Délibération du 6 avril 1999 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives pour permettre le contrôle des accès par badges aux bâtiments de gares de péage des directions régionales et districts
Bulletin officiel du ministère chargé de l'équipement n° 99/8 p. 35-36
(Création du traitement auprès de la Société des Autoroutes du Sud de la France)