Avenant n° 120 du 17 janvier 2013
(Dispositions particulières aux techniciens, agents de maîtrise et cadres)
TRCC 2013/33 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Arrêté d'extension du 2 octobre 2013
JO 15/10/2013 texte 
240;46 page 16971