Arrêté du 13 février 2012 portant reconduction de l'arrêté du 18 janvier 2007 relatif au titre professionnel de technicien(ne) en solutions d'impression et de gestion de documents
NOR 
ETSD1204214A
JO du 03/03/2012 texte : 0054;
21
(Prorogation pour une durée de cinq ans - Modification de l'art. 1er et remplacement de l'annexe)