Arrêté du 11 juillet 2005 relatif au financement en 2005 de la mission nationale et des missions régionales d'appui à l'investissement, de la mission nationale pour la tarification à l'activité et de la mission nationale d'expertise et d'audit hospitaliers     
NOR 
SANH0522586A
J.O. du 27/07/2005 texte : 
 n° 40