Circulaire du 16 février 1999 relative à l'adoption internationale
NOR 
JUSI9980193C
J.O. du 02/04/1999 Pages : 
4930/4938
(Application de la convention sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale, faite à La Haye le 29 mai 1993 - Abrogation de la circulaire n° 79-13 du 6 juillet 1979 relative à l'adoption en France d'enfants étrangers)