Arrêté du 8 mai 1972 relatif à l'application du décret n° 72-327 du 28 avril 1972 modifiant le décret n° 64-902 du 31 août 1964 modifié et complété relatif à la production viticole et à l'organisation du marché du vin
JO 20-05-1972 p. 
5128
(Modification des art. 4 et 5 de l'arrêté du 15 février 1966 portant application des dispositions du décret n° 65-796 du 20 septembre 1965 modifiant et complétant le décret n° 64-902 du 31 août 1964 relatif à la production viticole et à l'organisation du marché vin)