Arrêté du 21 janvier 2009 fixant les mesures de prophylaxie collective et de police sanitaire de l'hypodermose bovine
NOR 
AGRG0901728A
JO du 03/02/2009 texte : 0028;
21
(Abrogation de l'arrêté du 6 mars 2002 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prophylaxie de l'hypodermose dans l'espèce bovine)