Arrêté du 12 juin 2001 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des habilitations du personnel civil et militaire du service des transmissions interarmées de Nouvelle Calédonie
NOR 
DEFB0101664A
J.O. du 28/06/2001 Page : 
10253
Rectif. : JO 04/08/2001 Page : 
12655
(Traitement créé au ministère de la défense)