Décret n° 2009-913 du 28 juillet 2009 portant modification du décret n° 70-738 du 12 août 1970 relatif au statut particulier des conseillers principaux d'éducation
NOR 
MENH0910210D
JO du 29/07/2009 texte : 0173;
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(Art. 1er à 5 : Dispositions relative au concours externe - Remplacement du 1° et modification du 2° de l'art. 5; remplacement de l'art. 8 et abrogation des art. 16, 17 et 19 - Abrogation implicite du décret n° 85-1516 du 31 décembre 1985 modifiant le décret n° 70-738 du 12 août 1970 relatif au statut particulier des conseillers principaux et conseillers d'éducation et du décret n° 89-572 du 16 août 1989 portant diverses mesures statutaires relatives au recrutement dans certains corps de personnels enseignants et d'éducation de l'enseignement secondaire
art. 6 : Dispositions dérogatoires
art. 7 : Dispositions transitoires
art. 8 : Applicabilité des dispositions du présent décret aux conseillers principaux d'éducation stagiaires à compter de la rentrée 2010)