Arrêté du 8 août 2012 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « pédagogie initiale et commune de formateur »
NOR 
INTE1232101A
JO du 17/08/2012 texte : 0190;
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(Art. 6 : Conditions d'application en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie-française)