Décision du 17 mai 2001 portant retrait d'agrément d'une association de financement d'un parti ou d'une organisation politique
NOR 
CCCX0104871S
J.O. du 01/06/2001 Page : 
8755
(Retrait de l'agrément de l'association nationale de financement du Rassemblement pour la France - Abrogation implicite de la décision du 6 juin 2000)