Circulaire DGS/SD2 B n° 2000-597 du 11 décembre 2000 relative aux modalités d'application du décret n° 2000-570 du 23 juin 2000 fixant les conditions de prescription et de réalisation des examens des caractéristiques génétiques d'une personne et de son identification par empreintes génétiques à des fins médicales
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 2001/15 p. 233-249
(Application des art. R. 145-15-1 et s. du code de la santé publique, recodifié aux art. R. 1131-1 et s. du même code)