LOI n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
NOR 
DEVL1400720L
JO du 09/08/2016 texte : 0184;
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(Art. 128 (II) : Dispositions de coordination relatives aux offres de reprise en cas de liquidation judiciaire de certaines installations classées pour la protection de l'environnement - Ajout d'un 9° au II de l'art. L. 642-2)