Arrêté du 4 mai 2007 pris en application du 1° de l'article 7 du décret n° 2006-8 du 4 janvier 2006 relatif au statut particulier du corps des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement 
NOR 
AGRS0751320A
J.O. du 15/05/2007 texte : 
 n° 122