Décret n° 2002-635 du 23 avril 2002 modifiant le décret n° 59-456 du 20 mars 1959 relatif au matériel électrique pour atmosphères explosives
NOR 
INDI0200201D
J.O. du 30/04/2002 Pages : 
7788/7789
(Modification du titre [qui devient : " Décret...relatif aux matériels destinés à être utilisés en atmosphère explosible "] et de l'art. 1er)