Décret n° 2016-1008 du 21 juillet 2016 relatif à l'accompagnement des étudiants inscrits en deuxième et troisième cycles des études de santé en situation de handicap et à la prise en compte de la situation particulière de certains étudiants de troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques dans le déroulement de leur formation universitaire en stage
NOR 
AFSH1617189D
JO du 23/07/2016 texte : 0170;
20
(Insertion de l'art. D. 631-22 et modification des art. D. 633-11, D. 633-13, D. 633-14, D. 633-15, D. 633-16, D. 633-19 et D. 633-30)