Circulaire n° 3 du 4 mars 1986 relative à l'application de la loi du 3 janvier 1986 portant sur l'expression des salariés
Bulletin officiel du ministère chargé du travail n° 86/4 bis p. 5-20
(Commentaire des art. L. 461-1 à L. 461-4 et L. 486-1 du code du travail)