Décret n° 2010-586 du 1er juin 2010 relatif aux conditions d'indemnisation du président du comité d'orientation institué par l'article 4 du décret n° 2009-1379 du 11 novembre 2009 relatif au fonds d'aide au développement des services de presse en ligne
NOR 
MCCT1006964D
JO du 03/06/2010 texte : 0126;
41
(Décret pris en application du décret n° 2009-1379 du 11 novembre 2009 [abrogé] maintenu en vigueur pour l'application du décret n° 2012-484 du 13 avril 2012)