Arrêté du 14 septembre 2006 modifiant l'arrêté du 5 décembre 1994 modifié relatif au retrait de la consommation humaine des denrées alimentaires d'origine animale contaminées par des résidus de pesticides
NOR 
AGRG0602000A
J.O. du 31/10/2006 texte : 
 n° 72
(Modification des parties A et B de l'annexe II)