Décret n° 76-960 du 19 octobre 1976 portant publication de l'échange de lettres franco-soviétique du 16 juillet 1976 relatif à la prévention du déclenchement accidentel ou non autorisé d'armes nucléaires     
JO 26-10-1976 p. 
6230-6231
(Accord entré en vigueur le 16 juillet 1976)