Arrêté du 30 mai 1980 modifiant l'arrêté du 24 mars 1978 portant réglementation de l'emploi du soudage dans la construction et la réparation des appareils à pression
JO 12-07-1980 p. NC 
6213-6214
(Modification des art. 1er et 23 et de l'annexe III; insertion de l'art. 17 bis [norme de qualification et agrément de certains procédés de soudure] et remplacement de l'annexe IV " Contrôle destructif des joints soudés entre pièces en acier ")