Décret n° 2009-184 du 17 février 2009 portant publication de la résolution 2007-II-26, adoptée le 6 décembre 2007, relative aux amendements au règlement de visite des bateaux du Rhin (art. 8 bis 02) (2003-II-27, 2006-I-23)
NOR 
MAEJ0902781D
JO du 19/02/2009 texte : 0042;
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(Résolution entrée en vigueur le 1er octobre 2008)