Décret n° 2013-1143 du 11 décembre 2013 abrogeant le décret n° 83-102 du 15 février 1983 modifié portant organisation de la SNPE
NOR 
EFIX1329780D
JO du 13/12/2013 texte : 0289;
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(Abrogation implicite du décret n° 98-894 du 7 octobre 1998 portant changement de la dénomination sociale de la Société nationale des poudres et explosifs)