Arrêté du 8 novembre 2007 fixant les modalités des concours d'accès au corps des conservateurs du patrimoine
NOR 
MCCB0769658A
J.O. du 28/11/2007 texte : 
n° 29
(Application de l'art. 11 du décret n° 90-404 du 16 mai 1990 portant statut particulier du corps des conservateurs du patrimoine [
abrogé et maintenu en vigueur pour l'application du décret n 2013-788 du 28 août 2013