Décret n° 2005-1314 du 21 octobre 2005
NOR 
MENF0501330D
J.O. du 23/10/2005 texte : 
 n° 10
(EDUCATION NATIONALE ET RECHERCHE : Directeur et directeur adjoint du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires - Directeur et secrétaire général de l'Institut national de recherche pédagogique - Directeur, directeur adjoint et secrétaire général de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions - Directeur, directeur adjoint et secrétaire général du Centre national de documentation pédagogique - Secrétaire général du Centre national d'enseignement à distance - Directeur et directeur général du Centre d'études et de recherches sur les qualifications - Directeur, directeur adjoint et secrétaire général du Centre international d'études pédagogiques)