Décret n° 2005-562 du 27 mai 2005 modifiant le décret n° 2002-1490 du 20 décembre 2002 fixant le statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées
NOR 
DEFP0500598D
J.O. du 28/05/2005 texte : 
 n° 33
(Modification du tableau figurant à l'art. 2 et de l'art. 12 et remplacement des art. 13 et 14)