Décret n° 91-166 du 12 février 1991 relatif à l'indemnité de première affectation allouée à certains personnels enseignants relevant du ministre chargé de l'agriculture
NOR 
AGRA9002218D
J.O. DU 15/02/91 Page : 
2305
(Dispositions applicables aux personnels enseignants des établissements publics d'enseignement technique agricole)