Arrêté du 4 mai 2000 admettant un centre de réadaptation fonctionnelle à participer au service public hospitalier
NOR 
MESH0021441A
J.O. du 17/05/2000 Pages : 
7380/7381
(Centre de réadaptation fonctionnelle Villa Notre-Dame, à Saint-Gille-Croix-de-vie - Vendée)