Arrêté du 27 décembre 2004 relatif aux modalités d'évaluation et de notation des fonctionnaires de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
NOR 
SANG0424458A
J.O. du 12/01/2005 texte : 
 n° 12
(Dispositions applicables aux personnels scientifiques et aux techniciens de laboratoire de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé)