Décret n° 2011-1073 du 8 septembre 2011 relatif à la suppression de commissions et instances administratives
NOR 
PRMX1117196D
JO du 10/09/2011 texte : 0210;
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(Art. 1er (II, 5°) : Abrogation de l'arrêté 10 février 2005 relatif à la procédure d'agrément des experts en bateaux de navigation intérieure [déjà abrogé par l'arrêté du 21 décembre 2007 relatif aux titres de navigation des bâtiments et établissements flottants naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures])