Arrêté du 20 juin 1988 portant assimilation à des périodes d'activité salariée de périodes durant lesquelles les salariés français visés par l'article L. 742-2 du code de la sécurité sociale se sont trouvés empêchés d'exercer une activité salariée
NOR SPSS8800888A
J.O. DU 25/06/1988 Page : 
8375
(Modification de l'art. 5 de l'arrêté du 13 mai 1966)