Arrêté du 18 août 2014 modifiant l'arrêté du 17 juin 2011 portant création du comité technique ministériel du ministère de la défense et des anciens combattants
NOR 
DEFH1420115A
JO du 27/08/2014 texte : 0197;
38
(Fixation de la liste des électeurs au comité technique ministériel du ministère de la défense - Insertion de l'art. 2 bis et abrogation de l'art. 6)