Décision n° 2016-1131 du 6 septembre 2016 autorisant la société MAILTIN'POST à exercer la prestation de services postaux relatifs aux envois de correspondance
NOR 
ARTR1626890S
JO du 30/09/2016 texte : 0228;
107
(Décision de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes - Dispositions applicables pour une durée de quinze ans)