Arrêté du 20 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 18 janvier 2007 relatif aux titres de formation professionnelle maritime pouvant être obtenus avec un contrat d'apprentissage
NOR 
DEVT1632645A

JO du 24/12/2016 texte : 0299;
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(Remplacement des annexes I et II)