Décision DGAC/DNA n° 2002-ADH-005 du 12 novembre 2002 fixant la composition et le fonctionnement du jury habilité à délivrer la qualification technique des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne
Bulletin officiel du ministère chargé des transports n° 2003/1 p. 74-75
(Abrogation de la décision DNA 80131/DNA/8 du 2 juin 1993 et de la décision DNA du 15 juin 1998 fixant la composition et le fonctionnement du jury d’agrément de la qualification technique des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne)