Décret n° 87-1002 du 14 décembre 1987 modifiant le décret n° 72-154 du 24 février 1972 relatif aux congés en cas de maladie, de maternité et d'accidents du travail dont peuvent bénéficier certains personnels ouvriers de l'Etat mensualisés
NOR ASES8701065D
J.O. DU 16/12/1987 Pages : 
14628/14629
(Remplacement des art. 4 et 4 bis - Abrogation implicite du décret n° 79-164 du 21 février 1979)