Arrêté du 11 février 2008 portant désignation de l'autorité chargée du contrôle financier sur les établissements publics administratifs des secteurs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche
NOR 
BCFB0773017A
JO du 19/02/2008 texte : 0042;
32
(Désignation du contrôleur budgétaire et comptable ministériel ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche pour exercer le contrôle financier des établissements publics administratifs suivants : 
- Académie des technologies
- Agence nationale de la recherche
- Centre international d'études pédagogiques
- Centre national de documentation pédagogique
- Centre national de la recherche scientifique (EPST)
- Centre national d'enseignement à distance
- Centre national des œuvres universitaires et scolaires
- Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts (EPST)
- Etablissement public d'aménagement universitaire
- Etablissement public du campus de Jussieu
- Institut de recherche pour le développement (EPST)
- Institut des hautes études pour la science et la technologie
- Institut national de la recherche agronomique (EPST)
- Institut national de la santé et de la recherche médicale (EPST)
- Institut national de recherche en informatique et en automatique (EPST)
- Institut national de recherche pédagogique
- Institut national d'études démographiques (EPST)
- Office national d'information sur les enseignements et les professions)