Arrêté du 8 septembre 2005 portant création d'un certificat d'aptitude professionnelle maritime de conchyliculture
NOR 
EQUT0501449A
J.O. du 24/09/2005 texte : 
 n° 31
(Abrogation de l'arrêté du 25 juillet 1997 portant création d'un certificat d'aptitude professionnelle maritime de conchyliculture)