Arrêté du 10 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 10 juin 2004 fixant la liste des diplômes, certificats et autres titres d'infirmier responsable des soins généraux délivrés par les Etats membres de l'Union européenne ou autres Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen, mentionnée à l'article L. 4311-3 du code de la santé publique
NOR 
AFSH1323209A
JO du 18/09/2013 texte : 0217;
10
rectif. : JO 15/10/2013 texte 
240;8 page 16937
(Prise en compte des diplômes délivrés par la Croatie - Modification de l'annexe I)