Avis destiné aux producteurs et aux distributeurs d'équipements préchargés de climatisation, de réfrigération et de pompes à chaleur
NOR 
ECEI0908191V
JO du 17/04/2009 texte : 0090;
119
(Application du règlement européen 842/2006 du 17 mai 2006 et des art. R. 543-75 à R. 543-123 du code de l'environnement)