Arrêté du 28 janvier 2016 fixant la liste des emplois de directeur fonctionnel des services de greffe judiciaires
NOR 
JUSB1602265A
JO du 30/01/2016 texte : 0025;
27
(Application de l'art. 3 du décret n° 2015-1276 du 13 octobre 2015
)