Arrêté du 31 décembre 1999 modifiant l'arrêté du 20 octobre 1998 portant majoration des indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires allouées à certains personnels titulaires des services déconcentrés de l'équipement
NOR 
EQUP9901527A
J.O. du 13/01/2000 Page : 
582
(Secrétaires administratifs des services déconcentrés - Modification de l'art. 1er)