Arrêté du 23 mars 1992 relatif à la révision des pensions des agents retraités des réseaux de chemins de fer secondaires d'intérêt général, des chemins de fer d'intérêt local et des tramways
NOR 
EQUT9200491A
J.O. du 02/04/1992 Pages : 
4763/4764
(Art. 3 et 4 : Remplacement du 5° de l'art. 13 et modification de la somme fixée à l'art. 17 bis de la loi du 22 juillet 1922)