Décret n° 2016-636 du 19 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique hospitalière
NOR 
AFSH1600986D
JO du 21/05/2016 texte : 0117;
20
(Abrogation, à compter du 1er janvier 2017, du décret n° 2006-227 du 24 février 2006, relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires hospitaliers de catégorie C)