Arrêté du 5 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 12 août 2013 portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale
NOR 
INTJ1621461A

JO du 13/12/2016 texte : 0289;
37
(Suppresion du dernier alinéa de l'article 6 et de l'article 27-1)