LOI n° 2009-584 du 25 mai 2009 autorisant l'approbation du protocole sur les registres des rejets et transferts de polluants se rapportant à la convention de 1998 sur l'accès à l'information, la participation du public à la prise de décision et l'accès à la justice dans le domaine de l'environnement
NOR 
MAEJ0818537L
JO du 26/05/2009 texte : 0120;
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(Protocole signé à Kiev le 21 mai 2003 se rapportant à la Convention signée à Aarhus le 25 juin 1998)