Décret n° 50-160 du 30 janvier 1950 portant publication de l'accord relatif à l'admission de stagiaires en France et en Italie, signé à Rome le 9 février 1948, de la lettre annexe signée à Rome le 19 février 1948 et de l'échange de lettres du 20 août 1949     
JO 07-02-1950 p. 
1486-1488
(Accord entré en vigueur le 1er mars 1948)