Décret n° 2008-1235 du 27 novembre 2008 abrogeant le décret n° 2004-1551 du 30 décembre 2004 instituant un organisme expert chargé de l'évaluation des partenariats de l'Etat au sein du ministère de la défense
NOR 
DEFD0826953D
JO du 29/11/2008 texte : 0278;
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(Abrogation du décret n° 2004-1551 du 30 décembre 2004 instituant un organisme expert chargé de l'évaluation des partenariats de l'Etat au sein du ministère de la défense et abrogation implicite de l'arrêté du 3 juin 2005 relatif au fonctionnement de l'organisme expert du ministère de la défense chargé de l'évaluation des projets de contrat de partenariat avec l'Etat)