Décret n° 2004-1322 du 29 novembre 2004 autorisant Electricité de France à modifier le périmètre des installations nucléaires de base n°s 111 et 112 du centre nucléaire de production d'électricité de Cruas
NOR 
INDI0403842D
J.O. du 02/12/2004 texte : 
 n° 23