Décret n° 2004-1170 du 26 octobre 2004 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Slovénie relatif au statut et au fonctionnement des centres culturels, fait à Ljubljana le 17 octobre 2001     
NOR 
MAEJ0430087D
J.O. du 04/11/2004 texte : 
 n° 21
(Accord entré en vigueur le 1er août 2004)