Avis relatif à l'application de l'arrêté du 8 septembre 1999 concernant l'indication de la consommation d'énergie des lampes domestiques
NOR 
ECOI0000537V
J.O. du 02/12/2000 Page : 
19199
(Couleurs et dimensions de l'étiquette devant être apposée sur les lampes domestiques)