Décret n° 2008-820 du 21 août 2008 relatif au régime spécial de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires
NOR 
MTSS0814515D
JO du 23/08/2008 texte : 0196;
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(Art. 1er : Modification des art. 5, 14, 15, 22, 24, 31, 43, 46, 47, 48, 56, 57, 62, 64, 65, 69, 70, 72, 73, 81, 84-1, 85, 85-1, 89, 90, 91, 92, 94, 107, 110, 124, 126, 127, 129, 130, 133 et 137; remplacement des art. 6, 66, 99 et 128; insertion de l'art. 83 bis et abrogation des art. 3, 11, 71, 87, 102, 104, 132, 134, 138 et 145 du décret n° 90-1215 du 20 décembre 1990 - Abrogation implicite du décret n° 93-966 du 29 juillet 1993 relatif aux taux de participation applicables aux personnes affiliées à la caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires et modifiant le décret n° 90-1215 du 20 décembre 1990 portant application de la loi du 12 juillet 1937 instituant cette caisse
art. 3 : Modification de l'art. 9 du décret n° 61-1524 du 28 décembre 1961
art. 5 : Disposition transitoire)