Arrêté du 21 mai 1975 portant exonération de la réglementation des substances vénéneuses (section II)
JO 12-06-1975 p. 
5859-5860
(Tableau A : Teinture de coque du levant, comprimés ou granulés homéopathiques - Modification de l'arrêté du 22 janvier 1957)