Décret n° 2006-1256 du 12 octobre 2006 portant publication de la résolution MSC. 133 (76) adoptant des dispositions techniques applicables aux moyens d'accès prévus pour les inspections (ensemble une annexe), adoptée à Londres le 12 décembre 2002     
NOR 
MAEJ0630082D
J.O. du 14/10/2006 texte : 
 n° 16
(Résolution entrée en vigueur le 1er janvier 2005 - Nouvelle règle II-1/3-6)