Décret n° 2002-460 du 4 avril 2002 relatif à la protection générale des personnes contre les dangers des rayonnements ionisants
NOR 
MESX0200020D
J.O. du 06/04/2002 Page : 
6100
( Art. 7 : Dispositions transitoires
 art. 8 (I, II et IV) : Abrogation du décret n° 66-450 du 20 juin 1966 relatif aux principes généraux de protection contre les rayonnements ionisants, du chapitre II du titre III du livre V du code de la santé publique [art. R. 5230 à R. 5238 relatifs aux radioéléments artificiels] et du décret n° 88-715 du 9 mai 1988 relatif à l'harmonisation des mesures de la radioactivité de l'environnement et des denrées destinées à la consommation)