Arrêté du 23 avril 1991 portant inscription, modification et radiation de peuplements forestiers au registre des peuplements porte-graines classés
NOR 
AGRR9100927A
J.O. DU 07/05/1991 Pages : 
6096/6097
(Modification de l'annexe de l'arrêté du 14 février 1973)