Décret n° 2009-1003 du 24 août 2009 modifiant le décret n° 2004-751 du 27 juillet 2004 instituant une aide financière en reconnaissance des souffrances endurées par les orphelins dont les parents ont été victimes d'actes de barbarie durant la Deuxième Guerre mondiale
NOR 
DEFD0908409D
JO du 26/08/2009 texte : 0196;
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(Modification de l'art. 2 - Entrée en vigueur des dispositions du présent décret à compter du 1er janvier 2009)