Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 4 février 2004 portant application du décret n° 92-356 du 27 mars 1992 relatif aux secrétaires généraux d'établissement public d'enseignement supérieur
NOR 
MENH1428524A
JO du 31/12/2014 texte : 0302;
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(Prise en compte de la création de l'établissement CentraleSupélec - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2015 - Modification de l'art. 5 de l'annexe)