Décret du 29 octobre 1996 complétant la liste des cours d'eau classés en application de l'article 2 de la loi du 16 octobre 1919 modifiée relative à l'utilisation de l'énergie hydraulique
NOR 
ENVE9640038D
J.O. DU 03/11/1996 Pages : 
16068/16069
(Modification de la liste fixée par le décret n° 81-377 du 15 avril 1981)