Avis relatif à l'arrêté du 18 janvier 2001 modifiant l'arrêté du 21 août 1970 fixant les modalités d'application des dispositions législatives et réglementaires relatives à l'exercice des activités ambulantes et au régime applicable aux personnes circulant en France sans domicile ni résidence fixe
NOR 
INTD0100045V
J.O. du 24/03/2001 Page : 
4663
(Remplacement des annexes de l'arrêté du 18 janvier 2001 par une seule annexe constituant la page 2 du livret spécial A, du livret spécial B, du livret de circulation et du carnet de circulation)