Arrêté du 2 novembre 2006 modifiant l'arrêté du 15 septembre 1993 relatif aux épreuves du baccalauréat technologique à compter de la session 1995
NOR 
MENE0602674A
J.O. du 28/11/2006 texte : 
n° 12
(Remplacement des mentions relatives aux épreuves de langue vivante dans le tableau des épreuves de la série " sciences et technologies de la gestion (STG) " figurant à l'art. 1er)