Décret n° 76-214 du 27 février 1976 modifiant et complétant le décret n° 73-937 du 2 octobre 1973 portant adaptation aux régimes d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales des dispositions du régime général de la sécurité sociale relatives à l'assurance vieillesse
JO 05-03-1976 p. 
1462-1464
(Art. 9 à 15 : Remplacement de l'art. 12, modification de l'art. 13 et insertion des art. 13-1 à 13-6 dans le décret n° 73-937 du 2 octobre 1973 - Abrogation du décret n° 73-733 du 23 juillet 1973 portant adaptation aux régimes d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales des dispositions du régime général de sécurité sociale relatives aux pensions de réversion)