Décret n° 2012-1098 du 28 septembre 2012 portant statut particulier du corps interministériel des assistants de service social des administrations de l'Etat
NOR 
RDFF1220642D
JO du 30/09/2012 texte : 0228;
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(Abrogation, à compter du 1er octobre 2012, du décret n° 91-783 du 1er août 1991 relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps d'assistants de service social des administrations de l'Etat)