Arrêté du 24 février 2006 portant agrément d'une association aux fins d'exercer les droits reconnus à la partie civile
NOR 
JUSJ0690004A
J.O. du 11/03/2006 texte : 
 n° 33
(Association des victimes de la catastrophe aérienne du 16 août 2005 au Venezuela (AVCA))