Avenant n° 34 du 20 octobre 2009
(Remplacement des dispositions du titre IV [Classification des emplois et rémunérations] à compter du 1er janvier 2010)
TRCC 2010/15 p. 211-215
Arrêté d'extension du 9 septembre 2010
JO du 22/09/2010 texte 
220;82 page 17259