Arrêté du 12 juin 2009 relatif à la délivrance au personnel officier de la marine nationale du brevet de chef de quart passerelle, du brevet de second capitaine et du brevet de capitaine
NOR 
DEVT0912971A
JO du 27/06/2009 texte : 0147;
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(Application de l'art. 24 du décret n° 99-439 du 25 mai 1999)