Décret du 4 juin 1998 autorisant Electricité de France à augmenter le taux d'enrichissement du combustible stocké et à utiliser des produits hydrogénés comme agent d'extinction dans le magasin interrégional de stockage de combustible neuf sur le site nucléaire de Chinon (Indre-et-Loire) et modifiant le décret du 2 mars 1978 autorisant la création de ce magasin interrégional
NOR 
ECOI9800144D
J.O. du 06/06/1998 Pages : 
8603/8604
(Modification des art. 1er et 3 et insertion de l'art. 5 bis)