Arrêté du 28 juin 1991 portant modification de l'arrêté du 10 décembre 1974 modifié fixant les conditions de recrutement, de rémunération et de gestion des personnels contractuels exerçant les fonctions de technicien expert du service de la sécurité de la navigation maritime
NOR 
MERG9100146A
J.O. DU 17/07/1991 Page : 
9411
(Modification de l'art. 12 - Abrogation de l'arrêté du 29 mars 1989 portant modification de l'arrêté du 10 décembre 1974)