Arrêté du 22 août 2000 fixant forfaitairement le montant des cotisations de sécurité sociale dues pour les personnes recrutées afin de procéder aux enquêtes et recensements agricoles
NOR 
MESS0022646A
J.O. du 25/08/2000 Pages : 
13025/13026
(Abrogation de l'arrêté du 2 août 1988 fixant forfaitairement le montant des cotisations de sécurité sociale dues pour les personnes recrutées afin de procéder aux enquêtes et recensements agricoles)