Décret du 28 janvier 1993 portant abrogation des titres d'existence légale d'établissements particuliers d'une congrégation
NOR 
INTA9300043D
JO du 03/02/1993 page : 
1805
(Abrogation des décrets des 26 mars 1964, 19 décembre 1861, 14 février 1945, 13 février 1856, 20 mai 1937 et 21 mai 1945 ayant respectivement autorisé ou légalement reconnu les établissements particuliers Paris (12e), Paris (20e), Toulouse (Haute-Garonne), Valenciennes (Nord), Saint-Saturnin (Puy-de-Dôme) et Alfortville (Val-de-Marne) de la Compagnie des filles de la charité de Saint-Vincent-de-Paul)