Arrêté du 30 décembre 1999 portant nomination à la Commission nationale de répartition des charges des dotations globales hospitalières
NOR 
MESS9924074A
J.O. du 11/01/2000 Pages : 
439/440
(Fixation de la composition structurelle de la Commission en application de l'art. R. 174-11-4 du code de la sécurité sociale)