Décret du 21 mars 1969 approuvant les modifications des statuts d'une congrégation et portant reconnaissance légale d'une congrégation comme étavblissement particulier d'une autre congrégation
JO 29-03-1969 p. 
3145
(Reconnaissance de la congrégation des soeurs de Notre-Dame, à Chartres (Eure-et-Loir) comme établissement particulier de la congrégation des soeurs de Notre-Dame de Briouze (Orne) - Abrogation du décret du 22 septembre 1927 ayant autorisé la congrégation des soeurs de Notre-Dame de Chartres à fonder à Mainvilliers (Eure-et-Loire) un établissement de son ordre)