Arrêté du 2 août 1978 portant approbation de modifications apportées aux statuts de la section professionnelle des experts comptables, des comptables agréés et des commissaires aux comptes relatifs au régime de l'allocation de vieillesse
JO 17-08-1978 p. NC 
6481
Annexe : Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 78/39, texte n° 15439
(Modification de l'art. 16)