Décret du 12 juillet 2010 portant réitération du classement d'un site
NOR 
DEVN1004678D
JO du 14/07/2010 texte : 0161;
13
(Département de la Drôme : site de Combe Laval sur le territoire des communes de Bouvante, Saint-Jean-en-Royans et Saint-Laurent-en-Royans)