Arrêté du 12 mars 2012 relatif à la commission de dérogation prévue au 2° de l'article 7 du décret n° 2004-67 du 16 janvier 2004 modifié relatif à l'organisation du troisième cycle des études médicales
NOR 
ESRS1207070A
JO du 31/03/2012 texte : 0078;
96
(Renoncement à la procédure nationale de choix - Le décret n° 2004-67 du 16 janvier 2004 a été abrogé et codifié dans le code de l'éducation)