Arrêté du 1er décembre 2015 modifiant l'arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine
NOR 
ETLL1523830A
JO du 08/12/2015 texte : 0284;
30
(Remplacement du tableau des tarifs de l'énergie de l'annexe 5 et du tableau des contenus en CO2 des réseaux de chaleur et de froid de l'annexe 7)