Arrêté du 1er septembre 2016 modifiant l'arrêté du 16 février 2012 portant création d'un traitement dénommé « répertoire national des identifiants élèves, étudiants et apprentis »
NOR 
MENP1530795A
JO du 04/10/2016 texte : 0231;
8
(Modification des art. 2, 3 et 5)