Circulaire n° 91-62 du 19 juillet 1991 relative aux entreprises hydrauliques autorisées avant le 16 octobre 1919, d'une puissance maximale brute comprise entre 150 et 4500 kw : modalités de poursuite de l'exploitation à compter du 16 octobre 1994 
Bulletin officiel du ministère chargé de l'équipement n° 91/26 p. 28-33