Arrêté du 16 août 2002 portant création, composition et attributions du comité technique paritaire central d'établissements publics relevant du ministre de l'éducation nationale ou du ministre chargé de l'enseignement supérieur
NOR 
MENS0201513A
JO du 25/08/2002 page : 
14173
(Etablissements concernés : Ecole nationale supérieure d'arts et métiers, Ecole normale supérieure lettres et sciences humaines (Fontenay - Saint-Cloud), Ecole des hautes études en sciences sociales, Ecole nationale supérieure des arts et industries textiles de Roubaix, Ecole nationale des chartes, Ecole normale supérieure de Lyon, Institut supérieur des matériaux et de la construction mécanique, Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques, Ecole pratique des hautes études, Ecole nationale supérieure des arts et industries de Strasbourg, institut universitaire de formation des maîtres du Pacifique et Centre technique du livre de l'enseignement supérieur)