Arrêté du 30 juin 1997 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2515 (Broyage, concassage, criblage, ensachage, pulvérisation, nettoyage, tamisage, mélange de pierres, cailloux, minerais et autres produits minéraux naturels ou artificiels)
NOR 
ATEP9760290A
J.O. DU 30/07/1997 Page : 
11359
Annexes : Bulletin officiel du ministère chargé de la protection de l'environnement n° 97/15 p. 11-14