Décret n° 83-727 du 1er août 1983 relatif à l'affiliation du personnel ouvrier des parcs, ateliers, magasins et travaux spéciaux des ponts et chaussées au régime des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat
JO 07-08-1983 p. 
2578
(Abrogation des décrets n° 48-1058 du 2 juillet 1948 et n° 58-1474 du 29 décembre 1958 relatifs au régime des retraites des ouvriers des parcs, ateliers, magasins et travaux spéciaux des services des ponts et chaussées)