Décret n° 2008-336 du 14 avril 2008 relatif à la réduction d'impôt de solidarité sur la fortune prévue à l'article 885-0 V bis du code général des impôts
NOR 
ECEL0806265D
JO du 15/04/2008 texte : 0089;
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(
Art. 1er : Insertion des art. 299 septies et 299 octies à l'annexe III au code général des impôts (CGI)
art. 3 : Entrée en vigueur du 1 du III de l'article 38 [application des f, g et h du 1 du I de l'article 885-0 V bis du CGI] de la loi n° 2007-1824 du 25 décembre 2007 de finances rectificative pour 2007 en même temps que le présent décret)