Arrêté du 9 avril 2015 relatif au titre professionnel de technicien de bureau d'études en électricité
NOR 
ETSD1505270A
JO du 05/05/2015 texte : 0104;
8
(Prorogation pour une durée de cinq ans à compter du 17 mai 2015 - Abrogation implicite de l'arrêté du 27 avril 2010 portant modification de l'arrêté du 13 mai 2004 relatif au titre professionnel de technicien de bureau d'études en électricité)