Décret n° 78-157 du 9 février 1978 portant publication de la convention internationale du travail n° 140 concernant le congé-éducation payé, adoptée par la conférence internationale du travail à Genève le 24 juin 1974     
JO 14-02-1978 p. 
713-715
(Convention entrée en vigueur, pour la France, le 20 octobre 1976)