Arrêté du 10 décembre 2008 relatif à la reconnaissance en qualité d'organisation interprofessionnelle de l'Association des vins de pays du sud-est de la France - InterVins Sud-Est
NOR 
AGRP0825451A
JO du 06/01/2009 texte : 0004;
12
(Dispositions applicables à compter du 1er août 2009)