Arrêté du 20 septembre 2004 portant approbation d'une cession de participation financière de l'Agence française de développement
NOR 
ECOT0414419A
J.O. du 28/09/2004 texte : 
 n° 8
(Société de gestion du fonds de garantie de l'accession sociale à la propriété (SGFAS))