Arrêté du 23 mars 2011 refusant le certificat prévu à l'article L. 111-2 du code du patrimoine
NOR 
MCCC1106983A
JO du 27/03/2011 texte : 0073;
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(Ensemble complet de boiseries d'appartement constituant les quatre côtés d'une pièce de Jean Dunand, Les Palmiers, vingt-sept panneaux associés, comportant quatre portes pleines et deux portes coulissantes, cornière lumineuse à décrochement, laque arrachée grise, argent et or sur latté, applications de métal laqué noir gravées de motifs géométriques)