Arrêté du 3 février 2015 portant déclaration d'inutilité pour le service de la navigation d'un ensemble immobilier relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Tergnier (Aisne)
NOR 
DEVT1425197A
JO du 12/02/2015 texte : 0036;
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