Décret n° 2005-1059 du 23 août 2005 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Afrique du Sud concernant la navigation de commerce et autres matières maritimes connexes, signé à Pretoria le 26 juin 1998     
NOR 
MAEJ0530042D
J.O. du 31/08/2005 texte : 
 n° 10
(Accord entré en vigueur le 1er février 2001)