Décret n° 95-1139 du 23 octobre 1995 autorisant la société Ionisos à exploiter des installations nucléaires de base situées sur le territoire des communes de Dagneux (Ain), de Pouzauges (Vendée) et de Sablé-sur-Sarthe (Sarthe)
NOR 
INDF9500937D
J.O. du 28/10/1995 Page : 
15764