Arrêté du 16 juin 2003 habilitant le Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Lyon à délivrer le certificat d'aptitude aux fonctions de professeur de danse dans les écoles territoriales de musique, de danse et d'art dramatique à l'issue d'une formation diplômante
NOR 
MCCH0300495A
J.O. du 24/07/2003 Pages : 
12488/12490
(Application du décret n° 92-835 du 27 août 1992)