Arrêté du 12 mars 2012 portant délégation de pouvoirs en matière de recrutement et de gestion de certains personnels enseignants des disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques et des personnels enseignants de médecine générale
NOR 
ESRH1206363A
JO du 31/03/2012 texte : 0078;
95
(Dispositions applicables à compter du 1er septembre 2012)