Décret n° 2016-1502 du 7 novembre 2016 relatif à l'indemnité d'absence cumulée pouvant être attribuée aux militaires
NOR 
DEFH1625304D

JO du 09/11/2016 texte : 0261;
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(Fixation du cadre de la compensation indemnitaire de ces sujétions - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2016)