Arrêté du 22 décembre 2004 modifiant l'arrêté du 29 janvier 1980 relatif à l'homologation CEE des rétroviseurs des véhicules à moteurs et à la réception CEE des véhicules à moteur en ce qui concerne les rétroviseurs
NOR 
EQUS0401627A
J.O. du 31/12/2004 texte : 
 n° 113
(Remplacement des art. 2 et 3 et abrogation de l'art. 5)