Décret n° 2009-264 du 6 mars 2009 relatif à l'organisation économique dans le secteur de l'élevage porcin, avicole et cunicole
NOR 
AGRP0824296D
JO du 08/03/2009 texte : 0057;
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(Remplacement de l'art. D. 551-8 et D. 551-49; modification de l'art. D. 551-15 et insertion des art. D. 551-64 à D. 551-85)