Arrêté du 1er octobre 2008 modifiant l'arrêté du 7 décembre 2006 relatif aux inspections au sol des aéronefs
NOR 
DEVA0819257A
JO du 05/10/2008 texte : 0233;
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(Remplacement de l'art. 2 et de l'annexe I; insertion de l'art. 2.2 et de l'annexe III [Formulaire pour l'attestation d'inspection] et modification de l'art. 4)