Arrêté du 24 août 2011 autorisant la société EconGas GmbH à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
NOR 
INDR1124012A
JO du 08/09/2011 texte : 0208;
40
(Abrogation de l'arrêté du 10 juillet 2009 autorisant la société EconGas GmbH à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel)