LOI n° 2011-893 du 28 juillet 2011 pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels
NOR 
ETSX1114561L
JO du 29/07/2011 texte : 0174;
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(Art. 44 (II) : Dispositions de coordination pour la prise en compte des contrats de sécurisation professionnelle - Modification des art. L. 131-2, L. 142-2, L. 213-1, L. 311-5, L. 351-3 et L. 412-8)