Arrêté du 10 mai 1995 portant agrément d'une opération de localisation en province d'un service relevant du ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville
NOR 
SPSG9501444A
J.O. du 12/05/1995 Page : 
7992
(Transfert de Paris à Nantes du bureau des pensions et accidents du travail de la direction de l'administration générale, du personnel et du budget du ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville)