Arrêté du 24 février 2006 modifiant l'arrêté du 8 août 2001 fixant les modalités d'élection au conseil d'administration de l'Institut national d'études démographiques
NOR 
MENR0600664A
J.O. du 09/03/2006 texte : 
 n° 26
(Remplacement de l'art. 2)