Arrêté du 6 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 16 mai 2003 portant création du baccalauréat professionnel spécialité production graphique et fixant ses modalités de préparation et de délivrance
NOR 
MENE0914726A
JO du 22/07/2009 texte : 0167;
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Annexe : consultable au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale
(Dispositions relatives aux épreuves E1 et E3 - Entrée en vigueur des dispositions du présent arrêté à compter de la session d'examen 2010 - Modification de l'annexe II c)