Arrêté du 21 juin 2011 portant création du comité technique de la direction des territoires, de l'alimentation et de la mer et du comité technique de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
NOR 
DEVK1117534A
JO du 23/08/2011 texte : 0194;
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(Art. 3 à 7 : Dispositions relatives au comité technique de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage  Dispositions applicables à compter du 10 novembre 2011 - Abrogation de l'arrêté du 23 septembre 1998 portant création et fixant la composition d'un comité technique paritaire central à l'Office national de la chasse et la faune sauvage)