Décret n° 2013-270 du 3 avril 2013 relatif à l'observatoire de la laïcité
NOR 
PRMX1308671D
JO du 04/04/2013 texte : 0079;
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(Renouvellement de l'Observatoire pour une durée de cinq ans à compter du 5 avril 2013 [soit jusqu'au 5 avril 2018])