Décret n° 91-808 du 19 août 1991 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Canada concernant la coopération et les échanges dans le domaine des musées, signé à Paris le 26 novembre 1990     
NOR 
MAEJ9130044D
J.O. du 25/08/1991 Pages : 
11203/11204
(Accord entré en vigueur le 1er avril 1991)