LOI du 28 mars 1907 relative aux réunions publiques
JO 29-03-1907 p. 2493
(Art. 1er : Possibilité de tenir une réunion publique sans déclaration préalable
art. 2 : Abrogation des dispositions de la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Eglises et de l'Etat, contraires à la présente loi)