Missions, organisation et fonctionnement des entreprises adaptées et régime des aides financières de l'Etat attribuées à ces entreprises (aide au poste et subvention spécifique) : 
code du travail, art. 
L. 5213-13 et s.
code de l'action sociale et des familles, art. 
L. 243-6
textes non codifiés : voir 
62-43