Arrêté du 31 juillet 2013 fixant les conditions de formation des personnels régis par les conventions collectives nationales des organismes de sécurité sociale en application du 2° de l'article R. 123-9 du code de la sécurité sociale
NOR 
AFSS1320604A
JO du 08/08/2013 texte : 0183;
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(Art. 1er à 9 : Modalités d'organisation du certificat dénommé CapDirigeants (CapDIR) par l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale 
art. 11 : Abrogation de l'arrêté du 12 juin 2003 fixant les conditions de délivrance de l'attestation prévue à l'article 18 de l'arrêté du 25 septembre 1998 modifié fixant les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale et à l'article 12 de l'arrêté du 11 avril 2001 modifié fixant les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction et d'agent comptable des organismes de mutualité sociale agricole et de l'arrêté du 29 décembre 2006 fixant les conditions de délivrance de l'attestation prévue à l'article 14 (3°) de l'arrêté du 25 septembre 1998 fixant les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale
art. 12 : Dispositions applicables à compter de l'inscription aux cycles de formation 2014)