Décret n° 2007-840 du 11 mai 2007 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de la santé et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires)
NOR 
SANG0721638D
J.O. du 13/05/2007 texte : 
 n° 24
(Art. 3 : Missions de la direction de l'administration générale, du personnel et du budget - Remplacement du 6e alinéa de l'art. 7 du décret n° 2000-685 du 21 juillet 2000 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité et aux attributions de certains de ses services)