Arrêté du 18 mars 2010 relatif aux autorisations d'exportation, d'importation et de transfert de biens et technologies à double usage
NOR 
ECEI0912831A
JO du 20/03/2010 texte : 0067;
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(Art. 1er : Modification des art. 1er, 2, 3, 4, 6, 7, 10, 11, 12, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20 et 21 et des annexes 1, 4 et 7 de l'arrêté du 13 décembre 2001 relatif au contrôle à l'exportation vers les pays tiers et au transfert vers les Etats membres de la Communauté européenne de biens et technologies à double usage
art. 2 : Modification des art. 1er, 2, 3, 4, 5, et 6 de l'arrêté du 13 décembre 2001 relatif à la délivrance d'un certificat international d'importation et d'un certificat de vérification de livraison pour l'importation de biens et technologies à double usage
art. 3 : Modification de l'art. 2 de l'arrêté du 24 avril 2002 relatif à l'importation et à l'exportation de produits du tableau 1 et à l'exportation de produits du tableau 3 de la convention du 13 janvier 1993 sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction
art. 4 (I, 1 à 5 et II) : Modification des art. 2, 3, 4 et 5 et de l'annexe B de 
l'arrêté du 18 juillet 2002 relatif à la licence générale « graphite » pour l'exportation de graphite de qualité nucléaire
art. 4 (I, 3 à 5 et III) : Modification des art. 3, 4 et 5 et de l'annexe C de l'arrêté du 18 juillet 2002 relatif à la licence générale « biens industriels » pour l'exportation des biens industriels relevant du contrôle stratégique communautaire
art. 4 (I, 2 à 5 et III) : Modification des art. 3, 4, 5 et 6 et de l'annexe C de l'arrêté du 18 juillet 2002 relatif à l'exportation des biens à double usage chimiques et à la licence générale « produits chimiques »
art. 6 : Dispositions applicables à compter du 1er avril 2010)