Arrêté du 22 juin 2005 fixant le modèle du formulaire de déclaration unique d'embauche pour l'emploi de main-d'oeuvre agricole visée à l'article L. 722-20 du code rural
NOR 
AGRF0501602A
J.O. du 30/07/2005 texte : 
n° 46
(Formulaire intitulé : " MSA - Déclaration unique d'embauche (DUE) " n° CERFA 
10854*03)