Arrêté du 15 mai 1974 portant détermination du montant de la cotisation à verser pour la validation des périodes d'activités professionnelles exercées hors du territoire français par les personnes non salariés bénéficiaires de la loi n° 65-555 du 10 juillet 1965
JO 28-05-1974 p. 
5834-5835
(Assurance volontaire - Insertion de l'art. 1er quater dans l'arrêté du 15 juin 1966 fixant le montant de la cotisation à verser pour la validation des périodes d'activité professionnelle exercées hors du territoire français par les personnes non salariées bénéficiaires de la loi n° 65-555 du 10 juillet 1965 - La loi n° 65-555 du 10 juillet 1965 a été abrogée et codifiée aux art. L. 742-2 et s. du code de la sécurité sociale)