Avenant n° 1 du 21 juin 1988
(Modification des art. 4, 8, 19, 21, 37, 38, 39, 42, 44, 49, 50 et 53 et remplacement de l'art. 30) 
Arrêté d'extension du 25 octobre 1988     
TRCC 88/36 p. 61-64 
Arrêté du 12 janvier 1989 portant élargissement aux entreprises de travaux agricoles et ruraux du département de la Haute-Garonne     
JO 04-11-1988 p. 
13863
JO 22-01-1989 p. 
985