LOI n° 2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie 
NOR 
ECEX0908316L
JO du 25/11/2009 texte : 0273;
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(Art. 47 : 
Possibilité pour des organismes privés de rémunérer les stagiaires de la formation professionnelle dans le respect des règles d'habilitation prévues par l'État - Modification du II et ajout d'un III à l'art. L. 1611-7
art. 57 (II) : Dispositions relatives au contrat de plan régional de développement des formations professionnelles, en Corse - Modification de l'art. L. 4424-34)