Arrêté du 29 mars 2007 relatif aux indemnités de stage et aux déplacements temporaires des inspecteurs-élèves du travail pris pour l'application des articles 6 et 7 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006
NOR 
SOCO0750218A
J.O. du 02/05/2007 texte : 
 n° 18
(Dispositions applicables pour une durée de cinq ans)