Arrêté du 4 mars 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur la Masse des douanes
NOR 
FCPB1429605A
JO du 12/03/2015 texte : 0060;
14
(Application des art. 220 à 228 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 - Abrogation de l'arrêté du 4 février 2008 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier de la Masse des douanes)