Arrêté du 14 février 2011 modifiant plusieurs arrêtés relatifs à la santé publique vétérinaire, et notamment les dispositions relatives aux laboratoires nationaux de référence
NOR 
AGRG1104640A
JO du 04/03/2011 texte : 0053;
32
(A
rt. 2 : Remplacement de l'art. 2 de l'arrêté du 3 décembre 1990 fixant les mesures de police sanitaire relatives à l'encéphalopathie spongiforme bovine et abrogation implicite de l'arrêté du 9 juin 2000 relatif à la police sanitaire de l'encéphalopathie spongiforme bovine
art. 5 : Remplacement de l'art. 5 de l'arrêté du 6 juillet 1994 relatif au programme national de lutte contre l'arthrite encéphalite caprine à virus
art. 8 : Modification de l'art. 3 de l'arrêté du 19 octobre 1999 fixant les conditions d'agrément des laboratoires chargés d'effectuer les épreuves de diagnostic des tuberculoses animales
art. 17 : Remplacement de l'art. 3 de l'arrêté du 2 juillet 2009 fixant les mesures de police sanitaire relatives aux encéphalopathies spongiformes transmissibles ovines
)