Décision du 21 novembre 2000 portant retrait d'agrément d'une association de financement d'un parti ou d'une organisation politique
NOR 
CCCX0004528S
J.O. du 09/12/2000 Page : 
19576
(Association de financement de l'Action pour le renouveau socialiste - Abrogation implicite de la décision du 7 décembre 1999)