Décret n° 2009-218 du 24 février 2009 relatif aux redevances perçues par les offices de l'eau des départements d'outre-mer
NOR 
DEVO0817569D
JO du 26/02/2009 texte : 0048;
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(Art. 4 : Abrogation du décret n° 2005-1541 du 9 décembre 2005 pris pour l'application de l'article L. 213-15 du code de l'environnement et relatif au contrôle de l'assiette de la redevance pour prélèvement d'eau)