Arrêté du 28 décembre 2011 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 61 des services départementaux d'incendie et de secours
NOR 
IOCB1133031A
JO du 30/12/2011 texte : 0302;
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Annexe : Documents administratifs n° 2011/13 (54 p.)
(Dispositions modificatives à compter de l'exercice 2012)