Arrêté du 14 mai 1986 portant homologation de règlements du Comité de la réglementation bancaire
J.O. du 15/05/1986 Page : 
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(Règlement n° 86-12 relatif aux bons des institutions financières spécialisées
Règlement n° 86-13 du 14 mai 1986 relatif à la rémunération des fonds reçus par les établissements de crédit (comptes d'épargne-logement, livrets d'épargne-entreprise, livrets des caisses d'épargne, comptes spéciaux sur livret du Crédit mutuel (" livret bleu "), livrets d'épargne institués au profit des travailleurs manuels, comptes pour le développement industriel, comptes sur livret d'épargne populaire, plan d'épargne-logement, taux de rendement actuariel brut des comptes à terme, bons de caisse à échéance fixe, bons à intérêt progressif - Abrogation du règlement n° 85-11 du 28 juin 1986)