Arrêté du 23 octobre 2013 relatif à la déclaration des personnes désirant enseigner, animer ou encadrer une activité physique ou sportive ou entraîner ses pratiquants contre rémunération
NOR 
SPOV1327275A
JO du 19/11/2013 texte : 0268;
53
(Remplacement de l'art. A. 212-176 et de son annexe II-12)