Arrêté du 15 mai 2015 modifiant l'arrêté du 8 septembre 2014 créant des régimes d'autorisations européennes de pêche pour certains engins ou techniques de pêche maritime professionnelle utilisés en mer Méditerranée par les navires battant pavillon français
NOR 
DEVM1511717A
JO du 11/06/2015 texte : 0133;
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(Modification de l'art. 3 des annexes II, III et IV)