Décret n° 2010-361 du 8 avril 2010 relatif au conseil de surveillance des établissements publics de santé
NOR 
SASH0927544D
JO du 09/04/2010 texte : 0083;
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(Art. 1er : Composition structurelle, organisation et fonctionnement - Remplacement des art. R. 6143-2 à R. 6143-32 par les art. R. 6143-2 à R. 6143-16
art. 3 : Dispositions concernant la désignation des membres des premiers conseils de surveillance)