LOI n° 93-22 du 8 janvier 1993 modifiant le code civil relative à l'état civil, à la famille et aux droits de l'enfant et instituant le juge aux affaires familiales 
NOR 
JUSX9100195L
J.O. du 09/01/1993 Pages : 
496
499
( Art. 11 : Francisation des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité française - Remplacement des art. 1er, 2, 8, 11 et 12 et insertion de l'art. 12-1 dans la loi n° 72-964 du 25 octobre 1972
 art. 12 : Remplacement du 2e alinéa de l'art. 11 de la loi n° 78-731 du 12 juillet 1978
 art. 60 (3°) : Abrogation de l'art. 6 de la loi n° 72-964 du 25 octobre 1972)