Décret n° 97-132 du 12 février 1997 modifiant le décret n° 91-606 du 27 juin 1991 relatif à l'indemnité de départ allouée à certains militaires non officiers
NOR 
DEFP9701071D
J.O. DU 14/02/1997 Page : 
2538
(Remplacement des premier et dernier alinéas de l'art. 2)