Décret n° 2011-1274 du 11 octobre 2011 portant modification du décret n° 2005-119 du 14 février 2005 relatif au statut du corps des instituteurs de la fonction publique de l'Etat recrutés à Mayotte et fixant des modalités temporaires d'accès à ce corps
NOR 
MENH0925468D
JO du 13/10/2011 texte : 0238;
19
(Art. 1er à 6 : Création d'un concours interne pour l'accès au corps des instituteurs de la fonction publique de l'Etat recrutés à Mayotte - Remplacement des art. 4 et 5 et modification des art. 6, 11 et 12
art. 7 à 9 : Modalités temporaires d'accès au corps des instituteurs de la fonction publique de l'Etat recrutés à Mayotte
)