Avis n° 2007-6 du 22 mai 2007 relatif au projet de modification du tableau national de répartition des fréquences radioélectriques
NOR 
CSAX0702006V
J.O. du 19/06/2007 texte : 
 n° 94
(Avis relatif à l'arrêté du 15 juin 2007 portant modification du tableau national de répartition des bandes de fréquences)