Arrêté du 23 octobre 2006 portant habilitation de la direction générale de l'enseignement scolaire du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche pour les formations aux premiers secours
NOR 
INTE0630165A
J.O. du 22/12/2006 texte : 
 n° 13