Arrêté du 31 juillet 2002 relatif à l'affectation au laboratoire central des ponts et chaussées d'ingénieurs des ponts et chaussées servant en position d'activité
NOR 
EQUP0201221A
J.O. du 09/08/2002 Pages : 
13672/13673
(Texte maintenu en vigueur pour l'application de l'art. 2 du décret n° 2009-1106 du 10 septembre 2009)