Arrêté du 11 octobre 2006 abrogeant l'arrêté du 13 novembre 2003 classant les établissements sanitaires et sociaux en hors-classe
NOR 
SANH0624156A
J.O. du 19/10/2006 texte : 
 n° 21
(Abrogation de l'arrêté du 29 septembre 2006 modifiant l'arrêté du 13 novembre 2003 classant les établissements sanitaires et sociaux en hors-classe, et non de l'arrêté du 13 novembre 2003 lui-même comme indiqué par erreur dans le présent arrêté)