Décret n° 2009-1177 du 5 octobre 2009 relatif aux attributions du chef d'état-major des armées et des chefs d'état-major d'armée
NOR 
DEFD0921365D
JO du 06/10/2009 texte : 0231;
18
(Art. 1er : Dispositions relatives au chef d'état-major des armées - Insertion des art. suivants :
D. 3121-6 et D. 3121-7 : Emploi des forces
D. 3121-8 : Préparation et mise en condition d'emploi des armées
D. 3121-9 : Constitution des capacités militaires
D. 3121-10 à D. 3121-13 : Ressources humaines
D. 3121-14 : Relations internationales militaires
D. 3121-15 : Soutien des armées
D. 3121-16 à D. 3121-20 : Responsabilités diverses
art. 2 : Dispositions relatives aux missions, à l'organisation et au fonctionnement de l'état-major des armées - Insertion des art. 
D. 3121-21 à D. 3121-24
art. 3 : Dispositions relatives aux missions des chefs d'état-major - Insertion des art. D. 3121-27 à D. 3121-32
art. 4 : Dispositions de coordination - Modification des art. D. 3541-4, D. 3551-4, D. 3561-4 et D. 3571-4
art. 5 : Organisation de l'administration centrale du ministère de la défense - Insertion de l'art. D. 3111-2)