Décret n° 2012-183 du 7 février 2012 relatif à la formation et à l'indemnisation des salariés pendant les périodes d'activité partielle de longue durée
NOR 
ETSD1202684D
JO du 08/02/2012 texte : 0033;
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(Possibilité de conclusion d'une convention d'activité partielle de longue durée permettant le versement d'allocations particulières aux salariés - Modification des art. D. 5122-46 et D. 5122-51)