Décret du 8 janvier 1991 portant abrogation de titres d'existence légale d'établissements particuliers d'une congrégation
NOR 
INTA9000358D
JO 12/01/1991 page 
623
(Abrogation des décrets du 30 septembre 1844, du 29 janvier 1861, du 29 novembre 1871, du 18 mars 1913 et du 8 mars 1935 ayant autorisé la fondation d'établissements particuliers de la Compagnie des filles de la Charité de Saint-Vincent-de-Paul respectivement à Chaumes-en-Brie (Seine-et-Marne), Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), Nancy (Meurthe-et-Moselle), Paris (19e) et Romainville (Seine-Saint-Denis))