Décret n° 2016-511 du 26 avril 2016 relatif au fonds de soutien aux médias d'information sociale de proximité
NOR 
MCCE1603664D
JO du 27/04/2016 texte : 0099;
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(Art. 6 (V) : Conditions d'application du présent décret dans les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin)