Arrêté du 3 août 2007 modifiant l'arrêté du 2 juillet 1982 relatif aux transports en commun de personnes
NOR 
DEVS0758852A
J.O. du 10/10/2007 texte : 
n° 4
(Abrogation des art. 7, 40-1, 54 à 59, 73, 81 à 84, 85 bis, 96 à 98 et 110; remplacement des art. 1er à 6, 8 à 14, 16 à 18 bis, 19 à 28, 31 à 38, 40 à 43, 46, 47, 49, 51 à 53, 60, 61 à 63, 65, 67, 68, 76, 77, 79, 80, 85, 94, 101 à 104 et 111 à 114 et des annexes 4, 10 et 11; insertion des art. 18 ter, 60 bis, 80 bis et 91 bis et modification des annexes 1, 2 et 3 - Abrogation implicite des arrêtés des 5 avril 1985, 15 juillet 1986, 25 juin 1992, 26 février 1996, 5 juillet 1994, 27 février 1997, 5 décembre 1997, 4 mars 1999, 28 septembre 1999, 12 mai 2003, 1er août 2003 et 16 décembre 2003 modifiant l'arrêté du 2 juillet 1982)