Arrêté du 24 octobre 2005 pris pour l'application de l'article L. 221-1 du code rural
NOR 
AGRG0502384A
J.O. du 25/10/2005 texte : 
 n° 30
(Liste des mesures de lutte contre les maladies des animaux réputées contagieuses pouvant être prises par arrêté par le ministre chargé de l'agriculture - Abrogation de l'arrêté du 13 mars 2003 pris pour l'application de l'article L. 221-1 du code rural)