Décret n° 2016-1427 du 21 octobre 2016 relatif à l'Ecole navale
NOR 
DEFD1620596D
JO du 23/10/2016 texte : 0248;
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(Art. 7 et 8 : Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2017 - Abrogation de l'art. 149 du décret du 14 janvier 1869 modifié sur la comptabilité du ministère de la marine)