Arrêté du 17 mars 2015 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2008 fixant la liste et la localisation des emplois d'agent principal des services techniques du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
NOR 
INTA1507046A
JO du 09/04/2015 texte : 0083;
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(Modification des annexes I et II)