Arrêté du 11 février 2011 portant agrément pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires
NOR 
MCCC1104607A
JO du 19/02/2011 texte : 0042;
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(Agrément accordé à la société Vectura Archivage pour une durée de cinq ans à compter du 11 février 2011)