Arrêté du 7 novembre 2002 modifiant l'arrêté du 5 novembre 1984 fixant le programme et le régime des examens pour l'obtention du brevet et de la licence de mécanicien navigant avion
NOR 
EQUA0201717A
J.O. du 21/12/2002 Pages : 
21341/21342
(Insertion du paragraphe 4 dans l'art. 8)