Arrêté du 28 août 2006 pris pour l'application de l'article 132 du code des marchés publics, relatif aux groupes d'étude des marchés de l'observatoire économique de l'achat public
NOR 
ECOM0620010A
J.O. du 29/08/2006 texte : 
 n° 12
(Application de l'art. 132 du code des marchés publics annexé au décret n° 2006-975 du 1er août 2006 - Abrogation de l'arrêté du 28 août 2001 relatif à la commission technique des marchés et aux groupes permanents d'étude des marchés)