Arrêté du 25 novembre 2005 fixant la nature et le programme des épreuves des concours ouverts par spécialité pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects
NOR 
ECOP0500880A
J.O. du 15/12/2005 texte : 
 n° 13
(Application du II de l'art. 8 du décret n° 95-380 du 10 avril 1995 - Abrogation de l'arrêté du 21 juin 2004 fixant la nature et le programme des épreuves des concours ouverts par spécialité pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects)