Décret n° 83-1021 du 29 novembre 1983 portant publication de la Convention sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants, faite à La Haye le 25 octobre 1980      
JO 01-12-1983 p. 
3466-3471
(Convention entrée en vigueur le 1er décembre 1983 - Dans les matières auxquelles elle s'applique, cette convention prévaut sur la convention du 5 octobre 1961 concernant la compétence des autorités et la loi applicable en matière de protection des mineurs, entre les Etats parties aux deux conventions)