Décret n° 2016-1161 du 26 août 2016 relatif au soutien à l'émergence et à l'innovation dans la presse et réformant les aides à la presse
NOR 
MCCE1612336D
JO du 27/08/2016 texte : 0199;
27
(Art. 1er à 17, 30 (I) et 32 : Remplacement de l'intitulé qui devient : "décret n° 2012-484 du 13 avril 2012 relatif à la réforme des aides à la presse, au fonds stratégique pour le développement de la presse et au fonds de soutien à l'émergence et à l'innovation dans la presse"; modification des art. 1er, 4, 8, 9, 13, 14, 15, 18, 19, 21, 23, 25, 26 et 52 et remplacement de l'art. 16 et des art. 27 à 28 par les art. 27, 27-1, 28, 28-1 à 28-4 du décret n° 2012-484 du 13 avril 2012 relatif à la réforme des aides à la presse, au fonds stratégique pour le développement de la presse
art. 18 à 28, 30 (II) et 31 : Remplacement de l'intitulé qui devient : "-1312 du 26 novembre 2004 relatif au fonds d'aide au pluralisme de la presse périodique régionale et locale; remplacement des art. 1er et 2 et modification des art. 3, 3-1, 3-2, 3-3, 4 et 6-1; insertion de l'art. 3-2-1 et remplacement de l'art. 5 du décret n° 2004-1312 du 26 novembre 2004 relatif au fonds d'aide à la presse hebdomadaire régionale et locale
art. 29 et 30 (III) : Modification de l'art. 1-3 et 16-1 du décret n° 97-1065 du 20 novembre 1997 relatif à la commission paritaire des publications et agences de presse)