Arrêté du 18 juin 2008 habilitant l'école régionale des beaux-arts de Valence à dispenser l'enseignement conduisant à des diplômes nationaux en arts plastiques
NOR 
MCCI0814883A
JO du 01/07/2008 texte : 0152;
41
(Abrogation de l'arrêté du 22 avril 1994 habilitant l'école municipale d'art de Valence à dispenser l'enseignement conduisant à divers diplômes)