Arrêté du 19 décembre 2013 relatif aux conditions d'utilisation des ballons libres non habités
NOR 
DEVA1306100A
JO du 04/03/2014 texte : 0053;
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(Dispositions relatives à la navigabilité et aux conditions d'exploitation applicables à certains ballons libres non habités (BLNH) mis en oeuvre à des fins de recherche, d'expérience ou à des fins scientifiques)