Arrêté du 21 octobre 2003 modifiant l'arrêté du 20 février 2002 portant assimilation de certains emplois, corps de fonctionnaires et catégories d'agents non titulaires de droit public à durée indéterminée du ministère de la défense à des emplois et grades de fonctionnaires d'administration centrale ouvrant droit au bénéfice de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires
NOR 
DEFP0302140A
J.O. du 05/11/2003 Pages : 
18841/18842
(Remplacement du tableau d'assimilation des corps de fonctionnaires figurant à l'art. 1er)