Arrêté du 7 janvier 2016 modifiant diverses dispositions relatives à l'organisation de la direction générale de l'armement
NOR 
DEFD1600567A
JO du 23/01/2016 texte : 0019;
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(Art. 2 à 4, 7 et 8 : Modification des art. 14, 47 et 95 de l'arrêté du 2 décembre 2009 relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement
art. 6, 7 et 8 : Modification de l'annexe de l'arrêté du 25 avril 2013 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Centre de prestations de proximité des ressources humaines » de la direction générale de l'armement)