Arrêté du 26 juillet 2007 fixant les équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique subordonnés à la possession de diplômes ou titres sanctionnant un niveau d'études déterminé relevant d'une formation générale ou de plusieurs spécialités de formation
NOR 
BCFF0762090A
J.O. du 25/08/2007 texte : 
 n° 25
(Application de l'art. 6 du décret n° 2007-196 du 13 février 2007)