Décret n° 2016-266 du 4 mars 2016 portant publication de la résolution MSC.340(91) relative à l'adoption d'amendements au Recueil international de règles relatives à la construction et à l'équipement des navires transportant des produits chimiques dangereux en vrac (Recueil IBC) (ensemble une annexe), adoptée à Londres le 30 novembre 2012
NOR 
MAEJ1604753D
JO du 06/03/2016 texte : 0056;
4
(Résolution entrée en vigueur le 1er juin 2014)