Décret n° 2016-94 du 1er février 2016 portant application des dispositions de la loi du 27 septembre 2013 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge
NOR 
AFSH1521148D
JO du 03/02/2016 texte : 0028;
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(Art. 1er : Programme de soins des patients relevant de soins psychiatriques - Modification des art. R. 3211-1 et R. 3211-6
art. 2 et 3 : Délais dans lesquels doivent être rendus des avis ou des expertises - Insertion de l'art. R. 3212-2 et modification de l'art. R. 3213-2
art. 4 : Unités pour malades difficiles - Remplacement des art. R. 3222-1 à R. 3222-9 par les art. R. 3222-1 à R. 3222-7)