Arrêté du 31 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 19 mai 2004 relatif au contrôle de la mise sur le marché des substances actives biocides et à l'autorisation de mise sur le marché des produits biocides, aux fins de l'inscription de plusieurs substances actives aux annexes dudit arrêté
NOR 
DEVP1303287A
JO du 16/02/2013 texte : 0040;
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(Modification des tableaux de l'annexe I)