Arrêté du 29 mars 1999 modifiant l'arrêté du 31 juillet 1981 relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants professionnels de l'aéronautique civile (personnel de conduite des aéronefs, à l'exception du personnel des essais et réception)
NOR 
EQUA9900662A
J.O. du 29/06/1999 Pages : 
9541/9544
(Art. 1er : Modification du paragraphe 1.1 du chapitre Ier de l'annexe
art. 2 : Remplacement du paragraphe 2.9.4 du chapitre II de l'annexe
art. 3 : Modification du paragraphe 3.1 du chapitre III de l'annexe
art. 4 à 6 : Modification des paragraphes 4.1.1, 4.1.3, 4.2, et 4.3 du chapitre IV de l'annexe
art. 7 : Remplacement du paragraphe 5.2.4 du chapitre V de l'annexe
art. 8 à 10 : Modification des paragraphes 6.1, 6.2.1, 6.2.3 et 6.3.1 du chapitre VI de l'annexe
art. 11 et 12 : Insertion des paragraphes 7.2 et 7.3 dans le chapitre VI de l'annexe
art. 13 : Insertion du chapitre X " Examinateurs " dans l'annexe)