Arrêté du 2 mai 2006 autorisant l'Office national interprofessionnel de l'élevage et de ses productions à contracter une ouverture de crédit auprès d'un établissement bancaire
NOR 
AGRS0600314A
J.O. du 20/05/2006 texte : 
 n° 43
(Application de l'art. R. 621-173 du code rural, repris ultérieurement par l'art. R. 621-30)