Arrêté du 19 juillet 1990 modifiant l'arrêté du 23 juillet 1981 portant octroi de l'agrément à des actions de formation
NOR 
FPPA9000061A
J.O. DU 14/08/1990 Page : 
9944
(Remplacement du 2e alinéa de l'art. 1er)