Arrêté du 26 janvier 2000 supprimant des formulaires relatifs à l'assurance personnelle
NOR 
MESS0020311A
J.O. du 05/02/2000 Page : 
1889
(Abrogation de l'arrêté du 3 juillet 1996 fixant le modèle du formulaire " demande d'adhésion à l'assurance personnelle maladie-maternité " [modèle S 1121c] et de l'arrêté du 1er décembre 1998 fixant le modèle du formulaire " assurance personnelle-bulletin périodique de renseignements " [modèle S 2108 b])