Circulaire du 14 octobre 2003 relative à la politique de l'Etat en matière d'établissement des atlas des zones inondables
Bulletin officiel du ministère chargé de la protection de l'environnement n° 2003/24 p. 75-77
(Complément apporté à la circulaire du 1er février 2002 relative à la connaissance du risque d'inondation - programmation pluriannuelle de la réalisation des atlas des zones inondables)