Circulaire DE/MAGE/BEMA 04/N 18 n° 2004-08 DCE du 23 décembre 2004 relative à la constitution et la mise en oeuvre du réseau de sites de référence pour les eaux douces de surface (cours d'eau et plans d'eau) en application de la directive 2000/60/DCE du 23 octobre 2000 du Parlement et du Conseil établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau
Bulletin officiel du ministère chargé de la protection de l'environnement n° 2005/5 p. 26-27