Décret n° 92-1265 du 1er décembre 1992 modifiant le décret n° 86-1208 du 26 novembre 1986 relatif à la composition et au fonctionnement du comité économique et social de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon
NOR 
DOMP9200023D
J.O. DU 06/12/1992 Page : 
16713
(Remplacement de l'art. 1er et du tableau annexé)