Décret n° 2005-181 du 24 février 2005 modifiant le décret n° 84-105 du 13 février 1984 relatif au régime de travail à temps partiel des personnels ouvriers de l'Etat rémunérés sur une base mensuelle
NOR 
ECOZ0500056D
J.O. du 26/02/2005 texte : 
 n° 29
(Modification des art. 1er bis, 2 et 8 et remplacement des art. 6 et 10)