Arrêté du 8 mars 1995 modifiant l'arrêté du 5 novembre 1984 relatif au brevet et à la licence d'ingénieur navigant de l'aviation civile
NOR 
EQUA9500759A
J.O. DU 22/04/1995 Pages : 
6278/6279
(Remplacement du dernier alinéa de l'art. 4 du titre II)