Arrêté du 30 juin 2015 fixant la liste prévue à l'article L. 6147-7 du code de la santé publique
NOR 
DEFK1515805A
JO du 11/08/2015 texte : 0184;
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(Fixation de la liste des hôpitaux des armées participant au service public hospitalier dans la région Aquitaine - Abrogation de l'arrêté du  2 avril 2013 fixant la liste prévue à l'article L. 6147-7 du code de la santé publique)