Arrêté du 20 octobre 2015 modifiant l'arrêté du 17 juin 2013 modifié relatif aux modalités de réalisation des stages et des gardes des étudiants en médecine
NOR 
AFSH1522000A
JO du 23/10/2015 texte : 0246;
26
(Modification de l'art. 2 et insertion de l'art. 7 bis)