Arrêté du 11 janvier 2007 autorisant la renonciation à l'exploitation par la société GRTgaz de la canalisation dénommée " alimentation des distributions publiques de Dauphin et Mane ", dans le département des Alpes-de-Haute-Provence
NOR 
INDI0709615A
J.O. du 24/01/2007 texte : 
 n° 18
(Modification de l'annexe 2 à l'arrêté du 4 juin 2004 portant autorisation de transport de gaz pour l'exploitation des ouvrages dont la propriété a été transférée à Gaz de France (service national))