Arrêté du 28 juillet 2009 autorisant la SARL SolaireParc9130048 à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVE0920016A
JO du 04/11/2009 texte : 0256;
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(Parc photovoltaïque, localisé lieudit Les Cinquains, à Jonquières-Saint-Vincent (Gard))