Arrêté du 16 janvier 2012 portant extension d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Bastia (2B)
NOR 
JUSF1201874A
JO du 26/01/2012 texte : 0022;
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(Application du décret n° 2007-1573 du 6 novembre 2007 relatif aux établissements et services du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse - Abrogation de l'arrêté du 24 décembre 2009 portant création d'un service territorial éducatif de milieu)