Décret n° 99-95 du 15 février 1999 modifiant et complétant les tableaux de maladies professionnelles annexés au livre IV du code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
NOR 
MESS9920005D
J.O. du 16/02/1999 Pages : 
2423/2424
(Modification du tableau n° 76 " maladies liées à des agents infectieux ou parasitaires contractées en milieu d'hospitalisation et d'hospitalisation à domicile " et insertion des tableaux n° 96 " fièvres hémorragiques avec syndrome rénal dues aux agents infectieux du groupe hantavirus ", n° 97 " affections chroniques du rachis lombaire provoquées par des vibrations de basses et moyennes fréquences transmises au corps entier " et n° 98 " affections chroniques du rachis lombaire provoquées par la manutention manuelle de charges lourdes ")