Décret n° 2006-1470 du 28 novembre 2006 portant publication de l'accord de coopération culturelle, technique, éducative et scientifique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République slovaque, signé à Paris le 21 mars 1995     
NOR 
MAEJ0630107D
J.O. du 30/11/2006 texte : 
 n° 6
(Accord entré en vigueur le 16 mai 1997, annulant et remplaçant les accords antérieurs relatifs à la coopération bilatérale en matière culturelle, technique, éducative et scientifique liant les Parties - Abrogation implicite des textes suivants :
 décret n° 66-109 du 15 février 1966 portant publication de l'accord de coopération scientifique et technique entre la France et la Tchécoslovaquie du 29 juin 1965
 décret n° 68-810 du 10 septembre 1968 portant publication de l'accord de coproduction et d'échanges cinématographiques conclu entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République socialiste tchécoslovaque le 6 mars 1968
 décret n° 91-310 du 20 mars 1991 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative tchèque et slovaque relatif à la coopération dans le domaine de la formation, signé à Prague le 13 septembre 1990
 décret n° 98-57 du 23 janvier 1998 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative tchèque et slovaque sur la création et les modalités de fonctionnement des centres culturels, signé à Prague le 13 septembre 1990 et de la loi n° 92-466 du 25 mai 1992 autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative tchèque et slovaque sur la création et les modalités de fonctionnement des centres culturels)