Arrêté du 7 avril 2016 modifiant l'arrêté du 9 août 2006 portant désignation du site Natura 2000 Bois et coteaux à l'ouest de Mortagne-au-Perche (zone spéciale de conservation)
NOR 
DEVL1606379A
JO du 15/04/2016 texte : 0089;
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(Remplacement de la carte au 1/35 000 et la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexées)