Décret n° 2009-752 du 23 juin 2009 relatif à l'Institut des hautes études de défense nationale
NOR 
PRMX0904471D
JO du 24/06/2009 texte : 0144;
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(Art. 3 : Dispositions transitoires
art. 4 : Transfert de biens du Centre des hautes études de l'armement à l'Institut
art. 6 : Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2010)