Arrêté du 5 juillet 2005 modifiant l'arrêté du 25 avril 2003 portant création par la direction générale des impôts d'un traitement automatisé d'informations nominatives d'aide à la gestion de la formation professionnelle dénommé " FLORE "
NOR 
BUDL0500021A
J.O. du 14/09/2005 texte : 
 n° 21
(Remplacement de l'art. 5)