Arrêté du 12 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2015 relatif aux mesures visant à éviter l'introduction et la propagation dans l'Union de Xylella fastidiosa (Wells et al.)
NOR 
AGRG1600204A
JO du 22/01/2016 texte : 0018;
41
(Modification de l'art. 2)