Décret n° 2015-1271 du 13 octobre 2015 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l'Union de Birmanie relatif à l'établissement et aux activités de l'Agence française de développement et de Proparco en Birmanie, signé à Nay Pyi Taw le 5 décembre 2014
NOR 
MAEJ1523352D
JO du 15/10/2015 texte : 0239;
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(Accord entré en vigueur le 1er octobre 2015)