Décret n° 2016-1112 du 11 août 2016 modifiant le décret n° 2015-528 du 12 mai 2015 portant association d'établissements du site alsacien
NOR 
MENS1619618D
JO du 14/08/2016 texte : 0189;
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(Art. 1er : Fixation des compétences mises en commun entre les établissements partenaires dans le cadre de la convention d'association - Modification de l'art. 1er; insertion de l'art. 5-1)