Arrêté du 30 janvier 1997 modifiant l'arrêté du 30 juin 1979 modifié relatif au calcul de l'aide personnalisée au logement attribuée aux personnes résidant dans un logement-foyer
NOR 
LOGC9600032A
J.O. DU 31/01/1997 Pages : 
1656/1657
(Art. 2 : Modification de l'art. 5)