Arrêté du 25 janvier 2007 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1992 relatif à l'indication des vitesses maximales sur les véhicules automobiles
NOR 
EQUS0700166A
J.O. du 10/02/2007 texte : 
 n° 20
(Remplacement de l'art. 2 - Abrogation implicite des arrêtés des 11 janvier 1999 et 25 février 2005 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1992)