Décret n° 90-301 du 30 mars 1990 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire de Pologne sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (ensemble un échange de lettres interprétatif), signé à Paris le 14 février 1989     
NOR 
MAEJ9030027D
J.O. du 05/04/1990 Pages : 
4182/4185
(Accord entré en vigueur le 10 février 1990)