Décret n° 69-600 du 13 juin 1969 fixant les modalités de réalisation des enquêtes agricoles annuelles
JO 15-06-1969 p. 
5999
(Abrogation du décret n° 58-667 du 2 août 1958 fixant les modalités de réalisation des enquêtes agricoles annuelles et de l'arrêté du 31 mai 1963 fixant les conditions d'indemnisation des frais de déplacement engagés par certains agents non fonctionnaires participant aux enquêtes agricoles)