Décret n° 76-1301 du 28 décembre 1976 relatif à l'organisation et au fonctionnement de la formation dans les écoles maternelles et élémentaires
JO 04-01-1977 p. 
94
(Art. 26 : Abrogation des textes suivants :
décret du 29 janvier 1890 relatif au matériel obligatoire d'enseignement, aux livres et aux registres scolaires dans les écoles publiques [à l'exception de ses art. 8 et 9]
décret du 21 février 1914 relatif au choix des manuels scolaires
art. 1er et 2 du décret du 11 décembre 1932 réglementant les ouvertures de classes dans l'enseignement primaire et élémentaire
décret du 5 janvier 1934 déterminant les mesures d'application relatives à la réalisation des économies dans l'enseignement primaire élémentaire
art. 1er à 3 et 45 du décret n° 59-57 du 6 janvier 1959 portant réforme de l'enseignement public)