Décret n° 2009-614 du 3 juin 2009 pris pour l'adaptation de la délimitation et de la réglementation du parc national de la Guadeloupe aux dispositions du code de l'environnement issues de la loi n° 2006-436 du 14 avril 2006
NOR 
DEVN0826320D
JO du 05/06/2009 texte : 0128;
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(Art. 1er à 24 : Adaptation de la délimitation et de la réglementation du parc national de la Guadeloupe
art. 25 à 27 : Dispositions transitoires
art. 28 : Abrogation du décret n° 87-951 du 23 novembre 1987 portant création de la réserve naturelle du Grand Cul-de-Sac Marin (Guadeloupe)
art. 30 : Abrogation du décret n° 89-144 du 20 février 1989 créant le Parc national de la Guadeloupe)