Avenant n° 21 du 16 janvier 2009 relatif au régime de prévoyance, garantie incapacité, invalidité et décès
(Remplacementde l'art. 59 "Garantie de salaire")
TRCC 2010/37 p. 203-211
Arrêté d'extension du 21 décembre 2010
JO 05/01/2011 texte 
3;84 pages 347/348