Arrêté du 9 mars 2015 modifiant l'arrêté du 22 juin 2007 portant désignation des personnes n'appartenant pas à l'administration centrale signataires des marchés publics et des accords-cadres au ministère de la défense
NOR 
DEFD1506336A
JO du 19/03/2015 texte : 0066;
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(Modification de l'art. 1er et remplacement de l'annexe par les annexes A et B)