Décret n° 2009-1540 du 10 décembre 2009 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale
NOR 
SASG0917432D
JO du 12/12/2009 texte : 0288;
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(Art. 10 (I) : Cessation d'application, au plus tard le 1er janvier 2010, des art. R. 1421-3, R. 1421-5, R. 1421-7 à R. 1421-10 et R. 1421-12, en tant qu'ils concernent les missions sociales des directions régionales des affaires sanitaires et sociales, sauf en tant qu'ils concernent la région Ile-de-France
art. 10 (II, 2°) : Abrogation, à la date de la dévolution des missions sanitaires et médico-sociales à une agence régionale de santé, des art. R. 1421-3, R. 1421-5 à l'exception de son 2°, R. 1421-7 à R. 1421-10 et R. 1421-12 sauf en tant qu'ils concernent la région Ile-de-France
art. 10 (III) : Abrogation, à la date de la dévolution des missions de protection sociale relatives au contrôle de l'application de la législation et de la gestion des organismes de sécurité sociale à une autre autorité compétente, du 2° de l'art. R. 1421-5, sauf en tant qu'il concerne la région Ile-de-France et les régions d'outre-mer)