Arrêté du 16 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 16 février 2000 relatif au service central d'état civil du ministère des affaires étrangères
NOR 
MAEF1329985A
JO du 21/12/2013 texte : 0296;
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(Modification des art. 1er et 2 et remplacement de l'art. 3 - Retrait de l'arrêté du 24 octobre 2013 modifiant l'arrêté du 16 février 2000 relatif au service central d'état civil du ministère des affaires étrangères)