Circulaire n° 93-186 du 26 mars 1993 relative à l'accueil des enfants et adolescents atteints de troubles de la santé évoluant sur une longue période dans les établissements d'enseignement publics et privés sous contrat des premier et decond degrés
Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 96/2 bis p. 419-422
(Abrogation de la circulaire du 20 mars 1963)