Arrêté du 28 novembre 2007 portant agrément de la société anonyme coopérative d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété dénommée « Société anonyme coopérative d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété de Haute-Savoie »
NOR 
MLVU0771312A
JO du 23/12/2007 texte : 0298;
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