Arrêté du 6 mai 1999 établissant la liste des organisations syndicales de fonctionnaires du ministère de la défense (anciens combattants) habilitées à désigner des représentants du personnel pour siéger au comité technique paritaire central et à répartir les sièges attribués à chacune d'elles
NOR 
DEFA9951021A
J.O. du 02/06/1999 Pages : 
8125/8126
(Abrogation de l'arrêté du 20 mai 1996 établissant la liste des organisations syndicales de fonctionnaires du ministère des anciens combattants et victimes de guerre habilitées à désigner des représentants du personnel pour siéger au comité technique paritaire central et la répartition des sièges attribués à chacune d'elles)