Participation forfaitaire acquittée par les assurés sociaux pour chaque acte ou consultation pris en charge par l'assurance maladie, à l'exclusion de ceux réalisés au cours d'une hospitalisation : code de la sécurité sociale Art. L. 322-2 (II), Art. 
L. 322-4
R. 322-9-2 et s.
D. 322-2 et s.