Décret n° 2008-1501 du 30 décembre 2008 relatif au remboursement des frais de transport des salariés
NOR 
MTST0829547D
JO du 31/12/2008 texte : 0304;
119
(Dispositions relatives à la prise en charges des frais de transports publics et personnels - Modification des art. R. 3243-1 et R. 3246-3 et remplacement des art. R. 3261-1 à D. 3261-36 par les art. R. 3261-1 à R. 3261-16)