Décret n° 2015-748 du 27 juin 2015 modifiant les statuts du Syndicat des transports d'Ile-de-France
NOR 
DEVT1509203D
JO du 28/06/2015 texte : 0148;
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(Prise en compte de la création du groupe public ferroviaire - Remplacement du 15° de l'art. R. 1241-9; modification des art. R. 1241-11 et R. 1241-50 et insertion de l'art. R. 1241-12-1)