Arrêté du 24 décembre 1996 portant création des postes sanitaires mobiles
NOR 
TASC9624507A
J.O. DU 04/01/1997 Page : 
166
(Application du décret n° 72-38 du 11 janvier 1972, abrogé et codifié aux art. R. 1142-22 à R. 11142-29 du code de la défense - Dispositions prises au titre de la défense sanitaire civile)