Arrêté du 28 janvier 2015 relatif à l'approbation des cahiers des charges « Reconquête de la compétitivité des outils d'abattage et de découpe » et « Modernisation des serres et des équipements dans les secteurs maraîcher et horticole »
NOR 
PRMI1502646A
JO du 01/02/2015 texte : 0027;
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(Consultation du cahier des charges sur les sites internet de FranceAgriMer et 
 http://www.gouvernement.fr/investissements-d-avenir-cgi