Décret n° 2009-1076 du 26 août 2009 portant publication de l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Madagascar sur la coopération régionale entre Madagascar et La Réunion, signé à Tananarive le 20 octobre 2008 
NOR 
MAEJ0917906D
JO du 01/09/2009 texte : 0201;
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(Accord entré en vigueur le 20 octobre 2008)