Arrêté du 23 mars 2012 désignant des opérations de restructuration d'unités de la gendarmerie nationale ouvrant droit à des indemnités de restructuration
NOR 
IOCJ1222419A
JO du 08/05/2012 texte : 0108;
47
(Dissolution de l'état-major de la force de gendarmerie mobile et d'intervention de Maisons-Alfort (Val-de-Marne) à compter du 1er août 2010, de l'escadron de gendarmerie mobile 32/2 de Toulouse (Haute-Garonne) à compter du 1er septembre 2010, du service de développement et de mise en œuvre des logiciels de Rosny-sous-Bois (Val-de-Marne), à compter du 1er janvier 2011, et création, à cette même date, du service de développement et de mise en œuvre des logiciels de Paris, dissolution de l'escadron de gendarmerie mobile 11/2 de Bouliac (Gironde) à compter du 1er septembre 2011, de l'escadron de gendarmerie mobile 45/2 de Niort (Deux-Sèvres) à compter du 1er septembre 2011, du groupement de gendarmerie mobile III/5 de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme) à compter du 1er octobre 2011 et du groupement de gendarmerie mobile V/7 de Dole (Jura) à compter du 1er octobre 2011)