Décret n° 2009-501 du 30 avril 2009 portant extension aux ouvriers de l'Etat de divers décrets indemnitaires
NOR 
BCFF0830559D
JO du 03/05/2009 texte : 0103;
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(Application des décrets, n° 2008-368 du 17 avril 2008 instituant une indemnité de départ volontaire et n° 2008-369 du 17 avril 2008 portant création d'une indemnité temporaire de mobilité, aux personnels ouvriers des établissements industriels de l'Etat, à l'exception des personnels ouvriers du ministère de la défense)