Circulaire n° 2003-40 du 17 juin 2003 portant modification de la circulaire n° 86-66 du 29 septembre 1986 : exemption de l'obligation d'installation et d'utilisation du  chronotachygraphe sur les véhicules spécialisés de dépannage
Bulletin officiel du ministère chargé des transports n° 2003/12 p. 48 
(Remplacement des dispositions concernant les véhicules spécialisés de dépannage qui figurent au D)