Arrêté du 18 décembre 2008 relatif à la demande prévue au II de l'article 6 du décret du 11 décembre 2008 modifiant le décret n° 2003-425 du 9 mai 2003 relatif à la sécurité des transports publics guidés
NOR 
DEVT0829963A
JO du 01/01/2009 texte : 0001;
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