Arrêté du 16 mai 2008 portant approbation de l'avenant n° 7 à la convention nationale des orthoptistes
NOR 
SJSS0812017A
JO du 27/05/2008 texte : 0122;
31
(Avenant du 12 mars 2008 - Remplacement des art. 4 [cotation et hiérarchisation des actes] et 23 [dispositions sociales]; modification des art. 1er, 3, 11, 16, 17 et de l'art. 4.6 de l'annexe IV; abrogation des art. 12, 15, 24 et 25 et abrogation implicite de l'arrêté du 11 mai 2007 portant approbation de l'avenant n° 6 à la convention nationale des orthoptistes)