Arrêté du 15 janvier 2002 modifiant l'arrêté du 17 janvier 1995 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels administratifs de l'Institution nationale des invalides
NOR 
DEFP0102285A
J.O. du 18/01/2002 Pages : 
1109/1110
(Modification de l'annexe)