Circulaire du 12 novembre 1987 relative à l'indemnisation de la perte d'emploi dans le secteur public. Faculté d'adhésion des collectivités locales et de certains établissements publics administratifs au régime d'assurance chômage (art. L. 351-12 du code du travail, modifié par l'article 65 de la loi n° 87-588 du 30 juillet 1987 portant diverses mesures d'ordre social)
NOR MCLB8700344C
J.O. du 24/02/1988 Pages : 
2565/2567
(Dispositions applicables aux agents non titulaires)