Décret n° 2016-768 du 9 juin 2016 relatif à la Commission nationale d'identification
NOR 
AGRG1613355D
JO du 11/06/2016 texte : 0135;
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(Art. 1er : Suppression de la Commission nationale d'identification et création d'un comité d'experts chargé de préparer les travaux des sections du Conseil national d'orientation de la politique sanitaire animale et végétale et spécialisée dans le domaine de l'identification et de la traçabilité animale - Modification des art. D. 200-2 et D. 200-3 et abrogation des art. D. 212-13 et D. 212-13-1)