Arrêté du 20 août 2007 portant désignation du préfet coordonnateur pour le site d'importance communautaire " Marais de Pagny-sur-Meuse "
NOR 
DEVN0756347A
J.O. du 22/08/2007 texte : 
n° 15
(Désignation du préfet de Meurthe-et-Moselle en application de l'art. R. 414-8 du code de l'environnement)