Décret n° 2009-1164 du 30 septembre 2009 modifiant les dispositions relatives aux statuts particuliers des cadres d'emplois des agents territoriaux de Mayotte et des ouvriers territoriaux de Mayotte et celles relatives à l'intégration dans les cadres d'emplois de la fonction publique territoriale de certains agents publics de la collectivité départementale, des communes et des établissements publics de Mayotte
NOR 
IOCB0914947D
JO du 02/10/2009 texte : 0228;
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(Art. 1er à 20 : Modification des art. 1er, 2; remplacement des art. 5, 7, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16; insertion des art. 18 et 19 et de l'annexe; abrogation de l'art. 8 et transfert de l'art. 17 dans une nouvelle rédaction dans le décret n° 2004-1527 du 30 décembre 2004 portant statut particulier du cadre d'emploi des agents territoriaux de Mayotte
art. 21 à 40 : Modification de l'art. 1er; remplacement des art. 2, 5, 7, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15 et 16; insertion des art. 18 et 19 et de l'annexe fixant la liste des cadres d'emploi d'intégration; abrogation de l'art. 8 et transfert de l'art. 17 avec une nouvelle rédaction dans le décret n° 2004-1529 du 30 décembre 2004 portant statut particulier du cadre d'emplois des ouvriers territoriaux de Mayotte
art. 44 à 48 : Insertion de l'art. 2-2 et modification des art. 5 et 8 et du tableau figurant à l'annexe I et du tableau figurant à l'annexe II du décret n° 2004-1526 du 30 décembre 2004 fixant les conditions d'intégration et de titularisation dans des cadres d'emplois de la fonction publique territoriale de certains agents publics de la collectivité départementale, des communes et des établissements publics administratifs de Mayotte)