Arrêté du 20 février 2007 complétant l'arrêté du 27 octobre 2006 fixant la liste des ports maritimes relevant des collectivités territoriales et de leurs groupements où l'autorité investie du pouvoir de police portuaire est le représentant de l'Etat
NOR 
EQUT0700333A
J.O. du 28/02/2007 texte : 
 n° 52
(Ajout du port " Le Larivot " à la liste figurant à l'art. 1er)