LOI n° 91-1401 du 31 décembre 1991 autorisant l'approbation des amendements à l'accord portant création du Fonds de solidarité africain     
NOR 
ECOX9100151L
J.O. du 03/01/1992 Pages : 
109/110
(Accord signé à Paris le 21 décembre 1976)