Avis n° 2004-445 du 19 mai 2004 sur le projet d'arrêté relatif à la nomenclature des recettes et des coûts alloués à l'activité de téléphonie mobile de troisième génération
NOR 
ARTL0400026V
J.O. du 01/07/2004 texte : 
 n° 81
(Avis relatif à l'arrêté [abrogé] du 10 juin 2004 relatif à la nomenclature des recettes et des coûts alloués à l'activité de téléphonie mobile de troisième génération)