Arrêté du 5 novembre 1984 modifiant l'arrêté du 31 juillet 1981 relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants professionnels de l'aéronautique civile (personnel de conduite des aéronefs à l'exception du personnel des essais et réceptions)
JO 27-11-1984 p. NC 
10851-10854
(Remplacement des paragraphes 4.1, 4.4, 5.1, 5.2 et 5.3 de l'annexe - Abrogation implicite de l'arrêté du 13 avril 1983 portant modification de l'arrêté du 31 juillet 1981)