Arrêté du 7 janvier 2010 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Coopération et famille
NOR 
DEVU0931162A
JO du 16/01/2010 texte : 0013;
15
(Abrogation implicite de l'arrêté du 30 novembre 2007 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Coopération et Famille)