Décision du 13 novembre 2000 portant création à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé d'un groupe de travail sur les dispositifs médicaux implantables à visée esthétique ou de reconstruction
NOR 
MESM0023514S
J.O. du 24/11/2000 Page : 
18704
(Création pour une durée d'un an renouvelable)