Arrêté du 23 janvier 2009 modifiant l'arrêté du 27 novembre 2008 fixant les modalités de la consultation du personnel organisée afin de déterminer les organisations syndicales appelées à être représentées à certains comités techniques paritaires du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
NOR 
DEVK0901503A
JO du 12/02/2009 texte : 0036;
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(Modification de l'annexe 1)