Décret du 25 avril 2007 portant abrogation du titre d'existence légale de l'établissement particulier d'une congrégation
NOR 
INTA0751614D
J.O. du 27/04/2007 texte : 
 n° 19
(Abrogation du décret du 30 octobre 1858 autorisant l'établissement particulier de Vannes de la congrégation des petites soeurs des pauvres de Rennes, aujourd'hui de Saint-Pern (Ille-et-Vilaine))