Circulaire DSS/2A n° 2008-181 du 6 juin 2008 relative aux modalités d'application de la procédure d'évaluation des ressources selon les éléments de train de vie pour le bénéfice de certaines prestations sociales
Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 2008/06 (consultable uniquement dans sa version numérisée mise en ligne sur le site internet du ministère)
(Dispositions relatives à 
la CMU-C, à l'aide à l'acquisition d'une couverture complémentaire santé, au revenu minimum d'insertion, à l'allocation de parent isolé et aux prestations familiales sous conditions de ressources : la prestation d'accueil du jeune enfant, le complément familial et l'allocation de rentrée scolaire - Définition du champ d'application, description de la procédure applicable et conditions d'application du barême en application, notamment, de l'art. L. 553-5 du code de la sécurité sociale et des art. R. 262-22-1 à R. 262-22-7 du code de l'action sociale)