Décret n° 2010-485 du 12 mai 2010 relatif au service civique
NOR 
JSAJ1012622D
JO du 13/05/2010 texte : 0110;
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(Art. 4 : Mise en oeuvre d'une information sur le service civique dans les lycées - Insertion de l'art. D. 312-48-1)