LOI n° 2012-1404 du 17 décembre 2012 de financement de la sécurité sociale pour 2013
NOR 
EFIX1235628L
JO du 18/12/2012 texte : 0294;
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(Art. 16 : 
Prorogation, jusqu'au 31 décembre 2014, du dispositif expérimental d'affiliation au régime général des personnes exerçant une activité réduite à des fins d'insertion - Modification du III de l'art. 20 de la loi n° 2007-1786 du 19 décembre 2007 - A
brogation implicite de l'art. 23 de la loi n° 2010-1594 du 20 décembre 2010 de financement de la sécurité sociale pour 2011)