Décret n° 86-46 du 10 janvier 1986 modifiant et complétant le décret n° 84-455 du 14 juin 1984 fixant la liste des institutions administratives spécialisées de l'Etat prévue au 3° de l'article 3 de la loi n° 
84-16
J.O. du 14/01/1986 Page : 
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(Ajout du " Médiateur de la République " et modification de la mention relative à la " Commmission nationale de l'informatique et des libertés " dans la liste figurant à l'annexe)