Arrêté du 24 août 2010 modifiant l'arrêté du 26 janvier 2009 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à l'enquête sur l'emploi en continu
NOR 
ECES1020308A
JO du 03/09/2010 texte : 0204;
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(Destinataires des informations - Remplacement de l'art. 5)