Avis n° 2008-06 du 29 mai 2008
NOR 
CSDX0813310V
JO du 13/06/2008 texte : 0137;
91
(Information judiciaire ouverte contre X des chefs de complicité de génocide, complicité de crime contre l'humanité et entente en vue de commettre un génocide visant notamment l'implication de l'armée française lors des événements survenus au Rwanda en 1994 - 
Avis favorable à la déclassification des documents suivants : 
2 documents partiellement protégés figurant sous les cotes 1 R 1835 et 2002 Z 141/26, soit 4 pages sur 18
2 documents protégés figurant sous la cote 1997 Z 1411/48, soit 4 pages sur 4
2 documents protégés n°s 1 et 3 (tomes 1 et 3) figurant sous la cote 1997 Z 585/10, soit 202 pages sur 202
7 documents portant les numéros 7, 10 et 18 à 22 figurant sous la cote 1997 Z 1411/47, soit 9 pages sur 47
7 documents portant les numéros 4, 12, 13, 16, 26 et 28 figurant sous la cote 2002 Z 163/1, soit 64 pages sur 122
156 documents portant les numéros 1, 2, 4 à 18, 20 à 24, 26 à 28, 30, 34 à 40, 45 à 47, 52 à 55, 60, 71 à 91, 97, 99, 102, 104 à 106, 111, 114 à 116, 118, 119, 121 à 135, 137 à 158, 160 à 165, 167 à 198 figurant sous la cote 2003 Z 17/22, soit 638 pages sur 772
Avis favorable à la déclassification partielle du document protégé n° 2 figurant sous la cote 1997 Z 585/10 (tome 2) en ce qui concerne les chapitres I à IV et VII à X, soit 34 pages sur 79
Avis défavorable à la déclassification des autres documents figurant sous les cotes 1997 Z 1411/47, 2002 Z 163/1, 2003 Z 17/22)