Décret n° 98-1130 du 9 décembre 1998 portant publication des amendements à l'annexe de la convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer (résolution MSC. 31 [63], annexe 2), adoptés à Londres le 23 mai 1994     
NOR 
MAEJ9830099D
J.O. du 16/12/1998 Pages : 
18898/18900
(Amendements entrés en vigueur le 1er juillet 1998)