Arrêté du 26 février 2008 rendant obligatoire la délibération du Comité national de la conchyliculture en date du 4 décembre 2007 sur la dénomination « Moules de bouchot »
NOR 
AGRM0804683A
JO du 02/04/2008 texte : 0078;
31
(Dispositions applicables pour une durée maximale de cinq ans)