Décret n° 2009-93 du 26 janvier 2009 portant publication de l'amendement à l'annexe de la convention contre le dopage, adopté le 13 novembre 2008 à Strasbourg, et à l'annexe 1 de la convention internationale contre le dopage dans le sport, adopté le 17 novembre 2008 à Paris
NOR 
MAEJ0901116D
JO du 28/01/2009 texte : 0023;
42
(Amendement entré en vigueur le 1er janvier 2009)