Décret n° 2008-603 du 26 juin 2008 relatif aux conditions de prise en compte du dispositif prévu par un accord d'entreprise de La Monnaie de Paris pour la constitution et la liquidation des droits à pension et la protection sociale
NOR 
ECET0806361D
JO du 27/06/2008 texte : 0149;
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(Application de l'accord du 3 mars 2008 sur les mesures sociales d'accompagnement du projet "CAP 2012" de La Monnaie de Paris)