Décret n° 2007-1405 du 28 septembre 2007 portant statut particulier du corps des architectes en chef des monuments historiques et adaptation au droit communautaire des règles applicables à la restauration des immeubles classés
NOR 
MCCB0761126D
J.O. du 30/09/2007 texte : 
 n° 13
(Abrogation du décret n° 80-911 du 20 novembre 1980 portant statut particulier du corps des architectes en chef des monuments historiques)