Arrêté du 26 décembre 2012 portant agrément d'un organisme ayant pour objet de contribuer et de pourvoir à la gestion de déchets d'éléments d'ameublement en application de l'article R. 543-252 du code de l'environnement
NOR 
DEVP1240127A
JO du 30/12/2012 texte : 0304;
98
(Agrément délivré à la société Eco-mobilier à compter du 1er janvier 2013 jusqu'au 31 décembre 2017)