Décret n° 2005-550 du 19 mai 2005 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Fédération de Russie en vue de la facilitation réciproque des conditions d'entrée, de déplacement et de sortie des nationaux de la République française et de la Fédération de Russie (ensemble une annexe et une déclaration), signé à Moscou le 15 juin 2004     
NOR 
MAEJ0530022D
J.O. du 27/05/2005 texte : 
 n° 88
(Accord entré en vigueur le 1er mai 2005)