Décret n° 2012-583 du 26 avril 2012 portant création du peloton spécialisé de protection de la gendarmerie de Sury-près-Léré (Cher)
NOR 
IOCJ1207372D
JO du 28/04/2012 texte : 0101;
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(Peloton placé auprès du centre nucléaire de production d'électricité de Belleville-sur-Loire - Dispositions applicables à compter du 1er septembre 2012)