Décret n° 2009-882 du 21 juillet 2009 relatif à la trésorerie des organismes de sécurité sociale et des organismes en relation avec l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
NOR 
BCFS0908322D
JO du 22/07/2009 texte : 0167;
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(Art. 4 : Dispositions relatives au dépôt, auprès de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale, des disponibilités excédant les besoins de trésorerie du fonds de solidarité vieillesse - Modification de l'art. R. 135-14
art. 5 : Dispositions relatives à la gestion de la trésorerie de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale et de chacune des branches du régime général - Remplacement des art. R. 255-1 à R. 255-6)