Arrêté du 5 novembre 1996 portant approbation de modifications au règlement du régime complémentaire obligatoire des travailleurs non salariés des professions artisanales
NOR 
TASS9624074A
J.O. DU 29/11/1996 Page : 
17333
(Modification des art. 15 bis, 17, 22, 23 et 27 du règlement approuvé par l'arrêté du 15 décembre 1978)