Arrêté du 6 juin 2001 fixant les cotisations d'assurance maladie des ministres des cultes et membres des congrégations et collectivités religieuses
NOR 
MESS0122385A
J.O. du 27/06/2001 Page : 
10167
(Revalorisation des montants figurant aux 1er et 2e alinéas de l'art. 1er et abrogation de l'art. 2 de l'arrêté du 23 décembre 1987 - Abrogation implicite de l'arrêté du 29 mars 1999 modifiant l'arrêté du 23 décembre 1987)