Arrêté du 7 septembre 2005 fixant le prix et les modalités d'attribution d'actions aux salariés, agents, anciens salariés et anciens agents de France Télécom
NOR 
ECOT0551044A
J.O. du 08/09/2005 texte : 
 n° 14
(Application de l'art. 4 de l'arrêté du 8 juin 2005 fixant le prix et les modalités d'attribution d'actions de la société France Télécom)