Arrêté du 9 décembre 2010 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers
NOR 
EFIT1030888A
JO du 05/01/2011 texte : 0003;
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(Remplacement de l'art. 516-15 [conditions des appels de couverture sur le marché à terme] et modification des art. 231-1 et 315-12)