Arrêté du 9 juillet 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur les agences de l'eau et l'Etablissement public du Marais poitevin
NOR 
FCPB1424150A
JO du 23/07/2015 texte : 0168;
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(Application de l'art. R. 213-44 du code de l'environnement - Abrogation de l'arrêté du 23 juillet 2007 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur les agences de l'eau)