Arrêté du 20 octobre 2011 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur l'Agence de financement des infrastructures de transport de France
NOR 
BCRB1125725A
JO du 08/11/2011 texte : 0259;
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(Application de l'art. 1er du décret n° 2005-757 du 4 juillet 2005 relatif au contrôle financier au sein des établissements publics administratifs de l'Etat)