Décret n° 2013-452 du 31 mai 2013 modifiant le décret n° 2008-919 du 11 septembre 2008 pris pour l'application du statut des Terres australes et antarctiques françaises et relatif au conseil consultatif
NOR 
OMEO1313739D
JO du 02/06/2013 texte : 0126;
13
(Modification de la composition du conseil consultatif des Terres australes et antarctiques françaises chargé d'assister l'administrateur supérieur, chef du territoire - Modification de l'art. 22)