Arrêté du 27 mai 2009 fixant la liste des associations humanitaires habilitées à proposer des représentants en vue d'accéder en zone d'attente
NOR 
IMIK0912271A
JO du 09/06/2009 texte : 0131;
29
(Application de l'art. R. 223-8 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - Habilitation délivrée pour une durée de trois ans - Abrogation implicite de l'arrêté du 30 mai 2006 fixant la liste des associations humanitaires habilitées à proposer des représentants en vue d'accéder en zone d'attente)