Arrêté du 25 mai 1970 relatif aux indemnités pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants susceptibles d'être accordées à certains personnels des écoles nationales supérieures des mines et du Bureau de documentation minière et liste des travaux y ouvrant droit
JO 13-06-1970 p. 
5483
(Application du décret n° 67-624 du 23 juillet 1967 fixant les modalités d'attribution et les taux des indemnités pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants)