Arrêté du 14 juin 2010 modifiant l'arrêté du 8 février 2007 fixant la composition du conseil des agréments et contrôles de l'Institut national de l'origine et de la qualité
NOR 
AGRT1015261A
JO du 26/06/2010 texte : 0146;
33
(Modification de l'art. 1er)