Décret n° 2007-869 du 14 mai 2007 relatif aux parents d'élèves, d'étudiants et d'apprentis, aux associations de parents d'élèves et aux représentants des parents d'élèves, d'étudiants et d'apprentis dans les instances des établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles 
NOR 
AGRE0751874D
J.O. du 15/05/2007 texte : 
 n° 11
(Application de l'art. L. 111-4 du code de l'éducation - Insertion des art. suivants :
 D. 811-178 à D. 811-182 : Conditions d'organisation du dialogue avec les parents d'élèves et de leur information sur les résultats et le comportement scolaires de leurs enfants
 D. 811-183 à D. 811-186 : Rôle des associations de parents d'élèves au sein des établissements
 D. 811-187 à D. 811-191 : Participation des représentants des parents d'élèves à la vie scolaire)