Arrêté du 30 octobre 2002 modifiant l'arrêté du 28 décembre 1994 relatif à l'organisation de la scolarité dans les instituts régionaux d'administration et aux modalités de classement des élèves destinés à être affectés à des fonctions relatives au traitement de l'information
NOR 
FPPA0200128A
J.O. du 08/11/2002 Page : 
18510
(Remplacement des art. 1er et 2)