Décret n° 83-937 du 20 octobre 1983 portant publication de l'accord sur les relations dans le domaine de la télévision entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Canada, signé à Paris le 11 juillet 1983     
JO 28-10-1983 p. 
3198-3199
(Accord entré en vigueur le 11 juillet 1983)