Décret n° 2009-1356 du 5 novembre 2009 relatif à l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (ACSé)
NOR 
MTSV0923858D
JO du 06/11/2009 texte : 0258;
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(Dispositions relatives à l'organisation administrative - Remplacement des art. R. 121-13, R. 121-14 et R. 121-22 et modification des art. R. 121-17, R. 121-20, R. 121-24 et R. 121-25)