Arrêté du 12 mars 2007 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants
NOR 
SANP0721148A
J.O. du 25/03/2007 texte : 
 n° 22
(Ajout des substances " Tabernanthe iboga " et " Tabernanthe manii " à l'annexe IV)