Arrêté du 31 décembre 1990 relatif à la nomenclature des opérations de police sanitaire telle que prévue à l'article 4 du décret n° 90-1032 du 19 novembre 1990
NOR 
AGRG9100036A
J.O. DU 22/01/1991 Page : 
1115
(L'art. 4 du décret n° 90-1032 du 19 novembre 1990 du code rural a été abrogé et codifié à l'art. R. 221-17 du code rural)