Décret n° 91-920 du 12 septembre 1991 modifiant le décret n° 86-937 du 30 juillet 1986 relatif à l'utilisation des listes complémentaires d'admission pour les concours de recrutement d'élèves instituteurs
NOR 
MENF9101699D
J.O. DU 18/09/1991 Pages : 
12215/12216
(Modification de l'art. 1er)