Arrêté du 29 septembre 1972 portant inscriptions aux tableaux des substances vénéneuses (section II)
JO 10-10-1972 p. 
10685
(Inscription au tableau C [produits dangereux] des substances vénéneuses des dérivés fluorés de l'acide phosphorique et de leurs sels - Modification de l'arrêté du 21 janvier 1957)