LOI n° 89-18 du 13 janvier 1989 portant diverses mesures d'ordre social 
NOR SPSX8800135L
J.O. du 14/01/1989 Page : 
544
(Art. 19 : Transfert au régime général de la sécurité sociale des obligations de la caisse d'allocation vieillesse des officiers ministériels en ce qui concerne le régime de base d'assurance vieillesse des agents de change)