Décret n° 2015-1669 du 14 décembre 2015 relatif aux conditions dans lesquelles le bénéficiaire d'un contrat d'assurance sur la vie peut opter irrévocablement pour la remise de titres, parts ou actions
NOR 
FCPT1523474D
JO du 16/12/2015 texte : 0291;
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(Art. 2 : Dispositions de coordination relatives au contrat d'assurance sur la vie - Modification du VII du tableau de l'annexe 1 du décret n° 2008-1484 du 22 décembre 2008)