Arrêté du 25 mai 2004 instaurant le régime de la police d'Etat sur le territoire des communes de Saint-Rémy, Saint-Marcel, Châtenoy-le-Royal et Champforgeuil (Saône-et-Loire)
NOR 
INTC0400415A
J.O. du 11/06/2004 texte : 
n° 38
(Application des art. L. 2214-1 et R. 2214-2 du code général des collectivités territoriales - Commune de Champforgueil, et non Champforgeuil, (Saône-et-Loire))