Décret n° 2005-1021 du 25 août 2005 relatif à l'Agence de l'innovation industrielle
NOR 
ECOX0500212D
J.O. du 26/08/2005 texte : 
 n° 4
Rectif. : J.O. du 30/08/2005 texte : 
 n° 10
(Organisation et fonctionnement de l'Agence de l'innovation industrielle, établissement public de l'Etat à caractère industriel et commercial destiné à promouvoir et à soutenir de grands programmes d'innovation industrielle)