Décret n° 2011-828 du 11 juillet 2011 portant diverses dispositions relatives à la prévention et à la gestion des déchets
NOR 
DEVP1106570D
JO du 12/07/2011 texte : 0160;
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(Art. 
3 : Documents d'information mis à la disposition du public - Modification des art. R. 125-1, R. 125-2, R. 125-3 et R. 125-4
art. 4 : Commissions locales d'information et de surveillance - Modification de l'art. R. 125-8
art. 5 : Principes de responsabilité en cas de dommages causés à l'environnement - Modification de l'art. R. 162-1
art. 6 : Dispositions relatives aux installations classées pour la protection de l'environnement - Remplacement du 6° de l'art. R. 512-3 et modification de l'art. R. 515-37, R. 512-39-1, R. 512-46-25 et R. 512-66-1 et du II de l'art. R. 512-47
art. 7 : Remplacement du titre du chapitre Ier du titre IV du livre V qui devient : " Dispositions générales relatives à la prévention et à la gestion des déchets "
art. 8 : Classification des déchets - Remplacement de l'art. R. 541-8; modification de l'annexe I de l'art. R.
art. 13 : Remplacement du titre de la section 3 du chapitre Ier du titre IV du livre V qui devient : " Traitement des déchets " - Modification des art. R. 541-43, R. 541-44 et R. 54145; remplacement de l'art. R. 541-46 et des 1°, 2° et 3° de l'art. R. 541-48 et abrogation de l'art. R. 541-47
art. 14 (I à XV) : Remplacement du titre de la section 4 du chapitre Ier du titre IV du livre V qui devient : " Collecte, transport, négoce et courtage de déchets " - Modification des art. R. 541-49, R. 541-50, R. 541-51, R. 541-53, R. 541-54, R. 541-58, R. 541-59 et R. 541-60; insertion des art. R. 541-49-1, R. 541-54-1 et R. 541-61-1 remplacement du 2° de l'art. R. 541-61
art. 14 (XVI) et 29 : Modification terminologique, à compter du 1er juillet 2012, dans les art. R. 541-49, R. 541-50, R. 541-58, R. 541-59 et R. 541-60 [suppression des mots : " par route "]
art. 15 : Dispositions particulières aux mouvements transfrontaliers de déchets - Remplacement des art. R. 541-62 à R. 541-64 par les art. R. 541-62 à R. 541-64-4
art. 18 : Dispositions relatives aux huiles usagées - Modification des art. R. 543-3, R. 543-4, R. 543-5, R. 543-6, R. 543-11, R. 543-13, R. 543-14 et R. 543-15 et abrogation des art. R. 543-12 et R. 543-16
art. 19 : Dispositions relatives aux substances dites " PCB " - Modification de l'art. R. 543-25
art. 20 : Dispositions relatives aux emballages - Modification des art. R. 543-42 à R. 543-52, R. 543-54 à R. 543-58 et R. 543-60 à R. 543-74; remplacement des art. R. 543-53 et R. 543-59 et insertion de l'art. R. 543-58-1
art. 22 : Dispositions relatives aux piles et accumulateurs - Modification des art. R. 543-124, R. 543-125, R. 543-128-1, R. 543-128-3, R. 543-129-1, R. 543-129-3, R. 543-130 et du tableau de l'art. R. 543-127 et remplacement des art. R. 543-128-2, R. 543-129-2 et R. 543-134
art. 23 : Remplacement du titre de la section 8 du chapitre III du titre IV du livre V qui devient : " Déchets de pneumatiques " - Modification des art. R. 543-137 à R. 543-139, R. 543-141 à R. 543-150 et R. 543-152 et remplacement des art. R. 543-140 et R. 543-151
art. 24 : Dispositions relatives aux équipements électriques et électroniques - Modification des art. R. 543-183, R. 543-186, R. 543-187, R. 543-188, R. 543-189, R. 543-190, R. 543-192, R. 543-193, R. 543-197, R. 543-200, R. 543-202, R. 543-205 et R. 543-206
art. 25 : Dispositions relatives aux déchets de produits textiles d'habillement, de chaussures ou de linge de maison destinés aux ménages - Modification des art. R. 543-214, R. 543-217 et R. 543-218
art. 26 : Dispositions relatives aux biodéchets - Insertion des art. R. 543-225, R. 543-226 et R. 543-227
art. 27 : Dispositions applicables à Mayotte - Modification de l'art. R. 655-1 et abrogation des art. R. 655-11 et R. 655-12
art. 29 : Conditions d'entrée en vigueur, à compter du 12 juillet 2011)