Arrêté du 7 avril 2008 portant création d'un traitement automatisé d'observation sociale statistique des agents du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
NOR 
DEVL0807672A
JO du 29/05/2008 texte : 0124;
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(Dispositions applicables pour une durée de deux ans)