LOI n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt
NOR 
AGRX1324417L
JO du 14/10/2014 texte : 0238;
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(Art. 25 (VI, IX et X) : Préservation du foncier agricole - Modification des art. L. 111-1-2, L. 122-1-2, L. 122-1-5 [dispositions applicable au lendemain de la publication de la présente loi], L. 122-6, L. 122-6-2, L. 122-8, L. 123-1-2, L. 123-1-5, L. 123-6, L. 123-9, L. 123-19, L. 124-2, L. 143-1 et L. 145-3
art. 25 
(VIII) : Dispositions de coordination - Remplacement du II de l'art. 129; ajout d'un III à l'art. 135 et modification du II de l'art. 139 de la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014
art. 67 (V) : Dispositions de coordination avec l'adaptation de la gouvernance de la politique forestière - Modification du III de l'art. L. 123-1-5
art. 81 et 93 (XX) : 
Assouplissement du régime de coupes dans le cadre de bonnes pratiques sylvicoles - Modification du 7e alinéa de l'art. L. 130-1 [rétablissement de la version antérieure à la présente loi à compter du 1er janvier 2022]
art. 87 (VII) : Dispositions de coordination - Modification de l'art. L. 150-1)