Arrêté du 14 décembre 2006 portant modification de l'arrêté du 20 janvier 1982 modifié relatif à la liste des espèces végétales protégées sur l'ensemble du territoire national
NOR 
DEVN0700042A
J.O. du 24/02/2007 texte : 
 n° 62
(Ajout de l'espèce " Carex glacialis Mackensie, Laîche des glaciers ", à la liste figurant à l'annexe I)