LOI n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé
NOR 
AFSX1418355L
JO du 27/01/2016 texte : 0022;
1
(Art. 141 : 
Prolongation d'activité des praticiens hospitaliers au-delà de la limite d'âge [70 ans pour ceux 
nés avant le 1er janvier 1955