Arrêté du 27 mai 2010 modifiant l'arrêté du 17 janvier 1992 modifié portant organisation des classes de première et des classes terminales des lycées d'enseignement général et technologique et des lycées d'enseignement général et technologique agricole
NOR 
MENE1010811A
JO du 29/05/2010 texte : 0122;
28
(Modification de l'art. 1er - Dispositions applicables à l'année scolaire 2011-2012 pour la classe de première et 2012-2013 pour la classe de terminale)