Arrêté du 15 septembre 1997 modifiant l'arrêté du 28 octobre 1988 fixant le programme et le régime des examens pour l'obtention du brevet et de la licence de pilote de ligne avion
NOR 
EQUM9702217A
J.O. DU 26/09/1997 Pages : 
13992/13995
(Modification de l'art. 4 et remplacement de l'annexe III)