Arrêté du 8 octobre 2013 relatif au règlement technique d'admission de clones de peuplier destinés à la production, par voie végétative, de matériels forestiers de reproduction en catégorie testée
NOR 
AGRT1324769A
JO du 26/10/2013 texte : 0250;
19
(Application de l'art. D. 153-3 du code forestier - Abrogation de l'arrêté du 24 octobre 2003 relatif au règlement technique d'admission de clones de peuplier destinés à la production, par voie végétative, de matériels forestiers de reproduction en catégorie testée - Annexes consultables sur le site internet du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt à l'adresse suivante : 
 http://agriculture.gouv.fr/