Arrêté du 3 juin 2014 portant agrément pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires
NOR 
MCCC1413767A
JO du 03/07/2014 texte : 0152;
55
(Agrément de la société Novarchive pour une durée de trois ans - Abrogation des arrêtés du 27 décembre 2010, 10 janvier 2012, 1er février 2012 et 20 décembre 2012)