Décret n° 90-839 du 21 septembre 1990 portant statuts particuliers des personnels administratifs de la fonction publique hospitalière
NOR 
SPSH9001846D
J.O. du 23/09/1990 Pages : 
11533/11538
(Dispositions applicables aux corps des adjoints des cadres hospitaliers, des adjoints administratifs hospitaliers, des secrétaires médicaux et des permanenciers auxiliaires de régulation médicale - Abrogation du décret n° 72-849 du 11 septembre 1972 relatif au recrutement et à l'avancement du personnel administratif dans les établissements d'hospitalisation, de soins et de cure publics)