Arrêté du 19 février 1991 relatif au titre alcoométrique volumique acquis dans l'étiquetage des denrées alimentaires
NOR 
ECOC9000151A
J.O. DU 22/02/1991 Page : 
2677
(Application de l'art. 18-1 du décret n° 84-1147 du 7 décembre 1984 portant application de la loi du 1er août 1905 sur les fraudes et falsifications en matière de produits ou de services en ce qui concerne l'étiquetage et la présentation des denrées alimentaires, abrogé et codifié à l'art. R. 112-26 du code de la consommation)