Avis du 9 décembre 2004 aux expérimentateurs qui dirigent et surveillent la réalisation d'essais de sécurité non cliniques pour les médicaments à usage humain
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 2004/52 p. 93-106
(Abrogation de l'avis aux expérimentateurs qui dirigent et surveillent la réalisation d'essais de sécurité sur les médicaments à usage humain, publié au Journal officiel du 14 juin 2000)