LOI n° 2000-1257 du 23 décembre 2000 de financement de la sécurité sociale pour 2001 
NOR 
MESX0000144L
J.O. du 24/12/2000 Page : 
20559
Rectif. : JO 31-01-2001 p. 
1653
(Art. 9 (IV et V) : Simplification du calcul de l'assiette des cotisations sociales des exploitants agricoles - Dispositions transitoires)