Décret n° 2012-202 du 10 février 2012 modifiant les conditions techniques de fonctionnement des établissements de santé qui exercent l'activité de traitement de l'insuffisance rénale chronique par la pratique de l'épuration extrarénale
NOR 
ETSH1130960D
JO du 12/02/2012 texte : 0037;
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(Remplacement de l'art. D. 6124-76)