Arrêté du 28 janvier 1964 portant institution auprès du ministre des armées d'une commission centrale de prévention des accidents du travail, de trajet et des maladies professionnelles
JO 14-02-1964 p. 
1576
(Abrogation de l'arrêté du 9 juin 1947 instituant auprès du ministre de l'air une commission centrale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles et de l'arrêté du 18 janvier 1949 instituant au secrétariat d'Etat aux forces armées (guerre) une commission centrale de prévention pour les accidents du travail et les maladies professionnelles)