Décision du 12 juin 2009 portant incorporation au domaine public fluvial de l'Etat géré par le Port autonome de Paris de terrains sis sur le terriotire de la commune de Limay (Yvelines)
Bulletin officiel du ministère chargé de l'écologie n° 2009/12 (consultable uniquement dans sa version numérisée mise en ligne sur le site internet du ministère)