Arrêté du 6 septembre 1947 relatif à l'admission des pensionnés sur la caisse de retraites des marins et de leurs familles au bénéfice du régime de l'assurance-maladie et de l'assurance-maternité du décret-loi du 17 juin 1938 et des textes subséquents
JO 16-09-1947 p. 
9268