Décret n° 2008-1114 du 30 octobre 2008 modifiant le décret n° 91-56 du 16 janvier 1991 portant statut du corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne
NOR 
DEVA0812447D
JO du 01/11/2008 texte : 0256;
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(Modification des art. 4, 6 et 9 et abrogation de l'art. 5)