Décret n° 2015-837 du 8 juillet 2015 portant réforme de la réglementation relative aux armes et matériels de guerre
NOR 
FCPD1430476D
JO du 10/07/2015 texte : 0158;
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(Art. 1er et 4 (I) : Dispositions relatives au transit de matériels de guerre et de matériels assimilés - Remplacement de l'art. R. 2335-4 [à compter de l'entrée en vigueur de l'arrêté du 8 juillet 2015 relatif aux dérogations à l'obligation d'obtention d'une autorisation d'importation de matériels de guerre, armes, éléments d'arme, munitions ou éléments de munition, soit le 11 juillet 2015] et du 1er alinéa de l'art. R. 2335-42; modification de l'art. R. 2335-41 et du II de l'art. R. 2335-9; insertion de l'art. R. 2335-38-1 et ajout d'un alinéa à l'art. R. 2335-39)