Décret n° 2014-77 du 29 janvier 2014 modifiant deux décrets fixant l'échelonnement indiciaire afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics
NOR 
RDFF1401647D
JO du 31/01/2014 texte : 0026;
37
(Art. 3 et 4 : Dispositions applicables à compter du 1er février 2014 - Modification de l'art. 9 du décret n° 2009-369 du 1er avril 2009)