Décret n° 2011-492 du 5 mai 2011 relatif au plan d'action pour le milieu marin
NOR 
DEVX1106607D
JO du 06/05/2011 texte : 0105;
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(Art. 3 : Publicité relative aux informations utiles concernant les zones marines identifiées par le plan d'action pour le milieu marin comme susceptibles de constituer des zones spéciales de conservation)