Arrêté du 21 septembre 2004 autorisant la société SFE Les Côtes de Champagne (Yvelines) à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
INDI0403700A
J.O. du 26/10/2004 texte : 
 n° 10
(Parc éolien localisé lieudit Le Cugnot, chemin de la Serre sur la commune de Bassu (Marne))