Circulaire du 15 octobre 2003 relative à la réparation des édifices du culte ouverts au culte public - Possibilités de financement par les collectivités publiques
Bulletin officiel du ministère de l'intérieur n° 2003/4 p. 176-177
(Mise en oeuvre de la possibilité ouverte par le dernier alinéa de l'art. 19 de la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Eglises et de l'Etat)