Arrêté du 18 janvier 2010 fixant les taux de la taxe d'abattage affectée au financement de l'élimination des déchets et sous-produits animaux
NOR 
AGRG0928714A
JO du 24/01/2010 texte : 0020;
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(Modification de l'art. 159 A de l'annexe IV au code général des impôts)