Décret n° 2002-53 du 10 janvier 2002 portant statut particulier du corps de l'inspection générale de la jeunesse et des sports
NOR 
MJSX0100159D
J.O. du 12/01/2002 Pages : 
752/754
(Abrogation du décret n° 76-1193 du 10 décembre 1976 portant statut du corps de l'inspection générale de la jeunesse et des sports)