Arrêté du 12 avril 2011 pris en application du décret n° 99-581 du 9 juillet 1999 relatif à l'attribution d'une nouvelle bonification indiciaire au profit des personnels techniques gérés par la direction générale de l'aviation civile
NOR 
DEVA1107601A
JO du 17/05/2011 texte : 0114;
1
Rectif. : JO 21/05/2011 texte 
118;28
(Application de l'art. 1er du décret n° 99-581 du 9 juillet 1999 - Prise d'effet au 1er janvier 2010 - Abrogation de l'arrêté du 5 octobre 2010 pris en application du décret n° 99-581 du 9 juillet 1999 relatif à l'attribution d'une nouvelle bonification indiciaire au profit des personnels techniques gérés par la direction générale de l'aviation civile [et non comme indiqué par erreur, l'arrêté du 10 avril 2009 pris en application du décret n° 99-581 du 9 juillet 1999 relatif à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au profit des personnels techniques gérés par la direction générale de l'aviation civile, précédemment abrogé])