Décret n° 2011-153 du 4 février 2011 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire en matière de gestion des véhicules hors d'usage et des déchets d'équipements électriques et électroniques
NOR 
DEVP1029377D
JO du 06/02/2011 texte : 0031;
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(Art. 1er et 4 : Mise en place des réseaux de centres VHU [véhicules hors d'usage] agréés ayant l'obligation de reprendre gratuitement les VHU qui leurs sont apportés - Dispositions relatives notamment à la gestion des déchets d'équipements électriques et électroniques - Modification des art. R. 543-154, R. 543-155, R. 543-156, R. 543-157, R. 543-161, R. 543-162, R. 543-166, R. 543-168, R. 543-173 et R. 543-178; insertion des art. R. 543-156-1, R. 543-157-1 et R. 543-158-1 et remplacement des art. R. 543-158, R. 543-159, R. 543-160, R. 543-164, R. 543-165, R. 543-167, R. 543-169 et R. 543-171)