Arrêté du 9 mai 1994 relatif au rendement des chaudières à eau chaude alimentées en combustibles liquides ou gazeux et à leur marquage
NOR 
INDE9400119A
J.O. DU 22/06/1994 Pages : 
8976/8980
(Application de l'art. 8 du décret n° 74-415 du 13 mai 1974, abrogé et codifié à l'art. R. 224-17 du code de l'environnement)