Arrêté du 12 décembre 2005 relatif aux équipements sous pression nucléaires
NOR 
INDI0506414A
J.O. du 22/01/2006 texte : 
n° 3
(Art. 1er à 16 : Application des art. 1er, 2 et 17 du décret n° 99-1046 du 13 décembre 1999)