Ordonnance n° 2004-1391 du 20 décembre 2004 relative à la partie législative du code du tourisme
NOR 
EQUX0400134R
J.O. du 24/12/2004 texte : 
 n° 70
(Art. 5 (5°) : Abrogation, et codification aux art. L. 411-1 à L. 411-21 du code du tourisme, de l'ordonnance n° 82-283 du 26 mars 1982 portant création des chèques-vacances)