Arrêté du 6 avril 1984 fixant les modalités de l'examen professionnel pour l'accès au corps des inspecteurs des transmissions
JO 13-04-1984 p. NC 
3487
(Texte pris en application du décret n° 84-238 du 29 mars 1984 et maintenu en vigueur pour l'application du décret n° 2015-576 du 27 mai 2015)