Décret n° 2010-439 du 30 avril 2010 relatif à la commission médicale d'établissement dans les établissements publics de santé
NOR 
SASH1007489D
JO du 02/05/2010 texte : 0102;
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(Art. 2 : Dispositions transitoires concernant la durée des mandats des membres et présidents de commission médicale d'établissement siégeant dans les commissions médicales d'établissements au 2 mai 2010)