Arrêté du 22 juillet 1964 relatif aux marques distinctives des véhicules effectuant des transports routiers de marchandises
JO 31-07-1964 p. 
6905
(Abrogation des art. 15 à 20 de l'arrêté du 7 avril 1939 relatif à la coordination des transports ferroviaires et routiers)