LOI n° 2014-1104 du 1er octobre 2014 relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur
NOR 
INTX1414821L
JO du 02/10/2014 texte : 0228;
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(Art. 
8 et 16 (II) : Suppression de l'inscription des VTC auprès d'Atout France et conditions d'entrée en vigueur - Modification des art. L. 141-2, L. 141-3, L. 211-18 et L. 242-1 et abrogation des art. L. 231-1 à L. 231-7)