Arrêté du 3 mars 2009 relatif à la formation continue des conducteurs de taxi
NOR 
IOCA0831284A
JO du 19/03/2009 texte : 0066;
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(Application de l'art. 6-1 du décret n° 95-935 du 17 août 1995, abrogé et codifié dans le code des transports - Dispositions applicables à compter du 1er juillet 2009)