Arrêté du 30 décembre 2005 portant approbation du règlement du régime de retraite complémentaire de la Caisse nationale des barreaux français
NOR 
SANS0620098A
J.O. du 25/01/2006 texte : 
 n° 28
Annexe : Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 2006/1 p. 171-174
(Application de l'art. L. 723-19 du code de la sécurité sociale)