Arrêté du 11 janvier 2010 autorisant la SA ECO DELTA DEVELOPPEMENT à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVE1000873A
JO du 21/01/2010 texte : 0017;
12
(Parc éolien, localisé lieudit Les Marines, sur le territoire de la commune de Châteauneuf-Val-Saint-Donat (Alpes-de-Haute-Provence))