Décret n° 92-63 du 15 janvier 1992 modifiant le décret n° 90-1055 du 27 novembre 1990 relatif à l'attribution de bourses aux stagiaires du cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration
NOR 
PRMG9170491D
J.O. du 21/01/1992 Pages : 
975/976
(Paiement des bourses aux stagiaires - Ajout d'un alinéa à l'art. 3)