Arrêté du 22 septembre 2006 relatif aux informations dosimétriques devant figurer dans un compte rendu d'acte utilisant les rayonnements ionisants
NOR 
SANY0623888A
J.O. du 29/09/2006 texte : 
 n° 35
(Application de l'art. R. 1333-66 du code de la santé publique)