Décret n° 2004-415 du 11 mai 2004 portant publication de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté de Monaco pour la rénovation et le renforcement sur le territoire de cette dernière de la canalisation d'eau entre l'usine de traitement des eaux du canal de la Vésubie implantée au col de Villefranche et la commune de Menton, signée à Monaco le 21 janvier 2004     
NOR 
MAEJ0430021D
J.O. du 18/05/2004 Pages : 
8783/8784
(Convention entrée en vigueur le 21 janvier 2004)