Décret n° 2010-991 du 26 août 2010 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de chef de service comptable au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
NOR 
BCRP1013787D
JO du 28/08/2010 texte : 0199;
50
(Application du décret n° 2010-988 du 26 août 2010)