Arrêté du 3 décembre 2015 relatif aux tarifs des courses de taxi
NOR 
EINC1525179A
JO du 08/12/2015 texte : 0284;
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(Art. 1er : Modification des art. 5, 11 et 14 et remplacement de l'annexe
art. 2 : Modification des art. 2, 10 et 13)