Décret n° 92-932 du 7 septembre 1992 relatif au statut particulier des corps des techniciens des installations de La Poste et de France Télécom
NOR 
PTTS9200367D
J.O. DU 08/09/1992 Pages : 
12331/12334
(Modification de l'art. 1er du décret n° 90-1231 du 31 décembre 1990 relatif au statut particulier du corps des techniciens des installations de La Poste et du corps des techniciens des installations de France Télécom - Remplacement des art. 2, 6 et 7 [par le seul nouvel art. 6], 9, 11-1 et 14; abrogation des art. 8, 10, 11-2, 12 et 17 et modification des art. 11, 15 et 16 du décret n° 72-420 du 24 mai 1972 portant statut particulier du corps des techniciens des installations de télécommunications)