Décret n° 2009-1590 du 18 décembre 2009 relatif à l'apprentissage de la conduite d'un véhicule à moteur et au permis de conduire
NOR 
DEVS0911620D
JO du 20/12/2009 texte : 0295;
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(Dispositions relatives notamment à l'âge minimal, à l'apprentissage anticipé de la conduite et à la période d'apprentissage en conduite dite supervisée et dispositions concernant l'équipement des véhicules utilisés pour l'apprentissage - Remplacement des art. R. 211-3, R. 211-5, R. 211-6 et R. 317-25; insertion des art. R. 211-5-1, R. 211-5-2 et R. 211-5-3 et modification des art. R. 213-3 et R. 316-6)