Arrêté du 20 décembre 2005 relatif aux tables de mortalité
NOR 
ECOT0591210A
J.O. du 29/12/2005 texte : 
 n° 40
Rectif. : J.O. du 04/02/2006 texte : 
 n° 26
(Modification des art. A. 331-10, A. 335-1, A. 331-1-2 et de l'annexe à l'art. A. 344-8 - Homologation et publication, en annexe à l'art. A. 335-1, des tables de mortalité applicables aux contrats autres que de rente viagère TH 00-02 et TF 00-02)