Arrêté du 20 avril 2012 portant création du service des systèmes d'information et de la modernisation de la direction générale de l'aviation civile
NOR 
DEVA1220645A
JO du 05/05/2012 texte : 0106;
16
(Application du décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 - Abrogation de l'arrêté du 3 mars 2005 portant création du centre d'exploitation, de développement et d'études du réseau d'information de gestion (CEDRe))