Arrêté du 28 février 2008 relatif aux dispositions réglementaires du code du sport
NOR 
SJSV0805704A
JO du 29/04/2008 texte : 0101;
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(Art. 3 (25°) : Abrogation de l'arrêté du 30 novembre 1992 fixant les contenus et les modalités d'obtention du brevet d'Etat d'éducateur sportif à trois degrés en application du décret n° 91-260 du 7 mars 1991, et codification aux art. A. 212-102 et s. du code du sport
art. 3 (26°) : Abrogation de l'arrêté du 19 janvier 1993 relatif à l'organisation et aux conditions de préparation et de délivrance du brevet d'aptitude professionnelle d'assistant animateur technicien de la jeunesse et des sports
art. 3 (70°) : Abrogation de l'arrêté du 20 novembre 2006 portant organisation du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité perfectionnement sportif » délivré par le ministère chargé de la jeunesse et des sports, et codification aux art. A. 212-49 et s. du code du sport
art. 3 (71°) : Abrogation de l'arrêté du 20 novembre 2006 portant organisation du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité performance sportive » délivré par le ministère chargé de la jeunesse et des sports, et codification aux art. A. 212-76 et s. du code du sport)