Décret n° 2007-835 du 11 mai 2007 modifiant le décret n° 93-658 du 26 mars 1993 portant statut particulier des moniteurs d'atelier de la fonction publique hospitalière
NOR 
SANH0721621D
J.O. du 13/05/2007 texte : 
n° 19
(Placement du corps des moniteurs d'atelier en voie d'extinction - Modification de l'art. 1er et abrogation des art. 3 et 4)