Arrêté du 12 août 2009 modifiant l'arrêté du 26 novembre 2004 portant application du décret n° 2004-569 du 18 juin 2004 relatif à la retraite additionnelle de la fonction publique
NOR 
BCFF0917555A
JO du 29/08/2009 texte : 0199;
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(Art. 1er : Modification de l'art. 15 - Dispositions applicables aux cotisations assises sur les rémunérations versées à compter du 1er janvier 2010
art. 2 : Abrogation de l'art. 17 bis de l'arrêté du 26 novembre 2004 à compter du 1er janvier 2010)