LOI n° 2014-172 du 21 février 2014 visant à reconnaître le vote blanc aux élections
NOR 
INTX1240667L
JO du 22/02/2014 texte : 0045;
1
(Art. 1er : 
Reconnaissance du vote blanc - Modification du 3e alinéa de l'art. L. 65
art. 2 : 
Disposition de coordination avec la reconnaissance du vote blanc - Modification du 1er alinéa de l'art. L. 66
art. 3 : 
Disposition de coordination avec la reconnaissance du vote blanc - Modification de l'art. L. 268
art. 4 : 
Décompte des bulletins blancs en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Wallis et Futuna - Abrogation du 1° de l'art. L. 391
art. 5 : Application de la présente loi en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Wallis et Futuna - Modification des art. L. 388, L. 428 et L. 438
art. 6 : Dispositions applicables à compter du 1er avril 2014)