Arrêté du 18 février 1985 portant approbation de la modification du titre d'un établissement d'utilité publique
JO 29-03-1985 p. 
3662
(L'association dite " Comité antituberculeux d'entraide et d'éducation sanitaire de Saône-et-Loire " s'intitulera désormais " Comité départemental de Saône-et-Loire contre les maladies respiratoires et la tuberculose " - Abrogation implicite des décrets des 13 mars 1959 et 14 février 1952)