Arrêté du 9 juillet 2010 relatif à la spécialité « aménagements paysagers » du baccalauréat professionnel
NOR 
AGRE1018104A
JO du 05/08/2010 texte : 0179;
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(Fixation du référentiel de diplôme du baccalauréat professionnel "aménagements paysagers" - Dispositions applicables à compter de la rentrée 2010 et pour la session d'examen 2012)