Décret n° 63-897 du 28 août 1963 portant publication du traité entre la France et l'Allemagne sur la coopération franco-allemande et de la déclaration commune du 22 janvier 1963     
JO 03-09-1963 p. 
8028-8029
(Traité dit " Traité de l'Elysée ", signé à Paris et entré en vigueur le 2 juillet 1963)