Décision du 19 décembre 2006 portant agrément des missions proposées au titre du service civil volontaire par les Eclaireuses et Eclaireurs de France
NOR 
SOCC0710164S
J.O. du 16/02/2007 texte : 
 n° 3
(Application de l'art. D. 121-27 du code de l'action sociale et des familles - Dispositions applicables pour une durée de trois années)