Arrêté du 25 février 2016 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2011 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre la fièvre catarrhale du mouton sur le territoire métropolitain
NOR 
AGRG1605846A
JO du 26/02/2016 texte : 0048;
39
(Modification des art. 21 et 30 - Abrogation implicite de l'arrêté du 11 février 2016 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre la fièvre catarrhale du mouton sur le territoire métropolitain)