Règlement du 23 avril 2007 portant modification du règlement du 13 novembre 2002 du jeu de La Française des jeux dénommé " Jeu télévisé Super Loto "
NOR 
ECOZ0799176X
J.O. du 03/05/2007 texte : 
 n° 78
(Remplacement des sous-art. 3.1, 3.2 et 4.2 et modification des sous-art. 3.4, 3.5 et 4.1 - Abrogation implicite du règlement du 31 juillet 2003 portant modification du règlement particulier du 13 novembre 2002 du jeu de La Française des jeux dénommé " Jeu Télévisé Super Loto ")