Décret n° 76-1174 du 15 décembre 1976 modifiant le décret n° 72-154 du 24 février 1972 relatif aux congés de maladie, de maternité et d'accidents du travail dont peuvent bénéficier certains ouvriers de l'Etat mensualisés
JO 21-12-1976 p. 
7337
(Modification des art. 2 et 4 et insertion de l'art. 4 bis)