Protection sociale des médecins (régimes d'assurance vieillesse complémentaire, d'assurance invalidité-décès et de prestations supplémentaires de vieillesse des médecins conventionnés) :
 code de la sécurité sociale, art. 
L. 645-1 et s.
L. 722-1 et s.
R. 645-1
R. 722-1 et s.
D. 645-1 et s.
D. 722-1 et s.
 textes non codifiés (dont les dispositions relatives à la cessation anticipée d'activité) : 
63-50-15