Décret n° 2014-1483 du 10 décembre 2014 portant modification du décret n° 2012-40 du 12 janvier 2012 portant création du label « LabelFrancEducation »
NOR 
MAEM1414286D
JO du 12/12/2014 texte : 0287;
2
(Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2015 - Modification des art. 2 et 5 et remplacement de l'art. 3)