Décret n° 2009-793 du 23 juin 2009 relatif à l'organisation de la tutelle des régimes de protection sociale agricole
NOR 
AGRS0905495D
JO du 25/06/2009 texte : 0145;
48
(Art. 3 : Modification des art. R. 152-4 et R. 152-5 et remplacement de l'art. R. 153-4)