Décret du 2 septembre 2013 approuvant la dissolution d'une fondation reconnue d'utilité publique, abrogeant le décret portant reconnaissance de cette fondation comme établissement d'utilité publique et autorisant le transfert de ses biens à une autre fondation reconnue d'utilité publique
NOR 
INTD1311123D
JO du 05/09/2013 texte : 0206;
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(Dissolution de la fondation dite "Fondation de recherche Alliance BioSecure" et dévolution de son actif à la fondation reconnue comme établissement d'utilité publique dite "Fondation pour la recherche médicale" - Abrogation du décret du 6 décembre 2006 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique [fondation dite "Fondation de recherche Alliance BioSecure"])