Décision du 6 juillet 2007 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie
NOR 
SJSU0721912S
J.O. du 03/10/2007 texte : 
 n° 44
(Décision portant modification de l'art. III-4 [portant maintien en vigueur et modification de certaines dispositions de la Nomenclature générale des actes professionnels (NGAP)] du livre III de la décision du 11 mars 2005 :
 art. 1er : Insertion des art. 14.4 ter [majoration de l'examen médical obligatoire dans les huit jours suivant la naissance, mentionné à l'art. R. 2132-1 du code de santé publique, par le pédiatre], 14.4 quater [majoration de consultation annuelle de synthèse, par le pédiatre, pour un enfant de moins de seize ans atteint d'une affection de longue durée] et 14.4.4 [majorations de consultations familiales, par un psychiatre, pour un enfant de moins de seize ans atteint d'une affection psychiatrique de longue durée] et modification de l'art. 15-4 de la 1re partie " Dispositions générales " de la Nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux (NGAP)
 art. 2 : Insertion de l'acte " 0022 : Majoration provisoire " dans le E de l'art. III-4 de la décision du 11 mars 2005 portant modification de la 5e partie de la NGAP " Nomenclature des actes d'anatomie et de cytologie pathologiques ")