Décret n° 2002-764 du 3 mai 2002 portant reclassement de fonctionnaires appartenant à des corps de catégorie D dans des corps de catégorie C
NOR 
PRMG0270271D
J.O. du 05/05/2002 Pages : 
8600/8601
(Art. 1er, 2 et 4 et annexe : Abrogation du du décret n° 67-299 du 30 mars 1967 portant statuts particuliers des corps de personnel du service des parcs et jardins des bâtiments civils, palais nationaux et monuments historiques)