Ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 portant codification de la partie législative du code de l'énergie
NOR 
INDR1111324R
JO du 10/05/2011 texte : 0108;
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(Art. 4 (13°) et 14 : Dispositions de coordination avec la création du code de l'énergie - Abrogation, à compter du 1er juin 2011, de la loi n° 74-908 du 29 octobre 1974 sur les économies d'énergie
art. 4 (16°), 6 (4°) et 14 : Dispositions de coordination avec la création du code de l'énergie - Abrogation, à compter du 1er juin 2011, de la loi n° 80-531 du 15 juillet 1980 relative aux économies d'énergie et à l'utilisation de la chaleur, à l'exception du 3e alinéa de l'art. 5 et du I de l'art. 30, et maintien en vigueur jusqu'à la publication de la partie réglementaire du code de l'énergie de certaines dispositions des art. 5, 7, 10 et 18
art. 4 (25°), 6 (9°) et 14 : Dispositions de coordination avec la création du code de l'énergie - Abrogation, à compter du 1er juin 2011, de la loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique, à l'exception des art. 12 et 13et maintien en vigueur jusqu'à la publication de la partie réglementaire du code de l'énergie de certaines dispositions des art. 14 et 50)