Arrêté du 12 novembre 2010 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 fixant l'organisation en sous-directions, départements et bureaux du service support et moyens du secrétariat général du ministère de la justice
NOR 
JUST1026971A
JO du 18/11/2010 texte : 0267;
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(Modification de l'art. 1er et remplacement de l'art. 21)