Arrêté du 1er décembre 2014 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 423 du règlement annexé)
NOR 
DEVP1424285A
JO du 05/12/2014 texte : 0281;
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(Modification de l'art. 423-1.03 et remplacement de l'art. 423-1.04-1 - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2015)