Arrêté du 19 août 2016 relatif aux règles d'organisation générale, au contenu et aux modalités d'évaluation de la formation initiale des élèves gardiens de la paix des 237e à 245e promotions
NOR 
INTC1613690A
JO du 28/08/2016 texte : 0200;
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(Application de l'art. 1er du décret n° 2016-1029 du 26 juillet 2016)