Arrêté du 9 janvier 2004 relatif aux conventions permettant l'accueil d'internes effectuant des stages dans un établissement du service de santé des armées
NOR 
DEFP0400029A
J.O. du 08/02/2004 Pages : 
2693/2695
(Application de l'art. 9 du décret n° 99-930 du 10 novembre 1999, abrogé et codifié à l'art. R. 6153-9 du code de la santé publique)