Décision n° 2009-0325 du 7 avril 2009 autorisant la société Courrier Services 63 à exercer la prestation de services postaux non réservés relatifs aux envois de correspondance
NOR 
ARTR0909597S
JO du 14/06/2009 texte : 0136;
37
(Décision de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes - Dispositions applicables pour une durée de dix ans)