Avis modifiant l'avis relatif au champ d'application de la filière de responsabilité élargie du producteur des produits chimiques pouvant présenter un risque significatif pour la santé et l'environnement
NOR 
DEVP1528520V
JO du 16/02/2016 texte : 0039;
56
(Application de l'arrêté du 4 février 2016 modifiant l'arrêté du 16 août 2012
 Prévention et gestion des déchets ménagers issus de produits chimiques pouvant présenter un risque significatif pour la santé et l'environnement)