LOI n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion
NOR 
PRMX0818589L
JO du 03/12/2008 texte : 0281;
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(Art. 14 (I) : Dispositions de coordination avec la suppression de l'allocation de parent isolé dans le cadre du surendettement des ménages -
 Modification des art. L. 331-2, L. 334-5 et L. 334-9)