Décret n° 95-78 du 19 janvier 1995 modifiant le décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale
NOR 
RESM9401599D
J.O. DU 25/01/1995 Pages : 
1345/1352
(Dispositions applicables aux techniciens de recherche et de formation et aux secrétaires d'administration de recherche et de formation - Modification de l'art. 144 - Abrogation du décret n° 69-385 du 16 avril 1969 en tant qu'il concerne les personnels techniques de laboratoire)