Arrêté du 28 décembre 2010 relatif aux attributions de la direction des résidents à l'étranger et des services généraux
NOR 
BCRE1028034A
JO du 29/12/2010 texte : 0301;
76
(Application de l'art. 3 du décret n° 2010-1651 du 28 décembre 2010 relatif à la direction des résidents à l'étranger et des services généraux)