Arrêté du 18 septembre 1991 relatif aux conditions d'attribution du crédit à l'artisanat
NOR 
COMA9100012A
J.O. du 02/10/1991 Page : 
12833
(Application du décret n° 83-316 du 15 avril 1983 - Abrogation de l'arrêté du 9 mai 1988 relatif aux conditions d'attribution du crédit à l'artisanat et de l'arrêté du 21 janvier 1987 relatif aux conditions d'attribution du crédit à l'artisanat batelier)