Arrêté du 28 décembre 2007 portant reprise de dette de la Société nationale des chemins de fer français auprès de la Caisse de la dette publique
NOR 
BCFB0774367A
JO du 29/12/2007 textes : 0302;
78
(Application du II de l'art. 82 de la loi n° 2007-1824 du 25 décembre 2007 de finances rectificative pour 2007)