Décret n° 2006-378 du 23 mars 2006 modifiant le décret n° 95-239 du 2 mars 1995 portant statut particulier des corps d'accueil, de surveillance et de magasinage du ministère chargé de la culture
NOR 
MCCB0600144D
J.O. du 30/03/2006 texte : 
 n° 33
(Art. 8 : Abrogation des art. 15 et 18 à 24 - Abrogation implicite du décret n° 99-87 du 10 février 1999 modifiant le décret n° 95-239 du 2 mars 1995)