Arrêté du 3 mars 1983 relatif aux délégations données au directeur général d'Aéroport de Paris en matière d'approbation de ventes et réformes d'objets mobiliers ainsi que des transactions en cas de litige
JO 27-03-1983 p. NC 
3180
(Application de l'art. R. 252-18 du code de l'aviation civile - Abrogation de l'arrêté du 17 janvier 1977 relatif aux délégations données au directeur général d'Aéroport de Paris en matière d'approbation de ventes et réformes d'objets mobiliers ainsi que des transactions en cas de litige)