Arrêté du 11 janvier 1952 portant homologation des règlements déterminant les conditions de délivrance du label " Vins délimités de qualité supérieure " et de la vignette correspondante à divers vins bénéficiant d'appellations d'origine
JO 22-01-1952 p. 
960
(Dispositions applicables aux " Vins de Moselle ")