Arrêté du 30 juillet 2003 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département du Var
NOR 
INTC0300476A
J.O. du 14/08/2003 Pages : 
14043/14044
(Abrogation de l'arrêté du 4 juin 1996 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département du Var)