Arrêté du 26 janvier 1988 fixant les branches d'activité professionnelle des corps d'ingénieurs et de personnels techniques de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
NOR RESY8700865A
J.O. DU 26/03/1988 Pages : 
4055/4056
(Application de l'art. 9 du décret n° 85-1464 du 30 décembre 1985)