Décision du 13 février 2007 portant agrément des missions proposées au titre du service civil volontaire par la Fédération des centres sociaux et culturels de France (FCSCF)
NOR 
SOCC0710677S
J.O. du 14/04/2007 texte : 
 n° 52
(Application de l'art. D. 121-27 du code de l'action sociale et des familles - Dispositions applicables pour une durée de trois années)