Arrêté du 16 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics industriels
NOR 
ECEM0908897A
JO du 16/10/2009 texte : 0240;
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(Application de l'art. 13 du code des marchés publics - Dispositions applicables à compter du 16 novembre 2009 - Abrogation du décret n° 80-809 du 14 octobre 1980 approuvant le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics industriels)