Arrêté du 13 juillet 2007 modifiant l'arrêté du 5 juin 2003 relatif aux substances qui peuvent être ajoutées dans un but nutritionnel spécifique aux denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière
NOR 
ECEC0759057A
J.O. du 27/09/2007 texte : 
 n° 6
(Modification de l'art. 12-1)