Arrêté du 21 avril 2005 déterminant l'emploi ouvrant droit à l'accès à l'échelon fonctionnel du grade de directeur du travail du corps de l'inspection du travail à la direction générale de l'aviation civile
NOR 
EQUA0500591A
J.O. du 20/05/2005 texte : 
 n° 47
(Application des art. 2 et 13 du décret n° 2003-770 du 20 août 2003 - Abrogation de l'arrêté du 11 avril 2003 ouvrant droit à l'accès à l'échelon fonctionnel du grade de directeur du travail du corps de l'inspection du travail)