Décret n° 2015-1178 du 24 septembre 2015 relatif à l'établissement public de la Cité de la musique - Philharmonie de Paris
NOR 
MCCB1515135D
JO du 25/09/2015 texte : 0222;
26
(Abrogation du décret n° 95-1300 du 19 décembre 1995 portant création de l'établissement public de la Cité de la musique - Dispositions applicables à compter du 1er octobre 2015)