Arrêté du 8 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 13 juillet 2006 pris en application de l'article 2 du décret n° 2005-829 du 20 juillet 2005 relatif à la composition des équipements électriques et électroniques et à l'élimination des déchets qui en sont issus
NOR 
DEVP1408007A
JO du 15/10/2014 texte : 0239;
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(Classification des déchets issus des lampes et des panneaux photovoltaïques et prise en compte des changements de périmètre imposés par la directive concernant les déchets provenant d'équipements électriques et électroniques qui sont susceptibles d'être utilisés à la fois par les ménages et les professionnels - Remplacement de l'art. 1er et insertion des art. 2 et 3)