Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)
NOR 
ESRJ1235816D
JO du 20/08/2013 texte : 0192;
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(Art. 4 (3°) : Abrogation du décret 
du 7 novembre 1934 relatif au dépôt des titres et des diplômes d'ingénieur
art. 4 (36°) : Abrogation et codification du décret n° 85-685 du 5 juillet 1985 relatif à la composition et à l'organisation de la Commission des titres d'ingénieur
art. 4 (76°) : Abrogation et codification du décret n° 2001-242 du 22 mars 2001 relatif à l'habilitation à délivrer le titre d'ingénieur diplômé
art. 4 (77°) : Abrogation et codification du décret n° 2001-274 du 30 mars 2001 relatif au titre d'ingénieur diplômé par l'Etat)