Décret n° 2008-744 du 28 juillet 2008 portant dispositions relatives aux personnels enseignants des universités, titulaires et non titulaires de médecine générale
NOR 
ESRX0814933D
JO du 30/07/2008 texte : 0176;
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(Art. 49 : Compétence du Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques pour se prononcer, sous certaines conditions, sur les mesures individuelles relatives au recrutement et à la carrière des professeurs des universités et des maîtres de conférences des disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques - Modification de l'art. 1er du décret n° 87-31 du 20 janvier 1987 relatif au Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques)