Décisions du 26 mars 2015 portant agrément d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique
NOR 
CCCJ1508438S
JO du 08/04/2015 texte : 0082;
69
(Agrément des associations de financement du parti Cercle Louis Philibert ADFCLP et du parti Rassemblement centriste humaniste démocrate et indépendant)