Arrêté du 1er septembre 1998 modifiant l'arrêté du 5 août 1992 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur ou dans certains produits d'origine végétale
NOR 
AGRG9801729A
J.O. du 29/09/1998 Pages : 
14795/14800
(Modification des annexes II, III et IV)