Décret n° 95-629 du 6 mai 1995 modifiant le décret n° 91-709 du 22 juillet 1991 portant création et organisation provisoire de l'université de Versailles - Saint-Quentin-en-Yvelines
NOR 
RESK9500435D
J.O. DU 07/05/95 Pages : 
7598/7599
(Modification des art. 4 et 7)