Décret n° 2013-1173 du 17 décembre 2013 portant statut particulier du corps des techniciens supérieurs forestiers de l'Office national des forêts
NOR 
AGRS1321025D
JO du 19/12/2013 texte : 0294;
48
(Art. 25 (I) : Suppression de la mention "Techniciens opérationnels forestiers de l'Office national des forêts" en annexe II du décret n° 94-1016 du 18 novembre 1994
art. 25 (II) : Inscription de la mention "Techniciens supérieurs forestiers de l'Office national des forêts" en annexe du décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009)