Avis n° 87-5 du 20 mars 1987 sur le projet d'arrêté portant modification du tableau de répartition des bandes de fréquences pour le compte de divers utilisateurs ou usagers établi par le comité de coordination des télécommunications
NOR CCLX8798269V
J.O. du 28/03/1987 Page : 
3502