Arrêté du 21 octobre 2016 relatif à l'exercice de la tutelle de l'Ecole navale
NOR 
DEFD1627640A
JO du 23/10/2016 texte : 0248;
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(Art. 1er et 5 : Dispositions applicables à compter 1er janvier 2017 - Modififcation de l'art. 1er de l'arrêté du 27 avril 2014 portant organisation de l'état-major de la marine et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major de la marine)