Arrêté du 2 juin 1993 portant agrément d'un accord sur l'indemnisation du chômage partiel dans les entreprises et exploitations agricoles
NOR 
TEFE9300693A
J.O. DU 24/07/1993 Pages : 
10456/10457
(Fixation de l'indemnité horaire - Avenant n° 13 à l'accord national du 5 décembre 1977 - Remplacement du 2e alinéa de l'art. 5 dudit accord - Abrogation implicite de l'avenant n° 12 du 5 juillet 1990)