Circulaire du 3 décembre 2009 relative aux communes touristiques et aux stations classées mentionnées dans le code du tourisme
NOR 
ECER0922541C
JO du 24/02/2010 texte : 0046;
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(Présentation des points essentiels de la réforme des communes touristiques et des stations classées à l'exception de la Corse)