Arrêté du 30 mai 1997 relatif au statut des mustélidés et à la commercialisation de certaines espèces de gibier dont la chasse est autorisée
NOR 
ENVN9760114A
J.O. du 01/06/1997 Page : 
8761
(Modification de l'art. 2 de l'arrêté du 20 décembre 1983 relatif à la commercialisation de certaines espèces d'oiseaux)