Arrêté du 20 octobre 2006 modifiant l'arrêté du 14 octobre 1991 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels du ministère chargé de l'agriculture
NOR 
AGRS0601853A
J.O. du 22/10/2006 texte : 
 n° 16
(Modification du tableau I A de l'annexe et modification des tableaux I A, II, I B, III et IV de l'annexe)