Arrêté du 23 mai 2005 autorisant la SASU Parc éolien CN'AIR ZI PAM Caban Sud à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
INDI0505208A
J.O. du 28/05/2005 texte : 
 n° 78
(Parc éolien localisé au Port autonome de Marseille sur la commune de Fos-sur-Mer (Bouches-du-Rhône))