Décret n° 2015-701 du 19 juin 2015 simplifiant la délivrance des passeports
NOR 
INTD1419849D

JO du 21/06/2015 texte : 0142;
35
(Art. 1er à 14 : Modification des art. 5, 6, 6-1 et 19; remplacement des art. 5-1, 20, 24 et 29; abrogation de l'art. 7 et ajout d'un alinéa aux art. 10, 13, 15 et 16 du décret n° 2005-1726 du 30 décembre 2005
art. 15 à 18 : Modification de l'art. 15 du décret n° 55-1397 du 22 octobre 1955
art. 19 : Modification de l'art. 10 du décret n° 2013-1188 du 18 décembre 2013)