Arrêté du 4 mai 2000 relatif aux programmes et régime des examens du brevet et de la licence de pilote d'aéronef ultraléger motorisé
NOR 
EQUA0000620A
J.O. du 16/06/2000 Pages : 
9073/9075
(ULM - Suppression de l'épreuve au sol prévue à l'arrêté du 12 janvier 1984 relatif au programme d'instruction et au régime de l'examen du brevet et de la licence de pilote d'ULM)