Arrêté du 8 octobre 2012 fixant la composition de la commission chargée de donner un avis au ministre de la défense sur le personnel de la réserve opérationnelle du service des essences des armées à inscrire au tableau d'avancement
NOR 
DEFH1226226A
JO du 20/10/2012 texte : 0245;
26
(Application de l'art. R. 4221-26 du code de la défense - Abrogation 9 février 2005 fixant la composition de la commission chargée de donner un avis au ministre de la défense sur le personnel de la réserve opérationnelle du service des essences des armées à inscrire au tableau d'avancement)