Décret n° 2016-226 du 26 février 2016 portant modification du classement hiérarchique de grades dits « de classification » des personnels de La Poste
NOR 
EINI1526230D
JO du 28/02/2016 texte : 0050;
31
(Remplacement de l'annexe au décret n° 93-511 du 25 mars 1993)