Crédit d'impôt pour les entreprises imposées d'après leurs bénéfices réels et dont le dirigeant est titulaire du titre de maître-restaurateur :
code général des impôts, art. 244 quater Q, 199 ter P et 220 U et 49 septies ZR et s. de l'annexe III
 textes non codifiés : voir 
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