Accord professionnel du 15 novembre relatif à la protection sociale complémentare prévoyance des salariés non cadres
TRCC 2011/1 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Arrêté d'extension du 7 mars 2011
JO 15/03/2011 texte 
62;73 p. 4717