Arrêté du 30 juin 2014 modifiant l'arrêté du 25 novembre 2011 fixant les modalités de la certification mentionnée au 2° de l'article L. 254-2 du code rural et de la pêche maritime
NOR 
AGRG1403126A
JO du 11/07/2014 texte : 0159;
50
(Modification des art. 2, 4, 6, 8 et 12 et insertion des art. 14-1 et 23-1)