Décret n° 2009-1121 du 16 septembre 2009 portant application de l'article L. 214-1 du code de la consommation en ce qui concerne l'hygiène des produits et des denrées alimentaires autres que les produits d'origine animale et des denrées alimentaires en contenant
NOR 
ECEC0908243D
JO du 18/09/2009 texte : 0216;
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(Art. 1er : Champ d'application du présent décret
art. 2 : Caractéristiques hygiéniques
art. 3 : Interdiction d'importer, de fabriquer, de détenir en vue de la vente ou de la distribution à titre gratuit, de mettre en vente, de vendre, de distribuer à titre gratuit des produits et denrées alimentaires qui ne répondent pas aux prescriptions des arrêtés pris en application du présent décret
art. 4 : Abrogation du décret n° 91-409 du 26 avril 1991 fixant les prescriptions en matière d'hygiène concernant les denrées, produits ou boissons destinés à l'alimentation humaine, à l'exclusion de ceux mentionnés aux articles 258, 259 et 262 du code rural, des eaux destinées à la consommation humaine et des eaux minérales naturelles - Abrogation implicite du décret n° 99-35 du 15 janvier 1999 modifiant et complétant le décret n° 91-409 du 26 avril 1991 en ce qui concerne le transport de certaines denrées alimentaires
art. 5 : Dispositions pénales)