Décret n° 2004-584 du 16 juin 2004 modifiant le décret n° 92-853 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des psychologues territoriaux
NOR 
INTB0400159D
J.O. du 23/06/2004 texte : 
 n° 14
(Remplacement de l'art. 4)