Circulaire DGS/VS3 n° 2000-61 du 3 février 2000 relative au guide de lecture et d'analyse du volet sanitaire des études d'impact
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 2000/9 p. 183-184
(Application de l'art. 19 de la loi n° 96-1236 du 30 décembre 1996 qui modifiait l'art. 2 de de la loi n° 76-629 du 10 juillet 1976, abrogé et codifié ultérieurement aux art. L. 122-1 à L. 122-3 du code de l'environnement)