Arrêté du 8 avril 2005 fixant les modalités des élections des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de sécurité
NOR 
INTC0500268A
J.O. du 26/04/2005 texte : 
n° 14
(Texte pris en application de l'art. 6 du décret n° 2004-750 du 27 juillet 2004, abrogé, et maintenu en vigueur pour l'application du 9° de l'art. 18 du décret n° 2009-1321 du 28 octobre 2009)