Arrêté du 20 septembre 1978 relatif aux modalités de fonctionnement du régime de retraites complémentaire des assurances sociales institué par le décret n° 70-1277 du 23 décembre 1970
JO 19-04-1978 p. 
1707
(Insertion de l'art. 13 bis et modification des art. 15, 23 et 24 de l'arrêté du 30 décembre 1970)