Arrêté du 30 mars 1998 modifiant la Nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux
NOR 
MESS9821196A
J.O. du 04/04/1998 Pages : 
5252/5277
( Art. 1er : Modification des art. 11, 14, 19, et 20 de la 1re partie de la Nomenclature générale des actes professionnels (NGAP)
 Art. 2 : Remplacement des titres Ier à XII de la 2e partie de la NGAP [dont seuls les titres II, III, IV, VII, VIII, XI, XIII, XIV, XV et XVI demeurent partiellement en vigueur] :
 Titre II : " Actes portant sur les tissus en général "
 chapitre Ier : Peau et tissu cellulaire sous-cutané
 chapitre III : Os
 chapitre IV : Articulations
 chapitre V : Vaisseaux
 section 1 : Méthodes de diagnostic
 section 2 : Artères et veines :
    . art. 3 : Cancérologie
 section 3 : Système lymphatique
 chapitre VI : Nerfs
 Titre III : " Actes portant sur la tête "
 chapitre Ier : Crâne et encéphale :
 art. 1er : Investigations neurologiques centrales et périphériques
 chapitre IV : Face
 art. 2 : Sinus
 art. 3 : Traitement de diverses lésions de la face
 chapitre V : Bouche - Pharynx
 art. 2 : Langue
 art. 5 : Glandes salivaires
 art. 6 : Traitement de tumeurs diverses
 chapitre VI : Maxillaires
 art. 1er : Fractures
 art. 2 : Lésions infectieuses
 art. 3 : Malformations et tumeurs
 art. 4 : Articulation temporo-maxillaire
 art. 5 : Orthopédie dento-faciale
 chapitre VII : Dents, gencives
 section I : Soins conservateurs
    . art. 1er : Obturations dentaires définitives
    . art. 2 : Hygiène bucco-dentaire et soins des parodontopathies
 section II : Soins chirurgicaux
    . art. 1er : Extractions
    . art. 2 : Traitement des lésions osseuses et gingivales
    . art. 3 : Chirurgie prépothétique (prothèse immédiate non comprise) (entente préalable)
 section III : remplacée ultérieurement
 chapitre VIII : Prothèse restauratrice maxillo-faciale
 Titre VIII : " Actes portant sur l'abdomen "
 chapitre III : Estomac et intestin
 chapitre IV : Foie, voies biliaires, pancréas
 Titre XI : " Actes portant sur l'appareil génital féminin "
 chapitre Ier : En dehors de la gestation
 art. 1er : Interventions par voie basse)