Décrets du 14 mars 1984 abrogeant le titre d'existence légale d'établissements congréganistes
JO 22-03-1984 p. NC 
2775
(Abrogation de l'art. 1er de l'ordonnance du 30 juillet 1828 en tant qu'il concerne ayant autorisé un établissement particulier de la congrégation des soeurs de Saint-Joseph de Lyon (Drôme))