Décret n° 93-1199 du 22 octobre 1993 portant publication du traité d'entente, d'amitié et de coopération entre la République française et la République de Bulgarie, signé à Paris le 18 février 1992     
NOR 
MAEJ9330041D
J.O. DU 30/10/1993 Pages : 
15046/15048
(Traité entré en vigueur le 14 octobre 1993)