Arrêté du 24 janvier 1989 portant approbation des modifications apportées aux statuts des régimes complémentaires d'assurance vieillesse et d'assurance invalidité-décès de la section professionnelle des médecins et du régime complémentaire d'assurance vieillesse de la section professionnelle des auxiliaires médicaux
NOR SPSS8900144A
J.O. DU 02/02/1989 Page : 
1543
Annexe : Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 89/6 p. 57-62
(Modification des art. 14, 15, 19, 31 et 40 des statuts du régime d'assurance vieillesse complémentaire et des art. 4, 4 ter et 7 des statuts du régime invalidité-décès de la section professionnelle des médecins)