Arrêté du 8 février 2010 relatif à l'identification des cervidés et mouflons méditerranéens détenus au sein des établissements d'élevage, de vente ou de transit de catégorie A ou de catégorie B
NOR 
DEVN0904920A
JO du 19/02/2010 texte : 0042;
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(Définition des procédés selon lesquels s'effectue le marquage inamovible des cervidés et mouflons méditerranéens détenus au sein des établissements d'élevage, de vente ou de transit dont tout ou partie des animaux qu'ils détiennent sont destinés directement ou par leur descendance à être introduits dans la nature (catégorie A) et établissements dont tous les animaux qu'ils détiennent ont une autre destination, notamment la production de viande (catégorie B))