Arrêté du 22 octobre 2009 fixant les caractéristiques de l'avertissement exigé par les articles L. 4311-4 et L. 4321-3 du code du travail
NOR 
MTST0922221A
JO du 21/11/2009 texte : 0270;
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(Machines dangereuses - Dispositions applicables à compter du 29 décembre 2009 - Abrogation, à cette date, de l'arrêté du 16 novembre 1992 fixant les caractéristiques de l'avertissement exigé par l'article L. 233-5-3 (III) du code du travail)