Arrêté du 12 mai 2009 fixant les modalités d'organisation des élections du collège des représentants des communes affiliées aux centres de gestion au conseil d'orientation placé auprès du délégué régional du Centre national de la fonction publique territoriale de Languedoc-Roussillon
NOR 
IOCB0909838A
JO du 21/05/2009 texte : 0117;
16
(Application de l'art. 33 du décret ° 87-811 du 5 octobre 1987 relatif au Centre national de la fonction publique territoriale)