Décisions du 8 septembre 1995 portant agrément d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique
NOR 
CCCX9501060S
J.O. du 11/10/1995 Page : 
14816
(Association de financement des Verts-Provence-Alpes-Méditerranée - Associations de financement des fédérations Front national des départements du Gard et de la Haute-Loire)