Arrêté du 29 août 2006 approuvant un transfert de propriété de collections en application des dispositions de l'article L. 451-8 du code du patrimoine
NOR 
MCCF0600645A
J.O. du 13/09/2006 texte : 
 n° 38
(Transfert de la propriété des collections du musée d'Alésia, de la société des sciences historiques et naturelles de Semur-en-Auxois au département de la Côte-d'Or)