Arrêté du 7 janvier 2008 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2003 portant application de l'article 302 G du code général des impôts pour ce qui concerne les eaux-de-vie de Cognac et leur vieillissement
NOR 
BCFD0802676A
JO du 15/03/2008 texte : 0064;
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(Modification des art. 2 et 9, remplacement des art. 4, 8 et 10 et insertion de l'art. 6-1)