Décret n° 93-1143 du 29 septembre 1993 relatif à l'Ecole centrale de Nantes
NOR 
RESN9300803D
J.O. du 06/10/1993 Page : 
13887
(Abrogation implicite du décret du 27 mars 1948 relatif à l'Ecole nationale supérieure de mécanique de Nantes (construction civile, navale et aéronautique))