LOI n° 2016-1015 du 25 juillet 2016 précisant les modalités de création d'une installation de stockage réversible en couche géologique profonde des déchets radioactifs de haute et moyenne activité à vie longue
NOR 
DEVX1614324L
JO du 26/07/2016 texte : 0172;
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(Art. 1er (II) : Définition de la réversibilité, lancement d'une phase industrielle pilote  et aménagement du calendrier de mise en oeuvre du projet Cigéo - Modification de l'art. L. 542-10-1
art. 2 : Communication au Parlement, par l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs, l'évaluation des coûts relatifs au projet de stockage Cigéo - Modification de l'art. L. 542-12)