Décision du 30 juin 2010 portant retrait d'agrément d'une association de financement d'un parti ou d'une organisation politique
NOR 
CCCX1018999S
JO du 27/07/2010 texte : 0171;
98
(Mouvement de la gauche progressiste - Abrogation implicite de la décision du 27 janvier 1998 portant agrément d'une association de financement d'un parti ou d'une organisation politique)