Décret n° 2016-256 du 2 mars 2016 fixant l'échelonnement indiciaire des corps des ingénieurs de recherche, des ingénieurs d'études et des assistants ingénieurs du ministère de la culture et de la communication
NOR 
MCCB1602478D
JO du 04/03/2016 texte : 0054;
50
(Dispositions applicables à compter du 1er avril 2016)