Décret n° 2015-1810 du 28 décembre 2015 relatif à des modalités exceptionnelles de recrutement dans le corps des secrétaires administratifs relevant du ministre chargé de l'agriculture
NOR 
AGRS1525263D
JO du 30/12/2015 texte : 0302;
131
(Mise en œuvre d'un plan de requalification afin de favoriser l'accès des corps de catégorie C aux corps de catégorie B de la même filière - Application de l'art. 9 du décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009)