Arrêté du 25 juillet 2016 relatif à l'engagement de servir l'Etat et au remboursement des frais de scolarité des inspecteurs-élèves ou inspecteurs du corps de l'inspection de l'action sanitaire et sociale
NOR 
AFSR1619155A
JO du 03/08/2016 texte : 0179;
20
(Application de l'art. 1 du décret n° 2002-1569 du 24 décembre 2002)