Premier avenant au contrat de concession de la conception, la construction, l'exploitation et l'entretien de la section internationale entre Perpignan et Figueras d'une nouvelle ligne ferroviaire à grande vitesse
Documents administratifs n° 2010/13 (14 p.)
(Avenant au contrat du 17 février 2004 - Dispositions transitoires applicables du 17 février 2009 à la mise en service)