Arrêté du 29 novembre 2006 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à l'étude des déficits endocriniens chez les traumatisés crâniens
NOR 
DEFK0601597A
J.O. du 13/12/2006 texte : 
 n° 4
(Traitement dénommé " DETRAC " mis en oeuvre à l'hôpital d'instruction des armées Bégin)