Arrêté du 8 janvier 2007 autorisant des écoles de gestion et de commerce à délivrer un diplôme  visé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
NOR 
MENS0700019A
J.O. du 17/01/2007 texte : 
 n° 23
(Dispositions applicables un an à compter du 1er septembre 2005 pour l'école de gestion et de commerce (EGC) d'Avignon; deux ans pour les EGC du Maine, d'Angoulême et de Montauban et trois ans pour les EGC de Bayonne, de Basse-Normandie, de Lille-Métropole, de Vendée et de Bretagne)