Arrêté du 11 décembre 2014 portant rattachement de la gestion comptable et financière d'un établissement public de santé à un poste comptable des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
NOR 
FCPE1427327A
JO du 19/12/2014 texte : 0293;
35
(Dispositions applicables, à compter du 1er janvier 2015, à l'établissement public de santé dénommé "Hospices civils de Beaune", issu de la fusion des centres hospitaliers d'Arnay-le-Duc, de Beaune et de Seurre)