Décret n° 2011-517 du 11 mai 2011 relatif aux agents artistiques
NOR 
ETSD1105259D
JO du 13/05/2011 texte : 0111;
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(Art. 1er : Dispositions relatives notamment aux modalités d'inscription des agents artistiques sur un registre national, aux modalités de la tenue de ce registre par l'autorité administrative et aux modalités d'établissement du mandat entre l'agent artistique et l'artiste - Remplacement des art. R. 7121-1 à R. 7121-27 par les art. R. 7121-1 à R. 7121-6
art. 2 : Sanctions pour exercice illégal de l'activité d'agent artistique - Remplacement des art. R. 7121-50 à R. 7121-64 par les art. R. 7121-50 à R. 7121-52
art. 3 : Application de l'art. R. 7121-50 à compter du 13 août 2011)