Décision du 12 février 2001 relative à l'informatisation d'un traitement de gestion des ressources humaines de l'établissement public de la Caisse des dépôts et consignations
NOR 
ECOK0100009S
J.O. du 28/02/2001 Pages : 
3180/3181
(Traitement dénommé " SIGRH ")