Décret n° 2005-368 du 19 avril 2005 relatif à la partie réglementaire du livre VII du code rural et modifiant la partie réglementaire des livres Ier, II, III, IV, V, VI et VIII du même code
NOR 
AGRD0500695D
J.O. du 22/04/2005 texte : 
 n° 41
(Art. 3 (88°) : Abrogation, et codification à l'art. D. 719-1 du code rural, du décret n° 91-598 du 25 juin 1991 relatif à la déconcentration de la défense de l'Etat dans les actions d'inspection de la législation du travail menées par les services du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles)