Instruction interministérielle n° 1094/SGDN/PSE/PPS/CIPRS du 27 juin 2001 relative au contrôle naval volontaire
Bulletin officiel du ministère chargé de l'équipement n° 2001/16 p. 67-68
(Application des dispositions du décret n° 73-247 du 1er mars 1973, abrogé et codifié aux art. R. 13135-1 à R. 1335-5 du code de la défense)