Arrêté du 6 mars 1986 relatif aux techniques de la recherche et du dosage d'alcool dans le sang pour l'application des articles L. 88 du code des débits de boissons et des mesures contre l'alcoolisme et L. 1er du code de la route
JO 16-03-1986 p. 
4365
(Autorisation de la technique dite " chromatographie en phase gazeuse " - L'art. L. 1er du code de la route a été recodifié aux art. L. 234-1 et s. du même code)