LOI n° 90-1139 du 19 décembre 1990 autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire de Bulgarie sur le statut et les modalités de fonctionnement des centres culturels     
NOR 
MAEX9000148L
J.O. du 23/12/1990 Page : 
15910
(Accord signé à Paris le 14 février 1990)