Arrêté du 15 décembre 2008 pris pour l'application du décret n° 2008-1013 du 1er octobre 2008 relatif au certificat de formation à la gestion associative
NOR 
SJSJ0829989A
JO du 23/12/2008 texte : 0298;
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(Application des art. 1er à 3 du décret décret n° 2008-1013 du 1er octobre 2008 - Abrogation de l'arrêté du 11 avril 2007 relatif au certificat de formation à la gestion associative)