Arrêté du 28 septembre 2015 modifiant le code de procédure pénale (quatrième partie : Arrêtés) et relatif aux établissements pénitentiaires affectés à l'exécution des peines et aux services pénitentiaires d'insertion et de probation
NOR 
JUSK1523149A
JO du 07/10/2015 texte : 0232;
12
(Art. 1er : Ajout du " Quartier maison centrale du centre pénitentiaire de Valence (Drôme) " à la liste des établissements pénitentiaires classés dans la catégorie des maisons centrales ou comportant un quartier maison centrale - Modification de l'art. A. 39
art. 2 : Modification de la liste des sièges et des antennes locales des services pénitentiaires d'insertion et de probation - Modification du tableau figurant à l'art. A. 44
art. 3 : Dispositions applicables à compter du 8 novembre 2015)