Arrêté du 7 mars 2007 portant transfert de l'aérodrome d'Epinal-Mirecourt au département des Vosges
NOR 
EQUA0700479A
J.O. du 11/03/2007 texte : 
 n° 5
(Application de l'art. 28 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004)