Décret n° 2016-594 du 12 mai 2016 portant dispositions statutaires communes à divers cadres d'emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale
NOR 
RDFB1600808D
JO du 14/05/2016 texte : 0112;
30
(Art. 1er à 12 : Modification des art. 9, 10, 13, 15, 17, 19, 20, 22 et 27; remplacement de l'art. 24; insertion de l'art. 29-1 et abrogation de l'art. 30 du décret n° 2010-329 du 22 mars 2010
art. 13 : Modification des art. 13, 25 et 26 et remplacement de l'art. 23; du tableau du II de l'art. 21 et du tableau de l'art. 24 du décret n° 2010-329 du 22 mars 2010 - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2017
art. 14 à 16 : Dispositions transitoires applicables à compter du 1er janvier 2017)