Décret n° 96-15 du 2 janvier 1996 portant publication de l'amendement au règlement de visite des bateaux du Rhin adopté par la résolution 1995-I-18 de la commission centrale pour la navigation du Rhin à Strasbourg, le 17 mai 1995     
NOR 
MAEJ9530117D
J.O. DU 09/01/1996 Pages : 
340/341
(RVBR - Règlement entré en vigueur le 1er janvier 1996 - Modification des art. 23.11 et 23.14)