Arrêté du 29 octobre 2004 relatif à la création d'obligations assimilables du Trésor indexées sur l'indice harmonisé des prix à la consommation, hors tabac, de la zone euro, 1,60 % 25 juillet 2015
NOR 
ECOT0410512A
J.O. du 13/11/2004 texte : 
 n° 11