Arrêté du 28 septembre 1989 fixant le montant des allocations journalières versées au personnel technique recruté à titre temporaire au Conservatoire national des arts et métiers
NOR MENN8902205A
J.O. du 04/10/1989 Page : 
12449
(Abrogation de l'arrêté du 7 mars 1964 relatif aux allocations journalières pouvant être versées au personnel technique recruté à titre temporaire au Conservatoire national des arts et métiers)