Arrêté du 21 juillet 2016 relatif aux modalités d'agrément des organismes visés à l'article R. 338-8 du code de l'éducation
NOR 
ETSD1611371A
JO du 28/07/2016 texte : 0174;
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(Dispositions applicables à compter du 1er septembre 2016 - Abrogation de l'arrêté du 19 janvier 2010 relatif aux critères et aux modalités d'agrément des organismes visés à l'article R. 338-8 du code de l'éducation)