Décret n° 93-1178 du 19 octobre 1993 modifiant le décret n° 92-187 du 27 février 1992 portant application de l'article 9 de la loi n° 91-1407 du 31 décembre 1991 créant un régime de préretraite agricole
NOR 
AGRS9301582D
J.O. DU 21/10/1993 Page : 
14629
(Modification des art. 6 et 8)