Décret n° 2007-654 du 30 avril 2007 portant modification de certaines dispositions statutaires relatives à des corps de catégorie B de la fonction publique de l'Etat
NOR 
FPPA0752165D
J.O. du 03/05/2007 texte : 
 n° 37
(Art. 181 à 184 : Modification des art. 6, 8 et 16 et abrogation de l'art. 15 décret n° 2001-586 du 5 juillet 2001 portant statut particulier du corps des techniciens de l'environnement)