Décret n° 2012-1294 du 22 novembre 2012 modifiant le décret n° 72-1025 du 8 novembre 1972 modifié relatif au titre de maître ès sciences médicales
NOR 
ESRS1231722D
JO du 24/11/2012 texte : 0274;
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(Possibilité de recourir aux moyens de visioconférence ou de communication électronique pour les délibérations du jury du titre de maître ès sciences médicales - Modification des art. 1er et 4)