Arrêté du 28 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 6 mai 2009 fixant le nombre d'emplois de conseiller d'administration des affaires sociales
NOR 
AFSR1531809A
JO du 30/12/2015 texte : 0302;
109
(Dispositions applicables à coompter du 1er janvier 2016 - Modification des art. 1er et 2)