Arrêté du 9 octobre 2014 portant création d'une commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents contractuels de l'Institut des hautes études de défense nationale
NOR 
PRMX1424095A
JO du 22/10/2014 texte : 0245;
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(Commission créée auprès du directeur de l'Institut des hautes études de défense nationale)