Décret n° 2004-867 du 9 juillet 2004 portant publication de l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et l'ancienne République yougoslave de Macédoine, d'autre part (ensemble sept annexes et cinq protocoles), signé à Luxembourg le 9 avril 2001     
NOR 
MAEJ0430048D
J.O. du 26/08/2004 texte : 
 n° 19
(Accord entré en vigueur le 1er avril 2004 - Remplacement de l'accord de coopération entre la Communauté européenne et l'ancienne République yougoslave de Macédoine signé le 29 avril 1997 sous forme d'échange de lettres)