Décision du 14 mai 2008 du collège de la Haute Autorité de santé adoptant la procédure de certification des établissements de santé
NOR 
HASX0813186S
JO du 01/08/2008 texte : 0178;
127
(Abrogation de la décision du collège de la Haute Autorité de santé du 28 février 2007 portant procédure de certification des établissements de santé)