Décret n° 2009-780 du 23 juin 2009 relatif au transport de bois ronds et complétant le code de la route
NOR 
DEVT0907450D
JO du 25/06/2009 texte : 0145;
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(Art. 1er : Insertion des art. R. 433-9 à R. 433-16
art. 4 : Conditions d'entrée en vigueur et dispositions transitoires)