Avenant n° 9 du 13 janvier 2016 à l'accord du 30 janvier 2008
(Modification des art. 1er et 7)
TRCC 2016/14 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
)
Arrêté d'extension du 22 avril 2016
JO du 29/04/2016 texte 
101;87