Décret n° 86-1088 du 3 octobre 1986 portant publication de la convention d'assistance administrative mutuelle internationale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire visant la prévention, la recherche et la répression des fraudes douanières par les administrations douanières des deux pays, signée à Alger le 10  septembre 1985     
J.O. du 09/10/1986 Pages : 
12150/12151
(Convention entrée en vigueur le 1er octobre 1986)