Décret n° 2015-792 du 29 juin 2015 relatif à l'autorité nationale pour les programmes de coopération territoriale européenne et le programme de coopération transfrontalière en matière de politique de voisinage pour la période 2014-2020
NOR 
ETLR1503119D
JO du 01/07/2015 texte : 0150;
25
(Application du I de l'art. 78 de la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014)