Décret n° 98-861 du 18 septembre 1998 portant publication du protocole au traité sur l'Antarctique, relatif à la protection de l'environnement, signé à Madrid le 4 octobre 1991     
NOR 
MAEJ9830076D
J.O. du 25/09/1998 Pages : 
14629/14642
(Protocole entré en vigueur le 14 janvier 1998)