Décret n° 2003-1389 du 31 décembre 2003 relatif à la sécurité des piscines et modifiant le code de la construction et de l'habitation
NOR 
EQUU0301752D
J.O. du 01/01/2004 Page : 
89
(Application des art. L. 128-1 et L. 128-2 dans leur rédaction issue de l'art. 1er de la loi n° 2003-9 du 3 janvier 2003 - Insertion d'un chapitre VIII " Sécurité des piscine " dans le titre II du livre Ier, comprenant les art. R. 128-1 à R. 128-4)