Arrêté du 19 décembre 2006 fixant le modèle du formulaire " demande de validation des acquis de l'expérience pour l'obtention d'un diplôme ou certificat délivré au nom des ministres chargés de la santé ou de l'action sociale "
NOR 
SANH0625059A
J.O. du 04/01/2007 texte : 
 n° 19
(Art. 6 : Modification de l'art. 2 et abrogation de l'annexe IV de l'arrêté du 31 juillet 2006 relatif aux modalités d'organisation de la validation des acquis de l'expérience pour l'obtention du diplôme de préparateur en pharmacie hospitalière)