Arrêté du 6 décembre 2013 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Coutances (50)
NOR 
JUSF1330629A
JO du 18/12/2013 texte : 0293;
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(Création du service territorial éducatif de milieu ouvert dénommé "STEMO" de la Manche - 
Application du décret n° 2007-1573 du 6 novembre 2007