Décret n° 82-813 du 22 septembre 1982 portant publication du protocole additionnel n° 3 à la convention révisée pour la navigation du Rhin, fait à Strasbourg le 17 octobre 1979     
JO 25-09-1982 p. 
2862-2863
(Protocole entré en vigueur le 1er septembre 1982 - Remplacement de l'art. 23 et modification des art. 32 et 37 de la convention révisée pour la navigation du Rhin du 17 octobre 1868 et du chiffre 6 du protocole de clôture de cette convention - Modification de l'art. 1er de la convention du 14 décembre 1922 relative au régime des patentes de batelier du Rhin)