Arrêté du 28 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 11 janvier 1973 portant création et organisation de la commission des marchés de la Régie autonome des transports parisiens
NOR 
DEVT1018453A
JO du 05/08/2010 texte : 0179;
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(Remplacement de l'art. 3)