Décret n° 2000-1174 du 1er décembre 2000 portant publication de l'arrangement-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord en vue de l'emploi d'observateurs scientifiques conformément aux dispositions du Système international d'observation scientifique de la convention pour la conservation de la faune et de la flore marines de l'Antarctique, signé à Londres le 11 mai 2000     
NOR 
MAEJ0030047D
J.O. du 05/12/2000 Pages : 
19264/19266
(Arrangement entré en vigueur le 11 mai 2000)