Circulaire du 10 août 2004 sur l'instruction relative à l'emploi des agents spécialisés de police technique et scientifique (ASPTS) affectés dans les services de la police nationale
Bulletin officiel du ministère de l'intérieur n° 2004/3 p. 173-179
(Application du décret n° 2002-812 du 3 mai 2002 portant statut particulier du corps des agents spécialisés de police technique et scientifique de la police nationale)