LOI n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie
NOR 
ECEX0808477L
JO du 05/08/2008 texte : 0181;
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(Art. 125 (I) : Poursuite de l'expérimentation de la décentralisation de la gestion des crédits de la politique de cohésion économique et sociale de la Communauté européenne au cours de la période 2007-2013 - Remplacement du I de l'art. 44 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locals)