Arrêté du 26 janvier 1999 fixant les taux des primes et indemnités allouées aux agents de l'Office national de la chasse
NOR 
ATEN9870472A
J.O. du 28/01/1999 Page : 
1451
(Application du décret n° 98-1264 du 29 décembre 1998 - Abrogation des arrêtés des 11 août 1986, 10 septembre 1986 et 24 novembre 1992 relatifs aux primes et indemnités applicables aux gardes nationaux de la chasse et de la faune sauvage et de l'arrêté du 1er janvier 1991 relatif aux frais de déplacement des gardes nationaux de la chasse et de la faune sauvage - Abrogation implicite de l'arrêté du 6 décembre 1995 relatif au régime indemnitaire des personnels de l'Office national de la chasse et de l'arrêté du 6 décembre 1995 fixant le taux des indemnités allouées aux agents de l'Office national de la chasse chargés de mission de police et relatif aux conditions de service de nuit)