Arrêté du 13 avril 1988 modifiant les arrêtés des 4 juin 1959, 27 juin 1966 et 12 mai 1967 fixant les remboursements et indemnités alloués aux administrateurs des caisses et sections professionnelles des organisations autonomes d'assurance vieillesse des professions libérales et des professions artisanales, industrielles et commerciales
NOR ASES8800592A
J.O. DU 22/04/1988 Page : 
5362
(Texte ne demeurant en vigueur qu'en tant qu'il remplace l'art. 5 de l'arrêté du 4 juin 1959 allouant des indemnités aux administrateurs de la caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales et des sections professionnelles et l'art. 9 de l'arrêté du 12 mai 1967 fixant les remboursements et indemnités alloués aux administrateurs de la caisse de compensation de l'Organisation autonome nationale de l'industrie et du commerce et des caisses professionnelles et interprofessionnelles d'assurance vieillesse de l'industrie et du commerce, non primitivement publié au Journal officiel)