Décret du 4 janvier 1974 abrogeant le titre d'existence légale d'un établissement congréganiste
JO 13-01-1974 p. 
510
(Abrogation de l'art. 1er du décret du 25 novembre 1952 ayant légalement reconnu l'établissement des soeurs de la Miséricorde de Sées (Orne) existant à Clichy (Haut-de-Seine))