Décret n° 2012-553 du 23 avril 2012 modifiant le décret n° 83-1003 du 23 novembre 1983 relatif à la commémoration de l'abolition de l'esclavage
NOR 
OMEO1130763D
JO du 25/04/2012 texte : 0098;
39
(Date de commémoration de l'abolition de l'esclavage à Mayotte, à La Réunion, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin - Modification de l'art. 1er)