Arrêté du 12 avril 2006 portant modification de l'arrêté du 18 juillet 2000 réglementant le transport et la manutention des matières dangereuses dans les ports maritimes
NOR 
EQUT0600905A
J.O. du 04/05/2006 texte : 
 n° 14
(Remplacement de l'art. 3 de l'arrêté du 18 juillet 2000 (dit " arrêté RPM ") - Remplacement de l'art. 11-2-3; insertion de l'art. 11-3 et modification de l'art. 714-1 du règlement annexé à ce même arrêté)