Décret n° 2010-496 du 14 mai 2010 abrogeant le décret du 1er octobre 1938 pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 en ce qui concerne le commerce des jus de fruits et de légumes
NOR 
ECEC1005310D
JO du 16/05/2010 texte : 0112;
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(Abrogation du décret du 1er octobre 1938 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 1er août 1905 en ce qui concerne le commerce des jus de fruits et de légumes et abrogation implicite du décret n° 55-1030 du 29 juillet 1955 portant règlement d'administration pour l'application de la loi du 1er août 1905 en ce qui concerne le commerce des jus de fruits et de légumes)