Arrêté du 10 juillet 2015 relatif aux modalités de l'élection des représentants du personnel au conseil d'administration et aux commissions territoriales de l'établissement public de la Masse des douanes
NOR 
FCPD1519606A
JO du 26/08/2015 texte : 0196;
20
(Application du décret n° 2015-462 du 23 avril 2015 - Abrogation de l'arrêté du 15 janvier 2007 relatif aux modalités de l'élection des représentants du personnel au conseil d'administration et aux commissions régionales de l'établissement public de la Masse des douanes)