Arrêté du 3 novembre 2008 modifiant l'arrêté du 2 mai 2002 fixant les conditions d'attribution des diplômes et des insignes des donneurs de sang bénévoles
NOR 
SJSP0826215A
JO du 09/12/2008 texte : 0286;
30
(Modification de lart. 1er)