Arrêté du 8 novembre 1983 portant approbation de règlements intérieurs de conseils régionaux et de chambres départementales de notaires
JO 20-01-1984 p. NC 
750
(Chambres départementales des notaires de Dordogne [délibérations des 3 décembre 1980, 12 août 1981 et 15 septembre 1983] et de l'Yonne [délibérations des 8 juillet 1981 et 8 septembre 1983])