Décret n° 2002-1430 du 4 décembre 2002 modifiant le décret n° 2001-518 du 13 juin 2001 relatif à l'utilisation des listes complémentaires d'admission pour le recrutement par voie de concours des fonctionnaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques
NOR 
ECOP0200543D
J.O. du 11/12/2002 Page : 
20408
(Remplacement du 2° et du 3° de l'art. 2 et de l'art. 5)