Arrêté du 15 mai 2015 modifiant l'arrêté du 13 mai 2014 portant adoption de plans de gestion pour les activités de pêche professionnelle à la senne tournante coulissante, à la drague, à la senne de plage et au gangui en mer Méditerranée par les navires battant pavillon français
NOR 
DEVM1511718A
JO du 11/06/2015 texte : 0133;
3
(Modification des art. 3 [Plan de gestion pour la drague], 3 [Plan de gestion pour la senne tournante coulissante] et 4 [Plan de gestion pour la senne de plage])