Décret n° 2000-38 du 17 janvier 2000 portant suppression et modification de centres de vote à l'étranger
NOR 
MAEF0010000D
J.O. du 20/01/2000 Page : 
1024
(Suppression des centres de vote pour l'élection du Président de la République de Bâle, Belém, Bonn, Leipzig et Mayence et modification de la circonscription des centres de vote de Bilbao, Bucarest, Osaka et Kobe)