Décision du 6 novembre 2014 portant création par la Caisse nationale militaire de sécurité sociale d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la mise en œuvre d'un téléservice dénommé « TDSHF traitement des dossiers de soins hors de France »
NOR 
DEFM1426333S
JO du 02/12/2014 texte : 0278;
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(Traitement mis à disposition sur le site internet 
 www.cnmss.fr