Décret n° 2014-225 du 25 février 2014 portant publication de l'accord relatif au soutien logistique mutuel (USA-FRA-02) entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique (ensemble une annexe), signé à Paris le 4 septembre 2013 et à Stuttgart le 13 septembre 2013 
NOR 
MAEJ1403745D
JO du 27/02/2014 texte : 0049;
1
(Accord entré en vigueur le 3 décembre 2013)