Arrêté du 11 juin 2013 portant agrément et renouvellement d'agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique
NOR 
AFSP1315137A
JO du 21/06/2013 texte : 0142;
17
(Agréments délivrés pour une période de cinq ans à l'Association pour la reconstruction du sein par DIEP - Renouvellement, à compter du 4 août 2013, de l'agrément accordé pour cinq ans aux associations suivantes : Coordination nationale des comités de défense des hôpitaux et maternités de proximité et Collectif interassociatif autour de la naissance - Application des art. L. 1114-1 et R. 1114-12 du code de la santé publique - Abrogation implicite de l'arrêté du 14 août 2008 en tant qu'il concerne les associations Coordination nationale des comités de défense des hôpitaux et maternités de proximité et Collectif interassociatif autour de la naissance
)