Arrêté du 1er avril 2016 modifiant l'arrêté du 16 octobre 2014 désignant certaines opérations de restructuration de services au sein de l'Institut national de la statistique et des études économiques ouvrant droit à la prime de restructuration de service et à l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint ainsi qu'à l'indemnité de départ volontaire
NOR 
FCPO1608700A
JO du 08/04/2016 texte : 0083;
10
(Modification de l'art. 1er)