Décret n° 2015-945 du 31 juillet 2015 portant fixation du chef-lieu provisoire de la région Nord-Pas-de-Calais-Picardie
NOR 
INTB1510232D
JO du 01/08/2015 texte : 0176;
30
(Chef-lieu provisoire fixé à Lille - Dispositions applicables à copter du 1er janvier 2016)