Arrêté du 17 octobre 2016 portant agrément d'un organisme collecteur paritaire des fonds de la formation professionnelle continue (FORCO)
NOR 
ETSD1629956A
JO du 25/10/2016 texte : 0249;
35
(Abrogation de l'arrêté du 29 novembre 2013 portant agrément d'organismes collecteurs paritaires des fonds de la formation professionnelle continue au titre du plan et de la professionnalisation en application des 
1°, 2°, 3° et 4° de l'article L. 6332-7 du code du travail pour l'organisme FORCO)