Décret n° 2007-1043 du 21 juin 2007 portant publication de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République sénégalaise pour la promotion de la mise en oeuvre du mécanisme pour un développement propre établi par le protocole de Kyoto à la Convention cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CNUCC), signé à Dakar le 16 janvier 2007     
NOR 
MAEJ0756457D
J.O. du 23/06/2007 texte : 
 n° 10
(Accord entré en vigueur le 16 janvier 2007)