LOI n° 
96-987
NOR 
AVIX9600044L
J.O. du 15/11/1996 Page : 
16660/16661
( Art. 12 : Régime de l'exonération de cotisations sociales applicable à l'emploi de salariés dans les zones franches urbaines (ZFU)
 art. 13 : Fixation d'une proportion obligatoire de salariés résidant dans la ZFU à respecter par l'employeur pour bénéficier de l'exonération précitée
 art. 14 : Exonération de cotisations sociales applicable aux personnes exerçant une activité non salariée non agricole dans les ZFU
 art. 16 (I) : Abrogation du dispositif d'exonération de cotisations sociales applicable à l'embauche des 2e et 3e salariés - Abrogation des art. 6-3 et 6-4 de la loi n° 89-18 du 13 janvier 1989
 art. 16 (II) : Abrogation de l'art. 6-5 de la loi n° 89-18 du 13 janvier 1989 [inséré par l'art. 58 de la loi n° 
95-115