Décret n° 2013-962 du 25 octobre 2013 portant modification de la charte du Parc national des Pyrénées approuvée par le décret n° 2012-1542 du 28 décembre 2012
NOR 
DEVL1311980D
JO du 27/10/2013 texte : 0251;
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(Modification de la charte et remplacement des annexes 8 et 9)