Arrêté du 28 décembre 2009 fixant les sections et les modalités d'organisation des concours de l'agrégation
NOR 
MENH0931284A
JO du 06/01/2010 texte : 0004;
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(Application de l'art. 5-1 du décret n° 72-580 du 4 juillet 1972 relatif au statut particulier des professeurs agrégés -Dispositions applicables à compter de la session de l'année 2011 - Abrogation de l'arrêté du 18 juin 1940 organisant les agrégations, de l'arrêté du 27 août 1970 relatif aux épreuves de l'agrégation d'histoire et de l'arrêté du 12 septembre 1988 fixant les modalités des concours de l'agrégation)