Arrêté du 26 novembre 2015 modifiant le montant de la rente viagère mensuelle versée au titre des dispositions du décret n° 2004-751 du 27 juillet 2004 instituant une aide financière en reconnaissance des souffrances endurées par les orphelins dont les parents ont été victimes d'actes de barbarie durant la Deuxième Guerre mondiale
NOR 
DEFD1525129A
JO du 01/12/2015 texte : 0278;
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(A compter du 1er janvier 2016)