Arrêté du 19 octobre 2016 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Souffelweyersheim (Bas-Rhin)
NOR 
DEVT1629385A
JO du 29/10/2016 texte : 0253;
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