Décret n° 2008-726 du 22 juillet 2008 modifiant les règles applicables aux organismes de placement collectif, aux sociétés d'investissement à capital fixe et aux sociétés de gestion de portefeuille
NOR 
ECET0800927D
JO du 24/07/2008 texte : 0171;
15
(Art. 1er : Art. ultérieurement abrogé
art. 2 : art. ultérieurement abrogé
art. 3 : art. ultérieurement abrogé
art. 4 : Modification de l'art. R. 532-15 relatif aux sociétés de gestion de protefeuille)