Arrêté du 9 mars 2015 fixant le modèle du formulaire « dommage corporel causé par un tiers - relevé des consultations et soins externes »
NOR 
AFSS1506423A
JO du 21/03/2015 texte : 0068;
18
(Modèle S 3414 c - Consultation sur le site internet 
 http://www.ameli.fr/