Décret n° 2006-123 du 31 janvier 2006 portant publication du protocole d'application de la Convention alpine de 1991 dans le domaine de l'énergie (protocole " Energie "), fait à Bled le 16 octobre 1998     
NOR 
MAEJ0630006D
J.O. du 08/02/2006 texte : 
 n° 4
(Protocole entré en vigueur le 11 octobre 2005)