Arrêté du 23 décembre 2014 relatif à l'approbation du cahier des charges « Initiative PME 2015 »
NOR 
PRMI1430940A
JO du 10/01/2015 texte : 0008;
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(Consultation du cahier des charges sur le site internet de l'ADEME à l'adresse suivante : 
 http://www.ademe.fr