Décret n° 2003-797 du 21 août 2003 modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets) et relatif à la situation des militaires exerçant leurs fonctions en Nouvelle-Calédonie au regard de l'assurance maladie et maternité
NOR 
DEFP0301497D
J.O. du 28/08/2003 Page : 
14641
(Modification de l'art. D. 713-7-1)