Arrêté du 25 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 6 octobre 2010 fixant la liste des indemnités attribuées aux agents du corps des aides-soignants et des agents des services hospitaliers qualifiés civils du ministère de la défense
NOR 
DEFH1227858A
JO du 02/08/2012 texte : 0178;
55
(Remplacement des termes "et la prime forfaitaire" par les termes ", de la prime forfaitaire et de la prime instituée par le décret n° 2010-681 du 22 juin 2010 portant attribution d'une prime aux aides-soignants et aides médico-psychologiques exerçant les fonctions d'assistant de soins en gérontologie dans la fonction publique hospitalière" dans l'art. 2)