Arrêté du 22 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 30 mai 2005 fixant les niveaux de compétence aéronautique et les fonctions spécifiques des personnels navigants du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile au groupement des moyens aériens
NOR 
IOCE0915860A
JO du 24/10/2009 texte : 0247;
50
(Modification de l'art. 2)