Arrêté du 1er mai 1926 relatif à l'application de la loi sur les pensions
JO 05-05-1926 p. 5173
(Services effectués dans les services de la navigation ou des ports maritimes, des phares, des ponts et chaussées et des mines, services rendus au titre d'agent du cadre auxiliaire des travaux de l'Etat, chemins de fer et écoles dépendant du ministère des travaux publics)