Arrêté du 30 janvier 2014 portant approbation du schéma directeur de la chambre de commerce et d'industrie de région de Basse-Normandie
NOR 
ACTI1402157A
JO du 07/02/2014 texte : 0032;
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(Schéma adopté le 7 juin 2013 et consultable sur le site : 
 www.dgcis.gouv.fr/secteurs-professionnels/commerce/schemas-directeurs-des-crci