Décret n° 2016-406 du 5 avril 2016 modifiant le décret n° 2006-1533 du 6 décembre 2006 modifié relatif à l'Académie des technologies
NOR 
MENR1531802D
JO du 07/04/2016 texte : 0082;
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(Actualisation des missions de l'Académie des technologies - Conditions d'entrée en vigueur - Modification des art. 2, 4, 9 et 21; remplacement des art. 10 et 18 et insertion de l'art. 20-1)