Arrêté du 10 août 2016 modifiant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Crémant d'Alsace » homologué par le décret n° 2011-1373 du 25 octobre 2011
NOR 
AGRT1617900A
JO du 01/09/2016 texte : 0203;
55
(Modification des chapitres 1er à III du cahier des charges du décret n° 2011-1373 du 25 octobre 2011 susvisé - Publication au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et consultation à l'adresse suivante : 
 http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-1ade84fb-5702-4375-adf8-0bdac68e440e