Arrêté du 25 septembre 1991 relatif à l'exécution des transports combinés de marchandises entre les Etats membres de la Communauté économique européenne
NOR 
EQUT9101416A
J.O. DU 12/10/1991 Pages : 
13416/13417
(Application de la directive du Conseil des communautés européennes du 17 février 1975 modifiée - Abrogation de l'arrêté du 4 juin 1987 modifiant les dispositions relatives à l'exécution des transports combinés de marchandises entre les Etats membres de la Communauté économique européenne)