Décret n° 2015-1823 du 30 décembre 2015 relatif à la codification de la partie réglementaire du code de l'énergie
NOR 
DEVR1510508D
JO du 31/12/2015 texte : 0303;
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(Art. 9 : Dispositions de coordination - Remplacement de l'art. 7 du décret n° 59-771 du 26 juin 1959)