Décret n° 2009-1160 du 29 septembre 2009 portant modification du décret n° 90-90 du 24 janvier 1990 relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel agricole
NOR 
AGRS0913595D
JO du 01/10/2009 texte : 0227;
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(Art. 1er à 15 : Application des dispositions du présent décret aux stagiaires à compter de la rentrée scolaire 2010, à l'exception de ceux qui, nommés stagiaires antérieurement à cette date, n'ont pas accompli la totalité de leur stage - Modification des art. 1er, 2, 3, 6, 6-1, 20 et 29; remplacement des art. 7, 10; insertion des art. 17-1 à 17-3 et abrogation des art. 31 à 42
art. 16 et 17 : Dispositions transitoires)