Décret n° 95-701 du 9 mai 1995 modifiant le décret n° 91-1109 du 24 octobre 1991 modifié instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de la culture et de la communication
NOR 
MCCB9500200D
J.O. DU 11/05/1995 Pages : 
7870/7871
(Modification du tableau annexé)