Circulaire du 11 octobre 2004 relative à l'échange d'informations entre les pays de l'Union européenne en matière d'immatriculation des véhicules
Bulletin officiel du ministère de l'intérieur n° 2004/4 p. 69-70
(Application de l'art. 5.2 de la directive 1999/37/CE du Conseil du 29 avril 1999)