Décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004 relatif aux parties IV et V (dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code
NOR 
SANP0422530D
J.O. du 08/08/2004 texte : 
n° 5
( Art. 5 (A, 5°) : Abrogation du décret n° 59-984 du 12 août 1959 relatif à la situation des chirurgiens-dentistes de nationalité française résidant à l'étranger
art. 5 (A, 12°) : Abrogation, et codification aux art. R. 4127-201 à R. 4127-284 du code de la santé publique, du décret n° 67-671 du 22 juillet 1967 portant code de déontologie des chirurgiens-dentistes modifié par le décret n° 75-650 du 16 juillet 1975
art. 5 (A, 23°) : Abrogation, et codification aux art. R. 4113-26 à R. 4113-101 du code de la santé publique, du décret n° 78-906 du 24 août 1978 pris pour l'application aux chirurgiens-dentistes de la loi n° 66-879 du 29 novembre 1966 relative aux sociétés civiles professionnelles
art. 5 (A, 52°) : Abrogation [à l'exception de l'art. 20], et codification aux art. R. 4113-1 à R. 4113-11, R. 4113-14, R. 4113-16 à R. 4113-22 et R. 4113-24 du code de la santé publique, du décret n° 92-740 du 29 juillet 1992 relatif à l'exercice en commun de la profession de chirurgien-dentiste sous forme de société d'exercice libéral
art. 5 (A, 55°) : Abrogation [à l'exception de l'art. 3], et codification aux art. D. 4113-102 et D. 4113-103 du code de la santé publique, du décret n° 92-832 du 24 août 1992 relatif à la publicité des sociétés en participation de chirurgiens-dentistes)