Arrêté du 6 juin 1998 portant homologation d'un règlement du Comité de la réglementation bancaire et financière
NOR 
ECOT9826220A
J.O. du 07/06/1998 Page : 
8668
(Art. 2 du règlement n° 98-01 du 6 juin 1998 : Libre rémunération du livret jeune par les établissements de crédit - Modification de l'art. 4 du règlement n° 86-13 du 14 mai 1986)