Arrêté du 26 février 2016 pris en application du décret relatif aux filiales et aux prises de participation des centres hospitaliers universitaires
NOR 
AFSH1604674A
JO du 28/02/2016 texte : 0050;
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(Application du décret n° 2016-211 du 26 février 2016 et de l'art. R. 6145-74 du code de la santé publique)