Décret du 22 septembre 1971 portant abrogation du titre d'existence légale d'un établissement congréganiste
JO 30-09-1971 p. 
9713
(Abrogation du décret du 17 août 1923 ayant autorisé la congrégation des Filles de la Charité de Saint-Vincent-de-Paul à fonder à Beaujeu-Saint-Vallier-et-Pierrejeux (Haute-Saône) un établissement de son ordre)