Arrêté du 25 février 2016 autorisant l'exploitation d'une installation de production d'électricité
NOR 
DEVR1603757A
JO du 22/04/2016 texte : 0095;
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(Installation de production d'électricité par valorisation de déchets ménagers, localisé ZA du Pont Cailloux sur le territoire de la commune de Thiverval-Grignon (Yvelines))