Arrêté du 13 mai 2011 fixant pour le service d'infrastructure de la défense les conditions et modalités de recrutement des militaires engagés en qualité d'élèves officiers sous contrat
NOR 
DEFM1115786A
JO du 17/06/2011 texte : 0139;
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(Application de l'art. 6 du décret n° 2008-961 du 12 septembre 2008)