Arrêté du 10 août 2016 modifiant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Muscat de Lunel » homologué par le décret n° 2011-1744 du 4 décembre 2011
NOR 
AGRT1617112A
JO du 01/09/2016 texte : 0203;
54
(Modification du 2° du IV du chapitre 1er du décret n° 2011-1744 du 2 décembre 2011 [et non comme indiqué par erreur ci-dessus] - Publication du cahier des charges au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et consultation à l'adresse suivante : 
 http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-85f9a7ed-0fcc-40bd-8ec3-3ff5949a9271