Décret n° 51-542 du 5 mai 1951 modifiant le décret n° 49-1378 du 3 octobre 1949 et le décret n° 50-1332 du 23 octobre 1950 relatifs aux agents sur contrat du ministère de la défense nationale
JO 16-05-1951 p. 
5027-5028
(Remplacement de l'art. 20 du décret n° 49-1378 du 3 octobre 1949)