Décret n° 2009-1300 du 26 octobre 2009 autorisant la création d'un traitement automatisé de gestion des personnels des cultes d'Alsace et de Moselle
NOR 
IOCD0921979D
JO du 28/10/2009 texte : 0250;
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(Traitement dénommé "Gestion des personnels des cultes" dont la finalité est d'assurer la gestion du personnel rémunéré par l'Etat au titre du régime local des cultes en vigueur dans le Bas-Rhin, le Haut-Rhin et la Moselle)