Arrêté du 30 mars 2000 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (arbres fruitiers), prononçant l'ouverture d'une liste de variétés pour les espèces pomme cidricole et agrumes et instituant les règlements techniques d'inscription
NOR 
AGRP0000725A
J.O. du 10/05/2000 Pages : 
7000/7004