Circulaire interministérielle DHOS/DGS/DSS/DGAS/DAP n° 2005-27 du 10 janvier 2005 relative à l'actualisation du guide méthodologique relatif à la prise en charge sanitaire des personnes détenues et à leur protection sociale
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 2005/2 p. 70-72
(Mise à jour de la circulaire du 8 décembre 1994 relative à la prise en charge sanitaire des détenus et à leur protection sociale)