Avis n° 2013-0606 du 16 mai 2013 sur le projet d'arrêté portant modification du tableau national de répartition des bandes de fréquences
NOR 
ARTX1316236V
JO du 23/06/2013 texte : 0144;
46
(Avis relatif à l'arrêté du 21 juin 2013 portant modification du tableau national de répartition des bandes de fréquences)