Décret n° 2004-973 du 15 septembre 2004 modifiant le décret n° 71-618 du 16 juillet 1971 fixant les obligations de service hebdomadaire des personnels d'enseignement des lycées et collèges agricoles et des établissements d'enseignement agricole spécialisés de même niveau ainsi que des personnels d'éducation physique et sportive des établissements d'enseignement relevant du ministère de l'agriculture
NOR 
AGRA0401540D
J.O. du 17/09/2004 texte : 
 n° 9
(Modification de l'intitulé du décret [qui devient " Décret... fixant les obligations de service hebdomadaire des personnels d'enseignement et des personnels d'éducation physique et sportive des établissements publics d'enseignement et de formation professionnelle agricoles "]; remplacement des art. 1er et 11, modification des art. 3, 9 et 10 et abrogation des art. 7, 12, 12 bis et 13)