Décret n° 2007-654 du 30 avril 2007 portant modification de certaines dispositions statutaires relatives à des corps de catégorie B de la fonction publique de l'Etat
NOR 
FPPA0752165D
J.O. du 03/05/2007 texte : 
 n° 37
( Art. 88 à 96 : Modification des art. 1er, 4, 14 et 17; remplacement des art. 6, 8 et 10; insertion de l'art. 6-1 et abrogation des art. 18 à 24 du décret n° 92-30 du 9 janvier 1992 portant statut particulier du corps des bibliothécaires adjoints spécialisés
 art. 97 à 101 : Modification des art. 3, 4, 5 et 8 et remplacement de l'art. 7 du décret n° 2001-326 du 13 avril 2001 portant dispositions statutaires applicables au corps des assistants des bibliothèques)