Arrêté du 29 décembre 2004 autorisant Electricité de France à poursuivre les prélèvements d'eau et les rejets d'effluents liquides et gazeux pour l'exploitation du site nucléaire de Nogent-sur-Seine
NOR 
INDI0404365A
J.O. du 01/01/2005 texte : 
 n° 56
(Abrogation des textes suivants :
 arrêté préfectoral n° 87-2609 du 26 juin 1987 relatif à la prise d'eau sur le domaine public fluvial
 arrêté préfectoral n° 94/1427 A du 17 mai 1994 autorisant les rejets d'effluents liquides non radioactifs pour la centrale nucléaire de Nogent-sur-Seine (tranches 1 et 2)
 arrêté du 25 août 1987 relatif à l'autorisation de rejet d'effluents radioactifs gazeux par la centrale nucléaire de Nogent-sur-Seine (tranches 1 et 2)
 arrêté du 25 août 1987 relatif à l'autorisation de rejet d'effluents radioactifs liquides par la centrale nucléaire de Nogent-sur-Seine (tranches 1 et 2)
 arrêté du 15 mars 2002 fixant les prescriptions applicables aux ouvrages et installations de prélèvements nécessaires à l'alimentation de la station de production d'eau déminéralisée de la centrale nucléaire de Nogent-sur-Seine
 arrêté du 26 avril 2004 autorisant Electricité de France à rejeter des effluents résultant du traitement biocide des circuits des aéro-réfrigérants des réacteurs n° 1 et n° 2 de la centrale nucléaire de Nogent-sur-Seine
 arrêté interministériel du 15 octobre 2004 autorisant Electricité de France à rejeter des effluents résultant du traitement antitartre des circuits des aéro-réfrigérants des réacteurs n° 1 et n° 2 de la centrale nucléaire de Nogent-sur-Seine)