Arrêté du 10 juillet 2008 relatif à la modification des plans de comptes applicables aux services publics locaux industriels et commerciaux gérés selon la nomenclature M 49
NOR 
IOCB0817187A
JO du 23/08/2008 texte : 0196;
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(Modification du plan de comptes M 49 joint dans les annexes 7 et 8 de l'instruction budgétaire et comptable M 4 portée par l'arrêté du 17 décembre 2007)