Arrêté du 12 août 2015 relatif à la délivrance du certificat de cuisinier de navire et de l'attestation de formation de base à l'hygiène
NOR 
DEVT1513463A
JO du 22/08/2015 texte : 0193;
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(Application du décret n° 2015-517 du 11 mai 2015 - Abrogation de l'arrêté du 14 mars 2002 relatif à la délivrance du certificat d'aptitude aux fonctions de cuisinier embarqué [non primitivement publié au Journal officiel] - Dispositions applicables à compter du 1er septembre 2015)