Décret n° 2004-1308 du 26 novembre 2004 relatif aux aides à l'installation des jeunes agriculteurs, à certains prêts à moyen terme et modifiant le code rural
NOR 
AGRF0402466D
J.O. du 30/11/2004 texte : 
 n° 56
Rectif. : J.O. du 18/12/2004 texte : 
 n° 21
( Art. 1er : Mode de fixation de la durée de la bonification, du taux d'intérêt bonifié et du montant maximum des prêts à moyen terme - Remplacement de l'art. R. 341-4
 art. 2 : Réforme des conditions d'attribution des aides à l'installation des jeunes agriculteurs (dotation d'installation et prêts à moyen terme spéciaux) - Remplacement des art. R. 343-3 à R. 343-18 par les art. R. 343-3, R. 343-4, R. 343-4-1, R. 343-4-2, R. 343-5 à R. 343-11, R. 343-12 à R. 343-18, R. 343-18-1 et R. 343-18-2 nouveaux et abrogation des art. R. 343-1, R. 343-2 et R. 343-20 à R. 343-25)