LOI n° 2008-125 du 13 février 2008 autorisant la ratification du traité de Lisbonne modifiant le traité sur l'Union européenne, le traité instituant la Communauté européenne et certains actes connexes
NOR 
MAEX0802893L
JO du 14/02/2008 texte : 0038;
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(Traité signé à Lisbonne le 13 décembre 2007)