Arrêté du 4 septembre 2014 instituant des commissions administratives paritaires auprès du directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services
NOR 
EINP1419156A
JO du 11/09/2014 texte : 0210;
25
(Composition des commissions administratives n° 1 [corps des ingénieurs de l'industrie et des mines] et n° 2 [corps des techniciens supérieurs de l'économie et de l'industrie] - Abrogation de l'arrêté du 26 août 2011 instituant des commissions administratives paritaires auprès du directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services)