Arrêté du 22 novembre 2012 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 423 du règlement annexé)
NOR 
DEVP1239767A
JO du 18/12/2012 texte : 0294;
19
(Art. 1er et 2 : Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2013 - Modification de l'art. 423-1.03 - Abrogation implicite de l'arrêté du 28 décembre 2011 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 423 du règlement annexé))