Décret n° 2015-1064 du 26 août 2015 portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements « Lille Nord de France »
NOR 
MENS1509859D
JO du 28/08/2015 texte : 0198;
9
(Abrogation du décret n° 2009-33 du 9 janvier 2009 portant création de l'établissement public de coopération scientifique « Université Lille Nord de France » - Dispositions applicables à compter du 1er septembre 2015)