Arrêté du 15 novembre 2011 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins portant contingent de licences et de droits d'accès aux bassins pour la pêche dans les estuaires et la pêche des poissons amphihalins (CMEA) pour l'année 2012
NOR 
AGRM1131001A
JO du 25/11/2011 texte : 0273;
40
(Délibération n° 68/2011 du 10 novembre 2011)