Arrêté du 2 juillet 2012 portant modification de l'arrêté du 17 décembre 2008 établissant les critères d'évaluation et les modalités de détermination de l'état des eaux souterraines et des tendances significatives et durables de dégradation de l'état chimique des eaux souterraines
NOR 
DEVL1227027A
JO du 14/09/2012 texte : 0214;
27
(Modification des art. 4, 5, 6, 8, 9 et 10)