Missions, organisation et fonctionnement des instituts d'études politiques d'Aix-Marseille, Bordeaux, Grenoble, Lille, Lyon, Paris, Rennes, Strasbourg et Toulouse :
code de l'éducation Art. 
L. 621-1
D. 713-21 et s.
D. 719-190 et s.
textes non codifiés : 
34-15-54