Arrêté du 19 avril 1995 relatif à la commission consultative nationale des instituts universitaires de technologie et des instituts universitaires professionnalisés
NOR 
RESK9500613A
J.O. DU 29/04/1995 Pages : 
6686/6687
(Application du décret n° 94-1204 du 29 décembre 1994, abrogé et codifié dans le code de l'éducation - Abrogation de l'arrêté du 16 mars 1993 relatif à la composition nationale des instituts universitaires professionnalisés et aux commissions pédagogiques nationales)