Décret n° 2008-658 du 2 juillet 2008 relatif au régime spécial de retraites du personnel de la Comédie-Française
NOR 
MTSS0814517D
JO du 04/07/2008 texte : 0155;
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(Modification des art. 2, 3, 11, 11 bis, 12, 13, 18, 20, 22, 24, 28, 32, 34 et 35; rétablissement de l'art. 6 bis; insertion de l'art. 11 ter; remplacement de l'art. 21 bis et abrogation des art. 21, 23 et 29 du décret n° 68-960 du 11 octobre 1968)