Arrêté du 24 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 basse Ardèche (zone de protection spéciale)
NOR 
DEVN0650261A
J.O. du 26/04/2006 texte : 
 n° 72
(Ardèche et Gard - Abrogation de l'arrêté du 23 décembre 2003 portant désignation du site Natura 2000 de la basse Ardèche urgonienne (zone de protection spéciale))