Arrêté du 9 décembre 2016 portant création du comité spécialisé chargé de la gestion durable des forêts au sein du Conseil supérieur de la forêt et du bois
NOR 
AGRT1611114A

JO du 15/12/2016 texte : 0291;
59
(Application de l'art. D. 113-4 du code forestier - Dispositions applicables jusqu'en décembre 2019)