Arrêté du 11 juillet 2000 portant abrogation d'arrêtés relatifs à la taxation forfaitaire en matière de fiscalité et d'accises
NOR 
ECOD0070018A
J.O. du 25/07/2000 Page : 
11423
(Abrogation de l'arrêté du 19 mars 1979 relatif à la taxe forfaitaire à l'importation de marchandises faisant l'objet de petits envois adressés à des particuliers ou contenues dans des bagages personnels des voyageurs et de l'arrêté du 27 février 1987 fixant les taux et les conditions d'application de la taxe forfaitaire aux boissons alcooliques importées par les voyageurs ou contenues dans les petits envois adressés à des particuliers)