Arrêté du 20 août 2008 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2001 fixant le montant des redevances pour services rendus par l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en application des articles R. 793-24 et R. 793-25 du code de la santé publique
NOR 
SJSP0810743A
JO du 29/08/2008 texte : 0201;
29
(Modification de l'art. 1er)