Arrêté du 7 décembre 2016 portant dissolution de la délégation pour le regroupement des états-majors et services centraux du ministère de la défense
NOR 
DEFD1636078A

JO du 13/12/2016 texte : 0289;
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(Modification du 8° de l'article 1er de l'arrêté du 21 mars 2012 modifié portant délégation des pouvoirs du ministre de la défense en matière de décisions d'habilitation à connaître des informations et supports couverts par le secret de la défense nationale)