Avis n° 391760 du 2 décembre 2015
NOR 
CETX1530301V
JO du 10/12/2015 texte : 0286;
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(ECLI:FR:CESSR:2015:391760.20151202 - Question du tribunal administratif d'Amiens afin de savoir s'il appartient à la juridiction saisie ou au bureau d'aide juridictionnelle de prononcer le retrait de l'aide juridictionnelle lorsque celle-ci a été obtenue à la suite de déclarations ou au vu de pièces inexactes)