Arrêté du 9 septembre 2011 portant création des comités techniques de base de défense
NOR 
DEFH1124910A
JO du 11/10/2011 texte : 0236;
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(Création d'un comité technique de base de défense auprès de chaque commandant de base de défense - Abrogation de l'arrêté du 15 novembre 1999 relatif à la création de commissions d'information économique et sociale au sein de certains organismes extérieurs du ministère de la défense)