Arrêté du 13 février 1997 fixant la liste des unités faisant l'objet entre le 1er janvier 1997 et le 31 décembre 1999 d'une dissolution, d'une délocalisation ou d'un désarmement
NOR 
DEFP9701106A
J.O. DU 15/02/1997 Pages : 
2598/2599
(Application de l'art. 5 quater du décret n° 59-1193 du 13 octobre 1959)