Instruction du 10 août 2005 modifiant l'instruction du 9 juin 1999 modifiée fixant la liste des classes et types d'avions prise en application de l'arrêté du 29 mars 1999 (FCL 1, sous-partie F)
NOR 
EQUA0501303J
J.O. du 21/09/2005 texte : 
 n° 39
(Abrogation implicite des instructions des 29 juin 2000, 9 novembre 2001 et du 23 septembre 2004 modifiant l'instruction du 9 juin 1999)