Arrêté du 20 août 2008 modifiant l'arrêté du 18 août 1995 modifié relatif au diplôme de cadre de santé
NOR 
SJSH0816383A
JO du 22/08/2008 texte : 0195;
27
(Insertion de l'art. 12-1 [relatif à des dispositions concernant l'obtention du diplôme de cadre de santé pour les infirmiers d'encadrement de sapeurs-pompiers professionnels titulaires du brevet d'infirmier d'encadrement de sapeurs-pompiers professionnels] et modification de l'annexe II)