Décret n° 2006-375 du 29 mars 2006 pris en application de l'ordonnance n° 2005-1528 du 8 décembre 2005 relative à la création du régime social des indépendants et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
NOR 
SANS0621047D
J.O. du 30/03/2006 texte : 
 n° 23
(Art. 8 et 9 : Dispositions transitoires relatives à l'organisation financière et comptable des caisses du régime social des indépendants)