LOI n° 2012-1475 du 28 décembre 2012 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République socialiste du Vietnam pour la création et le développement de l'université des sciences et des technologies de Hanoi
NOR 
MAEJ1125572L
JO du 29/12/2012 texte : 0303;
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(Accord signé à Hanoi le 12 novembre 2009)