Décret n° 2003-488 du 4 juin 2003 portant publication de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Botswana en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu, signée à Gaborone le 15 avril 1999     
NOR 
MAEJ0330037D
J.O. du 12/06/2003 Pages : 
9874/9882
(CONVENTION FISCALE entrée en vigueur le 1er juin 2003)