Décret n° 90-841 du 21 septembre 1990 relatif aux indemnités forfaitaires représentatives de travaux supplémentaires allouées à certains personnels de la fonction publique hospitalière
NOR 
SPSH9001849D
J.O. du 23/09/1990 Page : 
11539
(Abrogation de toutes dispositions antérieures relatives aux indemnités forfaitaires représentatives de travaux supplémentaires)