Avenant n° 24 du 19 février 2002
(Suppression de l'activité de jardinerie : modification de l'intitulé et de l'art. 1er - Passage aux 35 heures - Modification des art. 36, 38, 43 et 48; remplacement de l'art. 45, abrogation de l'art. 46; insertion des art. 46-1, 46-2 et 46-3 et transfert de l'art. 46 bis à l'art. 46-4 nouveau) 
Arrêté d'extension du 18 juillet 2002     
TRCC 2002/23 p. 77-81
JO 03-08-2002 p. 
13285-13286