Arrêté du 24 octobre 1972 relatif aux services communs universitaires et interuniversitaires des étudiants étrangers
JO 08-11-1972 p. 
11633
(Dispositions spécifiques à l'académie de Paris - Application du décret n° 71-928 du 15 novembre 1971, abrogé et codifié dans le code de l'éducation)