Décret n° 93-360 du 12 mars 1993 fixant le régime indemnitaire afférent aux emplois de secrétaire général et de chef de département du Centre national de documentation pédagogique
NOR 
MENF9304394D
J.O. DU 19/03/1993 Page : 
4265
(Dispositions applicables au seul emploi de chef de département)