Décret n° 2010-749 du 2 juillet 2010 portant publication de la résolution MSC.103(73) (annexe 11) relative à l'adoption d'amendements au Recueil international de règles relatives à la construction et à l'équipement des navires transportant des gaz liquéfiés en vrac (Recueil IGC) (ensemble une annexe), adoptée à Londres le 5 décembre 2000
NOR 
MAEJ0924802D
JO du 04/07/2010 texte : 0153;
7
(Résolution entrée en vigueur le 1er juillet 2002)