Arrêté du 7 janvier 1986 portant agrément de l'accord national interprofessionnel du 19 juin 1985 instituant une indemnisation complémentaire du chômage partiel des salariés de la coopération agricole
JO 24-01-1986 p. 
1358-1359
(Abrogation de l'accord du 2 juin 1976 sur l'indemnisation du chômage partiel)