Arrêté du 19 août 2013 modifiant l'arrêté du 27 mai 2009 modifié portant désignation du site Natura 2000 littoral seino-marin (zone de protection spéciale)
NOR 
DEVL1310894A
JO du 03/09/2013 texte : 0204;
16
(Remplacement des cartes d'assemblage au 1/300 000 et les quatre cartes au 1/100 000 annexées à l'arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 - Abrogation implicite de l'art. 2 de l'arrêté du 29 septembre 2010 modifiant l'arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 littoral seino-marin (zone de protection spéciale) - Cartes consultables à la préfecture de Seine-Maritime, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Haute-Normandie et à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie)