Arrêté du 1er décembre 2016 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « Collèges numériques et ruralité »
NOR 
PRMI1634812A
JO du 06/12/2016 texte : 0283;
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(Consultation sur le site des investissements d'avenir : 
 http://www.gouvernement.fr/investissements-d-avenir-cgi
)