Décret n° 2015-1721 du 21 décembre 2015 relatif aux conditions techniques de fonctionnement des établissements de santé privés autorisés à exercer l'activité de soins de psychiatrie
NOR 
AFSH1416956D
JO du 23/12/2015 texte : 0297;
55
(Actualisation et simplification des conditions techniques de fonctionnement des établissements privés autorisés à exercer l'activité de soins de psychiatrie, afin de tenir compte des évolutions intervenues dans l'organisation du système de santé et de la diversification des prises en charge thérapeutiques - Remplacement des art. D. 6124-463 à D. 6124-477 par les art. D. 6124-463 à D. 6124-469 - Abrogation implicite des décrets n° 2011-405 du 14 avril 2011 relatif aux maisons de santé pour personnes atteintes de troubles mentaux et n° 2006-1356 du 7 novembre 2006 relatif à la permanence des soins dans certains établissements de santé privés)