Arrêté du 4 mars 2016 modifiant l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ayant des activités de médecine, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation à domicile
NOR 
AFSH1606594A
JO du 08/03/2016 texte : 0057;
35
(Remplacement des annexes 3 et 11)