Arrêté du 4 août 2000 modifiant l'arrêté du 5 novembre 1987 modifié fixant les conditions d'application aux personnels de l'Institut de recherche pour le développement des dispositions du décret n° 67-290 du 28 mars 1967 modifié fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics à caractère administratif en service à l'étranger
NOR 
RECF0071564A
J.O. du 04/10/2000 Pages : 
15696/15698
(Remplacement des art. 1er, 2, 5, 8, 10 et 12; modification des art. 3, 6 et 7; insertion de l'art. 4-1 et abrogation des art. 9 et 9-1 - Abrogation implicite de l'arrêté du 3 janvier 1991 modifiant l'arrêté du 5 novembre 1987)