Arrêté du 27 octobre 2011 relatif à la réception ou l'envoi des objets au sein des établissements pénitentiaires
NOR 
JUSK1129985A
JO du 15/11/2011 texte : 0264;
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(Liste des objets et catégories d'objets, dont la réception de l'extérieur ou l'envoi vers l'extérieur par les personnes détenues est autorisée - Remplacement de l'art. A. 40-2)