Arrêté du 13 septembre 2007 relatif aux conditions de délivrance du brevet professionnel selon la modalité des unités capitalisables
NOR 
AGRE0765524A
J.O. du 26/09/2007 texte : 
 n° 18
(Application de l'art. D. 811-165-4 du code rural - Abrogation de l'arrêté du 18 juin 1990 fixant les conditions de délivrance du brevet professionnel selon la modalité des unités capitalisables)