Arrêté du 30 mars 2010 portant suppression de services déconcentrés du ministère de la défense chargés des anciens combattants et victimes de guerre
NOR 
DEFD1008892A
JO du 08/04/2010 texte : 0082;
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(Suppression, à compter du 1er mai 2010, des directions interdépartementales des anciens combattants et victimes de guerre de Clermont-Ferrand, Montpellier et Rouen et organisation du transfert des activités de ces services)