Arrêté du 29 janvier 1996 modifiant l'arrêté du 11 mars 1994 portant création du registre du cheval de selle
NOR 
AGRH9600226A
J.O. du 08/02/1996 Page : 
2069
(Modification de l'art. 6 et abrogation de l'arrêté du 17 novembre 1992 relatif à la production de chevaux de loisirs)