Réglementation et organisation des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques et de biologie médicale :
 code de l'éducation, art. 
L. 631-1 et s.
L. 632-1 et s.
L. 633-1 et s.
L. 634-1
L. 713-4
 textes non codifiés : 
64-20