Arrêté du 15 décembre 1970 fixant les conditions d'application du label d'exportation aux dattes destinées à la consommation
JO 26-01-1971 p. 
854-855
(Application du décret n° 47-1448 du 2 août 1947 - Abrogation de l'arrêté du 22 août 1949 fixant les conditions d'application du label d'exportation aux dattes destinées à la consommation)