Arrêté du 16 décembre 1998 érigeant divers services de la direction des musées de France en services à compétence nationale
NOR 
MCCB9800657A
J.O. du 30/12/1998 Page : 
19955
(Art. 1er (I et II), 2 et 3 : Centre de recherche et de restauration et Service des bibliothèques, des archives et de la documentation générale des musées de France)