Arrêté du 22 août 1996 abrogeant l'arrêté du 21 septembre 1992 relatif à la répartition des corps et grades pour la constitution des commissions administratives paritaires de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris
NOR 
TASH9623067A
J.O. DU 23/08/1996 Page : 
12693