Circulaire DSS/DCI n° 91-60 du 18 octobre 1991 relative à l'application du réglement CEE n° 2195-91 du 25 juin 1991 modifiant les règlements CEE n° 1408/71 et n° 574/72
Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 91/46 p. 97-108
(Régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés, aux travailleurs non salariés et aux membres de leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté)