Arrêté du 11 septembre 2001 portant approbation des modifications apportées aux statuts généraux de la section professionnelle des médecins
NOR 
MESS0123741A
J.O. du 27/10/2001 Page : 
16930
Annexe : Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 2001/46 p. 320
(Remplacement du dernier alinéa de l'art. 50)