Arrêté du 27 février 2008 portant transfert de propriété de biens au profit d'une collectivité territoriale conformément à l'article L. 451-9 du code du patrimoine
NOR 
MCCF0804737A
JO du 04/06/2008 texte : 0129;
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(Transfert à la ville de Sens de la propriété de biens des collections nationales confiés par l'Etat à la ville de Sens avant le 7 octobre 1910 et conservés au musée municipal de Sens)