Arrêté du 22 octobre 2015 modifiant l'arrêté du 10 septembre 2009 relatif à l'activité de changeur manuel
NOR 
FCPT1514460A
JO du 24/10/2015 texte : 0247;
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(Modification terminologique et dispositions de coordination avec l'abaissement à 1 000 € du seuil au-delà duquel la prise d'identité est rendue obligatoire pour les opérations de change manuel - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2016 - Modification des art. 1er, 2, 3, 4, 5, 6, 8 et 9 et remplacement de l'art. 7)