Arrêté du 16 mars 1979 portant modification de l'arrêté du 9 avril 1964 réglementant les conditions d'équipement, de surveillance et d'exploitation des installations de gaz carburant comprimé équipant les véhicules automobiles
JO 03-04-1979 p. NC 
2937
(Modification des art. 1er et 10)