Décret n° 2016-898 du 30 juin 2016 modifiant certaines dispositions relatives à l'agrément des associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique
NOR 
AFSP1611668D
JO du 02/07/2016 texte : 0153;
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(Conditions de représentativité des usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique - Modification des art. R. 1114-1, R. 1114-7 et R. 1114-9)