Arrêté du 25 avril 2005 modifiant l'arrêté du 4 mars 2003 relatif aux élections des membres de la commission de la recherche, de la pédagogie et de la vie étudiante de la Villa Arson
NOR 
MCCI0500305A
J.O. du 24/05/2005 texte : 
 n° 40
(Election des représentants des enseignants - Modification de l'art. 7)