Décret n° 2006-1229 du 6 octobre 2006 relatif à la partie réglementaire du code du tourisme
NOR 
TOUZ0601736D
J.O. du 07/10/2006 texte : 
 n° 28
(Art. 6 (I, 12°) : Abrogation, et codification aux art. R. 342-5 à R. 342-13 du code du tourisme, du décret n° 87-815 du 5 octobre 1987 relatif au contrôle technique et de sécurité de l'Etat sur les remontées mécaniques)