Arrêté du 12 juillet 2013 portant approbation du règlement intérieur des commissions spécialisées « conduite et moyens sanitaires opérationnels » et « formation spécialisée des professionnels de santé » de l'établissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires
NOR 
AFSP1318497A
JO du 24/07/2013 texte : 0170;
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(Application du décret n° 2013-15 du 7 janvier 2013)