Décret n° 99-1025 du 1er décembre 1999 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Son Altesse Sérénissime le Prince de Monaco sur la recherche et le sauvetage maritimes, signé à Monaco le 19 avril 1999     
NOR 
MAEJ9930066D
J.O. du 09/12/1999 Pages : 
18326/18328
(Accord entré en vigueur le 19 avril 1999)