Arrêté du 6 décembre 2004  refusant le certificat prévu à l'article L. 111-2 du code du patrimoine
NOR 
MCCF0400941A
J.O. du 18/12/2004 texte : 
 n° 22
(Traduction française par Pierre Bersuire des " Décades de l'Histoire romaine " de Tite-Live, manuscrit sur parchemin, 260 ff, 1358)