Arrêté du 28 octobre 1992 portant création de quatre comités d'hygiène et de sécurité dans les maisons d'arrêt de Paris-La Santé, Fleury-Mérogis, Fresnes et au centre pénitentiaire de Marseille-Baumettes
NOR 
JUSE9240077A
J.O. du 13/11/1992 Page : 
15586