Arrêté du 27 avril 1999 modifiant l'arrêté du 6 novembre 1986 instituant des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des personnels de l'institut national de physique nucléaire et de physique des particules du Centre national de la recherche scientifique
NOR 
MENA9900910A
J.O. du 02/05/1999 Pages : 
6537/6538
(Réduction du nombre de commissions de cinq à trois - Modification de l'art. 1er et remplacement de l'art. 3 - Abrogation implicite des arrêtés du 12 février 1990, du 9 juillet 1993 et du 15 avril 1996 modifiant l'arrêté du 6 novembre 1986)