Arrêté du 15 mai 1992 portant modification de l'arrêté du 18 août 1988 relatif aux modalités de calcul des cotisations de sécurité sociale dues pour certaines catégories d'assurés en situation d'insertion
NOR 
SPSS9201111A
J.O. DU 22/05/1992 Page : 
6939
(Modification de l'art. 1er)