Décret n° 2014-314 du 10 mars 2014 autorisant la tenue à distance d'épreuves et de réunions de jurys du baccalauréat
NOR 
MENE1403807D
JO du 11/03/2014 texte : 0059;
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(Possibilité de tenir à distance des épreuves, ou parties d'épreuve, des baccalauréats général, technologique et professionnel - Insertion des art. D. 334-15-1, D. 334-21-1, D. 336-15-1, D. 336-20-1, D. 336-33-1, D. 336-39-1, D. 336-46-1, D. 337-89-1 et D. 337-93-1 et modification de l'art. D. 336-47)