Décret n° 2016-831 du 22 juin 2016 relatif aux techniciens-conseils agréés pour les orgues protégées au titre des monuments historiques
NOR 
MCCB1532400D
JO du 24/06/2016 texte : 0146;
45
(Art. 4 : Remplacement des art. 1er à 9 par les art. nouveaux 1er à 5 du décret n° 2009-751 du 22 juin 2009)