Arrêté du 19 octobre 2012 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2007 portant création de la mention « parapente » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »
NOR 
SPOF1237549A
JO du 04/12/2012 texte : 0282;
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(Modification des art. 3 et 7 et remplacement de l'art. 4)