Arrêté du 22 novembre 2012 modifiant l'arrêté du 10 février 2009 instituant des commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard de certains agents non titulaires au ministère de l'agriculture et de la pêche
NOR 
AGRS1239467A
JO du 04/12/2012 texte : 0282;
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(Modification des art. 1er et 21 et remplacement de l'art. 29)