Décret n° 2005-146 du 16 février 2005 relatif aux conditions d'application du contrat de professionnalisation aux personnels navigants des entreprises d'armement maritime
NOR 
EQUH0401743D
J.O. du 19/02/2005 texte : 
 n° 39
(Mise en oeuvre du " contrat de professionnalisation maritime " - Abrogation du décret n° 94-595 du 15 juillet 1994 relatif aux modalités d'application du contrat de qualification aux marins relevant du code du travail maritime)