Arrêté du 14 avril 2006 fixant la liste des organisations nationales des personnels et des usagers représentées au conseil territorial de l'éducation nationale
NOR 
MENA0601007A
J.O. du 28/04/2006 texte : 
 n° 9
(Application de l'art. D. 239-5 du code de l'éducation)