Décret n° 2001-919 du 5 octobre 2001 modifiant le décret n° 2000-89 du 2 février 2000 relatif à l'application de l'allègement de cotisations prévu à l'article L. 241-13-1 du code de la sécurité sociale dans certains régimes spéciaux de sécurité sociale
NOR 
MESS0122565D
J.O. du 09/10/2001 Pages : 
15851/15852
(Dispositions applicables aux employeurs de salariés relevant des régimes spéciaux de sécurité sociale des mines, des clercs et employés de notaire et des marins - Modification des art. 2, 3, 4, 5, 6, 14, 17 et 18)