Décision du 11 février 2013 portant autorisation de protocole de recherche sur l'embryon humain en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique (partie législative)
NOR 
AFSB1300064S
JO du 19/03/2013 texte : 0066;
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(Autorisation délivrée au groupe hospitalier Bichat-Claude Bernard (AP-HP, laboratoire d'histologie et de biologie de la reproduction, Paris) jusqu'au 21 janvier 2016 (tel que mentionné dans la décision du 21 janvier 2011)