Arrêté du 9 février 2012 portant approbation du règlement du régime complémentaire obligatoire d'assurance vieillesse des professions artisanales, industrielles et commerciales
NOR 
ETSS1204055A
JO du 23/02/2012 texte : 0046;
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(Approbation du règlement du régime complémentaire obligatoire d'assurance vieillesse des professions artisanales, industrielles et commerciales du régime social des indépendants - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2013)