Arrêté du 9 septembre 1999 portant suppression du traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des transports scolaires des enfants des cadres résidant dans la garnison de Trèves
NOR 
DEFT9901908A
J.O. du 24/09/1999 Page : 
14235
(Abrogation de l'arrêté du 15 avril 1996 portant création du traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des transports scolaires des enfants des cadres résidant dans la garnison de Trèves)