Décret n° 59-360 du 26 février 1959 portant publication de l'arrangement européen sur l'échange des programmes au moyen de films de télévision, signé le 15 décembre 1958     
JO 04-03-1959 p. 
2677-2678
(Arrangement signé à Paris entrant en vigueur le 1er juillet 1961)