Arrêté du 11 mai 2016 relatif à l'approbation de l'avenant n° 1 au cahier des charges « France très haut débit - zones blanches - centres-bourgs »
NOR 
PRMI1612373A
JO du 23/06/2016 texte : 0145;
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(Consultation : 
 http://www.francethd.fr/
 http://www.gouvernement.fr/investissements-d-avenir-cgi