Arrêté du 3 avril 2015 relatif à la procédure d'attribution des aides déconcentrées destinées aux artistes auteurs d'œuvres graphiques et plastiques
NOR 
MCCD1506536A
JO du 14/04/2015 texte : 0087;
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(Application de l'art. 1er du décret n° 2015-92 du 28 janvier 2015)