Arrêté du 29 avril 1991 fixant le nombre des membres titulaires de certaines chambres de commerce et d'industrie
NOR 
INDZ9100360A
J.O. du 03/05/1991 Page : 
5910
(Bayonne, Blois, Dieppe, Dunkerque, Lorient, Montauban, Mont-de-Marsan, Nice, Pau, Toulon, Toulouse et Vienne)