Décret n° 84-959 du 25 octobre 1984 relatif à l'exercice des fonctions à temps partiel par les fonctionnaires de l'Etat
JO 27-10-1984 p. 
3365-3366
(Maintien en vigueur du décret n° 82-624 du 20 juillet 1982 pour l'application des art. 37 à 40 de la loi n° 
84-16