Arrêté du 8 juin 2009 portant approbation d'opérations financières réalisées par les sociétés France Télévisions et France Télévisions Publicité
NOR 
MCCT0912600A
JO du 23/06/2009 texte : 0143;
94
(Approbation du transfert de 7,5 % du capital de la SCI France Télévisions détenue par la société France Télévisions Publicité au profit de la société France Télévisions)