Arrêté du 28 juin 2000 portant organisation des sous-directions de la direction centrale du service de soutien de la flotte
NOR 
DEFD0001721A
J.O. du 29/06/2000 Pages : 
9782/9783
(Application de l'art. 4 de l'arrêté du 28 juin 2000 portant organisation du service de soutien de la flotte)