Arrêté du 3 mars 1956 portant application des dispositions du décret n° 55-1323 du 4 octobre 1955 portant institution d'un ordre des Palmes académiques
JO 18-03-1956 p. 
2631-2632
(Le décret n° 55-1323 du 4 octobre 1955 a été abrogé et codifié dans le code de l'éducation)