Décret n° 2016-581 du 11 mai 2016 modifiant divers décrets relatifs à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie B de la fonction publique de l'Etat
NOR 
RDFF1604179D
JO du 13/05/2016 texte : 0111;
31
(Art. 3 et 5 à 8 et 49 : Dispositions permanentes relatives à l'application au corps des dessinateurs projeteurs du ministère des finances des dispositions du décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l'Etat - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2016 - Modification des art. 6 et 17; remplacement des art. 13, 14, 15 et 15-1 et abrogation des art. 8 à 12 et 18 du décret n° 61-1145 du 13 octobre 1961
)