Arrêté du 31 août 2004 fixant les titres, diplômes, attestations ou qualifications équivalentes admis pour justifier des qualifications en sauvetage aquatique et en secourisme requises des personnels relevant du ministre chargé de l'éducation et assurant l'enseignement de l'éducation physique et sportive dans les établissements d'enseignement publics et dans les établissements d'enseignement privés sous contrat du second degré
NOR 
MENP0401520A
J.O. du 11/09/2004 texte : 
 n° 10
(Art. 3 : Abrogation des dispositions du C de la section C " Education physique et sportive " des annexes I et II de l'arrêté du 12 septembre 1988 fixant les modalités des concours de l'agrégation)