Décret n° 92-622 du 2 juillet 1992 autorisant le Centre national de la recherche scientifique à modifier l'installation nucléaire de base dénommée " accélérateur linéaire d'Orsay " par l'implantation d'un laser à électrons libres
NOR 
INDF9200453D
J.O. du 08/07/1992 Pages : 
9112/9114