Arrêté du 12 août 2002 portant homologation de cahiers des charges de label agricole
NOR 
AGRP0201782A
J.O. du 27/08/2002 Page : 
14245
(LA n° 02-93 " poulet fermier blanc du bocage vendéen et découpes, élevé en plein air " [abrogation implicite de l'arrêté du 5 octobre 1993])