Arrêté du 24 décembre 2009 fixant le taux de la vacation horaire de base des sapeurs-pompiers volontaires et le montant de la part forfaitaire de l'allocation de vétérance des sapeurs-pompiers volontaires
NOR 
IOCE0931601A
JO du 30/12/2009 texte : 0302;
20
(Art. 3 : Montant de la part forfaitaire de l'allocation de vétérance
art. 4 : Abrogation de l'arrêté du 31 décembre 2008 fixant le taux de la vacation horaire de base des sapeurs-pompiers volontaires et de l'arrêté du 31 décembre 2008 fixant le montant de la part forfaitaire de l'allocation de vétérance et pris en application de l'article 12 de la loi n° 96-370 du 3 mai 1996 relative au développement du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers)