Arrêté du 15 janvier 2007 autorisant la SARL 3 V Développement à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
INDI0709641A
J.O. du 25/01/2007 texte : 
 n° 21
(Parc éolien localisé lieudit La Lande sur la commune de Roumens (Haute-Garonne))