Arrêté du 13 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 1er avril 2005 relatif à l'intégration dans la fonction publique hospitalière de personnels d'établissements privés à caractère sanitaire ou social
NOR 
ETSH1201453A
JO du 26/01/2012 texte : 0022;
22
(Intégration des personnels du centre de postcure et de réadaptation "Le Mont-Vert" à Jurançon au centre hospitalier des Pyrénées, à Pau (Pyrénées-Atlantiques) - Modification de l'annexe)