Arrêté du 24 février 2010 portant modification de l'arrêté du 24 avril 2002 modifié relatif à l'organisation et aux horaires d'enseignement dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant aux certificats d'aptitude professionnelle
NOR 
MENE1005358A
JO du 16/03/2010 texte : 0063;
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Annexes : Bulletin offciel du ministère de l'éducation nationale du 8 avril 2010 (
 http://www.education.gouv.fr/pid285/le-bulletin-officiel.html
(Modification de l'art. 2 - Dispositions applicables à compter de la rentrée 2010 pour les élèves de 1re année et 2011 pour les élèves de 2e année)