Arrêté du 1er mars 2002 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif au suivi administratif des stagiaires pendant leur période de formation dans les organismes de formation de l'armée de terre
NOR 
DEFT0201315A
J.O. du 14/03/2002 Pages : 
4639/4640
(Traitement dénommé " SAGAIE ")