Arrêté du 22 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2011 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
NOR 
MENH1427420A
JO du 24/12/2014 texte : 0297;
22
(Remplacement de l'art. 1er et abrogation de l'art. 2)