Arrêté du 17 mars 2011 modifiant l'arrêté du 26 octobre 2001 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services centraux et les services déconcentrés des ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
NOR 
MEND1102006A
JO du 16/04/2011 texte : 0090;
17
(Modification du tableau A [Fonctions exercées à l'administration centrale des ministères chargés de l'éducation nationale et de la recherche] - Prise d'effet au 23 juillet 2010)