Arrêté du 28 février 2014 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique
NOR 
INTD1329698A
JO du 07/03/2014 texte : 0056;
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(L'association dite " Entraide du cinéma et des spectacles " s'intitulera désormais " Entraide du cinéma et des spectacles-OSC " - Abrogation implicite du décret du 8 janvier 1986 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique)