Arrêté du 3 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 20 août 2009 relatif à l'identification des sangliers détenus au sein des établissements d'élevage, de vente ou de transit de catégorie A ou de catégorie B
NOR 
DEVN0923053A
JO du 17/12/2009 texte : 0292;
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(Modification de l'art. 2, 4 et 5)