Décret n° 94-748 du 25 août 1994 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l'Inde pour la coopération dans les domaines de l'agriculture et de l'agroalimentaire, signé à Paris le 6 février 1994     
NOR 
MAEJ9430051D
J.O. DU 01/09/1994 Pages : 
12656/12657
(Accord entré en vigueur le 6 février 1994 - Annulation des précédents accords cadre franco-indiens pour la coopération dans le domaine de l'agriculture et du développement rural du 25 juin 1984 et du 18 janvier 1990)