Arrêté du 25 février 2004 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives concernant les habilitations et les titres d'accès aux zones réservées des aérodromes ainsi que les autorisations d'accès à certains établissements et installations de l'aviation civile
NOR 
EQUA0400205A
J.O. du 11/03/2004 Pages : 
4786/4787
(Création du traitement dénommé " Système de gestion informatisé des titres d'accès (SGITA) " - Abrogation de l'arrêté du 3 décembre 1999 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives concernant les cartes d'accès et de circulation des personnels sur les aérodromes et certains établissements et installations de l'aviation civile)