Arrêté du 25 mars 2007 relatif à la formation en ostéopathie, à la commission d'agrément des établissements de formation et aux mesures dérogatoires
NOR 
SANP0721336A
J.O. du 27/03/2007 texte : 
 n° 43
(Application du décret n° 2007-437 du 25 mars 2007)