Arrêté du 1er septembre 2009 autorisant la société OMEXOM Energies renouvelables à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVE0920808A
JO du 03/10/2009 texte : 0229;
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(Parc photovoltaïque, localisé lieudit La Pause d'Hamiliac, sur le territoire de la commune de Fontarèches (Gard))