Décret n° 2013-437 du 27 mai 2013 modifiant le décret n° 2011-1183 du 23 septembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Saussignac »
NOR 
AGRT1307958D
JO du 29/05/2013 texte : 0122;
29
(Modification du cahier des charges annexé - Cahier des charges modifié consultable au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt : 
 http://agriculture.gouv.fr