Arrêté du 11 avril 1972 portant limitation du niveau sonore des bruits aériens émis par le ou les moteurs à explosion de certains engins de chantier
JO 02-05-1972 p. 
4535-4536
(Texte pris pour l'application du décret n° 69-380 du 18 avril 1969 [texte abrogé] et maintenu en vigueur pour l'application du décret n° 95-79 du 23 janvier 1995, abrogé et codifié dans le code de l'environnement)