Arrêté du 13 novembre 1989 modifiant l'arrêté du 25 juillet 1983 fixant la liste et la composition des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des personnels des bibliothèques
NOR MENN8902066A
J.O. DU 08/12/1989 Pages : 
15210/15211
(Remplacement de l'art. 2)