Décret n° 80-372 du 21 mai 1980 instituant une allocation à la mobilité des conjoints en faveur des travailleurs salariés affectés par la décentralisation d'une activité tertiaire
JO 23-05-1980 p. 
1279
(Dispositions applicables aux agents publics et aux salariés du secteur privé acceptant une mutation hors de la région d'Ile-de-France consécutive à une opération de décentralisation d'activité tertiaire réalisée avec l'accord du Premier ministre)