Arrêté du 6 décembre 2001 fixant le montant maximum des revenus non tirés d'activités professionnelles pour l'octroi des aides à l'installation des jeunes chefs d'exploitation de cultures marines
NOR 
AGRM0102317A
J.O. du 28/12/2001 Page : 
21007
(Application du 5° du II de l'art. 2 du décret n° 99-892 du 19 octobre 1999)