Arrêté du 2 mai 1996 portant agrément d'une opération de localisation en province d'un service relevant du ministère de la justice
NOR 
JUSG9560066A
J.O. DU 16/05/1996 Page : 
7377
(Transfert de Paris à Nantes des services de la statistique et de l'informatique de la direction de l'administration générale et de l'équipement)