Arrêté du 12 janvier 1976 fixant les modalités d'organisation et la nature des épreuves des concours d'accès à l'emploi de conducteur de travaux du service des lignes
JO 05-02-1976 p. NC 
469-470
(Texte pris en application de l'art. 12 du décret n° 54-865 du 2 septembre 1954, abrogé, et maintenu en vigueur pour l'application du décret n° 2011-1675 du 29 novembre 2011 - Abrogation de l'arrêté du 28 décembre 1954 relatif aux conditions de recrutement des chefs de secteur)