Arrêté du 14 novembre 2005 modifiant l'arrêté du 19 mai 1994 relatif au budget de gestion des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
NOR 
MENS0502450A
JO 25/11/2005 texte 
274;34 pages 18293/18294
(Remplacement des art. 1er et 2 et modification de l'art. 3)