Décret n° 2016-977 du 18 juillet 2016 modifiant les modalités d'organisation de l'examen professionnel d'accès par voie de promotion interne au cadre d'emplois des professeurs territoriaux d'enseignement artistique
NOR 
ARCB1608420D
JO du 20/07/2016 texte : 0167;
35
(Modification des art. 1er, 3, 4, 5, 6 et 8 et remplacement de l'art. 8 du décret n° 92-895 du 2 septembre 1992)