Arrêté du 27 mai 2003 portant concession de l'aérodrome d'Epinal-Mirecourt à la chambre de commerce et d'industrie d'Epinal
NOR 
EQUA0300847A
J.O. du 13/06/2003 Page : 
9962
(Application du décret n° 97-547 du 29 mai 1997)