Circulaire NDGS/SD7A n° 2004-602 du 15 décembre 2004 relative à la gestion du risque sanitaire en cas de dépassement des limites de qualité des eaux destinées à la consommation humaine pour les paramètres antimoine, arsenic, fluor, plomb et sélénium en application des articles R. 1321-26 à R. 1321-36 du code de la santé publique
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 2005/1 p. 57-60
(Abrogation de la circulaire DGS/VS 4 n° 98-613 du 13 octobre 1998 relative à la gestion du risque sanitaire lié à la présence d'arsenic dans les eaux destinées à la consommation humaine)