Arrêté du 11 mars 2009 portant modification du traitement de données à caractère personnel dénommé « AGAT »
NOR 
ECEC0906086A
JO du 25/03/2009 texte : 0071;
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(Traitement dénommé " AGAT " (application de gestion automatisée des tâches), mis en oeuvre par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) - Abrogation de l'arrêté du 15 février 2008 relatif au traitement informatisé de l'activité des personnels en poste dans les services déconcentrés et les services à compétence nationale de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)