Arrêté du 13 septembre 2005 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif au calcul et à la liquidation des salaires des personnels civils français de droit privé employés par lui et détachés auprès de la Bundeswehr
NOR 
DEFT0501247A
J.O. du 06/10/2005 texte : 
 n° 12
(Traitement dénommé " MIDAS " et créé auprès de la direction centrale du commissariat de l'armée de terre)