Décret n° 2016-1513 du 8 novembre 2016 relatif aux circonscriptions des centres régionaux de la propriété forestière
NOR 
AGRT1618129D

JO du 10/11/2016 texte : 0262;
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(Dispositions applicables au plus tard au 1er avril 2017 - Remplacement du tableau de l'annexe I)