Arrêté du 7 septembre 2010 autorisant la société COGENIA à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVE1023197A
JO du 16/09/2010 texte : 0215;
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(Installation de cogénération d'électricité et de chaleur valorisée fonctionnant au gaz naturel, localisée lieudit Les Jonchets, sur le territoire de la commune de Saint-Martin-de-Belle-Roche (Saône-et-Loire)