Décret n° 2016-1049 du 1er août 2016 autorisant des dérogations à l'organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques
NOR 
MENE1608762D
JO du 02/08/2016 texte : 0178;
17
(Remplacement de l'art. D. 512-12)