Arrêté du 9 janvier 1951 fixant une deuxième liste des prisons et camps de concentration considérés comme lieux de déportation
JO 17-01-1951 p. 
673-675
(Application de l'art. R. 288 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre - Additif à la liste annexée à l'arrêté du 15 décembre 1949)