Arrêté du 15 avril 1977 fixant la liste des emplois prévue par l'article D. 15 du code des pensions civiles et militaires de retraite
JO 08-05-1977 p. 
2627
(Emplois communs aux diverses administrations - Modification de l'art. 1er de l'arrêté du 26 mars 1973)