Arrêté du 11 mars 2013 portant organisation des enseignements dans les classes de quatrième de l'enseignement agricole
NOR 
MENE1306365A
JO du 30/03/2013 texte : 0076;
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(Application des art. D. 332-5 à D. 332-11 du code de l'éducation - Abrogation, à compter de la rentrée scolaire 2013, de l'arrêté du 23 mars 2005 portant organisation des enseignements dans les classes de quatrième de l'enseignement agricole)