Arrêté du 25 octobre 1991 relatif aux installations de haut niveau de sécurité vis-à-vis du risque d'inflammation de grisou (EL-1.A, art. 72, § 2)
NOR 
INDB9100918A
J.O. du 13/12/1991 Pages : 
16288/16289
(Application de l'art. 72, paragraphe 2, du titre " Electricité " du règlement général des industries extractives, introduit par le décret n° 91-986 du 23 septembre 1991)