Arrêté du 19 décembre 2014 relatif aux caractéristiques des systèmes de production d'énergie à partir de sources renouvelables mentionnés à l'article R. 111-50 du code de l'urbanisme
NOR 
ETLL1414148A
JO du 24/12/2014 texte : 0297;
70
rectif. : JO 17/01/2015 texte 
14;32 page 800
(Modification des règles d'urbanisme s'appliquant à l'utilisation de certains matériaux, procédés ou dispositifs écologiquement performants)