LOI n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles
NOR 
RDFX1306287L
JO du 28/01/2014 texte : 0023;
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(Art. 2 (I) : Transformation du volet « aménagement numérique » d'un schéma régional d'aménagement et de développement du territoire en un schéma directeur territorial d'aménagement numérique - Ajout d'un alinéa à l'art. 34 de la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983
)
art. 7 : 
Remise d'un rapport, dans les six mois suivant la promulgation de la présente loi, sur les possibilités de rationalisation et de regroupement des schémas régionaux et départementaux