Décret n° 2014-1561 du 22 décembre 2014 portant intégration de l'Ecole nationale supérieure de la nature et du paysage à l'Institut national des sciences appliquées Centre Val de Loire
NOR 
MENS1424233D
JO du 24/12/2014 texte : 0297;
21
(Art. 1er à 4 et 7 : Modalités d'intégration - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2015