Arrêté du 12 décembre 1993 modifiant l'arrêté du 4 mars 1993 relatif à la création et à l'organisation des options professionnelles du brevet d'aptitude professionnelle d'assistant animateur technicien de la jeunesse et des sports
NOR 
MJSK9370220A
J.O. DU 24/12/1993 Pages : 
17981/17982
(Modification du paragraphe 5.1 de l'annexe V)