Décret n° 2010-685 du 23 juin 2010 relatif à l'attribution de l'indemnité horaire pour travail normal de nuit en faveur des personnels des ministères économique et financier exerçant des fonctions d'entretien, de gardiennage et de restauration
NOR 
ECEP1010991D
JO du 25/06/2010 texte : 0145;
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(Dispositions applicables aux personnels titulaires et agents non titulaires de droit public des ministères économique et financier)