Décret n° 2015-268 du 10 mars 2015 modifiant la partie réglementaire du code du cinéma et de l'image animée et relatif à l'aménagement cinématographique
NOR 
MCCK1426166D
JO du 12/03/2015 texte : 0060;
37
(Art. 1er à 5 : Dispositions relatives à l'implantation et à la construction des établissements de spectacles - Modification des art. R. 212-3, R. 212-50; remplacement des art. R. 212-6 à R. 212-9 par les art. R. 212-6, R. 212-6-1 à R. 212-6-12, R. 212-7, R. 212-7-1 à R. 212-7-3, R. 212-7-3-1, R. 212-7-3-2, R. 212-7-4 à R. 212-731 et R. 212-8 et insertion de l'art. R. 434-1
art. 7 et 8 : Dispositions de coordination)