Circulaire interministérielle n° 2005-273 DGS/SD 7 B du 25 février 2005 relative à la prise en compte des effets sur la santé de la pollution de l'air dans les études d'impact des infrastructures routières
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 2005/7 p. 62-80
(Application de l'art. L. 122-3 du code de l'environnement)