Arrêté du 24 octobre 2005 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la SARL Volkswind France à la SAS Ferme éolienne du puits de Vaudron
NOR 
INDI0506009A
J.O. du 10/11/2005 texte : 
 n° 22
(Ferme éolienne Sur la route de Gaubert et Le Puits de Vaudron localisée sur les communes de Cormainville et Guillonville (Eure-et-Loir) - Transfert de l'autorisation d'exploiter délivrée, par arrêté du 27 janvier 2004, à la SARL Volkswind France)