Arrêté du 21 mai 2015 autorisant l'expérimentation d'une signalisation routière relative à une voie de circulation réservée à certaines catégories d'usagers sur l'autoroute A 6a
NOR 
INTS1511621A
JO du 28/05/2015 texte : 0121;
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(Expérimentation pour une durée de trois ans)