Décret n° 89-373 du 9 juin 1989 relatif aux modalités d'organisation de l'Institut national de la statistique et des études économiques et modifiant la loi du 27 avril 1946 portant ouverture et annulation de crédits sur l'exercice de 1946
NOR ECOP8900254D
J.O. DU 11/06/1989 Page : 
7301
(Abrogation du dernier alinéa de l'art. 32 et modification de l'art. 33 de la loi n° 46-854 du 27 avril 1946 - Abrogation des art. 6 et 8 du décret n° 46-1432 du 14 juin 1946 - Abrogation du décret n° 47-834 du 13 mai 1984 relatif à l'organisation des services centraux et des directions régionales de l'Institut national de la statistique et des études économiques)