Arrêté du 29 mai 1984 modifiant le règlement intérieur des caisses de mutualité sociale agricole 
JO 06-06-1984 p. NC 
4969
(Examens médicaux pré et postnataux - Complète par un III l'art. 1er, paragraphe 2 du règlement approuvé par l'arrêté du 18 juin 1959)