Ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation
NOR 
MENX0000033R
J.O. du 22/06/2000 Page : 
9348
( Art. 7 (42°) : Abrogation des art. 1er à 4 de l'ordonnance n° 45-2283 du 9 octobre 1945 [portant création des instituts d'études politiques] et codification aux art. L. 621-1 et L. 821-4 du code de l'éducation
 art. 7 (43°) : Abrogation de l'ordonnance n° 45-2284 du 9 octobre 1945 portant création d'une Fondation nationale des sciences politiques, et codification de ses art. 1er, 2, 3 et 9 aux art. L. 621-2, L. 758-1 et L. 758-2 du code de l'éducation)