Arrêté du 13 mars 2001 portant approbation de transfert d'actif des sociétés nationales de programme France 2 et France 3 à la société France Télévision
NOR 
MCCT0100096A
J.O. du 06/04/2001 Page : 
5370
(Transfert d'actions de la société anonyme Holding Histoire)