Décret n° 2011-1720 du 30 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Muscat de Rivesaltes »
NOR 
AGRT1121364D
JO du 03/12/2011 texte : 0280;
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Homologation du cahier des charges - Publication au Bulletin officiel du ministère de l'agricuture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et consultation à l'adresse suivante : 
 http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel