Décret n° 76-204 du 24 février 1976 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture au sujet de la création et du fonctionnement d'un centre international d'enregistrement des publications en séries (ensemble deux annexes), signé à Paris le 14 novembre 1974     
JO 02-03-1976 p. 
1398-1401