Décret du 12 décembre 2000 approuvant la dissolution d'une association reconnue d'utilité publique et abrogeant le décret portant reconnaissance de cette association comme établissement d'utilité publique
NOR 
INTA0000329D
J.O. du 19/12/2000 Page : 
20143
(Association dite " Institut de formation et d'études psychosociologiques et pédagogiques " - Abrogation du décret du 2 juillet 1971)