Décret n° 2016-1246 du 22 septembre 2016 relatif au régime d'assurance vieillesse, à l'allocation spéciale pour les personnes âgées et au régime d'assurance maladie, maternité, invalidité et décès applicables à Mayotte
NOR 
AFSS1619897D
JO du 25/09/2016 texte : 0224;
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(Art. 1er : Convergence avec le droit métropolitain du dispositif d'assurance volontaire à l'assurance vieillesse, de la validation gratuite de trimestres (périodes assimilées) dans certaines situations et de la majoration de durée d'assurance des aidants familiaux - Modification des art. 3, 7, 9, 11, 24 et 25; insertion des art. 3-1 et 4-1; remplacement des art. 8 et 15-1 du décret n° 2003-589 du 1er juillet 2003 
art. 2 : Dispositions relatives à la prise en charge des victimes d'un acte de terrorisme - Insertion de l'art. 13-1 et modification des art. 14 et 19 et abrogation de l'art. 29-2-1 du décret n° 2004-942 du 3 septembre 2004
art. 3 : Conditions d'entrée en vigueur)