LOI n° 2009-594 du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer
NOR 
IOCX0810789L
JO du 28/05/2009 texte : 0122;
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(Art. 56 : Réforme de l'organisation et des attributions des instituts d'émission monétaire pour l'outre-mer - Remplacement de l'art. L. 711-5; modification de l'art. L. 712-4 et insertion des art. L. 712-6 et L. 712-7
art. 66 (I, 7°) : Ratification de l'ordonnance n° 2008-698 du 11 juillet 2008 relative à l'application du code monétaire et financier et du code des assurances à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin
art. 66 (I, 11°) : Ratification de l'ordonnance n° 2008-1233 du 28 novembre 2008 portant actualisation et adaptation du droit économique et financier applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna)