Arrêté du 24 juillet 2008 portant création de la commission prévention, sport et santé
NOR 
SJSP0816665A
JO du 23/09/2008 texte : 0222;
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(Commission instituée pour une durée de six mois, ayant pour but de proposer une stratégie nationale permettant la mise en place d'un programme national de prévention et de santé publique par les activités physiques)