Décret n° 78-388 du 17 mars 1978 complétant et modifiant certaines dispositions du code du service national relatives aux marins de la marine marchande 
JO 23-03-1978 p. 
1271
(Art. 3 : Abrogation de l'art. 6 du décret n° 67-690 du 7 août 1967 relatif aux conditions d'exercice de la profession de marin)