Arrêté du 30 décembre 2002 fixant le nombre de bénéficiaires par catégories de l'indemnité de sujétions spéciales attribuée à certains conservateurs généraux du patrimoine et conservateurs du patrimoine chargés de fonctions particulières en fonction au ministère des sports
NOR 
SPRK0270388A
J.O. du 31/01/2003 Page : 
1951
(Application de l'art. 1er du décret n° 90-601 du 11 juillet 1990)