Arrêté du 20 janvier 2016 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la société SOMEC à la société Valénergia
NOR 
DEVR1603297A
JO du 11/02/2016 texte : 0035;
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(Transfert d'autorisation d'exploitation de la centrale de cogénération d'électricité et de chaleur valorisée fonctionnant au gaz naturel à la société Valénergia)