Décret n° 2014-941 du 20 août 2014 portant modification de certains statuts particuliers des personnels enseignants relevant du ministre chargé de l'éducation nationale
NOR 
MENH1407665D
JO du 23/08/2014 texte : 0194;
11
Rectif. : JO 30/08/2014 texte 
200;5
(Art. 1er et 6 : Remplacement de l'art. 25 et insertion des art. 25-1 et 25-2 [applicable à compter de la rentrée scolaire 2014] du décret n° 86-492 du 14 mars 1986
)