Décret n° 2015-986 du 31 juillet 2015 fixant la liste des plans, schémas de planification et contrats conclus par les collectivités territoriales et leurs groupements prenant en considération les objectifs de la politique de la ville
NOR 
VJSV1508500D
JO du 05/08/2015 texte : 0179;
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Missions des chambres régionales de l'économie sociale et solidaire -