Décret n° 76-151 du 5 février 1976 portant publication de la Convention portant création d'un Institut universitaire européen, du protocole sur les privilèges et immunités de l'Institut universitaire européen et de l'acte final (ensemble deux annexes), faits à Florence le 19 avril 1972     
JO 15-02-1976 p. 
1076-1084
(Accords entrés en vigueur le 1er février 1975 pour les six pays signataires et le 20 mars 1975 pour le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, l'Irlande et le Danemark)