Arrêté du 17 septembre 2004 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 portant exonération à la réglementation des substances vénéneuses destinées à la médecine humaine
NOR 
SANP0423208A
J.O. du 05/11/2004 texte : 
 n° 15
(Modification de la liste I en tant qu'elle concerne le Lévonorgestrel - Abrogation de l'arrêté du 27 mai 1999 portant modification aux exonérations à la réglementation des substances vénéneuses destinées à la médecine humaine)