Décision du 13 juillet 2006 portant autorisation de conservation de cellules souches embryonnaires humaines en application des dispositions de l'article L. 2151-7 du code de la santé publique (partie législative)
NOR 
SANB0623342S
J.O. du 26/08/2006 texte : 
 n° 66
(Autorisation accordée à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (UMR 788) pour une durée de trois ans)