Décret n° 95-728 du 9 mai 1995 relatif aux conditions d'admission à l'Ecole polytechnique
NOR 
DEFD9501571D
J.O. DU 13/05/1995 Page : 
8098
(Ouverture d'une nouvelle voie du concours aux étrangers -Abrogation du décret n° 70-893 du 30 septembre 1970 relatif aux conditions d'admission à l'Ecole polytechnique)