Décret n° 2010-1772 du 31 décembre 2010 relatif au corps des secrétaires administratifs du ministère de la défense
NOR 
DEFH1029278D
JO du 01/01/2011 texte : 0001;
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(Art. 1er : Inscription des secrétaires administratifs du ministère de la défense en annexe du décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009
art. 2 : Suppression des termes "Secrétaires administratifs du ministère de la défense" et "Secrétaires administratifs des services déconcentrés des anciens combattants et des victimes de guerre" de l'annexe I du décret n° 94-1016 du 18 novembre 1994 fixant les dispositions statutaires communes applicables à divers corps de fonctionnaires de catégorie B
)