Arrêté du 21 avril 2006 relatif à la délimitation de l'expérimentation du contrat de transition professionnelle et fixant le modèle de contrat de transition professionnelle 
NOR 
SOCF0610921A
J.O. du 22/04/2006 texte : 
 n° 19
(Fixation de la liste des communes appartenant aux bassins d'emploi dans lesquels s'appliquent les dispositions de l'ordonnance n° 2006-433 du 13 avril 2006)