Arrêté du 2 avril 2015 modifiant l'arrêté du 5 avril 2012 relatif à l'application du règlement (UE) n° 1178/2011 modifié de la Commission du 3 novembre 2011 déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables au personnel navigant de l'aviation civile conformément au règlement (CE) n° 216/2008 du Parlement européen et du Conseil
NOR 
DEVA1507870A
JO du 04/04/2015 texte : 0080;
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(Remplacement des art. 1er, 3, 5, 6 et 11; modification de l'art. 10 et abrogation des art. 2, 7, 8 et 9)