Décision n° 2009-961 du 1er décembre 2009 relative à l'arrêt de la diffusion des services de télévision en mode analogique par voie terrestre en Corse
NOR 
CSAC1005958S
JO du 09/03/2010 texte : 0057;
53
(Arrêt le 24 mai 2011)