Arrêté du 12 août 2003 modifiant l'arrêté du 2 septembre 1992 fixant la liste des diplômes admis pour se présenter au concours externe d'assistant territorial qualifié de conservation du patrimoine et des bibliothèques
NOR 
LBLB0300012A
J.O. du 26/08/2003 Pages : 
14535/14536
(Modification du I et remplacement du III de l'art. 1er - Abrogation implicite de l'arrêté du 18 novembre 1994 complétant l'arrêté du 2 septembre 1992)