Avis n° 2008-17 du 4 décembre 2008
NOR 
CSDX0829064V
JO du 19/12/2008 texte : 0295;
173
(Information judiciaire « des chefs d'assassinats, tentative d'assassinats et destruction » relative à l'attaque menée le 6 novembre 2004 contre l'emprise Descartes occupée par des militaires français à Bouaké (Côte d'Ivoire) - Avis favorable à la déclassification du message du 16 novembre 2004 (2 pages) de la mission militaire française au Togo)