Arrêté du 25 août 1975 relatif aux mouvements de fonds qui doivent être opérés entre les caisses d'allocation de vieillesse des professions artisanales et la caisse nationale de compensation
JO 12-09-1975 p. 
9421
(Modification des art. 1er et 2 de l'arrêté du 3 juillet 1972)