Arrêté du 9 août 1996 désignant le coordonnateur pour l'attribution des créneaux horaires sur les aéroports de Paris-Orly et de Paris - Charles-de-Gaulle
NOR 
EQUA9601064A
J.O. DU 10/09/1996 Pages : 
13469/13471
(Application du règlement n° 95/93 CEE du 18 janvier 1993 et de l'art. R. 221-12 du code de l'aviation civile)