Arrêté du 24 mai 2010 portant approbation de diverses dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public
NOR 
IOCE1014119A
JO du 06/07/2010 texte : 0154;
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(Modifications apportées au règlement de sécurité approuvé par l'arrêté du 25 juin 1980 : remplacement de l'art. CO 20 et modification de l'art. CO 21 - Remplacement de l'instruction technique n° 249 relative aux façades - Abrogation implicite de la circulaire du 21 juin 1982 complétant la circulaire du 3 mars 1982 relative aux instructions techniques prévues dans le règlement de sécurité des établissements recevant du public)