Décret n° 90-963 du 23 octobre 1990 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil exécutif de la République du Zaïre en vue d'éviter la double imposition en matière de transport aérien en trafic international, fait à Kinshasa le 29 avril 1989     
NOR 
MAEJ9030081D
J.O. du 30/10/1990 Pages : 
13173/13174
(Accord entré en vigueur le 22 juin 1990)