Circulaire AD n° 94-6 du 18 juillet 1994 relative au tri et à la conservation des archives des établissements publics de santé : documents produits après 1968 par les services chargés de la gestion du personnel et de la formation
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 94/35 p. 111-137
(Application du règlement du 11 mars 1968 non publié)