Décret n° 2001-759 du 28 août 2001 portant publication de la Convention de sécurité sociale entre la République française et la République du Chili, signée à Santiago le 25 juin 1999     
NOR 
MAEJ0130051D
J.O. du 30/08/2001 Pages : 
13890/13895
(Convention entrée en vigueur le 1er septembre 2001)