Arrêté du 7 septembre 1998 modifiant l'arrêté du 9 décembre 1986 fixant l'organisation du centre d'expérimentation du Pacifique
NOR 
DEFD9801667A
J.O. du 12/09/1998 Page : 
13934
(Remplacement des art. 1er, 2 et 4 et modification de l'art. 5 - L'arrêté du 9 décembre 1986 n'a pas été primitivement publié au Journal officiel)