Arrêté du 13 septembre 1999 modifiant l'arrêté du 21 janvier 1988 portant création du Conseil supérieur des archives
NOR 
MCCB9900053A
J.O. du 28/09/1999 Page : 
14413
(Remplacement des art. 2, 3 et 4 et modification de l'art. 5 - Abrogation implicite de l'arrêté du 17 janvier 1990 modifiant l'arrêté du 21 janvier 1988)