Arrêtés du 17 juin 1980 portant approbation de modifications apportées aux statuts de la caisse d'allocation vieillesse des experts comptables, des comptables agréés et des commissaires aux comptes relatifs au régime d'assurance vieillesse complémentaire et au régime d'assurance invalidité-décès des experts comptables et des comptables agréés
JO 22-07-1980 p. NC 
6495
Annexe : Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 80/40, textes n° 19487 et 19488
(Modification des art. 52, 55, 57, 58 et 61 du régime d'assurance vieillesse complémentaire)