Arrêté du 22 mars 1991 modifiant l'arrêté du 25 février 1988 fixant les conditions d'équivalence totale ou partielle du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds
NOR 
SPSA9100791A
J.O. du 14/04/91 Pages : 
4985/4986
(Modification des art. 2 [ajout des points d, e, f et g] et 3 [ajout des points f et g et modification des points a et d])