Décret n° 2008-551 du 11 juin 2008 modifiant l'article R. 123-223 du code de commerce
NOR 
ECES0771071D
JO du 13/06/2008 texte : 0137;
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(Renseignements portés au répertoire des entreprises - Remplacement de l'art. R. 123-223)