Ordonnance n° 2011-204 du 24 février 2011 relative au code des transports
NOR 
DEVX1032941R
JO du 25/02/2011 texte : 0047;
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(Art. 1er (I, 2°) : Ajustements de la rédaction de l'ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 afin de  clarifier certaines dispositions dont le libellé actuel pourrait conduire à diverses interprétations - Modification du 17° de l'art. 7 de l'ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010
art. 1er (II, 1°) : Rétablissement de l'art. 69 de la loi du 17 décembre 1926 dans sa rédaction en vigueur avant l'orodonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010
art. 8 : Conditions d'entrée en vigueur)