Décret n° 97-161 du 21 février 1997 relatif à l'indemnité spéciale des plongeurs d'armes de la marine nationale, des nageurs de combat de l'armée de terre et des plongeurs d'intervention de la gendarmerie nationale
NOR 
DEFP9701024D
J.O. DU 23/02/1997 Pages : 
2997/2998
(Modification de l'art. 13 du décret n° 48-1366 du 27 août 1948)