Arrêté du 21 août 2008 concernant l'interdiction d'utilisation de certains produits biocides
NOR 
DEVP0820250A
JO du 26/08/2008 texte : 0198;
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(Produits appartenant au type 08 la substance « triacétate de guazatine » - Disposition applicable à compter du 1er septembre 2008 - Application de l'art. R. 522-32 du code de l'environnement)