Décret n° 87-1168 du 31 décembre 1987 modifiant le décret n° 70-104 du 30 janvier 1970 fixant les modalités d'application des majorations de rentes viagères de la Caisse nationale de prévoyance, des caisses autonomes mutualistes et des compagnies d'assurance
NOR ECOX8810014D
J.O. DU 07/01/1988 Page : 
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(Modification des art. 11 bis, 18 et 25 - Abrogation implicite du décret n° 84-437 du 12 juin 1984 portant modification du décret n° 70-104 du 30 janvier 1970)