Arrêté du 17 décembre 2003 modifiant l'arrêté du 25 septembre 2003 relatif aux conventions de coopération entre les établissements de santé exerçant l'activité de traitement de l'insuffisance rénale chronique par la pratique de l'épuration extrarénale
NOR 
SANH0325150A
J.O. du 21/01/2004 Page : 
1566
(Remplacement du dernier alinéa de l'art. 6)