Arrêté du 26 juillet 2005 modifiant l'arrêté du 28 juin 2000 relatif à l'organisation territoriale interarmées de défense
NOR 
DEFD0500921A
J.O. du 28/07/2005 texte : 
 n° 5
(Remplacement du 4e alinéa de l'art. 7)