Décret du 9 mars 1982 portant abrogation du titre d'existence légale d'établissements congréganistes
JO 17-03-1982 p. NC 
2739
(Abrogation du décret du 31 mars 1909, de l'art. 2 du décret du 12 septembre 1920 et de l'art. 1erdun décret du 31 décembre 1931 ayant autorisé les établissements particuliers ce cette congrégation, située respectivement à Andrézieux-Bouthéon, Saint-Etienne et au Chambon-Feugerolles (Loire))