Arrêté du 19 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules
NOR 
DEVR1328799A
JO du 26/12/2013 texte : 0299;
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(Modification du 1.E.4 de l'art. 1er - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2014)