Décret n° 80-756 du 22 septembre 1980 relatif à l'information, l'éducation et la planification familiales
JO 27-09-1980 p. 
2244
(Art. 5 (1°) : Abrogation de l'art. 1er, du 2e alinéa de l'art. 2 et de l'art. 3 du décret n° 72-180 du 7 mars 1972)