Décret n° 2016-536 du 27 avril 2016 portant revalorisation du montant forfaitaire de la prime d'activité
NOR 
AFSA1607472D
JO du 03/05/2016 texte : 0103;
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(Fixation du montant forfaitaire [524,68 euros pour un foyer d'une seule personne] pour déterminer la prime d'activité, en application de l'art. L. 842-3 du code de la sécurité sociale à compter du mois d'avril 2016)