Circulaire interministérielle DIF/DIV/DGAS/DPM/DESCO n° 2006-157 du 30 mars 2006 relative à la mise en oeuvre de la politique d'accompagnement à la scolarité pour l'année scolaire 2006-2007     
Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 2006/4 p. 206-211