Décret n° 2014-1761 du 31 décembre 2014 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Serbie relatif à la coopération dans le domaine de la défense et au statut de leurs forces, signé à Paris le 7 avril 2011 
NOR 
MAEJ1429297D
JO du 03/01/2015 texte : 0002;
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(Accord entré en vigueur le 1er octobre 2014)