Décret n° 2016-112 du 3 février 2016 relatif à la reconnaissance des qualifications requises pour procéder à la restauration d'un bien faisant partie des collections des musées de France
NOR 
MCCB1518643D
JO du 05/02/2016 texte : 0030;
33
(Conditions de qualifications requises en matière de restauration de biens des collections des musées de France -  Modification des art. R. 452-11 et R. 452-12; insertion de l'art. R. 452-12-1 et rétablissement de l'art. R. 452-13)