Arrêté du 8 février 2012 modifiant l'arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine
NOR 
DEVL1202653A
JO du 15/03/2012 texte : 0064;
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(Fixation du contenu du diagnostic de performance énergétique (DPE) ainsi que les méthodes à utiliser - Application des art. R. 134-1 et s du code de la construction et de l'habitation - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2013 - Remplacement des art. 1er à 22 et des annexes par les annexes suivantes : 
annexe 1 : Descriptif des caractéristiques du bâtiment
annexe 2 : Mode d'obtention des surfaces de calcul
annexe 3 : Facteurs de conversion des énergies
annexe 4 : Etiquette climat pour les émissions de gaz à effet de serre
annexe 6 : Modèles de présentation du diagnostic de performance énergétique
Abrogation implicite de l'arrêté du 11 octobre 2010 modifiant l'arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine et de l'arrêté du 27 janvier 2012 relatif à l'utilisation réglementaire des logiciels pour l'élaboration des diagnostics de performance énergétique suivant la méthode de calcul 3CL-DPE version 2012 et modifiant l'arrêté du 15 septembre 2006 relatif aux méthodes et procédures applicables au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine)