Arrêté du 1er octobre 1999 relatif à la réception des feux de brouillard arrière des véhicules à moteur et de leurs remorques
NOR 
EQUS9901329A
J.O. du 10/10/1999 Page : 
15139
(Application des directives 76/756/CEE et 77/538/CEE du 28 juin 1977 - Abrogation de l'arrêté du 8 septembre 1977 relatif à l'homologation CEE (Communauté économique européenne) des feux de brouillard arrière des véhicules à moteur)