Arrêté du 30 septembre 1988 fixant la liste des animaux susceptibles d'être classés nuisibles
NOR PRME8861169A
J.O. du 02/10/1988 Page : 
12439
(Application du décret n° 88-940 du 30 septembre 1988, abrogé et codifié aux art. R. 227-5 et s. du code rural, puis recodifié aux art. 427-6 et s. du code de l'environnement)