Arrêté du 16 décembre 2011 relatif à l'application de l'article R. 111-14 du code de la construction et de l'habitation
NOR 
DEVL1131114A
JO du 20/12/2011 texte : 0294;
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(Dispositions relatives à l'équipement en lignes téléphoniques et à la desserte par une ligne de communications électroniques à très haut débit en fibre optique des logements ou locaux à usage professionnel - Abrogation des arrêtés du 14 juin 1969 fixant les règles techniques relatives aux gaines ou passages de télécommunications dans les bâtiments d'habitation et du 22 juin 1973 relatif à l'établissement des lignes téléphoniques dans les immeubles groupant plusieurs logements - Dispositions applicables à compter du 1er avril 2012)