Décret n° 2015-769 du 29 juin 2015 relatif à l'assurance volontaire vieillesse des travailleurs non salariés
NOR 
AFSS1512589D
JO du 30/06/2015 texte : 0149;
50
(Art. 2 : Dispositions applicables aux personnes qui ont perdu la qualité de conjoint collaborateur et dont l'affiliation obligatoire au régime de travailleur non salarié correspondant a pris fin - Modification des art. D. 722-25 et D. 731-13; abrogation de l'art. D. 722-25-1 et insertion de l'art. D. 731-131-1)