Arrêté du 25 janvier 1993 abrogeant l'arrêté du 7 juillet 1952 relatif à la circulation par la poste avec dispense d'affranchissement des plis concernant l'application de la législation de la sécurité sociale dans les mines
NOR 
SPSS9300315A
J.O. DU 09/02/1993 Page : 
2135