Arrêté du 20 février 2006 abrogeant l'arrêté du 12 juin 2001 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des personnels du service des transmissions interarmées de Nouvelle-Calédonie
NOR 
DEFB0600230A
J.O. du 15/03/2006 texte : 
 n° 5