Décret du 18 juin 1937 portant promulgation de la convention concernant l'indication du poids sur les gros colis transportés par bateau, adoptée par la Conférence internationale du travail à Genève les 30 mai-21 juin 1929     
JO 14-07-1937 p. 7956
(Convention n° 27 entrée en vigueur, pour la France, le 24 juin 1938)