Arrêté du 17 janvier 2001 relatif aux contrôles des émissions de gaz polluants et de particules polluantes provenant des moteurs destinés à la propulsion des tracteurs agricoles et forestiers
NOR 
EQUS0100115A
J.O. du 02/02/2001 Pages : 
1806/1807
(Application des directives 74/150/CEE du 4 mars 1974 et 2000/25/CE du 22 mai 2000)