Décret n° 2013-880 du 1er octobre 2013 relatif à l'expérimentation de la « garantie jeunes »
NOR 
ETSD1324093D
JO du 02/10/2013 texte : 0229;
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(Expérimentation de la " garantie jeunes " composée d'un accompagnement par les missions locales ayant pour objet d'amener les jeunes concernés vers des expériences professionnelles ou de formation leur permettant de construire ou de consolider leur parcours professionnel, et d'une garantie de ressources en appui de cet accompagnement)