Décret n° 2014-1455 du 5 décembre 2014 portant statut particulier du corps des officiers logisticiens des essences
NOR 
DEFH1328962D
JO du 07/12/2014 texte : 0283;
9
(Art. 33 : Abrogation du décret n° 2008-945 du 12 septembre 2008 en tant qu'il concerne les officiers du corps technique et administratif du service des essences des armées)