Circulaire UHC/IUH2 n° 2007-37 du 16 mai 2007 relative à la mise en oeuvre de la politique du logement et à la programmation des financements aidés de l'Etat pour 2007     
Bulletin officiel du ministère chargé du logement n° 2007/7 (consultable uniquement dans sa version numérisée mise en ligne sur le site internet du ministère)