Arrêté du 5 janvier 2004 relatif à l'organisation de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude professionnelle pour les aides spécialisées, les enseignements adaptés et la scolarisation des élèves en situation de handicap
NOR 
MENE0302860A
J.O. du 07/01/2004 Pages : 
479/480
(Application des art. 1er à 5 du décret n° 2004-13 du 5 janvier 2004 - Abrogation de l'arrêté du 25 avril 1997 relatif à l'organisation de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude aux actions pédagogiques spécialisées d'adaptation et d'intégration scolaires)