Arrêté du 29 février 2016 relatif à certains fluides frigorigènes et aux gaz à effet de serre fluorés
NOR 
DEVP1604751A
JO du 10/03/2016 texte : 0059;
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(Art. 12 : Remplacement de l'art. 1er de l'arrêté du 29 juillet 2005 fixant le formulaire du bordereau de suivi des déchets dangereux)