Arrêté du 9 août 2002 relatif à l'abrogation des règlements financiers et comptables du fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre et du fonds d'intervention et d'organisation des marchés des produits de la pêche maritime et des cultures marines
NOR 
AGRB0201396A
J.O. du 28/08/2002 Page : 
14292
(Art. 1er : Abrogation des titres II à IV [art. 5 à 21] de l'arrêté du 24 janvier 1980)