Décret n° 2002-533 du 16 avril 2002 relatif à l'attribution d'une prime de métier aux ouvriers des parcs et ateliers du ministère de l'équipement, des transports et du logement
NOR 
EQUP0200353D
J.O. du 18/04/2002 Page : 
6846
(Dispositions applicables aux personnels relevant du décret n° 65-382 du 21 mai 1965)