Arrêté du 22 septembre 2006 portant approbation du schéma directeur établi par la chambre régionale de commerce et d'industrie Rhône-Alpes
NOR 
PMEA0620069A
J.O. du 30/09/2006 texte : 
 n° 38
(Schéma directeur adopté le 15 juin 2006 - Application du 2° de l'art. L. 711-8 du code de commerce)