Décret n° 2016-1132 du 19 août 2016 modifiant les dispositions de la partie réglementaire du code de l'énergie relatives aux effacements de consommation d'électricité
NOR 
DEVR1606035D
JO du 21/08/2016 texte : 0194;
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(Utilisation d'une méthodologie pour établir les règles permettant la valorisation des effacements de consommation d'électricité sur les marchés de l'énergie et sur le mécanisme d'ajustement - Modification des art. R. 271-1, R. 271-2, R. 271-3, R. 271-4, R. 271-5, R. 271-6, R. 271-7, R. 271-8 et R. 271-9 et abrogation des art. R. 123-1 à R. 123-5)