Décret n° 2006-795 du 4 juillet 2006 modifiant la liste des espaces naturels protégés à destination desquels est perçue la taxe sur les passagers maritimes prévue par l'article 285 quater du code des douanes
NOR 
DEVN0640012D
J.O. du 06/07/2006 texte : 
 n° 42
(Modification du tableau de l'art. D. 321-15)