Convention du 3 août 2010 entre l'Etat et l'ANDRA relative au programme d'investissements d'avenir (action « recherche en matière de traitement et de stockage de déchets »)
NOR 
PRMX1021622X
JO du 15/08/2010 texte : 0188;
1
(Convention valable pour une durée de dix ans)