Décret n° 2011-343 du 28 mars 2011 modifiant le décret n° 2010-1723 du 30 décembre 2010 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d'outre-mer, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon
NOR 
EFIS1105361D
JO du 30/03/2011 texte : 0075;
25
(Modification des chiffres se rapportant à la Basse-Normandie et au Calvados)