Décret n° 75-687 du 16 juillet 1975 modifiant le décret n° 71-1149 du 17 décembre 1971 portant statut particulier des personnels d'encadrement et d'exécution des services de pharmacie, de laboratoire, de radiologie et de physiothérapie des établissements nationaux de bienfaisance
JO 01-08-1975 p. 
7849-7851
(Remplacement l'art. 15, insertion de l'art. 15 bis et modification de l'art. 23)