Décret n° 2009-1303 du 26 octobre 2009 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps relevant du ministère chargé de l'éducation nationale
NOR 
MEND0914374D
JO du 28/10/2009 texte : 0250;
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(Art. 2 : Echelonnement indiciaire applicable aux inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux - Abrogation de l'arrêté du 13 janvier 1999 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux inspecteurs d'académie -inspecteurs pédagogiques régionaux
art. 3 : Echelonnement indiciaire applicable aux inspecteurs de l'éducation nationale - Abrogation de l'
arrêté du 7 janvier 2002 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux inspecteurs de l'éducation nationale