Arrêté du 2 mars 1998 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole, suspension d'homologation d'un cahier des charges de label agricole et agrément d'un organisme certificateur
NOR 
AGRG9800383A
J.O. du 11/03/1998 Pages : 
3667/3668
(Suspension du cahier des charges du label agricole n° 18-90 " jambon sel sec ")