LOI n° 2013-1279 du 29 décembre 2013 de finances rectificative pour 2013
NOR 
EFIX1327237L
JO du 30/12/2013 texte : 0303;
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(Art. 55 : Prolongation, au titre de 2013, de l'exonération de cotisation foncière des entreprises pour les auto-entrepreneurs
art. 56 : Plafonnement, au titre de 2013, de la cotisation foncière des entreprises (CFE) pour les micro-entreprises réalisant un chiffre d'affaires inférieur à 10 000 euros)