Ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation
NOR 
MENX0000033R
J.O. du 22/06/2000 Pages : 
9348/9349
( Art. 7 (45°) : Abrogation de l'ordonnance n° 45-2631 du 2 novembre 1945 relative à la nomination des professeurs d'université
 art. 7 (84°) : Abrogation, et codification à l'art. L. 952-11 du code de l'éducation, de l'art. 4 de la loi n° 84-834 du 13 septembre 1984 relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public [relatif aux conditions d'attribution du titre de professeur émérite aux professeurs des universités admis à la retraite]
 art. 7 (91°) : Abrogation, et codification à l'art. L. 952-10 du code de l'éducation, de l'art. 2 de la loi n° 86-1304 du 23 décembre 1986 relative à la limite d'âge et aux modalités de recrutement de certains fonctionnaires civils de l'Etat [dispositions relatives aux professeurs de l'enseignement supérieur]
 art. 7 (103°) : Abrogation des art. 5, 9 et 10 de la loi n° 92-678 du 20 juillet 1992 et codification de l'art. 5 [relatif à la délégation de pouvoirs en matière de gestion des personnels de l'enseignement supérieur] à l'art. L. 951-3 du code de l'éducation et de l'art. 9 [relatif à la validité de l'enregistrement des voeux d'affectation et de mutation par voie télématique] à l'art. L. 952-14 du code de l'éducation)