Abrogation du règlement particulier d'un jeu de loterie instantanée de La Française des jeux
NOR 
ECOZ0299307X
J.O. du 20/11/2002 Page : 
19171
(Abrogation en date du 15 novembre 2002 du règlement particulier du 29 juin 2001 du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux comportant des tickets dénommés soit " Pile " soit " Face  ")