Arrêté du 12 août 2002 portant modification d'arrêtés relatifs aux labels régionaux
NOR 
AGRP0201962A
J.O. du 11/09/2002 Page : 
15051
(Abrogation du cahier des charges du label régional n° 17-77 " produits de palmipèdes gras " - Modification de l'arrêté du 15 septembre 1997)