Décisions du 31 janvier 1997 portant retrait d'agrément d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique
NOR 
CCCX9701914S
J.O. du 18/02/1997 Page : 
2720
(Retrait de l'agrément :
 de l'association de financement de Forum-Provence 13 - Abrogation implicite de la décision du 29 avril 1993
 de l'association de financement du parti Chasse Pêche Nature Traditions - Abrogation implicite de la décision du 28 juillet 1993
 des associations de financement des Verts des départements de la Vienne [abrogation implicite de la décision du 25 février 1994], du Val-de-Marne [abrogation implicite de la décision du 31 mars 1995], des Alpes-Maritimes [abrogation implicite de la décision du 1er octobre 1993] et des Bouches-du-Rhône abrogation implicite de la décision du 13 mai 1992])