Décret n° 2015-1772 du 24 décembre 2015 modifiant la partie réglementaire du code du service national relative au service civique
NOR 
VJSJ1528861D
JO du 27/12/2015 texte : 0300;
104
(Simplification de la vie associative et de montée en charge du service civique - Modification des art. R. 120-7, R. 121-35, R. 121-33 [Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2016 et aux agréments en cours de validité], R. 121-45, R. 121-46, R. 121-34 et R. 121-46; abrogation de l'art. R. 120-8 et remplacement de l'art. R. 120-11)