Arrêté du 21 octobre 2010 modifiant l'arrêté du 9 mai 2006 portant création par la direction générale des impôts d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Abonnement en ligne des particuliers - ALP »
NOR 
BCRE1028302A
JO du 19/12/2010 texte : 0294;
20
(Modification de l'intitulé de l'arrêté du 9 mai 2006 portant création par la direction générale des impôts d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé "Abonnement en ligne des particuliers - ALP" qui devient : "Arrêté du 21 octobre 2010 modifiant l'arrêté du 9 mai 2006 portant création par la direction générale des finances publiques d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Abonnement en ligne des particuliers - ALP" - Remplacement des art. 1er et 2 et modification des art. 5 et 7)