Arrêté du 29 septembre 2008 modifiant l'arrêté du 5 octobre 2007 portant octroi d'une licence d'entreprise ferroviaire
NOR 
DEVT0823575A
JO du 14/10/2008 texte : 0240;
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(Prorogation, pour une durée maximum de quatre ans, de la licence octroyée à la société EURAILCO - Remplacement de l'art. 2)