Arrêté du 22 mars 2012 portant habilitation d'un organisme en application du décret n° 99-1046 du 13 décembre 1999 modifié relatif aux équipements sous pression
NOR 
DEVP1208201A
JO du 31/03/2012 texte : 0078;
17
(Bureau Veritas (Levallois-Perret) - Dispositions applicables jusqu'au 30 juin 2013)