Arrêté du 12 décembre 2016 fixant la liste nationale des organismes habilités à percevoir des financements de la taxe d'apprentissage
NOR 
ETSD1631464A

JO du 14/12/2016 texte : 0290;
60
(Applications des dispositions applicables à la taxe d'apprentissage due au titre des rémunérations versées à compter du 1er janvier 2016)