Arrêté du 30 avril 2004 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2210 " abattage d'animaux "
NOR 
DEVP0430125A
J.O. du 05/06/2004 texte : 
 n° 25
Annexe : Bulletin officiel du ministère chargé de la protection de l'environnement n° 2004/12 p. 6-12