Décrets du 28 juillet 1960 approuvant la dissolution d'associations reconnues d'utilité publique
JO 04-08-1960 p. 
7230
(" Institut Marey " [abrogation du décret du 30 juillet 1903] - " Fichier central d'assistance et d'aide sociale " [abrogation du décret du 22 mars 1921])