Décret n° 2008-308 du 2 avril 2008 portant dispositions relatives aux personnels enseignants et hospitaliers dans les disciplines pharmaceutiques
NOR 
ESRX0773477D
JO du 04/04/2008 texte : 0080;
73
(Art. 20 à 36 : Modification des art. 1er, 9, 19, 22, 23, 24, 25, 26, 40, 44, 45, 46, 46-1, 47, 49-3 et 56 et remplacement de l'art. 43 du décret n° n° 84-431 du 6 juin 1984 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences
Art. 44 : Modification de l'art. 1er du décret n° 92-70 du 16 janvier 1992 relatif au Conseil national des universités)