Arrêté du 12 août 2004 modifiant l'arrêté du 10 septembre 1992 portant application de l'article R. 5179 du code de la santé publique
NOR 
SANP0422856A
J.O. du 24/08/2004 texte : 
 n° 38
(Ajout de la 4-MTA (méthylthioamphétamine) à la liste des substances dont la production, la mise sur le marché et l'emploi sont interdits - L'art. R. 5179 du code de la santé publique a été recodifié à l'art. R. 5132-84 du même code)