Circulaire n° 73-134 du 30 mai 1973 relative au domaine public maritime; terrains déclassés et classés dans le domaine privé, et mis à la disposition des maîtres d'ouvrage; incidence des divers régimes d'occupation du sol sur les possibilités de contracter des prêts pour réaliser les constructions et prendre des hypothèques
Bulletin officiel du ministère chargé de l'équipement n° 73/61, texte 769 (6 p.)