Avis relatif à l'application des décrets n° 94-699 du 10 août 1994 et n° 96-1136 du 18 décembre 1996 fixant, respectivement, les exigences de sécurité relatives aux équipements d'aires collectives de jeux et les prescriptions de sécurité relatives aux aires collectives de jeux
NOR 
ECOC9800068V
J.O. du 18/06/1998 Page : 
9309
(Mise en vente d'un addendum au Bulletin d'information et de documentation et d'un CD-Rom)