Décret n° 2010-1156 du 30 septembre 2010 portant publication du protocole d'amendement à la convention portant création du Centre européen pour les prévisions météorologiques à moyen terme (ensemble un protocole), signé à Reading le 22 avril 2005 
NOR 
MAEJ1023362D
JO du 02/10/2010 texte : 0229;
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(Protocole entré en vigueur le 6 juin 2010)