Arrêté du 1er juin 1999 portant application de l'article R. 123-1-IV du code de la route et fixant les conditions et modalités de conversion du brevet militaire de conduite en permis de conduire civil
NOR 
EQUS9900776A
J.O. du 11/06/1999 Pages : 
8553/8554
(Abrogation de l'arrêté du 13 juin 1990 portant application de l'article R. 123-1 du code de la route et fixant les conditions et modalités de conversion des brevets de conduite militaires en permis de conduire civils - Le IV de l'art. R. 123-1 du code de la route a été recodifié à l'art. R. 222-7 du même code)