Décret n° 64-569 du 16 juin 1964 modifiant le décret n° 62-380 du 3 avril 1962 fixant les conditions d'avancement de certains personnels du Conservatoire national des arts et métiers
JO 18-06-1964 p. 
5273-5274
(Abrogation de l'art. 4 - Reclassement des chefs de travaux)