Décret n° 2013-664 du 23 juillet 2013 relatif au délai d'exécution et au champ d'application des travaux de sécurité sur les installations d'ascenseurs
NOR 
ETLL1313594D
JO du 25/07/2013 texte : 0171;
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(Report, au 3 juillet 2014, du délai d'exécution des travaux de sécurité dans les ascenseurs de certains établissements recevant du public - Modification de l'art. R. 125-1-2)