Circulaire DGEFP n° 2004-008 du 20 février 2004 relative à la réforme de l'allocation de solidarité spécifique
Bulletin officiel du ministère chargé du travail n° 2004/6 p. 67-79
(Application des art. R. 351-13 et s. du code du travail dans leur rédaction issue du décret n° 2003-1315 du 30 décembre 2003 - Abrogation de la note de service NDE n° 42-84 du 22 novembre 1984 relative aux conditions d'attribution de l'allocation d'insertion et de l'allocation de solidarité spécifique)