Arrêté du 6 janvier 2006 modifiant l'arrêté du 24 novembre 2003 relatif aux emballages des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés et des pièces anatomiques d'origine humaine
NOR 
SANP0620127A
J.O. du 20/01/2006 texte : 
 n° 21
(Modification des art. 3, 10, 11 et 15 et remplacement de l'art. 5)