Arrêté du 1er septembre 1989 portant approbation des modifications apportées aux statuts du régime de l'allocation vieillesse de la section professionnelle des architectes, agréés en architecture, ingénieurs, techniciens, experts et conseil
NOR SPSS8901925A
J.O. DU 29/09/89 Page : 
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Annexe : Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 89/42 p. 27-29
(Modification des art. 3, 7 et 7 bis)