Décret n° 2006-1292 du 20 octobre 2006 relatif au régime indemnitaire des personnels des Haras nationaux
NOR 
AGRS0601854D
J.O. du 22/10/2006 texte : 
 n° 14
(Dispositions relatives à la prime de technicité et à l'indemnité pour travail des dimanches et jours fériés)