Décret n° 98-561 du 1er juillet 1998 modifiant le décret n° 59-1205 du 23 octobre 1959 relatif à l'organisation administrative et financière du Bureau de recherches géologiques et minières
NOR 
MENR9801070D
J.O. du 08/07/1998 Pages : 
10411/10412
(Modification des art. 6, 7, 11 et 21 et remplacement des art. 10, 14 et 18)