Arrêté du 30 août 2013 pris en application des articles L. 317-8 et L. 317-9 du code de la sécurité intérieure et de l'article 173 du décret n° 2013-700 du 30 juillet 2013 modifié
NOR 
INTD1321577A
JO du 03/09/2013 texte : 0204;
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(Art. 1er : Fixation de la liste des armes, munitions ou leurs éléments essentiels classés au 2° de la catégorie D dont le port ou le transport hors du domicile et sans motif légitime ne constitue pas un délit
art. 2 : Fixation de la liste des armes, munitions ou leurs éléments essentiels classés au 2° de la catégorie D dont le port ou le transport hors du domicile sont libres
art. 3 : Dispositions applicables à compter du 6 septembre 2013)