Arrêté du 19 novembre 2007 modifiant l'arrêté du 13 décembre 2001 portant délégation de pouvoirs du ministre chargé de l'enseignement supérieur aux recteurs d'académie pour certaines opérations de gestion concernant les personnels techniques de catégorie C de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale
NOR 
ESRH0768864A
J.O. du 22/11/2007 texte : 
 n° 26
(Remplacement de l'intitulé [qui devient arrêt du... portant délégation de pouvoirs du ministre chargé de l'enseignement supérieur aux recteurs d'académie pour certaines opérations de recrutement et de gestion concernant le corps des adjoints techniques de recherche et de formation "], modification des art. 1er et 2 et insertion de l'art. 2-1)