Arrêté du 25 avril 2016 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2003 relatif au titre professionnel d'agent de médiation, information, services
NOR 
ETSD1611707A
JO du 10/05/2016 texte : 0108;
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(Dispositions applicables à compter du 1er juillet 2016 - Remplacement de l'art. 1er et de l'annexe 1)