Décret n° 2015-4 du 2 janvier 2015 fixant les attributions et l'organisation de la direction générale des relations internationales et de la stratégie du ministère de la défense
NOR 
DEFD1418867D
JO du 04/01/2015 texte : 0003;
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(Art. 17 à 19 : Dispositions relatives au délégué général pour l'armement et à la direction générale de l'armement - Modification des art. 1er, 5 et 6 du décret n° 2009-1180 du 5 octobre 2009)