Arrêté du 16 décembre 2004 modifiant l'arrêté du 11 février 1997 modifié portant création de la médaille commémorative française avec agrafe " Haïti "
NOR 
DEFM0401423A
J.O. du 05/01/2005 texte : 
 n° 13
(Ajout d'un alinéa à l'art. 2)