Arrêté du 15 juillet 2011  autorisant la transformation de la société coopérative de production (SCP) d'HLM Vitry Coop Habitation en société coopérative d'intérêt collectif (SCIC) d'HLM Vitry Coop Habitation
NOR 
DEVL1118607A
JO du 30/07/2011 texte : 0175;
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