Décret n° 2016-645 du 19 mai 2016 relatif au classement indiciaire applicable à certains corps de la catégorie B de la fonction publique hospitalière
NOR 
AFSH1600990D
JO du 21/05/2016 texte : 0117;
29
(Abrogation des décrets n°s 2011-662 du 14 juin 2011 relatif au classement indiciaire des personnels administratifs de la catégorie B de la fonction publique hospitalière, 
2011-745 du 27 juin 2011 relatif au classement indiciaire du corps des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers de la fonction publique hospitalière, décret n° 2012-79 du 23 janvier 2012 relatif au classement indiciaire du corps des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, décret n° 2014-103 du 4 février 2014 relatif au classement indiciaire relatif au corps des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière et décret n° 2014-106 du 4 février 2014 relatif au classement indiciaire applicable au corps des animateurs de la fonction publique hospitalière)