Décret n° 99-1062 du 15 décembre 1999 relatif à l'utilisation des listes complémentaires d'admission pour le recrutement par voie de concours dans le corps des agents d'exploitation des travaux publics de l'Etat
NOR 
EQUP9901392D
J.O. du 18/12/1999 Page : 
18882