Décret n° 2013-1298 du 27 décembre 2013 délimitant la zone de protection naturelle, agricole et forestière du plateau de Saclay
NOR 
ETLL1325348D
JO du 31/12/2013 texte : 0304;
37
(Cartes annexées disponibles sur le site internet de l'Etablissement public de Paris-Saclay)