Arrêté du 17 juin 2010 portant approbation des modifications apportées aux statuts du régime d'assurance vieillesse de base et aux statuts du régime d'assurance vieillesse complémentaire de la caisse autonome de retraite et de prévoyance des infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues, orthophonistes et orthoptistes
NOR 
MTSS1016196A
JO du 09/07/2010 texte : 0157;
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(Art. 1er : Modification de l'art. 4 des statuts annexés à l'arrêté du 8 avril 1981 portant approbation des nouveaux statuts de la section professionnelle des auxiliaires médicaux (statuts généraux et statuts relatifs au régime de l'allocation vieillesse)
art. 2 : Modification de l'art. 19 des statuts annexés à l'arrêté du 22 février 1984 portant approbation des statuts de la section professionnelle des auxiliaires médicaux relatifs au régime d'assurance vieillesse complémentaire des infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures, orthophonistes et orthoptistes)