Arrêté du 2 septembre 2009 modifiant le code de procédure pénale (quatrième partie : Arrêtés) et relatif aux établissements pénitentiaires affectés à l'exécution des peines et aux services pénitentiaires d'insertion et de probation
NOR 
JUSK0920669A
JO du 11/09/2009 texte : 0210;
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(Ajout du "Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Poitiers-Vivonne (hommes, femmes) (Vienne)" à la liste des établissements pénitentiaires classés dans la catégorie des centres de détention ou comportant un quartier centre de détention et fixation de son siège et des antennes locales - Modification de l'art. A. 39-1 et du tableau de l'art. A. 44)