Décret n° 2011-611 du 31 mai 2011 relatif aux dates spécifiques de chasse au sanglier en battue
NOR 
DEVL1105853D
JO du 01/06/2011 texte : 0127;
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(Avancée au 1er juin au lieu du 15 août - Modification du tableau figurant à l'art. R. 424-8)