Circulaire n° 2005-9 du 8 février 2005 relative aux procédures de publicité et de concurrence préalable à la conclusion des conventions d'aménagement
Bulletin officiel du ministère chargé de l'équipement n° 2005/4 p. 51-52
(Dispositions applicables dans l'attente d'une réforme des procédures)