Arrêté du 10 décembre 2010 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Moulins (03)
NOR 
JUSF1100072A
JO du 11/01/2011 texte : 0008;11 page 575
(Application du décret n° 2007-1573 du 6 novembre 2007)