LOI n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie
NOR 
ECEX0808477L
JO du 05/08/2008 texte : 0181;
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(Art. 60 : Assouplissement du régime juridique de détention du capital des sociétés d'exercice libéral - Modification de l'art. 5 et remplacement du 1er alinéa de l'art. 6 de la loi n° 90-1258 du 31 décembre 1990)