Décret du 2 octobre 1926 fixant les conditions d'application de la loi du 20 août 1926 ayant institué la médaille des évadés ainsi que les modalités de l'insigne et du ruban de cette médaille
JO 03-10-1926 p. 10968-10969
Rectif. : JO 06-10-1926 p. 11030