Arrêté du 12 mai 1997 relatif aux modalités de formation des techniciens des services du ministère chargé de l'agriculture recrutés par examen professionnel ou par voie d'inscription sur une liste d'aptitude
NOR 
AGRA9700968A
J.O. DU 21/05/1997 Pages : 
7630/7631
(Texte pris en application du 3° de l'art. 5 du décret n° 96-501 du 7 juin 1996, abrogé, et maintenu en vigueur pour l'application du décret n° 2011-489 du 4 mai 2011)