Arrêté du 18 septembre 2009 fixant les modalités de fonctionnement de l'instance nationale mentionnée à l'article 8 du décret n° 2009-851 du 8 juillet 2009 relatif à la prime d'excellence scientifique attribuée à certains personnels de l'enseignement supérieur et de la recherche
NOR 
ESRH0921321A
JO du 10/10/2009 texte : 0235;
17
(Dispositions concernant la composition structurelle et le fonctionnement de l'instance nationale compétente en matière d'évaluation des candidatures à la prime d'excellence scientifique aux enseignants-chercheurs - Dispositions applicables jusqu'au 31 décembre 2012)