Arrêté du 26 mai 2000 portant admission par l'Etat de diplômes d'études en génie d'universités canadiennes
NOR 
MENS0001325A
J.O. du 28/06/2000 Pages : 
9720/9723
(Application de l'art. 6 de la loi du 10 juillet 1934 relative aux conditions de délivrance et à l'usage du titre d'ingénieur diplômé, abrogé et codifié à l'art. L. 642-7 du code de l'éducation - Dispositions applicables pour une durée de six ans)