Arrêté du 23 mars 2009 modifiant l'arrêté du 21 juin 2001 modifié relatif aux équipements de communication, de navigation, de surveillance et d'anti-abordage installés à bord des aéronefs volant dans les régions d'information de vol de la France métropolitaine
NOR 
DEVA0906736A
JO du 25/03/2009 texte : 0071;
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(Modification du paragraphe 3.2.2.3 de l'annexe)