Décret n° 92-1174 du 23 octobre 1992 portant publication du traité d'entente et d'amitié entre la République française et la République fédérative tchèque et slovaque, signé à Paris le 1er octobre 1991     
NOR 
MAEJ9230059D
J.O. du 29/10/1992 Pages : 
15011/15012
(Traité entré en vigueur le 15 octobre 1992 et qui, en application du décret n° 98-846 du 16 septembre 1998, continue à lier la République tchèque)