Arrêté du 9 décembre 2013 fixant le modèle du formulaire « demande d'allocation supplémentaire d'invalidité »
NOR 
AFSS1330470A
JO du 18/12/2013 texte : 0293;
13
(Modèle S5183a (CERFA 13679*02) du formulaire de "demande d'allocation supplémentaire d'invalidité" - Suppression du modèle S5183 (CERFA 13679*01) - Abrogation de l'arrêté du 21 août 2008 fixant le modèle du formulaire "demande d'allocation supplémentaire d'invalidité" - Formulaire accessible auprès de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés, des caisses d'assurance retraite et de la santé au travail, des caisses générales de sécurité sociale et sur les sites internet 
 www.lassuranceretraite.fr