Décision du 18 novembre 2013 portant agrément d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique
NOR 
CCCX1330928S
JO du 20/12/2013 texte : 0295;
142
(Agrément de l'association de financement du parti Mouvement populaire calédonien pour exercer ses activités à l'intérieur du territoire de la Nouvelle-Calédonie
agrément de l'association de financement du Rassemblement citoyen pour exercer ses activités à l'intérieur du territoire français
agrément de l'association de financement du parti Nous citoyens pour exercer ses activités à l'intérieur du territoire français)