Décret n° 2014-508 du 19 mai 2014 relatif à la mission de préfiguration de la métropole du Grand Paris
NOR 
RDFB1409692D
JO du 21/05/2014 texte : 0117;
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(Fixation des règles d'organisation et de fonctionnement de la mission de préfiguration chargée, par l'article 12 de la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014, de préparer les conditions juridiques et budgétaires de la création, au 1er janvier 2016, de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre de la métropole du Grand Paris)