Décision du 3 septembre 2001 portant retrait d'agrément d'une association de financement d'un parti ou d'une organisation politique
NOR 
CCCX0105114S
J.O. du 12/10/2001 Page : 
16047
(Retrait de l'agrément de l'association de financement de l'Association pour la diffusion des idées gaullistes - Abrogation implicite de la décision du 27 septembre 2000)