Arrêté du 17 décembre 1971 relatif à la commission instituée par l'arrêté du 26 juillet 1967 pour le régime de sécurité sociale dans les mines en application des dispositions du décret n° 60-452 du 12 mai 1960 modifié relatif à l'organisation et au fonctionnement de la sécurité sociale
JO 04-01-1972 p. 
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(Modification des art. 18 et 20)