Arrêté du 21 novembre 2007 portant agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique
NOR 
SJSP0771458A
JO du 01/12/2007 textes : 0279;
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(Agrément accordé pour une période de cinq ans aux associations suivantes : Association pour aider et informer les syringomyéliques européens réunis, association Apaiser et Association nationale de défense des malades, invalides et handicapés, association AMI - Application des art. L. 1114-1 et R. 1114-12 du code de la santé publique)