Arrêté du 25 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 29 juin 2011 relatif à la création du comité technique d'établissement public de l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation
NOR 
AFSR1422807A
JO du 07/10/2014 texte : 0232;
18
(Modification de l'art. 2 - Dispositions applicables à compter du prochain renouvellement général des instances représentatives du personnel dans la fonction publique de l'Etat)