Arrêté du 17 mai 2006 autorisant la SAS Maurienne à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
INDI0607477A
J.O. du 31/05/2006 texte : 
 n° 11
(Parc éolien Le Mont de Bezard, Les Renardières localisé sur la commune de Gourgançon (Marne))