Arrêté du 10 septembre 2012 relatif au titre professionnel de comptable assistant(e) sanitaire et social(e) modifiant l'arrêté du 24 juin 2004 modifié relatif au titre professionnel de technicien(ne) administratif(ive) sanitaire et social(e)
NOR 
ETSD1232514A
JO du 20/09/2012 texte : 0219;
13
Rectif. : JO 06/10/2012 texte 
233;25 page 15645
(Enregistrement pour une durée de cinq ans - Remplacement des art. 1er à 3, 3 bis et 4 et de l'annexe)