Arrêté du 28 février 2008 relatif aux dispositions réglementaires du code du sport
NOR 
SJSV0805704A
JO du 29/04/2008 texte : 0101;
18
(Art. 3 (26°) : Abrogation de l'arrêté du 19 janvier 1993 relatif à l'organisation et aux conditions de préparation et de délivrance du brevet d'aptitude professionnelle d'assistant animateur technicien de la jeunesse et des sports, et codification aux art. A. 212-2 et s. du code du sport
art. 3 (46°) : Abrogation de l'arrêté du 8 mars 2002 portant création de l'Observatoire national des métiers de l'animation et du sport, et codification aux art. A. 142-43 et s. du code du sport)