Décret n° 2007-1019 du 14 juin 2007 portant publication de l'accord entre la République française et la République fédérale d'Allemagne relatif à la construction d'un pont ferroviaire sur le Rhin à Kehl, signé à Berlin le 14 mars 2006     
NOR 
MAEJ0754745D
J.O. du 17/06/2007 texte : 
 n° 3
(Accord entré en vigueur le 1er juin 2007)