Décret n° 2012-171 du 3 février 2012 modifiant le décret n° 88-286 du 24 mars 1988 modifié relatif au commandement des formations militaires de la sécurité civile
NOR 
IOCE1132895D
JO du 05/02/2012 texte : 0031;
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(Dispositions relatives à l'indemnité spéciale des militaires de carrière ou sous contrat des formations militaires de la sécurité civile - Dispositions applicables à compter du 1er mars 2012 - Remplacement de l'art. 11 du décret n° 88-286 du 24 mars 1988 relatif au commandement des formations militaires de la sécurité civile - Abrogation implicite du décret n° 2010-1015 du 30 août 2010 modifiant le décret n° 88-286 du 24 mars 1988 modifié relatif au commandement des formations militaires de la sécurité civile)