Arrêté du 29 mai 1995 fixant les conditions sanitaires auxquelles doivents satisfaires les ateliers de découpe de viandes de volailles
NOR 
AGRG9500972A
J.O. du 29/06/1995 Pages : 
9709/9716
( Art. 1er : Champ d'application
art. 2 : Définitions
art. 3 à 8 : Conditions d'installation et d'équipement
art. 9 à 10 : Hygiène du personnel
art. 11 et 12 : Hygiène du matériel et des locaux
art. 13 à 18 : Hygiène du fonctionnement
art. 19 à 26 : Conditionnement, emballage et transport
art. 27 à 35 : Inspection sanitaire
art. 36 à 47 : Ateliers de découpe dérogataires
art. 48 : Délai de mise en conformité
art. 49 : art. ultérieurement abrogé
art. 50 : Abrogation de l'arrêté du 5 février 1977 réglementant les conditions d'hygiène relatives aux viandes de volailles découpées et conditionnées à l'avance et de l'art. 15 de l'arrêté du 28 juin 1994 relatif à l'identification et à l'agrément sanitaire des établissements mettant sur le marché des denrées animales ou d'origine animale et au marquage de salubrité)