Arrêté du 10 avril 1995 relatif à la légende des documents graphiques des schémas d'aménagement et de gestion des eaux
NOR 
ENVE9540121A
J.O. DU 17/05/1995 Page : 
8313
(Application de l'art. 11 du décret n° 92-1042 du 24 septembre 1992, abrogé et codifié à l'art. R. 212-42 du code de l'environnement)