Décret n° 2012-1485 du 27 décembre 2012 modifiant les décrets relatifs aux régimes d'assurance vieillesse complémentaire, aux régimes d'assurance invalidité-décès et aux régimes des prestations complémentaires de vieillesse des professions libérales et le décret relatif au régime d'assurance vieillesse complémentaire des artistes et auteurs professionnels
NOR 
AFSS1221366D
JO du 29/12/2012 texte : 0303;
17
(Art. 10 : Dispositions relatives à l'assiette des cotisations du régime de prestations supplémentaires de vieillesse des auxiliaires médicaux conventionnés - Modification des art. 6 et 7 du décret n° 75-891 du 23 septembre 1975
art. 15 : Dispositions relatives à l'assiette des cotisations du 
régime d'assurance vieillesse complémentaire des infirmiers, masseurs kinésithérapeutes, pédicures-podologues, orthophonistes et orthoptistes - Modification de l'art. 2 du décret n° 84-143 du 22 février 1984
art. 18 : Dispositions relatives à l'assiette des cotisations du prestations complémentaires de vieillesse prévu à l'article L. 645-1 du code de la sécurité sociale des auxiliaires médicaux mentionnés à l'art. L. 722-1 du code de la sécurité sociale - Modification de l'art. 2 décret n° 2008-1044 du 10 octobre 2008
)