Décret n° 2002-1178 du 16 septembre 2002 modifiant le décret n° 64-853 du 21 août 1964 portant classement du marché-gare de Toulouse comme marché d'intérêt national
NOR 
ECOA0120054D
J.O. du 19/09/2002 Page : 
15412
(Modification des limites du marché d'intérêt national de Toulouse)