Décret n° 2008-249 du 13 mars 2008 modifiant le code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire
NOR 
PRMX0802810D
JO du 14/03/2008 texte : 0063;
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(Composition et renouvellement du conseil de l'ordre de la Légion d'honneur - Remplacement des art. R. 11 et R. 13)