Décret n° 2015-622 du 5 juin 2015 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
NOR 
DEVK1512844D
JO du 07/06/2015 texte : 0130;
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(Art. 1er et annexe I : Renouvellement, pour une durée de cinq ans à compter du 8 juin 2015, des commissions administratives suivantes :
Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive instituée par l'art. R. 413-2
Conseil de gestion du fonds de prévention des risuqes naturels majeurs institué par les art. R. 561-10 et s.
Conseil national de l'air institué par l'art. D. 221-16
Comité de coordination industrielle pour les déchets radioactifs institué par l'art. R. 542-73
Comité de l'environnement polaire institué par les art. D. 133-31 et D. 133-34
Comités consultatifs des réserves naturelles nationales institués par les art. R. 332-15 à R. 332-17
Conseils scientifiques des réserves naturelles nationales institués par l'art. R. 332-18
Conseil national de la protection de la nature institué par les art. R. 133-1 et s.
Art. 2 et annexe II : Renouvellement, pour une durée d'un an à compter du 8 juin 2015, pour les commissions administratives suivantes : 
Commission de suivi des filières de traitement des véhicules hors usage instituée par l'art. R. 543-170
Commission d'hamonisation et de médiation des filières de collecte sélective et de traitement des déchets instituée par l'art. D. 541-6-1
Comité national de l'initiative française pour les récifs coralliens institué par les art. D. 133-23 et s.
Commission des conservatoires botaniques nationaux instituée par les art. D. 416-7 et D. 716-8
Conseil national de la chasse et de la faune sauvage institué par les art. R. 421-1 et s.
Abrogation implicite du décret n° 2014-589 du 6 juin 2014 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie