Avis relatif à une décision de la Commission des opérations de bourse
JO 11-02-1969 p. 
1603
(Décision (séance du 21 janvier 1969) relative au montant des frais et des commissions qui pourront être perçus par les sociétés de gestion de fonds communs de placements formés pour l'emploi des sommes attribuées aux salariés au titre de la participation aux fruits de l'expansion des entreprises ou affectées à la réalisation d'un plan d'épargne d'entreprise)