Circulaire n° 94-56 et instruction du 5 mai 1994 définissant les modalités d'élaboration, d'instruction et d'approbation des opérations d'investissements sur le réseau routier national non concédé
Bulletin officiel du ministère chargé de l'équipement n° 94/19 p. 30-75
(Abrogation de la circulaire du 2 janvier 1986 relative aux modalités d'instruction des dossiers techniques concernant les opérations d'investissements routiers)