Décret du 14 juin 1972 déterminant les dispositions techniques applicables dans les parties submersibles de la vallée de la rivière l'Oise dans la section comprise entre Compiègne et Conflans-Sainte-Honorine (départements de l'Oise, du Val-d'Oise et des Yvelines) 
JO 25-06-1972 p. 
6534