Arrêté du 27 janvier 2010 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif au module complémentaire à l'enquête annuelle 2010 sur l'emploi à La Réunion intitulé « Pratiques environnementales des Réunionnais »
NOR 
ECES1002589A
JO du 05/02/2010 texte : 0030;
10
(Traitement créé à l'INSEE)