Arrêté du 19 juin 1984 modifiant l'arreté du 31 juillet 1981 relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants non professionnels de l'aéronautique civile (personnel de conduite des aéronefs)
JO 14-08-1984 p. NC 
7418
(Modification des paragraphes 2.1, 4.1.2, 4.2.2 et 4.3.2 et abrogation du paragraphe 2.9 de l'annexe)