Arrêté du 12 septembre 2011 fixant les règles de détermination des distances d'isolement relatives aux chantiers de dépollution pyrotechnique
NOR 
ETST1119510A
JO du 23/10/2011 texte : 0247;
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(Application de l'art. 29 du décret n° 2005-1325 du 26 octobre 2005 - Abrogation de l'arrêté du 29 juin 2010 fixant les règles de détermination des distances d'isolement relatives aux chantiers de dépollution pyrotechnique)