Arrêté du 22 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2012 portant délégation de pouvoirs du ministre de l'intérieur en matière d'administration et de gestion du personnel militaire de la gendarmerie nationale
NOR 
INTJ1526484A
JO du 29/12/2015 texte : 0301;
64
(Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2016 - Modification des art. 1er, 2, 3, 4, 5, 6, 9, 10, 11, 12, 15 et 15-1)