Décision n° 87-361 du 31 décembre 1987 (note de terminologie relative à certains termes ou expressions employés, en matière de programmes télévisés, dans les décisions de la CNCL)
NOR CCLX8701323S
J.O. du 13/01/1988 Pages : 
581/582
(Commission nationale de la communication et des libertés (CNCL) [à laquelle a été substitué le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) en application de la loi n° 89-25 du 17 janvier 1989)