Avis n° 2012-14 du 13 novembre 2012 relatif à un projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 3 janvier 2008 relatif à la radio diffusée en mode numérique
NOR 
CSAC1302855V
JO du 28/08/2013 texte : 0199;
72
(Avis relatif à l'arrêté du 16 août 2013 modifiant l'arrêté du 3 janvier 2008 relatif à la radio diffusée en mode numérique par voie hertzienne terrestre ou par voie satellitaire en bande L ou en bande S fixant les caractéristiques des signaux émis)