Décret n° 2000-118 du 14 février 2000 relatif à la durée du travail dans les entreprises de transport public urbain de voyageurs
NOR 
EQUT0000218D
J.O. du 15/02/2000 Pages : 
2394/2397
(Application de la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 - Abrogation de l'arrêté du 12 novembre 1942 portant règlement du travail des agents des réseaux de tramways urbains et suburbains et des services par omnibus automobiles ou par trolleybus annexés ou substitués à ces réseaux)