Arrêté du 25 janvier 2010 relatif aux conditions de fonctionnement des jurys de concours ouverts pour le recrutement des enseignants-chercheurs du ministère de l'agriculture
NOR 
AGRS1002027A
JO du 29/01/2010 texte : 0024;
41
(Application des art. 23 et 40 du décret n° 92-171 du 21 février 1992 - Abrogation de l'arrêté du 18 janvier 1994 relatif aux conditions de constitution et de fonctionnement des jurys de concours ouverts pour le recrutement des enseignants-chercheurs du ministère de l'agriculture)