Arrêté du 26 août 1988 complétant l'arrêté du 3 octobre 1985 autorisant l'informatisation des résumés de sortie standardisés dans les établissements d'hospitalisation publics et privés participant au service public hospitalier
NOR SPSS8801309A
J.O. du 03/09/1988 Page : 
11267
(Modification des art. 1er, 2 et 4)