Arrêté du 20 décembre 2005 modifiant l'arrêté du 6 mai 2000 fixant les conditions d'aptitude médicale des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires et les conditions d'exercice de la médecine professionnelle et préventive au sein des services départementaux d'incendie et de secours
NOR 
INTE0500905A
J.O. du 28/12/2005 texte : 
 n° 8
(Modification des art. 1er, 2, 7, 12, 15, 20, 23, 28 et 29 et remplacement des art. 9, 10, 11, 22 et 24)