Arrêté du 8 janvier 2007 portant suppression du conseil de la recherche sur l'environnement et le cadre de vie
NOR 
DEVG0650533A
J.O. du 18/01/2007 texte : 
 n° 33
(Abrogation de l'arrêté du 15 septembre 1979 portant création auprès du ministre de l'environnement et du cadre de vie d'un conseil de la recherche sur l'environnement et le cadre de vie)