Arrêté du 5 novembre 1996 relatif à la protection des animaux en cours de transport
NOR 
AGRG9600976A
J.O. DU 23/11/1996 Pages : 
17098/17103
(Application du décret n° 95-1285 du 13 décembre 1995, abrogé et codifié aux art. R. 214-49 et s. du code rural - Abrogation de l'arrêté du 13 décembre 1974 relatif à la réglementation de la protection des animaux sauvages vivants au cours des transports, de l'arrêté du 1er décembre 1982 relatif à la protection des animaux au cours des transports internationaux et de l'arrêté du 8 décembre 1982 relatif à l'importation et la protection des animaux vivants)