Arrêté du 30 mars 2005 portant modification de l'arrêté du 15 mars 2000 relatif à l'exploitation des équipements sous pression
NOR 
INDI0504936A
J.O. du 23/04/2005 texte : 
 n° 21
(Modification des art. 2, 5, 6, 10, 11, 15, 17, 18, 20, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 28, 30, 31, 32, 33 et 34 et de l'annexe [qui devient l'annexe 1]; remplacement des art. 3, 4, 9, 12, 13, 14 et 19 et insertion d'une annexe 2)