Arrêté du 3 juin 2009 modifiant l'arrêté du 13 janvier 2005 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des personnels, au suivi du temps de travail et au paiement des repas dans l'ensemble des formations de la marine nationale
NOR 
DEFD0915003A
JO du 09/07/2009 texte : 0157;
18
(Modification de la liste des destinataires des données - Modification du I de l'art. 3)