Décision n° 388034 du 15 avril 2016 du Conseil d'Etat statuant au contentieux
NOR 
CETX1611423S
JO du 29/04/2016 texte : 0101;
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(ECLI:FR:CESSR:2016:388034.20160415 - Annulation du décret n° 2015-127  portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements « Université de Lyon » (
NOR MENS1426234D) [et non du décret n° 2015-124 comme indiqué par erreur] en tant qu'il approuve les quatrième, cinquième et huitième alinéas de l'article 5.2 et le neuvième alinéa de l'article 8 des statuts figurant en annexe)