Arrêté du 24 avril 1998 modifiant l'arrêté du 25 septembre 1997 portant création du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour objet le contrôle et la gestion des accès au bâtiment principal du secrétariat général de la défense nationale
NOR 
PRMX9802967A
J.O. du 05/05/1998 Pages : 
6815/6816
(Remplacement de l'art. 4)