Décret n° 53-1016 du 16 octobre 1953 relatif à l'organisation administrative des services de la justice
JO 17-10-1953 p. 
9231
9240
(Art. 5 : Modification du tableau B annexé au décret n° 47-1573 du 25 août 1947 relatif à l'organisation judiciaire des départements de la Guadeloupe, de la Guyane française, de la Martinique et de la Réunion)