Circulaire n° 90-40 du 1er juin 1990 relative au contrôle des entreprises de la réglementation sociale européenne dans les transports routiers
Bulletin officiel du ministère chargé des transports n° 90/20 p. 26-29
(Modification de la circulaire n° 76-42 du 9 mars 1976 et abrogation de la note du 21 décembre 1981)