Décret du 4 juin 2015 portant attribution à l'association cultuelle de l'Eglise protestante unie d'Ouvèze-Payre des biens de l'association cultuelle de l'Eglise réformée évangélique de Saint-Symphorien-sous-Chomérac et de l'association cultuelle de l'Eglise réformée de Chomérac et portant dissolution de l'association cultuelle de l'Eglise réformée évangélique de Saint-Symphorien-sous-Chomérac et de l'association cultuelle de l'Eglise réformée de Chomérac
NOR 
INTD1400230D
JO du 06/06/2015 texte : 0129;
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