Convention du 3 décembre 2013 entre l'Etat et BPI-Groupe relative au programme d'investissements d'avenir (action : « Développement de l'économie numérique - prêts numériques »)
NOR 
PRMX1329647X
JO du 05/12/2013 texte : 0282;
1
(Application de l'art. 8 de la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 de finances rectificative pour 2010)