Circulaire du 29 mars 1999 relative aux arrêtés du 28 janvier 1999 relatifs aux conditions d'élimination et de ramassage des huiles usagées. Contrôle d'admission des huiles usagées chez les éliminateurs
Bulletin officiel du ministère chargé de la protection de l'environnement n° 99/3 p. 45