Décret n° 2011-1471 du 8 novembre 2011 relatif au comité interministériel de coordination de la santé
NOR 
JUSK1126860D
JO du 10/11/2011 texte : 0261;
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(Dispositions relatives notamment aux missions et à la composition du comité interministériel de coordination de la santé - Modification des art. D. 348-2 et D. 348-4 et remplacement de l'art. D. 348-3)