Décret n° 2015-138 du 10 février 2015 relatif aux missions et aux statuts de SNCF Mobilités
NOR 
DEVT1423856D
JO du 11/02/2015 texte : 0035;
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(Art. 1er à 52 : Dispositions relatives aux missions et aux statuts
art. 53 : Modification des art. 13-1 et 14-1 du décret n° 2003-194 du 7 mars 2003
art. 54 : Abrogation des décrets n° 83-3 du 5 janvier 1983 fixant les modalités d'élection des représentants des salariés au conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français, n° 83-38 du 24 janvier 1983 fixant les modalités de désignation des membres du conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français, n° 83-109 du 18 février 1983 relatif aux statuts de la Société nationale des chemins de fer français, n° 83-816 du 13 septembre 1983 relatif au domaine confié à la Société nationale des chemins de fer français et n° 83-817 du 13 septembre 1983 portant approbation du cahier des charges de la Société nationale des chemins de fer français [à l'exception des art. 6 à 19, 32, 34, 43-1 à 43-3, 45 à 50 et 52]
art. 55 : Dispositions applicables au plus tard au 1er juillet 2015)