LOI n° 2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire
NOR 
IOCX0827772L
JO du 20/12/2008 texte : 0296;
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(Art. 21 (I) : Création d'une police des monuments funéraires menaçant ruine permettant au maire de prescrire la réparation ou la démolition de monuments funéraires dangereux pour la sécurité publique - Insertion de l'art. L. 511-4-1)