Arrêté du 2 octobre 2001 modifiant l'arrêté du 17 mars 1992 modifié relatif aux conditions auxquelles doivent satisfaire les abattoirs d'animaux de boucherie pour la production et la mise sur le marché de viandes fraîches et déterminant les conditions de l'inspection sanitaire de ces établissements
NOR 
AGRG0101899A
J.O. du 04/10/2001 Pages : 
15653/15654
(Modification des art. 31 [remplacement du point t et du dernier alinéa et insertion du point u] et 32 [abrogation du point F] et remplacement de l'art. 35)