Décret n° 2005-1441 du 22 novembre 2005 relatif aux soins du service de santé des armées
NOR 
DEFP0501442D
J.O. du 24/11/2005 texte : 
 n° 3
(Application de l'art. 11 de la loi n° 2005-270 du 24 mars 2005, abrogé et codifié à l'art. L. 4123-2 du code de la défense - Abrogation du décret n° 78-194 du 24 février 1978 relatif aux soins assurés par le service de santé des armées)