Décret n° 99-354 du 3 mai 1999 portant publication du traité d'amitié, d'entente et de coopération entre la République française et la République d'Azerbaïdjan, signé à Paris le 20 décembre 1993     
NOR 
MAEJ9930033D
J.O. du 08/05/1999 Pages : 
6932/6934
(Traité entré en vigueur le 4 mars 1999)