Arrêté du 6 mai 2014 portant application aux fonctionnaires du ministère chargé de l'agriculture du décret n° 2013-314 du 15 avril 2013 portant création d'une indemnité de sujétion géographique
NOR 
AGRS1323481A
JO du 22/05/2014 texte : 0118;
49
(Application de l'art. 3 du décret n° 2013-314 du 15 avril 2013)