Décret n° 84-517 du 27 juin 1984 fixant le taux et la répartition du prélèvement non fiscal sur les sommes engagées au Pari mutuel sur les hippodromes et hors les hippodromes
JO 30-06-1984 p. 
2053
(Abrogation des art. 2 et 3 du décret n° 83-524 du 23 juin 1983 fixant le taux et la répartition du prélèvement non fiscal sur les sommes engagées au pari mutuel sur les hippodromes et hors les hippodromes, texte ainsi totalement abrogé puisque ses autres articles portaient dispositions transitoires)