Arrêté du 8 juin 2004 portant approbation des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique et dissolution par fusion-absorption d'une autre association et autorisant le transfert de ses biens
NOR 
INTA0400470A
J.O. du 22/06/2004 texte : 
 n° 10
(Dissolution par fusion-absorption de l'association reconnue d'utilité publique dite " Association sportive de la Cité internationale universitaire de Paris " et transfert de ses biens à l'association reconnue d'utilité publique dite " Paris Université Club ")