Arrêté du 7 décembre 2005 autorisant la renonciation à l'exploitation par la société GRT gaz de la canalisation Chazelles-Trois-Palis
NOR 
INDI0506316A
J.O. du 16/12/2005 texte : 
 n° 38
(Modification de l'annexe 2 à l'arrêté du 4 juin 2004 portant autorisation de transport de gaz pour l'exploitation des ouvrages dont la propriété a été transférée à Gaz de France (service national))