Décret n° 2010-1357 du 9 novembre 2010 portant statut particulier du cadre d'emplois des techniciens territoriaux
NOR 
IOCB1011822D
JO du 13/11/2010 texte : 0263;
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(Art. 1 et 2 : Dispositions générales
art. 4 à 11 : Dispositions relatives aux recrutements de technicien et de technicien principal de 2e classe
art. 12 à 16 : Dispositions relatives au nomination, titularisation et formation obligatoire
art. 17 : Dispositions relatives au avancement
art. 18 à 26 : Dispositions relatives à la constitution initiale du cadre d'emplois
art. 28 : Modification des art. 4 et 5 du décret n° 95-1018 du 14 septembre 1995
art. 29 : Modification des annexes I, II, III, IV et V du décret n° 2005-1727 du 30 décembre 2005
art. 30 : Modification de l'annexe du décret n° 2010-329 du 22 mars 2010
art. 31 : Abrogation des décrets n°s 95-29 du 10 janvier 1995 portant statut particulier du cadre d'emplois des techniciens supérieurs territoriaux et 95-952 du 25 août 1995 portant statut particulier des contrôleurs territoriaux de travaux
art. 32 Dispositions applicables à compter du 9 décembre 2010)