Arrêté du 1er février 2006 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la SARL Force-Eoles à la SARL PELECSA
NOR 
INDI0606807A
J.O. du 14/02/2006 texte : 
 n° 21
(Parc éolien localisé lieudits Domaine des Anglecourt, La Perrière, La Vallée et Sampicourt sur la commune de Courcelles-sur-Aire (Meuse) - Transfert de l'autorisation d'exploiter délivrée par arrêté du 23 novembre 2005)