Circulaire DSS/5B n° 2008-66 du 25 février 2008 relative à la mise en oeuvre de l'article 16 de la loi n° 2007-1786 du 19 décembre 2007 de financement de la sécurité sociale pour 2008
Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 2008/3 (consultable uniquement dans sa version numérisée mise en ligne sur le site internet du ministère)
(Dispositions relatives à l'assujettissement à la CSG des allocations ou avantages de préretraite, à l'augmentation de la contribution patronale sur les avantages de préretraite d'entreprise, à la contribution patronale sur les indemnités de mise à la retraite et aux obligations, pour l'employeur, de notification
 à l'organisme de recouvrement)