Arrêté du 4 juin 2015 portant modification de l'arrêté du 3 juillet 2012 portant nomination des trésoriers auprès des ambassades de France à l'étranger en qualité d'agent comptable d'établissements à autonomie financière
NOR 
FCPE1505649A
JO du 13/06/2015 texte : 0135;
4
(Modification de l'art. 1er et abrogation des art. 9 et 12 [à compter du 1er juillet 2015])