Décret du 6 juillet 2012 portant classement complémentaire au site classé de la baie du Mont-Saint-Michel, parmi les sites du département de la Manche, du secteur dit de La Caserne et de ses abords immédiats, sur le territoire des communes de Beauvoir, du Mont-Saint-Michel et de Pontorson
NOR 
DEVL1209485D
JO du 08/07/2012 texte : 0158;
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