Décret n° 2015-1508 du 19 novembre 2015 modifiant le décret n° 90-582 du 9 juillet 1990 relatif aux droits et garanties prévus à l'article 6 b de la loi n° 89-924 du 23 décembre 1989 autorisant le transfert à une société nationale des établissements industriels dépendant du Groupement industriel des armements terrestres (GIAT)
NOR 
DEFH1519657D
JO du 21/11/2015 texte : 0270;
21
(Régime applicable aux " ouvriers sous décret " employés par la société nationale GIAT Industries - Modification des art. 1er et 6 et remplacement des art. 3, 4 et 5)