Arrêté du 27 janvier 1984 portant création d'un comité technique paritaire central auprès du directeur du centre de sécurité sociale des travailleurs migrants
JO 07-02-1984 p. NC 
1323
(Abrogation de l'arrêté du 10 mai 1977 portant création auprès du directeur du centre de sécurité sociale des travailleurs migrants d'un comité technique paritaire)