LOI n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique
NOR 
ECFI1524250L
JO du 08/10/2016 texte : 0235;
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(Art. 23 : Ouverture des données dans le domaine de l'énergie - Insertion des art. L. 111-73-1 et L. 111-77-1)