Arrêté du 23 juin 1999 relatif à la réception communautaire (CE) des véhicules à moteur et de leurs remorques destinés au transport des marchandises dangereuses
NOR 
EQUS9900867A
J.O. du 21/07/1999 Pages : 
10841/10842
(Application des directives 70/156/CEE du Conseil du 6 février 1970, 98/91/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 1998 et 94/55/CE du Conseil du 21 novembre 1994)