Décret n° 2016-2010 du 30 décembre 2016 fixant les modalités de financement du régime de retraite complémentaire obligatoire des non-salariés agricoles pour les années 2016 à 2018 en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin
NOR 
AGRS1632575D

JO du 31/12/2016 texte : 0304;
84
(Remplacement de l'art. D. 781-102)