Arrêté du 19 juillet 2016 modifiant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Côtes de Provence » homologué par décret n° 2013-195 du 5 mars 2013
NOR 
AGRT1613755A
JO du 30/07/2016 texte : 0176;
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(Modification des III, IV, V, VII, IX et X du chapitre Ier - Consultation : 
 http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-184938c4-d3ad-42f1-8d2a-f1b40a73b0a6