Arrêté du 8 avril 1991 fixant le montant des dépenses d'équipement prévu au titre des projets subventionnés par le fonds de la recherche et de la technologie
NOR 
RESY9100050A
J.O. DU 10/04/1991 Page : 
4783
(Application de l'art. 2 du décret n° 91-347 du 8 avril 1991)