Arrêté du 27 juin 2011 fixant les conditions d'accès aux soutiens spécifiques en faveur des agriculteurs dans le cadre de la politique agricole commune pour la campagne 2011
NOR 
AGRT1115188A
JO du 05/07/2011 texte : 0154;
31
(Application des art. D. 615-43-14 et D. 615-44-23 du code rural et de la pêche maritime - Abrogation de l'arrêté du 16 décembre 2010 fixant les conditions d'accès aux soutiens spécifiques en faveur des agriculteurs dans le cadre de la politique agricole commune)