Arrêté du 27 novembre 2013 relatif aux entreprises intervenant au sein d'établissements exerçant des activités nucléaires et des entreprises de travail temporaire concernées par ces activités
NOR 
ETST1328293A
JO du 12/12/2013 texte : 0288;
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(Fixation de la procédure de certification requise, pour les entreprises extérieures, de bâtiment et des travaux publics intervenant au sein d'installations nucléaires de base ou d'une installation individuelle comprise dans le périmètre d'une installation nucléaire de base secrète pour y effectuer certains travaux, et pour les entreprises de travail temporaire mettant à disposition des travailleurs pour la réalisation de ces travaux - Dispositions applicables à compter du 1er juillet 2015)