Arrêté du 16 mars 2011 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2007 modifié relatif aux modalités d'établissement des redevances pour pollution de l'eau et pour modernisation des réseaux de collecte
NOR 
DEVL1104973A
JO du 02/04/2011 texte : 0078;
8
(Ajout d'un alinéa après le tableau n° 4 et remplacement du renvoi 2 du même tableau; modification de la cellule du tableau n° 5 et modification du 2 a de l'annexe VI)