Décision du 27 septembre 1993 relative au traitement automatisé d'informations, indirectement nominatives, permettant la surveillance, conformément aux bonnes pratiques cliniques, d'un essai clinique multicentrique chez des patients présentant une infection asymptomatique par le VIH
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 93/45 p. 69-70