Décret n° 2011-117 du 27 janvier 2011 relatif à la composition des commissions médicales d'établissement des établissements publics de santé
NOR 
ETSH1026523D
JO du 29/01/2011 texte : 0024;
30
(Art. 2 : Prorogation, jusqu'au 1er octobre 2011, des dispositions transitoires concernant la durée des mandats des membres et des présidents de commission médicale d'établissement - Modification de l'art. 2 du décret n° 2010-439 du 30 avril 2010 relatif à la commission médicale d'établissement dans les établissements publics de santé)