Arrêté du 16 janvier 2001 relatif aux modalités de vérification et d'essais des conditions d'hygiène et de sécurité auxquelles doivent satisfaire les sièges de tracteurs agricoles et forestiers à roues
NOR 
AGRS0100121A
J.O. du 27/01/2001 Pages : 
1482/1483
(Texte pris pour l'application de l'art. 15 du décret n° 80-1091 du 24 décembre 1980 [texte abrogé] et maintenu en vigueur pour l'application de l'art. 8 du décret n° 2005-1236 du 30 septembre 2005 - Abrogation de l'arrêté du 15 octobre 1981 relatif aux modalités de vérification et essais des conditions d'hygiène et de sécurité auxquelles doivent satisfaire les sièges de tracteurs agricoles et forestiers à roues)