Arrêté du 11 juin 2009 relatif au dossier de candidature aux emplois réservés
NOR 
DEFD0913496A
JO du 24/06/2009 texte : 0144;
56
Rectif. : JO 27/06/2009 texte 
147;63 pages 10783/10785
(Art. 1er : Remplacement des art. A. 187 à A. 190-4 par les art. A. 187 et A. 188
art. 3 et annexe : Modèle de passeport professionnel annexé au chapitre IV du titre III du livre III de la quatrième partie du présent code)