LOI n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale
NOR 
MESX0000077L
J.O. du 18/01/2002 Page : 
1029
(Art. 82 (5° et 6°) : Validation des nominations dans les corps de personnels ingénieurs et de personnels techniques et d'administration du Centre national de la recherche scientifique prononcées au titre de l'année 1999 et des années précédentes et de celles des directeurs de recherche et des chargés de recherche intervenues au titre des concours organisés de 1991 à 1998)