Décret n° 2009-568 du 20 mai 2009 relatif à la chambre territoriale des comptes de la Polynésie française
NOR 
PRMX0907861D
JO du 24/05/2009 texte : 0119;
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(Art. 3 (2° à 4°) : Abrogation du décret n° 91-814 du 23 août 1991 relatif à la chambre territoriale des comptes de la Polynésie française; du décret n° 2002-690 du 30 avril 2002 modifiant le décret n° 91-814 du 23 août 1991 relatif à la chambre territoriale des comptes de la Polynésie française et des art. 5 et 6 du décret n° 2005-1611 du 20 décembre 2005 pris pour l'application du statut d'autonomie de la Polynésie française)