Circulaire n° 96-77 du 15 octobre 1996 relative à l'utilisation des Eurocodes dans les constructions où interviennent les services déconcentrés du ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme
Bulletin officiel du ministère chargé de l'équipement n° 96/30 p. 36-38
(Marchés publics de travaux)