Arrêté du 11 juin 1987 complétant l'arrêté du 17 décembre 1985 établissant le schéma directeur départemental des structures agricoles du département des Deux-Sèvres
NOR AGRS8701132A
J.O. DU 26/06/1987 Page : 
6914
(Insertion de l'art. 4 bis)