Décret n° 98-122 du 2 mars 1998 modifiant le décret n° 91-1060 du 14 octobre 1991 portant attribution d'une nouvelle bonification indiciaire à différents emplois du ministère de l'économie, des finances et du budget, de la Cour des comptes et des chambres régionales des comptes
NOR 
ECOP9800009D
J.O. du 03/03/1998 Pages : 
3239/3240
(Remplacement des tableaux II " Cour des comptes " et III " Chambres régionales et territoriales des comptes " annexés - Abrogation implicite des décrets n° 93-583 du 26 mars 1993, n° 94-208 du 10 mars 1994, n° 95-404 du 14 avril 1995 et n° 96-594 du 28 juin 1996 modifiant le décret n° 91-1060 du 14 octobre 1991)