Arrêté du 10 mars 1998 relatif à l'homologation des marquages rétroréfléchissants pour les véhicules longs et lourds et leurs remorques
NOR 
EQUS9800292A
J.O. du 08/04/1998 Page : 
5475
(Application du règlement n° 104 annexé à l'accord de Genève du 20 mars 1958)