Arrêté du 21 août 2014 relatif aux montants de la dotation d'installation en agriculture à Mayotte
NOR 
AGRT1315300A
JO du 26/08/2014 texte : 0196;
44
(Aapplication des art. D. 372-12 et D. 372-15 du code rural et de la pêche maritime - Abrogation de l'arrêté du 11 juillet 2006 relatif à la dotation d'installation en agriculture à Mayotte)