Arrêté du 8 novembre 2010 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif à l'implantation et à la composition des directions zonales, des délégations, des unités motocyclistes zonales et des compagnies républicaines de sécurité
NOR 
IOCC1029292A
JO du 26/11/2010 texte : 0274;
13
(Remplacement de l'art. 2 et modification de l'annexe (intégration des départements de Paris et de Seine-et-Marne à la direction zonale de Paris)