Arrêté du 21 novembre 1991 modifiant l'arrêté du 5 janvier 1978 relatif au contrôle des appareils à pression en provenance d'un pays de la Communauté économique européenne
NOR 
INDB9100972A
J.O. du 20/12/1991 Page : 
16603
(Modification du tableau figurant à l'art. 1er)