Arrêté du 2 août 1976 relatif aux indemnités susceptibles d'être allouées aux agents des offices publics d'habitations à loyer modéré autorisés à exercer une fonction à mi-temps
JO 31-08-1976 p. 
5265
(Modification des art. 2 et 3 de l'arrêté du 17 mai 1974)