Circulaire n° 40 AS du 1er juillet 1977 relative à l'incidence sur l'aide sociale de mesures réglementaires prises en application de la loi n° 
75-534
Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 77/31, texte 13214 (7 p.)
(Dispositions relatives à l'allocation aux adultes handicapés - La loi n° 
75-534