Arrêté du 15 décembre 2005 portant création d'un centre d'action éducative à Papeete
NOR 
JUSF0550144A
J.O. du 23/12/2005 texte : 
 n° 37
(Application de l'art. 4 du décret n° 2005-1536 du 8 décembre 2005)