Arrêté du 18 mars 2005 portant approbation des modifications apportées aux statuts de la section professionnelle des architectes, agréés en architecture, ingénieurs, techniciens, géomètres, experts et conseils, artistes-auteurs ne relevant pas de l'article L. 382-1, enseignants, professionnels du sport, du tourisme et des relations publiques, et de toute profession libérale non rattachée à une autre section
NOR 
SANS0521349A
J.O. du 22/04/2005 texte : 
 n° 15
Annexe : Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 2006/8 p. 273
(Remplacement du dernier alinéa de l'art. 15 des statuts du régime d'assurance vieillesse de base)