Arrêté du 4 mai 1988 portant application de l'article 11 (2°) du décret n° 87-788 du 28 septembre 1987 relatif aux assistants des hôpitaux, et relatif aux conditions dans lesquelles les assistants des hôpitaux et les assistants associés peuvent être indemnisés pour leur collaboration au service de gardes et d'astreintes
NOR ASEH8800741A
J.O. DU 10/05/1988 Page : 
6931
(Application du 2° de l'art. 11 du décret n° 87-788 du 28 septembre 1987, abrogé et codifié au 2° de l'art. R. 6152-514 du code de la santé publique)