Arrêté du 10 octobre 2016 relatif aux groupes de métiers, aux classes et aux options au titre desquels le diplôme « un des meilleurs ouvriers de France » peut être délivré
NOR 
MENE1628931A
JO du 26/10/2016 texte : 0250;
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(Application de l'art. D. 338-9 du code de l'éducation - Abrogation de l'arrêté du 27 décembre 2012 relatif aux groupes de métiers, aux classes et aux options au titre desquels le diplôme « un des meilleurs ouvriers de France » peut être délivré)