Décret n° 2005-873 du 25 juillet 2005 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Son Altesse Sérénissime le Prince de Monaco relatif à la reconnaissance mutuelle des formations d'enseignement supérieur artistique (spécialité : arts plastiques), signé à Monaco le 11 juin 2004     
NOR 
MAEJ0530037D
J.O. du 30/07/2005 texte : 
 n° 12
(Accord entré en vigueur le 1er juillet 2005)