Arrêté du 28 septembre 1956 établissant le règlement du comité de coordination des caisses mutuelles complémentaires et d'action sociale (C.A.S.)
JO 02-10-1956 p. 
9340-9342
(Application du paragraphe 6 de l'art. 23 du statut national du personnel des industries électriques et gazières)