Arrêté du 25 novembre 1998 modifiant l'arrêté du 9 mars 1987 relatif à la liste des établissements et services prévue par l'article 7 du décret n° 86-433 du 12 mars 1986 relatif au Conseil national des astronomes et physiciens
NOR 
MENP9803023A
J.O. du 03/12/1998 Page : 
18219
(Remplacement du " bureau des longitudes " par " l'Institut de mécanique céleste et de calcul des éphémérides " dans l'art. 1er)