Arrêté du 8 septembre 1999 relatif au commandement des forces françaises et de l'élément civil stationnés en Allemagne
NOR 
DEFD9901818A
J.O. du 15/09/1999 Page : 
13815
(Application du décret n° 99-792 du 8 septembre 1999 - Abrogation de l'arrêté du 29 juin 1999 relatif au commandement des forces françaises stationnées en Allemagne)