Arrêté du 24 mai 2016 délimitant la zone nucléaire à accès réglementé du centre nucléaire de production d'électricité de Bugey
NOR 
DEVK1613855A
JO du 03/06/2016 texte : 0128;
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(Application de l'art. D. 1333-79 du code de la défense)