Arrêté du 18 juin 1993 modifiant l'arrêté du 22 juillet 1991 fixant la rémunération des médecins inspecteurs régionaux de la jeunesse et des sports
NOR 
MJSK9370079A
J.O. DU 08/07/1993 Pages : 
9680/9681
(Remplacement de l'art. 2)