Avenant n° 19 du 9 janvier 2014
(Modification des grilles de salaires des ouvriers, employés et personnel d'encadrement)
TRCC 2014/08 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Arrêté d'extension du 5 mai 2014
JO 15/05/2014 texte 
112,92 pages 8081/8082