Arrêté du 24 mai 1974 fixant la liste des emplois prévus par l'article D. 15 du code des pensions civiles et militaires de retraite
JO 01-06-1974 p. 
5973
(Aménagement du territoire, équipement, logement et tourisme - Modification de l'art. 1er de l'arrêté du 26 mars 1973)