Arrêté du 14 septembre 1988 modifiant l'arrêté du 5 juillet 1984 fixant les normes auxquelles doivent répondre les groupements d'établissements publics d'enseignement et de formation dans lesquels les fonctions d'agent comptable peuvent être confiées à des conseillers d'administration scolaire et universitaire (branche d'administration financière)
NOR MENF8801588A
J.O. du 07/10/88 Page : 
12630
(Modification de l'art. 2 et insertion de l'art. 3)