Arrêté du 8 juin 2011 modifiant l'arrêté du 12 avril 2011 portant création d'un traitement de données à caractère personnel relatif au suivi de l'activité des unités du dispositif de contrôle et de surveillance des affaires maritimes dénommé « ALIDADE »
NOR 
DEVT1115285A
JO du 21/06/2011 texte : 0142;
13
(Modification de l'art. 3)