Arrêté du 30 décembre 2014 fixant le plan comptable et les règles d'organisation financière et comptable applicables aux chambres consulaires de la Nouvelle-Calédonie
NOR 
OMES1332112A
JO du 31/12/2014 texte : 0302;
186
(Application, à compter du 1er janvier 2015, du plan comptable aux chambres consulaires)