Décret n° 2009-345 du 30 mars 2009 relatif aux modalités d'application du III de l'article 153 de la loi de finances pour 2009
NOR 
DEVR0904037D
JO du 31/03/2009 texte : 0076;
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(Modalités d'application de la taxe sur les poids lourds)