Décret n° 2003-246 du 18 mars 2003 portant publication du traité de Nice modifiant le traité sur l'Union européenne, les traités instituant les Communautés européennes et certains actes connexes, signé le 26 février 2001     
NOR 
MAEJ0330005D
J.O. du 20/03/2003 Pages : 
4940/4965
(Traité entré en vigueur le 1er février 2003 :
 art. 1er : Remplacement des art. 7, 17, 24, 25, 31, 40, 43, 44, 45 et 46; modification des art. 23 et 29 et insertion des art. 27 A, 27 B, 27 C, 27 D, 27 E, 40 A, 40 B, 43 A, 43 B et 44 A dans le traité sur l'Union européenne signé à Maastricht le 7 février 1992
 art. 2 : Remplacement des art. 11, 18, 100, 133, 137, 144, 210, 215, 217, 220, 221, 222, 223, 224, 225, 245, 257, 258, 263, 266, 279 et 290; insertion des art. 11 A, 181 A, 225 A et 229 A et modification des art. 13, 67, 111, 123, 139, 157, 159, 161, 175, 189, 190, 191, 207, 214, 230, 247, 248, 254, 259, 300 et 309 du traité instituant la Communauté européenne signé à Rome le 25 mars 1957
 art. 3 : Modification des art. 107, 108, 121, 127, 132, 146, 160 B, 160 C, 163, 167 et 204; remplacement des art. 128, 130, 136, 137, 138, 139, 140, 140 A, 160, 165, 166, 183 et 190 et insertion de l'art. 140 B dans le traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique signé à Rome le 25 mars 1957
 art. 4 : Modification des art. 10, 13, 20, 21, 30, 33, 45 B, 45 C et 96 et remplacement des art. 11, 12, 31, 32, 32 bis, 32 ter, 32 quater, 32 quinto, 32 sexto et 45 du traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier signé à Paris le 18 avril 1951
 art. 5 : Modification de l'art. 10 du protocole sur les statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne
 art. 6 : Remplacement de l'art. 21 du protocole sur les privilèges et immunités des Communautés européennes
 art. 7 : Abrogation et remplacement des protocoles sur le statut de la Cour de justice annexés au traité instituant la Communauté européenne et au traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique par un protocole sur le statut de la Cour de justice annexé par le présent traité au traité sur l'Union européenne, au traité instituant la Communauté européenne et au traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique
 art. 8 : Abrogation des art. 1er à 20, 44, 45, de l'art. 46, 2e et 3e alinéas et des art. 47 à 49, 51, 52, 54 et 55 du protocole sur le statut de la Cour de justice de la Communauté européenne du charbon et de l'acier
 art. 10 : Abrogation de la décision 88/591/CECA, CEE, Euratom du Conseil du 24 octobre 1988 instituant un Tribunal de première instance des Communautés européennes, à l'exception de son art. 3)