Décret n° 2012-1467 du 26 décembre 2012 relatif au classement indiciaire du corps des cadres de santé paramédicaux de la fonction publique hospitalière
NOR 
AFSH1232617D
JO du 28/12/2012 texte : 0302;
18
(Classement indiciaire applicable, à compter du 29 décembre 2012 et à compter du 1er juillet 2015, au corps des cadres de santé paramédicaux de la fonction publique hospitalière régi par le décret n° 2012-1466 du 26 décembre 2012)