Décret n° 2009-304 du 18 mars 2009 relatif aux entreprises solidaires régies par l'article L. 3332-17-1 du code du travail
NOR 
MTST0827087D
JO du 20/03/2009 texte : 0067;
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(Fixation, notamment, des règles concernant la rémunération des dirigeants et des conditions d'agrément - Insertion des art. R. 3332-21-1 à R. 3332-21-5 - [Art. L. 3332-17-1 du code du travail ultérieurement remplacé])