Arrêté du 2 juillet 2009 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative aux conditions d'attribution de la licence de pêche des coquillages, excepté la coquille Saint-Jacques, sur les gisements délimités du littoral français
NOR 
AGRM0917084A
JO du 07/08/2009 texte : 0181;
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(Délibération n° 17/2009 du 30 avril 2009)