Décret du 16 mai 1928 portant promulgation du projet de convention concernant l'égalité de traitement des travailleurs étrangers et nationaux en matière de réparation des accidents du travail adopté par la Conférence internationale du travail, au cours de sa septième session, tenue à Genève du 19 mai au 10 juin 1925     
JO 20-05-1928 p. 5630-5631
(Convention n° 19 entrée en vigueur, pour la France, le 4 avril 1928)