Arrêté du 3 décembre 1993 modifiant l'arrêté du 26 mars 1973 modifié relatif à la liste d'emplois prévue à l'article D. 15 du code des pensions civiles et militaires de retraite
NOR 
AGRA9301870A
J.O. du 10/12/1993 Page : 
17188
(Agriculture et développement rural - Modification de l'art. 1er de l'arrêté du 26 mars 1973)