Arrêté du 23 février 2007 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré CIF Habitat
NOR 
SOCU0710387A
J.O. du 09/03/2007 texte : 
 n° 6
(Abrogation implicite de l'arrêté du 5 mai 2006 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré CIF Habitat)