Circulaire DAS/TS 3/DH/FH 3 n° 321 du 10 mai 1996 relative à la modification des dispositions statutaires et indiciaires applicables aux éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 96/25 p. 177-194
(Modification de la circulaire DAS n° 93-37 du 20 décembre 1993)