Décret n° 93-76 du 18 janvier 1993 portant diverses mesures statutaires relatives à certains corps de personnels enseignants relevant du ministre chargé de l'éducation
NOR 
MENF9204040D
J.O. DU 21/01/1993 Pages : 
1056/1057
(Art. 4 à 7 : Modification de l'art. 7, remplacement de l'art. 8 et insertion des art. 8-1 et 8-2 dans le décret n° 80-627 du 4 août 1980)