Circulaire DSS/DACI n° 2002-620 du 20 décembre 2002 relative à la mise en oeuvre du décret n° 2002-1371 du 19 novembre 2002 portant coordination des régimes métropolitains et calédoniens de sécurité sociale
Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 2003/4 p. 285-360