Arrêté du 8 juillet 2010 relatif aux conditions de délivrance du certificat de formation générale
NOR 
MENE1011222A
JO du 11/07/2010 texte : 0159;
17
(Application de l'art. 1er du décret n° 2010-784 du 8 juillet 2010 - Abrogation de l'arrêté du  29 juin 1983 relatif aux conditions de délivrance du certificat de formation générale - Dispositions applicables à la session du mois de juin 2011)