Décret n° 2015-530 du 13 mai 2015 modifiant le décret n° 2004-186 du 26 février 2004 portant création de l'université de technologie en sciences des organisations et de la décision de Paris-Dauphine
NOR 
MENS1504255D
JO du 14/05/2015 texte : 0111;
16
(Art. 1er à 23 et 25 : Modification des art. 1er, 6, 8, 16, 18 et 23; remplacement des art. 3, 4, 5, 7, 9, 11, 12, 13, 14, 15, 17 et 19; insertion des art. 12-1 et 22-1 et abrogation de l'art. 26)