Arrêté du 22 juillet 2009 portant création d'une licence nationale dans la zone Cabillaud mer Celtique (zones CIEM VII f et VII g)
NOR 
AGRM0917032A
JO du 30/09/2009 texte : 0226;
37
(Dispositions relatives notamment aux conditions d'éligibilité et à la durée de validité)