Décret du 31 octobre 2001 accordant à la société Elf Antar France l'autorisation d'aménager et d'exploiter un stockage souterrain de propane liquéfié sur la commune de Donges (Loire-Atlantique)
NOR 
ECOI0100441D
J.O. du 08/11/2001 Pages : 
17711/17712