Arrêté du 23 février 2015 portant création du certificat de spécialisation agricole option « restauration collective » et fixant ses conditions de délivrance selon la modalité des unités capitalisables
NOR 
AGRE1504437A
JO du 14/03/2015 texte : 0062;
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(Application de l'art. D. 811-167-3 du code rural et de la pêche maritime - Dispositions applicables à compter du 1er septembre 2015 - Abrogation, à cette date, de l'arrêté du 8 juillet 2011 portant création du certificat de spécialisation agricole option « restauration collective » à titre expérimental et fixant ses conditions de délivrance par la voie de l'apprentissage et selon la modalité des unités capitalisables)