Décret n° 2011-1666 du 29 novembre 2011 modifiant le décret n° 2004-765 du 29 juillet 2004 relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des collaborateurs et agents de maîtrise de France Télécom
NOR 
EFII1117269D
JO du 30/11/2011 texte : 0277;
31
(Remplacement de l'art. 2 et du tableau de l'art. 8; modification des art. 6, 7, 11 et 12 et abrogation des art. 9 et 10)