Arrêté du 23 mai 2002 portant désignation des autorités habilitées à signer les marchés et les bons de commande pour le compte du ministère de l'outre-mer et au profit des unités du service militaire adapté
NOR 
DOMB0200038A
J.O. du 30/05/2002 Page : 
9737
(Abrogation de l'arrêté du 20 octobre 1999 portant désignation des personnes responsables habilitées à signer des marchés passés pour le compte du ministère de l'intérieur (outre-mer) et au profit des unités du service militaire adapté)