Décret n° 2008-1141 du 4 novembre 2008 modifiant le livre II du code rural (partie réglementaire)
NOR 
AGRG0823467D
JO du 06/11/2008 texte : 0259;
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(Dispositions relatives au contrôle sanitaire des animaux d'aquaculture - Insertion des art. D. 212-79 et D. R. 223-4-1; modification des art. R. 215-6 et R. 228-6 et abrogation des art. R. 236-7 à R. 236-18 et R. 237-6 - Abrogation du 65° de l'art. 6 du décret ° 2003-768 du 1er août 2003 relatif à la partie Réglementaire du livre II du code rural)