Arrêté du 29 janvier 2003 portant approbation de dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public 
NOR 
INTE0300068A
J.O. du 07/02/2003 Pages : 
2322/2324
(Modifications apportées au règlement de sécurité approuvé par l'arrêté du 25 juin 1980 :
Modification des dispositions générales du règlement de sécurité : Modification des art. CO 42 et MS 72
Modification des dispositions particulières du règlement de sécurité : Modification des art. M 8, M 10, M 42 et M 50 [magasins de ventes et centres commerciaux]
Modification des dispositions applicables aux établissements recevant du public du 2e groupe : Modification des art. PE 26 et PE 34)