Décret n° 69-625 du 14 juin 1969 fixant le statut particulier du personnel enseignant des instituts nationaux de jeunes sourds
JO 18-06-1969 p. 
6069
(Seuls les art. 3 à 9, relatifs aux élèves-professeurs, et l'art. 11, relatif à l'accès des professeurs aux fonctions de censeur, demeurent en vigueur)