Arrêté du 7 février 2007 portant agrément d'un organisme à caractère humanitaire au titre de l'article R. 212-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
NOR 
INTD0700101A
J.O. du 20/02/2007 texte : 
 n° 5
(Agrément délivré à l'" Association Simia Enfants d'Ukraine ", en conséquence duquel les étrangers invités en France par cette association peuvent être dispensés de présenter l'attestation d'accueil requise pour les séjours à caractère familial ou privé)