Arrêté du 3 août 2001 complétant l'arrêté du 4 juillet 1991 modifié fixant la liste des diplômes pour le recrutement par concours prévu à l'article 5 du décret n° 90-973 du 30 octobre 1990 en vue de l'accès au corps des ingénieurs du génie sanitaire
NOR 
MESG0122389A
J.O. du 14/08/2001 Page : 
13121
(Modification de la liste figurant à l'art. 1er)