Arrêté du 5 septembre 2011 modifiant l'arrêté du 27 juin 2011 portant institution des comités techniques au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
NOR 
AGRS1123789A
JO du 07/09/2011 texte : 0207;
32
(Modification des art. 4 et 8 et insertion de l'art. 4-1)