Arrêté du 27 septembre 2016 portant approbation du compte de clôture et fixant diverses modalités relatives à la clôture de la liquidation de l'Agence française d'information et de communication agricole et rurale (AFICAR)
NOR 
AGRS1626918A
JO du 28/09/2016 texte : 0226;
21
(Consultation des annexes au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, service des affaires financières, sociales et logistiques)