Arrêté du 22 décembre 2006 modifiant l'arrêté du 19 janvier 2004 relatif aux conditions d'admission des élèves, à la durée des études, aux modalités des examens et d'attribution des diplômes de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son
NOR 
MCCB0600989A
J.O. du 10/01/2007 texte : 
 n° 46
(Modification de l'art. 4)