Décret n° 83-682 du 25 juillet 1983 approuvant, d'une part, la modification des statuts de la Société pour la mise en valeur de la Corse et, d'autre part, un avenant à la convention et au cahier des charges annexés au décret n° 73-229 du 12 février 1973 portant concession générale de travaux d'aménagement hydraulique en Corse et de l'exploitation des ouvrages réalisés à cet effet
JO 28-07-1983 p. 
2355-2356
(Modification de l'art. 1er et remplacement des art. 6 et 8 de la convention - Remplacement de l'art. 1er et modification des art. 9 et 12 du cahier des charges)