Décret n° 2012-521 du 20 avril 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des sous-officiers de sapeurs-pompiers professionnels
NOR 
IOCE1205272D
JO du 21/04/2012 texte : 0095;
19
(Abrogation du décret n° 90-851 du 25 septembre 1990 portant statut particulier du cadre d'emplois des sapeurs-pompiers professionnels non officiers, en tant qu'il concerne les sergents et adjudants de sapeurs-pompiers professionnels - Dispositions applicables à compter du 1er mai 2012)