Arrêté du 19 septembre 1974 fixant les conditions d'attribution d'indemnités pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants susceptibles d'être allouées à certains personnels du ministère
JO 03-10-1974 p. 
1012
(Modification de l'art. 1er de l'arrêté du 18 juin 1970)