Décret n° 2004-781 du 28 juillet 2004 modifiant le décret n° 97-153 du 13 février 1997 instituant une nouvelle bonification indiciaire en faveur des secrétaires généraux des établissements d'enseignement supérieur agricole et vétérinaire
NOR 
AGRA0401213D
J.O. du 01/08/2004 texte : 
 n° 22
(Modification de l'art. 3)