Décret n° 75-896 du 25 septembre 1975 portant publication de l'échange de notes des 13 mars et 15 avril 1975 entre la France et le Danemark abrogeant la convention franco-danoise du 6 juin 1963 relative au service militaire des double-nationaux     
JO 03-10-1975 p. 
10243-10244