Décret n° 88-463 du 27 avril 1988 modifiant le décret n° 85-379 du 27 mars 1985 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime
NOR MERG8800022D
J.O. DU 29/04/1988 Page : 
5813
(Remplacement des art. 7-1, 8, 9-1, 22-2 et 32 et insertion des art. 27-1 et 27-2)