Arrêté du 14 janvier 2014 modifiant l'arrêté du 18 août 1999 relatif aux modalités d'attribution du diplôme national du brevet
NOR 
MENE1331946A
JO du 15/01/2014 texte : 0012;
12
(Modification de l'art. 4 et abrogation de l'art. 4-1)