Arrêté du 26 décembre 1989 précisant les informations devant figurer au rapport prévu à l'article L. 236-4 du code du travail pour les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 
86-33
NOR 
SPSH9000172A
J.O. du 03/02/1990 Pages : 
1456/1457
(Rapport du chef d'établissement au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail)