Décret n° 80-486 du 30 juin 1980 relatif aux caractéristiques de l'insigne de grand officier de l'ordre national du Mérite
JO 01-07-1980 p. 
1635
(Remplacement du 4e alinéa et insertion d'un 6e alinéa dans l'art. 26 du décret n° 63-1196 du 3 décembre 1963)