Décret n° 2005-580 du 27 mai 2005 modifiant le décret n° 96-1028 du 27 novembre 1996 relatif à l'attribution de l'indemnité d'éloignement aux magistrats et aux fonctionnaires titulaires et stagiaires de l'Etat en service dans les territoires d'outre-mer et à Mayotte
NOR 
DOMA0400045D
J.O. du 28/05/2005 texte : 
 n° 139
(Modification de l'intitulé et des art. 1er, 2, 3, 4, 6 et 7)