Arrêté du 31 mai 2011 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1985 modifié portant règlement du Pari mutuel urbain et sur les hippodromes
NOR 
AGRT1113333A
JO du 12/06/2011 texte : 0136;
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(Dispositions relatives aux paris collectifs - Dispositions applicables à compter du 1er juillet 2011 - Insertion de l'art. 15.2)