Arrêté du 17 septembre 1996 complétant la liste des établissements d'enseignement supérieur public habilités à délivrer seuls l'habilitation à diriger des recherches
NOR 
MENH9602262A
J.O. DU 25/09/1996 Page : 
14144
(Ajout de l'" Université de technologie de Compiègne " à la liste de l'art. 1er de l'arrêté du 21 décembre 1989)