Arrêté du 21 janvier 2008 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif au stockage et au classement des photos dermatologiques
NOR DEFD0803609A
JO du 21/02/2008 texte : 0044;42
(Traitement dénommé 
au ministère de la défense, à l'hôpital d'instruction des armées Clermont-Tonnerre de Brest)