Arrêté du 22 février 2011 modifiant l'arrêté du 30 juin 1971 fixant les conditions d'exécution pour les personnels civils et militaires des services aériens, sous-marins ou subaquatiques commandés et calcul des bonifications correspondantes
NOR 
MCCB0912104A
JO du 24/03/2011 texte : 0070;
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(Modification des art. 1er, 4 et 5)