Arrêté du 15 avril 2008 modifiant l'arrêté du 6 juin 2006 modifié portant règlement général d'emploi de la police nationale
NOR 
IOCC0804409A
JO du 16/04/2008 texte : 0090;
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(Dispositions relatives aux compensations horaires et au crédit annuel de jours ARTT - Remplacement de l'art. 113-37)