Arrêté du 5 janvier 2004 fixant les attributions du chef d'état-major des armées en matière de défense du territoire
NOR 
DEFD0302475A
J.O. du 08/01/2004 Pages : 
702/703
(Application du décret n° 73-235 du 1er mars 1973 relatif à la défense opérationnelle du territoire, abrogé et codifié aux art. R. 1421-1 à R. 1422-2 et R. 1422-4 du code de la défense - Abrogation de l'arrêté du 26 mars 1993 fixant les attributions de l'inspecteur de la défense opérationnelle du territoire)