Arrêté du 24 mai 2013 modifiant l'arrêté du 6 mars 2013 fixant la liste des substances qui ne peuvent pas entrer dans la composition des produits de tatouage
NOR 
AFSP1313386A
JO du 01/06/2013 texte : 0125;
17
(Insertion de l'art. 1er bis)