Arrêté du 25 juillet 1990 portant création au Conservatoire national des arts et métiers d'un Institut d'études économiques et juridiques appliquées à la construction et à l'habitation
NOR 
MENT9001738A
J.O. du 08/08/1990 Pages : 
9611/9612
(" ICH " - Abrogation de l'arrêté du 19 novembre 1960 portant création au Conservatoire national des arts et métiers d'un Institut d'études économiques et juridiques appliquées à la construction et à l'habitation)