Arrêté du 30 avril 2003 relatif à l'organisation et à l'indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
NOR 
SANH0321568A
J.O. du 02/05/2003 Pages : 
7655/7659
(Dispositions relatives au repos quotidien, au repos de sécurité et aux modalités d'organisation et d'indemnisation de la permanence des soins assurée par les praticiens hospitaliers - Abrogation de l'arrêté du 5 février 2001 relatif aux gardes des attachés associés et des assistants associés et de l'arrêté du 14 septembre 2001 relatif à l'organisation et à l'indemnisation des services de garde et à la mise en place du repos de sécurité dans les établissements publics de santé autres que les hôpitaux locaux)