Arrêté du 11 septembre 1992 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au grade de conducteur de travaux de la distribution et de l'acheminement de La Poste
NOR 
PTTS9200485A
J.O. DU 24/09/1992 Pages : 
13264/13265
(Abrogation de l'arrêté du 18 janvier 1991 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au grade de conducteur de travaux de la distribution et de l'acheminement de La Poste)