Arrêtés du 27 mars 1972 portant approbation de modifications apportées aux statuts de la section professionnelle des médecins relatifs aux régimes d'assurance vieillesse complémentaire et d'assurance invalidité-décès
JO 02-05-1972 p. 
4552
Annexe : Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 72/22, textes n° 2508 et n° 2509 (4 et 2 p.)
(Modification des art. 1er, 2, 6, 6 bis et 10 des statuts relatifs au régime d'assurance invalidité-décès)