Arrêté du 23 avril 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
NOR 
SASS1011017A
JO du 29/04/2010 texte : 0100;
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(Annexe II : Fiche d'information thérapeutique concernant le médicament d'exception prévue à l'art. R. 163-2 du code de la sécurité sociale, relative au médicament d'exception EPORATIO)