Arrêté du 16 décembre 2013 autorisant la société GDF Suez Energie Services à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVR1331082A
JO du 22/12/2013 texte : 0297;
32
(Installation de cogénération d'électricité et de chaleur valorisée fonctionnant au gaz naturel, sur le territoire de la commune de Montbéliard (Doubs))