Décret n° 2010-17 du 6 janvier 2010 modifiant le décret n° 92-30 du 9 janvier 1992 portant statut particulier du corps des bibliothécaires adjoints spécialisés
NOR 
ESRH0824090D
JO du 08/01/2010 texte : 0006;
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(Dispositions relatives au concours externe - Modification de l'art. 4)