LOI n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt
NOR 
AGRX1324417L
JO du 14/10/2014 texte : 0238;
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(Art. 40 : 
Information, dans les écoles, en faveur d'une alimentation de qualité, saine et équilibrée - Insertion de l'art. L. 312-17-3
art. 63 (I) : Promotion du numérique dans l'enseignement agricole - Modification de l'art. L. 312-9
art. 65 : 
Modification du régime des communautés d'universités et d'établissements - Modification des art. L. 718-7, L. 718-11 et L. 718-12