Arrêté du 3 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 2 mars 2009 relatif aux performances et aux règles de mise en service des dispositifs de retenue routiers soumis à l'obligation de marquage CE
NOR 
DEVT1427787A
JO du 12/12/2014 texte : 0287;
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(Dispositions applicables aux performances et conditions d'implantation des dispositifs de retenue routiers mis en service uniquement sur les voies dont la limitation de vitesse fixée dans les conditions prévues par le code de la route est supérieure ou égale à 70 km/h - Modification des art. 1er, 3, 8 et 9)