Arrêté du 11 février 2008 modifiant l'arrêté du 18 août 1999 relatif aux modalités d'attribution du diplôme national du brevet
NOR 
MENE0801048A
JO du 13/02/2008 texte : 0037;
20
(Remplacement des art. 18, 22 et 23 et abrogation de l'art. 25)