Arrêté du 23 décembre 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur l'Académie des sciences d'outre-mer
NOR 
FCPB1530186A
JO du 30/12/2015 texte : 0302;
86
(Application du décret n° 2009-200 du 18 février 2009)