Avis relatif à l'avenant n° 2 à la convention nationale organisant les rapports entre les sages-femmes libérales et l'assurance maladie signée le 11 octobre 2007
NOR 
AFSS1403828V
JO du 27/02/2014 texte : 0049;
118
(Approbation de l'accord conclu le 6 décembre 2013)