Décret n° 2009-1191 du 6 octobre 2009 relatif à la tutelle sur les organismes de sécurité sociale
NOR 
MTSS0916139D
JO du 08/10/2009 texte : 0233;
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(Art. 3 : Modification des art. 1er, 7, 10, 11, 14, 17, 19, 20, 21, 22 et insertion de l'art. 22-1 du décret n° 2005-1635 du 26 décembre 2005 relatif à la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens)