Décret n° 80-744 du 18 septembre 1980 relatif à l'application de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite aux sergents-majors et maîtres retraités
JO 25-09-1980 p. 
2220
(Art. 2 : Abrogation des dispositions de l'art. 21 du décret n° 73-339 du 23 mars 1973, en ce qu'elles concernent les personnels de 3e catégorie de la hiérarchie ancienne)