Arrêté du 19 février 1973 fixant les conditions d'admission dans les écoles nationales de la marine marchande des candidats français domiciliés dans les départements et territoires d'outre-mer
JO 16-03-1973 p. 
2860-2861
(Abrogation des art. 46 à 52 de l'arrêté du 1er mars 1962 fixant les conditions d'admission dans les écoles nationales de la marine marchande)