Circulaire du 18 janvier 2010 relative aux relations entre les pouvoirs publics et les associations : conventions d'objectifs et simplification des démarches relatives aux procédures d'agrément
NOR 
PRMX1001610C
JO du 20/01/2010 texte : 0016;
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(Clarification et sécurisation du cadre juridique des relations financières entre les pouvoirs publics et les associations, notamment au regard de la réglementation européenne relative aux aides d'Etat et simplification des démarches effectuées par les associations dans le cadre des procédures d'agrément - Application de la circulaire du 24 décembre 2002 relative aux subventions de l'Etat aux associations et de la circulaire n° 5193/SG du 16 janvier 2007 relative aux subventions de l'Etat aux associations et conventions pluriannuelles d'objectifs)