Décret n° 99-529 du 25 juin 1999 portant publication du traité d'entente, d'amitié et de coopération entre la République française et la République de Géorgie, signé à Paris le 21 janvier 1994     
NOR 
MAEJ9930048D
J.O. du 27/06/1999 Pages : 
9430/9432
(Traité entré en vigueur le 19 juin 1999)