Décret n° 2003-768 du 1er août 2003 relatif à la partie Réglementaire du livre II du code rural
NOR 
AGRD0300394D
J.O. du 07/08/2003 Page : 
13689
( Art. 6 (29°) : Abrogation, et codification aux art. R. 227-3 à R. 227-6 du code rural, du décret n° 77-306 du 24 mars 1977 fixant la composition des commissions prévues par les troisième et quatrième alinéas de l'article L. 612 du code de la santé publique (programmes sanitaires d'élevage)
 art. 6 (38°) : Abrogation, et codification à l'art. R. 227-2 du code rural, du décret n° 81-815 du 31 août 1981 définissant le programme sanitaire d'élevage prévu par l'article L. 612 du code de la santé publique)