Décret n° 95-811 du 22 juin 1995 modifiant le décret n° 89-655 du 13 septembre 1989 relatif aux cérémonies publiques, préséances, honneurs civils et militaires
NOR 
PRMX9500102D
J.O. DU 23/06/1995 Page : 
9471
(Honneurs rendus au Président de la République et aux membres du Gouvernement - Remplacement des art. 21 à 23 et abrogation des art. 24 à 26 et 40 à 43 [relatifs aux prérogatives d'escorte])