Arrêté du 21 février 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'administration centrale des ministères chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche
NOR 
MENA1129524A
JO du 06/03/2012 texte : 0056;
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(Abrogation de l'arrêté du 21 juin 1996 relatif au comité d'hygiène et de sécurité spécial à l'administration centrale institué auprès du directeur de l'administration et du personnel)