Avis relatif à une prise de participation dans le capital d'une entreprise publique dans le cadre d'un accord de coopération (art. 1er (1°) du décret n° 93-1041 du 3 septembre 1993)
NOR 
ECOT9351307V
J.O. DU 25/11/1993 Pages : 
16283/16284
(Projet de prise de participation de la Compagnie de Suez dans le capital de la société centrale Union des assurances de Paris (UAP) - Avis relatif au décret n° 93-1299 du 13 décembre 1993)