Arrêté du 25 août 2000 modifiant l'arrêté du 13 décembre 1993 relatif à la constitution des stocks stratégiques pétroliers dans les départements d'outre-mer
NOR 
ECOI0000383A
J.O. du 02/09/2000 Pages : 
13642/13643
(Remplacement des art. 2, 4, 5 et 10; modification des art. 9 et 14 et insertion de l'art. 2 bis)