Arrêté du 14 janvier 1997 fixant la rémunération des prestations fournies par le ministère chargé de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
NOR 
MENF9603803A
J.O. DU 14/02/1997 Page : 
2537
(Application de l'art. 1er du décret n° 96-565 du 19 juin 1996)