Arrêté du 12 novembre 2004 abrogeant l'arrêté du 7 juin 1985 portant création d'une commission chargée d'étudier l'établissement et la mise en oeuvre de la carte diplomatique et consulaire
NOR 
MAEA0420463A
J.O. du 23/11/2004 texte : 
 n° 35