Décret n° 68-305 du 2 avril 1968 relatif aux modalités d'attribution des subventions de l'Etat pour l'équipement scolaire du premier degré dans les communautés urbaines
JO 04-04-1968 p. 
3487
(Ajout d'un alinéa à l'art. 3 du décret n° 63-1374 du 31 décembre 1963)