Décret n° 2016-1002 du 21 juillet 2016 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Mongolie relatif à la coopération éducative, culturelle, scientifique et technique, signé à Paris le 19 novembre 2015
NOR 
MAEJ1619698D
JO du 23/07/2016 texte : 0170;
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(Accord entré en vigueur le 1er juin 2016)