Décret n° 59-307 du 2 juillet 1959 portant publication du protocole franco-soviétique du 14 novembre 1958 prorogeant l'accord du 3 septembre 1951 concernant les relations commerciales réciproques et le statut de la représentation commerciale de l'URSS en France     
JO 08-07-1959 p. 
6787-6788
(Protocole signé à Paris et entré en vigueur le 14 novembre 1958)