LOI n° 89-401 du 21 juin 1989 autorisant l'approbation d'une convention pour la protection, la gestion et la mise en valeur du milieu marin et des zones côtières de la région de l'Afrique orientale (ensemble une annexe) et de deux protocoles, l'un relatif aux zones protégées ainsi qu'à la faune et à la flore sauvages dans la région de l'Afrique orientale (ensemble quatre annexes), l'autre relatif à la coopération en matière de lutte contre la pollution des mers en cas de situation critique dans la région de l'Afrique orientale (ensemble une annexe)     
NOR MAEX8800117L
J.O. DU 22/06/1989 Page : 
7728
(Convention et protocoles faits à Nairobi le 21 juin 1985)