Arrêté du 3 juillet 1979 fixant le code général de mesure relatif au bruit aérien émis par les matériels et engins de chantier
JO 18-08-1979 p. 
7138-7143
(Texte pris pour l'application du décret n° 69-380 du 18 avril 1969 [texte abrogé] et maintenu en vigueur pour l'application du décret n° 95-79 du 23 janvier 1995, abrogé et codifiédans le code de l'environnement)