Décret n° 2015-1739 du 23 décembre 2015 portant approbation de la modification des statuts de l'Académie des beaux-arts
NOR 
MENX1520781D
JO du 26/12/2015 texte : 0299;
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(Publication en annexe des statuts - Abrogation, à compter du 26 décembre 2015, du décret n° 98-457 du 8 juin 1998 portant approbation des statuts de l'Académie des beaux-arts)