Décret n° 63-857 du 13 août 1963 modifiant le règlement d'administration publique du 2 février 1937 pris pour l'exécution de l'article 75 de la loi du 31 mars 1932 et déterminant les emplois classés dans la catégorie B (risque particulier ou fatigues exceptionnelles)
JO 22-08-1963 p. 
7741
(Soigneurs d'animaux du Muséum d'histoire naturelle - Modification des tableaux annexés au code des pensions civiles et militaires de retraite)