Décret n° 2000-956 du 29 septembre 2000 modifiant le décret n° 91-1025 du 7 octobre 1991 relatif au statut particulier des médecins inspecteurs de santé publique
NOR 
MESG0022486D
J.O. du 30/09/2000 Pages : 
15433/15435
(Modification des art. 1er, 2, 6, 8, 16 et 17; remplacement des art. 11 et 12 et abrogation des art. 13 et 14)