Circulaire interministérielle DAS/CP n° 95-29 du 25 août 1995 relative à la gestion budgétaire et comptable des centres d'aide par le travail (CAT)
Bulletin officiel du ministère chargé du travail n° 95/43 p. 237-243
(Commentaire des art. 11 à 13 du décret n° 77-1546 du 31 décembre 1977 [dans leur rédaction issue du décret n° 95-714 du 9 mai 1995], abrogés et codifiés aux art. R. 344-9 à R. 344-14 du code de l'action sociale et des familles)