Décret n° 2007-178 du 8 février 2007 portant application de l'article 24 de la loi n° 2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005 et relatif à la délimitation de la zone de recherche et développement du pôle de compétitivité n° 20058612, dénommé " MédiTech Santé "
NOR 
INDI0750048D
J.O. du 10/02/2007 texte : 
 n° 13
(Paris, Yvelines, Essonne, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne et Val-d'Oise)