Décret n° 88-65 du 15 janvier 1988 modifiant le décret n° 86-1139 du 24 octobre 1986 relatif aux modalités de recouvrement d'un prélèvement de co-responsabilité dans le secteur des céréales
NOR AGRP8800054D
J.O. DU 21/01/1988 Pages : 
1018/1019
(Art. 2 : Abrogation des art. 2 et 4)