Avis relatif à l'application du décret n° 95-949 du 25 août 1995 relatif à la prévention des risques résultant de l'usage des lits superposés destinés à être utilisés dans les lieux domestiques ou en collectivités
NOR 
EFIC1237151V
JO du 15/01/2013 texte : 0012;
78
(Liste des références des normes pouvant être utilisées en application de l'art. 3 du décret n° 95-949 du 25 août 1995 : NF D 62 100-1 (avril 2010), NF D 62-100-2 (avril 2010), NF EN 747-1 (1) (juillet 2012), NF EN 747-2 (2) (juillet 2012), D 62-019-1 (novembre 1994) et D 62-019-2 (novembre 1994) - Abrogation de l'avis publié dans le Journal officiel du 16 décembre 2008)