Arrêté du 15 juin 1994 fixant la composition des comités de gestion des poissons migrateurs
NOR 
ENVE9430165A
J.O. du 29/06/1994 Pages : 
9383/9384
(Application de l'art. 6 du décret n° 94-157 du 16 février 1994, abrogé et codifié à l'art. R. 436-49 du code de l'environnement)