Arrêté du 16 avril 1993 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes fourragères et à gazon) et ouverture de listes de variétés pour plusieurs espèces de trèfle et la vesce velue
NOR 
AGRP9300500A
J.O. du 28/05/1993 Pages : 
7883/7885