LOI n° 2008-1433 du 27 décembre 2008 autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil relatif à la coopération dans le domaine de la défense et au statut de leurs forces
NOR 
MAEJ0821841L
JO du 30/12/2008 texte : 0303;
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(Accord signé à Paris le 29 janvier 2008)