Arrêté du 29 mai 2009 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique
NOR 
IOCA0812574A
JO du 13/06/2009 texte : 0135;
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(L'association dite « Association de l'orphelinat et des œuvres des médaillés militaires » s'intitulera désormais « Société nationale d'entraide de la médaille militaire (SNEMM) »)