Arrêté du 24 avril 1991 fixant les taux des indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires et sujétions spéciales allouées aux inspecteurs et contrôleurs de la formation professionnelle
NOR 
TEFO9103506A
J.O. DU 08/05/1991 Page : 
6143
(Application du décret n° 87-749 du 8 septembre 1987 - Abrogation de l'arrêté du 18 mai 1990 fixant les taux des indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires et sujétions spéciales allouées aux inspecteurs et contrôleurs de la formation professionnelle)