Arrêté du 15 mai 2013 accordant aux militaires participant à des opérations extérieures sur le territoire de la République démocratique du Congo le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense
NOR DEFH1308540A
JO du 28/05/2013 texte : 0121;
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(Services effectués dans le cadre de l'opération MONUSCO (mission de l'organisation des Nations unies pour la stabilisation en République démocratique du Congo) sur le territoire de la République démocratique du Congo à compter du 2 juin 2013 et pour une durée de deux ans)