Arrêté du 11 octobre 2004 modifiant l'arrêté du 27 septembre 1990 instituant des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des corps de fonctionnaires de l'Institut national d'études démographiques
NOR 
MENA0401870A
J.O. du 22/10/2004 texte : 
n° 13
(Modification de l'art. 1er et remplacement du tableau figurant à l'art. 2 en tant qu'il concerne les commissions n° 3 et 5 - Abrogation implicite de l'arrêté du 28 octobre 1998 modifiant l'arrêté du 27 septembre 1990)