Arrêté du 28 septembre 2006 fixant la liste des départements de la Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg
NOR 
MENS0602405A
JO du 10/10/2006 texte 
235;8 page 14993
(Application de l'art. 6 du décret n° 92-45 du 15 janvier 1992; abrogation de l'arrêté du 17 mars 1993 fixant la liste des départements de la Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg)