Arrêté du 24 février 2005 relatif aux modalités déclaratives de l'impôt sur les opérations de bourse et modifiant l'article 121 KN de l'annexe IV au code général des impôts
NOR 
BUDF0500002A
J.O. du 26/02/2005 texte : 
 n° 62
(Remplacement de l'art. 121 KN de l'annexe IV au code général des impôts)