Arrêté du 17 octobre 1994 définissant la fonction de chef de travaux dans les écoles nationales de la marine marchande et fixant les conditions de recrutement, de formation et de cessation de ces fonctions
NOR 
EQUH9401758A
J.O. DU 27/10/1994 Page : 
15288
(Dispositions applicables aux professeurs techniques de l'enseignement maritime qui exercent les fonctions de chefs de travaux - Application du dernier alinéa de l'art. 2 du décret n° 93-752 du 29 mars 1993 relatif au statut particulier des professeurs techniques de l'enseignement maritime)