Décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la composition de diverses commissions administratives
NOR 
ECOJ0600006D
J.O. du 08/06/2006 texte : 
n° 31
(Art. 3 : Suppression du Comité interministériel de lutte contre le syndrome de l'immunodéficience acquise - Abrogation des art. R. 3121-16 à R. 3121-20
art. 19 (I) : Missions, composition, organisation et fonctionnement du " conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques ", instance substituée au conseil départemental d'hygiène - Remplacement des art. R. 1416-16 à R. 1416-23 par les art. R. 1416-16 à R. 1416-21 nouveaux
art. 35 : Précisions apportées à la définition des missions des comités départementaux de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires - Modification de l'art. R. 6313-1 et insertion de l'art. R. 6313-9 - Modification, par coordination de l'art. R. 6312-20
art. 47 : Modification de la composition de la Commission nationale des accidents médicaux - Modification du a du 3° de l'art. R. 1142-24
art. 62 (VIII, 1°) : Abrogation des art. R 1224-2 à R. 1224-5 [relatifs à la Commission d'organisation de la transfusion sanguine])