Arrêté du 12 avril 2006 modifiant l'arrêté du 5 décembre 2002 relatif au transport des marchandises dangereuses par voie de navigation intérieure (dit " arrêté ADNR ")
NOR 
EQUT0600904A
J.O. du 04/05/2006 texte : 
 n° 15
(Remplacement des art. 11 [dispositions relatives aux chargement, déchargement et stationnement des bateaux] et 19 [dispositions transitoires] et insertion de l'art. 11 bis [conseiller à la sécurité])