Arrêté du 3 septembre 2012 relatif à la validation des parcours de l'excellence sportive
NOR 
SPOV1235865A
JO du 11/10/2012 texte : 0237;
27
(Art. 1er : Validation des filières d'accès au sport de haut niveau, pour la période du 1er juillet 2011 au 1er juillet 2013, des fédérations françaises de baseball, softball et cricket et de wushu, arts énergétiques et martiaux chinois
art. 2 : Validation des  filières d'accès au sport de haut niveau, pour la période du 1er juillet 2011 au 1er juillet 2014, des fédérations françaises de hockey sur glace, de ski et des sports de glace)