Décret n° 2011-2063 du 30 décembre 2011 portant dissolution de la brigade rapide d'intervention de La Chaussée-Saint-Victor (Loir-et-Cher) et création corrélative de la brigade rapide d'intervention de Lucé (Eure-et-Loir)
NOR 
IOCJ1130533D
JO du 31/12/2011 texte : 0303;
32
(Transfert de la brigade rapide d'intervention de La Chaussée-Saint-Victor à Lucé - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2012)