Décret du 22 août 2016 abrogeant le décret portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique
NOR 
INTD1531141D
JO du 24/08/2016 texte : 0196;
16
(Abrogation du décret
 29 novembre 1936 portant reconnaissance d'utilité publique d'un établissement dit « Entraide des travailleurs intellectuels »)