Arrêté du 12 novembre 2015 portant renouvellement de l'agrément national de sécurité civile pour la Fédération française de sauvetage et de secourisme
NOR 
INTE1527627A
JO du 19/11/2015 texte : 0268;
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(Application du décret n° 2006-237 du 27 février 2006 - Agrément accordé pour une durée de trois ans - Abrogation de l'arrêté du 15 novembre 2012 portant agrément national de sécurité civile pour la Fédération française de sauvetage et de secourisme)