Arrêté du 20 décembre 1974 fixant le règlement particulier de police de la navigation sur les canaux, rivières, cours d'eau et plans d'eau domaniaux : canal de la Marne au Rhin, canal de l'Est (branche nord et branche sud), canal des houillères de la Sarre, Sarre canalisée et cours d'eau et plans d'eau domaniaux servant à l'alimentation en eau de ces voies 
JO 23-01-1975 p. 
1001-1006
(Abrogation de l'arrêté du 18 juin 1974 fixant le règlement particulier provisoire de police de la navigation sur les canaux, rivières, cours d'eau et plans d'eau domaniaux : canal de la Marne au Rhin, canal de l'Est, canal des houillères de la Sarre et Sarre canalisée)