Circulaire du 25 février 1983 commentant les dispositions applicables aux communautés urbaines et aux autres établissements publics de coopération intercommunale prévues par la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982, relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale
JO 04-03-1983 p. 
678-687
Rectif. : JO 28-05-1998 p. 
1598
(La loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 a été abrogée et codifiée aux art. L. 2511-1 et s. du code général des collectivités territoriales)