Décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004 relatif aux parties IV et V (dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code
NOR 
SANP0422530D
J.O. du 08/08/2004 texte : 
n° 5
( Art. 5 (A, 7°) : Abrogation [à l'exception de l'annexe], et codification aux art. D. 4321-14 à D. 4321-26 du code de la santé publique, du décret du 29 mars 1963 relatif aux études préparatoires et aux épreuves du diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute
art. 5 (A, 25°) : Abrogation, et codification aux art. R. 4381-38 à R. 4381-101 du code de la santé publique, du décret n° 81-509 du 12 mai 1981 portant application à la profession de masseur-kinésithérapeute de la loi n° 66-879 du 29 novembre 1966 relative aux sociétés civiles professionnelles
art. 5 (A, 27°) : Abrogation, et codification aux art. R. 4381-11 à R. 4381-14 du code de la santé publique, du décret n° 81-290 du 31 mars 1981 portant application de l'article L. 510-9 du code de la santé publique à la profession de masseur-kinésithérapeute
art. 5 (A, 46°) : Abrogation, et codification aux art. R. 4342-8 à R. 4342-13 du code de la santé publique, du décret n° 91-1009 du 2 octobre 1991 pris pour l'application de l'article L. 510-9-1 du code de la santé publique et relatif à l'exercice des professions de masseur-kinésithérapeute, d'orthophoniste et d'orthoptiste
art. 5 (A, 65°) : Abrogation, et codification aux art. R. 4321-1 à R. 4321-14 du code de la santé publique, du décret n° 96-879 du 8 octobre 1996 relatif aux actes professionnels et à l'exercice de la profession de masseur-kinésithérapeute
art. 6 (A, 1°) : Abrogation de l'art. 20 du décret n° 58-1303 du 23 décembre 1958 modifiant diverses dispositions d'ordre pénal en vue d'instituer une cinquième classe de contraventions de police)