Arrêté du 5 juillet 2000 modifiant l'arrêté du 5 juin 1979 modifié fixant les cotisations forfaitaires de sécurité sociale afférentes à l'emploi des apprentis
NOR 
MESS0022187A
J.O. du 18/07/2000 Page : 
10995
(Modification de l'art. 1er)