Arrêté du 30 mars 2006 autorisant la SA Société nationale d'électricité et de thermique à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
INDI0607204A
J.O. du 14/04/2006 texte : 
 n° 48
(Parc éolien localisé lieudit Le Moulin de Merveille sur la commune du Haucourt (Aisne))