Décret n° 98-173 du 10 mars 1998 portant publication de l'accord-cadre dans le domaine des transports entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Géorgie, signé à Paris le 3 février 1997     
NOR 
MAEJ9830019D
J.O. du 17/03/1998 Pages : 
3947/3948
(Accord entré en vigueur le 1er avril 1997)