Décret n° 2008-1232 du 27 novembre 2008 abrogeant le décret n° 2004-936 du 30 août 2004 créant un service à compétence nationale au ministère de l'écologie et du développement durable et portant dissolution de l'établissement public national dénommé « Institut français de l'environnement »
NOR 
DEVL0812864D
JO du 29/11/2008 texte : 0278;
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(Art. 2 : Dispositions de coordination - Modification des art. D. 229-2 et D. 541-2)