Arrêté du 15 avril 2010 modifiant les arrêtés de prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous les rubriques n°s 1136, 1138, 1172, 1173, 1311, 1414, 1432, 2351, 2415 et 2564
NOR 
DEVP1009380A
JO du 30/04/2010 texte : 0101;
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(Art. 1er et 2 : Modification de l'annexe II de l'arrêté du 23 décembre 1998 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 1172 : Dangereux pour l'environnement, A. - Très toxiques pour les organismes aquatiques (stockage et emploi de substances)
art. 3 et 4 : art. ultérieurement abrogé
art. 5 : Modification de l'art. 2 de l'arrêté du 25 juillet 2001 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2351 "Teinture et pigmentation de peaux"
art. 6 : Modification de l'art. 2 de l'arrêté du 21 juin 2004 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 2564 relative au nettoyage, dégraissage, décapage de surface (métaux, matières plastiques...) par des procédés utilisant des liquides organohalogénés ou des solvants organiques
art. 7 : Modification de l'art. 2 de l'arrêté du 17 décembre 2004 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2415 relative aux installations de mise en œuvre de produits de préservation du bois et matériaux dérivés
art. 8 : Remplacement du point 4.1 (localisation des risques) de l'annexe VII de l'arrêté du 29 février 2008 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 1311 (Stockage de poudres, explosifs et autres produits explosifs)
art. 10 : art. ultérieurement abrogé
art. 11 : art. ultérieurement abrogé
art. 12 : art. ultérieurement abrogé)