Arrêté du 18 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 12 mars 2003 portant organisation de l'inspection générale des affaires sociales
NOR 
MTSC1000344A
JO du 22/01/2010 texte : 0018;
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(Dispositions relatives à l'organisation des missions des conseillers généraux des établissements de santé par les chefs de l'inspection générale des affaires sociales - Insertion de l'art. 17-1)