Décret n° 2009-1322 du 27 octobre 2009 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps et emplois relevant de la direction générale de l'aviation civile
NOR 
DEVA0917225D
JO du 30/10/2009 texte : 0252;
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(Art. 4 : art. ultérieurement remplacé
art. 6 : Abrogation de l'arrêté du du 11 juin 1993 fixant l'échelonnement indiciaire du corps des techniciens des études et de l'exploitation de l'aviation civile)