Décret n° 76-160 du 10 février 1976 portant publication de la Convention pour la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel, adoptée par la 17e conférence générale de l'Unesco le 16 novembre 1972     
JO 18-02-1976 p. 
1129-1134
(Convention entrée en vigueur le 19 décembre 1975)