Décret n° 93-188 du 9 février 1993 portant création d'un Conseil supérieur des équipements pour l'agriculture
NOR 
AGRS9202169D
J.O. du 11/02/1993 Pages : 
2296/2297
(Abrogation du décret n° 55-666 du 20 mai 1955 portant création d'un centre national d'études et d'expérimentation de machinisme agricole et du décret n° 56-658 du 27 juin 1956 fixant la composition et les conditions de fonctionnement du Conseil supérieur de la mécanisation et de la motorisation de l'agriculture institué auprès du secrétaire d'Etat à l'agriculture)