Arrêté du 30 novembre 2004 relatif à la suppression de certaines instances administratives relevant du ministère de la défense
NOR 
DEFD0401284A
J.O. du 03/12/2004 texte : 
 n° 8
(Art. 5 et 8 : Abrogation de l'arrêté du 29 octobre 1980 instituant une commission consultative des inventions des personnels du ministère de la défense et de l'arrêté du 26 janvier 1987 portant création au sein de l'administration centrale d'un comité du personnel civil)