Décision du 23 septembre 2009 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R. 5121-5 du code de la santé publique
NOR 
SASM0920190S
JO du 24/11/2009 texte : 0272;
36
(Modification de l'annexe I du répertoire des groupes génériques tel que fixé par la décision du 8 juin 2007)