Arrêté du 16 juillet 2009 fixant les attributions et l'organisation de l'inspection de l'armée de terre
NOR 
DEFD0916829A
JO du 29/07/2009 texte : 0173;
39
(Application de l'art. D. 3121-26 du code de la défense - Abrogation de l'arrêté du 28 juin 2000 fixant les attributions et l'organisation de l'inspection de l'armée de terre)