Arrêté du 22 octobre 2013 portant organisation de la direction de la protection et de la sécurité de la défense
NOR 
DEFD1326530A
JO du 21/11/2013 texte : 0270;
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(Application des art. D. 3126-5 et suivants du code de la défense - Abrogation des arrêtés du 29 novembre 2001 portant organisation de la direction de la protection et de la sécurité de la défense et portant organisation des sous-directions de la direction de la protection et de la sécurité de la défense)