Arrêté du 19 août 2011 relatif aux modalités de réalisation des mesures d'empoussièrement dans l'air des immeubles bâtis
NOR 
ETSP1123255A
JO du 01/09/2011 texte : 0202;
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(Art. 1er à 3 : Modalités de réalisation des mesures d'empoussièrement de fibres d'amiante : méthodes et techniques de prélèvement, d'analyse et comptage à respecter, taille des fibres d'amiante considérées, format du résultat final
art. 4 : art. ultériurement abrogé)