Arrêté du 4 janvier 1996 autorisant le Théâtre national de l'Odéon à céder à la Comédie-Française sa participation financière dans le capital d'une société
NOR 
MCCB9600125A
J.O. du 23/02/1996 Page : 
2924
(Société du théâtre du Vieux-Colombier - Abrogation de l'arrêté du 8 décembre 1989 autorisant le théâtre national de l'Odéon à céder sa participation financière dans le capital de la société du théâtre du Vieux-Colombier à la Comédie française)