Ordonnance n° 2007-1801 du 21 décembre 2007 relative à l'adaptation à Mayotte de diverses dispositions législatives
NOR 
IOCX0771377R
JO du 22/12/2007 texte : 0297;
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(Art. 5 : Exercice à Mayotte par le ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche des compétences dévolues en métropole au recteur d'académie - Abrogation de l'art. L. 141-1 et remplacement de l'art. L. 351-1)