Arrêté du 10 novembre 1999 relatif à la surveillance de l'exploitation du circuit primaire principal et des circuits secondaires principaux des réacteurs nucléaires à eau sous pression
NOR 
ECOI9900528A
J.O. du 05/01/2000 Pages : 
172/176
(Modification de l'intitulé [" arrêté du 26 février 1974 relatif à la construction du circuit primaire principal des chaudières nucléaires à eau "] et des art. 2 et 47 bis et abrogation du titre III [art. 36 à 46] de l'arrêté du 26 février 1974 portant application de la réglementation des appareils à pression aux chaudières nucléaires à eau)