Circulaire interministerielle DGS/DHOS/DAP/DPJJ/MC1 no 2008-158 du 13 mai 2008 relative à la prise en charge sanitairedes mineurs incarcérés
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 2008/06 (consultable uniquement dans sa version numérisée mise en ligne sur le site internet du ministère)
(Précisions concernant le cadre de la prise en charge de la santé des mineurs incarcérés, qu'ils soient détenus dans des quartiers pour mineurs de maisons d'arrêt ou dans des établissements pénitentiaires pour mineurs (EPM))