Arrêté du 16 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 30 juin 2011 modifié relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins de suite et de réadaptation et l'arrêté du 29 juin 2006 modifié relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en psychiatrie
NOR 
AFSH1430090A
JO du 26/12/2014 texte : 0298;
89
Annexes : Bulletin officiel du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes n° 2015/4 bis 
(Art. 1er : Modification des art. 1er, 3, 6 et 8; remplacement de l'art. 7; insertion de l'art. 7-1 et abrogation des annexes I et II de l'arrêté du 29 juin 2006 précité
art. 3 : Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2015)