LOI n° 2008-126 du 13 février 2008 relative à la réforme de l'organisation du service public de l'emploi
NOR 
ECEX0770283L
JO du 14/02/2008 texte : 0038;
2
(Art. 10 : Prolongation de l'expérimentation du contrat de transition professionnelle - Modification de l'art. 32 de la loi n° 2006-339 du 23 mars 2006 et des art. 1
er
art. 11 : 
art. ultérieurement abrogé