Arrêté du 25 juin 2010 modifiant l'arrêté du 8 janvier 1998 modifié relatif aux caractéristiques du combustible liquide pour appareils mobiles de chauffage
NOR 
DEVE1019092A
JO du 21/08/2010 texte : 0193;
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(Remplacement des art. 3 et 4 - Abrogation implicite de l'arrêté du 23 décembre 2002 modifiant l'arrêté du 8 janvier 1998 relatif aux caractéristiques du combustible liquide pour appareils mobiles de chauffage)