Décret n° 2016-62 du 29 janvier 2016 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (2e circonscription de l'Aisne)
NOR 
INTA1602284D
JO du 30/01/2016 texte : 0025;
48
(13 mars 2016)