LOI n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé
NOR 
AFSX1418355L
JO du 27/01/2016 texte : 0022;
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(Art. 12 (I) : 
Renforcement de la lutte contre la consommation excessive d'alcool - Modification des art. 225-16-1 et 227-19
art. 45 (I) : Simplification des modalités de constatation de l'infraction de conduite après usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants [prélèvement salivaire en lieu et place du prélèvement sanguin] - Modification du 3° des art. 221-6-1, 222-19-1 et 222-20-1)