Arrêté du 3 mai 2006 fixant la composition ainsi que les modalités d'organisation et de fonctionnement du comité d'experts prévu à l'article 7 du décret n° 2006-324 du 20 mars 2006 relatif au soutien financier aux industries techniques de la cinématographie et de l'audiovisuel
NOR 
MCCK0600349A
J.O. du 11/05/2006 texte : 
n° 37
(Application de l'art. 7 du décret n° 2006-324 du 20 mars 2006, abrogé et maintenu en vigueur pour l'application du décret n° 2013-999 du 8 novembre 2013 - Abrogation de l'arrêté du 11 juin 2003 fixant la composition de la commission du soutien financier aux industries techniques de la cinématographie et de l'audiovisuel prévue à l'article 137 du décret n° 99-130 du 24 février 1999 relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique et à l'article 4 du décret n° 98-35 du 14 janvier 1998 relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie audiovisuelle)