LOI n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation
NOR 
EFIX1307316L
JO du 18/03/2014 texte : 0065;
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(Art. 142 : Habilitation d'agents chargés du contrôle du prix du livre - Insertion des art. 8-1 à 8-7 dans la loi n° 81-766 du 10 août 1981
art. 143 (I) : Habilitation d'agents chargés du contrôle du prix du livre numérique - Insertion de l'art. 7-1 dans la loi n° 2011-590 du 26 mai 2011
art. 144 : 
Mise en place du "médiateur du livre" et définition de ses missions