Arrêté du 24 mai 2011 portant abrogation de l'arrêté du 12 janvier 1999 portant création du baccalauréat professionnel spécialité « maintenance des systèmes mécaniques automatisés », option « systèmes ferroviaires »
NOR 
MENE1114358A
JO du 09/06/2011 texte : 0133;
27
(Abrogation de l'arrêté du 12 janvier 1999 susvisé à compter de la session de rattrapage de 2012)