Arrêté du 15 avril 2016 relatif à l'approbation du cahier des charges modifié « Territoires éducatifs d'innovation numérique - Espaces de formation, de recherche et d'animation numériques (e-FRAN) »
NOR 
PRMI1610145A
JO du 26/04/2016 texte : 0098;
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(Consultation sur le site : 
 http://www.gouvernement.fr/investissements-d-avenir-cgi