Arrêté du 20 décembre 2006 modifiant l'arrêté du 12 mai 2000 fixant les modalités et conditions d'application des dispositions prévues aux articles R. 668-7, R. 668-12 (5°), R. 668-16 et aux articles 4 à 7, 9 et 10 du décret n° 97-1104 du 26 novembre 1997 relatif aux qualifications de certains personnels des établissements de transfusion sanguine, pris en application de l'article L. 667-8 du code de la santé publique
NOR 
SANP0720075A
J.O. du 13/01/2007 texte : 
 n° 32
(Remplacement des art. 1er à 4 et abrogation des art. 5 à 11 - Abrogation implicite de l'arrêté du 23 octobre 2002 modifiant l'arrêté du 12 mai 2000 - Les art. R. 668-7, R. 668-12 (5°), R. 668-16 du code de la santé publique ont été recodifiés respectivement aux art. R. 1222-17, R. 1222-24 (5°) et R. 1222-28 du même code)