LOI n° 2012-158 du 1er février 2012 visant à renforcer l'éthique du sport et les droits des sportifs
NOR 
SPOX1115082L
JO du 02/02/2012 texte : 0028;
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(Art. 9 : 
Création du délit pénal de corruption sportive lié aux manifestations sportives faisant l'objet de paris - Insertion des art. 445-1-1 et 445-2-1 et modification des art. 445-3 et 445-4)