Arrêté du 21 août 2015 relatif à la délivrance du brevet de mécanicien 750 kW
NOR 
DEVT1515476A
JO du 27/08/2015 texte : 0197;
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Annexes : 
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(Application du décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 - Dispositions applicables à compter du 1er septembre 2015 - Première session de formation à partir du 1er septembre 2016 - Abrogation, à compter du 1er septembre 2016, des arrêtés du 15 juillet 1999 relatif à la formation et aux conditions d'obtention du diplôme de mécanicien 750 kW et du 11 octobre 2005 relatif aux conditions de délivrance du brevet de mécanicien 750 kW)