Arrêté du 13 août 1975 fixant les modalités de rémunération des personnels vacataires recrutés par le commissariat général du Plan d'équipement et de la productivité pour différentes tâches d'exécution
JO 23-08-1975 p. 
8643
(Modification de l'art. 2 de l'arrêté du 28 février 1969)