Arrêté du 7 janvier 2013 rendant obligatoire une délibération du Comité national de la conchyliculture
NOR 
TRAM1300310A
JO du 09/02/2013 texte : 0034;
48
(Délibération rendant obligatoire le financement de la campagne de communication nationale concernant les moules de bouchot en 2013)