Arrêté du 20 juillet 1995 modifiant l'arrêté du 30 octobre 1986 fixant les conditions dans lesquelles sont déterminés les taux moyens, les attributions individuelles et le montant des crédits nécessaires au paiement de la prime de participation à la recherche scientifique allouée à certains ingénieurs et personnels techniques du ministère de l'éducation nationale
NOR 
MENN9501520A
J.O. DU 31/08/1995 Page : 
12892
(Application du décret n° 86-1170 du 30 octobre 1986 - Modification des tableaux figurant aux art. 1er et 2 en ce qui concerne les techniciens de recherche et de formation)