Décret n° 2015-1693 du 17 décembre 2015 relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles des commissionnaires de transport et portant diverses dispositions relatives au transport routier
NOR 
DEVT1515231D
JO du 19/12/2015 texte : 0294;
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(Art. 2 et 7 : Dispositions de coordination avec la nouvelle organisation des régions - Modification du titre [le mot : " régionales " est remplacé par le mot : " territoriales "] et des art. 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17 et 18 et remplacement de l'art. 19 du décret n° 2013-448 du 30 mai 2013 - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2016)