Arrêté du 23 novembre 1982 portant suppression des références à certaines annotations pouvant être portées sur les certificats de navigabilité des aéronefs civils
JO 09-12-1982 p. NC 
10951-10952
(Modification des arrêtés des 6 septembre 196 et 14 avril 1970 - Abrogation de la décision n° 1064 DTA/O du 17 mars 1958)