Décision du 5 juillet 2011 relative à l'application de la décision du 22 novembre 2010 fixant les modalités du contrôle de qualité des installations de mammographie numérique
NOR 
ETSM1120169S
JO du 13/08/2011 texte : 0187;
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(Suspension de l'application des points 8.4.3.2 et 8.6.1 de l'annexe à la décision du 30 janvier 2006 modifiée par la décision du 22 novembre 2010)