Arrêté du 6 mars 2008 autorisant la SNC Calais Energie à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVE0808394A
JO du 11/04/2008 texte : 0086;
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(Installation de cogénération d'électricité et de chaleur valorisée fonctionnant au gaz naturel, localisée ZUP Beaumarais, sur le territoire de la commune de Calais [Pas-de-Calais])