Arrêté du 13 décembre 2004 relatif à l'utilisation par la Clinique générale du sport du répertoire national interrégimes des bénéficiaires de l'assurance maladie à des fins d'identification des organismes servant des prestations d'assurance maladie aux personnes devant être contactées dans le cadre d'une information et d'un rappel des patients ayant été opérés à la Clinique du sport (Paris Ve) entre le 1er janvier 1988 et le 31 décembre 1993
NOR 
SANP0424258A
J.O. du 24/12/2004 texte : 
 n° 18
(Application du V de l'art. R. 161-37 du code de la sécurité sociale)