Décret n° 2006-1349 du 7 novembre 2006 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil relatif à la coopération dans le domaine de l'aéronautique militaire, signé à Paris le 15 juillet 2005     
NOR 
MAEJ0630094D
J.O. du 09/11/2006 texte : 
 n° 4
(Accord entré en vigueur le 21 septembre 2006)