Arrêté du 27 décembre 2000 portant approbation des modifications apportées aux statuts généraux de la section professionnelle des médecins
NOR 
MESS0024061A
J.O. du 09/01/2001 Page : 
386
Annexe : Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 2001/4 p. 576
(Remplacement du 3° de l'art. 3)