Décret n° 2016-663 du 24 mai 2016 portant création d'un comité d'audition pour la nomination des directeurs d'administration centrale
NOR 
RDFX1609371D
JO du 25/05/2016 texte : 0120;
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(Art. 1er : Institution d'un comité d'audition pour la nomination des directeurs d'administration centrale)