Arrêté du 14 février 2014 relatif à la mise en œuvre du Système national d'information interrégimes de l'assurance maladie
NOR 
AFSS1404338A
JO du 02/03/2014 texte : 0052;
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(Art. 1er : Approbation du protocole 18 avril 2013 définissant les modalités de gestion et de renseignement du Système national d'information interrégimes de l'assurance maladie (SNIIRAM) - Application de l'art. 48 de la loi n° 2012-1404 du 17 décembre 2012)