Arrêté du 27 avril 2006 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires
NOR 
EQUT0601038A
JO du 10/05/2006 texte : 0108;
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(Modification de l'art. 222-2.02 de la division 222 du règlement annexé)