Arrêté du 1er septembre 2005 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers
NOR 
ECOT0520028A
J.O. du 08/09/2005 texte : 
n° 12
( Art. 1er : Abrogation totale du règlement n° 96-03 de de la Commission des opérations de bourse, dont seul l'art. 6 restait en vigueur - Modification, en conséquence, de l'art. 2 de l'arrêté du 12 novembre 2004 portant homologation des livres II à VI du règlement général de l'Autorité des marchés financiers
art. 2 et annexe : Modifications des livres Ier à V du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (AMF) annexé aux arrêtés des 12 octobre et 12 novembre 2004 :
Modification du livre II :
Remplacement du titre Ier " Appel public à l'épargne " - Remplacement des art. 210-1 à 215-3 par les art. 211-1 à 211-4, 212-1 à 212-43, 213-1, 214-1 à 214-5, 215-1 et 216-1 nouveaux - Suppression des annexes R. 1, R. 2 et R. 3
Modification du livre III :
Modification du titre III " Autres prestataires " : Remplacement des art. 331-1 à 331-15 par les art. 331-1 à 331-40 nouveaux relatifs aux sociétés de gestion de fonds communs de créances et transfert des art. 331-16 à 331-32 [relatifs aux sociétés de gestion de sociétés civiles de placement immobilier et de sociétés d'épargne forestières] respectivement aux art. 331-41 à 331-57 - Remplacement des art. 332-18 et 332-53; modification des art. 332-39, 335-10 et 337-5; abrogation de l'art. 337-9 et insertion de l'art. 338-1 relatif à la transparence des analyses financières diffusées à partir de l'étranger
Modification du livre V : Modification de l'art. 531-9)