Arrêté du 29 mars 2011 refusant le certificat prévu à l'article L. 111-2 du code du patrimoine
NOR 
MCCC1109940A
JO du 27/04/2011 texte : 0098;
27
(Ensemble d'archives de la famille Turgot, XVIIe et XVIIIe siècles)