Arrêté du 27 septembre 2012 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 221 du règlement annexé)
NOR 
TRAT1235035A
JO du 11/10/2012 texte : 0237;
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(Art. 3 : Application du présent arrêté en Polynésie française, dans les îles de Wallis et Futuna, dans les Terres australes et antarctiques françaises et en Nouvelle-Calédonie)