Arrêté du 10 janvier 1996 définissant les modalités d'application du décret n° 95-501 du 26 avril 1995 relatif aux missions et aux rémunérations des techniciens conseils pour les orgues protégées au titre de la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques
NOR 
MCCE9600033A
J.O. DU 03/02/1996 Pages : 
1700/1702
(Texte pris en application des art. 5 et 6 du décret n° 95-501 du 26 avril 1995 et maintenu en vigueur pour l'application des art. 6 et 7 du décret n° 2009-751 du 22 juin 2009 - Abrogation de l'arrêté du 27 novembre 1969 relatif à l'exécution des travaux interessant les orgues classées ou appartenant à l'Etat)