Arrêté du 27 octobre 1992 modifiant l'arrêté du 7 décembre 1990 fixant les modalités de la notation des fonctionnaires des services extérieurs de l'administration pénitentiaire
NOR 
JUSE9240073A
J.O. du 05/11/1992 Pages : 
15302/15303
(Remplacement de l'art. 1er et modification de l'art. 4)