Arrêté du 1er juin 2010 modifiant l'arrêté du 20 janvier 1987 relatif à la signalisation complémentaire des véhicules d'intervention urgente et des véhicules à progression lente
NOR 
DEVS1012296A
JO du 16/06/2010 texte : 0137;
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(Modification de l'art. 2 bis)