Décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif
NOR 
BUDX0600088D
JO du 09/06/2006 texte : 0132;
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(Art. 17 : Abrogation, à compter du 9 juin 2009
art. D. 1223-26 instituant la commission nationale d'aptitude à la direction d'établissements de transfusion sanguine
art. R. 6141-1 à R. 6141-9 instituant le conseil supérieur des hôpitaux
art. D. 1411-31 à D. 1411-36 instituant le conseil supérieur des systèmes d'information de santé)