Avenant n° 2 du 12 février 2007 relatif à la convention de concession accordée pour la construction et l'exploitation de la zone civile de l'aéroport de Dijon-Longvic
Bulletin officiel du ministère chargé des transports n° 2007/4 p. 92
(Avenant portant remplacement de l'art. 14 de la convention du 13 août 2001 approuvée par l'arrêté du 26 avril 2002)