Circulaire du 22 octobre 2007 relative à l'application du décret n° 2007-1318 du 6 septembre 2007 relatif à l'évaluation comportementale des chiens pris en application de l'article L. 211-4-1 du code rural, et de l'arrêté du 10 septembre 2007 relatif aux modalités d'inscription des vétrérinaires sur une liste départementale en vue de rézliser des évaluations comportementales en application de l'article L. 211-41 du code rural
Bulletin officiel du ministère de l'intérieur n° 2007/10