Décret n° 90-917 du 8 octobre 1990 portant publication de la convention relative aux droits de l'enfant, signée à New York le 26 janvier 1990     
NOR 
MAEJ9030073D
J.O. du 12/10/1990 Pages : 
12363/12369
(Convention entrée en vigueur le 6 septembre 1990)