Arrêté du 14 avril 2010 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de Chambéry Métropole à Savoie déchets
NOR 
DEVE1010304A
JO du 27/04/2010 texte : 0098;
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(Transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité utilisant des déchets ménagers et assimilés comme combustible à Savoie Déchets, localisée 474, rue Aristide-Bergès, Chambéry [Savoie]))