Arrêté du 22 juin 2009 portant abrogation d'arrêtés portant approbation de notices techniques définissant les critères minimaux à remplir pour l'obtention d'un label rouge
NOR 
AGRT0914516A
JO du 27/06/2009 texte : 0147;
81
(Abrogation des arrêtés du 7 septembre 1989 portant approbation de la notice technique définissant les critères minimaux à remplir pour l'obtention d'un label « foie gras cru de canard mulard et produits de découpe de canard mulard gavé » et du 3 décembre 1997 portant approbation de l'avenant n° 1 à cette notice technique et les arrêtés du 6 novembre 1989 portant approbation de la notice technique définissant les critères minimaux à remplir pour l'obtention d'un label « foie gras cru d'oies et produits de découpe d'oies grasses » et du 15 septembre 1997 portant approbation de l'avenant n° 1 à cette notice technique)