Arrêté du 20 novembre 2012 fixant le montant de l'aide de l'Etat pour les emplois d'avenir dans le Département de Mayotte
NOR 
ETSD1238938A
JO du 13/01/2013 texte : 0011;
17
(Dispositions applicables aux demandes d'aides acceptées à compter du 1er novembre 2012)