Arrêté du 17 décembre 2013 portant homologation d'un cahier des charges de label rouge
NOR 
AGRT1329501A
JO du 24/12/2013 texte : 0298;
64
(Homologation du cahier des charges du label LA n° 09-89 « Porc fermier élevé en plein air » - Abrogation de l'arrêté du 31 juillet 2007 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole)