Arrêté du 31 octobre 2008 portant désignation du site Natura 2000 baie de Saint-Brieuc - Est (zone de protection spéciale)
NOR 
DEVN0825034A
JO du 07/11/2008 texte : 0260;
11
(Côtes d'Armor - Abrogation de l'arrêté du 30 juillet 2004 portant désignation du site Natura 2000 Baie de Saint-Brieuc (zone de protection spéciale) et de l'arrêté du 30 juillet 2004 portant désignation du site Natura 2000 Iles du Grand-Pourrier et du Verdelet (zones de protection spéciale))