Arrêté du 3 janvier 1967 fixant les conditions d'application de l'article 16 du décret n° 64-972 du 12 septembre 1964 relatif aux services médicaux du travail dans les exploitations minières et assimilées (personnels, locaux et matériels)
JO 13-01-1967 p. 
579-580
(L'art. 16 du décret n° 64-972 du 12 septembre 1964 a été codifié à l'art. D. 711-17 du code du travail)