Décret n° 2009-1665 du 28 décembre 2009 relatif à l'établissement, à la certification et à la publicité des comptes des syndicats professionnels de salariés ou d'employeurs et de leurs unions et des associations de salariés ou d'employeurs mentionnés à l'article L. 2135-1 du code du travail
NOR 
MTST0930559D
JO du 30/12/2009 texte : 0302;
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(Remplacement des art. L. 2135-1 à L. 2135-8 par les art. D. 2135-1D. 2135-9 [Ressources et moyens])