Arrêté du 22 novembre 1972 modifiant l'arrêté du 1er juin 1971 relatif au régime financier et comptable des associations agréées comme établissements de l'élevage
JO 27-12-1972 p. 
13546
(Modification de l'art. 11, remplacement des art. 12 et 37 et insertion de l'art. 29 bis)