Arrêté du 1er février 2011 relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale de la sécurité publique
NOR 
IOCC1033125A
JO du 05/02/2011 texte : 0030;
29
(Abrogation de l'arrêté du 27 juin 2008 relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale de la sécurité publique)