LOI n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires
NOR 
SASX0822640L
JO du 22/07/2009 texte : 0167;
1
(Art. 11 (II) : 
Nomination des directeurs adjoints des structures médico-sociales par les directeurs de ces structures - Modification de l'art. L. 315-17
art. 11 (III) : Mutualisation des moyens dans les structures sociales et médico-sociales autonomes ayant des difficultés à pourvoir leur poste de direction - Insertion de l'art. L. 313-24-2
art. 92 : 
Clarification de la situation juridique des accueillants familiaux thérapeutiques employés par des établissements ou services de soins - Modification du 1er alinéa de l'art. L. 443-10
art. 124 (I) : Réforme des établissements et services médico-sociaux en coordination avec la nouvelle gouvernance instaurée par les agences régionales de santé - Remplacement des art. L. 312-3 [s
uppression des comités régionaux de l'organisation sociale et médico-sociale
art. 131 (I et II) : Conditions d'entrée en vigueur des dispositions de la présente loi)