Arrêté du 20 août 2002 relatif aux denrées et ingrédients alimentaires traités par ionisation
NOR 
ECOC0200067A
J.O. du 06/09/2002 Pages : 
14821/14824
(Application des directives 1999/2/CE et 1999/3/CE du 22 février 1999 et du décret n° 2001-1097 du 16 novembre 2001 - Abrogation de l'arrêté du 17 octobre 1975 relatif au commerce des aliments composés irradiés pour animaux de laboratoire et de l'arrêté du 9 janvier 1992 relatif au traitement par rayonnements ionisants du colostrum bovin pour l'alimentation des veaux)