Arrêté du 14 octobre 1975 modifiant l'arrêté du 22 novembre 1968 fixant les conditions d'implantation rationnelle, de construction, de fonctionnement et de gestion, pour chaque département, des abattoirs publics ainsi que les listes des établissements publics et privés figurant au plan révisé
JO 13-11-1975 p. 
11645
(Complète les art. 4 et 10)