Décret n° 2014-594 du 6 juin 2014 renouvelant certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère des affaires sociales et de la santé
NOR 
AFSZ1412689D
JO du 07/06/2014 texte : 0131;
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(Art. 1er et annexe I : Renouvellement, pour une durée d'un an, de la commission chargée d'émettre un avis sur les qualifications professionnelles des personnes spécialisées en radiophysique médicale titulaires d'un diplôme délivré hors de France instituée par le décret n° 2009-742 du 19 juin 2009)