Arrêté du 18 juillet 2014 fixant les conditions médicales et physiques d'aptitude exigées pour l'admission dans les corps d'officiers navigants de la marine et pour la souscription d'un contrat au titre de la marine nationale
NOR 
DEFN1421667A
JO du 24/09/2014 texte : 0221;
24
(Application de l'art. 2 du décret n° 2009-1004 du 24 août 2009 relatif aux élèves des écoles préparatoires de la marine national - Abrogation de l'arrêté du 21 mai 2012 fixant les conditions médicales et physiques d'aptitude exigées pour l'admission dans les corps d'officiers navigants de la marine et pour la souscription d'un contrat au titre de la marine nationale)