Décret n° 2013-586 du 4 juillet 2013 modifiant le décret n° 2007-842 du 11 mai 2007 relatif au classement indiciaire applicable aux moniteurs d'atelier de la fonction publique hospitalière
NOR 
AFSH1313552D
JO du 06/07/2013 texte : 0155;
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(Modification du bornage indiciaire du grade unique du corps des moniteurs d'atelier - Modification de l'art. 1er)