Arrêté du 20 décembre 2005 relatif aux règles comptables applicables à l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique et modifiant l'arrêté du 26 novembre 2004 portant application du décret n° 2004-569 du 18 juin 2004 relatif à la retraite additionnelle de la fonction publique
NOR 
ECOT0591225A
J.O. du 29/12/2005 texte : 
 n° 39
( Art. 1er : Transfert de l'art. 23 à l'art. 24 et insertion de l'art. 23 nouveau
 art. 2 et annexe : Approbation et publication des règles comptables applicables à l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique)