Avenant n° 55 du 20 novembre 2015
(Abrogation de l'annexe IV "Accord régional du 26 février 2009 instaurant un régime d'assurance complémentaire frais de santé au bénéfice des salariés agricoles non cadres" ; modification des art. 4 et 43)
TRCC 2016/15 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
)
Arrêté d'extension du 17 mai 2016
JO du 28/05/2016 texte 
123;101