Circulaire du 16 mars 2007 relative à la lutte contre les fraudes à l'identité commises par des ressortissants étrangers (constitution d'un groupe de référents à l'échelon départemental)
Bulletin officiel du ministère de l'intérieur n° 2007/3 (consultable uniquement dans sa version numérisée mise en ligne sur le site internet du ministère)