LOI n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République
NOR 
RDFX1412429L
JO du 08/08/2015 texte : 0182;
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(Art. 3 (II et III) : Dispositions de coordination applicables à compter du 1er janvier 2016 - Modification de l'art. L. 122-11
art. 28 (I, II, V et VI) : Transfert de l'État aux régions des centres de ressources, d'expertise et de performance sportive - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2016 - Insertion des art. L. 114-1 à L. 114-17 et modification de l'art. L. 211-1
art. 29 : Transfert à certaines collectivités territoriales d'équipements affectés 
au service public du sport et faculté pour les établissements publics de formation dans le domaine sportif de recruter des assistants d'éducation - Insertion de l'art. L. 115-1 et ajout d'un alinéa à l'art. L. 211-1)