Circulaire n° 87 H 294 du 16 juin 1987 relative à l'adaptation des échanges d'information résultant de la mise en place de la maladie intercurrente dans les établissements d'hospitalisation publics et privés participant au service public hospitalier
Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 88/4 p. 133-151
(Exonération du ticket modérateur)