Arrêté du 30 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 22 septembre 1994 relatif aux exploitations de carrières et aux installations de premier traitement des matériaux de carrières
NOR 
DEVP1617692A
JO du 12/10/2016 texte : 0238;
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(Art. 1er à 12 et 14 : 
Surveillance environnementale des poussières émises par les exploitations de carrières, remblayage des carrières et profil des zones d'extraction - Modification des art. 1er, 3, 8, 11, 12, 13, 16 bis [Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2017], 26 et de l'annexe I et remplacement de l'art. 19 [Conditions d'entrée en vigueur]
art. 13 : Abrogation de l'arrêté du 23 février 1998 fixant les conditions de demande d'agrément d'organisme pour l'analyse critique du montant de la garantie financière de remise en état des carrières)