Décret n° 2013-620 du 15 juillet 2013 portant publication de la convention sur l'Institut européen de la forêt, signée à Joensuu le 28 août 2003
NOR 
MAEJ1316799D
JO du 17/07/2013 texte : 0164;
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(Accord entré en vigueur le 11 mars 2013)