Arrêté du 25 septembre 1995 relatif à l'organisation des classes préparatoires scientifiques relevant du ministère chargé de l'agriculture
NOR 
AGRE9501957A
J.O. DU 03/10/1995 Page : 
14432
(Mise en place des travaux d'initiative personnelle encadrés en application du 3e alinéa de l'art. 19 de l'arrêté du 10 février 1995 fixant l'organisation générale des études et les horaires des classes préparatoires scientifiques aux grandes écoles, accessibles aux titulaires d'un baccalauréat ou d'un titre admis en équivalence ou d'une dispense)