Arrêté du 25 mars 1993 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Premier ministre (Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale)
NOR 
PRMG9370185A
J.O. DU 27/03/1993 Pages : 
4874/4875
(Application du décret n° 93-486 du 25 mars 1993)