Décret du 5 août 1980 portant abrogation du titre d'existence légale d'établissements congréganistes
JO 12-08-1980 p. NC 
7303
(Abrogation des ordonnances des 24 février 1828, 21 mazi 1945, 30 avril 1841 et 27 janvier 1846, du décret du 7 décembre 1853 et de l'art. 1er de l'arrêté du 15 septembre 1848 ayant autorisé respectivement les établissements de la congrégation des soeurs de la Miséricorde, à Cahors (Lot), Age, (Lot-et-Garonne), Marmande (Lot-et-Garonne), Montauban (Tarn-et-Garonne), Toulouse (Haute-Garonne et Saint-Rémy-de-Provence (Bouches-du-Rhône))