LOI n° 2009-888 du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques
NOR 
ECEX0828955L
JO du 24/07/2009 texte : 0169;
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(Art. 32 (I) : Redéfinition des relations entre gérants et associés dans les sociétés d'attribution d'immeubles en jouissance à temps partagé - Modification des art. 5 et 13 et insertion de l'art. 19-1 dans la loi n° 86-18 du 6 janvier 1986)