Arrêté du 11 décembre 2001 portant application de l'article 215 du code des douanes
NOR 
ECOD0150001A
J.O. du 26/12/2001 Pages : 
20606/20607
(Justificatifs obligatoires pour la détention et le transport de marchandises dangereuses pour la santé, la sécurité ou la moralité publique, contrefaites, prohibées au titre d'engagements internationaux ou faisant l'objet d'un courant de fraude international et d'un marché clandestin préjudiciant aux intérêts légitimes du commerce régulier et à ceux du Trésor - Abrogation de l'arrêté du 24 septembre 1987 portant application de l'article 215 du code des douanes)