Avenant n° 115 du 5 février 2004
(Remplacement du chapitre XIII " Prévoyance ", comprenant les art. 61.1 à 61.5) 
Arrêté d'extension du 26 mai 2004     
TRCC 2004/13 p. 295-299
J.O. du 11/06/2004 texte : 
 n° 132