Circulaire DAS/RVAS/RV 1 n° 98-661 et DESCO du 5 novembre 1998 relative à la mise en place du traitement automatisé des informations médicales des commissions départementales de l'éducation spéciale (CDES)
Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 98/47 p. 149-159