LOI n° 2011-1906 du 21 décembre 2011 de financement de la sécurité sociale pour 2012 
NOR 
BCRX1125833L
JO du 22/12/2011 texte : 0296;
1
(art. 76 : 
Prolongation, de deux ans, de l'expérimentation du contrôle des arrêts de travail des fonctionnaires - Modification de l'art. 91 de la loi n° 2009-1646 du 24 décembre 2009