Arrêté du 5 mars 2009 fixant la liste des professions prises en compte pour le classement dans les cadres d'emplois des conservateurs territoriaux de bibliothèques, des bibliothécaires territoriaux et des attachés territoriaux de conservation du patrimoine
NOR 
IOCB0903172A
JO du 03/04/2009 texte : 0079;
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(Application de l'art. 9 du décret n° 2006-1695 du 22 décembre 2006)