Arrêté du 29 juin 2011 modifiant l'arrêté du 13 novembre 1964 relatif à la validation de titres pour l'exercice de la profession d'infirmier ou d'infirmière
NOR 
ETSH1117800A
JO du 09/07/2011 texte : 0158;
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(Fin de la reconnaissance du diplôme de sage-femme - Suppression du 4° de l'art. 2)