LOI n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires
NOR 
SASX0822640L
JO du 22/07/2009 texte : 0167;
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(Art. 47 : 
Fixation du nombre minimal annuel de créations de postes d'enseignants en médecine générale - Dispositions applicables pour une durée de quatre ans à compter de la rentrée universitaire 2009-2010
)