Décret n° 2016-2005 du 30 décembre 2016 portant échelonnement indiciaire applicable au cadre d'emplois de conception et de direction des sapeurs-pompiers professionnels
NOR 
INTE1631230D

JO du 31/12/2016 texte : 0304;
77
(Le décret fixe l'échelonnement indiciaire applicable à chacun des trois grades du nouveau cadre d'emplois de conception et de direction - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2017)