Lettre circulaire du 13 juillet 2006 complétant la circulaire DRT n° 2005-08 du 27 juin 2005 relative à la mise en oeuvre du décret n° 2004-924 du 1er septembre 2004 et de l'arrêté du 21 décembre 2004
Bulletin officiel du ministère chargé du travail n° 2006/8
(Dispositions relatives à la prévention du risque de chute de hauteur)