Décision n° 2001-438 du 2 mai 2001 attribuant des fréquences pour les systèmes de radiocommunication unilatérale sur site à faible portée
NOR 
ARTL0100264S
J.O. du 21/06/2001 Page : 
9859
(Décision de l'Autorité de régulation des télécommunications)