Décret n° 2014-1566 du 22 décembre 2014 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Unité Information Passagers » (UIP)
NOR 
FCPD1428045D
JO du 24/12/2014 texte : 0297;
30
(Service à compétence nationale rattaché au ministre chargé des douanes et auprès du directeur général des douanes et droits indirects)