Avenant n° 119 du 2 février 2004
(Versement d'une garantie complémentaire en cas de décès du salarié - Modification de l'art 53) 
Arrêté d'extension du 5 octobre 2004     
TRCC 2004/28 p. 217-218
J.O. du 23/10/2004 texte : 
 n° 41