Décret n° 2010-1290 du 27 octobre 2010 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Châtaigne d'Ardèche »
NOR 
AGRT1024076D
JO du 29/10/2010 texte : 0252;
41
(Homologation du cahier des charges de l'appellation "Châtaigne d'Ardèche" - Abrogation des décrets du 28 juin 2006 relatif à l'appellation d'origine contrôlée " Châtaigne d'Ardèche " et relatif à l'agrément des châtaignes d'appellation d'origine contrôlée "Châtaigne d'Ardèche" et de l'arrêté du 30 mars 2007 relatif à l'agrément des châtaignes de l'appellation d'origine contrôlée "Châtaigne d'Ardèche")