Décret n° 2011-2025 du 29 décembre 2011 modifiant le décret n° 2010-564 du 28 mai 2010 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois des personnels des services actifs de la police nationale
NOR 
IOCC1126882D
JO du 30/12/2011 texte : 0302;
28
(Echelonnement indiciaire applicable aux commandants, capitaines et lieutenants de police et aux responsables d'unités locales, brigadier-chef, brigadier et gardiens de la paix - Modification du tableau de l'art. 4 - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2012 - Abrogation implicite des décrets suivants :
décret n° 2010-1713 du 30 décembre 2010 modifiant le décret n° 2010-564 du 28 mai 2010 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois des personnels des services actifs de la police nationale 
décret n° 2010-1714 du 30 décembre 2010 modifiant le décret n° 2010-564 du 28 mai 2010 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois des personnels des services actifs de la police nationale 
décret n° 2011-296 du 21 mars 2011 modifiant le décret n° 2010-564 du 28 mai 2010 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois des personnels des services actifs de la police nationale)