Arrêté du 9 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 16 avril 2003 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à une enquête sur la formation et la qualification professionnelle en 2003
NOR 
FCPO1419706A
JO du 07/10/2014 texte : 0232;
12
(Remplacement de l'art. 4)