Arrêté du 1er septembre 2011 modifiant l'arrêté du 31 août 2006 relatif au titre professionnel d'agent(e) d'entretien et de distribution de matériels de sports et de loisirs
NOR 
ETSD1126002A
JO du 13/10/2011 texte : 0238;
17
(Remplacement des termes " agent(e) d'entretien et de distribution de matériels de sports et de loisirs " par les termes " agent(e) "technicien(ne)-vendeur(se) spécialisé(e) en matériels de sports " - Modification des art. 1er et 2 et remplacement de l'art. 3 et de l'annexe)