Arrêté du 24 novembre 2011 relatif à la composition des dossiers de candidature déposés dans le cadre de la procédure de détachement et d'intégration des militaires de la gendarmerie prévue à l'article 4139-2 du code de la défense
NOR 
IOCJ1129495A
JO du 04/12/2011 texte : 0281;
22
Rectif. : JO 10/12/2011 texte 
286;26
(Application des art. L. 4139-2, R. 4139-14, R. 4139-23 et R. 4139-32 du code précité - Détachement pour occuper des emplois vacants et correspondant à ses qualifications au sein des administrations de l'Etat, des collectivités territoriales, de la fonction publique hospitalière et des établissements publics à caractère administratif)