Décret n° 98-292 du 9 avril 1998 modifiant le décret n° 73-312 du 14 mars 1973 fixant les dispositions applicables aux personnels techniques des laboratoires et centres de recherche de l'Ecole polytechnique
NOR 
DEFP9801208D
J.O. du 18/04/1998 Page : 
5999
(Remplacement du titre [qui devient " Décret...fixant les dispositions applicables à certains personnels contractuels techniques de l'Ecole polytechnique "] et des art. 1er et 3 et modification des art. 2, 2 bis et 4)