Arrêté du 30 avril 2014 fixant les modalités d'accréditation des établissements d'enseignement supérieur agricole
NOR 
AGRE1406537A
JO du 14/05/2014 texte : 0111;
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(Application des art. L. 812-1 à L. 812-5 du code rural et de la pêche maritime et de l'art. D. 613-6 du code de l'éducation)