Ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 portant codification de la partie législative du code de l'énergie
NOR 
INDR1111324R
JO du 10/05/2011 texte : 0108;
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(Art. 1er et 14 : Application de l'art. 92 de la loi n° 2009-526 du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures et de l'art. 4 de la loi n° 2011-12 du 5 janvier 2011 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne, portant habilitation à transposer les directives 2009/72 et 2009/73 du 13 juillet 2009 - Dispositions applicables à compter du 1er juin 2011
art. 7 : Condition d'application de l'art. L. 111-3
art. 8 : Conditions d'application de l'art. L. 314-7
art. 9 (I) : Conditions d'entrée en vigueur des art. L. 335-1 à L. 335-6
art. 9 (II) : Entrée en vigueur des art. L. 431-1, L. 433-1, L. 433-2, L. 433-12, L. 632-1 et L. 632-2 à compter du 1er janvier 2012
art. 9 (III) : Entrée en vigueur de l'art. L. 337-3 à compter du 1er janvier 2013)