Décret n° 2005-445 du 6 mai 2005 modifiant le décret n° 93-1114 du 21 septembre 1993 relatif au statut particulier du personnel d'insertion et de probation de l'administration pénitentiaire et le décret n° 99-670 du 2 août 1999 relatif au statut d'emploi de directeur des services pénitentiaires d'insertion et de probation
NOR 
JUSK0540009D
J.O. du 11/05/2005 texte : 
n° 13
( Art. 1er à 12 : Remplacement des art. 1er, 24 et 37 et du tableau figurant à l'art. 34; modification de l'art. 25 et abrogation des art. 38 à 46 du décret n° 93-1114 du 21 septembre 1993
art. 13 et 14 : Abrogation implicite du décret n° 2002-402 du 20 mars 2002 portant modification du décret n° 99-670 du 2 août 1999)