Décret n° 92-1036 du 24 septembre 1992 fixant le régime indemnitaire afférent à l'emploi de directeur du musée d'Orsay
NOR 
MENB9200244D
J.O. DU 27/09/92 Page : 
13423
(Abrogation du décret n° 87-753 du 9 septembre 1987 fixant le régime indemnitaire afférent à l'emploi de directeur du musée d'Orsay)