Décret n° 94-667 du 28 juillet 1994 portant publication de l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Conseil national suprême du Cambodge dans le domaine de l'hévéaculture, signé à Phnom Penh le 19 décembre 1992     
NOR 
MAEJ9430044D
J.O. DU 05/08/1994 Pages : 
11400/11401
(Accord entré en vigueur le 19 décembre 1992)