Décret n° 2010-520 du 18 mai 2010 portant publication de la résolution MSC.30(61) (annexe 6) relative à l'adoption d'amendements au Recueil international de règles relatives à la construction et à l'équipement des navires transportant des gaz liquéfiés en vrac (Recueil IGC) (ensemble une annexe), adoptée à Londres le 11 décembre 1992
NOR 
MAEJ1003898D
JO du 21/05/2010 texte : 0116;
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(Résolution entrée en vigueur le 1er juillet 1994)