Décision n° 1658 du 5 septembre 2000 remplaçant la décision n° 884 du 18 février 2000 portant sur les autorités compétentes pour signer les marchés ou les commandes préparés par un service du siège
Bulletin officiel de l'ANPE n° 2000/1 p. 65-66
(Marchés publics de l'ANPE)