Arrêté du 11 février 1997 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle
NOR 
INTE9700056A
J.O. du 23/02/1997 Pages : 
3004/3009
(Allier, Hautes-Alpes, Ardèche, Ariège, Aude, Aveyron, Côte-d'Or, Eure, Haute-Garonne, Hérault, Indre, Indre-et-Loire, Loire, Loiret, Maine-et-Loire, Meurthe-et-Moselle, Oise, Hautes-Pyrénées, Haut-Rhin, Haute-Saône, Saône-et-Loire, Yvelines, Tarn, Vienne, Vosges et Val-de-Marne)