Arrêté du 30 mai 1997 relatif au registre des bovins prévu par le décret n° 95-276 du 9 mars 1995 relatif à l'identification permanente et généralisée du cheptel bovin
NOR 
AGRP9602452A
J.O. DU 01/06/1997 Page : 
8791
(Texte pris en application du décret n° 95-276 du 9 mars 1995 [texte abrogé] et maintenu en vigueur pour l'application du II de l'art. R. 653-18 du code rural - Abrogation de l'arrêté du 4 octobre 1978 relatif au registre d'étable prévu par le décret n° 78-415 du 23 mars 1978 sur l'identification permanente et généralisée du cheptel bovin)