Arrêté du 27 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 23 juin 2003 fixant les mesures de lutte contre la peste porcine classique
NOR 
AGRG0918634A
JO du 28/08/2009 texte : 0198;
39
(Modification du c de l'art. 42 et du c de l'art. 45)