Décret n° 2008-204 du 27 février 2008 portant publication du protocole portant adoption des amendements au règlement pour le transport de matières dangereuses sur le Rhin (ADNR), adopté par la résolution 2006-I-25 de la CCNR à Strasbourg le 31 mai 2006
NOR 
MAEJ0768667D
JO du 01/03/2008 texte : 0052;
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(Protocole entré en vigueur le 1er janvier 2007 et modifiant le règlement ADNR dans sa rédaction issue des 2004-I-21 et 2004-I-22 du 28 mai 2004 et 2004-II-23 du 25 novembre 2004)