Décret n° 2011-574 du 24 mai 2011 relatif à la partie réglementaire du code du patrimoine (livres Ier à VI)
NOR 
MCCB1025505D
JO du 26/05/2011 texte : 0122;
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(Art. 3 (1°) : Remplacement des art. R. 1421-1 à R. 1421-16, relatifs aux archives, par les art. D. 1421-1 à D. 1421-8, relatifs aux services culturels des collectivités territoriales
 et R. 2541-1)
art. 3 (2° et 3°) : Abrogation des art. R. 1422-1 à R. 1422-14, D. 1423-1