Avenant n° 128 du 4 juilet 2007
(Dispositions particulières concernant le personnel relevant d'activités agri-touristiques - Adjonction de l'annexe VI)
TRCC 2007/42 pages 121-125
Arrêté d'extension du 18 février 2008
JO du 26/02/2008 texte 
48;86 pages 3336/3337