Décret n° 2016-1037 du 28 juillet 2016 relatif à la reconnaissance de l'acquisition des blocs de compétences par les candidats préparant l'examen du brevet de technicien supérieur dans le cadre de la formation professionnelle continue ou de la validation des acquis de l'expérience
NOR 
MENS1609306D
JO du 30/07/2016 texte : 0176;
17
(Modification des art. D. 643-3, D. 643-10, D. 643-15, D. 643-17, D. 643-20 et D. 643-25 et remplacement des art. D. 643-9 et D. 643-12 - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2017)