Arrêté du 11 décembre 2008 portant reconnaissance de la mission d'utilité publique d'une association ayant son siège dans le département du Bas-Rhin
NOR 
IOCD0905971A
JO du 20/03/2009 texte : 0067;
13
(« Association pour la protection des animaux sauvages » - Arrêté préfectoral)