Circulaire interministérielle DPMA/SG/DAGEMO/ DAGPB/CNSA n° 2006-188 du 26 avril 2006 relative au protocole d'assistance aux maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) en vue d'assurer la continuité des systèmes d'information existant au 1er janvier 2006
Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 2006/8 p. 236-238
(Dispositions transitoires)