Décret n° 2013-1166 du 14 décembre 2013 portant diverses dispositions relatives à la direction générale de l'armement et au service historique de la défense
NOR 
DEFD1329544D
JO du 18/12/2013 texte : 0293;
46
(Art. 1er et 4 : Mise en œuvre, par la direction générale de l'armement, du régime de protection et de contrôle des matières nucléaires non-affectées à la mise en œuvre de la politique de dissuasion, pour les établissements placés sous son autorité - Modification des art. 1er, 6 et 7 du décret n° 2009-1180 du 5 octobre 2009)