Décret n° 2009-1628 du 23 décembre 2009 relatif à l'appel contre les décisions du juge des tutelles et les délibérations du conseil de famille et modifiant diverses dispositions concernant la protection juridique des mineurs et des majeurs
NOR 
JUSC0913536D
JO du 26/12/2009 texte : 0299;
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(Remplacement des art. 1239 à 1247 [à compter du 1er janvier 2010], 1217, 1228 et 1259-5, modification des art. 1214, 1220, 1222, 1223, 1230-1, 1233, 1238, 1251, 1251-1, 1259, 1259-3 et suppression de l'art. 1232)