Arrêté du 15 septembre 2006 modifiant l'arrêté du 24 mai 2006 fixant le contenu, le format et les modalités de présentation à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé du dossier de demande d'autorisation de recherche biomédicale portant sur un médicament à usage humain
NOR 
SANP0623844A
J.O. du 29/09/2006 texte : 
 n° 31
(Modification des art. 2, 3 et 7)