Arrêté du 6 novembre 1996 complétant les arrêtés des 17 janvier 1995 et 14 mars 1996 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels administratifs de l'Institution nationale des invalides
NOR 
ACVI9630017A
J.O. DU 14/11/1996 Pages : 
16599/16600
(Tranche de l'année 1996 - Modification du tableau annexé)