Arrêté du 28 décembre 2015 portant adaptation des dispositions comptables du code des assurances
NOR 
FCPT1529210A
JO du 29/12/2015 texte : 0301;
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(Art. 3 (II) : Dispositions de coordination - Modification de l'art. 1er de l'arrêté du 17 février 2014 précisant les modalités de calcul et d'affectation de la quote-part du solde créditeur du compte financier à tout contrat prévoyant des prestations d'obsèques à l'avance)