Arrêté du 2 juillet 1991 portant approbation d'une modification apportée aux statuts du régime complémentaire d'assurance vieillesse de la section professionnelle des agents généraux et des mandataires non salariés de l'assurance et de la capitalisation
NOR SPSS9101544A
J.O. DU 18/07/1991 Pages : 
9470/9471
Annexe : Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 91/32 p. 53-55
(Modification de l'art. 9)