Décret n° 2008-1406 du 19 décembre 2008 relatif à l'organisation et aux attributions des directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt et de la direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile-de-France
NOR 
AGRS0824169D
JO du 26/12/2008 texte : 0300;
53
(Art. 12 : Suppression du II de l'art. 1er du décret n° 2002-235 du 20 février 2002)