Arrêté du 3 janvier 2014 listant les opérations de restructuration des unités de gendarmerie nationale ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration au profit des personnels civils
NOR 
INTJ1400796A
JO du 21/01/2014 texte : 0017;
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(Bénéfice de la prime de restructuration de service, de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint et de l'indemnité d'accompagnement à la mobilité dans la fonction publique de l'Etat)