Décret n° 2016-956 du 11 juillet 2016 relatif au certificat d'aptitude aux fonctions de professeur de musique
NOR 
MCCB1614481D
JO du 13/07/2016 texte : 0162;
42
(Art. 1er à 4 : Dispositions relatives au certificat d'aptitude aux fonctions de professeur de musique
art. 5 : Insertion de l'art. 4-1 dans el décret n° 92-835 du 27 août 1992)