Arrêté du 6 mai 1988 portant approbation de la convention relative à la cessation anticipée d'activité des médecins
NOR ASES8800644A
J.O. DU 08/05/1988 Pages : 
6754/6756
(Convention du 19 avril 1988 conclue en vue de la mise en place du mécanisme d'incitation à la cessation anticipée d'activité (MICA) institué par l'art. 4 de la loi n° 88-16 du 5 janvier 1988)