Arrêté du 14 juin 1994 relatif aux conditions d'habilitation ou d'agrément pour la formation d'instructeur de secourisme
NOR 
INTE9400336A
J.O. DU 02/07/1994 Pages : 
9564/9565
(Application de l'art. 2 du décret n° 92-1195 du 5 novembre 1992)