Arrêté du 19 avril 2013 fixant les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude aux fonctions de conseiller principal d'éducation
NOR 
MENH1310117A
JO du 27/04/2013 texte : 0099;
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(Application du décret n° 70-738 du 12 août 1970 relatif au statut particulier des conseillers principaux d'éducation - Dispositions applicables à compter du 1er septembre 2013 - Abrogation, à compter de cette même date, de l'arrêté du 28 décembre 2009 fixant les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude aux fonctions de conseiller principal d'éducation)