Arrêté du 2 juin 2006 fixant la liste des secteurs d'activités d'importance vitale et désignant les ministres coordonnateurs desdits secteurs
NOR 
PRMX0609332A
J.O. du 04/06/2006 texte : 
 n° 1
(Application de l'art. 2 du décret n° 2006-212 du 23 février 2006, abrogé et codifié à l'art. R. 1332-2 du code de la défense)