Arrêté du 27 juillet 2009 fixant les conditions et modalités d'attribution et de paiement des bourses nationales pour les élèves inscrits dans une classe de niveau collège ou dans une classe de second degré de lycée du Centre national d'enseignement à distance
NOR 
MENE0917767A
JO du 25/08/2009 texte : 0195;
46
(Application de l'art. R. 426-2 du code de l'éducation - Abrogation de l'arrêté du 22 septembre 1998 fixant les conditions et modalités d'attribution et de paiement des bourses de collège pour les élèves inscrits dans une classe de niveau collège du Centre national d'enseignement à distance)