Statut, missions, organisation et fonctionnement de La Poste :
 code des postes et des communications électroniques, art. L. 2 et R. 1-1-10 et s.
 textes non codifiés :
 dispositions organisationnelles propres à La Poste : 
52-16
 dispositions organisationnelles communes à La Poste et à France Télécom : 
52-06
 dispositions relatives au fonctionnement des services postaux de La Poste : voir 
52-00