Arrêté du 26 janvier 2005 portant approbation de modifications au règlement du régime d'assurance invalidité-décès de l'Organisation autonome nationale des professions industrielles et commerciales
NOR 
SANS0520292A
J.O. du 04/02/2005 texte : 
n° 11
Annexes : Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 2005/2 p. 115-118
(Refonte du titre Ier " Les prestations d'invalidité ", remplacement des art. 1er à 8 par les art. 1er à 32 nouveaux - Abrogation des art. 12, 13 et 15 - Abrogation implicite de l'arrêté du 9 novembre 1981 portant approbation de modifications au règlement du régime d'assurance invalidité-décès des travailleurs non salariés des professions industrielles et commerciales et de l'arrêté du 18 novembre 2002 portant approbation des modifications apportées au règlement du régime invalidité-décès des travailleurs non salariés des professions industrielles et commerciales)