Décret n° 2009-1351 du 2 novembre 2009 portant convocation des électeurs des îles Loyauté pour procéder à l'élection des membres du congrès de la Nouvelle-Calédonie et de l'assemblée de province
NOR 
IOCO0924533D
JO du 03/11/2009 texte : 0255;
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(Convocation le 6 décembre 2009)