Arrêté du 2 août 2012 fixant les règles d'organisation et le programme de l'enseignement théorique ainsi que les modalités du stage d'application des contrôleurs des finances publiques stagiaires
NOR 
BUDE1231237A
JO du 10/08/2012 texte : 0185;
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(Dispositions applicables à compter du 1er octobre 2012 - Application du décret n° 2010-982 du 26 août 2010 - Abrogation de l'arrêté du 9 mars 1984 relatif à la formation des contrôleurs stagiaires des impôts [non primitivement publié au JO])