Décret n° 2006-1597 du 13 décembre 2006 relatif à la composition du conseil d'administration de l'Agence française d'information et de communication agricole et rurale et modifiant l'article R. 111-1 du code rural
NOR 
AGRS0602388D
J.O. du 15/12/2006 texte : 
 n° 39
(Remplacement du 1° et du 6° de l'art. R. 111-1)