Décret du 16 mai 1972 portant approbation du plan des surfaces submersibles de la vallée de la rivière de l'Allan sur le territoire des communes de Sochaux, Exincourt, Montbéliard, Sainte-Suzanne, Bert et Vaujeaucourt (département du Doubs) et déterminant les dispositions techniques qui y sont applicables
JO 25-05-1972 p. 
5258-5259