Décret n° 2010-1294 du 27 octobre 2010 portant publication de l'accord relatif à la révision de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Slovénie relatif à la coopération dans le domaine de la défense, signé à Ljubljana le 23 juin 2008
NOR 
MAEJ1019462D
JO du 30/10/2010 texte : 0253;
19
(Accord entré en vigueur le 30 juin 2010)