Arrêté du 4 décembre 2013 relatif à l'approbation du cahier des charges « Aide à la réindustrialisation »
NOR 
PRMX1329964A
JO du 08/12/2013 texte : 0285;
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(Application de l'art. 8 de la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 de finances rectificative pour 2010 - Cahier des charges consultable sur les sites internet de la délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale (DATAR) et du ministère du redressement productif aux adresses suivantes : 
 http://www.datar.gouv.fr
 http://www.redressement-productif.gouv.fr