Décret n° 2003-54 du 17 janvier 2003 modifiant le décret n° 69-222 du 6 mars 1969 relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires
NOR 
MAEA0220632D
J.O. du 21/01/2003 Pages : 
1223/1224
(Dispositions relatives aux ministres plénipotentiaires - Remplacement des art. 7 et 55; modification des art. 51 et 60 et 66 bis et abrogation de l'art. 56)