Arrêté du 28 décembre 1995 portant approbation du règlement du régime complémentaire facultatif d'assurance vieillesse des avocats
NOR 
TASS9621176A
J.O. DU 24/04/1996 Page : 
6224
(Régime dit " Avocapi " - Règlement consultable au siège de la caisse nationale des barreaux français)