Arrêté du 11 septembre 1975 relatif aux traitements applicables aux personnels contractuels techniques et administratifs de l'Institut national de la recherche agrononmique
JO 26-09-1975 p. 
9944-9945
(Application du décret n° 63-95 du 4 février 1963  - Hors catégorie A, 1re catégorie D et 3e catégorie D)