Décret n° 2007-1491 du 17 octobre 2007 relatif à l'allocation de remplacement pour le congé de maternité des personnes non salariées des professions agricoles et modifiant le code rural (partie réglementaire)
NOR 
AGRF0766919D
J.O. du 19/10/2007 texte : 
n° 19
(Prise en compte, pour bénéficier du versement de l'allocation de remplacement, des périodes d'affiliation à des régimes autres que celui du régime obligatoire d'assurance maladie, invalidité, maternité des personnes non salariées des professions agricoles - Remplacement du 2° de l'art. R. 732-17 et insertion de l'art. R. 732-19-1)