Arrêté du 4 décembre 2001 relatif à la formation continue diplômante à distance des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines
NOR 
ECOI0100637A
J.O. du 12/12/2001 Page : 
19721
(Application de l'art. 3 des décrets n° 91-1035, n° 91-1036 et n° 91-1037 du 8 octobre 1991 et du décret n° 93-38 du 11 janvier 1993)