Instruction du 30 novembre 1987 relative à l'application du décret n° 73-138 du 12 février 1973 en ce qui concerne l'emploi des matériaux et objets au contact des denrées, produits et boissons alimentaires
Bulletin officiel de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes n° 87/33 p. 364-365
(Matériaux et objets en matière plastique)