Arrêté du 9 avril 2014 actualisant les annexes 1, 2, 3 et 5 de l'arrêté du 24 octobre 2003 modifié portant admission sur le territoire français de matériels de base des essences forestières
NOR 
AGRT1408269A
JO du 23/04/2014 texte : 0095;
54
(Modification des annexes 1, 2, 3 et 5 - Version actualisée du registre national des matériels de base des essences forestières consultable sur le site internet du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt à l'adresse : 
 http://agriculture.gouv.fr/graines-plants-forestiers