Arrêté du 14 mai 2014 modifiant l'arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules
NOR 
DEVR1411471A
JO du 28/05/2014 texte : 0123;
14
(Modification de l'art. 1er et de l'annexe 1 - Dispositions applicables à compter du 1er juillet 2014)