Arrêté du 11 mai 2009 portant approbation d'opérations financières réalisées par les sociétés France Télévisions, Arte France et l'Institut national de l'audiovisuel
NOR 
MCCT0906256A
JO du 26/05/2009 texte : 0120;
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(Cessions de participations au capital de la société TV5 Monde par la société France Télévisions à hauteur de 34,92 % dudit capital, par la société Arte France à hauteur de 9,21 % dudit capital et par l'Institut national de l'audiovisuel à hauteur de 4,87 % dudit capital)