Décret n° 2013-138 du 14 février 2013 portant dispositions relatives aux personnels médicaux, odontologiques et pharmaceutiques hospitaliers
NOR 
AFSH1240791D
JO du 15/02/2013 texte : 0039;
4
(Art. 4 : Modification de l'art. 1er du décret n° 2010-1142 du 29 septembre 2010)