LOI n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche 
NOR 
ESRJ1304228L
JO du 23/07/2013 texte : 0169;
2
(Art. 40 : 
Expérimentation d'une première année commune aux formations paramédicales, à l'exclusion des formations préparant au diplôme d'Etat infirmier