Décret n° 2009-1377 du 10 novembre 2009 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi
NOR 
ECEP0918221D
JO du 13/11/2009 texte : 0263;
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(Art. 6 : Modification de l'art. R. 8112-1 et insertion des art. R. 8122-10 et R. 8122-11 - Dispositions applicables le 1er juillet 2010 au plus tard
art. 13 (III, 3°) : Missions de l'inspecteur du travail - Remplacement du 2e alinéa de l'art. R. 8112-1 - Dispositions applicables le 1er juillet 2010 au plus tard
art. 13 (III, 4°) : Dispositions relatives aux services déconcentrés du ministère chargé du travail - Abrogation des art. R. 8122-1 à R. 8122-7; transfert des art. R. 8122-8, R. 8122-9, R. 8122-10 et R. 8122-11 respectivement aux art. R. 8122-3, R. 8122-4, R. 8122-1 et R. 8122-2 [avec modification] et modification de l'art. R. 8122-9 - Dispositions applicables le 1er juillet 2010 au plus tard)