Arrêté du 15 juin 2012 relatif à la création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques
NOR 
SPOR1222925A
JO du 15/08/2012 texte : 0189;
20
(Abrogation de l'arrêté du 7 mars 1996 portant création de comités d'hygiène et de sécurité placés auprès des comités techniques paritaires centraux de certains établissements relevant du ministère de la jeunesse et des sports en tant qu'il concerne le comité d'hygiène et de sécurité de l'Ecole nationale de voile)