Décret n° 87-812 du 30 septembre 1987 modifiant l'article 5 du décret n° 72-580 du 4 juillet 1972 relatif au statut particulier des professeurs agrégés de l'enseignement du second degré et modifiant les articles 8 et 9 du décret n° 86-489 du 14 mars 1986
NOR MENF8700552D
J.O. DU 06/10/1987 Page : 
11647
(Art. 3 et 4 : Remplacement de l'art. 8 et modification de l'art. 9 du décret n° 86-489 du 14 mars 1986)