Arrêté du 18 décembre 2014 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
NOR 
FCPB1420399A
JO du 26/12/2014 texte : 0298;
42
(Abrogation de l'arrêté du 11 septembre 2007 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger)