Décret n° 2015-1213 du 1er octobre 2015 relatif à l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
NOR 
PRMD1411631D
JO du 03/10/2015 texte : 0229;
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(Art. 6 (I et II) : Dispositions transitoires
art. 6 (III) : Abrogation du 4° de l'art. 10 du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013)