Conditions et organisation de la participation des praticiens à la permanence des soins :
 code de la santé publique, art. 
L. 6314-1
R. 6315-1 et s.
 textes non codifiés :
 applicables aux médecins libéraux : voir 
62-10-12
 applicables aux praticiens hospitaliers : voir 
64-20-03