Décret n° 89-272 du 26 avril 1989 fixant le régime de rémunération applicable aux emplois de directeur des écoles nationales d'art
NOR MCCB8900049D
J.O. du 30/04/1989 Page : 
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(Dispositions applicables aux emplois mentionnés à l'art. 1er du décret n° 88-704 du 9 mai 1988)