Arrêté du 27 avril 1995 fixant par bassin ou sous-bassin dans certains cours d'eau classés au titre de l'article L. 232-6 du code rural la liste des espèces migratrices de poissons et modifiant l'arrêté du 2 janvier 1986 fixant la liste des espèces migratrices présentes dans certains cours d'eau classés au titre de l'article devenu article L. 232-6 du code rural sur la pêche en eau douce et la gestion des ressources piscicoles
NOR 
ENVE9540001A
J.O. du 29/04/1995 Pages : 
6691/6694
(Insertion des bassins du Rhin, de la Meuse et de la Garonne et modification des bassins de la Loire, de la Seine-Normandie, de l'Adour et des cours d'eau bretons - L'art. L. 232-6 du code rural a été abrogé et recodifié à l'art. L. 432-6 du code de l'environnement)