Décret n° 97-957 du 15 octobre 1997 modifiant le décret n° 85-721 du 10 juillet 1985 modifié relatif au statut particulier des conseillers d'éducation populaire et de jeunesse
NOR 
MJSK9770078D
J.O. DU 19/10/1997 Pages : 
15237/15238
(Modification de l'art. 2 et remplacement de l'art. 13-1)