Arrêté du 17 mars 2006 relatif au contenu des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux
NOR 
DEVO0650136A
J.O. du 15/04/2006 texte : 
 n° 65
(Application de l'art. 18 du décret n° 2005-475 du 16 mai 2005, abrogé et codifié à l'art. R. 212-18 du code de l'environnement)