Décret du 14 mai 1991 approuvant les avenants aux cahiers des charges annexés aux conventions passées entre l'Etat et les sociétés des autoroutes du Sud de la France, des autoroutes Paris-Rhin-Rhone et des autoroutes Rhone-Alpes pour la concession de la construction, de l'entretien et de l'exploitation d'autoroutes
NOR 
EQUR9100284D
J.O. du 17/05/1991 Pages : 
6687/6688
(Approbation et publication du 3e avenant  au cahier des charges annexé la convention passée entre l'Etat et la SAPRR approuvée par décret du 19 août 1986 - Approbation et publication du 3e avenant au cahier des charges annexé à la convention passée entre l'Etat et AREA approuvée par décret du 9 mai 1988)