Arrêté du 28 décembre 1998 portant changement de dénomination de l'Ecole supérieure de commerce de Tours et portant approbation de son règlement pédagogique
NOR 
MENS9803392A
J.O. du 07/01/1999 Pages : 
341/342
(L'Ecole supérieure de commerce de Tours prend le nom d' " Ecole supérieure de commerce et de management de Tours " - Abrogation de l'arrêté du 13 août 1991 portant approbation du règlement pédagogique de l'Ecole supérieure de commerce de Tours)