Décret n° 2016-530 du 27 avril 2016 relatif aux concessions d'énergie hydraulique et approuvant le modèle de cahier des charges applicable à ces concessions
NOR 
DEVR1523885D
JO du 30/04/2016 texte : 0102;
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(Art. 5 : Transposition aux ouvrages concédés les révisions récentes des règles relatives à la sécurité des ouvrages - Modification des art. R. 214-117, R. 214-120 et R. 562-19
art. 13 : dispositions applicables à compter du 1er mai 2016)