Décret n° 2009-427 du 16 avril 2009 portant publication de l'accord entre la République française et le Saint-Siège sur la reconnaissance des grades et diplômes dans l'enseignement supérieur (ensemble un protocole additionnel d'application), signé à Paris le 18 décembre 2008 
NOR 
MAEJ0903904D
JO du 19/04/2009 texte : 0092;
10
(Accord entré en vigueur le 1er mars 2009)