Arrêté du 7 septembre 2011 modifiant l'arrêté du 16 février 1993 portant création d'une commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents nommés dans les emplois de pilote et de personnel navigant technique de la direction générale des douanes et droits indirects
NOR 
BCRP1124508A
JO du 15/09/2011 texte : 0214;
16
(Modification de l'art. 4, 10, 11, 12, 13, 14, 16, 21, 23 et 32; 
remplacement des art. 5, 6, 8, 20 et 20 bis 
et insertion de l'art. 13-1)