Arrêté du 13 décembre 1995 instituant au ministère de la jeunesse et des sports une commission d'assimilation des diplômes délivrés dans d'autres Etats membres de la Communauté européenne
NOR 
MJSK9570176A
J.O. DU 30/12/1995 Page : 
18982
(Art. 1er)