Avis n° 2015-09 du 3 juin 2015 relatif au projet de décret modifiant le cahier des charges de la société nationale de programme France Télévisions
NOR 
CSAC1518186V
JO du 26/07/2015 texte : 0171;
45
(Avis relatif au décret n° 2015-916 du 24 juillet 2015 portant modification du cahier des charges de la société nationale de programme France Télévisions
)