Arrêté du 8 juillet 2008 portant abrogation de dispositions relatives au contentieux des soins médicaux gratuits
NOR 
DEFD0817423A
JO du 25/07/2008 texte : 0172;
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(Abrogation de l'arrêté du 15 avril 2008 désignant la commission contentieuse des soins gratuits de la région Languedoc-Roussillon pour statuer en lieu et place de la commission contentieuse des soins gratuits de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur empêchée)