Ordonnance n° 2009-325 du 25 mars 2009 relative à la création de l'Agence de services et de paiement et de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer
NOR 
AGRS0904078R
JO du 27/03/2009 texte : 0073;
18
(Art. 11 : Conditions à respecter par les collectivités territoriales dans la gestion des rémunérations des stagiaires de la formation professionnelle - Remplacement de l'art. L. 6341-6)