Arrêté du 16 janvier 2008 portant fusion des unions pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Grenoble et de Vienne
NOR 
MTSS0801354A
JO du 25/01/2008 textes : 0021;
31
(Création de l'union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de l'Isère)