Décret n° 2013-743 du 14 août 2013 portant modification de divers décrets relatifs à la nouvelle bonification indiciaire perçue par les cadres de santé de la fonction publique hospitalière
NOR 
AFSH1317015D
JO du 17/08/2013 texte : 0190;
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(Modification de textes relatifs à la nouvelle bonification indiciaire à la suite de la création du nouveau corps des cadres de santé paramédicaux :
Art. 1er : Modification de l'art. 1er du décret n° 90-989 du 6 novembre 1990
art. 2 : Modification de l'art. 1er du décret n° 93-92 du 19 janvier 1993
art. 3 : Modification de l'art. 2 du décret n° 96-92 du 31 janvier 1996
art. 4 : Modification de l'art. 1er du décret n° 97-120 du 5 février 1997)