Arrêté du 7 mai 2009 autorisant DALKIA France à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVE0910914A
JO du 06/06/2009 texte : 0129;
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(Installation de cogénération d'électricité et de chaleur valorisée fonctionnant au gaz naturel localisée chaufferie de Bron Parilly sur le territoire de la commune de Bron (Rhône))