Arrêté du 31 mai 2012 modifiant l'arrêté du 1er juin 2004 relatif au titre professionnel d'agent(e) de maintenance en marine de plaisance
NOR 
ETSD1227799A
JO du 19/07/2012 texte : 0166;
47
(Prorogation pour une durée de cinq ans - Modification de l'art. 1er; remplacement de l'art. 3 et de l'annexe - Abrogation implicite de l'arrêté du 1er septembre 2011 portant reconduction de l'arrêté du 1er juin 2004 modifié relatif au titre professionnel d'agent(e) de maintenance en marine de plaisance)