Arrêté du 4 mars 2003 portant application aux personnels de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication des dispositions du décret n° 50-196 du 6 février 1950 relatif à certaines indemnités dans les administrations centrale
NOR 
MCCB0300209A
J.O. du 29/03/2003 Page : 
5600
(Application à divers personnels du ministère de la culture et de la communication)