Décret n° 2014-1342 du 6 novembre 2014 modifiant les règles générales de construction applicables aux bâtiments d'habitation
NOR 
ETLL1412169D
JO du 08/11/2014 texte : 0259;
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(Dispositions relatives aux exigences  spatiales de l'implantation du cabinet d'aisances - Modification de l'art. R. 111-3)