Arrêté du 21 décembre 2010 portant prorogation de l'agrément d'APAVE Groupe pour ce qui concerne les récipients à pression
NOR 
DEVP1032192A
JO du 05/01/2011 texte : 0003;
16
(Prorogation, jusqu'au 31 décembre 2011, de la validité des agréments octroyés par l'arrêté du 17 mai 2010 portant agrément d'APAVE Groupe pour ce qui concerne les récipients à pression)