Circulaire DHOS/E1 n° 2004-61 du 13 février 2004 relative à la mise en place par anticipation de la nouvelle gouvernance hospitalière
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 2004/11 p. 219-224
(Application des art. L. 6143-7, L. 6145-16 et L. 6146-8 du code de la santé publique)