Arrêté du 29 septembre 1999 pris pour l'application de l'article 9 du décret n° 69-535 du 21 mai 1969 portant application de la loi n° 68-917 du 24 octobre 1968 relative au Port autonome de Paris
NOR 
EQUT9901294A
J.O. du 03/10/1999 Page : 
14707
(Déclarations que sont tenus d'établir les membres du conseil d'administration du Port autonome de Paris)