Décret n° 2000-1176 du 1er décembre 2000 portant publication de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Ukraine pour le développement des utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire, signé à Kiev le 3 septembre 1998     
NOR 
MAEJ0030079D
J.O. du 05/12/2000 Pages : 
19268/19271
(Accord entré en vigueur le 13 juin 2000)