Décret n° 92-620 du 7 juillet 1992 relatif à la protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires en cas d'accident survenu ou de maladie contractée en service et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
NOR 
INTE9200256D
J.O. du 08/07/1992 Pages : 
9102/9104
(Application de la loi n° 91-1389 du 31 décembre 1991 :
 art. 1er et 2 : Dispositions communes aux différentes prestations
 art. 3 à 9 : Prestations en nature, indemnisation de l'incapacité temporaire de travail et frais funéraires
 art. 10 à 17 : Indemnisation de l'invalidité permanente et autres prestations)