Avenant n° 93 du 18 juin 2004
(Remplacement de l'intitulé de la convention et dispositions relatives au champ d'application territorial et à la retraite complémentaire - Remplacement des art. 5 et 48-1) 
Arrêté d'extension du 22 décembre 2004     
TRCC 2004/37 p. 171
J.O. du 20/01/2005 texte : 
 n° 96