Instruction du 30 juin 1992 modifiant l'instruction du 20 février 1989 modifiée relative aux conditions de l'agrément des instructeurs de qualifications de classe C, D ou E et aux programmes d'instruction minimaux des qualifications de ces classes
NOR 
EQUA9200930J
J.O. DU 16/07/1992 Page : 
9544
(Modification de l'art. 4)