Arrêté du 1er avril 2009 relatif à la mise en application des dispositions concernant les passeports dans les départements du Lot, des Hautes-Alpes, des Alpes-de-Haute-Provence, de la Sarthe, des Hautes-Pyrénées, de la Loire et de l'Ardèche
NOR 
IOCD0907699A
JO du 04/04/2009 texte : 0080;
6
(
Application de l'art. 13 du décret n° 2008-426 du 30 avril 2008)