Arrêté du 7 mars 2014 modifiant l'arrêté du 17 janvier 2005 relatif à la mise en service par la direction générale des finances publiques d'un traitement automatisé d'aide à la sélection et au contrôle des dossiers des particuliers dénommé « SIRIUS PART »
NOR 
BUDE1406895A
JO du 28/03/2014 texte : 0074;
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(Modification de l'art. 6)