Décision du 23 juillet 2007 portant agréments au titre du service civil volontaire
NOR 
MLVV0770854S
J.O. du 24/11/2007 texte : 
 n° 33
(Agrément des missions proposées par les communes de Saint-Michel [Aisne] et de Poligny [Jura], la communauté de communes du Haut-Anjou et le SIVU, enfance jeunesse de Pleumeur-Bodou et Trégastel mairie - Dispositions applicables pour une durée de trois années)