Arrêté du 22 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
NOR 
SASP0924865A
JO du 27/10/2009 texte : 0249;
20
(Modification de libellés aux points "1. Médicaments dérivés du sang et analogues recombinants, facteur X + facteur II + facteur VII + facteur IX de coagulation humain", "6. Autres médicaments" et "7. Anticancéreux et médicaments associés")