Décret n° 2003-1242 du 22 décembre 2003 relatif à la durée du travail dans les entreprises de transport routier de personnes
NOR 
EQUX0300146D
J.O. du 24/12/2003 Pages : 
22080/22083
( Art. 1er : Champ d'application du présent décret
 art. 2 à 10 : Dispositions communes aux différentes entreprises de transports routier de personnes
 art. 11 : Dispositions particulières aux entreprises de transport routier interurbain de voyageurs
 art. 12 et 13 : Dispositions particulières aux entreprises de transport sanitaire
 art. 14 : Dispositions pénales
 art. 15 : Abrogation du décret n° 83-40 du 26 janvier 1983 en tant qu'il s'applique au personnel des entreprises énumérées à l'art. 1er du présent décret - Entrée en vigueur du présent décret)