Arrêté du 16 septembre 2004 modifiant l'arrêté du 29 mai 1997 modifié relatif aux matériaux et objets utilisés dans les installations fixes de production, de traitement et de distribution d'eau destinée à la consommation humaine
NOR 
SANP0423223A
J.O. du 23/10/2004 texte : 
 n° 12
(Report au 24 décembre 2003 des dispositions de la section 4 - Prorogation jusqu'au 24 décembre 2006 de la durée de validité des annexes I, II, III et IV - Abrogation implicite de l'art. 1er de l'arrêté du 22 août 2002 modifiant l'arrêté du 29 mai 1997)