Avis n° 2012-21 du 20 décembre 2012
NOR 
CSDX1300002V
JO du 04/01/2013 texte : 0003;
87
(Information ouverte relative au crash d'un hélicoptère « Gazelle », le 10 juin 2011, en Afghanistan - Avis favorable à la déclassification et à la communication du rapport final d'enquête technique (93 pages) établi en juillet 2012 par le "bureau enquêtes accidents défense air" à l'exception de certains passages)