Arrêté du 30 septembre 2014 pris en application de l'article R. 304-1 du code de la construction et de l'habitation
NOR 
ETLL1419458A
JO du 14/10/2014 texte : 0238;
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(Classement des communes par zones géographiques, dites A/B/C, pour le bénéfice de certaines aides au logement - Remplacement des annexes de l'arrêté du 1er août 2014 pris en application de l'article R. 304-1 du code de la construction et de l'habitation)