Décret n° 2011-684 du 16 juin 2011 relatif au retrait de reconnaissance en qualité d'organisation interprofessionnelle agricole
NOR 
AGRT1104077D
JO du 18/06/2011 texte : 0140;
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(Modification des art. R. 632-1 et R. 614-1; remplacement de l'art. R. 632-3 et insertion de l'art. R. 632-4-1)