Décret n° 2006-111 du 2 février 2006 relatif aux indemnités des stagiaires de rééducation professionnelle accidentés du travail, à l'allégement de certaines procédures relatives aux accidents du travail et aux maladies professionnelles et modifiant le code de la sécurité sociale et le code rural (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
NOR 
SANS0523490D
J.O. du 05/02/2006 texte : 
n° 14
( Art. 1er (I et II) : Dispositions de coordination - Modification des art. R. 412-5-1 et R. 412-6
art. 1er (III) : Fixation du salaire en fonction duquel est calculé le supplément d'indemnité journalière des stagiaires de rééducation professionnelle accidentés du travail - Insertion de l'art. R. 432-9-1
art. 1er (IV, IX et X) : Abrogation de l'art. R. 433-1 fixant à quinze jours la durée de l'incapacité de travail au-delà de laquelle l'indemnité journalière est due même pour les jours non ouvrables suivant immédiatement la cessation de travail consécutive à l'accident - Transfert des art. R. 433-2 à R. 433-8 et R. 433-8-1 respectivement aux art. R. 433-1 à R. 433-7 et R. 433-8 et modification, par coordination, des art. R. 433-5 et R. 433-7 nouvellement numérotés et des art. R. 436-1, R. 436-2, R. 436-6 et R. 441-4
art. 1er (V à VIII et XIII) : Simplification de la procédure de conversion des rentes allouées aux victimes d'accidents du travail et de maladies professionnelles - Modification de l'art. R. 434-5; remplacement de l'art. R. 434-6; abrogation des art. R. 434-7 et R. 434-32; transfert des art. R. 434-8 à R. 434-31 et R. 434-34 à R. 434-38 respectivement aux art. R. 434-7 à R. 434-30 et R. 434-31 à R. 434-35 et modification, par coordination, des art. R. 434-4 et R. 461-7 et des art. R. 434-12, R. 434-17, R. 434-20, R. 434-21, R. 434-22, R. 434-24, R. 434-29 et R. 434-32 nouvellement numérotés
art. 1er (XI et XII) : Suppression, au niveau règlementaire, des enquêtes diligentées par la caisse primaire d'assurance maladie en cas d'accidents du travail ayant entraîné le décès de la victime ou une incapacité totale permanente - Application des 5° et 6° de l'art. 6 de l'ordonnance n° 2004-329 du 15 avril 2004 - Abrogation des art. R. 442-2 à R. 442-15 et transfert des art. R. 442-16 à R. 442-20 respectivement aux art. R. 442-2 à R. 442-6
art. 3 : Conditions d'entrée en vigueur des dispositions précitées)