Décret n° 2005-542 du 19 mai 2005 relatif aux modalités de la rémunération ou de la compensation des astreintes et des permanences dans la fonction publique territoriale
NOR 
INTB0500118D
J.O. du 27/05/2005 texte : 
 n° 21
(Application des art. 5 et 9 du décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001)