Décision n° 2016-VP-14 du 3 mars 2016 portant renouvellement de l'habilitation de la société ACTENSE à labelliser les contrats et règlements de protection sociale complémentaire des agents des collectivités territoriales
NOR 
ACPP1606458S
JO du 18/03/2016 texte : 0066;
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