Arrêté du 22 juillet 2011 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre la fièvre catarrhale du mouton sur le territoire métropolitain
NOR 
AGRG1120824A
JO du 04/08/2011 texte : 0179;
46
(Abrogation de l'arrêté du 28 octobre 2009 
fixant les mesures techniques relatives à la fièvre catarrhale du mouton)