Arrêté du 21 février 2001 relatif au contrôle économique et financier de l'Etat sur le groupement d'intérêt économique Maison de la France
NOR 
ECOB0150008A
J.O. du 28/02/2001 Pages : 
3179/3180
(Application du décret n° 2000-968 du 28 septembre 2000)