Décret n° 2005-414 du 29 avril 2005 relatif à la simplification de la composition des commissions administratives et à la réduction de leur nombre au ministère de la défense
NOR 
DEFD0500376D
J.O. du 04/05/2005 texte : 
 n° 25
(Art. 1er et 2 : Abrogation du décret n° 59-253 du 4 février 1959 relatif aux parcs automobiles militaires et du décret n° 60-513 du 23 mai 1960 portant réorganisation du comité interarmées du domaine militaire)