Arrêté du 3 juin 2009 fixant les modalités d'organisation et la nature des épreuves de l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle du ministère de la justice
NOR 
JUSA0912712A
JO du 12/06/2009 texte : 0134;
16
(Art. 7 : Abrogation de l'arrêté du 25 octobre 1996 relatif aux modalités d'organisation des épreuves de l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle de l'administration pénitentiaire)