Arrêté du 11 juin 1987 complétant l'arrêté du 11 juin 1986 établissant le schéma directeur départemental des structures agricoles du département d'Eure-et-Loir
NOR AGRS8701134A
J.O. DU 26/06/1987 Page : 
6914
(Insertion de l'art. 4 bis)