Décret n° 82-909 du 22 octobre 1982 relatif au régime de sécurité sociale des agents permanents des collectivités locales qui accomplissent un service à temps partiel
JO 24-10-1982 p. 
3218-3219
(Remplacement de l'art. 2 bis et modification de l'art. 18 du décret n° 60-58 du 11 janvier 1960)