Arrêté du 26 août 2011 portant création des comités techniques des services du Premier ministre et des établissements publics administratifs placés sous la tutelle du Premier ministre
NOR 
PRMG1119602A
JO du 28/08/2011 texte : 0199;
3
(Art. 3 à 6 : Création du comité technique de proximité dénommé "comité technique de l'Institut des hautes études de défense nationale" et du comité technique de proximité dénommé "comité technique de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice")