Avenant n° 47 du 8 juillet 2003
(Fixation, à compter du 1er juillet 2003 des salaires minima des ouvriers payés à la tâche, des personnels des exploitations forestières et scieries de Basse-Normandie et des personnels sylvicoles de l'Orne - Remplacement des annexes I et II) 
Arrêté d'extension du 25 février 2004     
TRCC 2003/51 p. 181-186
JO 16-03-2004 p. 
5158