Circulaire du 3 juillet 2003 relative à la convention entre le Centre national d'enseignement à distance et la direction de l'administration pénitentiaire
Bulletin officiel du ministère de la justice n° 2003/91 p. 147-151
(Convention du 3 juillet 2003 applicable, sauf dénonciation par l'une des parties, jusqu'en 2008 au plus tard)