Arrêté du 18 août 2015 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1985 modifié portant règlement du pari mutuel urbain et sur les hippodromes
NOR 
AGRT1513567A
JO du 01/09/2015 texte : 0201;
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(Modification des art. 21.9 et 106)