Avis n° 2015-0456 du 14 avril 2015 sur le projet d'arrêté portant modification du tableau national de répartition des bandes de fréquences
NOR 
ARTL1514264V
JO du 19/06/2015 texte : 0140;
84
(Avis relatif à l'arrêté du arrêté du 18 juin 2015 portant modification du tableau national de répartition des bandes de fréquences)