Décret n° 2007-1722 du 6 décembre 2007 relatif à l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
NOR 
MENG0768471D
JO du 08/12/2007 textes : 0285;
28
(Extension des missions de l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur qui adopte désormais la nouvelle dénomination d'" Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement " - Modification des art. D. 239-26, D. 239-27, D. 239-28, D. 239-29, D. 239-30, D. 239-32 et D. 239-33)