Décret du 15 septembre 1993 portant approbation de la modification des articles 2.5 et 7.1 du cahier des charges de la Régie autonome des transports parisiens approuvé par décret n° 75-470 du 4 juin 1975
NOR 
EQUT9300051D
J.O. du 22/09/1993 Page : 
13173
(Remplacement de l'art. 2.5 et modification de l'art. 7.1)