Décret du 13 septembre 2005 modifiant le décret du 15 mai 1936 relatif aux appellations d'origine contrôlées " Cognac ", " Eau-de-vie de Cognac " et " Eau-de-vie des Charentes "
NOR 
AGRP0501665D
J.O. du 17/09/2005 texte : 
n° 22
(Liste des cépages pouvant être utilisés pour la production des vins destinés à la distillation des eaux-de-vie bénéficiant des appellations d'origine contrôlées " Cognac ", " Eau-de-vie de Cognac " et " Eau-de-vie des Charentes " - Abrogation implicite des décrets des 11 mars 1971, 6 juillet 1984 et 18 mars 1988 modifiant le décret du du 15 mai 1936)