Décret n° 76-6 du 6 janvier 1976 modifiant le décret n° 72-500 du 23 juin 1972 portant statut particulier du corps des agents d'exploitation des postes et télécommunications
JO 08-01-1976 p. 
282-283
(Remplacement des art. 2 et 5; modification des art. 3, 6, 8 et 9 et insertion de l'art. 4 bis - Abrogation implicite du décret n° 74-983 du 18 novembre 1974 modifiant le décret n° 72-500 du 23 juin 1972)