Décret n° 2009-1190 du 7 octobre 2009 modifiant le décret n° 2008-721 du 21 juillet 2008 autorisant une enquête nationale portant sur les handicaps et la santé
NOR 
ECES0911939D
JO du 08/10/2009 texte : 0233;
6
(Dispositions concernant la mise en oeuvre et les destinataires de l'enquête - Modification de l'art. 2; insertion de l'art. 2-1 et remplacement des art. 6 et 7)