Arrêté du 14 juin 1990 relatif à la commission d'appel
NOR 
MENL9000955A
J.O. DU 15/06/1990 Page : 
6975
(Application de l'art. 13 du décret n° 90-484 du 14 juin 1990, abrogé et codifié à l'art. D. 331-35 du code de l'éducation - Abrogation de l'arrêté du 29 novembre 1978 relatif à la commission d'appel dans les collèges et de l'arrêté du 20 mai 1985 relatif à la commission d'appel dans les lycées)