Arrêté du 2 janvier 1986 modifiant l'arrêté du 3 juillet 1979 fixant le code général de mesure relatif au bruit aérien émis par les matériels et engins de chantier
JO 26-01-1986 p. 
1465-1466
(Modification du point 5.2 et remplacement du point 7.3.1 de l'annexe I et modification du point 3.2 de l'annexe II)