Arrêté du 17 mai 2006 portant approbation du schéma directeur de la chambre régionale de commerce et d'industrie de Midi-Pyrénées
NOR 
PMEA0620031A
J.O. du 27/05/2006 texte : 
 n° 30
(Schéma directeur adopté le 28 mars 2006 - Application du 2° de l'art. L. 711-8 du code de commerce)