Arrêté du 30 janvier 2013 portant prorogation du barème d'indemnisation des dégâts sylvicoles causés par les espèces de grand gibier soumises à plan de chasse
NOR 
AGRT1237444A
JO du 07/02/2013 texte : 0032;
27
(Prorogation, jusqu'au 20 mai 2013 inclus, des dispositions de l'arrêté du 20 mai 2009 fixant le barème d'indemnisation des dégâts sylvicoles causés par les espèces de grand gibier soumises à plan de chasse)