Arrêté du 2 juin 1989 fixant les modèles des formulaires de demande de retraite du régime local applicable dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle
NOR SPSS8901185A
J.O. DU 14/06/1989 Page : 
7404
(S 5115 a (Cerfa 603807), S 5116 a (Cerfa 603808) et S 5130 (Cerfa 603809) - Abrogation partielle de l'arrêté du 18 août 1982)