Arrêté du 27 décembre 2002 modifiant l'arrêté du 22 février 1999 relatif à l'expérimentation de l'instruction budgétaire et comptable M. 14 par les communes de la Nouvelle-Calédonie et leurs établissements publics
NOR 
BUDR0206096A
J.O. du 10/01/2003 Pages : 
556/557
(Modification de la liste des communes concernées définie en annexe et modifie la nomenclature des comptes par nature applicable dans le cadre de l'expérimentation)