Arrêté du 25 février 2016 portant modification de l'arrêté du 28 décembre 2005 modifié fixant les tarifs de l'élément de la prestation de compensation mentionné au 1° de l'article L. 245-3 du code de l'action sociale et des familles
NOR 
AFSA1528121A
JO du 02/03/2016 texte : 0052;
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(Modification des art. 1er et 3 et remplacement de l'art. 2 - Dispositions applicables à compter du 1er avril 2016)