Arrêté du 22 juin 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public de l'Institut de recherche pour le développement
NOR 
ESRH1208515A
JO du 14/07/2012 texte : 0163;
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(Application des art. 38 à 53 du décret n° 2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat - Création du comité auprès du direction général délégué aux ressources)