Décret du 12 mai 2009 approuvant les modifications apportées à une association reconnue d'utilité publique, approuvant la dissolution d'une association reconnue d'utilité publique et abrogeant le décret portant reconnaissance d'utilité publique de cette association
NOR 
IOCD0908176D
JO du 14/05/2009 texte : 0111;
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(Dissolution de l'association dite « Les Abris de l'enfance » et dévolution de son actif net à l'association dite « Œuvre Falret » - Abrogation du décret du 15 décembre 1904 portant reconnaissance d'utilité publique de l'association dite « Les Abris de l'enfance »)