LOI n° 2013-325 du 19 avril 2013 autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et l'Institut international des ressources phytogénétiques (IPGRI) relatif à l'établissement d'un bureau de l'IPGRI en France et à ses privilèges et immunités sur le territoire français 
NOR 
MAEJ1130968L
JO du 20/04/2013 texte : 0093;
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(Accord sous forme d'échange de lettres signées à Rome, le 16 novembre 2010, et à Paris, le 3 janvier 2011)