Décret n° 2005-1713 du 29 décembre 2005 modifiant le décret n° 92-1437 du 30 décembre 1992 portant statuts particuliers des agents sanitaires et des adjoints sanitaires
NOR 
SANG0523996D
J.O. du 30/12/2005 texte : 
 n° 72
(Abrogation des art. 6 et 20 à 29 et transfert de l'art. 30 respectivement à l'art. 19)