Arrêté du 6 août 1996 relatif à la protection contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements publics de santé et les institutions sociales et médico-sociales publiques
NOR 
TASH9623062A
J.O. DU 15/08/1996 Pages : 
12391/12392
(Application des art. R. 123-15 et R. 123-16 du code de la construction et de l'habitation)