Décret n° 2006-145 du 9 février 2006 modifiant le décret n° 96-761 du 27 août 1996 autorisant la Société pour le conditionnement des déchets et des effluents industriels à créer une installation nucléaire de base dénommée " Centraco " (INB n° 160) sur la commune de Codolet (département du Gard)
NOR 
INDI0506292D
J.O. du 12/02/2006 texte : 
 n° 6
(Remplacement de l'art. 7)