Décret du 17 août 2016 abrogeant le décret portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique
NOR 
INTD1528969D
JO du 19/08/2016 texte : 0192;
20
(Abrogation du décret du 11 janvier 1921 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique dite « Groupement national des officiers mutilés »)