Arrêté du 19 juillet 2000 modifiant l'arrêté du 14 février 1963 fixant les indices de référence servant au calcul des rémunérations des agents sur contrat du ministère des travaux publics et des transports (secrétariat général à l'aviation civile)
NOR 
EQUP0000408A
J.O. du 18/08/2000 Pages : 
12671/12672
(Echelonnement indiciaire des agents de 2e catégorie - Abrogation implicite des arrêtés du 13 avril 1971, du 28 mars 1977 et du 10 octobre 1988 modifiant l'arrêté du 14 février 1963 fixant les indices de référence servant au calcul des rémunérations des agents sur contrat du ministère des travaux publics et des transports (secrétariat général à l'aviation civile))