Décret n° 90-83 du 17 janvier 1990 modifiant le décret n° 78-166 du 31 janvier 1978 relatif au contrôle métrologique de certains préemballages
NOR INDD8900803D
J.O. du 24/01/1990 Pages : 
956/957
(Modification des art. 3, 4, 6, 8 et 9 et remplacement des art. 5 et 11)