Arrêté du 17 novembre 1986 relatif à l'agrément des statuts des fédérations départementales des associations agréées de pêche et de pisciculture
J.O. du 25/11/1986 Page : 
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(Fédérations départementales des associations agréées de pêche et de pisciculture de la Côte-d'Or, du Gard, du Gers, d'Indre-et-Loire, de la Marne, de la Haute-Saône, de la Somme, du Var, de la Vienne, des Vosges, de l'Essonne et du Val-d'Oise et fédération interdépartementale des associations agréées de pêche et de pisciculture de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne - Application de l'arrêté du 9 décembre 1985 fixant les statuts des fédérations départementales des associations agréées de pêche et de pisciculture)