LOI n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales
NOR 
INTX0300078L
J.O. du 17/08/2004 texte : 
n° 1
(Art. 38 : Redéfinition des missions et de l'organisation du Syndicat des transports d'Ile-de-France (STIF) duquel l'Etat se retire - Remplacement de l'art. 1er de l'ordonnance n° 59-151 du 7 janvier 1959 - Abrogation implicite du décret n° 68-438 du 13 mai 1968 modifiant l'ordonnance n° 59-151 du 7 janvier 1959 et de l'art. 115 de la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000
art. 42 et 43 : Entrée en vigueur de l'art. 38 de la présente loi et fixation, en tant que de besoin, par décrets en Conseil d'Etat, de leurs modalités d'application)