Arrêté du 5 avril 2006 portant répartition des ressources du fonds d'aide à la qualité des soins de ville
NOR 
SANS0621501A
J.O. du 08/04/2006 texte : 
 n° 66
(Application de l'art. 3 du décret n° 99-940 du 12 novembre 1999 - Abrogation de l'arrêté du 7 avril 2000 portant répartition des ressources du fonds d'aide à la qualité des soins de ville)