Arrêté du 19 août 1970 portant application de l'article 3 du décret n° 70-753 du 19 août 1970 relatif à l'organisation des missions régionales
JO 23-08-1970 p. 
7940
(Effectif et rémunérations des fonctionnaires des missions régionales - Suite à l'abrogation du décret n° 70-753 du 19 août 1970, texte maintenu en vigueur pour l'application du décret n° 2010-454 du 4 mai 2010 - Abrogation de l'arrêté du 10 mars 1965 relatif aux indemnités allouées aux chargés de mission placés auprès des préfets de région)