Décret n° 87-707 du 26 août 1987 modifiant le décret n° 58-777 du 25 août 1958 relatif au statut particulier du corps des inspecteurs des postes et télécommunications
NOR PTTA8700361D
J.O. DU 28/08/1987 Page : 
9876
(Modification de l'art. 2 bis)