Arrêté du 15 juillet 2011 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
NOR 
IOCE1119704A
JO du 22/07/2011 texte : 0168;
15
(Aude, Charente, Dordogne, Haute-Garonne, Gironde, Hérault, Landes, Nord, Orne, Puy-de-Dôme, Rhône, Tarn et le Tarn-et-Garonne)