Arrêté du 25 juin 2009 fixant la composition du dossier de demande d'agrément des associations ayant pour objet le placement d'étrangers désireux de venir en France en vue d'y accomplir un stage en entreprise ou d'y suivre une formation professionnelle pris en application de l'article R. 313-10-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
NOR 
IMIK0913370A
JO du 02/07/2009 texte : 0151;
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(Application du II de l'art. R. 313-10-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile)