Arrêté du 15 mars 2004 modifiant l'arrêté du 5 juillet 1995 portant habilitation d'un établissement d'enseignement artistique à dispenser le cursus national de l'enseignement des arts plastiques
NOR 
MCCI0400236A
J.O. du 31/03/2004 Page : 
6267
(Ecole d'art et de design de Mulhouse - Remplacement de l'art. 1er, et donc abrogation implicite de l'arrêté du 5 juillet 1995 lui-même)