Arrêté du 5 octobre 1992 portant modification de l'arrêté du 13 octobre 1989 relatif à la liste des espèces végétales sauvages pouvant faire l'objet d'une réglementation préfectorale permanente ou temporaire
NOR 
ENVN9250320A
J.O. du 28/10/1992 Page : 
14960
(Modification de la liste figurant à l'art. 1er)