Arrêté du 10 octobre 1985 fixant les modalités de dépôt des candidatures pour le recrutement des praticiens exerçant leur activité à temps partiel dans les établissements d'hospitalisation publics régis par le décret n° 85-384 du 23 mars 1985 sur des postes dont la vacance est publiée au Journal officiel
JO 09-11-1985 p. 
13017-13018
(Application de l'art. 5 du décret n° 85-384 du 29 mars 1985, abrogé et codifié à l'art. R. 6152-206 du code de la santé publique)