Arrêté du 19 décembre 2006 modifiant l'arrêté du 9 novembre 1994 relatif aux matériaux et objets en caoutchouc au contact des denrées, produits et boissons alimentaires
NOR 
ECOC0600140A
J.O. du 29/12/2006 texte : 
 n° 27
(Remplacement de l'art. 9-1 - Abrogation implicite de l'arrêté du 9 août 2005 modifiant l'arrêté du 9 novembre 1994)