Avis relatif à la décision réglementaire n° 64 du Centre national de la cinématographie du 1er août 1990 fixant les conditions dans lesquelles les agents de la Société française de production et de création audiovisuelle peuvent concourir à la création d'oeuvres cinématographiques
NOR 
MCCK9000586S
J.O. DU 05/09/1990 Page : 
10800
(Abrogation de la décision réglementaire n° 58 du 18 juillet 1975)