Avis n° 2006-6 du 1er juin 2006
NOR 
CSDX0609368V
J.O. du 27/06/2006 texte : 
 n° 75
(Information " concernant les éventuelles conséquences sanitaires de la guerre du Golfe " - Avis favorables ou défavorables à la déclassification de certaines pièces du dossier)