Arrêté du 26 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 31 janvier 2008 relatif au registre et à la déclaration annuelle des émissions polluantes et des déchets
NOR 
DEVP1240115A
JO du 30/12/2012 texte : 0304;
99
Rectif. : JO 19/01/2013 texte 
16;19 page 1340
(Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2013 - Modification de l'intitulé qui devient : "arrêté du 31 janvier 2008 relatif au registre et à la déclaration annuelle des émissions et de transferts de polluants et des déchets" - Modification des art. 1er, 3, 4, 6 et 8; remplacement des art. 2, 4 et 7 et insertion de l'art. 4 bis et de l'annexe IV - Abrogation implicite de l'arrêté du 26 novembre 2008 relatif à la déclaration annuelle à l'administration des fabricants, importateurs ou utilisateurs de sulfonates de perfluorooctane SPFO mentionnée à l'article R. 521-42-6 du code de l'environnement)