Circulaire DGS/SP 3 n° 97-147 du 25 février 1997 abrogeant et remplaçant la circulaire n° 1748 du 8 janvier 1992 relative à l'application de l'article L. 49-1-2 (2e alinéa) du code des débits de boissons et des mesures contre l'alcoolisme et de l'arrêté subséquent en date du 22 août 1991 relatif aux modalités d'octroi des dérogations au profit des établissements classés hotels ou restaurants de tourisme intégrés à des installations sportives
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 97/10 p. 131-135
(L'art. L. 49-1-2 du code des débits de boissons et des mesures contre l'alcoolisme est devenu l'art. L. 3335-4 du code de la santé publique)