Arrêté du 19 juin 2006 refusant le certificat prévu à l'article L. 111-2 du code du patrimoine
NOR 
MCCF0600467A
J.O. du 29/06/2006 texte : 
 n° 37
(Fauteuil du grand cabinet de l'empereur Napoléon Ier au Grand Trianon, attribué à François-Honoré-Georges Jacob dit Jacob-Desmalter)