Décret n° 2010-878 du 26 juillet 2010 relatif à l'acquisition et au renouvellement des effets d'habillement et d'équipement des officiers et des sous-officiers de la gendarmerie nationale
NOR 
IOCJ1016887D
JO du 28/07/2010 texte : 0172;
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(Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2012 - Abrogation du décret n°  70-1021 du 28 octobre 1970 relatif à l'habillement des militaires non officiers de la gendarmerie nationale)