Décret n° 2009-1431 du 20 novembre 2009 relatif au fonds de réserve pour les retraites et modifiant le code de la sécurité sociale
NOR 
ECET0807307D
JO du 22/11/2009 texte : 0271;
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(Art. 1er et 2 : Modification du 5° de l'art. R. 135-22, des 3e et 4e alinéas de l'art. R. 135-24 du I, du II de l'art. R. 135-27 et du I de l'art. R. 135-29
Art. 3 : Dispositions relatives notamment aux règles s'appliquant aux placement du fonds de réserve - Remplacement du II et insertion du VI de l'art. R. 135-29)