Circulaire DHOS/P 2 n° 2005-258 du 30 mai 2005 relative à la reconnaissance des diplômes d'infirmier détenus par des ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen acquis dans un Etat tiers
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 2005/8 p. 40
(Commentaire des dispositions de l'art. L. 4311-4 du code de la santé publique, dans sa rédaction issue de l'art. 7 de l'ordonnance n° 2004-1174 du 4 novembre 2004)