Arrêté du 27 décembre 2002 portant homologation des règlements n°s 2002-01, 2002-02, 2002-03, 2002-04, 2002-05, 2002-09, 2002-10, 2002-12 et 2002-13 du Comité de la réglementation comptable
NOR 
ECOT0220049A
J.O. du 31/12/2002 Pages : 
22237/22238
Annexe : Document administratif n° 2003/4 p. 3-41
(Homologation des règlements du 12 décembre 2002 suivants :
 Règlement n° 2002-01 relatif à la valorisation des ensembles homogènes d'instruments financiers et à la couverture affectée de groupes d'éléments modifiant les règlements du Comité de la réglementation bancaire n° 88-02 du 22 février 1988 relatif à la comptabilisation des opérations sur instruments financiers à terme de taux d'intérêt, n° 90-01 du 23 février 1990 relatif à la comptabilisation des opérations sur titres et n° 90-15 du 18 décembre 1990 relatif à la comptabilisation des contrats d'échange de taux d'intérêt ou de devises
 Règlement n° 2002-02 relatif au commissariat aux comptes dans les entreprises d'investissement
 Règlement n° 2002-03 relatif au traitement comptable du risque de crédit dans les entreprises relevant du Comité de la réglementation bancaire et financière
 Règlement n° 2002-04 relatif aux documents de synthèse individuels des entreprises d'investissement modifiant le règlement du Comité de la réglementation bancaire et financière n° 97-03 relatif à l'établissement et à la publication des comptes des entreprises d'investissement
 Règlement n° 2002-05 relatif aux documents de synthèse consolidés des entreprises d'investissement modifiant les règlements du Comité de la réglementation bancaire et financière n° 97-03 et n° 99-07 relatifs à l'établissement et à la publication des comptes des entreprises d'investissement
 Règlement n° 2002-09 relatif aux règles de comptabilisation des instruments financiers par les entreprises d'assurance
 Règlement n° 2002-10 relatif à l'amortissement et à la dépréciation des actifs modifiant le règlement n° 99-03 du 29 avril 1999 du Comité de la réglementation comptable
 Règlement n° 2002-12 relatif à la combinaison modifiant le règlement n° 99-02 du 29 avril 1999 du Comité de la réglementation comptable
 Règlement n° 2002-13 relatif aux comptes consolidés ou combinés des coopératives agricoles et de leurs unions)