Arrêté du 26 novembre 2015 portant renouvellement de l'agrément national de sécurité civile pour le Secours catholique
NOR 
INTE1529052A
JO du 10/12/2015 texte : 0286;
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(Prorogation pour une durée de trois ans - Application des art. R. 725-1 et s. du code de la sécurité intérieure - Abrogation implicite de l'arrêté du 11 décembre 2012 portant agrément national de sécurité civile pour le Secours catholique)