Décret n° 2006-1751 du 23 décembre 2006 relatif aux règles de revalorisation de l'allocation spéciale pour les personnes âgées à Mayotte
NOR 
SANS0622389D
J.O. du 30/12/2006 texte : 
 n° 87
(Remplacement du 3e alinéa de l'art. 24 et du 2e alinéa de l'art. 25 du décret n° 2003-589 du 1er juillet 2003 portant application des dispositions du titre II (Assurance vieillesse) et du chapitre Ier du titre VI (Allocation spéciale pour les personnes âgées) de l'ordonnance n° 2002-411 du 27 mars 2002 relative à la protection sanitaire et sociale à Mayotte)