Décret n° 82-453 du 28 mai 1982 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique
JO 30-05-1982 p. 
1737-1741
(Dispositions relatives à la formation en matière d'hygiène et de sécurité, aux personnels et aux missions des services de médecine de prévention, à la surveillance médicale des agents et aux missions, à la composition, à l'organisation et au fonctionnement des comités d'hygiène et de sécurité - Texte maintenu en vigueur pour l'application des art. 16 et 17 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984)