Arrêté du 19 septembre 2016 relatif aux caractéristiques des gants portés par les conducteurs et les passagers de motocyclette, de tricycle à moteur, de quadricycle à moteur ou de cyclomoteur
NOR 
INTS1623507A
JO du 20/09/2016 texte : 0219;
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(Application de l'art. R. 431-1-2 du code de la route)