Arrêté du 25 juin 2003 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif au suivi du personnel habilité à effectuer des missions de maîtrise des armements et de la validité de leur passeport
NOR 
DEFL0301788A
J.O. du 24/07/2003 Page : 
12477
(Création au ministère de la défense, à l'état-major de l'armée de l'air - Traitement dénommé " suivi des listes FCE et CO ")