Décret n° 2009-1414 du 19 novembre 2009 relatif aux procédures administratives applicables à certains ouvrages de production d'électricité
NOR 
DEVU0901753D
JO du 20/11/2009 texte : 0269;
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(Art. 5 et 6 : Rétablissement du 2° de l'annexe I à l'art. R. 123-1
art. 9 : Conditions d'application du présent texte, à compter du 1er décembre 2009)