Arrêté du 7 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 9 décembre 2003 relatif au titre professionnel d'installateur de réseaux câblés de communications
NOR 
ECED0816928A
JO du 29/07/2008 texte : 0175;
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(Prorogation pour une durée de cinq ans - Remplacement de  de l'annexe et insertion de l'art. 3 bis)