Arrêté du 4 octobre 2011 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département du Rhône
NOR 
IOCC1126812A
JO du 12/10/2011 texte : 0237;
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(Direction départementale de Lyon - Abrogation de l'arrêté du 28 juin 2011 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département du Rhône)