Arrêté du 17 novembre 2008 relatif à l'ajout de forfaits associés au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
NOR 
SJSS0827071A
JO du 28/11/2008 texte : 0277;
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(Ventilation assistée, Trachéotomie sans ventilation et pression positive continue - Modification du paragraphe 5 de la sous-section 2 de la section 1 du chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale)