Décret n° 2000-115 du 9 février 2000 modifiant les appellations de certains corps et d'un emploi du ministère chargé des anciens combattants
NOR 
DEFP0001167D
J.O. du 13/02/2000 Pages : 
2292/2293
(Substitution de termes résultant de la suppression du ministère des anciens combattants et victimes de guerre en tant que structure ministérielle autonome - Modification de l'intitulé et des art. 1er, 2, 4 et 5 du décret n° 97-1145 du 12 décembre 1997 - Modification de l'intitulé et des art. 1er, 2, 4, 5, 6, 7 11 et 18 du décret n° 98-760 du 27 août 1998)