Décret n° 2015-1491 du 18 novembre 2015 relatif aux budgets carbone nationaux et à la stratégie nationale bas-carbone
NOR 
DEVR1519707D
JO du 19/11/2015 texte : 0268;
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(Art. 1er : Definission des  budgets carbone constituant les objectifs de plafonds d'émissions de gaz à effet de serre de la France aux horizons 2015-2018, 2019-2023 et 2024-2028 - Application de l'art. 173 de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 - Insertion des art. D. 222-1-A, D. 222-1-B et D. 222-1-C)