Circulaire n° 75-65 du 25 avril 1975 relative au versement destiné aux transports en commun dans les agglomérations de plus de 100.000 habitants
Bulletin officiel du ministère chargé des transports n° 75/37, texte 465 (17 p.)
(Publication de la circulaire n° 53-39 du 28 août 1974)