Arrêté du 8 juillet 1977 portant approbation de modifications apportées aux statuts de la section professionnelle des vétérinaires relatifs au régime d'assurance vieillesse complémentaire
JO 28-07-1977 p. NC 
4487
Annexes : Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 77/35 (1 p.)
(Modification de l'art. 23 bis)