Décret n° 2015-1420 du 4 novembre 2015 relatif à la création d'un centre hospitalier régional à Poitiers par fusion du centre hospitalier universitaire de Poitiers et du centre hospitalier de Montmorillon
NOR 
AFSH1525119D
JO du 06/11/2015 texte : 0258;
49
(Art. 2 et 4 : Ajout du centre hospitalier régional de Poitiers à la liste des centres hospitaliers régionaux - Disposition applicable à compter du 1er janvier 2016 - Remplacement du 24° de l'art. D. 6141-15)