Circulaire du 8 septembre 1967 prise pour l'application du décret n° 67-782 du 8 septembre 1967 modifiant le décret du 2 avril 1926 portant règlement sur les appareils à vapeur
JO 17-09-1967 p. 
9279-9280
Rectif. : JO 04-10-1967 p. 
9790