Arrêté du 27 avril 1998 portant suspension d'un cahier des charges de label agricole, homologation de cahiers des charges de labels agricoles, agrément d'un organisme certificateur et suspension d'agrément d'un organisme certificateur
NOR 
AGRG9800793A
J.O. du 30/04/1998 Pages : 
6591/6592
(Suspension du cahier des charges du label agricole n° 04-80 - Abrogation de l'arrêté du 11 janvier 1996 homologuant des avenants au règlement technique des labels n° 08-76 et n° 14-87 et de l'arrêté du 11 octobre 1996 portant homologation des labels agricoles LA n° 05-96, 06-96, 07-96, 09-96 et 10-96 - Homologation des cahiers des charges des labels agricoles suivants :
 LA n° 60-88 " pintade fermière " [abrogation implicite de l'arrêté du 15 septembre 1993]
 LA n° 07-96 " dinde fermière surgelée "
 LA n° 09-96 " chapon fermier blanc surgelé "
 LA n° 10-96 " poularde fermière blanche surgelée "
 LA n° 04-97 " dinde noire fermière à tête jaune " - Abrogation implicite de l'arrêté du 4 mars 1997)