Arrêté du 11 septembre 2007 modifiant l'arrêté du 6 février 2001 fixant la liste des substances qui ne peuvent entrer dans la composition des produits cosmétiques
NOR 
SJSP0765310A
J.O. du 20/09/2007 texte : 
 n° 17
(Ajout des numéros d'ordre 1234 à 1243, suppression du numéro d'ordre 1182 et remplacement du numéro d'ordre 663 de l'annexe)