Circulaire du 12 juin 2001 relative à l'observatoire du bruit des transports terrestres et à la résorption des points noirs du bruit des transports terrestres
Bulletin officiel du ministère chargé de la protection de l'environnement n° 2001/7-8 p. 113-119
(Objet et mise en place d'observatoires du bruit des transports terrestres aux niveaux départemental, régional et national)