Décret n° 84-1014 du 16 novembre 1984 portant publication de la convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication et du stockage des armes bactériologiques (biologiques) ou à toxines et sur leur destruction faite à Londres, Moscou et Washington le 10 avril 1972     
JO 18-11-1984 p. 
3562-3563
(Convention entrée en vigueur le 27 septembre 1984 à l'égard de la France)