Décret n° 2001-217 du 5 mars 2001 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Costa Rica relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière, signé à San José de Costa Rica le 16 juin 1998     
NOR 
MAEJ0130014D
J.O. du 10/03/2001 Pages : 
3876/3877
(Accord entré en vigueur le 18 février 2000)