Décret n° 2006-610 du 26 mai 2006 portant intégration du centre d'étude du milieu et de pédagogie appliquée du ministère de l'agriculture de Fouesnant à l'Institut national d'enseignement supérieur et de recherche agronomique et agroalimentaire de Rennes
NOR 
AGRE0600780D
J.O. du 28/05/2006 texte : 
 n° 13
Rectif. : J.O. du 17/06/2006 texte : 
 n° 24
(Art. 1er à 3 : Modalités d'intégration du centre d'étude du milieu et de pédagogie appliquée du ministère de l'agriculture de Fouesnant à l'Institut national d'enseignement supérieur et de recherche agronomique et agroalimentaire de Rennes)