Décret n° 2010-1607 du 21 décembre 2010 modifiant le décret n° 92-778 du 3 août 1992 relatif au statut particulier des professeurs certifiés de l'enseignement agricole
NOR 
AGRS1022856D
JO du 22/12/2010 texte : 0296;
38
(Art. 1er à 10 et 12 à 16 : Modification des art. 5, 6, 7, 8, 9, 10, 33, 37-2; insertion de l'art. 10-1; remplacement de l'art. 39 et abrogation de l'art. 40
art. 17 : Dispositions transitoires
art. 11 et 18 : art. ultérieurement abrogé)