Arrêté du 11 avril 1994 abrogeant l'arrêté du 23 septembre 1985 fixant les modalités du recrutement au titre de la liste d'aptitude spéciale parmi les ingénieurs des travaux du ministère de l'agriculture et de l'Office national des forêts pour leur admission dans le corps des ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts
NOR 
AGRA9400700A
J.O. DU 21/04/1994 Page : 
5886