Décret n° 2015-1141 du 15 septembre 2015 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République gabonaise relatif à l'organisation et au fonctionnement du réseau des écoles publiques conventionnées, signé à Libreville le 3 juillet 2015
NOR 
MAEJ1520943D
JO du 17/09/2015 texte : 0215;
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(Accord entré en vigueur le 3 juillet 2015)