Arrêté du 30 juillet 2001 modifiant l'arrêté du 30 juin 1979 modifié relatif au calcul de l'aide personnalisée au logement attribuée aux personnes résidant dans un logement-foyer
NOR 
EQUU0101056A
J.O. du 31/07/2001 Pages : 
12329/12331
(Modification des art. 5 et 6)