Arrêté du 6 août 1996 relatif à l'agrément de conventions conclues entre l'Association pour la gestion de la sécurité sociale des auteurs et des sociétés d'auteurs
NOR 
TASS9623058A
J.O. DU 15/08/1996 Page : 
12391
(Conventions des 27 octobre 1995, 14 décembre 1995 et 28 décembre 1995 conclues en application de l'art. R. 382-19 du code de la sécurité sociale)