Décret n° 2010-618 du 7 juin 2010 portant publication de la Mesure 4 (2008) ― Zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 170 ― Marion Nunataks, île Charcot, péninsule antarctique (ensemble une annexe), adoptée à Kiev le 13 juin 2008
NOR 
MAEJ1014045D
JO du 09/06/2010 texte : 0131;
19
(Mesure entrée en vigueur le 11 septembre 2008)