Décret n° 63-894 du 28 août 1963 réglementant l'emploi de la collection de tapisseries et de tapis anciens appartenant au Mobilier national
JO 01-09-1963 p. 
7997
(Abrogation du décret du 25 mars 1938 réglementant l'emploi de la collection de tapisseries anciennes appartenant au Mobilier national)