Arrêté du 21 mars 2016 fixant le modèle d'avis pour la passation des contrats de concession
NOR 
EINM1600212A
JO du 24/03/2016 texte : 0071;
48
(Application des art. 14 et 15 du décret n° 2016-86 du 1er février 2016 - Dispositions applicables à compter du 1er avril 2016)