Décret n° 2000-931 du 22 septembre 2000 modifiant le décret n° 92-1351 du 24 décembre 1992 portant statut et organisation du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou
NOR 
MCCX0000122D
J.O. du 24/09/2000 Pages : 
15078/15081
(Remplacement des art. 1er à 9 [par les art. 1er à 9, 9-1 et 9-2 nouveaux], 13 et 21; modification des art. 11, 12, 17, 20 et 22; insertion de l'art. 24-1 et abrogation des art. 16 et 19)