Arrêté du 29 septembre 2000 modifiant l'arrêté du 5 août 1992 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur et dans certains produits d'origine végétale
NOR 
AGRG0001981A
J.O. du 13/10/2000 Pages : 
16270/16276
(Modification des annexes II, III et IV)