Droits de la personne hospitalisée (information des patients, accès aux dossiers médicaux, prise en charge de la douleur, soins palliatifs, responsabilité des établissements de santé à l'égard des biens des personnes accueillies) :
 code de la santé publique, art. 
L. 1110-1 et s.
R. 1111-1 et s.
 textes non codifiés : voir 
62-12