Arrêté du 5 septembre 2008 fixant la répartition des sommes misées sur les jeux exploités par La Française des jeux
NOR 
BCFB0821134A
JO du 11/09/2008 texte : 0212;
22
(Modification de l'art. 2 de l'arrêté du 9 mars 2006 fixant la répartition des sommes misées sur les jeux exploités par La Française des jeux - Entrée en vigueur le 5 octobre 2008)