Arrêté du 24 septembre 2013 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2910-B de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
NOR 
DEVP1300516A
JO du 15/10/2013 texte : 0240;
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(Dispositions applicables, à compter du 1er janvier 2014, aux installations de combustion soumises à enregistrement en 2910-B)