Arrêté du 7 mai 2015 relatif à l'approbation du cahier des charges « Projets territoriaux intégrés pour la transition énergétique » - volet Prêts
NOR 
PRMI1508350A
JO du 20/05/2015 texte : 0115;
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(Consultation du cahier des charges sur les sites internet de la CDC et des investissements d'avenir : 
 http://www.gouvernement.fr/investissements-d-avenir-cgi