Décision du 6 juillet 1993 portant agrément d'associations de financement de partis ou d'organisations politiques
NOR 
CCCX9300541S
J.O. du 24/07/1993 Page : 
10476
(Associations de financement des fédérations Front national des départements du Jura, de la Haute-Marne, de Meurthe-et-Moselle et de l'Yonne)