Arrêté du 4 mai 2016 pris en application de l'article R. 331-24-1 du code du sport relatif aux épreuves et compétitions de sports motorisés sur les voies non ouvertes à la circulation publique
NOR 
DEVD1609603A
JO du 14/05/2016 texte : 0112;
3
(Ajout d'un alinéa l'art. A. 331-18 et insertion de l'annexe III-21-2 " Formulaire d'évaluation des impacts sur l'environnement pour les épreuves et compétitions de sports motorisés sur les voies non ouvertes à la circulation publique en complément de la demande d'autorisation et complétant l'évaluation des incidences Natura 2000 ")