Décision du 27 mars 2014 portant autorisation de conservation de cellules souches embryonnaires humaines aux fins de recherche en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique (partie législative) (annule et remplace la décision du 3 mars 2014)
NOR 
AFSB1400087S
JO du 13/05/2014 texte : 0110;
20
(Autorisation accordée à la société Généthon Bioprod pour une durée de cinq ans)