Ordonnance n° 2016-391 du 31 mars 2016 recodifiant les dispositions relatives à l'outre-mer du code rural et de la pêche maritime
NOR 
AGRS1531260R
JO du 01/04/2016 texte : 0077;
46
Rectif. : JO 29/06/2016 texte 
150;47
(Application de l'art. 88 de la loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014
art. 2 : Transfert, avec modification, de l'art. L. 181-1 A à l'art. 3
art. 3 : Modification du Livre Ier " Aménagement et équipement de l'espace rural " - Modification des art. L. 125-14 et L. 141-8 et remplacement du titre VIII, comprenant les art. L. 180-1, L. 180-2, L. 181-1 à L. 181-26, L. 182-1 à L. 182-30, L. 183-1 à L. 183-12 et L. 184-1 à L. 184-14, par les art. nouveaux L. 181-1 à L. 181-49 [dispositions relatives à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion et Mayotte], L. 182-1 à L. 182-6 [dispositions relatives à Saint-Barthélemy], L. 183-1 à L. 183-29 [dispositions relatives à Saint-Martin], L. 184-1 à L. 184-6 [dispositions relatives à Saint-Pierre-et-Miquelon] et L. 185-1 [non application du livre Ier dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie]
art. 4 : Modification du Livre II
" Alimentation, santé publique vétérinaire et protection des végétaux "
Modification des art. L. 211-15, L. 234-2 et L. 251-4 et remplacement du titre VII, comprenant les art. L. 271-1, L. 272-1 à L. 272-11, L. 273-1 à L. 273-4 et L. 274-1 à L. 274-11, par les art. nouveaux L. 271-1 à L. 271-7 [dispositions relatives à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion et Mayotte], L. 272-1 à L. 272-12 [dispositions relatives à Saint-Barthélemy], L. 273-1 à L. 273-7 [dispositions relatives à Saint-Martin], L. 274-1 à L. 274-15 [dispositions relatives à Saint-Pierre-et-Miquelon] et L. 275-1 à L. 275-14 [conditions d'application du Livre II dans les les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie]
art. 5 : Modification du Livre III " Exploitation agricole " - Remplacement du titre VII, comprenant les art. L. 371-1 à L. 371-31, L. 372-1 à L. 372-9 et L. 373-1 à L. 373-6, par les art. nouveaux L. 371-1 à L. 371-16 [dispositions relatives à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion et Mayotte], L. 372-1 à L. 372-5 [dispositions relatives à Saint-Barthélemy], L. 373-1 à L. 373-11 [dispositions relatives à Saint-Martin], L. 374-1 à L. 374-12 [dispositions relatives à Saint-Pierre-et-Miquelon] et L. 375-1 à L. 375-4 [conditions d'application du Livre III dans les les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie]
art. 6 : Modification du Livre IV " Baux ruraux " - Remplacement du titre VI, comprenant les art. L. 461-1 à L. 461-30, L. 462-1 à L. 462-29, L. 463-1, L. 464-1 et L. 464-2, par les art. nouveaux L. 461-1 à L. 461-1 à L. 461-30 [dispositions relatives à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion et Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon] et L. 462-1 [non application du livre IV dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie]
art. 7 : Modification du Livre V " Organismes professionnels agricoles " - Remplacement du titre VII, comprenant les art. L. 571-1 à L. 571-6 et L. 572-1 à L. 572-3, par les art. nouveaux L. 571-1 à L. 571-11 [dispositions relatives à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion et Mayotte], L. 572-1 à L. 572-3 [dispositions relatives à Saint-Barthélemy], L. 573-1 et L. 573-2 [dispositions relatives à Saint-Martin], L. 574-1 à L. 574-3 [dispositions relatives à Saint-Pierre-et-Miquelon] et L. 575-1 [non application du livre V dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie] et abrogation des art. L. 582-1 à L. 582-17 [dispositions applicables à La Nouvelle-Calédonie]
art. 8 : Modification du Livre VI " Production et marchés " - Modification de l'art. L. 641-9; transfert, avec modification de l'art. L. 681-11 à l'art. L. 632-1-4; transfert de l'art. L. 692-1 à l'art. L. 682-1 et insertion des art. L. 691-1 à L. 691-6 [dispositions relatives à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion et Mayotte]; rétablissement de l'art. L. 692-1 et insertion des art. L. 692-2 et L. 692-3 [dispositions relatives à Saint-Barthélemy], des art. L. 693-1 à L. 693-3 [dispositions relatives à Saint-Martin], des art. L. 694-1 à L. 694-4 [dispositions relatives à Saint-Pierre-et-Miquelon], des art. L. 695-1 à L. 695-3 [conditions d'application du Livre VI dans les les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie] et L. 696-1 [relatif à l'Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer]
art. 9 : Modification du Livre VII " Dispositions sociales " - Insertion des art. L. 781-1 à L. 781-53 [dispositions relatives à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion, Mayotte, Saint-Barthélemy et Saint-Martin], L. 782-1 et L. 782-2 [dispositions relatives à Saint-Pierre-et-Miquelon] et L. 783-1 [non application du livre VII dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie]; abrogation des art. L. 762-1 à L. 762-39 et L. 763-1 à L. 763-6 et transfert des art. L. 764-1 à L. 764-8 aux art. L. 762-1 à L. 762-8
art. 10 : Modification du Livre VIII " Enseignement, formation professionnelle et développement agricoles, recherche agronomique " - Remplacement du titre IV, comprenant l'art. L. 842-1, par les art. nouveaux L. 841-1 à L. 841-6 [dispositions relatives à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion et Mayotte], L. 842-1 [dispositions relatives à Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon] et L. 843-1 à L. 843-4 [conditions d'application du Livre VI dans les les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie]
art. 11 : Modification du Livre IX " Pêche maritime et aquaculture marine " - Remplacement du titre V, comprenant les art. L. 951-1 à L. 951-10, L. 952-1, L. 953-1, L. 954-1, L. 954-2, L. 955-1, l 955-2, L. 956-1, L. 956-2, L. 957-1, L. 957-2 et L. 981-1 à L. 981-14, par les art. nouveaux L. 951-1 à L. 951-10 [dispositions relatives à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion et Mayotte], L. 952-1 à L. 952-7 [dispositions relatives à Saint-Barthélemy], L. 953-1 à L. 953-3 [dispositions relatives à Saint-Martin], L. 954-1 et L. 954-2 [dispositions relatives à Saint-Pierre-et-Miquelon], L. 955-1 à L. 955-4 [dispositions relatives aux îles Wallis et Futuna], L. 956-1 à L. 956-4 [dispositions relatives à la Polynésie française], L. 957-1 à L. 957-4 [dispositions relatives à la Nouvelle-Calédonie] et L. 958-1 à L. 958-15 [dispositions relatives aux terres australes et antarctiques françaises et à l'île de Clipperton]
art. 17 : Remplacement, dans des dispositions législatives ou réglementaires, des références aux anciens art. par ceux issus de la présente ordonnnance 
art. 18 (I) : Abrogation des art. L. 331-12, L. 371-6 à L. 371-30 et L. 462-1 à L. 462-29
art. 18 (II) : Modification, au 1er janvier 2019, des art. L. 781-37, L. 781-39, L. 781-41 et L. 781-42
art. 19 : Maintien en vigueur des art. L. 373-2 et L. 683-1, dans leur rédaction en vigueur antérieurement à la publication de la présente ordonnance, en tant que la compétence pour les modifier relève de la Polynésie française et des art. L. 373-3 à L. 373-6, L. 582-1 à L. 582-12 et L. 582-13 à L. 582-17, L. 583-1 à L. 583-5 et L. 683-1 en tant que la compétence pour les modifier relève de la Nouvelle-Calédonie
art. 20 : Dispositions applicables à compter du 1er juillet 2016))