Arrêté du 8 juillet 2016 modifiant les arrêtés ministériels du 15 avril 2010 modifiés relatifs aux stations-service relevant du régime de la déclaration et de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 1435
NOR 
DEVP1604258A
JO du 20/08/2016 texte : 0193;
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(Art. 1er : Remplacement du 1er alinéa du point 2.6.3.1 et de point 2.6.3.5 et modification du point 2.6.3.6 de l'annexe I et modification des lignes 2.6.1, 2.6.2 et 2.6.3 du tableau de l'annexe II de l'arrêté du 15 avril 2010 relatif aux prescriptions générales applicables aux stations-service relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 1435 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement 
art. 2 : Modification des points 6.1.2.1 et 6.1.2.6 et remplacement du point 6.1.2.5 de l'annexe I de l'arrêté du 15 avril 2010 relatif aux prescriptions générales applicables aux stations-service soumises à déclaration sous la rubrique n° 1435 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement)