Arrêté du 15 décembre 1998 modifiant l'arrêté du 26 mars 1998 relatif à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques en ce qui concerne l'installation des dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse
NOR 
EQUS9801688A
J.O. du 05/01/1999 Page : 
205
(Modification de l'art. 1er et abrogation de l'art. 6)