Décret n° 91-156 du 8 février 1991 portant publication de l'avenant portant modification de la convention du 19 janvier 1983 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Fidji relative à la délimitation de leur zone économique, signé à Suva le 8 novembre 1990     
NOR 
MAEJ9130001D
J.O. du 10/02/1991 Page : 
2095
(Avenant entré en vigueur le 8 novembre 1990 - Modification de l'annexe I B de la Convention du 19 janvier 1983)