Arrêté du 15 octobre 2013 pris en application du décret n° 2013-920 du 15 octobre 2013 relatif à l'élection des représentants du personnel au conseil d'administration de Voies navigables de France
NOR 
TRAT1323497A
JO du 17/10/2013 texte : 0242;
13
(Fixation modalités de l'élection des représentants du personnel au conseil d'administration de Voies navigables de France - Application de l'art. 11 du décret n° 2013-920 du 15 octobre 2013)