Décret du 16 octobre 2013 abrogeant le décret portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique
NOR 
INTD1316760D
JO du 18/10/2013 texte : 0243;
26
(Abrogation du décret du 25 juin 1933 portant reconnaissance d'utilité publique d'établissements en tant qu'il concerne la "Société de protection et d'hygiène infantiles et d'assistance maternelle de Joigny")