Arrêté du 11 janvier 2016 portant transfert d'affectation de la collection de la bibliothèque centrale nationale des musées nationaux à la bibliothèque de l'Institut national d'histoire de l'art
NOR 
MCCC1601529A
JO du 28/01/2016 texte : 0023;
33
(Abrogation de l'arrêté du 29 décembre 2006 portant transfert d'affectation de collections de la bibliothèque centrale des musées nationaux à la bibliothèque de l'Institut national d'histoire de l'art)