Arrêté du 10 avril 2007 relatif à l'habilitation de l'architecte diplômé d'Etat à l'exercice de la maîtrise d'oeuvre en son nom propre 
NOR 
MCCL0750837A
J.O. du 15/05/2007 texte : 
n° 129
(Application du décret n° 2005-734 du 30 juin 2005, abrogé et codifié dans le code de l'éducation - Abrogation implicite de l'arrêté du 20 juillet 2005 relatif à l'habilitation de l'architecte diplômé d'Etat à l'exercice de la maîtrise d'oeuvre en son nom propre)