Arrêté du 10 mai 2001 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2000 fixant les conditions de la dérogation prévue à l'article 5 du décret n° 76-1282 du 29 décembre 1976 relatif au recouvrement par les caisses de mutualité sociale agricole des cotisations assises sur les salaires
NOR 
AGRS0100965A
J.O. du 16/05/2001 Page : 
7826
(Modification de l'art. 2 et abrogation de l'art. 6 - L'art. 5 du décret n° 76-1282 du 29 décembre 1976 a été abrogé et codifié à l'art. R. 741-12 du code rural)