Décision n° 93-1315 du 8 juin 1993
NOR 
CSCX9300415S
J.O. du 12/06/1993 Pages : 
8424/8425
(Elections législatives des 21 et 28 mars 1993 - Maine-et-Loire (1re circonscription) - Rejet d'une requête en annulation des opérations électorales)