Décret n° 2006-527 du 9 mai 2006 modifiant le décret n° 91-687 du 14 juillet 1991 fixant les attributions des services du commissariat
NOR 
DEFD0600508D
J.O. du 11/05/2006 texte : 
 n° 5
(Art. 2 : Abrogation du décret n° 97-796 du 22 août 1997 fixant les attributions du service de l'aéronautique navale)