Arrêté du 10 mai 2004 modifiant l'arrêté du 14 avril 1998 établissant la liste des substances actives dont l'incorporation est autorisée dans les produits phytopharmaceutiques
NOR 
AGRG0401165A
J.O. du 12/06/2004 texte : 
 n° 45
(Ajout des substances actives suivantes dans l'annexe : Apha-cyperméthrine, bénalaxyl, bromoxynil, desmédiphame, ioxynil, phenmédiphame et quinoxyfène)