Arrêté du 23 janvier 1987 relatif à l'agrément d'une association interdépartementale de pêcheurs professionnels en eau douce
NOR ENVN8700010A
J.O. du 03/02/1987 Page : 
1219
(Association interdépartementale de pêcheurs professionnels en eau douce du bassin du Rhin - Application de l'arrêté du 13 décembre 1985 fixant les conditions d'agrément des associations départementales ou interdépartementales de pêcheurs professionnels en eau douce)