Décret n° 2012-1041 du 11 septembre 2012 modifiant le décret n° 97-379 du 21 avril 1997 relatif au mécanisme d'incitation à la cessation anticipée d'activité des médecins
NOR 
AFSS1229159D
JO du 13/09/2012 texte : 0213;
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(Modification de l'art. 6 - Abrogation implicite du décret n° 2010-1674 du 29 décembre 2010 modifiant le décret n° 97-379 du 21 avril 1997 relatif au mécanisme d'incitation à la cessation anticipée d'activité des médecins)