Décret n° 2001-844 du 13 septembre 2001 relatif à la rémunération applicable aux directeurs des écoles de rééducation professionnelle de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
NOR 
DEFP0101475D
J.O. du 18/09/2001 Page : 
14814
(Abrogation du décret n° 91-148 du 7 février 1991 relatif à la rémunération applicable aux directeurs des écoles de rééducation professionnelle de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre)