Arrêté du 8 juillet 2005 portant autorisation d'importation de cellules souches embryonnaires humaines à des fins scientifiques en application des dispositions de l'article 37 de la loi n° 2004-800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique
NOR 
RECR0500092A
J.O. du 21/07/2005 texte : 
 n° 25
(Autorisation accordée au Centre national de la recherche scientifique (FRE 2593))