Arrêté du 3 août 2015 modifiant l'arrêté du 13 décembre 2010 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Marseille (13)
NOR 
JUSF1519352A
JO du 13/08/2015 texte : 0186;
29
(Remplacement de l'art. 3 - Abrogation de l'arrêté du 6 décembre 2013 portant modification de l'arrêté du 13 décembre 2010 autorisant la création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Marseille)