Arrêté du 4 février 2010 relatif aux compétences du consul général de France à Madrid
NOR 
MAEF1003292A
JO du 16/02/2010 texte : 0039;
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(Attributions en matière de nationalité en Espagne - Entrée en vigueur des dispositions du présent arrêté à compter du 1er mars 2010)