Décret n° 2009-1377 du 10 novembre 2009 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi
NOR 
ECEP0918221D
JO du 13/11/2009 texte : 0263;
11
(Art. 11 (II) : Remplacement, dans l'ensemble des dispositions réglementaires en vigueur, des références aux directions régionales du commerce extérieur par les références aux directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi
)