Décret n° 2008-339 du 14 avril 2008 modifiant le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale
NOR 
IOCB0760588D
JO du 16/04/2008 texte : 0090;
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(Application, notamment des art. 108-1 à 108-3 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale - Remplacement des termes "service de médecine professionnelle et préventive" par les termes "service de médecine préventive" -Modification des art. 3, 4-2, 5, 6, 10, 11, 11-1 et 14-1; remplacement de l'art. 20 et transfert des art. 20-1, 21 et 22 respectivement aux art. 19-1, 22 et 21 [en le modifiant])