Arrêté du 11 mai 2009 relatif aux définitions de certaines catégories de recherches biomédicales
NOR 
SASP0911054A
JO du 23/05/2009 texte : 0118;
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(Application de l'art. R. 1121-1 du code de la santé publique - Dispositions relatives aux recherches biomédicales portant sur un dispositif médical de diagnostic in vitro et sur des produits cosmétiques)