Décret n° 2003-1171 du 8 décembre 2003 relatif à l'emploi d'administrateur supérieur des Terres australes et antarctiques françaises
NOR 
DOMX0300189D
J.O. du 09/12/2003 Page : 
20983
(Modification de l'art. 2 de la loi n° 55-1052 du 6 août 1955)