Arrêté du 2 mai 2006 autorisant la SNC COGESTAR 2 à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
INDI0607387A
J.O. du 20/05/2006 texte : 
 n° 24
(Installation de cogénération d'électricité et de chaleur valorisée fonctionnant au gaz naturel située à Toulouse (Haute-Garonne))