Circulaire du 20 septembre 2006 relative aux modalités d'emploi des crédits consacrés aux élections
Bulletin officiel du ministère de l'intérieur n° 2006/9 (consultable uniquement dans sa version numérisée mise en ligne sur le site internet du ministère)
(Application des principes de gestion de la Loi organique relative aux lois de finances (LOLF) - Abrogation de la circulaire NOR/INT/A/94/00073/C du 27 février 1994)