Arrêté du 27 mars 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
NOR 
SANS0721423A
J.O. du 24/04/2007 texte : 
 n° 17
(Annexe II : Fiche d'information thérapeutique prévue à l'art. R. 163-2 du code de la sécurité sociale, relative au médicament d'exception BETAFERON - Abrogation de l'annexe II à l'arrêté du 3 avril 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux)