Circulaire n° 88-01 du 6 janvier 1988 relative à la réforme du financement des logements locatifs aidés
Bulletin officiel du ministère chargé du logement n° 88/2 p. 38-57
(Application de l'art. R. 323-3 du code de la construction et de l'habitation - Dispositions relatives également la prime à l'amélioration des logements à usage locatif et à occupation sociale (PALULOS))