Décret n° 2015-1648 du 11 décembre 2015 modifiant le décret n° 2009-21 du 7 janvier 2009 fixant les indices de solde applicables à certains militaires non officiers
NOR 
DEFH1528848D
JO du 13/12/2015 texte : 0289;
13
(Modification, à compter du 1er décembre 2015, de l'échelle de solde n° 4 des grades de major, d'adjudant-chef et d'adjudant du tableau de l'art. 2)