Arrêté du 4 juin 2004 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique 2930 relative aux ateliers de réparation et d'entretien de véhicules et engins à moteur, y compris les activités de carrosserie et de tôlerie
NOR 
DEVP0430152A
J.O. du 20/07/2004 texte : 
 n° 17
Annexes : Bulletin officiel du ministère chargé de la protection de l'environnement n° 2004/16 p. 26-34