Décret n° 91-1135 du 28 octobre 1991 modifiant le décret n° 88-321 du 7 avril 1988 fixant l'organisation du troisième cycle des études médicales
NOR 
MENZ9102126D
J.O. du 01/11/1991 Pages : 
14364/14365
Rectif. : JO 30-11-1991 p. 
15687
(Modification de l'art. 5)