Arrêté du 6 mai 1994 fixant les attributions d'actions de la société centrale Union des assurances de Paris aux personnes physiques et précisant le prix du placement en France et sur le marché international
NOR 
ECOT9451349A
J.O. du 07/05/1994 Page : 
6678
(Application des art. 2 et 4 de l'arrêté du 25 avril 1994 fixant les modalités de la privatisation de la société centrale Union des assurances de Paris [UAP])