Décret n° 2005-509 du 11 mai 2005 portant publication de la convention n° 166 de l'Organisation internationale du travail concernant le rapatriement des marins (révisée), adoptée à Genève le 9 octobre 1987     
NOR 
MAEJ0530015D
J.O. du 20/05/2005 texte : 
 n° 38
(Convention entrée en vigueur le 27 avril 2005)