Décret n° 2007-877 du 14 mai 2007 relatif aux missions des centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie 
NOR 
SANP0721630D
J.O. du 15/05/2007 texte : 
 n° 136
(Art. 2 et 4 : Substitution des centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie aux centres de soins spécialisés aux toxicomanes - Remplacement de l'art. D. 312-153)