Arrêté du 28 octobre 1988 modifiant l'arrêté du 12 septembre 1988 complétant l'arrêté du 13 septembre 1985 pris en application des articles 10, paragraphe 5, 24 et 26, paragraphe 2, du titre Combustibles liquides du règlement général des industries extractives annexé au décret du 28 octobre 1985
NOR INDD8800839A
J.O. du 01/12/1988 Page : 
14941
(L'arrêté du 12 septembre 1988 complète l'arrêté du 13 novembre 1985 [et non septembre comme indiqué par erreur] - Correction d'erreurs rédactionnelles [insertion d'un art. 13, et non 12, et renumérotation en conséquence] : modification de l'art. 1er)