Décret n° 2015-625 du 5 juin 2015 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de la défense
NOR 
DEFD1513302D
JO du 07/06/2015 texte : 0130;
20
(Art. 1er et annexe I : Renouvellement, pour une durée d'un an à compter du 8 juin 2015, du conseil de l'exploitation nucléaire de défense institué par l'arrêté du 13 mars 2002 instituant un conseil de l'exploitation nucléaire de défense)