Décret n° 2002-1061 du 1er août 2002 portant transfert de l'institut de formation des personnels administratifs à la Nouvelle-Calédonie
NOR 
DOMA0200027D
J.O. du 08/08/2002 Pages : 
13605/13606
(Abrogation du décret n° 89-523 du 27 juillet 1989 relatif à l'Institut de formation du personnel administratif et à l'intégration des agents contractuels dans la fonction publique territoriale de la Nouvelle-Calédonie - Abrogation implicite de l'arrêté du 27 décembre 1989 relatif au contrôle financier de l'institut de formation des personnels administratifs)