Arrêté du 22 décembre 2015 attribuant les responsabilités et compétences élargies en matière budgétaire et de gestion des ressources humaines prévues aux articles L. 712-9, L. 712-10 et L. 954-1 à L. 954-3 du code de l'éducation à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
NOR 
DEVK1510716A
JO du 27/12/2015 texte : 0300;
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(Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2016)