Décret n° 2010-1054 du 2 septembre 2010 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Djibouti sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Paris le 13 décembre 2007
NOR 
MAEJ1019072D
JO du 05/09/2010 texte : 0206;
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(Accord entré en vigueur le 15 juin 2010)