Arrêté du 31 juillet 2001 modifiant l'arrêté du 2 octobre 1997 modifié relatif aux additifs pouvant être employés dans la fabrication des denrées destinées à l'alimentation humaine
NOR 
ECOC0100065A
J.O. du 12/09/2001 Page : 
14535
(Modification des annexes III-A, III-D et IV)