Arrêté du 13 juin 2003 modifiant l'arrêté du 1er juin 1999 relatif aux brevets, licences et qualifications des personnels navigants professionnels de l'aéronautique civile (personnels d'essais et de réceptions)
NOR 
DEFD0301753A
J.O. du 12/07/2003 Page : 
11874
(Remplacement du 2e alinéa de l'art. 2.6, du 9° des art. 4.1.1, 4.2.1, 4.3.1 et 4.4.1 et du 8° de l'art. 4.5.1 de l'annexe - Abrogation du chapitre VII " Qualification de vol aux instruments essais-réceptions " de l'annexe - Transfert des chapitres VIII et IX respectivement aux chapitres VII et VIII)