Arrêté du 19 décembre 1997 relatif aux conditions d'autorisation d'acquisition, de détention et de port d'armes par les fonctionnaires des services pénitentiaires
NOR 
JUSE9740127A
J.O. du 28/12/1997 Page : 
19011
(Abrogation de l'arrêté du 20 janvier 1984 autorisant l'acquisition, la détention et le port d'armes pour les fonctionnaires des services extérieurs de l'administration pénitentiaire)