Arrêté du 3 octobre 2008 relatif aux qualifications reconnues équivalentes au baccalauréat pour se présenter aux concours externes de techniciens d'art
NOR 
MCCB0823241A
JO du 29/11/2008 texte : 0278;
32
(Equivalence : cycle de formation, de trois ans, du centre de formation de la Manufacture nationale de Sèvres)