Décret n° 2001-561 du 28 juin 2001 approuvant les statuts de la Société des participations du CEA et modifiant la liste du décret n° 96-1054 du 5 décembre 1996 pris pour l'application de l'article 51 de la loi n° 96-314 du 12 avril 1996 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier
NOR 
ECOT0151971D
J.O. du 30/06/2001 Page : 
10392
(Art. 1er : Approbation des statuts de la Société des participations du CEA - Délibération de l'assemblée générale extraordinaire du 18 juin 2001 - Abrogation implicite du décret du 4 novembre 1985 portant approbation des statuts modifiés de la Société de participations du Commissariat à l'énergie atomique)