Décret n° 98-282 du 8 avril 1998 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire de Chine en matière de coopération dans le domaine de la médecine et de la santé, signé à Pékin le 15 mai 1997     
NOR 
MAEJ9830030D
J.O. du 17/04/1998 Page : 
5922
(Accord entré en vigueur le 1er avril 1998)