Arrêté du 3 novembre 1993 modifiant l'arrêté du 29 mars 1990 modifié fixant la liste des établissements d'enseignement français implantés à la suite des forces françaises stationnées en République fédérale d'Allemagne
NOR 
MENF9306228A
J.O. du 11/11/1993 Pages : 
15622/15623
(Modification de l'art. 1er)