Arrêté du 23 octobre 2006 autorisant la renonciation à l'exploitation par la société GRT gaz des branchements du client industriel Imphy Alloys et de Sauvigny-les-Bois DP ainsi que des postes associés
NOR 
INDI0608772A
J.O. du 03/11/2006 texte : 
 n° 11
(Modification de l'annexe 2 à l'arrêté du 4 juin 2004 portant autorisation de transport de gaz pour l'exploitation des ouvrages dont la propriété a été transférée à Gaz de France (service national))