Arrêté du 22 janvier 2010 refusant le certificat prévu à l'article L. 111-2 du code du patrimoine
NOR 
MCCF1001762A
JO du 09/02/2010 texte : 0033;
18
(Deux pleurants provenant du tombeau de Jean de France, duc de Berry, à Bourges, albâtre, vers 1450-1453)