Arrêté du 11 septembre 2015 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative à l'organisation de la pêche à la coquille Saint-Jacques dans le secteur de la Manche Est et sur le gisement classé de la baie de Seine
NOR 
DEVM1520671A
JO du 13/09/2015 texte : 0212;
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(Approbation de la délibération n° B56/2015 du 23 juillet 2015)