Décret n° 78-228 du 2 mars 1978 modifiant le décret n° 62-114 du 27 janvier 1962 portant statut des maîtres-assistants des disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion
JO 04-03-1978 p. 
907-908
(Modifie le titre et l'art. 10, remplace les art. 1er, 5 et 8 et insère l'art. 11 bis)