Décret n° 2009-626 du 6 juin 2009 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l'agriculture et de la pêche
NOR 
AGRX0912358D
JO du 07/06/2009 texte : 0130;
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(Prorogation, pour une durée de cinq ans, de la Commission consultative des baux ruraux dans les départements d'outre-mer, instituée par l'art. R. 461-1 du code rural)