Décret n° 2015-1434 du 5 novembre 2015 portant diverses dispositions relatives aux agents non titulaires de la fonction publique hospitalière
NOR 
AFSH1518292D
JO du 07/11/2015 texte : 0259;
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(Art. 1er à 54 : Dispositions relatives à l'entretien annuel d'évaluation pour les agents contractuels recrutés par contrat à durée déterminée de plus d'un an, aux conditions de recrutement des contractuels de nationalité étrangère, aux mentions obligatoires du contrat, aux motifs de licenciement, aux obligations de reclassement des agents et des règles de procédure applicables en cas de fin de contrat, encadrement de la durée de la période d'essai, détermination des critères de rémunération et cration des commissions consultatives paritaires - Remplacement des art. 1, 1-3, 5, 23, 43, 44, 47, 48, 50 et 51; modification des art. 1-2, 3, 4, 7, 8, 9, 13, 14, 16, 17, 18, 18-2, 19, 19-1, 21, 22, 24, 26, 27, 28, 29-1, 31-1, 31-2, 32, 32-1, 36, 41 et 42; insertion des art. 2-1, 3-1, 17-1, 17-2, 28-1, 31-3, 40-1, 41-1 à 41-7, 44-1 et 45-1 et abrogation des art. 5-1, 5-2, 37, 46 et 54 du décret n° 91-155 du 6 février 1991
art. 55 à 58 : Dispositions de coordination et conditions d'entrée en vigueur)