Décret n° 50-1396 du 4 novembre 1950 portant publication de la convention sur la circulation routière, du protocole relatif aux pays ou territoires présentement occupés et de l'acte final, signés à Genève le 19 septembre 1949     
JO 09-11-1950 p. 
11448-11461
Rectif. : JO 31-12-1950 p. 
13462
(Convention entrée en vigueur le 26 mars 1952 et ne le demeurant qu'entre la France et les Etats qui n'ont pas ratifié la convention du 8 novembre 1968 - Remplacement, dans les relations entre les parties contractantes, de la convention internationale relative à la circulation automobile et la convention internationale relative à la circulation routière signées à Paris le 24 avril 1926, et de la convention sur la réglementation de la circulation automobile interaméricaine ouverte à la signature à Washington, le 15 décembre 1943)