Arrêté du 20 décembre 2010 homologuant le règlement technique d'examen des variétés de plantes d'espèces fruitières en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France
NOR 
AGRG1029535A
JO du 26/12/2010 texte : 0299;
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