Décret n° 2012-1081 du 25 septembre 2012 portant dissolution de l'Etablissement public d'aménagement Nord-Isère (EPANI)
NOR 
ETLL1220727D
JO du 27/09/2012 texte : 0225;
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(Abrogation, à compter du 1er octobre 2012, du décret n° 72-27 du 10 janvier 1972 portant création d'un établissement public chargé de la ville nouvelle de L'Isle-d'Abeau [transformé en Etablissement public d'aménagement Nord-Isère])