Arrêté du 12 décembre 2001 modifiant l'arrêté du 21 juin 2001 relatif aux équipements de communication, de navigation, de surveillance et d'anti-abordage installés à bord des aéronefs volant dans les régions d'information de vol de la France métropolitaine
NOR 
EQUA0101839A
J.O. du 23/12/2001 Page : 
20493
(Modification du glossaire et des paragraphes 1.2.2.2, 2.2.1.4, 2.2.1.5 et 4.3.2 de l'annexe)