Arrêté du 9 février 2009 modifiant l'arrêté du 11 décembre 2001 portant application de l'article 215 du code des douanes
NOR 
BCFD0903413A
JO du 20/02/2009 texte : 0043;
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(Dispositions relatives aux règles douanières applicables aux substances classifiées en catégorie 1 par les annexes I du règlement (CE) n° 273 / 2004 du Parlement européen et du Conseil du 11 février 2004 relatif aux précurseurs de drogues et du règlement (CE) n° 111 / 2005 du Conseil du 22 décembre 2004 fixant les règles pour la surveillance du commerce des précurseurs des drogues entre la Communauté et les pays tiers - Modification du 5 [marchandises prohibées au titre d'engagements internationaux] de l'art. 1er)