Arrêté du 21 mars 2011 modifiant l'arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments proposés à la vente en France métropolitaine
NOR 
DEVL1101617A
JO du 23/03/2011 texte : 0069;
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(Remplacement du tableau [Tableau des tarifs des énergies] de l'annexe 5)