Arrêté du 22 août 2016 portant désignation des représentants de l'administration au sein des commissions administratives paritaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques
NOR 
FCPO1623855A
JO du 25/08/2016 texte : 0197;
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(Dispositions applicables à compter du 1er septembre 2016)