Arrêté du 29 avril 2011 portant attribution de la qualité de « partenaire de la réserve citoyenne »
NOR 
DEFH1108853A
JO du 14/05/2011 texte : 0112;
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(Association centrale d'officiers-mariniers et de marins de réserve (ACOMAR), Association nationale des officiers de réserve de l'armée de l'air (ANORAA) et Association des sous-officiers de réserve de Nîmes (ASOR Nîmes) - Application de l'art. L. 4211-1 du code de la défense)