Arrêté du 17 novembre 2004 autorisant la société d'exploitation du parc éolien Le Chemin Vert (Bas-Rhin) à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
INDI0404072A
J.O. du 26/11/2004 texte : 
 n° 34
(Parc éolien localisé lieudit Le Chemin Vert sur la commune d'Hézecques (Pas-de-Calais))