Arrêté du 30 octobre 1989 modifiant l'arrêté du 24 novembre 1987 fixant la liste des cours d'eau, parties de cours d'eau et plans d'eau où la taille minimum de capture de la truite et de l'omble de fontaine est ramenée à 0,18 mètre
NOR PRME8961095A
J.O. du 02/12/1989 Page : 
14943
(Ajout des cours d'eau du département de la Nièvre à l'annexe)