Décret n° 2016-826 du 22 juin 2016 modifiant le décret n° 2016-468 du 14 avril 2016 portant association d'établissements du site toulousain
NOR 
MENS1609728D
JO du 24/06/2016 texte : 0146;
14
(Art. 1er à 3 : Association de l'Ecole nationale de formation agronomique de Toulouse et de l'Ecole nationale vétérinaire de Toulouse à l'Université fédérale de Toulouse Midi-Pyrénées et de l'école d'ingénieurs de Purpan à l'Institut national polytechnique de Toulouse - Modification de l'art. 1er et insertion des art. 11-1, 11-2 et 14-1 dans le décret n° 2016-468 du 14 avril 2016
art. 5 : Abrogation des décrets n° 2010-1681 du 28 décembre 2010 portant rattachement de l'Ecole nationale vétérinaire de Toulouse à l'Institut national polytechnique de Toulouse et n° 2010-1682 du 28 décembre 2010 portant rattachement de l'école d'ingénieurs de Purpan à l'Institut national polytechnique de Toulouse)