Arrêté du 22 mars 2007 modifiant l'arrêté du 6 décembre 1994 relatif à la lutte contre le flétrissement bactérien de la pomme de terre
NOR 
AGRG0700698A
J.O. du 29/03/2007 texte : 
 n° 49
(Remplacement des annexes I à IV par les annexes I à V de la directive 2006/56/CE de la Commission du 12 juin 2006)