Arrêté du 8 novembre 2012 relatif aux diplômes professionnels relevant des dispositions du code du travail relatives à l'utilisation des équipements de travail mis à disposition pour des travaux temporaires en hauteur
NOR 
MENE1238986A
JO du 23/11/2012 texte : 0273;
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(Dispositions relatives à l'attestation de formation que doivent fournir les candidats à l'obtention des spécialités de diplômes professionnels - Dispositions applicables à compter de la session 2015 pour les spécialités du baccalauréat professionnel - Annexes consultables en ligne au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale en date du 13 décembre 2012 sur le site 
 http://www.education.gouv.fr/
 http://www.cndp.fr/outils-doc