Décision du 16 mars 2007 portant agrément des missions proposées au titre du service civil volontaire par l'association Comité départemental de la protection de la nature et de l'environnement en Loir-et-Cher
NOR 
SOCC0750320S
J.O. du 14/04/2007 texte : 
 n° 102
(Application de l'art. D. 121-27 du code de l'action sociale et des familles - Dispositions applicables pour une durée de trois années)