Ordonnance n° 2005-901 du 2 août 2005 relative aux conditions d'âge dans la fonction publique et instituant un nouveau parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, de la fonction publique hospitalière et de la fonction publique de l'Etat
NOR 
FPPX0500189R
J.O. du 03/08/2005 texte : 
 n° 60
(Art. 5 : Recrutement sans concours, en application du 8° de l'art. 1er de la loi n° 2005-846 du 26 juillet 2005, de jeunes de moins de vingt-six ans sans diplôme ni qualification professionnelle dans des emplois de catégorie C et formation de ces jeunes par la voie de l'alternance - Insertion de l'art. 32-2 dans la loi n° 
86-33