Arrêté du 13 décembre 2005 relatif à l'agrément des organismes chargés de réaliser les études de sûreté dans les installations de produits explosifs et aux caractéristiques de ces études
NOR 
INTD0500786A
J.O. du 17/12/2005 texte : 
 n° 5
(Application de l'art. 16-1 du décret n° 90-153 du 16 février 1990)