Arrêté du 17 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 29 novembre 1994 fixant les modalités des élections des représentants des personnels au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
NOR 
DEFA1532504A
JO du 13/01/2016 texte : 0010;
22
(Remplacement des art. 2, 3, 4, 5 et 7 et modification de l'art. 27)