Arrêté du 9 juillet 2014 portant abrogation de textes
NOR 
DEFK1419528A
JO du 19/08/2014 texte : 0190;
28
(Abrogation de l'arrêté du 3 novembre 1994 relatif à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives de consultations de l'ensemble des informations décrivant la situation du personnel militaire rémunéré par la marine et de l'arrêté du 4 juillet 1995 relatif à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives de calcul et paiement de la solde des personnels militaires rémunérés par la marine)