Arrêté du 28 avril 1992 relatif à l'exercice des fonctions d'inspecteur du travail en Nouvelle-Calédonie
NOR 
DEFC9201427A
J.O. DU 15/05/1992 Page : 
6598
(Dans les établissements énumérés par le décret n° 92-287 du 27 mars 1992)