Décret n° 2008-1528 du 30 décembre 2008 relatif au financement des dépenses de soins dispensés aux assurés sociaux par le service de santé des armées
NOR 
SJSH0825684D
JO du 31/12/2008 texte : 0304;
156
(Remplacement des art. R. 174-30 à R. 174-34 par les art. R. 174-30 à R. 174-41)