Décret n° 75-1072 du 4 novembre 1975 portant publication de la Convention portant création du Centre européen pour les prévisions météorologiques à moyen terme et du protocole sur les privilèges et immunités du centre, signés à Bruxelles le 11 octobre 1973     
JO 19-11-1975 p. 
11821-11829
(Convention entrée en vigueur le 1er novembre 1975)