LOI n° 2008-1443 du 30 décembre 2008 de finances rectificative pour 2008
NOR 
BCFX0826279L
JO du 31/12/2008 texte : 0304;
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(Art. 116 (II) : Dispositions de coordination avec la suppression de la réforme des contingents d'incendie et de secours - Abrogation du III de l'art. 122 de la loi n° 2002-276 du 27 février 2002
art. 122 : Suppression de la compensation dans la dotation globale de fonctionnement (DGF) de la perte éventuelle de recettes fiscales liées à la taxe locale d'électricité - Abrogation des II et III de l'art. 22 de la loi n° 2007-1787 du 20 décembre 2007)