Arrêté du 28 février 2000 relatif à l'agrément et à l'enregistrement de certains établissements et intermédiaires dans le secteur de l'alimentation animale
NOR 
AGRG0000462A
J.O. du 02/03/2000 Pages : 
3314/3323
(Application des directives 95/69/CE du Conseil du 22 décembre 1995 et 98/51/CE de la Commission du 9 juillet 1998)