Décret n° 97-336 du 10 avril 1997 portant publication des amendements à l'annexe de la convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer (résolution MSC.31 (63)), annexe I), adoptés à Londres le 23 mai 1994     
NOR 
MAEJ9730018D
J.O. DU 13/04/1997 Pages : 
5629/5631
(Amendements entrés en vigueur le 1er janvier 1996)