Arrêté du 3 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2003 relatif au titre professionnel de technicien en systèmes de sécurité incendie
NOR 
ETSD1240779A
JO du 16/01/2013 texte : 0013;
19
(Remplacement des art. 2 et 3 et de l'annexe - Abrogation implicite de l'arrêté du 31 janvier 2008 prorogeant l'arrêté du 31 juillet 2003 relatif au titre professionnel de technicien en systèmes de sécurité incendie)