Arrêté du 15 juin 2001 modifiant l'arrêté du 22 avril 1994 portant habilitation d'un établissement d'enseignement artistique à dispenser le cursus national de l'enseignement des arts plastiques
NOR 
MCCI0100370A
J.O. du 03/07/2001 Page : 
10623
(Dispositions relatives à l'école municipale d'art de Cambrai - Remplacement de l'art. 1er, et donc abrogation implicite de l'arrêté du 22 avril 1994 lui-même)