Arrêté du 22 janvier 2008 modifiant l'arrêté du 1er décembre 1998 portant création et composition d'une commission spécialisée de terminologie et de néologie au ministère de l'agriculture et de la pêche
NOR 
AGRS0771828A
JO du 01/02/2008 texte : 0027;
51
(Remplacement de l'art. 3)