Décret n° 2005-643 du 30 mai 2005 instituant une indemnité exceptionnelle allouée à certains fonctionnaires appartenant au corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne
NOR 
EQUA0500569D
J.O. du 01/06/2005 texte : 
 n° 68
(Dispositions applicables aux ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne en fonction sur l'aérodrome de
Paris - Charles-de-Gaulle au 1er janvier 2004)