Décret n° 2014-1668 du 29 décembre 2014 relatif aux obligations de la troisième période du dispositif des certificats d'économies d'énergie
NOR 
DEVR1423795D
JO du 31/12/2014 texte : 0302;
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(Art. 16 : Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2016 - Modification du titre II de l'annexe au décret n° 97-1204 du 19 décembre 1997)