Arrêté du 22 novembre 2010 modifiant l'arrêté du 11 février 2008 portant désignation de l'autorité chargée du contrôle financier sur les établissements publics administratifs du secteur de la culture
NOR 
BCRB1029546A
JO du 01/12/2010 texte : 0278;
20
(Modification de l'art. 1er)