Arrêté du 27 janvier 2009 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2008 relatif à la mise en œuvre d'un plan de sortie de flotte pour les navires figurant dans des pêcheries sensibles
NOR 
AGRM0902452A
JO du 04/02/2009 texte : 0029;
18
(Report de la date limite de réception du dossier au 27 février 2009 - Modification de l'art. 9)