Arrêté du 25 octobre 1991 fixant des dispositions particulières applicables à certains laboratoires, plates-formes d'essais et ateliers pilotes (EL-1.A, art. 27, § 6.B)
NOR 
INDB9100911A
J.O. du 03/12/1991 Pages : 
15786/15787
(Application de l'art. 27, paragraphe 6 B, du titre " Electricité " du règlement général des industries extractives, introduit par le décret n° 91-986 du 23 septembre 1991)