Décret n° 2015-1676 du 15 décembre 2015 relatif aux schémas régionaux et départementaux des carrières ainsi qu'à l'application du code de l'environnement outre-mer
NOR 
DEVL1508299D
JO du 17/12/2015 texte : 0292;
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(Art. 1er (1° à 4°) : Dispositions de coordination -Modification du 16° du tableau du I de l'art. R. 122-17, du 10° du I de l'art. R. 331-14, du 4° du I de l'art. R. 333-15 et du III de l'art. R. 341-16 et remplacement du 8° et ajout d'un 9° à l'art. R. 512-6
art. 1er (5°) et 2 (2e alinéa) : Dispositions relatives aux schémas régionaux et départementaux des carrières - Remplacement des art. R. 515-1 à R. 515-8 par les art. R. 515-1 à R. 515-7 [schémas régionaux] et R. 515-8-1 à R. 515-8-7 [schémas départementaux - dispositions applicables au plus tard jusqu'au 1er janvier 2020 en métropole et jusqu'au 1er janvier 2025 en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Mayotte, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon]
art. 1er (6°) et 2 (1er alinéa) : Dispositions applicables à l'outre-mer - Modification des art. R. 650-1, R. 651-1, R. 652-1,  R. 652-3, R. 652-18, R. 653-1, R. 654-1, R. 655-1 et R. 656-1 et du tableau figurant au 3° de l'article R. 652-2; remplaceemnt de l'art. R. 661-1 et insertion des art. R. 661-1-1, R. 671-1 et R. 681-1 [applicable à la date de la première réunion suivant la première élection de l'assemblée de Guyane et de l'assemblée de Martinique])