Arrêté du 14 octobre 2008 autorisant la SARL SolaireParcSMC2 à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVE0824652A
JO du 23/10/2008 texte : 0248;
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(Parc photovoltaïque localisé lieudit Les Chênes Verts, sur le territoire de la commune de Saint-Martin-de-Crau (Bouches-du-Rhône))