Arrêté du 23 juin 2016 portant désignation du préfet coordonnateur du bien « Mont-Saint-Michel et sa baie » inscrit au patrimoine mondial
NOR 
MCCC1615778A
JO du 25/06/2016 texte : 0147;
22
(Préfet de la région
Normandie, préfet de Seine-Maritime - Abrogation de l'arrêté 30 avril 2013 portant désignation du préfet coordonnateur du bien « Mont-Saint-Michel et sa baie » inscrit au patrimoine mondial)