Arrêté du 14 septembre 2005 modifiant l'arrêté du 29 janvier 1980 relatif à l'homologation CEE des rétroviseurs des véhicules à moteur et à la réception CEE des véhicules à moteur en ce qui concerne les rétroviseurs
NOR 
EQUS0501471A
J.O. du 05/10/2005 texte : 
 n° 30
(Modification des art. 2 et 3)