LOI de finances pour 2001 (n° 2000-1352 du 30 décembre 2000)
NOR 
ECOX0000141L
J.O. du 31/12/2000 Page : 
21141
(Art. 100 : Institution d'une allocation temporaire de cessation anticipée d'activité au profit des personnels enseignants des établissements d'enseignement agricole privés)