Décret n° 94-1225 du 30 décembre 1994 portant organisation de l'Ecole nationale supérieure du paysage de Versailles
NOR 
AGRE9402354D
J.O. DU 31/12/1994 Pages : 
19067/19069
(Abrogation du décret du 15 octobre 1976 rattachant l'Ecole nationale supérieure du paysage à l'Ecole nationale supérieure d'horticulture et du décret n° 78-770 du 13 juillet 1978 complétant les structures de l'Ecole nationale supérieure d'horticulture)