Décret du 13 juillet 2010 abrogeant le décret portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique
NOR 
IOCD1006570D
JO du 16/07/2010 texte : 0162;
32
(Abrogation du décret du 16 mai 1923 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique dite « Crèche du quartier Saint-Lambert »)