Arrêté du 29 décembre 2009 approuvant la prise de participation financière par l'institution de gestion sociale des armées au capital de la société « Camping Club du Soleil »
NOR 
DEFD0931616A
JO du 31/12/2009 texte : 0303;
216
(Acquisition de 7 000 parts sociales par l'institution de gestion sociale des armées au capital de la société "Camping Club du Soleil" représentant 100 % du capital)