Règlement du 20 septembre 2007 portant modification du règlement du 15 juin 2000 des jeux de La Française des jeux dénommés " Loto® " et " Super Loto® "
NOR 
BCFZ0799296X
J.O. du 28/09/2007 texte : 
n° 49
(Modification des sous-art. 11.6 et de l'art. 18 et remplacement des art. 15 et 19)