Décret n° 2013-195 du 5 mars 2013 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Côtes de Provence »
NOR 
AGRT1240394D
JO du 07/03/2013 texte : 0056;
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(Homologation du cahier des charges - Publication Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et consultation à l'adresse suivante : 
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