LOI n° 2002-164 du 12 février 2002 autorisant l'approbation du protocole relatif aux zones et à la vie sauvage spécialement protégées à la convention pour la protection et la mise en valeur du milieu marin de la région des Caraïbes (ensemble trois annexes)     NOR : MAEX0000111L     
J.O. du 13/02/2002 Page : 
2848
(Protocole fait à Kingston le 18 janvier 1990)