Décret n° 2010-1551 du 14 décembre 2010 portant publication de l'accord de consolidation de dettes entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Congo, signé à Brazzaville le 19 juillet 2010 
NOR 
MAEJ1030276D
JO du 16/12/2010 texte : 0291;
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(Accord entré en vigueur le 19 juillet 2010)