Avenant n° 24 du 6 janvier 2012 modifiant la convention
(Modification de l'art. 56)
TRCC 2012/7
 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Arrêté d'extension du 6 juin 2012
JO 15/06/2012 texte 
138;68 page 10048