Arrêté du 14 janvier 2009 relatif à la partie Arrêtés du code de commerce
NOR 
JUSC0818602A
JO du 20/01/2009 texte : 0016;
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(Art. 3 (I, 50°) : Abrogation et codification de l'arrêté du 28 mai 2004 portant création du comité consultatif du marché d'intérêt national de Paris-Rungis
art. 3 (I, 59°) : Abrogation et codification de l'arrêté du 13 janvier 2006 pris en application du décret n° 2005-1595 du 19 décembre 2005 relatif aux marchés d'intérêt national
art. 3 (I, 95°) : Abrogation et codification de l'arrêté du 17 juillet 2007 pris en application du décret n° 2005-1595 du 19 décembre 2005 relatif aux marchés d'intérêt national)