Arrêté du 11 février 1992 portant approbation d'une modification apportée aux statuts du régime de l'allocation de vieillesse de la section professionnelle des pharmaciens
NOR SPSS9200497A
J.O. DU 26/02/1992 Page : 
2930
Annexe : Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 92/12 p. 38
(Modification de l'art. 14)