Décret n° 2016-313 du 16 mars 2016 portant modification de l'article D. 213-8 du code monétaire et financier
NOR 
FCPT1531003D
JO du 18/03/2016 texte : 0066;
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(Alignement du seuil du capital social libéré sur le seuil applicable aux offres publiques de titres financiers - Modification de l'art. D. 213-8)