Décret n° 95-436 du 14 avril 1995 portant publication de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Côte d'Ivoire relative à la circulation et au séjour des personnes, signée à Abidjan le 21 septembre 1992     
NOR 
MAEJ9530027D
J.O. DU 23/04/1995 Pages : 
6338/6339
(Convention entrée en vigueur le 1er avril 1995 - Abrogation de la convention franco-ivoirienne du 8 octobre 1976 sur la circulation des personnes)