Décret n° 2013-72 du 21 janvier 2013 portant publication de la mesure 10 (2012), zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 4 (île de la Déception) (ensemble une annexe), adoptée à Hobart le 20 juin 2012 - plan de gestion
NOR 
MAEJ1300687D
JO du 23/01/2013 texte : 0019;
5
(Mesure entré en vigueur le 18 septembre 2012)