Arrêté du 1er septembre 2004 portant modification de l'article 50-00 C de l'annexe IV au code général des impôts pour ce qui concerne le suivi en comptabilité matières des rhums traditionnels d'outre-mer
NOR 
ECOD0470023A
J.O. du 08/09/2004 texte : 
 n° 6
(Ajout d'un 8° à l'art. 50-00 C de l'annexe IV au code général des impôts)