Avis de la commission de la sécurité des consommateurs du 17 juin 2010 relatif à l'avis de suivi sur la sécurité des fenêtres et balcons
Bulletin officiel de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes n° 2010/07 (consultable uniquement dans sa version numérisée mise en ligne sur le site internet du ministère)