Arrêté du 12 mars 2012 relatif à l'équipement des autoroutes de dispositifs d'alerte sonore en rive de chaussée
NOR 
DEVS1132303A
JO du 23/03/2012 texte : 0071;
10
Rectif. : JO 07/04/2012 texte 
84;5 page 6393
(Dispositifs d'alerte sonore destinés à limiter la somnolence et l'hypovigilance des usagers - Dispositions exécutoires à compter du 1er juillet 2012)