LOI n° 76-1285 du 31 décembre 1976 portant réforme de l'urbanisme
JO 01-01-1977 p. 
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(Art. 68 (I à III) : Conditions d'autorisation et de notification aux locataires de certains travaux entrepris par le propriétaire - Modification de l'art. 14 et remplacement du 3e alinéa de l'art. 59 bis de la loi n° 
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