Avis aux transporteurs de denrées périssables
NOR 
AGRG9801482V
J.O. du 19/08/1998 Pages : 
12668/12684
(Application des art. 17 [normes des engins spéciaux pour le transport des aliments] et 47 [attestation de conformité technique des engins isothermes, réfrigérants, frigorifiques ou calorifiques] de l'arrêté du 20 juillet 1998)