Décret n° 86-1154 du 24 octobre 1986 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relatif à l'entretien des bornes et de la frontière, signé à Paris le 26 mai 1983     
J.O. du 30/10/1986 Pages : 
13045/13047
(Accord entré en vigueur le 1er octobre 1986 - Abrogation de la convention pour l'entretien et la réparation des bornes et des marques de frontières, signée à Paris le 15 mai 1936)