Décret n° 88-544 du 6 mai 1988 relatif à la fonction publique territoriale
NOR MCLB8800136D
J.O. du 07/05/1988 Pages : 
6387/6391
Rectif. : JO 16-07-1988 p. 
9210-9211
( Art. 1er à 3 et 5 à 13 : Modification des art. 1er, 7, 8, 12, 13, 14, 18, 34 et 37; remplacement des art. 2, 4 et 10 et abrogation des art. 15 et 25 à 32 du décret n° 84-346 du 10 mai 1984 relatif au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
art. 14 : Modification des art. 3 et 17 du décret n° 85-397 du 3 avril 1985 relatif à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique territoriale
art. 15 et 16 : art. ultérieurement abrogés
art. 18 : Modification de l'art. 23 du décret n° 85-565 du 30 mai 1985 relatif aux comités techniques paritaires des collectivités territoriales et de leurs établissements publics
art. 20 : Modification de l'art. 26 du décret n° 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale
art. 21 et 22 : Modification des art. 1er, 2, 3, 4 et 5 du décret n° 85-1054 du 30 septembre 1985 relatif au reclassement des fonctionnaires territoriaux reconnus inaptes à l'exercice de leurs fonctions
art. 24, 25 et 27 à 29 : art. ultérieurement abrogé
art. 31 à 39 : Modification des art. 2, 13, 20, 23, 26, 29, 31 et 34 et abrogation de l'art. 28 du décret n° 86-68 du 13 janvier 1986 relatif aux positions de détachement, hors cadres, de disponibilité et de congé parental des fonctionnaires territoriaux
art. 42 : Modification du titre et des art. 1er, 2 et 3 du décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l'application du deuxième alinéa de l'article 26 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d'assurances souscrits par les centres départementaux de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux
art. 43 à 46 : art. ultérieurement abrogés
art. 50 : Modification de l'art. 22 du décret n° 87-1103 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d'emplois des secrétaires de mairie)