Arrêté du 18 janvier 2011 relatif à la composition du conseil départemental pour les anciens combattants et victimes de guerre et la mémoire de la Nation
NOR 
DEFD1101666A
JO du 27/01/2011 texte : 0022;
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(Abrogation de l'arrêté du 10 août 2006 relatif à la composition du conseil départemental pour les anciens combattants et victimes de guerre et la mémoire de la Nation)