Délégation du 20 septembre 2005 de gestion entre l'Agence de la dette et le ministère de la défense
NOR 
DEFF0501290X
J.O. du 15/10/2005 texte : 
 n° 6
(Délégation confiée au ministère de la défense en matière d'approvisionnement en produits pétroliers nécessaires aux besoins des armées - Dispositions applicables jusqu'au 31 décembre 2006 - Application de l'art. 2 du décret n° 2004-1085 du 14 octobre 2004 relatif à la délégation de gestion dans les services de l'Etat)