Décret n° 2007-168 du 8 février 2007 relatif à la cérémonie de citoyenneté pour la remise de la carte électorale
NOR 
INTX0600218D
J.O. du 09/02/2007 texte : 
 n° 3
(Art. 3 : Applicabilité des dispositions du présent décret, insérant l'art. R. 24-1 dans le code électoral, en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna et en Nouvelle-Calédonie)