Arrêté du 17 décembre 2002 modifiant l'arrêté du 24 septembre 2001 relatif au classement dans les groupes hors échelle de l'emploi de directeur régional de l'environnement
NOR 
DEVG0210370A
J.O. du 01/01/2003 Page : 
53
(Modification de la liste des régions figurant à l'art. 2)