Arrêté du 13 juillet 1978 relatif aux modalités de liquidation et d'imputation des cotisations d'assurance vieillesse des bénéficiaires de certaines prestations familiales
JO 25-08-1978 p. NC 
6695-6696
(Application de l'art. L. 242-2 du code de la sécurité sociale, recodifié à l'art. L. 381-1 du même code - Abrogation de l'arrêté du 12 octobre 1976 fixant les modalités de liquidation et d'imputation des cotisations d'assurance vieillesse des mères ayant au foyer un enfant handicapé)