Circulaire du 19 novembre 2003 relative au déploiement de la base de données relative à l'assainissement des eaux résiduaires urbaines (BD ERU) - Organisation des collectes de données pour assurer le suivi de la mise en oeuvre de la directive " eaux résiduaires urbaines " et répondre aux demandes d'information de la Commission européenne
Bulletin officiel du ministère chargé de la protection de l'environnement n° 2003/24 p. 14-28
(Application de la directive n° 91/271/CEE du 21 mai 1991)