Arrêté du 22 mars 1995 fixant la composition du jury et les modalités des concours sur titres permettant l'accès au corps des ingénieurs hospitaliers de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris
NOR 
SPSH9500925A
J.O. DU 04/04/1995 Pages : 
5379/5380
(Application du 1° de l'art. 5 et du a du I de l'art. 4 du décret n° 93-145 du 3 février 1993)