Instruction interministérielle n° 97-508 du 14 novembre 1997 relative au plan de secours spécialisé SATER départemental
Bulletin officiel du ministère de l'intérieur n° 97/4 p. 176-186
(Localisation des épaves d'aéronef afin d'apporter assistance à leurs occupants - Annulation et remplacement des instructions des 18 janvier 1974 et 8 septembre 1987)