LOI n° 2011-900 du 29 juillet 2011 de finances rectificative pour 2011 
NOR 
BCRX1110529L
JO du 30/07/2011 texte : 0175;
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(Art. 23 
(IV) : Dispositions de coordination avec l'instauration d'un « bonus-malus » sur la taxe d'apprentissage et la suppression du Fonds national de développement et de modernisation de l'apprentissage (FNDMA) - Modification de l'art. L. 6241-11 et abrogation des art. L. 6241-3, L. 6241-8 et L. 6241-9