Circulaire relative à l'hospitalisation d'office de personnes sortant d'établissements pénitentiaires
Bulletin officiel du ministère de l'intérieur n° 2007/9 (consultable uniquement dans sa version numérisée mise en ligne sur le site internet du ministère)
(Commentaires concernant la mise en oeuvre de la procédure définie à l'art. L. 3213-1 du code de la santé publique)