Arrêté du 5 août 1987 relatif aux moyens de lutte contre l'incendie associés à l'utilisation de matériels équipés de moteurs thermiques (MT-1-A, articles 9 et 13)
NOR INDR8700479A
J.O. du 08/09/1987 Pages : 
10436/10437
(Application des art. 9 et 13 du titre " Moteurs thermiques " du règlement général des industries extractives, introduit par le décret n° 87-501 du 1er juillet 1987)