Décret n° 2009-777 du 23 juin 2009 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps de catégorie A des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
NOR 
BCFP0902227D
JO du 24/06/2009 texte : 0144;
70
(Dispositions applicables aux personnels régis par le décret n° 2007-400 du 22 mars 2007)