Décret n° 92-709 du 23 juillet 1992 relatif aux enseignants associés et invités relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur
NOR 
MENX9200103D
J.O. DU 26/07/1992 Page : 
10078
(Remplacement du titre [qui devient : " Décret... relatif aux maîtres de conférences et professeurs des universités associés ou invités "] et modification des art. 1er et 6 du décret n° 85-733 du 17 juillet 1985 - Remplacement des art. 3 et 8 du décret n° 91-267 du 6 mars 1991)