Décret n° 2007-1624 du 15 novembre 2007 modifiant le décret n° 91-870 du 5 septembre 1991 modifié relatif à l'attribution d'une prime de technicité aux ingénieurs hospitaliers
NOR 
SJSH0757865D
J.O. du 17/11/2007 texte : 
 n° 31
(Modification de l'art. 2 et abrogation de l'art. 3)