Décret n° 2012-1038 du 10 septembre 2012 relatif à certaines conditions techniques de fonctionnement applicables à l'activité de traitement du cancer
NOR 
AFSH1228941D
JO du 12/09/2012 texte : 0212;
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(Art. 1er : Modification, pendant un délai de trois ans à compter de la publication du présent décret, des conditions de formation et d'expérience des pédiatres nécessaires à l'exercice de primo-prescription de chimiothérapies sur de enfants ou adolescents de moins de dix-huit ans)