Arrêté du 30 juillet 2008 portant attribution à titre de dotation au profit de la Cité de l'architecture et du patrimoine d'un ensemble domanial dénommé « Palais de Chaillot - aile Paris » sis à Paris (16e)
NOR 
MCCB0805142A
JO du 29/08/2008 texte : 0201;
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