Arrêté du 3 mai 2011 portant homologation d'un cahier des charges de label rouge
NOR 
AGRT1108604A
JO du 13/05/2011 texte : 0111;
62
(LA n° 04-79 « Emmental » - Abrogation de l'arrêté du 2 octobre 2006 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole en tant qu'il concerne la label LA n° 04-79 « Emmental grand cru »)