Avis relatif à une instruction de l'Institut d'émission d'outre-mer prise pour l'application du règlement n° 86-08 du Comité de la réglementation bancaire concernant la centralisation des incidents de paiement autres que les chèques
NOR ECOT8850097V
J.O. DU 12/03/1988 Pages : 
3361/3362
(Instruction n° 53 du 17 décembre 1986 relative à la centralisation des incidents de paiement - Abrogation de l'instruction n° 31)