Arrêté du 10 juin 2013 portant modification de l'arrêté du 22 avril 2013 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (modification de la division 222 du règlement annexé)
NOR 
TRAT1314370A
JO du 19/06/2013 texte : 0140;
128
(Art. 1er à 3 : Modification de la division 222 "Navires de charge de jauge brute inférieure à 500" : Réécriture de l'art. 222-3.09 et correction d'erreurs de numérotation concernant les art. 222-8.05, 222-8.11, 222-8.13, 222-8.14 et 222-8.15 [précédemment numérotés 228] - Remplacement de l'art. 2 et modification de l'art. 3)