Décret n° 84-592 du 4 juillet 1984 modifiant le décret n° 55-1307 du 29 septembre 1955 subordonnant l'attribution de l'allocation de vieillesse à la cessation de l'activité professionnelle
JO 12-07-1984 p. 
2240-2241
(Modification de l'art. 1er)