Arrêté du 18 mai 2012 portant désignation de l'autorité chargée de l'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur la société ADEME Développement
NOR 
EFIU1223435A
JO du 02/06/2012 texte : 0127;
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(Désignation du contrôleur budgétaire et comptable ministériel du ministère chargé de l'environnement)