Arrêté du 27 décembre 1994 modifiant l'arrêté du 5 mars 1982 fixant la liste des diplômes du deuxième cycle de l'enseignement supérieur et des titres d'ingénieur exigés pour l'accès, par concours sur titres, à l'école du corps technique et administratif du service de santé des armées
NOR 
DEFP9402274A
J.O. DU 25/01/1995 Page : 
1332
(Modification de l'art. 1er)