Arrêté du 16 décembre 2013 portant modification de l'arrêté du 3 juillet 2012 portant nomination des trésoriers auprès des ambassades de France à l'étranger en qualité d'agent comptable d'établissements à autonomie financière
NOR 
BUDE1329934A
JO du 21/12/2013 texte : 0296;
41
(Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2014 - Remplacement de l'art. 1er)