LOI n° 2009-971 du 3 août 2009 relative à la gendarmerie nationale
NOR 
IOCX0814116L
JO du 06/08/2009 texte : 0180;
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(Art. 21 : 
Protection de l'identité de certains fonctionnaires - Modification de l'art. 39 sexies de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse)