Décret n° 90-244 du 14 mars 1990 portant publication de l'accord additionnel à l'accord cadre de coopération culturelle, scientifique et technique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Venezuela, dans le domaine de l'innovation technologique, signé à Caracas le 10 octobre 1989     
NOR 
MAEJ9030013D
J.O. du 21/03/1990 Pages : 
3419/3420
(Accord entré en vigueur le 10 octobre 1989)