Décret n° 2016-184 du 23 février 2016 prorogeant le mandat des personnalités qualifiées membres des instances du Haut Conseil de la santé publique
NOR 
AFSP1602856D
JO du 25/02/2016 texte : 0047;
19
(Prorogation jusqu'au 14 mars 2017)