Arrêté du 27 octobre 2006 portant révision de l'arrêté du 26 décembre 2004 relatif au titre professionnel d'agent(e) de maintenance en marine de plaisance
NOR 
SOCF0612284A
J.O. du 18/11/2006 texte : 
n° 20
(Insertion de l'art. 3 bis dans l'arrêté du 1er juin 2004 [et non du 26 décembre 2004 comme indiqué par erreur dans le présent arrêté])