Décret n° 96-20 du 8 janvier 1996 relatif à l'adaptation du contrat initiative-emploi au travail maritime
NOR 
EQUH9501540D
J.O. DU 12/01/1996 Page : 
473
(Régime du " contrat initiative-emploi maritime " - Application de l'art. 3 de la loi n° 95-881 du 4 août 1995)