Arrêté du 4 février 2013 modifiant l'arrêté du 12 octobre 2011 fixant la liste des médicaments que peuvent prescrire les sages-femmes et portant abrogation de dispositions réglementaires
NOR 
AFSH1303324A
JO du 13/02/2013 texte : 0037;
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(Remplacement des annexes I, II et III)