Décret n° 2012-392 du 22 mars 2012 relatif aux autorisations temporaires de prélèvement en eau
NOR 
DEVL1131511D
JO du 24/03/2012 texte : 0072;
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(Prolongation jusqu'au 31 décembre 2012 de la possibilité de recourir aux autorisations temporaires de prélèvement en eau dans les zones de répartition des eaux - Modification de l'art. R. 214-24)