Décret n° 2012-632 du 2 mai 2012 portant prorogation du mandat des membres du Comité pour la mémoire et l'histoire de l'esclavage
NOR 
OMEO1209109D
JO du 04/05/2012 texte : 0105;
71
(Prorogation du mandat des membres du Comité pour la mémoire et l'histoire de l'esclavage en fonction à la date du 2 mai 2012, jusqu'à l'achèvement de leurs travaux et au plus tard le 31 décembre 2012)