Arrêté du 23 février 2010 modifiant l'arrêté du 28 septembre 2007 relatif au permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur, à l'agrément des établissements de formation et à la délivrance des autorisations d'enseigner
NOR 
DEVT1003955A
JO du 25/02/2010 texte : 0047;
17
(Modification des art. 8, 9, 12 et 13)