Arrêté du 3 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 26 février 2008 relatif à la lutte contre les infections à Salmonella dans les troupeaux de l'espèce Gallus gallus en filière ponte d'oeufs de consommation et fixant les modalités de déclaration des salmonelloses aviaires, visées à l'article D. 223-1 du code rural, dans ces mêmes troupeaux
NOR 
AGRG0928647A
JO du 15/12/2009 texte : 0290;
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(Modification des art. 2, 12, 25, 27 et de l'annexe II; remplacement de l'art. 31 et suppression de l'annexe IV)