Décret n° 68-343 du 3 avril 1968 portant publication de la convention sur le statut de l'Union de l'Europe occidentale, des représentants nationaux et du personnel international du 11 mai 1955     
JO 18-04-1968 p. 
3951-3953
(Convention entrée en vigueur, pour la France, le 6 mai 1955)