Arrêté du 11 septembre 1986 modifiant l'arrêté du 30 décembre 1970 relatif aux modalités de fonctionnement du régime de retraites complémentaire des assurances sociales institué par le décret du 23 décembre 1970
JO 31-10-1986 p. 
13103
(Remplacement des alinéas 1 et 2 de l'art. 25)