LOI n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte
NOR 
DEVX1413992L
JO du 18/08/2015 texte : 0189;
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(Art. 1er (VI) : 
Dispositions de coordination - Modification du II de l'art. 22 de la loi n° 2009-967 du 3 août 2009
art. 173 (V, B) : 
Remise d'un rapport au Parlement, avant le 31 décembre 2016, sur la mise en oeuvre d'un sénario de tests de résistance réguliers représentatifs des risques associés au changement climatique