Arrêté du 3 mai 2000 établissant la liste des oeuvres cinématographiques d'art et d'essai de longue durée prévue à l'article 2 bis du décret n° 87-36 du 26 janvier 1987 modifié pris pour l'application de la loi n° 
86-1067
NOR 
MCCK0000197A
J.O. du 01/07/2000 Page : 
9983
Annexe : JO 01/07/2000 pagination spéciale CAE 
47501-47536
(Abrogation implicite de l'arrêté du 6 juillet 1995 établissant la liste des oeuvres cinématographiques d'art et d'essai de longue durée prévue à l'article 2 bis du décret n° 87-36 du 26 janvier 1987 modifié pris pour l'application des articles 27-I et 70 de la loi n° 
86-1067