Décret n° 95-634 du 6 mai 1995 portant classement du parc naturel régional de Chartreuse (Rhône-Alpes)
NOR 
ENVN9530048D
J.O. DU 07/05/1995 Page : 
7615
(Adoption de la charte du parc naturel régional de Chartreuse du 25 novembre 1994)