Arrêté du 19 août 2016 relatif à la prime allouée aux élèves boursiers reprenant une formation sous statut scolaire après une période d'interruption de leur scolarité
NOR 
MENE1619734A
JO du 21/08/2016 texte : 0194;
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(Dispositions applicables à compter de la rentrée scolaire 2016)