Arrêté du 7 mai 2009 autorisant la SARL SolaireParcCTV1 à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVE0910821A
JO du 06/06/2009 texte : 0129;
7
(Parc photovoltaïque localisé lieudit La cloche sur le territoire de la commune Châteauvert (Var))