Décret n° 2014-1343 du 6 novembre 2014 modifiant le décret n° 2001-1273 du 21 décembre 2001 relatif aux primes et indemnités allouées aux fonctionnaires des corps d'agents techniques et de techniciens de l'environnement
NOR 
DEVK1422950D
JO du 09/11/2014 texte : 0260;
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(Remplacement des art. 2 et 3)