Arrêté du 13 mars 1986 modifiant la Nomenclature générale des actes professionnels
JO 19-03-1986 p. 
4618
(Entente préalable - Traitement des affections des muqueuses bucco-linguales et des parodontopathies - Prescription par un chirurgien-dentiste - Modification du 2° de l'art. 1er et des art. 3 et 4 du chapitre IV du titre XV de la 2e partie de la Nomenclature générale des actes professionnels)