Arrêté du 24 août 1990 portant homologation de règlements du Comité de la réglementation bancaire
J.O. du 28/08/1990 Pages : 
10461/10462
( Règlement n° 90-12 du 25 juillet 1990 relatif à l'horodatage des ordres
 Règlement n° 90-13 du 25 juillet 1990 relatif aux conditions de réception et d'exécution des ordres de la clientèle transmis par des intermédiaires professionnels)