Arrêté du 9 décembre 1976 relatif aux feux spéciaux des véhicules à progression lente
JO 12-01-1977 p. NC 
210
Rectif. : JO 16-02-1977 p. NC 
959
(Modification du paragraphe IV de l'annexe de l'arrêté du 4 juillet 1972)