Arrêté du 15 octobre 2009 relatif aux conditions d'inscription, d'immatriculation et d'apposition de marques extérieures d'identité des bateaux de plaisance naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures
NOR 
DEVT0923692A
JO du 24/11/2009 texte : 0272;
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(Application de l'art. 1er du décret n° 70-801 du 27 août 1970 - Entrée en vigueur des dispositions du présent arrêté à compter du 1er décembre 2009 - Abrogation de l'arrêté du 25 septembre 1992 relatif aux conditions d'inscription et d'apposition de marques extérieures d'identité des bateaux de plaisance circulant ou stationnant sur les eaux intérieures et des art. 1er et 2 de l'arrêté du 20 décembre 2007 relatif à la délivrance des titres de navigation et aux prescriptions techniques applicables aux bateaux et engins de plaisance circulant ou stationnant sur les eaux intérieures et abrogation implicite de l'arrêté du 4 septembre 2009 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2007 relatif à la délivrance des titres de navigation et aux prescriptions techniques applicables aux bateaux et engins de plaisance circulant ou stationnant sur les eaux intérieures)