Avis aux fabricants de spécialités pharmaceutiques
NOR 
SANS0524733V
J.O. du 23/12/2005 texte : 
 n° 132
(Caractéristiques de la vignette pour les spécialités pharmaceutiques remboursables pour lesquelles la participation de l'assuré du régime général est fixée à 85 % - Modification de l'avis paru au Journal officiel du 7 mars 1996)