Arrêté du 22 décembre 2015 portant agrément de l'association APER PYRO en tant qu'éco-organisme ayant pour objet de pourvoir à la gestion de déchets ménagers issus de produits chimiques pouvant présenter un risque significatif pour la santé et l'environnement pour le cas des produits pyrotechniques en application de l'article R. 543-234 du code de l'environnement
NOR 
DEVP1528504A
JO du 31/12/2015 texte : 0303;
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(Agrément délivré à compter du 1er janvier 2016 jusqu'au 31 décembre 2020)