Arrêté du 15 mai 1981 portant approbation de règlements intérieurs de conseils régionaux et de chambres départementales des notaires
JO 21-05-1981 p. NC 
4935-4936
(Conseils régionaux des notaires des cours d'appel de Poitiers [délibération du 5 mars 1980], Besançon [délibération du 17 mars 1980], Bourges [délibération du 3 décembre 1980] - Chambres départementales des notaires du Doubs [délibération du 12 mars 1980], de Seine-et-Marne [délibération du 27 mars 1980], de Vendée [délibération du 2 avril 1980], de l'Essonne [délibération du 13 juin 1980], de Corse-du-Sud [délibération du 14 juin 1980], de Charente-Maritime [délibération du 10 décembre 1980] et de la Vienne [délibération du 15 janvier 1981])