Arrêté du 28 juillet 2006 modifiant l'arrêté du 5 juillet 2001 portant création de l'institut de la gestion publique et du développement économique et l'arrêté du 4 décembre 1992 portant création d'un comité pour l'histoire économique et financière auprès du ministre chargé de l'économie, des finances et du budget et abrogeant l'arrêté du 5 juillet 2001 relatif au conseil scientifique de l'institut de la gestion publique et du développement économique
NOR 
ECOP0600479A
J.O. du 30/07/2006 texte : 
n° 11
(Art. 1er et 3 : Modification des art. 1er et 2; remplacement de l'art. 5 et abrogation des art. 3 et 6 de l'arrêté du 5 juillet 2001 portant création de l'institut de la gestion publique et du développement économique)