Arrêté du 19 avril 1984 relatif à la création de comités techniques paritaires auprès du directeur de l'administration générale du ministère de l'industrie et de la recherche, du chef du centre d'enquêtes statistiques de Caen, du directeur du développement scientifique et technologique et de l'innovation
JO 03/05/1984 p. NC 
3989/3990
(Abrogation de l'arrêté du 2 décembre 1970 relatif aux comités techniques paritaires du ministère du développement industriel et scientifique)