Arrêté du 8 septembre 1998 relatif au retrait de la consommation humaine des denrées alimentaires d'origine animale contaminées par des résidus de pesticides
NOR 
AGRG9801793A
J.O. du 17/09/1998 Page : 
14193
(Modification de l'annexe II de l'arrêté du 5 décembre 1994, de la partie B de l'arrêté du 22 novembre 1995 et des parties A et B de l'arrêté du 19 février 1997)