Décret n° 2004-703 du 13 juillet 2004 relatif aux dispositions réglementaires des livres Ier et II du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)
NOR 
MENG0401424D
J.O. du 17/07/2004 texte : 
 n° 15
( Art. 6 (5°) : Abrogation du décret n° 47-1287 du 27 juin 1947 portant transformation des emplois de chefs de service de l'instruction publique en emplois d'inspecteur d'académie ayant rang de vice-recteur dans chacun des départements de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Réunion et chargeant des fonctions d'inspecteur d'académie ayant rang et titre de vice-recteur, à la Guyane française, le principal du collège de Cayenne
 art. 6 (16°) : Abrogation du décret n° 72-1080 du 6 décembre 1972 relatif aux attributions, à la composition et au fonctionnement des groupes permanents et comités de la formation professionnelle, de la promotion sociale et de l'emploi des départements d'outre-mer
 art. 6 (36°) : Abrogation, et codification aux art. R. 234-25 à R. 234-33 du code de l'éducation nationale, du décret n° 85-1264 du 28 novembre 1985 relatif aux conseils de l'éducation nationale dans les régions et les départements d'outre-mer)