Décret n° 2002-1442 du 9 décembre 2002 modifiant le décret n° 2002-83 du 17 janvier 2002 portant attribution d'une indemnité de gestion aux corps des attachés d'administration centrale et des chargés d'études documentaires affectés dans les services déconcentrés
NOR 
SANG0223436D
J.O. du 12/12/2002 Pages : 
20504/20505
(Modification du titre et de l'art. 1er)