Décret n° 76-841 du 24 août 1976 modifiant et complétant le décret n° 59-1405 du 9 décembre 1959 fixant le statut des personnels contractuels techniques et administratifs du Centre national de la recherche scientifique
JO 29-08-1976 p. 
5253-5254
(Modification des art. 3, 5, 10 bis, 13 et 14 et remplacement des art. 4, 11 et 12)