Arrêté du 6 juin 2008 autorisant Elyo.Suez énergie services à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVE0813905A
JO du 19/06/2008 texte : 0142;
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(Installation de cogénération d'électricité et de chaleur valorisée fonctionnant au gaz naturel, localisée à la chaufferie de Compiègne, sur le territoire de la commune de Compiègne (Oise))