Objet, contenu et conditions d'utilisation de la carte d'assurance maladie (dite " Carte Vitale ") :
 code de la sécurité sociale, art. 
L. 161-31
L. 162-1-6
L. 162-4-3
R. 161-33-1 et s.
R. 162-1-10 et s.
 textes non codifiés : voir 
63-11