Avenant n° 75 du 4 décembre 1985
(Relatif au personnel d'encadrement - art. 1er à 22 - Abrogation de l'avenant n° 40 du 18 février 1974 qui abroge l'avenant n° 1 du 8 juin 1964) 
Arrêté d'extension du 2 avril 1986     
TRCC 86/6 p. 73-84
JO 12-04-1986 p. 
5407