Décret n° 2009-1597 du 18 décembre 2009 relatif au contrôle des organismes de sécurité sociale et portant modification du code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets)
NOR 
MTSS0918107D
JO du 20/12/2009 texte : 0295;
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(Art. 12 : Modification des art. 70, 81 et 83 du décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946 portant organisation de la sécurité sociale dans les mines)