Accord national du 1er juillet 2015 relatif au travail à temps partiel dans les maisons familiales rurales, pris en application de l'art. 12 de la loi n° 2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi
TRCC 2015/38 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Arrêté d'extension du 9 novembre 2015
JO 19/11/2015 texte 
268;60 page 21534