Arrêté du 17 septembre 2014 portant modification de l'arrêté du 26 mars 2013 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel permettant l'inscription des élèves des classes de troisième en classe de seconde dans un lycée au moyen d'une procédure de téléservice
NOR 
MENE1422050A
JO du 07/10/2014 texte : 0232;
2
(Modification des art. 1er et 2)