Arrêté du 6 octobre 2015 relatif à l'approbation du cahier des charges « Territoires éducatifs d'innovation numérique - Espaces de formation, de recherche et d'animation numériques (e-FRAN) »
NOR 
PRMI1518337A
JO du 11/10/2015 texte : 0236;
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(Consultation sur 
 http://www.gouvernement.fr/investissements-d-avenir-cgi