Décret n° 2011-526 du 16 mai 2011 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Maurice relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure, signé à Paris le 13 juin 2008
NOR 
MAEJ1110988D
JO du 18/05/2011 texte : 0115;
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(Accord entré en vigueur le 1er novembre 2010)