Arrêté du 6 décembre 2012 relatif à la mise en place à titre expérimental d'un complément d'enseignement par l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole de Fontenay-le-Comte
NOR 
AGRE1235494A
JO du 13/12/2012 texte : 0290;
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(Complément en éducation physique et sportive pour le baccalauréat technologique série "sciences et technologies de l'agronomie et du vivant" (STAV) - Dispositions applicables en classe de première pour l'année scolaire 2012-2013 et en classe de terminale pour l'année scolaire 2013-2014 - Remplacement, à compter de la session d'examen 2014, de l'annexe 3 de l'arrêté du 26 août 2006 relatif à la série "sciences et technologies de l'agronomie et du vivant : agronomie-alimentation-environnement-territoires" du baccalauréat technologique préparé dans les lycées d'enseignement général et technologique agricole, pour les candidats présentés par l'établissement, inscrits à l'examen de la série STAV du baccalauréat technologique)