Arrêté du 22 décembre 2008 pris en application de l'article L. 6133-5 du code de la santé publique et relatif aux modalités de prise en charge par l'assurance maladie des frais d'hospitalisation au titre des soins dispensés par un groupement de coopération sanitaire autorisé à exercer l'activité de médecine d'urgence
NOR 
SJSH0830921A
JO du 01/01/2009 texte : 0001;
79
(Publication, en annexe du présent arrêté, du cahier des charges relatif à l'expérimentation portant sur les modalités de prise en charge par l'assurance maladie des frais d'hospitalisation dispensés par un groupements de coopération sanitaire au titre de l'activité de médecine d'urgence - Abrogation implicite de l'arrêté du 16 avril 2007 pris en application de l'article L. 6133-5 du code de la santé publique [publié au Bulletin officiel du ministère chargé de la santé])