Avis n° 2004-13 de la Commission consultative des trésors nationaux
NOR 
MCCF0400529V
J.O. du 26/06/2004 texte : 
 n° 101
(Tableau d'Henri de Toulouse-Lautrec, " Au lit, le baiser ", peinture à l'essence sur carton, 1892 - Avis favorable au refus de certificat d'exportation)