Décret n° 88-652 du 6 mai 1988 modifiant le décret n° 84-135 du 24 février 1984 portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires
NOR RESP8800447D
J.O. DU 08/05/1988 Pages : 
6703/6704
(Modification des art. 6, 26, 26-8, 29 et 62; remplacement des art. 27 et 84 et abrogation de l'art. 28 dans le décret n° 84-135 du 24 février 1984 - Remplacement de l'art. 14 du décret n° 87-622 du 3 août 1987)