Arrêté du 2 mars 2012 fixant le contenu du dossier de demande d'agrément prévu à l'article L. 434-3 du code de l'environnement et les statuts types des associations départementales de pêcheurs amateurs aux engins et aux filets sur les eaux du domaine public
NOR 
DEVL1129631A
JO du 10/03/2012 texte : 0060;
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(Application de l'art. R. 434-26 du code de l'environnement - Fixation, en annexe, des statuts types d'une association départementale agréée de pêcheurs amateurs aux engins et aux filets sur les eaux du somaine public - Abrogation de l'arrêté du 9 décembre 1985 fixant les conditions d'agrément de l'association départementale de pêcheurs amateurs aux engins et aux filets sur les eaux du domaine et abrogation implicite de l'arrêté du 13 novembre 1997 fixant les statuts des associations départementales agréées des pêcheurs amateurs aux engins et aux filets sur les eaux du domaine public)