Décret n° 2012-1049 du 13 septembre 2012 portant publication de l'accord international de 2006 sur les bois tropicaux (ensemble deux annexes), adopté à Genève le 27 janvier 2006
NOR 
MAEJ1233168D
JO du 15/09/2012 texte : 0215;
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(Accord entrée en vigueur le 7 décembre 2011)