Décret n° 2001-586 du 5 juillet 2001 portant statut particulier du corps des techniciens de l'environnement
NOR 
ATEG0190029D
J.O. du 06/07/2001 Page : 
10792
(Art. 28 : Abrogation du décret n° 86-676 du 14 mars 1986 portant statut particulier du corps des techniciens des parcs nationaux)