Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics
NOR 
ECEM0929046A
JO du 20/12/2009 texte : 0295;
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(Art. 1er à 4 : Dispositions relatives à la dématérialisation des documents de la consultation, des candidatures et des offres
Art. 5 à 8 : Modalités de sécurisation des procédures électroniques de passation
art. 9 : Abrogation de l'arrêté du 12 mars 2007 pris en application du III de l'article 56 du code des marchés publics et relatif aux expérimentations de dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés
art. 10 : Entrée en vigueur des dispositions du présent arrêté à compter du 1er janvier 2010)