Arrêté du 31 mars 1960 portant retrait de l'agrément accordé à un organisme professionnel pour l'exécution des enquêtes de statistique industrielle
JO 07-04-1960 p. 
3225
(Abrogation de l'arrêté du 28 juillet 1953 agréant le syndicat des constructeurs de matériel fixe de chemin de fer)