Décret n° 83-334 du 18 avril 1983 portant publication de l'échange de lettres franco-canadien du 21 décembre 1982 modifiant l'accord relatif au transport aérien entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Canada, signé à Paris le 15 juin 1976     
JO 23-04-1983 p. 
1268-1269
(Echange de lettres entré en vigueur le 21 décembre 1982 - Modification de l'art. 10 et remplacement du tableau des routes canadiennes contenu dans l'annexe à l'accord du 15 juin 1976)