Décret n° 2008-550 du 11 juin 2008 modifiant le statut particulier des attachés d'administrations parisiennes
NOR 
IOCB0804147D
JO du 13/06/2008 texte : 0137;
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(Modification des art. 2, 5, 8, 10, 29 et 31; remplacement des art. 12 à 20 par les art. 12 à 20-1 nouveaux dans le décret n° 2007-767 du 9 mai 2007)