Arrêté du 2 juin 1998 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2680-1 Organismes génétiquement modifiés (installations où sont mis en oeuvre dans un processus de production industrielle ou commerciale des)
NOR 
ATEP9870205A
J.O. du 15/09/1998 Page : 
14083
Annexes : Bulletin officiel du ministère chargé de la protection de l'environnement n° 98/18 p. 31-36