Décret n° 2000-924 du 18 septembre 2000 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relatif à la coopération dans leurs zones frontalières entre les autorités de police et les autorités douanières (ensemble une déclaration), signé à Mondorf-les-Bains le 9 octobre 1997     
NOR 
MAEJ0030073D
J.O. du 23/09/2000 Pages : 
14967/14972
(Accord entré en vigueur le 1er avril 2000)