Arrêté du 11 février 2002 abrogeant l'arrêté du 20 novembre 1986 relatif à la création d'un modèle type national service de santé des armées de traitement automatisé d'informations nominatives concernant la gestion du dossier médical des malades hospitalisés ou consultants dans les services de psychiatrie dans les hôpitaux des armées
NOR 
DEFE0201233A
J.O. du 28/02/2002 Page : 
3859