Décret n° 2011-1130 du 20 septembre 2011 portant modification du décret n° 98-941 du 20 octobre 1998 relatif à l'indemnité de polyvalence allouée à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
NOR 
DEVK1116583D
JO du 22/09/2011 texte : 0220;
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(Dispositions applicables aux assistants et aux conseillers techniques de service social pour l'année 2011 et aux infirmières et infirmiers des services médicaux du ministère chargé du développement durable pour les années 2011, 2012 et 2013 - Modification de l'art. 1er)