Arrêté du 30 janvier 2009 portant application des articles L. 564-1 à L. 564-6 du code monétaire et financier
NOR 
ECET0824231A
JO du 01/02/2009 texte : 0027;
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(Gel des fonds, instruments financiers et ressources économiques de la société civile immobilière De Taqwa, dans le cadre de la lutte contre le financement des activités terroristes)