Arrêté du 23 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 portant exonération à la réglementation des substances vénéneuses destinées à la médecine humaine
NOR 
SASP1019984A
JO du 29/07/2010 texte : 0173;
21
(Modification de la liste I en tant qu'elle concerne l'Héparine)