Décret du 13 juillet 1994 portant classement comme forêt de protection de la forêt de Rhinau sur le territoire de la commune de Rhinau (Bas-Rhin)
NOR 
AGRR9400482D
J.O. du 21/07/1994 Pages : 
10530/10531
(Application des art. R. 411-1 et s. du code forestier)