Circulaire DGS/SD 7 A n° 2002-571 du 25 novembre 2002 relative aux modalités de vérification de la conformité sanitaire des matériaux constitutifs d'accessoires ou de sous-ensembles d'accessoires, constitués d'éléments organiques entrant au contact d'eau destinée à la consommation humaine
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 2002/52 p. 161-188
(Modalités d'obtention d'une attestation de conformité sanitaire - Interprétation des dispositions prévues par l'arrêté du 29 mai 1997 relatif aux matériaux et objets utilisés dans les installations fixes de production, de traitement et de distribution d'eau destinée à la consommation humaine - Abrogation de la circulaire DGS/VS4 n° 99-305 du 26 mai 1999 relative aux accessoires placés au contact de l'eau destinée à la consommation humaine)