Arrêté du 19 juin 2013 portant application du décret n° 2013-292 du 5 avril 2013 relatif au régime de droit public applicable aux personnels des groupements d'intérêt public à l'Institut national du cancer
NOR 
BUDB1314637A
JO du 06/07/2013 texte : 0155;
42
(Soumission de la rémunération du président ainsi que celle du directeur général du groupement d'intérêt public dénommé Institut national du cancer à l'approbation ministérielle prévue par le décret n° 2013-292 du 5 avril 2013 susvisé)