Décret n° 2008-260 du 14 mars 2008 relatif à l'aménagement de la provision pour investissement en faveur des entreprises de presse et modifiant l'annexe II au code général des impôts
NOR 
ECEL0753288D
JO du 16/03/2008 texte : 0065;
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(Art. 1er : Remplacement de l'art. 17, pris pour l'application de l'article 39 bis A, de l'annexe II au code général des impôts)