Arrêté du 16 février 2012 modifiant l'arrêté du 9 décembre 2008 portant agrément du Groupe PROMOTRANS comme organisme de formation des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses
NOR 
DEVP1204062A
JO du 19/02/2012 texte : 0043;
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(Insertion de l'art. 1er-1 - Dispositions applicables du 1er mars 2012 au 31 décembre 2012)