Avis aux organismes certificateurs sur la mise en place d'un contrôle indépendant du respect des critères de durabilité pour les biocarburants et les bioliquides
NOR 
DEVR1234550V
JO du 22/09/2012 texte : 0221;
75
(Application des art. L. 661-2 et s. du code de l'énergie)