Arrêté du 7 juillet 2011 portant création et fixant les modalités d'organisation sous statut scolaire de la classe de seconde professionnelle du baccalauréat professionnel spécialité « services aux personnes et aux territoires »
NOR 
AGRE1117547A
JO du 17/09/2011 texte : 0216;
20
(Dispositions applicables à compter de la rentrée scolaire 2011 - Annexe I consultable au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire ou sur le site 
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