Avis n° 2009-03 du 19 mars 2009
NOR 
CSDX0907111V
JO du 04/04/2009 texte : 0080;
48
(Procédure "concernant les éventuelles conséquences sanitaires de la guerre du Golfe" - Avis favorable à la déclassification de la totalité des documents protégés soumis à son examen (24 documents sur 154 émanant du ministère de la défense, SHD, DITEEX, cartons 54, 55 et 856))