Arrêté du 26 juillet 2016 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
NOR 
INTE1620877A
JO du 12/08/2016 texte : 0187;
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(Art. 1er à 3 : Aisne, Allier, Ardennes, Charente, Charente-Maritime, Côte-d'Or, Côtes-d'Armor, Creuse, Doubs, Eure, eure-et-Loir, Gard, Gironde, Ille-et-vilaine, Indre-er-Loire, Loir-et-Cher, Loire-Atlantique, Loiret, Marne, Haute-Marne, Mayenne, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Morbihan, Moselle, Pas-de-Calais, Puy-de-Dôme, Pyrénées-atlantiques, Haut-Rhin, Saône-et-Loire, Sarthe, Savoie, Seine-Maritime, Seine-et-Marne, Yvelines, Somme, Tarn, Tarn-et-Garonne, Haute-Vienne, Yonne, Val-d'Oise et Martinique
art. 4 : Modification de l'arrêté du 28 juin 2016 en tant qu'il concerne le Haut-Rhin)