Circulaire n° 75-09 du 14 janvier 1975 relative au financement des opérations de réservation de terrains et des acquisitions à réaliser au titre de l'article 4 de la loi n° 63-1178 du 28 novembre 1963
Bulletin officiel du ministère chargé de l'équipement n° 75/9, texte 131 (3 p.)