Décret n° 2011-469 du 28 avril 2011 relatif à la rémunération et au classement des militaires détachés et intégrés dans un corps ou cadre d'emplois au titre des articles L. 4139-1 à L. 4139-3 du code de la défense
NOR 
DEFH1032735D
JO du 30/04/2011 texte : 0101;
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(Remplacement de l'art. R. 4138-39; modification des art. R. 4139-20, R. 4139-29 et R. 4139-38; insertion de l'art. R. 4139-20-1 et abrogation de l'art. R. 4139-2)