Décret n° 2005-476 du 16 mai 2005 modifiant le décret n° 2004-601 du 24 juin 2004 relatif au délégué interministériel au développement durable
NOR 
DEVG0530049D
J.O. du 17/05/2005 texte : 
 n° 21
(Modification de l'art. 3)