Décision du 7 avril 2010 modifiant la décision du 17 mars 2009 portant création à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la mise en œuvre d'un téléservice destiné aux établissements de santé (CDR)
NOR 
DEFH1009956S
JO du 22/04/2010 texte : 0094;
24
(Remplacement de l'art. 2)