Décret n° 52-516 du 10 mai 1952 portant règlement d'administration publique relatif au statut particulier des fonctionnaires appartenant aux services économiques des maisons d'éducation de la Légion d'honneur
JO 11-05-1952 p. 
4796-4797
(Abrogation du décret n° 1905 du 15 juillet 1944 en ce qui concerne l'effectif du personnel des économats des maisons d'éducation de la Légion d'honneur et du décret n° 46-2665 du 26 novembre 1946 en ce qui concerne le cadre supérieur, le cadre normal et le cadre unique du personnel susvisé)