Décret n° 92-97 du 24 janvier 1992 modifiant le décret n° 89-259 du 24 avril 1989 relatif à la prime spéciale d'installation attribuée à certains personnels débutants
NOR 
PRMG9270029D
J.O. du 30/01/1992 Page : 
1480
(Modification de l'art. 1er et suppression de l'annexe)