Arrêté du 27 avril 2004 relatif à la mise en service par la direction générale des impôts d'un traitement automatisé d'aide à la sélection et au contrôle des dossiers des entreprises
NOR 
ECOL0400055A
J.O. du 17/06/2004 texte : 
 n° 6
(Traitement dénommé " OASIS " - Abrogation de l'arrêté du 18 avril 1995 relatif à la création par la direction générale des impôts de traitements informatisés d'aide à la sélection et au contrôle des dossiers des redevables professionnels)