Arrêté du 8 novembre 2016 fixant la date de mise en œuvre des dispositions du décret n° 2010-1131 du 27 septembre 2010 relatif aux procédures d'enregistrement des pharmaciens et des auxiliaires médicaux, pour la profession de masseur-kinésithérapeute
NOR 
AFSZ1632426A

JO du 15/11/2016 texte : 0265;
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(Dispositions applicables à compter du 5 décembre 2016 pourr la profession de masseur-kinésithérapeute)