Décret n° 2013-208 du 12 mars 2013 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume d'Espagne relatif à la coopération en matière de lutte contre le terrorisme, signé à Paris le 10 janvier 2008
NOR 
MAEJ1305694D
JO du 14/03/2013 texte : 0062;
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(Accord entré en vigueur le 1er mars 2013)