Arrêté du 23 janvier 2004 portant composition et fonctionnement de la commission des acquisitions de l'Etablissement public du musée d'Orsay
NOR 
MCCF0400062A
J.O. du 03/02/2004 Pages : 
2386/2387
(Application de l'art. 5 du décret n° 2003-1300 du 26 décembre 2003)