Arrêté du 23 février 2012 modifiant l'arrêté du 3 mai 2010 relatif à l'organisation du contrôle des connaissances pour les vétérinaires dont le diplôme ne bénéficie pas d'une reconnaissance automatique en France
NOR 
AGRG1205814A
JO du 03/03/2012 texte : 0054;
39
(Modification des art. 2 et 4 et de l'annexe)