Décret n° 2005-1007 du 2 août 2005 relatif à la partie réglementaire du code monétaire et financier
NOR 
ECOX0500001D
J.O. du 25/08/2005 texte : 
 n° 8
( Art. 5 (I, 109°) : Abrogation, et codification au 1er alinéa de l'art. D. 112-1 du code monétaire et financier, du décret n° 98-816 du 11 septembre 1998 portant modalités d'indexation de certains instruments financiers sur le niveau général des prix
 art. 5 (I, 126°) : Abrogation, et codification au 2e alinéa de l'art. D. 112-1 du code monétaire et financier, du décret n° 2001-966 du 24 octobre 2001 portant modalités d'indexation de certains instruments financiers sur le niveau général des prix [utilisation de l'indice harmonisé des prix à la consommation, hors tabac, de la zone euro calculé mensuellement par l'Office statistique des Communautés européennes à Luxembourg])