Arrêté du 22 décembre 2016 relatif aux tarifs des courses de taxi pour 2017
NOR 
ECFC1634594A

JO du 29/12/2016 texte : 0302;
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(Dispositions applicables au plus tard le 15 février 2017 - Modification de l'annexe de l'arrêté du 2 novembre 2015 modifié relatif aux tarifs des courses de taxi)