Décret du 5 août 1976 portant approbation de la modification du titre d'un établissement reconnu d'utilité publique
JO 10-08-1976 p. 
4819
(L'association dite " Société d'encouragement à l'art et à l'industrie " s'intitulera désormais " Société d'encouragement aux métiers d'art ")