LOI n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit
NOR 
BCRX0929142L
JO du 18/05/2011 texte : 0115;
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(Art. 41 (I, 1°) : Simplification en matière de recouvrement des contributions chômage - Modification des art. 11 et 17 de la loi n° 2008-126 du 13 février 2008)