Décret n° 2011-536 du 16 mai 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Maine-Anjou »
NOR 
AGRT1030364D
JO du 19/05/2011 texte : 0116;
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(Viande bovine, homologation du cahier des charges - Abrogation des décret n°s 2004-1178 du 4 novembre 2004 relatif à l'appellation d'origine contrôlée " Maine-Anjou " et 2004-1179 du 4 novembre 2004 relatif à l'agrément de la viande d'appellation d'origine contrôlée " Maine-Anjou " et abrogation implicite des arrêté du 22 décembre 2006 portant homologation du règlement technique d'application de l'appellation d'origine contrôlée " Maine-Anjou " et 4 novembre 2004 pris en application du décret n° 2004-1179 du 4 novembre 2004 relatif à l'agrément de la viande d'appellation d'origine contrôlée " Maine-Anjou ")