Décret n° 2015-593 du 1er juin 2015 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
NOR 
EINP1508431D
JO du 03/06/2015 texte : 0126;
32
(Art. 1er et annexe : Renouvellement, pour une durée de cinq ans à compter du 8 juin 2015, de la commission interministérielle de coordination des réseaux et des services de communications électroniques pour la défense et la sécurité publique instituée par l'art. R. 1334-2 et du 2° de l'art. R. 1334-3)