Arrêté du 10 février 2011 relatif à la grille d'équivalence des titres, travaux et fonctions des enseignants-chercheurs mentionnée aux articles 22 et 43 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences
NOR 
ESRH1100216A
JO du 05/03/2011 texte : 0054;
40
(Liste des documents à remettre par les candidats, permettant d'établir le contenu, le niveau et la durée des fonctions exercées dans leur établissement d'origine)