Arrêté du 28 décembre 1977 portant modification de certaines dispositions du règlement intérieur modèle des caisses primaires d'assurance maladie
JO 31-01-1978 p. NC 
864
(Attribution d'une indemnité compensatrice pour perte de salaire aux personnes atteintes d'une insuffisance rénale chronique et dialysées à domicile - Transfert de l'art. 71-2 du règlement intérieur modèle des caisses primaires d'assurance maladie pour le service des prestations, annexé à l'arrêté du 19 juin 1947 à l'art. 71-3 du même règlement et rétablissement de l'art. 71-2 dans une nouvelle rédaction)