Décret n° 87-769 du 23 septembre 1987 modifiant le décret n° 53-549 du 5 juin 1953 relatif aux conditions d'attribution de la médaille d'honneur des chemins de fer
NOR TRSM8710035D
J.O. DU 24/09/87 Page : 
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(Remplace le 1er alinéa de l'art. 3)