Circulaire DH/8D/86 n° 188 du 17 juin 1987 concernant l'application de la loi n° 
86-33
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 87/24 bis (56 p.)
(Modification de la circulaire n° 30/DH/8D du 5 juin 1984 et abrogation des circulaires suivantes :
 n° 148 du 29 octobre 1955 relative au statut général du personnel des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics
 n° 154 du 21 novembre 1955 relative à la titularisation des personnels en fonctions à la date de publication du statut général
 du 12 août 1959 relative à la titularisation des agents en fonctions dans les établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics à la date du 22 mai 1955
 du 27 avril 1962 relative au recrutement d'infirmiers ou d'infirmières à temps partiel dans les établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics
 du 27 mars 1963 relative au personnel auxiliaire des administrations hospitalières
 du 16 décembre 1963 relative au personnel auxiliaire des administrations hospitalières
 du 18 février 1965 relative au recrutement des masseurs-kinésithérapeutes à temps partiel dans les établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics
 du 15 mars 1965 relative au recrutement des agents auxiliaires des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics
 n° 443 du 27 novembre 1967 relative aux crédits affectés à la rémunération des auxiliaires
 n° 172 du 14 octobre 1968 relative à l'application du protocole d'accord des réunions tenues les 28, 29, 30 et 31 mai 1968 au ministère des affaires sociales
 n° 221/DH/4 du 30 juillet 1975 concernant le congé pour éducation ouvrière ou formation syndicale
 n° 251/DH/4 du 20 octobre 1976 relative à la date de titularisation des agents qui se trouvent en congé pour couches et allaitement au cours d'un stage
 n° 274/DH/4 du 3 octobre 1977 relative à l'application de l'article L. 889 (1re phrase) du livre IX du code de la santé publique)