Décret du 21 juin 1976 portant abrogation du titre d'existence légale d'un établissement congréganiste
JO 27-06-1976 p. 
3851
(Abrogation de l'art. 1er du décret du 13 octobre 1947 ayant légalement reconnu l'établissement particulier de la Seyne-sur-mer (Var) de la congrégation fes Filles de la Charité de Saint-Vincent-de-Paul de Paris)