Décret n° 2016-28 du 18 janvier 2016 fixant les modalités de financement du régime de retraite complémentaire obligatoire des non-salariés agricoles pour l'année 2015 en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin
NOR 
AGRS1529538D
JO du 20/01/2016 texte : 0016;
37
(Art. 2 : Application du présent décret, modifiant le code rural et de la pêche maritime, aux collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin)