Décret n° 2005-275 du 24 mars 2005 modifiant le décret n° 93-861 du 18 juin 1993 portant création de l'établissement public Météo-France
NOR 
EQUX0400270D
J.O. du 26/03/2005 texte : 
 n° 28
(Modification des art. 6 et 10 et remplacement des art. 21 et 23)