Avenant n° 16 du 9 avril 1999
(Dispositions relatives, notamment, à la durée du travail, à la rémunération des apprentis et au bulletin de paie - Remplacement des art. 26 et 28; modification des art. 32, 61 et 65 et de l'annexe V et abrogation de l'art. 66) 
Arrêté d'extension du 27 septembre 1999     
TRCC 99/27 p. 103-105
JO 06-10-1999 p. 
14836