Décret n° 2015-182 du 17 février 2015 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume d'Espagne relatif à la double délivrance du diplôme du baccalauréat et du diplôme du bachiller, signé à Paris le 10 janvier 2008
NOR 
MAEJ1502809D
JO du 19/02/2015 texte : 0042;
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(Accord entré en vigueur le 27 janvier 2009)