Arrêté du 7 décembre 2001 fixant les modalités du concours de recrutement dans le corps des agents techniques de l'environnement
NOR 
ATEG0100360A
J.O. du 19/01/2002 Pages : 
1203/1206
(Application de l'art. 6 du décret n° 2001-585 du 5 juillet 2001)