Arrêté du 8 décembre 2008 autorisant la SASU Société de projet photovoltaïque 4 à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVE0830150A
JO du 26/12/2008 texte : 0300;
12
(Société de projet photovoltaïque, localisée lieudit Valasse et chemin de la Jourda-Dom de Montmarin, sur le territoire de la commune de Montblanc (Hérault))