Circulaire du 8 août 2002 relative à l'exportation de cendres volantes issues de l'incinération de déchets ménagers
Bulletin officiel du ministère chargé de la protection de l'environnement n° 2003/5 p. 14-15
(Retrait de la circulaire du 23 mars 2000 sur l'exportation de cendres)