LOI n° 2014-873 du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes
NOR 
FVJX1313602L
JO du 05/08/2014 texte : 0179;
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(Art. 53 : 
Possibilité de récusation ou de dépaysement dans le cadre des procédures disciplinaires universitaires [lutte contre le harcèlement sexuel et les violences sexuelles dans le milieu universitaire] - Modification des art. L. 232-3 et L. 712-6-2)