Décret n° 2011-798 du 1er juillet 2011 relatif au fonctionnement des services de sauvetage et de lutte contre l'incendie et des services de prévention du péril animalier sur les aérodromes
NOR 
DEVA1110985D
JO du 02/07/2011 texte : 0152;
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(Art. 1er : Modification du a de l'art. D. 213-1-19)