LOI n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion
NOR 
PRMX0818589L
JO du 03/12/2008 texte : 0281;
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(Art. 4 : 
Négociation annuelle obligatoire sur le temps partiel subi - Modification du 2° de l'art. L. 2242-8
art. 8 :
Dispositions relatives à l'aide personnalisée de retour à l'emploi - Insertion des art. L. 5133-8, L. 5133-9 et L. 5133-10
art. 18 : Adaptation du cadre juridique et financier des structures d'insertion par l'activité économique et dispositions de coordination relatives à la prime pour l'emploi - Modification des art. L. 1111-3, L. 1251-33, L. 1251-37, L. 2313-5, L. 2323-48, L. 2323-54, L. 3252-3 et L. 5132-3; remplacement de l'art. L. 5132-5; insertion des art. L. 5132-11-1 et L. 5132-15-1
art. 19 : 
Mise en cohérence avec la durée autorisée des parcours dans l'insertion par l'activité économique, soit vingt-quatre mois - Remplacement du 2° de l'art. L. 5132-9
art. 20 : 
Dispositions relatives à l'insertion par l'activité économique (IAE) et aux "groupes économiques solidaires" - Ajout d'un alinéa à l'art. L. 5132-1 et insertion de l'art. L. 5132-15-2
art. 21 : 
Définition, forme juridique et mise en oeuvre du contrat unique d'insertion (CUI), décliné sous deux formes, le contrat d'accompagnement dans l'emploi pour le secteur non-marchand et le contrat initiative-emploi pour le secteur marchand 
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art. 22 : 
Mise en oeuvre du contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE) - Remplacement des art. L. 5134-20, L. 5134-22, L. 5134-23, L. 5134-29 et L. 5134-30; modification des art. L. 5134-21, L. 5134-24 et L. 5134-26 et insertion des art. L. 5134-21-1, L. 5134-23-1, L. 5134-23-2, L. 5134-25-1, L. 5134-28-1, L. 5134-30-1 et L. 5134-30-2
art. 23 : 
Suppression du contrat d'avenir et du contrats d'insertion-revenu minimum d'activité et mise en oeuvre du contrat initiative emploi - Remplacement des art. L. 5134-65, L. 5134-71 et L 5134-72; modification de l'art. L. 5134-66; insertion des art. L. 5134-66-1, L. 5134-67-1, L. 5134-67-2, L. 5134-69-1, L. 5134-69-2, L. 5134-70-1, L. 5134-70-2, L. 5134-72-1 et L. 5134-72-2 et abrogation des art. L. 5134-35 à L. 5134-53 et L. 5134-74 et L. 5134-99
art. 24 (I) : Dispositions de coordination - Modification des art. L. 5141-1, L. 5141-4 et L. 5423-24 et abrogation de l'art. L. 5425-4
art. 26 et 27 : 
Dispositions concernant l'obligation d'emploi des handicapés, applicables à compter de l'année 2009 - Remplacement des art. L. 5212-7 et L. 5212-14)