Décret n° 74-289 du 9 avril 1974 relatif à l'attribution d'une indemnité pour vivres en mer au personnel des phares et balises
JO 11-04-1974 p. 
4005
(Abrogation du paragraphe A de l'art. 4 du décret du 25 septembre 1939 relatif aux suppléments de traitements et aux indemnités diverses du personnel des phares et balises et du décret n° 69-454 du 20 mai 1969 portant relèvement de l'indemnité pour vivres en mer au personnel des phares et balises)