Décret n° 2015-1829 du 29 décembre 2015 portant approbation des statuts de la Fondation nationale des sciences politiques
NOR 
MENS1503796D
JO du 31/12/2015 texte : 0303;
37
(Publication en annexe du présent décret des statuts de la Fondation dite " Sciences Po " - Abrogation des décret n°s 46-492 du 22 mars 1946 relatif à l'administration et au fonctionnement de la Fondation nationale des sciences politiques et 72-1266 du 28 décembre 1972 portant approbation des dispositions statutaires de la Fondation nationale des sciences politiques)