Arrêté du 9 février 2012 relatif à la communication de données par les transporteurs aériens et les exploitants d'aérodromes
NOR 
DEVA1203103A
JO du 14/02/2012 texte : 0038;
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(Application de l'art. R. 330-3 du code de l'aviation civile - Abrogation de l'arrêté du 1er juillet 2008 relatif à la communication de données d'ordre statistique par les transporteurs aériens et les exploitants d'aérodromes)