Décret n° 2006-78 du 24 janvier 2006 relatif aux conditions techniques de fonctionnement applicables aux activités de soins de chirurgie cardiaque et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires)
NOR 
SANH0620004D
J.O. du 27/01/2006 texte : 
 n° 29
(Insertion des art. D. 6124-119 à D. 6124-128)