Décret n° 2582 du 24 août 1942 relatif au personnel ouvrier du Conservatoire national des arts et métiers
JOEF 26-08-1942 p. 2919
(Dispositions applicables aux ouvriers essayeurs et manoeuvres - Abrogation du décret du 6 octobre 1921 fixant le statut du personnel ouvrier permanent du Conservatoire national des arts et métiers et du décret du 31 mai 1930 fixant les salaires des ouvriers temporaires du Conservatoire national des arts et métiers)