Arrêté du 5 août 1975 portant attribution d'indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires à certains agents sur contrat de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale
JO 13-08-1975 p. 
8257
(Application du décret n° 68-580 du 19 juin 1968 relatif aux indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires allouées à certains personnels administratifs titulaires des services extérieurs)