Arrêté du 30 juillet 2014 relatif à l'approbation du cahier des charges « Méthodes industrielles pour la rénovation et la construction de bâtiments - édition 2014 »
NOR 
PRMI1416380A
JO du 31/07/2014 texte : 0175;
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(Cahier des charges est consultable sur le site internet de l'ADEME à l'adresse suivante : 
 http://www.ademe.fr/
)