Arrêté du 9 avril 2013 portant création par la direction générale des finances publiques d'un traitement automatisé de données à caractère personnel de gestion de l'entretien professionnel dénommé « EDEN-RH »
NOR 
BUDE1311626A
JO du 15/05/2013 texte : 0111;
35
(Traitement mis en oeuvre par la direction générale des finances publiques dans les différents services en charge des ressources humaines et sur son intranet)