Avenant n° 43 du 14 mars 2005
(Salaires horaires au 1er avril 2005 et formation professionnelle - Remplacement de l'annexe I et de l'art. 30-1) 
Arrêté d'extension du 27 juin 2005     
TRCC 2005/17 p. 173-175
J.O. du 19/07/2005 texte : 
 n° 116