Décret n° 2003-240 du 7 mars 2003 portant publication du règlement pour le transport de matières dangereuses sur le Rhin (ADNR), adopté à Strasbourg par les résolutions 2001-II-27 du 29 novembre 2001 et 2002-I-37 du 30 mai 2002 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin     
NOR 
MAEJ0330010D
J.O. du 19/03/2003 Page : 
4841
Annexe : Document administratif 2003/9 (748 p.)
(Règlement entré en vigueur le 1er janvier 2003 - Abrogation du Règlement pour le transport de matières dangereuses sur le Rhin (ADNR), adopté par la résolution du 15 février 1994)