Décret n° 2001-1199 du 10 décembre 2001 portant publication de la résolution MSC. 88 (71) portant adoption du Recueil international de règles de sécurité pour le transport de combustible nucléaire irradié, de plutonium et de déchets hautement radioactifs en colis à bord de navires (recueil INF) (ensemble une annexe), adoptée à Londres le 27 mai 1999     
NOR 
MAEJ0130081D
J.O. du 18/12/2001 Pages : 
20040/20043
(Résolution entrée en vigueur le 1er janvier 2001)