Décret n° 2009-172 du 13 février 2009 relatif au financement du Haut Conseil du commissariat aux comptes
NOR 
JUSC0901652D
JO du 15/02/2009 texte : 0039;
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(Modification du I de l'art. 9 du décret n° 2008-1487 du 30 décembre 2008 relatif aux commissaires aux comptes)