Dispositions générales relatives aux missions et à l'organisation des enseignements artistiques :
 code de l'éducation, art. 
L. 121-1
L. 121-6
L. 312-5 et s.
L. 331-2
L. 361-1 et s.
L. 623-1
L. 911-6
 textes non codifiés : 
34-10