Arrêté du 4 avril 2006 fixant les modalités spéciales d'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur la société Château de Versailles spectacles
NOR 
ECOU0600015A
J.O. du 19/04/2006 texte : 
 n° 12
(Application du décret n° 2005-1399 du 7 novembre 2005)