Arrêté du 8 février 2002 supprimant le modèle du formulaire " accidents du travail et maladies professionnelles -notification à l'employeur d'une décision de la caisse primaire relative au caractère professionnel d'un accident, d'une lésion, d'une maladie ou d'une rechute "
NOR 
MESS0220691A
J.O. du 05/03/2002 Page : 
4174
(Modèle S 6305 a - Abrogation de l'arrêté du 24 juillet 1956 en tant qu'il fixait ce modèle)