Arrêté du 6 mai 1957 relatif aux contestations concernant l'état d'invalidité ou d'inaptitude et le taux d'incapacité permanente de travail des agents de la Régie autonome des transports parisiens
JO 26-05-1957 p. 
5295
Rectif. : JO 09-06-1957 p. 
5815
(Abrogation de l'arrêté du 1er février 1950)