Avenant n° 50 du 5 juillet 2006
(Modification des dispositions des groupes E et F du tableau annexe A " Répertoire des postes de travail ") 
Arrêté d'extension du 19 janvier 2007     
TRCC 2006/48 p. 185-188
J.O. du 09/02/2007 texte : 
 n° 81