Arrêté du 22 juin 1977 fixant la liste d'emplois prévue par l'article D. 15 du code des pensions civiles et militaires de retraite
JO 30-06-1977 p. NC 
3647
(Ministère de l'agriculture - Modification de l'art. 1er de l'arrêté du 26 mars 1973)