Arrêté du 9 février 2005 relatif à l'affichage des consignes de sécurité devant être portées à la connaissance du public
NOR 
DEVP0540079A
J.O. du 12/03/2005 texte : 
 n° 28
Annexe : Bulletin officiel du ministère chargé de la protection de l'environnement n° 2005/7 p. 93
(Application des art. 4 et 5 du décret n° 90-918 du 11 octobre 1990, abrogés et codifiés aux art. R. 125-12 et R. 125-13 du code de l'environnement - Abrogation de l'arrêté du 27 mai 2003 [et non du 23 mai 2003, comme indiqué par erreur dans le présent arrêté] relatif à l'affichage des consignes de sécurité devant être portées à la connaissance du public)