Régime spécial de retraite et de retraite complémentaire des agents des chemins de fer secondaires d'intérêt général, des chemins de fer d'intérêt local et des tramways :
 code de la sécurité sociale, art. 
L. 715-1
D. 715-1 et s.
 textes non codifiés : 
63-50