Décret du 11 avril 2000 approuvant la dissolution d'une association reconnue d'utilité publique et abrogeant la reconnaissance de cette association comme établissement d'utilité publique et portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique
NOR 
INTA0000095D
J.O. du 18/04/2000 Page : 
5908
(Dissolution de l'association dite " Association des oeuvres françaises de bienfaisance de l'Armée du Salut " - Abrogation du décret du 7 avril 1931 - Reconnaissance de la fondation dite " Fondation de l'Armée du Salut ")