Décret n° 98-1135 du 9 décembre 1998 portant publication des amendements à l'annexe du protocole de 1978 relatif à la convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires (résolution MEPC.68 [38]), adoptés à Londres le 10 juillet 1996     
NOR 
MAEJ9830104D
J.O. du 16/12/1998 Pages : 
18927/18928
(Amendements entrés en vigueur le 1er juillet 1998)