Avis relatif à une délibération du conseil d'administration de Réseau ferré de France du 6 décembre 2005 relative au principe et aux conditions de la poursuite du projet soumis à débat public de ligne à grande vitesse Provence - Alpes-Côte d'Azur
NOR 
EQUT0600022V
J.O. du 17/02/2006 texte : 
 n° 102