Arrêté du 8 octobre 2003 modifiant l'arrêté du 16 mars 1989 portant application du décret n° 86-1037 du 15 septembre 1986 relatif à la commercialisation des produits et substances destinés à l'alimentation animale
NOR 
ECOC0300084A
J.O. du 18/10/2003 Page : 
17758
(Suppression de l'art. 8 et modification du titre [les mots " à la commercialisation des " sont remplacés par " aux "] et de l'art. 10)