Arrêté du 11 mai 2009 modifiant l'arrêté du 18 janvier 2007 relatif à la création de la commission chargée de l'attribution du certificat d'aptitude aux fonctions de technicien d'insémination dans les espèces bovine, caprine et ovine
NOR 
AGRE0910141A
JO du 14/05/2009 texte : 0111;
23
(Modification de l'art. 1er; abrogation de l'art. 7 et remplacement de l'art. 11)