Arrêté du 27 avril 2004 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à l'enquête sur les ressources et les conditions de vie
NOR 
ECOS0450015A
J.O. du 12/05/2004 Pages : 
8393/8394
(Création du traitement auprès de l'Institut national de la statistique et des études économiques)