Arrêté du 28 février 1994 fixant les heures d'ouverture et de fermeture des bureaux des douanes et droits indirects
NOR 
BUDD9430003A
J.O. DU 08/04/1994 Pages : 
5179/5215
(Abrogation de l'arrêté du 15 décembre 1987 fixant les heures d'ouverture et de fermeture des bureaux des douanes et droits indirects)