Arrêté du 28 avril 1988 fixant une assiette forfaitaire pour les cotisations de sécurité sociale dues pour les salariés agricoles employés à titre occasionnel dans les départements d'outre-mer
NOR ASES8800693A
J.O. DU 06/05/1988 Pages : 
6301/6302
(Application de l'art. L. 751-1 du code de la sécurité sociale)