Ordonnance n° 2010-177 du 23 février 2010 de coordination avec la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires
NOR 
SASX0930688R
JO du 25/02/2010 texte : 0047;
45
(Art. 6 (III) : Prise en compte de la suppression des syndicats interhospitaliers - Modification du 1° de l'art. 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986
art. 27 (IV) : Dispositions de coordination avec la procédure de nomination des directeurs adjoints et des directeurs des soins par le centre national de gestion - Modification de l'art. 116 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986)