Arrêté du 23 janvier 2004 portant composition et fonctionnement de la commission des acquisitions de l'Etablissement public du musée du Louvre
NOR 
MCCF0400061A
J.O. du 03/02/2004 Page : 
2386
(Application de l'art. 4-2 du décret n° 92-1338 du 22 décembre 1992 dans sa rédaction issue de l'art. 5 du décret n° 2003-1298 du 26 décembre 2003)