Décret n° 2013-626 du 16 juillet 2013 autorisant un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé Harmonie relatif à la gestion des ressources humaines du ministère de la justice
NOR 
JUST1310736D
JO du 18/07/2013 texte : 0165;
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(Traitement permettant le raccordement au système d'information relatif à la paye du service à compétence nationale à caractère interministériel dénommé opérateur national de paye)