Arrêté du 8 avril 1986 portant création de zones délimitées de production de maïs de semences dans le département des Pyrénées-Atlantiques
J.O. du 15/05/1986 Page : 
6359
(Création des zones n° 41, 44, 46, 47, 49, 50, 51 et 52 - Abrogation de l'arrêté du 17 février 1986 portant création de zones délimitées de production de maïs de semences dans le département des Pyrénées-Atlantiques)