Arrêté du 18 juin 2007 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires
NOR 
DEVT0756890A
J.O. du 11/07/2007 texte : 
 n° 1
Annexe : Document administratif n° 2007/8 (102 p.)
(Modification de l'annexe 221-I/01 de la division 221 " Navires à passagers effectuant des voyages internationaux et navires de charge de jauge brute égale ou supérieure à 500 " et insertion de la division 229 intitulée " Navires de charge de jauge brute égale ou supérieure à 500 effectuant une navigation nationale en 4e ou en 5e catégorie " dans le règlement annexé)