Avenant n° 123 du 30 juin 2006
(Salaires du personnel d'exécution au 1er juillet 2006 et avantages en nature - Remplacement de l'annexe I) 
Arrêté d'extension du 27 octobre 2006     
TRCC 2006/36 p. 151-154
J.O. du 16/11/2006 texte : 
 n° 63