Missions, organisation, fonctionnement et personnels de l'Institut national de la recherche agronomique :
 dispositions propres à l'Institut national de la recherche agronomique :
 code rural, art. 
R. 653-12
R. 831-1 et s.
 textes non codifiés : 
12-27
 dispositions communes à l'Institut national de la recherche agronomique et aux autres établissements publics à caractère scientifique et technologique : voir 
59-01