Arrêté du 20 décembre 2011 autorisant la société Nassigny à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVR1200432A
JO du 14/01/2012 texte : 0012;
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(Installation photovoltaïque, localisé zone d'activités Les Contamines sur le territoire de la commune de Nassigny (Allier))