Arrêté du 10 octobre 2007 fixant la liste des pièces à fournir à l'appui d'une demande d'autorisation de travail
NOR 
IMIN0762998A
J.O. du 09/11/2007 texte : 
 n° 21
(Liste des pièces à fournir pour l'obtention des cartes de séjour temporaire mentions " profession artistique et culturelle ", " salarié ", " travailleur temporaire ", " travailleur saisonnier ", " CE - toutes activités professionnelles ", " salarié en mission ", " salarié détaché " ou d'une autorisation provisoire de travail et dispositions relatives au renouvellement de ces titres de séjour - Application des art. R. 341-3, R. 341-4-5 et R. 341-5 du code du travail)