Circulaire DHOS/O1 n° 2003-204 du 23 avril 2003 relative à l'organisation de la garde ambulancière
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 2003/18 p. 59-69
(Application de l'art. L. 6312-5 du code de la santé publique, dans sa rédaction issue du I de l'art. 41 de la loi n° 2002-1487 du 20 décembre 2002)