Décret n° 2016-1421 du 20 octobre 2016 relatif au certificat d'aptitude aux fonctions de professeur de danse
NOR 
MCCB1626797D

JO du 22/10/2016 texte : 0247;
37
(Art. 1er à 4 : Application de l'art. L. 362-1 du code de l'éducation
art. 5 : Insertion de l'art. 4-2 du décret n° 92-835 du 27 août 1992)