Arrêté du 27 avril 2006 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires
NOR 
EQUT0601035A
J.O. du 13/06/2006 texte : 
n° 11
(Modification de l'art. 213-6.10 et des annexes 213-6.A.1 et 213-6.A.1 bis et insertion de l'art. 213-6.14-1 dans la division 213 " Prévention de la pollution " du règlement annexé)