Décret n° 90-391 du 2 mai 1990 modifiant la liste annexée au décret n° 85-344 du 18 mars 1985 portant application de l'article 24 de la loi n° 
84-16
NOR 
FPPX9000055D
J.O. DU 13/05/1990 Pages : 
5736/5737
(Ajout de l'" Inspection générale des affaires sociales " et suppression de l'" Inspection générale de la sécurité sociale ", de l'" Inspection générale de la santé et de la population " et des " inspecteurs généraux du travail et de la main-d'oeuvre " dans la liste figurant à l'annexe)