Décret n° 2009-1556 du 14 décembre 2009 relatif à la prime de personnel navigant allouée à certains personnels civils des affaires maritimes
NOR 
DEVK0919491D
JO du 16/12/2009 texte : 0291;
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(Abrogation du décret n° 2004-1028  du 28 septembre 2004 relatif à la prime de personnel navigant allouée aux personnels civils embarqués des affaires maritimes)