Arrêté du 10 janvier 1995 relatif au stud-book du cheval de selle français
NOR 
AGRH9500048A
J.O. du 24/01/1995 Pages : 
1275/1276
(Abrogation des art. 13 à 23 de l'arrêté du 4 juin 1986 - Abrogation implicite de l'arrêté du 21 septembre 1992 modifiant l'arrêté du 4 juin 1986 relatif au livre généalogique des races françaises de chevaux de selle et de l'arrêté du 17 février 1994 portant modification de l'arrêté du 4 juin 1986 relatif au livre généalogique des races françaises de chevaux de selle)