Arrêté du 14 avril 2016 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département du Val-d'Oise
NOR 
INTC1609938A
JO du 21/04/2016 texte : 0094;
37
(Dispositions applicables à compter du 2 mai 2016 - Abrogation de l'arrêté du 22 février 2016 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département du Val-d'Oise)