Arrêté du 13 septembre 2005 modifiant l'arrêté du 19 juillet 2005 portant classement des établissements sociaux et médico-sociaux
NOR 
SANH0523588A
J.O. du 13/10/2005 texte : 
 n° 18
(Modification de l'art. 1er de l'arrêté du 19 juillet 2005 modifiant l'arrêté du 26 mai 2003 portant classement des établissements sociaux et médico-sociaux)