Arrêté du 1er juin 1977 portant attribution d'une prime de technicité à divers personnels des offices d'habitations à loyer modéré travaillant régulièrement sur certaines machines comptables
JO 13-07-1977 p. 
3717
(Abrogation de l'art. 13 et remplacement de l'art. 14 de l'arrêté du 31 décembre 1956 - Abrogation de l'arrêté du 26 mars 1973)