Arrêté du 11 août 1975 modifiant le règlement intérieur des caisses de mutualité sociale agricole 
JO 02-09-1975 p. 
9064
(Gain journalier de base servant au calcul de l'indemnité journalière en cas d'accident du travail et de maladie professionnelle - Remplace l'art. 1er (§ 5, II) du règlement approuvé par l'arrêté du 18 juin 1959)