Arrêté du 12 février 2016 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2009 portant désignation des personnes n'appartenant pas à l'administration centrale de la gendarmerie nationale et délégataires en matière de marchés publics et d'accords-cadres
NOR 
INTJ1603828A
JO du 27/02/2016 texte : 0049;
76
(Modification des art. 1er, 3 et 4)