Décret n° 2016-777 du 10 juin 2016 modifiant l'annexe au décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins du recensement de la population
NOR 
FCPO1611687D
JO du 12/06/2016 texte : 0136;
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(Modification du tableau annexé)