Décret n° 2014-654 du 20 juin 2014 relatif au comité de suivi des retraites
NOR 
AFSS1413003D
JO du 22/06/2014 texte : 0143;
13
(Modalités de fonctionnement du comité de suivi des retraites relatives au jury citoyen, aux indicateurs de suivi et au champ des recommandations du comité de suivi - Insertion des art. D. 111-4-0-5 et D. 114-4-0-7 à D. 114-4-0-14; transfert des art. D. 114-4-0-4-1 et D. 114-4-0-5 à D. 114-4-0-8 respectivement aux art. D. 114-4-0-6 et D. 114-4-0-15 à D. 114-4-0-18 et abrogation des art. D. 114-4-0-9 à D. 114-4-0-16)