Circulaire DCE 2006/18 du 21 décembre 2006 relative à la définition du " bon état " pour les eaux souterraines, en application de la directive 2000/60/DCE du 23 octobre 2000 du Parlement et du Conseil établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau, ainsi qu'à la définition de valeurs seuils provisoires applicables pendant la phase transitoire
Bulletin officiel du ministère chargé de la protection de l'environnement n° 2007/5 (consultable uniquement dans sa version numérisée mise en ligne sur le site internet du ministère)