Arrêté du 24 avril 1998 modifiant l'arrêté du 12 mai 1997 relatif aux conditions techniques d'exploitation d'avions par une entreprise de transport aérien public
NOR 
EQUA9800594A
J.O. du 07/05/1998 Page : 
6951
(Suppression du d du paragraphe OPS 1.165 de l'annexe)