Arrêté du 5 octobre 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur l'agence Business France
NOR 
FCPB1515071A
JO du 13/10/2015 texte : 0237;
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(Art. 11 : Abrogation de l'arrêté du 10 juillet 2009 fixant les modalités spéciales d'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur l'Agence française pour les investissements internationaux)