Décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 relatif aux dispositions réglementaires des livres VIII et IX du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets)
NOR 
MENJ1505524D
JO du 13/06/2015 texte : 0135;
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(Art. 3 (11°) : Abrogation du décret n° 2001-778 du 29 août 2001 fixant le montant de la participation des étudiants aux dépenses de médecine préventive)