Arrêté du 12 août 2009 portant modification de l'arrêté du 8 février 1996 relatif aux biens culturels maritimes
NOR 
MCCL0908396A
JO du 26/08/2009 texte : 0196;
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(Détermination de la valeur limite que ne peut excéder la récompense offerte à l'"inventeur" d'une découverte scientifique archéologique sous-marine - Remplacement de l'art. 2)