Arrêté du 1er février 2013 modifiant l'arrêté du 8 août 2012 fixant les conditions d'attribution du brevet supérieur de spécialiste aux sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale
NOR 
INTJ1236226A
JO du 12/02/2013 texte : 0036;
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(Modification des art. 3, 8 et 10 et remplacement de l'annexe I)