Décision du 20 décembre 1994 relative à l'informatisation de la gestion des rentes du Fonds spécial de réinsertion des travailleurs immigrés de l'établissement de Bordeaux de la Caisse des dépôts et consignations
NOR 
ECOK9400055S
J.O. DU 04/01/1995 Pages : 
131/132