Circulaire du 26 octobre 2004 concernant la mise en oeuvre du décret n° 2004-292 du 26 mars 2004 relatif au conseil scientifique régional du patrimoine naturel (CSRPN) et modifiant le code l'environnement
Bulletin officiel du ministère chargé de la protection de l'environnement n° 2004/43 p. 25-27
(Application des art. R. 211-19 à R. 211-27 du code de l'environnement, recodifiés aux art. R. 411-22 à R. 411-30 du même code)