Arrêté du 26 janvier 2006 autorisant la société ENERSOL à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel au titre des dispositions de l'article 2 du décret n° 2004-250 du 19 mars 2004 relatif à l'autorisation de fourniture de gaz
NOR 
INDI0606681A
J.O. du 04/02/2006 texte : 
n° 27
(Le 
décret n° 2004-250 du 19 mars 2004 a été abrogé et codifié dans le code de l'énergie)