Décret n° 92-1286 du 8 décembre 1992 portant publication des amendements à la convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer, telle que modifiée(ensemble une annexe), adoptés le 25 mai 1990     
NOR 
MAEJ9230071D
J.O. DU 12/12/1992 Pages : 
16987/16990
(Amendements entrés en vigueur le 1er février 1992 - Insertion de la nouvelle partie B-1, comprenant les règles 25-1 à 25-10, dans la convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer)