Décret du 5 avril 1954 portant application à la commune de Bessens (Tarn-et-Garonne) des dispositions de l'article 1er (avant-dernier alinéa) de la loi n° 
48-1360
JO 13-04-1954 p. 
3534
(Cessation de l'application de l'ensemble des dispositions de la loi n° 
48-1360