Décret du 5 janvier 2015 modifiant le périmètre de l'installation nucléaire de base n° 107 de la centrale nucléaire de Chinon, exploitée par la société EDF SA et implantée sur le territoire de la commune d'Avoine (Indre-et-Loire)
NOR 
DEVP1427548D
JO du 07/01/2015 texte : 0005;
3
(Art. 1er et 2 : Remplacement du plan annexé et modification de l'art. 1er dans le décret du 4 décembre 1979 autorisant la création par Electricité de France de deux tranches de la centrale nucléaire de Chinon dans le département d'Indre-et-Loire
art. 3 : Modification de l'art. 1er du décret du 7 octobre 1982 autorisant la création par Electricité de France des tranches B 3 et B 4 de la centrale nucléaire de Chinon dans le département d'Indre-et-Loire et modifiant le périmètre de l'installation nucléaire de base constituée des tranches B 1 et B 2 de cette centrale)