Décret n° 2013-836 du 17 septembre 2013 relatif aux régimes de soutien direct dans le cadre de la politique agricole commune
NOR 
AGRT1316216D
JO du 19/09/2013 texte : 0218;
19
(Soutiens spécifiques dans les domaines de l'engraissement des jeunes bovins, de la production de lait et de l'élevage de vaches allaitantes et prise en compte de la suppression de certains soutiens par la réglementation européenne - Abrogation des art. D. 615-20 à D. 615-43-11 et D. 615-43-12)