Décret n° 2016-1995 du 30 décembre 2016 relatif à la rémunération des personnels à statut ouvrier relevant du ministère de la défense
NOR 
DEFH1637581D

JO du 31/12/2016 texte : 0304;
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(Le décret prévoit l'indexation des salaires des personnels à statut ouvrier du ministère de la défense sur l'évolution de la valeur du point d'indice de de la fonction publique - Dispositions applicables à compter du 1er juillet 2016 - Abrogations des decrets suivants: 
- Décret n° 51-582 du 22 mai 1951 relatif à la détermination des taux des salaires des ouvriers de la défense nationale

- Décret n° 67-99 du 31 janvier 1967 relatif à la détermination des taux des salaires des techniciens à statut ouvrier du ministère des armées

- Décret n° 67-100 du 31 janvier 1967 relatif à la détermination des taux des salaires des ouvriers du ministère des armées

- Décret n° 81-952 du 21 octobre 1981 relatif à la détermination des taux des salaires des techniciens à statut ouvrier du ministère de la défense

- Décret n° 81-956 du 22 octobre 1981 relatif à la détermination des taux des salaires des ouvriers du ministère de la défense

- Décret n° 81-111 du 28 janvier 1981 fixant le régime de rémunération des personnels à statut ouvrier mutés dans les départements et services des anciens combattants en territoire étranger

- Décret n° 88-895 du 24 août 1988 instituant une indemnité particulière aux personnels à statut ouvrier affiliés au fonds spécial des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat et aux ouvriers auxiliaires du ministère de la défense recrutés et employés dans les départements d'outre-mer

- Décret n° 2010-1660 du 29 décembre 2010 suspendant l'effet de certaines dispositions réglementaires relatives à la détermination du taux des salaires des ouvriers et techniciens à statut ouvrier du ministère de la défense)