Arrêté du 25 juillet 1990 portant création au Conservatoire national des arts et métiers d'un Institut national des techniques économiques et comptables
NOR 
MENT9001739A
J.O. du 08/08/1990 Page : 
9612
(" INTEC " - Abrogation de l'arrêté du 26 octobre 1940 constituant l'Institut de technique comptable en Institut national des techniques économiques et comptables du Conservatoire national des arts et métiers)