Décret du 29 septembre 1976 portant abrogation du titre d'existence légale d'une communauté religieuse
JO 06-10-1976 p. 
5884
(Abrogation du décret du 1er mai 1806, du billet royal du 20 février 1816 et des lettres patentes du 14 décembre 1829, en tant qu'ils ont autorisé la communauté des religieuses de la Visitation Sainte-Marie à Nice (Alpes-Maritimes)