Décrets du 14 octobre 1974 portant reconnaissance légale de diverses communautés religieuses comme établissements particuliers d'une congrégation
JO 19-10-1974 p. 
10723
(Les communautés des soeurs de Notre-Dame de Charité du Refuge, dites de Saint-Michel, existants légalement à Rennes (Ille-et-Vilaine), Saint-Brieuc (Côtes-du-Nord), Versailles (Yvelines) et Besançon (Doubs) sont légalement reconnus comme établissements particuliers de la congrégation dénommée Union de l'ordre de Notre-Dame de Charité de Longpont-sur-Orge (Essonne) - Reconnaissance de l'établissement particulier de la congrégation dénommée Union de l'ordre de Notre-Dame de Charité de Longpont-sur-Orge existant à Plumergat (Morbihan))