Circulaire du 14 septembre 2005 relative à l'épargne salariale
NOR 
SOCX0508715C
J.O. du 01/11/2005 texte : 
 n° 6
(Conditions d'application du plan d'épargne pour la retraite collectif et actualisation des dispositions relatives à l'intéressement, à la participation et aux plans d'épargne)