Décret n° 2010-613 du 7 juin 2010 relatif aux établissements et services d'accueil des enfants de moins de six ans
NOR 
MTSA1014681D
JO du 08/06/2010 texte : 0130;
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(Art. 1er à 23: Dispositions relatives aux r
ègles d'organisation et de fonctionnement et missions des établissements et services d'accueil des enfants de moins de six ans et de celles régissant leurs personnels - 
art. 25 : Conditions de création des établissements dits : " jardins d'éveil " [pouvant accueillir simultanément entre douze et quatre-vingts enfants de deux ans ou plus] - Insertion de l'art. R. 2324-47-1
art. 26 : Suppression, par coordination, du dispositif expérimental permettant la création d'établissements accueillant simultanément neuf enfants au maximum - Abrogation de l'art. R. 2324-47 à compter du 1er janvier 2012)