Arrêté du 2 octobre 1992 modifiant l'arrêté du 20 juin 1983 relatif aux vitrages des véhicules
NOR 
EQUS9201425A
J.O. du 21/10/1992 Page : 
14674
(Remplacement des art. 1er et 7 et modification des art. 2, 3 et 4)