Arrêté du 18 mars 2011 relatif à l'approbation de l'avenant n° 1 au cahier des charges « technologies de base du numérique - briques génériques du logiciel embarqué - appel à projets n° 1 »
NOR 
PRMX1107876A
JO du 19/03/2011 texte : 0066;
1
(Cahier des charges consultable aux adresses internet suivantes : 
 http://www.gouvernement.fr/
(rubrique "investissements d'avenir") ; 
 http://www.industrie.gouv.fr/fsn/logiciel-embarque
 http://www.telecom.gouv.fr/fsn/logiciel-embarque
 http://cdcinvestissementsdavenir.achatpublic.com/