Décret du 23 mai 1989 relatif aux conditions de production des vins d'appellation d'origine contrôlée " Maranges "
NOR ECOC8800155D
J.O. du 26/05/1989 Page : 
6596
(Art. 12 : Abrogation des dispositions relatives aux appellations " Cheilly-lès-Maranges ", " Dezize-lès-Maranges " et " Sampigny-lès-Maranges " contenues dans le décret du 21 mai 1970)