Décret n° 77-1374 du 2 décembre 1977 portant publication de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Etat espagnol relative aux études et diplômes des établissements français en Espagne et des établissements espagnols en France, signée à Madrid le 2 juin 1977     
JO 18-12-1977 p. 
5907-5908