Arrêté du 16 décembre 2013 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 52 des départements et de leurs établissements publics administratifs
NOR 
INTB1330101A
JO du 24/12/2013 texte : 0298;
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Annexes : Documents administratifs n° 2013/11 (202 p.)
(Modification, à compter de l'exercice 2014, de l'instruction budgétaire et comptable M. 52 annexée à l'arrêté du 21 octobre 2003 - Annexes également consultables sur le site 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/