Ordonnance n° 2001-321 du 11 avril 2001 relative à la transposition de directives communautaires et à la mise en oeuvre de certaines dispositions du droit communautaire dans le domaine de l'environnement
NOR 
ATEX0100019R
J.O. du 14/04/2001 Page : 
5827
(Art. 5 : Disposition transitoire permettant la mise sur le marché d'une substance active biocide dans l'attente de la publication par la Commission de la liste communautaire des substances présentes sur le marché à la date du 14 mai 2000)