Arrêté du 26 avril 2016 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
NOR 
INTE1610580A
JO du 01/06/2016 texte : 0126;
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(Corse-du-Sud, Gard, Landes, Loiret, Meuse, Nord, Pas-de-Calais, Hautes-Pyrénées, Somme)