Arrêté du 26 juin 2007 modifiant les arrêtés du 26 mai 2003 et du 19 juillet 2005 portant classement des établissements sociaux et médico-sociaux
NOR 
SJSH0762431A
J.O. du 21/08/2007 texte : 
n° 16
(Art. 1er à 3 : Modification de l'art. 1er de l'arrêté du 26 mai 2003 portant classement des établissements sociaux et médico-sociaux)