Arrêté du 16 août 2012 portant extension en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française de diverses dispositions intéressant la sécurité civile
NOR 
INTE1232572A
JO du 28/08/2012 texte : 0199;
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(Art. 1er et 2 : Adaptation des arrêtés suivants en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française :
arrêté du 23 janvier 1979 fixant les modalités de délivrance du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique
arrêté du 5 septembre 1979 portant agrément des associations en vue de la préparation au brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique
arrêté du 17 juin 1982 portant création du diplôme de premiers secours en milieu sportif
arrêté du 29 juin 1983 portant agrément d'organismes et associations pour la formation au diplôme de premiers secours en milieu sportif
arrêté du 8 juillet 1992 relatif aux conditions d'habilitation ou d'agrément pour les formations aux premiers secours
arrêté du 22 avril 1994 modifié relatif à la formation d'instructeur de secourisme
arrêté du 14 juin 1994 relatif aux conditions d'habilitation ou d'agrément pour la formation d'instructeur de secourisme
arrêté du 24 mai 2000 portant organisation de la formation continue des premiers secours
arrêté du 27 avril 2007 relatif à l'équivalence de modules entre l'attestation d'initiation aux alertes et aux premiers secours effectués lors de l'appel de préparation à la défense et l'attestation de formation aux premiers secours
arrêté du 26 juin 2007 fixant le référentiel national de pédagogie de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « pédagogie appliquée aux emplois/activités de classe 2 » (PAE 2)
arrêté du 24 juillet 2007 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « prévention et secours civiques de niveau 1 » (PSC 1) et son annexe
arrêté du 24 août 2007 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « premiers secours en équipe de niveau 1 » (PSE 1) et son annexe
arrêté du 14 novembre 2007 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « premiers secours en équipe de niveau 2 » (PSE 2)
arrêté du 14 août 2008 portant reconnaissance des compétences de l'unité de valeur de formation « secours à personne de niveau 1 » avec celles des unités d'enseignement « premiers secours en équipe de niveau 1 » et « premiers secours en équipe de niveau 2 »
arrêté du 19 décembre 2011 portant habilitation ou agrément de divers organismes ou associations pour la formation au brevet national d'instructeur de secourisme
art. 3 : Adaptation dans les territoires de Nouvelle-Calédonie et Polynésie française, de l'arrêté 
du 23 janvier 1979 fixant les modalités de délivrance du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique
art. 4 : Adaptation dans les territoires de Nouvelle-Calédonie et Polynésie française, de l'arrêté du 
arrêté du 17 juin 1982 portant création du diplôme de premiers secours en milieu sportif)