Décret n° 87-1009 du 10 décembre 1987 portant publication de l'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne concernant l'extension aux sciences économiques, de gestion, politiques et juridiques de l'accord du 10 juillet 1980 sur les dispenses de scolarité, d'examens et de diplômes en sciences, lettres et sciences humaines, fait à Francfort-sur-le-Main le 27 octobre 1986     
NOR MAEJ8730056D
J.O. du 18/12/1987 Pages : 
14751/14752
(Echange de lettres entré en vigueur le 23 janvier 1987, avec prise d'effet le 1er janvier 1987)