Missions, organisation, fonctionnement et personnels de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture :
dispositions propres à l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture :
code rural et de la pêche maritime Art. 
R. 832-1 et s.
textes non codifiés : Voir 
12-39
dispositions communes à l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture et aux autres établissements publics à caractère scientifique et technologique : Voir 
59-01