Arrêté du 1er août 2006 autorisant la SNC COGESTAR 2 à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
INDI0608036A
J.O. du 25/08/2006 texte : 
 n° 21
(Installation de cogénération d'électricité et de chaleur valorisée fonctionnant au gaz naturel située à Orléans (Loiret))