Arrêté du 5 juin 2007 modifiant l'arrêté du 15 septembre 2006 portant agrément de sécurité civile pour la Croix-Rouge française
NOR 
IOCE0756050A
J.O. du 19/06/2007 texte : 
 n° 22
(Remplacement du tableau figurant à l'art. 1er et de l'annexe - Abrogation implicite de l'arrêté du 20 février 2007 modifiant l'arrêté du 15 septembre 2006 portant agrément de sécurité civile pour la Croix-Rouge française)