Décret du 7 mars 1985 concédant au département de la Charente-Maritime l'exploitation, l'entretien et l'aménagement du canal de la Charente à la Soudre
JO 14-03-1985 p. 
3132-3135
(Application de l'art. 5 du code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure)