Arrêté du 8 septembre 2014 portant homologation des règlements n° 2014-1 du 14 janvier 2014, n° 2014-2 du 6 février 2014, n° 2014-3 du 5 juin 2014 et n° 2014-4 du 5 juin 2014 de l'Autorité des normes comptables
NOR 
FCPT1405403A
JO du 15/10/2014 texte : 0239;
40
Annexe I : pages 16960/17000
Annexe II : pages 17000/17003
Annexe III : pages 17003/17093
Annexe IV : pages 17093/17094
(Annexe I : Règlement n° 2014-1 du 14 janvier 2014 relatif au plan comptable des organismes de placement collectif à capital variable
Annexe II : Règlement n° 2014-2 du 6 février 2014 relatif aux modalités d'établissement des comptes des sociétés de financement
Annexe III : Règlement n° 2014-3 du 5 juin 2014 relatif au plan comptable général
Annexe IV : Règlement n° 2014-4 du 5 juin 2014 relatif au classement comptable des obligations convertibles en actions dans les entreprises d'assurance, les mutuelles et les institutions de prévoyance)