Arrêté du 1er juillet 2015 relatif à la mise sur le marché des produits explosifs
NOR 
DEVP1422815A
JO du 03/07/2015 texte : 0152;
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(Art. 
12 : Modification des art. 1er, 35 et 41 de l'arrêté du 31 mai 2010 pris en application des articles 3, 4 et 6 du décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre
art. 14 : Conditions d'entrée en vigueur)