Décret n° 2009-218 du 24 février 2009 relatif aux redevances perçues par les offices de l'eau des départements d'outre-mer
NOR 
DEVO0817569D
JO du 26/02/2009 texte : 0048;
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(Art. 3 : Modification du 2e alinéa de l'art. R. 254-19)