Arrêté du 4 janvier 2000 modifiant la composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des ingénieurs d'études du ministère chargé de l'agriculture
NOR 
AGRA9902693A
J.O. du 12/01/2000 Page : 
507
(Remplacement du tableau figurant à l'art. 2 de l'arrêté du 27 janvier 1997 instituant une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des ingénieurs d'études du ministère chargé de l'agriculture)