Décret n° 2007-1870 du 26 décembre 2007 fixant les coefficients des taxes additionnelles à la taxe sur les installations nucléaires de base et modifiant le décret n° 2000-361 du 26 avril 2000
NOR 
DEVE0772964D
JO du 30/12/2007 textes : 0303;
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(Remplacement de l'intitulé [qui devient " décret...relatif à la taxe et aux taxes additionnelles auxquelles sont assujetties les installations nucléaires de base en application de l'article 43 de la loi de finances pour 2000] et insertion des art. 5-1 et 5-2)