Avenant n° 5 du 24 novembre 2015
(Abrogation de l'accord départemental du 3 septembre 2009 relatif aux frais de santé)
TRCC 2016/02 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Arrêté d'extesnion du 7 mars 2016
JO du 19/03/2016 texte 
67;83