Arrêté du 21 décembre 2004 modifiant l'arrêté du 21 juin 2001 modifié relatif aux équipements de communication, de navigation, de surveillance et d'anti-abordage installés à bord des aéronefs volant dans les régions d'information de vol de la France métropolitaine
NOR 
EQUA0401761A
J.O. du 29/12/2004 texte : 
 n° 50
(Modification du paragraphe 4.3.2 et insertion du paragraphe 4.3.3 dans l'annexe)