Décret n° 86-533 du 14 mars 1986 fixant les dispositions statutaires applicables à certains emplois de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
JO 16-03-1986 p. 
4416
(Dispositions applicables aux fonctionnaires pouvant être nommés dans l'emploi de conseiller de la recherche pour y exercer les fonctions de secrétaire général)