Arrêté du 29 février 2008 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 1311 (Stockage de poudres, explosifs et autres produits explosifs)
NOR 
DEVP0800186A
JO du 15/03/2008 texte : 0064;
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Annexe : Bulletin officiel du ministère chargé de la protection de l'environnement 
(Abrogation de l'arrêté du 1er février 2002 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 1311 " poudres, explosifs et autres produits explosifs (stockage de) ")