Décret n° 87-42 du 28 janvier 1987 modifiant le décret du 17 juin 1938 relatif à la réorganisation et à l'unification du régime d'assurance des marins en ce qui concerne la prise en charge des marins par la caisse générale de prévoyance en cas d'accident du travail maritime et de maladie en cours de navigation
NOR MERE8700002D
J.O. DU 30/01/1987 Pages : 
1101/1102
(Modification de l'art. 3 et remplacement des tableaux figurant à l'art. 6-1)