Arrêté du 21 juin 2011 modifiant l'arrêté du 30 décembre 1970 relatif aux modalités de fonctionnement du régime de retraites complémentaire des assurances sociales institué par le décret du 23 décembre 1970
NOR 
ETSS1116828A
JO du 26/06/2011 texte : 0147;
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(Dispositions applicables aux agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques
Art. 1er : Modification de l'art. 14
art. 2 à 5 : Modification des art. 11 bis et 16 - Dispositions applicables aux pensions prenant effet à compter du 1er juillet 2011)