Arrêté du 2 décembre 1987 portant classement indiciaire des emplois d'offices publics d'habitations à loyer modéré et réaménagement des carrières des agents des offices publics d'habitations à loyer modéré classés à l'échelle I et aux groupes III et IV
NOR EQUC8701024A
J.O. DU 26/04/1988 Pages : 
5537/5538
(Remplacement de l'art. 4 de l'arrêté du 21 septembre 1970)