Arrêté du 24 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 6 décembre 2012 relatif à la mise en place à titre expérimental d'un complément d'enseignement par l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole de Fontenay-le-Comte
NOR 
AGRE1417806A
JO du 07/10/2014 texte : 0232;
26
(Modification de l'art. 6 et remplacement de l'annexe en tant qu'elle concerne les sessions 2015 et 2016)