LOI n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances
NOR 
SOCX0500298L
J.O. du 02/04/2006 texte : 
 n° 1
( Art. 31 : Prorogation des exonérations de cotisations sociales patronales dans les zones franches urbaines (ZFU) de 1re et de 2e générations et institution d'exonérations comparables dans les nouvelles ZFU mentionnées au 2e alinéa du B du 3 de l'art. 42 de la loi n° 
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 art. 32 : Exonération des emplois associatifs des ZFU de cotisations sociales patronales (prorogation [et extension aux zones de redynamisation urbaine] des exonérations existantes au bénéfice des associations installées dans les deux premières générations de ZFU jusqu'au 31 décembre 2011 et institution d'exonérations identiques dans les nouvelles ZFU mentionnées au 2e alinéa du B du 3 de l'art. 42 de la loi n° 
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 art. 33 : Extension de l'application de la clause locale d'embauche prévalant pour les ZFU de 1re et 2e générations aux entreprises implantées dans les nouvelles ZFU mentionnées au 2e alinéa du B du 3 de l'art. 42 de la loi n° 
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 art. 34 et 35 : Prorogation, jusqu'au 31 décembre 2011, des exonérations de cotisations sociales personnelles des artisans, commerçants et chefs d'entreprises pour les entreprises installées dans les deux premières générations de ZFU et institution d'exonérations identiques dans les nouvelles ZFU mentionnées au 2e alinéa du B du 3 de l'art. 42 de la loi n° 
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