Décision du 16 janvier 2012 portant autorisation de conservation de cellules souches embryonnaires humaines en application des dispositions de l'article L. 2151-7 du code de la santé publique (partie législative)
NOR 
ETSB1200030S
JO du 23/03/2012 texte : 0071;
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(Autorisation délivrée à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (unité UMR 846) pour une durée de trois ans)