Arrêté du 20 juin 2007 relatif au diplôme d'Etat de moniteur-éducateur
NOR 
MTSA0755914A
J.O. du 04/07/2007 texte : 
n° 5
Annexes : Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 2007/7 p. 224-231
(Application de l'art. D. 451-78 du code de l'action sociale et des familles - Abrogation de l'arrêté du 6 juillet 1990 fixant les modalités de sélection et de formation des moniteurs-éducateurs, d'organisation des examens pour l'obtention du certificat d'aptitude aux fonctions de moniteur-éducateur et conditions d'agrément des centres de formation et conditions d'agrément des directeurs et de l'arrêté du 6 juillet 1990 instituant des allégements de formation en faveur de certains candidats au certificat d'aptitude aux fonctions de moniteur-éducateur - Abrogation implicite de la circulaire DAS/TSIS/TS 1 n° 99-519 du 7 septembre 1999 relative à la mise en oeuvre, à titre expérimental, des formations d'éducateur spécialisé et de moniteur-éducateur par la voie de l'apprentissage)