Décret n° 94-1015 du 23 novembre 1994 relatif à l'organisation et au fonctionnement des classes préparatoires aux grandes écoles organisées dans les lycées relevant des ministres chargés de l'éducation, de l'agriculture et des armées
NOR 
RESK9400873D
J.O. DU 26/11/1994 Pages 
16773/16775
(Art. 5 : Qualité des professeurs enseignant dans les classes préparatoires)