Arrêté du 17 avril 2002 portant modification du règlement de la Caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
NOR 
INDI0200176A
J.O. du 30/04/2002 Pages : 
7789/7790
(Remplacement des art. 1er, 19 et 20; modification des art. 3, 4, 6, 9, 23, 25, 30 et 32 et abrogation des art. 2 et 2 bis du règlement annexé à l'arrêté du 10 octobre 1955 - Abrogation implicit de l'arrêté du 20 septembre 1995 portant modification du règlement de la Caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières)