Arrêté du 2 mai 2013 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2009 portant création et organisation du centre de prestations et d'ingénierie informatiques
NOR 
ETLK1311033A
JO du 23/05/2013 texte : 0117;
13
(Remplacement des art. 3 et 6)