Décision du 2 juillet 2009 portant création à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la mise en œuvre d'un téléservice destiné aux assurés sociaux
NOR 
DEFH0916009S
JO du 21/07/2009 texte : 0166;
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(Création d'un "espace compte assuré" sur le site internet de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale (cnmss.fr) afin de permettre aux assurés sociaux de la CNMSS d'interroger les informations administratives ainsi que les données de paiement les concernant)