Arrêté du 5 août 2005 modifiant l'arrêté du 20 mars 2003 relatif aux conditions sanitaires régissant l'emploi, la commercialisation, les échanges, les importations et les exportations de certains produits d'origine animale destinés à l'alimentation animale et à la fabrication d'aliments des animaux ou à d'autres usages
NOR 
AGRG0501828A
J.O. du 24/09/2005 texte : 
 n° 40
(Modification du titre, des art. 3 et 4 et du chapitre III de l'annexe I; remplacement de l'art. 1er et abrogation de l'art. 7)