Arrêté du 14 août 2009 fixant la liste des territoires présentant une situation particulièrement difficile sur le plan du logement pris en application du VI de l'article R. 313-19-3 du code de la construction et de l'habitation
NOR 
DEVU0913982A
JO du 09/09/2009 texte : 0208;
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(Dispositions applicables aux départements de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane et de la Réunion)