Arrêté du 14 octobre 2009 portant création du répertoire national des associations
NOR 
IOCA0817561A
JO du 24/10/2009 texte : 0247;
40
(Création par le ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales du traitement dénommé "répertoire national des associations" - Abrogation, à compter du 1er janvier 2010, de l'arrêté du 22 septembre 1987 autorisant la création au sein des services de l'Etat dans le département d'un fichier automatisé des associations)