Arrêté du 28 février 2001 modifiant l'arrêté du 7 décembre 2000 relatif à la composition des sections " examen des référentiels " et " agriculture biologique " de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
NOR 
AGRP0100487A
J.O. du 10/03/2001 Page : 
3880
(Modification de l'art. 1er)