Arrêté du 24 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 8 février 2001 instituant les commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des personnels de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
NOR 
MENH1419664A
JO du 19/11/2014 texte : 0267;
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(Modification du tableau de l'art. 2 - Dispositions applicables au prochain renouvellement général des instances représentatives du personnel de la fonction publique de l'Etat)