Arrêté du 11 juin 2010 modifiant l'arrêté du 1er juin 2010 autorisant la SAS Genétouze à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVE1016437A
JO du 01/07/2010 texte : 0150;
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(Modification de l'intitulé de l'arrêté du 1er juin 2010 autorisant la SAS Genétouze à exploiter une installation de production d'électricité qui devient : "arrêté du 1er juin 2010 autorisant la SAS Petit-Châtaignier à exploiter une installation de production d'électricité" et modification de l'art. 1er [coordination])