Décret n° 2009-954 du 29 juillet 2009 relatif aux modalités de transfert des services ou parties de services déconcentrés de l'Etat qui participent à l'exercice des compétences transférées au syndicat des transports d'Ile-de-France (STIF) en matière de plan de déplacements urbains, d'organisation et de fonctionnement des transports scolaires ainsi que de remboursement des frais de déplacement des élèves et étudiants handicapés
NOR 
IOCB0910777D
JO du 02/08/2009 texte : 0177;
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(Liste des services transférés et mise en oeuvre - Application de l'art. 104 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales - Entrée en vigueur des dispositions concernant le transfert des services à compter du 1er septembre 2009)