Décret n° 2015-304 du 17 mars 2015 modifiant le décret n° 2004-1162 du 29 octobre 2004 portant statut particulier du corps des cadres de santé civils du ministère de la défense
NOR 
DEFH1430649D
JO du 19/03/2015 texte : 0066;
18
(Art. 1er : Dispositions générales - Modification de l'art. 1er
art. 2 à 5 : Dispositions transitoires
art. 6 : Abrogation des art. 5 à 7 et 17 à 22
art. 7 : Dispositions applicables à compter du 1er avril 2015)