Décret n° 2009-46 du 13 janvier 2009 portant publication de la dénonciation de la convention entre la France et le Danemark tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles d'assistance administrative réciproque en matière d'impôts sur les revenus et sur la fortune, signée à Paris le 8 février 1957
NOR 
MAEJ0830832D
JO du 15/01/2009 texte : 0012;
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(Dénonciation entrant en vigueur au 1er janvier 2009)