Circulaire DH/FH/DAS/TS 3-95 n° 95-47 du 6 novembre 1995 relative à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique hospitalière
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 95/50 p. 77-84
(Commentaire des modifications apportées au décret n° 86-660 du 19 mars 1986 par le décret n° 95-687 du 9 mai 1995 - Abrogation de la circulaire DH/8 D n° 89-10825 du 12 avril 1989 relatif aux autorisations d'absence pour l'exercice du mandat syndical)