Avenant n° 12 du 20 février 2012 relatif aux rémunérations
(Modification de l'annexe I relative au barème des rémunérations à compter du 1er mars 2012)
TRCC 2012/23 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Arrêté d'extension du 9 novembre 2012
JO 20/11/2012 texte 
270;57 page 18298