Arrêté du 14 février 1986 fixant les modalités d'application du décret n° 82-935 du 29 octobre 1982 relatif aux indemnités d'hébergement et de transport des jeunes de seize à dix-huit ans bénéficiant des mesures prévues par l'ordonnance n° 82-273 du 26 mars 1982
JO 16-02-1986 p. 
2649
(Abrogation de l'arrêté du 29 avril 1985 pris pour l'application du décret n° 82-935 du 29 octobre 1982)