Arrêté du 10 octobre 1995 fixant les modalités d'organisation, la nature et le programme des épreuves de l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire en chef d'administration scolaire et universitaire (grade provisoire) du ministère de l'agriculture
NOR 
AGRA9502180A
J.O. DU 01/11/1995 Pages : 
15976/15977
(Abrogation de l'arrêté du 6 septembre 1991 fixant les modalités d'organisation, la nature et le programme des épreuves de l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire en chef d'administration scolaire et universitaire de l'enseignement agricole)