Arrêté du 26 avril 2010 modifiant l'arrêté du 2 octobre 1997 relatif aux additifs pouvant être employés dans la fabrication des denrées destinées à l'alimentation humaine
NOR 
ECEC1009025A
JO du 06/05/2010 texte : 0105;
17
(Modification de l'annexe II [Insertion de la rubrique E 961 à la rubrique E 959])