Arrêté du 28 septembre 2011 portant désignation du préfet coordonnateur pour l'extension des protections au titre des sites et des abords élargis d'un monument historique
NOR 
AGRR1123703A
JO du 30/09/2011 texte : 0227;
29
(Application du décret n° 2006-834 du 10 juillet 2006)