Décret n° 2002-921 du 3 juin 2002 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Corée relatif à la protection des informations militaires classifiées échangées dans le domaine de la coopération militaire et de l'armement, signé à Paris le 6 mars 2000     
NOR 
MAEJ0230021D
J.O. du 08/06/2002 Pages : 
10209/10211
(Accord entré en vigueur le 20 juillet 2000)