Décret n° 2013-339 du 22 avril 2013 fixant les modalités d'organisation du concours pour le recrutement des techniciens paramédicaux territoriaux
NOR 
INTB1305665D
JO du 24/04/2013 texte : 0096;
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(Dispositions applicables aux concours organisés à compter du 1er janvier 2014 - Modification de l'intitulé du décret n° 93-398 du 18 mars 1993 qui devient : "décret n° 93-398 du 18 mars 1993 relatif aux conditions d'accès et aux modalités d'organisation des concours sur titres pour le recrutement des assistants territoriaux socio-éducatifs, des éducateurs territoriaux de jeunes enfants, des moniteurs-éducateurs territoriaux, des agents sociaux territoriaux, des puéricultrices territoriales, des infirmiers territoriaux, des auxiliaires de puériculture territoriaux, des auxiliaires de soins territoriaux" - Suppression des termes "rééducateurs territoriaux" et "assistants médico-techniques territoriaux" dans les art. 1er, 2 et 3 du même décret)