Modification du périmètre d'une communauté urbaine
JO 18-07-1969 p.
7252
(Application de l'art. 9 de la loi n° 66-1069 du 31 décembre 1969 - Mention de l'arrêté du 28 mai 1969 du préfet du Nord modifiant le périmètre de la communauté urbaine de Dunkerque)