Arrêté du 9 mars 2000 modifiant l'arrêté du 23 décembre 1987 fixant les cotisations d'assurance maladie des ministres des cultes et membres des congrégations et collectivités religieuses
NOR 
MESS0020833A
J.O. du 22/03/2000 Page : 
4408
(Art. 1er : Fixation du montant de la cotisation due par l'assuré non pensionné qui est redevable de la contribution sociale généralisée - Ajout d'un alinéa à l'art. 1er)