Arrêté du 23 février 2009 accordant aux militaires participant à des opérations extérieures sur le territoire de l'Afghanistan le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense
NOR 
DEFH0815658A
JO du 06/03/2009 texte : 0055;
31
(
Mission de police de l'Union européenne (EUPOL Afghanistan) en Afghanistan à compter du 15 juin 2007 et pour une durée de trois ans)