Décret n° 2013-396 du 13 mai 2013 portant modification de décrets pris en application du livre II du code de la consommation et du code du sport
NOR 
EFIC1300221D
JO du 15/05/2013 texte : 0111;
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(Art. 4 : Modification de la formule mathématique permettant de calculer la chaleur chimique de combustion d'un aérosol - Modification de la section 1.10 de l'annexe au décret n° 2010-323 du 23 mars 2010)