Arrêté du 3 septembre 1997 modifiant l'arrêté du 20 avril 1995 relatif à l'homologation communautaire de la béquille des véhicules à moteur à deux roues
NOR 
EQUS9701355A
J.O. DU 18/09/1997 Page : 
13554
(Remplacement de l'art. 2)