Avis relatif à une décision du président du conseil d'administration de France Télécom portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives concernant le service de messagerie vocale sur le réseau Pointel
NOR INDP9400634V
J.O. DU 10/06/1994 Page : 
8430
(Décision du 4 mai 1994)