Décret n° 57-487 du 11 avril 1957 pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux et eaux-de-vie et modifiant en conséquence le règlement d'administration publique du 19 août 1921
JO 14-04-1957 p. 
3977
(Indication facultative du titre alcoolique - Remplacement du dernier alinéa de l'art. 4 - Abrogation implicite du décret du 31 août 1937 modifiant le décret du 19 août 1921 - La loi du 1er août 1905 a été abrogée et codifiée aux art. L. 213-1 et s. du code de la consommation)