Décret n° 2010-16 du 7 janvier 2010 relatif aux dispositions concernant la prestation de compensation prévue à l'article D. 245-9 du code de l'action sociale et des familles
NOR 
MTSA0918749D
JO du 08/01/2010 texte : 0006;
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(Dispositions de coordination relatives notamment à l'attribution et au maintien de la prestation de compensation liés à un besoin d'aides humaines pour les personnes atteintes de cécité - Modification des art. D. 245-9, D. 245-31 et D. 245-58)