Arrêté du 12 septembre 1989 modifiant l'arrêté du 7 octobre 1985 relatif à la formation des capitaines de 1re classe de la navigation maritime
NOR MERG8900177A
J.O. DU 01/10/1989 Pages : 
12360/12361
(Modification de l'art. 22 et remplacement du tableau figurant à cet art.)