Arrêté du 3 octobre 1997 modifiant l'arrêté du 5 février 1959 modifié portant agrément des laboratoires d'essais sur le comportement au feu des matériaux
NOR 
INTE9700451A
J.O. DU 16/10/1997 Page : 
15017
(Art. 1er et 3 : Ajout de l'" Institut textile de France  " - Modification de l'art. 1er et remplacement de l'art. 4)