Décret n° 2009-1487 du 1er décembre 2009 portant publication de la résolution MEPC.89(45) relative à l'adoption d'amendements à l'annexe du protocole de 1978 relatif à la convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires (amendements à l'annexe V de MARPOL 73/78), adoptée le 5 octobre 2000
NOR 
MAEJ0927908D
JO du 04/12/2009 texte : 0281;
12
(Résolution entrée en vigueur le 1er mars 2002)