LOI n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009
NOR 
BCFX0821595L
JO du 28/12/2008 texte : 0302;
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(Art. 
122 (I à III) : Aménagement du régime de la redevance pour pollutions diffuses et de l'affectation de son produit - Remplacement des II, III et V de l'art. L. 213-10-8 et insertion des art. L. 213-11-12-1 et L. 213-4-1
art. 126 : Report de l'assujettissement des catalogues de vente par correspondance à la contribution environnementale sur les imprimés - Ajout d'un alinéa au III de l'art. L. 541-10-1
art. 154 (I) : Augmentation du taux de prélèvement pour l'alimentation du Fonds de prévention des risques naturels majeurs (FPRNM) - Modification du II de l'art. L. 561-3)