Circulaire n° 2002-65 du 25 octobre 2002 relative à l'agrément à titre expérimental, et aux conditions d'emploi de l'écran inférieur de protection des motocyclistes Motoguard
Bulletin officiel du ministère chargé de l'équipement n° 2002/22 p. 41-48
(Période expérimentale de cinq ans)