Décret n° 2009-1606 du 18 décembre 2009 portant abrogation du décret n° 66-594 du 27 juillet 1966 modifié relatif aux délégations de pouvoirs et de signature pour le règlement des dommages causés ou subis par les armées
NOR 
DEFD0930661D
JO du 23/12/2009 texte : 0297;
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(Abrogation implicite du décret n° 91-682 du 14 juillet 1991 portant modification de certaines délégations de pouvoirs du ministre de la défense)