Décret n° 2002-40 du 3 janvier 2002 modifiant le décret n° 97-900 du 1er octobre 1997 fixant les modalités de calcul de la rémunération des militaires affectés à l'étranger
NOR 
DEFP0102005D
J.O. du 10/01/2002 Page : 
596
(Modification des art. 7 et 8)