Arrêté du 27 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 24 janvier 1980 relatif aux cotisations forfaitaires de sécurité sociale dues pour les stagiaires de la formation professionnelle continue non rémunérés ou rémunérés par l'Etat
NOR 
AFSS1634676A

JO du 30/12/2016 texte : 0303;
76
(Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2017 - Modification de l'art. 1er)