Arrêté du 9 mars 2006 fixant la répartition des sommes misées sur les jeux exploités par La Française des jeux
NOR 
BUDB0610016A
J.O. du 14/03/2006 texte : 
 n° 8
(Application de l'art. 42 de la loi n° 84-1208 du 29 décembre 1984 - Abrogation de l'arrêté du 31 décembre 1997 fixant la répartition des sommes misées sur les jeux exploités par La Française des jeux)