Arrêté du 30 mars 2011 pris en application de l'article R. 553-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
NOR 
IOCL1107366A
JO du 01/04/2011 texte : 0077;
20
(Liste des centres de rétention administrative - Abrogation de l'arrêté du 28 janvier 2011 pris en application de l'article R. 553-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile)