Décret n° 2015-633 du 5 juin 2015 relatif aux emplois de direction des centres de ressources, d'expertise et de performance sportives, de l'Ecole nationale des sports de montagne et de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques
NOR 
VJSR1507972D
JO du 07/06/2015 texte : 0130;
37
(Application de l'art. R. 112-1 du code des sports - Dispositions applicables à compter du 1er juillet 2015 - Abrogation des décrets n°s 87-240 du 6 avril 1987 fixant les conditions de nomination et d'avancement applicables aux emplois de direction de certains établissements relevant du ministère chargé de la jeunesse et des sports et n° 87-551 du 17 juillet 1987 fixant le régime de rémunération applicable aux emplois de direction de certains établissements relevant du ministère chargé de la jeunesse et des sports, en tant qu'ils concernent les emplois de la direction de l'Ecole nationale des sports de montangne)