Décret n° 2006-1065 du 25 août 2006 relatif à l'organisation du travail des personnels n'exerçant pas la profession de marin embarqués à bord des navires câbliers
NOR 
EQUT0600860D
J.O. du 26/08/2006 texte : 
 n° 30
(Application de l'art. 24 de la loi n° 96-659 du 26 juillet 1996)