Décret n° 2000-689 du 20 juillet 2000 relatif à la mise en oeuvre d'une mesure de préretraite dans les départements d'outre-mer
NOR 
AGRS9902610D
J.O. du 23/07/2000 Pages : 
11400/11401
(Remplacement de l'art. 18 et modification des art. 6, 14 et 16 du décret n° 98-312 du 23 avril 1998 - Abrogation implicite du décret n° 98-1105 du 8 décembre 1998 relatif à la mise en oeuvre d'une mesure de préretraite dans les départements d'outre-mer)