Décret n° 2006-1241 du 10 octobre 2006 portant modification du livre VII du code rural
NOR 
AGRS0601586D
J.O. du 12/10/2006 texte : 
 n° 39
(Art. 2 : Abrogation du décret n° 2005-576 du 27 mai 2005 modifiant le décret n° 2002-200 du 14 février 2002 relatif aux prestations de l'assurance des non-salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles)