Décret n° 2014-128 du 14 février 2014 relatif à la toxicovigilance
NOR 
AFSP1401143D
JO du 16/02/2014 texte : 0040;
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(Art. 10 : Dispositions concernant la transmission, à l'organisme agréé, des informations relatives aux produits biocides mis sur le marché - Remplacement de l'art. R. 522-44 et modification de l'art. R. 522-45)