Arrêté du 13 avril 2010 fixant les modalités de recrutement des bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre dans le corps d'encadrement et d'application et le corps de commandement du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire
NOR 
JUSK1010066A
JO du 24/04/2010 texte : 0096;
5
(Modalités de recrutement par la voie des emplois réservés pour les anciens combattants et victimes de guerre dans les emplois de surveillant et de lieutenant de l'administration pénitentiaire)