Décret n° 2015-466 du 23 avril 2015 relatif à la prise en charge des stagiaires de la formation professionnelle
NOR 
ETSD1430483D
JO du 26/04/2015 texte : 0098;
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(Précision des compétences respectives de l'Etat et du conseil régional sur l'organisation et le financement des formations en faveur des personnes handicapées, des personnes sous main de justice et des Français de l'étranger et autorisation du cumul de la rémunération en formation avec un salaire d'activité à temps partiel - Remplacement du 1er alinéa de l'art. R. 6341-2 et modification du 1er alinéa des art. R. 6341-3, R. 6341-4, R. 6341-29, R. 6341-30, R. 6341-49 et R. 6341-51)