Circulaire DM-TP n° 26560 du 29 décembre 1993 portant commentaires de l'arrêté du 2 août 1977
Bulletin officiel du ministère chargé de l'industrie n° 94/41 p. 65-70
(Abrogation des circulaires DM-CSSI n° 597 du 8 mai 1980 et DM-CSSI n° 650 du 29 septembre 1980)