Arrêté du 2 décembre 2013 portant approbation de la décision de la Société nationale des chemins de fer français (SNCF) d'étendre sa participation financière au capital de la Société immobilière des chemins de fer français (SICF) ainsi qu'au capital de la société ICF Novedis consécutivement à l'apport de biens immobiliers
NOR 
TRAT1325586A
JO du 06/12/2013 texte : 0283;
40