Arrêté du 12 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 2 mai 2002 fixant la compensation et le montant de l'indemnisation du travail normal de nuit au ministère de l'agriculture et de la pêche
NOR 
AGRS0928908A
JO du 20/01/2010 texte : 0016;
61
(Dispositions concernant les vétérinaires inspecteurs contractuels exerçant des fonctions d'inspection sanitaire et qualitative des animaux vivants et des denrées animales ou d'origine animale - Modification de l'art. 2)