LOI du 17 décembre 1908 portant approbation d'un deuxième protocole additionnel (signé le 15 avril 1908 entre la France et l'Espagne) à la convention franco-espagnole du 18 août 1904, relative à l'établissement de communications par voies ferrées à travers les Pyrénées centrales     
JO 19-12-1908 p. 8693-8694