Arrêté du 16 mars 2012 modifiant l'arrêté du 4 septembre 2003 modifié relatif au titre professionnel de solier moquettiste
NOR 
ETSD1221115A
JO du 27/04/2012 texte : 0100;
71
(Prorogation pour une durée de cinq ans - Remplacement des art. 3 et 3 bis - Abrogation implicite de l'arrêté du 10 octobre 2007 portant révision de l'arrêté du 4 septembre 2003 relatif au titre professionnel de solier moquettiste)