Décret du 4 mars 2002 portant création de l'Observatoire de la démographie des professions de santé et de l'évolution de leurs métiers
NOR 
MESH0220779D
J.O. du 05/03/2002 Pages : 
4173/4174
(Art. 10 : Abrogation de l'arrêté du 9 mai 1995 portant création d'un comité chargé d'harmoniser les données relatives à la démographie médicale)