Décret n° 89-538 du 3 août 1989 modifiant le décret n° 88-1077 du 30 novembre 1988 portant statuts particuliers des personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière
NOR SPSH8901518D
J.O. du 04/08/1989 Page : 
9839
(Art. 10 : Modification de l'art. 49)