Arrêté du 19 décembre 1996 portant reconnaissance d'établissements d'enseignement artistique
NOR 
MCCI9600711A
J.O. du 31/12/1996 Page : 
19683
(Reconnaissance, en application de l'art. 9 de la loi n° 88-20 du 6 janvier 1988, abrogé et codifié à l'art. L. 361-2 du code de l'éducation, de l'Ecole d'arts appliqués, académie Bugeant-Bégeault à Poitiers et de l'Ecole des beaux-arts de Rueil-Malmaison)