Décret du 28 décembre 1949 portant application à la commune de Chenevelles (Vienne) des dispositions de l'article 1er (avant-dernier alinéa) de la loi n° 
48-1360
JO 31-12-1949 p. 
12562
(Cessation de l'application de l'ensemble des dispositions de la loi n° 
48-1360