Arrêté du 14 novembre 2013 fixant le contenu de la convention mentionnée à l'article R. 4462-32 du code du travail pour les sites pyrotechniques multi-employeurs
NOR 
ETST1330193A
JO du 18/12/2013 texte : 0293;
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(Fixation du contenu de la convention que les employeurs présents sur un site pyrotechnique multi-employeurs doivent rédiger pour définir la gestion des effets pyrotechniques résultant de la coexistence sur le site des activités relevant des différents employeurs - Dispositions applicables à compter du 1er juillet 2014)