LOI du 3 octobre 1940 relative au régime de travail des agents de chemin de fer de la Société nationale des chemins de fer français
JOEF 04-10-1940 p. 5218
(Abrogation de toutes dispositions contraires au présent acte et notamment du décret-loi du 19 mai 1939 portant réglementation du travail des chemins de fer et dans les entreprises de transports par terre et du décret-loi du 6 octobre 1939 modifiant le régime du travail du personnel de la Société nationale des chemins de fer français pendant la durée des hostilités)