Arrêté du 18 mai 1998 relatif à l'agrément des pommes de terre bénéficiant d'une appellation d'origine contrôlée
NOR 
ECOC9800046A
J.O. du 28/05/1998 Page : 
8109
(Application de l'art. 7 du décret n° 98-273 du 9 avril 1998, abrogé et codifié à l'art. R. 641-18 du code rural)