Arrêté du 19 décembre 2008 portant désignation de la mission du service du contrôle général économique et financier des organismes chargés de l'emploi et de la formation professionnelle pour exercer le contrôle économique et financier de l'Etat sur l'institution mentionnée à l'article L. 5312-1 du code du travail
NOR 
ECEU0830220A
JO du 21/12/2008 texte : 0297;
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