Décret du 12 janvier 1971 portant abrogation du titre d'existence légale d'un établissement congréganiste
JO 21-01-1971 p. 
719
(Abrogation de l'ordonnance du 30 septembre 1827 ayant définitivement autorisé l'établissement particulier de Paris des religieuses bénédictines de Notre-Dame du Calvaire de Saint-Jean-de-Braye et de l'art. 1er de l'ordonnance du 8 mai 1845)