Arrêté du 15 mai 2001 relatif à l'intégration dans la fonction publique hospitalière de personnels d'établissements privés à caractère sanitaire ou social
NOR 
MESH0121923A
J.O. du 29/06/2001 Page : 
10323
(Application du décret n° 99-643 du 21 juillet 1999 - Intégration de certains personnels de la Polyclinique Jeanne-d'Arc de Gien, de la Clinique de la Fontaine de Loches et de la Clinique Les Lucines d'Audincourt)