Arrêté du 4 novembre 2013 fixant la nature des épreuves et les règles d'organisation générale de l'examen professionnalisé pour l'accès au corps des techniciens supérieurs du développement durable
NOR 
DEVK1326318A
JO du 15/11/2013 texte : 0265;
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(Application du décret n° 2012-1064 du 18 septembre 2012)