Décret n° 2006-196 du 15 février 2006 portant publication de l'accord de consolidation de dettes entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Tchad, signé à Paris le 2 décembre 2004     
NOR 
MAEJ0630023D
J.O. du 23/02/2006 texte : 
 n° 6
(Accord entré en vigueur le 2 décembre 2004)