LOI n° 2008-595 du 25 juin 2008 relative aux organismes génétiquement modifiés
NOR 
DEVX0771876L
JO du 26/06/2008 texte : 0148;
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(Art. 1er : 
Rapport du Gouvernement au Parlement sur la relance de la production de protéines végétales, six mois après la publication de la présente loi
art. 18 : Dispositions de coordination - Abrogation du II de l'art. 90 de la loi de finances rectificative n° 92-1479 du 31 décembre 1992
art. 20 : Entrée en vigueur des nouveaux critères de classement des organismes génétiquement modifiés - Dispositions transitoires dans l'attente du décret d'application prévu au dernier alinéa de l'art. L. 532-1, tel qu'issu de la présente loi
art. 21 : Etiquetage des lots de semences contenant des semences génétiquement modifiées)