Arrêté du 29 décembre 2009 modifiant l'annexe de l'arrêté du 26 décembre 2008 fixant la liste des établissements publics bénéficiant des responsabilités et compétences élargies en matière budgétaire et de gestion des ressources humaines prévues aux articles L. 712-9, L. 712-10 et L. 954-1 à L. 954-3 du code de l'éducation
NOR 
ESRS0929302A
JO du 31/12/2009 texte : 0303;
177
(
Ajout de l'Université Aix-Marseille-I à la liste fixée en annexe)