Arrêté du 30 juin 2015 fixant l'organisation en sous-directions de la direction de l'administration pénitentiaire
NOR 
JUST1510720A
JO du 21/07/2015 texte : 0166;
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(Application de l'art. 6 du décret n° 2008-689 du 9 juillet 2008 - Dispositions applicables à compter du 15 septembre 2015 - Abrogation de l'arrêté du 9 juillet 2008 fixant l'organisation en sous-directions de la direction de l'administration pénitentiaire)