Décret n° 2002-1520 du 23 décembre 2002 fixant les dispositions statutaires applicables au corps des professeurs des écoles nationales supérieures d'art
NOR 
MCCB0200610D
J.O. du 27/12/2002 Pages : 
21780/21783
(Abrogation du décret n° 82-700 du 6 août 1982 relatif au statut particulier des professeurs des écoles nationales d'art - Abrogation implicite de l'arrêté du 19 mai 1983 portant création d'une commission spéciale d'intégration dans le corps des professeurs des écoles nationales d'art)