Décret n° 95-534 du 4 mai 1995 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Chili portant suppression de l'obligation de visa de court séjour entre les deux pays, signé à Santiago les 19 et 21 décembre 1994     
NOR 
MAEJ9530039D
J.O. DU 06/05/1995 Pages : 
7194/7195
(Accord entré en vigueur le 24 décembre 1994)