Décret n° 2003-110 du 11 février 2003 révisant et complétant les tableaux des maladies professionnelles annexés au livre IV du code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
NOR 
SOCS0320208D
J.O. du 13/02/2003 Pages : 
2647/2656
(Remplacement des tableaux n° 5 " Affections professionnelles liées au contact avec le phosphore et le sesquisulfure de phosphore ", n° 8 " Affections causées par les ciments (alumino-silicates de calcium) ", n° 10 " Ulcérations et dermites provoquées par l'acide chromique, les chromates et bichromates alcalins, le chromate de zinc et le sulfate de chrome ", n° 10 bis " Affections respiratoires provoquées par l'acide chromique, les chromates et bichromates alcalins ", n° 10 ter " Affections cancéreuses causées par l'acide chromique et les chromates et bichromates alcalins ou alcalinoterreux ainsi que le chromate de zinc ", " n° 13 " Intoxications professionnelles par les dérivés nitrés et chloronitrés des hydrocarbures benzéniques ", n° 15 bis " Affections de mécanisme allergique provoquées par les amines aromatiques, leurs sels, leurs dérivés notamment hydroxylés, halogénés, nitrés, nitrosés, sulfonés et les produits qui en contiennent à l'état libre ", n° 33 " Maladies professionnelles dues au béryllium et à ses composés ", n° 36 " Affections provoquées par les huiles et graisses d'origine minérale ou de synthèse ", n° 37 " Affections cutanées professionnelles causées par les oxydes et les sels de nickel ", n° 37 bis " Affections respiratoires causées par les oxydes et les sels de nickel ", n° 38 " Maladies professionnelles engendrées par la chlorpromazine ", n° 41 " Maladies engendrées par les bétalactamines (notamment pénicillines et leurs sels) et les céphalosporines ", n° 43 " Affections provoquées par l'aldéhyde formique et ses polymères ", n° 47 " Affections professionnelles provoquées par les bois ", n° 49 " Affections cutanées provoquées par les amines aliphatiques, alicycliques ou les éthanolamines ", n° 50 " Affections provoquées par la phénylhydrazine ", n° 63 " Affections provoquées par les enzymes ", n° 66 " Rhinite et asthmes professionnels ", n° 73 " Maladies professionnelles causées par l'antimoine et ses dérivés ", n° 74 " Affections professionnelles provoquées par le furfural et l'alcool furfurylique " et n° 82 " Affections provoquées par le méthacrylate de méthyle " - Insertion des tableaux n° 49 bis " Affections respiratoires provoquées par les amines aliphatiques, les éthanolamines ou l'isophoronediamine " et n° 66 bis " Pneumopathies d'hypersensibilité " - Modification des tableaux n° 2, 11, 31 et 65)