Arrêté du 21 décembre 2009 modifiant le code de procédure pénale (quatrième partie : Arrêtés) et relatif aux établissements pénitentiaires recevant des mineurs
NOR 
JUSK0931392A
JO du 27/12/2009 texte : 0300;
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(Modification de la liste des quartiers des mineurs des maisons d'arrêt ou des établissements pour peines - Modification de l'art. A. 43-3)