LOI n° 2010-160 du 22 février 2010 autorisant l'approbation de l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Botswana sur l'éducation et la langue française
NOR 
MAEJ0830692L
JO du 23/02/2010 texte : 0045;
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(Accord signé le 20 mars 2008 à Paris)