Arrêté du 24 février 2010 autorisant la société Energie du Gâtinais à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVE1005576A
JO du 06/03/2010 texte : 0055;
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(Parc éolien, localité lieudit Hameau de Pilvernier sur le territoire des communes de Gironville et Mondreville (département de Seine-et-Marne) et sur le territoire de la commune de Sceaux-du-Gâtinais (département du Loiret) - Abrogation de l'arrêté du 20 octobre 2009 autorisant la société Energie du Gâtinais à exploiter une installation de production d'électricité)