Arrêté du 8 décembre 2004 portant approbation de la convention constitutive du groupement de coopération sanitaire " pharmacie des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes du territoire de Belfort "
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 2004/52 p. 75-76
(Convention du 31 mars 2004 conclue pour une durée indéterminée)