Décret n° 2015-969 du 31 juillet 2015 modifiant le décret n° 60-516 du 2 juin 1960 portant harmonisation des circonscriptions administratives
NOR 
INTA1511761D
JO du 05/08/2015 texte : 0179;
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(Modification du périmètre de certaines circonscriptions administratives régionales - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2016 - Remplacement de l'annexe I)