Décret n° 83-861 du 22 septembre 1983 portant publication de l'échange de lettres des 18 janvier et 24 mars 1983 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume d'Espagne relatif au contrat de fourniture d'eau d'appoint à la ville d'Irun à partir des installations du Syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable (SIAEP) de la Bidassoa     
JO 29-09-1983 p. 
2895-2896
(Echange de lettres entré en vigueur le 29 mars 1983)