Décret n° 96-205 du 15 mars 1996 relatif à la partie Réglementaire du livre III (nouveau) du code rural
NOR 
AGRD9502507D
J.O. DU 17/03/1996 Pages : 
4158/4160
( Abrogation, et codification aux art. R. 341-1 et s. du nouveau livre III du code rural, des art. 653, 654, 666, 674-1, 676 à 680, 686, 689, 693 à 695, 696 et 696-1 du code rural ancien et des décrets n° 64-1194 du 3 décembre 1964, n° 65-576 et 65-577 du 15 juillet 1965, n° 74-225 du 26 février 1974, n° 76-1291 du 31 décembre 1976, n° 78-123 du 2 février 1978, n° 84-476 du 18 juin 1984, n° 85-1058 du 2 octobre 1985 et n° 88-176 du 23 février 1988
 Abrogation, et codification aux art. R. 343-1 et s. du nouveau livre III du code rural, des décrets n° 85-1144 du 30 octobre 1985, n° 88-176 du 23 février 1988, n° 90-687 du 1er août 1990 et n° 95-1067 du 2 octobre 1995)