Arrêté du 9 juillet 2008 fixant l'organisation en bureaux du service des affaires européennes et internationales du secrétariat général du ministère de la justice
NOR 
JUSG0816314A
JO du 11/07/2008 texte : 0161;
33
(Application de l'arrêté du 9 juillet 2008 fixant l'organisation en services du secrétariat général du ministère de la justice - Abrogation de l'arrêté du 1er septembre 2005 portant organisation du service des affaires européennes et internationales)