Arrêté du 28 avril 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur les organismes culturels
NOR 
FCPB1506832A
JO du 06/05/2015 texte : 0105;
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(Dont le Théâtre national de l'Odéon, le Théâtre national de Chaillot, le Théâtre national de la Colline et le Théâtre national de Strasbourg - Abrogation de l'arrêté du 26 avril 2002 relatif aux modalités d'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur les théâtres nationaux)