Décret n° 2008-1140 du 3 novembre 2008 relatif aux appellations d'origine contrôlées « Bandol », « Bordeaux », « Bordeaux supérieur », « Muscadet », « Muscadet Coteaux de la Loire », « Muscadet Côtes de Grandlieu » et « Muscadet Sèvre et Maine »
NOR 
AGRP0817189D
JO du 06/11/2008 texte : 0259;
33
(art. 1er, 3, 9 et annexe : Fixation du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Bordeaux Haut-Benauge "
)