Ordonnance n° 2009-896 du 24 juillet 2009 portant actualisation du droit commercial et du droit pénal applicables en Nouvelle-Calédonie et dans les îles Wallis et Futuna
NOR 
JUSC0913373R
JO du 25/07/2009 texte : 0170;
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(Application de l'art. 165 de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 - Applicabilité des modifications, adjonctions et abrogations apportées par les dispositions de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie et de l'ordonnance n° 2009-105 du 30 janvier 2009 relative aux rachats d'actions, aux déclarations de franchissement de seuils et aux déclarations d'intentions : 
Art. 1er (I, 1°) : Applicabilité en Nouvelle-Calédonie et dans les îles Wallis et Futuna du I de l'art. 16 de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 
art. 1er (I, 2°) : Applicabilité en Nouvelle-Calédonie et dans les îles Wallis et Futuna des art. 8, 9, 16, 42, 43, 45, 46, 53 et 56 de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008
art. 1er (I, 3°) : Applicabilité en Nouvelle-Calédonie et dans les îles Wallis et Futuna du I et du II de l'art. 70 de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008
art. 1er (II) : Applicabilité en Nouvelle-Calédonie et dans les îles Wallis et Futuna de l'art. 47 de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008
art. 2 (1°) : Applicabilité en Nouvelle-Calédonie et dans les îles Wallis et Futuna des art. 7, 56 et du VIII de l'
article 57 de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008
art. 2 (2°) et 8 (II) : Applicabilité en Nouvelle-Calédonie et dans les îles Wallis et Futuna des art. 57 et 59 de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 - Entrée en vigueur à compter du 1er janvier 2010
art. 2 (3°) : Applicabilité en Nouvelle-Calédonie et dans les îles Wallis et Futuna le 1° du I de l'art. 71 de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008
art. 2 (4°) : Applicabilité en Nouvelle-Calédonie et dans les îles Wallis et Futuna de l'art. 1er de l'ordonnance n° 2009-105 du 30 janvier 2009
art. 3 : Applicabilité en Nouvelle-Calédonie et dans les îles Wallis et Futuna du I de l'art. 14 de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008
art. 4 (I) : Applicabilité en Nouvelle-Calédonie et dans les îles Wallis et Futuna des art. 71 et 76 de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008
art. 4 (II) : Applicabilité en Nouvelle-Calédonie et dans les îles Wallis et Futuna de l'art. 77 de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008
art. 5 et 8 (II) : Applicabilité en Nouvelle-Calédonie et dans les îles Wallis et Futuna du 9° du I de l'article 59 de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 - Entrée en vigueur à compter du 1er janvier 2010
art. 8 (I) : Conditions d'entrée en vigueur en Nouvelle-Calédonie et dans les îles Wallis et Futuna du II de l'art. 56 de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008)