Décret n° 2015-1104 du 31 août 2015 modifiant le décret n° 2013-817 du 11 septembre 2013 créant une indemnité de responsabilité en faveur des personnels nommés dans les fonctions de directeur de centre de formation d'apprentis et de centre de formation professionnelle et de promotion agricoles des établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles, des établissements publics nationaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles et du Centre international d'études supérieures en sciences agronomiques (Montpellier Sup Agro)
NOR 
AGRS1420934D
JO du 02/09/2015 texte : 0202;
32
(Modification des art. 1er, 2 et 5; remplacement de l'art. 3 et insertion de l'art. 5-1)