Circulaire DSS/5 C n° 98-602 du 5 octobre 1998 relative à l'évaluation par les directions régionales des affaires sanitaires et sociales des conventions d'objectifs et de gestion conclues entre l'Etat et les caisses nationales de sécurité sociale
Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 98/43 p. 87-95
(Abrogation des textes suivants :
 circulaire du 14 mars 1986 relative au contrôle des organismes de sécurité sociale
 instruction du 1er juin 1987 relative aux modalités de fonctionnement de la procédure d'autorisation des projets informatiques, bureautiques et des réseaux de communication des organismes de sécurité sociales
 lettre-circulaire du 9 mai 1988 relative à l'organisation du contrôle à posteriori dans les organismes de sécurité sociale
 circulaire DSS/F n° 92-31 du 11 mars 1992 relative à l'organisation du contrôle à posteriori dans les organismes de sécurité sociale
 circulaire DSS/F n° 93-47 du 21 juillet 1993 relative à l'organisation du contrôle à posteriori dans les organismes de sécurité sociale
 circulaire DSS/5 C n° 95-54 relative au contrôle a posteriori des URSSAF)