Arrêté du 1er décembre 2000 portant approbation des méthodes de calcul Th-C et Th-E prévues aux articles 4 et 5 de l'arrêté du 29 novembre 2000 relatif aux caractéristiques thermiques des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles des bâtiments
Bulletin officiel spécial du ministère chargé de l'équipement n° 2000/7 (136 p.)
Bulletin officiel du ministère chargé de l'équipement n° 2000/7 bis (24 p.)
(Dispositions applicables aux bâtiments existants construits avant la publication du décret n° 2006-592 du 24 mai 2006 relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des constructions, modifiant le code de la construction et de l'habitation)