Arrêté du 21 décembre 2007 portant homologation de la décision n° 2007-DC-0074 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 29 novembre 2007 fixant la liste des appareils ou catégories d'appareils pour lesquels la manipulation requiert le certificat d'aptitude mentionné au premier alinéa de l'article R. 231-91 du code du travail
NOR 
MTST0773806A
JO du 28/12/2007 textes : 0301;
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(Liste des appareils ou catégories d'appareils pour lesquels la manipulation requiert le certificat d'aptitude à manipuler les appareils de radiologie industrielle)