Décret du 13 mars 2006 portant approbation de la fusion de sept congrégations, abrogation du titre d'existence légale de six d'entre elles, modification des statuts et transfert du siège de la congrégation subsistante
NOR 
INTA0600053D
J.O. du 18/03/2006 texte : 
 n° 1
(" Congrégation des soeurs de l'Alliance "  à Villersexel (Haute-Saône) - Abrogation des décrets des 7 août 1975 et 2 mai 1983, de l'ordonnance royale du 4 septembre 1845, des décrets des 29 janvier 1868 et 4 décembre 1876, de l'ordonnance royale du 26 août 1843, ayant reconnu ou autorisé respectivement les congrégations des soeurs de Saint-Roch, à Viviers (Ardèche), des soeurs de la présentation de Marie, à Chevreaux (Jura), des soeurs de la Sainte Enfance de Marie, à Nancy (Meurthe-et-Moselle), des soeurs servites de la Compassion, à Saint-Firmin (Meurthe-et-Moselle), des soeurs de Notre-Dame du Fief, à Bailleul (Nord), et des soeurs de Notre-Dame de Compassion, à Villersexel (Haute-Saône))