Arrêté du 23 novembre 2005 autorisant la SECE CT SCS à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
INDI0506224A
J.O. du 08/12/2005 texte : 
 n° 18
(Parc éolien localisé lieudit De Tuleras sur la commune de Villemeux-sur-Eure (Eure-et-Loir))