Arrêté du 31 juillet 2009 modifiant et complétant l'arrêté du 3 août 2007 fixant la liste des emplois d'inspecteur expert de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
NOR 
ECEC0918487A
JO du 12/08/2009 texte : 0185;
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(Modification de la liste des emplois figurant à l'art. 1er)