Arrêté du 12 janvier 1984 relatif aux locaux et à l'équipement des services médicaux du travail
JO 21-01-1984 p. NC 
794-795
Rectif. : JO 24-02-1984 p. NC 
1916
(Application de l'art. R. 241-55 du code du travail - Abrogation de l'arrêté du 27 février 1973 relatif à l'aménagement des camions dispensaires utilisés comme centres mobiles d'examens par les services médicaux du travail)