Décret du 11 septembre 1980 approuvant la modification apportée aux cahiers des charges annexés aux conventions de concession passées entre l'Etat et certaines sociétés concessionnaires d'autoroutes
JO 24-09-1980 p. NC 
8517
(Modification du cahier des charges de la Compagnie financière et industrielle des autoroutes (Cofiroute) annexé au décret du 12 mai 1970)