Décret n° 82-624 du 20 juillet 1982 fixant les modalités d'application pour les fonctionnaires de l'ordonnance n° 82-296 du 31 mars 1982 relative à l'exercice des fonctions à temps partiel
JO 23-07-1982 p. 
2351-2352
(Texte maintenu en vigueur pour l'application des art. 37 à 40 de la loi n° 
84-16