Décret n° 2006-1768 du 23 décembre 2006 relatif aux procédures et sanctions disciplinaires en matière de lutte contre le dopage humain
NOR 
MJSK0670300D
J.O. du 30/12/2006 texte : 
 n° 136
(Art. 17 (1°) : Disposition de coordination - Abrogation des art. R. 3634-1 à R. 3634-13 relatifs à la lutte contre le dopage)