Avis relatif à la délibération n° 2006-70 du 24 novembre 2006 de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse 
NOR 
DEVO0650652V
J.O. du 31/12/2006 texte : 
n° 160
(Redevances 2007/2012 - A compter du 1er janvier 2007)