Décision n° 93-1346 du 1er juillet 1993
NOR 
CSCX9310062S
J.O. du 03/07/1993 Pages : 
9488/9489
(Elections législatives des 21 et 28 mars 1993 - Doubs (4e circonscription) - Rejet d'une requête en annulation des opérations électorales)