Arrêté du 27 août 2009 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion de la prévention en hygiène, sécurité et conditions de travail et à la gestion des habilitations techniques au profit des personnels de la délégation générale pour l'armement
NOR 
DEFD0922883A
JO du 10/10/2009 texte : 0235;
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(Traitement créé à la délégation générale pour l'armement dénommé "prévention HSCT" dont les finalités sont la gestion de la prévention en hygiène, sécurité et conditions de travail, la gestion des habilitations techniques et le suivi médico-administratif du personnel civil selon les prescriptions règlementaires en matière de médecine de prévention)