Décret n° 2011-1334 du 20 octobre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Rosé de Loire »
NOR 
AGRT1110278D
JO du 22/10/2011 texte : 0246;
30
(
Homologation
 du 
cahier 
des 
charges
, consultable sur le 
site
internet
 du ministère 
chargé
de
 l'agriculture à l'adresse suivante : 
 - Abrogation implicite du décret n° 2009-1217 du 9 octobre 2009 en tant qu'il concerne l'appellation « Rosé de Loire »)
 http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel