Arrêté du 20 novembre 2003 abrogeant les arrêtés fixant les modèles de formulaires relatifs à la " demande de souscription à l'allocation de soutien familial " et à la " demande d'allocation de soutien familial pour un foyer recueillant un ou plusieurs enfants "
NOR 
SANS0324588A
J.O. du 03/12/2003 Page : 
20641
(Abrogation de l'arrêté du 25 septembre 1985 fixant le modèle du formulaire [S 7137] " demande de souscription à l'allocation de soutien familial ")