Décret n° 2005-281 du 25 mars 2005 relatif à la situation des médecins, chirurgiens-dentistes et sages-femmes résidant à l'étranger et modifiant la section 2 du chapitre II du titre Ier de la quatrième partie du code de la santé publique (partie réglementaire)
NOR 
SANH0520811D
J.O. du 30/03/2005 texte : 
 n° 2
(Inscription au tableau de l'ordre - Remplacement de l'art. R. 4112-7 et modification de l'art. R. 4112-8)