LOI n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement
NOR 
DEVX0822225L
JO du 13/07/2010 texte : 0160;
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(Art. 57 (III) : Prise en charge des frais exposés pour l'alimentation de véhicules électriques ou hybrides rechargeables - Modification de l'avant dernier alinéa de l'art. L. 3261-3
art. 183 (V) : Détermination par décret en Conseil d'Etat des règles de prévention des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs exposés aux champs électromagnétiques - Insertion de l'art. L. 4453-1
art. 217 (1°) : Ratification de l'ordonnance n° 2009-229 du 26 févier 2009 prise pour l'application de l'article 12 de la loi n° 2008-757 du 1er août 2008 relative à la responsabilité environnementale et à diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de l'environnement)