LOI n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique
NOR 
ECFI1524250L
JO du 08/10/2016 texte : 0235;
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(Art. 30 : Libre accès aux publications scientifiques issues d'une activité de recherche financée par des fonds publics - Insertion de l'art. L. 533-4
art. 112 (I) : Dispositions de coordination avec l'outre-mer - Modification de l'art. L. 545-1)