Arrêté du 1er septembre 1987 modifiant l'arrêté du 20 avril 1984 portant harmonisation des nomenclatures des régimes de sécurité sociale, des bénéficiaires, des risques et des organismes d'assurance maladie utilisées par les différents régimes de sécurité sociale et les établissements d'hospitalisation publics et privés participant au service public hospitalier
NOR ASES8701247A
J.O. DU 26/09/87 Page : 
11246
Annexes : Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 87/49 p. 23-74
Rectif. : Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 88/14 p. 39