Décret n° 2016-1354 du 11 octobre 2016 relatif au ressort territorial des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires
NOR 
MENS1619781D
JO du 13/10/2016 texte : 0239;
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(Centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires, établissements publics administratifs placés sous la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur qui contribuent à l'amélioration des conditions de vie étudiante, fonctionnent au siège d'une académie - Modification des art. L. 822-3; R. 822-9 et R. 822-12)