Arrêté du 23 décembre 2014 portant renouvellement de l'agrément de la Société anonyme d'habitations à loyer modéré du département de l'Oise
NOR 
ETLL1429367A
JO du 14/01/2015 texte : 0011;
43
(Abrogation de l'arrêté du 22 mars 2006 portant renouvellement de l'agrément de la Société anonyme d'habitations à loyer modéré du département de l'Oise)