Arrêté du 28 juin 2016 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 311)
NOR 
DEVT1614077A
JO du 16/07/2016 texte : 0164;
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(Art. 2 : Application du présent texte dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises)