Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 2 mai 2012 portant agrément d'une expérimentation d'actions médico-sociales « Un chez-soi d'abord » en faveur de personnes en situation de précarité sur le site de Paris
NOR 
AFSP1326401A
JO du 13/12/2013 texte : 0289;
20
(Dispositions relatives à l'exercice 2013 - Modification de l'art. 5)