Arrêté du 5 octobre 2000 portant modification d'un traitement automatisé de l'exécution de la dépense budgétaire par les ordonnateurs secondaires et les comptables de l'Etat
NOR 
ECOR0007052A
J.O. du 24/10/2000 Page : 
16951
(Modification de l'art. 4 de l'arrêté du 23 mars 1994 portant création d'un traitement automatisé de l'exécution de la dépense budgétaire par les ordonnateurs secondaires et les comptables de l'Etat)