Arrêté du 16 février 2005 établissant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants du personnel au comité technique paritaire central de l'institut national des jeunes aveugles
Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 2005/3 p. 22-23
(Application de l'arrêté du 27 janvier 1984 portant création d'un comité technique paritaire central auprès du directeur des thermes nationaux d'Aix-les-Bains, du directeur de l'Institut national des jeunes aveugles et de chaque directeur des instituts nationaux de jeunes sourds - Abrogation implicite de l'arrêté du 10 février 1999 établissant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au comité technique paritaire central créé auprès du directeur de l'Institut national des jeunes aveugles)