Décret n° 2008-853 du 26 août 2008 relatif à la durée du travail dans l'enseignement privé hors contrat
NOR 
MTST0819028D
JO du 28/08/2008 texte : 0200;
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(Dispositions applicables aux personnels chargés de la surveillance de nuit des internats et disposant d'une chambre individuelle, qui sont salariés des établissements visés par la convention collective nationale de l'enseignement privé hors contrat - Abrogation du décret n° 2003-25 du 8 janvier 2003 relatif à la durée du travail dans l'enseignement privé hors contrat)