Arrêté du 8 janvier 2001 relatif au comité technique paritaire commun institué auprès du directeur général du Centre national de documentation pédagogique
NOR 
MENF0003104A
J.O. du 11/01/2001 Pages : 
494/495
(Application du décret n° 2001-25 du 8 janvier 2001, abrogé et codifié aux art. R. 314-122 et R. 314-123 du code de l'éducation - Abrogation de l'arrêté du 10 mai 1992 instituant un comité technique paritaire commun auprès du directeur général du Centre national de documentation pédagogique)