LOI organique n° 76-528 du 18 juin 1976 modifiant la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel
JO 19-06-1976 p. 
3676
(Art. unique (II) : Publication par le Conseil constitutionnel de la liste des cinq cents élus habilités à présenter les candidats à l'élection présidentielle [" parrains "] - Modification du dernier alinéa du I de l'art. 3 de la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962)