Décret n° 2015-928 du 29 juillet 2015 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Etats-Unis du Mexique relatif à la reconnaissance mutuelle des diplômes, des titres et des périodes d'études de l'enseignement supérieur, signé à Mexico le 10 avril 2014
NOR 
MAEJ1516073D
JO du 31/07/2015 texte : 0175;
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(Accord entré en vigueur le 16 juillet 2015)