Décret n° 2004-1136 du 21 octobre 2004 relatif au code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire)
NOR 
SOCA0422170D
J.O. du 26/10/2004 texte : 
 n° 26
(Art. 4 (32°) : Abrogation, et codification aux art. D. 451-46 à D. 451-53 [recodifiés ultérieurement aux art. D. 451-58 à D. 451-65] du code de l'action sociale et des familles, du décret n° 79-500 du 28 juin 1979 créant le diplôme d'Etat relatif aux fonctions d'animation)