Décret n° 2008-215 du 3 mars 2008 portant publication de l'Accord de consolidation de dettes entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Tchad, signé à N'Djamena le 5 janvier 2007
NOR 
MAEJ0804050D
JO du 06/03/2008 texte : 0056;
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(Accord entré en vigueur le 5 janvier 2007)