Décret du 8 avril 1991 portant création de zones d'aménagement différé sur le territoire des communes d'Andrésy, Carrières-sous-Poissy, Chanteloup-les-Vignes et Triel-sur-Seine (Yvelines)
NOR 
EQUU9100049D
J.O. du 10/04/1991 Pages : 
4778/4779