Décision n° 2004-35 du 2 janvier 2004 fixant les conditions de prise en compte de l'expérience professionnelle pour le classement dans l'échelon de recrutement
Bulletin officiel de l'ANPE n° 2005/1 bis p. 149-150
(Application de l'art. 15 du décret n° 2003-1370 du 31 décembre 2003)