Avenant n° 42 du 16 octobre 2012
(Remplacement de l'art. 61 concernant les "Ouvriers et employés" niveau IV, échelons 1et 2 "Employé et ouvrier hautement qualifié. - Emploi hautement qualifié"
TRCC 2013/06 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Arrêté d'extension du
 8 avril 2013
JO 18/04/2013 texte 
91;60 page 6845