Arrêté du 16 juin 2014 modifiant l'arrêté du 20 juin 2011 instituant des commissions administratives paritaires à la direction générale des finances publiques
NOR 
FCPE1414783A
JO du 04/07/2014 texte : 0153;
16
(Modification de l'art. 2 et remplacement dui tableau annexé)