Arrêté du 24 avril 2013 relatif à la lutte contre les infections à salmonelles considérées comme dangers sanitaires de première catégorie dans les troupeaux de poulets de chair et de dindes d'engraissement et fixant les modalités de déclaration des salmonelles considérées comme dangers sanitaires de deuxième catégorie dans ces troupeaux
NOR 
AGRG1239392A
JO du 18/05/2013 texte : 0114;
30
(Fixation du programme national de lutte contre les infections à salmonella dans les troupeaux de poulets de chair et de dindes d'engraissement et dispositions relatives notamment au dépistage obligatoire des infections à Salmonella dans les troupeaux de poulets de chair et de dindes d'engraissement, à la décontamination et aux modalités de la participation financière de l'Etat - Abrogation de l'arrêté du 22 décembre 2009 relatif à la lutte contre les infections à Salmonella dans les troupeaux de poulets de chair et de dindes d'engraissement, mentionnée à l'article D. 223-21, et fixant les modalités de déclaration des salmonelloses aviaires visées à l'article D. 223-1 du code rural)