LOI n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires
NOR 
SASX0822640L
JO du 22/07/2009 texte : 0167;
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(Art. 82 : 
Transmission au Parlement d'un rapport relatif au nombre des malades de l'alcool, du tabac et des drogues
art. 94 (VI) : Dispositions transitoires applicables aux vendeurs d'alcool entre vingt-deux heures et huit heures
art. 95 : 
Possibilité, pour les maires, d'interdire la vente d'alcool à emporter sur le territoire de leur commune
)