Arrêté du 24 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 1er septembre 2005 relatif aux modalités d'évaluation des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
NOR 
ETSH1122259A
JO du 26/10/2011 texte : 0249;
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(Modification de l'intitulé de l'arrêté du 1er septembre 2005 relatif aux modalités d'évaluation des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière qui devient : " Arrêté du 24 octobre 2011 relatif aux modalités d'évaluation des personnels de direction et des directeurs des soins des établissements et des directeurs des soins ", des art. 1er, 2, 3, 4, 5, 6, 7 et 8 - Dispositions applicables à compter de l'évaluation de l'année 2012)