Décret n° 2005-1520 du 5 décembre 2005 modifiant le décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale
NOR 
MENF0502444D
J.O. du 09/12/2005 texte : 
 n° 21
(Modification des dispositions applicables aux fonctionnaires de catégorie C - Modification des art. 133 et 135 et abrogation des art. 65-4, 117 et 118)