Arrêté du 21 mars 1995 portant approbation de modifications apportées au règlement relatif à la qualification des médecins
NOR 
SANP9501118A
J.O. DU 16/05/1995 Pages : 
8213/8215
(Reconnaissance des diplômes, certificats et autres titres de médecin spécialiste délivrés aux ressortissants des Etats membres des communautés européennes - Modification des art. 2 et 3 du règlement approuvé par l'arrêté du 16 octobre 1989 portant approbation d'un règlement relatif à la qualification des médecins)