Arrêté du 22 juin 2009 modifiant l'arrêté du 19 septembre 2007 relatif à l'application des dispositions législatives et réglementaires du code rural relatives à la santé publique vétérinaire et à la sécurité sanitaire des aliments au sein des établissements et organismes relevant du ministère de la défense
NOR 
DEFK0920951A
JO du 17/09/2009 texte : 0215;
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(Remplacement des art. 3, 4, 5, 6 et 7)