Décret n° 2009-415 du 15 avril 2009 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre relatif à la reconnaissance par la France de l'équivalence des diplômes d'enseignement professionnel andorrans « sanitaire et social » et « micro-informatique » aux brevets d'études professionnelles français des secteurs correspondants, ainsi qu'à l'extension à la série artistique et communication de la reconnaissance du baccalauréat andorran comme diplôme étranger pouvant donner accès à l'enseignement supérieur en France, signées à Paris le 5 décembre 2007 et à Andorre-la-Vieille le 22 octobre 2008
NOR 
MAEJ0907311D
JO du 17/04/2009 texte : 0090;
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(Accord entré en vigueur le 22 octobre 2008)