Décret n° 2000-1159 du 30 novembre 2000 pris pour l'application des dispositions du code du service national relatives aux volontariats civils
NOR 
MAEA0020385D
J.O. du 01/12/2000 Pages : 
19113/19117
(Application des art. L. 111-2 et L. 122-1 et s. du code du service national - Délimitation des domaines dans lesquels peut être effectué le volontariat civil [domaine de la prévention, de la sécurité et de la défense civiles, domaine de la cohésion sociale et de la solidarité et domaine de la coopération internationale et de l'aide humanitaire])