Arrêté du 5 octobre 2011 relatif au cahier des charges de la formation spécifique en matière d'hygiène alimentaire adaptée à l'activité des établissements de restauration commerciale
NOR 
AGRE1125108A
JO du 20/10/2011 texte : 0244;
41
(Application de l'art. D. 233-7 du code rural et de la pêche maritime - Dispositions applicables à compter du 1er octobre 2012)