Arrêté du 22 septembre 2009 modifiant l'arrêté du 6 février 2001 fixant la liste des substances qui ne peuvent être utilisées dans les produits cosmétiques en dehors des restrictions et conditions fixées par cette liste
NOR 
SASP0921941A
JO du 07/11/2009 texte : 0259;
26
(Ajout des 
numéros d'ordre 189 à 205 - Modification de l'annexe)