Circulaire DE/SD/ATD CP/BS DPE n° 68 du 30 mars 2005 relative au renforcement de l'expertise en DIREN en vue de l'évaluation de l'état des eaux
Bulletin officiel du ministère chargé de la protection de l'environnement n° 2005/10 p. 68-70
(Abrogation de la circulaire DE/SD/MAP n° 68 du 18 janvier 2000 relative à la préservation des milieux aquatiques en ce qu'elle a de contraire à la présente circulaire)