Arrêté du 11 décembre 2013 portant création de postes difficiles en application du décret n° 2013-1144 du 11 décembre 2013 portant création d'une indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de commandement de la police nationale
NOR 
INTC1326207A
JO du 13/12/2013 texte : 0289;
28
(Application de l'art. 6 du décret n° 2013-1144 du 11 décembre 2013)