Circulaire CDE n° 95-33 du 20 octobre 1995 relative à l'avenant du 6 juillet 1995 à l'accord du 8 juin 1994, sur les modalités de la mise en oeuvre du nouveau dispositif des conventions de coopération
Bulletin officiel du ministère chargé du travail n° 95/22 p. 57-61
(L'accord du 8 juin 1994 n'a pas été publié - Abrogation de la note NDE n° 94-49 du 30 décembre 1994)