Arrêté du 24 mars 2009 relatif aux jaugeurs
NOR 
ECEI0906617A
JO du 04/04/2009 texte : 0080;
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(Dispositions relatives à la construction, à la vérification, au contrôle et à l'utilisation des jaugeurs, destinés au mesurage des hauteurs de liquide contenu dans les récipients-mesures et dans les cuves de refroidisseurs de lait en vrac soumis au contrôle métrologique - Cessation d'effet du décret n° 72-389 du 4 mai 1972 réglementant la catégorie d'instruments de mesurage dits jaugeurs, en application de l'art. 50 du décret n° 2001-387 du 3 mai 2001 - Abrogation de l'arrêté du 8 septembre 1975 concernant la construction, la vérification et la vérification des jaugeurs)