Décret n° 2010-1690 du 30 décembre 2010 relatif aux procédures financières et comptables spécifiques des forces armées
NOR 
DEFF1027383D
JO du 31/12/2010 texte : 0303;
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(Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2011 - Abrogation du décret n° 71-336 du 29 avril 1971 relatif au régime des masses dans les formations militaires)