Arrêté du 28 novembre 2007 modifiant l'arrêté du 21 juin 2001 relatif à la répartition interrégimes des dépenses de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale
NOR 
MTSS0771984A
JO du 11/12/2007 textes : 0287;
11
(Remplacement de l'art. 1er - Abrogation implicite de l'arrêté du 27 janvier 2006 modifiant l'arrêté du 21 juin 2001 relatif à la répartition interrégimes des dépenses de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale)