Décret n° 69-446 du 2 mai 1969 portant publication de la convention unique sur les stupéfiants du 30 mars 1961     
JO 22-05-1969 p. 
5094-5107
(Abrogation, pour les Parties contractantes de la présente convention, des textes suivants :
 convention internationale de l'opium, signée à La Haye, le 23 janvier 1912
 accord concernant la fabrication, le commerce intérieur et l'usage de l'opium préparé, signé à Genève, le 11 février 1925
 convention internationale de l'opium, signée à Genève, le 19 février 1925
 convention pour limiter la fabrication et réglementer la distribution des stupéfiants, signée à Genève, le 13 juillet 1931
 accord pour le contrôle de la consommation de l'opium à fumer en Extrême-Orient, signé à Bangkok, le 27 novembre 1931
 protocole signé à Lake Success, le 11 décembre 1946, amendant les Accords, Conventions et Protocoles sur les stupéfiants, conclus à La Haye, le 23 janvier 1912, à Genève, le 11 février 1925, le 19 février 1925 et le 13 juillet 1931, à Bangkok, le 27 novembre 1931, et à Genève, le 26 juin 1936, sauf en ce qui concerne ses effets sur la dernière de ces Conventions
 protocole signé à Paris, le 19 novembre 1948, plaçant sous contrôle international certaines drogues non visées par la Convention du 13 juillet 1931 pour limiter la fabrication et réglementer la distribution des stupéfiants, amendée par le Protocole signé à Lake Success, le 11 décembre 1946
 protocole visant à limiter et à réglementer la culture du pavot, ainsi que la production, le commerce international, le commerce de gros et l'emploi de l'opium, signé à New York, le 23 juin 1953, si ce Protocole entre en vigueur
 art. 9 de la Convention pour la répression du trafic illicite des drogues nuisibles, signée à Genève, le 26 juin 1936 [remplacé par l'alinéa b du paragraphe 2 de l'art. 36 de la présente Convention)