Arrêté du 20 octobre 2004 modifiant l'arrêté du 5 août 2004 portant désignation des personnes responsables des marchés passés par le ministère de la justice
NOR 
JUSG0460084A
J.O. du 03/11/2004 texte : 
 n° 27
(Remplacement du III de l'art. 1er et modification des art. 2 et 3)