Arrêté du 30 août 2011 portant modification d'un arrêté portant homologation d'un cahier des charges de label rouge
NOR 
AGRT1120495A
JO du 05/10/2011 texte : 0231;
28
(LA 04-96 " Pomme " - Modification de l'arrêté du 22 juin 2009)