Arrêté du 14 avril 2011 modifiant l'arrêté du 24 février 1986 instituant des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des personnels du Centre national de la recherche scientifique
NOR 
ESRH1108465A
JO du 10/05/2011 texte : 0108;
45
(Commission n° 3 compétente à l'égard des corps des ingénieurs de recherche - Modification du tableau figurant à l'art. 2)