Arrêté du 8 décembre 2014 portant homologation du référentiel et du plan de contrôle-cadre de l'écolabel des produits de la pêche maritime
NOR 
DEVM1417144A
JO du 16/12/2014 texte : 0290;
3
(Consultation du référentiel et du plan de contrôle-cadre de l'écolabel des produits de la pêche maritime sur les sites internet du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et sur le site internet de FranceAgriMer)