Arrêté du 19 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 27 janvier 2004 fixant les niveaux de compétence aéronautique et les fonctions spécifiques des personnels navigants contractuels de la base d'avions de la sécurité civile au groupement des moyens aériens
NOR 
INTE1612129A
JO du 21/07/2016 texte : 0168;
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(Modification du e de l'art. 2)