Arrêté du 26 septembre 1990 portant organisation et programme des concours de pilotage
NOR 
MERR9000163A
J.O. DU 07/11/1990 Pages : 
13554/13556
(Application de l'art. 9 du décret n° 69-515 du 19 mai 1969, abrogé et codifié dans le code des transports - Abrogation des arrêtés des 11 juin 1954, 9 mars 1955 et 12 juillet 1976)