LOI n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
NOR 
DEVL1400720L
JO du 09/08/2016 texte : 0184;
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(Art. 42 : 
Dispositif d'accès et de partage pour les ressources microbiologiques - Modification de l'art. L. 1413-8 et insertion de l'art. L. 3115-6
art. 164 (V) : Harmonisation et mise en cohérence des procédures de contrôle et des sanctions administratives dans le domaine de la police de l'environnement - Modification du I de l'art. L. 1338-4
)