LOI n° 2010-121 du 8 février 2010 tendant à inscrire l'inceste commis sur les mineurs dans le code pénal et à améliorer la détection et la prise en charge des victimes d'actes incestueux
NOR 
JUSX0908032L
JO du 09/02/2010 texte : 0033;
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(Art. 3 : 
Mission d'information des écoles, des collèges et des lycées en matière de violence et de sexualité - Modification des art. L. 121-1 et L. 542-1)