Décret n° 2013-334 du 19 avril 2013 portant publication de l'accord de coopération dans le domaine de la défense entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire, signé à Alger le 21 juin 2008
NOR 
MAEJ1309119D
JO du 23/04/2013 texte : 0095;
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(Accord entré en vigueur le 1er février 2013)