Circulaire ENIM 04/2006 n° 2006-26 du 20 janvier 2006 relative aux plafonds de ressources pour l'attribution de prestations extra-légales aux marins actifs et aux pensionnés
Bulletin officiel du ministère chargé de la mer n° 2006/8 p. 44-45
(Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2006)