Arrêté du 6 août 1992 modifiant l'arrêté du 10 février 1989 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles dans et sur les céréales destinées à la consommation humaine
NOR 
ECOC9200086A
J.O. DU 09/09/1992 Pages : 
12410/12412
(Modification de l'annexe III)