Arrêté du 30 décembre 2008 relatif aux prescriptions techniques de sécurité applicables aux bateaux de marchandises, aux bateaux à passagers et aux engins flottants naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures
NOR 
DEVT0828761A
JO du 20/03/2009 texte : 0067;
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Annexes : Documents administratifs n° 2009/3 (260 p.)
(Art. 1er : Applicabilité des dispositions du présent arrêté aux bateaux de marchandises, aux bateaux à passagers et aux engins flottants naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures, à l'exception des bâtiments naviguant ou stationnant sur les voies et plan d'eau des départements d'outre-mer
art. 2 à 3 : art. ultérieurement remplacés
art. 5 : art. ultérieurement abrogé
art; 6 : art. ultérieurement remplacé
art. 7 et 8 : Dispositions relatives aux visites de la commission de visite
art. 9 : Remplacement des art. 14 et 20; modification de l'art. 69 et du II de l'annexe I; insertion de l'art. 69-1 [sécurité de la navigation] et abrogation de l'art. 71 de l'arrêté du 21 décembre 2007 relatif aux titres de navigation des bâtiments et établissements flottants naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures
art. 10 : Abrogation de l'arrêté du 17 mars 1988 à l'exception des annexes II et III et maintien en vigueur de l'annexe I pour les bateaux de marchandises titulaires d'un certificat communautaire délivré avant 20 mars 2009
art. 11 : Inapplicabilité des dispositions du présent arrêté aux bâtiments ayant fait l'objet d'une déclaration préalable de mise en chantier avant le 21 mars 2009)