Arrêté du 28 novembre 2013 abrogeant l'arrêté du 4 mai 1987 relatif aux cotisations d'accident du travail dues par les associations intermédiaires
NOR 
AFSS1329326A
JO du 07/12/2013 texte : 0284;
15
(Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2014)