Décision du 23 avril 2010 portant autorisation d'un protocole d'étude ou de recherche sur les cellules embryonnaires en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique (partie législative)
NOR 
SASB1020141S
JO du 02/06/2010 texte : 0125;
30
(Autorisation accordée à L'institut de génétique humaine (CNRS UPR 1142)  pour une durée de cinq ans)