Décret n° 2008-1496 du 30 décembre 2008 relatif aux conditions d'exonération partielle en début d'activité des cotisations dues au régime de protection sociale des personnes non salariées agricoles et modifiant le code rural (partie réglementaire)
NOR 
AGRS0830887D
JO du 31/12/2008 texte : 0304;
108
(Ajout d'un alinéa à l'art. D. 731-52)