Lettre-circulaire DM/EMI/DGS/VS 2 n° 97-8621 du 7 octobre 1997 relative aux dispositifs médicaux et produits incorporant des produits dérivés de tissus d'origine bovine
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 97/43 p. 151-156
(Annulation de la liste diffusée par lettre-circulaire DH/DGS n° 96-4652 du 28 août 1996)