Arrêté du 11 mars 2011 relatif à la mise en œuvre d'un plan de sortie de flotte pour les navires pêchant au chalut en Méditerranée
NOR 
AGRM1030039A
JO du 15/03/2011 texte : 0062;
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(Application du règlement (CE) n° 1198/2006 du 27 juillet 2006 relatif au Fonds européen pour la pêche)