Décret n° 2016-1227 du 16 septembre 2016 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Japon portant modification de l'accord du 8 janvier 1999 relatif au visa « vacances-travail », signées à Paris le 9 juin 2016
NOR 
MAEJ1625284D
JO du 18/09/2016 texte : 0218;
3
(Accord entré en vigueur le 9 juin 2016)