Arrêté du 14 décembre 2011 approuvant l'avenant n° 1 au cahier des charges minima des systèmes informatisés de billetterie à usage des établissements de spectacles cinématographiques
NOR 
MCCK1122912A
JO du 18/12/2011 texte : 0293;
56
(Cahier des charges approuvé par arrêté du 16 octobre 2009 - Modification des points 2.3 et 3.1.1 et remplacement du point 3.2.2)