Arrêté du 11 décembre 2014 relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performance énergétique applicables aux bâtiments nouveaux et aux parties nouvelles de bâtiment de petite surface et diverses simplifications
NOR 
ETLL1414239A
JO du 24/12/2014 texte : 0297;
69
(Art. 1er et 2 : Remplacement des art. 1er, 20, 22, 23 et 52 et de l'annexe III et tranfert de l'annexe VIII par l'annexe I; modification de l'art. 8 et insertion de l'art. 57 de l'arrêté du 26 octobre 2010 relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performance énergétique des bâtiments neufs et des parties nouvelles de bâtiments
art. 3 et 4 : Remplacement des art. 1er et 35; modification de l'art. 8 et transfert de l'annexe VIII par l'annexe II de l'arrêté du 28 décembre 2012 relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performance énergétique des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments autres que ceux concernés par l'article 2 du décret du 26 octobre 2010 relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des constructions
art. 5 et 6 : Modification de l'art. 4 et remplacement de l'art. 8 de l'arrêté du 11 octobre 2011 relatif aux attestations de prise en compte de la réglementation thermique et de réalisation d'une étude de faisabilité relative aux approvisionnements en énergie pour les bâtiments neufs ou les parties nouvelles de bâtiments
art. 7 : Modification de l'annexe de l'arrêté du 30 avril 2013 portant approbation de la méthode de calcul Th-BCE 2012 prévue aux articles 4, 5 et 6 de l'arrêté du 26 octobre 2010 relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performance énergétique des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments)