Arrêté du 3 juin 2004 modifiant l'arrêté du 8 décembre 2003  portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de l'Ain
NOR 
INTC0400453A
J.O. du 19/06/2004 texte : 
 n° 18
(Dispositions applicables à la direction départementale de la sécurité publique de Bourg-en-Bresse - Modification du tableau figurant à l'art. 1er)