Décision n° 2014-023 du 10 avril 2014 portant délégation de pouvoirs
NOR 
ARJX1408612S
JO du 17/04/2014 texte : 0091;
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(Délégation, pour une durée d'un an, au président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne, du pouvoir de prendre les mesures à caractère individuel dont la liste est fixée dans le présent arrêté)