Arrêté du 22 octobre 1991 modifiant et complétant l'arrêté du 23 juillet 1947 modifié fixant les conditions dans lesquelles les chefs d'établissement sont tenus de mettre les douches à la disposition de certaines catégories de personnel
NOR 
TEFT9104068A
J.O. DU 05/11/1991 Page : 
14446
(Ajout des travaux de garderie et d'élevage d'animaux et des travaux exécutés dans les laboratoires où sont utilisés des animaux d'expérience - Modification du tableau n° 1)