Arrêté du 3 avril 2001 modifiant l'arrêté du 20 octobre 1993 portant organisation du concours de vérificateur des monuments historiques rétribué par honoraires
NOR 
MCCE0100206A
J.O. du 21/04/2001 Page : 
6237
(Modification des art. 2, 4, 8-2, 9-1, 10 et 13; remplacement de l'art. 3; abrogation de l'art. 12 et transfert de l'art. 13 à l'art. 12)