Décret n° 2014-818 du 18 juillet 2014 modifiant le décret n° 91-790 du 14 août 1991 relatif aux commissions administratives paritaires nationales de la fonction publique hospitalière
NOR 
AFSH1406835D
JO du 20/07/2014 texte : 0166;
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(Modification de l'art. 14)