Arrêté du 21 mai 2015 modifiant l'arrêté du 1er août 1986 relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement
NOR 
DEVL1510248A
JO du 29/05/2015 texte : 0122;
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(Modification des art. 2, 4, 7 et 8)