Ordonnance n° 45-2441 du 19 octobre 1945 portant code de la nationalité française
JO 20-10-1945 p. 
6708
( Art. 2 : Abrogation de toutes les lois antérieures à la présente ordonnance relatives à l'attribution, à l'acquisition et à la perte de la nationalité française à l'exception des art. 1er et 2 de la loi du 5 août 1914 relative à l'admission des Alsaciens-Lorrains dans l'armée française, de l'art. 14 b de la loi du 10 août 1927 sur la nationalité, de la loi du 20 décembre 1923 sur l'acquisition de la nationalité française dans la régence de Tunis et de la loi du 28 octobre 1940 relative à la suspension des délais en matière de nationalité
 art. 3 et 4 : Abrogation de l'art. 106 du décret du 29 juillet 1939 relatif à la famille et à la natalité françaises, du décret du 25 janvier 1934 relatif à la condition des fils d'étrangers nés en France et résidant au Maroc et du décret du 17 juin 1938 relatif à la condition des fils d'étrangers nés en France et résidant en Tunisie
 art. 11 : Application outre-mer)