Arrêté du 9 mars 2015 pris en application de l'article D. 459 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
NOR 
DEFD1504548A
JO du 19/03/2015 texte : 0066;
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(Dispositions relatives aux allocations, aides et prêts concernant les rapatriés et leurs familles - Insertion de l'art. A. 234-1)