Décret n° 2015-1574 du 3 décembre 2015 relatif au service de santé des gens de mer
NOR 
DEVT1513967D
JO du 04/12/2015 texte : 0281;
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(Art. 21 : Conditions d'application du présent décret en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique et à La Réunion)