Décret n° 2008-1521 du 22 décembre 2008  relatif à l'intégration des fonctionnaires appartenant au corps des assistants de service social de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre dans le corps des assistants de service social du ministère de la défense
NOR 
DEFH0811447D
JO du 31/12/2008 texte : 0304;
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