Décret du 28 octobre 2008 abrogeant le décret portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique
NOR 
IOCA0813866D
JO du 30/10/2008 texte : 0254;
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(Association dite " Association des anciens officiers dans les carrières civiles" - Abrogation du décret du 6 novembre 1986 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique)