Décret n° 95-590 du 6 mai 1995 relatif à l'Ecole militaire interarmes
NOR 
DEFP9501563D
J.O. DU 07/05/1995 Page : 
7477
(Abrogation du décret n° 86-472 du 14 mars 1986 relatif à l'Ecole militaire interarmes)