Décret n° 2010-592 du 2 juin 2010 portant réorganisation de l'offre de formation à caractère biculturel
NOR 
MENE1007699D
JO du 04/06/2010 texte : 0127;
75
(Modification des art. D. 334-11, D. 334-24 et D. 421-135; remplacement de l'art. D. 334-23 et insertion des art. D. 421-143-1 à D. 421-143-5)