Décret n° 50-22 du 6 janvier 1950 portant publication de l'accord relatif à l'admission des stagiaires en France et en Irlande, signé entre le Gouvernement de la République française et le gouvernement de la République d'Irlande, à Paris, le 21 novembre 1949     
JO 10-01-1950 p. 
329-330
(Accord entré en vigueur le 21 novembre 1949)