Décret du 26 juillet 2004 abrogeant le titre d'existence légale de l'établissement particulier d'une congrégation et autorisant celle-ci à changer son titre, transférer son siège et modifier ses statuts
NOR 
INTA0400198D
J.O. du 31/07/2004 texte : 
 n° 27
(Congrégation des chanoinesses régulières de Saint-Augustin de la congrégation de Notre-Dame de Strasbourg [Bas-Rhin] - Abrogation du décret du 15 septembre 1966)