Décret n° 90-486 du 14 juin 1990 modifiant le décret n° 66-900 du 18 novembre 1966 portant statut particulier du corps des conducteurs des travaux publics de l'Etat
NOR EQUP8901080D
J.O. DU 16/06/1990 Pages : 
7034/7035
(Remplacement de l'art. 18)