Arrêté du 25 novembre 2014 relatif au contrôle budgétaire de certains établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
NOR 
MENS1427381A
JO du 10/12/2014 texte : 0285;
20
(Application de l'art. R. 719-109-1 du code de l'éducation - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2015 aux établissements suivants :
Ecole nationale des Chartes
Ecole nationale supérieure d'arts et métiers
Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques
Institut de physique du globe de Paris 
Institut national des langues et civilisations orientales 
Observatoire de Paris
Ecole normale supérieure 
Ecole normale supérieure de Cachan
Ecole normale supérieure de Lyon
Ecole normale supérieure de Rennes)