Arrêté du 14 février 2012 portant agrément d'un organisme professionnel pour servir d'intermédiaire dans l'exécution de l'enquête annuelle de production
NOR 
EFIS1204288A
JO du 23/02/2012 texte : 0046;
31
(Agrément de l'organisme professionnel dénommé "Union nationale de l'imprimerie et de la communication" (UNIC))