Arrêté du 30 septembre 2009 modifiant l'arrêté du 19 juillet 2002 fixant les conditions sanitaires pour l'importation et le transit, sur le territoire métropolitain et dans les départements d'outre-mer, des animaux vivants et de certains de leurs produits visés à l'article L. 236-1 du code rural
NOR 
AGRG0922547A
JO du 24/11/2009 texte : 0272;
37
(Modification de l'art. 2 et des annexes 22, 27 et 27 bis; abrogation des art. 9 des annexes 24 et 28; remplacement de l'art. 10 et de l'annexe I)