Décret du 17 août 2016 portant abrogation du titre d'existence légale d'une congrégation
NOR 
INTD1515580D
JO du 20/08/2016 texte : 0193;
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(Abrogation du titre d'existence légale de la congrégation dite « Communauté des clarisses de Rennes »)