Arrêté du 14 mars 1986 fixant les conditions dans lesquelles sont déterminés les taux moyens, les attributions individuelles et le montant des crédits nécessaires au paiement de la prime de participation aux expériences allouées à certains fonctionnaires
JO 20-03-1986 p. 
4821
(Application du décret n° 86-678 du 14 mars 1986)