Arrêté du 23 juillet 2015 portant application des articles L. 562-2 et suivants et L. 714-1 et suivants du code monétaire et financier
NOR 
FCPT1515401A
JO du 24/07/2015 texte : 0169;
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(
Gel des avoirs dans le cadre de la lutte contre le terrorisme - Dispositions applicables pour une durée de six mois - Abrogation de l'arrêté du 20 janvier 2015 portant application des articles L. 562-2 et suivants et L. 714-1 et suivants du code monétaire et financier)