Arrêté du 15 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 2 août 2012 fixant les règles d'organisation et le programme de la formation professionnelle des inspecteurs des finances publiques ainsi que les modalités de la formation d'adaptation prévues à l'article 11 du décret n° 2010-986 du 26 août 2010 modifié portant statut particulier des personnels de catégorie A de la direction générale des finances publiques
NOR 
FCPE1514449A
JO du 23/07/2015 texte : 0168;
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(Ajout d'un alinéa à l'art. 13 et insertion de l'art. 13-1 - Dispositions applicables à compter du 1er septembre 2015)