Arrêté du 3 juillet 1995 modifiant l'arrêté du 6 novembre 1992 modifié relatif aux sections et modalités d'organisation des concours d'accès au deuxième grade du corps des professeurs de lycée professionnel
NOR 
MENP9500775A
J.O. DU 12/07/1995 Pages : 
10412/10413
(Modification des annexes I et II)