Arrêté du 3 janvier 2003 modifiant l'arrêté du 8 février 2002 fixant les corps d'assimilation pour l'attribution de l'indemnité d'administration et de technicité et des indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires aux agents du Commissariat général du Plan
NOR 
PRMX0206210A
J.O. du 05/01/2003 Page : 
333
(Ajout de catégories d'agents non titulaires au tableau figurant à l'art. 2)