Arrêté du 18 décembre 2006 portant agrément de sécurité civile pour le Groupement d'intervention des sapeurs-pompiers européens
NOR 
INTE0601062A
J.O. du 10/01/2007 texte : 
 n° 5
(Application du décret n° 2006-237 du 27 février 2006)