Avenant n° 53 du 3 juillet 2006
(Convention de forfait sur une base annuelle d'heures de travail pour les services de remplacement - Insertion de l'art. 49) 
Arrêté d'extension du 27 octobre 2006     
TRCC 2006/37 p. 147-149
J.O. du 14/11/2006 texte : 
 n° 82