Arrêté du 20 décembre 2010 portant interdiction de certaines routes aux concentrations et manifestations sportives
NOR 
IOCA1033149A
JO du 28/12/2010 texte : 0300;
28
(Application de l'art. R. 331-14 du code du sport - Abrogation de l'arrêté du 26 mars 1980 portant interdiction de certaines routes aux épreuves sportives)