Décret n° 2009-1118 du 17 septembre 2009 relatif au contrôle gouvernemental de la dissuasion nucléaire
NOR 
PRMX0913881D
JO du 18/09/2009 texte : 0216;
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(Art. 1er : Remplacement des art. R. 1411-1 à D. 1411-22 par les art. suivants :
R. 1411-1 à R. 1411-6 : Préparation et mise en oeuvre des forces nucléaires
R. 1411-7 à R. 1411-11 : Contrôle gouvernemental de la dissuasion nucléaire
R. 1411-12 à R. 1411-18 : Inspection des armements nucléaires
art. 2 : Dispositions relatives au délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les activités et installations intéressant la défense - Transfert des art. R. 1411-7 à R. 1411-12 respectivement aux art. R. 1412-1 à R. 1412-6
art. 3 : Dispositions relatives aux transports - Abrogation de l'art. R. 1333-36 et insertion de l'art. R. 1333-67-4
art. 4 : Dispositions applicables à l'outre-mer - Modification du 4° de l'art. R. 1631-1 et du 3° des art. D. 1631-6, D. 1641-5, D. 1651-6, D. 1661-6 et D. 1671-6)