Arrêté du 20 août 2015 modifiant l'arrêté du 11 octobre 2012 portant création d'un traitement dénommé « plate-forme des achats de l'Etat »
NOR 
FCPZ1520261A
JO du 04/09/2015 texte : 0204;
8
(Modification de l'art. 2)