Arrêté du 29 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 9 juin 2011 portant création et organisation générale des comités techniques au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et au ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
NOR 
FCPP1417918A
JO du 03/08/2014 texte : 0178;
13
Rectif. : JO 13/09/2014 texte 
212;19
Rectif. : JO 13/09/2014 texte 
212;20
(Modification des art. 1er et 2 et de l'annexe III et remplacement des annexes I, II et IV)