Avenant n° 57 du 3 juillet 2006
(Classification des emplois à compter du 1er juillet 2006 - Remplacement de l'art. 12 et des annexes I et II) 
Arrêté d'extension du 26 janvier 2007     
TRCC 2006/49 p. 165-172
J.O. du 09/02/2007 texte : 
 n° 85