Décret n° 2004-1001 du 22 septembre 2004 modifiant le décret n° 2002-69 du 15 janvier 2002 fixant le régime de la prime de participation à la recherche scientifique dans certains établissements publics à caractère scientifique et technologique
NOR 
MENF0400841D
J.O. du 24/09/2004 texte : 
 n° 9
(Remplacement de l'art. 4)