Arrêté du 19 juin 2006 portant création de la commission professionnelle consultative du spectacle vivant
NOR 
MCCB0600454A
J.O. du 29/06/2006 texte : 
 n° 35
(Application de l'art. 1er du décret n° 72-607 du 4 juillet 1972, abrogé et codifié aux art. D. 335-33 et D. 335-34 du code de l'éducation)