Avenant n° 4 du 29 juin 2012 à l'accord du 16 juin 2008 relatif à la prévoyance des salariés non cadres
(Dispositions applicables à compter du 1er avril 2013)
TRCC 2012/48 consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Arrêté d'extension du 22 janvier 2013
JO 30/01/2013 texte 
25;63 page 1821