Décret n° 2008-1158 du 10 novembre 2008 relatif à l'évaluation comportementale des chiens prévue à l'article L. 211-14-1 du code rural et à son renouvellement
NOR 
AGRG0825703D
JO du 11/11/2008 texte : 0263;
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(Rédéfinition des règles concernant l'évaluation comportementale des chiens et dispositions relatives, notamment, à la classification des chiens dans l'un des quatre niveaux de dangerosité, lors de l'évaluation comportementale - Remplacement de l'art. D. 211-3-1 et insertion des art. D. 211-3-2 et D. 211-3-3)