Décret n° 2010-936 du 24 août 2010 portant création de la chambre de métiers et de l'artisanat de la Seine-et-Marne
NOR 
ECEI1019926D
JO du 25/08/2010 texte : 0196;
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(Abrogation des décrets du 7 septembre 1932 créant une chambre de métiers à Meaux et du 7 septembre 1932 créant une chambre de métiers à Montereau)