Arrêté du 11 juin 1999 portant approbation des orientations régionales forestières
NOR 
AGRR9901091A
J.O. du 18/07/1999 Page : 
10763
(Orientations régionales forestières de la région Centre - Application de l'art. L. 4 du code forestier - Abrogation implicite de l'arrêté du 27 décembre 1990)