Arrêté du 30 octobre 2003 portant extension d'un accord conclu dans le secteur de la pêche maritime hauturière
NOR 
EQUH0301467A
J.O. du 19/11/2003 Page : 
19605
Annexe : Bulletin officiel du ministère chargé des transports n° 2003/20 p. 91-92
(Extension de l'accord national du 28 février 2003 pour l'application de la réduction du temps de travail et du SMIC conclu dans le secteur de la pêche maritime hauturière)