Arrêté du 18 avril 2005 portant création d'un traitement automatisé relatif à la gestion des fiches de progrès établies dans le cadre de la démarche qualité de la sous-direction de l'immobilier de la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration
NOR 
ECOP0500221A
J.O. du 03/05/2005 texte : 
 n° 32
(Traitement créé au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie)