Arrêté du 15 décembre 2015 portant classement des établissements d'enseignement français relevant de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
NOR 
MAEA1427564A
JO du 18/12/2015 texte : 0293;
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(Application de l'art. 4 du décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger - Abrogation de l'arrêté du 30 septembre 2009 portant classement des établissements d'enseignement français relevant de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger)