Arrêté du 1er décembre 1992 portant modification du plan de sauvegarde et de mise en valeur d'un secteur sauvegardé
NOR 
EQUU9201555A
J.O. du 08/12/1992 Page : 
16760
(Modification du plan de sauvegarde et de mise en valeur du secteur sauvegardé de Langres (Haute-Marne))