Décret n° 2014-564 du 30 mai 2014 fixant les conditions d'intégration dans l'enseignement public du centre privé de formation et de promotion horticoles Le Grand Blottereau
NOR 
AGRS1315299D
JO du 31/05/2014 texte : 0125;
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(Art. 1er : Dispositions relatives aux conditions générales d'intégration - Application des art. R. 442-26, R. 442-28 à R. 442-31 du code de l'éducation
art. 2 à 7 : Dispositions relatives aux conditions d'intégration des personnels enseignants et de documentation - Application de l'art. 5 et 5 bis de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983
art. 8 : Dispositions relatives au condition d'intégration des autres personnels contractuels - Application de l'art. 1224-3 du code de travail
art. 9 : Entrée en vigueur du présent décret à compter du 1er septembre 2014 à l'exception de l'art. 2-I au 1er juin 2014)