Circulaire MEDD/DE/SIE n° 2 du 12 janvier 2006 relative à la codification hydrographique des milieux aquatiques superficiels continentaux
Bulletin officiel du ministère chargé de la protection de l'environnement n° 2006/5 p. 13-34
(Abrogation de la circulaire du 28 mai 1968 sur la codification des cours d'eau en vue de la création d'un fichier mécanographique, de la circulaire du 15 novembre 1968 sur le repérage kilométrique et de la circulaire n° 91-50 du 12 février 1991 relative à la codification hydrographique et au repérage spatial des milieux aquatiques superficiels en France métropolitaine)