Arrêté du 14 mai 2007 fixant la liste des services, entreprises, établissements et organismes rattachés au regard de la défense (transports maritimes et fluviaux) 
NOR 
EQUO0753773A
J.O. du 16/05/2007 texte : 
 n° 159
(Liste des sociétés, établissements publics, services et organismes déclarés comme rattachés au sens de l'art. 1er du décret n° 2002-536 du 18 avril 2002 - Abrogation de l'art. 4-1 et des dispositions figurant aux 2e , 3e , 4e et 5e tirets de la liste 2 A de l'art. 3, en tant qu'il concerne les services publics de l'arrêté du 1er février 1994 fixant la liste des services publics et organismes rattachés au regard de la défense)