Décret du 24 avril 1975 portant abrogation du titre d'existence légale d'un établissement congréganiste
JO 04-05-1975 p. 
4525
(Abrogation du décret du 31 octobre 1887 ayant autorisé la congrégation des petites soeurs des pauvres de Saint-Pern à fonder à Alençon (Orne) un établissement de soeurs de son ordre)