Arrêté du 14 août 1964 relatif au statut des congrégations hospitalières attachées au service des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics
JO 27-08-1964 p. 
7842
(Abrogation de l'arrêté du 25 février 1944 concernant l'élaboration des contrats à passer par les commissions administratives des hôpitaux avec les congrégations)