Délibération n° 2006-104 du 27 avril 2006 portant avis sur le projet d'arrêté présenté par le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et créant un traitement de données à caractère personnel relatif aux espaces numériques de travail " ENT "
NOR 
CNIX0609751X
J.O. du 13/12/2006 texte : 
 n° 85
(Délibération relative à l'arrêté du 30 novembre 2006 portant création, au sein du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, d'un traitement de données à caractère
personnel relatif aux espaces numériques de travail (ENT))