LOI n° 90-557 du 2 juillet 1990 relative au corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne
NOR 
EQUX9000018L
J.O. DU 06/07/1990 Page : 
7912
( Art. 1er : Missions et statut des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne
 art. 2 : Classement hors catégorie des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne pour la fixation de leurs indices de traitement
 art. 3 : Abrogation de la loi n° 64-650 du 2 juillet 1964 relative à certains personnels de la navigation aérienne)