Décret n° 2011-1696 du 1er décembre 2011 relatif à la communication des informations portant sur l'identité des personnes faisant l'objet d'une interdiction judiciaire ou administrative de stade
NOR 
IOCD1117503D
JO du 02/12/2011 texte : 0279;
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(Remplacement de l'art. 332-2 et modification des art. R. 332-7 et R. 332-8)