Décret n° 86-1038 du 12 septembre 1986 portant publication de l'échange de notes entre la France et le Grand-Duché de Luxembourg portant sur la réalisation de travaux de régularisation de la rivière Gander à Mondorff (France) et à Mondorf-les-Bains (Luxembourg), signé à Paris les 3 et 23 juin 1986     
J.O. du 18/09/1986 Pages : 
11230/11232
(Echange de notes entré en vigueur le 23 juillet 1986)