Arrêté du 29 juillet 2015 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à une enquête auprès des salariés de l'Etat, complémentaire à l'enquête annuelle sur le coût de la main-d'œuvre et la structure des salaires (ECMOSS)
NOR 
FCPO1518700A
JO du 12/08/2015 texte : 0185;
7
(Traitement mis en oeuvre par l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE))