Arrêté du 13 septembre 1985 portant règlement du pari mutuel
JO 18-09-1985 p. 
10714-10734
(Texte pris pour l'application de l'art. 36 du décret n° 83-878 du 4 octobre 1983 [texte abrogé] et maintenu en vigueur pour l'application de l'art. 39 du décret n° 97-456 du 5 mai 1997 - Abrogation des textes suivants :
 arrêté du 31 mars 1898 portant règlement du pari mutuel
 arrêté du 18 février 1931 portant règlement du pari mutuel urbain
 arrêté du 19 janvier 1954 portant règlement du pari " couplé gagnant " ou " placé " et du pari " tiercé "
 arrêté du 31 août 1954 portant règlement du pari mutuel sur les hippodromes concernant le " pari double " et le " pari triple "
 arrêté du 9 mars 1955 portant règlement de l'enregistrement par certains bureaux auxiliaires du pari mutuel urbain de Paris sur commission écrite ou par transmission téléphonique
 arrêté du 17 mars 1958 portant règlement du pari mutuel sur les hippodromes concernant les paris dits " doublet " et " triplet "
 arrêté du 24 février 1959 portant règlement spécial concernant le pari dit " du second "
 arrêté du 20 décembre 1961 portant règlement du pari mutuel concernant les paris de combinaisons dits " pari trio gagnant " et " pari trio placé "
 arrêté du 13 août 1962 portant règlement général du pari mutuel hippodrome
 arrêté du 13 août 1962 portant approbation des consignes et modalités particulières pour l'enregistrement des paris " couplé " et " tiercé " ordinaires, multiples ou combinés, au moyen de bordereaux perforés préalablement établis par les parieurs
 arrêté du 13 août 1962 portant règlement du pari mutuel urbain par correspondance
 arrêté du 13 août 1962 portant règlement du pari mutuel urbain par téléphone
 arrêté du 31 mai 1967 portant règlement du " pari jumelé "
 arrêté du 31 octobre 1967 portant règlement du " pari triplé "
 arrêté du 16 février 1976 portant approbation provisoire du règlement du " pari quarté "
 arrêté du 12 juillet 1977 portant règlement du pari " super couplé "
 arrêté du 10 avril 1979 portant règlement du pari mutuel)