Avenant n° 2 à la convention nationale des centres de santé
NOR 
SANS0521597V
J.O. du 28/05/2005 texte : 
 n° 31
(Avenant du 25 octobre 2004 - Dispositions relatives au dossier dentaire, au plan personnalisé de prévention, à la rémunération forfaitaire dans le cadre de la coordination des soins dentaires et au comité de lecture près la commission paritaire nationale des centres de santé - Remplacement de l'art. 5.1, modification des art. 3.5 et 5.3.1 et insertion de l'art. 10.1.4 dans l'accord national du 19 novembre 2002)