Liste des accords multilatéraux signés par la France
NOR 
EQUT0700157K
J.O. du 03/02/2007 texte : 
 n° 31
(Liste des accords signés dans le cadre de l'accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR) et dans le cadre du règlement concernant le transport international ferroviaire des marchandises dangereuses (RID) avec dates limites d'application - Abrogation implicite de l'avis publié au Journal officiel du 2 mars 2005)