Avenant n° 178 du 14 janvier 2013
(Modification des barèmes des salaires minimaux à compter du 1er janvier 2013 pour les ouvriers et employés administratifs et les cadres et de l'art. 38 "Prime de panier")
TRCC 2014/16 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Arrêté d'extension du 25 septembre 2014
JO 09/10/2014 texte 
234;68 page 16422