Arrêté du 20 avril 2016 relatif à la formation initiale et à la formation d'adaptation à l'emploi des inspecteurs de l'action sanitaire et sociale et de la formation d'adaptation à l'emploi des inspecteurs principaux de l'action sanitaire et sociale
NOR 
AFSR1602855A
JO du 27/04/2016 texte : 0099;
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(Application de l'art. 9 du décret n° 2002-1569 du 24 décembre 2002 portant statut particulier du corps de l'inspection de l'action sanitaire et sociale - Abrogation des arrêtés du 12 mai 2004 relatif à la formation des inspecteurs principaux de l'action sanitaire et sociale, du 15 juillet 2004 relatif à la formation de perfectionnement à l'emploi des inspecteurs de l'action sanitaire et sociale et du 13 octobre 2004 relatif à la formation des inspecteurs de l'action sanitaire et sociale)