Décret n° 2013-449 du 31 mai 2013 relatif aux compétences requises pour dispenser ou coordonner l'éducation thérapeutique du patient
NOR 
AFSH1300414D
JO du 02/06/2013 texte : 0126;
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(Actualisation des compétences requises - Abrogation de l'art. D. 1161-2; insertion de l'art. R. 1161-2 et transfert avec modification de l'art. D. 1521-1 à l'art. R. 1521-1)