Décret n° 2001-1033 du 8 novembre 2001 modifiant le décret n° 91-45 du 14 janvier 1991 portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des conducteurs d'automobile, des conducteurs ambulanciers et des personnels d'entretien et de salubrité de la fonction publique hospitalière
NOR 
MESH0123455D
J.O. du 10/11/2001 Pages : 
17893/17895
(Dispositions relatives notamment au remplacement du corps des agents d'amphithéâtre par celui des " agents de service mortuaire et de désinfection " - Remplacement de l'art. 42; modification des art. 4, 9, 14, 19, 20, 28, 33, 35, 39, 43, 44 et 45; transfert des art. 50 à 71 respectivement aux art. 46 à 67 avec modification des art. 55, 57 et 65; insertion de l'art. 65-1 et abrogation des art. 46, 47 et 48)