Décret n° 2009-657 du 9 juin 2009 modifiant le décret n° 2001-822 du 5 septembre 2001 portant dispositions applicables aux agents contractuels de droit public du ministère de la défense mentionnés à l'article 34 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations
NOR 
DEFH0905025D
JO du 11/06/2009 texte : 0133;
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(Art. 1er : Dispositions permanentes - Remplacement des art. 2, 6 et 7 et du tableau de l'art. 5; modification des art. 3, 9 et 11 et abrogation de l'art. 8
art. 2 : Dispositions transitoires)