Arrêté du 20 octobre 2005 modifiant l'arrêté du 27 septembre 1993 fixant des quotas de capture de coquilles Saint-Jacques (Pecten maximus) dans les eaux sous juridiction ou souveraineté françaises
NOR 
AGRM0502395A
J.O. du 03/11/2005 texte : 
 n° 45
(Remplacement de l'art. 1er et insertion de l'art. 2 bis)