Arrêté du 15 mai 2013 relatif à l'organisation des études conduisant au diplôme universitaire de technologie de certaines spécialités
NOR 
ESRS1310291A
JO du 30/05/2013 texte : 0123;
28
(Art. 1
er : Organisation des études conduisant au diplôme universitaire de technologie conformément aux programmes pédagogiques nationaux annexés au présent arrêté - Dispositions applicables aux spécialités suivantes : 
chimie
génie biologique
génie chimique - génie des procédés
génie civil - construction durable
génie électrique et informatique industrielle
génie mécanique et productique
génie thermique et énergie
mesures physiques
packaging, emballage et conditionnement
sciences et génie des matériaux
statistique et informatique décisionnelle
techniques de commercialisation
art. 2 : Dispositions applicables à compter de la rentrée universitaire 2013-2014
art. 3 : Remplacement des intitulés "génie civil - construction durable" et "packaging, emballage et conditionnement" respectivement par les intitutlés "génie civil" et "génie du conditionnement et de l'emballage" à compter de la rentrée universitaire 2013-2014 pour la première année du diplôme et à compter de la rentrée universitaire 2014-2015 pour la deuxième année
Art. 4 : Abrogation en tant qu'elles concernent les programmes pédagogiques nationaux, des dispositions de l'arrêté du 10 août 2005 relatif à l'organisation des études conduisant au diplôme universitaire de technologie de certaines spécialités et de l'arrêté du 28 août 2006 relatif à l'organisation des études conduisant au diplôme universitaire de technologie de certaines spécialités, à compter de la rentrée universitaire 2013-2014 pour la première année du diplôme et à compter de la rentrée universitaire 2014-2015 pour la deuxième année
Annexe : Programmes pédagogiques nationaux accessibles à partir de l'adresse internet du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche : 
 http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/