Décret n° 2008-461 du 15 mai 2008 relatif au diagnostic de performance énergétique lors des mises en location de bâtiments à usage principal d'habitation et modifiant le code de la construction et de l'habitation
NOR 
DEVU0751009D
JO du 18/05/2008 texte : 0115;
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(Art. 1er, 2 et 4 : Modification de l'art. R. 134-1 et insertion de l'art. R. 134-4-3
art. 3 : Rétablissement de la numérotation - L'art. R. 134-4-1, inséré par le décret n° 2006-1653 du 21 décembre 2006, devient l'art. R. 134-4-2 et l'art. R. 134-4-1, inséré par le décret n° 2007-363 du 19 mars 2007, conserve son n°)