Arrêté du 2 décembre 2011 relatif à la dévolution partielle du boni de liquidation de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Le Toit populaire moderne
NOR 
DEVL1131946A
JO du 10/12/2011 texte : 0286;
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(Boni de liquidation attribué à la société coopérative d'HLM COPROCOOP)