Arrêté du 6 octobre 2016 autorisant une augmentation de capital par la Régie autonome des transports parisiens (RATP) de sa filiale RATP International
NOR 
ECFA1626113A
JO du 18/10/2016 texte : 0243;
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(Augmentation du capital de la société RATP International d'un montant de 10 058 400 euros)