Arrêté du 3 octobre 1984 portant création de commissions spécialisées du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels
JO 12-10-1984 p. NC 
9356-9357
(Application de l'art. R. 231-21 du code du travail - Abrogation de l'arrêté du 10 août 1979 portant création de commissions spécialisées du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels)