Arrêté du 12 janvier 2010 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie radiative du soleil telles que visées au 3° de l'article 2 du décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000
NOR 
DEVE0930803A
JO du 14/01/2010 texte : 0011;
14
(Le décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000 a été abrogé et codifié dans le code de l'énergie - Fixation des conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie radiative du soleil moyennant des technologies photovoltaïques ou thermodynamiques - Installations d'une puissance installée inférieure ou égale à 12 mégawatts)