Circulaire du 9 avril 2002 relative aux travaux des inspecteurs généraux, approuvée par le comité des inspecteurs généraux du 6 février 2001
NOR 
ECON0200033C
J.O. du 02/05/2002 Pages : 
7924/7925
(Annulation du titre II de l'instruction du 13 avril 1956, non primitivement publiée au Journal officiel)