Arrêté du 22 décembre 1983 fixant la liste des dispositions législatives et réglementaires permettant l'agrément des prestataires de service au titre des chèques-vacances
JO 11-01-1984 p. NC 
362-363
(Application de l'art. 20 du décret n° 82-719 du 16 août 1982, abrogé et codifié à l'art. R. 411-19 du code du tourisme)