Arrêté du 29 octobre 2008 relatif au comité technique paritaire central de l'Agence de l'eau Artois-Picardie
NOR 
DEVO0825631A
JO du 11/11/2008 texte : 0263;
11
(Abrogation de l'arrêté du 30 juin 2005 relatif au comité technique paritaire central de l'Agence de l'eau Artois-Picardie)