Décret n° 2001-999 du 26 octobre 2001 portant publication des amendements aux directives sur le programme renforcé d'inspections à l'occasion des visites des vraquiers et des pétroliers (résolution A.744 [18]) (résolution MSC.49 [66]), adoptés à Londres le 4 juin 1996     
NOR 
MAEJ0130072D
J.O. du 03/11/2001 Pages : 
17294/17303
(Amendements entrés en vigueur le 1er juillet 1998)