Arrêté du 12 juillet 1985 portant création d'une formation spécialisée commune aux commissions ministérielles de l'informatique et de la bureautique du ministère des affaires sociales et de la solidarité nationale et du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle pour le développement et la gestion du centre de calcul commun
JO 03-08-1985 p. 
8870-8871