Arrêté du 15 janvier 1992 portant création d'un traitement automatisé relatif au contrôle et détermination des dépenses de téléphone
NOR 
ECOS9160001A
J.O. DU 25/01/1992 Page : 
1228
(Création du traitement auprès de l'Institut national de la statistique et des études économiques)