Décret n° 65-445 du 25 mai 1965 portant publication de la convention internationale pour la sauvegarde de la vie humaine en mer du 17 juin 1960     
JO 15-06-1965 p. 
4940
Annexe : JO 15-06-1965 Pagination spéciale CI 
143-206
(Convention entrée en vigueur le 26 mai 1965, substituée à la convention internationale pour la sauvegarde de la vie humaine en mer signée à Londres le 10 juin 1948, et ne demeurant en vigueur qu'entre la France et les Etats qui n'ont pas ratifié la convention du 1er novembre 1974 substituée ultérieurement à la présente convention)