Arrêté du 1er septembre 2005 relatif à une levée collective des mesures de mise en réserve d'une partie des récoltes 1998, 1999, 2000, 2002 et 2004 revendiquées en appellation d'origine contrôlée " Champagne "
NOR 
AGRP0502170A
J.O. du 04/10/2005 texte : 
 n° 18