Arrêté du 18 juillet 2011 portant modification de diverses dispositions relatives au certificat de navigabilité restreint d'aéronef de collection (CNRAC)
NOR 
DEVA1113384A
JO du 06/08/2011 texte : 0181;
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(Art. 1er à 3 : Remplacement des art. 3, 4, 5, 22 et 23 et remplacement de l'art. 19 par les art. 19 et 19-1; Abrogation de l'art. 6; modification des art. 7, 8, 10, 11, 12, 15, 18, 21 et 26 de l'arrêté du 28 février 2006 relatif au certificat de navigabilité restreint d'aéronef de collection (CNRAC))