Arrêté du 19 août 2005 modifiant l'arrêté du 2 mai 2002 relatif à la durée du mandat et aux modalités de l'élection des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Etablissement public du musée du quai Branly
NOR 
MCCB0500447A
J.O. du 03/09/2005 texte : 
 n° 36
(Remplacement de l'art. 2 et modification de l'art. 6)