Décret n° 2011-403 du 14 avril 2011 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Cap-Vert relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au développement solidaire (ensemble trois annexes), signé à Paris le 24 novembre 2008 
NOR 
MAEJ1107664D
JO du 16/04/2011 texte : 0090;
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(Accord entré en vigueur le 1er avril 2011)