Arrêté du 1er juillet 2011 modifiant l'arrêté du 24 mai 2011 portant agrément de la fondation Les Orphelins apprentis d'Auteuil
NOR 
DEVL1115551A
JO du 09/07/2011 texte : 0158;
9
(Remplacement des mots : " la fondation Les Orphelins apprentis d'Auteuil " par les mots : " la Fondation d'Auteuil " - Modification de l'intitulé et de l'art. 1er)