Décret n° 2007-1187 du 3 août 2007 modifiant le décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps des attachés d'administration hospitalière et modifiant le décret n° 90-839 du 21 septembre 1990 portant statuts particuliers des personnels administratifs de la fonction publique hospitalière
NOR 
SJSH0757433D
J.O. du 07/08/2007 texte : 
n° 30
(Remplacement de l'art. 13; abrogation de l'art. 11; transfert des art. 12 [avec modification], 14 [avec modification] et 15 à 18 respectivement aux art. 11, 12 et 14 à 17)