Arrêté du 5 avril 2007 portant renouvellement d'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré " Logissim Habitat "
NOR 
SOCU0752422A
J.O. du 17/05/2007 texte : 
 n° 20
(Abrogation implicite de la version du présent arrêté publiée au Journal officiel du 3 mai 2007)