Arrêté du 6 juin 1980 portant modification de l'arrêté du 16 juillet 1954 relatif à l'éclairage et à la signalisation des véhicules
JO 05-08-1980 p. NC 
7111-7113
(Remplacement du paragraphe 12 [art. 42 c à 42 g] et de l'annexe III)