Décret n° 2015-1229 du 2 octobre 2015 relatif au Conseil général de l'environnement et du développement durable
NOR 
DEVV1515664D
JO du 07/10/2015 texte : 0232;
4
(Abrogation du décret n° 2008-679 du 9 juillet 2008 relatif au Conseil général de l'environnement et du développement durable)