Décret du 5 novembre 2008 portant modification des limites territoriales de communes, de cantons, d'arrondissements dans les départements de Seine-et-Marne et de l'Essonne
NOR 
IOCA0819255D
JO du 07/11/2008 texte : 0260;
25
(Fixation de la limite séparative entre la commune de Combs-la-Ville (Seine-et-Marne) et la commune de Quincy-sous-Sénart (Essonne) le long de l'axe médian longitudinal de la rue du Colonel-Fabien)