Arrêté du 16 février 1990 relatif aux prêts aidés par l'Etat pour l'accession à la propriété de logements anciens
NOR 
LOGC9000018A
J.O. DU 17/02/1990 Pages : 
2048/2049
(Abrogation de l'arrêté du 7 février 1978 relatif aux prêts aidés par l'Etat pour l'accession à la propriété de logements anciens (secteur diffus) et de l'arrêté du 20 février 1981 relatif aux prêts aidés par l'Etat pour l'accession à la propriété de logements anciens (secteur groupé))