Décret n° 2015-1152 du 16 septembre 2015 relatif aux conditions et modalités d'exercice des biologistes médicaux et portant création de la Commission nationale de biologie médicale
NOR 
AFSH1510973D
JO du 18/09/2015 texte : 0216;
13
(Art. 1er : Remplacement des art. D. 6213-1 à D. 6213-19 relatif aux contrôles par les art. R. 6213-1 à R. 6213-12, D. 6213-13, D. 6213-14 et R. 6213-15 à R. 6213-28 relatif aux biologistes médicaux
)