Décret n° 2012-89 du 25 janvier 2012 relatif au jugement des recours devant la Cour nationale du droit d'asile et aux contentieux des mesures d'éloignement et des refus d'entrée sur le territoire français au titre de l'asile
NOR 
JUSC1129467D
JO du 27/01/2012 texte : 0023;
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(Art. 3 (I et III) : Application à Wallis-et-Futuna des dispositions relatives au contentieux des refus d'entrée sur le territoire français au titre de l'asile)