Arrêté du 9 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 7 février 2002 relatif aux autorisations de transport routier de marchandises délivrées aux entreprises établies en France dans le cadre du contingent multilatéral de la Conférence européenne des ministres des transports
NOR 
DEVT0828547A
JO du 19/12/2008 texte : 0295;
5
(Remplacement des art. 1er et 7 et des deux premiers alinéas des art. 2 et 3 et modification des art. 4 et 6 - Abrogation implicite de l'arrêté du 29 mars 2006 modifiant l'arrêté du 7 février 2002 relatif aux autorisations de transport routier de marchandises délivrées aux entreprises établies en France dans le cadre du contingent multilatéral de la Conférence européenne des ministres des transports)