Arrêté du 10 septembre 2007 fixant les modalités des examens médical et psychotechnique exigés des adjoints techniques des administrations de l'Etat affectés à la conduite de véhicules terrestres à moteur
NOR 
BCFF0756671A
J.O. du 13/10/2007 texte : 
 n° 44
(Application des art. 13 et 19 du décret n° 2006-1761 du 23 décembre 2006)