Arrêté du 6 septembre 2002 fixant le montant de la participation au coût des repas servis aux personnels relevant du Premier ministre
NOR 
PRMA0205896A
J.O. du 21/09/2002 Page : 
15561
(Application de l'art. 2 du décret n° 2002-1022 du 29 juillet 2002)