Décret n° 2000-1003 du 16 octobre 2000 modifiant le décret n° 92-1280 du 10 décembre 1992 édictant les prescriptions de sécurité relatives aux poêles mobiles à pétrole lampant désaromatisé ou non
NOR 
ECOC0000096D
J.O. du 18/10/2000 Pages : 
16537/16539
(Substitution de termes dans l'intitulé du décret n° 92-1280 du 10 décembre 1992, les mots " relatives aux poêles mobiles à pétrole lampant désaromatisé ou non " sont remplacés par les mots " relatives aux appareils mobiles de chauffage à combustible liquide et à leurs pièces de rechange " - Remplacement de l'art. 1er et des annexes I à III, modification des art. 2 à 7 et insertion des art. 2 bis et 3 bis et des annexes IV et V)