Décret n° 98-138 du 23 février 1998 portant publication de l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Lettonie, d'autre part, fait à Luxembourg le 12 juin 1995     
NOR 
MAEJ9830012D
J.O. du 08/03/1998 Page : 
3568
Annexe : J.O. du 08/03/1998 Pagination spéciale AI 
39113/39259
(Accord entré en vigueur le 1er février 1998 - Remplacent de l'accord concernant le commerce et la coopération économique et commerciale entre la Communauté économique européenne et la République de Lettonie, signé à Bruxelles le 11 mai 1992 et de l'accord sur la libéralisation des échanges et l'institution de mesures d'accompagnement, signé le 18 juillet 1994)