Arrêté du 10 mars 1998 modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes
NOR 
EQUS9800343A
J.O. du 30/04/1998 Page : 
6589
(Modification des art. 9-1 et des annexes I, III et IV)