Décret n° 76-3 du 6 janvier 1976 modifiant le décret n° 58-778 du 25 août 1958 portant statut particulier du corps des personnels administratifs supérieurs des services extérieurs des postes et télécommunications
JO 08-01-1976 p. 
273-275
(Remplacement des art. 2, 6 et 12; modification des art. 10 et 16 et abrogation des art. 7 et 11)