Arrêté du 1er juillet 2011 modifiant l'arrêté du 20 avril 2005 relatif à la mise en service par la direction générale des impôts d'un traitement automatisé d'informations nominatives de gestion des ressources humaines dénommé « AGORA »
NOR 
BCRE1121609A
JO du 04/10/2011 texte : 0230;
7
(Modification des art. 1er, 2, 3, 4 et 5)