Arrêté du 5 décembre 1975 portant agrément d'un organisme professionnel pour l'exécution d'enquêtes de statistiques industrielles
JO 19-12-1975 p. 
13030
(Bureau professionnel du caoutchouc - Abrogation de l'arrêté du 6 mai 1971 agréant l'Union des industries transformatrices des caoutchoucs et des plastiques)