Arrêté du 18 février 2002 approuvant le plan de sauvegarde et de mise en valeur d'un secteur sauvegardé
NOR 
MCCE0200163A
J.O. du 09/03/2002 Pages : 
4397/4398
(Approbation du plan de sauvegarde et de mise en valeur du secteur sauvegardé de Fontenay-le-Comte (Vendée))