Décret n° 2011-2084 du 30 décembre 2011 modifiant les dispositions comptables relatives à l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques
NOR 
BCRS1134898D
JO du 31/12/2011 texte : 0303;
74
(Soumission, à compter du 1er janvier 2012, de l'IRCANTEC au plan comptable unique des organismes de sécurité sociale (PCUOSS) - Modification de l'art. 2 du décret n° 70-1277 du 23 décembre 1970)