Arrêté du 29 décembre 2009 portant création du service à compétence nationale du musée d'archéologie nationale et domaine national de Saint-Germain-en-Laye
NOR 
MCCF0930442A
JO du 12/01/2010 texte : 0009;
35
(Missions, organisation et fonctionnement du service à compétence nationale dénommé "musée d'archéologie nationale et domaine national de Saint-Germain-en-Laye" comprenant le château de Saint-Germain-en-Laye, son parc et ses dépendances ainsi que les collections réunies au sein du musée d'archéologie nationale (des origines à l'an mille) - Modification de l'art. 1er de l'arrêté du 16 décembre 1998 érigeant des musées nationaux en services à compétence nationale)