Décret n° 2016-468 du 14 avril 2016 portant association d'établissements du site toulousain
NOR 
MENS1600875D
JO du 16/04/2016 texte : 0090;
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(Art. 1er à 14 : Association de onze établissements à l'Université fédérale de Toulouse Midi-Pyrénées : le centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Toulouse Midi-Pyrénées, l'Ecole nationale de l'aviation civile, l'Ecole nationale d'ingénieurs de Tarbes, l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Toulouse, l'Ecole nationale supérieure des mines d'Albi-Carmaux, l'Institut d'études politiques de Toulouse, l'Institut national universitaire Jean-François Champollion, l'Institut supérieur des arts de Toulouse, l'Office national d'études et de recherches aérospatiales ainsi que Toulouse Business School, établissement de la chambre de commerce et d'industrie de Toulouse, et l'Institut catholique d'arts et métiers de Toulouse - Application de l'art. D. 718-5 du code de l'éducation)