Circulaire n° 83-59 du 31 août 1983 relative à l'utilisation du préfinancement bonifié PAP dans les opérations de production de terrains à bâtir destinées à accueillir principalement des logements relevant du financement PAP du secteur diffus
Bulletin officiel du ministère chargé du logement n° 83/37 texte 911 (17 p.)
(Application de l'arrêté du 7 avril 1983)