Décret n° 2002-600 du 25 avril 2002 relatif aux agences des transports publics de personnes dans les départements de Guadeloupe, de Guyane et de Martinique
NOR 
INTM0200012D
J.O. du 27/04/2002 Pages : 
7624/7625
(Application de l'ordonnance n° 2002-327 du 7 mars 2002)