Arrêté du 30 janvier 2002 modifiant l'arrêté du 10 février 1992 relatif aux modalités d'organisation des concours de recrutement des fonctionnaires de recherche de la mission de la recherche du ministère de la culture et de la communication
NOR 
MCCB0200016A
J.O. du 07/02/2002 Page : 
2515
(Remplacement de l'art. 4, modification des art. 6, 7 et 13 et abrogation de l'art. 8)