Circulaire du 15 janvier 2007 relative à la mise à jour, pour l'exercice 2007, des circulaires budgétaires et comptables applicables aux associations syndicales de propriétaires et aux syndicats mixtes de l'article L. 5721-2 du code général des collectivités territoriales (nomenclatures M 1 - M 5 M 7)
Bulletin officiel du ministère de l'intérieur n° 2007/1 (consultable uniquement dans sa version numérisée mise en ligne sur le site internet du ministère)