Décret n° 2016-577 du 12 mai 2016 modifiant le décret n° 2009-369 du 1er avril 2009 fixant l'échelonnement indiciaire de certains personnels relevant du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
NOR 
INTA1607990D
JO du 13/05/2016 texte : 0111;
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(Mise en œuvre du protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l'avenir de la fonction publique - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2016 - Remplacement de l'art. 8)