Arrêté du 16 janvier 1986 relatif à l'organisation des associations communales de chasse agréées du département de l'Aude
JO 11-02-1986 p. 
2397
(Application de la loi n° 64-696 du 10 juillet 1964, abrogée et codifiée aux art. L. 422-2 et s. du code de l'environnement, et du décret n° 66-747 du 6 octobre 1966, abrogé et codifié aux art. R. 422-5 et s. du code de l'environnement)