Arrêté du 12 juillet 2011 portant agrément du centre d'expertise médicale du personnel navigant de Toulon
NOR 
DEVA1121092A
JO du 12/08/2011 texte : 0186;
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(Agrément du centre d'expertise médicale du personnel navigant (CEMA) de Toulon comme centre d'expertise de médecine aéronautique - Abrogation implicite de l'arrêté du 21 août 2008 portant agrément du centre d'expertise médicale du personnel navigant de Toulon)