LOI n° 2014-534 du 27 mai 2014 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Canada relatif à la mobilité des jeunes
NOR 
MAEJ1329614L
JO du 28/05/2014 texte : 0123;
1
(Accord signé à Ottawa le 14 mars 2013)