Décret n° 2011-428 du 19 avril 2011 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal relatif à la fourniture de matériel dans le domaine de la marine, signé à Dakar le 19 janvier 2011
NOR 
MAEJ1108378D
JO du 21/04/2011 texte : 0094;
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(Accord entré en vigueur le 1er avril 2011)