Ordonnance n° 2011-673 du 16 juin 2011 adaptant certaines dispositions du code rural et de la pêche maritime et du code de la santé publique à l'évolution de la législation de l'Union européenne dans le domaine du médicament vétérinaire
NOR 
ETSX1110605R
JO du 17/06/2011 texte : 0139;
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(Art. 1er : Application de l'art. 11 de la n° 2010-874 du 27 juillet 2010 - Ajout du 17 bêta oestradiol à la liste des substances ne pouvant être administrées à des animaux dont la chair et les produits sont destinés à l'alimentation humaine - Mise en cohérence avec la directive 2008/97/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 - Modification du I de l'art. L. 234-2)