Décret n° 66-1068 du 30 décembre 1966 modifiant certaines conditions de fonctionnement du régime complémentaire de retraites insitué en faveur de certaines catégories d'agents des entreprises de transports publics, des voies ferrées d'intérêt local et des tramways par le décret modifié n° 55-1297 du 3 octobre 1955
JO 03-01-1967 p. 
73-74
(Art. 1er et 2 : Remplacement de l'art. 2 et modification de l'art. 42)