Arrêté du 28 novembre 1997 modifiant les arrêtés du 26 mai 1987, du 12 août 1988 et du 2 juillet 1992 relatifs à l'homologation des pièges
NOR 
ATEN9760543A
J.O. du 14/01/1998 Pages : 
571/574
(Modification de l'annexe de chaque arrêté - Abrogation des art. 2 et 3 de l'arrêté du 2 juillet 1992)