Arrêté du 27 mai 2005 relatif à la compensation des chèques en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna
NOR 
ECOT0514478A
J.O. du 31/05/2005 texte : 
 n° 84
(Applicabilité du règlement du Comité de la réglementation bancaire et financière n° 2001-04 du 29 octobre 2001 relatif à la compensation des chèques)