Arrêté du 22 juillet 2011 portant agrément d'organismes professionnels pour l'exécution d'enquêtes statistiques publiques dans l'industrie
NOR 
EFIS1123143A
JO du 01/09/2011 texte : 0202;
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(Agrément du Syndicat national de l'industrie de la nutrition animale (SNIA), de Coop de France, section nutrition animale et de l'Association professionnelle des fabricants de compléments pour l'alimentation animale (AFCA-CIAL) - Abrogation de l'arrêté du 14 février 1992 portant agrément du Syndicat national des industriels de la nutrition animale (SNIA), de la Fédération nationale des coopératives de production et d'alimentation animales (SYNCOPAC) et de l'Association des fabricants de compléments pour l'alimentation animale (AFCA))