Circulaire FP-4 n° 1864 du 9 août 1995 relative au congé de maternité ou d'adoption et autorisations d'absence liées à la naissance pour les fonctionnaires et agents de l'Etat
Bulletin officiel des services du Premier ministre n° 95/3 p. 71-81
(Abrogation de la circulaire du 11 juin 1986)