Arrêté du 21 janvier 2011 modifiant l'arrêté du 6 novembre 1996 modifié portant homologation des règles de répartition et d'attribution des greffons prélevés sur une personne décédée en vue de transplantation d'organes
NOR 
ETSP1103702A
JO du 10/02/2011 texte : 0034;
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(Dispositions relatives aux greffons pancréatiques - Modification de l'annexe)