Décret n° 93-444 du 24 mars 1993 modifiant le décret n° 60-403 du 22 avril 1960 relatif aux dispositions statutaires applicables aux chargés d'enseignement de l'éducation physique et sportive et le décret n° 84-914 du 10 octobre 1984 relatif aux commissions administratives paritaires de certains personnels enseignants relevant du ministre de l'éducation nationale
NOR 
MENF9304764D
J.O. DU 25/03/1993 Page : 
4648
(Art. 1er à 3 : Remplacement de l'art. 3 et insertion des art. 7-1 et 8-1 dans le décret n° 60-403 du 22 avril 1960)