Arrêté du 8 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 16 février 2009 définissant les conditions de mise en œuvre des mesures de promotion dans les pays tiers et de soutien aux investissements éligibles au financement par les enveloppes nationales en application du règlement (CE) n° 479/2008 du Conseil du 29 avril 2008 portant organisation commune du marché vitivinicole
NOR 
AGRT1016004A
JO du 18/07/2010 texte : 0164;
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(Remplacement du 3° de l'art. 5)