Décret n° 96-761 du 27 août 1996 autorisant la Société pour le conditionnement des déchets et des effluents industriels à créer une installation nucléaire de base, dénommée Centraco, sur la commune de Codolet (département du Gard)
NOR 
INDF9600454D
J.O. du 31/08/1996 Pages : 
13014/13016