Décret n° 2016-656 du 20 mai 2016 modifiant certains statuts particuliers des personnels enseignants relevant du ministre chargé de l'éducation nationale
NOR 
MENH1605530D
JO du 24/05/2016 texte : 0119;
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(Art. 3 : Modification de l'art. 3 et remplacement de l'art. 32 du décret n° 92-1189 du 6 novembre 1992
art. 6 : Application aux professeurs de lycée professionnel - Modification du I de l'art. 61 du décret n° 2013-768 du 23 août 2013)