Décret n° 2013-587 du 4 juillet 2013 relatif à la création d'un huitième échelon dans les grades dotés de l'échelle 6 de rémunération des cadres d'emplois de la catégorie C de la fonction publique territoriale
NOR 
RDFB1312382D
JO du 06/07/2013 texte : 0155;
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(
Art. 1er et 2 : art. ultérieurement abrogé
art. 3 : Abrogation des dispositions suivantes :
dernier alinéa de l'article 1er du décret n° 92-368 du 1er avril 1992 du 1er avril 1992
dernier alinéa de l'article 1er du décret n° 92-849 du 28 août 1992
dernier alinéa de l'article 1er du décret n° 92-850 du 28 août 1992
dernier alinéa de l'article 1er du décret n° 92-865 du 28 août 1992
dernier alinéa de l'article 1er du décret n° 92-866 du 28 août 1992
dernier alinéa de l'article 1er du décret n° 94-731 du 24 août 1994
dernier alinéa de l'article 2 du décret n° 2006-1690 du 22 décembre 2006
dernier alinéa de l'article 2 du décret n° 2006-1691 du 22 décembre 2006
dernier alinéa de l'article 2 du décret n° 2006-1692 du 22 décembre 2006
dernier alinéa de l'article 2 du décret n° 2006-1693 du 22 décembre 2006
dernier alinéa de l'article 2 du décret n° 2007-913 du 15 mai 2007
art. 4 : Remplacement du tableau figurant au I de l'article 7-1 du décret n° 92-843 du 28 août 1992
art. 5 : Remplacement du tableau figurant au I de l'article 7-1 du décret n° 95-31 du 10 janvier 1995
art. 7 : Remplacement du tableau figurant au I de l'article 10 du décret n° 2013-262 du 27 mars 2013
art. 8 : Dispositions transitoires)