Avis relatif aux importations de marchandises en provenance de l'étranger et aux exportations à destination de l'étranger
JO 01-12-1976 p. 
6911
(Avis publiant un arrêté du directeur général des douanes du 24 novembre 1976 - Abrogation des art. 1er et 2, remplacement de l'art. 7 bis et ajout d'un 10e alinéa à l'art. 88 de l'arrêté du directeur général des douanes du 30 janvier 1967 modifié relatif aux procédures d'importation et d'exportation)