Décret n° 97-1325 du 30 décembre 1997 portant approbation du règlement du régime spécial d'assurance vieillesse et d'assurance maladie du personnel de la chambre de commerce et d'industrie de Paris
NOR 
ECOI9700824D
J.O. du 01/01/1998 Page : 
38
Annexe publiant le règlement : Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 98/1 p. 107-126
(Règlement adopté le 7 octobre 1997 par la commission paritaire locale de la Chambre de commerce et d'industrie de Paris)