Arrêté du 21 avril 2016 relatif au titre professionnel d'agent technique prothésiste et orthésiste
NOR 
ETSD1609587A
JO du 11/05/2016 texte : 0109;
36
(Enregistrement pour une durée de cinq ans - Classement au niveau V de la nomenclature des niveaux de formation et dans le domaine d'activité 331 s (code NSF)) - Référentiel disponible sur le site 
 www.emploi.gouv.fr