Arrêté du 9 août 1993 fixant les modalités d'élection des représentants du personnel au conseil d'administration de Météo-France
NOR 
EQUL9301181A
J.O. DU 25/08/1993 Page : 
12011
(Application du 3° de l'art. 7 du décret n° 93-861 du 18 juin 1993)