Arrêté du 5 octobre 2001 portant adaptation de la valeur en euros de certains montants exprimés en francs
NOR 
EQUT0101445A
J.O. du 19/10/2001 Pages : 
16496/16497
(Art. 4 : Modification de l'art. 1er de l'arrêté du 8 décembre 1997 fixant le montant au-delà duquel les projets unitaires d'investissement de Réseau ferré de France sont soumis à l'approbation du ministre de l'équipement, des transports et du logement)