Décret n° 2016-848 du 28 juin 2016 relatif à la liste des agglomérations de plus de 100 000 et de plus de 250 000 habitants mentionnées aux articles L. 221-2 et L. 222-4 du code de l'environnement
NOR 
DEVR1523531D
JO du 29/06/2016 texte : 0150;
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(Obligation de mise en place d'un dispositif de surveillance de la qualité de l'air et de ses effets sur la santé et obligation de mise en œuvre d'un plan de protection de l'atmosphère - Remplacement de l'art. R. 221-2 et modification de l'art. R. 222-13)