Décret n° 2010-1179 du 7 octobre 2010 portant création de la chambre de commerce et d'industrie territoriale des îles de Guadeloupe
NOR 
ECEI1023196D
JO du 08/10/2010 texte : 0234;
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(Abrogation des textes suivants : 
arrêté du 31 juillet 1832 portant création des chambres de commerce de la Basse-Terre et de la Pointe-à-Pitre
décret n° 53-446 du 15 mai 1953 portant organisation des chambres de commerce de la Guadeloupe (Basse-Terre et Pointe-à-Pitre)
décret n° 76-433 du 14 mai 1976 créant un groupement interconsulaire des chambres de commerce et d'industrie de Basse-Terre et de Pointe-à-Pitre)