Décret n° 2011-911 du 29 juillet 2011 instituant un comité technique et un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail auprès du premier président de la Cour des comptes
NOR 
PRMX1116782D
JO du 31/07/2011 texte : 0176;
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(Dispositions relatives au comité technique applicables en vue des élections intervenant en 2011 - Dispositions relatives au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail applicables applicables en vue de sa mise en place en 2011 - Abrogation, au terme du mandat en cours des membres de ces deux instances, du décret n° 2006-1333 du 3 novembre 2006 instituant un comité technique paritaire et un comité d'hygiène et de sécurité auprès du premier président de la Cour des comptes)