Décret n° 70-580 du 6 juillet 1970 modifiant le décret n° 62-1472 du 28 novembre 1962 portant code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire
JO 08-07-1970 p. 
6411
(Dérogations - Modification des art. R. 24 et R. 129)