Décret n° 2003-768 du 1er août 2003 relatif à la partie Réglementaire du livre II du code rural
NOR 
AGRD0300394D
J.O. du 07/08/2003 Page : 
13688
( Art. 5 (1°) : Abrogation des art. 80 à 87 [dispositions relatives à la lutte contre le rouget et la pneumo-entérite infectieuse] du décret du 6 octobre 1904 portant règlement d'administration publique pour l'exécution de la loi sur le code rural (police sanitaire des animaux)
 art. 6 (14°) : Abrogation, et codification à l'art. R. 223-117 du code rural, du décret n° 65-659 du 28 juillet 1965 rendant obligatoire la déclaration de certaines maladies animales)