Arrêté du 25 avril 2002 relatif au diplôme d'études supérieures spécialisées
NOR 
MENS0200983A
J.O. du 27/04/2002 Page : 
7633
(Condition de délivrance du diplôme d'études supérieures spécialisées (DESS) qui sanctionne une " formation spécialisée préparant directement à la vie professionnelle " et dont la durée de formation est d'une année - L'habilitation à délivrer un DESS est accordée par le ministre chargé de l'enseignement supérieur après examen du dossier présenté par l'établissement par un comité d'expertise pédagogique des projets d'établissements)