Arrêté du 22 novembre 2005 fixant la journée de solidarité pour les personnels relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
NOR 
MENF0502529A
J.O. du 02/12/2005 texte : 
 n° 24
(Application de l'art. L. 212-16 du code du travail - Abrogation implicite de l'arrêté du 8 décembre 2004 fixant la journée de solidarité pour les personnels relevant du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche)