Arrêté du 4 décembre 1964 relatif à la rémunération des apprentis de l'école spéciale d'apprentissage de la Manufacture nationale de Sèvres
JO 16-12-1964 p. 
11195
(Abrogation de l'arrêté du 6 mai 1952 fixant, à compter du 1er janvier 1951, la rémunération des élèves apprentis et des apprentis de l'école spéciale d'apprentissage de la Manufacture nationale de Sèvres)