Décret n° 2016-1286 du 29 septembre 2016 relatif au sport de haut niveau
NOR 
VJSV1617608D
JO du 30/09/2016 texte : 0228;
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(Détermination de la procédure de validation de disciplines reconnues de haut niveau, actualisation des modalités d'inscription sur les listes des sportifs de haut niveau et des sportifs Espoirs et fixation de celles pour les sportifs issus des collectifs nationaux, caractérisation des projets de performance fédéraux élaborés par les fédérations sportives pour chaque olympiade et actualisation les dispositions réglementaires relatives à la surveillance médicale des sportifs - Conditions d'entrées en vigueur - Modification des art. R. 221-1 , R. 221-2, R. 221-14, R. 221-15, R. 141-15, R. 231-3, R. 231-11; insertion de l'art. R. 221-1-1; remplacement des art. R. 221-4, R. 221-5, R. 221-6, R. 221-8, R. 221-11, R. 221-12, R. 221-13 et des art. D. 221-17 à D. 221-26 par les art. R. 221-17 à R. 221-24 et transfert des art. R. 131-46 et R. 131-47 respectivement aux art. R. 131-45-1 et R. 131-45-2 [avec modification] et abrogation des art. R. 231-5 à R. 231-8)