Arrêté du 29 septembre 2015 portant extension du service territorial éducatif de milieu ouvert à Vaulx-en-Velin (69)
NOR 
JUSF1523344A
JO du 08/10/2015 texte : 0233;
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(Extension du centre créé par l'arrêté du 5 octobre 2012 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Vaulx-en-Velin (69) - Abrogation de l'arrêté du 28 janvier 2011 portant création d'un service éducatif auprès du tribunal de Lyon)