Décision n° 2006-0840 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 28 septembre 2006 portant modification de la décision n° 2005-0571 du 27 septembre 2005 d'analyse des marchés de la téléphonie fixe
NOR 
ARTT0600153S
J.O. du 24/10/2006 texte : 
 n° 71
(Remplacement des art. 26, 27 et 28; modification des art. 17 et 29 et abrogation de l'art. 30)