Arrêté du 18 octobre 2001 fixant l'organisation des bureaux de vote dans le cadre de la consultation du personnel organisé dans les services du ministère de l'emploi et de la solidarité, secteur emploi, afin de déterminer les organisations syndicales appelées à être représentées aux comités techniques paritaires
Bulletin officiel du ministère chargé du travail n° 2001/22 p. 161-167