Arrêté du 7 décembre 2006 relatif à plusieurs levées des mesures de mise en réserve d'une partie des récoltes 1998, 1999, 2000, 2002, 2004 et 2005 revendiquées en appellation d'origine contrôlée " Champagne "
NOR 
AGRP0602527A
J.O. du 21/12/2006 texte : 
 n° 69