Avis n° 98-A-23 du 16 décembre 1998 relatif à une demande d'avis de l'Autorité de régulation des télécommunications portant sur les problèmes soulevés par la commercialisation du service téléphonique longue distance par des distributeurs
Bulletin officiel de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes n° 99/17 p. 555-559