Arrêté du 25 mars 2010 portant retrait de l'agrément de sécurité civile de la Fédération unité mobile de premiers secours, assistance médicale
NOR 
IOCE1008350A
JO du 02/04/2010 texte : 0078;
36
(Abrogation de l'arrêté du 17 avril 2007 portant agrément de sécurité civile pour la Fédération unité mobile de premiers secours, assistance médicale)