Accord du 9 octobre 2008
(Accord relatif à l'indemnité annuel de vêtement de travail et à la mise en place des titres-restaurant)
TRCC 2009/6 p. 135-139
Arrêté d'extension du 20 avril 2009
JO 30/04/2009 texte 
101;121 page 7348