Arrêté du 20 février 1991 relatif à l'homologation des dispositifs d'échappement susceptibles d'être adaptés aux véhicules réceptionnés au titre du code de la route
NOR 
ENVQ9161104A
J.O. du 15/03/1991 Pages : 
3664/3665
(Abrogation de l'arrêté du 27 février 1981 relatif à l'homologation des dispositifs d'échappement adaptables aux véhicules réceptionnés au titre du code de la route)