LOI n° 2016-816 du 20 juin 2016 pour l'économie bleue
NOR 
DEVX1600975L
JO du 21/06/2016 texte : 0143;
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(Art. 54 : 
Création d'une procédure simplifiée pour lutter contre l'abandon des navires de plaisance chez les professionnels du nautisme - Modification des art. 1er et 2 et ajout d'un alinéa à l'art. 6 bis de la loi du 31 décembre 1903)