Décision du 30 août 2006 relative aux modalités de mise en oeuvre de l'accréditation de la qualité de la pratique professionnelle des médecins et des équipes médicales
NOR 
HASX0609563S
J.O. du 17/10/2006 texte : 
 n° 78
Rectif. : J.O. du 13/07/2007 texte : 
 n° 94
(Décision de la Haute Autorité de santé prise en application de l'art. D. 4135-1 du code de la santé publique)