Arrêté du 30 juillet 2007 modifiant l'arrêté du 21 janvier 1998 relatif aux modalités d'inscription aux registres du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
NOR 
DEVA0757637A
J.O. du 11/08/2007 texte : 
 n° 17
(Modification de l'art. 3, abrogation de l'art. 8 et transfert des art. 9 à 11 aux art. 8 à 10)