Décret n° 2013-728 du 12 août 2013 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer
NOR 
INTA1319026D
JO du 14/08/2013 texte : 0188;
19
(Art. 1er à 30 : Fixation de l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer composée : du secrétariat général, de la direction générale des collectivités locales, de la direction générale de la police nationale, de la direction générale de la gendarmerie nationale, de la direction générale des étrangers en France, de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises, de la direction générale des outre-mer et de la délégation à la sécurité et la circulation routières 
art. 32 : Abrogation du décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et de la décentralisation
art. 33 : Dispositions applicables à compter du 2 octobre 2013 à l'exception des dispositions de l'art. 29 relatives au service de l'achat, des équipements et de la logistique de la sécurité intérieure, qui seront applicables à compter 1er janvier 2014)