Arrêté du 2 août 2007 modifiant l'arrêté du 13 février 2006 portant octroi d'une licence d'entreprise ferroviaire
NOR 
DEVT0761836A
J.O. du 15/08/2007 texte : 
 n° 10
(Société Europorte 2 - Remplacement de l'art. 2)