Arrêté du 18 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 24 mars 2006 relatif à l'ouverture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau
NOR 
DEVL1312193A
JO du 26/07/2013 texte : 0172;
35
(Modification de l'art. 3)