Décision n° 2003-406 du 18 mars 2003 attribuant une fréquence aux installations radioélectriques de faible puissance et de faible portée pour détecteurs de victimes d'avalanche
NOR 
ARTL0300025S
J.O. du 20/05/2003 Pages : 
8649/8650
(Décision de l'Autorité de régulation des télécommunications)