Décret n° 98-583 du 9 juillet 1998 modifiant le décret n° 47-77 du 13 janvier 1947 relatif aux attributions des consuls en matière de passeports
NOR 
MAEF9810016D
J.O. du 11/07/1998 Page : 
10698
(Modification du titre et des art. 4 et 6 bis et insertion de l'art. 5-1)