Avis relatif à une instruction de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer prise pour l'application de la décision n° 67-05 du Conseil national du crédit relative au contrôle a posteriori des octrois et renouvellements de crédits
NOR ECOT8850102V
J.O. DU 12/03/1988 Page : 
3364
(Instruction n° 2-87 du 30 juin 1987 - Abrogation de l'instruction n° 46 de novembre 1981)