Arrêté du 21 août 2013 autorisant la société Rousselot Angoulême à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVR1322510A
JO du 14/09/2013 texte : 0214;
16
(Installation de cogénération d'électricité et de chaleur valorisée fonctionnant au gaz naturel, localisée rue de Saint-Michel-à-Angoulême à Angoulême [Charente])