Arrêté du 9 avril 2014 portant désignation du site Natura 2000 tourbières et lacs de Chapelle-des-Bois et de Bellefontaine-les-Mortes (zone spéciale de conservation)
NOR 
DEVL1406540A
JO du 03/05/2014 texte : 0103;
6
(Doubs et Jura)