Arrêté du 6 décembre 1993 modifiant l'arrêté du 5 novembre 1984 relatif à l'immatriculation des véhicules
NOR 
EQUS9301800A
J.O. du 16/12/1993 Pages : 
17496/17497
(Numéro d'immatriculation dans les séries normales et dans les séries TT [transit temporaire] et IT [régime spécial] - Remplacement des paragraphes A et B du I de l'annexe I)