Arrêté du 30 juin 2011 modifiant l'arrêté du 3 janvier 2007 fixant les modalités de l'examen professionnel et les règles relatives à la composition et au fonctionnement du jury pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
NOR 
MENH1115760A
JO du 14/07/2011 texte : 0162;
24
(Remplacement de l'art. 2; insertion de l'art. 2-1 et de l'annexe et modification de l'art. 4)