Arrêté du 8 janvier 2010 portant création du Centre des hautes études du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
NOR 
IOCA0931911A
JO du 16/01/2010 texte : 0013;
27
(Missions, organisation et fonctionnement du Centre des hautes études du ministère de l'intérieur (CHEMI) placé sous l'autorité du secrétaire général du ministère)