Arrêté du 9 juillet 2001 portant création de la commission des marchés publics au Commissariat général du Plan
NOR 
PRMP0160001A
J.O. du 24/07/2001 Page : 
11911
(Abrogation de l'arrêté du 3 novembre 1998 portant création de la commission des marchés publics au Commissariat général du Plan)