Arrêté du 21 octobre 2013 modifiant l'arrêté du 7 septembre 2000 autorisant la création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion régionalisée des entreprises de transport routier et des contrôles (GRECO)
NOR 
TRAT1312334A
JO du 19/11/2013 texte : 0268;
56
(Remplacement des art. 1er, 3, 4, 5 et du a de l'art. 2)