Circulaire du 26 janvier 1988 relative aux modalités d'application du décret n° 87-900 du 9 novembre 1987 relatif aux prêts de consolidation consentis aux rapatriés en application de l'article 10 de la loi n° 87-549 du 16 juillet 1987 relative au règlement de l'indemnisation des rapatriés
NOR REFC8800006C
J.O. DU 24/02/1988 Pages : 
2560/2563
Rectif. : JO 26-03-1988 p. 
4044