Circulaire DHOS/F2/F3 n° 2007-129 du 4 avril 2007 relative au financement en 2007 par le FMESPP du volet investissement du plan " Hôpital 2007 " et du volet investissement du plan santé mentale (PRISM)     
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 2007/5 p. 119-122