Décret n° 2005-840 du 20 juillet 2005 relatif à la sixième partie (Dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code
NOR 
SANP0522707D
J.O. du 26/07/2005 texte : 
 n° 5
( Art. 5 (1°) : Abrogation des dispositions restantes du décret n° 47-1544 du 13 août 1947 instituant un diplôme d'Etat de puériculture et abrogation de son art. 5 (8) à l'art. R. 4383-8 du code de la santé publique
 art. 5 (43°) : Abrogation, et codification aux art. R. 4383-2 à R. 4383-7 et R. 4383-9 à R. 4383-12 du code de la santé publique, du décret n° 94-626 du 22 juillet 1994 relatif à la formation des aides-soignants et des auxiliaires de puériculture et modifiant le décret n° 47-1544 du 13 août 1947 modifié instituant un diplôme d'Etat de puériculture)