Arrêté du 10 novembre 1998 instituant une dérogation générale pour la consultation de certains fonds d'archives publiques concernant la Seconde Guerre mondiale versés aux Archives nationales par le ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
NOR 
MCCB9800351A
J.O. du 18/11/1998 Pages : 
17375/17376
(Dérogation au 5° de l'art. 7 de la loi n° 
79-18