Décret n° 2016-1436 du 26 octobre 2016 reconduisant le Conseil de l'immobilier de l'Etat
NOR 
ECFE1627874D

JO du 27/10/2016 texte : 0251;
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(Renouvellement du conseil de l'immobilier de l'Etat jusqu'au 28 octobre 2021 - Remplacement des art. 1er et 2 du décret n
° 2006-1267 - Abrogation implicite du décret n° 2011-1388 du 28 octobre 2011 
modifiant le décret n° 2006-1267du 16 octobre 2006 modifié instituant un Conseil de l'immobilier de l'Etat 
)