Décret n° 2002-1082 du 7 août 2002 pris pour l'application de l'article 189 de la loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
NOR 
SOCT0211049D
J.O. du 11/08/2002 Pages : 
13774/13775
(Art. 4, 5 et 6 : Dispositions relatives à l'enseignement dispensé aux médecins admis à titre exceptionnel à exercer la médecine du travail et la médecine de prévention)