Décret n° 2013-897 du 7 octobre 2013 portant publication de l'accord relatif à un programme de mise en œuvre de l'accord culturel entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire de Chine pour la période 2013-2015, signé à Pékin le 25 avril 2013
NOR 
MAEJ1321747D
JO du 09/10/2013 texte : 0235;
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(Accord entré en vigueur le 25 avril 2013)