Décret n° 2016-478 du 18 avril 2016 relatif aux prestations familiales à Saint-Pierre-et-Miquelon
NOR 
AFSS1605513D
JO du 20/04/2016 texte : 0093;
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(Extension à Saint-Pierre-et-Miquelon des dispositions relatives à l'allocation de soutien familial et au complément de libre choix du mode de garde de la prestation d'accueil du jeune enfant - Modification de l'art. 1er des décrets n°s 2008-1024 du 7 octobre 2008 et 2008-1025 du 7 octobre 2008)