Arrêté du 26 juin 1996 fixant les modalités d'organisation des concours et examens professionnels d'accès à certains corps nationaux de catégorie C des services déconcentrés du ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme
NOR 
EQUH9601003A
J.O. DU 09/08/1996 Pages : 
12099/12100