Arrêté du 26 mars 1973 relatif à la liste d'emplois prévus par l'article D. 15 du code des pensions civiles et militaires de retraite
JO 14-04-1973 p. 
4390-4391
(Abrogation des arrêtés du 21 mars 1967 et du 15 avril 1971 portant liste d'emplois prévus par l'article D. 15 du code des pensions civiles et militaires de retraite)