Arrêté du 22 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2009 instituant des commissions consultatives paritaires des agents non titulaires des services et de certains établissements du ministère de la culture et de la communication
NOR 
MCCB1416326A
JO du 06/08/2014 texte : 0180;
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(Remplacement de l'art. 1er, 6, 8, 12 et 20; modification de l'art. 3, 7, 9, 10, 11, 13, 14, 17, 18, 23, 25, 29, 34 et l'annexe 2 et abrogation de l'art. 21)