Circulaire du 25 juillet 1991 relative à la réforme de la dotation globale de fonctionnement et à la création d'un fonds de solidarité entre les communes de la région d'Ile-de-France en application de la loi n° 91-429 du 13 mai 1991
Bulletin officiel du ministère de l'intérieur n° 91/3 p. 79-84 
(Les dispositions législatives relatives au Fonds de solidarité entre les communes de la région d'Ile-de-France ont été codifiées aux art. L. 2531-12 et s. du code général des collectivités territoriales)