Arrêté du 23 mars 1999 modifiant l'arrêté du 11 avril 1996 modifié portant création et composition de comités d'hygiène et de sécurité au ministère de la culture et de la communication
NOR 
MCCB9900239A
J.O. du 01/04/1999 Page : 
4879
(Modification de l'annexe)