Décret n° 2006-865 du 13 juillet 2006 portant application de l'article 24 de la loi n° 2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005 et relatif à la délimitation de la zone de recherche et développement du pôle de compétitivité n° 20054273 dénommé " Lyon Urban Truck&Bus 2015 "
NOR 
INDI0607835D
J.O. du 14/07/2006 texte : 
 n° 18
(Ain, Isère, Loire et Rhône)