Décret n° 2014-1361 du 13 novembre 2014 modifiant le décret n° 2005-1228 du 29 septembre 2005 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C
NOR 
RDFF1418600D
JO du 15/11/2014 texte : 0264;
30
(Art. 1er à 3 : Modification des art. 1er, 2 et 3
art. 4 et 5 : Dispositions transitoires)