Arrêté du 9 février 2012 modifiant l'arrêté du 22 avril 2008 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prophylaxie collective et à la police sanitaire de la brucellose des bovinés
NOR 
AGRG1203206A
JO du 24/02/2012 texte : 0047;
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(Remplacement des termes "directeur départemental des services vétérinaires" par les termes "directeur départemental en charge de la protection des populations" et remplacement des termes "agents des services vétérinaires départementaux" par les termes "agents compétents de la direction départementale en charge de la protection des populations" dans l'ensemble de l'arrêté du 22 avril 2008 - Modification des art. 14 et 15 du même arrêté)