Arrêté du 20 décembre 1982 fixant la liste des organismes habilités à proposer des candidatures aux fonctions d'assesseur à la commission de conciliation et d'expertise douanière
JO 22-01-1983 p. NC 
890-892
(Abrogation des arrêtés des 29 mars, 21 avril, 13 mai, 21 et 30 juin, 18 et 23 août, 29 septembre, 19 et 29 octobre et 3 décembre 1971; des 24 et 26 janvier, 18 avril, 8 mai et 5 septembre 1972; du 27 février et du 11 juillet 1974; du 11 mai 1976 et du 4 décembre 1978)