Arrêté du 19 mars 2003 portant création de comités techniques paritaires régionaux placés auprès des directeurs régionaux de la jeunesse, des sports et des loisirs
NOR 
SPRK0370019A
J.O. du 21/03/2003 Page : 
5067
(Abrogation de l'arrêté du 15 juillet 1985 portant création de comités techniques paritaires régionaux placés auprès des directeurs régionaux de la jeunesse et des sports)