Arrêté du 27 juillet 2009 autorisant la SAS Centrale photovoltaïque d'Ampus à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVE0918012A
JO du 07/08/2009 texte : 0181;
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(Centrale photovoltaïque, localisée lieudit Bois des Prannes, sur le territoire de la commune d'Ampus (Var))