Arrêté du 5 décembre 2000 modifiant l'arrêté du 12 janvier 1984 fixant le programme d'instruction et le régime de l'examen pour l'obtention du brevet et de la licence de base de pilote d'avion
NOR 
EQUA0001938A
J.O. du 20/12/2000 Page : 
20209
(Remplacement de l'art. 3)