Arrêté du 3 juin 2015 portant habilitation d'un organisme en application du décret n° 2001-386 du 3 mai 2001 modifié relatif aux équipements sous pression transportables (ALIS)
NOR 
DEVP1429852A
JO du 16/06/2015 texte : 0137;
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(Air Liquide Inspections et Services (ALIS) - Dispositions applicables jusqu'au 30 septembre 2018)