Décret du 15 juin 1978 portant reconnaissance légale de deux congrégations comme établissements particuliers d'une autre congrégation et abrogeant le titre d'existence légale d'un établissement congréganiste
JO 23-06-1978 p. NC 
4887
(L'établissement principal de la congrégation des Pauvres Soeurs de Saint-François d'assise, existant légalement à Avignon (Vaucluse) en vertu du décret du 8 décembre 1853 et l'établissement principal de la congrégation des soeurs franciscaines existant légalement à Vichy (Allier) en vertu du décret du 21 juin 1876 sont reconnus comme établissements particuliers de la congrégation des soeurs de Saint-François d'assise de Montpellier (Hérault) et abrogation de l'art. 1er du décret du 6 juin 1863 ayant autorisé la congrégation des Pauvres soeurs de Saint-François d'assise d'Avignon à fonder à Apt (Vaucluse) un établissement des soeurs gardes malades)