Décret n° 2001-183 du 22 février 2001 portant adaptation de la valeur en euros de certains montants exprimés en francs (dispositions réglementaires issues de décrets en Conseil d'Etat: intérieur et outre-mer)
NOR 
INTI0100044D
J.O. du 25/02/2001 Page : 
3088
(Art. 3, 4 et 5 : Application de la conversion en euros à la Nouvelle-Calédonie, aux territoires d'outre-mer et aux collectivités territoriales de Saint-Pierre-et-Miquelon et de Mayotte)