Décret n° 2015-743 du 24 juin 2015 relatif à la lutte contre l'insécurité routière
NOR 
INTS1510982D
JO du 27/06/2015 texte : 0147;
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(Art. 1er (1° et 2°) : Abaissement du taux maximal autorisé d'alcoolémie de 0,5 g/l de sang à 0,2 pour les conducteurs novices y compris Nouvelle-Calédonie, Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna - Modification des art. R. 234-1, R. 243-1, R. 244-1 et R. 245-1
art. 1er (3°) : 
Interdiction de porter à l'oreille tout dispositif susceptible d'émettre du son - Ajout  d'alinéas à l'art. R. 412-6-1)