Arrêté du 4 novembre 2004 portant modification du traitement automatisé relatif à la gestion d'attribution de prêts ou d'aides pécuniaires à caractère social
NOR 
ECOP0400763A
J.O. du 23/11/2004 texte : 
 n° 11
(Remplacement des art. 3 et 4 de l'arrêté du 2 août 2002)