Décision du 29 décembre 2015 relative aux bonnes pratiques de fabrication
NOR 
AFSM1600527S
JO du 29/01/2016 texte : 0024;
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Annexe : Bulletin officiel spécial du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes n° 2015/12 bis 
(
Substances actives entrant dans la composition de médicaments - Application de l'art. L. 5124-1 du code de la santé publique - Publication, en annexe, des principes de bonnes pratiques de fabrication -