Arrêté du 5 octobre 2005 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 portant exonération à la réglementation des substances vénéneuses destinées à la médecine humaine
NOR 
SANP0523710A
J.O. du 31/12/2005 texte : 
 n° 146
(Modification de la liste I en tant qu'elle concerne l'Azélastine (chlorhydrate))