Décret n° 2001-598 du 3 juillet 2001 modifiant le décret n° 91-462 du 14 mai 1991 fixant les dispositions statutaires applicables aux corps des ouvriers d'entretien et d'accueil, des ouvriers professionnels et des maîtres ouvriers des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale et au corps des techniciens de l'éducation nationale
NOR 
MENF0101099D
J.O. du 10/07/2001 Page : 
10956
(Modification de l'art. 60 et remplacement du 2° de l'art. 61)