Circulaire n° 86-66 du 29 septembre 1986 relative à la réglementation sociale européenne dans les transports routiers
Bulletin officiel du ministère chargé des transports n° 86/43 p. 28-35
(Application des règlements CEE n° 3820-85 et 3821-85 du 20 décembre 1985 - Abrogation de l'instruction du 12 octobre 1973, des circulaires n° 77-07 du 12 janvier 1977 et n° 81/3/6 du 31 mars 1981 et de la lettre-circulaire du 3 octobre 1978 - Abrogation partielle de la circulaire n° 76-42 du 9 mars 1976 et de la circulaire n° 83-45 du 18 juillet 1983)