LOI n° 2014-40 du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir et la justice du système de retraites 
NOR 
AFSX1322587L
JO du 21/01/2014 texte : 0017;
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(Art. 16 (I) : Disposition de coordination avec la nouvelle date d'entrée en vigueur des dispositions relatives à la prise en compte de la pénibilité - Abrogation de l'art. 88 de la loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010)