Décret n° 86-946 du 6 août 1986 portant publication de l'accord franco-israélien sous forme d'échange de lettres du 12 mars 1984 pour la recherche scientifique et technologique     
J.O. du 12/08/1986 Pages : 
9903/9904
(Accord entré en vigueur le 12 mars 1984)