Arrêté du 24 novembre 2008 relatif aux modalités de transmission des relevés d'activité d'abattage
NOR 
AGRG0821096A
JO du 28/11/2008 texte : 0277;
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(Dispositions applicables aux abattoirs agréés de volailles ou de lagomorphes et aux abattoirs d'ongulés domestiques ou de gibier d'élevage - Application du II de l'art. 321 A de l'annexe II au code général des impôts et de l'art. R. 233-2 du code rural)