Arrêté du 5 décembre 2011 portant abrogation de l'arrêté du 27 octobre 2006 modifié relatif au titre professionnel de technicien(ne) de contrôle qualité et de métrologie
NOR 
ETSD1134276A
JO du 21/12/2011 texte : 0295;
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(Abrogation, à compter du 18 novembre 2012, de l'arrêté du 27 octobre 2006 relatif au titre professionnel de technicien(ne) de contrôle qualité et de métrologie)