Circulaire DSS/2B n° 2006-263 du 16 juin 2006 relative au complément de libre choix d'activité de la prestation d'accueil du jeune enfant
Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 2006/7 p. 145-147
(Mise en oeuvre du complément optionnel de libre choix d'activité prévu au VI de l'art. L. 531-4 du code de la sécurité sociale, dans sa rédaction issue de l'art. 86 de la loi n° 2005-1579 du 19 décembre 2005)