Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2005-55 du 26 janvier 2005 relative aux actions interprofessionnelles dans le domaine de la canne à sucre en Guadeloupe, à la Martinique et à la Réunion
NOR 
AGRX0400305P
J.O. du 28/01/2005 texte : 
 n° 40