Arrêté du 21 décembre 2015 relatif à la nomenclature applicable au centre national de la fonction publique territoriale
NOR 
INTB1527563A
JO du 29/12/2015 texte : 0301;
61
(Modification, à compter de l'exercice 2016, de l'annexe de l'arrêté du 26 décembre 2001 relatif à l'application d'un plan comptable au secteur public local)