Arrêté du 28 février 2008 relatif aux dispositions réglementaires du code du sport.
NOR 
SJSV0805704A
JO du 29/04/2008 texte : 0101;
18
(Art. 3 (6°) : Abrogation de l'arrêté du 25 octobre 1976 - Examens de formation générale commune aux métiers sportifs de la montagne, et codification aux art. A. 212-168 et s. du code du sport
art. 3 (9°) : Abrogation de l'arrêté du 18 juillet 1979 - Dispense de l'examen de formation générale commune aux métiers sportifs de la montagne, et codification à l'art. A. 212-173 du code du sport
art. 3 (12°) : Abrogation de l'arrêté du 11 mars 1983 - Dispense de l'examen de formation générale commune aux métiers sportifs de la montagne, et codification à l'art. A. 212-173 du code du sport
art. 3 (13°) : Abrogation de l'arrêté du 7 avril 1983 - Organisation intérieure de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme, et codification aux art. A. 211-50 et s. du code du sport
art. 3 (14°) : Abrogation de l'arrêté du 14 juin 1983 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission de la formation et de l'emploi du Conseil supérieur des sports de montagne, et codification aux art. A. 142-5 et s. du code du sport
art. 3 (16°) : Abrogation de l'arrêté du 16 octobre 1984 fixant la composition et les conditions de fonctionnement de la commission de l'information et de la sécurité du Conseil supérieur des sports de montagne, et codification aux art. A. 142-15 et s. du code du sport
art. 3 (17°) : Abrogation de l'arrêté du 8 janvier 1985 - Mesures d'équivalence entre la formation commune du brevet d'Etat du premier degré d'éducateur sportif et la formation générale commune aux métiers sportifs de la montagne, et codification aux art. A. 212-174 et s. du code du sport
art. 3 (68°) : Abrogation de l'arrêté du 17 novembre 2006 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme, et codification aux art. A. 211-57 et s. du code du sport)