LOI n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement
NOR 
AFSX1404296L
JO du 29/12/2015 texte : 0301;
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(Art. 23 : 
Prise en compte de la perte d'autonomie dans la définition définition communautaire des discriminations directes et indirectes et du harcèlement - Modification du 1er alinéa de l'art. 1er de la loi n° 2008-496 du 27 mai 2008)