Arrêté du 20 janvier 2000 portant reconnaissance de l'International Petroleum Exchange par la France
NOR 
ECOT0020003A
J.O. du 23/01/2000 Page : 
1228
(Reconnaissance de ce marché au sens de l'art. 18 de la loi du 28 mars 1885 sur les marchés à terme, abrogé et codifié à l'art. L. 423-1 du code monétaire et financier)