Décret du 20 novembre 1975 déterminant pour le département de Saône-et-Loire les dispositions techniques applicables dans les parties submersibles de la vallée de la rivière le Doubs, sur les deux rives, dans la section comprise entre la limite des départements de Saône-et-Loire et du Jura à l'amont et le confluent avec la rivière la Saône à l'aval ainsi que de la vallée de la rivière la Saône sur la rive gauche sur le territoire de six communes du département de Saône-et-Loire
JO 29-11-1975 p. 
12239