Arrêté du 28 septembre 1987 portant création d'une zone délimitée de production de semences de betteraves sucrières dans les départements de Tarn-et-Garonne, de l'Aveyron, du Gers et du Lot
NOR AGRP8701769A
J.O. du 13/10/1987 Pages : 
11922
(Création de la zone " Caussade ")