Décret n° 2009-1656 du 23 décembre 2009 modifiant les statuts particuliers du corps militaire du contrôle général des armées et du corps militaire des ingénieurs de l'armement
NOR 
DEFH0919461D
JO du 27/12/2009 texte : 0300;
43
(Art. 2 à 4 : Modification des art. 6, 8 et 17 du décret n° 2008-951 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps militaire du contrôle général des arméesn° 2008-951 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps militaire du contrôle général des armées)