Décret n° 2016-1206 du 7 septembre 2016 relatif au conseil départemental de la citoyenneté et de l'autonomie
NOR 
AFSA1609280D
JO du 09/09/2016 texte : 0210;
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(Art. 3 : Dispositions de coordination - Modification de l'art. D. 325-3)