Arrêté du 18 février 1999 relatif à la rémunération des personnalités non fonctionnaires siégeant dans les jurys de concours d'architecture et d'ingénierie et dans la commission spécialisée des travaux de décoration et réalisations plastiques du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
NOR 
ECOZ9900003A
J.O. du 11/03/1999 Page : 
3637
(Abrogation de l'arrêté du 28 avril 1988 relatif à la rémunération des personnalités non fonctionnaires siégeant dans les jurys de concours d'architecture et dans la commission spécialisée des travaux de décoration et réalisations travaux de décoration et réalisations plastiques du ministère de l'économie, des finances et de la privatisation)