Arrêté du 24 août 2006 modifiant l'arrêté du 6 novembre 1996 modifié portant homologation des règles de répartition et d'attribution des greffons prélevés sur une personne décédée en vue de transplantation d'organes
NOR 
SANP0623427A
J.O. du 05/09/2006 texte : 
 n° 15
(Remplacement de l'alinéa 3.3 du 3 du point III de l'annexe)