Avenant n° 85 du 4 juin 2002
(Durée du travail - Modification des art. 20, 26 et 27 et remplacement de l'art. 31 - Abrogation implicite de l'avenant n° 9 du 5 juin 1973) 
Arrêté d'extension du 3 décembre 2002     
TRCC 2002/26 p. 147-150
JO 13-12-2002 p. 
20625