Arrêté du 28 juillet 2005 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des membres des corps militaires de contrôle et à l'administration du personnel militaire et civil en service au contrôle général des armées
NOR 
DEFC0501077A
J.O. du 18/08/2005 texte : 
 n° 7