Arrêté du 18 décembre 1996 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du musée Rodin
NOR 
MCCB9600611A
J.O. DU 26/12/1996 Page : 
19141
(Application de l'art. 1er du décret n° 96-191 du 7 mars 1996)