Arrêté du 22 septembre 2009 portant suspension de fonctions de maire délégué
NOR 
IOCA0919504A
JO du 25/09/2009 texte : 0222;
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(M. Kirianu ANI, maire délégué de la commune associée de Katiu (Polynésie française) - Suspension pour une durée d'un mois)