Arrêté du 2 juillet 2001 relatif à la désignation d'un membre du Conseil économique et social au titre des représentants des activités économiques et sociales de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon
NOR 
INTM0100024A
J.O. du 08/07/2001 Page : 
10904
(Application de l'art. 12 du décret n° 84-558 du 4 juillet 1984 relatif aux conditions de désignation des membres du Conseil économique et social - Abrogation implicite de l'arrêté du 13 octobre 1995 relatif à la désignation d'un membre du Conseil économique et social représentant les activités économiques et sociales de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon)