Décret n° 2016-1276 du 29 septembre 2016 portant revalorisation du montant forfaitaire du revenu de solidarité active
NOR 
AFSA1619000D
JO du 30/09/2016 texte : 0228;
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(Fixation du montant forfaitaire mensuel du revenu de solidarité active pour un allocataire au mois de septembre 2016 à 535,17 euros)