Arrêté du 16 décembre 2011 relatif aux dispositions particulières applicables à certains laboratoires et plates-formes d'essais
NOR 
ETST1135012A
JO du 29/12/2011 texte : 0301;
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(Dispositions applicables dans les locaux ou emplacements ou l'on procède soit à des essais électriques ou électromécaniques de matériels ou de machines, soit à des essais ou analyses physico-chimiques - Application de l'art. R. 4226-10 du code du travail)