Arrêté du 13 mars 2002 modifiant l'arrêté du 7 novembre 1996 relatif aux comités d'hygiène et de sécurité au ministère de l'emploi et de la solidarité
NOR 
MESG0220985A
J.O. du 23/03/2002 Page : 
5168
(Application de l'art. 1er de l'arrêté du 7 novembre 1996 - Création d'un comité d'hygiène et de sécurité auprès du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de Paris)