Arrêté du 7 août 2012 relatif à l'entretien professionnel des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale
NOR 
MENH1220260A
JO du 21/08/2012 texte : 0193;
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(Art. 1er à 8 : Dispositions applicables à compter du 1er septembre 2012 - Application de l'art. 21 du décret n° 2001-1174 du 11 décembre 2001)