Arrêté du 25 juillet 2001 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2360 " Ateliers de fabrication de chaussures, maroquinerie ou travail des cuirs et des peaux "
NOR 
ATEP0100262A
J.O. du 21/09/2001 Pages : 
14997/14998
Annexe : Bulletin officiel du ministère chargé de la protection de l'environnement n° 2001/9 p. 146-152