Circulaire du 30 décembre 2003 relative au régime d'attribution de concessions de logement aux fonctionnaires de la police nationale
Bulletin officiel du ministère de l'intérieur n° 2003/4 p. 217-220
(Abrogation de la circulaire du 6 août 1996 et de la circulaire du 12 décembre 2001 relatives au régime d'attribution de concessions de logement aux fonctionnaires de la police nationale)