Arrêté du 1er février 2016 fixant la liste des titres ou diplômes reconnus comme équivalents aux diplômes exigés pour être candidat aux concours ouverts en application de l'article 5 du décret n° 2008-940 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des officiers des armes de l'armée de terre
NOR 
DEFH1530440A
JO du 12/02/2016 texte : 0036;
27
(Art. 1er : Dispositions relatives aux titres reconnus par le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche comme équivalents aux diplômes exigés pour être candidat à l'admission à l'Ecole spéciale militaire, à l'Ecole militaire interarmes ou au recrutement dans le corps des officiers des armes de l'armée de terre
art. 2 :  Dispositions relatives aux diplômes délivrés dans un autre Etat membre de la Communauté européenne ou dans un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen reconnus comme équivalents aux diplômes exigés pour être candidat à l'admission à l'Ecole spéciale militaire, à l'Ecole militaire interarmes ou au recrutement dans le corps des officiers de l'armée de terre
art. 3 : Abrogation de l'arrêté du 24 juillet 2009 pris pour l'application de l'article 20 du décret n° 2008-940 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers des armes de l'armée de terre
art. 4 : Dispositions applicables à partir des concours organisés en 2016)