Décret n° 2007-838 du 11 mai 2007 modifiant le décret n° 2006-228 du 24 février 2006 instituant différentes échelles de rémunération pour les fonctionnaires hospitaliers de catégorie C
NOR 
SANH0721616D
J.O. du 13/05/2007 texte : 
n° 22
(Remplacement de l'art. 1er)