Décret n° 2010-644 du 9 juin 2010 portant publication de la Mesure 14 (2008) ― Zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 161 ― baie de Terra Nova, mer de Ross, plan de gestion révisé (ensemble une annexe), adoptée à Kiev le 13 juin 2008
NOR 
MAEJ1014554D
JO du 12/06/2010 texte : 0134;
11
(Mesure entrée en vigueur le 11 septembre 2008)