Arrêté du 17 juillet 2009 fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur principal de l'action sanitaire et sociale
NOR 
SASR0916781A
JO du 23/07/2009 texte : 0168;
28
(Application de l'art. 25 du décret n° 2002-1569 du 24 décembre 2002 - Abrogation de l'arrêté du 8 avril 2003 fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur principal de l'action sanitaire et sociale - Retrait de l'arrêté du du 25 juin 2009 fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur principal de l'action sanitaire et sociale)