Arrêté du 7 avril 1994 relatif à l'élection des représentants du personnel au conseil d'administration de la Bibliothèque nationale de France
NOR 
MCCB9400159A
J.O. DU 15/04/1994 Page : 
5603
(Application de l'art. 4 (4°) du décret n° 94-3 du 3 janvier 1994 - Abrogation implicite de l'arrêté du 9 mai 1983 fixant les modalités des élections des représentants du personnel au conseil d'administration de la Bibliothèque nationale)