Arrêté du 24 septembre 2015 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2011 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre la fièvre catarrhale du mouton sur le territoire métropolitain
NOR 
AGRG1522771A
JO du 25/09/2015 texte : 0222;
22
(Abrogation des art. 26 et 27; remplacement des art. 28 et 30 et rétablissement de l'art. 29 - Abrogation de l'annexe III - Abrogation ilmplicite des arrêtés du 26 novembre 2013, du 4 juillet 2014, du 26 juin 2015 et du 17 septembre 2015 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2011 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre la fièvre catarrhale du mouton sur le territoire métropolitain)