Arrêté du 7 janvier 1997 modifiant l'arrêté du 20 avril 1994 relatif à la déclaration, la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances
NOR 
TAST9710168A
J.O. DU 06/04/1997 p. 
5274-5275
Rectif. : JO 12-04-1997 p. 
5585
Annexe : Bulletin officiel du ministère chargé du travail n° 97/8 p. 38-45
(Modification de l'art. 15)