Arrêté du 29 juillet 2003 modifiant l'arrêté du 8 novembre 1985 portant création d'unités de formation et de recherche dans les universités et les instituts nationaux polytechniques
NOR 
MENS0301693A
J.O. du 02/08/2003 Page : 
13329
(Retrait de la mention " Broussais-Hôtel-Dieu " de la rubrique Paris-VI et ajout de la mention " Broussais-Hôtel-Dieu " à la rubrique " Paris-V ")