Décret du 30 novembre 1936 portant promulgation de la convention concernant le régime des détroits signée à Montreux le 20 juillet 1936 entre la Bulgarie, la France, la Grande-Bretagne, la Grèce, le Japon, la Roumanie, la Turquie, l'Union des républiques soviétiques socialistes et la Yougoslavie     
JO 02-12-1936 p. 12444-12447
(Convention dite " de Montreux ", entrée en vigueur le 9 novembre 1936 et substituée à la convention signée à Lausanne le 24 juillet 1923)