Arrêté du 1er septembre 2007 fixant les taux de rémunération des heures pour enseignements complémentaires institués dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'agriculture
NOR 
AGRE0764998A
J.O. du 19/09/2007 texte : 
 n° 22
(Fixation à compter du 1er février 2007)