Arrêté du 9 mai 2011 rectifiant l'arrêté du 21 avril 2011 modifiant l'arrêté du 5 octobre 2009 modifié fixant la liste des associations ou organismes représentés au Conseil national consultatif des personnes handicapées
NOR 
SCSA1112043A
JO du 19/05/2011 texte : 0116;
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(Application du 4° de l'art. D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles - Modification de l'art. 1er)