Règlement du 26 juillet 2016 portant modification de l'annexe 3 du règlement du 28 octobre 2015 de l'offre de jeux à tirages immédiats en ligne
NOR 
FDJJ1621054X
JO du 03/09/2016 texte : 0205;
49
(Remplacement de l'annexe 3)