Décret n° 2011-597 du 26 mai 2011 relatif à la composition de la commission nationale technique du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire
NOR 
AGRT1110088D
JO du 28/05/2011 texte : 0124;
30
(Modification du 2° du II de l'art. D. 611-5)