Décret n° 2015-569 du 22 mai 2015 modifiant le décret n° 2010-141 du 10 février 2010 relatif au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
NOR 
AGRU1510137D
JO du 24/05/2015 texte : 0119;
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(Modification des attributions et des règles d'organisation du Conseil - Modification des art. 1er, 2, 3, 4 et 6; insertion de l'art. 4-1 et abrogation de l'art. 8)