Arrêté du 5 mai 2011 portant habilitation d'écoles à organiser les épreuves de l'examen conduisant à la délivrance du titre d'ingénieur diplômé par l'Etat
NOR 
ESRS1112776A
JO du 25/05/2011 texte : 0121;
26
(Application du décret n° 2001-274 du 30 mars 2001, abrogé et codifié dans le code de l'éducation - Abrogation de l'arrêté du 24 octobre 2008 portant habilitation d'écoles à organiser les épreuves de l'examen conduisant à la délivrance du titre d'ingénieur diplômé par l'Etat)