Arrêté du 6 février 2001 fixant la liste des substances qui ne peuvent entrer dans la composition des produits cosmétiques
NOR 
MESP0120406A
J.O. du 23/02/2001 Pages : 
2948/2953
(Application du a de l'art. R. 5263-3 du code de la santé publique, recodifié au 1° de l'art. R. 5131-3 du même code - Abrogation de l'arrêté du 22 avril 1980 fixant la liste des substances dont l'usage est prohibé dans les produits cosmétiques et les produits d'hygiène corporelle et de l'arrêté du 18 mars 1994 interdisant la mise ou le maintien sur le marché de produits cosmétiques et de produits d'hygiène corporelle contenant des extraits humains)