Décret n° 2004-1136 du 21 octobre 2004 relatif au code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire)
NOR 
SOCA0422170D
J.O. du 26/10/2004 texte : 
 n° 26
(Art. 4 (49°) : Abrogation, et codification aux art. R. 241-16 à R. 241-20 et R. 241-23 du code de l'action sociale et des familles, du décret n° 90-1083 du 3 décembre 1990 fixant les conditions d'attribution et d'utilisation du macaron " Grand Invalide civil ")