Décret n° 2005-353 du 13 avril 2005 modifiant le code général des collectivités territoriales (partie Réglementaire) et relatif à la désignation des membres des conseils économiques et sociaux régionaux et des conseils de la culture, de l'éducation et de l'environnement de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique et de La Réunion
NOR 
DOMA0500009D
J.O. du 16/04/2005 texte : 
 n° 38
(Modification des art. R. 4432-10 et R. 4432-11 et abrogation des art. R. 4432-4 et R. 4432-8 relatifs aux conseils de la culture, de l'éducation et de l'environnement)