Arrêté du 24 décembre 2002 modifiant l'arrêté du 17 mars 1993 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au Centre international d'études pédagogiques
NOR 
MENF0202658A
J.O. du 27/12/2002 Pages : 
21706/21707
(Application du décret n° 2002-1507 du 24 décembre 2002 - Centre international d'études pédagogiques - Remplacement du tableau annexé - Abrogation implicite de l'arrêté du 6 juillet 2001 modifiant l'arrêté du 17 mars 1993)