Arrêté du 2 juin 1988 portant organisation du concours de vérificateur de travaux rétribués par honoraires
NOR MCCE8800366A
J.O. DU 16/06/88 Pages : 
8065/8066
(Abrogation implicite de l'arrêté du 1er août 1985 portant organisation du concours de vérificateur des travaux sur honoraires)