Décret n° 2012-159 du 30 janvier 2012 portant publication de la Mesure 7 (2011), zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 149 (cap Shirreff et île San Telmo, île Livingston, îles Shetland du Sud) (ensemble une annexe), adoptée à Buenos Aires le 1er juillet 2011, plan de gestion révisé 
NOR 
MAEJ1201394D
JO du 02/02/2012 texte : 0028;
3
(Mesure entrée en vigueur le 29 septembre 2011)