Décret n° 88-965 du 12 octobre 1988 relatif à l'instauration d'une taxe applicable à certains véhicules routiers ou ensembles de véhicules immatriculés en Turquie
NOR ECOD8870012D
J.O. DU 13/10/1988 Page : 
12901
(Application des art. 284 bis à 284 sexies bis du code des douanes)