Décret n° 2003-1013 du 23 octobre 2003 modifiant le régime indemnitaire des fonctionnaires territoriaux
NOR 
FPPA0310030D
J.O. du 24/10/2003 Pages : 
18148/18151
( Art. 1er : Modification des art. 2, 6-1 et 6-2 et abrogation des art. 4, 5 et 6 du décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l'application du premier alinéa de l'article 88 de la loi n° 
84-53
art. 3 : Modification de l'art. 2 du décret n° 97-702 du 31 mai 1997 relatif au régime indemnitaire des fonctionnaires du cadre d'emplois des agents de police municipale et du cadre d'emplois des gardes champêtres)