Arrêté du 18 mai 2004 approuvant des cessions de participations financières réalisées par une filiale de la société La Française des jeux au profit d'une autre de ses filiales
NOR 
ECOT0451242A
J.O. du 03/06/2004 texte : 
 n° 12
(Société La Française de patrimoine et Société Internationale des jeux)