Arrêté du 20 février 1990 fixant la liste des diplômes, certificats et autres titres du domaine de l'architecture délivrés par les Etats membres de la Communauté économique européenne et permettant l'inscription à un tableau régional d'architectes
NOR 
EQUU9000299A
J.O. DU 20/04/1990 Page : 
4857
Annexes : Bulletin officiel du ministère chargé de l'équipement n° 90/11 p. 46-48
(Application de la directive 85-384 CEE du 10 juin 1985 - Abrogation des arrêtés suivants, reconnaissant une équivalence entre les diplômes d'architecte français et certains diplômes étrangers sont abrogés :
 arrêté du 1er juillet 1944
 arrêté du 14 octobre 1948 (pour la partie concernant les diplômes belges)
 arrêté du 25 avril 1949
 arrêté du 1er août 1950
 arrêtés du 25 juillet 1951
 arrêté du 24 février 1951
 arrêté du 4 mai 1953
 arrêté du 18 juillet 1956
 arrêté du 25 juillet 1957
 arrêté du 29 février 1988 fixant la liste des diplômes, certificats et autres titres du domaine de l'architecture délivrés à leurs ressortissants par les Etats membres de la CEE et permettant l'inscription au tableau régional de l'ordre des architectes)