Arrêté du 12 avril 2016 modifiant l'arrêté du 17 avril 2015 portant désignation du site Natura 2000 forêts de Mormal et de Bois-l'Evêque, bois de la Lanière et plaine alluviale de la Sambre (zone spéciale de conservation)
NOR 
DEVL1608491A
JO du 20/04/2016 texte : 0093;
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(Remplacement des quatre cartes au 1/25 000 et de la carte d'assemblage au 1/70 000 annexées)