Décret n° 90-77 du 17 janvier 1990 relatif aux indemnités pour enseignements complémentaires en faveur des personnels enseignants des établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'agriculture
NOR AGRA8902553D
J.O. du 20/01/1990 Page 
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(Art. 4 : Abrogation du décret n° 67-1026 du 10 novembre 1967 fixant le taux des indemnités pour enseignements complémentaires institués dans les écoles nationales vétérinaires)