Arrêté du 19 mars 2010 relatif au régime de déclaration préalable des manifestations commerciales
NOR 
ECEI1006159A
JO du 25/03/2010 texte : 0071;
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(Art. 1er et 2 : Remplacement des art. A. 762-1 et de l'annexe XIII de l'annexe 7-10 du livre septième [Principales opérations de contrôle en vue de la certification des caractéristiques chiffrées des manifestations commerciales] et modification de l'art. 762-3 et des annexes I, VII et VIII de l'article A. 762-2, II, III, IX et X de l'article A. 762-3 et IV, V, VI, XI et XII de l'article A. 762-4)