Décret n° 2014-589 du 6 juin 2014 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
NOR 
DEVK1411852D
JO du 07/06/2014 texte : 0131;
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(Prorogation, pour une durée d'un an, de la Commission consultative relative aux déchets d'emballages ménagers, instituée par l'arrêté du 23 juillet 1992 relatif à l'agrément prévu par le décret n° 92-377 du 1er avril 1992 concernant les déchets résultant de l'abandon des emballages servant à commercialiser les produits consommés ou utilisés par les ménages)