Décret n° 2008-438 du 6 mai 2008 modifiant le décret n° 94-865 du 5 octobre 1994 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services de l'Etablissement national des invalides de la marine
NOR 
DEVB0804247D
JO du 08/05/2008 texte : 0108;
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(Modification de l'art. 1er et remplacement de l'art. 4 et de l'annexe du décret n° 94-865 du 5 octobre 1994 - Abrogation de l'art. 4 du décret n° 99-1083 du 15 décembre 1999 modifiant le décret n° 94-865 du 5 octobre 1994 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services de l'Etablissement national des invalides de la marine [qui se trouve ainsi implicitement abrogé en totalité])