Arrêté du 20 janvier 2012 portant reconduction de l'arrêté du 18 décembre 2006 relatif au titre professionnel d'agent(e) technique de déchèterie
NOR 
ETSD1201972A
JO du 07/02/2012 texte : 0032;
24
(Prorogation pour une durée de trois ans - Modification de l'art. 1er et remplacement de l'annexe)