Arrêté du 6 mai 2008 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services de l'Etablissement national des invalides de la marine
NOR 
DEVB0804655A
JO du 08/05/2008 texte : 0108;
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(Application de l'art. 1er du décret n° 94-865 du 5 octobre 1994 - Abrogation des arrêtés du 5 octobre 1994, du 7 février 1996 et du 2 juillet 1996 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services de l'Etablissement national des invalides de la marine)