Décret n° 2008-558 du 13 juin 2008 relatif à la rémunération des organismes chargés de la formation des salariés membres des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
NOR 
MTST0804615D
JO du 15/06/2008 texte : 0139;
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(Remplacement de l'art. R. 4614-34)