Décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie
NOR 
DEFH0801265D
JO du 16/09/2008 texte : 0216;
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(Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2009 - Abrogation des décrets n° 75-1214 du 22 décembre 1975 portant statuts particuliers des corps des sous-officiers de gendarmerie et n° 98-744 du 18 août 1998 relatif à la mobilité des officiers et sous-officiers de gendarmerie)