Arrêté du 4 octobre 2006 refusant le certificat prévu à l'article L. 111-2 du code du patrimoine
NOR 
MCCF0600716A
J.O. du 17/10/2006 texte : 
 n° 37
(Sculpture de Constantin Brancusi," Le Baiser ", pierre calcaire, 1909 (provenant de la sépulture de Tania Rachevskaïa au cimetière du Montparnasse, Paris))