Arrêté du 18 juin 2014 portant règlement intérieur du Conseil supérieur de la réserve militaire
NOR 
DEFH1414536A
JO du 27/06/2014 texte : 0147;
48
(Application de l'art. D. 4261-13 du code de la défense - Abrogation de l'arrêté du 13 juillet 2007 portant règlement intérieur du Conseil supérieur de la réserve militaire)