Décret n° 2003-58 du 20 janvier 2003 modifiant le décret n° 2001-1055 du 9 novembre 2001 portant attribution d'une prime d'activité aux agents occupant un emploi de secrétaire général pour les affaires régionales
NOR 
FPPA0200137D
J.O. du 23/01/2003 Page : 
1376
(Remplacement de l'art. 3)