Arrêté du 13 septembre 1990 fixant les catégories de bénéficiaires et les taux de la prime d'administration
NOR 
MENT9000007A
J.O. DU 28/09/1990 Pages : 
11760/11761
(Application du 2e alinéa de l'art. 1er du décret n° 90-50 du 12 janvier 1990)