Décret n° 2009-1165 du 30 septembre 2009 portant échelonnement indiciaire applicable au cadre d'emplois des agents territoriaux de Mayotte et au cadre d'emplois des ouvriers territoriaux de Mayotte
NOR 
IOCB0914951D
JO du 02/10/2009 texte : 0228;
10
(Abrogation du décret n° 2004-1528 du 30 décembre 2004 portant échelonnement indiciaire applicable au cadre d'emplois des agents territoriaux de Mayotte et du décret n° 2004-1530 du 30 décembre 2004 portant échelonnement indiciaire des ouvriers territoriaux de Mayotte)