Décret n° 2008-598 du 23 juin 2008 relatif au référendum local et à la consultation des électeurs en Polynésie française
NOR 
IOCM0808463D
JO du 26/06/2008 texte : 0148;
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(Application du XVI de l'art. 159 de la loi n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française - Abrogation des art. 18 à 31 du décret n° 2005-1611 du 20 décembre 2005 pris pour l'application du statut d'autonomie de la Polynésie française)