Arrêté du 27 avril 1993 relatif aux tables de mortalité
NOR 
ECOT9390043A
J.O. du 02/06/1993 Pages : 
8011/8012
(Homologation et publication des tables de mortalités TD 88-90 et TV 88-90 prévues au 1er tiret du 2° de l'art. A. 335-1 du code des assurances)