Arrêté du 27 juillet 2009 autorisant la renonciation partielle à l'exploitation par la société Total Infrastructures Gaz France d'une canalisation de transport (département de la Haute-Garonne)
NOR 
DEVE0918243A
JO du 25/08/2009 texte : 0195;
12
(
Modification de l'annexe II de l'arrêté du 4 juin 2004 portant autorisation de transport de gaz naturel pour l'exploitation des ouvrages dont la propriété a été transférée à la société Total Infrastructures Gaz France [service national])