Arrêté du 10 janvier 2000 portant création d'une capacité de pratiques médico-judiciaires
NOR 
MENS9902889A
J.O. du 25/01/2000 Page : 
1263
Annexe : Bulletin officiel de l'éducation nationale du 3 février 2000
(Modification de l'art. 1er et insertion de l'annexe XIV dans l'arrêté du 29 avril 1988 relatif à la réglementation et à la liste des capacités de médecine)