Arrêté du 2 novembre 2011 relatif au document simplifié d'information mentionné à l'article R. 222-13-1 du code de l'environnement
NOR 
DEVR1130045A
JO du 11/11/2011 texte : 0262;
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(Elaboration par le préfet et mise à disposition du public d'un document simplifié d'information identifiant et décrivant les émetteurs de substances à l'origine du non-respect d'une valeur limite ou d'une valeur cible dans l'air ambiant ou du dépassement de niveau, ainsi que les mesures prises et leur effet attendu sur la qualité de l'air dans un délai donné)