Décret n° 2016-1342 du 11 octobre 2016 modifiant le décret n° 2014-11 du 8 janvier 2014 instituant le conseil de la simplification pour les entreprises
NOR 
PRMX1627161D
JO du 12/10/2016 texte : 0238;
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(Prorogation du conseil de la simplification pour les entreprises jusqu'au 1er juin 2017 - Remplacement de l'art. 4)