Arrêté du 22 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 18 mai 2010 fixant les conditions d'organisation de la formation et de l'examen d'accès au diplôme national de thanatopracteur
NOR 
AFSP1306523A
JO du 23/05/2013 texte : 0117;
6
(Modification des art. 2, 3, 6, 7 et 8; remplacement de l'art. 5 et de l'annexe 2 [fixant les matières constituant les épreuves théoriques de l'examen d'accès au diplôme national de thanatopracteur] et abrogation de l'annexe 3)