Arrêté du 31 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 16 février 2009 relatif à la distillation des sous-produits de la vinification prévue à l'article 103 du règlement n° 491/2009 du Conseil du 25 mai 2009
NOR 
AGRT0913110A
JO du 25/08/2009 texte : 0195;
76
(Insertion de l'art. 15 bis "réfactions" - Le règlement n° 491/2009 du Conseil du 25 mai 2009 a abrogé le règlement (CE) n° 479/2008 
du Conseil du 29 avril 2008)