Arrêté du 17 juin 1998 fixant les modalités de l'offre aux salariés de la société Thomson-CSF
NOR 
ECOT9851694A
J.O. du 18/06/1998 Page : 
9284
(Application de l'arrêté du 4 juin 1998 fixant les modalités du transfert au secteur privé de la majorité du capital de Thomson-CSF)