Arrêté du 10 février 2014 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
NOR 
AFSP1403530A
JO du 19/02/2014 texte : 0042;
13
(Ajout d'une spécialité au point 8 "Médicaments bénéficiant d'une autorisation temporaire d'utilisation de cohorte" de l'annexe)