Arrêté du 31 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 12 janvier 1994 fixant la liste des opérations ouvrant droit au bénéfice de la carte du combattant au titre de l'article L. 253 ter du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
NOR 
DEFM1006811A
JO du 19/03/2010 texte : 0066;
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(Modification des rubriques : Afganistan, Côte d'Ivoire, Gabon, République du Liban et Israêl, Ouganda, République Centrafricaine, République démocratique du Congo et Tchad et insertion des rubriques : Bosnie-Herzégovine, Kosovo et modification de l'intitulé de la rubrique qui devient : "ex-Yougoslavie")