Arrêté du 18 décembre 2009 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique
NOR 
IOCD0909729A
JO du 16/01/2010 texte : 0013;
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(L'association dite "Association d'hygiène sociale du Doubs" s'intitulera désormais "Association d'hygiène sociale de Franche-Comté")