Arrêté du 21 novembre 1991 modifiant l'arrêté du 31 juillet 1981 modifié relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants professionnels de l'aéronautique civile (personnel de conduite des aéronefs, à l'exception du personnel des essais et réception)
NOR 
EQUA9101459A
J.O. DU 14/12/1991 Page : 
16354
(Remplacement du paragraphe 9.7 de l'annexe)