Arrêté du 18 septembre 2002 portant agrément d'un organisme professionnel pour l'exécution d'enquêtes de statistiques industrielles
NOR 
ECOS0250037A
J.O. du 05/10/2002 Pages : 
16485/16486
(Chambre syndicale des fabricants de sacs en papier (CSFSP))