Lettre DGAS/5B du 3 mai 2002 relative au regroupement des budgets annexes des maisons de retraite et des unités de soins de longue durée dans les établissements de santé : compensation de l'effet mécanique par le clapet anti-retour
Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 2002/20 p. 175-176