Arrêté du 4 novembre 2002 modifiant l'arrêté du 28 juin 2000 portant délégation de pouvoirs à certaines autorités militaires en matière de décisions individuelles concernant les militaires engagés de l'armée de terre
NOR 
DEFD0202366A
J.O. du 16/11/2002 Page : 
18964
(Modification de l'art. 2)