Circulaire DHOS/O3/DSS/CNAMTS n° 2002-610 du 19 décembre 2002 relative aux réseaux de santé, en application de l'article L. 6321-1 du code de la santé publique et des articles L. 162-43 à L. 162-46 du code de la sécurité sociale et des décrets n° 2002-1298 du 25 octobre 2002 relatif au financement des réseaux et n° 2002-1463 du 17 décembre 2002 relatif aux critères de qualité et conditions d'organisation, de fonctionnement et d'évaluation des réseaux de santé
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 2003/3 p. 145-158
(Commentaire des art. L. 6321-1 et D. 766-1-1 et s. [recodifiés aux art. D. 6321-1 et s.] du code de la santé publique et des art. R. 162-59 et s. du code de la sécurité sociale - Abrogation de la circulaire DGS/SQ 2/DAS/DH/DSS/DIRMI n° 99-648 du 25 novembre 1999 relative aux réseaux de soins préventifs, curatifs, palliatifs ou sociaux)