Arrêté du 1er août 2000 revalorisant les plafonds de loyer à prendre en considération pour le calcul des allocations de logement
NOR 
MESS0022076A
J.O. du 05/08/2000 Page 
12171
(Art. 7 : Modification de l'art. 1er de l'arrêté du 27 juillet 1990 relatif aux plafonds de loyer servant au calcul de l'allocation de logement versée aux personnes âgées ou handicapées adultes hébergées chez des particuliers)