Arrêté du 28 novembre 2008 fixant pour les volontaires dans les armées les titres et diplômes universitaires exigés pour l'admission à l'un des cycles de formation conduisant à la nomination au grade d'aspirant
NOR 
DEFH0826135A
JO du 11/12/2008 texte : 0288;
41
(Application du 2° de l'art. 14 du décret n° 2008-955 du 12 septembre 2008 - Abrogation de l'arrêté du 4 novembre 1998 fixant pour les volontaires dans les armées les titres et diplômes universitaires exigés pour l'admission à un des cycles de formation conduisant à la nomination au grade d'aspirant)