Arrêté du 5 septembre 2002 relatif aux modalités d'élection des représentants du personnel au conseil d'administration et au conseil d'orientation du Centre national d'enseignement à distance
NOR 
MENF0202103A
J.O. du 21/09/2002 Pages : 
15577/15579
(Application du décret n° 2002-602 du 25 avril 2002, abrogé et codifié aux art. R. 426-1 et s. du code de l'éducation - Abrogation implicite de l'arrêté du 18 mars 1998 portant nomination au conseil d'administration du Centre national d'enseignement à distance)