Décret n° 90-939 du 17 octobre 1990 fixant les règles d'assimilation prévues à l'article 16 bis du décret du 9 septembre 1965 relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales
NOR 
INTB9000289D
J.O. du 23/10/1990 Pages : 
12817/12820
( Art. 1er : Insertion de l'art. 39 dans le décret n° 87-1097 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d'emplois des administrateurs territoriaux
art. 3 : Insertion de l'art. 28-1 dans le décret n° 87-1103 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d'emplois des secrétaires de mairie
art. 7 : Insertion de l'art. 18-1 dans le décret n° 87-1111 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de bureau territoriaux
art. 8 : art. ultérieurement abrogé
art. 15 et 16 : Dispositions communes aux différents corps en matière de pension)