Arrêté du 30 septembre 1981 fixant la liste des consulats généraux et des organismes internationaux pouvant bénéficier d'attributions gratuites d'objets de la Manufacture nationale de Sèvres
JO 10-10-1981 p. NC 
9074
(Application de l'art. 8 du décret n° 81-413 du 27 avril 1981)