Dispositions visant à faciliter l'ouverture de l'aide personnalisée au logement aux personnes précédemment hébergées à titre temporaire par une association et bénéficiant de l'allocation de logement familiale ou de l'allocation de logement sociale :
 code de la sécurité sociale, art. 
L. 542-2
 textes non codifiés : voir 
45-15-12