Décret n° 2013-1074 du 28 novembre 2013 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Congo prorogeant l'effet d'une clause de l'accord du 25 octobre 2007 relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au codéveloppement, signées à Brazzaville le 30 juillet 2013
NOR 
MAEJ1327320D
JO du 30/11/2013 texte : 0278;
1
(Accord entré en vigueur le 30 juillet 2013)