Arrêté du 10 mars 2016 déterminant les phrases de risque visées au premier alinéa de l'article L. 253-7-1 du code rural et de la pêche maritime
NOR 
AGRG1605082A
JO du 19/03/2016 texte : 0067;
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(Phrases de risque et mentions de danger des produits phytopharmaceutiques pouvant être utilisés dans certains lieux publics, dont les établissements scolaires et autres établissements fréquentés par des enfants, les établissements de santé ou les établissement accueillant des personnes âgées)