Ordonnance n° 2005-883 du 2 août 2005 relative à la mise en place au sein des institutions de la défense d'un dispositif d'accompagnement à l'insertion sociale et professionnelle des jeunes en difficulté
NOR 
DEFX0500191R
J.O. du 03/08/2005 texte : 
 n° 13
(Art. 3 : Ajout des volontaires pour l'insertion à la liste des bénéficiaires de la protection sociale en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles - Ajout d'un 15° à l'art. L. 412-8)