Arrêté du 2 octobre 2012 portant habilitation à délivrer des masters dans les établissements habilités à délivrer le diplôme d'ingénieur
NOR 
ESRS1227031A
JO du 10/10/2012 texte : 0236;
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(Habilitation accordée, au plus tard, jusqu'au 31 août 2017)