Décret n° 94-249 du 23 mars 1994 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Vanuatu relatif au développement de la coopération régionale avec la Nouvelle-Calédonie, signé à Port-Vila le 19 novembre 1993     
NOR 
MAEJ9430022D
J.O. DU 30/03/1994 Pages : 
4744/4745
(Accord entré en vigueur le 19 novembre 1993)