Décret n° 2008-336 du 14 avril 2008 relatif à la réduction d'impôt de solidarité sur la fortune prévue à l'article 885-0 V bis du code général des impôts
NOR 
ECEL0806265D
JO du 15/04/2008 texte : 0089;
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(Art. 2 : Fixation du plafond de versements [1,5 million d'euros par période de douze mois] mentionné au h du 1 du I de l'article 885-0 V bis du code général des impôts)