Arrêté du 30 octobre 1995 modifiant l'arrêté du 29 mars 1984 modifié fixant l'échelonnement indiciaire des corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques
NOR 
MENN9502295A
J.O. DU 08/11/1995 Pages : 
16352/16353
(Echelonnement indiciaire applicable aux techniciens de la recherche de classe supérieure et de classe normale)