Décret n° 2013-1232 du 23 décembre 2013 instituant le comité de suivi de la loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République
NOR 
MENJ1329521D
JO du 28/12/2013 texte : 0301;
8
(Application de l'art. 88 de la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013)