Arrêté du 30 mai 2008 fixant la liste du petit matériel médical et des fournitures médicales et la liste du matériel médical amortissable compris dans le tarif journalier afférent aux soins mentionné à l'article R. 314-161 du code de l'action sociale et des familles en application des articles L. 314-8 et R. 314-162 du même code
NOR 
SJSS0812543A
JO du 04/06/2008 texte : 0129;
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(Modification des art. 1 et 2 et remplacement des annexe I et II de l'arrêté du 26 avril 1999)