Décret n° 2008-297 du 1er avril 2008 relatif à diverses commissions administratives
NOR 
IOCA0801768D
JO du 03/04/2008 texte : 0079;
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(Art. 1er : Dispositions relatives aux commissions suivantes :
Commission départementale de la nature, des paysages et des sites - Modification des art. R. 341-17 et R. 341-18
Commission départementale de la chasse et de la faune sauvage - Modification de l'art. R. 421-30)