Décret n° 96-862 du 27 septembre 1996 modifiant le décret n° 95-124 du 6 février 1995 instituant une indemnité de suivi et d'orientation en faveur des personnels enseignants des écoles de rééducation professionnelle de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
NOR 
ACVE9650002D
J.O. DU 04/10/1996 Page : 
14615
(Modification de l'art. 1er)