Décret n° 2004-1552 du 30 décembre 2004 portant publication de l'accord de coopération en matière de tourisme entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République tunisienne, signé à Tunis le 4 décembre 2003     
NOR 
MAEJ0430095D
J.O. du 08/01/2005 texte : 
 n° 13
(Accord entré en vigueur le 1er septembre 2004)