Décret du 17 janvier 1906 portant promulgation de la convention conclue à Paris, le 12 avril 1905, entre la France et la Belgique pour la rectification de la frontière franco-belge le long du Ry-de-France     
JO 23-01-1906 p. 441-442
(Convention entrée en vigueur le 10 janvier 1906)