Décret n° 2005-1494 du 1er décembre 2005 portant modification des articles R. 4433-3 et R. 4433-15 du code général des collectivités territoriales et relatif aux schémas d'aménagement régionaux
NOR 
DOMB0500028D
J.O. du 04/12/2005 texte : 
 n° 15
(Modification de la composition de la commission chargée d'élaborer le projet de schéma d'aménagement régional)