Arrêté du 8 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2012 relatif aux conditions d'inscription sur les listes d'aptitude prévues aux articles D. 723-143 et D. 723-145 du code rural et de la pêche maritime et à la formation des praticiens-conseils des organismes de mutualité sociale agricole
NOR 
AGRS1429230A
JO du 16/12/2014 texte : 0290;
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(Ajout d'un alinéa à l'art. 5)