Décret n° 96-272 du 29 mars 1996 portant modification de dispositions relatives à l'organisation de la formation initiale d'application de certains cadres d'emplois
NOR 
FPPA9610010D
J.O. du 31/03/1996 Pages : 
4992/4994
(Art. 1er : Remplacement du titre et des art. 1er, 2, 6 et 7 et modification des art. 3 et 5 du décret n° 88-237 du 14 mars 1988
art. 2 : Remplacement du titre et des art. 1er, 2, 6 et 9; modification des art. 3 et 4; insertion de l'art. 1er-1 et abrogation de l'art. 8 du décret n° 93-155 du 29 janvier 1993
art. 3 : Remplacement du titre et des art. 1er, 2, 6 et 9; modification des art. 3 et 4; insertion de l'art. 1er-1 et abrogation de l'art. 8 du décret n° 93-160 du 29 janvier 1993)