Arrêté du 7 août 2014 fixant les modalités d'organisation et les épreuves du concours professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur du permis de conduire et de la sécurité routière de 1re classe
NOR 
INTA1419421A
JO du 19/08/2014 texte : 0190;
35
(Application du II de l'art. 25 du décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 et de l'art. 16 du décret n° 2013-422 du 22 mai 2013)