Arrêté du 9 novembre 2011 modifiant l'arrêté du 19 mai 2009 relatif aux formalités que doivent accomplir auprès de l'Office français de l'immigration et de l'intégration les titulaires de certaines catégories de visa pour un séjour en France d'une durée supérieure à trois mois
NOR 
IOCL1130704A
JO du 19/11/2011 texte : 0268;
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(Dispositions applicables aux ressortissants russes - Remplacement du 1er alinéa de l'art. 1er)