Circulaire du 7 août 2001 relative à la Légion d'honneur et à l'ordre national du Mérite - Principes généraux
Bulletin officiel du ministère de l'intérieur n° 2001/3 p. 259-262
(Abrogation de la circulaire du 13 février 1992 relative à la Légion d'honneur et à l'ordre national du Mérite)