Décisions du 6 juillet 2009 portant agrément d'associations de financement de partis politiques
NOR 
CCCX0916827S
JO du 28/07/2009 texte : 0172;
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(Association de financement de l'AODC-France (Association des objecteurs de croissance) - Association de financement de la Fédération (Association de financement du parti politique La Fédération de citoyen-ne-s et de forces pour une alternative sociale et écologique))