Décret n° 2003-479 du 4 juin 2003 modifiant le décret n° 76-203 du 1er mars 1976 relatif au centre pour le développement de l'information sur la formation permanente
NOR 
SOCF0310380D
J.O. du 06/06/2003 Page : 
9635
(Remplacement des art. 2, 4 et 5; modification de l'art. 3 et 6; transfert de l'art. 7 à l'art. 8 et insertion d'un nouvel art. 7)