Décret du 10 septembre 1973 portant abrogation du titre d'existence légale d'établissements congréganistes
JO 15-09-1973 p. 
10035
(Abrogation des dispositions du décret du 19 janvier 1811 en tant qu'elles ont autorisé l'établissement particulier des soeurs de la Charité et de l'instruction chrétienne de Nevers (Nièvre) fonctionnat auprès de l'hôpital public de Castelnaudary (Aude) et abrogation des dispositions du décret 31 août 1843 ayant autorisé ladite congrégation à fonder à Castelnaudary (Aude) un établissement de soeurs de son ordre)