Arrêté du 12 mars 2003 relatif à la formation et à la délivrance du brevet d'officier électronicien et systèmes de la marine marchande
NOR 
EQUH0300484A
J.O. du 18/04/2003 Pages : 
6907/6909
(Texte pris en application du décret n° 2003-169 du 28 février 2003, abrogé, et maintenu en vigueur pour l'aplication du décret n° 2015-723 du 24 juin 2015)