Décret n° 2008-787 du 18 août 2008 portant création de l'université de Strasbourg
NOR 
ESRS0814598D
JO du 20/08/2008 texte : 0193;
27
(Art. 1er à 7 et 10 : Statut, mission et organisation - Entrée en vigueur de l'art. 2 à compter du 1er janvier 2009
art. 9 et 10 : Abrogation, à compter du 1er janvier 2009, des décrets suivants : 
n° 69-1083 du 28 novembre 1969 relatif aux élections à l'assemblée constitutive provisoire de l'université de Strasbourg-I
n° 69-1084 du 28 novembre 1969 relatif aux élections à l'assemblée constitutive provisoire de l'université de Strasbourg-III
n° 69-1257 du 18 décembre 1969 relatif aux élections à l'assemblée constitutive provisoire de l'université de Strasbourg-II
)