Arrêté du 14 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 28 janvier 2011 fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de la défense
NOR 
DEFH1242407A
JO du 23/12/2012 texte : 0299;
36
(Dispositions applicables à compter du 1er novembre 2012 - Modification de l'art. 2)