LOI n° 2011-1117 du 19 septembre 2011 de finances rectificative pour 2011
NOR 
BCRX1121059L
JO du 20/09/2011 texte : 0218;
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(Art. 9 (II) : Disposition de coordination avec l'augmentation de 3,5 % à 7 % du taux de la taxe spéciale sur les conventions d'assurance (TSCA) appliqué aux contrats d'assurance maladie dits « solidaires et responsables » - Modification 
du 5° de l'art. L. 241-6
art. 10 : 
Augmentation du taux du prélèvement social sur les revenus du capital de 2,2 % à 3,4 % - Modification de l'art. L. 245-16 et ajout d'un 6° à l'art. L. 241-2)