Arrêté du 4 mars 1996 portant codification des règles de conformité des matériels à gaz aux normes les concernant lorsqu'ils sont situés à l'intérieur des bâtiments d'habitation et de leurs dépendances ainsi que dans les caravanes, autocaravanes et fourgons aménagés
NOR 
INDB9600003A
J.O. du 03/04/1996 Pages : 
5139/5142
(Application de l'art. 4 (1er alinéa, 1er tiret) de l'arrêté du 2 août 1977 - Abrogation des textes suivants :
 arrêté du 29 mars 1978 relatif à la mise en application obligatoire de normes françaises
 arrêté du 3 mai 1978 relatif aux dispositifs de sécurité des chauffe-eau instantanés à gaz d'une puissance inférieure ou égale à 8,72 kW et non raccordés à un conduit dévacuation des produits de combustions
 arrêté du 22 octobre 1980 portant codification des règles de conformité des appareils et matériels à gaz aux normes françaises les concernant lorsqu'ils sont situés à l'intérieur des bâtiments d'habitation et de leurs dépendances
 arrêté du 19 septembre 1983 portant codification des règles de conformité des caravanes, autocaravanes [camping-car] et fourgons aménagés aux normes françaises les concernant
 arrêté du 22 octobre 1986 portant agrément de laboratoires pour les vérification de sécurité des appareils de grande cuisine fonctionnant au gaz
 arrêté du 14 août 1991 portant codification des appareils de grande cuisine utilisant les combustibles gazeux à la norme française les concernant et abrogeant l'arrêté du 17 septembre 1981
 arrêté du 28 avril 1993 portant agrément de laboratoires pour les essais des matériels et appareils à gaz)