Avenant n° 133 du 7 octobre 2004
(Remplacement de l'art. 72 bis par les art. 72 bis.1 à 72 bis.10 relatifs à la prévoyance - Abrogation implicite des avenants n° 95 du 7 mai 1992, n° 96 du 14 décembre 1992, n° 116 du 4 décembre 1997 et n° 131 du 26 novembre 2003) 
Arrêté d'extension du 26 janvier 2005     
TRCC 2004/44 p. 135-140
J.O. du 02/03/2005 texte : 
 n° 59