Décret n° 2014-1037 du 11 septembre 2014 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Cambodge relatif à la coproduction cinématographique (ensemble une annexe), signé à Siem Reap le 4 décembre 2013
NOR 
MAEJ1419974D
JO du 13/09/2014 texte : 0212;
4
(Accord entré en vigueur le 17 juillet 2014)