Décret n° 91-1175 du 13 novembre 1991 portant application de la loi du 21 juillet 1983 relative à la sécurité des consommateurs en ce qui concerne certains objets
NOR 
ECOC9100095D
J.O. DU 19/11/1991 Page : 
15033
(Dispositions relatives aux vélos tout terrain)