Arrêté du 11 décembre 2006 relatif à l'intégration dans la fonction publique hospitalière de personnels d'établissements privés à caractère sanitaire ou social
NOR 
SANH0625215A
J.O. du 06/01/2007 texte : 
 n° 15
Annexe : Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 2007/2 p. 274-275
(Application du décret n° 99-643 du 21 juillet 1999 - Intégration de certains personnels de l'Association " Notre-Dame-de-l'Espérance " , de l'association Groupe Action Prévention (GAP) Chablais à Thonon-les-Bains, de la clinique Saint-Luc à Dinan, de la maternité de la clinique des Lices à Castres, du foyer départemental de l'enfance " Le Clos des Vignottes " à Sarrouilles et des maisons d'enfants " La Merletterie " à Saint-Pé-de-Bigorre, de l'hôpital de Rochebelle à Alès, de la clinique gynécologique et obstétricale maternité Pierre-Brossolette à Roanne, de l'association " Jeunesse au Plein Air " [foyer " Le Manoir Georges-Lapierre " à Bordeaux-Saint-Clair], de la Croix-Rouge française, de la clinique mutualiste chirurgicale de la mutualité française de la Loire et de l'Association de prévention, de soins et d'insertion (APSI))