Décret n° 98-368 du 6 mai 1998 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Fédération de Russie relatif à la coopération dans le domaine de l'informatisation, signé à Moscou le 15 février 1996     
NOR 
MAEJ9830043D
J.O. du 15/05/1998 Pages : 
7381/7382
(Accord entré en vigueur le 15 février 1996)