Arrêté du 15 mars 2000 portant agrément d'un organisme professionnel pour l'exécution d'enquêtes de statistiques industrielles
NOR 
ECOS0050008A
J.O. du 25/03/2000 Pages : 
4625/4626
(Fédération des industries nautiques (FIN) - Abrogation de l'arrêté du 22 mars 1966 agréant la Fédération des industries nautiques)