Ordonnance n° 2004-1391 du 20 décembre 2004 relative à la partie législative du code du tourisme
NOR 
EQUX0400134R
J.O. du 24/12/2004 texte : 
 n° 70
( Art. 5 (8°) : Abrogation, et codification aux art. L. 131-3 à L. 131-9 et L. 161-3 du code du tourisme, de la loi n° 87-10 du 3 janvier 1987 relative à l'organisation régionale du tourisme (comité régional du tourisme)
 art. 5 (9°) : Abrogation, et codification à l'art. L. 133-14 du code du tourisme, de l'art. 57 [relatif à l'extension des dispositions applicables aux communes classées stations balnéaires, thermales ou climatiques aux villes-centres d'une agglomération de plus de 500 000 habitants participant au fonctionnement d'un centre dramatique national ou d'une scène nationale, d'un orchestre national ou d'un théâtre d'opéra] de la loi n° 88-13 du 5 janvier 1988 d'amélioration de la décentralisation
 art. 5 (12°) : Abrogation, et codification aux art. L. 111-1 à L. 131-2 et L. 132-1 à L. 133-1 du code du tourisme, de la loi n° 92-1341 du 23 décembre 1992 portant répartition des compétences dans le domaine du tourisme)