Arrêté du 26 juin 2003 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à la mise à disposition via intranet de modules de formation professionnelle
NOR 
ECOS0350027A
J.O. du 10/07/2003 Page : 
11701
(Création du traitement auprès de l'Institut national de la statistique et des études économiques)