Arrêté du 22 mars 2002 modifiant l'arrêté du 25 juillet 1988 autorisant la création d'un traitement automatisé relatif à l'informatisation des inspections d'assiette et de documentation
NOR 
ECOL0200034A
J.O. du 18/04/2002 Pages : 
6827/6828
(Traitement automatisé dénommé " ILIAD " - Remplacement des art. 3 et 5 - Abrogation implicite de l'arrêté du 9 août 1995 modifiant l'arrêté du 25 juillet 1988)