Arrêté du 19 janvier 2012 portant organisation du comité de la filière forêt et bois de l'Institut national de l'information géographique et forestière
NOR 
DEVD1200820A
JO du 26/01/2012 texte : 0022;
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(Application de l'art. 13 du décret n° 2011-1371 du 27 octobre 2011)