Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 relative à la partie Législative du code monétaire et financier
NOR 
ECOX0000098R
J.O. du 16/12/2000 Page : 
20005
( Art. 4 (I, 44°) : Abrogation, et codification aux art. L. 112-1 à L. 112-4 du code monétaire et financier, des 1° et 2° et des 1er, 3e, 4e et 5e alinéas du 3° de l'art. 79 [relatif à l'interdiction de l'indexation automatique des prix de biens ou de services] de l'ordonnance n° 58-1374 du 30 décembre 1958 portant loi de finances pour 1959
 art. 4 (I, 46°) : Abrogation, et codification au 3e alinéa de l'art. L. 112-2 du code monétaire et financier, de l'art. 4 [relatif aux dettes d'aliment] de la loi n° 63-699 du 13 juillet 1963 augmentant la quotité disponible entre époux)