Décret n° 2013-683 du 24 juillet 2013 définissant la composition et les modalités de fonctionnement du conseil école-collège
NOR 
MENE1318884D
JO du 28/07/2013 texte : 0174;
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(Insertion des art. D. 401-1 à D. 401-4 et modification de l'art. D. 211-10 - Mise en place progressive du conseil école-collège au cours de l'année scolaire 2013-2014 afin que son premier programme d'actions soit adopté pour être mis en œuvre à compter de la rentrée scolaire de septembre 2014)