Arrêté du 4 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation interne de la direction générale des étrangers en France
NOR 
INTV1531867A
JO du 08/01/2016 texte : 0006;
15
(Remplacement de l'art. 3; modification de l'art. 9 et 10 et insertion de l'art. 12-1)