Décret n° 2014-820 du 18 juillet 2014 modifiant le décret n° 2003-761 du 1er août 2003 relatif aux commissions administratives paritaires de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
NOR 
AFSH1406848D
JO du 20/07/2014 texte : 0166;
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(Art. 1er : Modification des art. 2, 5, 15, 17, 18 et 19; abrogation de l'art. 12 et remplacement de l'art. 38
art. 2 : Modification des dispositions relatives aux CAP n° 2, 6, 8, 10, 11, 12 et 13 et création de la CAP n° 14 "Personnels sages-femmes")