Arrêté du 18 mars 2008 instituant un comité d'hygiène et de sécurité spécial au service commun des laboratoires
NOR 
ECEP0804453A
JO du 28/03/2008 texte : 0074;
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(Art. 3 : Abrogation de l'arrêté du 26 avril 1985 instituant un comité d'hygiène et de sécurité spécial à la direction de la consommation et de la répression des fraudes)