Décret n° 2009-1304 du 26 octobre 2009 relatif à la réserve militaire et modifiant le code de la défense
NOR 
DEFH0908465D
JO du 28/10/2009 texte : 0250;
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(Exécution de l'engagement à servir dans la réserve auprès d'une administration de l'Etat, d'un établissement public administratif, d'un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel ou d'une organisation internationale et détermination de l'ancienneté de service exigée pour l'avancement d'échelon - Insertion des art. R. 4221-17-1 à R. 4221-17-3 et modification de l'art. R. 4221-25)