Arrêté du 14 septembre 1976 relatif au paiement mensuel des pensions inscrites au Grand-Livre de la dette publique
JO 21-09-1976 p. 
5627
(Application de la mensualisation du paiement des pensions, prévue par l'art. L. 90 du code des pensions civiles et miltaires de retraite, aux départements suivants : Dordogne, Landes, Gironde et Pyrénées Atlantiques)