Décret n° 77-1361 du 9 décembre 1977 portant revalorisation de la majoration pour enfant du capital-décès prévu par l'article 8 du décret n° 47-2049 du 20 octobre 1947 relatif au régime de sécurité sociale des fonctionnaires
JO 13-12-1977 p. 
5829
(L'art. 8 du décret n° 47-2049 du 20 octobre 1947 a été abrogé et codifié à l'art. D. 712-21 du code de la sécurité sociale)