Arrêté du 13 juin 1963 fixant les termes des recommandations prévues pour les visites médicales effectuées en vertu du décret n° 50-1289 du 16 octobre 1950 modifié
JO 15-06-1963 p. 
5332
(Mesures particulières de prévention médicale de la silicose professionnelle - Abrogation de l'arrêté du 18 octobre 1950  fixant les termes des recommandations prévues pour les visites médicales effectuées en vertu du décret du 16 octobre 1950 concernant la prévention médicale de la silicose professionnelle)