Arrêté du 23 avril 2007 fixant la liste des mammifères terrestres protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection
NOR 
DEVN0752752A
J.O. du 10/05/2007 texte : 
 n° 152
(Application des art. R. 411-1 et s. du code de l'environnement - Abrogation de l'arrêté du 17 avril 1981 fixant la liste des mammifères protégés sur l'ensemble du territoire)