Décision du 19 avril 2007 autorisant la société Alternative Post à exercer la prestation de services postaux non réservés relatifs aux envois de correspondance
NOR 
ARTR0700049S
J.O. du 15/06/2007 texte : 
n° 71
(Décision n° 2007-0359 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes - Dispositions applicables pour une durée de dix ans)