Modalités d'accueil en milieu professionnel d'élèves mineurs de moins de seize ans (dispositions relatives aux visites d'information, aux séquences d'observation, aux stages d'initiation, aux stages d'application et aux périodes de formation en milieu professionnels) :
code du travail, art. 
L. 4153-1 et s.
code de l'éducation Art. 
L. 331-4
D. 331-1 et s.
textes non codifiés : voir 
70-20