Décret n° 2005-463 du 6 mai 2005 portant publication de l'accord relatif aux transports aériens entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Slovénie (ensemble une annexe), signé à Paris le 20 juillet 1998     
NOR 
MAEJ0530012D
J.O. du 14/05/2005 texte : 
 n° 28
(Accord entré en vigueur le 5 février 2002)