Arrêté du 23 septembre 2004 modifiant la compétence territoriale de la circonscription de sécurité publique de Chaumont
NOR 
INTC0400709A
J.O. du 30/09/2004 texte : 
 n° 14
(Application de l'arrêté du 28 février 2000 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de la Haute-Marne)