Décret n° 2011-1668 du 29 novembre 2011 modifiant le décret n° 2004-768 du 29 juillet 2004 relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des cadres de France Télécom
NOR 
EFII1117271D
JO du 30/11/2011 texte : 0277;
33
(Modification de l'art. 7)