LOI n° 2014-1554 du 22 décembre 2014 de financement de la sécurité sociale pour 2015
NOR 
FCPX1422901L
JO du 24/12/2014 texte : 0297;
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(Art. 8 (III et IV) : Suppression de l'exonération de cotisations sociales des indemnités versées aux élus de chambres de métiers Dispositions applicables aux sommes versées à compter du 1er janvier 2015 - Abrogation de l'art. 13 de la loi n° 98-546 du 2 juillet 1998 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier)