Décret n° 2009-574 du 20 mai 2009 autorisant le ministre de la défense à déléguer certains de ses pouvoirs  en matière d'administration et de gestion du personnel civil d'établissements publics placés sous sa tutelle
NOR 
DEFH0803417D
JO du 24/05/2009 texte : 0119;
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