Décret n° 72-1093 du 29 novembre 1972 portant publication de la convention de coopération culturelle et technique entre la France et le Maroc avec un protocole annexe, signés le 13 janvier 1972     
JO 10-12-1972 p. 
12733-12740
Rectif. : JO 21-12-1972 p. 
13262
(Convention et protocole entrés en vigueur le 13 janvier 1972 et substitués à la convention sur la coopération administrative et technique du 6 février 1957, à la convention sur la coopération culturelle du 5 octobre 1957, à la convention judiciaire du 5 octobre 1957 pour les dispositions de cette convention relatives à la situation des magistrats servant au Maroc en qualité d'assistants techniques et à tous les accords, protocoles, procès-verbaux, échanges de lettres qui ont complété ou modifié les conventions susvisées ou ont été pris pour son application)