Arrêté du 22 novembre 2007 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie
NOR 
DEVE0771462A
JO du 22/12/2007 textes : 0297;
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(Modification de l'annexe I de l'arrêté du 19 juin 2006 et de l'arrêté du 19 décembre 2006 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie)