Arrêté du 18 février 1971 relatif à l'homologation des véhicules à moteur en ce qui concerne leur protection contre une utilisation non autorisée
JO 24-03-1971 p. 
2795-2796
(Alarme - Application de l'art. R. 77 du code de la route, recodifié à l'art. R. 317-15 du même code - Abrogation de l'arrêté du 5 février 1969 relatif aux antivols des véhicules automobiles)