Délibération n°  13-1225-1 du 28 juin 2013 du conseil régional de la Martinique relevant du domaine du règlement relative aux informations en matière énergétique aux consommateurs et utilisateurs s'agissant des systèmes de climatisation
NOR 
CTRR1320918X
JO du 28/08/2013 texte : 0199;
70