Décret du 29 juin 2015 approuvant la dissolution d'une association reconnue d'utilité publique et abrogeant le décret portant reconnaissance de cette association comme établissement d'utilité publique
NOR 
INTD1506214D
JO du 01/07/2015 texte : 0150;
20
(Dissolution de l'Union hospitalière du Sud-Ouest - Abrogation du décret du 14 décembre 1924 ayant reconnu cette association)