Arrêté du 22 décembre 1998 modifiant l'arrêté du 20 décembre 1985 relatif aux concours d'admission à l'école militaire interarmes, l'arrêté du 20 novembre 1986 relatif aux concours d'admission aux écoles de formation des officiers des corps techniques et administratifs de l'armement, de l'armée de terre, du service de santé des armées et du service des essences des armées (recrutement semi-direct), l'arrêté du 24 septembre 1976 relatif au concours d'admission des sous-officiers de carrière de l'armée de terre aux écoles de formation spécialisées en vue de leur recrutement comme officiers des armes et l'arrêté du 2 mai 1977 relatif au concours d'admission à l'école de formation des officiers du corps technique et administratif de l'armée de terre ouvert aux sous-officiers de carrière ou sous contrat de l'armée de terre titulaires de l'un des brevets donnant accès à l'échelle de solde n° 4
NOR 
DEFP9802247A
J.O. du 29/01/1999 Pages : 
1506/1507
(Art. 2, 3 et 4 : Modification des art. 1er, 13, 18 et 19; abrogation de l'art. 12 et de l'annexe III et transfert des art. 13 à 21 respectivement aux art. 12 à 20 de l'arrêté du 20 novembre 1986 - Modification des art. 1er, 7, 11, 15, 16, 17, 18 et 19; abrogation de l'art. 8 et transfert des 9 à 21 respectivement aux art. 8 à 20 de l'arrêté du 24 septembre 1976 [non primitivement publié au Journal officiel] - Modification des art. 3, 4, 8 et 10 et abrogation de l'art. 8 bis de l'arrêté du 2 mai 1977 non primitivement publié au Journal officiel)