Circulaire n° 95-14 du 6 février 1995 relative aux mesures préventives de sécurité dans les campings soumis à un risque naturel ou technologique prévisible
Bulletin officiel du ministère chargé du tourisme n° 95/7 p. 44-49
(Application du décret n° 94-614 du 13 juillet 1994, abrogé et codifié aux art. R. 125-15 à R. 125-22 du code de l'environnement)