Arrêté du 15 septembre 1995 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services des Thermes nationaux d'Aix-les-Bains
NOR 
SANG9502121A
J.O. DU 17/09/1995 Page : 
13718
(Application du décret n° 95-1021 du 15 septembre 1995)