Décret n° 2002-872 du 3 mai 2002 relatif au troisième concours de recrutement pour certains cadres d'emplois de la fonction publique territoriale
NOR 
FPPA0210017D
J.O. du 05/05/2002 Pages : 
8944/8950
(Art. 1er : Remplacement de l'art. 4 et modification, des art. 6 et 6-1 du décret n° 87-1097 du 30 décembre 1997 portant statut particulier du cadre d'emplois des administrateurs territoriaux
art. 2 : Remplacement de l'art. 4 et modification de l'art. 6 du décret n° 87-1099 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d'emplois des attachés territoriaux
art. 5 : Modification des art. 4 et 6 du décret n° 91-843 du 2 septembre 1991 portant statut particulier du cadre d'emplois des attachés territoriaux de conservation du patrimoine
art. 12 : Remplacement de l'art. 5 du décret n° 95-952 du 25 août 1995 portant statut particulier du cadre d'emplois des contrôleurs territoriaux de travaux
art. 16 : Dispositions transitoires)