Arrêté du 14 mars 2013 fixant la liste des établissements d'enseignement français à l'étranger relevant de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
NOR 
MAEA1306764A
JO du 27/03/2013 texte : 0073;
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(Application de l'art. 1er du décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 - Fixation, en annexe, de la liste des établissements et groupements d'établissements d'enseignement placés en gestion directe auprès de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger dans les conditions fixées par l'article L. 452-3 du code de l'éducation - Abrogation de l'arrêté du 7 juillet 2005 fixant la liste des établissements d'enseignement français à l'étranger relevant de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger)