Décret n° 2012-104 du 27 janvier 2012 relatif à l'écolabel des produits de la pêche maritime
NOR 
AGRM1131392D
JO du 28/01/2012 texte : 0024;
30
(A
rt. 2 : Dispositions particulières relatives à l'écolabel des produits de la pêche maritime - Insertion des art. D. 646-20 à D. 646-37)