Arrêté du 5 janvier 2005 renforçant les compétences linguistiques du personnel navigant technique de l'aéronautique civile et modifiant diverses dispositions le concernant
NOR 
EQUA0500094A
J.O. du 19/02/2005 texte : 
n° 40
(Art. 3 : Modification du 3 du paragraphe 1940 de l'annexe à l'arrêté du 12 mai 1997 relatif aux conditions techniques d'exploitation d'avions par une entreprise de transport aérien public (OPS 1))