Arrêté du 14 janvier 1987 relatif à l'information des utilisateurs sur la présence de silice libre dans les abrasifs destinés aux opérations de décapage, de dépolissage ou de dessablage au jet
NOR ASET8703032A
J.O. DU 22/01/1987 Page : 
789
(Application du décret n° 69-558 du 6 juin 1969)