Décret n° 2006-922 du 26 juillet 2006 relatif à la gestion des sites Natura 2000 et modifiant le code de l'environnement
NOR 
DEVN0640042D
J.O. du 27/07/2006 texte : 
n° 49
(Art. 1er : Dispositions relatives à l'élaboration et au contenu des documents d'objectifs et au comité de pilotage Natura 2000 - Remplacement des art. R. 414-8 à R. 414-12 par les art. R. 414-8, R. 414-8-1, R. 414-8-2, R. 414-9, R. 414-9-1, R. 414-10, R. 414-10-1 et R. 414-11 nouveaux 
art. 2 : Dispositions relatives aux chartes et aux contrats Natura 2000 - Remplacement des art. R. 414-14 à R. 414-18 par les art. R. 414-12, R. 414-12-1, R. 414-14, R. 414-15 et R. 414-16 et R. 414-17 nouveaux
art. 3 et 4 : Procédure de désignation des site Natura 2000 - Remplacement des art. R. 414-4 et R. 414-7
art. 5 : Disposition de coordination avec la redéfinition des missions du comité de pilotage Natura 2000 - Modification de l'art. R. 414-19)