Arrêté du 15 février 2016 relatif aux installations de stockage de déchets de sédiments
NOR 
DEVP1519170A
JO du 23/03/2016 texte : 0070;
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(Art. 1er à 4 : Définitions et champ d'application
art. 5 à 18 : Conception et construction de l'installation
art. 19 à 33 : Exploitation de l'installation
art. 34 à 38 : Fin d'exploitation
art. 39 et 40 : Mise en conformité
art. 41 : Ajout d'un alinéa à l'art. 3 de l'arrêté ministériel du 30 décembre 2002 relatif au stockage de déchets dangereux
art. 42 : Dispositions applicables à compter du 1er juillet 2016)