Arrêté du 28 juin 2010 portant modification des arrêtés du 30 juin 2009 et du 6 novembre 2009 portant mise en place de programmes d'adaptation de la flotte en Vendée et en Bretagne
NOR 
AGRM1002309A
JO du 10/07/2010 texte : 0158;
54
(Fixation, en annexe 5 du barême de calcul du montant de l'aide à la cessation définitive d'activité - Remplacement des annexes 1 et 3, modification de l'art. 5)