Décret n° 2001-685 du 30 juillet 2001 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de la fonction publique territoriale
NOR 
INTE0100188D
J.O. du 31/07/2001 Pages : 
12322/12323
(Fonctionnaires des cadres d'emplois de sapeurs-pompiers professionnels mentionnés à l'art. 19 du décret n° 97-1225 du 26 décembre 1997 - L'art. 19 du décret n° 97-1225 du 26 décembre 1997 a été abrogé et codifié à l'art. R. 1424-19-1 du code général des collectivités territoriales)