Décret n° 2003-116 du 13 février 2003 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume d'Espagne portant approbation du règlement de circulation dans le tunnel routier au col du Somport (ensemble une annexe), signées à Malaga le 26 novembre 2002     
NOR 
MAEJ0330001D
J.O. du 15/02/2003 Pages : 
2764/2766
(Accord entré en vigueur le 26 novembre 2002)