Arrêté du 24 mars 1987 portant désignation de l'organisme chargé d'effectuer la liquidation et le paiement des avantages de retraite institués par le décret n° 80-7 du 2 janvier 1980 modifié relatif aux conditions de cessation d'activité de certains maîtres contractuels ou agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat
NOR MENF8700210A
J.O. DU 27/03/1987 Page : 
3450
(Texte pris en application de l'art. du décret n° 80-7 du 2 janvier 1980 [texte abrogé] et maintenu en vigueur pour l'application de l'art. 7 du décret n° 2006-933 du 28 juillet 2006, abrogé et codifié à l'art. R. 914-126 du code de l'éducation - Abrogation de l'arrêté du 4 avril 1980 portant désignation de l'organisme chargé d'effectuer la liquidation et le paiement des avantages de retraite susceptibles d'être alloués à certains maîtres contractuels ou agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat)