Décret n° 2013-1069 du 27 novembre 2013 portant classement hiérarchique de certains grades des personnels de France Télécom
NOR 
PROI1321884D
JO du 29/11/2013 texte : 0277;
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(Art. 1er et 2 : Modification du classement hiérarchique de certains grades du corps des fonctionnaires de France Télécom - Dispositions applicables à compter du 1er décembre 2011 pour certains personnels et à compter du 1er janvier 2012 pour d'autres personnels dont la liste est fixée dans le présent texte
art. 3 : Dispositions applicables à compter du 1er décembre 2011 - Modification de l'intitulé du décret n° 91-58 du 10 janvier 1991 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels des exploitants publics La Poste et France Télécom qui devient : "décret n° 91-58 du 10 janvier 1991 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels des exploitants publics La Poste et France Télécom" - Modification de l'art. 1er; insertion de l'art. 2-1 dans le décret n° 91-58 du 10 janvier 1991 - Abrogation implicite du décret n° 92-978 du 10 septembre 1992 modifiant le décret n° 91-58 du 10 janvier 1991 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels des exploitants publics La Poste et France Télécom, du décret n° 98-429 du 2 juin 1998 modifiant le décret n° 91-58 du 10 janvier 1991 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels des exploitants publics de La Poste et France Télécom et du décret n° 2007-501 du 30 mars 2007 modifiant le décret n° 91-58 du 10 janvier 1991 portant classement hiérarchique de certains grades des personnels de La Poste et de France Télécom
art. 4 : Insertion de l'art. 1er-1 du décret n° 93-511 du 25 mars 1993)