Arrêté du 6 mars 2014 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la société PO 01 à la société Comax France SAS
NOR 
DEVR1405861A
JO du 18/03/2014 texte : 0065;
32
(Installation de production d'électricité fonctionnant au gaz naturel, localisée parc industriel Ouest, sur le territoire de la commune de Bellignat (Ain) - Transfert de l'autorisation délivrée par l'arrêté du 13 septembre 2010)