Décret du 3 août 1979 portant approbation d'une modification des articles 2, 5 et 47 des statuts de la Société concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du tunnel routier sous le Mont-Blanc
JO 08-08-1979 p. NC 
6798
(Modification de l'art. 47 - Abrogation implicite du décret du 7 novembre 1972)