Décret n° 2008-955 du 12 septembre 2008 relatif aux volontariats militaires
NOR 
DEFH0801272D
JO du 16/09/2008 texte : 0216;
37
(Application de l'art. L. 4132-11 du code de la défense - Abrogation du décret n° 98-782 du 1er septembre 1998 relatif aux volontaires dans les armées)