Arrêté du 18 mai 1981 fixant le nombre maximum d'ouvriers dockers professionnels dans les ports de Saint-Malo et Caen
JO 22-05-1981 p. NC 
5006-5007
(Abrogation implicite des arrêtés du 18 avril 1963 et du 17 janvier 1978 fixant le nombre maximum d'ouvriers dockers professionnels dans les ports de Saint-Malo et Caen)