Arrêté du 9 février 2009 abrogeant l'arrêté du 13 mai 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) métreur(se) dessinateur(trice) en métallerie serrurerie
NOR 
ECED0903288A
JO du 18/02/2009 texte : 0041;
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(Abrogation de l'arrêté du 13 mai 2004 à compter du 29 mai 2009)