Arrêté du 2 décembre 1997 portant approbation de la modification des statuts et du titre d'un établissement d'utilité publique
NOR 
INTA9700582A
J.O. du 20/12/1997 Page : 
18463
(L'association dite " Société amicale et d'aide mutuelle des artistes musiciens de la garde républicaine " s'intitulera désormais " Société amicale et d'aide mutuelle des artistes musiciens (anciens et en activité) de la garde républicaine ")