Décret n° 93-16 du 4 janvier 1993 portant adaptation du décret n° 60-253 du 18 mars 1960 relatif à l'organisation des bureaux de déclarations de la direction générale des impôts, du décret n° 61-340 du 7 avril 1961 fixant les dispositions d'ordre général applicables aux receveurs auxiliaires de la direction générale des impôts, du décret n° 86-95 du 15 janvier 1986 relatif à l'organisation du réseau des correspondants locaux des impôts et aux dispositions applicables à ces personnels
NOR 
BUDF9200041D
J.O. du 06/01/1993 Pages : 
350/351
(Art. 1er : Remplacement de l'intitulé et des art. 1er, 2 et 3 et modification des art. 4, 5, 6 et 7 du décret n° 60-253 du 18 mars 1960)