Arrêté du 6 août 2008 portant autorisation exceptionnelle d'extension de la station d'épuration des eaux usées avec rejet en mer sur le territoire de la commune de Saint-Tropez (Var)
NOR 
DEVD0818119A
JO du 15/08/2008 texte : 0190;
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(Application de l'art. L. 146-8 du code de l'urbanisme)