Décret n° 70-1150 du 7 décembre 1970 portant publication de l'accord entre la France et la principauté de Monaco relatif aux transports routiers, signé à Paris le 9 juillet 1968, et de l'échange de notes le complétant des 8 et 15 avril 1970     
JO 12-12-1970 p. 
11397-11400
(Accord entré en vigueur le 15 avril 1970 - Abrogation de l'accord franco-monégasque du 20 janvier 1955 relatif aux transports routiers)