Ordonnance n° 2010-177 du 23 février 2010 de coordination avec la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires
NOR 
SASX0930688R
JO du 25/02/2010 texte : 0047;
45
(Application de l'art. 133 de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 
art. 25 (II) : Disposition de coordination - Abrogation de l'art. 68 de la loi n° 2004-810 du 13 août 2004 - Abrogation implicite du III de l'art. 128 
de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009
art. 25 (III) : Disposition de coordination terminologique - Modification des I et II de l'art. 44 de la loi n
° 2007-1786 du 19 décembre 2007)