Arrêté du 15 décembre 2014 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion électronique du courrier au ministère de la culture et de la communication
NOR 
MCCB1429012A
JO du 24/01/2015 texte : 0020;
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(Traitement créé après du ministère de la culture et de la communication (département de la stratégie et de la modernisation))