Arrêté du 21 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2004 portant agrément d'un organisme ayant pour objet de prendre en charge les emballages usagés dans les conditions prévues par le décret n° 92-377 du 1er avril 1992
NOR 
DEVP0770532A
JO du 28/12/2007 textes : 0301;
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Annexe : à paraître au Bulletin officiel chargé de la protection de l'environnement
(Société Eco-Emballages - Modification de l'annexe II de l'annexe)