Arrêté du 9 octobre 2014 portant institution ou modification de certaines commissions administratives paritaires compétentes à l'égard de corps relevant du ministère chargé de l'agriculture ou de ses établissements publics sous tutelle
NOR 
AGRS1423916A
JO du 16/10/2014 texte : 0240;
31
(Art. 2 : Dispositions relatives à la composition de la commission compétente à l'égard du corps des professeurs certifiés de l'enseignement agricole et dispositions de coordination - Remplacement du tableau figurant à l'art. 2 et modification de l'art. 1er de l'arrêté du 30 septembre 1997 instituant la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des professeurs certifiés de l'enseignement agricole)