Arrêté du 24 mars 1997 portant classement sur les listes des substances vénéneuses
NOR 
TASP9721201A
J.O. DU 29/03/1997 Page : 
4897
(Application de l'art. R. 5204 du code de la santé publique, recodifié à l'art. L. 5132-6 du même code - Classement sur la liste II des substances vénéneuses du produit " insuline " sous toutes ses formes - Modification de l'arrêté du 22 février 1990 portant inscription sur les listes I et II des substances vénéneuses définies à l'article R. 5204 du code de la santé publique)