Arrêté du 3 juillet 1997 modifiant l'arrêté du 20 mai 1996 relatif à l'agrément administratif des institutions de prévoyance
NOR 
MESS9722210A
J.O. DU 26/07/1997 Pages : 
11162/11166
(Publication, en annexe du présent arrêté, du nouvel état C 6 " Marge de solvabilité ", état établi obligatoirement chaque année par les institutions de prévoyance)