Arrêté du 24 septembre 1992 autorisant la RATP à constituer le capital social de la Société de participation pour l'exploitation et à céder des participations dans diverses sociétés
NOR 
EQUT9201248A
J.O. du 16/10/1992 Page : 
14452
(Société Ratp Val services, Société concessionnaire du système de transport hectométrique de Noisy-le-Grand et Société d'exploitation des transports de la ville nouvelle de Saint-Quentin-en-Yvelines)