Arrêté du 5 janvier 2005 modifiant l'arrêté du 6 février 2001 fixant la liste des substances qui ne peuvent entrer dans la composition des produits cosmétiques
NOR 
SANP0520033A
J.O. du 20/01/2005 texte : 
 n° 9
(Remplacement du numéro d'ordre 289 et insertion des numéros d'ordre 452 à 1132 dans l'annexe)