Arrêté du 24 juin 2016 portant modification de l'arrêté du 11 septembre 2013 relatif aux mesures de sûreté de l'aviation civile
NOR 
DEVA1615021A
JO du 30/06/2016 texte : 0151;
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(Modification des art. 11-2-1-3,  11-3-2 et 11-5-4 de l'annexe - Dispositions applicables à compter du 1er juillet 2016)