Décret du 8 avril 2013 abrogeant le décret portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique
NOR 
INTD1222384D
JO du 10/04/2013 texte : 0084;
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(Abrogation du décret du 8 novembre 1979 qui a reconnu comme établissement d'utilité publique l'association dite "Association amicale des anciens élèves de l'Institut national agronomique, de l'Ecole supérieure d'agronomie de Grignon et de l'Institut national agronomique Paris-Grignon")