Décret n° 2013-112 du 31 janvier 2013 portant publication de la résolution MEPC.187(59) relative aux amendements à l'annexe au protocole de 1978 relatif à la convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires (ensemble une annexe), adoptée à Londres le 17 juillet 2009
NOR 
MAEJ1301851D
JO du 02/02/2013 texte : 0028;
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(Accord entré en vigueur le 1er juillet 2011)