Décret n° 2010-1024 du 30 août 2010 portant publication de la résolution MEPC.112 (50) relative à l'adoption d'amendements au système d'évaluation de l'état du navire (ensemble une annexe), adoptée le 4 décembre 2003 
NOR 
MAEJ1020333D
JO du 02/09/2010 texte : 0203;
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(Résolution entrée en vigueur le 5 avril 2005)