Décret du 16 août 1972 portant approbation du plan de surfaces submersibles de la vallée de la rivière de la Saône, en amont de Lyon, dans les départements de Saône-et-Loire, de l'Ain et du Rhône, entre la limite des départements de la Côte-d'Or et de Saône-et-Loire à l'amont et le confluent du Rhône à l'aval
JO 19-08-1972 p. 
8959