Décret n° 86-1202 du 19 novembre 1986 modifiant le décret n° 73-518 du 6 juin 1973 relatif à l'indemnité de risques et de sujétions de certains fonctionnaires des postes et télécommunications
JO 25-11-1986 p. 
14197-14198
(Remplacement des art. 1er et 2 - Abrogation implicite des décrets n° 73-480 du 17 mai 1973, n° 76-676 du 7 juillet 1976 et n° 77-421 du 19 avril 1977 modifiant le décret n° 73-518 du 6 juin 1973)