Conditions générales de production et d'utilisation de l'énergie hydraulique (régime des entreprises hydrauliques [centrales hydroélectriques] concédées ou autorisées) :
code de l'énergie Art. 
L. 312-1 et s.
L. 511-1 et s.
code de l'environnement Art. 
R. 214-71 et s.
textes non codifiés : voir 
33-10