Décret n° 2004-876 du 26 août 2004 portant modification de certains décrets relatifs à la nouvelle bonification indiciaire dans les services et les établissements publics relevant du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
NOR 
MENF0401419D
JO du 28/08/2004 texte : 0200;
7
(Modification de l'art. 1er du décret n° 94-1067 du 8 décembre 1994 [et non n° 94-1077 comme indiqué par erreur dans le 3e visa du présent décret])