Décret n° 2007-439 du 25 mars 2007 modifiant le décret n° 2005-1637 du 26 décembre 2005 relatif aux ressources de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens et le décret n° 2005-1638 du 26 décembre 2005 fixant les taux des cotisations dues à la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
NOR 
SANS0720909D
J.O. du 27/03/2007 texte : 
 n° 24
(Modification des II et III de l'art. 1er du décret n° 2005-1638 du 26 décembre 2005 et du II de l'art. 16 du décret n° 2005-1637 du 26 décembre 2005)