Arrêté du 24 mars 2010 fixant les modalités d'organisation de l'épreuve d'aptitude et du stage d'adaptation pour l'exercice en France des professions de conseiller en génétique, masseur-kinésithérapeute, pédicure-podologue, ergothérapeute, manipulateur d'électroradiologie médicale et diététicien par des ressortissants des Etats membres de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen
NOR 
SASH1008184A
JO du 28/03/2010 texte : 0074;
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(Application de l'art. R. 4371-4 du code de la santé publique - Abrogation de l'arrêté du 16 juin 1989 fixant la composition du dossier à établir par les personnes demandant l'autorisation de faire usage du titre de diététicien )