Arrêté du 27 avril 1999 modifiant l'arrêté du 24 février 1986 instituant des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des personnels du Centre national de la recherche scientifique
NOR 
MENA9900907A
J.O. du 02/05/1999 Pages : 
6536/6537
(Art. 2 : Remplacement de l'art. 3 - Abrogation implicite de l'arrêté du 15 avril 1996 modifiant l'arrêté du 24 février 1986)