Arrêté du 27 mai 2013 portant octroi d'une licence d'entreprise ferroviaire
NOR 
TRAT1310054A
JO du 28/06/2013 texte : 0148;
63
(Application de l'art. 12-II du décret n° 2003-194 du 7 mars 2003 relatif à l'utilisation du réseau ferré national - Attribution d'une licence d'entreprise ferroviaire à la société Greenmodal Rail Service)