Décret n° 2011-1361 du 24 octobre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Sainte-Foy-Bordeaux »
NOR 
AGRT1114812D
JO du 27/10/2011 texte : 0250;
30
(
Homologation du cahier des charges - Publication au Bulletin officiel du ministère 
de
 l'agriculture, 
de
 l'alimentation, 
de
 la pêche, 
de
 la ruralité et 
de
 l'aménagement du territoire et consultation à l'adresse suivante :
 - Abrogation implicite du décret n° 2009-1306 du 27 octobre 2009, en tant qu'il concerne l'appellation d'origine contrôlée "Sainte-Foy-Bordeaux")
 http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel