COMMUNE DE CHARMES-SUR-L'HERBASSE (DRÔME) 
 Château - Inscription à l'inventaire par arrêté du 4 août 1986
JO 07-04-1987 p. 
3879
 Maison Proclamy : escalier et son enveloppe - Classement par arrêté du 12 octobre 1912
Annexe (Document administratif) au JO du 10-01-1933 p. 45