Arrêté du 28 juin 2007 modifiant l'arrêté du 31 mai 2007 fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d'émission de gaz à effet de serre et le montant des quotas affectés pour la période 2008-2012
NOR 
DEVP0759345A
J.O. du 21/07/2007 texte : 
 n° 4
(Modification des annexes I et II)