Décret n° 2015-1787 du 28 décembre 2015 relatif à la protection des sites d'intérêt géologique
NOR 
DEVL1201212D
JO du 30/12/2015 texte : 0302;
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(Art. 1er à 3 et 4 (I) : Dispositions relatives aux mesures de protection des sites d'intérêt géologique - Insertion des art. R. 411-17-1 et R. 411-17-2 et modification des art. R. 415-1, R. 341-19 et R. 644-1)