Décret n° 96-1033 du 25 novembre 1996 portant publication de la convention entre la République française et la République du Cameroun relative à la circulation et au séjour des personnes (ensemble une annexe), signée à Yaoundé le 24 janvier 1994     
NOR 
MAEJ9630079D
J.O. DU 30/11/1996 Pages : 
17396/17398
(Convention entrée en vigueur le 1er juillet 1996)