Décret n° 2006-1802 du 23 décembre 2006 modifiant le décret n° 90-427 du 22 mai 1990 modifié portant attribution d'une indemnité de charges administratives aux vice-recteurs et aux personnels d'inspection
NOR 
MEND0603017D
J.O. du 31/12/2006 texte : 
n° 63
(art. 3 : abrogation de l'art. 5 du décret n° 72-827 du 6 septembre 1972)