Décret n° 2008-447 du 7 mai 2008 portant modification et extension à certains fonctionnaires de l'indemnité prévue par le décret n° 98-941 du 20 octobre 1998 relatif à l'indemnité de polyvalence allouée aux personnels administratifs supérieurs des services déconcentrés de l'équipement et aux conseillers d'administration de l'équipement
NOR 
DEVL0805557D
JO du 11/05/2008 texte : 0110;
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(Remplacement de l'art. 1er et de l'intitulé qui devient "Décret n° 98-941 du 20 octobre 1998 relatif à l'indemnité de polyvalence allouée à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire")