Arrêté du 4 avril 2008 portant autorisation de la renonciation partielle à l'exploitation par la société GRTgaz de la canalisation de transport dite « branchement de Villefranche-sur-Saône DP » et de deux postes associés (département du Rhône)
NOR 
DEVE0809047A
JO du 17/04/2008 texte : 0091;
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(Modification de l'annexe II de l'arrêté du 4 juin 2004 portant autorisation de transport de gaz naturel pour l'exploitation des ouvrages dont la propriété a été transférée à la société GRTgaz [Service national])