Arrêté du 7 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 7 juillet 2004 relatif aux modalités de contrôle des chronotachygraphes numériques
NOR 
ECEI0915700A
JO du 18/09/2009 texte : 0216;
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(Dispositions relatives notamment au contenu de la décision d'agrément et à la liste des opérateurs - Modification insertion de l'art. 14 bis)