Arrêté du 10 octobre 1988 portant modification de l'arrêté du 19 décembre 1985 portant création d'une commission consultative de la création artistique compétente en matière d'arts décoratifs et des métiers d'art
NOR MCCI8800623A
J.O. DU 27/10/1988 Page : 
13563
(Extension à la création industrielle - Modification de l'art. 1er et remplacement de l'art. 2)