Décret du 30 juin 1927 portant promulgation de la convention internationale relative à la circulation routière signée à Paris le 24 avril 1926     
JO 02-07-1927 p. 6811-6812
(Convention ne demeurant en vigueur qu'entre la France et les Etats qui n'ont pas ratifié les conventions de 1949 et 1968)