LOI n° 2005-158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés
NOR 
DEFX0300218L
JO du 24/02/2005 texte : 0046;
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(Art. 4 (1er et 3e alinéas) : Place de l'histoire de la présence française outre-mer, notamment en Afrique du Nord, dans les programmes de recherche universitaire)