Avis relatif à la reconduction tacite de l'accord national, ainsi que ses annexes et avenants, destiné à organiser les rapports entre les centres de santé et l'assurance maladie
NOR 
SJSS0815590V
JO du 11/07/2008 texte : 0161;
126
(Reconduction tacite de l'accord national conclu le 19 novembre 2002)