LOI n° 2016-444 du 13 avril 2016 visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées
NOR 
FDFX1331971L
JO du 14/04/2016 texte : 0088;
1
(Art. 2 : 
Amélioration de la formation des professionnels et personnels engagés « 
dans la prévention de la prostitution et l'identification des situations de prostitution, de proxénétisme et de traite des êtres humains 
art. 5 
(I, 1° et 2°) : Création d'un parcours de sortie de la prostitution
aux personnes prostituées, aux victimes du proxénétisme et de la traite des êtres humains aux fins d'exploitation sexuelle - Remplacement de l'art. L. 121-9 et 
abrogation de l'art. 121-10
art. 9 (II) : Dispositions de coordination relative à l'e
xtension de l'allocation de logement temporaire aux associations agréées pour l'accompagnement des victimes de la prostitution engagées dans un parcours de sortie de la prostitution - Modification des art. L. 345-2-6 et L. 345-2-7
art. 10 : 
Extension aux victimes du proxénétisme et de la prostitution de l'accueil en centres d'hébergement et de réinsertion sociale dans des conditions sécurisantes - Modification de l'art. L. 345-1
art. 20 
(III) : Dispositions de coordination - Modification du 6e alinéa de l'art. L. 421-3