Ordonnance n° 2004-570 du 17 juin 2004 portant diverses mesures de simplification dans le domaine agricole
NOR 
AGRX0400098R
J.O. du 19/06/2004 texte : 
 n° 39
(Art. 4 : Suppression, en application du 2° de l'art. 27 de la loi n° 2003-591 du 2 juillet 2003, de la carte professionnelle d'exploitant forestier - Abrogation de l'acte dit loi du 13 août 1940 relative à l'organisation forestière)