Arrêté du 7 mai 2015 relatif à l'approbation du cahier des charges « Appel à projet régional-fonds Pays de la Loire territoires d'innovation »
NOR 
PRMI1511103A
JO du 14/05/2015 texte : 0111;
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(Consultation du cahier des charges sur les sites internet de Bpifrance, de la préfecture de région Pays de la Loire et du conseil régional Pays de la Loire, et sur le site des investissements d'avenir : 
 http://www.gouvernement.fr/investissements-d-avenir-cgi