Arrêté du 4 juin 1996 portant suppression de la circonscription de sécurité publique du Marché d'intérêt national de Rungis
NOR 
INTC9600269A
J.O. DU 19/06/1996 Pages : 
9120/9121
(Organisation des services de sécurité publique du district de L'Hay-les-Roses - Abrogation de l'arrêté du 28 avril 1980 portant création de la circonscription du Marché d'intérêt national de Rungis)