Arrêté du 24 mars 2009 modifiant l'arrêté du 6 décembre 1991 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'éducation nationale
NOR 
MENH0831212A
JO du 02/05/2009 texte : 0102;
52
(Modification du a du VII du tableau figurant à l'annexe I)