Arrêté du 12 avril 2016 relatif à l'approbation du cahier des charges « Eranet Smart Grid Plus - spécificités françaises »
NOR 
PRMI1609834A
JO du 26/04/2016 texte : 0098;
7
(Consultation sur le site : 
 http://www.ademe.fr/actualites/appels-a-projets