LOI n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016
NOR 
FCPX1523191L
JO du 22/12/2015 texte : 0296;
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(Art. 69 (III) : Prolongation de l'expérimentation [prévue par le II de l'art. 44 de la loi n° 2007-1786 du 19 décembre 2007] de l'agence régionale de santé (ARS) des Pays de la Loire, relative au financement global par les ARS de santé volontaires de la permanence des soins ambulatoires, jusqu'au 31 décembre 2016)