Arrêté du 18 juillet 2001 relatif aux taximètres en service
NOR 
ECOI0100395A
J.O. du 05/08/2001 Pages : 
12741/12744
(Modification de l'art. 19 et abrogation du titre VI [art. 21 à 25] de l'arrêté du 21 août 1980 - Toutes les dispositions du titre V de cet arrêté concernant la vérification primitive après installation ou après réparation sont abrogées - Abrogation de l'arrêté du 13 janvier 1981 relatif à la vérification périodique et à la surveillance des taximètres - Publication, en annexe du présent arrêté, du contenu du carnet métrologique)