Décret n° 2006-1533 du 6 décembre 2006 relatif à l'Académie des technologies
NOR 
MENR0602902D
J.O. du 07/12/2006 texte : 
 n° 17
(Organisation et fonctionnement de l'Académie des technologies - Application de l'art. L. 328-3 du code de la recherche, dans sa rédaction issue de l'art. 20 de la loi de programme n° 2006-450 du 18 avril 2006 pour la recherche)