Décret n° 2008-1207 du 20 novembre 2008 portant dissolution de l'Etablissement public du musée départemental des Vosges
NOR 
MCCB0815379D
JO du 22/11/2008 texte : 0272;
30
(Abrogation du décret du 30 janvier 1926 attribuant la personnalité civile au musée départemental des Vosges)