Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire)
NOR 
MTST0804938D
JO du 12/03/2008 texte : 0061;
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(Art. 9 (II, 4°) : Abrogation des art. 1er et 3 à 15-2 du décret 
n° 67-1165 du 22 décembre 1967 
relatif aux titres-restaurant - Abrogation implicite de l'arrêté du 31 mars 1971 modifiant le taux maximum de prélèvement visé à l'article 12 du décret n° 67-1165 du 22 décembre 1967 relatif aux titres-restaurant)