Décret n° 75-116 du 28 février 1975 modifiant le décret n° 64-793 du 29 juillet 1964 modifié fixant les circonscriptions des conservations régionales des Bâtiments de France
JO 02-03-1975 p. 
2422
(Région parisienne, Corse et Provence-Côte d'Azur - Modification de l'art. 1er du décret n° 64-793 du 29 juillet 1964 - Abrogation implicite du décret n° 68-358 du 18 avril 1968 modifiant le décret n° 64-793 du 29 juillet 1964)