Décret n° 2011-285 du 18 mars 2011 modifiant le décret n° 84-822 du 6 septembre 1984 relatif à l'organisation du Conseil économique et social
NOR 
PRMX1101868D
JO du 20/03/2011 texte : 0067;
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(Nomination et durée du mandat des personnalités appelées à siéger au CES en raison de leurs compétences - Remplacement de l'art. 5)