Arrêté du 10 novembre 2000 portant homologation des règlements n° 2000-01, n° 2000-02, n° 2000-03 et n° 2000-04 du Comité de la réglementation comptable
NOR 
ECOT0020023A
J.O. du 12/12/2000 Page : 
19631
Annexe : J.O. du 12/12/2000 Pagination spéciale CRC 
60018-60036
( Règlement n° 2000-02 du 4 juillet 2000 relatif à la comptabilisation des actions propres et à l'évaluation et à la comptabilisation des titres à revenu variable détenus par les entreprises relevant du Comité de la réglementation bancaire et financière - Modification des art. 1er et 13 et insertion des art. 9 bis et 20 du règlement n° 90-01 du 23 février 1990 du CRBF - Modification de l'art. 5 du règlement n° 89-01 du 22 juin 1989 du CRBF)