Décision du 24 juin 2009 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie
NOR 
SASU0920169S
JO du 20/08/2009 texte : 0191;
17
(Modification de l'art. III-3-B et de l'annexe 2 "Règles d'association" dans le livre III de la liste des actes et prestations)