Décret n° 55-1397 du 22 octobre 1955 instituant la carte nationale d'identité
JO 27-10-1955 p. 
10604-10605
Rectif. : JO 30-10-1955 p. 
10711
(Abrogation des art. 1er à 6 et 9 à 13 de la loi du 27 octobre 1940 relatif à la carte d'identité de Français, modifiée par la loi du 28 mars 1942 et du décret du 12 avril 1942 relatif à la carte d'identité de Français)