Arrêté du 13 décembre 2016 fixant les modalités du dépistage des substances témoignant de l'usage de stupéfiants, et des analyses et examens prévus par le code de la route et abrogeant l'arrêté du 5 septembre 2001 modifié fixant les modalités du dépistage des substances témoignant de l'usage de stupéfiants, et des analyses et examens prévus par le code de la route
NOR 
AFSP1636875A

JO du 15/12/2016 texte : 0291;
35
(Art. 1er à 4 : Modalités relatives aux épreuves de dépistage 
art. 5 à 13 : Modalités relatives aux analyses et examens 
art. 14 : Abrogation, mais maintenu en vigueur dans leur rédaction antérieure à la Nouvelle-Calédonie, à la Polynésie française et aux îles Wallis et Futuna, de l'arrêté du 5 septembre 2001 susvisé)