Arrêté du 1er décembre 1986 portant approbation de modifications au régime d'allocation vieillesse des artistes auteurs ne relevant pas de l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale, des professeurs de musique et des musiciens
JO 13-12-1986 p. 
14963
Annexe : Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 87/4, texte n° 8946
(Modification de l'annexe II et des art. 1er, 2, 3, 8, 9 et 14)