Décret n° 2016-1739 du 15 décembre 2016 relatif à la commission professionnelle consultative du spectacle vivant
NOR 
MCCB1634951D

JO du 16/12/2016 texte : 0292;
96
(La commission professionnelle consultative du spectacle vivant mis en oeuvre par l'arrêté du 19 juin 2006 portant création de la commission professionnelle consultative du spectacle vivant est renouvelée jusqu'au 31 décembre 2017)