Décret du 2 octobre 1969 portant abrogation du titre d'existence légale d'un établissement congréganiste
JO 14-10-1969 p. 
10141
(Abrogation de l'art. 1er du décret du 5 septembre 1946 ayant légalement reconnu l'établissement des Filles de la charité de Saint-Vincent-de-Paul, à Saint-Etienne (Loire))