Circulaire n° 2001-26 du 20 avril 2001 relative à la déconcentration du prêt à taux bonifié destiné aux agents du ministère de l'équipement, des transports et du logement désirant acheter ou construire une résidence principale
Bulletin officiel du ministère chargé de l'équipement n° 2001/8 p. 57-58