Arrêté du 14 juin 2011 portant agrément d'un organisme à caractère humanitaire au titre de l'article R. 212-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
NOR 
IOCL1112183A
JO du 22/06/2011 texte : 0143;
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(Agrément délivré à l'Association Echange Rhône-Alpes Ukraine, en conséquence duquel les étrangers invités en France par cette association peuvent être dispensés de présenter l'attestation d'accueil requise pour les séjours à caractère familial ou privé)