Arrêté du 17 mars 1976 fixant les caractéristiques de l'essence
JO 21-03-1976 p. 
1752
(Modification des art. 2 [remplacement du k relatif à la teneur en plomb] et 3 [méthodes d'essai normalisées de détermination de la teneur en soufre et de la teneur en plomb] de l'arrêté du 28 décembre 1966 fixant les caractéristiques de l'essence)