Arrêté du 22 juillet 1996 portant modification de l'arrêté du 27 décembre 1995 fixant le programme des matières pour les épreuves des concours externe et internes pour le recrutement des contrôleurs territoriaux de travaux
NOR 
FPPA9610089A
J.O. du 02/08/1996 Pages : 
11732/11733
(Remplacement du 1° de l'art. 3)