Arrêté du 23 décembre 2008 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 52 des départements et de leurs établissements publics administratifs
NOR 
IOCB0830219A
JO du 27/12/2008 texte : 0301;
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Annexe : Document administratif n° 2008/16 (150 p.)
(Dispositions modificatives à compter de l'exercice 2009)