Arrêté du 22 juillet 2010 portant règlement de l'Ecole nationale supérieure du pétrole et des moteurs
NOR 
DEVE1021539A
JO du 22/08/2010 texte : 0194;
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(Application du décret n° 2006-797 du 6 juillet 2006, abrogé et codifié dans le code de l'énergie :
Art. 1er à 7 : Organisation de l'école
art. 8 à 14 : Conditions d'admission
art. 15 à 30 : Modalités d'attribution du diplôme
art. 31 : Conditions d'application des dispositions du présent arrêté
art. 32 : Abrogation de l'arrêté du 6 octobre 2003 portant règlement de l'Ecole nationale supérieure du pétrole et des moteurs)