Décret n° 2001-1156 du 7 décembre 2001 modifiant le décret n° 2001-1067 du 16 novembre 2001 instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels exerçant des responsabilités dans les services du Premier ministre
NOR 
PRMX0105235D
J.O. du 08/12/2001 Page : 
19536
(Remplacement de l'art. 4)