Arrêté du 1er octobre 2008 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2007 relatif aux conditions de délivrance à titre transitoire des licences de contrôleur de la circulation aérienne
NOR 
DEVA0822935A
JO du 11/10/2008 texte : 0238;
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(Modification des art. 2 et 7)