Arrêté du 19 décembre 1966 relatif à la commission permanente des écoles nationales supérieures d'ingénieurs
JO 14-01-1967 p. 
615
(Remplacement de l'art. 1er de l'arrêté du 16 janvier 1947 relatif à la commission permanente, au conseil d'administration et au conseil de perfectionnement des écoles nationales supérieures d'ingénieurs)