Arrêté du 14 octobre 1961 relatif à la mise à la disposition du ministère de l'éducation nationale d'ingénieurs des ponts et chaussées et d'ingénieurs des travaux publics de l'Etat en position normale d'activité
JO 07-01-1962 p. 
196
(Texte pris en application de l'art. 2 du décret n° 61-17 du 10 janvier 1961 [texte abrogé] et maintenu en vigueur pour l'application de l'art. 4 du décret n° 2005-631 du 30 mai 2005)