Arrêté du 14 novembre 2013 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours externe et interne d'accès au corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile
NOR 
DEVA1326942A
JO du 26/11/2013 texte : 0274;
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(Application des 1° et 2° de l'art. 4 du décret n° 93-622 du 27 mars 1993 - Abrogation de l'arrêté du 21 novembre 2012 fixant le règlement et le programme des concours externe et interne pour le recrutement de techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile)