Arrêté du 7 novembre 2001 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de la Haute-Vienne
NOR 
INTC0100620A
J.O. du 15/11/2001 Page : 
18182
(Circonscription de sécurité publique de Limoge - Abrogation de l'arrêté du 14 juin 1969 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de la Haute-Vienne)