Arrêté du 19 mai 1999 portant approbation d'une convention en vue de la gestion matérielle d'un oléoduc
NOR 
ECOI9900278A
J.O. du 05/06/1999 Page : 
8304
(Convention passée entre la Société française Donges-Metz [SFDM] et la Société d'exploitation du pipe-line Atlantique-Lorraine [SEPAL] à compter du 1er janvier 1999)