Arrêté du 6 février 2004 autorisant l'Etablissement public d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux à prendre une participation financière dans le capital d'une société
NOR 
ECOA0320030A
J.O. du 17/02/2004 Page : 
3174
(Société par actions simplifiée assurant la restructuration du centre commercial dénommé " la Tour " à la Courneuve en Seine-Saint-Denis)