Arrêté du 22 juillet 2010 portant création et fixant les modalités de délivrance du certificat « certiphyto 2009-2010 » spécialité « usage non agricole des produits phytopharmaceutiques », catégorie « opérateur »
NOR 
AGRE1018100A
JO du 06/08/2010 texte : 0180;
51
14519/14520