Arrêté du 2 avril 2008 autorisant la renonciation totale à l'exploitation par la société GRTgaz du poste de livraison de Courances et des sectionnements associés (département de l'Essonne)
NOR 
DEVE0808566A
JO du 12/04/2008 texte : 0087;
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(Modification de l'annexe II de l'arrêté du 4 juin 2004 portant autorisation de transport de gaz naturel pour l'exploitation des ouvrages dont la propriété a été transférée à la société GRTgaz [Service national])