Arrêté du 13 avril 1989 complétant l'arrêté du 20 février 1989 fixant la liste des ports sanitaires habilités à délivrer les certificats de dératisation et la liste des ports sanitaires habilités à délivrer les certificats d'exemption de la dératisation
NOR SPSP8900866A
J.O. DU 27/04/89 Page : 
5401
(Modification des listes figurant aux art. 1er et 2)