Décret du 25 janvier 2011 portant approbation des statuts d'une fondation de coopération scientifique
NOR 
ESRR1101401D
JO du 26/01/2011 texte : 0021;
32
(Fondation de coopération scientifique « Campus Paris Saclay », précédemment dénommée « Digiteo-triangle de la physique », situé dans l'académie de Versailles)