Circulaire DSS/DACI n° 2002-439 du 2 août 2002 relative à la mise en oeuvre par les institutions françaises de sécurité sociale de l'arrêt du 15 janvier 2002 (Gottardo) de la Cour de justice des Communautés européennes
Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 2002/36 p. 237-248