Décret n° 2008-1253 du 1er décembre 2008 relatif à l'apprentissage
NOR 
ECED0812725D
JO du 03/12/2008 texte : 0281;
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(Dispositions relatives, notamment, aux centres de formation d'apprentis et au financement de l'apprentissage - Modification des art. R. 6224-1, R. 6243-4, R. 6261-8 et R. 6233-13, remplacement de l'art. R. 6243-2 et abrogation de l'art. R. 6243-3 du code du travail)