Arrêté du 1er décembre 1975 fixant la liste des pays étrangers avec lesquels le trafic des colis postaux bénéficie d'un régime préferentiel
JO 21-12-1975 p. 
13152
(Application de l'art. D. 81-1 du code des postes et des communications électroniques - Abrogation implicite de l'arrêté du 11 décembre 1974 portant modification de la liste des pays étrangers avec lesquels le trafic des colis postaux bénéficie d'un régime préférentiel)