Arrêté du 25 avril 2002 portant création d’un comité d'hygiène et de sécurité à l'administration centrale du ministère chargé de l'environnement
Bulletin officiel du ministère chargé de la protection de l'environnement n° 2002/6 p. 26
(Abrogation de l'arrêté du 4 mars 1993)