Décret du 26 mars 1973 portant reconnaissance légale d'une communauté religieuse comme établissement particulier d'une congrégation
JO 07-04-1973 p. 
3983
(La communauté des soeurs de Notre-Dame de Charité du Refuge, dites Saint-Michel, existant légalement à Nantes (Loire-Atlantique) sera désormais régie par les statuts de la congrégation Union de l'Ordre de Notre-Dame de Charité de Longpont-sur-Orge (Essonne) et légalement reconnue comme établissement particulier de ladite congrégation)