Décret n° 2007-934 du 15 mai 2007 relatif au contrôle technique et de sécurité de l'Etat portant sur les remontées mécaniques et les tapis roulants mentionnés à l'article L. 342-17-1 du code du tourisme 
NOR 
EQUT0752194D
J.O. du 16/05/2007 texte : 
 n° 122
(Art. 2 et 8 : Dispositions de coordination - Modification des art. R. 472-1, R. 472-14 et R. 472-15)