Arrêté du 22 janvier 2003 portant création de sections d'inspection du travail
NOR 
SOCO0310070A
J.O. du 29/01/2003 Page : 
1765
(Création de trois sections en Guadeloupe, Puy-de-Dôme et Haut-Rhin et modification de l'implantation administrative de la section créée en Ille-et-Vilaine - Modification de l'arrêté du 6 août 2002)