Décret n° 2009-918 du 28 juillet 2009 portant modification du décret n° 92-1189 du 6 novembre 1992 relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel
NOR 
MENH0910229D
JO du 29/07/2009 texte : 0173;
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(Art. 1er à 6 : Dispositions concernant le recrutement des professeurs de lycée professionnel - Ajout d'un alinéa à l'art. 2; modification de l'art. 10 et abrogation des art. 34 à 38
art. 7 : Dispositions dérogatoires
art. 8 : Applicabilité des dispositions du présent décret aux stagiaires à compter de la rentrée scolaire 2010)