Arrêté du 8 mars 2012 pris en application de l'article 212 du code des marchés publics et fixant le modèle d'avis pour la passation des marchés publics et des accords-cadres de défense ou de sécurité
NOR 
EFIM1201782A
JO du 17/03/2012 texte : 0066;
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(Détermination des règles de publicité des marchés publics et accords-cadres de défense ou de sécurité)