Arrêté du 19 janvier 2001 modifiant la Nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux
NOR 
MESS0120213A
J.O. du 23/01/2001 Page : 
1168
(Hygiène bucco-dentaire et soins des parodontopathies : Scellement prophylactique des puits, sillons et fissures, par dent - Modification de l'art. 2 de la section I du chapitre VII du titre III de la 2e partie de la Nomenclature générale des actes professionnels)