Conditions d'attribution et caractéristiques financières des avances remboursables sans intérêt pour la construction et l'acquisition d'une résidence principale (" prêts à taux zéro renforcé ") sans condition de ressources :
code de la construction et de l'habitation Art. 
L. 31-10-1 et s.
R. 31-10-1 et s.
code général des impôts Art. 
199 ter T
220 Z ter
244 quater V
code général des impôts annexe 3 Art. 
49 septies ZZF et s.
textes non codifiés : Voir 
22-10-06