Arrêté du 30 janvier 2009 relatif à la délimitation de bassins d'emplois bénéficiant de l'extension du contrat de transition professionnelle
NOR 
ECED0901002A
JO du 31/01/2009 texte : 0026;
40
(Bassins d'emploi de Montbelliard, Haute-Saône, Saint-Dié-des-Vosges et Charleville-Mézières - Application de l'art. 1er de l'ordonnance n° 2006-433 du 13 avril 2006)