Arrêté du 21 septembre 2007 portant attribution à titre de dotation d'un ensemble immobilier domanial
NOR 
MCCB0758559A
J.O. du 03/10/2007 texte : 
 n° 48
(" Maison de Gambetta dite des Jardies " à Sèvres (Hauts-de-Seine))