Note n° 2002-199 du 28 novembre 2002 relative au PLIE : convention type
Bulletin officiel de l'ANPE n° 2003/1 p. 17-30
(Convention de coopération type en application de la convention nationale signée le 19 mars 2002 entre l'ANPE et l'Alliance ville-emploi et relative aux plans pluriannuels pour l'insertion et l'emploi - Abrogation de la note du 17 avril 2001 relative au PLIE : trame de convention)