Circulaire du 29 novembre 2006 relative aux concours particuliers créés au sein de la dotation générale de décentralisation (DGD) pour les bibliothèques municipales et les bibliothèques départementales de prêt
Bulletin officiel du ministère de l'intérieur n° 2006/11 (consultable uniquement dans sa version numérisée mise en ligne sur le site internet du ministère)
(Application des art. R. 1614-75 à R. 1614-95 du code général des collectivités territoriales dans leur rédaction issue du décret n° 2006-1247 du 11 octobre 2006 - Abrogation de la circulaire n° 86-224 du 24 juillet 1986, de la circulaire du 17 mars 1993 relative au concours particulier créé au sein de la dotation générale de décentralisation (DGD) des communes pour les bibliothèques municipales et de la circulaire du 11 mars 1999 relative au concours particulier créé au sein de la dotation générale de décentralisation (DGD) des communes pour les bibliothèques municipales, actualisation de la circulaire du 17 mars 1993 pour les modalités d'application de la deuxième part)