Arrêté du 15 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2010 relatif aux missions interdépartementales des directions départementales interministérielles
NOR 
PRMG1419110A
JO du 17/09/2014 texte : 0215;
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(Modification du tableau de l'annexe VII [Direction départementale des territoires et de la mer exerçant une mission d'instruction des demandes d'autorisation de transports exceptionnels dans plusieurs départements])