Arrêté du 24 novembre 1987 modifiant l'arrêté du 24 mars 1978 portant réglementation de l'emploi du soudage dans la construction et la réparation des appareils à pression
NOR INDR8700753A
J.O. du 01/12/1987 Page : 
14001
(Insertion de l'art. 18 bis relatif à la certification de l'aptitude des agents de contrôle non destructif)