Arrêté du 26 septembre 2006 portant approbation du schéma directeur établi par la chambre régionale de commerce et d'industrie de Provence-Alpes-Côte d'Azur-Corse
NOR 
PMEA0620050A
J.O. du 04/10/2006 texte : 
 n° 26
(Schéma directeur adopté le 29 mars 2006 - Application du 2° de l'art. L. 711-8 du code de commerce)