Arrêté du 17 avril 2014 fixant la liste des responsabilités exercées par les sapeurs-pompiers volontaires pouvant être indemnisées
NOR 
INTE1331265A
JO du 07/05/2014 texte : 0106;
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(Application de l'art. 9 du décret n° 2012-492 du 16 avril 2012)