Arrêté du 24 août 2006 modifiant l'arrêté du 13 mai 2004 fixant les modalités de recrutement à l'Ecole nationale supérieure des arts et industries textiles
NOR 
MENS0602097A
J.O. du 16/09/2006 texte : 
n° 12
(Modification des art. 1er et 8)