Circulaire n° 170 du 2 mai 1966 relative aux conditions d'autorisation des établissements privés de cure et de prévention pour les soins aux assurés sociaux (maladies mentales)
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 66/19, texte n° 10.073 (2 p.)
(Application de l'art. 21 [relatif au personnel soignant infirmier] de l'annexe XXIII au décret n° 56-284 du 9 mars 1956, abrogé et codifié à l'art. D. 6124-473 du code de la santé publique)