Arrêté du 4 janvier 2012 portant classement des postes de sous-préfet relevant des classes fonctionnelles
NOR 
IOCA1134709A
JO du 06/01/2012 texte : 0005;
29
(Application du III de l'art. 14-III du décret n° 64-260 du 14 mars 1964 - Abrogation de l'arrêté du 11 mai 1994 portant classement des postes de sous-préfets)