Décret n° 88-249 du 11 mars 1988 modifiant les articles 54 à 57 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions
NOR PRMG8870061D
J.O. du 17/03/1988 Page : 
3543
(Dispositions relatives au congé parental - Remplacement de l'art. 54)