Avis relatif à la fusion des caisses primaires d'assurance maladie d'Angers et de Cholet
NOR 
MTSS0921215V
JO du 19/09/2009 texte : 0217;
62
(Entrée en vigueur au 1er janvier 2010 - Application de l'art. L. 221-3-1 du code de la sécurité sociale)