Décret n° 2010-1069 du 8 septembre 2010 modifiant le décret n° 92-45 du 15 janvier 1992 portant organisation de la bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg et relatif aux services de la documentation des universités de Strasbourg
NOR 
ESRS1013146D
JO du 10/09/2010 texte : 0210;
21
(Modification des art. 1er, 3, 9, 11, 14, 15 et 19; remplacement des art. 7, 8, 10 et 12 et abrogation de l'art. 2, 5 et 22
)