Arrêté du 28 décembre 2016 pris pour l'application de l'article 4-1 du décret n° 2006-21 du 6 janvier 2006 relatif à l'action sociale au bénéfice des personnels de l'Etat
NOR 
RDFF1634204A

JO du 31/12/2016 texte : 0304;
97
 (Liste des établissements ou groupes d'établissements bénéficiant de prestations de l'action sociale interministérielle rémunérées sur leur budget)