Arrêtés du 14 mars 2002 refusant le certificat prévu à l'article 5 de la loi n° 92-1477 du 31 décembre 1992 modifiée
J.O. du 20/03/2002 Pages : 
4962/4963
(Correspondance et premier document photographique de Nicéphore Niépce, oeuvres d'un anonyme faisant partie du cercle du sculpteur Charles Simart et oeuvres de Charles Nègre)