Décret n° 2013-1166 du 14 décembre 2013 portant diverses dispositions relatives à la direction générale de l'armement et au service historique de la défense
NOR 
DEFD1329544D
JO du 18/12/2013 texte : 0293;
46
(Art. 2 : Dispositions relatives à l'organisation du service historique de la défense - Modification de l'art. 3 du décret n° 2005-36 du 17 janvier 2005
art. 3 : Abrogation du décret n° 46-1089 du 17 mai 1946 relatif à la création d'un laboratoire de recherches et d'études)