Décret n° 2016-580 du 11 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l'Etat
NOR 
RDFF1604175D
JO du 13/05/2016 texte : 0111;
30
(A
rt. 19 et 20 : Abrogation, à compter du 1er janvier 2017, du décret n° 2005-1228 du 29 septembre 2005 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C)