LOI n° 92-1318 du 18 décembre 1992 autorisant l'approbation du protocole au traité sur l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement     
NOR 
MAEX9200122L
J.O. DU 19/12/1992 Page : 
17379
(Protocole signé à Madrid le 4 octobre 1991)