Décret n° 79-583 du 22 juin 1979 modifiant le décret n° 72-18 du 5 janvier 1972 relatif aux primes de service et de rendement allouées aux fonctionnaires des corps techniques du ministère de l'équipement et du logement
JO 11-07-1979 p. 
1701-1702
(Modification de l'art. 1er)