Arrêté du 6 juillet 1966 relatif au contrôle de la fabrication des conserves et semi-conserves de poissons, crustacés et autres animaux marins
JO 16-07-1966 p. 
6120
Rectif. : JO 25-08-1966 p. 
7456
(Remplacement de l'art. 1er de l'arrêté du 9 février 1961)