Arrêté du 12 octobre 2015 relatif à l'approbation du cahier des charges régional « Fonds d'innovation sociale en Franche-Comté »
NOR 
PRMI1523966A
JO du 23/10/2015 texte : 0246;
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(Consultation sur 
 http://www.gouvernement.fr/investissements-d-avenir-cgi