Arrêté du 20 mai 1987 portant approbation des modifications apportées aux statuts de divers régimes complémentaires d'assurance vieillesse et d'invalidité
NOR ASES8700788A
J.O. DU 04/06/1987 Page : 
6046
Annexe : Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 87/28, texte n° 9843
(Modification des art. 41, 58 et 66 du régime d'assurance vieillesse complémentaire des notaires)