Arrêté du 7 janvier 2004 relatif à l'expérimentation de l'instruction budgétaire et comptable M. 14 par les communes de Mayotte et leurs établissements publics
NOR 
BUDR0360111A
J.O. du 30/01/2004 Pages : 
2180/2181
(Ajout de communes à la liste annexée à l'arrêté du 24 décembre 2002 relatif à l'expérimentation de l'instruction budgétaire et comptable M. 14 par les communes de Mayotte et leurs établissements publics)