Arrêté du 28 août 2003 portant création du comité de pilotage et du conseil d'orientation du programme de recherche et d'innovation dans les transports terrestres 2002-2006
NOR 
EQUI0301116A
J.O. du 09/09/2003 Page : 
15505
(Création pour une durée de cinq ans - Abrogation de l'arrêté du 14 mars 1996 portant création du comité d'orientation du programme de recherche dans les transports terrestres)