Décret n° 71-201 du 17 mars 1971 modifiant le décret n° 54-493 du 10 mai 1954 portant fixation des contributions dues pour les services d'honneur et d'ordre assurés par les militaires de la garde républicaine de Paris dans les établissements de spectacles, sur les terrains de sports et dans les fêtes et cérémonies privées
JO 19-03-1971 p. 
2627
(Remplacement des deux premiers alinéas de l'art. 1er et abrogation du tableau annexé)