Arrêté du 16 juillet 1984 relatif à la création d'un comité technique paritaire central auprès du directeur général de l'administration
JO du 24-07-1984 p. NC 
6511
(Abrogation de l'arrêté du 9 avril 1976 portant création d'un comité technique paritaire central auprès du directeur général de l'administration du ministère de l'intérieur et de la décentralisation)