Arrêté du 5 septembre 1997 portant approbation de modifications apportées aux statuts du régime de l'allocation vieillesse de la section professionnelle des pharmaciens
NOR 
MESS9722817A
J.O. DU 16/09/1997 Page : 
13437
Annexe : Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 97/47 p. 230 
(Modification des art. 4 et 6)