Arrêté du 2 avril 2002 fixant le prix et les modalités d'attributions d'actions de Renault
NOR 
ECOT0251027A
J.O. du 03/04/2002 Page : 
5792
(Application de l'arrêté du 28 mars 2002 fixant les modalités du transfert au secteur privé d'une participation de l'Etat au capital de la société Renault)