Décret du 8 octobre 1974 portant abrogation du titre d'existence légale d'une congrégation
JO 13-10-1974 p. 
10516
(Abrogation de l'art. 1er du décret du 24 août 1939 et de l'art. 3 du décret du 4 août 1955 ayant légalement reconnu l'établissement particulier de Poitiers (Vienne) de la congrégation des filles de la Charité de Saint-Vincent-de-Paul)