Arrêté du 12 janvier 2016 relatif à l'expérimentation d'un marquage routier de prescription de limitation de vitesse maximale autorisée fixée à 50 km/h sur les axes de quatorze communes de la métropole Grenoble-Alpes Métropole
NOR 
INTS1532777A
JO du 17/01/2016 texte : 0014;
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(Application de l'art. 14-1 de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière modifiée du 22 octobre 1963)