Décret n° 2012-618 du 2 mai 2012 portant classement du parc naturel régional des ballons des Vosges (régions Alsace, Franche-Comté et Lorraine)
NOR 
DEVL1134976D
JO du 04/05/2012 texte : 0105;
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(Classement pour une durée de douze ans)