Circulaire UHC/IUHC2/4 n° 2001-19 du 12 mars 2001 relative à la mise en oeuvre de la politique du logement et à la programmation des financement aidés de l'Etat pour 2001
Bulletin officiel du ministère chargé du logement n° 2001/6 p. 76-84
(Dispositions relatives aux prêts locatifs sociaux)