Décret n° 79-164 du 21 février 1979 modifiant le décret n° 72-154 du 24 février 1972 relatif aux congés de maladie, de maternité et d'accidents du travail dont peuvent bénéficier certains ouvriers de l'Etat mensualisés
JO 02-03-1979 p. 
498
(Remplacement de l'art. 4 bis)