Arrêté du 19 février 1999 fixant la composition et les règles de fonctionnement des commissions scientifiques sectorielles de l'Institut de recherche pour le développement ainsi que les modalités de désignation de leurs membres et de leur président
NOR 
MENR9900214A
J.O. du 27/02/1999 Pages : 
3022/3023
Rectif. : JO 27-03-1999 p. 
4582
(Application de l'art. 14 du décret n° 84-430 du 5 juin 1984 - Abrogation de l'arrêté du 21 novembre 1984 fixant le rôle et la composition des commissions scientifiques de l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération et les modalités de désignation de leurs membres)