Arrêté du 6 mai 2008 portant reconnaissance d'un établissement d'enseignement de la musique
NOR 
MCCH0823222A
JO du 27/01/2009 texte : 0022;
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(Dispositions applicables pour une durée de cinq ans à l'Ecole associative schoelchéroise pour le développement de la musique et des arts du spectacle, Les Hauts de Terreville)