Arrêté du 7 août 1997 relatif à la mise en oeuvre dans chaque direction départementale des affaires sanitaires et sociales d'un traitement national de données indirectement nominatives issues des déclarations obligatoires de sida détenues par le Réseau national de santé publique
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 97/35 p. 133-135