Circulaire DSS/SDFSS/5 B n° 2003-07 du 7 janvier 2003 relative à la mise en oeuvre de l'arrêté du 10 décembre 2002 relatif à l'évaluation des avantages en nature en vue du calcul des cotisations de sécurité sociale et de l'arrêté du 20 décembre 2002 relatif aux frais professionnels déductibles pour le calcul des cotisations de sécurité sociale
Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 2003/4 p. 181-225
(Abrogation des lettres ministérielles des 10 mars 1961, 12 janvier 1967, 7 mars 1972, 9 mai 1975, 21 mai 1976, 8 août 1977, 8 septembre 1977, 3 février 1978, 1er mars 1978, 16 août 1978, 5 août 1981, 17 novembre 1982, 16 janvier 1984, 11 février 1985, 16 novembre 1987, 19 avril 1988, 6 mai 1988, 6 juin 1989, 30 mars 1992, 3 décembre 1993 et 17 juin 1994)