Circulaire DH/FH 3/DAS/TS n° 95-174 du 26 janvier 1995 relative à la mise en oeuvre de la catégorie B type pour les personnels administratifs et techniques de la fonction publique hospitalière
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 95/10 p. 169-188
(Dispositions applicables aux corps des adjoints des cadres hospitaliers, des secrétaires médicaux et des adjoints techniques)