Décret du 19 décembre 1969 portant abrogation du titre d'existence légale d'un établissement congréganiste
JO 27-12-1969 p. 
12654
(Abrogation de l'art. 1er du décret du 3 avril 1854 ayant autorisé la congrégation des Filles de la Charité de Saint-Vincent-de-Paul à fonder à Nuits-Saint-Georges (Côtes d'Or) un établissement de soeurs de son ordre)