Arrêté du 2 février 2009 portant agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique
NOR 
SASP0902717A
JO du 11/02/2009 texte : 0035;
71
(Agrément accordé pour une période de cinq ans aux associations suivantes : Association Vivre mieux le lymphœdème (AVML); Association SOS Préma Com et Association Epilepsie France - Application des art. R. 1114-1 et s. du code de la santé publique)