Décret n° 61-1387 du 6 décembre 1961 portant publication de l'accord entre la France et le Maroc relatif au transfert de l'aviation civile au Maroc du 10 mars 1961 et des échanges de lettres complémentaires des 10 mars et 5 août 1961     
JO 20-12-1961 p. 
11670-11673
(Accord signé à Rabat et entré en vigueur le 10 mars 1961)