Arrêté du 3 juillet 2003 fixant l'organisation du concours professionnel sur titres nécessaire à l'avancement au grade de cadre supérieur de santé du corps des cadres de santé relevant du décret du 20 décembre 2002 fixant le statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées
NOR 
DEFE0301808A
J.O. du 14/08/2003 Page : 
14049
(Application de l'art. 4 du décret n° 2002-1490 du 20 décembre 2002)