Décret n° 89-112 du 21 février 1989 portant publication du protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone (ensemble une annexe), fait à Montréal le 16 septembre 1987     
NOR MAEJ8930009D
J.O. du 23/02/1989 Pages : 
2492/2496
(Protocole entré en vigueur le 1er janvier 1989)