Décision du 16 avril 1996 relative à l' " étude des attitudes vis-à-vis de la prévention dans le cadre de la consultation d'oncogénétique " 
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 96/25 p. 115-116
(Création d'un traitement automatisé d'informations nominatives auprès de l'INSERM)