Arrêté du 28 juillet 1997 portant approbation d'un avenant à une convention constitutive
NOR 
AGRE9701866A
J.O. DU 19/09/97 Page : 
13633
(Complexe d'Aquitaine - Approbation de l'avenant n° 1 à la convention constitutive approuvée par l'arrêté du 27 novembre 1990)