LOI n° 2000-1207 du 13 décembre 2000 d'orientation pour l'outre-mer 
NOR 
INTX0000028L
J.O. du 14/12/2000 Page : 
19760
(Art. 3 (II) : Exonération de cotisations sociales pour les marins propriétaires embarqués et les marins pêcheurs des départements d'outre-mer)