Décret n° 2011-1865 du 12 décembre 2011 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux sous-préfets
NOR 
IOCA1127010D
JO du 14/12/2011 texte : 0289;
19
(Abrogation de l'arrêté du 23 décembre 2006 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux sous-préfets)