Arrêté du 28 mars 1994 portant habilitation du Conservatoire national des arts et métiers à délivrer un titre d'ingénieur diplômé dans la spécialité Informatique
NOR 
RESK9400450A
J.O. du 06/04/1994 Page : 
5087
(Ingénieur ITAM diplômé du Conservatoire national des arts et métiers)