Décret n° 2015-717 du 23 juin 2015 autorisant la mise en œuvre d'un traitement de données à caractère personnel relatif à une enquête nationale portant sur les risques psychosociaux au travail
NOR 
ETSW1509636D
JO du 25/06/2015 texte : 0145;
41
(Traitement mis en oeuvre par la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques [DARES] et relatif à une enquête nationale portant sur les risques psychosociaux au travail, dite " Risques psychosociaux 2016 " ou " RPS 2016 "]