Décret n° 2010-1144 du 29 septembre 2010 modifiant le décret n° 2001-1378 du 31 décembre 2001 relatif au classement indiciaire des personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière
NOR 
SASH1020996D
JO du 30/09/2010 texte : 0227;
41
(Remplacement de l'art. 1er)