Arrêté du 1er février 2011 relatif aux commissions spécialisées (composant le Haut Conseil de la santé publique)
NOR 
ETSP1103335A
JO du 09/02/2011 texte : 0033;
18
(Commissions spécialisées concernant les domaines suivants : "maladies transmissibles", "maladies chroniques", "risques liés à l'environnement", "sécurité des patients : infections nosocomiales et autres événements indésirables liés aux soins et aux pratiques", "prévention, éducation et promotion de la santé" et "évaluation, stratégie et prospective" - Application des art. R. 1411-46 et s. du code de la santé publique - Abrogation de l'arrêté du 6 octobre 2008 relatif aux commissions spécialisées composant le Haut Conseil de la santé publique)