Arrêté du 8 septembre 2004 créant une commission d'information auprès de l'installation nucléaire de base secrète du CEA/ValDuC (21)
NOR 
INDI0403642A
J.O. du 21/09/2004 texte : 
 n° 8
(Application des art. 4 et 5 du décret n° 2001-592 du 5 juillet 2001, abrogés et codifiés aux art. R. 1333-38 et R. 1333-39 du code de la défense)