Décret n° 2015-1337 du 22 octobre 2015 portant publication de la mesure 13 (2014), zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 175 (zones géothermiques de haute altitude de la région de la mer de Ross) (ensemble une annexe), adoptée à Brasilia le 7 mai 2014 - plan de gestion
NOR 
MAEJ1523063D
JO du 24/10/2015 texte : 0247;
7
(Mesure entrée en vigueur le 5 août 2014)