Arrêté du 15 novembre 2004 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de l'Essonne
NOR 
INTC0400851A
J.O. du 26/11/2004 texte : 
 n° 52
(Abrogation de l'arrêté du 16 mars 1982 relatif à l'organisation des services de sécurité publique dans le département de l'Essonne)