Décret n° 2014-1390 du 21 novembre 2014 relatif à la procédure d'habilitation des organismes chargés d'actions d'insertion et de formation professionnelle
NOR 
ETSD1418594D
JO du 23/11/2014 texte : 0271;
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(Dispositions relatives aux actions de formation destinées aux jeunes et aux adultes rencontrant des difficultés d'apprentissage ou d'insertion permettant un parcours individualisé comportant un accompagnement à caractère pédagogique, social ou professionnel - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2015 - Insertion des art. R. 6121-1 à R. 6121-8)