Arrêté du 22 août 1979 relatif à l'entretien et à la maintenance des alvéoles techniques gaz à l'intérieur des bâtiments d'habitation et de leurs dépendances
JO 14-09-1978 p. NC 
7250
(Application de l'art. 16 de l'arrêté du 2 août 1977 relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible et d'hydrocarbures liquéfiés situées à l'intérieur des bâtiments d'habitation ou de leurs dépendances)