Décret du 21 juin 1973 portant abrogation du titre d'existence légale d'un établissement congréganiste 
JO 10-07-1973 p. 
7438
(Abrogation de l'ordonnance du 14 mars 1843 ayant autorisé l'établissement particulier de Montauban (Tarn-et-Garonne) de la congrégation des soeurs de la Charité et de l'Instruction de Nevers (Nièvre))