Décret n° 2011-1373 du 25 octobre 2011 modifiant l'ordonnance n° 45-2675 du 2 novembre 1945 relative à la définition des appellations d'origine contrôlées des vins d'Alsace et homologuant les cahiers des charges des appellations d'origine contrôlées « Alsace » ou « Vin d'Alsace » et « Crémant d'Alsace » et des cinquante et une appellations « Alsace grand cru »
NOR 
AGRT1013691D
JO du 28/10/2011 texte : 0251;
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(Art. 1er : Homologation du cahier des charges des appellations "Alsace grand cru" - Publication au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et consultation à l'adresse suivante : 
 http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel
art. 2 : Abrogation du décret du 24 janvier 2001 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Alsace grand cru », du décret du 1er mars 1984 relatif aux appellations d'origine contrôlées « Alsace » et « Alsace grand cru » et du décret du 2 décembre 1999 relatif aux appellations d'origine contrôlées "Alsace" et "Alsace Grand Cru")