Arrêté du 30 novembre 2011 relatif à la conservation de la note de l'épreuve obligatoire d'enseignement scientifique des candidats se présentant à nouveau à l'examen du baccalauréat général et technologique
NOR 
MENE1132703A
JO du 10/12/2011 texte : 0286;
38
(Dispositions applicables à compter de la session 2013)