Décret n° 2014-353 du 19 mars 2014 relatif à l'appréciation de la valeur professionnelle des professeurs de chaires supérieures des établissements classiques, modernes et techniques
NOR 
MENH1326267D
JO du 21/03/2014 texte : 0068;
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(Insertion de l'art. 3-1 dans le décret n° 68-503 du 30 mai 1968)