Arrêté du 11 septembre 1998 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
NOR 
DEFE9755016A
J.O. du 18/09/1998 Pages : 
14238/14239
(Application de l'art. 1er du décret n° 92-1329 du 18 décembre 1992)