Arrêté du 22 octobre 1941 relatif à la réglementation du travail des agents réseaux secondaires d'intérêt général et des réseaux d'intérêt local
JOEF 27-11-1941 p. 5107-5111
(Art. 1er : Article ultérieurement remplacé
art. 2 : Durée du travail
art. 3 à 11 : Dispositions applicables au personnel roulant
art. 12 à 22 : Dispositions applicables aux services sédentaires
art. 23 à 27 : Dispositions communes à tous les agents
art. 28 : Article ultérieurement abrogé
art. 29 : Non-application du présent arrêté aux agents du chemin de fer métropolitain de Paris et aux agents des réseaux de tramways urbains et suburbains)