Arrêté du 12 juin 2007 portant modification de l'arrêté du 15 septembre 1982 relatif à la commercialisation des semences de légumes
NOR 
AGRP0755399A
J.O. du 19/06/2007 texte : 
 n° 42
(Remplacement des annexes I, II et III - Abrogation implicite de l'arrêté du 1er août 1989 modifiant l'arrêté du 15 septembre 1982 relatif au commerce des semences de légumes)