Arrêté du 19 août 2009 modifiant l'arrêté du 4 décembre 1990 fixant les mesures financières relatives à la police sanitaire de l'encéphalopathie spongiforme bovine
NOR 
AGRG0919605A
JO du 25/08/2009 texte : 0195;
89
(Remplacement de l'art. 6 bis - Abrogation implicite de l'arrêté du 31 octobre 2003 modifiant l'arrêté du 4 décembre 1990 fixant les mesures financières relatives à la police sanitaire de l'encéphalopathie spongiforme bovine)