Décret n° 2005-332 du 1er avril 2005 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République slovaque relatif à la coopération en matière d'affaires intérieures, signé à Bratislava le 7 mai 1998     
NOR 
MAEJ0530009D
J.O. du 09/04/2005 texte : 
 n° 24
(Accord entré en vigueur le 1er décembre 1998)