Arrêté du 11 février 2015 relatif à l'approbation des cahiers des charges « Nouveaux usages et nouveaux procédés du textile » et « Produits innovants pour alimentation sûre, saine et durable - aliments fonctionnels et sur mesure »
NOR 
PRMI1503211A
JO du 20/02/2015 texte : 0043;
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(Consultation du cahier des charges sur le site internet  
 http://www.gouvernement.fr/investissements-d-avenir-cgi