Arrêté du 15 juillet 2005 modifiant l'arrêté du 2 août 2002 modifié fixant le classement en liste des organismes de contrôle de la circulation aérienne
NOR 
EQUA0401553A
J.O. du 03/08/2005 texte : 
 n° 48
(Retrait de la liste III et ajout sur la liste IV de " Grenoble - Saint-Geoirs ")