Arrêté du 31 août 1995 portant modifications de l'arrêté du 20 janvier 1982 relatif à la liste des espèces végétales protégées sur l'ensemble du territoire
NOR 
ENVN9540287A
J.O. du 17/10/1995 Pages : 
15099/15101
(Modification du titre [suppression du mot " national "], de l'art. 3 et de la liste figurant à l'annexe I et remplacement de l'art. 1er)