Circulaire du 15 mars 2005 relative au guide méthodologique pour la prise de mesures exceptionnelles de limitation des prélèvements d'eau en période de sécheresse
Bulletin officiel du ministère chargé de la protection de l'environnement n° 2005/10 p. 57-68
(Application du décret n° 92-1041 du 24 septembre 1992, abrogé et codifié aux art. R. 211-66 et s. du code de l'environnement)