Décret n° 90-1235 du 31 décembre 1990 relatif au statut particulier du corps des agents d'exploitation de La Poste et du corps des agents d'exploitation de France Télécom
NOR 
PTTA9001015D
J.O. DU 01/01/1991 Pages : 
52/54
(Modification des art.  3, 4 bis et 5; remplacement des art. 7, 10, 12 et 13 et abrogation de l'art. 11 du décret n° 72-500 du 23 juin 1972 portant statut particulier du corps des agents d'exploitation des postes et télécommunications - Modification des art. 6 et 7 du décret n° 89-166 du 10 mars 1989 modifiant le décret n° 72-500 du 23 juin 1972)