Décret n° 2015-874 du 16 juillet 2015 modifiant le décret n° 2008-418 du 30 avril 2008 relatif à certaines dispositions de la législation sociale dans le domaine des transports par route
NOR 
DEVT1502180D
JO du 18/07/2015 texte : 0164;
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(Modification des règles de temps de conduite et de repos - Modification de l'art. 1er)