Arrêté du 26 septembre 2014 pris pour l'application du décret n° 2014-1094 du 26 septembre 2014 instituant un comité technique de réseau de la direction générale de la police nationale et un comité technique de proximité de la direction générale de la sécurité intérieure
NOR 
INTC1421567A
JO du 28/09/2014 texte : 0225;
20
(Dispositions applicables au renouvellement général des instances représentatives du personnel de la fonction publique pour 2014)