Décret du 17 décembre 1971 portant abrogation du titre d'existence légale
JO 28-12-1971 p. 12814
(Abrogation de l'art. 1er (3°) du décret du 5 novembre 1879 ayant autorisé la congrégation diocésaine des soeurs de Notre-Dame de Chamalières (Puy-de-Dôme) à maintenir à Lamontgie (Puy-de-Dôme) un établissement particulier des soeurs de son ordre)