Arrêté du 25 août 2003 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de la Mayenne
NOR 
INTC0300522A
J.O. du 30/08/2003 Page : 
14807
(Abrogation de l'arrêté du 7 juin 1985 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de la Mayenne)