Arrêté du 4 novembre 2008 modifiant l'arrêté du 8 juin 2006 relatif à l'agrément ou à l'autorisation des établissements mettant sur le marché des produits d'origine animale ou des denrées contenant des produits d'origine animale
NOR 
AGRG0825592A
JO du 07/11/2008 texte : 0260;
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(Dispositions applicables aux établissements de transformation et exploitations aquacoles et aux établissements de transformation d'animaux aquatiques - Remplacement de l'intitulé qui devient : "Arrêté ministériel relatif à l'agrément ou à l'autorisation des établissements de production primaire et des établissements mettant sur le marché des produits d'origine animale ou des denrées contenant des produits d'origine animale"; insertion des art. 1er-1, 11-1, 11.2 et de l'annexe 5 "demande d'agrément zoosanitaire" et de l'annexe 6 ""pièces à joindre à la demande d'agrément zoosanitaire")