Décret n° 2010-74 du 20 janvier 2010 fixant les conditions de recrutement et d'emploi des assistants d'éducation maîtres d'internat de la grande chancellerie de la Légion d'honneur
NOR 
JUSA0919164D
JO du 22/01/2010 texte : 0018;
6
(Art. 1er à 6 : Prérogatives et conditions de recrutement concernant les emplois d'assistant d'éducation maître d'internat de la grande chancellerie de la Légion d'honneur
art. 7 : Dispositions transitoires permettant aux maîtres d'internat en fonction d'être recrutés en qualité d'assistant d'éducation maître d'internat)