Décret n° 81-1136 du 15 décembre 1981 portant publication de l'arrangement complémentaire de coopération dans le domaine des télécommunications entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil (ensemble un échange de lettres), signé à Paris le 9 mars 1981     
JO 24-12-1981 p. 
3501-3503
(Arrangement entré en vigueur le 9 mars 1981)