Arrêté du 15 décembre 2011 portant agrément d'organismes collecteurs paritaires des fonds de la formation professionnelle continue au titre du congé individuel de formation en application du 5° de l'article L. 6332-7 du code du travail
NOR 
ETSD1133211A
JO du 22/12/2011 texte : 0296;
43
(Agrément des organismes suivants :
Unions nationale des AGECIF (UNAGECIF)
FONGECIF Corsica
FONGECIF Guadeloupe
FONGECIF Guyane
FONGECIF Martinique
Fonds d'assurance formation des salariés des exploitations et entreprises agricoles (FAFSEA)
Fonds d'assurance formation de la branche sanitaire, sociale et médico-sociale privée à but non lucratif (UNIFAF)
UNIFORMATION)