Décret n° 2006-402 du 4 avril 2006 modifiant le décret n° 59-1205 du 23 octobre 1959 relatif à l'organisation administrative et financière du BRGM et portant dispositions transitoires relatives à Charbonnages de France
NOR 
INDI0607066D
J.O. du 05/04/2006 texte : 
 n° 19
(Remplacement du 8 et ajout des 9, 10 et 11 à l'art. 1er et insertion de l'art. 18-1)