Arrêté du 15 juin 2010 relatif à la création d'un traitement automatisé d'informations à caractère personnel relatif à l'enquête de devenir des signataires d'un contrat d'autonomie
NOR 
MTSW1016011A
JO du 04/08/2010 texte : 0178;
20
(Traitement créé à la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES))