Arrêté du 28 février 1997 portant modification de l'arrêté du 3 juillet 1984 fixant l'organisation de la section spéciale d'études informatiques de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
NOR 
INDM9700116A
J.O. du 11/03/1997 Pages : 
3789/3790
(Remplacement du titre qui devient : " Arrêté fixant l'organisation du cycle de formation spécialisée en informatique à l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne " et des art. 1er, 2, 4, 6 et 7; abrogation de l'art. 3 et modification de l'art. 5)