Décret n° 2014-1501 du 12 décembre 2014 modifiant la nomenclature des installations classées
NOR 
DEVP1412212D
JO du 14/12/2014 texte : 0289;
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(Art. 1er et annexe I : Modification des rubriques 1310 et 1432 de la colonne A de l'annexe à l'art. R. 511-9
art. 2 et annexe II : Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2015 - Modification des rubriques 1185 et 2760 de la colonne A de l'annexe à l'art. R. 511-9
art. 3 à 6 : Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2015 - Modification des art. R. 512-46-21 et R. 516-1 et abrogation des art. R. 541-66 à R. 541-75 et R. 541-80 à R. 541-82
art. 7 : Conditions d'application de l'art. 5 du décret n° 2014-284 du 3 mars 2014 auquel est ajouté un alinéa
art. 8 et annexe III : Conditions d'application du décret n° 2014-285 du 3 mars 2014 dont les art. 2, 3 et 4 et l'annexe [modification des rubriques 2760 et 4210] sont modifiés en conséquence)