Décret du 3 octobre 1972 portant abrogation du titre d'existence légale d'établissements congréganiste
JO 14-10-1972 p. 
10807
(Abrogation de l'art. 1er du décret du 19 juin 1929 ayant autorisé l'établissement existant alors à Givors (Rhône) de la congrégation autorisée des Filles de la Charité de Saint-Vincetn-de-Paul de Paris)