Circulaire du 26 mars 2002 relative aux conditions d'entrée et de séjour en France des étudiants étrangers et modalités de renouvellement des cartes de séjour " Etudiant "
Bulletin officiel du ministère de l'intérieur n° 2002/1 p. 33-36
(Application des art. 7-7 et 8 du décret n° 46-1574 du 30 juin 1946, abrogés et codifiés aux art. R. 313-7 à R. 313-10 et R 313-35 et R. 313-36 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - Abrogation de la circulaire du 29 octobre 1991 relative au contrôle de la réalité des études des étudiants étrangers)