Décret n° 78-1308 du 13 décembre 1978 fixant la rémunération des médecins, chirurgiens-dentistes, dentistes, vétérinaires et pharmaciens qui apportent leur concours au fonctionnement des services médicaux relevant des administrations de l'Etat et de ses établissements publics à caractère administratif ou  à caractère culturel et scientifique
JO 11-01-1979 p. 
96-97
(Abrogation du décret n° 61-1251 du 20 novembre 1961 relatif à la rémunération des médecins qui apportent leur concours aux services administratifs de prévention médico-sociale)