Décret n° 2011-1960 du 23 décembre 2011 pris pour l'application des dispositions de l'article 10 du décret n° 99-1060 du 16 décembre 1999 relatif aux subventions de l'Etat pour des projets d'investissement
NOR 
MCCA1133292D
JO du 27/12/2011 texte : 0299;
80
(Dispositions applicables aux projets d'investissement dit de « La Fabrique », consistant en la construction d'un lieu de création et de résidence, réalisé par l'association de gestion du Festival d'Avignon)