Avis n° 2006-7 du 1er juin 2006
NOR 
CSDX0609367V
J.O. du 27/06/2006 texte : 
 n° 76
(Instruction ouverte à la suite d'un accident survenu le 29 juin 2004 aux armées en Afghanistan et ayant causé des blessures à des militaires français - Avis favorable à la déclassification de certains documents)