Arrêté du 13 février 2006 fixant le classement provisoire des caisses de base du régime social des indépendants
NOR 
SANS0620656A
J.O. du 24/02/2006 texte : 
 n° 26
(Application de l'art. 9 du décret n° 2006-83 du 27 janvier 2006)