Décret n° 2016-474 du 15 avril 2016 portant association d'établissements privés
NOR 
MENS1607467D
JO du 17/04/2016 texte : 0091;
16
(Art. 6 : Abrogation des décrets n° 2006-264 du 1er mars 2006 portant rattachement de l'Ecole internationale des sciences du traitement de l'information à l'Institut supérieur de mécanique de Paris et n° 2010-1517 du 8 décembre 2010 portant rattachement de l'Ecole supérieure de fonderie et de forge à l'Institut supérieur de mécanique de Paris)