Décret du 31 juillet 1987 portant abrogation du titre d'existence légale de l'établissement particulier d'une congrégation
NOR INTA8700217D
JO 06/08/1987 page 
8861
(Abrogation du décret du 18 juin 1946 ayant reconnu légalement l'établissement particulier d'Herblay (Val d'Oise) de la compagnie des filles de la Charité de Saint-Vincent de Paul)