Arrêté du 30 juin 1997 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2575 (Abrasives (emploi de matières) telles que sables, corindon, grenailles métalliques, etc., sur un matériau quelconque pour gravure, dépolissage, décapage, grainage)
NOR 
ATEP9760303A
J.O. DU 30/07/1997 Page : 
11364
Annexes : Bulletin officiel du ministère chargé de la protection de l'environnement n° 97/15 p. 62-65