Conditions d'attribution du congé d'adoption :
aux salariés du secteur privé :
code du travail Art. 
L. 1225-37 et s.
R. 1225-9 et s.
textes non codifiés : voir 
63-15
aux fonctionnaires de l'Etat : voir 
40-50
aux fonctionnaires territoriaux : voir 
19-19
aux fonctionnaires hospitaliers : voir 
62-12-50
aux militaires : code de la défense, art. 
L. 4138-2