Arrêté du 18 juillet 1990 approuvant une délibération du conseil d'administration de la Caisse nationale des monuments historiques et des sites relative à une prise de participation au capital de la Société d'économie mixte nationale du Mont-Beuvray
NOR 
MCCB9000483A
J.O. du 26/07/1990 Pages : 
8978/8979