Décret n° 75-399 du 13 mai 1975 modifiant le décret n° 72-710 du 26 juillet 1972 relatif à l'attribution aux personnels en service à l'Office national des forêts d'une indemnité pour l'exploitation en régie de certaines forêts
JO 25-05-1975 p. 
5225
(Remplacement des art. 1er et 5)