Arrêté du 23 décembre 2005 relatif aux modalités de formation des fonctionnaires civils de catégorie A détachés dans le corps de conception et de direction de la police nationale
NOR 
INTC0500886A
J.O. du 29/12/2005 texte : 
 n° 11
(Application de l'art. 17 du décret n° 2005-716 du 29 juin 2005 portant statut particulier du corps de commandement de la police nationale)