Décret n° 2008-1493 du 22 décembre 2008 portant dispositions statutaires relatives au corps des attachés d'administration de l'Office national des forêts
NOR 
AGRS0822997D
JO du 31/12/2008 texte : 0304;
105
(Art. 1er : Modification de la liste annexée au décret n° 2005-1215 du 26 septembre 2005 portant dispositions statutaires communes applicables aux corps des attachés d'administration et à certains corps analogues)