Arrêté du 22 décembre 2009 relatif à l'apprentissage de la conduite des véhicules à moteur de la catégorie B dans un établissement d'enseignement agréé
NOR 
DEVS0928448A
JO du 31/12/2009 texte : 0303;
33
(Dispositions relatives à l'apprentissage anticipé de la conduite et à l'apprentissage avec ou sans conduite supervisée - Abrogation de l'arrêté du 14 décembre 1990 relatif à l'apprentissage anticipé de la conduite)