Arrêté du 12 décembre 2014 relatif à la formation en ostéopathie
NOR 
AFSH1426478A
JO du 14/12/2014 texte : 0289;
29
Annexes : Bulletin officiel santé, protection sociale et solidarité n° 2014/11
(Art. 1er à 16 : Accès à la formation, déroulement de la formation et délivrance du diplôme
art. 17 à 28 : Instances de gouvernance
art. 29 : Dispositions applicables aux étudiants entrant en première année de formation à compter de la rentrée de septembre 2015
Abrogation des art. 1er à 5 de l'arrêté du 25 mars 2007 relatif à la formation en ostéopathie sont abrogés à compter du 30 juin 2017 pour les établissements agréés dispensant antérieurement à la publication du présent arrêté une formation en trois ans, à compter du 30 juin 2018 pour les établissements agréés dispensant antérieurement à la publication du présent arrêté une formation en quatre ans, et à compter du 30 juin 2019 pour les établissements agréés dispensant antérieurement à la publication du présent arrêté une formation en cinq ans
art. 31 : Abrogation de l'art. 9 de l'arrêté du 25 mars 2007 relatif à la formation en ostéopathie)