Arrêté du 25 octobre 1991 relatif au calcul du courant de court-circuit (EL-1.A, art. 58, § 5)
NOR 
INDB9100907A
J.O. du 17/12/1991 Page : 
16427
(Application de l'art. 58, paragraphe 5, du titre " Electricité " du règlement général des industries extractives, introduit par le décret n° 91-986 du 23 septembre 1991)