Arrêté du 20 décembre 2016 relatif à l'organisation de l'action sociale au ministère de la défense
NOR 
DEFH1635719A

JO du 23/12/2016 texte : 0298;
41
(Modification de l'art. 24 de l'arrêté du 20 avril 2012 modifié portant organisation de la direction des ressources humaines du ministère de la défense)