Arrêté du 5 septembre 2016 portant approbation du réseau de centres VHU agréés mis en place par JAGUAR LAND ROVER FRANCE en application de l'article R. 543-156-1 du code de l'environnement
NOR 
DEVP1620208A
JO du 14/09/2016 texte : 0214;
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(
Approbation délivrée jusqu'au 20 août 2020)