Décret du 28 juillet 1989 portant classement parmi les sites du département de la Côte-d'Or du site du Val Suzon sur les communes de Darois, Etaules, Hauteville-lès-Dijon, Messigny-et-Vantoux, Panges, Pasques, Prenois, Saint-Martin-du-Mont et Val-Suzon
NOR PRME8961034D
J.O. du 03/08/1989 Page : 
9775