Décret n° 87-240 du 6 avril 1987 fixant les conditions de nomination et d'avancement applicables aux emplois de direction de certains établissements relevant du ministère chargé de la jeunesse et des sports
NOR PRMJ8760018D
J.O. du 08/04/1987 Pages : 
3975/3976
(Dont les emplois de direction de l'Ecole nationale d'équitation)