Arrêté du 23 janvier 2003 modifiant l'arrêté du 22 avril 1994 portant habilitation d'un établissement d'enseignement artistique à dispenser le cursus national de l'enseignement des arts plastiques
NOR 
MCCI0300070A
J.O. du 05/02/2003 Page : 
2205
(Ecole régionale des beaux-arts de Rennes - Remplacement de l'art. 1er, et donc abrogation implicite de l'arrêté du 22 avril 1994 lui-même)