Décret n° 2008-884 du 2 septembre 2008 relatif aux communes touristiques et aux stations classées de tourisme
NOR 
ECER0806696D
JO du 03/09/2008 texte : 0205;
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(Art. 2 et 3 : Dispositions transitoires concernant les communes en cours de classement comme stations balnéaires, thermales ou climatiques et l'attribution de la dénomination de "commune touristique")