Arrêté du 19 juillet 2016 portant agrément d'un organisme pour le développement de la prévention en matière de sécurité et de santé au travail dans les carrières
NOR 
EINP1623794A
JO du 27/08/2016 texte : 0199;
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(Agrément du Centre d'études et de recherches de l'industrie du béton (CERIB) localisé dans l'Eure-et-Loir pour une durée de cinq ans)