Arrêté du 1er juillet 1992 modifiant l'arrêté du 6 mai 1988 relatif aux exigences en matière de carburant du moteur des véhicules automobiles
NOR 
EQUS9201032A
J.O. du 01/08/1992 Page : 
10398
(Modification de l'art. 2 et abrogation des art. 3 à 6)