Arrêté du 9 juillet 2012 portant modification du périmètre d'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration
NOR 
DEVP1227949A
JO du 21/07/2012 texte : 0168;
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(SGS ICS - Retrait des rubriques 1413, 1414, 2564 et 2565 et ajout de la rubrique 2795 dans l'agrément délivré par l'arrêté du 20 octobre 2008 [et non du 5 novembre 2008 tel qu'énoncé par erreur])