Ordonnance n° 2011-915 du 1er août 2011 relative aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières et à la modernisation du cadre juridique de la gestion d'actifs
NOR 
EFIT1113500R
JO du 02/08/2011 texte : 0177;
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(Art. 29 : Modifications de références pour la prise en compte dans le code du travail des dispositions relatives notamment aux sociétés d'investissement à capital variable d'actionnariat salarié, aux SICAV et aux règles générales de composition de l'actif - Modification des art. L. 3332-10, L. 3332-15, L. 3332-17 et L. 3334-12)