Arrêté du 30 novembre 2011 fixant les clauses types de la convention prévue à l'article R. 511-13 du code de l'éducation
NOR 
MENE1132529A
JO du 09/12/2011 texte : 0285;
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(Convention conclue entre l'établissement d'enseignement du second degré et la structure susceptible d'accueillir des élèves dans le cadre de mesures de responsabilisation pour la mise en oeuvre des sanctions applicables)