Décrets du 22 mars 1990 approuvant la dissolution d'associations reconnues d'utilité publique
J.O. DU 28/03/1990 Page : 
3755
(" Société des restaurants économiques de Nancy " [abrogation du décret du 6 août 1887] - " Association du foyer familial de la jeune fille " [abrogation du décret du 28 mars 1929])