Arrêté du 20 juin 1991 portant approbation des modifications apportées aux statuts du régime complémentaire d'assurance invalidité-décès de la section professionnelle des sages-femmes
NOR 
SPSS9101407A
J.O. du 05/07/1991 Page : 
8782
Annexe : Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 91/28 p. 17-19
(Modification des art. 10 et 17)