Avenant n° 56 du 13 janvier 2006
(Rémunérations du personnel payé au temps et du personnel administratif à compter du 1er janvier 2006 - Rémunérations des travaux de bûcheronnage au 1er janvier 2006 et au 1er juillet 2006) 
Arrêté d'extension du 29 mai 2006     
TRCC 2006/10 p. 133-140
Arrêté du 22 novembre 2006 portant élargissement aux départements de l'Aude, de l'Hérault, des Pyrénées-Atlantiques et des Pyrénées-Orientales     
J.O. du 21/06/2006 texte : 
 n° 82
J.O. du 05/12/2006 texte : 
 n° 87