LOI n° 2008-759 du 1er août 2008 de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2007
NOR 
BCFX0811618L
JO du 02/08/2008 texte : 0179;
4
(Art. 8 : Modification de l'art. 104 de la loi n° 2006-1666 du 21 décembre 2006 relatif à l'information du Parlement sur les programmes d'armement évalués à au moins un milliard d'euros)