Avenant n° 1 à la convention nationale du 28 juillet 1999 fixant les modalités de transmission des feuilles de soins électroniques entre les syndicats nationaux représentant les pharmaciens d'officine et les trois caisses nationales d'assurance maladie
NOR 
SANS0423408X
J.O. du 09/11/2004 texte : 
 n° 21
(Avenant n° 1 du 26 mai 2004 à la convention du 28 juillet 1999 approuvé par l'arrêté du 12 août 1999 - Modification du préambule et de l'art. 11-1 et insertion des art. 14-1 à 14-6 relatifs à l'option de mise à jour des cartes Vitales)