Arrêté du 5 décembre 2006 portant nomination des représentants de l'administration au comité technique paritaire central de l'Agence de maîtrise d'ouvrage des travaux du ministère de la justice
NOR 
JUSG0660087A
J.O. du 15/12/2006 texte : 
 n° 21
(Application de l'art. 2 de l'arrêté du 20 juin 2003 portant création d'un comité technique paritaire central de l'Agence de maîtrise d'ouvrage des travaux du ministère de la justice)