Décret n° 2012-1223 du 2 novembre 2012 relatif à l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers
NOR 
ESRS1225744D
JO du 04/11/2012 texte : 0257;
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(Modification de la gouvernance et des missions - Abrogation du décret n° 90-370 du 30 avril 1990 relatif à l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers - Abrogation du décret n° 90-370 du 30 avril 1990 relatif à l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers à l'exception du 2e alinéa de l'art. 25 qui reste en vigueur jusqu'au 31 décembre 2012)