Arrêté du 14 février 2005 modifiant l'arrêté du 26 novembre 2004 fixant la liste des confédérations et fédérations reconnues représentatives de l'artisanat au sens du décret n° 99-433 du 27 mai 1999, modifié par le décret n° 2004-896 du 27 août 2004, relatif à la composition des chambres de métiers et à leur élection
NOR 
PMEA0520008A
J.O. du 17/02/2005 texte : 
 n° 32
(Remplacement de la liste en conséquence de la décision du Conseil d'Etat du 9 février 2005 annulant l'arrêté du 26 novembre 2004 en tant qu'il mentionne la Confédération générale des petites et moyennes entreprises)