Arrêté du 10 août 2001 fixant la liste des auteurs et compositeurs considérés comme classiques en application de l'article 89 ter de l'annexe III au code général des impôts
NOR 
ECOF0100022A
J.O. du 07/09/2001 Pages : 
14327/14330
(Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) - Abrogation de l'arrêté du 28 février 1985 fixant la liste des auteurs et compositeurs considérés comme classiques en application de l'article 76 ter de l'annexe III du code général des impôts)