Arrêté du 14 octobre 2002 portant suspension de mise sur le marché et destruction d'aliments pour bébés " menu junior et crème fraîche-pâtes aux légumes " portant la marque Sunval     
NOR 
ECOC0200120A
J.O. du 15/10/2002 Pages : 
17027/17028
(Dispositions applicables pour une durée d'un an à compter de la date de publication du présent arrêté)