Arrêté du 18 février 2014 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « surveillance et sauvetage aquatique en eaux intérieures »
NOR 
INTE1402726A
JO du 11/03/2014 texte : 0059;
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(Art. 4 : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française)