Arrêté du 11 juin 2015 relatif à la création d'un panneau de signalisation sens interdit sur fond jaune vif
NOR 
INTS1509819A
JO du 20/06/2015 texte : 0141;
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(Art. 1er : Modification du point A de l'art. 4 et insertion du signal B1j dans l'annexe à l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes
art. 2 : Modification des art. 5-1, 5-2 et 5-3 de la première partie, de l'art. 50-2 et de l'annexe 1 de la quatrième partie et du 6 du A de l'art. 122 de la huitième partie de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963)