Arrêté du 10 novembre 2016 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 19-06 « Flageolet vert »
NOR 
AGRT1629574A

JO du 23/11/2016 texte : 0272;
27
(Abbrogation de l'
arrêté du 1er décembre 2006
 portant homologation 
du cahier des charges du label
 agricole : LA n° 19-06 « Flageolet vert » 
et homologation du cahier des charges de label agricole : LA n° 19-06 « Flageolet vert »
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 Consultation du cahier des charges à l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO))