Arrêté du 5 février 1993 modifiant l'arrêté du 24 novembre 1987 fixant la liste des cours d'eau, parties de cours d'eau et plans d'eau où la taille minimum de capture de la truite et de l'omble de fontaine est ramenée à 0,18 mètre
NOR 
ENVE9320086A
J.O. du 25/02/1993 Page : 
2989
(Remplacement de la liste annexée des cours d'eau du département de la Creuse)