Décret n° 2001-162 du 14 février 2001 modifiant le décret n° 91-601 du 27 juin 1991 relatif à l'Ecole nationale supérieure des arts et techniques du théâtre
NOR 
MENS0003414D
J.O. du 21/02/2001 Pages : 
2848/2849
(Modification des art. 2, 2 bis, 6, 7, 12 et 24)