Arrêté du 27 mars 2003 portant modification de l'arrêté du 24 janvier 2000 portant création du comité central d'action sociale et des comités locaux d'action sociale et fixant leur organisation
Bulletin officiel du ministère chargé des transports n° 2003/7 p. 61-62
(Modification des art. 1er, 18, 24, 25 et 26 et remplacement de l'art. 18)