Arrêté du 15 février 1996 portant création du traitement automatisé d'informations nominatives relatif aux concours d'admission au cours supérieur d'état-major, à l'école d'état-major et à l'examen du diplôme militaire supérieur
NOR 
DEFT9601192A
J.O. DU 07/03/1996 Pages : 
3524/3525