Arrêté du 19 septembre 2008 portant homologation des règlements techniques annexes de production, de contrôle et de certification des plants de certaines espèces
NOR 
AGRG0822245A
JO du 01/10/2008 texte : 0229;
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(art. 1er : Homologation des nouveaux règlements techniques relatifs aux ail, échalote et fraisier
art. 2 : Abrogation de l'arrêté du 6 novembre 2003 relatif à la production, au contrôle et à la certification des plants d'ail et d'échalote et de l'arrêté du 7 janvier 2008 portant homologation du règlement technique annexe de la production, du contrôle et de la certification des plants de fraisiers)