LOI n° 2014-626 du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises
NOR 
ENRX1317571L
JO du 19/06/2014 texte : 0140;
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(Art. 25 (IV et VI, A) : Dispositions de coordination applicables aux cotisations et aux contributions de sécurité sociale dues au titre des périodes courant à compter du 1er
janvier 2015 - Modification de l'art. 34 de la loi n° 2009-179 du 17 février 2009)