Arrêté du 7 janvier 2005 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2001 relatif à la commission paritaire d'avancement et de discipline des agents sur contrat du ministère de la défense
NOR 
DEFP0500104A
J.O. du 28/01/2005 texte : 
 n° 22
(Modification de l'art. 4)