Décret n° 2007-1896 du 26 décembre 2007 modifiant le décret n° 2002-866 du 3 mai 2002 instituant une nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services centraux et dans les services déconcentrés du ministère de l'agriculture et de la pêche
NOR 
AGRS0763091D
JO du 30/12/2007 textes : 0303;
70
(Suppression des mentions " Chef du service de l'inspection générale de l'agriculture " et " Vice-président de conseil général de corps " et ajout de la mention " Vice-président du Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux " dans la liste des fonctions exercées en administration centrale pouvant ouvrir droit au versement d'une nouvelle bonification indiciaire - Remplacement du c du I de l'art. 1er et modification de l'annexe I)