Décret n° 2011-231 du 2 mars 2011 portant modification du décret n° 65-184 du 5 mars 1965 relatif au statut particulier des ingénieurs des travaux de la météorologie
NOR 
DEVD1025313D
JO du 04/03/2011 texte : 0053;
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(Modification des art. 2, 8 et 10; remplacement des art. 15, 16 et 19 et abrogation de l'art. 18)