GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC AGENCE NATIONALE DE LA RECHERCHE (GIP ANR)(Dispositions applicables jusqu'à la nomination du directeur de l'organisme créé pour prendre la suite du GIP)     
J.O. du 09/02/2005 texte : 
 n° 91
J.O. du 31/12/2005 texte : 
 n° 1