Arrêté du 25 novembre 1992 modifiant l'arrêté du 31 août 1992 relatif à l'attribution de l'indemnité spéciale de décentralisation, de l'allocation à la mobilité des conjoints et du complément exceptionnel de localisation en province servis aux âgents du Centre national de la recherche scientifique
NOR 
RESY9200459A
J.O. du 03/12/1992 Pages : 
16486/16487