Décision du 24 mars 2014 portant retrait d'agréments d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique
NOR 
CCCX1408551S
JO du 16/04/2014 texte : 0090;
39
(Retrait d'office des agréments des associations suivantes :
association nationale de financement de Droiture - Abrogation implicite de la décision du 10 juin 2013
association de financement de BVP 2011 - Abrogation implicite de la décision du 29 août 2011 en tant qu'elle concerne l'association BVP 2011
association de financement du Mouvement des radicaux de gauche du Nord - Abrogation implicite de la décision du 4 décembre 1998
Retrait d'office suite à la demande du parti politique République solidaire de l'agrément de l'association pour le financement de République solidaire)