Arrêté du 30 décembre 2008 relatif à la fusion des services d'inspection du travail
NOR 
MTST0829783A
JO du 31/12/2008 texte : 0304;
136
(Art. 1er, 6° : Dispositions terminologiques de coordination - Modification de l'art. 5.3.2 de l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
art. 2, 4° : Abrogation de l'arrêté du 23 mai 2005 portant organisation du service central de l'inspection du travail des transports)