Décret du 20 septembre 1967 portant retrait de la reconnaissance d'utilité publique à deux établissements
JO 25-09-1967 p. 
9470
(" Société de charité maternelle de Besançon " [abrogation du décret du 16 avril 1854] - " Société de protection du nourrisson et d'encouragement à l'allaitement maternel " [abrogation due décret du 25 mars 1924])