Arrêté du 26 décembre 1989 modifiant l'arrêté du 29 avril 1981 relatif aux conditions d'attribution du titre de peintre des armées et portant organisation des salons de peinture des armées
NOR 
DEFD9001015A
J.O. du 17/01/1990 Page : 
697
(Modification de l'art. 3)