Décret du 20 novembre 1975 portant approbation, pour le département de Saône-et-Loire, du plan des surfaces submersibles de la vallée de la rivière le Doubs sur les deux rives dans la section comprise entre la limite des départements de Saône-et-Loire et du Jura à l'amont et le confluent avec la rivière la Saône sur la rive gauche et sur le territoire de six communes du département de Saône-et-Loire
JO 29-11-1975 p. 
12238-12239