Décret n° 2016-744 du 2 juin 2016 modifiant le décret n° 2015-1869 du 30 décembre 2015 relatif à l'affiliation au régime général de sécurité sociale des personnes participant de façon occasionnelle à des missions de service public
NOR 
AFSS1609899D
JO du 05/06/2016 texte : 0130;
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(Art. 1er et 3 (II) : Modification des art. D. 311-1 [entrée en vigueur particulière], D. 311-3, D. 311-4 et D. 311-5
art. 2 : Conditions d'application de l'art. D. 171-11
art. 3 (I) : Dispositions applicables pour les cotisations dues au titre des périodes courant à compter du 1er janvier 2016)