Décret n° 2009-390 du 7 avril 2009 relatif aux modalités de mise en œuvre des périodes d'immersion dans le cadre des contrats conclus par les structures de l'insertion par l'activité économique, des contrats d'accompagnement dans l'emploi et des contrats d'avenir
NOR 
ECED0903465D
JO du 09/04/2009 texte : 0084;
13
(Art. 1er à 3 et 6 : Dispositions applicables aux contrats conclus par les entreprises d'insertion, les associations intermédiares et les ateliers et chantiers d'insertion à compter du 1er juin 2009 - Insertion des art. D. 5132-10-1 à D. 5132-10-5, D. 5132-26-1 à D. 5132-26-5 et D. 5132-43-1 à D. 5132-43-5
)