Décret n° 2010-1130 du 27 septembre 2010 modifiant le décret n° 2003-1260 du 23 décembre 2003 fixant les dispositions statutaires applicables aux professeurs des écoles du corps de l'Etat créé pour la Polynésie française
NOR 
MENH0903494D
JO du 29/09/2010 texte : 0226;
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(Modification de l'art. 8 et remplacement de l'art. 9)