Décret n° 2009-1139 du 22 septembre 2009 relatif à la mise sur le marché des piles et accumulateurs et à l'élimination des piles et accumulateurs usagés et modifiant le code de l'environnement (dispositions réglementaires)
NOR 
DEVP0907756D
JO du 24/09/2009 texte : 0221;
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(Art. 5 : Dispositions relatives à la délivrance et au retrait d'agrément des organismes chargés de l'enlèvement et du traitement des piles et accumulateurs et à l'approbation des systèmes individuels destinés à l'enlèvement et au traitement des piles et accumulateurs - Application des art. R. 543-128-3 et R. 543-129-3 du code de l'environnement - Modification du tableau du I du Titre Ier de l'art. 5 relatif aux décisions administratives individuelles prises par le ministre chargé de l'environnement conjointement avec un ou plusieurs ministres)