Arrêté du 11 octobre 2004 modifiant la Nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux
NOR 
SANS0423374A
J.O. du 21/11/2004 texte : 
 n° 11
(Art. 2 : Modification du libellé de la lettre-clé KE " Actes d'échographie, d'échotomographie ou de doppler pratiqués par le médecin ou ma sage-femme " et insertion de la lettre-clé SF " Actes pratiqués par la sage-femme autres que les actes d'échographie, d'échotomographie ou de doppler " - Modification du 1° de l'art. 2 de la 1re partie de la Nomenclature générale des actes professionnels)