Décisions du 17 septembre 1996 portant retrait d'agrément d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique
NOR 
CCCX9601688S
J.O. du 03/10/1996 Page : 
14590
(Retrait de l'agrément :
 de l'association de financement France Réunion Avenir - Abrogation de la décision du 25 mars 1992
 de l'association de financement de Démocratie 13e - Abrogation implicite de la décision du 6 mai 1994
 de l'association de financement de l'association Union pour le Val de Seine - Abrogation implicite de la décision du 17 février 1995)