Décret du 27 avril 1988 modifiant le décret du 12 mai 1981 autorisant la Compagnie générale des matières nucléaires à créer une station de traitement des effluents liquides et des déchets solides dans son établissement de La Hague dénommée " STE 3 "
NOR INDN8800268D
J.O. du 03/05/1988 Page : 
6032
(Remplacement de l'art. 11)