Arrêté du 6 décembre 2016 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 52 applicable à la collectivité de Nouvelle-Calédonie, aux provinces et à leurs établissements publics administratifs définie par l'arrêté du 22 avril 2011
NOR 
OMEO1635595A

JO du 16/12/2016 texte : 0292;
98
(A compter de l'exercice 2016, modification des comptes n°1315, n°1325, n°1334, n°1344, n°1385, n°16875, n°19, n°193, n°20415, n°2295, n°27635, n°280415, n°4435 et n°65735, n°7371 et n°7475 ; creation du compte n° 4716 annexé de l'arrêté du 22 avril 2011 relatif à l'expérimentation par la collectivité de Nouvelle-Calédonie, les provinces et leurs établissements publics administratifs de l'instruction budgétaire et comptable M. 52 applicable aux départements et à leurs établissements publics)