Arrêté du 13 février 2004 relatif à l'imposition d'obligations de service public relatives à la liaison aérienne entre Angoulême et Lyon
NOR 
EQUA0400271A
J.O. du 25/02/2004 Pages : 
3767/3768
(Application de l'art. R. 330-7 du code de l'aviation civile - Abrogation de l'arrêté du 1er octobre 2003 relatif à l'imposition d'obligations de service public relatives à la liaison aérienne entre Angoulême et Lyon)