Circulaire DCE n° 2003-03 du 25 juin 2003 relative à l'élaboration des documents de l'état des lieux en application des articles 5 et 6 de la directive 2000/60/DCE du 23 octobre 2000 du Parlement et du Conseil établissant un cadre pour une politique communautaire de l'eau
Bulletin officiel du ministère chargé de la protection de l'environnement n° 2003/14 p. 6