Décret n° 85-1349 du 12 décembre 1985 relatif aux établissements privés à but non lucratif admis à participer à l'exécution du service public hospitalier
JO 20-12-1985 p. 
14853
(Clinique mutualiste de Pessac, Gironde - Centre médico-chirurgical de Kourou, Guyane)