Arrêté du 19 juillet 2006 portant création d'un centre d'action éducative à Brétigny-sur-Orge
NOR 
JUSF0650083A
J.O. du 23/08/2006 texte : 
 n° 15
(Application de l'art. L. 315-2 du code de l'action sociale et des familles)