Arrêté du 24 mars 1993 modifiant l'arrêté du 16 juillet 1954 relatif à l'éclairage et à la signalisation des véhicules
NOR 
EQUS9300576A
J.O. DU 30/03/93 Pages : 
5650/5651
(Remplacement de l'art. 54-1)