Arrêté du 23 avril 2010 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2004 modifié portant agrément d'un organisme ayant pour objet de prendre en charge les emballages usagés dans les conditions prévues par le décret n° 92-377 du 1er avril 1992
NOR 
DEVP0927329A
JO du 11/05/2010 texte : 0108;
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Annexe : à paraître au Bulletin officiel du ministère chargé de l'écologie (consultable uniquement dans sa version numérisée mise en ligne sur le site internet du ministère)
(Société Adlphe SA - Modification de l'annexe)