Arrêté du 28 septembre 2012 fixant la liste des vaccins mentionnée à l'article L. 5122-6 du code de la santé publique
NOR 
AFSP1235631A
JO du 09/10/2012 texte : 0235;
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(Liste des vaccins pour lesquels une campagne publicitaire est autorisée : rougeole, oreillons, rubéole, méningite C, grippe saisonnière, diphtérie, tétanos, poliomyélite, coqueluche, tuberculose et infections à pneumocoques)