Arrêté du 27 juillet 1959 portant exonérations à la réglementation des substances vénéneuses
JO 11-08-1959 p. 
8066
(Modification de l'arrêté du 22 janvier 1957 :
 Tableau C :
 Arsenic (composés organiques) 2° Type acétarsol, collutoires, gargarismes, opiats, pâtes dentifrices
 Sel disodique monocalcique de l'acide éthylène diaminotétraacétique (calcitétracémate disodique - sodium calciédétate disodique) comme conservateur sous réserve d'une autorisation préalable, toutes formes, sauf solutés injectables et solutés injectables
 Diphényl-5,5 tétrahydroglyoxaline one-4, comprimés
 Acide nitrique, voie orale
 Acide picrique, voie orale
 Réserpine et ses sels
 Tableau A :  Sel disodique de l'acide éthylène diaminotétraacétique [sodium édétate] comme conservateur et sous réserve d'une autorisation préalable, toutes formes, sauf solutés injectables et solutés injectables)