Arrêté du 3 septembre 1997 portant agrément d'actions médico-sociales en faveur de personnes en situation de précarité
NOR 
MESS9722776A
J.O. DU 19/09/1997 Pages : 
13615/13616
(Agrément du SAMU social de Paris au titre des actions expérimentales de caractère médical et social prévues aux art. L. 162-31 et R. 162-46 et s. du code de la sécurité sociale)