Décision n° 2005-0174 du 24 février 2005 fixant les conditions d'exploitation des réseaux radioélectriques du service fixe point à point dans la bande 17,7-19,7 GHz pour les départements d'outre-mer, la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon ainsi que la collectivité départementale de Mayotte
NOR 
ARTL0500022S
J.O. du 27/05/2005 texte : 
 n° 203
(Décision de l'Autorité de régulation des télécommunications)