Arrêté du 4 janvier 2007 portant approbation du schéma directeur établi par la chambre régionale de commerce et d'industrie des Pays de la Loire
NOR 
PMEA0620146A
J.O. du 13/01/2007 texte : 
 n° 46
(Schéma directeur adopté le 28 novembre 2006 - Application du 2° de l'art. L. 711-8 du code de commerce)