Circulaire du 3 août 2011 relative aux mesures de lutte contre le tabagisme prévues par la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires
NOR 
ETSP1103804C
JO du 10/08/2011 texte : 0184;
12
(Rappels et précisions sur le dispositif mis en oeuvre par la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009)