Décret n° 2010-1230 du 20 octobre 2010 relatif au Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire
NOR 
JSAA1023728D
JO du 21/10/2010 texte : 0245;
25
(Modification de l'intitulé du décret n° 2006-826 du 10 juillet 2006 qui devient : " relatif au Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire "; remplacement de ses art. 1er et 3 et modification de ses art. 2, 4, 6, 7, 9 et 10)