Décret n° 2009-1561 du 14 décembre 2009 relatif au livret A en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna
NOR 
ECET0916881D
JO du 16/12/2009 texte : 0291;
12
(Art. 1er à 3 et 6 : Insertion des art. R. 742-8, D. 742-9, R. 752-9, D. 752-9, R. 762-8 et D. 762-9 -
 Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2010)