Arrêté du 10 décembre 1993 fixant les caractéristiques de la carte de réfractaire
NOR 
ACVP9320072A
J.O. DU 12/12/93 Page : 
17310
(Application de l'art. A. 158 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre - Remplacement du modèle annexé à l'arrêté du 5 janvier 1993)