Décret n° 2013-210 du 12 mars 2013 portant publication de la Mesure 4 (2012), zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 112 (péninsule Coppermine de l'île Robert, îles Shetland du Sud) (ensemble une annexe), adoptée à Hobart le 20 juin 2012 ― plan de gestion révisé
NOR 
MAEJ1305866D
JO du 14/03/2013 texte : 0062;
3
(Mesure entrée en vigueur le 18 septembre 2012)