Arrêté du 21 octobre 2005 complétant l'arrêté du 26 mars 1973 fixant la liste des emplois prévus par l'article D. 15 du code des pensions civiles et militaires de retraite
NOR 
SANG0521595A
J.O. du 25/10/2005 texte : 
 n° 27
(Ajout de la mention " Directeur du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale " dans l'art. 1er)