Décret n° 2016-595 du 12 mai 2016 modifiant les dispositions statutaires des cadres d'emplois sociaux de catégorie B de la fonction publique territoriale
NOR 
RDFB1600810D
JO du 14/05/2016 texte : 0112;
31
(Art. 1er à 3 : Modification de l'art. 7-1 et remplacement de l'art. 14 du décret n° 92-843 du 28 août 1992
art. 4 à 9 : Remplacement des art. 7-1 et 16 et modification des art. 8-2, 13 et 15 et du tableau de l'art. 14 du décret n° 92-843 du 28 août 1992 - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2017
art. 10 et 11 : Dispositions transitoires applicables au décret n° 92-843 du 28 août 1992 à compter du 1er janvier 2017
art. 12 à 14 : Modification des art. 7-1 et 8 et remplaceemnt de l'art. 14 du décret n° 95-31 du 10 janvier 1995
art. 15 à 20 : Remplaceùent des art. 7-1 et 17 et modification des art. 8-2, 13, 14 et 15 du décret n° 95-31 du 10 janvier 1995 - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2017
art. 21 et 22 : Dispositions transitoires applicables au décret n° 95-31 du 10 janvier 1995 à compter du 1er janvier 2017
art. 23 à 25 : Modification de l'art. 8 et remplacement de l'art. 14 du décret n° 2013-490 du 10 juin 2013
art. 26 et 27 : Modification des art. 14 et 16 du décret n° 2013-490 du 10 juin 2013 - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2017
art. 28 et 29 : Dispositions transitoires applicables au décret n° 2013-490 du 10 juin 2013 à compter du 1er janvier 2017)