Arrêté du 5 juillet 2012 approuvant le transfert de propriété des collections en application de l'article L. 451-8 du code du patrimoine
NOR 
MCCC1222742A
JO du 13/07/2012 texte : 0162;
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(Transfert au département du Var de la propriété de biens des collections du Muséum d'histoire naturelle appartenant à la ville de Toulon et conservés au musée qui prend la dénomination : " Muséum d'histoire naturelle de Toulon et du Var ")