LOI n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010
NOR 
BCFX0921637L
JO du 31/12/2009 texte : 0303;
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(Art. 24 (1°) : 
Exonération d'impôt sur le revenu de l'aide exceptionnelle de 200 euros instituée par le décret n° 2009-479 du 29 aril 2009)