Arrêté du 10 mai 1989 fixant les modalités d'attestation de compétence professionnelle pour les personnes apportant leur concours aux enseignements et activités artistiques
NOR MENL8900552A
J.O. du 18/05/1989 Page : 
6241
(Application de l'art. 4 du décret n° 88-709 du 6 mai 1988, abrogé et codifié dans le code de l'éducation)