Arrêté du 10 août 2004 fixant les règles générales de fonctionnement des installations d'élevage d'agrément d'animaux d'espèces non domestiques
NOR 
DEVN0430297A
J.O. du 25/09/2004 texte : 
 n° 26
Rectif. : J.O. du 01/01/2005 texte : 
 n° 84
(Art. 1er à 18, 22 à 26 et 28 : Règles générales de fonctionnement des installations d'élevage d'agrément d'animaux d'espèces non domestiques - Application de l'art. R. 213-6 du code de l'environnement, recodifié à l'art. R. 413-9 du même code)