Arrêté du 27 décembre 2016 établissant la liste des substances définies à l'article R. 213-48-13 du code de l'environnement relatif à la redevance pour pollutions diffuses
NOR 
DEVL1623060A

JO du 30/12/2016 texte : 0303;
29
(Disposition applicables à compter du 1er janvier 2017 - Remplacement de l'annexe)