Règlement 29 novembre 2012 portant modification du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « Banco »
NOR 
BUDZ1299156X
JO du 30/11/2012 texte : 0279;
54
(Modification des art. 4.6 et 12.6 et remplacement de l'art. 15)