Arrêté du 18 octobre 2005 modifiant l'arrêté du 23 février 1999 déterminant les modalités d'organisation et de fonctionnement de l'unité nationale d'escorte, de soutien et d'intervention
NOR 
INTC0500739A
J.O. du 29/10/2005 texte : 
 n° 5
(Remplacement des art. 1er et 4)