Arrêté du 3 juin 2010 portant création de la spécialité « transport » du baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance
NOR 
MENE1014735A
JO du 18/06/2010 texte : 0139;
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Annexes : Bulletin officiel du ministère chargé de l'éducation nationale du 15 juillet 2010
(Dispositions applicables à compter de la session d'examen 2012 - Abrogation, à cette même date de l'arrêté du 29 juillet 1998 portant création du baccalauréat professionnel, spécialité Exploitation des transports, et fixant ses modalités de préparation et de délivrance)