Avis n° 09-A-09 de l'Autorité de la concurrence du 17 avril 2009 relatif à une demande d'avis de l'Autorité de régulation des télécommunications en application de l'art. L. 97-1 du code des postes et communications électroniques, portant sur l'analyse des marchés de gros des services de diffusion audiovisuelle
Bulletin officiel de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes n° 2009/5 (consultable uniquement dans sa version numérisée mise en ligne sur le site internet du ministère)