Décret n° 2014-1239 du 24 octobre 2014 relatif à des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
NOR 
MENS1411466D
JO du 26/10/2014 texte : 0249;
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(Art. 6 : Dispositions relatives à l'école nationale supérieure maritime - Modification des art. 5, 9, 10, 11 et 16 et remplacement de l'art. 19 du décret n° 2010-1129 du 28 septembre 2010)