Arrêté du 14 mai 2001 modifiant l'arrêté du 5 mai 1993 modifié relatif aux modalités de sélection et de formation des élèves pilotes de ligne
NOR 
EQUA0100730A
J.O. du 20/05/2001 Pages : 
8099/8100
(Modification de l'art. 12 - Abrogation implicite de l'arrêté du 11 mai 1994)