Arrêté du 15 février 2011 portant restriction d'exploitation de l'aérodrome de Paris-Le Bourget (Seine-Saint-Denis)
NOR 
DEVA1101476A
JO du 24/02/2011 texte : 0046;
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(Lutte contre les nuisances sonores - Application de l'art. R. 221-3 du code de l'aviation civile - Abrogation de l'arrêté du 17 décembre 1997 portant restriction d'usage de l'aérodrome de Paris-Le Bourget (Seine-Saint-Denis))