Arrêté du 11 juin 2013 listant les opérations de restructuration des unités de gendarmerie mobile dissoutes en 2012 ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration au profit des militaires
NOR 
INTJ1314052A
JO du 22/06/2013 texte : 0143;
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(Application des décrets n°s 2008-366 du 17 avril 2008 et 2008-647 du 30 juin 2008)