Arrêté du 12 novembre 2002 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion du personnel militaire et civil habilités à percevoir les carburants et au suivi des consommations de carburants
NOR 
DEFT0202416A
J.O. du 23/11/2002 Page : 
19364
(Création à l'état-major de l'armée de terre du traitement dénommé " Topfioul ")