Arrêté du 6 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 11 décembre 2015 portant approbation du modèle de cahier des charges pour l'exploitation du droit de pêche de l'Etat dans les eaux mentionnées à l'article L. 435-1 du code de l'environnement pour la période du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2021
NOR 
DEVL1601446A
JO du 17/07/2016 texte : 0165;
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(Modification des art. 4, 5, 26, 31 et 33 modèle de cahier des charges)