Arrêté du 13 décembre 2013 portant déclassement et remise au service chargé des missions domaniales de la direction départementale des finances publiques de Savoie d'une dépendance du domaine public hydroélectrique de la chute de Randens (département de la Savoie)
NOR 
DEVR1331038A
JO du 22/12/2013 texte : 0297;
31