Arrêté du 28 février 2008 fixant certaines modalités du contrôle métrologique des saccharimètres et des balances proportionneuses
NOR 
ECEQ0803337A
JO du 08/03/2008 texte : 0058;
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(Art. 1er à 14 : Modalités de contrôle et réparation
art. 15 : Abrogation du 1er alinéa de l'art. 10 de l'arrêté du 17 mars 1970 fixant les dispositions relatives aux saccharimètres automatiques utilisés dans les opérations de réception des betteraves livrées aux sucreries et distilleries)