LOI n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique
NOR 
ECFI1524250L
JO du 08/10/2016 texte : 0235;
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(Art. 15 : Transmission et publication dans un format ouvert et aisément réutilisable du relevé des temps d'intervention des personnalités politiques dans les services de radio et de télévision - Remplacement du 2e alinéa de l'art. 13 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986)