Décret n° 2006-1539 du 6 décembre 2006 modifiant ou abrogeant divers décrets portant statuts particuliers de certains corps d'officiers et de sous-officiers des armées et des formations rattachées
NOR 
DEFP0601535D
J.O. du 08/12/2006 texte : 
n° 14
(Art. 18 (3°) : Abrogation du décret n° 78-355 du 17 mars 1978 relatif aux dispositions statutaires applicables aux agents techniques des essences
art. 18 (5°) : Abrogation du décret n° 78-1137 du 5 décembre 1978 relatif aux dispositions statutaires applicables aux agents techniques des poudres
art. 18 (6°) : Abrogation du décret n° 81-177 du 20 février 1981 relatif aux dispositions applicables au corps militaire en extinction des ingénieurs des travaux des essences)