Arrêté du 2 avril 2014 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2013 portant nomenclature des pièces justificatives des dépenses de l'Etat
NOR 
FCPE1408237A
JO du 10/05/2014 texte : 0108;
13
(Remplacement de l'annexe 9)