Arrêté du 3 mai 2013 portant création d'un centre éducatif fermé à Angoulême (16)
NOR 
JUSF1311800A
JO du 18/05/2013 texte : 0114;
19
(Application du décret n° 2007-1573 du 6 novembre 2007 - Abrogation de l'arrêté du 19 janvier 2011 portant création d'un établissement de placement éducatif à Angoulême)