Arrêté du 9 septembre 2011 portant création du comité technique d'administration centrale du ministère de la défense et des anciens combattants
NOR 
DEFH1124902A
JO du 23/09/2011 texte : 0221;
9
(Abrogation, à compter du 12 décembre 2011, de l'arrêté du 15 novembre 1999 relatif à la création de commissions d'information et de concertation du personnel civil au sein de certains organismes centraux du ministère de la défense)