Dispositions relatives à la prévention de la transmission de l'encéphalopathie spongiforme bovine et applicables en matière :
 d'importation de certains produits d'origine bovine : voir 
75-00
 de production et de mise sur le marché de viandes fraîches : voir 
75-00
 d'utilisation en chirurgie de matériels contenant des produits d'origine bovine : voir 
62-13-11
 de fabrication de produits cosmétiques : voir 
62-11-30
 d'alimentation animale : voir 
76-10-02