Prohibition des cumuls d'emploi et dérogations à cette interdiction :
régime applicable aux salariés du secteur privé : code du travail Art. 
L. 8261-1 et s.
D. 8261-1 et s.
régime applicable aux fonctionnaires :
code du travail, art. 
R. 362-4
textes non codifiés : voir 
40-40