Instruction DGEFP n° 2005-27 du 27 juillet 2005 relative aux modalités de calcul de l'aide au poste d'accompagnement dans les entreprises de travail temporaire d'insertion
Bulletin officiel du ministère chargé du travail n° 2005/9 p. 29
(Abrogation des dispositions contraires dfe la circulaire DGEFP n° 99-17 du 26 mars 1999 relative à la réforme de l'insertion par l'activité économique)