Arrêté du 22 avril 2009 portant modification de l'affectation de l'aérodrome de Saint-Yan (Saône-et-Loire)
NOR 
DEVA0909236A
JO du 05/05/2009 texte : 0104;
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(Application de l'art. R. 211-6 du code de l'aviation civile - Abrogation de l'arrêté du 30 janvier 1953 portant affectation de l'aérodrome de Saint-Yan (Saône-et-Loire))