Arrêté du 7 septembre 2007 autorisant la SARL CEPE des Epinoirs à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVE0765135A
J.O. du 19/09/2007 texte : 
 n° 3
(Centrale éolienne localisée lieudit En Chaillot sur le territoire de la commune de Turcey (Côte-d'Or))