Arrêté du 6 septembre 1962 relatif à la validation pour la retraite des services de non-titulaire accomplis en qualité d'assistante sociale
JO 30-09-1962 p. 
9451
(Services accomplis à temps complet en qualité d'assistants et d'assistantes de service social non titulaires à l'administration des travaux publics et des transports)