Arrêté du 25 février 2000 autorisant la création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la création et la gestion d'une base de données d'experts
NOR 
ATEG0090062A
J.O. du 15/03/2000 Page : 
4061
(Traitement dénommé " EDDEN (expertise en développement durable et en environnement) ", créé auprès de la direction générale de l'administration et du développement du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement)