Arrêté du 28 octobre 2003 autorisant un transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
INDI0302003A
J.O. du 13/11/2003 Page : 
19325
(Transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité délivrée, par arrêté du 29 octobre 2001, à la société à responsabilité limitée SOLLDEV à la société en nom collectif ERT (énergies renouvelables du Tuchanais))