Arrêté du 7 novembre 2014 pris pour application du décret n° 2013-1304 du 27 décembre 2013 pris pour application de l'article L. 542-1-2 du code de l'environnement et établissant les prescriptions du Plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs
NOR 
DEVR1426522A
JO du 21/11/2014 texte : 0269;
9
(
Conditions de gestion de l'hydroxyde de thorium et du nitrate de thorium par Areva et Solvay dans le cas où ils seraient requalifiés en déchets)