Arrêté du 17 avril 2014 fixant les modalités de comptabilisation et de transfert des droits au titre du compte épargne-temps des agents titulaires et non titulaires de la fonction publique hospitalière
NOR 
AFSH1331914A
JO du 30/04/2014 texte : 0101;
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(Application de l'art. 2 du décret n° 2002-788 du 3 mai 2002)