Arrêté du 22 août 2011 portant modification de la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux
NOR 
ETSS1123363A
JO du 26/08/2011 texte : 0197;
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(Modification de l'art. 4 [stations thermales])