Arrêté du 31 octobre 2007 autorisant la mise en oeuvre par la direction générale des douanes et droits indirects d'un programme informatisé d'apurement des bordereaux de vente à l'exportation dénommé  PABLO »
NOR 
BCFD0771146A
JO du 29/11/2007 textes : 0277;
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