Décret n° 2011-958 du 10 août 2011 portant diverses dispositions relatives aux instances représentatives et aux statuts particuliers des personnels enseignants et d'éducation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale
NOR 
MENH1110590D
JO du 12/08/2011 texte : 0186;
45
(Art. 31 : Modification de l'art. 8 du décret n° 80-627 du 4 août 1980 relatif au statut particulier des professeurs d'éducation physique et sportive
art. 40 : Modification de l'art. 19-1 du décret du 4 août 1980 relatif au statut particulier des professeurs d'éducation physique et sportive)