Arrêté du 2 septembre 2002 modifiant l'arrêté du 31 mars 1995 pris en application du décret n° 95-364 du 31 mars 1995 relatif à l'indemnité versée aux militaires chargés de la mise en oeuvre de l'énergie-propulsion nucléaire
NOR 
DEFP0202022A
J.O. du 10/09/2002 Page : 
14984
(Remplacement de l'art. 2)