Décret du 9 juillet 1987 portant déclassement du domaine public fluvial du lit naturel de l'Escaut dit " vieil Escaut " et du canal artificiel dit " bras de décharge " dans la section comprise entre le barrage de Notre-Dame, à Valenciennes, et le canal de navigation à l'aval de l'écluse de la Folie, à Bruay-sur-Escaut, sur le territoire des communes de Valenciennes, Saint-Saulve et Bruay-sur-Escaut
NOR TRST8700219D
J.O. DU 16/07/1987 Page : 
7931