Décret n° 2016-1303 du 4 octobre 2016 relatif aux travaux de recherches par forage et d'exploitation par puits de substances minières, et abrogeant l'annexe intitulée « Titre Recherche par forage, exploitation de fluides par puits et traitement de ces fluides » du décret n° 80-331 du 7 mai 1980 portant règlement général des industries extractives
NOR 
DEVP1523859D
JO du 05/10/2016 texte : 0232;
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(Art. 1er à 3 : Dispositions générales relative au champ d'application et terminologie
art. 4 à 6 : Dispositions communes relatives à la sécurité des ouvrages et installations
art. 7 et 8 : Dispositions spécifiques aux travaux de recherches et d'exploitation d'hydrocarbures liquides ou gazeux en mer
art. 9 et 10 : Dispositions relatives à la protection contre les atmosphères nocives
art. 11 : Dispositions relative à la protection contre les explosions, les incendies et les risques électriques
art. 12 : Dispositions communes relatives aux mesures d'urgence, évacuation, sauvetage et premiers secours
art. 13 à 19 : Dispositions spécifiques aux travaux de recherches et d'exploitation d'hydrocarbures liquides ou gazeux en mer
art. 20 et 21 : Dispositions relatives à la gestion des effluents, déchets et protection des écosystèmes
art. 22 et 23 : Dispositions relatives à la gestion des pollutions accidentelles
art. 24 et 25 : Dispositions spécifiques aux travaux de prospection géophysique autorisés en mer
art. 26 et 27 : Dispositions spécifiques de conception et réalisation aux travaux de forage relative aux puits
art. 28 à 31 : Dispositions spécifiques de conception et réalisation aux travaux de forage relative à la maîtrise des venues
art. 32 et 33 : Dispositions spécifiques de conception et réalisation aux travaux de forage relative aux travaux de forage en mer
art. 34 et 35 : Dispositions spécifiques aux travaux de complétion et d'essais de production
art. 36 à 40 et 43 (2e paragraphe) : Dispositions spécifiques aux travaux d'exploitation - Conditions d'entrées en vigueur
art. 41 et 42 : Dispositions spécifiques aux travaux de fermeture
art. 43 (1er paragraphe) : Abrogation de l'annexe intitulée « Titre Recherche par forage, exploitation de fluides par puits et traitement de ces fluides » du décret n° 80-331 du 7 mai 1980)