Arrêté du 9 juillet 2003 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission d'appel d'offres pour les marchés publics relevant de la direction des Archives de France au ministère de la culture et de la communication
NOR 
MCCB0300513A
J.O. du 22/07/2003 Page : 
12364
(Application des art. 21, 23 et 24 du code des marchés publics - Abrogation de l'arrêté du 22 août 1995 portant création de commissions d'appel d'offres et d'ouverture des plis au ministère de la culture pour ce qu'il concernait les commissions d'appel d'offre de la direction des Archives de France)