Arrêté du 30 novembre 2015 relatif à l'approbation du cahier des charges « Collèges numériques et innovation pédagogique »
NOR 
PRMI1528610A
JO du 09/12/2015 texte : 0285;
4
(Consultation sur le site : 
 http://www.gouvernement.fr/investissements-d-avenir-cgi