Arrêté du 17 juin 2003 relatif à la durée de validité des certificats médicaux associés à une licence de mécanicien navigant ou d'ingénieur navigant et modifiant l'arrêté du 2 décembre 1988 modifié relatif à l'aptitude physique et mentale du personnel navigant technique de l'aviation civile et l'arrêté du 31 juillet 1981 modifié relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants professionnels de l'aéronautique civile (personnel de conduite des aéronefs à l'exception du personnel des essais et réception)
NOR 
EQUA0300962A
J.O. du 05/07/2003 Page : 
11427
( Art. 1er : Abrogation implicite de l'arrêté du 13 novembre 2000 modifiant l'arrêté du 2 décembre 1988)
art. 3 : Dispositions transitoires)