Arrêté du 9 février 1988 fixant le modèle de registre de déclaration des accidents bénins défini à l'article 1163 du code rural
NOR AGRS8800296A
J.O. DU 25/02/1988 Page : 
2638
(L'art. 1163 du code rural ancien a été recodifié à l'art. L. 751-26 du code rural - Formulaire n° 50-4335)