Arrêté du 27 juin 2005 portant transfert de propriété d'oeuvres d'art au profit d'une collectivité territoriale conformément à l'article L. 451-8 du code du patrimoine
NOR 
MCCF0500433A
J.O. du 06/07/2005 texte : 
 n° 38
(Transfert de la propriété de deux oeuvres de Jean-Honoré Fragonard [L'" Escalade ", dite aussi " La Surprise ", et " La Poursuite "] à la ville d'Angers)