Décret n° 2015-1695 du 17 décembre 2015 portant création de la chambre de commerce et d'industrie territoriale de l'Allier
NOR 
EINI1527307D
JO du 19/12/2015 texte : 0294;
45
(Abrogation du décret du 5 mai 1898 créant une chambre de commerce à Moulins et décret du 5 mai 1898 créant une chambre de commerce à Montluçon)