Décret n° 98-668 du 27 juillet 1998 modifiant le décret n° 91-388 du 23 avril 1991 portant dispositions statutaires relatives à l'emploi de secrétaire général de chancellerie diplomatique
NOR 
MAEA9820037D
J.O. du 02/08/1998 Pages : 
11881/11882
(Modification de l'art. 4)