Arrêté du 5 mai 1989 portant désignation des fonctionnaires investis du pouvoir de notation à l'égard des personnels techniques des services de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles
NOR AGRS8900932A
J.O. du 10/06/1989 Page : 
7214
(Art. 2 : Abrogation de l'art. 4 de l'arrêté du 27 octobre 1970)