Décret n° 69-559 du 5 juin 1969 modifiant le décret n° 65-327 du 24 avril 1965 relatif au statut particulier des professeurs civils de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr et de l'Ecole l'air et l'étendant aux professeurs de l'Ecole navale
JO 11-06-1969 p. 
5811-5812
(Modification des art. 1er, 3, 4, 6, 7 et 9)