Décisions du 5 décembre 2000 portant agrément d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique
NOR 
CCCX0004561S
J.O. du 27/12/2000 Page : 
20691
(Associations pour le financement du Parti communiste français, départements de l'Ain,  des Bouches-du-Rhône, du Cantal, de la Côte-d'Or, de l'Essonne, des Landes, de la Manche, de Meurthe-et-Moselle, des Pyrénées-Orientales et de la Vienne)