Décret n° 98-1264 du 29 décembre 1998 relatif au régime indemnitaire des personnels de l'Office national de la chasse
NOR 
ATEN9860090D
J.O. du 30/12/1998 Page : 
19984
(Application de l'art. 23 du décret n° 98-1262 du 29 décembre 1998)