Décision n° 2003-832 du 15 juillet 2003 modifiant les fréquences attribuées aux équipements de télécommunications de type CT2 dans la bande 864,1-868,1 MHz
NOR 
ARTL0300049S
J.O. du 02/09/2003 Page : 
15004
(Décision de l'Autorité de régulation des télécommunications - Dispositions applicables à compter du 31 décembre 2005)