Circulaire n° 83-21 du 21 mars 1983 relative au recours à l'assistance technique d'organismes étrangers à l'administration (semi-publics ou privés) en matière d'opérations foncières liées à la construction des voies rapides (autoroutes et routes express) et des routes nationales
Bulletin officiel du ministère chargé de l'équipement n° 83/18 (11 p.)