Décret n° 96-288 du 29 mars 1996 modifiant le décret n° 90-255 du 22 mars 1990 fixant la liste des diplômes permettant de faire usage professionnel du titre de psychologue
NOR 
MENU9502939D
J.O. du 05/04/1996 Page : 
5264
(Remplacement de la liste annexée au décret)