Décret du 22 février 1996 portant classement comme forêts de protection de la forêt domaniale de Geiswasser et d'une partie de la forêt de Nambsheim sur la commune de Geiswasser (HautRhin)
NOR 
AGRR9600087D
J.O. du 25/02/1996 Page : 
3068
(Application des art. R. 411-1 et s. du code forestier)