Arrêté du 16 juillet 1974 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au personnel fonctionnaire de la Manufacture nationale de Sèvres
JO 08-09-1974 p. 
9358-9360
(Abrogation de l'arrêté du 26 janvier 1968 fixant l'échelonnement indiciaire des fonctionnaires de la Manufacture nationale de Sèvres)