Arrêté du 13 décembre 2012 relatif aux modalités d'organisation, à la nature et au programme des épreuves du concours interne pour l'accès au grade de technicien supérieur principal du développement durable ainsi qu'à la composition et au fonctionnement du jury
NOR 
DEVK1239243A
JO du 23/12/2012 texte : 0299;
31
(Application de l'art. 9 du décret n° 2012-1064 du 18 septembre 2012)