Arrêté du 26 août 2013 modifiant l'arrêté du 25 juillet 1997 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2910 (Combustion)
NOR 
DEVP1300524A
JO du 28/09/2013 texte : 0226;
18
(Remplacement de l'art. 1er et des annexes I et II et abrogation de l'annexe III - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2014 - Abrogation implicite des arrêtés du 10 août 1998, du 15 août 2000 et du 2 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 25 juillet 1997 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2910 (Combustion))