Avenant n° 97 du 20 octobre 2006
(Majoration des tarifs des travaux de bûcheronnage et des salaires minima horaires des ouvriers d'exploitation forestière, au 1er octobre 2006 - Remplacement de l'annexe IV et modification des art. 59 bis, 64 bis et 70) 
Arrêté d'extension du 12 juillet 2007     
TRCC 2007/14 p. 173-176
J.O. du 26/08/2007 texte : 
 n° 57