Décret n° 2010-579 du 26 mai 2010 portant publication de la résolution MSC.157 (78) (annexe 7) relative à l'adoption d'amendements au code maritime international des marchandises dangereuses (code IMDG) (ensemble une annexe), adoptée à Londres le 20 mai 2004
NOR 
MAEJ1008420D
JO du 02/06/2010 texte : 0125;
4
Annexe : JO du 02/06/2010 texte 
125;145
(Résolution entrée en vigueur le 1er janvier 2006)