Décret n° 2015-1449 du 9 novembre 2015 relatif aux conditions d'accès et aux formations à l'Ecole nationale d'administration
NOR 
PRMG1518666D
JO du 11/11/2015 texte : 0262;
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(Art. 1er à 7 : Dispositions générales
art. 8 à 13 : Dispositions relatives aux concours externe, interne et troisièmes concours
art. 14 à 35 : Dispositions relatives à la préparations aux concours externe, interne et troisième concours
art. 36 : Dispositions communes aux préparations aux concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration
art. 37 à 45 : Dispositions relatives à la formation initiale des élèves issus des trois concours
art. 46 à 51 : Dispositions relatives à la procédure d'affectation des élèves
art. 52 et 53 : Dispositions relatives à la formation professionelle tout au long de la vie et des formation diplômantes
art. 54 et 55 : Dispositions relatives aux formations internationales
art. 56 et 57 (II et III) : Dispositions de coordination
art. 57 (I) : Abrogation du décret n° 2002-50 du 10 janvier 2002 relatif aux conditions d'accès et aux régimes de formation de l'Ecole nationale d'administration
art. 58 : Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2016)