Décret n° 76-536 du 14 juin 1976 modifiant le décret n° 63-96 du 8 février 1963 relatif à l'aide accordée aux rapatriés bénéficiaires de la loi n° 61-1439 du 26 décembre 1961 en matière de rachat de cotisations d'assurance vieillesse
JO 22-06-1976 p. 
3725-3726
(Modification des art. 2, 3 et 5)