Arrêté du 28 avril 1969 fixant les conditions d'attribution des indemnités pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants susceptibles d'être accordées à certains personnels du commissariat général du Plan d'équipement et de la productivité et la liste des travaux y ouvrant droit
JO 11-05-1969 p. 
4739-4740
(Application du décret n° 67-624 du 23 juillet 1967 fixant les modalités d'attribution et les taux des indemnités pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants)