Arrêté du 10 octobre 1977 fixant le crédit consacré au financement des actions de formation dispensées en faveur des agents titulaires des offices publics d'habitations à loyer modéré et des offices publics d'aménagement et de construction soumis aux dispositions statutaires du décret n° 54-1023 du 13 octobre 1954 modifié
JO 16-10-1977 p. 
5053