Arrêté du 29 octobre 2001 portant adaptation de la valeur en euros de certains montants exprimés en francs et modifiant l'arrêté du 30 décembre 1997 relatif aux redevances d'utilisation du réseau ferré national
NOR 
EQUT0101447A
J.O. du 15/11/2001 Page : 
18183
(Art. 1er : Modification des art. 1er et 2 de l'arrêté du 22 septembre 1989 relatif au visa par la mission de contrôle économique et financier des transports des marchés de la Société nationale des chemins de fer français
art. 2 : Modification des art. 2 et 3 de l'arrêté du 30 décembre 1997 relatif aux redevances d'utilisation du réseau ferré national)