Avenant n° 2 du 9 janvier 2012
(Modification de l'art. 9)
TRCC 2012/13 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Arrêté d'extension du 2 octobre 2012
JO 10/10/2012 texte 
236;62 page 15826