Arrêté du 25 novembre 2002 relatif aux cycles de travail à l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments
NOR 
AGRA0201394A
J.O. du 30/11/2002 Page : 
19740
(Application de l'art. 4 du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat)