Arrêté du 4 janvier 2000 fixant le modèle du formulaire " feuille d'accident du travail ou de maladie professionnelle "
NOR 
MESS0020091A
J.O. du 19/01/2000 Page : 
921
(Formulaire S 6201 b (Cerfa 11383*01) - Remplacement du modèle S 6201 a mis en service en 1954)