Décret du 31 août 1928 portant promulgation de la convention internationale signée à Sèvres, le 6 octobre 1921, portant modification de la convention signée à Paris, le 20 mai 1875, pour assurer l'unification internationale et le perfectionnement du système métrique et du règlement annexé à cette convention     
JO 06-09-1928 p. 10046-10047
(Convention entrée en vigueur, pour la France, le 1er août 1928 - Remplacement des art. 7 et 8 de la convention du 20 mai 1875 et des art. 6, 8 à 13 et 17 à 20 du règlement annexé)