Décret n° 2012-334 du 7 mars 2012 portant publication de la décision CM-I-11 du 21 juin 2011 relative à l'adoption d'amendements à l'article 3.32 du règlement de police pour la navigation de la Moselle (RPNM) (ensemble douze annexes) adopté le 24 mai 1995, tel que modifié par la décision de la commission de la Moselle CM/2008-I-6 du 19 juin 2008 
NOR 
MAEJ1205710D
JO du 09/03/2012 texte : 0059;
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(Accord entré en vigueur le 1er janvier 2012)