Arrêté du 14 août 2003 relatif aux aides accordées aux coopératives d'utilisation de matériels agricoles pour l'acquisition de certains matériels d'épandages des effluents d'élevage
NOR 
AGRF0301795A
J.O. du 05/09/2003 Page : 
15304
(Application du décret n° 2002-26 du 4 janvier 2002 relatif aux aides pour la maîtrise des pollutions liées aux effluents d'élevage, abrogé et codifié aux art. D. 211-54 à D. 211-59 du code de l'environnement)