Arrêté du bureau n° 52/XII du 3 mars 2004 portant règlement intérieur sur les marchés publics de l'Assemblée nationale
NOR INPX0400825X
J.O. du 31/03/2004 Pages : 
6296/6297
(Abrogation de l'arrêté du bureau n° 92/XI du 8 février 2001 portant règlement intérieur sur les marchés publics de l'Assemblée nationale)