LOI n° 2013-343 du 24 avril 2013 renforçant l'information des voyageurs lors de la commercialisation de titres de transport sur les compagnies aériennes figurant sur la liste noire de l'Union européenne
NOR 
DEVX1029582L
JO du 25/04/2013 texte : 0097;
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(Art. unique : Information des passagers en cas de commercialisation de titres de transport sur les compagnies aériennes figurant sur la liste noire de l'Union européenne - Insertion de l'art. L. 6421-2-1 - Dispositions applicables à une date fixée par décret et au plus tard le 25 avril 2014)