Décret n° 68-228 du 12 mars 1968 portant publication de la convention entre la France et l'Italie tendant à éviter les doubles impositions et à régler certaines autres questions en matière d'impôts sur les revenus et sur la fortune du 29 octobre 1958 ainsi que l'avenant à cette convention et de son protocole du 6 décembre 1965     
JO 14-03-1968 p. 
2624
(Publication de la CONVENTION FISCALE du 29 octobre 1958 dont seuls les articles 25 et 26 demeurent en vigueur)