Arrêté du 11 septembre 2003 portant délégation de pouvoirs aux recteurs d'académie et aux inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale, en matière de recrutement et de gestion de certains agents non titulaires des services déconcentrés et des établissements publics relevant du ministère chargé de l'éducation nationale
NOR 
MENA0301825A
J.O. du 23/09/2003 Pages : 
16220/16221
(Délégation en matière de recrutement des agents non titulaires exerçant les fonctions des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, ouvriers, sociaux et de santé - Abrogation de l'arrêté du 24 mars 1988 portant délégation de pouvoirs en matière de gestion de certains personnels non titulaires des services extérieurs du ministère de l'éducation nationale)