Décision du 14 mai 2001 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour objet la préparation et la conduite des entretiens annuels d'appréciation du professionnalisme du personnel par les managers et la mise en place d'une gestion collective des compétences du personnel
Bulletin officiel du ministère chargé de l'industrie n° 2002/68 p. 81-82
(Création du traitement auprès d'EDF-GDF Service Nantes-Atlantique)