Arrêté du 18 février 1997 fixant les conditions dans lesquelles un candidat déjà titulaire du brevet de technicien agricole peut obtenir ce diplôme dans une option ou spécialité différente
NOR 
AGRE9700371A
J.O. DU 05/03/97 Page : 
3504
(Application de l'art. 23 du décret n° 95-1011 du 12 septembre 1995, abrogé et codifié à l'art. R. 811-35 du code rural)