Arrêté du 20 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 11 janvier 2008 portant création d'une base permanente des équipements
NOR 
EFIS1230009A
JO du 02/08/2012 texte : 0178;
16
(Remplacement des art. 2 et 3 - Abrogation implicite de l'arrêté du 17 juin 2009 modifiant l'arrêté du 11 janvier 2008 portant création d'une base permanente des équipements)