Arrêté du 3 septembre 2013 relatif à la détermination du plafond de ressources appliqué pour le calcul de la majoration de l'indemnité de départ volontaire prévue par le décret n° 2013-804 du 3 septembre 2013
NOR 
DEFH1317924A
JO du 05/09/2013 texte : 0206;
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(Dispositions relatives à l'indemnité de départ volontaire de certains ouvriers de l'Etat du ministère de la défense et des établissements publics placés sous sa tutelle)