Décret n° 2006-1083 du 29 août 2006 complétant le décret n° 84-38 du 18 janvier 1984 fixant la liste des établissements publics à caractère administratif prévue au 2° de l'article 3 de la loi n° 
84-16
NOR 
MCCB0600507D
J.O. du 30/08/2006 texte : 
 n° 35
(Remplacement de la mention " Etablissement public du musée du quai Branly " dans la liste, figurant à l'annexe, des établissements publics de l'Etat à caractère administratif pour lesquels il est dérogé à la règle selon laquelle les emplois permanents doivent être occupés par des fonctionnaires - Abrogation implicite du décret n° 99-680 du 2 août 1999 complétant le décret n° 84-38 du 18 janvier 1984)