Arrêté du 27 septembre 2012 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 221 du règlement annexé)
NOR 
TRAT1235035A
JO du 11/10/2012 texte : 0237;
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(Remplacement du paragraphe 7.1.2.2 de l'art. 221-II-1/13 de la division 221 « Navires à passagers effectuant des voyages internationaux et navires de charge de jauge brute égale ou supérieure à 500 »)