Décret n° 89-911 du 18 décembre 1989 relatif aux établissements privés à but non lucratif admis à participer à l'exécution du service public hospitalier
NOR SPSH8902570D
J.O. du 22/12/1989 Page : 
15928
( Admission des établissements suivants :
 Foyer thérapeutique de postcure psychiatrique La Chicotière; Saint-Herblain, Loire-Atlantique
 Centre régional de lutte contre le cancer; Lille, Nord
 Centre de rééducation fonctionnelle de Bourbon-Lancy, Saône-et-Loire
 Hôpital de la fondation ophtalmologique Rothschild, Paris
 Maison de convalescence et de repos Le Logis des Francs; Echiré, Deux-Sèvres
 Maison de santé pour maladies mentales; Montauban, Tarn-et-Garonne
 Radiation du Centre de postcure et de rééducation professionnelle de Coubert, Seine-et-Marne
 Radiation de la Clinique Saint-Rédempteur de Lyon, Rhône)