LOI n° 90-1079 du 5 décembre 1990 relative aux zones non aedificandi de la ville de Strasbourg
NOR 
EQUX9010388L
J.O. DU 07/12/1990 Page : 
15023
(Abrogation de la loi du 21 juillet 1922 relative au déclassement de l'enceinte fortifiée de la ville de Strasbourg, à l'exception de la 1re phrase de l'art. 1er, du 1er alinéa de l'art. 2 et de l'art. 9 - Abrogation de la 2e phrase de l'art. unique de la loi du 16 juillet 1927 portant déclassement des organisations défensives de la voie ferrée de Strasbourg à Kehl)