Arrêté du 31 janvier 2008 portant révision de l'arrêté du 9 mars 2004 relatif au titre professionnel d'assistant(e) de chargé(e) d'affaires en électricité
NOR 
ECED0802915A
JO du 29/02/2008 texte : 0051;
30
(Prorogation pour une durée de cinq ans - Remplacement de l'art. 3 et de l'annexe et insertion de l'art. 3 bis)