Arrêté du 21 octobre 2008 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 228 du règlement annexé et correctif à un arrêté antérieur)
NOR 
DEVT0824655A
JO du 06/12/2008 texte : 0284;
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(Art. 1er : Rectificatif à l'arrêté du 18 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 228 du règlement annexé)
art. 2 à 4 : Corrections d'erreurs matérielles - Modification des art. 228-4.03, 228-4.16 et 228-9.06)