Décret n° 2015-375 du 31 mars 2015 relatif au conseil de perfectionnement des centres de formation d'apprentis de l'enseignement agricole
NOR 
AGRE1412945D
JO du 02/04/2015 texte : 0078;
32
(Modification du 1er, 4e et 5e alinéa de l'art. R. 811-46)