Arrêté du 13 octobre 2008 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d'une fondation reconnue d'utilité publique
NOR 
IOCA0812746A
JO du 22/10/2008 texte : 0247;
5
(La fondation dite « Fondation John Bost (asiles de La Force) » s'intitulera désormais « Fondation John Bost » - Abrogation implicite du décret du 20 juillet 1971 approuvant la modification du titre d'une fondation reconnue d'utilité publique)