LOI n° 2012-325 du 7 mars 2012 portant diverses dispositions d'ordre cynégétique 
NOR 
DEVX1114089L
JO du 08/03/2012 texte : 0058;
10
(art. 23 (II) : Abrogation pour cooridnation relative à l'uitilisation du grand-duc artificiel - Abrogation de l'art. 18 de la loi n° 2008-1545 du 31 décembre 2008 pour l'amélioration et la simplification du droit de la chasse)