Décret n° 2011-993 du 23 août 2011 relatif au label de librairie de référence et au label de librairie indépendante de référence
NOR 
MCCB1110368D
JO du 25/08/2011 texte : 0196;
38
(Art. 1er à 4 : Critères et modalités d'attribution du label de librairie indépendante de référence et du label de librairie de référence
art. 5 : Dispositions transitoires
art. 7 : Abrogation du décret n° 2009-395 du 8 avril 2009 relatif au label de librairie indépendante de référence)