Arrêté du 28 mars 2013 fixant le taux forfaitaire mentionné à l'article R. 331-5 du code de la sécurité sociale
NOR 
BUDS1304319A
JO du 30/03/2013 texte : 0076;
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(Taux, de 21 %, applicable pour le calcul de l'indemnité journalière de repos dans le cadre de l'assurance maternité)