Décret n° 2007-823 du 11 mai 2007 relatif au Conseil national et aux commissions interrégionales de la recherche archéologique
NOR 
MCCL0753180D
J.O. du 12/05/2007 texte : 
 n° 68
( Art. 1er à 15 : Missions, organisation, composition et fonctionnement du Conseil national de la recherche archéologique et de la commission des opérations sous-marines qui lui est attachée
 art. 16 à 24 : Missions, organisation, composition structurelle et fonctionnement des commissions interrégionales de la recherche archéologique
 art. 25 : Modification des art. 2 et 3 et abrogation de l'art. 4 du décret n° 94-422 du 27 mai 1994 - Abrogation implicite de l'arrêté du 21 mars 1995 établissant la liste des sites archéologiques d'intérêt national
 art. 26 : Modification de l'art. 42 et abrogation de l'art. 117 du décret n° 2004-490 du 3 juin 2004
 art. 27 : Modification des art. 7, 8, 11, 13, 15 et 16 du décret n° 91-1226 du 5 décembre 1991
 art. 28 : Abrogation du décret n° 94-423 du 27 mai 1994 portant création des organismes consultatifs en matière d'archéologie nationale - Abrogation implicite de l'arrêté du 16 mars 1995 constatant l'installation du Conseil national de la recherche archéologique
 art. 29 : Conditions d'applicabilité à Saint-Pierre-et-Miquelon des dispositions du présent texte)