Avenant n° 3 du 30 septembre 2011 à l'accord du 16 juin 2008 relatif à la prévoyance des salariés non cadres
(Remplacement de l'art. 6 "Complémentaire frais de santé")
TRCC 2012/5 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Arrêté d'extension du 5 juillet 2012
JO 18/07/2012 texte 
165;113 page 11806