LOI n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé
NOR 
AFSX1418355L
JO du 27/01/2016 texte : 0022;
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(Art. 58 : 
Remise d'un rapport par l'Agence nationale de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail sur l'identification des substances ayant un effet de perturbateur endocrinien et mesurant leurs effets cumulatifs)