Arrêté du 3 septembre 1992 fixant la nomenclature simplifiée du budget de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
NOR 
RESY9200304A
J.O. du 01/10/1992 Pages : 
13622/13625
(Application de l'art. 2 du décret n° 86-406 du 11 mars 1986)