Arrêté du 28 décembre 2004 portant approbation des modifications apportées aux statuts du régime d'assurance vieillesse complémentaire de la section professionnelle des architectes, agréés en architecture, ingénieurs, techniciens, géomètres, experts et conseils
NOR 
SANS0520150A
J.O. du 04/02/2005 texte : 
 n° 3
Annexe : Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 2005/2 p. 120
(Modification de l'art. 7)