Décret n° 2008-1514 du 30 décembre 2008 relatif à certains régimes spéciaux de sécurité sociale et au régime de retraites complémentaire des assurances sociales en faveur des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques
NOR 
MTSS0830808D
JO du 31/12/2008 texte : 0304;
132
(Art. 4 : Modification des art. 6, 17, 24, 42 et 51 et insertion de l'art. 7-1 dans le décret n° 2008-637 du 30 juin 2008 portant règlement des retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
art. 5 : Modification des art. 9 et 14 du décret n° 2005-1635 du 26 décembre 2005 relatif à la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens)