Arrêté du 3 juillet 1991 complétant l'arrêté du 18 juin 1981, modifié par les arrêtés des 6 août 1985, 15 mai 1986 et 31 juillet 1990, fixant la liste des diplômes, certificats et autres titres de médecin délivrés par les Etats membres de la Communauté européenne, visée à l'article L. 356-2 (1°) du code de la santé publique
NOR 
SANP9101486A
J.O. du 10/07/1991 Page : 
8986
(Modification de la liste figurant à l'art. 3 et insertion de l'art. 4 bis - Le 1° de l'art. L. 356-2 du code de la santé publique a été recodifié à l'art. L. 4131-1 du même code)