Arrêté du 19 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 1er août 2012 relatif à l'identification des carnivores domestiques et fixant les modalités de mise en œuvre du fichier national d'identification des carnivores domestiques
NOR 
AGRG1240152A
JO du 26/12/2012 texte : 0300;
80
(Modification des art. 35 et 37)