Arrêté du 1er juillet 2016 fixant la liste et la localisation des emplois de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement au 1er janvier 2016
NOR 
AGRS1617883A
JO du 17/07/2016 texte : 0165;
45
(Application de l'art. 2 du décret n° 2006-9 du 4 janvier 2006 - Abrogation de l'arrêté du 27 mai 2015 modifié fixant la liste et la localisation des emplois de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement)