Arrêté du 4 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 2 avril 2011 portant agrément pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires
NOR 
MCCC1323526A
JO du 04/10/2013 texte : 0231;
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(Modification concernant l'adresse du lieu de conservation d'archives dont l'agrément est accordé à la société Everial)