Missions, organisation et fonctionnement des écoles nationales vétérinaires d'Alfort, de Lyon, de Nantes et de Toulouse et dispositions relatives au déroulement des études vétérinaires :
 code rural, art. 
L. 812-3 et s.
R. 812-1 et s.
R. 812-50 et s.
 code de l'éducation, art. 
L. 671-2
 textes non codifiés : 
12-11-51