Arrêté du 15 septembre 2012 portant agrément national de sécurité civile pour la Croix-Rouge française
NOR 
INTE1234242A
JO du 22/09/2012 texte : 0221;
7
(Agrément accordé pour une durée de trois ans - Application du décret n° 2006-237 du 27 février 2006 - Abrogation de l'arrêté du 15 septembre 2009 portant agrément de sécurité civile pour la Croix-Rouge française)