Avis relatif à une décision du président du conseil d'administration de France Télécom portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la diffusion par voie télématique des résultats aux concours gérés par la direction de l'enseignement supérieur des télécommunications
NOR 
INDP9330392V
J.O. DU 17/08/1993 Page : 
11666
(Décision du 9 juillet 1993)