Arrêté du 28 octobre 1988 modifiant l'arrêté du 5 novembre 1984 relatif au brevet et à la licence d'ingénieur navigant de l'aviation civile
NOR TRSA8800677A
J.O. DU 30/03/1989 Pages : 
4102/4103
(Modification des art. 4 et 5)