Arrêté du 9 octobre 2014 abrogeant divers arrêtés relatifs à la comptabilité des matériels de la défense
NOR 
DEFD1423897A
JO du 21/10/2014 texte : 0244;
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(Abrogation de l'arrêté du 29 novembre 2010 relatif aux délégations de pouvoirs du ministre de la défense et des anciens combattants aux commandants de formation administrative relevant du chef d'état-major des armées pour ce qui concerne ses attributions d'ordonnateur-répartiteur des matériels de la défense)