Circulaire du 3 mai 2002 relative aux orientations régionales de gestion de la faune sauvage et d'amélioration de la qualité de ses habitats
Bulletin officiel du ministère chargé de la protection de l'environnement n° 2002/6 p. 90-92
(Application des art. L. 421-7 et L. 421-13 du code de l'environnement)