Arrêté du 7 avril 2003 modifiant l'arrêté du 5 décembre 2000 portant désignation des représentants de l'administration au comité technique paritaire ministériel du ministère de l'éducation nationale
NOR 
MENF0300667A
J.O. du 08/04/2003 Page : 
6216
(Remplacement de l'art. 1er)