Décret du 31 janvier 2012 accordant à GDF Suez la concession de stockage souterrain de gaz naturel en cavités salines dite « Concession d'Alsace Sud », dans le département du Haut-Rhin
NOR 
EFIR1110254D
JO du 01/02/2012 texte : 0027;
12
(Concession accordée pour une durée de cinquante ans)