Arrêté du 13 septembre 2012 relatif à la composition du comité de préfiguration des modalités d'instauration du profil biologique des sportifs
NOR 
SPOV1231702A
JO du 16/09/2012 texte : 0216;
11
(Application de l'art. 5 de la loi n° 2012-348 du 12 mars 2012)