Arrêté du 16 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 16 juin 2010 instituant la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts et fixant les modalités de vote par correspondance
NOR 
AGRS1423949A
JO du 22/10/2014 texte : 0245;
53
(Modalités de recensement et dépouillement des votes - Insertion des art. 3-1 à 3-3)