Arrêté du 17 janvier 2012 relatif aux définitions de la directive 2009/28/CE
NOR 
DEVR1201666A
JO du 22/01/2012 texte : 0019;
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(Définition notamment des termes énergie aérothermique, énergie géothermique, énergie hydrothermique, consommation finale brute d'énergie, systèmes de chauffage urbains ou systèmes de refroidissement urbains, régime d'aide dans le cadre de la directive 2009/28/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables)