Décret du 18 avril 2005 portant abrogation des titres d'existence légale d'une congrégation
NOR 
INTA0500089D
J.O. du 26/04/2005 texte : 
 n° 12
(Communauté des carmélites à Saint-Chamond [Loire]- Abrogation du décret du 21 octobre 1974)