Décret n° 65-931 du 3 novembre 1965 portant publication de l'accord entre la France et la Yougoslavie relatif aux transports internationaux par route du 17 octobre 1964     
JO 31-03-1965 p. 
2515-2517
(Accord entré en vigueur le 1er juillet 1965 et qui, en application du décret n° 2003-457 du 16 mai 2003, continue à lier le Conseil des ministres de Serbie-et-Monténégro)