Arrêté du 9 juillet 2007 portant révision de l'arrêté du 8 septembre 2003 relatif au titre professionnel de menuisier de fabrication bâtiment ameublement
NOR 
ECED0759493A
J.O. du 01/09/2007 texte : 
 n° 10
(Prorogation pour une durée de cinq ans - Remplacement de l'art. 3 et de l'annexe et insertion de l'art. 3 bis)