Décret n° 2008-320 du 4 avril 2008 modifiant le décret n° 93-145 du 3 février 1993 portant statuts particuliers des personnels techniques de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
NOR 
SJSH0773862D
JO du 06/04/2008 texte : 0082;
50
(Art. 1er à 6 : Dispositions applicables aux ingénieurs hospitaliers - Remplacement des art. 3, 4, 6, 7 et du 1° de l'art. 5 et modification de l'art. 8 du décret n° 93-145 du 3 février 1993
art. 7 : art. ultérierurement abrogé 
art. 8 à 12 : Dispositions applicables aux agents techniques spécialisés - Modification des art. 19 et 20; remplacement des art. 21 et 22 et abrogation de l'art. 23 du décret n° 93-145 du 3 février 1993
art. 13 à 16 : Dispositions gnérales - Modification des art. 26, 28 et 29 et remplacement du I de l'art. 27 du décret n° 93-145 du 3 février 1993
art. 17 : Dispositions transitoires - Remplacement des art. 30 à 51 par les art. nouveaux 32 et 33 du décret n° 93-145 du 3 février 1993
art. 18 : Modifications terminologiques, dans tous les textes réglementaires relatifs à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, relatives à la nouvelle dénomination " ingénieur hospitalier ")