Décret n° 2003-1298 du 26 décembre 2003 modifiant le décret n° 92-1338 du 22 décembre 1992 portant création de l'Etablissement public du musée du Louvre et le décret n° 86-1370 du 30 décembre 1986 fixant les dispositions statutaires applicables à certains emplois de la direction des musées de France
NOR 
MCCB0300909D
J.O. du 30/12/2003 Pages : 
22459/22462
(Art. 1er à 22, 24 et 25 : Rattachement administratif du musée national Eugène-Delacroix à l'Etablissement public du musée du Louvre et modification des dispositions relatives à l'administration et au fonctionnement de ce dernier établissement - Modification des art. 1er, 2, 7, 8, 13, 14, 15, 16, 17, 19 et 21; remplacement des art. 3, 6, 11, 12 et 18; insertion des art. 4-1, 4-2, 19-1 et 19-2 et abrogation des art. 24, 27 et 28 du décret n° 92-1338 du 22 décembre 1992)