Décret n° 81-377 du 15 avril 1981 portant application de l'article 25 de la loi n° 80-531 du 15 juillet 1980 relative aux économies d'énergie et à l'utilisation de la chaleur
JO 19-04-1981 p. 
1137
(Fixation de la liste des cours d'eau ou sections de cours d'eau sur lesquels aucune autorisation ou concession ne sera donnée pour les entreprises hydrauliques nouvelles - Application de l'art. 2 de la loi du 16 octobre 1919 dans sa rédaction issue de l'art. 25 de la loi n° 80-531 du 15 juillet 1980)