Avis n° 96-A-10 en date du 25 juin 1996 relatif à une demande d'avis de l'Association française des banques concernant le fonctionnement des services financiers de La Poste au regard du droit de la concurrence
Bulletin officiel de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes n° 96/14 p. 444-456