Décret n° 2009-460 du 23 avril 2009 modifiant le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences et portant diverses dispositions relatives aux enseignants-chercheurs
NOR 
ESRX0908402D
JO du 25/04/2009 texte : 0097;
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(Art. 1er à 39 : Remplacement des art. 2, 3, 4, 7, 13, 15, 16, 17, 19, 25, 40, 47, 56 et 58; modification des art. 1er, 11, 14, 20-1, 22, 24, 26, 32, 39, 40-1, 40-5, 43, 45, 46, 50, 51, 55, 56-1 et 57 et de l'annexe; insertion des art. 7-1, 14-3, 40-2-1 et 58-1-1 et abrogation de l'art. 49-4 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 - Abrogation implicite de l'ar. 1er du décret n° 88-147 du 15 février 1988 modifiant le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 relatif aux statuts du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences
art. 40 : art. ultérieurement abrogé
art. 41 et 42 : Dispositions transitoires
art. 43 : Dispositions applicables à compter du 1er septembre 2009)