Décret n° 98-886 du 1er octobre 1998 modifiant le décret n° 91-290 du 20 mars 1991 relatif au statut particulier des directeurs de centre d'information et d'orientation et conseillers d'orientation-psychologues
NOR 
MENF9802098D
J.O. du 04/10/1998 Page : 
15063
(Modification de l'art. 4)