Arrêté du 10 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 27 août 2003 relatif au titre professionnel de technicien(ne) des matériaux composites
NOR 
ETSD1331067A
JO du 29/01/2014 texte : 0024;
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(Remplacement des mots "technicien(ne) d'atelier des matériaux composites" par les mots "technicien(ne) des matériaux composites" - Prorogation du titre pour une durée de cinq ans à compter du 29 janvier 2014 - Modification de l'art. 1er et remplacement de l'art. 3 et de l'annexe - Abrogation implicite de l'arrêté du 12 octobre 2011 portant reconduction de l'arrêté du 27 août 2003 modifié relatif au titre professionnel de technicien(ne) d'atelier des matériaux composites)