Circulaire n° 97-94 du 10 novembre 1997 relative à la résorption des décharges brutes
Bulletin officiel du ministère chargé de l'équipement n° 97/22 p. 91-92
(Application de l'arrêté du 9 septembre 1997 relatif aux décharges existantes et aux nouvelles installations de stockage de déchets ménagers et assimilés)