Arrêté du 19 avril 2016 précisant les modalités de demande de reconnaissance des groupements de navires
NOR 
DEVM1522669A
JO du 29/04/2016 texte : 0101;
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(Application des art. D. 921-2 et s. du code rural et de la pêche maritime - Dispositions applicables pour une durée de trois ans)