Décret n° 2012-297 du 1er mars 2012 relatif à l'immatriculation des conseillers en investissements financiers
NOR 
EFIT1200520D
JO du 03/03/2012 texte : 0054;
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(Modification de l'art. D. 541-8; remplacement de l'art. D. 541-9 et abrogation des art. D. 541-1 à D. 541-7 - Dispositions applicables à compter de la mise en place, fixé par un arrêté du ministre chargé de l'économie publié au Journal officiel de la République française, du registre mentionné au I de l'article L. 546-1)