Décret n° 88-510 du 29 avril 1988 relatif à l'attribution de l'indemnité horaire pour travail de nuit aux personnels infirmiers et de service des maisons de retraite de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
NOR ACVE8850007D
J.O. DU 05/05/1988 Page : 
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