Décret n° 86-111 du 20 janvier 1986 complétant le décret n° 84-455 du 14 juin 1984 fixant la liste des institutions administratives spécialisées de l'Etat prévue au 3° de l'article 3 de la loi n° 
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(Texte devant être considéré comme implicitement abrogé du fait de la suppression de la Commission de la concurrence par les art. 57, 59 et 60 de l'ordonnance n° 
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