Arrêté du 22 mars 2016 portant abrogation de diverses dispositions réglementaires relatives aux aides à la scolarité à l'éducation nationale
NOR 
MENE1607251A
JO du 01/04/2016 texte : 0077;
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(Art. 2 (2) : abrogation, à compter du 31 juillet 2016, de l'arrêté du 12 novembre 1993 fixant les modalités d'attribution d'exonérations de frais de pension au bénéfice des élèves des écoles régionales du premier degré)