Décret n° 2014-1175 du 13 octobre 2014 relatif aux procédures d'approbation, de mise à disposition sur le marché et de déclaration des produits biocides et des substances actives biocides
NOR 
DEVP1323529D
JO du 15/10/2014 texte : 0239;
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(Art. 1er et 2 : Remplacement du chapitre II du Titre II du livre V qui devient : " Approbation des substances actives biocides et autorisation de mise à disposition sur le marché des produits biocides " - Remplacement de l'art. R. 522-1 par les art. suivants :
R. 522-1 et R. 522-2 : 
Dispositions générales 
R. 522-3 et R. 522-4 : Approbation et renouvellement d'approbation des substances actives biocides
R. 522-5 à R. 522-26 : 
Autorisations de mise à disposition sur le marché des produits biocides
R. 522-27 et R. 522-29 : 
Dispositions communes aux approbations de substances actives biocides et aux autorisations de produits biocides
R. 522-30 et R. 522-31 : 
Dispositions applicables à certains produits biocides
R. 522-32 à R. 522-35 : 
Déclaration des produits biocides
R. 522-36 à R. 522-42 : 
Dispositions diverses
R. 522-43 : 
Sanctions
Art. 3 et 9 (I) : Remplacement des art. R. 523-4 à R. 523-7 par les art. D. 523-4 à D. 523-7, relatifs à la Commission des produits chimiques et biocides - Dispositions applicables à compter de la date de nomination des membres des 2e, 3e et 4e collèges
art. 4 : Modification de l'art. R. 521-2-14 et abrogation des art. R. 521-5, R. 521-6, R. 521-10 à R. 521-12, R. 521-18 à R. 521-42 et R. 521-42-1 à R. 521-42-6)