Décret n° 2013-601 du 8 juillet 2013 modifiant le décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 relatif aux missions et à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication
NOR 
MCCB1313799D
JO du 10/07/2013 texte : 0158;
19
(Rattachement du département de l'information et de la communication au secrétariat général du ministère - Modification des art. 1er et 2 et abrogation de l'art. 7)