Circulaire HC/TE 11 n° 96-71 du 18 septembre 1996 relative à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l'amiante dans les immeubles bâtis
Bulletin officiel du ministère chargé du logement n° 96/27 p. 44-46
(Application du décret n° 96-97 du 7 février 1996, abrogé et codifié aux art. R. 1334-14 et s. du code de la santé publique)