Décret n° 77-496 du 11 mai 1977 portant publication de l'accord entre le Gouvernement français et le Gouvernement portugais relatif à l'immigration, à la situation et à la promotion sociale des travailleurs portugais et de leurs familles en France (ensemble quatre annexes), signé à Lisbonne le 11 janvier 1977     
JO 17-05-1977 p. 
2787-2793
(Accord entré en vigueur le 11 janvier 1977 et substitué à l'accord concernant la migration, le recrutement et le placement des travailleurs portugais en France du 31 décembre 1963, au protocole sur l'immigration et la situation sociale en France des travailleurs portugais et de leurs familles du 29 juillet 1971, à leurs annexes respectives et à l'échange de lettres du 31 janvier 1973)