Arrêté du 18 février 2016 précisant les modalités de l'affectation des droits et obligations du conseil de la formation institué auprès de la chambre régionale de métiers et de l'artisanat de Champagne-Ardenne au conseil de la formation institué auprès de la chambre régionale de métiers et de l'artisanat Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine
NOR 
EINI1603976A
JO du 20/02/2016 texte : 0043;
41
(Dispositions applicables à compter du 1er mars 2016)