Arrêté du 14 février 1992 relatif aux conditions de prise en charge des examens prénuptiaux et des examens pré et postnataux
NOR 
SANS9102803A
J.O. DU 16/02/1992 Page : 
2506
(Abrogation de l'arrêté du 22 décembre 1960 relatif aux conditions de prise en charge par la sécurité sociale des examens prénuptiaux et des examens pré et postnataux)