Arrêté du 26 octobre 1999 portant approbation d'une modification apportée aux statuts du régime de l'allocation vieillesse de la section professionnelle des agents généraux et des mandataires non salariés de l'assurance et de la capitalisation
NOR 
MESS9923372A
J.O. du 09/11/1999 Page : 
16678
Annexe : Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 99/47 p. 234
(Remplacement de l'art. 26)