Décision du 15 juin 2007 portant autorisation d'un protocole de recherche sur les cellules embryonnaires en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique (partie législative)
NOR 
SJSB0721832S
J.O. du 27/07/2007 texte : 
 n° 29
(Autorisation accordée à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (unité UMR 549))