Décret n° 2011-574 du 24 mai 2011 relatif à la partie réglementaire du code du patrimoine (livres Ier à VI)
NOR 
MCCB1025505D
JO du 26/05/2011 texte : 0122;
33
(Art. 5 (1°) : Abrogation et codification, dans le code du patrimoine, du décret n° 45-2075 du 31 août 1945 portant application de l'ordonnance relative à l'organisation provisoire des musées des beaux-arts, à l'exception du dix-neuvième alinéa de l'art. 2 et des art. 2 bis, 4, 10, 11 et 12)