Arrêté du 27 juillet 2006 modifiant différents arrêtés relatifs aux membres d'équipage de conduite d'avions
NOR 
EQUA0601623A
J.O. du 22/09/2006 texte : 
n° 26
(Art. 1er : Modification des sous-parties A, C, D, E, F, G, H, I et J de l'annexe à l'arrêté du 29 mars 1999 relatif aux licences et qualifications de membre d'équipage de conduite d'avions (FCL1)
art. 2 : Abrogation du paragraphe 3 et ajout d'un alinéa avant le 7 de la 2e partie de l'annexe 2 à l'arrêté du 16 juin 1999 relatif à l'approbation des programmes de formation aux qualifications d'instructeurs
art. 3 : Modification du paragraphe figurant avant le 9 de l'annexe 4 à l'arrêté du 17 juin 1999 relatif à l'approbation des programmes de formation intégrée et modulaire en vue de la délivrance des licences de pilote de ligne, des licences de pilote professionnel et de la qualification de vol aux instruments
art. 4 : Modification de la partie B de l'annexe à l'arrêté du 18 juin 1999 relatif aux programmes de formation théorique pour les qualifications de classe ou de type avions monomoteurs et multimoteurs et aux programmes de formation au travail en équipage avion
art. 5 : Modification des paragraphes 103 et 108 de l'annexe à l'arrêté du 20 août 1999 fixant le programme des examens théoriques pour la délivrance de la licence de pilote privé avion (PPL [A])
art. 7 : Conditions d'entrée en vigueur des dispositions précitées)