Décret n° 2010-469 du 7 mai 2010 créant le diplôme de compétence en langue
NOR 
MENE1005182D
JO du 11/05/2010 texte : 0108;
30
(Définition du diplôme, conditions de délivrance et organisation de l'examen - Insertion des art. D. 338-33 à D. 338-42 - Dispositions applicables à compter du 15 décembre 2010)