Arrêté du 23 novembre 1962 relatif au classement des aérodromes suivant leur usage aéronautique et les conditions de leur utilisation
JO 04-01-1963 pages 
129-132
(Publication des listes des aérodromes : ouverts à la circulation aérienne publique (liste n° 1); réservés à l'usage de l'administration de l'Etat (liste n°2) et agréés à usage restreint (liste n° 3))