Arrêté du 13 décembre 2005 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Le Logement familial de Soissons et de l'Aisne (en abrégé LOGIVAM)
NOR 
SOCU0512443A
J.O. du 28/12/2005 texte : 
 n° 27