Décret n° 50-1546 du 13 décembre 1950 modifiant le décret n° 48-1018 du 16 juin 1948 relatif aux agents sur contrats du ministère des travaux publics, des transports et du tourisme (secrétariat général à l'aviation civile et commerciale)
JO 16-12-1950 p. 
12805-12806
(Modification des art. 2, 4, 16 et 17)