Arrêté du 30 juin 2010 modifiant l'arrêté du 15 avril 2009 relatif au codage et à l'enregistrement des balises de détresse
NOR 
DEVA1017549A
JO du 26/08/2010 texte : 0197;
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(Equipement des aéronefs obtenant leur certificat de navigabilité individuel - Insertion des art. 8 et 9)