Arrêté du 3 janvier 2011 portant extension du service territorial éducatif de milieu ouvert de Mulhouse (68)
NOR 
JUSF1100460A
JO du 14/01/2011 texte : 0011;
18
(Extension, à compter du 1er janvier 2011, du service territorial éducatif de milieu ouvert, dénommé "Haut-Rhin" - Application du décret n° 2007-1573 du 6 novembre 2007 - Abrogation de l'arrêté du 5 novembre 2009 portant création du service territorial éducatif de milieu ouvert à Colmar)