Arrêté du 10 janvier 2006 portant agrément de la transformation de la société anonyme coopérative de production d'habitations à loyer modéré Société coopérative de production d'HLM de la Corrèze en société anonyme coopérative d'intérêt collectif
NOR 
SOCU0610018A
J.O. du 21/01/2006 texte : 
 n° 6