Décret n° 86-905 du 30 juillet 1986 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres portant prorogation de l'accord des 18 et 20 mars 1982 sur la mise à la disposition de la force multinationale et d'observateurs d'un contingent aérien français, signé à Rome et à Paris les 10 avril et 12 mai 1986     
J.O. du 05/08/1986 Page : 
9608
(Echange de lettres entré en vigueur le 12 mai 1986 - Prolongation pour une nouvelle période de deux ans, à compter du 20 mars 1986)