Arrêté du 1er juillet 2005 portant organisation des sous-directions de la direction centrale du service des essences des armées
NOR 
DEFD0500910A
J.O. du 19/07/2005 texte : 
 n° 4
(Application de l'arrêté du 1er juillet 2005 portant organisation du service des essences des armées - Abrogation de l'arrêté du 5 novembre 1991 portant organisation des sous-directions de la direction centrale du service des essences des armées)