Arrêté du 15 février 2016 modifiant l'arrêté du 22 mai 2015 modifié portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration
NOR 
DEVP1600358A
JO du 26/02/2016 texte : 0048;
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(Remplacement de l'art. 1er)