Décret n° 2001-997 du 26 octobre 2001 portant publication des amendements à la Convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer, telle que modifiée (résolution MSC.65 [68] adoptée le 4 juin 1997)     
NOR 
MAEJ0130070D
J.O. du 03/11/2001 Pages : 
17290/17291
(Amendements entrés en vigueur le 1er juillet 1999 - Dispositions relatives au compartimentage et à la stabilité des navires et aux services de trafic maritime)