Décret n° 75-490 du 11 juin 1975 relatif à l'attribution d'indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires à certains agents du Conservatoire national supérieur de musique
JO 19-06-1975 p. 
6106
(Abrogation de l'art. 3 du décret n° 62-687 du 22 juin 1962 et de l'art. 2 [applicable au Conservatoire national supérieur de musique] du décret n° 69-759 du 24 juillet 1969 relatif à l'attribution d'indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires à certains agents de l'école nationale supérieure des beaux arts et du Conservatoire national supérieur de musique)