Circulaire interministérielle DGS/7 C n° 2004-540 du 16 novembre 2004 et DGS/SD7C/DDSC/SDDCPR relative à la surveillance des intoxications au monoxyde de carbone et aux mesures à mettre en oeuvre
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 2004/50 p. 171-228
(Abrogation de la circulaire DGS/PGE/1 B n° 274 du 19 mars 1985 relative à l'enquête nationale sur les intoxications oxycarbonées)