Arrêté du 16 décembre 2015 portant modification de l'arrêté du 21 décembre 2011 relatif à la tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles et fixant les risques bénéficiant des mesures d'ajustement des coûts moyens
NOR 
AFSS1531280A
JO du 27/12/2015 texte : 0300;
57
(Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2016 - Modification de l'art. 2)