Arrêté du 27 mai 2009 autorisant la SCS Les Vents de la Marne 6 à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVE0912504A
JO du 13/06/2009 texte : 0135;
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(Parc éolien de Germinon-Vélye n° 5, localisé lieudit Le Mont Payard, à Germinon (Marne))