Décret du 27 mars 1973 portant abrogation du titre d'existence légale d'un établissement congréganiste
JO 10-04-1973 p. 
4105
(Abrogation de l'art. 1er du décret du 17 septembre 1865 ayant autorisé la congrégation des soeurs de Notre-Dame de Charité du Bon Pasteur d'Angers à fonder à Poitiers (Vienne) un établissement de refuge)