Circulaire DSS/AT n° 94-102 du 29 décembre 1994 relative à la procédure d'instruction préalable en vue de la reconnaissance du caractère professionnel d'un accident, d'une maladie ou d'une rechute; application des articles R. 441-10 à R. 441-15 du code de la sécurité sociale
Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 95/6 p. 109-111