Décret n° 2009-424 du 17 avril 2009 portant sur les dispositions particulières relatives aux caractéristiques thermiques, énergétiques, acoustiques et d'aération des bâtiments d'habitation dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion
NOR 
DEVU0811478D
JO du 19/04/2009 texte : 0092;
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(Art. 2 : Non application de l'isolement acoustique aux infrastructures de transport terrestre classées dans les deux dernières catégories définies en application de l'article R. 571-34 [arrêté du 30 mai 1996 relatif aux modalités de classement des infrastructures de transports terrestres et à l'isolement acoustique des bâtiments d'habitation dans les secteurs affectés par le bruit] - Modification de l'art. R. 571-43)