Arrêté du 4 septembre 2000 modifiant l'arrêté du 4 octobre 1995 relatif à la commission consultative des recherches archéologiques à l'étranger
NOR 
MAEC0000016A
J.O. du 09/09/2000 Page : 
14150
(Modification des art. 2, 4, 5, 6, 7, 8 et 9 - Abrogation implicite de l'arrêté du 22 novembre 1995 portant modification de l'arrêté du 4 octobre 1995)