Arrêté du 26 juin 2015 fixant les règles d'organisation générale, la nature des épreuves et la composition du jury du concours réservé pour l'accès au corps des chefs de travaux d'art
NOR 
MCCB1511692A
JO du 12/07/2015 texte : 0160;
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(Application du décret n° 92-260 du 23 mars 1992)