Décret n° 75-83 du 6 février 1975 portant publication de l'Accord entre le Gouvernement de la République française et l'Agence de coopération culturelle et technique relatif au siège de l'Agence et à ses privilèges et immunités sur le territoire français (avec une annexe et un échange de lettres), signé à Paris le 30 août 1972     
JO 12-02-1975 p. 
1805-1809