Décret n° 78-360 du 8 mars 1978 portant fixation des cotisations dues pour les bénéficiaires de pensions d'invalidité visées à l' article 1234-3 B du code rural
JO 21-03-1978 p. 
1233
(L'art. 1234-3 du code rural ancien a été recodifié aux art. L. 752-3, L. 752-4, L. 752-5 et L. 752-21 du code rural)