Décret n° 2010-895 du 30 juillet 2010 relatif aux centres de santé
NOR 
SASH1012508D
JO du 31/07/2010 texte : 0175;
27
(Dispositions relatives à l'élaboration du projet de santé par les centres de santé et à leurs conditions techniques de fonctionnement - Remplacement des art. D. 6323-7 à D. 6323-22 par les art. D. 6323-1 à D. 6323-10)