LOI n° 2010-241 du 10 mars 2010 relative au service civique
NOR 
PRMX0925425L
JO du 11/03/2010 texte : 0059;
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(Art. 11 : 
Information des futurs retraités sur le tutorat - Modification du 1er alinéa de l'art. L. 161-17
art. 19 : 
Dispositions de coordination avec la substitution du service civique au volontariat associatif - Remplacement du 28° de l'art. L. 311-3 et du 13° de l'art. L. 412-8 et abrogation du 8° du III de l'art. L. 136-2
art. 23 :  
Conditions d'entrée en vigueur de la présente loi, au plus tard le 1er juillet 2010