Décret n° 2009-376 du 1er avril 2009 relatif à l'agrément des personnes habilitées à dispenser la formation prévue à l'article L. 211-13-1 du code rural et au contenu de la formation
NOR 
AGRE0818978D
JO du 03/04/2009 texte : 0079;
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Agrément des personnes habilitées à dispenser la formation et à délivrer l'attestation d'aptitude aux propriétaires ou détenteur de chiens susceptibles d'être dangereux faisant l'objet des mesures spécifiques -