Circulaire DH/8D n° 179 du 23 mars 1987 relative à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique hospitalière
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 87/18 p. 105-115
(Application du décret n° 86-660 du 19 mars 1986 - Abrogation des circulaires suivantes :
 n° 127 du 13 août 1969 relative à l'application des dispositions des articles L. 850 et L. 851 du code de la santé publique : autorisations spéciales d'absence n'entrant pas en compte dans le calcul des congés annuels
 n° 1 du 4 août 1981 relative aux relations de travail et à l'exercice des droits syndicaux
 n° 81-4 du 16 novembre 1981 relative à l'exercice du droit syndical dans les établissements mentionnés à l'article L. 792 (1°, 2° et 3°) du code de la santé publique : dispenses totales de service accordées au plan national aux représentants des organisations syndicales représentatives
 n° 81-13 du 16 décembre 1981 relative aux relations de travail et à l'exercice du droit syndical dans les établissements mentionnés à l'article L. 792 (4° et 5°) du code de la santé publique)