Décret n° 2008-85 du 24 janvier 2008 modifiant le décret n° 53-506 du 21 mai 1953 relatif au régime d'assurance vieillesse complémentaire des experts-comptables et des comptables agréés
NOR 
MTSS0767677D
JO du 27/01/2008 textes : 0023;
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(Modification de l'intitulé [remplacement des mots : " comptables agréés " par les mots : " commissaires aux comptes "] et de l'art. 1er et remplacement de l'art. 2 - Abrogation implicite du décret n° 74-199 du 26 février 1974 modifiant le décret n° 53-506 du 21 mai relatif au régime d'assurance vieillesse complémentaire des experts comptables et comptables agréés)