Décret n° 53-953 du 30 septembre 1953 concernant l'organisation administrative et financière de l'Etablissement national des invalides de la marine
JO 01-10-1953 p. 
8612-8613
Rectif. : JO 02-11-1953 p. 
9688
(Seuls les art. 8, 8-1, 8-2, 9, 10 et 12 restent en vigueur - Abrogation de la loi du 1er janvier 1930 et des dispositions du décret-loi du 17 juin 1938 contraires au présent décret)