Arrêté du 12 décembre 2016 autorisant le changement de contrôle de la Société d'exploitation de Toulouse Francazal Aéroport
NOR 
DEVA1635404A

JO du 14/12/2016 texte : 0290;
15
(Autorisation de la prise de contrôle de la société SETFA par une société de droit français constituée par les sociétés IMPACT HOLDING et CICLAD GESTION)