Décret n° 2016-1842 du 26 décembre 2016 relatif à l'Agence française pour la biodiversité
NOR 
DEVL1629480D

JO du 27/12/2016 texte : 0300;
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(Art. 5 (X) : Modification de l'art. 
36 du décret n° 2010-1697 du 29 décembre 2010
art. 5 (XI) : Modification de l'art. 
36 du décret n° 2010-1698 du 29 décembre 2010
art. 12 : Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2017)