Décret n° 2012-1005 du 29 août 2012 relatif à l'emploi de chef de services administratifs et financiers de la Caisse des dépôts et consignations
NOR 
EFIP1135350D
JO du 31/08/2012 texte : 0202;
7
(Fixation des règles de nomination et d'avancement applicables aux emplois de chef de services administratifs et financiers de la Caisse des dépôts et consignations - Abrogation du décret n° 2004-842 du 20 août 2004 relatif à l'emploi de chef de services administratifs et financiers de la Caisse des dépôts et consignations)