Arrêté du 26 décembre 2005 relatif au régime budgétaire, financier et comptable de l'Institut national d'études démographiques
NOR 
MENR0502782A
J.O. du 31/12/2005 texte : 
 n° 110
(Application de l'art. 8 du décret n° 2002-252 du 22 février 2002 relatif au régime budgétaire, financier et comptable des établissements publics scientifiques et technologiques)