Décret n° 2012-679 du 7 mai 2012 modifiant la loi du 30 avril 1921 instituant une croix de guerre spéciale au titre des théâtres extérieurs d'opérations
NOR 
DEFD1201771D
JO du 08/05/2012 texte : 0108;
29
(Modification de l'art. 1er; remplacement des art. 2, 3 et 4 et insertion des art. 5 et 6 - Abrogation du décret du 12 septembre 1921 relatif à l'application de la loi du 30 avril 1921 instituant une croix de guerre spéciale au titre des théâtres extérieurs d'opérations)