Décret n° 2013-14 du 8 janvier 2013 relatif au comité de surveillance des investissements d'avenir
NOR 
PRMX1300389D
JO du 09/01/2013 texte : 0007;
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(Limitation à deux ans renouvelables de la durée du mandat des membres du comité de surveillance des investissements d'avenir - Modification de l'art. 3 du décret n° 2010-80 du 22 janvier 2010
)