Arrêté du 4 août 1976 relatif aux opérations de jaugeage des bateaux de navigation intérieure
JO 01-10-1976 p. NC 
5286-5296
(Application du décret n° 76-359 du 15 avril 1976 - Abrogation implicite de l'arrêté du 30 juin 1928 relatif aux opérations de jaugeage des bateaux de navigation intérieure)