Décret n° 2003-1302 du 26 décembre 2003 relatif au conseil artistique des musées nationaux
NOR 
MCCB0300913D
J.O. du 30/12/2003 Pages : 
22471/22472
(Abrogation du décret n° 90-1027 du 14 novembre 1990 relatif au conseil artistique des musées nationaux et au comité consultatif des musées nationaux et modification, pour coordination, de l'art. 14 du décret n° 2002-628 du 25 avril 2002)