Arrêté du 25 août 1995 fixant les modalités d'organisation des élections aux conseils d'administration des centres de gestion de la fonction publique territoriale
NOR 
REFB9500460A
J.O. du 29/08/1995 Pages : 
12783/12785
(Application du décret n° 85-643 du 26 juin 1985)