Décret du 13 mai 1996 portant classement comme forêt de protection de la forêt de Gerstheim et d'une partie de la forêt domaniale de Daubensand sur le territoire de la commune de Gerstheim (Bas-Rhin)
NOR 
AGRR9600826D
J.O. du 18/05/1996 Page : 
7498
(Application des art. R. 411-1 et s. du code forestier)