Arrêté du 3 mai 2006 portant approbation du schéma directeur de la chambre régionale de commerce et d'industrie Paris - Ile-de-France
NOR 
PMEA0620029A
J.O. du 18/05/2006 texte : 
 n° 60
(Schéma directeur adopté le 27 mars 2006 - Application du 2° de l'art. L. 711-8 du code de commerce)