LOI n° 2013-1279 du 29 décembre 2013 de finances rectificative pour 2013
NOR 
EFIX1327237L
JO du 30/12/2013 texte : 0303;
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(Art. 29 (III) : Modification de la définition et mode de désignation des " pôles de compétitivité " et fixation des conditions d'agrément des " projets de recherche et de développement " par l'Etat - Modification du I del'art. 24 de la loi n° 2004-1484 du 30 décembre 2004
art. 29 (IV) : Reconduction, pour 2014, du régime de faveur applicable dans les zones de restructuration de la défense (ZRD) - Modification du 3 ter de l'art. 42 de la loi n° 95-115 du 4 février 1995)