Arrêté du 4 mai 1977 relatif à l'examen spécial en vue de la délivrance du brevet de chef de quart
JO 27-05-1977 p. NC 
2769
(Insère l'art. 5 bis dans l'arrêté du 21 octobre 1976 relatif à l'examen spécial en vue de la délivrance du brevet de chef de quart)