Décret n° 77-1321 du 29 novembre 1977 fixant les prescriptions particulières d'hygiène et de sécurité applicables aux travaux effectués dans un établissement par une entreprise extérieure
JO 02-12-1977 p. 
5618-5620
(Ce texte ne demeure en vigueur que pour les seuls travaux relatifs à la réparation navale)