Arrêté du 26 novembre 2013 portant approbation de l'avenant n° 3 à la convention nationale organisant les rapports entre les chirurgiens-dentistes et l'assurance maladie signé le 31 juillet 2013
NOR 
AFSS1329118A
JO du 30/11/2013 texte : 0278;
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(Art. 1er à 7 et 8 (14e alinéa) de l'annexe : Modification de l'avenant n° 3 susmentionné : Remplacement des art. 1.7, 4.2.2.2, 4.3.3, 4.3.4 et 7.2.1 et des annexes I [Tarifs d'honoraires pour les soins dispensés aux assurés sociaux et à leurs ayants droit et tarifs des actes bucco-dentaires figurant à la CCAM] et V [Devis pour les traitements et actes bucco-dentaires faisant l'objet d'une entente directe] et modification de l'art. 7.3.1 de la convention nationale susmentionnée
art. 8 de l'annexe : Modification de l'avenant n° 2 (signé le 16 avril 2012) à la convention nationale susmentionnée : Modification des annexes II; remplacement de l'annexe III [fixant les modèles de formulaires d'adhésion au contrat incitatif chirurgien-dentiste, option 1 : aide à l'installation en zone "très sous-dotée" et option 2 : aide au maintien en zone "très sous-dotée"]; modification des art. 4.2.1 et 4.2.3 et remplacement de l'art. 1.2.2)