Arrêté du 22 février 2005 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2004 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 52 des départements
NOR 
MDIB0500005A
J.O. du 09/03/2005 texte : 
 n° 9
(Dispositions modificatives pour l'exercice 2005 - Modification de l'annexe n° 1 " Plan de comptes " du tome Ier du volume Ier)