Arrêté du 21 mars 2014 relatif à la dénomination botanique de la tomate
NOR 
AGRG1330581A
JO du 28/03/2014 texte : 0074;
23
(Art. 1er : Modification de l'annexe I du décret n° 94-510 du 23 juin 1994
art. 2 : Modification de l'annexe I de l'arrêté du 15 septembre 1982 modifié concernant les dispositions relatives à la commercialisation de semences de légumes
art. 3 : Modification de l'annexe I de l'arrêté du 17 octobre 1984 modifié relatif à la commercialisation des plants de légumes)