LOI n° 89-402 du 21 juin 1989 autorisant l'approbation d'un amendement à l'article XI de la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction     
NOR MAEX8800049L
J.O. du 22/06/1989 Page : 
7728
(Amendement adopté à Bonn le 2 juin 1979)