Arrêté du 13 mars 1986 portant classement de communes et parties de communes en zones défavorisées
JO 15-03-1986 p. 
4123-4124
(Application de l'art. R. 113-17 du code rural [renuméroté D. 113-17 ultérieurement - Ardèche, Drôme, Haute-Garonne, Hérault, Isère, Pyrénées-Atlantiques et Vosges - Nièvre)