LOI n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine
NOR 
MCCB1511777L
JO du 08/07/2016 texte : 0158;
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(Art. 108 : Tutelle de l'Institut français et présidence du conseil d'orientation stratégique - Modification des art. 9 et 10 de la loi n° 2010-873 du 27 juillet 2010)