Arrêté du 28 juillet 2015 portant modification de l'arrêté du 5 mai 2011 relatif au diplôme d'Etat de professeur de musique et fixant les conditions d'habilitation des établissements d'enseignement supérieur à délivrer ce diplôme
NOR 
MCCD1516308A
JO du 12/09/2015 texte : 0211;
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(Modification des art. 3, 9 et 19)