LOI n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit
NOR 
BCRX0929142L
JO du 18/05/2011 texte : 0115;
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(Art. 176 (IV) : Suppression de références obsolètes à l'Algérie - Modification de l'intitulé, qui devient : " relatif à l'état d'urgence ", et des art. 1er, 6 et 8 et abrogation de l'art. 16 de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955)