Décret n° 95-797 du 14 juin 1995 portant publication de l'accord cinématographique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République tunisienne (ensemble une annexe), signé à Tunis le 16 novembre 1994     
NOR 
MAEJ9530048D
J.O. DU 21/06/1995 Pages : 
9371/9373
(Accord entré en vigueur le 16 novembre 1994)