Arrêté du 8 décembre 2015 autorisant la société ENGIE à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
NOR 
DEVR1530979A
JO du 19/12/2015 texte : 0294;
8
(Abrogation de l'arrêté du 14 septembre 2004 autorisant Gaz de France à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel)