Arrêté du 13 décembre 2013 portant déclassement et remise au service chargé des missions domaniales de la direction départementale des finances publiques de l'Aude du domaine public hydroélectrique de la concession de Miraval-Cabardès (département de l'Aude)
NOR 
DEVR1331037A
JO du 22/12/2013 texte : 0297;
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