Arrêté du 17 août 2015 fixant le montant de l'aide de l'Etat prévue par l'article D. 6325-23 du code du travail relatif au contrat de professionnalisation
NOR 
ETSD1514373A
JO du 18/08/2015 texte : 0189;
31
(Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2016)