Arrêté du 17 juillet 1986 portant reconnaissance de la mission d'utilité publique d'une association ayant son siège dans le département du Bas-Rhin
JO 06-12-1986 p. 
14665
(" Fédération des sociétés d'histoire et d'archéologie d'Alsace " - Arrêté préfectoral [Préfet de région])