Arrêté du 23 octobre 1997 fixant la nature et la durée de l'épreuve ainsi que les modalités d'organisation de l'examen professionnel pour l'accès d'agents non titulaires au corps des ingénieurs de l'industrie et des mines
NOR 
ECOI9700667A
J.O. DU 31/10/1997 Pages : 
15848/15849
(Application du décret n° 97-681 du 31 mai 1997)