Arrêté du 13 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2007 modifié relatif aux modalités d'établissement des redevances pour pollution de l'eau et pour modernisation des réseaux de collecte
NOR 
DEVL1132581A
JO du 22/12/2011 texte : 0296;
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(Détermination du coefficient de pollution à déduire dans le cadre des activités des centrales à béton - Modification du 2 de l'annexe VI)