Décret n° 2009-699 du 16 juin 2009 modifiant l'article R. 6153-10 du code de la santé publique et portant création d'une prime de responsabilité pour les internes en médecine de quatrième et cinquième années et les internes en pharmacie de quatrième année
NOR 
SASH0901638D
JO du 17/06/2009 texte : 0138;
19
(Transfert des 4° et 5° aux 5° et 6° et insertion d'un 4° à l'art. R. 6153-10 et modification, par coordination, des art. R. 6153-12, R. 6153-13, R. 6153-14, R. 6153-15, R. 6153-16, R. 6153-17 et R. 6153-44)