Décret n° 2016-1651 du 2 décembre 2016 portant publication de l'accord-cadre global de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République socialiste du Viêt Nam, d'autre part (ensemble une annexe), signé à Bruxelles le 27 juin 2012
NOR 
MAEJ1634036D
JO du 04/12/2016 texte : 0282;
6
(Accord entré en vigueur le 
1er octobre 2016