Décret n° 2005-909 du 2 août 2005 instituant une indemnité de vacation pour collaboration occasionnelle aux dispositifs de réussite éducative
NOR 
SOCV0510670D
J.O. du 04/08/2005 texte : 
 n° 17
(Application de l'art. 128 de la loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005)