Décret n° 91-714 du 23 juillet 1991 modifiant le décret n° 89-825 du 9 novembre 1989 portant attribution d'une indemnité de sujétions spéciales de remplacement aux personnels assurant des remplacements dans le premier et le second degré
NOR 
MENF9100860D
J.O. DU 26/07/1991 Pages : 
9889/9890
(Modification de l'art. 1er)