Arrêté du 1er août 2008 modifiant l'arrêté du 6 décembre 1952 instituant une commission consultative des marchés auprès du Commissariat à l'énergie atomique
NOR 
DEVE0812000A
JO du 14/08/2008 texte : 0189;
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(Modification de l'art. 1er, insertion des art. 1er-1 et 3-1 à 3-3 et remplacement des art. 2 et 3 de l'arrêté du 6 décembre 1952 [non primitivement publié au JO] - Abrogation implicite de l'arrêté du 3 mars 1997 modifiant l'arrêté du 6 décembre 1952 instituant une commission consultative des marchés auprès du Commissariat à l'énergie atomique)