Arrêté du 8 octobre 2007 autorisant la renonciation partielle à l'exploitation par la société GRTgaz de la canalisation de transport dite " Antenne de Firminy " et du poste de distribution publique de Firminy dans le département de la Loire
NOR 
DEVE0767692A
J.O. du 17/10/2007 texte : 
 n° 1
(Modification de l'annexe II de l'arrêté du 4 juin 2004 portant autorisation de transport de gaz naturel pour l'exploitation des ouvrages dont la propriété a été transférée à la société GRTgaz [service national])