Arrêté du 30 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 4 mai 2012 portant organisation de la direction du service national et portant modification et abrogation de divers arrêtés
NOR 
DEFD1518842A
JO du 13/08/2015 texte : 0186;
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(Art. 10 : Modification de l'art. 5 de l'arrêté du 29 novembre 2010 modifié portant création et organisation des bases de défense et fixant les attributions des commandants des bases de défense
art. 11 : Modification de l'art. 1er de l'arrêté du 21 mars 2012 modifié portant délégation des pouvoirs du ministre de la défense en matière de décisions d'habilitation à connaître des informations et supports couverts par le secret de la défense nationale
art. 14 : Modification de l'art. 17 de l'arrêté du 20 mars 2015 portant organisation de l'état-major des armées et fixant la liste des commandements, services et organismes relevant du chef d'état-major des armées ou de l'état-major des armées
art. 15 (1° à 5° et 11°) : Abrogation des arrêtés suivants
du 1er décembre 1975 portant fusion de divisions (11e division parachutiste et 44e division militaire)
du 24 décembre 1975 portant création de divisions (9e division d'infanterie de marine, 14e et 15e divisions d'infanterie)
du 25 mars 1976 portant fusionnement du commandement de la 4e division avec celui de la 61e division militaire territoriale
du 25 mars 1976 portant création de la 27e division alpine
du 18 juin 1977 relatif au commandement de la 11e division parachutiste et de la 44e division militaire territoriale
du 24 décembre 2008 portant organisation des bases de défense expérimentales et fixant les attributions des commandants des bases de défense expérimentales )