Circulaire du 27 octobre 2005 relative au droit au séjour en France des étrangers relevant de régimes juridiques spéciaux
Bulletin officiel du ministère de l'intérieur n° 2005/4 p. 8-23
(Dispositions applicables aux ressortissants d'Algérie, de Tunisie, du Maroc, du Bénin, du Burkina Faso, du Cameroun, de Centrafrique, du Congo (Brazzaville), de Côte d'Ivoire, du Gabon, du Mali, de la Mauritanie, du Niger, du Sénégal et du Togo)