Décret n° 2008-1413 du 22 décembre 2008 relatif à la direction générale de l'administration et de la fonction publique
NOR 
PRMX0828185D
JO du 27/12/2008 texte : 0301;
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(Dispositions relatives aux missions de la direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) - Abrogation du décret n° 59-210 du 3 février 1959 fixant les attributions de la direction générale de l'administration et de la fonction publique et de l'art. 15 de l'ordonnance n° 45-2283 du 9 octobre 1945)