Arrêté du 9 juillet 2015 modifiant les définitions d'épreuve de prévention santé environnement, d'économie-gestion d'économie-droit, et les règlements d'examens des spécialités de baccalauréat professionnel
NOR 
MENE1511691A
JO du 11/07/2015 texte : 0159;
21
(Art. 1er et 2 : Remplacement de l'art. 2 et de l'annexe de l'arrêté du 13 avril 2010 fixant les modalités d'évaluation de l'enseignement de prévention santé environnement au baccalauréat professionnel
art. 3 et 4 : Remplacement de l'art. 3 et de l'annexe 2 de l'arrêté du 13 avril 2010 fixant les modalités d'évaluation de l'économie-gestion au baccalauréat professionnel
art. 5 et 6 : Remplacement de l'art. 2 et de l'annexe de l'arrêté du 13 avril 2010 fixant les modalités d'évaluation de l'économie-droit au baccalauréat professionnel
art. 7 : Remplacement des annexes des règlements d'examen de spécialités de baccalauréat professionnel
art. 8 : Dispositions applicables à compter de première session d'examen des spécialités de baccalauréat professionnel en 2016
art. 9 et 10 : Dispositions de coordination)