Arrêté du 19 mai 2003 autorisant la société COGESTAR à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
INDI0301466A
J.O. du 04/06/2003 Page : 
9501
(Installation de cogénération d'électricité et de chaleur valorisée fonctionnant au gaz naturel localisée à Caen (Calvados))