Arrêté du 27 avril 2007 portant agrément d'une opération de localisation en province de services de l'Institut de recherche pour le développement
NOR 
MENF0751448A
J.O. du 10/05/2007 texte : 
 n° 35
(Transfert du siège à Marseille - Dispositions applicables jusqu'au 31 décembre 2009)