Arrêté du 25 juillet 2013 relatif aux titres et diplômes permettant aux sapeurs-pompiers volontaires d'être engagés ou nommés au grade de lieutenant ou de capitaine
NOR 
INTE1319931A
JO du 02/08/2013 texte : 0178;
48
(Application de l'art. 11 du décret n° 2013-412 du 17 mai 2013 - Abrogation de l'arrêté du 5 décembre 2005 relatif aux titres et diplômes permettant aux sapeurs-pompiers volontaires d'être engagés ou nommés au grade de lieutenant)