Arrêté du 17 avril 2000 modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes
NOR 
EQUS0000546A
J.O. du 03/05/2000 Page : 
6622
(Remplacement du point " Opacité des fumées d'échappement " du paragraphe Pollution de l'appendice 2 de l'annexe I)