Avis n° 2004-07 de la Commission consultative des trésors nationaux
NOR 
MCCF0400211V
J.O. du 01/04/2004 Page : 
6491
(Dessin de Jean Auguste Dominique Ingres, " Portrait de Charles Marcotte d'Argenteuil ", graphite sur papier, 1811 - Avis favorable au refus de certificat d'exportation)