Avenant n° 4 du 27 octobre 2015
(Révision totale de l'accord départemental du 21 septembre 2009)
TRCC 2016/06 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
)
Arrêté d'extension du 1er mars 2016
JO du 11/03/2016 texte 
60;89