Arrêté du 4 mars 2013 modifiant l'arrêté du 7 janvier 2013 portant agrément d'un organisme professionnel pour servir d'intermédiaire dans l'exécution de l'enquête annuelle de production
NOR 
EFIS1305409A
JO du 15/03/2013 texte : 0063;
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(Modification des activités pour lesquelles la Fédération française des tuiles et briques (FFTB) est agréée - Remplacement de l'art. 1er)