Arrêté du 14 avril 2016 modifiant l'arrêté du 20 octobre 2015 modifié portant définition, répartition et modalités de gestion du quota d'anguille européenne (Anguilla anguilla) de moins de 12 centimètres pour la campagne de pêche 2015-2016
NOR 
DEVM1610228A
JO du 24/04/2016 texte : 0097;
3
(Remplacement de l'art. 4)