Arrêté du 15 juin 2012 refusant le certificat prévu à l'article L. 111-2 du code du patrimoine
NOR 
MCCC1226705A
JO du 04/07/2012 texte : 0154;
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(Manuscrit musical autographe de César Franck, Variations symphoniques pour piano et orchestre, encre sur papier, 1885)