Arrêté du 4 septembre 2001 approuvant une augmentation de capital de la Société des participations du CEA
NOR 
ECOT0151990A
J.O. du 06/09/2001 Page : 
14282
(Approbation de la modification des art. 6 et 7 des statuts de la Société des participations du CEA, approuvés par le décret n° 2001-561 du 28 juin 2001)