Décret n° 2009-346 du 30 mars 2009 relatif aux avances remboursables sans intérêt destinées au financement de travaux de rénovation afin d'améliorer la performance énergétique des logements anciens
NOR 
DEVU0903670D
JO du 31/03/2009 texte : 0076;
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(Art. 1er : Insertion des art. suivants :
R. 319-16 à 319-20 : Modalités d'attribution de l'avance
R. 319-21 et R. 319-22 : Plafonds financiers relatifs aux avances remboursables sans intérêt
art. 2 et 3 : Dispositions de coordination - Modification de l'art. R. 312-3-1 et ajout d'un 8 à l'art. R. 331-7
art. 4 : Dispositions transitoires)