Décret n° 2008-555 du 12 juin 2008 complétant le décret n° 84-38 du 18 janvier 1984 fixant la liste des établissements publics de l'Etat à caractère administratif prévue au 2° de l'article 3 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984
NOR 
IOCA0811096D
JO du 14/06/2008 texte : 0138;
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(Modification de l'annexe)