Arrêté du 11 septembre 1995 modifiant l'arrêté du 29 novembre 1991 pris pour l'application du décret n° 81-324 du 7 avril 1981 modifié fixant les règles d'hygiène et de sécurité applicables aux piscines et aux baignades aménagées
NOR 
SANP9502739A
J.O. DU 28/09/1995 Pages : 
14169/14170
(Remplacement de l'annexe I)