Arrêté du 24 septembre 2009 portant approbation de diverses dispositions modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public
NOR 
IOCE0922231A
JO du 02/10/2009 texte : 0228;
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(Modifications apportées au règlement de sécurité approuvé par l'arrêté du 25 juin 1980 - Modification des art. AM 1er, 17 (Planchers légers surélevés) et 19 et remplacement des art. AM 2 (produits et matériaux de parois), AM 3 (Parois des dégagements protégés), AM 4 (Parois verticales des dégagements non protégés et des locaux), AM 5 (Plafonds des dégagements non protégés et des locaux), AM 6 (Parties transparentes ou translucides incorporées dans les plafonds suspendus ou tendus des dégagements non protégés et des locaux), AM 7 (Sols des dégagements non protégés et des locaux), AM 9 (Revêtements muraux tendus et éléments de décoration en relief fixés à l'intérieur des locaux ou dégagements) et AM 14 (Cloisons coulissantes ou repliables))