Circulaire DHOS/P 2/F 2 n° 2003-213 du 2 mai 2003 relative à la mise en oeuvre du décret n° 2003-19 du 3 janvier 2003 modifiant le décret n° 85-1046 du 27 septembre 1985 relatif à l'organisation des études de sage-femme et à l'agrément et au fonctionnement des écoles de sages-femmes
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 2003/23 p. 111-115
(Application du décret n° 85-1046 du 27 septembre 1985, abrogé et codifié aux art. D. 4151-1 à D. 4151-7 du code de la santé publique)