Arrêté du 20 avril 1995 relatif à l'homologation communautaire des véhicules à moteur à deux ou trois roues et des quadricycles en ce qui concerne la vitesse maximale par construction, le couple maximal et la puissance nette du moteur
NOR 
EQUS9500861A
J.O. DU 06/05/1995 Page : 
7237
(Application de la directive 95/1/CE du 2 février 1995)