Arrêté du 29 novembre 2007 relatif aux modèles de demandes d'autorisations de travaux sur les monuments historiques et à l'enregistrement des demandes d'autorisations de travaux et des déclarations préalables
NOR 
MCCL0765219A
JO du 29/02/2008 texte : 0051;
76
(Application des art. 20, 23, 41, 48, 63, 81 et 86 du décret n° 2007-487 du 30 mars 2007)