Décret n° 2008-639 du 30 juin 2008 relatif au régime spécial de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
NOR 
MTSS0813153D
JO du 01/07/2008 texte : 0152;
26
(Art. 1er à 34 : Règlement du régime spécial de retraite du personnel de la société nationale des chemins de fer français
art. 35 à 37 : Dispositions transitoires
art. 38 (I) : Dispositions applicables à compter du 1er juillet 2008 
art. 38 (I, 1°) : Abrogation du décret n° 2008-47 du 15 janvier 2008 relatif au régime spécial de retraite des personnels de la Société nationale des chemins de fer français
art. 38 (I, 2°) : Abrogation du statut des retraités de la Société nationale des chemins de fer français et du règlement des retraites du personnel de la Société nationale des chemins de fer français dans sa rédaction antérieure aux dispositions du titre Ier du présent décret
art. 38 (II) : Abrogation de la loi du 21 juillet 1909 relative aux conditions de retraite du personnel des grands réseaux de chemins de fer d'intérêt général; de la loi du 28 décembre 1911 complétant les dispositions de la loi du 21 juillet 1909 précitée et du décret-loi du 19 avril 1934 modifiant le régime de retraites des chemins de fer)