Arrêté du 20 novembre 2015 fixant les modalités de désignation des administrateurs de l'Institut agronomique, vétérinaire et forestier de France représentant les établissements d'enseignement supérieur ou de recherche membres de l'institut
NOR 
AGRE1528431A
JO du 24/11/2015 texte : 0272;
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(Application de l'art. 9 du décret n° 2015-365 du 30 mars 2015)