Arrêté du 3 octobre 2014 relatif à la « distinction Palace »
NOR 
EINI1419094A
JO du 08/10/2014 texte : 0233;
43
(Conditions et procédure d'attribution de la « distinction Palace » - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2015 - Abrogation de l'arrêté du 8 novembre 2010 portant création d'une « distinction Palace »)