Arrêté du 17 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2013 fixant les conditions de formation des personnels régis par les conventions collectives nationales des organismes de sécurité sociale en application du 2° de l'article R. 123-9 du code de la sécurité sociale
NOR 
AFSS1430165A
JO du 26/12/2014 texte : 0298;
91
(Modification des art. 4, 5 et 8 et remplacement de l'art. 10)