Arrêté du 2 mai 2011 relatif aux véhicules d'exploitation de la route et à leurs conditions de circulation
NOR 
DEVS1102651A
JO du 12/05/2011 texte : 0110;
8
(Dispositions applicables aux véhicules conçus et construits pour le transport de marchandises ayant un poids maximal inférieur ou égal à 3,5 tonnes et équipés d'un outillage à l'avant, utilisé pour l'exercice des missions d'exploitation de la route)