Décret n° 2003-745 du 31 juillet 2003 portant attribution d'une indemnité de fonction aux enseignants du ministère chargé de l'éducation nationale détachés au ministère de la défense
NOR 
DEFP0301569D
J.O. du 06/08/2003 Page : 
13565
(Abrogation du décret n° 53-853 du 17 septembre 1953 fixant les conditions de recrutement dans les cadres des personnels enseignants de certaines écoles relevant du ministère de la défense nationale et du décret n° 75-1069 du 4 novembre 1975 relatif à l'attribution d'une indemnité spéciale aux personnels enseignants détachés de l'enseignement supérieur qui exercent leur activité à temps plein à l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr, à l'Ecole de l'air ou à l'Ecole navale)