Décret n° 2007-1341 du 11 septembre 2007 modifiant la loi locale du 15 novembre 1909 relative aux traitements et pensions des ministres des cultes rétribués par l'Etat et de leurs veuves et orphelins
NOR 
IOCA0752744D
J.O. du 13/09/2007 texte : 
 n° 10
(Remplacement des art. 1er et 8; modification des art. 7, 9, 10 et 11 et abrogation des art. 2 à 6)