Arrêté du 25 avril 1983 relatif au montant des frais relatifs au recouvrement et à la gestion de la cotisation spéciale sur les boissons alcooliques instituée au profit de la caisse nationale d'assurance maladie
JO 04-05-1983 p. 
1378
(Cotisation sur les boissons alcooliques instituée par l'art. 26 de la loi n° 83-25 du 19 janvier 1983, abrogé et codifié à l'art. L. 245-7 du code de la sécurité sociale)