Décision DSNA/D n° 08-1146 du 25 septembre 2008 modifiant la décision DSNA/D n° 05-0043 du 3 mars 2005 portant organisation interne de la direction des opérations (DO) de la direction des services de la navigation aérienne (DSNA)
Bulletin officiel du ministère chargé des transports n° 2008/19 p. 80-81
(Remplacement de l'art. 1er; modification des art. 2, 3, 4 et 5 et de l'annexe; Transfert des art. 9 [avec modification], 10 [avec modifcation], 11 et 12 [dans une nouvelle rédaction] aux art. 10 à 13; insertion de l'art. 9)