Arrêté du 19 juin 2000 modifiant l'arrêté du 6 juillet 1994 relatif au programme national de lutte contre l'arthrite-encéphalite caprine à virus
NOR 
AGRG0001240A
J.O. du 11/08/2000 Pages : 
12463/12464
(Remplacement des art. 7, 8 et 9)