Ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation
NOR 
MENX0000033R
J.O. du 22/06/2000 Page : 
9348
(Art. 7 (57°) : Abrogation de la loi n° 54-389 du 8 avril 1954 relative au Bureau universitaire de statistique et de documentation scolaires et professionnelles, et codification de ses art. 1er à 3 à l'art. L. 313-6 du code de l'éducation)