LOI n° 2011-1749 du 5 décembre 2011 relative au plan d'aménagement et de développement durable de Corse 
NOR 
IOCB1113358L
JO du 06/12/2011 texte : 0282;
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(Art. 1er : 
Contenu du plan d'aménagement et de développement durable de Corse 
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art. 2 : Dispositions de coordination - Abrogation de l'art. L. 4424-12 et transfert de l'art. L. 4424-10 à l'art. L. 4424-12
art. 3 : Modalités d'articulation du plan d'aménagement et de développement avec le schéma régional de cohérence écologique, le schéma régional des infrastructures et des transports et le schéma de mise en valeur de la mer - Rétablissement de l'art. L. 4424-10
art. 4 : Articulation avec les lois n° 86-2 du 3 janvier 1986 dite « Littoral » et n° 85-30 du 9 janvier 1985 dite « Montagne » et opposabilité aux tiers de certains espaces à caractère stratégique - Remplacement de l'art. L. 4424-11
art. 5 : Modalités d'élaboration, de modification et de révision du plan d'aménagement et de développement - Remplacement des art. L. 4424-13 et L. 4424-14
)