Arrêté du 1er septembre 1993 relatif à la mise en oeuvre du traitement automatisé d'informations nominatives de gestion des candidats et des élèves inscrits à une préparation militaire au groupement d'instruction prémilitaire de Paris
NOR 
DEFT9301936A
J.O. DU 17/09/1993 Page : 
12989