Décret n° 94-803 du 12 septembre 1994 portant modification du décret n° 91-1229 du 6 décembre 1991 modifié instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'éducation nationale
NOR 
MENF9400870D
J.O. DU 16/09/1994 Page : 
13281
(Modification de l'art. 2)