Décret n° 69-353 du 15 avril 1969 portant publication de l'accord de siège signé à Paris le 14 avril 1967 entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation africaine et malgache du café     
JO 22-04-1969 p. 
4016-4018
(Accord entré en vigueur le 18 janvier 1969 et conclu pour la période pendant laquelle le siège de l'Organisation sera établi en France)