Décret n° 76-636 du 2 juillet 1976 modifiant le décret n° 69-1150 du 19 décembre 1969 instituant une indemnité au bénéfice des professeurs d'enseignement général de collège et des instituteurs en fonctions dans les collèges d'enseignement général et les collèges d'enseignement secondaire
JO 14-07-1976 p. 
4235
(Modification de l'art. 1er)