Ordonnance n° 59-69 du 7 janvier 1959 portant réorganisation de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
JO 08-01-1959 p. 
555
(Substitution des " services départementaux de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre " aux offices départementaux des anciens combattants et victimes de guerre)