Arrêté du 4 avril 2007 portant création, composition et fonctionnement d'une commission d'appel d'offres à la direction de l'administration générale 
NOR 
MCCB0753096A
J.O. du 15/05/2007 texte : 
 n° 128
(Commission chargée des marchés de travaux, fournitures et services)