Arrêté du 26 mars 1998 portant approbation de modifications apportées aux statuts du régime invalidité-décès de la section professionnelle des architectes, agréés en architecture, ingénieurs, techniciens, experts et conseils
NOR 
MESS9821557A
J.O. du 25/04/1998 Pages : 
6361/6362
Annexe : Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 98/20 p. 258
(Modification de l'art. 15)