Arrêté du 3 novembre 1990 relatif à la protection contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements militaires recevant du public
NOR 
DEFD9002256A
J.O. du 18/12/1990 Page : 
15540
(Application des art. R. 123-16 et R. 123-17 du code de la construction et de l'habitation - Abrogation de l'arrêté du 19 septembre 1977 relatif à la protection contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements militaires recevant du public)