Arrêté du 5 décembre 2016 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Gannay-sur-Loire (Allier)
NOR 
DEVT1633818A
JO du 14/12/2016 texte : 0290;
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