Arrêté du 26 décembre 2006 portant approbation du schéma directeur de la chambre régionale de commerce et d'industrie de Champagne-Ardenne
NOR 
PMEA0620139A
J.O. du 16/01/2007 texte : 
 n° 47
(Schéma directeur adopté le 4 octobre 2006 - Application du 2° de l'art. L. 711-8 du code de commerce)