Arrêté du 10 juin 2010 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2009 relatif à la participation de l'ODEADOM au financement d'une aide exceptionnelle au transport des aliments pour animaux d'élevage à Mayotte
NOR 
AGRT1014791A
JO du 17/06/2010 texte : 0138;
28
(Cas dans lesquels l'aide est forfaitaire - Modification de l'art. 6)