Circulaire interministérielle DSS/5C/DRT/DGEFP/DAESC n° 2004-436 du 11 septembre 2004 relative au titre du travail simplifié
Bulletin officiel du ministère chargé du travail n° 2004/43 p. 207-218
(Application des art. L. 812-1 et R. 812-1 et s. du code du travail - Abrogation de la circulaire DSS/DGEFP/DRT/DAESC n° 2002-197 du 10 avril 2002 relative au titre de travail simplifié)