Arrêté du 29 septembre 1998 modifiant l'arrêté du 7 décembre 1984 relatif aux modalités d'expression des ingrédients dans l'étiquetage des denrées alimentaires préemballées et abrogeant diverses dispositions concernant l'étiquetage des denrées contenant des édulcorants
NOR 
ECOC9800062A
J.O. du 02/10/1998 Page : 
14940
(Art. 3 : Abrogation de l'art. 56 bis de l'arrêté du 20 juillet 1977 - Abrogation implicite de l'arrêté du 4 juillet 1987 relatif à l'emploi de certains polyols et autres substances de charge dans la fabrication des aliments destinés à une alimentation particulière)