Arrêté du 4 juin 2009 relatif à la délimitation de bassins bénéficiant du contrat de transition professionnelle
NOR 
ECED0912702A
JO du 18/06/2009 texte : 0139;
10
(Application de l'art. 6-1 du décret n° 2006-440 du 14 avril 2006 - Bassins d'emplois suivants : Auxerre, Dreux, Mureaux-Poissy, Saint-Quentin et vallée de l'Arve - Abrogation de l'arrêté du 29 mai 2009 relatif à la délimitation de bassins bénéficiant du contrat de transition professionnelle [et non de l'arrêté du 29 mai 2009 relatif à la délimitation de bassins bénéficiant de l'extension du contrat de transition professionnel, comme indiqué par erreur dans le présent texte])