Décret n° 2005-886 du 2 août 2005 relatif à la discipline générale s'appliquant aux volontaires pour l'insertion au sein des centres de formation de l'établissement public d'insertion de la défense
NOR 
DEFD0501066D
J.O. du 03/08/2005 texte : 
 n° 16
(Application de l'art. 4 de l'ordonnance n° 2005-883 du 2 août 2005)