Décision du 18 décembre 2009 portant autorisation d'importation de cellules embryonnaires à des fins scientifiques en application des dispositions de l'article L. 2151-6 du code de la santé publique
NOR 
SASB1020007S
JO du 27/01/2010 texte : 0022;
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(Autorisation accordée à l'Institut de génétique et de biologie moléculaire et cellulaire (INSERM U964))