Arrêté du 26 novembre 2004 portant application du décret n° 2004-569 du 18 juin 2004 relatif à la retraite additionnelle de la fonction publique
NOR 
FPPA0400145A
J.O. du 30/11/2004 texte : 
 n° 55
( Art. 1er à 3 : Procédure d'attribution de la retraite additionnelle de droit direct
 art. 4 à 6 : Attribution de la prestation additionnelle de réversion
 art. 7 à 9 : Attribution de la prestation additionnelle d'orphelin
 art. 10 : Règles de cumul
 art. 11 : Attribution des prestations
 art. 12 : Capital versé
 art. 13 à 17 : Règlement des cotisations par les employeurs
 art. 18 : Evaluation du calcul des engagements
 art. 19 à 22 : Règlementation des placements)