Arrêté du 9 février 2011 fixant les corps et emplois bénéficiant de la prime de fonctions et de résultats
NOR 
IOCA1030078A
JO du 19/02/2011 texte : 0042;
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(Application de l'art. 1er du décret n°  2008-1533 du 22 décembre 2008 relatif à la prime de fonctions et de résultats)