Arrêté du 13 septembre 2010 autorisant la société PO 01 à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVE1023724A
JO du 29/09/2010 texte : 0226;
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(Installation de production d'électricité avec puissance dispatchable fonctionnant au gaz naturel, localisée parc industriel Ouest, 5380, route de Groissiat, à Bellignat (Ain))