Décret n° 94-939 du 25 octobre 1994 modifiant le décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière
NOR 
SPSH9402297D
J.O. du 01/11/1994 Pages : 
15529/15530
(Modification du tableau figurant à l'art. 7, remplacement du I de l'art. 19 et insertion de l'art. 25-1)