Décret n° 92-421 du 4 mai 1992 portant publication de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Fédération de Russie dans le domaine de l'utilisation des méthodes de gestion de l'économie, fait à Paris le 6 février 1992     
NOR 
MAEJ9230022D
J.O. DU 08/05/1992 Pages : 
6298/6299
(Accord entré en vigueur le 6 février 1992)