Arrêté du 17 juillet 2008 fixant les taux de réfaction mentionnés dans l'arrêté du 28 août 2007 fixant les principes de calcul de la contribution mentionnée aux articles 4 et 18 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité
NOR 
DEVE0817977A
JO du 20/11/2008 texte : 0270;
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(Fixation des taux de réfaction tarifaire r et s - Entrée en vigueur le 1er janvier 2009)