Décret n° 2009-1543 du 11 décembre 2009 relatif au référentiel technique prévu par l'article R. 213-12-2 du code de l'environnement
NOR 
DEVO0910801D
JO du 13/12/2009 texte : 0289;
3
(Référentiel élaboré par l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques - Insertion des art. D. 213-12-2-1 et D. 213-12-2-2)