Décision du 11 juillet 2013 portant autorisation de conservation de cellules souches embryonnaires humaines en application des dispositions de l'article L. 2151-7 du code de la santé publique (partie législative)
NOR 
AFSB1300175S
JO du 10/10/2013 texte : 0236;
20
(Autorisation accordée à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (U859) pour une durée de deux ans)