Arrêté du 29 septembre 2014 relatif à l'agrément des établissements de formation en ostéopathie
NOR 
AFSH1421273A
JO du 14/10/2014 texte : 0238;
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(Fixation des modalités de dépôt des dossiers de demande d'agrément et dispositions relatives à la composition des dossiers - Application du décret n° 2014-1043 du 12 septembre 2014 - Modification de l'intitulé de l'arrêté du 25 mars 2007 relatif à la formation en ostéopathie, à la commission d'agrément des établissements de formation et aux mesures dérogatoires qui devient : "arrêté du 25 mars 2007 relatif à la formation en ostéopathie" - Abrogation des art. 6 à 8 de l'annexe de cet arrêté - Abrogation de l'arrêté du 30 avril 2007 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale d'agrément des établissements dispensant une formation en ostéopathie)