Arrêté du 13 mars 2001 instaurant le régime de la police d'Etat dans la commune de La Penne-sur-Huveaune (Bouches-du-Rhône)
NOR 
INTC0100151A
J.O. du 22/03/2001 Page : 
4466
(Application des art. L. 2214-1 et R. 2214-2 du code général des collectivités territoriales)