Arrêté du 17 avril 2008 pris pour l'application du premier alinéa du II de l'article 12 du décret n° 69-222 du 6 mars 1969 modifié relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires
NOR 
MAEA0809233A
JO du 26/04/2008 texte : 0099;
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(Fixation du nombre annuel de nomination de conseillers des affaires étrangères)