Arrêté du 12 mai 2016 fixant le contingent relatif à la médaille de la sécurité intérieure au titre de l'année 2016
NOR 
INTK1612374A
JO du 28/05/2016 texte : 0123;
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(Application de l'art. D. 141-3 du code de la sécurité intérieure)