Arrêté du 12 décembre 2007 portant création de la commission de réflexion sur la modernisation des commémorations publiques
NOR 
DEFM0773429A
JO du 15/12/2007 textes : 0291;
31
(Commission chargée de réfléchir à l'avenir et à la modernisation des commémorations et célébrations publiques organisées par le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants - Dispositions applicables jusqu'au 31 décembre 2008)