Décision n° 2004-34 du 2 janvier 2004 relative aux schémas directeurs de l'emploi, des compétences et de la formation
Bulletin officiel de l'ANPE n° 2005/1 bis p. 163-164
(Application des art. 10 et 21 du décret n° 2003-1370 du 31 décembre 2003)