Décret n° 67-795 du 15 septembre 1967 relatif aux modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements en France métropolitaine des personnels de l'Institut géographique national envoyés en opérations sur le terrain
JO 22-09-1967 p. 
9384-9385
(Abrogation de toutes dispositions contraires au présent décret et notamment des art. 1er, 2 et 3 du décret n° 53-1355 du 30 décembre 1953 concernant le régime de frais de déplacement applicable aux personnels de l'Institut géographique national envoyés en opérations sur le terrain)