Arrêté du 13 octobre 2009 relatif à l'intégration dans la fonction publique hospitalière de personnels d'établissements privés à caractère sanitaire ou social et modifiant l'arrêté du 11 décembre 2008
NOR 
SASH0923877A
JO du 24/10/2009 texte : 0247;
66
(Application du décret n° 99-643 du 21 juillet 1999 - Intégration de certains personnels du foyer de vie pour adultes handicapés « Les Vinots » à Saint-Privé et de la maison de santé médicale et de cure de Haslach - Modification de l'annexe)