Arrêté du 24 septembre 1990 relatif à l'organisation de l'activité d'allogreffe de moelle osseuse par établissement et par unité
NOR 
SPSH9001953A
J.O. du 25/09/1990 Pages : 
11609/11610
(Application de l'art. 6 du décret n° 90-845 du 24 septembre 1990, abrogé et codifié à l'art. R. 6123-80 du code de la santé publique)