Arrêté du 26 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 18 mai 2009 relatif au diplôme d'Etat d'éducateur technique spécialisé
NOR 
AFSA1312143A
JO du 07/08/2013 texte : 0182;
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(Remplacement de l'annexe VII "Supplément au diplôme")