Décret du 9 octobre 1995 relatif à l'encépagement et au rendement des vignobles dans les exploitations produisant des vins, vins doux naturels et vins de liqueur à appellation d'origine
NOR 
ECOC9500125D
J.O. DU 11/10/1995 Page : 
14782
(Modification de la liste des appellations figurant à l'art. 1er du décret n° 87-854 du 22 octobre 1987)