Arrêté du 8 août 2011 modifiant l'arrêté du 29 septembre 2009 relatif aux caractéristiques techniques de sécurité applicables à la conception, à l'aménagement, à l'exploitation et à l'entretien des infrastructures aéronautiques terrestres utilisées exclusivement par des hélicoptères à un seul axe rotor principal
NOR 
DEVA1118554A
JO du 09/09/2011 texte : 0209;
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(Art. 1er à 7 : Modification des art. 1er, 2 et des annexes I, III et IV)