Arrêté du 23 avril 2009 portant approbation des modifications du règlement du régime complémentaire obligatoire d'assurance vieillesse des professions artisanales du régime social des indépendants
NOR 
MTSS0910863A
JO du 29/05/2009 texte : 0123;
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(Modification de l'art. 1er, 10, 16, 22, 33 et de l'annexe I, remplacement de l'art. 7 et 34 et insertion de l'art. 8 bis et modification du tableau de l'annexe I du règlement du RCO)