Décret n° 2010-921 du 3 août 2010 fixant le régime particulier des primes allouées à certains personnels techniques de l'aviation civile
NOR 
DEVA1017581D
JO du 06/08/2010 texte : 0180;
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(Dispositions applicables aux ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile et aux agents contractuels assimilés exerçant effectivement les mêmes fonctions - Abrogation du décret du 28 octobre 1970 fixant le régime particulier des primes accordées à certains personnels techniques de l'aviation civile)