Arrêté du 8 avril 1997 modifiant l'arrêté du 24 décembre 1996 portant habilitation d'organismes chargés de procéder aux examens CE de type, à l'évaluation des systèmes de garantie de qualité CE et à l'évaluation et à la surveillance des systèmes d'assurance qualité CE concernant certains équipements de protection individuelle
NOR 
TAST9710689A
J.O. du 23/05/1997 Page : 
7741
(Substitution, dans les VI et VII de l'art. 1er et des IV et V de l'art. 2, de " CTC (Centre technique du cuir, chaussure, maroquinerie) " à " CTC (Centre technique du cuir et de l'ameublement) ")