Arrêté du 3 août 2016 modifiant l'arrêté du 18 janvier 2007 relatif aux normes techniques applicables au service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs sur les aérodromes et l'arrêté du 23 juillet 2012 relatif à l'avitaillement en carburant des hélicoptères sur les hélistations
NOR 
DEVA1532598A
JO du 05/08/2016 texte : 0181;
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(Art. 6 et 8 : Modification du paragraphe 4.1 de l'annexe à l'arrêté du 23 juillet 2012 susmentionné - Dispositions applicables àcompter du 1er septembre 2016)