Ordonnance n° 2000-914 du 18 septembre 2000 relative à la partie Législative du code de l'environnement
NOR 
ATEX0000087R
J.O. du 21/09/2000 Pages : 
14792/14793
( Art. 5 (I, 10°) : Abrogation, et codification aux art. L. 218-42 à L. 218-58 du code de l'environnement, de la loi n° 76-599 du 7 juillet 1976 relative à la prévention et à la répression de la pollution marine par les opérations d'immersion effectuées par les navires et les aéronefs, et à la lutte contre la pollution marine accidentelle, sauf en tant qu'elle s'applique aux eaux territoriales de la Nouvelle-Calédonie et de la Polynésie française
 art. 5 (I, 11°) : Abrogation, et codification aux art. L. 218-59 à L. 218-71 du code de l'environnement, de la loi n° 76-600 du 7 juillet 1976 relative à la prévention et à la répression de la pollution de la mer par les opérations d'incinération, sauf en tant qu'elle s'applique aux eaux territoriales de la Nouvelle-Calédonie et de la Polynésie française
 art. 5 (I, 14°) : Abrogation, et codification aux art. L. 218-1 à L. 218-9 du code de l'environnement, de la loi n° 77-530 du 26 mai 1977 relative à la responsabilité civile et à l'obligation d'assurance des propriétaires de navires pour les dommages résultant de la pollution par les hydrocarbures
 art. 5 (I, 18°) : Abrogation, et codification aux art. L. 218-10 à L. 218-31 du code de l'environnement, de la loi n° 83-583 du 5 juillet 1983 réprimant la pollution par les navires, sauf en tant qu'elle s'applique aux eaux territoriales de la Nouvelle-Calédonie et de la Polynésie française)