Arrêté du 5 octobre 1979 relatif à l'application de la réglementation des appareils à pression aux organes de robinetterie
JO 18-10-1979 p. NC 
8546-8547
(Application de l'art. 1er (1) du décret du 2 avril 1926 et de l'art. 1er (5°, a) du décret du 18 janvier 1943)