Arrêté du 3 avril 2002 portant modification des modèles de statuts des unions régionales des caisses d'assurance maladie
NOR 
MESS0221197A
J.O. du 21/04/2002 Page : 
7134
(Dispositions transitoires en vigueur jusqu'au prochain renouvellement général des conseils d'administration des organismes de sécurité sociale du régime général)