Arrêté du 8 décembre 1999 relatif à la réception communautaire (CE) des véhicules à moteur à deux ou trois roues et des quadricycles à moteur en ce qui concerne l'emplacement pour le montage de la plaque d'immatriculation arrière
NOR 
EQUS9901728A
J.O. du 14/12/1999 Page : 
18583
(Application des directives 93/94/CEE du 29 octobre 1993 et 1999/26/CE du 20 avril 1999 - Abrogation de l'arrêté du 20 avril 1995 relatif à l'homologation communautaire en ce qui concerne l'emplacement pour le montage de la plaque d'immatriculation arrière des véhicules à moteur à deux ou trois roues et des quadricycles)