Décret n° 2014-847 du 28 juillet 2014 portant statut particulier du corps des infirmiers civils en soins généraux et spécialisés du ministère de la défense
NOR 
DEFH1407949D
JO du 30/07/2014 texte : 0174;
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(Art. 37 : Dispositions applicables à compter du 1er octobre 2014 - Modification de l'annexe I du décret n° 2014-560 du 28 mai 2014 relatif à l'ouverture des recrutements réservés pour l'accès à certains corps de fonctionnaires de l'Etat relevant du ministre de la défense et de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre)