Arrêté du 4 février 2011 relatif à la commission de subdivision et à la commission d'évaluation des besoins de formation du troisième cycle des études de médecine
NOR 
ETSH1103817A
JO du 09/02/2011 texte : 0033;
25
(Application du décret n° 2004-67 du 16 janvier 2004, abrogé et codifié dans le code de l'éducation)