Arrêté du 23 avril 2004 fixant le mode de calcul et les taux de la taxe d'abattage affectée au financement de l'élimination des déchets et sous-produits animaux
NOR 
AGRP0400930A
J.O. du 24/04/2004 Page : 
7492
(Application de l'art. 1609 septvicies du code général des impôts - Abrogation de l'arrêté du 31 décembre 2003 fixant le mode de calcul et les taux de la taxe d'abattage affectée au financement de l'élimination des déchets et sous-produits animaux)