Arrêté du 29 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 30 juin 2003 modifié portant approbation du règlement du stud-book du cheval de Mérens
NOR 
AGRT1002360A
JO du 13/02/2010 texte : 0037;
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(Remplacement du règlement annexé - Annexes consultables au 
- Abrogation implicite de l'arrêté du 25 janvier 2007 modifiant l'arrêté du 30 juin 2003 portant approbation du règlement du stud-book du cheval de Mérens)
ministère de l'agriculture