Arrêté du 13 août 2012 modifiant l'arrêté du 15 juillet 2008 fixant la liste des produits et services soumis aux taxes affectées aux actions collectives de développement économique et technique de certains secteurs industriels
NOR 
PROL1232363A
JO du 23/08/2012 texte : 0195;
21
rectif. : JO 03/11/2012 texte 
256;22 page 17200
(Remplacement de la rubrique F-1 de l'annexe)