Décret n° 93-1289 du 8 décembre 1993 relatif à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
NOR 
EQUP9301460D
J.O. du 09/12/93 Pages : 
17110/17113
(Abrogation du décret n° 90-491 du 13 juin 1990 portant organisation de l'Ecole nationale des ponts et chaussées - Abrogation implicite de l'arrêté du 16 juillet 1990 relatif à la composition de l'équipe de direction et aux différents services de l'Ecole nationale des ponts et chaussées)