Décret n° 2009-1224 du 13 octobre 2009 portant diverses dispositions relatives aux sapeurs-pompiers volontaires
NOR 
IOCE0921993D
JO du 14/10/2009 texte : 0238;
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(Art. 6 : Dispositions relatives à l'élection des représentants des sapeurs-pompiers à la commission administrative et technique des services d'incendie et de secours et à l'élection au sein du comité consultatif des sapeurs-pompiers volontaires - Modification des art. R. 1424-12 et R. 1424-23)