Arrêté du 20 juin 2013 modifiant divers arrêtés en vue d'y substituer la référence à l'acte médical ordinal (AMO) par la référence à l'acte médical vétérinaire (AMV)
NOR 
AGRG1316228A
JO du 27/06/2013 texte : 0147;
31
(Art. 3 et 11 : Modification des art. 3 et 4 de l'arrêté du 23 septembre 1999 établissant des mesures financières relatives à la lutte contre les maladies réputées contagieuses des poissons - Dispositions applicables à compter du 1er juillet 2013)