LOI n° 48-1460 du 22 septembre 1948 autorisant le Président de la République à ratifier les accords relatifs à la sécurité sociale signés par la France le 17 janvier 1948 avec la Belgique, le 31 mars 1948 avec l'Italie, le 9 juin 1948 avec la Pologne et le 11 juin 1948 avec le Royaume-Uni     
JO 23-09-1948 p. 
9363
(Autorisation de ratifier les accords relatifs à la sécurité sociale du 17 janvier 1948)