Arrêté du 18 novembre 2004 relatif à l'entretien des installations d'ascenseurs
NOR 
LOGU0411016A
J.O. du 28/11/2004 texte : 
 n° 23
(Application des art. R. 125-2 et R. 125-2-1 du code de la construction et de l'habitation - Abrogation de l'arrêté du 11 mars 1977 fixant les conditions d'entretien normalisées des ascenseurs et monte-charge, en tant qu'il concerne l'entretien des ascenseurs)