Arrêté du 18 janvier 1999 définissant le modèle du titre d'identité républicain
NOR 
INTD9900039A
J.O. du 30/01/1999 Page : 
1550-1551
(Application du décret n° 98-721 du 20 août 1998, abrogé et codifié aux art. D. 321-9 à D. 321-15 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile)