Arrêté du 11 mars 2013 relatif au régime des études en vue du diplôme d'Etat de sage-femme
NOR 
ESRS1301419A
JO du 28/03/2013 texte : 0074;
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(Dispositions applicables à compter de l'année universitaire 2013-2014 - Substituion du présent arrêté à celui du 11 décembre 2001 relatif au contrôle des connaissances et des aptitudes des étudiants sages-femmes et à l'organisation des examens, lors de l'année universitaire 2013-2014 en ce qui concerne la première année de la deuxième phase, lors de l'année universitaire 2014-2015 en ce qui concerne la deuxième année de la deuxième phase - Abrogation, à compter de l'année universitaire 2015-2016, de l'arrêté du 11 décembre 2001 précité)