Arrêté du 10 novembre 1999 relatif au retrait de l'homologation des pièges à mâchoires et au piégeage des populations animales
NOR 
ATEN9980394A
J.O. du 11/12/1999 Page : 
18470
(Modification de l'annexe I de l'arrêté du 12 août 1988 relatif à l'homologation de pièges - Abrogation de l'arrêté du 13 juillet 1999 relatif au retrait de l'homologation des pièges à mâchoires et au piégeage des populations animales)