Arrêté du 26 août 2009 modifiant l'arrêté du 6 octobre 2006 pris pour l'application de l'article 7 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et portant politique des voyages des personnels civils du ministère des affaires étrangères
NOR 
MAEA0920031A
JO du 04/09/2009 texte : 0204;
13
(Modification des art. 1er, 5, 6 et 7)