Arrêté du 1er juillet 2003 portant création à la direction générale des douanes et droits indirects d'un système informatisé concourant au dispositif de lutte contre les fraudes
NOR 
BUDD0350010A
J.O. du 01/08/2003 Pages : 
13149/13151
(Traitement dénommé " système d'information de lutte contre la fraude " (SI LCF))