LOI n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016
NOR 
FCPX1519907L
JO du 30/12/2015 texte : 0302;
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(Art. 68 : 
Instauration d'une aide dégressive en faveur des entreprises soumises à forte concurrence internationale et qui supportent des coûts indirects liés au système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre [
entreprises exposées à un risque significatif de fuite de carbone] - Insertion de l'art. L. 122-8
art. 69 : 
Exonération de la redevance proportionnelle aux kilowattheures produits pour les concessions hydroélectriques nouvelles ou renouvelées - Ajout d'un alinéa à l'art. L. 523-1