Arrêté du 18 mai 2010 relatif à la base de données nationale d'identification des animaux de rente dont l'identification est obligatoire
NOR 
AGRG1010879A
JO du 26/05/2010 texte : 0119;
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(Application de l'art. D. 212-17 du code rural - Abrogation de l'arrêté du 10 février 2000 portant création de la base de données nationale d'identification et de traçage des bovins et de leurs produits)