Décret n° 2007-1741 du 11 décembre 2007 relatif au fonctionnement des hôpitaux locaux et modifiant le code de la santé publique (Dispositions réglementaires)
NOR 
SJSH0763643D
JO du 13/12/2007 textes : 0289;
32
(Possibilité pour les hôpitaux locaux de recruter des médecins salariés sous statut de praticien hospitalier ou recrutés par contrat - Modification des art. R. 6141-24, R. 6141-25, R. 6141-32, R. 6141-34, R. 6141-36 et R. 6152-501 et remplacement de l'art. R. 6141-31)