Circulaire DHOS/M2 n° 2000-621 du 20 décembre 2000 relative aux modalités d'application des dispositions prévues par le protocole d'accord signé le 13 mars 2000 entre le Gouvernement et les organisations syndicales représentatives des praticiens hospitaliers
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 2001/3 p. 243-246
(Dispositions restant applicables dans le cadre du dispositif élargi aux assistants des hôpitaux et aux praticiens adjoints contractuels)