Arrêté du 2 juillet 1990 complétant l'arrêté du 20 février 1989 modifié fixant la liste des ports sanitaires habilités à délivrer les certificats de dératisation et la liste des ports sanitaires habilités à délivrer les certificats d'exemption de la dératisation
NOR 
SPSP9001301A
J.O. DU 14/07/90 Page : 
8382
(Modification de la liste figurant à l'art. 2)