Décret n° 2009-1287 du 22 octobre 2009 relatif aux appellations d'origine contrôlées « Auxey-Duresses », « Chassagne-Montrachet », « Montrachet », « Chevalier-Montrachet », « Bâtard-Montrachet », « Bienvenues-Bâtard-Montrachet », « Criots-Bâtard-Montrachet », « Nuits-Saint-Georges », « Savigny-lès-Beaune » et « Santenay »
NOR 
AGRT0919617D
JO du 25/10/2009 texte : 0248;
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(
Homologation et publication, en annexe, du cahier des charges des appellations d'origine contrôlées Chassagne-Montrachet - Abrogation du décret du 21 mai 1970 relatif aux appellations d'origine contrôlées "Auxey-Duresses", "Chassagne-Montrachet", "Savigny-lès-Beaune" et "Santenay")