Arrêté du 14 septembre 2009 fixant le contenu du dossier accompagnant la demande d'autorisation ou la demande de renouvellement d'autorisation d'effectuer des prélèvements de cellules à des fins thérapeutiques
NOR 
SASP0921299A
JO du 11/10/2009 texte : 0236;
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(Demande adressée par les établissements de santé ou par l'Etablissement français du sang au directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation - Modification de l'annexe 2 de l'arrêté du 1er avril 1997 fixant les modèles de dossier de demande d'autorisation d'effectuer des prélèvements d'organes et de tissus à des fins thérapeutiques)