Décret n° 2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques
NOR 
BCFP0829109D
JO du 21/02/2009 texte : 0044;
32
(Art. 26 : Ajout des administrateurs des finances publiques sous la rubrique « ministère de l'économie, des finances et du budget » dans la liste annexée au décret n° 85-344 du 18 mars 1985)