Décret n° 2014-953 du 20 août 2014 relatif aux modalités de calcul des indemnités journalières dues au titre de la maladie, de la maternité, des accidents du travail et des maladies professionnelles
NOR 
AFSS1409804D
JO du 23/08/2014 texte : 0194;
31
(Art. 1er et 3 : Simplification de la réglementation des indemnités journalières versées au titre de la maladie, de la maternité ou du risque accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP) - Dispositions applicables aux indemnités journalières versées au titre d'arrêts de travail débutant à compter du 1er janvier 2015 - Modification des art. R. 323-4, R. 331-5, R. 382-34, R. 382-34-1, R. 433-4, R. 433-12, R. 436-1 et, R. 753-2 et abrogation de l'art. R. 362-2)