Arrêté du 20 octobre 1993 fixant les modalités de calcul du gain journalier net mentionné aux articles 15 et 19 du décret n° 93-1132 du 27 septembre 1993 modifiant le décret n° 73-598 du 29 juin 1973 modifié fixant les modalités d'application des sections II, III, IV, VI, VIII et IX du chapitre Ier du titre III du livre VII du code rural relatives aux prestations de l'assurance des travailleurs salariés de l'agriculture contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
NOR 
AGRS9302005A
J.O. du 03/11/1993 Page : 
15178
(Application des art. 15 et 19 du décret n° 73-598 du 29 juin 1973, abrogés et codifiés aux art. R. 751-48 et R. 751-51 du code rural)