Arrêté du 14 novembre 2014 actualisant l'annexe 2 de l'arrêté du 24 octobre 2003 modifié portant admission sur le territoire français de matériels de base des essences forestières
NOR 
AGRT1426566A
JO du 28/11/2014 texte : 0275;
28
(Modification de l'annexe 2 - Registre national des matériels de base des essences forestières tel qu'issu du présent arrêté consultable sur le site du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, à l'adresse : 
 http://www.agriculture.gouv.fr/graines-plants-forestiers