Arrêté du 10 mars 2006 portant réduction du nombre de commissions administratives
NOR 
SANP0621114A
J.O. du 04/04/2006 texte : 
 n° 20
(Abrogation des textes suivants :
 Arrêté du 21 décembre 2001 portant création d'un groupe d'experts chargés d'élaborer les référentiels de la prise en charge des intoxications oxycarbonées au sein de la section des milieux de vie du Conseil supérieur d'hygiène publique de France
 Arrêté du 20 décembre 2002 relatif au groupe technique national de définition des objectifs de la loi de programmation quinquennale en santé publique et portant nomination de ses membres
 Arrêté du 2 avril 2003 relatif à la création d'un groupe de travail relatif à la définition des contre-indications médicales à la conduite automobile
 Arrêté du 22 mai 2003 portant création d'un sous-groupe de travail " moisissures dans l'habitat " du groupe de travail à caractère permanent " bâtiment-santé " de la section des milieux de vie du Conseil supérieur d'hygiène publique de France
 Arrêté du 9 août 2004 portant création du comité d'orientation et des commissions préparatoires du plan violence et santé)