LOI n° 92-595 du 1er juillet 1992 autorisant l'approbation du protocole entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République arabe d'Egypte relatif au régime de protection sociale des étudiants, signé à Paris le 13 avril 1990     
NOR 
MAEX9100175L
J.O. DU 03/07/1992 Page : 
8801