Arrêté du 9 décembre 2013 fixant le modèle du formulaire « demande d'allocation de solidarité aux personnes âgées »
NOR 
AFSS1330461A
JO du 18/12/2013 texte : 0293;
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(Modèle S5182a (CERFA 13710*02) du formulaire de "demande d'allocation de solidarité aux personnes âgées" - Suppression du modèle S 5182 (Cerfa 13710*01) - Abrogation de l'arrêté du 12 novembre 2008 fixant le modèle du formulaire de "demande d'allocation de solidarité aux personnes âgées" - Formulaire accessible auprès de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés, des caisses régionales d'assurance retraite et de la santé au travail, des caisses générales de sécurité sociale et sur le site internet : 
 www.lassuranceretraite.fr