Arrêté du 12 août 2013 relatif aux missions et à l'organisation de la direction de la coopération internationale
NOR 
INTA1319065A
JO du 14/08/2013 texte : 0188;
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(Application de l'art. 7 du décret n° 2013-728 du 12 août 2013 - Dispositions applicables à compter du 2 octobre 2013 - Abrogation de l'arrêté du 27 août 2010 relatif aux missions et à l'organisation de la direction de la coopération internationale)