Arrêté du 27 octobre 1998 portant homologation de l'abrogation par le Conseil des marchés financiers de dispositions du règlement général du Conseil des bourses de valeurs
NOR 
ECOT9820102A
J.O. du 10/11/1998 Pages : 
16960/16961
(Abrogation des art. 2-3-1 à 2-3-3, 2-4-1 à 2-4-8, 2-6-1 à 2-6-9, 4-5-1 à 4-5-14, 4-6-1 à 4-6-11, 6-1-3 à 6-1-14, 9-1-1 à 9-1-4, 9-2-1 à 9-2-9 et 9-3-1 à 9-3-11)