Arrêté du 13 février 2010 approuvant le règlement intérieur modifié du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
NOR 
AGRU1001110A
JO du 14/02/2010 texte : 0038;
13
(Approbation du règlement intérieur en Assemblée générale du 10 décembre 2009 - Abrogtion implicite de l'arrêté du 4 juillet 2008 approuvant le règlement intérieur modifié du Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux)