Décret n° 2008-1071 du 20 octobre 2008 relatif à l'entrée en vigueur d'un arrêté
NOR 
PRMX0825013D
JO du 21/10/2008 texte : 0246;
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(Entrée en vigueur immédiate de l'arrêté du 20 octobre 2008 relatif aux modalités d'admission en sûreté des éléments d'actif mobilisés par les établissements de crédit)