Arrêté du 7 mars 1986 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission du comité central d'entreprise prévue à l'article 2 du décret n° 85-527 du 15 mai 1985 relatif aux modalités de participation des fonctionnaires et des agents publics de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer aux instances représentatives du personnel
JO 16-03-1986 p. 
4417-4418