Décret n° 2012-762 du 9 mai 2012 portant dispositions statutaires communes aux corps d'infirmiers de catégorie A des administrations de l'Etat
NOR 
MFPF1209447D
JO du 10/05/2012 texte : 0109;
163
(Création, à compter du 1er juin 2012, de trois corps d'infirmiers de catégorie A ayant vocation à servir dans les administrations de l'Etat : corps à vocation interministérielle d'infirmiers de l'Etat, corps d'infirmiers de la défense et corps d'infirmiers de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur)