Arrêté du 7 juin 2011 portant désignation du site Natura 2000 prairies inondables de la basse vallée du Doubs jusqu'à l'amont de Navilly (zone spéciale de conservation)
NOR 
DEVL1032963A
JO du 21/06/2011 texte : 0142;
9
(Saône-et-Loire)