Arrêté du 4 août 1998 portant modification de l'arrêté du 13 novembre 1996 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des habilitations délivrées par l'état-major de la région militaire de défense Atlantique et de la circonscription militaire de défense de Bordeaux
NOR 
DEFT9801841A
J.O. du 18/09/1998 Page : 
14236
(Remplacement de l'art. 1er)