Décret n° 2005-1096 du 2 septembre 2005 relatif à la cessation d'activité de certains salariés relevant de la convention collective de travail des ouvriers des entreprises de presse de la région parisienne et de la convention collective de travail des cadres techniques de la presse quotidienne parisienne
NOR 
MCCT0500408D
J.O. du 03/09/2005 texte : 
 n° 29
(Aide à la modernisation sociale de la presse - Modalités d'attribution d'une allocation spéciale pour les travailleurs âgés aux ouvriers et cadres techniques faisant l'objet d'un licenciement pour motif économique et non susceptibles d'un reclassement - Application de l'art. 135 de la loi n° 2004-1485 du 30 décembre 2004)