Arrêté du 30 octobre 2012 modifiant l'arrêté du 17 novembre 2004 relatif au titre professionnel de conducteur(trice)-livreur(se) sur véhicule utilitaire léger
NOR 
ETSD1236756A
JO du 20/11/2012 texte : 0270;
15
(Titre prorogé jusqu'au 16 décembre 2017 - Remplacement des art. 1er, 2 et 3 et de l'annexe - Abrogation de l'arrêté du 28 novembre 2007 prorogeant l'arrêté du 17 novembre 2004 relatif au titre professionnel de conducteur(trice) livreur(se) sur véhicule utilitaire léger)