Arrêté du 26 septembre 2008 actualisant les annexes 1 et 3 de l'arrêté du 24 octobre 2003 modifié portant admission sur le territoire français de matériels de base des essences forestières
NOR 
AGRF0823255A
JO du 14/10/2008 texte : 0240;
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(Modification de l'annexe 1 portant admission en catégorie identifiée de matériels de base des essences forestières et de l'annexe 3 portant admission en catégorie qualifiée de matériels de base des essences forestières)