Décret n° 2010-1614 du 22 décembre 2010 relatif à la revalorisation de l'allocation spéciale pour les personnes âgées dans le régime de retraite de Mayotte
NOR 
ETSS1023618D
JO du 24/12/2010 texte : 0298;
34
(Remplacement du 1er alinéa de l'art. 24 et du 1er alinéa de l'art. 25 du décret n° 2003-589 du 1er juillet 2003 portant application des dispositions du titre II (Assurance vieillesse) et du chapitre Ier du titre VI (Allocation spéciale pour les personnes âgées) de l'ordonnance n° 2002-411 du 27 mars 2002 relative à la protection sanitaire et sociale à Mayotte)