Décret n° 2003-1232 du 17 décembre 2003 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Honduras relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière, signé à Tegucigalpa le 20 novembre 1998     
NOR 
MAEJ0330110D
J.O. du 24/12/2003 Pages : 
22061/22063
(Accord entré en vigueur le 21 septembre 2000)