Arrêté du 25 juin 2012 portant modification de l'arrêté du 3 mai 2004 relatif à l'exploitation des récipients sous pression transportables
NOR 
DEVP1227900A
JO du 11/07/2012 texte : 0160;
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(Art. 1er et 3 (1er alinéa) : Modification des art. 1er, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 12, 13, 15 et de l'annexe de l'arrêté susvisé - Dispositions applicables à compter du 1er octobre 2012
art. 2 : Modification de l'art. 9 bis de l'arrêté du 15 mars 2000 relatif à l'exploitation des équipements sous pression
art. 3 (2e alinéa) : Abrogation, à compter du 1er octobre 2012, des arrêtés suivants :
11 mars 1986 portant application de l'article 3 de la directive n° 84-525/ CEE relative aux bouteilles à gaz en acier sans soudure
11 mars 1986 portant application de l'article 3 de la directive n° 84-526/ CEE relative aux bouteilles à gaz sans soudure en aluminium non allié et en alliage d'aluminium
11 mars 1986 portant application de l'article 3 de la directive n° 84-527/ CEE relative aux bouteilles à gaz soudées en acier non allié
12 mars 1986 portant application de l'arrêté du 10 mars 1986 relatif à l'agrément CEE et à la vérification CEE des appareils à pression à certaines catégories de bouteilles à gaz
4 juillet 2001 relatif à la classification et l'évaluation de la conformité des récipients sous pression transportables
21 décembre 2001 relatif aux conditions de maintien en service de certains équipements sous pression contenant des gaz liquéfiés sous pression
23 juin 2005 relatif à la classification et à l'évaluation de la conformité des citernes)