Décret n° 2016-1463 du 28 octobre 2016 fixant la liste des diplômes prévue aux articles L. 311-11, L. 313-10 et au 1° de l'article L. 313-20 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ainsi que le seuil de rémunération prévu à l'article L. 311-11 du même code
NOR 
INTV1630601D

JO du 30/10/2016 texte : 0254;
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(Art. 1er et 4 : L
iste des diplômes permettant la délivrance d'un titre de séjour pour exercer une activité professionnelle - Dispositions applicables à compter du 1er novembre 2016 - Insertion des art. D. 313-16-5 et D. 313-46-1)