Décret n° 2015-61 du 27 janvier 2015 portant publication du protocole n° 12 de la résolution 2012-II-12 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin, adoptée le 29 novembre 2012, relatif à la patente de bachelier (article 6.02, chiffres 2 et 3 du règlement relatif au personnel de la navigation sur le Rhin)
NOR 
MAEJ1500364D
JO du 29/01/2015 texte : 0024;
3
Rectif. : JO 28/02/2015 texte 
50;4 page 3834
(Protocole entré en vigueur le 1er décembre 2013)