Décret n° 2016-582 du 11 mai 2016 portant dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires de la catégorie B à caractère paramédical de la fonction publique de l'Etat et modifiant les décrets relatifs à l'organisation de leurs carrières
NOR 
RDFF1604199D
JO du 13/05/2016 texte : 0111;
32
Rectif. : JO 28/05/2016 texte 
123;45
(Art. 1er à 4 et 13 : Dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B à caractère paramédical de la fonction publique de l'Etat - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2017 - Application de l'art. 29 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat
art. 11 à 13 : Dispositions transitoires applicables à compter du 1er janvier 2017)