Décret n° 2015-1345 du 22 octobre 2015 portant publication de la mesure 8 (2014), zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 142 (Svarthamaren) (ensemble une annexe), adoptée à Brasilia le 7 mai 2014 - plan de gestion révisé
NOR 
MAEJ1523005D
JO du 25/10/2015 texte : 0248;
9
(Mesure entrée en vigueur le 5 août 2014)