Décret n° 2001-1048 du 12 novembre 2001 modifiant le décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'industrie, des postes et des télécommunications et du commerce extérieur
NOR 
ECOP0100293D
J.O. du 13/11/2001 Page : 
18017
(Art. 5 (I) : Substitutions terminologiques dans l'art. 8 du décret n° 91-284 du 19 mars 1991)