Arrêté du 20 juin 2001 fixant les conditions de délivrance de l'agrément des organismes certificateurs de denrées alimentaires et de produits agricoles non alimentaires et non transformés
NOR 
AGRG0101209A
J.O. du 23/06/2001 Pages : 
10006/10007
(Application des art. 8 à 17 du décret n° 96-193 du 12 mars 1996, abrogés et codifiés aux art. R. 643-2 à R. 643-11 du code rural)