Arrêté du 27 février 2003 relatif à l'enquête sur la " gestion de la main-d'oeuvre selon l'âge par les établissements "
NOR 
SOCW0310292A
J.O. du 14/03/2003 Page : 
4420
(Création d'un traitement automatisé d'informations nominatives à la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques)