Arrêté du 19 novembre 2007 fixant les listes des amphibiens et des reptiles protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection
NOR 
DEVN0766175A
JO du 18/12/2007 textes : 0293;
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(Application des art. R. 411-1 et s. du code de l'environnement - Abrogation de l'arrêtédu 22 juillet 1993 fixant la liste des amphibiens et reptiles protégés sur l'ensemble du territoire et l'arrêté du 5 juin 1985 relatif à la production des spécimens de grenouille rousse - Abrogation implicite de la circulaire du 27 juin 2005 relative aux arrêtés préfectoraux d'autorisation de production de spécimens de grenouille rousse)