Arrêté du 12 octobre 2000 portant création d'un traitement automatisé d'informations dénommé " fréquentation du patrimoine en 2000 "
NOR 
MCCE0000692A
J.O. du 25/10/2000 Pages : 
17009/17010
(Création du traitement auprès de la direction de l'architecture et du patrimoine)