Décret n° 2004-60 du 8 janvier 2004 portant publication de l'accord de consolidation de dettes entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Mozambique, signé à Paris le 20 novembre 2002     
NOR 
MAEJ0330072D
J.O. du 15/01/2004 Page : 
1135
(Accord entré en vigueur le 20 novembre 2002)