Décret n° 2016-1904 du 28 décembre 2016 modifiant l'article D. 321-1 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
NOR 
DEFH1631021D

JO du 29/12/2016 texte : 0302;
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(Revalorisation du montant de la retraite du combattant)