Décret n° 73-1075 du 27 novembre 1973 portant publication de la convention générale sur la sécurité sociale entre la République française et la République de Turquie, avec un protocole annexe, signés à Paris le 20 janvier 1972     
JO 05-12-1973 p. 
12894-12900
Rectif. : JO 17-02-1974 p. 
1871
(Convention entrée en vigueur le 1er août 1973)