Arrêté du 26 avril 2006 autorisant la SNC Vesaignes à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
INDI0607357A
J.O. du 12/05/2006 texte : 
 n° 13
(Parc éolien localisé lieudit Le Chesnois sur la commune de Vesaignes-sous-Lafauche (Haute-Marne))