Décret n° 2009-1353 du 2 novembre 2009 portant publication de la résolution MSC. 104 (73) relative à l'adoption d'amendements au code international de gestion de la sécurité (code ISM) (ensemble une annexe), adoptée à Londres le 5 décembre 2000
NOR 
MAEJ0924786D
JO du 04/11/2009 texte : 0256;
13
(Résolution entrée en vigueur le 1er juillet 2002)