Arrêté du 18 août 2014 approuvant le plan national de prévention des déchets 2014-2020 en application de l'article L. 541-11 du code de l'environnement
NOR 
DEVP1405166A
JO du 28/08/2014 texte : 0198;
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(Fixation, en annexe, du plan de prévention des déchets 2014-2020 - Annexe à paraître au Bulletin officiel du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie)