Décret n° 69-89 du 20 janvier 1969 portant publication de la convention internationale sur les lignes de charge et de son annexe du 5 avril 1966     
JO 30-01-1969 p. 
1031-1053
(Convention entrée en vigueur le 21 juillet 1968 - Abrogation des dispositions contraires de la convention du 5 juillet 1930)