Circulaire du 30 janvier 2004 relative aux contrats de rivière et de baie
Bulletin officiel du ministère chargé de la protection de l'environnement n° 2004/5 p. 31-34
(Abrogation de la circulaire n° 93-36 du 22 mars 1993 relative à l'incidence des nouveaux outils de planification institués par la loi n° 
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