Décret n° 2003-1357 du 30 décembre 2003 modifiant le décret n° 65-383 du 20 mai 1965 fixant les dispositions statutaires applicables aux personnels titulaires de direction et d'enseignement des lycées et collèges agricoles et des établissements d'enseignement agricole spécialisés de même niveau
NOR 
AGRA0302451D
J.O. du 31/12/2003 Page : 
22833
(Dispositions relatives aux adjoints d'enseignement - Abrogation des 2e et 3e alinéas de l'art. 10 et de l'art. 11)