Avenant n° 29 du 27 janvier 2011
(Remplacement des art. 20 "Période d'essai"; 38 "Préavis ou délais-congés" et 43 "Indemnité de licenciement")
TRCC 2011/15 consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Arrêté d'extension du 3 novembre 2011
JO 18/11/2011 texte 
267;83 page 19396