Décret n° 2012-1014 du 3 septembre 2012 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Pologne relatif à la coproduction cinématographique (ensemble une annexe), signé à Paris le 5 mars 2012
NOR 
MAEJ1223711D
JO du 05/09/2012 texte : 0206;
3
(Accord entré en vigueur le 2 juin 2012)