Arrêté du 29 juillet 1993 portant approbation de modifications apportées aux statuts du régime de l'allocation de vieillesse de la section professionnelle des pharmaciens
NOR 
SPSS9302593A
J.O. DU 08/09/1993 Page : 
12585
Annexe : Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 93/36 p. 174-176
(Modification des art. 7 à 17)