Décret n° 2015-1894 du 29 décembre 2015 modifiant le décret n° 2009-587 du 25 mai 2009 relatif aux missions des secrétaires généraux pour les affaires régionales
NOR 
INTA1526450D
JO du 31/12/2015 texte : 0303;
163
(Modification de l'organisation des préfectures de région : création de postes d'adjoint au secrétaire général pour les affaires régionales - Ajout d'un 7° au II de l'art. 1er; modification des art. 2, 5, 7, 8 et 9 et remplacement de l'art. 3)