Décision du 2 janvier 2008 portant création à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé d'un groupe de travail « Implication des associations d'usagers du système de santé dans les travaux de l'agence »
NOR 
SJSM0820009S
JO du 17/01/2008 textes : 0014;
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