Arrêté du 10 mars 2006 portant réduction du nombre de commissions administratives
NOR 
SANP0621114A
J.O. du 04/04/2006 texte : 
 n° 20
( Abrogation des textes suivants :
 Arrêté du 7 septembre 1978 portant création d'une commission chargée d'émettre un avis sur les demandes en réparation des dommages imputables à une vaccination obligatoire
 Arrêté du 13 mai 1994 portant création d'un comité national de pilotage du programme de dépistage systématique du cancer du sein
 Arrêté du 20 mars 2002 portant création du groupe de travail du programme de santé publique sur les maladies rares
 Arrêté du 20 mars 2002 portant création du groupe de travail du programme de santé publique sur la sclérose latérale amyotrophique (SLA) et les maladies neuromusculaires
 Arrêté du 20 mars 2002 portant création du groupe de travail " dépistage, prévention et information " du programme de santé publique sur le diabète, programme de prévention et de prise en charge du diabète de type 2
 Arrêté du 20 mars 2002 portant création du groupe de travail " amélioration des soins podologiques " du programme de santé publique sur le diabète, programme de prévention et de prise en charge du diabète de type 2 - Abrogation implicite de l'arrêté du 20 mars 2002 portant création du comité de suivi du programme de santé publique sur le diabète, programme de prévention et de prise en charge du diabète de type 2
 Arrêté du 29 avril 2002 portant création d'un comité de suivi du programme d'actions, de prévention et de prise en charge de l'asthme
 Arrêté du 30 avril 2002 portant création d'un Comité national du cancer
 Arrêté du 30 avril 2002 portant création de groupes techniques sur le dépistage organisé de certains cancers
 Arrêté du 18 juin 2002 portant création de groupes de travail dans le cadre du programme d'actions pour les personnes souffrant de la maladie d'Alzheimer ou de pathologies apparentées
 Arrêté du 15 septembre 2003 portant création d'un groupe de travail sur le traitement médicamenteux du sepsis sévère
 Arrêté du 19 novembre 2003 portant création du groupe de travail sur le dépistage néonatal de la surdité)