Arrêté du 1er juillet 1998 autorisant une chambre de commerce et d'industrie à changer de dénomination
NOR 
ECOI9800534A
J.O. du 14/07/1998 Page : 
10849
(Application de l'art. 2 de la loi n° 56-1119 du 12 novembre 1956 - La chambre de commerce et d'industrie franco-algérienne est autorisée à changer de dénomination et à prendre l'appellation de " Chambre française de commerce et d'industrie en Algérie - section France ")