Arrêté du 20 juillet 1992 relatif aux examens périodiques de santé
NOR 
SPSS9202367A
J.O. DU 19/09/1992 Page : 
12965
(Application de l'art. R. 321-5 du code de la sécurité sociale - Abrogation de l'arrêté du 19 juillet 1946 fixant les périodes de la vie auxquelles doivent être pratiqués les examens de santé prévus à l'article 31 de l'ordonnance du 19 octobre 1945 ainsi que la nature de ces examens et les modalités selon lesquelles ils sont effectués)