Décret n° 2014-1428 du 1er décembre 2014 portant modification du décret n° 84-810 du 30 août 1984 relatif à la sauvegarde de la vie humaine, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution
NOR 
DEVT1404212D
JO du 03/12/2014 texte : 0279;
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(Art. 44 : Compétences du ministre chargé de la mer - Modification du B du titre II de l'annexe au décret n° 97-1198 du 19 décembre 1997)