Arrêté du 8 février 2010 relatif à l'abrogation des obligations de service public imposées sur les services aériens réguliers entre Strasbourg, d'une part, Milan, Rome, Varsovie et Vienne, d'autre part
NOR 
DEVA1002764A
JO du 17/02/2010 texte : 0040;
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(Application de l'art. R. 330-7 du code de l'aviation civile - Abrogation de l'arrêté du 14 août 2009 relatif à l'imposition d'obligations de service public sur les services aériens réguliers entre Strasbourg et Rome)