Arrêté du 28 août 2013 relatif à l'organisation de l'inspection générale de la police nationale
NOR 
INTC1320185A
JO du 30/08/2013 texte : 0201;
33
(Art. 1er et 2 : Application du décret n° 2013-784 du 28 août 2013 
art. 3 (1°) : Abrogation de l'arrêté du 27 août 2010 relatif aux missions et à l'organisation de l'inspection générale de la police nationale
art. 4 : Dispositions applicables à compter du 2 septembre 2013)