Décret n° 94-874 du 7 octobre 1994 fixant les dispositions communes applicables aux stagiaires de l'Etat et de ses établissements publics
NOR 
FPPA9400088D
J.O. du 12/10/1994 Pages : 
14464/14466
Rectif. : JO 29-10-1994 p. 
15411
(Abrogation du décret n° 49-1239 du 13 septembre 1949 fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires stagiaires de l'Etat)