Arrêté du 12 mai 2011 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique
NOR 
IOCD1024200A
JO du 02/06/2011 texte : 0128;
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(L'association dite " Association française des centres psycho-pédagogiques pour les établissements d'enseignement " s'intitulera désormais « Association des centres médico-psycho-pédagogiques », dite « FDCMPP » - Abrogation implicite de l'arrêté du 7 octobre 1975)