Décision du 29 octobre 2002 portant création à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé d'un groupe d'experts sur la sécurité virale des produits de santé
NOR 
SANM0223603S
J.O. du 16/11/2002 Page : 
18999
(Abrogation de la décision du 17 mai 1994 portant création d'un groupe d'experts sur la sécurité virale des médicaments)