Arrêté du 6 juin 2014 fixant les modalités de remboursement des sommes dues par les élèves et anciens élèves des écoles normales supérieures en cas de rupture de l'engagement décennal
NOR 
MENS1411585A
JO du 25/06/2014 texte : 0145;
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(Abrogation de l'arrêté du 3 mars 1967 fixant les modalités de remboursement des sommes dues par les élèves et anciens élèves des Ecoles normales supérieures en cas de rupture de leur engagement décennal)