Arrêté du 10 avril 1990 modifiant l'arrêté du 20 mars 1987 pris pour l'application de l'article 4 du décret n° 87-190 du 20 mars 1987 relatif à l'immatriculation et à l'armement des navires dans le territoire des Terres australes et antarctiques françaises
NOR 
MERG9000054A
J.O. DU 12/04/1990 Page : 
4478
(Modification des art. 1er et 2)