Décret n° 2006-1769 du 23 décembre 2006 relatif à la prestation de serment des membres du collège de l'Agence française de lutte contre le dopage
NOR 
MJSK0670289D
J.O. du 30/12/2006 texte : 
 n° 137
(Art. 2 : Disposition de coordination - Abrogation de l'art. D. 3612-4)