Arrêté du 13 juillet 2011 portant fusion des caisses d'allocations familiales de Lyon et de Villefranche-sur-Saône
NOR 
SCSS1119713A
JO du 23/07/2011 texte : 0169;
45
(Création de la caisse d'allocations familiales du Rhône - Dispositions applicables à compter du 7 novembre 2011)