Décret n° 2010-366 du 9 avril 2010 relatif à la maison territoriale de l'autonomie à Saint-Pierre-et-Miquelon
NOR 
OMEO1005639D
JO du 11/04/2010 texte : 0085;
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(Art. 1er : Remplacement de l'art. R. 532-1; modification de l'art. R. 532-2 et insertion des art. R. 532-6 à R. 532-10)