Arrêté du 31 octobre 2007 modifiant l'arrêté du 12 septembre 2000 relatif aux divisions principales du compte de gestion et aux justificatifs des opérations du caissier général de la Caisse des dépôts et consignations
NOR 
BCFR0766834A
J.O. du 09/11/2007 texte : 
 n° 38
(Remplacement du tableau annexé à l'art. 8)