LOI n° 2013-1279 du 29 décembre 2013 de finances rectificative pour 2013
NOR 
EFIX1327237L
JO du 30/12/2013 texte : 0303;
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(Art. 90 : Prorogation en 2013 de la prise en charge du financement et du revenu supplémentaire temporaire d'activité par le Fonds national des solidarités actives)