Arrêté du 4 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2012 relatif à l'organisation du temps de travail des personnels civils dans la gendarmerie nationale
NOR 
INTJ1241669A
JO du 10/01/2013 texte : 0008;
17
(Report au 1er janvier 2014 de l'application des dispositions de l'arrêté du 29 octobre 2012 - Modification de l'art. 12)