Décret n° 2015-212 du 25 février 2015 pris en application de l'article 15 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat
NOR 
DEFD1426823D
JO du 27/02/2015 texte : 0049;
15
(Liste des organismes à vocation opérationnelle)