Décret n° 2010-1019 du 30 août 2010 modifiant le décret n° 2008-940 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers des armes de l'armée de terre
NOR 
DEFH1008296D
JO du 01/09/2010 texte : 0202;
37
(Dispsitions relatives notamment à l'admission à l'Ecole militaire interarmes - Modification des art. 4, 12, 17, 19, 22, 23, 24, 25, 26, 41 et remplacement de l'art. 5)