Décret du 5 janvier 2004 portant abrogation du titre d'existence légale de l'établissement particulier d'une congrégation
NOR 
INTA0300335D
J.O. du 10/01/2004 Page : 
835
(Congrégation des soeurs de Notre-Dame de Charité du bon Pasteur d'Angers - Etablissement d'Avignon - Abrogation du décret impérial du 20 février 1864 autorisant légalement l'établissement particulier d'Avignon (Vaucluse))