Arrêté du 24 octobre 2006 autorisant la SAS Société chambérienne de distribution de chaleur (SCDC) à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
INDI0608779A
J.O. du 07/11/2006 texte : 
 n° 11
(Installation de cogénération d'électricité et de chaleur valorisée fonctionnant au gaz naturel localisée à Chambéry (Savoie))