Arrêté du 4 octobre 2006 relatif à l'organisation et aux attributions des services de statistique agricole au ministère chargé de l'agriculture
NOR 
AGRS0601478A
J.O. du 06/10/2006 texte : 
 n° 38
(Abrogation de l'arrêté du 22 février 1985 relatif à l'organisation et aux attributions des services de statistique agricole du ministère de l'agriculture)