Arrêté du 15 juillet 2015 portant sur les taux des bourses d'enseignement supérieur du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche pour l'année universitaire 2015-2016
NOR 
MENS1518059A
JO du 08/08/2015 texte : 0182;
18
(Dispositions applicables à compter du 1er septembre 2015)