Décret n° 85-221 du 15 février 1985 modifiant le décret n° 56-883 du 1er septembre 1956 relatif au statut des fonctionnaires du corps de l'inspection générale du ministère des anciens combattants et victimes de guerre (Inspection générale)
JO 19-02-1985 p. 
2173
(Modification des art. 6 et 8, insertion de l'art. 8 bis et remplacement de l'art. 10)