Arrêté du 27 novembre 2006 fixant la liste des assurés sociaux qui doivent être affiliés à une caisse de base du régime social des indépendants autre que la caisse du lieu de la résidence
NOR 
SANS0624747A
J.O. du 08/12/2006 texte : 
 n° 45
(Dispositions applicables aux travailleurs non salariés de la navigation fluviale appartenant au personnel navigant et aux assurés, et assurés retraités, volontaires à l'assurance vieillesse des professions artisanales et à l'assurance vieillesse des professions industrielles et commerciales et résidant à l'étranger - Application de l'art. R. 611-61 du code de la sécurité sociale - Abrogation de l'arrêté du 30 janvier 2006 fixant la liste des assurés sociaux qui doivent être affiliés à une caisse de base du régime social des indépendants autre que la caisse du lieu de la résidence)