Décret n° 99-627 du 22 juillet 1999 modifiant le décret du 19 juillet 1989 autorisant le Commissariat à l'énergie atomique à créer une installation nucléaire de base, dénommée Atalante, sur le centre d'études nucléaires de la vallée du Rhône, au lieudit de Marcoule, commune de Chusclan (Gard)
NOR 
ECOI9900274D
J.O. du 23/07/1999 Page : 
10950
(Remplacement de l'art. 11)