Décret n° 2012-306 du 5 mars 2012 portant publication de l'accord de réaménagement de dettes entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Côte d'Ivoire, signé à Abidjan le 9 décembre 2009 
NOR 
MAEJ1003183D
JO du 07/03/2012 texte : 0057;
4
(Accord entré en vigueur le 9 décembre 2009)