Arrêté du 7 décembre 1987 portant application du décret n° 87-844 du 16 octobre 1987 portant création d'une aide publique à la réinsertion des travailleurs étrangers
NOR ASED8703878A
J.O. du 20/12/1987 Pages : 
14869/14870
(Aide au retour volontaire - Abrogation de l'arrêté du 27 avril 1984 portant application du décret n° 84-310 du 27 avril 1984 créant une aide publique à la réinsertion de certains travailleurs immigrés - Le décret n° 87-844 du 16 octobre 1987 a été abrogé et codifié aux art. D. 331-1 à D. 331-7 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile)