Circulaire DSS/4B n° 2005-70 du 9 février 2005 relative à la désignation des membres des conseils des unions des caisses d'assurance maladie et de certaines unions interbranches du régime général
Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 2005/3 p. 276-277
(Application des arrêtés du 29 décembre 2004 fixant les modèles des statuts des caisses primaires d'assurance maladie, des unions régionales des caisses d'assurance maladie, des unions pour la gestion des établissements des caisses d'assurance maladie et des unions ou fédérations d'organismes de la branche maladie du régime général de la sécurité sociale)