Décret n° 59-1015 du 29 août 1959 modifiant le titre institué par le décret n° 54-1304 du 27 décembre 1954 pour reconnaître la situation particulière imposée par l'ennemi à certains Alsaciens et Lorrains, au cours de la guerre 1939-1945, en raison de leur attachement notoire à la France
JO 29-08-1959 p. 
8579
Rectif. : JO 09-09-1959 p. 
8844
(Nouvelle dénomination : " Patriote résistant à l'occupation des départements du Rhin et de la Moselle, incarcéré en camps spéciaux " - Modification des art. 6, 8, 9 et 10)