Décret n° 2011-479 du 2 mai 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Rivesaltes »
NOR 
AGRT1108831D
JO du 03/05/2011 texte : 0102;
23
rectif. : JO 25/06/2011 texte 
146;28 page 10801
(Homologation, en annexe, du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Rivesaltes" - Modification de l'art. 1er et de l'annexe du décret n° 2009-1339 du 29 octobre 2009 relatif au Rivesaltes)