Décret n° 2011-843 du 15 juillet 2011 relatif à l'élection de députés par les Français établis hors de France
NOR 
IOCA1111908D
JO du 17/07/2011 texte : 0164;
3
(Insertion des art. suivants :
R. 172 : Liste électorale
R. 173 à R. 173-5 : Déclaration de candidature
R. 174 à R. 174-4 : Campagne électorale
R. 175 à R. 175-5 : financement de la campagne électorale
R. 176 à R. 176-4-7 : Opérations de vote
R. 177 à R. 177-7 : Dépouillement et recensement des votes
R. 178 : Dispositions pénales
R. 179 et R. 179-1 : Contentieux)