Décret n° 2015-1496 du 18 novembre 2015 relatif à l'Institut national universitaire Jean-François Champollion
NOR 
MENS1514374D
JO du 20/11/2015 texte : 0269;
14
(Art. 11 et 12 : Ajout d'un 14° à l'art. D. 651-1, d'un 12-2° à l'art. D. 711-2 et d'un 5° à l'art. D. 715-10 et suppression du 11° de l'art. D. 741-2 - Dispositions applicables à compter du 1er décembre 2015)