Arrêté du 23 juillet 1997 relatif aux stockages de chlore gazeux liquéfié sous pression lorsque la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation est supérieure ou égale à 18 tonnes
NOR 
ATEP9760313A
J.O. DU 25/11/1997 Pages : 
17040/17044
(Dispositions applicables aux installations relevant de la rubrique n° 1138 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement)