Décret n° 2011-256 du 9 mars 2011 relatif à des dispositions budgétaires et financières concernant la Banque de France
NOR 
EFIT1030422D
JO du 11/03/2011 texte : 0059;
22
(Art. 1er : Augmentation à 1 milliard d'euros du capital de la Banque de France)