Décret du 8 août 1979 portant abrogation du titre d'existence légale d'un établissement congréganiste
JO 22-08-1979 p. NC 
7227
(Abrogation de l'art. 1er du décret du 28 novembre 1866 ayant autorisé la congrégation des soeurs de Notre-Dame de Bon secours de Troyes à fonder un établissement de soeurs de son ordre à Montluçon (Allier))