Arrêté du 17 décembre 2013 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 52 applicable à la collectivité de Nouvelle-Calédonie, aux provinces et à leurs établissements publics administratifs définie par l'arrêté du 22 avril 2011
NOR 
OMES1331402A
JO du 24/12/2013 texte : 0298;
70
(Modification de l'annexe I de l'arrêté du 22 avril 2011 - Dispositions applicables à compter de l'exercice 2014)