Décret n° 94-262 du 1er avril 1994 relatif au statut des professeurs et maîtres-assistants des écoles d'architecture
NOR 
EQUU9400501D
J.O. DU 03/04/1994 Pages : 
5042/5047
(Texte substitué au décret n° 92-91 du 24 janvier 1992 relatif au statut des professeurs et maîtres-assistants des écoles d'architecture, annulé par décision du Conseil d'Etat :
 art. 1er à 17 : Dispositions communes aux deux corps [missions, obligations et positions]
 art. 18 à 35 : Dispositions spécifiques aux maîtres-assistants
 art. 36 à 49 : Dispositions spécifiques aux professeurs
 art. 50 à 63 : Dispositions transitoires et diverses)