LOI n° 98-237 du 1er avril 1998 autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République togolaise relative à la circulation et au séjour des personnes (ensemble deux échanges de lettres)     
NOR 
MAEX9700010L
J.O. du 03/04/1998 Page : 
5153
(Convention signée à Lomé le 13 juin 1996)