Arrêté du 29 février 1960 fixant les caractéristiques et les modalités d'agrément du dispositif de contrôle de la durée de stationnement
JO 13-03-1960 p. 
2477-2479
(Disque de contrôle de la durée de stationnement - Application du décret n° 60-226 du 29 février 1960 codifié à l'art. R. 417-3 du code de la route)