Arrêté du 2 octobre 1990 fixant le règlement intérieur des caisses de mutualité sociale agricole pour le service des prestations
NOR 
AGRS9002091A
J.O. DU 23/10/90 Page : 
12822
(Dispositions relatives à l'assurance maladie [indemnités journalières, obligations des malades et frais pharmaceutiques] et à l'assurance maternité [examens médicaux pré et postnataux])