Décret n° 2014-1645 du 26 décembre 2014 relatif à l'identification des animaux de l'espèce porcine
NOR 
AGRG1427351D
JO du 28/12/2014 texte : 0300;
49
(Modalités de mise en oeuvre d'une dérogation pour les mouvements d'animaux intervenant entre deux sites d'élevage liés - Modification de l'art. D. 212-37)