Décision n° 2009-0170 du 31 mars 2009 publiant l'attestation de conformité du système de comptabilisation des coûts et des comptes séparés 2007 établis par France Télécom dans le cadre de ses obligations réglementaires comptables
NOR 
ARTE0909593S
JO du 31/05/2009 texte : 0125;
25