Arrêté du 18 décembre 2007 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative à la situation administrative des marins embarqués au titre de la caisse contre les intempéries et avaries : code 75
NOR 
AGRM0770631A
JO du 26/12/2007 textes : 0299;
52
(Approbation de 
la délibération n° 43/2007 du 25 octobre 2007)