Arrêté du 22 août 1995 modifiant l'arrêté du 26 janvier 1968 modifié relatif à l'organisation et au fonctionnement des comités techniques départementaux des transports
NOR 
EQUT9501057A
J.O. DU 02/09/1995 Pages : 
13000/13001
(Modification des art. 1er, 12, 13 et 16, abrogation des art. 2 à 10 et remplacement de l'art. 11)