Arrêté du 6 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes
NOR 
DEVS1032606A
JO du 22/12/2011 texte : 0296;
9
Rectif. : JO 14/01/2012 texte 
12;14 page 713
(Art. 1er à 3 et 6 : Remplacement des art. 1er, 2, 5, 6, 9 et 10; modification des art. 2-1, 3-1, 4, 7, 8 et 12 et de l'annexe; insertion des art. 5-1 à 5-12, 10-1 et 10-2; transfert de l'art. 6-1 à l'art. 6-2 et rétablissement d'un nouvel art. 6-1 et abrogation de l'art. 7.2 - Abrogation de l'arrêté du 31 juillet 2002 modifiant les conditions de mise en oeuvre de la signalisation routière, en tant qu'il modifie la cinquième partie de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et l'arrêté du 14 septembre 2001 relatif à la Commission nationale de signalisation d'animation [déjà abrogé par le décret n° 2006-672 du du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif]
art. 4 et 5 : Approbation, en annexe, de la cinquième partie " Signalisation d'indication, des services et de repérage " et de la neuvième partie " Signalisation dynamique " de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et dispositions de mise en conformité)