LOI n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation
NOR 
EFIX1307316L
JO du 18/03/2014 texte : 0065;
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(Art. 116 (I et IV) : Amendes administratives en matière de transport ferroviaire - Insertion de l'art. L. 2151-3 et, par coordination, modification de l'art. L. 2351-1
art. 116 (II, 2°) : Dispositions de coordination, applicables à compter du 1er janvier 2014 - Abrogation de l'art. L. 2321-1
art. 116 (III) : Inapplicabilité des dispositions relatives aux droits et obligations des voyageurs ferroviaires à Saint-Barthélémy - Insertion de l'art. L. 2331-1-1
art. 116 (VII) : Inapplicabilité de certaines dispositions relatives aux droits des voyageurs dans les transports routiers à Saint-pierre-et-Miquelon - Insertion de l'art. L. 3551-1
art. 116 (VIII, X et XI) : Amende administrative en matière de transport fluvial - Insertion de l'art. L. 4271-2 et, par coordination, modification des art. L. 4631-1 et L. 4651-1
art. 116 (XII, XIV et XV) : Amende administrative en matière de transport et de navigation maritimes - Insertion de l'art. L. 5421-13 et, par coordination, modification des art. L. 5734-1, L. 5764-1, L. 5784-1 et L. 5794-1
art. 116 (XVI et XVIII à XXI) : Amende administrative en matière de transport aérien et adaptation pour Saint-Barthélemy, Saint-Pierre-et-Miquelon, la Nouvelle-Calédonie et les îles Wallis et Futuna - Insertion des art. L. 6432-3 et L. 6734-7; modification des art. L. 6754-4 et l. 6784-1 et remplacement de l'art. L. 6764-1
art. 135 : Réglementation de l'activité de transport de personnes à moto (TPM) - Modification de l'art. L. 3124-4 et insertion des art. L. 3123-2-1 et L. 3124-11)