Décret n° 2005-231 du 14 mars 2005 modifiant le décret n° 89-314 du 16 mai 1989 relatif à la coordination des actions de sécurité lors des opérations de lancements spatiaux en Guyane
NOR 
PRMX0508144D
J.O. du 16/03/2005 texte : 
 n° 2
(Ajout d'un alinéa à l'art. 3)