Arrêté du 26 avril 2002 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le déroulement des épreuves ainsi que les règles de composition et de fonctionnement des jurys des concours de recrutement des professeurs et maîtres-assistants des écoles d'architecture
NOR 
MCCB0200351A
J.O. du 04/05/2002 Pages : 
8474/8475
(Application du décret n° 94-262 du 1er avril 1994 - Abrogation de l'arrêté du 1er avril 1994 relatif à la composition et aux conditions de fonctionnement des jurys des concours de professeurs et de maîtres-assistants des écoles d'architecture et de l'arrêté du 1er avril 1994 fixant les modalités d'organisation des concours en vue de l'accès aux corps des professeurs et des maîtres-assistants des écoles d'architecture)