Arrêté du 31 mars 2008 portant application de l'article R. 348-4 du code de l'action sociale et des familles
NOR 
IMIN0800470A
JO du 03/05/2008 texte : 0104;
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(Fixation du montant de la participation aux frais d'hébergement et d'entretien que doivent acquitter les personnes disposant d'un revenu supérieur au RMI, qui entrent en centre d'accueil pour demandeurs d'asile, en application du I de l'art. susvisé et fixation du montant de l'allocation mensuelle de subsistance (AMS) pour les personnes ne bénéficiant pas d'un revenu supérieur au RMI, qui entrent en centre d'accueil pour demandeurs d'asile, en application du II du même article)