Avis n° 99-A-22 du 4 décembre 1999 relatif à une demande d'avis du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie concernant les conditions d'organisation et de financement de la filière d'élimination des accumulateurs usagés
Bulletin officiel de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes n° 2000/6 p. 275-280