Arrêté du 19 mars 2010 modifiant l'arrêté du 7 juillet 2004 relatif aux modalités de contrôle des chronotachygraphes numériques
NOR 
ECEI1007764A
JO du 31/03/2010 texte : 0076;
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(Dispositions relatives à l'agrément des organismes chargés de l'installation et de l'inspection des chronotachygraphes numériques - Modification de l'art. 5 - Abrogation de l'art. 16 à compter du 31 décembre 2013)