Arrêté du 21 mai 2002 relatif à la reconnaissance d'un établissement d'enseignement artistique
NOR 
MCCH0200511A
J.O. du 12/07/2002 Page : 
11960
(Reconnaissance, en application de l'art. 9 de la loi n° 88-20 du 6 janvier 1988, abrogé et codifié à l'art. L. 361-2 du code de l'éducation, du Centre national de danse contemporaine d'Angers)