Décret n° 98-432 du 28 mai 1998 modifiant le décret n° 91-1229 du 6 décembre 1991 modifié instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'éducation nationale
NOR 
MENF9800934D
J.O. du 05/06/1998 Page : 
8521
(Modification de l'art. 2)