LOI n° 2007-307 du 5 mars 2007 autorisant l'approbation de l'accord de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Japon     
NOR 
MAEX0700009L
J.O. du 07/03/2007 texte : 
 n° 11
(Accord signé à Paris le 25 février 2005)