Arrêté du 18 avril 2003 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission d'appel d'offres pour les marchés passés par le service de l'emploi pénitentiaire
NOR 
JUSE0340052A
J.O. du 06/05/2003 Pages : 
7848/7849
(Abrogation de l'arrêté du 1er octobre 2001 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission d'appel d'offres visée à l'article 21 du code des marchés publics en ce qui concerne les marchés de fournitures ou de prestations de services passés pour la régie industrielle des établissements pénitentiaires désignant les membres de la commission d'ouverture des plis en matière d'appels d'offres concernant les marchés passés par la régie industrielle des établissements pénitentiaires)