Circulaire DGS/SD. 5C n° 2006-310 du 10 juillet 2006 relative à la transmission obligatoire de données individuelles à l'autorité sanitaire en cas de diagnostic de chikungunya sur le territoire métropolitain et dans les
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 2006/7 p. 62-64
(Application de l'art. D. 3113-7 du code de la santé publique)