Circulaire n° 2006-92 du 12 décembre 2006 relative au maintien des cellules d'accompagnement à la mobilité
Bulletin officiel du ministère chargé de l'équipement n° 2006/23 p. 132-133
(Maintien en 2007 du dispositif prévu par la circulaire n° 2005-45 du 20 juillet 2005)