Arrêté du 12 décembre 1997 fixant les conditions d'accès à certains corps administratifs de catégorie B applicables aux élèves non classés des instituts régionaux d'administration
NOR 
FPPA9700267A
J.O. du 27/12/1997 Pages : 
18931/18932
(Application de l'art. 27 du décret n° 84-588 du 10 juillet 1984)