Arrêté du 30 mars 2011 modifiant l'arrêté du 26 août 2010 relatif à l'octroi d'une indemnité à l'abandon total ou partiel de la production laitière et à la mise en œuvre d'un dispositif spécifique de transfert de quotas laitiers pour les campagnes 2010-2011 à 2013-2014
NOR 
AGRT1100849A
JO du 01/04/2011 texte : 0077;
30
(Abrogation de l'art. 2 et 7 et modification des art. 2, 4, 5, 9, 10, 11)