Décret n° 2007-397 du 22 mars 2007 relatif à la partie réglementaire du code de l'environnement
NOR 
DEVG0710017D
J.O. du 23/03/2007 texte : 
n° 51
Annexe : J.O. du 23/03/2007 texte : 
n° 163
(Art. 4 (1) : Abrogation des art. R. 262-1 à R. 264-18 portant dispositions particulières aux Terres australes et antarctiques françaises, à Mayotte et à la Polynésie française
art. 4 (69) : Abrogation de l'art. 5 [portant dispositions transitoires] du décret n° 2007-15 du 4 janvier 2007 relatif aux espèces animales non domestiques ainsi qu'aux espèces végétales non cultivées et modifiant le code de l'environnement
art. 9 à 12 : Dispositions de coordination et actualisation de références - Modification des art. R. 125-11, R. 126-1, D. 333-15-1, R. 411-37, R. 413-49, R. 421-30 et R. 434-24 et abrogation des art. D. 133-44 à D. 133-51 [suppression du Comité de coordination pour la recherche publique en environnement] et R. 341-30
art. 13 : Identification en R. des art. des livres Ier, III et IV primitivement identifiés en R.*, à l'exception de l'art. R.* 331-30
art. 14 (I) : Extension à la Nouvelle-Calédonie, à la Polynésie française, aux îles Wallis et Futuna, aux Terres australes et antarctiques françaises et à Mayotte des dispositions abrogatives contenues dans l'art. 8, modifié en conséquence, du décret n° 2005-935 du 2 août 2005 relatif à la partie réglementaire du code de l'environnement
annexe : Insertion du livre II " Milieux physiques " composé des art. R. 211-1 à R. 229-44 et du livre VI " Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis et Futuna, dans les Terres australes et antarctiques françaises et à Mayotte " composé des art. R. 611-1 à R. 656-1)