Décret n° 85-1516 du 31 décembre 1985 modifiant le décret n° 70-738 du 12 août 1970 relatif au statut particulier des conseillers principaux et conseillers d'éducation
JO 05-01-1986 p. 
291-292
(Art. 1er : Modification de l'art. 5)