Arrêté du 27 janvier 2010 portant modification de l'arrêté du 18 juin 2009 modifié relatif à la mise en œuvre d'un plan de sortie de flotte pour les navires pêchant le thon rouge à la senne en Méditerranée
NOR 
AGRM0928653A
JO du 31/01/2010 texte : 0026;
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(Report de la limite de dépôt des dossiers au 15 février 2010 - Modification de l'art. 8)