Arrêté du 17 novembre 1949 relatif aux termes de l'avis indiquant les dangers des affections arsenicales ainsi que les précautions à prendre pour les éviter
JO 23-11-1949 p. 
11315
Rectif. : JO 05-12-1949 p. 
11779
(Application de l'art. 15 du décret n° 49-1499 du 16 novembre 1949)