Arrêté du 18 janvier 2010 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la réalisation d'une étude statistique sur la pratique des activités physiques militaires et sportives au sein des forces armées en 2009
NOR 
DEFD1001869A
JO du 03/02/2010 texte : 0028;
35
(Traitement mis en oeuvre  par le Centre national des sports de la défense, à l'état major des armées)