Arrêté du 8 décembre 1987 portant approbation des modifications apportées aux statuts des régimes d'assurance vieillesse complémentaire des sections professionnelles des notaires et des vétérinaires et du régime d'assurance invalidité-décès de la section professionnelle des sages-femmes
NOR ASES8701795A
J.O. du 18/12/1987 Page : 
14757
Annexe : Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 87/51 p. 43 et n° 88/5 p. 13
(Modification de l'art. 10)