Décret n° 2009-857 du 8 juillet 2009 modifiant le décret n° 80-975 du 1er décembre 1980 relatif aux archives du ministère des affaires étrangères
NOR 
MAEA0909818D
JO du 12/07/2009 texte : 0160;
5
(Dispositions relatives à la consultation de documents classifiés - Modification des art. 5 et 11; abrogation de l'art. 8)