Décret n° 2010-1035 du 1er septembre 2010 relatif à la durée des mandats des dirigeants et au fonctionnement des organes de direction de certains des établissements publics de l'Etat
NOR 
PRMX1017699D
JO du 03/09/2010 texte : 0204;
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(
Art. 9 (II) : Dispositions de coordination concernant les modalités de modification des dispositions relatives à la durée du mandat du dirigeant de l'établissement - Modification de l'art. 41 du décret n° 2001-916 du 3 octobre 2001)