Décret n° 2008-1192 du 17 novembre 2008 modifiant le décret n° 86-616 du 12 mars 1986 instituant une aide aux quotidiens nationaux d'information politique et générale à faibles ressources publicitaires
NOR 
MCCT0819734D
JO du 18/11/2008 texte : 0268;
41
(Modification des art. 2-1, 2-2 et 3-1)