Arrêté du 14 mars 1986 fixant les normes des canaux utilisés pour la télévision en France métropolitaine
JO 19-03-1986 p. 
4607-4608
(Abrogation de l'arrêté du 1er juillet 1976 fixant les normes de télévision sur le territoire métropolitain et de l'art. 3 de l'arrêté du 14 mars 1978)