Arrêté du 22 août 2016 relatif au titre professionnel de maçon du bâti ancien
NOR 
ETSD1606704A
JO du 07/09/2016 texte : 0208;
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(Enregistrement pour une druée de cinq ans à compter du 20 octobre 2016 et classement au niveau V dans le domaine d'activité 232 s (code NSF))