Décret n° 2012-1006 du 29 août 2012 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de chef de services administratifs et financiers de la Caisse des dépôts et consignations
NOR 
EFIP1135354D
JO du 31/08/2012 texte : 0202;
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(Abrogation de l'arrêté du 20 août 2004 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de chef de services administratifs et financiers de la Caisse des dépôts)