Arrêté du 8 juillet 2003 relatif au contrôle métrologique des récipients-mesures
NOR 
INDI0301736A
J.O. du 20/07/2003 Pages : 
12278/12283
(Application de l'art. 2 de l'ordonnance n° 45-2405 du 18 octobre 1945 - En application de l'art. 50 du décret n° 2001-387 du 3 mai 2001, le décret n° 76-172 du 12 février 1976 réglementant les conditions dans lesquelles les conteneurs, les citernes de transport routier ou ferroviaire, les récipients-mesures et les réservoirs de stockage peuvent servir de récipients-mesures cesse d'avoir effet - Abrogation des titres III [art. 21 à 25], IV [art. 26 à 28] et V [art. 29 à 32] et des art. 36 à 38 de l'arrêté du 28 septembre 1990 relatif aux récipients-mesures utilisés pour le transport routier ou ferroviaire des produits liquides à la pression atmosphérique; des titres III [art. 7 à 11], IV [art. 12], V [art. 13 à 15], VI [art. 16 à 21] et VII [art. 22 à 26] et des art. 27 à 31 et 33 de l'arrêté du 20 juin 1996 relatif aux réservoirs de stockage fixes munis de dispositifs internes de repérage des niveaux et de l'arrêté du 18 décembre 1996 relatif au contrôle métrologique des réservoirs de stockage fixes munis de dispositifs externes de repérage des niveaux - Abrogation implicite de la circulaire n° 96.00.340.001.1 du 18 décembre 1996 relative aux récipients-mesures et aux organismes de jaugeage)