Décret n° 2008-945 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des officiers des corps techniques et administratifs de l'armée de terre, de la marine, de la gendarmerie, du service de santé des armées et du service des essences des armées
NOR 
DEFH0801188D
JO du 16/09/2008 texte : 0216;
27
(Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2009 - Abrogation du décret n° 76-1227 du 24 décembre 1976 portant statut particulier des officiers des corps techniques et administratifs des armées)