Arrêté du 30 avril 1998 modifiant l'arrêté du 17 janvier 1990 relatif à l'organisation de la recherche au ministère chargé de la culture
NOR 
MCCB9700817A
J.O. du 14/05/1998 Pages : 
7249/7250
(Remplacement de l'art. 4, insertion des art. 4-1, 4-2 et 4-3 et modification de l'art. 5)