LOI n° 90-355 du 20 avril 1990 autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg portant rectification de la frontière franco-luxembourgeoise     
NOR MAEX8900123L
J.O. du 22/04/1990 Pages : 
4949/4950
(Accord signé à Luxembourg le 24 mai 1989)