Arrêté du 19 avril 2011 fixant les conditions de délivrance, de prorogation et de renouvellement des qualifications de classe d'avions monosièges monomoteurs à turbopropulseur et d'hydravion
NOR 
DEVA1028780A
JO du 03/05/2011 texte : 0102;
6
(Art. 1er à 5 : Dispositions applicables aux avions monosièges monomoteurs à turbopropulseur
art. 6 à 11 : Dispositions applicables aux hydravions
art. 12 : Abrogation de l'arrêté du 7 novembre 2005 fixant les conditions de délivrance, de prorogation et de renouvellement des qualifications de classe pour les avions multimoteurs à propulsion axiale, les avions monosièges et les hydravions
art. 13 et 14 : Dispositions applicables à compter du 3 août 2011)