Décret n° 2009-1167 du 30 septembre 2009 modifiant le décret n° 98-260 du 3 avril 1998 relatif à l'emploi de chef de mission de l'Office national des forêts
NOR 
AGRS0828204D
JO du 02/10/2009 texte : 0228;
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(Art. 1er à 8 : Dispositions relatives notamment aux missions, à l'avancement, au nombre et aux conditions de nomination - Modification des art. 1er et 2; insertion de l'art. 2-1; remplacement des art. 3, 4, 5 et 6 et abrogation de l'art. 7
art. 9 et 10 : Dispositions transitoires)