Arrêté du 10 juillet 1997 portant approbation d'une modification apportée aux statuts du régime de l'allocation de vieillesse de la section professionnelle des médecins
NOR 
MESS9722455A
J.O. DU 05/08/1997 Page : 
11587
Annexe : Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 97/32 p. 175-176
(Modification de l'art. 6)