Décret n° 2001-536 du 20 juin 2001 modifiant certaines dispositions relatives à la fonction publique territoriale
NOR 
FPPA0110003D
J.O. du 22/06/2001 Pages : 
9915/9918
(Art. 1er : art. ultérieurement abrogé
art. 2 : art. ultérieurement abrogé
art. 3 à 17 et 20 : Modification des art. 1er, 2, 4, 5, 7, 9, 11; transfert des art. 12-1 [avec modification], 12-2, 12-3, 12-4, 12-5, 12-6 [avec modification] et 12-7 [avec modification] respectivement aux art. 12-2,-12-3, 12-4, 12-5, 12-6, 12-7 et 12-8; remplacement des art. 10 et 12 et des annexes I, II et III par les annexes I, I-1, II, III et III-1 nouvelles et insertion des art. 10-1 et 12-1 dans le décret n° 87-1101 du 30 décembre 1987 portant dispositions statutaires particulières à certains emplois administratifs de direction des communes et des établissements publics locaux assimilés
art. 19 : Modification de l'art. 1er du décret n° 88-631 du 6 mai 1988 relatif à l'attribution d'une prime de responsabilité à certains emplois administratifs de direction des collectivités territoriales et des établissements publics locaux assimilés)