Arrêté du 7 juillet 2009 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion administrative des élèves en formation
NOR 
DEFD0918017A
JO du 15/08/2009 texte : 0188;
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(Traitement créé à l'école du service de santé des armées de Lyon-Bron et dénommé "Elèves en formation")