Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
NOR 
INTD0754510A
J.O. du 17/05/2007 texte : 
n° 70
(Application du décret n° 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques :
art. 1er : Champ d'application du présent arrêté
art. 2 : Durée de la saison de jeux
art. 3 à 11 : Conditions d'établissement et d'instruction des demandes d'autorisation de jeux
art. 12 à 19 : Administration des casinos
art. 21 à 35 : Fonctionnement des casinos
art. 36 à 41 : Règles générales des jeux - Enjeux et change
art. 42 à 44 : Règles générales applicables aux jeux de contrepartie
art. 45 à 50 : Règles spéciales à la boule et au vingt-trois
art. 51 à 53 : Règles particulières applicables à la roulette
art. 54 et 55 : Règles particulières applicables au trente-et-quarante
art. 55-1 à 55-3 : Règles particulières applicables à la roulette dite américaine
art. 55-4 et 55-5 : Règles particulières applicables au black-jack
art. 55-6 à 55-9 : Règles particulières applicables au craps
art. 55-10 et 55-11 à 55-13 : Règles particulières applicables à la roulette dite anglaise
art. 55-14 et 55-15 : Règles particulières applicables au punto banco
art. 55-16 à 55-18 : Règles applicables au stud poker de casino
art. 55-18-1 à 55-18-3 : Règles applicables au hold'em poker de casino
art. 56-1 et 56-2 : Règles générales applicables aux jeux de cercle
art. 57 à 57-4 : Règles applicables au texas hold'em poker
art. 57-5 à 57-13 : Règles applicables à l'organisation des tournois de texas hold'em poker
art. 58 à 60 : Règles applicables à divers jeux de baccara
art. 61 et 62 : Règles applicables à la banque ouverte
art. 63 à 66-1 : Règles applicables à l'écarté
art. 67-1 à 67-32 : Articles remplacés ultérieurement
art. 69 à 75 : Comptabilité spéciale des jeux
art. 76 à 78 : art. ultérieurement abrogés
art. 79 et 81 : Comptabilité commerciale des casinos
art. 82 : Fourniture et utilisation des carnets de tickets
art. 84 à 87 : art. ultérieurement abrogés
art. 88 à 92-1 : Surveillance et contrôle
art. 93 : Abrogation de l'arrêté du 22 décembre 1954 et des arrêtés des 16 mars 1994 et 14 novembre 2001 fixant le prix des carnets de tickets dans les casinos - Abrogation des art. 1er à 17 et 19 à 96 de l'arrêté du 23 décembre 1959 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos)