Arrêté du 18 mars 2008 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la SARL HIBON à la SAS Ferme éolienne Saint-Patrick
NOR 
DEVE0807031A
JO du 22/03/2008 texte : 0070;
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(Transfert de l'autorisation d'exploiter délivrée par arrêté du 31 janvier 2008)