Arrêté du 12 juillet 2001 portant classement sur les listes des substances vénéneuses
NOR 
SANP0122603A
J.O. du 21/07/2001 Page : 
11760
(Application de l'art. L. 5132-6 du code de la santé publique - Radiation de la liste II et classement sur la liste I des substances vénéneuses des produits suivants : Noréphédrine (ou phénylpropanolamine) et ses sels - Modification de l'arrêté du 22 février 1990 portant inscription sur les listes I et II des substances vénéneuses définies à l'article R. 5204 du code de la santé publique)