Décret n° 90-944 du 23 octobre 1990 portant attribution d'une indemnité de sujétions allouée à certains personnels relevant du secrétariat d'Etat à la jeunesse et aux sports
NOR 
MENK9070131D
J.O. DU 25/10/1990 Pages : 
12912/12913
(Abrogation du décret n° 72-726 du 2 août 1972 portant attribution d'une prime de qualification à certaines personnes d'inspection de la jeunesse et des sports et du décret n° 72-945 du 11 octobre 1972 fixant le régime des indemnités de charges administratives allouées à certains personnels relevant du secrétariat d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de la jeunesse et des sports)