Instruction du 1er octobre 1997 relative aux modalités d'application de l'arrêté du 15 septembre 1997 modifiant l'arrêté du 28 octobre 1988 fixant le programme et le régime des examens pour l'obtention du brevet et de la licence de pilote de ligne Avion
NOR 
EQUA9701543J
J.O. DU 10/10/1997 Page : 
14724