Arrêté du 18 décembre 2006 portant révision de l'arrêté du 9 décembre 2003 relatif au titre professionnel de technicien(ne) en installation de surveillance-intrusion
NOR 
SOCF0612597A
J.O. du 09/01/2007 texte : 
 n° 7
(Prorogation pour une durée de quatre ans - Remplacement de l'art. 3 et de l'annexe et insertion de l'art. 3 bis)