Décret n° 2010-1353 du 10 novembre 2010 modifiant le décret n° 2001-128 du 7 février 2001 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de chef d'unité opérationnelle des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat
NOR 
DEVK1009716D
JO du 13/11/2010 texte : 0263;
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(Remplacement des art. 1er, 2, 3 et 4 et insertion des art. 3-1, 4-1 et 4-2)