Arrêté du 9 mai 2008 modifiant l'arrêté du 4 mai 2006 portant octroi d'une licence d'entreprise ferroviaire
NOR 
DEVT0811765A
JO du 14/06/2008 texte : 0138;
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(Réexamen de la licence, attribution à la société COLAS RAIL - Modification de l'art. 1er)