Arrêté du 21 décembre 2010 fixant les modalités d'organisation et les épreuves des examens professionnels pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe supérieure et de classe exceptionnelle de l'intérieur et de l'outre-mer
NOR 
IOCA1031425A
JO du 29/12/2010 texte : 0301;
23
(Abrogation de l'arrêté du  30 décembre 1996 relatif aux modalités d'organisation de l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle de la police nationale)