Décret n° 2012-810 du 13 juin 2012 portant modification de la composition du conseil d'administration de l'Institut supérieur des sciences agronomiques, agroalimentaires, horticoles et du paysage (Agro campus Ouest)
NOR 
AGRE1206868D
JO du 15/06/2012 texte : 0138;
22
(Remplacement de l'art. 5 du décret n° 2008-616 du 27 juin 2008 - Dispositions applicables à compter du 1er octobre 2012)