Avis aux opérateurs détenteurs d'autorisation de mise sur le marché de produits phytopharmaceutiques au titre de la directive 91/414/CEE du Conseil du 15 juillet 1991
NOR 
AGRG0908452V
JO du 21/04/2009 texte : 0093;
80
(Mise en oeuvre de la collecte des données nécessaires à l'évaluation des limites maximales de résidus (LMR) par l'AFSSA concernant les 25 substances actives pour lesquelles la France est Etat membre rapporteur (EMR) en application de l'art. 12 (1) de la directive 91/414/CEE du Conseil du 15 juillet 1991)