Arrêté du 15 décembre 2006 attribuant des compétences en matière maritime et de navigation à certains services déconcentrés de l'équipement
NOR 
EQUG0602388A
J.O. du 29/12/2006 texte : 
 n° 61
(Attributions de la direction régionale de l'équipement de Languedoc-Roussillon, des directions départementales de l'Aude, du Gard, de l'Hérault et des Pyrénées-Orientales et du service de navigation du sud-ouest en matière de gestion des domaines publics fluvial et maritime)