Arrêté du 17 octobre 2006 relatif aux comités d'experts spécialisés placés auprès de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments
NOR 
AGRG0602146A
J.O. du 26/10/2006 texte : 
 n° 33
(Application de l'art. R. 1323-22 du code de la santé publique - Abrogation de l'arrêté du 23 août 2000 relatif aux comités d'experts spécialisés placés auprès de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments)