Arrêté du 20 février 2006 abrogeant l'arrêté du 18 février 2002 relatif à la mise en oeuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives de suivi des personnels du service transmissions et informatique régional de la région maritime Atlantique
NOR 
DEFB0600232A
J.O. du 15/03/2006 texte : 
 n° 7