Arrêté du 12 mars 2012 portant approbation de l'avenant n° 1 à la convention nationale des sages-femmes libérales
NOR 
ETSS1206647A
JO du 14/03/2012 texte : 0063;
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(Approbation de l'avenant n° 1 conclu le 9 janvier 2012)