Arrêté du 24 septembre 1999 complétant les arrêtés du 12 novembre 1985 et du 22 septembre 1988 fixant les conditions dans lesquelles sont déterminés les taux moyens, les attributions individuelles et le montant des crédits nécessaires au paiement de la prime de participation à la recherche scientifique allouée à certains fonctionnaires de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale et de l'Institut national d'études démographiques
NOR 
MENF9901947A
J.O. du 07/10/1999 Page : 
14875
(Dispositions relatives aux ingénieurs d'études hors classe - Modification du tableau figurant aux art. 1er et 2 de l'arrêté du 12 novembre 1985 fixant les conditions dans lesquelles sont déterminés les taux moyens, les attributions individuelles et le montant des crédits nécessaires au paiement de la prime de participation à la recherche scientifique allouée à certains fonctionnaires de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale)