Décret n° 2016-95 du 1er février 2016 relatif à l'accueil d'un salarié en contrat de professionnalisation au sein de plusieurs entreprises
NOR 
ETSD1600946D
JO du 03/02/2016 texte : 0028;
40
(Dispositions relatives au conventionnement avec l'entreprise d'accueil - Insertion des art. D. 6325-30, D. 6325-31 et D. 6325-32)