Arrêté du 29 juin 2015 relatif au titre professionnel de gérant(e) en restauration collective
NOR 
ETSD1511810A
JO du 07/07/2015 texte : 0155;
29
JO 08/08/2015 texte 
182;29 page 13796
(Prorogation pour une durée de cinq ans à compter du 21 janvier 2016 - Modification des art. 1er et 4; remplacement de l'art. 3 et de l'annexe et insertion de l'art. 3 bis - Abrogation implicite de l'arrêté du 20 mars 2006 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2005 relatif au titre professionnel de gérant(e) en restauration collective)