Arrêté du 3 mai 1994 relatif aux conditions de police sanitaire régissant les mouvements et les échanges intracommunautaires d'équidés
NOR 
AGRG9400845A
J.O. du 02/06/1994 Pages : 
7965/7968
(Abrogation de l'avis aux importateurs du 23 septembre 1992)