Arrêté du 16 janvier 2003 refusant le certificat prévu à l'article 5 de la loi n° 92-1477 du 31 décembre 1992 modifiée
NOR 
MCCF0300021A
J.O. du 25/01/2003 Page : 
1535
(Bureau de pente d'Antoine-Robert Gaudreaus, placage de merisier, merisier massif, bronzes ciselés et argentés, époque Louis XV, 1733)