Circulaire DSS/DAEI n° 99-124 du 1er mars 1999 relative à l'application du règlement (CE) n° 307-1999 du 8 février 1999 modifiant les règlements (CEE) n° 1408/71 et n° 574/72 en vue d'étendre leur application aux étudiants 
Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 99/15 p. 221-232
(Abrogation de la lettre ministérielle DSS-DCI n° 7 du 23 mars 1989 relative à la protection sociale des étudiants dans les Etats membres de la Communauté économique européenne)