Avis relatif à une décision réglementaire n° 63 du 14 janvier 1983 du Centre national de la cinématographie portant abrogation de la décision réglementaire n° 49 du 11 décembre 1963 du Centre national de la cinématographie relative aux accords concernant l'établissement des programmes des salles de spectacles cinématographiques
JO 30-01-1983 p. NC 
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