Avis aux fabricants, importateurs et distributeurs relatif à l'application du décret n° 2006-1129 du 8 septembre 2006 relatif à la sécurité des briquets
NOR 
ECOC0600096V
J.O. du 09/09/2006 texte : 
 n° 98
(Liste des références des normes pouvant être utilisées en application des art. 2, 4 et 8 du décret n° 2006-1129 du 8 septembre 2006)