Décret n° 2004-663 du 1er juillet 2004 modifiant le décret n° 63-783 du 1er août 1963 attribuant la qualité de fonctionnaire stagiaire à certains élèves de l'Ecole nationale des chartes
NOR 
MENF0400969D
J.O. du 08/07/2004 texte : 
 n° 12
(Modification de l'art. 4)