Décret n° 2016-1414 du 20 octobre 2016 fixant l'échelonnement indiciaire des emplois fonctionnels des services déconcentrés de l'éducation nationale
NOR 
MENH1614234D

JO du 22/10/2016 texte : 0247;
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(Art. 1er : Application du décret n° 2016-1413 du 20 octobre 2016
art. 2 (I) : Abrogation des arrêtés du 5 juillet 2000 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de secrétaire général d'académie et du 29 août 2001 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de directeur académique des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie et d'inspecteur d'académie adjoint