Décret du 11 mars 2009 portant abrogation du titre d'existence légale d'un établissement particulier d'une congrégation
NOR 
IOCA0826335D
JO du 13/03/2009 texte : 0061;
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(Abrogation du titre d'existence légale de la  congrégation hospitalière des petites sœurs des pauvres à Elbeuf [Seine-Maritime])