Arrêté du 12 novembre 2012 abrogeant l'arrêté du 18 mars 1980 relatif aux parachutes utilisés pour la pratique du parachutisme sportif
NOR 
SPOV1239210A
JO du 21/11/2012 texte : 0271;
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(Abrogation de l'arrêté du 18 mars 1980 relatif aux parachutes utilisés pour la pratique du parachutisme sportif)