Arrêté du 4 août 1992 fixant les dispositions à prendre pour la prise de terre des masses lors de la construction de nouveaux bâtiments ou de l'extension de bâtiments destinés à abriter des lieux de travail
NOR 
TEFT9205114A
J.O. du 12/08/1992 Pages : 
10965/10966
(Application de l'art. 14 du décret n° 88-1056 du 14 novembre 1988)