Arrêté du 6 septembre 2016 portant création de la commune nouvelle des Garennes sur Loire
NOR 
INTB1627300A

JO du 24/12/2016 texte : 0299;
65
(Commune nouvelle en lieu et place des communes de Juigné-sur-Loire et de Saint-Jean-des-Mauvrets (canton des Ponts-de-Cé, arrondissement d'Angers) - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2017)