Décret n° 2008-553 du 11 juin 2008 relatif au redressement d'assiette appliqué en cas de travail dissimulé pour le calcul des cotisations de sécurité sociale
NOR 
BCFS0808714D
JO du 13/06/2008 texte : 0137;
40
(Art. 1er à 7 : Abrogation de l'art. R. 133-8; transfert de l'art. R. 133-8-1 à l'art. R. 133-8 [avec modification]; insertion des art. R. 242-2-1, R. 313-3-1, R. 341-6-1 et R. 433-4-1 et modification de l'art. R. 351-11)