Arrêté du 5 décembre 2005 refusant le certificat prévu à l'article L. 111-2 du code du patrimoine
NOR 
MCCF0500858A
J.O. du 16/12/2005 texte : 
 n° 77
(Commode livrée pour la duchesse du Maine au château de Sceaux, attribuée à Bernard II Van Risenburgh)