Arrêté du 23 juin 2016 portant désignation du préfet coordonnateur du bien « Fortifications de Vauban » inscrit au patrimoine mondial
NOR 
MCCC1615783A
JO du 25/06/2016 texte : 0147;
25
(Préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté, préfet de Côte-d'Or - Abrogation de l'arrêté du 30 avril 2013 portant désignation du préfet coordonnateur du bien « Fortifications de Vauban » inscrit au patrimoine mondial)