Arrêté du 13 décembre 2001 portant organisation interne de la direction générale des collectivités locales
NOR 
INTB0100745A
J.O. du 14/12/2001 Page : 
19854
(Abrogation de l'arrêté du 18 mai 1983 relatif à l'organisation et aux attibutions de la direction générale des collectivités locales)