Arrêté du 22 décembre 2015 portant fixation du taux de la cotisation d'accidents du travail et de maladies professionnelles due pour les stagiaires de la formation professionnelle continue pour l'année 2016
NOR 
AFSS1530546A
JO du 29/12/2015 texte : 0301;
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(Application de l'art. D. 242-6-9 du code de la sécurité sociale - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2016)