Circulaire du 14 novembre 2015 relative aux jours de deuil national en hommage aux victimes des attentats commis à Paris le 13 novembre 2015
NOR 
PRMX1527636C
JO du 15/11/2015 texte : 0265;
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(Mise en oeuvre des jours de deuil national en hommage aux victimes des attentats commis à Paris le 13 novembre 2015 et fixation d'un moment de recueillement le lundi 16 novembre à 12 heures)