Avis aux importateurs de semences et de plants originaires de pays tiers
NOR 
AGRG1243048V
JO du 23/12/2012 texte : 0299;
137
Rectif. : JO 08/01/2013 texte 
6;46 page 672
(Abrogation de l'avis aux importateurs de semences publié au Journal officiel du 19 avril 2011)