Arrêté du 1er septembre 2016 modifiant l'arrêté du 8 août 2016 fixant les règles d'organisation générale du stage et le contenu de l'année de formation des conseillers techniques et pédagogiques supérieurs stagiaires et titulaires
NOR 
VJSR1624527A
JO du 16/09/2016 texte : 0216;
25
(Modification des art. 1, 4, 5, 7, 8 et 9)