Décret n° 2007-767 du 9 mai 2007 portant statut particulier du corps des attachés d'administrations parisiennes
NOR 
INTB0750601D
J.O. du 11/05/2007 texte : 
 n° 25
(Abrogation du décret n° 97-559 du 28 mai 1997 fixant le statut particulier applicable au corps des attachés d'administration de la ville de Paris - Abrogation implicite de l'arrêté du 23 décembre 1999 fixant les modalités de l'examen oral pour l'accès au corps des attachés d'administration de la ville de Paris réservé aux candidats admissibles à l'Ecole nationale d'administration)