Arrêté du 31 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 26 août 2008 fixant la liste des départements où les moustiques constituent une menace pour la santé de la population
NOR 
AFSP1300611A
JO du 15/03/2013 texte : 0063;
11
(Ajout des Pyrénées-Orientales, de l'Aude, de la Haute-Garonne, du Rhône, de l'Ardêche, de la Drôme et de l'Isère - Modification de l'art. 1er)