Arrêté du 2 mai 2016 relatif au retraitement des données comptables de l'exercice 2015 des établissements de santé
NOR 
AFSH1611880A
JO du 08/05/2016 texte : 0107;
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(Application de l'art. R. 6145-7 du code de la santé publique - Modèle consutable à l'adresse suivante : 
 http://www.atih.sante.fr/campagne-rtc-2015