Arrêté du 19 avril 2013 relatif à la délivrance ou à la modification d'une habilitation en qualité d'organisme de sûreté
NOR 
DEVT1308777A
JO du 04/05/2013 texte : 0104;
19
(Habilitation, jusqu'au 7 juin 2017, de la société AIF Consultant - Abrogation de l'arrêté du 8 juin 2012 relatif à la délivrance ou à la modification d'une habilitation en qualité d'organisme de sûreté)