Arrêté du 4 avril 2011 modifiant l'arrêté du 10 août 2010 fixant les modalités de la formation et les conditions d'évaluation et de sanction de la scolarité des inspecteurs-élèves du travail
NOR 
ETSO1106459A
JO du 12/04/2011 texte : 0086;
21
(Modification des art. 6, 7, 8, 10 et 12)