Circulaire n° 77-284 du 22 juin 1977 concernant l'instruction technique relative aux réseaux d'assainissement des agglomérations
Bulletin officiel du ministère chargé de l'équipement n° 77/98, texte n° 1272 (2 p.)
(Instruction diffusée par l'Imprimerie nationale - Abrogation de la circulaire n° 1333 du 22 février 1949)