Décret n° 2009-548 du 15 mai 2009 portant modification des dispositions du code du sport relatives au Centre national pour le développement du sport
NOR 
SASV0908731D
JO du 17/05/2009 texte : 0114;
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(Art. 19 : 
Application dans les îles Wallis-et-Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie des dispositions du présent décret modifiant, essentiellement, le code du sport)