LOI n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale 
NOR 
DEFX1317084L
JO du 19/12/2013 texte : 0294;
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(Art. 23 : Extension de la liste des équipements informatiques soumis au régime d'autorisation - Modification des art. 226-3 et 226-15
art. 25 (I) : Possibilité d'exercer une activité de recherche ou de développement de produits ou de service de sécurité informatique - Modification de l'art. 323-3-1
art. 51 : Délit d'intrusion frauduleuse dans les ports militaires - Modification de l'art. 413-5)