LOI n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016
NOR 
FCPX1523191L
JO du 22/12/2015 texte : 0296;
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(Art. 1er : 
Approbation des tableaux d'équilibre relatifs à l'exercice 2014
art. 2 et annexe A : 
Approbation du rapport figurant en annexe A sur la couverture des déficits de l'exercice 2014 et le tableau patrimonial
art. 5 : 
Rectification des prévisions et objectifs relatifs à 2015
art. 38 : 
Approbation, pour 2016, du montant des exonérations, réductions ou abattements d'assiette de cotisations ou contributions de sécurité sociale
art. 39 et annexe C : 
Approbation, pour 2016, des prévisions de recettes et du tableau d'équilibre de l'ensemble des régimes obligatoires
art. 40 et annexe C: 
Approbation du tableau d'équilibre du régime général pour 2016
art. 41 et annexe C : 
Approbation, pour 2016, du tableau d'équilibre des organismes concourant au financement des régimes obligatoires (FSV) et fixation de l'objectif d'amortissement de la dette sociale et des prévisions de recettes affectées au fonds de réserve pour les retraites et des prévisions de recettes mises en réserve par le Fonds de solidarité vieillesse
art. 42 (I) : Habilitation de sept 
organismes à recourir, en 2016, à des ressources non-permanentes destinées à couvrir leurs besoins de trésorerie - Application du e du 2° du C du I de l'art. LO 111-3 du code de la sécurité sociale
art. 43 et annexe B : 
Approbation du rapport figurant en annexe B sur le 
cadrage pluriannuel des recettes et des dépenses de la sécurité sociale ainsi que de l'Ondam pour les quatre années à venir
art. 47 : 
Fixation des objectifs de dépenses de la branche famille pour 2016
art. 49 : 
Fixation des objectifs de dépenses de la branche vieillesse pour 2016
art. 58 : 
Objectifs de dépenses de la branche accidents du travail et maladies professionnelles, pour 2016
art. 86 : 
Fixation, pour 2016, des objectifs de dépenses de la branche maladie, maternité, invalidité et décès
art. 87 : 
Fixation du montant de l'objectif national de dépenses d'assurance maladie (Ondam) pour 2016
art. 88 : 
Fixation des 
prévisions de dépenses du Fonds de solidarité vieillesse pour 2016