Décret n° 2016-1427 du 21 octobre 2016 relatif à l'Ecole navale
NOR 
DEFD1620596D
JO du 23/10/2016 texte : 0248;
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(Art. 2 et 8 : Dispositions relatives au transfert de biens mobiliers de l'Etat à l'Ecole navale - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2017)