Décret n° 2011-652 du 10 juin 2011 portant publication de l'accord de coproduction cinématographique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l'Inde (ensemble une annexe), signé à New Delhi le 6 décembre 2010 
NOR 
MAEJ1113605D
JO du 12/06/2011 texte : 0136;
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(Accord entré en vigueur le 1er avril 2011)