Circulaire du 11 septembre 1996 relative à la mise à jour des nomenclatures budgétaires et comptables des communes, des départements, des régions et des établissements publics locaux de ces collectivités
Bulletin officiel du ministère de l'intérieur n° 97/1 (cahier " Collectivités locales ") p. 18-19
(Instructions M. 11, M. 12, M. 6, M. 41, M. 42, M. 43, M. 43a, M. 49 et M. 49a)