Décret du 24 août 1949 portant application à la commune de Fleurieux-sur-l'Arbresle (Rhône) des dispositions de l'article 1er (avant-dernier alinéa) de la loi n° 
48-1360
JO 27-08-1949 p. 
8631
(Cessation de l'application de l'ensemble des dispositions de la loi n° 
48-1360