Arrêté du 23 novembre 2012 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré La Maison flamande
NOR 
ETLL1236460A
JO du 06/12/2012 texte : 0284;
26
(Abrogation de l'arrêté du 2 mars 2006 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré La Maison flamande)