Ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation
NOR 
MENX0000033R
J.O. du 22/06/2000 Page : 
9349
(Art. 7 (96°) : Abrogation, et codification à l'art. L. 542-1 du code de l'éducation, de l'art. 4 de la loi n° 89-487 du 10 juillet 1989, relatif à la formation des professionnels concernés par la prévention des mauvais traitements à l'égard des mineurs et la protection des mineurs maltraités)