Arrêté du 13 septembre 2010 relatif aux critères de versement de la majoration de l'indemnité due à la personne volontaire dans le cadre de l'engagement de service civique
NOR 
JSAJ1012962A
JO du 22/09/2010 texte : 0220;
52
(Application de l'art. R. 121-24 du code du service national)