Arrêté du 25 mars 2004 modifiant l'arrêté du 14 avril 1998 établissant la liste des substances actives dont l'incorporation est autorisée dans les produits phytopharmaceutiques
NOR 
AGRG0400803A
J.O. du 31/03/2004 Pages : 
6265/6266
(Ajout du mésosulfuron et du zoxamide dans l'annexe)