Décret n° 2016-976 du 18 juillet 2016 modifiant le décret n° 93-399 du 18 mars 1993 modifié relatif aux conditions d'accès et aux modalités d'organisation des concours sur titres pour le recrutement des psychologues territoriaux, des sages-femmes territoriales et des biologistes, vétérinaires et pharmaciens territoriaux et le décret n° 2013-646 du 18 juillet 2013 fixant les modalités d'organisation du concours pour le recrutement des assistants territoriaux socio-éducatifs
NOR 
ARCB1607816D
JO du 20/07/2016 texte : 0167;
34
(Art. 1er : Remplacement de l'art. 2 et modification des art. 3, 5, 6 et 7 du décret n° 93-399 du 18 mars 1993
art. 2 : Modification des art. 1er, 2, 3 et 5 et abrogation de l'art. 8 du décret n° 2013-646 du 18 juillet 2013)