Décret n° 2001-1231 du 20 décembre 2001 portant diverses dispositions applicables aux enseignants-chercheurs assimilés aux professeurs des universités et aux maîtres de conférences pour la désignation des membres du Conseil national des universités
NOR 
MENX0100141D
J.O. du 22/12/2001 Pages : 
20418/20419
(Art. 11 à 20 : Modification des art. 7, 16, 22, 25, 28 et 30 et abrogation de l'art. 29 du décret n° 89-709 du 28 septembre 1989)