Arrêté du 14 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 24 avril 2009 relatif aux races et appellations des équidés
NOR 
AGRT0923520A
JO du 29/10/2009 texte : 0251;
53
(Remplacement des termes "non inscriptibles" par les termes "non inscrits" aux art. 5, 7 et 9)