Décret n° 96-918 du 11 octobre 1996 portant publication de l'accord de coopération scientifique et technologique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Fédération de Russie, signé à Moscou le 28 juillet 1992     
NOR 
MAEJ9630060D
J.O. DU 18/10/1996 Pages : 
15286/15287
(Accord entré en vigueur le 20 janvier 1993)