LOI n° 2009-893 du 24 juillet 2009 autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation internationale de la Francophonie relative à la mise à disposition de locaux pour installer la Maison de la Francophonie à Paris
NOR 
MAEJ0830226L
JO du 25/07/2009 texte : 0170;
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(Convention signée à Québec le 18 octobre 2008)