LOI n° 51-46 du 11 janvier 1951 relative à l'enseignement des langues et dialectes locaux
JO 13-01-1951 p. 
483
(Loi dite " loi Deixonne " ultérieurement et partiellement codifiée aux art. L. 312-10 et L. 312-11 du code de l'éducation)