Possibilité, pour les autorités administratives, de refuser l'accès au territoire français à tout étranger dont la présence constituerait une menace pour l'ordre public ou faisant l'objet d'une interdiction du territoire ou d'un arrêté d'expulsion : code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, art. 
L. 213-1 et s.