Arrêté du 13 juillet 2010 portant autorisation de la création d'un centre national de ressources pour les handicaps rares destiné aux personnes sourdes avec déficiences associées et aux enfants atteints d'un trouble complexe du développement du langage avec déficience associée
NOR 
MTSA1018806A
JO du 31/08/2010 texte : 0201;
18
(Ligue fraternelle des enfants de France - Autorisation accordée jusqu'au 1er juillet 2023)