Arrêté du 25 janvier 2005 désignant le préfet de la région Pays de la Loire en tant que personne responsable du marché au titre de l'article 20 du code des marchés publics pour l'application du décret n° 2002-1273 du 18 octobre 2002
NOR 
AGRP0500185A
J.O. du 02/02/2005 texte : 
 n° 44
(Application de l'art. 3 du décret n° 2002-1273 du 18 octobre 2002)