Décret n° 2008-1566 du 31 décembre 2008 portant publication de la mesure 2 (2006) ― Zone gérée spéciale de l'Antarctique ― Désignation et plan de gestion : baie de l'Amirauté, île du Roi Georges (ensemble une annexe), adoptée à Edimbourg le 23 juin 2006
NOR 
MAEJ0829971D
JO du 04/01/2009 texte : 0003;
6
(Mesure entrée en vigueur le 21 septembre 2006)