Décret n° 2015-1726 du 22 décembre 2015 modifiant le décret n° 2012-1511 du 28 décembre 2012 portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
NOR 
MAEA1523354D
JO du 24/12/2015 texte : 0298;
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(Art. 10 et 11 : Modification de l'art. 6 du décret n° 2013-1154 du 11 décembre 2013 - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2016)