Décret n° 90-484 du 14 juin 1990 relatif à l'orientation et à l'affectation des élèves
NOR 
MENL9000952D
J.O. du 15/06/1990 Page : 
6971
(Art. 25 : Abrogation des art. 6, 7 et 8 du décret n° 77-521 du 18 mai 1977 - Abrogation implicite de l'art. 2 du décret n° 87-256 du 13 avril 1987)