Arrêté du 21 août 1972 fixant la liste des départements où des associations communales de chasse agréées doivent être créées dans toutes les communes
JO 09-09-1972 p. 
9664
(Application de la loi n° 64-696 du 10 juillet 1964, abrogée et codifiée aux art. L. 422-2 et s. du code de l'environnement, et du décret n° 66-747 du 6 octobre 1966, abrogé et codifié aux art. R. 422-5 et s. du code de l'environnement - Suppression du Var - Abrogation implicite de l'arrêté du 20 mars 1970 fixant la liste complémentaire des départements où des associations communales de chasse agréées doivent être créées dans toutes les communes, en tant qu'il concerne le Var)