Arrêté du 26 juin 2014 modifiant l'arrêté du 25 septembre 2007 relatif à la reconnaissance des titres de formation professionnelle maritime délivrés par d'autres Etats membres de l'Union européenne ou des pays tiers pour le service à bord des navires de commerce et de plaisance armés avec un rôle d'équipage battant pavillon français
NOR 
DEVT1411790A
JO du 05/07/2014 texte : 0154;
16
(Remplacement, dans l'ensemble du texte, des mots "la convention internationale de 1978 amendée en 1995 susvisée" par les mots "la convention STCW susvisée" - Modification des art. 2, 3, 4, 6, 10 et 12 et remplacement de l'art. 9)