Arrêté du 11 février 2004 modifiant l'arrêté du 14 juin 2002 pris pour l'application de l'article 266 undecies du code des douanes et relatif à la déclaration de la taxe générale sur les activités polluantes
NOR 
BUDD0450013A
J.O. du 21/02/2004 Page : 
3525
(Modification de l'art. 1er)