Décret n° 91-576 du 19 juin 1991 abrogeant l'octroi d'avantages particuliers au titre de l'aide à la mécanisation agricole en montagne
NOR 
AGRS9002649D
J.O. DU 21/06/1991 Page : 
8077
(Abrogation du décret n° 79-268 du 22 mars 1979 portant octroi d'avantages particuliers au titre de la mécanisation agricole en montagne)