Décision du 4 octobre 2006 portant désignation de prestataires de services d'assistance en escale autorisés à exercer sur l'aéroport de Paris-Orly
NOR 
EQUA0601815S
J.O. du 07/10/2006 texte : 
 n° 26
(Application de l'art. R. 216-1 du code de l'aviation civile - Dispositions applicables jusqu'au 31 octobre 2009)