Décret n° 2001-1187 du 6 décembre 2001 modifiant le décret n° 90-338 du 13 avril 1990 portant création d'une indemnité de mise en oeuvre et de maintenance des aéronefs
NOR 
DEFP0102262D
J.O. du 13/12/2001 Page : 
19804
(Modification de l'art. 1er)