Arrêté du 7 janvier 1983 fixant la composition et le fonctionnement du comité interprofessionnel de la conchyliculture
JO 28-01-1983 p. NC 
1166-1167
Rectif. : JO 20-04-1983 p. NC 
3892
Rectif. : JO 24-09-1983 p. NC 
8769
(Modification de l'art. 1er de l'arrêté du 13 janvier 1982)