Arrêté du 18 juin 2015 portant modification du tableau national de répartition des bandes de fréquences
NOR 
PRMX1514280A
JO du 19/06/2015 texte : 0140;
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(Modification de l'annexe de l'arrêté du 18 mars 2013 relatif au tableau national de répartition des bandes de fréquences - Abrogation de l'arrêté du 6 janvier 2015 portant modification du tableau national de répartition des bandes de fréquences - Annexe modifiée consultable à l'Agence nationale des fréquences)