Arrêté du 14 février 1977 relatif à la chasse en mer en embarcation ou autre engins mobiles de surface
JO 18-03-1977 p. 
1475
(Application de l'art. 6 du décret n° 72-876 du 25 septembre 1972, abrogé et codifié à l'art. R. 424-16 du code de l'environnement)