Décret n° 2006-1086 du 29 août 2006 relatif à l'examen professionnel exceptionnel d'accès au cadre d'emplois des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives     
NOR 
INTB0600193D
J.O. du 31/08/2006 texte : 
 n° 2
(Dispositions applicables pendant une durée d'un an)