Arrêté du 29 février 2008 modifiant l'arrêté du 3 janvier 2005 pris en application de l'article 102 du code des marchés publics et fixant les modèles de garantie à première demande et de caution personnelle et solidaire
NOR 
ECEM0771112A
JO du 08/03/2008 texte : 0058;
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(Modification de la rubrique " B - Engagements " des annexes)