Décisions du 11 mars 1992 portant agrément d'associations de financement de partis ou d'organisations politiques
NOR 
CCCX9210076S
J.O. du 15/04/1992 Page : 
5484
(Association départementale de financement de la fédération de l'Essonne du parti socialiste - Association de financement du parti radical de la Loire - Association de financement de l'association Cotelec)