Décret n° 2008-308 du 2 avril 2008 portant dispositions relatives aux personnels enseignants et hospitaliers dans les disciplines pharmaceutiques
NOR 
ESRX0773477D
JO du 04/04/2008 texte : 0080;
73
(Art. 1er à 19 : Remplacement des art. 26-6, 30, 40 et 83, modification des art. 27, 38, 48, 48-1, 51, 52, 57, 61, 61-2, 66, 70-1 et 70-2 et insertion des art. 54-2, 57-2, 63-1, 69-1, 70-3 et 91-2 du décret n° 84-135 du 24 février 1984 portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires
Art. 37 à 43 : Changement, notamment, de la dénomination du "Conseil national des universités pour les disciplines médicales et odontologiques" en "Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques" et dispositions relatives aux missions et à la composition dudit Conseil - Modification de l'intitulé, des art. 3, 5, 8, 9, 10, 11, 12, 14, 15, 16 et 17 et remplacement des art. 1er et 2 du décret n° 87-31 du 20 janvier 1987 relatif au Conseil national des universités pour les disciplines médicales et odontologiques et pharmaceutiques
art. 45 à 48 : Dispositions applicables aux professeurs des universités-praticiens hospitaliers et aux maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers - Application, notamment, du décret n° 84-135 du 24 février 1984 portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires
Art. 59 à 61 : Dispositions transitoires relatives au Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques
Art. 63 : Abrogation des art. 39, 40, 42 et 43 du décret n° 2006-593 du 23 mai 2006 modifiant le décret n° 84-135 du 24 février 1984 portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires)