Instruction PN/S 2 n° 90-3 du 16 août 1990 relative aux espèces végétales sauvages pouvant faire l'objet d'une réglementation préfectorale permanente ou temporaire
Bulletin officiel du ministère chargé de la protection de l'environnement n° 90/29 p. 44-46
(Application de l'arrêté du 13 octobre 1989 relatif à la liste des espèces végétales sauvages pouvant faire l'objet d'une réglementation préfectorale permanente ou temporaire)