Décision du 16 avril 1996 relative à l'étude épidémiologique sur la prévalence des handicaps et les caractéristiques de la population handicapée en Lorraine  
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 96/25 p. 113-114
(Création d'un traitement automatisé d'informations nominatives auprès de l'INSERM)