Décret n° 2013-844 du 20 septembre 2013 relatif à la création d'un dispositif d'indemnités journalières pour les personnes non salariées des professions agricoles en cas de maladie ou d'accident de la vie privée
NOR 
AGRS1317584D
JO du 22/09/2013 texte : 0221;
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(Art. 1er : Fixation par arrêté du montant forfaitaire de la cotisation - Rétablissement de l'art. D. 731-98 
art. 2 et 3 : Modalités d'attribution des indemnités journalières en cas de maladie ou d'accident de la vie privée - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2014 et aux arrêts de travail prescrits à compter de cette date - Remplacement de l'art. D. 725-4-3 et insertion des art. D. 732-2-1 à D. 732-2-10)