Elevage des équidés (reproduction, actions d'amélioration génétique, identification et autres dispositions) :
réglementation spécifique :
code rural et de la pêche maritime Art. 
L. 212-9
L. 214-9
D. 212-46 et s.
R. 215-14
D. 653-36 et s.
D. 653-61 et s.
R. 653-82 et s.
textes non codifiés : 
12-11-34
réglementation commune aux équidés et à diverses autres espèces animales : voir 
' Elevage '