Décret n° 2015-451 du 21 avril 2015 portant publication de l'accord de coproduction cinématographique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Croatie (ensemble une annexe), signé à Cannes le 20 mai 2013
NOR 
MAEJ1508017D
JO du 23/04/2015 texte : 0095;
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(Accord entré en vigueur le 12 novembre 2014)