Décret n° 2015-1827 du 30 décembre 2015 portant diverses dispositions d'adaptation et de simplification dans le domaine de la prévention et de la gestion des déchets
NOR 
DEVP1528638D
JO du 31/12/2015 texte : 0303;
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(Art. 1er, 2 et 11 : Mise à jour des indicateurs techniques et financiers afin d'assurer ou de faire assurer la gestion des déchets - Application de l'art. L. 2224-17 - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2017 - Modification des art. D. 2224-1, D. 2224-2, D. 2224-3 et D. 2224-4; remplacement D. 2573-21
art. 3 et 11 : Dispositions relatives au service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2017 - Insertion de l'annexe III aux art. D. 2224-1, D. 2224-2 et D. 2224-3