Arrêté du 9 mars 1987 portant approbation des modifications apportées aux régimes complémentaires de retraite de sections professionnelles de diverses professions libérales
NOR ASES8700444A
J.O. DU 24/03/1987 Page : 
3309
Annexe : Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 87/17, texte n° 9482
(Modification des art. 4, 52, 57 et 58 des statuts du régime complémentaire d'assurance invalidité-décès de la section professionnelle des experts-comptables, des comptables agréés et des commissaires aux comptes)