Arrêté du 4 juillet 2003 relatif aux modalités de compensation horaire des heures supplémentaires dans les services du Premier ministre
NOR 
PRMX0306506A
J.O. du 08/07/2003 Pages : 
11545/11546
(Application de l'art. 4 du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat)