Arrêté du 26 novembre 2015 modifiant le montant de la rente viagère mensuelle versée au titre des dispositions du décret n° 2000-657 du 13 juillet 2000 instituant une mesure de réparation pour les orphelins dont les parents ont été victimes de persécutions antisémites
NOR 
DEFD1525128A
JO du 01/12/2015 texte : 0278;
20
(A compter du 1er janvier 2016)