Arrêté du 5 juillet 2012 attribuant l'appellation « musée de France » en application de l'article L. 442-1 du code du patrimoine
NOR 
MCCC1222719A
JO du 13/07/2012 texte : 0162;
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(Musée municipal « Eburomagus musée archéologique », à Bram (Aude))