Arrêté du 8 octobre 1999 modifiant l'arrêté du 20 avril 1994 relatif à la déclaration, la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances et portant transposition de la directive (CE) 98/73 de la Commission de 18 septembre 1998 portant vingt-quatrième adaptation au progrès technique de la directive (CEE) 67/548 modifiée
NOR 
MEST9911398A
J.O. du 16/10/1999 Pages : 
15488/15489
Rectif. : JO 20-11-1999 p. 
17260
(Modification de la partie B de l'annexe IX)