Decret n° 94-431 du 17 mai 1994 portant publication de l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Pologne, d'autre part (ensemble sept protocoles, treize annexes, un acte final, quize déclarations communes, un accord sous forme d'échange de lettres relatif à certains arrangements dans le secteur des porcs et de la volaille, un échange de lettres concernant l'article 67, deux déclarations de la Communauté européenne et deux déclarations de la Pologne), signé à Bruxelles le 16 décembre 1991     
NOR 
MAEX9430024D
J.O. du 01/06/1994 Page : 
7865
Annexe : J.O. du 01/06/1994 Pagination spéciale (
147
(Accord entré en vigueur le 1er février 1994)