Arrêté du 2 octobre 1997 relatif aux additifs pouvant être employés dans la fabrication des denrées destinées à l'alimentation humaine
NOR 
ECOC9700107A
J.O. du 08/11/1997 Page : 
16267
(Art. 15 (2) et 16 : Modification de l'art. 19 et abrogation de l'art. 22 bis de l'arrêté du 20 juillet 1977 - Abrogation implicite de l'arrêté du 11 mars 1988 modifiant l'arrêté du 20 juillet 1977 relatif aux produits diététiques et de régime)