Arrêté du 4 juillet 1991 relatif à la gestion comptable des écoles primaires françaises de Tananarive et du lycée français de Tananarive
NOR 
COPB9100068A
J.O. DU 12/07/1991 Page : 
9127
(Application de l'art. 2 du décret n° 76-832 du 24 août 1976 - Abrogation de l'arrêté du 11 avril 1991 relatif au groupement de la gestion financière des écoles françaises d'enseignement à Tananarive et du lycée français de Tananarive)