Arrêté du 8 octobre 2008 fixant les règles relatives aux quantités nominales de certains produits en préemballages
NOR 
ECEC0815925A
JO du 10/10/2008 texte : 0237;
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(Libéralisation des gammes en application de la directive 2007/45/CE du Parlement européen et du Conseil du 5 septembre 2007
art. 4 : Abrogation, à compter du 11 avril 2009, des textes suivants :
arrêté du 7 décembre 1984 concernant les volumes nets des laits de consommation en préemballages
arrêté du 21 mars 1985 concernant les masses nettes des poissons surgelés en préemballages
arrêté du 22 septembre 1975 poids net des filets de harengs saurs au naturel et des filets de morue préemballés en vue de la vente au détail)