Décret n° 2008-505 du 29 mai 2008 modifiant le décret n° 2004-1526 du 30 décembre 2004 fixant les conditions d'intégration et de titularisation dans des cadres d'emplois de la fonction publique territoriale de certains agents publics de la collectivité départementale, des communes et des établissements publics administratifs de Mayotte
NOR 
IOCB0802961D
JO du 31/05/2008 texte : 0126;
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(Ajout des administrateurs territoriaux - Modification du tableau de l'annexe II)