Décret n° 2007-1342 du 12 septembre 2007 relatif aux engagements agroenvironnementaux et modifiant le code rural
NOR 
AGRF0763233D
J.O. du 13/09/2007 texte : 
 n° 20
(Art. 1er : Application de l'art. 39 du règlement (CE) n° 1698/2005 du Conseil du 20 septembre 2005 - Insertion des art. D. 341-7 à D. 341-20)