Arrêté du 3 mai 2002 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services centraux et dans les services déconcentrés du ministère de l'agriculture et de la pêche pour les personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure
NOR 
AGRA0200882A
J.O. du 05/05/2002 Pages : 
8925/8929
(Application de l'art. 1er du décret n° 2002-866 du 3 mai 2002)