LOI n° 89-18 du 13 janvier 1989 portant diverses mesures d'ordre social 
NOR SPSX8800135L
J.O. du 14/01/1989 Page : 
546
(Art. 43 (II à VII) : Dispositions relatives aux personnels de la " Maison de Nanterre " qui devient un établissement public de la ville de Paris à caractère social et sanitaire dénommé " Centre d'accueil et de soins hospitaliers de Nanterre " - Abrogation implicite du décret du 13 septembre 1887)