Avis n° 2011-05 de la Commission consultative des trésors nationaux
NOR 
MCCC1115809V
JO du 24/06/2011 texte : 0145;
115
(Livre d'heures, à l'usage de Paris, de Jeanne de France, manuscrit enluminé sur vélin, du milieu du XVe siècle - Avis favorable au refus du certificat d'exportation)