Décret n° 2009-1588 du 18 décembre 2009 relatif à la consistance du réseau routier national non soumis à la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises
NOR 
DEVT0920367D
JO du 20/12/2009 texte : 0295;
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(Application de l'art. L. 121-1 du code de la voirie routière)