Décret du 19 mars 1975 portant reconnaissance légale de deux communautés religieuses comme établissements particuliers d'une congrégation
JO 26-03-1975 p. 
3253
(Les communautés des soeurs de la Charité du Refuge, dites de Saint-Michel, de Blois et de Flourens sont reconnus établissements comme établissements particuliers de la congrégation dénommé "Union de l'Ordre de Notre-Dame Charité" de Longpont-sur-Orge (Essonne))