Décret n° 2016-1177 du 30 août 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois des cadres de santé de sapeurs-pompiers professionnels
NOR 
INTE1611389D
JO du 31/08/2016 texte : 0202;
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(
Art. 1er et 2 : Dispositions générales
art. 3 et 4 : Dispositions relatives au recrutement
art. 5 à 13 : Dispositions relatives à la nomination, titularisation et formation obligatoire
art. 14 à 20 : Dispositions relatives à l'avancement
art. 21 : Dispositions relatives au détabhement et intégration directe
art. 22 et 23 : Dispositions relatives à la constitution initiale du cadre d'emplois
art. 24 à 26 : Dispositions transitoires
art. 27 : Modification du tableau I de l'annexe du décret n° 90-850 du 23 septembre 1990
art. 29 : Abrogation du décret n° 2006-1719 du 23 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des infirmiers d'encadrement de sapeurs-pompiers professionnels)