Arrêté du 8 avril 2013 actualisant les annexes 2, 3, 4 et 5 de l'arrêté du 24 octobre 2003 modifié portant admission sur le territoire français de matériels de base des essences forestières
NOR 
AGRT1309013A
JO du 20/04/2013 texte : 0093;
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(Modification des annexes 2, 3, 4 et 5 - Version actualisée du registre national des matériels de base des essences forestières consultable sur le site internet du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt à l'adresse : 
 http://agriculture.gouv.fr/graines-plants-forestiers