Arrêté du 13 décembre 2013 portant homologation d'un cahier des charges de label rouge
NOR 
AGRT1330370A
JO du 15/01/2014 texte : 0012;
41
(Homologation du cahier des charges LA n° 14-97 « Raviole » - Abrogation de l'arrêté du 22 décembre 2006 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole)