Décret n° 93-1229 du 10 novembre 1993 relatif au serment professionnel prêté par les personnels de La Poste
NOR 
INDP9330478D
J.O. DU 13/11/1993 Page : 
15688
(Abrogation du décret n° 79-42 du 4 janvier 1979 relatif au serment professionnel dans l'administration des postes et télécommunications)