Décret n° 2014-1229 du 21 octobre 2014 relatif à la reconnaissance des organisations de producteurs
NOR 
AGRT1419024D
JO du 23/10/2014 texte : 0246;
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(Publication au Bulletin officiel du ministère chargé de l'agriculture, avant le 31 décembre 2014, de la liste des organisations de producteurs reconnues avant le 1er janvier 2014, en application de l'art. L. 551-1 du code rural et de la pêche maritime)