Avenant n° 11 du 15 mars 2011
(Modification de l'annexe I "Barème des rémunérations" à compter du 1er avril 2011)
TRCC 2012/02 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Arrêté d'extension du 3 mai 2012
JO 12/05/2012 texte 
111;15 page 9031