LOI n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement
NOR 
DEVX0822225L
JO du 13/07/2010 texte : 0160;
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(Art. 81 (1°) : Centrage des missions de l'Institut français du pétrole (IFP) sur le développement accéléré des nouvelles technologies de l'énergie et nouvelle dénomination de cet établissement : " IFP energies nouvelles " ou " IFPEN " - Modification de l'art. 95 de la loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005)