Arrêté du 2 août 2005 fixant la liste des organes pour lesquels le prélèvement sur une personne décédée présentant un arrêt cardiaque et respiratoire persistant est autorisé
NOR 
SANP0522455A
J.O. du 06/08/2005 texte : 
 n° 53
(Application de l'art. R. 1232-4-1 du code de la santé publique)