Décret n° 2009-391 du 7 avril 2009 pris pour l'application du I de l'article 72 D bis du code général des impôts relatif à la déduction pour aléas
NOR 
ECEL0903424D
JO du 09/04/2009 texte : 0084;
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(Disposition relatives à la déduction pour aléas applicables aux exploitants agricoles soumis à un régime réel d'imposition - Modification de l'art. 38 sexdecies J de l'annexe III au code général des impôts)