Arrêté du 17 février 2011 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la société Cogestar 2 à la société Soissons Energies & Environnement
NOR 
INDR1108722A
JO du 07/04/2011 texte : 0082;
36
(Transfert de l'autorisation délivrée par l'arrêté du 30 septembre 2008 autorisant COGESTAR 2 à exploiter une installation de production d'électricité)