Décret n° 80-1007 du 11 décembre 1980 déterminant l'évaluation des affections cancéreuses
JO 16-12-1980 p. 
2962-2963
(Art. 2 et tableau II : Remplacement des indications relatives à l'évaluation des affections cancéreuses dans le décret n° 53-438 du 16 mai 1953)