Arrêté du 29 octobre 2013 relatif aux modalités de passation et d'exécution du contrat d'engagement de service public durant les études odontologiques
NOR 
AFSH1327226A
JO du 08/11/2013 texte : 0260;
6
(Application de l'art. 3 du décret n° 2013-735 du 14 août 2013)