Arrêté du 30 août 2012 portant agrément national de sécurité civile pour la Fédération nationale de protection civile
NOR 
INTE1233772A
JO du 13/09/2012 texte : 0213;
12
(Abrogation de l'arrêté du 30 août 2009 portant agrément de sécurité civile pour la Fédération nationale de protection civile)