Avis de la Commission des participations et des transferts n° 2005-A.-9 du 30 août 2005 relatif à une opération de marché sur le capital de France Télécom
NOR 
ECOX0508748V
J.O. du 23/09/2005 texte : 
 n° 100
(Avis relatif à l'arrêté du 5 septembre 2005 fixant les modalités du transfert au secteur privé d'une fraction du capital de la société France Télécom)