LOI n° 2010-145 du 16 février 2010 organisant la concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux
NOR 
IOCX0922528L
JO du 17/02/2010 texte : 0040;
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(Art. 1er : 
Expiration du mandat des conseillers généraux, élus en mars 2011, en mars 2014 - Dispositions dérogatoires à l'art. L. 192 du code électoral)