Arrêté du 11 février 2009 portant modification de l'arrêté du 26 mars 1973 relatif à la liste prévue par l'article D. 15 du code des pensions civiles et militaires de retraite et abrogation de plusieurs arrêtés
NOR 
SJSG0901200A
JO du 12/02/2009 texte : 0036;
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(Suppression de la rubrique " Ministère de la santé et des solidarités " à l'art. 1er)