Arrêté du 9 avril 2001 pris pour l'application des articles 30 et 30-1 du décret n° 88-321 du 7 avril 1988 modifié fixant l'organisation du troisième cycle des études médicales
NOR 
MENS0101269A
J.O. du 19/06/2001 Pages : 
9695/9696
(Dispositions relatives aux services agréés pour la formation des internes)