Arrêté du 23 décembre 2004 fixant la liste des prestations prises en charge au titre de l'assurance maternité
NOR 
SANS0424122A
J.O. du 30/12/2004 texte : 
 n° 45
(Application du 2° de l'art. L. 331-2 du code de la sécurité sociale)