Décret n° 82-628 du 21 juillet 1982 portant application, dans le régime général de la sécurité sociale, de l'ordonnance n° 82-270 du 26 mars 1982 relative à l'abaissement de l'âge de la retraite des assurés du régime général et du régime des assurances sociales agricoles et du titre Ier de l'ordonnance n° 82-290 du 30 mars 1982 relative à la limitation des possibilités de cumuls entre pensions de retraite et revenus d'activités
JO 23-07-1982 p. 
2364-2365
( Art. 6 : Cumul possible des rentes des retraites ouvrières et paysannes avec une pension ou une rente de vieillesse
 art. 13 à 15 : Application de l'art. 9 de l'ordonnance n° 82-270 du 26 mars 1982 - Remplacement de l'art. 75 du décret n° 45-0179 du 29 décembre 1945)