Arrêté du 26 décembre 2000 relatif aux personnels des établissements et services d'accueil des enfants de moins de six ans
NOR 
MESA0023831A
J.O. du 30/12/2000 Pages : 
20974/20975
(Application des art. L. 2324-1 et R. 180-21 [recodifié à l'art. R. 2324-42) du code de la santé publique - Abrogation de l'arrêté du 12 août 1952 fixant les conditions et les modalités de la surveillance sanitaire des établissements dits garderies et jardins d'enfants, de l'arrêté du 9 janvier 1974 relatif au personnel des garderies et jardins d'enfants, de l'arrêté du 5 novembre 1975 portant réglementation du fonctionnement des crèches et de l'arrêté du 26 février 1979 portant réglementation des haltes-garderies)