Arrêté du 11 juillet 2013 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport
NOR 
SPOF1319501A
JO du 06/08/2013 texte : 0181;
50
(Modification des tableaux C "Diplômes délivrés par le ministère chargé des sports", D "Titres à finalité professionnelle" et E-2 "Certificats de qualification délivrés par la Commission paritaire nationale emploi-formation du sport (CPNEF du sport)" de l'annexe II-1 de l'art. A. 212-1)