Arrêté du 16 avril 1981 fixant la liste des emplois prévue par l'article D. 15 du code des pensions civiles et militaires de retraite
JO 07-05-1981 p. NC 
4357
(Ministère de la défense - Modification de l'art. 1er de l'arrêté du 26 mars 1973)