Arrêté du 23 novembre 2011 portant agrément et renouvellement d'agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique
NOR 
ETSP1131952A
JO du 02/12/2011 texte : 0279;
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(Agrément accordé pour une période de cinq ans aux associations suivantes : Association France spondylarthrites; Association Immuno-déficience primitive : recherche, information, soutien (IRIS) et Association Vaincre les maladies lysosomales - Renouvellement pour une période de cinq ans, à compter du 18 décembre 2011, de l'agrément de l'Association française contre les myopathies (AFM), de l'association Alcool Assistance et de l'association France Lymphangioleimyomatose (FLAM); à compter du 7 février 2012 de l'association Mouvement Vie Libre et à compter du 6 mars 2012 de la fédération des associations JALMALV (jusqu'à la mort accompagner la vie) - Application des art. R. 1114-1 et s. du code de la santé publique)