Décret n° 2008-882 du 1er septembre 2008 modifiant le décret n° 2003-1148 du 28 novembre 2003 portant application de l'article L. 214-1 du code de la consommation en ce qui concerne les laits de conserve partiellement ou totalement déshydratés destinés à l'alimentation humaine
NOR 
ECEC0813113D
JO du 03/09/2008 texte : 0205;
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(Remplacement de l'art. 6; insertion de l'art. 6-1 et modification des annexes I et II [relatives aux laits de conserve partiellement ou totalement déshydratés interdits à la vente et à la distribution gratuite])