Arrêté du 15 juillet 1980 fixant le modèle de déclaration en vue de l'exonération de la cotisation d'assurance maladie sur les avantages de retraite servis au titre d'une activité professionnelle relevant du régime des assurances sociales agricoles
JO 23-07-1980 p. NC 
6536-6537
(Formulaire Cerfa n° 504233)