Arrêté du 27 mars 1996 fixant les conditions de délivrance de la carte professionnelle attestant du titre de guide-interprète régional à certains titulaires du brevet de technicien supérieur Tourisme-loisirs
NOR 
EQUZ9600413A
J.O. du 04/04/1996 Page : 
5197
(Application de l'art. 91 du décret n° 94-490 du 15 juin 1994, abrogé et codifié à l'art. R. 221-13 du code du tourisme)