Décret n° 2010-719 du 28 juin 2010 relatif à l'Agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
NOR 
SASP1013816D
JO du 30/06/2010 texte : 0149;
48
(Art. 1er : Dispositions relatives à l'Agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail - Insertion des art. suivants :
art. R. 1313-1 à R. 1313-3 : 
Dispositions générales et missions
art. R. 1313-4 à R. 1313-16 : Organisation
art. R. 1313-17 à R. 1313-23 : Dispositions relatives au durecteur général
art. R. 1313-24 à R. 1313-27 : Dispositions relatives au conseil scientifique et aux comités d'experts
art. R. 1313-28 à R. 1313-31 : Dispositions relatives au comité de déontologie et de prévention des conflits d'intérêts
art. R. 1313-32 : Saisine de l'agence par les associations de protection de l'environnement agréées et associations ayant une activité dans le domaine de la qualité de la santé
art. R. 1313-34 à R. 1313-40 : Régime financier et comptable
art. 2 : Dispositions relatives à l'agence nationale du médicament vétérinaire - Insertion de l'art. R. 5145-1
art. 3 : Abrogation des dispositions relatives à l'agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail (AFSSET) et à l'agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA) - Abrogation des art. R. 1323-1 à R. 1323-34 et R. 1336-1 à R. 1336-26
art. 4 : Dispositions transitoires
art. 5 : Entrée en vigueur des dispositions du présent décret et de l'ordonnance n° 2010-18 du 7 janvier 2010 portant création d'une agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail, à compter du 1er juillet 2010)