LOI n° 68-697 du 31 juillet 1968 portant amnistie
JO 02-08-1968 p. 
7521
( Art. 1er à 3 : Amnistie générale de toutes infractions commises en relation avec les événements d'Algérie
 art. 5 : Condition de l'extension du bénéfice de l'amnistie prévue à l'art. 6 de la loi n° 66-409 du 18 juin 1966 aux résistants n'ayant pas la qualité de combattant volontaire
 art. 6 : Conditions du bénéfice de l'amnistie pour faits de collaboration en application de la loi n° 53-681 du 6 août 1953
 art. 7 : Amnistie de plein droit de certaines infractions au code électoral commises avant le 1er janvier 1968
 art. 8 : Amnistie des sanctions disciplinaires ou professionnelles en application de la loi n° 66-409 du 18 juin 1966
 art. 9 : Contestations relatives à l'amnistie prévue par les art. 5 à 8 de la présente loi
 art. 10 : Effet de l'amnistie prévue par les art. 5 à 8 de la présente loi)