Arrêté du 30 juillet 2010 autorisant la SARL Cogénération Sedan à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVE1022141A
JO du 27/08/2010 texte : 0198;
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(Installation de cogénération d'électricité et de chaleur valorisée fonctionnant au gaz naturel, localisée à la chaufferie ZUP de la Prairie sur le territoire de la commune de Sedan (Ardennes))