Circulaire n° 2001-75 du 24 octobre 2001 relative à la délivrance du certificat annuel de régularité et au contrôle annuel des entreprises de travaux publics et de bâtiment (TP/B) soumises aux obligations de défense
Bulletin officiel du ministère chargé de l'équipement n° 2001/23 p. 75-78
Rectif. : Bulletin officiel du ministère chargé de l'équipement n° 2002/3 p. 77
(Application de l'arrêté du 1er octobre 2001 - Abrogation de la circulaire n° 93-63 du 30 août 1993)