Avenant n° 28 du 24 mars 2016 relatif aux salaires minimaux au 1er avril 2016
(Modification de l'annexe I)
TRCC 2016/23 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
)
Arrêté d'extension du 30 juin 2016
JO du 12/07/2016 texte 
161;68