Arrêté du 10 septembre 2012 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2003 modifié relatif au titre professionnel de secrétaire comptable
NOR 
ETSD1231849A
JO du 20/09/2012 texte : 0219;
12
(Enregistrement pour une durée de cinq ans - Remplacement des art. 1er à 3 bis - Abrogation implicite de l'arrêté du 20 décembre 2007 portant modification de l'arrêté du 22 décembre 2003 relatif au titre professionnel de secrétaire comptable)