Décret n° 2009-871 du 15 juillet 2009 portant publication de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Etat d'Israël dans les domaines de l'environnement, de la gestion des ressources en eau, de la protection de la nature et de l'efficacité énergétique, signé à Jérusalem le 23 juin 2008
NOR 
MAEJ0914261D
JO du 17/07/2009 texte : 0163;
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(Accord entré en vigueur le 26 février 2009)