Arrêté du 25 octobre 1982 relatif à l'élevage, à la garde et à la détention des animaux
JO 10-11-1982 p. NC 
9984-9986
(Application des art. 1er et 2 du décret n° 80-791 du 1er octobre 1980, abrogés et codifiés aux art. R. 214-17 et R. 214-18 du code rural - Dispositions applicables aux animaux de la ferme et aux animaux de compagnie - Publication, en annexes du présent arrêté, des conditions de garde, d'élevage et de parcage des animaux [annexe I] et des dispositions relatives aux concours, expositions et lieux de ventes d'animaux [annexe II])