Arrêté du 14 janvier 2015 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers
NOR 
FCPT1429786A
JO du 21/01/2015 texte : 0017;
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(Modification du Livre II : Dispositions relatives à loffre au public de titres financiers - Modification des art. 212-12 et 223-10-1)