Décret n° 75-114 du 24 février 1975 portant publication de la convention de coopération culturelle, scientifique et technique entre la France et la Tunisie, ensemble trois protocoles annexes et un échange de lettres, signée à Tunis le 3 mars 1973     
JO 02-03-1975 p. 
2398-2408
(Convention entrée en vigueur le 1er octobre 1973 - Abrogation du protocole de coopération culturelle du 14 février 1969 et du protocole de coopération technique du 5 juin 1969 - Le protocole financier entre en vigueur le 1er octobre 1973 - Le protocole relatif à la situation des agents civils mis à la disposition du Gouvernement tunisien et le protocole relatif à la situation des appelés du service national actif mis à la disposition de la Tunisie entrent en vigueur le 1er octobre 1973)