Décret du 25 novembre 1972 portant approbation de la convention passée entre la Société du pipe-line Méditerranée-Rhône et la Société des transports pétroliers par pipe-line en vue de la gestion de la conduite d'intérét général destinée au transport d'hydrocarbures liquides autorisée par le décret du 8 mai 1967
JO 28-11-1972 p. 
12321-12322