Arrêté du 24 novembre 1975 relatif à la composition du groupe interministériel permanent de la sécurité routière
JO 25-11-1975 p. 
12067
(Application de l'art. 2 du décret n° 75-360 du 15 mai 1975 - Abrogation de l'arrêté du 16 janvier 1974)