Circulaire n° DH/8D/85-85 du 4 mars 1985 relative au recrutement de travailleurs handicapés dans les établissements mentionnés à l'article L. 792 du code de la santé publique
Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 85/15 p. 125-133
(Dispositions applicables aux établissements publics de santé)