Décret n° 2015-303 du 17 mars 2015 portant statut particulier du corps des cadres de santé paramédicaux civils du ministère de la défense
NOR 
DEFH1430648D
JO du 19/03/2015 texte : 0066;
17
(Dispositions applicables à compter du 1er avril 2015)