Protocole d'accord du 3 février 2005 relatif au contrôle et à la surveillance des activités au sein du Groupe LCH.Clearnet
NOR 
AMFX0500001V
J.O. du 08/05/2005 texte : 
 n° 35
(Protocole signé, pour la France, par l'Autorité des marchés financiers, la
Commission bancaire, le Comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissements et la Banque de France et par les autorités homologues de Belgique, des Pays-Bas, du Portugal et du Royaume-Uni)