Arrêté du 29 octobre 2008 relatif au comité technique paritaire central de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne
NOR 
DEVO0825632A
JO du 11/11/2008 texte : 0263;
12
(Abrogation de l'arrêté du 29 mai 2006 relatif au comité technique paritaire central de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne [et non de l'arrêté du 24 octobre 2005 [abrogé par l'arrêté du 29 mai 2006] tel qu'indiqué par erreur dans la présent arrêté])