Arrêté du 30 mai 2016 portant réforme des titres de créances négociables
NOR 
FCPT1609341A
JO du 31/05/2016 texte : 0125;
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(Art. 13 : Dispositions de coordination - Modification de l'art. 1er de l'arrêté du 22 février 2006 relatif aux placements, prêts et emprunts des organismes de mutualité sociale agricole)