Arrêté du 11 décembre 2006 modifiant l'arrêté du 4 mars 1997 relatif aux conditions d'agrément des appareils de classement des carcasses de l'espèce porcine et aux indications portées sur les tickets de pesée
NOR 
AGRP0602504A
J.O. du 16/12/2006 texte : 
 n° 44
(Remplacement de l'art. 1er - Abrogation des arrêtés des 26 juin 1997, 19 décembre 1997 et 11 mai 1998 portant agrément d'une méthode de classement des carcasses de porc)