Décret n° 2014-1626 du 24 décembre 2014 fixant les règles budgétaires, financières et comptables applicables à la métropole de Lyon
NOR 
RDFB1428772D
JO du 27/12/2014 texte : 0299;
96
(Insertion du Livre VI "Métropole de Lyon" dans la troisième partie - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2015 - Insertion des art. D. 3661-1 à D. 3661-18, D. 3662-1, D. 3662-2, D. 3664-1 à D. 3664-4 et D. 3665-1 à D. 3665-15)