Arrêté du 8 juillet 1999 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires en service au bataillon des marins-pompiers de Marseille
NOR 
INTE9900229A
J.O. du 18/07/1999 Pages : 
10738/10739
(Application du décret n° 99-614 du 8 juillet 1999)