Décret n° 2016-1172 du 29 août 2016 modifiant le décret n° 50-1253 du 6 octobre 1950 fixant les taux de rémunération des heures supplémentaires d'enseignement effectuées pour les personnels enseignants des établissements d'enseignement du second degré
NOR 
MENH1606865D
JO du 31/08/2016 texte : 0202;
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(Modalités de fixation des taux des heures supplémentaires des professeurs contractuels et modalités de rémunération des heures supplémentaires effectuées par les professeurs nommés à la hors-classe de leur corps et donnant tout leur enseignement dans les classes préparatoires aux grandes écoles - Dispositions applicables au 1er septembre 2016 - Remplacement du 1er et dernier alinéas de l'art. 1er; des deux derniers alinéas de l'art. 2 et du 4e alinéa de l'art. 3)