Décret n° 91-1108 du 24 octobre 1991 relatif au régime des indemnités de charges administratives allouées à certains personnels en fonctions dans les instituts universitaires de formation des maîtres
NOR 
MENN9101818D
J.O. DU 26/10/1991 Pages : 
14080/14081
(Dispositions applicables aux personnels de direction)