Arrêté du 19 septembre 2008 désignant la mission « espace et industries d'armement » du service du contrôle général économique et financier pour exercer le contrôle économique et financier de l'Etat sur les sociétés Nexter Systems, Nexter Munitions, Nexter Mechanics et Nexter Electronics
NOR 
ECEU0822469A
JO du 27/09/2008 texte : 0226;
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