Arrêté du 16 novembre 2011 autorisant la société EBM Thermique à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVR1132336A
JO du 06/12/2011 texte : 0282;
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(Centrale de cogénération biomasse, localisée lieudit Jonction Le Barreau sur le territoire de la commune de Hésingue (Haut-Rhin))