Arrêté du 25 mai 1963 fixant le nombre des emplois que les organismes du régime général de la sécurité sociale sont tenus d'offrir aux anciens élèves du Centre d'études supérieures de sécurité sociale à l'issue de leur scolarité et les conditions d'affectation de ces agents
JO 31-05-1963 p. 
4962
(Application de l'art. R. 123-47 du code de la sécurité sociale)