Décret n° 2003-1007 du 21 octobre 2003 fixant le régime de la prime de soutien aux activités de la recherche attribuée aux personnels contractuels scientifiques, techniques et administratifs de recherche de l'Ecole polytechnique
NOR 
DEFP0301970D
J.O. du 23/10/2003 Pages : 
18024/18025
(Personnels régis par le décret n° 2003-1006 du 21 octobre 2003)