Arrêté du 14 janvier 2010 modifiant l'annexe de l'arrêté du 16 août 2002 portant création, composition et attributions du comité technique paritaire central d'établissements publics relevant du ministre de l'éducation nationale ou du ministre chargé de l'enseignement supérieur
NOR 
ESRS1000224A
JO du 27/01/2010 texte : 0022;
11
(Ajout à la liste des établissements concernés des Ecoles nationales d'ingénieurs de Brest et du Val de Loire)