LOI n° 2016-274 du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France
NOR 
INTX1412529L
JO du 08/03/2016 texte : 0057;
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(Art. 53 : Sanction pénale en cas d'utilisation frauduleuse d'un document d'identité ou de voyage ou de facilitation d'une telle fraude - Rétablissement de l'art. 441-8
art. 57 (IV) : Dispositions de coordination - Modification des 3° et 4° de l'art. 131-30-1)