Décision du 4 décembre 1998 portant retrait d'agrément d'une association de financement d'un parti ou d'une organisation politique
NOR 
CCCX9803348S
J.O. du 05/01/1999 Page : 
235
(Association de financement de " La Gauche réaliste " - Abrogation implicite de la décision du 20 mai 1994)