Arrêté du 31 décembre 1996 portant approbation des modifications à la convention du 30 août 1973 entre le Syndicat des transports parisiens et la Société nationale des chemins de fer français
NOR 
EQUT9600605A
J.O. DU 23/01/1997 Page : 
1157
(Dispositions applicables au titre du versement de transport)