Décret n° 2005-1299 du 19 octobre 2005 modifiant le décret n° 2004-13 du 5 janvier 2004 créant le certificat d'aptitude professionnelle pour les aides spécialisées, les enseignements adaptés et la scolarisation des élèves en situation de handicap et le certificat complémentaire pour les enseignements adaptés et la scolarisation des élèves en situation de handicap
NOR 
MENE0501467D
J.O. du 21/10/2005 texte : 
 n° 13
(Applicabilité du décret n° 2004-13 du 5 janvier 2004 en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna, en Nouvelle-Calédonie et à Mayotte - Insertion des art. 12-1 à 12-5)