LOI n° 2016-444 du 13 avril 2016 visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées
NOR 
FDFX1331971L
JO du 14/04/2016 texte : 0088;
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(Art. 1er
 : Renforcement de la lutte contre les réseaux de traite des êtres humains et de proxénétisme agissant sur internet dans le but d'organiser leur activité - Modification de l'art. 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004)