Arrêté du 15 janvier 2002 fixant les conditions dans lesquelles sont déterminés les taux moyens, les attributions individuelles et le montant des crédits nécessaires au paiement de la prime de participation à la recherche scientifique allouée à certains fonctionnaires
NOR 
RECF0100352A
J.O. du 16/01/2002 Pages : 
893/894
(Application de l'art. 1er du décret n° 2002-69 du 15 janvier 2002)