Instruction n° I 2003-04 du 24 octobre 2003 relative à l'adaptation du dispositif des aides de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat 
Bulletin officiel du ministère chargé du logement n° 2003/24 p. 279-287
(Modification de l'instruction n° I 2001-01 du 21 décembre 2001 - Dispositions applicables aux demandes de subventions déposées à compter du 15 novembre 2003)