Arrêté du 27 septembre 1972 fixant la méthode du prélèvement de sang prévu par l'article R. 20 du code des débits de boissons et des mesures contre l'alcoolisme
JO 30-11-1972 p. 
12408
(L'art. R. 20 du code des débits de boissons et des mesures contre l'alcoolisme est devenu l'art. R. 3354-7 du code de la santé publique)