Arrêté du 22 juin 2001 instituant des commissions administratives paritaires auprès de l'Office national interprofessionnel des céréales
NOR 
AGRA0101101A
J.O. du 10/07/2001 Pages : 
10962/10963
(Abrogation de l'arrêté du 19 octobre 1979 instituant des commissions administratives paritaires pour les maîtres ouvriers professionnels, les ouvriers professionnels, les adjoints administratifs et les agents administratifs de l'Office national interprofessionnel des céréales)