Arrêté du 16 juin 2014 portant reconduction de l'arrêté du 1er juin 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) d'engins et de matériels - machinisme agricole
NOR 
ETSD1414486A
JO du 28/06/2014 texte : 0148;
55
(Prorogation pour une durée de deux ans à compter du 24 décembre 2014)