Arrêté du 28 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 9 novembre 2011 relatif aux compétences requises en vue de la délivrance de la carte professionnelle de guide-conférencier aux titulaires de licence professionnelle ou de diplôme national de master
NOR 
ECFI1629334A

JO du 30/12/2016 texte : 0303;
56
(Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2017 - Modification de l'art. 1er et des annexes I et II)