Arrêté du 22 octobre 1979 relatif au paiement mensuel des pensions inscrites au Grand-Livre de la dette publique
JO 14-11-1979 p. NC 
9214
(Application de la mensualisation du paiement des pensions, prévue par l'art. L. 90 du code des pensions civiles et militaires de retraite, aux départements suivants : Calvados, Côte-d'Or, Côtes-du-Nord, Ille-et-Vilaine, Manche, Mayenne, Meurthe-et-Moselle, Morbihan, Moselle, Nièvre, Orne, Saône-et-Loire et Yonne)