Décret n° 63-589 du 18 juin 1963 relatif au statut particulier des ouvriers professionnels titulaires des services extérieurs et des établissements publics relevant du ministère de l'agriculture
JO 22-06-1963 p. 
5524
(Abrogation du décret n° 52-1049 du 10 septembre 1952 portant règlement d'administration publique relatif au statut particulier des ouvriers professionnels titulaires des services extérieurs du ministère de l'agriculture et du décret n° 55-758 du 1er juin 1955 portant règlement d'administration publique relatif au statut particulier des ouvriers professionnels titulaires des établissements publics relevant du ministère de l'agriculture)