Arrêté du 2 juin 2008 fixant les conditions d'organisation des exercices et entraînements de sûreté dans les ports et les installations portuaires
NOR 
DEVT0809756A
JO du 18/06/2008 texte : 0141;
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(Application des art. R. 321-19, R. 321-26 et R. 321-28 du code des ports maritimes)