Arrêté du 28 octobre 1985 établissant le schéma directeur départemental des structures agricoles du département du Haut-Rhin
JO 26-11-1985 p. 
13694-13695
(Application des art. 188-1, 188-2 et 188-4 du code rural ancien devenus les art. L. 312-1, L. 312-5 et L. 331-1 à L. 331-4 du code rural)