Décret n° 97-340 du 10 avril 1997 portant publication des amendements à la convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer (résolution MSC.46 (65)), adoptés à Londres le 16 mai 1995     
NOR 
MAEJ9730020D
J.O. DU 13/04/1997 Pages : 
5634/5635
(Amendements entrés en vigueur le 1er janvier 1997)