Décret n° 92-345 du 27 mars 1992 portant statut particulier du corps des chefs de service éducatif de la protection judiciaire de la jeunesse
NOR 
JUSF9150050D
J.O. du 02/04/1992 Pages : 
4739/4740
(Abrogation du décret n° 56-398 du 23 avril [ainsi totalement abrogé] portant règlement d'administration publique relatif au statut particulier du personnel d'éducation des services extérieurs de l'éducation surveillée, en tant qu'il concerne les chefs de service éducatif)