Décret n° 98-72 du 4 février 1998 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République Argentine sur la coopération pour l'utilisation à des fins exclusivement pacifiques et non explosives de l'énergie nucléaire, signé à Buenos Aires le 21 avril 1994 (ensemble une annexe)     
NOR 
MAEJ9830005D
J.O. du 11/02/1998 Pages : 
2155/2158
(Accord entré en vigueur le 10 juillet 1996)