Décret du 25 avril 2014 approuvant la dissolution d'une association reconnue d'utilité publique, abrogeant le décret portant reconnaissance de cette association comme établissement d'utilité publique et autorisant le transfert de ses biens à deux associations reconnues d'utilité publique
NOR 
INTD1331981D
JO du 27/04/2014 texte : 0099;
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(Abrogation du décret du 9 mai 1944 portant reconnaissance comme établissement d'utilité publique de l'association dite « Association départementale - Nos petits au grand air »
et dévolution des biens de cette association aux associations dite : « Association régionale jeunesse au plein air Nord - Pas-de-Calais » et à l'association reconnue d'utilité publique dite « Association départementale des pupilles de l'enseignement public du Nord »)