Arrêté du 25 avril 2000 relatif aux caractéristiques des fiouls lourds
NOR 
ECOI0000214A
J.O. du 11/05/2000 Pages : 
7057/7058
(Dispositions applicables aux fiouls lourds à très basse teneur en soufre (TBTS), à basse teneur en soufre (BTS) et à haute teneur en soufre (HTS) - Abrogation de l'arrêté du 18 septembre 1967 modifié fixant les caractéristiques du fioul lourd n° 2, les arrêtés du 14 avril 1976 modifiés fixant les caractéristiques du fioul lourd n° 2 BTS et TBTS et de l'arrêté du 18 septembre 1967 modifié fixant les caractéristiques du fioul lourd n° 1 - Application du décret n° 62-1297 du 7 novembre 1962, abrogé et codifié dans le code de l'énergie)