LOI n° 2013-659 du 22 juillet 2013 relative à la représentation des Français établis hors de France 
NOR 
MAEX1301702L
JO du 23/07/2013 texte : 0169;
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(Art. 58 : 
Détermination du juge de l'électiondes conseillers consulaires, des conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger et des délégués consulaires - Remplacement du 9° de l'art. L. 311-3)