Arrêté du 1er décembre 1987 établissant le schéma directeur des structures agricoles du département de la Réunion
NOR AGRS8702099A
J.O. DU 27/12/1987 Pages : 
15269/15270
(Application des art. 188-1, 188-2 et 188-4 du code rural ancien recodifiés aux art. L. 312-1, L. 312-5 et L. 331-1 à L. 331-4 du code rural)