Arrêté du 27 mai 2011 modifiant l'arrêté du 26 janvier 2006 relatif au contrôle financier des programmes et des services du ministère de la défense
NOR 
BCRB1108231A
JO du 05/06/2011 texte : 0130;
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(Modification des I et III de l'art. 4)