Décret n° 90-1224 du 31 décembre 1990 relatif au statut particulier des corps des services de la distribution et de l'acheminement de La Poste
NOR 
PTTA9000989D
J.O. du 01/01/1991 Pages : 
39/40
(Abrogation des art. 1er, 2, 19, 27 et 39 et modification des art. 18, 18 bis, 21, 28, 34 bis, 35, 36 et 38 du décret n° 57-1319 du 21 décembre 1957 relatif au statut particulier des corps des services de la distribution et de l'acheminement des postes et télécommunications)