Arrêté du 22 avril 2013 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (modification de la division 222 du règlement annexé)
NOR 
TRAT1309794A
JO du 30/05/2013 texte : 0123;
32
(Art. 4 et 5 : Dispositions applicables, à compter du 1er juillet 2013, en Polynésie française, dans les îles de Wallis et Futuna, dans les Terres australes et antarctiques françaises et en Nouvelle-Calédonie)