Arrêté du 27 novembre 1990 modifiant l'arrêté du 28 août 1990 portant délégation permanente de pouvoirs aux inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation en matière de gestion des professeurs des écoles
NOR 
MENE9002742A
J.O. DU 04/12/1990 Page : 
14887
(Modification du titre et des art. 1er et 3)