Arrêté du 31 juillet 2003 instaurant le régime de la police d'Etat sur le territoire des communes d'Olemps, Onet-le-Château et du Monastère (Aveyron)
NOR 
INTC0300502A
J.O. du 23/08/2003 Page : 
14399
(Application des art. L. 2214-1 et R. 2214-2 du code général des collectivités territoriales)