Circulaire DGEFP n° 2006-06 du 22 février 2006 relative à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, mutilés de guerre et assimilés du secteur privé et du secteur public à caractère industriel et commercial
Bulletin officiel du ministère chargé du travail n° 2006/03 (consultable uniquement dans sa version numérisée mise en ligne sur le site internet du ministère)
(Aide technique à la mise en oeuvre des dispositions des art. L. 323-1 et s. du code du travail dans leur rédaction issue de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 - Modification de la circulaire du 23 mars 1988 relative à l'application de la loi n° 87-517 du 10 juillet 1987 en faveur de l'emploi des travailleurs handicapés)