Arrêté du 25 mars 2016 modifiant l'arrêté du 31 janvier 2011 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé de Guyane mentionnés aux a et b de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale par les caisses d'assurance maladie mentionnées à l'article R. 174-1 du code de la sécurité sociale
NOR 
AFSH1608657A
JO du 06/04/2016 texte : 0081;
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(Remplacement des art. 1er à 5 par les art. nouveaux 1er à 4 et transfert de l'art. 6 à l'art. 5)