Arrêté du 10 mars 2008 portant modification de l'arrêté du 22 octobre 2003 relatif au titre professionnel de formateur(trice) professionnel(le) d'adultes
NOR 
ECED0806395A
JO du 29/04/2008 texte : 0101;
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(Prorogation pour une durée de cinq ans - Insertion de l'art. 3 bis)