Décret n° 84-434 du 6 juin 1984 portant publication de l'échange de lettres des 30 mars et 24 avril 1984 relatif à la prolongation de la participation du contingent aérien français à la force multinationale et d'observateurs (FMO)     
JO 10-06-1984 p. 
1812-1813
(Echange de lettres entré en vigueur le 24 avril 1984 - Prolongation pour une nouvelle période de deux ans, à compter du 20 mars 1984, de l'accord par échange de lettres des 18 et 20 mars 1982)