Décisions du 13 septembre 2010 portant retrait d'agrément d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique
NOR 
CCCX1026122S
JO du 30/10/2010 texte : 0253;
90
(Association de financement de l'Union pour l'avenir du pays de Ploërmel et association de financement de Toulouse pour tous)