Arrêté du 1er avril 2004 modifiant l'arrêté du 5 décembre 1994 modifié relatif au retrait de la consommation humaine des denrées alimentaires d'origine animale contaminées par des résidus de pesticides
NOR 
AGRG0400691A
J.O. du 09/04/2004 Pages : 
6737/6738
(Modification des parties A et B de l'annexe II)