Arrêté du 24 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2007 fixant le nombre des emplois de conseiller d'administration du ministère de l'intérieur et de l'outre-mer accédant à l'échelon spécial
NOR 
INTA1624627A
JO du 02/12/2016 texte : 0280;
47
(Modification de l'art. 1er)