Arrêté du 19 septembre 2001 instaurant le régime de la police d'Etat dans la commune de Kingersheim (Haut-Rhin)
NOR 
INTC0100560A
J.O. du 21/09/2001 Pages : 
14992/14993
(Application des art. L. 2214-1 et R. 2214-2 du code général des collectivités territoriales)