Arrêté du 11 mars 2016 précisant la liste des informations devant être enregistrées dans le système d'information géographique d'un gestionnaire de réseau public d'électricité
NOR 
DEVR1526420A
JO du 25/03/2016 texte : 0072;
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(Application de l'art. R. 323-29 du code de l'énergie - Abrogation de l'arrêté du 27 janvier 2012 précisant les modalités d'application de l'article 3 du décret n° 2011-1697 du 1er décembre 2011 relatif aux ouvrages des réseaux publics d'électricité et des autres réseaux d'électricité et au dispositif de surveillance et de contrôle des ondes électromagnétiques)