Décret n° 2001-1039 du 5 novembre 2001 relatif au Conseil national de la chasse et de la faune sauvage et à l'Office national de la chasse et de la faune sauvage et modifiant le code rural
NOR 
ATEN0190057D
J.O. du 10/11/2001 Pages : 
17912/17914
( Art. 1er : Substitution, dans toutes les dispositions réglementaires, des mots : " directeur général de l'Office national de la chass et de la faune sauvage " aux mots : " directeur de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage "
 art. 12 : Remplacement du 3e alinéa du II de l'art. 2 du décret n° 2001-553 du 27 juin 2001)