Décret n° 82-781 du 1er septembre 1982 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse concernant la pêche dans le lac Léman (ensemble une annexe et un règlement d'application), signé à Berne le 20 novembre 1980     
JO 16-09-1982 p. 
2788-2792
(Accord entré en vigueur le 1er septembre 1982)