Décret n° 2015-1881 du 30 décembre 2015 relatif au régime spécial de sécurité sociale de la Régie autonome des transports parisiens
NOR 
AFSS1531890D
JO du 31/12/2015 texte : 0303;
131
(Art. 1er à 4 et 6 : Modification des art. 2, 3, 9 et 10 du décret n° 2004-174 du 23 février 2004 - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2016
art. 5 : Taux de cotisation pour l'année 2016)