Arrêté du 1er avril 2015 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative au régime d'exercice de la pêche du bar (Dicentrarchus labrax) dans les divisions CIEM VIII a, b, c, d, VII d, e, h et IV c, hors Méditerranée
NOR 
DEVM1507906A
JO du 02/05/2015 texte : 0102;
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(Approbation de la délibération n° B17/2015 du 24 mars 2015)