Arrêté du 3 mai 2006 portant création du baccalauréat professionnel spécialité " technicien en installation des systèmes énergétiques et climatiques " et fixant ses modalités de préparation et de délivrance
NOR 
MENE0601230A
J.O. du 16/05/2006 texte : 
 n° 7
Annexes : BOEN du 1er juin 2006
(Abrogation, à l'issue de la session 2007, de l'arrêté du 29 juillet 1998 portant création du baccalauréat professionnel, spécialité Energétique, et fixant ses modalités de préparation et de délivrance)