Décret n° 2005-258 du 14 mars 2005 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Belgique relatif à la coopération transfrontalière en matière policière et douanière, signé à Tournai le 5 mars 2001, ainsi qu'un échange de lettres, signées à Paris et à Bruxelles le 10 juin 2002     
NOR 
MAEJ0530004D
J.O. du 22/03/2005 texte : 
 n° 6
(Accord entré en vigueur le 1er décembre 2004)