Arrêté du 23 septembre 2005 modifiant l'arrêté du 28 janvier 1999 relatif aux conditions de ramassage des huiles usagées
NOR 
DEVP0540375A
J.O. du 27/10/2005 texte : 
 n° 46
(Abrogation des art. 3 et 4 et modification de l'art 5 et de l'annexe)