Arrêté du 4 février 2014 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2000 relatif à la présentation et à la pesée des carcasses de bovins
NOR 
ESSC1328184A
JO du 19/03/2014 texte : 0066;
48
(Dispositions applicables à compter du 1er mai 2014 - Modification de l'art. 2)