Décret n° 2001-1092 du 20 novembre 2001 relatif à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en oeuvre de la politique de la ville dans les services du ministère de l'emploi et de la solidarité (secteur emploi)
NOR 
MESO0111438D
J.O. du 22/11/2001 Pages : 
18574/18575