Convention du 13 janvier 2014 entre l'Etat et le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives relative au programme d'investissements d'avenir (action : « Maîtrise des technologies nucléaires »)
NOR 
PRMX1400933X
JO du 14/01/2014 texte : 0011;
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(Dispositions applicables à compter du 14 janvier 2014 jusqu'à l'approbation des comptes et de la présentation du rapport de gestion pour l'exercice 2014 au conseil d'administration du CEA)