Décision ARH du 6 octobre 2005 relative à l'approbation de la convention constitutive d'un groupement de coopération sanitaire
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 2005/11 p. 51
(GCS " Pharmacie des établissements de santé (PES) " - Convention du 13 septembre 2005 conclue pour une durée indéterminée)