LOI n° 2005-270 du 24 mars 2005 portant statut général des militaires
NOR 
DEFX0400144L
J.O. du 26/03/2005 texte : 
 n° 1
(Art. 92 (19°) : Abrogation de la loi n° 71-460 du 18 juin 1971 relative au corps des vétérinaires biologistes des armées)