Arrêté du 25 octobre 2006 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif au recueil d'information standard " PMSI " concernant les malades hospitalisés ou consultants dans le service de psychiatrie
NOR 
DEFK0601452A
J.O. du 11/11/2006 texte : 
 n° 12
(Traitement dénommé " EPS-RIS " mis en oeuvre par le service de psychiatrie à l'hôpital d'instruction des armées du Val-de-Grâce)