Circulaire DGAS/SD3C n° 2006-377 et MEM/DFESCO n° 2006-126 du 17 août 2006 relative à la mise en oeuvre et au suivi du projet personnalisé de scolarisation
Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 2007/6 p. 222-225
(Application des art. D. 351-3 à D. 351-20 du code de l'éducation)