Arrêté du 11 janvier 2001 fixant la liste des activités agréées et les règles applicables pour le volontariat civil dans le domaine de la prévention, de la sécurité et de la défense civiles
NOR 
INTE0100026A
J.O. du 23/01/2001 Pages : 
1169/1170
(Application des art. L. 111-2 et L. 122-1 et s. du code du service national)