Décision du 31 janvier 2013 portant agrément d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique
NOR 
CCCX1304886S
JO du 28/02/2013 texte : 0050;
104
(Agrément de l'association pour le financement du Rassemblement républicain et de l'association de financement de l'association La Manufacture et l'association de financement de Herblay avec vous)