Décret n° 2008-951 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps militaire du contrôle général des armées
NOR 
DEFH0801247D
JO du 16/09/2008 texte : 0216;
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(Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2009 - abrogation du décret n° 74-477 du 16 mai 1974 portant statut particulier du corps militaire du contrôle général des armées)