Arrêté du 20 février 2003 fixant la composition du comité technique paritaire central commun aux services centraux de la jeunesse et aux services centraux des sports
NOR 
SPRK0370015A
J.O. du 22/02/2003 Page : 
3253
(Application du décret n° 2003-149 du 20 février 2003 - Abrogation de l'arrêté du 14 mars 1984 portant création d'un comité technique paritaire central auprès du directeur de l'administration générale)