Décret n° 77-1153 du 10 octobre 1977 relatif à l'application des dispositions de l'article L. 970-5 du code du travail concernant la formation professionnelle et la promotion sociale aux agents des offices publics d'habitations à loyer modéré et des offices publics d'aménagement et de construction régis par le décret n° 54-1023 du 13 octobre 1954
JO 16-10-1977 p. 
5051-5052
Rectif. : JO 30-06-1978 p. 
2539