LOI de finances pour 1990 (n° 89-935 du 29 décembre 1989)
NOR ECOX8900115L
J.O. du 30/12/1989 Page : 
16344
(Art. 43 : Autorisation donnée à France-Loto d'exploiter des jeux faisant appel au hasard sur le territoire de la Polynésie française)