LOI n° 2014-1554 du 22 décembre 2014 de financement de la sécurité sociale pour 2015
NOR 
FCPX1422901L
JO du 24/12/2014 texte : 0297;
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(Art. 89 : 
Transfert 
à la Caisse nationale des allocations familiales de certaines missions et activités relevant des centres régionaux de traitement informatique [dissouts au 30 juin 2015], du service commun des caisses d'allocation familiale de la région parisienne et des centres nationaux d'études et de développement informatique de la branche famille)