Décret n° 2015-788 du 29 juin 2015 relatif à la procédure de validation des services de non-titulaire dans le régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales
NOR 
AFSS1506183D
JO du 01/07/2015 texte : 0150;
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(Modification de l'art. 30 du décret n° 2003-1306 du 26 décembre 2003)