Arrêté du 9 décembre 2008 accordant aux militaires participant à des opérations extérieures sur le territoire de la Géorgie le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense
NOR 
DEFH0823328A
JO du 14/12/2008 texte : 0291;
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Mission d'observation des Nations unies en Géorgie (MONUG) et mission de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) en Géorgie (OMIG) -