Décret n° 53-345 du 21 avril 1953 fixant le régime d'exploitation de la traction mécanique sur berges
JO 23-04-1953 p. 
3747-3748
Rectif. et additif : JO 25-04-1953 p. 
3826-3831
(Cahiers des charges de la Compagnie générale de traction sur les voies navigables et de la traction de l'Est)