Arrêté du 21 octobre 2010 relatif aux compteurs de gaz combustible
NOR 
ECEI1025327A
JO du 10/11/2010 texte : 0261;
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(Art. 1er à 3 : Dispositions applicables aux instruments utilisés en milieu industriel lourd et à la réparation et à l'utilisation de tous les compteurs de gaz quels que soient leurs types d'utilisation
art. 4 à 6 : Dispositions relatives aux éxigences métrologiques et de construction
art. 7 à 11 : Dispositions relatives au examen de type
art. 12 à 17 : Dispositions relatives au vérification primitive
art. 18 à 25 : Dispositions relatives au contrôle en service
art. 26 à 27 : Dispositions relatives aux organismes de vérification périodique
art. 28 : Dispositions relatives aux réparateurs
art. 29 à 31 : Dispositions relatives aux obligations des détenteurs
art. 32 : Dispositions transitoires
art. 33 (1er alinéa) : Abrogation du décret n° 72-866 du 6 septembre 1972 réglementant la catégorie d'instruments de mesurage : compteurs de volume de gaz en tant qu'il concerne le contrôle des instruments en service
art. 33 (2e alinéa) : Abrogation de l'arrêté du 12 octobre 1993 relatif au contrôle des compteurs de volume de gaz en service)