Instruction du 4 août 1988 portant modification de l'instruction du 4 mars 1988 prise en application de l'arrêté du 24 février 1988 relatif à la délivrance d'un document d'approbation pour des équipements destinés à être montés sur des aéronefs civils
NOR TRSA8800411J
J.O. DU 09/09/1988 Page : 
11538
(Modification du paragraphe 6.3)