Avis du 22 août 2000 sur un projet de décret modifiant le décret n° 90-572 du 28 juin 1990 pris pour l'application du titre VI du livre II du code rural et relatif aux vices rédhibitoires dans les ventes et échanges d'animaux domestiques
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 2001/47 p. 82