Arrêté du 12 mars 2014 modifiant l'arrêté du 12 décembre 1990 relatif à la scolarité, au diplôme d'Etat de puéricultrice et au fonctionnement des écoles
NOR 
AFSH1400707A
JO du 20/03/2014 texte : 0067;
11
(Dispositions applicables aux rentrées suivant le concours d'admission organisé en 2014 - Remplacement de l'art. 10)