Avenant n° 140 du 16 octobre 2012
(Remplacement de l'art. 13 concernant les "ouvriers et employés" niveau IV, échelons 1er 2 "Employé et ouvrier hautement qualifié. - Emploi hautement qualifié")
TRCC 2013/06 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Arrêté d'extension du 9 avril 2013
JO 18/04/2013 texte 
91;63 page 6846