Décret n° 2016-1454 du 28 octobre 2016 portant adaptation aux départements d'outre-mer et à des collectivités d'outre-mer des dispositions relatives à l'allocation personnalisée d'autonomie et à la conférence des financeurs de la prévention de la perte d'autonomie des personnes âgées
NOR 
AFSA1608439D

JO du 30/10/2016 texte : 0254;
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(Art. 1er à 4 : Adaptation de l'allocation personnalisée d'autonomie, et de la conférence des financeurs de la prévention de la perte d'autonomie dans les départements et collectivités d'outre-mer et de
la composition de la conférence des financeurs en fonction des institutions sociales et sanitaires propres - Modification des art. 521-1, 531-2, 541-4, R. 542-3, R. 542-4, R. 543-1 et R. 581-2; remplacement de l'art. R. 532-10 et insertion des art. R. 524-1 à R. 524-5, R. 532-11 à R. 532-14 et R. 585-1 à R. 585-5
art. 5 (I) : Dispositions de coordination - Modification des art. 7 et 9 du décret n° 2015-1280 du 13 octobre 2015
art. 5 (II) : Dispositions de coordination - Modification de l'art. 5 et des tableaux de l'annexe du décret n° 2016-212 du 26 février 2016)