Arrêté du 24 septembre 2014 relatif aux conditions auxquelles sont soumis les électrificateurs de clôture
NOR 
AGRS1328672A
JO du 26/09/2014 texte : 0223;
30
(Application de l'art. R. 4311-1 du code du travail - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2015)