Arrêté du 3 janvier 2000 relatif à la création du traitement automatisé d'informations nominatives de sécurisation des accès des fonctionnaires du ministère de l'intérieur à internet et de gestion des annuaires de messagerie dénommé Minotaure/Proxy-Puma
NOR 
INTG0000031A
J.O. du 19/01/2000 Pages : 
930/931