Arrêté du 4 mars 2004 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole
NOR 
AGRP0400685A
J.O. du 26/03/2004 Page : 
5791
(LA n° 12-01 " pizza surgelée " - Abrogation implicite de l'arrêté du 8 février 2002 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole)