Arrêté du 18 avril 1988 modifiant l'arrêté du 16 juillet 1954 relatif à l'éclairage et à la signalisation des véhicules
NOR EQUS8800385A
J.O. du 29/04/1988 Pages : 
5785/5786
(Remplacement de l'art. 44, insertion de l'art. 45 c et modification de l'art. 52)