Arrêté du 4 novembre 2004 approuvant les modifications statutaires des Mines de potasse d'Alsace
NOR 
INDI0403865A
J.O. du 26/11/2004 texte : 
 n° 24
(Approbation des délibérations de l'assemblée générale extraordinaire en date des 26 mars et 21 juin 2004 modifiant les statuts de la société Mines de potasse d'Alsace)