Arrêté du 31 janvier 2007 relatif à la durée du travail du personnel des entreprises exploitant des voies ferrées d'intérêt local
NOR 
EQUT0700128A
J.O. du 09/02/2007 texte : 
 n° 16
(Remplacement des art. 1er [champ d'application] et 10 [dispositions spécifiques au personnel affecté aux services routier]; modification des art. 2, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 11, 13, 15, 16, 17, 18, 19, 23 et 26; insertion des art. 19-1 [repos journalier], 19-2 [repos hebdomadaire], 22-1 [travail de nuit] et 22-2 [congé annuel] et abrogation de l'art. 28 de l'arrêté du 22 octobre 1941 relatif à la réglementation du travail des agents réseaux secondaires d'intérêt général et des réseaux d'intérêt local)