Décret n° 91-287 du 14 mars 1991 relatif à l'utilisation des listes complémentaires d'admission pour le recrutement par voie de concours des adjoints administratifs de l'administration centrale du ministère des départements et territoires d'outre-mer
NOR 
DOMP9100004D
J.O. DU 20/03/1991 Page : 
3884