Election des conseillers municipaux (élections municipales)
possibilité d'accorder le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales aux citoyens de l'Union européenne résidant en France : art. 88-3 de la Constitution : voir 
53-10
organisation du scrutin :
code électoral Art. 
L. 1er et s.
L. 225 et s.
R. 1er et s.
R. 117-2 et s.
textes non codifiés : voir 
53-10-20
publication des résultats : consulter le ministère de l'intérieur
publication simplifiée des comptes de campagne : voir 
53-10-50-11
contentieux :
code électoral, art. 
L. 248 et s.
R. 119 et s.
code de justice administrative Art. 
R. 773-1 et s.