Arrêté du 6 mars 2001 portant création d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des maîtres-assistants des écoles d'architecture
NOR 
MCCE0100076A
J.O. du 09/03/2001 Pages : 
3778/3779
(Abrogation de l'arrêté du 6 janvier 1993 [et non du 6 juin 1993, comme il est, par erreur, indiqué dans le présent arrêté] portant création d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des maîtres-assistants des écoles d'architecture)