Arrêté du 1er octobre 1997 modifiant l'arrêté du 14 mars 1986 relatif à la liste des maladies donnant droit à l'octroi de congés de longue maladie
NOR 
MESP9723099A
J.O. DU 12/10/1997 Page : 
14866
(Remplacement de l'art. 2)