Arrêté du 12 octobre 1998 portant approbation de la convention constitutive du complexe régional dénommé " Réseau des établissements publics agricoles de formation et d'enseignement de Bourgogne " et de la composition de son conseil d'orientation et de coordination
NOR 
AGRE9802040A
J.O. du 21/10/1998 Pages : 
15954/15955