Arrêté du 8 novembre 2013 portant modification de l'arrêté du 28 octobre 2011 relatif à l'indication géographique protégée « Sainte-Marie-la-Blanche »
NOR 
AGRT1319615A
JO du 19/11/2013 texte : 0268;
41
(Remplacement du point 7.3 du chapitre 1er du cahier des charges)