Règlement particulier du 13 mai 2013 modifiant le règlement du 10 octobre 2011 du jeu de La Française des jeux dénommé AMIGO proposé à compter du 12 décembre 2011
NOR 
BUDZ1399077X
JO du 26/05/2013 texte : 0120;
17
(Dispositions applicables à compter du 3 juin 2013 - Remplacement de l'art. 12; modification de l'art. 9 et des sous-art. 3.1.7, 3.1.8, 5.2, 6.3.2, 8.1 et 8.2; abrogation de l'art. 15; transfert des art. 16, 17, 17.1 et 17.2 respectivement aux art. 15, 16, 16.1 et 16.2 [avec remplacement] et insertion du sous art. 16.3 - Abrogation implicite de l'arrêté du 7 décembre 2011 portant modification du règlement du 10 octobre 2011 du jeu de La Française des jeux dénommé Amigo)