Arrêté du 19 décembre 2014 portant modification de l'arrêté du 16 juin 2014 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 21 des établissements publics de santé
NOR 
AFSH1430636A
JO du 27/12/2014 texte : 0299;
62
(Modification du tome I et de ses annexes 1, 2 et 3 et du tome II - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2015 - Abrogation implicite de l'arrêté du 17 octobre 2007 fixant la nomenclature des comptes obligatoirement ouverts dans l'état des prévisions de recettes et de dépenses et dans la comptabilité des établissements publics de santé)