Décret n° 2014-1013 du 8 septembre 2014 portant publication de l'accord entre la République française et la République fédérative du Brésil en matière de sécurité sociale (ensemble un accord d'application, signé à Paris le 22 avril 2013), signé à Brasilia le 15 décembre 2011
NOR 
MAEJ1420039D
JO du 10/09/2014 texte : 0209;
2
Rectif. : JO 15/11/2014 texte 
264;6 pages 19245/19249
(Accord entré en vigueur le 1er septembre 2014)