Décret n° 91-917 du 16 septembre 1991 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Nouvelle-Zélande concernant la création d'un fonds destiné à promouvoir des relations amicales entre les citoyens des deux Etats, signé à Wellington le 29 avril 1991     
NOR 
MAEJ9130045D
J.O. du 17/09/1991 Pages : 
12176/12177
(Accord entré en vigueur le 29 avril 1991)