Arrêté du 16 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 8 juillet 2004 attribuant l'appellation « musée de France » en application des dispositions de l'article L. 442-1 du code du patrimoine
NOR 
MCCC1519631A
JO du 12/12/2015 texte : 0288;
45
(Modification des 8e et 9e alinéas de l'art. 1er)