Décret du 15 juin 1978 autorisant la société Conservatome à augmenter l'activité maximale de la source d'irradiation de l'installation dénommée D 3 qu'elle exploite sur le site de Dagneux (Ain) et modifiant les dispositions du décret du 20 juillet 1971 qui avait autorisé cette société à modifier et compléter ses installations d'irradiation de Dagneux
JO 27-06-1978 p. NC 
4968