Décret n° 85-1531 du 31 décembre 1985 modifiant les articles R. 25 et R. 26 du code des pensions de retraite des marins français du commerce, de la pêche ou de la plaisance, relatifs aux exonérations de contributions patronales à la caisse de retraite des marins
JO 11-01-1986 p. 
570
(Art. 3 : Maintien en vigeur des art. R. 25 et R. 26 du code des pensions de retraite des marins, dans leur rédaction antérieure au présent décret, pour certains types de navires)