Décret du 7 décembre 2001 abrogeant le décret portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique
NOR 
INTA0100325D
J.O. du 14/12/2001 Page : 
19848
(" Association générale des étudiants de Tours " - Abrogation du décret du 25 décembre 1929)