Ordonnance n° 59-151 du 7 janvier 1959 relative à l'organisation des transports de voyageurs dans la région parisienne
JO 10-01-1959 p. 
696
(Art. 5 : Abrogation de la loi n° 48-506 du 21 mars 1948 relative à la réorganisation et à la coordination des transports de voyageurs dans la région parisienne [qui portait création de la Régie autonome des transports parisiens] et dispositions transitoires)