Décret n° 2012-129 du 30 janvier 2012 relatif à la mise sur le marché des truffes et des denrées alimentaires en contenant
NOR 
EFIC1134213D
JO du 31/01/2012 texte : 0026;
28
(Art. 1er à 10 et 12 : Fixation des exigences de qualité et d'étiquetage applicables aux truffes vendues à l'état frais et aux denrées alimentaires contenant de la truffe - Dispositions applicables à compter du 1er juillet 2012 à l'exception des dispositions de l'art. 6 du présent texte)