Arrêté du 7 septembre 2001 portant approbation de la convention créant le centre régional du Conservatoire national des arts et métiers de Bretagne
NOR 
MENS0101937A
J.O. du 15/09/2001 Page : 
14709
(Abrogation implicite de l'arrêté du 12 août 1960 portant création d'un centre régional associé au Conservatoire national des arts et métiers, en tant qu'il concerne le centre de Rennes)