Arrêté du 25 janvier 1995 relatif aux systèmes de retenue pour enfants transportés à bord des véhicules à moteur
NOR 
EQUS9500182A
J.O. du 04/02/1995 Pages : 
1931/1932
(Abrogation de l'arrêté du 4 décembre 1991 relatif aux systèmes de retenue pour enfants transportés à bord des véhicules à moteur)