Décret n° 2009-1602 du 18 décembre 2009 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2009-538 du 14 mai 2009 portant extension et adaptation à la Nouvelle-Calédonie de diverses dispositions relatives aux communes et aux sociétés d'économie mixte locales
NOR 
OMEO0922651D
JO du 20/12/2009 texte : 0295;
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(Art. 1er : Présentation des modifications
Art. 2 : Régime juridique des actes pris par les autorités communales - Insertion des art. D. 121-34 à D. 121-37
art. 3 : Dispositions générales relatives au budget - Remplacement des art. R. 211-1, R. 211-2 et D. 211-3 par les art. D. 211-1 à D. 211-15
art. 4 à 9 : Dispositions relatives au vote et au règlement du budget - Remplacement de l'art. R. 212-2 par l'art. D. 212-2; insertion de l'art. D. 212-2-1; modification des art. R. 212-3, R. 212-4 et R. 212-6 et abrogation de l'art. R. 212-5
art. 10 : Dispositions relatives aux dépenses - Insertion des art. D. 221-3 à D. 221-7
art. 11 : Dispositions relatives aux recettes - Insertion des art. D. 231-1 à D. 231-3
art. 12 : Dispositions relatives aux avances, emprunts et garanties d'emprunts - Insertion des art. D. 236-11 à D. 236-16
art. 13 : Dispositions relatives à la comptabilité du maire et du comptable - Modification de l'art. D. 241-3
art. 14 : Dispositions relatives au budget du syndicat des communes - Insertion des art. D. 251-2 et D. 251-3
art. 15 : Dispositions économiques générales - Insertion des art. D. 381-1 à D. 381-4
art. 16 : Entrée en vigueur des dispositions du présent décret à compter de l'exercice 2010)