Arrêté du 17 février 1997 fixant le règlement intérieur de l'Ecole nationale de la statistique et de l'administration économique
NOR 
ECOS9710001A
J.O. DU 28/02/1997 Pages : 
3248/3249
(Application de l'art. 27 du décret n° 94-525 du 27 juin 1994 [abrogé] maintenu en vigueur pour l'application du décret n° 2010-1670 du 28 décembre 2010 - Abrogation de l'arrêté du 29 octobre 1974 relatif aux bourses d'Etat susceptibles d'être allouées aux élèves titulaires français ou étranger de l'Ecole nationale de la statistique de l'administration économique - Abrogation implicite de l'arrêté du 1er août 1974 relatif au règlement intérieur de l'Ecole nationale de la statistique et de l'administration économique)