Décret n° 2016-269 du 4 mars 2016 modifiant le décret n° 2015-996 du 17 août 2015 portant application de l'article 67 de la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République et relatif au fonds de soutien au développement des activités périscolaires
NOR 
MENF1528216D
JO du 06/03/2016 texte : 0056;
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(Ajout d'un alinéa à l'art. 3)