Arrêté du 22 avril 2008 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion et à l'attribution des récompenses attribuées aux personnels militaires de l'armée de terre et aux personnels civils de la défense
NOR 
DEFD0812661A
JO du 06/06/2008 texte : 0131;
35
(Création à l'état-major de l'armée de terre, d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Récompenses »)