Arrêté du 5 juin 1986 modifiant la Nomenclature générale des actes professionnels des actes professionnels des médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes et auxiliaires médicaux
JO 12-06-1986 p. 
7303
(Orientations thérapeutiques des stations thermales d'Amneville [Moselle], Barèges-Sers (Barzun) [Hautes-Pyrénées], Jonzac [Charente-Maritime], Montbrun-les-Bains [Drôme] et Neyrac-les-Bains [Ardèche] - Modification de l'art. 4 du chapitre IV du titre XV de la 2e partie de la Nomenclature générale des actes professionnels)