Décret n° 2008-939 du 12 septembre 2008 relatif aux officiers sous contrat
NOR 
DEFH0801177D
JO du 16/09/2008 texte : 0216;
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(Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2009 - Abrogation du décret n° 2000-511 du 8 juin 2000 relatif aux officiers sous contrat)