Arrêté du 9 juin 2011 modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes
NOR 
DEVR1117535A
JO du 06/07/2011 texte : 0155;
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(Art. 1er à 18 : Modification des art. 2, 5, 9, 13-1, 19, 21, 30-1, des parties A et B de l'annexe I, de l'appendice de l'annexe I, des annexes II, III, V, VI et VIII et du chapitre V de l'annexe VII
; insertion de l'art. 32-4
art. 19 : Conditions d'entrée en vigueur du présent arrêté)