Avis relatif à un arrêté constatant les adhésions des communes à la charte du Parc national des Pyrénées
NOR 
DEVL1328450V
JO du 23/11/2013 texte : 0272;
80
(Avis relatif à l'arrêté du 18 novembre 2013 du préfet de la région Midi-Pyrénées [Non primitivement publié au Journal officiel]])