Décret n° 2015-1329 du 21 octobre 2015 relatif à l'allocation pour demandeur d'asile
NOR 
INTV1523052D
JO du 23/10/2015 texte : 0246;
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(Art. 5 et 6 : Application, à compter du 1er novembre 2015, du présent décret modifiant le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin)