Décret n° 2011-1600 du 21 novembre 2011 relatif au régime d'habillement du personnel militaire des armées, des services et directions du ministère de la défense et de certaines formations spécialisées de la gendarmerie nationale
NOR 
DEFH1122114D
JO du 23/11/2011 texte : 0271;
3
(Art. 11 et 13 : Dispositions de coordination applicables à compter du 1er janvier 2012 - Modification de l'art. 2 et abrogation des art. 5 à 8 et des tableaux 3, 3 bis, 4 et 5 annexés au décret n° 49-1542 du 1er décembre 1949)