Arrêté du 23 juin 2003 autorisant la société Constellation Utilités Services à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
INDI0301671A
J.O. du 08/07/2003 Page : 
11552
(Installation de cogénération d'électricité et de chaleur valorisée fonctionnant au gaz naturel localisée sur la commune de Blagnac (Haute-Garonne))