Décret n° 2010-1235 du 20 octobre 2010 portant publication du protocole n° 15 de la résolution 2009-II-15 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin, adoptée le 3 décembre 2009, relatif à la reconnaissance du certificat de conduite hongrois (ensemble une annexe)
NOR 
MAEJ1026142D
JO du 22/10/2010 texte : 0246;
15
(Accord entré en vigueur le 1er avril 2010 et jusqu'au 30 mars 2013)