Décret n° 80-808 du 14 octobre 1980 relatif aux retraites des personnes non salariées de l'agriculture, pris pour l'application de l'article 18 de la loi n° 80-502 du 4 juillet d'orientation agricole
JO 15-10-1980 p. 
2396
(Art. 4 et 5 - Retraite forfaitaire)