Décret du 14 novembre 1960 déterminant les dispositions techniques applicables dans les parties submersibles de la section de la vallée du Moulon correspondant au cours de cette rivière entre la limite des communes de Bourges et de Fussy, à l'amont, et l'avenue des Près-le-Roy (R.N. n° 76 A), à Bourges, à l'aval 
JO 19-11-1960 p. 
10346-10347