Arrêté du 10 août 2015 relatif aux conditions de prise en compte du service en mer à bord d'un navire pour la délivrance ou pour la revalidation des titres et attestations de formation professionnelle maritime
NOR 
DEVT1515282A
JO du 21/08/2015 texte : 0192;
10
(Abrogation des arrêtés du 1er juillet 1999 relatif aux conditions de prise en compte du service à bord d'un navire pour la délivrance ainsi que pour la revalidation des titres de formation professionnelle maritime pour la navigation de commerce et du 21 janvier 2002 fixant les caractéristiques minimales des navires de l'Etat pour la prise en compte du service à bord d'un navire pour la délivrance ainsi que pour la revalidation des titres de formation professionnelle maritime - Dispositions applicables à compter du 1er septembre 2015 - Remplacement, dans l'ensemble des dispositions réglementaires en vigueur, de la référence à ces deux arrêtés par celle au présent arrêté)