Avenant n° 23 du 17 mars 2004
(Modification du champ d'application : ajout des exploitations maraîchères et de cultures légumières de plein champ - Modification du titre et de l'art. 1er - Modification des art. 4, 8, 16, 31 et 37, remplacement des art. 13, 14, 30 et 45 et abrogation des art. 10, 13 bis, 13 ter et 38) 
Arrêté d'extension du 22 juillet 2004     
TRCC 2004/24 p. 73-77
J.O. du 04/09/2004 texte : 
 n° 88