Décret n° 2014-1675 du 29 décembre 2014 portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements « Université Grenoble Alpes »
NOR 
MENS1425806D
JO du 31/12/2014 texte : 0302;
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(Fixation des statuts en annexe - Abrogation du décret n° 2009-773 du 23 juin 2009 portant création de l'établissement public de coopération scientifique "Université de Grenoble")