Décret n° 92-628 du 3 juillet 1992 portant publication de l'Accord relatif aux conditions d'échanges de coquillages vivants entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Islande (ensemble huit annexes), signé à Paris le 30 janvier 1992     
NOR 
MAEJ9230027D
J.O. du 10/07/1992 Pages : 
9250/9255
(Accord entré en vigueur le 29 avril 1992)