Arrêté du 3 avril 2009 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (modification des divisions 140, 213 et 500 et création de la division 336 du règlement annexé)
NOR 
DEVT0906983A
JO du 24/05/2009 texte : 0119;
4
(Art. 
2 : Modification de la division 213 du règlement annexé : modification de l'annexe 213-6.A.1 bis
art. 4 : Modification de la division 500 du règlement annexé : suppression de l'article intitulé « Modalités relatives à la délivrance des certificats EIAPP »)