Arrêté du 13 octobre 2010 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2713
NOR 
DEVP1022261A
JO du 10/11/2010 texte : 0261;
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Annexes : consultable au Bulletin officiel du ministère chargé des technologies vertes et des négociations sur le climat (consultable uniquement dans sa version numérisée mise en ligne sur le site internet du ministère)
(Rubrique 2713 "Installation de transit, regroupement ou tri de métaux ou de déchets de métaux non dangereux, d'alliage de métaux ou de déchets d'alliage de métaux non dangereux, à l'exclusion des activités et des installations visées aux rubriques 2710, 2711, 2712")