Décret du 7 août 1973 abrogeant le titre d'existence légale d'un établissement congréganiste
JO 15-08-1973 p. 
8870
(Abrogation des dispositions du décret du 14 mars 1865 en tant qu'elles ont autorisé la congrégation des Petites soeurs des pauvres de Saint-Pern à fonder à Olonne (Vendée) un établissement de soeurs de son ordre)