Arrêté du 12 juillet 2013 relatif aux dispositions transitoires liées à la rénovation des séries ST2S et STG du baccalauréat technologique
NOR 
MENE1318347A
JO du 26/07/2013 texte : 0172;
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(Application des art. D. 336-13 et D. 336-14 du code de l'éducation - Dispositions applicables à compter de la session d'examen de 2014)