Décret n° 2009-253 du 4 mars 2009 relatif à certaines dispositions de la deuxième partie réglementaire du code de la défense et modifiant la première partie réglementaire de ce code (Décrets en Conseil d'Etat et en conseil des ministres et décrets en conseil des ministres)
NOR 
DEFD0817992D
JO du 06/03/2009 texte : 0055;
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(Art. 1er et annexe : Dispositions relatives au service de défense, aux réquisitions et au secret de la défense nationale - Insertion des art. suivants :
R. 2151-7 : Mise en ouvre du service de défense
R. 2211-2 : Principes généraux du droit de réquisition
R. 2213-16 à R. 2213-19 : Réquisition de services et de marchandises
D. 2213-23 : Réquisition de navires et d'aéronefs
R. 2234-95 : Procédure générale d'indemnisation dans le cadre des réquisitions
D. 2311-12 : Protection du secret de la défense nationale
R. 2441-1 et D. 2441-4 : Dispositions applicables dans les îles de Wallis et Futuna
R. 2451-1 et D. 2451-4 : Dispositions applicables en Polynésie françaises
R. 2461-1 et D. 2461-5 : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie
R. 2471-1 et D. 2471-4 : Dispositions applicables aux Terres australes et antarctiques françaises 
art. 3 et 4 : Remplacement des art. R. 1336-1 à R. 1336-32 par les art. suivants :
R. 1336-1 à R. 1336-3 : Dispositions générales relatives aux transports et travaux
R. 1336-4 à R. 1336-10 : Commissariat aux transports et aux travaux publics et de bâtiment
R. 1336-11 : Comité national aux transports et aux travaux publics et de bâtiment
R. 1336-12 à R. 1336-15 : Procédures applicables aux transports et travaux
art. 5 : Abrogation des art. R. 1337-23 à R. 1337-35 (relatifs aux travaux)
art. 6 : Dispositions applicables à l'outre-mer - Ajout d'un 3° à l'art. R. 1651-2; remplacement de l'art. R. 1661-2 et modification des 3° des art. R. 1631-1, R. 1641-1, R. 1651-1, R. 1661-1 et R. 1671-1)