Arrêté du 20 juillet 2016 fixant les procédures applicables aux organismes rendant les services de la circulation aérienne militaire et aux usagers de la circulation aérienne militaire
NOR 
DEFL1620349A
JO du 12/08/2016 texte : 0187;
17
(Dispositions applicables à compter du 1er novembre 2016)