Arrêté du 30 novembre 2001 fixant les conditions de vérification des équipements de travail utilisés pour le levage de charges, l'élévation de postes de travail ou le transport en élévation de personne (ET-2-A, art. 9, § 1, § 3 et § 6)
NOR 
ECOI0100365A
J.O. du 02/12/2001 Pages : 
19241/19244
(Application de l'art. 9, paragraphes 1, 3 et 6, du titre " Equipements de travail " du règlement général des industries extractives, introduit par le décret n° 2001-1132 du 30 novembre 2001)