Arrêté du 27 novembre 2006 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires
NOR 
EQUT0602357A
J.O. du 09/12/2006 texte : 
 n° 35
( Art. 1er : Modification de l'annexe 223.A-1 de la division 223 du règlement annexé
 art. 2 : Remplacement de la division 351 " Système d'alerte de sûreté du navire " du règlement annexé - Abrogation implicite de l'art. 4 de l'arrêté du 9 février 2004 et de l'arrêté du 24 août 2004 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires)