Réglementation de la propagande électorale :
 dispositions communes applicables à l'élection des députés, des conseillers généraux et des conseillers municipaux : code électoral, art. 
L. 47 et s.
R. 26 et s.
 dispositions spécifiques à l'élection du Président de la République : voir 
53-10-05
 dispositions spécifiques à l'élection des députés : code électoral, art. 
L. 164 et s.
R. 103
 dispositions spécifiques à l'élection des sénateurs : code électoral, art. 
L. 306 et s.
R. 154 et s.
 dispositions spécifiques à l'élection des conseillers généraux : code électoral, art. 
L. 211 et s.
R. 111
 dispositions spécifiques à l'élection des conseillers municipaux : code électoral, art. 
R. 125
 dispositions spécifiques à l'élection des conseillers régionaux : code électoral, art. 
L. 353 et s.
R. 185 et s.