Arrêté du 3 avril 2008 portant approbation du règlement intérieur de la commission de classement des fonctionnaires de La Poste ainsi que du dossier de personnel préparatoire à la décision de la commission
NOR 
SJSH0808415A
JO du 12/04/2008 texte : 0087;
33
(Application de l'art. 11 du décret n° 2008-60 du 17 janvier 2008 pris pour l'application aux corps de fonctionnaires de la fonction publique hospitalière des dispositions de l'article 29-5 de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de la poste et à France Télécom)