Décision du 11 octobre 2001 relative à un traitement d'informations nominatives à IEG Pensions dont l'objet est de faciliter la préparation et la conduite des entretiens annuels d'appréciation du professionnalisme du personnel par les managers, et la mise en place d'une gestion individuelle et collective des compétences du personnel
Bulletin officiel du ministère chargé de l'industrie n° 2002/68 p. 97-98