LOI n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires
NOR 
RDFX1314513L
JO du 21/04/2016 texte : 0094;
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(Art. 90 
(I à V) : Modalités de transfert des agents des établissements médico-sociaux de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre à la fonction publique hospitalière et à l'établissement public national Antoine-Koenigswarter)