Arrêté du 20 mars 2008 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion et à l'attribution des médailles d'outre-mer
NOR 
DEFD0809045A
JO du 22/04/2008 texte : 0095;
13
(Traitement dénommé "médaille d'outre-mer", créé à l'état-major de l'armée de terre)