Décret n° 65-678 du 11 août 1965 portant publication de l'échange de notes relatif au bureau à contrôles nationaux juxtaposés du tunnel routier sous le mont Blanc du 16 juillet 1965     
JO 17-08-1965 p. 
7268-7269
(Echange de notes entré en vigueur le 16 juillet 1965 - Application de la convention du 11 octobre 1963)