Arrêté du 4 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 19 juillet 2007 fixant les conditions de recrutement des praticiens-conseils chargés du service du contrôle médical du régime général de la sécurité sociale et du service du contrôle médical du régime social des indépendants
NOR 
AFSS1327007A
JO du 06/11/2013 texte : 0258;
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(Modification des art. 1er, 5, 6 et 7)