Décret n° 2012-474 du 11 avril 2012 relatif aux missions du Centre national pour le développement du sport
NOR 
SPOV1132848D
JO du 13/04/2012 texte : 0088;
27
(Contribution du Centre national pour le développement du sport (CNDS) au financement des projets de construction ou de rénovation des stades destinés à accueillir l'UEFA Euro 2016 - Modification de l'art. R. 411-2)