Arrêté du 5 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 23 juillet 2003 fixant les modalités d'application des articles R. 123-51 et R. 123-52 du code de la sécurité sociale pour les agents de direction et agents comptables des organismes du régime général de sécurité sociale
NOR 
MTSS0772880A
JO du 19/12/2007 textes : 0294;
15
(Modification des art. 1er, 2, 5, 6, 8, 12, 15, 19, 21 et 24)