Circulaire DGAS/PILE/MAS n° 2001-613 du 13 décembre 2001 relative à l'allongement de la période de cumul intégral entre revenu d'activité et minima sociaux (revenu minimum d'insertion et allocation de parent isolé)
Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 2002/21 p. 137-143
(Modification de la circulaire n° 99-37 du 22 janvier 1999)