Arrêté du 13 novembre 1990 autorisant jusqu'au 1er juillet 1992 la mise sur le marché ou la mise en service de récipients à pression simples non conformes aux exigences de la directive C.E.E. n° 87/404
NOR 
INDD9000776A
J.O. du 29/11/1990 Page : 
14680
(Dérogation à l'arrêté du 14 décembre 1989 portant application de la directive n° 87/404 CEE relative aux récipients à pression simples)