Décret n° 2011-1351 du 24 octobre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Côtes du Rhône Villages »
NOR 
AGRT1118901D
JO du 26/10/2011 texte : 0249;
62
(
Homologation du cahier des charges - Publication au Bulletin officiel du ministère 
de
 l'agriculture, 
de
 l'alimentation, 
de
 la pêche, 
de
 la ruralité et 
de
 l'aménagement du territoire et consultation à l'adresse suivante :
 http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel
 - Abrogation implicite du décret n° 2009-1284 du 23 octobre 2009 en tant qu'il concerne l'appellation d'origine contrôlée "Côtes de Rhône Villages")