Arrêté du 15 septembre 2006 relatif aux publications non périodiques régionales sur supports papier et électronique et aux bases de données électroniques régionales de l'Institut national de la statistique et des études économiques     
NOR 
ECOS0670005A
J.O. du 21/10/2006 texte : 
 n° 14
(Modification des art. 2 et 4 de l'arrêté du 26 février 2002 relatif aux publications non périodiques sur supports papier et électronique et aux bases de données électroniques de l'Institut national de la statistique et des études économiques)