Décret n° 2014-665 du 23 juin 2014 relatif aux modalités de revalorisation de l'allocation temporaire d'invalidité servie aux fonctionnaires radiés des cadres
NOR 
AFSS1406531D
JO du 25/06/2014 texte : 0145;
17
(Art. 1er et 3 : Modification de l'art. 6 du décret n° 60-1089 - Dispositions applicables aux allocations dues à compter du mois d'avril 2014
art. 2 et 3 : Modification de l'art. 2 [Dispositions applicables aux allocations dues à compter du mois d'avril 2014] et abrogation de l'art. 3)