Avis du 9 avril 1991 (section de l'alimentation)
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 91/40 p. 213-218
( Demande d'autorisation d'emploi d'un matériau pour les fabrications des tétines et de sucettes
 Demande d'autorisation d'emploi d'ammoniaque dans la fabrication du sucre
 Demande d'extension d'emploi de l'acide citrique
 Demande d'autorisation d'emploi du sulfate d'aluminium
 Demande d'autorisation d'emploi de films irradiés pour emballage des aliments
 Demande d'autorisation d'emploi d'une préparation antibuée dans les matériaux plastiques
 Demande d'autorisation d'emploi de SO2 pour la conservation du raisin de table)