Arrêté du 10 avril 1958 relatif aux modalités de classification prévues à l'article L. 621 du code de la santé publique en ce qui concerne les médicaments agréés à l'usage des collectivités et de divers services publics
JO 18-04-1958 p. 
3713
(L'art. L. 621 du code de la santé publique a été recodifié à l'art. L. 5123-4 du même code - Abrogation de l'arrêté du 18 avril 1951 portant fixation des deux parties de la liste des spécialités agréées à l'usage des collectivités et de divers services publics et de l'arrêté du 18 avril 1951 fixant les modalités de classification prévues à l'article 4 de l'ordonnance du 13 octobre 1945 portant établissement d'une liste des spécialités agréées à l'usage des collectivités et de divers services publics)