Arrêté du 11 avril 2006 pris en application de l'article D. 233-12 du code de l'éducation
NOR 
MENS0601034A
J.O. du 13/04/2006 texte : 
 n° 21
(Désignation de l'école responsable de la gestion financière et comptable de la Conférence des directeurs des écoles françaises d'ingénieurs)