Avis n°  2008-4 du 22 juillet 2008 relatif à deux projets de décret, l'un modifiant le décret n° 90-66 du 17 janvier 1990 fixant les principes généraux concernant la diffusion des œuvres cinématographiques et audiovisuelles par les éditeurs de services de télévision, l'autre portant modification des cahiers des missions et des charges des sociétés France 2 et France 3, ainsi qu'à un projet d'arrêté
NOR 
CSAX0802004V
JO du 30/11/2008 texte : 0279;
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