Décret n° 2007-654 du 30 avril 2007 portant modification de certaines dispositions statutaires relatives à des corps de catégorie B de la fonction publique de l'Etat
NOR 
FPPA0752165D
J.O. du 03/05/2007 texte : 
n° 37
( Art. 57 à 63 : Dispositions statutaires relatives aux corps des techniciens de la recherche - Abrogation de l'art. 104 et remplacement de l'art. 113 du décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 fixant les dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques
art. 64 à 66 : Dispositions statutaires relatives aux corps des secrétaires d'administration de la recherche - Modification des art. 185, 195 et 196 du décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 fixant les dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques)