Conditions de délivrance des diplômes nationaux de l'enseignement supérieur délivrés dans le cadre des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques et de biologie médicale et organisation des enseignements y conduisant :
 code de l'éducation, art. 
L. 632-4
L. 633-2
L. 634-1
 textes non codifiés : voir 
64-20