Décision du 3 septembre 2003 relative aux conditions particulières d'utilisation de produits explosifs
NOR 
INDI0301864S
J.O. du 23/09/2003 Page : 
16223
(Produits explosifs fabriqués par la société Westspreng GmbH - Remplacement du 6e alinéa de la décision du 26 mai 2003)