Arrêté du 21 août 2013 portant diverses dispositions modificatives relatives aux armes et munitions et tirant les conséquences de l'intervention du décret n° 2013-700 du 30 juillet 2013 modifié
NOR 
INTD1321551A
JO du 27/08/2013 texte : 0198;
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(Art. 5 : Modification des art. 1er et 3 de l'arrêté du 3 août 2007 relatif aux formations à l'armement des agents de police municipale et au certificat de moniteur de police municipale en maniement des armes
art. 9 : Dispositions applicables à compter du 6 septembre 2013)