Avenant n° 74 du 12 juillet 2005
(Indemnité kilométrique en cas d'interruption de travail supérieure à deux heures pour les salariés employés à temps partiel) 
Arrêté d'extension du 4 janvier 2006     
TRCC 2005/43 p. 141-142
J.O. du 20/01/2006 texte : 
 n° 87