Circulaire SDF n° 92-1 du 26 février 1992 relative aux contrats pour la mixité des emplois. Application de la loi sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Bulletin officiel du ministère chargé du travail n° 92/8 p. 11-21
(Abrogation de la circulaire n° 89-06 du 12 juin 1989)