Arrêté du 9 février 2015 modifiant l'arrêté du 13 mars 2012 portant institution des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
NOR 
AGRS1502815A
JO du 21/02/2015 texte : 0044;
38
(Modification du tableau II de l'art. 20; abrogation de l'art. 21 et transfert des art. 22 et 23 respectivement aux art. 21 et 22)