Arrêté du 16 octobre 2003 fixant la liste des emplois ouvrant droit à l'accès à l'échelon fonctionnel du grade de directeur du travail du corps de l'inspection du travail
NOR 
AGRA0302124A
J.O. du 07/11/2003 Page : 
19041
(Application, au titre du ministère de l'agriculture, des art. 2 et 13 du décret n° 2003-770 du 20 août 2003 - Abrogation de l'arrêté du 10 mai 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à l'accès à l'échelon fonctionnel du grade de directeur du travail du corps de l'inspection du travail)