Décret n° 2005-329 du 6 avril 2005 modifiant le décret n° 67-290 du 28 mars 1967 fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger
NOR 
MAEX0500036D
J.O. du 08/04/2005 texte : 
 n° 22
(Modification des art. 20 et 22-1 et remplacement de l'art. 24 [composition des émoluments de l'agent placé en situation de congé maladie rémunéré])