Circulaire DRT n° 93-12 du 17 mars 1993 relative aux décisions de l'administration chargée du travail en matière de mise en place des institutions représentatives du personnel : comité d'entreprise, comité de groupe, comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, délégué du personnel et délégué syndical
Bulletin officiel du ministère chargé du travail n° 94/1 p. 19-32