Décret n° 2014-566 du 30 mai 2014 relatif à la prise en compte des périodes de perception des indemnités journalières d'assurance maternité pour la détermination des périodes d'assurance vieillesse
NOR 
AFSS1402126D
JO du 01/06/2014 texte : 0126;
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(Amélioration des modalités de prise en compte, dans la durée d'assurance retenue pour le calcul de la retraite, des périodes de congé maternité et de congé d'adoption donnant lieu au versement d'indemnités journalières - Dispositions applicables pour la détermination des périodes d'assurance postérieures au 31 décembre 2013 - Modification de l'art. R. 351-12)