Arrêté du 13 mars 1998 modifiant l'annexe de l'arrêté du 6 décembre 1995 relatif aux modalités de financement des services départementaux de garderie placés auprès des fédérations départementales des chasseurs
NOR 
ATEN9870137A
J.O. du 19/05/1998 Pages : 
7610/7611
(Remplacement de l'annexe)