Arrêté du 8 août 1985 modifiant l'arrêté du 26 mars 1973 portant inscription sur la liste des emplois prévus à l'article D. 15 du code des pensions civiles et militaires de retraite
JO 07-09-1985 p. 
10358
(Services du Premier ministre - Modification de l'art. 1er)