Arrêté du 25 avril 1996 portant inscription, modification et radiation de peuplements forestiers au registre des peuplements porte-graines classés
NOR 
AGRR9600848A
J.O. DU 07/05/1996 Pages : 
6860/6861
(Modification de l'annexe de l'arrêté du 14 février 1973)