LOI n° 2011-672 du 16 juin 2011 relative à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité
NOR 
IOCK1003689L
JO du 17/06/2011 texte : 0139;
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(Art. 110 : Dispositions transitoires concernant les modalités de mise en œuvre des obligations de quitter le territoire français (OQTF) avant l'entrée en vigueur de la présente loi)