LOI n° 2009-888 du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques
NOR 
ECEX0828955L
JO du 24/07/2009 texte : 0169;
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(Art. 21 (II) : Dispositions de coordination avec la suppression du classement des restaurants de tourisme - Abrogation du e du II de l'art. L. 4435-32
art. 26 (V) : Disposition de coordination avec la simplification du classement des communes - Modification de l'art. L. 2336-26
art. 27 (I et IV) : Sécurisation de la base juridique du prélèvement sur les jeux de casinos - Disposition applicable à compter du 1er novembre 2009 - Insertion de l'art. L. 2333-55-2
)