Arrêté du 7 mai 2012 relatif au programme de l'examen professionnel prévu à l'article 11 du décret n° 2012-520 du 20 avril 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des sapeurs et caporaux de sapeurs-pompiers professionnels
NOR 
IOCE1221240A
JO du 10/05/2012 texte : 0109;
81
(Abrogation de toute disposition antérieure et contraire au présent arrêté - Dispositions applicables à compter du 1er juin 2012)