Arrêté du 16 mars 1990 relatif à l'agrément des associations ayant pour objet statutaire explicite la défense des investisseurs en valeurs mobilières ou en produits financiers
NOR ECOC8900142A
J.O. DU 29/03/1990 Pages : 
3818/3819
(Texte pris en application des art. 4 et 6 du décret n° 90-235 du 16 mars 1990 [texte abrogé] et maintenu en vigueur pour l'application de l'art. D. 452-5 du code monétaire et financier)