Arrêté du 11 juin 2008 modifiant l'arrêté du 8 septembre 2003 relatif au titre professionnel de poseur de menuiseries et d'aménagements intérieurs
NOR 
ECED0814890A
JO du 12/07/2008 texte : 0162;
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(Remplacement de l'art. 3 et insertion de l'art. 3 bis)