Avis n° 2014-09 du 18 décembre 2014
NOR 
CSDX1431091V
JO du 01/01/2015 texte : 0001;
48
(Information ouverte pour « l'assassinat en Centrafique - Avis favorable à la déclassification des notes suivantes émanant de la direction générale de la sécurité intérieure : 
note 0838/DDRI 38 du 10 mars 2009 (5 pages), note 0961/DDRI 38 du 18 mars 2009 (5 pages), note 1817/DDRI 38 du 22 mai 2009 (4 pages))