Décret du 5 août 1992 autorisant la fusion de deux congrégations et portant abrogation du titre d'existence légale de l'une d'elles
NOR 
INTA9200313D
JO du 11/08/1992 page : 
10889
(Fusion de la congrégation de la Présentation de Notre-Dame de Castres et de la congrégation des Soeurs de la Présentation de Marie de Bourg-Saint-Andéol - Abrogation de l'ordonnance du 19 janvier 1827 et des décrets des 5 janvier 1853 et 20 juillet 1909 en tant qu'ils avaient autorisé la congrégation de la Présentation de Notre-Dame de Castres)