Décret n° 2009-691 du 15 juin 2009 modifiant le décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger
NOR 
MAEA0913068D
JO du 16/06/2009 texte : 0137;
13
(Remplacement du e du B de l'art. 4 - Dispositions applicables à compter du 1er octobre 2007 - Abrogation implicite du décret n° 2007-1291 du 30 août 2007 modifiant le décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger)