Arrêté du 26 mai 2005 portant approbation des statuts généraux de la section professionnelle des architectes, agréés en architecture, ingénieurs, techniciens, géomètres, experts et conseils, artistes auteurs ne relevant pas de l'article L. 382-1, enseignants, professionnels du sport, du tourisme et des relations publiques, et de toute profession libérale non rattachée à une autre section
NOR 
SANS0521993A
J.O. du 31/05/2005 texte : 
 n° 48
Annexe : Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 2006/8 p. 273-277
(Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse - Application de l'art. D. 641-6 du code de la sécurité sociale - Abrogation de l'arrêté du 16 décembre 1977 portant approbation des statuts de la section professionnelle des architectes, agréés en architecture, ingénieurs, techniciens, experts et conseils)