Arrêté du 2 juillet 2009 fixant les mesures de police sanitaire relatives aux encéphalopathies spongiformes transmissibles ovines
NOR 
AGRG0915226A
JO du 11/07/2009 texte : 0159;
38
(Abrogation de l'arrêté du 27 janvier 2003 fixant les mesures de police sanitaire relatives à la tremblante ovine)