Arrêté du 30 avril 1991 fixant les sections et les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique
NOR 
MENP9100945A
J.O. DU 05/05/1991 Pages : 
6027/6033
(Application de l'art. 11 du décret n° 72-581 du 4 juillet 1972 - Abrogation de l'arrêté du 20 mai 1986 fixant les sections et les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique)