Décret n° 2006-338 du 21 mars 2006 modifiant le code de procédure pénale (troisième partie : Décrets) et relatif à l'isolement des détenus
NOR 
JUSK0640023D
J.O. du 23/03/2006 texte : 
 n° 19
(Art. 5 (II à IX) : Applicabilité des dispositions de présent décret dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie - Modification des art. DT. 32-1, DWF 55, DPF. 55, DNC. 55, DWF 56, DPF. 56, DNC. 56, DWF 56-1, DPF. 56-1, DNC. 56-1, DWF 56-2, DPF. 56-2, DNC. 56-2, DP. 285, DNC. 285 DP. 375, DNC. 375 et DP. 518; insertion des art. DWF 283-1 à DWF 283-2-4, DPF 283-1 à DPF 283-2-4 et DNC. 283-1-4 à DNC. 283-2-4; abrogation des art. DNC. 170, DNC. 171, DP. 170 et DP. 171 et remplacement de l'art. DNC. 518 de la troisième partie du code de procédure pénale applicable dans les territoires de la Nouvelle-Calédonie, de la Polynésie française et des îles Wallis-et-Futuna publiée par le décret n° 84-577 du 6 juillet 1984)