Avenant n° 96 du 16 septembre 2005
(Majoration des tarifs des travaux de bûcheronnage et des salaires minima horaires des ouvriers d'exploitation forestière, au 1er octobre 2005 - Remplacement de l'annexe IV et modification des art. 59 bis, 64 bis et 70) 
Arrêté d'extension du 13 février 2006     
TRCC 2005/48 p. 251-254
J.O. du 24/02/2006 texte : 
 n° 86