Arrêté du 11 avril 2012 relatif à la création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances
NOR 
VILR1220407A
JO du 10/05/2012 texte : 0109;
165
(Abrogation des dispositions relatives au comité d'hygiène et de sécurité du Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles dans l'arrêté du 7 novembre 1996 portant création et composition de comités d'hygiène et de sécurité au ministère du travail et des affaires sociales relatives)