Arrêté du 14 décembre 2012 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la société SAS BIOMELEC à la société COGELAND
NOR 
DEVR1242718A
JO du 22/12/2012 texte : 0298;
27
(Transfert de l'autorisation délivrée à la société SAS BIOMELEC par l'arrêté du 25 février 2010, à la société COGELAND)