LOI n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014 
NOR 
EFIX1323580L
JO du 30/12/2013 texte : 0303;
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(Art. 59 (I, 1° à 3°) : Gouvernance du second programme d'investissements d'avenir - Modification des I à III de l'art. 8 de la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010
art. 59 (II) : Remise au Parlement, dans les six mois suivant la promulgation de la présente loi, d'un rapport sur les critères d'éco-conditionnalité auxquels sont soumis les projets du second programme d'investissements d'avenir)