Arrêté du 4 février 1974 modifiant le règlement intérieur des caisses de mutualité sociale agricole
JO 20-02-1974 p. 
2003
Rectif. : JO 08-03-1974 p. 
2687
(Modifie l'art. 1er (§ 1er, Assurance maladie (III-5°) du règlement approuvé par l'arrêté du 18 juin 1959)