Note d'information DSS/DCI n° 91-56 du 10 septembre 1991 relative au service des prestations familiales au titre des règlements communautaires aux travailleurs non salariés ayant exercé leur activité en France entre le 15 janvier 1986 et le 1er avril 1990
Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 91/42 p. 47-54