Arrêté du 19 juin 2009 relatif à l'opération de protection de l'environnement dans les espaces ruraux portant sur la protection des troupeaux contre la prédation
NOR 
AGRP0906328A
JO du 24/06/2009 texte : 0144;
50
(Texte pris en application de l'art. 1er du décret n° 2004-762 du 28 juillet 2004, abrogé, et maintenu en vigueur pour l'application du décret n° 2013-194 du 5 mars 2013 - Abrogation de l'arrêté du 12 février 2008 relatif à l'opération de protection de l'environnement dans les espaces ruraux portant sur la protection des troupeaux contre la prédation)