Arrêté du 31 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2009 relatif à l'apprentissage de la conduite des véhicules à moteur de la catégorie B dans un établissement d'enseignement agréé
NOR 
INTS1424634A
JO du 01/11/2014 texte : 0254;
67
(Dispositions relatives au développement de l'apprentissage anticipé de la conduite (AAC) - Modification des art. 2, 3, 6 et 11)