Arrêté du 18 février 1998 abrogeant l'arrêté du 7 décembre 1987 modifié portant création d'une commission nationale consultative pour l'attribution des aides aux projets de création chorégraphique et d'une commission nationale consultative pour l'attribution des aides aux compagnies chorégraphiques indépendantes
NOR 
MCCH9800149A
J.O. du 27/02/1998 Page : 
3050