LOI n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie
NOR 
ECEX0808477L
JO du 05/08/2008 texte : 0181;
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(Art. 53 (II) : Délivrance des titres de circulation, notamment du livret spécial de circulation - Abrogation de l'art. 1er et remplacement de l'art. 11 et du 1er alinéa de l'art. 2 de la loi n° 69-3 du 3 janvier 1969 - Abrogation implicite des art. 1er et 2 de la loi n° 77-532 du 26 mai 1977 et des art. 9 et 10 de la loi n° 95-96 du 1er février 1995)