Arrêté du 27 juin 2011 portant institution des comités techniques au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
NOR 
AGRS1117335A
JO du 01/07/2011 texte : 0151;
39
(Art. 2 : Création d'un comité technique ministériel compétent pour connaître de toutes les questions intéressant l'ensemble des services du ministère chargé de l'agriculture
art. 3 : Création d'un comité technique de proximité ayant compétence pour connaître de toutes les questions communes à tout ou partie des services d'administration centrale et des services à compétence nationale du ministère chargé de l'agriculture
art. 4 : Création d'un comité technique spécial de groupe de services compétent pour connaître de toutes les questions communes à tout ou partie des directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, de la direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile-de-France et des directions de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, à l'exception de celles concernant le secteur de l'enseignement agricole
art. 5 : Création d'un comité technique de proximité compétent pour connaître de toutes les questions intéressant les services déconcentrés du ministère chargé de l'agriculture et les établissements publics d'enseignement et de formation professionnelle agricoles implantés dans le département
art. 6 : Création d'un comité technique spécial pour les services ou groupe de services suivants :
secrétariat général
direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires
direction générale de l'alimentation
direction générale de l'enseignement et de la recherche
direction des pêches maritimes et de l'aquaculture
services centraux localisés à Toulouse-Auzeville (placé auprès du secrétaire général)
conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux (placé auprès du vice-président du conseil général)
services directement rattachés au ministre
art; 7 : Création d'un comité de proximité d'établissement public pour les établissements suivants :
Ecole nationale vétérinaire d'Alfort
Ecole nationale vétérinaire de Toulouse 
Ecole nationale supérieure du paysage de Versailles
Ecole nationale de formation agronomique de Toulouse
Ecole nationale d'ingénieurs des travaux agricoles de Bordeaux
Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg
Centre d'enseignement zootechnique de Rambouillet
art. 11 : Abrogation de l'arrêté du 3 février 2003 portant institution des comités techniques paritaires au ministère de l'agriculture et de la pêche, à compter du 15 novembre 2011, à l'exception des dispositions concernant les comités techniques paritaires institués auprès de chaque directeur régional de l'alimentation de l'agriculture et de la forêt pour connaître de toutes les questions intéressant exclusivement les services de la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt)