Arrêté du 11 août 1997 portant homologation d'un règlement du Comité de la réglementation bancaire et financière
NOR 
ECOT9713942A
J.O. du 02/09/1997 Pages : 
12860/12861
(Réglement n° 97-05 du 29 juillet 1997 modifiant le règlement n° 85-17 du 17 décembre 1985 relatif au marché interbancaire - Remplacement des art. 1er et 2)