Décret n° 2015-452 du 21 avril 2015 portant publication de la lettre française du 12 novembre 2014 portant dénonciation de seize conventions ferroviaires entre la France et la Belgique (ensemble une annexe)
NOR 
MAEJ1508929D
JO du 23/04/2015 texte : 0095;
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(Prise d'effet le 1er avril 2015)