Arrêté du 28 janvier 2014 portant renouvellement de l'agrément de protection de l'environnement de l'association Centre national d'information indépendante sur les déchets (CNIID)
NOR 
DEVK1402007A
JO du 05/02/2014 texte : 0030;
30
(Renouvellement, jusqu'au 31 décembre 2018, de l'agrément delivré par l'arrêté du 13 juillet 2007)