Décret n° 2007-171 du 7 février 2007 portant application de l'article 24 de la loi n° 2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005 et relatif à la délimitation de la zone de recherche et développement du pôle de compétitivité n° 20054333 dénommé " MOV'EO "
NOR 
INDI0709648D
J.O. du 09/02/2007 texte : 
 n° 7
(Calvados, Eure, Manche, Orne, Paris, Seine-Maritime, Seine-et-Marne, Yvelines, Essonne, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne et Val-d'Oise)