Arrêté du 30 juillet 1986 complétant l'annexe I de l'arrêté du 23 juillet 1947 modifié fixant les conditions dans lesquelles les douches doivent être mises à la disposition du personnel effectuant des travaux insalubres ou salissants
JO 07-08-1986 p. 
9714
(Travaux occasionnels et poussièreux exposant à l'amiante)