Arrêté du 6 novembre 2014 relatif à l'approbation du cahier des charges « Partenariats pour la formation professionnelle et l'emploi »
NOR 
PRMI1426306A
JO du 09/11/2014 texte : 0260;
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(Cahier des charges consultable sur les sites internet de la Caisse des dépôts et consignations 
 http://cdcinvestissementsdavenir.achatpublic.com
 http://www.gouvernement.fr/investissements-d-avenir-cgi