Arrêté du 15 décembre 2015 relatif à la collecte des déchets de pneumatiques
NOR 
DEVP1521994A
JO du 24/12/2015 texte : 0298;
11
(Application de l'art. R. 543-138 du code de l'environnement - Abrogation de l'arrêté du 8 décembre 2003 relatif à la collecte des pneumatiques usagés)