Décret n° 89-805 du 27 octobre 1989 portant codification et modification des textes réglementaires concernant la protection de la nature
NOR PRME8961350D
J.O. du 04/11/1989 Page : 
13721
(Art. 2 : Abrogation du décret n° 59-1007 du 28 août 1959 relatif à la police de la chasse dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, et codificationt partielle aux. art. R. 229-1 et s. du code rural, recodifiés ultérieurement aux art. R. 429-1 et s. du code de l'environnement)