Arrêté du 14 juin 1996 fixant la liste des formations ouvrant droit au bénéfice du titre de reconnaissance de la nation en application de l'article D. 266-2 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
NOR 
ACVP9520054A
J.O. DU 22/06/96 Page : 
9352
(Opérations d'Afrique du Nord - Personnels de la direction générale des douanes et droits indirects)