Arrêté du 26 octobre 2006 autorisant la transformation de la société coopérative de production d'habitations à loyer modéré Le Foyer de Provence en société coopérative d'intérêt collectif d'habitations à loyer modéré
NOR 
SOCU0611999A
J.O. du 11/11/2006 texte : 
 n° 20