Décret n° 2007-177 du 8 février 2007 portant application de l'article 24 de la loi n° 2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005 et relatif à la délimitation de la zone de recherche et développement du pôle de compétitivité n° 20053718, dénommé " Solutions communicantes sécurisées "
NOR 
INDI0750046D
J.O. du 10/02/2007 texte : 
 n° 12
(Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône et Var)