Convention du 19 novembre 2001
(La présente convention est substituée à toutes conventions et accords collectifs antérieurement applicables aux salariés des CUMA - Remplacement implicite de la convention du 26 janvier 1994 applicable aux salariés des CUMA de la région Pays-de-la-Loire) 
Arrêté d'extension du 18 décembre 2002, avec exclusion     
TRCC 2001/51 p. 201-229
JO 17-01-2002 p. 
1025-1026