Arrêté du 9 mai 1995 relatif au positionnement en vue de la préparation du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel et du brevet de technicien supérieur
NOR 
MENL9500773A
J.O. DU 10/05/1995 Page : 
7729
(Application de l'art. 10 du décret n° 95-664 du 9 mai 1995, abrogé et codifié à l'art. D. 337-104 du code de l'éducation)