Décision n° 2008-1260 du 20 novembre 2008  autorisant la société UTS Caraïbe à utiliser des fréquences dans la bande 900 MHz pour établir et exploiter un réseau radioélectrique terrestre de deuxième génération ouvert au public dans les collectivités de Saint-Martin et Saint-Barthélemy
NOR 
ARTL0830409S
JO du 30/12/2008 texte : 0303;
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