Arrêté du 29 juin 2004 relatif à la délivrance et à l'utilisation par les services municipaux des médicaments vétérinaires anticonceptionnels destinés aux pigeons
NOR 
SANP0422287A
J.O. du 14/07/2004 texte : 
 n° 18
(Application de l'art. L. 5144-3 du code de la santé publique)