Arrêté du 21 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 24 novembre 2014 relatif à l'agrément des organismes de sélection des ruminants et des porcins
NOR 
AGRT1531213A
JO du 03/01/2016 texte : 0002;
29
(Application de l'art. R. 653-33 du code rural et de la pêche maritime - Abrogation de l'arrêté du 24 novembre 2014 relatif à l'agrément des organismes de sélection des ruminants et des porcins)