Décret du 30 juin 1972 abrogeant le titre d'existence légale d'établissements congréganistes
JO 08-07-1972 p. 
7120
(Abrogation de l'art. 1er du décret du 12 décembre 1877 ayant autorisé la congrégation des Petites Soeurs des pauvres existant à Saint-Pern (Ille-et-Vilaine) à fonder à Armentières (Nord) un établissement de soeurs de son ordre)