Arrêté du 3 mai 2000 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à l'enquête complémentaire à l'enquête conditions de vie de mai 2000 " détention de patrimoine 2000 "
NOR 
ECOS0050015A
J.O. du 16/05/2000 Page : 
7335
(Traitement créé à l'Institut national de la statistique et des études économiques [INSEE])