Arrêté du 12 avril 2011 autorisant la SAS SOVALEM à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVR1112442A
JO du 14/05/2011 texte : 0112;
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(Installation de producion d'électricité fonctionnant par incinération de déchets ménagers, localisée zone industrielle lieudit Les Clomarts, sur le territoire de la commune de Montereau-Fault-Yonne (Seine-et-Marne))