Décret du 8 juillet 2010 portant abrogation du titre d'existence légale d'une congrégation
NOR 
IOCD1004609D
JO du 10/07/2010 texte : 0158;
22
(Abrogation du décret du 11 février 1972 portant reconnaissance légale de la congrégation communauté des augustines hospitalières de la miséricorde de Jésus)