Décret n° 92-944 du 7 septembre 1992 relatif au statut particulier du corps des receveurs ruraux de La Poste
NOR 
PTTS9200386D
J.O. DU 08/09/1992 Pages : 
12369/12370
(Modification de l'art. 6 du décret n° 86-261 du 25 février 1986 relatif au statut particulier du corps des receveurs ruraux des postes et télécommunications)