Arrêté du 23 septembre 2014 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'Ecole nationale supérieure de la police
NOR 
INTA1422155A
JO du 27/09/2014 texte : 0224;
50
(Application des art. 29 à 60 du décret n° 82-453 du 28 mai 1982 relatif à l'hygiène et la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique)