Décret n° 2015-119 du 3 février 2015 modifiant le décret n° 2007-1766 du 14 décembre 2007 fixant les attributions du service industriel de l'aéronautique et le décret n° 2009-1180 du 5 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation de la direction générale de l'armement
NOR 
DEFD1502566D
JO du 05/02/2015 texte : 0030;
14
(Art. 1er :  Création de la fonction d'inspecteur de l'armement chargé de la sécurité du domaine biologique et chimique, afin d'asseoir la maîtrise de la sécurité de ces domaines par la direction générale de l'armement - Modification de l'art. 1er du décret n° 2007-1766 du 14 décembre 2007)