Décret n° 2007-1115 du 19 juillet 2007 portant publication du Protocole à la convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance relatif à la réduction de l'acidification, de l'eutrophisation et de l'ozone troposphérique (ensemble neuf annexes), fait à Göteborg le 30 novembre 1999     
NOR 
MAEJ0760109D
J.O. du 21/07/2007 texte : 
 n° 16
(Protocole entré en vigueur le 9 juillet 2007)