Arrêté du 26 mars 1993 modifiant l'arrêté du 14 octobre 1991 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au ministère de l'économie, des finances et du budget, à la Cour des comptes et dans les chambres régionales des comptes
NOR 
ECOP9300144A
J.O. DU 28/03/1993 Pages : 
5246/5253
(Modification des tableaux annexés I " Administration centrale ", II " Cour des comptes ", III " Chambres régionales et territoriales des comptes ", VI " Direction générale des douanes et droits indirects ", X " Direction des Monnaies et médailles ")