Arrêté du 11 décembre 1992 fixant les conditions du tir sans bourrage dans les travaux autres que les travaux souterrains à risque de grisou ou de poussières inflammables (Explosifs, première partie, 1 A, art. 21, paragraphe 2)
NOR 
INDB9201027A
J.O. du 30/12/1992 Page : 
17951
(Application de l'art. 21, paragraphe 2, du titre " Explosifs " du règlement général des industries extractives, introduit par le décret n° 92-1164 du 22 octobre 1992)