Décret n° 2009-220 du 24 février 2009 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Pologne concernant la protection réciproque des informations classifiées, signé à Varsovie le 28 mai 2008
NOR 
MAEJ0903818D
JO du 26/02/2009 texte : 0048;
4
(Accord entré en vigueur le 1er février 2009)