Décret n° 2011-1073 du 8 septembre 2011 relatif à la suppression de commissions et instances administratives
NOR 
PRMX1117196D
JO du 10/09/2011 texte : 0210;
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(Art. 1er (I, 9°) : Suppression du conseil d'orientation de la simplification administrative - Abrogation du décret n° 2003-1099 du 20 novembre 2003 portant création d'un conseil d'orientation de la simplification administrative)