Arrêté du 9 juillet 2004 modifiant l'arrêté du 10 septembre 1990 modifié portant règlement d'examen du baccalauréat technologique pour la série hôtellerie
NOR 
MENE0401532A
J.O. du 22/07/2004 texte : 
 n° 4
(Modification de l'art. 5)