Décret n° 90-643 du 18 juillet 1990 portant dispositions statutaires applicables aux attachés d'administration centrale et aux secrétaires administratifs d'administration centrale du ministère des affaires étrangères
NOR 
MAEA9020160D
J.O. du 22/07/1990 Page : 
8790
(Dispositions demeurant applicables aux seuls secrétaires administratifs d'administration centrale du ministère des affaires étrangères)