Arrêté du 22 juin 2016 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2003 relatif à la lutte contre Anoplophora chinensis
NOR 
AGRG1614815A
JO du 30/06/2016 texte : 0151;
51
(Remplacement des art. 2, 3, 4 et 5; abrogation des art. 6 à 9 et des annexes et transfert de l'art. 10 à l'art. 6)