Arrêté du 16 janvier 2013 fixant les conditions d'agrément et les statuts types des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique
NOR 
DEVL1241944A
JO du 29/01/2013 texte : 0024;
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(Application de l'art. R. 434-26 du code de l'environnement - Abrogation de l'arrêté du 9 décembre 1985 fixant les conditions d'agrément des associations de pêche et de pisciculture et de l'arrêté du 27 juin 2008 fixant le modèle de statuts des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique)