Arrêté du 31 décembre 2008 portant attribution à titre de dotation d'un ensemble immobilier domanial
NOR 
MCCB0829259A
JO du 13/01/2009 texte : 0010;
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(Ensemble immobilier domanial dénommé "fort Saint-André", sur le territoire de la commune de Villeneuve-lès-Avignon (Gard))