Arrêté du 15 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 portant exonération à la réglementation des substances vénéneuses destinées à la médecine humaine
NOR 
SASP0930546A
JO du 22/12/2009 texte : 0296;
46
(Chlorhydrate de lévocabastine et Pivalate de tixocortol - Modification de la liste II)