Arrêté du 18 mars 2016 portant approbation de l'avenant n° 12 à la convention nationale destinée à organiser les rapports entre les caisses d'assurance maladie et les établissements thermaux
NOR 
AFSS1607960A
JO du 27/03/2016 texte : 0074;
15
(Avenant du 15 février 2016)