Décret n° 2012-859 du 5 juillet 2012 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation mondiale de la santé relatif au financement de postes d'experts techniques auprès de l'OMS, signé à Genève le 9 décembre 2010
NOR 
MAEJ1226063D
JO du 07/07/2012 texte : 0157;
9
(Accord entré en vigueur le 1er janvier 2011)