Arrêté du 8 avril 2011 relatif à la procédure de préinscription en première année d'une formation postbaccalauréat
NOR 
ESRS1109655A
JO du 12/05/2011 texte : 0110;
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(Création à l'Institut national polytechnique de Toulouse (service des concours communs polytechniques) d'un traitement automatisé de données à caractère personnel, site 
 http://www.admission-postbac.fr/