Arrêté du 3 décembre 2004 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif au fichier de recrutement du personnel de l'aéronautique militaire entre 1914 et 1918
NOR 
DEFL0401395A
J.O. du 01/01/2005 texte : 
 n° 36
(Traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé " Fichier de recrutement du personnel de l’aéronautique
militaire 1914-1918 ")