Arrêté du 20 décembre 2007 relatif à l'agrément des organismes prévus à l'article 15 du décret n° 2007-737 du 7 mai 2007 relatif à certains fluides frigorigènes utilisés dans les équipements frigorifiques et climatiques
NOR 
DEVP0769412A
JO du 17/01/2008 textes : 0014;
7
(Application de l'art. 15 du décret n° 2007-737 du 7 mai 2007, abrogé et codifié aux art. R. 543-108 et suivants du code de l'environnement)