Décret n° 2002-19 du 4 janvier 2002 modifiant le décret n° 69-222 du 6 mars 1969 relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires et fixant les dispositions statutaires applicables au corps des secrétaires des systèmes d'information et de communication
NOR 
MAEA0120563D
J.O. du 06/01/2002 Pages : 
384/385
(Réorganisation du corps des " chiffreurs " qui devient celui des " secrétaires des systèmes d'information et de communication " - Remplacement de l'art. 42)