Arrêté du 19 septembre 2011 modifiant les arrêtés des 2 et 30 août 2011 relatifs à la mise en œuvre d'un plan de sortie de flotte pour les navires pêchant le thon rouge à la senne en Méditerranée
NOR 
AGRM1124816A
JO du 25/09/2011 texte : 0223;
20
(Report de la date limite de réception des dossiers de demande d'aide à la cessation d'activité au 30 septembre 2011 - Modification des art. 2, 5 et 8 de l'arrêté du 2 août 2011 - Abrogation implicite de l'arrêté du 30 août 2011 modifiant l'arrêté du 2 août 2011)