Arrêté du 22 janvier 2013 portant reconduction de l'arrêté du 9 mars 2004 modifié relatif au titre professionnel de régleurs(se) décolleteur(se) sur tour automatique
NOR 
ETSD1307037A
JO du 26/03/2013 texte : 0072;
24
(Prorogation pour une durée d'un an - Modification de l'art. 1er)