Arrêté du 5 avril 2007 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré " SCIC Habitat Rhône-Alpes "
NOR 
SOCU0752465A
J.O. du 03/05/2007 texte : 
 n° 10
(Abrogation implicite de l'arrêté du 5 décembre 2005 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré SCIC Habitat Rhône-Alpes)