Circulaire DSS/DACI n° 2005-15 du 10 janvier 2005 relative à la mise en oeuvre de la carte européenne d’assurance maladie (CEAM) (Eléments complémentaires) [Circulaire CEAM n° 3]
Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 2005/1 p. 69-72
(Actualisation des circulaires n° 2004-169 du 30 mars 2004 et n° 2004-220 du 12 mai 2004 par la publication de nouvelles décisions de la commission administrative de sécurité sociale des travailleurs migrants - Abrogation de la circulaire NDSS/DACI n° 2002-171 du 22 mars 2002 relative à la mise en oeuvre de la décision n° 183 du 27 juin 2001 de la commission administrative de sécurité sociale des travailleurs migrants concernant l'interprétation de l'article 22, § 1, point a, du règlement CEE n° 1408/71 pour les prestations relatives à la grossesse et à l'accouchement)