Arrêté du 3 avril 2002 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2001 modifiant l'arrêté du 9 septembre 1997 relatif aux décharges existantes et aux nouvelles installations de stockage de déchets ménagers et assimilés
NOR 
ATEP0210116A
J.O. du 19/04/2002 Page : 
6968
(Modification du 3 de l'art. 1er)