LOI n° 2009-1188 du 7 octobre 2009 autorisant la ratification de l'accord entre l'Irlande, le Royaume des Pays-Bas, le Royaume d'Espagne, la République italienne, la République portugaise, la République française et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord établissant un centre opérationnel d'analyse du renseignement maritime pour les stupéfiants
NOR 
MAEJ0830839L
JO du 08/10/2009 texte : 0233;
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(Accord signé à Lisbonne le 30 septembre 2007)