Circulaire DRT n° 93-11 du 17 mars 1993 relative au contrat de travail, à la maladie et à l'inaptitude physique du salarié - Application de la loi n° 90-602 du 12 juillet 1990 et de l'art. 32 de la loi n° 92-1446 du 31 décembre 1992
Bulletin officiel du ministère chargé du travail n° 93/10 p. 61-72