Arrêté du 17 mars 2011 relatif à l'agrément de la demande de titre V relative à la production d'eau chaude sanitaire indirecte, avec stockage et appoint, par une pompe à chaleur à compression par moteur gaz naturel dans la réglementation thermique 2005
NOR 
DEVL1104993A
JO du 02/04/2011 texte : 0078;
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(Application de l'art. 82 de l'arrêté du 24 mai 2006, relatif aux caractéristiques thermiques des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments, et de la méthode de calcul Th-C-E, définie par l'arrêté du 19 juillet 2006)