Arrêté du 15 septembre 2014 portant organisation de la direction générale des entreprises
NOR 
EINP1415849A
JO du 16/09/2014 texte : 0214;
19
(Abrogation de l'arrêté du 26 janvier 2009 portant organisation de la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services)