Arrêté du 17 novembre 2008 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie mécanique du vent
NOR 
DEVE0826217A
JO du 13/12/2008 texte : 0290;
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(Electricité produite par les éoliennes - Application du décret n° 2001-410 du 10 mai 2001, abrogé et codifié dans le code de l'énergie - Abrogation de l'arrêté du 8 juin 2001 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie mécanique du vent telles que visées au 2° de l'article 2 du décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000 [texte déjà abrogé par l'arrêté du 10 juillet 2006 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie mécanique du vent telles que visées au 2° de l'article 2 du décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000, implicite abrogé par le présent texte])