Décret n° 79-645 du 24 juillet 1979 modifiant le décret n° 62-990 du 18 août 1962 portant fixation des règles relatives aux fonctions, au recrutement, à l'avancement et à la rémunération de l'agent comptable du Centre de sécurité sociale des travailleurs migrants
JO 29-07-1979 p. 
1969
Rectif. : JO 31-07-1979 p. 
1974
(Echelonnement indiciaire - Modification de l'art. 6)