Arrêté du 4 novembre 1987 portant approbation de règlements intérieurs de chambres de notaires et de conseils régionaux de notaires
NOR JUSC8720854A
J.O. DU 07/11/1987 Page : 
13008
(Conseils régionaux des notaires des cours d'appel de Douai [délibération du 18 mars 1987], de Caen [délibération du 14 avril 1987], d'Aix-en-Provence [délibération du 10 juillet 1987] et de Riom [délibération du 22 juin 1987] - Chambres départementales des notaires du Nord [délibération du 16 avril 1987], du Pas-de-Calais [délibération du 2 juillet 1987], du Calvados [délibération du 26 février 1987], de l'Orne [délibération du 16 mars 1987], de la Manche [délibération du 14 mai 1987] et des Alpes-Maritimes [délibération du 10 septembre 1987] - Abrogation implicite des arrêtés du 30 juin 1983,  du 9 septembre 1985, du 9 juillet 1986, 3 décembre 1986 et du 24 avril 1987 portant approbation de règlements intérieurs de conseils régionaux de chambres départementales de notaires)