Décret n° 2009-1067 du 28 août 2009 portant dissolution du centre d'éducation populaire et de sport de Picardie
NOR 
SASV0919147D
JO du 30/08/2009 texte : 0200;
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(Abrogation du décret n° 2003-1364 du 30 décembre 2003 portant création du centre d'éducation populaire et de sport de Picardie)