Décret n° 84-1029 du 23 novembre 1984 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique de l'Etat
JO 24-11-1984 p. 
3621
(Art. 1er : Maintien en vigueur du décret n° 82-453 du 28 mai 1982 pour l'application des art. 16 et 17 de la loi n° 
84-16