Arrêté du 14 novembre 2008 modifiant l'arrêté du 3 octobre 2008 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles
NOR 
ECED0826945A
JO du 21/11/2008 texte : 0271;
12
(Remplacement des termes "3 octobre 2008" par les termes "3 novembre 2008")