LOI n° 97-742 du 2 juillet 1997 autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Niger relative à la circulation et au séjour des personnes (ensemble un échange de lettres)     
NOR 
MAEX9500007L
J.O. du 03/07/1997 Page : 
10090
(Convention signée à Niamey le 24 juin 1994)