Arrêté du 6 novembre 2006 relatif aux caractéristiques des fiouls soutes marine
NOR 
INDI0608835A
J.O. du 08/11/2006 texte : 
n° 12
(Application du décret n° 62-1297 du 7 novembre 1962, abrogé et codifié dans le code de l'énergie)