Décret n° 2010-246 du 9 mars 2010 relatif à l'organisation des épreuves de vérification des connaissances des personnes titulaires de l'examen de fin d'études ou du diplôme délivré par l'école des techniques thermales d'Aix-les-Bains et obtenu avant le 31 décembre 1982
NOR 
SASH1002026D
JO du 11/03/2010 texte : 0059;
19
(Insertion des art. D. 4321-33-1 à D. 4321-33-5)