Arrêté du 31 mars 2010 désignant la mission « aménagement des territoires, ville, logement, outre-mer » du service du contrôle général économique et financier pour exercer le contrôle économique et financier de l'Etat sur l'Etablissement public d'aménagement de Bordeaux-Euratlantique
NOR 
ECEU1008953A
JO du 10/04/2010 texte : 0084;
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