Arrêté du 23 octobre 2006 modifiant l'arrêté du 3 août 2004 relatif au conseil des métiers d'art et à la mission des métiers d'art
NOR 
MCCB0600766A
J.O. du 07/11/2006 texte : 
 n° 29
(Insertion de l'art. 5-1 et modification de l'art. 3)