Décret n° 2013-62 du 17 janvier 2013 portant publication de la résolution MSC.151(78) relative à l'adoption d'amendements à la convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer, telle que modifiée (ensemble une annexe), adoptée à Londres le 20 mai 2004
NOR 
MAEJ1300265D
JO du 19/01/2013 texte : 0016;
5
(Accord entré en vigueur le 1er janvier 2006)