Arrêté du 22 janvier 2016 fixant la liste des diplômes acquis jusqu'au 31 décembre 2015 et modifiant le code du sport (partie réglementaire : Arrêtés)
NOR 
VJSF1603464A
JO du 12/02/2016 texte : 0036;
67
(Modification des art. A. 212-1 et A. 212-1-1)