Décret n° 2016-1768 du 19 décembre 2016 relatif au financement de la formation de base des représentants des usagers du système de santé
NOR 
AFSP1633594D

JO du 20/12/2016 texte : 0295;
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(Insertion de la section 5 dans le chapitre IV du titre Ier du livre Ier de la première partie du code de la santé publique)