Arrêté du 9 juillet 2013 fixant le montant du droit annuel représentant la participation des étudiants aux dépenses de la médecine préventive de l'enseignement supérieur
NOR 
ESRS1316334A
JO du 06/08/2013 texte : 0181;
49
(5,10 euros à compter de l'année universitaire 2013-2014 - Abrogation implicite de l'arrêté du 19 juillet 2012 fixant le montant du droit annuel représentant la participation des étudiants aux dépenses de la médecine préventive de l'enseignement supérieur)