Arrêté du 20 septembre 2011 modifiant l'arrêté du 26 novembre 2007 instituant des commissions administratives paritaires dans les services de la direction générale des douanes et droits indirects
NOR 
BCRP1125111A
JO du 24/09/2011 texte : 0222;
38
(Remplacement de l'annexe " Services déconcentrés et services à compétence nationale de la direction générale des douanes et droits indirects ")