Décret n° 2013-783 du 28 août 2013 relatif à la composition et au fonctionnement du Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle
NOR 
MENE1319004D
JO du 30/08/2013 texte : 0201;
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(Modification des missions et de la composition du Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle - Modification des art. D. 312-7, D. 312-9, D. 312-11, D. 312-12; remplacement des art. D. 312-10 et D. 312-14)