Arrêté du 18 avril 2016 modifiant l'arrêté du 6 janvier 1995 modifié relatif aux baccalauréats professionnels concernés par le concours général des métiers
NOR 
MENE1610474A
JO du 03/05/2016 texte : 0103;
27
(Remplacement de l'art. 1er)