Décret n° 55-1013 du 27 juin 1955 portant publication de la convention internationale du travail n° 85 concernant l'inspection du travail dans les territoires non métropolitains, adoptée par la conférence internationale du travail le 11 juillet 1947     
JO 31-07-1955 p. 
7671-7673
(Convention entrée en vigueur le 26 juillet 1955)