Arrêté du 7 septembre 2015 portant renouvellement d'agrément pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires
NOR 
MCCC1521738A
JO du 23/09/2015 texte : 0220;
35
(Agrément de l'Agence landaise pour l'informatique (ALPI40) pour une durée de trois ans)