Arrêté du 21 juin 2011 modifiant l'arrêté du 7 avril 2011 portant création de la spécialité « agencement de l'espace architectural » du baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance
NOR 
MENE1116916A
JO du 08/07/2011 texte : 0157;
28
(Modification de l'art. 4)