Arrêté du 9 janvier 2001 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à une enquête statistique sur le coût de la main-d'oeuvre
NOR 
ECOS0150001A
J.O. du 24/01/2001 Pages : 
1215/1216
(Création du traitement à l'Institut national de la statistique et des études économiques [INSEE])