Arrêté du 6 décembre 1993 portant reconnaissance de la mission d'utilité publique d'une association ayant son siège dans le département du Bas-Rhin
NOR 
INTA9400023A
J.O. du 22/01/1994 Page : 
1156
(" Villages d'enfants SOS d'Alsace " - Arrêté préfectoral)