Décision du 13 mai 2015 portant autorisation de protocole de recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique
NOR 
AFSB1526110S
JO du 05/11/2015 texte : 0257;
17
(Autorisation accordée à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (unité 1170) pour une durée de cinq ans)