Arrêté du 2 août 1991 autorisant la Société nationale d'étude et de construction de moteurs d'aviation à participer, seule ou avec une ou plusieurs sociétés placées sous son contrôle, aux opérations de réduction et d'augmentation du capital d'une société
NOR 
DEFM9101736A
J.O. du 04/08/1991 Pages : 
10418/10419
(SNECMA - Société belge Fabrique nationale Moteurs)