Décret n° 2009-1442 du 25 novembre 2009 relatif au contrat unique d'insertion
NOR 
ECED0910713D
JO du 26/11/2009 texte : 0274;
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(Art. 4 (II) : Conditions d'entrée en vigueur des dispositions du présent décret, modifiant le code du travail, dans les départements d'outre-mer et les collectivités de Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon)