Décret n° 90-857 du 25 septembre 1990 relatif au congé de mobilité dont peuvent bénéficier certains fonctionnaires relevant du ministre chargé de l'éducation
NOR 
MENF9002086D
J.O. DU 27/09/1990 Pages : 
11711/11712
(Dispositions applicables aux corps d'enseignants des premier et second degrés, aux conseillers d'éducation et aux conseillers d'orientation)