Arrêté du 3 avril 1997 portant création d'un traitement automatisé relatif à la partie variable " Relations de la vie quotidienne et isolement " de l'enquête annuelle permanente sur les conditions de vie des ménages du mois de mai 1997
NOR 
ECOS9750012A
J.O. DU 16/04/1997 Pages : 
5755/5756