Décret n° 2012-218 du 15 février 2012 modifiant le décret n° 2002-532 du 16 avril 2002 relatif à l'attribution d'une indemnité de sujétions horaires à certains personnels du ministère de l'équipement, des transports et du logement
NOR 
DEVK1129855D
JO du 17/02/2012 texte : 0041;
5
(Modification des art. 1er et 5)