Arrêté du 17 juillet 1985 relatif aux conditions sanitaires minimales communes aux terrains aménagés pour l'accueil des campeurs et des caravanes et aux terrains affectés spécialement à l'implantation d'habitations légères de loisirs
JO 26-07-1985 p. 
8495-8496
(Abrogation de l'arrêté du 20 décembre 1973 relatif aux conditions sanitaires des terrains de camping et de caravanage)