Décret n° 2009-1377 du 10 novembre 2009 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi
NOR 
ECEP0918221D
JO du 13/11/2009 texte : 0263;
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(Art. 11 (II) : Remplacement, dans l'ensemble des dispositions réglementaires en vigueur, des références aux directions régionales et départementales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle par les références aux directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi
art. 13 (III, 1°) : Abrogation implicite de l'arrêté du 28 décembre 1994 relatif à l'organisation des directions régionales et des directions départementales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de métropole; de l'instruction DAGEMO n° 95-02 du 17 janvier 1995 relative à l'application du décret n° 94-1166 du 28 décembre 1994 relatif à l'organisation des services déconcentrés du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de métropole et de la circulaire DFP/DE n° 96-13 du 24 décembre 1996 relative au positionnement et missions des coordonnateurs emploi-formation dans le cadre de la nouvelle organisation des services déconcentrés)