Décision du 3 juin 2013 portant agrément d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique
NOR 
CCCX1316002S
JO du 25/06/2013 texte : 0145;
68
(Agrément de l'association de financement du Rassemblement de la gauche citoyenne (RGC) pour exercer ses activités à l'intérieur du territoire de Montreuil et de l'association de financement du parti politique Unis pour Villeurbanne pour exercer ses activités à l'intérieur du territoire de Villeurbanne)