Circulaire FP/4 n° 1880 du 15 mai 1996 relative aux prestations d'action sociale à la réglementation commune; dispositions applicables aux agents des administrations centrales et des services déconcentrés de l'Etat
Bulletin officiel des services du Premier ministre n° 96/2 p. 23-39
(Abrogation de nombreuses circulaires)