Décret n° 2014-851 du 30 juillet 2014 portant création et organisation provisoire de l'université de la Guyane
NOR 
MENS1412970D
JO du 31/07/2014 texte : 0175;
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(Art. 1er à 11 : Dispositions relatives à la constitution du pôle universitaire de la Guyane de l'université des Antilles et de la Guyane en université de plein exercice - Application de l'art. L. 711-4 du code de l'éducation)