Ordonnance n° 2010-177 du 23 février 2010 de coordination avec la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires
NOR 
SASX0930688R
JO du 25/02/2010 texte : 0047;
45
(Application de l'art. 133 de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009
art. 20 (III) : Disposition de coordination - Abrogation du 5° de l'art. L. 671-1
art. 24 (III) : Disposition de coordination : remplacement des « caisses régionales d'assurance maladie » par les « caisses d'assurance retraite et de la santé au travail » - Modification de l'art. L. 742-3)