Décret n° 2016-1834 du 22 décembre 2016 relatif à l'organisation, aux missions, à la composition et au fonctionnement du Conseil d'orientation des conditions de travail et des comités régionaux
NOR 
ETST1600917D

JO du 24/12/2016 texte : 0299;
58
Art. 1er : Remplacement des dispositions du chapitre Ier du titre IV du livre VI de la quatrième partie réglementaire. Remplacement des art. R. 4641-1 à R. 4641-22
art. 2 : modifications des art. R. 3163-6, R. 3164-3, R. 4313-36, R. 4313-88, R. 4314-2, R. 4411-83, R. 4534-156, R. 4614-7, R. 4614-9, R. 8123-8, R. 8123-9, D. 4622-44 et D. 4622-53)