Arrêté du 3 septembre 2012 relatif au comité technique de l'Institut Mines-Télécom et au comité technique commun à l'Institut Mines-Télécom et aux écoles nationales supérieures des mines
NOR 
PROP1233037A
JO du 13/09/2012 texte : 0213;
19
(Application de l'art. 11 du décret n° 2011-184 du 15 février 2011)