Arrêté du 13 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 27 juillet 1972 réglementant la circulation des bateaux de plaisance à moteur et la pratique du ski nautique et du motonautisme sur le Rhône ainsi que sur le plan d'eau de la Durance
NOR 
DEVT1029987A
JO du 15/01/2011 texte : 0012;
7
(Remplacement de l'art. 2 de l'arrêté du 27 juillet 1972 réglementant la circulation des bateaux de plaisance à moteur et la pratique du ski nautique et du motonautisme sur le Rhône ainsi que sur le plan d'eau de la Durance [texte non primitivement publié au Journal officiel])