Décret n° 2005-831 du 20 juillet 2005 modifiant le décret n° 99-729 du 26 août 1999 relatif aux conditions de rémunération des médiateurs de l'éducation nationale
NOR 
MENF0501216D
J.O. du 23/07/2005 texte : 
 n° 13
(Indemnité attribuée aux médiateurs académiques et à leurs correspondants - Remplacement des art. 1er et 2, insertion de l'art. 2-1 et modification de l'art. 3)