Décret n° 2009-512 du 5 mai 2009 portant modifications statutaires concernant certains corps et emplois relevant du ministre chargé de l'agriculture et de ses établissements publics
NOR 
AGRS0774710D
JO du 07/05/2009 texte : 0106;
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(Art. 12 : Abrogation du décret n° 56-1331 du 29 décembre 1956 relatif au statut particulier du personnel de direction du Centre national d'études et d'expérimentation de machinisme agricole)