Décret n° 89-398 du 14 juin 1989 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté de Monaco relatif à la construction d'un foyer pour travailleurs étrangers à Beausoleil, signé à Monaco le 30 décembre 1988     
NOR MAEJ8930055D
J.O. du 20/06/1989 Pages : 
7622/7623
(Accord entré en vigueur le 30 décembre 1998)