Décret n° 2009-402 du 14 avril 2009 pris pour l'application de l'article 220 octies du code général des impôts relatif au crédit d'impôt pour dépenses de productions d'œuvres phonographiques
NOR 
ECEL0907957D
JO du 15/04/2009 texte : 0088;
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(Art. 1er : Modification de l'art. 46 quater-0 YS de l'annexe III au code général des impôts
art. 2 : Entrée en vigueur de l'art. 51 de la loi n° 2007-1824 du 25 décembre 2007 tel que modifié par l'article 56 de la loi n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 à compter du 16 avril 2009)