Décret n° 2014-1553 du 19 décembre 2014 portant diverses dispositions relatives au corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat
NOR 
RDFF1423030D
JO du 21/12/2014 texte : 0295;
24
rectif. : JO 17/01/2015 texte 
14;33
(Art. 1er à 4 : Modification des art. 3-1, 18, 24 et de l'annexe du décret n° 2011-1317 du 17 octobre 2011
art. 6 à 18 : Dispositions relatives au reclassement des membres du corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat dans les grades et échelons prévus à l'article 18 du décret n° 2011-1317 du 17 octobre 2011 susvisé dans sa rédaction issue du présent décret et intégration des attachés d'administration du ministère de la défense dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat)