Décret n° 2012-582 du 25 avril 2012 relatif à la Commission images de la diversité
NOR 
MCCK1208025D
JO du 27/04/2012 texte : 0100;
92
(Commission créée auprès de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances et du Centre national de la cinématographie et de l'image animée - Abrogation du décret n° 2007-181 du 9 février 2007 portant création de la Commission images de la diversité)