Avenant n° 3 du 14 décembre 2010
(Modification des parties B "Les prestations" et C "Les dispenses d'affiliation" de l'art. 6 "Complémentaire frais de santé")
TRCC 2011/14 consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Arrêté d'extension du 23 septembre 2011
JO 19/10/2011 texte 
243;72 page 17664