Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 71 des régions
NOR 
IOCB0928159A
JO du 23/12/2009 texte : 0297;
18
Annexes : Documents administratifs n° 2009/18 (70 p.)
(Modification de l'instruction budgétaire et comptable M. 71 annexée à l'arrêté du 1er août 2004 relatif à l'application d'un plan comptable du secteur public local à compter de l'exercice 2010)