Circulaire DHOS/O5/Mission marine n° 2007-159 du 17 avril 2007 pour la mise en oeuvre des simplifications administratives relatives à l'exploitation des officines de pharmacie et l'utilisation de l'application nationale PHAR
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 2007/6 p. 143-145
(Mise en oeuvre de l'art. L. 5125-16 du code de la santé publique dans sa rédaction issue de l'art. 10 de l'ordonnance n° 2005-1040 du 26 août 2005)