Arrêté du 17 mai 2010 portant agrément d'APAVE Groupe pour ce qui concerne les récipients à pression
NOR 
DEVP1012613A
JO du 29/05/2010 texte : 0122;
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(Dispositions applicables jusqu'au 31 décembre 2010 - Abrogation de l'arrêté du 21 décembre 2007 portant agrément d'APAVE Groupe pour ce qui concerne les récipients à pression)