Missions, organisation, fonctionnement, financement et personnels des centres de formation d'apprentis et des sections d'apprentissage :
code du travail Art. 
L. 6231-1 et s.
L. 6252-1 et s.
R. 6231-1 et s.
R. 6252-1 et s.
textes non codifiés : voir 
70-20