Décret n° 2014-1465 du 8 décembre 2014 portant publication de l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et l'Institut des Nations unies pour la formation et la recherche (UNITAR) pour un partenariat renforcé pour la période 2014-2018, signé à Genève le 28 février 2014
NOR 
MAEJ1427437D
JO du 10/12/2014 texte : 0285;
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(Accord-cadre entré en vigueur le 26 août 2014)