Décret n° 2001-925 du 3 octobre 2001 relatif aux aides à l'installation des jeunes agriculteurs et modifiant le code rural
NOR 
AGRS0101638D
J.O. du 10/10/2001 Pages : 
15937/15938
(Art. 5 : Majoration de la dotation d'installation aux jeunes agriculteurs - Modification de l'art. R. 343-9)