Décret n° 2016-1074 du 3 août 2016 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux champs électromagnétiques
NOR 
ETST1611714D
JO du 06/08/2016 texte : 0182;
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(Insertion des art. R. 4453-1 à R. 4453-34, R. 4722-21-2, R. 4722-21-3, R. 4724-17-1, R. 4724-17-2, R. 4152-7-1 et R. 4153-22-1 et ajout d'un 4° à l'art. R. 4724-18 - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2017)