Arrêté du 28 mai 2014 modifiant l'arrêté du 16 avril 2002 portant application des dispositions du décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires à certains fonctionnaires du ministère de la culture et de la communication
NOR 
MCCB1327324A
JO du 19/06/2014 texte : 0140;
45
(Modification de l'art. 1er)