Ordonnance n° 45-2092 du 13 septembre 1945 portant validation de l'acte dit loi du 27 septembre 1941 relatif à la réglementation des fouilles archéologiques et constatant la nullité de l'acte dit loi du 21 janvier 1942 tendant à assurer la coordination des recherches archéologiques sur le territoire métropolitain
JO 14-09-1945 p. 
5750