Décret n° 97-270 du 19 mars 1997 portant création et organisation de l'Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture
NOR 
AGRA9700193D
J.O. du 22/03/1997 Page : 
4506
( Art. 22 : L'Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture est substitué au Centre national de formation des techniciens des services vétérinaires dans tous les droits et obligations de ce dernier
 Art. 24 : Abrogation du décret du 4 novembre 1977 en ce qu'il érige le Centre national de formation des techniciens des services vétérinaires en établissement public national à caractère administratif)