LOI n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009
NOR 
BCFX0821595L
JO du 28/12/2008 texte : 0302;
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(Art. 
134 (III) : Affectation du produit du droit de timbre en cas de renouvellement anticipé de la carte nationale d'identité [art. 960 du code général des impôts (CGI)] à l'Agence nationale des titres sécurisés
art. 135 (VI) : Affectation du produit du droit de timbre perçu par l'Etat lors de la délivrance du certificat d'immatriculation d'un véhicule [art. 961 du CGI] à l'Agence nationale des titres sécurisés)