Arrêté du 13 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 8 juillet 1999 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires en service au bataillon des marins-pompiers de Marseille
NOR 
IOCE1117376A
JO du 15/10/2011 texte : 0240;
15
(Application du décret n° 99-614 du 8 juillet 1999 - Remplacement de l'annexe)