Arrêté du 3 octobre 2013 portant extension d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Caen (14)
NOR 
JUSF1325134A
JO du 12/10/2013 texte : 0238;
15
(Extension du service territorial éducatif de milieu ouvert de la protection judiciaire de la jeunesse, dénommé "STEMO de Caen" désormais constitué de l'unité éducative de milieu ouvert "Caen 1" et de l'unité éducative de milieu ouvert "Caen 2" - Abrogation de l'arrêté du 6 juillet 2010 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion à Hérouville-Saint-Clair)