Arrêté du 12 février 2007 portant homologation de deux cahiers des charges de label agricole
NOR 
AGRP0700422A
J.O. du 22/02/2007 texte : 
n° 59
(Abrogation de l'arrêté du 27 septembre 1976 portant homologation du cahier des charges du label agricole LA n° 32-89 " Farine panifiable ")