Décret n° 2010-1273 du 25 octobre 2010 relatif au Centre hospitalier national d'ophtalmologie des Quinze-Vingts et à l'hôpital national de Saint-Maurice
NOR 
SASH1015770D
JO du 27/10/2010 texte : 0250;
16
(Art 1er : Organisation administrative - Remplacement des art. R. 6147-57 à R. 6147-65 par les art. R. 6147-57 à R. 6147-61
art. 2 : Dispositions transitoires concernant la mise en place du conseil de surveillance et du directoire de l'hôpital national de Saint-Maurice à compter 1er janvier 2011)