Décret n° 2014-1678 du 30 décembre 2014 portant approbation des statuts de l'Académie nationale de médecine
NOR 
MENS1422638D
JO du 31/12/2014 texte : 0302;
38
(Fixation des statuts en annexe - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2015 - Abrogation des art. 2 à 20 de l'ordonnance du 20 décembre 1820 portant création de l'Académie royale de médecine et des ordonnances du 6 février 1821, du 18 octobre 1829, du 15 septembre 1833 et du 20 janvier 1835 relatives à l'Académie royale de médecine)