Arrêté du 1er août 2000 fixant les missions, l'organisation et le fonctionnement de la Commission nationale de toponymie
NOR 
EQUP0001577A
J.O. du 22/09/2000 Page : 
14896
(Texte pris en application du décret n° 85-790 abrogé et maintenu en vigueur pour l'application de l'art. 3-1 du décret n° 85-790 du 26 juillet 1985)