Arrêté du 31 mai 2013 portant déclaration d'inutilité pour le service de la navigation d'ensembles immobiliers relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Seltz (département du Bas-Rhin)
NOR 
TRAT1313980A
JO du 07/06/2013 texte : 0130;
44