Arrêté du 28 décembre 2010 concernant l'interdiction d'utilisation de certains produits biocides
NOR 
DEVP1032865A
JO du 14/01/2011 texte : 0011;
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(Interdiction, à compter du 1er mai 2012, des produits biocides visés par la décision 2010/675/UE de la Commission du 8 novembre 2010 - Application de l'art. R. 522-32 du code de l'environnement)