Arrêté du 20 mai 2016 fixant la liste des emplois ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration au profit des ouvriers de l'Etat, chefs d'équipe et techniciens à statut ouvrier du ministère de la défense, mis à la disposition de l'entreprise nationale en application des dispositions de l'article 78 de la loi de finances rectificative pour 2001 (n° 2001-1276 du 28 décembre 2001)
NOR 
DEFH1613997A
JO du 29/05/2016 texte : 0124;
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(Application de l'art. 14 du décret n° 2002-832 du 3 mai 2002 - Dispositions applicables jusqu'au 30 septembre 2017)