Décret n° 2008-1525 du 30 décembre 2008 modifiant le décret n° 59-1193 du 13 octobre 1959 modifié fixant le régime de l'indemnité pour charges militaires
NOR 
DEFH0829575D
JO du 31/12/2008 texte : 0304;
149
(Modification des art. 5 bis, 5 ter et 5 quater)