Arrêté du 12 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 4 novembre 2003 relatif à l'usage des appeaux et des appelants pour la chasse des oiseaux de passage et du gibier d'eau et pour la destruction des animaux nuisibles
NOR 
DEVL1201015A
JO du 31/01/2012 texte : 0026;
12
(Interdiction d'emploi d'appelants vivants de bernache du Canada - Modification de l'art. 3)