Décret n° 86-79 du 14 janvier 1986 portant publication de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Côte-d'Ivoire relative à la scolarisation des enfants français en Côte-d'Ivoire, signée à Abidjan le 15 février 1983     
J.O. du 18/01/1986 Pages : 
896/897
(Convention entrée en vigueur le 15 février 1983)