Arrêté du 29 octobre 2013 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2010 relatif aux modalités de sélection des bénéficiaires du contrat d'engagement de service public, d'attribution et de suspension de l'allocation prévue à l'article L. 632-6 du code de l'éducation
NOR 
AFSH1327058A
JO du 06/11/2013 texte : 0258;
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(Modification des art. 1er et 4; remplacement des art. 2, 2 bis et 3 et de l'art. annexe [Modèle de contrat type d'engagement de service public] - Abrogation implicite de l'arrêté du 8 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2010 modifié relatif aux modalités de sélection des bénéficiaires du contrat d'engagement de service public, d'attribution et de suspension de l'allocation prévue à l'article L. 632-6 du code de l'éducation)