Ordonnance n° 2014-1335 du 6 novembre 2014 relative à l'adaptation et à l'entrée en vigueur de certaines dispositions du code général des collectivités territoriales, du code général des impôts et d'autres dispositions législatives applicables à la métropole de Lyon
NOR 
RDFX1421575R
JO du 07/11/2014 texte : 0258;
55
(Application de l'art. 39 de la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014
art.
 10 (II) et 43 (III) : Dispositions de coordination avec la possibilité pour la métropole de Lyon d'instituer le prélèvement direct sur le produit brut des jeux à son profit - Dispositions applicables à compter des impositions dues au titre de 2015 - Modification de l'art. L. 321-6)