Décret n° 2007-463 du 25 mars 2007 relatif à l'amélioration de la protection sociale dans la collectivité départementale de Mayotte
NOR 
DOMB0700008D
J.O. du 28/03/2007 texte : 
n° 65
( Art. 1er : art. ultérieurement remplacé
art. 2 : Revalorisation du montant maximum annuel de l'allocation spéciale pour les personnes âgées - Modification de l'art. 25 décret n° 2003-589 du 1er juillet 2003)