Arrêté du 27 juin 2014 abrogeant l'arrêté du 9 septembre 2011 portant création du comité technique de réseau du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense et des anciens combattants
NOR 
DEFH1417155A
JO du 27/07/2014 texte : 0172;
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(A compter du 4 décembre 2014)