Décret n° 2008-905 du 5 septembre 2008 modifiant le décret n° 2007-822 du 11 mai 2007 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Comté »
NOR 
AGRP0801440D
JO du 07/09/2008 texte : 0209;
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(Modification de l'art. 5)