Décret n° 84-963 du 23 octobre 1984 portant publication de l'Accord de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et l'Office international des épizooties, signé à Paris le 12 avril 1984     
JO 27-10-1984 p. 
3371
(Accord entré en vigueur le 1er septembre 1984)