Arrêté du 4 mai 1982 portant approbation d'une modification apportée aux statuts de la section professionnelle des architectes, agréés en architecture, ingénieurs, techniciens, experts et conseils relatifs au régime d'assurance vieillesse complémentaire
JO 05-06-1982 p. NC 
5292
Annexe : Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 82/30, texte n° 23383