Arrêté du 20 février 2008 modifiant l'arrêté du 15 janvier 2002 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'action sociale
NOR 
ECEP0803747A
JO du 04/03/2008 texte : 0054;
15
(Modification terminologique dans l'ensemble du texte et aux art. 9 et 18)