Arrêté du 2 mai 2013 modifiant l'arrêté du 21 juin 2010 fixant en application de l'article R. 2311-9-1 du code de la défense la liste des lieux abritant des éléments couverts par le secret de la défense nationale
NOR 
PRMD1309758A
JO du 04/05/2013 texte : 0104;
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(Remplacement de l'art. 2)