Décret n° 2010-1009 du 30 août 2010 portant organisation administrative et financière de l'Etablissement national des invalides de la marine
NOR 
DEVT1002639D
JO du 01/09/2010 texte : 0202;
2
(Dispositions relatives notamment aux statuts, à l'organisation administrative et au régime financier - Abrogation du décret n° 53-953 du 30 septembre 1953 concernant l'organisation administrative et financière de l'Etablissement national des invalides de la marine, à l'exception de ses articles 8, 8-1, 8-2, 9, 10 et 12 - Abrogation implicite du décret n° 64-432 du 14 mai 1964 modifiant l'article 2 (1°, 2° et 3°) du décret n° 53-953 du 30 septembre 1953 concernant l'organisation administrative et financière de l'Etablissement national des invalides de la marine)