Arrêté du 3 juin 2013 modifiant l'arrêté du 3 mars 2003 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire en faveur des membres des chambres régionales et territoriales des comptes exerçant des responsabilités supérieures
NOR 
PRMG1307936A
JO du 05/06/2013 texte : 0128;
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(Remplacement de l'annexe)