Arrêté du 12 décembre 2016 définissant les modalités de formation à la sécurité des travailleurs exposés au risque hyperbare
NOR 
ETST1625048A

JO du 31/12/2016 texte : 0304;
71
(Le présent arrêté définit les objectifs pédagogiques de la formation à la sécurité destinée aux travailleurs souhaitant être titulaires d'un certificat d'aptitude à l'hyperbarie et à définir les modalités de certification des organismes de formation et les conditions d'accréditation des organismes de certification - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2017 - Application des articles R. 4461-30 et R. 4461-36 du code du travail)