Décret du 21 mai 2003 approuvant la dissolution d'une association reconnue d'utilité publique et abrogeant le décret qui a reconnu cette association comme établissement d'utilité publique
NOR 
INTA0300095D
J.O. du 29/05/2003 Page : 
9177
(Dissolution de l'association reconnue d'utilité publique " Société d'impression et de reliure du livre pour aveugles " - Abrogation du décret du 2 juillet 1923)