Arrêté du 24 octobre 2003 relatif au règlement technique d'admission de matériels de base destinés à la production, par voie générative, de matériels forestiers de reproduction en catégorie testée
NOR 
AGRF0301678A
J.O. du 25/10/2003 Pages : 
18221/18229
(Application des art. R. 552-8 et R. 552-9 du code forestier)