Décision du 31 décembre 1998 portant création à l'Agence du médicament d'un traitement automatisé de gestion de l'autocommutateur
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 99/4 p. 73-74
(L'Agence française de sécurité sanitaire des produits de sant a été substituée ultérieurement à l'Agence du médicament)