LOI n° 46-685 du 13 avril 1946 tendant à la fermeture des maisons de tolérance et au renforcement de la lutte contre le proxénétisme
JO 14-04-1946 p. 
3138-3139
(Loi dite " Loi Marthe Richard " :
 art. 1er : Fermeture des maisons de tolérance
 art. 5 : Suppression de l'inscription des prostituées sur des registres spéciaux de la police
 art. 6 : Mise en place d'établissements de rééducation et de réinsertion des prostituées
 art. 7 : Dispositions pénales
 art. 8 : Modalités d'application de la présente loi
 art. 9 et 10 : Validation de l'acte dit loi du 2 mars 1943 contre les souteneurs et abrogation de ses art. 1er à 8 ainsi que de toutes dispositions antérieures contraires à la présente loi)