Arrêté du 22 mai 2015 relatif à l'approbation des cahiers des charges des appels à projets « Echanges de données interministérielles - Programme “Dites-le-nous une fois“ », « Futurs publics : innover pour moderniser l'action publique » et « Industrialisation de la mise à disposition de données ouvertes »
NOR 
PRMI1511504A
JO du 30/05/2015 texte : 0123;
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(Consultation du cahier des charges sur le site internet : 
 http://www.cdcinvestissementsdavenir.achatpublic.com