Arrêté du 30 juillet 2012 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 2719 (installation temporaire de transit de déchets issus de pollutions accidentelles marines ou fluviales ou de déchets issus de catastrophes naturelles)
NOR 
DEVP1230975A
JO du 09/08/2012 texte : 0184;
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annexes : à paraître au Bulletin officiel du ministère chargé de l'écologie, du développement durable et de l'énergie (consultable dans sa version numérisée mise en ligne sur le site internet du ministère)
(Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2013)