Décision du 21 mars 2013 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie
NOR AFSM1300105S
JO du 23/05/2013 texte : 0117;
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(Modification de l'art. III-4 (VII) de l'arrêté du 27 mars 1972)