Arrêté du 27 décembre 2011 modifiant les normes d'hygiène et de salubrité auxquelles doit répondre le lait cru livré en l'état et destiné à la consommation humaine
NOR 
AGRG1135562A
JO du 04/01/2012 texte : 0003;
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(Suppression des dispositions relatives à la fièvre Q pour le lait cru destiné à la consommation humaine - Modification de l'art. 3)