Arrêté du 22 juillet 2011 portant agrément d'un organisme professionnel pour l'exécution d'enquêtes statistiques publiques dans l'industrie
NOR 
EFIS1123128A
JO du 01/09/2011 texte : 0202;
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(Agrément de la Chambre syndicale des raffineurs et conditionneurs de sucre de France - Abrogation de l'arrêté du 25 juillet 1962 portant agrément de la Chambre syndicale des raffineurs de sucre de France)