Arrêté du 14 octobre 2005 fixant la liste des tortues marines protégées sur le territoire national et les modalités de leur protection
NOR 
DEVN0540395A
J.O. du 06/12/2005 texte : 
 n° 36
(Application des art. R. 411-1 à R. 411-5 du code de l'environnement - Abrogation des textes suivants :
 arrêté du 17 juillet 1991 fixant la liste des tortues marines protégées dans le département de la Guyane
 arrêté du 2 octobre 1991 fixant la liste des tortues marines protégées dans le département de la Guadeloupe
 arrêté du 16 mars 1993 fixant la liste des tortues marines protégées dans le département de la Martinique
 arrêté du 9 novembre 2000 fixant la liste des tortues marines protégées sur le territoire national)