Arrêté du 1er juin 2001 portant approbation des modifications apportées aux statuts du régime de l'allocation vieillesse de la section professionnelle des architectes, agréés en architecture, ingénieurs, techniciens, géomètres, experts et conseils
NOR 
MESS0122366A
J.O. du 23/06/2001 Page : 
9988
Annexe : Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 2001/29 p. 282
(Modification des art. 3, 5, 6 et 8)