Décret n° 2015-3 du 2 janvier 2015 modifiant le décret n° 79-1016 du 28 novembre 1979 modifié relatif à l'administration et au fonctionnement de l'office universitaire et culturel français pour l'Algérie
NOR 
MAEM1416417D
JO du 04/01/2015 texte : 0003;
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(Modification des art. 5, 6 et 7)