Arrêté du 18 janvier 1991 fixant, selon le type de stage de formation professionnelle, la durée minimale de l'engagement que le personnel navigant de la direction générale de l'aviation civile doit souscrire ainsi que le montant de la somme forfaitaire qu'il peut être amené à rembourser
NOR 
EQUA9100166A
J.O. DU 17/02/91 Page : 
2446
(Abroge l'arrêté du 5 mars 1980)