Circulaire DH/FH 1 n° 98-152 du 6 mars 1998 relative aux dispositions applicables aux fonctionnaires et agents des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 
86-33
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 98/12 p. 111-113
(Abrogation de la circulaire DH/8 D n° 86-382 du 21 février 1986)