Arrêté du 22 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 6 février 2001 fixant la liste des substances qui ne peuvent entrer dans la composition des produits cosmétiques
NOR 
ETSP1135255A
JO du 11/02/2012 texte : 0036;
20
(Ajout du numéro d'ordre 1372 dans l'annexe)