Décret n° 2010-732 du 28 juin 2010 portant publication de la Mesure 7 (2008) ― zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 124 ― cap Crozier, île de Ross (ensemble une annexe), adoptée à Kiev le 13 juin 2008 
NOR 
MAEJ1014079D
JO du 01/07/2010 texte : 0150;
11
(Mesure entrée en vigueur le 11 septembre 2008)