Décret du 12 septembre 2007 portant abrogation du titre d'existence légale d'un établissement particulier d'une congrégation
NOR 
IOCA0756823D
J.O. du 14/09/2007 texte : 
 n° 7
(Abrogation du décret du 9 décembre 1887 ayant autorisé la création d'un établissement particulier de la congrégation hospitalière des petites soeurs des pauvres à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône))