Décret n° 2007-1931 du 26 décembre 2007 portant diverses dispositions financières relatives aux établissements de santé
NOR 
SJSH0771807D
JO du 30/12/2007 texte : 0303;
137
(Art. 2 : Modification des dispositions relatives au contenu des forfaits de soins des établissements de santé - Modification des art. R. 162-32 et R. 162-32-1
art. 3 (III, 4°) : Abrogation des III et IV [portant dispositions transitoires] de l'art. 8 du décret n° 2007-46 du 10 janvier 2007
art. 3 (IV et V) : Abrogation de l'art. 1er et remplacement de l'art. 2 [portant dispositions transitoires] du décret n° 2007-82 du 23 janvier 2007)