Décret n° 2014-1375 du 17 novembre 2014 révisant et complétant les tableaux de maladies professionnelles annexés au livre VII du code rural et de la pêche maritime
NOR 
AGRS1408512D
JO du 19/11/2014 texte : 0267;
26
(Remplacement du tableau n° 18 [Affections dues au plomb et à ses composés] de l'annexe II du Livre VII)