Décret n° 2000-267 du 17 mars 2000 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse portant modification du règlement de la navigation sur le Léman du 7 décembre 1976 (ensemble une annexe), sous forme d'échange de notes signées à Paris le 25 juin 1998 et le 11 janvier 2000     
NOR 
MAEJ0030018D
J.O. du 24/03/2000 Pages : 
4528/4535
(Accord entré en vigueur le 21 janvier 2000 - Modification des art. 1er, 4, 18, 19, 24, 46, 49, 50, 68, 70, 72, 75, 76, 77, 78 et 92; remplacement des art. 5, 28, 31, 32, 34, 37, 45, 51, 52, 54, 62, 64, 74 et 81; abrogation des art. 56 et 91 et insertion des art. 78 bis, 78 ter et 93 à 95 dans le règlement)