Arrêté du 24 septembre 1987 modifiant l'arrêté du 1er juin 1966 modifié relatif à la communication des créances des cotisations de sécurité sociale à l'institut d'émission des départements d'outre-mer
NOR ASES8701361A
J.O. DU 07/10/1987 Page : 
11686
(Remplacement de l'art. 1er - Abrogation implicite de l'arrêté du 11 avril 1985)