Arrêté du 5 mars 2008 modifiant l'arrêté du 14 avril 1998 établissant la liste des substances actives dont l'incorporation est autorisée dans les produits phytopharmaceutiques
NOR 
AGRG0806260A
JO du 15/03/2008 texte : 0064;
15
(Ajout, dans l'annexe, des substances suivantes : Captane, Folpet, Formetanate, Methiocarbe, Dimethoate, Dimethomorphe, Glufosinate, Metribuzine, Phosmet, Propamocarbe, Beflubutamid et virus de la Polyhedrose nucléaire Sposoptera Exigua)