Décret n° 76-686 du 20 juillet 1976 modifiant le décret n° 59-602 du 5 mai 1959 relatif à la rémunération et aux indemnités des membres du Conseil économique et social
JO 25-07-1976 p. 
4547
(Indemnité spéciale pour frais de représentation du Président du Conseil économique et social - Remplacement de l'art. 3)