Décret n° 2015-831 du 7 juillet 2015 modifiant le décret n° 2003-1260 du 23 décembre 2003 fixant les dispositions statutaires applicables aux professeurs des écoles du corps de l'Etat créé pour la Polynésie française
NOR 
MENH1422529D
JO du 09/07/2015 texte : 0157;
18
Rectif. : JO 15/08/2015 texte 
188;14
(Art. 1er, 2 et 8 : Remplacement de l'art. 1-1 et modification de l'art. 5 - Dispositions applicables à compter de la session 2016
art. 3 et 8 : Remplacement de l'art. 9 - Dispositions applicables à compter du premier renouvellement de la commission administrative paritaire commune compétente à l'égard des instituteurs et des professeurs des écoles des corps de l'Etat créés pour la Polynésie
art. 4 : Dispositions applicables à la session 2015 et abrogation des 1-2 à 1-10 à compter de la session 2016
art. 5 et 6 : Dispositions transitoires
art. 7 : Abrogation, à la rentrée scolaire 2016, du décret n° 2010-1104 du 20 septembre 2010)