Arrêté du 20 mars 2012 portant application de l'article R. 331-19-2 du code de l'environnement
NOR 
DEVL1207658A
JO du 30/03/2012 texte : 0077;
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(Composition du dossier de demande d'autorisation spéciale de survol motorisé du cœur d'un parc national)