Arrêté du 21 juin 1994 modifiant l'arrêté du 30 avril 1991 modifié relatif aux sections et modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré
NOR 
MENP9400974A
J.O. DU 30/06/1994 Page : 
9426
(Art. 1er : Concours externe et interne - La section Biologie-géologie prend la nouvelle dénomination de " section Sciences de la vie et de la terre " - Modification de l'art. 1er et des annexes I et II)