Arrêté du 13 juillet 1971 fixant la nature, le nombre et les conditions d'emploi des engins dont l'usage est autorisé à bord des navires ou embarcations de plaisance assujettis à l'obligation d'un titre de navigation ainsi qu'à bord des navires assujettis à l'obligation d'un permis de circulation
JO 06-08-1971 p. 
7817