Arrêté du 24 novembre 1982 relatif aux récipients mi-fixes utilisés à l'emmagasinage des gaz de pétrole liquéfiés
JO 09-12-1982 p. NC 
10953
(Conditions d'application de l'arrêté du 23 juillet 1943 - Abrogation de l'arrêté du 30 novembre 1981 relatif aux récipients mi-fixes utilisés à l'emmagasinage des gaz de pétrole liquéfiés)