LOI n° 2008-174 du 25 février 2008 relative à la rétention de sûreté et à la déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental
NOR 
JUSX0768872L
JO du 26/02/2008 texte : 0048;
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(
Art. 5 : Dispositions de coordination en matière d'hospitalisation d'office - Modification de l'art. L. 3213-7 
art. 6 : Modifications relatives à la mise en oeuvre de l'injonction de soins - Modification des art. L. 3711-1 et L. 3711-4-1 ; ajout d'un alinéa à l'art. L. 3711-2 et remplacement du dernier alinéa de l'art. L. 3711-3
art. 8 : Dispositions de coordination et obligation pour le personnel médical de signaler un risque sérieux pour la sécurité - Modification de l'art. L. 6141-5)