Arrêté du 25 avril 2002 fixant la liste des corps, grades ou emplois éligibles aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires
NOR 
MESH0220701A
J.O. du 27/04/2002 Page : 
7618
(Application du décret n° 2002-598 du 25 avril 2002 aux personnels soignants, de rééducation et médico-technique, aux personnels sages-femmes, aux personnels administratifs, aux personnels techniques, aux personnels ouvriers et aux personnels socio-éducatif)