Décret du 18 juillet 1973 portant abrogation du titre d'existence légale d'un établissement congréganiste
JO 26-07-1973 p. 
8130
(Abrogation de l'art. 1er du décret du 21 février 1859 ayant autorisé la congrégation des Filles de la Charité de Saint-Vincent-de-Paul existant à Paris à fonder au Quesnoy (Nord) un établissement de soeurs de son ordre)