Décret n° 2010-380 du 14 avril 2010 modifiant deux articles du livre VIII du code rural
NOR 
AGRE1004999D
JO du 16/04/2010 texte : 0089;
30
(Dispositions de coordination relatives notamment aux directeurs d'établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles - Modification de l'art. R. 811-26 et de l'art. R. 811-31)