Décret du 10 février 2014 modifiant le périmètre de l'installation nucléaire de base n° 86 de la centrale nucléaire du Blayais, exploitée par la société EDF SA, implantée sur le territoire de la commune de Braud-et-Saint-Louis (Gironde) et modifiant le décret du 14 juin 1976 autorisant la création de cette installation nucléaire de base
NOR 
DEVP1331108D
JO du 12/02/2014 texte : 0036;
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(Annulation et remplacement du plan annexé au décret du 14 juin 1976 autorisant la création par Electricité de France de deux tranches de la centrale nucléaire du Blayais dans le département de la Gironde - Modification de l'art. 1er du décret du 14 juin 1976 autorisant la création de cette installation nucléaire de base)