Décret n° 2009-549 du 15 mai 2009 pris pour l'application de l'article 62 de la loi n° 2008-1330 du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009
NOR 
SASS0907813D
JO du 17/05/2009 texte : 0114;
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(Dispositions relatives au recouvrement des cotisations, au versement et au recouvrement des prestations des fédérations sportives et ligues professionnelles - Insertion de l'art. D. 133-4-1)