Arrêté du 28 août 2009 modifiant l'arrêté du 10 février 2009 fixant les conditions exigées pour les véhicules et les installations matérielles affectées aux transports sanitaires terrestres
NOR 
SASH0920583A
JO du 06/11/2009 texte : 0258;
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(Modification des art. 6 et 10 et remplacement de l'art. 7 et de l'annexe 2 " Conditions particulières exigées des véhicules de transports sanitaires terrestres des types A, B et C ")