Arrêté du 20 août 2013 modifiant l'arrêté du 18 novembre 2004 relatif aux travaux de sécurité à réaliser dans les installations d'ascenseurs
NOR 
ETLL1320507A
JO du 29/08/2013 texte : 0200;
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(Mise à jour de l'arrêté du 18 novembre 2004 pour tenir compte du changement du délai d'exécution et du champ d'application des travaux de sécurité à réaliser dans les installations d'ascenseurs, mis en place par le décret n° 2013-664 du 23 juillet 2013 - Modification de l'art. 1er)