Arrêté du 22 décembre 2015 portant création de la spécialité « technicien en appareillage orthopédique » de baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance
NOR 
MENE1532066A
JO du 15/01/2016 texte : 0012;
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(Dispositions applicables à compter de la session 2019 - Abrogation, à compter de cette date des arrêtés du 9 octobre 1996 portant création du diplôme de technicien podo-orthésiste et du  9 octobre 1996 portant création du diplôme de technicien prothésiste-orthésiste)