Décret n° 90-1012 du 12 novembre 1990 portant publication de l'accord par échange de lettres relatif à la prolongation de la participation du contingent aérien français à la Force multinationale et d'observateurs (FMO), ensemble deux annexes, signé les 6 avril et 4 mai 1990     
NOR 
MAEJ9030085D
J.O. du 16/11/90 Pages : 
14062/14064
(Accord entré en vigueur le 20 mars 1990 - Prolongation, à compter du 20 mars 1990, et pour une nouvelle période de deux ans, de l'accord par échange de lettres des 18 et 20 mars 1982 - Caducité de l'échange de notes en date du 3 décembre 1987 et du 28 février 1988 relatif à l'augmentation du contingent français en matière de sauvetage d'avions accidentés et de lutte contre l'incendie)