Ordonnance n° 2009-325 du 25 mars 2009 relative à la création de l'Agence de services et de paiement et de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer
NOR 
AGRS0904078R
JO du 27/03/2009 texte : 0073;
18
(Art. 12 (III et IV) : Remplacement, dans toutes les dispositions législatives en vigueur, des références à l'« Office national interprofessionnel des grandes cultures », à l'« Office national interprofessionnel de l'élevage et de ses productions », à l'« Office national interprofessionnel des fruits, des légumes, des vins et de l'horticulture », à l'« Office national interprofessionnel des plantes à parfum, aromatiques et médicinales » et à l'« Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture » par la référence à l'« Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer) » et des références à l'« Agence unique de paiement » et au « Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles » par la référence à « Agence de services et de paiement »)