Arrêté du 23 octobre 1984 relatif aux relevés photométriques sur les lieux de travail et aux conditions d'agrément des personnes et organismes pouvant procéder à ces contrôles
JO 24-11-1984 p. NC 
10768-10769
(Application de l'art. R. 232-7-9 du code du travail, ex-art. R. 232-6-9)