Arrêté du 26 avril 2016 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 19-02 « Produits transformés de canards mulards gavés »
NOR 
AGRT1609851A
JO du 29/04/2016 texte : 0101;
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(Consultation du cahier des charges à l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO))