Arrêté du 5 janvier 2001 relatif à l'organisation et aux attributions du service de coopération technique internationale de police
NOR 
INTC0000790A
J.O. du 12/01/2001 Pages : 
559/560
(Application du décret n° 61-1373 du 14 décembre 1961 - Abrogation de l'arrêté du 1er septembre 1994 relatif à l'organisation et aux attributions du service de coopération technique internationale de police)