Arrêté du 23 janvier 1991 relatif à la possibilité pour les ingénieurs des télécommunications d'occuper en position d'activité des emplois au ministère de l'industrie et de l'aménagement du territoire
NOR 
PTTT9000923A
J.O. du 12/02/1991 Page : 
2151
(Application de l'art. 1er du décret n° 67-715 du 16 août 1967 relatif au statut particulier du corps des ingénieurs des télécommunications [abrogé et maintenu en vigueur pour l'application du présent arrêté])