Décret n° 2000-1119 du 23 novembre 2000 instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services centraux et dans les services territoriaux du ministère de l'intérieur et du secrétariat d'Etat à l'outre-mer, à la préfecture de police et à la préfecture de Paris
NOR 
INTA0000307D
J.O. du 24/11/2000 Page : 
18706
(Fonctions exercées en administration centrale, à la préfecture de police ou à la préfecture de Paris et fonctions exercées en administration territoriale)