Arrêté du 5 novembre 1992 relatif aux centres de planification ou d'éducation familiale
NOR 
SPSC9202948A
J.O. du 19/11/1992 Pages : 
15900/15901
(Application de l'art. 2 du décret n° 92-784 du 6 août 1992, abrogé et codifié à l'art. R. 2311-8 du code de la santé publique - Abrogation de l'arrêté du 29 août 1975 donnant délégation aux préfets pour l'agrément des centres de planification ou d'éducation familiale)