Arrêté du 16 novembre 2012 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2003 relatif au règlement technique d'admission de clones de merisier destinés à la production, par voie végétative, de matériels forestiers de reproduction en catégorie testée
NOR 
AGRT1232744A
JO du 12/12/2012 texte : 0289;
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(Remplacement des art. 2, 7 et 10 et de l'annexe I-C et modification de l'art. 6 - Annexe consultable sur le site du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt à l'adresse :
 http://agriculture.gouv.fr/Presentation-de-la-reglementation