Décret n° 74-672 du 26 juillet 1974 portant publication de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Niger relative aux dépôts et consignations effectuées en République du Niger, signée à Niamey le 29 août 1973     
JO 03-08-1974 p. 
8182-8183
(Convention entrée en vigueur le 20 mars 1974)