Arrêté du 17 septembre 2010 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 fixant l'organisation en sous-directions et bureaux du service de la synthèse, de la stratégie et de la performance du secrétariat général du ministère de la justice
NOR 
JUST1025271A
JO du 12/10/2010 texte : 0237;
6
(Modification des art. 2 et 5 et abrogation de l'art. 6)