Arrêté du 10 mai 2010 relatif à la valeur unitaire des objets spécialement conçus pour la publicité dispensés de l'obligation de figurer sur le relevé détaillé des frais généraux
NOR 
ECEL1009494A
JO du 21/05/2010 texte : 0116;
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(Modification des art. 4 J et 4 K dans l'annexe IV au code général des impôts - Dispositions applicables aux exercices clos à compter du 31 décembre 2010)