Décision du 9 février 2007 portant autorisation d'un protocole de recherche sur les cellules embryonnaires en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique (partie législative)
NOR 
SANB0721165S
J.O. du 22/03/2007 texte : 
 n° 54
(Autorisation accordée à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (unité U 602) pour une durée de cinq ans)