Décret n° 2015-1329 du 21 octobre 2015 relatif à l'allocation pour demandeur d'asile
NOR 
INTV1523052D
JO du 23/10/2015 texte : 0246;
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(Art. 3 et 6 : Dispositions de coordination, à compter du 1er novembre 2015, relative au versement de l'allocation temporaire d'attente)