Arrêté du 30 décembre 2005 pris pour l'application du décret n° 2005-1784 du 30 décembre 2005 relatif au régime indemnitaire applicable aux personnels de l'Office national des forêts
NOR 
AGRS0502880A
J.O. du 31/12/2005 texte : 
n° 176
(Art. 1er : Fixation, des taux, en pourcentage, de la prime de grade ou de sujétion d'emploi prévue à l'art. 2 du décret n° 2005-1784 du 30 décembre 2005
art. 5 : Abrogation de l'art. 4 de l'arrêté du 22 mai 1997 fixant le régime de remboursement des frais de déplacement de certains personnels de l'Office national des forêts)