Arrêté du 2 juin 2014 relatif aux cours de formation en médecine aéronautique
NOR 
DEVA1409291A
JO du 12/06/2014 texte : 0134;
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(Agrément des cours de formation en médecine aéronautique aboutissant à la capacité de médecine aérospatiale et organisation de la sélection de médecins à un cours de formation avancé de médecine aéronautique)