Décret n° 2008-1306 du 11 décembre 2008 relatif aux schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux et modifiant la partie réglementaire du code de l'environnement
NOR 
DEVO0821493D
JO du 13/12/2008 texte : 0290;
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(Modification des art. R. 212-9 et R. 212-12 et insertion des art. R. 212-9-1 et R. 212-21-1)