Arrêté du 14 février 1989 relatif à l'observatoire de la vie étudiante
NOR 
MENU8802163A
JO du 24/02/1989 page : 
2530
(Application de l'art. 13 de la loi n° 89-486 du 10 juillet 1989, abrogé et codifié à l'art. L. 811-3 du code de l'éducation)