Règles de construction parasismiques ou paracycloniques :
Code de la construction et de l'habitation Art. 
L. 112-18 et s.
R. 112-1
dispositions non codifiées applicables aux :
bâtiments de la catégorie dite " à risque normal " : voir 
22-14
installations soumises à la législation sur les installations classées : voir 
18-20
ponts de la catégorie dite " à risque normal " : voir 
69-20-02