Arrêté du 26 avril 2002 portant homologation d'un règlement du Comité de la réglementation bancaire et financière
NOR 
ECOT0214249A
J.O. du 04/05/2002 Pages : 
8303/8305
(Règlement n° 2002-01 du 18 avril 2002 relatif aux obligations de vigilance en matière de chèques aux fins de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme - Modification de l'art. 5 du règlement n° 92-13 du 23 décembre 1992 - Publication, en annexe du présent règlement, de la liste des Etats ou territoires dont la législation est reconnue comme insuffisante ou dont les pratiques sont considérées comme faisant obstacle à la lutte contre le blanchiment des capitaux)