Arrêté du 7 octobre 2003 modifiant l'arrêté du 22 février 2002 fixant les catégories de référence pour l'attribution de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des services déconcentrés du ministère de l'emploi et de la solidarité
NOR 
SANG0323596A
J.O. du 16/10/2003 Page : 
17629
(Modification de l'art. 2)