Décision du 2 décembre 2003 du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations modifiant la décision du 6 avril 1999 relative à la mise en oeuvre d'un répertoire unique des clients du service des fonds gérés de la branche caisse de retraites
NOR 
ECOK0300050S
J.O. du 26/12/2003 Pages : 
22159/22160
(Modification des annexes 14 et 16)