Décret n° 2007-397 du 22 mars 2007 relatif à la partie réglementaire du code de l'environnement
NOR 
DEVG0710017D
J.O. du 23/03/2007 texte : 
n° 51
( Art. 4 (52) : Abrogation, et codification aux art. R. 213-59 à R. 213-70 du code de l'environnement, du décret n° 2001-1324 du 28 décembre 2001 relatif aux offices de l'eau des départements d'outre-mer
art. 4 (66) : Abrogation, et codification aux art. D. 213-72 à D. 213-76 du code de l'environnement, du décret n° 2006-75 du 25 janvier 2006 relatif aux redevances perçues par les offices de l'eau dans les départements d'outre-mer)