Arrêté du 28 janvier 2014 modifiant l'arrêté du 10 janvier 2012 fixant les modalités d'organisation et les épreuves des examens professionnels pour l'accès aux grades de secrétaires administratifs de classe supérieure et de classe exceptionnelle relevant des ministres chargés des affaires sociales
NOR 
AFSR1402192A
JO du 11/02/2014 texte : 0035;
5
(Modification des art. 8 et 12)