LOI n° 2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale
NOR 
SOCX0400145L
J.O. du 19/01/2005 texte : 
 n° 1
( Art. 55 (IV) : Dispositions de coordination avec la création des contrats d'accompagnement dans l'emploi et des contrats d'avenir - Modification du 1er alinéa de l'art. 6 de la loi n° 89-18 du 13 janvier 1989
 art. 136 : Clarification rédactionnelle du régime d'exonération des nouvelles zones franches urbaines - Modification des art. 12 et 14 de la loi n° 
96-987
 art. 137 : Exonérations de cotisations sociales patronales pour l'emploi de salariés résidant en zone urbaine sensible et travaillant pour des associations implantées en zones de redynamisation urbaine ou en zones franches urbaines - Modification du 3e alinéa de l'art. 12-1 de la loi n° 
96-987
 art. 138 : Conditions d'application de la clause d'embauche locale - Modification du II de l'art. 13 de la loi n° 
96-987