Arrêté du 28 février 2011 modifiant certaines annexes des arrêtés portant création de plusieurs spécialités du baccalauréat professionnel
NOR 
MENE1105906A
JO du 11/03/2011 texte : 0059;
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Annexe : Bulletin officiel du ministère chargé de l'éducation nationale n° 2011/13 (consultable dans sa version numérisée sur le site internet du ministère)
(Modification d'épreuves de spécialités - Dispositions applicables à compter de la session 2012)