Arrêté du 26 avril 2010 modifiant l'arrêté du 23 avril 2004 fixant les normes et protocoles applicables aux essais analytiques, toxicologiques et pharmacologiques ainsi qu'à la documentation clinique auxquels sont soumis les médicaments ou produits mentionnés à l'article L. 5121-8 du code de la santé publique
NOR 
SASP1011405A
JO du 30/04/2010 texte : 0101;
49
(Abrogation de la partie IV (médicaments de thérapie innovante) de l'annexe)