Arrêté du 30 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 30 avril 2012 portant création d'un service à compétence nationale au sein de la direction des sports dénommé « Centre de gestion opérationnelle des cadres techniques sportifs »
NOR 
VJSR1627936A
JO du 11/11/2016 texte : 0263;
36
(Remplacement de l'art. 1er; modification de l'art. 2 et abrogation de l'art. 4)