Arrêté du 3 mai 1995 abrogeant l'arrêté du 12 juin 1975 relatif à la protection contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public qui relèvent du secrétariat d'Etat aux postes et télécommunications
NOR 
INDP9500390A
J.O. DU 07/05/1995 Page : 
7504