Décret n° 88-376 du 18 avril 1988 modifiant le décret n° 70-738 du 12 août 1970 relatif au statut particulier des conseillers principaux et conseillers d'éducation
NOR MENF8800239D
J.O. DU 20/04/1988 Page : 
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(Modification de l'art. 9 et remplacement des art. 10 à 10-4)