Avenant n° 52 du 3 juillet 2006
(Fixation, à compter du 1er juillet 2006 des salaires minima des ouvriers payés à la tâche, des personnels des exploitations forestières et scieries de Basse-Normandie et des personnels sylvicoles de l'Orne - Remplacement des annexes I et II et modification de l'annexe III) 
Arrêté d'extension du 15 février 2007     
TRCC 2006/51 p. 165-172
J.O. du 30/03/2007 texte : 
 n° 113