Arrêté du 31 janvier 2014 modifiant l'arrêté du 9 mars 2004 relatif au titre professionnel de restaurateur de mobilier d'art
NOR 
ETSD1402714A
JO du 12/02/2014 texte : 0036;
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(Prorogation du titre pour une durée de cinq ans à compter du 5 mars 2014 - Remplacement de l'annexe)