Décret n° 2004-134 du 12 février 2004 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2003-1165 du 8 décembre 2003 portant simplifications administratives en matière électorale et modifiant le code électoral
NOR 
INTA0400029D
J.O. du 13/02/2004 Page : 
2937
(Art. 8 : Abrogation du décret n° 76-158 du 12 février 1976 fixant les justifications à produire par les électeurs susceptibles d'être admis à voter par procuration au titre de l'art. L. 71 du code électoral)