Décret n° 2003-1317 du 23 décembre 2003 modifiant le décret n° 90-50 du 12 janvier 1990 instituant une prime d'administration et une prime de charges administratives attribuées à certains personnels de l'enseignement supérieur 
NOR 
MENF0302429D
J.O. du 31/12/2003 Page : 
22707
(Modification de l'art. 5)