Décision du 22 décembre 2008 portant autorisation de conservation de cellules souches embryonnaires humaines en application des dispositions de l'article L. 2151-7 du code de la santé publique (partie législative)
NOR 
SASB0920043S
JO du 06/03/2009 texte : 0055;
60
(Autorisation accordée à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (U676) pour une durée de cinq ans)