Décret n° 61-446 du 2 mai 1961 modifiant et complétant le décret n° 53-293 du 3 avril 1953 portant règlement d'administration publique relatif au statut particulier des aides et aides techniques des laboratoires du Conservatoire national des arts et métiers
JO 07-05-1961 p. 
4220
(Remplacement de l'art. 6 et insertion de l'art. 8 bis)