Décret n° 2009-153 du 11 février 2009 relatif à la prime à l'arrachage de vignes
NOR 
AGRP0816034D
JO du 12/02/2009 texte : 0036;
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(Application de l'art. 24 du règlement (CE) n° 479/2008 du Conseil du 29 avril 2008)