Décret n° 2005-1510 du 1er décembre 2005 portant publication de l'accord sur la conservation des albatros et des pétrels (ensemble deux annexes), signé à Canberra le 19 juin 2001     
NOR 
MAEJ0530091D
J.O. du 08/12/2005 texte : 
 n° 3
(Accord entré en vigueur le 1er septembre 2005)