Arrêté du 27 juillet 2005 portant modification du chiffre de la population et attribution de population fictive pour la commune de Villefranche-sur-Saône     
NOR 
INTB0500545A
J.O. du 28/08/2005 texte : 
 n° 3
(Application, au titre des années 2006 et 2007, des art R. 2151-5 et s. du code général des collectivités territoriales)