Organisation interne des établissements publics de santé en pôles d'activité clinique et médico-technique et en structures internes et définition des attributions et des conditions de nomination des praticiens responsables de ces pôles et structures :
code de la santé publique Art. 
L. 6146-1 et s.
D. 6146-1 et s.
textes non codifiés : voir 
62-12-10