Arrêté du 8 juin 1998 modifiant l'arrêté du 20 avril 1994 relatif à la déclaration, la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances
NOR 
MEST9810651A
J.O. du 03/07/1998 Pages : 
10157/10160
(Modification de l'art. 19 et des annexes III et IV)