Décret n° 2013-758 du 21 août 2013 relatif à l'ouverture de recrutements réservés pour l'accès à certains corps de fonctionnaires de l'Etat des catégories A, B et C relevant des services du Premier ministre
NOR 
PRMG1316259D
JO du 23/08/2013 texte : 0195;
1
(Fixation, en annexe, de la liste des corps et grades relevant des services du Premier ministre accessibles par la voie de recrutements réservés et fixation du mode de recrutement retenu)