Circulaire DCE 2007-18 du 16 janvier 2007 relative à la définition et au calcul des coûts pour l'environnement et la ressource pour l'élaboration des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux
Bulletin officiel du ministère chargé de la protection de l'environnement n° 2007/6 (consultable uniquement dans sa version numérisée mise en ligne sur le site internet du ministère)
(Complément à la circulaire DCE n° 2004-06 du 22 avril 2004 relative à l'analyse de la tarification de l'eau et à la récupération des coûts des services en application de l'article 9 de la directive 2000/60/DCE du 23 octobre 2000 du Parlement et du Conseil établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau)