Arrêté du 24 mai 2005 relatif à la dénomination d'une mission du service du contrôle général économique et financier
NOR 
ECOU0500032A
J.O. du 31/05/2005 texte : 
 n° 79
(La mission du service du contrôle général économique et financier dénommée " construction aéronautique ou spatiale et industries d'armement " prend le nom de " espace et industries d'armement ")