Arrêté du 13 septembre 2016 portant application aux familles et personnes domiciliées à l'étranger des dispositions relatives à la médaille de la famille
NOR 
FDFA1625796A
JO du 29/09/2016 texte : 0227;
61
(Application des art. D. 215-7 et s. du code de l'action sociale et des familles - Formulaire n° CERFA 15319*01 - Consultation sur le site internet 
 https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_15319.do