Décrets du 30 octobre 1978 portant abrogation du titre d'existence légale d'établissements congréganistes
JO 08-11-1978 p. NC 
8455
(Abrogation des dispositions du décret du 23 août 1962 ayant reconnu à Bain-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine) un établissement particulier de la congrégation des soeurs hospitalières de Saint-Thomas-de-Villeneuve (Hauts-de-Seine))