Instruction du 1er décembre 1994 relative à l'emploi et à la mise en oeuvre des entreprises de travaux publics et de bâtiment (TP/B) en situation de sécurité civile ou de défense
Bulletin officiel du ministère chargé de l'équipement n° 94/3 T.O. (27 p.)
(Application du décret n° 65-1104 du 15 décembre 1965, abrogé et codifié aux art. R. 1337-23 à R. 1337-35 du code de la défense - Modification de l'instruction du 18 juin 1990)