Arrêté du 22 octobre 2009 portant modification de l'arrêté du 27 janvier 2004 fixant les conditions de recrutement des personnels navigants contractuels de la base d'avions de la sécurité civile au groupement des moyens aériens et portant création d'une commission compétente à l'égard de ces personnels
NOR 
IOCE0916733A
JO du 24/10/2009 texte : 0247;
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(Dispositions relatives aux conditions de recrutement et à la commission de recrutement - Prise en compte notamment de la catégorie D des pilotes d'avions - Remplacement des art. 1er, 2, 3 et 5; modification de l'art. 4