Arrêté du 19 juin 1990 relatif à la protection contre les risques d'incendie dans les bâtiments ou pour les équipements sportifs ouverts au public affectés au ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports ou dont celui-ci est utilisateur ainsi que dans les établissements d'enseignement agricole dont la responsabilité et la charge incombent entièrement à l'Etat
NOR 
MEND9000325A
J.O. du 29/06/1990 Pages : 
7600/7601
(Application des art. R. 123-15 et R. 123-16 du code de la construction et de l'habitation)