Décret n° 96-618 du 11 juillet 1996 modifiant le décret n° 69-437 du 16 mai 1969 relatif aux primes de qualification de certains personnels militaires gérés par le ministère des transports (secrétariat général de la marine marchande)
NOR 
EQUX9600078D
J.O. DU 13/07/1996 Page : 
10577
(Modification de l'art. 1er et abrogation de l'art. 3)