Arrêté du 18 février 2013 modifiant l'arrêté du 28 juillet 2006 pris pour l'application du décret n° 2005-1233 du 30 septembre 2005 relatif au régime additionnel de retraite des personnels enseignants et de documentation mentionnés aux articles L. 914-1 du code de l'éducation et L. 813-8 du code rural
NOR 
MENF1242880A
JO du 20/02/2013 texte : 0043;
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(Art. 1er à 3 : Modification des art. 1er, 6 et 7
art. 4 : Conditions d'entrée en vigueur)