Arrêté du 24 août 2015 modifiant l'arrêté du 26 février 2008 relatif aux modalités de la participation financière de l'Etat à la lutte contre les infections à Salmonella dans les troupeaux de l'espèce Gallus gallus en filière ponte d'oeufs de consommation
NOR 
AGRG1428351A
JO du 01/09/2015 texte : 0201;
26
(Modification du paragraphe II de l'art. 4 et remplaceemnt de l'annexe B relative aux barèmes d'indemnisation d'élimination des troupeaux)