Décret n° 87-786 du 24 septembre 1987 portant publication de l'annexe II de la convention de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires et amendements à cette annexe du 5 décembre 1985     
NOR MAEJ8730046D
J.O. du 29/09/1987 Pages : 
11331/11358
(L'annexe et ses amendements sont entrés en vigueur le 6 avril 1987)