LOI n° 85-3 du 2 janvier 1985 autorisant l'approbation d'un accord de coopération en matière de marine marchande entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc     
JO 03-01-1985 p. 
63-64
(Accord signé à Rabat le 5 novembre 1979)