Décret n° 64-1076 du 21 octobre 1964 modifiant le décret n° 59-1348 du 23 novembre 1959 portant statut du personnel de l'Institut national des sciences appliquées de Lyon
JO 23-10-1964 p. 
9449-9450
(Modification des art. 1er et 29 et remplacement des art. 3 à 19 par les art. 3 à 8 nouveaux - Abrogation implicite du décret n° 64-873 du 20 août 1964 modifiant le décret n° 59-1348 du 23 novembre 1959)