Décret n° 71-643 du 16 juillet 1971 portant publication de l'échange de lettres franco-espagnol destiné à confirmer la convention signée entre l'Instituto Nacional de Tecnica Aerospatial et le Centre national d'études spatiales relatif aux expériences à partir du champ de tir espagnol d'El Arenosillo, signé à Madrid le 3 février 1971     
JO 03-08-1971 p. 
7693-7694
(Echange de lettres entré en vigueur le 3 février 1971)