Arrêté du 24 janvier 1995 modifiant l'arrêté du 6 janvier 1978 portant application de la réglementation des appareils à pression aux générateurs d'aérosols
NOR 
INDB9500136A
J.O. DU 08/02/1995 Pages : 
2137/2138
(Remplacement du c de l'art. 4 et modification de l'annexe)