LOI n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010
NOR 
BCFX0921637L
JO du 31/12/2009 texte : 0303;
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(Art. 2 (3.8) : Modification de la taxe sur les installations nucléaires de base - Modification du tableau figurant au III de l'art. 43 de la loi n° 99-1172 du 30 décembre 1999
art. 2 (3.10) : Création d'une taxe additionnelle sur les installations nucléaires de base - Ajout d'un VI à l'art. 43 de la loi n° 99-1172 du 30 décembre 1999)