Circulaire du 20 janvier 1984 relative à l'application des dispositions prévues pour Paris, Marseille, Lyon et les communes fusionnées par la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982
JO 09-02-1984 p. 
546-549
(Modification de la circulaire du 8 avril 1983 - La loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 a été abrogée et codifiée aux art. L. 2511-1 et s. du code général des collectivités territoriales)