Arrêté du 15 septembre 2009 modifiant l'arrêté du 21 novembre 1997 définissant deux catégories d'établissements, autres que les établissements d'élevage, de vente et de transit des espèces de gibier dont la chasse est autorisée, détenant des animaux d'espèces non domestiques
NOR 
DEVN0920833A
JO du 26/09/2009 texte : 0223;
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(Modification des art. 1er et 2)