Décret n° 94-846 du 30 septembre 1994 portant organisation de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
NOR 
DEFD9401552D
J.O. DU 01/10/1994 Pages : 
13894/13898
(Abrogation du décret n° 85-515 du 9 mai 1985 relatif à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement)