Arrêté du 12 septembre 1988 complétant l'arrêté du 13 novembre 1985 pris en application des articles 10 (paragraphe 5), 24 et 26 (paragraphe 2) du titre Combustibles liquides du règlement général des industries extractives annexé au décret du 28 octobre 1985
NOR INDD8800736A
J.O. du 22/10/1988 Page : 
13341
(Les art. 12 et 13 devenant respectivement les art. 13 et 14, insertion de l'art. 12 nouveau dans l'arrêté du 13 novembre 1985 relatif aux citernes fixes, citernes protégées, véhicules-citernes, wagons-citernes, canalisations, tuyauteries rigides et flexibles, nourrices et bidons - CL-1-A, articles 10 (paragraphe 5), 24 et 26 (paragraphe 2))