Décret n° 2010-1533 du 10 décembre 2010 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume des Tonga relatif au statut des forces françaises séjournant sur le territoire tongien, signées à Suva le 22 février 2010
NOR 
MAEJ1030138D
JO du 12/12/2010 texte : 0288;
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(Accord entré en vigueur le 22 février 2010)