Arrêté du 28 juin 2000 fixant le contenu du rapport prévu par l'article 1000-8 du code rural relatif à l'observatoire départemental de l'emploi salarié en agriculture
NOR 
AGRS0001278A
J.O. du 13/07/2000 Page : 
10709
(Application de l'art. R. 718-1 du code rural)