Arrêté du 13 février 1998 modifiant l'arrêté du 7 novembre 1979 fixant les normes des émissions de télévision dans les départements et territoires d'outre-mer
NOR 
ECOI9800001A
J.O. du 07/04/1998 Page : 
5397
(Modification de l'art. 2)