Arrêté du 30 juin 2014 modifiant l'arrêté du 4 février 2011 modifié relatif à l'agrément, à l'organisation, au déroulement et à la validation des stages des étudiants en troisième cycle des études médicales
NOR 
AFSH1415628A
JO du 02/07/2014 texte : 0151;
28
(Modification de l'art. 17 et insertion de l'art. 18-1)