Arrêté du 21 octobre 2005 relatif au classement et à l'échelonnement indiciaire des emplois de directeur général, de directeur, de directeur adjoint et de secrétaire général de certains établissements publics nationaux à caractère administratif
NOR 
MENF0501329A
J.O. du 23/10/2005 texte : 
 n° 11
(Dispositions applicables aux emplois de directeur général, de directeur adjoint et de secrétaire général du Centre national de documentation pédagogique - Abrogation des textes suivants :
 arrêté du 19 juillet 1971 fixant les conditions de nomination et d'avancement des agents contractuels exerçant les fonctions de secrétaire général et de chef de département de l'Office français des techniques modernes d'éducation, en tant qu'il concerne le secrétaire général
 arrêté du 19 juillet 1971 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux agents contractuels exerçant les fonctions de secrétaire général et de chef de département de l'Office français des techniques modernes d'éducation, en tant qu'il concerne le secrétaire général
 arrêté du 11 juillet 1978 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux agents contractuels exerçant les fonctions de secrétaire général et de chef de département de l'Office français des techniques modernes d'éducation, en tant qu'il concerne le secrétaire général
 arrêtés du 1er septembre 1978 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de directeur général et de directeur adjoint du Centre national de documentation pédagogique )