Décret n° 2007-393 du 21 mars 2007 relatif à certains emplois de direction de l'Institut géographique national
NOR 
EQUP0700179D
J.O. du 23/03/2007 texte : 
n° 21
( Art. 1er à 15 : Conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de directeur général adjoint, de secrétaire général et de directeur de l'Institut géographique national
art. 16 : art. ultérieurement abrogé
art. 17 : Dispositions transitoires
art. 18 : Abrogation du décret n° 67-752 du 29 août 1967 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de secrétaire général de l'Institut géographique national et du décret n° 77-364 du 28 mars 1977 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans certains emplois de direction de l'Institut géographique national)