Décret n° 2003-789 du 22 août 2003 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi d'inspecteur général du travail des transports
NOR 
EQUP0300007D
J.O. du 24/08/2003 Pages : 
14501/14502
(Abrogation du décret n° 88-411 du 22 avril 1988 relatif aux conditions d'accès au grade d'inspecteur général du travail et de la main-d'oeuvre des transports)