Décret n° 98-907 du 8 octobre 1998 fixant les conditions d'intégration dans la fonction publique hospitalière de personnels du foyer d'accueil et d'hébergement spécialisé " La Tant'Arie ", à Mont-Sous-Vaudrey (Jura), et dont l'activité est transférée à l'Etablissement public éducatif et social " ETAPES ", à Dole (Jura)
NOR 
MESA9822631D
J.O. du 11/10/1998 Pages : 
15391/15392
(Application de l'art. 102 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986)