Arrêté du 24 décembre 1996 relatif à la réception communautaire (CE) des dispositifs de remorquage des véhicules à moteur
NOR 
EQUS9601590A
J.O. DU 18/01/1997 Page : 
911
(Abrogation de l'arrêté du 19 novembre 1977 relatif à la réception CEE (Communauté économique européenne) des dispositifs de remorquage des véhicules à moteur)