Arrêté du 3 avril 1985 modifiant l'arrêté du 12 décembre 1983 fixant les conditions d'exercice du chalutage dans le pertuis breton, le pertuis d'Antioche et le courreau d'Oléron
JO 12-04-1985 p. 
4282
(Remplacement de l'art. 9 par les art. 9 et 9 bis nouveaux)