Arrêté du 30 septembre 2016 relatif à la mise en œuvre d'un téléservice de saisine par voie électronique des services du ministère de la défense
NOR 
DEFD1628715A
JO du 18/10/2016 texte : 0243;
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(Traitement mis en oeuvre au ministère de la défense, à la délégation à l'information et à la communication de la défense)