Décret n° 67-955 du 24 octobre 1967 fixant les conditions d'avancement des professeurs du Collège de France
JO 29-10-1967 p. 
10647
(Abrogation, en tant qu'ils concernent le Collège de France, du décret n° 52-1194 du 24 octobre 1952 portant règlement d'administration publique fixant les conditions d'accès à la hors-classe des professeurs du Collège de France et du Muséum national d'histoire naturelle et du décret n° 61-1005 du 7 septembre 1961 relatif à la fixation des conditions d'accès à la classe exceptionnelle de certains fonctionnaires relevant de la direction de l'enseignement supérieur)