Arrêté du 22 décembre 2000 relatif aux comités techniques nationaux constitués auprès de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles
NOR 
MESS0024009A
J.O. du 27/12/2000 Page : 
20659
(Application de l'art. R. 421-8 du code de la sécurité sociale - Abrogation de l'arrêté du 23 février 1968 relatif aux comités techniques nationaux constitués auprès du conseil d'administration de la caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés)