Arrêté du 14 novembre 1977 portant modification de l'arrêté du 16 décembre 1974 instituant à Montpellier le centre national de formation et de perfectionnement du personnel du service de la répression des fraudes et du contrôle de la qualité
JO 10-12-1977 p. NC 
8178-8179
(Remplacement de l'art. 4)