Arrêté du 6 septembre 2012 modifiant l'arrêté du 17 juin 2011 portant fermeture d'un centre d'information et d'orientation et de deux antennes de centre d'information et d'orientation et fusion de deux centres d'information et d'orientation (académie de Grenoble)
NOR 
MENE1233925A
JO du 02/10/2012 texte : 0229;
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(Remplacement de l'art. 3)