Décret n° 2002-69 du 15 janvier 2002 fixant le régime de la prime de participation à la recherche scientifique dans certains établissements publics à caractère scientifique et technologique
NOR 
RECF0100351D
J.O. du 16/01/2002 Pages : 
890/892
(Art. 6 : Abrogation du décret n° 63-727 du 19 juillet 1963 fixant le régime de participation  à la recherche scientifique des personnels techniques de l'Institut national de la recherche agronomique)