Arrêté du 16 janvier 2008 modifiant les règlements du Comité de la réglementation bancaire et financière n° 96-15 du 20 décembre 1996 relatif au capital minimum des prestataires de services d'investissement et n° 96-16 du 20 décembre 1996 relatif aux modifications de situation des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
NOR 
ECET0773840A
JO du 30/01/2008 textes : 0025;
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(Art. 1er à 4 : Modification des art. 1er et 3 bis; remplacement de l'art. 3 et insertion de l'art. 3 ter dans le règlement n° 96-15 du 20 décembre 1996
art. 5 : Ajout d'un alinéa à l'art. 8 du règlement n° 96-16 du 20 décembre 1996)