Décret n° 53-975 du 30 septembre 1953 relatif à l'organisation des marchés des céréales et à l'Office national interprofessionnel des céréales
JO 01-10-1953 p. 
8635-8639
(Abrogation des lois des 3 septembre 1940, 7 décembre 1940, 9 mars 1941, 8 septembre 1942 et 10 septembre 1942, des ordonnances du 21 décembre 1944 et n° 45-2450 du 19 octobre 1945 et du décret n° 50-80 du 13 janvier 1950 - Abrogation des art. 1er à 3 et 4 (1er alinéa) de la loi du 17 novembre 1940, des art. 2 et 3 de la loi du 11 mars 1941, de la loi du 5 juillet 1941 à l'exception des art. 2, 6, 14 et 16 (alinéa 1er) et de la loi du 15 mars 1943)