Décret n° 2010-105 du 28 janvier 2010 relatif à la limite d'âge des agents de la Société nationale des chemins de fer français et de la Régie autonome des transports parisiens
NOR 
DEVT0902550D
JO du 30/01/2010 texte : 0025;
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(Abrogation du décret n° 53-711 du 9 août 1953 relatif au régime des retraites des personnels de l'Etat et des services publics)