Avenant n° 115 du 27 juin 2014
(Modification de l'art. 25 de la convention collective)
TRCC 2014/41 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Arrêté d'extension du 19 decembre 2014
JO 01/01/2015 texte 
1;40 page 37