Arrêté du 29 mars 2016 modifiant l'arrêté du 30 juin 2010 modifié relatif aux caractéristiques des esters méthyliques d'acides gras (EMAG)
NOR 
DEVR1609209A
JO du 13/04/2016 texte : 0087;
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(Remplacement du tableau « 2.2 Caractéristiques de tenue au froid » de l'annexe I) - Abrogation de l'arrêté du 31 décembre 2014 relatif aux caractéristiques des esters méthyliques d'acides gras (EMAG))