Décret n° 2012-312 du 5 mars 2012 relatif aux manifestations sportives sur les voies publiques ou ouvertes à la circulation publique
NOR 
SPOV1129067D
JO du 07/03/2012 texte : 0057;
24
(Art. 5 : Simplification de la procédure d'organisation des manifestations de sports motorisés qui se déroulent sur la voie publique ou sur circuit - Modification des art. R. 411-10, R. 411-29 et R. 411-31
art. 7 : Dispositions applicables aux manifestations se déroulant après le 8 juin 2012)