Arrêté du 7 avril 2004 modifiant l'arrêté du 17 mars 1992 relatif aux conditions auxquelles doivent satisfaire les abattoirs d'animaux de boucherie pour la production et la mise sur le marché de viandes fraîches et déterminant les conditions de l'inspection sanitaire de ces établissements
NOR 
AGRG0400031A
J.O. du 10/04/2004 Pages : 
6777/6778
(Abrogation de l'annexe VIII - Abrogation implicite des arrêtés du 3 novembre 1997 et du 22 mai 2003 modifiant l'arrêté du 17 mars 1992)