Décret n° 98-329 du 24 avril 1998 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Pologne sur la coopération et les échanges dans les domaines de la jeunesse et des sports, signé à Varsovie le 1er juillet 1994     
NOR 
MAEJ9830033D
J.O. du 05/05/1998 Pages : 
6827/6828
(Accord entré en vigueur le 1er mars 1996)