Décret n° 91-613 du 28 juin 1991 fixant les taux des cotisations de divers régimes spéciaux de sécurité sociale
NOR 
SANS9101371D
J.O. DU 29/06/91 Pages : 
8460/8461
( Art. 12 : Fixation du taux des cotisations d'assurance vieillesse à la charge des agents des chemins de fer secondaires d'intérêt général, des chemins de fer d'intérêt local et des tramways; des exploitants; des collectivités concédantes et de l'Etat
 art. 18 (3°) : Abrogation des art. 1er à 4 du décret n° 91-227 du 27 février 1991)