Décret n° 2010-1006 du 26 août 2010 portant diverses dispositions statutaires applicables à certains personnels enseignants et d'éducation relevant du ministre de l'éducation nationale
NOR 
MENH1018501D
JO du 31/08/2010 texte : 0201;
27
(Art. 14 à 21 et 43 : Dispositions relatives notamment au détachement - Modification des art. 3, 6, 9, 11, 26, 29, 34, 41-2 et remplacement de l'art. 42 du décret n° 72-581 du 4 juillet 1972 relatif au statut particulier des professeurs certifiés
art. 44 et 45 : Dispositions dérogatoires et transitoires
art. 47 : Dispoitions applicables à compter du 1er septembre 2010
)