Décret n° 2001-869 du 17 septembre 2001 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord relatif à l'échange d'informations classifiées dans le domaine nucléaire de défense, signées à Londres et Cahors les 7 et 9 février 2001     
NOR 
MAEJ0130060D
J.O. du 22/09/2001 Pages : 
15047/15048
(Accord entré en vigueur le 9 février 2001)