Arrêté du 25 février 2011 portant modification de l'arrêté du 31 mai 2010 pris en application des articles 3, 4 et 6 du décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre
NOR 
IOCD1032487A
JO du 18/03/2011 texte : 0065;
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(Conditions de délivrance d'un certificat de qualification pour les titulaires d'une attestation de fin de stage à la formation d'artificier K4 - Insertion de l'art. 40-1)