Circulaire du 25 juillet 1983 relative aux obligations incombant aux directions départementales du travail et de l'emploi en matière de dépôt des conventions et des accords collectifs de travail et d'information sur ces documents
JO 27-08-1983 NC 
7912-7915
(Application des art. L. 132-10 et R. 132-1 du code du travail - Abrogation de la circulaire du 21 décembre 1979 relatives aux obligations incombant aux directions départementales du travail et de l'emploi en matière de dépôt des accords collectifs et de transfert des archives détenues par les conseils de prud'hommes et les tribunaux d'instance et de la circulaire du 14 janvier 1977 relative aux informations sur les mouvements de salaires)