Arrêté du 31 mars 2011 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la SA AERODIS énergies renouvelables à la SARL PELCCE énergie
NOR 
DEVR1109551A
JO du 19/04/2011 texte : 0092;
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(Transfert de l'autorisation d'exploiter le parc éolien délivrée par l'arrêté du 21 mars 2007)