Arrêté du 23 septembre 2014 portant création d'un comité technique d'établissement public à l'Institut national de police scientifique
NOR 
INTA1420559A
JO du 27/09/2014 texte : 0224;
49
(Application des art. 34 à 37 du décret n° 2011-184 du 15 février 2011 modifié relatif aux comités techniques dans les administrations et dans les établissements publics de l'Etat - Abrogation de l'arrêté du  3 août 2005 portant création d'un comité technique paritaire central à l'Institut national de police scientifique)