LOI n° 2008-660 du 4 juillet 2008 portant réforme portuaire
NOR 
DEVX0809024L
JO du 05/07/2008 texte : 0156;
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(Art. 6 : Règles spécifiques pour le conseil de surveillance des grands ports maritimes - Ajout de ces ports à l'annexe II de la loi n° 83-675 du 26 juillet 1983)