Arrêté du 24 juillet 2013 portant transformation d'un service territorial éducatif de milieu ouvert en un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion à Laon (02)
NOR 
JUSF1320633A
JO du 22/08/2013 texte : 0194;
8
(Abrogation de l'arrêté du 29 décembre 2011 portant création d'un établissement de placement éducatif et d'insertion à Laon)