Décret n° 2008-565 du 17 juin 2008 portant modification du décret n° 98-247 du 2 avril 1998 relatif à la qualification artisanale et au répertoire des métiers
NOR 
ECEA0774006D
JO du 19/06/2008 texte : 0142;
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(Remplacement de l'annexe " liste des activités relevant de l'artisanat avec leur correspondance dans le code de la nomenclature NAF rév. 2 ")