Arrêté du 29 août 2012 portant désignation du préfet compétent pour intervenir comme autorité administrative chargée de la sécurité du tunnel du Violay couvrant l'autoroute A 89 Est Balbigny―La Tour de Salvagny
NOR 
INTE1233211A
JO du 06/09/2012 texte : 0207;
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(Préfet de la Loire)