Arrêté du 1er mars 2016 relatif aux modalités de l'évaluation des risques résultant de l'exposition aux rayonnements optiques artificiels en milieu de travail
NOR 
ETST1525942A
JO du 18/03/2016 texte : 0066;
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(Moyens à mettre en œuvre par l'employeur pour réaliser l'évaluation des risques et des niveaux d'exposition - Application de l'art. R. 4452-7 du code du travail - Dispositions applicables à compter du 1er avril 2016)