LOI n° 2008-1258 du 3 décembre 2008 en faveur des revenus du travail
NOR 
MTSX0815247L
JO du 04/12/2008 texte : 0282;
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(Art. 23 : 
Possibilité pour des administrateurs de retraite professionnelle installés en France de gérer des plans d'épargne retraite analogues aux PERCO existant dans d'autres États membres de l'Union européenne - Modification du I de l'art. 8 de l'ordonnance n° 2006-344 du 23 mars 2006