Décret n° 2016-249 du 2 mars 2016 relatif aux corps des aides-soignants et agents des services hospitaliers qualifiés civils et des techniciens paramédicaux civils du ministère de la défense
NOR 
DEFH1532075D
JO du 04/03/2016 texte : 0054;
33
(Art. 1er à 10 : Remplacement de l'art. 12; modification des art. 5, 8 et 11 et ajout d'un III à l'art. 14 et d'un alinéa à l'art. 15 du décret n° 2009-1357 du 3 novembre 2009
art. 11 à 13 : Dispositions transitoires
art. 14 : Modification du II de l'art. 5 du décret n° 2013-974 du 30 octobre 2013
art. 15 : Dispositions applicables à compter du 1er avril 2016)