Circulaire DHOS/P 1/DGAS n° 2001-182 du 10 avril 2001 relative à la mise en oeuvre du diagnostic préalable à la réduction du temps de travail dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 
86-33
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 2001/17 p. 149-223
(Mise en oeuvre de la réduction du temps de travail dans la fonction publique hospitalière)