Arrêté du 2 janvier 1996 portant création du traitement automatisé d'informations nominatives relatif au suivi des stagiaires étrangers en formation dans les écoles de l'armée de l'air et à l'établissement annuel des créances
NOR 
DEFL9601167A
J.O. DU 01/03/1996 Pages : 
3275/3276