Arrêté du 13 octobre 2014 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel intitulé « Livret scolaire du lycée » (LSL) pour le baccalauréat série « sciences et technologies de la santé et du social (ST2S) » en classe de première pour l'année scolaire 2013-2014 et en classe de terminale pour l'année scolaire 2014-2015
NOR 
MENE1424218A
JO du 25/10/2014 texte : 0248;
6
(Dispositions applicables aux lycées d'enseignement technologique publics ou privés sous contrat d'association sous tutelle du ministre de l'éducation nationale)