Décret n° 2011-1611 du 23 novembre 2011 relatif aux modalités d'élection et de renouvellement des conseils des professions médicales et paramédicales et de leurs chambres disciplinaires
NOR 
ETSX1130927D
JO du 24/11/2011 texte : 0272;
45
(Art. 1er : Prorogation, de deux ans, des mandats en cours - Modification du XVIII de l'art. 63 de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009
art. 2 : Renouvellement par moitié des conseils et chambres disciplinaires des ordres des professions d'infirmier, masseur-kinésithérapeute et pédicure-podologue - Modification de l'art. 8 du décret n° 2010-199 du 26 février 2010)