Avenant n° 3 du 12 décembre 2014 à la convention du 20 octobre 2010 entre l'Etat et l'ANRU relative au programme d'investissements d'avenir (action : « Internats de la réussite »)
NOR 
PRMI1426517X
JO du 14/12/2014 texte : 0289;
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