Décret n° 2006-682 du 9 juin 2006 modifiant le décret n° 2000-685 du 21 juillet 2000 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité et aux attributions de certains de ses services
NOR 
SANA0621509D
J.O. du 11/06/2006 texte : 
 n° 20
(Modification de l'art. 3)