LOI n° 60-774 du 30 juillet 1960 relative à l'assurance vieillesse agricole et à la réparation des accidents du travail agricole 
JO 02-08-1960 p. 
7130
(Art. 3 : Accidents du travail résultant directement d'un des faits de guerre visés à l'art. 1211 du code rural ancien - Modification de l'art. 1214 du code rural ancien)