Décret n° 90-685 du 27 juillet 1990 modifiant le décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 modifié fixant les dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques
NOR 
RESY9000101D
J.O. DU 03/08/1990 Pages : 
9426/9429
(Remplacement des art. 15, 18, 246 et du tableau de l'art. 34; modification des art. 26, 66, 67, 81, 82, 94, 95, 180, 236, 244 et insertion de l'art. 236-1)