Arrêté du 17 décembre 2004 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2415 relative aux installations de mise en oeuvre de produits de préservation du bois et matériaux dérivés
NOR 
DEVP0540024A
J.O. du 02/02/2005 texte : 
 n° 56
Annexes : Bulletin officiel du ministère chargé de la protection de l'environnement n° 2005/5 p. 38-45