Arrêté du 9 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 25 février 2013 portant création des autorisations de pêche ORGP pour certaines pêcheries non contingentées ou contingentées soumises à des mesures de gestion adoptées dans le cadre de certaines organisations régionales de gestion de la pêche
NOR 
TRAM1326493A
JO du 18/12/2013 texte : 0293;
59
(Création d'un régime d'autorisation de pêche adopté par la Commission des thons de l'océan Indien (CTOI) - Modification de l'art. 3)