Arrêté du 26 novembre 2015 portant création d'un traitement de données à caractère personnel relatif à la constitution d'un référentiel des navires professionnels dénommé « NAVPRO »
NOR 
DEVT1529859A
JO du 12/12/2015 texte : 0288;
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(Création par le ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie (direction générale des infrastructures de transport et de la mer))