Arrêté du 23 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 30 juin 1979 modifié relatif au calcul de l'aide personnalisée au logement attribuée aux personnes résidant dans un logement-foyer
NOR 
ETLL1329172A
JO du 31/12/2013 texte : 0304;
40
(Dispositions applicables pour les prestations dues à compter du mois de janvier 2014 - Modification des art. 7 et 8)