Décret n° 2013-841 du 20 septembre 2013 modifiant les dispositions relatives à la commission médicale d'établissement et aux transformations des établissements publics de santé et à la politique du médicament dans les établissements de santé
NOR 
AFSH1318538D
JO du 22/09/2013 texte : 0221;
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(Art. 1er et 2 : Compétences et composition de la commission médicale d'établissement - Remplacement de l'art. R. 6144-1 et modification des art. R. 6144-1-1, R. 6144-5, R. 6144-5-1, R. 6152-34 et R. 6152-226
art. 3 et 7 : Dispositions relatives à la composition de la commission médicale d'établissement - Dispositions applicables à compter du 22 mars 2014 - Modification des art. R. 614-3, R. 6144-3-1 et R. 6144-4 
art. 4 et 5 : Transformations des établissements publics de santé - Modification de l'art. R. 6141-11 et remplacement de l'art. R. 6141-13
art. 6 : Actions de bon usage des antibiotiques - Modification de l'art. R. 6111-10)