Arrêté du 7 juillet 2016 accordant aux militaires participant à l'opération Chammal le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense
NOR 
DEFH1530947A
JO du 09/07/2016 texte : 0159;
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(Services effectués dans le cadre de l'opération Chammal, pour une période de deux ans, à compter du 15 août 2014)