Accord collectif du 18 novembre 2011, avenant n° 1 à l'accord du 22 janvier 2008
(Suspension, à compter du 1er janvier 2012, du prélèvement de cotisation prévu à l'art. 5)
TRCC 2012/13 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Arrêté d'extension du 11 octobre 2012
JO 24/10/2012 texte 
248;59 page 16542