Arrêté du 17 février 2005 fixant les modalités du transfert du secteur public au secteur privé de la majorité du capital de la société Snecma
NOR 
ECOT0551012A
J.O. du 19/02/2005 texte : 
 n° 32
(Application du décret n° 2004-1320 du 26 novembre 2004)