Décret n° 2013-1098 du 2 décembre 2013 relatif à la durée du mandat du président de l'Etablissement français du sang
NOR 
AFSP1323486D
JO du 04/12/2013 texte : 0281;
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(Art. 1er : Allongement de la durée du mandat du président de l'établissement français du sang - Modification de l'art. R. 1222-8)