Arrêté du 3 décembre 2012 portant extension du périmètre d'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration
NOR 
DEVP1240970A
JO du 11/01/2013 texte : 0009;
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(Extension de l'agrément délivré par l'arrêté du 15 septembre 2001 à l'organisme QUALICONSULT EXPLOITATION pour les rubriques 2711, 2718, 2791, 2795 et 2910-C)