Avis n° 2011-0415 du 5 avril 2011 relatif aux tarifs des services d'envois nationaux égrenés du service universel postal présentés dans le dossier tarifaire de La Poste du 7 mars 2011
NOR 
ARTR1117470V
JO du 13/08/2011 texte : 0187;
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