Arrêté du 11 avril 2011 autorisant la SARL Valence Solarphoton à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVR1112407A
JO du 24/05/2011 texte : 0120;
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(Centrale photovoltaïque, localisée lieudit Le Cossou sur le territoire de la commune de Valence-sur-Baïse (Gers))