Arrêté du 13 septembre 1985 fixant la répartition des sièges attribués aux organisations d'employeurs et aux associations et organisations professionnelles d'ingénieurs au sein de la commission des titres d'ingénieur
JO 20-09-1985 p. 
10821
(Application du décret n° 85-685 du 5 juillet 1985, abrogé et codifié dans le code de l'éducation)