Arrêté du 22 octobre 1982 relatif aux dispositifs de sécurité pour les appareils de distribution de gaz médicaux
JO 03-11-1982 p. NC 
9825
(Abrogation de l'arrêté du 2 janvier 1958 relatif aux dispositifs de sécurité pour les appareils de distribution de gaz médicaux)