Décret n° 2015-1447 du 6 novembre 2015 relatif à la participation des personnes accueillies ou accompagnées au fonctionnement des établissements et services du dispositif d'accueil, d'hébergement et d'accompagnement vers l'insertion et le logement et au dispositif de la veille sociale
NOR 
ETLS1518925D
JO du 08/11/2015 texte : 0260;
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(Art. 1er : Dispositions relatives aux conseils de la vie sociale et autres formes de participation - Modification des art. D. 311-3, D. 311-8 et D. 311-10
art. 2 : Dispositions relatives au dispositif de veille sociale - Modification de l'art. D. 345-8
art. 3 : Dispositions applicables à compter du 1er mai 2016)