Circulaire DGS/SD7A n° 2006-110 du 8 mars 2006 relative à la gestion du risque sanitaire en cas de dépassement des exigences de qualité des eaux destinées à la consommation humaine pour les paramètres chlorure de vinyle, nickel, aluminium, sulfates, chlorures et fluor en application des articles R. 1321-26 à R. 1321-36 du code de la santé publique
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 2006/4 p. 118-120
(Complément à la circulaire NDGS/SD7A n° 2004-602 du 15 décembre 2004)