Arrêté du 25 novembre 2004 modifiant l'arrêté du 3 avril 1985 fixant la nomenclature des actes de biologie médicale
NOR 
SANS0424031A
J.O. du 30/11/2004 texte : 
 n° 44
( Art. 1er : Remplacement du chapitre 2 " Actes de cytogénétique " de la 2e partie de la Nomenclature des actes de biologie médicale - Abrogation implicite de l'art. 1er des arrêtés du 23 janvier 1997 et du 11 février 1999 et de l'art. 2 de l'arrêté du 2 juin 2000 modifiant l'arrêté du 3 avril 1985 fixant la Nomenclature des actes de biologie médicale
 art. 2 : Modification des conditions liées à l'acte " 4004 Dosage des marqueurs sériques de la trisomie 21 foetale dans le sang maternel " dans le sous-chapitre 17-06 du chapitre 17 " Diagnostic prénatal " de la 2e partie de la Nomenclature des actes de biologie médicale)