Arrêté du 7 février 2005 modifiant l'arrêté du 27 octobre 2004 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de la Moselle
NOR 
INTC0500098A
J.O. du 24/02/2005 texte : 
 n° 9
(Modification du tableau figurant à l'art. 1er)