Décret n° 2016-1112 du 11 août 2016 modifiant le décret n° 2015-528 du 12 mai 2015 portant association d'établissements du site alsacien
NOR 
MENS1619618D
JO du 14/08/2016 texte : 0189;
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(Art. 2 : Association de la Haute Ecole des arts du Rhin à l'université de Strasbourg - Ajout d'un 53° à l'art. D. 718-5)