Arrêté du 7 juin 2004 fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission de validation instituée auprès du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en application de l'article 2 du décret n° 2001-529 du 18 juin 2001 relatif aux conditions d'accès aux emplois de direction des services déconcentrés de l'Etat
NOR 
MEND0400928A
J.O. du 19/06/2004 texte : 
 n° 14
(Commission chargée d'examiner les candidatures aux emplois d'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale, d'inspecteur d'académie adjoints, de secrétaire général d'établissement public d'enseignement supérieur et de secrétaire général d'académie)