Décret n° 2015-504 du 4 mai 2015 modifiant le décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 pris pour l'application de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif à l'organisation des comités médicaux, aux conditions d'aptitude physique et au régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux
NOR 
INTB1427318D
JO du 06/05/2015 texte : 0105;
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(Organisation du comité médical pour les agents de la fonction publique territoriale dont les collectivités sont affiliées à un centre interdépartemental de gestion - Modification des art. 2, 4, 7, 8, 9, 11, 16, 23, 24, 32, 33 et 38 et remplacement des art. 3, 6 et 41)