Avenant n° 9 du 10 février 2005
(Barème de salaire au 1er octobre 2004 - Remplacement de l'annexe I) 
Arrêté d'extension du 24 août 2005     
TRCC 2005/23 p. 143-144
J.O. du 02/09/2005 texte : 
 n° 85