Décret n° 2015-985 du 31 juillet 2015 modifiant le décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics
NOR 
RDFF1510366D
JO du 05/08/2015 texte : 0179;
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(Art. 2, 3 et 4 : Dispositions applicables aux emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat - Remplacement des art. 12 et 12-1 - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2016 - Abrogation implicite du décret  n° 2012-33 du 9 janvier 2012 modifiant le décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics)