Décret n° 2011-1332 du 20 octobre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Clos de Vougeot » ou « Clos Vougeot »
NOR 
AGRT1123543D
JO du 22/10/2011 texte : 0246;
28
(
Homologation
 du 
cahier
des
charges
, consultable sur le 
site
internet
 du ministère 
chargé
de
 l'agriculture à l'adresse suivante : 
 http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel