Arrêté du 26 octobre 2016 modifiant le montant de la rente viagère mensuelle versée au titre des dispositions du décret n° 2000-657 du 13 juillet 2000 instituant une mesure de réparation pour les orphelins dont les parents ont été victimes de persécutions antisémites
NOR 
DEFD1628574A
JO du 05/11/2016 texte : 0258;
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(A compter du 1er janvier 2017)