Arrêté du 22 mai 2015 modifiant l'arrêté du 10 février 2010 relatif à l'organisation du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
NOR 
AGRU1510139A
JO du 24/05/2015 texte : 0119;
20
(Modification des art. 2, 3 et 5 et remplacement de l'art. 6)