Arrêté du 23 avril 2001 modifiant l'arrêté du 4 mai 1988 relatif aux modalités de recrutement et de rémunération des agents sur contrat du ministère de la défense dans les services de la délégation générale pour l'armement qui n'ont pas un caractère industriel ou commercial
NOR 
DEFP0101416A
J.O. du 02/05/2001 Pages : 
6929/6930
(Rémunération des ingénieurs et des cadres technico-commerciaux - Remplacement de l'art. 11 et insertion d'une annexe III)