Décret du 7 janvier 2014 portant abrogation du titre d'existence légale d'une congrégation
NOR 
INTD1313826D
JO du 09/01/2014 texte : 0007;
21
(Abrogation du titre d'existence légale de la congrégation des Bénédictines de Notre-Dame-du-Calvaire [Angers])