Avenant n° 45 du 14 février 1989
(Remplacement des art. 9, 32 et 38 et modification de l'art. 8 et de l'annexe IV - Abrogation implicite de l'avenant n° 8 du 16 janvier 1979) 
Arrêté d'extension (avec exclusion) du 26 mai 1989     
TRCC 89/13 p. 121-124
JO 03-06-1989 p. 
6933