Arrêté du 11 avril 2008 modifiant l'arrêté du 12 juillet 1993 fixant les règles communes d'admission et de scolarité dans les instituts nationaux des sciences appliquées en vue de l'obtention du diplôme d'ingénieur
NOR 
ESRS0808372A
JO du 24/04/2008 texte : 0097;
23
(Modification de l'art. 11)