Décret n° 96-1021 du 21 novembre 1996 relatif au recrutement par contrats à durée déterminée d'assistants d'enseignement et de recherche par les établissements d'enseignement supérieur privés relevant du ministre chargé de l'agriculture
NOR 
AGRE9602033D
J.O. du 28/11/1996 Page : 
17292
(Application de l'art. R. 813-63 du code rural)