Arrêté du 26 juin 1997 abrogeant les arrêtés du 23 août 1984 portant    équivalence du brevet d'Etat d'enseignement sportif de vol à voile et du 17    mars 1994 portant équivalence du brevet d'Etat d'enseignement sportif de vol    moteur
NOR 
MJSK9770074A
JO du 20/08/1997 pages : 
12334/19970820