Décret du 18 novembre 2009 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique
NOR 
IOCD0902817D
JO du 19/11/2009 texte : 0268;
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(Association dite « Confédération française pour l'habitation, l'urbanisme, l'aménagement du territoire et l'environnement » (COFHUAT))