Arrêté du 18 avril 2007 fixant la composition et les règles de fonctionnement du comité d'orientation du centre d'information sur les problèmes de la population
NOR 
SOCN0751314A
J.O. du 17/05/2007 texte : 
 n° 23
(Application de l'art. 2 du décret n° 68-534 du 30 mai 1968 portant création du centre d'information sur les problèmes de la population - Abrogation de l'arrêté du 20 décembre 1983 fixant la composition du comité de direction du centre d'information sur les problèmes de la population)