Décret n° 91-780 du 13 août 1991 modifiant le décret n° 72-887 du 28 septembre 1972 modifié fixant le régime des indemnités allouées aux chefs des services économiques des établissements d'enseignement relevant du ministère de l'éducation nationale
NOR 
MENF9101379D
J.O. DU 15/08/91 Pages : 
10799/10800
(Modification de l'art. 5)