Décret n° 2013-1071 du 27 novembre 2013 modifiant le décret n° 2008-942 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des ingénieurs militaires des essences
NOR 
DEFH1317880D
JO du 29/11/2013 texte : 0277;
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(Art. 1er à 8 : Modification des conditions de recrutement et de formation des ingénieurs militaires des essences - Modification des art. 2, 5, 13 et 16 et remplacement des art. 4, 6, 7 et 17
art. 9 et 10 : Dispositions transitoires)