Arrêté du 16 juillet 2008 approuvant la prise de participation de la société DCNS au capital de la société DCNS India
NOR 
ECET0816542A
JO du 23/07/2008 texte : 0170;
19
(Prise de participation de la société DCNS au capital de la société DCNS India à hauteur 99,99 %)