Arrêté du 13 décembre 2005 modifiant le code de procédure pénale (quatrième partie : Arrêtés) et relatif aux établissements pénitentiaires affectés à l'exécution des peines et aux services pénitentiaires d'insertion et de probation
NOR 
JUSK0540115A
J.O. du 24/12/2005 texte : 
 n° 28
(Modification de la liste des établissements pénitentiaires classés dans les catégories des maisons centrales, des centres de détention, des centres de semi-liberté et des centres pour peines aménagées et modification de la liste des sièges et des antennes locales des services pénitentiaires d'insertion et de probation - Modification des art. A. 39, A. 39-1, A. 39-2 et A. 39-3 et du tableau figurant à l'art. A. 44)