Décret du 17 septembre 2001 portant déclassement du domaine public fluvial de l'Etat de certaines sections de l'ancien canal de l'Est, branche sud, entre Toul et Pont-Saint-Vincent (Meurthe-et-Moselle)
NOR 
EQUT0101104D
J.O. du 22/09/2001 Page : 
15050