Arrêté du 18 décembre 2012 relatif aux critères et méthodes à mettre en œuvre pour l'élaboration des objectifs environnementaux et indicateurs associés du plan d'action pour le milieu marin
NOR 
DEVL1240631A
JO du 30/12/2012 texte : 0304;
91
(Application de l'art. R. 219-7 du code de l'environnement)