Décret n° 2016-439 du 12 avril 2016 relatif au comité de pilotage du tiers payant
NOR 
AFSS1608135D
JO du 13/04/2016 texte : 0087;
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(Composition du comité de pilotage du tiers payant, évaluation du déploiement et l'application du tiers payant et identification des difficultés rencontrées par les professionnels de santé et formulation des préconisations d'amélioration - Création du comité de pilotage pour une durée de trois ans)