Décret du 20 octobre 1997 relatif à l'appellation d'origine contrôlée " Sancerre "
NOR 
ECOC9700132D
J.O. DU 22/10/1997 Pages : 
15349/15350
(Remplacement des art. 1er, 3, 4 et 5; transfert des art. 6 à 8 aux art. 7 à 9 et insertion des art. 1er bis et 6 nouveaux dans le décret du 23 janvier 1959 - Abrogation implicite du décret du 24 août 1961, de l'art. 1er du décret du 1er septembre 1977 et du décret du 19 décembre 1983 concernant l'appellation d'origine contrôlée " Sancerre ")