Arrêté du 17 novembre 2009 relatif aux missions et à l'organisation du secrétariat général
NOR 
MCCB0922705A
JO du 05/12/2009 texte : 0282;
39
(Abrogation des arrêtés du 25 mars 2002 modifié relatif à l'organisation de la direction de l'administration générale; du 25 mars 2002 modifié relatif à l'organisation des sous-directions de la direction de l'administration générale et du 18 août 2004 portant organisation de la délégation au développement et aux affaires internationales - Dispositions applicables à compter du 13 janvier 2010)