Décret n° 2001-1268 du 20 décembre 2001 portant publication de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République togolaise relative à la circulation et au séjour des personnes (ensemble deux échanges de lettres), signée à Lomé le 13 juin 1996     
NOR 
MAEJ0130087D
J.O. du 28/12/2001 Pages : 
20986/20988
(Convention entrée en vigueur le 1er décembre 2001 - Abrogation de la convention du 25 février 1970 sur la circulation des personnes)