Décret n° 2011-1593 du 18 novembre 2011 portant publication de l'accord de coproduction cinématographique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Bulgarie (ensemble une annexe), signé à Paris le 22 septembre 2011
NOR 
MAEJ1127504D
JO du 22/11/2011 texte : 0270;
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(Accord entré en vigueur le 22 septembre 2011)