Décret n° 87-736 du 7 septembre 1987 modifiant le décret n° 83-644 du 8 juillet 1983 portant attribution d'une indemnité de sujétions spéciales aux directeurs d'école maternelle et élémentaire et aux directeurs d'établissement spécialisé
NOR MENF8700520D
J.O. DU 08/09/1987 Page : 
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(Modification du titre [insertion des mots " aux maîtres directeurs "] et modification des art. 1er et 2)