Décret n° 2010-1006 du 26 août 2010 portant diverses dispositions statutaires applicables à certains personnels enseignants et d'éducation relevant du ministre de l'éducation nationale
NOR 
MENH1018501D
JO du 31/08/2010 texte : 0201;
27
(art. 22 à 28 et 43 : Modification des art. 3, 5-7, 8, 8-1, 13 et 19-2 et remplacement de l'art. 20 du décret n° 80-627 du 4 août 1980 relatif au statut particulier des professeurs d'éducation physique et sportive
art. 47 : Dispositions applicables à compter du 1er septembre 2010
)