Arrêté du 17 juillet 2015 portant création d'une expérimentation d'évolutions de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne du centre en route de la navigation aérienne Est
NOR 
DEVA1517367A
JO du 22/07/2015 texte : 0167;
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(Application du décret n° 2002-1170 du 16 septembre 2002 - Dispositions expérimentale pour la période du 22 juillet 2015 au 31 mars 2016)