Décret n° 2013-532 du 24 juin 2013 portant publication de l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture (OAA) relatif à un partenariat pour la période 2012-2016 (ensemble trois annexes), signé à Paris le 17 septembre 2012
NOR 
MAEJ1314684D
JO du 26/06/2013 texte : 0146;
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(Accord entré en vigueur le 17 septembre 2012)