Circulaire n° 86-08 du 29 janvier 1986 relative à l'aménagement des nouveaux bâtiments d'habitation pour l'évacuation, le stockage et la collecte des ordures ménagères
Bulletin officiel du ministère chargé du logement n° 86/6 p. 41
(Abrogation de la circulaire n° 77-127 du 25 août 1977)