Arrêté du 15 septembre 1982 relatif à la commercialisation des semences de céréales
JO 23-10-1982 p. NC 
9536-9539
(Application du décret n° 81-605 du 18 mai 1981 - Abrogation des arrêtés des 22 juillet 1969, 30 août 1971, 17 décembre 1972 et 28 octobre 1977 relatifs à la commercialisation des semences de céréales)