Arrêté du 21 mai 1980 relatif à l'équipement et à l'exploitation des installations thermiques consommant des huiles usagées
JO 07-06-1980 p. NC 
4981
(Application de l'art. 9 du décret n° 74-415 du 13 mai 1974, abrogé et codifié à l'art. R. 224-18 du code de l'environnement)