Arrêté du 19 octobre 2005 portant attribution de la qualité de " partenaire de la défense nationale "
NOR 
DEFP0501457A
J.O. du 08/11/2005 texte : 
 n° 5
(Attribution au conseil général des Alpes-Maritimes et aux entreprises EADS Groupe France, Elior, Gaz de france, Groupe Uniprotect, INSEIT, La Poste, Lavauzelle, Omnitech, Renault Trucks, SOFEMA Groupe, Sutterlet, Total et Turbomeca en application du dernier alinéa de l'art. 1er de la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999, abrogé et codifié au dernier alinéa de l'art. L. 4211-1 du code de la défense)