Décret n° 2006-770 du 30 juin 2006 relatif au diplôme d'Etat d'ingénierie sociale
NOR 
SOCA0622038D
J.O. du 02/07/2006 texte : 
 n° 8
(Conditions de délivrance du diplôme d'Etat d'ingénierie sociale, diplôme substitué au diplôme supérieur en travail social - Remplacement des art. D. 451-17 à D. 451-19 et insertion de l'art. D. 451-19-1)