Arrêté du 16 décembre 1965 fixant la définition du signal distinctif que doivent porter les navires de plaisance arrivant de l'étranger
JO 18-12-1965 p. 
11471
(Application de l'arrêté du 21 novembre 1963 fixant les modalités du contrôle douanier de la navigation maritime de plaisance et les conditions d'application du régime de l'importation temporaire aux navires de plaisance étrangers arrivant par mer)