Arrêtés du 9 novembre 1982 portant institution d'un comité technique paritaire ministériel et d'un comité technique paritaire central au ministère des anciens combattants
JO 19-11-1982 p. NC 
10292
(Abrogation de l'arrêté du 25 février 1969 portant institution d'un comité technique paritaire ministériel au ministère des anciens combattants et victimes de guerre)