Décret du 23 mai 1979 portant abrogation du titre d'existence légale d'une communauté religieuse
JO 02-06-1979 p. NC 
4644
(Abrogation du décret du 22 décembre 1811 ayant autorisé la Communauté des soeurs augustines hospitalières de Chinon (Indre-et-Loire))