Arrêté du 3 février 2011 portant extension d'accords conclus dans le secteur des industries électriques et gazières
NOR 
EFIR1101550A
JO du 05/03/2011 texte : 0054;
20
(Extension des accords : 
du 16 avril 2010 relatif à la spécificité des métiers dans la branche des industries électriques et gazières
du 3 septembre 2010 relatif au cumul d'emplois et d'activités dans la branche des industries électriques et gazières)