Ordonnance n° 2011-204 du 24 février 2011 relative au code des transports
NOR 
DEVX1032941R
JO du 25/02/2011 texte : 0047;
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(Art. 1er (I, 1°) : Ajustements de la rédaction de l'ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 afin de  clarifier certaines dispositions dont le libellé actuel pourrait conduire à diverses interprétations - Modification du b du 1° de l'art. 7 de l'ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010
art. 1er (I, 7° à 12°) : Maintien en vigueur jusqu'à la publication de la partie réglementaire du code des transports de certaines dispositions des art. 
D. 131-2,
 L. 227-1,
 R. 242-1, R. 242-2, R. 243-1, R. 244-1 et L. 421-9
art. 1er (III, 1°) : Maintien en vigueur jusqu'à la publication de la partie réglementaire du code des transports de certaines dispositions des art. R. 242-1, R. 242-2, R. 244-1 et D. 131-2 dans leur rédaction en vigueur à l'entrée en vigueur l'orodonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010
art. 8 : Conditions d'entrée en vigueur)