Arrêté du 20 mars 2007 portant organisation du Centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques
NOR 
EQUM0700481A
J.O. du 13/04/2007 texte : 
 n° 30
(CERTU - Abrogation de l'arrêté du 24 septembre 1996 portant organisation du centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques)