LOI n° 2009-709 du 18 juin 2009 autorisant l'approbation de l'avenant à l'accord de siège du 11 janvier 1965 entre le Gouvernement de la République française et le bureau international des expositions relatif au siège du bureau international des expositions et à ses privilèges et immunités sur le territoire français
NOR 
MAEJ0815885L
JO du 19/06/2009 texte : 0140;
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(Avenant signé à Paris le 4 février 2008)