Décret n° 76-131 du 6 février 1976 portant organisation de la chambre de commerce et d'industrie de Nouvelle-Calédonie
JO 08-02-1976 p. 
944-947
(Abrogation de toutes dispositions contraires et, notamment, de l'art. 39 du décret du 7 avril 1928 relatif à l'organisation de l'administration de la justice en Nouvelle-Calédonie et dépendances et du décret n° 53-221 du 16 mars 1953 portant réorganisation de la chambre de commerce de Nouvelle-Calédonie)