Décret n° 84-30 du 11 janvier 1984 modifiant la loi n° 46-895 du 3 mai 1946 portant création d'un Office national d'études et de recherches aéronautiques
JO 15-01-1984 p. 
317-318
Rectif. : JO 17-01-1984 p. 
327
(Art. 1er à 3 : Missions, organisation et fonctionnement de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales - Remplacement des art. 2, 3 et 9 de la loi n° 46-895 du 3 mai 1946)