Décret n° 2000-496 du 2 juin 2000 relatif aux modalités d'application dans le régime d'assurance maladie des professions indépendantes des conditions de participation de l'assuré au titre des frais d'examens de dépistage organisé et modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets)
NOR 
MESS0020947D
J.O. du 07/06/2000 Page : 
8591
(Dépistage organisé de maladies aux conséquences mortelles évitables - Modification de l'art. D. 615-1)