LOI n° 2011-207 du 25 février 2011 autorisant la ratification des statuts de l'Agence internationale pour les énergies renouvelables (IRENA)
NOR 
MAEJ1012368L
JO du 26/02/2011 texte : 0048;
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(Statuts signés à Bonn le 26 janvier 2009)