Arrêté du 8 mars 2012 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2011 relatif à la formation préparant à la fonction de prestataire de services et distributeur de matériels, y compris les dispositifs médicaux destinés à favoriser le retour à domicile et l'autonomie des personnes malades ou présentant une incapacité ou un handicap
NOR 
ETSH1207053A
JO du 16/03/2012 texte : 0065;
37
(Remplacement du paragraphe "public visé" sous le second titre "Contexte réglementaire du prestataire de services et distributeur de matériels" - Modification de l'annexe)