Décret n° 2016-1216 du 14 septembre 2016 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté
NOR 
PRMX1625862D
JO du 15/09/2016 texte : 0215;
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(Entrée en vigueur immédiate de l'arrêté du 14 septembre 2016 déterminant des dispositions de lutte transitoires contre l'influenza aviaire hautement pathogène)