Arrêté du 14 décembre 2012 autorisant la société Aulnay Energie Services (AES) à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVR1242715A
JO du 22/12/2012 texte : 0298;
26
(Installation de cogénération d'électricité et de chaleur valorisée fonctionnant au gaz naturel, localisée rue du Docteur-Fleming sur le territoire de la commune d'Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis))