Arrêté du 11 mai 2011 portant création de la spécialité « accompagnement, soins et services à la personne », option A « à domicile », option B « en structure », du baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance
NOR 
MENE1112959A
JO du 24/05/2011 texte : 0120;
36
(Dispositions applicables à compter de la session d'examen 2014)