Arrêté du 28 mars 1969 relatif à l'obligation d'embarquer un second breveté pour le service du pont à bord des navires armés à la pêche au large
JO 20-04-1969 p. 
3980
(Modification de la limite fixée par l'arrêté du 18 décembre 1963 portant obligation d'embarquement d'un second breveté pour le service du pont à bord de certains navires armés à la pêche au large)