Arrêté du 18 mars 2011 portant agrément de la société anonyme coopérative d'union d'économie sociale SA UES HABITAT PACT
NOR 
DEVL1102855A
JO du 14/04/2011 texte : 0088;
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(Régions Champagne-Ardenne, Nord - Pas-de-Calais et Picardie)