Décret n° 2002-12 du 3 janvier 2002 relatif à l'intervention de l'Etablissement public de la Basse-Seine sur le territoire du département de la Somme
NOR 
EQUX0100146D
J.O. du 05/01/2002 Page : 
331
(Dispositions applicables jusqu'en 2007 et relatives aux actions de l'Etablissement en vue de prévenir, par des réaménagements de terrains, les inondations)