Décret du 6 juin 2001 portant renouvellement de classement du parc naturel régional de Brière (région Pays de la Loire)
NOR 
ATEN0190022D
J.O. du 08/06/2001 Page : 
9126
(Adoption de la charte du parc naturel régional de Brière du 9 octobre 2000 - Abrogation implicite de l'arrêté du 17 juillet 1992 relatif au renouvellement du classement du territoire de la Brière en parc naturel régional)