Arrêté du 29 juillet 2003 portant approbation de dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public
NOR 
INTE0300458A
J.O. du 29/08/2003 Pages : 
14721/14730
(Modifications apportées au règlement de sécurité approuvé par l'arrêté du 25 juin 1980 :
 Modification des dispositions générales du règlement de sécurité : Remplacement de l'art. CH 56 et modification des art. CO 53, CH 5, CH 25, CH 35, AS 1, AS 4 et MS 60
 Modification des dispositions particulières du règlement de sécurité :
 Abrogation de l'art. J 4 [structures d'accueil pour personnes âgées et personnes handicapées]
 Modification des art. M 1, M 2, M 26, M 42, M 48 et M 52 et remplacement des art. M 20, M 21 et M 22 [magasins de ventes et centres commerciaux]
 Remplacement de l'art. N 10 [restaurants et débits de boissons]
 Remplacement de l'art. O 14 [hôtels et pensions de famille]
 Remplacement de l'art. P 15 [salles de danse et salles de jeux]
 Modification de l'art. S 11 [bibliothèques, centres de documentation et de consultation d'archives]
 Remplacement de l'art. T 27
 Remplacement des art. V 7 et V 8 [établissements de culte]
 Remplacement de l'art. X 20 [établissements sportifs couverts]
 Remplacement de l'art. Y 15 [musées]
 Modification des dispositions applicables aux établissements spéciaux :
 Modification de l'art. SG 5 et abrogation de l'art. SG 25 [structures gonflables] et insertion d'une annexe 2 SG dans l'arrêté du 6 janvier 1983
 Modification de l'art. OA 3 et remplacement de l'art. OA 17 [hôtels-restaurants d'altitude]
 Remplacement de l'art. R. REF 14 [refuges de montagne])