Décret n° 2001-1061 du 14 novembre 2001 relatif à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en oeuvre de la politique de la ville dans les services du ministère de la justice
NOR 
JUSG0160072D
J.O. du 15/11/2001 Page : 
18180
(Dispositions applicables à certains corps des personnels des services judiciaires, de l'administration pénitentiaire et de la protection judiciaire de la jeunesse)