Arrêté du 30 mars 2010 portant agrément de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer comme organisme payeur de dépenses financées par les fonds de financement des dépenses agricoles
NOR 
AGRT1007914A
JO du 31/03/2010 texte : 0076;
63
(Abrogation de l'arrêté du 30 mars 2009 portant agrément de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer comme organisme payeur de dépenses financées par les fonds de financement des dépenses agricoles)