LOI n° 2003-327 du 11 avril 2003 relative à l'élection des conseillers régionaux et des représentants au Parlement européen ainsi qu'à l'aide publique aux partis politiques 
NOR 
INTX0200189L
J.O. du 12/04/2003 Page : 
6491
(Art. 36 et 37 : Application des titres II (Election des membres du Parlement européen) et III (Aide publique aux partis politiques) de la présente loi en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis-et-Futuna])