Ordonnance n° 2008-860 du 28 août 2008 relative à l'adaptation de la législation douanière applicable à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon
NOR 
IOCM0816150R
JO du 29/08/2008 texte : 0201;
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(Art. 2 : Application du 2° de l'art. 19 de la loi n° 2007-224 du 21 février 2007 - Applicabilité de l'art. 345 bis du code des douanes à Saint-Pierre-et-Miquelon)