Arrêté du 20 février 2012 modifiant l'arrêté du 19 avril 2011 relatif à l'étiquetage des produits de construction ou de revêtement de mur ou de sol et des peintures et vernis sur leurs émissions de polluants volatils
NOR 
DEVL1133129A
JO du 26/02/2012 texte : 0049;
6
(Remplacement de l'annexe II [caractéristiques de l'étiquetage]))