Arrêté du 17 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 17 novembre 2009 relatif aux missions et à l'organisation de la délégation générale à la langue française et aux langues de France
NOR 
MCCB1241951A
JO du 21/12/2012 texte : 0297;
51
(Modification des art. 1er et 7; remplacement des art. 2 et 3)