Décret n° 2015-1260 du 9 octobre 2015 relatif au temps de travail des médecins, pharmaciens et odontologistes des établissements publics de santé
NOR 
AFSH1519880D
JO du 11/10/2015 texte : 0236;
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(Art. 1er à 5 : Dispositions relatives aux temps de repos et temps de trajet lors d'astreinte - Modification des art. R. 6152-27, R. 6152-224, R. 6152-407, R. 6152-504 et R. 6152-606)