Décret n° 89-792 du 26 octobre 1989 portant attribution d'une indemnité de sujétions aux personnels de direction, de surveillance et à certains personnels des services économiques d'établissements relevant du secrétariat d'Etat chargé de la jeunesse et des sports
NOR MENK8970096D
J.O. DU 28/10/1989 Pages : 
13488/13489
(Abrogation du décret n° 57-403 du 29 mars 1957 portant attribution d'une indemnité pour sujétions spéciales à certains personnels des établissements nationaux et régionaux de la jeunesse et des sports, du décret n° 75-879 du 23 septembre 1975 relatif à l'indemnité de sujétions spéciales allouée à certains personnels des établissements nationaux et régionaux de la jeunesse et des sports et du décret 75-880 du 23 septembre 1975 portant attribution d'une indemnité spéciale spécifique aux directeurs adjoints des établissements régionaux, aux directeurs adjoints des établissements nationaux et aux censeurs des établissements nationaux et régionaux de la jeunesse et des sports)