Décret n° 72-379 du 2 mai 1972 modifiant le décret n° 65-1069 du 6 décembre 1965 relatif à la nomination et à la gestion des fonctionnaires et agents des établissements nationaux de bienfaisance, des hôpitaux psychiatriques autonomes et des thermes nationaux d'Aix-les-Bains
JO 10-05-1972 p. 
4800-4801
(Remplacement de l'art. 2 - Abrogation implicite du décret n° 68-843 du 18 septembre 1968)