Décret n° 2004-583 du 21 juin 2004 portant réorganisation des services déconcentrés du Trésor
NOR 
ECOR0403024D
J.O. du 23/06/2004 texte : 
 n° 3
(Application des art. 3 et 4 du décret n° 95-869 du 2 août 1995 - Suppression de recettes des finances dans les départements suivants : Calvados, Corrèze, Côtes-d'Armor, Haute-Garonne, Loiret, Nord, Oise, Saône-et-Loire et Seine-Maritime)