Décret n° 75-895 du 25 septembre 1975 portant publication de la Convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Singapour tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur les revenus, signée à Paris le 9 septembre 1974     
JO 03-10-1975 p. 
10236-10243
(CONVENTION FISCALE)