LOI n° 2012-387 du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l'allégement des démarches administratives
NOR 
EFIX1127393L
JO du 23/03/2012 texte : 0071;
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(Art. 87 : 
Faculté pour les conducteurs de véhicules et appareils agricoles ou forestiers titulaires d'un permis de catégorie B de conduire ces véhicules et appareils après la cessation de leur activité agricole ou forestière - Modification du I de l'art. L. 221-2
art. 92 : 
Fixation de la norme maximale de poids total autorisé en charge (PTAC) dès lors qu'il s'agit d'un véhicule articulé, d'un train double et d'un ensemble composé d'un véhicule à moteur et d'une remorque (fixée à 44 tonnes pour 5 essieux) - Insertion de l'art. L. 312-1