Décret n° 2016-1226 du 16 septembre 2016 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Nouvelle-Zélande concernant le statut des forces en visite et la coopération en matière de défense, signé à Singapour le 31 mai 2014
NOR 
MAEJ1625137D
JO du 18/09/2016 texte : 0218;
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(Accord entré en vigueur le 1er septembre 2016)