Arrêté du 31 juillet 1989 instituant le plan de chasse au chamois et à l'isard sur l'ensemble du territoire national
NOR PRME8961363A
J.O. du 08/08/1989 Page : 
9963
(Application du décret n° 89-505 du 19 juillet 1989 relatif à la mise en oeuvre du plan de chasse, abrogé et codifié aux art. R. 225-1 et s. du code rural, puis recodifié aux art. R. 425-1 et s. du code de l'environnement - Abrogation de tout arrêté ayant institué un plan de chasse au chamois ou à l'isard sur tout ou partie de département)