Décision du 14 mai 2013 autorisant l'expérimentation de signaux lumineux bicolores destinés à régler la traversée des chaussées par les piétons et les cyclistes
NOR 
INTS1307979S
JO du 24/05/2013 texte : 0118;
30
(Expérimentation autorisée pour une durée maximale de deux ans dans la ville de Strasbourg - Application de l'art. 14-1 de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963)