Circulaire DSS/DACI n° 2002-416 du 25 juillet 2002 relative à la situation des travailleurs frontaliers qui bénéficient de la CMU au titre de l'article 19 de la loi 99-641 jusqu'au 30 septembre 2002
Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 2002/31 p. 277-281
(Application des circulaires n° 2002-326 du 4 juin 2002 et n° 2002-368 du 27 juin 2002 concernant la Suisse [accord de l'Union européenne])