Décret n° 83-1267 du 30 décembre 1983 portant statut du personnel des offices créés au titre de l'article 1er de la loi n° 82-847 du 6 octobre 1982 relative à la création d'offices d'intervention dans le secteur agricole et à l'organisation des marchés, du personnel du Fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre et du personnel de l'Agence centrale des organismes d'intervention dans le secteur agricole
JO 11-01-1984 p. 
260-265
(L'art. 1er de la loi n° 82-847 du 6 octobre 1982 a été codifié à l'art. L. 621-1 du code rural - Abrogation du décret n° 61-1441 du 21 décembre 1961 relatif au statut des personnels du Fonds d'orientation et de régularisation des marchés agricoles, du décret n° 70-526 du 12 juin 1970 relatif au statut des personnels du Fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre (FIRS), du décret n° 74-1092 du 16 décembre 1974 relatif au statut des personnels de l'Office national interprofessionnel du bétail et des viandes et du décret n° 77-871 du 20 juillet 1977 relatif au statut et au régime de retraite des personnels de l'Office national interprofessionnel des vins de table)