Arrêté du 31 mars 2009 modifiant l'arrêté du 19 octobre 1999 qualifiant d'aéroports entièrement coordonnés les aéroports de Paris-Orly et Paris - Charles-de-Gaulle
NOR 
DEVA0907538A
JO du 10/04/2009 texte : 0085;
3
(Flux maximal de passagers à compter de la saison aéronautique d'hiver 2009-2010 - Abrogation implicite de l'arrêté du 7 avril 2008 modifiant l'arrêté du 19 octobre 1999 qualifiant d'aéroports entièrement coordonnés les aéroports de Paris-Orly et Paris - Charles-de-Gaulle)