Circulaire DSS/DACI n° 2000-634 du 26 décembre 2000 relative à certaines dispositions d'application de la convention générale entre la France et la Turquie sur la sécurité sociale du 20 janvier 1972     
Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 2001/3 p. 341-348
(Arrangement administratif complémentaire n° 8 modifiant l'arrangement administratif général du 16 mai 1973 [non primitivement publié])