Décision du 12 mars 2010 portant autorisation d'importation de cellules embryonnaires à des fins scientifiques en application des dispositions de l'article L. 2151-6 du code de la santé publique
NOR 
SASB1020105S
JO du 11/05/2010 texte : 0108;
49
(Autorisation d'importation une lignée de cellules souches embryonnaires humaines (RCM 1) auprès de la Roslin Cells Ltd (Scotland, UK) pour l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (unité UMR 846))