Arrêté du 1er septembre 2009 modifiant l'arrêté du 10 avril 2007 fixant la liste des ports mentionnée à l'article R. 321-15 du code des ports maritimes
NOR 
DEVT0918063A
JO du 22/09/2009 texte : 0219;
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(Retrait du port de Tréguier - Modification du tableau figurant à l'art. 1er)