Arrêté du 23 août 1989 relatif au recrutement des ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat
NOR EQUP8900903A
J.O. DU 16/09/1989 Page : 
11727
(Application de l'art. 11 du décret n° 73-264 du 6 mars 1973)