Arrêté du 8 septembre 2008 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique 2415 relative aux installations de mise en œuvre de produits de préservation du bois et matériaux dérivés
NOR 
DEVP0821751A
JO du 23/09/2008 texte : 0222;
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(Insertion du point 1.8 de l'annexe I et de l'annexe IV fixant les prescriptions à vérifier lors des contrôles périodiques)