Arrêté du 5 février 1992 portant application de l'article L. 311-5 du code du travail et relatif au renouvellement de la demande d'emploi
NOR 
TEFX9210024A
J.O. DU 06/02/1992 Page : 
1929
(L'art. L. 311-5 du code du travail est devenu l'art. L. 5411-2 du même code - Abrogation de l'arrêté du 23 mai 1989 portant application de l'article R. 311-3-2 du code du travail et relatif au renouvellement de la demande d'emploi)