Arrêté du 10 mai 2013 relatif à l'élection des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Etablissement public du musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée (MuCEM)
NOR 
MCCC1310573A
JO du 30/05/2013 texte : 0123;
26
(Organisation de la première élection dans un délai de six mois à compter du 1er mars 2013 - Application des art. 9 et 24 du décret n° 2013-157 du 21 février 2013)