Arrêté du 17 janvier 2001 portant homologation des règlements n° 2000-05, n° 2000-06, n° 2000-07 et n° 2000-08 du Comité de la réglementation comptable
NOR 
ECOT0020238A
J.O. du 19/01/2001 Page : 
995
Annexe : JO 19/01/2001 Pagination spéciale CRC 
60003/60036
( Règlement n° 2000-05 du 7 décembre 2000 relatif aux règles de consolidation et de combinaison des entreprises régies par le code des assurances et des institutions de prévoyance régies par le code de la sécurité sociale ou par le code rural
 Règlement n° 2000-06 du 7 décembre 2000 relatif aux passifs - Modification des art. 212-1 et 312-1 à 312-3, 335-1, 432-1, 441-15 et 531-2-4; suppression de l'art. 322-4; insertion des art. 212-2 à 212-4, 312-4 à 312-10, 323-1 à 323-10 et 324-1 et transfert des art. 311-4 et 312-3 respectivement aux art. 311-1 [avec modifications] et 311-2, des art. 311-1, 311-2, 312-1 et 312-2 respectivement aux art. 313-1, 313-2, 313-3 et 313-4, de l'art. 311-3 à l'art. 313-5 [avec modifications] et des art. 311-5 à 311-7 du règlement n° 99-03 respectivement aux art. 314-1 à 314-3
 Règlement n° 2000-07 du 7 décembre 2000 modifiant et complétant l'annexe au règlement n° 99-02 du 29 avril 1999 du Comité de la réglementation comptable relatif aux comptes consolidés des sociétés commerciales et entreprises publiques (paragraphes 215 et 2801) - Remplacement du paragraphe 215 et insertion du paragraphe 2801 dans l'annexe du règlement n° 99-02 du 29 avril 1999
 Règlement n° 2000-08 du 7 décembre 2000 modifiant et complétant l'annexe au règlement n° 99-07 du 24 novembre 1999 du Comité de la réglementation comptable relatif aux règles de consolidation des entreprises relevant du Comité de la réglementation bancaire et financière (paragraphes 215 et 2801) - Remplacement du paragraphe 215 et insertion du paragraphe 2801 dans l'annexe du règlement n° 99-07 du 24 novembre 1999)