Arrêté du 27 février 1998 relatif à la modification de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des adjoints administratifs des services déconcentrés du ministère chargé de l'agriculture
NOR 
AGRA9800223A
J.O. du 07/03/1998 Pages : 
3524/3525
(Modification de l'art. 2 de l'arrêté du 20 février 1991)