Décret n° 64-171 du 21 février 1964 fixant les modalités de la rémunération spéciale des personnels, membres, pensionnaires et agents français des grands établissements d'enseignement supérieur à l'étranger relevant du ministère de l'éducation nationale
JO 26-02-1964 p. 
1921-1923
(Dispositions applicables aux agents de l'Ecole française de Rome - Abroge le décret du 9 mars 1938)