Arrêté du 23 octobre 2014 instituant une commission consultative paritaire compétente à l'égard de l'ensemble des agents contractuels des catégories A, B et C des réseaux de la direction générale du Trésor
NOR 
FCPP1425322A
JO du 26/10/2014 texte : 0249;
12
Rectif. : JO 13/12/2014 texte 
288;27
(Abrogation de l'arrêté du 24 septembre 1997 confirmant l'institution de commissions consultatives paritaires du personnel contractuel du service de l'expansion économique à l'étranger [non-primitivement publié au Journal officiel] et de l'arrêté du 7 septembre 2011 instituant la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents contractuels des catégories A, B et C des réseaux de la direction générale du Trésor)