Décret n° 2000-993 du 12 octobre 2000 relatif à la rémunération de certains services rendus par le ministère des affaires étrangères
NOR 
MAEA0020027D
J.O. du 14/10/2000 Page : 
16364
(Abrogation du décret n° 90-750 du 20 août 1990 relatif à la rémunération de services rendus par le ministère des affaires étrangères)