Décret du 4 août 1965 abrogeant le titre d'existence légale d'un établissement congréganiste
JO 08-08-1965 p. 
7055
(Abrogation du décret du 5 juillet 1930 ayant autorisé l'établissement des filles de la charité de Saint-Vincent-de-Paul existant à Nemours (Seine-et-Marne))