Arrêté du 30 décembre 1992 modifiant l'arrêté du 2 décembre 1960 relatif aux circonscriptions et sièges des directions interdépartementales des anciens combattants et victimes de guerre
NOR 
ACVA9210141A
J.O. DU 13/01/1993 Page : 
703
(Abrogation de l'arrêté du 2 décembre 1960 en ce qui concerne les circonscriptions Rhône-Alpes I et Rhône-Alpes II)