LOI n° 2004-496 du 7 juin 2004 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Tadjikistan sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements     
NOR 
MAEX0300126L
J.O. du 08/06/2004 texte : 
 n° 5
(Accord signé à Paris le 4 décembre 2002)