Arrêté du 14 décembre 2011 relatif à l'application du décret n° 2011-1864 du 12 décembre 2011 autorisant le ministre de la défense à déléguer certains de ses pouvoirs en matière d'administration et de gestion du personnel civil du ministère de la défense
NOR 
DEFH1121592A
JO du 18/12/2011 texte : 0293;
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(Art. 7 et 8 : Abrogation, à compter du 1er janvier 2012, de l'arrêté du 2 mars 2010 relatif aux attributions des centres ministériels de gestion)