Décret n° 2005-1630 du 22 décembre 2005 portant transfert de compétences en matière de recrutement et de gestion de certains personnels non titulaires de l'enseignement supérieur
NOR 
MENF0502531D
J.O. du 27/12/2005 texte : 
 n° 14
(Art. 1er : Modification de l'art. 12-1 du décret n° 88-654 du 7 mai 1988)