Arrêté du 4 novembre 1993 relatif à la terminologie des noms d'Etats et de capitales
NOR 
MAEC9310010A
J.O. du 25/01/1994 Pages : 
1288/1295
(Abrogation de l'arrêté du 14 octobre 1985 relatif à la terminologie des noms d'Etats et de capitales)