Arrêté du 16 novembre 2009 portant détermination de la dotation forfaitaire et du taux de sondage de l'enquête « Famille et logements » en 2010
NOR 
ECES0927202A
JO du 24/11/2009 texte : 0272;
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(Application de l'art. 30 du décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population)