Décret du 19 août 1970 portant abrogation du titre d'existence légale d'établissements congréganistes
JO 29-08-1970 p. 
8096
(Abrogation de l'art. 1er du décret du 24 avril 1944 ayant légalement reconnu l'établissement des Filles de la Charité de Saint-Vincent-de-Paul existant alors à Reims (Marne))