LOI n° 2004-53 du 14 janvier 2004 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Afrique du Sud relatif à la coopération dans le domaine de la défense     
NOR 
MAEX0200048L
J.O. du 15/01/2004 Page : 
1121
(Accord signé au Cap le 28 mai 1998)