Arrêté du 8 février 2013 fixant la liste des sites d'établissements publics d'enseignement et de formation professionnelle agricoles relevant du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt susceptibles d'ouvrir droit à l'attribution d'un complément fonctionnel de 10 % aux directeurs adjoints qui y sont affectés en qualité de responsable
NOR 
AGRE1243023A
JO du 01/03/2013 texte : 0051;
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(Application de l'art. 3 du décret n° 2012-1552 du 12 novembre 2012)