Décret n° 2013-1163 du 14 décembre 2013 portant classement du parc naturel régional des Caps et marais d'Opale (région Nord - Pas-de-Calais)
NOR 
DEVL1320031D
JO du 18/12/2013 texte : 0293;
38
(Fixation de la liste des territoires des communes classés en parc naturel régional, pour une durée de douze ans, sous la dénomination "parc naturel régional des Caps et marais d'Opale" - Charte consultable notamment au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie (direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature))