Décret du 16 mars 1982 autorisant des transferts de biens entre des congrégations et abrogeant le titre d'existence légale de deux de ces congrégations
JO 24-03-1982 p. NC 
2975
(Autorisation du transfert gratuit de biens consentis à la congrégation des soeurs du Christ-Union Mysterium Christi (Paris 15e) par la congrégation des soeurs de la Croix de Poligna
c (Loire) - Abrogation du décret du 8 décembre 1853 ayant autorisé la communauté des soeurs de la Croix au Puy (Haute-Loire) et du décret du 1er octobre 1971 ayant approuvé la transformation de cette communauté en congrégation)