Décret du 30 décembre 1911 portant approbation de la convention concernant l'échange des mandats de poste entre la Martinique et les Etats-Unis d'Amérique signée à Washington le 16 novembre 1911, entre la France et les Etats-Unis d'Amérique     
JO 01-01-1912 p. 7-9
(Convention entrée en vigueur le 1er janvier   1912)