Arrêté du 29 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 12 février 2015 créant un régime national de gestion pour la pêcherie de la sole commune (Solea solea) dans le golfe de Gascogne (divisions CIEM VIII a et b)
NOR 
DEVM1528727A
JO du 31/12/2015 texte : 0303;
31
(Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2016 - Remplacement de l'art. 1er et de l'annexe I; transfert des art. 2 et 3 respectivement aux art. 5 et 6; rétablissement de l'art. 2 et 3 et insertion de l'art. 4)