Décision du 11 février 2013 portant autorisation de conservation de cellules souches embryonnaires humaines en application des dispositions de l'article L. 2151-7 du code de la santé publique (partie législative)
NOR 
AFSB1300061S
JO du 19/03/2013 texte : 0066;
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(Autorisation délivrée à la société Sanofi pour une durée de cinq ans)