Arrêté du 13 décembre 1990 relatif aux statuts de l'Institut supérieur des matériaux et de la construction mécanique
NOR 
MENT9002744A
J.O. du 21/12/1990 Page : 
15735
(Application de l'art. 6 du décret n° 90-928 du 10 octobre 1990)