Décret n° 81-208 du 3 mars 1981 portant application des dispositions du titre III, chapitre Ier, du livre II du code du travail dans les entreprises de transport public par route
JO 06-03-1981 p. 
707
(Dispositions relatives aux comités d'hygiène et de sécurité - Abrogation du décret n° 60-74 du 15 janvier 1960 portant application de la loi n° 55-1032 du 4 août 1955 modifiant et complétant l'article 65 du livre II du code du travail en ce qui concerne les entreprises de transport public par route)