Décret n° 2015-1179 du 24 septembre 2015 modifiant le décret n° 2012-1098 du 28 septembre 2012 portant statut particulier du corps interministériel des assistants de service social des administrations de l'Etat
NOR 
RDFF1517831D
JO du 26/09/2015 texte : 0223;
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(Ajout d'une rubrique au tableau de l'annexe)