Décret n° 95-957 du 25 août 1995 modifiant le décret n° 93-739 du 29 mars 1993 portant création et organisation provisoire de l'Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon
NOR 
AGRE9500756D
J.O. DU 29/08/1995 Pages : 
12787/12788
(Remplacement de l'art. 7 et insertion des art. 7-1 à 7-5)