Décision n° 2003-830 du 15 juillet 2003 modifiant la fréquence 2 275 Hz attribuée aux installations radioélectriques de faible puissance et de faible portée pour détecteurs de victimes d'avalanche
NOR 
ARTL0300047S
J.O. du 02/09/2003 Page : 
15003
(Décision de l'Autorité de régulation des télécommunications - Dispositions applicables à compter du 31 décembre 2007)