Arrêté du 25 février 2015 pris pour l'application du décret n° 2015-211 du 25 février 2015 relatif à l'organisation du soutien de la défense et portant réforme du commandement organique territorial
NOR 
DEFD1502524A
JO du 27/02/2015 texte : 0049;
31
(Art. 1er : Modification des art. 1er, 2, 3 et 10 et abrogation de l'art. 11 de l'arrêté du 13 avril 1961 modifié relatif à la circulation des convois et transports militaires routiers)