Arrêté du 18 décembre 2002 modifiant l'arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière
NOR 
EQUS0201965A
J.O. du 09/01/2003 Page : 
483
(Modification des art. 2, 3, 4, 6 et 8 )