Arrêté du 27 avril 2016 relatif au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport
NOR 
VJSF1603368A
JO du 29/04/2016 texte : 0101;
51
(Dispositions relatives au Brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité animateur et éducateur sportif - Dispositions applicables à compter du 1er septembre 2016 - Remplacement des art. A. 212-46 et A. 212-47 par les
 art. A. 212-46 et A. 212-47-4)