Décret n° 84-117 du 16 février 1984 relatif à l'admission dans les services publics des ingénieurs diplômés de l'Ecole polytechnique
JO 19-02-1984 p. 
638-639
(Abrogation du décret n° 70-1133 du 20 novembre 1970 relatif aux conditions de sortie des élèves de l'Ecole polytechnique)