Avis n° 05-A-05 du 16 février 2005 relatif à une demande d'avis présentée par l'Autorité de régulation des télécommunications en application de l'article L. 37-1 du code des postes et communications électroniques, portant sur l'analyse des marchés de détail et de gros de la téléphonie fixe
Bulletin officiel de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes n° 2006/10 p. 974-979