Arrêté du 19 octobre 2015 modifiant l'arrêté du 21 février 2012 portant organisation de la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques en sous-directions et bureaux
NOR 
AFSE1511610A
JO du 21/10/2015 texte : 0244;
18
(Modification des art. 1er, 2, 3 et 4 et remplacement des art. 7 et 8)