Arrêté du 31 juillet 2001 modifiant l'arrêté du 28 juin 2000 portant délégation de pouvoirs à certaines autorités militaires en matière de décisions individuelles concernant les militaires engagés de l'armée de terre
NOR 
DEFD0101909A
J.O. du 18/08/2001 Page : 
13310
(Modification de l'art. 2)