Arrêté du 28 avril 2016 modifiant l'arrêté du 4 février 2009 fixant pour les agents des ministères économique et financier les conditions de modulation de la prime de restructuration de service instituée par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008
NOR 
FCPP1609657A
JO du 05/05/2016 texte : 0105;
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(Remplacement des art. 3 et 4)