Arrêté du 13 mai 2016 modifiant l'arrêté du 12 novembre 2015 relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine de Rhône-Alpes - Auvergne
NOR 
AFSP1612830A
JO du 19/05/2016 texte : 0115;
14
(Application de l'art. R. 1224-1 du code de la santé publique - Modification de l'annexe)