Arrêté du 29 décembre 1973 fixant le montant des cotisations à verser par les bénéficiaires de l'assurance volontaire gérée par les régimes d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales
JO 30-12-1973 p. 
14189
(Application des art. 7 [abrogé et codifié à l'art. D. 742-24 du code de la sécurité sociale] et 14 du décret n° 73-1215 du 29 décembre 1973)