Décret n° 2010-1081 du 15 septembre 2010 modifiant le décret n° 87-193 du 24 mars 1987 approuvant la convention pour la création et l'exploitation d'Euro Disneyland en France et le projet d'intérêt général relatif au quatrième secteur de Marne-la-Vallée
NOR 
DEVU1023020D
JO du 16/09/2010 texte : 0215;
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Modification du projet d'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée