Arrêté du 12 décembre 2005 fixant la liste des centres hospitaliers régionaux dont les emplois de directeur général sont des emplois fonctionnels de la fonction publique hospitalière
NOR 
SANH0524554A
J.O. du 20/12/2005 texte : 
 n° 69
(Application du 1° de l'art. 1er du décret n° 2005-922 du 2 août 2005)