Arrêté du 17 septembre 2014 portant modification de l'arrêté du 22 septembre 1995 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif au pilotage et à la gestion des élèves du second degré portant sur les trois niveaux : établissement, académique, administration centrale
NOR 
MENE1422047A
JO du 07/10/2014 texte : 0232;
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(Modification de l'art. 5)