Décret du 11 décembre 1974 portant abrogation du titre d'existence légale d'un établissement congréganiste
JO 26-12-1974 p. 
13022
(Abrogation du décret du 11 janvier 1860 ayant autorisé la congrégation des filles de la Charité de Saint-Vincent-de-Paul de Paris à fonder à Valence (Drôme) un établissement des soeurs de son ordre)