Arrêté du 16 juillet 2002 portant modification du règlement annexé à l'arrêté du 18 juillet 2000 relatif au transport et la manutention des matières dangereuses dans les ports maritimes
NOR 
EQUK0201215A
J.O. du 01/09/2002 Pages : 
14549/14552
(Remplacement des art. 518, 711-2, 712, 713, 714-1 et 715 et insertion de l'art. 519 dans le règlement annexé à l'arrêté du 18 juillet 2000 (dit " arrêté RPM "))