Arrêté du 5 juillet 2010 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
NOR 
MTST1016079A
JO du 08/07/2010 texte : 0156;
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Modification de la liste fixée par l'arrêté du 3 juillet 2000