Décret n° 2012-1267 du 16 novembre 2012 portant modification du code de déontologie des pédicures-podologues
NOR 
AFSH1207878D
JO du 18/11/2012 texte : 0269;
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(Art. 1er : Remplacement des art. R. 4322-31 à R. 4322-96 par les art. suivants : 
art. R. 4322-31 à R. 4322-50 : Devoirs généraux des pédicures-podologues
art. R. 4322-51 à R. 4322-61 : Devoirs entre les patients
art. R. 4322-62 à R. 4322-70 : Devoirs entre confrères et membres des autres professions de santé
art. R. 4322-71 à R. 4322-99 : Modalités d'exercice de la profession
art. 2 : Dispositions transitoires)