Décret n° 46-1654 du 18 juillet 1946 modifiant le décret du 11 mai 1937 fixant le statut des maîtres d'internat
JO 20-07-1946 p. 
6512-6513
Rectif. : JO 01-08-1946 p. 
6833
(Modification des art. 2, 5, 7 et 9)