Décret n° 2011-559 du 20 mai 2011 fixant les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des animateurs territoriaux
NOR 
COTB1104179D
JO du 22/05/2011 texte : 0119;
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(art. 14 : Abrogation du décret n° 98-302 du 21 avril 1998 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des animateurs territoriaux
art. 15 : Conditions d'application du présent décret)