Décret du 12 février 1965 portant approbation, pour le département de la Haute-Saône et du Jura, des plans des surfaces submersibles de la vallée de la rivière l'Ognon, sur les deux rives, dans la partie comprise entre le pont du chemin de Sorney à Jallerange et le pont de Broye-lès-Pesmes 
JO 18-02-1965 p. 
1366