Arrêté du 8 août 1997 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 1157 (Emploi ou stockage du trioxyde de soufre)
NOR 
ATEP9760346A
J.O. DU 02/09/1997 Page : 
12866
Annexes : Bulletin officiel du ministère chargé de la protection de l'environnement n° 97/17 p. 11-15