Décret n° 86-803 du 24 juin 1986 portant publication du protocole sous forme d'échanges de lettres relatif au statut de l'Institut français entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République péruvienne, signé à Lima le 16 août 1985     
J.O. du 06/07/1986 Pages : 
8439/8441
(Protocole entré en vigueur le 16 août 1986)