Décret n° 80-773 du 24 septembre 1980 portant publication de la Convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République démocratique du Soudan sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signée à Paris le 31 juillet 1978     
JO 03-10-1980 p. 
2295-2297
(Convention entrée en vigueur le 5 juillet 1980)