Arrêté du 25 juin 1990 fixant les conditions de commercialisation de Colissimo-réponse et Colissimo envois groupés
NOR 
PTTP9000512A
J.O. DU 30/06/1990 Page : 
7683
(Modification de l'art. 6 de l'arrêté du 16 mai 1989 fixant les conditions de commercialisation de Colissimo J + 1/J + 2)