Décret n° 93-440 du 24 mars 1993 portant attribution d'indemnités à certains personnels relevant du ministère chargé de l'éducation nationale qui participent aux activités de formation continue des adultes dans le cadre des groupements d'intérêt publics définis dans l'article 19 de la loi n° 
89-486
NOR 
MENF9304680D
J.O. du 25/03/1993 Page : 
4645
(L'art. 19 de la loi n° 
89-486