Arrêté du 17 juin 1998 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de tournesol et soja) et homologuant un nouveau règlement technique d'inscription des variétés de tournesol
NOR 
AGRP9801103A
J.O. du 12/07/1998 Pages : 
10805/10806