Arrêté du 22 décembre 2009 portant création de la spécialité « marin du commerce » de brevet d'études professionnelles maritimes et fixant ses modalités de délivrance
NOR 
DEVT0927350A
JO du 26/01/2010 texte : 0021;
5
(Abrogation, à l'issue de la dernière session de 2010, de l'arrêté du 25 juillet 1997 modifié portant création du brevet d'études professionnelles maritimes de marin du commerce)