Arrêté du 29 novembre 1983 fixant les caractéristiques des titres pour le développement industriel émis par la Caisse des dépôts et consignations
JO 30-11-1983 p. 
3449
(Valeur nominale, émission, intérêt et amortissement des titres pour le développement industriel - Application de l'art. 2 du décret n° 83-872 du 30 septembre 1983, abrogé et codifié à l'art. D. 221-105 du code monétaire et financier)