Arrêté du 27 décembre 2001 modifiant les arrêtés du 6 juillet 2001 et du 3 décembre 2001
NOR 
INTE0100743A
J.O. du 18/01/2002 Pages : 
1091/1092
(Alpes-de-Haute-Provence, Pas-de-Calais et Haute-Garonne)