Décret n° 2010-966 du 26 août 2010 modifiant le décret n° 92-26 du 9 janvier 1992 portant statut particulier du corps des conservateurs des bibliothèques et du corps des conservateurs généraux des bibliothèques
NOR 
ESRH1006140D
JO du 27/08/2010 texte : 0198;
15
(Art. 1er à 9 : Modification des art. 1er, 2, 3, 9, 25 et 29 et remplacement des art. 4, 18 et 19 du décret n° 92-26 du 9 janvier 1992
art. 10 à 12 : Dispositions transitoires
art. 13 : Remplacement de la référence aux conservateurs des bibliothèques de 1re ou 2e classe par la référence aux conservateurs des bibliothèques dans tous les textes règlementaires
art. 14 : Abrogation des art. 31 à 50 du décret n° 92-26 du 9 janvier 1992)