Avenant n° 18 du 1er juillet 2010
(Remplacement de l'annexe I de la convention collective des exploitations agricoles, ETAF et CUMA de Franche-Comté)
TRCC 2011/9 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
arrêté d'extension du 23 septembre 2011
JO 11/10/2011 texte 
236;63 page 17120