Arrêté du 27 février 2009 fixant la liste des établissements pénitentiaires prévue par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 instituant une prime de restructuration de service et une allocation d'aide à la mobilité du conjoint
NOR 
JUSK0904644A
JO du 11/03/2009 texte : 0059;
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(Dispositions applicables aux personnels des établissements d'ajaccio d'Alençon, de Basse-Terre, de Béziers, de Bourg-en-Bresse, du Havre, du Mans, de Lyon " Montluc " et " Perrache ", de Mont-de-Marsan, de Nancy, de Nantes, de Poitiers, de Rennes, de Rodez et de Saint-Denis)