Délibération n°  13-1230-1 du 28 juin 2013 du conseil régional de la Martinique portant demande d'habilitation dans le domaine de la formation et de l'orientation en vue de la création d'un établissement public à caractère administratif
NOR 
CTRR1324612X
JO du 06/10/2013 texte : 0233;
16