Arrêté du 22 avril 1977 fixant les dispositions relatives au paiement mensuel des pensions inscrites au Grand-Livre de la dette publique
JO 17-05-1977 p. 
2797
(Application de la mensualisation du paiement des pensions, prévue par l'art. L. 90 du code des pensions civiles et miltaires de retraite, au département du Lot-et-Garonne)