Arrêté du 5 octobre 2012 portant transfert de propriété de biens des collections nationales au profit d'une collectivité territoriale en application des dispositions de l'article L. 451-9 du code du patrimoine
NOR 
MCCC1233704A
JO du 12/10/2012 texte : 0238;
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(Transfert au département des Hautes-Alpes la propriété de biens des collections nationales confiés par l'Etat au département des Hautes-Alpes avant le 7 octobre 1910 et conservés au musée départemental des Hautes-Alpes)