Décret n° 59-285 du 27 janvier 1959 portant règlement général sur l'exploitation des mines autres que les mines de combustibles minéraux solides et les mines d'hydrocarbures exploitées par sondage
JO 13-02-1959 p. 
1933-1953
(Ne demeurent en vigueur que les art. 1er [champ d'application], 14, 19 et 20 [précautions contre les dangers des machines], 21 à 23 [précautions et protection contre l'incendie], 58 à 79 [puits et galeries débouchant au jour et puits intérieurs], 80 à 97 et 99 [transport et circulation en galeries et plans inclinés], 100 à 125 [machines du fond, machines d'extraction et câbles], 127 [organisation et surveillance des chantiers], 131 à 137 [risques d'éboulement et chutes de blocs], 162 à 170 [éclairage], 214, 215, 217 à 222 [mines présentant des risques spéciaux - incendies souterrains], 313, 314, 319 à 322 [hygiène et sauvetage], 261 et 262 à 267 [hygiène] et 273 à 276 [dispositions diverses] - Abrogation du décret du 20 janvier 1914 portant règlement général sur l'exploitation des mines autres que les mines de combustibles et du décret du 8 septembre 1924)