Arrêté du 25 janvier 2010 portant dissolution du comité hygiène et sécurité spécial des bureaux de garantie au sein de la direction générale des douanes et droits indirects
NOR 
BCFD1002225A
JO du 03/02/2010 texte : 0028;
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(Rattachement des personnels des bureaux de garantie 
aux comités hygiène et sécurité départementaux interdirectionnels territorialement compétents - Abrogation de l'arrêté du 27 avril 2001 instituant un comité hygiène et sécurité spécial des bureaux de garantie au sein de la direction générale des douanes et droits indirects)