Décret n° 82-823 du 27 septembre 1982 modifiant le décret n° 60-516 du 2 juin 1960 portant harmonisation des circonscriptions administratives
JO 29-09-1982 p. 
2899
(Remplacement de l'art. 2 - Abrogation implicite du décret n° 66-639 du 24 août 1966)