Arrêté du 29 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 3 mars 2010 pris en application du décret n° 2003-1284 du 26 décembre 2003 relatif au régime indemnitaire de certains magistrats de l'ordre judiciaire
NOR 
JUSB1116775A
JO du 31/07/2011 texte : 0176;
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(Prise en compte, notamment de la suppression de la prime pour travaux supplémentaires - Remplacement de l'art. 2 et abrogation de l'art. 4)