Décret n° 2009-780 du 23 juin 2009 relatif au transport de bois ronds et complétant le code de la route
NOR 
DEVT0907450D
JO du 25/06/2009 texte : 0145;
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(Art. 2 : Transport par autoroute
art. 4 : Conditions d'entrée en vigueur et dispositions transitoires et pénales
art. 5 : Conditions transitoires d'application du décret n° 2003-416 du 30 avril 2003)