Dispositions relatives aux accidents du travail, au regard de la législation relative à la sécurité sociale, en matière de prestations (indemnisation des incapacités, barème indicatif d'invalidité), de déclaration de l'accident, de procédure de reconnaissance du caractère professionnel de l'accident, de contrôle médical et administratif et de faute inexcusable ou intentionnelle de l'employeur ou de la victime :
 code de la sécurité sociale, art. 
L. 411-1 et s.
R. 412-1 et s.
D. 412-1 et s.
 textes non codifiés : 
63-14