Arrêté du 1er décembre 1992 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services de la Caisse des dépôts et consignations
NOR 
ECOK9200069A
J.O. du 15/12/1992 Pages : 
17149/17150
(Application du décret n° 92-1293 du 1er décembre 1992)