Décret n° 2012-40 du 12 janvier 2012 portant création du label « LabelFrancEducation »
NOR 
MAEG1129478D
JO du 14/01/2012 texte : 0012;
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(Application du décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif - Application pour une durée de trois ans)