Arrêté du 28 mai 2001 modifiant l'arrêté du 28 septembre 1990 relatif aux récipients-mesures utilisés pour le transport routier ou ferroviaire des produits liquides à la pression atmosphérique
NOR 
ECOI0100372A
J.O. du 20/07/2001 Page : 
11672
(Ajout d'un alinéa à l'art. 35-2)