Décret n° 2015-622 du 5 juin 2015 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
NOR 
DEVK1512844D
JO du 07/06/2015 texte : 0130;
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(Art. 1er et annexe I : Renouvellement, pour une durée de cinq ans à compter du 8 juin 2015, des commissions administratives suivantes: 
Conseil supérieur de l'aviation civile institué par les art. D. 370-1 et s.
Commission administrative de l'aviation civile instituée par les art. R. 160-1 et s. et R. 330-20
Conseil de discipline du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile institué par l'art. R. 425-4
Commission de disccipline des personnels navigant non professionnels institué par les art. D. 431-3 et s.
Conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civil institué par l'art. R. 421-7
Comité des usagers d'aéroports (assistance en escale) institué par des R. 216-8 et D. 216-1
)