Arrêté du 30 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 4 mai 2012 portant organisation de la direction du service national et portant modification et abrogation de divers arrêtés
NOR 
DEFD1518842A
JO du 13/08/2015 texte : 0186;
33
(Art. 6 : Modification de l'arrêté du 7 mai 2005 relatif à la création et au fonctionnement du comité ministériel d'audit interne
art. 7 : Modification du tableau de l'annexe 1 de l'arrêté du  16 novembre 2005 modifié fixant les limites de l'exercice de certaines compétences confiées aux autorités appartenant à l'administration centrale du ministère de la défense
art. 8 : Insertion de l'art. 1er-1 de l'arrêté du 22 juin 2007 modifié portant désignation des personnes n'appartenant pas à l'administration centrale signataires des marchés publics et des accords-cadres au ministère de la défense
art. 13 : Modification des art. 2 et 10 de l'arrêté du 2 janvier 2015 relatif à l'organisation de la direction générale des relations internationales et de la stratégie
art. 15 (12°) : Abrogation de l'art. 11 de l'arrêté du 5 novembre 2012 portant organisation du service historique de la défense)