Arrêté du 5 septembre 2012 autorisant la société Adisseo SAS à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVR1234334A
JO du 28/09/2012 texte : 0226;
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(Installation de production d'électricité par récupération d'énergie thermique issue d'une production d'acide sulfurique et de l'incinération d'effluents industriels fonctionnant au gaz naturel, localisée sur le site des Roches, avenue Berthelot, Saint-Clair-du-Rhône, à Saint-Maurice-l'Exil [Isère] - Annulation et remplacement de l'arrêté du 19 juillet 2012 autorisant la Société Adisseo SAS à exploiter une installation de production d'électricité)