Arrêté du 28 septembre 2016 portant création de la commune nouvelle de Saint-Paterne - Le Chevain
NOR 
INTB1629266A

JO du 24/12/2016 texte : 0299;
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(Commune nouvelle en lieu et place des communes de Saint-Paterne et du Chevain (canton de Mamers, arrondissement de Mamers) - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2017)