Décision n° 2013-243 du 26 février 2013 modifiant la décision n° 2010-607 du 20 juillet 2010 fixant le calendrier de mise en service de fréquences attribuées aux services de télévision à caractère national diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le multiplex R 3
NOR 
CSAC1308936S
JO du 11/04/2013 texte : 0085;
92
(Ajout d'une annexe V)