Arrêté du 13 novembre 2008 modifiant l'arrêté du 29 mars 1988 portant création de commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard des agents civils non titulaires du secrétariat général de la défense nationale
NOR 
PRMD0826716A
JO du 29/11/2008 texte : 0278;
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(Modification de l'art. 3)