Arrêté du 7 août 2015 portant homologation de cahiers des charges de label rouge
NOR 
AGRT1518120A
JO du 22/08/2015 texte : 0193;
30
(Homologation des cahiers des charges des labels rouges : LA n° 07-85 " Poulet cou nu jaune entier et en découpes, frais ou surgelé ", LA n° 04-87 " Poulet cou nu blanc entier et en découpes, frais ou surgelé ", LA n° 10-02 " Poularde fermière entière fraîche ou surgelée " et LA n° 16-97 " Oie entière fraîche ou surgelée " - Abrogation de l'arrêté du 4 août 2014 portant homologation de cahiers des charges de label rouge - Consultation des cahiers des charges à l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO))