Arrêté du 13 octobre 2011 portant approbation de l'avenant n° 6 à la convention nationale des transporteurs sanitaires privés
NOR 
ETSS1127114A
JO du 21/10/2011 texte : 0245;
31
(Avenant signé le 14 mars 2008
Art. 1er : "affiner la connaissance de l'offre de transport"
art. 2 : "Créer les conditions d'amélioration de la productivité des entreprises de transports sanitaires"
art. 3 : "Simplifier gestion administrative des entreprises et les échanges avec l'assurance maladie"
art. 4 : "Restructuration tarifaire"
annexe tarifaire)