Recommandation n° 98-2 du 1er septembre 1998 du Conseil supérieur de l'audiovisuel à l'ensemble des services de télévision et de radio relative aux élections partielles
NOR 
CSAX9804002X
J.O. du 15/09/1998 Pages : 
14087/14088
(Application des art. 1er, 13, 14, 16 et 28 de la loi n° 
86-1067