Décret n° 51-14 du 3 janvier 1951 portant publication d'un échange de lettres relatif à l'admission de stagiaires en France et en Suède, signées à Paris le 2 décembre 1950     
JO 05-01-1951 p. 
230-231
(Arrangement entré en vigueur le 2 décembre 1950 et substitué à l'arrangement du 9 juin 1934)