LOI n° 2016-816 du 20 juin 2016 pour l'économie bleue
NOR 
DEVX1600975L
JO du 21/06/2016 texte : 0143;
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(Art. 2 (II, b) : Dispositions de coordination avec les modification des modalités de francisation et de gel de francisation des navires - Abrogation des art. 43 et 57 de la loi n° 67-5 du 3 janvier 1967
art. 10 : 
Abrogation de dispositions obsolètes relatives aux hypothèques maritimes et renvoi au code des douanes - Abrogation des art. 44, 45, 46, 48, 52, 53 et 54 et insertion de l'art. 43 A dans la loi n° 67-5 du 3 janvier 1967
art. 19 (III) : 
)
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