Arrêté du 26 juin 2008 autorisant la transformation de la société coopérative de production (SCP) Accecura Habitat en société coopérative d'intérêt collectif (SCIC) d'HLM Maisons et Cités Habitat
NOR 
MLVU0814971A
JO du 10/07/2008 texte : 0160;
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