Décret du 23 février 1929 portant modification du guide-barème des invalidités en ce qui concerne la neuro-psychiatrie
JO 28-03-1929 p. 3647-3659
Rectif. : JO 10-04-1929 p. 4259
Rectif. : JO 21-04-1929 p. 4662
(Supprime et remplace les chapitres " muscles ", " nerfs et paralysies des membres supérieurs et inférieurs ", " crâne ", " cerveau : paralysies des nerfs crâniens, paralysies croisées d'origine cérébrale " et " colonne vertébrale " de l'annexe au décret du 29 mai 1919)