Ordonnance n° 2000-548 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de la santé publique
NOR 
MESX0000036R
J.O. du 22/06/2000 Page : 
9341
( Art. 4 (alinéa 41) : Abrogation, et codification à divers art. du code de la santé publique, de l'ordonnance n° 90-570 du 25 juin 1990 portant extension et adaptation à la collectivité territoriale de Mayotte de diverses dispositions législatives relatives à la santé publique
 art. 4 (alinéa 47) : Abrogation, et codification à divers art. du code de la santé publique, des art. 1er à 12 et 14 à 60 de l'ordonnance n° 92-1070 du 1er octobre 1992
 art. 4 (alinéa 48) : Abrogation, et codification à divers art. du code de la santé publique, de l'ordonnance n° 92-1079 du 1er octobre 1992 relative au code de la consommation des boissons et des mesures contre l'alcoolisme applicable dans la collectivité territoriale de Mayotte
 art. 4 (alinéa 59) : Abrogation, et codification aux art. L. 6145-1 à L. 6145-5 du code de la santé publique, des art. 14 à 18 [relatifs au régime financier de l'établissement public de santé territorial de Mayotte] de l'ordonnance n° 96-1122 du 20 décembre 1996
 art. 4 (alinéa 60) : Abrogation, et codification à divers art. du code de la santé publique, de l'art. 4 de la loi n° 98-144 du 6 mars 1998)