Arrêté du 29 décembre 2009 relatif à la commission d'équivalence pour le recrutement des personnels des centres de la propriété forestière
NOR 
AGRS0920204A
JO du 07/01/2010 texte : 0005;
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(Application de l'art. 14 du décret n° 2009-547 du 15 mai 2009)