Arrêté du 31 mars 2011 fixant la liste des formations qualifiantes et la réglementation des diplômes d'études spécialisées en odontologie
NOR 
ESRS1108890A
JO du 19/04/2011 texte : 0092;
35
(Application du décret n° 2011-22 du 5 janvier 2011, abrogé et codifié dans le code de l'éducation)