Décret n° 2011-695 du 20 juin 2011 relatif aux services de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre à l'étranger et dans les collectivités d'outre-mer
NOR 
DEFD1103867D
JO du 22/06/2011 texte : 0143;
3
(Art. 3 et 4 : Transfert des biens mobiliers de l'Etat affectés aux services des anciens combattants du ministère de la défense et des anciens combattants implantés en Algérie, en Tunisie et au Maroc à l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre)