Délibération n° 2016/CA/03 du 7 avril 2016 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée
NOR 
MCCK1611186X
JO du 03/05/2016 texte : 0103;
64
(Art. 2 à 5 : Dispositions relatives à la création cinématographique et à la diffusion en salle - Abrogation des art. 211-147 et 223-53; suppression du 4° de l'art. 212-11 et modification de l'art. 232-48
art. 6 à 28 : Dispositions relatives au soutien à la création audiovisuelle et multimédia - Modification des art. 321-1, 321-12, 321-14, 321-15, 321-17, 321-21, 321-22, 321-23, 321-24 et 321-25; insertion de l'art. 321-1-1; abrogation des art. 321-5, 321-16 et 321-18 et remplacement des art. 321-7, 321-9, 321-20, 321-27 à 321-35, 321-36, 322-1 et 322-35 et des annexes 3-21, 3-22, 3-23, 3-24 et 3-25
art. 30 : Conditions d'application)