Arrêté du 9 janvier 2003 relatif à l'informatisation de l'orientation et du suivi des ingénieurs de travaux du ministère chargé de l'agriculture
NOR 
AGRD0300361A
J.O. du 26/02/2003 Pages : 
3425/3426
(Création du traitement dénommé " TITAREF " auprès du Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts)