Décret n° 66-896 du 30 novembre 1966 portant publication du protocole entre la France et la Pologne relatif à l'allocation de vieillesse des non-salariés ou à l'allocation spéciale de la législation française et à la rente de la législation polonaise sur la sécurité sociale du 28 avril 1966     
JO 04-12-1966 p. 
10617
(Protocole signé à Paris et entré en vigueur le 1er novembre 1966)