Décision du 14 septembre 2007 portant création d'une structure de préfiguration de la mission relative à la politique des achats
NOR 
DEFD0766018S
J.O. du 02/10/2007 texte : 
 n° 24
(Dissolution de cette structure à la date de parution des textes portant création et attributions de la mission relative à la politique des achats)