Décret n° 92-809 du 19 août 1992 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume d'Espagne relatif à l'importation en France des livres scolaires en langue espagnole, signé à Paris le 7 juillet 1977     
NOR 
MAEJ9230036D
J.O. DU 21/08/1992 Pages : 
11386/11388
(Accord entré en vigueur le 18 mars 1991)