Décret du 30 novembre 1951 portant application à la commune de Ronvaux (Meuse) des dispositions de l'article 1er (avant-dernier alinéa) de la loi n° 
48-1360
JO 02-12-1951 p. 
11949
(Cessation de l'application de l'ensemble des dispositions de la loi n° 
48-1360