LOI n° 2008-569 du 19 juin 2008 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République gabonaise relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au codéveloppement
NOR 
MAEJ0774280L
JO du 20/06/2008 texte : 0143;
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(Accord signé à Libreville le 5 juillet 2007)