Ordonnance n° 2000-374 du 26 avril 2000 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers dans les Terres australes et antarctiques françaises
NOR 
INTX0000049R
J.O. du 30/04/2000 Page : 
6553
(Insertion des art. 7 à 12 dans la loi n° 71-569 du 15 juillet 1971)