Décret n° 80-658 du 18 août 1980 portant suppression du service de l'inspection nationale de la sécurité
JO 23-08-1980 p. 
2042
(Postes et télécommunications - Abrogation du décret n° 77-442 du 27 avril 1977 portant création du service de l'inspection nationale de la sécurité)