Arrêté du 13 août 1998 relatif au retrait de reconnaissance de l'Association nationale interprofessionnelle de l'horticulture
NOR 
AGRP9800685A
J.O. du 03/09/1998 Page : 
13490
(Abrogation implicite de l'arrêté du 9 mars 1984 portant reconnaissance d'une organisation interprofessionnelle agricole)