Décret n° 2008-1149 du 6 novembre 2008 modifiant le décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 modifié portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière
NOR 
SJSH0813401D
JO du 08/11/2008 texte : 0261;
35
(Abrogation de l'art. 14)