Arrêté du 22 janvier 2013 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles
NOR 
FPAC1301141A
JO du 05/03/2013 texte : 0054;
28
(Art. 1er et 2 : Enregistrement de certifications pour une durée de deux ans à cinq ans
art. 3 : Modification de l'art. 1er de l'arrêté du 12 juillet 2010)