Arrêté du 26 mai 2015 relatif aux statuts types des fédérations régionales de courses de chevaux
NOR 
AGRT1506801A
JO du 03/06/2015 texte : 0126;
28
(Application de l'art. 14 du décret n° 97-456 du 5 mai 1997 - Abrogation de l'arrêté du 12 mars 2007 relatif aux statuts types des fédérations régionales de courses de chevaux)