Arrêté du 2 décembre 2014 portant agrément d'organismes pour le développement de la prévention en matière de sécurité et de santé au travail dans les carrières
NOR 
EINZ1429696A
JO du 20/12/2014 texte : 0294;
55
(Agrément de société ALPE Prévention sécurité environnement (APSE) [Villeneuve-lès-Avignon] et de l'association Prévention-Normandie [Mont-Saint-Aignan] pour une durée de trente mois soit jusqu'au 2 juin 2017)