Arrêté du 19 novembre 1997 relatif aux épreuves de vérification des connaissances prévues aux articles L. 504-14 et L. 504-16 du code de la santé publique
NOR 
MESP9722858A
J.O. du 21/11/1997 Pages : 
16858/16859
(Les art. L. 504-14 et L. 504-16 du code de la santé publique ont été recodifiés aux art. L. 4351-2 et L. 4352-1 du même code)