Arrêté du 19 décembre 2016 portant rattachement de la gestion comptable et financière d'établissement public de santé à un poste comptable des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
NOR 
ECFE1637637A

JO du 24/12/2016 texte : 0299;
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(Dispositions relatives à l'établissement public de santé dénommé « centre hospitalier Erdre et Loire», issu de la fusion des centres hospitaliers de Francis Robert d'Ancenis et Aimé Jallot de Candé et des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes publics du Havre d'Oudon et du Dauphin de Varades - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2017)