Décret n° 2008-463 du 15 mai 2008 modifiant le décret n° 90-788 du 6 septembre 1990 relatif à l'organisation et au fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires et l'article D. 411-2 du code de l'éducation
NOR 
MENE0807572D
JO du 18/05/2008 texte : 0115;
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(Art. 4 et 5 : Modification de l'art. D. 411-2 - Dispositions applicables à compter de la rentrée scolaire 2008-2009)