Décret n° 2007-1065 du 4 juillet 2007 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Botswana relatif au statut des forces françaises participant à des activités conjointes sur le territoire du Botswana, signées à Paris et à Gaborone les 14 et 16 juin 2005     
NOR 
MAEJ0758062D
J.O. du 06/07/2007 texte : 
 n° 14
(Accord entré en vigueur le 16 juin 2005)