Circulaire DSS/5 C n° 98-735 du 17 décembre 1998 et direction du budget fixant les procédures budgétaires relatives aux dépenses de gestion administrative des établissements publics dans le cadre des conventions d'objectifs et de gestion conclues entre l'Etat et les caisses nationales du régime général
Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 99/3 p. 375-380