Décret n° 2016-86 du 1er février 2016 relatif aux contrats de concession
NOR 
EINM1527677D
JO du 02/02/2016 texte : 0027;
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(Art. 1er à 37 et 49 : Régime de droit commun fixant les règles générales d'attribution et d'exécution des contrats de concession passés par les pouvoirs adjudicateurs et les entités adjudicatrices - Application de l'ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016
art. 53 : Dispositions de coordination - Remplacement des art. 1er et 2 [abrogation implicite des art. 3 à 9] du décret n° 2015-815 du 3 juillet 2015
art. 54 (3°) : Abrogation du décret n° 93-471 du 24 mars 1993 portant application de l'article 38 de la loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 relatif à la publicité des délégations de service public
art. 54 (4°) : Abrogation du décret n° 95-225 du 1er mars 1995 
pris pour l'application de l'
article 41 c de la loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 
relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques, concernant les modalités de publicité des délégations de service public
art. 54 (5°) : Abrogation des art. 8 et 9 du décret n° 97-638 du 31 mai 1997
art. 54 (6°) : Abrogation du décret n° 2005-236 du 14 mars 2005 relatif au rapport annuel du délégataire de service public local et modifiant le code général des collectivités territoriales (partie Réglementaire)
art. 55 : Dispositions applicables à compter du 1er avril 2016
art. 56 (7°) : Abrogation du décret n° 2010-406 du 26 avril 2010 relatif aux contrats de concession de travaux publics et portant diverses dispositions en matière de commande publique)