Décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets)
NOR 
MENJ0601284D
J.O. du 24/05/2006 texte : 
 n° 16
(Art. 7 (88°) : Abrogation, et codification aux art. D. 351-27 à D. 351-32 du code de l'éducation, des art. 3 à 8 du décret n° 2005-1617 du 21 décembre 2005 relatif aux aménagements des examens et concours de l'enseignement scolaire et de l'enseignement supérieur pour les candidats présentant un handicap, en tant qu'ils concernent l'enseignement scolaire - Les art. 1er et 2 de ce même décret ont été codifiés aux art. D. 112-1, D. 112-2 et R. 112-3 par l'art. 3 du présent décret)