LOI n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012
NOR 
BCRX1125684L
JO du 29/12/2011 texte : 0301;
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(Art. 128 : 
Création d'une aide mutualisée à la scolarisation des enfants handicapés - Remplacement de l'art. L. 351-3 et modification de l'art. L. 916-1
art. 129 : 
Régime temporaire de retraites des maîtres des établissements d'enseignement privés (RETREP) - Insertion de l'art. L. 914-1-1