Arrêté du 21 août 2009 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la société VOLTALIA à la Centrale biomasse de Corbenay
NOR 
DEVE0920311A
JO du 12/09/2009 texte : 0211;
20
(Transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité délivrée, par arrêté du 17 juin 2008, à la société Maïa Sonnier)