Arrêté du 15 février 2001 relatif au diplôme d'accès aux études universitaires
NOR 
MENS0100287A
J.O. du 23/02/2001 Page : 
2978
(Dérogation à l'art. 2 de l'arrêté du 3 août 1994 en faveur des étudiants vanuatans)