Arrêté du 24 février 1988 relatif à la délivrance d'un document d'approbation pour des équipements destinés à être montés sur les aéronefs civils
NOR TRSA8800144A
J.O. DU 19/04/1988 Pages : 
5175/5177
(Abrogation de l'arrêté du 2 août 1976 relatif à la Qualification aviation civile - Abrogation implicite de la circulaire du 2 août 1976 relative à la " Qualification Aviation Civile " des équipements de bord des aéronefs)