LOI n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014 
NOR 
EFIX1323580L
JO du 30/12/2013 texte : 0303;
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(Art. 131 (II, 2° et III) : Extension du régime d'exonérations sociales accordées aux jeunes entreprises innovantes aux dépenses de personnel liées aux phases préparatoires à l'industrialisation - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2014 - Modification de l'art. 131 de la loi n° 2003-1311 du 30 décembre 2003
art. 141 : 
Limitation de l'exonération des cotisations employeurs en faveur des organismes d'intérêt général et associations en zone de revitalisation rurale - Dispositions applicables aux gains et rémunérations versées à compter du 1er janvier 2014 - Ajout d'un alinéa au I de l'art. 19 de la loi n° 2007-1786 du 19 décembre 2007