Décret n° 2009-1426 du 20 novembre 2009 modifiant le décret n° 90-427 du 22 mai 1990 portant attribution d'une indemnité de charges administratives aux vice-recteurs, au directeur de l'académie de Paris, aux directeurs de centre régional de documentation pédagogique et aux personnels d'inspection
NOR 
MEND0909143D
JO du 21/11/2009 texte : 0270;
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(Dispositions relatives notamment aux modalités de fixation des taux annuels de référence de l'indemnité de charges administratives et du montant de l'indemnité allouée à chacun des bénéficiaires - Remplacement de l'art. 2)