Décret n° 2010-362 du 8 avril 2010 fixant les conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de directeur général et de directeur des établissements d'enseignement supérieur agricole publics
NOR 
AGRS0925668D
JO du 09/04/2010 texte : 0083;
40
(Art. 11 : Dispositions relatives à la nomination des directeurs de l
'Ecole nationale supérieure d'agronomie et des industries alimentaires de Nancy et de l'Ecole nationale supérieure agronomique de Toulouse - Modification de l'art. R. 812-35
art. 12 (I) : Abrogation du 1er alinéa de l'art. R. 812-11)