Arrêté du 20 mars 2007 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à l'enquête Vie quotidienne et santé (VQS 2007)
NOR 
ECOS0750013A
J.O. du 30/03/2007 texte : 
 n° 16
(Traitement créé à l'INSEE)