Arrêté du 23 septembre 2009 modifiant l'arrêté du 4 septembre 2007 relatif aux conditions d'aptitude physique et mentale du personnel navigant commercial
NOR 
DEVA0900216A
JO du 18/11/2009 texte : 0267;
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(Art. 1er : Modification des art. 4 et 7 et des paragraphes 4, 5 et 12 de l'annexe 1 et abrogation de l'annexe 2
)