Arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie
NOR 
DEVR1428341A
JO du 24/12/2014 texte : 0297;
18
(Opérations standardisées d'économies d'énergie : secteur agriculture,  secteur résidentiel,  secteur tertiaire, secteur industrie, secteur réseaux et secteur transport - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2015)