Arrêté du 8 novembre 2004 portant approbation des modifications apportées aux statuts et au titre d'un établissement d'utilité publique
NOR 
INTA0400846A
J.O. du 25/11/2004 texte : 
 n° 15
(La fondation dite " Asile protestant de Sonnenhof pour enfants et adultes faibles d'esprit, à Bischwiller-Oberhoffen " s'intitulera désormais " Fondation protestante Sonnenhof ")