Arrêté du 24 septembre 2014 modifiant le modèle de la fiche de notification figurant à l'annexe 12 de l'arrêté du 22 août 2011 relatif à la notification obligatoire des maladies infectieuses et autres maladies mentionnées à l'article D. 3113-7 du code de la santé publique
NOR 
AFSP1422951A
JO du 02/10/2014 texte : 0228;
27
(Notification obligatoire à l'autorité sanitaire des données individuelles concernant les cas d'infection invasive à méningocoque - Remplacement de la fiche figurant à l'annexe 12 - Annexe disponible sur le site de Institut de veille sanitaire 
 http://www.invs.sante.fr/