Décret n° 2004-1010 du 24 septembre 2004 modifiant le décret n° 98-35 du 14 janvier 1998 relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie audiovisuelle
NOR 
MCCK0400393D
J.O. du 26/09/2004 texte : 
n° 19
(Remplacement des art. 1er, 3 et 8 et du titre [qui devient " décret n° 98-35 du 14 janvier 1998 relatif au soutien financier de l'industrie audiovisuelle "]; modification de l'art. 7)