Arrêté du 5 mars 1987 portant homologation du comité de la réglementation bancaire
NOR ECOT8730011A
J.O. du 07/03/1987 Pages : 
2560/2561
( Règlement n° 87-03 du 23 février 1987 relatif à l'autorisation délivrée aux sociétés financières d'émettre des bons à moins de deux ans et aux établissements visés à l'art. 99 de la loi du 24 janvier 1984 d'émettre des titres de créances négociables - Modification des art. 2 et 3 du règlement n° 86-12 et remplacement des art. 1er et 3 du règlement n° 85-14
 Règlement n° 87-04 du 23 février 1987 relatif aux réserves obligatoires dans les départements d'outre-mer - Modification de l'art. 2 du règlement n° 85-20
 Règlement n° 87-05 du 23 février 1987 relatif aux réserves obligatoires dans les territoires d'outre-mer - Modification des art. 2 et 7 du règlement n° 85-20)