Décret n° 69-30 du 7 janvier 1969 portant publication de l'arrangement administratif complémentaire n° 1 du 13 septembre 1968 modifiant et complétant l'arrangement administratif du 1er décembre 1966 de sécurité sociale relatif aux modalités d'application de la convention générale entre la France et le Maroc du 9 juillet 1965     
JO 12-01-1969 p. 
437-438
(Arrangement entré en vigueur le 13 septembre 1968 et modifiant l'art. 8 de l'arrangement du 1er décembre 1966)