Arrêté du 29 avril 2002 modifiant l'arrêté du 15 janvier 2002 portant application du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'organisation du travail dans les services déconcentrés et établissements relevant du ministère de l'éducation nationale
NOR 
MENF0201165A
J.O. du 03/05/2002 Page : 
8159
(Insertion de l'art. 3-1)