Arrêté du 8 février 2013 fixant les règles de fonctionnement du Conseil supérieur interarmée et des conseils supérieurs d'armée ou de formations rattachées
NOR 
DEFH1301576A
JO du 26/02/2013 texte : 0048;
17
(Art. 1er à 6 : Dispositions relative au conseil supérieur interarmées et aux conseils supérieurs d'armée
art. 7 à 9 : Dispositions relatives aux conseils supérieurs du service de santé des armées, du service des essences des armées et du service du commissariat des armées
art. 10 à 12 : Dispositions relatives aux conseils supérieurs de l'armement et du service d'infrastructure de la défense
art. 13 : Dispositions transitoires
art. 14 : Abrogation de l'arrêté du  31 août 2005 fixant les règles de fonctionnement du Conseil supérieur interarmées et des conseils supérieurs d'armée ou de formation rattachée)