Arrêté du 16 juillet 2012 portant modification des dispositions réglementaires du code du sport (Arrêtés)
NOR 
SPOF1231143A
JO du 09/08/2012 texte : 0184;
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(Dispositions relatives aux référentiels professionnel et de certification de la spécialité "perfectionnement sportif" et aux référentiels professionnel et de certification de la spécialité "performance sportive" du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport - Modification de l'annexe II-3-1 (à l'art. A. 212-76))