Décret n° 75-237 du 8 avril 1975 portant publication de l'accord de coopération culturelle, scientifique, technique et économique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Haïti, fait à Paris le 6 juin 1973     
JO 13-04-1975 p. 
3869-3871
(Accord entré en vigueur le 10 septembre 1973)