Décret n° 2009-1286 du 23 octobre 2009 modifiant le décret du 17 juin 1938 relatif à la réorganisation et à l'unification du régime d'assurance des marins
NOR 
DEVT0914001D
JO du 25/10/2009 texte : 0248;
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(Fixation du montant de l'allocation de cessation anticipée d'activité versée aux marins et anciens marins sous certaines conditions - Remplacement du 6e alinéa de l'art. 65)