Arrêté du 6 mars 1992 relatif au mode de calcul des remises de gestion allouées à la mutuelle Neptune
NOR 
SPSS9200703A
J.O. DU 25/03/92 Page : 
4118
(Application du 3e alinéa de l'art. 20 du décret n° 91-408 du 26 avril 1991)