Arrêté du 17 juin 2008 portant reversement d'œuvres et objets inscrits sur les inventaires du Fonds national d'art contemporain à l'établissement d'utilité publique dit « Les Arts décoratifs » en application des dispositions de l'article 11 du décret n° 2000-856 du 29 août 2000
NOR 
MCCI0814678A
JO du 25/06/2008 texte : 0147;
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(Reversement par la délégation aux arts plastiques, à l'établissement d'utilité publique dit « Les Arts décoratifs », au nom de l'Etat, de quatre cent cinquante-huit (458) œuvres d'art)