Arrêté du 8 avril 2008 autorisant la renonciation totale à l'exploitation par la société GRTgaz du branchement de Savigny-sur-Orge « Grand Vaux » et du poste de distribution publique de Savigny Grand Vaux (département de l'Essonne)
NOR 
DEVE0809529A
JO du 23/04/2008 texte : 0096;
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(Modification de l'annexe II de l'arrêté du 4 juin 2004 portant autorisation de transport de gaz naturel pour l'exploitation des ouvrages dont la propriété a été transférée à la société GRTgaz [Service national])