Décret n° 2009-1303 du 26 octobre 2009 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps relevant du ministère chargé de l'éducation nationale
NOR 
MEND0914374D
JO du 28/10/2009 texte : 0250;
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(Art. 1er et 6 : Echelonnement indiciaire applicable aux conseillers d'administration scolaire et universitaire, aux inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux - Abrogation du décret du 7 décembre 1979 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux personnels des corps de l'administration scolaire et universitaire - Abrogation de l'arrêté du 7 décembre 1979 fixant les échelonnements indiciaires applicables aux personnels des corps de l'administration scolaire et universitaire)