Arrêté du 2 juillet 2014 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport
NOR 
FVJF1416491A
JO du 16/07/2014 texte : 0162;
55
(Modification du tableau E-2 "Certificats de qualification délivrés par la Commission paritaire nationale emploi-formation du sport (CPNEF du sport" de l'annexe II-1 de l'art. A. 212-1)