Arrêté du 21 mars 2001 approuvant le règlement intérieur du service de l'inspection générale de l'environnement
NOR 
ATEI0100080A
J.O. du 25/03/2001 Page : 
4715
Annexe : Bulletin officiel du ministère chargé de la protection de l'environnement n° 2001/4 p. 69-70