Arrêté du 18 février 2011 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds
NOR 
DEVR1105665A
JO du 09/03/2011 texte : 0057;
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(Art. 1er à 13 : Modification des art. 7, 11 et 30 et des annexes I, II, III, IV, V, VII et VIII; remplacement de l'art. 10-1; transfert des art. 35-1 et 35-2 respectivement aux art. 35-4 et 35-5; insertion des art. 35-1 à 35-3 et abrogation de l'art. 45
art. 14 : Modalités d'entrées en vigueur)