Arrêté du 21 décembre 2009 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport (Arrêtés)
NOR 
SASF0931127A
JO du 03/01/2010 texte : 0002;
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(Dispositions relatives au parachutisme - Insertion des art. A. 212-208 à A. 212-214 et de l'annexe II-16-1 [épreuve d'aptitude])