Décret n° 53-800 du 1er septembre 1953 modifiant le décret n° 48-1754 du 16 novembre 1948 portant règlement d'administration publique pour la délivrance des titres exigés pour l'exercice des fonctions de chef mécanicien, chef de quart et d'adjoint au chef de quart sur les navires de commerce, de pêche et de plaisance
JO 05-09-1953 p. 
7880-7881
(Remplacement des art. 1er à 3 et 6 et insertion de l'art. 7 bis)