Arrêté du 10 mars 1997 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 1220 (Emploi et stockage de l'oxygène)
NOR 
ENVP9760089A
J.O. DU 02/04/1997 Page : 
5045
Annexes : Bulletin officiel du ministère chargé de la protection de l'environnement n° 97/7 p. 16-19
Rectif. : Bulletin officiel du ministère chargé de la protection de l'environnement n° 97/16 p. 8