Décret n° 2011-970 du 16 août 2011 relatif au renouvellement des représentants des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 au conseil d'administration de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales
NOR 
ETSS1115529D
JO du 18/08/2011 texte : 0190;
27
(Renouvellement, au 1er janvier 2012, des représentants des employeurs des fonctionnaires titulaires de la fonction publique hospitalière au conseil d'administration de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales [CNRACL])