Décret n° 2006-1229 du 6 octobre 2006 relatif à la partie réglementaire du code du tourisme
NOR 
TOUZ0601736D
J.O. du 07/10/2006 texte : 
n° 28
( Art. 6 (I, 4°) : Abrogation, et codification aux art. R. 122-69 à R. 122-31 du code du tourisme, du décret n° 60-1161 du 2 novembre 1960 relatif aux délégués régionaux au tourisme
art. 6 (I, 9°) : Abrogation du décret n° 74-963 du 22 novembre 1974 relatif à l'organisation administrative en matière de tourisme, et codification de son art. 5 à l'art. D. 122-2 du code du tourisme
art. 6 (I, 15°) : Abrogation, et codification aux art. D. 141-1 à D. 141-7 du code du tourisme, du décret n° 93-237 du 22 février 1993 relatif aux groupements d'intérêt public constitués pour favoriser des activités de développement ou d'intérêt commun dans le domaine du tourisme
art. 6 (I, 21°) : Abrogation, et codification aux art. D. 122-18 à D. 122-24 du code du tourisme, du décret n° 2001-440 du 23 mai 2001 portant création de la conférence permanente du tourisme rural
art. 6 (I, 23°) : Abrogation, et codification aux art. D. 122-5 à D. 122-8 et D. 122-2 à D. 122-17 du code du tourisme, du décret n° 2005-1327 du 27 octobre 2005 relatif au Conseil national du tourisme)