Arrêté du 13 mai 2014 modifiant l'arrêté du 30 juin 2008 portant organisation et attribution de la direction générale de l'alimentation
NOR 
AGRS1406468A
JO du 23/05/2014 texte : 0119;
47
(Remplacement des art. 1er, 4 et 6; modification des art. 2, 3 et 8 bis)