Décret n° 2009-1127 du 17 septembre 2009 relatif aux directeurs des services départementaux d'archives ainsi qu'aux personnels scientifiques et de documentation mis à disposition auprès des départements
NOR 
MCCB0908740D
JO du 18/09/2009 texte : 0216;
51
(Application de l'art. L. 212-9 du code du patrimoine)