Arrêté du 12 novembre 2002 relatif aux modalités d'attribution des bourses pouvant être attribuées aux étudiants inscrits dans les établissements de formation mentionnés à l'article L. 451-1 du code de l'action sociale et des familles
NOR 
SOCA0223375A
J.O. du 14/11/2002 Pages : 
18713/18714
(Application du décret n° 2002-1342 du 12 novembre 2002, abrogé et codifié aux art. D. 451-5 à D. 451-10 du code de l'action sociale et des familles)