Arrêté du 8 avril 1999 relatif à l'attribution d'indemnités pour travaux supplémentaires à certains agents contractuels de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale
NOR 
MENF9900631A
J.O. du 16/04/1999 Page : 
5618
(Application à ces agents du décret n° 63-32 du 19 janvier 1963 relatif aux indemnités pour travaux supplémentaires allouées aux personnels titulaires des administrations centrales des ministères - Abrogation de l'arrêté du 26 novembre 1971 relatif à l'attribution d'indemnités pour travaux supplémentaires à certains agents contractuels de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale)