Arrêté du 16 janvier 2003 portant approbation du règlement du stud-book du trotteur français
NOR 
AGRR0300145A
J.O. du 30/01/2003 Pages : 
1868/1869
(Application de l'art. 12 du décret n° 76-352 du 15 avril 1976, abrogé et codifié à l'art. R. 653-83 du code rural - Annexes consultables au 
 - Abrogation de l'arrêté du 31 juillet 1992 [et non du " 31 juillet 1982 ", comme stipulé par erreur dans le présent arrêté] relatif au stud-book du trotteur français) 
ministère de l'agriculture