Arrêté du 9 avril 2002 modifiant l'arrêté du 22 février 1999 relatif à l'expérimentation de l'instruction budgétaire et comptable M. 14 par les communes de la Nouvelle-Calédonie et leurs établissements publics
NOR 
ECOR0206085A
J.O. du 17/04/2002 Page : 
6731
Annexe : Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie
(Modification de la liste des communes concernées définie en annexe)