Arrêté du 8 octobre 1997 portant approbation de modifications apportées aux statuts du régime de l'allocation de vieillesse de la section professionnelle des artistes auteurs ne relevant pas de l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale, des professeurs de musique et des musiciens
NOR 
MESS9723241A
J.O. DU 23/10/1997 Page : 
15422
Annexe : Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 97/45 p. 174
(Modification des art. 2 et 3)