Arrêté du 26 novembre 1968 portant délégation de pouvoirs aux recteurs d'académie
JO 07-02-1969 p. 
1434
(Art. 1er (4°) : Détermination du nombre et de l'étendue des circonscriptions d'inspection primaire, maternelle et d'enseignement spécial
art. 1er (5°) : Approbation des attributions de bourses de demi-pension ou de pension complète à des parents d'élèves de l'enseignement élémentaire)