Contrôle du niveau d'exposition du public aux ondes électromagnétiques émis par les équipements utilisés dans les réseaux de communications électroniques ou par les installations radioélectriques :
code de la santé publique, art. 
L. 1333-21
code des postes et des communications électroniques Art. 
L. 32
L. 34-9-2
textes non codifiés : voir 
52-11