Circulaire du 6 août 2002 complétant la circulaire interministérielle du 23 avril 2002 prenant en compte la réforme des PMPOA
Bulletin officiel du ministère chargé de la protection de l'environnement n° 2002/10 p. 31-32
(Circulaire DERF/SDAGER/C n° 2002-313 et DEPSE/SDEA n° 2002-7038 du 6 août 2002 relatives aux instructions relatives à la mise en oeuvre de la réforme du programme de maîtrise des pollutions d'origine agricole (PMPOA) - Deuxième partie)