Décret n° 2005-917 du 29 juillet 2005 abrogeant le décret n° 87-538 du 16 juillet 1987 relatif aux tarifs des transports publics urbains de voyageurs hors de la région Ile-de-France
NOR 
ECOC0400087D
J.O. du 05/08/2005 texte : 
 n° 14