Circulaire du 20 avril 2001 relative à la coopération décentralisée des collectivités territoriales françaises et de leurs groupements avec les collectivités territoriales étrangères et leurs groupements
Bulletin officiel du ministère de l'intérieur n° 2001/2 p. 136-145
(Commentaire des dispositions du chapitre II du livre Ier (art. L. 1112-1 à L. 1112-7 [transférés ultérieurement aux art. L. 1114-1 à L. 1114-7]) du code général des collectivités territoriales, relatif notamment aux conventions de coopération décentralisée, aux instruments de la coopération transfrontalière et intra-européenne et à la Commission nationale de la coopération décentralisée - Abrogation de la circulaire du 26 mai 1994 relative à la coopération des collectivités territoriales françaises avec des collectivités territoriales étrangères)