Arrêté du 3 mars 2008 complétant l'arrêté du 10 avril 2007 fixant la liste des ports mentionnée à l'article R. 321-15 du code des ports maritimes
NOR 
DEVT0804663A
JO du 18/03/2008 texte : 0066;
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(Ajout du port de Mayotte dans le tableau de l'art. 1er, fixant la liste des ports dans lesquels est applicable la réglementation relative à l'établissement de plans de sûreté portuaires et de plans de sûreté des installation portuaires)