Arrêté du 10 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 8 juillet 2008 définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques réalisant l'état de l'installation intérieure d'électricité et les critères d'accréditation des organismes de certification
NOR 
DEVU0927946A
JO du 19/12/2009 texte : 0294;
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(Art. 1er : Fixation de la liste des pièces mises à disposition de l'organisme de certification concerné par la personne physique certifiée - Insertion de l'art. 2-1
art. 2 : Modification de l'annexe I intitulée "Exigences complémentaires à la norme NF EN ISO/CEI 17024 à satisfaire par l'organisme de certification"
art. 3 : Dispositions transitoires pour les personnes dont la certification en cours de validité a été obtenue avant le 1er janvier 2010)