Décret n° 2016-1431 du 24 octobre 2016 relatif à l'organisation de l'enseignement militaire supérieur des administrateurs des affaires maritimes et des professeurs de l'enseignement maritime et modifiant le code de la défense
NOR 
DEFH1617893D

JO du 26/10/2016 texte : 0250;
16
(Définition les rôles respectifs de l'inspecteur général des affaires maritimes et de l'inspecteur général de l'enseignement maritime dans la direction de l'enseignement militaire supérieur dispensé aux administrateurs des affaires maritimes et aux professeurs de l'enseignement maritime - Modification des art. D. 4152-4 et D. 4152-5)