Avenant n° 5 du 31 mars 2014 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2014)
(Modification de la valorisation de la grille hiérarchique des rémunération conventionnelles annuelles minimales (RAM) et mensuelles minimales (RMM) issue de l'art. 65 de la convention collective)
TRCC 2014/38 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Arrêté d'extension du 7 novembre 2014
JO 21/11/2014 texte 
269;69 pages 19521/19522