Décision du 10 juillet 2009 portant autorisation d'un protocole d'étude ou de recherche sur les cellules embryonnaires en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique (partie législative)
NOR 
SASB0920178S
JO du 25/08/2009 texte : 0195;
60
(Institut national de la santé et de la recherche médicale (unité UMR 861))