Arrêté du 30 décembre 1961 portant application des droits et taxes de douanes aux marchandises imposables au poids, au régime des emballages importés pleins et à la vérification des marchandises
JO 31-12-1961 p. 
12499
(Abrogation de l'arrêté du 11 mai 1951 portant règlement général relatif à l'application des droits et taxes de douanes, à la taxation des emballages et à la vérification des marchandises)