Décret n° 84-31 du 11 janvier 1984 pris pour l'application de la loi n° 46-895 du 3 mai 1946 modifiée et relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales
JO 15-01-1984 p. 
318-321
(Abrogation du décret n° 63-386 du 10 avril 1963 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales)