Arrêté du 25 janvier 1979 relatif à la protection contre les surpressions de certaines enceintes fermées, chauffées et contenant de l'eau sous pression
JO 10-02-1979 p. NC 
1344
(Application de l'art. 1-1 du décret du 2 avril 1926 - Abrogation de l'arrêté du 23 décembre 1977 relatif aux soupapes de sécurité de certains appareils à vapeur à basse pression)