Décret n° 89-631 du 4 septembre 1989 relatif au code de la voirie routière (partie Réglementaire)
NOR EQUG8900674D
J.O. du 08/09/1989 Page : 
11382
(Art. 3 : Abrogation, et codification aux art. R. 122-1 à R. 122-3 et R. 122-5 du code de la voirie routière, des I et II [alinéas 1 et 2] de l'art. 1er et des art. 9 et 12 du décret n° 56-1425 du 27 décembre 1956)