Décret n° 2008-949 du 12 septembre 2008 modifiant le décret n° 76-1001 du 5 novembre 1976 portant statut particulier du corps des officiers du cadre spécial de l'armée de terre
NOR 
DEFH0801239D
JO du 16/09/2008 texte : 0216;
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(Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2009 - Remplacement des art. 4, 11, 12, 14, 15, 18, 19, 20 et 21; ajout d'un alinéa à l'art. 9 et abrogation des art. 3, 5, 6, 7, 8, 16, 22, 23 et 24)