Décret n° 2007-1942 du 26 décembre 2007 relatif à la formation professionnelle des agents non titulaires de l'Etat et de ses établissements publics et des ouvriers affiliés au régime des pensions résultant du décret n° 2004-1056 du 5 octobre 2004
NOR 
BCFF0759197D
JO du 30/12/2007 texte : 0303;
158
(Abrogation du décret n° 81-334 du 7 avril 1981 relatif à la formation professionnelle continue des ouvriers affiliés au régime des pensions résultant du décret n° 65-836 du 24 septembre 1965 - Abrogation implicite de l'arrêté du 23 juillet 1981 portant octroi de l'agrément à des actions de formation)