Décret n° 2009-1306 du 27 octobre 2009 relatif aux appellations d'origine contrôlées « Vin de Savoie » ou « Savoie », « Roussette de Savoie », « Seyssel », « Côtes de Bordeaux-Saint-Macaire », « Cadillac », « Entre-deux-Mers », « Sainte-Foy-Bordeaux » et « Graves de Vayres »
NOR 
AGRT0912391D
JO du 28/10/2009 texte : 0250;
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Abrogation du décret du 29 avril 1948 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Crépy" et abrogation implicite du décret du 18 mars 1998 relatif aux appellations d'origine contrôlées "Crépy" et "Seyssel" et du décret du 27 août 1986 relatif aux vins à appellation d'origine contrôlée "Vin de Savoie", "Roussette de Savoie", "Seyssel" "Crépy"