Décret n° 99-378 du 17 mai 1999 modifiant le décret n° 90-92 du 24 janvier 1990 portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers et universitaires
NOR 
MENF9900618D
J.O. du 19/05/1999 Pages : 
7370/7372
Rectif. : JO 21-08-1999 p. 
12548
(Modification des art. 2, 5, 6, 8, 12, 13, 17, 20, 21, 29, 31, 33, 36, 39 et 41 et insertion des art. 21-1, 21-2 et 32-1)