Arrêté du 13 janvier 2015 relatif à l'approbation du cahier des charges « Financement de l'économie sociale et solidaire »
NOR 
PRMI1501433A
JO du 28/01/2015 texte : 0023;
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(Consultation du cahier des charges aux adresses internet suivantes : 
 http://investissement-avenir.gouvernement.fr/
 http://cdcinvestissementsdavenir.achatpublic.com/