Décret du 28 mars 1989 modifiant le décret du 12 mai 1981 autorisant la Compagnie générale des matières nucléaires à créer dans son établissement de La Hague une usine de traitement de combustibles irradiés provenant des réacteurs nucléaires à eau ordinaire dénommée UP3 A
NOR INDD8900162D
J.O. du 07/04/1989 Page : 
4477
(Remplacement de l'art. 11)