Arrêté du 18 août 1999 relatif aux modalités d'attribution du diplôme national du brevet
NOR 
MENE9901644A
J.O. du 04/09/1999 Pages : 
13248/13250
(Application du décret n° 87-32 du 23 janvier 1987, abrogé et codifié aux art. D. 332-16 à D. 332-22 du code de l'éducation - Abrogation de l'arrêté du 23 janvier 1987 relatif au diplôme national du brevet et de l'arrêté du 23 juin 1994 relatif aux modalités d'attribution du diplôme national du brevet aux candidats des classes de troisième des sections bilingues français-langue régionale)