Décret n° 2014-625 du 16 juin 2014 fixant l’échelonnement indiciaire de certains corps et emplois du ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt
NOR 
AGRS1326615D
JO du 18/06/2014 texte : 0139;
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(Art. 6 : Dispositions applicables aux emplois régis par le décret n° 2006-9 du 4 janvier 2006
art. 18 : Abrogation des arrêtés suivants :
du 27 mai 1998 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de directeur régional de l'agriculture et de la forêt, de directeur départemental de l'agriculture et de la forêt et de directeur de l'agriculture et de la forêt
du 27 janvier 2006 fixant l'échelonnement indiciaire relatif aux emplois de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement)