Décret n° 83-739 du 4 août 1983 portant publication de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République tunisienne relative aux obligations de service national en cas de double nationalité, signée à Paris le 18 mars 1982, et de l'échange de lettres franco-tunisien du 17 juin 1982 relatif à cette convention     
JO 11-08-1983 p. 
2595-2597
(Convention et échange de lettres entrés en vigueur le 1er juillet 1983)