Décret du 10 décembre 1935 portant promulgation : 1° de la convention relative au traitement des prisonniers de guerre signée à Genève le 27 juillet 1929; 2° de la convention pour l'amélioration du sort des blessés et des malades dans les armées en campagne signée à Genève le 27 juillet 1929; 3° de l'acte final afférent à ces deux conventions signé à Genève le 27 juillet 1929     
JO 27-12-1935 p. 13631-13644
(Conventions qui ne demeurent en vigueur qu'entre les Etats qui n'ont pas ratifié les conventions du 12 août 1949)