Arrêté du 4 décembre 2015 modifiant le modèle de la fiche de notification figurant à l'annexe 29 de l'arrêté du 22 août 2011 relatif à la notification obligatoire des maladies infectieuses et autres maladies mentionnées à l'article D. 3113-7 du code de la santé publique
NOR 
AFSP1530088A
JO du 15/12/2015 texte : 0290;
28
Annexes : Bulletin officiel n° 2015/12 du 15 janvier 2016
 http://www.invs.sante.fr/
(Notification obligatoire à l'autorité sanitaire des données individuelles concernant les cas d'infection par le virus de l'immunodéficience humaine, quel que soit le stade - Modification de l'annexe 29 : 
 http://www.e-do.fr/