Arrêté du 3 octobre 1983 portant règlement électoral des chambres de métiers d'Alsace et de la Moselle
JO 14-10-1983 p. NC 
9331-9333
(Abrogation de l'arrêté du 26 novembre 1923 du commissaire général de la République portant règlement électoral des chambres de métiers d'Alsace et de la Moselle)