Arrêté du 31 mars 1989 modifiant l'arrêté du 31 juillet 1981 relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants non professionnels de l'aéronautique civile
NOR EQUA8900357A
J.O. DU 04/06/1989 Pages : 
6965/6966
(Remplacement du paragraphe 2.10 de l'annexe)