Arrêté du 31 juillet 1989 modifiant différents arrêtés relatifs à la police de la chasse
NOR PRME8961366A
J.O. du 08/08/1989 Page : 
9963
( Art. 1er : Modification de l'art. 1er de l'arrêté du 16 mars 1955 sur la divagation des chiens
 art. 3 à 5 : Modification des art. 4 [remplacement de la liste des départements où le chevreuil ne peut être tiré qu'à balle] et 8 [remplacement du II concernant les interdictions relatives à la chasse aux chamois, isards et mouflons] et insertion de l'art. 11 bis [relatif à l'interdiction de rechercher ou de poursuivre le gibier à l'aide de sources lumineuses] dans l'arrêté du 1er août 1986 relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement - Abrogation implicite des art. 1er de l'arrêté du 20 février 1989 modifiant différents arrêtés relatifs à la police de la chasse et de l'arrêté du 18 mai 1987 modifiant l'arrêté du 1er août 1986 relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise de gibier vivant dans un but de repeuplement)