Arrêté du 2 décembre 2005 portant désignation de l'autorité chargée de l'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur la société Château de Versailles Spectacles
NOR 
ECOU0500127A
J.O. du 15/12/2005 texte : 
 n° 14
(Application du décret n° 2005-1399 du 7 novembre 2005)