Décret n° 2008-495 du 22 mai 2008 portant publication de l'accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures (ADN), fait à Genève le 26 mai 2000
NOR 
MAEJ0811762D
JO du 27/05/2008 texte : 0122;
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(Accord entré en vigueur le 3 mai 2008)