Arrêté du 19 mai 2016 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière
NOR 
AFSH1600976A
JO du 21/05/2016 texte : 0117;
33
(Application du décret n° 2016-642 du 19 mai 2016 - Abrogation de l'arrêté du 11 mai 2007 relatif à l'échelonnement indiciaire des cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière)