Décret n° 89-765 du 16 octobre 1989 portant publication de l'accord de coopération scientifique et technologique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l'Inde, signé à New Delhi le 18 juillet 1978     
NOR MAEJ8930092D
J.O. du 21/10/1989 Pages : 
13166/13167
(Accord entré en vigueur le 27 octobre 1979)