Arrêté du 22 mars 1978 fixant les conditions de recrutement et de rémunérations de certains agents contractuels du service des nouvelles du marché et de la normalisation
JO 01-04-1978 p. NC 
2769
(Secrétaires et employés qualifiés et sténodactylographes - Abroge l'arrêté du 26 avril 1974 relatif à la rémunération de certains agents contractuels du service des nouvelles du marché et de la modernisation)