Arrêté du 23 janvier 1997 relatif à l'extension d'une zone protégée de production de semences de maïs
NOR 
AGRP9700142A
J.O. du 05/02/1997 Page : 
1949
(Extension de la zone de " Sarron-Projan " dans le Gers, créée par l'arrêté du 17 février 1992)