Arrêté du 12 mars 2007 portant dissolution du centre technique interprofessionnel de la vigne et du vin et intégration à l'Etablissement national technique pour l'amélioration de la viticulture
NOR 
AGRP0700714A
J.O. du 04/04/2007 texte : 
 n° 15
(Abrogation de l'arrêté du 11 février 1992 portant transformation de l'Institut technique de la vigne et du vin en centre technique interprofessionnel)