LOI n° 2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique
NOR 
BCFX0805620L
JO du 06/08/2009 texte : 0180;
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(Art. 42 : 
Modalités de mise en œuvre du transfert des personnels, fonctionnaires de l'Etat et agents non titulaires, de l'établissement public du Palais de la découverte, dans le cadre de la fusion de cet établissement public scientifique, culturel et professionnel et de la Cité des sciences et de l'industrie)