Arrêté du 8 octobre 1993 modifiant l'arrêté du 1er juillet 1985 fixant le règlement particulier de police de la navigation sur les canaux du Midi et Latéral à la Garonne et leurs embranchements
NOR 
EQUT9301526A
J.O. DU 23/10/1993 Page : 
14732
(Remplacement de l'art. 6.3)