Arrêté du 8 juin 2011 autorisant l'association Centre franco-hongrois de commerce et d'industrie en France à utiliser la dénomination « chambre de commerce et d'industrie hungaro-française »
NOR 
EFII1105833A
JO du 16/06/2011 texte : 0138;
18
(Application de l'art. 2 de la loi n° n° 56-1119 du 12 novembre 1956 réglementant l'usage des dénominations « chambre de commerce et d'industrie », « chambre de métiers » et « chambre d'agriculture »)