Arrêté du 5 mars 2010 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la SA Electrabel France à la SA GDF Suez
NOR 
DEVE1006451A
JO du 19/03/2010 texte : 0066;
7
(Transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité à cycle combiné fonctionnant au gaz naturel, localisée lieudit Caban sur le territoire de la commune de Fos-sur-Mer (Bouche-du-Rhône))