Décret n° 2009-1568 du 15 décembre 2009 relatif à l'indice national du coût de la construction
NOR 
ECES0927180D
JO du 17/12/2009 texte : 0292;
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(Abrogation des décret décret n° 82-898 du 19 octobre 1982 relatif au calcul de l'indice national pris en compte pour la révision des loyers des contrats de location en application de l'article 58 de la loi n° 82-526 du 22 juin 1982 relative aux droits et obligations des locataires et des bailleurs et n° 85-487 du 3 mai 1985relatif au calcul de l'indice national prévu à l'article 7 de la loi n° 84-595 du 12 juillet 1984 définissant la location-accession à la propriété immobilière)