Décision du 14 novembre 2006 abrogeant partiellement la décision du 14 septembre 2006 portant retrait et suspension de la fabrication, du conditionnement, de la distribution et de la mise sur le marché de produits cosmétiques de la société Laboratoire Carole Franck 
NOR 
SANM0624751S
J.O. du 15/12/2006 texte : 
n° 36
(Nombreux produits)