Arrêté du 29 mai 2006 relatif à la population totale des communes situées en zone urbaine sensible
NOR 
SOCV0610750A
J.O. du 07/06/2006 texte : 
 n° 8
(Modification de l'annexe de l'arrêté du 12 juillet 2004 relatif à la population totale des communes situées en zone urbaine sensible, en tant qu'elle concerne la commune du Lamentin [Martinique])