Arrêté du 5 août 2004 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif aux élections des représentants du personnel des agents fonctionnaires aux commissions administratives paritaires
NOR 
DEFP0401077A
J.O. du 15/10/2004 texte : 
 n° 9
(Création du traitement dénommé " E-CAP " auprès de la direction de la fonction militaire et du personnel civil du ministère de la défense)