Arrêté du 31 décembre 1982 portant approbation de modifications apportées aux statuts de la section professionnelle des médecins relatifs au régime d'assurance vieillesse complémentaire des médecins
JO 29-01-1983 p. NC 
1201
Annexe : Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 83/10, texte n° 440
(Modification des rt. 3, 31 et 65 à 70)