Décision du 13 janvier 2014 portant agrément d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique
NOR 
CCCX1402937S
JO du 09/02/2014 texte : 0034;
45
(Agrément des associations suivantes :
association de financement du parti Sens commun
Association française de financement d'Europe populaire (AFFEP))