Arrêté du 2 décembre 2013 portant homologation du règlement technique annexe des semences certifiées de plantes fourragères
NOR 
AGRG1328759A
JO du 14/12/2013 texte : 0290;
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(Annexe consultable sur le site officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire : 
 http://www.agriculture.gouv.fr/
 http://www.gnis.fr/