Arrêté du 4 septembre 2002 portant application du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 et relatif aux cycles de travail des personnels d'éducation des établissements publics d'enseignement du second degré relevant du ministère de l'éducation nationale
NOR 
MENF0201706A
J.O. du 11/09/2002 Page : 
15032
(Application aux conseillers principaux d'éducation)