Décret n° 2014-593 du 6 juin 2014 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique
NOR 
ERNP1410621D
JO du 07/06/2014 texte : 0131;
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(Renouvellement, pour une durée d'un an, de la commission interministérielle de coordination des réseaux et des services de communications électroniques pour la défense et la sécurité publique instituée par les art. R. 1334-2 et R. 1334-3 (2°))