Décret n° 78-564 du 21 avril 1978 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume d'Espagne relatif à la coopération dans le domaine de la planification économique et sociale, signé à Madrid le 3 janvier 1978     
JO 29-04-1978 p. 
1909
(Accord entré en vigueur le 3 janvier 1978)