Décret n° 2008-834 du 22 août 2008 relatif aux établissements pharmaceutiques et à l'importation de médicaments à usage humain
NOR 
SJSP0814207D
JO du 24/08/2008 texte : 0197;
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(Art. 6 : Dispositions relatives à certaines données devant être conservées par l'établissement pratiquant la vente en gros - Entrée en vigueur des dispositions du 2° du XVII de l'art. 2 du présent décret à compter du 31 décembre 2010)