Décret n° 2009-1089 du 3 septembre 2009 relatif à la libre prestation de services et à la reconnaissance des qualifications professionnelles et des connaissances linguistiques pour l'exercice de fonctions à bord des navires de commerce et de pêche ainsi que des navires de plaisance armés avec un rôle d'équipage
NOR 
DEVT0831507D
JO du 05/09/2009 texte : 0205;
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(Ajout d'un alinéa à l'art. 72; modification des art. 72-1 et 80-1 et insertion de l'art. 72-2 dans le décret n° 99-439 du 25 mai 1999)