Circulaire du 21 janvier 1986 relative au développement de la concertation avec les agents non titulaires de l'Etat. Rôle des organismes paritaires ayant compétence pour connaître des situations individuelles des agents non titulaires de l'Etat et de ses établissements publics à caractère administratif ou à caractère scientifique, culturel et professionnel
JO 25-01-1986 p. 
1402