Arrêté du 30 juin 1977 fixant les caractéristiques du fuel-oil léger spécial BTS (basse teneur en soufre)
JO 09-07-1977 p. 
3622-3623
(Application du décret n° 62-1297 du 7 novembre 1962, abrogé et codifié dans le code de l'énergie)