Arrêté du 30 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 3 juillet 1978 modifié relatif au calcul de l'aide personnalisée au logement
NOR 
DEVU0929585A
JO du 31/12/2009 texte : 0303;
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(Art. 1er, 2, 3 (I) et 4 à 7 : Modification des art. 1er quinquies, 2 bis, 2 ter (I) et 2 quater et ajout d'un 25° à l'art. 6 - Dispositions applicables aux prestations dues à compter du mois de janvier 2010
art. 3 (II à IV) : Modification du II de l'art. 2 ter - Dispositions applicables aux prestations dues à compter du 1er janvier 2012)