Décret n° 85-465 du 26 avril 1985 fixant les règles de classement des personnes nommées dans les corps d'enseignants chercheurs des établissements d'enseignement supérieur et de la recherche relevant du ministère de l'éducation nationale
JO 30-04-1985 p. 
4966
(Art. 9  Abrogation de l'art. 1er du décret n° 59-1402 du 9 décembre 1959)