Décret n° 2007-1236 du 20 août 2007 complétant le décret n° 84-38 du 18 janvier 1984 fixant la liste des établissements publics de l'Etat à caractère administratif prévue au 2° de l'article 3 de la loi n° 
84-16
NOR 
ESRR0758403D
J.O. du 22/08/2007 texte : 
 n° 59
(Art. 1er : Ajout de l'" Agence nationale de la recherche " dans la liste, figurant à l'annexe du décret n° 84-38 du 18 janvier 1984, des établissements publics de l'Etat à caractère administratif pour lesquels il est dérogé à la règle selon laquelle les emplois permanents doivent être occupés par des fonctionnaires)