Arrêté du 14 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds
NOR 
DEVE0924298A
JO du 29/10/2009 texte : 0251;
11
(Art. 1er à 31 : Modification des art. 2, 4, 5, 19, 19-1, 24, 28, 30 et 40; remplacement de l'art. 3, 16, 25 et 44; insertion de l'art. 44-1 et abrogation des art. 43 et 46 - Abrogation implicite de l'arrêté du 5 avril 2005 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds
art. 32 : Remplacement des termes "carte grise" par les termes "certificat d'immatriculation" dans l'ensemble de l'arrêté du 27 juillet 2004
art. 33 et 34 : Conditions d'entrée en vigueur des dispositions du présent arrêté)