Décret n° 2004-69 du 16 janvier 2004 relatif à la délimitation des massifs
NOR 
FPPD0320006D
J.O. du 18/01/2004 Pages : 
1414/1416
( Art. 1er et annexes : Délimitation des massifs
 art. 2 : Abrogation de l'art. 1er des décrets suivants [ainsi totalement abrogés] :
 n° 85-995 du 20 septembre 1985 relatif à la composition et au fonctionnement du comité de massif pour le Massif central
 n° 85-996 du 20 septembre 1985 relatif à la composition et au fonctionnement du comité de massif pour les Alpes du Nord
 n° 85-997 du 20 septembre 1985 relatif à la composition et au fonctionnement du comité de massif pour les Alpes du Sud
 n° 85-999 du 20 septembre 1985 relatif à la composition et au fonctionnement du comité de massif pour les Pyrénées
 n° 85-1000 du 20 septembre 1985 relatif à la composition et au fonctionnement du comité de massif pour le massif jurassien
 n° 85-1001 du 20 septembre 1985 relatif à la composition et au fonctionnement du comité de massif pour le massif vosgien)