Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 relative à la partie législative du code des transports
NOR 
DEVX0915592R
JO du 03/11/2010 texte : 0255;
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(Art. 8 (11°) : Abrogation de la loi du 22 mars 1941 sur l'exploitation réglementée des voies navigables et la coordination des transports par fer et par navigation intérieure
art. 8 (14°) : Abrogation de la loi n° 50-591 du 30 mai 1950 relative à l'amodiation des bacs et passages d'eau)