Arrêté du 31 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 25 avril 2005 relatif aux locaux, matériels techniques et dispositifs médicaux dans les établissements de santé exerçant l'activité « traitement de l'insuffisance rénale chronique par la pratique de l'épuration extrarénale »
NOR 
AFSH1415023A
JO du 08/08/2015 texte : 0182;
25
(Remplacement des art. 1er, 3, 6, 10, 12, 14 et 16)