Arrêté du 14 septembre 2014 portant création du comité technique et du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public de l'Agence nationale de sécurité sanitaire, de l'alimentation, de l'environnement et du travail
NOR 
AGRS1420818A
JO du 01/10/2014 texte : 0227;
20
(Application des art. 34 à 37 du décret n° 2011-184 du 15 février 2011 modifié relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat - Dispositions applicables à compter des élection générales intervenant en 2014 - Abrogation des arrêtés du 23 septembre 2010 portant création du comité technique paritaire central de l'Agence nationale de sécurité sanitaire, de l'alimentation, de l'environnement et du travail et du 23 septembre 2010 portant création du comité d'hygiène et de sécurité de l'Agence nationale de sécurité sanitaire, de l'alimentation, de l'environnement et du travail