Décision n° 2013-0514 du 4 avril 2013 modifiant la décision n° 2009-0838 du 5 novembre 2009 autorisant la société Bouygues Telecom à utiliser des fréquences dans les bandes 900 MHz et 1 800 MHz pour établir et exploiter un réseau radioélectrique ouvert au public
NOR 
ARTL1309106S
JO du 10/04/2013 texte : 0084;
80
(Remplacement de l'art. 2 et modification de l'annexe I)