Décret n° 2014-350 du 19 mars 2014 relatif à la retraite anticipée au titre des « carrières longues »
NOR 
AFSS1405661D
JO du 20/03/2014 texte : 0067;
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(Art. 3 : Elargissement du champ des trimestres "réputés cotisés" pour le bénéfice de la retraite anticipée pour carrière longue - Modification du 2e alinéa de l'art. 17-1 de l'annexe 3 du décret n° 46-1541 du 22 juin 1946, dans sa version applicable pour les pensions prenant effet à compter du 1er janvier 2017)