Arrêté du 3 mars 2010 portant création d'une zone interdite identifiée LF-P 13 au-dessus du site industriel de Fos-sur-Mer (Bouches-du-Rhône)
NOR 
DEFL1005226A
JO du 24/03/2010 texte : 0070;
36
(Dispositions applicables à compter du 8 avril 2010)