Arrêté du 24 février 2003 portant modification du plan de sauvegarde et de mise en valeur d'un secteur sauvegardé
NOR 
MCCE0300183A
J.O. du 28/02/2003 Page : 
3573
(Modification du plan de sauvegarde et de mise en valeur du secteur sauvegardé de La Rochelle (Charente-Maritime) approuvé par arrêté du 11 juin 1987)