Arrêté du 27 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 15 novembre 1999 portant organisation de la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale et l'arrêté du 15 novembre 1999 portant organisation des sous-directions de la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale
NOR 
DEFD0925518A
JO du 11/11/2009 texte : 0262;
35
(Art. 1er : Modification de l'art. 4 de l'arrêté du 15 novembre 1999 portant organisation de la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale
Art. 2 : Modification de l'art. 2 de l'arrêté du 15 novembre 1999 portant organisation des sous-directions de la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale)