Arrêté du 1er mars 2012 relatif à l'approbation du cahier des charges « Projets de recherche et développement structurants des pôles de compétitivité n° 2 »
NOR 
PRMX1206422A
JO du 02/03/2012 texte : 0053;
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(Cahier des charges relatif à l'action 1 du programme « Croissance des petites et moyennes entreprises » - Cahier des charges consultable sur les sites internet d'OSEO et des pôles de compétitivité aux adresses suivantes : 
 http://www.oseo.fr/
 http://www.competitivite.gouv.fr/