Avis de la Commission des participations et des transferts n° 2004-AC-3 du 26 juillet 2004 relatif au transfert au secteur privé de la SNET par Charbonnages de France
NOR 
ECOT0451269V
J.O. du 03/08/2004 texte : 
 n° 84
(Projet de cession à la société espagnole Endesa - Avis relatif au décret n° 2004-785 du 29 juillet 2004)