Arrêté du 10 juillet 2013 portant création de la mission « Médias-Culture » du service du contrôle général économique et financier
NOR 
EFIU1316890A
JO du 24/07/2013 texte : 0170;
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(Abrogation de l'arrêté du 3 juillet 2009 portant fusion des missions « culture » et « cinéma et opérateurs culturels » du service du contrôle général économique et financier)