Arrêté du 19 septembre 2014 portant création du comité technique de proximité de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers
NOR 
INTA1420927A
JO du 26/09/2014 texte : 0223;
22
(Application des art. 34 à 37 du décret n° 2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat -  Abrogation de l'arrêté du 2 novembre 2004 portant création du comité technique paritaire de l'établissement public de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers)