Arrêté du 1er avril 2016 relatif à la forfaitisation des dépenses indirectes des opérations recevant une participation du Fonds social européen et de l'Initiative pour l'emploi des jeunes au titre des programmes opérationnels nationaux ou régionaux mobilisant des crédits FSE et IEJ
NOR 
ETSD1608057A
JO du 09/04/2016 texte : 0084;
25
(Application du décret n° 2016-279 du 8 mars 2016)