Décret n° 2014-510 du 20 mai 2014 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire de Chine en matière de coopération dans le domaine de l'administration et de la fonction publique, signé à Pékin le 9 janvier 2014
NOR 
MAEJ1410462D
JO du 22/05/2014 texte : 0118;
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(Accord entré en vigueur le 5 mars 2014)