Décret n° 92-243 du 4 mars 1992
JO 18-03-1992 p. 
3846-3851
Rectif. : JO 02-05-1992 p. 
6068
( AGRICULTURE : Directeurs de l'Institut national agronomique, de l'Ecole nationale supérieure des sciences agronomiques appliquées, des Ecoles nationales vétérinaires, des Ecoles nationales supérieures agronomiques, de l'Ecole nationale supérieure des industries agricoles et alimentaires et de l'Ecole nationale supérieure d'horticulture - Enseignants-chercheurs des établissements d'enseignement supérieur agricole et vétérinaire
 EDUCATION NATIONALE : Directeurs de centre d'information et d'orientation - Adjointes de santé scolaire des 1er et 2e grade)