Décret n° 2000-161 du 23 février 2000 modifiant le décret n° 91-732 du 26 juillet 1991 relatif à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
NOR 
ATEP9970048D
J.O. du 27/02/2000 Page : 
3096
(Art. 2 : Abrogation du décret n° 93-745 du 29 mars 1993 relatif au fonds de modernisation de la gestion des déchets)