Décret n° 2013-647 du 18 juillet 2013 fixant les modalités d'organisation du concours pour le recrutement des moniteurs-éducateurs et des intervenants familiaux territoriaux
NOR 
RDFB1315193D

JO du 20/07/2013 texte : 0167;
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(
Dispositions applicables aux concours organisés à compter du 1er janvier 2014 - 
Suppression des mots « moniteurs-éducateurs territoriaux » dans l'intitulé et aux art. 1er, 2 et 3 du décret n° 93-398 du 18 mars 1993)