Arrêté du 3 décembre 1992 portant agrément d'une opération de localisation en province d'un service relevant du ministère de l'équipement, du logement et des transports
NOR 
EQUP9201437A
J.O. du 11/12/1992 Page : 
16901
(Transfert de Paris à Nantes du Laboratoire central des Ponts et chaussées)