Arrêté du 21 février 2005 portant suppression du comité consultatif des commissionnaires en douane
NOR 
BUDD0520004A
J.O. du 27/02/2005 texte : 
 n° 23
(Abrogation de l'arrêté du 25 novembre 1999 fixant la composition du comité consultatif des commissionnaires en douane)