LOI du 6 août 1925 autorisant la ratification de la convention concernant le travail de nuit des enfants dans l'industrie, élaborée à Washington par la Conférence internationale du travail, signée à Paris le 24 janvier 1921 par la France et la Belgique     
JO 09-08-1925 p. 7670
(Convention n° 6 élaborée à Washington du 29 octobre au 28 novembre 1919)