Arrêté du 3 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2015 pris en application de l'article L. 321-19 du code de l'énergie
NOR 
DEVR1624516A
JO du 04/10/2016 texte : 0231;
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(Modification de l'art. 8 - Abrogation de l'arrêté du 27 mars 2014 pris en application de l'article L. 321-19 du code de l'énergie)