Arrêté du 21 janvier 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L63 de la base de défense d'Orléans-Bricy
NOR 
DEFH1502059A
JO du 05/02/2015 texte : 0030;
30
(Application de l'art. 20 du décret n° 2012-422 du 29 mars 2012)