Arrêté du 10 février 2004 fixant les conditions de recrutement, d'avancement et de gestion des officiers de la réserve militaire du contrôle général des armées
NOR 
DEFC0400161A
J.O. du 27/02/2004 Pages : 
3964/3965
(Application du décret n° 2000-1170 du 1er décembre 2000)