Arrêté du 12 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 20 juin 2001 fixant la liste des formations de l'aéronautique navale ouvrant droit à l'indemnité spéciale de risque aéronautique
NOR 
DEFH1017382A
JO du 24/07/2010 texte : 0169;
27
(Modification des taux 1 et 2 figurant à l'art. 1er)