Décret n° 2002-467 du 4 avril 2002 modifiant le décret n° 92-356 du 27 mars 1992 relatif à l'indemnité pour charges administratives allouée aux secrétaires généraux d'académie et aux secrétaires généraux d'université
NOR 
MENF0200335D
J.O. du 07/04/2002 Page : 
6191
(Modification du titre et de l'art. 1er)