Décret n° 2010-1256 du 22 octobre 2010 portant publication de l'accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et le Tadjikistan, d'autre part (ensemble quatre annexes, un protocole et un acte final), signé à Luxembourg le 11 octobre 2004 
NOR 
MAEJ1025399D
JO du 24/10/2010 texte : 0248;
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(Accord entré en vigueur le 1er janvier 2010)