Décret n° 61-1303 du 1er décembre 1961 autorisant certaines catégories d'agents contractuels du Centre national de la recherche scientifique à percevoir des indemnités pour travaux supplémentaires
JO 06-12-1961 p. 
11223
(Dispositions applicables à certains agents contractuels relevant du décret n° 59-1405 du 9 décembre 1959 - Abrogation du décret n° 55-1484 du 14 novembre 1955 autorisant certaines catégories d'agents à percevoir des indemnités pour travaux supplémentaires)