Arrêté du 12 avril 2013 portant création de la spécialité « aviation générale » du baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance
NOR 
MENE1309653A
JO du 03/05/2013 texte : 0103;
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(Organisation, en 2016, de la première session d'examen - Annexes à paraître au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale en date du 6 juin 2013 sur le site 
 http://www.education.gouv.fr/
L'intégralité du diplôme est diffusée en ligne à l'adresse suivante : 
 http://www.cndp.fr/outils-doc