Ordonnance n° 2014-1335 du 6 novembre 2014 relative à l'adaptation et à l'entrée en vigueur de certaines dispositions du code général des collectivités territoriales, du code général des impôts et d'autres dispositions législatives applicables à la métropole de Lyon
NOR 
RDFX1421575R
JO du 07/11/2014 texte : 0258;
55
(Art. 24 et 43 (II) : Organisation du partage de la dotation départementale d'équipement des collèges au prorata des surfaces des collèges de chacune des collectivités telles qu'évaluées par la commission locale chargée de l'évaluation des charges et des ressources transférées du département du Rhône)