Liste des associations d'anciens combattants et victimes de guerre habilitées à ester en justice
NOR 
ACVE9350026K
J.O. DU 25/09/93 Pages : 
13327/13328
(Application de la loi n° 91-1257 du 17 décembre 1991 et du décret n° 92-701 du 20 juillet 1992)