Décret n° 2016-303 du 15 mars 2016 relatif aux modalités d'exercice du droit d'alerte et de retrait des gens de mer à bord des navires
NOR 
DEVT1509290D
JO du 17/03/2016 texte : 0065;
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(Art. 6 : Abrogation des art. R. 742-8-12 et R. 742-8-13 de l'ancien code du travail)