LOI n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit
NOR 
BCRX0929142L
JO du 18/05/2011 texte : 0115;
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(Art. 172 : 
Rectification d'une référence - Modification de l'art. 48-1 de la loi du 29 juillet 1881
art. 175 (I, 1°, 6° et 7°) : Abrogation de textes non appliqués : 
décret des 22 et 28 juillet 1791 qui règle la couleur des affiches 
loi du 27 janvier 1902 modifiant l'article 16 de la loi du 29 juillet 1881, sur la presse, en ce qui concerne l'affichage sur les édifices et monuments ayant un caractère artistique
art. 16 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, qui autorisait l'affichage électoral « sur tous les édifices publics autres que les édifices consacrés au culte, et particulièrement aux abords des salles de scrutin
 »
art. 176 (II) : Suppression de références obsolètes à l'Algérie - Modification de l'art. 16 de l'o
rdonnance du 6 mai 1944 relative à la répression des délits de presse