Arrêté du 17 mai 2013 modifiant l'arrêté du 29 mars 2013 portant agrément pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires
NOR 
MCCC1313289A
JO du 11/07/2013 texte : 0159;
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(Prolongation, jusqu'au 29 mars 2016 de l'agrément délivré par l'arrêté du 29 mars 2013 [NOR : MCCC1310183A et non MCCC131083A tel mentionné par erreur dans le présent arrêté])