Arrêté du 23 décembre 1996 modifiant l'arrêté du 5 novembre 1984 relatif au brevet et à la licence d'ingénieur navigant de l'aviation civile
NOR 
EQUA9601758A
J.O. DU 27/12/1996 Page : 
19205
(Modification de l'art. 2)