Arrêté du 22 décembre 2009 portant agrément des modifications des statuts de la Société de financement de l'économie française
NOR 
ECET0930189A
JO du 27/12/2009 texte : 0300;
22
(Modification, par l'assemblée générale mixte du 18 décembre 2009, des statuts agréés par l'arrêté du 20 novembre 2008 portant agrément des statuts de la Société de financement de l'économie française)