Décret du 28 avril 1928 portant promulgation du projet de convention concernant l'examen médical obligatoire des enfants et des jeunes gens employés à bord des bateaux, adopté par la Conférence internationale du travail au cours de sa troisième session tenue à Genève du 25 octobre au 19 novembre 1921     
JO 20-05-1928 p. 5633
(Convention n° 16 entrée en vigueur, pour la France, le 22 mars 1928)