Décret n° 2008-971 du 17 septembre 2008 relatif à l'emploi de chef de mission dans les administrations relevant des ministres chargés de l'économie, de l'industrie, de l'emploi, du budget et des comptes publics
NOR 
ECEP0810799D
JO du 19/09/2008 texte : 0219;
28
(Dispositions relatives aux chefs de mission dans les administrations relevant du ministère de l'emploi)