Décret du 19 juillet 1999 portant fusion de congrégations et abrogation des titres d'existence légale de certaines d'entre elles
NOR 
INTA9900154D
J.O. du 24/07/1999 Page : 
11009
(Soeurs de Saint-Joseph de Bordeaux (Gironde) - Soeurs de Saint-Joseph de Bourg (Ain))