Décision du 9 octobre 2006 portant retrait d'agrément d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique
NOR 
CCCX0609642X
J.O. du 01/11/2006 texte : 
 n° 96
(Retrait de l'agrément :
 de Hanawa, association de financement du parti Ensemble pour l'avenir - Abrogation implicite de la décision du 17 mai 2004
 de l'association de financement du mouvement Appel pour une insurrection des consciences - Abrogation implicite de la décision du 15 décembre 2003
 de l'association de financement de Midi-Pyrénées pour Tous, L'union en mouvement - Abrogation implicite de la décisions du 4 mars 2002)