Arrêté du 14 mai 2004 refusant le certificat prévu à l'article L. 111-2 du code du patrimoine
NOR 
MCCE0400461A
J.O. du 28/05/2004 Page : 
9451
(Commode à façade centrale en arbalète, placage d'amarante, bronzes dorés, dessus en marbre griotte, époque Régence)