Arrêté du 1er février 2013 fixant la liste des titres de séjour prévue au 1° de l'article R. 441-1 du code de la construction et de l'habitation
NOR 
INTV1238518A
JO du 12/02/2013 texte : 0036;
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(Abrogation de l'arrêté du  15 mars 2010 pris pour application de l'article R. 441-1 (1°) du code de la construction et de l'habitation)