Décret du 27 décembre 2016 portant déclassement de la catégorie des autoroutes, dans le département du Rhône, de sections des autoroutes A 6 et A 7 traversant l'agglomération lyonnaise
NOR 
DEVT1636082D

JO du 29/12/2016 texte : 0302;
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(Consultation du plan à la direction interdépartementale des routes Centre-Est)