Décret n° 2010-1685 du 29 décembre 2010 relatif à la nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services du ministère de la culture et de la communication
NOR 
MCCB1029869D
JO du 30/12/2010 texte : 0302;
64
(Art. 1er, 3 et 4 : Dispositions relatives aux directeurs régionaux des affaires culturelles desservices déconcentrés - Modification de l'art. 1er et du B et du C de l'annexe au décret n° 2002-704 du 30 avril 2002 instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services du ministère de la culture et de la communication
art. 2 et 5 : Modification du A de l'annexe à compter du 13 janvier 2010)