Arrêté du 24 novembre 2004 modifiant le règlement particulier de police de la navigation sur les canaux, rivières, cours d'eau et plans d'eau domaniaux de la Saône et du Rhône
NOR 
EQUT0401545A
J.O. du 09/12/2004 texte : 
 n° 21
(Ajout d'un alinéa au paragraphe 4.2 de l'art. 4)