Arrêté du 11 avril 2014 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2010 relatif aux méthodes et aux critères à mettre en œuvre pour délimiter et classer les masses d'eau et dresser l'état des lieux prévu à l'article R. 212-3 du code de l'environnement
NOR 
DEVL1401294A
JO du 14/05/2014 texte : 0111;
4
(Modification de l'art. 10)