Arrêté du 22 mars 2000 relatif aux emplacements présentant des risques d'explosions (EL-2-A, art. 41, § 2)
NOR 
ECOI0000037A
J.O. du 26/03/2000 Pages : 
4749/4750
(Remplacement de l'art. 4 de l'arrêté du 25 octobre 1991 relatif aux emplacements présentant des risques d'explosion pris en application de l'article 41, paragraphe 2, du titre " Electricité " du règlement général des industries extractives, modifié par le décret n° 2000-278 du 22 mars 2000)