Décret n° 2010-799 du 12 juillet 2010 modifiant le décret n° 91-921 du 12 septembre 1991 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de direction des établissements publics d'enseignement et de formation professionnelle agricoles
NOR 
AGRS0928682D
JO du 14/07/2010 texte : 0161;
58
(Modification des art. 4, 10, 12, 13, 22 et 26; remplacement des art. 9 et 14 et abrogation des art. 27 à 31 - Prorogation d'une année des listes d'aptitude déjà établies à la date d'entrée en vigueur du présent décret)