Arrêté du 26 décembre 2001 portant adaptation de la valeur en euros des montants exprimés en francs dans certains textes réglementaires relevant du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement
NOR 
ATEG0100318A
J.O. du 29/12/2001 Page : 
21321
(Art. 1er (II) : Modification de l'art. 2-1 de l'arrêté du 9 juillet 1987)