Arrêté du 9 juin 2016 modifiant l'arrêté du 10 avril 2012 relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine de Bourgogne - Franche-Comté
NOR 
AFSP1615815A
JO du 17/06/2016 texte : 0140;
21
(Modification du 2 de l'annexe)