Arrêté du 16 décembre 2013 portant organisation de la formation des surveillants du corps d'encadrement et d'application de l'administration pénitentiaire stagiaires issus de l'examen professionnalisé réservé
NOR 
JUSK1330512A
JO du 22/12/2013 texte : 0297;
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(Application du décret n° 2013-966 du 28 octobre 2013)