Décret du 29 janvier 2007 approuvant la dissolution d'une association reconnue d'utilité publique et abrogeant le décret qui a reconnu cette association comme établissement d'utilité publique
NOR 
INTA0700014D
J.O. du 31/01/2007 texte : 
 n° 12
(Approbation de la dissolution de l'association reconnue d'utilité publique dite " Association Rhin et Danube, amicale des anciens de la 1re armée française " - Abrogation du décret du 7 octobre 1947 portant reconnaissance d'utilité publique de cette association)