Arrêté du 10 février 1984 relatif à la composition et au mode de fonctionnement du conseil spécialisé pour le secteur des plantes aromatiques et médicinales
JO 26-02-1984 p. NC 
1987-1988
(Application de l'art. 11 du décret n° 83-246 du 18 mars 1983, abrogé et codifié à l'art. R. 621-138 du code rural)