Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes
NOR 
AFSP1304032V
JO du 13/04/2013 texte : 0087;
104
(« Végépure Compact » (5 EH) ; IFB Environnement, « Végépure ProMS » (5 EH) ; IFB Environnement - Abrogation de l'avis du 29 septembre 2012 relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes (NOR : AFSP1233054V))