Décret n° 2003-473 du 26 mai 2003 portant publication de l'accord concernant la protection de la Meuse, fait à Charleville-Mézières le 26 avril 1994     
NOR 
MAEJ0330039D
J.O. du 03/06/2003 Pages : 
9440/9442
(Accord entré en vigueur le 1er avril 2003)