Circulaire du 5 décembre 2002 relative à la mise à jour, pour l'exercice 2003, des circulaires budgétaires et comptables applicables aux départements et régions et à leurs établissements publics, aux services départementaux d'incendie et de secours, aux associations syndicales de propriétaires, aux syndicats mixtes de l'article L. 5721-2 du code général des collectivités territoriales (nomenclatures M 1-M 5-M 7, M 51, M 6) et mesures de simplification
Bulletin officiel du ministère de l'intérieur n° 2002/4 p. 9-10