Arrêté du 29 mai 1968 portant classement des agents des offices publics d'habitations à loyer modéré visés à l'art. 1er de l'arrêté du 28 mai 1968 fixant les conditions et modalités de règlement des frais occasionnés par leurs déplacements sur le territoire métropolitain
JO 25-06-1968 p. 
5956-5957