Décret du 6 septembre 1897 portant promulgation de la convention signée à Paris, le 4 mars 1897, entre la France et la Belgique, concernant l'exécution du service de la caisse d'épargne entre les deux pays     
JO 08-09-1897 p. 5103-5104
(Entrée en vigueur le 13 avril 1906 - Remplacement de l'arrangement du 31 mai 1882)