Décret n° 83-162 du 2 mars 1983 relatif aux mesures d'adaptation aux départements d'outre-mer des dispositions du décret n° 77-566 du 3 juin 1977 sur l'agriculture de montagne et de certaines zones défavorisées
JO 05-03-1983 p. 
700
(Le décret n° 77-566 du 3 juin 1977 a été abrogé et codifié aux art. R. 113-13 et s. du code rural)