Arrêté du 19 juin 1998 modifiant les arrêtés du 5 novembre 1987 relatif aux conditions d'utilisation des avions exploités par une entreprise de transport aérien, du 24 juillet 1991 relatif aux conditions d'utilisation des aéronefs civils en aviation générale et du 12 mai 1997 relatif aux conditions techniques d'exploitation d'avions par une entreprise de transport aérien public
NOR 
EQUA9800852A
J.O. du 24/07/1998 Pages : 
11345/11346
(Art. 3 : Insertion du paragraphe 5.10.9 dans l'annexe de l'arrêté du 24 juillet 1991)