Décret n° 66-645 du 26 août 1966 modifiant le décret n° 63-860 du 20 août 1963 relatif à l'organisation du marché du pruneau
JO 30-08-1966 p. 
7678
(Modification des art. 1er, 2 et 9 et remplacement des art. 3 et 4)