Décret n° 2001-1244 du 20 décembre 2001 modifiant le décret n° 81-111 du 28 janvier 1981 fixant le régime de rémunération des personnels à statut ouvrier mutés dans les départements et territoires d'outre-mer ou dans certaines bases françaises en territoire étranger
NOR 
DEFP0102189D
J.O. du 23/12/2001 Page : 
20491
Rectif. : JO 12-01-2002 p. 
749
(Remplacement du titre du décret [qui devient : " Décret...fixant le régime de rémunération des personnels à statut ouvrier mutés dans les départements et services des anciens combattants en territoire étranger "] et de l'art. 1er)