Arrêté du 20 novembre 1996 autorisant la création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion de la formation des personnels des services du ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme
NOR 
EQUP9601521A
J.O. DU 30/11/1996 Page : 
17386
(Traitement dénommé " SAVOIR + ")