Accord du 18 septembre 1990     
Arrêté d'extension du 22 octobre 1990     
TRCC 90/33 p. 79 
Arrêté du 22 octobre 1990 portant élargissement aux utilisateurs des services des salariés définis à l'article 1144 du code rural
JO 27-10-1990 p. 
13058-13059
(L'art. 1144 du code rural a été repris essentiellement dans l'art. L. 722-20 du même code) 
JO 27-10-1990 p. 
13059