Arrêté du 4 septembre 2002 modifiant l'arrêté du 6 novembre 1995 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
NOR 
EQUP0201102A
J.O. du 11/09/2002 Page : 
15046
(Remplacement du tableau annexé à l'arrêté du 6 novembre 1995)