Arrêté du 15 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 19 octobre 2006 relatif à l'emploi d'auxiliaires technologiques dans la fabrication de certaines denrées alimentaires
NOR 
EFIC1127670A
JO du 17/01/2012 texte : 0014;
27
(Modification de l'annexe I-C )