Arrêté du 4 mars 1983 portant création d'un comité technique paritaire central auprès du directeur de l'Ecole nationale de la santé publique
JO 12-03-1983 p. NC 
2634
(Abrogation de l'arrêté du 20 février 1974 portant création auprès du directeur de l'Ecole nationale de la santé publique d'un comité technique paritaire)