Arrêté du 30 décembre 1983 fixant les conditions d'application du régime de l'exportation en franchise temporaire des objets destinés à l'usage personnel des voyageurs
JO 18-01-1984 p. NC 
636
(Application de l'art. 196 ter du code des douanes - Abrogation de l'arrêté du 23 mai 1975 fixant les conditions d'application du régime de l'exportation en franchise temporaire des objets destinés à l'usage personnel des voyageurs)