Décret n° 2011-1971 du 26 décembre 2011 relatif à la prorogation du 1er janvier 2012 jusqu'au 30 juin 2012 de l'aide à l'embauche d'un jeune sous contrat d'apprentissage ou de professionnalisation supplémentaire dans les petites et moyennes entreprises instituée par le décret n° 2011-523 du 16 mai 2011
NOR 
ETSD1131373D
JO du 28/12/2011 texte : 0300;
41
(Dispositions du présent décret sont applicables aux contrats dont la date de début d'exécution est comprise entre le 1er janvier et le 30 juin 2012 - Modification des art. 1er, 2, 5 et 6 du décret n° 2011-523 du 16 mai 2011 relatif à l'aide à l'embauche d'un jeune sous contrat d'apprentissage ou de professionnalisation supplémentaire dans les petites et moyennes entreprises)