Arrêté du 20 novembre 1997 portant homologation de cahiers des charges de labels agricoles et agrément d'un organisme certificateur
NOR 
AGRG9702338A
J.O. du 04/12/1997 Page : 
17514
(LA n° 22-94 " agneau de boucherie " - Abrogation implicite de l'arrêté du 18 avril 1996)