Arrêté du 15 juin 2016 portant habilitation du centre de formation opérationnelle santé de l'Ecole du Val-de-Grâce pour diverses unités d'enseignements de sécurité civile
NOR 
INTE1615455A
JO du 05/07/2016 texte : 0155;
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(Art. 1er et 2 : Habilitation du  centre de formation opérationnelle santé de l'Ecole du Val-de-Grâce à délivrer les unités d'enseignements suivantes : prévention et secours civiques de niveau 1, premiers secours en équipe de niveau 1, premiers secours en équipe de niveau 2, pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers secours, associée ou non à celle de pédagogie initiale et commune de formateur et pédagogie appliquée à l'emploi de formateur en prévention et secours civiques, associée ou non à celle de pédagogie initiale et commune de formateur
art. 3 à 5 : Conditions d'obtention et de mise en oeuvre des unités d'enseignement mentionnées ci-dessus
art. 6 : Abrogation de l'arrêté du 2 décembre 2013 portant habilitation du centre de formation opérationnelle santé de l'Ecole du Val-de-Grâce pour diverses unités d'enseignements de sécurité civile)