Arrêté du 27 janvier 2000 fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel d'accès par voie de promotion interne au cadre d'emplois des agents de maîtrise territoriaux
NOR 
FPPA0010008A
J.O. du 20/02/2000 Page : 
2681
(Application de l'art. 6 du décret n° 88-547 du 6 mai 1988)