Arrêté du 25 novembre 2003 modifiant l'arrêté du 4 mai 1988 relatif aux modalités de recrutement et de rémunération des agents sur contrat du ministère de la défense dans les services de la délégation générale pour l'armement qui n'ont pas un caractère industriel ou commercial
NOR 
DEFP0302269A
J.O. du 04/12/2003 Pages : 
20696/20697
(Modification de l'annexe II)