Arrêté du 7 novembre 2011 modifiant l'arrêté du 8 juillet 2003 relatif au contrôle métrologique des récipients-mesures
NOR 
EFII1130250A
JO du 09/11/2011 texte : 0260;
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(Art. 1er à 9 : Application de l'art. 2 de l'ordonnance n° 45-2405 du 18 octobre 1945 - Modification des art. 1er, 22, 35.1 et 35.4; remplacement de l'art. 22; insertion de l'art. 35 bis et abrogation de l'art. 38 - Abrogation du décret n° 73-790 du 4 août 1973 réglementant les conditions dans lesquelles les citernes de bateaux pourront servir de récipients-mesures
art. 8 : Dispositions transitoires concernant la validité des autorisations de mise en service de citernes faites avant le 30 juin 2011)