Décret n° 2011-2045 du 28 décembre 2011 portant diverses dispositions relatives à l'accès à la profession de transporteur routier et à l'accès au marché du transport routier
NOR 
TRAT1119364D
JO du 30/12/2011 texte : 0302;
116
(Art. 1er et 6 (VII) : Exercice de la profession de transporteur routier de personnes - Insertion des art. 1er-1, 1er-2, 5-1, 11-1, 44-2, 44-3 et 49-1; remplacement des art. 2 à 4, 32, 44-1 et 45, des art. 6 à 11 par les art. 6, 6-1, 7, 8, 9, 10, 10-1 et 11 et modification des art. 5 et 46 dans le décret n° 85-891 du 16 août 1985 relatif aux transports urbains de personnes et aux transports routiers non-urbains de personnes
art. 2 et 6 (VIII) : Exercice de la profession de transporteur routier de marchandises - Insertion des art. 1er à 9 et 9-1 à 9-6 et 22-1; abrogation des art. 10, 11, 12, 14, 15, 17 19 et 21; remplacement de l'art. 18 par les art. 18-1 et 18-2 dans le décret n° 99-752 du 30 août 1999 relatif aux transports routiers de marchandises
art. 3 : Transports routiers internationaux de voyageurs - 
Modification des art. 2, 5, 7, 11; remplacement des art. 3, 9 et rétablissement de l'art. 4 dans le décret n° 
79-222 du 6 mars 1979 fixant le régime applicable aux transports routiers internationaux de voyageurs
art. 4 : Transport routier non-urbain de personnes - Modification de l'art. 2; remplacement de l'art. 3 et abrogation de l'art. 4 dans le décret n° 87-242 du 7 avril 1987 relatif à la définition et aux conditions d'exécution des services privés de transport routier non-urbain de personnes
art. 8 : Dispositions transitoires
)