Arrêté du 2 juin 2016 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie
NOR 
DEVR1611811A
JO du 10/06/2016 texte : 0134;
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(Remplacement des fiches d'opérations standardisées d'économies d'énergie figurant en annexes 1, 2 et 3 - Application des fiches d'opérations standardisées d'économies d'énergie figurant en annexes 1 et 2 aux opérations standardisées d'économies d'énergie engagées à partir du 1er juillet 2016 - Application des fiches d'opérations standardisées d'économies d'énergie figurant en annexe 3 aux opérations standardisées d'économies d'énergie faisant l'objet d'une demande de certificats d'économies d'énergie, auprès de l'autorité compétente, à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté)