Décret n° 2004-766 du 29 juillet 2004 relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des agents professionnels qualifiés de France Télécom
NOR 
INDI0420652D
J.O. du 31/07/2004 texte : 
 n° 13
(Abrogation des dispositions du décret n° 93-518 du 25 mars 1993 relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des agents professionnels qualifiés de La Poste et au corps des agents professionnels qualifiés de France Télécom, en tant qu'elles concernent le corps des agents professionnels qualifiés de France Télécom)