Arrêté du 10 mai 2011 modifiant l'arrêté du 21 mars 2006 relatif à l'organisation et au fonctionnement des lycées de la défense
NOR 
DEFH1109631A
JO du 27/05/2011 texte : 0123;
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(Modification des art. 1er, 14 et 17 et remplacement de l'annexe III - Dispositions applicables à compter de la rentrée scolaire 2011)