Arrêté du 9 avril 2015 pris pour l'application du premier alinéa de l'article 20 du décret n° 2009-63 du 16 janvier 2009 portant statut particulier du corps des ingénieurs des mines
NOR 
EINP1508257A
JO du 06/06/2015 texte : 0129;
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(Taux fixé pour les années 2015 à 2017 à 30 %)