Arrêté du 17 février 2014 relatif aux normes et à la procédure de classement des terrains de camping en catégorie « aire naturelle »
NOR 
ACTI1319683A
JO du 19/02/2014 texte : 0042;
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(Art. 1er : Ajout d'un D intitulé "Tableau de classement des terrains de camping en catégorie "aire naturelle" dans l'annexe I et remplacement des art. 4, 5 et 6 dans l'arrêté du 6 juillet 2010 fixant les normes et la procédure de classement des terrains de camping
art. 2 : Abrogation des annexes II et III de l'arrêté du 11 janvier 1993 relatif au classement des terrains aménagés pour l'accueil des campeurs et des caravanes [cet arrêté se trouve ainsi totalement abrogé]
art. 3 : Fin d'application des classements des terrains de camping en catégorie aire naturelle délivrés selon les modalités définies par l'arrêté du 11 janvier 1993 relatif au classement des terrains aménagés pour l'accueil des campeurs et des caravanes
art. 4 : Dispositions applicables à compter du 1er avril 2014)