Arrêté du 5 mars 2004 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de la Loire-Atlantique
NOR 
INTC0400178A
J.O. du 19/03/2004 Page : 
5315
(Abrogation de l'arrêté du 30 septembre 1986 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de la Loire-Atlantique)