Arrêté du 9 septembre 2009 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2006 créant un service à compétence nationale dénommé « Armement des phares et balises » au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
NOR 
DEVT0918433A
JO du 14/10/2009 texte : 0238;
3
(Fixation des missions du service à compétence nationale dénommé "Armement des phares et balises" en Corse-du-sud - Modification de l'art. 2)