Arrêté du 29 juillet 1998 modifiant l'arrêté du 18 juin 1995 portant création d'une instance consultative paritaire locale compétente à l'égard des personnels d'enseignement et d'éducation détachés auprès de la direction de l'enseignement des forces françaises stationnées en Allemagne
NOR 
DEFP9801803A
J.O. du 02/09/1998 Page : 
13450
(Modification de l'art. 7)