Décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004 relatif aux parties IV et V (dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code
NOR 
SANP0422530D
J.O. du 08/08/2004 texte : 
 n° 5
( Art. 5 (A, 60°) : Abrogation, et codification aux art. R. 4131-1 à R. 4131-3 et R. 4141-1 à R. 4141-3 et à l'annexe 41-1 du code de la santé publique, du décret n° 94-120 du 4 février 1994 pris pour l'application de l'article L. 359 du code de la santé publique et relatif à l'exercice de la médecine et de l'art dentaire par les étudiants en médecine et en chirurgie dentaire
 art. 5 (A, 66°) : Abrogation, et codification aux art. D. 4131-4 à D. 4131-9 du code de la santé publique, du décret n° 97-495 du 16 mai 1997 relatif au stage pratique des résidents auprès des praticiens généralistes agréés
 art. 6 (A, 6°) : Abrogation du décret n° 81-364 du 15 avril 1981 organisant le stage chez les praticiens conformément à l'article L. 359-1 du code de la santé publique)