Arrêté du 24 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2013 constatant le classement de communes en zone de revitalisation rurale
NOR 
PRMR1318374A
JO du 26/07/2013 texte : 0172;
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(Modification de la liste des communes en zone de revitalisation rurale  - Dispositions applicables à compter du 1er juillet 2013)