Décret n° 87-841 du 14 octobre 1987 modifiant le décret n° 71-707 du 25 août 1971 modifié relatif à l'organisation et au régime administratif et financier de l'Ecole polytechnique
NOR DEFP8701643D
J.O. DU 16/10/1987 Page : 
12028
(Modification de l'art. 17)