Décret n° 2016-1231 du 16 septembre 2016 portant majoration du traitement de certains fonctionnaires hospitaliers bénéficiaires d'une clause de conservation d'indice à titre personnel
NOR 
AFSH1617744D
JO du 18/09/2016 texte : 0218;
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(Mise en œuvre des mesures de revalorisation des régimes indemnitaires prévues par le protocole relatif à l'avenir de la fonction publique - Application de l'art. 148 de la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015)