Arrêté du 10 février 2009 relatif aux enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant au baccalauréat professionnel
NOR 
MENE0900061A
JO du 11/02/2009 texte : 0035;
59
(Abrogation de l'arrêté du 17 juillet 2001 relatif à l'organisation et aux horaires d'enseignement dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant aux baccalauréats professionnels, à l'issue de l'année scolaire 2008-2009)