Arrêté du 18 juillet 2003 relatif à l'utilisation des croix lumineuses sur les pistes fermées en totalité
NOR 
EQUA0300827A
J.O. du 14/09/2003 Pages : 
15789/15791
(Abrogation de l'instruction du 3 décembre 1997 relatif à l'utilisation des croix lumineuses sur les pistes fermées en totalité)