Arrêté du 14 septembre 1981 relatif à la vérification périodique des chronotachygraphes utilisés dans les transports par route
JO 29-09-1981 p. NC 
8814-8816
(Application de l'art. R. 78 du code de route, recodifié à l'art. R. 317-2 du même code et du décret n° 81-883 du 14 septembre 1981)