Arrêté du 12 mars 2003 modifiant l'arrêté du 5 décembre 1994 modifié relatif au retrait de la consommation humaine des denrées alimentaires d'origine animale contaminées par des résidus de pesticides
NOR 
AGRG0300582A
J.O. du 30/04/2003 Pages : 
7599/7600
(Modification des parties A et B de l'annexe II)