Arrêté du 9 avril 1979 fixant les cotisations sociales d'origine légale afférentes à l'emploi des apprentis relevant du régime de protection sociale agricole
JO 29-04-1979 p. 
998-999
(Abrogation de l'arrêté du 24 février 1978 fixant les cotisations forfaitaires de sécurité sociale pour l'emploi des apprentis)