Arrêté du 26 février 2016 portant modification de l'arrêté du 11 septembre 2013 relatif aux mesures de sûreté de l'aviation civile
NOR 
DEVA1605552A
JO du 28/02/2016 texte : 0050;
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(Art. 6 : Conditions d'application du présent texte en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Wallis-et-Futuna)