Décret n° 2007-583 du 23 avril 2007 relatif à certaines dispositions réglementaires de la première partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'Etat et en conseil des ministres)
NOR 
DEFX0700019D
J.O. du 24/04/2007 texte : 
 n° 3
(Art. 3 (16°) : Abrogation, et codification aux art. R. 1333-36 à R. 1333-67 et R. 1411-7 à R. 1411-13 du code de la défense, du décret n° 2001-592 du 5 juillet 2001 relatif à la sûreté et à la radioprotection des installations et activités nucléaires intéressant la défense)