Décret n° 98-915 du 13 octobre 1998 portant déconcentration en matière de gestion des personnels enseignants, d'information, d'orientation et d'éducation de l'enseignement secondaire
NOR 
MENF9802369D
J.O. du 14/10/1998 Page : 
15531
(Art. 15 et 16 : Dispositions relatives à la déconcentration en matière de mutations - Remplacement de l'intitulé du chapitre III et insertion de l'art. 16-2 dans le décret n° 91-290 du 20 mars 1991 relatif au statut particulier des directeurs de centre d'information et d'orientation et conseillers d'orientation-psychologues)