Arrêté du 24 octobre 1994 fixant la liste des disciplines pour lesquelles peuvent être créées des chaires supérieures instituées par le décret n° 68-503 du 30 mai 1968 modifié portant statut particulier des professeurs de chaires supérieures des établissements classiques, modernes et techniques
NOR 
MENF9401337A
J.O. DU 30/10/94 Page : 
15479
(Application du 2e alinéa de l'art. 1er du décret n° 68-503 du 30 mai 1968 - Abrogation de l'arrêté du 3 novembre 1976 relatif aux classes préparatoires dans lesquelles peuvent être créées des chaires supérieures)