Décret n° 79-321 du 4 avril 1979 portant publication de la convention du travail n° 146 concernant les congés payés annuels des gens de mer, adoptée à Genève le 29 octobre 1976     
JO 24-04-1979 p. 
940-943
(Convention entrant en vigueur, pour la France, le 15 juin 1979 - Révision de la convention n° 91 des congés payés des marins)