Décision du 7 octobre 2005 fixant les modalités du contrôle de qualité des installations de mammographie analogique
NOR 
SANM0523738S
J.O. du 30/10/2005 texte : 
 n° 9
(Décision de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé prise en application de l'art. R. 5212-27 du code de la santé publique - Abrogation de la décision du 27 mars 2003 fixant les modalités du contrôle de qualité des installations de mammographie analogique - Abrogation implicite de la note DHOS/DGS/O n° 2004-347 du 22 juillet 2004 relative au contrôle de qualité des appareils de mammographie dans les établissements de santé et de la circulaire DGS/SD 5 A n° 2004-456 du 16 septembre 2004 relative au dépistage organisé des cancers du sein : contrôle de qualité externe des installations de mammographie analogique, assurance qualité et contrôle)