Décret n° 60-1065 du 4 octobre 1960 portant publication de l'arrangement du 10 janvier 1959 relatif aux modalités d'application de la convention européenne du 9 juillet 1956 concernant la sécurité sociale des travailleurs des transports internationaux     
JO 06-10-1960 p. 
9060-9062
(Arrangement conclu à Genève et entré en vigueur le 1er mai 1960)