Arrêté du 2 janvier 2002 modifiant l'arrêté du 28 juin 2000 portant délégation de pouvoirs à certaines autorités militaires en matière de décisions individuelles concernant les militaires engagés de l'armée de terre
NOR 
DEFD0201020A
J.O. du 18/01/2002 Page : 
1108
(Modification de l'art. 2)