Arrêté du 10 février 2011 autorisant la société Soccram à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
EFIR1105467A
JO du 03/03/2011 texte : 0052;
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(Installation de cogénération d'électricité et de chaleur valorisée fonctionnant au gaz naturel, localisée à la chaufferie des Mesnils Pasteur, sur le territoire de la commune de Dole (Jura))