Arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules
NOR 
DEVS0824995A
JO du 11/02/2009 texte : 0035;
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(Dispositions relatives à la procédure d'immatriculation des véhicules (des administrations, militaires, agricoles, de démonstration, de collection, en transit, "de pays" et diplomatiques) et des cyclomoteurs; à la circulation de ces véhicules, à leur cession et aux modifications des données du certificat d'immatriculation - Entrée en vigueur des présentes dispositions à une date fixée par arrêté du ministre chargé des transports et au plus tard le 1er juillet 2009)