Arrêté du 25 juillet 1996 fixant la liste des titres et diplômes admis en équivalence pour tout ou partie de l'examen pour l'obtention du brevet de patron à la plaisance (Voile) et les conditions particulières d'obtention de ce brevet
NOR 
EQUH9601009A
J.O. DU 22/09/1996 Pages : 
14071/14073
(Application de l'art. 9 de l'arrêté du 27 juin 1990 relatif à l'examen pour l'obtention du brevet de patron à la plaisance (voile) à titre professionnel)