Arrêté du 17 avril 2009 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
NOR 
IOCE0908937A
JO du 22/04/2009 texte : 0094;
18
(Alpes-Maritimes, Aude, Aveyron, Bouches-du-rhône, Gard, Haute-Garonne, Hérault, Lot-et-Garonne, Oise, Bas-Rhin, Tarn, Tarn-et-Garonne, Var, Vaucluse et Val-d'oise)