LOI n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé
NOR 
AFSX1418355L
JO du 27/01/2016 texte : 0022;
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(Art. 23 (III) : Dispositions de coordination avec l'extension aux cigarettes électroniques de l'interdiction de la publicité - Abrogation de l'art. 573 du code général des impôts (CGI)
art. 34 : Contreseing du ministre chargé de la santé en matière d'homologation des prix du tabac et de définition du régime fiscal du tabac 
- Modification des art. 572 et 575 du CGI
art. 45 (IV) : Simplification des modalités de constatation de l'infraction de conduite après usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants [prélèvement salivaire en lieu et place du prélèvement sanguin] - Modification de l'art. 1018 A du CGI)