Arrêté du 27 mars 1981 portant application du décret n° 81-282 du 27 mars 1981 relatif aux prêts à long terme bonifiés consentis par les caisses de crédit agricole mutuel pour permettre la réalisation de certaines opérations foncières dans les départements d'outre-mer
JO 28-03-1981 p. 
888
(Le décret n° 81-282 du 27 mars 1981 a été abrogé et codifié à l'art. R. 348-2 du code rural)