Arrêté du 12 mai 1997 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Centre national du livre
NOR 
MCCB9700132A
J.O. DU 17/05/97 Page : 
7476
(Application de l'art. 1er du décret n° 97-489 du 12 mai 1997)