Décret n° 2005-1241 du 30 septembre 2005 portant adaptation des modalités de versement de l'indemnité de sujétions particulières instituée par le décret n° 91-467 du 14 mai 1991 en faveur des personnels exerçant des fonctions de documentation ou d'information dans un lycée, un lycée professionnel ou un collège
NOR 
MENF0501856D
J.O. du 02/10/2005 texte : 
 n° 9
(Modification de l'art. 3)