Décret n° 72-780 du 18 août 1972 portant publication de la convention internationale du travail n° 115 concernant la protection des travailleurs contre les radiations ionisantes, adoptée à Genève le 22 juin 1960     
JO 27-08-1972 p. 
9227-9229
(Convention entrant en vigueur, pour la France, le 18 novembre 1972)