Décret n° 2004-181 du 23 février 2004 relatif à l'assurance maladie invalidité des ministres des cultes et des membres des congrégations et collectivités religieuses et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
NOR 
SOCS0420258D
J.O. du 26/02/2004 Pages : 
3854/3855
(Application des art. L. 381-17 et L. 381-18-1 dans leur rédaction issue de l'art. 66 de la loi n° 2001-1246 du 21 décembre 2001 - Insertion des art. R. 381-79-1 à R. 381-79-14 et d'un 2e alinéa à l'art. R. 721-13; modification des art. R. 381-36, R. 721-29 et R. 721-30; remplacement de l'art. R. 381-62 et abrogation des art. R. 721-25 et R. 721-41 à R. 721-49)