Circulaire DGEFP n° 2001-39 du 6 novembre 2001 relative au renouvellement des conventions défensives conclues dans le cadre de la loi quinquennale modifiée par la loi du 11 juin 1996 tendant à favoriser l'aménagement et la réduction conventionnels du temps de travail (Robien) et de la loi du 13 juin 1998 d'orientation et d'incitation relative à la réduction du temps de travail (Aubry I)
Bulletin officiel du ministère chargé du travail n° 2001/24 p. 251-257