Décret n° 96-90 du 31 janvier 1996 relatif aux fonctions pouvant ouvrir droit à la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Premier ministre (Commissariat général du Plan)
NOR 
PRMP9560003D
J.O. du 07/02/1996 Page : 
1883
(Dispositions applicables au responsable du secteur audiovisuel au Commissariat général du Plan - Ajout d'une fonction ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire à l'annexe au décret n° 92-1342 du 18 décembre 1992)