Avis relatif aux personnes mettant sur le marché à titre professionnel des produits textiles d'habillement, des chaussures ou du linge de maison neufs destinés aux ménages
NOR 
DEVP0819441V
JO du 21/08/2008 texte : 0194;
79
(Application de l'art. L. 541-10-3 du code de l'environnement relatif au recyclage des produits textiles d'habillement, des chaussures ou du linge de maison neufs destinés aux ménages)