Arrêté du 30 septembre 2011 portant instauration du régime de la police d'Etat dans les communes du Haillan, d'Eysines, d'Artigues-près-Bordeaux et de Bouliac (Gironde)
NOR 
IOCC1114580A
JO du 02/10/2011 texte : 0229;
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