Arrêté du 9 juin 2006 autorisant la POWEO SA à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
INDI0607651A
J.O. du 23/06/2006 texte : 
 n° 19
(Installation de production d'électricité relative à un cycle combiné comprenant une turbine à gaz et une turbine à vapeur localisée lieudit Le Rayage du Milieu sur la commune de Pont-sur-Sambre (Nord))