Circulaire du 23 juin 1998 relative à la médecine de prévention : application du titre III du décret n° 82-453 du 28 mai 1982 relative à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique, modifié par le décret n° 95-680 du 9 mai 1995 et de l'article 50 du décret n° 95-654 du 9 mai 1995 fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires actifs des services de la police nationale
Bulletin officiel du ministère de l'intérieur n° 98/3 p. 45-47