Décret n° 2004-740 du 26 juillet 2004 portant dispositions statutaires relatives aux fonctionnaires du ministère chargé du budget détachés au sein du service de la trésorerie aux armées
NOR 
DEFP0400602D
J.O. du 28/07/2004 texte : 
 n° 26
(Abrogation des art. 3, 5 et 17 du décret du 5 octobre 1923 portant organisation du service de la trésorerie aux armées - Abrogation implicite du décret du 20 mai 1927 modifiant le décret du 5 octobre 1923 portant organisation du service de la trésorerie aux armées)