Décret n° 77-302 du 22 mars 1977 portant publication de deux échanges de notes franco-belges du 15 novembre 1976 concernant la création de bureaux à contrôles nationaux juxtaposés à Saint-Michel/Hirson-Forêt/Macquenoise et à Wattrelos/Herseaux     
JO 29-03-1977 p. 
1708-1711
(Arrangements entrés en vigueur le 15 novembre 1976)