Règlement du 20 mars 2006 portant modification du règlement particulier du 8 juillet 2004 du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par terminal numérique et par internet dénommé " Banco "
NOR 
ECOZ0699134X
J.O. du 25/03/2006 texte : 
 n° 18
(Modification du titre; des art. 1er, 2 et 5 et des sous-art. 4.1, 4.2 et 4.3 et insertion du sous-art. 4.4)