Arrêté du 11 juin 2004 modifiant l'arrêté du 20 février 2002 portant assimilation de certains emplois, corps de fonctionnaires et catégories d'agents non titulaires de droit public à durée indéterminée du ministère de la défense à des emplois et grades de fonctionnaires d'administration centrale ouvrant droit au bénéfice de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires
NOR 
DEFP0400582A
J.O. du 24/06/2004 texte : 
 n° 14
(Modification, en tant qu'il concerne les personnels infirmiers, du tableau d'assimilation des emplois et corps de fonctionnaires figurant à l'art. 1er)