Arrêté du 6 novembre 2012 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la société Eolien maritime France à la société Eoliennes offshore des hautes falaises
NOR 
DEVR1239080A
JO du 24/11/2012 texte : 0274;
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(Transfert de l'autorisation délivrée à la société Eolien maritime France, par l'arrêté du 18 avril 2012, à la société Eoliennes offshore des hautes falaises)