Arrêté du 18 mars 2005 portant approbation des modifications apportées aux statuts du régime de retraite des auteurs et compositeurs dramatiques et auteurs de films
NOR 
SANS0521350A
J.O. du 21/04/2005 texte : 
 n° 20
Annexe : à paraître au Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales
(Modification des art. 3, 10, 11, 21 et 23 des statuts du régime d'assurance vieillesse complémentaire des auteurs et compositeurs dramatiques et auteurs de films)