Arrêté du 20 octobre 2011 relatif aux agréments et aux habilitations d'APAVE
NOR 
DEVP1127431A
JO du 01/11/2011 texte : 0254;
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(Art. 2 et 4 : Remplacement des termes "APAVE Groupe (GAPAVE)" par le terme "APAVE" dans les arrêtés du 24 décembre 2009 et du 16 décembre 2010)