Arrêté du 28 septembre 2012 modifiant la liste des établissements agréés dispensant une formation en ostéopathie
NOR 
AFSH1235694A
JO du 07/10/2012 texte : 0234;
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(Texte pris en application du décret n° 2007-437 du 25 mars 2007, abrogé, et maintenu en vigueur pour l'application du décret n° 2014-1043 du 12 septembre 2014 - Agréments délivrés jusqu'au 31 août 2015)