Arrêté du 14 juin 2006 relatif aux modalités de transmission des déclarations de première mise sur le marché des compléments alimentaires
NOR 
ECOC0600061A
J.O. du 18/06/2006 texte : 
 n° 5
(Application des art. 15 et 16 du décret n° 2006-352 du 20 mars 2006)