Décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires
NOR 
SASX1008846D
JO du 01/04/2010 texte : 0077;
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(Art. 343 et 371 : Actualisation du présent code tenant compte de la création et de l'organisation des agences régionales de santé - Dispositions applicables à compter du 1er avril 2010 - Modification des art. R. 313-22, R. 313-24, R. 313-25 R. 313-26, R. 313-27, R. 313-29 et R. 313-30 relatifs à la carte de séjour temporaire portant la mention "vie privée et familiale" et à l'admission exceptionnelle au séjour)