Décret n° 93-517 du 25 mars 1993 relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des agents de maîtrise, techniques et de gestion de La Poste et au corps des collaborateurs et agents de maîtrise de France Télécom
NOR 
PTTS9300096D
J.O. DU 27/03/1993 Pages : 
5021/5034
Rectif. : JO 02-05-1993 p. 
6852
(Seule l'annexe au présent décret demeure en vigueur et est applicable aux seuls agents techniques et de gestion de La Poste)