Arrêté du 1er août 2016 modifiant les arrêtés du 3 décembre 1956 relatif à la création d'un brevet et d'une licence de parachutiste professionnel et d'une qualification d'instructeur et du 30 mai 2011 relatif à la formation, la qualification et la pratique des sauts en parachute biplace par les parachutistes professionnels
NOR 
DEVA1530585A
JO du 11/08/2016 texte : 0186;
13
(Art. 3 : Application du présent texte en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis-et-Futuna)