Décret n° 91-487 du 14 mai 1991 modifiant le décret n° 88-399 du 21 avril 1988 relatif au statut particulier du corps des contrôleurs des travaux publics de l'Etat
NOR 
EQUP9100364D
J.O. du 17/05/1991 Page : 
6686
(Art. 10 : Mise en extinction du corps des moniteurs-vérificateurs et électromécaniciens de phare)