Décret du 15 septembre 1994 autorisant la Compagnie générale des matières nucléaires (Cogéma) à modifier l'installation nucléaire de base de conversion de nitrate d'uranyle dénommée TU 5 sur le site nucléaire qu'elle exploite à Pierrelatte (département de la Drôme)
NOR 
INDF9400782D
J.O. du 24/09/1994 Pages : 
13600/13603
(Abrogation du décret n° 92-639 du 7 juillet 1992 autorisant la Compagnie générale des matières nucléaires (Cogéma) à créer une installation nucléaire de base de conversion de nitrate d'uranyle dénommée " TU 5 " sur le site nucléaire qu'elle exploite à Pierrelatte (département de la Drôme))