Décret n° 2011-783 du 28 juin 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Côte roannaise »
NOR 
AGRT1109605D
JO du 30/06/2011 texte : 0150;
59
(Homologation et publication, en annexe, du cahier des charges de l'appellation d'origina contrôlée "Côte roannaise" - Modification de l'art. 1er et de l'annexe du décret n° 2009-1344 du 29 octobre 2009 relatif aux appellations d'origine contrôlées « Côte roannaise », « Coteaux du Lyonnais », « Côtes du Forez », « Crozes-Hermitage » ou « Crozes-Ermitage », « Petit Chablis », « Chablis » et « Chablis grand cru »)