Décret n° 98-725 du 17 août 1998 modifiant le décret n° 91-155 du 6 février 1991 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 
86-33
NOR 
MESH9822121D
J.O. du 22/08/1998 Page : 
12824
(Modification des art. 8, 10, 11, 12 et 18; insertion de l'art. 18-1 et remplacement de l'art. 52)