Règlement du 14 octobre 2014 portant modification du règlement de La Française des jeux pour l'offre de paris sportifs à cotes proposée en points de vente et du règlement des jeux de La Française des jeux dénommés « Loto Foot »
NOR 
FCPZ1499187X
JO du 16/12/2014 texte : 0290;
8
(Modification du sous-art. 3.1.2, transfert des sous-art. 3.2, 3.2.2, 3.2.3, 3.2.4, 3.2.5 et 3.2.6 respectivement aux sous-art. 3.3, 3.3.1, 3.3.2, 3.3.3, 3.3.4, 3.3.5 et 3.3.6 et insertion de l'art. 3.2 du règlement de la Française des jeux pour l'offre de paris sportifs à cotes et modification du sous-art. 3.1.5 et insertion du sous-art. 3.3 du règlement des jeux de la Française des jeux dénommés "Loto Foot")