Arrêté du 4 juin 2009 relatif à la délimitation de bassins bénéficiant de l'extension du contrat de transition professionnelle
NOR 
ECED0912700A
JO du 18/06/2009 texte : 0139;
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(Application de l'art. 1er de l'ordonnance n° 2006-433 du 13 avril 2006 - Bassins d'emploi suivants : Charleville-Mézières, Douai, Le Havre, de Montbelliard, de Niort et Vitré - Abrogation de l'arrêté du 29 mai 2009 relatif à la délimitation de bassins bénéficiant de l'extension du contrat de transition professionnelle)