Arrêté du 18 juin 1997 relatif à la mise en oeuvre du traitement automatisé d'informations nominatives d'élaboration d'informations statistiques sur les personnels civils gérés par le commissariat de l'armée de terre
NOR 
DEFT9701591A
J.O. DU 27/06/1997 Page : 
9867
(Traitement dénommé " statistiques des personnels civils ")