Décret n° 2002-1519 du 23 décembre 2002 transformant l'Ecole nationale supérieure d'art de Dijon en établissement public national et portant statut de cet établissement
NOR 
MCCB0200838D
J.O. du 27/12/2002 Pages : 
21777/21780
(Abrogation implicite de l'arrêté du 21 janvier 1976 portant création d'un conseil pédagogique dans les écoles nationales d'art de Bourges, Dijon, Limoges, Nancy et Nice)