Circulaire DREES n° 2003-211 du 30 avril 2003 relative aux modifications des nomenclatures utilisées dans le répertoire FINESS
Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 2003/25 p. 43-81
(FINESS : Fichier national des établissements sanitaires et sociaux - Officialisation de certaines modifications de la NODESS)