Décret n° 83-448 du 27 mai 1983 portant publication des amendements au règlement international de 1972 pour prévenir les abordages en mer, résolution A 464 (XII), adoptée le 19 novembre 1981     
JO 05-06-1983 p. 
1698-1701
(Amendements entrant en vigueur le 1er juin 1983)