Arrêté du 24 avril 2002 fixant le taux de l'indemnité de mise en oeuvre et de maintenance des aéronefs
NOR 
DEFP0201470A
J.O. du 02/05/2002 Page : 
7972
(Application de l'art. 2 du décret n° 90-338 du 13 avril 1990 - Abrogation de l'arrêté du 14 mars 1996 fixant le taux de l'indemnité de mise en oeuvre et de maintenance des aéronefs)