Circulaire MEDD du 20 avril 2007 relative à l'application de l'arrêté du 20 avril 2007 fixant les règles relatives à l'évaluation des risques et à la prévention des accidents dans les établissements pyrotechniques
Bulletin officiel du ministère chargé de la protection de l'environnement n° 2007/13 (consultable uniquement dans sa version numérisée mise en ligne sur le site internet du ministère)
(Dispositions relatives aux risques à l'extérieur des établissements - Application des art. 17 et 18 de l'arrêté précité)