Arrêté du 12 janvier 2010 relatif à la composition et au fonctionnement des comités techniques nationaux et régionaux des secteurs d'activité agricole et modifiant l'arrêté du 25 février 1974
NOR 
AGRS1001043A
JO du 22/01/2010 texte : 0018;
39
(Remplacement des art. 11, 12 et 16 de l'arrêté du 25 février 1974 relatif à la composition et au fonctionnement des comités techniques nationaux et des comités techniques régionaux - Abrogation implicite de l'arrêté du 11 mai 1976 modifiant l'arrêté du 25 février 1974 relatif à la composition et au fonctionnement des comités techniques nationaux et des comités techniques régionaux)