Arrêté du 6 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 30 avril 2010 portant organisation du secrétariat général des ministères économiques et financiers
NOR 
FCPP1514984A
JO du 18/07/2015 texte : 0164;
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(Modification des art. 1er, 2, 3, 7, 8-1 et 16; insertion de l'art. 2-1 et remplaceemnt de l'art. 9)