Arrêté du 10 juin 1985 modifiant la Nomenclature générale des actes professionnels des médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes et auxiliaires médicaux
JO 20-06-1985 p. 
6818
(Modification des orientations thérapeutiques de la station thermale de Saint-Paul-lès-Dax [Landes] - Modification de l'art. 4 du chapitre IV du titre XV de la 2e partie de la Nomenclature générale des actes professionnels)