Arrêté du 25 septembre 1974 portant modification de l'arrêté du 30 janvier 1967 relatif aux importations de marchandises en provenance de l'étranger et aux exportations de marchandises à destination de l'étranger
JO 29-09-1974 p. 
10006
(Modification de l'art. 3 et remplacement de l'art. 11)