Décret n° 2011-1882 du 14 décembre 2011 fixant les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques
NOR 
IOCB1125432D
JO du 16/12/2011 texte : 0291;
50
(Nature et modalités d'organisation des épreuves des concours externe, interne et du troisième concours, à la suite de la fusion des cadres d'emplois des assistants et assistants qualifiés de conservation du patrimoine et des bibliothèques - Dispositions applicables aux concours organisés à compter de l'année 2012 - Abrogation du décret n° 92-902 du 2 septembre 1992 relatif aux conditions d'accès et aux modalités d'organisation des concours pour le recrutement des assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques et du décret n° 92-906 du 2 septembre 1992 relatif aux conditions d'accès et aux modalités d'organisation des concours pour le recrutement des assistants territoriaux qualifiés de conservation du patrimoine et des bibliothèques et abrogation implicite de l'arrêté du 9 février 1998 fixant le programme des épreuves des concours externe et interne pour le recrutement d'assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques, de l'arrêté du 2 septembre 1992 fixant la liste des diplômes admis pour se présenter au concours externe d'assistants territoriaux qualifiés de conservation du patrimoine et des bibliothèques et de l'arrêté du du 2 septembre 1992 fixant le programme des épreuves des concours externe et interne pour le recrutement des assistants territoriaux qualifiés de conservation du patrimoine et des bibliothèques)