Arrêté du 14 février 2014 relatif à la mise en œuvre du Système national d'information interrégimes de l'assurance maladie
NOR 
AFSS1404338A
JO du 02/03/2014 texte : 0052;
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(Art. 2 : Ajout d'un alinéa au I de l'art. 4 de l'arrêté du 19 juillet 2013 relatif à la mise en œuvre du Système national d'information interrégimes de l'assurance maladie)