Décret n° 90-74 du 17 janvier 1990 relatif à la prime de recherche et d'enseignement supérieur des personnels de l'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'agriculture
NOR AGRA8902497D
J.O. DU 20/01/1990 Page : 
848
(Art. 4 (3°) : Abrogation du décret n° 58-627 du 19 juillet 1958 en tant qu'il concerne les personnels enseignants de l'enseignement supérieur agricole)