Décret n° 2016-1103 du 11 août 2016 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à une étude, dénommée « Coccinelle », du risque de cancer radio-induit après exposition aux procédures de cardiologie interventionnelle dans l'enfance
NOR 
AFSP1614772D
JO du 13/08/2016 texte : 0188;
11
(Création à l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire)