Arrêté du 7 mars 1967 fixant la liste des départements où des associations communales agréées doivent être créées dans toutes les communes
JO 22-03-1967 p. 
2753
(Application de la loi n° 64-696 du 10 juillet 1964, abrogée et codifiée aux art. L. 422-2 et s. du code de l'environnement, et du décret n° 66-747 du 6 octobre 1966, abrogé et codifié aux art. R. 422-5 et s. du code de l'environnement - Haute-Loire et Haute-Savoie)