Arrêté du 26 août 2008 portant fusion des unions pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Saint-Etienne et de Roanne
NOR 
MTSS0820728A
JO du 16/09/2008 texte : 0216;
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(Création de l'union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de la Loire)