Décret n° 2015-445 du 16 avril 2015 relatif à la mise en œuvre des programmes de développement rural pour la période 2014-2020
NOR 
AGRT1425572D
JO du 19/04/2015 texte : 0092;
20
(Dispositions relatives aux orientations stratégiques et méthodologiques pour la mise en œuvre des programmes de développement rural - Application du III de l'art. 78 de la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014)