Décret du 26 décembre 2014 abrogeant un décret portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique
NOR 
INTD1415906D
JO du 28/12/2014 texte : 0300;
34
(Abrogation du décret du 31 décembre 1873 qui a reconnu comme établissement d'utilité publique l'association dite "Association amicale des élèves de Juilly")