Circulaire DRT n° 2004-01 du 13 janvier 2004 relative à la mise en oeuvre de la pluridisciplinarité dans les services de santé au travail
Bulletin officiel du ministère chargé du travail n° 2004/3 p. 103-119
(Application des 2e et 3e alinéas de l'art. L. 241-2 du code du travail, dans sa rédaction issue du II de l'art. 193 de la loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale)