Arrêté du 12 octobre 2004 créant une commission d'information auprès du site d'exploitation du centre spécial militaire de Valduc (Côte-d'Or)
NOR 
DEFD0401142A
J.O. du 03/11/2004 texte : 
 n° 35
(Application des art. 4 et 5 du décret n° 2001-592 du 5 juillet 2001, abrogés et codifiés aux art. R. 1333-38 et R. 1333-39 du code de la défense)