Décret du 17 février 1973 portant reconnaissance légale d'une communauté religieuse comme établissement particulier d'une congrégation
JO 25-02-1973 p. 
2117
(La communauté des soeurs du Saint-Nom de Jésus existant légalement à Montréjeau (Haute-Garonne) sera désormais régie par les statuts de la congrégation des Dominicaines du Saint-Nom de Jésus de Toulouse (Haute-Garonne) comme établissement particulier de ladite congrégation)