Ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation
NOR 
MENX0000033R
J.O. du 22/06/2000 Pages : 
9348
9350
( Art. 7 (33°) : Abrogation, et codification aux art. L. 642-2 à L. 642-12 du code de l'éducation, de la loi du 10 juillet 1934 relative aux conditions de délivrance et à l'usage du titre d'ingénieur diplômé
 art. 8 (6°) : Abrogation, à compter de l'entrée en vigueur de la partie réglementaire du code de l'éducation, du 2e alinéa de l'art. 1er et de l'art. 11 de la loi du 10 juillet 1934 relative aux conditions de délivrance et à l'usage du titre d'ingénieur diplômé)