Arrêté du 8 novembre 2010 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mention « char à voile » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »
NOR 
SASF1028847A
JO du 18/11/2010 texte : 0267;
41
(Modification des art. 4 et 6)