Décret n° 2014-596 du 6 juin 2014 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de la défense
NOR 
DEFD1412395D
JO du 07/06/2014 texte : 0131;
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(Renouvellement, pour une durée d'un an, 
du comité consultatif des utilisateurs des documents, levés et prestations du service hydrographique et océanographique de la marine institué par l'art. R. 3416-19)