Décret n° 2010-1373 du 12 novembre 2010 modifiant le décret n° 2008-945 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des officiers des corps techniques et administratifs de l'armée de terre, de la marine, de la gendarmerie, du service de santé des armées et du service des essences des armées
NOR 
IOCJ1017999D
JO du 14/11/2010 texte : 0264;
31
(Recrutement, promotion et durée maximale de séjour des officiers appelés à servir outre-mer - Modification des art. 4 et 6 et insertion des art. 22-1 et 27-1 - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2011)