Décret du 12 novembre 1897 portant promulgation de la convention conclue le 15 mars 1893 entre la France et la Belgique, portant rectification de la frontière franco-belge entre les communes de Gussignies et de Roisin     
JO 16-11-1897 p. 6420-6422
(Convention entrée en vigueur le 29 octobre 1897)