Arrêté du 15 septembre 1982 relatif à la commercialisation des semences de légumes
JO 23-10-1982 p. NC 
9539-9541
(Application du décret n° 81-605 du 18 mai 1981 - Abrogation de l'arrêté du 13 novembre 1972 relatif à la commercialisation des semences de plantes potagères)