Arrêté du 24 octobre 2013 relatif à une opération de restructuration des services délocalisés de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises ouvrant droit à la prime de restructuration de service et à l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint instituées par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 modifié
NOR 
INTE1326760A
JO du 03/11/2013 texte : 0256;
12
(Abrogation de l'arrêté du 30 mars 2011 relatif à une opération de restructuration des services délocalisés de la direction de la sécurité civile ouvrant droit à la prime de restructuration de service et à l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint instituées par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008)