Arrêté du 26 mai 2016 attribuant l'appellation « musée de France » en application de l'article L. 442-1 du code du patrimoine
NOR 
MCCC1616434A
JO du 05/07/2016 texte : 0155;
37
(Musée d'art et d'histoire de l'hôpital Sainte-Anne - Paris)