Arrêté du 2 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 12 septembre 2011 relatif à l'autorisation de port d'arme par les agents de la direction générale des finances publiques exerçant leurs missions au sein de la direction centrale de la police judiciaire
NOR 
INTD1321559A
JO du 03/09/2013 texte : 0204;
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(Dispositions applicables à compter du 6 septembre 2013 - Modification de l'art. 1er)