Arrêté du 8 janvier 2015 modifiant l'arrêté du 1er août 2014 relatif à l'habilitation des fonctionnaires autorisés à contrôler le respect par les personnes mentionnées au 9° de l'article L. 561-2 des obligations prévues aux chapitres Ier et II du titre VI du livre V de la partie législative du code monétaire et financier
NOR 
INTC1430056A
JO du 20/01/2015 texte : 0016;
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(Modification de la liste nominative de fonctionnaires chargés de la police des jeux affectés à la direction centrale de la police judiciaire habilités à effectuer les inspections de contrôle du respect des obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme)