Décret n° 89-776 du 23 octobre 1989 relatif à la prime d'enseignement supérieur attribuée à certains personnels enseignants en fonctions dans l'enseignement supérieur
NOR MENN8902271D
J.O. du 24/10/89 Page : 
13303
(Dispositions applicables aux chefs de travaux de l'Ecole centrale des arts et manufactures - Abrogation du décret 54-543 du 26 mai 1954 instituant une indemnité forfaitaire spéciale en faveur des personnels enseignants, en tant qu'il concerne les chefs de travaux de l'Ecole centrale des arts et manufactures)