Décret n° 2006-837 du 11 juillet 2006 portant publication du protocole entre le Gouvernementde la République française et le conseil des ministres de Bosnie-Herzégovine relatif à lapromotion de l'enseignement du français, signé à Sarajevo, le 22 mars 2006     
NOR 
MAEJ0630058D
J.O. du 13/07/2006 texte : 
 n° 5
(Protocole entré en vigueur le 22 mars 2006)