Circulaire n° 93-23 du 4 octobre 1993 relative aux décisions administratives en matière de licenciement des salariés protégés et au traitement des recours hiérarchiques formés contre ces décisions
Bulletin officiel du ministère chargé du travail n° 94/1 p. 35-68
(Abrogation de la circulaire n° 7 du 20 novembre 1985)