Arrêté du 17 janvier 2013 autorisant la société Vattenfall Energy Trading Netherlands NV à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
NOR 
DEVR1309226A
JO du 14/04/2013 texte : 0088;
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(Abrogation de l'arrêté du 6 janvier 2009 autorisant la société Nuon Energy Trade & Wholesale à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel)