Arrêté du 13 décembre 2006 portant attribution de la qualité de " partenaire de la défense nationale "
NOR 
DEFP0601688A
J.O. du 03/01/2007 texte : 
 n° 4
(Attribution au conseil général du Haut-Rhin; à la commune de Balma (Haute-Garonne); à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris; au collège François Truffaut de Saint-Martin-de-Seignanx (Landes); aux chambres de commerce et d'industrie de Dijon et de Strasbourg et du Bas-Rhin; à l'association des dirigeants commerciaux de France (DCF) de Toulouse et aux entreprises AD2E, Castaignède Gilles consultant, groupe AB & C, groupe Unicare, hypermarché Carrefour de Mont-de-Marsan, ISS hygiène services, agence de Toulouse, Martial Ducos formation, Mas, SAS SEB sites de Bourgogne, SAS SODIGAR, centre E. Leclerc de Roques (Haute-Garonne), Silogic, Société de banque et d'expansion (SBE), Suez et Techsoft en application du dernier alinéa de l'art. 1er de la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999, abrogé et codifié au dernier alinéa de l'art. L. 4211-1 du code de la défense)