Arrêté du 1er octobre 2008 modifiant l'arrêté du 22 mars 1999 pris pour l'application des dispositions du chapitre II du titre III du décret n° 99-130 du 24 février 1999 relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique et concernant le soutien financier automatique à la production et à la préparation des œuvres cinématographiques de longue durée
NOR 
MCCB0805362A
JO du 03/10/2008 texte : 0231;
37
(Dispositions applicables à certains oeuvres cinématographique appartenant au genre de l'animation - Modification de l'art. 31 et insertion des art. 32-1, 32-2, 32-3, 32-4, 32-5 et 32-6)