Décret n° 2014-1449 du 3 décembre 2014 modifiant le décret n° 70-354 du 21 avril 1970 relatif à l'attribution de primes de service et de rendement aux fonctionnaires de certains corps techniques de catégorie A ou B relevant du ministère de l'agriculture
NOR 
AGRS1413647D
JO du 05/12/2014 texte : 0281;
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(Modification du titre et des art. 1er et 2)