Décret n° 2013-297 du 9 avril 2013 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Géorgie relatif à l'échange et à la protection réciproque des informations classifiées (ensemble deux annexes), signé à Tbilissi le 5 novembre 2012
NOR 
MAEJ1307918D
JO du 11/04/2013 texte : 0085;
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(Accord entré en vigueur le 1er avril 2013)