Arrêté du 21 mai 2016 portant agrément de la société par actions simplifiée SGS AUTOMOTIVE SERVICES en qualité d'organisateur de l'épreuve théorique générale du permis de conduire
NOR 
INTS1613715A
JO du 25/05/2016 texte : 0120;
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(Agrément pour une durée de dix ans, en application de l'art. R. 221-3-4 du code de la route)