Décisions du 14 juin 1991 portant agrément d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique
NOR 
CCCX9110116S
J.O. du 26/06/1991 Page : 
8248
(Associations départementales de financement des fédérations de l'Ariège, de l'Eure et du Haute-Rhin du parti socialiste - Association de financement régionale Verts Campagnes (Haute-Normandie))