Décret n° 2015-574 du 27 mai 2015 modifiant la composition du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
NOR 
ETSD1502533D
JO du 29/05/2015 texte : 0122;
40
(Représentation de l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes - Modification du 11° de l'art. R. 6123-1-8 et ajout d'un 15° à l'art. R. 6123-1-9)