Avenant n° 117 du 11 juin 2001
(Dispositions relatives, notamment, au contrat d'apprentissage, au contrat de travail à durée déterminée, à la durée du travail, au bulletin de salaire, au licenciement et aux cadres - Modification des art. 1er, 4, 13, 16, 21, 34, 36, 37, 39, 41, 43, 44, 55, 57, 63, 64, 65 et 74 et insertion de l'art. 82 bis) 
Arrêté d'extension (avec exclusion) du 16 janvier 2002     
TRCC 2001/44 p. 133-140
JO 25-01-2002 p. 
1723-1724