Accord du 8 octobre 2012 relatif à la rémunération des salariés en contrat de professionnalisation
TRCC 2013/14 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Arrêté d'extension du 4 juin 2013
JO du 12/06/2013 texte 
134;80 page 9751