LOI n° 96-65 du 29 janvier 1996 autorisant l'approbation d'un accord entre la République française et la République d'Ouzbékistan sur la liberté de circulation     
NOR 
MAEX9400128L
J.O. DU 30/01/1996 Page : 
1442
(Accord signé à Tachkent le 26 avril 1994)