Arrêté du 11 août 2016 modifiant l'arrêté du 11 mars 2014 fixant les taux de l'indemnité de sujétion géographique applicables aux fonctionnaires relevant du ministère de l'égalité des territoires et du logement et du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
NOR 
DEVK1617772A
JO du 19/08/2016 texte : 0192;
6
(Remplacement de l'art. 1er)