Décret n° 2009-382 du 6 avril 2009 relatif au classement en route express et modifiant le code de la voirie routière et le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique
NOR 
DEVR0813762D
JO du 08/04/2009 texte : 0083;
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(Art. 1er : Remplacement de l'art. R. 151-1 et modification des art. R. 151-2, R. 151-3, R. 151-5 et R. 151-7)