LOI n° 2013-1203 du 23 décembre 2013 de financement de la sécurité sociale pour 2014 
NOR 
EFIX1324269L
JO du 24/12/2013 texte : 0298;
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(Art. 40 (III) : Disposition de coordination avec la suppression du fonds d'intervention pour la qualité et la coordination des soins (FIQCS) - Modification du 3e alinéa de l'art. 116 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986
art. 45 (III) : Modalités de répartition des charges hospitalières entre régimes d'assurance maladie - Modification de l'art. 14 de la loi n° 94-628 du 25 juillet 1994)