Arrêté du 27 avril 2009 modifiant l'arrêté du 24 juillet 2000 relatif à la direction des résidents à l'étranger et des services généraux
NOR 
BCFL0827334A
JO du 06/05/2009 texte : 0105;
50
(Modification des art. 2, 3 et 5)