Arrêté du 15 février 1974 relatif au plafond annuel des rémunérations soumises à retenue pour pension applicable aux anciens ouvriers de l'Etat intégrés dans le cadre des agents contractuels du Centre national de la recherche scientifique
JO 20-02-1974 p. 
1992
(Application de l'art. 25 du décret n° 59-1405 du 9 décembre 1959 fixant le statut des personnels contractuels techniques et administratifs du Centre national de la recherche)