LOI n° 2006-437 du 14 avril 2006 portant diverses dispositions relatives au tourisme
NOR 
EQUX0500012L
J.O. du 15/04/2006 texte : 
 n° 2
(Art. 22 (II) : Abrogation de l'art. 193 de la loi n° 2005-157 du 23 février 2005 [définissant le refuge de montagne], codifié par le I du présent art. à l'art. L. 326-1 du code du tourisme)