Décret n° 2011-1405 du 28 octobre 2011 portant création d'un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail des maisons d'éducation de la Légion d'honneur
NOR 
JUSA1120700D
JO du 30/10/2011 texte : 0253;
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(Comité compétent pour les maisons d'éducation de Saint-Denis et des Loges à Saint-Germain-en-Laye)