Décret n° 2015-1690 du 17 décembre 2015 portant création de la chambre de commerce et d'industrie métropolitaine LYON METROPOLE - Saint-Etienne Roanne
NOR 
EINI1530963D
JO du 18/12/2015 texte : 0293;
57
(Création de la chambre de commerce et d'industrie métropolitaine dénommée chambre de commerce et d'industrie LYON METROPOLE - Saint-Etienne Roanne - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2016 - Abrogation des textes suivants : 
décret du 28 juillet 1970 portant création de la chambre de commerce et d'industrie de Lyon, circonscription de Lyon et de Tarare
ordonnance royale du 10 mars 1833 établissant une chambre de commerce à Saint-Etienne
décret impérial du 9 janvier 1864 établissant une chambre de commerce à Roanne
décret n° 2014-85 du 29 janvier 2014 portant changement de dénomination de la chambre de commerce et d'industrie territoriale du Roannais