Décret n° 2015-463 du 23 avril 2015 relatif à l'Etablissement public du Centre national des arts plastiques
NOR 
MCCB1500972D
JO du 25/04/2015 texte : 0097;
23
(Abrogation du décret n° 82-883 du 15 octobre 1982 portant création du Centre national des arts plastiques)