Décret n° 76-71 du 15 janvier 1976 relatif aux conditions d'attribution des médailles d'honneur aux personnels civils relevant du ministère de la défense
JO 25-01-1976 p. 
648
(Remplace l'art. 1er du décret du 23 février 1937 en tant qu'il concerne les personnels civils relevant du ministère de la défense)