Décret n° 2002-569 du 23 avril 2002 relatif au Centre national de la chanson, des variétés et du jazz
NOR 
MCCH0200309D
J.O. du 24/04/2002 Pages : 
7307/7310
(Application de l'art. 30 de la loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002)