Décret n° 91-40 du 14 janvier 1991 modifiant le décret n° 83-52 du 26 janvier 1983 portant dispositions statutaires pour les instituteurs chargés de certaines fonctions
NOR 
MENF9002683D
J.O. DU 15/01/1991 Page : 
737
(Extension du dispositif aux professeurs des écoles - Modification du titre et de l'art. 2)