Décret n° 59-1594 du 22 décembre 1959 portant publication de la convention entre la République française et la République fédérale d'Allemagne relative à l'Institut franco-germanique de recherches de Saint-Louis, signée le 31 mars 1958     
JO 19-01-1960 p. 
567-571
(Convention signée à Saint-Louis et entrée en vigueur le 22 juin 1959)