Arrêté du 24 août 2011 relatif aux conditions de mise à disposition de dispositifs certifiés permettant le dépistage de l'imprégnation alcoolique dans les débits de boissons en application de l'article L. 3341-4 du code de la santé publique
NOR 
DEVS1121148A
JO du 01/10/2011 texte : 0228;
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(Installation d'éthylotest dans les discothèques)