Décret n° 2013-573 du 1er juillet 2013 portant publication de la liste officielle des mesures de conservation en vigueur, saison 2012-2013 (adoptée lors de la trente et unième réunion de la commission pour la conservation de la faune et de la flore marines de l'Antarctique, du 23 octobre au 1er novembre 2012), conformément à l'article IX de la Convention sur la conservation de la faune et de la flore marines de l'Antarctique, signée à Canberra le 20 mai 1980
NOR 
MAEJ1315678D
JO du 04/07/2013 texte : 0153;
1
Annexe : JO du 04/07/2013 texte 
153;103
(Mesures de conservation entrées en vigueur le 6 mai 2013)