Circulaire DSS/A2 n° 92-01 du 7 janvier 1992 relative à l'agrément et à la carte d'identité professionnelle des agents des organismes de recouvrement chargés du contrôle des entreprises
Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 92/5 p. 165-168
(Lutte contre le travail clandestin)