Arrêté du 28 septembre 2007 modifiant l'arrêté du 11 septembre 2003 créant au ministère de la culture et de la communication une commission de validation prévue à l'article 2 du décret n° 2001-529 du 18 juin 2001 relatif aux conditions d'accès aux emplois de direction des services déconcentrés de l'Etat et en fixant les modalités de fonctionnement
NOR 
MCCB0765827A
J.O. du 05/10/2007 texte : 
 n° 27
(Modification de l'art. 2)