Arrêté du 22 juin 2004 relatif à la publication des décisions du comité interprofessionnel du vin de Champagne
NOR 
AGRP0401460A
J.O. du 09/07/2004 texte : 
 n° 25
(Application de l'art. 9 de la loi du 12 avril 1941 portant création du comité interprofessionnel du vin de Champagne - Abrogation de l'arrêté du 13 juillet 1946)