Arrêté du 6 mars 2006 relatif aux modalités d'attribution de la médaille d'honneur des postes et des télécommunications
NOR 
INDI0607054A
J.O. du 24/03/2006 texte : 
 n° 27
(Art. 2 à 5 : Application des art. 2 et 9 du décret n° 2005-1261 du 3 octobre 2005 relatif à la médaille d'honneur des postes et des télécommunications)