Arrêté du 3 février 2016 accordant aux militaires participant à des opérations extérieures sur les territoires de la République du Liban, d'Israël et leurs eaux avoisinantes le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense
NOR 
DEFH1500545A
JO du 06/02/2016 texte : 0031;
20
(Services effectués dans le cadre de l'opération « Daman » sur les territoires de la République du Liban, d'Israël et leurs eaux avoisinantes à compter du 1er septembre 2014 - Dispositions applicables pour une durée deux ans)