Arrêté du 20 février 1997 modifiant et complétant l'arrêté du 13 mars 1992 relatif au contrôle microbiologique des produits végétaux ou d'origine végétale
NOR 
FCEC9700040A
J.O. du 01/03/1997 Page : 
3330
(Modification de l'art. 1er)