Décret n° 97-804 du 22 août 1997 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire de Chine relatif au maintien du consulat général de France à Hong Kong sur le territoire de la région administrative spéciale de Hong Kong, signées à Pékin le 15 mai 1997     
NOR 
MAEJ9730075D
J.O. DU 30/08/1997 Pages : 
12773/12774
(Accord entré en vigueur le 15 mai 1997)