Circulaire DHOS/P3 n° 2005-409 du 6 septembre 2005 relative à l'évaluation des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 
86-33
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 2005/10 p. 41-43
(Dispositions applicables aux personnels de direction relevant des décrets n° 2005-921 du 2 août 2005 et n° 2005-922 du 2 août 2005 - Application du décret n° 2005-1095 du 1er septembre 2005 et de l'arrêté du 1er septembre 2005 relatif aux modalités d'évaluation des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 
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