Circulaire du 30 septembre 2005 sur l'ordonnance n° 2005-645 du 6 juin 2005 relative aux procédures de passation des marchés publics des collectivités territoriales
Bulletin officiel du ministère de l'intérieur n° 2005/3 p. 127-128
(Modalités d'application des art. L. 2122-21-1, L. 3221-11-1 et L. 4231-8 du code général des collectivités territoriales introduits par l'ordonnance précitée)