Arrêté du 6 février 2013 fixant la rémunération des intervenants extérieurs participant à titre d'activité accessoire à des activités de recrutement et de formation organisées par l'Institut de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture
NOR 
ESRF1243563A
JO du 16/03/2013 texte : 0064;
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(Application du décret n° 2010-235 du 5 mars 2010 - Dispositions applicables à compter du 1er septembre 2011 - Abrogation de l'arrêté du  6 octobre 1993 relatif à l'application des dispositions du décret n° 56-585 du 12 juin 1956 aux préparations et aux jurys de concours de recrutement dans les corps et grades de fonctionnaires du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts)