Décision n° 2009-59 du 4 novembre 2009 relative au projet de raccordement par liaison souterraine de 400 000 volts d'une centrale de production de type « cycle combiné à gaz » d'Hambach (Moselle)
NOR 
CNPX0926916S
JO du 26/11/2009 texte : 0274;
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