Arrêté du 20 mai 2003 relatif à la livraison d'actions additionnelles de la société Air France aux salariés de cette société ayant consenti à des réductions de salaires
NOR 
ECOT0351151A
J.O. du 21/05/2003 Page : 
8681
(Application de l'art. 4 du décret n° 99-84 du 9 février 1999)