Décret n° 75-802 du 25 août 1975 portant publication de la convention internationale du travail n° 102 concernant la norme minimum de la sécurité sociale (ensemble une annexe), adoptée par la conférence internationale du travail à Genève le 28 juin 1952     
JO 30-08-1975 p. 
8965-8976
Rectif. : JO 19-10-1975 p. 
10829
(Convention entrée en vigueur, pour la France, le 14 juin 1975)