Décret n° 78-896 du 9 aout 1978 portant publication de l'échange de notes franco-espagnol du 15 juin 1978 relatif à la création d'un bureau à contrôles nationaux juxtaposés à Melles, au lieudit Le Seriail     
JO 30-08-1978 p. 
3147-3150
(Accord confirmant l'arrangement du 28 février 1978 relatif à la création à Melles, au lieudit " Le Seriail ", d'un bureau à contrôles nationaux juxtaposés)