Décret n° 2016-954 du 11 juillet 2016 relatif au titre professionnel délivré par le ministre chargé de l'emploi
NOR 
ETSD1612267D
JO du 13/07/2016 texte : 0162;
31
(Remplacement des art. R. 338-1 et R. 338-6 et modification des art. R. 338-3, R. 338-4 et R. 338-5)