Arrêté du 19 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 9 décembre 2009 désignant les ports maritimes français dans lesquels sont autorisés les débarquements d'espèces capturées avec des filets fixes en zones CIEM III a, IV a, V b, VI a, VI b, VII b, c, j, k, VIII, IX, X, XII
NOR 
AGRM1001190A
JO du 06/02/2010 texte : 0031;
28
(Boulogne-sur-Mer, Brest, Douarnenez, Saint-Guénolé, Le Guilvinec, Concarneau, Lorient, Noirmoutier, Yeu, Les Sables-d'Olonne, La Rochelle, Capbreton et Saint-Jean-de-Luz)