Décret du 20 février 1927 portant promulgation de la convention concernant le chômage élaborée à Washington par la Conférence internationale du travail, signée à Paris le 24 janvier 1921, par la France et la Belgique, et du protocole annexé à ladite convention     
JO 25-02-1927 p. 2372-2373
(Convention n° 2)