Arrêté du 12 février 2009 relatif au titre professionnel de restaurateur de mobilier d'art portant modification de l'arrêté du 9 mars 2004 relatif au titre professionnel de restaurateur(trice) de mobilier d'art
NOR 
ECED0903832A
JO du 05/03/2009 texte : 0054;
22
(Remplacement de l'art. 3)