Arrêté du 10 octobre 1996 relatif aux installations spécialisées d'incinération et aux installations de coïncinération de certains déchets industriels spéciaux
NOR 
ENVP9650340A
J.O. DU 16/10/1996 Pages : 
15098/15110
(Abrogation de la circulaire et de l'instruction technique du 21 mars 1983 relatives à l'incinération des déchets industriels - Abrogation implicite de la circulaire du 6 février 1985 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement (incinération des ordures ménagères))