Arrêté du 8 octobre 2003 relatif à l'information des consommateurs sur les équipements terminaux radioélectriques pris en application de l'article R. 20-10 du code des postes et télécommunications
NOR 
INDI0320365A
J.O. du 09/10/2003 Page : 
17247
(Dispositions relatives au débit d'absorption spécifique)