Décret n° 2015-1359 du 26 octobre 2015 relatif à l'encadrement du recours aux stagiaires par les organismes d'accueil
NOR 
ETST1516016D
JO du 28/10/2015 texte : 0250;
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(Art. 1er et 6 : Conditions d'application - Insertion des art. R. 124-10 à R. 124-13)