Décret n° 97-892 du 1er octobre 1997 fixant le statut particulier des fonctionnaires des cadres supérieurs de l'Office national interprofessionnel des céréales
NOR 
AGRA9701622D
J.O. DU 03/10/1997 Pages : 
14347/14354
(Dispositions applicables aux directeurs généraux adjoints, inspecteurs généraux, sous-directeurs, attachés divisionnaires, inspecteurs généraux adjoints et au corps administratif supérieur [attachés principaux et attachés] - Abrogation du décret n° 58-353 du 3 avril 1958 relatif au statut particulier des fonctionnaires des cadres supérieurs de l'Office national interprofessionnel des céréales)