Décision du 27 août 2007 portant agrément au titre du service civil volontaire
NOR 
MLVV0772783S
JO du 21/12/2007 textes : 0296;
61
(Agrément des missions proposées par L'Année diaconale - Application de l'art. D. 121-27 du code de l'action sociale et des familles - Dispositions applicables pour une durée de trois années)