Arrêté du 7 juillet 1999 modifiant l'arrêté du 9 juin 1999 relatif à la désignation des membres du Conseil économique et social représentant les activités économiques et sociales des départements, territoires et collectivités territoriales à statut particulier d'outre-mer et de la Nouvelle-Calédonie
NOR 
INTM9900036A
J.O. du 10/07/1999 Page : 
10274
(Art. 2 : Modification de la liste des organisations professionnelles figurant en annexe pour le département de la Guadeloupe)