Décret n° 2011-2027 du 29 décembre 2011 modifiant les seuils applicables aux marchés et contrats relevant de la commande publique
NOR 
EFIM1131537D
JO du 30/12/2011 texte : 0302;
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(Art. 6 et 8 : Modification des art. R. 1415-1 et D. 2131-5-1 - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2012)