Décret n° 2016-1933 du 28 décembre 2016 modifiant l'annexe II au décret n° 2007-1665 du 26 novembre 2007 relatif à l'organisation des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
NOR 
ECFP1633323D

JO du 30/12/2016 texte : 0303;
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(Disposition applicables à compter du 1er janvier 2017 - Modification de l'annexe)