Arrêté du 24 décembre 2014 portant agrément de l'organisme Eco-systèmes en tant qu'éco-organisme pour la filière des déchets d'équipements électriques et électroniques ménagers en application des articles R. 543-189 et R. 543-190 du code de l'environnement
NOR 
DEVP1427646A
JO du 31/12/2014 texte : 0302;
24
(Agrément accordé à la société Eco-système à compter du 1er janvier 2015 jusqu'au 31 décembre 2020)