LOI n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion
NOR 
PRMX0818589L
JO du 03/12/2008 texte : 0281;
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(Art. 12 : 
Dispositions relatives, notamment, au principe de subsidiarité de la prime pour l'emploi par rapport au RSA et aux dégrèvements de redevance audiovisuelle - Remplacement du 9° quater de l'art. 81; ajout d'un 3 au III de l'art. 1414 A; modification du I de l'art. 200 octies; suppression du III et modification du IV de l'art. 1414; modification du 2° et ajout d'un 3° bis à l'art. 1605 bis et abrogation des art. 1665 bis et 1665 ter du code général des impôts)