Arrêté du 15 février 1996 modifiant l'arrêté du 15 septembre 1993 relatif aux épreuves anticipées du baccalauréat général et du baccalauréat technologique
NOR 
MENL9502761A
J.O. du 23/02/1996 Page : 
2914
(Modification de l'art. 2)