Décret n° 2008-356 du 15 avril 2008 portant suppression de l'obligation d'apposition du logo spécifique aux appellations d'origine contrôlées (AOC) fromagères
NOR 
AGRP0803831D
JO du 17/04/2008 texte : 0091;
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(Modification de l'article 7 du décret du 29 décembre 1986 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Bleu d'Auvergne »; de l'article 8 du décret du 29 décembre 1986 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Bleu des Causses »; de l'article 9 du décret du 30 juillet 1998 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Bleu du Vercors-Sassenage »; de l'article 6 du décret du 29 décembre 1986 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Brie de Meaux »; de l'article 6 du décret du 18 août 1980 relatif à l'appellation d'origine « Brie de Melun »; de l'article 6 du décret du 29 décembre 1986 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Camembert de Normandie »; de l'article 12 du décret du 8 mars 2007 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Cantal » ou « Fourme de Cantal »; de l'article 6 du décret du 29 juin 1990 relatif à l'appellation d'origine « Chabichou du Poitou »; de l'article 6 du décret du 29 décembre 1986 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Munster » ou « Munster géromé »; de l'article 9 du décret du 25 août 2000 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Pélardon »; de l'article 7 du décret du 29 décembre 1986 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Pouligny Saint-Pierre »; de l'article 12 du décret du 30 mars 2007 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Saint-Nectaire »; de l'article 6 du décret du 29 juin 1990 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Sainte-Maure de Touraine »; de l'article 10 du décret du 14 mars 2000 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Salers »; de l'article 6 du décret du 29 décembre 1986 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Selles-sur-Cher »; de l'article 12 du décret du 12 novembre 2002 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Tome des Bauges »; de l'article 7 du décret du 16 juillet 2004 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Epoisses »; de l'article 13 du décret du 15 mai 2007 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Abondance »; de l'article 9 du décret du 22 janvier 2001 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Roquefort »; de l'article 10 du décret du 23 juillet 2003 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Banon »; de l'article 9 du décret du 28 juillet 2000 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Laguiole »; de l'article 11 du décret du 30 mars 2007 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Livarot »; de l'article 13 du décret du 17 mai 2006 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Neufchâtel »; de l'article 9 du décret du 30 mars 2007 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Crottin de Chavignol » ou « Chavignol » et de l'art. 7 du décret [abrogé et maintenu en vigueur pour l'application du décret n° 2011-441 du 20 avril 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Morbier"] du 22 décembre 2000 relatif à l'appellation d'origine contrôlée " Morbier " - Abrogation de l'arrêté du 8 août 1994 relatif aux fromages d'appellation d'origine contrôlée)