Décret du 5 novembre 1990 autorisant l'émission de certificats d'investissement de la société anonyme Régie nationale des usines Renault et fixant les modalités de la prise de participation de la société AB-Volvo à son capital
NOR 
ECOT9051139D
J.O. DU 06/11/1990 Pages : 
13500/13501