Décret n° 2013-140 du 14 février 2013 relatif aux allocations de logement à Mayotte et comportant diverses dispositions relatives aux allocations de logement en métropole et dans les départements mentionnés à l'article L. 751-1 du code de la sécurité sociale
NOR 
AFSS1243536D
JO du 16/02/2013 texte : 0040;
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(Art. 1er à 2 : Dispositions relatives aux allocations de logement en métropole et dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion - Modification des art. R. 831-7, R. 831-11, R. 831-13, R. 832-2, R. 834-14, D. 542-11, D. 542-14, D. 542-17, D. 553-1, D. 755-15, D. 755-16, D. 755-17, D. 755-18, D. 755-21, D. 755-22, D. 755-30 et D. 832-1 et abrogation de l'art. D. 755-4-1)