Arrêté du 16 septembre 2011 modifiant l'arrêté du 16 mars 2004 portant création de la commission des acquisitions des musées nationaux Picasso à Paris, de l'Orangerie des Tuileries, du Message biblique Marc Chagall à Nice, Fernand-Léger à Biot et de la Coopération franco-américaine à Blérancourt
NOR 
MCCC1127260A
JO du 19/10/2011 texte : 0243;
35
(Modification des art. 1er, 2, 4 et 5)