Décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets)
NOR 
MENJ0601284D
J.O. du 24/05/2006 texte : 
n° 16
( Art. 7 (11°) : Abrogation du décret n° 70-238 du 19 mars 1970 relatif à l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
art. 7 (12°) : Abrogation, et codification aux art. D. 313-14 à D. 313-36 du code de l'éducation, du décret n° 70-239 du 19 mars 1970 relatif à l'organisation administrative et financière de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
art. 7 (86°) : Abrogation, et codification à l'art. R. 313-19 du code de l'éducation, des art. 2 et 7 du décret n° 2005-1311 du 21 octobre 2005 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de directeur général et de directeur de certains établissements publics nationaux à caractère administratif, en tant qu'ils concernent l'Office national d'information sur les enseignements et les professions)