Arrêté du 23 décembre 1993 portant agrément d'organisme professionnel pour l'exécution d'enquêtes de statistiques industrielles
NOR 
ECOS9350036A
J.O. du 27/01/1994 Pages : 
1471/1472
(Syndicat des producteurs français de ficelles, cordages et filets (Ficcorfil) - Abrogation de l'arrêté du 11 mars 1981 agréant le Syndicat général des fabricants de ficelles, cordages, filets, sacs et tissus à usage industriel)