Arrêté du 5 novembre 1998 portant homologation de dispositions du règlement général du Conseil des marchés financiers et abrogation de dispositions du règlement général du Conseil des bourses de valeurs
NOR 
ECOT9820080A
J.O. du 17/11/1998 Pages : 
17302/17307
Rectif. : JO 13-03-1999 p. 
3775
(Abrogation du titre V du règlement général du Conseil des bourses de valeurs)