Arrêté du 22 octobre 2009 relatif aux modalités de réalisation des vérifications de l'état de conformité des équipements de travail à la demande de l'inspection du travail ainsi qu'aux conditions et modalités d'accréditation des organismes chargés de ces vérifications
NOR 
MTST0922254A
JO du 05/11/2009 texte : 0257;
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(Art. 1er à 6 : Application des art. R. 4722-5 et R. 4722-6 du code du travail - Abrogation, à compter du 29 décembre 2009, de l'arrêté du 22 décembre 2000 relatif aux conditions et aux modalités d'agrément des organismes pour la vérification de l'état de conformité des équipements de travail
art. 7 : Dispositions transitoires
art. 8 : Dispositions de coordination - Modification de référence aux art. 25 et 26 de l'arrêté du 1er mars 2004 relatif aux vérifications des appareils et accessoires de levage)