Arrêté du 1er février 2011  portant abrogation de l'arrêté du 8 août 1996 fixant la liste des services  à durée d'affectation limitée et les modalités de contrôle de l'aptitude professionnelle
NOR 
IOCC1033277A
JO du 05/02/2011 texte : 0030;
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