Décret n° 2011-21 du 5 janvier 2011 relatif à l'Ecole normale supérieure de Cachan
NOR 
ESRS1016850D
JO du 07/01/2011 texte : 0005;
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(Disciplines technologiques, scientifiques et de gestion - Application de l'art. 37 de la loi n° 84-52 du 26 janvier 1984, abrogé et codifié à l'art. L. 716-1 du code de l'éducation - Abrogation du décret n° 87-698 du 26 août 1987 modifié relatif à l'Ecole normale supérieure de Cachan)