Arrêté du 5 juin 2003 fixant le taux de rémunération et les modalités de compensation horaire des astreintes effectuées par certains agents de Météo-France
NOR 
EQUI0200469A
J.O. du 22/08/2003 Page : 
14366
(Application de l'art. 2 du décret n° 2002-1624 du 30 décembre 2002)