Conditions de travail des personnels salariés des entreprises de transport ferroviaire (à l'exclusion des agents de la SNCF et de la RATP) :
 code du travail, art. 
L. 212-18 et s.
L. 213-11
L. 220-3
L. 221-1
R. 213-11
R. 221-23 et s.
 textes non codifiés : voir 
69-14