Décret n° 2015-1221 du 1er octobre 2015 relatif à la nouvelle bonification indiciaire attribuée aux fonctionnaires de l'Etat au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville à la suite de la création des quartiers prioritaires de la politique de la ville
NOR 
RDFF1518811D
JO du 03/10/2015 texte : 0229;
37
(Art. 4, 5 et 6 : Modification de l'annexe au décret n° 2001-1129 du 29 novembre 2001 et dispositions temporaires - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2015)