Arrêté du 28 avril 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur les organismes culturels
NOR 
FCPB1506832A
JO du 06/05/2015 texte : 0105;
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(Dont la Bibliothèque publique d'information et le Centre national d'art et de culture Georges Pompidou - Abrogation des arrêtés du 24 janvier 2008 fixant les modalités d'exercice du contrôle financier de l'Etat sur la Bibliothèque publique d'information et du 24 janvier 2008 fixant les modalités d'exercice du contrôle financier de l'Etat sur le Centre national d'art et de culture Georges Pompidou)