Décret n° 2015-485 du 28 avril 2015 modifiant le décret n° 2010-1702 du 30 décembre 2010 portant création de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux (IFSTTAR)
NOR 
DEVD1405651D
JO du 30/04/2015 texte : 0101;
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(Mise en conformité des statuts de l'IFSTTAR avec les nouvelles dispositions en vigueur dans l'enseignement supérieur et la recherche (conditions de nomination des dirigeants, durée des mandats du directeur général et des membres du conseil d'administration et du conseil scientifique, limite d'âge du président du conseil d'administration et possibilité pour le conseil d'administration de l'établissement de déléguer ses pouvoirs au directeur général en matière de dons et legs) - Modification des art. 2, 6, 8, 10, 11 et 20; remplacement des art. 5 et 9 et insertion de l'art. 5-1)