Circulaire DSS/DCI n° 93-41 du 20 avril 1993 précisant et complétant la circulaire DSS/DCI n° 92-35 du 19 mars 1992 pour ce qui concerne le service de l'allocation supplémentaire du Fonds national de solidarité sur le territoire d'un autre Etat membre
Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 93/21 p. 57-62