Arrêté du 13 septembre 2010 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la société Hydelec à la SAS GEG Ener (GEG énergies nouvelles et renouvelables)
NOR 
DEVE1023604A
JO du 29/09/2010 texte : 0226;
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(Parc éolien localisé à l'Espace entreprise Méditerranée, zone industrielle, Rivesaltes (Pyrénées-Orientales), autorisé par arrêté du 9 mai 2003)