Décret n° 2010-78 du 21 janvier 2010 relatif à l'information des travailleurs sur les risques pour leur santé et leur sécurité
NOR 
MTST1001197D
JO du 22/01/2010 texte : 0018;
22
(Dispositions relatives à la mise en oeuvre des consignes de sécurité incendie - Modification des art. R. 4141-3-1 et R. 4227-37)