Arrêté du 22 février 2011 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves de l'examen professionnel pour l'accès au grade de géomètre du corps des géomètres-cadastreurs des finances publiques
NOR 
BCRE1030474A
JO du 04/03/2011 texte : 0053;
27
(Application du 1° du I de l'art. 25 du décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009)