Décret n° 2016-658 du 20 mai 2016 relatif aux hôpitaux de proximité et à leur financement
NOR 
AFSH1606225D
JO du 24/05/2016 texte : 0119;
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(Art. 1er et 3 : Règles de coordination entre régimes d'assurance invalidité pour le calcul des droits à pension des assurés ayant relevé de plusieurs régimes de sécurité sociale au cours de leur carrière - Dispositions applicables à compter du 1er juillet 2016 - Modification des art. R. 172-1, R. 172-7, R. 172-8, R. 172-17, R. 172-18, R. 172-19, R. 172-20 et R. 172-21; remplacement des art. R. 172-2 et R. 172-16; abrogation de l'art. R. 172-4 et insertion des art. R. 172-17-1 et R. 172-21-1 à R. 172-21-3)