Arrêté du 8 février 2002 fixant une durée annuelle de travail effectif de référence inférieure à 1 600 heures dans certains services du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
NOR 
ECOP0100524A
J.O. du 10/02/2002 Page : 
2742
(Dispositions applicables aux agents de certains services de la direction générale des douanes et droits indirects et de la direction des Monnaies et médailles - Application de l'art. 1er du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat)