Circulaire n° 99-64 du 16 septembre 1999 relative à l'agrément à titre définitif des barrières TETRA S 13 et TETRA S 16
Bulletin officiel du ministère chargé de l'équipement n° 99/18 p. 29-52
(Abrogation de la circulaire n° 93-454 du 3 mars 1993)