Décision du 28 octobre 1998 établissant la nomenclature des coûts d'interconnexion
NOR 
ARTE9800362S
J.O. du 12/02/1999 Page : 
2275
(Décision n° 98-901 du 28 octobre 1998 de l'Autorité de régulation des télécommunications prise en application de l'art. D. 99-18 du code des postes et télécommunications)