Arrêté du 19 janvier 2011 modifiant l'arrêté du 7 mai 2009 fixant le modèle de formulaire de demande d'allocation de revenu de solidarité active
NOR 
SCSA1031056A
JO du 29/01/2011 texte : 0024;
44
(Remplacement des numéros CERFA "13880*01" et "13882*01" respectivement par les numéros CERFA "13880*03" et "13882*03" et dispositions relatives au formulaire de demande complémentaire pour les jeunes de moins de 25 ans homologué sous le numéro CERFA "14130*02")