Décret n° 2009-21 du 7 janvier 2009 fixant les indices de solde applicables à certains militaires non officiers
NOR 
DEFH0830113D
JO du 09/01/2009 texte : 0007;
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(Art. 1er : Application de l'art. R. 4131-13 du code de la défense [dispositions applicables aux aspirants]
art. 2 et 3 : Dispositions applicables aux corps régis par les décrets n° 2008-930 du 12 septembre 2008 portant statuts particuliers des corps d'officiers greffiers et de commis greffiers du service de la justice militaire, n° 2008-931 du 12 septembre 2008 portant statuts particuliers des corps des chefs de musique et des sous-chefs de musique dans les armées et la gendarmerie nationale, n° 2008-953 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps de sous-officiers et officiers mariniers de carrière des armées et du soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale, n° 2008-954 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des sous-officiers du service des essences des armées et n° 2008-961 du 12 septembre 2008 relatif aux militaires engagés
art. 5 et 6 : dispositions transitoires
art. 7 : A
brogation du décret n° 2008-532 du 5 juin 2008 fixant les indices de solde applicables aux militaires non officiers)