Arrêté du 12 mars 1979 portant désignation des organismes appelés à représenter les régimes d'assurance maladie autres que le régime général au sein des commissions de surveillance des établissements ou groupes d'établissements relevant de l'assistance publique à Paris
JO 28-03-1979 p. NC 
2737
(Application de l'art. R. 716-3-22 du code de la santé publique)