Arrêté du 10 octobre 2001 portant approbation du cahier des charges relatif aux conventions à fin de placement
NOR 
MESF0111431A
J.O. du 23/10/2001 Pages : 
16688/16690
(Approbation, en application des art. L. 311-1 et R. 311-6-1 du code du travail, du cahier des charges type relatif aux conventions de partenariat à fin de placement - Abrogation de l'arrêté du 16 mai 1997 portant approbation du cahier des charges relatif aux conventions à fin de placement)