Ordonnance n° 2010-177 du 23 février 2010 de coordination avec la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires
NOR 
SASX0930688R
JO du 25/02/2010 texte : 0047;
45
(Application de l'art. 133 de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009
art. 10 (III) : Transfert, à l'Agence régionale de santé (ARS), des compétences des agences régionales d'hospitalisation - Modification de l'art. 111 de la loi n° 2005-157 du 23 février 2005)