Décret n° 2016-84 du 29 janvier 2016 relatif aux sanctions disciplinaires en matière de lutte contre le dopage
NOR 
VJSV1527358D
JO du 31/01/2016 texte : 0026;
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(Art. 1er à 3 : Dispositions relatives au règlement disciplinaires des fédérations sportives agréées relatif à la lutte contre le dopage - Remplacement de l'art. R. 232-86 et de l'annexe II-2 et insertion de l'art. R. 232-87-1
art. 4 à 8 : Dispositions relatives à la procédure  disciplinaire devant l'Agence française de lutte contre le dopage - Remplacement de l'art. R. 232-89; modification des art. R. 232-90 et R. 232-97 et insertion des art. R. 232-95-1 et R. 232-98-1
art. 9 à 12 : Dispositions transitoires)