Arrêté du 21 mars 1978 fixant le modèle de l'attestation de versement de cotisations au titre des assurances sociales délivrées aux artistes auteurs
JO 09-04-1978 p. NC 
3017
(Formulaire S 2338 a - Abrogation de l'arrêté du 28 juillet 1977 fixant le modèle de l'attestation de versement de cotisations au titre des assurances sociales délivrées aux artistes auteurs)