Arrêté du 8 mars 2016 pris en application du décret n° 2016-279 du 8 mars 2016 fixant les règles nationales d'éligibilité des dépenses des programmes européens pour la période 2014-2020
NOR 
ARCR1531772A
JO du 10/03/2016 texte : 0059;
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