Décision du 24 juillet 2009 portant inscription sur la liste des médicaments de médication officinale mentionnée à l'article R. 5121-202 du code de la santé publique
NOR 
SASM0920167S
JO du 06/10/2009 texte : 0231;
31
(Fixation
, en annexe 1, de la liste des médicaments de médication officinale, à l'exclusion des médicaments homéopathiques et des médicaments à base de plantes, en annexe 2, de la liste des médicaments de médication officinale à base de plantes et en annexe 3, de la liste des médicaments homéopathiques de médication officinale - Abrogation de la décision du 1er avril 2009 portant inscription sur la liste des médicaments de médication officinale mentionnée à l'article R. 5121-202 du code de la santé publique)