Arrêté du 24 décembre 2015 relatif aux services chargés d'exercer les missions relevant du secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur de la zone de défense et de sécurité de Paris
NOR 
INTA1532249A
JO du 31/12/2015 texte : 0303;
279
(Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2016)