Décret n° 99-24 du 14 janvier 1999 portant création de l'université de technologie de Belfort-Montbéliard
NOR 
MENS9803335D
J.O. du 15/01/99 Pages : 
733/734
(Abrogation, en tant qu'il concerne l'école de Belfort, du décret du 21 mai 1964 portant création d'une Ecole nationale d'ingénieurs à Belfort et à Saint-Etienne, du décret n° 91-577 du 20 juin 1991 portant création de l'Institut polytechnique de Sévenans et modifiant le décret n° 84-723 du 17 juillet 1984 modifié fixant la classification d'établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel, du décret n° 91-1228 du 3 décembre 1991 relatif à l'Institut polytechnique de Sévenans - Abrogation implicite des arrêtés pris pour l'application de décrets précités)