Décret n° 2015-1036 du 20 août 2015 portant publication de la résolution MSC.345(91) relative à l'adoption d'amendements au protocole de 1988 relatif à la convention internationale de 1966 sur les lignes de charge (ensemble une annexe), adoptée à Londres le 30 novembre 2012
NOR 
MAEJ1519224D
JO du 22/08/2015 texte : 0193;
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(Résolution entrée en vigueur le 1er juillet 2014)