Décret n° 78-44 du 16 janvier 1978 unifiant les règles de validation des services accomplis par les affiliés au régime de retraites complémentaires des assurances sociales en faveur des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques, avant la création de ce régime
JO 18-01-1978 p. 
405-406
(Abrogation de toutes dispositions contraires au présent décret)