Circulaire du 17 octobre 2003 relative à l'instruction relative aux congés annuels et aux droits ARTT des personnels de la police nationale travaillant en régime cyclique de type 4/2 ainsi qu'au crédit férié attribué dans les départements d'outre-mer et dans certains départements métropolitains
Bulletin officiel du ministère de l'intérieur n° 2003/4 p. 168-169
(Abrogation de la circulaire du 18 octobre 2002 relative à l'instruction concernant la mise en oeuvre de l'aménagement et la réduction de temps de travail (ARTT) des personnels de la police nationale)