Arrêté du 15 juillet 1976 relatif au certificat d'études supérieures d'infrastructures et transports de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
JO 24-08-1976 p. 
5069
(Abrogation des dispositions relatives au certificat d'études supérieures d'infrastructures et transports prévues par l'arrêté du 10 avril 1970 portant institution de certificats d'études supérieures à l'Ecole nationale des ponts et chaussées)