Arrêté du 7 mai 2012 pris pour l'application de l'article 4-1 du décret n° 2006-21 du 6 janvier 2006 relatif à l'action sociale au bénéfice des personnels de l'Etat
NOR 
MFPF1220813A
JO du 08/05/2012 texte : 0108;
187
(Liste des établissements ou groupes d'établissements  bénéficiant de prestations de l'action sociale interministérielle rémunérées sur le budget de certains établissements publics nationaux à caractère administratif et établissements publics locaux d'enseignement - Dispositions applicables au titre de l'année 2012)