Avenant n° 3 à la convention de concession pour la construction, l'entretien et l'exploitation de la zone civile de l'aérodrome de Dijon-Longvic
NOR 
DEVA1135147Q
JO du 04/04/2012 texte : 0081;
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(Avenant du 23 décembre 2011 - Remplacement de l'art. 14 [durée de la convention : jusqu'au 31 décembre 2012] de la convention de concession)