Arrêté du 14 février 2012 portant création de directions locales des finances publiques
NOR 
BCRE1203163A
JO du 24/02/2012 texte : 0047;
17
(Création des directions locales des finances publiques de la Nouvelle-Calédonie, de la Polynésie française et de Saint-Pierre-et-Miquelon - Dispositions applicables à la date d'effet des nominations des administrateurs des finances publiques placés à la tête de ces directions locales des finances publiques)