Décret n° 98-986 du 4 novembre 1998 portant modification des conditions d'accès à certains concours de recrutement de personnels de l'enseignement du second degré
NOR 
MENF9802495D
J.O. du 05/11/1998 Page : 
16708
(Art. 2 : Dispositions relatives aux concours internes - Remplacement du 2e alinéa de l'art. 5-III du décret n° 72-580 du 4 juillet 1972)