Arrêté du 16 décembre 1987 modifiant l'arrêté du 27 août 1974 fixant certaines modalités d'application du décret n° 72-154 du 24 février 1972 modifié relatif aux congés en cas de maladie, de maternité et d'accident du travail dont peuvent bénéficier certains ouvriers de l'Etat mensualisés affiliés à un régime spécial de retraite
NOR ASES8701929A
J.O. DU 06/01/1988 Pages : 
240/241
(Modification de l'art. 8 bis et remplacement de l'art. 10)