Arrêté du 1er juin 2015 refusant le certificat prévu à l'article L. 111-2 du code du patrimoine
NOR 
MCCC1512569A
JO du 09/06/2015 texte : 0131;
41
(Epée (avec son fourreau et son baudrier) de Grand Ecuyer de Lorraine, exécutée par l'orfèvre Simon Gallien pour le prince Marc de Beauvau-Craon)