Arrêté du 15 avril 2014 relatif à l'épreuve d'histoire-géographie en série scientifique du baccalauréat général dans les sections internationales de lycée et les sections binationales Abibac, Bachibac et Esabac
NOR 
MENE1407639A
JO du 26/04/2014 texte : 0098;
7
(Art. 1er et 2 : Modification des art. 7 et 10 de l'arrêté du 28 septembre 2006 modifié relatif aux sections internationales de lycée
art. 13 à 17 : Conditions d'application et d'entrées en vigueur)