Décret n° 99-191 du 10 mars 1999 portant publication de l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, agissant dans le cadre de l'Union européenne, d'une part, et la République de Slovénie, d'autre part, fait à Luxembourg le 10 juin 1996     
     Annnexe : J.O. du 14/03/1999 Pagination spéciale AI 
NOR 
MAEJ9930018D
J.O. du 14/03/1999 Page : 
3823
39235/39324
(Accord entré en vigueur 1e 1er février 1999 - Remplacement de l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la République de Slovénie, signé à Luxembourg le 5 avril 1993, et de l'accord entre les Etats membres de la Communauté européenne du charbon et de l'acier et la Communauté européenne du charbon et de l'acier, d'une part, et la République de Slovénie, d'autre part, signé à Luxembourg le 5 avril 1993)