Décret n° 95-527 du 4 mai 1995 modifiant le décret n° 92-1251 du 1er décembre 1992 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale
NOR 
DEFP9501031D
J.O. DU 06/05/95 Pages : 
7180/7181
(Remplacement de l'art. 1er, modification de l'art. 2 et insertion de l'art. 4 bis)