Arrêté du 23 janvier 1998 portant aménagement des cotisations versées à la caisse générale de prévoyance par les pensionnés de l'Etablissement national des invalides de la marine
NOR 
EQUB9800013A
J.O. du 24/01/1998 Page : 
1142
(Application de l'art. 55-1 du décret du 17 juin 1938 portant réorganisation et unification du régime d'assurance des marins - Abrogation de l'arrêté du 26 décembre 1996 relatif à l'aménagement des cotisations versées à la caisse générale de prévoyance par les pensionnés de l'Etablissement national des invalides de la marine)