Arrêté du 13 janvier 2010 relatif à l'agrément de la demande de titre V relative à la prise en compte du système NAVAIR dans la réglementation thermique pour les bâtiments existants
NOR 
DEVU0928853A
JO du 26/01/2010 texte : 0021;
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(Fixation des modalités de prise en compte du système NAVAIR (système de ventilation naturelle assistée appelée ventilation hybride) dans la méthode de calcul Th-C-E de la réglementation thermique - Application de l'art. 89 de l'arrêté du 13 juin 2008 relatif à la performance énergétique des bâtiments existants de surface supérieure à 1 000 mètres carrés, lorsqu'ils font l'objet de travaux de rénovation importants)