Arrêté du 12 mai 1993 modifiant l'arrêté du 20 septembre 1983 portant attribution des indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires à certains personnels administratifs titulaires des services extérieurs du ministère de l'éducation nationale
NOR 
MENF9305051A
J.O. DU 09/06/93 Page : 
8265
(Modification des art. 3 et 5 et insertion des art. 5 bis et 5 ter)