Décret n° 91-684 du 14 juillet 1991 modifiant la répartition des attributions exercées par les diverses autorités des armées et de la gendarmerie
NOR 
DEFM9101665D
J.O. du 19/07/1991 Pages : 
9571/9572
(Art. 3 : Remplacement de l'art. 3, modification des art. 15 et 28 et abrogation de l'art. 25 du décret du 6 novembre 1930 modifié portant règlement sur la gestion des ordinaires [qui n'a pas été primitivement publié au Journal officiel]
art. 4 : Substitution de termes et modification des art. 125, 128 et 129 du décret du 8 janvier 1935 modifié portant règlement sur l'administration et la comptabilité des corps de troupe [qui n'a pas été primitivement publié au Journal officiel]
art. 9 : Abrogation du décret n° 90-760 du 24 août 1990 portant dérogation à titre expérimental à certaines dispositions administratives en région militaire de défense Méditerranée)