Décret n° 83-61 du 24 janvier 1983 portant publication de la Convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République démocratique socialiste de Sri Lanka en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, signée à Colombo le 17 septembre 1981      
JO 30-01-1983 p. 
455-461
(CONVENTION FISCALE entrée en vigueur le 18 novembre 1982)