Décret n° 2006-1635 du 19 décembre 2006 portant statut d'emploi de directeur de l'académie de Paris
NOR 
MENF0602650D
J.O. du 21/12/2006 texte : 
 n° 38
(Application de l'art. R.* 222-18 du code de l'éducation)