Circulaire DRT 3-89 DEPSE du 6 février 1989 relative au décret n° 88-989 du 17 octobre 1988 relatif aux procédures de contrôle des appareils, machines, éléments de machines, protecteurs de machines, dispositifs, équipements et produits de protection
Bulletin officiel du ministère chargé du travail n° 89/5 p. 65-68
(Le décret précité a été codifié aux art. R. 233-51-1 et s. du code du travail)