Circulaire DGEFP/DSS/DEPSE n° 2002-28 du 4 mai 2002 relative à la collaboration entre les DDTEFP ou les SDITEPSA et les URSSAF ou les CMSA concernant le bénéfice de l’allégement de cotisations sociales prévu par l’article L. 241-13-1 du code de la sécurité sociale (dit Aubry II)
Bulletin officiel du ministère chargé du travail n° 2002/11 p. 135-145