Décret n° 2001-867 du 17 septembre 2001 portant publication de la décision OSPAR 98/3 sur l'élimination des installations offshore désaffectées (ensemble quatre annexes), prise par la commission OSPAR à Sintra le 22 juillet 1998     
NOR 
MAEJ0130058D
J.O. du 22/09/2001 Pages : 
15041/15044
(Décision entrée en vigueur le 9 février 1999 substituée à la décision 95/1 de la Commission d'Oslo sur l'élimination des installations en offshore)