Décret n° 2015-625 du 5 juin 2015 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de la défense
NOR 
DEFD1513302D
JO du 07/06/2015 texte : 0130;
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(Art. 1er et annexe I : Renouvellement, pour une durée de cinq ans à compter du 8 juin 2015, des commissions administratives suivantes : 
Commission de déontologie des militaires instituée par les art. R. 412218 à R. 4122-23
Comité consultatif de santé des armées institué par les art. D. 3341-1 et s.)