Arrêté du 28 juillet 2010 portant désignation des délégués de zone de défense et de sécurité et organisation territoriale en matière de défense et de sécurité
NOR 
MTSZ1020446A
JO du 07/08/2010 texte : 0181;
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(Désignation des délégués susvisés sur le territoire métropolitain, dans la zone de défense et de sécurité, dans la région et dans les zones de défense et de sécurité d'outre-mer et dispositrions transitoires - Application des art. R. 1312-1 à R. 1312-3 du code de la défense - Abrogation de l'arrêté du 10 décembre 1991 relatif à l'organisation territoriale de la défense dans les secteurs industriels relevant du ministre chargé de l'industrie, de l'arrêté du 28 juillet 1995 relatif à la désignation des délégués de zone de défense et de l'arrêté du 12 octobre 1995 portant désignation des délégués de zone de défense et fixant leurs attributions)