Arrêté du 21 octobre 2002 modifiant l'arrêté du 9 février 1994 fixant la liste et les compétences particulières des bureaux de douane et de droits indirects
NOR 
BUDD0220042A
J.O. du 31/10/2002 Page : 
18083
(Dispositions relatives à l'entrée en service à compter du 1er octobre 2002 du bureau de Paris-Temple et à ses compétences particulières)