Arrêté du 7 mai 1976 relatif à une commission administrative paritaire (techniciens de la météorologie, corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française)
JO 11-06-1976 p. NC 
2755
(Modification de l'art. 2 de l'arrêté du 15 décembre 1970 en ce qui concerne la commission n° 4)