Circulaire DHOS/F 4/DGAS/Cellule d'audit et de contrôle DGCP/6 B n° 2001-376 du 25 juillet 2001 relative à la comptabilité, à la commande publique et aux mesures de suivi dans le cadre du basculement à l'euro des établissements publics de santé et des établissements publics sociaux et médico-sociaux
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 2001/36 p. 117-140
(Modification de la circulaire interministérielle DHOS/F 4/DGAS/Cellule d'audit et de contrôle DGCP/6 B n° 2001-160 du 26 mars 2001 relative au basculement à l'euro des établissements publics de santé et des établissements publics sociaux et médico-sociaux)