Décret n° 2002-784 du 3 mai 2002 modifiant l'article D. 742-3 du code de la sécurité sociale
NOR 
MESS0221580D
J.O. du 05/05/2002 Pages : 
8647/8648
(Mode de calcul de la cotisation d'assurance volontaire vieillesse et invalidité des salariés - Remplacement du 2° de l'art. D. 742-3)