Arrêté du 25 avril 2000 pris pour l'application de l'article 275-2 du code rural et relatif à la certification vétérinaire dans les échanges et à l'exportation
NOR 
AGRG0000850A
J.O. du 27/04/2000 Pages : 
6362/6363
(L'art. 275-2 du code rural ancien a été recodifié à l'art. L. 236-2 du code rural)