Arrêté du 30 avril 2002 modifiant l'arrêté du 4 juin 1959 modifié allouant des indemnités aux administrateurs de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales et des sections professionnelles
NOR 
MESS0221617A
J.O. du 05/05/2002 Page : 
8687
(Art. 2 : Modification de l'art. 5)