Décret n° 93-926 du 15 juillet 1993 modifiant le décret n° 89-502 du 13 juillet 1989 complétant le règlement général des industries extractives
NOR 
INDB9300444D
J.O. du 21/07/1993 Pages : 
10263/10264
(Ajout d'un paragraphe 5 à l'art. 8 et d'un paragraphe 2 à l'art. 18 et remplacement du paragraphe 1 de l'art. 15 de la première partie du titre " Rayonnements ionisants ")