Arrêté du 18 décembre 2012 portant organisation de la formation initiale des élèves surveillants et des surveillants stagiaires relevant du corps d'encadrement et d'application du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire
NOR 
JUSK1243157A
JO du 28/12/2012 texte : 0302;
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(Application de l'art. 6 du décret n° 2006-441 du 14 avril 2006 - Dispositions applicables à compter de la formation de la 184e promotion de surveillants - Abrogation de l'arrêté du 26 septembre 2006 portant organisation de la formation initiale des élèves surveillants et stagiaires relevant du corps d'encadrement et d'application du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire)