Arrêté du 24 juin 1997 relatif à la mise en oeuvre du traitement automatisé d'informations nominatives d'aide à l'orientation du personnel incorporé au centre d'instruction naval de Querqueville
NOR 
DEFB9701683A
J.O. DU 19/07/1997 Pages : 
10863/10864
(Traitement dénommé " SOP ")