Décret n° 2005-760 du 5 juillet 2005 portant application de l'article 2 de l'ordonnance n° 59-151 du 7 janvier 1959 relative à l'organisation des transporteurs de voyageurs en Ile-de-France     
NOR 
EQUT0501022D
J.O. du 06/07/2005 texte : 
 n° 24
(Fixation, au titre de l'année 2005, du montant du concours financier de l'Etat en raison des charges de retraite supportées par la Régie autonome des transports parisiens)