Arrêté du 2 août 2016 fixant le montant de l'indemnité de garantie des ouvriers dockers professionnels intermittents à compter du 1er janvier 2016
NOR 
DEVT1610670A
JO du 11/08/2016 texte : 0186;
16
(Application de l'art. R. 5343-20 du code des transports - Abrogation, à compter du 31 décembre 2014, de l'arrêté du du 23 juillet 2015 fixant le montant de l'indemnité de garantie des ouvriers dockers professionnels intermittents à compter du 1er janvier 2015)