Décret du 26 mars 1965 portant abrogation du titre d'existence légale d'un établissement congréganiste
JO 01-04-1965 p. 
2565
(Abrogation de l'art. 1er du décret du 29 décembre 1944 qui a légalement reconnu l'établissement des filles de la charité de Saint-Vincent-de-Paul existant à Souppes-sur-Loing (Seine-et-Marne))