Décret n° 2002-627 du 26 avril 2002 ouvrant une procédure de révision partielle du schéma directeur de la région d'Ile-de-France
NOR 
EQUU0200750D
J.O. du 28/04/2002 Page : 
7740
(Révision du schéma approuvé par le décret n° 76-577 du 1er juillet 1976)