Arrêté du 22 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 29 février 2016 relatif à certains fluides frigorigènes et aux gaz à effet de serre fluorés et l'arrêté du 29 juillet 2005 fixant le formulaire du bordereau de suivi des déchets dangereux mentionné à l'article R. 541-45 du code de l'environnement
NOR 
DEVP1638285A

JO du 29/12/2016 texte : 0302;
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(Art. 1 : Modification de l'art. 11 de l'arrêté du 29 février 2016 susvisé
art. 2 : Modification de l'art. 1er de l'arrêté du 29 juillet 2005 susvisé)