Arrêté du 23 décembre 1998 modifiant l'arrêté du 13 février 1997 modifié fixant la liste des unités faisant l'objet entre le 1er janvier 1997 et le 31 décembre 1999 d'une dissolution, d'une délocalisation ou d'un désarmement
NOR 
DEFP9802215A
J.O. du 30/12/1998 Pages : 
19940/19942
(Modification de l'art. 1er)