Arrêté du 1er septembre 1989 complétant l'arrêté du 12 décembre 1967 relatif aux modalités de remboursement des frais de transport par aéronefs effectués par le groupement aérien du ministère de l'intérieur
NOR INTF8900455A
J.O. DU 21/09/1989 Page : 
11895
(Modification de l'art. 2)