Arrêté du 22 décembre 2006 portant suppression de l'Observatoire de l'eau
NOR 
DEVG0650534A
J.O. du 09/01/2007 texte : 
 n° 43
(Abrogation de l'arêté du 21 février 1996 portant création d'un observatoire de l'eau)