Arrêté du 19 août 2013 relatif à l'organisation, à la nature et au programme des épreuves des concours d'ingénieur de police technique et scientifique de la police nationale
NOR 
INTC1320806A
JO du 29/08/2013 texte : 0200;
17
(Application de l'art. 5 du décret n° 2002-811 du 3 mai 2002 - Dispositions applicables à compter de la session 2014 des concours d'ingénieur de police technique et scientifique de la police nationale - Abrogation de l'arrêté du 18 novembre 2002 relatif à l'organisation, à la nature et au programme des épreuves des concours d'ingénieur de police technique et scientifique de la police nationale)