Décret du 8 février 1968 portant reconnaissance légale de communautés comme établissements particuliers d'autres congrégations 
JO 14-02-1968 p. 
1628
(Reconnaissance de la communauté des soeurs de Notre-Dame de charité du refuge dites de Saint-Michel, à Marseille, comme établissement particulier de la congrégation des soeurs de Notre-Dame de charité du Bon-pasteur d'Angers)