Arrêté du 19 décembre 1995 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires
NOR 
EQUK9501877A
J.O. DU 02/01/1996 Page : 
23
(Amendement des divisions 120 et 221; ajout d'une division 250 " Gestion pour la sécurité de l'exploitation des navires et la prévention de la pollution " - Remplacement de l'art. 2 de l'arrêté du 2 mai 1995)