Décret n° 2007-895 du 15 mai 2007 modifiant le décret n° 96-1155 du 26 décembre 1996 portant délimitation de zones franches urbaines dans certaines communes des départements d'outre-mer 
NOR 
SOCV0754196D
J.O. du 16/05/2007 texte : 
 n° 25
(Modification des limites des zones franches définies dans les annexes 1, 2, 4 et 6)