Arrêté du 21 mars 2011 modifiant l'arrêté du 2 juillet 2009 fixant les mesures de police sanitaire relatives aux encéphalopathies spongiformes transmissibles caprines
NOR 
AGRG1108072A
JO du 26/03/2011 texte : 0072;
28
(Remplacement des art. 2 et 3)