Décret n° 2016-1329 du 6 octobre 2016 déterminant les objets incitant directement à la consommation excessive d'alcool et dont la vente ou l'offre est interdite aux mineurs
NOR 
AFSP1622875D
JO du 08/10/2016 texte : 0235;
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(Fixation des types et caractéristiques d'objets incitant directement à la consommation excessive d'alcool dont la vente et l'offre sont interdites aux mineurs - Insertion de l'art. R. 3342-1)