Arrêté du 8 octobre 2002 fixant le montant des cotisations établi en application de l'article L. 641-10 du code rural
NOR 
AGRP0202450A
J.O. du 27/11/2002 Page : 
19515
(Dispositions relatives à la " lentille verte du Puy " et au " Coco de Paimpol ")