Arrêté du 30 novembre 1993 fixant les modalités du stage et les conditions de titularisation des inspecteurs principaux stagiaires de la jeunesse, des sports et des loisirs
NOR 
MJSK9370219A
J.O. DU 16/12/1993 Pages : 
17509/17510
(Texte pris en application de l'art. 16 du décret n° 93-776 du 29 mars 1993 abrogé, et maintenu en vigueur pour l'application du décret n° 2004-697 du 12 juillet 2004)