Arrêté du 29 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 21 juin 2010 fixant en application de l'article R. 2311-9-1 du code de la défense la liste des lieux abritant des éléments couverts par le secret de la défense nationale
NOR 
PRMD1242418A
JO du 31/01/2013 texte : 0026;
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(Remplacement de la liste, annexée mais non publiée, des lieux abritant des éléments couverts par le secret de la défense nationale - Abrogation implicite de l'arrêté du 5 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 21 juin 2010 fixant en application de l'article R. 2311-9-1 du code de la défense la liste des lieux abritant des éléments couverts par le secret de la défense nationale)