Arrêté du 23 novembre 1982 relatif aux modalités de calcul des indemnités susceptibles d'être accordées aux agents titulaires des établissements d'hospitalisation publics et de certains établissements à caractère social, qui exercent leurs fonctions à temps partiel
JO 27-11-1982 p. 
3606-3607
(Application du décret n° 82-1003 du 23 novembre 1982 - Abrogation de l'arrêté du 21 avril 1977 relatif aux modalités d'attribution des indemnités susceptibles d'être accordées aux agents des établissements relevant du livre IX du code de la santé publique qui exercent leurs fonctions à temps partiel)