Décret n° 2016-1451 du 28 octobre 2016 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres portant modification de l'accord cinématographique du 17 mai 2001 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne, signées à Paris les 3 et 6 mai 2016
NOR 
MAEJ1629682D
JO du 30/10/2016 texte : 0254;
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(Accord entré en vigueur le 9 mai 2016)