Décret n° 86-320 du 7 mars 1986 portant publication du premier avenant à l'accord du 27 décembre 1968 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire relatif à la circulation, à l'emploi et au séjour en France des ressortissants algériens et de leurs familles et à son protocole annexe, signé à Alger le 22 décembre 1985 (ensemble un protocole et un échange de lettres)     
J.O. du 08/03/1986 Pages : 
3598/3600
(Avenant entré en vigueur le 22 décembre 1985 - Abrogation des art. 1er et 2; modification des art. 3 et 12; remplacement des art. 4 à 7 et 10 et insertion de l'art. 7 bis dans l'accord du 27 décembre 1968 - Remplacement du protocole annexé)