Arrêté du 16 février 2007 relatif aux aides à l'investissement dans les exploitations tabacoles
NOR 
AGRP0700468A
J.O. du 25/02/2007 texte : 
 n° 24
(Modalités d'attribution des subventions accordées par l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes, des vins et de l'horticulture - Abrogation implicite de l'arrêté du 13 mars 2006 relatif aux aides à l'investissement dans les exploitations tabacoles)