Décret n° 2014-1734 du 29 décembre 2014 modifiant le décret n° 2008-670 du 2 juillet 2008 portant création de l'Etablissement public foncier de Languedoc-Roussillon
NOR 
ETLL1402989D
JO du 31/12/2014 texte : 0302;
156
(Remplacement des art. 1er à 12 par les art. 1er à 4, 4-1 et 5 à 12 et de l'art. 16 et modification de l'art. 15)