Arrêté du 5 octobre 2000 portant création d'un traitement automatisé pour la gestion de l'Infocentre national de la dépense et les informations associées (INDIA)
NOR 
ECOR0007051A
J.O. du 24/10/2000 Page : 
16951
(Création du traitement auprès de la direction générale de la comptabilité publique)