Arrêté du 13 février 2003 relatif aux ressources de gestion administrative de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale
NOR 
SANS0320609A
J.O. du 26/02/2003 Pages : 
3415/3416
(Art. 5 : Abrogation du dernier alinéa de l'art. 2 de l'arrêté du 20 décembre 2001 relatif aux ressources du fonds national de gestion administrative de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale)