LOI n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement
NOR 
DEVX0811607L
JO du 05/08/2009 texte : 0179;
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(Art. 31 : Rappel sur la vocation prioritaire de l'agriculture de répondre aux besoins alimentaires de la population et définition des objectifs permettant de renforcer le caractère durable de l'agriculture, notamment par le développement de l'agriculture biologique, la maîtrise énergétique des exploitations et la substitution des produits biocides)