Arrêté du 22 septembre 1993 portant modification du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
NOR 
ACVC9300029A
J.O. DU 06/10/93 Page : 
13889
(Art. 1er : Abrogation de l'arrêté du 9 mars 1993 instituant une bonification de temps de présence pour les membres de la Résistance)