Arrêté du 9 juillet 1997 portant création d'un comité de suivi de la réforme des premier et deuxième cycles universitaires
NOR 
MENU9702017A
J.O. DU 13/07/1997 Page : 
10648
(Application de l'art. 24 de l'arrêté du 9 avril 1997 relatif au diplôme d'études universitaires générales, à la licence et à la maîtrise)