Arrêté du 3 mars 2003 modifiant l'arrêté du 1er février 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires servies à certaines catégories de personnel des services du ministère de la justice
NOR 
JUSG0360012A
J.O. du 11/03/2003 Pages : 
4200/4201
(Modification de la liste des personnels éligibles au dispositif indemnitaire)