Circulaire n° 70-111 du 15 octobre 1970 relative à trois fascicules du cahier des prescriptions communes applicables aux marchés de travaux publics relevant des services de l'équipement
Bulletin officiel du ministère chargé de l'équipement n° 70/91 bis (25 p.)
(Fascicules 31 et 32 " Construction de trottoirs ")