Arrêté du 16 mars 1993 portant agrément d'une opération de localisation en province
NOR 
ACVA9310012A
J.O. du 18/03/1993 Page : 
4227
(Transfert de Paris à Caen du département des archives et des recherches sur les conflits contemporains du secrétariat d'Etat aux anciens combattants)