Arrêté du 21 mai 1990 modifiant l'arrêté du 11 septembre 1989 modifié rendant obligatoires des normes relatives aux prescriptions techniques d'hygiène et de sécurité des chariots de manutention automoteurs et de leurs équipements
NOR 
TEFT9003479A
J.O. DU 31/05/1990 Page : 
6459
(Modification de l'art. 2-I)