LOI n° 2011-334 du 29 mars 2011 relative au Défenseur des droits
NOR 
JUSX0918102L
JO du 30/03/2011 texte : 0075;
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(Art. 16 : Dispositions de coordination suite à la substitution du Défenseur des droits au Médiateur de la République - Abrogation de l'art. 6 de la loi n° 2009-1436 du 24 novembre 2009
art. 19 et 23 : Modalités d'information et de saisine du Contrôleur général des lieux de privation de liberté par le Défenseur des droits - Dispositions applicables au plus tard le 1er mai 2011 - Modification de l'art. 6 de la loi n° 2007-1545 du 30 octobre 2007)