Décret n° 2012-1485 du 27 décembre 2012 modifiant les décrets relatifs aux régimes d'assurance vieillesse complémentaire, aux régimes d'assurance invalidité-décès et aux régimes des prestations complémentaires de vieillesse des professions libérales et le décret relatif au régime d'assurance vieillesse complémentaire des artistes et auteurs professionnels
NOR 
AFSS1221366D
JO du 29/12/2012 texte : 0303;
17
(Art. 1er : Dispositions relatives à l'assiette des cotisations des régimes d'assurance vieillesse complémentaire des médecins - Modification de l'art. 2 du décret n° 49-579 du 22 avril 1949
art. 5 : Dispositions relatives à l'assiette des cotisations d'assurance invalidité-décès des médecins - Modification de l'art. 2 du décret n° 55-1390 du 18 octobre 1955
art. 8 : Dispositions relatives au régime des prestations supplémentaires de vieillesse des médecins conventionnés - Modification des art. 4 et 5 du décret n° 72-968 du 27 octobre 1972
art. 19 : Dispositions relatives au régime des prestations complémentaires de vieillesse des médecins libéraux prévu à l'article L. 645-1 du code de la sécurité sociale - Modification de l'art. 2 du décret n° 2011-1644 du 25 novembre 2011)