Arrêté du 4 octobre 2002 fixant la composition de la commission d'avancement du personnel de réserve de la gendarmerie nationale
NOR 
DEFD0201990A
J.O. du 06/10/2002 Page : 
16561
(Application de l'art. 23 du décret n° 2000-1170 du 1er décembre 2000, abrogé et codifié à l'art. R. 4221-26 du code de la défense)