Arrêté du 8 juin 2012 modifiant l'arrêté du 13 février 2008 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à une enquête complémentaire à l'enquête emploi en continu 2008 sur la situation professionnelle des personnes nées à l'étranger
NOR 
EFIS1225149A
JO du 24/06/2012 texte : 0146;
7
(Remplacement de l'art. 4)