LOI n° 84-608 du 16 juillet 1984 relative à l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
JO 17-07-1984 p. 
2287
(Art. 4 : Transfert des fonctionnaires titulaires de l'Institut scientifique et technique des pêches maritimes à l'IFREMER
art. 5 : Participation des fonctionnaires et des agents publics de l'IFREMER aux instances représentatives)