LOI n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016
NOR 
FCPX1523191L
JO du 22/12/2015 texte : 0296;
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(Art. 59 (XII, G et XIII) : Dispositions de coordination avec la création d'une protection universelle maladie - Conditions d'entrée en vigueur à compter du 1er janvier 2016 - Modification des art. 20-1, 20-2, 20-7 et 23-2 de l'ordonnance n° 96-1122 du 20 décembre 1996
art. 63 (III) : Dispositions de coordination avec l'extension de la prise en charge par l'assurance maladie des victimes d'actes de terrorisme - Insertion des art. 21-3 à 21-11 dans l'ordonnance n° 96-1122 du 20 décembre 1996)