Arrêté du 4 janvier 2002 fixant par pays et par groupe le montant de l'indemnité spécifique liée aux conditions de vie locale servie aux personnels résidents des établissements d'enseignement français à l'étranger
NOR 
MAEA0120491A
JO du 06/01/2002 pages : 
405/407
(Application de l'art. 4 du décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002)