Arrêté du 13 février 2012 désignant la restructuration des Archives nationales, service à compétence nationale, comme une opération ouvrant droit à la prime de restructuration de service et à l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint instituées par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008
NOR 
MCCC1204377A
JO du 25/02/2012 texte : 0048;
32
(Restructuration ouverte à compter du 1er avril 2012 jusqu'au 31 décembre 2013)