Arrêté du 11 juin 2013 déterminant la liste des tests, recueils et traitements de signaux biologiques qui ne constituent pas un examen de biologie médicale, les catégories de personnes pouvant les réaliser et les conditions de réalisation de certains de ces tests, recueils et traitements de signaux biologiques
NOR 
AFSP1315018A
JO du 15/06/2013 texte : 0137;
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(Application de l'art. L. 6211-3 du code de la santé publique)