Décret n° 2002-251 du 22 février 2002 portant modification des dispositions relatives à l'organisation et au fonctionnement des établissements publics à caractère scientifique et technologique
NOR 
RECR0200059D
J.O. du 24/02/2002 Page : 
3549
(Art. 8 : Modification des art. 6, 7 et 9 du décret n° 86-382 du 12 mars 1986 portant organisation et fonctionnement de l'Institut national d'études démographiques)