LOI n° 2005-1579 du 19 décembre 2005 de financement de la sécurité sociale pour 2006
NOR 
SANX0500246L
J.O. du 20/12/2005 texte : 
 n° 1
( Art. 1er : Approbation des tableaux d'équilibre au titre de l'exercice 2004
 art. 2 et annexe A : Approbation du rapport figurant en annexe A et précisant les modalités d'affectation des excédents ou de couverture des déficits constatés pour l'exercice 2004
 art. 3 : Rectification pour 2005 des prévisions de recettes et des tableaux d'équilibre des régimes obligatoires de base et du régime général
 art. 4 : Rectification pour 2005 de l'objectif d'amortissement de la dette sociale par la Caisse d'amortissement de la dette sociale - Rectification pour 2005 des prévisions de recettes affectées au Fonds de réserve pour les retraites
 art. 7 : Rectification pour l'année 2005 des objectifs de dépenses de branche des régimes obligatoires de base
 art. 8 : Rectification pour 2005 de l'objectif national de dépenses d'assurance maladie (ONDAM)
 art. 9 et annexe B : Approbation du rapport figurant en annexe B et décrivant pour 2006-2009 les prévisions de recettes et les objectifs de dépenses des régimes de la sécurité sociale et des organismes concourant à leur financement
 art. 24 : Approbation pour 2006 du montant des compensations des exonérations, des réductions ou des abattements d'assiette de cotisations ou de contributions de sécurité sociale
 art. 26 et annexe C : Prévisions pour 2006 des recettes des régimes obligatoires de base et du régime général
 art. 27 : Approbation pour 2006 du tableau d'équilibre de l'ensemble des régimes obligatoires de base de la sécurité sociale
 art. 28 : Approbation pour 2006 du tableau d'équilibre du régime général
 art. 29 : Approbation pour 2006 du tableau d'équilibre des organismes concourant au financement des régimes obligatoires de base
 art. 30 : Objectif d'amortissement, pour l'année 2006, de la dette sociale par la Caisse d'amortissement de la dette sociale - Prévisions pour 2006 des recettes affectées au Fonds de réserve des retraites
 art. 33 : Habilitation pour 2006 des régimes obligatoires de base et des organismes concourant à leur financement à recourir à des ressources non permanentes
 art. 66 : Fixation des objectifs de dépenses de la branche maladie, maternité, invalidité et décès pour 2006
 art. 67 : Fixation de l'ONDAM de l'ensemble des régimes obligatoires de base et des sous-objectifs pour 2006
 art. 78 : Fixation des objectifs de dépenses de la branche vieillesse pour 2006
 art. 84 : Fixation des objectifs de dépenses de la branche accidents du travail et maladies professionnelles pour 2006
 art. 91 : Fixation des charges prévisionnelles pour 2006 des organismes concourant au financement des régimes obligatoires de sécurité sociale)