Arrêté du 22 janvier 2003 modifiant l'arrêté du 9 février 1994 fixant la liste et les compétences particulières des bureaux de douane et de droits indirects
NOR 
BUDD0220054A
J.O. du 30/01/2003 Pages : 
1851/1852
(Direction de Guyane - Modification de la liste annexée)