Arrêté du 14 mars 2005 modifiant l'arrêté du 6 octobre 1992 relatif à l'homologation CEE des pneumatiques des véhicules à moteur et de leurs remorques et à la réception CEE des véhicules en ce qui concerne le montage des pneumatiques
NOR 
EQUS0500487A
J.O. du 27/04/2005 texte : 
 n° 26
(Modification des art. 1er, 2 et 3)