Décret n° 2009-1494 du 3 décembre 2009 portant création du service du commissariat des armées
NOR 
DEFD0918224D
JO du 05/12/2009 texte : 0282;
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(Art. 5 : Entrée en vigueur du présent décret à compter du 1er janvier 2010 - Abrogation du décret n° 91-687 du 14 juillet 1991 fixant les attributions des services du commissariat - Abrogation implicite des arrêtés du 9 mai 2006 relatif aux matériels et articles de la compétence du service du commissariat de la marine pris pour l'application de l'article 12 du décret n° 91-687 du 14 juillet 1991 fixant les attributions des services du commissariat et du 28 novembre 2007 relatif aux matériels réalisés par le service d'administration générale et des finances de l'armée de l'air pris pour l'application de l'article 14-3 du décret n° 91-687 du 14 juillet 1991 fixant les attributions du service du commissariat de l'armée de terre, du service du commissariat de la marine et du service de l'administration générale et des finances de l'armée de l'air)