Arrêté du 30 décembre 2014 fixant les coefficients de répartition des contributions entre les régimes d'assurance maladie aux différents forfaits et dotations mentionnés à l'article L. 175-2 du code de la sécurité sociale
NOR 
AFSS1431367A
JO du 03/01/2015 texte : 0002;
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