Arrêté du 26 mars 2010 portant reconnaissance de la mission d'utilité publique d'une association ayant son siège dans le département du Bas-Rhin
NOR 
IOCD1011764A
JO du 08/05/2010 texte : 0107;
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(Association dite "Université populaire PAMINA/PAMINA-Volkshochschule" - Arrêté préfectoral)