Décret n° 2009-83 du 21 janvier 2009 instituant une indemnité de départ volontaire en faveur de certains ouvriers de l'Etat du ministère de la défense et des établissements publics placés sous sa tutelle
NOR 
DEFH0820804D
JO du 23/01/2009 texte : 0019;
37
(Conditions d'attribution, à compter du 1er janvier 2009 et jusqu'au 31 décembre 2014, de l'indemnité de départ volontaire en faveur de certains ouvriers de l'Etat du ministère de la défense et des établissements publics placés sous sa tutelle - Application de l'art. 150 de la loi n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009)