Décret du 23 mai 2013 abrogeant le décret portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique
NOR 
INTD1307044D
JO du 25/05/2013 texte : 0119;
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(Abrogation du décret 27 août 1948 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique 
" Caisse nationale des vacances "