Décret n° 70-327 du 9 avril 1970 modifiant la décret du 16 décembre 1968 portant modification du décret du 16 juillet 1948 instituant une caisse nationale d'allocations familiales des marins du commerce
JO 16-04-1970 p. 
3632-3633
(Remplacement de l'art. 3 du décret n° 48-1137 du 16 juillet 1948 - Abrogation implicite du décret n° 48-1617 du 30 septembre 1948 modifiant le décret du 16 juillet 1948 instituant une caisse nationale d'allocations familiales des marins du commerce)