Avis relatif à l'application du décret n° 92-587 du 26 juin 1992 modifié relatif à la compatibilité électromagnétique des appareils électriques et électroniques
NOR 
INDI0709954V
J.O. du 10/02/2007 texte : 
 n° 132
(Liste des normes françaises homologuées transcrivant les normes européennes harmonisées et qui peuvent être utilisées pour l'application du 1 de l'art. 5 du décret n° 92-587 du 26 juin 1992 - Application de la directive 89/336/CEE du 3 mai 1989 - Annulation et remplacement de l'avis publié au Journal officiel du 28 octobre 2006)