Avis n° 2013-21 du 21 novembre 2013
NOR 
CSDX1328939V
JO du 06/12/2013 texte : 0283;
96
(Information ouverte à la suite d'une plainte avec constitution de partie civile, portant sur les éventuelles conséquences sanitaires des essais nucléaires français menés au Sahara et en Polynésie française - Avis favorable à la déclassification de 63 documents communiqués par le ministre de la défense dont la liste est fixée dans le présent avis)