Décision du 27 mars 2013 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R. 5121-5 du code de la santé publique
NOR 
AFSM1300082S
JO du 31/05/2013 texte : 0124;
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(Modification de l'annexe I du répertoire des groupes génériques, tel que fixé par la décision du 12 mars 2010)