Décret n° 2005-442 du 2 mai 2005 relatif à l'attribution de l'allocation temporaire d'invalidité aux fonctionnaires relevant de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière
NOR 
INTB0500102D
J.O. du 11/05/2005 texte : 
 n° 2
(Art. 17 (1°) : Abrogation des art. R. 417-5 à R. 417-21-1)