Arrêté du 30 août 2006 autorisant l'Ecole supérieure de commerce et technologie de Toulon à délivrer un diplôme visé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
NOR 
MENS0602120A
J.O. du 12/09/2006 texte : 
 n° 17
(Dispositions applicables trois ans à compter du 1er septembre 2006)