Arrêté du 27 novembre 1990 complétant l'arrêté du 20 décembre 1974 modifié fixant le règlement particulier de police de la navigation sur les canaux, rivières, cours d'eau et plans d'eau domaniaux : canal de la Haute-Seine, Seine, Yonne, Marne et Oise
NOR 
EQUT9001609A
J.O. DU 26/12/1990 Page : 
16023
(Modification de l'art. 21)