Arrêté du 2 octobre 2015 portant modification des prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'autorisation au titre des rubriques nos 2101, 2102 et 3660 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement, de l'enregistrement au titre des rubriques nos 2101-2 et 2102 de cette nomenclature, et aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous les rubriques nos 2101 et 2102
NOR 
DEVP1511802A
JO du 04/10/2015 texte : 0230;
6
(Art. 1er : Modification de l'intitulé [ajout de la rubrique 2111]; des art. 1er, 2, 4, 5, 11, 22, 27-3, 27-5, 30, 34, 35, 36 et 37 et remplacement de l'art. 21 de l'arrêté du 27 décembre 2013 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre des rubriques nos 2101-2 et 2102 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
art. 2 : Modification des art. 4, 11, 22, 27-3, 27-5, 30 et 36 de l'arrêté du 27 décembre 2013 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'autorisation au titre des rubriques n° 2101,2102,2111 et 3660 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
art. 3 : Modification de l'intitulé [remplacement de 2101 par 2101-1, 2101-2, 2101-3]; des art. 1er, 2.1, 2.3, 3.3.1, 4.1, 4.2.3 et 4.2.5 et de l'annexe I de l'arrêté du 27 décembre 2013 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous les rubriques nos 2101,2102 et 2111)