Arrêté du 25 mars 1991 relatif aux commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard des enseignants et des personnels de direction détachés auprès du ministre de la défense
NOR 
DEFP9101332A
J.O. du 26/05/1991 Pages : 
7152/7155
(Abrogation de l'arrêté du 10 février 1988 relatif aux commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard des enseignants et des personnels de direction détachés auprès du ministre de la défense)