Décret n° 2015-885 du 20 juillet 2015 relatif aux conditions de nomination des personnels enseignants du second degré et des conseillers principaux d'éducation aux fonctions de formateur académique
NOR 
MENE1414074D
JO du 22/07/2015 texte : 0167;
16
(Art. 8 : Dispositions relatives aux formateurs académiques - Insertion de l'art. D. 931-6)