Arrêté du 31 décembre 1980 relatif aux modalités d'apurement des comptes et de dévolution des ressources du comité interprofessionnel de rénovation des industries du textile (CIRIT)
JO 07-01-1981 p. 
184
(Le CIRITH est substitué au CIRIT - Abrogation implicite de l'arrêté du 21 avril 1966)