Avenant n° 5 du 1er juillet 2004
(Fixation du barème des rémunérations au 1er juillet 2004 - Remplacement de l'annexe II) 
Arrêté d'extension du 21 janvier 2005     
TRCC 2004/43 p. 117-118
J.O. du 18/02/2005 texte : 
 n° 91