Arrêté du 3 février 2003 relatif aux conditions d'autorisation pour la mise en oeuvre des protocoles d'essais cliniques portant sur des cellules issues du corps humain, des produits de thérapie cellulaire et des produits de thérapie génique
NOR 
SANP0320313A
J.O. du 09/04/2003 Pages : 
6275/6276
(Application des art. R. 2037-1 et s. du code de la santé publique, recodifiés aux art. R. 1125-1 et s. du même code)