Décision du 9 juillet 2009 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie
NOR 
SASU0920183S
JO du 19/09/2009 texte : 0217;
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(Art. 1er : Modification Modification de l'art. I-7 du livre Ier
art. 2 : Inscription, modification et suppression de nombreux actes et création et modification de subdivisions dans le livre II
art. 3 : Modification de l'art. III-4 et de l'annexe 5 du livre III
art. 4 : Tarifs des actes nouveaux)