Avis aux entreprises produisant, distribuant et important des substances à l'état nanoparticulaire et aux laboratoires publics et privés de recherche en application de l'arrêté du 6 août 2012 relatif au contenu et aux conditions de présentation de la déclaration annuelle des substances à l'état nanoparticulaire
NOR 
DEVP1243126V
JO du 01/01/2013 texte : 0001;
116
(Application des art. R. 523-12 et suivants du code de l'environnement)