Arrêté du 7 avril 2010 portant approbation des orientations nationales d'aménagement et de gestion pour les forêts de métropole, autres que domaniales, relevant du régime forestier
NOR 
AGRT1000018A
JO du 23/04/2010 texte : 0095;
33
(Précisions concernant les principes directeurs généraux de planification forestière et de gestion, les principes spécifiques concernant les schémas régionaux d'aménagement et les principes spécifiques concernant l'élaboration des aménagements)