Arrêté du 28 janvier 2003 portant concession de l'aérodrome d'Annecy-Meythet à la chambre de commerce et d'industrie de la Haute-Savoie
NOR 
EQUA0300193A
J.O. du 05/02/2003 Page : 
2189
(Application du décret n° 97-547 du 29 mai 1997)