Règles régissant le cumul de revenus d'activité avec une pension de retraite :
régime général (régime défini par l'ordonnance n° 82-290 du 30 mars 1982) :
code de la sécurité sociale, art. 
L. 161-22
L. 634-6
R. 161-18 et s.
D. 161-2-5 et s.
D. 634-11-1 et s.
code rural, art. 
L. 732-9
textes non codifiés : 
63-13-01
fonction publique et secteur public : code des pensions civiles et mitaires de retraite Art. L. 84 et s., Art. R. 89 et s.