Décret du 5 mai 1950 fixant la liste des écoles nationales techniques visées par le deuxième alinéa de l'article 19 de la loi du 1er août 1936
JO 09-05-1950 p. 
5040-5041
(Abrogation du décret du 7 novembre 1936 fixant la liste des écoles nationales techniques visées par le deuxième alinéa de l'art. 19 de la loi du 1er août 1936)