LOI n° 2009-891 du 24 juillet 2009 autorisant l'approbation de l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume d'Espagne sur les dispositifs éducatifs, linguistiques et culturels dans les établissements de l'enseignement scolaire des deux Etats
NOR 
MAEJ0773901L
JO du 25/07/2009 texte : 0170;
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(Accord signé à Madrid le 16 mai 2005)