Arrêté du 22 décembre 1989 portant inscription de l'emploi de chef de service de comptabilité des postes et télécommunications sur la liste des emplois prévus à l'article D. 15 du code des pensions civiles et militaires de retraite
NOR PTTA8901173A
J.O. du 11/01/1990 Page : 
452
(Modification de l'art. 1er de l'arrêté du 26 mars 1973)