Décret n° 2012-519 du 20 avril 2012 modifiant le décret n° 90-850 du 25 septembre 1990 portant dispositions communes à l'ensemble des sapeurs-pompiers professionnels
NOR 
IOCE1205253D
JO du 21/04/2012 texte : 0095;
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(Remplacement des art. 1er et 6-4; abrogation de l'art. 6-8; modification des art. 7, 10 et 11 - Dispositions applicables à compter du 1er mai 2012)