Arrêté du 13 avril 2010 fixant le programme d'économie-droit pour les classes préparatoires au baccalauréat professionnel
NOR 
MENE1005147A
JO du 30/04/2010 texte : 0101;
40
Annexe : Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale du 20 mai 2010
(Dispositions applicables à compter de la rentrée 2010-2011 pour la classe de seconde, 2011-2012 pour la classe de première et 2012-2013 pour la classe de terminale)