Décret du 26 décembre 1985 portant abrogation du titre d'existence légale de trois établissements particuliers d'une congrégation
JO 03-01-1986 p. 
84
(Abrogation des titres d'existence légale des établissements particuliers de la congrégation des Filles de la charité de Saint-Vincent de Paul (Morbihan))