Décret n° 2010-42 du 12 janvier 2010 modifiant le décret n° 90-675 du 18 juillet 1990 portant statuts particuliers des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux et des inspecteurs de l'éducation nationale
NOR 
MEND0922959D
JO du 13/01/2010 texte : 0010;
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(Art. 1er à 15 : Suppression des art. 2 et 10, modification des art. 6, 7, 9, 12-2, 18, 23, 27, 28-1 et 30-1 et remplacement des art. 8, 25 et 31
art. 16 à 18 : Conditions d'entrée en vigueur et dispositions transitoires)