Arrêté du 2 septembre 2004 fixant le contingent de primes de qualification allouées aux sous-officiers de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris
NOR 
DEFP0400853A
J.O. du 09/09/2004 texte : 
 n° 25
(Application du 2e alinéa de l'art. 1er du décret n° 77-94 du 31 janvier 1977)