Arrêté du 12 juillet 2005 portant homologation des conventions passées entre le Guso, organisme habilité à être guichet unique du spectacle vivant, et les organismes partenaires, en application du III de l'article R. 620-6-5 du code du travail
NOR 
SANS0522577A
J.O. du 27/07/2005 texte : 
 n° 41