Arrêté du 26 juillet 2013 relatif à la délivrance du certificat de qualification avancée à la lutte contre l'incendie
NOR 
TRAT1319157A
JO du 08/08/2013 texte : 0183;
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(Art. 1er à 4 et 5 (1°) : Application de l'art. 59 du décret n° 99-439 du 25 mai 1999 - Abrogation, à compter du 1er juillet 2014, de l'arrêté du 5 juillet 1999 relatif à la délivrance du certificat de qualification avancée à la lutte contre l'incendie
art. 5 (2°) : Remplacement des références à l'arrêté du 5 juillet 1999 susmentionné par une référence au présent arrêté dans l'ensemble des dispositions réglementaires en vigueur à l'exception du présent arrêté et de l'article 20 de l'arrêté du 24 juillet 2013 relatif à la revalidation des titres de formation professionnelle maritime
art. 5 (3°), 6 et 7 (2° et 3°) : Dispositions transitoires
art. 7 (1°) : Abrogation, à compter du 1er juillet 2014, des agréments des prestataires pour délivrer la formation définie dans l'arrêté du 5 juillet 1999 susmentionné
Annexe également consultable auprès de l'UCEM sur le site internet 
 www.ucem-nantes.fr