Arrêté du 20 mars 2009 portant agrément d'une expérimentation d'actions médico-sociales en faveur de personnes en situation de précarité
NOR 
MTSA0903558A
JO du 28/03/2009 texte : 0074;
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(Agrément accordé au SAMU social de Paris, à l'Association baptiste pour l'entraide et la jeunesse de Lille et à l'association Foyer aubois de Saint-Julien-les-Villas, au titre d'une expérimentation de lits pérennes soins santé dénommés « lits d'accueil médicalisés » prévue aux art. L. 162-31 et R. 162-46 et s. du code de la sécurité sociale)