Arrêté du 5 juin 2007 relatif au certificat d'aptitude aux fonctions de directeur d'établissement ou de service d'intervention sociale
NOR 
MTSA0755863A
J.O. du 21/06/2007 texte : 
 n° 22
Annexes : Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 2007/7 p. 217-222
(Application de l'art. D. 451-13 du code de l'action sociale et des familles - Abrogation de l'arrêté du 25 mars 2002 fixant les modalités de la formation préparatoire au certificat d'aptitude aux fonctions de directeur d'établissement ou de service d'intervention sociale)