Arrêté du 2 novembre 1990 autorisant l'Association pour la promotion des échanges économiques France-Malte à utiliser la dénomination " chambre de commerce et d'industrie franco-maltaise "
NOR 
INDD9000718A
J.O. du 10/11/1990 Pages : 
13787/13788
(Application de l'art. 2 de la loi n° 56-1119 du 12 novembre 1956)