Arrêté du 3 juillet 2014 approuvant la prise de participation du Port autonome de Paris dans la société Sogaris Paris
NOR 
FCPT1404097A
JO du 16/07/2014 texte : 0162;
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(Prise de participation, au capital de la société Sogaris Paris, par le Port autonome de Paris, de 22,5 % dudit capital)