Arrêté du 11 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 16 novembre 2001 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Premier ministre pour les personnels exerçant des responsabilités supérieures
NOR 
PRMX0931202A
JO du 12/01/2010 texte : 0009;
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(Dispositions de coordination avec la création de la direction de l'information légale et administrative (DILA), suppression des emplois à la Direction de la Documentation française et à la Direction des Journaux officiels et création des emplois à la DILA - Modification du tableau A)