Ordonnance n° 2008-1339 du 18 décembre 2008 relative à l'extension et à l'adaptation en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Wallis-et-Futuna de dispositions portant sur la protection des droits des personnes en matière de santé
NOR 
IOCX0814947R
JO du 19/12/2008 texte : 0295;
12
(Art. 7 (II) : Conditions d'application de la loi n° 2004-806 du 9 août 2004 dans les îles Wallis et Futuna
art. 7 (III) : Conditions d'application de la loi n° 2007-248 du 26 février 2007 dans les îles Wallis et Futuna
art. 7 (IV) : Conditions d'application de l'art. 26 de l'ordonnance n° 2007-613 du 26 avril 2007 dans les îles Wallis et Futuna
art. 7 (V) : Conditions d'application de l'art. 2 de l'ordonnance n° 2008-717 du 17 juillet 2008 dans les îles Wallis et Futuna)