Décret n° 99-820 du 16 septembre 1999 portant dispositions diverses relatives au régime de l'enseignement supérieur dans le Pacifique
NOR 
MENS9900979D
JO du 19/09/1999 pages : 
14045/14047
(Art. 11 : Insertion, dans le décret n° 85-59 du 18 janvier 1985, de l'art. 44-1 relatif à l'applicabilité, avec adaptations, de ce texte dans les territoires de la Polynésie française et des îles Wallis-et-Futuna et en Nouvelle-Calédonie)