Arrêté du 31 mars 2011 modifiant l'arrêté du 27 août 2004 relatif à l'allocation complémentaire de fonctions en faveur de certains personnels de la Caisse des dépôts et consignations
NOR 
EFIP1109174A
JO du 12/05/2011 texte : 0110;
28
(Modification de l'art. 4)