LOI n° 2008-757 du 1er août 2008 relative à la responsabilité environnementale et à diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de l'environnement
NOR 
DEVX0700028L
JO du 02/08/2008 texte : 0179;
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(Art. 2 : Modification des règles relatives à l'occupation temporaire des terrains privés pour réaliser des travaux publics de réparation des dommages à l'environnement - Modification de l'art. 9 et remplacement de l'art. 20 de la loi du 29 décembre 1892 relative aux dommages causés à la propriété privée par l'exécution des travaux publics)