Décret n° 2005-1728 du 30 décembre 2005 relatif aux indemnités attribuées aux étudiants en médecine prévues à l'article L. 1511-8 du code général des collectivités territoriales et modifiant le code général des collectivités territoriales (partie réglementaire : Décrets)
NOR 
INTB0500359D
J.O. du 31/12/2005 texte : 
n° 17
(Attribution d'indemnités de logement et de déplacement et d'une indemnité d'étude et de projet professionnel aux étudiants en médecine qui s'engagent à exercer comme médecin généraliste pendant au moins cinq ans dans les zones déficitaires en matière d'offre de soin - Insertion des art. D. 1511-52 à D. 1511-56)