Décret n° 2008-693 du 11 juillet 2008 modifiant le décret n° 95-1018 du 14 septembre 1995 fixant la répartition des fonctionnaires territoriaux en groupes hiérarchiques en application de l'article 90 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale
NOR 
IOCB0813802D
JO du 13/07/2008 texte : 0163;
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(Remplacement des art. 2, 3 et 6 et modification des art. 4, 5 et 7)