Avenant n° 9 du 23 janvier 2004
(Dispositions relatives à la majoration des rémunérations perçues lors des jours fériés travaillés et à la modification de l'accord de prévoyance - Remplacement de l'art. 5.10 et modification des art 6 et 11 de l'annexe VII) 
Arrêté d'extension du 10 novembre 2004     
TRCC 2004/39 p. 139-140
J.O. du 30/11/2004 texte : 
 n° 140