Arrêté du 6 avril 2011 portant reconnaissance des qualifications professionnelles des diplômés en génie, en agronomie, en chimie et en foresterie d'universités canadiennes
NOR 
ESRS1109269A
JO du 05/05/2011 texte : 0104;
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(Dispositions applicables aux titulaires canadiens d'un diplôme obtenu à l'issue d'un programme d'études accrédité par le bureau canadien des conditions d'admission en génie et ayant le droit de porter le titre d' « ingénieur » - Consultation de la liste des programmes d'études en génie, en agronomie, en chimie et en foresterie reconnus par un ordre professionnel québécois sur un des sites internet suivants : 
 http://www.oiq.qc.ca/
 http://www.oaq.qc.ca/
 http://www.ocq.qc.ca/