Ordonnance n° 2014-693 du 26 juin 2014 portant extension et adaptation dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie de la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République
NOR 
MENJ1411496R
JO du 27/06/2014 texte : 0147;
23
(Application de l'art. 86 de la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013
art. 9 : Application en Polynésie française des dispositions de la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 modifiant le code de l'éducation
art. 10 : Application en Polynésie française des dispositions de la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 modifiant le code de la recherche
art. 28 : Accréditation des écoles supérieures du professorat et de l'éducation de l'université de la Polynésie française à compter du 1er septembre 2014, et dispositions transitoires)