Arrêté du 9 octobre 2008 modifiant l'arrêté du 5 décembre 2006 portant modalités d'élection des représentants des sociétés coopératives agricoles et de leurs unions au comité directeur du Haut Conseil de la coopération agricole
NOR 
AGRP0823993A
JO du 21/10/2008 texte : 0246;
19
(Modification de l'art. 1er)