Arrêté du 31 décembre 2003 relatif aux conditions de commercialisation de certains stocks de matériels forestiers de reproduction
NOR 
AGRF0302443A
J.O. du 05/02/2004 Pages : 
2521/2522
(Application de l'art. 7 du décret n° 2003-971 du 10 octobre 2003 - Abrogation de l'arrêté du 24 octobre 2003 relatif aux conditions de commercialisation des stocks de matériels forestiers de reproduction présents chez les fournisseurs)