Arrêté du 25 mai 2005 portant suppression de commissions au ministère de la culture et de la communication
NOR 
MCCB0500197A
J.O. du 31/05/2005 texte : 
 n° 117
(Art. 2 (6°, 7°, 8°, 11°, 13° et 14°) : Abrogation des textes suivants :
 arrêté du 2 février 1987 portant création du Conseil supérieur du mécénat culturel
 arrêté du 22 mai 1987 portant création d'un conseil ministériel des systèmes d'information
 arrêté du 9 mai 1989 portant création du Conseil national scientifique du patrimoine des bibliothèques publiques
 arrêté du 15 mars 1995 relatif au comité ministériel d'évaluation
 arrêté du 12 janvier 1999 portant nomination du directeur d'administration centrale chargé du programme annuel de simplification des formalités et des procédures administratives [et portant création du comité de simplification des formalités et des procédures administratives auprès du ministre chargé de la culture]
 arrêté du 23 avril 2002 instituant une commission des suites au ministère de la culture et de la communication)