Arrêté du 18 juin 2002 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires
NOR 
EQUH0201025A
J.O. du 18/07/2002 Pages : 
12270/12271
Annexe : Document administratif n° 2002/8 (84 p.)
(Remplacement de l'art. 221-II-1/03-4 " Dispositifs de remorquage d'urgence à bord des navires-citernes " et des chapitres 221-II-2 " Construction - Protection contre l'incendie, détection de l'incendie et extinction de l'incendie " et 221-V " Sécurité de la navigation " - Insertion de l'art. 221-II-1/03-5 " Installation de matériaux neufs contenant de l'amiante " - Modification des art. 221-II-1/43, 221-IX/01, 221-IX/06, 221-X/01 [et non 221-IX/01 comme indiqué par erreur dans le présent arrêté] et 221-X/02 du règlement annexé)