Décret n° 2012-1174 du 22 octobre 2012 portant publication de la résolution MSC.282(86) relative à l'adoption d'amendements à la convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer, telle que modifiée (ensemble une annexe), adoptée à Londres le 5 juin 2009 
NOR 
MAEJ1236452D
JO du 24/10/2012 texte : 0248;
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(Résolution entrée en  vigueur le 1er janvier 2011)