Arrêté du 13 novembre 2008 modifiant l'arrêté du 19 juillet 2007 fixant les conditions de recrutement des praticiens-conseils chargés du service du contrôle médical du régime général de la sécurité sociale et du service du contrôle médical du régime social des indépendants
NOR 
MTSS0826939A
JO du 26/11/2008 texte : 0275;
18
(Modification de l'art. 4)