Arrêté du 20 octobre 2009 portant création d'un groupe de travail sur l'amélioration du contrôle et de l'organisation des bases de données de police
NOR 
IOCD0922534A
JO du 21/10/2009 texte : 0244;
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(Mission, organisation et fonctionnement du groupe de travail sur l'amélioration du contrôle et de l'organisation des bases de données de police)