Arrêté du 20 mai 1963 relatif à la réglementation de la fabrication, du chargement et du renouvellement d'épreuve des extincteurs d'incendie
JO 30-05-1963 p. 
4922-4925
(Application du décret du 18 janvier 1943 - Abrogation de l'arrêté du 30 juillet 1932 sur les extincteurs d'incendie, de l'arrêté du 2 octobre 1941 sur l'emploi du soudage et de l'arrêté du 23 juillet 1943 réglementant les appareils de production, d'emmagasinage ou de mise en oeuvre des gaz comprimés, liquéfiés ou dissous en tant qu'ils concernent les différentes catégories de matériel visées par le présent arrêté)