Décision n° 2006-0381 du 30 mars 2006 précisant les modalités d'application de la portabilité des numéros mobiles en métropole
NOR 
ARTT0600039S
J.O. du 16/05/2006 texte : 
 n° 69
(Décision de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes prise en application de l'art. D. 406-18 du code des postes et des communications électroniques)