Arrêté du 30 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 14 juin 2002 pris pour l'application de l'article 266 undecies du code des douanes et relatif à la déclaration de la taxe générale sur les activités polluantes
NOR 
FCPD1531464A
JO du 31/01/2016 texte : 0026;
18
(Modification des art. 1er et 2; remplacement des art. 3 et 4 et abrogation des art. 5 et 6)