Décret n° 2012-1435 du 20 décembre 2012 relatif au calendrier de versement des pensions du régime spécial de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français pour l'année 2013
NOR 
AFSS1238970D
JO du 22/12/2012 texte : 0298;
9
(Application de l'art. 24 du décret n° 2008-639 du 30 juin 2008)