Arrêté du 3 juillet 2003 pris pour l'application de l'article 5 du décret n° 2002-624 du 25 avril 2002 relatif à l'agrément national délivré à des organismes de tourisme social et familial
NOR 
EQUZ0300828A
J.O. du 17/07/2003 Page : 
12117
(L'art. 5 du décret n° 2002-624 du 25 avril 2002 a été abrogé et codifié à l'art. R. 412-6 du code du tourisme)