Arrêté du 29 novembre 2004 modifiant l'arrêté du 13 avril 2001 fixant les modalités de dépôt et la composition des dossiers de demande d'aide et des dossiers d'agrément relatifs au projet initiative-jeune dans les départements d'outre-mer et dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon
NOR 
DOMB0400059A
J.O. du 09/12/2004 texte : 
 n° 29
(Remplacement du 1er alinéa du II de l'art. 1er)