Arrêté du 18 avril 1996 portant approbation des modifications apportées au règlement relatif à la qualification des médecins
NOR 
TASP9621221A
J.O. DU 02/05/1996 Pages : 
6615/6616
(Génétique médicale - Modification des art. 2 et 3 du règlement approuvé par l'arrêté du 4 septembre 1970 portant approbation du règlement relatif à la qualification des médecins établi par le conseil national de l'ordre)