Arrêté du 27 septembre 1996 portant retrait d'homologation de labels et retrait d'agrément d'un organisme certificateur
NOR 
AGRG9602048A
J.O. du 05/10/1996 Page : 
14672
(Retrait d'homologation des labels agricoles suivants :
 LA n° 06-84 " pommes golden Delicious " - Abrogation implicite de l'arrêté du 29 octobre 1985
 LA n° 12-86 " champignons gros blonds " - Abrogation implicite de l'arrêté du 5 février 1987
 LA n° 36-90 " sorbets aux fruits " - Abrogation implicite de l'arrêté du 25 mars 1991
 LA n° 12-92 " véritable choucroute alsacienne garnie ")