Arrêté du 28 août 2007 modifiant les arrêtés du 15 septembre 1982 relatifs à la commercialisation des semences de plantes fourragères, des semences de céréales, des semences de betteraves et de chicorées industrielles, des plants de pommes de terre et des semences de légumes
NOR 
ECEC0761116A
J.O. du 25/09/2007 texte : 
n° 6
(Art. 1er : Modification des art. 4, 5 et des annexes I-A et III de l'arrêté du 15 septembre 1982 relatif à la commercialisation des semences de plantes fourragères
art. 2 : Modification des art. 4 et 5, suppression de l'annexe III et transfert de l'annexe IV à l'annexe III de l'arrêté du 15 septembre 1982 relatif à la commercialisation de semences de céréales - Abrogation implicite de l'arrêté du 4 novembre 1994 modifiant l'arrêté du 15 septembre 1982 relatif à la commercialisation de semences de céréales
art. 3 : Modification des art. 4 et 5 et de l'annexe IV de l'arrêté du 15 septembre 1982 relatif à la commercalisation de semences de betteraves et de chicorées industrielles
art. 4 : Modification des art. 4 et 5 de l'arrêté du 15 septembre 1982 relatif à la commercialisation des pommes de terre - Abrogation implicite de l'arrêté du 17 juillet 1996 modifiant l'arrêté du 15 septembre 1982 relatif à la commercialisation des plants de pommes de terre
art. 5 : Modification des art. 2, 5 et 7, de l'annexe I-A et du tableau de l'annexe III de l'arrêté du 15 septembre 1982 relatif à la commercialisation des semences de légumes)