Décret n° 2001-889 du 28 septembre 2001 relatif à la composition des conseils d'administration des organismes du régime général de sécurité sociale et modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets)
NOR 
MESS0123465D
J.O. du 29/09/2001 Page : 
15373
(Désignation des représentants des employeurs au sein des conseils d'administration - Remplacement du 1er alinéa de l'art. D. 231-3)