Décret n° 2005-1125 du 7 septembre 2005 modifiant le décret n° 76-1191 du 23 décembre 1976 portant création d'une prime de service et d'une prime de qualification en faveur des sous-officiers
NOR 
DEFP0501106D
J.O. du 09/09/2005 texte : 
 n° 7
(Attribution d'une prime de service majorée à certains militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées - Insertion de l'art. 1er bis et modification des art. 3 et 4)