Arrêté du 15 décembre 2004 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires
NOR 
EQUH0401746A
J.O. du 29/12/2004 texte : 
n° 47
Rectif. : J.O. du 22/01/2005 texte : 
n° 28
(Art. 2 : Modification des art. 219-01 et 219-24 de la division 1219 du règlement annexé
art. 3 : Modification de l'art. 221-IV/12 et insertion de l'annexe 221-IV/A.3 de la division 221 du règlement annexé
art. 4 : Remplacement des art. 22-1.06 et 222-4.16 de la division 222 du règlement annexé
art. 5 : Remplacement de l'art. 223a-II-2/33 et insertion des art. 223b-II-2/01, 223b-VII/01, 223c-II-2/01 et 223c-VII/01 dans la division 223 du règlement annexé
art. 7 : Modification des art. 228-5.41, et 228-9.11 de la division 228 du règlement annexé)