Décret n° 2011-2020 du 29 décembre 2011 relatif aux parcs nationaux
NOR 
DEVL1027792D
JO du 30/12/2011 texte : 0302;
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(Art. 24 et 25 : 
Dispositions relatives notamment aux contrats d'exploitation de terres à vocation pastorale - Modification de l'art. R. 313-46 et insertion de l'art. R. 480-1 
art. 29 (I) et 30 : Dispositions transitoires et conditions d'entrée en vigueur