Décision du 9 novembre 1998 proclamant les résultats de la consultation des populations de la Nouvelle-Calédonie du dimanche 8 novembre 1998
NOR 
INTX9803268S
J.O. du 10/11/1998 Page : 
16956
(Approbation de l'accord sur la Nouvelle-Calédonie signé à Nouméa le 5 mai 1998)