Arrêté du 24 juillet 2014 portant agrément de l'accord de branche du 21 mai 2014 en faveur de l'emploi des personnes en situation de handicap dans la branche Les Entreprises du médicament
NOR 
ETSD1417256A
JO du 07/08/2014 texte : 0181;
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(Dispositions applicables pour la période du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2019)