Arrêté du 7 mars 2012 refusant le certificat prévu à l'article L. 111-2 du code du patrimoine
NOR 
MCCC1206731A
JO du 28/03/2012 texte : 0075;
28
(Deux plaques de croix limousines, émail champlevé et cuivre doré, fin du XIIe siècle, qui présentent le Christ placé sur une croix écotée ainsi que le buste de saint Jean et qui appartiennent à une remarquable croix médiévale)