Arrêté du 22 janvier 2010 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion de la satisfaction au travers d'enquêtes à la direction générale de l'armement
NOR 
DEFD1003819A
JO du 19/02/2010 texte : 0042;
30
(Traitement dénommé "Enquêtes satisfaction")