Décret n° 2003-1197 du 11 décembre 2003 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République bolivarienne du Venezuela relatif au développement de la coopération technique dans le domaine des transports ferroviaires, fait à Paris le 10 octobre 2001     
NOR 
MAEJ0330109D
J.O. du 18/12/2003 Pages : 
21566/21567
(Accord entré en vigueur le 4 avril 2003)