Décret n° 2014-1644 du 26 décembre 2014 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Pommeau du Maine »
NOR 
AGRT1414014D
JO du 28/12/2014 texte : 0300;
48
(Homologation du cahier des charges, publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt à l'adresse suivante : 
 http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/historique