Décret n° 2011-1049 du 6 septembre 2011 pris pour l'application de la loi n° 2011-672 du 16 juin 2011 relative à l'immigration, l'intégration et la nationalité et relatif aux titres de séjour
NOR 
IOCV1115871D
JO du 07/09/2011 texte : 0207;
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(Art. 51 à 60 : Dispositions de coordination relatives aux travailleurs étrangers - Modification des art. R. 5221-3, R. 5221-11, R. 5221-33 et R. 5221-48; ajout des 8° et 9° à l'art. R. 5221-5 et d'un alinéa à l'art. R. 5221-22 et insertion des art. R. 5221-8-1 et R. 5221-31-1)