Arrêté du 9 août 2010 relatif à la vérification des déclarations d'émissions et de données relatives aux tonnes-kilomètres des exploitants d'aéronef dont la France est responsable dans le cadre du système communautaire d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre
NOR 
DEVA1021206A
JO du 25/08/2010 texte : 0196;
8
(Art. 1er à 5 : Dispositions relatives à l'accréditation des organismes vérificateurs
art. 6 à 8 : Dispositions relatives à la mission de vérification
art. 9 et 10 : Dispositions relatives au rapport de vérification
art. 11 : Dispositions applicables à la vérification des déclarations d'emission effectuées à compter du 1er janvier 2011)