Arrêté du 1er septembre 2005 portant reconnaissance du diplôme d'architecte de l'Ecole spéciale d'architecture délivré par l'Ecole spéciale d'architecture
NOR 
MCCL0500641A
J.O. du 23/09/2005 texte : 
 n° 35
(Prorogation jusqu'au 31 décembre 2007 des dispositions de l'arrêté du 4 mars 2004 autorisant l'Ecole spéciale d'architecture de Paris à délivrer un diplôme intitulé " diplôme d'architecte DESA " visé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur)