Arrêté du 27 décembre 2001 modifiant l'arrêté du 20 septembre 1983 relatif à l'attribution des indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires à certains personnels administratifs titulaires des services extérieurs du ministère de l'éducation nationale
NOR 
MENF0102678A
J.O. du 08/01/2002 Page : 
480
(Modification de l'art. 1er)