Décret n° 2011-630 du 3 juin 2011 relatif aux centres de ressources, d'expertise et de performance sportives
NOR 
SPOV1104643D
JO du 05/06/2011 texte : 0130;
6
(Remplacement des art. R. 211-69 à R. 211-82 [relatifs aux centres d'éducation populaire et de sport] par les art. D. 211-69 à D. 211-81-2 et D. 211-82 à D. 211-82-4)