Décret n° 2016-163 du 18 février 2016 modifiant les modalités du régime de centralisation du Livret A et du Livret de développement durable
NOR 
FCPT1603052D
JO du 20/02/2016 texte : 0043;
16
(Art. 3 : Application du présent décret en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna)