Arrêté du 11 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 1er décembre 2010 fixant le contenu du rapport d'activité et de performance en application des articles D. 3111-25, D. 3112-9 et D. 3121-41 du code de la santé publique
NOR 
AFSP1241065A
JO du 19/12/2012 texte : 0295;
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annexe : à paraître au Bulletin officiel n° 2012/12 du ministère de la santé, protection sociale, solidarité 
(Rapport annuel d'activité et de performance remis au directeur général de l'agence régionale de santé par les établissements et organismes habilités comme centres de vaccination - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2013 - Remplacement de l'annexe 2)