Décret n° 85-858 du 7 août 1985 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres relatif au " Louisiana Off-Shore Oil Port " (Loop) entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique, signé à Washington les 24 mars et 6 avril 1983     
JO 14-08-1985 p. 
9330-9331
(Accord entré en vigueur le 6 avril 1983)