Arrêté du 26 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 7 janvier 1994 fixant l'organisation et le programme du concours de recrutement des professeurs d'enseignement général des instituts nationaux de jeunes sourds
NOR 
ETSR1120826A
JO du 19/08/2011 texte : 0191;
7
(Composition structurelle du jury commun aux quatre concours - Remplacement de l'art. 2)