LOI n° 2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale
NOR 
SOCX0400145L
J.O. du 19/01/2005 texte : 
 n° 1
( Art. 55 (VII) : Disposition de coordination - Modification du 5e alinéa du VI de l'art. 3 de la loi n° 98-461 du 13 juin 1998
 art. 76 (II) : Abrogation de l'art. 118 de la loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002, prévoyant une contribution des entreprises à la réactivation du bassin d'emploi en cas de licenciements économiques de grande ampleur et de fermeture de sites
 art. 79 : Dépôt au Parlement, deux ans après la promulgation de la présente loi, d'un rapport du Gouvernement sur l'évaluation des nouvelles dispositions relatives aux licenciements
 art. 80 : Programmation budgétaire entre 2005 et 2009 des mesures de mobilisation pour l'emploi)