Décret n° 2004-909 du 26 août 2004 portant publication de l'accord de consolidation de dettes entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Bénin, signé à Paris le 5 mai 2003     
NOR 
MAEJ0430065D
J.O. du 02/09/2004 texte : 
 n° 15
(Accord entré en vigueur le 5 mai 2003)