Arrêté du 25 mai 2010 modifiant l'arrêté du 9 février 1998 fixant la liste des centres et instituts dont les stages ou sessions ouvrent droit au congé pour formation syndicale des agents de la fonction publique territoriale
NOR 
IOCB1012260A
JO du 03/06/2010 texte : 0126;
13
(Complément à la liste figurant à l'art. 1er)