Décret n° 86-305 du 28 février 1986 portant publication du procès-verbal de rectification des amendements de 1981 à la convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer, signé à Londres, le 16 avril 1985     
J.O. du 06/03/1986 Pages : 
3468/3469
Rectif. : JO 15-03-1986 p. 
4102
(Procès-verbal de rectification entré en vigueur le 16 avril 1985)