Décret n° 2010-906 du 2 août 2010 relatif aux compétences requises pour dispenser l'éducation thérapeutique du patient
NOR 
SASH1017847D
JO du 04/08/2010 texte : 0178;
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(Art. 1er : Dispositions relatives aux compétences nécessaires pour dispenser l'éducation thérapeutique du patient - Insertion de l'art. D. 1161-1
art. 2 : Dispositions applicables dans les Iles Wallis et Futuna - Insertion de l'art. D. 1521-1)