Décret n° 2013-736 du 14 août 2013 relatif au contrat de praticien territorial de médecine générale
NOR 
AFSH1317205D
JO du 15/08/2013 texte : 0189;
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(Définition de l'objet du contrat de praticien territorial de médecine générale et fixation de sa durée à deux ans - Modification de l'art. R. 1434-4 et insertion des art. R. 1435-9-1 à R. 1435-9-17)