Décret n° 2015-1212 du 30 septembre 2015 constatant le périmètre fixant le siège et désignant le comptable public de la métropole du Grand Paris
NOR 
RDFB1519847D
JO du 02/10/2015 texte : 0228;
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(Application de l'art. 59 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2016)