Décret du 11 février 1907 portant promulgation de la convention et du protocole additionnel signés à Paris, le 18 août 1904 et le 8 mars 1905, entre la France et l'Espagne, au sujet de l'établissement de communications par voies ferrées à travers les Pyrénées centrales     
JO 15-02-1907 p. 1225-1227
(Convention entrée en vigueur le 28 janvier 1907 et substituée à la convention signée à Madrid le 13 février 1885)