Avis de la Commission de la privatisation du 13 juin 1996 relatif au transfert au secteur privé de la majorité du capital de la Régie nationale des usines Renault
NOR 
ECOX9601583V
J.O. DU 05/07/1996 Pages : 
10187/10188
(Avis relatif à l'arrêté du 3 juillet 1996 fixant les modalités du transfert au secteur privé de la propriété de la Régie nationale des usines Renault)