Arrêté du 16 novembre 1999 portant classement sur les listes des substances vénéneuses
NOR 
MESP9923499A
J.O. du 24/11/1999 Page : 
17400
(Application de l'art. R. 5204 du code de la santé publique, recodifié à l'art. L. 5132-6 du même code - Classement sur la liste I des substances vénéneuses du produit " Carprofène ", de ses sels et esters et classement sur la liste II des substances vénéneuses du produit " Epsiprantel ", de ses sels et esters - Modification de l'arrêté du 22 février 1990 portant inscription sur les listes I et II des substances vénéneuses définies à l'article R. 5204 du code de la santé publique)