Décret n° 84-264 du 9 avril 1984 modifiant le décret n° 55-1297 du 3 octobre 1955 modifié fixant les conditions de fonctionnement du régime complémentaire de retraite institué par le décret n° 54-953 du 14 septembre 1954 modifié
JO 12-04-1984 p. 
1135-1136
(Modification des art. 2, 3, 42 et 44 et remplacement de l'art. 43)