Arrêté du 10 octobre 2012 portant agrément d'un organisme professionnel pour servir d'intermédiaire dans l'exécution de l'enquête annuelle de production
NOR 
EFIS1236485A
JO du 20/10/2012 texte : 0245;
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(Agrément de l'organisme dénommé "Confédération française de l'industrie des papiers, cartons et celluloses (COPACEL)")