Arrêté du 30 novembre 2004 portant déconcentration d'opérations relatives aux élections à certaines commissions administratives paritaires relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur
NOR 
MENA0402644A
J.O. du 10/12/2004 texte : 
 n° 9
(Application du décret n° 2003-1008 du 16 octobre 2003)