Décret n° 92-147 du 13 février 1992 relatif au corps provisoire des médecins de la santé publique
NOR 
MENF9102925D
J.O. DU 19/02/1992 Page : 
2576
(Placement, à compter du 1er janvier 1991, des médecins du corps provisoire des médecins de la santé publique régis par le décret n° 64-787 du 30 juillet 1964, sous l'autorité du ministre chargé de l'éducation nationale)