Arrêté du 25 avril 2016 relatif à l'expérimentation d'un signal de contrôle de flot R22j associé sur le même support à un panneau de cédez-le-passage à l'intersection AB3a à l'entrée de deux carrefours à sens giratoire
NOR 
INTS1608851A
JO du 04/05/2016 texte : 0104;
18
(Dispositif expérimenté pour une durée de trois ans)