Arrêté du 5 octobre 1985 relatif au paiement mensuel des pensions inscrites au Grand-Livre de la dette publique
JO 16-01-1986 p. 
759
(Application de la mensualisation du paiement des pensions, prévue par l'art. L. 90 du code des pensions civiles et militaires de retraite, au département du Var)