Arrêté du 13 mars 2008 pris en application de l'article D. 4311.82 du code de la santé publique et relatif à l'élection par voie électronique des conseils de l'ordre des infirmiers
NOR 
SJSH0806528A
JO du 22/03/2008 texte : 0070;
22
(Création, au ministère chargé de la santé, d'un traitement automatisé de données à caractère personnel, dénommé « élections par voie électronique des conseils de l'ordre des infirmiers »)