Décision n° 97-2204 du 16 décembre 1997
NOR 
CSCX9702460S
J.O. du 19/12/1997 Pages : 
18401/18402
(Elections législatives des 25 mai et 1er juin 1997 - Gard (2e circonscription) - Rejet d'une requête en annulation des opérations électorales)