Décision n° 2009-0316 du 7 avril 2009 approuvant le projet de cession à la société Altitude Wireless de l'autorisation d'utilisation de fréquences de boucle locale radio attribuée à la société Altitude Télécom sur le département des Deux-Sèvres
NOR 
ARTL0916971S
JO du 29/07/2009 texte : 0173;
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