Arrêté du 30 juin 2014 portant déclassement et remise au service chargé des missions domaniales de la direction départementale des finances publiques des Vosges du domaine public de la concession hydroélectrique du Gros Moulin sur le cours d'eau du Côney (département des Vosges)
NOR 
DEVR1418526A
JO du 07/08/2014 texte : 0181;
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