Décret n° 2010-404 du 27 avril 2010 relatif au régime de la durée du travail du personnel de certaines entreprises de transport ferroviaire
NOR 
DEVT0928365D
JO du 28/04/2010 texte : 0099;
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(Art. 1er et 2 : Champs d'application et définitions
art. 3 à 14 : Régime de travail du personnel roulant
art. 15 à 20 : Régime de travail du personnel sédentaire
art. 21 et 23 à 25 : Dispositions communes aux personnels roulant et sédentaire
)