Décret n° 86-1277 du 10 décembre 1986 portant publication de la convention internationale n° 90 concernant le travail de nuit des enfants dans l'industrie (révisée en 1948), faite à Genève le 10 juillet 1948     
J.O. du 17/12/1986 Pages : 
15111/15112
(Convention entrée en vigueur, pour la France, le 30 juillet 1986 - Modification de la convention n° 6 du 28 novembre 1951)