Circulaire du 13 février 1978 relative à la garantie de ressources des travailleurs handicapés
JO 23-03-1978 p. 
1275-1279
(Application du décret n° 77-1465 du 28 décembre 1977, abrogé et codifié aux art. R. 243-5 à R. 243-13 et D. 243-14 à D. 243-16 du code de l'action sociale et des familles)