Arrêté du 15 mars 2012 modifiant l'arrêté du 30 avril 2010 portant organisation du secrétariat général des ministères économique et financier
NOR 
EFIP1203785A
JO du 05/04/2012 texte : 0082;
18
(Modification des art. 2, 6 et 19; remplacement de l'art. 5)