Arrêté du 6 mars 2007 autorisant la SNC Delouze-Rosières à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
INDI0700441A
J.O. du 03/04/2007 texte : 
 n° 10
(Parc éolien localisé lieudit La Horgne sur la commune de Delouze-Rosières (Meuse))