Circulaire DGS/5 C/DHOS/E 2 n° 2001-138 du 14 mars 2001 relative aux précautions à observer lors de soins en vue de réduire les risques de transmission d'agents transmissibles non conventionnels
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 2001/11 p. 231-253
(Dispositions relatives aux encéphalopathies spongiformes subaiguës transmissibles)