Arrêté du 23 novembre 2005 relatif aux modalités de traitement des déchets d'équipements électriques et électroniques prévues à l'article 21 du décret n° 2005-829 du 20 juillet 2005 relatif à la composition des équipements électriques et électroniques et à l'élimination des déchets issus de ces équipements
NOR 
DEVP0540446A
J.O. du 04/12/2005 texte : 
 n° 14
(L'art. 21 du décret n° 2005-829 du 20 juillet 2005 a été abrogé et codifié à l'art. R. 543-200 du code de l'environnement)