Arrêté du 23 juillet 2004 relatif à la communication d'informations relatives à la mise sur le marché et l'élimination des pneumatiques
NOR 
DEVP0430275A
J.O. du 07/09/2004 texte : 
 n° 10
Annexes : Bulletin officiel du ministère chargé de la protection de l'environnement n° 2004/19 p. 25-33
(Application du décret n° 2002-1563 du 24 décembre 2002, abrogé et codifié aux art. R. 543-137 à R. 543-152 du code de l'environnement)