Arrêté du 13 décembre 1973 relatif aux mouvements de fonds qui doivent être opérés entre les caisses d'allocation de vieillesse des professions artisanales et la caisse nationale de compensation
JO 28-12-1973 p. 
13995
(Remplacement du 5° de l'art. 2 de l'arrêté du 3 juillet 1972)