Amortissement exceptionnel des véhicules automobiles terrestres fonctionnant au moyen du gaz de pétrole liquéfié, du superéthanol E85, de l'énergie électrique ou du gaz naturel véhicule et des équipements nécessaires à leur fonctionnement (dispositions applicables jusqu'en 2010) : code général des impôts, art. 39 AC et s.