Décret n° 2003-963 du 3 octobre 2003 portant publication de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République gabonaise relative à la circulation et au séjour des personnes, signée à Paris le 2 décembre 1992     
NOR 
MAEJ0330083D
J.O. du 10/10/2003 Pages : 
17297/17298
(Convention entrée en vigueur le 31 mars 2003 - Abrogation de toutes dispositions antérieures contraires, et notamment de la Convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République gabonaise, signée à Paris le 12 février 1974)