Décret n° 86-447 du 13 mars 1986 relatif à la modification des cahiers des clauses administratives générales des marchés publics de travaux, de fournitures courantes et de services, de prestations intellectuelles et de marchés industriels
J.O. du 16/03/1986 Pages : 
4267/4269
(Art. 1er : Modification des art. 2, 13 et 13 bis du cahier des clauses administratives générales (CCAG) applicables aux marchés publics de travaux approuvé par le décret n° 76-87 du 21 janvier 1976
art. 3 : art. ultérieurement abrogé
art. 4 : Modification des art. 3, 11 et 11 bis du CCAG applicables aux marchés publics industriels approuvé par le décret n° 80-809 du 14 octobre 1980)