Arrêté du 5 août 2016 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2003 modifié relatif à certaines normes qualitatives applicables à la production sur le territoire national de matériels forestiers de reproduction
NOR 
AGRT1617088A
JO du 01/09/2016 texte : 0203;
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(Modification des tableaux de l'alinéa 3 de l'art. 2 et de l'art. 4; remplacement de l'art. 3 - Consultation sur le site du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, à l'adresse : 
 http://agriculture.gouv.fr/graines-et-plants-forestiers-reglementation-controle-et-certification