Décret n° 2015-281 du 11 mars 2015 portant approbation des statuts de la Communauté d'universités et établissements d'Aquitaine
NOR 
MENS1431138D
JO du 14/03/2015 texte : 0062;
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(Dispositions applicables à compter du 1er avril 2015 - Abrogation du décret n° 2007-383 du 21 mars 2007 portant création de l'établissement public de coopération scientifique « Université de Bordeaux »