Décret n° 2003-1092 du 14 novembre 2003 portant publication de l'accord cinématographique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg (ensemble cinq annexes), signé à Cannes le 18 mai 2001     
NOR 
MAEJ0330097D
J.O. du 21/11/2003 Pages : 
19745/19748
(Accord entré en vigueur le 1er novembre 2003)