Arrêté du 7 février 1992 relatif à la possibilité pour les ingénieurs des télécommunications d'occuper en position d'activité des emplois au ministère de l'économie, des finances et du budget
NOR 
PTTS9200051A
J.O. DU 19/02/1992 Page : 
2584
(Application de l'art. 1er du décret n° 67-715 du 16 août 1967 relatif au statut particulier du corps des ingénieurs des télécommunications [abrogé et maintenu en vigueur pour l'application du présent arrêté])