Arrêté du 27 avril 1993 modifiant l'arrêté du 1er octobre 1991 relatif aux délégations de pouvoirs du ministre chargé des armées pour ce qui concerne ses attributions d'ordonnateur-répartiteur des matériels de la défense
NOR 
DEFD9301507A
J.O. du 13/05/1993 Page : 
7312
(Modification de l'art. 1er)