Décret n° 2012-193 du 7 février 2012 relatif aux cotisations d'assurance vieillesse et invalidité-décès des experts-comptables salariés
NOR 
ETSS1134015D
JO du 09/02/2012 texte : 0034;
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(Art. 1er : Disposition de coordination avec la suppression de l'obligation de cotiser au régime de base des professions libérales et au régime invalidité-décès pour les experts-comptables salariés qui cotisent déjà au régime général - Abrogation de l'art. D. 642-5)