Décret n° 2008-796 du 20 août 2008 relatif au recouvrement des cotisations et contributions sociales des entreprises employant plus de deux mille salariés
NOR 
BCFS0818948D
JO du 21/08/2008 texte : 0194;
30
(Modification de la liste des unions de recouvrement [dénommés "URSSAF - Interlocuteur unique"] des sommes dues par les employeurs au titre des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales - Modification à compter du 1er janvier 2009 puis du 1er janvier 2010, de l'art. D. 243 du code de la sécurité sociale)