Décret n° 2009-219 du 24 février 2009 relatif aux modalités de déclaration des redevances des offices de l'eau des départements d'outre-mer
NOR 
DEVO0830243D
JO du 26/02/2009 texte : 0048;
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(Art. 1er : Fixation des modalités et éléments de la déclaration - Modification de l'art. D. 213-75 et insertion des art. D. 213-76-2, D. 213-76-3 et D. 213-76-9
art. 2 : Dispositions transitoires)