Arrêté du 22 juillet 2010 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion à Pointe-à-Pitre (971)
NOR 
JUSF1020221A
JO du 04/08/2010 texte : 0178;11 pages 14387/14388
(
Application du décret n° 2007-1573 du 6 novembre 2007)