Avis modifiant l'avis relatif à l'avenant n° 7 à la convention nationale destinée à organiser les rapports entre les transporteurs sanitaires privés et l'assurance maladie signée le 26 décembre 2002
NOR 
AFSS1416998V
JO du 05/08/2014 texte : 0179;
96
(Modification de l'annexe I)