Décret n° 80-167 du 23 février 1980 fixant les modalités de mise en dépôt, de contrôle et d'entretien par l'administration générale du Mobilier national, de meubles et objets mobiliers dans les immeubles administratifs
JO 26-02-1980 p. 
598-599
(Abrogation du décret n° 49-1495 du 21 novembre 1949 fixant les modalités de mise en dépôt par l'administration du Mobilier national de meubles et objets mobiliers dans les immeubles administratifs modifié par les décrets n° 61-1491 du 27 décembre 1961 et n° 62-352 du 26 mars 1962)