Décret du 14 avril 1971 relatif à la commercialisation des vins blans à appellation d'origine contrôlée " Anjou ", " Saumur " et " Côteaux-du Layon ", et des vins rosés à appellation d'origine contrôlée " Rosé d'Anjou "
JO 21-04-1971 p. 
3861-3862
(Contrat de vente et délivrance de l'acquit à caution)