Arrêté du 20 juillet 2011 relatif à l'approbation du cahier des charges « Laboratoires d'excellence 2e vague »
NOR 
PRMX1120209A
JO du 21/07/2011 texte : 0167;
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(Cahier consultable sur le site internet de l'Agence nationale de la recherche : 
 http://www.agence-nationale-recherche.fr/