Arrêté du 2 mai 1997 portant abrogation de mise en application obligatoire de normes
NOR 
INDD9700292A
J.O. DU 13/05/1997 Page : 
7191
(Normes relatives aux plaques ondulées et aux tuyaux d'évacuation en amiante-ciment - Abrogation des arrêtés des 28 novembre 1968 et 28 septembre 1981)