Décret n° 2015-1279 du 13 octobre 2015 modifiant le décret n° 2005-598 du 27 mai 2005 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux membres du corps des cadres de santé civils du ministère de la défense
NOR 
DEFH1519763D
JO du 15/10/2015 texte : 0239;
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(Modification de l'intitulé [ajout des mots : " et du corps des cadres de santé paramédicaux civils du ministère de la défense "], de l'art. 1er et de l'annexe)