Arrêté du 23 avril 2003 instaurant le régime de la police d'Etat sur le territoire de la commune de La Rivière-de-Corps (Aube)
NOR 
INTC0300219A
J.O. du 30/04/2003 Pages : 
7575/7576
(Application des art. L. 2214-1 et R. 2214-2 du code général des collectivités territoriales)