Décret n° 2009-1377 du 10 novembre 2009 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi
NOR 
ECEP0918221D
JO du 13/11/2009 texte : 0263;
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(Art. 13 (III, 2°) : Qualité de services déconcentrés du ministère chargé du tourisme des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - Dispositions applicables le 1er juillet 2010 au plus tard - Remplacement de l'art. R. 122-29 et abrogation des art. R. 122-30 et R. 122-31)