Arrêté du 27 février 2012 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion à Lieusaint (77)
NOR 
JUSF1203846A
JO du 29/03/2012 texte : 0076;
11
(Abrogation de l'arrêté du 9 avril 2010 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Lieusaint (77))