Arrêté du 19 février 2009 portant modification de l'arrêté du 13 novembre 2006 fixant le contenu, le format et les modalités de présentation à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé du dossier de demande d'autorisation de recherche biomédicale portant sur un produit sanguin labile
NOR 
SASP0904400A
JO du 28/02/2009 texte : 0050;
37
(Modification des art. 2 et 3)