Décret n° 84-978 du 24 octobre 1984 modifiant l'article 1er du décret n° 56-725 du 20 juillet 1956 modifié relatif au régime de l'indemnité résidentielle de cherté de vie des personnels civils et militaires de l'Etat en Afrique du Nord
JO 03-11-1984 p. 
3418
(Suppression de cette indemnité - Abrogation implicite du décret n° 56-725 du 20 juillet 1956 et du décret n° 55-1499 du 17 novembre 1955 relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat en service en Afrique du Nord)