Arrêté du 30 mars 2010 relatif à la délimitation d'un bassin bénéficiant de l'extension du contrat de transition professionnelle
NOR 
ECED1006936A
JO du 31/03/2010 texte : 0076;
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(Modification de l'art. 1er de l'arrêté du 1er octobre 2009 relatif à la délimitation de bassins bénéficiant du contrat de transition professionnelle)