Décret n° 2003-1369 du 31 décembre 2003 relatif à l'entrée en vigueur de décrets et arrêtés 
NOR 
PRMX0307050D
J.O. du 01/01/2004 Page : 
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(Entrée en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel des dispositions du décret n° 2003-1389 du 31 décembre 2003 relatif à la sécurité des piscines et modifiant le code de la construction et de l'habitation et du décret n° 2003-1391 du 31 décembre 2003 relatif aux conditions de contrôle de l'octroi de l'avance aidée par l'Etat pour la construction, l'acquisition et l'amélioration de logements en accession à la propriété et modifiant le code de la construction et de l'habitation)