Décret n° 2009-205 du 19 février 2009 modifiant le décret n° 81-902 du 5 octobre 1981 portant création du comité professionnel de développement de l'horlogerie, de la bijouterie, de la joaillerie et de l'orfèvrerie
NOR 
ECEI0821018D
JO du 21/02/2009 texte : 0044;
17
(Extension des compétences du comité aux arts de la table - Nouvelle dénomination du comité : " comité professionnel de développement de l'horlogerie, de la bijouterie, de la joaillerie, de l'orfèvrerie et des arts de la table ", dit : " Comité Francéclat " - Remplacement des art. 2, 3 et 4; modification des art. 5, 8, 9 et 10 et abrogation de l'art. 11 - Abrogation implicite du décret n° 96-981 du 7 novembre 1996 étendant les attributions du comité professionnel de développement de l'horlogerie aux secteurs de la bijouterie, de la joaillerie et de l'orfèvrerie)