Décret n° 94-809 du 16 septembre 1994 relatif à la nomination des professeurs des écoles d'architecture
NOR 
EQUX9400108D
J.O. DU 17/09/1994 Page : 
13326
(Délégation du pouvoir de nomination des professeurs des écoles d'architecture au Premier ministre - Abrogation du décret n° 92-90 du 24 janvier 1992 relatif aux nominations des professeurs des écoles d'architecture)