Arrêté du 4 décembre 2006 modifiant l'arrêté du 27 juin 2003 modifié portant approbation du règlement du stud-book du cheval comtois
NOR 
AGRF0602560A
J.O. du 27/12/2006 texte : 
n° 37
(Remplacement du règlement annexé à l'arrêté du 27 juin 2003 - Abrogation implicite de l'arrêté du 20 décembre 2004 modifiant l'arrêté du 27 juin 2003 - Annexes consultables au 
) 
ministère de l'agriculture