Arrêté du 5 avril 2005 confiant à l'Association pour l'administration d'oeuvres sociales d'outre-mer la gestion de certaines prestations d'action sociale
NOR 
DOMA0500014A
J.O. du 22/04/2005 texte : 
 n° 45
(Gestion de certaines prestations d'action sociale financées par le ministère de l'outre-mer et dont bénéficient ses agents et leurs ayants cause, à compter du 1er janvier 2005)