Arrêté du 20 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 23 juillet 1992 modifié relatif à l'agrément prévu par le décret n° 92-377 du 1er avril 1992 concernant les déchets résultant de l'abandon des emballages servant à commercialiser les produits consommés ou utilisés par les ménages
NOR 
DEVP1111999A
JO du 23/08/2011 texte : 0194;
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(Composition de la commission consultative compétente dans le cadre de procédures d'agrément et d'approbation d'organismes chargés de la prise en charge des déchets - Modification de l'art. 1er)