Arrêté du 23 décembre 1994 portant exonérations à la réglementation des substances vénéneuses et classement sur la liste II des substances vénéneuses
NOR 
SANP9500003A
J.O. du 21/01/1995 Pages : 
1118/1119
( Poudre d'opium, extrait d'opium, gouttes noires anglaises et extraits de pavot - Modification du tableau B de l'arrêté du 22 janvier 1957 portant exonérations à la réglementation des substances vénéneuses destinées à la médecine humaine
 Inscription sur la liste II des substances vénéneuses des préparations : cachets, comprimés, pilules, suppositoires, gélules - Remplacement de l'art. 2 de l'arrêté du 12 janvier 1971 modifiant l'arrêté du 22 janvier 1957 qui est ainsi implicitement totalement abrogé)