Arrêté du 26 août 2009 relatif à l'emploi du rébaudioside A (extrait de Stevia rebaudiana) comme additif alimentaire
NOR 
ECEC0907816A
JO du 06/09/2009 texte : 0206;
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(Conditions d'emploi du rébaudioside A (extrait de Stevia rebaudiana) dans les boissons non alcoolisées, les desserts et produits similaires, les confiseies, les cides et poirés, certaines bières et certains autres produits, dont la moutarde, certaines conserves et certains compléments alimentaires)