Décret n° 2012-1423 du 19 décembre 2012 modifiant le code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire
NOR 
PRMX1241367D
JO du 21/12/2012 texte : 0297;
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(Passage à un an du délai pendant lequel le Premier ministre peut attribuer la Légion d'honneur aux personnes blessées ou tuées dans l'accomplissement de leur devoir et reconnues dignes de recevoir cette distinction - Modification des art. R. 26 et R. 141)