Avenant n° 49 du 14 novembre 2006
(Salaires minima à compter 1er janvier 2007 - Remplacement de l'art. 26 et du 2e alinéa de l'art. 27) 
Arrêté d'extension du 7 septembre 2007     
TRCC 2007/22 p. 145-146
J.O. du 18/09/2007 texte : 
 n° 66