Arrêté du 10 décembre 2007 attribuant des compétences dans le domaine maritime à certains services déconcentrés de l'équipement
NOR 
DEVK0769121A
JO du 16/12/2007 textes : 0292;
4
(Dispositions applicables aux directions départementales de l'équipement de
 Seine-Maritime, du
 Pas-de Calais et du 
Nord)