Arrêté du 21 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 8 février 2002 modifié fixant des dispositions spécifiques pour l'aménagement et la réduction du temps de travail de certains personnels du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
NOR 
EFIP1240883A
JO du 28/12/2012 texte : 0302;
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(Dispositions applicables aux personnels de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques - Modification de l'annexe)