Arrêté du 18 septembre 2000 modifiant l'arrêté du 3 décembre 1993 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire pour les fonctionnaires n'appartenant pas aux corps de la police nationale
NOR 
INTA0000544A
J.O. du 07/10/2000 Pages : 
15913/15914
(Application du décret n° 93-731 du 29 mars 1993 - Remplacement de l'annexe)