Décret n° 79-1002 du 20 novembre 1979 modifiant le décret n° 68-503 du 30 mai 1968 portant statut particulier des professeurs de chaires supérieures des établissements classiques, modernes et techniques
JO 28-11-1979 p. 
2940-2941
(Art. 1er : Remplacement de l'art. 2)