Avis relatif à une instruction de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer prise pour l'application du règlement n° 86-08 du Comité de la réglementation bancaire concernant la centralisation des incidents de paiement autres que les chèques
NOR ECOT8850101V
J.O. DU 12/03/1988 Page : 
3364
(Instruction n° 63 du 17 décembre 1986 relative à la centralisation des incidents de paiement)