Ordonnance n° 2009-884 du 22 juillet 2009 portant extension en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna de dispositions des ordonnances n° 2009-79 du 22 janvier 2009 créant l'Autorité des normes comptables et n° 2009-107 du 30 janvier 2009 relative aux sociétés d'investissement à capital fixe, aux fonds fermés étrangers et à certains instruments financiers
NOR 
ECEX0912905R
JO du 23/07/2009 texte : 0168;
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(Application du 2° de l'art. 165 de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie 
art. 1er (II) : Modalités d'application de l'art. 6 de l'ordonnance n° 2009-79 du 22 janvier 2009, modifiant le ode monétaire et financier) en Polynésie française)