Arrêté du 7 janvier 1976 fixant les classes des navires pour l'application de l'article 1er du décret n° 52-540 du 7 mai 1952
JO 17-02-1976 p. 
1114
(Abrogation de l'arrêté du 23 janvier 1945 fixant le taux des salaires, des heures supplémentaires et des suppléments de fonction du personnel du service général de la marine marchande)