Arrêté du 21 avril 2008 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet des métiers d'art horlogerie
NOR 
MENE0810104A
JO du 08/05/2008 texte : 0108;
21
(Art. 12 : Abrogation de l'arrêté du 29 juillet 1998 portant création du baccalauréat professionnel, spécialité Artisanat et métiers d'art (option Horlogerie), après la session de 2009)