Arrêté du 5 août 2010 portant fermeture de l'Ecole nationale de police de Marseille
NOR 
IOCC1018638A
JO du 13/08/2010 texte : 0186;
6
(Abrogation de l'arrêté du 15 février 1991 portant création d'une école nationale de police à Marseille)