Circulaire du 10 septembre 2002 relative à l'organisation des concours de maîtrise d'oeuvre
Bulletin officiel du ministère de l'intérieur n° 2002/4 p. 90-112
(Conseils et recommandations pratiques pour l'organisation des différentes séquences du concours de maîtrise d'oeuvre - Application de la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée et des art. 71 et 74 du code des marchés publics)