Décret n° 2016-1522 du 10 novembre 2016 relatif à la composition du Conseil supérieur de l'éducation et aux modalités d'élection des représentants des lycéens en son sein
NOR 
MENJ1624762D

JO du 13/11/2016 texte : 0264;
16
(Modification du nombre et des modalités d'élection des représentants des lycéens au Conseil supérieur de l'éducation - Dispositions applicables à compter de la prochaine élection des représentants des lycéens au Conseil supérieur de l'éducation - Modification de l'art. R. 231-2; remplacement des art. R. 261-4, R. 263-5 et R. 264-5)