Arrêté du 12 février 2013 modifiant l'arrêté du 16 mars 1989 portant application du décret n° 86-1037 du 15 septembre 1986 relatif aux produits et substances destinés à l'alimentation animale
NOR 
ESSC1304010A
JO du 01/03/2013 texte : 0051;
48
(Abrogation des art. 1er à 3, 6, 7 et 11 à 13 bis et modification de l'art. 10-1 de l'arrêté du 16 mars 1989 précité - Abrogation des arrêtés du 19 septembre 1983 relatif à la fixation de modes de prélèvement et de méthodes d'analyse pour le contrôle officiel des aliments des animaux, 27 août 1987 concernant certains produits azotés utilisés dans l'alimentation des animaux et 24 novembre 1994 fixant les lignes directrices d'évaluation des additifs destinés à l'alimentation animale - Abrogation implicite des arrêtés du 9 décembre 1998, du 8 avril 1999 et du 18 mars 2002 modifiant l'arrêté du 16 mars 1989 portant application du décret n° 86-1037 du 15 septembre 1986 relatif aux produits et substances destinés à l'alimentation animale)