Arrêté du 18 septembre 1978 fixant la liste des titres ou diplômes permettant l'inscription sur la liste d'aptitude aux fonctions de maître-assistant
JO 22-09-1978 p. NC 
7414
(Application de l'art. 4 du décret n° 60-1027 du 26 septembre 1960 - Abrogation de l'arrêté du 14 novembre 1961 relatif à la liste des titres ou diplômes permettant l'inscription sur la liste d'aptitude aux fonctions de maître-assistant, de l'arrêté du 15 février 1962 relatif à l'inscription sur la liste d'aptitude aux fonctions de maître-assistant et de l'arrêté du 6 mars 1966 relatif à l'inscription sur la liste d'aptitude aux fonctions de maître-assistant dans les facultés de droit ou des sciences économiques des titulaires du doctorat de spécialité (3e cycle))