Arrêté du 13 août 2007 fixant la liste des professions prises en compte pour le classement dans le corps de l'inspection de l'action sanitaire et sociale
NOR 
SJSG0763221A
J.O. du 28/08/2007 texte : 
 n° 14
(Application de l'art. 14 du décret n° 2002-1569 du 24 décembre 2002 portant statut particulier du corps de l'inspection de l'action sanitaire et sociale)