Arrêté du 8 janvier 2004 modifiant l'arrêté du 9 novembre 1999 relatif aux documents de transport ou de location devant se trouver à bord des véhicules de transport routier de marchandises
NOR 
EQUT0400002A
J.O. du 28/01/2004 Page : 
1999
(Modification des art. 2, 4 et 6)