Décret n° 92-1050 du 24 septembre 1992 étendant à la commune de Bois-d'Amont et à l'intégralité du territoire de la commune de Prémanon la station de sports d'hiver et d'alpinisme des Rousses, Prémanon et Lamoura (Jura)
NOR 
TOUR9204550D
J.O. DU 30/09/1992 Pages : 
13560/13561