Décret n° 60-990 du 6 septembre 1960 portant publication de l'accord entre la République française et la République fédérale d'Allemagne relatif à l'application aux travailleurs frontaliers employés dans les zones frontalières de la partie sarroise de la frontière franco-allemande de l'article 72 du traité entre la République française et la République fédérale d'Allemagne sur le règlement de la question sarroise, signé le 6 mars 1959     
JO 16-09-1960 p. 
8467-8475
Rectif. : JO 30-12-1960 p. 
12017
(Accord signé à Paris et entré en vigueur le 1er janvier 1957 - Art. 72 du traité signé à Luxembourg le 27 octobre 1956)