Arrêté du 9 septembre 2016 portant modification de l'arrêté du 8 août 2016 portant modification de l'arrêté du 13 décembre 2010 portant création de l'établissement de placement éducatif d'Aix-en-Provence (13)
NOR 
JUSF1625487A
JO du 21/09/2016 texte : 0220;
23
(Modification de l'art. 1er)