Décret n° 2010-140 du 10 février 2010 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
NOR 
AGRS0928897D
JO du 12/02/2010 texte : 0036;
74
(Abrogation de l'arrêté du 26 avril 2006 relatif au classement hors échelle des emplois du Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux)