Arrêté du 22 janvier 2014 fixant les modalités d'accréditation d'établissements d'enseignement supérieur
NOR 
ESRS1331846A
JO du 01/02/2014 texte : 0027;
26
(Application des art. D. 613-4 et D. 613-6 du code de l'éducation)