Décret n° 2005-880 du 26 juillet 2005 relatif à la simplification de la composition des commissions administratives et à la réduction de leur nombre
NOR 
MCCB0500371D
J.O. du 02/08/2005 texte : 
 n° 29
(Art. 1er (2°) : Abrogation du décret n° 88-469 du 29 avril 1988 portant création du Conseil supérieur de la danse)