Arrêté du 18 avril 2012 modifiant l'arrêté du 23 décembre 1991 portant organisation des élections des représentants des élèves et des personnels aux conseils d'administration et des représentants des élèves aux comités d'enseignement siégeant en conseils de discipline des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines
NOR 
INDG1208958A
JO du 10/05/2012 texte : 0109;
177
(Modification de l'intitulé qui devient : " Arrêté ... représentants des élèves aux conseils de discipline des écoles nationales supérieures des mines d'Albi-Carmaux, Alès, Douai et Nantes " - Remplacement de l'art. 1er et modification de l'art. 4 - Abrogation de l'arrêté du 19 février 1993 portant organisation des élections des représentants des élèves et des personnels au conseil d'administration et des représentants des élèves au conseil de discipline de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux)