Arrêté du 16 juin 2015 fixant la liste des écoles et des établissements d'enseignement français à l'étranger homologués
NOR 
MENE1514452A
JO du 27/06/2015 texte : 0147;
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(Application des art. R. 451-1 à R. 451-14 du code de l'éducation)