Décret n° 2004-701 du 13 juillet 2004 relatif à certaines dispositions réglementaires du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et en conseil des ministres)
NOR 
MENX0300151D
J.O. du 17/07/2004 texte : 
 n° 13
(Art. 3 (5°) : Abrogation du décret n° 60-391 du 22 avril 1960 relatif à l'enseignement religieux et aux aumôneries dans l'enseignement public et codification de ses art. 1er à 4, 6, 8 et 9 aux art. R. 141-2 à R. 141-8 du code de l'éducation)