LOI de finances pour 2004 (n° 2003-1311 du 30 décembre 2003)
NOR 
ECOX0300134L
J.O. du 31/12/2003 Page : 
22572
(Art. 125 : Dépôt d'un rapport du Gouvernement sur les suites à donner aux observations formulées par la Cour des comptes sur l'indemnité temporaire instaurée au profit des pensionnés titulaires d'une pension de l'Etat et justifiant d'une résidence effective outre-mer)