Décret n° 2009-904 du 24 juillet 2009 portant publication de l'accord de coopération pour le développement et les utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire, ensemble une annexe, signé à Alger le 21 juin 2008
NOR 
MAEJ0915394D
JO du 26/07/2009 texte : 0171;
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(Accord entré en vigueur le 30 juin 2009)