Arrêté du 15 décembre 1994 modifiant l'arrêté du 23 septembre 1992 fixant les mesures financières relatives à la police sanitaire de l'anémie infectieuse des équidés
NOR 
AGRG9401855A
J.O. du 29/12/1994 Page : 
18702
(Modification de l'art. 2 et remplacement de l'art. 3)