Décret n° 2016-1739 du 15 décembre 2016 relatif à la commission professionnelle consultative du spectacle vivant
NOR 
MCCB1634951D

JO du 16/12/2016 texte : 0292;
96
(Renouvellement, de la commission professionnelle consultative du spectacle vivant, jusqu'au 31 décembre 2017)