Arrêté du 26 février 2009 portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration
NOR 
DEVP0904219A
JO du 14/03/2009 texte : 0062;
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(Agrément de l'organisme " Aqua, Les Tertres Noirs " pour effectuer le contrôle périodique des installations classées soumises à déclaration relevant des rubriques de la nomenclature 1412 et 1414 - Application de l'art. R. 512-61 du code de l'environnement)