Décret n° 2003-77 du 23 janvier 2003 relatif à l'ouverture de certains corps de fonctionnaires de l'Etat relevant du ministère de la culture et de la communication aux ressortissants des Etats membres de la Communauté européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen autres que la France et modifiant certaines dispositions relatives au recrutement dans ces corps
NOR 
MCCB0200915D
J.O. du 30/01/2003 Page : 
1873
(Art. 18 et 19 : Dispositions applicables au corps des ingénieurs des services culturels et du patrimoine - Insertion de l'art. 5-1 et modification de l'art. 6 du décret n° 98-898 du 8 octobre 1998)