Circulaire n° 70-148 du 7 décembre 1970 relative à la réforme de la réglementation des tarifs et conditions d'usage des outillages dans les ports maritimes, dans les dépendances du domaine public fluvial ainsi que dans les ports de plaisance
Bulletin officiel du ministère chargé des transports n° 71/8, texte n° 76 (5 p.)