Arrêté du 18 novembre 2015 relatif au schéma national d'organisation sociale et médico-sociale pour les handicaps rares
NOR 
AFSA1518071A
JO du 21/11/2015 texte : 0270;
33
Annexe : Bulletin officiel Santé, protection sociale et solidarités n° 2015/11 de novembre 2015
(Deuxième schéma national d'organisation sociale et médico-sociale pour les handicaps rares, publié en annexe)