Arrêté du 20 juillet 2007 modifiant l'arrêté du 17 décembre 1992 fixant la liste des établissements ou services dans lesquels peuvent être créés des emplois de conservateur territorial du patrimoine et de conservateur en chef territorial du patrimoine
NOR 
MCCB0758389A
J.O. du 11/08/2007 texte : 
 n° 72
Rectif. : J.O. du 01/09/2007 texte : 
 n° 47
(Modification des annexes I et II)