Enseignement (formations aménagées pour les élèves des écoles, des collèges et des lycées présentant un handicap ou un trouble de santé invalidant) :
code de l'éducation Art. 
L. 112-1 et s.
L. 351-1 et s.
D. 321-4 et s.
D. 332-8 et s.
D. 351-3 et s.
code rural et de la pêche maritime Art. 
D. 815-1 et s.
textes non codifiés : 
62-41-01