Arrêté du 4 janvier 1994 modifiant l'arrêté du 28 octobre 1963 autorisant la validation des services de non-titulaire accomplis dans les administrations, services et établissements relevant du ministère de la culture
NOR 
MCCB9400004A
J.O. du 14/01/1994 Pages : 
758/759
(Musées Jean-Jacques-Henner, Gustave-Moreau et Auguste-Rodin - Modification du tableau annexé)