Arrêté du 22 décembre 2000 fixant le modèle du formulaire " rappel de déclaration des cotisations sociales - employeurs et travailleurs indépendants "
NOR 
MESS0024048A
J.O. du 09/01/2001 Page : 
386
(Modèle S 2212 (Cerfa 11572*01))