Arrêté du 22 mars 2005 pris en application de l'article 1er du décret n° 2002-677 du 29 avril 2002 relatif à l'obligation de décoration des constructions publiques et précisant les conditions de passation des marchés ayant pour objet de satisfaire à cette obligation
NOR 
DEFD0500277A
J.O. du 05/04/2005 texte : 
 n° 9
(Définition des catégories de bâtiments du ministère de la défense ne justifiant pas la présence d'une réalisation artistique)