Arrêté du 8 février 2006 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de SOLLDEV Ingénierie à la SARL Valeco-Eole
NOR 
INDI0606845A
J.O. du 21/02/2006 texte : 
 n° 9
(Parc éolien localisé au lieudit Fontanille, Sablières (Ardèche) - Transfert de l'autorisation d'exploiter délivrée par arrêté du 17 décembre 2003)