Avenant n° 4 du 22 juin 2015 à l'accord de prévoyance du 12 novembre 2009
(Remplacement du tableau des cotisations de l'art. 7 et insertion de l'art. 7.4 et d'une annexe [Dispositions légales sur le portabilité])
TRCC 2015/41 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Arrêté d'extension du 18 décembre 2015
JO 03/01/2016 texte 
2;120