Décret n° 69-638 du 13 juin 1969 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire de Bulgarie concernant les transports routiers internationaux, signé à Sofia le 27 mars 1969     
JO 19-06-1969 p. 
6168-6170
(Accord entré en vigueur le 1er mai 1969)