Décret n° 93-545 du 27 mars 1993 portant création d'un centre d'enseignement et de recherche à l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers
NOR 
MENT9304958D
J.O. du 28/03/1993 Page : 
5158
(Création à Metz - Texte pris en application de l'art. 4 du décret n° 90-370 du 30 avril 1990, abrogé, et maintenu en vigueur pour l'application du décret n° 2012-1223 du 2 novembre 2012)