Arrêté du 14 décembre 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SR11 de réseau
NOR 
DEFH1242638A
JO du 27/12/2012 texte : 0301;
52
(Dispositions applicables à la direction de l'exploitation et de la logistique pétrolières interarmées (DELPIA), échelon de proximité des établissements des essences (EPEE) de Metz)