Arrêté du 10 octobre 1977 relatif au régime de rémunération des agents titulaires suivant les actions de formation organisées à l'initiative des offices publics d'habitations à loyer modéré et des offices publics d'aménagement et de construction en vue de la formation professionnelle continue et de leurs agents soumis au statut fixé par le décret n° 54-1023 du 13 octobre 1954 modifié ou qui suivent des cours de préparation aux concours administratifs
JO 16-10-1977 p. 
5052-5053