Arrêté du 12 juillet 2016 relatif aux règles de sécurité applicables lors des travaux réalisés dans le cadre d'un chantier de dépollution pyrotechnique sur les emprises du ministère de la défense
NOR 
DEFC1621387A
JO du 03/08/2016 texte : 0179;
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(Application de l'art. 8 du décret n° 2005-1325 du 26 octobre 2005)