Arrêté du 29 juin 2004 modifiant l'arrêté du 24 juillet 1991 relatif aux conditions d'utilisation des aéronefs civils en aviation générale et modifiant l'arrêté du 29 mars 1999 relatif aux licences et qualifications de membres d'équipage de conduite d'avions (FCL 1)
NOR 
EQUA0400984A
J.O. du 05/08/2004 texte : 
 n° 26
(Art. 1er à 5 : Dispositions relatives au vol d'instruction, au vol de démonstration et au vol technique - Modification du chapitre Ier " Définitions " de l'annexe à l'arrêté du 24 juillet 1991 - Modification des paragraphes 2.1.1.2, 2.5, 2.6.3, 2.6.4.1, 2.6.4.4 et 5.10.3; abrogation du paragraphe 2.6.4.3; remplacement du paragraphe 4.3.2; insertion des paragraphes 5.10.10 et 5.10.11 de l'annexe à l'arrêté du 24 juillet 1991 - Ajout d'une annexe VI " Vol de démonstration " à l'arrêté du 24 juillet 1991)