Circulaire du 9 mars 1987 relative aux conventions de conversion (Rôle des directeurs départementaux dans l'instruction et la conclusion de la convention)
NOR ASEE8703206C
J.O. DU 08/04/1987 Pages : 
3990/3995
(Publication, en annexe de la présente circulaire, de la convention Etat-AGCC-UNEDIC)