Décret n° 2008-199 du 27 février 2008 relatif à la rémunération des heures supplémentaires de certains fonctionnaires
NOR 
BCFF0803801D
JO du 29/02/2008 texte : 0051;
82
(Art. 1er : Modification de l'art. 7 du décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002
Art. 8 : Dispositions relatives aux agents non titulaires)