Décret n° 80-162 du 13 février 1980 modifiant le décret n° 65-184 du 5 mars 1965 relatif au statut particulier du corps des ingénieurs des travaux de la météorologie
JO 23-02-1980 p. 
579-581
(Modification des art. 7 et 8 et remplacement des art. 11 ter et 11 quater)