Décret n° 89-166 du 10 mars 1989 modifiant le décret n° 72-500 du 23 juin 1972 portant statut particulier du corps des agents d'exploitation des postes et télécommunications et fixant des modalités temporaires d'accès à ce corps (branche Services de la distribution et de l'acheminement)
NOR PTTA8801159D
J.O. DU 12/03/1989 Page : 
3272
(Modification des art. 2, 5, 6 et 8)