Décret n° 90-677 du 27 juillet 1990 portant publication de l'accord de coopération culturelle, scientifique et technique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Commonwealth de la Dominique, fait à Roseau le 7 décembre 1987     
NOR 
MAEJ9030056D
J.O. du 02/08/1990 Pages : 
9352/9353
(Accord entré en vigueur le 3 mai 1990 et substitué à l'accord de coopération culturelle, scientifique et technique du 3 décembre 1979 et à l'échange de lettres du 9 mars 1983 relatif à l'accès du Gouvernement du Commonwealth de la Dominique au Fonds d'aide et de coopération (FAC))