LOI n° 2009-526 du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures
NOR 
BCFX0824886L
JO du 13/05/2009 texte : 0110;
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(Art. 53 : 
Extension du dispositif de reconnaissance du titre d'ostéopathe ou de chiropracteur - Ajout d'un alinéa à l'art. 75 de la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002)