Décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets)
NOR 
MENJ0601284D
J.O. du 24/05/2006 texte : 
 n° 16
(Art. 7 (2° à 5° et 7°) : Abrogation des textes suivants :
 décret du 26 septembre 1922 relatif à l'orientation professionnelle
 décret du 18 février 1939 relatif à l'ouverture et au fonctionnement des centres d'orientation professionnelle facultatifs
 décret du 2 septembre 1939 relatif à la commission administrative et aux secrétariats d'orientation professionnelle
 décret n° 55-1342 du 10 octobre 1955 relatif aux centres publics d'orientation professionnelle
 art. 38 et 39 du décret n° 59-57 du 6 janvier 1959 portant réforme de l'enseignement public  [relatifs aux centres d'orientation scolaire et professionnelle et au Haut Comité de l'orientation et de la formation professionnelle])