Décret du 12 novembre 1982 abrogeant le titre d'existence légale
JO 19-11-1982 p. NC 
10279
(Abrogation de l'art. 1er du décret du 31 août 1907 ayant autorisé un établissement particulier de la congrégation des Petites soeurs des pauvres (Bouches-du-Rhône))