Décret n° 2016-470 du 14 avril 2016 modifiant le décret n° 2002-1569 du 24 décembre 2002 portant statut particulier du corps de l'inspection de l'action sanitaire et sociale
NOR 
AFSR1602848D
JO du 16/04/2016 texte : 0090;
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(Art. 16 : Dispositions de coordination - Abrogation de l'art. R. 1421-15)