Avis n° 2001-02 du 1er mars 2001
NOR 
CSDX0104724V
J.O. du 08/03/2001 Page : 
3747
(Faits constatés à la direction des constructions navales de Toulon - Avis favorable à la déclassification du rapport du contrôle général des armées du 23 février 1996)