Décret n° 91-462 du 14 mai 1991 fixant les dispositions statutaires applicables aux corps des ouvriers d'entretien et d'accueil, des ouvriers professionnels et des maîtres ouvriers des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale et au corps des techniciens de l'éducation nationale
NOR 
MENF9100588D
J.O. DU 17/05/1991 Pages : 
6561/6568
Rectif. : JO 10-08-1991 p. 
10619
(Abrogation des dispositions du décret n° 65-923 du 2 novembre 1965 concernant les ouvriers professionnels - Abrogation du décret n° 90-746 et de l'arrêté du 22 août 1990 - Mise en extinction du corps des ouvriers professionnels de 3e catégorie)