Arrêté du 7 décembre 2011 relatif aux modalités d'organisation, à la nature et aux programmes des épreuves du concours interne d'accès au corps des géomètres de l'Institut géographique national
NOR 
DEVD1122405A
JO du 15/12/2011 texte : 0290;
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(Application de l'art. 5 du décret n° 67-91 du 20 janvier 1967 - Abrogation de l'arrêté du 7 juillet 2004 relatif aux modalités d'organisation, à la nature et aux programmes des épreuves des concours de recrutement des techniciens géomètres stagiaires de l'Institut géographique national, à l'exception des dispositions concernant le concours externe)