Circulaire n° 88-64 du 22 juin 1988 relative à la vente des produits de toute nature en bordure des routes nationales hors agglomération
Bulletin officiel du ministère chargé de l'équipement n° 88/23 p. 11-13
(Abrogation partielle de la circulaire n° 78-6100 du 18 juillet 1978)