Arrêté du 5 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 1er mars 1991 relatif à la nomenclature des opérations de prophylaxie collective intéressant les animaux des espèces bovine, ovine, caprine et porcine telle que prévue à l'article 2 du décret n° 90-1032 du 19 novembre 1990
NOR 
AGRG0828936A
JO du 10/12/2008 texte : 0287;
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(Ajout d'un alinéa aux art. 4, 4 bis, 5, 6, 7, 7 bis, 8 et 8 bis)