Décret n° 2010-899 du 30 juillet 2010 portant diverses adaptations de la partie réglementaire du code rural et de la pêche maritime
NOR 
AGRT1015255D
JO du 31/07/2010 texte : 0175;
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(Art. 1er et 2 : Dispositions relatives, notamment, aux cahiers des charges des appellations d'origine - Abrogation de l'art. R. 641-14; insertion de l'art. R. 641-20-1; modification de l'art. R. 641-21 et remplacement de l'art. R. 641-39)