LOI n° 2008-351 du 16 avril 2008 relative à la journée de solidarité
NOR MTSX0807748L
JO du 17/04/2008 texte : 0091;2 pages 6378/6379
(Art. 1er (I) : Assouplissement des modalités d'exercice de la journée de solidarité dans les entreprises du secteur privé -Modification du 2° de l'art. L. 3133-7; remplacement de l'art. L. 3133-8 et abrogation de l'art. L. 3133-9)