Arrêté du 16 novembre 2005 fixant le modèle du formulaire " attestation sur l'honneur - justificatif de droits à rente accident du travail / maladie professionnelle "
NOR 
SANS0524260A
J.O. du 03/12/2005 texte : 
 n° 25
(Formulaire S 6111 b - Abrogation de l'arrêté du 11 juillet 2001 fixant le précédent modèle)