Arrêté du 12 juillet 2011 relatif à la composition du dossier de demande d'agrément au titre de la protection de l'environnement, du dossier de renouvellement de l'agrément et à la liste des documents à fournir annuellement
NOR 
DEVD1118525A
JO du 13/07/2011 texte : 0161;
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(Dossier pour l'agrément des associations de protection de l'environnement - Application de l'art. R. 141-4 du code de l'environnement)