Décret n° 96-1183 du 26 décembre 1996 portant suppression du Conseil supérieur du cheval
NOR 
PRMX9600009D
J.O. DU 31/12/1996 Page : 
19570
(Abrogation du décret n° 90-494 du 20 juin 1990 portant création et organisation d'un Conseil supérieur du cheval - Abrogation implicite du décret n° 90-1080 du 3 décembre 1990 relatif à l'attribution d'une indemnité au président et au secrétaire général du Conseil supérieur du cheval)