Arrêté du 30 décembre 2009 relatif aux modalités de déclaration des exploitants d'aérodromes pour l'établissement du tarif passager de la taxe d'aéroport
NOR 
DEVA0928633A
JO du 31/12/2009 texte : 0303;
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(Modalités de déclaration des données des exploitants d'aérodromes pour l'établissement du tarif passager de la taxe d'aéroport - Application de l'art. 1609 quatervicies du général des impôts)