Décret n° 2011-1869 du 13 décembre 2011 portant publication de la Mesure 12 (2009), zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 162, cabanes Mawson, cap Denison, baie du Commonwealth, Terre George V, Antarctique de l'Est (ensemble une annexe), adoptée à Baltimore le 17 avril 2009, plan de gestion révisé 
NOR 
MAEJ1131881D
JO du 15/12/2011 texte : 0290;
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(Mesure entrée en vigueur le 16 juillet 2009)