Arrêté du 8 décembre 2006 fixant la liste des professions prises en compte pour le classement dans les corps relevant du décret n° 94-1016 du 18 novembre 1994 fixant les dispositions statutaires communes applicables à divers corps de catégorie B
NOR 
FPPA0609776A
J.O. du 22/12/2006 texte : 
 n° 75
(Application de l'art. 4-1 du décret n° 94-1016 du 18 novembre 1994)