LOI n° 2012-1510 du 29 décembre 2012 de finances rectificative pour 2012
NOR 
EFIX1238817L
JO du 30/12/2012 texte : 0304;
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(Art. 45 : 
Maintien pour 2013 et 2014 des coefficients multiplicateurs des taxes additionnelles à la taxe sur les installations nucléaires de base dites « d'accompagnement » et de « diffusion » - Modification du V de l'art. 43 de la loi n° 99-1172 du 30 décembre 1999)