Décret du 3 juillet 2007 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique
NOR 
IOCA0756049D
J.O. du 05/07/2007 texte : 
 n° 5
(Association dite " Comité de liaison des associations historiques et archéologiques et de sauvegarde du patrimoine de l'Entre-deux-Mers ")