Décret n° 2015-1388 du 30 octobre 2015 modifiant certaines dispositions réglementaires relatives au pécule prévu à l'article L. 4139-8 du code de la défense
NOR 
DEFH1519797D
JO du 01/11/2015 texte : 0254;
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(Dispositions relatives au pécule de fin de carrière - Modification des art. R. 4139-41 et R. 4139-44 et abrogation de l'art. R. 4123-1)