Arrêté du 22 août 2013 modifiant l'arrêté du 13 octobre 2004 portant création du système de contrôle automatisé
NOR 
INTS1319000A
JO du 04/09/2013 texte : 0205;
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(Dispositions relatives notamment à la mise en place d'un contrôle automatique en deux points distants d'une même voie de circulation, pour la constatation des infractions à la réglementation sur les vitesses maximales autorisées - Insertion de l'art. 2-1 et modification des art. 3, 4 et 5)