Arrêté du 25 février 2016 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
NOR 
INTE1604026A
JO du 09/04/2016 texte : 0084;
28
(Art. 1er à 3 et annexe I : Charente, Haute-Garonne, Gers, Maine-et-Loire, Moselle, Pas-de-Calais et Tarn
art. 5 : Modification de l'annexe I, en ce qui concerne les communes du Gard, de l'Hérault, de la Moselle et du Vaucluse, de l'arrêté du 23 novembre 2015 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
art. 7 : Modification de l'annexe I, en ce qui concerne le département des Bouches-du-Rhône, de l'arrêté du 2 octobre 2015 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
art. 9 : Abrogation de l'arrêté du 6 octobre 2015 modifiant l'arrêté du 23 juillet 2015 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle)