Arrêté du 20 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 19 octobre 2011 relatif aux opérations de restructuration ouvrant droit au sein des directions départementales interministérielles au bénéfice de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint
NOR 
PRMG1330640A
JO du 22/12/2013 texte : 0297;
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(Fermeture de l'implantation territoriale de Gien - Modification de l'annexe)