Décret n° 2010-1582 du 17 décembre 2010 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'Etat dans les départements et les régions d'outre-mer, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon
NOR 
IOCX1026170D
JO du 18/12/2010 texte : 0293;
19
(Art. 35 (III, 1°) : Dispositions relatives aux services déconcentrés du ministre chargé du tourisme dans les régions d'outre-mer - Insertion de l'art. R. 161-1
art. 35 (III, 2°) : Dispositions relatives aux services déconcentrés du ministre chargé du tourisme à Mayotte - Insertion de l'art. R. 163-4
)
art. 39 : Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2011