Arrêté du 22 juin 2016 modifiant l'arrêté du 18 novembre 2005 relatif au contrôle de conformité initial prévu à l'article R. 321-15 du code de la route
NOR 
DEVR1617488A
JO du 25/06/2016 texte : 0147;
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(Modification des art. 1er et 3 et de l'annxe 3 et remplacement de l'annexe 1)