Décret n° 2002-319 du 27 février 2002 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relatif au soutien de projets de coproduction cinématographique, signé à Cannes le 17 mai 2001     
NOR 
MAEJ0230004D
J.O. du 06/03/2002 Pages : 
4230/4231
(Accord entré en vigueur le 23 novembre 2001)