Arrêté du 24 octobre 1988 portant homologation de règlements du Comité de la réglementation bancaire
NOR ECOT8813119A
J.O. du 26/10/1988 Pages : 
13505/13506
( Règlement n° 88-06 du 29 juillet 1988 relatif au capital minimum des caisses d'épargne, des institutions financières et des maisons de titres - Modification de l'art. 2 et remplacement de l'art. 4 du règlement n° 84-05 du 28 septembre 1984
Règlement n° 88-11 du 29 juillet 1988 relatif au régime des réserves obligatoires - Modification de l'art. 4 du règlement n° 86-14 du 24 novembre 1986)