Arrêté du 5 février 2007 modifiant l'arrêté du 3 février 2004 fixant le tarif de certaines prestations de services rendues par le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (direction du personnel, de la modernisation et de l'administration)     
NOR 
ECOP0700022A
J.O. du 16/02/2007 texte : 
 n° 4