Arrêté du 20 juin 2008 portant modification de l'arrêté du 31 octobre 1973 relatif au conseil permanent de la sécurité nautique de la marine et modifiant l'arrêté du 13 juin 2007 relatif aux inspections de la marine nationale
NOR 
DEFD0815175A
JO du 01/07/2008 texte : 0152;
29
(Art. 1er : Modification de l'art. 3 de l'arrêté du 31 octobre 1973 [non primitivement publié au Journal officiel]
)