Décret n° 89-650 du 7 septembre 1989 modifiant le décret n° 75-29 du 15 janvier 1975 portant statut de l'Ecole nationale supérieure de l'électronique et de ses applications
NOR MENT8901238D
J.O. du 14/09/89 Page : 
11605
(Modification de l'art. 10 et insertion de l'art. 32 bis)