Arrêté du 7 novembre 2002 fixant les modalités du concours professionnel pour l'accès au grade de technicien supérieur de l'environnement
NOR 
DEVG0210380A
J.O. du 16/11/2002 Pages : 
18969/18970
(Application de l'art. 11 du décret n° 2001-586 du 5 juillet 2001)