Décret n° 2002-777 du 2 mai 2002 portant modification de certaines dispositions relatives à la nouvelle bonification indiciaire et portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de la fonction publique hospitalière
NOR 
MESH0221186D
J.O. du 05/05/2002 Pages : 
8637/8638
(Remplacement des art. 1er et 2 du décret n° 90-989 du 6 novembre 1990 [abrogation implicite des art. 7 et 8 du décret n° 92-112 du 3 février 1992 relatif à la nouvelle bonification indiciaire attachée à des emplois occupés par certains personnels de la fonction publique hospitalière et du décret n° 93-700 du 27 mars 1993 modifiant le décret n° 90-989 du 6 novembre 1990] - Modification de l'art. 1er du décret n° 93-92 du 19 janvier 1993 - Modification de l'art. 2 du décret n° 94-782 du 1er septembre 1994 - Modification des art. 1er et 2 du décret n° 96-92 du 31 janvier 1996 - Modification de l'art. 1er du décret n° 97-120 du 5 février 1997)