Arrêté du 13 septembre 1989 relatif au contrôle médical des inaptitudes à la pratique de l'éducation physique et sportive dans les établissements d'enseignement
NOR MENL8901055A
J.O. DU 21/09/1989 Pages : 
11892/11893
(Application de l'art. 1er du décret n° 88-977 du 11 octobre 1988, abrogé et codifié à l'art. R. 312-2 du code de l'éducation - Abrogation des dispositions de l'arrêté du 5 juin 1979 relatif au classement dans des groupes d'aptitude des élèves des établissements scolaires et des sportifs en vue de la pratique de l'éducation physique, de l'initiation sportive et des sports de compétition, en tant qu'elles concernent l'éducation physique et sportive)