Arrêté du 2 avril 2010 autorisant la renonciation partielle à l'exploitation par la société GRTgaz d'une canalisation de transport (département de l'Allier)
NOR 
DEVE1009316A
JO du 14/04/2010 texte : 0087;
11
(Modification de l'annexe 2 de l'arrêté du 4 juin 2004 portant autorisation de transport de gaz naturel pour l'exploitation des ouvrages dont la propriété a été transférée à la société GRTgaz)