Arrêté du 31 juillet 2002 modifiant l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes
NOR 
EQUS0201362A
J.O. du 21/09/2002 Pages : 
15596/15619
( Art. 1er : Mise en conformité des références au code de la route, suite à l'entrée en vigueur du nouveau code de la route - Modification des art. 2-1, 3-1, 4, 7 et 8
Art. 2 : Tarifs en euros pour certains panneaux et les panonceaux de type M6
Art. 3 : Dispositions relatives au panonceau de distance M1, aux panonceaux de position ou directionnels M3, à certains panonceaux de type M4, au panonceau M6, aux panonceaux d'identification M10 et aux panonceaux signalant des dérogations ou des prescriptions M11 - Modification de l'art. 2-1
Art. 4 : Panneaux d'interdictions portées à la connaissance des usagers - Modification du paragraphe A de l'art. 4
Art. 8 : Bornes et cartouches de repérage de type E50
Art. 13 : Panneaux à signaux variables - Modification de l'art. 7-2
Art. 14 : Marquages complémentaires - Modification du 3° de l'art. 8
Art. 17 : Suppression de divers panneaux)