Décret du 9 mai 2003 portant classement d'un site
NOR 
DEVN0310042D
J.O. du 11/05/2003 Page : 
8179
(Départements de la Charente-Maritime, des Deux-Sèvres et de la Vendée : " Marais mouillé poitevin " sur le territoire des communes de La Ronde et de Taugon (Charente-Maritime), d'Amuré, d'Arçais, de Bessines, de Coulon, de Fontenay-Rohan-Rohan, de Magné, de Niort, de Saint-Georges-de-Rex, de Saint-Hilaire-la-Palud, de Sansais et du Vanneau (Deux-Sèvres), de Benet, de Bouillé-Courdault, de Damvix, de Doix, de Fontaines, de Liez, de Maillé, de Maillezais, du Mazeau, de Saint-Pierre-le-Vieux et de Saint-Sigismond (Vendée))