Arrêté du 26 février 2015 refusant le certificat prévu à l'article L. 111-2 du code du patrimoine
NOR 
MCCC1505456A
JO du 14/03/2015 texte : 0062;
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(Tableau de Roberto MATTA, Le Poète (Un poète de notre connaissance), huile sur toile, 1945, cette œuvre hommage à Breton)