Avenant n° 1 du 2 septembre 2014
(Remplacement des art. 1er [champ d'application], 2 [incapacité temporaire], 3 [incapacité permanente], 4 [garantie décès] et 6 [cotisations et organisme gestionnaire])
TRCC 2015/02 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Arrêté d'extension du 23 février 2015
JO 05/03/2015 texte 
54;52 page 4176