Arrêté du 12 août 2013 relatif aux missions et à l'organisation du service de la protection
NOR 
INTA1319074A
JO du 14/08/2013 texte : 0188;
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(Application de l'art. 19 du décret n° 2013-728 du 12 août 2013 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer - Abrogation, à compter du 2 octobre 2013, de l'arrêté du 17 décembre 2008 relatif aux missions et à l'organisation du service de protection des hautes personnalités)