Arrêté du 27 juin 2005 modifiant l'arrêté du 24 février 2004 relatif au conseil de perfectionnement de l'enseignement militaire supérieur de la gendarmerie nationale
NOR 
DEFP0500903A
J.O. du 18/08/2005 texte : 
 n° 6
(Modification des art. 1er, 2 et 3)