Décret n° 98-466 du 15 juin 1998 portant déconcentration en matière d'organisation des concours du ministère de la culture et de la communication
NOR 
MCCB9800280D
J.O. du 17/06/1998 Pages : 
9192/9193
(Concours de recrutement externe de fonctionnaires des services déconcentrés des catégories B ou C)