Décret n° 98-1219 du 29 décembre 1998 modifiant le décret n° 90-839 du 21 septembre 1990 portant statuts particuliers des personnels administratifs, le décret n° 91-45 du 14 janvier 1991 portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des conducteurs d'automobile, des conducteurs ambulanciers et des personnels d'entretien et de salubrité et le décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière
NOR 
MESH9823885D
JO du 30/12/1998 pages : 
19814/19815
(Art. 2 : Modification de l'art. 40 du décret n° 91-45 du 14 janvier 1991)