Arrêté du 15 juillet 2008 portant transfert de propriété de biens au profit d'une collectivité territoriale conformément à l'article L. 451-9 du code du patrimoine
NOR 
MCCF0814586A
JO du 22/07/2008 texte : 0169;
55
(Transfert à la ville de Saint-Lô de biens des collections nationales confiés à cette même ville et conservés au musée des Beaux-Arts de Saint-Lô)