Décret n° 2010-1174 du 5 octobre 2010 modifiant le décret n° 99-581 du 9 juillet 1999 relatif à l'attribution d'une nouvelle bonification indiciaire au profit des personnels techniques gérés par la direction générale de l'aviation civile
NOR 
DEVA1014450D
JO du 07/10/2010 texte : 0233;
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(Exercice de fonctions correspondant au titre de premier contrôleur et de contrôleur - Remplacement du 2e tableau de l'annexe)