Décret n° 2009-791 du 23 juin 2009 relatif aux contrats entre l'Etat et les établissements d'enseignement supérieur agricole privés
NOR 
AGRE0904826D
JO du 25/06/2009 texte : 0145;
46
(Remplacement des art. R. 813-63 et R. 813-66; modification des art. R. 813-64 et R. 813-69 et abrogation de l'art. R. 813-65 et des annexes VI à IX du livre VIII du présent code)