Décret n° 99-606 du 7 juillet 1999 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Nicaragua relatif à la suppression de l'obligation de visa de court séjour sous forme d'échange de lettres signées à Managua le 20 avril 1999     
NOR 
MAEJ9930050D
J.O. du 17/07/1999 Pages : 
10649/10651
(Accord entré en vigueur le 19 juin 1999)