Arrêté du 21 juillet 2014 pour l'année 2014 fixant les tarifs de la taxe minière sur l'or en Guyane
NOR 
ERNL1407368A
JO du 24/07/2014 texte : 0169;
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(Revalorisation des tarifs de la taxe minière sur l'or extrait en Guyane pour l'année 2014 - Modification de l'art. 155 bis A de l'annexe IV au code général des impôts)