Arrêté du 3 avril 1987 fixant les modalités de la privatisation de la Banque du bâtiment et des travaux publics
JO 04-04-1987 p. 
3752
(Application de l'art. 4 de la loi n° 86-793 du 2 juillet 1986 - Publication en annexe des membres de l'actionnariat stable de la Banque du bâtiment et des travaux publics)