Arrêté du 9 avril 2013 portant approbation du règlement intérieur du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
NOR 
TRAM1308243A
JO du 18/04/2013 texte : 0091;
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(Règlement adopté par la délibération n° 02/2013 du 7 mars 2013 et annexé au présent texte - Abrogation de l'arrêté du 23 avril 2012 portant approbation du règlement intérieur du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins)