Circulaire n° 2004-55 UHC/FB 3 du 21 octobre 2004 modifiant la circulaire UHC/FB3/17 n° 2004-52 du 17 septembre 2004 relative aux prêts à l'amélioration de la Caisse des dépôts et consignations pour la réhabilitation des logements locatifs sociaux
Bulletin officiel du ministère chargé du logement n° 2004/21 p. 89-90
(Remplacement du paragraphe I-4)