Décret n° 2001-1144 du 3 décembre 2001 modifiant le décret n° 2001-33 du 10 janvier 2001 fixant les conditions d'intégration dans différents corps de fonctionnaires de personnels de l'Association pour la gérance des écoles de formation maritime et aquacole
NOR 
EQUP0101340D
J.O. du 05/12/2001 Page : 
19355
(Modification des art. 5 et 7)