Décision n° 2011-1444 du 9 novembre 2011 modifiant la décision n° 2011-291 du 15 mars 2011 relative à l'arrêt de la diffusion des services de télévision en mode analogique par voie terrestre dans la collectivité de Mayotte
NOR 
CSAC1203577S
JO du 15/02/2012 texte : 0039;
76
(Arrêt le 29 novembre 2011 et non le 25 octobre 2011)