Décret n° 2016-1279 du 29 septembre 2016 portant dissolution du Centre d'études de l'emploi et transfert de ses activités au Conservatoire national des arts et métiers
NOR 
ETSW1618859D
JO du 30/09/2016 texte : 0228;
36
(Dissolution du Centre d'études de l'emploi et transfert de ses droits et obligations au Conservatoire national des arts et métiers)