Avis concernant l'arrêté du 30 novembre 1956 du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations fixant les intérêts des comptes de dépôts ouverts à la Caisse de dépôts et consignations ainsi qu'à la caisse des dépôts d'Alsace et de Lorraine
JO 29-12-1956 p. 
12628
(Abrogation, à compter du 1er janvier 1957, de l'arrêté du 15 octobre 1949 fixant les règles de calcul des intérêts des comptes de dépôts ouverts à la caisse des dépots et consignations)