Arrêté du 29 décembre 2006 portant modification aux circonscriptions administratives territoriales (création de communes)
NOR 
INTB0700032A
J.O. du 23/01/2007 texte : 
 n° 1
(Détachement de la commune de Kirrwiller-Bosselshausen (Bas-Rhin) de la portion de territoire de Bosselshausen qui est érigée en commune distincte)