Décret n° 2009-824 du 3 juillet 2009 portant majoration à compter du 1er juillet 2009 de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation et portant attribution de points d'indice majoré
NOR 
BCFX0914694D
JO du 04/07/2009 texte : 0153;
17
rectif. : JO 11/07/2009 texte 
159;28
rectif. : JO 01/08/2009 texte 
176;18
(Art. 1er : Modification des art. 7 et 8 du décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985
Abrogation implicite des décrets n° 2008-622 du 27 juin 2008 portant attribution de points d'indice majoré à certains personnels civils et militaires de l'Etat, personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation et n° 2008-1016 du 2 octobre 2008 portant majoration à compter 1er octobre 2008 de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation)