Arrêté du 11 juin 2012 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la mise en œuvre d'une connexion permettant une communication en ligne par l'intermédiaire d'un accès au réseau
NOR 
MCCB1225032A
JO du 20/06/2012 texte : 0142;
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(Traitement mis en oeuvre au secrétariat général du ministère de la culture)