Arrêté du 22 août 1989 modifiant la Nomenclature générale des actes professionnels des médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes et auxiliaires médicaux
NOR SPSS8901780A
J.O. du 05/09/1989 Page : 
11209
(Pratiques médicales complémentaires de la station thermale de Berthemont-les-Bains [Alpes-Maritimes] - Modification de l'art. 3 du chapitre IV du titre XV de la 2e partie de la Nomenclature générale des actes professionnels)