Décret n° 2015-175 du 13 février 2015 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Eau-de-vie de cidre de Bretagne »
NOR 
AGRT1413995D
JO du 15/02/2015 texte : 0039;
41
(Homologation du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée - Consultation au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt : 
 https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-ebe3cc98-0938-4c7e-9f4a-1142b4b25151