Arrêté du 22 août 2002 modifiant l'arrêté du 29 mai 1997 relatif aux matériaux et objets utilisés dans les installations fixes de production, de traitement et de distribution d'eau destinée à la consommation humaine
NOR 
SANP0222786A
J.O. du 03/09/2002 Pages : 
14619/14620
(Art. 2 et 3 : Modification de la section 4 et ajout à l'annexe I d'un V " Revêtements de nickel et de chrome des raccords et accessoires " - Abrogation implicite de l'arrêté du 13 janvier 2000 modifiant l'arrêté du 29 mai 1997)