Arrêté du 23 mars 2015 relatif à l'information aéronautique
NOR 
DEVA1505954A
JO du 31/03/2015 texte : 0076;
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(Art. 7 et 8 : Application du présent arrêté, à compter du 1er juillet 2015, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna)