Délibération n° 2014-447 du 13 novembre 2014 portant avis sur un projet d'arrêté relatif à la mise en œuvre d'un téléservice de l'administration dénommé « Ma démarche Fonds social européen » (demande d'avis n° 1788645 V1)
NOR 
CNIX1500038X
JO du 09/01/2015 texte : 0007;
71
(Avis relatif à l'arrêté du 19 décembre 2014 portant autorisation de traitements automatisés de données à caractère personnel relatives au service dématérialisé des outils de gestion du Fonds social européen pour la période 2014-2020)