Décret n° 2006-838 du 12 juillet 2006 relatif au service civil volontaire
NOR 
SOCC0611446D
J.O. du 13/07/2006 texte : 
 n° 6
(Application de l'art. L. 121-19 dans sa rédaction issue de l'art. 52 de la loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances - Insertion des art. suivants :
 D. 121-27 : Agrément au titre du service civil volontaire
 D. 121-28 à D. 121-32 : Conditions d'exercice du service civil volontaire
 D. 121-33 : Financement du service civil volontaire
 D. 121-34 : Agrément de droit au titre du service civil volontaire)