Ordonnance n° 2014-692 du 26 juin 2014 relative à l'application à Mayotte de la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République
NOR MENJ1411494R
JO du 27/06/2014 texte : 0147;
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(Art. 1er : Maintien de certaines inapplicabilités à Mayotte de la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013, dont l'art. 84 est modifié en conséquence)