LOI n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République
NOR 
RDFX1412429L
JO du 08/08/2015 texte : 0182;
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(Art. 59 (VII) : Dispositions de coordination avec la réforme de la métropole du Grand Paris - Remplacement de l'art. L. 132-12-1 et abrogation des art. L. 132-12-2 et L. 132-12-3
art. 78 : 
Introduction dans les missions des agents de police municipale de l'établissement des avis de paiement du forfait de post-stationnement - Dispositions applicables à compter du 1er octobre 2016 - Ajout d'un alinéa à l'art. L. 511-1 et modification de l'art. L. 532-1
art. 134 (IV) : Conditions d'application en Polynésie française - Modification des art. L. 545-1 et L. 546-1)