Arrêté du 10 août 2016 portant modification de diverses dispositions relatives à la délivrance d'attestations et de titres de formation professionnelle maritime
NOR 
DEVT1622609A
JO du 18/08/2016 texte : 0191;
6
(Art. 1er : Modification des art. 5 et 11 de l'arrêté du 29 juin 2011 relatif à la formation médicale des personnels embarqués à bord des navires armés avec un rôle d'équipage
art. 2 : Modification des art. 9, 20-1, de l'annexe IV et du nota (5) et ajout d'un 1 bis au nota (1) de l'arrêté du 24 juillet 2013 modifié relatif à la revalidation des titres de formation professionnelle maritime
art. 3 : Modification des art. 1er, 7 et des annexes I et IV et insertion des annexes V et VI de l'arrêté du 24 avril 2014 relatif à la formation en matière de direction, de travail en équipe et de gestion des ressources pour exercer des fonctions opérationnelles et de direction à bord des navires de commerce ou de plaisance armés avec un rôle d'équipage
art. 4 : Modification de l'annexe II de l'arrêté du 6 mai 2014 modifié relatif à la délivrance des attestations de formation pour le personnel servant à bord des navires à passagers
art. 5 : Modification des art. 16 et 21 de l'arrêté du 10 août 2015 modifié relatif aux conditions de prise en compte du service en mer à bord d'un navire pour la délivrance ou pour la revalidation des titres et attestations de formation professionnelle maritime
art. 6 : Modification des art. 1er et 10 et remplacement de l'annexe de l'arrêté du  13 août 2015 relatif aux registres de formation à bord des navires
art. 7 : Modification de l'art. 13 et du tableau de l'annexe I et insertion de l'art. 13-1 de l'arrêté du 17 août 2015 modifié relatif à la délivrance du brevet de mécanicien 250 kW
art. 8 : Modification des art. 14, 15 et 16 de l'arrêté du 18 août 2015 modifié relatif à la délivrance du certificat de matelot pont, du certificat de matelot de quart passerelle et du certificat de marin qualifié pont 
art. 9 : Modification du tableau 1 de l'annexe I de l'arrêté du 20 août 2015 modifié relatif à la délivrance du capitaine 200
art. 10 : Modification des art. 10 et 14 de l'arrêté du 20 août 2015 modifié relatif à la délivrance du brevet de capitaine 200 pêche
art. 11 : Modification de l'annexe III de l'arrêté du 20 août 2015 modifié relatif à la délivrance du brevet de capitaine 200 yacht
art. 12 : Modification de l'art. 14, du tableau 2 de l'annexe I et de l'annexe III et insertion de l'art. 14-1 de l'arrêté du 21 août 2015 modifié relatif à la délivrance du brevet de mécanicien 750 kW
art. 13 : Modification des art. 8, 9 et 10 de l'arrêté du 24 août 2015 modifié relatif à la délivrance du certificat de mécanicien, du certificat de mécanicien de quart machine et du certificat de marin qualifié machine
art. 14 : Modification de l'art. 7 de l'arrêté du 30 octobre 2015 relatif à la délivrance du brevet de chef de quart 500 et du brevet de capitaine 500
art. 15 : Modification de l'art. 15 de l'arrêté du 30 octobre 2015 modifié relatif à la délivrance du brevet de patron de pêche
art. 16 : Modification de l'art. 20 et du tableau 4 de l'annexe I de l'arrêté du 30 octobre 2015 relatif à la délivrance du brevet de lieutenant de pêche
art. 17 :  Modification des art. 17 et 18 de l'arrêté du 22 décembre 2015 relatif à la délivrance du brevet d'officier chef de quart passerelle
art. 18 : Modification de l'art. 9 et du tableau des annexes I et II de l'arrêté du 12 avril 2016 relatif aux formations à la haute tension à bord des navires
art. 20 : Modification de l'annexe II de l'arrêté du 18 avril 2016 relatif à la délivrance du brevet de second capitaine 3 000 et du brevet de capitaine 3 000
art. 21 : Modification de l'art. 3 et insertion de l'annexe I de l'arrêté du 18 avril 2016 relatif à la délivrance du brevet de capitaine 3 000 yacht
art. 22 : Modification de l'art. 2 de l'arrêté du 19 avril 2016 relatif à la délivrance du brevet de second mécanicien 3 000 kW et du brevet de chef mécanicien 3 000 kW
art. 23 : Modification de l'art. 2 de l'arrêté du 19 avril 2016 relatif à la délivrance du brevet de second mécanicien 8 000 kW et du brevet de chef mécanicien 8 000 kW
art. 24 : Modification des art. 2 et 11 et du tableau 4 de l'annexe I de l'arrêté du 19 avril 2016 relatif à la délivrance du brevet de second mécanicien et du brevet de chef mécanicien
art. 25 : Modification du tableau 2 de l'annexe I de l'arrêté du 30 mai 2016 modifié relatif à la délivrance des certificats d'aptitude permettant d'exercer des fonctions sur les navires armés aux cultures marines
art. 26 : Modification des art. 10 et 12 de l'arrêté du 30 mai 2016 relatif à la délivrance du certificat de matelot électrotechnicien
art. 27 : Dispositions applicables à compter du 1er septembre 2016)