Arrêté du 17 janvier 1986 fixant les modalités d'application de l'arrêté du 19 décembre 1985 relatif à l'organisation et aux programmes des concours et examens professionnels pour le recrutement des conducteurs des travaux publics de l'Etat
JO 02-02-1986 p. 
1897-1899
(Abrogation de l'arrêté du 2 mai 1975 fixant les modalités d'organisation et les programmes des concours et examens professionnels pour le recrutement des conducteurs des travaux publics de l'Etat)