Arrêté du 18 juin 1981 fixant la liste des diplômes, certificats et autres titres de médecin délivrés par les Etats membres de la Communauté économique européenne, visée à l'article L. 356-2 (1°) du code de la santé publique
JO 28-06-1981 p. NC 
5986
(Abrogation de l'arrêté du 16 février 1977 fixant la liste des diplômes, certificats et autres titres de médecin délivrés par les Etats membres de la Communauté économique ouvrant droit à l'exercice de la profession de médecin en France aux ressortissants desdits Etats - Le 1° de l'art. L. 356-2 du code de la santé publique a été recodifié à l'art. L. 4131-1 du même code)