Arrêté du 18 mars 2009 fixant la liste des organismes et établissements publics d'enseignement supérieur agréés au titre de l'article R. 1442-2 du code du travail pour assurer la formation des conseillers prud'hommes
NOR 
MTST0906412A
JO du 10/04/2009 texte : 0085;
15
(Agrément pour les années 2009 à 2013)