Arrêté du 23 novembre 2004 relatif à l'organisation territoriale de la défense dans le domaine de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation
NOR 
AGRO0402430A
J.O. du 30/11/2004 texte : 
 n° 64
(Application du décret n° 95-523 du 3 mai 1995, abrogé et codifié aux art. R. 1312-1 à R. 1312-6 du code de la défense - Abrogation de l'arrêté du 2 octobre 1996 relatif à la désignation des délégués de zone de défense et à l'organisation territoriale de la défense dans le domaine de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation)