Décret n° 86-1360 du 30 décembre 1986 relatif aux dotations en capital attribuées à Electricité de France et à Gaz de France
J.O. du 31/12/1986 Page : 
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(Modification de l'art. 2 du décret n° 56-493 du 14 mai 1956 - Abrogation du décret n° 85-940 du 5 septembre 1985 relatif aux dotations en capital attribuées à Electricité de France et à Gaz de France)