Arrêté du 26 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 10 décembre 2008 fixant les mesures financières relatives à la fièvre catarrhale du mouton
NOR 
AGRG1324840A
JO du 28/11/2013 texte : 0276;
29
(Remplacement de la référence à l'"arrêté du 1er avril 2008 modifié fixant les mesures techniques relatives à la fièvre catarrhale du mouton" par la référence à l'"arrêté du 1er avril 2008 modifié fixant les mesures techniques relatives à la fièvre catarrhale du mouton" - Modification des art. 1er et 4 et remplacement de l'art. 7 - Abrogation implicite de l'arrêté du 28 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 10 décembre 2008 fixant les mesures financières relatives à la fièvre catarrhale du mouton et de l'arrêté du 26 mars 2010 modifiant l'arrêté du 10 décembre 2008 fixant les mesures financières relatives à la fièvre catarrhale du mouton
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