Décret du 12 novembre 1965 portant abrogation du titre d'existence légale d'un établissement congréganiste 
JO 18-11-1965 p. 
10197
(Abrogation de l'art. 1er de l'ordonnance de 30 juillet 1828 en tant qu'il autorisait définitivement la communauté des soeurs de Saint-Joseph de Saint-Martin-en Coailleux, actuellement commune de Saint-Chamond (Loire), comme établissement particulier des soeurs de Saint-Joseph de Lyon et de l'art. 1er du décret du 9 mai 1859 ayant autorisé la congrégation des soeurs de Saint-Joseph de Lyon à fonder dans la commune de Saint-Chamond un établissement de son ordre)