Arrêté du 2 avril 2014 portant agrément de la caisse « congés intempéries BTP - caisse du Sud-Ouest » pour assurer le service des congés payés des salariés des entreprises du secteur du bâtiment des départements de Charente, Gironde, Landes, Lot-et-Garonne et Pyrénées-Atlantiques
NOR 
ETST1408506A
JO du 25/04/2014 texte : 0097;
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(Dispositions applicables à compter du 2 avril 2014)