Arrêté du 6 juillet 2001 abrogeant l'arrêté du 17 juin 1991 relatif à la mise en oeuvre du traitement automatisé d'informations nominatives dont la finalité est d'assurer la gestion des badges pour les personnes et pour les véhicules ayant accès à l'arsenal (à l'exclusion des visiteurs)
NOR 
DEFB0101806A
J.O. du 27/07/2001 Page : 
12087