Décret n° 2011-1373 du 25 octobre 2011 modifiant l'ordonnance n° 45-2675 du 2 novembre 1945 relative à la définition des appellations d'origine contrôlées des vins d'Alsace et homologuant les cahiers des charges des appellations d'origine contrôlées « Alsace » ou « Vin d'Alsace » et « Crémant d'Alsace » et des cinquante et une appellations « Alsace grand cru »
NOR 
AGRT1013691D
JO du 28/10/2011 texte : 0251;
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(Art. 1er : Homologation du cahier des charges de l'appellation "Crémant d'Alsace" - Publication au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et consultation à l'adresse suivante : 
 http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel
art. 2 : Abrogation du décret 24 août 1976 définissant l'appellation d'origine contrôlée "Crémant d'Alsace")