Arrêté du 7 novembre 2006 fixant le référentiel national relatif aux dispositifs prévisionnels de secours
NOR 
INTE0600910A
J.O. du 21/11/2006 texte : 
 n° 6
Annexe : Bulletin officiel du ministère de l'intérieur n° 2007/2 (consultable uniquement dans sa version numérisée mise en ligne sur le site internet du ministère)