Arrêté du 5 mars 2009 pris pour l'application de l'article 6 du règlement (CE) n° 303/2008 de la Commission du 2 avril 2008 et modifiant l'arrêté du 13 octobre 2008 relatif à la délivrance des attestations d'aptitude prévues à l'article R. 543-106 du code de l'environnement
NOR 
DEVP0830963A
JO du 18/03/2009 texte : 0065;
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(
art. 2 : Modification du b du A de l'annexe I et remplacement du tableau figurant au B de l'annexe I de l'arrêté du 13 octobre 2008)