Décret n° 2003-1035 du 29 octobre 2003 portant aménagement des modalités de calcul de la compensation généralisée du risque vieillesse et modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets)
NOR 
SOCS0322961D
J.O. du 31/10/2003 Page : 
18600
(Remplacement du 2e alinéa de l'art. D. 134-2 et du b du 1° de l'art. D. 134-3 et modification de l'art. D. 134-4)