Décret n° 92-464 du 25 mai 1992 modifiant le code du travail (troisième partie : Décrets) et relatif à la rémunération des salariés en contrat de qualification
NOR 
TEFF9204814D
J.O. du 26/05/1992 Page : 
7111
(Art. 3 : Abrogation du décret n° 84-1056 du 30 novembre 1984 relatif au contrat de qualification)