Décret n° 90-733 du 9 août 1990 portant publication des amendements de la convention du 3 septembre 1976 portant création de l'Organisation internationale de télécommunications maritimes par satellites (Inmarsat) et des amendements de l'accord d'exploitation du 3 septembre 1976 relatif à l'Organisation internationale de télécommunications maritimes par satellites (Inmarsat), adoptés à Londres le 16 octobre 1985     
NOR 
MAEJ9030058D
J.O. du 17/08/1990 Pages : 
10049/10050
(Amendements entrés en vigueur le 13 octobre 1989)