Décret n° 2009-326 du 25 mars 2009 relatif aux élections des délégués cantonaux aux assemblées générales de la Mutualité sociale agricole
NOR 
AGRS0905087D
JO du 27/03/2009 texte : 0073;
19
(Art. 1er : Dispositions générales relatives à l'élection des délégués cantonnaux - Modification de l'art. R. 723-26
art. 2 : Dispositions relatives à l'établissement des listes électorales - Modification des art. R. 723-27, R. 723-28, R. 723-29 et R. 723-32 et insertion des art. R. 723-31-1 et R. 723-31-2
art. 3 à 6 : Dispositions relatives aux opérations préparatoires au scrutin et aux déclarations de candidatures - Remplacement des art. R. 723-42 et R. 723-43; modification des art. R. 723-45, R. 723-47, R. 723-48, R. 723-49 et R. 723-52 et insertion de l'art. R. 723-48-1
art. 7 à 10 : Dispositions relatives au déroulement des opérations électorales - Remplacement des art. R. 723-64, R. 723-65 et R. 723-66 et modification de l'art. R. 723-69
art. 11 : Dispositions relatives au recensement et à la proclamation des résultats - Remplacement de l'art. R. 723-76)