Décret n° 79-584 du 10 juillet 1979 portant modification du régime d'assurance accident, maladie, maternité, invalidité, décès des marins
JO 11-07-1979 p. 
1702-1704
(Remplacement des art. 2, 4 à 8 et 19; insertion des art. 6-1, 17-1, 21, 21-1, 49-2, 61-1 et 61-2; modification des art. 18 et 46; remplacement de l'art. 55 bis par l'art. 55-1 et abrogation de l'art. 66 du décret-loi du 17 juin 1938 - Abrogation du décret n° 76-980 du 29 octobre 1976 - Abrogation implicite du doi n° 2694 du 26 juin 1941 portant modification de l'article 2 du décret-loi du 17 juin 1938 relatif à la réorganisation et à l'unification du régime d'assurance des marins et du décret n° 64-1007 du 24 septembre 1964 modifiant l'article 19 du décret modifié du 17 juin 1938 en ce qui concerne les rentes servies aux veuves de marins morts victimes d'un accident professionnel)