Arrêté du 30 novembre 2005 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des personnels militaires et civils de la direction des affaires juridiques
NOR 
DEFD0501615A
J.O. du 16/12/2005 texte : 
 n° 14
(Traitement dénommé " Gestion du personnel ")