Arrêté du 12 novembre 2001 modifiant l'arrêté du 23 décembre 1998 modifié fixant la liste des unités faisant l'objet entre le 1er janvier 2000 et le 31 décembre 2002 d'une dissolution, d'une délocalisation ou d'un désarmement
NOR 
DEFP0102290A
J.O. du 21/11/2001 Pages : 
18511/18512
(Modification de l'art. 1er)