Décret n° 98-387 du 19 mai 1998 portant création de l'Etablissement public de maîtrise d'ouvrage des travaux culturels
NOR 
MCCB9800220D
J.O. du 20/05/1998 Pages : 
7685/7687
(Cet organisme est substitué à la Mission interministérielle de coordination des grandes opérations d'architecture et d'urbanisme et à l'Etablissement public du Grand Louvre - Abrogation du décret n° 83-958 du 2 novembre 1983 modifié portant création de l'Etablissement public du Grand Louvre et du décret n° 86-82 du 16 janvier 1986 portant création d'une mission interministérielle de coordination des grandes opérations d'architecture et d'urbanisme)