Décret du 7 avril 2006 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique
NOR 
INTA0600065D
J.O. du 09/04/2006 texte : 
 n° 2
(Fondation dite " Fondation Jean-Pierre et Marie-Thérèse Le Roch - Les Mousquetaires ")