Décret n° 2008-1357 du 19 décembre 2008 instituant une aide à l'embauche pour les très petites entreprises
NOR 
ECEX0830255D
JO du 20/12/2008 texte : 0296;
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(Conditions d'éligibilité et mode de calcul concernant l'aide à l'embauche pour les très petites entreprises - Embauches réalisées à compter du 4 décembre 2008 pour les entreprises de moins de 10 salariés)