Arrêté du 23 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 24 novembre 2011 portant désignation des enquêteurs de prix du ministère de la défense et des anciens combattants habilités à exercer des vérifications sur pièces ou sur place de marchés publics
NOR 
DEFA1321926A
JO du 31/08/2013 texte : 0202;
79
(Ajout d'enquêteurs à compter du 1er avril et du 1er juin 2013)