Arrêté du 3 mai 1976 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au chef des services administratifs, de documentation et d'études du service des instruments de mesure
JO 18-05-1976 p. 
2969-2970
(Application du décret n° 59-526 du 7 avril 1959 - Abrogation de l'arrêté du 27 février 1964 fixant l'échelonnement indiciaire du grade de chef des services administratifs, de documentation et d'études du service des instruments de mesure)