Décret n° 98-716 du 18 août 1998 modifiant le décret n° 87-1108 du 30 décembre 1987 fixant les différentes échelles de rémunération pour les catégories C et D des fonctionnaires territoriaux
NOR 
FPPA9810010D
J.O. du 19/08/1998 Page : 
12634
(Suppression des références à la catégorie D dans le titre - Abrogation implicite du décret n° 89-228 du 17 avril 1989 et de l'art. 2 du décret n° 94-1155 du 28 décembre 1994)