Arrêté du 10 février 2003 modifiant l'arrêté du 24 février 1997 relatif à la mise en oeuvre du traitement automatisé d'informations nominatives de calcul, paiement et liquidation des rémunérations des personnels militaires par le commissariat de l'armée de terre
NOR 
DEFT0301171A
J.O. du 25/02/2003 Page : 
3332
(Modification des art. 2 et 3)