Ordonnance n° 2009-865 du 15 juillet 2009 relative à l'application à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, à Saint-Pierre-et-Miquelon, à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna de l'ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme
NOR 
ECET0908445R
JO du 16/07/2009 texte : 0162;
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(Aplication du 2° de l'art. 165 de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 
art. 9 (II) : Dispositions du code de commerce applicables en Nouvelle-Calédonie - Insertion des art. L. 931-1-1 et L. 931-1-2
art. 9 (III) : Dispositions du code de commerce applicables en Polynésie française - Insertion de l'art. L. 941-2-1
art. 9 (IV) : Dispositions du code de commerce applicables dans les îles Wallis et Futuna - Insertion des art. L. 951-1-1 et L. 951-1-2)