Décret n° 2013-247 du 25 mars 2013 modifiant la partie réglementaire du code de la défense relative à l'Institut des hautes études de la défense nationale
NOR 
PRMD1302452D
JO du 27/03/2013 texte : 0073;
2
(Modification de la composition et du fonctionnement du conseil d'administration de l'Institut des hautes études de la défense nationale (IHEDN) - Modification des art. R. 1132-20, R. 1132-22 et R. 1132-28)