Arrêté du 16 mai 2001 portant modification de l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes
NOR 
EQUS0100723A
J.O. du 31/05/2001 Pages : 
8676/8680
(Art. 1er : Panonceau complémentaire aux panneaux de stationnement et d'arrêt M6 - Modification de l'art. 2-1
Art. 2 et 3 : Carrefour à sens giratoire - Modification des art. 3 et 3-1 - Abrogation implicite de l'arrêté du 16 février 1984 modifiant l'arrêté du 24 novembre 1967
Art. 6 : Marques relatives aux emplacements réservés aux véhicules électriques - Modification du 3° de l'art. 8
Publication, en annexe du présent arrêté, du dessin des nouveaux signaux et de ceux dont le pictogramme et/ou la référence ont été modifiés)