Arrêté du 23 avril 2007 relatif aux agréments et autorisation des établissements du secteur de l'alimentation animale et modifiant notamment l'arrêté du 28 février 2000 modifié relatif à l'agrément et à l'enregistrement de certains établissements et intermédiaires dans le secteur de l'alimentation animale
NOR 
AGRG0752250A
J.O. du 29/04/2007 texte : 
n° 38
( Art. 1er et 2 : Champ d'application et définitions
art. 3 à 8 et annexes II et III : Agréments au titre des règlements (CE) n° 183/2005 du 12 janvier 2005 et n° 141/2007 du 14 février 2007
art. 9 à 11 et annexes IV et V : Agrément " salmonelles "
art. 12 : Autorisation des établissements utilisant certaines matières premières d'origine animale
art. 13 à 16 : Agrément des établissements situés dans un pays tiers
art. 17 et 18 : Modalités particulières applicables aux établissements du secteur de l'alimentation animale
art. 20 : Dispositions relatives aux décisions de suspension et de retrait intervenant en application du présent arrêté
art. 21 : Modification du titre, des art. 1er, 4, 13, 14 et 15 et des annexes IA et IV; remplacement de l'art. 5 et abrogation des art. 3, 6 à 10, 16 à 24 et des annexes IB, II, III et V de l'arrêté du 28 février 2000 relatif à l'agrément et à l'enregistrement de certains établissements et intermédiaires dans le secteur de l'alimentation animale - Abrogation implicite des arrêtés du 30 mars 2001 et du 30 avril 2002 modifiant l'arrêté du 28 février 2000
art. 22 : Abrogation de l'art. 4 bis de l'arrêté du 18 juillet 2006 portant interdiction de l'emploi de certaines protéines, phosphates et graisses d'origine animale dans l'alimentation et la fabrication d'aliments des animaux d'élevage et fixant des conditions supplémentaires aux échanges, aux importations et aux exportations de certains produits d'origine animale destinés à l'alimentation et à la fabrication d'aliments des animaux d'élevage)