Arrêté du 5 juin 2000 relatif aux conditions de mise en oeuvre des dispositions du décret n° 2000-497 du 5 juin 2000 fixant les dispositions applicables aux personnels enseignants de l'Ecole polytechnique
NOR 
DEFP0001404A
J.O. du 07/06/2000 Page : 
8599
(Application de l'art. 2 du décret n° 2000-497 du 5 juin 2000)