Décret n° 92-1159 du 16 octobre 1992 portant publication des ajustements au protocole de Montréal du 16 septembre 1987 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone, adoptés lors de la deuxième réunion des parties, à Londres le 29 juin 1990     
NOR 
MAEJ9230057D
J.O. DU 22/10/1992 Pages : 
14721/14722
(Ajustements entrés en vigueur le 7 mars 1991)