Décret n° 2014-134 du 17 février 2014 relatif à l'organisation des services de l'Etat dans le département des Bouches-du-Rhône et aux attributions du préfet de police des Bouches-du-Rhône
NOR 
INTA1317248D
JO du 18/02/2014 texte : 0041;
17
Rectif : JO 12/04/2014 texte 
87;10
(Art. 1er à 3 : Elargissement des attributions du préfet de police des Bouches-du-Rhône et placerment sous son autorité de certains services territoriaux de la police nationale - Modification des art. 78-3, 78-5 et 78-6 du décret n° 2004-374 du 29 avril 2004
Art. 8 : Modification de l'art. 4 du décret n° 2002-916 du 30 mai 2002