Arrêté du 18 novembre 1994 modifiant l'arrêté du 16 juillet 1963 relatif à l'Institut d'études supérieures d'industrie et d'économie laitières
NOR 
AGRE9402284A
J.O. DU 09/12/1994 Page : 
17472
(Transfert de l'Institut à l'Ecole nationale supérieure agronomique de Rennes - Remplacement des art. 1er et 2)