Arrêté du 18 janvier 2012 relatif à l'homologation des systèmes de contrôle automatisé de franchissement d'une signalisation lumineuse fixe ou clignotante
NOR 
DEVS1107065A
JO du 22/01/2012 texte : 0019;
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(Application des art. R. 119-1 et s. du code de la voirie routière - Abrogation de l'arrêté du du 15 juillet 2004 relatif à l'homologation des équipements de constatation automatisée du franchissement de feux rouges de signalisation routière)