Arrêté du 27 mars 2006 modifiant l'arrêté du 2 mai 2003 relatif à la réception et à la réglementation technique des véhicules à moteur à deux ou trois roues et des quadricycles à moteur et de leurs systèmes et de leurs équipements
NOR 
EQUS0600806A
J.O. du 13/05/2006 texte : 
 n° 30
(Modification du tableau de l'annexe I; modification de l'art. 6 et insertion de l'art. 12 bis)