Décret n° 2002-339 du 11 mars 2002 fixant le régime d'indemnisation des astreintes à domicile et des interventions effectuées par le personnel civil du ministère de la défense
NOR 
DEFP0201183D
J.O. du 13/03/2002 Page : 
4580
(Dispositions applicables au personnel civil titulaire, non titulaire et ouvrier de l'Etat)