Arrêté du 23 juin 2011 portant approbation des modifications apportées aux statuts généraux, aux statuts du régime d'assurance vieillesse de base, aux statuts du régime d'assurance vieillesse complémentaire, aux statuts des prestations complémentaires de vieillesse des directeurs de laboratoire privés d'analyses médicales non médecins et aux statuts du régime invalidité-décès de la section professionnelle des pharmaciens (CAVP)
NOR 
ETSS1116837A
JO du 29/06/2011 texte : 0149;
26
(Prise en compte de la réforme de l'âge de la retraite
art. 1er et annexe : Insertion de l'art. 14-1 dans les statuts généraux de la section professionnelle des pharmaciens
art. 2 et annexe : Modification des art. 1er, 19 et 22 et remplacement des art. 18 et 20 des statuts du régime d'assurance vieillesse de base des pharmaciens
art. 3 et annexe : Modification des art. 1er, 6, 12, 13, 14, 19, 23, 24 et 27 et remplacement de l'art. 15 et du tableau y annexé des statuts du régime d'assurance vieillesse complémentaire des pharmaciens
art. 4 et annexe : Remplacement des art. 12 et 14 des statuts des prestations complémentaires de vieillesse des directeurs de laboratoire privés d'analyses médicales non médecins
art. 5 et annexe : Modification de l'art. 7 des statuts du régime invalidité-décès des pharmaciens)