Circulaire DGAS/DAGPB n° 2001-482 du 8 octobre 2001 relative à l'additif à la circulaire DAGPB/BFCG1 n° 2001-197 du 26 avril 2001 relative à la mise en oeuvre et au suivi des engagements de l'Etat dans le cadre des contrats de plan Etat - Région (CPER) 2000-2006
Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 2002/42 p. 57-63
(Précisions concernant les art. 10 et 30 du chapitre 66-20)