Décret du 10 août 2007 portant abrogation du titre d'existence légale d'un établissement particulier d'une congrégation
NOR 
IOCA0759257D
J.O. du 12/08/2007 texte : 
 n° 1
(Abrogation de l'ordonnance royale du 17 août 1825 portant reconnaissance légale de la congrégation dénommée " Maison de Notre-Dame de Charité du refuge de Toulouse ", du décret du 5 juillet 1973 autorisant notamment cette congrégation à établir son siège à Flourens et du décret du 19 mars 1975 portant reconnaissance légale de cette communauté comme établissement particulier de la congrégation dénommée " Union de l'Ordre de Notre-Dame de Charité ")