Décret n° 2012-600 du 27 avril 2012 modifiant le décret du 22 juin 2010 portant approbation des statuts de la fondation de coopération scientifique « Sorbonne Universités »
NOR 
ESRS1207505D
JO du 29/04/2012 texte : 0102;
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(Modification des statuts - Remplacement de l'annexe)