Arrêté du 15 mai 1984 fixant le modèle des rapports prévus aux articles 10 et 16 du décret n° 82-397 du 11 mai 1982 relatif à l'organisation et au fonctionnement des services médicaux du travail en agriculture
JO 26-05-1984 p. NC 
4720
(Les art. 10 et 16 du décret n° 82-397 du 11 mai 1982 ont été abrogés et codifiés aux art. R. 717-46 et R. 717-52 du code rural)