Arrêté du 5 février 2004 modifiant l'arrêté du 23 décembre 1999 relatif aux caractéristiques du gazole et du gazole grand froid
NOR 
INDI0402460A
J.O. du 28/02/2004 Pages : 
4091/4092
(Remplacement du premier alinéa, du a et du b de l'art. 2, des art. 3 et 4 - Abrogation de l'arrêté du 28 août 1997 relatif aux conditions d'incorporation d'ester méthylique d'huile végétale (EMHV) dans le gazole et le gazole grand froid)