Décret n° 2013-424 du 24 mai 2013 modifiant le décret du 8 septembre 1977 autorisant la création par la société Eurodif-Production d'une usine de séparation des isotopes de l'uranium par diffusion gazeuse sur le site du Tricastin (départements de la Drôme et de Vaucluse)
NOR 
DEVP1310403D
JO du 25/05/2013 texte : 0119;
13
(Modification des art. 1er, 4 et 5; remplacement de l'art. 2 et du plan annexé et insertion de l'art. 12-1)