Arrêté du 12 septembre 2002 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des fonds de la direction du commissariat de l'armée de terre en Nouvelle-Calédonie
NOR 
DEFT0202126A
J.O. du 26/09/2002 Page : 
15876
(Traitement dénommé " gestion des fonds ")