Décret n° 2001-820 du 7 septembre 2001 modifiant le décret n° 93-519 du 25 mars 1993 relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des agents professionnels de La Poste et au corps des agents professionnels de France Télécom
NOR 
ECOI0120167D
J.O. du 11/09/2001 Page : 
14494
(Modification de l'art. 8)