Arrêté du 19 novembre 2010 relatif aux modalités de l'élection des représentants des assurés au conseil d'administration de la caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires
NOR 
ETSS1030591A
JO du 08/12/2010 texte : 0284;
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(Application de l'art. 8 du décret n° 90-1215 du 20 décembre 1990 - Abrogation de l'arrêté du 13 mars 1991 relatif aux modalités de l'élection des représentants des assurés au conseil d'administration de la caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires)