LOI n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique
NOR 
ETSX1117652L
JO du 08/07/2011 texte : 0157;
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(Art. 24 : Rapport, au Parlement sur le financement et la promotion de la recherche sur les anomalies cytogénétiques et notamment sur la trisomie 21, dans un délai d'un an puis tous les trois ans
art. 42 : Rapport au Gouvernement, avant le 1er juillet 2012, sur la mise en place de centres de ressources biologiques sous la forme d'un système centralisé de collecte, de stockage et de distribution des embryons surnuméraires
art. 57 (I) : Dispositions transitoires relatives à la mise en oeuvre des procédés biologiques d'assistance médicale à la procréation dans les établissements et laboratoires)