Arrêté du 31 janvier 2006 modifiant l'arrêté du 2 mai 2005 relatif aux missions, à l'emploi et à la qualification du personnel permanent des services de sécurité incendie des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur
NOR 
INTE0600102A
J.O. du 15/02/2006 texte : 
 n° 1
(Modification des art. 8-2 et 9 et de l'annexe IX)