Arrêté du 16 juin 2015 modifiant l'arrêté du 21 janvier 2014 relatif aux certificats d'aptitude aux fonctions d'inséminateur et de chef de centre d'insémination artificielle dans les espèces équine et asine
NOR 
AGRE1514423A
JO du 25/06/2015 texte : 0145;
58
(Modification des art. 5 et 11 et insertion de l'art. 13 bis)