Arrêté du 2 juin 2008 modifiant divers arrêtés relatifs aux compétences des personnels aéronautiques
NOR 
DEVA0806447A
JO du 12/06/2008 texte : 0136;
21
(Art. 1er : Modification de l'appendice 1 au FCL 1.005 de l'annexe à l'arrêté du 29 mars 1999 modifié relatif aux licences et qualifications de membre d'équipage de conduite d'avions (FCL 1)
art. 2 : Abrogation de l'arrêté du 20 octobre 2005 fixant le programme des connaissances et les modalités de formation des personnels navigants techniques professionnels et non professionnels de l'aéronautique civile permettant la délivrance d'une attestation de connaissances du JAR-OPS 1, du JAR-FCL 1 et du JAR-FCL 3
art. 3 : Modification des paragraphes FCL 2.110 et FCL 2.125 et de l'appendice 1 au FCL 2130 et 2.135 de la sous-partie C de l'annexe à l'arrêté du 12 juillet 2005 relatif aux licences et qualifications de membre d'équipage de conduite d'hélicoptères (FCL 2))