Décret n° 2004-81 du 26 janvier 2004 modifiant le décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et de la décentralisation
NOR 
INTA0400017D
J.O. du 27/01/2004 Pages : 
1888/1889
(Art. 2 : Composition de l'administration centrale du ministère de l'intérieur - Substitution du " secrétariat général " à la direction générale de l'administration - Remplacement de l'art. 1er
art. 3 : Attributions du secrétaire général - Remplacement de l'art. 3
art. 4 : Modification rédactionnelle de l'art. 4 
art. 5 : Institution et missions de la " direction de la modernisation et de l'action territoriale ", substituée à la direction de l'administration et des affaires politiques - Remplacement de l'art. 7
art. 6 : Institution et missions de la " direction des ressources humaines " [substituée à la direction des personnels, de la formation et de l'action sociale] et de la " direction de l'évaluation de la performance, et des affaires financières et immobilières " [substituée à la direction de la programmation, des affaires financières et immobilières] - Insertion des art. 7-1 et 7-2
art. 7 : Institution et missions de la " direction des systèmes d'information et de communication " substituée à la direction des transmissions et de l'informatique - Remplacement de l'art. 8
art. 10 : Institution et missions du " service de la communication ", substitué au service de l'information et des relations publiques - Remplacement de l'art. 16
art. 11 : Dispositions de coordination terminologique)