Arrêté du 12 avril 2016 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d'une fondation reconnue d'utilité publique
NOR 
INTD1531896A
JO du 21/04/2016 texte : 0094;
35
(Fondation dite « Retraite Dosne » s'intitulera désormais « Fondation Dosne »)