Règlement du 12 février 2009 portant modification du règlement particulier du 29 juin 2001 du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Morpion »
NOR 
BCFZ0999034X
JO du 24/02/2009 texte : 0046;
32
(Remplacement des art. 2 et 3)