Arrêté du 22 août 2008 portant application du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat et dans la magistrature à l'Ecole nationale de la magistrature
NOR 
JUSB0768621A
JO du 28/08/2008 texte : 0200;
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(Dispositions applicables aux magistrats, aux personnels fonctionnaires, aux agents non titulaires, aux agents sous contrat emploi-jeune et aux contractuels de droit privé de l'Ecole nationale de la magistrature (ENM), à l'exclusion des personnels non titulaires recrutés sur décision)