Arrêté du 17 avril 2015 portant labellisation et exonération du droit annuel de francisation et de navigation des bateaux d'intérêt patrimonial
NOR 
FCPD1505723A
JO du 06/05/2015 texte : 0105;
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(Application du 3 de l'art. 224 du code des douanes - Liste des navires ayant reçu le label " bateau d'intérêt patrimonial " à compter du 1er janvier 2014 [annexe I],  liste des navire bénéficiant du renouvellement à cette même date [annexe II]; liste des navires ayant reçu le label " bateau d'intérêt patrimonial " à compter du 1er janvier 2013 [annexe III] et liste des navire bénéficiant du renouvellement à cette même date [annexe IV])