Décret n° 90-222 du 9 mars 1990 complétant le règlement général des industries extractives institué par le décret n° 80-331 du 7 mai 1980
NOR INDD8901050D
J.O. du 13/03/1990 Pages : 
3067/3069
(Insertion de la seconde partie relative à la protection de l'environnement dans le titre " Rayonnements ionisants " (RI-2P-1-R))