Arrêté du 21 juillet 2009 fixant les modalités d'organisation du concours interne pour l'accès au corps des ingénieurs des mines
NOR 
ECEG0912347A
JO du 30/07/2009 texte : 0174;
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(Art. 11 : Abrogation de l'arrêté du 30 juin 2001 fixant les modalités du concours professionnel pour l'accès au corps des ingénieurs des télécommunications)