Arrêté du 5 août 1992 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur ou dans certains produits d'origine végétale
NOR 
ECOC9200085A
J.O. DU 22/09/1992 Pages : 
13108/13121
(Transposition des directives (CEE) n° 76-895 du 23 novembre 1976 et n° 90-642 du 27 novembre 1990 - Abrogation de l'arrêté du 7 mars 1985 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles dans et sur les fruits et légumes et de l'arrêté du 10 décembre 1990 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles dans et sur les pommes de terre de consommation)