Circulaire du 4 février 2005 relative aux instructions techniques pour les procédures de proposition des sites Natura 2000 et les modifications de données concernant les sites déjà proposés
Bulletin officiel du ministère chargé de la protection de l'environnement n° 2005/7 p. 39-48
(Abrogation de la circulaire DNP/SDEN n° 2104 du 21 novembre 2001 relative à la procédure de désignation des sites Natura 2000, à l'exception des fiches A, B, B-2, B-3 et B-4 - Application des directives 92/43/CEE du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvage [dite " Habitats "] et 79/409/CEE du 2 avril 1979 concernant la conservation des oiseaux sauvages [dite " Oiseaux "])