Arrêté du 4 novembre 2010 modifiant l'arrêté du 7 avril 2009 relatif au concours d'admission à l'école de formation des officiers du corps technique et administratif de la marine ouvert aux militaires titulaires d'un diplôme de fin de second cycle de l'enseignement secondaire (recrutement semi-direct)
NOR 
DEFH1028346A
JO du 19/11/2010 texte : 0268;
2
(Modification des art. 3, 4, 7, 9 et 10 et remplacement de l'art. 5)