Arrêté du 3 novembre 2014 relatif à la surveillance complémentaire des conglomérats financiers
NOR 
FCPT1413821A
JO du 05/11/2014 texte : 0256;
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(Art. 1er à 16 : Dispositions relatives à la méthode d'identification d'un conglomérat, le calcul des fonds propres, les règles relatives à la concentration des risques, aux transactions intragroupe, aux procédures de gestion des risques et aux dispositifs de contrôle interne, ainsi que les modalités de désignation du coordonnateur - Application de l'art. L. 517-3 du code monétaire et financier)