Décret n° 2002-1076 du 5 août 2002 portant publication de l'avenant n° 2 à l'entente entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Québec en matière de sécurité sociale, signé à Québec le 19 décembre 1998     
NOR 
MAEJ0230041D
J.O. du 10/08/2002 Pages : 
13726/13727
(Avenant entré en vigueur le 1er juillet 2002 - Modification des art. 3 et 4, remplacement des art. 11 et 54, insertion de l'art. 3 bis et abrogation de l'art. 6 de l'entente)