Décret n° 2014-1461 du 8 décembre 2014 portant publication du protocole n° 15 de la résolution 2013-II-15 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin, adoptée le 5 décembre 2013, relatif aux amendements du règlement de police pour la navigation du Rhin visant à actualiser les localisations des aires de stationnement dans la rade de Mannheim-Ludwigshafen (article 14.03)
NOR 
MAEJ1427029D
JO du 10/12/2014 texte : 0285;
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(Protocole entré en vigueur le 1er décembre 2014)