Décret n° 2008-1408 du 19 décembre 2008 relatif à l'attribution d'une indemnité au président du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
NOR 
SJSX0825962D
JO du 26/12/2008 texte : 0300;
69
(Modification de l'art. R. 1412-11)