Avenant n° 76 du 24 février 2016 relatif aux salaires minimaux au 1er février 2016
(Modification de l'annexe I)
TRCC 2016/29 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
)
Arrêté d'extension du 6 septembre 2016
JO 15/09/2016 texte 
215;57