Arrêté du 20 octobre 2004 portant désignation du site Natura 2000 de la réserve naturelle des ballons comtois en Franche-Comté (zone de protection spéciale)
NOR 
DEVN0430239A
J.O. du 04/11/2004 texte : 
 n° 27
(Haute-Saône et Territoire de Belfort)