Décret n° 2001-248 du 22 mars 2001 portant intégration de certains fonctionnaires de catégorie C des instituts nationaux de jeunes sourds, de l'Institut national des jeunes aveugles et des Thermes nationaux d'Aix-les-Bains dans des corps des services déconcentrés du ministère de l'emploi et de la solidarité
NOR 
MESG0120072D
J.O. du 25/03/2001 Pages : 
4689/4690
(Modification de l'art. 3 du décret n° 74-355 du 26 avril 1974 - Abrogation du décret n° 65-1069 du 6 décembre 1965 relatif à la nomination et à la gestion des fonctionnaires des établissements nationaux de bienfaisance, des hôpitaux psychiatriques autonomes et des thermes nationaux d'Aix-les-Bains, à l'exception du dernier alinéa de l'art. 2 - Abrogation du décret n° 61-484 du 12 mai 1961 portant statut particulier du personnel administratif des instituts nationaux de jeunes sourds, de l'Institut national des jeunes aveugles et des Thermes nationaux d'Aix-les-Bains)