Arrêté du 19 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 10 décembre 2010 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Clermont-Ferrand (63)
NOR 
JUSF1230601A
JO du 02/08/2012 texte : 0178;
12
(Remplacement de l'art. 3)