Décret n° 2012-108 du 27 janvier 2012 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relatif à la restauration de l'église Sainte-Marie-du-Suffrage, dite des Ames Saintes, à l'Aquila, signé à Rome le 26 octobre 2010
NOR 
MAEJ1201449D
JO du 29/01/2012 texte : 0025;
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(Accord entré en vigueur le 27 octobre 2011)