LOI n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement
NOR 
DEVX0811607L
JO du 05/08/2009 texte : 0179;
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(Art. 5 (III) : Adaptation du "diagnostic de performance énergétique" à l'outre-mer
art. 13 (III, dernier alinéa) : Développement en outre-mer des transports collectifs en site propre
art. 56 : Fixation d'objectifs généraux propres aux départements, régions et collectivités d'outre-mer dans les domaines de l'énergie, des déchets, de l'eau, des pollutions et de la santé, des transports et de la lutte contre le changement climatique)