Arrêté du 16 décembre 2005 relatif aux modalités de la formation initiale des techniciens de police technique et scientifique de la police nationale
NOR 
INTC0500881A
J.O. du 23/12/2005 texte : 
 n° 12
(Application de l'art. 7 du décret n° 2005-1204 du 26 septembre 2005 portant statut particulier du corps des techniciens de police technique et scientifique de la police nationale)