Arrêté du 13 décembre 1977 portant modification d'un arrêté du 30 septembre 1954 portant délégation aux préfets de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Guyane pour fixer forfaitairement les bases de calcul des cotisations de sécurité sociale afférentes à certaines catégories d'assurés sociaux
JO 01-01-1978 p. 
139
(Modification de l'art. 1er)