Décret n° 92-1078 du 2 octobre 1992 relatif aux cotisations de certains régimes spéciaux de sécurité sociale et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
NOR 
SPSS9201135D
J.O. DU 06/10/1992 Pages : 
13870/13871
(Art. 5 et 6 : Modification des art. 3 et 4 des décrets n° 68-382 du 5 avril 1968 et n° 68-960 du 11 octobre 1968)