Arrêté du 16 mars 1992 relatif à la Commission interministérielle d'étude des produits destinés à une alimentation particulière
NOR 
ECOC9200043A
J.O. du 22/03/1992 Pages : 
4023/4024
(Missions, composition et fonctionnement de la Commission interministérielle d'étude des produits destinés à une alimentation particulière - Abrogation de l'arrêté du 13 novembre 1985 relatif à la Commission interministérielle et interprofessionnelle d'étude des produits destinés à une alimentation particulière)