Décret du 25 février 2010 approuvant la dissolution par fusion-absorption d'une association reconnue d'utilité publique, abrogeant le décret portant reconnaissance de cette association comme établissement d'utilité publique et autorisant le transfert de ses biens à une autre association reconnue d'utilité publique
NOR 
IOCD0921430D
JO du 27/02/2010 texte : 0049;
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(Dissolution de l'association reconnue d'utilité publique dite "Association Saint-Louis" et transfert de son actif à l'association dite "Oeuvres et institutions des Diaconesses de Reuilly" - Abrogation du rédret du 12 décembre 1958)