Décret n° 2008-1037 du 9 octobre 2008 instituant le grand port maritime du Havre
NOR 
DEVT0818843D
JO du 10/10/2008 texte : 0237;
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(Tranformation de l'établissement public "Port autonome du Havre" en grand port maritime - Abrogation du décret n° 65-936 du 8 novembre 1965 créant au port du Havre un port autonome sous le régime de la loi n° 65-491 du 29 juin 1965)