Arrêté du 26 octobre 2015 relatif à l'approbation de l'avenant n° 1 au cahier des charges de l'appel à projets « Grands défis du numérique »
NOR 
PRMI1525372A
JO du 01/11/2015 texte : 0254;
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(Consultation sur 
 http://www.gouvernement.fr/investissements-d-avenir-cgi