Décret n° 2016-1512 du 8 novembre 2016 relatif à la déclaration de chantiers forestiers et sylvicoles
NOR 
AGRS1610623D

JO du 10/11/2016 texte : 0262;
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(Abaissement du seuil de déclaration des chantiers forestiers, en distinguant les chantiers mécanisés -
Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2017 - Modification de l'art. R. 718-27)