Arrêté du 26 août 2003 relatif à la mise à disposition du public de la base de données électronique de l'Institut national de la statistique et des études économiques dénommée  " fichier des prénoms "     
NOR 
ECOS0350043A
J.O. du 09/09/2003 Page : 
15503
(Abrogation de l'arrêté du 5 mars 2002 relatif à la mise à disposition du public, pour un usage de rediffusion, de la base de données électronique de l'Institut national de la statistique et des études économiques dénommée " fichier des prénoms ")