Arrêté du 31 mars 1994 fixant les modalités de calcul des cotisations de sécurité sociale dues pour certaines catégories d'assurés en situation d'insertion
NOR 
SPSS9401049A
J.O. DU 08/04/1994 p. 
5169
(Abrogation de l'arrêté du 18 août 1988 fixant les modalités de calcul des cotisations de sécurité sociale dues pour certaines catégories d'assurés en situation d'insertion - Modification de l'art. 1er de l'arrêté du 10 juillet 1990)