Décret n° 74-597 du 20 juin 1974 modifiant le décret n° 49-1555 du 30 novembre 1949 portant organisation du personnel des musiques de la flotte
JO 22-06-1974 p. 
6640-6641
(Remplacement du paragraphe 1 de l'art. 8 et de l'art. 10)