Arrêté du 30 mai 2016 relatif à la délivrance du certificat de matelot électrotechnicien
NOR 
DEVT1515485A
JO du 07/06/2016 texte : 0131;
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(Première session de formation en vue de l'obtention du certificat de matelot électrotechnicien a lieu à partir du 1er septembre 2016)