Décret n° 2002-1362 du 14 novembre 2002 portant publication de l'accord sous forme d'échange de notes entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique relatif à l'entraînement des forces, signées à Paris les 15 avril et 2 mai 2002     
NOR 
MAEJ0230051D
J.O. du 21/11/2002 Pages : 
19236/19237
(Accord entré en vigueur le 2 mai 2002 - Application de l'art. VIII de la Convention signée à Londres le 19 juin 1951)