Arrêté du 18 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 22 novembre 2001 fixant la composition et les modalités de fonctionnement des jurys sanctionnant les études de la formation polytechnicienne
NOR 
DEFA1620661A
JO du 28/07/2016 texte : 0174;
23
(Modification de l'art. 1er)