Arrêté du 23 décembre 2015 relatif à la délivrance du brevet d'officier chef de quart machine
NOR 
DEVT1515478A
JO du 30/12/2015 texte : 0302;
44
(Application des art. 5, 28 et 33 du décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 - Dispositions applicables à compter du 1er semestre 2016 et pour la session examen à partir du 1er septembre 2016 - Consultation des annexes sur le site de l'unité des concours et examens maritimes (UCEM) : 
 www.ucem-nantes.fr
Abrogation des arrêtés suivants : 9 juin 1988 relatif à la formation des officiers mécaniciens à la pêche et du 26 mars 2003 relatif aux conditions de délivrance du diplôme d'officier chef de quart machine de la filière professionnelle machine de la marine marchande
abrogation des arrêtés suivants à compter du 1er septembre 2016 : 30 août 2005 relatif à la délivrance du brevet de chef de quart machine, du 6 juin 2006 relatif aux conditions de délivrance du brevet de chef de quart machine 15 000 kW, du brevet de second mécanicien 3 000 kW et du brevet de chef mécanicien 3 000 kW et du 3 juillet 2007 relatif aux conditions de délivrance du brevet de chef de quart machine aux candidats titulaires du baccalauréat professionnel spécialité « électromécanicien marine »)