Arrêté du 17 mars 2009 portant agrément de l'agence départementale d'information sur le logement de l'Allier (03)
NOR 
LOGU0903736A
JO du 05/06/2009 texte : 0128;
36
(Association départementale d'information sur le logement - Application de l'art. R. 366-6 du code de la construction et de l'habitation)