Arrêté du 25 juin 2003 relatif aux substances entrant dans la composition des gommes à mâcher ou chewing-gums
NOR 
ECOC0300016A
J.O. du 26/07/2003 Pages : 
12671/12673
(Application de l'art. 2 du décret n° 81-1112 du 15 décembre 1981 - Abrogation de l'arrêté du 26 octobre 1982 relatif aux substances pouvant entrer dans la composition des gommes à mâcher ou chewing-gums)