Décret n° 2013-648 du 18 juillet 2013 fixant les modalités d'organisation du concours sur titres avec épreuves pour le recrutement des conseillers territoriaux socio-éducatifs
NOR 
RDFB1315222D
JO du 20/07/2013 texte : 0167;
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(Dispositions applicables aux concours organisés à compter du 1er janvier 2014 - Abrogation du décret n° 93-400 du 18 mars 1993 relatif aux conditions d'accès et aux modalités d'organisation du concours interne pour le recrutement des conseillers territoriaux socio-éducatifs)