Arrêté du 27 octobre 2011 portant approbation du schéma directeur établi par la chambre de commerce et d'industrie de région Poitou-Charentes
NOR 
EFII1120919A
JO du 10/11/2011 texte : 0261;
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(Approbation du schéma directeur en date du 9 juin 2011)