Décret n° 2011-1635 du 23 novembre 2011 relatif au plan d'épargne retraite populaire
NOR 
EFIT1105442D
JO du 25/11/2011 texte : 0273;
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(Art. 2 et 3 : Dispositions de coordination avec la codification des dispositions relatives au plan d'épargne retraite populaire - Abrogation du décret n° 2004-342 du 21 avril 2004 relatif au plan d'épargne retraite populaire)