Circulaire DHOS/P1 n° 2002-240 du 18 avril 2002 relative à l'application du décret n° 2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l'organisation du travail dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière et du décret n° 2002-8 du 4 janvier 2002 relatif aux congés annuels des agents des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière 
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 2002/18 p. 489-499
(Modification des circulaires n° 85-89 du 21 mars 1985 et n° 188 du 17 juin 1987 et abrogation des textes suivants :
circulaire n° 169 du 25 novembre 1969 relative à la durée des congés annuels des agents en fonction dans les établissements d'hospitalisation, de soin ou de cure publics
circulaire n° 35 du 24 mars 1970 relative à la durée des congés annuels des agents en fonction dans les établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics
circulaire n° 160 du 13 mai 1971 relative aux congés du personnel des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics
circulaire n° 189 du 15 novembre 1973 relative à l'organisation du travail et au régime des rémunérations pour travaux supplémentaires dans les établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics
instruction n° 2148 DGSH/8D du 21 mai 1981 relative au calcul de la durée du congé annuel des agents des établissements mentionnés à l'article L. 792 du code de la santé publique
circulaire n° 81-5 du 31 décembre 1981 relative à la durée du travail dans les établissements d'hospitalisation publics
circulaire n° 4 du 5 mars 1982 relative à la durée hebdomadaire du travail et du régime des congés annuels dans les établissements d'hospitalisation publics
circulaire n° 82-17 du 27 avril 1982 relative à la durée hebdomadaire du travail et au régime des congés annuels dans les établissements d'hospitalisation publics
circulaire n° 9 du 8 février 1994 relative à l'application de l'accord de nuit national sur la réduction du temps de travail de nuit)