Arrêté du 12 décembre 1997 relatif au contrôle et à l'utilisation des opacimètres
NOR 
ECOI9700833A
J.O. du 30/12/1997 Page : 
19167
(Ajout d'un alinéa à l'art. 5; remplacement de l'art. 11 et du 6° de l'art. 20 et insertion de l'art. 23 bis dans l'arrêté du 22 novembre 1996)