Décret n° 2011-726 du 24 juin 2011 supprimant l'hypertension artérielle sévère de la liste des affections ouvrant droit à la suppression de la participation de l'assuré mentionnée au 3° de l'article L. 322-3 du code de la sécurité sociale
NOR 
ETSS1033024D
JO du 26/06/2011 texte : 0147;
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(Modification de l'art. D. 322-1)