Décret n° 2014-708 du 25 juin 2014 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Bergerac »
NOR 
AGRT1408558D
JO du 27/06/2014 texte : 0147;
63
(Homologation du cahier des charges - Publication au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et consultation à l'adresse suivante : 
 http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel