Décret n° 2009-620 du 6 juin 2009 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
NOR 
DEVX0912429D
JO du 07/06/2009 texte : 0130;
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(Prorogation, pour une durée de cinq ans 
du Conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs, institué par le décret n° 2003-728 du 1er août 2003, codifié aux art. D. 565-8 et s. du code de l'environnement)