Décision n° 2006-0866 du 5 septembre 2006 dédiant les numéros de la forme 09 5B PQ MC DU pour la fourniture de services de communications interpersonnelles
NOR 
ARTL0600141S
J.O. du 26/10/2006 texte : 
 n° 101
(Décision de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes)