Ordonnance n° 2013-1208 du 24 décembre 2013 relative à l'adaptation du code de la santé publique à Mayotte
NOR 
AFSX1326486R
JO du 26/12/2013 texte : 0299;
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(Art. 6 et 7 : Disposition de coordination - Abrogation, à compter du 1er janvier 2014, du IV de l'art. L. 542-2)