Avis n° 2015-AV-0244 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 12 novembre 2015 sur le projet de décret autorisant le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) à créer une installation nucléaire de base dénommée DIADEM sur le site de Marcoule, dans la commune de Chusclan (Gard)
NOR 
ASNP1527687V
JO du 16/06/2016 texte : 0139;
65
(Avis relatif au décret n° 2016-793 du 14 juin 2016)