Arrêté du 21 novembre 2003 portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense aux directeurs locaux du service de santé des armées pour conférer l'honorariat du grade détenu au personnel de réserve relevant du service de santé des armées
NOR 
DEFD0302324A
J.O. du 26/11/2003 Page : 
20062
(Application des art. 32 (1° à 4°) et 33-1 du décret n° 2000-1170 du 1er décembre 2000)