Décret n° 2014-1606 du 23 décembre 2014 portant transformation de la métropole dénommée « Métropole Nice Côte d'Azur »
NOR 
RDFB1427955D
JO du 26/12/2014 texte : 0298;
156
(Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2015)