Décision du 6 décembre 2011 révisant la liste des pays d'origine sûrs
NOR 
IOCR1133463S
JO du 09/12/2011 texte : 0285;
22
(
Droit d'asile - Ajout de la République d'Arménie, la République populaire du Bangladesh, la République de Moldavie et du Monténégro à la liste des pays d'origine sûrs établie par la décision du 30 juin 2005, au sens du 2° de l'art. L. 741-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile)