Avenant n° 2 du 24 février 2015
(Modification de l'ensemble des dispositions de l'accord départemental du 17 septembre 2009 relatif à l'assurance complémentaire frais de santé)
TRCC 2015/18 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/