Décret n° 77-930 du 4 août 1977 relatif à la structure de l'organisation autonome d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales
JO 14-08-1977 p. 
4216-4217
(Art. 16 et 23 : Maintien en vigueur des dispositions particulières déterminant les caisses auxquelles sont rattachés les ressortissants des départements d'outre-mer et d'Alsace-Moselle qui ne relèvent pas d'une caisse professionnelle)