Arrêté du 23 juillet 2015 relatif à l'enseignement moral et civique pour les élèves des classes de quatrième et de troisième de l'enseignement agricole
NOR 
MENE1518133A
JO du 11/08/2015 texte : 0184;
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(Dispositions applicable pour l'année scolaire 2015-2016 - Modification de l'annexe de l'arrêté du 11 mars 2013 modifié portant organisation des enseignements dans les classes de troisième de l'enseignement agricole)