Décret n° 2009-1322 du 27 octobre 2009 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps et emplois relevant de la direction générale de l'aviation civile
NOR 
DEVA0917225D
JO du 30/10/2009 texte : 0252;
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(Art. 2 : Echelonnement indiciaire applicable aux ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile régis par le décret n° 71-917 du 8 novembre 1971
art. 6 : Abrogation du décret n° 93-1280 du 2 décembre 1993 relatif à la fixation du classement indiciaire du corps des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile et de l'arrêté