Arrêté du 17 décembre 2002 modifiant l'arrêté du 12 avril 2002 fixant les corps d'assimilation pour l'attribution de l'indemnité d'administration et de technicité à certains agents non titulaires de droit public à durée indéterminée des établissements publics à caractère administratif placés sous la tutelle du ministère de l'agriculture et de la pêche
NOR 
AGRA0202689A
J.O. du 29/12/2002 Page : 
21972
(Application aux agents de la filière administrative du Centre national professionnel et des centres régionaux de la propriété forestière - Application du 3e alinéa de l'art. 2 du décret n° 2002-61 du 14 janvier 2002 - Insertion de l'art. 1er-1)