Décret n° 2002-235 du 20 février 2002 relatif à l'organisation et aux attributions des directions départementales des services vétérinaires
NOR 
AGRA0101794D
J.O. du 22/02/2002 Pages : 
3424/3426
(Art. 1er à 5 et 9 : Missions des directeurs départementaux des services vétérinaires)