Décision du 3 mars 2014 portant autorisation de protocole de recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique (partie législative)
NOR 
AFSB1400083S
JO du 06/05/2014 texte : 0105;
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(Autorisation accordée à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (U1040) pour une durée de cinq ans)