Décision n° 09-105 du 2 juillet 2009 portant reconnaissance du guide professionnel relatif aux dispositions compensatoires prévu par l'arrêté du 4 août 2006 portant règlement de la sécurité des canalisations de transport
Bulletin officiel du ministère chargé de l'écologie n° 2009/14 (consultable uniquement dans sa version numérisée mise en ligne sur le site internet du ministère)
(Guide professionnel intitulé "Canalisations de transport - Dispositions compensatoires" - Application de l'art. 14 de l'arrêté du 4 août 2006 portant règlement de la sécurité des canalisations de transport de gaz combustibles, d'hydrocarbures liquides ou liquéfiés et de produits)