Avis n° 2004-06 du 13 mai 2004
NOR 
CSDX0407347V
J.O. du 18/05/2004 Page : 
8814
(Enquête préliminaire ouverte pour faits d'escroqueries, faux et usages de faux en écriture, corruption d'un dépositaire de l'autorité publique par un particulier - Avis " favorable à la déclassification " de la fiche n° 220 DPSD/Djibouti/OR/CD du 9 juillet 2002)