LOI n° 2008-660 du 4 juillet 2008 portant réforme portuaire
NOR 
DEVX0809024L
JO du 05/07/2008 texte : 0156;
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(Art. 1er : Réforme de l'organisation portuaire et création des grands ports maritimes (GPM) - Remplacement de l'art. L. 101-1 par les art. suivants :
L. 100-1 : Organisation portuaire
L. 101-1 à L. 101-6 : Institution, attributions et régime financier des GPM
art. L. 102-1 à L. 102-8 : Organisation et personnel des GPM
art. L. 103-1 et L. 103-2 : Fonctionnement des GPM
art. L. 106-1 à L. 106-3 : Dispositions diverses applicables aux GPM
art. 2 : Possibilité pour les syndicats mixtes régionaux de créer, aménager et exploiter des ports de commerce - Modification du I de l'art. L. 601-1)