Décret n° 2016-550 du 3 mai 2016 relatif à la mise sur le marché des ascenseurs et des composants de sécurité pour ascenseurs
NOR 
LHAL1528264D
JO du 05/05/2016 texte : 0105;
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(Art. 3 (IV) : Dispositions de coordination - Suppression du II de l'art. 6 du décret n° 2012-1489 du 27 décembre 2012
art. 5 : Abrogation du décret n° 2000-810 du 24 août 2000 relatif à la mise sur le marché des ascenseurs)