Arrêté du 14 avril 2005 relatif à l'annulation de dispositions générales de prévention des risques professionnels élaborées par la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés
NOR 
MRTT0510689A
J.O. du 27/04/2005 texte : 
 n° 8
(Abrogation des textes suivants :
 arrêté du 27 juillet 1961 relatif aux mesures de sécurité concernant l'utilisation des ponts élévateurs pour l'entretien des véhicules roulants
 arrêté du 26 juin 1968 portant fixation, par voie de dispositions générales, des mesures particulières de sécurité à mettre en oeuvre par les établissements utilisant des plans inclinés
 arrêté du 7 août 1974 portant extension de dispositions générales concernant la prévention des accidents du travail lors des travaux électriques)