Arrêté du 11 mars 1996 modifiant l'arrêté du 3 avril 1985 fixant la Nomenclature des actes de biologie médicale
NOR 
TASS9620858A
J.O. du 04/04/1996 Pages : 
5197/5200
(Insertion du chapitre 17 " Diagnostic prénatal " dans la 2e partie de la Nomenclature des actes de biologie médicale)