Avenant n° 86 u 31 mars 2011
(Remplacement de l'art. 12 "Classification des emplois"; abrogation des art. 2 et 5 de l'avenant n° 2 du 17 février 1970 et insertion des art. 13, 13 bis et 13 ter)
TRCC 2012/02 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Arrêté d'extension du 6 février 2012
JO 21/02/2012 texte 
44;89 page 2920