Décret n° 2015-1284 du 13 octobre 2015 modifiant le décret n° 2013-392 du 10 mai 2013 relatif au champ d'application de la taxe annuelle sur les logements vacants instituée par l'article 232 du code général des impôts
NOR 
ETLL1513279D
JO du 15/10/2015 texte : 0239;
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(Suppression des lignes correspondant aux communes de Boëge et de Saint-André-de-Boëge du tableau annexé)