Arrêté du 17 juillet 1992 relatif aux procédures générales de circulation aérienne pour l'utilisation des aérodromes par les aéronefs
NOR 
EQUA9200995A
J.O. DU 22/09/1992 Pages : 
13121/13126
(Abrogation de l'arrêté du 8 décembre 1987 relatif aux procédures générales de circulation aérienne pour l'utilisation des aérodromes par les aéronefs)