Arrêté du 27 février 2012 modifiant l'arrêté du 29 mai 2006 relatif à la réduction des émissions de composés organiques volatils dues à l'utilisation de solvants organiques dans certains vernis et peintures et dans les produits de retouche de véhicules
NOR 
DEVP1203710A
JO du 23/03/2012 texte : 0071;
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(Remplacement de l'annexe III, à compter du 1er avril 2012)