Arrêté du 27 juin 2014 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 03-99 « Œufs fermiers de poules élevées en plein air »
NOR 
AGRT1412765A
JO du 13/07/2014 texte : 0161;
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(Abrogation de l'arrêté du 7 avril 1999 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole et agrément d'un organisme certificateur [et non du 6 avril 2010 comme indiqué par erruer dans le présent texte])