Décret n° 2004-894 du 30 août 2004 modifiant le décret n° 2001-1148 du 5 décembre 2001 instituant une indemnité pour sujétions particulières des personnels des cabinets ministériels
NOR 
PRMX0407551D
J.O. du 31/08/2004 texte : 
 n° 1
(Remplacement du 1° de l'art. 1er)