Arrêté du 6 décembre 2010 relatif à l'approbation du cahier des charges « Technologies de base du numérique, briques génériques du logiciel embarqué ― Appel à projets n° 1 »
NOR 
PRMX1031106A
JO du 07/12/2010 texte : 0283;
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(Consultation du cahier des charges aux adresses internet suivantes : 
 http://www.gouvernement.fr/
 http://www.industrie.gouv.fr/fsn/logiciel-embarque
 http://www.telecom.gouv.fr/fsn/logiciel-embarque
 http://cdcinvestissementsdavenir.achatpublic.com/