Arrêté du 6 juillet 2005 fixant la liste des organisations professionnelles agricoles consultées pour la mise en oeuvre d'un mécanisme de coefficient multiplicateur entre l'achat et la vente de fruits et légumes
NOR 
AGRP0501516A
J.O. du 07/07/2005 texte : 
 n° 42
(Application de l'art. L. 611-4-2 du code rural)