Arrêté du 19 janvier 2016 intégrant l'expérimentation de la circulation inter-files dans divers arrêtés relatifs à l'apprentissage de la conduite et de la sécurité routière
NOR 
INTS1601017A
JO du 26/01/2016 texte : 0021;
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(Art. 1er : Modification de l'annexe 1 de l'arrêté du 17 décembre 2010 relatif aux conditions requises pour la conduite des motocyclettes légères et des véhicules de la catégorie L5e par les titulaires de la catégorie B du permis de conduire
art. 2 : Modification de l'annexe 1 de l'arrêté du 8 novembre 2012 relatif à la formation requise pour l'obtention de la catégorie A du permis de conduire par les titulaires de la catégorie A2 depuis au moins deux a
art. 3 : Remplacement du tableau intitulé « 3. - Circuler dans des conditions difficiles et partager la route avec les autres usagers » de l'annexe III de l'arrêté du 29 juillet 2013 relatif au livret d'apprentissage de la catégorie B du permis de conduire
art. 4 : Remplacement du tableau intitulé « 3. - Circuler dans des conditions difficiles et partager la route avec les autres usagers » de l'annexe II de l'arrêté du 12 mai 2014 relatif au livret d'apprentissage des catégories A1, A2, A du permis de conduire
art. 5 : Remplacement du tableau intitulé « 3. - Circuler dans des conditions difficiles et partager la route avec les autres usagers » de l'annexe II de l'arrêté du 12 mai 2014 relatif au livret d'apprentissage de la catégorie BE du permis de conduire
art. 6 : Remplacement du tableau intitulé « 4. - Circuler dans des conditions difficiles et partager la route avec les autres usagers » de l'annexe II de l'arrêté du 12 mai 2014 relatif au livret d'apprentissage des catégories C1, C, C1E, CE du permis de conduire
art. 7 : Remplacement du tableau intitulé « 4. - Circuler dans des conditions difficiles et partager la route avec les autres usagers » de l'annexe II de l'arrêté du 12 mai 2014 relatif au livret d'apprentissage des catégories D1, D, D1E, DE du permis de conduire