Décret n° 77-1163 du 13 octobre 1977 modifiant le décret du 2 avril 1926 portant règlement sur les appareils à vapeur
JO 19-10-1977 p. 
5075-5076
(Modification de l'art. 1er-3; remplacement des art. 1er-4 [application aux canalisations de vapeur d'eau], 44 [déclaration d'accident] et 45-1 [retrait de mise en service]; abrogation de l'art. 45 et insertion de l'art. 45-2 [appareils construits dans un Etat membre de la CEE])