Arrêté du 9 septembre 2009 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la SAS NUON Le Gollot à la SAS NEO GALIA
NOR 
DEVE0921139A
JO du 30/10/2009 texte : 0252;
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(Transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité délivrée, par arrêté du 30 septembre 2005, à la SAS NUON Le Gollot)