Décret n° 2002-1507 du 24 décembre 2002 modifiant le décret n° 93-375 du 17 mars 1993 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans certains établissements publics nationaux à caractère administratif relevant du ministère de l'éducation nationale et de la culture
NOR 
MENF0202657D
J.O. du 27/12/2002 Page : 
21706
(Responsable d'unité administrative délocalisée du Centre international d'études pédagogiques - Modification du 6° de l'annexe)