Arrêté du 19 novembre 1990 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des restaurateurs spécialistes
NOR 
MENN9003024A
J.O. DU 16/01/1991 Page : 
821
(Abrogation de l'arrêté du 13 mars 1989 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des restaurateurs spécialistes)