Arrêté du 21 septembre 2011 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à un module complémentaire à l'enquête emploi en continu 2012 sur le passage de la vie active à la retraite
NOR 
EFIS1125540A
JO du 15/10/2011 texte : 0240;
21
(Traitement créé à l'INSEE)