Arrêté du 29 juillet 2011 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (plants de pommes de terre)
NOR 
AGRG1111983A
JO du 12/08/2011 texte : 0186;
52
(Modification notamment des arrêtés du 20 mars 1984, du 10 août 1999 et du 17 mars 2003)