Avenant n° 1 du 22 avril 2014 modifiant à l'accord du 3 décembre 2009 relatif à la protection complémentaire frais de santé
(Modification des art. 3 et 7 et de l'annexe II; remplacement de l'art. 10 et de l'annexe I et insertion de l'art. 10 bis et de l'annexe III)
TRCC 2014/30 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Arrêté d'extension du 15 octobre 2014
JO 28/10/2014 texte 
250;47 pages 17823/17824