Arrêté du 20 mai 2011 modifiant le code de procédure pénale (quatrième partie : Arrêtés) et relatif aux services pénitentiaires d'insertion et de probation
NOR 
JUSK1114232A
JO du 31/05/2011 texte : 0126;
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(Modification du tableau de l'art. A. 44 [siège des services pénitentiaires d'insertion et de probation et liste des antennes locales d'insertion et de probation])