Arrêté du 28 mars 2011 modifiant l'arrêté du 9 avril 2009 relatif aux concours internes de recrutement dans le corps des commissaires de l'armée de terre
NOR 
DEFH1100284A
JO du 27/04/2011 texte : 0098;
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(Remplacement des termes "directeur central du commissariat de l'armée de terre" par les termes "directeur central du service du commissariat des armées" - Abrogation de l'art. 2 et modification des art. 3, 4, 5, 13, 14 et 16)