Décret n° 2010-1340 du 9 novembre 2010 modifiant diverses dispositions relatives à l'Institut français du cheval et de l'équitation
NOR 
AGRT1017979D
JO du 10/11/2010 texte : 0261;
48
(Remplacement de l'art. 7 et modification de l'art. 8 du décret n° 2010-90 du 22 janvier 2010)