Arrêté du 19 novembre 2009 attribuant l'appellation « musée de France » en application de l'article L. 442-1 du code du patrimoine
NOR 
MCCF0926521A
JO du 03/12/2009 texte : 0280;
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(Attribution au musée Zola-Dreyfus, à Médan (Yvelines) et transfert en pleine propriété par l'Assistance publique-hôpitaux de Paris de ses collections qui y sont actuellement déposées)