Décret n° 2009-1209 du 9 octobre 2009 relatif à la formation des sapeurs-pompiers professionnels
NOR 
IOCE0913981D
JO du 11/10/2009 texte : 0236;
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(Art. 1er : Modification de l'art. 7 du décret n° 90-850 du 25 septembre 1990 portant dispositions communes à l'ensemble des sapeurs-pompiers professionnels
art. 4 : Modification des art. 10, 11, 14-1, 22, 24 et 25 du décret n° 2001-682 du 30 juillet 2001 portant statut particulier du cadre d'emplois des capitaines, commandants, lieutenants-colonels et colonels de sapeurs-pompiers professionnels
)