Arrêté du 2 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 24 mai 2006 relatif aux exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets
NOR 
AGRG0923955A
JO du 16/12/2009 texte : 0291;
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(Remplacement de la partie A de l'annexe IV et des parties A et B de l'annexe V)