Décret n° 2011-930 du 1er août 2011 relatif aux personnes qualifiées pour la conduite de visites commentées dans les musées et monuments historiques
NOR 
EFII1108330D
JO du 04/08/2011 texte : 0179;
18
Rectif. : JO 11/02/2012 texte 
36;18 page 2426
(Dispositions relatives à la profession réglementée de guide-conférencier dans les musées et monuments historiques qui est substituée à celles de guide-interprète régional, guide-interprète national, guide-conférencier des villes et pays d'art et d'histoire et conférencier national - Remplacement des art. R. 221-1 et R. 221-11; modification des art. R. 221-2, R. 221-2-1 et R. 221-3; abrogation des art. R. 221-12, R. 221-13, R. 221-14, R. 221-16 et R. 221-17 et transfert [avec modification] des art. R. 221-15, R. 221-18 et R. 221-18-1 respectivement aux art. R. 221-12, R. 221-13 et R. 221-14 - Dispositions applicables à compter du 31 mars 2012)