Arrêté du 6 mai 2013 relatif aux zones en provenance desquelles les moyens de transport sont désinsectisés
NOR 
AFSP1311702A
JO du 17/05/2013 texte : 0113;
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(Art. 1er et 2 : Application de l'art. R. 3115-6 du code de la santé publique - Fixation, en annexe I, de la liste des zones en provenance desquelles les moyens de transport sont désinsectisés et en annexe II, des méthodes de désinsectisation des aéronefs)