Dispositions applicables à l'assurance volontaire (vieillesse, invalidité et accidents du travail et maladies professionnelles) :
 code de la sécurité sociale, art. 
L. 742-1 et s.
L. 743-1 et s.
R. 742-1 et s.
R. 743-1 et s.
D. 742-1 et s.
 textes non codifiés : 
63-17