Lettre ministérielle DSS/2A/MMTR n° 01-850 du 2 novembre 2001 relative à la prise en charge des membres de la famille étrangers (ressortissants d'un Etat hors espace économique européen) d'un assuré de nationalité française
Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 2002/24 p. 423-424 
Rectif. : Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 2002/30 p. 353