Décret n° 2015-1191 du 28 septembre 2015 relatif à l'identification des gens de mer
NOR 
DEVT1511833D
JO du 30/09/2015 texte : 0226;
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(Art. 1er : Dispositions relatives à l'obligation d'identification des gens de mer en application de l'art. L. 5521-2-1 du code des transports
art. 2 et 3 : Dispositions relatives à la procédure d'identification
art. 5 : Dispositions applicables aux navires battant pavillon français inscrit dans le registre international français [mentionnés à l'art. L. 5611-1 du code des transports]
art. 6 : Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2016)