Arrêté du 13 mars 1998 portant création de comités techniques paritaires auprès de directeurs régionaux des affaires maritimes
NOR 
EQUH9800118A
J.O. du 24/03/1998 Pages : 
4380/4381
(Abrogation de l'arrêté du 6 août 1990 portant création d'un comité technique paritaire)