Décret n° 2009-182 du 18 février 2009 portant création du conseil interministériel de l'outre-mer
NOR 
PRMX0904014D
JO du 19/02/2009 texte : 0042;
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(Missions, composition structurelle, organisation et fonctionnement du conseil interministériel de l'outre-mer)