Ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation
NOR 
MENX0000033R
J.O. du 22/06/2000 Page : 
9349
( Art. 7 (86°) : Abrogation, et codification à l'art. L. 752-1 du code de l'éducation, de l'art. 26 [application des dispositions relatives à l'organisation de l'enseignement supérieur aux écoles d'architecture] de la loi n° 
85-704
 art. 7 (101°) : Abrogation, et codification à l'art. L. 962-1 du code de l'éducation, de l'art. 8 de la loi n° 91-715 du 26 juillet 1991 portant diverses dispositions relatives à la fonction publique [relatif au recrutement possible de personnalités ne possédant pas la qualité de fonctionnaire dans les corps enseignants des écoles d'architecture])