Avenant n° 119 du 13 décembre 2004
(Salaires du personnel d'exécution au 1er janvier 2005 - Remplacement de l'annexe I) 
Arrêté d'extension du 24 mars 2005     
TRCC 2005/3 p. 149-152
J.O. du 05/05/2005 texte : 
 n° 119