Décret n° 2008-907 du 8 septembre 2008 modifiant le décret n° 2005-1795 du 30 décembre 2005 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
NOR 
SJSK0819151D
JO du 09/09/2008 texte : 0210;
10
(Modification de l'intitulé et des art. 1er, 2 et 3 et abrogation de l'art. 4)