Arrêté du 21 janvier 2016 relatif au calcul des aides personnelles au logement
NOR 
ETLL1532421A
JO du 22/01/2016 texte : 0018;
47
(Art. 1er et 2 : Modification des art. 1er quinquies et 2 ter de l'arrêté du 3 juillet 1978 relatif au calcul de l'aide personnalisée au logement
art. 3 : Modification de l'art. 7 de l'arrêté du 30 juin 1979 relatif au calcul de l'aide personnalisée au logement attribuée aux personnes résidant dans un logement-foyer
art. 7 : Modification de l'art. 1er de l'arrêté du 14 février 2013 relatif au mode de calcul et aux pièces justificatives pour l'exament du droit aux allocations de logement à Mayotte
art. 8 : Abrogation de l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif à l'évaluation forfaitaire des ressources
art. 9 : Dispositions applicables pour les prestations dues à compter du mois de janvier 2016)