LOI n° 2011-1906 du 21 décembre 2011 de financement de la sécurité sociale pour 2012 
NOR 
BCRX1125833L
JO du 22/12/2011 texte : 0296;
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(art. 16 (IX) : Dispositions de coordination avec la réintégration des heures supplémentaires dans le calcul de la réduction générale de cotisations sociales patronales - Remplacement du 4° du II de l'art. 53 de la loi n° 2007-1822 du 24 décembre 2007
art. 18 
(II et III) : Clarification de certaines dispositions en matière de territorialité des contributions sociales - Modification des art. 14 [dispositions applicables aux revenus perçus à compter du 1er janvier 2011] et 15 de l'ordonnance n° 96-50 du 24 janvier 1996
art. 27 
(I) : Financement de la branche vieillesse du régime des exploitants agricoles - Ajout d'un III bis à l'art. 4 de l'orodnnance n° 96-50 du 24 janvier 1996