Décret n° 2010-1013 du 31 août 2010 portant création de la chambre de métiers et de l'artisanat de la Loire
NOR 
ECEI1019894D
JO du 01/09/2010 texte : 0202;
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(Abrogation, à compter de la date d' installation des membres élus de la chambre de métiers et de l'artisanat de la Loire, du décret du 19 octobre 1932 créant une chambre de métiers à Roanne et du décret du 19 octobre 1932 créant une chambre de métiers à Saint-Etienne)