Décret n° 97-565 du 30 mai 1997 portant diverses mesures statutaires relatives à certains corps de personnels enseignants du second degré, de personnels d'éducation et d'orientation
NOR 
MENF9701286D
J.O. du 31/05/1997 Pages : 
8434/8435
(Art. 16 à 18 et 20 : Modification des art. 2 et 24 du décret n° 92-1189 du 6 novembre 1992)