Décret n° 2008-947 du 12 septembre 2008 fixant certaines dispositions applicables aux élèves militaires des écoles militaires d'élèves officiers de carrière
NOR 
DEFH0801192D
JO du 16/09/2008 texte : 0216;
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(Dispositions applicables à compter du 1er août 2009 - Abrogation du décret n° 78-721 du 28 juin 1978 fixant certaines dispositions applicables aux élèves des écoles militaires de formation d'officiers de carrière, à l'exception du c du 2° du II de l'article 11, abrogé à compter du 1er août 2010)