Décret n° 2012-554 du 23 avril 2012 modifiant le décret n° 2007-1377 du 21 septembre 2007 portant diverses dispositions relatives aux titres de formation professionnelle maritime
NOR 
TRAT1200241D
JO du 25/04/2012 texte : 0098;
41
(Remplacement des tableaux I et II de l'art. 4 et insertion de l'art. 4-2)