Arrêté du 26 novembre 2007 modifiant l'arrêté du 1er février 2002 fixant la liste des branches d'activités professionnelles et des emplois types dans les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel et les établissements publics scientifiques et technologiques
NOR 
ESRH0769234A
JO du 09/12/2007 textes : 0286;
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(Modification de l'art. 1er et de l'annexe)