Circulaire MEDD/SDMAGE/BPIGR/CCG du 9 janvier 2006 relative à la reconnaissance officielle des établissements publics territoriaux de bassin
Bulletin officiel du ministère chargé de la protection de l'environnement n° 2006/4 p. 4-7
(Application de l'art. 4 du décret n° 2005-115 du 7 février 2005 [abrogé et codifié à l'art. R. 213-49 du code de l'environnement] et de l'arrêté du 7 février 2005 relatif à la délimitation du périmètre d'intervention de l'établissement public territorial de bassin)