Décret n° 2007-66 du 18 janvier 2007 modifiant le décret n° 2005-887 du 2 août 2005 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'établissement public d'insertion de la défense
NOR 
DEFD0601578D
J.O. du 20/01/2007 texte : 
 n° 11
(Modification des art. 5, 17 et 18)