Arrêté du 22 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 4 mars 1996 portant codification des règles de conformité des matériels à gaz aux normes les concernant lorsqu'ils sont situés à l'intérieur des bâtiments d'habitation et de leurs dépendances ainsi que dans les caravanes, autocaravanes et fourgons aménagés
NOR 
DEVP1520301A
JO du 31/12/2015 texte : 0303;
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(actualisation des normes techniques - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2016 - Remplacement du tableau de l'annexe)