Décret n° 2009-736 du 18 juin 2009 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres modifiant l'accord relatif aux services aériens entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Corée, signées à Séoul le 23 juin 2008 et le 9 octobre 2008
NOR 
MAEJ0906785D
JO du 21/06/2009 texte : 0142;
10
(Accord entré en vigueur le 9 octobre 2008)