Arrêté du 22 mars 2010 autorisant la SARL Enerimmo à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVE1008502A
JO du 05/06/2010 texte : 0128;
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(Parc photovoltaïque, localisé lieudit Le Grand Bois de Baume, sur le territoire de la commune de Baume-de-Transit (Drôme))