Arrêté du 30 mars 2000 relatif à la mise en oeuvre par le service de radiologie de l'hôpital d'instruction des armées Sainte-Anne à Toulon d'un traitement automatisé d'informations nominatives dans le cadre d'un réseau de télémédecine en urgences neurochirurgicales
NOR 
DEFE0001460A
J.O. du 03/05/2000 Page : 
6621