Décision du 15 juin 2016 fixant la répartition des emplois du réseau culturel et de coopération
NOR 
MAEA1615950S
JO du 24/06/2016 texte : 0146;
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(Application de l'art. 16 de l'arrêté du 1er juillet 1996 modifié relatif aux conditions d'application au personnel culturel et de coopération en service à l'étranger du décret n° 67-290 du 28 mars 1967 fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger - Abrogation de la décision du 16 juin 2015 fixant la répartition des emplois du réseau culturel et de coopération)