Décret n° 2006-1229 du 6 octobre 2006 relatif à la partie réglementaire du code du tourisme
NOR 
TOUZ0601736D
J.O. du 07/10/2006 texte : 
n° 28
( Art. 6 (I, 3°) : Abrogation du décret n° 59-275 du 7 février 1959 relatif au camping, et codification de son art. 1er à l'art R. 331-1 du code du tourisme
art. 6 (I, 7°) : Abrogation, et codification aux art. D. 331-4, R. 331-8, R. 331-10, R. 331-11, D. 332-3, D. 332-4, D. 332-6, D. 332-9 et R. 332-11 du code du tourisme, du décret n° 68-134 du 9 février 1968 pris en application du décret n° 59-275 du 7 février 1959 relatif au camping, à l'exception de son art. 11, des 2e, 3e et 4e alinéas de son art. 14 et de son art. 16
art. 6 (II, 3°) : Abrogation, et codification aux art. D. 333-3 à D. 333-4 du code du tourisme, de l'art. 1er et du 1er alinéa de l'art. 3 de l'arrêté du 18 décembre 1980 pris en application du décret n° 80-694 du 4 septembre 1980 relatif au camping, au stationnement des caravanes et à l'implantation d'habitations légères de loisirs
art. 6 (II, 7°) : Abrogation, et codification aux art. D. 332-3 et D. 332-6 du code du tourisme, de l'art. 2 et du 1er alinéa de l'art. 6 de l'arrêté du 11 janvier 1993 relatif au classement des terrains de camping aménagés pour l'accueil des campeurs et des caravanes)