Arrêté du 24 juin 2008 modifiant l'arrêté du 21 octobre 2003 relatif au titre professionnel de métallier-serrurier option pose d'ouvrage, option métallerie-ferronnerie, option menuiserie acier
NOR 
ECED0816525A
JO du 24/07/2008 texte : 0171;
16
(Prorogation pour une durée de cinq ans - Remplacement de  de l'annexe et insertion de l'art. 3 bis)