Décret n° 2009-1163 du 1er octobre 2009 complétant le décret n° 2006-440 du 14 avril 2006 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2006-433 du 13 avril 2006 relative au contrat de transition professionnelle
NOR 
ECED0921970D
JO du 02/10/2009 texte : 0228;
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(Conditions d'applicabilité des dispositions de l'ordonnance n° 2006-433 du 13 avril 2006 dans les bassins d'emploi de Briey-bassin houiller, Marne moyenne, Thiers et Saint-Etienne et dans - Modification des art. 6-1 et 6-3)