Décret n° 82-143 du 4 février 1982 portant publication des amendements de 1981 à l'annexe I de la convention internationale sur la sécurité des conteneurs (CSC)     
JO 11-02-1982 p. 
545
(Convention internationale sur la sécurité des conteneurs du 2 décembre 1972 (CSC) - Amendements du 2 avril 1981 entrés en vigueur le 1er décembre 1981)