Arrêté du 30 décembre 2014 relatif aux compétences de l'ambassadeur de France en Autriche et de l'ambassadeur de France en République tchèque
NOR 
MAEF1431323A
JO du 09/01/2015 texte : 0007;
5
(
Transfert de compétences sur la tenue du registre des Françaisétablis hors de France)