Décret du 25 mars 2013 approuvant la dissolution d'une association reconnue d'utilité publique et abrogeant le décret qui a reconnu cette association comme établissement d'utilité publique
NOR 
INTD1232479D
JO du 27/03/2013 texte : 0073;
30
(Abrogation du décret du 3 septembre 1981 portant reconnaissance d'utilité publique de l'association dite "Association du centre départemental de transfusion sanguine et d'hématologie de La Rochelle")