Décret n° 2010-1362 du 10 novembre 2010 relatif au régime de prévoyance du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
NOR 
MTSS1011266D
JO du 13/11/2010 texte : 0263;
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(Art. 1er : Modification des art. 1er, 2 et 9 du décret n° 2007-730 du 7 mai 2007 
art. 2 et annexe : Fixation du règlement de prévoyance du personnel de la société nationale des chemins de fer français - Insertion de la présente annexe dans le décret n° 2007-730 du 7 mai 2007
art. 3 : Modification des art. 6 et 10 et remplacement de l'art. 7 du décret n° 2007-1056 du 28 juin 2007)