Décret n° 97-921 du 7 octobre 1997 modifiant le décret n° 90-89 du 24 janvier 1990 relatif au statut particulier des conseillers principaux et conseillers d'éducation des établissements d'enseignement agricole
NOR 
AGRA9701510D
J.O. DU 09/10/97 Pages : 
14654/14655
(Modification de l'art. 2 et du tableau de l'art. 12)