Décret n° 2015-641 du 8 juin 2015 relatif à l'attribution des aides déconcentrées au spectacle vivant
NOR 
MCCB1504360D
JO du 10/06/2015 texte : 0132;
33
(Art. 10 et 11 : Application du présent décret à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, à Saint-Pierre-et-Miquelon, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte)