Arrêté du 19 mai 2000 portant approbation du règlement du service des prestations de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale
NOR 
DEFP0001589A
J.O. du 09/06/2000 Pages : 
8742/8743
(Application de l'art. R. 713-6 du code de la sécurité sociale - Abrogation de l'arrêté du 12 septembre 1994 portant approbation du règlement du service des prestations de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale)