Arrêté du 6 décembre 2016 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 14 applicable aux communes de Nouvelle-Calédonie et à leurs établissements publics administratifs
NOR 
OMEO1635598A

JO du 16/12/2016 texte : 0292;
99
(A compter de l'exercice 2017, modification des comptes n°1315, n°1325, n°1385, n°16875, n°19, n°193, n°20415, n°27635, n°280415, n°27635, n°280415, n°4435, n°65735 et n°7475 ; creation du compte n° 4716 ; suppression du compte n° 64832 annexé de l'arrêté du 11 décembre 2009 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 14 applicable aux communes de Nouvelle-Calédonie et à leurs établissements publics administratifs et à l'instruction budgétaire et comptable M. 4 applicable aux services publics industriels et commerciaux de Nouvelle-Calédonie)