Décret n° 90-427 du 22 mai 1990 portant attribution d'une indemnité de charges administratives aux personnels d'inspection
NOR 
MENF9000781D
J.O. DU 26/05/1990 Pages : 
6248/6249
(Abrogation du décret n° 79-774 du 10 septembre 1979 portant attribution d'une indemnité de responsabilité aux inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation, du décret n° 79-776 du 10 septembre 1979 portant attribution d'une indemnité de charges administratives aux inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation, du décret n° 72-401 du 16 mai 1972 relatif à l'attribution d'une prime de qualification à certains personnels d'inspection, du décret n° 74-902 du 23 octobre 1974 portant attribution d'indemnités aux personnels nommés dans les fonctions de délégué académique à la formation continue, conseiller du recteur pour la formation continue et du décret n° 81-151 du 13 février 1981 fixant le système de rétribution pour l'intervention des IDEN dans la formation initiale des instituteurs, et de l'art. 4 du décret n° 72-827 du 6 septembre 1972 - Abrogation implicite du décret n° 79-775 du 10 septembre 1979 modifiant le décret n° 72-827 du 6 septembre 1972 modifié fixant le régime des indemnités de charges)