Décision n° 2009-893 du 1er décembre 2009 relative à l'arrêt de la diffusion du service de télévision de la société Canal+ en mode analogique par voie terrestre en région Rhône-Alpes
NOR 
CSAC1000196S
JO du 15/01/2010 texte : 0012;
167
(Arrêt le 22 septembre 2010)