LOI n° 2012-1189 du 26 octobre 2012 portant création des emplois d'avenir
NOR 
ETSX1232179L
JO du 27/10/2012 texte : 0251;
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(Art. 9 (VI) : Dispositions de coordination avec le maintien du recouvrement par Pôle emploi des contributions liées au contrat de sécurisation professionnelle - Modification du 5° de l'art. L. 213-1 et du 3° de l'art. L. 133-9-2)