Arrêté du 15 décembre 2008 relatif aux fonctions d'études ou d'encadrement sur lesquelles peuvent être affectés certains ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne
NOR 
DEVA0827594A
JO du 26/12/2008 texte : 0300;
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(Dispositions applicables aux ingénieurs principaux du contrôle de la navigation aérienne nommés dans ce grade depuis au moins six ans, aux ingénieurs divisionnaires du contrôle de la navigation aérienne et aux ingénieurs en chef du contrôle de la navigation aérienne - Application de l'art. 4 du décret n° 2008-577 du 17 juin 2008)