Décret du 20 octobre 2009 approuvant la dissolution d'une fondation reconnue d'utilité publique et abrogeant le décret qui a reconnu cette fondation comme établissement d'utilité publique
NOR 
IOCD0903419D
JO du 22/10/2009 texte : 0245;
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(Dissolution de la fondation dite « Fondation Malone » - Abrogation du décret du 5 février 2008 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique)