Décret n° 2008-460 du 15 mai 2008 relatif aux modalités de contrôle des organismes de sécurité sociale par la Cour des comptes et aux modalités de rémunération des commissaires aux comptes des organismes nationaux de sécurité sociale extérieurs au régime général
NOR 
PRMX0805208D
JO du 18/05/2008 texte : 0115;
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(Art. 2 : Remplacement de l'art. R. 723-23 et modification des art. R. 723-106 et R. 731-115 )