Décision du 22 décembre 2008 portant autorisation d'importation de cellules embryonnaires à des fins scientifiques en application des dispositions de l'article L. 2151-6 du code de la santé publique
NOR 
SASB0920046S
JO du 03/03/2009 texte : 0052;
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(Autorisation accordée au  Centre national de la recherche scientifique (UMR Epigénétique et destin cellulaire, université Paris-VII))