Arrêté du 3 mai 2004 modifiant l'arrêté du 19 juillet 1954 relatif à la réception des véhicules automobiles
NOR 
EQUS0301686A
J.O. du 13/05/2004 Pages : 
8501/8507
(Art. 1er : Mise en conformité des références aux art. du code de la route dans sa rédaction isue du décret n° 2001-251 du 22 mars 2001 relatif à la partie Réglementaire du code de la route - Modification des art. 6, 12.2 et 13
art. 2 : Champ d'application - Remplacement de l'art. 1er
art. 4 à 24 : Modification des art. 3, 4, 5, 6, 8, 9, 11, 12-1, 12-2, 12 bis, 13, 14 et 15; remplacement de l'art. 13 bis [véhicule présenté à la réception à titre isolé]; suppression de l'art. 13 ter et insertion de l'art. 15 bis [application à Mayotte] - Abrogation implicite des arrêtés du 8 juillet 1985, du 26 juin 1989 et du 23 janvier 1990 modifiant l'arrêté du 19 juillet 1954 relatif à la réception des véhicules automobiles
art. 25, 26 et 27 : Suppression des annexes I bis, II bis, V et V bis; modification de l'annexe VII et remplacement des annexes I, II, III, III bis et VI)