Arrêté du 15 octobre 2012 portant homologation d'un cahier des charges de label rouge
NOR 
AGRT1235593A
JO du 25/10/2012 texte : 0249;
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(LA n° 09-91 "Jambon cru de pays" - Abrogation de l'arrêté du 10 septembre 1999 portant homologation de cahiers des charges de labels agricoles en tant qu'il concerne l'appellation LA n° 09-91 "Jambon cru")