Décret n° 98-1139 du 9 décembre 1998 portant publication des amendements au Recueil international de règles relatives à la construction et à l'équipement des navires transportant des produits chimiques dangereux en vrac (Recueil IBC), adoptés à Londres par les résolutions MSC.58 (57) du 5 décembre 1996 et MEPC.73 (39) du 10 mars 1997     
NOR 
MAEJ9830108D
J.O. du 16/12/1998 Pages : 
18935/18937
(Amendements entrés en vigueur le 1er juillet 1998)