Décret n° 60-1193 du 7 novembre 1960 sur la discipline à bord des navires de la marine marchande
JO 15-11-1960 p. 
10194-10197
Rectif. : JO 27-11-1960 p. 
10627
(Remplacement des art. 8 à 19 et 21 à 24 de la loi du 17 décembre 1926 et abrogation du décret du 12 avril 1927)