Arrêté du 24 septembre 2012 portant abrogation de l'arrêté du 10 octobre 2006 modifié portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif au recrutement et à la gestion des personnels de la gendarmerie nationale
NOR 
INTJ1234054A
JO du 17/10/2012 texte : 0242;
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