Décret n° 2010-1181 du 6 octobre 2010 modifiant le décret n° 98-1057 du 16 novembre 1998 relatif au régime indemnitaire de certains personnels paramédicaux civils du ministère de la défense
NOR 
DEFH1013292D
JO du 08/10/2010 texte : 0234;
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(Dispositions applicables aux fonctionnaires des corps des cadres de santé civils, des infirmiers civils de soins généraux, des techniciens paramédicaux civils du ministère de la défense, des aides-soignants et des agents des services hospitaliers qualifiés civils du ministère de la défense - Remplacement des art. 1er et 2)