Décret n° 2009-378 du 2 avril 2009 relatif à la scolarisation des enfants, des adolescents et des jeunes adultes handicapés et à la coopération entre les établissements mentionnés à l'article L. 351-1 du code de l'éducation et les établissements et services médico-sociaux mentionnés aux 2° et 3° de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles
NOR 
MTSA0903196D
JO du 04/04/2009 texte : 0080;
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(Art. 8 : Dispositions relatives au parcours de formation des élèves présentant un handicap - Modification des art. D. 351-4, D. 351-12 et D. 351-18)