Décret n° 2014-1617 du 24 décembre 2014 fixant la liste des régimes spéciaux de retraite mentionnée à l'article L. 4162-1 du code du travail
NOR 
AFSS1429314D
JO du 27/12/2014 texte : 0299;
56
(Fixation de la liste des régimes spéciaux de retraite comportant un dispositif spécifique de reconnaissance et de compensation de la pénibilité et n'entrant pas dans le champ d'application du compte personnel de prévention de la pénibilité - Application de l'art. 10 de la loi n° 2014-40 du 20 janvier 2014 - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2015)