Décret du 4 septembre 1989 autorisant le Commissariat à l'énergie atomique à modifier l'installation de stockage provisoire de combustibles irradiés, de substances et de matériels radioactifs, dite Pégase, sur le site nucléaire de Cadarache (Bouches-du-Rhône)
NOR INDD8900514D
J.O. du 08/09/1989 Pages : 
11380/11381