Décret n° 2015-1165 du 21 septembre 2015 relatif au secrétariat général pour la modernisation de l'action publique
NOR 
PRMX1516545D
JO du 22/09/2015 texte : 0219;
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(Art. 1er à 5 : Réorganisation du secrétariat général pour la modernisation de l'action publique en deux directions nouvelles : la direction interministérielle pour l'accompagnement des transformations publiques et la direction interministérielle du numérique et du système d'information et de communication de l'Etat
art. 6 : Modification de l'art. 6 du décret n° 2014-1050 du 16 septembre 2014
art. 7 : Modification du II de l'art. 2 du décret n° 2014-879 du 1er août 2014
art. 8 : Remplacement des mots : " direction interministérielle pour la modernisation de l'action publique " par les mots " secrétariat général pour la modernisation de l'action publique " et des mots " direction interministérielle des systèmes d'information et de communication de l'Etat " par les mots " direction interministérielle du numérique et du système d'information et de communication de l'Etat "
art. 9 : Abrogation des décrets n° 2011-193 du 21 février 2011 portant création d'une direction interministérielle des systèmes d'information et de communication de l'Etat et n° 2012-1198 du 30 octobre 2012 portant création du secrétariat général pour la modernisation de l'action publique)