Arrêté du 20 octobre 2006 autorisant la SAS ERELIA à augmenter la puissance installée d'une installation de production d'électricité déjà autorisée
NOR 
INDI0608725A
J.O. du 01/11/2006 texte : 
 n° 13
(Parc éolien localisé lieudit Le Haut des Grues sur la commune de Foulcrey (Moselle) - Augmentation de la puissance installée déclarée dans l'arrêté du 4 janvier 2005)