LOI n° 2008-1330 du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009
NOR 
BCFX0823210L
JO du 18/12/2008 texte : 0294;
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(Art.73 (I) : Modalités de revalorisation de l'allocation de solidarité aux personnes âgées entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2012)