Arrêté du 7 juillet 2016 pris en application des articles D. 141-12-5, D. 142-9-2, D. 142-9-3 et D. 142-9-5 du code de l'énergie
NOR 
DEVR1619667A
JO du 20/07/2016 texte : 0167;
5
(Définition du contenu détaillé du registre national des installations de production d'électricité et de stockage, réalisé par le gestionnaire du réseau public de transport d'électricité et définition des modalités et du rythme de transmission des informations au gestionnaire du réseau de transport d'électricité pour l'élaboration du registre et des bilans)