Avenant n° 66 du 19 décembre 1991
(Modification du titre [anciennement : " Exploitations forestières - Eure, à l'exception de la forêt de Lyons "]) 
Arrêté d'extension du 15 avril 1992     
TRCC 92/6 p. 165-167  
JO 29-04-1992 p. 
5993