Arrêté du 22 septembre 1999 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de tournesol et de soja) et homologuant le nouveau règlement technique d'inscription des variétés de tournesol
NOR 
AGRP9901982A
J.O. du 14/10/1999 Pages : 
15366/15368