Décret n° 2003-1398 du 23 décembre 2003 modifiant le décret n° 95-154 du 15 février 1995 fixant le régime indemnitaire des techniciens des services culturels et des Bâtiments de France
NOR 
MCCB0300130D
J.O. du 06/01/2004 Page : 
427
(Attribution d'une prime d'encadrement - Insertion de l'art. 2 bis)