Décret du 13 septembre 2004 portant classement d'un site
NOR 
DEVN0420001D
J.O. du 18/09/2004 texte : 
 n° 31
Rectif. : J.O. du 23/10/2004 texte : 
 n° 24
(Département de la Seine-Maritime : ensemble formé par les domaines rouennais de la boucle de Roumare, sur le territoire des communes de Hautot-sur-Seine, Sahurs et Val-de-la-Haye)