Arrêté du 21 juin 1983 portant approbation de règlements intérieurs d'un conseil régional et de chambres départementales de notaires
JO 31-08-1983 p. NC 
8007
(Conseil régional des notaires de la cour d'appel d'Orléans [délibération des 22 avril 1982, 21 mai 1982 et 14 avril 1983] - Chambre départementale des notaires du Loiret [délibération des 15 septembre 1981 et 13 avril 1983])