Décret n° 2011-45 du 11 janvier 2011 relatif à la protection des travailleurs intervenant en milieu hyperbare
NOR 
ETST1023798D
JO du 13/01/2011 texte : 0010;
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(Art. 8 : Dispositions spécifiques aux établissements d'activités physiques ou sportives qui organisent la pratique ou dispensent l'enseignement de la plongée subaquatique - Insertion des art. R. 322-39 à R. 322-43)