Circulaire interministérielle DGS/SD7C/DDSC/SDGR n° 2005-552 du 14 décembre 2005 relative à la surveillance des intoxications au monoxyde de carbone et aux mesures à mettre en oeuvre modifiant la circulaire n° 2004-540 DGS/7 C du 16 novembre 2004
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 2006/1 p. 103-122