Arrêté du 9 septembre 1993 fixant pour le carburéacteur aéronautique les conditions d'utilisation ouvrant droit à l'exonération totale de la taxe intérieure de consommation
NOR 
BUDD9370011A
J.O. DU 25/09/1993 Pages : 
13324/13325
(Application de l'art. 265 bis du code des douanes)