Arrêté du 2 juillet 2010 fixant les remboursements et indemnités alloués aux administrateurs de la Caisse nationale et des caisses de base du régime social des indépendants
NOR 
MTSS1017738A
JO du 05/08/2010 texte : 0179;
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(Application de l'art. D. 231-25 du code de la sécurité sociale - Abrogation de l'arrêté du 27 juin 2005 fixant les remboursements et indemnités alloués aux administrateurs de l'instance nationale provisoire créée par l'ordonnance n° 2005-299 du 31 mars 2005)