Arrêté du 25 août 1971 relatif à l'imputation des dépenses et recettes résultant de l'octroi aux victimes d'accidents du travail de prime de fin de rééducation et du prêt d'honneur destinés à faciliter leur reclassement
JO 08-09-1971 p. 
8983-8984
(Modification de l'art. 1er et abrogation des art. 2 et 3 de l'arrêté du 27 juillet 1959)