Arrêté du 20 août 1997 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires
NOR 
EQUH9701367A
J.O. DU 02/09/1997 Page : 
12863
(Modification des art. 120-2-08 et 150-1-11 et de l'annexe 120-2.A du règlement annexé)