Décision du 30 juin 2011 portant retrait d'agrément d'une association de financement d'un parti ou d'une organisation politique
NOR 
CCCX1120136S
JO du 27/07/2011 texte : 0172;
85
(Retrait d'agrément de l'association de financement de l'Association de soutien à l'action de Benoist Apparu (AFASABA) - Abrogation implicite de la décision du 25 mai 2010)