Décret n° 2008-426 du 30 avril 2008 modifiant le décret n° 2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif aux passeports électroniques
NOR 
IOCD0807352D
JO du 04/05/2008 texte : 0105;
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(Modification de l'intitulé [suppression du mot " électronique "] et des art. 2, 5, 19 et 25; insertion des art. 6-1 et 17-1; remplacement de l'art. 18 et abrogation des art. 28 et 30)