Arrêté du 9 mars 2010 relatif au tarif de cession des produits sanguins labiles
NOR 
SASP1000111A
JO du 12/03/2010 texte : 0060;
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(Application de l'art. L. 1221-9 du code de la santé publique - Abrogation de l'arrêté du 2 janvier 2008 relatif au tarif de cession des produits sanguins labiles)