Circulaire du 6 mars 2008 relative à la répartition de la dotation de compensation des EPCI
Bulletin officiel du ministère de l'intérieur n° 2008/03 (consultable uniquement dans sa version numérisée mise en lign sur le site internet du ministère)
(Précisions relatives à la dotation d'intercommunalité [dotation de base et dotation de péréquation] et à la dotation de compensation)