Arrêté du 18 février 2005 modifiant l'arrêté du 1er juin 2004 relatif au titre professionnel de monteur(se) régleur(se) de systèmes mécaniques et automatisés
NOR 
SOCF0510310A
J.O. du 11/03/2005 texte : 
 n° 11
(Modification de l'annexe)