Arrêté du 11 septembre 2002 portant agrément d'un organisme professionnel pour l'exécution d'enquêtes de statistiques industrielles
NOR 
ECOS0250036A
J.O. du 25/09/2002 Pages : 
15808/15809
(Syndicat français des enducteurs, calandreurs et fabricants de revêtements de sols et murs (SFEC) - Syndicat français des industriels de la décoration murale (SFIDEM) - Abrogation de l'arrêté du 16 juillet 1962 agréant la Fédération des syndicats de transformateurs de papier)