Décret n° 2015-769 du 29 juin 2015 relatif à l'assurance volontaire vieillesse des travailleurs non salariés
NOR 
AFSS1512589D
JO du 30/06/2015 texte : 0149;
50
(Art. 1er : Dispositions applicables aux personnes qui ont perdu la qualité de conjoint collaborateur et dont l'affiliation obligatoire au régime de travailleur non salarié correspondant a pris fin - Modification des art. D. 642-3, D. 742-20, D. 742-21 et D. 742-22; abrogation de l'art. D. 742-16; insertion de l'art. D. 742-23 et rétablissement des art. D. 742-36 à D. 742-45 [relatifs aux régimes des professions libérales et des avocats])