Décret n° 2000-1050 du 25 octobre 2000 modifiant le décret n° 86-616 du 12 mars 1986 instituant une aide aux quotidiens nationaux d'information politique et générale à faibles ressources publicitaires
NOR 
MCCT0000436D
J.O. du 26/10/2000 Page : 
17086
(Insertion de l'art. 3-1)