Décret n° 92-1216 du 12 novembre 1992 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Fédération de Russie pour le développement de la coopération économique, industrielle, scientifique et technique dans les domaines agricoles et agro-industriels, signé à Moscou le 30 juillet 1992     
NOR 
MAEJ9230061D
J.O. du 18/11/1992 Pages : 
15821/15822
(Accord entré en vigueur le 30 juillet 1992 substitué aux textes précédents relatifs à la coopération agricole et agro-industrielle)