LOI n° 2010-204 du 2 mars 2010 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Angola sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements
NOR 
MAEJ0823637L
JO du 03/03/2010 texte : 0052;
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(Accord signé à Paris le 24 juin 2008)