Décret n° 91-1365 du 30 décembre 1991 portant répartition des crédits ouverts par la loi de finances rectificative pour 1991 (n° 91-1323 du 30 décembre 1991)
NOR 
BUDB9110094D
J.O. DU 31/12/91 Pages : 
17390/17402