Décret n° 59-1330 du 23 novembre 1959 tendant au changement de régime de diverses voies navigables du département de la Loire-Atlantique
JO 24-11-1959 p. 
11249
Rectif. : JO 25-11-1959 p. 
11312
(La Boulogne, l'Ognon, l'Acheneau, le Tenu et l'étier de Vue - Déclassement)