Arrêté du 19 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2010 relatif à la classification et aux règles de construction parasismique applicables aux bâtiments de la classe dite « à risque normal »
NOR 
DEVL1115254A
JO du 28/07/2011 texte : 0173;
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(Modification du II et du IV du 3° de l'art. 3, du c du II de l'art. 4 et l'art. 5)