Arrêté du 18 septembre 2013 précisant les conditions de mise en œuvre des dispositions relatives à l'équipement des locaux des entreprises de transport de fonds prévues à l'article 1er du décret n° 2000-1234 du 18 décembre 2000 déterminant les aménagements des locaux desservis par les personnes physiques ou morales exerçant l'activité de transport de fonds
NOR 
INTD1315345A
JO du 25/09/2013 texte : 0223;
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(Conditions de la mise en œuvre des normes de protection relatives à la sûreté et à la surveillance des centres forts implantés sur le territoire national)