Délibération n° 2011-11 du 9 novembre 2011 modifiant la délibération n° 2010-06 du 28 avril 2010 portant organisation générale du Centre national de gestion ainsi que le règlement intérieur de cet établissement
NOR 
ETSN1201111S
JO du 15/02/2012 texte : 0039;
24
(Modification des art. 1er, 2, 5, 12-1 et 12-2)