Décision n° 2005.02.026/SG du 24 mars 2005 relative à la création d'une vacation allouée aux collaborateurs non permanents
NOR 
HASX0508369S
J.O. du 13/05/2005 texte : 
 n° 74
(Dispositions applicables aux collaborateurs non permanents de la Haute Autorité de santé)