Arrêté du 8 novembre 2011 relatif au comité ministériel d'audit interne et à la mission ministérielle d'audit interne du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
NOR 
AGRS1129085A
JO du 18/11/2011 texte : 0267;
38
(Application du décret n° 2011-775 du du 28 juin 2011 relatif à l'audit interne dans l'administration)