Arrêté du 4 décembre 2008 pris pour l'application de l'article R. 221-5 du code monétaire et financier
NOR 
ECET0827168A
JO du 05/12/2008 texte : 0283;
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(Art. 1er : Fixation de la liste des opérations que les établissements de crédit peuvent autoriser à partir ou à destination du livret A
a
rt. 2 : Modification du troisième alinéa du 2 du B de l'art. 2 de la décision de caractère général n° 69-02 du 8 mai 1969 du Conseil national du crédit
art. 3 : Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2009)