Avenant n° 2 du 24 octobre 2012 à l'accord du 4 juin 2009 relatif à la prévoyance des salariés non cadres
(Modification de l'art. 8)
TRCC 2013/06 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Arrêté d'extension du 19 avril 2013
JO 03/05/2013 texte 
103;45 page 7628