Arrêté du 20 octobre 2010 portant transfert de propriété de biens au profit d'une collectivité territoriale conformément à l'article L. 451-9 du code du patrimoine
NOR 
MCCC1025286A
JO du 28/10/2010 texte : 0251;
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(Transfert à la ville de Saint-Malo de la propriété des biens des collections nationales suivants, confiés par l'Etat à la ville de Saint-Malo avant le 7 octobre 1910 et conservés au musée d'histoire et d'ethnographie de Saint-Malo :
peinture à l'huile : Bourgeois (Urbain), Œdipe conduit par Antigone près des cadavres de Jocaste et de ses fils déposée en 1883
peinture à l'huile : Mayer (Auguste-Etienne-François), SM l'Empereur se rendant, le 11 août 1858, à l'Ecole navale impériale établie sur le vaisseau "Le Borda", rade de Brest, déposée en 1863)