Décret n° 89-393 du 12 juin 1989 portant publication de l'accord sous forme d'Echange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Canada portant modification de l'accord relatif à la promotion de projets de coproduction cinématographique du 11 juillet 1983, signé le 8 février 1989 à Ottawa     
NOR MAEJ8930056D
J.O. du 18/06/1989 Pages : 
7583/7584
(Accord entré en vigueur le 8 février 1989 - Modification de l'art. 1er de l'accord du 11 juillet 1983)