Arrêté du 29 décembre 2009 relatif aux commissions et aux épreuves de sélection pour le recrutement des personnels des centres de la propriété forestière
NOR 
AGRS0920205A
JO du 07/01/2010 texte : 0005;
36
(Application de l'art. 4 du décret n° 2009-547 du 15 mai 2009