Décret n° 2003-1097 du 18 novembre 2003 portant délégation, pour certains corps de fonctionnaires du ministère de la culture et de la communication, d'actes de gestion au profit du président de l'Etablissement public du musée du Louvre
NOR 
MCCB0300738D
J.O. du 21/11/2003 Pages : 
19763/19764