Décret n° 2004-925 du 1er septembre 2004 portant attribution d'une indemnité de technicité au corps des inspecteurs de l'action sanitaire et sociale
NOR 
SOCG0420015D
J.O. du 03/09/2004 texte : 
 n° 15
(Abrogation du décret n° 98-568 du 7 juillet 1998 portant attribution d'une indemnité de technicité au corps des inspecteurs des affaires sanitaires et sociales)