Arrêté du 24 avril 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur le Centre d'études et de recherches sur les qualifications (CEREQ), le Centre international d'études pédagogiques (CIEP), le Centre national d'enseignement à distance (CNED), l'Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP) et le réseau Canopé
NOR 
FCPB1431124A
JO du 02/05/2015 texte : 0102;
28
(Application de l'art. R. 426-21 du code de l'éducation - Abrogation de l'arrêt du 13 octobre 2006 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur le Centre national d'enseignement à distance)