Décret n° 94-834 du 21 septembre 1994 portant publication de l'accord de coopération culturelle entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Fédération de Russie, signé à Paris le 6 février 1992     
NOR 
MAEJ9430060D
J.O. DU 28/09/1994 Pages : 
13711/13713
(Accord entré en vigueur le 31 mai 1994)