Arrêté du 2 août 2006 modifiant l'arrêté du 2 mai 1994 fixant le taux du droit de scolarité à l'Ecole polytechnique pour la préparation des diplômes de troisième cycle
NOR 
DEFP0601021A
J.O. du 22/08/2006 texte : 
 n° 6
(Remplacement de l'art. 1er)