Arrêté du 28 janvier 2011 modifiant l'arrêté du 11 avril 2006 relatif à la création par la direction générale des impôts d'un traitement informatisé d'aide aux opérations de contrôle externe dénommé « RIALTO »
NOR 
BCRE1103734A
JO du 23/02/2011 texte : 0045;
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(Dispositions relatives notamment aux informations traitées - Modification de l'intitulé de l'arrêté du 11 avril 2006 relatif à la création par la direction générale des impôts d'un traitement informatisé d'aide aux opérations de contrôle externe dénommé "RIALTO" qui devient : "arrêté du 11 avril 2006 relatif à la création par la direction générale finances publiques d'un traitement informatisé d'aide aux opérations de contrôle externe dénommé "RIALTO"" - Modification des art. 3, 5 et 7)