Arrêté du 18 février 2005 fixant la nature et le programme des épreuves de l'examen d'aptitude technique spéciale pour l'accès aux emplois réservés d'agent de constatation spécialité surveillance et maintenance navale, d'agent de constatation spécialité surveillance et maintenance automobile, d'agent de constatation spécialité surveillance et motocyclisme de la direction générale des douanes et droits indirects
NOR 
ECOP0500065A
J.O. du 26/02/2005 texte : 
 n° 39
(Application des art. R. 422 à R. 426 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre)