LOI n° 70-4 du 2 janvier 1970 modifiant la loi n° 67-1115 du 21 décembre 1967 relative aux corps militaires des ingénieurs de l'armement et des ingénieurs des études et techniques d'armement
JO 04-01-1970 p. 
139-140
(Redéfinition des fonctions des ingénieurs des études et techniques d'armement - Remplacement de l'art. 2)