Arrêté du 20 avril 2012 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2003 fixant la composition de la commission prévue à l'article 11 du décret n° 2003-1018 du 24 octobre 2003 relatif au soutien financier de l'industrie vidéographique
NOR 
MCCK1209982A
JO du 28/04/2012 texte : 0101;
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(Fonctionnement de la commission rendant un avis sur les subventions pouvant être accordées pour l'édition de vidéogrammes présentant un intérêt culturel particulier - Modification de l'art. 1er)