Arrêté du 29 décembre 2015 fixant les modalités d'organisation générale du stage de formation requis pour le changement de spécialité en cours de carrière des ingénieurs des services culturels et du patrimoine
NOR 
MCCB1531050A
JO du 06/01/2016 texte : 0004;
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(Application de l'art. 4 du décret n° 98-898 du 8 octobre 1998)