Arrêté du 2 avril 2001 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à une enquête facultative " vie quotidienne-santé " en milieu carcéral
NOR 
ECOS0150014A
J.O. du 15/04/2001 Pages : 
5894/5895
(Création du traitement à l'Institut national de la statistique et des études économiques [INSEE])