Arrêté du 13 septembre 2011 portant reconnaissance de la mission d'utilité publique d'une association ayant son siège dans le département du Haut-Rhin
NOR 
IOCD1125841A
JO du 29/09/2011 texte : 0226;
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(Association dite "Les Enfants de Tchernobyl" - arrêté préfectoral)