Décret n° 2008-709 du 17 juillet 2008 relatif au contrôle des cahiers des charges des appellations d'origine contrôlées
NOR 
AGRP0813701D
JO du 18/07/2008 texte : 0166;
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(Dispositions transitoires, au plus tard jusqu'au 30 juin 2009, à l'application de l'art. R. 642-39 du code rural)