Arrêté du 19 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 31 mars 1995 pris en application du décret n° 95-364 du 31 mars 1995 relatif à l'indemnité versée aux militaires chargés de la mise en œuvre de l'énergie-propulsion nucléaire
NOR 
DEFH0920120A
JO du 27/10/2009 texte : 0249;
17
(Modification de la liste des unités pouvant bénéficier de l'indemnité versée aux militaires chargés de la mise en œuvre de l'énergie-propulsion nucléaire - Modification de l'art. 2)