Arrêté du 7 mai 2015 relatif aux tâches essentielles pour la sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains, pris en application des articles 6 et 26 du décret n° 2006-1279 du 19 octobre 2006 modifié relatif à la sécurité des circulations ferroviaires et à l'interopérabilité du système ferroviaire
NOR 
DEVT1428323A
JO du 20/05/2015 texte : 0115;
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(Art. 1er à 5 : Dispositions générales
art. 6 et 7 : Exigences relatives aux connaissances professionnelles
art. 8 à 15 : Formation
art. 16 : Aptitude physique et psychologique
art. 17 à 23 : Habilitation
art. 24 à 28 : Agrément des organismes de formation
art. 29 : Dispositions applicables à compter du 21 mai 2016 - Abrogation, à cette même date, de l'arrêté du 30 juillet 2003 relatif aux conditions d'aptitude physique et professionnelle et à la formation du personnel habilité à l'exercice de fonctions de sécurité sur le réseau ferré national
art. 30 (I) : Modification du II de l'art. 11 de l'arrêté du 19 mars 2012 fixant les objectifs, les méthodes, les indicateurs de sécurité et la réglementation technique de sécurité et d'interopérabilité applicables sur le réseau ferré national
art. 30 (II) : Modification de l'art. 1er de l'arrêté du 30 novembre 2010 relatif à la manoeuvre des installations de sécurité simples et modifiant l'arrêté du 23 juin 2003 relatif à la réglementation de sécurité applicable sur le réseau ferré national et l'arrêté du 28 avril 2004 relatif au règlement de sécurité de l'exploitation du réseau ferré national
art. 30 (III) : Modification du IV de l'art. 16 de l'arrêté du 13 avril 2015 fixant les modalités particulières d'application aux réseaux présentant des caractéristiques d'exploitation comparables à celles du réseau ferré national des dispositions des titres II et V du décret n° 2006-1279 du 19 octobre 2006 relatif à la sécurité des circulations ferroviaires et à l'interopérabilité du système ferroviaire, fixant les caractéristiques de l'inscription d'identification prévue à l'article 57 du décret du 19 octobre 2006 précité et fixant les conditions et modalités d'application des arrêtés prévus par le décret du 19 octobre 2006 précité)