Arrêté du 3 décembre 1991 fixant le plan comptable applicable aux chambres de commerce et d'industrie
NOR 
INDZ9100802A
J.O. DU 08/12/1991 Page : 
16064
(Seule l'annexe, non publiée au Journal officel, demeure en vigueur et est consultable, notamment, dans les chambres de commerce et d'industrie et dans les préfectures)