Circulaire du 14 février 2012 relative au Guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics
NOR 
EFIM1201512C
JO du 15/02/2012 texte : 0039;
16
(Abrogation de la circulaire du 29 décembre 2009 relative au Guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics)