Décret n° 2009-1071 du 26 août 2009 portant publication de la convention d'assistance administrative mutuelle entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République argentine pour la prévention, la recherche et la sanction des infractions douanières, signée à Paris le 31 janvier 2001 
NOR 
MAEJ0917849D
JO du 01/09/2009 texte : 0201;
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(Convention entrée en vigueur le 1er février 2008)