Décret n° 77-1376 du 9 décembre 1977 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de SAS le prince de Monaco concernant la protection des patrimoines historiques ou culturels des deux pays, ensemble un échange de lettres, signé à Monaco le 1er août 1977     
JO 18-12-1977 p. 
5909-5910
(Accord entré en vigueur le 1er novembre 1977)