Décret du 20 février 1927     
JO 25-02-1927 p. 2370-2372
(Convention n° 6 du 28 novembre 1919 concernant le travail de nuit des enfants dans l'industrie, élaborée à Washington par la Conférence internationale du travail - Convention entrée en vigueur, pour la France, le 25 août 1925)