Arrêté du 10 octobre 2012 modifiant l'arrêté du 30 avril 2008 fixant les conditions d'indemnisation des hydrogéologues agréés en matière d'hygiène publique
NOR 
AFSP1235548A
JO du 21/11/2012 texte : 0271;
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(Introduction d'une rémunération pour les hydrogéologues agréés coordonnateurs - Modification des art. 2, 4 et 5 et insertion de l'art. 3-1)