Arrêté du 2 novembre 2012 relatif au modèle de demande d'aide à l'insertion professionnelle de l'emploi d'avenir
NOR 
ETSD1238864A
JO du 24/11/2012 texte : 0274;
28
(Formulaire CERFA n° 14830*01 - Application de l'art. R. 5134-17 du code du travail)