Décret n° 2005-1521 du 5 décembre 2005 modifiant le décret n° 88-646 du 6 mai 1988 portant statut particulier du personnel de magasinage spécialisé des bibliothèques
NOR 
MENF0502440D
J.O. du 09/12/2005 texte : 
 n° 22
(Modification des dispositions applicables aux fonctionnaires de catégorie C - Abrogation des art. 21, 25, 26 et 28 à 37 et transfert de l'art. 38 à l'art. 28)