Arrêté du 3 août 2016 portant réglementation des installations électriques des bâtiments d'habitation
NOR 
LHAL1522022A
JO du 07/08/2016 texte : 0183;
17
(Abrogation de l'arrêté du 22 octobre 1969 portant réglementation des installations électriques des bâtiments d'habitation - Dispositions applicables aux bâtiments d'habitation visés à l'article 1 dont la demande de permis de construire ou la déclaration préalable de travaux est déposée à compter du 1er septembre 2016)