Décret n° 97-1121 du 4 décembre 1997 modifiant le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences
NOR 
MENX9700128D
J.O. DU 06/12/1997 Pages : 
17640/17645
(Art. 2 : Modalités de recrutement des maitres de conférences - Remplacement des art. 22 à 30
art. 4 : Modification du régime applicable au détachement des maitres de conférences - Remplacement des deux premiers alinéas de l'art. 40-5
art. 5 : Modalités de recrutement des professeurs des universités - Remplacement des art. 42 à 49-3 par les art. 42 à 49-4 nouveaux [l'art. 49-2 organise le recrutement des professeurs des universités des disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion par la voie de concours nationaux d'agrégation] - Abrogation implicite de l'arrêté du 28 avril 1995 relatif à l'organisation générale des concours nationaux d'agrégation ouverts pour le recrutement des professeurs des universités des disciplines pharmaceutiques
art. 6 : Présentation préalable à la mutation des emplois ouverts au concours de recrutement des professeurs des universités réservés aux titulaires d'une habilitation à diriger les recherches - Remplacement du 2e alinéa de l'art. 51
art. 7 : Procédure d'avancement des professeurs des universités - Remplacement du 3e alinéa de l'art. 57
art. 8 : Modification du régime applicable au détachement - Remplacement des deux premiers alinéas de l'art. 58-4
art. 9 à 12 : Dispositions transitoires - Modification de l'art. 17 du décret n° 95-490 du 27 avril 1995)