Arrêté du 12 décembre 2000 relatif à l'avitaillement en carburant des aéronefs sur les aérodromes
NOR 
EQUA0001944A
J.O. du 13/12/2000 Pages : 
19710/19711
(Application des art. R. 216-9 et R. 216-14 du code de l'aviation civile)