Arrêté du 26 novembre 2004 modifiant l'arrêté du 3 juin 2004 fixant les modalités de transfert au secteur privé d'une participation minoritaire de la société Snecma
NOR 
ECOT0451305A
J.O. du 02/12/2004 texte : 
 n° 21
(Insertion des art. 6-1, 6-2 et 6-3)