Décret n° 2008-954 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des sous-officiers du service des essences des armées
NOR 
DEFH0801269D
JO du 16/09/2008 texte : 0216;
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(Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2009 - Abrogation du décret n° 78-356 du 17 mars 1978 relatif aux dispositions statutaires applicables aux sous-officiers du service des essences des armées)