Arrêté du 28 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 11 octobre 2013 fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d'administration des affaires sociales
NOR 
AFSR1531812A
JO du 30/12/2015 texte : 0302;
110
(Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2016 - Modification de l'art. 1er)