Décret n° 2004-1457 du 23 décembre 2004 relatif à l'assurance vieillesse des avocats
NOR 
SANS0423730D
J.O. du 30/12/2004 texte : 
 n° 39
(Refonte des dispositions réglementaires (partie décrets) - Remplacement de la section 3 du chapitre III du titre II du livre VII [art. D. 723-1 à D. 723-2-1] par les art. D. 723-3 à D. 723-7 nouveaux et modification, pour coordination, de l'art. D. 171-11-1)