Arrêté du 3 avril 1998 relatif à la mise à l'étude d'une directive de protection et de mise en valeur des paysages du mont Salève (Haute-Savoie)
NOR 
ATEN9870111A
J.O. du 15/04/1998 Page : 
5813
(Application du décret n° 94-283 du 11 avril 1994,  abrogé et codifié aux art. R. 350-1 à R. 350-15 du code de l'environnement)