Arrêté du 9 octobre 2003 modifiant l'arrêté du 17 octobre 2002 fixant les modalités d'application de la réduction du temps de travail des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques des établissements publics de santé
NOR 
SANH0323578A
J.O. du 12/10/2003 Pages : 
17423/17424
(Suppression de l'art. 3 - Transfert des art. 4, 5, 6 et 7 respectivement aux art. 3 [avec modifications], 4, 5 [avec modifications] et 6)