Arrêté du 15 septembre 1982 relatif à la commercialisation des semences de betteraves et de chicorées industrielles
JO 23-10-1982 p. NC 
9541-9543
(Application du décret n° 81-605 du 18 mai 1981 - Abrogation des arrêtés des 20 août 1970, 3 octobre 1973 et 22 mars 1976 relatifs à la commercialisation des betteraves industrielles et des betteraves fourragères)