Décret n° 2005-887 du 2 août 2005 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'établissement public d'insertion de la défense
NOR 
DEFD0501064D
J.O. du 03/08/2005 texte : 
 n° 17
(Application de l'art. L. 3414-1 du code de la défense introduit par l'art. 1er de l'ordonnance n° 2005-883 du 2 août 2005)