LOI n° 2006-405 du 5 avril 2006 relative à la lutte contre le dopage et à la protection de la santé des sportifs
NOR 
MJSX0500007L
J.O. du 06/04/2006 texte : 
 n° 2
( Art. 23 (II) : Abrogation, et codification partielle aux art. L. 3641-1 à L. 3641-8 du code de la santé publique [recodifiés aux art. L. 241-1 à L. 241-9 du code du sport], de la loi n° 89-432 du 28 juin 1989 relative à la prévention et à la répression de l'usage des produits dopants à l'occasion des compétitions et manifestations sportives - Suppression de la Commission de lutte contre le dopage des animaux
 art. 23 (III) : Dispositions transitoires relatives à la nomination de la personnalité compétente en médecine vétérinaire à l'Agence française de lutte contre le dopage (AFLD)
 art. 25 (II à IV) : Transfert à l'AFLD des biens, droits et obligations du Conseil de prévention et de lutte contre le dopage et du Laboratoire national de dépistage du dopage)