Décret n° 2015-127 du 5 février 2015 portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements « Université de Lyon »
NOR 
MENS1426234D
JO du 07/02/2015 texte : 0032;
5
(Abrogation du décret n° 2007-386 du 21 mars 2007 portant création de l'établissement public de coopération scientifique « Université de Lyon » - Dispositions applicables le 1er mars 2015)