Arrêté du 9 septembre 1996 fixant les modalités de l'examen professionnel permettant l'accès au grade d'adjoint des cadres techniques de classe exceptionnelle prévu à l'article 16 (2°) du décret n° 93-145 du 3 février 1993 de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris
NOR 
TASH9623372A
J.O. DU 18/09/1996 Pages : 
13911/13912