Décision n° 2002-2614 du 25 juillet 2002
NOR 
CSCX0205768S
J.O. du 04/08/2002 Page : 
13345
(Elections législatives du 9 juin 2000 - 2e circonscription du Val-de-Marne - Rejet d'une requête en annulation des opérations électorales)