Arrêté du 31 octobre 2006 portant nomination à la commission consultative économique unique pour les aéroports de Paris - Charles-de-Gaulle et Paris-Orly
NOR 
EQUA0602158A
J.O. du 14/11/2006 texte : 
 n° 23
(Application de l'art. D. 252-1 du code de l'aviation civile - Abrogation implicite de l'arrêté du 22 septembre 2003 portant nomination à la commission consultative économique unique pour les aérodromes de Paris-Charles-de-Gaulle et de Paris-Orly)