Décret n° 2014-675 du 24 juin 2014 portant expérimentation de la déclaration préalable pour les transports exceptionnels
NOR 
INTS1405008D
JO du 26/06/2014 texte : 0146;
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(Expérimentation, à compter du 1er juillet 2014 jusqu'au 30 juin 2017, dans les départements du Nord et du Pas-de-Calais, d'un régime de déclaration préalable pour certains transports exceptionnels)