Circulaire DSS/V 1 n° 93-85 du 15 novembre 1993 relative aux nouvelles dispositions applicables aux modalités de calcul des pensions de retraite et au mode de revalorisation des avantages d'invalidité et de vieillesse et des éléments servant de base à leur calcul
Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 93/48 p. 131-145