Décision n° 2009-0956 du 5 novembre 2009 publiant, pour l'année 2008, l'attestation de conformité des états de coûts et de revenus établis par Orange Caraïbe dans le cadre de ses obligations réglementaires
NOR 
ARTT0928028S
JO du 21/02/2010 texte : 0044;
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