Décret n° 2016-906 du 1er juillet 2016 modifiant le décret n° 2015-871 du 16 juillet 2015 relatif à un apport de trésorerie remboursable au bénéfice des agriculteurs
NOR 
AGRT1617197D
JO du 03/07/2016 texte : 0154;
43
(Augmentation du montant de l'apport de trésorerie remboursable - Modification du 1er alinéa de l'art. 3)