Arrêté du 31 décembre 2003 relatif au conseil de gestion de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense
NOR 
DEFD0302305A
J.O. du 01/01/2004 Pages : 
67/68
(Application de l'art. 8 du décret n° 2003-1382 du 31 décembre 2003)