Décret du 15 mars 1955 portant application à la commune de Trémuson (Côtes-d'Armor) des dispositions de l'article 1er (avant-dernier alinéa) de la loi n° 
48-1360
JO 18-03-1955 p. 
2782
(Cessation de l'application de l'ensemble des dispositions de la loi n° 
48-1360