Arrêté du 24 juillet 2014 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
NOR 
FCPT1406442A
JO du 03/08/2014 texte : 0178;
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(Renouvelement pour une durée de six mois de l'arrêté du 30 janvier 2014 (NOR : EFIT1324561A)