Avis n° 2005-01 du 27 janvier 2005
NOR 
CSDX0508076V
J.O. du 11/02/2005 texte : 
 n° 109
(Instruction du chef d'assassinat de M. Bernard Borrel à Djibouti, en 1995, étendue aux attentats antifrançais commis à Djibouti en septembre 1990 - Avis " favorable à la déclassification " partielle du dossier détenu, sur cette affaire, par la direction de la surveillance du territoire)