Arrêté du 30 octobre 2015 autorisant la société GDF SUEZ Energie services Cofely à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVR1526534A
JO du 13/11/2015 texte : 0263;
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(Installation de cogénération d'électricité et de chaleur valorisée fonctionnant au gaz naturel, située sur le site de la plate-forme chimique du Pont-de-Claix sur le territoire de la commune de Pont-de-Claix (Isère))