Arrêté du 18 août 2014 portant renouvellement de l'agrément de la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique en vue de la gestion du droit d'autoriser la retransmission par câble, simultanée, intégrale et sans changement, sur le territoire national, d'une œuvre télédiffusée à partir d'un Etat membre de l'Union européenne
NOR 
MCCB1418054A
JO du 27/08/2014 texte : 0197;
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(Renouvellement, pour une durée de cinq ans, de l'agrément délivré à la SACEM - Dispositions applicables jusqu'en 2019 - Abrogation implicite de l'arrêté du 13 août 2009 portant renouvellement de l'agrément de la Société des auteurs-compositeurs et éditeurs de musique en vue de la gestion du droit d'autoriser la retransmission par câble, simultanée, intégrale et sans changement sur le territoire national à partir d'un Etat membre de la Communauté européenne)