Arrêté du 17 avril 1998 portant agrément d'organismes professionnels pour l'exécution d'enquêtes de statistiques industrielles
NOR 
ECOS9850025A
J.O. du 19/05/1998 Pages : 
7596/7597
(Fédération des industries électriques, électroniques et de communication; Syndicat de l'industrie des technologies de l'information (SFIB); Groupement des industries de matériels d'équipement électrique et de l'électronique industrielle associée (GIMELEC); Groupement des industries de la signalisation électrique pour chemins de fer; Syndicat des industries de la réparation et de la maintenance électrotechnique et électrique (SIRMELEC); Syndicat de l'éclairage; Syndicat professionnel des fabricants de fils et câbles électriques (SYCABEL); Fédération des ascenseurs, industries et services; Groupement des industriels de l'appareillage électrique d'installation et de ses applications domotiques (DOMERGIE); Syndicat des fabricants français de piles et accumulateurs portables (SPAP); Groupement des industries des appareils électriques autonomes de sécurité (GISEL); Syndicat français des batteries (FRANBAT); Syndicat national de l'industrie des technologies médicales (SNITEM); Syndicat de la mesure; Syndicat des industries de composants électroniques passifs (SYCEP); Syndicat des industries de tubes électroniques et semi-conducteurs (SITELESC); Syndicat des industries de matériel audiovisuel électronique (SIMAVELEC); Groupement interprofessionnel des fabricants d'appareils d'équipement ménager (GIFAM); Groupement des industries de télécommunications et d'électronique professionnelle (GITEP); Groupement des industries des matériels électroniques de sécurité (GIMALARME) - Abrogation de l'arrêté du 28 avril 1992 agréant la Fédération des industries électriques et électroniques, conjointement avec d'autres organismes professionnels)