Arrêté du 20 mai 2008 portant création d'un traitement automatisé d'informations à caractère personnel relatif à l'enquête auprès des particuliers utilisateurs de services à la personne
NOR 
MTSW0813095A
JO du 07/06/2008 texte : 0132;
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(Traitement créé à la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES))