Arrêté du 27 novembre 1996 portant création, auprès des directeurs des centres régionaux de documentation pédagogique, des comités d'hygiène et de sécurité placés auprès des comités techniques paritaires des centres régionaux
NOR 
MENY9603060A
J.O. DU 05/12/1996 Pages : 
17677/17678