LOI n° 90-86 du 23 janvier 1990 portant diverses dispositions relatives à la sécurité sociale et à la santé
NOR SPSX8900124L
J.O. du 25/01/1990 Page : 
1012
(Art. 25 (II) : Conditions du maintien, pour les personnes admises en centre d'aide par le travail, du cumul de l'allocation aux adultes handicapés et de la garantie de ressources)