Arrêté du 2 septembre 2009 modifiant le code de procédure pénale (quatrième partie : Arrêtés) et relatif aux établissements pénitentiaires affectés à l'exécution des peines et aux services pénitentiaires d'insertion et de probation
NOR 
JUSK0920653A
JO du 11/09/2009 texte : 0210;
2
(Ajout "Quartier pour peines aménagées du centre pénitentiaire de Fresnes (Villejuif, Val-de-Marne)" du liste des établissements pénitentiaires classés dans la catégorie des centres pour peines aménagées ou comportant un quartier pour peines aménagées et suppression du Centre pour peines aménagées de Villejuif (Val-de-Marne) de cette liste - Modification de l'art. A. 39-3 et du tableau de l'art. A. 44)