Décret n° 98-201 du 17 mars 1998 portant publication de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République socialiste du Vietnam relative à la coopération pour la formation de 3e cycle en droit (ensemble une annexe), signée à Hanoi le 12 novembre 1997     
NOR 
MAEJ9830024D
J.O. du 24/03/1998 Pages : 
4372/4374
(Convention entrée en vigueur le 12 novembre 1997)