Arrêté du 27 octobre 2010 relatif à l'immatriculation des véhicules ferroviaires mentionnés au second alinéa de l'article 57 du décret du 19 octobre 2006 relatif à la sécurité des circulations ferroviaires et à l'interopérabilité du système ferroviaire
NOR 
DEVT1025659A
JO du 30/10/2010 texte : 0253;
15
(Art. 1er et 2 : Définition de termes
art. 3 à 6 : Dispositions relatives à la procédure du numéro d'immatriculation européen des véhicules et d'inscription au registre d'immatriculation
art. 7 à 14 : Dispositions relatives à l'accès , la modification et le retrait du numéro d'immatriculation européen et des données figurant au registre d'immatriculation
art. 15 et 16 : Modalités d'apposition du numéro d'immatriculation européen sur les véhicules
art. 17 et 18 : Dispositions transitoires)