Avenant n° 1 à la convention entre l'Etat et l'ANR relative au programme d'investissements d'avenir - action : « instituts hospitalo-universitaires » du 27 juillet 2010 publiée au Journal officiel du 30 juillet 2010
NOR 
PRMX1117546X
JO du 02/07/2011 texte : 0152;
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(Avenant du 28 juin 2011)