Arrêté du 28 avril 2014 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (modification de la division 236)
NOR 
DEVT1405247A
JO du 13/05/2014 texte : 0110;
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(Art. 5 et 6 : Conditions d'application du présent texte en Polynésie française, dans les îles de Wallis et Futuna, dans les Terres australes et antarctiques françaises et en Nouvelle-Calédonie)