Arrêté du 13 décembre 1990 modifiant l'arrêté du 31 mars 1987 instituant un prix d'architecture sportive contemporaine et en fixant l'organisation
NOR 
MENK9070168A
J.O. du 19/01/1991 Page : 
985
(Prix d'architecture sportive et socio-éducative contemporaine - Modification des art. 1er à 3)