Arrêté du 12 août 2013 portant organisation de la direction des finances, des achats et des services en sous-directions et en bureaux
NOR 
AFSZ1318608A
JO du 14/08/2013 texte : 0188;
17
(Art. 8 et 9 : 
Abrogation, à compter du 16 octobre 2013, de l'arrêté du 22 février 2012 portant organisation de la direction des affaires financières, informatiques, immobilières et des services en sous-directions et bureaux et de l'arrêté du 5 février 2013 portant désignation du responsable de la fonction financière du ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative)