Arrêté du 15 février 2011 relatif aux compétences de l'ambassadeur de France au Kosovo
NOR 
MAEF1104407A
JO du 24/02/2011 texte : 0046;
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(
Transfert d'attributions - Application de l'art. 2 du décret décret n° 2008-521 du 2 juin 2008 relatif aux attributions des autorités diplomatiques et consulaires françaises en matière d'état civil - Abrogation de l'arrêté du 10 mai 2010 relatif aux compétences de l'ambassadeur de France au Kosovo)