Décret n° 91-1173 du 12 novembre 1991 relatif à l'utilisation des listes complémentaires d'admission pour le recrutement par voie de concours des techniciens de l'industrie et des mines
NOR 
INDA9100708D
J.O. DU 16/11/1991 Page : 
14948
(Abrogation du décret n° 85-815 du 26 juillet 1985 relatif à l'utilisation des listes complémentaires d'admission pour le recrutement par voie de concours des techniciens des travaux publics de l'Etat et des techniciens de la métrologie)