Arrêté du 9 juillet 2008 relatif aux conditions et aux modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
NOR 
DEVL0815677A
JO du 20/08/2008 texte : 0193;
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(Art. 1er à 14 : Fixation, notamment, des conditions d'indemnisation journalière et de remboursement des frais de transport
art. 15 : Abrogation de l'arrêté du 9 janvier 2007 pris pour l'application des articles 2-8, 6 et 7 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et portant politique de voyage des personnels civils du ministère de l'écologie et du développement durable)