Arrêté du 15 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 9 janvier 2001 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à une enquête statistique sur le coût de la main-d'œuvre
NOR 
ECES1018769A
JO du 10/08/2010 texte : 0183;
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(Destinataire des informations - Remplacement de l'art. 4 de l'arrêté du 9 janvier 2001 [non-primitivement publié])