Arrêté du 24 juillet 2015 relatif à l'attribution des aides sociales aux élèves de formations maritimes dans les lycées professionnels maritimes
NOR 
DEVT1514631A
JO du 15/08/2015 texte : 0188;
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(Dispositions applicables à compter de la rentrée scolaire 2015-2016 - Abrogation de l'arrêté du 24 août 1983 relatif à l'attribution des bourses d'études dans les écoles d'apprentissage maritime)