Décret n° 2007-1512 du 22 octobre 2007 modifiant le décret n° 2002-1393 du 22 novembre 2002 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de responsable technique de l'aviation civile 
NOR 
DEVA0758114D
J.O. du 24/10/2007 texte : 
 n° 5
(Modification des art. 1er et 3 et remplacement de l'art. 2 - Abrogation implicite du décret n° 2005-1046 du 25 août 2005 modifiant le décret n° 2002-1393 du 22 novembre 2002)