Arrêté du 14 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 4 octobre 2016 relatif au certificat d'aptitude aux fonctions d'encadrement et de responsable d'unité d'intervention sociale
NOR 
AFSA1633393A
JO du 25/11/2016 texte : 0274;
23
(Modification de l'art. 1er)