Arrêté du 13 juin 2007 modifiant l'arrêté du 31 octobre 1973 relatif au conseil permanent de la sécurité nautique de la marine
NOR 
DEFD0753968A
J.O. du 26/06/2007 texte : 
n° 10
(Modification de l'art. 3 de l'arrêté du 31 octobre 1973 [non primitivement publié au Journal officiel])