Arrêtés du 17 septembre 1993 portant homologation et agrément de labels
J.O. du 30/09/1993 Pages : 
13591/13592
( Homologation des règlements techniques des labels suivants :
 n° 11-84 " oie fermière à rôtir " - Abrogation implicite de l'arrêté du 6 octobre 1986
 n° 06-87 " dinde fermière de Noël " - Abrogation implicite de l'arrêté du 23 septembre 1988
 n° 54-88 " chapon fermier " - Abrogation implicite de l'arrêté du 21 septembre 1989
 Retrait du label n° 13-87 " dinde fermière de Noël " - Abrogation implicite de l'arrêté du 13 novembre 1987)