Arrêté du 4 novembre 2003 modifiant l'arrêté du 14 mars 2003 relatif aux frais de scolarité des élèves étrangers et auditeurs libres de l'Ecole polytechnique
NOR 
DEFP0302271A
J.O. du 26/11/2003 Page : 
20062
(Ajout d'un alinéa à l'art. 7)