Arrêté du 2 août 2002 portant création d'un traitement automatisé relatif à la gestion d'attribution de prêts ou d'aides pécuniaires à caractère social
NOR 
ECOP0200696A
J.O. du 25/10/2002 Page : 
17687
(Traitement dénommé " SECOURS " créé auprès de la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie)