Arrêté du 10 décembre 2014 autorisant l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Sénart à intervenir sur la partie nord de l'aérodrome de Villaroche
NOR 
ETLL1423938A
JO du 19/12/2014 texte : 0293;
88
(Autorisation accordée en vue de l'aménagement du "parc d'activités économiques de Villaroche Nord")