Arrêté du 26 septembre 2002 relatif aux traitements applicables aux agents contractuels de l'administration centrale et des services déconcentrés du ministère du travail et du ministère de la santé et de la sécurité sociale
NOR 
SOCO0211164A
J.O. du 29/09/2002 Page : 
16056
(Modification, en ce qui concerne les 3e et 4e catégories, du tableau figurant à l'art 1er - Abrogation implicite de l'arrêté du 10 octobre 1988 modifiant l'arrêté du 17 mars 1978 relatif aux traitements applicables aux agents contractuels de l'administration centrale et des services extérieurs du ministère du travail et du ministère de la santé et de la sécurité sociale)