Arrêté du 4 novembre 1998 fixant le montant annuel de l'indemnité de caisse et de responsabilité allouée aux agents comptables des centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires exerçant leurs fonctions à titre principal
NOR 
MENF9802820A
J.O. du 13/11/1998 Page : 
17080