Avis aux fabricants, importateurs et distributeurs relatif à l'application du décret n° 89-662 du 12 septembre 1989 modifié relatif à la prévention des risques résultant de l'usage des jouets
NOR 
EFII1032879V
JO du 24/12/2010 texte : 0298;
141
(Liste des références des normes fondant la présomption de conformité prévue par le 1° de l'art. 3 du décret n° 89-662 du 12 septembre 1989 - Annulation et remplacement de l'avis publié au Journal officiel du 25 juillet 2009)