Arrêté du 18 juillet 2006 modifiant l'arrêté du 9 mai 2006 portant création du baccalauréat professionnel spécialité " sécurité-prévention " et fixant ses modalités de préparation et de délivrance
NOR 
MENE0601594A
J.O. du 28/07/2006 texte : 
 n° 23
(Modification de l'art. 9)