Décret du 22 septembre 1988 portant abrogation des titres d'existence légale d'établissements particuliers d'une congrégation
NOR INTA8800318D
JO 28/09/1988 page 
12263
(Abrogation des décrets du 9 mai 1859, du 13 janvier 1863 et du 13 janvier 1874 ayant autorisé les établissements particuliers, respectivement, de Rouen (Seine-Maritime), de Béziers (Hérault) et de Tourcoing (Nord))