Arrêté du 25 septembre 2007 modifiant l'arrêté du 9 mars 1987 relatif à la majoration de l'indemnité pour charges militaires pris pour l'application de l'article 5 bis du décret n° 59-1193 du 13 octobre 1959 modifié fixant le régime de l'indemnité pour charges militaires
NOR 
DEFH0766896A
J.O. du 18/10/2007 texte : 
 n° 37
(Modification du tableau figurant à l'art. 3 - Abrogation implicite de l'arrêté du 7 août 2006 modifiant l'arrêté du 9 mars 1987)