Arrêté du 31 mars 2003 pris en application de l'article 9 du décret n° 2003-138 du 18 février 2003 relatif aux substances réglementées administrées aux animaux et aux contrôles des résidus dans les denrées alimentaires d'origine animale
NOR 
AGRG0300685A
J.O. du 11/04/2003 Page : 
6425
(Définition du contenu de la fiche de prélèvement des échantillons prévue par l'art. 9 du décret n° 2003-138 du 18 février 2003, abrogé et codifié à l'art. R. 234-11 du code rural)