Avis relatif à une décision du président du conseil d'administration de France Télécom portant création d'un traitement automatisé d'informations indirectement nominatives permettant l'accès à des services à valeur ajoutée sur les réseaux mobiles de France Télécom
NOR 
MIPP9500941V
J.O. DU 09/12/1995 Page : 
17986
(Décision du 8 novembre 1995)