Circulaire D.PH.M./PH1 n° 2333 du 1er septembre 1989 relatif à la définition du médicament
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 89/21 bis (60 p.)
(Application de l'art. L. 511 du code de la santé publique, recodifié à l'art. L. 5111-1 du même code)