Arrêté du 30 août 2016 portant répartition régionale des contrats de praticiens territoriaux de médecine générale
NOR 
AFSS1624589A
JO du 13/09/2016 texte : 0213;
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(Application de l'arrêté du 29 août 2016 fixant le nombre de contrats de praticiens territoriaux de médecine générale au titre de l'année 2016)