Décret n° 2011-1414 du 31 octobre 2011 relatif à la composition du groupe spécial de négociation et du comité d'entreprise européen
NOR 
ETST1122144D
JO du 01/11/2011 texte : 0254;
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(Remplacement de l'art. R. 2344-1 et abrogation de l'art. R. 2344-2)