Décret n° 2015-1210 du 30 septembre 2015 autorisant AREVA NC à créer une installation nucléaire de base dénommée ATLAS (AREVA Tricastin Laboratoires d'AnalyseS) implantée sur le territoire de la commune de Pierrelatte (département de la Drôme)
NOR 
DEVP1518591D
JO du 02/10/2015 texte : 0228;
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(Application de l'art. L. 542-1-1 du code de l'environnement)