Arrêté du 17 juillet 1998 portant homologation de cahiers des charges de labels agricoles, agrément d'un organisme certificateur et retrait d'agrément d'un organisme certificateur
NOR 
AGRG9801343A
J.O. du 20/08/1998 Pages : 
12712/12713
(Homologation du cahier des charges des labels agricoles LA n° 04-71 " charcuteries, salaisons et conserves de viande de Bretagne " [abrogation implicite de l'arrêté du 27 septembre 1994 et de l'arrêté du 4 mars 1997] - Abrogation des textes suivants :
arrêté du 19 décembre 1997 portant homologation du label agricole n° 20-97 " oie fermière "
arrêté du 4 mars 1997 portant homologation du label agricole LA 08-97 " lapin "
arrêté du 18 février 1997 portant homologation des labels agricoles n° 06-71 " dinde noire fermière de Noël ", n° 10-77 " pintade fermière , n° 11-77 " canard fermier ", n° 14-88 " chapon fermier ", n° 10-91 " poularde fermière ", n° 10-93 " poularde fermière surgelée ", n° 11-93 " chapon fermier surgelé ", n° 16-94 " chapon de pintade " et n° 07-95 " pintade fermière surgelée "
arrêté du 10 décembre 1997 portant homologation du label agricole n° 13-97 " lapin ")