Arrêté du 12 janvier 2012 portant création d'un traitement automatisé d'informations à caractère personnel relatif à l'enquête auprès des structures de l'insertion par l'activité économique et des salariés en parcours d'insertion 2012
NOR 
ETSW1201434A
JO du 10/02/2012 texte : 0035;
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(Création à la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES) - Traitement mis en oeuvre afin de fournie des informations les modalités de recrutement, d'accueil et d'accompagnement professionnel et social mis en œuvre par les structures de l'insertion par l'activité économique et de mieux connaître les parcours des salariés en insertion et leur ressenti sur le passage par la structure)