Décision n° 2009-0838 du 5 novembre 2009 autorisant la société Bouygues Telecom à utiliser des fréquences dans les bandes 900 MHz et 1 800 MHz pour établir et exploiter un réseau radioélectrique ouvert au public
NOR 
ARTL0927977S
JO du 19/01/2010 texte : 0015;
81
(Décision de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes)