LOI du 26 avril 1924 ayant pour objet : 1°) la constitution du port rhénan de Strasbourg; 2°) l'exécution des travaux d'extension de ce port
JO 01-05-1924 p. 3918-3923
Rectif. : JO 06-05-1924 p. 4158
(Approbation de la convention du 20 mai 1923 et de l'avenant du 21 novembre 1923)