Arrêté du 30 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 4 mai 2010 relatif aux modalités d'homologation, de marquage, d'étiquetage, d'utilisation et de manipulation des produits explosifs
NOR 
DEVP1323673A
JO du 12/10/2013 texte : 0238;
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(Maintien de la commercialisation et de l'utilisation de certains articles pyrotechniques, notamment ceux destinés aux véhicules - Modification de la partie II de l'annexe I)