Arrêté du 5 janvier 2011 relatif aux missions et à l'organisation des services composant la force d'intervention de la police nationale et portant dispositions sur l'affectation et l'aptitude professionnelle de leurs agents
NOR 
IOCC1033820A
JO du 09/02/2011 texte : 0033;
11
(Art. 1er : Regroupement de l'unité de recherche , d'assistance, d'intervention et de dissuasion de la police nationale (RAID), des groupes d'intervention de la police nationale (GIPN) et de la brigade anticommando de la préfecture de police au sein de la force d'intervention de la police nationale
art. 2 à 7 : Dispositions relatives à l'unité de recherche d'assistance, d'intervention et de dissuasion de la police nationale (RAID)
art. 8 et 9 : Dispositions relatives au groupes d'intervention de la police nationale (GIPN)
art. 10 à 12 : Création de la brigade anticommando de la préfecture de police
art. 13 : Abrogation de l'arrêté du 23 octobre 1985 portant création du service de recherche, d'assistance, d'intervention et de dissuasion de la police nationale [non-primitivement publié au Journal Officiel])