Arrêté du 26 février 2016 portant modification de l'arrêté du 11 septembre 2013 relatif aux mesures de sûreté de l'aviation civile
NOR 
DEVA1605552A
JO du 28/02/2016 texte : 0050;
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(Art. 1er et 2 : Remplacement des art. 1-3-6 et 5-3-1 de l'annexe
art. 3 à 5 : Dispositions particulières à l'état d'urgence, applicables jusqu'au 31 mai 2016)