Décision n° 2012-0805 du 26 juin 2012 autorisant la société MODULO à exercer la prestation de services postaux relatifs aux envois de correspondance
NOR 
ARTR1233655S
JO du 11/09/2012 texte : 0211;
39
(Décision de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes - Dispositions applicables pour une durée de quinze ans)