Décret n° 2012-507 du 18 avril 2012 créant le Parc national des Calanques
NOR 
DEVL1204517D
JO du 19/04/2012 texte : 0093;
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(Art. 1er à 36 : Approbation de la charte du parc national des Calanques et création de l'établissement public assurant sa gestion - Application de l'art. R. 331-11 et s. du code de l'environnement - Abrogation, à compter du 1er novembre 2013, du décret du 22 août 2003 portant création de la réserve naturelle de l'archipel de Riou)