Arrêté du 6 juillet 1978 relatif à la réglementation des épreuves et manifestations organisés dans les lieux non ouverts à la circulation
JO 18-07-1978 p. NC 
5514
(Modification de l'art. 2 de l'annexe II de l'arrêté du 17 février 1961 portant réglementation des épreuves et manifestations organisés dans les lieux non ouverts à la circulation)