Arrêté du 25 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2008 relatif aux conditions d'exercice de la profession de professeur de danse applicables aux ressortissants d'un Etat membre de la Communauté européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen
NOR 
MCCD1120937A
JO du 04/08/2011 texte : 0179;
48
(Modification des art. 2 et 5-III)