Avenant n° 38 du 31 octobre 1984
(Modification du titre [anciennement " Exploitations horticoles et pépinières et entreprises de jardins "] et de l'art. 1er) 
Arrêté d'extension du 12 juin 1985     
TRCC 85/12 p. 189-190
JO 20-06-1985 p. 
6839