Arrêté du 6 décembre 2013 refusant le certificat prévu à l'article L. 111-2 du code du patrimoine
NOR 
MCCC1330256A
JO du 20/12/2013 texte : 0295;
51
(Suite de mobilier composée d'un canapé à joues et de huit fauteuils à la reine, provenant des appartements du prince de Condé au Palais-Bourbon, réalisée par Louis-Charles Carpentier, en bois sculpté, peint et doré, vers 1772-1775)