Arrêté du 10 février 2005 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2112 (activité " couvoirs ")
NOR 
DEVP0540081A
J.O. du 28/04/2005 texte : 
 n° 37
Annexes : Bulletin officiel du ministère chargé de la protection de l'environnement n° 2005/11 p. 63-69