Circulaire DHOS/F 4 n° 2005-245 du 26 mai 2005 relative au dispositif de formation au nouveau régime budgétaire et comptable des établissements de santé et à l'appel à candidature de formateurs régionaux
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 2005/6 p. 28-32
(Formation à la réforme budgétaire et comptable, en application des art. L. 6145-1 et s. du code de la santé publique, dans leur rédaction issue de l'art. 10 de l'ordonnance n° 2005-406 du 2 mai 2005 simplifiant le régime juridique des établissements de santé)