Arrêté du 24 novembre 1988 relatif à la création d'un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé " MARS " dont l'objet est l'archivage de spécimens de signatures en vue de leur vérification par les centres de chèques postaux
NOR PTTP8801027A
J.O. DU 21/12/1988 Page : 
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