Arrêté du 21 juin 2001 abrogeant divers arrêtés relatifs aux équipements de communication, de navigation, de surveillance et d'anti-abordage installés à bord des aéronefs
NOR 
EQUA0100681A
J.O. du 25/07/2001 Pages : 
11985/11986
(Abrogation de l'arrêté du 2 octobre 1995 portant obligation d'emport de transpondeurs dans la région d'information de vol de Cayenne-Rochambeau (Guyane))