LOI n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles
NOR 
RDFX1306287L
JO du 28/01/2014 texte : 0023;
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(Art. 44 : 
Prise en compte des métropoles dans la réglementation relative aux concessions de plage - Modification de l'art. L. 2124-4
art. 63 (V et VII) : Dispositions particulières au stationnement de véhicules sur la voirie - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2016 - Insertion des art. L. 2125-9 et L. 2321-3-1 et modification des art. L. 2323-3, L. 2323-5 et L. 2323-14)