Décret n° 2016-8 du 6 janvier 2016 portant création de la communauté d'universités et établissements « Université Bretagne Loire » et approbation de ses statuts
NOR 
MENS1523330D
JO du 08/01/2016 texte : 0006;
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(Art. 8 et 9 : Création de l'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel « Université Bretagne Loire » (COMUE) - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2016 - Insertion de l'art. D. 711-6)