Arrêté du 14 août 1990 modifiant l'arrêté du 10 avril 1989 portant fixation de l'assiette forfaitaire des cotisations sociales dues pour les formateurs occasionnels au régime de protection sociale des salariés des professions agricoles
NOR 
AGRS9001776A
J.O. du 02/09/1990 Page : 
10695
(Modification des art. 2 et 3)