LOI n° 2009-833 du 7 juillet 2009 portant création d'une première année commune aux études de santé et facilitant la réorientation des étudiants
NOR 
ESRX0830378L
JO du 08/07/2009 texte : 0156;
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(Art. 1er : Création d'une première année commune aux études de santé [médicales, odontologiques, pharmaceutiques et de sage-femme] et détermination par voie réglementaire de l'organisation de cette première année, du nombre des étudiants admis dans chacune des filières à l'issue de cette première année, des modalités d'admission dans ces filières et des nouvelles voies de réorientation - Remplacement de l'art. L. 631-1
art. 2 : Dispositions applicables à compter de l'année universitaire 2010-2011)