Arrêté du 11 janvier 2016 portant agrément et renouvellement d'agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique
NOR 
AFSP1600903A
JO du 21/01/2016 texte : 0017;
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(Renouvellement, pour une durée de cinq ans à compter du 10 août 2016, des agréments délivré au Conseil national des associations familiales laïques (CNAFAL) et à l'aide aux parents d'enfants souffrant du syndrome de l'anti-convulsivant (APESAC))