Arrêté du 25 août 2003 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de la Charente-Maritime
NOR 
INTC0300520A
J.O. du 30/08/2003 Pages : 
14807/14808
(Abrogation de l'arrêté du 28 février 1985 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de la Charente-Maritime)