Décret n° 2016-597 du 12 mai 2016 modifiant les dispositions statutaires des cadres d'emplois médico-sociaux de la catégorie B de la fonction publique territoriale
NOR 
RDFB1600813D
JO du 14/05/2016 texte : 0112;
33
(Art. 1er à 5 : Remplacement de l'art. 14 et, à compter du 1er janvier 2017, remplacement du tableau des art. 14 et 18 et modification des art. 13 et 15 du décret n° 92-861 du 28 août 1992
art. 6 à 14 : Modification des art. 7 et 10 et, à compter du 1er janvier 2017, des art. 20 et 22 et remplacement de l'art. 21 et, à compter du 1er janvier 2017, des art. 10 et 11 et du tableau des art. 21 et 23 du décret n° 2013-262 du 27 mars 2013
art. 15 et 16 : Dispositions transitoires)