Arrêté du 7 janvier 2016 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 19-02 « Produits transformés de canards mulards gavés »
NOR 
AGRT1531402A
JO du 19/01/2016 texte : 0015;
36
(Abrogation de l'arrêté du 4 juin 2003 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole LA n° 19-02 - Consultation à l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO))