Circulaire DHOS/F1 n° 2007-104 du 15 mars 2007 
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 2007/4 p. 82-86
(Valorisation des activités en psychiatrie (VAP) dans les établissements de santé publics ou privés - Application de l'arrêté du 29 juin 2006 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en psychiatrie et à la transmission d'informations issues de ce traitement dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santé publique)