Décret n° 2009-1281 du 22 octobre 2009 modifiant le décret n° 2005-621 du 30 mai 2005 fixant les dispositions applicables aux personnels navigants du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile au groupement des moyens aériens
NOR 
IOCE0915847D
JO du 24/10/2009 texte : 0247;
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(Dispositions relatives aux congés, à la protection sociale, à l'incapacité et à la maladie et à la cessation de fonctions - Modification des art. 19 et 20)