Arrêté du 17 décembre 2013 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 14 applicable aux communes de Nouvelle-Calédonie et à leurs établissements publics administratifs
NOR 
OMES1331395A
JO du 24/12/2013 texte : 0298;
68
(Modification, à compter de l'exercice 2014, du plan des comptes annexé à l'arrêté du 11 décembre 2009)