Décision n° 2008-777 en date du 16 avril 2008 du président-directeur général d'aéroport de Paris portant fixation des principes d'allocation des banques d'enregistrement sur les aéroports de Paris-Orly et Paris-Charles-de-Gaulle
Bulletin officiel du ministère chargé des transports n° 2008/9 p. 61-62