Décret n° 2007-601 du 26 avril 2007 modifiant la première partie du code de la défense (partie réglementaire)
NOR 
DEFX0750539D
J.O. du 27/04/2007 texte : 
 n° 4
(Modification de l'organisation territoriale de la défense - Remplacement de l'art. R. 1212-3; abrogation de l'art. R. 1212-6 et modification de l'art. R. 1311-25)