Arrêté du 25 septembre 2015 modifiant l'arrêté du 15 septembre 1982 relatif à la commercialisation des plants de pommes de terre
NOR 
AGRG1508827A
JO du 07/10/2015 texte : 0232;
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(Modification des art. 2, 3, 6 et 7 et remplacement des annexes par les annexes I, II et III au présent arrêté)