Arrêté du 12 février 2015 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2014 relatif à l'indication géographique « Marc champenois » ou « Eau-de-vie de marc champenois »
NOR 
AGRT1503703A
JO du 18/02/2015 texte : 0041;
30
(Modification des art. 1er et 2 et du cahier des charges de l'indication géographique et insertion de l'art. 2 bis)