Arrêté du 15 septembre 2009 relatif à l'entretien annuel des chaudières dont la puissance nominale est comprise entre 4 et 400 kilowatts
NOR 
DEVE0918467A
JO du 31/10/2009 texte : 0253;
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(Application des art. R. 224-41-8 et R. 224-41-9 du code de l'environnement)