Décret n° 2003-958 du 3 octobre 2003 pris pour l'application de l'article L. 241-6-1 du code du travail et relatif à la mise en place d'un dispositif de reconversion vers la médecine du travail et la médecine de prévention
NOR 
SOCT0311418D
J.O. du 08/10/2003 Page : 
17171
(Art. 8 : Conditions de titres et de diplômes requises des médecins candidats aux fonctions de médecin de prévention au sein d'un service de médecine de prévention de la fonction publique de l'Etat - Remplacement du 1er alinéa de l'art. 13 du décret n° 82-453 du 28 mai 1982 - Abrogation implicite de l'art. 2 du décret n° 2002-1082 du 7 août 2002 pris pour l'application de l'article 189 de la loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat))