Arrêté du 3 mai 2002 fixant le seuil à partir duquel les cessions ou apports de biens immobiliers de La Poste font l'objet de la procédure d'information annuelle prévue à l'article 35 du cahier des charges de La Poste
NOR 
INDI0220145A
J.O. du 05/05/2002 Page : 
8635
(Application du 2e alinéa du 3° de l'art. 35 du cahier des charges de La Poste annexé au décret n° 90-1214 du 29 décembre 1990)