Arrêté du 27 mai 2015 modifiant l'arrêté du 20 septembre 2006 relatif à la sélection, à la production, à la circulation et à la distribution des matériels de multiplication végétative de la vigne
NOR 
AGRG1504738A
JO du 10/06/2015 texte : 0132;
29
(Remplacement du a de la partie II de l'annexe 1 et insertion d'une annexe 6)