Arrêté du 1er décembre 2004 modifiant l'arrêté du 14 octobre 2002 modifié fixant la liste des coordinateurs pédagogiques de l'examen du brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière     
NOR 
EQUS0401685A
J.O. du 15/12/2004 texte : 
 n° 37