Décret n° 85-184 du 6 février 1985 portant publication de l'échange de lettres en date du 2 octobre 1984 entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation de coopération et de développement économiques relatif à l'utilisation par l'Organisation de fonctionnaires français     
JO 09-02-1985 p. 
1731-1732
(Echange de lettres entré en vigueur le 2 octobre 1984)