Arrêté du 25 mai 2004 autorisant le Commissariat à l'énergie atomique à poursuivre les prélèvements d'eau et rejets d'effluents liquides et gazeux pour l'exploitation de son site nucléaire de Grenoble
NOR 
INDI0403012A
J.O. du 11/07/2004 texte : 
 n° 1
(Abrogation de l'arrêté du 29 mars 1995 relatif à l'autorisation de rejet d'effluents radioactifs gazeux par le centre d'études de Grenoble et de l'arrêté du 29 mars 1995 relatif à l'autorisation de rejet d'effluents radioactifs liquides par le centre d'études de Grenoble)