Arrêté du 4 avril 2008 portant homologation du règlement technique annexe de la production, du contrôle et de la certification des plants de pommes de terre
NOR 
AGRP0805952A
JO du 11/04/2008 texte : 0086;
25
(Abrogation des arrêté du 14 février 1994 modifié portant homologation d'un nouveau règlement technique annexe de la production, du contrôle et de la certification des plants de pommes de terre, du 12 septembre 1995 modifiant le règlement technique annexe de la production des plants de pommes de terre et du 11 mars 1997 modifiant le règlement technique annexe de la production des plants de pommes de terre)