Décision n° 2010-0624 du 27 mai 2010 autorisant l'entreprise Frédéric Veigneau à exercer la prestation de services postaux non réservés relatifs aux envois de correspondance
NOR 
ARTR1023036S
JO du 01/10/2010 texte : 0228;
103
(Autorisation délivrée pour une durée de dix ans - Décision de l'autorité de régulation des communications électroniques et des postes)