Décret n° 64-728 du 16 juillet 1964 modifiant le décret n° 49-1542 du 1er décembre 1949 déterminant les indemnités diverses susceptibles d'être payées au titre de la solde aux militaires de l'armée de terre en service dans les territoires et départements d'outre-mer
JO 21-07-1964 p. 
6436
(Art. 2 : Suppression du tableau n° 2)