Décret n° 64-557 du 12 juin 1964 modifiant le décret n° 62-975 du 13 août 1962 portant fixation des règles relatives aux fonctions, au recrutement, à l'avancement et à la rémunération de l'agent comptable de l'Ecole centrale des arts et manufactures
JO 17-06-1964 p. 
5227
(Remplacement de l'art. 2)