Décret n° 2006-63 du 20 janvier 2006 modifiant le décret n° 86-233 du 18 février 1986 fixant les conditions d'admission à l'Académie de France à Rome
NOR 
MCCB0500911D
J.O. du 21/01/2006 texte : 
 n° 53
(Limites d'âge des candidats - Remplacement de l'art. 3 - Abrogation implicite du décret n° 86-1219 du 26 novembre 1986 modifiant le décret n° 86-233 du 18 février 1986)