Décret n° 2003-1313 du 30 décembre 2003 relatif à l'entrée en vigueur de décrets et arrêtés
NOR 
PRMX0307049D
J.O. du 31/12/2003 Pages : 
22658/22659
(Entrée en vigueur immédiate du décret n° 2003-1360 du 30 décembre 2003 modifiant le décret n° 91-921 du 12 septembre 1991 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de direction des établissements publics d'enseignement technique relevant du ministre chargé de l'agriculture et de l'arrêté du 30 décembre 2003 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux personnels de direction des établissements publics d'enseignement et de formation professionnelle agricoles)