Arrêté du 22 janvier 2016 modifiant l'annexe II-1 du code du sport (partie réglementaire : Arrêtés)
NOR 
VJSF1603405A
JO du 12/02/2016 texte : 0036;
66
(Remplacement du tableau C « Diplômes délivrés par le ministère chargé des sports » de l'annexe II-1 de l'art. A. 212-1)