Avis n° 2010-AV-0088 du 11 mars 2010 sur le projet de décret portant suppression de la commission consultative des installations nucléaires de base et transfert de certaines de ses attributions à la commission mentionnée à l'article D. 511-1 du code de l'environnement
NOR 
ASNX1017294V
JO du 29/07/2010 texte : 0173;
76
(Avis relatif au décret n° 2010-882 du 27 juillet 2010)