Décret n° 2009-1511 du 7 décembre 2009 relatif au régime indemnitaire des directeurs des études et des stages des instituts régionaux d'administration
NOR 
BCFF0928019D
JO du 09/12/2009 texte : 0285;
33
(Abrogation du décret n° 2001-159 du 19 février 2001 relatif au régime indemnitaire des directeurs des études et des stages d'institut régional d'administration)