Ordonnance n° 2014-690 du 26 juin 2014 relative à la participation de la Société du Grand Paris à certains projets du réseau des transports en Ile-de-France
NOR 
DEVX1410761R
JO du 27/06/2014 texte : 0147;
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(Application de l'art. 8 de la loi n° 2014-1 du 2 janvier 2014
art. 1er : Désignation, par le Syndicat des transports d'Ile-de-France (STIF), de la Société du Grand Paris (SGP) en tant que d'ouvrage de projet d'infrastructures de métro prévoyant au moins une correspondance avec le réseau de transport public du Grand Paris et extension des missions de la SGP au financement des projets de création, d'extension, d'amélioration ou de modernisation d'infrastructures de métro et de RER en Ile-de-France prévoyant au moins une correspondance avec le réseau de transport public du Grand Paris - Modification de l'art. 7 et insertion des art. 20-1 et 20-2 dans la loi n° 2010-597 du 3 juin 2010)