Arrêté du 10 novembre 2003 modifiant l'arrêté du 20 mars 1990 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la police sanitaire et à la prophylaxie collective de la brucellose bovine et l'arrêté du 15 septembre 2003 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prophylaxie collective et à la police sanitaire de la tuberculose des bovinés et des caprins
NOR 
AGRG0302313A
J.O. du 18/11/2003 Page : 
19533
(Art. 3 et 4 : Ajout d'un 2e alinéa à l'art. 40 de l'arrêté du 15 septembre 2003 - Abrogation de l'arrêté du 1er octobre 2001 fixant les modalités de maintien de qualification des cheptels bovins au regard de la tuberculose et de la brucellose dans certains départements)