Arrêté du 30 octobre 2015 relatif à la délivrance du brevet de chef de quart 500 et du brevet de capitaine 500
NOR 
DEVT1515443A
JO du 13/11/2015 texte : 0263;
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(Application des art. 5, 28 et 33 du décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 - Entrée en vigueur, à compter du 1er septembre 2016, des premières sessions de formation Abrogation, à compter du 1er septembre 2016,  des arrêtés du 12 mai 2006 relatif aux conditions de formation conduisant à la délivrance du brevet de chef de quart 500 et du brevet de capitaine 500 et 25 avril 2005 relatif aux conditions de délivrance du brevet de capitaine 500 aux titulaires du brevet de capitaine de pêche)