Décret n° 90-542 du 27 juin 1990 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Union des républiques socialistes soviétiques sur la coopération en matière de télévision numérique et de télévision à haute définition, fait à Paris le 5 juillet 1989     
NOR 
MAEJ9030044D
J.O. du 03/07/1990 Pages : 
7777/7778
(Accord entré en vigueur le 5 juillet 1989)