Décret n° 2008-815 du 21 août 2008 portant création de la chambre de commerce et d'industrie Nantes - Saint-Nazaire
NOR 
ECEA0817969D
JO du 23/08/2008 texte : 0196;
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(Abrogation de l'art. 1er de l'arrêté du 3 nivôse de l'an 11 créant une chambre de commerce à Nantes, du décret du 20 mai 1879 créant une chambre de commerce à Saint-Nazaire et du décret n° 92-623 du 2 juillet 1992 portant création du groupement interconsulaire de la Loire-Atlantique)