Décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire du livre Ier du code de l'urbanisme et à la modernisation du contenu du plan local d'urbanisme
NOR 
ETLL1516944D
JO du 29/12/2015 texte : 0301;
78
(Art. 9 (XIII) : Dispositions de coordination avec la réécriture du livre Ier de la partie réglementaire du code de l'urbanisme - Modification des art. D. 331-5, D. 333-1, D. 333-3, D. 333-7, D. 341-6 et D. 342-1)