Contrat de régulation économique d'Aéroports de Paris conclu le 6 février 2006
Bulletin officiel du ministère chargé des transports n° 2006/5 p. 63-80
(Contrat conclu pour la période 2006-2010 - Application des art. L. 224-2 et R. 224-4 du code de l'aviation civile)