Arrêté du 29 juin 2016 relatif à l'attestation de détachement des salariés roulants et navigants des entreprises de transport
NOR 
DEVT1617434A
JO du 30/06/2016 texte : 0151;
10
(Application de l'art. R. 1331-2 du code des transports, à compter du 1er juillet 2016 - Numéros CERFA 15552*01, 15553*01 et 15554*01 - Téléchargement : 
 http://www.service-public.fr/
 http://www.travail-emploi.gouv.fr