Arrêté du 26 octobre 1978 relatif au paiement mensuel des pensions inscrites au Grand-Livre de la dette publique
JO 24-11-1978 p. NC 
8925
(Application de la mensualisation du paiement des pensions, prévue par l'art. L. 90 du code des pensions civiles et miltaires de retraite, aux départements suivants : Ariège, Aveyron, Cher, Eure-et-Loir, Haute-Garonne, Gers, Indre, Indre-et-Loire, Loir-et-Cher, Loiret, Lot, Hautes-Pyrénées, Tarn et Tarn-et-Garonne)