Décret n° 77-997 du 30 août 1977 portant publication de l'Accord entre le Gouvernement de la République française et le Laboratoire européen de biologie moléculaire relatif aux privilèges et immunités dudit laboratoire en France, signé à Paris le 3 mars 1976     
JO 04-09-1977 p. 
4450-4453