Arrêté du 20 mai 1987 portant approbation des modifications apportées aux statuts de divers régimes complémentaires d'assurance vieillesse et d'invalidité
NOR ASES8700788A
J.O. DU 04/06/1987 Page : 
6046
Annexe : Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 87/28 p. 51-52
(Modification de l'art. 9 du régime de retraite complémentaire et des art. art. 11, 15, 18 et 20 de l'annexe IV du régime d'assurance invalidité-décès)