Décret n° 2005-1082 du 31 août 2005 ouvrant la procédure de révision du schéma directeur de la région d'Ile-de-France
NOR 
EQUU0501140D
J.O. du 01/09/2005 texte : 
 n° 34
(Schéma approuvé par le décret n° 76-577 du 1er juillet 1976)