Arrêté du 27 octobre 2004 modifiant l'arrêté du 5 décembre 1994 modifié relatif au retrait de la consommation humaine des denrées alimentaires d'origine animale contaminées par des résidus de pesticides
NOR 
AGRG0402393A
J.O. du 28/11/2004 texte : 
 n° 65
(Modification des parties A et B de l'annexe II)