Circulaire DSS/DACI n° 2003-286 du 16 juin 2003 relative à l'application de la réglementation pour assurer l'accès aux soins des assurés d'un régime français de sécurité sociale au sein de l'Union européenne et de l'Espace économique européen
Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 2003/27 p. 357-365
(Modification de la circulaire DSS/DACI n° 2001-120 du 1er mars 2001 relative au remboursement des frais d'optique engagés dans un autre Etat membre de l'Union européenne et de l'espace économique européen, sans autorisation préalable de la caisse d'assurance maladie d'affiliation)