Décret n° 95-1087 du 9 octobre 1995 modifiant le décret n° 74-1000 du 14 novembre 1974 relatif au statut particulier du corps des chefs de district forestier de l'Office national des forêts
NOR 
AGRA9501672D
J.O. DU 11/10/1995 Pages : 
14802/14804
(Remplacement de l'art. 1er; modification de l'art. 2 et insertion de l'art. 4-1 - Abrogation implicite du décret n° 86-1203 du 19 novembre 1986 modifiant le décret n° 74-1000 du 14 novembre 1974)