Décret n° 2016-828 du 22 juin 2016 relatif au suivi médical post-professionnel des agents des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux exposés à un agent cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction
NOR 
AFSH1606471D
JO du 24/06/2016 texte : 0146;
24
(Remplacement de l'art. 3; modification des art. 4 et 7 et insertion de l'art. 8-1 - Dispositions applicables à compter du 1er septembre 2016)