Décret n° 2015-612 du 3 juin 2015 transposant la directive 2014/27/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 et modifiant le code du travail afin de l'aligner sur le règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges
NOR 
ETST1503756D
JO du 05/06/2015 texte : 0128;
46
(Art. 1er : Modification des art. R. 4411-1-1, R. 4412-3, R. 44-12-6 et R. 4412-60; abrogation des art. R. 4411-2 à R. 4411-5, R. 4411-69 à R. 4411-72 et R. 4411-74 à R. 4411-82; remplacement de l'art. R. 4411-6 et insertion de l'art R. 4412-39-1
art. 2 : Dispositions de coordinations)