Décret n° 2009-130 du 5 février 2009 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg concernant l'échange et la protection des informations classifiées (ensemble une annexe), fait à Luxembourg, le 24 février 2006
NOR 
MAEJ0900169D
JO du 08/02/2009 texte : 0033;
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(Accord entré en vigueur le 1er février 2009)