Décision n° 2014-0202/DC/MSP du 8 octobre 2014 du collège de la Haute Autorité de santé adoptant la procédure d'accréditation des médecins et des équipes médicales
NOR 
HASX1425220S
JO du 31/10/2014 texte : 0253;
75
(Décision de la Haute Autorité de santé prise en application de l'art. D. 4135-1 du code de la santé publique - Abrogation de la décision n° 2006.09.026/P du 11 juillet 2006 relative aux modalités de mise en œuvre de l'accréditation de la qualité de la pratique professionnelle des médecins et des équipes médicales)