Décision du 26 juin 2000 modifiant la décision du 3 juillet 1997 modifiée relative à la constitution d'un jury de délivrance du diplôme de technicien supérieur de l'équipement
Bulletin officiel du ministère chargé de l'équipement n° 2000/13 p. 64
(Remplacement de l'art. 2 - Abrogation implicite de la décision du 28 mai 1999 modifiant la décision du 3 juillet 1997 relative à la constitution d'un jury de délivrance du diplôme de technicien supérieur de l'équipement)