Arrêté du 1er août 2012 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 311 du règlement annexé)
NOR 
TRAT1231209A
JO du 09/08/2012 texte : 0184;
54
(Art. 3 : Conditions d'application en Polynésie française, dans les îles de Wallis et Futuna, dans les Terres australes et antarctiques françaises et en Nouvelle-Calédonie
)