Arrêté du 5 juin 2007 relatif au financement en 2007 de la mission nationale et des missions régionales ou interrégionales d'appui à l'investissement, de la mission nationale pour la tarification à l'activité et de la mission nationale et des missions régionales ou interrégionales d'expertise et d'audit hospitaliers     
NOR 
SJSH0756463A
J.O. du 21/06/2007 texte : 
 n° 25