Décret n° 2016-153 du 12 février 2016 relatif à l'organisation du service public régional de la formation professionnelle
NOR 
ETSD1529844D
JO du 14/02/2016 texte : 0038;
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(Organisation du service public régional de la formation professionnelle et mobilité des demandeurs d'emploi intégrant les programmes régionaux de formation - Insertion de l'art. D. 6121-11)