Arrêté du 20 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 11 avril 2008 portant création du baccalauréat professionnel spécialité « interventions sur le patrimoine bâti » et fixant ses modalités de préparation et de délivrance
NOR 
MENE1331566A
JO du 15/01/2014 texte : 0012;
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Annexes : BOEN du 23 janvier 2014
(Remplacement des art. 1er et 9 et des annexes I a, I b, II a et II b)