Arrêté du 17 juillet 2001 fixant les conditions d'organisation et les modalités de la formation initiale des syndics des gens de mer
NOR 
EQUH0101094A
J.O. du 28/07/2001 Page : 
12223
Annexes :  Bulletin officiel du ministère chargé de l'équipement n° 2002/5 p. 20-23 
(Application de l'art. 14 du décret n° 2000-572 du 26 juin 2000)