Arrêté du 30 novembre 1988 modifiant l'arrêté du 19 juin 1981 relatif à la mise en place d'un système automatisé d'exploitation des déclarations de récolte de vin à la direction générale des impôts
NOR BUDL8800195A
J.O. DU 14/02/1989 Page : 
2106
(Modification de l'art. 6)