Décret n° 2016-222 du 26 février 2016 modifiant divers décrets relatifs aux statuts particuliers des corps dits « de classification » de fonctionnaires de La Poste
NOR 
EINI1601934D
JO du 28/02/2016 texte : 0050;
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(Art. 1er à 4 : Remplacement des art. 3 et 16 et du tableau figurant à l'art. 12 du décret n° 93-516 du 25 mars 1993 et dispositions transitoires
art. 5 et 6 : Remplacement de l'art. 3 du décret n° 93-519 du 10 septembre 1993 et dispositions transitoires
art. 7 à 9 : Modification de l'art. 5 et remplacement de l'art. 19 et des tableaux figurant à l'art. 11 du décret n° 2007-1330 du 10 septembre 2007
art. 10 à 15 : Modification des art. 3 et 5 et remplacement de l'art. 14 et des tableaux figurant à l'art. 10 et de celui figurant à l'art. 11 du décret n° 2007-1331 du 10 septembre 2007 et dispositions transitoires
art. 16 à 25 : Remplacement des art. 3 et 13 et du tableau figurant aux art. 12 et 16; modification des art. 5, 11, 15 et 19 et abrogation de l'art. 14 du décret n° 2007-1332 du 10 septembre 2007 et dispositions transitoires
art. 26 à 31 : Modification des art. 3 et 12 et remplacement du tableau figurant aux art. 10, 11 et 13 du décret n° 2007-1333 du 10 septembre 2007 et dispositions transitoires
art. 32 : Dispositions applicables aux fonctionnaires de La Poste non radiés des cadres à la date d'entrée en vigueur du présent décret)