Arrêté du 14 mars 2013 modifiant l'arrêté du 2 octobre 2009 modifié fixant la liste des établissements publics à caractère administratif prévue au 3° de l'article R. 123-45-2 du code de la sécurité sociale
NOR 
AFSS1306981A
JO du 27/03/2013 texte : 0073;
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(Inscription de l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs dans la liste des établissements publics à caractère administratif au sein desquels peuvent être inscrits sur la liste d'aptitude à l'emploi d'agent de direction et d'agent comptable des organismes de sécurité sociale, les personnes occupant un emploi d'encadrement, d'agent de direction ou d'agent comptable - Modification de l'art. 1er)