Arrêté du 7 décembre 2012 portant extension de l'agrément de l'Association pour l'accueil et le travail des personnes handicapées
NOR 
ETLL1240352A
JO du 16/12/2012 texte : 0293;
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(Extension au territoire du département de l'Ardêche, de l'agrément délivré par l'arrêté du 14 mars 2011)