Arrêté du 6 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2003 relatif au titre professionnel d'agent de maintenance en chauffage
NOR 
ETSD1327511A
JO du 23/11/2013 texte : 0272;
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(Enregistrement du titre au niveau V de la nomenclature des niveaux de formation, pour une durée de cinq ans à compter du 19 décembre 2013 - Remplacement de l'art. 3 et de l'annexe)