Arrêté du 14 décembre 2010 portant application du décret n° 2010-888 du 28 juillet 2010 relatif aux conditions générales de l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires de l'Etat
NOR 
MAEA1028097A
JO du 21/12/2010 texte : 0295;
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(Dispositions applicables, pour l'année 2011, aux fonctionnaires relevant du ministère des affaires étrangères et européennes)