Décret n° 2011-818 du 7 juillet 2011 relatif à la prorogation des mandats de certains membres du conseil scientifique de l'Institut national de recherches archéologiques préventives
NOR 
MCCB1114439D
JO du 08/07/2011 texte : 0157;
34
(Prorogation jusqu'au 31 mars 2012)