Arrêté du 15 mai 2000 homologuant la décision n° 2000-145 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 9 février 2000 fixant les conditions d'utilisation des systèmes d'information routière
NOR 
ECOI0020170A
J.O. du 23/05/2000 Page : 
7735