Arrêté du 5 octobre 1945 relatif à la formalité du certificat d'origine pour les exportations de vins ayant droit à l'appellation contrôlée " Champagne " et de vins originaires de la Champagne viticole
JO 24-10-1945 p. 
6862
(Abrogation des actes dits arrêtés des 10 septembre 1941 et 2 juillet 1943)