Avis relatif à la publication d'un arrangement administratif signé dans le cadre de l'accord intergouvernemental entre la France et l'Allemagne du 31 mai 1994 sur la délivrance simultanée du baccalauréat français et de la Allgemeine Hochschulreife allemande     
NOR 
MENC0601429V
J.O. du 10/06/2006 texte : 
 n° 124
(Arrangement publié au Bulletin officiel de l'éducation nationale n° 26 du 29 juin 2006 et  substitué à l'arrangement administratif du 31 mai 1994, modifié le 13 mai 2004 et pris en application de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relatif à la délivrance simultanée du baccalauréat français et de la Allgemeine Hochschulreife allemande, signé à Mulhouse le 31 mai 1994 et publié par décret n° 94-710 du 12 août 1994)