Décret n° 80-102 du 24 janvier 1980 relatif à la fixation des cotisations de sécurité sociale dues par l'Etat au titre des stagiaires de la formation professionnelle continue
JO 01-02-1980 p. 
398
(Abrogation du décret n° 77-1338 du 6 décembre 1977 fixant les montants forfaitaires de sécurité sociale dus pour les stagiaires de formation professionnelle continue non rémunérés ou rémunérés par l'Etat)