Décret n° 2011-1697 du 1er décembre 2011 relatif aux ouvrages des réseaux publics d'électricité et des autres réseaux d'électricité et au dispositif de surveillance et de contrôle des ondes électromagnétiques
NOR 
EFIR1117433D
JO du 02/12/2011 texte : 0279;
17
(Art. 30 : Modalités du contrôle par l'inspection du travail dans les établissements et ouvrages des aménagements hydroélectriques concédés, placés sous le contrôle du ministre chargé de l'énergie - Remplacement de l'art. R. 8111-10)