Financement de la mutualité sociale agricole (cotisations sociales) :
dispositions générales relatives au recouvrement des cotisations et créances par les caisses de mutualité sociale agricole :
code rural et de la pêche maritime Art. 
L. 725-1 et s.
R. 725-1 et s.
textes non codifiés : voir 
12-15-70
dispositions spécifiques aux personnes non salariées des professions agricoles :
code rural et de la pêche maritime Art. 
L. 731-10 et s.
L. 752-16
D. 731-12 et s.
textes non codifiés : voir 
12-15-70
dispositions spécifiques aux personnes salariées des professions agricoles :
code rural et de la pêche maritime Art. 
L. 741-1
L. 741-3
L. 741-9 et s.
D. 741-1 et s.
textes non codifiés : voir 
12-15-70