Avenant n° 1 du 12 juin 2014, à l'accord du 24 septembre 2009 relatif à la prévoyance
(Modification des art. 3, 4 et 8)
TRCC 2014/36 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Arrêté d'extension du 23 janvier 2015
JO 14/02/2015 texte 
38;65 page 2883