Circulaire n° 2007-35 du 3 mai 2007 relative à la sécurité et l'accessibilité du matériel roulant affecté aux services de transport public terrestre de voyageurs aux véhicules assurant à titre principal la desserte des établissements scolaires
Bulletin officiel du ministère chargé des transports n° 2007/10 p. 110-111
(Transport des élèves handicapés)