Arrêté du 8 février 2016 relatif à la délimitation des zones de restructuration de la défense
NOR 
ETLR1528679A
JO du 12/02/2016 texte : 0036;
61
(Modification de l'annexe de l'arrêté du 1er septembre 2009 relatif à la délimitation des zones de restructuration de la défense)