Décret n° 2013-753 du 16 août 2013 relatif au Conseil national de la transition écologique
NOR 
DEVD1318201D
JO du 18/08/2013 texte : 0191;
12
(Remplacement des termes "Comité national du développement durable et du Grenelle de l'environnement" par les termes "Conseil national de la transition écologique "
Art. 3 (1°) : Modification du 5e alinéa de l'art. 2 du décret n° 2004-601 du 24 juin 2004 
art. 3 (3°) : Modification du point 1 de l'art. 1er du décret n° 2011-833 du 12 juillet 2011)