Décret n° 2016-426 du 8 avril 2016 portant création de la chambre de commerce et d'industrie locale Beaujolais
NOR 
EINI1608891D
JO du 10/04/2016 texte : 0085;
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(Transformation de la chambre de commerce et d'industrie territoriale de Villefranche en une chambre de commerce et d'industrie locale rattachée à la chambre de commerce et d'industrie de région Rhône-Alpes - Abrogation du décret du 7 mars 1895 créant une chambre de commerce à Villefranche)