Décret n° 2009-81 du 21 janvier 2009 relatif à la rémunération de certains services accomplis par diverses catégories de personnels de l'éducation nationale
NOR 
MENF0829057D
JO du 23/01/2009 texte : 0019;
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(Art. 1er : Dispositions relatives aux heures consacrées à l'accompagnement éducatif - Modification de l'art. 5 du décret n° 50-1253 du 6 octobre 1950 fixant les taux de rémunération des heures supplémentaires d'enseignement effectuées par les personnels enseignants des établissements d'enseignement du second degré
art. 3 : Dispositions relatives aux études dirigées et à l'accompagnement éducatif - Modification de l'intitulé et remplacement des art. 2 et 3 du décret n° 96-80 du 30 janvier 1996 relatif à la rémunération des personnes assurant les études dirigées)