Décret n° 2004-298 du 26 mars 2004 relatif à la cotisation des accidents du travail et des maladies professionnelles due pour les salariés des départements d'outre-mer et de Saint-Pierre-et-Miquelon bénéficiant d'un titre de travail simplifié 
NOR 
SOCS0420709D
J.O. du 30/03/2004 Page : 
6053
(Application de l'art. L. 812-1 du code du travail)