Arrêté du 4 mai 2009 modifiant l'arrêté du 28 juillet 2006 relatif aux véhicules à moteur équipés de systèmes radar à courte portée dans la bande de fréquences des 24 GHz
NOR 
DEVE0909968A
JO du 06/05/2009 texte : 0105;
12
(Modification des art. 2, 3 et 4)