Arrêté du 5 juin 2003 relatif aux substances qui peuvent être ajoutées dans un but nutritionnel spécifique aux denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière
NOR 
ECOC0300030A
J.O. du 05/07/2003 Pages : 
11420/11424
( Art. 1er à 9 : Application de l'art. 1er du décret n° 91-827 du 29 août 1991 et des arrêtés des 20 juillet 1997 et 20 septembre 2000
art. 10 : Remplacement des art. 5 et 16 et de l'alinéa a du paragraphe 1 bis de l'art. 18, du paragraphe 3 de l'art. 21 et de l'alinéa a du paragraphe 2 de l'art. 22 de l'arrêté du 1er juillet 1976 relatif aux aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge
art. 11 : Remplacement de l'alinéa 5 du paragraphe I et de l'alinéa 4 du paragraphe II et modification de l'alinéa 3.3 du paragraphe III de l'annexe VI de l'arrêté du 20 juillet 1977 relatif aux produits diététiques et de régime
art. 12 : Remplacement du paragraphe 2 de l'art. 4 de l'arrêté du 20 septembre 2000 relatif aux aliments diététiques destinés à des fins médicales spéciales
art. 13 et 14 : Abrogation de l'arrêté du 4 août 1986 relatif à l'emploi des substances d'addition dans la fabrication des aliments destinés à une alimentation particulière, à l'exception des points 1.1.8 " enzymes ", 1.1.9 " substances aromatisées " et 2.1.4 " ferments lactiques " de l'art. 4
annexe I : Ultérieurement abrogée
annexe II : Substances nutritives pouvant être utilisées dans la fabrication des préparations à base de céréales et des aliments destinés aux nourrissons et enfants en bas âge
annexe III : Substances pouvant être ajoutées dans un but nutritionnel spécifique aux denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière autres que celles visées aux annexes I et II)