Arrêté du 29 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 23 août 2007 modifié relatif à l'organisation de la formation initiale au sein des instituts régionaux d'administration
NOR 
RDFF1621057A
JO du 09/08/2016 texte : 0184;
33
(Modification de l'art. 3 - Dispositions applicables à compter du 1er septembre 2016)