Décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles
NOR 
PRMX0925639D
JO du 04/12/2009 texte : 0281;
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(Art. 1er à 14 : Organisation et missions des directions départementales des territoires (et dans les départements du littoral, directions départementales des territoires et de la mer); directions départementales de la cohésion sociale et directions départementales de la protection des populations
art. 15 à 18 : Dispositions transitoires applicables aux fonctionnaires transférés
art. 20 : Remplacement, dans tous les textes réglementaires en vigueur, des références aux directions départementales de l'équipement, de l'agriculture et de la forêt, de l'équipement et de l'agriculture, de la jeunesse et des sports, aux services vétérinaires, aux directions départementales et interdépartementales des affaires maritimes, aux unités départementales de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et aux missions départementales aux droits des femmes et à l'égalité par les références aux directions départementales interministérielles chargées des missions antérieurement exercées par ces services
art. 21 : Conditions de modification du présent décret
art. 22 : Dispositions non applicables en Ile-de-France et en Outre-Mer
art. 24 : Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2010)