Arrêté du 22 octobre 2009 autorisant la renonciation totale à l'exploitation par la société GRTgaz de deux postes de détente-livraison (département de la Dordogne)
NOR 
DEVE0924842A
JO du 14/11/2009 texte : 0264;
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(Modification de l'annexe 2 de l'arrêté du 4 juin 2004 portant autorisation de transport de gaz naturel pour l'exploitation des ouvrages dont la propriété a été transférée à la société GRTgaz (service national))