Arrêté du 27 août 2009 relatif aux modalités de remboursement du droit de timbre du permis de chasser et de délivrance du duplicata
NOR 
DEVN0919276A
JO du 30/08/2009 texte : 0200;
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(Application de l'art. R. 423-9 du code de l'environnement)