Décret du 7 mars 1977 portant abrogation du titre d'existence légale d'un établissement congréganiste
JO 13-03-1977 p. 
1403
(Abrogation de l'art. 1er du décret du 8 juin 1850 ayant autorisé à l'Aigle (Orne) l'établissement particulier de la congrégation des soeurs de la Miséricorde de Sées (Orne))