Décret n° 2016-265 du 4 mars 2016 portant publication de la résolution MSC.344(91) relative à l'adoption d'amendements au protocole de 1988 relatif à la convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer (ensemble une annexe), adoptée à Londres le 30 novembre 2012
NOR 
MAEJ1604741D
JO du 06/03/2016 texte : 0056;
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(Résolution entrée en vigueur le 1er juillet 2014)