Arrêté du 20 mai 2009 relatif à la mise en application des dispositions concernant les passeports dans les départements du Var, du Cantal, de la Vendée, de la Haute-Corse, de la Nièvre et des Bouches-du-Rhône
NOR 
IOCD0911539A
JO du 29/05/2009 texte : 0123;
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(Application de l'art. 13 du décret n° 2008-426 du 30 aril 2008)