Arrêté du 24 octobre 1984 fixant les modalités de la tarification individualisée du régime de l'assurance obligatoire des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
JO 10-11-1984 p. NC 
10260-10261
(Application des art. 2 et 3 du décret n° 73-523 du 8 juin 1973, abrogés et codifiés aux art. D. 751-75 à D. 751-81 du code rural)