Décret n° 2001-298 du 4 avril 2001 modifiant le décret du 1er décembre 1993 portant attribution d'une indemnité de fonction à certains personnels administratifs de la direction générale de l'aviation civile et de l'établissement public Météo-France
NOR 
EQUA0001375D
J.O. du 07/04/2001 Page : 
5425
(Remplacement des art. 1er et 3 - Le décret du 1er décembre 1993 n'a pas été primitivement publié au Journal officiel)