Décret du 27 novembre 2012 abrogeant un décret portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique
NOR 
INTD1232520D
JO du 29/11/2012 texte : 0278;
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(Abrogation du décret du 10 août 1924 portant reconnaissance comme établissement d'utilité publique de l'association dite « Association Marie-Thérèse »)