Avis du 2 décembre 2004 sur le projet d'arrêté modifiant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations de cogénération et les installations utilisant des énergies renouvelables ou des déchets ménagers
NOR 
INDI0404238V
J.O. du 29/12/2004 texte : 
 n° 103