Circulaire du 31 mars 1961 relative aux assurances maladie des exploitants agricoles (immatriculation et affiliation)
JO 02-04-1961 p. 
3269-3271
(Application de l'arrêté du 31 mars 1961 relatif aux opérations d'immatriculation et d'affiliation au régime d'assurance maladie, invalidité et maternité des exploitants agricoles et des membres non salariés de leur famille)