Décret n° 48-1018 du 16 juin 1948 fixant le statut des agents sur contrat du ministère des travaux publics, des transports et du tourisme (secrétariat général à l'aviation civile et commerciale)
JO 25-06-1948 p. 
6131-6132
Rectif. : JO 10-07-1948 p. 
6717