Circulaire du 20 juin 2005 relative à l'application des arrêtés du 30 septembre 2004 et du 7 mars 2005 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires
NOR 
EQUT0501225C
JO du 17/09/2005 texte : 0217;
12
(Commentaires des modifications apportées par les arrêtés susmentionnés à la division 222 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987)