Circulaire FP/2 n° 1921 du 20 mars 1998 relative à la mise en oeuvre de la transposition du protocole d'accord du 9 février 1990 en faveur des agents non titulaires du niveau des catégories B et C
Bulletin officiel des services du Premier ministre n° 98/2 p. 9-15
(Accord dit " Accord Durafour ")