Décret n° 2004-1490 du 30 décembre 2004 relatif à la participation de l'assuré prévue à l'article L. 322-2 du code de la sécurité sociale et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
NOR 
SANS0424379D
J.O. du 31/12/2004 texte : 
 n° 22
(Art. 11 : Modification, pour coordination, de l'art. 69 du décret n° 90-1215 du 20 décembre 1990)