Arrêté du 26 octobre 2009 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers
NOR 
ECET0923102A
JO du 31/10/2009 texte : 0253;
7
(Modification des livres II à V du règlement général de l'Autorité des marchés financiers annexés à l'arrêté du 12 novembre 2004 : 
Modification du Livre II : Remplacement du dernier alinéa des art. 212-14 et 212-15
Modification du Livre IV : Insertion des art. 411-45 bis, 414-13-1, 414-13-2 et 414-33 à 414-48 [relatifs aux Fonds communs de placement à risques contractuels]; ajout d'un III à l'art. 411-53 et d'un alinéa aux art. 414-15 et 414-24; modification des art. 411-57, 414-1, 414-2, 414-6, 414-16, 414-17, 414-18 et 414-26; remplacement de l'art. 414-30 et suppression des art. 413-11, 413-26, 414-17-1 et 416-8)