Arrêté du 31 décembre 2014 portant modification de l'arrêté du 25 février 2013 portant création des autorisations de pêche ORGP pour certaines pêcheries non contingentées ou contingentées soumises à des mesures de gestion adoptées dans le cadre de certaines organisations régionales de gestion de la pêche
NOR 
DEVM1428643A
JO du 14/01/2015 texte : 0011;
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(Modification du régime d'autorisations de pêche des thons et espèces apparentées adopté par la commission des thons de l'océan Indien - Remplacement de l'annexe I)