Avenant n° 24 du 10 mars 2014
(Réécriture et renumérotation de la convention)
TRCC 2015/07 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Arrêté d'extension du 5 mars 2015
JO 13/03/2015 texte 
61;89 page 4794