LOI n° 2001-1 du 3 janvier 2001 portant habilitation du Gouvernement à transposer, par ordonnances, des directives communautaires et à mettre en oeuvre certaines dispositions du droit communautaire 
NOR 
MAEX0000132L
J.O. du 04/01/2001 Pages 
93
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(Art. 1er. (I, 1° à 3°, 5°, 8°, 12° et 15°) et 6 (A, 1°) : Habilitation du Gouvernement à transposer par ordonnances les directives 81/851/CEE, 81/852/CEE, 89/48/CEE, 90/167/CEE, 90/676/CEE, 92/74/CEE et 93/40/CEE concernant les médicaments vétérinaires 
art. 1er (I, 23°) et 6 (a, 1°) : Habilitation du Gouvernement à transposer par ordonnance la directive 98/79/CE du 27 octobre 1998 relative aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro)