Arrêté du 31 mars 2009 autorisant la SAS Provencialis à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVE0907709A
JO du 18/04/2009 texte : 0091;
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(Parc éolien localisé lieudit La Colle Pelade, sur le territoire de la commune d'Artigues et localisé lieudit La Carraire Est et La Carraire Ouest, sur le territoire de la commune Ollières (Var))