Arrêté du 28 décembre 2011 accordant aux militaires participant à des opérations extérieures sur les territoires du Tchad et des pays avoisinants le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense
NOR 
DEFH1133783A
JO du 10/01/2012 texte : 0008;
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(Opération Epervier sur le territoire du Tchad et des pays avoisinants à compter du 1er janvier 2012 et pendant une période de deux ans)