Décret n° 2008-239 du 6 mars 2008 relatif au régime spécial de retraite des personnels de la Comédie-Française et modifiant le décret n° 68-960 du 11 octobre 1968 modifiant le statut de la caisse de retraites du personnel de la Comédie-Française
NOR 
MTSS0800400D
JO du 09/03/2008 texte : 0059;
7
(Modification des art. 3, 6, 10, 10 bis, 11, 13, 13 bis, 17, 33 et 52 bis; insertion de l'art. 11 bis et remplacement des art. 12 et 15
)