Décret n° 2000-919 du 21 septembre 2000 modifiant le titre Ier du livre V, troisième partie, du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre relatif à l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
NOR 
DEFM0002108D
J.O. du 22/09/2000 Page : 
14895
(Dispositions relatives aux marchés publics passés par l'Office - Modification des art. D. 431 et D. 443)