Arrêté du 30 août 2004 modifiant l'arrêté du 3 mai 2002 fixant les conditions d'attribution et le taux journalier de l'indemnité pour temps d'activité et d'obligations professionnelles complémentaires
NOR 
DEFP0400935A
J.O. du 10/09/2004 texte : 
 n° 22
(Remplacement de l'art. 2)