Arrêté du 19 août 2011 relatif aux conditions d'accréditation des organismes procédant aux mesures d'empoussièrement en fibres d'amiante dans les immeubles bâtis
NOR 
ETSP1123262A
JO du 01/09/2011 texte : 0202;
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(Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2013 et abrogation, à cette même date, de l'arrêté du 21 décembre 1998 relatif aux conditions d'agrément des organismes habilités à procéder aux mesures de la concentration en poussières d'amiante des immeubles bâtis)