Décret n° 89-1019 du 23 décembre 1989 modifiant le décret n° 87-1053 du 24 décembre 1987 portant dissolution de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle du Vaudreuil
NOR EQUU8901044D
J.O. DU 06/01/1990 Page : 
232
(Modification de l'art. 2)