Arrêté du 30 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2008 fixant la liste et la localisation des emplois d'agent principal des services techniques du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
NOR 
INTA1634542A
JO du 06/12/2016 texte : 0283;
72
(Modification de l'annexe I)