Circulaire interministérielle DPM/ACI 3 n° 2006-522 du 7 décembre 2006 relative au dispositif d'aide au retour pour les étrangers en situation irrégulière ou en situation de dénuement
Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 2007/1 p. 217-223
(Abrogation des circulaires suivantes :
 n° 91-11 du 14 août 1991 relative au programme d'aide à la réinsertion des étrangers invités à quitter le territoire
 n° 92-21 du 14 septembre 1992 relative au rapatriement humanitaire des étrangers
 n° 93-02 du 20 janvier 1993 relative au programme de réinsertion aidée ouvert aux étrangers invités à quitter le territoire
 n° 2005-423 du 19 septembre 2005 relative au programme expérimental d'aide au retour
 n° 2006-146 du 30 mars 2006 relative au programme expérimental d'aide au retour des étrangers en situation irrégulière)