Arrêté du 6 octobre 1969 portant modification de certaines dispositions du règlement intérieur modèle des caisses primaires d'assurance maladie
JO 15-11-1969 p. 
11158
(Prise en charge du ticket modérateur relatif aux frais dispensés aux enfants de moins d'un an dans les départements à fort taux de mortalité infantile - Ajout d'un 16° (prestations supplémentaires) à l'art. 71 du règlement intérieur modèle des caisses primaires d'assurance maladie pour le service des prestations, annexé à l'arrêté du 19 juin 1947)