Arrêté du 22 février 2016 modifiant l'arrêté du 20 juin 2011 arrêtant les seuils de performance environnementale relatifs à la certification environnementale des exploitations agricoles et les indicateurs les mesurant
NOR 
AGRT1602451A
JO du 27/02/2016 texte : 0049;
85
(Modification de l'annexe)