Décret n° 2008-378 du 21 avril 2008 instituant un conseil de politique nucléaire
NOR 
PRMD0809506D
JO du 23/04/2008 texte : 0096;
1
(Abrogation du décret n° 76-845 du 1er septembre 1976 instituant un conseil de politique nucléaire extérieure)