Arrêté du 24 février 1981 relatif aux conditions de commercialisation des matériels de multiplication végétative de la vigne
JO 17-03-1981 p. NC 
2740-2742
(Application du décret n° 80-590 du 10 juillet 1980, abrogé et codifié aux art. R. 661-25 à R. 661-36 du code rural - Abrogation de l'arrêté du 8 décembre 1971 concernant la commercialisation des matériels de multiplication végétative de la vigne)