Arrêté du 29 août 2012 fixant la liste et la localisation des emplois de chef de services administratifs et financiers de la Caisse des dépôts et consignations
NOR 
EFIZ1230627A
JO du 31/08/2012 texte : 0202;
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(Application de l'art. 3 du décret n° 2012-1005 du 29 août 2012 - Abrogation implicite de l'arrêté du 11 janvier 2005 fixant la liste prévue à l'article 1er du décret n° 2004-842 du 20 août 2004 relatif à l'emploi de chef de services administratifs et financiers de la Caisse des dépôts et consignations)