Arrêté du 16 juillet 2004 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à une enquête " Organisation du temps de travail " complémentaire à l'enquête emploi en continu 2004
NOR 
ECOS0450024A
J.O. du 29/07/2004 texte : 
 n° 6
(Création du traitement auprès de l'Institut national de la statistique et des études économiques)