Arrêté du 3 mars 2014 portant retrait d'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration
NOR 
DEVP1404832A
JO du 13/03/2014 texte : 0061;
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(Retrait des agréments délivrés à l'organisme Qualiconsult par l'arrêté du 26 février 2009 et par les arrêtés d'extension du 31 juillet 2009 et du 6 août 2010 - Abrogation implicite des arrêtés susvisés)