Décret n° 2016-374 du 29 mars 2016 portant publication du protocole additionnel à l'accord de coopération culturelle et technique du 22 juin 1970 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Maurice, signé à Rose-Hill le 5 février 2016
NOR 
MAEJ1606743D
JO du 31/03/2016 texte : 0076;
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(Protocole additionnel entré en vigueur le 5 février 2016)