Arrêté du 20 juillet 2009 portant autorisation exceptionnelle d'extension de la station d'épuration des eaux usées avec rejet en mer de L'Etang-Salé (La Réunion)
NOR 
DEVD0913815A
JO du 08/08/2009 texte : 0182;
3
(Application de l'art. L. 146-8 du code de l'urbanisme)