Arrêté du 25 septembre 2007 portant agrément d'un organisme à caractère humanitaire au titre de l'article R. 212-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
NOR 
IOCD0764397A
J.O. du 03/10/2007 texte : 
 n° 12
(Agrément délivré à l'association " Solidarité Alsace-Lorraine - Ukraine ", en conséquence duquel les étrangers invités en France par cette association peuvent être dispensés de présenter l'attestation d'accueil requise pour les séjours à caractère familial ou privé)