Arrêté du 16 juin 2016 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1985 modifié portant règlement du pari mutuel urbain et sur les hippodromes
NOR 
AGRT1613806A
JO du 25/06/2016 texte : 0147;
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(Modification des art. 87 et 94.1 - Dispositions applicables à compter du 29 juin 2016)