Arrêté du 7 novembre 2001 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des dossiers médico-administratifs du personnel militaire des hôpitaux d'instruction des armées et des écoles de formation de Bordeaux et de Lyon
NOR 
DEFE0102295A
J.O. du 21/11/2001 Page : 
18511