Décret n° 49-1232 du 4 septembre 1949 portant publication de la convention franco-italienne de sécurité sociale     
JO 13-09-1949 p. 
9247-9250
Rectif. : JO 22-10-1949 p. 
10607
(Convention du 31 mars 1948, entrée en vigueur le 1er août 1949)