Arrêté du 29 août 1997 modifiant l'arrêté du 11 mars 1996 fixant la liste des instances mentionnées à l'article L. 225-8 du code du travail relatif au congé de représentation en faveur des associations relevant du ministre délégué aux anciens combattants et victimes de guerre
NOR 
DEFA9751041A
J.O. DU 09/09/1997 Page : 
13151
(Modification de la liste figurant au 2° de l'annexe de l'arrêté du 11 mars 1996)