Arrêté du 8 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 23 août 1971 relatif au brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur
NOR 
DEVS0824126A
JO du 31/01/2009 texte : 0026;
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(Remplacement des termes "ministre de l'urbanisme, du logement et des transports" par les termes "ministre chargé des transports" et dispositions relatives aux candidats au brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur - Remplacement des art. 2, 3 et 8 et modification de l'art. 7 - Abrogation implicite de l'arrêté du 20 novembre 1980 portant modification de l'arrêté du 23 août 1971 relatif au brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur)