Arrêté du 11 avril 1995 fixant les modalités du concours interne pour le recrutement en qualité d'élève ingénieur des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat (Institut géographique national)
NOR 
EQUP9500476A
J.O. DU 04/05/1995 Pages : 
6999/7000
(Application du 2° de l'art. 7 du décret n° 73-264 du 6 mars 1973 - Abrogation de l'arrêté du 24 novembre 1980 relatif aux conditions d'organisation du concours interne pour l'admission de géomètres de l'Institut géographique national en qualité d'élève ingénieur des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat)