Arrêté du 13 mai 1985 portant abrogation de l'arrêté du 7 février 1967 créant une commission scientifique consultative pour les fouilles archéologiques sous-marines et de l'arrêté du 5 novembre 1971 relatif aux attributions et au fonctionnement de ladite commission
JO 29-06-1985 p. 
7286