Arrêté du 24 décembre 2001 relatif à la télévision numérique hertzienne terrestre fixant les caractéristiques des signaux émis
NOR 
ECOI0120306A
J.O. du 27/12/2001 Page : 
20801
(Application de la dla directive 95/47/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995)