Décret n° 2011-2115 du 30 décembre 2011 relatif au développement professionnel continu des chirurgiens-dentistes
NOR 
ETSH1125195D
JO du 01/01/2012 texte : 0001;
17
(Remplacement des art. R. 4143-1 à R. 4143-16 par les art. R. 4143-1 à R. 4143-15
)