Arrêté du 30 juin 2010 portant modification de l'arrêté du 20 mars 2007 fixant les modalités des élections des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Agence nationale des titres sécurisés
NOR 
IOCA1017367A
JO du 10/07/2010 texte : 0158;
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(Remplacement des art. 2, 6 et 7)