Circulaire du 18 juin 2004 relative aux procédures d'information et de recommandation et d'alerte et aux mesures d'urgence
Bulletin officiel du ministère chargé de la protection de l'environnement n° 2004/16 p. 35-43
(Renforcement des actions à court terme de réduction des émissions de polluants et amélioration de l'information de la population lors des pics de pollution - Application du décret n° 2003-1085 du 12 novembre 2003 modifiant le décret n° 98-360 du 6 mai 1998, texte abrogé et codifié aux art. R. 221-1 à R. 221-8 et R. 223-1 à R. 223-4 du code de l'environnement)