Décret n° 2008-862 du 27 août 2008 portant diverses mesures relatives aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des personnels enseignants des premier et second degrés
NOR 
MENH0809609D
JO du 29/08/2008 texte : 0201;
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(Art. 1er à 3 : Modification des art. 2 et 5 et remplacement de l'art. 12-4 [Relatif à la création de trois commissions en Nouvelle-Calédonie et à Mayotte] du décret n° 84-914 du 10 octobre 1984 - Abrogation implicite de l'art. 1er du décret n° 2002-1128 du 4 septembre 2002 portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard de personnels enseignants du second degré en Nouvelle-Calédonie et à Mayotte)