Décret du 29 octobre 1970 portant abrogation du titre d'existence légale d'un établissement congréganiste
JO 07-11-1970 p. 
10301
(Abrogation de l'ordonnance du 29 novembre 1829 ayant définitivement autorisé l'établissement particulier de Saint-Romain-d'Urfé (Loire) de la congrégation des soeurs de Saint-Joseph de Lyon)