Décret n° 2016-672 du 25 mai 2016 relatif au diplôme national de master
NOR 
MENS1610984D
JO du 27/05/2016 texte : 0122;
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(Art. 2 et annexe : Liste des mentions du diplôme national de master pour lesquelles l'admission en seconde année peut dépendre des capacités d'accueil de l'établissement d'enseignement supérieur telles qu'il les a fixées et, éventuellement, être subordonnée au succès à un concours ou à l'examen du dossier du candidat, selon des modalités définies par l'établissement)