Décret du 17 novembre 2014 approuvant la dissolution d'une association reconnue d'utilité publique, abrogeant le décret portant reconnaissance de cette association comme établissement d'utilité publique et autorisant le transfert de ses biens à une association reconnue d'utilité publique
NOR 
INTD1405401D
JO du 19/11/2014 texte : 0267;
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(Dissolution de l'association dite "Société d'histoire naturelle de Haute-Savoie" et transfert de son actif à l'association "Société d'histoire naturelle de la Savoie" - Abrogation du décret du 28 juillet 1971 portant reconnaissance comme établissement d'utilité publique de l'association dite "Société d'histoire naturelle de Haute-Savoie")