Décret du 13 juin 1989 portant classement parmi les sites du département de la Haute-Garonne de l'ensemble formé par le site du château de Pinsaguel et de ses abords sur les communes de Pinsaguel et de Portet-sur-Garonne
NOR EQUU8900259D
J.O. du 17/06/1989 Page : 
7551