Arrêté du 16 avril 2002 relatif à l'intégration dans la fonction publique hospitalière de personnels d'établissements privés à caractère sanitaire ou social
NOR 
MESH0221343A
J.O. du 25/04/2002 Pages : 
7387/7388
(Application du décret n° 99-643 du 21 juillet 1999 - Intégration de certains personnels de l'hôpital d'enfants de l'association Saint-François d'Assise, de la clinique de la Tamise, de l'association Service de soins à domicile, de la clinique du Parc, de l'hôpital La Musse, de l'association L'Avenir UFASE de Bar-le-Duc, de l'association meusienne pour la sauvegarde de l'enfance et de l'adolescence UFASE de Verdun, de la clinique du Vivarais Saint-Dominique et du centre d'hébergement et de réadaptation sociale de l'association Entraide La Bergerie)