Règlement du 26 août 2013 portant modification du règlement du 10 septembre 2008 du jeu de La Française des jeux dénommé « Loto® »
NOR 
BUDZ1399125X
JO du 20/09/2013 texte : 0219;
37
(Remplacement du sous-art. 14.3; suppression du sous-art. 1.2 et transfert des sous-art. 1.3, 1.4 et 1.5 respectivement aux sous-art. 1.2 [avec modification], 1.3 et 1.4; modification de l'art. 3 et des sous-art. 11.1, 14.1, 14.2, 14.4 et 14.7)