Arrêté du 28 juillet 2011 fixant la date de mise en œuvre des dispositions du décret du 6 février 2009 relatif aux procédures liées à l'exercice des professionnels de santé, pour la profession de chirurgien-dentiste
NOR 
ETSZ1120667A
JO du 05/08/2011 texte : 0180;
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(
Fixation au 12 septembre 2011 de la date d'entrée en vigueur des dispositions du décret n° 2009-134 du 6 février 2009 relatif aux procédures liées à l'exercice des professionnels de santé pour la profession de chirurgien-dentiste)