Arrêté du 17 décembre 2003 autorisant la société Onyx Evolia à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
INDI0402264A
J.O. du 15/01/2004 Page : 
1142
(Turbine à vapeur située au lieudit Mas-de-Mayan, Nîmes (Gard))