Délibération n° 2016/CA/13 du 22 septembre 2016 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée
NOR 
MCCK1628598X
JO du 18/10/2016 texte : 0243;
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(Art. 2 et 37 : Dispositions générales relatif au attribution des aides - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2017 - Insertion de l'art. 122-26-1
Art. 3 à 11, 38 et 39 : Dispositions relatives au soutien à la création audiovisuelle et multimédia - Modification des art. 311-12, 311-23, 311-30, 311-48, 311-57, 311-81, 311-92 [Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2017] et 311-127 [Dispositions applicables à compter du 10 février 2017] et insertion de l'art. 311-24-3
art. 12 à 32 et 40 : Dispositions relatives au soutien à la diversité de la création et à la diffusion auprès des publics - Remplacement de l'intitulé du chapitre Ier du titre Ier qui devient : « Aides financières à la production, à l'élaboration et au développement des œuvres cinématographiques de courte durée »; modification des art. 411-1, 411-1-1, 411-3, 411-27, 411-28, 411-9, 411-25, 411-51, 411-52, 411-57 et 422-14; insertion des art. 411-5-1, 411-36-1 à 411-36-6, 411-50-1 à 411-50-5 et 422-13-1; remplacement des art. 411-23 [Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2017], 411-30, 411-37 à 411-50, 412-12, de l'annexe 4 et abrogation des annexes 5 et 7
art. 33 : Dispositions relatives au soutien en faveur du patrimoine cinématographique - Modification de l'art. 511-4
art. 34 à 36 et 41 : Dispositions relatives au soutien à la diffusion vidéographique et à l'innovation technologique - Insertion des art. 611-20-1 à 611-20-3 [Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2017] et 612-22-1 à 612-22-3 [Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2017] et modification de l'art. 621-4)