Arrêté du 2 août 2006 refusant le certificat prévu à l'article L. 111-2 du code du patrimoine
NOR 
MCCF0600545A
J.O. du 15/08/2006 texte : 
 n° 25
(Tableaux attribués à l'école de Tours, Vierge en prière et Christ bénissant, huile sur panneau de bois, deuxième moitié du XVe siècle)