Décret n° 66-1051 du 23 décembre 1966 portant règlement sur l'organisation du Comité consultatif de santé des armées
JO 31-12-1966 p. 
11758
(Abrogation du décret n° 57-384 du 22 mars 1957 portant réorganisation du Comité consultatif de santé des armées)