Arrêté du 29 janvier 1992 modifiant l'arrêté du 9 mars 1987 relatif à la majoration de l'indemnité pour charges militaires pris pour l'application de l'article 5 bis du décret n° 59-1193 du 13 octobre 1959 modifié fixant le régime de l'indemnité pour charges militaires
NOR 
DEFP9201001A
J.O. DU 04/02/1992 Page : 
1750
(Modification du tableau de l'art. 5)