Décret n° 2016-1670 du 5 décembre 2016 relatif à la définition des actes d'orthoptie et aux modalités d'exercice de la profession d'orthoptiste
NOR 
AFSH1624123D

JO du 06/12/2016 texte : 0283;
41
(Réorganisation des actes relevant de la compétence des orthoptistes en introduisant la notion de protocole organisationnel - Remplacement des art. R. 4342-1 et R. 4342-2 à R. 4342-8 et insertion des art. R. 
4342-1-1 à R. 4342-1-4)