Arrêté du 17 janvier 2000 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatives à une enquête sur les déplacements des personnes résidant dans le district de Roanne
NOR 
ECOS0050003A
J.O. du 26/01/2000 Page : 
1326
(Création du traitement auprès de l'Institut national de la statistique et des études économiques)