Décret n° 89-180 du 20 mars 1989 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté de Monaco, prenant acte de la convention du 20 décembre 1988 relative au renouvellement de la concession à la SNCF de la ligne ferroviaire traversant la Principauté, conclue entre le Gouvernement de la Principauté de Monaco et la SNCF, signé à Monaco le 20 décembre 1988     
NOR MAEJ8930017D
J.O. du 24/03/1989 Pages : 
3887/3888
(Accord entré en vigueur le 20 décembre 1988 - Date d'expiration de la Concession : 2018)