Circulaire interministérielle DGFAR/SDEA/C 2005-5025 du 30 mai 2005 relative aux programmes de maîtrise des pollutions d'origine agricole
Bulletin officiel du ministère chargé de la protection de l'environement n° 2006/5 p. 12-13
(Simplification du contenu du dossier de demandes des aides prévues par le décret n° 2002-26 du 4 janvier 2002, abrogé et codifié aux art. D. 211-54 à D. 211-59 du code de l'environnement)