Arrêté du 16 août 1960 relatif aux cures thermales en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles
JO 01-09-1960 p. 
8068-8069
(Abrogation de l'arrêté du 6 juillet 1959 relatif aux cures thermales en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles)