Arrêté du 7 août 2001 portant approbation des modifications apportées aux statuts du régime de l'allocation vieillesse de la section professionnelle des experts-comptables agréés
NOR 
MESS0122913A
J.O. du 22/08/2001 Page : 
13471
Annexe : Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 2001/37 p. 286
(Modification des art. 6, 16 et 17)