Décret n° 69-592 du 11 juin 1969 modifiant l'article 9 de la loi n° 47-1496 du 13 août 1947 accordant la qualité de fonctionnaire stagiaire aux élèves maîtres et élèves maîtresses en formation professionnelle
JO 15-06-1969 p. 
5987
(Remplacement de l'alinéa 2)