Décret n° 66-261 du 27 avril 1966 modifiant les dispositions du l'annexe II du décret n° 60-516 du 2 juin 1960 portant harmonisation des circonscriptions administratives régionales
JO 29-04-1966 p. 
3469
(Substitution du tableau des circonscriptions régionales du travail et de la main-d'oeuvre au tableau des circonscriptions divisionnaires du travail et de la main-d'oeuvre)