Décret du 2 décembre 1910 portant promulgation de la convention internationale signée à la Haye, le 18 octobre 1907, concernant les droits et les devoirs des puissances et des personnes neutres en cas de guerre sur terre     
JO 08-12-1910 p. 9935-9938
(Convention entrée en vigueur, pour la France, le 6 décembre 1910)