Arrêté du 30 mars 2015 portant modification de l'affectation aéronautique de l'aérodrome de Limoges-Bellegarde (Haute-Vienne)
NOR 
DEVA1302874A
JO du 22/04/2015 texte : 0094;
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(Application de l'art. R. 211-6 du code de l'aviation civile - Abrogation de l'arrêté du 23 mai 1967 portant affectation d'aérodromes, en tant qu'il concerne l'aérodrome de Limoges-Feytiat (Haute-Vienne))