Arrêté du 10 mai 2006 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers
NOR 
ECOT0620055A
J.O. du 17/05/2006 texte : 
n° 13
(Modifications des livres III et IV du règlement général de l'Autorité des marchés financiers annexés à l'arrêté du 12 novembre 2004 :
Modification du livre III : Insertion du chapitre X " Recommandations d'investissement produites ou diffusées dans le cadre d'une activité journalistique " constitué des art. 339-1 à 339-6
Modification du livre IV : Remplacement des art. 413-8 et 413-19 [relatifs au prospectus complet de l'OPCVM] et modification de l'art. 417-1)