Arrêté du 12 novembre 2002 relatif au programme et aux modalités de la formation initiale des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne
Bulletin officiel du ministère chargé des transports n° 2003/1 p. 42-43
(Application de l'art. 9 du décret n° 91-56 du 16 janvier 1991 - Abrogation de l'arrêté du 10 juin 1998 relatif aux modalités de la formation initiale des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne)