Arrêté du 25 juillet 2012 modifiant des dispositions relatives aux installations de traitement de déchets soumises à enregistrement au titre de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement
NOR 
DEVP1230769A
JO du 07/08/2012 texte : 0182;
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(Dispositions applicables à compter du 1er octobre 2012 - Remplacement des art. 2, 8 et 26 et modification de l'art. 29 et des annexes I et II de l'arrêté du 12 août 2010 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées de méthanisation relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2781-1 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement)