Décret n° 2009-1381 du 11 novembre 2009 modifiant certaines dispositions statutaires relatives au corps des adjoints administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer
NOR 
IOCA0916122D
JO du 14/11/2009 texte : 0264;
16
(Art. 1er : Suppression de dispositions transitoires relatives au corps des adjoints administratifs créés au sein du ministère de l'intérieur - Suppression du 1° du II de l'art. 17 du décret n° 2006-1760 du 23 décembre 2006 relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps d'adjoints administratifs des administrations de l'Etat - Entrée en vigueur des dispositions du présent article à compter du 1er janvier 2010
art. 2 : Dispositions relatives aux tableaux d'avancement des adjoints administratifs de la police nationale - Insertion du IV de l'art. 36 du décret n° 2006-1760 du 23 décembre 2006
)