Décret n° 2015-1788 du 28 décembre 2015 relatif au contrôle des aptitudes techniques et médicales et à la discipline des personnels navigants de l'aéronautique
NOR 
DEVA1507842D
JO du 30/12/2015 texte : 0302;
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(Art. 2 : Modification de certaines règles relatives à l'organisation du système médical chargé du contrôle de l'aptitude du personnel navigant de l'aéronautique civile et désignation des autorités nationales et des acteurs médicaux compétents - Insertion des art. R. 410-4 à R. 410-13
art. 3 et 4 : Adaptation des règles des conseils de discipline au personnel navigant de l'aéronautique civile - Remplacement des art. R. 425-4 et R. 431-1
art. 5 et 6 : Dispositions de coordination - Abrogation des art. D. 410-1, D. 410-2, D. 410-3, D. 424-1, D. 424-2-1, D. 424-3, D. 424-4 et D. 424-5; modification des art. D. 424-2, D. 424-6 et D. 424-7)