Arrêté du 12 août 2003 portant création d'un centre éducatif fermé à Mont-de-Marsan
NOR 
JUSF0350080A
J.O. du 23/08/2003 Page : 
14401
(Application de l'art. 22 de la loi n° 2002-1138 du 9 septembre 2002)