Arrêté du 8 septembre 2014 soumettant les sociétés AREVA, AREVA Mines et AREVA NC aux dispositions de l'article 3 du décret n° 53-707 du 9 août 1953 modifié
NOR 
FCPT1419846A
JO du 19/09/2014 texte : 0217;
19
(Application aux sociétés AREVA, AREVA Mines et AREVA NC des dispositions relatives aux rémunérations des administrateurs et dirigenats d'entreprises publiques)