Conditions générales d'autorisation, d'exploitation, d'arrêt, de démantèlement et de sûreté des installations nucléaires de base :
code de l'environnement Art. 
L. 125-10 et s.
L. 591-1 et s.
L. 593-1 et s.
L. 594-1 et s.
L. 595-1 et s.
L. 596-1 et s.
L. 597-1 et s.
textes non codifiés : Voir 
33-15