Arrêté du 5 février 2007 modifiant l'arrêté du 8 juillet 2004 relatif à la composition de la commission consultative des arts martiaux
NOR 
MJSK0770034A
J.O. du 02/03/2007 texte : 
 n° 44
(Modification des art. 1er, 2 et 3; transfert des art. 5 à 7 aux art. 6 à 8 et insertion de l'art. 5 nouveau - Abrogation de l'arrêté du 29 janvier 2007 modifiant l'arrêté du 8 juillet 2004)