Décret n° 78-690 du 23 juin 1978 portant création d'une zone spéciale d'action rurale dans le département de la Réunion
JO 06-07-1978 p. 
2688
(Application des art. 20 à 22 de la loi n° 60-808 du 5 août 1960 d'orientation agricole)