Arrêté du 1er août 2014 portant modification de l'arrêté du 29 décembre 2011 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Arras (62)
NOR 
JUSF1419253A
JO du 14/08/2014 texte : 0187;
7
(Remplacement des art. 1er et 2)