Arrêté du 20 juin 2014 portant approbation des modifications apportées au règlement du régime complémentaire des avocats établi par la Caisse nationale des barreaux français
NOR 
AFSS1414912A
JO du 02/07/2014 texte : 0151;
24
(Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2015 - 
Abrogation des art. 2-1, 6-1, 7-1, 8, 8-2, 14-1, 17 à 21 et 22-1; 
transfert des art. 4, 8-1, 8-3, 10 et 12 respectivement aux 5, 10, 11, 14 et 17 et des art. 9-1, 15, 15-1 et 16 aux art. 1, 2, 3 et 4 de l'annexe II; 
transfert avec modification des art. 6, 7, 8-4, 9, 11, 11-1, 12-1, 13, 14 et 22 respectivement aux art. 8, 9, 12, 13, 15, 16, 18, 19, 20 et 27; 
modification des art. 1er, 3; 
remplacement de l'art. 2 et 
insertion de l'art. 4, 6, 21 et 23 à 32 du règlement général du régime complémentaire des avocats
)