Décret n° 2007-655 du 30 avril 2007 modifiant plusieurs décrets statutaires relatifs à des corps de fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l'Etat
NOR 
FPPA0752103D
J.O. du 03/05/2007 texte : 
 n° 38
(Art. 30 : Suppression des corps des agents techniques de la recherche, des agents des services techniques de la recherche, des aides techniques de la recherche, des adjoints administratifs de la recherche et des agents d'administration de la recherche - Remplacement de l'art. 1er et abrogation de l'art. 17 du décret n° 92-1060 du 1er octobre 1992 relatif au statut particulier des corps de fonctionnaires du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts)