Arrêté du 29 décembre 1998 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2160 " Silos et installations de stockage de céréales, graines, produits alimentaires ou tout autre produit organique dégageant des poussières inflammables "
NOR 
ATEP9980030A
J.O. du 27/01/1999 Page : 
1399
Annexes : Bulletin officiel du ministère chargé de la protection de l'environnement n° 99/2 p. 108-114