Arrêté du 21 juin 2001 abrogeant divers arrêtés relatifs aux équipements de communication, de navigation, de surveillance et d'anti-abordage installés à bord des aéronefs
NOR 
EQUA0100681A
J.O. du 25/07/2001 Pages : 
11985/11986
(Abrogation de l'arrêté du 8 octobre 1987 relatif aux installations de communication, de navigation et de surveillance montées à bord des aéronefs, de l'arrêté du 5 juillet 1990 relatif aux transpondeurs radar de bord secondaires, de l'arrêté du 29 juillet 1991 relatif à l'installation sur les aéronefs d'ensembles émetteurs-récepteurs VHF à 760 canaux, de l'arrêté du 25 novembre 1996 relatif à l'obligation d'emport de système embarqué d'anti-abordage et de l'arrêté du 2 septembre 1997 portant obligation d'emport de transpondeur radar dans les zones de contrôle et régions de contrôle terminales de Fort-de-France et de Pointe-à-Pitre)