Décret n° 68-1017 du 20 novembre 1968 portant fixation du régime indemnitaire applicable aux personnels du service des instruments de mesure effectuant les contrôles spéciaux et les travaux métrologiques spéciaux
JO 23-11-1968 p. 
10999
(Abrogation du décret n° 58-798 du 25 août 1958 portant fixation du régime indemnitaire applicable aux personnels du service des instruments de mesure effectuant les contrôles et les travaux métrologiques spéciaux)