Décret n° 2010-188 du 23 février 2010 portant publication de la résolution FAL. 5(24) (annexe 2) relative à l'adoption d'amendements à la convention visant à faciliter le trafic maritime international, 1965, telle que modifiée (ensemble une annexe), adoptée à Londres le 11 janvier 1996 
NOR 
MAEJ1004376D
JO du 26/02/2010 texte : 0048;
26
(Résolution entrée en vigueur le 1er mai 1997)