Arrêté du 16 juin 2005 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1985 portant règlement du pari mutuel
NOR 
AGRF0501355A
J.O. du 26/06/2005 texte : 
 n° 17
(Dispositions relatives, notamment, au " Pari couplé ", au " Pari couplé hippodrome ", au " Pari trio ", au " Pari trio hippodrome " et à la suppression du " Pari jumelé " et du " Pari jumelé placé " - Modification des art. 13-I, 13-II-1, 15, 15-1, 20, 29, 86, 108-2 et 115-1; remplacement des art. 41 à 46, 69 et 70 à 75; rétablissement de l'art. 47; insertion de l'art. 75-1 et abrogation des art. 34 à 40, 40-2 à 40-8 et 48 - Abrogation implicite de l'arrêté du 31 août 1990 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1985 portant règlement du pari mutuel)