Décret n° 2013-485 du 10 juin 2013 relatif à l'ouverture de recrutements réservés pour l'accès à certains corps de fonctionnaires de l'Etat relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche et modifiant le décret n° 2012-571 du 24 avril 2012 relatif aux comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur
NOR 
ESRH1305032D
JO du 11/06/2013 texte : 0133;
13
(Art. 1er et annexe : Règles applicables pour l'organisation des recrutements réservés ouverts aux corps des personnels des bibliothèques)