Arrêté du 27 décembre 2005 relatif aux règles budgétaires et comptables applicables au Syndicat des transports d'Ile-de-France
NOR 
INTB0500872A
J.O. du 30/12/2005 texte : 
 n° 8
Annexes : Documents administratifs n° 2005/23 (55 p.)
(Application de l'art. 18 du décret n° 2005-664 du 10 juin 2005)