Arrêté du 8 mars 2010 relatif à la réalisation du balisage des éoliennes situées en dehors des zones grevées de servitudes aéronautiques et installées sur les îles Wallis-et-Futuna, en Polynésie française ou en Nouvelle-Calédonie
NOR 
DEVA1004063A
JO du 24/03/2010 texte : 0070;
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(Application des dispositions de l'arrêté du 13 novembre 2009 relatif à la réalisation du balisage des éoliennes situées en dehors des zones grevées de servitudes aéronautiques à compter du 1er juin 2010 sur les îles Wallis-et-Futuna, en Polynésie française ou en Nouvelle-Calédonie)