Circulaire du 9 février 2007 relative aux indemnités de fonction des titulaires de mandats locaux
Bulletin officiel du ministère de l'intérieur n° 2007/2 (consultable uniquement dans sa version numérisée mise en ligne sur le site internet du ministère)
(Montants maximaux bruts des indemnités de fonction des titulaires de mandats locaux applicables à partir du 1er février 2007 - Abrogation implicite de la circulaire du 27 octobre 2006 relative aux indemnités de fonction des titulaires de mandats locaux)