Décret n° 91-556 du 14 juin 1991 fixant pour les sapeurs-pompiers professionnels les règles d'assimilation prévues à l'article 16 bis du décret du 9 septembre 1965 relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales
NOR 
INTE9100200D
J.O. du 15/06/1991 Pages : 
7814/7815
(Art. 4 : Dispositions relatives à la révision des pensions accordées antérieurement au présent décret)