Arrêté du 12 mars 2012 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 150 du règlement annexé)
NOR 
TRAT1201161A
JO du 06/04/2012 texte : 0083;
40
(Remplacement de la division 150 " Contrôle au titre de l'Etat du port en métropole " - Abrogation implicite de l'arrêté du 24 novembre 2010 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 150 et 120 du règlement annexé))