Missions, organisation et fonctionnement de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale :
 code de la sécurité sociale, art. 
L. 200-2 et s.
L. 224-5 et s.
R. 224-8 et s.
D. 224-1 et s.
 textes non codifiés : voir 
63-00