Arrêté du 23 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 4 janvier 2013 fixant les modalités d'établissement des cotations pour les marchés des veaux de boucherie
NOR 
AGRT1329741A
JO du 02/08/2014 texte : 0177;
46
(Modification des art. 2 et 5; remplacement de l'art. 3 et des annexes I, II et III et insertion de l'annexe IV - Dispositions applicables à compter du 8 septembre 2014)