Décret n° 2005-840 du 20 juillet 2005 relatif à la sixième partie (Dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code
NOR 
SANP0522707D
J.O. du 26/07/2005 texte : 
 n° 5
( Art. 6 (53°) : Abrogation du décret n° 92-1098 du 2 octobre 1992 relatif à l'Assistance publique - hôpitaux de Paris et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
 art. 6 (54°) : Abrogation du décret n° 92-1099 du 2 octobre 1992 relatif aux hospices civils de Lyon et à l'Assistance publique de Marseille et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat))