Décret n° 2006-451 du 18 avril 2006 accordant aux militaires participant à des opérations extérieures le bénéfice des dispositions de l'article 98 de la loi n° 2005-270 du 24 mars 2005 portant statut général des militaires
NOR 
DEFP0600414D
J.O. du 20/04/2006 texte : 
 n° 2
(Liste des opérations extérieures ouvrant droit au bénéfice des dispositions de l'art. 98 de la loi n° 2005-270 du 24 mars 2005, abrogé et codifié à l'art. L. 4123-2 du code de la défense)