Arrêté du 14 février 2001 portant création d'un groupe de travail à caractère permanent " Bâtiment-Santé " au sein de la section des milieux de vie du Conseil supérieur d'hygiène publique de France
NOR 
MESP0120487A
J.O. du 14/03/2001 Page : 
4075
(Application de l'art. R. 780-11 du code de la santé publique, recodifié à l'art. R. 1416-10 du même code)