Arrêté du 26 avril 1994 adoptant une réglementation technique nationale applicable à des équipements terminaux de télécommunications
NOR 
INDP9400510A
J.O. du 21/06/1994 Page : 
8899
Annexes : Document administratif n° 94/52 (15 p.)
(Adoption de la réglementation SP/DRG/ R.RS/15, édition de février 1993 : spécifications techniques des émetteurs et des récepteurs pour les systèmes de transmission radiophonique de faible puissance - Annulation de la spécification ST/PAA/TPA/AGH/518)