Arrêté du 25 juillet 2007 portant création par la direction de l'eau d'un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé " Création assistance suivi et contrôle des autorisations et déclarations dans le domaine de l'eau (CASCADE) "
NOR 
DEVO0761452A
J.O. du 15/08/2007 texte : 
 n° 42