Décret n° 84-420 du 25 mai 1984 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Union des républiques socialistes soviétiques portant prorogation de l'accord de coopération dans le domaine des transports du 22 juin 1977, signé à Moscou le 9 décembre 1983     
JO 06-06-1984 p. 
1756
(Echange de lettres entré en vigueur le 10 juin 1983 - Prorogation de l'accord du 22 juin 1977 pour une nouvelle période de cinq ans à compter du 10 juin 1983)