Décision du 29 janvier 2001 portant interdiction de l'importation à des fins autres que la fabrication de médicaments homéopathiques à des dilutions strictement supérieures à la 12e dilution centésimale hahnemannienne, la prescription, la délivrance et l'administration à l'homme des plantes médicinales Aristolochia clematitis et Asarum europaeum
NOR 
MESM0120340S
J.O. du 04/02/2001 Page : 
1927
(Décision de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé)