Décret n° 2002-860 du 3 mai 2002 modifiant l'article 2 du décret n° 2000-1022 du 17 octobre 2000 pris en application des articles 10 et 14 du décret n° 99-1060 du 16 décembre 1999 relatif aux subventions de l'Etat pour des projets d'investissement
NOR 
MCCB0200303D
J.O. du 05/05/2002 Page : 
8887
(Projets de recherche archéologique - Ajout d'un alinéa à l'art. 2)