Arrêté du 6 octobre 1982 fixant la liste d'emplois prévue par l'article D. 15 du code des pensions civiles et militaires de retraite
JO 14-11-1982 p. NC 
10127
(Ministère de la culture - Modification de l'art. 1er de l'arrêté du 26 mars 1973)