Décret n° 2006-77 du 24 janvier 2006 relatif aux conditions d'implantation applicables aux activités de soins de chirurgie cardiaque et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires)
NOR 
SANH0620003D
J.O. du 27/01/2006 texte : 
 n° 28
(Remplacement des art. R. 6123-69 à R. 6123-74)