Arrêté du 26 août 2009 relatif aux compétences du consul de France à Haïfa
NOR 
MAEF0917197A
JO du 09/09/2009 texte : 0208;
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(Transfert d'attributions - Application de l'art. 2 du décret décret n° 2008-521 du 2 juin 2008 relatif aux attributions des autorités diplomatiques et consulaires françaises en matière d'état civil)