Arrêté du 10 mai 2010 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Narbonne (11)
NOR 
JUSF1012817A
JO du 18/05/2010 texte : 0113;
5
(
Application du décret n° 2007-1573 du 6 novembre 2007 - Abrogation des textes suivants : 
arrêté du 27 octobre 2009 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Carcassonne (11)
arrêté du 30 juillet 2009 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Perpignan (66))