Décret n° 2016-1375 du 12 octobre 2016 relatif à la constitution, à l'attribution et au versement, à partir de l'allocation de rentrée scolaire, du pécule mentionné à l'article L. 543-3 du code de la sécurité sociale
NOR 
FDFS1617160D
JO du 15/10/2016 texte : 0241;
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(Art. 2 : Dispositions de coordination - Modification du 9° de l'art. 1er du décret n° 2008-1024 du 7 octobre 2008)