Election des conseillers généraux (élections cantonales) :
organisation du scrutin :
code électoral Art. 
L. 1 et s.
L. 191 et s.
L. 328 et s.
L. 334-4 et s.
R. 1 et s.
R. 109-1 et s.
textes non codifiés : voir 
53-10-20
publication des résultats : consulter le ministère de l'intérieur
publication simplifiée des comptes de campagne : voir 
53-10-50-11
contentieux :
code électoral, art. 
L. 222 et s.
R. 113 et s.
code de justice administrative Art. 
R. 773-1 et s.