LOI n° 2013-1203 du 23 décembre 2013 de financement de la sécurité sociale pour 2014 
NOR 
EFIX1324269L
JO du 24/12/2013 texte : 0298;
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(Art. 36 : 
Expérimentation de financement d'actes de télémédecine
art. 41 (II) : Remise d'un rapport, avant le 31 mai 2014, sur la réforme de financement des établissements de santé
art. 43 : 
Expérimentation, à compter du 1er janvier 2014 pour une période n'exédant pas quatre ans, de la tarification au parcours pour l'insuffisance rénale chronique et le traitement du cancer par radiothérapie
art. 45 (IV et V) : 
Modalités du passage à la facturation individuelle dans les établissements de santé - Modification du I et rétablissement d'un VII [à compter du 1er janvier 2014] à l'art. 33 de la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003
art. 53 : 
Remise, avant le 1er mai 2014, d'un rapport relatif à l'affectation de l'élargissement de l'assiette de la contribution sur les dépenses de promotion des médicaments et des dispositifs médicaux au financement pérenne et indépendant des associations représentant les usagers du système de santé
art. 62 : 
Fin de l'expérimentation d'une modulation du forfait soins des établissements d'hébergement de personnes âgées dépendantes en fonction de leur performance - Abrogation de l'art. 67 de la loi n° 2011-1906 du 21 décembre 2011