Décret n° 2008-308 du 2 avril 2008 portant dispositions relatives aux personnels enseignants et hospitaliers dans les disciplines pharmaceutiques
NOR 
ESRX0773477D
JO du 04/04/2008 texte : 0080;
73
(Art. 62 : Abrogation de l'art. 5 du décret n° 82-1149 du 29 décembre 1982)