Arrêté du 31 mars 2005 relatif à l'allocation de responsabilité et de résultats allouée à certains personnels des services du Premier ministre
NOR 
PRMX0407778A
J.O. du 01/04/2005 texte : 
 n° 5
(Application de l'art. 3 du décret n° 2005-297 du 31 mars 2005)