Arrêté du 8 mars 2012 modifiant l'arrêté du 28 avril 2010 portant agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive d'OA France SAS
NOR 
MCCC1206334A
JO du 03/04/2012 texte : 0080;
26
(Remplacement de la dénomination "OA France SAS" et de la dénomination "SAS OA France" par la dénomination "Chronoterre Archéologie")