Décret n° 2001-33 du 10 janvier 2001 fixant les conditions d'intégration dans différents corps de fonctionnaires des personnels de l'Association pour la gérance des écoles de formation maritime et aquacole
NOR 
EQUP0000730D
J.O. du 13/01/2001 Pages : 
644/646
(Art. 1er à 7 - Application de l'art. 133 de la loi de finances pour 2000 (n° 99-1172 du 30 décembre 1999))