Arrêté du 17 juillet 2009 agréant le gestionnaire de la base de données nationale d'identification des porcins
NOR 
AGRG0916783A
JO du 25/07/2009 texte : 0170;
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(Application de l'art. R. 212-14 du code rural - Agrément valable pour une durée de dix ans - Société BDPORC)