LOI n° 2014-1353 du 13 novembre 2014 renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme
NOR 
INTX1414166L
JO du 14/11/2014 texte : 0263;
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(Art. 12 : 
Lutte contre la provocation au terrorisme et l'apologie des faits de terrorisme sur Internet - Modification des I et VI de l'art. 6 et insertion de l'art. 6-1 dans la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004)