Circulaire DGS n° 98-342 du 15 juin 1998 relative à la mise à disposition dans chaque DDASS d'un fichier informatique des déclarations obligatoires des cas de sida et de valorisation régionale des données par les DRASS
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 98/27 p. 183-186
Rectif. : Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 98/35 p. 69