Décret n° 91-314 du 26 mars 1991 relatif aux livrets de famille des réfugiés et apatrides et modifiant le décret n° 53-377 du 2 mai 1953 relatif à l'Office français de protection des réfugiés et apatrides et le décret n° 74-449 du 15 mai 1974 relatif au livret de famille
NOR 
JUSC9120165D
J.O. du 28/03/1991 Pages : 
4264/4265
(Art. 2 à 9 : Modification des art. 8-1, 9, 11, 14, 20 et 21 et insertion de l'art. 7-2 dans le décret n° 74-449 du 15 mai 1974)