Arrêté du 24 juillet 2007 relatif à la composition et au fonctionnement d'une commission d'appel d'offres spécifique pour le marché d'assistance à la mise en oeuvre du plan interministériel de transformation des achats
NOR 
BCFP0761613A
J.O. du 15/09/2007 texte : 
 n° 33