Décret n° 2009-1411 du 17 novembre 2009 relatif aux emplois de direction des mairies d'arrondissement et de groupe d'arrondissements des communes de Lyon et de Marseille
NOR 
IOCB0915191D
JO du 19/11/2009 texte : 0268;
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(Art. 1er : Dispositions relatives aux emplois administratifs de direction - Ajout d'un 5 au I et d'un V à l'art. 1er et insertion des art. 3-1 et 4-2 et de l'annexe XIII au décret n° 87-1101 du 30 décembre 1987
art. 2 : art. ultérieurement abrogé
art. 3 : Dispositions relatives aux emplois administratifs de direction - Modification de l'art. 1er du décret n° 88-631 du 6 mai 1988
art. 4 : Dispositions applicables aux cadres d'emplois de catégorie A - Modification de l'art. 2 du décret n° 87-1097 du 30 décembre 1997
art. 5 : Dispositions applicables aux cadres d'emplois de catégorie A - Modification de l'art. 2 du décret n° 87-1099 du 30 décembre 1997
art. 6 : Dispositions transitoires
art. 8 : Dispoitions applicables à compter du 1er décembre 2009)