Arrêté du 27 septembre 1999 fixant les conditions de classement des restaurants dans la catégorie " restaurant de tourisme "
NOR 
EQUZ9901019A
J.O. du 06/10/1999 Pages : 
14823/14824
Annexe : Bulletin officiel du ministère chargé du tourisme n° 2000/6 p. 55-58
(Abrogation de l'arrêté du 29 avril 1963 relatif au classement des restaurants de tourisme et de l'arrêté du 8 octobre 1965 relatif aux normes de classement des restaurants de tourisme)