Arrêté du 27 juin 2011 relatif à l'échelonnement indiciaire des corps des personnels médico-techniques de la catégorie B de la fonction publique hospitalière
NOR 
ETSH1116074A
JO du 29/06/2011 texte : 0149;
30
(A
rt. 1er : Echelonnement en application du décret n° 2011-748 du 27 juin 2011
art. 2 : Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2012
art. 3 : Abrogation de l'arrêté du 31 décembre 2001 relatif à l'échelonnement indiciaire des personnels médico-techniques de la fonction publique hospitalière)