Décret n° 90-153 du 16 février 1990 portant diverses dispositions relatives au régime des produits explosifs
NOR 
INDD9000028D
J.O. DU 18/02/1990 Pages : 
2111/2114
(Application de l'art. 2 de la loi n° 70-575 du 3 juillet 1970 portant réforme du régime des poudres et substances explosives, abrogé et codifié à l'art. L. 2352-1 du code de la défense - Abrogation des textes suivants :
ordonnance du roi du 25 juin 1823 ayant pour objet de prévenir les dangers qui peuvent résulter de la fabrication et du débit des différentes sortes de poudres et matières détonantes ou fulminantes
ordonnance du roi du 30 octobre 1836 portant règlement sur les fabriques de fulminate de mercure, amorces fulminantes et autres matières dans la préparation desquelles entre le fulminate de mercure
décret du 24 août 1875 portant règlement d'administration publique pour l'exécution de la loi du 8 mars 1875 relative à la poudre dynamite
décret du 20 juin 1915 réglementant la conservation, la vente et l'importation des dynamites et autres explosifs à base de nitroglycérine
décret du 20 juin 1915 réglementant la conservation, la vente et l'importation de diverses substances explosives autres que celles à base de nitroglycérine
décret n° 62-949 du 8 août 1962 étendant aux départements de la Guadeloupe, de la Guyane et de la Martinique la réglementation relative à la conservation, la vente et l'importation des substances explosives
décret n° 71-754 du 10 septembre 1971 pris pour l'application de l'article 2 de la loi du 3 juillet 1970 portant réforme du régime des poudres et substances explosives 
décret n° 73-87 du 15 janvier 1973 relatif à l'obtention de l'agrément technique prévu pour les établissements, autres que ceux de l'Etat relevant du ministre chargé de la défense nationale ou du Commissariat à l'énergie atomique, fabriquant des poudres et substances explosives à des fins militaires et destinées à satisfaire les besoins de la défense nationale)