Arrêté du 27 juillet 2005 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission d'appel d'offres du ministère délégué au tourisme
NOR 
TOUZ0501179A
J.O. du 11/08/2005 texte : 
 n° 42
(Abrogation de l'arrêté du 28 août 1998 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission d'adjudication ou d'appel d'offres pour les marchés passés par le secrétariat d'Etat au tourisme)