Arrêté du 17 juin 2009 relatif aux modalités d'organisation de la Commission nationale d'évaluation du recensement de la population
NOR 
ECES0913236A
JO du 02/07/2009 texte : 0151;
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(Application de l'art. 24 du décret n° 2009-318 du 20 mars 2009 - Abrogation de l'arrêté du du 27 avril 2005 relatif aux modalités d'organisation et de fonctionnement de la Commission nationale d'évaluation du recensement de la population)