Arrêté du 17 octobre 2016 fixant les conditions et modalités d'attribution dans l'enseignement agricole d'une prime complémentaire à la bourse nationale de second degré de lycée
NOR 
AGRE1615796A

JO du 29/10/2016 texte : 0253;
50
(Application de l'art. D. 531-29 du code de l'éducation)