Arrêté du 17 juin 1985 portant approbation de modifications apportées aux statuts de la section professionnelle des architectes, agréés en architecture, ingénieurs, techniciens, experts et conseils relatifs au régime d'assurance vieillesse complémentaire
JO 21-06-1985 p. 
6879
Annexe : Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 85/35, texte n° 5929
(Modification des art. 4, 9, 12, 13, 17 bis et 21)