Arrêté du 20 novembre 1989 modifiant l'arrêté du 17 décembre 1985 établissant le schéma directeur des structures agricoles du département d'Indre-et-Loire
NOR AGRS8902336A
J.O. DU 08/12/1989 Pages : 
15218/15219
(Modification des art. 1er a et 1er b)