Décret n° 2011-439 du 20 avril 2011 portant extension et modification de la réserve naturelle nationale des sites géologiques du département de l'Essonne
NOR 
DEVL1002975D
JO du 22/04/2011 texte : 0095;
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(Art. 1er et 2 : Dispositions relatives à la délimitation de la réserve et dispositions générales
art. 3 à 7 : Règles relatives à la protection du patrimoine naturel
art. 8 à 13 : Règles relatives à la chasse, aux travaux, aux activités agricoles, industrielles et commerciales, à la circulation et au stationement
art. 14 : Autres dispositions
art. 15 : Abrogation du décret n° 89-499 du 17 juillet 1989 portant création de la réserve naturelle des sites géologiques du département de l'Essonne)