Décret n° 2007-1809 du 21 décembre 2007 modifiant le décret n° 72-154 du 24 février 1972 relatif aux congés en cas de maladie, de maternité et d'accidents du travail dont peuvent bénéficier certains personnels ouvriers de l'Etat mensualisés
NOR 
SJSS0765317D
JO du 23/12/2007 textes : 0298;
49
(Remplacement des art. 3 bis, 4 ter et 8 - Abrogation implicite du décret n° 82-489 du 4 juin 1982 modifiant le décret n° 72-154 du 24 février 1972)