Arrêté du 28 août 2008 portant création d'un traitement automatisé des informations nécessaires à la gestion des élections des membres des comités locaux des pêches maritimes et des élevages marins et en leur absence des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins
NOR 
AGRM0807046A
JO du 25/09/2008 texte : 0224;
30
(Traitement dénommé « élect pro »)