Arrêté du 25 février 1986 fixant les conditions dans lesquelles sont déterminés les taux moyens, les attributions individuelles et le montant des crédits nécessaires au paiement de la prime de participation à la recherche scientifique allouée à certains fonctionnaires
JO 02-03-1986 p. 
3301-3302
(Application de l'art. 2 du décret n° 86-289 du 25 février 1986)