Arrêté du 4 décembre 2002 modifiant l'arrêté du 20 mars 2001 relatif aux conditions d'attribution de la prime d'abandon définitif de superficies viticoles
NOR 
AGRP0202724A
J.O. du 24/12/2002 Pages : 
21559/21560
(Ajout d'un alinéa à l'art. 5 et remplacement de l'annexe I)