Décret n° 2010-1670 du 28 décembre 2010 relatif au Groupe des écoles nationales d'économie et statistique
NOR 
EFIS1020583D
JO du 30/12/2010 texte : 0302;
38
(Art. 1er à 34, 38 et 39 : Etablissement public public à caractère scientifique, culturel et professionnel constitué sous la forme d'un grand établissement au sens de l'article L. 717-1 du code de l'éducation et composé des établissements suivants : l'Ecole nationale de la statistique et de l'administration économique ParisTech (ENSAE ParisTech), Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information (ENSAI), le Centre d'études des programmes économiques (CEPE), centres de formation et centres de recherche - Dispositions applicables à compte du 1er janvier 2011 - Abrogation du décret n° 94-525 du 27 juin 1994 portant organisation du groupe des écoles nationales d'économie et statistique)