Arrêté du 20 décembre 1999 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de l'Oise
NOR 
INTC9900605A
J.O. du 28/12/1999 Page : 
19454
(Circonscriptions de sécurité publique de Beauvais, Compiègne et Creil - Abrogation de l'arrêté du 25 avril 1969 portant organisation des services de la sécurité publique dans le département de l'Oise)