Circulaire DSS/2 C n° 2003-456 du 23 septembre 2003 relative au cumul de l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante avec une pension d'invalidité et aux règles d'affiliation au régime de sécurité sociale pour la couverture maladie et maternité
Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 2003/41 p. 195-203
(Modification de la circulaire DSS/2 C n° 2002-369 du 27 juin 2002)