Arrêté du 16 mai 1990 modifiant l'arrêté du 31 juillet 1981 relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants professionnels de l'aéronautique civile (personnel de conduite des aéronefs, à l'exception du personnel des essais et réception)
NOR 
EQUA9000810A
J.O. DU 15/06/1990 Pages : 
6980/6981
(Modification des paragraphes 4.2.3 et 6.1.3.5, remplacement du paragraphe 7.1 et suppression du paragraphe 9.8 de l'annexe - Abrogation implicite de la circulaire du 24 novembre 1988 relative aux modalités de délivrance et de renouvellement de qualifications d'instructeur de navigant non professionnel)