Décret n° 2006-1453 du 24 novembre 2006 modifiant le décret n° 2004-822 du 18 août 2004 relatif à l'organisation et aux missions de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication
NOR 
MCCA0600854D
J.O. du 26/11/2006 texte : 
 n° 22
(Institution, missions, organisation et fonctionnement du secrétariat général et redéfinition des missions de la direction de l'administration générale - Remplacement des art. 1er et 2, insertion de l'art. 2-1 et transfert de l'art. 10 à l'art. 2-2)