Décret du 31 janvier 2003 portant approbation des modifications des statuts de l'Académie des sciences
NOR 
MENS0300009D
J.O. du 02/02/2003 Page : 
2062
(Approbation des modifications des art. 1er à 18, 20, 21, 23, 29, 34, 36, 37, 38, 46, 50, 52 à 74, 89 et 93 à 96 - Nouvelle numérotation des art. 19, 22, 24, 25, 26, 27, 28, 30, 31, 32, 33, 35, 45, 47, 48, 49, 51, 85, 86, 87, 88, 90, 91 et 92 - Adjonction d'un titre B " Fonctionnement et quorum des statuts de l'Académie des sciences ")