Décret n° 2007-141 du 1er février 2007 modifiant le décret n° 2001-1174 du 11 décembre 2001 portant statut particulier du corps des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale
NOR 
MEND0603133D
J.O. du 03/02/2007 texte : 
 n° 21
(Modification des art. 18 et 19)