Arrêté du 29 février 2016 modifiant les modèles de statuts de la Fédération nationale des chasseurs et des fédérations régionales des chasseurs suite à la nouvelle délimitation des régions
NOR 
DEVL1601721A
JO du 10/03/2016 texte : 0059;
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(Art. 1er : Remplacement de l'art. 4.1 de l'arrêté du 4 décembre 2003 portant modèle de statuts de la Fédération nationale des chasseurs
art. 2 : Modification de l'art. 4.1 de l'arrêté du 4 décembre 2003 portant modèle de statuts des fédérations régionales des chasseurs
art. 3 : Dispositions applicables avant le 15 juillet 2016)