Décret n° 90-69 du 17 janvier 1990 modifiant le décret n° 85-1060 du 2 octobre 1985 relatif aux statuts particuliers des corps de fonctionnaires de l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération
NOR 
RESY9000010D
J.O. DU 18/01/1990 Pages : 
767/768
(Insertion de l'art. 11-2 et remplacement de l'art. 20)