Décret n° 49-1587 du 13 décembre 1949 modifiant le décret du 16 juillet 1948 instituant une caisse nationale d'allocations familiales des marins du commerce
JO 14-12-1949 p. 
12024
Rectif. : JO 15-12-1949 p. 
12050
(Modification de l'art. 3 du décret n° 48-1617 du 16 juillet 1948)