Arrêté du 19 novembre 1975 relatif aux règles d'aménagement et d'exploitation des dépôts d'hydrocarbures des titulaires d'autorisations spéciales d'importation de produits pétroliers
JO 23-01-1976 p. NC 
232-241
(Art. 1er : Objet de l'arrêté
art. 2 à 5 : Modifications des règles des dépots d'hydrocarbures liquéfiés
art. 17 à 20 : Modifications des règles des dépôts d'hydrocarbures liquéfiés annexées à l'arrêté du 9 novembre 1972 relatif aux règles d'aménagement et d'exploitation des dépôts d'hydrocarbures liquéfiés - Mesures d'application de l'art. 313-5 - Remplacement du b de l'art. 315-514 et du deuxième paragraphe de l'art. 402-2
Annexe : Règles d'aménagement et d'exploitation des dépôts d'hydrocarbures liquides de 1re et de 2e classe de capacité fictive globale au plus égale à 1 000 mètres cubes)