Décret n° 83-523 du 20 juin 1983 relatif à la prise en compte dans la pension civile par dérogation à l'article L. 9 du code des pensions civiles et militaires de retraite de la disponibilité pour formation professionnelle
JO 28-06-1983 p. 
1931-1932
(Personnels civils - Modification du A du I du tableau des dérogations annexé au décret n° 69-1011 du 17 octorbe 1969)