Décret du 24 novembre 2009 approuvant la dissolution d'une association reconnue d'utilité publique, abrogeant le décret qui a reconnu cette association comme établissement d'utilité publique, autorisant le transfert de ses biens à une fondation et portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique
NOR 
IOCD0905653D
JO du 26/11/2009 texte : 0274;
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(Abrogation du décret du 1er février 1860 qui a reconnu comme établissement d'utilité publique l'association "Œuvres et institutions des diaconesses de Reuilly" et abrogation implicite du décret du 27 juillet 1966 approuvant la modification du titre d'une association reconnue d'utilité publique et reconnaissance de la fondation "Diaconesses de Reuilly")