Arrêté du 5 août 1987 portant application de l'article 24 du décret n° 85-384 du 29 mars 1985 portant statut des praticiens exerçant leur activité à temps partiel dans les établissements d'hospitalisation publics
NOR ASEH8701142A
J.O. DU 19/08/1987 Page : 
9518
(Participation des praticiens à l'enseignement et à la formation des personnels des établissements hospitaliers et aux jurys de concours et d'examens - L'art. 24 du décret n° 85-384 du 29 mars 1985 a été abrogé et codifié à l'art. R. 6152-221 du code de la santé publique)