Arrêté du 23 mars 2010 modifiant l'arrêté du 5 février 1959 modifié portant agrément des laboratoires d'essais sur le comportement au feu des matériaux
NOR 
IOCE1008390A
JO du 02/04/2010 texte : 0078;
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(Modification de l'art. 1er et abrogation des art. 1er bis, 1er ter, 2 bis et 2 ter)