Arrêté du 21 octobre 2003 fixant les conditions dans lesquelles sont déterminés les taux moyens, les attributions individuelles, la périodicité de versement et le montant des crédits nécessaires au paiement de la prime de soutien aux activités de la recherche
NOR 
DEFP0301971A
J.O. du 23/10/2003 Page : 
18026
(Agents mentionnés à l'art. 1er du décret n° 2003-1007 du 21 octobre 2003)