Décisions du 17 juillet 2001 refusant le certificat demandé pour des biens culturels
J.O. du 28/07/2001 Page : 
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(Sanguines de Rosso Fiorentino, " Saint Roch distribuant ses biens ", 1524 et " La Visitation ", 1540 - Relief sur bois de rose et huile de Paul Gauguin " La Paix et la Guerre ", 1901)