Arrêté du 26 mai 1993 établissant la liste des nécropoles nationales et des cimetières militaires étrangers entretenus à perpétuité aux frais de l'Etat par le ministère des anciens combattants et victimes de guerre
NOR 
ACVM9340009A
J.O. DU 03/08/1993 Pages : 
10912/10916
(Abrogation de l'arrêté du 24 juillet 1990 fixant la liste des nécropoles nationales et des cimetières militaires étrangers entretenus par le secrétariat d'Etat chargé des anciens combattants et des victimes de guerre)