LOI n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement
NOR 
DEVX0811607L
JO du 05/08/2009 texte : 0179;
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(Art. 39 et 45 : Dispositions relatives à la réduction de l'exposition aux substances préoccupantes, accompagnée d'une meilleure information, et mise en place d'un dispositif de suivi des salariés exposés aux substances classées cancérogènes, mutagènes ou toxiques dont le bilan de l'expérimentation interviendra avant le 1er janvier 2012)