Arrêté du 20 décembre 2016 portant sur l'accord de régulation de l'offre de l'appellation d'origine protégée morbier pour l'année 2017
NOR 
AGRT1632393A

JO du 23/12/2016 texte : 0298;
58
(Accord applicable pour la période s'étendant du 1er janvier au 31 mars 2017- Les règles de l'accord de régulation de l'offre de beaufort sont consultables au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt : 
e426ad31-ced0-4e39-b53c-32c495f69981)
http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-