Arrêté du 2 mai 2002 modifiant l'arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation
NOR 
ATEP0210159A
J.O. du 05/05/2002 Pages : 
8933/8934
Rectif. : JO 10-08-2002 p. 
13738
(Modification de l'art. 1er, du 7° de l'art. 27, des 13° et 34° de l'art. 30 et de l'annexe III; remplacement du V de l'art. 70 et insertion d'un 36° dans l'art. 30 et d'un VII dans l'art. 70)