Circulaire du 31 janvier 2001 relative aux modalités d'adaptation et d'aménagement d'emploi des fonctionnaires actifs des services de la police nationale atteints d'un handicap
Bulletin officiel du ministère de l'intérieur n° 2001/1 p. 150-153
(Abrogation de la circulaire DPFP/PERS/PH n° 92-3081 du 30 juillet 1992 relative à l'emploi des fonctionnaires des services actifs atteints d'un handicap médical)