Arrêté du 10 avril 2014 modifiant l'arrêté du 24 février 2004 relatif à la commission consultative paritaire compétente pour les personnels contractuels scientifiques, techniques et administratifs de recherche de l'Ecole polytechnique
NOR 
DEFA1408800A
JO du 25/04/2014 texte : 0097;
27
(Modification des art. 2 et 3 et insertion de l'art. 5-1)