Décret n° 71-195 du 10 mars 1971 portant publication de l'avenant à la convention générale sur la sécurité sociale, signée le 5 janvier 1950, entre la France et la Yougoslavie, complétée et modifiée par l'avenant du 8 février 1966, et concernant la détermination des droits à l'indemnisation en matière de maladies professionnelles, signé à Belgrade le 13 février 1969     
JO 16-03-1971 p. 
2516-2517
(Remplacement des art. 26 B et 26 C de la convention par les art. 26 B à 26 I nouveaux - Convention qui, en application du décret n° 2004-96 du 26 janvier 2004, continue à lier la Bosnie-Herzégovine)