Décret n° 2009-1474 du 1er décembre 2009 portant publication du protocole d'application relatif à l'Institut de formation aux métiers de la mode entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République tunisienne, signé à Tunis le 23 avril 2009
NOR 
MAEJ0927976D
JO du 03/12/2009 texte : 0280;
29
(Accord entré en vigueur le 23 avril 2009)