Arrêté du 31 juillet 2003 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants
NOR 
SANP0323006A
J.O. du 03/09/2003 Page : 
15065
(Ajout à l'annexe IV de la " tilétamine " et de ses sels, à l'exception de leurs préparations injectables)