Arrêté du 13 novembre 2006 portant agrément de l'association dénommée " Association Franches-Montagnes de France "
NOR 
AGRF0602371A
J.O. du 02/12/2006 texte : 
n° 28
(Agrément de cette association pour intervenir dans la sélection et l'amélioration génétique des équidés - Application du 5° de l'art. R. 653-81 du code rural recodifié à l'art. R. 653-37 du même code)