Arrêté du 19 mars 1996 relatif à la production, au contrôle et à la certification des semences de luzernes annuelles
NOR 
AGRP9600660A
J.O. du 02/04/1996 Page : 
5088
(Avec application du règlement technique du 4 novembre 1994 applicable aux graminées, légumineuses à petites et à grosses graines)