Arrêté du 27 avril 2015 modifiant l'arrêté du 2 août 2012 portant fixation de la liste des instances dont les membres sont soumis à l'obligation de déclaration publique d'intérêts en application de l'article L. 1451-1 du code de la santé publique
NOR 
AFSZ1507831A
JO du 07/05/2015 texte : 0106;
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(Remplacement de l'annexe I)