Procédure d'élaboration, de mise en oeuvre et de modification des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux :
code de l'environnement Art. 
L. 212-1 et s.
R. 212-1 et s.
code général des collectivités territoriales Art. 
L. 4424-36
R. 4424-32-1
textes non codifiés : voir 
30-11