Arrêté du 8 octobre 2008 fixant les règles relatives aux quantités nominales de certains produits en préemballages
NOR 
ECEC0815925A
JO du 10/10/2008 texte : 0237;
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(Art. 4 : Libéralisation des gammes en application de la directive 2007/45/CE du Parlement européen et du Conseil du 5 septembre 2007 - Abrogation, à compter du 11 avril 2009, des dispositions suivantes :
arrêté du 21 mars 1985 concernant les masses nettes de certains fruits secs ou séchés et légumes secs conditionnés en préemballages
arrêté du 
arrêté du 
art. 5 de l'arrêté du 11 juin 1954 portant application du label d'exportation aux framboises destinées à la consommation à l'état frais
art. 7 de l'arrêté du 15 décembre 1970 fixant les conditions d'application du label d'exportation aux dattes destinées à la consommation
art. 9 de l'arrêté du 28 août 1972 commerce des pruneaux
art. 2 de l'arrêté du 21 mai 1965 relatif à l'application des normes communes de qualité aux asperges et aux concombres
art. 4 de l'arrêté du 6 novembre 1958 relatif aux conditions d'application du label d'exportation aux marrons et châtaignes)