Décret n° 2008-1385 du 19 décembre 2008 portant dispositions transitoires relatives à la création du corps des secrétaires administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
NOR 
MENH0817612D
JO du 24/12/2008 texte : 0299;
18
(Art. 
10 : Remplacement des termes "secrétaires d'administration scolaire et universitaire" par les termes "secrétaires administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur" - Modification de l'art. 9-1 et de l'annexe I du décret n° 94-1016 du 18 novembre 1994
art. 14 : Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2009)