Arrêté du 18 octobre 1999 modifiant l'arrêté du 30 décembre 1970 relatif aux modalités de fonctionnement du régime de retraites complémentaire des assurances sociales institué par le décret n° 70-1277 du 23 décembre 1970 modifié relatif à l'IRCANTEC
NOR 
MESX9903795A
J.O. du 26/10/1999 Page : 
15953
(Modification des art. 13, 15 bis, 17 et 25)