Avenant n° 3 du 23 juillet 2014 à l'accord du 4 juin 2009 relatif à la prévoyance des salariés non cadres
(Modification des art. 1er, 4, 5, 6 et 8)
TRCC 2014/40 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Arrêté d'extension du 19 décembre 2014
JO 01/01/2015 texte 
1;38 pages 36/37