Décret du 30 avril 1906 portant promulgation des conventions signées le 6 juin 1904, entre la France et l'Italie, pour l'établissement des télécommunications par voie ferrée entre Coni et Vintimille et pour le doublement de la voie entre Menton et Vintimille     
JO 05-05-1906 p. 3118-3120
(Conventions entrées en vigeur le 5 mai 1906)