Arrêté du 16 décembre 2014 autorisant la société SOCCRAM à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVR1430179A
JO du 27/12/2014 texte : 0299;
16
(Installation de cogénération d'électricité et de chaleur valorisée fonctionnant au gaz naturel, localisée sur le territoire de la commune de Viry-Châtillon (Essonne))