Arrêté du 6 février 2004 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de la Sarthe
NOR 
INTC0400111A
J.O. du 19/02/2004 Page : 
3364
(Abrogation de l'arrêté du 25 avril 1969 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de la Sarthe)