Arrêté du 6 juillet 1992 relatif aux procédures pour les organismes rendant les services de la circulation aérienne aux aéronefs de la circulation aérienne générale
NOR 
EQUA9200511A
J.O. DU 15/09/1992 Page : 
12716
Annexe : Document administratif 92/72 (128 p.)
(Abrogation de l'arrêté du 26 septembre 1957 relatif aux procédures pour les organismes civils de la circulation aérienne et aux procédures de vol pour les aéronefs appartenant à la circulation aérienne générale)