Circulaire DCE n° 2006-13 du 28 février 2006 relative à la désignation des masses d'eau fortement modifiées et des masses d'eau artificielles en application de l'article 11 du décret n° 2005-475 du 16 mai 2005 relatif aux schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux
Bulletin officiel du ministère chargé de la protection de l'environnement n° 2006/8 p. 17-76
(L'art. 11 du décret n° 2005-475 du 16 mai 2005 a été abrogé et codifié à l'art. R. 212-11 du code de l'environnement)