Arrêté du 18 octobre 1985 fixant les modalités d'attribution des indemnités permettant la rémunération des personnels responsables de l'organisation des actions de formation continue ou chargés de leur gestion financière et comptable dans les établissements d'enseignement supérieur
JO 20-10-1985 p. 
12192
(Application du décret n° 85-1118 du 18 octobre 1985, abrogé et codifié dans le code de l'éducation)