Arrêté du 26 janvier 2001 fixant la liste des places portuaires maritimes et les caractéristiques des outillages, équipements et installations spécifiques visés par l'exonération de taxe professionnelle prévue à l'article 1464 G du code général des impôts
NOR 
ECOF0120006A
J.O. du 30/01/2001 Pages : 
1591/1592
(Exonération temporaire [jusqu'en 2006] de taxe professionnelle des équipements et outillages des entreprises de manutention portuaire - Insertion des art. 121 quinquies DB nonies et 121 quinquies DB decies dans l'annexe IV au code général des impôts)