Arrêté du 16 janvier 2007 relatif au commerce des échalotes
NOR 
AGRP0700153A
J.O. du 17/01/2007 texte : 
 n° 44
(Application de l'art. 4 du décret n° 55-1126 du 19 août 1955 - Abrogation de l'arrêté du 17 mai 1990 relatif au commerce des échalotes)