Décret n° 2015-1176 du 24 septembre 2015 relatif à l'organisation et au régime administratif et financier de l'Ecole polytechnique
NOR 
DEFD1512646D
JO du 25/09/2015 texte : 0222;
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(Art. 45 (I) : Ajout d'un 9°-1 à l'art. D. 653-1 et d'un 12°-1 à l'art. D. 711-3 et remplacement des art. D. 717-5 et D. 755-1)