Arrêté du 30 décembre 2005 modifiant l'arrêté du 5 décembre 1994 modifié relatif au retrait de la consommation humaine des denrées alimentaires d'origine animale contaminées par des résidus de pesticides
NOR 
AGRG0600118A
J.O. du 16/02/2006 texte : 
 n° 23
(Modification des parties A et B de l'annexe II)