Arrêté du 24 novembre 2011 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (modification de la division 232 du règlement annexé)
NOR 
TRAT1130123A
JO du 02/12/2011 texte : 0279;
63
(Remplacement de la division 232 "Unités mobiles de forage au large" qui comprend les art. 232.01 et 232.02)