Décret n° 77-1043 du 9 septembre 1977 portant publication de la convention internationale sur la sécurité des conteneurs (CSC), ensemble deux annexes, faite à Genève le 2 décembre 1972     
JO 18-09-1977 p. 
4615-4623
(Convention entrée en vigueur, pour la France, le 6 septembre 1977)