Arrêté du 28 janvier 2003 instituant un indicateur représentatif de l'énergie sonore engendrée par l'activité aérienne de l'aérodrome de Paris - Charles-de-Gaulle
NOR 
EQUA0201947A
J.O. du 23/02/2003 Page : 
3289
(Lutte contre les nuisances sonores - Application des art. L. 227-4 et R. 221-3 du code de l'aviation civile)