Arrêté du 31 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 6 mai 2011 pris pour application du décret n° 2011-502 du 6 mai 2011 fixant les dispositions applicables aux personnels navigants techniques de la direction générale de l'aviation civile
NOR 
DEVA1508868A
JO du 07/08/2015 texte : 0181;
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(Modification des deux premiers tableaux de l'art. 1er et du tableau de l'art. 3 et remplacement de l'art. 2)