Décret n° 92-541 du 18 juin 1992 portant diverses dispositions relatives au reclassement de certains personnels enseignants, d'éducation et d'orientation
NOR 
MENF9202100D
J.O. du 20/06/1992 Page : 
8058
(Art. 3 : Modification de l'art. 24 du décret n° 86-492 du 14 mars 1986)