Délibération n° 36 du 8 mars 2007 portant liste des pièces et documents médicaux devant être fournis à l'appui d'une demande d'autorisation d'usage à des fins thérapeutiques
NOR 
ALDX0710412X
J.O. du 23/06/2007 texte : 
 n° 100
(Délibération de l'Agence française de lutte contre le dopage prise pour l'application de l'art. L. 232-2 du code du sport)