Ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation
NOR 
MENX0000033R
J.O. du 22/06/2000 Page : 
9348
(Art. 7 (62°) : Abrogation des art. 3, 5, 7, le 1er et le 2e alinéa de l'art. 8 de l'ordonnance n° 58-1373 du 30 décembre 1958 relative à la création de centres hospitaliers et universitaires, à la réforme de l'enseignement médical et au développement de la recherche médicale [et qui est ainsi totalement abrogée] en les codifiant aux art. L. 632-1, L. 952-21, L. 952-22, L. 713-6 et L. 952-23 du code de l'éducation)