Arrêté du 29 septembre 2005 modifiant l'arrêté du 17 novembre 2004 relatif aux modalités d'évaluation et de notation de certains fonctionnaires du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
NOR 
MENF0502120A
J.O. du 14/10/2005 texte : 
 n° 26
(Remplacement des art. 9, 12 et 13; modification de l'art. 6 et abrogation des art 14 à 27)