Arrêté du 19 décembre 2016 portant modification de l'arrêté du 6 novembre 2012 fixant la liste des associations ou organismes représentés au Conseil national consultatif des personnes handicapées
NOR 
AFSA1628327A

JO du 21/12/2016 texte : 0296;
55
(Substitution de l'organisme : SANTE MENTALE France à la structure dénommée : handicapées psychiques (AGAPSY))