Arrêté du 10 décembre 1982 portant modification de la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux
JO 29-12-1982 p. NC 
11663
Rectif. : JO 18-01-1983 p. NC 
595
(Art. 1er : Actes d'anesthésie-réanimation - Remplacement de l'art. 22 de la 1re partie de la Nomenclature générale des actes professionnels)