Arrêté du 27 juin 2014 portant création du comité technique de réseau de la direction des ressources humaines du ministère de la défense
NOR 
DEFH1417157A
JO du 27/07/2014 texte : 0172;
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(Dispositions applicables à la date de l'élection du comité technique de réseau de la direction des ressources humaines du ministère de la défense, à compter du 4 décembre 2014)