Avis du 4 septembre 2001 relatif à une décision concernant une délibération portant mise en oeuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatives à la procédure unique de déclaration et de versement des cotisations et contributions sociales afférentes à l'emploi occasionnel d'artistes et de techniciens du spectacle
NOR MESF0111551V
J.O. du 17/11/2001 Pages : 
18375/18376
(Création d'un guichet unique à compétence nationale à l'ASSEDIC des Alpes)