Décret n° 2016-304 du 15 mars 2016 relatif à la définition de la prime de rendement et de son complément versés aux ouvriers des parcs et ateliers des ponts et chaussées et des bases aériennes
NOR 
DEVK1532141D
JO du 17/03/2016 texte : 0065;
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(Insertion de l'art. 12-1 et remplacement de l'art. 13 par les art. 13 à 13-2 dans le décret n° 65-382 du 21 mai 1965)