Avenant n° 57 du 16 janvier 2012
(Modification de l'art. 33)
TRCC 2012/13 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Arrêté d'extension du 11 octobre 2012
JO 23/10/2012 texte 
247;41 page 16438