Arrêté du 13 mars 1986 portant agrément de l'extension de la zone d'action d'une société d'aménagement foncier et d'établissement rural et de la modification de la dénomination de cette société
J.O. du 19/03/1986 Pages : 
4602/4603
(Extension de la zone d'action de la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural du bassin de l'Adour [qui prend la dénomination de " Société d'aménagement foncier et d'établissement rural Maine-Océan "] aux départements de la Loire-Atlantique et de Maine-et-Loire - Abrogation de l'arrêté du 30 mai 1962 portant agrément de la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural Loire-Océan)