Décision du 7 mars 2005 portant retrait d'agrément d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique
NOR 
CCCX0508274S
J.O. du 12/04/2005 texte : 
 n° 48
(Retrait de l'agrément :
 de l'association de financement de l'union départementale de l'Union pour la démocratie française du Puy-de-Dôme - Abrogation de la décision du 8 novembre 1991
 de l'association de financement du bureau national du Parti du vote blanc - Abrogation implicite de la décision du 27 février 2003
 de l'association de financement du parti Libération kanak socialiste
 de l'association de financement du parti politique Rassemblement pour le Sud - Abrogation implicite de la décision du 28 mai 2002
 de l'association de financement de Solidaires-Régions-Ecologie - Abrogation implicite de la décision du 27 septembre 1996
 de l'association de financement de l'Union républicaine pour l'Eure-et-Loir - Abrogation implicite de la décision du 8 octobre 1993
 de l'association de financement du Mouvement Walwari - Abrogation implicite de la décision du 28 janvier 1994
 de l'association de financement de l'association de gestion des adhérents directs à l'Union pour la démocratie française)