Arrêté du 12 août 2016 fixant les dates des opérations de désignation des membres des instances nationales de concertation et de clôture des candidatures
NOR 
DEFM1622594A
JO du 14/08/2016 texte : 0189;
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(Application de l'art. 8 de l'arrêté du 12 août 2016 fixant la composition du Conseil supérieur de la fonction militaire et des conseils de la fonction militaire et les modalités de désignation de leurs membres)