Arrêté du 20 décembre 2001 fixant le coefficient de majoration applicable à la rémunération du personnel à statut ouvrier muté dans les services des anciens combattants en Tunisie
NOR 
DEFP0102187A
J.O. du 23/12/2001 Pages : 
20491/20492
(Application du décret n° 81-111 du 28 janvier 1981)