Décret du 24 mars 1971 approuvant le transfert du siège ainsi que les modifications des statuts d'une congrégation
JO 31-03-1971 p. 
3011
(Transformation de l'établissement principal de Grasse de la congrégation des Soeurs de Sainte-Marthe (Haute-Garonne) en établissement particulier de cette congrégation - Redénomination de la congrégation des soeurs de Sainte-Marthe qui s'intitulera désormais "congrégation des Dominicaines du Saint-Nom de Jésus")