Décret n° 2013-609 du 10 juillet 2013 modifiant le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière et le décret n° 2007-1930 du 26 décembre 2007 portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière
NOR 
AFSH1307668D
JO du 12/07/2013 texte : 0160;
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(Art. 1er à 15 : Modification des art. 1er, 8, 9, 10, 11, 12, 14, 21, 22, 25-1, 31, 32 et 42; remplacement des art. 17 et 25-4; insertion des art. 25-5 et 25-6 et abrogation de l'art. 39 du décret n° 2005-921 du 2 août 2005
art. 16 à 18 : Modification de l'art. 27; remplacement de l'art. 30 et insertion des art. 30-1 et 30-2 dans le décret n° 2007-1930 du 26 décembre 2007
art. 19 : Conditions d'entrée en vigueur)