Arrêté du 22 décembre 2015 pris en application de l'article 37 de la loi n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 modifiée relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale
NOR 
DEFH1527793A
JO du 27/12/2015 texte : 0300;
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(Dispositions relatives au régime de la promotion fonctionnelle)