Règlement du 20 juillet 2006 portant modification du règlement particulier du 12 juillet 2005 du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé " XIII La BD Culte "
NOR 
ECOZ0699274X
J.O. du 03/08/2006 texte : 
 n° 16
(Modification des art. 1er, 2 et 5 et du sous-art. 4.1)