Arrêté du 17 novembre 1999 portant homologation des règlements n° 99-01, n° 99-02 et n° 99-03 de la Commission des opérations de bourse
NOR 
ECOT9920050A
J.O. du 23/02/2000 Pages : 
2787/2789
( Règlement n° 99-02 du 8 avril 1999 portant modification du règlement n° 98-05 de la Commission des opérations de bourse relatif aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières bénéficiant d'une procédure allégée - Remplacement des I, II et III de l'art. 19
 Règlement n° 99-03 8 avril 1999 portant modification du règlement n° 96-02 de la Commission des opérations de bourse sur les prestations de service d'investissement effectuant une activité de gestion pour compte de tiers - Modification de l'art. 6)