Arrêté du 28 décembre 1999 relatif aux emplois de conseiller pour les affaires administratives du ministère de la défense
NOR 
DEFP0001021A
J.O. du 20/01/2000 Page : 
1026
(Application des art. 2 et 3 du décret n° 99-294 du 15 avril 1999)