Arrêté du 30 septembre 1997 modifiant l'arrêté du 5 septembre 1995 relatif à l'examen pour l'obtention du diplôme national de thanatopracteur
NOR 
MESP9723140A
J.O. DU 11/10/1997 Page : 
14780
(Art. 2 : Remplacement de l'art. 3)