Arrêté du 5 février 2016 fixant pour 2016 le montant du forfait annuel défini au deuxième alinéa du a de l'article L. 862-2 du code de la sécurité sociale
NOR 
AFSS1603790A
JO du 10/02/2016 texte : 0034;
20
(Revalorisation au 1er janvier du forfait mentionné à l'art. D. 862-1 du code de la sécurité sociale)