Décret n° 88-451 du 21 avril 1988 relatif aux statuts particuliers des corps de fonctionnaires de l'Institut national d'études démographiques
NOR RESY8800360D
J.O. DU 28/04/1988 Pages : 
5659/5669
(Abrogation du décret n° 56-152 du 27 janvier 1956 relatif au statut particulier des fonctionnaires de l'Institut national d'études démographiques)