Décret n° 2010-1279 du 22 octobre 2010 portant publication de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République slovaque pour le développement des utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire, signé à Paris le 17 septembre 2008 
NOR 
MAEJ1023038D
JO du 28/10/2010 texte : 0251;
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(Accord entré en vigueur le 14 août 2009)