Arrêté du 19 juillet 1990 relatif à la réception européenne partielle des tracteurs à voie étroite en ce qui concerne les dispositifs de protection en cas de renversement situés à l'avant ainsi que leur fixation sur le tracteur et l'homologation européenne de ces dispositifs
NOR 
AGRS9001563A
J.O. du 11/08/1990 Page : 
9836