Décret du 29 décembre 1997 approuvant le septième avenant à la convention passée entre l'Etat et la Société des autoroutes Rhône-Alpes pour la concession de la construction, de l'entretien et de l'exploitation d'autoroutes
NOR 
EQUR9701660D
J.O. du 31/12/1997 Pages : 
19451/19455
(Approbation et publication du 7e avenant à la convention passée entre l'Etat et AREA approuvée par décret du 9 mai 1988)