Arrêté du 18 février 2010 définissant le modèle du rapport annuel d'exécution des actions de formation mises en œuvre au sein des établissements énumérés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
NOR 
SASH1004949A
JO du 03/03/2010 texte : 0052;
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(Application de l'art. 11 du décret 2008-824 du 21 août 2008  relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de la fonction publique hospitalière)