Arrêté du 13 août 2013 modifiant l'arrêté du 9 décembre 2003 relatif au titre professionnel d'infographiste metteur en page
NOR 
ETSD1320879A
JO du 27/08/2013 texte : 0198;
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(Prorogation du titre pour une durée de cinq ans - Remplacement des art. 1er, 2 et 3 et de l'annexe et insertion de l'art. 3 bis - Abrogation implicite de l'arrêté du 28 mai 2008 prorogeant l'arrêté du 9 décembre 2003 relatif au titre professionnel d'infographiste metteur en page)