Décret n° 87-323 du 11 mai 1987 portant publication de l'accord complémentaire à l'accord cadre de coopération culturelle, scientifique et technique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Venezuela, relatif aux instituts universitaires de technologie (ensemble un protocole additionnel), signé à Paris le 15 avril 1980     
NOR MAEJ8730023D
J.O. du 14/05/1987 Pages : 
5298/5300
(Accord entré en vigueur le 1er juillet 1981 - Abrogation de l'échange de lettres du 5 avril 1976)