Décret n° 2004-891 du 26 août 2004 relatif à l'organisation et à l'équipement sanitaires à Mayotte et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
NOR 
SANH0422571D
J.O. du 29/08/2004 texte : 
 n° 18
(Dispositions relatives à l'établissement de la carte sanitaire et du schéma d'organisation sanitaire, au Comité de l'organisation sanitaire et aux conférences sanitaires de secteur - Remplacement des art. R. 724-1 à R. 724-10 et R. 725-1 par les art. R. 724-1 à R. 724-13, R. 725-1 et R. 725-2 nouveaux)