Décret n° 2009-1258 du 19 octobre 2009 portant publication de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Chili dans le domaine des énergies renouvelables, signé à Paris le 27 mai 2009
NOR 
MAEJ0923395D
JO du 21/10/2009 texte : 0244;
17
(Accord entré en vigueur le 27 mai 2009)