Arrêté du 30 août 1995 relatif à la préparation à titre expérimental, pour l'année scolaire 1995-1996, du diplôme national de technologie spécialisé dans certains établissements relevant du ministère chargé de l'éducation nationale
NOR 
MENL9501750A
J.O. DU 09/09/1995 Pages : 
13354/13355