Arrêté du 2 août 1983 relatif à la Commission permanente des équipements routiers de signalisation, de sécurité et d'exploitation
JO 08-10-1983 p. NC 
9186-9187
(Abrogation de l'arrêté du 31 mai 1978 fixant les missions et la composition de la Commission permanente des équipements routiers de signalisation, de sécurité et d'exploitation)