Décret n° 85-1005 du 19 septembre 1985 modifiant le décret n° 78-834 du 4 août 1978 fixant le régime de solde des élèves et stagiaires de l'école d'administration des affaires maritimes
JO 24-09-1985 p. 
11022
(Remplacement de l'art. 1er)