Décret n° 74-886 du 17 octobre 1974 relatif aux indemnités et vacations susceptibles d'être allouées au personnel relevant du service de contrôle sanitaire aux frontières terrestres, maritimes et aériennes ou participant aux travaux de ce service
JO 25-10-1974 p. 
10894-10895
(Abrogation du décret n° 64-24 du 11 janvier 1964 allouant des indemnité au personnel du service de contrôle sanitaire aux frontières maritimes ou aériennes ou participant aux travaux de ce service)