Arrêté du 2 mars 2015 portant modification de l'arrêté du 16 juin 2010 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Arnouville-lès-Gonesse (95)
NOR 
JUSF1506245A
JO du 13/03/2015 texte : 0061;
13
(Remplacement de l'art. 1er)