LOI n° 90-333 du 10 avril 1990 autorisant l'approbation d'une convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Emirats Arabes Unis en vue d'éviter les doubles impositions     
NOR MAEX8900126L
J.O. du 14/04/1990 Pages : 
4584/4585
(CONVENTION FISCALE signée à Abou Dhabi le 19 juillet 1989)