Arrêté du 25 octobre 1994 fixant le programme des matières des épreuves du concours pour le recrutement des agents de police municipale
NOR 
INTB9400489A
J.O. du 29/10/1994 Pages : 
15403/15405
(Application des art. 2 et 4 du décret n° 94-932 du 25 octobre 1994)