Arrêté du 30 septembre 1994 pris pour l'application de l'article 4 du décret n° 94-169 du 25 février 1994 relatif à l'organisation des services déconcentrés et des établissements publics relevant du ministre chargé de la jeunesse et des sports
NOR 
MJSK9470137A
J.O. DU 18/10/1994 Page : 
14786
(Région Nord - Pas-de-Calais - 
Texte pris en application du décret n° 94-169 du 25 février 1994 [abrogé] maintenu en vigueur pour l'application du décret n° 2010-1582 du 17 décembre 2010