Décret n° 98-444 du 5 juin 1998 modifiant le décret n° 67-174 du 6 mars 1967 relatif aux dispositions statutaires particulières au corps provisoire d'inspecteurs rédacteurs de la Caisse nationale de crédit agricole
NOR 
ECOP9800230D
J.O. du 07/06/1998 Page : 
8660
(Remplacement de l'art. 2 et modification de l'art. 5)