LOI n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016
NOR 
FCPX1519907L
JO du 30/12/2015 texte : 0302;
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(Art. 138 : Contribution sur les offres de parts sociales et de certificats mutualistes - Modification du 2° du II de l'art. L. 621-5-3)