Décret n° 90-429 du 22 mai 1990 modifiant le décret n° 54-135 du 6 février 1954 modifié fixant le régime des déplacements des inspecteurs d'académie, inspecteurs primaires et inspectrices départementales des écoles maternelles
NOR 
MENF9000783D
J.O. DU 26/05/1990 Pages : 
6249/6250
(Remplacement de l'art. 1er et abrogation de l'art. 2 bis - Abrogation implicite du décret n° 79-773 du 10 septembre 1979 modifiant le décret n° 54-135 du 6 février 1954)