Instruction n° 17154 PM/FFCI/SEC du 8 octobre 1948 portant codification des principales dispositions antérieures relatives aux travaux de liquidation FFCI-RIF et fixant les règles à suivre pour l'exécution de ces travaux depuis leur prise en charge par les différentes directions et services du ministère de la défense nationale
JO 09-10-1948 p. 
9824-9827