Décret n° 92-804 du 18 août 1992 relatif aux mesures d'adaptation aux départements d'outre-mer des dispositions du décret n° 77-566 du 3 juin 1977 modifié sur l'agriculture de montagne et de certaines zones défavorisées
NOR 
AGRS9200177D
J.O. DU 20/08/1992 Page : 
11353
(Le décret n° 77-566 du 3 juin 1977 a été abrogé et codifié aux art. R. 113-13 et s. du code rural - Modification de l'art. 1er et remplacement de l'art. 2 du décret n° 83-162 du 2 mars 1983)