Arrêté du 16 décembre 2015 instituant une commission chargée de donner des avis en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles
NOR 
DEFH1531742A
JO du 03/01/2016 texte : 0002;
22
(Abrogation de l'arrêté du 19 septembre 1996 relatif à l'institution auprès du ministre de la défense de diverses commissions ayant compétence en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles)