LOI n° 2011-893 du 28 juillet 2011 pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels
NOR 
ETSX1114561L
JO du 29/07/2011 texte : 0174;
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(Art. 44 (II) : Dispositions de coordination pour la prise en compte des contrats de sécurisation professionnelle qui ont remplacé les contrats de reclassement personnalisé - Modification du dernier alinéa de l'art. 14 de la loi n° 2011-94 du 25 janvier 2011)