Arrêté du 3 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
NOR 
DEVK1519389A
JO du 05/11/2015 texte : 0257;
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(Modification des art. 2.9, 2.9.1, 2.9.4.1, 8, 8.1.1, 8.3 et 8.4; remplacement des art. 2.9.5, 8.2, 8.2.1 et 8.2.2; insertion de l'art. 8.2.2.1 et abrogation de l'art. 8.2.4)