Décret n° 91-274 du 13 mars 1991 portant publication de la convention contre le dopage (ensemble une annexe), signée à Strasbourg le 16 novembre 1989     
NOR 
MAEJ9130006D
J.O. du 16/03/1991 Pages : 
3728/3732
(Convention entrée en vigueur le 1er mars 1991)