Arrêté du 10 juin 2011 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département du Tarn
NOR 
IOCC1115995A
JO du 01/07/2011 texte : 0151;
20
(Direction départementale d'Albi - Abrogation de l'arrêté du 28 février 1985 relatif à l'organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département du Tarn [Non-primitivement publié au Journal officiel])