Décret n° 92-939 du 7 septembre 1992 modifiant le décret n° 91-101 du 24 janvier 1991 relatif au statut particulier des corps des assistants de service social de La Poste et de France Télécom
NOR 
PTTS9200381D
J.O. DU 08/09/1992 Pages : 
12351/12354
(Remplacement des art. 2, 5, 6, 8, 9 et 10; insertion des art. 2 bis, 7 bis, 7 ter, 7 quater et 12 bis et modification de l'art. 7)