Arrêté du 28 octobre 1987 modifiant l'arrêté du 31 juillet 1981 relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants non professionnels de l'aéronautique civile
NOR TRSA8700400A
J.O. DU 02/12/1987 Pages : 
14029/14031
(Art. 2 à 4 et 6 à 12 : Modification des paragraphes 1.1 et 6.4.2 et remplacement des paragraphes 2.8.1, 4.6.2, 6.1, 6.2.2, 6.3.2, 6.5.2 et 6.7.2 de l'annexe)