Arrêté du 19 juillet 2002 relatif à la prime de fonctions des agents du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles
NOR 
AGRA0201124A
J.O. du 21/07/2002 Pages : 
12553/12554
(Application de l'art. 16 du décret n° 2002-1012 du 19 juillet 2002 - Abrogation de l'arrêté  du 2 juillet 1996 relatif à la prime de fonctions des agents du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles)