Arrêté du 15 avril 1996 relatif aux plaques d'immatriculation réflectorisées
NOR 
EQUS9600534A
J.O. DU 14/05/1996 Pages : 
7219/7220
Annexe : Bulletin officiel du ministère chargé des transports n° 96/14 p. 57-58
(Abrogation de l'arrêté du 6 novembre 1963 relatif aux plaques d'immatriculation réflectorisées)