Avenant n° 23 du 25 février 2004
(Dispositions relatives aux frais de trajet et à la durée du travail - Modification des art. 23 et 28) 
Arrêté d'extension (avec exclusion) du 16 juillet 2004     
TRCC 2004/22 p. 111-112
J.O. du 04/09/2004 texte : 
 n° 84