Arrêté du 16 novembre 1978 relatif à la protection contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public relevant du secrétariat aux anciens combattants et de l'Office national des  anciens combattants et victimes de guerre
JO 06-12-1978 p. NC 
9258
(Application des art. R. 123-15 et R. 123-16 du code de la construction et de l'habitation)