Avis n° 2007-0194 du 13 mars 2007 sur le projet d'arrêté pris en application de l'article L. 9 du code des postes et des communications électroniques et fixant les modalités d'information des utilisateurs d'envois postaux 
NOR 
ARTR0700026V
J.O. du 16/05/2007 texte : 
 n° 388
(Avis relatif à l'arrêté du 4 mai 2007 pris en application de l'article L. 9 du code des postes et des communications électroniques et fixant les modalités d'information des utilisateurs d'envois postaux)