Décret n° 2016-81 du 29 janvier 2016 relatif à l'emploi de chef de projet en systèmes et réseaux d'information et de communication des administrations de l'Etat
NOR 
RDFF1527342D
JO du 31/01/2016 texte : 0026;
51
(Règles de nomination et d'avancement applicables à l'emploi de chef des services des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur - Abrogation, à compter du 1er janvier 2017, du décret n° 2007-1487 du 17 octobre 2007 relatif à l'emploi de chef des services des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur)