LOI n° 2012-325 du 7 mars 2012 portant diverses dispositions d'ordre cynégétique
NOR 
DEVX1114089L
JO du 08/03/2012 texte : 0058;
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(Art. 15 : 
Validation des statuts des fonds départementaux d'indemnisation des dégâts de sanglier de la Moselle, du Haut-Rhin et du Bas-Rhin)