Arrêté du 24 novembre 2010 retirant l'agrément d'un organisme professionnel pour l'exécution d'enquêtes statistiques publiques dans l'industrie (Syndicat de l'industrie française du tube d'acier [SIFTA])
NOR 
EFIS1028749A
JO du 11/12/2010 texte : 0287;
16
(Abrogation de l'arrêté du 9 juillet 2009 portant agrément d'un organisme professionnel pour l'exécution d'enquêtes statistiques publiques dans l'industrie (relatif au SIFTA))