Décret n° 2002-460 du 4 avril 2002 relatif à la protection générale des personnes contre les dangers des rayonnements ionisants
NOR 
MESX0200020D
J.O. du 06/04/2002 Page : 
6100
(Art. 8 (III) : Abrogation du décret n° 82-203 du 26 février 1982 modifiant le décret n° 61-501 du 3 mai 1961 relatif aux unités de mesure et au contrôle des instruments de mesure)