Décret du 6 mai 2011 portant modification des statuts, changement de titre et transfert de siège d'une congrégation
NOR 
IOCD1102549D
JO du 08/05/2011 texte : 0107;
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(Changement de dénomination de la « congrégation des Clarisses de Paris » qui devient : « congrégation des Clarisses de Senlis »)