Arrêté du 6 septembre 1991 relatif à l'application des articles 4 et 6 du décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l'application du premier alinéa de l'article 88 de la loi n° 
84-53
NOR 
INTB9100375A
J.O. du 07/09/1991 Pages : 
11792/11793
(Régime indemnitaire des fonctionnaires territoriaux)