Décret n° 2015-1331 du 22 octobre 2015 portant diverses dispositions relatives à certains établissements publics culturels
NOR 
MCCB1517485D
JO du 23/10/2015 texte : 0246;
37
(Art. 37, 50 et 53 : 
Dispositions relatives à l'harmonisation de la durée du mandat des dirigeants de l'Etablissement public de la porte Dorée - Cité nationale de l'histoire de l'immigration - Modification de l'art. 17 du décret 2006-1388 du 16 novembre 2006)