Arrêté du 24 février 2005 abrogeant l'arrêté du 12 septembre 1996 portant création du traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des personnels de réserve en circonscription militaire de défense de Lyon
NOR 
DEFT0500297A
J.O. du 19/03/2005 texte : 
 n° 19