Décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets)
NOR 
MENJ0601284D
J.O. du 24/05/2006 texte : 
 n° 16
( Art. 7 (16°) : Abrogation, et codification aux art. D. 335-33 à D. 335-37 du code de l'éducation, du décret n° 72-607 du 4 juillet 1972 relatif aux commissions professionnelles consultatives
 art. 7 (21°) : Abrogation du décret n° 81-569 du 12 mai 1981 organisant la formation en deux temps au titre du crédit d'enseignement
 art. 7 (22°) : Abrogation, et codification aux art. D. 331-16 à D. 331-22 du code de l'éducation, du décret n° 82-906 du 20 octobre 1982 portant application de l'article 10 de l'ordonnance n° 82-273 du 26 mars 1982 relative aux mesures destinées à assurer aux jeunes de seize à dix-huit ans une qualification professionnelle et à faciliter leur insertion sociale [et relatif au certificat d'accomplissement régulier d'un stage de formation alternée
 art. 7 (75°) : Abrogation, et codification aux art. D. 331-1 à D. 331-15 du code de l'éducation, du décret n° 2003-812 du 26 août 2003 relatif aux modalités d'accueil en milieu professionnel d'élèves mineurs de moins de seize ans)