Arrêté du 27 mai 2011 relatif à l'organisation du temps de travail dans les directions départementales interministérielles
NOR 
PRMX1110564A
JO du 29/05/2011 texte : 0125;
1
(Application des art. 1er, 3, 4, 6, 9 et 10 du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat et dans la magistrature)