Arrêté du 10 mars 2015 modifiant l'arrêté du 28 juillet 1992 fixant la liste des diplômes permettant à leur titulaire d'obtenir l'attestation de capacité à la profession de transporteur public de marchandises par bateau de navigation intérieure
NOR 
DEVT1504676A
JO du 20/03/2015 texte : 0067;
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(Modification de l'art. 1er)