LOI n° 2001-434 du 21 mai 2001 tendant à la reconnaissance de la traite et de l'esclavage en tant que crime contre l'humanité
NOR 
JUSX9903435L
J.O. du 23/05/2001 Page : 
8175
(Art. 5 : Possibilité pour les associations défendant la mémoire des esclaves d'exercer les droits reconnus à la partie civile - Modification de l'art. 48-1 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse)