Arrêté du 17 décembre 2003 instaurant le régime de la police d'Etat sur le territoire de la commune de Choisey (Jura)
NOR 
INTC0300753A
J.O. du 26/12/2003 Page : 
22146
(Application des art. L. 2214-1 et R. 2214-2 du code général des collectivités territoriales)