Arrêté du 15 janvier 2009 relatif à la délivrance ou au renouvellement d'une habilitation en qualité d'organisme de sûreté
NOR 
DEVT0901656A
JO du 31/01/2009 texte : 0026;
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(Habilitation, pour une période de cinq ans [jusqu'en 2014], des sociétés : Agence Surtymar et Pélagos)