Arrêté du 31 janvier 2012 portant reconduction des dispositions de l'arrêté du 10 septembre 2007 modifiant l'arrêté du 22 août 2006 pris pour l'application des articles 2-8, 6 et 7 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et portant politique voyages des personnels civils du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
NOR 
IOCA1131292A
JO du 11/02/2012 texte : 0036;
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(Dispositions applicables à compter du 11 septembre 2011 pour une durée de cinq ans)