Arrêté du 15 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 8 avril 2009 fixant les conditions du déroulement de la formation requise pour l'obtention de l'attestation d'aptitude prévue à l'article L. 211-13-1 du code rural
NOR 
AGRE0928472A
JO du 30/12/2009 texte : 0302;
53
(Modification de l'art. 1er)