Décret n° 2009-1276 du 21 octobre 2009 portant modification du décret n° 89-406 du 20 juin 1989 relatif aux contrats liant l'Etat et les personnels enseignants et de documentation des établissements mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural
NOR 
AGRS0919529D
JO du 23/10/2009 texte : 0246;
35
(Art. 1er à 12 : Dispositions relatives notamment aux conditions d'accès à un emploi de personnel enseignant et de documentation contractuel de l'Etat dans les établissements d'enseignement agricole privés - Modification des art. 6, 7, 14, 15, 18, 21 et 49; remplacement des art. 9, 12 et 13
art. 13 et 14 : Dispositions transitoires)