Arrêté du 27 mai 2011 portant modification de l'affectation de l'aérodrome d'Orléans-Bricy (Loiret)
NOR 
DEVA1112927A
JO du 31/05/2011 texte : 0126;
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(Application de l'art. R. 211-6 du code de l'aviation civile - Dispositions applicables à compter du 1er juin 2011 -Abrogation de la décision n° 77 I/CSTA du 20 août 1945 portant affectation de l'aérodrome d'Orléans-Bricy)