Décret n° 63-1196 du 3 décembre 1963 portant création de l'ordre national du Mérite
JO 05-12-1963 p. 
10834-10837
( Art. 1er : Institution de l'ordre
 art. 2 et 3 : Objet de l'ordre
 art. 4 à 10 : Composition de l'ordre
 art. 11 à 13 : Conditions de nomination et de promotion
 art. 14 à 17 : Nominations et promotions à titre normal
 art. 18 : Nominations et promotions à titre exceptionnel
 art. 19 à 21 : Attributions à titre étranger
 art. 23 : Dates des nominations et des promotions et publication au Journal officiel
 art. 24 : Suprématie de l'insigne de la Légion d'honneur, de la croix de la Libération et de la médaille militaire sur celui de l'ordre national du Mérite
 art. 25 à 27 : Insignes
 art. 28 et 29 : Brevets
 art. 30 à 33 : Remise de l'insigne
 art. 34 : Application des sanctions et de la procédure disciplinaire prévues pour la Légion d'honneur
 art. 35 : Administration de l'ordre confiée à la grande chancellerie de la Légion d'honneur
 art. 36, 37 et 39 : Dispositions diverses
 art. 38 : Fin d'attribution des ordres suivants, dont les titulaires continueront à jouir des prérogatives, à compter du 1er janvier 1964 : Ordre du Mérite social, Ordre de la Santé publique, Ordre du Mérite commercial et industriel, Ordre du Mérite artisanal, Ordre du Mérite touristique, Ordre du Mérite combattant, Ordre du Mérite postal, Ordre de l'économie nationale, Ordre du mérite sportif, Ordre du mérite du travail, Ordre du mérite militaire, Ordre du mérite civil du ministère de l'intérieur, Ordre du mérite saharien, Ordre de l'Etoile noire, Ordre du Nichan El Anouar et Ordre de l'Etoile d'Anjouan)