Arrêté du 15 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 22 décembre 1992 relatif aux conditions hygiéniques et sanitaires de production et d'échanges de graisses animales fondues, d'extraits de viandes ou de produits à base d'issues autres que ceux présentés à l'état frais, réfrigérés ou congelés
NOR 
AGRG0817630A
JO du 29/07/2008 texte : 0175;
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(Remplacement du c de l'art. 2 et de l'annexe III)