Arrêté du 3 juin 2004 autorisant la SAS de cogénération du Bourray à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
INDI0403138A
J.O. du 25/06/2004 texte : 
 n° 9
(Installation de cogénération d'électricité et de chaleur valorisée fonctionnant au gaz naturel localisée chez Arjo Wiggins, Le Bourray, Saint-Mars-la-Brière (Sarthe))