Arrêté du 18 juillet 2006 portant approbation du schéma régional d'aménagement sud du Massif central de la région Midi-Pyrénées
NOR 
AGRF0601426A
J.O. du 25/07/2006 texte : 
 n° 27
(Application de l'art. D. 143-1 du code forestier)