Décret n° 2009-5 du 2 janvier 2009 relatif aux comités d'experts compétents pour autoriser les prélèvements d'organes et de cellules hématopoïétiques issues de la moelle osseuse
NOR 
SJSP0819969D
JO du 06/01/2009 texte : 0004;
20
(Modification des art. R. 1231-5 et R. 1231-6)