Décret n° 81-531 du 8 mai 1981 portant publication de l'avenant n° 2 à la convention générale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc sur la sécurité sociale du 9 juillet 1965, signé à Rabat le 22 janvier 1976     
JO 15-05-1981 p. 
1439
(Avenant entré en vigueur le 1er octobre 1978 - Modification de l'art. 2 de la convention du 9 juillet 1965)