Arrêté du 2 septembre 2013 portant classement de munitions en application du 10° de la catégorie B et du 7° de la catégorie C de l'article 2 du décret n° 2013-700 du 30 juillet 2013 modifié fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions
NOR 
INTD1321576A
JO du 05/09/2013 texte : 0206;
20
(Liste des munitions et éléments de munitions classés aux 6° et 7° de la catégorie C - Dispositions applicables à compter du 6 septembre 2013)