Arrêté du 3 juillet 2000 modifiant la liste des établissements susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
NOR 
MESS0022188A
J.O. du 16/07/2000 Pages : 
10903/10909
(Application du 1° du 1er alinéa du I de l'art. 41 de la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 - Abrogation implicite de l'arrêté du 29 mars 1999 fixant la liste des établissements ayant fabriqué des matériaux contenant de l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité)