Arrêté du 31 décembre 2001 modifiant l'arrêté du 14 septembre 1998 fixant la liste des organismes spécialisés agréés pour procéder au contrôle technique prévu à l'article 14 du décret n° 97-617 du 30 mai 1997 relatif à la mise à disposition du public de certains appareils de bronzage utilisant des rayonnements ultraviolets
NOR 
MESP0220057A
J.O. du 16/01/2002 Page : 
879
(Modification de la liste des organismes agréés)