LOI n° 2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie 
NOR 
ECEX0908316L
JO du 25/11/2009 texte : 0273;
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(Art. 19 : 
(I et II) : Prolongation de l'expérimentation des contrats de transition professionnels - Modification de l'art. 32 de la loi n° 2006-339 du 23 mars 2006
art. 32 : 
Expérimentation, jusqu'au 31 décembre 2011, de conclusion par le préfet de conventions d'objectifs avec les organismes privés de placement pour l'identification des offres d'emploi non pourvues et le placement des demandeurs d'emploi en fonction des offres identifiées