Avenant n° 24 du 24 septembre 2012
(Modification de l'annexe II [Salaire conventionnel à compter du 1er octobre 2012)
TRCC 2012/44 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Arrêté d'extension du 28 décembre 2012
JO 08/01/2013 texte 
6;28 page 665