Arrêté du 17 février 1988 modifiant l'arrêté du 19 juillet 1954 modifié relatif à la réception des véhicules automobiles
NOR EQUS8800171A
J.O. du 27/03/1988 Pages : 
4115/4121
(Modification des art. 6, 7, 11, 12 et 12 bis; remplacement des annexes VI, VII et VIII; abrogation de l'annexe III ter et insertion des annexes X et XI - Abrogation implicite de l'arrêté du 12 avril 1984 modifiant l'arrêté du 19 juillet 1954)