Circulaire du 8 septembre 1967 prise pour l'application du décret n° 67-783 du 8 septembre 1967 modifiant le décret du 18 janvier 1943 portant règlement sur les appareils à pression de gaz
JO 17-09-1967 p. 
9282-9283
(Remplacement des commentaires du b du paragraphe II de la circulaire du 26 juillet 1962 fixant le champ d'application du décret du 18 janvier 1943, modifié par décret du 21 septembre 1961, portant règlement sur les appareils à pression de gaz)