Arrêté du 8 septembre 1999 relatif aux délégations de pouvoirs et délégations de signature du commandant des forces françaises et de l'élément civil stationnés en Allemagne
NOR 
DEFD9901817A
J.O. du 15/09/1999 Page : 
13815
(Application du décret n° 99-792 du 8 septembre 1999)