Décret n° 73-1050 du 9 novembre 1973 fixant les taux de rémunération des heures supplémentaires effectuées par les personnels enseignants et les personnels d'éducation et de surveillance des instituts nationaux de jeunes sourds et de jeunes aveugles
JO 21-11-1973 p. 
12404-12405
(Abrogation du décret n° 59-761 du 22 juin 1959 relatif aux indemnités allouées au personnel enseignant des établissements nationaux de bienfaisance)