Arrêté du 22 septembre 1995 relatif à la désignation des délégués de zone de défense
NOR 
MCCB9500503A
J.O. DU 02/01/1996 Page : 
26
(Application du décret n° 95-523 du 3 mai 1995, abrogé et codifié aux art. R. 1312-1 à R. 1312-6 du code de la défense - Désignation des délégués de zone du ministre de la culture)