Décret n° 2002-800 du 3 mai 2002 modifiant le décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946 modifié portant organisation de la sécurité sociale dans les mines
NOR 
MESS0221320D
J.O. du 05/05/2002 Pages : 
8662/8664
(Dispositions relatives, notamment, à la pension anticipée de retraite, au congé de paternité, à la nomination des directeurs, des cadres de direction et des agents comptables des sociétés de secours minières - Modification des art. 13, 89, 91, 95, 130, 132, 152, 155 et 211; remplacement de l'art. 130 bis et insertion des art. 131-1 et 131-2)