Décret du 16 février 2010 approuvant la dissolution d'une association reconnue d'utilité publique, abrogeant le décret portant reconnaissance de cette association comme établissement d'utilité publique et relatif au transfert de ses biens à une commune
NOR 
IOCD0900574D
JO du 18/02/2010 texte : 0041;
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(Dissolution de l'association reconnue d'utilité publique dite " Le Souvenir" et transfert de ses biens à la commune de Saint-Florentin - Abrogation du décret du 4 janvier 1924)