Arrêté du 29 novembre 2010 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport (Arrêtés)
NOR 
SPOV1030344A
JO du 10/12/2010 texte : 0286;
52
(Suppression des termes "Fédération française de gymnastique : l'Officiel du gymnaste." de la liste des bulletins dans lesquels sont publiées les décisions règlementaires des fédérations sportives délégataires - Modification de l'art. A. 131-1)