Arrêté du 19 avril 2016 modifiant certaines modalités d'organisation des concours de recrutement de personnels enseignants du second degré relevant du ministre chargé de l'éducation nationale
NOR 
MENH1607966A
JO du 01/06/2016 texte : 0126;
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(Art. 7 à 10 et 14 : Dispositions applicables à compter du 1er septembre 2016 - Modification de l'art. 1er et des annexes I, II et IV de l'arrêté du 19 avril 2013 fixant les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique
art. 13 : Abrogation de l'arrêté du 30 décembre 1991 relatif aux sections et modalités d'organisation du concours d'entrée en cycle préparatoire au concours interne du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique)