Arrêté du 26 avril 2011 autorisant la SARL Cogevi à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVR1111632A
JO du 24/05/2011 texte : 0120;
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(Installation photovoltaïque, localisée lieudit La Haute Pommeraye sur le territoire de la commune de Machecoul (Loire-Atlantique))