Décret n° 2000-926 du 18 septembre 2000 portant publication de l'amendement au règlement relatif à la délivrance des patentes du Rhin (RPR), adopté par la résolution 1999-I-18 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin à Strasbourg le 20 mai 1999     
NOR 
MAEJ0030078D
J.O. du 23/09/2000 Pages : 
14974/14975
(Amendement entré en vigueur le 1er avril 2000)