Décret n° 2012-192 du 7 février 2012 relatif aux objectifs quantifiés de l'offre de soins
NOR 
ETSH1125238D
JO du 09/02/2012 texte : 0034;
26
(Modification des objectifs quantifiés de l'offre de soins des schémas régionaux d'organisation des soins et des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyen - Remplacement des art. D. 6114-6 et D. 6121-9 et modification de l'art. D. 6121-7 et abrogation de l'art. D. 6121-8
)