Décret n° 2008-1509 du 30 décembre 2008 portant diverses dispositions relatives à l'assurance vieillesse
NOR 
MTSS0828655D
JO du 31/12/2008 texte : 0304;
127
(Art. 
2 (III, IV et V) et 8 : Dispositions relatives à l'attribution de la pension de réversion - Modification de l'art. D. 732-92 et insertion de l'art. D. 732-92-1 - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2009
art. 5 (II) et 8 : Dispositions relatives aux conditions de durée d'assurance - Modification de l'art. D. 732-42 - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2009
)