Arrêté du 16 septembre 1971 relatif aux concours d'accès à certaines sections de formation d'officier de la marine marchande dans les écoles nationales de la marine marchande
JO 17-10-1971 p. 
10245-10246
(Remplacement des art. 1er, 4, 6 et 12 de l'arrêté du 15 septembre 1967 relatif au concours d'accès à certaines sections de formation d'officier de la marine marchande dans les écoles nationales de la marine marchande)