Arrêté du 10 janvier 2005 fixant les modalités de la formation des contrôleurs du travail stagiaires
NOR 
SOCO0411934A
J.O. du 22/01/2005 texte : 
 n° 14
(Application de l'art. 9 du décret n° 97-364 du 18 avril 1997 - Abrogation de l'arrêté du 16 décembre 1998 fixant les modalités de la formation des contrôleurs du travail stagiaires)