Arrêté du 17 juillet 2002 relatif au programme et aux modalités de mise en oeuvre de la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs salariés du transport routier public interurbain de voyageurs
NOR 
EQUT0200880A
J.O. du 27/07/2002 Page : 
12874
(Application des art. 1er et 6 du décret n° 2002-747 du 2 mai 2002)