Décret n° 2007-340 du 13 mars 2007 portant publication de la résolution MSC.135(76) (adoptée le 12 décembre 2002) - Adoption d'amendements au Recueil international de règles de sécurité pour le transport de combustible nucléaire irradié, de plutonium et de déchets hautement radioactifs en colis à bord de navires (Recueil INF)     
NOR 
MAEJ0730018D
J.O. du 15/03/2007 texte : 
 n° 7
(Résolution entrée en vigueur le 1er juillet 2004 - Modification des paragraphes 1.1.1, 1.1.1.7 et 1.2.2 du recueil INF)