Arrêté du 17 février 2003 portant renouvellement d'agrément d'un organisme en application des dispositions de l'article 4 de la deuxième partie du titre Rayonnements ionisants du règlement général des industries extractives (RI-2P-1-A, art. 4)
NOR 
INDI0301202A
J.O. du 22/03/2003 Page : 
5136
(Renouvellement jusqu'au 12 novembre 2005 de l'agrément accordé par l'arrêté du 6 novembre 1995 au Centre de radioprotection dans les mines)