Décret n° 2013-415 du 21 mai 2013 relatif aux agréments des établissements de formation en ostéopathie
NOR 
AFSH1311868D
JO du 23/05/2013 texte : 0117;
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(Art. 1er : Prorogation et renouvellement des agréments des établissements de formation en ostéopathie jusqu'au 15 septembre 2014 - Abrogation implicite du décret n° 2012-1052 du 14 septembre 2012 relatif aux agréments des établissements de formation en ostéopathie
art. 2 : Expiration au 15 septembre 2014, des agréments délivrés à compter du 23 mai 2013)