Décret n° 2016-1127 du 11 août 2016 relatif à la rémunération des services rendus par l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire
NOR 
VJSJ1618112D
JO du 14/08/2016 texte : 0189;
31
(Application des art. L. 324-1 et s. du code des relations entre le public et l'administration)