Arrêté du 12 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 16 octobre 2012 relatif à la certification des prestataires de services de la navigation aérienne mettant en œuvre des services AFIS
NOR 
DEVA1326848A
JO du 23/11/2013 texte : 0272;
19
(Art. 2 : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Saint-Pierre-et-Miquelon et dans les îles Wallis et Futuna)