Arrêté du 4 octobre 2008 portant agrément d'un organisme professionnel pour l'exécution d'enquêtes de statistiques industrielles
NOR 
ECES0826729A
JO du 26/11/2008 texte : 0275;
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(Agrément de l'association des entreprises de produits alimentaires élaborés (ADEPALE) - Abrogation des arrêtés suivants :
arrêté du 18 février 1951 portant agrément de la Confédération des industries de traitement des produits des pêches maritimes
arrêté du 27 mars 1954 portant agrément de la Fédération nationale de l'industrie de la salaison, de la charcuterie en gros et des conserves de viandes
arrêté du 27 mars 1954 portant agrément de la Fédération nationale des syndicats de conserveurs de produits agricoles
arrêté du 27 mars 1954 portant agrément de la chambre syndicale nationale des confituriers et conserveurs de fruits
arrêté du 12 juin 1965 portant agrément de la Fédération nationale de la conserve agricole
arrêté du 12 juin 1965 portant agrément de la Fédération nationale des conserveries coopératives et sociétés d'intérêts communs agricoles)