Circulaire DSS/DACI n° 2003-444 du 16 septembre 2003 concernant l'application de certaines dispositions de l'accord de coordination des régimes métropolitains et calédoniens de sécurité sociale relatives aux soins de santé
Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 2003/39 p. 429-432
(Modification de la circulaire DSS/DACI n° 2002-620 du 20 décembre 2002)