Circulaire du 23 novembre 2004 relative à l'attestation d'accueil
Bulletin officiel du ministère de l'intérieur n° 2004/4 p. 8-12
(Application des art. 2-1 et 2-2 du décret n° 82-442 du 27 mai 1982, abrogés et codifiés aux art. R. 211-11 à R. 211-15 et R. 212-2 à R. 212-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile)