Arrêtés du 19 décembre 1980 pris en application de la loi n° 
75-534
JO 26-12-1980 p. NC 
11502-11503
(Dispositions applicables aux services réguliers de transports terrestres de voyageurs [1er arrêté], aux services ferroviaires exploités par la Société nationale des chemins de fer français [2e arrêté] et aux services de transports urbains [3e arrêté] - Programmes d'aménagement pris en application des art. 16, 17 et 18 du décret n° 78-1167 du 9 décembre 1978)