Arrêté du 11 juin 2004 modifiant l'arrêté du 20 février 2002 portant classement par assimilation de certains fonctionnaires de l'Etat et de certains agents non titulaires de droit public à durée indéterminée du ministère de la défense et de ses établissements publics à caractère administratif dans les catégories ouvrant droit au bénéfice de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des services déconcentrés
NOR 
DEFP0400584A
J.O. du 24/06/2004 texte : 
 n° 16
(Modification, en tant qu'il concerne les personnels infirmiers, du tableau d'assimilation des corps de fonctionnaires figurant à l'art. 1er)