Arrêté du 27 février 2014 pris en application des articles D. 675-19 et D. 675-20 du code de l'éducation attribuant le grade de licence aux officiers diplômés de l'Ecole militaire interarmes
NOR 
ESRS1331591A
JO du 22/03/2014 texte : 0069;
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(Dispositions applicables pour les diplômes obtenu à la fin des années universitaires 2014-2015 à 2018-2019)