Décret n° 2006-1450 du 24 novembre 2006 portant publication du protocole n° 18 relatif aux amendements définitifs au règlement de police pour la navigation du Rhin, adopté par la résolution n° 2004-II-18 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin à Strasbourg, le 25 novembre 2004     
NOR 
MAEJ0630106D
J.O. du 26/11/2006 texte : 
 n° 10
(Protocole entré en vigueur le 1er avril 2006 - Modification des art. 1.03, 4.01, 4.06 et 6.22 et des annexes 6 et 7 et remplacement des art. 6.30 à 6.34, 7.08, 9.09 et 9.11 du RPNR)