Arrêté du 25 mai 2005 relatif aux activités professionnelles mettant en oeuvre des matières premières contenant naturellement des radionucléides non utilisés en raison de leurs propriétés radioactives 
NOR 
SANY0521951A
J.O. du 01/06/2005 texte : 
 n° 18
(Application de l'art. R. 231-114 du code du travail)