Décret du 1er octobre 2003 approuvant la dissolution d'une association reconnue d'utilité publique, abrogeant le décret qui a reconnu cette association comme établissement d'utilité publique et portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique
NOR 
INTA0300238D
J.O. du 08/10/2003 Page : 
17167
(Dissolution de l'association dite " Association française de nutrition " - Abrogation du décret du 26 septembre 1983 - Reconnaissance de l'association dite " Société française de nutrition " comme établissement d'utilité publique)