Décret n° 92-313 du 31 mars 1992 portant publication du protocole de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Surinam relatif à la mise en service d'un moyen de transport pour la traversée du fleuve Maroni, signé à Saint-Laurent-du-Maroni le 23 décembre 1991     
NOR 
MAEJ9230013D
J.O. du 01/04/1992 Pages : 
4589/4590