Décret du 12 décembre 2006 prolongeant la concession de stockage souterrain de gaz combustible dite " Concession d'Izaute " (Gers) à la société Total infrastructures Gaz France
NOR 
INDI0609076D
J.O. du 14/12/2006 texte : 
 n° 12
(Prolongation, pour une durée de 25 ans, de l'autorisation accordée par le décret du 23 octobre 1990)