Arrêté du 29 avril 2014 portant renouvellement de l'agrément de l'APAVE (Association des propriétaires d'appareils à vapeur ou électriques) pour ce qui concerne les systèmes de comptabilisation de la consommation de carburant (SCCC) par les engins montés sur des camions relevant des positions 87-04 et 87-05 du tarif des douanes et fonctionnant à l'arrêt de ces véhicules
NOR 
FCPD1410747A
JO du 23/05/2014 texte : 0119;
22
(Dispositions applicables pour une durée de trois ans renouvelable - 
Application du tableau B du 1 de l'art. 265 du code des douanes - Annulation et remplacement de l'arrêté du 18 mai 2010 portant agrément de l'APAVE (Association des propriétaires d'appareils à vapeur ou électriques) pour ce qui concerne les systèmes de comptabilisation de la consommation de carburant (SCCC) par les engins montés sur des camions relevant des positions 87-04 et 87-05 du tarif des douanes et fonctionnant à l'arrêt de ces véhicules)