Avis n° 2014-9 du 4 juin 2014 relatif à une modification du cahier des charges de la société nationale de programme en charge de l'audiovisuel extérieur de la France
NOR 
CSAC1413614V
JO du 10/09/2014 texte : 0209;
80
(Avis relatif au décret n° 2014-1027 du 8 septembre 2014)