Avenant n° 3 du 27 avril 2016 à l'accord du 27 août 2009 relatif à la prévoyance
(
Abrogation des dispositions de l’accord collectif du 27 août 2009 
et renvoi aux dispositions de l’accord national du 10 juin 2008
)
TRCC 2017/08 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
)
http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/