Décret n° 2015-479 du 27 avril 2015 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Pacherenc du Vic-Bilh »
NOR 
AGRT1504348D
JO du 29/04/2015 texte : 0100;
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(Modification du chapitre Ier du cahier des charges - Consultation au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et peut être consulté à l'adresse suivante : 
 http://www.agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel