Circulaire du 25 janvier 2008 relative aux modifications apportées à compter de l'exercice 2008 à l'instruction budgétaire et comptable M 4 - Mesures diverses d'accompagnement
Bulletin officiel du ministère de l'intérieur n° 2008/1
(Présentation, notamment, de la 
débudgétisation du traitement des intérêts courus non échus (ICNE) et de la modification du traitement budgétaire des provisions et certaines dépréciations)