Avenant n° 32 du 18 novembre 1999
(Insertion des art. 46 bis et 46 ter relatifs au temps de transport et aux frais de transport des salariés des groupements d'employeurs) 
Arrêté d'extension du 9 mars 2000     
TRCC 2000/2 p. 95-97
JO 18-03-2000 p. 
4245