Décret n° 61-1012 du 7 septembre 1961 définissant le statut particulier des instituteurs en ce qui concerne les conditions d'avancement d'échelon et de changement de fonctions
JO 08-09-1961 p. 
8386-8387
(Abrogation du décret n° 58-294 du 20 mars 1958)