Arrêté du 30 août 2002 modifiant l'arrêté du 6 novembre 1996 portant homologation des règles de répartition et d'attribution des greffons prélevés sur une personne décédée en vue de transplantation d'organes
NOR 
SANP0222777A
J.O. du 10/09/2002 Page : 
14994
(Remplacement du 1 [greffe simultanée de deux organes différents] et du 5 [greffons pancréatiques] du point III et ajout à ce même point d'un 6 [greffons intestinaux] dans l'annexe)