Circulaire du 27 février 2008 relative au rappel du régime d'imposition à l'impôt sur le revenu des indemnités de fonction des élus locaux
Bulletin officiel du ministère de l'intérieur n° 2008/02 (consultable uniquement dans sa version numérisée mise en ligne sur le site internet du ministère)
(Commentaire, notamment, des dispositions de l'art. 204-0 bis du code général des impôts)