Arrêté du 23 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 24 novembre 2011 portant désignation des enquêteurs de prix du ministère de la défense et des anciens combattants habilités à exercer des vérifications sur pièces ou sur place de marchés publics
NOR 
DEFA1230619A
JO du 03/08/2012 texte : 0179;
120
(Ajout d'un enquêteur à compter du 1er juillet 2012)