Arrêté du 16 février 2004 modifiant l'arrêté du 8 janvier 2002 relatif aux cycles de travail particuliers applicables à certains services relevant de l'administration centrale du ministère de l'intérieur
Bulletin officiel du ministère de l'intérieur n° 2004/1 p. 195-196
(Modification des art. 2, 9 et 8 et abrogation de l'art. 1er)