Décret du 3 novembre 2005 abrogeant le titre d'existence légale d'un établissement particulier d'une congrégation
NOR 
INTA0500311D
J.O. du 10/11/2005 texte : 
 n° 1
(Abrogation du décret du 15 novembre 1858 ayant autorisé l'établissement particulier de la congrégation des petites soeurs des pauvres, sis à Bourges (Cher))