Circulaire DGEFP n° 2002-24 du 23 avril 2002 relative à l'organisation aux niveaux national, régional et local du service d'information-conseil en matière de validation des acquis de l'expérience (VAE) prévu par la loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002 pour faciliter l’accès aux diplômes, titres ou certifications
Bulletin officiel du ministère chargé du travail n° 2002/11 p. 47-63
(Application de l'art. 900-1 du code du travail et des art. L. 335-5 et L. 335-6 du code de l'éducation)