Arrêté du 1er décembre 2009 modifiant l'arrêté du 14 février 1979 modifié relatif aux frais de gestion des organismes collecteurs de la participation des employeurs à l'effort de construction mentionnés à l'article R. 313-19 (2°, a et b) du code de la construction et de l'habitation
NOR 
DEVU0928879A
JO du 19/12/2009 texte : 0294;
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(Ajout d'un "e)" dans l'art. 3)