Décret n° 2014-621 du 16 juin 2014 relatif à la taxe sur les métaux précieux, les bijoux et les objets d’art, de collection et d’antiquité
NOR 
FCPE1405068D
JO du 18/06/2014 texte : 0139;
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(Modification des art. 74 S ter, 74 S quater, 74 S quinquies, 74 S sexies et 74 S septies de l'annexe II au code général des impôts)