Arrêté du 30 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1985 portant règlement du pari mutuel urbain et sur les hippodromes
NOR 
AGRT1318576A
JO du 15/08/2013 texte : 0189;
29
(Remplacement du 3e alinéa de l'art. 15)