Arrêté du 12 juin 2015 modifiant l'arrêté du 8 juillet 2009 fixant les modalités d'évaluation de l'enseignement général du brevet d'études professionnelles ainsi que les unités constitutives, les règlements d'examen et les définitions d'épreuve figurant dans les annexes des arrêtés de création des spécialités de brevet d'études professionnelles
NOR 
MENE1513662A
JO du 21/06/2015 texte : 0142;
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(Dispositions applicables à compter de la session d'examen 2016)