Arrêté du 31 juillet 2000 relatif au retrait de la consommation humaine des denrées alimentaires d'origine animale contaminées par des résidus de pesticides
NOR 
AGRG0001590A
J.O. du 01/09/2000 Pages : 
13584/13585
(Modification d'un intitulé de l'annexe I et modification des parties A et B de l'annexe II de l'arrêté du 5 décembre 1994)