Arrêté du 7 septembre 2007 autorisant la SARL CEPE du Pays de Saint-Seine à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVE0765122A
J.O. du 15/09/2007 texte : 
 n° 6
(Centrale éolienne localisée lieudit Les Etelloires sur le territoire de la commune de Villotte-Saint-Seine (Côte-d'Or))