Décret n° 88-496 du 2 mai 1988 portant modification, en ce qui concerne les pilotes maritimes, du décret n° 52-540 du 7 mai 1952 modifié relatif aux salaires forfaitaires servant de base au calcul des cotisations des marins et des contributions des armateurs au profit des caisses de l'Etablissement national des invalides de la marine
NOR MERE8800026D
J.O. DU 04/05/1988 Page : 
6100
(Modification de l'art. 2 bis)