Circulaire DRT n° 2002-6 du 18 avril 2002 prise pour l'application du décret n° 2001-1016 du 5 novembre 2001 portant création d'un document relatif à l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs, prévue par l'article L. 230-2 du code du travail et modifiant le code du travail
Bulletin officiel du ministère chargé du travail n° 2002/10 p. 19-43
(Application des art. R. 230-1 et R. 263-1-1 du code du travail)