Décret n° 2008-269 du 18 mars 2008 modifiant diverses dispositions relatives aux infractions à la législation sociale dans le domaine des transports routiers
NOR 
DEVT0770296D
JO du 20/03/2008 texte : 0068;
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(Art. 3 : Mise à jour des références aux règlements communautaires - Modification du c du 2° de l'art. R. 48-1)