Décret n° 2016-1335 du 7 octobre 2016 relatif aux fonctions en milieux hospitalier et extrahospitalier des étudiants en maïeutique
NOR 
AFSH1621871D
JO du 09/10/2016 texte : 0236;
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(Art. 2 et 3 : Création d'un statut pour les étudiants en maïeutique en formation à compter du deuxième cycle de leurs études participant à l'activité hospitalière à l'instar des étudiants en médecine, odontologie, et pharmacie - Insertion des art. R. 6153-98 à R. 6153-110)