Décret n° 85-572 du 31 mai 1985 relatif à la suppression de l'Office national interprofessionnel des vins de table et à la dévolution de ses biens, droits et obligations
JO 06-06-1985 p. 
6262
(Dévolution à l'Office national interprofessionnel des vins [organisme auquel a été substitué ultérieurement l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes, des vins et de l'horticulture] - Abrogation du décret n° 76-302 du 7 avril 1976 portant création d'un Office national interprofessionnel des vins de table)