Arrêté du 17 février 2015 portant agrément d'organismes d'accueil communautaire et d'activités solidaires
NOR 
AFSA1500376A
JO du 05/03/2015 texte : 0054;
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(Agrément de l'association Emmaüs France - Application de l'art. R. 265-1 du code de l'action sociale et des familles - Abrogation implcite de l'arrêté du 22 janvier 2010 portant agrément d'organismes d'accueil communautaire et d'activités solidaires)