LOI n° 2001-589 du 6 juillet 2001 autorisant la ratification de l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et le Royaume hachémite de Jordanie, d'autre part (ensemble sept annexes, quatre protocoles, un acte final, douze déclarations communes et un échange de lettres)     
NOR 
MAEX0000119L
J.O. du 07/07/2001 Page : 
10827
 (Accord fait à Bruxelles le 24 novembre 1997)