Décret n° 2015-1094 du 28 août 2015 modifiant le décret n° 2011-388 du 13 avril 2011 fixant les indices de solde applicables aux corps militaires de la gendarmerie nationale
NOR 
INTJ1512901D
JO du 30/08/2015 texte : 0200;
28
(Abrogation de l'art. 4, à compter du 1er janvier 2016)