Arrêté du 11 février 1977 relatif aux modalités d'organisation du concours d'admission en section d'élève chef de quart
JO 23-03-1977 p. NC 
1572
(Art. 9 : Abrogation, en tant qu'ils concernent les élèves chefs de quart, des art. 6 et 7 de l'arrêté du 15 septembre 1967 relatif au concours d'accès à certaines sections de formation d'officier de la marine marchande dans les écoles nationales de la marine marchande)