Arrêté du 13 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 5 novembre 2001 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux titulaires d'un emploi d'encadrement supérieur au sein du Conseil d'Etat
NOR 
JUSE1632715A

JO du 15/12/2016 texte : 0291;
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(Remplacement de l'annexe)