Arrêté du 6 mars 2007 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 portant exonération  à la réglementation des substances vénéneuses destinées à la médecine humaine
NOR 
SANP0721028A
J.O. du 22/03/2007 texte : 
 n° 40
(Modification de la liste II en tant qu'elle concerne la substance " Ibuprofène " - Abrogation implicite des arrêtés des 23 décembre 1994 et 15 décembre 1999 portant modification aux exonérations à la réglementation des substances vénéneuses destinées à la médecine humaine)