Avis relatif à une décision du président du conseil d'administration de France Télécom portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité le contrôle par badges de l'accès aux locaux de la direction générale de France Télécom
NOR PTTS9300144V
J.O. DU 27/03/1993 Pages : 
5108/5109
(Avis du 25 février 1993)