Arrêté du 17 décembre 2001 portant approbation des modifications apportées aux statuts du régime d'assurance vieillesse complémentaire de la section professionnelle des agents généraux d'assurance
NOR 
MESS0124426A
J.O. du 28/12/2001 Page : 
20910
Annexe : Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 2002/4 p. 408
(Modification de l'art. 4)