Décret du 9 avril 2008 portant abrogation du titre d'existence légale de l'établissement particulier d'une congrégation
NOR 
IOCA0807481D
JO du 12/04/2008 texte : 0087;
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(Abrogation du décret impérial du 15 décembre 1869 autorisant l'établissement particulier de Roubaix de la congrégation des petites soeurs des pauvres)