Arrêté du 30 janvier 2003 modifiant l'arrêté du 5 janvier 1990 autorisant la création d'un traitement automatisé de l'impôt de solidarité sur la fortune à la direction générale des impôts 
NOR 
BUDL0300006A
J.O. du 07/02/2003 Page : 
2326
(Modification de l'art. 3)