Arrêté du 20 septembre 2007 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la SAS Parc Eolien La Nourais à la SAS Iberdrola Energies Renouvelables
NOR 
DEVE0766252A
J.O. du 02/10/2007 texte : 
 n° 5
(Parc éolien localisé lieudit La Nourais sur la commune de Grand-Fougeray (Ille-et-Vilaine) - Transfert de l'autorisation d'exploiter délivrée par arrêté du 12 septembre 2006)