Arrêté du 11 mars 2016 relatif à la création d'obligations assimilables du Trésor indexées sur l'indice harmonisé des prix à la consommation, hors tabac, de la zone euro 0,10 % 1er mars 2021
NOR 
FCPT1607151A
JO du 16/03/2016 texte : 0064;
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