LOI n° 2009-888 du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques
NOR 
ECEX0828955L
JO du 24/07/2009 texte : 0169;
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 12357/12359
(Art. 10 (II) : Dispositions transitoires, pour une durée de trois ans à compter de la promulgation de la présente loi, au classement des hôtels
art. 11 : 
Rapport du Gouvernement au Parlement sur les difficultés de mise aux normes des établissements hôteliers
art. 14 : 
Rapport, du Gouvernement au Parlement, sur la mise en oeuvre du classement dans l'ensemble des hébergements touristiques marchands, deux ans après la promulgation de la présente loi
art. 23 : 
Rapport, du Gouvernement au Parlement, sur la situation globale de l'offre d'hébergement touristique en France, six mois après la promulgation de la présente loi