Circulaire DSS/5B n° 2006-185 du 26 avril 2006 relative à l'assiette des cotisations de sécurité sociale dues pour l'emploi des personnes exerçant une activité accessoire au sein d'une association de jeunesse ou d'éducation populaire
Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 2006/5 p. 132-134
(Application de l'arrêté du 28 juillet 1994 fixant l'assiette des cotisations de sécurité sociale dues pour l'emploi des personnes exerçant une activité accessoire au sein d'une association de jeunesse ou d'éducation populaire)