Décret du 11 septembre 1998 modifiant le décret du 29 juin 1990 relatif à l'appellation d'origine contrôlée " Sainte-Maure de Touraine "
NOR 
ECOC9800060D
J.O. du 18/09/1998 Pages : 
14234/14235
(Modification des art. 2 et 6)