Décision du 12 mai 2004 modifiant la décision du 28 décembre 1999 relative à la constitution d'un jury de délivrance du diplôme de technicien supérieur de l'équipement
Bulletin officiel du ministère chargé de l'équipement n° 2004/10 p. 67
(Modification de l'art. 1er de la décision du 28 décembre 1999 modifiant la décision du 3 juillet 1997)