Décret n° 2010-286 du 16 mars 2010 portant publication du règlement général de l'Union postale universelle, adopté à Bucarest le 5 octobre 2004
NOR 
MAEJ1005107D
JO du 19/03/2010 texte : 0066;
16
(Règlement entré en vigueur le 19 septembre 2006)