Arrêté du 24 juillet 2015 relatif à la liste des documents attestant le taux d'incapacité permanente défini à l'article D. 351-1-6 du code de la sécurité sociale
NOR 
AFSS1518266A
JO du 08/08/2015 texte : 0182;
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(Départ anticipé en retraite des assurés handicapés - Abrogation de l'arrêté du 5 juillet 2004 relatif à la liste des documents attestant le taux d'incapacité permanente défini à l'article D. 351-1-6 du code de la sécurité sociale)