Arrêté du 1er décembre 1980 relatif à la demande d'affiliation à titre dérogatoire prévue à l'article 3 du décret n° 80-807 du 14 octobre 1980 relatif à l'assujettissement aux régimes de protection sociale des membres non salariés des professions agricoles, et notamment aux conditions d'affiliation des personnes mentionnées à l'article 1003-7-1-II du code rural
JO 06-12-1980 p. NC 
10643
(L'art. 3 du décret n° 80-807 du 14 octobre 1980 a été abrogé et codifié à l'art. R. 722-9 du code rural - L'art. 1003-7-1 du code rural ancien a été recodifié à l'art. L. 722-6 du code rural)