Décret n° 2005-338 du 4 avril 2005 modifiant le décret n° 2000-1328 du 26 décembre 2000 relatif à l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
NOR 
JUSK0540029D
J.O. du 12/04/2005 texte : 
 n° 7
(Remplacement du a de l'art. 4; insertion de l'art. 8-1 et ajout d'un alinéa à l'art. 9)