Conditions d'attribution de l'allocation de rentrée scolaire :
code de la sécurité sociale, art. 
L. 543-1
L. 755-22
R. 543-1 et s.
R. 755-14
D. 543-1
code de l'éducation Art. 
L. 532-2
D. 532-1
textes non codifiés : voir 
63-15