Arrêté du 2 avril 2015 portant modification de l'arrêté du 11 septembre 2013 relatif aux mesures de sûreté de l'aviation civile
NOR 
DEVA1505744A
JO du 21/07/2015 texte : 0166;
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(Art. 3 : Application du présent texte en  Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Wallis-et-Futuna)