Décret n° 69-925 du 17 septembre 1969 portant publication de l'échange de notes entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Etat espagnol confirmant l'arrangement relatif à la création d'un bureau à contrôles nationaux juxtaposés en gare d'Irun (territoire espagnol), signé à Paris le 25 août 1969     
JO 12-10-1969 p. 
10097-10099
(Echange de notes entré en vigueur le 25 août 1969 - Confirmation de l'arrangement conclu à Gérone le 20 mai 1969 - Abrogation de la convention du 15 mai 1953 complétée par l'échange de lettres du 17 avril 1961)