Arrêté du 18 septembre 2007 relatif à la mise en oeuvre de certains régimes de soutien en faveur des producteurs de tabac dans le cadre de la politique agricole commune
NOR 
AGRP0765608A
J.O. du 02/10/2007 texte : 
 n° 20
(Modification des art. 2 et 5 et de l'annexe I et remplacement de l'annexe II de l'arrêté du 19 décembre 2006 relatif à la mise en oeuvre de certains régimes de soutien en faveur des producteurs de tabac dans le cadre de la politique agricole commune)