Arrêté du 27 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 18 mai 2009 relatif au diplôme d'Etat d'éducateur technique spécialisé
NOR 
AFSA1425178A
JO du 22/11/2014 texte : 0270;
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Dispense d'épreuve écrite d'admissibilité pour les lauréats de l'institut du service civique - Modification de l'art. 3