Circulaire CDE n° 90-35 du 22 juin 1990 portant sur le décret n° 90-448 du 31 mai 1990
Bulletin officiel du ministère chargé du travail n° 90/16 p. 121
(Commentaire des dispositions du décret n° 90-448 du 31 mai 1990 modifiant l'art. 5 du décret n° 77-1465 du 28 décembre 1977, abrogé et codifié à l'art. R. 243-9 du code de l'action sociale et des familles)