Arrêté du 27 décembre 2016 portant désignation du liquidateur de l'office public de l'habitat de Valenciennes « Val'Hainaut Habitat »
NOR 
LHAL1631964A

JO du 29/12/2016 texte : 0302;
87
(Désignation de la Fédération des offices publics de l'habitat)