Avis de la Commission de régulation de l'électricité en date du 14 février 2002 sur l'arrêté fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie des nappes aquifères ou des roches souterraines
NOR 
INDI0200147V
J.O. du 07/04/2002 Pages : 
6199/6200