Avenant n° 90 du 9 juillet 2007
(Régime de prévoyance des salariés non cadres - Remplacement de l'art. 35)
TRCC 2007/37 pages 101-105
Arrêté d'extension du 28 mars 2008
JO du 06/04/2008 texte 
82;91 page 5886