Arrêté du 18 septembre 2012 modifiant l'arrêté du 15 janvier 2007 relatif aux prescriptions techniques pour l'accessibilité de la voirie et des espaces publics
NOR 
TRAT1225621A
JO du 02/10/2012 texte : 0229;
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(Remplacement de l'annexe 3 " Détection d'obstacles ")