Décret n° 96-728 du 8 août 1996 portant publication des amendements aux annexes II et III de la convention du 19 septembre 1979 relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe, adoptés à Berne le 26 janvier 1996     
NOR 
MAEJ9630046D
J.O. DU 20/08/1996 Pages : 
12538/12542
(Amendements entrés en vigueur le 27 avril 1996)