Arrêté du 26 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 26 mars 2008 relatif à l'obligation d'emport, aux fins de recherches et sauvetage des aéronefs, d'une balise de détresse fonctionnant sur 406 MHz
NOR 
DEVA0828259A
JO du 31/12/2008 texte : 0304;
29
(Modification de l'art. 2; remplacement de l'art. 4; transfert de l'art. 7 à l'art. 8 et insertion de l'art. 9)