Arrêté du 9 novembre 1993 relatif à la création d'un enseignement d'histoire des arts dans les lycées d'enseignement général et technologique à compter de la rentrée 1993
NOR 
MENL9305850A
J.O. DU 18/11/1993 Pages : 
15899/15900
(Création de cet enseignement à titre expérimental)