Décret du 22 février 1982 portant abrogation du titre d'existence légale d'un établissement congréganiste
JO 02/03/1982 p. NC 
2248
(Abrogation de l'art. 1er du décret du 11 mars 1950 ayant légalement reconnu l'établissement particulier de la Roche-sur-Yon (Vendée) de la congrégation des ursulines de Jésus de Chavagne-en-Paillers)