Arrêté du 5 novembre 2013 relatif au nombre de passagers en provenance d'un voyage international en tant que critère de désignation des points d'entrée du territoire au sens des articles R. 3115-16, R. 3115-17 et R. 3821-11 du code de la santé publique
NOR 
AFSP1327484A
JO du 29/11/2013 texte : 0277;
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(Fixation du nombre de passagers en provenance d'un voyage international en tant que critère de désignation des points d'entrée du territoire (que constituent certains aéroports et grand ports maritimes) dans le cadre du contrôle sanitaire)