Arrêté du 10 juillet 1987 relatif aux conditions de délivrance du permis de tir prévu par le décret n° 87-231 du 17 mars 1987 concernant les prescriptions particulières de protection relatives à l'emploi dans les travaux du bâtiment, les travaux publics et les travaux agricoles
NOR ASET8703542A
J.O. DU 05/08/1987 Page : 
8821
Rectif. : JO 05-09-1987 p. 
10284