Arrêté du 13 mars 2007 portant dissolution du groupement des entreprises de travaux publics et de bâtiment pour la défense et abrogeant l'arrêté du 20 juin 1970 modifié
NOR 
EQUO0700512A
J.O. du 24/03/2007 texte : 
 n° 31
(Liquidation du groupement des entreprises de travaux publics et de bâtiment pour la défense (GETPBD) - Abrogation de l'arrêté du 20 juin 1970 relatif au rôle et au fonctionnement du groupement des entreprises de travaux publics et de bâtiment pour la défense à l'issue de la liquidation des biens)