Arrêté du 31 janvier 2006 portant modification de commissions administratives paritaires
NOR 
EQUP0600329A
J.O. du 02/02/2006 texte : 
 n° 14
(Art. 1er : Remplacement du tableau figurant à l'art. 2 de l'arrêté du 5 novembre 1970 portant création de commissions administratives paritaires en tant qu'il concerne le corps des techniciens supérieurs)