Arrêté du 14 octobre 2013 modifiant les dispositions du code du sport relatives à la notice d'impact accompagnant les projets de règlements fédéraux relatifs aux équipements sportifs
NOR 
SPOV1325786A
JO du 24/10/2013 texte : 0248;
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(Remplacement de l'art. A. 142-0 et de l'annexe I-1 à l'art. A. 142 [Notice d'impact prévue aux art. R. 142-8 à R. 142-10])