Décret n° 2009-674 du 11 juin 2009 portant rénovation de l'enseignement professionnel agricole du second degré et modifiant le code rural
NOR 
AGRE0901912D
JO du 13/06/2009 texte : 0135;
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(Remplacement de l'art. R. 811-145 et du 2° de l'art. R. 811-29 - Dispositions applicables à compter du 1er septembre 2009 dispositions dérogatoires jusqu'au 1er septembre 2014)