Circulaire DPM/ACI1 n° 2003-537 du 24 novembre 2003 relative à l'extension et à la généralisation du service public de l'accueil et des plans départementaux d'accueil des nouveaux arrivants, préparation des programmes régionaux d'insertion des populations immigrées
Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 2003/51 p. 535-565
(Abrogation de la circulaire DPM n° 90-10 du 30 juillet 1990 relative aux programmes régionaux d'insertion des populations immigrées et de la circulaire DPM-CI 1 n° 99-315 du 1er juin 1999 relative à la mise en place du dispositif d'accueil des primo-arrivants)