Arrêté du 21 décembre 2015 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 61 des services départementaux d'incendie et de secours
NOR 
INTB1526074A
JO du 29/12/2015 texte : 0301;
62
Annexe : Documents administratifs n° 2015/12 (22 p.)
(Actualisation de l'instruction budgétaire et comptable M. 61 annexée à l'arrêté du 27 décembre 2005 - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2016 - Annexes également consultables sur le site 
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