Acte réglementaire du 29 octobre 2004 relatif au chèque emploi service
Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 2005/6 p. 104-106
(Traitement mis en oeuvre à l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale et concernant les salariés des particuliers employeurs utilisant le chèque emploi service)