Arrêté du 10 décembre 2010 approuvant une prise de participation de la société Imprimerie nationale SA
NOR 
EFIT1028049A
JO du 17/12/2010 texte : 0292;
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(Approuvant la prise de participation de la  société Imprimerie nationale SA au capital de la société Chronoservices à hauteur de 100 % du capital)