Décret n° 98-158 du 11 mars 1998 modifiant le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 modifié relatif aux dispositions générales applicables aux agents non titulaires de l'Etat, pris pour l'application de l'article 7 de la loi n° 
84-16
NOR 
FPPA9800017D
J.O. du 12/03/1998 Pages : 
3726/3727
(Modification des art. 10, 12, 13, 14 et 32; remplacement des art. 19 et 56 et insertion de l'art. 19 bis)