Décret n° 93-308 du 9 mars 1993 portant modification du barème indicatif devant servir à la détermination du pourcentage de l'invalidité résultant de l'exercice des fonctions pour les fonctionnaires civils
NOR 
BUDB9360002D
J.O. du 11/03/1993 Page : 
3773
(Application de l'article L. 28 (3e alinéa) du code des pensions civiles et militaires de retraite - Système immunitaire - Infection par le virus de l'immunodéficience humaine [vih] - Insertion d'un chapitre XVI au barème mentionné à l'art. 1er du décret n° 68-756 du 13 août 1968)