Arrêté du 31 mai 2012 portant renouvellement de l'agrément des comités de protection des personnes « Sud-Méditerranée I », « Sud-Méditerranée II », « Sud-Méditerranée III », « Sud-Méditerranée IV » et « Sud-Méditerranée V » au sein de l'interrégion de recherche clinique « Sud-Méditerranée »
NOR 
AFSP1224666A
JO du 13/06/2012 texte : 0136;
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Application de l'art. R. 1123-1 du code de la santé publique - Dispositions applicables pour une durée de six ans - Abrogation implicite de l'arrêté du 12 juin 2006 portant agrément des comités de protection des personnes " Sud-Méditerranée I ", " Sud-Méditerranée II ", " Sud-Méditerranée III ", " Sud-Méditerranée IV " et " Sud-Méditerranée V " au sein de l'interrégion de recherche clinique " Sud-Méditerranée ")