Avis de consultation publique sur l'eau et les milieux aquatiques (2012-2013)
NOR 
DEVL1236463V
JO du 19/10/2012 texte : 0244;
89
(Consultation du 1er novembre 2012 au 30 avril 2013 organisée dans les différents bassins de métropole et d'outre-mer)