Arrêté du 22 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 28 mars 1967 relatif aux conditions d'application aux agents du ministère des affaires étrangères en service dans les missions diplomatiques et les postes consulaires du décret n° 67-290 du 28 mars 1967 fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger
NOR 
MAEA0825335A
JO du 31/12/2008 texte : 0304;
62
(Modification de l'art. 11 - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2009 - Abrogation implicite des arrêtés du 18 novembre 1983, 
du 22 janvier 1996, 
du 4 décembre 1996, du 17 mai 2000 et
 du 22 juin 2001 modifiant l'arrêté du 28 mars 1967 relatif aux conditions d'application aux agents du ministère des affaires étrangères en service dans les missions diplomatiques et les postes consulaires du décret n° 67-290 du 28 mars 1967 fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger)