Arrêté du 31 juillet 1978 fixant la nature, le nombre et les conditions d'emploi des engins dont l'usage est autorisé à bord des navires ou embarcations de plaisance assujettis à l'obligation d'un titre de navigation ainsi qu'à bord des navires assujettis à l'obligation d'un permis de circulation pour le département de la Guyane
JO 22-08-1978 p. NC 
6593