Décret n° 81-315 du 6 avril 1981 modifiant les décret n° 73-74 du 18 janvier 1973 complété par le décret n° 77-1088 du 20 septembre 1977 déterminant les règles et barèmes pour la classification et l'évaluation des infirmités et maladies contractées par des militaires ou assimilés au cours de la captivité subie dans certains camps ou lieux de détention
JO 07-04-1981 p. 
968
(Modification du guide-barème annexé en ce qui concerne les affections gastro-intestinales, rhumatismales et gynécologiques)