Arrêté du 24 mars 2007 modifiant l'arrêté du 12 février 2004 relatif au titre professionnel de conducteur(trice) de travaux publics route, canalisation, terrassement
NOR 
SOCF0710940A
J.O. du 21/04/2007 texte : 
n° 15
(Prorogation pour une durée de cinq ans - Remplacement de l'art. 3 et insertion de l'art. 3 bis)