Décision n° 2011-549 du 19 juillet 2011 relative à l'arrêt de la diffusion des services de télévision en mode analogique par voie terrestre en Nouvelle-Calédonie
NOR 
CSAC1121654S
JO du 30/08/2011 texte : 0200;
40
(Arrêt le 27 septembre 2011)