Décret n° 2016-1897 du 27 décembre 2016 relatif au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière et supprimant l'Observatoire national des emplois et des métiers de la fonction publique hospitalière
NOR 
AFSH1632119D

JO du 29/12/2016 texte : 0302;
31
(Modification du titre et des art. 2 [Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2019], 7, et 8; remplacement des art. 30 et 31 du décret n° 2012-739 du 9 mai 2012 relatif au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière et à l'Observatoire national des emplois et des métiers de la fonction publique hospitalière)