Décret n° 59-89 du 7 janvier 1959 modifiant le décret n° 55-27 du 4 janvier 1955 portant réforme de la publicité foncière et divers codes et lois particulières en ce qui concerne la publicité foncière
JO 08-01-1959 p. 
578
( Art. 15 (1) : Modalités de publication des arrêtés et décrets portant classement d'immeubles - Remplacement du 4e alinéa de l'art. 1er de la loi du 31 décembre 1913
 art. 15 (2) : Modalités du déclassement total ou partiel d'un immeuble classé - Remplacement de l'art. 13 de la loi du 31 décembre 1913)