Décret n° 78-457 du 17 mars 1978 fixant les dispositions applicables aux agents contractuels de l'administration centrale et des services extérieurs du ministère du travail et du ministère de la santé et de la sécurité sociale
JO 31-03-1978 p. 
1394-1398
(Abrogation du décret n° 45-1590 du 12 juillet 1945 modifié par le décret n° 52-656 du 6 juin 1952 fixant le régime des peines disciplinaires du personnel temporaire contractuel du travail et de la sécurité sociale)