Circulaire du 3 mars 1993 relative à l'état civil, à la famille et aux droits de l'enfant
NOR 
JUSC9320134C
J.O. du 24/03/1993 Pages : 
4554/4555
(Chapitre III : L'autorité parentale - Commentaire des art. 34 à 46 de la loi n° 93-22 du 8 janvier 1993 modifiant le code civil relative à l'état civil, à la famille et aux droits de l'enfant et instituant le juge aux affaires familiales)