Arrêté du 18 janvier 2010 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport (Arrêtés)
NOR 
SASF1001515A
JO du 28/01/2010 texte : 0023;
41
(Dispositions relatives à la plongée subaquatique - Remplacement des art. A. 212-193 à A. 212-202)