Arrêté du 22 juillet 2003 modifiant l'arrêté du 27 décembre 1996 fixant les conditions sanitaires relatives à la mise en circulation et à la commercialisation de bovins originaires de Suisse
NOR 
AGRG0301601A
J.O. du 14/08/2003 Pages : 
14060/14061
Rectif. : JO 25-10-2003 p. 
18245
(Bovins nés avant le 1er janvier 2001 - Remplacement des art. 1er et 2 et l'annexe et modification des art. 3, 4 et 5)