Décret du 21 mars 2007 portant approbation des statuts d'une fondation de coopération scientifique
NOR 
MENR0700627D
J.O. du 23/03/2007 texte : 
 n° 13
(Fondation de coopération scientifique dite " Ecole des neurosciences de Paris - Ile-de-France " - Académie de Paris)