Arrêté du 3 décembre 2009 autorisant la SAS Centrale photovoltaïque du Gabardan 7 à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVE0929158A
JO du 17/12/2009 texte : 0292;
19
(Centrale photovoltaïque, localisée lieudit Le Belloc sur le territoire de la commune de Losse)