Avis relatif au champ d'application de la filière de responsabilité élargie du producteur des déchets d'équipements électriques et électroniques
NOR 
DEVP1427782V
JO du 27/11/2014 texte : 0274;
123
(Liste des produits relevant du champ d'application des art. R. 543-172 et s. du code de l'environnement et du décret n° 2014-928 du 19 août 2014 - Abrogation et remplacement de l'avis publié au Journal officiel du 26 octobre [NOR : DEVP0540369V])