Arrêté du 17 juillet 2015 relatif à l'approbation du cahier des charges « Energies marines renouvelables »
NOR 
PRMI1516680A
JO du 01/08/2015 texte : 0176;
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(Consultable sur les sites internet de l'Agence nationale de la recherche 
 http://www.agence-nationale-recherche.fr/AAP-IA-EMR-2015
 http://www.gouvernement.fr/investissements-d-avenir-cgi