Décret n° 2013-487 du 10 juin 2013 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Monténégro relatif à la mobilité des jeunes (ensemble deux annexes), signé à Podgorica le 1er décembre 2009
NOR 
MAEJ1312531D
JO du 12/06/2013 texte : 0134;
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(Accord entré en vigueur le 1er juin 2013)