Décret n° 2007-655 du 30 avril 2007 modifiant plusieurs décrets statutaires relatifs à des corps de fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l'Etat
NOR 
FPPA0752103D
J.O. du 03/05/2007 texte : 
n° 38
(Art. 21 et 22 : Suppression et reclassement des corps des agents techniques de la recherche et des agents des services techniques de la recherche dans le corps des adjoints techniques de la recherche - Modification des art. 60, 155, 249 et 250; remplacement des art. 119 à 131-4 par les art. 119 à 131-1 nouveaux; remplacement de l'art. 241-1; insertion de l'art. 241-1-1 et abrogation des art. 71, 85, 98, 110, 132 à 144-6 et 199 à 221 du décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 fixant les dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques)