Circulaire DGAS/SD 3C n° 2006-135 du 21 mars 2006 relative aux conditions nécessaires préalablement à la mise en oeuvre de la majoration spécifique pour parent isolé d'enfant handicapé
Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 2006/4 p. 198
(Allocation d'éducation de l'enfant handicapé - Application de l'art. L. 541-4 du code de la sécurité sociale, dans sa rédaction issue de l'art. 68 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005, et des art. D. 541-3 et D. 541-4 du même code)