Arrêté du 5 juin 2012 modifiant l'arrêté du 9 mars 2012 fixant les conditions relatives à l'agrément sanitaire des établissements, à caractère fixe et permanent, détenant des spécimens vivants de la faune locale ou étrangère et procédant à des échanges d'animaux et de leurs spermes, embryons et ovules
NOR 
AGRG1225758A
JO du 21/06/2012 texte : 0143;
18
(Modification des visas, 
des art. 5, 9, 13, 15, 19 et 25 et de l'annexe IV)