Arrêté du 30 avril 1991 fixant les modalités de recrutement des assistants d'enseignement et de recherche contractuels des établissements d'enseignement supérieur publics relevant du ministère de l'agriculture
NOR 
AGRE9101068A
J.O. DU 31/05/1991 Pages : 
7281/7282
(Application des art. 5 et 8 du décret n° 91-374 du 16 avril 1991)