Arrêté du 24 février 2006 relatif à la réception des betteraves dans les sucreries et les distilleries
NOR 
ECOC0500165A
J.O. du 29/03/2006 texte : 
 n° 7
(Application du décret n° 64-299 du 4 avril 1964 - Abrogation de l'arrêté du 10 août 1964 relatif aux instruments de pesage utilisés dans les opérations de réception de betteraves livrées aux sucreries et distilleries et de l'arrêté du 10 août 1964 relatif à la réception des betteraves dans les sucreries et les distilleries)