Circulaire DRT 96-6 du 17 avril 1996 relative au rôle et aux fonctions de l'inspection médicale du travail et de la main-d'oeuvre à l'échelon régional
Bulletin officiel du ministère chargé du travail n° 96/10 p. 75-83
(Abrogation de la circulaire DRT n° 
79-18