Arrêté du 11 février 2008 portant désignation de l'autorité chargée du contrôle financier sur les établissements publics administratifs du secteur de l'intérieur et de l'outre-mer
NOR 
BCFB0772985A
JO du 19/02/2008 texte : 0042;
25
(Dispositions applicables à l'académie des sciences d'outre-mer)