Arrêté du 14 février 1983 fixant l'effectif maximum des ouvriers dockers professionnels du port de Port-Vendres susceptibles de bénéficier de l'indemnité de garantie
JO 18-03-1983 p. NC 
2869
(Abrogation implicite de l'arrêté du 22 février 1966 fixant l'effectif maximum des ouvriers dockers professionnels du port de Port-Vendres)