Arrêté du 26 mai 2011 modifiant l'arrêté du 15 février 2008 portant désignation de l'autorité chargée du contrôle financier sur les établissements publics administratifs du secteur de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, du logement et de la ville
NOR 
BCRB1108229A
JO du 01/06/2011 texte : 0127;
39
(Remplacement de l'art. 1er)