Décret n° 91-353 du 11 avril 1991 modifiant la liste annexée au décret n° 59-587 du 29 avril 1959 modifié relatif aux nominations aux emplois de direction de certains établissements publics, entreprises publiques et sociétés nationales
NOR 
PRMX9100039D
J.O. DU 14/04/1991 Page : 
4958
(Ajout de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie et de l'Institut national de la propriété industrielle dans l'annexe I et suppression de l'Agence française pour la maîtrise de l'énergie dans l'annexe II du décret n° 59-587 du 29 avril 1959)