Arrêté du 12 juillet 1996 modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes
NOR 
EQUS9600723A
J.O. DU 20/08/1996 Page : 
12532
(Modification de l'annexe I)