Décret n° 2016-68 du 29 janvier 2016 approuvant le premier avenant à la convention de concession passée entre l'Etat et la société ATLANDES pour le financement, la conception, l'aménagement, l'élargissement, l'entretien, l'exploitation et la maintenance de la section de l'autoroute A 63 entre Salles et Saint-Geours-de-Maremne et au cahier des charges annexé à cette convention
NOR 
DEVT1524363D
JO du 31/01/2016 texte : 0026;
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(Approbation de l'avenant et la liste des modifications apportées au cahier des charges)