Décret n° 2007-1829 du 24 décembre 2007 modifiant le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale
NOR 
IOCB0761137D
JO du 28/12/2007 textes : 0301;
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(Modification des art. 12, 14, 14-1, 15, 18, 20, 33, 45 et 46, insertion des art. 1er-1, 1er-2, 1er-3, 29-1, 35-1, 35-2, 36-1 et 49-1 et remplacement des art. 17, 32, 32-1, 32-4, 36 et 44)