Décret n° 2013-1286 du 27 décembre 2013 portant publication de l'amendement à l'annexe de la convention contre le dopage, adopté à Strasbourg le 14 novembre 2013, et à l'annexe 1 de la convention internationale contre le dopage dans le sport, adopté à Paris le 11 novembre 2013 
NOR 
MAEJ1330115D
JO du 31/12/2013 texte : 0304;
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(Entrée en vigueur de l'amendement à compter du 1er janvier 2014)