LOI n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016
NOR 
FCPX1523191L
JO du 22/12/2015 texte : 0296;
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(Art. 57 (III) : Montant, pour 2016, du versement à l'assurance maladie au titre de la sous-déclaration des accidents du travail et des maladies professionnelles)