LOI n° 2010-237 du 9 mars 2010 de finances rectificative pour 2010
NOR 
BCFX1000694L
JO du 10/03/2010 texte : 0058;
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(Art. 9 : Prise en compte de la nouvelle dénomination du Commissariat à l'énergie atomique (CEA), à savoir : Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA²) - Modification des art. L. 332-1, L. 332-2, L. 332-3, L. 332-5 et L. 332-6)