Arrêté du 16 décembre 1993 fixant la nature, le programme et les règles d'organisation des épreuves du concours interne sur épreuves pour le recrutement des conseillers techniques de service social du ministère de l'équipement, des transports et du tourisme
NOR 
EQUP9301832A
J.O. DU 12/01/1994 Page : 
663