Arrêté du 20 septembre 1973 fixant les conditions d'attribution des indemnités pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants susceptibles d'être accordées à divers personnels de l'administration centrale et des services extérieurs 
JO 07-10-1973 p. 
10863
(Ministère des Transports - Secrétariat général de la marine marchande - Application du décret n° 67-624 du 23 juillet 1967 fixant les modalités d'attribution et les taux des indemnités pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants)