Décret n° 81-371 du 15 avril 1981 relatif à la tenue automatisée des comptabilités de l'Etat
JO 18-04-1981 p. 
1107-1108
(Organisation des traitements informatisés des comptabilités de l'Etat selon des modalités distinctes pour la comptabilité générale, la comptabilité analytique et la comptabilité de gestion)