Décret n° 2003-189 du 5 mars 2003 modifiant le décret du 17 juin 1938 relatif à la réorganisation et à l'unification du régime d'assurance des marins en ce qui concerne le congé de paternité
NOR 
EQUB0201614D
J.O. du 07/03/2003 Pages : 
4002/4003
(Remplacement de l'art. 43)