Décret n° 2010-225 du 4 mars 2010 portant modifications de certaines dispositions du code de la défense relatives aux préfets délégués pour la défense et la sécurité, aux états-majors interministériels de zone de défense et de sécurité, aux délégués et correspondants de zone de défense et de sécurité et à l'outre-mer ainsi que certaines dispositions relatives aux secrétariats généraux pour l'administration de la police et certaines dispositions du code de la santé publique
NOR 
IOCA1001332D
JO du 05/03/2010 texte : 0054;
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(Art. 1er à 23 : Modification des art. R. 1621-2 à R. 1621-4, R. 1631-3, R. 1631-4, R. 1641-2, R. 1641-3, R. 1651-3, R. 1651-4, R. 1661-3, R. 1661-4, R. 1671-3, R. 1671-4, R. 1681-1, R. 1681-2 et R. 1681-4 ; insertion de l'art. D. 1332-5-1 et abrogation de l'art. R. 1681-6
art. 28 : Possible modification par décret de l'art. D. 1332-5-1
art. 30 : Conditions d'application en Outre-mer)