Décret n° 2005-518 du 13 mai 2005 portant publication de l'accord de coopération culturelle entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Communauté germanophone de Belgique, signé à Eupen le 5 décembre 2000     
NOR 
MAEJ0530021D
J.O. du 21/05/2005 texte : 
 n° 16
(Accord entré en vigueur le 1er octobre 2002)