Arrêté du 26 avril 2006 autorisant la SAS Parc éolien de Fresnes-en-Saulnois à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
INDI0607360A
J.O. du 12/05/2006 texte : 
 n° 16
(Parc éolien localisé sur la commune de Fresnes-en-Saulnois (Moselle))