Arrêté du 9 février 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L271 de la base de défense d'Ile-de-France
NOR 
DEFH1503846A
JO du 26/02/2015 texte : 0048;
32
(
Application de l'art. 20 du décret n° 2012-422 du 29 mars 2012)