Circulaire du 18 février 1997 relative aux modifications apportées au régime indemnitaire des fonctionnaires territoriaux par la loi du 16 décembre 1996
Bulletin officiel du ministère de l'intérieur n° 97/1 (cahier " Collectivités locales ") p. 78-81
(Commentaire des modifications apportées par l'art. 67 de la loi n° 96-1093 du 16 décembre 1996 modifiant les art. 88 et 111 de la loi n° 
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