Arrêté du 10 octobre 1991 fixant la liste des diplômes et titres dont les titulaires admis au cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration suivent les enseignements de ce cycle pendant une durée d'un an
NOR 
FPPA9100060A
J.O. du 16/10/1991 Page : 
13542
(Texte pris en application de l'art. 14 du décret n° 90-616 du 13 juillet 1990 [texte abrogé] et maintenu en vigueur pour l'application de l'art. 35 du décret n° 2002-250 du 10 janvier 2002 - Abrogation de l'arrêté du 24 août 1990 fixant la liste des diplômes et titres dont les titulaires admis au cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration suivent les enseignements de ce cycle pour une durée d'un an)