Décision n° 2011-1442 du 22 novembre 2011 modifiant la décision n° 2010-570 du 15 juin 2010 relative à la numérotation de services de télévision autorisés à diffuser par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans les départements d'outre-mer
NOR 
CSAC1203565S
JO du 14/02/2012 texte : 0038;
66
(Modification de l'art. 1er)