Arrêté du 16 janvier 1997 modifiant l'arrêté du 12 juillet 1995 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des examens et concours scolaires
NOR 
MENL9700054A
J.O. DU 28/01/1997 Page : 
1426
(Modification de l'art. 5)