Arrêté du 13 mars 2012 modifiant l'arrêté du 6 novembre 2008 fixant la liste des emplois de directeur de service et de chef de service du Conseil d'Etat
NOR 
JUSA1207804A
JO du 04/04/2012 texte : 0081;
21
(Ajout d'un alinéa à l'art. 2)