Arrêté du 31 mars 1990 approuvant la délimitation des circonscriptions territoriales de la distribution d'Electricité de France et de Gaz de France
NOR 
INDG9000244A
J.O. DU 27/04/1990 Pages : 
5115/5116
(Application de l'art. 1er du décret n° 57-863 du 31 juillet 1957 - Abrogation de l'arrêté du 27 novembre 1957 approuvant la délimitation des circonscriptions territoriales de la distribution d'Electricité de France et de Gaz de France)