Décret n° 2009-1657 du 24 décembre 2009 relatif au conseil de défense et de sécurité nationale et au secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale
NOR 
PRMX0928467D
JO du 29/12/2009 texte : 0301;
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(Art. 1er : Missions, organisation et fonctionnement et dispositions relatives à ses formations spécialisées que constituent le conseil national du renseignement et le conseil des armements nucléaires - Remplacement des art. R. 1122-1 et R. 1122-2 par les art. R. 1122-1 à R. 1122-10
art. 2 : Dispositions relatives au secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale - Remplacement des art. R. 1132-1 à R. 1132-3 et D. 1132-4 à D. 1132-10 par les art. R. 1132-1 à R. 1132-3 et D. 1132-4 à D. 1132-6
art. 3 : Dispositions transitoires relatives aux modalités de nomination des personnels civils et militaires au secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale
art. 4 (I) : Abrogation des dispositions concernant le comité d'action scientifique de défense, le comité interministériel du renseignement, la commission interministérielle de coordination des instances de contrôle des transferts intéressant la défense et la sécurité, la commission interministérielle pour la sécurité des systèmes d'information, la commission interministérielle pour la sécurité des systèmes d'information et la commission de défense nationale des carburants - Abrogation des art. D. 1132-34 à D. 1132-38, D. 1132-39 à D. 1132-42, D. 1132-43 à D. 1132-47, D. 1132-55, D. 2321-1 à D. 2321-7, D. 1336-43 à D. 1336-46; modification du 1° des art. R. 1631-3, R. 1641-2, R. 1651-3, R. 1661-3, R. 1671-3, D. 1631-5, D. 1641-4, D. 1651-5, D. 1661-5, D. 1671-5, D. 1631-6, D. 1641-5, D. 1651-6, D. 1661-6 et D. 1671-6, du 2° des art. D. 1631-6, D. 1641-5, D. 1651-6, D. 1661-6, D. 1671-6, D. 2441-3, D. 2451-3, D. 2461-4 et D. 2471-5 et des art. D. 1132-53, D. 1132-54, D. 1142-30 à D. 1142-34, D. 1143-12
art. 6 : Modalités de modification des art. D. 1132-4 à D. 1132-6
art. 7 : Entrée en vigueur des dispositions du présent décret à compter du 13 janvier 2010
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