Arrêté du 25 septembre 2009 autorisant la SARL SolaireParcCLV1 à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVE0922590A
JO du 13/10/2009 texte : 0237;
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(Parc photovoltaïque, localisé lieudit Lei Rouompido de Bonneval, sur le territoire de la commune de Charleval (Bouches-du-Rhône))