Circulaire DHOS/P1 n° 2005-461 du 11 octobre concernant le recrutement et la situation des agents contractuels des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 
86-33
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 2005/11 p. 100-103
(Commentaire des art. 9, 9-1 et 10 de la loi n° 
86-33