Décret n° 2008-1132 du 4 novembre 2008 relatif au contingent annuel d'heures supplémentaires et à l'aménagement du temps de travail et portant diverses mesures relatives au temps de travail
NOR 
MTST0825675D
JO du 05/11/2008 texte : 0258;
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(Art. 1er : Dispositions relatives au contingent annuel d'heures supplémentaires - Transfert de l'art. D. 3121-3 à l'art. D. 3121-14-1, avec modification, et abrogation de l'art. D. 3121-4
art. 2 : Répartition de l'horaire sur une période de quatre semaines au plus -Insertion des art. D. 3122-7-1 à D. 3122-7-3
art. 3 (I) : Remplacement des termes : " repos compensateur " par les termes : " contrepartie obligatoire en repos " - Modification des art. D. 3121-7, D. 3121-8, D. 3121-11, D. 3121-12 et D. 3121-13 et remplacement des art. D. 3121-9, D. 3121-10 et D. 3121-14
art. 3 (II) : Dispositions relatives aux horaires et à la durée du travail - Modification des art. D. 3171-1, D. 3171-10, D. 3171-12 et D. 3171-13; remplacement des art. D. 3171-5 et D. 3171-11 et abrogation de l'art. D. 3171-6)