LOI n° 2006-1668 du 21 décembre 2006 portant création d'un ordre national des infirmiers
NOR 
SANX0609365L
J.O. du 27/12/2006 texte : 
n° 3
(Art. 1er : Création et définition des modalités de fonctionnement de l'ordre national des infirmiers - Remplacement de l'art. L. 4312-1 par les art. suivants :
L. 4312-1 et L. 4312-2 : Institution et définition des missions de l'ordre national des infirmiers
L. 4312-3 et L. 4312-4 : Missions, composition et fonctionnement des conseils départementaux de l'ordre
L. 4312-5 et L. 4312-6 : Missions, composition et fonctionnement des conseils régionaux de l'ordre
L. 4312-7 et L. 4312-8 : Missions, composition et fonctionnement du conseil national de l'ordre
L. 4312-9 : Dispositions communes aux différentes composantes de l'ordre
art. 2 : Prise en compte de la création de l'ordre national des infirmiers dans les conditions d'exercice de la profession d'infirmier - Modification de l'art. L. 4311-15 et remplacement de l'art. L. 4311-16
art. 3 : Dispositions de coordination concernant les conditions d'inscription au tableau de l'ordre des infirmiers - Remplacement de l'art. L. 4311-18
art. 4 : Suppression du Conseil des professions d'infirmier, masseur-kinésithérapeute, pédicure-podologue, orthophoniste et orthoptiste - Abrogation des art. L. 4391-1 à L. 4398-5
art. 5 : Dispositions de coordination concernant la suspension du droit d'exercer et les conventions passées entre les entreprises et les infirmiers - Abrogation des art. L. 4311-24 et L. 4311-25 et remplacement de l'art. L. 4311-28
art. 9 : Extension du champ du code de déontologie des pédicures-podologues aux relations avec les membres de la profession et avec les autres professions de santé - Remplacement de la 2e phrase de l'art. L. 4322-14)