Arrêté du 30 mars 2015 portant déclaration d'inutilité pour le service de la navigation de parcelles relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Huningue (département du Haut-Rhin)
NOR 
DEVT1506295A
JO du 08/04/2015 texte : 0082;
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