Arrêté du 29 novembre 1996 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des susbtances classées comme stupéfiants
NOR 
TASP9624189A
J.O. du 11/12/1996 Page : 
18110
(Ajout à l'annexe IV de la substance MBDB ou N-méthyl-1-(3,4-méthylènedioxyphényl)-2-butanamine et de ses sels)