Décret n° 2015-657 du 10 juin 2015 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Saint-Emilion grand cru »
NOR 
AGRT1504342D
JO du 13/06/2015 texte : 0135;
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(Modification du tableau du I du chapitre III du cahier des charges homologué par le décret n° 2011-1779 du 5 décembre 2011 - Publication du cahier des charges au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et consultable à l'adresse : 
 https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri