Décret n° 2015-700 du 19 juin 2015 portant réforme de commandements de forces françaises à l'étranger
NOR 
DEFD1512673D
JO du 21/06/2015 texte : 0142;
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(Modification des art. D. 3241-1, D. 3241-9, D. 3241-10 et D. 3241-11; remplacement de l'art. D. 3241-12 et insertion des art. D. 3241-22 à D. 3241-25)