Avis relatif à l'application du décret n° 94-566 du 7 juillet 1994 modifié relatif à l'indication de la consommation en énergie et des nuisances sonores des appareils à usage domestique
NOR 
INDI0403868V
J.O. du 20/10/2004 texte : 
 n° 93
(Publication, en annexe du présent avis, de la liste établie au 15 octobre 2004, des normes pouvant être utilisées pour l'application du décret n° 94-566 du 7 juillet 1994 - Annulation et remplacement de l'avis publié au JO du 22 juillet 2003)