Décision n° 97-2 du 27 mars 1997 se substituant à la décision n° 95-1 du 27 octobre 1995 relative aux opérations de la Banque de France sur le marché monétaire
NOR 
BDFM9700002S
J.O. DU 06/05/1997 Pages : 
6847/6848
(Décision du Conseil de la politique monétaire)