Conditions de remboursement des frais de transports sanitaires exposés par les assurés sociaux :
code de la sécurité sociale Art. 
L. 321-1
L. 322-5 et s.
R. 322-10 et s.
textes non codifiés :
dispositions relevant du règlement intérieur modèle des caisses primaires d'assurance maladie pour le service des prestations : voir 
63-11-01
autres dispositions : voir 
63-11