Décret du 29 février 1980 abrogeant le titre d'existence légale d'une communauté religieuse
JO 05-03-1980 p. NC 
2360
(Abrogation de l'art. 1er du décret du 8 décembre 1853 ayant légalement reconnu la communauté des filles de la Croix (Côtes-du-Nord))