Décret n° 2015-1522 du 24 novembre 2015 modifiant le décret n° 93-1144 du 29 septembre 1993 relatif à l'Ecole centrale de Lille
NOR 
MENS1515514D
JO du 26/11/2015 texte : 0274;
5
(Remplacement des art. 1er, 3 et 4; modification de l'art. 2 et abrogation des art. 5 à 7 et 9)