Arrêté du 17 décembre 2010 relatif aux conditions requises pour la conduite des motocyclettes légères et des véhicules de la catégorie L5e par les titulaires de la catégorie B du permis de conduire
NOR 
IOCS1031343A
JO du 24/12/2010 texte : 0298;
26
(Fixation, en annexe 1, du programme de formation de sept heures pour la conduite des motocyclettes légères et des véhicules de la catégorie L5e par les titulaires de la catégorie B du permis de conduire et fixation en annexe 2, du modèle d'attestation de suivi de formation à la conduite des motocyclettes légères et des véhicules de la catégorie L5e - Application de l'art. R. 221-8 du code de la route - Abrogation de l'arrêté du 27 novembre 2008 relatif à l'obligation de formation pratique pour la conduite des motocyclettes légères par les titulaires de la catégorie B du permis de conduire)