Arrêté du 14 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 18 avril 2016 portant désignation de l'organisme qui assure les missions fixées à l'article L. 531-8 du code de la sécurité sociale à Saint-Pierre-et-Miquelon
NOR 
AFSS1637013A

JO du 21/12/2016 texte : 0296;
46
(Modification de l'art. 2)