Règlement du 12 mai 2016 portant modification du règlement du 2 novembre 2009 de La Française des jeux pour l'offre de paris sportifs à cotes proposée en points de vente et du règlement des jeux du 28 juillet 2004 de la Française des jeux dénommée “ LOTO FOOT ”
NOR 
FDJJ1612530X
JO du 15/05/2016 texte : 0113;
11
(Art. 2 : Modification des sous-art. 2.1.3, 3.1.4.2 et 4.2; insertion des sous-art. 2.2.3, 2.3.1.8 à 2.3.1.12, 7.2.1 à 7.2.4; remplacement de l'art. 2.2.2 et des sous-art. 2.3, 2.3.1.1, 2.3.1.5, 2.3, 3.3.4, 5.8, 7.2; transfert dans une nouvelle rédaction du sous-art. 2.2.3 au sous-art. 2.2.4 et transfert des sous-art. 3.1.5 et 3.3.6 respectivement aux sous-art. 3.3 et 3.3.7 du règlement du 2 novembre 2009 de La Française des jeux pour l'offre de paris sportifs à cotes proposée en points de vente
art. 3 : Modification des sous-art. 3.1.5 et 3.3 du règlement des jeux du 28 juillet 2004 de la Française des jeux dénommée " LOTO FOOT ")