Arrêté du 11 octobre 2012 modifiant l'arrêté du 1er août 2012 relatif à l'identification des carnivores domestiques et fixant les modalités de mise en œuvre du fichier national d'identification des carnivores domestiques
NOR 
AGRG1236668A
JO du 20/10/2012 texte : 0245;
28
(Modification des art. 33, 40 et 41)