Arrêté du 26 avril 1993 modifiant l'arrêté du 10 juillet 1990 relatif à l'interdiction des rejets de certaines substances dans les eaux souterraines en provenance d'installations classées
NOR 
ENVP9320186A
J.O. du 20/05/1993 Page : 
7619
(Modification des art. 1er, 2, 3 et 4 et insertion de l'art. 4 bis)