Arrêté du 28 septembre 2007 relatif au transfert des missions d'expertise du Conseil supérieur d'hygiène publique de France à l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail
NOR 
SJSP0766788A
J.O. du 06/10/2007 texte : 
 n° 34
(Modification des art. 8 et 9 de l'arrêté du 7 avril 1981 fixant les dispositions techniques applicables aux piscines)