Avis relatif à la fusion des caisses primaires d'assurance maladie de Cambrai, de Maubeuge et de Valenciennes
NOR 
MTSS0920334V
JO du 08/09/2009 texte : 0207;
58
(Entrée en vigueur au 1er janvier 2010 - Application de l'art. L. 221-3-1 du code de la sécurité sociale)