Arrêté du 7 avril 1999 portant mise en révision du plan de sauvegarde et de mise en valeur d'un secteur sauvegardé
NOR 
MCCE9900311A
J.O. du 17/04/1999 Page : 
5718
(Mise en révision du plan de sauvegarde et de mise en valeur du secteur sauvegardé de Versailles (Yvelines) approuvé par décret du 15 novembre 1993)