Décret n° 2007-1133 du 24 juillet 2007 relatif aux dispositions réglementaires du code du sport (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)
NOR 
SJSV0758464D
J.O. du 25/07/2007 texte : 
n° 29
(Art. 7 (4°) : Abrogation du décret n° 72-398 du 16 mai 1972 portant création et organisation de l'Ecole nationale d'équitation)