Arrêté du 21 décembre 2016 portant modification de l'arrêté du 27 août 2010 portant création d'antennes et de détachements de l'Office central pour la répression du trafic illicite des stupéfiants
NOR 
INTC1636876A

JO du 24/12/2016 texte : 0299;
87
(Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2017 - Modification de l'art. 2)