Décret n° 77-1257 du 27 octobre 1977 portant publication de l'échange de lettres du 17 mars 1976 modifiant la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne concernant la section en territoire français de la ligne ferroviaire Coni-Breil-Vintimille, signée le 24 juin 1970     
JO 18-11-1977 p. 
5453-5454
(Echange de lettres entré en vigueur le 20 septembre 1977 - Modification de l'art. 16 et de l'annexe II de la convention du 24 juin 1970)