Arrêté du 14 décembre 1988 fixant les conditions de délivrance de la licence sportive, catégorie Motocyclisme, mentionnée aux articles 2 et 3 du décret n° 88-294 du 28 mars 1988 pris pour l'application du premier alinéa de l'article R. 123 du code de la route
NOR MENK8870070A
J.O. DU 26/01/1989 Page : 
1183
Annexes : Bulletin officiel du ministère chargé de la jeunesse et des sports
(Le décret n° 88-294 du 28 mars 1988 a été abrogé et codifié aux art. R. 221-16 à R. 221-18 du code de la route)