Arrêté du 25 février 2013 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique
NOR 
INTD1235023A
JO du 06/03/2013 texte : 0055;
36
(L'association dite " Association des membres de l'Ordre des palmes académiques " s'intitulera désormais " Association des membres de l'Ordre des palmes académiques (AMOPA) ")