Arrêté du 4 août 2003 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2001 portant application du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat pour le ministère de la justice
NOR 
JUSE0340092A
J.O. du 28/08/2003 Page : 
14640
(Modification de l'art. 2)