Ordonnance n° 2004-1374 du 20 décembre 2004 relative à la partie législative du code de la défense
NOR 
DEFX0400190R
J.O. du 21/12/2004 texte : 
 n° 30
( Art. 5 (I, 23°) : Abrogation du décret du 20 octobre 1923 rendant applicable à la Guadeloupe et dans ses dépendances la loi du 18 décembre 1893 portant modification et addition à l'article 3 de la loi du 19 juin 1871 sur les explosifs
 art. 5 (I, 24°) : Abrogation du décret du 9 octobre 1925 rendant applicable à la Martinique la loi du 18 décembre 1893 portant modification et addition à l'article 3 de la loi du 19 juin 1871 sur les explosifs
 art. 5 (I, 43°) : Abrogation de la loi n° 54-731 du 17 juillet 1954 sur l'application dans les départements d'outre-mer de la loi du 11 juillet 1938 sur l'organisation générale de la nation pour le temps de guerre
 art. 5 (I, 69°) : Abrogation du 2 du IV de l'art. 71 de la loi n° 2001-1062 du 15 novembre 2001 relative à la sécurité quotidienne, rendant applicable en Guyane, à la Réunion et à Saint-Pierre-et-Miquelon l'art. 3 de la loi du 19 juin 1871 qui abroge le décret du 4 septembre 1870 sur la fabrication des armes de guerre)