Arrêté du 14 janvier 2005 portant attribution de la qualité de " partenaire de la défense nationale "
NOR 
DEFP0500168A
J.O. du 10/02/2005 texte : 
 n° 16
(Attribution à l'entreprise " IBM France " en application du dernier alinéa de l'art. 1er de la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999, abrogé et codifié au dernier alinéa de l'art. L. 4211-1 du code de la défense)