Arrêté du 28 janvier 2016 relatif au plan d'épargne-logement
NOR 
FCPT1601204A
JO du 31/01/2016 texte : 0026;
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(Art. 3 et 4 : Dispositions applicables, à compter du 1er février 2016, en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française)