Décret n° 2010-584 du 1er juin 2010 portant publication de l'accord général de sécurité entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Lituanie relatif à l'échange et à la protection des informations classifiées, signé à Vilnius le 26 juin 2009
NOR 
MAEJ1012548D
JO du 03/06/2010 texte : 0126;
10
(
Accord entré en vigueur le 1er juin 2010)