Arrêté du 17 mars 2008 fixant les exigences et recommandations en matière de certification de conformité de semences et de plants
NOR 
AGRP0765920A
JO du 05/04/2008 texte : 0081;
56
(Application de l'art. R. 641-59 du code rural - Recommandations communes aux semences et plants et recommandations spécifiques aux plants de vignes, aux variétés non hybrides de semences de céréales autogames des espèces avoine, blé tendre, blé dur, orge et triticale, aux mélanges de semences à gazon et aux plants de pommes de terre)