Avis relatif à l'approbation de la convention portant application de l'article 9 du décret n° 2006-248 du 2 mars 2006 entre le ministère de la santé et des sports et le Centre national pour le développement du sport
NOR 
SASV1018274V
JO du 24/07/2010 texte : 0169;
147
(Convention du 21 juin 2010 fixant les conditions dans lesquelles le ministère chargé des sports apporte son concours au Centre national pour le développement du sport pour l'accomplissement de ses missions - L'art. 9 du décret n° 2006-248 du 2 mars 2006 a été abrogé et codifié à l'art. R. 411-11 du code du sport - Remplacement de la convention du 20 juillet 2006 - 
Abrogation implicite de l'avis approuvant la convention portant application de l'article 9 du décret n° 2006-248 du 2 mars 2006 entre le ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative et le Centre national pour le développement du sport, publié au JO du 15 août 2006)