Décret n° 98-254 du 26 mars 1998 portant publication des amendements au règlement de visite des bateaux du Rhin du 18 mai 1994 , adoptés par les résolutions 1996-II-16, 1996-II-17 du 28 novembre 1996 et 1997-I-23 du 22 mai 1997 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin à Strasbourg     
NOR 
MAEJ9830028D
J.O. du 04/04/1998 Page : 
5280
Annexe : J.O. du 04/04/1998 Pagination spéciale AI 
39837/39892
(RVBR - Amendements entrés en vigueur le 1er janvier 1998)