Arrêté du 1er juin 2006 modifiant l'arrêté du 18 août 1999 relatif aux modalités d'attribution du diplôme national du brevet
NOR 
MENE0601428A
J.O. du 14/06/2006 texte : 
 n° 12
(Modification de l'art. 4; insertion de l'art. 4-1 [note de vie scolaire] et abrogation de l'art. 5)