Arrêté du 4 février 1997 modifiant l'arrêté du 17 octobre 1984 fixant les capacités des récipients et les masses nettes et volumes nets pour les produits de lavage et de nettoyage en préemballages
NOR 
FCEC9700032A
J.O. DU 23/02/1997 Page : 
3012
(Modification du tableau de l'art. 1er)