Décret n° 97-352 du 10 avril 1997 portant publication des amendements à l'annexe du protocole de 1978 relatif à la convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires (résolution MEPC. 48 (31)), adoptés le 4 juillet 1991     
NOR 
MAEJ9730023D
J.O. DU 17/04/1997 Pages : 
5809/5810
(Amendements entrés en vigueur le 4 avril 1993 - Désignation de la région des Caraïbes comme zone spéciale)