LOI n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé
NOR 
AFSX1418355L
JO du 27/01/2016 texte : 0022;
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(Art. 193 (VIII) : Dispositions de coordination avec la réforme du dispositif d'accès aux données de santé médico-administratives - Modification des art. 6, 8, 15, 55, 57, 61 et 72; ajout d'un V à l'art. 22 et d'un IV à l'art. 27; remplacement des art. 53 et 54 et abrogation des art. 62 à 66 de la loi loi n° 78-17 du 6 janvier 1978
art. 193 (XII) : Dispositions transitoires relatives aux autorisations précédemment accordées par la Commission nationale de l'informatique et des libertés)