Arrêté du 20 août 2012 portant reconnaissance de la mission d'utilité publique d'une association ayant son siège dans le département du Haut-Rhin
NOR 
INTD1233689A
JO du 12/09/2012 texte : 0212;
5
("Association pour l'accompagnement et le maintien à domicile (APAMAD)")