Arrêté du 25 avril 2013 portant labellisation et exonération du droit annuel de francisation et de navigation des bateaux d'intérêt patrimonial
NOR 
BUDD1311019A
JO du 08/05/2013 texte : 0107;
43
(Application du 3 de l'art. 224 du code des douanes - Liste des navires ayant reçu le label "bateau d'intérêt patrimonial" à compter du 1er janvier 2011 (annexe I) et au 1er janvier 2012 (annexe II), pour une durée de cinq ans)