Arrêté du 19 octobre 1995 modifiant l'arrêté du 26 mars 1993 relatif aux modalités d'organisation de l'examen professionnel d'accès au grade d'éducateur territorial des activités physiques et sportives hors classe
NOR 
REFB9500583A
J.O. du 20/10/1995 Pages : 
15336/15337
(Modification des art. 1er, 3 et 5)