Arrêté du 8 novembre 2002 définissant le contenu de l'offre de services avancés de téléphonie vocale et les indicateurs de qualité du service téléphonique au public prévus à l'article L. 34-1-1 du code des postes et télécommunications et modifiant l'arrêté du 12 mars 1998 autorisant la société France Télécom à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public et à fournir le service téléphonique au public
NOR 
INDI0220229A
J.O. du 13/11/2002 Pages : 
18658/18659
(Modification des chapitres II et X et remplacement de l'annexe)