Arrêté du 2 avril 2014 portant agrément de la caisse « congés intempéries BTP - caisse de la région de l'Est » pour assurer le service des congés payés des salariés des entreprises du secteur du bâtiment des départements de l'Ain, du Doubs, du Jura et de Saône-et-Loire
NOR 
ETST1408500A
JO du 25/04/2014 texte : 0097;
22
(Dispositions applicables à compter du 2 avril 2014)