Arrêté du 20 septembre 2010 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 500 du règlement annexé)
NOR 
DEVT1023338A
JO du 28/09/2010 texte : 0225;
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(Insertion du chapitre 500-II-2 relatif aux " Equivalences et interprétations relatives à la construction, prévention, détection et extinction de l'incendie ")