Arrêté du 30 août 2007 portant composition et fonctionnement de la commission des acquisitions de l'Etablissement public de la porte Dorée-Cité nationale de l'histoire de l'immigration
NOR 
MCCF0764146A
J.O. du 13/09/2007 texte : 
n° 43
(Application de l'art. 8 du décret n° 2006-1388 du 16 novembre 2006)