Arrêté du 30 mars 2009 modifiant l'arrêté du 30 mars 2007 relatif aux emplois de chef de mission du ministère chargé de l'agriculture et de l'environnement
NOR 
AGRS0907012A
JO du 16/05/2009 texte : 0113;
18
(Modification de la liste des emplois de chef de mission - Modification de l'art. 1er)