Décret n° 2007-1398 du 27 septembre 2007 modifiant le décret n° 2003-90 du 3 février 2003 relatif au recrutement des conjoints du personnel militaire et civil relevant du ministère de la défense dont le décès est en relation avec l'exercice de ses fonctions et des partenaires liés à ce personnel militaire et civil par un pacte civil de solidarité
NOR 
DEFH0757560D
J.O. du 29/09/2007 texte : 
 n° 30
(Possibilité d'être recruté directement dans le corps des agents techniques du ministère de la défense ou dans le corps des adjoints administratifs du ministère de la défense - Remplacement de l'art. 1er et abrogation de l'art. 3)