Arrêté du 3 janvier 2011 portant modification de l'arrêté du 17 juillet 2009 autorisant la création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion à Nancy (54)
NOR 
JUSF1100439A
JO du 14/01/2011 texte : 0011;
10
(Dispositions relatives à l'organisation du service en trois unités, applicables à compter du 1er janvier 2011 - Remplacement de l'art. 3)