Décret n° 2002-480 du 8 avril 2002 modifiant le décret n° 99-747 du 30 août 1999 relatif à la création du grade de mastaire et le décret n° 2001-295 du 4 avril 2001 portant création de la commission d'évaluation des formations et diplômes de gestion
NOR 
MENS0200435D
J.O. du 10/04/2002 Pages : 
6323/6324
(Art. 2 : Disposition de coordination terminologique - Modification de l'art. 8 du décret n° 2001-295 du 4 avril 2001)