Décret n° 2007-416 du 23 mars 2007 portant application de l'article 24 de la loi n° 2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005 et relatif à la délimitation de la zone de recherche et développement du pôle de compétitivité n° 20056991 dénommé " ville et mobilité durables "
NOR 
INDI0750079D
J.O. du 25/03/2007 texte : 
 n° 13
(Seine-et-Marne, Yvelines, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val-de-Marne)