Arrêté du 28 février 2007 modifiant l'arrêté du 14 avril 1998 établissant la liste des substances actives dont l'incorporation est autorisée dans les produits phytopharmaceutiques
NOR 
AGRG0700547A
J.O. du 08/03/2007 texte : 
 n° 40
(Ajout, dans l'annexe, des substances suivantes : Clothianidine, Pethoxamide, Dimoxystrobine, Chlorothalonil, Méthamidophos, Procymidone, Flusilazole, Fénarimol, Carbendazime et Dinocap)