LOI n° 2014-1654 du 29 décembre 2014 de finances pour 2015
NOR 
FCPX1422605L
JO du 30/12/2014 texte : 0301;
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(Art. 96 : 
Prorogation du fonds d'amorçage pour la réforme des rythmes scolaires dans le premier degré pour l'année scolaire 2015-2016 - Modification de l'art. 67 de la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 et de l'art. 32 de la loi n° 2014-891 du 8 août 2014)