LOI n° 2008-133 du 13 février 2008 autorisant l'approbation de l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique relatif à la coopération dans le domaine de l'exploration et de l'utilisation de l'espace extra-atmosphérique à des fins pacifiques
NOR 
MAEX0761629L
JO du 15/02/2008 texte : 0039;
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(Accord-cadre signe le 23 janvier 2007, à Paris)