Ordonnance n° 80-1015 du 17 décembre 1980 relative à la Société française des Nouvelles-Hébrides
JO 19-12-1980 p. 
2986
(Abrogation des textes suivants :
 art. 31 de la loi de finances du 31 mai 1933
 loi du 15 juillet 1935 approuvant deux conventions, la première passée entre l'Etat français et la Société française des Nouvelles-Hébrides, la seconde passée entre le ministre des colonies, représentant le haut-commissaire de la France aux Nouvelles-Hébrides et la Banque de l'Indochine
 ordonnance n° 45-2688 du 2 novembre 1945 relative à la société française des Nouvelles-Hébrides
 décret n° 59-1316 du 16 novembre 1959 portant approbation de la convention du 18 mars 1959 entre l'Etat et la Société française des Nouvelles-Hébrides)