Arrêté du 16 octobre 2013 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 213 du règlement annexé)
NOR 
TRAT1325622A
JO du 29/10/2013 texte : 0252;
16
(Art. 2 : Dispositions applicables en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna, dans les Terres australes et antarctiques françaises et en Nouvelle-Calédonie)