Arrêté du 21 octobre 2016 relatif à l'organisation générale de la scolarité des élèves de l'Ecole navale et des élèves de l'Ecole militaire de la flotte
NOR 
DEFD1627748A
JO du 23/10/2016 texte : 0248;
13
(Art. 1er : Application de l'art. R. 3411-89 du code de la défense
art. 2 à 18 : Dispositions relatives à l'organisation générale de la scolarité des élèves officiers de l'Ecole navale
art. 19 à 31 : Dispositions relatives à l'organisation générale dela scolarité des élèves officiers de l'école militaire de la flotte
art. 32 : Abrogation de l'arrêté n° 0-41367-2009/DEF/EMM/PRH du 3 septembre 2009 relatif à l'organisation générale de la scolarité des élèves de l'Ecole navale et des élèves de l'Ecole militaire de la flotte
art. 33 : Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2017)