Arrêté du 6 novembre 2012 modifiant l'arrêté du 3 septembre 2012 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers secours » et de l'arrêté du 4 septembre 2012 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur en prévention et secours civiques »
NOR 
INTE1238807A
JO du 11/11/2012 texte : 0263;
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(Report au 1er juillet 2013 de la date d'entrée en vigueur des arrêtés des 3 et 4 septembre 2012 suscités et instauration d'une période transitoire d'expérimentation - Remplacement de l'art. 8 et insertion de l'art. 8-1 dans chaque arrêté)