Arrêté du 8 octobre 1991 portant création au Conservatoire national des arts et métiers d'un Institut national des techniques de la documentation
NOR 
MENT9102098A
J.O. du 15/10/1991 Page : 
13488
(" INTD " - Abrogation de l'arrêté du 1er décembre 1950 portant création au Conservatoire national des arts et métiers de l'Institut national des techniques de la documentation)