Décret n° 2013-694 du 30 juillet 2013 supprimant le contrôle économique et financier de l'Etat sur la société civile CERFACS
NOR 
EFIU1312150D
JO du 01/08/2013 texte : 0177;
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(Abrogation du décret n° 97-89 du 28 janvier 1997 soumettant la société civile C.E.R.F.A.C.S. (Centre européen de recherche et de formation avancée en calcul scientifique) au contrôle économique et financier de l'État)