Arrêté du 9 mai 1978 relatif au contrôle de l'alimentation en eau des générateurs de vapeur et à leur protection en cas de défaillance de celle-ci
JO 21-05-1978 p. NC 
4023-4024
Rectif. : JO 26-05-1978 p. NC 
4121
(Application de l'art. 1er-1 du décret du 2 avril 1926)