Arrêté du 5 février 2007 portant rattachement fonctionnel des inspecteurs d'hygiène et de sécurité du ministère de l'écologie et du développement durable au service de l'inspection générale de l'environnement
NOR 
DEVG0700052A
J.O. du 23/02/2007 texte : 
 n° 32