Décret du 17 avril 1965 portant abrogation du titre d'existence légale d'un établissement congréganiste 
JO 24-04-1965 p. 
3196
(Abrogation du décret du 26 décembre 1810 ayant autorisé la communauté des soeurs hospitalières de Saint-Joseph à Beaufort-en-vallée (Maine-et-Loire))