Décret n° 92-375 du 27 mars 1992 portant modification du schéma directeur de la région d'Ile-de-France
NOR 
EQUU9200303D
J.O. DU 03/04/1992 Page : 
4985
(Modification des annexes I à V du schéma approuvé par le décret n° 76-577 du 1er juillet 1976)