Décret n° 2014-1119 du 2 octobre 2014 relatif aux listes de formations éligibles au titre du compte personnel de formation
NOR 
ETSD1416486D
JO du 04/10/2014 texte : 0230;
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(Modalités de contrôle et de publicité des listes de formation éligibles au titre du compte personnel de formation - Insertion des art. R. 6323-8 à R. 6323-11)