Ordonnance n° 2011-1922 du 22 décembre 2011 portant adaptation du code du travail, du code de la santé publique et du code de l'environnement au droit de l'Union européenne en ce qui concerne la mise sur le marché des produits chimiques
NOR 
ETSX1131975R
JO du 23/12/2011 texte : 0297;
38
(Art. 2 : Dispositions relatives à la classification et à l'étiquetage des substances et mélanges dangereux - Insertion de l'art. L. 1340-1; remplacement des art. L. 1341-1, L. 1342-2, L. 1342-3 et L. 1343-4 et modification des art. L. 1342-1, L. 1342-1, L. 1343-1, L. 1343-2, L. 1523-7, L. 5132-1 et L. 5132-6; insertion des art. L. 1342-4 et L. 1342-5 et abrogation des art. L. 5132-2, L. 5132-3, L. 5132-4 et L. 5132-5)