Arrêté du 10 août 2010 portant transfert de marchés publics de l'Etat à la Société du Grand Paris
NOR 
DEVT1021488A
JO du 19/08/2010 texte : 0191;
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(Application de l'art. 37 du décret n° 2010-666 du 18 juin 2010 fixant les conditions dans lesquelles le préfigurateur de la Société du Grand Paris peut conclure tout contrat, convention ou marché - Abrogation de l'art. 3 de l'arrêté du 26 juillet 2010)