Arrêté du 6 septembre 2002 relatif aux caractéristiques des titres pour le développement industriel émis par la Caisse des dépôts et consignations
NOR 
ECOT0226308A
J.O. du 18/09/2002 Page : 
15349
(Abrogation du XI de l'art. 3 de l'arrêté du 3 septembre 2001 portant adaptation de la valeur en euros de certains montants exprimés en francs, modifiant l'art. 1er de l'arrêté du 29 novembre 1983 relatif aux caractéristiques des titres pour le développement industriel émis par la Caisse des dépôts et consignations)