Arrêté du 10 décembre 2001 portant inscription de la substance active acide 2,4 dichlorophénoxyacétique (2,4-D) et modifiant l'arrêté du 14 avril 1998 établissant la liste des substances actives dont l'incorporation est autorisée dans les produits phytopharmaceutiques
NOR 
AGRG0102961A
J.O. du 28/12/2001 Pages : 
21007/21008
(Application de la directive 2001/103/CE du 28 novembre 2001 - Modification de l'annexe)