Décret du 2 janvier 1925 portant promulgation du traité relatif au Spitzberg     
JO 07-01-1925 p. 307-309
(Traité signé à Paris le 9 février 1920 et qui reconnait la souveraineté de la Norvège sur l'archipel du Spitzberg, y compris l'île aux Ours)