Circulaire DGCP/5 C/DGAS/5 B n° 2004-365 du 3 juillet 2004 relative à l'optimisation de la gestion budgétaire et comptable des établissements publics sociaux et médico-sociaux, accélération de la production des comptes par la réduction de la journée complémentaire
Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 2004/36 p. 137-143
(Journée complémentaire - Application de l'art. 71 du décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003, abrogé et codifié à l'art. R. 314-71 du code de l'action sociale et des familles)