Décret n° 87-377 du 11 juin 1987 modifiant le décret n° 67-315 du 31 mars 1967 modifié portant création d'un Conseil supérieur de la navigation de plaisance et des sports nautiques
NOR MERR8700021D
J.O. DU 12/06/1987 Pages : 
6310/6311
(Remplacement des art. 1er et 6 et modification de l'art. 2)