Arrêté du 21 décembre 2010 portant agrément d'un organisme ayant pour objet de prendre en charge les déchets d'emballages dont les détenteurs finaux sont les ménages dans les conditions prévues par les articles R. 543-53 à R. 543-65 du code de l'environnement (société Eco-Emballages SA)
NOR 
DEVP1031517A
JO du 28/12/2010 texte : 0300;
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(Société Eco-Emballages - Agrément délivré du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2016)