Arrêté du 28 mai 1998 relatif aux modalités de fonctionnement et de contrôle financiers de l'Etablissement national des invalides de la marine
NOR 
EQUB9800727A
J.O. du 31/05/1998 Pages : 
8363/8364
(Application de l'art. 6 du décret n° 53-953 du 30 septembre 1953 - Abrogation de l'arrêté du 10 août 1937 relatif au fonctionnement du contrôle financier de l'Etablissement national des invalides de la marine)