Délibération n° 2014/CA/11 du 27 novembre 2014 relative au règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée
NOR 
MCCK1429842X
JO du 10/02/2015 texte : 0034;
50
(Art. 6 (1°) : Abrogation de la décision réglementaire n° 2010/P/05 du 14 octobre 2010 fixant la liste des dépenses donnant lieu à l'octroi des subventions et avances à l'installation initiale des équipements de projection numérique des salles des établissements de spectacles cinématographiques
art. 6 (2°) : Abrogation de la décision n° 2011/P/25 du 20 avril 2011 relative aux dépenses prises en compte pour l'octroi des aides financières aux nouvelles technologies en production
art. 6 (3°) : Abrogation de la décision n° 2012/P/24 du 14 août 2012 prise pour l'application de l'article 7 du décret n° 2012-760 du 9 mai 2012 relatif à l'aide à la numérisation d'œuvres cinématographiques du patrimoine et concernant les spécifications techniques des fichiers numériques
art. 6 (4°) : Abrogation de la décision n° 2012/P/25 du 14 août 2012 prise pour l'application de l'article 9 du décret n° 2012-760 du 9 mai 2012 relatif à l'aide à la numérisation d'œuvres cinématographiques du patrimoine et concernant les dépenses éligibles liées à la restauration et à la numérisation
art. 6 (5°) : Abrogation de la décision n° 2012/P/30 du 13 novembre 2012 relative à l'expérience ou à la formation artistique des auteurs requise pour l'octroi des aides à la création d'œuvres audiovisuelles à caractère innovant appartenant aux genres de la fiction ou de l'animation
art. 6 (6°) : Abrogation de la décision n° 2012/P/31 du 13 novembre 2012 relative aux dossiers de demandes d'aides à la création d'œuvres audiovisuelles à caractère innovant appartenant aux genres de la fiction et de l'animation
art. 6 (7°) : Abrogation de la décision n° 2012/P/32 du 13 novembre 2012 relative aux modalités de versement des aides à la création d'œuvres audiovisuelles à caractère innovant appartenant au genre de la fiction et de l'animation
art. 6 (8°) : Abrogation de la décision n° 2012/P/33 du 13 novembre 2012 relative aux dossiers de demande d'aides à la création d'œuvres cinématographiques ou audiovisuelles à caractère innovant appartenant au genre du documentaire de création
art. 6 (9°) : Abrogation de la décision n° 2012/P/34 du 13 novembre 2012 relative aux modalités de versement des aides à la création d'œuvres cinématographiques ou audiovisuelles à caractère innovant appartenant au genre du documentaire de création
art. 6 (
10°) : Abrogation de la décision n° 2012/P/38 du 10 décembre 2012 relative aux prix de qualité accordés aux œuvres cinématographiques de courte durée
art. 6 (11°) : Abrogation de la décision n° 2013/P/06 du 14 mars 2013 prise pour l'application de l'article 105 (2°) du décret n° 99-130 du 24 février 1999 relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique
art. 6 (12°) : Abrogation de la décision n° 2013/P/09 du 8 avril 2013 relative aux modalités de demande et aux conditions d'octroi des subventions à la création de fichiers numériques de sous-titrage et d'audiodescription)