Circulaire n° 93-96 du 21 décembre 1993 relative à l'agrément des organismes oeuvrant dans le domaine de l'insertion par le logement au titre des interventions spéciales à caractère social de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
Bulletin officiel du ministère chargé du logement n° 93/36 p. 67