Arrêté du 14 décembre 1999 relatif à la détermination des effectifs à bord des navires à passagers d'une jauge brute inférieure à 500
NOR 
EQUH9901821A
J.O. du 24/12/1999 Pages : 
19235/19237
(Application du décret n° 67-432 du 26 mai 1967 relatif aux effectifs à bord des navires de commerce, de pêche et de plaisance)