Décret n° 2014-679 du 24 juin 2014 modifiant le décret n° 2011-1345 du 24 octobre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Bonnezeaux »
NOR 
AGRT1404598D
JO du 26/06/2014 texte : 0146;
35
(Modification du b du 1° du IX du cahier des charges, et conditions d'entrée en vigueur)