Arrêté du 24 août 1962 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux inspecteurs et inspecteurs divisionnaires des instruments de mesure
JO 29-08-1962 p. 
8496
(Abrogation de l'arrêté du 17 mars 1950 fixant l'échelonnement indiciaire des inspecteurs divisionnaires et des inspecteurs des instruments de mesure)