Arrêté du 25 avril 2000 relatif aux locaux de prétravail et de travail, aux dispositifs médicaux et aux examens pratiqués en néonatologie et en réanimation néonatale prévus à la sous-section IV " Conditions techniques de fonctionnement relatives à l'obstétrique, à la néonatologie et à la réanimation néonatale " du code de la santé publique (livre VII, titre Ier, chapitre II, section III, troisième partie : Décrets)
NOR 
MESH0021671A
J.O. du 16/06/2000 Pages : 
9068/9070
(Application des art. D. 712-80, D. 712-95 et D. 712-100 du code de la santé publique, recodifiés aux art. D. 6124-40 et D. 6124-55 du même code)