Arrêté du 24 septembre 2007 modifiant l'arrêté du 12 septembre 2001 portant création d'une commission administrative paritaire d'adjoints de protection à l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
NOR 
MAEA0763917A
J.O. du 30/09/2007 texte : 
 n° 6
(Adjoints de protection principaux de 1re classe et de 2e classe et adjoints de protection de 1re classe et de 2e classe - Remplacement du tableau figurant à l'art. 2 - Abrogation implicite de l'arrêté du 25 septembre 2002 modifiant l'arrêté du 12 septembre 2001)