Décret n° 2010-393 du 20 avril 2010 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Arménie sur l'exemption réciproque de visas de court séjour pour les titulaires d'un passeport diplomatique, signé à Paris le 7 octobre 2009
NOR 
MAEJ1008466D
JO du 22/04/2010 texte : 0094;
7
(Accord entré en vigueur le 1er avril 2010)