Ordonnance n° 2004-1253 du 24 novembre 2004 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers dans les collectivités d'outre-mer, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises
NOR 
DOMX0400209R
J.O. du 25/11/2004 texte : 
 n° 52
(Art. 105 à 137 : Conditions d'entrée et de séjour des étrangers en Nouvelle-Calédonie - Modification des art. 4, 11, 12, 17, 19, 22, 29, 30, 31, 32, 33, 44 et 52; remplacement des art. 6, 21, 35, 36, 42, 48 et 50 [modalités du placement en rétention] et insertion des art. 5-1, 6-1, 11-1, 19-1, 30-1, 31-1, 31-2, 35-1, 41-1, 41-2, 53-1, 53-2 et 54-1 dans l'ordonnance n° 2002-388 du 20 mars 2002)