Décret n° 2001-1124 du 23 novembre 2001 modifiant l'article D. 134-3 du code de la sécurité sociale et relatif au calcul de la compensation généralisée
NOR 
MESS0123728D
J.O. du 30/11/2001 Page : 
19031
(Dispositions relatives au calcul de la compensation démographique - Remplacement des quatre premiers alinéas de l'art. D. 134-3)