Décret n° 2013-396 du 13 mai 2013 portant modification de décrets pris en application du livre II du code de la consommation et du code du sport
NOR 
EFIC1300221D
JO du 15/05/2013 texte : 0111;
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(Art. 1er : Précisions concernant l'habilitation des agents chargés du contrôle des produits détergents - Modification de l'art. R. 214-20)