Décret n° 2016-1755 du 15 décembre 2016 portant convocation des électeurs pour l'élection des conseillers territoriaux de Saint-Pierre-et-Miquelon
NOR 
OMEO1634386D

JO du 17/12/2016 texte : 0293;
45
(Convocation des électeurs le dimanche 19 mars 2017 pour le premier tout et le dimanche 26 mars 2017 pour le second tour)