Arrêté du 16 novembre 2015 approuvant le transfert de propriété des collections en application de l'article L. 451-8 du code du patrimoine
NOR 
MCCC1519628A
JO du 12/12/2015 texte : 0288;
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(Approbation du transfert de la propriété de mosaïques, découvertes à Saint-Paul-Trois-Châteaux, du musée Bargoin de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme), au profit du musée d'archéologie tricastine de Saint-Paul-Trois-Châteaux (Drôme))