Arrêté du 18 septembre 1992 pris en application de l'article R. 104-1 du code de la route et relatif aux systèmes anti-projections des véhicules
NOR 
EQUS9201367A
J.O. DU 07/10/1992 Pages : 
13921/13922
(L'art. R. 104-1 du code de la route a été recodifié à l'art. R. 317-26 du même code)