LOI n° 2007-1822 du 24 décembre 2007 de finances pour 2008
NOR 
BCFX0765271L
JO du 27/12/2007 texte : 0300;
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(Art. 50 (II) : Suppression du produit des taxes affectées par l'Etat de la liste des ressources du Centre des monuments nationaux - Modification de l'avant-dernier alinéa de l'art. L. 141-1)