Arrêté du 9 juillet 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur le Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
NOR 
FCPB1508231A
JO du 23/07/2015 texte : 0168;
8
(Application de l'art. 13 du décret n° 2013-1273 du 27 décembre 2013)