Arrêté du 19 juin 2012 modifiant l'arrêté du 3 mai 2010 relatif aux conditions d'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière
NOR 
INTS1224612A
JO du 29/06/2012 texte : 0150;
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(Dispositions relatives aux candidats handicapés - Modification de l'art. 8)