Arrêté du 2 août 2011 modifiant l'arrêté du 8 septembre 2003 modifié relatif au titre professionnel de menuisier de fabrication bâtiment ameublement
NOR 
ETSD1125595A
JO du 25/10/2011 texte : 0248;
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(Prorogation pour une durée de cinq ans - Remplacement des art. 3 et 3 bis et de l'annexe)