Décret n° 98-986 du 4 novembre 1998 portant modification des conditions d'accès à certains concours de recrutement de personnels de l'enseignement du second degré
NOR 
MENF9802495D
J.O. du 05/11/1998 Pages : 
16708/16709
(Art. 3 et 4 : Dispositions relatives aux concours internes - Modification de l'art. 9 du décret n° 72-581 du 4 juillet 1972 relatif au statut particulier des professeurs certifiés)