Décret n° 2008-1058 du 14 octobre 2008 modifiant le décret n° 2006-1370 du 10 novembre 2006 relatif à la composition et au fonctionnement du Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie
NOR 
SJSS0817903D
JO du 16/10/2008 texte : 0242;
16
(Modification de l'art. 1er)