Arrêté du 16 juillet 2004 modifiant l'arrêté du 6 février 2001 fixant la liste des substances qui ne peuvent entrer dans la composition des produits cosmétiques
NOR 
SANP0422538A
J.O. du 24/07/2004 texte : 
 n° 35
(Modification des numéros d'ordre 178 et 411 et suppression du numéro d'ordre 382 de l'annexe)