Arrêté du 3 mars 2015 portant modification de l'arrêté du 31 juillet 2006 modifié fixant le modèle de la carte de stationnement pour personnes handicapées
NOR 
AFSA1424986A
JO du 11/03/2015 texte : 0059;
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(Modification des art. 2 et 3 et de l'annexe)