Arrêté du 29 juillet 2014 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles
NOR 
ETSD1417082A
JO du 09/08/2014 texte : 0183;
26
(Art. 1er et 2 : Enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles pour des durées allant de 2 à 5 ans
art. 3 : Modification de l'art. 1er de l'arrêté du 5 avril 2012
art. 4 : Modification de l'art. 1er de l'arrêté du 2 juillet 2012
art. 5 : Modification de l'art. 1er de l'arrêté du 10 août 2012
art. 6 : Modification de l'art. 1er de l'arrêté du 18 avril 2013
art. 7 : Modification de l'art. 1er de l'arrêté du 24 mai 2013
art. 8 : Modification de l'art. 1er de l'arrêté du 19 novembre 2013
art. 9 : Modification de l'art. 1er de l'arrêté du 20 janvier 2014
art. 10 : Modification de l'art. 1er de l'arrêté du 16 avril 2014)