Fixation de la Nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux (dispositions maintenues en vigueur, consécutivement à la publication le 30 mars 2005 de la Classification commune des actes médicaux, pour les actes de prélèvement réalisés par les médecins biologistes, les actes de pratique thermale, les actes de chimiothérapie anti-cancéreuse, les actes thérapeutiques cliniques des troubles mentaux, les actes communs aux médecins et aux auxiliaires médicaux, les actes dentaires communs aux médecins et les actes communs aux dentistes et à d'autres spécialités) : 
63-06-02