Décret n° 2005-1109 du 5 septembre 2005 portant publication du protocole à la convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, de 1979, relatif aux polluants organiques persistants (ensemble huit annexes), fait à Aarhus le 24 juin 1998     
NOR 
MAEJ0530064D
J.O. du 06/09/2005 texte : 
 n° 12
(Protocole entré en vigueur le 23 octobre 2003)