Arrêté du 11 septembre 1991 relatif aux prêts spéciaux d'élevage, aux prêts aux productions végétales spéciales et aux prêts fonciers
NOR 
AGRB9101548A
J.O. DU 13/09/1991 Pages : 
12066/12067
(Dispositions restant en vigueur pour les prêts accordés avant la publication du décret n° 2004-1283 du 26 novembre 2004 substituant, aux art. R. 344-1 à R. 344-27 du code rural, un régime de prêts bonifiés à l'investissement aux plans d'amélioration matérielle)