Arrêté du 10 mars 2008 portant modification de l'arrêté du 27 mars 2004 relatif au titre professionnel de conducteur(trice) de travaux aménagement finitions
NOR 
ECED0810337A
JO du 07/05/2008 texte : 0107;
9
(Insertion de l'art. 3 bis dans l'arrêté du 17 mars 2004 [et non 27 comme indiqué par erreur dans le présent texte])