Avenant n° 36 du 19 février 2016 relatif aux salaires minimaux pour les salariés rémunérés au temps
(Modification de l'annexe I)
TRCC 2016/23 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
)
Arrêté d'extension du 30 juin 2016
JO du 12/07/2016 texte 
161;68