Décret n° 92-777 du 7 août 1992 portant suppression de centres de vote à l'étranger
NOR 
MAEF9210018D
J.O. DU 09/08/1992 Page : 
10844
(Suppression des centres de vote [pour l'élection du Président de la République] d'Arlit, Baden-Baden, Bouaké, Tournai et Trèves)