Arrêté du 31 janvier 2001 portant approbation des orientations régionales forestières
NOR 
AGRR0100214A
J.O. du 09/02/2001 Pages : 
2228/2229
(Orientations régionales forestières de la région Franche-Comté - Application de l'art. L. 4 du code forestier - Abrogation implicite de l'arrêté du 27 septembre 1991 portant approbation d'orientations régionales forestières)