Arrêté du 25 juin 2001 relatif aux visites techniques des véhicules effectuant des transports sanitaires
NOR 
EQUS0100956A
J.O. du 14/07/2001 Page : 
11376
(Abrogation de l'arrêté du 21 août 1980 relatif aux visites techniques des véhicules effectuant des transports sanitaires)