Arrêté du 27 septembre 2011 autorisant la CEPE des Portes de la Côte-d'Or SARL à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVR1127759A
JO du 20/10/2011 texte : 0244;
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(Centrale éolienne, localisée lieudit La Chaume Saint Vincent et lieudits Les Tilleuls, Champ Robin et Les Querles sur le territoire des communes Montceau-et-Echarnant et de Cussy-la-Colonne (Côte d'Or))