Décret n° 82-726 du 17 août 1982 portant publication de la convention internationale du travail n° 111 concernant la discrimination en matière d'emploi et de profession, adoptée à Genève le 25 juin 1958     
JO 22-08-1982 p. 
2630-2631
(Convention entrée en vigueur le 28 mai 1982 à l'égard de la France)