Décret n° 2006-72 du 24 janvier 2006 relatif à la réanimation dans les établissements de santé et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires)
NOR 
SANH0523147D
J.O. du 26/01/2006 texte : 
 n° 28
( Art. 4 : Modification des art. 3, 5 et 6 du décret n° 2002-465 du 5 avril 2002
 art. 5 et 6 : Dispositions transitoires)