Arrêté du 23 août 1982 portant création de la commission consultative pour l'organisation pharmaceutique de la protection sanitaire civile
JO 04-09-1982 p. NC 
8215-8216
(Application du décret n° 72-38 du 11 janvier 1972, abrogé et codifié aux art. R. 1142-22 à R. 11142-29 du code de la défense)