Arrêté du 6 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 11 septembre 2003 modifié relatif au titre professionnel de technicien aménagement-finitions
NOR 
ECED0916001A
JO du 18/08/2009 texte : 0189;
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(Remplacement de l'art. 3 et de l'annexe - Prorogation pour une durée de cinq ans)