Arrêté du 23 mars 2011 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 octobre 1991 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Premier ministre (services généraux)
NOR 
PRMG1032451A
JO du 25/03/2011 texte : 0071;
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(Modification des rubriques "3. Direction de l'information légale et administrative" et "6. Centres interministériels de renseignements administratifs" - Dipositions applicables à compter du 13 janvier 2010)