Délibération n° 2003-053 du 27 novembre 2003 portant adoption d'une recommandation relative aux traitements de données à caractère personnel mis en oeuvre par les registres du cancer
NOR 
CNIX0307031X
J.O. du 06/01/2004 Pages : 
439/440
(Délibération de la Commission nationale de l'informatique et des libertés)