Arrêté du 3 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 5 mai 2009 relatif à l'identification, la mesure, la gestion et le contrôle du risque de liquidité
NOR 
FCPT1423263A
JO du 05/11/2014 texte : 0256;
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(Art. 10 (2°) : Transfert de l'art. 58 à l'art. 38)