Arrêté du 19 janvier 2011 modifiant l'arrêté du 23 juin 2003 fixant les mesures de lutte contre la peste porcine classique et l'arrêté du 2 octobre 2003 établissant certaines mesures de prophylaxie applicables en raison de la présence de la peste porcine classique chez les sangliers sauvages
NOR 
AGRG1101753A
JO du 23/01/2011 texte : 0019;
19
(Art. 1er et 2 : Remplacement de l'art. 43 et modification de l'art. 45 de l'arrêté du 23 juin 2003
art. 3 et 4 : Modification des art. 10 et 11 de l'arrêté du 2 octobre 2003)