Arrêté du 30 mai 1989 modifiant l'arrêté du 25 avril 1985 relatif à la vérification et à l'entretien des installations collectives de ventilation mécanique contrôlée - gaz
NOR INDD8900412A
J.O. du 09/06/1989 Page : 
7151
(Modification de l'art. 1er et des paragraphes 2.1 (A) et 2.1 (B) de l'art. 2 et ajout à ce même art. des paragraphes 2.4 et 2.5)