Avenant n° 3 du 2 décembre 2015
(Abrogation de l'accord départemental du 1er juillet 2009 relatif à un régime complémentaire frais de santé au bénéfice des salariés agricoles non cadres du département instaurant un régime d'assurance complémentaire frais de santé au bénéfice des salariés agricoles non cadres)
TRCC 2016/31 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
)
Arrêté d'extension du 2 septembre 2016
JO 13/09/2016 texte 
213;68