Avis aux fabricants, distributeurs et utilisateurs de produits phytopharmaceutiques contenant les substances dont les notifiants ont volontairement renoncé à soutenir l'inscription de ces substances, conformément à l'article 24 sexies du règlement (CE) n° 2229/2004
NOR 
AGRG0902506V
JO du 07/02/2009 texte : 0032;
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