Arrêté du 5 août 2003 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2001 fixant les teneurs maximales pour les substances et produits indésirables dans l'alimentation des animaux
NOR 
ECOC0300047A
J.O. du 17/08/2003 Pages : 
14133/14134
(Remplacement des art. 1er et 4; modification de l'art. 5 et abrogation de l'art. 3 et de l'annexe II)