Décret n° 61-279 du 25 mars 1961 portant publication de l'échange de lettres entre la France et la Corée sur les marques de fabrique ou de commerce, signé les 13 janvier et 1er février 1961     
JO 01-04-1961 p. 
3224-3225
(Echange de lettres entré en vigueur le 1er février 1961)