Arrêté du 9 mai 2003 autorisant une société à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
INDI0301437A
J.O. du 28/05/2003 Page : 
9102
(La société à responsabilité limitée Hydélec est autorisée à exploiter un parc éolien localisé à l'Espace entreprise Méditerranée, zone industrielle, Rivesaltes (Pyrénées-Orientales))