Arrêté du 24 janvier 1977 relatif à l'organisation et au fonctionnement des centres administratifs territoriaux de l'air 
JO 16-02-1977 p. 
937-938
(Etablissements comptables du service du commissariat de l'air - Abrogation de l'arrêté du 28 octobre 1963 relatif à l'organisation et au fonctionnement des centres administratifs territoriaux de l'air)