LOI n° 2008-1074 du 23 octobre 2008 autorisant l'approbation de l'accord relatif aux services aériens entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Région administrative spéciale de Macao de la République populaire de Chine
NOR 
MAEJ0773717L
JO du 24/10/2008 texte : 0249;
1
(Accord signé à Paris le 23 mai 2006)