Circulaire du ministère délégué à la famille, à l'enfance et aux personnes handicapées, secrétaire d'Etat au budget n° 2001-470 du 12 septembre 2001 relative au cumul d'une pension avec une rémunération liées à l'exercice d'un emploi d'assistant maternel
Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 2001/43 p. 253-255