Décret n° 2002-1515 du 23 décembre 2002 transformant l'Ecole nationale supérieure d'art de Cergy en établissement public national et portant statut de cet établissement
NOR 
MCCB0200832D
J.O. du 27/12/2002 Pages : 
21766/21769
(Abrogation du décret du 28 août 1975 portant création d'une école nationale d'art à Cergy-Pontoise - Abrogation implicite de l'arrêté du 8 décembre 1977 portant création d'un conseil pédagogique à l'école nationale d'art de Cergy-Pontoise)