Décret n° 2012-242 du 20 février 2012 portant publication de la Mesure 11 (2011) ― sites et monuments historiques de l'Antarctique : monument au traité sur l'Antarctique et plaque, adoptée à Buenos Aires le 1er juillet 2011
NOR 
MAEJ1201219D
JO du 23/02/2012 texte : 0046;
2
(Mesure entrée en vigueur le 29 septembre 2011)