Décret n° 2016-1496 du 4 novembre 2016 relatif aux laboratoires réalisant des analyses sur les semences et plants
NOR 
AGRG1610713D

JO du 06/11/2016 texte : 0259;
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(Art. 2 : Dispositions de coordination - Modification de l'annexe du décret n° 2014-1297 du 23 octobre 2014)