Décret n° 2016-335 du 21 mars 2016 relatif au registre national de disponibilité des taxis
NOR 
INTS1517383D
JO du 22/03/2016 texte : 0069;
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(Modalités de fonctionnement du registre national de disponibilité des taxis - Insertion des art. R. 3121-24 à R. 3121-33 et remplacement du 2e alinéa de l'art. R. 3121-5 et de l'art. R. 3131-22)