Arrêté du 2 mars 2015 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes
NOR 
DEVT1500238A
JO du 11/03/2015 texte : 0059;
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(Application de l'art. R. 411-18 du code de la route - Abrogation de l'arrêté du 11 juillet 2011 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes)