Arrêté du 9 juin 2009 modifiant l'arrêté du 17 juillet 2000 relatif au certificat de capacité pour le dressage de chiens au mordant, justificatifs de connaissances et de compétences requis
NOR 
AGRE0912908A
JO du 17/06/2009 texte : 0138;
17
(Insertion de l'art. 7 bis et des annexes 4 et 5)