Décret n° 90-695 du 24 juillet 1990 portant diverses mesures statutaires relatives aux conseillers d'éducation populaire et de jeunesse
NOR 
MENK9070070D
J.O. DU 08/08/1990 Pages : 
9607/9609
(Modification de l'art. 2; remplacement des art. 8, 9 et 13 et insertion des art. 13-1 à 13-3 dans le décret n° 85-721 du 10 juillet 1985)