Arrêté du 16 juin 2005 portant approbation du schéma régional de gestion sylvicole de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
NOR 
AGRF0501413A
J.O. du 06/07/2005 texte : 
 n° 31
(Application de l'art. R. 222-2 du code forestier)