Décret n° 2012-1151 du 15 octobre 2012 relatif à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans le département des Bouches-du-Rhône
NOR 
INTX1235060D
JO du 16/10/2012 texte : 0241;
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(Art. 1er : Attributions du préfet de police des Bouches-du-Rhône - Insertion des art. 78-1 à 78-7 dans le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004
art. 4 à 6 : Attributions du préfet délégué en charge du projet métropolitain Marseille-Provence - Modification de l'art. 45 du décret n° 2004-374 du 29 avril 2004
art. 7 : Abrogation du décret n° 92-824 du 21 août 1992 portant définition de l'emploi de préfet chargé de la protection de la forêt méditerranéenne)