Décision du 13 décembre 2007 portant retrait d'agrément d'une association de financement d'un parti ou d'une organisation politique
NOR 
CCCX0711142S
JO du 05/01/2008 texte : 0004;
112
(Retrait de l'agrément délivré à l'association de financement du groupe d'action économique et sociale - Abrogation implicite de la décision du 14 avril 1992)