Décret du 15 octobre 1974 portant abrogation du titre d'existence légale d'un établissement congréganiste
JO 22-10-1974 p. 
10789
(Abrogation de l'art. 1er du décret du 27 juillet 1966 en tant qu'elles ont légalement reconnu l'établissement des Filles de la Charité de Saint-Vincent-de-Paul existant à Toulouse (Haute-Garonne))