Décret n° 2009-1029 du 26 août 2009 modifiant le décret n° 92-172 du 21 février 1992 relatif à la Commission nationale des enseignants-chercheurs relevant du ministre chargé de l'agriculture
NOR 
AGRS0913477D
JO du 27/08/2009 texte : 0197;
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(Dispositions relatives, notamment, au fonctionnement et à la composition structurelle de la Commission nationale des enseignants-chercheurs relevant du ministre chargé de l'agriculture - Modification des art. 1er, 2, 8, 12, 14, 17 et 22; insertion des art. 5-1 et 14-1; remplacement des art. 10 et 23 et abrogation des art. 24 et 25 - Entrée en vigueur des dispositions du présent
 décret à compter du 1er janvier 2010)