Arrêté du 16 mars 2007 modifiant l'arrêté du 5 avril 2002 portant création par la direction générale des impôts d'un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé " accès au dossier fiscal des particuliers (ADONIS) "
NOR BUDL0753119A
J.O. du 12/05/2007 texte :  n° 18
(Remplacement de l'art. 6)