Décision du 3 avril 2001 reformulant le mandat du CORPEN, donéravant désigné comité d'orientation pour des pratiques agricoles respectueuses de l'environnement
Bulletin officiel du ministère chargé de la protection de l'environnement n° 2001/4 p. 39-41
(Abrogation de la décision  interministérielle du 31 août 1992 portant création du Corpen)