Décret n° 2009-553 du 15 mai 2009 relatif aux dispositions réglementaires du livre V du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)
NOR 
MENJ0818254D
JO du 20/05/2009 texte : 0116;
23
(Art. 3 (1°) : Abrogation du décret du 19 janvier 1881 portant règlement pour la collation des bourses nationales, départementales et communales dans les lycées et les collèges
art. 3 (3°) : Abrogation du décret du 16 février 1903 relatif aux bourses de la ville de Paris
art. 3 (4°) : Abrogation et codification de l'art. 52 [relatif aux bourses d'études] du décret du 12 juillet 1921 relatifs aux écoles pratiques de commerce er d'industrie et aux écoles de métiers
art. 3 (5°) : Abrogation des art. 1er à 9 du décret du 9 janvier 1925 relatif à l'attribution de bourses aux étudiants et élèves des établissements d'enseignement supérieur
art. 3 (6°) : Abrogation du décret du 6 juillet 1926 fixant la réglementation des bourses nationales dans les établissements d'enseignement secondaire publics
art. 3 (7°) : Abrogation et codification de l'art. 4 du décret du 8 avril 1931 fixant les conditions dans lesquelles des subventions et des bourses peuvent être allouées aux écoles techniques privées ou écoles placées sous le régime des écoles reconnues par l'Etat, en tant qu'il concerne les bourses nationales d'études du second degré de lycée
art. 3 (9°) : Abrogation et codification des art. 1er à 6 et 11 à 13 du décret n° 59-38 du 2 janvier 1959
art. 3 (10°) : Abrogation et codification du décret n° 59-39 du 2 janvier 1959 relatif aux modalités d'attribution des bourses nationales de l'enseignement du second degré dans les classes secondaires ou terminales
art. 3 (11°) : Abrogation du décret n° 59-982 du 12 août 1959 fixant le régime des bourses nationales de l'enseignement du premier degré dans les cours complémentaires publics
art. 3 (12°) : Abrogation et codification du décret n° 59-1422 du 18 décembre 1959 fixant le régime des bourses nationales de l'enseignement technique au niveau du second degré
art. 3 (13°) : Abrogation et codification des art. 4 et 7 du décret n° 59-1423 du 18 décembre 1959
art. 3 (16°) : Abrogation du décret n° 61-457 du 2 mai 1961 relatif aux bourses nationales d'apprentissage
art. 3 (27°) : Abrogation et codification du décret n° 91-833 du 30 août 1991 relatif aux bourses scolaires au bénéfice d'enfants français résidant avec leur famille à l'étranger
art. 3 (31°) : Abrogation du décret n° 94-742 du 31 août 1994 relatif à l'aide à la scolarité
art. 3 (35°) : Abrogation et codification du décret n° 98-762 du 28 août 1998 fixant les conditions d'attribution des bourses de collège
art. 3 (36°) : Abrogation et codification du décret n° 2001-1137 du 28 novembre 2001 relatif aux modalités d'attribution d'une prime à l'internat
art. 3 (39°) : Abrogation et codification du décret n° 2006-730 du 22 juin 2006 relatif aux modalités d'attribution d'une bourse au mérite)