Décret n° 98-421 du 25 mai 1998 portant publication de l'accord maritime entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Lettonie, signé à Riga le 5 décembre 1997     
NOR 
MAEJ9830047D
J.O. du 30/05/1998 Pages : 
8245/8247
(Accord entré en vigueur le 10 mars 1998)