Arrêté du 21 mars 1991 portant création de trois zones délimitées de production de semences de maïs dans le département des Pyrénées-Atlantiques
NOR 
AGRP9100656A
J.O. du 05/04/1991 Page : 
4581
(Création des zones n° 56 " Larribar- Uhart - Mixe " et n° 58 " Arraute ")