Arrêté du 28 novembre 1989 relatif aux conditions de délivrance et d'emploi de la chloralose (glucochloral) en agriculture
NOR ECOC8900136A
J.O. DU 05/12/1989 Page : 
15040
(Abrogation de l'arrêté du 7 octobre 1950 relatif aux conditions de délivrance et d'emploi de la chloralose)