Arrêté du 22 février 2002 fixant les corps d'assimilation pour l'attribution de l'indemnité d'administration et de technicité à certaines catégories de personnel du ministère de l'emploi et de la solidarité
NOR 
MESG0220698A
J.O. du 09/03/2002 Pages : 
4388/4389
(Application du décret n° 2002-61 du 14 janvier 2002 - Abrogation de l'arrêté du 18 novembre 1999 portant attribution d'indemnités pour travaux supplémentaires aux agents contractuels de l'administration centrale et des services déconcentrés du ministère de l'emploi et de la solidarité)