Décret n° 2011-108 du 26 janvier 2011 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil relatif à la coopération dans le domaine de la défense et au statut de leurs forces, signé à Paris le 29 janvier 2008
NOR 
MAEJ1101234D
JO du 29/01/2011 texte : 0024;
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(Accord entré en vigueur le 3 février 2011)