Arrêté du 5 janvier 2016 portant classement de certaines armes et munitions en catégorie B sur le fondement de l'article R. 311-2 du code de la sécurité intérieure
NOR 
DEFD1527398A
JO du 13/01/2016 texte : 0010;
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(Dispositions relatives au armes de catégorie B)