Arrêté du 26 juin 1996 modifiant l'arrêté du 14 juin 1979 modifié relatif au régime indemnitaire des personnels techniques du service national des examens du permis de conduire
NOR 
EQUP9600579A
J.O. DU 04/07/96 Page : 
10092
(Remplace les art. 1er et 2 et modifie l'art. 3 - Abroge implicitement l'arrêté du 5 octobre 1981 modifiant l'arrêté du 14 juin 1979 relatif au régime indemnitaire du personnel administratif du service national des examens du permis de conduire)