Arrêté du 17 septembre 2008 fixant le nombre d'emplois de chef de mission des administrations relevant des ministres chargés de l'économie, de l'industrie, de l'emploi, du budget et des comptes publics
NOR 
ECEP0816278A
JO du 19/09/2008 texte : 0219;
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(Dispositions relatives aux chefs de mission dans les administrations relevant du ministère de l'emploi)