Avis du 27 mai 2005 aux fabricants concernant les demandes d'autorisation de mise sur le marché des médicaments de prescription médicale facultative
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 2005/8 p. 116-125
(Abrogation de l'avis aux fabricants concernant les demandes d'autorisation de mise sur le marché des médicaments d'automédication, publié en 1991)