Décret n° 56-162 du 28 janvier 1956 relatif à la mise en harmonie du régime d'assurance des marins avec la législation du travail et des assurances sociales générales
JO 31-01-1956 p. 
1294-1297
Rectif. : JO 21-02-1956 p. 
1902
(Modification des art. 14, 17, 26, 27, 31, 34, 36 à 39, 41, 42, 44, 50, 51 et 54; insertion des art. 11 a à 11 c, 12 a à 12 c, 15 a, 27 a, 28 a, 28 b, 31 a, 33 a, 35 a, 38 et 51 a; remplacement des art. 11 à 13, 15, 28, 40 et 52; rétablissement de l'art. 20 et abrogation des art. 21 et 38 bis du décret-loi du 17 juin 1938)