Arrêté du 4 novembre 2011 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Aedificat
NOR 
DEVL1128859A
JO du 16/11/2011 texte : 0265;
15
(Abrogation implicite de l'arrêté du 5 janvier 2006 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré AEDIFICAT)