Arrêté du 18 mai 2015 portant octroi d'une licence d'entreprise ferroviaire
NOR 
DEVT1511754A
JO du 24/05/2015 texte : 0119;
1
(Application de l'art. 12-II du décret n° 2003-194 du 7 mars 2003 relatif à l'utilisation du réseau ferré national - Attribution d'une licence d'entreprise ferroviaire à la société PICHENOT-BOUILLÉ)