Décret n° 84-826 du 5 septembre 1984 portant publication des amendements à la convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer et au protocole de 1978 relatif à la convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer, adoptés le 20 novembre 1981     
JO 09-09-1984 p. 
2870
Annexes : JO 09-09-1984 Pagination spéciale CI 
1-93
(Amendements entrés en vigueur le 1er septembre 1984 - Résolutions MSC.1 (XLV) et MSC.2 (XLV))