Décret n° 2013-908 du 10 octobre 2013 relatif aux modalités de désignation des membres des jurys et des comités de sélection pour le recrutement et la promotion des fonctionnaires relevant de la fonction publique de l'Etat, de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière
NOR 
RDFF1315340D
JO du 12/10/2013 texte : 0238;
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(Art. 5 : Abrogation, pour coordination, des art. 1er à 4 du décret n° 2002-766 du 3 mai 2002)