Arrêté du 4 juin 2010 fixant les normes et la procédure de classement des résidences de tourisme
NOR 
ECEI1012839A
JO du 22/06/2010 texte : 0142;
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(Application de l'art. D. 321-3 du code du tourisme - Abrogation de l'arrêté du 14 février 1986 fixant les normes et la procédure de classement des hôtels et résidences de tourisme, y compris son annexe II - Dispositions applicables à compter du 1er juillet 2010)