Arrêté du 1er octobre 2013 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d'une fondation reconnue d'utilité publique
NOR 
INTD1301398A
JO du 11/10/2013 texte : 0237;
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(La fondation dite « Fondation des industries minérales, minières et métallurgiques françaises à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris » s'intitulera désormais « Fondation Mines ParisTech »)