Arrêté du 21 juillet 1993 approuvant les modifications de la convention passée entre le Syndicat des transports parisiens et la Société nationale des chemins de fer français relative au versement de transport
NOR 
EQUT9300471A
J.O. du 12/08/1993 Page : 
11349
(Modification de la convention du 30 août 1973)