Arrêté du 2 mars 2010 portant création du corps des agents techniques des administrations de l'Etat à Mayotte et du corps des agents administratifs des administrations de l'Etat à Mayotte relevant du ministre chargé de l'agriculture
NOR 
AGRS1004602A
JO du 13/03/2010 texte : 0061;
26
(Application des décrets n° 2005-138 et n° 2005-139 du 17 février 2005)