Arrêté du 14 octobre 1991 relatif aux additifs pouvant être employés dans les denrées destinées à l'alimentation humaine
NOR 
ECOC9100092A
J.O. DU 17/01/1992 Pages : 
19/6098
Annexes : pagination spéciale (88 p.)
(Abrogation des dispositions des arrêtés des 14 novembre 1963, 30 août 1968, 25 septembre 1978, 8 janvier 1985, 11 février 1985, 21 août 1985 et 30 juillet 1987, en tant qu'elles concernent les additifs alimentaires inscrits sur la liste figurant à l'annexe III du présent arrêté)