Arrêté du 3 décembre 1982 relatif à l'affectation des cotisations du régime spécial de sécurité sociale dans les mines au titre des assurances maladie, maternité et décès
JO 05-12-1982 p. 
3679-3680
(Abrogation de l'arrêté du 13 août 1975 fixant les conditions de ventilation des cotisations du régime spécial de sécurité sociale dans les mines au titre des assurances maladie, maternité et décès)