LOI n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016
NOR 
FCPX1523191L
JO du 22/12/2015 texte : 0296;
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(Art. 77 : 
Report de la réforme du mode de calcul de la participation financière des assurés aux frais d'hospitalisation et conditions d'entrée en vigueur - Modification du II de l'art. 33 de la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003
art. 80 : 
Remise d'un rapport, avant le 1er octobre 2016, sur les consultations pluridisciplinaires au sein des établissements de santé