Arrêté du 30 octobre 2007 fixant le modèle type de convention entre un établissement de santé et l'établissement de transfusion sanguine référent pour l'établissement d'un dépôt de sang
NOR 
SJSP0770023A
J.O. du 15/11/2007 texte : 
 n° 24
(Application de l'art. R. 1221-20-2 du code de la santé publique)