Décision du 25 janvier 1995 portant création à l'Agence du médicament d'un groupe de travail pharmaceutique
NOR 
SANM9500556S
J.O. DU 23/02/1995 Page : 
2878
(L'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé a été substituée ultérieurement à l'Agence du médicament)