Arrêté du 21 octobre 2002 modifiant l'arrêté du 28 février 1994 fixant les heures d'ouverture et de fermeture des bureaux de douane et de droits indirects
NOR 
BUDD0220043A
J.O. du 31/10/2002 Page : 
18085
(Dispositions relatives à la direction de Paris - Modification de la liste annexée)