Arrêté du 30 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 27 novembre 2008 modifié portant création de comités techniques paritaires au sein des services du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
NOR 
DEVK1020473A
JO du 26/08/2010 texte : 0197;
11
(Dispositions portant création d'un comité technique paritaire auprès de chaque directeur interrégional de la mer - Insertion de l'art. 8)