Arrêté du 5 octobre 1970 relatif au Haut Comité médical de la sécurité sociale
JO 14-10-1970 p. 
9524
(Rôle et fonctionnement du Haut Comité médical de la sécurité sociale - Application de l'art. 112 bis du décret n° 46-1378 du 8 juin 1946, abrogé et codifié à l'art. R. 114-9 du code de la sécurité sociale - Abrogation de l'arrêté du 12 mai 1960 fixant le rôle et les conditions de fonctionnement du Haut Comité médical de la sécurité sociale)