Arrêté du 28 décembre 1966 fixant les caractéristiques du propane commercial
JO 13-01-1967 p. 
578
(Application du décret n° 62-1297 du 7 novembre 1962, abrogé et codifié dans le code de l'énergie - Abrogation de l'arrêté du 5 février 1947 fixant les caractéristiques du propane commercial)