Arrêté du 21 octobre 2014 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative aux conditions d'exercice de la pêche des crustacés
NOR 
DEVM1424104A
JO du 13/11/2014 texte : 0262;
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(Approbation de la délibération n° B60/2014)