Avenant n° 42 du 30 mai 2013
(Remplacement de l'art. 48 relatif aux cotisations de prévoyance)
TRCC 2013/33 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Arrêté d'extension du 30 mai 2013
JO 15/11/2013 texte 
265;81 page 18592