Arrêtés du 29 avril 1992 portant homologation d'avenants à des labels
J.O. du 19/05/1992 Pages : 
6737/6738
(Avenants :
 n° 7 au règlement technique du label n° 04-74 " canard de Barbarie fermier et découpe "
 n° 1 au règlement technique du label n° 12-90 " canard de Barbarie de fermière et découpe surgelés ")