Arrêté du 1er août 2013 portant transfert de propriété de biens des collections nationales au profit d'une collectivité territoriale en application des dispositions de l'article L. 451-9 du code du patrimoine
NOR 
MCCC1319849A
JO du 03/09/2013 texte : 0204;
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(Transfert à la ville de Semur-en-Auxois de la propriété de biens des collections nationales confiés par l'Etat à la ville de Semur-en-Auxois avant le 7 octobre 1910 et conservés au musée municipal de Semur-en-Auxois - La liste des biens transférés consultable au Bulletin officiel du ministère de la culture et de la communication)