Arrêté du 27 août 2012 modifiant l'arrêté du 19 juillet 2012 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Grenoble (38)
NOR 
JUSF1233457A
JO du 07/09/2012 texte : 0208;
5
(Remplacement de l'art. 2)