Arrêté du 20 mai 2005 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2002 fixant les corps d'assimilation pour l'attribution de l'indemnité d'administration et de technicité aux agents en fonction au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, dans les écoles des mines, à l'Agence nationale des fréquences, à l'ANIFOM, dans les juridictions financières, au Conseil de la concurrence, à l'Autorité de régulation des télécommunications, à la Commission de régulation de l'énergie et à la Commission de contrôle des assurances
NOR 
ECOP0500223A
J.O. du 31/05/2005 texte : 
 n° 60
(Modification des tableaux figurant à l'art. 1er)