Arrêté du 6 octobre 2010 fixant la liste des indemnités attribuées aux agents du corps des aides-soignants et des agents des services hospitaliers qualifiés civils du ministère de la défense
NOR 
DEFH1013262A
JO du 08/10/2010 texte : 0234;
22
(Abrogation de l'arrêté du 1er août 2006 fixant la liste des indemnités attribuées aux aides-soignants de l'Institution nationale des invalides et de l'arrêté du 1er août 2006 fixant la liste des indemnités attribuées aux agents des services hospitaliers qualifiés de l'Institution nationale des invalides)