Arrêté du 18 mars 1999 relatif à l'organisation et aux horaires des enseignements des classes de première et terminale des lycées sanctionnés par le baccalauréat général
NOR 
MENE9900515A
J.O. du 30/03/1999 Page : 
4699
Annexe : BOEN du 22 avril 1999
(Réforme dite " Claude Allègre " - Application de l'art. 2 de l'arrêté du 17 janvier 1992 portant organisation des classes de première et des classes terminales des lycées d'enseignement général et technologique et des lycées d'enseignement général et technologique agricole - Abrogation de l'arrêté du 15 septembre 1993 relatif à l'organisation et aux horaires des enseignements des classes de première et terminale des lycées, sanctionnés par le baccalauréat général)