Arrêté du 12 juillet 2010 portant octroi d'une licence d'entreprise ferroviaire
NOR 
DEVT1016817A
JO du 17/07/2010 texte : 0163;
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(Application des titres Ier et II [art. 1er à 13] du décret n° 2003-194 du 7 mars 2003 - Attribution d'une licence d'entreprise ferroviaire à la société Europorte France)