Arrêté du 20 juin 2003 instituant une commission consultative paritaire compétente pour les emplois d'inspecteur de l'enseignement agricole
NOR 
AGRA0300966A
J.O. du 02/07/2003 Pages : 
11119/11120
(Application de l'art. 10 du décret n° 2003-273 du 25 mars 2003)