Circulaire n° 80-01 du 9 janvier 1980 relative à l'exemption du permis de construire pour les outillages nécessaires au fonctionnement de services publics et situés dans les ports
Bulletin officiel du ministère chargé des transports n° 80/7, texte n° 172 (3 p.)
(Application de l'art. R. 422-2 du code de l'urbanisme)