Arrêté du 12 novembre 2010 relatif à l'approbation du cahier des charges « investir dans la formation en alternance »
NOR 
PRMX1028934A
JO du 16/11/2010 texte : 0265;
12
(Consultation du cahier des charges aux adresses internet suivantes : 
 http://www.caissedesdepots.fr