Arrêté du 17 mai 2016 fixant la liste des emplois fonctionnels de commandant de police
NOR 
INTC1608397A
JO du 25/05/2016 texte : 0120;
35
(Application de l'art. 16 du décret n° 2005-716 du 29 juin 2005 - Dispositions applicables à compter du 1er juillet 2016 - Abrogation de l'arrêté du 2 décembre 2015 fixant la liste des emplois fonctionnels de commandant de police)