Décret n° 2015-980 du 31 juillet 2015 relatif à l'établissement public Grand Paris Aménagement et abrogeant le décret n° 2002-623 du 25 avril 2002 relatif à l'Agence foncière et technique de la région parisienne
NOR 
ETLL1507886D
JO du 05/08/2015 texte : 0179;
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(Art. 1er (V) : Remplacement, dans tous les textes réglementaires en vigueur, des mots " Agence foncière et technique de la région parisienne " par les mots : " établissement public Grand Paris Aménagement "
art. 2 à 16 : Définition des statuts de l'établissement public Grand Paris Aménagement
art. 17 : Abrogation du décret n° 2002-623 du 25 aril 2002 susvisé)