Arrêté du 30 septembre 1996 autorisant la création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif au contrôle des conditions de travail et de rémunération des conducteurs routiers " Système optique de lecture informatique (SOLID) " à l'inspection générale du travail des transports (ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme, secrétariat d'Etat aux transports)
NOR 
EQUP9601363A
J.O. DU 05/11/1996 Page : 
16098