Arrêté du 8 avril 1999 fixant la liste des objectifs nutritionnels particuliers des aliments diététiques pour animaux
NOR 
ECOC9900043A
J.O. du 11/05/1999 Pages : 
6979/6986
(Application/transcription de la directive 94/39/CE de la Commission du 25 juillet 1994 modifiée)