Arrêtés du 16 août 1989 portant homologation de règlements du Comité de la réglementation bancaire
NOR ECOT8913212A
J.O. du 19/08/1989 Pages : 
10412/10414
( Règlement n° 89-01 du 22 juin 1989 relatif à la comptabilisation des opérations en devises
 Règlement n° 89-06 du 22 juin 1989 relatif à la rémunération des dépôts obligatoires auprès des chambres de compensation des marchés réglementés
 Règlement n° 89-07 du 26 juillet 1989 relatif à la comptabilisation des opérations de cession d'éléments d'actif ou de titrisation - Abrogation du règlement n° 85-04 du 8 février 1985 relatif au mode de comptabilisation des contrats de vente de valeurs mobilières assortis d'un engagement de reprise ou d'une clause de réméré)