Arrêté du 5 décembre 2000 modifiant l'arrêté du 17 mars 1994 modifié complétant et modifiant l'arrêté du 15 septembre 1993 relatif aux épreuves du baccalauréat technologique
NOR 
MENE0002960A
J.O. du 19/01/2001 Page : 
1001
(Remplacement du 1er alinéa de l'art. 7)