Arrêté du 7 avril 2015 relatif à l'approbation du cahier des charges « Ville durable et solidaire »
NOR 
PRMI1508125A
JO du 16/04/2015 texte : 0089;
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(Consultation du cahier des charges sur le site internet 
 http://www.gouvernement.fr/investissements-d-avenir-cgi