Décret n° 95-14 du 7 janvier 1995 modifiant la liste annexée au décret n° 59-587 du 29 avril 1959 modifié relatif aux nominations aux emplois de direction de certains établissements publics, entreprises publiques et sociétés nationales
NOR 
PRMX9400112D
J.O. DU 10/01/1995 Page : 
431
(Ajout du " Groupe Air France SA " dans l'annexe I et suppression de la " Compagnie financière de crédit industriel et commercial et de l'Union européenne ", de la " Compagnie française d'assurance pour le commerce extérieur ", de la " Compagnie nationale Air France ", du " Crédit national " et de la " Société centrale du groupe Union des assurances de Paris " dans l'annexe II)