Arrêté du 7 novembre 1994 relatif à la mise en oeuvre du traitement automatisé d'informations nominatives du concours du corps technique administratif de l'armée de terre par voie directe
NOR 
DEFT9402117A
J.O. DU 09/12/1994 Pages : 
17452/17453
(Traitement dénommé " Concours EMCTA direct ")