Arrêté du 19 novembre 2015 relatif à l'homologation du cahier des charges concernant la dénomination « Charolais de Bourgogne » en vue de la transmission à la Commission européenne d'une demande d'enregistrement en tant qu'indication géographique protégée
NOR 
AGRT1525568A
JO du 28/11/2015 texte : 0276;
48
(Publication au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et consultation à l'adresse suivante : 
 http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-86cd6260-625c-4e94-9557-e0dc6cf4fcb0