Arrêté du 23 janvier 1997 relatif à la limitation des bruits émis dans l'environnement par les installations classées pour la protection de l'environnement
NOR 
ENVP9760055A
J.O. DU 27/03/1997 Pages : 
4785/4787
(Dans les arrêtés ministériels pris au titre de l'article L. 512-5 du code de l'environnement et faisant référence à la méthodologie d'évaluation définie par l'arrêté du 20 août 1985 [dont l'art. 1er est modifié], la méthode de mesure définie dans l'annexe du présent arrêté est substituée de plein droit aux dispositions des paragraphes 2.1, 2.2 et 2.3 de l'instruction technique jointe à l'arrêté du 20 août 1985)