Arrêté du 10 janvier 2007 relatif au transfert du siège social de la SA d'HLM Val de Somme et portant agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Logis Méditerranée (nouvelle appellation de la société d'HLM Val de Somme)
NOR 
SOCU0710032A
J.O. du 24/01/2007 texte : 
 n° 14