Décret n° 2000-265 du 17 mars 2000 modifiant le décret n° 86-970 du 19 août 1986 relatif aux dispositions statutaires applicables à l'emploi de secrétaire général d'académie
NOR 
MENF0000158D
J.O. du 24/03/2000 Pages : 
4524/4525
(Remplacement des art. 3 et 4, modification des art. 6 et 7 et abrogation des art. 5 et 9 - Abrogation implicite des décrets n° 94-649 du 22 juillet 1994 et n° 98-1182 du 23 décembre 1998 modifiant le décret n° 86-970 du 19 août 1986)