Décret n° 2005-1007 du 2 août 2005 relatif à la partie réglementaire du code monétaire et financier
NOR 
ECOX0500001D
J.O. du 25/08/2005 texte : 
 n° 8
( Art. 5 (I, 100°) : Abrogation, et codification aux art. R. 142-1 à R. 142-21 et R. 144-1 à R. 144-14 du code monétaire et financier, du décret n° 93-1278 du 3 décembre 1993 sur la Banque de France, à l'exception de ses art. 4 à 7
 art. 5 (I, 133°) : Abrogation, et codification aux art. R. 141-1, R. 141-2 et R. 142-22 à R. 142-27 du code monétaire et financier, du décret n° 2002-709 du 2 mai 2002 pris pour l'application de l'article L. 141-4 du code monétaire et financier et relatif à l'Observatoire de la sécurité des cartes de paiement)