Décret n° 2006-1801 du 23 décembre 2006 modifiant le décret n° 89-533 du 2 août 1989 portant attribution d'une indemnité spécifique de fonctions au directeur du service interacadémique des examens et concours des académies de Créteil, Paris et Versailles
NOR 
MEND0603018D
J.O. du 31/12/2006 texte : 
 n° 62
(Modification de l'art. 2)