Arrêté du 3 novembre 2014 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 311 du règlement annexé)
NOR 
DEVT1424912A
JO du 22/11/2014 texte : 0270;
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(Art. 3 et 4 : Dispositions applicables à compter du 4 décembre 2014, en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna, dans les Terres australes et antarctiques françaises et en Nouvelle-Calédonie, sous réserve des compétences dévolues à ces collectivités)