Arrêté du 22 mai 2013 portant modification de l'arrêté du 25 mai 2011 fixant les modalités des élections des représentants des personnels au conseil d'administration du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique
NOR 
EFIS1312773A
JO du 30/05/2013 texte : 0123;
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(Remplacement des art. 1er et 24 et modification des art. 3 et 22)