Décret n° 2015-582 du 28 mai 2015 modifiant le décret du 16 mai 1949 relatif à la médaille de l'aéronautique
NOR 
DEFM1510030D
JO du 30/05/2015 texte : 0123;
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(Dispositions relatives aux conditions et modalités d'octroi de la médaille de l'aéronautique - Remplacement des art. 1er, 3, 4 et 5; insertion des art. 1-1, 1-2, 4-1 et 7-1 et modification des art. 2, 6 et 7)