Décisions du 11 février 2002 portant agrément d'association de financement d'un parti ou d'une organisation politique
NOR 
CCCX0205392S
J.O. du 24/02/2002 Page : 
3570
(Association pour le financement du Parti communiste français (département de l'Aisne) - Association pour le financement du Parti communiste français (département du Loiret) - Association de financement du Mouvement national républicain des Hautes-Alpes)