Arrêté du 30 septembre 2014 relatif à la capacité professionnelle des intermédiaires en financement participatif
NOR 
FCPT1421375A
JO du 01/10/2014 texte : 0227;
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(Art. 1er et 2 : Approbation du programme de formation des intermédiaires en financement participatif - Application de l'art. R. 548-3 du code monétaire et financier)