Décret n° 58-351 du 2 avril 1958 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi n° 57-871 du 1er août 1957 relative à l'affectation ou au détachement de certains fonctionnaires de l'Etat hors du territoire européen de la France
JO 05-04-1958 p. 
3336
(Art. 15 : Régime de sécurité sociale de certains fonctionnaires de l'Etat détachés hors du territoire européen de la France)