Décret n° 2005-543 du 23 mai 2005 portant modification du décret n° 92-894 du 2 septembre 1992 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des professeurs territoriaux d'enseignement artistique
NOR 
INTB0500119D
J.O. du 27/05/2005 texte : 
 n° 22
(Remplacement des art. 7, 9 et 9-3)