Arrêté du 1er mars 2012 relatif à la création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire
NOR 
MENR1206539A
JO du 10/03/2012 texte : 0060;
33
(Création d'un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail auprès du directeur de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire un comité - Abrogation des dispositions relatives au comité d'hygiène et de sécurité de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire dans l'arrêté du 7 mars 1996 portant création de comités d'hygiène et de sécurité placés auprès de comités techniques paritaires de certains établissements relevant du ministère de la jeunesse et des sports)