Arrêté du 10 juillet 1987 portant approbation de dispositions modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public
NOR INTE8700222A
J.O. du 04/09/1987 Pages : 
10214/10217
(Modifications apportées au règlement de sécurité approuvé par l'arrêté du 25 juin 1980 - Modification des art. GN 1 [ajout des gares (type GA) et des hôtels-restaurants d'altitude (type OA) à la liste des établissements spéciaux], CO 12, CO 13, CO 17, CO 18, CO 39, CH 11, MS 68, L 31, L 88, M 2, M 49, PA 8, CTS 1, CTS 8, CTS 28 et de l'annexe II aux art. CTS; compléments apportés aux art. M 42, PA 9, CTS 5, CTS 10 et CTS 14; remplacement de l'art. CTS 33 et abrogation de l'art. R 7)