LOI n° 2008-1258 du 3 décembre 2008 en faveur des revenus du travail
NOR 
MTSX0815247L
JO du 04/12/2008 texte : 0282;
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(Art. 22 : 
Modalités de la généralisation du mécanisme des stock-options à l'ensemble des salariés - Modification de l'art. L. 225-185 et du II de l'art. L. 225-197-1; insertion des art. L. 225-186-1 et L. 225-197-6 et ajout d'un alinéa aux art. L. 225-184 et L. 225-197-4