Arrêté du 29 septembre 2016 portant habilitation des consuls honoraires en vue de la remise des passeports à leur titulaire
NOR 
MAEF1627220A

JO du 07/10/2016 texte : 0234;
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(Application de l'art. 10 du décret n° 2005-1726 du 30 décembre 2016 - Abrogation de l'arrêté du 19 juin 
2015 portant habilitation des consuls honoraires en vue de la remise des passeports à leur titulaire)