Arrêté du 8 octobre 2008 fixant les règles relatives aux quantités nominales de certains produits en préemballages
NOR 
ECEC0815925A
JO du 10/10/2008 texte : 0237;
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(Art. 4 : Abrogation, à compter du 11 avril 2009, de l'arrêté du 7 décembre 1984 concernant les masses nettes des cafés torréfiés moulus ou non moulus, de la chicorée et des succédanés de café en préemballages et de l'arrêté du 1er octobre 1990 relatif au poids net des extraits de café et des extraits de chicorée solides ou en pâte - Libéralisation des gammes en application de la directive 2007/45/CE du Parlement européen et du Conseil du 5 septembre 2007)