Arrêté du 20 octobre 1994 portant modification de l'inscription sur les listes des substances vénéneuses
NOR 
SANP9403316A
J.O. du 01/11/1994 Page : 
15533
(Application de l'art. R. 5204 du code de la santé publique, recodifié à l'art. L. 5132-6 du même code - Classement sur la liste I des substances vénéneuses du " Prolintane " et de ses sels et esters - Modification de l'arrêté du 22 février 1990 portant inscription sur les listes I et II des substances vénéneuses définies à l'article R. 5204 du code de la santé publique)