Décret du 17 juillet 1972 portant abrogation du titre d'existence légale d'un établissement congréganiste
JO 26-07-1972 p. 
7926
(Abrogation du décret du 9 août 1927 ayant autorisé la congrégation des soeurs de la Miséricorde de Sées à fonder à Saint-Brieuc (Côtes-du-Nord) un établissement de neuf religieuses de son ordre)