Arrêté du 11 octobre 2013 fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d'administration des affaires sociales
NOR 
AFSR1325790A
JO du 26/11/2013 texte : 0274;
10
(Application de l'art. 3 du décret n° 2008-547 du 10 juin 2008 - Abrogation de l'arrêté du 28 juin 2012 fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d'administration des affaires sociales)