Arrêtés du 13 août 1993 portant homologation et agrément de labels
NOR 
AGRG9301549A
J.O. du 25/08/1993 Page : 
12014
(Homologation du règlement technique du label n° 09-86 " poireaux des sables de Créances " - Abrogation implicite de l'arrêté du 3 juillet 1992)