Arrêté du 4 avril 2014 portant reconnaissance des organisations vétérinaires à vocation technique
NOR 
AGRG1403591A
JO du 23/04/2014 texte : 0095;
51
Rectif. : JO 03/05/2014 texte 
103;47 page 7628
(Reconnaissance applicable à compter du 1er janvier 2015 jusqu'au 31 décembre 2019 - Application des art. R. 201-20 et R. 201-22 du code rural et de la pêche maritime)