Avenant n° 103 du 1er avril 1998
(Garantie de rémunération en cas d'arrêt de travail - Régime de prévoyance - Remplacement de l'art. 46 bis et modification des art. 11, 13, 21, 38, 40 bis, 41 et 46 - Abrogation implicite de l'avenant n° 85 du 5 septembre 1991) 
Arrêté d'extension (avec exclusion) du 1er juillet 1998     
TRCC 98/17 p. 95-99
JO 12-07-1998 p. 
10812-10813