Arrêté du 17 mai 2010 relatif à la délimitation de bassin bénéficiant du contrat de transition professionnelle
NOR 
ECED1010656A
JO du 19/05/2010 texte : 0114;
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(Liste des communes appartenant au bassin d'emploi de Fumel - Application de l'art. 6-1 du décret n° 2006-440 du 14 avril 2006)