Décret n° 2007-1467 du 12 octobre 2007 relatif au livre V de la partie réglementaire du code de l'environnement et modifiant certaines autres dispositions de ce code
NOR 
DEVG0750611D
J.O. du 16/10/2007 texte : 
n° 1
(Art. 4 (42e alinéa) : Abrogation, et codification aux art. R. 571-32 à R. 571-43 du code de l'environnement, du décret n° 95-21 du 9 janvier 1995 relatif au classement des infrastructures de transports terrestres et modifiant le code de l'urbanisme et le code de la construction et de l'habitation
art. 4 (43e alinéa) : Abrogation, et codification aux art. R. 571-44 à R. 571-52 du code de l'environnement, du décret n° 95-22 du 9 janvier 1995 relatif à la limitation du bruit des aménagements et infrastructures de transports terrestres
art. 4 (44e alinéa) : Abrogation, et codification aux art. R. 571-1 à R. 571-24, R. 571-94 et R. 571-95 du code de l'environnement, du décret n° 95-79 du 23 janvier 1995 fixant les prescriptions prévues par l'article 2 de la loi n° 92-1444 du 31 décembre 1992 relative à la lutte contre le bruit et relatives aux objets bruyants et aux dispositifs d'insonorisation
art. 4 (45e alinéa) : Abrogation, et codification aux art. R. 571-91 à R. 571-93 du code de l'environnement, du décret n° 95-409 du 18 avril 1995 pris en application de l'article 21 de la loi du 31 décembre 1992 relative à la lutte contre le bruit et relatif aux agents de l'Etat et des communes commissionnés et assermentés pour procéder à la recherche et à la constatation des infractions aux dispositions relatives à la lutte contre le bruit
art. 4 (53e alinéa) : Abrogation, et codification aux art. R. 571-25 à R. 571-30 et R. 571-96 du code de l'environnement, du décret n° 98-1143 du 15 décembre 1998 relatif aux prescriptions applicables aux établissements ou locaux recevant du public et diffusant à titre habituel de la musique amplifiée, à l'exclusion des salles dont l'activité est réservée à l'enseignement de la musique et de la danse
art. 4 (61e alinéa) : Abrogation, et codification aux art. D. 571-98 à D. 571-104 du code de l'environnement, du décret n° 2000-662 du 6 juillet 2000 relatif au Conseil national du bruit
art. 4 (65e alinéa) : Abrogation, et codification aux art. D. 571-53 à D. 571-57 du code de l'environnement, du décret n° 2002-867 du 3 mai 2002 relatif aux subventions accordées par l'Etat concernant les opérations d'isolation acoustique des points noirs du bruit des réseaux routier et ferroviaire nationaux
art. 4 (83e alinéa) : Abrogation, et codification aux art. R. 572-1 à R. 572-10 du code de l'environnement, du décret n° 2006-361 du 24 mars 2006 relatif à l'établissement des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l'environnement et modifiant le code de l'urbanisme, à l'exception de l'art. 9)