Arrêté du 20 septembre 2006 modifiant l'arrêté du 31 décembre 1990 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prophylaxie collective de la leucose bovine enzootique
NOR 
AGRG0602001A
J.O. du 07/10/2006 texte : 
 n° 36
(Modification du titre et des art. 29, 34 et 35; remplacement des art. 13 et 18 et abrogation de l'art. 19)