Arrêté du 12 décembre 2001 relatif aux plafonds en euros des prêts bonifiés à l'agriculture
NOR 
AGRB0102010A
J.O. du 20/12/2001 Pages : 
20252/20253
( Art. 2 : Remplacement du 1er alinéa de l'art. 5 de l'arrêté du 27 mars 1981 relatif aux prêts à long terme bonifiés consentis par les caisses de crédit agricole mutuel pour permettre la réalisation de certaines opérations foncières dans les départements d'outre-mer
 art. 11 : Remplacement des art. 1er et 2 de l'arrêté du 29 mars 1993 pris pour l'application aux départements d'outre-mer des articles 11 et 25 du décret n° 85-1144 du 30 octobre 1985 relatif à l'amélioration matérielle de l'exploitation agricole - Le décret n° 85-1144 du 30 octobre 1985 a été abrogé et codifié aux art. R. 344-1 et s. du code rural - Abrogation implicite de l'arrêté du 1er février 1996 modifiant l'arrêté du 29 mars 1993)