Arrêté du 23 juillet 1943 relatif à la réglementation des appareils de production, d'emmagasinage ou de mise en oeuvre des gaz comprimés, liquéfiés ou dissous
JOEF 17-08-1943 p. 2166-2169
Rectif. : JOEF 28-08-1943 p. 2267
( Art. 1er : Champ d'application du présent arrêté
 art. 2 : Classement des appareils en catégories
 art. 3 à 10 : Construction et aménagement
 art. 11 à 15 : Epreuves
 art. 16 à 21 : Entretien et usage des appareils
 art. 22 : Dérogation
 art. 23 : Entrée en vigueur du présent arrêté - Abrogation de l'arrêté du 10 septembre 1935, modifié par l'arrêté du 27 octobre 1937, réglementant les générateurs d'acétylène et de toutes dispositions contraires à l'arrêté du 12 novembre 1897)