Décret n° 88-67 du 21 janvier 1988 portant modification partielle du schéma directeur de la région d'Ile-de-France en ce qui concerne certaines des dispositions prévues au Sud du secteur IV de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée
NOR EQUU8701091D
J.O. DU 22/01/1988 Page : 
1056
(Modification du schéma approuvé par le décret n° 76-577 du 1er juillet 1976)