Arrêté du 9 octobre 2006 modifiant l'arrêté du 9 février 1994 relatif à la mise en oeuvre d'un service télématique à l'établissement de l'habillement de l'armée de terre de Châtres
NOR 
DEFT0601374A
J.O. du 26/10/2006 texte : 
 n° 2
(Remplacement des art. 1er à 4 de l'arrêté du 9 février 1994, non primitivement publié au Journal officiel)