Décisions du 8 mars 1991 portant agrément d'associations de financement de partis ou d'organisations politiques
NOR 
CCCX9110065S
J.O. du 30/03/1991 Pages : 
4384/4385
(Associations départementales de financement des fédérations du Cantal, de Haute-Corse, de la Drôme, du Loiret, de la Manche, de l'Orne, de Seine-et-Marne, de Seine-Saint-Denis, du Val-d'Oise et de Vaucluse du parti socialiste)