Arrêté du 15 mars 2010 refusant le certificat prévu à l'article L. 111-2 du code du patrimoine
NOR 
MCCC1007405A
JO du 27/03/2010 texte : 0073;
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(Ensemble de six panneaux peints par Eustache Le Sueur et son atelier, provenant du Cabinet de l'Amour de l'hôtel Lambert, bois peint et doré, vers 1645-1647)