Décret du 27 juillet 1966 portant abrogation du titre d'existence légale d'un établissement congréganiste
JO 06-08-1966 p. 
6846
(Abrogation de l'art. 1er du décret du 9 avril 1945 ayant légalement reconnu l'établissement de Saint-Maurice (Val-de-Marne) des Filles de la charité de Saint-Vincent-de-Paul)