Arrêté du 2 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 13 avril 2010 modifié relatif à la prévention des risques présentés par les stockages d'engrais solides à base de nitrate d'ammonium soumis à autorisation au titre de la rubrique 4702 et les stockages de produits soumis à autorisation au titre de la rubrique 4703 et l'arrêté du 6 juillet 2006 modifié relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 4702
NOR 
DEVP1610019A
JO du 11/09/2016 texte : 0212;
2
(Art. 1er à 4 : Modification des art. 2, 10.2 et 11.1.1 et  remplacement de l'art. 9.1 de l'arrêté du 13 avril 2010 susvisé
art. 5 : Modification du point 1 de l'annexe I de l'arrêté du 6 juillet 2006 susvisé)