Arrêté du 8 octobre 2009 portant création du Centre national de formation motocycliste de la police nationale
NOR 
IOCC0922601A
JO du 29/10/2009 texte : 0251;
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(Missions, organisation et fonctionnement du Centre national de formation motocycliste de la police nationale, implanté sur le site de l'Ecole nationale de police de Sens)