Décret n° 2016-1413 du 20 octobre 2016 relatif aux emplois fonctionnels des services déconcentrés de l'éducation nationale
NOR 
MENH1614229D

JO du 22/10/2016 texte : 0247;
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(Art. 29 : Dispositions de coodination - Modification des 1er et 3e alinéas de l'art. D. 222-20)