Arrêté du 7 juillet 2010 relatif à l'approbation du cahier des charges « aide à la réindustrialisation »
NOR 
PRMX1017982A
JO du 08/07/2010 texte : 0156;
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(Cahier des charges "aide à la réindustrialisation" relatif à l'action 1 du programme "Croissance des petites et moyennes entreprises" consultable sur les sites internet de la délégation interministérielle à l'aménagement et à l'attractivité régionale (DATAR) et du ministère en charge de l'industrie)