Arrêté du 30 mai 2006 fixant les modalités de transfert au secteur privé d'une participation minoritaire de la société Aéroports de Paris
NOR 
ECOT0651041A
J.O. du 02/06/2006 texte : 
 n° 14
(Application du décret n° 2006-575 du 22 mai 2006)