Avis relatif à l'agrément des emballages combinés ayant une caisse en carton ondulé comme emballage extérieur et destinés au transport des marchandises dangereuses
NOR 
DEVP0900737V
JO du 08/02/2009 texte : 0033;
33
(Abrogation de l'avis relatif à l'agrément des emballages combinés ayant une caisse en carton ondulé comme emballage extérieur et destinés au transport des marchandises dangereuses, paru au Bulletin officiel du ministère chargé des transports n° 2002/9)