Décret n° 2005-1476 du 29 novembre 2005 relatif à l'organisation et au fonctionnement d'établissements d'enseignement supérieur agricole publics et modifiant le titre Ier du livre VIII du code rural (partie réglementaire)
NOR 
AGRE0502232D
J.O. du 01/12/2005 texte : 
n° 32
(Art. 1er (1°) : Abrogation des art. R. 812-15, R. 812-32, R. 812-40, R. 812-41 et R. 812-42 à R. 812-59
art. 1er (2° à 4°) : Transfert des art. R. 812-6 et R. 812-7 respectivement aux art. R. 812-25 et R. 812-26, des art. D. 812-8 à D. 812-10 respectivement aux art. D. 812-27 à D. 812-29, des art. R. 812-12 à R. 812-14 respectivement aux art. R. 812-31 à R. 812-33 [avec modification], des art. R. 812-16 à R. 812-31 respectivement aux art. R. 812-34 à R. 812-49 [avec modification pour l'art. R. 812-24 nouvellement numéroté R. 812-42] et des art. R. 812-33 [avec modification] à R. 812-39 respectivement aux art. R. 812-50 à R. 812-56
art. 1er (6°) : Composition des postes dépenses et recettes de la section d'opération en capital du budget des établissements publics nationaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles - Remplacement du III de l'art. R. 811-98
art. 2 : Remplacement de la section I du chapitre II du titre Ier du livre VIII, comprenant les art. R. 812-1 à R. 812-5, par les art. nouveaux R. 812-1 à R. 812-24 relatifs à l'organisation et aux fonctionnement des établissements d'enseignement supérieur agricole publics)