Décret n° 98-847 du 16 septembre 1998 portant publication de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan dans les domaines de la culture et des arts, signé à Almaty le 17 septembre 1993     
NOR 
MAEJ9830059D
J.O. du 23/09/1998 Pages : 
14522/14523
(Accord entré en vigueur le 23 avril 1998)