Arrêté du 29 novembre 1994 portant agrément d'un organisme certificateur et homologation de labels
NOR 
AGRG9402275A
J.O. du 08/12/1994 Page : 
17397
(Label n° 07-89 " oie fermière à rôtir " - Abrogation implicite de l'arrêté du 20 juillet 1989)