Arrêté du 2 janvier 1999 modifiant la Nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux
NOR 
MESS9824164A
J.O. du 03/01/1999 Pages : 
148/149
(Modification de l'orientation thérapeutique de la station thermale d'Evian-les-Bains - Modification de l'art. 4 du chapitre IV du titre XV de la 2e partie de la Nomenclature générale des actes professionnels)