiques, à la prévention des inondations et à la gestion des digues)