Décret n° 80-649 du 7 août 1980 abrogeant des dispositions en matière d'hygiène et de sécurité des travailleurs
JO 15-08-1980 p. 
2015
(Art. 2 : Abrogation du décret du 1er octobre 1913 concernant les prescriptions relatives à l'emploi du ciment à prise rapide)