Circulaire DSS/DACI n° 2000-635 du 26 décembre 2000 relative au Protocole d'entente franco-québécois relatif à la protection sociale des élèves et étudiants et des participants à la coopération en date du 19 décembre 1998 et à ses arrangements administratifs d'application en date du 21 décembre 1998 et 31 mai 2000     
Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 2001/3 p. 349-356
(Abrogation du formulaire SE 401-Q-108 relatif à l'attestation de maintien de droit aux prestations de l'assurance accident du travail et maladie professionnelle en cas de transfert de résidence annexé à l'arrangement administratif du 31 mai 2000 relatif aux formulaires d'application du Protocole d'entente relatif à la protection sociale des élèves et étudiants et des participants à la coopération du 19 décembre 1998)