Décret n° 2011-1990 du 28 décembre 2011 modifiant le décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie
NOR 
IOCJ1119912D
JO du 29/12/2011 texte : 0301;
29
Rectif. : JO 31/12/2011 texte 
303;34
(Remplacement des art. 6 et 8; modification des art. 7, 9, 13-1, 14, 24, 26 et 29; insertion des art. 6-1 et 24-1 et abrogation des art. 32 et 33 - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2012)