Circulaire n° 2003-55 du 4 septembre 2003 relative aux véhicules économiquement irréparables
Bulletin officiel du ministère chargé de l'équipement n° 2003/17 p. 58-64
(Application des art. L. 327-1 à L. 327-3 et R. 326-6 à R. 326-9 du code de la route - Abrogation de la circulaire du 30 mars 1995 et de la circulaire n° 97-68 du 19 août 1997 relative aux véhicules économiquement irréparables)