Avis relatif au dossier type d'agrément des prestataires de services d'investissement
NOR 
ECET0813901V
JO du 08/01/2009 texte : 0006;
59
(Dossier établi, en application des art. R. 532-1 et R. 532-10 du code monétaire et financier, conjointement par le Comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement et l'Autorité des marchés financiers - Avis substitué à l'avis publié au Journal officiel 4 août 2004)