Arrêté du 17 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 8 août 2002 relatif à la composition des groupes fonctionnels prévus au I de l'article L. 315-15 du code de l'action sociale et des familles
NOR 
AFSA1330319A
JO du 24/12/2013 texte : 0298;
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(Modification de l'art. 1er)