Arrêté du 5 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2003 fixant les modèles des documents prévus aux articles R. 314-10, R. 314-13, R. 314-17, R. 314-19, R. 314-48 et R. 314-82 du code de l'action sociale et des familles
NOR 
AFSA1322737A
JO du 14/09/2013 texte : 0214;
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(Remplacement du tableau de présentation des charges et des produits par groupes fonctionnels et du tableau de présentation des ressources et des emplois de la section d'investissement de l'annexe I - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2014)