Décret n° 2014-1219 du 21 octobre 2014 relatif à la commission consultative mixte des personnels enseignants et de documentation mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime et modifiant le décret n° 89-406 du 20 juin 1989
NOR 
AGRS1419372D
JO du 22/10/2014 texte : 0245;
49
(Alignement des règles de présentation des listes pour les organisations syndicales sur celles de la fonction publique, en vue du renouvellement de la commission consultative mixte de l'enseignement agricole privé - Modification de l'art. 55; insertion des art. 55-1 et 58-1 et remplacement de l'art. 57 du décret n° 89-406 du 20 juin 1989)