Décret n° 2011-744 du 27 juin 2011 portant statut particulier du corps des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers
NOR 
ETSH1111872D
JO du 29/06/2011 texte : 0149;
18
(Art. 1er à 18 : Statut particulier
art. 19 : Remplacement de l'art. 1er; suppression du dernier alinéa des art. 29, et 32 et abrogation des art. 2 à 6, 37 et 60 du décret n° 91-45 du 14 janvier 1991
art. 20 : Remplacement de l'intitulé, qui devient : " Décret portant statuts particuliers des personnels techniques des catégories A et C de la fonction publique hospitalière " et de l'art. 1er; modification des art. 5, 15, 19, 20, 21 et 23 et abrogation des art. 10 à 14, 30 à 30-4, 32-1, 33, 34 et 35 du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991
art. 21 : Remplacement de la CAP n° 4 " personnels d'encadrement technique " dans l'annexe au décret n° 2003-655 du 18 juillet 2003
art. 22 : Ajout des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers à l'annexe du décret n° 2011-661 du 14 juin 2011)