Circulaire DSS/4 B n° 2004-528 du 8 novembre 2004 relative à la désignation des membres des conseils des caisses primaires d'assurance maladie et des unions régionales des caisses d'assurance maladie et à leur installation
Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n°2004/48 p. 275-300
(Application des art. R. 182-2 et s. et R. 211-1 et s. du code de la sécurité sociale)