Arrêté du 26 septembre 1997 modifiant l'arrêté du 5 novembre 1991 portant création et délimitation d'un secteur sauvegardé sur le territoire de la ville de Parthenay
NOR 
MCCL9700729A
J.O. du 15/10/1997 Page : 
14972
(Création d'un secteur sauvegardé sur le territoire des communes de Parthenay et Châtillon-sur-Thouet (Deux-Sèvres) - Remplacement de l'arrêté du 5 novembre 1991)