Décret n° 2002-1070 du 6 août 2002 modifiant le décret n° 60-379 du 15 avril 1960 portant attribution d'une indemnité de sujétions et de risques aux agents des haras
NOR 
AGRA0201204D
J.O. du 09/08/2002 Page : 
13674
(Remplacement des art. 2 et 3 - Abrogation du décret n° 96-108 du 6 février 1996 modifiant le décret n° 60-379 du 15 avril 1960)