Arrêté du 22 avril 2010 portant reconduction de l'arrêté du 25 mars 2005 relatif au titre professionnel de technicien en diagnostic et réparation automobile
NOR 
ECED1012242A
JO du 18/05/2010 texte : 0113;
8
(Prorogation pour une durée de trois ans - Remplacement de l'annexe)