LOI n° 2001-434 du 21 mai 2001 tendant à la reconnaissance de la traite et de l'esclavage en tant que crime contre l'humanité
NOR 
JUSX9903435L
J.O. du 23/05/2001 Page : 
8175
( Art. 1er : Reconnaissance de la traite négrière transatlantique, de la traite dans l'océan Indien et de l'esclavage, perpétrés à partir du XVe siècle contre les populations africaines, amérindiennes, malgaches et indiennes, comme crime contre l'humanité
 art. 3 (1re phrase) : Introduction d'une requête en reconnaissance de la traite négrière transatlantique, de la traite dans l'océan Indien et de l'esclavage comme crime contre l'humanité auprès du Conseil de l'Europe, des organisations internationales et de l'Organisation des Nations unies)