Décret n° 2015-1509 du 19 novembre 2015 modifiant le décret n° 95-727 du 9 mai 1995 relatif à la protection sociale des ouvriers mentionnés à l'article 6 b de la loi n° 89-924 du 23 décembre 1989 autorisant le transfert à une société nationale des établissements industriels dépendant du Groupement industriel des armements terrestres
NOR 
DEFH1519659D
JO du 21/11/2015 texte : 0270;
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(Régime de protection sociale applicable aux " ouvriers sous décret " employés par la société nationale GIAT Industries - Remplacement des art. 1er, 3 et 4 et modification de l'art. 2)