Décret du 6 février 1950 portant application aux communes de Barry-d'Islemade, Labastide-Saint-Pierre, Montech et Villemade (Tarn-et-Garonne) des dispositions de l'article 1er (avant-dernier alinéa) de la loi n° 
48-1360
JO 09-02-1950 p. 
1595
(Cessation de l'application de l'ensemble des dispositions de la loi n° 
48-1360