Décret n° 2008-1129 du 4 novembre 2008 relatif à la surveillance de sûreté et à la rétention de sûreté
NOR 
JUSD0819201D
JO du 05/11/2008 texte : 0258;
18
(Art. 8 : Dispositions relatives au médecin coodonnateur et au médecin traitant dans le cadre du suivi socio-judiciaire et de l'injonction de soins - Modification des art. R. 3711-3, R. 3711-7, R. 3711-8, R. 3711-10, R. 3711-11, R. 3711-12, R. 3711-14, R. 3711-15, R. 3711-16, R. 3711-18, R. 3711-19, R. 3711-20 et R. 3711-22; remplacement des art. R. 3711-4, R. 3711-17 et R. 2711-21 et insertion des art. R. 3711-17-1 et R. 3711-25
art. 9 : Dispositions relatives aux établissements publics de santé accueillant des personnes incarcérées ou placées en rétention de sûreté - Modification des art. R. 6147-67, R. 6147-68, R. 6147-69, R. 6147-70 et R. 6147-71
art. 13 : Dispositions transitoires)