Circulaire DHOS/M 2 n° 2003-197 du 16 avril 2003 relative aux congés de maladie, maternité des personnels enseignants et hospitaliers titulaires des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers et universitaires
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 2003/18 p. 87-88
(Application des dispositions de la circulaire DHOS/M 2 n° 2002-586 du 3 décembre 2002 aux personnels enseignants et hospitaliers titulaires visés au A de l'art. 1er du décret n° 90-92 du 24 janvier 1990)