Prise en charge par les organismes d'assurance maladie des frais de transport exposés par les assurés sociaux :
 code de la sécurité sociale, art. 
L. 321-1
L. 322-5
R. 322-10 et s.
 textes non codifiés :
 dispositions relevant du règlement intérieur modèle des caisses primaires d'assurance maladie pour le service des prestations : voir 
63-11-01
 autres dispositions : voir 
63-11