Circulaire du 20 octobre 2000 relative aux aménagements de sécurité demandés par la Commission nationale d'examen des circuits de vitesse et au constat des travaux demandés et réalisés par procès verbal de récolement établi par les directions départementales de l'équipement
Bulletin officiel du ministère de l'intérieur n° 2000/4 p. 165