Arrêté du 5 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 11 décembre 2014 fixant la composition du comité commun de contrôle interne pour la maîtrise des risques des ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
NOR 
MENG1532755A
JO du 14/01/2016 texte : 0011;
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(Modification de l'art. 1er)