Décret n° 2012-416 du 23 mars 2012 portant dissolution de l'office public de l'habitat de Champigny-sur-Marne
NOR 
DEVL1134845D
JO du 29/03/2012 texte : 0076;
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(Abrogation du décret du 18 décembre 1958 portant création d'un office public municipal d'habitations à loyer modéré à Champigny-sur-Marne)