Arrêté du 20 août 2014 portant abrogation de l'arrêté du 3 août 1993 portant sur les modalités de calcul du gain journalier net mentionné à l'article R. 433-5 du code de la sécurité sociale
NOR 
AFSS1416022A
JO du 23/08/2014 texte : 0194;
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(Abrogation à compter du 1er janvier 2015)