Décret n° 90-712 du 1er août 1990 relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps d'agents administratifs des administrations de l'Etat
NOR 
FPPA9000065D
J.O. du 11/08/1990 Page : 
9795
(Art. 12, 14 et 15 - Abrogation du décret n° 90-238 du 16 mars 1990 relatif aux agents de bureau)