Avenant à la convention nationale des orthoptistes
NOR 
SANS0420101X
J.O. du 17/03/2004 Pages : 
5212/5215
( Titres Ier à VI : Avenant du 17 novembre 2003 fixant les modalités de transmission des feuilles de soins électroniques
 Titre VII : Modification de l'art. 7 de la convention du 19 avril 1999)