Arrêté du 9 mars 2016 portant approbation des statuts de l'établissement d'enseignement supérieur consulaire Ecole supérieure de design des Landes
NOR 
EINI1602833A
JO du 17/03/2016 texte : 0065;
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(Consultation des statuts : sur le site de la direction générale des entreprises 
 http://www.entreprises.gouv.fr/secteurs-professionnels/commerce/EESC