Arrêté du 12 octobre 2000 chargeant la mission " aéroports et transports aériens " du contrôle économique et financier de la Société d'exploitation aéropostale (SEA)
NOR 
ECOU0000019A
J.O. du 21/10/2000 Page : 
16858
(Abrogation de l'arrêté du 16 octobre 1991 chargeant la mission auprès de La Poste et de France Télécom du contrôle de la Société d'exploitation aéropostale (SEA))