Arrêté du 21 février 2012 modifiant l'arrêté du 31 juillet 1981 relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants non professionnels de l'aéronautique civile (personnel de conduite des aéronefs)
NOR 
DEVA1203048A
JO du 29/02/2012 texte : 0051;
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(Dispositions relatives aux pilotes d'hélicoptères ultralégers (ULM) - Modification des paragraphes 4.5.1.2, 6.1.1.3, 7.5 et 7.5.3)