Arrêté du 13 septembre 2000 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de responsable de service dans les services à compétence nationale, les services déconcentrés et certains autres services relevant de la direction générale de l'aviation civile
NOR 
EQUA0001108A
J.O. du 20/09/2000 Page : 
14712