Décret n° 2001-203 du 27 février 2001 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Cameroun sur le transfert transfrontière de déchets dangereux, signé à Paris le 25 avril 2000     
NOR 
MAEJ0130013D
J.O. du 06/03/2001 Pages : 
3496/3497
(Accord entré en vigueur le 25 avril 2000)