Décret n° 90-1030 du 15 novembre 1990 relatif au maintien des prestations en nature de l'assurance maladie et maternité au bénéfice de certaines catégories d'agriculteurs appelés à cesser leur activité
NOR 
AGRS9001208D
J.O. DU 21/11/1990 Page : 
14313