Arrêté du 1er mars 2005 modifiant l'arrêté du 4 mai 1995 fixant la liste des sites gérés par le Centre des monuments nationaux
NOR 
MCCB0500156A
J.O. du 25/03/2005 texte : 
 n° 55
(Suppression du " Domaine national des Tuileries (Ile-de-France) " de la liste annexée)