Décret n° 2012-1286 du 22 novembre 2012 relatif aux conseils de surveillance des agences régionales de santé
NOR 
AFSZ1235221D
JO du 23/11/2012 texte : 0273;
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(Art. 1er et 2 : Composition et fonctionnement des conseils de surveillance des agences régionales de santé - Remplacement des art. D. 1432-15 à D. 1432-27 et D. 1443-38 et modification de l'art. D. 1443-39
art. 3 : Dispositions transitoires)