Arrêté du 3 janvier 2002 relatif aux taux d'avance applicable aux projets d'investissement cofinancés par l'Etat et le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, section orientation, et l'Instrument financier d'orientation de la pêche
NOR 
INTM0100042A
J.O. du 12/01/2002 Page : 
742
(Application du a de l'art. 2 du décret n° 2001-120 du 7 février 2001 - Abrogation implicite de l'arrêté du 7 février 2001 relatif aux taux d'avance applicables aux projets d'investissement cofinancés par l'Etat et le Fonds européen de développement régional)