Décret n° 2016-1355 du 11 octobre 2016 fixant le ressort territorial des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires
NOR 
MENX1628641D
JO du 13/10/2016 texte : 0239;
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(Art. 1er : Ressort territorial des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires, établissements publics administratifs placés sous la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur contribuant à l'amélioration des conditions de vie étudiante - Insertion de l'art. D. 822-9-1)