Décret n° 2015-337 du 25 mars 2015 relatif à l'abandon d'ordures et autres objets
NOR 
JUSD1502543D
JO du 27/03/2015 texte : 0073;
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(Art. 2 et 3 (II) : Amélioration de la répression à l'encontre des personnes portant atteinte à la propreté des espaces publics - Modification des art. R. 15-33-29-3, R. 48-1 et R. 251)