Arrêté du 25 mars 2008 portant implantation d'unités opérationnelles auprès des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire pour le compte de commerce « cantine et travail des détenus dans le cadre pénitentiaire »
NOR 
JUSK0809086A
JO du 17/04/2008 texte : 0091;
34
(Directions interrégionales des services pénitentiaires de Bordeaux, Dijon, Lille, Lyon, Marseille, Paris, Rennes, Strasbourg et Toulouse et missions outre-mer (Guadeloupe, Martinique, Réunion, Guyane, Mayotte, Polynésie française et Nouvelle-Calédonie) - Application du schéma d'organisation du programme 912 "cantine et travail des détenus dans le cadre pénitentiaire" pour l'année 2008)