Décret n° 2015-1213 du 1er octobre 2015 relatif à l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
NOR 
PRMD1411631D
JO du 03/10/2015 texte : 0229;
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(Art. 1er : Missions, commposition structurelle et fonctionnement de l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ONDRP) - Remplacement des art. R. 123-8 à D. 123-14 par les art. R. 123-8 à D. 123-14-1
art. 2 : Modification de l'organisation générale de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ) et création d'un comité scientifique - Modification de l'art. D. 123-28 et remplacement de l'art. D. 123-29
art. 3 : Modification de l'organisation financière de l'INHESJ et création d'un poste comptable unique pour l'Institut des hautes études de la défense nationale (IHEDN) et l'INHESJ - Insertion de l'art. R. 123-31-1
art. 5 : Dispositions de coordination - Modification des art. R. 155-2, R. 156-2, R. 157-2, R. 158-2, D. 155-3, D. 156-3, D. 157-3 et D. 158-3
art. 6 : Dispositions transitoires)