Arrêté du 9 mars 2009 modifiant l'arrêté du 21 janvier 2002 portant application aux personnels du ministère des affaires étrangères en service à l'administration centrale et dans les missions diplomatiques situées sur le territoire français des dispositions des articles 5, 9 et 10 du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat
NOR 
MAEA0902317A
JO du 03/04/2009 texte : 0079;
20
(Modification de la liste des personnels bénéficiant de 18 jours forfaitaires octroyés au titre de la réduction du temps de travai - Modification de l'art. 3)