Circulaire DREE/MCP n° 2004-278 du 17 juin 2004 relative au suivi statistique et à l'évaluation par l'Etat du revenu minimum d'insertion et du contrat insertion-revenu minimum d'activité
Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 204/27 p. 101-106
(Application du décret n° 2004-302 du 29 mars 2004 [abrogé et codifié aux art. D. 262-74 à D. 262-82 du code de l'action sociale et des familles] et de l'arrêté du 16 juin 2004 fixant la liste des informations transmises sous forme de données agrégées par les départements concernant le dispositif d'insertion lié à l'allocation de revenu minimum d'insertion et au contrat insertion-revenu minimum d'activité et les modalités de ces transmissions)