Arrêté du 28 mai 2014 modifiant l'arrêté du 30 mai 2006 pris pour l'application des articles L. 162-9 et L. 861-3 du code de la sécurité sociale et relatif aux soins dentaires prothétiques ou d'orthopédie dento-faciale pris en charge par la protection complémentaire en matière de santé
NOR 
AFSS1412096A
JO du 31/05/2014 texte : 0125;
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(Montants maxima pris en charge en sus du tarif de responsabilité - Dispositions applicables à compter du 1er juin 2014 - Remplacement de l'annexe - Abrogation implicite de l'arrêté du 27 mars 2007 modifiant l'arrêté du 30 mai 2006 pris pour l'application des articles L. 162-9 et L. 861-3 du code de la sécurité sociale et relatif aux soins dentaires prothétiques ou d'orthopédie dento-faciale pris en charge par la protection complémentaire en matière de santé)