Arrêté du 24 octobre 2005 autorisant la société Batanères Cogen à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
INDI0506010A
J.O. du 10/11/2005 texte : 
 n° 23
(Installation de cogénération d'électricité et de chaleur valorisée fonctionnant au gaz naturel localisée lieudit Laubarède sur la commune de Saint-Pardoux-du-Breuil (Lot-et-Garonne))