Arrêté du 30 mai 2011 relatif à l'approbation du cahier des charges « collecte, tri, recyclage et valorisation des déchets »
NOR 
PRMX1114858A
JO du 01/06/2011 texte : 0127;
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(Cahier des charges consultable à l'adresses internet suivante : 
 http://www.ademe.fr