Arrêté du 29 février 2012 autorisant la société Abengoa Bioenergy Biomasse France à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVR1206549A
JO du 14/03/2012 texte : 0063;
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(Installation de production électrique utilisant de la biomasse à partir de turbo-alternateur, localisée rocade sud d'Arance sur le territoire de la commune d'Arance (Pyrénées-Atlantiques))