Arrêté du 15 juillet 2014 relatif à l'approbation du cahier des charges « Déploiement d'infrastructures de recharge pour les véhicules hybrides et électriques - édition juin 2014 »
NOR 
PRMI1416664A
JO du 17/07/2014 texte : 0163;
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(Cahier des charges est consultable sur le site internet de l'ADEME à l'adresse suivante : 
 http://www.ademe.fr
)