Arrêté du 22 juillet 1991 fixant la rémunération des médecins inspecteurs régionaux de la jeunesse et des sports
NOR 
MJSK9170091A
J.O. DU 30/07/1991 Pages : 
10095/10096
(Abrogation de l'arrêté du 15 février 1989 fixant la rémunération des médecins inspecteurs régionaux de la jeunesse et des sports)