Avis n° 2009-0444 du 7 mai 2009 sur la demande d'autorisation d'exploitation d'assignations de fréquence formulée par Eutelsat SA auprès de l'Agence nationale des fréquences, pour un système satellitaire à la position orbitale 7° Ouest
NOR 
ARTL0918385V
JO du 22/08/2009 texte : 0193;
75
(Avis relatif aux dispositions contenues dans l'arrêté du 5 août 2009 autorisant la société Eutelsat SA à exploiter des assignations de fréquence pour un système satellitaire à la position orbitale 7° Ouest)