Arrêté du 19 février 1999 fixant la composition et les règles de fonctionnement du conseil scientifique de l'Institut de recherche pour le développement ainsi que les modalités de désignation de ses membres et de son président
NOR 
MENR9900213A
J.O. du 27/02/1999 Pages : 
3025/3026
(Application de l'art. 13 du décret n° 84-430 du 5 juin 1984 - Abrogation de l'arrêté du 17 juillet 1989 fixant la composition du conseil scientifique de l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération et les modalités de désignation de ses membres et de son président)