Arrêté du 20 juin 1975 portant approbation de l'augmentation des participations du département de la Seine-Maritime, du syndicat intercommunal à vocations multiples de la région havraise, des villes de Bolbec, Montvilliers et Fécamp, au capital de la société d'aménagement de la région du Havre
JO 22-07-1975 p. 
10083