Décret n° 2015-1297 du 15 octobre 2015 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Belgique relatif à la coopération transfrontalière en matière policière et douanière, signé à Tournai le 18 mars 2013
NOR 
MAEJ1523718D
JO du 18/10/2015 texte : 0242;
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(Accord entré en vigueur le 1er octobre 2015)