Délibération n° 2016-274 du 13 septembre 2016 portant avis sur un projet d'arrêté du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt relatif à la création d'un téléservice internet de déclaration annuelle de détention et d'emplacement de ruches dénommé « Déclarer des ruches » (demande d'avis n° 1969023)
NOR 
CNIX1628217X
JO du 11/10/2016 texte : 0237;
54
(Avis relatif à l'arrêté du 29 septembre 2016 relatif à la création d'un service de déclaration en ligne par internet pour la déclaration annuelle de détention et d'emplacement de ruches)