Arrêté du 24 septembre 2014 relatif à la création d'un comité technique et d'un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail placés auprès du directeur général de l'Institut de veille sanitaire
NOR 
AFSR1422442A
JO du 04/10/2014 texte : 0230;
25
(Application des art. 34 à 37 du décret n° 2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat - Abrogation des arrêtés du 7 juillet 1999 relatif à la création d'un comité technique paritaire placé auprès du directeur général de l'Institut de veille sanitaire et du 13 février 2009 portant création d'un comité d'hygiène et de sécurité central à l'Institut de veille sanitaire)