Arrêté du 4 juin 1998 modifiant l'arrêté du 30 avril 1991 modifiant la liste des organisations syndicales représentées au sein du Conseil national de l'enseignement agricole et la répartition des sièges entre elles
NOR 
AGRE9801048A
J.O. du 17/06/1998 Pages : 
9193/9194
(Modification des art. 1er et 2)