Arrêté du 17 juillet 2014 relatif au référentiel de certification, prévu à l'article R. 254-3 du code rural et de la pêche maritime, « Processus de maîtrise des risques d'émission des poussières issues de semences traitées avec des produits phytopharmaceutiques : opérations industrielles »
NOR 
AGRG1403129A
JO du 02/08/2014 texte : 0177;
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(Référentiel de certification auquel doivent se conformer les entreprises candidates à l'exercice de l'activité mentionnée dans l'intitulé - Application de l'art. 2 de l'arrêté du 25 novembre 2011 fixant les modalités de la cerification mentionnée au 2° de l'article L. 254-2 du code rural et de la pêche maritime)