Arrêté du 5 avril 1996 portant création du traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion du dossier individuel et de la carrière des personnels fonctionnaires et ouvriers du commissariat de la marine
NOR 
DEFB9601375A
J.O. DU 26/04/1996 Pages : 
6384/6385
(Traitement dénommé " GAEL ")