Arrêté du 10 avril 2015 portant création de comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail au sein des services du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
NOR 
DEVK1507302A
JO du 23/04/2015 texte : 0095;
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(Application du décret n° 82-453 du 28 mai 1982 - Abrogation de l'arrêté du  11 août 2011 portant création du comité local d'hygiène et de sécurité de la direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement d'Ile de France)