Décret n° 99-593 du 13 juillet 1999 relatif à l'utilisation des listes complémentaires d'admission pour le recrutement par voie de concours des fonctionnaires relevant du ministère de la défense
NOR 
DEFP9901622D
J.O. du 14/07/1999 Pages : 
10509/10510
(Art. 3 : Abrogation des textes suivants :
 décret n° 84-881 du 4 octobre 1984 relatif à l'utilisation des listes complémentaires d'admission pour le recrutement par voie de concours de commis des services extérieurs du ministère de la défense
 décret n° 85-115 du 24 janvier 1985 relatif à l'utilisation des listes complémentaires d'admission pour le recrutement par voie de concours d'attachés de service administratif des services extérieurs du ministère de la défense
 décret n° 85-117 du 24 janvier 1985 relatif à l'utilisation des listes complémentaires d'admission pour le recrutement par voie de concours de secrétaires administratifs de l'administration centrale du ministère de la défense
 décret n° 85-118 du 24 janvier 1985 relatif à l'utilisation des listes complémentaires d'admission pour le recrutement par voie de concours de secrétaires administratifs des services extérieurs du ministère de la défense
 décret n° 85-122 du 24 janvier 1985 relatif à l'utilisation des listes complémentaires d'admission pour le recrutement par voie de concours d'adjoints administratifs de l'administration centrale du ministère de la défense
 décret n° 85-123 du 24 janvier 1985 relatif à l'utilisation des listes complémentaires d'admission pour le recrutement par voie de concours de sténo-dactylographes de l'administration centrale du ministère de la défense
 décret n° 85-124 du 24 janvier 1985 relatif à l'utilisation des listes complémentaires d'admission pour le recrutement par voie de concours de sténo-dactylographes des services extérieurs du ministère de la défense
 abrogation implicite du décret n° 86-338 du 5 mars 1986 relatif à l'utilisation des listes complémentaires d'admission pour le recrutement par voie de concours de secrétaires sténodactylographes d'administration centrale du ministère de la défense)