Arrêté du 28 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 17 mai 2016 relatif à la réduction du nombre de femelles éligibles et aux montants des aides aux bovins allaitants pour la campagne 2015 en France métropolitaine
NOR 
AGRT1626963A
JO du 30/09/2016 texte : 0228;
46
(Modification des art. 1 et 2)