Décret du 23 novembre 1983 portant délimitation de la circonscription du port autonome de Nantes-Saint-Nazaire
JO 26-11-1983 p. NC 
10472-10473
(Application de l'art. L. 111-3 du code des ports maritimes - Abrogation du décret du 20 mars 1967 portant délimitation de la circonscription du port autonome de Nantes-Saint-Nazaire)