Arrêté du 6 septembre 2011 relatif à la création du comité technique d'établissement public de l'Ecole nationale d'administration
NOR 
PRMG1121972A
JO du 07/09/2011 texte : 0207;
2
(Abrogation, à compter du 15 novembre 2011, de l'arrêté du 7 mars 2002 portant création du comité technique paritaire central de l'Ecole nationale d'administration)