Arrêté du 2 janvier 2014 portant modification de l'article A. 131-1 du code du sport
NOR 
SPOV1400105A
JO du 18/01/2014 texte : 0015;
46
(Suppression des termes " Fédération française de rugby : Rugby mag" de la liste des bulletins dans lesquels sont publiées les décisions règlementaires des fédérations sportives délégataires - Modification de l'art. A. 131-1)