Décret n° 2003-1006 du 21 octobre 2003 portant dispositions applicables aux personnels contractuels scientifiques, techniques et administratifs de recherche de l'Ecole polytechnique
NOR 
DEFP0301968D
J.O. du 23/10/2003 Pages : 
18021/18024
(Dispositions applicables aux ingénieurs chargés de recherche, aux ingénieurs chargés d'études, aux assistants et aux techniciens)