Circulaire du 13 juillet 1999 relative à la sécurité des zones situées à proximité ainsi qu'à l'aval des barrages et aménagements hydrauliques, face aux risques liés à l'exploitation des ouvrages
Bulletin officiel du ministère chargé de la protection de l'environnement n° 99/5 p. 58-61
(Abrogation de la circulaire du 29 novembre 1996)