Arrêté du 16 novembre 1990 relatif à l'exploitation des avions à réaction subsoniques en vue de limiter leurs émissions sonores
NOR 
EQUA9001575A
J.O. DU 28/11/1990 Page : 
14636
(Application de la directive CEE n° 80-51 du Conseil des communautés européennes du 20 décembre 1979 relative à la limitation des émissions sonores des aéronefs subsoniques - Abrogation de l'arrêté du 28 mai 1984 portant interdiction d'utiliser les avions à réaction subsoniques dépourvus de certificat de limitation de nuisances)