Décret n° 2010-1534 du 10 décembre 2010 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement d'Afrique du Sud concernant le programme de coopération dans le domaine des arts et de la culture pour les années 2010-2012, signé à Cannes le 16 mai 2010
NOR 
MAEJ1030181D
JO du 12/12/2010 texte : 0288;
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(Accord entré en vigueur le 16 mai 2010)