Instruction DGS/SD2C n° 2007-101 du 14 mars 2007 relative à l'organisation des élections des conseils régionaux de l'ordre professionnel des masseurs-kinésithérapeutes
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 2007/4 p. 50-56
(Application des art. R. 4321-45 à R. 4321-47 du code de la santé publique)