Arrêté du 18 février 2009 modifiant l'arrêté du 5 octobre 2005 portant délégation de pouvoirs du ministre chargé de l'éducation nationale aux recteurs d'académie en matière de recrutement et de gestion de certains personnels stagiaires et titulaires des services déconcentrés relevant du ministre chargé de l'éducation nationale
NOR 
MENH0810446A
JO du 25/02/2009 texte : 0047;
32
(Art. 1er : Modifications terminologiques
art. 2 à 9 : Modification des art. 2, 4, 5, 6, 7 et 8
art. 10 : Conditions d'entrée en vigueur du présent arrêté)