Instruction du 22 juin 1988 modifiant l'instruction du 24 novembre 1981 relative au classement, à l'administration et à l'emploi des personnels assujettis aux obligations du service national ou dégagés de ces obligations
NOR DEFT8801537J
J.O. DU 04/08/1988 Pages : 
9955/9956
(Modification du préambule, des art. 13 et 19 et des annexes 1.2 et III de l'instruction n° 25081/DEF/DCSN/R)