Décisions du 7 juin 1993 relatives à l'informatisation de traitements automatisés d'informations nominatives
NOR 
AGRD9301307S
J.O. DU 04/09/93 Pages : 
12452/12456
(Au sein de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture (OFIVAL))