Décret n° 2015-799 du 1er juillet 2015 relatif aux produits et équipements à risques
NOR 
DEVP1422804D
JO du 03/07/2015 texte : 0152;
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(Art. 2 (IV) : Dispositions de coordination - Modification de l'art. 34 du décret n° 2010-455 du 4 mai 2010
art. 5 (VI) : Abrogation, à compter du 1er juillet 2015, des art. 4 à 31, 31 et 36 et de l'annexe au décret n° 2010-455 du 4 mai 2010, en tant qu'ils s'appliquent aux articles pyrotechniques et à compter du 20 avril 2016 en tant qu'ils s'appliquent aux autres produits explosifs; abrogation des autres dispositions du même décret à compter du 5 juillet 2017 en tant qu'elles s'appliquent aux articles pyrotechniques autres que ceux destinés aux véhicules, y compris en tant que pièces détachées et abrogation complète du décret à compter du 5 juillet 2028)