Arrêté du 3 avril 2009 modifiant l'arrêté du 17 mars 1994 modifiant l'arrêté du 15 septembre 1993 relatif aux épreuves du baccalauréat général et précisant les modalités du passage des épreuves du second groupe pour les candidats en situation de handicap autorisés à étaler le passage des épreuves de l'examen
NOR 
MENE0830823A
JO du 05/04/2009 texte : 0081;
8
(Dispositions applicables à compter de la session 2009 de l'examen du baccalauréat général - Insertion de l'art. 7-1)