Décision du 15 juin 2007 portant autorisation d'un protocole d'étude ou de recherche sur les cellules embryonnaires en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique (partie législative)
NOR 
SJSB0721834S
J.O. du 27/07/2007 texte : 
 n° 31
(Autorisation accordée au Centre national de la recherche scientifique (institut de génétique humaine, Montpellier, CNRS UPR 1142) pour une durée de cinq ans)