Arrêté du 3 mars 2010 portant création d'une zone interdite identifiée LF-P 4 au-dessus du site industriel de Lacq (Pyrénées-Atlantiques)
NOR 
DEFL1005220A
JO du 25/03/2010 texte : 0071;
29
(Dispositions applicables à compter du 8 avril 2010)