Arrêté du 18 novembre 2016 portant création de la commune nouvelle de Châtel-en-Trièves
NOR 
INTB1634162A

JO du 27/12/2016 texte : 0300;
72
(Commune nouvelle en lieu et place des communes de Cordéac et de Saint-Sébastien (canton de Matheysine-Trièves, arrondissement de Grenoble) - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2017)