LOI n° 89-900 du 18 décembre 1989 relative à l'utilisation des détecteurs de métaux 
NOR MCCX8900163L
J.O. du 19/12/1989 Page : 
15739
(Art. 7 (2e alinéa) : Applicabilité à Mayotte de la présente loi, des art. 257, 257-1 et 257-2 du code pénal et des art. 3 à 6 de la loi n° 80-532 du 15 juillet 1980, abrogés et codifiés aux art. L. 114-3 à L. 114-6 du code du patrimoine)