Arrêté du 7 août 2008 portant désignation de la mission Aménagement des territoires, ville, logement, outre-mer du service du contrôle général économique et financier pour exercer le contrôle économique et financier de l'Etat sur l'Etablissement public d'aménagement de la Plaine du Var
NOR 
ECEU0819702A
JO du 19/08/2008 texte : 0192;
9