Arrêté du 23 février 2009 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2003 pris en application des dispositions du décret n° 2003-745 du 31 juillet 2003 portant attribution d'une indemnité de fonction aux enseignants du ministère chargé de l'éducation nationale détachés au ministère de la défense
NOR 
DEFH0902705A
JO du 06/03/2009 texte : 0055;
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(Modification du I de l'art. 1er)