Décret n° 67-387 du 21 avril 1967 portant publication de l'accord entre la France et la République d'Haïti relatif au transport aérien du 15 juin 1965     
JO 12-05-1967 p. 
4717-4719
(Accord signé à Port-au-Prince et entré en vigueur le 4 septembre 1965)