Décret n° 2013-621 du 15 juillet 2013 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Belize relatif à l'échange de renseignements en matière fiscale (ensemble une annexe), signées à Paris le 9 novembre 2010 et à Belmopan le 22 novembre 2010
NOR 
MAEJ1316668D
JO du 17/07/2013 texte : 0164;
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(Accord entré en vigueur le 19 décembre 2011)