Arrêté du 7 janvier 2013 portant agrément d'un organisme professionnel pour servir d'intermédiaire dans l'exécution de l'enquête annuelle de production
NOR 
EFIS1243610A
JO du 09/02/2013 texte : 0034;
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(Agrément de l'organisme dénommé "Fédération française des tuiles et briques (FFTB)")