Circulaire n° 89-76 du 13 décembre 1989 relative à l'application de la directive n° 80-68 (CEE) du 17 décembre 1979 concernant la protection des eaux souterraines contre la pollution causée par certaines substances dangereuses
Bulletin officiel du ministère chargé de l'équipement n° 90/7 p. 34-36