Décret n° 66-885 du 23 novembre 1966 portant publication de la convention fiscale, du protocole et de l'échange de lettres entre la France et le Niger, signés le 1er juin 1965     
JO 01-12-1965 p. 
10486-10492
Rectif. : JO 08-01-1967 p. 
403
(CONVENTION FISCALE - Convention signée à Niamey et entrée en vigueur le 1er juillet 1966 - Abrogation des dispositions de la convention conclue les 31 janvier et 20 mars 1956 entre le Gouvernement français et le Gouvernement général de l'Afrique occidentale française en vue d'éliminer les doubles impositions et d'établir des règles d'assistance mutuelle administrative pour l'imposition des revenus de capitaux mobiliers)