Arrêté du 10 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 13 février 2007 fixant la liste des diplômes, certificats et autres titres de pharmacien délivrés par les Etats membres de l'Union européenne, les Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen et la Confédération suisse visée à l'article L. 4221-4 (1°) du code de la santé publique
NOR 
AFSH1323214A
JO du 18/09/2013 texte : 0217;
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(Prise en compte des diplômes délivrés par la Croatie - Modification des art. 1er et 5 et de l'annexe)