Arrêté du 10 décembre 1990 portant création et organisation de sept caisses d'allocations familiales dans la région parisienne
NOR 
SPSS9002479A
J.O. DU 19/12/1990 Page : 
15620
(Création, en application de l'art. R. 212-1 du code de la sécurité sociale, des caisses des départements suivants : Paris, Yvelines, Essonne, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne et Val-d'Oise)