Arrêté du 16 juillet 2009 accordant aux militaires participant à des opérations extérieures sur le territoire du Tchad, de la République centrafricaine et pays avoisinants le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense
NOR 
DEFH0917870A
JO du 31/07/2009 texte : 0175;
38
(Opération EUFOR Tchad/RCA sur le territoire du Tchad, de la République centrafricaine et pays avoisinants à compter du 28 janvier 2008 et pour une durée de deux ans)