LOI n° 2010-1193 du 12 octobre 2010 autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Singapour tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur les revenus
NOR 
MAEJ1001988L
JO du 13/10/2010 texte : 0238;
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(Avenant signé à Singapour le 13 novembre 2009 à la convention signée le à Paris le 9 septembre 1974)