Arrêté du 5 septembre 2012 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la SNC Champenoise Energies à la société Chamtor SA
NOR 
DEVR1234221A
JO du 25/09/2012 texte : 0223;
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(Installation de cogénération d'électricité et de chaleur valorisée fonctionnant au gaz naturel, localisée sur le site de Chamtor, route de Pomacle, à Bazancourt [Marne] - Abrogation implicite de l'arrêté du 12 avril 2011 autorisant la SNC Champenoise Energies à exploiter une installation de production d'électricité)