Arrêté du 2 août 1994 portant modification d'arrêtés relatifs aux conditions sanitaires de production et de mise sur le marché des viandes de boucherie
NOR 
AGRG9401547A
J.O. du 07/09/1994 Pages : 
12929/12935
( Art. 1er : Modification des art. 2, 4, 5-1, 5-2, 6, 12, 13, 14 et 31 et des annexes III (chapitres Ier et II) et IV (point 4); remplacement des art. 17 et 27-B; abrogation de l'art. 38 et insertion de l'annexe VII dans l'arrêté du 17 mars 1992 relatif aux conditions auxquelles doivent satisfaire les abattoirs d'animaux de boucherie pour la production et la mise sur le marché de viandes fraîches et déterminant les conditions de l'inspection sanitaire de ces établissements
art. 2 : art. ultérieurement abrogé
art. 4 : Entrée en vigueur du présent arrêté)