Décret n° 2004-703 du 13 juillet 2004 relatif aux dispositions réglementaires des livres Ier et II du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)
NOR 
MENG0401424D
J.O. du 17/07/2004 texte : 
 n° 15
( Art. 6 (55°) : Abrogation de l'art. 1er et des art. 3 et 4 en ce qui concerne les charges d'enseignement primaire, du décret n° 90-801 du 6 septembre 1990 pris pour l'application de l'article 34 de la loi n° 88-1028 du 9 novembre 1988 portant dispositions statutaires et préparatoires à l'autodétermination de la Nouvelle-Calédonie et relatif à l'indemnité compensatrice en matière d'enseignement primaire et d'assistance médicale gratuite
 art. 6 (63°) : Abrogation, et codification aux art. R. 264-16 à R. 264-19 du code de l'éducation, du décret n° 96-413 du 13 mai 1996 relatif aux caisses des écoles dans les communes de Nouvelle-Calédonie
 art. 6 (70°) : Abrogation, et codification à l'art. D. 264-11 du code de l'éducation, de l'art. 2 [relatif à la délégation de signature du ministre chargé de l'enseignement supérieur au vice-recteur de Nouvelle-Calédonie] du décret n° 99-820 du 16 septembre 1999 portant dispositions diverses relatives au régime de l'enseignement supérieur dans le Pacifique
 art. 6 (73°) : Abrogation, et codification aux art. R. 264-12 à R. 264-15 du code de l'éducation, du décret n° 2000-578 du 22 juin 2000 pris pour l'application de l'article 181 de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie et relatif à la dotation globale de construction et d'équipement des collèges)