Arrêté du 1er juin 1992 portant transfert de compétence dans le domaine de la protection de la forêt contre l'incendie au préfet de la zone de défense Sud, préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet des Bouches-du-Rhône
NOR 
PRMX9105044A
J.O. DU 03/06/1992 Page : 
7383
(Abrogation de l'arrêté du 10 février 1988 portant transfert de compétence dans le domaine de la sécurité civile au commissaire de la République de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, commissaire de la République du département des Bouches-du-Rhône)