Arrêté du 29 mai 2006 portant abrogation de l'arrêté du 2 septembre 1992 fixant le programme des matières des épreuves de l'examen professionnel d'accès par voie de promotion interne au cadre d'emplois des professeurs territoriaux d'enseignement artistique
NOR 
INTB0600478A
J.O. du 30/05/2006 texte : 
 n° 17