Ordonnance n° 2004-545 du 11 juin 2004 relative à la partie législative du code de la recherche
NOR 
MENX0300156R
J.O. du 16/06/2004 texte : 
 n° 18
(Art. 8 : Conditions d'applicabilité de la partie législative du code de la recherche et de la présente ordonnance à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises)