Arrêté du 4 avril 2013 relatif à l'approbation du cahier des charges « Projets de recherche et développement structurants des pôles de compétitivité », appel à projets n° 3
NOR 
PRMX1308757A
JO du 06/04/2013 texte : 0081;
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(Cahier des charges consultable sur les sites internet d'OSEO et du ministère en charge du redressement productif aux adresses suivantes : 
 http://www.oseo.fr
 http://www.competitivite.gouv.fr/