Arrêté du 18 juillet 2014 portant transfert de propriété de biens des collections nationales au profit d'une collectivité territoriale en application des dispositions de l'article L. 451-9 du code du patrimoine
NOR 
MCCC1323458A
JO du 01/08/2014 texte : 0176;
40
(Approbation du transfert de la propriété des collections nationales confiés par l'Etat à la ville de Nîmes au profit du musée des beaux-arts et au musée d'archéologie de Nîmes)