Arrangement administratif complémentaire n° 1 du 16 décembre 1981 fixant les modèles de formulaires servant à l'application de la Convention générale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire sur la sécurité sociale du 1er octobre 1980 et du protocole annexe à ladite Convention relatif aux soins de santé dispensés en France à certaines catégories d'assurés sociaux algériens     
Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 83/5 bis p. 183-318