Arrêté du 17 mai 2016 modifiant l'arrêté du 14 avril 2016 fixant le contingent exprimé en puissance et en jauge pour la délivrance de permis de mise en exploitation de navires de pêche au mois d'avril 2016
NOR 
DEVM1610367A
JO du 20/05/2016 texte : 0116;
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