Décret n° 2004-1171 du 26 octobre 2004 portant publication de l'accord entre les gouvernements de la République française, de la République fédérale d'Allemagne, du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, du Royaume d'Espagne et du Royaume de Belgique relatif au programme Airbus A 330/A 340 (ensemble deux annexes), signé à Madrid le 26 juillet 1995     
NOR 
MAEJ0430088D
J.O. du 04/11/2004 texte : 
 n° 22
(Accord entré en vigueur le 2 juillet 2004)