Décret n° 2007-1467 du 12 octobre 2007 relatif au livre V de la partie réglementaire du code de l'environnement et modifiant certaines autres dispositions de ce code
NOR 
DEVG0750611D
J.O. du 16/10/2007 texte : 
n° 1
( Art. 4 (2e alinéa) : Abrogation, et codification aux art. R. 511-9 [et à son annexe] et R. 511-10 du code de l'environnement, du décret n° 53-578 du 20 mai 1953 relatif à la nomenclature des établissements classés comme dangereux, insalubres ou incommodes
art. 4 (5e alinéa) : Abrogation, et codification aux art. D. 511-1 à D. 511-8 du code de l'environnement, du décret n° 76-1323 du 29 décembre 1976 relatif à la composition et au fonctionnement du Conseil supérieur des installations classées
art. 4 (7e alinéa) : Abrogation, et codification aux art. R. 512-1 à R. 512-54, R. 512-67 à R. 514-4, R. 515-1, R. 515-24 à R. 515-38, R. 515-51 à R. 516-6 et R. 517-10 du code de l'environnement, du décret n° 77-1133 du 21 septembre 1977 pris pour l'application de la loi n° 76-663 du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement, à l'exception du dernier alinéa de l'art. 33 et des art. 44 et 45, portant dispositions transitoires
art. 4 (10e alinéa) : Abrogation, et codification aux art. R. 517-1 à R. 517-8 du code de l'environnement, du décret n° 80-813 du 15 octobre 1980 relatif aux installations classées pour la protection de l'environnement relevant du ministre de la défense ou soumises à des règles de protection du secret de la défense nationale
art. 4 (37e alinéa) : Abrogation, et codification aux art. R. 515-2 à R. 515-7 du code de l'environnement, du décret n° 94-603 du 11 juillet 1994 relatif au schéma départemental des carrières
art. 4 (79e alinéa) : Abrogation, et codification aux art. R. 515-39 à R. 515-50 du code de l'environnement, du décret n° 2005-1130 du 7 septembre 2005 relatif aux plans de prévention des risques technologiques
art. 4 (81e alinéa) : Abrogation, et codification aux art. R. 515-9 à R. 515-23 du code de l'environnement, du décret n° 2006-283 du 10 mars 2006 relatif à la prolongation pour une durée illimitée de l'autorisation de stockage souterrain de produits dangereux dont l'exploitation a cessé depuis au moins un an
art. 4 (84e alinéa) : Abrogation, et codification aux art. R. 512-56 à R. 512-66 et R. 514-5 du code de l'environnement, du décret n° 2006-435 du 13 avril 2006 fixant les modalités du contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration)