Arrêté du 28 juin 1996 relatif à l'assiette des cotisations de certains membres du corps médical des établissements publics de santé au régime de retraites complémentaires des assurances sociales institué par le décret n° 70-1277 du 23 décembre 1970 modifié portant création d'un régime de retraites complémentaires des assurances sociales en faveur des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques
NOR 
TASH9621648A
J.O. DU 29/06/1996 Pages : 
9771/9772
(Cotisations au régime IRCANTEC - Dispositions applicables aux attachés, aux attachés associés, aux assistants des hôpitaux et aux praticiens adjoints contractuels - Abrogation des arrêtés des 7 mars 1986 et 16 mars 1989 relatifs à l'assiette de cotisations au régime de l'institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques)