Arrêté du 9 février 1982 modifiant l'arrêté du 18 mai 1974 relatif aux dispositions générales et transitoires relatives aux agents des offices publics d'habitations à loyer modéré affectés au traitement de l'information
JO 18-03-1982 p. NC 
2796-2798
(Modification des art. 5 et 6 et remplacement des art. 7, 10, 11 et 13)