Arrêté du 10 octobre 2013 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prophylaxie collective et à la police sanitaire de la brucellose ovine et caprine
NOR 
AGRG1324433A
JO du 23/10/2013 texte : 0247;
32
(Refonte du dispositif de surveillance et de lutte contre la brucellose en élevages ovins et caprins - Abrogation des arrêtés suivants :
arrêté du 13 octobre 1998 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prophylaxie collective et à la police sanitaire de la brucellose ovine et caprine
arrêté du 12 juillet 1990 fixant les conditions d'agrément des laboratoires chargés d'effectuer les épreuves de recherche des brucelloses bovine, ovine et caprine
arrêté du 12 septembre 1977 concernant les dispositions relatives au caractère obligatoire des opérations de prophylaxie de la brucellose caprine sur l'ensemble du territoire national
arrêté du 13 juillet 1990 fixant les mesures techniques relatives à la recherche de la brucellose bovine et caprine en vue des opérations de rédhibition
arrêté du 7 janvier 1981 fixant les conditions techniques et administratives d'exécution des mesures de prophylaxie collective de la brucellose bovine, ovine et caprine)