Arrêté du 21 juillet 2009 fixant le programme et les modalités de l'examen professionnel permettant l'accès au grade d'agent-chef de classe exceptionnelle de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
NOR 
SASH0918180A
JO du 12/08/2009 texte : 0185;
30
(Application du II de l'art. 5 [abrogé] du décret n° 91-936 du 19 septembre 1991 maintenu en vigueur pour l'application du décret n° 2012-78 du 23 janvier 2012)