Arrêté du 26 juillet 1993 relatif au modèle des documents de présentation des décisions modifiant le budget primitif des établissements publics de santé et des établissements de santé privés participant à l'exécution du service public hospitalier
NOR 
SANH9302216A
J.O. DU 18/08/1993 Page : 
11689
Annexes : Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 93/36 p. 16-58
(Application de l'art. R. 714-3-7 du code de la santé publique, recodifié à l'art. R. 6145-10 du même code)