Décision du 3 novembre 1995 portant retrait d'agrément d'associations de financement de partis ou d'organisations politiques
NOR 
CCCX9501248S
J.O. du 19/12/1995 Page : 
18400
(Retrait de l'agrément de l'association de financement pour le Parti libéral indépendant jurassien - Abrogation implicite de la décision du 22 janvier 1993)