Arrêté du 13 mai 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire
NOR 
FCPB1425928A
JO du 27/05/2015 texte : 0120;
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(Abrogationde l'arrêté du 17 novembre 2006 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire)