Décret n° 2015-1617 du 10 décembre 2015 portant modification des modalités de nomination des recteurs
NOR 
MENH1524613D
JO du 11/12/2015 texte : 0287;
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(Remplacement du 2° de l'art. R. 222-13 - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2016)