Arrêté du 23 juillet 1997 modifiant l'arrêté du 21 décembre 1973 instituant une fiche qualité-prix à l'importation des produits de la pêche
NOR 
ECOD9771190A
J.O. DU 03/09/1997 Pages : 
12895/12905
(Remplacement des annexes par les annexes I, II A, II B, II c et II D relatives aux barèmes de cotation fraîcheur, aux catégories de calibrage et aux fiches " qualité-prix " - Abrogation implicite de l'avis publié dans le journal officiel du 23 février 1966 et de l'arrêté du 22 novembre 1994 modifiant l'arrêté du 21 décembre 1973)