Arrêté du 13 avril 1995 modifiant l'arrêté du 4 décembre 1991 définissant les domaines dans lesquels le commandant de la marine à Paris relève du commandant militaire d'Ile-de-France
NOR 
DEFD9501484A
J.O. DU 05/05/1995 Page : 
7078
(Modification de l'art. 1er)