Arrêté du 15 novembre 2011 modifiant l'arrêté du 25 septembre 1992 fixant la liste des unités, formations et services de l'armée de mer, de l'armée de l'air, du service de santé des armées et de la gendarmerie ouvrant droit à l'indemnité pour services aériens
NOR 
DEFH1125963A
JO du 26/11/2011 texte : 0274;
6
Rectif. : JO 28/01/2012 texte 
24;3
(Modification de la section 40 de l'art. 1er)