Arrêté du 27 octobre 2004 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de la Moselle
NOR 
INTC0400807A
J.O. du 13/11/2004 texte : 
 n° 25
(Abrogation de l'arrêté du 9 mai 1996 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de la Moselle)