Décret n° 2009-616 du 3 juin 2009 pris pour l'application des dispositions du a du III de l'article 1011 bis du code général des impôts
NOR 
ECEL0907048D
JO du 05/06/2009 texte : 0128;
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(Dispositions relatives à l'abattement sur le malus automobile tenant compte de la composition du foyer - Insertion de l'art. 313-0 BR ter dans l'annexe III au code général des impôts)