Arrêté du 18 mars 2008 accordant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la SARL Ventis à la SAS Ferme éolienne Saint-Patrick
NOR 
DEVE0807092A
JO du 28/03/2008 texte : 0074;
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(Transfert de l'autorisation délivrée par l'arrêté du 31 janvier 2008 - Parc éolien localisé ferme éolienne du Pernois 2, sur le territoire de la commune d'Huclier (Pas-de-Calais))