Arrêté du 9 octobre 2012 portant répartition entre les distilleries du contingent d'exportation de rhum traditionnel et relatif à la gestion de ce contingent
NOR 
EFID1236735A
JO du 20/10/2012 texte : 0245;
7
rectif. : JO 27/10/2012 texte 
251;19 page 16721
(Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2012 - Abrogation de l'arrêté du 3 février 2011 portant répartition entre les distilleries du contingent d'exportation de rhum traditionnel et relatif à la gestion de ce contingent)