Arrêté du 28 octobre 2011 fixant la liste des établissements publics de santé et des collectivités territoriales autorisés à participer à l'expérimentation mentionnée au V de l'article 91 de la loi n° 2009-1646 du 24 décembre 2009 de financement de la sécurité sociale pour 2010
NOR 
ETSS1119378A
JO du 29/10/2011 texte : 0252;
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(Art. 2 : Fixation de la liste des collectivités territoriales volontaires pour participer à l'expérimentation visant à confier à l'assurance maladie le contrôle des arrêts maladie des fonctionnaires)