Ordonnance n° 2000-914 du 18 septembre 2000 relative à la partie Législative du code de l'environnement
NOR 
ATEX0000087R
J.O. du 21/09/2000 Pages : 
14792/14794
( Art. 5 (I, 4°) : Abrogation, et codification aux art. L. 341-1 à L. 341-22 du code de l'environnement, de la loi du 2 mai 1930 ayant pour objet de réorganiser la protection des monuments naturels et des sites de caractère artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque
 art. 5 (I, 21°) : Abrogation, et codification à l'art. L. 333-2 du code de l'environnement, de l'art. 94 de la loi n° 
85-30
 art. 5 (I, 23°) : Abrogation, et codification aux art. L. 321-1 à L. 321-9 du code de l'environnement, des art. 1er, 20, 21, 24, 25, 27 et 30 de la loi n° 
86-2
 art. 5 (I, 26°) : Abrogation, et codification aux art. L. 362-1 à L. 362-8 du code de l'environnement, des art. 1er à 4 et 8 à 12 de la loi n° 91-2 du 3 janvier 1991 relative à la circulation des véhicules terrestres dans les espaces naturels et portant modification du code des communes
 art. 5 (I, 38°) : Abrogation, et codification respectivement aux art. L. 310-1, L. 310-2, L. 131-8, L. 311-5 et L. 342-1 du code de l'environnement, des art. 30 [relatif à l'inventaire départemental du patrimoine naturel], 31 [relatif à l'élaboration, par l'Etat, d'un rapport d'orientation sur la protection et la gestion des sites, paysages et milieux naturels], 57 [relatif à la possibilité de constituer des groupements d'intérêt public exerçant leurs activités dans le domaine de l'environnement], 91 [relatif à l'enfouissement obligatoire des lignes électriques et réseaux téléphoniques nouveaux sur le territoire des parcs nationaux, des réserves naturelles et des sites classés] et 93 [relatif à la préservation du patrimoine minéralogique] de la loi n° 
95-101
 art. 7 : Définition des communes littorales au sens de la loi n° 
86-2