Arrêté du 15 septembre 2011 autorisant la société Centrale photovoltaïque de Toul-Rosières 4 SAS à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVR1125765A
JO du 24/11/2011 texte : 0272;
18
(Centrale photovoltaïque de Toul-Rosières 4, tranche 1, localisée lieudit A Nengligé, à Rosières-en-Haye [Meurthe-et-Moselle])