Arrêté du 20 janvier 1982 relatif à la liste des espèces végétales protégées sur l'ensemble du territoire national
JO 13-05-1982 p. NC 
4559-4562
(Application des décrets n° 77-1295 du 25 novembre 1977 et n° 77-1296 du 25 novembre 1977, abrogés et codifiés aux art. R. 211-1 et s. et R. 212-1 et s. du code rural, puis recodifiés aux art. R. 411-1 et s. et R. 412-1 et s. du code de l'environnement)