Avis relatif à la décision réglementaire n° 64 bis du 12 juin 1992 modifiant la décision réglementaire n° 64 du Centre national de la cinématographie du 1er août 1990 fixant les conditions dans lesquelles les agents de la Société française de production et de création audiovisuelle peuvent concourir à la création d'oeuvres cinématographiques
NOR MENK9200147S
J.O. DU 16/07/1992 Page : 
9561
(Remplacement des art. 1er et 2 de la décision réglementaire n° 64 du 1er août 1990)