Arrêté du 6 mai 2010 portant extension d'agrément d'organismes pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration
NOR 
DEVP1012120A
JO du 11/05/2010 texte : 0108;
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(
Ajout de la rubrique 1435 à l'agrément accordé aux organismes (bénéficiant d'un agrément au titre des rubriques 1432 et 1434) suivants : SGS ICS, GECOS, DEKRA Equipements, TOKHEIM SERVICE France SAS, Bureau VERITAS, APAVE parisienne, SOCOTEC Industries, SARL ICC, SOCOMEX, Société d'assistance en pyrotechnie - SAP, AXE, Direction centrale du service des essences des armées, QUALICONSULT, AQUA, MADIC, ISCE, MB Conseil, EXCELSIO, ASFONECO, ALPES CONTROLES et 01 CONTROLE)