Décret n° 98-1196 du 24 décembre 1998 portant suppression du corps d'extinction des aspirants professeurs de l'Institut national des jeunes aveugles et assimilation, en vue de la révision des pensions, des emplois supprimés à des emplois existants
NOR 
MESG9811152D
J.O. du 27/12/1998 Page : 
19681
(Abrogation du titre III [art. 15 et 16] du décret n° 71-49 du 6 janvier 1971 - Abrogation implicite de l'arrêté du 12 novembre 1990 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux maîtres répétiteurs des instituts nationaux de jeunes sourds (corps d'extinction))