Arrêté du 16 juin 1969 relatif au classement des agents des offices d'habitations à loyer modéré visés à l'article 1er de l'arrêté du 28 mai 1968 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par leurs déplacements sur le territoire métropolitain
JO 26-06-1969 p. 
6529
(Modification de l'art. 1er de l'arrêté du 29 mai 1968)