Arrêté du 25 février 2016 relatif à l'extension de compétence de la société anonyme d'habitations à loyer modéré « Habitat 62/59 Picardie » pour une opération particulière sur la commune de Villennes-sur-Seine (78)
NOR 
LHAL1604508A
JO du 05/03/2016 texte : 0055;
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