Arrêté du 23 juin 2015 relatif aux installations mettant en œuvre des substances radioactives, déchets radioactifs ou résidus solides de minerai d'uranium, de thorium ou de radium soumises à autorisation au titre de la rubrique 1716, de la rubrique 1735 et de la rubrique 2797 de la nomenclature des installations classées
NOR 
DEVP1425767A
JO du 14/07/2015 texte : 0161;
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(Art. 1er à 3 : Dispositions générales
art. 4 à 12 : Dispositions relatives à la gestion des installations
art. 13 à 22 : Dispositions relatives à la gestion des substances ou déchets radioactifs
art. 23 à 26 : Dispositions relatives à la prévention de la pollution atmosphérique
art. 27 à 31 : Dispositions relatives à la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques
art. 32 à 38 : Dispositions relatives aux règles générales de gestion des déchets et aux règles particulières de gestion des déchets radioactifs
art. 39 à 47 : Dispositions relatives à la prévention des risques technologiques
art. 48 et 49 : Dispositions relatives à la surveillance des installations et de leurs effets
art. 50 : Modification de l'annexe I de l'arrêté du  31 mai 2012 modifié fixant la liste des installations classées soumises à l'obligation de constitution de garanties financières en application du 5° de l'article R. 516-1 du code de l'environnement
art. 51 : Modification de l'art. 16 de l'arreté du 4 octobre 2010 relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation
art. 52 : Disposition applicables à compter du 1er août 2015)