Arrêté du 27 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2013 relatif à l'application de l'article 493 (3) du règlement (UE) n° 575/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement
NOR 
FCPT1518535A
JO du 06/08/2015 texte : 0180;
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(Modification du 1° de l'art. 2)