Réduction d'impôt accordée au titre des versements effectués par une entreprise permettant l'acquisition par l'Etat ou par l'entreprise de trésors nationaux (mécénat) :
réglementation : code général des impôts Art. 
238 bis-0 A
238 bis-0 AB
recensement des avis d'appel au mécénat d'entreprise pour l'acquisition par l'Etat d'un trésor national : voir PV 
' Mécénat '