Décret n° 2012-1496 du 28 décembre 2012 revalorisant l'allocation temporaire d'attente, l'allocation de solidarité spécifique, l'allocation équivalent retraite et l'allocation transitoire de solidarité
NOR 
ETSD1242315D
JO du 29/12/2012 texte : 0303;
49
(Art. 1er : Fixation à 11,20 € du montant journalier de l'allocation temporaire d'attente à compter du 1er janvier 2013)