Décret n° 2014-597 du 6 juin 2014 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l'intérieur
NOR 
INTD1411512D
JO du 07/06/2014 texte : 0131;
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(Renouvellement, pour une durée d'un an, de l'Observatoire national du secourisme, institué par le décret n° 97-48 du 20 janvier 1997)