Avenant n° 1 du 3 juillet 2012 à l'accord du 30 janvier 2008 relatif à la prévoyance des salariés cadres
(Abrogation de l'art. 2 et transfert des art. 3, 4, 5, 6 et respectivement aux art. 2, 3, 4, 5 et 6)
TRCC 2012/33
 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Arrêté d'extension du 14 janvier 2013
JO 24/01/2013 texte 
20;36 page 1545