Arrêté du 2 décembre 1994 fixant la liste des activités seules susceptibles de donner lieu à immatriculation au répertoire des métiers
NOR 
COMA9400016A
J.O. du 17/12/1994 Page : 
17908
(Abrogation de l'arêté du 30 août 1983 fixant la liste des activités seules susceptibles de donner lieu à immatriculation au répertoire des métiers)