Arrêté du 21 septembre 2000 modifiant l'arrêté du 15 septembre 1987 portant création d'une commission administrative paritaire pour le corps des chargés d'éducation populaire et de jeunesse
NOR 
MJSK0070114A
J.O. du 29/09/2000 Page : 
15382
(Remplacement de l'art. 2 - Abrogation implicite de l'arrêté du 21 février 1996 modifiant l'arrêté du 15 septembre 1987)