Décret n° 2006-945 du 28 juillet 2006 relatif à l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances
NOR SOCC0611650D
J.O. du 30/07/2006 texte : n° 3(pages 11376/11379)
(Art. 2 : Dispositions transitoires relatives au personnel de l'Agence)