Décret n° 2005-1576 du 15 décembre 2005 portant publication de l'accord bilatéral de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Uruguay sur le changement climatique, signé à Montevideo le 5 avril 2005     
NOR 
MAEJ0530096D
J.O. du 18/12/2005 texte : 
 n° 4
(Accord entré en vigueur le 5 avril 2005)