Réduction des cotisations salariales de sécurité sociale d'un montant proportionnel à la rémunération perçue au titre des heures complémentaires exonérées d'impôt sur le revenu :
 code de la sécurité sociale, art. 
L. 241-17
D. 241-21 et s.
 code rural, art. 
L. 741-15