Arrêté du 9 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2007 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la majoration du montant annuel de référence de l'indemnité pour charges pénitentiaires
NOR 
JUSK0916640A
JO du 30/07/2009 texte : 0174;
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(Modification de la liste de l'art. 1er - Entrée en vigueur des présentes dispositions à compter du 1er octobre 2009)