Circulaire du 7 avril 2006 relative à la coopération entre le représentant de l'État dans le département et la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité
Bulletin officiel du ministère de l'intérieur n° 2006/4 (consultable uniquement dans sa version numérisée mise en ligne sur le site internet du ministère)
(Lutte contre les discrimination à travers les missions des commissions pour la promotion de l'égalité des chances et la citoyenneté (COPEC))