Arrêté du 2 février 2010 portant modification de l'arrêté du 31 juillet 2003 relatif au titre professionnel d'agent(e) de propreté et d'hygiène
NOR 
ECED1002314A
JO du 23/02/2010 texte : 0045;
21
(Insertion de l'art. 3 ter)