Décret n° 80-318 du 7 mai 1980 modifiant certaines dispositions du décret n° 74-93 du 6 février 1974 relatif à la péréquation des charges de transport de la potasse
JO 08-05-1980 p. 
1151
(Remplacement des art. 6, 7, 9 et 10)