Arrêté du 16 avril 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
NOR 
AFSS1309275A
JO du 19/04/2013 texte : 0092;
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(Annexe II : Fiche d'information thérapeutique, prévue à l'art. R. 163-2 du code de la sécurité sociale, relative au médicament d'exception MODAFINIL EG)