Décret n° 89-128 du 23 février 1989 modifiant le décret n° 85-565 du 30 mai 1985 relatif aux comités techniques paritaires des collectivités territoriales et de leurs établissements publics et le décret n° 85-923 du 21 août 1985 relatif aux élections à ces organismes
NOR INTB8900037D
J.O. du 01/03/1989 Page : 
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(Art. 1er : Remplacement de l'art. 3 du décret n° 85-565 du 30 mai 1985)