Décret n° 2005-1790 du 30 décembre 2005
NOR 
DOMA0500034D
J.O. du 31/12/2005 texte : 
 n° 189
(OUTRE-MER : Secrétaire général de la Nouvelle-Calédonie, secrétaire général de la Polynésie-française et secrétaire général des Terres australes et antarctiques françaises)