Arrêté du 24 janvier 1991 modifiant l'arrêté du 27 mars 1987 relatif à la publicité des prix des prestations de services dans le secteur de la blanchisserie et du nettoyage à sec
NOR 
ECOC9000175A
J.O. DU 01/02/1991 Page : 
1668
(Remplacement de l'art. 3, transfert de l'art. 4 à l'art. 5 et insertion d'un nouvel art. 4)