LOI n° 2015-1705 du 21 décembre 2015 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Agence spatiale européenne relatif au Centre spatial guyanais et aux prestations associées
NOR 
MAEJ1114713L
JO du 22/12/2015 texte : 0296;
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(Accord signé à Paris le 18 décembre 2008)