Circulaire du 24 janvier 2006 relative aux modifications apportées en 2006 aux instructions budgétaires et comptables M 14, M 52 et M 61 - Compléments apportés à la circulaire du 31 décembre 2005 sur le traitement budgétaire du changement du mode de comptabilisation des intérêts courus non échus (ICNE)
Bulletin officiel du ministère de l'intérieur n° 2006/1 p. 58-59