Arrêté du 15 septembre 2014 relatif aux conditions d'épandage par voie aérienne des produits mentionnés à l'article L. 253-8 du code rural et de la pêche maritime
NOR 
AGRG1418650A
JO du 19/09/2014 texte : 0217;
48
(Dispositions relatives à l'épandage de produits phytopharmaceutiques - Dispositions applicables à compter du 31 décembre 2015 - Abrogation de l'arrêté du 23 décembre 2013 relatif aux conditions d'épandage par voie aérienne des produits mentionnés à l'article L. 253-8 du code rural et de la pêche maritime)