Arrêté du 3 juillet 2014 portant approbation d'un plan particulier de décontamination et d'élimination des appareils contenant des PCB
NOR 
DEVP1415982A
JO du 17/07/2014 texte : 0163;
16
(Plan particulier de la société ERDF - Aménagements, pour cette société, des dispositions de l'arrêté du 7 janvier 2014 relatif aux conditions d'analyse, d'étiquetage et de détention d'appareils : Modification de l'art. 4 et remplacement des art. 5, 6, 7, 13 et 14 de l'arrêté du 7 janvier 2014 relatif aux conditions d'analyse, d'étiquetage et de détention d'appareils)