Décret du 22 mai 1969 abrogeant le titre d'existence légale d'un établissement congréganiste
JO 01-06-1969 p. 
5447
(Abrogation de l'art. 1er du décret du 30 avril 1861 ayant autorisé la Congrégation des Soeurs de Marie-Joseph, au Dorat (Haute-Vienne) à fonder dans la ville de Rennes (Ille-et-Vilaine) un établissement des soeurs de son ordre chargé de diriger la maison dite Solitude)