Décret n° 2015-12 du 7 janvier 2015 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Calvados Domfrontais »
NOR 
AGRT1413993D
JO du 09/01/2015 texte : 0007;
41
(Homologation du cahier des charges - Publication au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et consultation sur le site internet à l'adresse suivante : 
 http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/historique/