Décret n° 88-86 du 26 janvier 1988 modifiant le décret n° 86-248 du 24 février 1986 relatif à l'attribution d'une indemnité forfaitaire mensuelle à certains élèves et anciens élèves de l'Ecole nationale d'administration
NOR PRMG8770560D
J.O. du 28/01/1988 Page : 
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(Montant de l'indemnité compensatrice - Modification de l'art. 6)