Arrêté du 27 juin 2000 modifiant l'arrêté du 20 avril 1994 relatif à la déclaration, la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances et transposant la directive 98/98/CE de la Commission du 15 décembre 1998 portant vingt-cinquième adaptation au progrès technique de la directive 67/548/CEE modifiée
NOR 
MEST0010865A
J.O. du 25/07/2000 Pages : 
11434/11446
(Remplacement de l'avant-propos de l'annexe I et modification des annexes III, IV et VI)