Décret n° 59-1423 du 18 décembre 1959 relatif à l'organisation et au fonctionnement des commissions compétentes pour l'attribution des bourses d'études dans les différents ordres de l'enseignement
JO 19-12-1959 p. 
12096-12098
(Abrogation de toutes dispositions antérieures contraires au présent décret)