Décret n° 2015-192 du 18 février 2015 relatif à la prorogation des mandats de certains membres du conseil scientifique de l'Institut national de recherches archéologiques préventives
NOR 
MCCB1426749D
JO du 20/02/2015 texte : 0043;
55
(Prorogation jusqu'au 20 janvier 2016)