Arrêté du 29 octobre 2014 portant désignation du site Natura 2000 ruisseaux patrimoniaux et milieux tourbeux et paratourbeux de la haute vallée du Cousin (zone spéciale de conservation)
NOR 
DEVL1424880A
JO du 14/11/2014 texte : 0263;
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(Côte d'Or, Yonne et Nièvre)