Décret n° 2008-941 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps militaire des ingénieurs de l'armement
NOR 
DEFH0801180D
JO du 16/09/2008 texte : 0216;
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(Dipositions applicables à compter du 1er janvier 2009 - Abrogation du décret n° 82-1067 du 15 décembre 1982 portant statut particulier du corps militaire des ingénieurs de l'armement)