Arrêté du 3 novembre 1989 fixant le modèle du formulaire de reprise d'activité professionnelle d'une victime atteinte d'une incapacité permanente partielle au titre de l'assurance maladie
NOR SPSS8902374A
J.O. DU 17/11/1989 Page : 
14337
(Formulaire S 6908 (Cerfa 603823))