Décret n° 2009-512 du 5 mai 2009 portant modifications statutaires concernant certains corps et emplois relevant du ministre chargé de l'agriculture et de ses établissements publics
NOR 
AGRS0774710D
JO du 07/05/2009 texte : 0106;
20
(Art. 5 à 8 : Remplacement des art. 2 et 6, modification des art. 3 et 5 du décret n° 2002-1217 du 30 septembre 2002 portant statit particulier du corps des techniciens des établissements publics de l'enseignement technique agricole
Art. 13 : Dispositions applicables àcompter du 1er janvier 2010)