Arrêté du 22 mars 2000 relatif à la protection du personnel et à la maîtrise des venues dans les travaux de forage ou d'interventions lourdes sur des puits, relevant de la section 3 du titre Recherche par forage, exploitation de fluides par puits et traitement de ces fluides (F0-1P-2-A, art. 41)
NOR 
ECOI0000039A
J.O. du 26/03/2000 Pages : 
4751/4753
(Application de l'art. 41 du titre " Recherche par forage, exploitation de fluides par puits et traitement de ces fluides " du règlement général des industries extractives, introduit par le décret n° 2000-278 du 22 mars 2000)