Arrêté du 5 avril 1991 modifiant l'arrêté du 20 juillet 1977 relatif aux produits diététiques et de régime
NOR 
ECOC9100033A
J.O. du 12/04/1991 Pages : 
4865/4866
( Art. 1er : Rapport entre la teneur en graisse des aliments à apport lipidique spécialement réduit et celle des aliments courants correspondants - Application au beurre, à la margarine et aux matières grasses composées - Modification de l'art. 24
 Art. 2 : Dénominations sous lesquelles doivent être mis en vente les produits de régime destinés aux régimes qui nécessitent un apport lipidique particulier - Modification de l'art. 30
 Art. 3 : Non-application, aux produits de régime destinés aux régimes qui nécessitent un apport lipidique particulier, des dispositions de l'art. 39 de l'arrêté du 20 juillet 1977, concernant les aliments à teneur garantie en vitamines - Modification de l'art. 31)