Arrêté du 27 avril 2004 relatif à la mise en service d'un outil informatique d'analyse du tissu économique et fiscal du ressort territorial des services de la direction générale des impôts
NOR 
ECOL0400054A
J.O. du 17/06/2004 texte : 
 n° 5
(Traitement dénommé " Synfonie ")