Décret n° 2010-264 du 11 mars 2010 modifiant le décret n° 2005-920 du 2 août 2005 portant dispositions relatives à la direction des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
NOR 
SASH0928484D
JO du 16/03/2010 texte : 0063;
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(Modification des art. 1er, 3 et 4 et remplacement de l'art. 6)