Arrêté du 3 mai 2013 relatif à la publication de l'avis des fédérations délégataires en application de l'article R. 331-9-1 du code du sport
NOR 
SPOV1311623A
JO du 16/05/2013 texte : 0112;
22
(Insertion de l'art. A. 331-5)