Arrêté du 1er août 2011 modifiant l'arrêté du 30 septembre 2008 portant modalités de mise en œuvre du règlement (CE) n° 1580/2007 de la Commission portant modalités d'application du règlement (CE) n° 1234/2007 modifié du Conseil pour le secteur des fruits et légumes dans le cadre de la politique agricole commune, notamment en ce qui concerne les programmes opérationnels et les fonds opérationnels
NOR 
AGRT1118873A
JO du 10/08/2011 texte : 0184;
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(Modification de l'art. 4 et de l'annexe VII et remplacement de l'annexe IX [méthode de contrôle interne par l'organisation de producteurs (OP)] - Dispositions applicables à partir des fonds opérationnels 2011)