Arrêté du 13 juin 2014 portant création d'une commission consultative paritaire compétente pour les agents contractuels du ministère des affaires étrangères relevant des dispositions du décret n° 69-546 du 2 juin 1969
NOR 
MAEA1413262A
JO du 02/07/2014 texte : 0151;
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(Dispositions applicables aux chargés de mission, secrétaires de mission et adjoints de mission - Abrogation de l'arrêté du 1er mars 2002 portant création d'une commission consultative paritaire compétente pour les agents contractuels de l'administration centrale, à compter du terme du mandat de ses membres)