LOI n° 92-466 du 25 mai 1992 autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative tchèque et slovaque sur la création et les modalités de fonctionnement des centres culturels     
NOR 
MAEX9200013L
J.O. DU 27/05/1992 Page : 
7144
(Accord signé à Prague le 13 septembre 1990)