Décret n° 2016-1317 du 5 octobre 2016 relatif à l'attribution de missions dans le cadre du développement professionnel continu des professions de santé en l'absence de conseils nationaux professionnels
NOR 
AFSH1618311D
JO du 07/10/2016 texte : 0234;
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(Art. 2 : Dispositions de coordination - Modification des art. D. 4011-1 et D. 4011-2)