Arrêté du 17 décembre 1985 modifiant l'arrêté du 5 novembre 1984 fixant le programme et le régime des examens pour l'obtention du brevet et de la licence de mécanicien navigant Avion
JO 20-02-1986 p. 
2803
(Modification des art. 4 et 8 et remplacement de l'art. 10)