Arrêté du 17 mars 1992 relatif aux conditions auxquelles doivent satisfaire les abattoirs d'animaux de boucherie pour la production et la mise sur le marché de viandes fraîches et déterminant les conditions de l'inspection sanitaire de ces établissements
NOR 
AGRG9200594A
J.O. du 29/03/1992 Pages : 
4378/4387
(Application des art. 4, 5, 6, 7, 8 et 9 du décret n° 71-636 du 21 juillet 1971, abrogés et codifiés aux art. R. 231-17 à R. 231-22 du code rural :
art. 1er : art. ultérieurement abrogé
art. 2 : art. ultérieurement abrogé
art. 3 à 5 : art. ultérieurement abrogés
art. 6 à 8 : art. ultérieurement abrogés ou remplacés
art. 9 et 10 : art. ultérieurement abrogés
art. 11 à 17 : art. ultérieurement remplacés
art. 19 : art. ultérieurement remplacé
art. 20 : Art. ultérieurement remplacé
art. 21 à 23 : art. ultérieurement remplacés
art. 24 à 29 : art. ultérieurement remplacés
art. 30 : Art. ultérieurement remplacé
art. 31 : art. ultérieurement remplacé
art. 32 : Art. ultérieurement remplacé
art. 33 et 34 : art. ultérieurement remplacés
art. 35 à 38 : Articles remplacés ou abrogés ultérieurement
art. 39 et 40 : art. ultérieurement remplacés)