Arrêté du 13 mai 2013 modifiant l'arrêté du 4 septembre 2003 relatif au titre professionnel de peintre en bâtiment
NOR 
ETSD1311078A
JO du 31/05/2013 texte : 0124;
22
(Enregistrement du titre professionnel jusqu'au 11 juillet 2018 - Remplacement de l'art. 2 et de l'annexe)