Décret n° 2005-817 du 18 juillet 2005
NOR 
ECOP0500403D
J.O. du 21/07/2005 texte : 
 n° 12
(ECONOMIE, FINANCES ET INDUSTRIE : Inspecteurs généraux de classes exceptionnelle, normale et d'échelon provisoire de l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE))