Arrêté du 11 mars 2015 modifiant l'arrêté du 22 janvier 2004 fixant la liste des produits et services soumis aux taxes affectées aux actions collectives de développement économique et technique de certains secteurs industriels
NOR 
EINI1500568A
JO du 24/03/2015 texte : 0070;
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(Abrogation du paragraphe E-III et modification du paragraphe et du tableau E-I de l'annexe et du tableau au paragraphe E-II)