Décisions du 29 janvier 1992 portant agrément d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique
NOR 
CCCX9110180S
J.O. du 12/02/1992 Page : 
2305
(Association pour le financement du parti communiste guadeloupéen - Association pour le financement du Forum 13 - Association départementale de financement de la fédération d'Eure-et-Loir du parti socialiste)