Arrêté du 30 mai 2005 fixant les niveaux de compétence aéronautique et les fonctions spécifiques des personnels navigants du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile au groupement des moyens aériens
NOR 
INTE0500369A
J.O. du 31/05/2005 texte : 
 n° 24
(Application des art. 15 et 17 du décret n° 2005-621 du 30 mai 2005)