Arrêté du 5 juillet 2001 relatif aux modalités d'organisation de l'examen conduisant au diplôme " un des meilleurs ouvriers de France " et au fonctionnement des jurys
NOR 
MENE0101142A
J.O. du 10/07/2001 Page : 
10959
(Application du décret n° 2001-599 du 5 juillet 2001, abrogé et codifié aux art. D. 338-9 à D. 338-22 du code de l'éducation - Abrogation de l'arrêté du 25 mai 1935 relatif au diplôme " un des meilleurs ouvriers de France ")