Décret n° 75-858 du 8 septembre 1975 portant publication de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Zaïre sur la protection des investissements, signée le 5 octobre 1972     
JO 16-09-1975 p. 
9507-9508
(Convention entrée en vigueur le 1er mars 1975)