Décret n° 2009-1595 du 18 décembre 2009 relatif à la prise en compte des périodes d'affiliation effectuées dans une institution européenne ou une organisation internationale à laquelle la France est partie
NOR 
MTSS0916333D
JO du 20/12/2009 texte : 0295;
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(Insertion de l'art. R. 161-16-1)