Arrêté du 23 mai 1985 relatif à la composition et au mode de fonctionnement du comité technique pour le secteur des productions autres que celles de la canne de l'Office de développement de l'économie agricole des départements d'outre-mer
JO 26-05-1985 p. 
5911-5912
(Application de l'art. 8 du décret n° 84-456 du 11 mai, abrogé et codifié à l'art. R. 684-8 du code rural)