Arrêté du 9 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 11 décembre 2007 relatif aux conditions d'agrément pour les vérifications réglementaires prévues dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur
NOR 
IOCE0928511A
JO du 18/12/2009 texte : 0293;
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(Insertion des art. 16 et 17 nouveaux et transfert des anciens art. 16 et 17 respectivement aux art. 18 et 19)