Décisions du 6 mai 2002 portant agrément d'association de financement d'un parti ou d'une organisation politique
NOR 
CCCX0205623S
J.O. du 06/06/2002 Page : 
10122
(Association nationale de financement de l'Union pour la majorité présidentielle - Association de financement du parti Le Trèfle, les Nouveaux Ecologistes, Homme - Nature - Animaux)