Arrêté du 3 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 23 novembre 2007 instituant des commissions consultatives paritaires à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
NOR 
FCPP1423555A
JO du 14/10/2014 texte : 0238;
18
(Art. 1er et 2 : Dénomination et composition des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des corps de personnels suivants à savoir :
commission consultative paritaire n° 1 : agent contractuel de l'administration centrale
commission consultative paritaire n° 2 : ingénieur mécanicien électricien
commission consultative paritaire n° 3 : ingénieur adjoint
commission consultative paritaire n° 4 : ouvrier et conducteur de véhicules poids-lourds
commission consultative paritaire n° 5 : médecin de prévention
art. 3 : Modification de l'art. 18)