Arrêté du 13 août 2010 portant fermeture de l'aérodrome de Moussoulens (Aude)
NOR 
DEVA1021940A
JO du 26/08/2010 texte : 0197;
13
(Abrogation de l'arrêté du 20 mai 1983 portant mise en service de l'aérodrome de Moussoulens (Aude) - Modification de la liste n° 2 annexée à l'arrêté du 23 novembre 1962 relatif au classement des aérodromes suivant leur usage aéronautique et les conditions de leur utilisation)