Arrêté du 13 novembre 1970 relatif au service de balayage du port autonome de Dunkerque
JO 28-11-1970 p. 
10928
(Abrogation de l'arrêté du 14 septembre 1967 confiant au port autonome de Dunkerque la gestion du service de balayage des quais et terre-pleins du port)