Avenant n° 1 du 5 mars 2013 à l'accord de prévoyance du 12 novembre 2009
(Prise en compte de du recul de l'âge de départ à a retraite)
TRCC 2013/33 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Arrêté d'extension du 2 octobre 2013
JO 12/10/2013 texte 
238;52 page 16873