Arrêté du 5 juillet 2016 relatif à la formation aux matières juridiques des capitaines et officiers chargés de leur suppléance
NOR 
DEVT1611418A
JO du 13/07/2016 texte : 0162;
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(Application de l'art. 3 du décret n° 2015-598 du 2 juin 2015 - Dispositions applicables à partir du 1er septembre 2016)