Décret n° 48-1968 du 30 décembre 1948 portant règlement d'administration publique pour l'organisation du contrôle des services de transport de voyageurs de la région des transports parisiens
JO 31-12-1948 p. 
12709
(Contrôle de l'Etat sur les lignes exploitées de la Régie autonome des transports parisiens)