Arrêté du 18 octobre 1985 relatif à la rémunération des personnels participant à la conclusion et à la réalisation des contrats de formation professionnelle dans les établissements d'enseignement supérieur
JO 20-10-1985 p. 
12191-12192
(Application du décret n° 85-1118 du 18 octobre 1985, abrogé et codifié dans le code de l'éducation)