Décret n° 2012-920 du 27 juillet 2012 relatif à l'introduction d'une aide au maintien à domicile pour les retraités de l'Etat
NOR 
RDFF1221493D
JO du 28/07/2012 texte : 0174;
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(Modalités de mise en oeuvre d'un dispositif d'aide au maintien à domicile au bénéfice des fonctionnaires de l'Etat et des ouvriers de l'Etat retraités - Mise en oeuvre du bilan du dispositif avant le 31 décembre 2015)