Décret n° 2000-723 du 28 juillet 2000 relatif au conseil académique des aides-éducateurs
NOR 
MENG0000839D
J.O. du 02/08/2000 Page : 
11950
(Dispositif " Emplois-jeunes " - Application des art. L. 322-4-18 et s. du code du travail)