Arrêté du 5 avril 1990 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de secrétaire général adjoint de la grande chancellerie de la Légion d'honneur
NOR 
JUSA9000020A
J.O. DU 10/04/1990 Pages : 
4357/4358
(Abrogation de l'arrêté du 14 novembre 1977 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de secrétaire général adjoint de la grande chancellerie de la Légion d'honneur)