Arrêté du 18 février 2008 fixant le modèle du formulaire « Déclaration annuelle obligatoire des volontaires associatifs pour validation des droits à retraite de la sécurité sociale »
NOR 
SJSS0804386A
JO du 27/02/2008 texte : 0049;
41
(Modèle S 2202 (Cerfa 13613*01))