Arrêté du 22 août 1991 relatif aux modalités d'octroi des dérogations prévues à l'article L. 49-1-2 du code des débits de boissons et des mesures contre l'alcoolisme au profit des établissements classés hôtels ou restaurants de tourisme intégrés à des installations sportives
NOR 
SANP9101862A
J.O. du 25/08/1991 Page : 
11212
(L'art. L. 49-1-2 du code des débits de boissons et des mesures contre l'alcoolisme est devenu l'art. L. 3335-4 du code de la santé publique)