Arrêté du 15 décembre 2009 relatif aux contrôles techniques des valeurs limites d'exposition professionnelle sur les lieux de travail et aux conditions d'accréditation des organismes chargés des contrôles
NOR 
MTST0924705A
JO du 17/12/2009 texte : 0292;
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(Art. 1er à 5 : Conditions d'accréditation des organismes chargés des contrôles techniques - Application de l'art. R. 4724-8 du code du travail
art. 6 et 7 : Communication des résultats des contrôles techniques
art. 8 et annexes 1 et 2 : Modalités et méthodes générales à mettre en œuvre pour le contrôle du respect des valeurs limites d'exposition professionnelle
art. 9 : Remplacement de l'art. 2 de l'arrêté du 20 décembre 2004 relatif à la méthode de mesure pour le contrôle du respect des concentrations en poussières de bois dans l'atmosphère des lieux de travail
art. 10 : Abrogation des arrêtés du 20 août 1996 relatif au contrôle de qualité auquel doivent satisfaire les organismes sollicitant l'agrément pour le contrôle de certains risques chimiques prévu à l'article R. 231-55 du code du travail et du 1er mars 1986 fixant les modalités d'application des articles 2, 5 et 6 du décret n° 86-269 du 13 février 1986 relatif à la protection des travailleurs exposés au benzène et abrogation des sections I et II (art. 1er à 7) ainsi que l'article 12 de l'arrêté du 11 avril 1988 relatif au contrôle de l'exposition des travailleurs au plomb métallique et à ses composés)