Arrêté du 9 mars 2012 relatif à l'accueil de jour assuré par les établissements et services sociaux et médico-sociaux relevant du 6° du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles
NOR 
SCSA1206495A
JO du 30/03/2012 texte : 0077;
59
(Dispositions relatives à l'accueil de jour assuré par les établissements et les services qui accueillent des personnes âgées ou qui leur apportent à domicile une assistance dans les actes quotidiens de la vie, des prestations de soins ou une aide à l'insertion sociale - Application de l'art. D. 313-8 du code de l'action sociae et des familles)