Arrêté du 21 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 4 octobre 2006 relatif aux modalités de composition des comités de coordination de lutte contre l'infection due au virus de l'immunodéficience humaine
NOR 
AFSH1243278A
JO du 27/12/2012 texte : 0301;
23
(Modification des art. 1er et 2)