Arrêté du 27 juillet 2016 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel intitulé « OCEAN concours »
NOR 
MENH1621343A
JO du 27/08/2016 texte : 0199;
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(Traitement mis en oeuvre par le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche)