Décret n° 2013-872 du 27 septembre 2013 modifiant le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
NOR 
ETLK1318128D
JO du 29/09/2013 texte : 0227;
5
(Modification des art. 1er, 2, 4 et 5 et abrogation de l'art. 9 - Dispositions applicables à compter du 2 octobre 2013)