Arrêté du 16 novembre 2011 autorisant la renonciation à l'exploitation par la société GRTgaz d'une canalisation de transport et de deux postes associés (département du Rhône)
NOR 
INDR1132701A
JO du 08/12/2011 texte : 0284;
62
(Modification de l'annexe 2 de l'arrêté du 4 juin 2004 portant autorisation de transport de gaz naturel pour l'exploitation des ouvrages dont la propriété a été transférée à la société GRTgaz)