Arrêté du 11 avril 2013 fixant la liste des entrepôts douaniers agréés en application de l'article 15 de l'arrêté du 5 mai 2000 modifié fixant les modalités des contrôles vétérinaires à l'importation des produits en provenance des pays tiers
NOR 
AGRG1309630A
JO du 30/04/2013 texte : 0101;
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(Agrément des entrepôts Cofrapex dans l'enceinte portuaire de Marseille)