Décret n° 2008-755 du 30 juillet 2008 modifiant le décret n° 73-964 du 11 octobre 1973 relatif à l'indemnité spéciale allouée aux médecins inspecteurs de santé publique et modifiant le décret n° 91-657 du 15 juillet 1991 portant attribution d'une indemnité de technicité allouée aux médecins inspecteurs de santé publique
NOR 
SJSG0810918D
JO du 01/08/2008 texte : 0178;
59
(Modification de l'art. 1er du décret n° 73-964 du 11 octobre 1973 et modification de l'art. 1er du décret n° 91-657 du 15 juillet 1991)