Décret n° 2002-746 du 2 mai 2002 portant approbation de modifications apportées aux statuts de la Société concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du tunnel routier sous le Mont-Blanc
NOR 
EQUR0200383D
J.O. du 04/05/2002 Pages : 
8441/8442
(Remplacement du 1er alinéa de l'art. 1er et de l'art. 47, du 2e alinéa de l'art. 25, du 3e alinéa de l'art. 24 et des art. 2, 4 et 5 et suppression du 1er alinéa de l'art. 29 des statuts)