Décret n° 2015-1331 du 22 octobre 2015 portant diverses dispositions relatives à certains établissements publics culturels
NOR 
MCCB1517485D
JO du 23/10/2015 texte : 0246;
37
(Art. 17 et 50 à 53 : 
Dispositions relatives aux règles statutaires et de gestion de l'Opéra national de Paris - Modification des art. 2 et 9 et insertion de l'art. 3-1 du décret n° 94-111 du 5 février 1994
art. 35, 50 et 53 : Dispositions relatives aux règles statutaires et de gestion et à l'harmonisation de la durée du mandat des dirigeants du Théâtre national de l'Opéra-Comique - Modification des art. 16 et 21 du décret n° 2004-1232 du 20 novembre 2004)