Arrêté du 12 avril 1999 modifiant l'arrêté du 5 février 1970 relatif à l'institution d'un brevet d'aptitude à l'animation socio-éducative
NOR 
MJSK9970028A
J.O. du 28/04/1999 Page : 
6329
(Remplacement des art. 2 et 6 - Abrogation implicite de l'arrêté du 10 février 1983 relatif au brevet d'aptitude à l'animation socio-éducative)