Décret n° 2010-1092 du 15 septembre 2010 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Epoisses »
NOR 
AGRT1019872D
JO du 18/09/2010 texte : 0217;
18
(Homologation du cahier des charges de l'appellation d'origine "Epoisses" - Abrogation du décret n° 2010-50 du 12 janvier 2010 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Epoisses")