Ordonnance n° 2005-406 du 2 mai 2005 simplifiant le régime juridique des établissements de santé
NOR 
SANX0500028R
J.O. du 03/05/2005 texte : 
 n° 15
( Art. 15 (I, 1°) : Modalités de nomination du directeur général de l'assistance publique de Marseille, du directeur général des hospices civils de Lyon et du directeur général des centres hospitaliers régionaux de Toulouse, Bordeaux, Nancy, Montpellier, Lille, Strasbourg - Remplacement du 2° de l'art. 3 de la loi n° 
86-33
 art. 15 (I, 2°) : Fixation par décret de la liste des catégories de fonctionnaires hospitaliers astreints, du fait de leurs fonctions, à résider dans ou à proximité de l'établissement qui les emploie - Remplacement du 2e alinéa de l'art. 77 de la loi n° 
86-33
 art. 16 (I) : Prise en charge, par le Fonds pour l'emploi hospitalier, de la cessation progressive d'activité des fonctionnaires hospitaliers - Modification du 1° de l'art. 14 de la loi n° 94-628 du 25 juillet 1994
 art. 16 (II) : Création d'un fonds mutualisé pour le financement des études relatives à la promotion professionnelle des fonctionnaires hospitaliers et institution d'une contribution à la charge des établissements)