Arrêté du 6 juillet 2010 fixant la composition du comité d'attribution de la prime de fonctions et de résultats
NOR 
SASR1017898A
JO du 14/07/2010 texte : 0161;
45
(Application, au ministère chargé de la santé, de l'art. 6 du décret n° 2009-1211 du 9 octobre 2009 relatif à la prime de fonctions et de résultats des chefs de services, des directeurs adjoints, des sous-directeurs, des experts de haut niveau et des directeurs de projet)