Décret n° 2016-1114 du 11 août 2016 portant association de l'Institut d'études politiques de Lille à l'université Lille-II
NOR 
MENS1619665D
JO du 14/08/2016 texte : 0189;
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(Art. 1er et 2 : Compétences mises en commun entre l'Institut d'études politiques de Lille et l'université Lille-II dans le cadre de la convention d'association)