Arrêté du 23 janvier 1991 complétant les dispositions de l'arrêté du 29 avril 1987 modifié relatif au livret scolaire pour l'examen du baccalauréat professionnel
NOR 
MENL9100052A
J.O. DU 30/01/1991 Page : 
1554
Annexe : BOEN du 21 février 1991
(Modification des annexes)