Décret n° 2004-756 du 21 juillet 2004 modifiant le règlement général du brevet de technicien supérieur agricole
NOR 
AGRE0401363D
J.O. du 29/07/2004 texte : 
 n° 58
(Dispenses d'épreuves - Ajout d'un alinéa au XII de l'art. R. 811-142)