Décret n° 2007-1133 du 24 juillet 2007 relatif aux dispositions réglementaires du code du sport (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)
NOR 
SJSV0758464D
J.O. du 25/07/2007 texte : 
 n° 29
(Art. 5 : Abrogation, du fait de leur transfert dans le code du sport, des dispositions réglementaires relatives à la lutte contre le dopage - Abrogation des art. R. 3621-1 à R. 3621-9, D. 3632-44, D. 3632-45 et D. 3632-46 et de l'annexe 36-1 et insertion de l'art. R. 3521-1)