Décision du 13 juillet 2006 portant autorisation d'un protocole d'étude ou de recherche sur les cellules embryonnaires en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique (partie législative)
NOR 
SANB0623344S
J.O. du 26/08/2006 texte : 
 n° 68
(Autorisation accordée à la société Mabgène pour une durée de cinq ans)