Arrêté du 20 juin 2007 refusant le certificat prévu à l'article L. 111-2 du code du patrimoine
NOR 
MCCF0757240A
J.O. du 05/07/2007 texte : 
 n° 27
(Tapisserie appartenant à la tenture de l'Histoire de Don Quichotte, Don Quichotte reçu chez les filles de l'hôtellerie, tissée d'après un carton de Charles Coypel, manufacture royale des Gobelins, ateliers Audran et Cozette, laine et soie, 1773-1776)