Règlement du 30 janvier 1997 modifiant le règlement du 16 mai 1994 du jeu instantané dénommé " Poker Plus "
NOR 
ECOZ9790021X
J.O. du 02/02/1997 Page : 
1821
(Remplacement de l'art. 3 - Abrogation implicite du règlement modificatif du 23 février 1996)