Décret n° 2016-1336 du 7 octobre 2016 modifiant diverses dispositions du code de la défense relatives aux commandements maritimes à compétence territoriale
NOR 
DEFD1621364D
JO du 09/10/2016 texte : 0236;
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(Art. 6 : Abrogation des arrêtés du 28 août 1991 fixant les attributions des commandements de la marine en un lieu déterminé et du 4 décembre 1991 définissant les domaines dans lesquels le commandant de la marine à Paris relève du commandant militaire de l'Ile-de-France)