Arrêté du 10 août 2010 fixant les mesures techniques et financières relatives au programme national d'amélioration génétique pour la résistance à la tremblante classique
NOR 
AGRT0929072A
JO du 15/08/2010 texte : 0188;
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(Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2010 jusqu'au 31 décembre 2012)