Arrêté du 11 avril 2008 portant création du baccalauréat professionnel spécialité « interventions sur le patrimoine bâti » et fixant ses modalités de préparation et de délivrance
NOR 
MENE0809311A
JO du 30/04/2008 texte : 0102;
29
Annexes : BOEN du 8 mai 2008 et Centre national de documentation pédagogique
(Mise en oeuvre à compter de la session 2010 - Modification de l'art. 8 de l'arrêté du 20 mars 2007 portant création du baccalauréat professionnel spécialité « technicien du bâtiment : organisation et réalisation du gros œuvre » et fixant ses modalités de préparation et de délivrance)