Arrêté du 17 juillet 2000 abrogeant l'arrêté du 24 juillet 1992 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives dont la finalité est la gestion des cadres, des stagiaires et des conférenciers de l'Ecole supérieure de guerre navale
NOR 
DEFB0001889A
J.O. du 22/08/2000 Page : 
12812