Arrêté du 21 décembre 2009 portant agrément de la convention collective nationale de Pôle emploi du 21 novembre 2009
NOR 
ECED0930097A
JO du 27/12/2009 texte : 0300;
21
(Dispositions relatives aux garanties individuelles et collectives nécessaires à la réalisation de l'activité et au développement professionnel du personnel)