Arrêté du 1er avril 2016 modifiant l'arrêté du 7 août 2015 relatif au cursus de formation initiale internationale pour l'obtention du diplôme d'officier chef de quart passerelle
NOR 
DEVT1608532A
JO du 12/04/2016 texte : 0086;
16
(Modification de l'art. 3 et insertion de l'art. 5-1)