Décret n° 2008-1458 du 30 décembre 2008 pris pour l'application de la loi n° 2008-136 du 13 février 2008 relative à la sécurité des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attractions
NOR 
IOCE0821035D
JO du 31/12/2008 texte : 0304;
45
(Application de l'art. 5 de la loi n° 2008-136 du 13 février 2008)