Arrêté du 22 septembre 1994 modifiant l'arrêté du 12 septembre 1988, modifié par l'arrêté du 2 juin 1994, fixant les modalités des concours de l'agrégation
NOR 
MENP9401604A
J.O. DU 30/09/1994 Pages : 
13825/13826
( Art. 1er : Concours externe - Insertion dans l'annexe I des dispositions relatives à la section " Lettres modernes "
 art. 2 : Concours interne - Modifications des dispositions de l'annexe II relatives à la section " Sciences sociales "
 art. 3 : Abrogation de l'arrêté du 1er juillet 1959 instituant une agrégation de Lettres modernes)