Arrêté du 4 février 1963 relatif aux traitements applicables aux personnels contractuels techniques et administratifs de l'Institut national de la recherche agronomique
JO 09-02-1963 p. 
1374-1375
(Application du décret n° 63-95 du 4 février 1963 - Catégories 1 A, 2 A, 3 A, 1 B, 4 B, 1 C, 2 C)