Décret n° 2011-653 du 10 juin 2011 portant publication du nouveau règlement de circulation dans le tunnel routier au col du Somport 
NOR 
MAEJ1114637D
JO du 12/06/2011 texte : 0136;
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(Règlement entré en vigueur le 16 décembre 2009 - Abrogation implicite du décret n° 2006-277 du 9 mars 2006 portant publication du nouveau règlement de circulation dans le tunnel routier au col du Somport)