Arrêté du 24 avril 2007 portant autorisation exceptionnelle d'extension de la station d'épuration d'eaux usées avec rejet en mer dans la commune de Saint-Cyr-sur-Mer (Var)
NOR 
DEVD0750626A
J.O. du 05/05/2007 texte : 
 n° 66
(Application de l'art. L. 146-8 du code de l'urbanisme)