Décret n° 2009-1077 du 26 août 2009 portant publication de l'accord-cadre de coopération agricole entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Madagascar, signé à Antananarivo le 20 octobre 2008 
NOR 
MAEJ0917914D
JO du 01/09/2009 texte : 0201;
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(Accord entré en vigueur le 20 octobre 2008)