Circulaire DSS/DACI n° 2001-34 du 18 janvier 2001 relative à la jurisprudence de la Cour de justice des Communautés européennes explicitant les notions de droit contenues dans l'article 14, paragraphe 1, sous a), 14 bis, paragraphe 1, sous a) et 14 quater du règlement (CEE) n° 1408/71)
Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 2001-9 p. 291-297
(Modification du II point 2 in fine de la circulaire DSS/DAEI/98 n° 98-485 du 30 juillet 1998 relative au maintien au régime français de sécurité sociale des travailleurs salariés détachés et des travailleurs non salariés exerçant temporairement leur activité à l'étranger et au maintien au régime de sécurité sociale de leur pays habituel d'emploi des travailleurs salariés détachés en France et des travailleurs non salariés exerçant temporairement leur activité sur le territoire national - Abrogation de la lettre n° 95 du 14 février 1997 au CSSTM et 95 b du 22 avril 1997 à l'ACOSS)