Arrêté du 21 décembre 2015 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 57 applicable aux collectivités territoriales uniques, aux métropoles et à leurs établissements publics administratifs
NOR 
INTB1526073A
JO du 29/12/2015 texte : 0301;
58
(Application, à compter du 1er janvier 2016, de l'instruction budgétaire et comptable M. 57 aux métropoles et leurs établissements publics administratifs - Annexes également consultable en édition électronique sur le site 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/