Décret n° 96-803 du 11 septembre 1996 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Turquie concernant le protocole annexe à l'accord du 14 avril 1992 relatif à l'établissement d'enseignement intégré de Galatasaray, signé à Ankara le 19 octobre 1995     
NOR 
MAEJ9630057D
J.O. DU 15/09/1996 Pages : 
13794/13795
(Accord entré en vigueur le 14 juin 1996)