Décret n° 2010-1570 du 15 décembre 2010 modifiant le décret n° 2003-1260 du 23 décembre 2003 fixant les dispositions statutaires applicables aux professeurs des écoles du corps de l'Etat créé pour la Polynésie française
NOR 
MENH1008909D
JO du 17/12/2010 texte : 0292;
32
(Remplacement de l'art. 1; insertion des art. 1er-1 à 1er-15 et abrogation des art. 10, 12, 14, 16 et 17)