Arrêté du 17 janvier 2006 fixant la composition du dossier de demande d'agrément des associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique
NOR 
SANP0620266A
J.O. du 01/02/2006 texte : 
 n° 21
Annexes : Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 2006/2 p. 145-152
(Application des art. R. 1114-10 et R. 1114-15 du code de la santé publique)