Arrêté du 16 janvier 2001 modifiant l'arrêté du 6 juillet 1981 relatif aux modalités de vérification et d'essais des conditions de sécurité auxquelles doivent satisfaire les tracteurs agricoles et forestiers en cas de renversement
NOR 
AGRS0100117A
J.O. du 27/01/2001 Page : 
1481
(Application des directives 2000/19/CE du 13  avril 2000 et 2000/22/CE du 28 avril 2000 - Modification des art. 6 et 6-1)