Arrêté du 5 octobre 2009 fixant la liste des associations ou organismes représentés au Conseil national consultatif des personnes handicapées
NOR 
MTSD0922627A
JO du 06/10/2009 texte : 0231;
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(Application du 4° de l'art. D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles)