Arrêté du 25 juin 2014 modifiant le code de procédure pénale (quatrième partie : Arrêtés) et relatif aux établissements pénitentiaires affectés à l'exécution des peines
NOR 
JUSK1415535A
JO du 05/07/2014 texte : 0154;
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(Art. 1er : Ajout du centre de semi-liberté de Paris La Santé (Paris) à la liste des établissements pénitentiaires classés dans la catégorie des centres de semi-liberté - Ajout d'un alinéa dans l'art. A. 39-2
art. 2 : Modification du tableau fixant le siège des services pénitentiaires d'insertion et de probation et la liste des antennes locales d'insertion et de probation - Modification de l'art. A. 44
art. 3 : Dispositions applicables à compter du 31 juillet 2014)