Arrêté du 6 mai 1988 relatif aux exigences en matière de carburant du moteur des véhicules automobiles
NOR ENVP8800109A
J.O. du 08/05/1988 Page : 
6678
(Application des art. R. 69 et R. 71 du code de la route, recodifiés aux art. R. 318-1 et R. 318-3 du même code)