Arrêté du 21 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 14 octobre 1991 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au ministère de l'économie, des finances et du budget, à la Cour des comptes et dans les chambres régionales des comptes
NOR 
FCPP1414973A
JO du 23/07/2014 texte : 0168;
30
(Dispositions applicables à compter du 1er juillet 2014, à l'exception des dispositions relatives aux personnels de catégorie A qui seront applicables à compter du 1er septembre 2014 - Modification de l'art. 2; remplacement des tableaux IV et V par le tableau IV [Attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services déconcentrés de la direction générale des finances publiques] et renumérotation des tableaux "VI", "VII", "VIII", "IX", "X" et "XI" qui deviennent "V", "VI", "VII", "VIII", "IX" et "X" - Abrogation implicite de l'arrêté du 2 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 14 octobre 1991 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au ministère de l'économie, des finances et du budget, à la Cour des comptes et dans les chambres régionales des comptes)