Décret n° 2011-493 du 5 mai 2011 relatif à la prise en compte des incidences énergétiques et environnementales des véhicules à moteur dans les procédures de commande publique
NOR 
DEVD1028966D
JO du 06/05/2011 texte : 0105;
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(Art. 1er, 2 et 6 : Dispositions relatives aux achats de véhicules à moteur par les personnes chargées de la gestion et de l'exploitation d'un service public de transport de personnes - Dispositions applicables à compter du 1er juin 2011 - Application de l'art. 12 (I) de la loi n° 2011-12 du 5 janvier 2011 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne)