Arrêté du 27 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 6 juillet 2011 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel pour la fourniture de prestations aux usagers du service des retraites de l'Etat
NOR 
FCPE1426278A
JO du 14/11/2014 texte : 0263;
16
(Modification des art. 1er, 2 et 3; remplacement des art. 4 et 6 et insertion de l'art. 6 bis)