Décision du 9 juillet 1991 portant modification du règlement applicable à la procédure suivie devant le Conseil constitutionnel pour le contentieux de l'élection des députés et des sénateurs
JO 12/07/1991 Page : 
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(Modification des art. 1er, 2, 6, 9, 18 et 19 et insertion de l'art. 6-1 dans le règlement publié dans le Journal officiel du 31 mai 1959)