Décret n° 72-711 du 26 juillet 1972 relatif aux indemnités susceptibles d'être allouées aux fonctionnaires et agents de l'Office national interprofessionnel des céréales chargés de travaux exceptionnels
JO 02-08-1972 p. 
8296
(Abrogation des décrets n° 58-94 du 31 janvier 1958 et n° 64-147 du 14 février 1964 relatifs aux indemnités susceptibles d'être allouées à certains agents de l'Office national interprofessionnel des céréales chargés de travaux exceptionnels)