Décret n° 88-974 du 12 octobre 1988 relatif à la titularisation dans des emplois de catégorie C et D des agents non titulaires des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 
86-33
NOR SPSH8801261D
J.O. du 13/10/1988 Pages : 
12922/12923
(Application des art. 117 à 125 de la loi n° 
86-33