Arrêté du 22 juillet 1996 portant modification de l'arrêté du 27 décembre 1995 fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel d'accès au grade de contrôleur territorial principal de travaux
NOR 
FPPA9610088A
J.O. du 02/08/1996 Page : 
11732
(Remplacement du 1° de l'annexe)