Décret n° 98-875 du 23 septembre 1998 modifiant le décret n° 95-370 du 6 avril 1995 fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques de formation et de recherche du ministère de l'agriculture et de la pêche
NOR 
AGRA9801585D
J.O. du 30/09/1998 Pages : 
14844/14845
(Remplacement des art. 26 et 33; modification des art. 38 et 56 et insertion des art. 33-1 et 33-2 - Modification du tableau annexé à l'art. 34 en tant qu'il concerne les ingénieurs d'études)