Circulaire n° 75-391 du 4 août 1975 relative à l'intervention dans certaines affaires concernant les chemins départementaux des hauts fonctionnaires des ponts et chaussées chargés d'inspection générale et en particulier des inspecteurs généraux spécialisés dans le domaine routier
Bulletin officiel du ministère chargé de l'équipement n° 75/71-72, texte n° 892 (4 p.)