Décret n° 2007-1467 du 12 octobre 2007 relatif au livre V de la partie réglementaire du code de l'environnement et modifiant certaines autres dispositions de ce code
NOR 
DEVG0750611D
J.O. du 16/10/2007 texte : 
 n° 1
( Art. 4 (11e alinéa) : Abrogation, et codification aux art. R. 581-1, R. 581-5 à R. 581-35, R. 581-87 et R. 581-88 du code de l'environnement, du décret n° 80-923 du 21 novembre 1980 portant règlement national de la publicité en agglomération et déterminant les conditions d'application à certains dispositifs publicitaires d'un régime d'autorisation pour l'application de la loi n° 79-1150 du 29 décembre 1979 relative à la publicité, aux enseignes et préenseignes
 art. 4 (12e alinéa) : Abrogation, et codification aux art. R. 581-36 à R. 581-48 du code de l'environnement, du décret n° 80-924 du 21 novembre 1980 fixant la procédure d'institution des zones de réglementation spéciale prévues aux articles 6 et 9 de la loi n° 79-1150 du 29 décembre 1979 relative à la publicité aux enseignes et préenseignes
 art. 4 (14e alinéa) : Abrogation, et codification aux art. R. 581-55 à R. 581-79 et R. 581-85 du code de l'environnement, du décret n° 82-211 du 24 février 1982 portant règlement national des enseignes et fixant certaines dispositions relatives aux préenseignes pour l'application de la loi n° 79-1150 du 29 décembre 1979 relative à la publicité, aux enseignes et préenseignes
 art. 4 (15e alinéa) : Abrogation, et codification aux art. R. 581-2 à R. 581-4 du code de l'environnement, du décret n° 82-220 du 25 février 1982 portant application de la loi n° 79-1150 du 29 décembre 1979 relative à la publicité, aux enseignes et préenseignes en ce qui concerne la surface minimale et les emplacements de l'affichage d'opinion et des associations sans but lucratif
 art. 4 (16e alinéa) : Abrogation, et codification à l'art. R. 581-49 du code de l'environnement, du décret 82-764 du 6 septembre 1982 réglementant l'usage de véhicules à des fins essentiellement publicitaires et pris en application de l'article 14 de la loi n° 79-1150 du 29 décembre 1979 relative à la publicité, aux enseignes et préenseignes
 art. 4 (17e alinéa) : Abrogation, et codification aux art. R. 581-54 et R. 581-1 à R. 581-84 du code de l'environnement, du décret n° 82-1044 du 7 décembre 1982 portant application de diverses dispositions de la loi n° 79-1150 du 29 décembre 1979 relative à la publicité, aux enseignes et préenseignes et modifiant l'art R. 83 du code des tribunaux administratifs)