Circulaire du 7 novembre 1988 relative à l'application du décret n° 88-1027 du 7 novembre 1988 complétant le règlement général des industries extractives
NOR INDD8800569C
J.O. du 09/11/1988 Pages : 
14055/14060
(Abrogation de l'annexe aux instructions des 30 juillet 1951 et 27 janvier 1959, relative aux conditions physiologiques du travail au chantier en relation avec l'aérage)