Arrêté du 6 juin 2006 portant règlement général d'emploi de la police nationale
NOR 
INTC0600544A
J.O. du 28/07/2006 texte : 
n° 3
(Titre XII du livre II, art. 2120-1, 2121-1 à 2121-14, 2122-1 à 2122-8, 2123-1 à 2123-10, 2124-1 à 2124-10, 2125-1 à 2125-10 et 2126-1 à 2126-10 : Règlement d'emploi particulier des directions et services actifs de la préfecture de police)