Arrêté du 12 juillet 2004 fixant le montant et les modalités d'attribution de l'indemnité versée dans le cadre du dispositif de reconversion vers la médecine du travail et la médecine de prévention
NOR 
SANS0422541A
J.O. du 03/08/2004 texte : 
 n° 27
(Application de l'art. 5 du décret n° 2003-958 du 3 octobre 2003)