Décret n° 2015-1307 du 19 octobre 2015 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Turkménistan relatif aux services aériens (ensemble une annexe), signé à Achgabat le 2 mars 2013
NOR 
MAEJ1523561D
JO du 21/10/2015 texte : 0244;
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(Accord entré en vigueur le 1er octobre 2015)