Décret n° 2010-646 du 11 juin 2010 modifiant le décret n° 67-91 du 20 janvier 1967 modifié relatif au statut particulier des géomètres de l'Institut géographique national
NOR 
DEVK0927143D
JO du 13/06/2010 texte : 0135;
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(Art. 1er à 18 : Dispositions relatives notamment au recrutement et au classement des géomètres de l'Institut géographique national - Remplacement des art. 1er, 3, 6, 7, 8, 9, 10, 11; abrogation des art. 4, 12, 16 et 19
art. 19 : Dispositions transitoires)