Arrêté du 13 janvier 1998 portant création du traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la présélection et à la préorientation des candidats à un engagement dans le personnel non navigant de l'armée de l'air
NOR 
DEFL9801049A
J.O. du 31/01/1998 Page : 
1559
(Traitement dénommé " BPA ")