Arrêté du 24 juillet 2007 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2003 fixant le programme des épreuves des concours pour le recrutement des techniciens supérieurs territoriaux
NOR 
IOCB0761761A
J.O. du 08/08/2007 texte : 
 n° 9
(Insertion de l'art. 1er-1)