Arrêté du 28 décembre 1994 modifiant l'arrêté du 26 mars 1973 modifié relatif à la liste d'emplois prévue à l'article D. 15 du code des pensions civiles et militaires de retraite
NOR 
TEFO9401251A
J.O. du 30/12/1994 Pages : 
18813/18814
(Travail - Modification de l'art. 1er)