Décret n° 2005-1655 du 26 décembre 2005 relatif à la circulation des véhicules et matériels agricoles ou forestiers et des ensembles forains et modifiant le code de la route
NOR 
EQUS0501447D
J.O. du 28/12/2005 texte : 
 n° 45
(Insertion des art. R. 435-1 et R. 436-1 et modification du I des art. R. 433-1 et R. 433-3)