Arrêté du 25 juin 1984 relatif à la Conférence maritime régionale
JO 28-06-1984 p. NC 
5559
(Texte pris en application de l'art. 4 du décret n° 78-272 du 9 mars 1978 [texte abrogé] et maintenu en vigueur pour l'application du 2e alinéa de l'art. 4 du décret n° 2004-112 du 6 février 2004 - Abrogation de l'arrêté du 4 mars 1979 relatif à la Conférence maritime régionale)