Arrêté du 20 octobre 1997 portant classement sur les listes des substances vénéneuses
NOR 
MESP9723320A
J.O. DU 28/10/1997 Page : 
15644
(Application de l'art. R. 5204 du code de la santé publique, recodifié à l'art. L. 5132-6 du même code - Classement sur la liste I des substances vénéneuses de la vitamine A, de ses sels et esters, administrée par voies orale et parentérale et de la vitamine E, de ses sels et esters, administrée par voie parentérale - Abrogation de l'arrêté du 21 octobre 1991 portant classement sur la liste I des substances vénéneuses et modification de l'arrêté du 22 février 1990 portant inscription sur les listes I et II des substances vénéneuses définies à l'article R. 5204 du code de la santé publique)