Arrêté du 6 septembre 2013 portant agrément de produits destinés aux soins de conservation du corps de la personne décédée
NOR 
AFSP1322819A
JO du 11/09/2013 texte : 0211;
6
(Dispositions relatives à la prévention de l'environnement contre certains produits biocides - Agrément relatif aux produits dénommés Safebalm Artériel, Safebalm Cavities et Safebalm Baume)