Décret n° 2016-1176 du 30 août 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois des infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels
NOR 
INTE1522434D
JO du 31/08/2016 texte : 0202;
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(Art. 1er et 2 : Dispositions générales
art. 3 et 4 : Dispositions relatives au recrutement
art. 5 à 13 : Dispositions relatives à la nomination, titularisation et formation obligatoire
art. 14 à 20 : Dispositions relatives à l'avancement
art. 21 : Dispositions relatives au détachement et intégration directe
art. 22 à 29 : Dispositions transitoires
art. 30 à 39 et 43 : Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2017 et modifiant le présent décret - Remplacement des art. 9, 10 et 17 et des tableaux des art. 15, 19 et 21 et modification des art. 14 et 16
art. 40 : Modification du tableau I de l'annexe du décret n° 90-850 du 25 septembre 1990
art. 42 : Abrogation du décret n° 2000-1009 du 16 octobre 2000 portant statut particulier du cadre d'emplois des infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels)