Décision du 27 avril 2016 fixant la forme et le contenu du questionnaire que remplit le candidat au don de sang en application de l'article R. 1221-5 du code de la santé publique
NOR 
AFSM1611612S
JO du 11/05/2016 texte : 0109;
33
(Dispositions applicables à compter du 10 juillet 2016 - Abrogation, à cette date, de la décision du 16 février 2009 modifiant la décision du 28 février 2006 modifiée fixant la forme et le contenu du questionnaire que remplit le candidat au don de sang en application de l'article R. 1221-5 du code de la santé publique)