Arrêté du 2 décembre 2010 portant deuxième répartition entre les régions des recettes attribuées en 2010 à la seconde section du Fonds national de développement et de modernisation de l'apprentissage au titre de la signature de contrats d'objectifs et de moyens visant au développement de l'apprentissage
NOR 
ETSD1029707A
JO du 10/12/2010 texte : 0286;
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