Décret n° 2004-903 du 1er septembre 2004 portant création d'une chambre de commerce et d'industrie dans le département de la Dordogne
NOR 
INDI0403449D
J.O. du 02/09/2004 texte : 
 n° 1
(Abrogation du décret du 6 janvier 1899 créant la chambre de Périgueux et du décret du 6 janvier 1899 créant la chambre de Bergerac)