Décision du 10 juillet 2009 portant retrait d'autorisation d'un protocole d'étude ou de recherche sur les cellules embryonnaires en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique (partie législative)
NOR 
SASB0920176S
JO du 25/08/2009 texte : 0195;
58
(Centre national de la recherche scientifique (CNRS UPR 1142 ex-9045))