Arrêté du 25 août 2014 modifiant l'arrêté du 28 mars 2014 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des concours pour le recrutement des commissaires de police de la police nationale
NOR 
INTC1420244A
JO du 05/09/2014 texte : 0205;
36
(Dispositions applicables à compter des concours ouverts au titre de l'année 2015 - Remplacement des art. 1er, 7 et 12; modification des art. 4 et 5 et insertion de l'art. 4-1)