Arrêté du 24 février 2014 modifiant l'arrêté du 14 mai 1975 fixant le statut des associations de chasse appelées à bénéficier de locations amiables de lots de chasse sur le domaine public maritime et sur la partie des cours d'eau domaniaux située à l'aval de la limite de salure des eaux
NOR 
DEVL1332225A
JO du 28/02/2014 texte : 0050;
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(Mise en conformité des association de chasse conformement aux modifications du présent arrêté à compter du 30 juin 2014 - Modification 
des art. 1er, 3, 4, 7, 9, 11, 14 et 16 et remplacement de l'art. 18 du statut annexé)