Décret n° 2007-469 du 28 mars 2007
NOR 
ECOP0700047D
J.O. du 30/03/2007 texte : 
 n° 9
(ECONOMIE, FINANCES ET INDUSTRIE : Professeurs (classe exceptionnelle et 1re et 2e catégories) et maîtres-assistants (hors classe et classe normale) des écoles nationales supérieures des mines et des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines)