Circulaire du 12 juillet 2004 relative au suivi des activités des centres de sauvegarde pour animaux de la faune sauvage
Bulletin officiel du ministère chargé de la protection de l'environnement n° 2004/19 p. 11-13
(Complément à l'instruction PN/S 2 n° 93-3 du 14 mai 1993 et remplacement de son paragraphe VI par le paragraphe II de la présente circulaire)