Décret n° 2011-1047 du 2 septembre 2011 relatif au temps d'exercice et aux missions du médecin coordonnateur exerçant dans un établissement hébergeant des personnes âgées dépendantes mentionné au I de l'article L. 313-12 du code de l'action sociale et des familles
NOR 
SCSA1030095D
JO du 04/09/2011 texte : 0205;
12
(Augmentation du temps de présence des médecins coordonnateurs exerçant dans les établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes et renforcement de leurs missions au sein de ces mêmes établissements - Remplacement de l'art. D. 312-156; modification de l'art. D. 312-158 et insertion de l'art. D. 312-159-1)