Arrêté du 2 juin 2006 modifiant la liste des établissements de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité de l'amiante
NOR 
SANS0622347A
J.O. du 06/07/2006 texte : 
 n° 32
(Modification de la liste fixée par l'arrêté du 7 juillet 2000)