Décret n° 92-951 du 2 septembre 1992 portant publication de l'accord relatif à un programme international de l'énergie (ensemble une annexe), fait à Paris le 18 novembre 1974 (tel qu'amendé au 19 mai 1980)     
NOR 
MAEJ9230044D
J.O. du 09/09/1992 Pages : 
12400/12409
Rectif. : JO 17-10-1992 p. 
14458
(Accord entré en vigueur le 7 août 1991)