Arrêté du 10 juin 2014 modifiant l'arrêté du 24 mai 2013 fixant les listes de fonctions des services de l'Etat du ministère de la justice prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou d'une convention d'occupation précaire avec astreinte
NOR 
FCPE1409700A
JO du 17/07/2014 texte : 0163;
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(Remplacement de listes de fonctions relatives à la direction des services judiciaires, à la direction de la protection judiciaire de la jeunesse et à la direction de l'administration pénitentiaire figurant aux art. 1er et 2)