Arrêté du 25 novembre 1998 modifiant l'arrêté du 27 janvier 1995 portant création d'un système informatique destiné à l'automatisation d'informations nominatives relatives à la gestion des pensions, allocations temporaires d'invalidité, rentes d'accident du travail et affiliations rétroactives à la sécurité sociale des personnels du ministère de l'intérieur (application Mistral)
NOR 
INTD9800517A
J.O. du 26/12/1998 Page : 
19563
(Modification de l'art. 1er et de l'annexe mentionnée à l'art. 2)