Décret du 6 septembre 2010 portant abrogation du titre d'existence légale d'une congrégation
NOR 
IOCD1010732D
JO du 08/09/2010 texte : 0208;
37
(Abrogation du décret du 8 mars 1989 portant reconnaissance légale de la congrégation communauté des carmélites d'Aire-sur-l'Adour)