Arrêté du 6 juillet 2006 modifiant l'arrêté du 4 juin 1996 fixant les conditions d'obtention de la formation spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option vol libre
NOR 
MJSK0670172A
J.O. du 29/07/2006 texte : 
 n° 42
(Modification des art. 2, 4, 5, 10 et 14; remplacement des art. 7 et 8 et insertion de l'art. 11-1 - Remplacement des annexes I, III, IV, V et VI et modification de l'annexe II)