Décret n° 2000-288 du 30 mars 2000 relatif à la gestion et à l'administration de l'infrastructure du ministère de la défense
NOR 
DEFD0001377D
J.O. du 04/04/2000 Pages : 
5149/5150
(Fixation des règles générales de gestion et d'administration de l'infrastructure du ministère de la défense - Abrogation du décret n° 53-154 du 25 février 1953 portant règlement sur l'administration du domaine du département de la guerre)