LOI n° 2016-1524 du 14 novembre 2016 visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias
NOR 
MCCX1603797L

JO du 15/11/2016 texte : 0265;
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(Modification portant sur la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986
Art. 16 : Droit d'opposition des journalistes de l'audiovisuel public - Suppression du VI de l'art. 44
art. 17 : Élargissement de la saisine du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) aux organisations de défense de la liberté de l'information reconnues d'utilité publique en France - Modification du dernier alinéa de l'art. 48-1)