Arrêté du 26 mai 2014 modifiant l'arrêté du 25 avril 2003 portant création par la direction générale des impôts d'un traitement automatisé d'informations nominatives d'aide à la gestion de la formation professionnelle dénommé « FLORE »
NOR 
FCPE1413131A
JO du 20/06/2014 texte : 0141;
15
(Modification des art. 1er, 3, 4, 5 et 6 et remplacement de l'art. 7 - Abrogation de l'arrêté du 6 septembre 2005 portant création d'un traitement informatisé relatif à la formation professionnelle)