LOI n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de la poste et des télécommunications
NOR 
PTTX9000053L
J.O. du 08/07/1990 Pages : 
8069/8073
(Art. 1er : Création, à compter du 1er janvier 1991, de l'exploitant public " La Poste "
art. 4, 5, 6 et 7 : Définition des missions de La Poste
art. 8 : Art. ultérieurement remplacé
art. 9 : Art. ultérieurement remplacé
art. 10 : Art. ultérieurement remplacé
art. 11 : Art. ultérieurement remplacé
art. 12 : Participation des représentants du personnel au conseil d'administration de La Poste
art. 13 : Fixation par décret en Conseil d'Etat des modalités d'application des art. 2 à 12 de la présente loi
art. 14 et 15 : Régime comptable et financier de La Poste
art. 16 : Monopole de La Poste pour l'émission des timbres-poste et de toutes autres valeurs fiduciaires postales - Dispositions relatives aux comptes courants postaux
art. 20 (2e phrase) : Exonération des prestations de services de La Poste de taxe sur la valeur ajoutée
art. 23 : Art. ultérieurement remplacé
art. 25 à 28 : Relations de La Poste avec les usagers, les fournisseurs et les tiers
art. 38 : Art. ultérieurement remplacé
art. 39 : Soumission de La Poste au contrôle de la Cour des comptes et au contrôle économique et financier de l'Etat
art. 40 : Assujettissement des sociétés anonymes de plus de 200 salariés dont La Poste détient la majorité du capital à la loi n° 
83-675