Arrêté du 24 juin 2016 portant modification de l'arrêté du 11 septembre 2013 relatif aux mesures de sûreté de l'aviation civile
NOR 
DEVA1615021A
JO du 30/06/2016 texte : 0151;
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(Art. 4 : Conditions d'application du présent texte en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Wallis-et-Futuna)