Arrêté du 3 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 5 mai 2009 relatif à l'identification, la mesure, la gestion et le contrôle du risque de liquidité
NOR 
FCPT1423263A
JO du 05/11/2014 texte : 0256;
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(Prise en compte de la création des sociétés de financement et de l'entrée en vigueur du paquet "CRD IV", composé de la directive 2013/36/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 (directive "CRD IV") et du règlement (UE) n° 575/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 (règlement "CRR") - Remplacement de l'art. 1er, 25, 27; 
modification des art. 2, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 12, 13, 14, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24 et 26; 
insertion de l'art. 15-1; 
abrogation des art. 28, 35 à 45 et 47 à 54 et 
transfert des art. 29, 30, 31, 32, 33, 34, 46, 55, 56, 57 et 59 respectivement aux art. 28, 29 (dans une nouvelle rédaction), 30 (avec modification), 31 (avec modification), 32 (avec modification), 33 (avec modification), 34, 35 (avec modification), 36 (avec modification), 37 (avec modification) et 39
)