Circulaire du 19 avril 1999 relative aux bourses aux armes
Bulletin officiel du ministère de l'intérieur n° 99/2 p. 117-119
(Publication, en annexe de la présente circulaire, de la liste des catégories d'armes pouvant être vendues dans les bourses aux armes - Abrogation de la circulaire du 26 avril 1998 relative à la réforme des modalités d'exposition et de conservation des armes par les armuriers)