LOI n° 82-1170 du 31 décembre 1982 portant modification de certaines dispositions du code électoral relatives à l'élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille
JO 01-01-1983 p. 
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(Art. 5 : Inélégibilité pendant un an, au Conseil de Paris, des officiers municipaux ayant cessé leurs fonctions)