Décret n° 2016-942 du 8 juillet 2016 relatif à l'organisation du développement professionnel continu des professionnels de santé
NOR 
AFSH1608338D
JO du 10/07/2016 texte : 0160;
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(Art. 2 (VIII) : Dispositions de coordination - Modification de l'art. 12-1 du décret n° 95-569 du 6 mai 1995
art. 2 (X) : Dispositions de coordination - Abrogation de l'art. 4 du décret n° 2008-805 du 20 août 2008)