Arrêté du 3 octobre 2014 déterminant les organisations syndicales intéressées au titre de l'article R. 6123-1-8 du code du travail
NOR 
ETSD1421661A
JO du 11/10/2014 texte : 0236;
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(Représentation au Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles)