Arrêté du 6 novembre 1958 portant application du label d'exportation aux fruits et légumes destinés à l'industrie
JO 20-11-1958 p. 
10432
(Application du décret n° 47-1448 du 2 août 1947 - Abrogation de l'arrêté du 1er mars 1949 portant réglementation du conditionnement des fruits et légumes destinés à l'industrie et exportés sous label d'exportation)