Arrêté du 9 janvier 2013 modifiant la liste des ports susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante en faveur des ouvriers dockers professionnels et personnels portuaires assurant la manutention
NOR 
ETST1300819A
JO du 15/03/2013 texte : 0063;
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(Dispositions relatives au Port de Calais)