Décret n° 93-1030 du 31 août 1993 portant réorganisation de la direction générale de la police nationale et modifiant le décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur
NOR 
INTC9300490D
J.O. DU 02/09/1993 Page : 
12338
(Abrogation du décret n° 92-152 du 20 février 1992 portant création à la direction générale de la police nationale de la direction centrale de la police territoriale et modifiant le décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur)