Circulaire C n° 2003-01 n° 2003-8 du 24 janvier 2003 relative aux primes destinées à résorber la vacance
Bulletin officiel du ministère chargé du logement n° 2003/3 p. 47
Rectif. : Bulletin officiel du ministère chargé du logement n° 2003/8 p. 53
(Application du chapitre IV de l'instruction n° I 2001-01 du 21 décembre 2001 relative à l’attribution des subventions de L’ANAH à compter du 1er janvier 2002)