Arrêté du 5 mars 1993 modifiant l'arrêté du 22 février 1960 instituant la commission interministérielle et interprofessionnelle de l'alimentation animale
NOR 
ECOC9300044A
J.O. du 20/03/1993 Pages : 
4350/4351
(Remplacement de l'art. 2 relatif à la composition de la commission)