Arrêté du 8 janvier 1997 portant modification de l'arrêté du 8 juin 1994 relatif à la création de départements d'instituts universitaires de technologie à la rentrée universitaire 1996
NOR 
MENU9603805A
J.O. DU 17/01/1997 Page : 
825
(IUT de Toulouse B, département de Figeac)