Avenant n° 15 du 5 février 1999
(Durée du travail - Modification de l'art. 24 et remplacement des art. 28 et 29) 
Arrêté d'extension (avec exclusion) du 9 mars 2000     
TRCC 99/38 p. 85-87
JO 17-03-2000 p. 
4201