Arrêté du 17 décembre 2002 modifiant l'arrêté du 5 août 1992 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur et dans certains produits d'origine végétale
NOR 
AGRG0202765A
J.O. du 17/01/2003 Pages : 
993/1000
(Modification des annexes II, III et IV)