Décret n° 88-171 du 17 février 1988 portant publication de l'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne portant prorogation et modification de l'accord du 5 décembre 1984 relatif à la promotion de la commercialisation de films réalisés en coproduction et en production nationale dans le pays partenaire, signé à Paris le 24 novembre 1987     
NOR MAEJ8830005D
J.O. du 23/02/1988 Pages : 
2510/2511
(Accord entré en vigueur le 24 novembre 1987 - Modification du paragraphe 1 de l'art. 1er, du paragraphe 1 de l'art. 3 et la 2e phrase de l'art. 6 de l'accord du 5 décembre 1984 qui reste en vigueur jusqu'au 31 décembre 1989 et qui sera tacitement reconduit chaque année s'il n'est pas dénoncé par écrit par l'une des Parties)