Arrêté du 1er juillet 2010 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 octobre 1991 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Premier ministre (services généraux)
NOR 
PRMG1008927A
JO du 03/07/2010 texte : 0152;
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(Modification des rubriques "1. Services centraux", "3. Direction de l'information légale et administrative" et "4. Service d'information du Gouvernement" et suppression de la rubrique "2. Direction générale de l'administration et de la fonction publique " du tableau de l'art. 2 - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2010)