Arrêté du 17 janvier 2002 fixant l'échelonnement indiciaire et les conditions de rémunération de certains agents contractuels en fonctions à l'Agence nationale pour l'emploi
NOR 
MESF0111614A
J.O. du 19/01/2002 Page : 
1177
(Application du décret n° 2002-82 du 17 janvier 2002)