Décret n° 2010-1040 du 1er septembre 2010 portant publication de la résolution MSC.216(82) relative à l'adoption d'amendements à la convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie en mer, telle que modifiée (ensemble trois annexes), adoptée à Londres le 8 décembre 2006
NOR 
MAEJ1020120D
JO du 03/09/2010 texte : 0204;
15
(Amendements à l'annexe 1 entrés en vigueur le 1er juillet 2008 - Amendements à l'annexe 2 entrés en vigueur le 1er janvier 2009 et amendements à l'annexe 3 entrés en vigueur le 1er juillet 2010)