Décret n° 2013-1225 du 23 décembre 2013 relatif à la direction des grandes entreprises de la direction générale des finances publiques
NOR 
BUDE1324834D
JO du 27/12/2013 texte : 0300;
77
(Modification de l'organisation de la direction des grandes entreprises - Dispositions applicables  à la date d'effet de la nomination du directeur placé à la tête de la direction des grandes entreprises - Abrogation du décret n° 2000-1216 du 13 décembre 2000 portant création d'un poste comptable à la direction des grandes entreprises de la direction générale des impôts)