Décret n° 2012-544 du 23 avril 2012 modifiant la loi n° 57-506 du 17 avril 1957 relative à la construction d'un tunnel routier sous le mont Blanc
NOR 
DEVT1032738D
JO du 25/04/2012 texte : 0098;
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(Conditions d'approbation par l'Etat français des statuts de la société Autoroutes et tunnel du Mont-Blanc - Modification du 2e alinéa de l'art. 2)