Arrêté du 9 juillet 1970 fixant les cotisations d'assurances sociales agricoles dues pour les gemmeurs privés et les modalités de calcul des droits des intéressés aux prestations
JO 09-08-1970 p. 
7572-7573
Rectif. : JO 10-09-1970 p. 
8422
(Application de l'art. 12 du décret n° 50-444 du 20 avril 1950, abrogé et codifié à l'art. R. 741-70 du code rural - Abrogation de l'arrêté du 23 août 1962 relatif aux cotisations d'assurances sociales agricoles pour les gemmeurs privés)