Décret n° 76-201 du 24 février 1976 relatif à l'indemnité forfaitaire pour sujétions spéciales aux personnels d'enseignement général, technique et professionnel du second degré relevant du ministère de l'éducation et exerçant dans des classes destinées aux enfants et adolescents déficients et inadaptés
JO 29-02-1976 p. 
1367
(Remplacement du titre et de l'art. 1er du décret n° 68-601 du 5 juillet 1968)