Arrêté du 28 décembre 1973 fixant les conditions d'attribution des indemnités pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants susceptibles d'être accordées à certains personnels relevant du secrétariat d'Etat auprès du Premier ministre et liste des travaux y ouvrant droit
JO 20-02-1974 p. 
1979
(Modification de l'art. 1er de l'arrêté du 14 mai 1970)