Arrêté du 26 février 2008 fixant la liste des titres et diplômes de niveau V admis en équivalence au titre de la qualification initiale des conducteurs de certains véhicules affectés aux transports routiers de marchandises ou de voyageurs
NOR 
DEVT0804426A
JO du 29/03/2008 texte : 0075;
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(Application de l'art. 2 du décret n° 2007-1340 du 11 septembre 2007)