Décret n° 2004-703 du 13 juillet 2004 relatif aux dispositions réglementaires des livres Ier et II du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)
NOR 
MENG0401424D
J.O. du 17/07/2004 texte : 
n° 15
(Art. 6 (19°) : Abrogation, et codification aux art. D. 251-1 , D. 251-2 et D. 251-8 du code de l'éducation, du décret n° 78-514 du 31 mars 1978 relatif aux attributions du chef de service départemental de l'éducation à Saint-Pierre-et-Miquelon)