Décret n° 2009-28 du 9 janvier 2009 relatif à l'organisation du dispositif d'accompagnement à l'installation des jeunes agriculteurs
NOR 
AGRE0828788D
JO du 10/01/2009 texte : 0008;
13
(Insertion des art. D. 343-22 à D. 343-24 et D. 348-3-1)