Arrêté du 16 octobre 2009 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la SASU CN'AIR à la SASU Ferme éolienne de Rambures
NOR 
DEVE0924399A
JO du 30/10/2009 texte : 0252;
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(Parc éolien localisé lieudits La Grande Pièce, Au bout de la rue de la Folie, Au chemin de Nesle et La Campagne au chemin de Nesle - Transfert de l'autorisation d'exploiter délivrée par arrêté du 27 juillet 2009 à la SASU CN'AIR)