Décret n° 97-960 du 14 octobre 1997 modifiant le décret n° 88-401 du 18 avril 1988 instituant une indemnité de départ volontaire des chargés de recherche et des directeurs de recherche de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale régis par le décret n° 84-1206 du 28 décembre 1984
NOR 
MENN9702235D
J.O. DU 21/10/1997 Page : 
15262
(Modification du 2° de l'art. 2)