Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics
NOR 
EINM1600207D
JO du 27/03/2016 texte : 0074;
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(Art. 180 et 188 : Dispositions de coordination - Remplacement du 1er alinéa de l'art. R. 551-7 et insertion des art. R. 551-7-1, R. 551-11 et R. 551-12 - Dispositions applicables à compter du 1er avril 2016)