Arrêté du 28 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 22 juin 2012 portant agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive du service archéologique de la communauté urbaine du Grand Toulouse
NOR 
MCCC1627886A
JO du 03/12/2016 texte : 0281;
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