Arrêté du 25 novembre 1986 portant création au ministère de la coopération d'une commission de l'informatique et de la bureautique
JO 04-12-1986 p. 
14567-14568
(Abrogation implicite de l'arrêté du 16 janvier 1981 qui lui-même abrogeait l'arrêté du 29 juillet 1975)