Arrêté du 9 février 2009 modifiant l'arrêté du 15 avril 1996 relatif aux plaques d'immatriculation réflectorisées
NOR 
DEVS0824982A
JO du 11/02/2009 texte : 0035;
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(Dispositions relatives à la lisibilité des lettres et chiffres affichés sur les plaques susvisées - Modification de l'art. 4 et des art. 2, 4, 5.3 et 8 de l'annexe)