Décret n° 2013-812 du 10 septembre 2013 modifiant le décret n° 2012-749 du 9 mai 2012 relatif à la prime de fonctions et de résultats des corps ou emplois fonctionnels des personnels de direction et des directeurs des soins de la fonction publique hospitalière
NOR 
AFSH1318078D
JO du 12/09/2013 texte : 0212;
6
(Maintien de la nouvelle bonification indiciaire à certains corps ou emplois fonctionnels de direction de la fonction publique hospitalière - Modification de l'art. 11)