Arrêté du 7 octobre 2008 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2003 portant création à la direction générale des douanes et droits indirects d'un système informatisé concourant au dispositif de lutte contre les fraudes
NOR 
BCFD0823948A
JO du 01/11/2008 texte : 0256;
30
(Modification de l'art. 6)