Arrêtés du 15 février 1991 portant agrément d'organismes professionnels pour l'exécution d'enquêtes de statistiques industrielles
NOR 
ECOS9150008A
J.O. du 06/04/1991 Page : 
46368
(Groupement des industries des rubans, tresses, tissus élastiques, passementeries - Abrogation de l'arrêté du 6 mai 1963 portant agrément du Groupement des industries diverses du textile pour l'exécution d'enquêtes de statistiques industrielles)