Décret n° 76-1075 du 24 novembre 1976 portant publication de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire de Pologne tendant à éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (ensemble un protocole), signée à Varsovie le 20 juin 1975     
JO 01-12-1976 p. 
6888-6895
(CONVENTION FISCALE entrée en vigueur le 12 septembre 1976)