Arrêté du 20 août 2007 pris pour l'application de l'article R. 111-24-2 du code de l'urbanisme
NOR 
DEVU0761793A
J.O. du 21/08/2007 texte : 
 n° 3
(Implantation de l'axe historique du quartier de la Defense - Insertion de l'art. A. 111-1)