Décret n° 2015-1385 du 29 octobre 2015 relatif à la durée de la formation d'intégration dans certains cadres d'emplois de la fonction publique territoriale
NOR 
RDFB1504765D
JO du 31/10/2015 texte : 0253;
45
(Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2016 - Modification des statuts particuliers des cadres d'emplois de catégorie A suivants :
art. 7 du décret n° 87-1099 du 30 décembre 1987
art. 7 du décret n° 91-843 du 2 septembre 1991
article 7 du décret n° 91-845 du 2 septembre 1991
3e alinéa de l'art. 9 du décret n° 91-855 du 2 septembre 1991
2e alinéa de l'art. 8 du décret n° 91-857 du 2 septembre 1991
art. 7 du décret du 1er avril 1992
2e alinéa de l'art. 6 du décret n° 92-851 du 28 août 1992
2e alinéa de l'art. 5 du décret n° 92-853 du 28 août 1992
2e alinéa de l'art. 5 du décret n° 92-855 du 28 août 1992
2e alinéa de l'art. 5 du décret n° 92-867 du 28 août 1992
2e alinéa de l'art. 5 du décret du 23 juillet 2003
2e alinéa de l'art. 5 du décret du 18 décembre 2012
2e alinéa de l'art. 7 du décret du 10 juin 2013
2e alinéa de l'article 5 du décret du 18 août 2014 susvisé
Modification des statuts particuliers des cadres d'emplois de catégorie B suivants :
2e alinéa de l'art. 5 du décret n° 92-843 du 28 août 1992 
2e alinéa de l'art. 5 du décret du 10 janvier 1995 
1er alinéa de l'art. 12 du décret du 9 novembre 2010 
1er alinéa de l'art. 11 du décret du 20 mai 2011 
1er alinéa de l'art. 12 du décret du 30 mai 2011 
1er alinéa de l'art. 12 du décret du 23 novembre 2011 
2e alinéa de l'art. 10 du décret du 29 mars 2012 
1er alinéa de l'art. 13 du décret du 30 juillet 2012
1er alinéa de l'art. 5 du décret du 27 mars 2013 
2e alinéa de l'art. 5 du décret du 10 juin 2013)