Arrêté du 31 octobre 2008 portant désignation du site Natura 2000 baie de Vilaine (zone de protection spéciale)
NOR 
DEVN0825039A
JO du 07/11/2008 texte : 0260;
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(Morbihan - Abrogation de l'arrêté du 30 juillet 2004 portant désignation du site Natura 2000 baies de Kervoyal et de Vilaine (zone de protection spéciale))