Arrêté du 17 avril 2001 complétant l'arrêté du 14 octobre 1998 fixant les mesures financières relatives à la lutte contre la brucellose ovine et caprine
NOR 
AGRG0100834A
J.O. du 26/04/2001 Pages : 
6504/6505
(Insertion de l'art. 12 ter)