Décret n° 2015-998 du 17 août 2015 relatif aux groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification
NOR 
ETSD1514371D
JO du 18/08/2015 texte : 0189;
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(Art. 5 : Abrogation du décret n° 2009-1410 du 17 novembre 2009 relatif aux groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification)