Arrêté du 13 février 2014 portant renouvellement d'agrément pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires
NOR 
MCCC1405264A
JO du 08/03/2014 texte : 0057;
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(Renouvellement, pour une durée de trois ans, de l'agrément délivré à la société CDC Arkhinéo par l'arrêté du 29 septembre 2010)