Arrêté du 7 décembre 2010 relatif à l'entretien professionnel de certains agents non titulaires du ministère de la défense
NOR 
DEFH1031702A
JO du 15/12/2010 texte : 0290;
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(Dispositions applicables aux agents non titulaires du ministère de la défense recrutés pour une durée d'un an, à l'exception des agents sur contrat du ministère de la défense dans les services de la délégation générale pour l'armement qui n'ont pas un caractère industriel ou commercial - Abrogation de l'arrêté du 16 janvier 2009 relatif à l'évaluation et à la reconnaissance de la valeur professionnelle de certains agents non titulaires du ministère de la défense)