Arrêté du 1er décembre 2005 constatant la conformité des statuts de la Ligue nationale de basket-ball
NOR 
MJSK0570236A
J.O. du 13/12/2005 texte : 
 n° 35
(Conformité aux dispositions du titre Ier du décret n° 2002-762 du 2 mai 2002, abrogé et codifié aux art. R. 132-2 à R. 132-8 du code du sport - Abrogation de l'arrêté 22 octobre 2003 constatant la conformité des statuts de la Ligue nationale de basket)