Circulaire du 2 juin 1986 relative à la commission départementale de la sécurité routière
JO 05-07-1986 p. 
8376-8377
(Application du décret n° 86-426 du 13 mars 1986 portant création de la commission départementale de la sécurité routière, abrogé et codifié aux art. R. 411-10 à R. 411-17 du code de la route)