Arrêté du 1er septembre 2004 autorisant la SARL Coge de JD Production à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
INDI0403655A
J.O. du 23/09/2004 texte : 
 n° 9
(Installation de cogénération d'électricité et de chaleur valorisée fonctionnant au gaz naturel localisée lieudit La Brosse Tenaud, sur la commune de Saint-Philbert-de-Grand-Lieu (Loire-Atlantique))