Arrêté du 7 juin 2010 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants
NOR 
SASP1014839A
JO du 11/06/2010 texte : 0133;
34
(Ajout à l'annexe IV de la substance Méthylmethcathinone ou méphédrone, et ses sels)