Arrêté du 20 mars 1981 portant approbation des statuts de la caisse nationale de l'organisation autonome d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales
JO 19-04-1981 p. NC 
3932
Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 81/24, texte n° 20984 (15 p.)