Arrêté du 28 juin 2016 pris en application du décret n° 2016-840 du 24 juin 2016 relatif aux modalités de calcul de la clé de répartition des orientations des mineurs privés temporairement ou définitivement de la protection de leur famille
NOR 
JUSF1617871A
JO du 30/06/2016 texte : 0151;
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(Création d'une cellule nationale d'orientation et d'appui à la décision de placement judiciaire, placée auprès de la directrice de la protection judiciaire de la jeunesse)