Arrêté du 9 mars 1987 modifiant l'arrêté du 25 septembre 1986 fixant l'assiette des cotisations de sécurité sociale pour les employés de maison
NOR ASES8700410A
J.O. DU 20/03/1987 Page : 
3181
(Remplacement des art. 1er et 2 et abrogation de l'art. 3)