Arrêté du 19 novembre 2001 portant approbation de dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public
NOR 
INTE0100689A
J.O. du 06/02/2002 Pages : 
2400/2407
(Structures d'accueil pour personnes âgées et personnes handicapées - Etablissements de type " J " - Modification des art. GN 1, GN 8 et GE 4 - Insertion du chapitre XIV " Etablissements du type " J " : Structures d'accueil pour personnes âgées et personnes handicapées " dans le livre II, titre II du règlement de sécurité [art. J 1 à J 40])