Arrêté du 17 mars 1995 modifiant l'arrêté du 6 avril 1987 relatif à la formation des capitaines de 2e classe de la navigation maritime
NOR 
EQUH9500514A
J.O. DU 05/04/1995 Pages : 
5443/5444
(Remplacement des art. 9 à 11)