LOI n° 2011-1978 du 28 décembre 2011 de finances rectificative pour 2011
NOR 
BCRX1130599L
JO du 29/12/2011 texte : 0301;
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(Art. 88 (I) : Prorogation temporaire de la compétence de la société de gestion du contrat de transition professionnelle - Ajout d'un alinéa à l'art. L. 1233-69
art. 89 : 
Financement de la formation professionnelle continue des artistes auteurs - Dispositions applicables à compter du 1er juillet 2012 - Insertion des art. L. 6331-65 à L. 6331-68