Arrêté du 29 janvier 1986 fixant la liste des plans d'eau classés en 1re catégorie où peuvent pêcher les membres des associations agréées de pêcheurs professionnels
J.O. du 01/02/1986 Page : 
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(Lacs du Bourget [Savoie] et d'Annecy [Haut-Savoie] - Application de l'art. 25 du décret n° 85-1385 du 23 décembre 1985, abrogé et codifié à l'art. R. 236-30 du code rural, puis recodifié à l'art. R. 236-30 du code de l'environnementt)