Arrêté du 22 mars 2012 modifiant divers arrêtés du 9 juillet 2008 relatifs à l'organisation des services du secrétariat général du ministère de la justice
NOR 
JUST1208608A
JO du 04/04/2012 texte : 0081;
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(Art. 1er : Ajout d'un alinéa à l'art. 1er et insertion des art. 10-1 et 10-2 dans l'arrêté du 9 juillet 2008 fixant l'organisation en services du secrétariat général du ministère de la justice
art. 2 : Modification des art. 1er et 7 de l'arrêté du 9 juillet 2008 fixant l'organisation en départements et bureaux du service de l'administration centrale du secrétariat général du ministère de la justice
art. 3 : Modification des art. 4, 5, 8 et 10; remplacement de l'art. 7 et insertion des art. 10-1, 10-2 et 10-3 dans l'arrêté du 9 juillet 2008 fixant l'organisation en sous-directions et bureaux du service de la synthèse, de la stratégie et de la performance du secrétariat général du ministère de la justice
art. 4 : Modification des art. 2, 3, 4, 6, 7, 13 et 16 et abrogation des art. 14 et 15 de l'arrêté du 9 juillet 2008 fixant l'organisation en sous-directions, départements et bureaux du service support et moyens du secrétariat général du ministère de la justice)