Décret n° 2009-44 du 12 janvier 2009 fixant un régime d'équivalence dans la branche des entreprises techniques au service de la création et de l'événement
NOR 
MTST0829565D
JO du 14/01/2009 texte : 0011;
20
(Application de l'art. L. 3121-9 du code du travail)