Avenant n° 2 du 4 mars 2014 relatif à l'accord du 18 juin 2009 relatif à la protection sociale complémentaire frais de santé des salariés non cadres des exploitations de production agricole
(Modification de l'art. 3 et 7.1 et de l'annexe II et insertion des art. 11 bis et de l'annexe III)
TRCC 2014/27 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Arrêté d'extension du 18 août 2014
JO 23/08/2014 texte 
194;90 page 14037