Accord du 13 novembre 1986
(Approbation de l'accord-interprofessionnel-emploi du 20 octobre 1986 - Mise en place d'un avenant à l'accord du 2 octobre 1984 - Abrogation de l'art. 2 de l'accord du 24 mai 1983 relatif au financement du congé individuel de formation dans les exploitations agricoles) 
Arrêté d'extension du 31 décembre 1986     
TRCC 86/46 p. 73-74
JO 13-01-1987 p. 
469