Décret n° 2008-1565 du 31 décembre 2008 portant publication de la mesure 3 (2003) ― Traité sur l'Antarctique ― Rapport final de la XXVIe réunion consultative du traité sur l'Antarctique (ensemble une annexe), adoptée à Madrid le 20 juin 2003
NOR 
MAEJ0827733D
JO du 04/01/2009 texte : 0003;
5
(Mesure entrée en vigueur le 18 septembre 2003)