Décret n° 2011-630 du 3 juin 2011 relatif aux centres de ressources, d'expertise et de performance sportives
NOR 
SPOV1104643D
JO du 05/06/2011 texte : 0130;
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(Art. 2 : Remplacement dans toutes les dispositions réglementaires en vigueur, des mots : « centre d'éducation populaire et de sport » par les mots : « centre de ressources, d'expertise et de performance sportives »
art. 3 : Dispositions transitoires)