Ordonnance du 2 décembre 1944 modifiant les lois du 22 juillet 1922, 31 mars 1928, 31 mars 1932 et 18 janvier 1936 relative aux retraites des agents des chemins de fer secondaires d'intérêt général, d'intérêt local et des tramways
JO 03-12-1944 p. 1644-1645
(Modification des art. 11, 12,13, 16, 18 et 24; remplacement des art. 3, 14 et 15 et abrogation de l'art. 23 de la loi du 22 juillet 1922)