Arrêté du 4 avril 1995 complétant l'arrêté du 23 juillet 1947 modifié fixant les conditions dans lesquelles les chefs d'établissement sont tenus de mettre des douches à la disposition de certaines catégories de personnel
NOR 
TEFT9500399A
J.O. DU 15/04/1995 Page : 
6007
(Ajout des travaux d'usinage comportant un contact permanent avec des fluides de coupe - Modification du tableau I annexé)