Décret du 30 juin 1972 abrogeant le titre d'existence légale d'établissements congréganistes
JO 08-07-1972 p. 
7120
(Abrogation de l'art. 1er du décret du 30 juillet 1957 ayant légalement reconnu l'établissement des Filles de la Charité de Saint-Vincent-de-Paul existant alors à Lyon (Rhône))