Avenant n° 45 du 16 janvier 2012 relatif à la durée du travail
(Remplacement des art. 31 ter et 48)
TRCC 2012/12 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Arrêté d'extension du 2 octobre 2012
JO 10/10/2012 texte 
236;66 pages 15827/15828