GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC RELATIF AUX DISPOSITIFS DE FONCTIONNEMENT TECHNIQUE DU PÖLE D'INNOVATION MINATEC (GIP DFT MINATEC)
(Groupement constitué jusqu'en 2026)
JO 31/05/2008 texte 
126;133 pages 9057/9058
JO 04/05/2011 texte 
103;17 page 7628