Arrêté du 16 décembre 2002 fixant les unités ouvrant droit au bénéfice de l'avantage spécifique d'ancienneté accordé à certains militaires de la gendarmerie nationale affectés dans les quartiers urbains particulièrement difficiles
NOR 
DEFP0202475A
J.O. du 11/01/2003 Pages : 
603/613
(Application du décret n° 97-848 du 10 septembre 1997 - Droits ouverts à compter du 1er janvier 1995, du 1er janvier 1997 et du 1er octobre 2000)