Arrêté du 10 août 2001 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à une enquête globale de transport 2001-2002 sur les déplacements de la région Ile-de-France
NOR 
ECOS0150033A
J.O. du 07/09/2001 Page : 
14327
(Création à l'Institut national de la statistique et des études économiques [INSEE])