Décret n° 2009-111 du 30 janvier 2009 modifiant le décret n° 2006-440 du 14 avril 2006 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2006-433 du 13 avril 2006 relative au contrat de transition professionnelle
NOR 
ECED0900994D
JO du 31/01/2009 texte : 0026;
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(Dispositions relatives à la proposition faite à chaque salarié dont l'employeur envisage de prononcer son licenciement pour motif économique, de conclure un contrat de transition professionnelle avec la filiale de l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes [créée à cet effet] ou avec "Pôle emploi" dans certains bassins d'emploi - Insertion des art. 6-1, 6-2 et 6-3 et modification de l'art. 5 de l'annexe)