Arrêté du 25 juillet 2012 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Le Logis social du Val-d'Oise (LSVO)
NOR 
ETLL1229320A
JO du 14/08/2012 texte : 0188;
14
(Abrogation implicite de l'arrêté du 21 juin 2006 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Le Logis social du Val-d'Oise)