Règlement du 2 juillet 2012 portant modification du règlement de La Française des jeux dénommé « Euro Millions »
NOR 
BUDZ1299090X
JO du 10/07/2012 texte : 0159;
35
(Remplacement des sous art. 1.3 et 13.2; modification des sous-art. 13.1 et 15.3; abrogation du sous-art. 13.3; transfert des sous-art. 13.4 et 13.6 respectivement aux sous-art. 13.3 et 13.5 et transfert avec modification des art. 13.7, 13.8 et 13.9 respectivement aux sous-art. 13.6, 13.7 et 13.8)