Arrêté du 28 janvier 2005 relatif aux bonnes pratiques de laboratoire pour les médicaments vétérinaires et à leurs modalités d'inspection et de vérification ainsi qu'à la délivrance de documents attestant de leur respect
NOR 
SANP0520336A
J.O. du 20/02/2005 texte : 
 n° 3
(Application des art. L. 5141-4 et R. 5141-2 du code de la santé publique - Abrogation de l'arrêté du 20 juin 2001 relatif aux bonnes pratiques de laboratoire pour les médicaments vétérinaires)