Arrêté du 18 mai 2011 désignant la restructuration du musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée, service à compétence nationale, comme une opération ouvrant droit à la prime de restructuration de service et à l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint instituées par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008
NOR 
MCCC1113731A
JO du 26/05/2011 texte : 0122;
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(Restructuration du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2013)