Circulaire DH/FH 1 n° 2000-413 du 20 juillet 2000 relative à la mise en oeuvre des contrats locaux d'amélioration des conditions de travail
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 2000/40 p. 113-124
(Application du protocole d'accord du 14 mars 2000)