Arrêté du 15 mai 2014 retirant l'appellation « musée de France » en application de l'article L. 442-3 du code du patrimoine
NOR 
MCCC1408577A
JO du 31/05/2014 texte : 0125;
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(Retrait d'appellation au musée Paul Raymond de Pont-Saint-Esprit (Gard))