Arrêté du 8 octobre 1990 fixant la liste des travaux pour lesquels il ne peut être fait appel aux salariés sous contrat de travail à durée déterminée ou aux salariés des entreprises de travail temporaire
NOR 
TEFT9003882A
J.O. DU 09/11/1990 Pages : 
13663/13664
(Application de l'art. L. 122-3 du code du travail - Abrogation de l'arrêté du 19 février 1985 fixant la liste des travaux pour lesquels il ne peut être fait appel aux salariés des entreprises de travail temporaire)