Arrêté du 9 avril 2008 autorisant le représentant de l'Etat à mener une expérimentation visant à favoriser le retour à l'emploi des bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique, de l'allocation de parent isolé et de l'allocation aux adultes handicapés, dans les départements autorisés à participer aux expérimentations portant sur les contrats aidés
NOR 
ECED0808351A
JO du 23/04/2008 texte : 0096;
17
(Départements des Bouches-du-Rhône et de l'Isère - Application de l'art. 142 de la loi n° 2006-1666 du 21 décembre 2006 de finances pour 2007)