Arrêté du 23 mars 2009 relatif au modèle de formulaire de certificat médical pour une demande auprès des maisons départementales des personnes handicapées
NOR 
MTSA0905583A
JO du 07/04/2009 texte : 0082;
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Annexe : Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 2009/4 
 http://www.sante-jeunesse-sports.gouv.fr/fichiers/bo/2009/09-04/ste_20090004_0100_0120.pdf
(Certificat médical (Cerfa 13878*01) et de compte rendu type pour un bilan ophtalmologique à joindre pour une demande auprès de la maison départementale des personnes handicapées)