Circulaire DARES/DGEFP n° 2005-01 du 20 avril 2005 relative au suivi statistique des conventions FNE d'accompagnement des restructurations (conventions de cellule de reclassement, d'allocations temporaires dégressives, de formation/adaptation du FNE, de congés de conversion)
Bulletin officiel du ministère chargé du travail n° 2005/6 p. 33-57
(Organisation du système de collecte de l'information sur les dispositifs d'accompagnement des restructurations financés par le Fonds national de l'emploi (FNE) - Publication, en annexe de la présente circulaire, des modèles de formulaires)