Décret du 5 octobre 1973 portant abrogation du titre d'existence légale d'établissements congréganistes
JO 11-10-1973 p. 
10979
(Abrogation de l'art. 1er du décret du 22 décembre 1857 ayant autorisé la congrégation des Filles de la Charité de Saint-Vincent-de-Paul existant à Paris à fonder un établissement de soeurs de son ordre à Lyon et du décret du 11 mars 1913 ayant autorisé ledit établisssment particulier à transférer son siège à Lyon)