Circulaire DSS/DACI n° 2007-277 du 11 juillet 2007 relative à l'entrée en vigueur de la nouvelle convention de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République tunisienne signée à Tunis le 26 juin 2003, ainsi que de l'avenant n° 1 à cette convention signé à Tunis le 4 décembre 2003     
Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 2007/8 p. 311-394