Arrêté du 27 juillet 2004 modifiant l'arrêté du 23 mai 1996 portant création d'un comité de suivi des administrateurs civils
NOR 
AGRA0401609A
J.O. du 03/09/2004 texte : 
 n° 32
(Remplacement de l'art. 2 et abrogation de l'art. 3 de l'arrêté du 23 mai 1996, non primitivement publié au Journal Officiel)