LOI n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement
NOR 
DEVX0811607L
JO du 05/08/2009 texte : 0179;
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(Art. 11 (IV) : Développement des autoroutes de la mer sur les façades atlantique et méditerranéenne, contribuant ainsi à la baisse du trafic routiers des massifs montagneux tout en veillant à la protection du littoral)