Arrêté du 10 janvier 2007 fixant la liste des organisations professionnelles consultées pour la nomination de certains membres du comité national biologique de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
NOR 
AGRP0700109A
J.O. du 17/01/2007 texte : 
 n° 42
(Application de l'art. R. 642-10 du code rural)