Arrêté du 6 janvier 2012 fixant les modalités d'exercice du contrôle financier sur l'Office international de l'eau
NOR 
BCRU1131622A
JO du 14/01/2012 texte : 0012;
31
(Abrogation de l'arrêté du 17 mai 1999 fixant les modalités du contrôle financier sur l'Office international de l'eau)