Décret n° 2009-340 du 27 mars 2009 relatif à l'Agence de services et de paiement à l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer et à l'Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer
NOR 
AGRS0904314D
JO du 29/03/2009 texte : 0075;
6
(Art. 10 (VIII) : Dispositions de coordination - 
Modification des art. 2 et 3 du décret n° 2006-877 du 13 juillet 2006)