Décret n° 2010-56 du 15 janvier 2010 relatif à l'Autorité des normes comptables
NOR 
ECET0903305D
JO du 17/01/2010 texte : 0014;
4
(Composition structurelle et fonctionnement - Application de l'ordonnance n° 2009-79 du 22 janvier 2009 créant l'Autorité des normes comptables - Abrogation, à compter de la première réunion du collège de l'Autorité des normes comptables, du décret n° 98-939 du 14 octobre 1998 relatif au Comité de la réglementation comptable et du décret n° 2007-629 du 27 avril 2007 relatif au Conseil national de la comptabilité du collège de l'Autorité des normes comptables)