Arrêté du 23 octobre 2013 modifiant l'arrêté du 22 novembre 2010 relatif à la lutte contre le cynips du châtaignier (Dryocosmus kuriphilus)
NOR 
AGRG1326156A
JO du 31/10/2013 texte : 0254;
32
(Remplacement de l'art. 10-2 - Abrogation implicite de l'arrêté du 23 avril 2012 modifiant l'arrêté du 22 novembre 2010 relatif à la lutte contre le cynips du châtaignier (Dryocosmus kuriphilus))