Décret n° 2016-640 du 19 mai 2016 modifiant le décret n° 88-1077 du 30 novembre 1988 portant statuts particuliers des personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière
NOR 
AFSH1601001D
JO du 21/05/2016 texte : 0117;
24
(Art. 1er : Modification des art. 1er, 4, 6, 9, 11, 14, 16, 19, 21 et 36 et abrogation de l'art. 37
art. 2 et 7 : Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2017 - Modification des art. 3 et 5; remplacement de l'art. 4
art. 3, 4 et 7 : Dispositions transitoire applicables à compter du 1er janvier 2017
art. 5 et 7 : Abrogation à compter du 1er janvier 2017 des art. 6, 27, 40 à 50-1 et 50-3
art. 6 et 7 : Abrogation, à compter du 1er janvier 2017, du décret n° 2007-837 du 11 mai 2007 fixant les dispositions communes applicables aux corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique hospitalière)