Décret n° 2008-805 du 20 août 2008 fixant les conditions de désignation des responsables de pôles d'activité clinique et médico-technique
NOR 
SJSH0800943D
JO du 22/08/2008 texte : 0195;
20
(Art. 2 et 3 : Dispositions relatives aux conditions d'accession, pour les praticiens, aux fonctions de responsable de pôle
)