Arrêté du 8 février 2002 fixant les corps d'assimilation pour l'attribution de l'indemnité d'administration et de technicité et des indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires aux agents du Commissariat général du Plan
NOR 
PRMX0205371A
J.O. du 10/02/2002 Page : 
2734
(Application des décrets n° 2002-61 du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité d'administration et de technicité et n° 2002-62 du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des administrations centrales)