Arrêté du 29 avril 2005 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire central du Conservatoire national des arts et métiers et le nombre de sièges attribués à chacune d'elles
NOR 
MENS0500920A
J.O. du 13/05/2005 texte : 
 n° 5