Arrêté du 1er décembre 2008 modifiant l'arrêté du 1er février 2002 fixant la liste des branches d'activités professionnelles et des emplois types dans les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel et les établissements publics scientifiques et technologiques
NOR 
ESRH0825551A
JO du 23/12/2008 texte : 0298;
30
(Dispositions relatives à la branche d'activité professionnelle Gestion et pilotage (BAP J) - Modification des art. 1er et 5 et remplacement du tableau "BAP H : gestion scientifique et technique des établissements publics scientifiques et du tableau "BAP I : gestion scientifique et technique des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel technologiques" par le tableau "BAP J : gestion et pilotage" de l'annexe)