Règlement du 24 novembre 2010 portant modification du règlement du 28 juillet 2004 des jeux de La Française des jeux dénommés « Loto Foot »
NOR 
BCRZ1099148X
JO du 03/12/2010 texte : 0280;
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(Modification des sous-art. 1.1, 2.2, 2.3, 6.1, 6.3, 8.3, 10.1.2, 12.5, 13.1, 13.7, 15.7 et des art. 14 et 18; remplacement des sous-art. 1.3, 2.1, 6.4, 6.5, 10.5 et de l'art. 11; insertion du sous-art. 9-4; transfert du sous-art. 10.1.6 au sous-art. 10.1.5 avec modification, suite à l'abrogation de ce dernier, et abrogation de l'art. 10 avec renumérotation des art. 11 à 21 en 10 à 20)