Décret n° 2009-629 du 5 juin 2009 relatif aux emplois réservés et au contentieux des soins gratuits
NOR 
DEFD0829809D
JO du 07/06/2009 texte : 0130;
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(Art. 1er : Remplacement du chapitre IV du titre III du livre III, comprenant les art. R. 396 à R. 469, relatif aux emplois réservé, par les art. suivants :
R. 396 à R. 407 : Dispositions relatives aux emplois réservés aux bénéficiaires des dispositions des articles L. 394 à L. 398
R. 408 à R. 413 : Dispositions relatives aux bénéficiaires des dispositions de l'article L. 406
art. 2 : Dispositions transitoires (jusqu'au 31 décembre 2011)
art. 3 et annexe : Liste des corps annexée au chapitre IV du titre III du livre III de la deuxième partie du présent code)