Décret n° 2007-331 du 12 mars 2007 portant publication de l'accord international de 2001 sur le café (ensemble une annexe), adopté à Londres le 28 septembre 2000     
NOR 
MAEJ0730016D
J.O. du 14/03/2007 texte : 
 n° 9
(Accord entré en vigueur le 17 mai 2005 et substitué à l'Accord international de 1994 sur le café)