Arrêté du 22 août 2016 relatif à la mise en œuvre des aides à l'installation
NOR 
AGRT1615923A
JO du 23/08/2016 texte : 0195;
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(Application de l'art. D. 343-7 du code rural et de la pêche maritime - Abrogation des arrêtés du 13 janvier 2009 relatif au contenu du plan de développement de l'exploitation à réaliser pour bénéficier des aides à l'installation, et l'arrêté du 13 janvier 2009 fixant le seuil de revenu agricole à respecter par le candidat aux aides à l'installation mentionné à l'article D. 343-8 (1°) du code rural)