Arrêté du 14 septembre 2004 autorisant la création d'un ensemble d'applications pour la gestion informatique des concours et examens au ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
NOR 
EQUP0401171A
J.O. du 15/10/2004 texte : 
 n° 19
(Traitement automatisé d'informations nominatives dénommé " ICONE ")