Décret n° 91-809 du 19 août 1991 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République tunisienne en matière de formation professionnelle, signé à Tunis le 4 février 1991     
NOR 
MAEJ9130046D
J.O. du 25/08/1991 Pages : 
11204/11205
(Accord entré en vigueur le 4 février 1991)