Décret n° 2005-1422 du 17 novembre 2005 relatif aux praticiens attachés et praticiens attachés associés et modifiant le code de la santé publique (Dispositions réglementaires)
NOR 
SANH0523981D
J.O. du 18/11/2005 texte : 
 n° 25
(Art. 4 à 6 : Abrogation de l'art. 3 et modification des art. 33 et 34 du décret n° 2003-769 du 1er août 2003)