Circulaire DSS/3A n° 2000-329 du 14 juin 2000 relative au prélèvement de cotisations d'assurance maladie sur les pensions de vieillesse servies aux étrangers justifiant d'au moins quinze années de durée d'assurance tous régimes de retraite de base confondus et aux conditions d'attribution des prestations en nature de l'assurance maladie
Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 2000/25 p. 571-575
(Application de l'art. L. 161-25-3 dans le code de la sécurité sociale inséré par l'art. 39 de la loi n° 98-349 du 11 mai 1998, relatif aux prestations en nature d'assurance-maladie des étrangers titulaires d'une carte de séjour " retraité ")