Décret n° 94-1042 du 5 décembre 1994 portant nouvelle autorisation de création par l'institut Max von LauePaul Langevin d'une installation dénommée Réacteur à haut flux, sur le site de Grenoble (Isère)
NOR 
INDF9401157D
J.O. du 06/12/1994 Pages : 
17260/17263