Décret n° 2007-1936 du 26 décembre 2007 modifiant le décret n° 2005-1095 du 1er septembre 2005 relatif à l'évaluation des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
NOR 
SJSH0773720D
JO du 30/12/2007 texte : 0303;
142
(Modification de l'intitulé et des art. 1er, 2 et 3 et abrogation de l'art. 8)