Circulaire DSS/DAEI n° 99-32 du 21 janvier 1999 relative à la diffusion de l'accord complémentaire de facturation et de remboursement des soins assurés par le centre d'hémodialyse de Monaco     
Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 99/6 p. 261-267
(Application de la Convention franco-monégasque de sécurité sociale du 28 février 1952)