Arrêté du 19 décembre 1988 relatif aux conditions d'installation des matériels électriques sur les emplacements présentant des risques d'explosion
NOR TEFT8804186A
J.O. du 30/12/1988 Pages : 
16675/16676
(Application de l'art. 44 du décret n° 88-1056 du 14 novembre 1988)