Arrêté du 3 octobre 2013 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2009 fixant les normes et la procédure de classement des hôtels de tourisme
NOR 
ACTI1308223A
JO du 11/10/2013 texte : 0237;
31
(Suppression de l'obligation de six chambres minimum pour être classé - Modification du tableau figurant au B de l'annexe I)