Arrêté du 22 décembre 1992 relatif à la mise en oeuvre du traitement automatisé d'informations nominatives Gestion des élèves s'inscrivant à une préparation militaire au centre d'instruction de préparation militaire de Versailles
NOR 
DEFT9301030A
J.O. DU 19/01/1993 Page : 
955