Lettre ministérielle DSS/DCI n° 1 du 19 mars 1990 relative aux services des prestations familiales aux travailleurs salariés ou non salariés en France et dont les membres de la famille résident sur le territoire d'un autre Etat (membre de la CEE)
Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 90/15 p. 133-164