Décret n° 87-834 du 12 octobre 1987 modifiant le décret n° 84-38 du 18 janvier 1984 fixant la liste des établissements publics de l'Etat à caractère administratif prévue au 2° de l'article 3 de la loi n° 
84-16
NOR PRMG8770312D
J.O. du 14/10/1987 Page : 
11942
(Ajout des " Centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires " et modification de la mention relative à l'" Institut national de la propriété industrielle " dans la liste, figurant à l'annexe, des établissements publics de l'Etat à caractère administratif pour lesquels il est dérogé à la règle selon laquelle les emplois permanents doivent être occupés par des fonctionnaires)