Décret n° 2014-60 du 27 janvier 2014 portant modification du cahier des charges de la société nationale de programme en charge de l'audiovisuel extérieur de la France
NOR 
MCCE1331721D
JO du 28/01/2014 texte : 0023;
37
(Modification du préambule et des art. 1er, 2, 7 et 46; abrogation de l'art. 4 et insertion de l'art. 42-1 dans l'annexe du décret n° 2012-85 du 25 janvier 2012)