Arrêté du 3 août 2004 relatif à l'expérimentation d'un traitement automatisé de données biométriques des personnels accédant aux zones réservées des aérodromes de Bordeaux-Mérignac, Lille-Lesquin, Lyon-Saint-Exupéry, Nice-Côte d'Azur et Toulouse-Blagnac
NOR 
EQUA0401094A
J.O. du 11/09/2004 texte : 
 n° 19
(Création du traitement auprès de la direction générale de l'aviation civile)