Avenant n° 57 du 10 juin 1998
(Dispositions relatives à l'hygiène et à la sécurité - Modification de l'art. 24) 
Arrêté d'extension (avec exclusion) du 6 janvier 1999     
TRCC 98/42 p. 95-97
JO 14-01-1999 p. 
704