Décret n° 93-622 du 27 mars 1993 relatif au statut particulier du corps des techniciens des études et de l'exploitation de l'aviation civile
NOR 
EQUA9300528D
J.O. DU 28/03/1993 Pages : 
5321/5326
Rectif. : JO 14-08-1993 p. 
11483
(Ce corps est substitué au corps des techniciens de l'aviation civile et au corps des techniciens d'études et de travaux de l'aviation civile et de la météorologie - Abrogation du décret n° 75-691 du 25 septembre 1975 relatif au statut particulier des techniciens de l'aviation civile et du décret n° 82-46 du 18 janvier 1982 relatif au statut particulier du corps des techniciens d'études et de travaux de l'aviation civile et de la météorologie)