Arrêté du 21 juillet 2011 portant création d'un comité technique d'établissement public du Centre d'études de l'emploi
NOR 
ETSO1119678A
JO du 26/07/2011 texte : 0171;
22
(Application des art. 7 et 15 du décret n° 2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat)