Décret n° 2016-1265 du 28 septembre 2016 portant fixation du nom et du chef-lieu de la région Hauts-de-France
NOR 
INTB1617943D
JO du 29/09/2016 texte : 0227;
48
(Regroupement des régions Nord-Pas-de-Calais et Picardie est dénommée « Hauts-de-France »)