Décret n° 98-1309 du 30 décembre 1998 relatif au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
NOR 
MESS9823032D
J.O. du 01/01/1999 Pages : 
26/27
(Modification des art. R. 123-12, R. 123-16, R. 123-18, R. 123-21 et R. 123-23 et remplacement de l'art. R. 123-24)