Arrêté du 29 juillet 2013 relatif au livret d'apprentissage de la catégorie B du permis de conduire
NOR 
INTS1308617A
JO du 28/08/2013 texte : 0199;
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(Dispositions relatives à la conduite accompagnée - Application de l'art. R. 211-3 du code de la route - Dispositions applicables à compter du 1er juillet 2014 - Abrogation, à compter de cette date, de l'arrêté du 22 décembre 2009 relatif au livret d'apprentissage)