Arrêté du 4 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 26 septembre 2016 fixant le contingent exprimé en puissance et en jauge pour la délivrance de permis de mise en exploitation de navires de pêche au mois de septembre 2016
NOR 
DEVM1627714A
JO du 08/10/2016 texte : 0235;
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(Modification de l'art. 1er et remplacement de l'annexe)