Arrêté du 23 décembre 2013 portant transformation d'un établissement de placement éducatif à Marseille (13)
NOR 
JUSF1400603A
JO du 18/01/2014 texte : 0015;
7
(Transformation en centre éducatif fermé, dénommé « centre éducatif fermé Les Cèdres » de l'établissement "Marseille")