Décret n° 2015-135 du 6 février 2015 modifiant le décret n° 2009-829 du 3 juillet 2009 fixant la liste des communes éligibles au dispositif de cession à l'euro symbolique
NOR 
ETLR1416482D
JO du 08/02/2015 texte : 0033;
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(Modification du tableau annexé)