Arrêté du 5 mai 2014 fixant les conditions d'agrément des agents et des praticiens-conseils chargés du contrôle de l'application des législations de sécurité sociale
NOR 
AFSS1410429A
JO du 23/05/2014 texte : 0119;
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(Dispositions applicables aux agents et aux praticiens-conseils du régime général visés à l'article L. 114-10 du code de la sécurité sociale et aux agents de la Caisse nationale d'assurance vieillesse et aux agents de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés - Abrogation de l'arrêté du 30 juillet 2004 fixant les conditions d'agrément des agents des organismes de sécurité sociale chargés du contrôle de l'application des législations de sécurité sociale, visés aux articles L. 216-6 et L. 243-9 du code de la sécurité sociale)