Arrêté du 2 octobre 2008 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique
NOR 
IOCA0819423A
JO du 16/10/2008 texte : 0242;
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(L'association dite "Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés sanitaires et sociaux" s'intitulera desormais "Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés non lucratifs sanitaires et sociaux" (UNIOPSS))