Arrêté du 13 septembre 2010 autorisant la société PA 17 à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVE1023727A
JO du 29/09/2010 texte : 0226;
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(Installation de production d'électricité avec puissance dispatchable fonctionnant au propane liquéfié, localisée ZA Belle Aire, rue Leverrier, à Aytre (Charente-Maritime))