Arrêté du 20 mars 2006 relatif à la prise en charge des frais de déplacement et de séjour des membres des commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard des agents contractuels de droit public du ministère des affaires étrangères et des établissements publics à caractère administratif en dépendant
NOR 
MAEA0620071A
J.O. du 12/04/2006 texte : 
 n° 9