Arrêté du 15 mai 2007 modifiant l'arrêté du 18 août 1999 relatif aux modalités d'attribution du diplôme national du brevet 
NOR 
MENE0753209A
J.O. du 16/05/2007 texte : 
 n° 105
(Modification de l'art. 4, remplacement de l'art. 12 et abrogation de l'art. 14)