Arrêté du 28 mai 2008 relatif aux comptes annuels des entreprises d'assurance et aux informations à donner en annexe aux comptes annuels et modifiant le code des assurances
NOR 
ECET0804994A
JO du 06/06/2008 texte : 0131;
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(Modification des annexes aux art. A. 343-1 et A. 344-3)