Arrêté du 2 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 4 décembre 1996 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire à l'Ecole nationale de la magistrature
NOR 
JUSB1311278A
JO du 04/07/2013 texte : 0153;
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(Remplacement du tableau figurant en annexe - Abrogation implicite de l'arrêté  du 21 juin 2000 modifiant l'arrêté du 4 décembre 1996 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire à l'Ecole nationale de la magistrature)