Arrêté du 9 novembre 2011 portant agrément d'un organisme professionnel pour servir d'intermédiaire dans l'exécution de l'enquête annuelle de production
NOR 
EFIS1130204A
JO du 19/11/2011 texte : 0268;
38
(Agrément de l'« Association des roulements, des transmissions, de l'étanchéité et de la mécatronique associée » (ARTEMA))