Décret n° 2014-775 du 4 juillet 2014 relatif aux indemnités journalières maladie et aux régimes obligatoires d'assurance invalidité-décès du régime social des indépendants
NOR 
AFSS1415029D
JO du 08/07/2014 texte : 0156;
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(Art. 1er et 3 : Simplification des conditions d'ouverture du droit aux indemnités journalières maladie des professions artisanales, industrielles et commerciales - Dispositions applicables aux indemnités dues à compter du 1er juillet 2014 - Modification de l'art. D. 613-16
art. 2 et 3 : Harmonisation des taux de la cotisation aux régimes invalidité-décès des artisans et des industriels et commerçants - Dispositions applicables aux cotisations exigibles à compter de l'exercice 2015 - Modification des art. D. 635-15 et D. 635-17)