Arrêté du 28 mars 2011 relatif à la procédure d'inscription après deux refus sur les listes de qualification aux fonctions de maître de conférences et de professeur des universités par les groupes du Conseil national des universités
NOR 
ESRH1105536A
JO du 12/04/2011 texte : 0086;
29
(Application des art. 24 et 45 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984)