Circulaire du 30 juillet 1999 relative à la première phrase de la collecte des données destinées à répondre aux demandes d'information de la Commission européenne au sujet de l'application de la directive 91/271/CE sur le traitement des eaux résiduaires urbaines
Bulletin officiel du ministère chargé de la protection de l'environnement n° 99/6 p. 17-20