Arrêté du 18 juin 1987 fixant les conditions de remboursement des frais occasionnés par les prélèvements d'organes humains destinés à la greffe
NOR ASEH8701228A
J.O. DU 08/09/1987 Pages : 
10428/10429
(Application de l'art. L. 164-1 du code de la sécurité sociale - Abrogation de l'arrêté du 27 avril 1979 fixant les conditions de remboursement des frais occasionnés par les prélèvements des reins humains destinés à la greffe)