Arrêté du 26 mars 2002 modifiant l'arrêté du 28 novembre 1980 modifié relatif à l'identification des veaux et des porcins destinés à la boucherie
NOR 
AGRG0200653A
J.O. du 09/04/2002 Page : 
6235
(Modification des art. 1er et 2, remplacement de l'art. 3 et abrogation de l'art. 4)