Arrêté du 25 mai 1976 relatif au remboursement des sommes dues par les élèves professeurs, les anciens élèves professeurs et certains professeurs stagiaires et anciens professeurs stagiaires des instituts et centres de formation des personnels enseignants des établissements relevant du ministère de l'agriculture
JO 06-06-1976 p. 
3463-3464