Décret n° 2016-1835 du 23 décembre 2016 modifiant le décret n° 48-1366 du 27 août 1948 déterminant les indemnités diverses susceptibles d'être payées au titre de la solde aux militaires des armées de terre, de mer et de l'air
NOR 
INTJ1632474D

JO du 24/12/2016 texte : 0299;
59
(Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2017 - Modification de l'art. 11 et de l'annexe)