Arrêté du 7 mars 2000 fixant la liste des concours pour lesquels est compétente la commission instituée au sein du ministère de la défense aux fins de se prononcer sur les demandes d'assimilation aux diplômes nationaux des diplômes délivrés dans un autre Etat membre de la Communauté européenne ou dans un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen
NOR 
DEFP9902306A
J.O. du 15/03/2000 Pages : 
4054/4055
(Abrogation de l'arrêté du 8 mars 1999 fixant la liste des concours pour lesquels est compétente la commission instituée au sein du ministère de la défense aux fins de se prononcer sur les demandes d'assimilation aux diplômes nationaux des diplômes délivrés dans un autre Etat membre de la Communauté européenne ou dans un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen)