Ordonnance n° 91-246 du 25 février 1991 relative au code du travail applicable dans la collectivité territoriale de Mayotte
NOR 
DOMX9000153R
J.O. DU 06/03/1991 Pages : 
3208/3244
(Publication du code du travail applicable dans la collectivité territoriale de Mayotte (partie législative) - Les dispositions du code du travail institué dans les territoires et territoires associés relevant des ministères de la France d'Outre-mer par la loi n° 52-1322 du 15 décembre 1952 cessent d'être applicables à Mayotte à l'exception de certains articles)