Arrêté du 15 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 22 janvier 2004 fixant la liste des produits et services soumis aux taxes affectées aux actions collectives de développement économique et technique de certains secteurs industriels
NOR 
ECEI0820532A
JO du 09/12/2008 texte : 0286;
15
(Remplacement des rubriques B, C, E et F de l'annexe -Abrogation implicite des arrêtés du 20 janvier 2005 modifiant l'arrêté du 22 janvier 2004 fixant la liste des produits et services soumis aux taxes affectées aux actions collectives de développement économique et technique de certains secteurs industriels et des 20 février 2007 et 2 mai 2007 fixant la liste des produits et services soumis aux taxes affectées aux actions collectives de développement économique et technique de certains secteurs industriels)