Décret n° 2014-1424 du 28 novembre 2014 portant convocation des collèges électoraux pour procéder au renouvellement général des conseillers départementaux
NOR 
INTA1424610D
JO du 30/11/2014 texte : 0277;
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(Convocation pour le 22 mars 2015 dans les départements autres que Paris)