Décret n° 2015-1795 du 28 décembre 2015 définissant le dispositif d'intéressement à la performance collective dans les services de l'Etablissement public Météo-France
NOR 
DEVD1419577D
JO du 30/12/2015 texte : 0302;
28
(Art. 2 : Abrogation du décret n° 96-104 du 9 février 1996 instituant le complément indemnitaire variable versé aux personnels en fonctions dans les services de Météo-France)