Arrêté du 26 avril 1995 fixant les modalités d'admission et le régime des études dans les classes préparatoires aux écoles nationales supérieures agronomiques, écoles nationales d'ingénieurs des travaux agricoles et écoles nationales vétérinaires relevant de la compétence du ministre chargé de l'agriculture et accessibles aux titulaires du baccalauréat ou d'un titre admis en équivalence
NOR 
AGRE9500818A
J.O. DU 04/05/1995 Pages : 
7008/7009
(Application de l'art. 7 du décret n° 94-1015 du 23 novembre 1994)