Arrêté du 4 janvier 1980 fixant la liste d'emplois prévue par l'article D. 15 du code des pensions civiles et militaires de retraite
JO 13-01-1980 p. NC 
462
(Ministère de la culture et de la communication - Modification de l'art. 1er de l'arrêté du 26 mars 1973)