Arrêté du 17 août 2007 modifiant l'arrêté du 21 juin 2001 modifié relatif aux équipements de communication, de navigation, de surveillance et d'anti-abordage installés à bord des aéronefs volant dans les régions d'information de vol de la France métropolitaine
NOR 
DEVA0755984A
J.O. du 29/08/2007 texte : 
 n° 7
(Modification des paragraphes 1.2.1.2 et 1.2.2.2 et insertion du paragraphe 1.2.3 dans l'annexe)