Décret du 31 août 1959 portant approbation des plans des surfaces submersibles de la vallée de la rivière " La Save " dans le département du Gers
JO 05-09-1959 p. 
8699
(Abrogation du décret du 27 mai 1949 portant approbation, dans le département du Gers, des plans des surfaces submersibles de la vallée de la rivière " la Save ")