Arrêté du 11 août 2011 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2005 relatif aux licences et qualifications de membre d'équipage de conduite d'hélicoptères (FCL 2)
NOR 
DEVA1122748A
JO du 01/09/2011 texte : 0202;
9
Rectif. : JO 10/09/2011 texte 
210;12 pages 15259/15260
(Modification des sous-parties A, E et F de l'annexe)