Décret n° 2015-1023 du 19 août 2015 modifiant le décret n° 2013-682 du 24 juillet 2013 relatif aux cycles d'enseignement à l'école primaire et au collège
NOR 
MENE1517683D
JO du 21/08/2015 texte : 0192;
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(Art. 1er : Modification des conditions d'entrée en vigueur - Modification de l'art. 5)