Circulaire du 25 août 2000 relative à la mise en oeuvre de l'évaluation dans les procédures contractuelles (contrats de plan - contrats de ville et d'agglomération - contrats de pays - contrats conclus avec les parcs naturels régionaux) pour la période 2000-2006
NOR 
PRMX0004319C
J.O. du 31/08/2000 Pages : 
13455/13458
(Circulaire n° 4751/SG - Abrogation de la circulaire du 9 décembre 1993)