Arrêté du 23 janvier 1969 relatif au règlement des appareils à pression de gaz
JO 02-02-1969 p. 
1209
( Art. 1er : Entrée en vigueur des dispositions du décret n° 67-783 du 8 septembre 1967 pour les appareils visés par le décret du 18 janvier 1943 en ses art. 1er, 1er-1 et 1er-2
 art. 2 : Modification de l'art. 1er de l'arrêté du 16 octobre 1967 modifiant l'arrêté du 23 juillet 1943)