Avenant n° 11 du  du 9 février 1979 étendu (avec exclusion) par arrêté du 15 juin 1979     
JO 27-07-1979 p. NC 
6462-6463
(Modification des art. 11 et 30 bis, ajout aux art. 32, 32 bis, 42, 52 et 60 et remplacement de l'art. 41)