LOI n° 2011-871 du 26 juillet 2011 fixant le nombre des conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région 
NOR 
IOCX1117246L
JO du 27/07/2011 texte : 0172;
1
(Art. 1er : 
art. ultérieurement abrogé
Art. 2 : 
Tableau de répartition des conseillers territoriaux par région et département - Annexe à la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales