Arrêté du 21 août 1996 portant nomination à la commission intergouvernementale pour la préparation de la réalisation d'une liaison ferroviaire à grande vitesse entre Lyon et Turin     
NOR 
INTX9601684A
J.O. DU 25/09/1996 Page : 
14146
(Commission créée par le décret n° 96-615 du 9 juillet 1996 relatif à la constitution de la commission intergouvernementale pour la préparation de la réalisation d'une liaison ferroviaire à grande vitesse entre Lyon et Turin)