Arrêté du 26 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 29 juin 2016 modifiant l'arrêté du 17 mars 2014 fixant la liste des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins, leur ressort territorial, leur siège ainsi que le nombre de membres de leur conseil
NOR 
DEVM1636941A

JO du 31/12/2016 texte : 0304;
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(Dispositions applicables à compter du 11 janvier 2017 - Modification des art. 2 et 3)