Décret n° 91-360 du 10 avril 1991 relatif aux appellations d'origine des fromages
NOR 
ECOC9000170D
J.O. DU 16/04/1991 Page : 
5009
(Remplacement de l'art. 2 du décret du 29 décembre 1986 relatif à l'appellation d'origine " Pouligny-Saint-Pierre ")