Circulaire n° 2005-88 du 6 décembre 2005 relative à la maîtrise des nuisances sonores au voisinage des aérodromes d'aviation légère
Bulletin officiel du ministère chargé de l'équipement n° 2005/24 p. 327-329
(Objectifs et cadre de la concertation entre utilisateurs, collectivités territoriales et riverains)