Arrêté du 27 novembre 2015 renouvelant l'agrément d'un organisme prévu par l'article R. 543-108 du code de l'environnement
NOR 
DEVP1526297A
JO du 08/12/2015 texte : 0284;
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(Agrément accordé jusqu'au 31 décembre 2020 - Modification de l'art. 2 de l'arrêté du  21 octobre 2010 portant agrément d'un organisme pour délivrer aux opérateurs les attestations de capacité prévues par l'art. R. 543-99 du code de l'environnement)