Arrêté du 18 juin 2009 relatif à la mise en œuvre d'un plan de sortie de flotte pour les navires pêchant le thon rouge à la senne en Méditerranée
NOR 
AGRM0913697A
JO du 25/06/2009 texte : 0145;
56
Rectif. : JO 04/07/2009 texte 
153;30 page 11142