Décret n° 2016-1698 du 12 décembre 2016 fixant les dispositions de reclassement applicables aux agents non titulaires de certains établissements publics de l'environnement
NOR 
DEVK1608233D

JO du 14/12/2016 texte : 0290;
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(Art. 1 à 3 : Dispositions générales
art. 4 à 13 : Constitution initiale du cadre de gestion 
art. 14 : Disposition applicable à compter du 1er janvier 2017)