Arrêté du 9 septembre 2015 portant agrément pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires
NOR 
MCCC1521731A
JO du 23/09/2015 texte : 0220;
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 page 16759
(Agrément de la société Applications Projet Infogérance (API SARL) pour une durée de trois ans)