Arrêté du 21 août 2007 portant création d'une commission d'appel d'offres spécifique
NOR 
IOCF0763796A
J.O. du 25/08/2007 texte : 
 n° 5
(Abrogation de l'arrêté du 31 octobre 1995 portant création, composition et fonctionnement de la commission d'appel d'offres concernant la fourniture de prestations d'agence de voyages pour les agents du ministère de l'intérieur en déplacement)