Arrêté du 14 février 1996 modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes
NOR 
EQUS9600281A
J.O. du 20/03/1996 Pages : 
4268/4270
Annexe : Bulletin officiel du ministère chargé des transports n° 96/8 p. 32-44
Annexe : Bulletin officiel du ministère chargé des transports n° 96/22 p. 11-23
(Modification des art. 16, 18 et 28 - Remplacement de l'annexe I à l'exception de ses appendices - Modification de l'annexe III et suppression de son appendice - Modification des annexes IV à VI - Abrogation implicite de l'arrêté du 4 octobre 1995 modifiant l'arrêté du 18 juin 1991)