Arrêté du 29 mai 2012 modifiant l'arrêté du 5 mai 2011 portant création de la spécialité « productions aquacoles » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance
NOR 
AGRE1224460A
JO du 08/06/2012 texte : 0132;
29
(Remplacement de l'annexe II b)