Arrêté du 30 août 2010 fixant les grilles horaires de la spécialité « technicien-conseil vente en alimentation » et ses options du baccalauréat professionnel pour la voie scolaire
NOR 
AGRE1022725A
JO du 09/09/2010 texte : 0209;
54
(Suppression des dispositions concernant les grilles horaires des spécialités "technicien vente et conseil-qualité en vins et spiritueux" et "technicien vente et conseil-qualité en produits alimentaires" dans l'annexe I de l'arrêté du 15 juin 2005 fixant les grilles horaires de chaque spécialité du baccalauréat professionnel pour la voie scolaire - Dispositions applicables à compter de la rentrée scolaire 2010)