Arrêté du 4 juillet 2007 modifiant l'arrêté du 25 juillet 1997 modifié relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2910 : combustion
NOR 
DEVP0759335A
J.O. du 11/08/2007 texte : 
n° 13
(Insertion de l'art. 3-1)