Décret n° 2009-558 du 19 mai 2009 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2009-80 du 22 janvier 2009 relative à l'appel public à l'épargne et portant diverses dispositions en matière financière
NOR 
ECET0825544D
JO du 21/05/2009 texte : 0117;
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(Art. 5 : Modification de l'art. 20 des annexes du décret n° 2004-1224 du 17 novembre 2004 portant statuts de la société anonyme Electricité de France)