Avis n° 2011-02 du 20 janvier 2011
NOR 
CSDX1102350V
JO du 04/02/2011 texte : 0029;
88
(Procédure judiciaire ouverte pour faits d'enlèvement, de séquestration et d'assassinats de MM. Christian de Cherge, Luc Dochier, Paul Favre Miville, Michel Fleury, Christophe Lebreton, Bruno Lemarchand et Célestin Ringeard, commis en Algérie au cours de l'année 1996 [affaire dite "des moines de Tibéhirine"] - Avis favorable à la déclassification de treize des documents classifiés "confidentiel défense" soumis à son examen par le ministre de la défense, soit trois notes et dix lettres émanant des archives du général Rondot, datées du 21 décembre 1998 au 17 janvier 2005 et avis favorable à la déclassification partielle de la lettre du 21 décembre 1998 (paragraphes 1 et 3) et de la note datée du 21 juin 2001 (paragraphe 5) et avis défavorable à la déclassification de la note datée du 27 décembre 2000)