Arrêté du 12 novembre 2004 portant création d'une commission administrative paritaire (corps des inspecteurs de la jeunesse et des sports)
NOR 
MJSK0470212A
J.O. du 24/11/2004 texte : 
 n° 60
(Commission compétente à l'égard des inspecteurs principaux et des inspecteurs de 1re et de 2e classe - Abrogation implicite de l'arrêté du 5 juillet 1993 portant création d'une commission administrative paritaire (corps des inspecteurs principaux de la jeunesse, des sports et des loisirs))