Décret n° 93-1014 du 17 août 1993 modifiant le décret n° 76-832 du 24 août 1976 relatif à l'organisation financière de certains établissements ou organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dépendant du ministère des affaires étrangères et du ministère de la coopération
NOR 
MAEA9320309D
J.O. du 25/08/1993 Pages : 
12007/12008
(Modification des art. 8 et 19)