Arrêté du 17 novembre 2004 autorisant la SARL CEPE de Cuxac (Vaucluse) à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
INDI0404066A
J.O. du 26/11/2004 texte : 
 n° 28
(Parc éolien localisé lieudit Les Barthes sur la commune de Cuxac-Cabardès (Aude))