Ordonnance n° 2000-916 du 19 septembre 2000 portant adaptation de la valeur en euros de certains montants exprimés en francs dans les textes législatifs
NOR 
JUSX0000106R
J.O. du 22/09/2000 Page : 
14879
(Art. 5 (X) : Modification de l'art. 109 de la loi de finances pour 1990 (n° 89-935 du 29 décembre 1989))