Arrêté du 22 décembre 2015 portant renouvellement d'habilitation d'un organisme pour le contrôle des opérations prévues à l'article R. 555-40 du code de l'environnement
NOR 
DEVP1531427A
JO du 27/01/2016 texte : 0022;
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(Habilitation de l'organisme APAVE jusqu'au 31 décembre 2018 pour le contrôle du dossier relatif à l'épreuve de résistance et à l'épreuve d'étanchéité de tout tronçon neuf ou section neuve de canalisation de transport, la surveillance de ces épreuves et l'évaluation de la conformité des accessoires  - Application de l'art. R. 555-40 du code de l'environnement et des articles 14 et 15 de l'arrêté du 5 mars 2014 portant règlement de la sécurité des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d'hydrocarbures et de produits chimiques)