Décret n° 2007-3 du 1er janvier 2007 portant les modalités de détermination et de versement de la contribution employeur libératoire au titre des fonctionnaires de La Poste
NOR 
BUDB0630176D
J.O. du 02/01/2007 texte : 
 n° 18
(Application du 1° du b de l'art. 30 de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 dans sa rédaction issue du I de l'art. 150 de la loi n° 2006-1771 du 30 décembre 2006)