Circulaire DGS/3 C n° 2002-15 du 9 janvier 2002 relative aux conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux fonctions de directeur d'établissement de transfusion sanguine
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 2002/42 p. 295-299
(Application des art. D. 668-8-1 et s. du code de la santé publique [recodifiés ultérieurement aux art. D. 1223-21 et s. du même code] dans leur rédaction issue du décret n° 2001-1121 du 27 novembre 2001)