Décret n° 2002-1485 du 20 décembre 2002 relatif à la revalorisation de l'allocation de logement et modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets)
NOR 
SANS0223546D
J.O. du 22/12/2002 Page : 
21432
(Art. 8 : Modification de l'art. 16 du décret n° 2000-1269 du 26 décembre 2000)