Arrêté du 2 juin 2009 relatif à la mise en application des dispositions concernant les passeports à l'ambassade de France en Mongolie et aux consulats généraux de France à Londres et Genève
NOR 
MAEF0911731A
JO du 10/06/2009 texte : 0132;
16
(Application de l'art. 13 du décret n° 2008-426 du 30 avril 2008)