Arrêté du 26 juin 1992 modifiant l'arrêté du 25 février 1988 modifié fixant les conditions d'équivalence totale ou partielle du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds
NOR 
SPSA9201555A
J.O. du 14/07/92 Pages : 
9488/9489
(Modification de l'art. 3 [modification du point c et remplacement du point e] et remplacement de l'art. 4 bis)