Arrêté du 26 septembre 1988 modifiant l'arrêté du 28 février 1983 relatif au régime indemnitaire des élèves du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale
NOR SPSS8801484A
J.O. DU 08/10/1988 Page : 
12707
(Modification des art. 3 et 4)