LOI n° 89-871 du 1er décembre 1989 autorisant l'approbation d'une convention relative à la construction et à l'exploitation d'une installation européenne de rayonnement synchrotron     
NOR MAEX8900069L
J.O. du 05/12/1989 Page : 
15032
(Convention faite à Paris le 16 décembre 1988)