Arrêté du 28 janvier 1983 relatif à la détermination du symbole pouvant accompagner les matériaux et objets destinés à entrer en contact avec les denrées, produits et boissons alimentaires
JO 25-02-1983 p. NC 
2143
(Application de l'art. 5 du décret n° 73-138 du 12 février 1973)