Décret du 15 décembre 2014 prolongeant l'autorisation d'exploiter le stockage souterrain de gaz naturel de Gournay-sur-Aronde (Oise) accordée à la société GDF SUEZ SA
NOR 
DEVR1406566D
JO du 17/12/2014 texte : 0291;
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(Prolongation jusqu'au 21 septembre 2037)