Décret n° 2002-969 du 4 juillet 2002 portant publication du protocole relatif aux zones et à la vie sauvage spécialement protégées à la Convention pour la protection et la mise en valeur du milieu marin de la région des Caraïbes (ensemble trois annexes), fait à Kingston le 18 janvier 1990     
NOR 
MAEJ0230034D
J.O. du 11/07/2002 Pages : 
11840/11849
(Protocole entré en vigueur le 5 mai 2002)