Arrêté du 21 septembre 2007 portant modification de l'arrêté du 4 octobre 1995 relatif à la commission consultative des recherches archéologiques à l'étranger
NOR 
MAEG0766296A
J.O. du 04/10/2007 texte : 
 n° 35
(Modification de l'art. 6)