Arrêté du 28 février 2012 fixant les modalités d'élection au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche des représentants des étudiants des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
NOR 
ESRS1203528A
JO du 08/03/2012 texte : 0058;
38
(Art. 10 : Dispositions applicables en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna et en Nouvelle-Calédonie)