Arrêté du 28 juillet 1992 relatif aux conseils de perfectionnement auprès des centres interrégionaux de formation professionnels du ministère de l'équipement, du logement et des transports
Bulletin officiel du ministère chargé de l'équipement n° 92/23 p. 14-15 
(Abrogation de l'arrêté du 4 janvier 1969)