Arrêté du 25 septembre 2008 relatif au contenu de la formation prévue à l'article D. 226-1-2 du code de l'action sociale et des familles
NOR 
MTSA0820007A
JO du 08/10/2008 texte : 0235;
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(Fixation du contenu de la formation relative à la protection de l'enfance pour les cadres territoriaux qui, par délégation du président du conseil général, prennent des décisions relatives à la protection de l'enfance et fixent les modalités de leur mise en œuvre)