Décret n° 2012-522 du 20 avril 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels
NOR 
IOCE1205258D
JO du 21/04/2012 texte : 0095;
20
(Art. 1er à 18 : Statut particulier
art. 19 à 30 : Dispositions transitoires
art. 32 : Abrogation du décret n° 2001-681 du 30 juillet 2001 portant statut particulier du cadre d'emplois des majors et lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels, à l'exception des art. 27 et 31
art. 33 : Dispositions applicables à compter du 1er mai 2012)