Arrêté du 20 août 2012 portant octroi d'une licence d'entreprise ferroviaire
NOR 
TRAT1231149A
JO du 05/09/2012 texte : 0206;
43
(Application de l'art. 12-II du décret n° 2003-194 du 7 mars 2003 relatif à l'utilisation du réseau ferré national - Attribution d'une licence d'entreprise ferroviaire à la société Veolia Transport Rail)