Décision n° 2003-404 du 18 mars 2003 attribuant des fréquences aux installations radioélectriques de faible puissance et de faible portée dans la bande 40,660-40,700 MHz
NOR 
ARTL0300023S
J.O. du 20/05/2003 Page : 
8649
(Décision de l'Autorité de régulation des télécommunications)