Arrêté du 23 juin 2008 approuvant le transfert de propriété des collections et attribuant l'appellation « musée de France » en application des articles L. 451-8 et L. 442-1 du code du patrimoine
NOR 
MCCF0813890A
JO du 02/07/2008 texte : 0153;
47
(Transfert au département du Var de la propriété de l'ensemble des collections permanentes du musée archéologique municipal de la ville de Fréjus et du mobilier des fouilles archéologiques de l'espace Mangin (exception faite de l'Hermès bicéphale, emblème de la ville de Fréjus et, à ce titre, déposé et non pas transféré en toute propriété) pour le futur musée d'archéologie gallo-romaine du Var, à Fréjus (Var) - Attribution de l'appellation « musée de France » au musée d'archéologie gallo-romaine du Var, à Fréjus)