Décret n° 87-635 du 28 juillet 1987 portant application de l'article 2 de la loi du 16 octobre 1919 modifiée relative à l'utilisation de l'énergie hydraulique
NOR ENVP8700012D
J.O. DU 06/08/1987 Pages : 
8864/8866
(Modification de la liste des cours d'eau fixée par le décret n° 81-377 du 15 avril 1981)