Arrêté du 18 juin 1982 pris pour l'application du chapitre II du décret n° 81-935 du 15 octobre 1981 portant dissolution de l'office public interdépartemental d'habitations à loyer modéré de la région parisienne
JO 23-06-1982 p. NC 
5945-5946
(Dispositions relatives aux personnels de l'office public interdépartemental d'habitations à loyer modéré de la région parisienne suite à sa dissolution)