Arrêté du 5 juillet 2016 portant déclaration d'inutilité pour le service de la navigation d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Strasbourg (Bas-Rhin)
NOR 
DEVT1619659A
JO du 30/07/2016 texte : 0176;
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