Décret n° 2016-944 du 11 juillet 2016 portant diverses dispositions d'adaptation du code de l'énergie au droit de l'Union européenne en matière de production d'électricité à partir de sources renouvelables ou de cogénération
NOR 
DEVR1606446D
JO du 12/07/2016 texte : 0161;
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(Insertion des art. R. 311-12-1 et R. 321-24; modification des art. R. 333-10, R. 333-13, R. 333-15, R. 314-53, R. 314-59, R. 314-64 et R. 314-66; abrogation des art. R. 333-11 et R. 333-12 et remplacement de l'art. R. 333-14)