Arrêté du 25 août 2011 attribuant les responsabilités et compétences élargies en matière budgétaire et de gestion des ressources humaines prévues aux articles L. 712-9, L. 712-10 et L. 954-1 à L. 954-3 du code de l'éducation à l'Ecole polytechnique
NOR 
DEFM1122016A
JO du 06/09/2011 texte : 0206;
1