Décret n° 2011-73 du 19 janvier 2011 modifiant le décret n° 2007-830 du 11 mai 2007 relatif à la nomenclature des installations nucléaires de base
NOR 
DEVP1008035D
JO du 21/01/2011 texte : 0017;
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(Installations nucléaires de base effectuant le stockage et l'entreposage de résidus de minerais qui sont exclues du régime des installations nucléaires de base - Modification de l'art. 2 et du B de l'annexe)