Arrêté du 24 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 8 avril 2004 relatif aux modalités d'édition, de diffusion et de délivrance du passeport pour animal de compagnie
NOR 
AGRG1425413A
JO du 01/11/2014 texte : 0254;
73
(Délivrance du passeport français par un vétérinaire sanitaire ou par un vétérinaire ou enseignant des écoles nationales vétérinaires - Dispositions applicables à compter du 29 décembre 2014 - Remplacement de l'art. 1er)