Arrêté du 9 juillet 2014 portant abrogation de textes
NOR 
DEFK1419528A
JO du 19/08/2014 texte : 0190;
28
(Abrogation de l'arrêté du 24 août 1960 fixant les attributions détaillées des centres territoriaux d'administration et de comptabilité de l'armée de terre et de l'arrêté du 23 mars 1982 relatif aux centres territoriaux d'administration et de comptabilité de l'armée de terre)