Décret n° 2011-1903 du 19 décembre 2011 relatif aux aires de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine
NOR 
MCCB1119840D
JO du 21/12/2011 texte : 0295;
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(Art. 1er : Substitution du dispositif des aires de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine (AVAP) aux zones de protection du patrimoine architectural urbain et paysager (ZPPAUP) - Insertion des dispositions suivantes :
art. D. 642-1 à D. 642-4 : Mise à l'étude d'un projet d'aire
art. D. 642-5 à D. 642-10 : Création d'une aire
art. D. 642-11 à D. 642-28 : Régime des travaux dans une aire
art. R. 642-29 : Sanctions pénales)