Décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'Etat dans la région et les départements d'Ile-de-France
NOR 
IOCX1012575D
JO du 25/06/2010 texte : 0145;
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(Art. 3 : Application, en Ile-de-France, des dispositions relatives à l'organisation et aux missions des directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale à l'exclusion des missions attribuées à la direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement
art. 27 : Dispositions transitoires
art. 28 : Dispositions transitoires applicables aux divers agents (titulaires ou non) en fonction au 1er juillet 2010
art. 38 (III) : Disposition de coordination - Modification de l'art. 2 du décret n° 2009-1640 du 23 décembre 2009
art. 52 : Dispositions applicables à compter du 1er juillet 2010)