Arrêté du 13 avril 2011 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la SNC Eole Nord 1 à la SAS Parc éolien des Quatre Buissons
NOR 
DEVR1112573A
JO du 14/05/2011 texte : 0112;
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(Parc éolien, localisé sur le territoire de la commune d'Ivergny (Pas-de-Calais) - Transfert de l'autorisation délivrée par l'arrêté du 26 janvier 2006)