Décret n° 2013-1055 du 22 novembre 2013 portant intégration de l'Ecole supérieure de commerce international du Pas-de-Calais à l'université du Littoral
NOR 
ESRS1326856D
JO du 24/11/2013 texte : 0273;
21
(Intégration de l'Ecole supérieure de commerce international du Pas-de-Calais (ESCIP) à l'université du Littoral (ULCO))