Avenant n° 1 du 25 janvier 1979 étendue (avec exclusion) par arrêté du 11 décembre 1979     
JO 15-01-1980 p. NC 
574-576
(Modification des art. 4, 13, 14, 21, 27, 28, 29, 31, 33, 38, 42 et 47 et remplacement des art. 5, 9, 17, 23, 30, 34 et 43 et insertion de l'art. 35 bis)