Décret n° 2016-1840 du 23 décembre 2016 relatif au recyclage et au traitement des déchets issus des bateaux et navires de plaisance ou de sport
NOR 
DEVP1619295D

JO du 27/12/2016 texte : 0300;
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(Le décret définit le périmètre et le fonctionnement de la filière de responsabilité élargie des producteurs (REP) des bateaux et navires de plaisance ou de sport, créée par la loi de transition énergétique pour la croissance verte
Art. 1er : Insertion de la section 22 dans le chapitre III du titre II du livre IV de la partie réglementaire - Insertion des art. R. 543-297 à R. 543-305
art. 2 : dispositions applicables a compter du 1er janvier 2018)