Décret n° 2009-765 du 23 juin 2009 relatif à la formation dans le domaine de la protection de l'enfance en danger et modifiant l'article D. 542-1 du code de l'éducation
NOR 
MTSA0908144D
JO du 24/06/2009 texte : 0144;
30
(Remplacement de l'art. D. 542-1)