Avis n° 2005-AC 2 du 22 juillet 2005 de la Commission des participations et des transferts relatif au transfert au secteur privé des actifs de Sernam SA par la SNCF
NOR 
ECOX0508680V
J.O. du 24/08/2005 texte : 
 n° 91
(Société Ermewaneuf [" SernamXpress "] - Avis relatif au décret n° 2005-1000 du 23 août 2005)