Arrêté du 5 décembre 2011 fixant le tarif d'exécution de certains travaux d'entretien et d'exploitation d'infrastructures de transports au profit de tiers par la direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la Guyane
NOR 
DEVT1031153A
JO du 16/12/2011 texte : 0291;
37
(Application du 7° de l'art. 1er du décret n° 2002-835 du 2 mai 2002)