Décret n° 2013-472 du 5 juin 2013 modifiant le décret n° 2004-963 du 9 septembre 2004 portant création du service à compétence nationale « Agence des participations de l'Etat »
NOR 
EFIT1313473D
JO du 07/06/2013 texte : 0130;
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(Ajout de l'établissement public BPI-Groupe à la liste annexée des entités relevant du périmètre de l'Agence des participations de l'Etat)