Arrêté du 7 décembre 2012 portant agrément et renouvellement d'agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique
NOR 
AFSP1241916A
JO du 15/12/2012 texte : 0292;
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(Agréments accordés pour une période de cinq ans aux associations suivantes : Fédération française des associations de greffés du cœur et des poumons; Association bien vivre avec le QT Long; Fédération des associations en faveur des personnes handicapées par des épilepsies sévères et Association pour la lutte contre le psoriasis - Renouvellement, à compter du 6 février 2013, de l'agrément pour une période de cinq ans à " Mouvement ATD quart monde " - Application des art. L. 1114-1 et R. 1114-12 du code de la santé publique)