Mise en oeuvre de la politique d'insertion par l'activité économique :
code du travail Art. 
L. 5132-1 et s.
R. 5132-1 et s.
Code du travail applicable à Mayotte Art. 
L. 127-1 et s.
R. 127-1 et s.
textes non codifiés : voir 
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