Arrêté du 10 mai 1995 modifiant la Nomenclature générale des actes professionnels des médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes et auxiliaires médicaux
NOR 
SPSS9501505A
J.O. DU 12/05/1995 Page : 
7993
(Orientations thérapeutique de la station thermale de La Chaldette [Lozère] - Modification de l'art. 4 du chapitre IV du titre XV de la 2e partie de la Nomenclature générale des actes professionnels)