Arrêté du 12 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 19 février 2007 fixant les conditions de demande et d'instruction des dérogations définies au 4° de l'article L. 411-2 du code de l'environnement portant sur des espèces de faune et de flore sauvages protégées
NOR 
DEVL1532293A
JO du 20/01/2016 texte : 0016;
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(Dispositions applicables à compter du 1er mars 2016 - Remplacement de l'art. 3 et modification de l'art. 4)