Décret n° 81-16 du 8 janvier 1981 portant publication de la convention signée à Lomé le 31 octobre 1979 entre les Etats membres de la Communauté économique européenne et la Communauté économique européenne, d'une part, des Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique d'autre part, ainsi que des deux accords internes afférents à cette convention, conclus à Bruxelles le 20 novembre 1979     
JO 11-01-1981 p. 
228-229
Annexe : JO 11-01-1981 pagination spéciale CL 
1-120
(Convention et documents connexes entrés en vigueur le 1er janvier 1981)