LOI n° 2008-325 du 7 avril 2008 autorisant la ratification de l'accord de transport aérien entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et les Etats-Unis d'Amérique, d'autre part
NOR 
MAEJ0800898L
JO du 08/04/2008 texte : 0083;
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(Accord signé à Bruxelles le 25 avril 2007 et à Washington le 30 avril 2007)