Circulaire du 8 octobre 2004 relative au déploiement du comarquage sur les sites Internet des préfectures et des sous-préfectures
Bulletin officiel du ministère de l'intérieur n° 2004/4 p. 63-69
(Dispositions prises au titre du programme d'action gouvernemental de développement de l'administration électronique " ADELE ")