LOI n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006
NOR 
ECOX0500239L
JO du 31/12/2005 texte : 0304;
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(Art. 136 : Contribution du Fonds de prévention des risques naturels majeurs au financement des études et travaux de prévention contre les risques naturels dont les collectivités territoriales assurent la maîtrise d'ouvrage)