Arrêté du 23 octobre 2003 modifiant l'arrêté du 15 septembre 1995 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services des Thermes nationaux d'Aix-les-Bains
NOR 
SANG0323015A
J.O. du 28/10/2003 Pages : 
18389/18390
(Remplacement du tableau annexé)