Arrêté du 18 septembre 2001 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives à la direction de l'administration générale
NOR 
MCCB0100548A
J.O. du 03/10/2001 Page : 
15592
(Création au ministère de la culture d'un traitement automatisé d'informations nominatives dont l'objet est de réaliser une étude sur les pratiques culturelles des français)