Décision du 31 décembre 2013 portant agrément d'un organisme chargé du contrôle de qualité des installations de radiologie dentaire prévu par la décision du 8 décembre 2008
NOR 
AFSM1400012S
JO du 01/02/2014 texte : 0027;
12
(Société PAQA - Décision de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé)