Arrêté du 29 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 9 novembre 2011 portant agrément d'organismes collecteurs paritaires des fonds de la formation professionnelle continue au titre du plan et de la professionnalisation en application des 1°, 2°, 3° et 4° de l'article L. 6332-7 du code du travail (OPCA PL)
NOR 
ETSD1329725A
JO du 13/12/2013 texte : 0289;
40
(Remplacement des dispositions relatives à l'organisme paritaire collecteur des professions libérales (OPCA PL) dans l'annexe)