Arrêté du 26 janvier 2009 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins portant contingent de licences et de timbres pour la pêche dans les estuaires et la pêche des poissons (CIPE)
NOR 
AGRM0828165A
JO du 06/03/2009 texte : 0055;
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(Délibération n° 30/2008 du 18 septembre 2008)