Décret n° 2015-798 du 1er juillet 2015 modifiant le décret n° 60-1362 du 19 décembre 1960 créant une commission mixte chargée d'élaborer le statut du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
NOR 
DEVT1400575D
JO du 03/07/2015 texte : 0152;
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(Remplacement de l'art. 1er)