Arrêté du 24 juin 2014 portant dérogation à la création dans chaque département d'une section d'inspection du travail compétente dans les exploitations, entreprises et établissements agricoles
NOR 
ETST1415069A
JO du 03/07/2014 texte : 0152;
42
(Dérogation à la création d'une section agricole dans les départements suivants : 
Alpes-de-Haute-Provence
Hautes-Alpes
Ariège
Corse-du-Sud
Creuse
Haute-Loire
Lozère
Nièvre
Hautes-Pyrénées
Territoire de Belfort
Val-d'Oise
Guyane
Martinique
La Réunion
Dispositions applicables dans chaque région à compter de la publication au recueil des actes administratifs de l'arrêté du directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi et au plus tard à compter du 1er janvier 2015)