LOI n° 77-1437 du 27 décembre 1977 autorisant l'approbation de l'accord général, ensemble quatre annexes, entre le Gouvernement français et le Gouvernement portugais concernant l'utilisation par la France de certaines facilités dans les Açores, signé à Lisbonne le 24 février 1977     
JO 28-12-1977 p. 
6199