Arrêté du 6 juillet 2004 modifiant l'arrêté du 5 juillet 2001 portant création de l'institut de la gestion publique et du développement économique
NOR 
ECOP0400273A
J.O. du 13/07/2004 texte : 
 n° 14
(Ajout d'un alinéa à l'art. 2)