Décret n° 2010-1285 du 22 octobre 2010 portant publication de l'amendement à l'accord du 24 octobre 1998 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Roumanie relatif à la coopération dans le domaine de la défense, signé à Bucarest le 11 juillet 2008
NOR 
MAEJ0925467D
JO du 29/10/2010 texte : 0252;
16
(Accord entré en vigueur le 1er mai 2009)