Décret n° 95-549 du 2 mai 1995 modifiant le décret n° 91-708 du 22 juillet 1991 portant création et organisation provisoire de l'université de Cergy-Pontoise
NOR 
RESK9500436D
J.O. DU 06/05/95 Page : 
7276
(Modification des art. 4 et 7)