Circulaire DGAS/MAS n° 2005-311 du 7 juillet 2005 relative à la création de l'allocation pour adulte handicapé à Mayotte
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 2005/8 p. 183-186
(Application du décret n° 2003-576 du 27 juin 2003 portant application des dispositions du chapitre II du titre VI (allocation pour adulte handicapé) de l'ordonnance n° 2002-411 du 27 mars 2002 relative à la protection sanitaire et sociale à Mayotte)