Décret n° 2001-782 du 29 août 2001
NOR 
MENF0101285D
J.O. du 01/09/2001 Pages : 
14038/14039
(EDUCATION NATIONALE ET RECHERCHE : Inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale - Inspecteur d'académie adjoint