Décret n° 2015-1771 du 24 décembre 2015 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire »
NOR 
VJSJ1528335D
JO du 27/12/2015 texte : 0300;
103
(A
rt. 7 et 10 : Suppression, à compter du 1er janvier 2016, du dernier alinéa de l'art. 3 du décret n° 2005-1795 du 30 décembre 2005)