Arrêté du 23 novembre 1990 modifiant l'arrêté du 31 juillet 1981 relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants non professionnels de l'aéronautique civile
NOR 
EQUA9001594A
J.O. DU 23/12/1990 Pages : 
15922/15923
(Remplacement du paragraphe 7.1 de l'annexe)