Avenant n° 34 du 2 février 2000
(Remplacement des art. 23 [durée du travail], 25, 36, 48 et 49; modification de l'art. 45 et abrogation de l'art. 26 - Abrogation implicite de l'avenant n° 6 du 28 janvier 1982) 
Arrêté d'extension du 30 novembre 2000     
TRCC 2000/41 p. 111-113
JO 13-12-2000 p. 
19725