Arrêté du 3 mars 2006 portant désignation du site Natura 2000 étangs palavasiens et étangs de l'Estagnol (zone de protection spéciale)
NOR 
DEVN0650084A
J.O. du 10/03/2006 texte : 
 n° 36
(Hérault - Abrogation de l'arrêté du 26 octobre 2004 portant désignation du site Natura 2000 étang de l'Estagnol (zone de protection spéciale))