Avenant n° 28 du 8 juillet 2005
(Mise en oeuvre de la nouvelle classification - Abrogation de l'art. 21 de la convention, du 2e alinéa de l'art. 1er et des art. 2 et 3 de l'annexe II et des art. 2 à 5 de l'annexe III - Insertion des annexes IV " Classification des postes ouvriers, employés, techniciens, agents de maîtrise et cadres " et V " Grille d'attribution des coefficients hiérarchiques ") 
Arrêté d'extension du 1er décembre 2005     
TRCC 2005/40 p. 193-206
J.O. du 15/12/2005 texte : 
 n° 121