Décret n° 93-1276 du 2 décembre 1993 modifiant le décret n° 86-233 du 18 février 1986 modifié fixant les conditions d'admission à l'Académie de France à Rome
NOR 
MCCI9300369D
J.O. DU 03/12/1993 Page : 
16774
(Remplacement du 1er alinéa de l'art. 10)