Arrêté du 14 novembre 2008 abrogeant les arrêtés relatifs aux autorisations de fourniture de gaz naturel de BP France
NOR 
DEVE0827228A
JO du 16/12/2008 texte : 0292;
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(Abrogation des arrêtés du 6 janvier 2005 autorisant la société BP France à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel et du 21 juillet 2005 autorisant la société BP France à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel)