Arrêté du 13 décembre 2000 relatif au comité technique paritaire central institué auprès du directeur du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires
NOR 
MENF0002900A
J.O. du 16/12/2000 Page : 
20031
(Abrogation de l'arrêté du 3 février 1986 instituant un comité technique paritaire central auprès du directeur du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires)