LOI n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014
NOR 
FCPX1425969L
JO du 30/12/2014 texte : 0301;
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(Art. 19 : Contribution au titre de la formation professionnelle pour les entreprises de travail temporaire, du bâtiment et des travaux publics et employant des intermittents du spectacle - Dispositions applicables aux contributions assises sur les rémunérations versées à compter de l'année 2015 - Modification des art. L. 6331-9, L. 6331-38, L. 6331-41 et L. 6331-56)