Arrêté du 5 juillet 2016 portant organisation du service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité des ministères économiques et financiers
NOR 
FCPP1617514A
JO du 14/07/2016 texte : 0163;
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(Art. 1er à 6 :  Organisation du service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité des ministères économiques et financiers
art. 7 : Modification des art. 1er et 18 de l'arrêté 30 avril 2010 modifié portant organisation du secrétariat général des ministères économiques et financiers)