Décret n° 2006-610 du 26 mai 2006 portant intégration du centre d'étude du milieu et de pédagogie appliquée du ministère de l'agriculture de Fouesnant à l'Institut national d'enseignement supérieur et de recherche agronomique et agroalimentaire de Rennes
NOR 
AGRE0600780D
J.O. du 28/05/2006 texte : 
 n° 13
(Art. 4 (I) : Suppression du centre d'étude du milieu et de pédagogie appliquée du ministère de l'agriculture de Fouesnant de la liste des établissements à caractère administratif dotés de l'autonomie financière - Modification du c de l'art. 2 du décret du 13 février 1974 érigeant en établissements publics dotés de l'autonomie financière des établissements d'enseignement agricole)