Décret du 9 mars 1982 portant abrogation du titre d'existence légale d'établissements congréganistes
JO 17-03-1982 p. NC 
2739
(Abrogation de l'art. 1er du décret du 23 juin 1854 ayant autorisé la congrégation des filles de la Divine Providence ou Mères des pauvres de Créhen à fonder un établissement à Morieux, du décret du 8 novembre 1924 ayant autorisé la congrégation des filles de la Divine Providence ou Mères des pauvres de Créhen à fonder un établissement à Trébivran et de l'art. 1er de l'ordonnance du 17 février 1849 ayant autorisé la congrégation des filles de la Divine Providence Mères des Pauvres de Créhen à fonder un établissement à Langast)