Arrêté du 21 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 30 juin 2008 portant organisation et attributions du secrétariat général
NOR 
AGRS0927989A
JO du 21/01/2010 texte : 0017;
34
(Modification des art. 2, 3, 6 et 9; remplacement de l'art. 4 et insertion de l'art. 9-1)