Arrêté du 7 novembre 2003 relatif aux conditions de mise à la disposition du public des recensements de la population antérieurs à 1999 et des bases de données portant des résultats à un niveau régional ou infrarégional, réalisés par l'Institut national de la statistique et des études économiques     
NOR 
ECOS0370014A
J.O. du 22/11/2003 Page : 
19846
Rectif. : JO 17-01-2004 p. 
1305
(Abrogation de l'arrêté du 11 juillet 2001 relatif à la mise à disposition du public, pour un usage de rediffusion, de la base de données électronique de l'Institut national de la statistique et des études économiques dénommée REPLIC (répertoire de localisation infracommunale))