Décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets)
NOR 
MENJ0601284D
J.O. du 24/05/2006 texte : 
 n° 16
(Art. 7 (63°) : Abrogation, et codification aux art. R. 374-13 à R. 374-26 du code de l'éducation, du décret n° 96-483 du 21 mai 1996 portant création du centre de documentation pédagogique de Nouvelle-Calédonie)