Arrêté du 21 décembre 2016 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 52 des départements et de leurs établissements publics administratifs
NOR 
INTB1632671A

JO du 27/12/2016 texte : 0300;
79
(Actualisation de l'instruction budgétaire et comptable M. 52 annexée à l’arrêté du 21 octobre 2003 - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2017 - Annexes également consultables sur le site internet : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/