Décret n° 84-105 du 13 février 1984 relatif au régime de travail à temps partiel des personnels ouvriers de l'Etat rémunérés sur une base mensuelle
JO 17-02-1984 p. 
607-608
(Abrogation du décret n° 76-1042 du 12 novembre 1976 relatif au régime de travail à mi-temps des personnels ouvriers de l'Etat rémunérés sur une base mensuelle)