Décret n° 74-334 du 22 avril 1974 relatif à l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires allouée à certains conducteurs automobiles des services extérieurs du ministère de l'industrie, du commerce et de l'artisant (service des instruments de mesure)
JO 27-04-1974 p. 
4525
(Abrogation du décret n° 57-16 du 2 janvier 1957 attribuant des indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires à certains conducteurs automobiles des services extérieurs du secrétariat d'Etat à l'industrie et au commerce (service des instruments de mesure))