Décret n° 2016-468 du 14 avril 2016 portant association d'établissements du site toulousain
NOR 
MENS1600875D
JO du 16/04/2016 texte : 0090;
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(Art. 16 : Abrogation du décret n° 2002-1107 du 30 août 2002 portant rattachement de l'Ecole nationale d'ingénieurs de Tarbes à l'Institut national polytechnique de Toulouse)