Arrêté du 5 avril 2007 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1985 portant règlement du pari mutuel
NOR 
AGRF0700789A
J.O. du 18/04/2007 texte : 
 n° 26
(Remplacement du tableau de l'annexe 1 présentant le barème de la " Déduction opérée proportionnellement aux sommes engagées au pari mutuel sur et hors les hippodromes ")