Arrêté du 20 décembre 1984 portant création d'un conseil spécialisé de l'économie cidricole au sein de l'Office national interprofessionnel des vins
JO 10-01-1985 p. 
343
(Texte maintenu en vigueur pour l'application de l'art. R. 621-126 du code rural - L'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes, des vins et de l'horticulture a été substitué ultérieurement à l'Office national interprofessionnel des vins)