Décret n° 49-39 du 11 janvier 1949 relatif à la formation professionnelle accélérée et réduisant le nombre de centres subventionnés par l'Etat
JO 12-01-1949 p. 
531-532
(Abrogation de l'art. 7 du décret n° 46-2511 du 9 novembre 1946)