Arrêté du 10 novembre 2005 modifiant l'arrêté du 10 avril 2003 relatif à l'information sur la consommation de carburant et les émissions de dioxyde de carbone des voitures particulières neuves
NOR 
ECOC0500154A
J.O. du 13/11/2005 texte : 
 n° 9
(Remplacement des dispositions relatives à l'étiquetage des consommations de carburant et des émissions de dioxyde de carbone - Remplacement de l'annexe I et de ses appendices et modification des annexes II, III et IV)