Arrêté du 19 août 2005 autorisant l'Ecole supérieure pour le développement économique et social de Lyon (ESDES) à délivrer un diplôme visé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
NOR 
MENS0501816A
J.O. du 31/08/2005 texte : 
 n° 35
(Dispositions applicables trois ans à compter du 1er septembre 2005)