Arrêté du 17 décembre 2002 modifiant le règlement de sécurité annexé à l'arrêté du 21 avril 1989 fixant la règlementation de sécurité pour les pipelines à hydrocarbures liquides ou liquifiés
NOR 
INDI0300863A
J.O. du 25/01/2003 Page : 
1527
(Maintenance des canalisations - Insertion de l'art. 5.2.3 et ajout d'un alinéa à l'art. 5.8 du règlement de sécurité - Texte abrogé à compter du 15 septembre 2009)