Arrêté du 7 janvier 1986 modifiant la Nomenclature générale des actes professionnels des médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes et auxiliaires médicaux
JO 16-01-1986 p. 
770
(Remplacement des orientations thérapeutiques de la station thermale de Saint-Sauveur-les-Bains [Hautes-Pyrénées] - Modification de l'art. 4 du chapitre IV du titre XV de la 2e partie de la Nomenclature générale des actes professionnels)