Arrêté du 6 octobre 2006 modifiant l'arrêté du 3 novembre 2005 fixant la procédure des élections aux commissions médicales des établissements publics de santé
NOR 
SANH0624159A
J.O. du 27/10/2006 texte : 
 n° 23
(Modification de l'art. 4)