Arrêté du 23 septembre 2008 relatif aux règles d'organisation générale, à la nature et aux programmes de l'examen professionnel spécifique de technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ouvert aux agents non titulaires de la collectivité départementale de Mayotte
NOR 
DEVA0819019A
JO du 18/10/2008 texte : 0244;
3
(Pris en application des dispositions prévues à l'article 4 du décret n° 2008-462 du 15 mai 2008)