Décret n° 2015-1928 du 31 décembre 2015 portant modification de diverses dispositions relatives aux aides à l'achat ou à la location de véhicules automobiles peu polluants de la partie réglementaire du code de l'énergie
NOR 
DEVR1529559D
JO du 03/01/2016 texte : 0002;
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(Aide à l'acquisition des véhicules peu polluants afin de renforcer le développement des véhicules électriques et de favoriser le remplacement des véhicules diesel - Modification des art. D. 251-1, D. 251-3, D. 251-7, D. 251-8 et D. 251-13 et suppression du 1er alinéa de l'art. D. 251-9)