Arrêté du 16 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 11 mai 2011 portant création de la spécialité « accompagnement, soins et services à la personne », option A « à domicile », option B « en structure », du baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance
NOR 
MENE1229572A
JO du 31/07/2012 texte : 0176;
3
(Dispositions applicables compter de la session d'examen 2015 - Insertion de l'art. 9 bis)