Arrêté du 16 avril 2008 modifiant l'arrêté du 25 février 2002 relatif à la vérification primitive de certaines catégories d'instruments de mesure
NOR 
ECEQ0806186A
JO du 03/06/2008 texte : 0128;
8
(Remplacement de l'annexe fixant la liste des catégories d'instruments de mesure)