Arrêté du 23 mars 1995 fixant la durée de la scolarité dans les classes préparatoires accessibles aux titulaires de diplômes obtenus après deux années d'études supérieures
NOR 
RESK9500105A
J.O. DU 31/03/1995 Page : 
5170
(Application du décret n° 94-1015 du 23 novembre 1994, abrogé et codifié dans le code de l'éducation)