Décret n° 2005-591 du 27 mai 2005 relatif à l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires)
NOR 
SANP0521755D
J.O. du 29/05/2005 texte : 
 n° 14
( Art. 1er : Restructuration du chapitre VII, relatif à la politique de prévention, du titre Ier du livre IV de la première partie - Abrogation des art. R. 1417-1 à R. 1417-6 relatifs au Comité technique national de prévention et transfert des art. R. 1417-7 à R. 1417-22 relatifs à l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé aux art. R. 1417-1 à R. 1417-16
 art. 2 : Dispositions de coordination - Modification des art. R. 1417-3, R. 1417-4, R. 1417-8 et R. 1417-9 nouvellement numérotés)