Arrêté du 14 avril 2011 fixant les modèles d'imprimés à utiliser par les personnes mentionnées au 2 de l'article L. 722-4 du code rural et de la pêche maritime pour l'application des articles L. 731-14 à L. 731-23 du code rural et de la pêche maritime
NOR 
AGRS1110542A
JO du 27/04/2011 texte : 0098;
25
(Déclaration des revenus professionnels et des cotisations sociales de l'année 2010 des artisans ruraux et sa notice explicative - Formulaires n°s 11828*11 et 50829#11
déclaration des revenus professionnels d'artisan rural de l'année 2010 - feuille annexe de calcul - 11829*11)