Arrêté du 7 février 1980 modifiant l'arrêté du 20 décembre 1974 portant règlement particulier de police de la navigation sur le canal du Rhône au Rhin
JO 24-02-1980 p. NC 
2070-2071
(Remplacement du 4 de l'art. 2 et des art. 9 et 21)