Décret n° 2016-549 du 3 mai 2016 relatif à l'expérimentation d'un parcours de formation permettant à des élèves titulaires d'un baccalauréat professionnel agricole d'accéder aux formations d'ingénieur d'établissements d'enseignement supérieur agricole publics
NOR 
AGRE1607256D
JO du 05/05/2016 texte : 0105;
30
(Application de l'art. D. 812-1 du code rural et de la pêche maritime - Dispositions applicables, à titre expérimentale, pour les rentrées scolaires 2016, 2017 et 2018)