Arrêté du 5 janvier 2004 relatif aux options du certificat d'aptitude professionnelle pour les aides spécialisées, les enseignements adaptés et la scolarisation des élèves en situation de handicap et du certificat complémentaire pour les enseignements adaptés et la scolarisation des élèves en situation de handicap
NOR 
MENE0302859A
J.O. du 07/01/2004 Pages : 
478/479
(Application du décret n° 2004-13 du 5 janvier 2004 - Abrogation de l'arrêté du 15 juin 1987 fixant les options et programmes du certificat d'aptitude aux actions pédagogiques spécialisées d'adaptation et d'intégration scolaires)