Décret n° 2016-1084 du 3 août 2016 modifiant le décret n° 2016-580 du 11 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l'Etat et les décrets relatifs à l'organisation de leurs carrières
NOR 
RDFF1613296D
JO du 07/08/2016 texte : 0183;
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(Art. 7 et 33 : Modification de l'art. 1er; remplacement des art. 2, 6 et 12 bis et abrogation des art. 3, 8 à 12, 15 et 16 du décert n° 69-904 du 29 septembre 1969 - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2017)