Avis du 9 juin 1992 (section alimentation) 
Bulletin officiel de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes n° 92/22 p. 386
( Demande d'autorisation d'emploi du benzoate de sodium dans les sauces à base de tomate et de piment
 Demande d'autorisation d'emploi de l'acide sorbique et de ses sels dans les produits de pâtisserie
 Demande d'autorisation d'emploi de l'anhydride sulfureux, du gluconate, du chlorure et du carbonate de calcium lors de la préparation des bigarreaux destinés à la conserve avec plusieurs autres fruits
 Demande d'autorisation d'emploi de l'acide sorbique et de ses sels dans les crêpes orientales)