Décret n° 91-445 du 7 mai 1991 portant publication de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République bolivienne concernant l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération (ORSTOM), signé à La Paz le 19 octobre 1990     
NOR 
MAEJ9130004D
J.O. du 16/05/1991 Pages : 
6484/6485
(Accord entré en vigueur le 19 octobre 1990)