LOI n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile
NOR 
INTX0300211L
J.O. du 17/08/2004 texte : 
 n° 3
(Art. 5 (II) : Sensibilisation des jeunes à la sécurité civile lors de la journée d'appel de préparation à la défense - Modification du 1er alinéa de l'art L. 114-3)