Arrêté du 8 juin 2011 relatif au contrôle du suivi de la sécurité maritime des bâtiments de guerre de surface de la marine nationale
NOR 
DEFN1116904A
JO du 26/06/2011 texte : 0147;
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(Ar. 1er à 6 : Dispositions applicables aux navires de guerre de surface possédant un référentiel de sécurité maritime approuvé par le chef d'état-major de la marine (CEMM) et un permis de navigation au neuvage 
art. 7 : Création d'une commission de suivi de sécurité maritime (C2SM))