Arrêté du 28 février 2002 modifiant l'arrêté du 7 octobre 1996 relatif à la mise à disposition des personnels ouvriers
NOR 
DEFP0102968A
J.O. du 07/03/2002 Page : 
4289
(Mise à disposition d'ouvriers de la société nationale GIAT Industries - Modification de l'art. 5)