Arrêté du 22 décembre 2015 fixant le modèle du formulaire « feuille de soins - sage-femme »
NOR 
AFSS1531145A
JO du 30/12/2015 texte : 0302;
98
(Modèle S 3127 f, numéro CERFA 11388*05 (notice numéro CARFA 50651#05) - Abrogation, en tant qu'il concerne le formulaire « feuille de soins - sage-femme », de l'arrêté du 17 juillet 2012 fixant les modèles des formulaires « feuille de soins médecin », « feuille de soins pharmacien ou fournisseur » et « feuille de soins sage-femme »)