Arrêté du 23 novembre 2005 autorisant la SNC Cap'Eole à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
INDI0506221A
J.O. du 08/12/2005 texte : 
 n° 16
(Parc éolien localisé lieudit Cap de Vere sur la commune du Garric (Tarn))