Décret n° 2016-554 du 6 mai 2016 fixant la liste des emplois mentionnés au deuxième alinéa de l'article 3 de la loi n° 84-834 du 13 septembre 1984 relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public
NOR 
PRMX1609709D
JO du 08/05/2016 texte : 0107;
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(Liste des emplois supérieurs participant directement à la défense des intérêts fondamentaux de la Nation)