Arrêté du 29 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 30 juin 1979 modifié relatif au calcul de l'aide personnalisée au logement attribuée aux personnes résidant dans un logement-foyer
NOR 
DEVL1030782A
JO du 31/12/2010 texte : 0303;
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(Modification des art. 7 et 8 - Dispositions applicables à compter du mois de janvier 2011)