Arrêté du 30 janvier 2008 relatif au comité local d'information et de suivi créé auprès du laboratoire souterrain de Bure et fixant la liste des entreprises devant concourir à la couverture des frais de son établissement et de son fonctionnement
NOR 
DEVE0774759A
JO du 08/02/2008 texte : 0033;
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(Electricité de France, Commissariat à l'énergie atomique et AREVA NC - Application de l'art. L. 542-13 du code de l'environnement)