Arrêté du 20 avril 2016 portant approbation du référentiel général d'interopérabilité
NOR 
PRMJ1526716A
JO du 22/04/2016 texte : 0095;
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(Version V.2.0 en date du 2 décembre 2015 du référentiel général d'interopérabilité - Application de l'art. 11 de l'ordonnance du 2005-1516 du 8 décembre 2005 - Consultation sur le site 
 http://references.modernisation.gouv.fr