Circulaire du 27 juin 2008 relative à la communication des dossiers techniques amiante (DTA) dans le cadre du plan d'action amiante mis en oeuvre au ministère e l'éducation nationale
Bulletin officiel du ministère de l'intérieur n° 2008/06 (consultable uniquement dans sa version numérisée mise en ligne sur le site internet du ministère)
(Rappel aux autorités territoriales propriétaires de bâtiments scolaires amiantés de l'obligation de transmission des fiches récapitulatives des DTA aux chefs d'établissements et directeurs d'école)