Arrêté du 11 mars 1997 portant homologation de règlements du Comité de la réglementation bancaire et financière
NOR 
ECOT9713923A
J.O. du 25/03/1997 Pages : 
4600/4611
(Règlement n° 97-03 du 21 février 1997 relatif à l'établissement et à la publication des comptes des entreprises d'investissement autres que les sociétés de gestion de portefeuille
Règlement n° 97-04 du 21 février 1997 relatif aux normes de gestion applicables aux entreprises d'investissement autres que les sociétés de gestion de portefeuille - Remplacement de l'art. 1er et modification des art. 3, 4 et 11 du règlement n° 95-02; modification des art. 2 et 4 du règlement n° 91-05 et modification des art. 1er et 2 du règlement n° 93-05)