Arrêté du 10 septembre 2003 modifiant l'arrêté du 15 mars 1993 relatif à la constitution des stocks stratégiques pétroliers en France métropolitaine
NOR 
INDI0301863A
J.O. du 23/09/2003 Page : 
16222
(Remplacement du premier paragraphe de l'art. 10 et modification, par coordination, des art. 5, 6, 12 et 13 - Abrogation implicite de l'arrêté du 2 avril 2003 modifiant l'arrêté du 15 mars 1993)