Arrêté du 3 décembre 2012 fixant la liste des établissements publics bénéficiant des responsabilités et compétences élargies en matière budgétaire et de gestion des ressources humaines prévues aux articles L. 712-9, L. 712-10 et L. 954-1 à L. 954-3 du code de l'éducation à compter du 1er janvier 2013
NOR 
ESRS1237872A
JO du 13/12/2012 texte : 0290;
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(Ajout des établissements suivants : Université des Antilles et de la Guyane; Université de la Polynésie française; Université de La Réunion; Ecole centrale de Lyon; Institut national des sciences appliquées de Strasbourg; Conservatoire national des arts et métiers; Ecole pratique des hautes études et Ecole nationale supérieure de mécanique et d'aérotechnique de Poitiers - Modification de l'annexe - Abrogation implicite de l'arrêté du 26 décembre 2011 modifiant l'annexe de l'arrêté du 28 octobre 2011 fixant la liste des établissements publics bénéficiant des responsabilités et compétences élargies en matière budgétaire et de gestion des ressources humaines prévues aux articles L. 712-9, L. 712-10 et L. 954-1 à L. 954-3 du code de l'éducation à compter du 1er janvier 2012)