Arrêté du 8 novembre 2012 fixant les conditions d'obtention du brevet de sécurité routière correspondant à la catégorie AM du permis de conduire
NOR 
INTS1239010A
JO du 20/11/2012 texte : 0270;
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(Application du III de l'art. R. 211-1 du code de la route - Dispositions applicables à compter du 19 janvier 2013 - Abrogation de l'arrêté du 17 décembre 2003 fixant les conditions d'obtention du brevet de sécurité routière)