Arrêté du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection
NOR 
DEVN0914202A
JO du 05/12/2009 texte : 0282;
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(Abrogation de l'arrêté du 17 avril 1981 fixant les listes des oiseaux protégés sur l'ensemble du territoire)