Arrêté du 6 novembre 1992 fixant les conditions d'inscription sur les listes électorales et les modalités des élections à la Commission nationale des enseignants-chercheurs relevant du ministre chargé de l'agriculture
NOR 
AGRA9202187A
J.O. DU 28/11/1992 Pages : 
16285/16286
(Application du décret n° 92-172 du 21 février 1992)