Décret n° 47-2218 du 19 novembre 1947 portant publication de l'accord concernant l'inhumation en France et dans les territoires de l'Union française ou le transfert aux Etats-Unis des corps des ressortissants américains victimes de la guerre de 1939-1945, conclu à Paris le 1er octobre 1947, entre le Gouvernement de la République française et le gouvernement des Etats-Unis d'Amérique     
JO 21-11-1947 p. 
11511
(Accord entré en vigueur le 1er octobre 1947 - Remplacement de l'accord du 29 août 1927)