Arrêté du 1er décembre 1998 portant création et composition d'une commission spécialisée de terminologie et de néologie au ministère de l'agriculture et de la pêche
NOR 
AGRA9802340A
J.O. du 10/12/1998 Pages : 
18592/18593
(Application du décret n° 96-602 du 3 juillet 1996)