Arrêté du 5 avril 1996 relatif au fonctionnement du service de santé des armées sur le territoire de la Polynésie française
NOR 
DEFD9601594A
J.O. DU 29/06/1996 p. 
9763-9764
(Le règlement du 2 août 1912 sur le fonctionnement des services médicaux coloniaux, hospitaliers et régimentaires aux colonies cesse d'être applicable sur le territoire de la Polynésie française)