Arrêté du 31 mars 2014 portant reconnaissance des organismes à vocation sanitaire dans le domaine animal ou végétal
NOR 
AGRG1407739A
JO du 01/04/2014 texte : 0077;
59
rectif; : JO 12/04/2014 texte 
87;13 page 6648
(Application de l'art. R. 201-14 du code rural et de la pêche maritime - Dispositions applicables pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 2015)