Arrêté du 6 novembre 1995 modifiant l'arrêté du 1er février 1994 fixant la liste des services publics et organismes rattachés au regard de la défense
NOR 
EQUO9501757A
J.O. DU 18/11/1995 Pages : 
16930/16931
Rectif. : JO 09-12-1995 p. 
17966
(Modification de la liste 2 A de l'art. 3, de la liste 3 B de l'art. 4, de l'art. 6 et du titre)