Arrêté du 29 décembre 1998 portant modalités d'application du décret n° 78-1044 du 25 octobre 1978 modifié portant création auprès de l'Office national interprofessionnel des produits de la mer et des cultures marines d'un fonds de garantie des opérations relatives aux marchés des produits de la pêche maritime et des cultures marines
NOR 
AGRM9802457A
J.O. du 30/12/1998 Pages : 
19972/19973
(Abrogation de l'arrêté du 25 octobre 1978 relatif au fonds de garantie du fonds d'intervention et d'organisation des marchés des produits de la pêche maritime et de la conchyliculture [FIOM])