Décret n° 2016-1274 du 28 septembre 2016 relatif à la commission d'interrégion du troisième cycle long des études odontologiques et aux modalités d'agrément des stages
NOR 
AFSH1624826D
JO du 30/09/2016 texte : 0228;
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(Renouvellement pour une durée de cinq ans de la commission d'interrégion du troisième cycle long des études odontologiques - Modification de l'art. 1er du décret n° 2011-957 du 10 août 2011)