Arrêté du 31 août 2001 portant délégation de pouvoirs en matière de gestion des élèves fonctionnaires des écoles normales supérieures
NOR 
MENF0101580A
J.O. du 04/09/2001 Pages : 
14192/14193
(Application du décret n° 2001-793 du 31 août 2001)