Décret du 3 février 2015 abrogeant un décret portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique
NOR 
INTD1416607D
JO du 05/02/2015 texte : 0030;
49
(Abrogation du décret du 22 avril 1927 qui a reconnu comme établissement d'utilité publique l'association dite « des Amis du Conservatoire »)