Décret n° 70-247 du 20 mars 1970 relatif au régime de sécurité sociale du personnel des exploitations de production, de transport et de distribution d'énergie électrique dans les départements d'outre-mer
JO 22-03-1970 p. 
2759
(Application des décrets n° 46-1541 du 22 juin 1946 approuvant le statut national du personnel des industries électriques et gazières  et n° 49-66 du 4 janvier 1949 relatif aux modalités d'application des dispositions du statut national du personnel des industries électriques et gazières relatives à la sécurité sociale)