Arrêté du 12 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 10 février 2009 instituant des commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard de certains agents non titulaires au ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
NOR 
AGRS1119212A
JO du 16/07/2011 texte : 0163;
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(Modification des art. 1er, 4, 10 et 11)