Arrêté du 28 août 1984 fixant le règlement des prix du Conseil supérieur des installations classées
JO 05-09-1984 p. NC 
8094
(Conditions d'attribution du prix du Conseil supérieur des installations classées et du prix Raymond-Delaby - Abrogation de l'arrêté du 3 juillet 1975 portant règlement des prix du Conseil supérieur des installations classées)