Arrêté du 21 juillet 2009 accordant aux militaires participant à des opérations extérieures sur les territoires de la République démocratique du Congo, de l'Ouganda et du Gabon le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense
NOR 
DEFH0905993A
JO du 29/07/2009 texte : 0173;
40
(Opération MONUC (Mission de l'Organisation des Nations unies en République démocratique du Congo) sur les territoires de la République démocratique du Congo, de l'Ouganda et du Gabon à compter du 2 juin 2009 et pour une durée de deux ans)