Arrêté du 30 décembre 2004 relatif aux modalités de délivrance de l'autorisation d'exportation temporaire ou définitive de biens culturels et de l'autorisation d'exportation temporaire de trésors nationaux
NOR 
MCCF0401008A
J.O. du 06/01/2005 texte : 
 n° 16
(Application des art. 12 et 12-1 du décret n° 93-124 du 29 janvier 1993)