Décret n° 2006-1676 du 22 décembre 2006 relatif au Haut Conseil de la santé publique et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires)
NOR 
SANP0623105D
J.O. du 27/12/2006 texte : 
 n° 30
(Art. 2 : Abrogation du décret n° 91-1216 du 3 décembre 1991 portant création du Haut Comité de la santé publique)