Arrêté du 20 juillet 2009 modifiant les arrêtés fixant les conditions d'habilitation des centres de formation d'apprentis à mettre en œuvre le contrôle en cours de formation
NOR 
MENE0916985A
JO du 05/08/2009 texte : 0179;
18
(Art. 2 et 3 : Insertion de l'art. 1-1 et modification de l'art. 3 de l'arrêté du 9 mai 1995 fixant les conditions d'habilitation à mettre en œuvre le contrôle en cours de formation en vue de la délivrance du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel et du brevet de technicien supérieur)