Arrêté du 15 septembre 1994 modifiant l'arrêté du 25 septembre 1992 fixant la liste des unités, formations et services de l'armée de mer, de l'armée de l'air et de la gendarmerie ouvrant droit à l'indemnité pour services aériens
NOR 
DEFP9401913A
J.O. DU 30/09/1994 Page : 
13820
(Application du décret n° 49-1655 du 28 décembre 1949 - Remplacement du " 1° Armée de mer " de l'art. 1er)