Circulaire DH/SDAF/AF 1 n° 96-702 du 15 novembre 1996 relative à la composition et au fonctionnement des conseils d'administration des établissements publics de santé
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 96/49 p. 105-114
(Application des art. R. 714-2-1 et s. du code de la santé publique, recodifiés aux art. R. 6143-1 et s. du même code - Abrogation des circulaires n° 96-562 et n° 96-589 des 12 et 26 septembre 1996)