Décret n° 2003-461 du 21 mai 2003 relatif à certaines dispositions réglementaires du code de la santé publique
NOR 
SANX0200142D
J.O. du 27/05/2003 Page : 
9039
(Art. 3 (2°) : Abrogation, et codification aux art. R. 1321-21, R. 1321-48, R. 1321-55, R. 1321-56 et R. 1321-61 du code de la santé publique, des art. 16, 32, 40 et 46 du décret n° 2001-1220 du 20 décembre 2001 relatif aux eaux destinées à la consommation humaine, à l'exclusion des eaux minérales naturelles)