Arrêté du 24 mars 2010 fixant la composition du dossier à fournir aux commissions d'autorisation d'exercice compétentes pour l'examen des demandes présentées en vue de l'exercice en France de la profession de technicien de laboratoire médical
NOR 
SASH1008213A
JO du 28/03/2010 texte : 0074;
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(Application de l'art. R. 4352-9 du code de la santé publique)