Circulaire DGS/VS 3 n° 61 du 4 juillet 1995 relative aux prescriptions applicables aux véhicules participant aux convois funéraires
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 95/28 p. 163-170
(Application des art. L. 362-1 et L. 362-2-1 du code des communes, abrogés et recodifiés respectivement aux art. L. 2223-19 et L. 2223-23 du code général des collectivités territoriales)