Arrêté du 29 mai 1996 relatif à l'organisation des enseignements dans les classes de sixième de collège
NOR 
MENL9601216A
J.O. DU 31/05/1996 Pages : 
8081/8082
(Abrogation de l'arrêté du 14 mars 1977 fixant les horaires et effectifs des classes de sixième des collèges)