Arrêté du 6 février 2008 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale
NOR 
BCFB0761301A
JO du 16/02/2008 texte : 0040;
36
(Application de l'art. R. 123-26 du code de la sécurité sociale - Abrogation de l'arrêté du 28 octobre 1980 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur le Centre national d'études supérieures de sécurité sociale)