Décret n° 74-689 du 26 juillet 1974 portant application de l'article 10 de la loi n° 73-1128 du 21 décembre 1973 relatif à la suppression du régime spécial de sécurité sociale de l'ancienne banque d'Algérie
JO 06-08-1974 p. 
8272-8273
(Abrogation du décret n° 61-1285 du 23 novembre 1961)