Arrêté du 21 septembre 1999 portant approbation des statuts d'un organisme chargé de diriger des activités de caractère professionnel au sein de la Fédération française de rugby
NOR 
MJSK9970128A
J.O. du 21/10/1999 Page : 
15722
(Approbation des statuts de la Ligue nationale du rugby)