Arrêté du 4 mai 2016 relatif à la mise en œuvre d'un plan de sortie de flotte pour les navires pêchant au moyen d'un gangui sur les posidonies de Méditerranée
NOR 
DEVM1610434A
JO du 14/05/2016 texte : 0112;
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(Application de l'article 34 2.a du 
règlement (CE) n° 508/2014
 du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 relatif au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche)