Arrêté du 22 novembre 2012 portant modification du périmètre d'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration
NOR 
DEVP1239641A
JO du 06/12/2012 texte : 0284;
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(Modification de l'agrément délivré par l'arrêté du 20 octobre 2008 à l'organisme "SGS ICS" aux rubriques 2101, 2111 et 2220)