Arrêté du 19 décembre 2001 modifiant l'arrêté du 26 février 1970 fixant les modalités d'application du décret n° 65-327 du 24 avril 1965 relatif au statut particulier des professeurs civils de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr et de l'Ecole de l'air et du décret n° 69-559 du 5 juin 1969 le modifiant et l'étendant aux professeurs civils de l'Ecole navale
NOR 
DEFP0102448A
J.O. du 01/01/2002 Page : 
58
(L'arrêté du 26 février 1970 n'a pas été primitivement publié au Journal officiel - Modification de l'art. 1er)