Arrêté du 15 mai 2009 fixant l'échelonnement indiciaire des différentes catégories d'emplois des personnels des centres régionaux et du Centre national professionnel de la propriété forestière
NOR 
AGRS0765081A
JO du 17/05/2009 texte : 0114;
20
(Application du décret n° 2009-547 du 15 mai 2009)