Arrêté du 10 avril 2000 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 1156 (Oxydes d'azote autres que l'hémioxyde d'azote [emploi ou stockage des])
NOR 
ATEP0090166A
J.O. du 20/05/2000 Page : 
7639
Annexes : Bulletin officiel du ministère chargé de la protection de l'environnement n° 2000/6 p. 112-117