Décret n° 2015-1132 du 11 septembre 2015 portant création de l'université Grenoble Alpes
NOR 
MENS1517304D
JO du 13/09/2015 texte : 0212;
11
(Art. 13 : Modification des art. 1er et 2 et de l'annexe du décret n° 2014-1675 du 29 décembre 2014)