Arrêté du 29 mars 2014 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts portant sur le transfert de siège d'une association reconnue d'utilité publique
NOR 
INTD1331929A
JO du 16/04/2014 texte : 0090;
13
(Redénomination de l'association dénommée "Association humanitaire de coopération et développement du personnel de Gaz de France" dite "CODEGAZ" qui s'intitulera désormais "Association humanitaire de coopération et développement du personnel GDF Suez", dite "CODEGAZ")