Circulaire n° 731 du 29 juin 1987 relative à la protection sociale des personnes employées par les associations intermédiaires
Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 87/32 p. 137-140
(Application de l'art. D. 241-6 du code de la sécurité sociale et de l'art. 19 de la loi n° 87-39 du 27 janvier 1987 portant diverses mesures d'ordre social)