Arrêté du 10 novembre 2008 modifiant l'arrêté du 21 janvier 1988 portant création du Conseil supérieur des archives
NOR 
MCCC0824479A
JO du 20/11/2008 texte : 0270;
36
(Dispositions relatives à la composition du Conseil supérieur des archives - Remplacement de l'art. 3)