Décret n° 2003-1133 du 24 novembre 2003 portant publication de la résolution MSC.52 (66) relative aux systèmes obligatoires de comptes rendus de navires (ensemble deux annexes), adoptée à Londres le 30 mai 1996     
NOR 
MAEJ0330102D
J.O. du 29/11/2003 Pages : 
20384/20391
(Résolution entrée en vigueur le 30 novembre 1996 en ce qui concerne son annexe 2 et le 1er janvier 1997 en ce qui concerne son annexe 1)