Arrêté du 22 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 17 mars 1992 relatif aux conditions auxquelles doivent satisfaire les abattoirs d'animaux de boucherie pour la production et la mise sur le marché de viandes fraîches et déterminant les conditions de l'inspection sanitaire de ces établissements
NOR 
AGRG0927498A
JO du 31/12/2009 texte : 0303;
242
(Art. 1er et 2 : Remplacement des art. 1er à 10 par les art. 1er à 12 et abrogation des art. 11 à 41
annexe 1 : Conditions spécifiques au retrait de la moelle épinière des bovins âgés de plus de douze mois
annexe 2 : Modalités de sortie des cuirs de ruminants soumis à un test de dépistage d'une encéphalopathie spongiforme subaigue transmissible avant réception des résultats de ces tests
annexe 3 : Modalités de détention, de désossage et de commercialisation de carcasse, demi-carcasses, demi-carcasses découpées en un maximum de trois morceaux et quartiers issus d'animaux de l'espèce bovine contenant de l'os vertébral, classé matériel à risque spécifié, pour les établissements mentionnés à l'art. 9 du présent arrêté à l'exclusion des ateliers de boucherie et des entrepôts frigorifiques
annexe 4 : Modalités de laissez-passer sanitaire pour les intestins de bovins de catégorie 1 destinés à la fabrication de cordages)