Arrêté du 4 novembre 2010 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
NOR 
SASP1028222A
JO du 09/11/2010 texte : 0260;
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(Ajout de spécialités au point "6. Autres médicaments" - Modification de l'annexe)