Accord du 24 septembre 1999 concernant les modalités de mise en oeuvre de la réduction du temps de travail dans les établissements producteurs de graines de semences potagères et florales du département de Maine-et-Loire     
Arrêté d'extension (avec exclusion) du 10 avril 2000     
TRCC 99/48 p. 139-145
JO 18-04-2000 p. 
5915