Arrêté du 3 juillet 1990 relatif aux conditions de délivrance et d'emploi, en agriculture, de substances vénéneuses et dangereuses
NOR 
ECOC9000070A
J.O. DU 26/08/1990 Page : 
10406
(Remplacement de l'art. 7 de l'arrêté du 18 juillet 1950 concernant l'utilisation de la nicotine et de ses sels pour le traitement des végétaux - Modification des art. 2 et 3 de l'arrêté du 25 septembre 1965 relatif aux conditions d'emploi en agriculture de substances vénéneuses, de l'art. 6 de l'arrêté du 25 janvier 1971 fixant les conditions de délivrance et d'emploi en agriculture du bromure de méthyle, de l'art. 3 de l'arrêté du 5 juillet 1982 relatif aux conditions de délivrance et d'emploi en agriculture de substances vénéneuses, de l'art. 5 de l'arrêté du 15 décembre 1988rrêté du 15 décembre 1988 relatif aux conditions de délivrance et d'emploi en agriculture de certains insecticides et nématicides du sol - Abrogation de l'arrêté du 30 mars 1950 relatif à l'emploi et au commerce des composés arsenicaux solubles, de l'arrêté du 26 avril 1976 relatif à la commercialisation des spécialités antiparasitaires à usage agricole contenant des sels de plomb et de l'arrêté du 15 novembre 1979 relatif aux conditions d'emploi et de délivrance du Pyriminil pour la lutte contre le rat noir et le surmulot)