Décret du 20 novembre 1970 portant reconnaissance légale d'une congrégation comme établissement particulier d'une autre congrégation
JO 28-11-1970 p. 
10918
(Reconnaissance de la congrégation des soeurs de Saint-Joseph existant légalement à Abbeville (Somme) comme établissement particulier de la congrégation des soeurs de Saint-Joseph de Bourg-en-Bresse (Ain))