Circulaire DGFAR/SDEA/C n° 2005-5054 du 29 décembre 2005 relative aux programmes de maîtrise des pollutions d'origine agricole - instructions complémentaires
Bulletin officiel du ministère chargé de la protection de l'environnement n° 2006/11 p. 12-16
(Application de l'arrêté du 15 septembre 2005 modifiant l'arrêté du 26 février 2002 relatif aux travaux de maîtrise des pollutions liées aux effluents d'élevage et de l'arrêté du 16 septembre 2005 modifiant l'arrêté du 7 mars 2002 relatif au projet d'amélioration des pratiques agronomiques)