LOI n° 96-1093 du 16 décembre 1996 relative à l'emploi dans la fonction publique et à diverses mesures d'ordre statutaire
NOR 
FPPX9600101L
J.O. du 17/12/1996 Page : 
18518
(Art. 56 : Intégration des personnels de l'Ecole du Louvre employés pour une durée indéterminée dans des fonctions du niveau de la catégorie B ou C dans les catégories B ou C des corps de fonctionnaires relevant du ministère de la culture)