Arrêté du 29 janvier 2010 fixant le rapport d'activité type des centres d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour usagers de drogue
NOR 
SASP1002864A
JO du 23/02/2010 texte : 0045;
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annexe : consultable au Bulletin officiel du ministère chargé de la santé
(Application de l'art. R. 314-50 du code de l'action sociale - Abrogation de l'arrêté du 16 janvier 2006 fixant le rapport d'activité type des centres d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour usagers de drogue)