Arrêté du 21 novembre 2013 portant dérogation à certaines dispositions des arrêtés du 23 décembre 1999 relatifs aux caractéristiques du supercarburant sans plomb et du gazole pour le Département de Mayotte
NOR 
DEVR1328804A
JO du 20/12/2013 texte : 0295;
39
(
Dispositions dérogatoires à l'art. 2 des arrêtés du 23 décembre 1999, portant sur les caractéristiques techniques - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2014 jusqu'au 31 décembre 2016)