Arrêté du 21 décembre 2015 relatif aux dispositions générales des redevances de navigation aérienne
NOR 
DEVA1529845A
JO du 26/12/2015 texte : 0299;
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(Abrogation des arrêtés du 16 avril 1996 fixant les conditions d'établissement et de perception de la redevance pour services terminaux de la circulation aérienne; du 19 décembre 2007 publiant les règles et exonérations relatives à la redevance de route et du 23 décembre 2009 publiant les règles et exonérations relatives à la redevance océanique)