Décret n° 2004-13 du 5 janvier 2004 créant le certificat d'aptitude professionnelle pour les aides spécialisées, les enseignements adaptés et la scolarisation des élèves en situation de handicap et le certificat complémentaire pour les enseignements adaptés et la scolarisation des élèves en situation de handicap
NOR 
MENE0302858D
J.O. du 07/01/2004 Page : 
478
( Art. 1er à 5 : Conditions de délivrance du " certificat d'aptitude professionnelle pour les aides spécialisées, les enseignements adaptés et la scolarisation des élèves en situation de handicap " aux enseignants du premier degré, en substitution du certificat d'aptitude aux actions pédagogiques spécialisées d'adaptation et d'intégration scolaires et au certificat d'aptitude à l'éducation des enfants et adolescents déficients ou inadaptés
 art. 6 à 10 : Conditions de délivrance du " certificat complémentaire pour les enseignements adaptés et la scolarisation des élèves en situation de handicap " aux enseignants du second degré
 art. 10 et 11 : Dispositions transitoires
 art. 12 : Abrogation du décret n° 87-415 du 15 juin 1987 créant le certificat d'aptitude aux actions pédagogiques spécialisées d'adaptation et d'intégration scolaires)