Arrêté du 31 janvier 2008 portant désignation du préfet coordonnateur pour la proposition de site d'importance communautaire « Coteaux de la vallée de l'Automne »
NOR 
DEVN0772489A
JO du 02/02/2008 texte : 0028;
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(Désignation du préfet de l'Oise en application de l'art. R. 414-8 du code de l'environnement)