Arrêté du 8 mars 2012 modifiant l'arrêté du 16 juin 2009 modifiant les obligations de service public imposées sur des services aériens réguliers à l'intérieur de la Guyane
NOR 
DEVA1205810A
JO du 20/03/2012 texte : 0068;
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(Remplacement de l'annexe [obligations de service public imposées sur des services aériens réguliers à l'intérieur de la Guyane])