Arrêté du 6 février 2008 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des accès, des horaires et de la restauration pour les personnels et les visiteurs de la délégation générale pour l'armement
NOR 
DEFD0804029A
JO du 26/02/2008 texte : 0048;
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(Traitement dénommé "