Décret n° 2014-101 du 4 février 2014 portant statut particulier du corps des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière
NOR 
AFSH1328908D
JO du 06/02/2014 texte : 0031;
10
Rectif. : JO 15/02/2014 texte 
39;9
(Refonte du corps des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière - Abrogation du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière)