Arrêté du 25 septembre 2014 relatif au conseil scientifique et technique du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
NOR 
DEVD1422152A
JO du 08/10/2014 texte : 0233;
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(Art. 1er et 2 : Dispositions relatives aux missions et activités
art. 3 : Dispositions relatives à la composition du conseil
art. 4 à 7 : Dispositions relatives à l'organisation des séances
art. 8 à 24 : Dispositions relatives à l'élection des représentant du personnel)