Arrêté du 8 novembre 2012 pris en application de l'article 2 du décret n° 2012-116 du 27 janvier 2012 relatif à l'obtention d'un diplôme d'études spécialisées complémentaires en médecine de groupe I par validation de l'expérience professionnelle et fixant au titre de l'année 2012 le nombre maximum de diplômes d'études spécialisées complémentaires de groupe I susceptibles d'être délivrés par reconnaissance de l'expérience professionnelle
NOR 
AFSH1238947A
JO du 14/11/2012 texte : 0265;
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(Fixation du nombre maximum de diplômes d'études spécialisés complémentaires en médecine de groupe I par spécialité et pour chaque région - Le décret n° 2012-116 du 27 janvier 2012 a été abrogé et codifié dans le code de l'éducation)