Décret n° 96-734 du 8 août 1996 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Chili amendant l'accord aérien franco-chilien du 6 décembre 1979 (ensemble une annexe), signé à Santiago les 6 mars et 15 avril 1996     
NOR 
MAEJ9630038D
J.O. DU 22/08/1996 Page : 
12634
(Accord entré en vigueur le 15 avril 1996 - Nouvel art. 8 bis de l'accord aérien du 6 décembre 1979)