Décret n° 2008-846 du 25 août 2008 modifiant la partie réglementaire du livre II du code de l'éducation
NOR 
ESRS0818721D
JO du 27/08/2008 texte : 0199;
19
(Dispositions concernant le Conseil national de l'enseignement et de la recherche - Modification des art. D. 232-2 et D. 232-5 et remplacement des art. D. 232-3 et D. 232-15)