Décret n° 97-394 du 22 avril 1997 portant diverses dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale
NOR 
FPPA9710004D
J.O. du 24/04/1997 Pages : 
6231/6236
(Dispositions relatives à la nomination, à la formation et la titularisation des stagiaires de divers corps :
art. 1er : Remplacement des art. 7 et 8, insertion de l'art. 8-1 et modification des art. 9 et 19 du décret n° 87-1099 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d'emplois des attachés territoriaux
art. 3 (I à IV) : Remplacement des art. 7 et 8, insertion de l'art. 8-1 et modification de l'art. 9 du décret n° 91-843 du 2 septembre 1991 portant statut particulier du cadre d'emplois des attachés territoriaux de conservation du patrimoine
art. 4 (I à IV) : Remplacement des art. 7 et 8, insertion de l'art. 8-1 et modification de l'art. 9 du décret n° 91-845 du 2 septembre 1991 portant statut particulier du cadre d'emplois des bibliothécaires territoriaux
art. 6 : Remplacement des art. 7 et 8 et modification des art. 9 et 20 du décret n° 92-364 du 1er avril 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives
art. 8 : Remplacement des art. 7 et 8 et modification de l'art. 17 du décret n° 95-27 du 10 janvier 1995 portant statut particulier du cadre d'emplois des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives
art. 9 : Remplacement de l'art. 7 et modification de l'art. 17 du décret n° 95-29 du 10 janvier 1995 portant statut particulier du cadre d'emplois des techniciens territoriaux
art. 11 : Remplacement des art. 8 et 9 et modification de l'art. 18 du décret n° 95-952 du 25 août 1995 portant statut particulier du cadre d'emplois des contrôleurs territoriaux de travaux)