Arrêté du 9 mai 2011 modifiant l'arrêté du 10 juin 2008 portant création à titre expérimental d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « système de pesage en marche »
NOR 
DEVT1030090A
JO du 28/05/2011 texte : 0124;
8
(Prolongation de l'expérimentation jusqu'au 31 décembre 2011 - Remplacement de l'art. 8 - Abrogation implicite de l'arrêté du 2 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 10 juin 2008 portant création à titre expérimental d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « système de pesage en marche »)