Arrêté du 21 juin 2005 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2000 portant organisation de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense
NOR 
DEFD0500793A
J.O. du 23/06/2005 texte : 
 n° 6
(Remplacement des art. 2, 4, 5, 7 et 8; modification des art. 3, 6 et 9 et insertion de l'art. 7-1)