Arrêté du 19 novembre 2007 modifiant l'arrêté du 27 juin 2001 portant délégation de pouvoirs du ministre chargé de l'enseignement supérieur aux présidents des universités et aux présidents ou directeurs des autres établissements publics d'enseignement supérieur en matière de gestion des personnels des bibliothèques et de certains agents non titulaires de l'Etat, affectés dans lesdits établissements
NOR 
ESRH0768837A
J.O. du 24/11/2007 texte : 
 n° 29
(Modification des art. 1er et 2)