Arrêté du 21 novembre 2016 relatif à l'approbation du cahier des charges modifié « Collèges numériques et innovation pédagogique - édition 2017 »
NOR 
PRMI1633429A
JO du 29/11/2016 texte : 0277;
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(Consultation sur le site des investissements d'avenir : 
 http://www.gouvernement.fr/investissements-d-avenir-cgi
)