Décret n° 2008-854 du 27 août 2008 relatif aux règles minimales de taux et de barème des bourses d'études accordées aux étudiants inscrits dans les établissements dispensant des formations sociales initiales et dans les instituts et écoles de formation de certaines professions de santé
NOR 
SJSH0818808D
JO du 28/08/2008 texte : 0200;
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(Art. 3 et 4 : Modification des art. D. 4151-8 et D. 4383-1 et de l'annexe 41-2 de la partie IV)