Arrêté du 2 mars 2007 abrogeant l'arrêté du 3 janvier 2005 relatif à l'administration des îles Tromelin, Glorieuses, Juan de Nova, Europa et Bassas da India (îles Eparses)
NOR 
DOMA0700007A
J.O. du 14/03/2007 texte : 
 n° 39