Décret n° 90-713 du 1er août 1990 relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps d'adjoints administratifs des administrations de l'Etat
NOR 
FPPA9000066D
J.O. du 11/08/1990 Pages : 
9795/9797
(Art. 15 et 17 : Abrogation des décrets n° 90-238 et n° 90-239 du 16 mars 1990 relatifs aux agents d'administration et aux sténo-dactylographes)