Arrêté du 7 août 1995 relatif au versement de l'indemnité d'entretien aux coopérants du service national pendant la période séparant les deux années scolaires
NOR 
MAEA9520299A
J.O. DU 17/08/1995 Page : 
12283
(Application de l'art. R. 227 du code du service national)