Décret n° 2000-278 du 22 mars 2000 complétant le règlement général des industries extractives institué par le décret n° 80-331 du 7 mai 1980 modifié
NOR 
ECOI0000034D
J.O. du 26/03/2000 Page : 
4736
(Art. 2 et 8 : Remplacement de l'art. 1er, abrogation de l'art. 4 et modification de l'art. 3 du décret n° 62-725 du 27 juin 1962)