Arrêté du 11 octobre 2013 autorisant la société Koch Supply & Trading SARL à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
NOR 
DEVR1325720A
JO du 25/10/2013 texte : 0249;
38
(Abrogation de l'arrêté du 6 juillet 2012 autorisant la société Koch Supply & Trading SARL à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel)