Circulaire DSS/3 C n° 2001-360 du 19 juillet 2001 relative aux modalités d'apurement des impayés de cotisations d'assurance vieillesse dues par les professionnels libéraux et les avocats exerçant dans les départements d'outre-mer
Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 2001/35 p. 293-300
(Application de l'art. 5 de la loi n° 2000-1207 du 13 décembre 2000)