Décret n° 2014-530 du 22 mai 2014 relatif à certaines dispositions de la partie réglementaire du code des transports (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)
NOR 
DEVK1301893D
JO du 27/05/2014 texte : 0122;
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(Art.
 8 (7°) : Dispositions de coordination - Abrogation du décret n° 84-617 du 17 juillet 1984 pris pour l'application de l'article 14 de la loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 relatif aux grands projets d'infrastructures, aux grands choix technologiques et aux schémas directeurs d'infrastructures en matière de transports intérieurs
art. 8 (8°) : Dispositions de coordination - Abrogation des art. 12 à 24 et 43 du décret n° 85-891 du 16 août 1985
art. 8 (11°) : Dispositions de coordination - Abrogation du décret n° 2002-470 du 5 avril 2002 relatif au Fonds pour le développement de l'intermodalité dans les transports
art. 8 (12°) : Dispositions de coordination - Abrogation du décret n° 2002-471 du 5 avril 2002 relatif au Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin
art. 8 (13°) : Dispositions de coordination - Abrogation du décret n° 2004-85 du 26 janvier 2004 relatif aux enquêtes techniques après événement de mer, accident ou incident de transport terrestre
art. 8 (15°) : Dispositions de coordination - Abrogation du décret n° 2004-1317 du 26 novembre 2004 relatif à l'Agence de financement des infrastructures de transport de France
art. 8 (20°) : Dispositions de coordination - Abrogation du décret n° 2008-857 du 27 août 2008 précisant les modalités du concours apporté par les autorités organisatrices de transports collectifs de voyageurs aux actions de prévention de la délinquance et de sécurisation des personnels et des usagers
art. 8 (22°) : Dispositions de coordination - Abrogation des art. 11 à 13 du décret n° 2010-389 du 19 avril 2010 relatif au cabotage dans les transports routiers et fluviaux
art. 8 (25°) : Dispositions de coordination - Abrogation du décret n° 2011-1336 du 24 octobre 2011 relatif à l'information sur la quantité de dioxyde de carbone émise à l'occasion d'une prestation de transport
art. 8 (27°) : Dispositions de coordination - Abrogation du décret n° 2013-293 du 5 avril 2013 portant approbation du contrat type de commission de transport)