Décret n° 2004-381 du 23 avril 2004 portant publication de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Sultanat d'Oman en vue d'éviter les doubles impositions, signée le 1er juin 1989 (ensemble un protocole), signé à Mascate le 22 octobre 1996     
NOR 
MAEJ0430024D
J.O. du 30/04/2004 Pages : 
7776/7779
(CONVENTION FISCALE - Avenant entré en vigueur le 1er février 2004 - Modification des art. 2, 4, 5, 6, 10, 15, 18, 19 et 23; remplacement de l'art. 8 et insertion de l'art. 16 A dans la convention du 1er juin 1989)