Arrêté du 6 décembre 1999 complétant l'arrêté du 23 juillet 1947 modifié fixant les conditions dans lesquelles les chefs d'établissement sont tenus de mettre des douches à la disposition de certaines catégories de personnel
NOR 
MEST9911634A
J.O. du 11/12/1999 Page : 
18452
(Ajout des travaux effectués dans les égouts - Modification du tableau I annexé)