Avis n° 2010-03 du 23 avril 2010
NOR 
CSDX1011395V
JO du 08/05/2010 texte : 0107;
110
(Avis favorable à la déclassification d'un document relatif "aux mesures prises en 1963 et 1964 par les services médicaux des armées pour vérifier l'existence d'éventuelles contaminations sur les militaires impliqués dans les essais de l'arme atomique")