Décret n° 2005-16 du 5 janvier 2005 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Tadjikistan sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Paris le 4 décembre 2002     
NOR 
MAEJ0430096D
J.O. du 12/01/2005 texte : 
 n° 24
(Accord entré en vigueur le 24 août 2004)