Décret n° 71-770 du 3 septembre 1971 portant publication du protocole additionnel à la constitution de l'Union postale universelle, du règlement général de l'union postale universelle, de la convention postale universelle et de divers arrangements, signés à Tokyo le 14 novembre 1969     
JO 19-09-1971 p. 
9324
Annexe : JO 19-09-1971 pagination spéciale CP 
1-530
(Protocole en vigueur le 1er juillet 1971)