Arrêté du 1er juillet 2011 fixant la liste des mammifères marins protégés sur le territoire national et les modalités de leur protection
NOR 
DEVL1110724A
JO du 26/07/2011 texte : 0171;
8
rectif. : JO 20/08/2011 texte 
192;8 page 14115
(Art. 11 : Application du présent arrêté dans les Terres australes et antarctiques françaises)