Décret n° 2002-380 du 14 mars 2002 modifiant le décret n° 84-428 du 5 juin 1984 relatif à la création, à l'organisation et au fonctionnement de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
NOR 
RECT0200049D
J.O. du 21/03/2002 Page : 
5043
(Modification des art. 2, 4, 5, 7, 10, 12 et 18; remplacement de l'art. 3 et abrogation de l'art. 11)