Décret n° 94-232 du 17 mars 1994 portant publication de l'Accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire de Mongolie sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Oulan Bator le 8 novembre 1991     
NOR 
MAEJ9430004D
J.O. DU 24/03/1994 Pages : 
4469/4471
(Accord entré en vigueur le 22 décembre 1993)