Arrêté du 11 janvier 2008 fixant la répartition des sommes misées sur les jeux exploités par La Française des jeux
NOR 
BCFB0772844A
JO du 12/01/2008 texte : 0010;
33
(Modification de l'art. 2 de l'arrêté du 9 mars 2006 fixant la répartition des sommes misées sur les jeux exploités par La Française des jeux [r
emplacement du point n° 6 et du point n° 8, transféré au point n° 7, et abrogation du point n° 7] - 
Abrogation implicite de l'arrêté du 11 juillet 2007 fixant la répartition des sommes misées sur les jeux exploités par La Française des jeux)