Arrêté du 3 mars 1997 portant suppression des postes de secours mobiles
NOR 
TASC9720696A
J.O. DU 11/03/1997 Pages : 
3772/3773
(Application du décret n° 72-38 du 11 janvier 1972, abrogé et codifié aux art. R. 1142-22 à R. 11142-29 du code de la défense)