Décret n° 2015-265 du 11 mars 2015 modifiant le code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire
NOR 
PRMX1503376D
JO du 12/03/2015 texte : 0060;
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(Dispositions relatives au médaille militaire et cérémonie - Remplacement du 3° alinéa de l'art. R. 148)