Arrêté du 8 septembre 2011 modifiant l'arrêté du 29 mars 1988 portant création de commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard des agents civils non titulaires du secrétariat général de la défense nationale
NOR 
PRMD1124716A
JO du 23/09/2011 texte : 0221;
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(Remplacement de l'art. 2 et modification des art. 3, 6 et 7)