Décret n° 2010-761 du 7 juillet 2010 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation
NOR 
MTSX1017587D
JO du 08/07/2010 texte : 0156;
20
(Remplacement des art. 3, 5 et 6 et du barème B de l'annexe du décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 - Dispositions applicables à compter du 1er juillet 2010)