Décret n° 2008-222 du 6 mars 2008 relatif au comité interministériel à l'intégration
NOR 
IMIK0803290D
JO du 07/03/2008 texte : 0057;
16
(Modification de l'art. 3 du décret n° 89-881 du 6 décembre 1989 portant création du comité interministériel à l'intégration)