Décret n° 2016-781 du 10 juin 2016 recodifiant les dispositions relatives à l'outre-mer du code rural et de la pêche maritime (partie réglementaire)
NOR 
AGRS1608309D
JO du 12/06/2016 texte : 0136;
29
(Art. 14 (I, 1°) : Abrogation du décret n° 94-1058 du 8 décembre 1994 portant création du lycée agricole de Mayotte)