Décret du 25 août 1929 portant addition et modification au texte du décret du 2 avril 1926 portant règlement sur les appareils à vapeur autres que ceux placés à bord des bateaux
JO 06-09-1929 p. 10240-10241
(Remplacement des art. 2 [choix des matériaux de construction ou de réparation], 3 [interdiction de la fonte], 4 [mise en service de chaudière neuve uniquement après épreuve] et 22 [déclaration de mise en service de générateur])