Arrêté du 9 novembre 1994 relatif aux matériaux et objets en caoutchouc au contact des denrées, produits et boissons alimentaires
NOR 
ECOC9400131A
J.O. du 02/12/1994 Pages : 
17029/17036
(Application de l'art. 4 du décret n° 92-631 du 8 juillet 1992 - Annexes : Listes de monomères, de substances de départ, d'agents modificateurs et d'additifs autorisés pour la fabrication de matériaux et objets en caoutchouc au contact des denrées, produits et boissons alimentaires - Dispositions particulières aux tétines et sucettes en application de la directive n° 93/11 CEE du 15 mars 1993)