Décret n° 90-790 du 6 septembre 1990 portant création de la réserve naturelle marine de Cerbère - Banyuls (Pyrénées-Orientales)
NOR 
PRME9061272D
J.O. du 09/09/1990 Pages : 
10973/10974
(Abrogation de l'arrêté du 26 février 1974 portant création de la réserve naturelle de Cerbère - Banyuls)