Décret n° 2010-1405 du 12 novembre 2010 portant création d'une indemnité de responsabilité attribuée aux recteurs d'académie
NOR 
MEND1025978D
JO du 16/11/2010 texte : 0265;
105
(Art. 7 : Abrogation de l'art. 2 du décret n° 72-827 du 6 septembre 1972)