Décret n° 83-728 du 1er août 1983 modifiant le décret n° 65-382 du 21 mai 1965 relatif aux ouvriers des parcs et ateliers des ponts et chaussées et des bases aériennes admis au bénéfice de la loi du 21 mars 1928
JO 07-08-1983 p. 
2579
(Remplacement de l'art. 1er et modification des art. 7 et 17)