Décret n° 92-405 du 23 avril 1992 relatif aux emplois de sous-directeur et d'agent comptable de la Direction des Journaux officiels
NOR 
PRMX9200027D
J.O. DU 25/04/1992 Pages : 
5814/5815
(Abrogation des textes suivants :
 décret n° 55-225 du 10 février 1955 relatif au statut particulier du personnel titulaire de la Direction des Journaux officiels
 décret n° 73-147 du 14 février 1973 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de secrétaire général adjoint de la Direction des Journaux officiels
 décret n° 73-536 du 20 juin 1973 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de secrétaire général de la Direction des Journaux officiels
 décret n° 73-537 du 20 juin 1973 allouant une indemnité pour sujétions particulières au secrétaire général adjoint de la Direction des Journaux officiels)