Arrêté du 23 février 1996 relatif à la constitution d'un comité technique paritaire central à l'administration centrale du ministère du travail et des affaires sociales et compétent pour les services du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
NOR 
TASO9610158A
J.O. DU 05/03/1996 Page : 
3429
(Abrogation de l'arrêté du 7 septembre 1992 relatif à la création d'un comité technique paritaire central à l'administration centrale du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle)