Arrêté du 15 mars 1999 modifiant l'arrêté du 12 mai 1997 relatif aux conditions techniques d'exploitation d'avions par une entreprise de transport aérien public (OPS 1)
NOR 
EQUA9900379A
J.O. du 23/04/1999 Page : 
6049
(Art. 1er : Modification de l'art. 3)