Arrêté du 1er octobre 2003 portant modification de l'arrêté du 2 septembre 1992 fixant le programme des matières des épreuves des concours pour le recrutement des assistants territoriaux spécialisés d'enseignement artistique
NOR 
LBLB0300007A
J.O. du 03/10/2003 Page : 
16905
(Modification des art. 1er, 2 et 3)