Décret n° 2008-170 du 22 février 2008 relatif au droit électoral applicable outre-mer
NOR 
IOCM0774840D
JO du 24/02/2008 texte : 0047;
4
(Art. 4 : Modification de l'art. 15 du décret n° 78-79 du 25 janvier 1978 pour l'application de la loi n° 77-808 du 19 juillet 1977 relative à la publication et à la diffusion de certains sondages)