Décret du 9 mai 2011 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique
NOR 
IOCD1028337D
JO du 11/05/2011 texte : 0109;
13
Rectif. : JO 26/07/2011 texte 
171;17 page 12712
(Fondation dite " Fondation Providence de Ribeauvillé ")