Décret du 22 décembre 1980 relatif à la capacité maximale de transports d'hydrocarbures de la conduite d'intérêt général Méditerranée-Rhône
JO 24-12-1980 p. NC 
11459
(Remplacement de l'art. 4 du décret du 8 mai 1967 - Abrogation implicite des décrets des 25 novembre 1972 et 6 novembre 1974)