Arrêté du 24 mai 1989 relatif à la mise en place du système automatisé d'exploitation des déclarations de récolte de vin
NOR BUDL8900077A
J.O. DU 03/06/1989 Page : 
6915
(Application à divers départements de l'arrêté du 19 juin 1981 portant dispositions relatives à la mise en place d'un système automatisé d'exploitation des déclarations de récolte de vin)