Arrêté du 16 août 2012 fixant la liste des produits chimiques pouvant présenter un risque significatif pour la santé et l'environnement prévue aux I et III de l'article R. 543-228 du code de l'environnement ainsi que les critères prévus au 1° du II du même article
NOR 
DEVP1131715A
JO du 23/08/2012 texte : 0195;
23
(Fixation de la liste des produits chimiques, conditionnés pour la vente au détail, pouvant présenter un risque pour la santé et l'environnement entrant dans la filière à responsabilité des producteurs (REP) sur les déchets diffus spécifiques ménagers - Dispositions applicables à compter du 1er octobre 2012)