Arrêté du 18 décembre 2002 fixant la composition des jurys de la formation initiale des agents techniques et des techniciens de l’environnement
Bulletin officiel du ministère chargé de la protection de l'environnement n° 2003/2 p. 4-5
(Application de l'art. 5 des arrêtés du 20 juin 2002)