Arrêté du 20 décembre 2016 relatif aux conditions d'agrément des organismes tiers chargés de l'enregistrement et du contrôle des performances des équidés
NOR 
AGRT1636760A

JO du 24/12/2016 texte : 0299;
94
(Application de l'art. D. 653-61 et s. du code rural et de la pêche maritime - Agrément accordé pour une durée de cinq ans)