Arrêté du 30 mars 2015 portant modification de l'affectation aéronautique de l'aérodrome de Saint-Nazaire - Montoir (Loire-Atlantique)
NOR 
DEVA1303233A
JO du 21/04/2015 texte : 0093;
15
(Application de l'art. R. 211-6 du code de l'aviation civile - Abrogation de l'arrêté du 26 mars 1982 portant affectation de l'aérodrome de Saint-Nazaire - Montoir (Loire-Atlantique))