Arrêté du 31 juillet 2009 relatif aux autorisations des instituts de formation préparant aux diplômes d'infirmier, infirmier de bloc opératoire, infirmier anesthésiste, puéricultrice, masseur-kinésithérapeute, pédicure-podologue, ergothérapeute, manipulateur d'électroradiologie médicale, aide-soignant, auxiliaire de puériculture, ambulancier, technicien de laboratoire d'analyses biomédicales, cadre de santé et aux agréments de leur directeur
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 2009/07 (consultable uniquement dans sa version numérisée mise en ligne sur le site internet du ministère)
(Abrogation de l'arrêté du 1er septembre 1971 fixant les conditions d'agrément des écoles préparant au diplôme d'Etat d'ergothérapeute - Abrogation de l'art. 1er et modification de l'art. 4 de l'arrêté du 24 septembre 1990 relatif aux conditions de fonctionnement des instituts de formation en ergothérapie)