Décret n° 2005-897 du 29 juillet 2005 portant abrogation des diverses décisions ministérielles relatives au classement des postes de directeurs des entreprises électriques et gazières non nationalisées et à la procédure d'établissement des organigrammes
NOR 
INDI0505259D
J.O. du 03/08/2005 texte : 
 n° 37
(Abrogation de la décision ministérielle n° 1336 du 9 février 1956 relative au classement des postes de direction des entreprises non nationalisées, de la décision ministérielle NN 58-5 du 27 mars 1958 relative aux classements des postes de directeurs et à la procédure d'établissement des organigrammes, de la décision ministérielle NN 58-12 du 16 décembre 1958 relative au classement des postes de directeurs et de la décision ministérielle NN 62-9 du 13 juillet 1962 relative au classement des directeurs)