Arrêté du 23 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2008 fixant les modalités du concours interne de recrutement des conseillers techniques et pédagogiques supérieurs
NOR 
SPOR1318917A
JO du 14/08/2013 texte : 0188;
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(Remplacement de l'annexe II [Dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle établi pour l'épreuve d'admissibilité du concours interne de recrutement des conseillers techniques et pédagogiques supérieurs])