Arrêté du 15 février 2000 modifiant l'arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation
NOR 
ATEP0090064A
J.O. du 10/05/2000 Page : 
7006
(Remplacement du 8° de l'art. 27 et de l'art. 59; abrogation du 12° de l'art. 30; insertion des V et VI dans l'art. 70 et modification des 11° et 16° de l'art. 30, des art. 52 et 53, du 1° de l'art. 59 et de l'art. 63)