Arrêté du 25 octobre 2006 autorisant la SEM Compagnie de chauffage intercommunale de l'agglomération grenobloise à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
INDI0608784A
J.O. du 04/11/2006 texte : 
 n° 14
(Installation d'électricité utilisant l'énergie dégagée par la combustion de déchets ménagers et assimilés située sur la commune de La Tronche (Isère))