Arrêté du 11 janvier 2016 modifiant les dispositions de l'arrêté du 16 février 1959 relatives au calcul des cotisations patronales de sécurité sociale dues pour les voyageurs, représentants et placiers à cartes multiples
NOR 
FCPS1531618A
JO du 14/01/2016 texte : 0011;
11
(Modification du taux figurant à l'art. 1er - Abrogation implicite de l'arrêté du 18 décembre 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 16 février 1959 relatif au calcul des cotisations patronales de sécurité sociale dues pour les voyageurs, représentants et placiers à cartes multiples)