Décret n° 2010-805 du 13 juillet 2010 relatif aux missions, à l'autorisation et aux conditions techniques d'organisation et de fonctionnement des lactariums
NOR 
SASH0931256D
JO du 16/07/2010 texte : 0162;
40
(Remplacement des art. R. 2323-1 à R. 2323-4 par les art. D. 2323-1 à D. 2323-15 nouveaux)