Décision du 23 juillet 2010 fixant les méthodes d'essais relatives aux caractéristiques du fioul domestique
NOR 
DEVE1021975S
JO du 31/08/2010 texte : 0201;
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(Application de l'art. 3 de l'arrêté du 15 juillet 2010 relatif aux caractéristiques du fioul domestique)