LOI n° 2016-816 du 20 juin 2016 pour l'économie bleue
NOR 
DEVX1600975L
JO du 21/06/2016 texte : 0143;
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(Art. 16 (VI) et 18 : Dispositions de coordination avec la réforme du rôle de l'équipage - Dispositions applicables au plus tard six mois après la promulgation de la présente loi - Modification de l'art. 1er de la loi n° 77-441 du 27 avril 1977
art. 46 : 
Remise d'un rapport sur l'avenir du régime de protection sociale des marins
art. 48 : Extension aux marins du commerce et de la pêche du droit à campagne double au titre de leur participation à la guerre d'Algérie ou aux combats en Tunisie et au Maroc)