Décret n° 93-350 du 10 mars 1993 instituant une indemnité forfaitaire en faveur des personnels d'éducation relevant du ministre chargé de l'agriculture
NOR 
AGRA9201642D
J.O. DU 17/03/93 Page : 
4143
(Dispositions applicables aux conseillers d'éducation des établissements d'enseignement agricole)