Arrêté du 22 décembre 2003 modifiant l'arrêté du 27 novembre 1991 autorisant le traitement informatisé des dossiers médico-économiques et épidémiologiques de l'immunodéficience humaine dans les centres d'information et de soins de l'immunodéficience humaine et autres établissements hospitaliers
NOR 
SANH0420429A
J.O. du 14/02/2004 Pages : 
3052/3053
(Modification des art. 1er et 2)