Arrêté du 20 octobre 1993 modifiant l'arrêté du 14 décembre 1973 fixant les modalités de détermination du salaire journalier de base à retenir pour le calcul des indemnités journalières dues à certaines catégories de travailleurs occasionnels victimes d'accidents du travail en agriculture
NOR 
AGRS9302004A
J.O. du 03/11/1993 Page : 
15178
(Modification de l'art. 1er)