Arrêté du 30 décembre 2008 fixant le contingent annuel d'heures indemnisables prévu par l'article R. 5122-6 du code du travail
NOR 
ECED0830269A
JO du 03/01/2009 texte : 0002;
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(Fixation du contingent annuel d'heures indemnisables au titre de l'allocation spécifique de chômage partiel [800 heures pour l'ensemble des branches professionnelles et 1 000 heures pour les industries du textile, de l'habillement et du cuir et pour l'industrie automobile] - Abrogation de l'arrêté du 16 avril 2003 fixant le contingent annuel d'heures indemnisables prévu par le troisième alinéa de l'article R. 351-50 du code du travail