Circulaire n° DAG/SDAJ/CDJA n° 2004-25 et instruction du 24 novembre 2004 relative à la concertation entre services aménageurs et services régionaux de l'archéologie et à la perception de la redevance au titre de la réalisation d'infrastructures linéaires de transports
Bulletin officiel du ministère chargé de l'équipement n° 2004/24 p. 223-228
(Dispositions prises au titre de l'archéologie préventive - Abrogation de la circulaire du ministère de la culture du 7 novembre 1995)