Décret n° 88-386 du 19 avril 1988 relatif aux conditions d'aptitude physique et aux congés de maladie des agents de la fonction publique hospitalière
NOR ASEH8701845D
J.O. du 21/04/1988 Pages : 
5289/5293
Rectif. : JO 06-08-1988 p. 
10050
(Application des art. 41 (2°, 3° et 4°), 42, 43 et 62 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 :
art. 1er : Champ d'application du présent décret
art. 2 à 9 : Dispositions relatives aux médecins agréés et aux comités médicaux
art. 10 à 13 : Conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois de la fonction publique hospitalière
art. 14 à 17 : Dispositions relatives aux congés de maladie
art. 18 : Dispositions relatives aux congés de longue maladie
art. 19 à 22 : Dispositions relatives au congé de longue durée
art. 23 à 35 : Dispositions communes aux congés de longue maladie et de longue durée
art. 36 : Dispositions relatives à la mise en disponibilité
art. 37 : Application aux fonctionnaires hospitaliers des art. 50, 51 et 52 du décret n° 86-442 du 14 mars 1986 relatif à la désignation des médecins agréés, à l'organisation des comités médicaux et des commissions de réforme, aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires, applicable aux fonctionnaires de l'Etat
art. 38 : Prise en charge par le budget de l'établissement employeur des honoraires et frais médicaux résultant des examens prévus par le présent décret
art. 39 : Abrogation du décret n° 56-1294 du 14 décembre 1956 relatif à l'application de l'article L. 863 du code de la santé publique et des art. 72 à 81 du décret n° 77-962 du 11 août 1977 relatif au statut des personnels de l'administration générale de l'assistance publique à Paris)