Décret n° 77-1129 du 28 septembre 1977 portant publication de l'échange de notes franco-belge du 2 mai 1977 relatif à la suppression des bureaux à contrôles nationaux juxtaposés installés sur la route de Rekkem à Neuville-en-Ferrain     
JO 07-10-1977 p. 
4876-4877
(Arrangement entré en vigueur le 2 mai 1977)