Arrêté du 22 mars 1993 relatif au contrôle des appareils destinés à mesurer la teneur en oxydes de carbone des gaz d'échappement des moteurs en service
NOR 
INDB9300309A
J.O. DU 28/03/1993 Pages : 
5342/5344
(Abrogation de l'arrêté du 12 février 1973 relatif aux appareils destinés à mesurer la teneur en oxydes de carbone des gaz d'échappement des moteurs et du décret du 6 mars 1972 réglementant la catégorie d'instruments mesurant la teneur en oxydes de carbone des gaz d'échappement des moteurs, en tant qu'il concerne le contrôle des instruments en service)