Avis aux titulaires concernant les modalités de dépôt des dossiers de demande d'enregistrement pour les médicaments à base de plantes préalablement autorisés en tenant compte de la note explicative dite « Cahiers de l'agence n° 3. ― Médicaments à base de plantes »
NOR 
SJSM0820467V
JO du 26/08/2008 texte : 0198;
85
(Fixation, notamment, d'un calendrier de dépot des demandes)