Arrêté du 22 décembre 2014 portant modification de l'arrêté du 11 février 2010 portant création d'un service territorial éducatif et d'insertion à Toulouse (31)
NOR 
JUSF1431017A
JO du 31/12/2014 texte : 0302;
50
(Remplacement de l'art. 3)