Décret n° 61-1534 du 30 décembre 1961 portant publication de l'accord complémentaire entre la France et l'Espagne relatif aux travailleurs frontaliers, signé le 25 janvier 1961     
JO 06-01-1962 p. 
118-125
(Accord signé à Madrid entré en vigueur le 1er novembre 1961)