Décret n° 91-367 du 15 avril 1991 fixant les conditions d'intégration des agents civils de gardiennage du ministère de la défense dans le corps des agents de service des services extérieurs du ministère de la défense
NOR 
DEFP9101200D
J.O. DU 17/04/1991 Pages : 
5045/5046
(Abrogation du décret n° 77-665 du 23 juin 1977 fixant le statut particulier des agents civils de gardiennage du ministère de la défense)