LOI n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014 
NOR 
EFIX1323580L
JO du 30/12/2013 texte : 0303;
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(Art. 32 (I et IV) : Aménagement des taxes intérieures de consommation (TIC) sur les produits énergétiques - Remplacement du tableau B du 1 [à compter du 1er avril 2014] de l'art. 265 et des b et c du 1 [à compter du 1er janvier 2014] de l'art. 265 bis; insertion de l'art. 265 nonies [à compter du 1er avril 2014] et modification [à compter du 1er avril 2014] des art. 266 quinquies et 266 quinquies B
art. 33 : 
Introduction de sept nouvelles substances donnant lieu à assujettissement à la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) air - Dispositions applicables aux émissins constatées à compter du 1er janvier 2014 - Modification du 2 de l'art. 266 septies et du tableau B du 1 de l'art. 266 nonies
art. 34 (I) : Suppression progressive de la défiscalisation des biocarburants et modification du régime de TGAP biocarburants - Remplacement du tableau du 2e alinéa du 1 de l'art. 265 bis A et du III de l'art. 266 quindecies; abrogation, à compter du 1er janvier 2016, de l'art. 265 bis A et modification, à compter du 1er janvier 2016, du 3 de l'art. 265 ter)