Arrêté du 6 octobre 1999 relatif à la création d'une zone protégée de production de semences de tournesol dans le département de la Drôme
NOR 
AGRP9902091A
J.O. du 15/10/1999 Pages : 
15440/15441
(Création de la zone de " Montboucher-sur-Jabron ")