Arrêté du 19 mai 2009 modifiant l'arrêté du 25 mars 2004 fixant les règles de fonctionnement et les caractéristiques générales des installations des établissements zoologiques à caractère fixe et permanent, présentant au public des spécimens vivants de la faune locale ou étrangère et relevant de la rubrique 2140 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
NOR 
DEVN0830765A
JO du 13/06/2009 texte : 0135;
11
(Modification de l'intitulé qui devient : " Arrêté ... fixant les règles générales de fonctionnement et les caractéristiques générales des installations des établissements zoologiques à caractère fixe et permanent, présentant au public des spécimens vivants de la faune locale ou étrangère " et modification des art. 1er, 6, 42, 47, 48, 52 et 64 et du point 4 de l'annexe 1)