Arrêté du 17 décembre 1992 relatif aux rapports entre les autorités civiles et les autorités militaires en matière de sport
NOR 
DEFD9202045A
J.O. DU 13/03/1993 Pages : 
3945/3946
(Abrogation de l'arrêté du 27 mars 1967 relatif aux rapports entre les autorités civiles et militaires en matière de sport)