Décret n° 2012-1323 du 28 novembre 2012 relatif aux taux de cotisation du régime d'assurance vieillesse de base des professions libérales
NOR 
AFSS1237755D
JO du 30/11/2012 texte : 0279;
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(Relèvement des taux de cotisation du régime d'assurance vieillesse de base des professions libérales, à compter de l'année 2013 - Modification de l'art. D. 642-3)