Décret n° 95-264 du 3 mars 1995 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Chili pour le développement de recherches scientifiques conjointes, signé à Santiago le 24 octobre 1994     
NOR 
MAEJ9530015D
J.O. DU 10/03/1995 Pages : 
3767/3768
(Accord entré en vigueur le 24 octobre 1994)