Arrêté du 25 juillet 1994 relatif à la mise en oeuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour objet la gestion des laissez-passer des véhicules dans les organismes de l'armée de l'air
NOR 
DEFL9401942A
J.O. DU 08/10/1994 Pages : 
14238/14239