Décret n° 98-469 du 10 juin 1998 modifiant le décret du 1er mai 1897 instituant les médailles d'honneur en faveur des cantonniers et agents inférieurs dépendant de l'administration des travaux publics
NOR 
EQUP9800161D
J.O. du 18/06/98 Pages : 
9284/9285
(Modification du titre, qui devient : " Décret du 1er mai 1897 instituant les médailles d'honneur en faveur des personnels d'exploitation du ministère de l'équipement " - Remplace l'art. 1er)