Décret n° 2014-638 du 18 juin 2014 modifiant le décret n° 2010-309 du 22 mars 2010 fixant l'échelonnement indiciaire des corps civils et de certains emplois du ministère de la défense
NOR 
DEFH1408651D
JO du 20/06/2014 texte : 0141;
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(Art. 1er : Abrogation de l'art. 6 [techniciens supérieurs d'études et de fabrications])