Arrêté du 11 mars 1980 modifiant l'arrêté du 10 décembre 1974 fixant les conditions de recrutement, de rémunération et de gestion des personnels contractuels exerçant les fonctions de technicien expert du service de la sécurité de la navigation
JO 23-03-1980 p. NC 
2938
(Remplacement de l'art. 23)