Arrêté du 8 novembre 2014 portant deuxième répartition entre les régions, la collectivité territoriale de Corse et le conseil général de Mayotte des ressources collectées en 2014 au titre de la contribution au développement de l'apprentissage
NOR 
ETSD1426997A
JO du 24/12/2014 texte : 0297;
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