Décret n° 2015-1823 du 30 décembre 2015 relatif à la codification de la partie réglementaire du code de l'énergie
NOR 
DEVR1510508D
JO du 31/12/2015 texte : 0303;
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(Art. 6 (8°) : Abrogation du décret n° 81-436 du 4 mai 1981 relatif aux contrats d'exploitation des installations de chauffage ou de climatisation ou se référant à cette exploitation
art. 6 (9°) : Abrogation du décret n° 81-542 du 13 mai 1981 pris pour application des titres Ier, II et III de la loi n° 80-531 du 15 juillet 1980 relative aux économies d'énergie et à l'utilisation de la chaleur
art. 6 (60°) : Abrogation du décret n° 2006-604 du 23 mai 2006 relatif à la tenue du registre national des certificats d'économie d'énergie
art. 6 (79°) : Abrogation du décret n° 2010-1663 du 29 décembre 2010 relatif aux obligations d'économies d'énergie dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie
art. 6 (80°) : Abrogation du décret n° 2010-1664 du 29 décembre 2010 relatif aux certificats d'économies d'énergie, à l'exception du I et du quatrième alinéa du II de son article 5
art. 6 (89°) : Abrogation du décret n° 2011-1984 du 28 décembre 2011 relatif au réajustement de la puissance souscrite dans les contrats d'abonnement aux réseaux de chaleur
art. 6 (96°) : Abrogation du décret n° 2013-1121 du 4 décembre 2013 relatif aux seuils au-delà desquels une personne morale réalise un audit énergétique
art. 6 (101°) : Abrogation des art. 1er à 15 et 17 à 19 du décret n° 2014-1668 du 29 décembre 2014 relatif aux obligations de la troisième période du dispositif des certificats d'économies d'énergie)