Arrêté du 16 avril 1999 relatif à l'homologation des véhicules à deux étages pour le transport des voyageurs en ce qui concerne leurs caractéristiques générales de construction
NOR 
EQUS9900527A
J.O. du 27/05/1999 Page : 
7828
(Homologations prévues par le règlement n° 107 annexé à l'accord de Genève du 20 mars 1958)