Ordonnance n° 2016-462 du 14 avril 2016 portant création de l'Agence nationale de santé publique
NOR 
AFSP1605276R
JO du 15/04/2016 texte : 0089;
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(Art. 4 : Mesures transitoires applicables jusqu'à la nomination du directeur général de l'agence et celle des membres du conseil d'administration
art. 5 (I et IV à VI (1° et 3°) et VII et VIII) : Dispositions applicables à compter du 1er mai 2016 et conditions d'application)