Arrêté du 10 mars 1997 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 1418 (Stockage ou emploi de l'acétylène)
NOR 
ENVP9760090A
J.O. DU 03/04/1997 Page : 
5128
Annexes : Bulletin officiel du ministère chargé de la protection de l'environnement n° 97/7 p. 19-22