Arrêté du 1er décembre 2015 autorisant la société Sethelec à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVR1529688A
JO du 04/12/2015 texte : 0281;
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(Installation de cogénération d'électricité et de chaleur valorisée fonctionnant au gaz naturel, située lieudit Le Petit Marchais sur le territoire de la commune Saint-Séverin (Charente))