Décret n° 2012-1089 du 27 septembre 2012 portant apport au profit de l'Etablissement public d'aménagement de Bordeaux-Euratlantique du terrain d'emprise des abattoirs de la ville de Bordeaux
NOR 
ETLL1206634D
JO du 29/09/2012 texte : 0227;
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