Circulaire DPM/SDN/BN 1 n° 2003-418 du 1er septembre 2003 abrogeant la circulaire DPM/SDN/BN 1 n° 2000-530 du 17 octobre 2000 relative aux dossiers de naturalisation des jeunes étrangers de 18 à 25 ans entrés en France avant l'âge de 6 ans
Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 2003/37 p. 595