Arrêté du 7 décembre 2015 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 423 du règlement annexé)
NOR 
DEVP1527744A
JO du 15/12/2015 texte : 0290;
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(Remplacement de l'art. 423-1.04-1 - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2016)