Arrêté du 10 septembre 1996 fixant une condition sanitaire complémentaire pour l'introduction en France de certains tissus nerveux de ruminants 
NOR 
AGRG9601760A
J.O. du 12/09/1996 Pages : 
13636/13637
(Lutte contre l'encéphalopathie spongiforme bovine [ESB] - Âge maximal autorisé pour les bovins, ovins et caprins)