LOI n° 2010-1594 du 20 décembre 2010 de financement de la sécurité sociale pour 2011
NOR 
BCRX1024856L
JO du 21/12/2010 texte : 0295;
1
Rectif. : JO 26/12/2010 texte 
299;1 page 22690
(Art. 1er : 
Approbation des tableaux d'équilibre relatifs à l'exercice 2009
art. 2 et annexe A : 
Approbation du rapport figurant en annexe A et décrivant les modalités de couverture du déficit constaté de l'exercice 2009
art. 4 : 
Rectification pour 2010 des prévisions de recettes et des tableaux d'équilibre des régimes obligatoires de base, du régime général et des organismes concourant au financement des régimes obligatoires de base
art. 5 (I) : Rectification pour 2010 de l'objectif d'amortissement de la dette sociale par la Caisse d'amortissement de la dette sociale
art. 5 (II) : Rectification pour 2010 des prévisions de recettes affectées au Fonds de réserve pour les retraites
art. 7 : 
Rectification pour l'année 2010 des objectifs de dépenses de branche des régimes obligatoires de base
art. 8 : 
Rectification pour 2010 du montant et de la ventilation de l'objectif national de dépenses d'assurance maladie (ONDAM)
art. 32 et annexe 5 : 
Approbation du montant de la compensation des exonérations de cotisations sociales
art. 33 et annexe C : 
Fixation, pour 2011, des prévisions de recettes de l'ensemble des régimes obligatoires de base, du régime général et des organismes concourant au financement des régimes obligatoires de base
art. 34 : 
Approbation du tableau d'équilibre, pour 2011, de l'ensemble des régimes obligatoires de base
art. 35 : 
Approbation, par branche, du tableau d'équilibre pour 2011 du régime général
art. 36 : 
Approbation du tableau d'équilibre pour 2011 des organismes concourant au financement des régimes obligatoires de base
art. 37 : 
Objectif, pour 2011, d'amortissement de la dette sociale et affectation de recettes au fonds de réserve pour les retraites
art. 38 et annexe B : 
Approbation du rapport fixant un cadrage quadriannuel
des recettes et des dépenses de la sécurité sociale pour la période allant de 2011 à 2014
art. 47 : 
Habilitation pour 2011 des régimes de base et des organismes concourant à leur financement à recourir à l'emprunt
art. 89 : 
Fixation, pour 2011, des objectifs de dépenses de la branche maladie, maternité, invalidité et décès
art. 90 : 
Fixation, pour 2011, du montant de l'objectif national de dépenses d'assurance maladie (ONDAM) et de ses sous-objectifs
art. 91 : 
Fixation des objectifs de dépenses de la branche vieillesse pour 2011
art. 102 : 
Objectifs de dépenses, pour 2011, de la branche accidents du travail et maladies professionnelles
art. 108 : 
Fixation des objectifs de dépenses de la branche famille pour 2011
art. 112 : Fixation pour 2011 des prévisions des charges des organismes concourant au financement des régimes obligatoires de sécurité sociale)