Arrêté du 16 mars 2007 modifiant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
NOR 
SANS0721337A
J.O. du 05/04/2007 texte : 
 n° 47
(Modification de la liste fixée par l'arrêté du 7 juillet 2000)