Arrêté du 5 avril 2012 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles
NOR 
APPD1209691A
JO du 14/04/2012 texte : 0089;
36
(Art. 1er et 2 : Enregistrement de certifications professionnelles pour des durées allant de deux ans à cinq ans
art. 3 : Modification de l'art. 1er de l'arrêté du 14 janvier 2010 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles
art. 4 : Modification de l'art. 1er de l'arrêté du 19 avril 2011 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles
art. 5 : Modification de l'art. 1er de l'arrêté du 17 juin 2011 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles
art. 6 : Modification de l'art. 1er de l'arrêté du 31 août 2011 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles
art. 7 : Modification de l'art. 2 de l'arrêté du 11 janvier 2012 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles)