Arrêté du 10 décembre 1998 portant homologation des règlements n° 98-04 et 98-05 de la Commission des opérations de bourse relatifs aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières
NOR 
ECOT9820106A
J.O. du 12/12/1998 Pages : 
18724/18728
(Homologation du règlement n° 98-05 relatif aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières bénéficiant d'une procédure allégée)