Ordonnance n° 59-44 du 6 janvier 1959 relative aux marchés d'intérêt national et aux Halles centrales de Paris
JO 07-01-1959 p. 
376
(Ratification des décrets n° 53-959 du 30 septembre 1959, de l'ordonnance n° 58-766 du 25 août 1958 et du décret n° 58-560 du 28 juin 1958)