Décret n° 73-1077 du 27 novembre 1973 portant publication de l'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc relatif à la détermination des prestations familiales dont bénéficient les coopérants français au Maroc, signé à Rabat le 23 avril 1973     
JO 05-12-1973 p. 
12901-12902
(Echange de lettres entré en vigueur le 23 avril 1973)