Arrêté du 18 mai 2009 relatif aux modalités d'organisation de l'examen technique d'aptitude à la qualification d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale
NOR 
JUSD0908434A
JO du 04/06/2009 texte : 0127;
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(Modification des art. A. 3, A. 4, A. 9 et A. 11 - Dispositions applicables dès l'examen technique d'officier de police judiciaire organisé au titre de l'année 2010)