Décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004 relatif aux parties IV et V (dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code
NOR 
SANP0422530D
J.O. du 08/08/2004 texte : 
 n° 5
(Art. 5 (A, 1°) : Abrogation, et codification aux art. D. 4311-49 à D. 4311-51, des art. 1er à 3 du décret n° 47-1544 du 13 août 1947 instituant un diplôme d'Etat de puériculture - Abrogation implicite de l'art. 1er du décret n° 97-1186 du 24 décembre 1997 pris pour l'application au ministère de l'emploi et de la solidarité du 2° de l'article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles)