Décret n° 2007-887 du 14 mai 2007 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de la défense 
NOR 
DEFH0750558D
J.O. du 16/05/2007 texte : 
 n° 8
(Abrogation du décret n° 92-207 du 4 mars 1992 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de la défense)