LOI n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé
NOR 
AFSX1418355L
JO du 27/01/2016 texte : 0022;
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(Art. 158 (VI) : Disposition de coordination - Modification du I de l'art. L. 1511-8
art. 193 (V) : Dispositions de coordination avec la réforme du dispositif d'accès aux données de santé médico-administratives - Modification de l'art. L. 2223-42
art. 214 (I) : E
ncadrement de l'activité de thanatopraxie - Modification du 3° de l'art. L. 2223-19; insertion de l'art. L. 2223-19-1 et ajout d'un 5° à l'art. L. 2223-20