Arrêté du 22 juin 2012 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (modification de la division 221 du règlement annexé)
NOR 
TRAT1226238A
JO du 03/07/2012 texte : 0153;
39
(Art. 2 et 3 : Modification de l'art. 221-III/19 de la division 221 "Navires à passagers effectuant des voyages internationaux et navires à charge de jauge brute égale ou supérieure à 500" du règlement annexé
)