Décret n° 2003-1310 du 26 décembre 2003 relatif au barème et aux modalités de paiement pour la prise en compte des périodes d'études pour le calcul de la pension et pris pour l'application de l'article 45 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites
NOR 
FPPA0300178D
J.O. du 30/12/2003 Pages : 
22499/22501
( Art. 1er : Définition des paramètres nécessaires à l'application du décret n° 2003-1310 du 26 décembre 2003
 art. 2 : Barème de la cotisation prévue à l'art. L. 9 bis du code des pensions civiles et militaires de retraite dans sa rédaction issue de l'art. 45 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003
 art. 3 : Révision possible tous les cinq ans des dispositions des art. 1er et 2 du présent décret
 art. 4 : Entrée en vigueur du présent décret au 1er janvier 2004)