LOI n° 2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie 
NOR 
ECEX0908316L
JO du 25/11/2009 texte : 0273;
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(Art. 28 : 
Clauses d'exécution des marchés publics au bénéfice des formations en alternance - Expérimentation jusqu'au 31 décembre 2011 et remise d'un rapport Gouvernemental avant le 30 septembre 2011
)