Arrêté du 15 décembre 2000 fixant le montant de l'indemnité spéciale susceptible d'être allouée à certains personnels de la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
NOR 
PRMX0004542A
J.O. du 19/12/2000 Page : 
20137
(Application du décret n° 2000-1233 du 15 décembre 2000)