Arrêté du 18 février 2002 portant approbation d'un secteur sauvegardé
NOR 
MCCE0200165A
J.O. du 09/03/2002 Page : 
4398
(Approbation du plan de sauvegarde et de mise en valeur du secteur sauvegardé de Monpazier (Dordogne), créé par arrêté du 9 avril 1990)