Arrêté du 22 avril 1965 relatif au commerce des légumes secs
JO 08-05-1965 p. 
3629-3630
(Art. 1er à 5 et 7 à 11 : Application du décret n° 55-1126 du 19 août 1955 - Abrogation des dispositions de l'arrêté du 20 juillet 1956, en tant qu'elles concernent les légumes secs)