Décret n° 97-350 du 10 avril 1997 portant publication des amendements à l'annexe du protocole de 1978 relatif à la convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires (amendements à l'annexe V de MARPOL 73/78), adoptés le 17 octobre 1989     
NOR 
MAEJ9730021D
J.O. DU 17/04/1997 Pages : 
5807/5808
(Amendements entrés en vigueur le 18 février 1991)