Décret n° 2004-27 du 7 janvier 2004 relatif au poids total roulant autorisé des véhicules terrestres à moteur desservant les ports maritimes et modifiant le code de la route
NOR 
EQUS0301684D
J.O. du 09/01/2004 Pages : 
783/784
(Insertion d'un III bis dans l'art. R. 312-4)