Décret n° 2013-900 du 9 octobre 2013 relatif au régime additionnel de retraite des personnels enseignants et de documentation mentionnés aux articles L. 914-1 du code de l'éducation et L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime
NOR 
MENF1316163D
JO du 11/10/2013 texte : 0237;
2
(Modification de l'art. 10 du décret n° 2005-1233 du 30 septembre 2005)