Arrêté du 21 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2015 fixant la liste des établissements publics de santé dans lesquels les directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux exercent les fonctions de directeur
NOR 
AFSH1638016A

JO du 23/12/2016 texte : 0298;
37
(Modification de l'art. 1er)