Décret n° 2012-197 du 8 février 2012 modifiant le code de l'éducation (partie réglementaire) pour l'application des articles L. 6222-5-1 et L. 6325-4-1 du code du travail
NOR 
MENE1135547D
JO du 10/02/2012 texte : 0035;
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(Modification des art. D. 337-21 et D. 337-90 - Dispositions applicables à compter de la session d'examen de 2012)