Arrêté du 17 novembre 2009 relatif aux missions et à l'organisation de la direction générale des patrimoines
NOR 
MCCB0922688A
JO du 05/12/2009 texte : 0282;
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(Abrogation des arrêtés du 5 août 1991 modifié relatif à l'organisation de la direction des musées de France; du 22 janvier 1992 relatif à l'organisation de certains départements de la direction des musées de France; du 25 mars 2002 modifié relatif à l'organisation de la direction des Archives de France; du 25 mars 2002 portant organisation des services de la direction des Archives de France et du 14 octobre 2004 relatif à l'organisation et aux missions des services de la direction de l'architecture et du patrimoine - Abrogation implicite des arrêtés du 14 octobre 2004 portant organisation des sous-directions et services de la direction de l'architecture et du patrimoine et du 14 octobre 2004 relatif à l'organisation de l'inspection générale de l'architecture et du patrimoine - Dispositions applicables à compter du 13 janvier 2010)