Arrêté du 30 janvier 2014 modifiant l'arrêté du 14 juin 2010 portant création d'un établissement de placement éducatif et d'insertion à Asnières-sur-Seine (92)
NOR 
JUSF1402981A
JO du 11/02/2014 texte : 0035;
3
(Remplacement de l'art. 2 - Abrogation de l'arrêté du 27 février 2012 portant modification de l'arrêté du 14 juin 2010 relatif à la création d'un établissement de placement éducatif et d'insertion à Asnières-sur-Seine)