Arrêté du 26 mars 1993 modifiant l'arrêté du 22 décembre 1992 portant organisation des sous-directions de la direction générale de la santé
NOR 
SANP9300977A
J.O. du 30/03/1993 Page : 
5705
(Remplacement de l'art. 1er, modification des art. 2 à 4 et insertion de l'art. 4-1)