Arrêté du 5 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 13 novembre 2006 portant approbation du règlement du stud-book français du cheval de pure race Franches-Montagnes
NOR 
AGRT1329017A
JO du 10/12/2013 texte : 0286;
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(Remplacement du règlement annexé - Annexes consultables auprès du ministère de l'agriculture - Abrogation implicite de l'arrêté du 12 mars 2013 modifiant l'arrêté du 13 novembre 2006 modifié portant approbation du règlement du stud-book français du cheval de pure race Franches-Montagnes)