Décret n° 71-258 du 2 avril 1971 portant publication de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse concernant le financement des travaux d'aménagement du Rhin entre Strasbourg/Kehl et Lauterbourg/Neuburgweier du 22 juillet 1969     
JO 09-04-1971 p. 
3415-3416
(Convention entrée en vigueur le 15 mars 1971)