Avis n° 94-1 du 25 janvier 1994 sur le projet de décret portant modification du décret n° 93-535 du 27 mars 1993 portant approbation du cahier des missions et des charges de la Société nationale de radiodiffusion et de télévision française pour l'outre-mer
NOR 
CSAX9402001V
J.O. DU 04/02/94 Page : 
1970