Arrêté du 8 février 2005 modifiant l'arrêté du 27 janvier 1997 portant création du traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des personnels militaires de l'armée de terre
NOR 
DEFT0500215A
J.O. du 04/03/2005 texte : 
 n° 15
(Remplacement de l'art. 2)