LOI n° 2014-40 du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir et la justice du système de retraites 
NOR 
AFSX1322587L
JO du 21/01/2014 texte : 0017;
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(Art. 8 : 
Remise d'un rapport au Parlement, tous les cinq ans, après avis du Conseil d'orientation sur les conditions de travail, sur l'évolution des conditions de pénibilité auxquels les salariés sont exposés
art. 9 : 
Remise d'un rapport du Gouvernement au Parlement, avant le 1er janvier 2015, présentant des propositions en matière de reconversion des salariés déclarés inaptes)