Avis relatif à une instruction de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer prise pour l'application du règlement n° 85-01 modifié du comité de la réglementation bancaire portant institution d'un système de réserves obligatoires
NOR ECOT8950156V
J.O. DU 15/01/1989 Page : 
669
(Instruction n° 3-88 relative au système des réserves obligatoires prise en application du règlement n° 85-01 modifie et du règlement n° 88-12 du Comité de la réglementation bancaire - Remplacement de l'art. 2 de l'instruction n° 2-88)