Arrêté du 25 août 2010 portant modification de l'arrêté du 24 décembre 2001 relatif à la télévision numérique hertzienne terrestre fixant les caractéristiques des signaux émis
NOR 
MCCE1016729A
JO du 09/09/2010 texte : 0209;
65
(Art. 1er et 2 : Modification de l'art. 1er)