Arrêté du 3 août 2016 fixant le coefficient annuel C(2016), pris en application de l'article 3 du décret n° 2015-734 du 24 juin 2015, portant création d'un dispositif d'aide aux communes participant à l'effort de construction de logements
NOR 
LHAL1620769A
JO du 11/08/2016 texte : 0186;
43
(Fixation à 0,66)