Arrêté du 16 juillet 2014 relatif aux règles de la comptabilité budgétaire de l'Etat pris en application de l'article 54 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique
NOR 
FCPB1411070A
JO du 25/07/2014 texte : 0170;
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(Consultation du recueil des règles de comptabilité budgétaire de l'Etat annexé au présent arrêté sur le site : 
 http://www.performance-publique.gouv.fr/