LOI n° 2011-858 du 20 juillet 2011 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Émirats arabes unis relatif à la coopération en matière de défense ainsi qu'un échange de lettres
NOR 
MAEX1102055L
JO du 22/07/2011 texte : 0168;
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(Accord signé à Abou Dabi le 26 mai 2009 et accord sous forme d'échange de lettres signé à Paris le 15 décembre 2010)