Arrêté du 12 novembre 2010 modifiant l'arrêté du 17 septembre 2008 fixant le nombre d'emplois de chef de mission des administrations relevant des ministres chargés de l'économie, de l'industrie, de l'emploi, du budget et des comptes publics
NOR 
ECEP1028104A
JO du 16/11/2010 texte : 0265;
90
(Modification des art. 1er et 2)