Décret n° 56-1002 du 12 septembre 1956 portant publication de l'accord relatif à la concession de terrains sis en France en vue de la création de cimetières militaires permanents ou de la construction de monuments commémoratifs de la guerre, conclu à Paris le 19 mars 1956 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique     
JO 07-10-1956 p. 
9568-9569
(Accord entré en vigueur le 19 mars 1956 et qui complète l'accord du 1er octobre 1947)