Décret du 9 avril 2008 autorisant la société Total Infrastructures Gaz France à augmenter la capacité de la concession de stockage souterrain de gaz combustible dite « Concession de Lussagnet »
NOR 
DEVE0774872D
JO du 11/04/2008 texte : 0086;
1
(Modification des art. 1er à 4 autorisant la Société nationale des pétroles d'Aquitaine à exploiter un stockage souterrain de gaz combustible - Abrogation implicite du décret du 30 mai 1997)