Décret n° 91-438 du 10 mai 1991 fixant les conditions d'application aux maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat de la Nouvelle-Calédonie des dispositions de décrets pris pour l'application de la loi n° 
59-1557
NOR 
MENF9100483D
J.O. DU 16/05/1991 Pages : 
6474/6475
(La loi n° 
59-1557