Ordonnance n° 58-1357 du 27 décembre 1958 sur le contrôle de la fabrication des conserves et semi-conserves de poissons, crustacés et autres animaux marins
JO 30-12-1958 p. 
12031-12032
(Abrogation du décret du 15 mai 1940 instituant un contrôle de la fabrication des conserves et semi-conserves de poissons, crustacés et autres animaux marins)