Règlement du 25 juin 2008 portant modification du règlement général du 29 juin 2001 des jeux de loterie instantanée de La Française des jeux
NOR 
BCFZ0899100X
JO du 03/07/2008 texte : 0154;
23
Rectif. : JO 12/07/2008 texte 
162;34 page 11248
(remplacement de l'art. 9)