Décret n° 2007-1210 du 10 août 2007 abrogeant les articles D. 1132-48 à D. 1132-52 du code de la défense
NOR 
DEFD0760267D
J.O. du 12/08/2007 texte : 
 n° 9
(Suppression de la Commission interministérielle de la météorologie pour la défense)