Décret n° 2000-911 du 14 septembre 2000 modifiant le décret n° 75-62 du 28 janvier 1975 fixant les dispositions réglementaires applicables aux agents contractuels du ministère de l'industrie et de la recherche
NOR 
ECOP0000422D
J.O. du 21/09/2000 Page : 
14769
(Modification du tableau de l'art. 13 et l'art. 13)