Décret n° 2013-70 du 21 janvier 2013 portant publication de la résolution MEPC.177(58) relative aux amendements au code technique sur le contrôle des émissions d'oxyde d'azote provenant des moteurs Diesel marins (code technique sur les NOx, 2008), adoptée le 10 octobre 2008
NOR 
MAEJ1300170D
JO du 23/01/2013 texte : 0019;
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(Résolution entrée en vigueur le 1er juillet 2010)