LOI n° 2009-594 du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer
NOR 
IOCX0810789L
JO du 28/05/2009 texte : 0122;
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(Art. 65 : Reconduction, jusqu'au 31 décembre 2011, des autorisations délivrées aux services de radio diffusés par voie hertzienne terrestre en Nouvelle-Calédonie - Modification du I bis de l'art. 28-1 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986
art. 66 (I, 3°) : Ratification de l'ordonnance n° 2008-156 du 22 février 2008 relative à la représentation de la Nouvelle-Calédonie au sein du conseil d'administration de l'Agence de développement de la culture kanak)