Décret n° 82-685 du 3 août 1982 portant suppression d'instances consultatives devenues inutiles
JO 05-08-1982 p. 
2503
(Suppression, en tant qu'elle concerne le cinéma, de la Commission d'étude des problèmes communs au cinéma et à la télévision, instituée par l'arrêté du 18 janvier 1957 et suppression de la Commission d'étude des problèmes relatifs à la création d'une école nationale du cinéma, instituée par l'arrêté du 13 avril 1962)