Arrêté du 10 juin 2015 modifiant l'arrêté du 23 février 2015 portant création du certificat de spécialisation agricole option « restauration collective » et fixant ses conditions de délivrance selon la modalité des unités capitalisables
NOR 
AGRE1513346A
JO du 23/06/2015 texte : 0143;
22
(Remplacement de l'annexe - Consultation de l'annexe sur le site : 
 www.chlorofil.fr