Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire)
NOR 
MTST0804938D
JO du 12/03/2008 texte : 0061;
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(Art. 9 (II, 13°) : Abrogation des art. 2 à 6 du décret n° 97-954 du 17 octobre 1997 relatif au développement d'activités pour l'emploi des jeunes
art. 9 (II, 15°) : Abrogation des art. 1er à 8 du décret n° 99-107 du 18 février 1999 relatif aux entreprises d'insertion - Abrogation implicite de l'arrêté du 10 juin 2005 fixant le montant de l'aide au poste prévue par le décret n° 99-107 du 18 février 1999 relatif aux entreprises d'insertion et ses modalités de paiement
art. 9 (II, 16°) : Abrogation du décret n° 99-108 du 18 février 1999 relatif aux associations intermédiaires - Abrogation implicite de l'arrêté du 10 juin 2005 fixant le montant annuel de l'aide à l'accompagnement social et professionnel prévue par le décret n° 99-108 du 18 février 1999 relatif aux entreprises de travail temporaire d'insertion et ses modalités de paiement
art. 9 (II, 17°) : Abrogation du décret n° 99-275 du 12 avril 1999 relatif aux fonds départementaux pour l'insertion)