Circulaire du 27 septembre 2007 relative à l'assouplissement du régime de congé de maternité pour les fonctionnaires, les fonctionnaires stagiaires et les agents non titulaires de la fonction publique territoriale
Bulletin officiel du ministère de l'intérieur n° 2007/9
(Commentaires concernant l'application de l'art. 30 de la loi n° 2007-293 du 5 mars 2007 réformant la protection de l'enfance et, notamment, la possibilité, dans la limite de trois semaines, de transformer les droits à congé prénatal en droits à congé postnatal)