Arrêté du 6 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 marais breton, baie de Bourgneuf, île de Noirmoutier et forêt de Monts (zone de protection spéciale)
NOR 
DEVN0650197A
J.O. du 16/04/2006 texte : 
 n° 34
(Loire-Atlantique et Vendée)