Arrêté du 20 février 1974 fixant la liste complémentaire des emplois prévus par l'article D. 15 du code des pensions civiles et militaires de retraite
JO 22-03-1974 p. 
3260-3261
(Ministère de l'agriculture et du développement rural - Modification de l'art. 1er de l'arrêté du 26 mars 1973)