Arrêté du 31 mars 1994 prononçant le retrait du marché d'un biomatériau
NOR 
SANH9401120A
J.O. DU 15/04/1994 Pages : 
5585/5586
(Biomatériau fabriqué par la société Ionos - Arrêté déjà publié au JO du 12 avril 1994 p. 5376)