Avis relatif aux réacteurs équipés de lampes à rayonnements ultra-violets utilisés pour le traitement d'eau destinée à la consommation humaine
NOR 
AFSP1607249V
JO du 15/06/2016 texte : 0138;
61
(Application de l'art. 13 de l'arrêté
du 9 octobre 2012 relatif aux conditions de mise sur le marché et d'emploi des réacteurs équipés de lampes à rayonnements ultraviolets utilisés pour le traitement d'eau destinée à la consommation humaine pris en application de l'article R. 1321-50 (I et II) du code de la santé publique)