Arrêté du 2 juin 2016 modifiant l'arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules
NOR 
DEVR1615101A
JO du 11/06/2016 texte : 0135;
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(Modification de l'art. 15 et des 1.A.2 et 1.B.2 de l'art. 1er; remplacement de l'annexe 5 et modification de l'annexe 14)