Décret n° 2013-49 du 14 janvier 2013 relatif à la revalorisation de l'allocation de logement
NOR 
FAMS1242774D
JO du 16/01/2013 texte : 0013;
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(Modification de l'art. D. 542-9 - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2013)