Avenant n° 55 du 30 mars 2007
(Remplacement des art. 28 [Classification des emplois], 30 [Mode de calcul du salaire], 31 [Valeur horaire du point] et 32 [Salaires]; modification de l'art. 38; transfert de l'art. 28 bis à l'art. 29 et abrogation de l'ancien art. 29)
TRCC 2007/41 pages 207-214