Arrêté du 13 octobre 2006 modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes
NOR 
EQUS0601876A
J.O. du 29/12/2006 texte : 
n° 60
(Modification des art. 1er, 2, 3, 4-1, 5, 5-1, 6, 6-1, 7, 9, 10, 10-1, 14, 16, 17, 19, 21, 26, 27 et 28 et des annexes I à VIII; remplacement des art. 4, 11, 11-1, 13, 15, 29, 30 et 31; insertion des art. 13-1, 13-2, 17-2, 19-2, 26-1 et 26-2 et abrogation des art. 20, 24, 25, 32 et 32-1)