Décret n° 2009-444 du 20 avril 2009 portant création de la chambre de métiers et de l'artisanat des Côtes-d'Armor
NOR 
ECEA0906477D
JO du 22/04/2009 texte : 0094;
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(Abrogation du décret du 21 septembre 1933 créant la chambre de métiers de Dinan, du décret n° 3623 du 8 décembre 1942 portant création d'une chambre de métiers à Saint-Brieuc, pour le département des Côtes-du-Nord et de l'arrêté préfectoral du 23 août 1944 reconstituant la chambre de métiers de Dinan - Abrogation implicite de l'arrêté du 22 mars 1993 portant transfert du siège de la chambre de métiers de Dinan (Côtes-d'Armor))