Décret n° 97-415 du 24 avril 1997 modifiant le décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 modifié fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale et portant diverses dispositions relatives à certains corps de fonctionnaires
NOR 
MENN9700506D
J.O. du 29/04/1997 Pages : 
6476/6477
(Art. 18 et 22 : Intégration des calculateurs du Bureau des longitudes dans le corps des techniciens de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale - Abrogation du décret n° 62-384 du 3 avril 1962 relatif aux conditions d'avancement des calculateurs du Bureau des longitudes - Abrogation implicite de l'arrêté du 19 novembre 1990 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux calculateurs du Bureau des longitudes)