Arrêté du 23 octobre 2013 portant reconduction de l'arrêté du 22 décembre 2003 modifié relatif au titre professionnel de mécanicien(ne) réparateur(trice) de cycles et motocycles
NOR 
ETSD1328077A
JO du 22/11/2013 texte : 0271;
34
(Prorogation pour une durée d'un an - Modification de l'art. 1er - Abrogation implicite de l'arrêté du 10 septembre 2012 portant reconduction de l'arrêté du 22 décembre 2003 relatif au titre professionnel de mécanicien(ne) réparateur(trice) de cycles et motocycles)