Décret n° 2014-725 du 27 juin 2014 modifiant le règlement général du baccalauréat professionnel
NOR 
MENE1406425D
JO du 29/06/2014 texte : 0149;
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(Prise en compte dans la délivrance du baccalauréat professionnel des acquis obtenus à l'occasion d'une mobilité dans un pays membre de l'Union européenne (UE), de l'Espace économique européen (EEE) ou de l'Association européenne de libre-échange (AELE) - Dispositions applicables à compter de la session d'examen 2015 - Modification des art. D. 337-54, D. 337-55, D. 337-64 et D. 337-69)