Décret n° 2011-74 du 19 janvier 2011 relatif à la suppression de la participation de l'assuré pour les actes médicaux et examens biologiques nécessaires au suivi de l'affection au titre de laquelle l'assuré s'était vu reconnaître le bénéfice des dispositions du 3° de l'article L. 322-3 du code de la sécurité sociale
NOR 
ETSS1021335D
JO du 21/01/2011 texte : 0017;
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(Exonération pour l'assuré de sa participation aux actes médicaux et examens de biologie nécessaires au suivi du patient à sa sortie du dispositif d'affection de longue durée - Application du 10° de l'art. L. 322-3
 - Insertion des art. R. 322-7-1 et R. 322-7-2 et modification de l'art. R. 161-71)