Arrêté du 3 novembre 2009 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes potagères et maraîchères)
NOR 
AGRG0925519A
JO du 11/11/2009 texte : 0262;
42
(Modification de l'art. 1er de l'arrêté du 1er juin 2007 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes potagères et maraîchères)