Arrêté du 19 décembre 2016 abrogeant certains arrêtés relatifs au Groupement national interprofessionnel des semences et plants (GNIS)
NOR 
AGRG1636853A

JO du 23/12/2016 texte : 0298;
57
(Abrogations des 
arrêtés suivants :
Arrêté du 21 septembre 1963 fixant les conditions générales d'administration et de fonctionnement du GNIS
Arrêté du 18 février 1964 modifié fixant la liste des emplois pouvant être occupés par des fonctionnaires détachés au service du GNIS
Arrêté du 7 juillet 1966 modifié portant création au sein du GNIS d'une commission interprofessionnelle d'arbitrage et d'une commission de contrôle et de l'application de la réglementation
Arrêté du 13 mai 2005 relatif aux sections du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants)