Décret n° 98-1133 du 9 décembre 1998 portant publication des amendements à l'annexe de la convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer (résolution MSC.57 [67]), adoptés à Londres le 5 décembre 1996     
NOR 
MAEJ9830102D
J.O. du 16/12/1998 Pages : 
18905/18914
(Amendements entrés en vigueur le 1er juillet 1998)