Arrêté du 25 octobre 2006 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion du dossier informatisé de cancérologie
NOR 
DEFK0601451A
J.O. du 11/11/2006 texte : 
 n° 11
(Traitement dénommé " DIC " mis en oeuvre par le service de radiothérapie-oncologie à l'hôpital d'instruction des armées du Val-de-Grâce)