Arrêté du 12 août 2016 portant modification de l'agrément national de sécurité civile pour la Fédération nationale de protection civile
NOR 
INTE1623213A
JO du 20/08/2016 texte : 0193;
18
(Remplacement de l'annexe de l'art. 1er de l'arrêté du 21 juillet 2015 portant agrément national de sécurité civile pour la Fédération nationale de protection civile)