LOI n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation
NOR 
EFIX1307316L
JO du 18/03/2014 texte : 0065;
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(Art. 92 (V) : 
Dispositions de coordination avec les dispositions renforçant le contrôle à l'importation des denrées alimentaires autres que celles d'origine animale et des matériaux au contact des denrées alimentaires - Modification de l'art. L. 557-46 et abrogation du 2° de l'art. L. 557-59)