Décision n° 2002-937 du 22 octobre 2002 attribuant des fréquences aux installations radioélectriques de faible puissance et de faible portée pour implants médicaux actifs
NOR 
ARTL0200654S
J.O. du 26/11/2002 Page : 
19481
(Décision de l'Autorité de régulation des télécommunications)