Décret n° 2013-788 du 28 août 2013 portant statut particulier du corps des conservateurs du patrimoine
NOR 
MCCB1310916D
JO du 30/08/2013 texte : 0201;
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(Fusion du corps des conservateurs du patrimoine et du corps des conservateurs généraux du patrimoine - Dispositions applicables à compter du 1er septembre 2013 - Abrogation du décret n° 90-404 du 16 mai 1990 portant statut particulier des conservateurs du patrimoine et du décret n° 90-405 du 16 mai 1990 portant statut particulier des conservateurs généraux du patrimoine)