Arrêté du 30 avril 2012 modifiant l'arrêté du 31 juillet 1981 relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants non professionnels de l'aéronautique civile
NOR 
DEVA1222344A
JO du 08/05/2012 texte : 0108;
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(Modification du paragraphe 3.1; remplacement des paragraphes 7.1.1.3 et 7.1.2.3 et insertion du paragraphe 7.1.3 dans l'annexe)