Arrêté du 10 novembre 2005 pris en application de l'article 136 du code des marchés publics et relatif à l'Observatoire économique de l'achat public
NOR 
ECOM0500091A
J.O. du 13/11/2005 texte : 
n° 10
(Missions, organisation et fonctionnement de l'Observatoire économique de l'achat public - Texte maintenu en vigueur pour l'application de l'art. 130 du code des marchés publics dans sa rédaction issue du décret n° 2006-795 du 1er août 2006)