Décret n° 91-1273 du 18 décembre 1991 portant statut particulier des personnels médico-techniques surveillants-chefs de la fonction publique hospitalière et modifiant le décret n° 89-613 du 1er septembre 1989 modifié portant statuts particuliers des personnels médico-techniques de la fonction publique hospitalière
NOR 
SANH9102608D
J.O. du 20/12/1991 Pages : 
16631/16633
(Art. 14 (II) : Abrogation des art. 32 et 33 du décret n° 89-613 du 1er septembre 1989)