Arrêté du 1er octobre 2008 modifiant l'arrêté du 22 mars 1999 pris pour l'application des dispositions du chapitre III du titre IV du décret n° 99-130 du 24 février 1999 relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique et concernant le soutien financier sélectif à la production et à la préparation des œuvres cinématographiques de courte durée
NOR 
MCCB0805379A
JO du 03/10/2008 texte : 0231;
40
(Insertion des art. 9-1 et 9-2 et remplacement de l'art. 15)