Arrêté du 4 novembre 2009 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers
NOR 
ECET0924194A
JO du 13/11/2009 texte : 0263;
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(Modification du Livre II du règlement général de l'Autorité des marchés financiers - Modification du I de l'art. 212-13 et de l'art. 231-1 et insertion des art. 223-36 et 223-15-2 [Dispositions applicables aux sociétés dont les instruments financiers ont cessé d'être négociés sur un marché réglementé])