LOI n° 2007-1786 du 19 décembre 2007 de financement de la sécurité sociale pour 2008
NOR 
BCFX0766311L
JO du 21/12/2007 texte : 0296;
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(Art. 44 (
I et II) : Expérimentation de nouveaux modes de rémunération des professionnels de santé et des centres de santé et de financement de la permanence des soins par les missions régionales de santé
art. 44 (VI) : Possibilité pour les maisons de santé, à titre expérimental et jusqu'en 2013 au plus tard, de conclure directement des accords et contrats (accord de bon usage, contrat de bonne pratique et contrat de santé publique) avec l'assurance maladie)
art. 103 : Expérimentation jusqu'au 31 décembre 2009 de nouvelles procédures de contrôle des arrêts de travail)