Arrêté du 7 février 2000 fixant la répartition des sièges des représentants du personnel au sein du comité d'hygiène et de sécurité local de l'établissement de Pessac de la direction des Monnaies et médailles
NOR 
ECOP0000148A
J.O. du 10/03/2000 Pages : 
3806/3807