Arrêté du 13 mars 2007 portant restriction d'exploitation de l'aérodrome de Persan-Beaumont (Val-d'Oise)
NOR 
EQUA0700519A
J.O. du 24/03/2007 texte : 
 n° 32
(Lutte contre les nuisances sonores - Application de l'art. R. 221-3 du code de l'aviation civile)