Arrêté du 21 novembre 2007 modifiant l'arrêté du 18 avril 1957 fixant les modalités d'application de l'article 391 du code des douanes relatif à la répartition du produit des amendes et confiscations
NOR 
BCFD0771420A
JO du 05/12/2007 texte : 0282;
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(Abrogation des art. 1er, 12, 14 et 17; remplacement des art. 2, 3 et 9 et modification des art. 4, 6, 7, 10, 11 et 13)