Dispositions non codifiées, communes aux différents départements d'outre-mer, et spécifiques :
au régime des congés bonifiés applicable :
aux magistrats et fonctionnaires civils de l'Etat : voir 
40-21
aux fonctionnaires territoriaux : voir 
19-19
aux fonctionnaires hospitaliers : voir 
62-12-50
au régime de l'octroi de mer : voir 
39-00
à l'organisation des responsabilités territoriales de défense et aux attributions des commandants supérieurs dans les départements d'outre-mer : code de la défense Art. 
D. 1681-7 et s.
à la protection de la faune et de la flore : voir 
18-40
à l'organisation et aux personnels de l'administration centrale du ministère de l'outre-mer : 
11-50