Décret n° 2001-1327 du 28 décembre 2001 portant adaptation de la valeur en euros de certains montants exprimés en francs (dispositions réglementaires issues de décrets en Conseil d'Etat : équipement et transport)
NOR 
EQUG0101811D
J.O. du 29/12/2001 Page : 
21300
(Art. 5 : Application en Nouvelle-Calédonie, dans les territoires d'outre-mer et à Mayotte des dispositions du présent décret lorsque les textes auxquels elles font référence sont applicables dans ces mêmes territoires et collectivités)