Décret n° 2014-317 du 10 mars 2014 portant publication de la mesure 9 (2013), zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 143 (Plaine Marine, péninsule Mule, collines Vestfold, terre Princesse Elizabeth) (ensemble une annexe), adoptée à Bruxelles le 29 mai 2013 - plan de gestion révisé
NOR 
MAEJ1404874D
JO du 12/03/2014 texte : 0060;
6
(Mesure entrée en vigueur le 27 août 2013)