Arrêté du 16 septembre 2004 portant définition des normes d'identification, d'inventaire, de classement et de conditionnement de la documentation scientifique et du mobilier issu des diagnostics et fouilles archéologiques
NOR 
MCCB0400762A
J.O. du 28/09/2004 texte : 
 n° 45
(Application de l'art. 60 du décret n° 2004-490 du 3 juin 2004)