Arrêté du 27 janvier 2004 modifiant l'arrêté du 19 novembre 2002 relatif à l'organisation du temps de travail des personnels de la direction générale de l'aviation civile assurant le service du contrôle dans les organismes de contrôle de la circulation aérienne ou de coordination dans les détachements civils de coordination
NOR 
EQUA0400190A
J.O. du 13/02/2004 Page : 
2971
(Modification des art. 6, 8, 10 et 14)