Arrêté du 22 mai 1985 portant création du diplôme élémentaire de langue française et du diplôme approfondi de langue française
JO 14-06-1985 p. 
6562
Annexes : BOEN
(Examens réservés aux ressortissants étrangers en application du décret n° 71-376 du 31 mai 1971, abrogé et codifié dans le code de l'éducation)