Arrêté du 24 juin 2011 abrogeant l'arrêté du 26 novembre 2009 relatif à la liberté d'établissement des agents sportifs ressortissants d'un Etat membre de la Communauté européenne ou d'un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen ainsi que les articles A. 222-1 à A. 222-15 du code du sport
NOR 
SPOV1117367A
JO du 07/07/2011 texte : 0156;
41
(Art. 1er (1er paragraphe) : Abrogation des art. A. 222-1 à A. 222-15