Arrêté du 28 mai 2003 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2002 habilitant le Centre national de la danse à délivrer le certificat d'aptitude aux fonctions de professeur de danse dans les écoles territoriales de musique, danse et art dramatique à l'issue d'une formation diplômante
NOR 
MCCH0300430A
J.O. du 13/06/2003 Page : 
9970
(Modification de l'art. 3)