Décret n° 2011-177 du 15 février 2011 portant renouvellement de classement du parc naturel régional de Camargue (région Provence-Alpes-Côte d'Azur)
NOR 
DEVL1028603D
JO du 16/02/2011 texte : 0039;
7
(Adoption de la charte du parc naturel régional de Camargue du 22 octobre 2010  - Application de l'art. 4 de la loi n° 2007-1773 du 17 décembre 2007 - Abrogation implicite du décret n° 98-97 du 18 février 1998 portant renouvellement de classement du parc naturel régional de Camargue (Provence-Alpes-Côte d'Azur))