Arrêté du 2 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 25 mai 2011 relatif à l'application en outre-mer de dispositions concernant les avances remboursables sans intérêts destinées au financement de travaux de rénovation afin d'améliorer la performance énergétique des logements anciens
NOR 
ETLL1420787A
JO du 04/12/2014 texte : 0280;
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(Dispositions applicables aux offres de prêt émises à compter du 1er janvier 2015 - Modification des art. 1er, 2, 3, 4 et 5; remplacement des art. 6, 8 et 9 et insertion de l'art. 7 bis)