Arrêté du 3 avril 2015 modifiant l'arrêté du 31 juillet 1981 relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants non professionnels de l'aéronautique civile (personnel de conduite des aéronefs)
NOR 
DEVA1507019A
JO du 15/04/2015 texte : 0088;
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(Modification du paragraphe 3.1 de l'appendice 3)