Arrêté du 19 janvier 2016 relatif aux opérations de restructuration ouvrant droit au sein de l'Office français de l'immigration et de l'intégration au bénéfice de la prime de restructuration de service, de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint et de l'indemnité de départ volontaire
NOR 
INTV1600186A
JO du 28/01/2016 texte : 0023;
19
(Dispositions applicables aux opérations de restructuration effectuées entre le 1er janvier 2016 et le 31 décembre 2016)