Décret n° 2015-1006 du 18 août 2015 modifiant le décret n° 2002-1262 du 15 octobre 2002 instituant une indemnité attribuée aux membres du Conseil national des universités
NOR 
MENH1513004D
JO du 20/08/2015 texte : 0191;
11
(Remplaceemnt de l'art. 2 - Dispositions applicables à compter du 1er septembre 2015)