Arrêté du 25 février 2016 autorisant la société COGESTAR 3 à exploiter une installation de production d'électricité au gaz naturel
NOR 
DEVR1606136A
JO du 10/03/2016 texte : 0059;
3
(Installation de cogénération d'électricité et de chaleur valorisée fonctionnant au gaz naturel, localisée lieudit La Gère Plant sur le territoire de la commune de Pont-Evêque (Isère))