Arrêté du 27 février 2002 modifiant la Nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux
NOR 
MESS0220727A
J.O. du 01/03/2002 Pages : 
3926/3927
(Modifications de la 1re partie de la Nomenclature des actes professionnels :
 Art. 1er (I) : Insertion de la lettre clé CALD " Consultation approfondie annuelle au cabinet par le médecin omnipraticien pour un patient atteint d'une ou plusieurs affections de longue durée exonérées du ticket modérateur " dans le 1 de l'art. 2
 Art. 1er (II) : Majorations de nuit pour les actes de nuit effectués par les médecins omnipraticiens - Insertion d'un 1 bis dans le A de l'art. 14
 Art. 1er (IV) : Consultation approfondie annuelle au cabinet par le médecin omnipraticien pour un patient atteint d'une ou plusieurs affections de longue durée exonérées du ticket modérateur - Insertion de l'art. 15-2
 Art. 2 : Valeur en unité monétaire de la CALD et montants des majorations de nuit pour les actes de nuit effectués par les médecins omnipraticiens)