Décret n° 2015-1502 du 20 novembre 2015 relatif à l'entrée en vigueur d'un arrêté
NOR 
PRMX1528399D
JO du 21/11/2015 texte : 0270;
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(Entrée en viguer immédiate de l'arrêté du 20 novembre 2015 portant modification de l'arrêté du 11 septembre 2013 relatif aux mesures de sûreté de l'aviation civile)