Décret n° 2007-1133 du 24 juillet 2007 relatif aux dispositions réglementaires du code du sport (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)
NOR 
SJSV0758464D
J.O. du 25/07/2007 texte : 
n° 29
(Art. 7 (3° et 9°) : Abrogation du décret n° 70-20 du 5 janvier 1970 créant une école nationale de voile et du décret n° 80-537 du 11 juillet 1980 relatif au régime administratif et financier de l'Ecole nationale de voile - Abrogation implicite de l'arrêté du 23 mars 1982 portant création d'un conseil d'orientation à l'Ecole nationale de voile)