Décret n° 2016-782 du 10 juin 2016 relatif à l'acquisition progressive du baccalauréat professionnel pour les spécialités relevant du deuxième alinéa de l'article D. 337-53 du code de l'éducation
NOR 
AGRE1529205D
JO du 12/06/2016 texte : 0136;
30
(Possibilité d'étaler dans le temps le passage des épreuves de l'examen pour les candidats ajournés à l'examen d'une des spécialités du baccalauréat professionnel qui se présentent de nouveau à celui-ci au titre de la voie scolaire ou de l'apprentissage - Ajout d'un alinéa à l'art. D. 337-78 et modification des art. D. 371-3, D. 373-2 et D. 374-3 - Dispositions applicables à compter de la session d'examen 2017 pour les candidats ajournés à la session précédente)