Décret n° 58-905 du 27 septembre 1958 portant publication de l'acte final de la conférence maritime des Nations Unies et de la convention relative à la création d'une Organisation intergouvernementale consultative de la navigation maritime du 6 mars 1948     
JO 03-10-1958 p. 
9070-9079
(Convention signée à Genève et entrée en vigueur le 17 mars 1958)