Règlement du 25 mars 2004 portant modification du règlement particulier du 29 juin 2001 du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé " Solitaire "
NOR 
ECOZ0499115X
J.O. du 02/04/2004 Pages : 
6501/6502
(Transfert du sous-art. 3.3 au sous-art. 3.4; rétablissement, dans une nouvelle rédaction, du sous-art. 3.3 et ajout du sous-art. 3.5)