Arrêté du 28 décembre 2004 relatif à l'organisation de cycles de formation d'adaptation au bénéfice des fonctionnaires de France Télécom
NOR 
FPPA0400169A
J.O. du 09/01/2005 texte : 
 n° 13
(Application de l'art. 6 du décret n° 2004-738 du 26 juillet 2004)