Arrêté du 9 septembre 1991 autorisant l'Aérospatiale, Société nationale industrielle, à souscrire à des augmentations de capital d'une société et à céder des actions de cette société
NOR 
DEFA9101945A
J.O. du 28/09/1991 Page : 
12699
(Société Helicopteros do Brasil s/A Helibras)