Décret n° 92-178 du 25 février 1992 portant publication de la convention pour la répression d'actes illicites contre la sécurité de la navigation maritime, faite à Rome le 10 mars 1988     
NOR 
MAEJ9230004D
J.O. du 27/02/1992 Pages : 
2979/2982
(Convention entrant en vigueur le 1er mars 1992)