Décret n° 2009-462 du 23 avril 2009 relatif aux règles de classement des personnes nommées dans les corps d'enseignants-chercheurs des établissements publics d'enseignement supérieur et de recherche relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur
NOR 
ESRX0908403D
JO du 25/04/2009 texte : 0097;
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(Art. 1 à 15 et annexe : Dispositions permanentes applicables aux corps figurant en annexe au présent décret
art. 16 : Dispositions applicables à compter du 1er septembre 2009
art. 17 : Dispositions transitoires
art. 18 (I) : Remplacement dans tous les textes de la référence au décret n° 85-465 du 26 avril 1985 par celle au présent décret
art. 18 (II, 1° et 3°) : Abrogation du décret n° 85-465 du 26 avril 1985 relatif aux règles de classement des personnes nommées dans les corps d'enseignants-chercheurs des établissements d'enseignement supérieur et de la recherche relevant du ministère de l'éducation nationale et abrogation de l'art. 17 du décret n° 2008-744 du 28 juillet 2008 portant dispositions relatives aux personnels enseignants des universités, titulaires et non titulaires de médecine générale)