Arrêté du 31 août 2011 pris en application de l'article 7 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et fixant des règles dérogatoires pour l'indemnisation des frais occasionnés par les déplacements temporaires des membres du Bureau des longitudes et des conférenciers extérieurs à l'établissement
NOR 
ESRF1114576A
JO du 04/10/2011 texte : 0230;
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(Possibilité de perception d'une indemnité d'hébergement dans le cadre de leurs activités comme membres du Bureau des longitudes ou comme conférenciers extérieurs à l'établissement - Dispositions applicables pour une durée de cinq ans)