Décisions du 21 février 1992 portant agrément d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique
NOR 
CCCX9110185S
J.O. du 13/03/1992 Page : 
3654
(Association pour le financement du parti politique " Les Verts " - Association départementale de financement de la fédération de l'Aube du parti socialiste)