Arrêté du 24 septembre 2013 fixant le règlement, la nature et le programme des épreuves de l'examen professionnel d'accès au corps des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile
NOR 
DEVA1321831A
JO du 04/10/2013 texte : 0231;
29
(Application du 2° de l'art. 5 du décret n° 71-917 du 8 novembre 1971 relatif au statut particulier des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile - Abrogation de l'arrêté du 30 janvier 1991 fixant les modalités d'organisation et le programme des épreuves de l'examen professionnel d'ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation)