Arrêté du 23 février 2016 fixant le modèle du formulaire « Déclaration sociale des indépendants - revenus 2015 »
NOR 
AFSS1604605A
JO du 06/04/2016 texte : 0081;
16
(Modèle S 2223 a, sous le numéro CERFA 10020*20 et notice explicative sous le numéro 50002#20 - Suppression du formulaire « Déclaration sociale des indépendants - Déclaration complémentaire des revenus agricoles » S 2222 l, enregistré sous le numéro CERFA 12235*19 - Téléprocédure sur le site : 
 www.net-entreprises.fr