Arrêté du 24 décembre 2012 portant abrogation de l'arrêté du 11 juillet 1995 modifié portant création de l'Ecole nationale supérieure des officiers de police de Cannes-Ecluse
NOR 
INTC1242194A
JO du 27/12/2012 texte : 0301;
39
(Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2013)