Décisions du 10 janvier 2013 portant retrait d'agrément d'association de financement d'un parti politique ou d'une organisation politique
NOR 
CCCX1303762S
JO du 14/02/2013 texte : 0038;
86
((2e alinéa) : 
Retrait d'office de l'agrément de l'association de financement du parti Tourcoing en valeur - Abrogation implicite de la décision du 31 août 2009 portant agrément d'une association de financement d'un parti ou d'une organisation politique
(3e alinéa) : 
Retrait à la demande du parti politique La Droite du bon sens, de l'agrément de l'association de financement du parti La Droite du bon sens - Abrogation implicite de la décision du 3 mai 2012 portant agrément d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique en tant qu'elle concerne le parti politique La Droite du bon sens
(4e alinéa) : Retrait, à la demande du parti politique Rassemblement pour la France et l'indépendance de l'Europe de l'agrément de l'association de financement du Rassemblement pour la France et l'indépendance de l'Europe - Abrogation implicite de la décision du 17 mai 2001 portant agrément d'une association de financement d'un parti ou d'une organisation politique)