Décret n° 2007-5 du 2 janvier 2007 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République portugaise portant modification de l'accord de coopération culturelle, scientifique et technique du 12 juin 1970 sous forme d'échange de lettres signées à Lisbonne les 21 et 23 décembre 1998     
NOR 
MAEJ0630116D
J.O. du 04/01/2007 texte : 
 n° 7
(Accord entré en vigueur le 1er juillet 2000 - Modification de l'art. IV de l'accord du 12 juin 1970)