Règlement du 12 juin 2012 portant modification du règlement du 2 novembre 2009 de La Française des jeux pour l'offre de paris sportifs à cotes proposée en points de vente
NOR 
BUDZ1299080X
JO du 21/06/2012 texte : 0143;
23
(Remplacement du sous-art. 5.2; modification des sous-art. 5.6, 6.9, 11.1, 11.1.3, 11.1.4, 11.1.5, 11.1.6 et 11.3; transfert des sous-art. 5.7, 5.8, 5.9 et 9.3 respectivement aux sous-art. 5.8, 5.9, 5.10 et rétablissement d'un sous-art. 5.7)