Arrêté du 31 mai 2012 portant abrogation de l'arrêté du 1er juin 2004 modifié relatif au titre professionnel de technicien(ne) d'exploitation et de maintenance des remontées mécaniques
NOR 
ETSD1227831A
JO du 19/07/2012 texte : 0166;
48
(Abrogation de l'arrêté du 1er juin 2004 à compter du 18 août 2015)