Arrêté du 21 décembre 1993 relatif aux conditions de réduction des demandes d'actions Rhône-Poulenc présentées par les salariés et anciens salariés
NOR 
ECOT9351326A
J.O. DU 22/12/1993 Page : 
17852
(Application de l'arrêté du 15 novembre 1993 fixant les modalités de la privatisation de Rhône-Poulenc S.A.)