Arrêté du 23 juillet 2010 portant création d'une zone interdite identifiée NT-P 3 Super Mahina, associée au centre de transmission de Super Mahina (Polynésie française)
NOR 
DEFL1018908A
JO du 03/08/2010 texte : 0177;
13
(Abrogation de l'arrêté du 14 avril 2010 portant création d'une zone interdite identifiée NT-P 3 Super Mahina en Polynésie française - Dispositions applicables à compter du 26 août 2010)