Décret n° 2011-957 du 10 août 2011 relatif à la commission d'interrégion du troisième cycle long des études odontologiques et aux modalités d'agrément des stages
NOR 
ETSH1115611D
JO du 12/08/2011 texte : 0186;
39
(Création, dans chaque région, d'une commission d'interregion réunie en deux formations : une formation en vue de la répartition des postes d'internes et une formation en vue de l'agrément des stages - Dispositions applicables aux étudiants qui accèdent aux formations qualifiantes en odontologie à compter de l'année universitaire 2011-2012)