Arrêté du 14 avril 1995 modifiant l'arrêté du 21 novembre 1975 fixant les normes des casques utilisés par les conducteurs et les passagers des véhicules
NOR 
EQUS9500789A
J.O. DU 04/05/1995 Page : 
7001
Annexe : Bulletin officiel du ministère chargé des transports n° 95/14 p. 29-30
(Remplacement de l'art. 1er)