Arrêté du 30 juin 2003 modifiant l'arrêté du 9 juin 1948 modifié portant statut des ouvriers temporaires professionnels ou spécialisés de l'Institut géographique national susceptibles d'être admis au bénéfice de la loi du 21 mars 1928, modifiée par la loi du 2 août 1949
Bulletin officiel du ministère chargé de l'équipement n° 2003/14 p. 38 
(Remplacement du 1er alinéa de l'art. 4)