Arrêté du 18 septembre 1979 fixant la liste des titres et diplômes assimilés au baccalauréat de l'enseignement secondaire pour l'inscription à l'examen d'aptitude à l'emploi d'inspecteur du service national des examens du permis de conduire
JO 02-10-1979 p. NC 
8256
(Application l'art. 25, alinéa 6 du décret n° 78-1305 du 29 décembre 1978)