Circulaire DGAS/3C/DSS/2B/DES n° 2002-290 du 3 mai 2002 relative aux modalités d'attribution et de versement des six catégories de complément à l'allocation d'éducation spéciale (AES)
Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 2002/25 p. 173-191
(L'allocation d'éducation spéciale a été redénommée ultérieurement " allocation d'éducation de l'enfant handicapé "Abrogation de la circulaire n° 91-39 du 18 décembre 1991 relative à la création d'une troisième catégorie au complèment d'allocation d'éducation spéciale et de la circulaire additive n° 92-25 du 16 septembre 1992 à la circulaire n° 91-39 du 18 décembre 1991 relative à la création d'une troisième catégorie au complément d'allocation d'éducation spéciale)