Arrêté du 30 août 2013 modifiant l'arrêté du 28 janvier 2011 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Poitiers (86)
NOR 
JUSF1322759A
JO du 17/09/2013 texte : 0216;
9
(Remplacement de l'art. 3)