Arrêté du 31 août 2011 portant organisation et fonctionnement du comité directeur et des comités directeurs territoriaux de la journée défense et citoyenneté
NOR 
DEFD1123211A
JO du 10/09/2011 texte : 0210;
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(Abrogation de l'arrêté du 6 novembre 2003 portant création du comité de pilotage interarmées de la journée d'appel de préparation à la défense [texte non primitivement publié au Journal officiel])