Arrêté du 2 octobre 1997 modifiant l'arrêté du 5 décembre 1996 relatif aux ceintures et systèmes de retenue, aux ancrages des ceintures de sécurité, à la résistance des sièges et de leurs ancrages et aux appuis-tête dans les véhicules à moteur
NOR 
EQUS9701045A
J.O. DU 01/11/1997 Pages : 
15905/15906
(Modification du tableau de l'art. 1er et des art. 5, 6 et 8)