Arrêté du 5 juin 2015 autorisant la société Hydroquest SAS à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVR1514564A
JO du 25/06/2015 texte : 0145;
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(Installation utilisant l'énergie hydrocinétique implantée sur le domaine public fluvial, entre le pont Joffre et celui de l'Europe, au niveau du Duc d'Albe, 45000 Orléans - Loiret)