Décret n° 2016-1084 du 3 août 2016 modifiant le décret n° 2016-580 du 11 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l'Etat et les décrets relatifs à l'organisation de leurs carrières
NOR 
RDFF1613296D
JO du 07/08/2016 texte : 0183;
20
(Art. 11 et 33 : Modification des art. 1er, 5-5, 7, 9 et 12; remplacement des art. 5, 6, 21, 22 et 23 et abrogation des art. 5-1 à 5-4, 10, 14 à 14-3 et 20 du décret n° 79-88 du 25 janvier 1979 - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2017)