Arrêté du 12 avril 2011 autorisant Electricité de France - SEI à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
INDR1112477A
JO du 13/05/2011 texte : 0111;
66
(Installation de production électrique à partir de moteur diesel, localisée ZI Public, sur le site de Public Gustavia sur le territoire de la commune de Saint-Barthélémy)