Arrêté du 23 juillet 2013 relatif aux déclarations de mise à la consommation et de livraison à l'avitaillement de produits énergétiques dans les départements d'outre-mer et à leur dématérialisation
NOR 
BUDD1319641A
JO du 03/08/2013 texte : 0179;
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(Enregistrement de la déclaration produits énergétiques dans les départements d'outre-mer sous le numéro CERFA 14867*02)