Arrêté du 8 avril 2010 modifiant l'arrêté du 3 janvier 2006 portant organisation de la direction de la sécurité sociale en sous-directions
NOR 
MTSS1009700A
JO du 16/04/2010 texte : 0089;
19
(Modification de la liste des sous-directions et divisions de la direction de la sécurité sociale de l'art. 1er)