Arrêté du 16 mars 2006 relatif à la constitution des dossiers de proposition d'attribution des distinctions de mécène et de donateur du ministère chargé de la culture
NOR 
MCCB0600048A
J.O. du 25/03/2006 texte : 
 n° 46
(Application de l'art. 5 du décret n° 2005-1136 du 7 septembre 2005)