Décret n° 2003-768 du 1er août 2003 relatif à la partie Réglementaire du livre II du code rural
NOR 
AGRD0300394D
J.O. du 07/08/2003 Page : 
13688
(Art. 5 (4°) et 6 (6°) : Abrogation du décret n° 56-840 du 18 août 1956 portant création d'un diplôme de docteur vétérinaire des universités de Paris, Lyon, Toulouse et Nantes et fixant les conditions de transformation de ce diplôme ou d'un diplôme étranger de vétérinaire en diplôme français d'Etat de docteur vétérinaire, et codification de ses art. 1er à 3 aux art. R. 241-6 à R. 241-8 du code rural)