Décret n° 2015-455 du 21 avril 2015 fixant des dispositions dérogatoires à la proportion minimale de quarante pour cent de chaque sexe dans la composition des comités de sélection des concours de recrutement des professeurs des universités
NOR 
MENH1503030D
JO du 23/04/2015 texte : 0095;
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(Dispositions applicables pour une durée de deux ans)