Arrêté du 24 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 29 juillet 2013 relatif à la définition des dangers sanitaires de première et deuxième catégorie pour les espèces animales
NOR 
AGRG1430827A
JO du 28/12/2014 texte : 0300;
55
(Modification de l'annexe II [dangers sanitaires de deuxième catégorie pour les espèces animales])