Arrêté du 1er septembre 2015 fixant la liste des diplômes ou titres ouvrant accès aux concours externes ouverts pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects
NOR 
FCPD1519252A
JO du 09/09/2015 texte : 0208;
8
(Abrogation, à compter des concours ouverts au titre de l'année 2016, de l'arrêté du 10 février 2004 fixant la liste des diplômes ou titres ouvrant accès aux concours externes pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects)