Décret n° 2013-364 du 29 avril 2013 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Mali déterminant le statut de la force « Serval », signées à Bamako le 7 mars 2013 et à Koulouba le 8 mars 2013
NOR 
MAEJ1309971D
JO du 30/04/2013 texte : 0101;
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(Accord entré en vigueur le 8 mars 2013)