Arrêté du 1er juillet 2016 précisant les conditions du libre accès aux véhicules de transport ferroviaire des services ou unités de la direction générale des douanes et droits indirects
NOR 
FCPD1615838A
JO du 03/07/2016 texte : 0154;
36
(Application de l'art. 1er du décret n° 2016-903 du 1er juillet 2016)