Décret n° 2016-107 du 3 février 2016 portant publication de l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part, signé à Bruxelles le 6 octobre 2010
NOR 
MAEJ1602496D
JO du 05/02/2016 texte : 0030;
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(Accord entré en vigueur le 13 décembre 2015)