Arrêté du 30 septembre 2016 autorisant l'expérimentation d'un dispositif d'alerte sonore par fraisage
NOR 
DEVT1627842A
JO du 07/10/2016 texte : 0234;
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(Application de l'arrêté du 12 mars 2012 relatif à l'équipement des autoroutes de dispositifs d'alerte sonore en rive de chaussée - Expérimentation du dispositif d'alerte sonore des usagers par fraisage en rive droite de chaussées sur chaussées sur la RN 113)