Arrêté du 14 novembre 1972 relatif à la Commission technique des forages en mer
JO 25-11-1972 p. 
12241
(Changement de dénomination de la commission qui devient la " Commission technique de la prospection et de l'exploitation des hydrocarbures en mer " - Remplacement de l'art. 1er de l'arrêté du 25 janvier 1966)