Arrêté du 25 septembre 2007 portant modalités de calcul et d'attribution de l'aide transitoire pour les raffineries à temps plein prévue dans le cadre de la restructuration de l'industrie sucrière communautaire 
NOR 
AGRP0766376A
J.O. du 13/10/2007 texte : 
n° 17
(Approbation du plan d'entreprise de la société Saint-Louis Sucre et octroi d'une aide)