LOI n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République
NOR 
MENX1241105L
JO du 09/07/2013 texte : 0157;
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(Art. 62 (III) : Reconstitution des groupements d'établissements (GRETA) - Abrogation du 2e alinéa de l'art. 120 de la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011)