Arrêté du 30 juin 2003 modifiant l'arrêté interministériel du 29 décembre 1972 fixant les dispositions relatives à la mensualisation des ouvriers de l'Institut géographique national
Bulletin officiel du ministère chargé de l'équipement n° 2003/14 p. 38 
(Remplacement des 1er et 3e alinéas de l'art. 4 de l'arrêté interministériel du 29 décembre 1972 [arrêté non primitivement publié au Journal officiel])