Décret du 8 novembre 1932 portant promulgation de la convention pour l'échange des mandats-poste signée à Washington le 19 août 1931 entre la France et les Etats-Unis d'Amérique     
JO 19-11-1932 p. 12056-12057
(Remplacement des conventions des 29 décembre 1879 et 28 août 1888 et de l'acte additionnel du 3 septembre 1921)