Arrêté du 14 novembre 2012 relatif aux modalités de mise en œuvre des informations sur la chaîne alimentaire dans les filières d'ongulés domestiques et de ratites
NOR 
AGRG1228962A
JO du 18/11/2012 texte : 0269;
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(Définition des informations sur la chaîne alimentaire que l'éleveur d'ongulés domestiques ou de ratites doit transmettre à l'abattoir qui va procéder à l'abattage de ses animaux - Dispositions applicables à compter du 1er juillet 2013)