Décret du 25 septembre 1979 portant abrogation du titre d'existence légale d'une communauté religieuse
JO 02-10-1979 p. NC 
8251
(Abrogation de l'ordonnance du 22 avril 1827 en tant qu'elle a autorisé la communauté des religieuses Augustines hospitalières de Carpentras)