Arrêté du 12 octobre 2012 modifiant l'arrêté du 9 décembre 2003 modifié relatif au titre professionnel de technicien supérieur du bâtiment en économie de la construction
NOR 
ETSD1235738A
JO du 31/10/2012 texte : 0254;
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(Modification du tableau de correspondance mentionné dans l'art. 3 de l'arrêté du 23 février 2011 modifiant l'arrêté du 9 décembre 2003 relatif au titre professionnel de technicien supérieur du bâtiment en économie de la construction)