Décret n° 2009-614 du 3 juin 2009 pris pour l'adaptation de la délimitation et de la réglementation du parc national de la Guadeloupe aux dispositions du code de l'environnement issues de la loi n° 2006-436 du 14 avril 2006
NOR 
DEVN0826320D
JO du 05/06/2009 texte : 0128;
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(Art. 29 : Remplacement du 7° de l'art. R. 331-85)