Arrêté du 10 décembre 2002 portant fixation du salaire de référence et de la valeur du point de retraite dans le régime de retraite complémentaire des assurances sociales institué par le décret n° 70-1277 du 23 décembre 1970 (IRCANTEC)     
NOR 
BUDB0260057A
J.O. du 24/12/2002 Page : 
21536