Décret n° 2009-1373 du 6 novembre 2009 portant publication du protocole portant amendement de l'accord entre le Gouvernement français et l'Agence spatiale européenne relatif au Centre spatial guyanais (CSG), signé à Paris le 12 décembre 2006
NOR 
MAEJ0924879D
JO du 11/11/2009 texte : 0262;
18
(Protocole entré en vigueur le 21 août 2009)