Décret n° 77-36 du 11 janvier 1977 portant publication de l'accord relatif aux transports internationaux de denrées périssables et aux engins spéciaux à utiliser pour ces transports (ATP), ensemble trois annexes, fait à Genève le 1er septembre 1970     
JO 16-01-1977 p. 
405-419
(Accord entré en vigueur, pour la France, le 21 novembre 1976)