Arrêté du 3 décembre 2010 relatif aux mesures de sûreté du fret aérien
NOR 
DEVA1021678A
JO du 24/12/2010 texte : 0298;
9
(Art. 10 : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Wallis-et-Futuna à compter du 1er janvier 2011 à l'exception des dispositions de l'art. 9 [modifications des arrêtés du 1er septembre 2003 et du 12 novembre 2003] du présent texte)