Décret n° 2014-1592 du 23 décembre 2014 portant modifications du décret n° 88-1084 du 30 novembre 1988 relatif à l'indemnité horaire pour travail normal de nuit et à la majoration pour travail intensif
NOR 
AFSH1426195D
JO du 26/12/2014 texte : 0298;
78
(Remplacement du 1° de l'art. 2)