Décret n° 76-595 du 30 juin 1976 relatif à la création des chambres de métiers de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne
JO 04-07-1976 p. 
4056
(Abrogation du décret du 13 septembre 1933 créant une chambre de métiers pour le département de la Seine et du décret n° 68-82 du 25 janvier 1968 relatif à la chambre de métiers interdépartementale de Paris)