Décret n° 2010-1239 du 20 octobre 2010 portant statut particulier du corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
NOR 
DEFH1010633D
JO du 22/10/2010 texte : 0246;
33
(Art. 1er et 2 : Dispositions générales
art. 3 à 15 : Recrutement et formation
art. 16 à 26 : Nomination et prise de rang dans le corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
art. 27 à 32 : Dispositions transitoires concernant notamment l'incorporation, selon un calendrier courant jusqu'au 31 décembre 2015, des ingénieurs des études et techniques des travaux maritimes dans le corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense 
art. 33 : Conditions d'entrée en vigueur des dispositions du présent décret)