Arrêté du 15 décembre 2016 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps des moniteurs d'atelier de la fonction publique hospitalière
NOR 
AFSH1625625A

JO du 17/12/2016 texte : 0293;
25
(Abrogation de l'arrêté du 21 août 2007 modifié relatif à l'échelonnement indiciaire des moniteurs d'atelier de la fonction publique hospitalière)