Décret du 27 octobre 2006 portant abrogation du titre d'existence légale d'une congrégation
NOR 
INTA0600231D
J.O. du 29/10/2006 texte : 
 n° 1
(Abrogation du décret du 8 août 1977 portant reconnaissance légale de la communauté des dominicaines de Saint-Palais-sur-Mer (Charente-Maritime))