Décret n° 2006-488 du 26 avril 2006
NOR 
AGRS0600754D
J.O. du 28/04/2006 texte : 
 n° 26
(AGRICULTURE : Vice-président, vice-président délégué, président de mission permanente, président de section, président de commission et secrétaire général du Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux - Inspecteurs généraux [1re et 2e classes] de l'agriculture)