Décret n° 2013-317 du 15 avril 2013 portant publication de l'accord complémentaire à la convention originale sur la coopération économique et industrielle en matière d'infrastructures entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République bolivarienne du Venezuela, signé à Paris le 2 octobre 2008 
NOR 
MAEJ1308086D
JO du 17/04/2013 texte : 0090;
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(Accord entré en vigueur le 17 février 2009)