Décret n° 84-154 du 1er mars 1984 modifiant le décret n° 82-993 du 24 novembre 1982 portant organisation et fonctionnement du Centre national de la recherche scientifique
JO 03-03-1984 p. 
771
(Octroi de la qualité d'établissement public national à caractère scientifique et technologique au Centre national de la recherche scientifique - Remplacement de l'art. 1er et modification de l'art. 6)