Circulaire DGAFAI/SDRH/RH3 du 6 mars 2003 relative à la mise en oeuvre du compte épargne-temps au ministère chargé de l'environnement
Bulletin officiel du ministère chargé de la protection de l'environnement n° 2003/8 p. 5-9
(Application de l'arrêté du 27 février 2003)