Décret n° 2005-600 du 27 mai 2005 pris pour l'application de la loi n° 2005-159 du 23 février 2005 relative au contrat de volontariat de solidarité internationale
NOR 
MAEC0500008D
J.O. du 29/05/2005 texte : 
 n° 35
( Art. 1er à 5 : Composition et fonctionnement de la Commission du volontariat de solidarité internationale - Application de l'art. 8 de la loi n° 2005-159 du 23 février 2005
 art. 6 à 8 : Agrément des associations - Application de l'art. 9 de la loi n° 2005-159 du 23 février 2005
 art. 9 : Contenu du contrat de volontariat de solidarité internationale - Application de l'art. 1er de la loi n° 2005-159 du 23 février 2005
 art. 10 à 14 : Aide de l'Etat en faveur des associations agréées et des volontaires
 art. 15 et 16 : Dispositions transitoires
 art. 17 : Abrogation du décret n° 95-94 du 30 janvier 1995 relatif aux volontaires et aux associations de volontariat pour la solidarité internationale - Abrogation implicite des arrêtés du 2 mai 1995 relatif à la couverture sociale et aux primes de réinsertion des volontaires pour la solidarité internationale, relatif à la gestion des aides de l'Etat au volontariat pour la solidarité internationale,  relatif à la Commission du volontariat et  relatif aux pays d'intervention des volontaires pour la solidarité internationale)