Arrêté du 16 mars 2012 relatif à la conception et à l'établissement des procédures de vol aux instruments
NOR 
DEVA1207644A
JO du 05/04/2012 texte : 0082;
5
(Application du présent arrêté dans les îles Wallis-et-Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises)