Décret n° 88-682 du 6 mai 1988 relatif au contrôle des instruments de mesure
NOR INDD8800287D
J.O. DU 08/05/1988 Page : 
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(Art. 49 (II) et 50 : Abrogation du décret du 30 novembre 1944 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne le contrôle des instruments de mesure à l'exception de la liste des lieux énumérés au premier alinéa de l'art. 12, des trois derniers alinéas de l'art. 17, modifié par le présent décret, et des art. 24, 25 et 26 - Modification de l'art. 2 de l'ordonnance n° 45-2405 du 18 octobre 1945 relative au mesurage du volume des liquides - Abrogation du décret du 16 février 1953 instituant une commission technique des instruments de mesure et de l'art. 11 du décret n° 61-501 du 3 mai 1961 relatif aux unités de mesure et au contrôle des instruments de mesure)