Décret n° 2011-1477 du 8 novembre 2011 relatif à la condition d'aptitude professionnelle des opérateurs de vente de voyages et de séjours
NOR 
EFII1115067D
JO du 10/11/2011 texte : 0261;
36
(Réalisation d'un stage de formation par les opérateurs de voyages - Modification de l'art. R. 211-41)