Arrêté du 3 mai 2012 modifiant l'arrêté du 2 août 2010 relatif aux conditions d'aptitudes physiques particulières pour l'accès aux emplois de certains corps de fonctionnaires
NOR 
MFPF1209650A
JO du 05/05/2012 texte : 0106;
85
(Dispositions concernant les contrôleurs des douanes et droits indirects (branche surveillance) - Modification de l'art. 4 et de l'annexe)