Décret n° 2014-1540 du 18 décembre 2014 portant réglementation de la police des jeux dans les cercles
NOR 
INTD1416708D
JO du 20/12/2014 texte : 0294;
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(Modification des art. 1er et 3; insertion des art. 1-1 à 1-9; remplacement de l'art. 4 et abrogation de l'art. 6 du décret n° 47-798 du 5 mai 1947 - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2015 - Expiration, au 1er avril 2015, de la validité des agréments en vigueur à la date de la publication du présent décret)