Décret n° 2009-1091 du 3 septembre 2009 modifiant le décret n° 2008-18 du 3 janvier 2008 portant création du conseil des affaires étrangères
NOR 
MAEA0908849D
JO du 05/09/2009 texte : 0205;
9
(Composition et présidence du Conseil - Remplacement des art. 3 et 4)