Arrêté du 22 juillet 2004 relatif aux indices de la qualité de l'air
NOR 
DEVP0430272A
J.O. du 25/11/2004 texte : 
 n° 48
(Application du c de l'art. 7 du décret n° 98-360 du 6 mai 1998, abrogé et codifié au 3° de l'art. R. 221-5 du code de l'environnement - Abrogation de l'arrêté du 10 janvier 2000 relatif à l'indice de qualité de l'air et de l'arrêté du 25 juillet 2001 portant sur l'indice de la qualité de l'air au titre du code de l'environnement (livre II, titre II))