Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)
NOR 
ESRJ1235816D
JO du 20/08/2013 texte : 0192;
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(Art. 4 (133°) : Abrogation du décret n° 2011-995 du 23 août 2011 relatif au diplôme supérieur d'arts appliqués)