Décret n° 92-1083 du 2 octobre 1992 relatif aux statuts particuliers des corps de fonctionnaires de l'Institut national de la recherche agronomique
NOR 
RESY9200395D
J.O. DU 06/10/1992 Pages : 
13885/13886
(Modification de l'art. 6 et remplacement de l'art. 7 du décret n° 90-784 du 27 septembre 1990)