Décret n° 2014-1748 du 30 décembre 2014 modifiant le décret n° 87-1004 du 16 décembre 1987 relatif aux collaborateurs de cabinet des autorités territoriales
NOR 
RDFB1426593D
JO du 31/12/2014 texte : 0302;
177
(Art. 1er et 2 : Dispositions relatives au nombre maximum de collaborateurs de cabinet des présidents de métropoles et du président de la métropole de Lyon - Modification des art. 9 et 13-1
art. 3 : Conditions d'entrée en vigueur)