Décret n° 2009-404 du 15 avril 2009 relatif au revenu de solidarité active
NOR 
PRMX0903263D
JO du 16/04/2009 texte : 0089;
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(Art. 8 et 21 (I) : Disposition de coordination avec la suppression du revenu minimum d'insertion - Modification de l'art. D. 731-99 - Dispositions applicables à compter du 1er juin 2009)