Circulaire DSS/DES n° 2003-281 du 11 juin 2003 relative aux modalités de gestion du régime obligatoire de sécurité sociale des étudiants
Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 2003/32 p. 269-275
(Dispositions relatives aux procédures d'immatriculation et d'affiliation des étudiants, aux cotisations au régime étudiant, au remboursement des étudiants boursiers et au dénombrement des étudiants - Application des art. R. 381-16 et s. du code de la sécurité sociale - Abrogation de la circulaire DSS/DES n° 2000-426 du 21 juillet 2000 relative aux modalités de gestion du régime obligatoire de sécurité sociale des étudiants)