Décret n° 2008-1446 du 22 décembre 2008 modifiant le décret n° 2001-414 du 9 mai 2001 relatif à l'indemnité spéciale allouée aux fonctionnaires titulaires des corps techniques de l'Institut géographique national
NOR 
DEVL0809064D
JO du 31/12/2008 texte : 0304;
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(Modification des art. 1er et 4 et remplacement de l'art. 5)