Arrêté du 26 novembre 1980 modifiant l'arrêté du 26 février 1974 fixant les conditions d'établissement et d'approbation des programmes d'investissement, des avant-projets et projets d'exécution des ouvrages et de passation des marchés d'Aéroport de Paris
JO 16-12-1980 p. NC 
11022
(Modification des art. 2 et 9 et insertion de l'art. 2 bis)