Avis n° 2002-06 de la Commission consultative des trésors nationaux
NOR 
MCCF0200201V
J.O. du 20/03/2002 Page : 
4985
(Epreuve sur papier salé à partir d'un négatif sur papier ciré de Charles Nègre, " Scène de marché au port de l'hôtel de ville ", Paris, vers 1850-1851 - Avis favorable au refus de certificat d'exportation)