Décret n° 2012-1426 du 19 décembre 2012 portant publication de l'amendement à l'annexe de la convention contre le dopage, adopté à Paris le 13 novembre 2012, et à l'annexe 1 de la convention internationale contre le dopage dans le sport, adopté à Paris le 12 novembre 2012
NOR 
MAEJ1241347D
JO du 21/12/2012 texte : 0297;
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(Amendement entré en vigueur au 1er janvier 2013)