Décret n° 2008-231 du 3 mars 2008 portant publication de l'Accord de réorganisation de dettes entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République démocratique du Congo, signé à Paris le 26 décembre 2006
NOR 
MAEJ0804000D
JO du 08/03/2008 texte : 0058;
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(Accord entré en vigueur le 26 décembre 2006)