Arrêté du 10 avril 2007 portant création d'un traitement automatisé dénommé Recouvrement centres d'encaissement (RCE)
NOR 
BUDR0750912A
J.O. du 19/05/2007 texte : 
n° 8
( Art. 1er à 5 : Création et fonctionnement du traitement à la direction générale de la comptabilité publique
art. 6 : Ajout d'un alinéa à l'art. 4 de l'arrêté du 12 février 1986 portant création d'un traitement informatisé pour la gestion du recouvrement des produits divers, en particulier des créances de l'Etat étrangères à l'impôt et au domaine
art. 7 : Ajout d'un alinéa à l'art. 6 de l'arrêté du 18 juillet 1994 portant création du traitement automatisé de suivi du recouvrement des amendes et des condamnations pécuniaires
art. 11 : Modification de l'art. 5 de l'arrêté du 3 août 2005 portant création d'un traitement de données à caractère personnel dénommé HELIOS)