Décision n° 2014-1541 du 16 décembre 2014 relative aux informations communiquées par La Poste en application de l'article R. 1-1-16 du code des postes et des communications électroniques pour le suivi du respect par La Poste de ses obligations de service universel
NOR 
ARTR1502775S
JO du 11/02/2015 texte : 0035;
79
(Décision de l'autorité de régulation des communications électroniques et des postes)