Décret n° 2011-557 du 20 mai 2011 portant statut du Conservatoire national supérieur d'art dramatique
NOR 
MCCB1031710D
JO du 22/05/2011 texte : 0119;
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(Art. 1er à 6 : Dispositions générales
art. 7 à 16 : Dispositions relatives à l'organisation administrative
art. 17 à 23 : Dispositions relatives à l'organisation financière
art. 24 à 28 : Dispositions transitoires
art. 29 : Abrogation des textes suivants :
décret du 15 juin 1943 relatif à l'autonomie financière du Conservatoire national supérieur d'art dramatique
décret du n° 56-1010 du 2 octobre 1956 portant règlement d'administration publique pour la fixation du statut particulier des professeurs du Conservatoire national d'art dramatique [précédemment abrogé par le décret n° 2003-1221 du 19 décembre 2003]
décret du n° 56-1011 du 2 octobre 1956 relatif à l'organisation de l'enseignement au Conservatoire national d'art dramatique
décret du n° 71-328 du 29 avril 1971 portant règlement organique du Conservatoire national supérieur d'art dramatique)