Arrêté du 13 février 2006 portant octroi d'une licence d'entreprise ferroviaire
NOR 
EQUT0600282A
J.O. du 17/02/2006 texte : 
 n° 21
(Application des titres Ier et II [art. 1er à 13] du décret n° 2003-194 du 7 mars 2003 - Attribution d'une licence d'entreprise ferroviaire à la société Europorte 2)