Décision du 30 janvier 2006 fixant les modalités du contrôle de qualité des installations de mammographie numérique
NOR 
SANM0620498S
J.O. du 11/03/2006 texte : 
 n° 41
(Décision de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé prise en application de l'art. R. 5212-27 du code de la santé publique)