Décret n° 2009-1063 du 26 août 2009 portant publication du protocole additionnel à l'accord de coopération technique et scientifique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil relatif à la création du Centre franco-brésilien de la biodiversité amazonienne, signé à Rio de Janeiro le 23 décembre 2008
NOR 
MAEJ0917277D
JO du 30/08/2009 texte : 0200;
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(Mesure entrée en vigueur le 23 décembre 2008)