Décret n° 2015-1131 du 11 septembre 2015 portant association d'établissements du site grenoblois
NOR 
MENS1515779D
JO du 13/09/2015 texte : 0212;
10
(Art. 1er à 4 : Association de l'université de Chambéry, de l'Institut d'études politiques de Grenoble et l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Grenoble à la Communauté Université Grenoble Alpes)