Décret n° 2006-1403 du 17 novembre 2006 portant publication de l'accord de coopération dans le domaine de la défense entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l'Inde, signé à New Delhi le 20 février 2006     
NOR 
MAEJ0630095D
J.O. du 19/11/2006 texte : 
 n° 3
(Accord entré en vigueur le 20 février 2006)