Décret n° 2010-972 du 26 août 2010 relatif à l'organisation et au commandement des opérations de secours sur les aérodromes du Bourget, de Roissy - Charles-de-Gaulle et d'Orly
NOR 
IOCA1010990D
JO du 28/08/2010 texte : 0199;
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(Compétence de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris pour les opérations de secours sur les emprises des aérodromes du Bourget, de Roissy - Charles-de-Gaulle et d'Orly - Modification de l'art. R. 1321-19 et insertion de l'art. R. 1321-24-1)