Arrêté du 7 février 2012 relatif à l'approbation du cahier des charges « sûreté nucléaire »
NOR 
PRMX1203606A
JO du 08/02/2012 texte : 0033;
2
(Cahier des charges consultable sur le site de l'Agence nationale de la recherche à l'adresse suivante : 
 http://www.agence-nationale-recherche.fr/