Arrêté du 1er octobre 2012 relatif à la formation générale commune aux métiers d'enseignement, d'encadrement et d'entraînement des sports de montagne
NOR 
SPOF1235974A
JO du 12/10/2012 texte : 0238;
36
(Art. 1er et 4 (I) : Réorganisation de la sous-section 7 de la section 1 du chapitre II du titre Ier du livre II des dispositions réglementaires (Arrêtés) - Dispositions abrogées à compter du 1er octobre 2015
art. 2 et 4 (II) : Formation générale commune aux métiers d'enseignement, d'encadrement et d'entrainement des sports de montagne - Dispositions applicables à compter du 1er octobre 2015
art. 3 : Insertion de l'annexe II-20 [fixant la composition du dossier d'inscription à la formation générale commune aux métiers d'enseignement, d'encadrement et d'entraînement des sports de montagne]
)