Décret n° 2014-624 du 16 juin 2014 relatif aux commissions d’équivalences de titres et de diplômes de la fonction publique territoriale
NOR 
RDFZ1400725D
JO du 18/06/2014 texte : 0139;
31
(Modification de l'art. 15 du décret n° 2007-196 du 13 février 2007)