Arrêté du 11 mars 1964 fixant les règles de contrôle et de la vente des poissons d'eau douce d'origine étrangère dont l'importation est autorisée en France
JO 22-03-1964 p. 
2655-2656
(Abrogation des arrêtés du 12 octobre 1926 et 23 juin 1939 relatifs à la vente et au transport des poissons d'eau douce d'origine étrangère, frigorifiés ou congelés)