Circulaire n° 89-39 du 6 juillet 1989 relative au contrôle technique et de sécurité de l'Etat sur les appareils de remontées mécaniques
Bulletin officiel du ministère chargé de l'équipement n° 89/20 p. 9
(Application du décret n° 87-815 du 5 octobre 1987, abrogé et codifié aux art. R. 342-5 à R. 342-13 du code du tourisme)