Arrêté du 9 mars 2000 fixant la composition des commissions du Conseil supérieur des professions paramédicales
NOR 
MESP0020796A
J.O. du 02/04/2000 Pages : 
5098/5102
(Application de l'art. 1er du décret n° 73-901 du 14 septembre 1973 créant un Conseil supérieur des professions paramédicales, abrogé et codifié à l'art. D. 4381-2 du code de la santé publique - Abrogation de l'arrêté du 10 mai 1995 fixant la composition des commissions du Conseil supérieur des professions paramédicales)