Arrêté du 20 décembre 1996 admettant un centre de post-cure pour alcooliques à participer à l'exécution du service public hospitalier
NOR 
TASH9624563A
J.O. du 10/01/1997 Page : 
416
(Centre thérapeutique en alcoologie La Baronnais; Bouguenais, Loire-Atlantique)