Arrêté du 19 janvier 2006 relatif à la déconcentration de la gestion de certains personnels relevant des services de l'administration pénitentiaire
NOR 
JUSK0640012A
J.O. du 31/01/2006 texte : 
 n° 20
(Application du décret n° 97-3 du 7 janvier 1997 portant déconcentration de la gestion de certains personnels relevant du ministère de la justice)