Arrêté du 20 octobre 2014 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial pour le bureau du déminage
NOR 
INTA1416338A
JO du 23/10/2014 texte : 0246;
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(Abrogation de l'arrêté du 16 décembre 2011 relatif à la création d'un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial pour les services du déminage)