Arrêté du 26 avril 2011 portant création de la spécialité « artisanat et métiers d'art », option « communication visuelle plurimédia », du baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance
NOR 
MENE1111361A
JO du 10/05/2011 texte : 0108;
30
(Dispositions applicables à compter de la session d'examen 2014 - Abrogation, à l'issue de la session 2013, de l'arrêté du 29 juillet 1998 portant création du baccalauréat professionnel, spécialité Artisanat et métiers d'art (option Communication graphique), et fixant ses modalités de préparation et de délivrance)