Arrêté du 20 décembre 2013 portant modification des circonscriptions administratives territoriales (création de la commune de Loisey)
NOR 
INTB1513398A
JO du 22/08/2015 texte : 0193;
20
(Erection de la commune de Loisey [distincte de Culey selon les limites territoriales de l'ancienne commune de Loisey] dans le département de la Meuse)