Décret n° 84-558 du 4 juillet 1984 relatif aux conditions de désignation des membres du Conseil économique et social
JO 05-07-1984 p. 
2114-2116
(Application de l'art. 7 de l'ordonnance n° 58-1360 du 29 décembre 1958 :
Art. 1er : Conditions à remplir pour être membre du Conseil économique et social (CES)
Art. 2 : Désignation des représentants des salariés
Art. 4 : art. ultérieurement remplacé
Art. 5 : Art. ultérieurement remplacés
Art. 6 : art. ultérieurement remplacé
Art. 7 : art. ultérieurement remplacé
Art. 8 : art. ultérieurement remplacé
Art. 9 : art. ultérieurement remplacé
Art. 10 : art. ultérieurement remplacé 
Art. 11 : art. ultérieurement remplacé
Art. 12 : art. ultérieurement remplacé
Art. 13 : art. ultérieurement remplacé
Art. 14 : art. ultérieurement remplacé
Art. 15 : Propositions des organisations appelées à désigner les membres du CES avant la fin du mandat des membres en exercice
Art. 16 : Nombre de membres nécessaire pour que le CES se réunisse
Art. 17 : Remplacement d'un membre en cas de vacance d'un siège
Art. 18 : Déclaration de la démission d'office d'un membre en cas d'absence de celui-ci, sans motif légitime, aux séances du CES ou de ses sections pendant six mois
Art. 19 : Abrogation du décret n° 59-479 du 27 mars 1959 relatif aux conditions de désignation des membres du Conseil économique et social)