Avis relatif à la délibération n° 2013-28 du 28 novembre 2013 de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse portant mise à jour des zones de tarification en matière de redevances : ajout des communes d'Avrecourt et de Saulxures (52)
NOR 
DEVL1425211V
JO du 30/10/2014 texte : 0252;
115
(Remplacement de la liste des communes, annexée à la délibération n° 2012-19 du 12 octobre 2012)