Décret n° 85-719 du 16 juillet 1985 portant création d'un Institut national des sciences appliquées
JO 17-07-1985 p. 
8068-8069
( Art. 1er et 8 : Création d'un INSA à Rouen qui prend la succession de l'Institut national supérieur de chimie industrielle de Rouen
 art. 10 : Abrogation du décret du 12 octobre 1959 portant organisation de l'Institut national supérieur de chimie industrielle de Rouen)