Décret du 7 décembre 1977 déterminant les dispositions techniques applicables dans les parties submersibles de la vallée de la rivière Lot, sur les deux rives, dans la section comprise, dans le département du Lot-et-Garonne, entre Castelmoron (PK 24 + 900) et le confluent avec la Garonne (PK 0 + 000)
JO 16-12-1977 p. NC 
8399