Arrêté du 10 septembre 1947 relatif au délai de validité des certificats d'origine délivrés pour les exportations de vins ayant droit à l'appellation contrôlée " Champagne " et de vins originaires de la Champagne viticole
JO 03-10-1947 p. 
9907
(Modification de l'art. 3 de l'arrêté du 5 octobre 1945)