Décret n° 2016-516 du 26 avril 2016 relatif à l'organisation de l'épreuve théorique générale du permis de conduire
NOR 
INTS1518960D
JO du 28/04/2016 texte : 0100;
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(Art. 1er et 3 : Définition des conditions d'agrément des organismes agréés pour l'organisation de l'épreuve théorique générale du permis de conduire et définition des conditions d'agrément et des conditions du contrôle administratif de ces organismes et des sites d'examen exploités - Abrogation de l'art. D. 221-3-1; insertion des art. R. 221-3-1 à R. 221-3-3 [applicable à compter du 1er juin 2016] et R. 221-3-4 à R. 221-3-17 et ajout d'un 7° à l'art. R. 241-1)