Arrêté du 21 mai 2008 autorisant la renonciation à l'exploitation par la société GRTgaz de vingt-sept postes de livraison et des branchements associés dans les régions Rhône-Alpes, Centre, Bourgogne et Auvergne
NOR 
DEVE0812358A
JO du 30/05/2008 texte : 0125;
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(Modification de l'annexe II de l'arrêté du 4 juin 2004 portant autorisation de transport de gaz naturel pour l'exploitation des ouvrages dont la propriété a été transférée à la société GRTgaz [Service national])