Décret n° 2016-1343 du 10 octobre 2016 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Lituanie relatif à la coopération dans le domaine de la défense et de la sécurité, signé à Paris le 12 juillet 2013
NOR 
MAEJ1626469D
JO du 12/10/2016 texte : 0238;
3
(Accord entré en vigueur le 1er octobre 2016)