Ordonnance n° 2004-1391 du 20 décembre 2004 relative à la partie législative du code du tourisme
NOR 
EQUX0400134R
J.O. du 24/12/2004 texte : 
n° 70
(Art. 4 (1° à 6°) : Dispositions de coordination rédactionnelle - Modification des art. L. 2333-83, L. 4424-31, L. 4424-32 et L. 5211-21
art. 6 : Abrogation des art. L. 2231-1 à L. 2231-18, L. 2573-28 [relatifs aux stations classées] et L. 3551-26 et L. 4433-32 [relatifs à l'outre-mer] et recodification de ces art. aux art. L. 133-1, L. 133-3 à L. 133-8, L. 133-11 à L. 133-13, L. 133-15, L. 133-17 à L. 133-21, L. 134-3, L. 134-5, L. 134-6, L. 161-1, L. 163-1 et L. 163-4 du code du tourisme
art. 7 (1°) : Abrogation du 2e alinéa de l'art. L. 2231-6 à compter de l'entrée en vigueur de la partie réglementaire du code du tourisme)