Arrêté du 1er juillet 2011 fixant la liste des unités territoriales de l'établissement public Météo-France restructurées jusqu'en 2013 et pour lesquelles sont ouvertes la prime de restructuration de service et l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint instituées par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008
NOR 
DEVD1117378A
JO du 13/07/2011 texte : 0161;
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