Décret du 18 décembre 2003 approuvant la dissolution d'une association reconnue d'utilité publique et abrogeant le décret qui a reconnu cette association comme établissement d'utilité publique
NOR 
INTA0300319D
J.O. du 26/12/2003 Page : 
22144
(Association dite " Crèche municipale du 1er arrondissement " - Abrogation du décret du 3 septembre 1892)