Arrêté du 20 juin 2013 modifiant divers arrêtés en vue d'y substituer la référence à l'acte médical ordinal (AMO) par la référence à l'acte médical vétérinaire (AMV)
NOR 
AGRG1316228A
JO du 27/06/2013 texte : 0147;
31
(Art. 1er : Modification de l'art. 2 de l'arrêté du 4 décembre 1990 fixant les mesures financières relatives à la police sanitaire de l'encéphalopathie spongiforme bovine
art. 8 : Modification de l'art. 1er de l'arrêté du 10 décembre 2008 fixant les mesures financières relatives à la fièvre catarrhale du mouton
art. 9 : Modification de l'art. 2 de l'arrêté du 24 juillet 2009 fixant les mesures financières relatives à la police sanitaire et à la surveillance épidémiologique des encéphalopathies spongiformes transmissibles ovines et caprines
art. 11 : Dispositions applicables à compter du 1er juillet 2013)