Décision du 24 septembre 1992 portant agrément d'une société anonyme au titre de la législation sur les habitations à loyer modéré
NOR 
LOGC9200054S
J.O. du 09/10/1992 Page : 
14081
(Société " SA Alata D'HLM ", filiale de l'OPAC des communes de l'Oise)