Arrêté du 27 décembre 2005 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 61 des services départementaux d'incendie et de secours
NOR 
INTB0500870A
J.O. du 29/12/2005 texte : 
 n° 18
Annexe : Document administratif n° 2005/21 (464 p.)
(Annulation et remplacement, à compter de l'exercice 2006, de l'instruction budgétaire et comptable M. 61 annexée à l'arrêté du 21 octobre 2003 - Abrogation implicite des arrêtés des 31 décembre 2003 et 28 décembre 2004 modifiant l'instruction M. 14, version 2003)