Arrêté du 25 mai 2004 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de la Haute-Saône
NOR 
INTC0400429A
J.O. du 11/06/2004 texte : 
 n° 20
(Abrogation de l'arrêté du 25 avril 1969 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de la Haute-Saône)