Arrêté du 7 novembre 1975 portant modifications des tableaux des substances vénéneuses et des exonérations de la réglementation des substances vénéneuses (section II)
JO 07-12-1975 p. 
12482
(Modification de l'arrêté du 21 janvier 1957 :
 Inscription au tableau A [produits toxiques] des substances vénéneuses des produits suivants : Belladone, Datura (stramoine) et Jusquiame et leurs préparations galéniques, à l'exception de celles inscrites au tableau C
 Inscription au tableau C [produits toxiques] des substances vénéneuses des produits suivants : Belladone, Datura (stramoine) et Jusquiame ou leurs préparations galéniques présentées sous forme de cigarettes, de poudres et trochiques, pour fumigations
 Abrogation des dispositions des arrêtés du 22 janvier 1957 et du 28 juin 1971 en ce qui concerne les exonérations relatives aux préparations de Belladone, Jusquiame et Stramoine, extrait et poudre, présentées sous forme de cigarettes, fumigations, poudres et trochisques antiasthmatiques)