Arrêté du 1er février 2007 modifiant l'arrêté du 26 octobre 2001 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services centraux et les services déconcentrés du ministère de l'éducation nationale et du ministère de la recherche
NOR 
MEND0603135A
J.O. du 04/02/2007 texte : 
 n° 12
(Modification du A de l'annexe)