Arrêté du 4 mars 2013 modifiant l'arrêté du 30 juin 2011 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins de suite et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement, dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santé publique
NOR 
AFSH1310288A
JO du 27/04/2013 texte : 0099;
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(Modification des I et II [à compter du 1er juillet 2013] de l'art. 3, et des art. 4, 5 et 6 et remplacement de l'annexe IV - Annexe consultable au Bulletin officiel du ministère des affaires sociales et de la santé sous la référence n° 2013-3 bis