Arrêté du 14 juin 1990 relatif à la commission préparatoire à l'affectation des élèves
NOR 
MENL9000954A
J.O. DU 15/06/1990 Page : 
6976
(Application de l'art. 16 du décret n° 90-484 du 14 juin 1990, abrogé et codifié aux art. L. 216-9 et D. 331-35 du code de l'éducation)