Arrêté du 3 mai 2002 modifiant l'arrêté du 5 février 1999 pris pour l'application de l'article 11 du décret n° 99-79 du 5 février 1999 relatif au fonds de modernisation de la presse quotidienne et assimilée d'information politique et générale
NOR 
MCCT0200277A
J.O. du 07/05/2002 Page : 
9029
(Remplacement de l'art. 1er, abrogation de l'art. 2 et modification de l'art. 3 - Arrêté pris en application du décret n° 99-79 du 5 février 1999 [abrogé] maintenu en vigueur pour l'application du décret n° 2012-484 du 13 avril 2012)