Arrêté du 14 janvier 2010 relatif aux modalités de la scolarité des élèves du corps des ingénieurs des mines
NOR 
ECEG0929250A
JO du 22/01/2010 texte : 0018;
15
(Application de l'art. 4 du décret n° 2009-63 du 16 janvier 2009 portant statut particulier du corps des ingénieurs des mines)