Décret n° 2015-1796 du 28 décembre 2015 modifiant le décret n° 2009-1322 du 27 octobre 2009 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps et emplois relevant de la direction générale de l'aviation civile
NOR 
DEVA1521565D
JO du 30/12/2015 texte : 0302;
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(Dispositions applicables aux ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile -  Remplacement de l'art. 2)