Décisions du 11 juillet 1991 portant agrément d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique
J.O. du 07/08/1991 Pages : 
10519/10520
(Associations départementales de financement des fédérations de la Meuse, du Var, de la Charente et des Alpes-de-Haute-Provence du parti socialiste)