Arrêté du 7 février 2012 modifiant l'arrêté du 9 mai 2005 relatif au fonctionnement et à l'organisation du service du contrôle général économique et financier
NOR 
EFIP1203017A
JO du 11/02/2012 texte : 0036;
16
(Modification de l'art. 1er)