Arrêté du 13 février 1980 relatif à la liaison entre les comités d'hygiène et de sécurité et les comités techniques de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
JO 23-02-1980 p. NC 
2027-2028
(Application des art. R. 231-32 et s. du code du travail)