Avis n° 2015-06 du 6 mai 2015 relatif au projet de modification du tableau national de répartition des bandes de fréquences
NOR 
CSAC1511297V
JO du 19/06/2015 texte : 0140;
85
(Avis relatif à l'arrêté du arrêté du 18 juin 2015 portant modification du tableau national de répartition des bandes de fréquences)