Décret n° 2012-642 du 3 mai 2012 portant création de la chambre interdépartementale d'agriculture Doubs - Territoire de Belfort
NOR 
AGRT1025019D
JO du 05/05/2012 texte : 0106;
76
(Constitution, à compter du 1er janvier 2013, de la chambre interdépartementale d'agriculture Doubs - Territoire de Belfort, par fusion des chambres départementales d'agriculture du Doubs et du Territoire de Belfort)