Décision n° 2015.0002/DC/MSP du 7 janvier 2015 du collège de la Haute Autorité de santé adoptant la procédure d'agrément des organismes pour l'accréditation des médecins et des équipes médicales
NOR 
HASX1501687S
JO du 25/01/2015 texte : 0021;
38