Arrêté du 12 août 2002 modifiant l'arrêté du 23 avril 2001 relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation des établissements mentionnés à l'article L. 6114-3 du code de la santé publique
NOR 
SANS0222731A
J.O. du 28/08/2002 Page : 
14288
(Remplacement du 4° de l'art. 4 et modification du chapitre II de la liste I annexée)