Arrêté du 22 juin 2010 fixant les modalités d'attribution de l'indemnité temporaire de mobilité instituée par le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008 aux agents de l'établissement public Météo-France dans le cadre des opérations de restructuration
NOR 
DEVK1012865A
JO du 27/06/2010 texte : 0147;
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(Dispositions applicables aux fonctionnaires, agents non titulaires de droit public recrutés pour une durée indéterminée et aux ouvriers d'Etat dès lors qu'ils doivent changer de résidence administrative et sont réaffectés à Paris, Trappes, Saint-Mandé, Orly et Roissy en raison de la réorganisation de tout ou partie de leur service)