Décret n° 2003-1288 du 23 décembre 2003 relatif à l'organisation administrative, budgétaire et comptable de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et modifiant le décret n° 76-832 du 24 août 1976 relatif à l'organisation financière de certains établissements ou organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dépendant du ministère des affaires étrangères
NOR 
MAEA0320498D
J.O. du 30/12/2003 Pages : 
22412/22415
(Art. 22 : Exclusion des établissements d'enseignement du champ d'application du décret n° 76-832 du 24 août 1976 dont le titre et l'art. 1er sont modifiés en conséquence)