Décret n° 2011-486 du 3 mai 2011 modifiant le décret n° 2008-941 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps militaire des ingénieurs de l'armement et le décret n° 2008-944 du 12 septembre 2008 portant statut particulier de corps d'officiers de l'armement
NOR 
DEFH1102578D
JO du 05/05/2011 texte : 0104;
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(Art. 1er : Modification de l'art. 14 du décret n° 2008-941 du 12 septembre 2008
art. 2 à 6 : Modification des art. 7, 19, 21, 24 et 26 du décret n° 2008-944 du 12 septembre 2008)