Décret n° 2011-1241 du 5 octobre 2011 relatif à l'exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution
NOR 
DEVP1101739D
JO du 07/10/2011 texte : 0233;
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(Art. 1er à 3 : Dispositions relatives à la sécurité des réseaux souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution - Modifiction des art. R. 554-1 et R. 554-2 et remplacement de l'art. R. 554-3
art. 4 : Travaux à proximité d'ouvrages - Insertion des art. R. 554-19 à R. 554-38
art. 5 (I, III et IV) : Dispositions transitoires et conditions d'entrée en vigueur : application des art. R. 554-20 à R. 554-34 et R. 554-38 à compter du 1er juillet 2012 et des art. R. 554-35 à r. 554-37 à compter du 1er janvier 2013
art. 5 (II) : Report au 31 mars 2012 de l'entrée en vigueur de l'art. R. 554-5 - Modification de l'art. 2 du décret n° 2010-1600 du 20 décembre 2010)