Décret n° 2012-1180 du 22 octobre 2012 portant publication de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Mongolie dans le domaine de l'énergie nucléaire (ensemble une annexe), signé à Oulan Bator le 14 octobre 2010
NOR 
MAEJ1234997D
JO du 25/10/2012 texte : 0249;
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(Accord entré en vigueur le 1er avril 2011)