Arrêté du 6 novembre 2013 relatif au classement, à la surveillance et à la gestion sanitaire des zones de production et des zones de reparcage de coquillages vivants
NOR 
AGRG1322934A
JO du 29/11/2013 texte : 0277;
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(Application des art. R. 231-38 et R. 231-41 du code rural et de la pêche maritime - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2014 - Abrogation de l'arrêté du 21 mai 1999 relatif au classement de salubrité et à la surveillance des zones de production et des zones de reparcage des coquillages vivants)