Arrêté du 20 décembre 2006 portant désignation de l'autorité chargée de l'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur le groupement d'intérêt public " Le Grand Lac "
NOR 
ECOU0600054A
J.O. du 16/01/2007 texte : 
 n° 9