Arrêté du 12 novembre 1981 portant modification de l'arrêté du 5 avril 1974 relatif au remboursement, au titre de l'assurance maladie des travailleurs non salariés des professions non agricoles, des honoraires de surveillance médicale des cures thermales et des frais de traitement dans les établissements thermaux
JO 08-12-1981 p. NC 
10721
(Modification des art. 2, 5 et 6)