LOI n° 2009-1674 du 30 décembre 2009 de finances rectificative pour 2009
NOR 
BCFX0924140L
JO du 31/12/2009 texte : 0303;
2
(Art. 84 : Exonération de taxe pour certains organismes faisant appel à des chercheurs ou des universitaires étrangers - Ajout d'un alinéa à l'art. L. 311-15)