Arrêté du 3 août 2016 portant extension en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises de textes relatifs à la commande publique
NOR 
OMEO1622280A
JO du 12/08/2016 texte : 0187;
41
(Art. 1er : Application de l'arrêté du 3 janvier 2005, pris en application de l'article 102 du code des marchés publics et fixant les modèles de garanties à première demande et de caution personnelle et solidaire, dans lequel est inséré un art. 2-1
art. 2 : Application de l'arrêté du 28 août 2006, relatif au certificat des cessibilités de créances issues de marchés publics, dans lequel est inséré un art. 3-1
art. 3 : Application de l'arrêté du 19 janvier 2009, portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de fournitures courantes et de service, dans lequel est inséré un art. 3-1
art. 4 : Application de l'arrêté du 8 septembre 2009, portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux, dans lequel est inséré un art. 3-1
art. 5 : Application de l'arrêté du 16 septembre 2009, portant approbation du cahier des clauses administratives générales aux marchés publics de techniques de l'information et de la communication, dans lequel est inséré un art. 2-1
art. 6 : Application de l'arrêté du 16 septembre 2009, portant approbation du cahier des clauses administratives générales aux marchés publics de prestations intellectuelles, dans lequel est inséré un art. 3-1
art. 7 : Application de l'arrêté du 16 septembre 2009, portant approbation du cahier des clauses administratives générales aux marchés publics industriels, dans lequel est inséré un art. 3-1
art. 8 : Application de l'arrêté du 14 décembre 2009, relatif à la dématérialisation des procédures de passations des marchés publics, dans lequel est inséré un art. 9-1
art. 9 : Application de l'arrêté du 5 mai 2011, relatif aux modalités de prise en compte des incidences énergétiques et environnementales des véhicules à moteur dans les procédures de commande publique, dans lequel est inséré un art. 6-1
art. 10 : Application de l'arrêté du 30 mai 2012, relatif à la composition du cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux de génie civil, dans lequel est inséré un art. 4-1
art. 11 : Conditions d'application)