Décret n° 84-633 du 2 juillet 1984 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique relatif au terrain d'assiette du monument de Sainte-Marie-du-Mont, signé à Paris le 28 février 1984      
JO 19-07-1984 p. 
2341
(Accord entré en vigueur le 28 février 1984 et constituant l'annexe VII à l'accord du 19 mars 1956 relatif à la concession de terrains sis en France en vue de la création de cimetières militaires permanents ou de la construction de monuments commémoratifs de la guerre)