Arrêté du 25 avril 2006 relatif aux travaux en parties communes nécessitant l'établissement d'un constat de risque d'exposition au plomb
NOR 
SANP0620649A
J.O. du 26/04/2006 texte : 
 n° 54
(Lutte contre le saturnisme - Application de l'art. L. 1334-8 du code de la santé publique)