Décision n° 2012-064 du 12 juillet 2012
NOR 
ARJX1229332S
JO du 20/07/2012 texte : 0167;
124
(Art. 1er : Abrogation de la décision n° 2010-099 du 9 septembre 2010 du collège de l'Autorité de régulation des jeux en ligne portant délivrance de l'agrément "jeux de cercle" à la société TRANCHANT INTERACTIVE GAMING
art. 2 : Abrogation de la décision n° 2010-098 du 9 septembre 2010 du collège de l'Autorité de régulation des jeux en ligne portant homologation du logiciel de jeux de cercle en ligne de la société TRANCHANT INTERACTIVE GAMING)