Circulaire de la DAP n° 700020 du 12 janvier 2007 relative à l'application de l'arrêté du 18  juillet 2006 portant approbation des règles de sécurités contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements pénitentiaires et fixant les modalités de leur contrôle
Bulletin officiel du ministère de la justice n° 2007/1 (consultable uniquement dans sa version numérisée mise en ligne sur le site internet du ministère)
(Abrogation des circulaires des 28 mai 1971 et 19 septembre 1972 relatives à la mise en oeuvre des procédures de sécurité incendie à l'intérieur des établissements pénitentiaires et de la note du 2 février 1974 relative à la protection des établissements pénitentiaires contre les risques d'incendie)