Arrêté du 18 novembre 2014 portant agrément de Bureau Veritas pour réaliser certaines prestations pour le compte de l'administration dans le cadre de l'accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures (ADN)
NOR 
DEVP1426830A
JO du 28/11/2014 texte : 0275;
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(Application du règlement annexé à l'accord européen relatif au transport international de marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures (ADN) - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2015 jusqu'au 31 décembre 2019 - Abrogation, à compter du 1er janvier 2015, de l'arrêté du 8 juin 2009 portant agrément du Bureau Veritas comme société reprise sur la liste des sociétés de classification inscrites par le comité d'administration de l'accord européen relatif au transport international de marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures (ADN))