Arrêté du 29 mai 2015 fixant les modalités d'organisation générale et la nature des épreuves de l'examen professionnel pour l'accès au grade de technicien sanitaire et de sécurité sanitaire principal
NOR 
AFSR1511438A
JO du 06/06/2015 texte : 0129;
20
(Application du 4° de l'art. 11 du décret n° 2013-176 du 27 février 2013)