Arrêté du 28 décembre 2000 portant approbation du plan comptable particulier des chambres d'agriculture et de leur assemblée permanente
NOR 
AGRB0100008A
J.O. du 13/01/2001 Page : 
655
(Abrogation implicite de l'arrêté du 16 juillet 1986 portant aprobation du plan comptable particulier des chambres d'agriculture)