Arrêté du 16 juin 2005 relatif à l'agrément d'organismes pour l'analyse critique du montant de la garantie financière de remise en état des carrières
NOR 
DEVP0540253A
JO du 30/07/2005 texte : 0176;
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(Société d'études foncières urbaines et rurales (SEFUR) et Société SETIS, groupe Degaud)