Arrêté du 3 octobre 2016 fixant la liste des directions régionales de l'Institut national de la statistique et des études économiques prévue à l'article 1er du décret n° 2005-816 du 18 juillet 2005
NOR 
ECFO1625787A
JO du 09/10/2016 texte : 0236;
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(Application du décret n° 2005-816 du 18 juillet 2005 - Abrogation de l'arrêté du 15 janvier 2016 fixant la liste des directions régionales de l'Institut national de la statistique et des études économiques prévue à l'art. 1er du décret n° 2005-816 du 18 juillet 2005)