Arrêté du 23 novembre 2016 portant création de la commune nouvelle du Val
NOR 
INTB1634218A

JO du 27/12/2016 texte : 0300;
75
(Commune nouvelle en lieu et place des communes de Montfort et de Pointvillers (canton de Saint-Vit, arrondissement de Besançon) - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2017)