Arrêté du 3 décembre 2014 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique 2798
NOR 
DEVP1414980A
JO du 18/12/2014 texte : 0292;
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(Approbation des installations classées soumises à déclaration sous la rubrique 2798 « Installation temporaire de transit de déchets radioactifs issus d'un accident nucléaire ou radiologique, à l'exclusion des installations mentionnées à la rubrique 2719 » - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2015 - Annexes consultables au Bulletin officiel du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie)