Arrêté du 28 septembre 2005 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion et au suivi des demandes d'accueil des militaires rapatriés pour raison de santé
NOR 
DEFK0501399A
J.O. du 25/10/2005 texte : 
 n° 3
(Traitement dénommé " gestion EVASAN-RAPASAN ")