Arrêté du 26 avril 2002 portant affectation de l'héliport de Paris - Issy-les-Moulineaux
NOR 
EQUA0200823A
J.O. du 03/05/2002 Page : 
8177
(Application des art. R. 211-6 et R. 211-7 du code de l'aviation civile - Abrogation de l'arrêté du 8 août 1980 portant affectation de l'héliport de Paris - Issy-les-Moulineaux)