Décret n° 2007-193 du 12 février 2007 portant application de l'article 24 de la loi n° 2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005 et relatif à la délimitation de la zone de recherche et développement du pôle de compétitivité n° 20054707 dénommé " Gestion des risques et vulnérabilité des territoires "
NOR 
INDI0750045D
J.O. du 14/02/2007 texte : 
 n° 12
(Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône, Gard, Hérault et Var)