Arrêté du 28 avril 2015 relatif à la prise en compte des exigences du Grenelle de l'environnement dans certaines spécialités de baccalauréat professionnel relevant de la commission professionnelle consultative « bois et dérivés »
NOR 
MENE1510454A
JO du 29/05/2015 texte : 0122;
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(Dispositions applicables à compter de la session d'examen de 2016 - Consultation de l'annexe au Bulletin officiel de l'éducation nationale en date du 11 juin 2015 sur le site 
 http://www.education.gouv.fr/
 http://www.cndp.fr/outils-doc