Arrêté n° 2003-RA-201 du 1er juillet 2003 relative à l'approbation de la convention constitutive d'un groupement de coopération sanitaire " Unité de cardiologie interventionnelle 74 "
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 2003/39 p. 77-78
(Convention conclue pour une durée indéterminée)