Arrêté du 3 février 2012 portant agrément d'organismes pour l'application des articles 16 et 17 bis de l'arrêté du 24 mars 1978 modifié portant réglementation de l'emploi du soudage dans la construction et la réparation d'appareils à pression
NOR 
DEVP1203432A
JO du 11/02/2012 texte : 0036;
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(Dispositions applicables jusqu'au 31 décembre 2013)