Décision du 20 juin 2008 portant autorisation d'un protocole d'étude ou de recherche sur les cellules embryonnaires en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique (partie législative)
NOR 
SJSB0820453S
JO du 06/08/2008 texte : 0182;
40
(Autorisation accordée à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (unité U846))