Circulaire DGEFP n° 2003-08 du 24 avril 2003 relative au titre professionnel du ministère chargé de l'emploi
Bulletin officiel du ministère chargé du travail n° 2003/12 p. 69-93
(Conditions de mise en oeuvre de l'ensemble du dispositif du titre professionnel mis en place par le décret n° 2002-1029 du 2 août 2002, codifié aux art. R. 338-1 à R. 338-8 du code de l'éducation)