LOI n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement
NOR 
DEVX0811607L
JO du 05/08/2009 texte : 0179;
2
(Art. 13 (II) : Caractère prioritaire du développement des transports collectifs dans les zones périurbaines et urbaines afin de contribuer au désenclavement des quartiers sensibles dans le cadre du plan Espoir Banlieues)