Décret n° 2009-1428 du 20 novembre 2009 portant attribution d'une indemnité de fonctions aux inspecteurs de l'éducation nationale
NOR 
MEND0920991D
JO du 21/11/2009 texte : 0270;
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(Mise en oeuvre et conditions d'éligibilité - Remplacement des mots "Inspecteurs de l'éducation nationale (ex-inspecteurs départementaux de l'éducation nationale)" et des mots "des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux et des inspecteurs de l'éducation nationale" par les mots "et des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux" respectivement à l'art. 1er et au IV de l'art. 2 du décret n° 90-427 du 22 mai 1990 portant attribution d'une indemnité de charges administratives aux vice-recteurs, au directeur de l'académie de Paris, aux directeurs de centre régional de documentation pédagogique et aux personnels d'inspection - Abrogation du décret n° 2005-1753 du 30 décembre 2005 portant attribution d'une indemnité de circonscription aux inspecteurs de l'éducation nationale chargés d'une circonscription du premier degré)