Avenant n° 90 du 21 septembre 2000
(Garantie de rémunération en cas de maladie et d'accident - Remplacement de l'art. 30-2 - Abrogation implicite de l'avenant n° 85 du 15 novembre 1999) 
Arrêté d'extension du 30 novembre 2000     
TRCC 2000/42 p. 115-117
JO 13-12-2000 p. 
19726