Arrêté du 30 décembre 1992 modifiant l'arrêté du 10 décembre 1976 relatif à la tarification du risque professionnel des dockers maritimes
NOR 
SPSS9203282A
J.O. DU 31/12/1992 Page : 
18274
(Modification des art. 1er et 2 et du titre)