Arrêté du 11 mars 1996 fixant la liste des instances mentionnées à l'article L. 225-8 du code du travail relatif au congé de représentation en faveur des associations relevant du ministre délégué aux anciens combattants et victimes de guerre
NOR 
ACVC9500020A
J.O. DU 19/03/1996 Pages : 
4191/4192