Décret n° 88-317 du 28 mars 1988 modifiant le décret n° 70-403 du 13 mai 1970 relatif à l'accès des anciens élèves des instituts régionaux d'aministration titulaires du diplôme d'administration publique aux corps, emplois et écoles de la fonction publique
NOR PRMG8870008D
J.O. DU 08/04/1988 Page : 
4633
(Modification du titre [suppression des mots : " titulaires du diplôme d'administration publique "] et de l'art. 1er et remplacement de l'art. 2)