Décret n° 60-1261 du 25 novembre 1960 portant publication de la convention relative au service de l'épargne entre la France et le Maroc du 20 septembre 1960     
JO 30-11-1960 p. 
10715-10716
(Convention signée à Rabat - Annulation du 2e paragraphe de l'art. 5 de la convention du 1er octobre 1913 et de l'acte du 30 décembre 1913 annexé à ladite convention et relatif au service de la caisse nationale d'épargne)