Décret n° 2005-614 du 27 mai 2005 portant modification des cahiers des charges des sociétés nationales de programme Radio France, France 2, France 3 et France 5 et portant abrogation des cahiers des charges des sociétés provisoirement dénommées " La Chaîne d'information continue " et " La Chaîne de rediffusion "
NOR 
MCCT0500290D
J.O. du 29/05/2005 texte : 
n° 76
(Art. 28 à 31 : Remplacement de l'art. 91 du cahier des missions et des charges de Radio France annexé au décret du 13 novembre 1987
art. 40 : Abrogation du décret n° 2002-752 du 2 mai 2002 portant approbation du cahier des charges de la société provisoirement dénommée " La Chaîne d'information continue " et du décret n° 2002-753 du 2 mai 2002 portant approbation du cahier des charges de la société provisoirement dénommée " La Chaîne de rediffusion ")