Arrêté du 5 décembre 2006 prorogeant l'arrêté du 14 décembre 2004 relatif au titre professionnel d'agent(e) d'accueil et d'information
NOR 
SOCF0612451A
J.O. du 21/12/2006 texte : 
 n° 13
(Prorogation jusqu'au 3 mars 2009)