Délégation de gestion du 21 juin 2010 entre la direction du transport aérien de la direction générale de l'aviation civile du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, et la direction des opérations de la direction générale de l'armement du ministère de la défense concernant la mise en œuvre de la politique de soutien en faveur de la construction aéronautique civile
NOR 
DEVA1016381X
JO du 04/07/2010 texte : 0153;
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(Délégation de gestion conclue pour une durée de 3 ans)