Arrêté du 4 mars 2015 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2012 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
NOR 
MAEA1426462A
JO du 06/03/2015 texte : 0055;
4
Rectif. : JO 08/08/2015 texte 
182;7
(Modification de l'art. 12)