Décret n° 85-301 du 5 mars 1985 portant création d'une incitation financière à l'embauche sur des emplois à temps partiel de certaines catégories de demandeurs d'emploi
JO 06-03-1985 p. 
2778-2779
(Abrogation du décret n° 84-522 du 27 juin 1984 relatif à l'aide à l'embauche de salariés pratiquant un horaire de trente heures)