Décret n° 96-8 du 2 janvier 1996 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne concernant la coopération transfrontalière entre collectivités territoriales, signé à Rome le 26 novembre 1993     
NOR 
MAEJ9530115D
J.O. DU 06/01/1996 Pages : 
227/228
(Accord entré en vigueur le 6 octobre 1995)