Arrêté du 23 février 2009 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 335 du règlement annexé)
NOR 
DEVT0903819A
JO du 05/03/2009 texte : 0054;
6
(Modifications terminologiques dans la totalité de la division et remplacement de l'annexe 335-A.1 " modèle de rapport d'essai de bon fonctionnement du LRIT ")