Ordonnance n° 2000-372 du 26 avril 2000 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en Polynésie française
NOR 
INTX0000047R
J.O. du 30/04/2000 Pages : 
6533/6543
( Art. 1er à 11 : Dispositions générales concernant l'entrée et le séjour des étrangers en Polynésie française
 art. 12 à 27 : Dispositions relatives aux différentes catégories d'étrangers selon les titres qu'ils détiennent [carte de séjour temporaire : art. 15 à 20 et carte de résident : art. 21 à 27]
 art. 28 à 31 : Pénalités
 art. 32 : Modalités de reconduite à la frontière
 art. 33 à 35 : Modalités d'expulsion
 art. 37 à 43 : Dispositions commune à la reconduite à la frontière et à l'expulsion
 art. 44 à 46 : Dispositions particulières au regroupement familial
 art. 47 : Dispositions particulières aux demandeurs d'asile
 art. 49 : Art. remplacé ultérieurement
 art. 50 : Art. remplacé ultérieurement
 art. 51 : Responsabilités incombant à l'entreprise de transport aérien ou maritime
 art. 52 : Conditions de maintien en zone d'attente
 art. 53 à 59 : Dispositions diverses
 art. 60 : Abrogation des textes suivants :
 1° En tant qu'ils s'appliquent en Polynésie française :
 loi du 3 décembre 1849 sur la naturalisation et le séjour des étrangers en France, ensemble la loi du 29 mai 1874, qui rend applicables aux colonies la loi du 3 décembre 1849 sur la naturalisation et le séjour des étrangers en France et la loi du 29 juin 1867 relative à la naturalisation
 ordonnance n° 45-2689 du 2 novembre 1945 réglementant l'accès des activités ouvertes aux non originaires dans certains territoires relevant du ministère des colonies et les conditions d'admission et de résidence dans lesdits territoires
 2° Les dispositions des titres II à VI [art. 3 à 28] du décret du 27 avril 1939 relatif à l'admission et au séjour des Français, sujets et protégés français et des étrangers dans les établissements français de l'Océanie
 art. 61 : Entrée en vigueur de la présente ordonnance)