Décret n° 2007-1020 du 14 juin 2007 portant publication de l'accord de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Japon, signé à Paris le 25 février 2005     
NOR 
MAEJ0754746D
J.O. du 17/06/2007 texte : 
 n° 4
(Accord signé à Paris le 1er juin 2007)