Arrêté du 11 février 2003 relatif à l'affectation au ministère des affaires étrangères d'ingénieurs des ponts et chaussées servant en position d'activité
NOR 
EQUP0300370A
J.O. du 25/02/2003 Pages : 
3336/3337
(Texte maintenu en vigueur pour l'application de l'art. 2 du décret n° 2009-1106 du 10 septembre 2009)