Arrêté du 14 octobre 2014 portant création du comité technique de la Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg
NOR 
MENH1415802A
JO du 30/10/2014 texte : 0252;
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(
Application du décret n° 2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat)