Arrêté du 11 juillet 2014 fixant les modalités de formation des maîtres contractuels et agréés à titre provisoire des établissements d'enseignement privés sous contrat
NOR 
MENF1416175A
JO du 05/08/2014 texte : 0179;
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(Application des art. R. 914-19-2 et R. 914-32 du code de l'éducation)