Arrêté du 5 mai 1988 relatif aux conditions générales d'emploi de certains fumigants en agriculture et dispositions particulières visant l'oxyde d'éthylène
NOR ECOC8800039A
J.O. DU 08/05/1988 Pages : 
6568/6569
(Remplacement de l'art. 42 de l'arrêté du 4 août 1986 relatif aux conditions générales d'emploi de certains fumigants en agriculture et dispositions particulières visant le bromure de méthyle, le phosphure d'hydrogène et l'acide cyanhydrique)