Décret n° 2005-1102 du 2 septembre 2005 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne fixant les conditions et modalités de la réouverture du tunnel du Fréjus, signées à Paris le 1er août 2005 et à Rome le 3 août 2005     
NOR 
MAEJ0530069D
J.O. du 06/09/2005 texte : 
 n° 5
(Accord entré en vigueur le 3 août 2005)