Arrêté du 14 août 1990 modifiant l'arrêté du 13 novembre 1980 relatif à l'homologation des revêtements rétroréfléchissants destinés à la signalisation verticale
NOR 
EQUS9001184A
J.O. du 09/10/1990 Pages : 
12205/12207
(Abrogation de l'arrêté du 11 mars 1985 relatif à l'homologation des revêtements rétroréfléchissants destinés à la signalisation verticale - Insertion des art. 3 et 4 dans l'arrêté du 13 novembre 1980 - Publication, en annexe du présent arrêté, des modifications du cahier des charges annexé à l'arrêté du 13 novembre 1980)