Décret n° 76-1035 du 4 novembre 1976 modifiant le décret n° 56-448 du 30 avril 1956 portant statut particulier des corps du service de dessin des postes et télécommunications
JO 14-11-1976 p. 
6579-6580
(Remplacement de l'art. 7 et modification des art. 4, 12 et 25)