Circulaire interministérielle DGS/SD 2 C/DGCL n° 2005-26 du 13 janvier 2005 relative à la décentralisation des aides accordées aux élèves et étudiants paramédicaux et aux étudiants sages-femmes
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 2005/1 p. 33-34
(Application des art. L. 4383-4 et L. 4151-8 du code de la santé publique dans leur rédaction issue de l'art. 72 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004)