Arrêté du 27 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 15 juin 1987 instituant des commissions administratives paritaires à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
NOR 
ESRH1240549A
JO du 09/01/2013 texte : 0007;
29
(Remplacement de l'art. 2 - Abrogation implicite de l'arrêté du 20 juillet 2000 modifiant l'arrêté du 15 juin 1987, de l'arrêté du 6 mars 2006 modifiant l'arrêté du 15 juin 1987 et de l'arrêté du 28 mai 2008 modifiant l'arrêté du 15 juin 1987)