Décret n° 2002-934 du 14 juin 2002 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relatif au contrôle de la circulation dans les tunnels du Mont-Blanc et du Fréjus, faites à Paris et à Rome le 4 et le 6 octobre 2001     
NOR 
MAEJ0230032D
J.O. du 16/06/2002 Pages : 
10635/10636
(Accord entré en vigueur le 16 mai 2002)