Décret n° 2011-1870 du 13 décembre 2011 modifiant le décret n° 87-191 du 24 mars 1987 portant création de l'Etablissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée
NOR 
DEVL1113318D
JO du 15/12/2011 texte : 0290;
2
(Etablissement chargé de la mise en oeuvre du projet "Villages nature" - Remplacement de l'art. 2 et modification des art. 5, 8 et 9)