Arrêté du 30 juillet 1997 relatif à la détermination de la puissance des moteurs des véhicules automobiles
NOR 
EQUS9701201A
J.O. DU 13/08/1997 Pages : 
12057/12058
(Abrogation de l'arrêté du 30 avril 1982 relatif à la détermination de la puissance des moteurs des véhicules automobiles)