Arrêté du 22 janvier 1990 modifiant l'arrêté du 8 novembre 1985 portant création d'unités de formation et de recherche dans les universités et les instituts nationaux polytechniques
NOR 
MENT9000013A
J.O. du 30/01/1990 Page : 
1240
(Suppression des mentions " Droit 1er cycle ", " Droit 2e cycle " et " Droit 3e cycle " et ajout de la mention " Sciences juridiques " dans la rubrique " Toulouse-I ")