Décret n° 2003-324 du 3 avril 2003 portant publication des protocoles 26 et 27 portant amendements au règlement de police pour la navigation du Rhin (RPNR), adoptés par les résolutions 2002-I-26 et 2002-I-27 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin à Strasbourg le 30 mai 2002     
NOR 
MAEJ0330023D
J.O. du 10/04/2003 Pages : 
6329/6330
(Protocole entré en vigueur le 1er avril 2002 - Modification de l'art. 4.06 du RPNR, de l'art. 1.01 des Prescriptions minimales et conditions d'essais relatives aux appareils radar de navigation pour la navigation rhénane et des art. 1er, 8 et 9 des Prescriptions relatives à l'installation et au contrôle du fonctionnement d'appareils radar de navigation et d'indicateurs de vitesse de giration pour la navigation rhénane)