Arrêté du 20 août 2007 portant désignation du préfet coordonnateur pour le site d'importance communautaire " Hauts de Meuse "
NOR 
DEVN0756332A
J.O. du 23/08/2007 texte : 
n° 12
(Désignation du préfet de la Meuse en application de l'art. R. 414-8 du code de l'environnement)