Arrêté du 15 décembre 2009 portant création d'un traitement automatisé d'informations à caractère personnel relatif à l'enquête auprès de salariés sur l'évolution du recours aux heures supplémentaires et complémentaires et du rachat des jours de congés
NOR 
MTSW0930522A
JO du 26/12/2009 texte : 0299;
37
(Traitement créé à la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES))