Arrêté du 3 février 2012 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
NOR 
ETSS1201571A
JO du 16/03/2012 texte : 0065;
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(Annexe II : Fiche d'information thérapeutique concernant le médicament d'exception prévue à l'art. R. 163-2 du code de la sécurité sociale, relative au médicament d'exception MODIODAL - Abrogation de la fiche d'information thérapeutique concernant le produit médicament d'exception MODIODAL dans l'arrêtés du 2 août 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux)