LOI n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004
J.O. du 19/12/2003 Pages : 
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( Art. 1er : Approbation du rapport annexé relatif aux orientations de la politique de santé et de sécurité sociale et aux objectifs qui déterminent les conditions générales de l'équilibre financier de la sécurité sociale pour 2004
 art. 17 : Détermination, par catégorie, des prévisions de recettes pour 2004 de l'ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale et des organismes créés pour concourir à leur financement
 art. 18 : Fixation des prévisions de recettes révisées pour 2003
 art. 53 : Fixation de l'objectif national de dépenses d'assurance maladie (ONDAM) révisé pour 2003
 art. 54 : Fixation de l'ONDAM pour 2004
 art. 55 : Fixation de l'objectif de dépenses de la branche maladie, maternité, invalidité et décès pour 2004
 art. 59 : Fixation de l'objectif de dépenses de la branche accidents du travail et maladies professionnelles pour 2004
 art. 63 : Fixation de l'objectif de dépenses de la branche famille pour 2004
 art. 64 : Fixation de l'objectif de dépenses pour la branche vieillesse et veuvage pour 2004
 art. 67 : Fixation des objectifs révisés de dépenses pour 2003
 art. 76 : Plafonnement des ressources non permanentes des différents régimes obligatoires)