Arrêté du 2 décembre 2016 relatif aux concours internes sur épreuves de recrutement dans le corps des commissaires des armées
NOR 
DEFH1633301A

JO du 10/12/2016 texte : 0287;
34
(Abrogation de l'arrêté du 12 décembre 2012 relatif aux concours internes de recrutement dans le corps des commissaires des armées)