Arrêté du 18 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 24 août 2000 fixant les échelonnements indiciaires applicables aux personnels techniques et administratifs de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques
NOR 
DEVK1317219A
JO du 03/10/2013 texte : 0230;
19
(Le Consil supérieur de la pêche est devenu, en vertu du décret n° 2007-443 du 25 mars 2007, l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques - Echelonnement indiciaire des groupes 5 et 6 - Modification de l'art. 1er)