Arrêté du 17 avril 2012 autorisant la mutation de la concession de stockage souterrain de propane liquéfié de Sennecey-le-Grand (Saône-et-Loire) au profit de la société des pétroles Shell SAS
NOR 
INDR1200990A
JO du 25/04/2012 texte : 0098;
37
(Texte disponible au ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, direction de l'énergie)