Arrêté du 15 janvier 2008 modifiant l'arrêté du 13 décembre 2005 relatif à l'agrément des organismes chargés de réaliser les études de sûreté dans les installations de produits explosifs et aux caractéristiques de ces études
NOR 
IOCD0772300A
JO du 13/02/2008 texte : 0037;
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(Modification de l'art. 21)