Décret n° 2013-52 du 15 janvier 2013 pris pour l'application des articles L. 5134-120 et L. 5134-123 du code du travail et de l'article L. 322-58 du code du travail applicable à Mayotte
NOR 
MENH1238217D
JO du 17/01/2013 texte : 0014;
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(Art. 2 : Mise en œuvre des dispositions relatives aux emplois d'avenir professeur en matière de priorité de recrutement et de tutorat - Insertion de l'art. D. 322-67)