Circulaire SDFE/MSD n° 2001-97 du 2 février 2001 relative aux missions des délégué(e)s régionaux (ales) et des chargé(e)s de mission départementaux(ales) aux droits des femmes et de l'égalité
Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 2001/7 p. 37-43
(Abrogation de la circulaire du 15 décembre 1992 relative aux fonctions des déléguées régionales et des chargées de mission départementales aux droits des femmes et de la circulaire du 10 décembre 1996 relative aux missions des déléguées régionales et des chargées de mission départementales aux droits des femmes)