Décret n° 2005-1686 du 22 décembre 2005  portant simplification de commissions administratives
NOR 
MCCB0500749D
J.O. du 29/12/2005 texte : 
 n° 94
(Modification de la composition de la commission de gestion de la caisse des retraites du personnel du Théâtre français - Remplacement des deux premiers alinéas de l'art. 40 du décret n° 68-960 du 11 octobre 1968)