Arrêté du 22 février 2006 relatif aux placements, prêts et emprunts des organismes de mutualité sociale agricole
NOR 
AGRF0600479A
J.O. du 14/03/2006 texte : 
 n° 20
(Application des art. D. 723-233, D. 723-234 et D. 723-237 du code rural - Abrogation de l'arrêté du 13 mars 1973 relatif aux placements, prêts et emprunts des caisses de mutualité sociale agricole)