Arrêté du 24 juillet 1997 fixant les modalités de notation aux examens du brevet de technicien supérieur, du baccalauréat professionnel et du brevet professionnel
NOR 
SCOL9702103A
J.O. DU 01/08/1997 Page : 
11448
(Abrogation de l'arrêté du 9 avril 1991 relatif à la fixation de la note aux examens des brevets de technicien supérieur)