Arrêté du 15 septembre 2011 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la société Couffreau Energie à la société Ferme éolienne de Puech de l'Homme
NOR 
DEVR1125699A
JO du 29/09/2011 texte : 0226;
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(Transfert de l'autorisation d'exploiter une installation éolienne localisée lieudit lieudit Puech de l'Homme sur le territoire de la Murat-sur-Vèbre (Tarn), délivrée par arrêté du 11 avril 2011)