Arrêté du 4 avril 2005 modifiant l'arrêté du 29 avril 2002 portant désignation d'une personne responsable des marchés
NOR 
SANG0521146A
J.O. du 19/04/2005 texte : 
 n° 13
(Ajout d'un 21° à l'art. 1er)