Arrêté du 6 août 2013 modifiant l'arrêté du 7 février 2012 relatif aux exemples d'application des critères précisant la notion d'« emballage » définis à l'article R. 543-43 du code de l'environnement
NOR 
DEVP1317933A
JO du 27/08/2013 texte : 0198;
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(Modification des listes d'exemples d'application - Remplacement des art. 1er, 2 et 3)