Arrêté du 27 juin 2001 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à l'étude et au suivi des patients atteints de neurofibromatose
NOR 
DEFE0101751A
J.O. du 13/07/2001 Page : 
11240
(Traitement dénommé " Neurofibromatose ")