Décret n° 2016-1319 du 5 octobre 2016 modifiant le décret n° 2014-148 du 13 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de l'Ardèche et portant correction d'erreurs matérielles dans les décrets délimitant les cantons de l'Aude et de la Loire-Atlantique
NOR 
INTA1618887D
JO du 07/10/2016 texte : 0234;
32
(Art. 1er : Modification des art. 1er, 7, 9, 13, 14, 17 et 18 du décret n° 2014-148 du 13 février 2014
art. 2 : Modification des art. 1er, 11 et 18 du décret n° 2014-204 du 21 février 2014
art. 3 : Modification des art. 12 et 14 du décret n° 2014-243 du 25 février 2014
art. 4 : Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2017)