Arrêté du 11 février 1976 relatif aux barèmes de répartition des dépenses en vue des exonérations au titre de la taxe d'apprentissage dans le secteur professionnel de l'alimentation
JO 22-02-1976 p. 
1227-1228
(Application des art. 5 et 9 du décret n° 72-283 du 12 avril 1972)