Arrêté du 13 février 1992 fixant la liste et les conditions d'incorporation des additifs aux aliments pour animaux
NOR 
ECOC9200027A
J.O. du 13/03/1992 Pages : 
3624/3646
(Application de la directive CEE n° 70-524 du 23 novembre 1970 modifiée et du décret n° 73-1101 du 28 novembre 1973 [abrogé] maintenu en vigueur pour l'application du décret n° 2011-708 du 21 juin 2011 - Ne demeurent en vigueur que les dispositions non contraires au règlement communautaire n° 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l'alimentation des animaux et au règlement communautaire n° 767/2009 du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 modifié concernant la mise sur le marché et l'utilisation des aliments pour animaux - Abrogation de l'arrêté du 20 mars 1981 fixant la liste et les conditions d'incorporation des additifs aux aliments pour animaux)