Arrêté du 27 juin 1985 fixant la liste des espèces de gibier dont la chasse est autorisée dans l'archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon
JO 31-07-1985 p. 
8706-8707
(Application de l'art. 373 du code rural ancien, abrogé et recodifié [en partie] à l'art. L. 424-1 du code de l'environnement)