Arrêté du 7 mars 1979 portant réglementation de l'exploitation des établissements de pêche maritime ostréicoles dans le quartier de Marennes-Oléron
JO 14-06-1979 p. NC 
4971-4973
(Abrogation des art. 162 à 165 et des alinéas 1 et 2 de l'art. 169 du décret du 4 juillet 1853 (4e arrondissement), en ce qui concerne le quartier des officiers maritimes de Marennes-Oléron - Abrogation des arrêtés des 10 février 1959, 19 septembre 1960, 9 avril 1965, 16 septembre 1968 et 18 juin 1971)