Arrêté du 19 février 2013 modifiant l'arrêté du 15 janvier 1992 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère des affaires sociales et de l'intégration
NOR 
AFSR1243559A
JO du 21/02/2013 texte : 0044;
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(Remplacement du tableau figurant à l'art. 1er)