Décret n° 2004-1078 du 12 octobre 2004 fixant la composition et les modalités de fonctionnement du comité de la démographie médicale et modifiant le décret n° 2003-529 du 19 juin 2003 portant création de l'Observatoire national de la démographie des professions de santé
NOR 
SANS0423365D
J.O. du 13/10/2004 texte : 
 n° 51
(Art. 1er et 2 : Composition et modalités de fonctionnement du Comité de la démographie médicale - Application de l'art. L. 631-1 du code de l'éducation dans sa rédaction issue de l'art. 47 de la loi n° 2004-810 du 13 août 2004)