Arrêté du 9 janvier 2001 relatif aux préposés sanitaires contractuels des services vétérinaires
NOR 
AGRA0002559A
J.O. du 18/01/2001 Pages : 
952/953
(Abrogation de l'arrêté du 5 février 1976 relatif à la rémunération des préposés sanitaires contractuels des services vétérinaires)