Délibération du 20 décembre 2011 portant avis sur le projet d'arrêté relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel d'Enerest
NOR 
CRER1133080V
JO du 31/12/2011 texte : 0303;
148
(Avis relatif à l'arrêté du 23 décembre 2011 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel fourni à partir des réseaux publics de distribution d'Enerest)