Décret n° 86-497 du 14 mars 1986 modifiant le décret n° 81-482 du 8 mai 1981 fixant les conditions de nomination et d'avancement dans certains emplois de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation
JO 16-03-1986 p. 
4343
(Remplacement des art. 37 à 39)