Arrêté du 18 avril 2016 modifiant l'arrêté du 15 septembre 1993 relatif aux épreuves du baccalauréat général à compter de la session de 1995 et l'arrêté du 15 septembre 1993 relatif aux épreuves du baccalauréat technologique à compter de la session de 1995
NOR 
MENE1610490A
JO du 11/05/2016 texte : 0109;
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(Art. 1er et 3 : Dispositions applicables à compter de la session 2017 du baccalauréat - Modification du 2e et 3e alinéa de l'art. 6-2 et de l'art. 6-3)