Arrêté du 22 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 25 mai 2011 relatif à l'application en outre-mer de dispositions concernant les avances remboursables sans intérêts destinées au financement de travaux de rénovation afin d'améliorer la performance énergétique des logements anciens
NOR 
ETLL1427217A
JO du 28/12/2014 texte : 0300;
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(Art. 1er et 2 (1er alinéa) : Dispositions applicables aux offres de prêts émises à compter du 1er janvier 2015 - Modification des art. 2 et 5; insertion de l'art. 5 bis 
art. 2 (2e alinéa) : Dispositions inapplicables à Saint-Martin)