Circulaire DSS/5B/DGT/RT3 n° 2007-199 du 15 mai 2007 relative à la mise en oeuvre de la loi n° 2006-1770 du 30 décembre 2006 pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié et portant diverses dispositions d'ordre économique et sociale
Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 2007/6 p. 251-255
(Commentaires des dispositions des art. L. 441-1, L. 441-4, L. 442-1, L. 442-4, L. 442-6, L. 443-2, L. 443-6 et L. 444-12 du code du travail tels qu'issus de la loi précitée - Modification de la circulaire du 14 septembre 2005 relative à l'épargne salariale)