Décret n° 2006-455 du 19 avril 2006 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire de Chine en vue de promouvoir le mécanisme pour un développement propre (MPD) établi par l'article 12 du protocole de Kyoto, signé à Pékin le 9 octobre 2004     
NOR 
MAEJ0630044D
J.O. du 21/04/2006 texte : 
 n° 61
(Accord entré en vigueur le 9 octobre 2004)