Arrêté du 14 janvier 2000 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2661 (Transformation de polymères [matières plastiques, caoutchouc, élastomères, résines et adhésifs synthétiques])
NOR 
ATEP0090027A
J.O. du 11/02/2000 Page : 
2179
Annexes : Bulletin officiel du ministère chargé de la protection de l'environnement n° 2000/3 p. 35-41
Rectif. : Bulletin officiel du ministère chargé de la protection de l'environnement n° 2000/10 p. 1