Décret n° 2009-1392 du 11 novembre 2009 fixant les taux de cotisations complémentaires du régime des salariés agricoles
NOR 
AGRS0917883D
JO du 15/11/2009 texte : 0265;
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(Art. 2 : Abrogation du décret n° 68-892 du 10 octobre 1968 portant création d'un comité interdépartemental des prestations sociales agricoles - Abrogation implicite de l'arrêté du 29 janvier 1991 relatif au comité interdépartemental des prestations sociales agricoles institué par le décret n° 68-892 du 10 octobre 1968)