Arrêté du 5 mars 2014 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la société Somal Cogen à la société Comax France SAS
NOR 
DEVR1405794A
JO du 18/03/2014 texte : 0065;
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(Installation de cogénération d'électricité et de chaleur valorisée fonctionnant au gaz naturel, localisée mas de Port-Vieil, sur le territoire de la commune de Saint-Laurent-d'Aigouze (Gard) - Transfert de l'autorisation délivrée par l'arrêté du 4 décembre 2008)