Décret du 10 novembre 2006 portant modification des limites territoriales de communes et de cantons du département du Bas-Rhin
NOR 
INTA0600241D
J.O. du 11/11/2006 texte : 
 n° 8
(Communes de Saverne et d'Otterswiller et cantons de Saverne et Marmoutier)