Arrêté du 2 mars 2011 modifiant l'arrêté du 3 janvier 2008 relatif à l'agrément des centres de formation professionnelle habilités à dispenser la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs du transport routier de marchandises et de voyageurs
NOR 
DEVT1103365A
JO du 12/03/2011 texte : 0060;
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(Modification des art. 1er, 3 et 4 et remplacement de l'art. 2)