Arrêté du 8 avril 2009 fixant les conditions de qualification et les capacités matérielles d'accueil requises pour dispenser la formation et délivrer l'attestation d'aptitude prévues à l'article L. 211-13-1 du code rural
NOR 
AGRE0824245A
JO du 02/05/2009 texte : 0102;
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(Formation et délivrance de l'attestation d'aptitude pour les propriétaires ou détenteurs de chiens dangereux)