Classement et enregistrement des diplômes et titres à finalité professionnelle au répertoire national des certifications professionnelles :
procédure de classement et d'enregistrement :
code de l'éducation, art. 
L. 335-6
textes non codifiés : voir 
64-19-10
listes des certifications professionnelles enregistrées au répertoire national des certifications professionnelles : Voir 
64-19-10