Avis de la Commission des participations et des transferts n° 2011-AC-4 du 31 mars 2011 relatif au transfert au secteur privé de la société SNPE Matériaux énergétiques (SME)
NOR 
EFIT1109181V
JO du 02/04/2011 texte : 0078;
99
(Avis relatif à l'arrêté du 31 mars 2011 fixant les modalités du transfert au secteur privé de la société SNPE Matériaux Energétiques)