Arrêté du 26 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 9 novembre 2009 relatif au transit, au regroupement, au tri et au traitement des piles et accumulateurs usagés prévus à l'article R. 543-131 du chapitre III du titre IV du livre V de la partie réglementaire du code de l'environnement
NOR 
DEVP1129317A
JO du 07/12/2011 texte : 0283;
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(Remplacement des art. 1er et 6; modification des art. 2, 3, 4, 5 et abrogation de l'art. 7)