Décret n° 2016-96 du 1er février 2016 portant publication du protocole n° 15 de la résolution 2014-II-15 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin, adopté le 4 décembre 2014, relatif à l'amendement définitif du règlement de visite des bateaux du Rhin concernant l'agrément d'une société de classification (article 1.01, chiffre 82)
NOR 
MAEJ1601864D
JO du 04/02/2016 texte : 0029;
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(Protocole entré en vigueur le 1er décembre 2015)