Arrêté du 16 juillet 2012 relatif aux dispositions transitoires liées à la rénovation des séries L, ES et S du baccalauréat général
NOR 
MENE1229492A
JO du 31/07/2012 texte : 0176;
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(Modalités de mise en oeuvre, à compter de la session 2013, d'un dispositif de conservation de notes obtenues avant la session 2013 pour les candidats au baccalauréat général des séries L, ES et S)