Arrêté du 20 avril 1995 relatif aux priorités de rétablissement des moyens de télécommunications fournis par l'exploitant France Télécom
NOR 
INDQ9500307A
J.O. DU 29/04/1995 Pages : 
6675/6676
(Application du décret n° 93-1036 du 2 septembre 1993, abrogé et codifié aux art. R. 1334-1 à R. 1334-4 du code de la défense)