Arrêté du 28 novembre 2011 portant homologation du cahier des charges relatif à la restauration hors foyer à caractère commercial en agriculture biologique
NOR 
AGRT1132407A
JO du 10/12/2011 texte : 0286;
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(Dispositions applicables à compter du 1er octobre 2012 - Consultation du cahier des charges sur le site internet : 
 https://www.inao.gouv.fr/fichier/CDC-AB-Restauration.pdf