Arrêté du 15 juillet 2013 portant homologation de la décision n° 2013-DC-0352 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 18 juin 2013 relative à la mise à disposition du public des dossiers de projets de modifications prévue à l'article L. 593-15 du code de l'environnement
NOR 
DEVP1317140A
JO du 26/07/2013 texte : 0172;
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(Mise à disposition du public des dossiers de projets de modification d'une installation nucléaire de base ou de ses conditions d'exploitation soumis à l'accord de l'Autorité de sûreté nucléaire)