LOI n° 2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005
NOR 
ECOX0400222L
J.O. du 31/12/2004 texte : 
 n° 1
(Art. 24 (I) : Définition et mode de désignation des " pôles de compétitivité " et fixation des conditions d'agrément des " projets de recherche et de développement " par l'Etat)