LOI n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République
NOR 
RDFX1412429L
JO du 08/08/2015 texte : 0182;
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(Art. 39 (III) : Elaboration du schéma de cohérence territoriale de la métropole d'Aix-Marseille-Provence au plus tard le 31 décembre 2016
art. 50 : 
Désignation et réunion du conseil de la métropole d'Aix-Marseille-Provence avant le 1er janvier 2016
art. 51 : 
Désignation de plein droit des conseillers communautaires n'ayant pas été désignés ou élus au sein du conseil de la métropole d'Aix-Marseille-Provence en qualité de conseillers de territoire
art. 52 : Maintien en fonction des directeurs généraux adjoints des services des établissements publics de coopération intercommunale fusionnés dans la métropole d'Aix-Marseille-Provence jusqu'au prochain renouvellement du conseil de la métropole
art. 56 (II) : Dispositions de coordination relatives au règles et fonction des directeurs généraux des services des conseils de territoire de la métropole d'Aix-Marseille-Provence)