Décret n° 2007-444 du 26 mars 2007 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres portant modification de l'accord cinématographique franco-argentin (ensemble une annexe), signé à Buenos Aires le 23 novembre 1984, signées à Buenos Aires le 20 mars 2006 et à Paris le 13 juin 2006     
NOR 
MAEJ0730035D
J.O. du 28/03/2007 texte : 
 n° 5
(Accord entré en vigueur le 13 juin 2006 - Modification de l'art. 4 de l'accord du 23 novembre 1984)