LOI n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012
NOR 
BCRX1125684L
JO du 29/12/2011 texte : 0301;
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(Art. 20 : 
Adaptation du régime de la taxe sur les services de télévision affectée au Centre national du cinéma et de l'image animée - Ajout d'un alinéa à l'art. L. 115-6 et remplacement du 2° de l'art. L. 115-7 et modification de l'art. L. 115-9
art. 46 (V, M et VI) : Plafonnement des ressources fiscales affectées au Centre national du cinéma et de l'image animée, à compter du 1er janvier 2012 - Modification de l'art. L. 115-6
art. 120 : 
Taxe sur le prix des entrées aux séances organisées par les exploitants d'établissements de spectacles cinématographiques - Ajout d'un alinéa à l'art. L. 115-3