Décret n° 2014-923 du 18 août 2014 portant statut particulier du cadre d'emplois des puéricultrices territoriales
NOR 
RDFB1404094D
JO du 21/08/2014 texte : 0192;
35
(Revalorisation du cadre d'emploi des péricultrices territoriales - Dispositions applicables à compter du 1er septembre 2014 - Remplacement de l'art. 19 et abrogation des art. 3, 4, 5 à 12, 20 à 31, 35-1 à 35-3, 36 et 36-1 du décret n° 92-859 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des puéricultrices territoriales - Abrogation implicite du décret n° 93-574 du 27 mars 1993 portant modifications de certaines dispositions relatives à la fonction publique territoriale)