Décret n° 2016-740 du 2 juin 2016 modifiant le décret du 12 mai 1981 modifié autorisant la création de l'installation nucléaire de base n° 116 dénommée « UP3-A » implantée dans l'établissement de La Hague (département de la Manche)
NOR 
DEVP1608999D
JO du 05/06/2016 texte : 0130;
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(Modification des art. 1er, 2, 3, 4 et 7 et abrogation des art. 9 et 10)