Décret n° 67-462 du 16 juin 1967 fixant la composition du Conseil supérieur de l'enseignement du Conservatoire national supérieur de musique
JO 18-06-1967 p. 
6020
(Abrogation de toutes dispositions contraires au présent décret et, notamment, de l'art. 3 du décret n° 55-959 du 11 juillet 1955)