Protocole d'accord concernant la consultation, la coopération et l'échange d'informations relatives à la surveillance des entités couvertes dans le secteur des fonds d'investissement alternatifs des exploitants de pool de produits de base, des conseillers en opérations sur marchandises des FIA et des pools de produits de base, entre l'United States Commodity Futures Trading Commission (Commission de contrôle des marchés à terme des Etats-Unis) (CFTC, Etats-Unis) et l'Autorité des marchés financiers (AMF, France)
NOR 
AMFX1519456X
JO du 22/09/2015 texte : 0219;
67
(Accord signé  le 4 juillet 2013)