Décret n° 2014-716 du 26 juin 2014 modifiant le décret n° 2012-521 du 20 avril 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des sous-officiers de sapeurs-pompiers professionnels
NOR 
INTE1404765D
JO du 28/06/2014 texte : 0148;
60
(Modification de l'art. 11 et remplacement de l'art. 12 - Dispositions applicables à compter du 1er juillet 2014)