Décret n° 2015-1034 du 19 août 2015 modifiant le décret n° 2011-773 du 28 juin 2011 relatif au Haut Conseil à la vie associative
NOR 
VJSJ1516364D
JO du 21/08/2015 texte : 0192;
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(Abrogation des art. 1er à 3, modification des art. 4 et 6 et remplacement de l'art. 9)