Arrêté du 4 janvier 2016 modifiant diverses dispositions relatives au service de santé des armées
NOR 
DEFD1600457A
JO du 15/01/2016 texte : 0012;
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(Art. 3 et 6 : Dispositions applicables à compter du 1er avril 2016 - Modification de l'art. 1er de l'arrêté du 25 février 2015 relatif aux organismes militaires à vocation opérationnelle relevant des services interarmées et de la dissuasion)