Décret n° 2007-35 du 10 janvier 2007 portant application de l'article 24 de la loi n° 2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005 et relatif à la délimitation de la zone de recherche et développement du pôle de compétitivité n° 20054256 dénommé " pôle européen d'innovation fruits et légumes "
NOR 
INDI0630109D
J.O. du 11/01/2007 texte : 
 n° 13
(Bouches-du-Rhône, Gard et Vaucluse)