Arrêté du 28 janvier 2011 portant prolongation de l'arrêté du 28 février 2006 relatif au titre professionnel de mécanicien réparateur de véhicules industriels
NOR 
ETSD1104378A
JO du 26/02/2011 texte : 0048;
33
(Prorogation pour une durée de cinq ans)