Arrêté du 23 novembre 2015 délimitant la zone nucléaire à accès réglementé du centre nucléaire de production d'électricité de Fessenheim
NOR 
DEVK1528443A
JO du 26/11/2015 texte : 0274;
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(Application de l'art. D. 1333-79 du code de la défense)