Arrêté du 10 juillet 2004 relatif à la mise en oeuvre d'une procédure nationale et informatisée de choix de poste destinée aux étudiants de médecine
NOR 
SANH0422407A
J.O. du 22/07/2004 texte : 
 n° 18
(Création d'un traitement automatisé d'informations nominatives auprès du ministère de la santé et de la protection sociale)