Décret n° 61-606 du 10 juin 1961 rendant applicables aux navires immatriculés dans les territoires d'outre-mer de la République certains décrets
JO 15-06-1961 p. 
5387
(Applicabilité du décret n° 55-314 du 14 mars 1955 portant application aux navires des dispositions prévues par la convention n° 32 du Bureau international du travail concernant la protection des travailleurs occupés au chargement et au déchargement)