Arrêté du 23 mars 2011 modifiant l'arrêté du 17 juillet 2009 fixant les conditions à remplir pour être proposable au grade ou à la classe supérieurs dans la réserve opérationnelle du service de santé des armées
NOR 
DEFH1027976A
JO du 05/04/2011 texte : 0080;
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(Insertion de l'art. 1er-1 et modification de l'annexe)