Décret n° 99-1077 du 15 décembre 1999 modifiant le décret n° 98-1057 du 16 novembre 1998 relatif au régime indemnitaire de certains personnels civils du service de santé des armées
NOR 
DEFP9902016D
J.O. du 22/12/1999 Page : 
19060
(Modification des visas)