Avenant à la convention du 31 mars 1999 conclue entre l'Etat et la Banque de France sur la gestion et la comptabilisation des réserves de change de l'Etat
NOR 
ECOT0214299X
J.O. du 04/12/2002 Page : 
19965
(Insertion des art. 8 et 9 et remplacement du 2e alinéa de l'art. 1er de la convention du 31 mars 1999 et modification de l'art. 2 de la convention du 27 juin 1949, non primitivement publiée au Journal officiel)