Décret n° 96-810 du 11 septembre 1996 modifiant le décret n° 85-1464 du 30 décembre 1985 relatif aux statuts particuliers des corps de fonctionnaires de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
NOR 
MENN9601114D
J.O. DU 18/09/1996 Pages : 
13889/13890
(Modification des art. 16 et 19; remplacement de l'art. 41 et abrogation des art. 26 et 38)