Arrêté du 16 octobre 1996 modifiant l'arrêté du 10 mars 1987 modifié instituant des commissions administratives paritaires à l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité
NOR 
MENN9602891A
J.O. DU 20/11/1996 Page : 
16906
(Modification du tableau figurant à l'art. 2 en ce qui concerne la commission n° 4)