Arrêté du 16 novembre 2004 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2004 autorisant la SARL CEPE du haut Languedoc (Vaucluse) à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
INDI0404077A
J.O. du 27/11/2004 texte : 
 n° 29
(Remplacement des mots : " La Salvetat-sur-Agout " par les mots : " Cambon-et-Salvergues ")