Décret n° 2012-119 du 30 janvier 2012 modifiant le décret n° 50-143 du 1er février 1950 pris pour l'exécution de la loi n° 49-956 du 16 juillet 1949 sur les publications destinées à la jeunesse
NOR 
JUSF1132728D
JO du 31/01/2012 texte : 0026;
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(Composition et organisation de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence - Modification des art. 1er, 2, 10, 11, 14, 15 et 17; remplacement des art. 3, 4, 5, 6, 7 et 13; abrogation des art. 8 et 12 et insertion des art. 13-1 et -20-1)