Arrêté du 14 janvier 1986 portant approbation d'une disposition statutaire par application de l'art. 14 (5°) du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions
JO 21-01-1986 p. 
1043
(Possibilité, pour des fonctionnaires en position de détachement, d'occuper les emplois de directeur, de secrétaire général et de directeur des études de l'Institut)