Décret n° 2005-1007 du 2 août 2005 relatif à la partie réglementaire du code monétaire et financier
NOR 
ECOX0500001D
J.O. du 25/08/2005 texte : 
 n° 8
(Art. 5 (I, 54°) : Abrogation du décret n° 82-232 du 27 février 1982 relatif à l'organisation et au fonctionnement de la Caisse centrale de crédit coopératif - Abrogation implicite de l'arrêté du 29 juillet 1982 pris en application de l'article 4 du décret n° 82-232 du 27 février 1982 relatif à l'organisation et au fonctionnement de la Caisse centrale de crédit coopératif)