Décret n° 93-445 du 23 mars 1993 relatif à l'intégration dans la fonction publique territoriale des directeurs de caisses de crédit municipal
NOR 
INTB9300158D
J.O. du 25/03/1993 Pages : 
4657/4658
(Application de l'art. 2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 dans sa rédaction issue de l'art. 4 de la loi n° 92-518 du 15 juin 1992 :
art. 1er : art. ultérieurement abrogé
art. 3 (III et IV) : Modification des art. 6 et 7 du décret n° 87-1101 du 30 décembre 1987 portant dispositions statutaires particulières à certains emplois administratifs de direction des collectivités territoriales et des établissements publics locaux assimilés)