Arrêté du 9 juillet 2004 modifiant l'arrêté du 12 janvier 1994 fixant la liste des opérations ouvrant droit au bénéfice de la carte du combattant au titre de l'article L. 253 ter du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
NOR 
DEFN0400812A
J.O. du 23/07/2004 texte : 
n° 32
(Création des rubriques " Congo " et " Timor oriental ")