Arrêté du 6 mars 2012 modifiant l'arrêté du 24 juin 2011 relatif aux modalités de calcul de l'indemnité mentionnée à l'article L. 632-6 du code de l'éducation
NOR 
ETSS1206851A
JO du 27/03/2012 texte : 0074;
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(Remplacement de l'art. 1er; insertion des art. 1er-1 et 1er-2 et modification de l'annexe)