Décret n° 85-1354 du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale (partie Décrets)
JO 21-12-1985 p. 
14972
(Art. 2 : Abrogation des textes suivants :
 art. 2 du décret n° 66-248 du 31 mars 1966
 décret n° 73-938 du 2 octobre 1973 portant adaptation aux travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales des dispositions relatives à l'allocation aux vieux travailleurs salariés et à l'allocation aux mères de famille
 art. 1er et 3 du décret n° 74-434 du 15 mai 1974)