Arrêté du 15 juillet 2016 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Montbard (Côte-d'Or)
NOR 
DEVT1619402A
JO du 02/08/2016 texte : 0178;
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