Avis relatif au dossier type d'agrément des prestataires de services d'investissement
NOR 
ECOT0414416V
J.O. du 04/08/2004 texte : 
 n° 63
(Dossier établi conjointement, en application de l'art. 1er du décret n° 96-880 du 8 octobre 1996 [abrogé et codifié aux art. R. 532-1, R. 532-2, R. 532-7, R. 532-10, R. 532-14 et R. 542-1 du code monétaire et financier], par le Comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement et l'Autorité des marchés financiers - Avis substitué aux avis publiés au Journal officiel des 20 septembre 2000 et 12 octobre 2000)