Décret n° 2016-1670 du 5 décembre 2016 relatif à la définition des actes d'orthoptie et aux modalités d'exercice de la profession d'orthoptiste
NOR 
AFSH1624123D
JO du 06/12/2016 texte : 0283;
41
(Remplacement des l'art. R. 4342-1 et R. 4342-2 à R. 4342-8 ; insertion des art. R. 
4342-1-1 à R. 4342-1-4 du code de la santé publique )