Décret n° 2009-1222 du 12 octobre 2009 portant publication de l'accord de coopération en matière de sécurité civile entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République bolivarienne du Venezuela, signé à Paris le 2 octobre 2008
NOR 
MAEJ0922806D
JO du 14/10/2009 texte : 0238;
20
(Accord entré en vigueur le 1er octobre 2009)