Décret n° 93-1001 du 9 août 1993 pris en application de l'article 8 de la loi n° 93-1 du 4 janvier 1993 portant dispositions diverses relatives aux départements d'outre-mer, aux territoires d'outre-mer et aux collectivités territoriales de Mayotte et de Saint-Pierre-et-Miquelon
NOR 
DOMP9300022D
J.O. DU 14/08/1993 Page : 
11538
(Applicabilité du décret n° 83-204 [abrogé] du 15 mars 1983 relatif aux groupements d'intérêt public définis dans l'article 21 de la loi d'orientation et de programmation pour la recherche et le développement technologique de la France, dans les territoires d'outre-mer et dans la collectivité territoriale de Mayotte maintenu en vigueur pour l'application du décret n° 2012-91 du 26 janvier 2012)