LOI n° 48-1495 du 27 septembre 1948 autorisant le Président de la République à ratifier plusieurs conventions adoptées par la Conférence internationale du travail (sessions maritimes) en 1936 à Genève et en 1946 à Seattle     
JO 28-09-1948 p. 
9490
( Projet de convention n° 56 concernant l'assurance maladie des gens de mer
 Projet de convention n° 68 concernant l'alimentation et le service de table à bord des navires
 Projet de convention n° 69 concernant le diplôme de capacité professionnelle des cuisiniers de navires
 Projet de convention n° 71 concernant les pensions des gens de mer
 Projet de convention n° 73 concernant l'examen médical des gens de mer
 Projet de convention n° 74 concernant les capacités de matelot qualifié)