Arrêté du 4 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 10 décembre 2008 relatif à la reconnaissance en qualité d'organisation interprofessionnelle de l'Association des vins de pays du sud-est de la France - InterVins Sud-Est
NOR 
AGRT1310567A
JO du 19/07/2013 texte : 0166;
39
(Remplacement de l'art. 2)