Dispositions relatives à la position hors cadres :
 des fonctionnaires civils de l'Etat : voir 
40-50
 des fonctionnaires hospitaliers : voir 
62-12-50
 des fonctionnaires territoriaux : voir 
19-19
 des militaires :
 code de la défense, art. 
L. 4138-10
 textes non codifiés : voir 
27-10