Arrêté du 5 novembre 2004 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département des Alpes-Maritimes et fusion des circonscriptions de sécurité publique de Villefranche-sur-Mer et de Nice
NOR 
INTC0400839A
J.O. du 20/11/2004 texte : 
 n° 11
(Abrogation de l'arrêté du 7 janvier 1987 portant organisation des services des polices urbaines dans le département des Alpes-Maritimes)