Arrêté du 19 avril 1991 modifiant l'arrêté du 30 décembre 1975 fixant les indices de solde applicables aux militaires non officiers à solde mensuelle et personnels militaires de rang correspondant
NOR 
DEFP9101023A
J.O. du 21/04/1991 Pages : 
5320/5321
(Abrogation du tableau I et remplacement du tableau I bis)