Arrêté du 19 mars 2008 portant homologation du règlement technique général de la production, du contrôle et de la certification des plants
NOR 
AGRP0805951A
JO du 02/04/2008 texte : 0078;
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Annexe : consultable au ministère chargé de l'agriculture et de la pêche
(Abrogation de l'arrêté du 28 mai 1984 concernant les dispositions relatives à la production, au contrôle et à la certification des plants)