Arrêté du 16 janvier 2015 relatif à la délivrance ou à la modification d'une habilitation en qualité d'organisme de sûreté
NOR 
DEVT1428146A
JO du 28/01/2015 texte : 0023;
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(Art. 1er : Habilitation, pour une durée de trois ans, pour l'organisme RISK & CO
art. 2 : Habilitation, pour une durée de deux ans, pour l'organisme NEPTUNE OVERSAS)