Arrêté du 23 septembre 2014 portant création d'un comité technique d'établissement public à l'Ecole nationale supérieure de la police
NOR 
INTA1420558A
JO du 27/09/2014 texte : 0224;
48
(
Application des art. 34 à 37 du décret n° 2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat - Abrogation de l'arrêté du  8 octobre 2001 portant création d'un comité technique paritaire central à l'Ecole nationale supérieure de la police)