Arrêté du 3 septembre 2004 relatif aux modalités d'organisation, à la nature et aux programmes des épreuves de l'examen professionnel exceptionnel pour le recrutement dans le corps des techniciens supérieurs de l'équipement (hommes et femmes) ouvert au corps des dessinateurs     
NOR 
EQUP0401201A
J.O. du 14/09/2004 texte : 
 n° 16
(Application du décret n° 2004-873 du 20 août 2004)