Avis aux professionnels de l'alimentation humaine et aux professionnels de l'alimentation animale relatif à l'enregistrement des établissements
NOR 
AGRG0600047V
J.O. du 12/01/2006 texte : 
 n° 108
(Modalités d'enregistrement des établissements du secteur alimentaire - Application de l'art. 6 du règlement (CE) n° 852/2004 et de l'art. 9 du règlement (CE) n° 183/2005)