Décret n° 53-552 du 1er juin 1953 portant publication de la convention multilatérale concernant les stagiaires, signée à Bruxelles le 17 avril 1950 entre les parties contractantes du traité de Bruxelles     
JO 09-06-1953 p. 
5131-5132
(Convention entrée en vigueur le 1er juin 1953)