Décret n° 2009-499 du 30 avril 2009 relatif à la mise en oeuvre de la conditionnalité
NOR 
AGRP0904094D
JO du 03/05/2009 texte : 0103;
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(Conditionnalité des mesures de soutien direct dans le cadre de la politique agricole commune - Modification des art. D. 341-14-1 et D. 615-56; remplacement de l'art. D. 615-58 et abrogation de l'art. D. 615-60)