Décret n° 70-909 du 29 septembre 1970 portant publication de l'accord franco-italien relatif aux questions douanières et fiscales soulevées par l'exploitation du tunnel routier sous le mont Blanc, signé à Paris le 7 février 1967     
JO 07-10-1970 p. 
9312-9313
(Accord entré en vigueur le 1er juillet 1970)