Décret n° 89-160 du 7 mars 1989 portant publication de l'accord relatif au programme international Cospas-Sarsat, fait à Paris le 1er juillet 1988     
NOR MAEJ8930013D
J.O. du 11/03/1989 Pages : 
3190/3193
(Système d'aide aux recherches et au sauvetage en mer par satellites - Accord entré en vigueur le 30 août 1988)