Décret n° 2007-1073 du 4 juillet 2007 portant publication du règlement sanitaire international (2005) adopté par la cinquante-huitième Assemblée mondiale de la santé le 23 mai 2005     
NOR 
MAEJ0757890D
J.O. du 07/07/2007 texte : 
 n° 14
(Règlement entré en vigueur le 15 juin 2007 et substitué aux textes suivants :
 convention sanitaire internationale, signée à Paris le 21 juin 1926
 convention sanitaire internationale pour la navigation aérienne, signée à La Haye le 12 avril 1933
 arrangement international concernant la suppression des patentes de santé, signé à Paris le 22 décembre 1934
 arrangement international concernant la suppression des visas consulaires sur les patentes de santé, signé à Paris le 22 décembre 1934
 convention portant modification de la convention sanitaire internationale du 21 juin 1926, signée à Paris le 31 octobre 1938
 convention sanitaire internationale de 1944 portant modification de la convention du 21 juin 1926, ouverte à la signature à Washington le 15 décembre 1944
 convention sanitaire internationale pour la navigation aérienne de 1944 portant modification de la convention du 12 avril 1933, ouverte à la signature à Washington le 15 décembre 1944
 protocole du 23 avril 1946 prorogeant la convention sanitaire internationale de 1944, signé à Washington
 protocole du 23 avril 1946 prorogeant la convention sanitaire internationale pour la navigation aérienne de 1944, signé à Washington
 règlement sanitaire international de 1951 et  règlements additionnels de 1955, 1956, 1960, 1963, 1965 et 1969
 art. 2, 9, 10, 11, 16 à 53, 61 et 62 du code sanitaire panaméricain, signé à la Havane le 14 novembre 1924)