Arrêté du 22 janvier 2013 relatif au Bulletin officiel de la santé, de la protection sociale et de la solidarité au ministère des affaires sociales et de la santé
NOR 
AFSG1302773A
JO du 06/02/2013 texte : 0031;
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(Nouvel intitulé du bulletin : " santé, protection sociale, solidarité " avec une périodicité mensuelle - Diffusion sur le site internet du ministère chargé des affaires sociales et de la santé : 
 http://www.sante.gouv.fr/
 http://www.legifrance.gouv.fr/