Arrêté du 25 juillet 1989 portant extension d'un accord national interprofessionnel sur les dispositions financières concernant les salariés ayant obtenu un congé individuel de formation
NOR TEFT8903619A
J.O. du 01/08/1989 Page : 
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Bulletin officiel du ministère du travail, série " conventions collectives " n° 89/22 p. 33-38