Décret n° 90-342 du 13 avril 1990 modifiant le décret n° 72-221 du 22 mars 1972 fixant la majoration de solde pour services en sous-marins
NOR 
DEFP9001343D
J.O. DU 15/04/1990 Page : 
4660
(Modification de l'art. 2)