Arrêté du 12 décembre 2001 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 8-32 applicable aux centres de gestion de la fonction publique territoriale
NOR 
INTB0100762A
J.O. du 23/12/2001 Pages : 
20484/20489
(Modification de l'instruction budgétaire et comptable [numérotée primitivement M. 832] annexée à l'arrêté du 28 septembre 1999)