Décret n° 62-890 du 31 juillet 1962 portant fixation des règles relatives aux fonctions, au recrutement, à l'avancement et à la rémunération de l'agent comptable de la Réunion des théâtres lyriques nationaux
JO 04-08-1962 p. 
7751-7752
(Abrogation partielle des art. 1er, 2 ,3 et 5 de la loi du 14 janvier 1939)