Décret n° 2013-605 du 9 juillet 2013 portant modification des limites territoriales de communes et de cantons du département de la Loire-Atlantique
NOR 
INTA1310798D
JO du 11/07/2013 texte : 0159;
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(Rattachement d'une partie de la commune de Bouée à la commune de Cordemais (canton de Saint-Etienne-de-Montluc, arrondissement de Nantes))