Arrêté du 4 mars 2003 modifiant l'arrêté du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration de la gestion de certains personnels relevant des services de l'administration pénitentiaire et l'arrêté du 21 juin 2002 relatif à la déconcentration de certains actes de gestion de personnels des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire
NOR 
JUSE0340032A
J.O. du 15/03/2003 Page : 
4513
(Modification de l'art. 1er des arrêtés du 15 janvier 1997 et du 21 juin 2002)