Arrêté du 3 octobre 2008 pris pour l'application de l'article 200 quater du code général des impôts relatif aux dépenses d'équipements de l'habitation principale et modifiant l'article 18 bis de l'annexe IV à ce code
NOR 
DEVO0773099A
JO du 18/10/2008 texte : 0244;
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(Ajout d'un d au 3 de l'art. 18 bis de l'annexe IV au code général des impôts)