Arrêté du 18 mars 1993 fixant le programme des épreuves du concours interne pour le recrutement de conseillers territoriaux socio-éducatifs
NOR 
INTB9300165A
J.O. du 21/03/1993 Page : 
4428
(Application des art. 4 et 7 du décret n° 93-400 du 18 mars 1993, abrogé et maintenu en vigueur pour l'application du décret n° 2013-648 du 18 juillet 2013)