Décret n° 2011-2108 du 30 décembre 2011 portant organisation de la surveillance de la navigation maritime
NOR 
TRAT1118198D
JO du 31/12/2011 texte : 0303;
121
(Art. 1er à 5 : Dispositions générales
art. 6 à 9 : Dispositions relatives au suivi du trafic maritime
art. 10 et 11 : Dispositions relatives au service de trafic maritime
art. 12 à 14 : Dispositions relatives au service d'assistance maritime
art. 16 : Dispositions transitoires)