Arrêté du 3 mars 2009 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des officiers généraux
NOR 
DEFD0907381A
JO du 09/04/2009 texte : 0084;
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(Traitement créé au ministère de la défense, au bureau des officiers généraux, dénommé « système d'information et de gestion des officiers généraux nouvelle édition »)