Décret n° 2016-601 du 12 mai 2016 modifiant le décret n° 2010-330 du 22 mars 2010 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux membres des cadres d'emplois régis par le décret n° 2010-329 du 22 mars 2010 portant dispositions statutaires communes à plusieurs cadres d'emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale
NOR 
RDFB1600809D
JO du 14/05/2016 texte : 0112;
37
(Art. 1er et 3 : Remplacement du tableau de l'art. 1er à compter du 1er janvier 2016
art. 2 et 3 : Abrogation des art. 1er-1 et 2 à compter du 1er janvier 2017 - Abrogation implicite du décret n° 2012-438 du 29 mars 2012 modifiant le décret n° 2010-330 du 22 mars 2010)