Arrêté du 31 octobre 2000 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à une enquête sur les déplacements et moyens de communication des ménages de la région stéphanoise
NOR 
ECOS0050038A
J.O. du 15/11/2000 Page : 
18051
(Création du traitement auprès de l'Institut national de la statistique et des études économiques)