Avis aux producteurs, importateurs et distributeurs de substances actives et de produits biocides et autres responsables de la mise sur le marché de produits biocides, concernant l'interdiction de mise sur le marché de certains produits biocides
NOR 
DEVP0922230V
JO du 06/11/2009 texte : 0258;
135
(Tableaux récapitulatifs présentent les substances actives associées aux types de produits concernés, et les dates limites de mise sur le marché et d'utilisation desdits produits - Application de l'arrêté du 9 septembre 2009 concernant l'interdiction d'utilisation de certains produits biocides)