Arrêté du 5 mai 2008 relatif aux conditions d'inscription sur le registre national de matériels de base destinés à la conservation ex situ de ressources génétiques forestières d'intérêt national
NOR 
AGRF0812418A
JO du 05/06/2008 texte : 0130;
38
(Application de l'art. R. 552-2 du code forestier)