Avis relatif à une décision réglementaire n° 47 du 1er juillet 1963 du Centre national de la cinématographie abrogeant la décision réglementaire n° 15 du 27 octobre 1941
JO 27-12-1963 p. 
11747
(Abrogation de la décision n° 15 du comité d'organisation cinématographique du 27 octobre 1941, validée par la décision réglementaire n° 1 du 28 mars 1947)