Décret n° 2011-171 du 11 février 2011 modifiant le décret n° 2000-1088 du 10 novembre 2000 relatif à la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre
NOR 
PRMG1102083D
JO du 13/02/2011 texte : 0037;
2
(Modification de l'art. 1er et abrogation des art. 2 et 3)