LOI n° 89-1002 du 31 décembre 1989 autorisant l'approbation de l'avenant n° 1 à la convention de sécurité sociale du 16 janvier 1985 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Côte-d'Ivoire     
NOR MAEX8900097L
J.O. du 02/01/1990 Pages : 
7/8
(Avenant fait à Abidjan le 16 janvier 1989)