Arrêté du 3 septembre 1996 supprimant une réglementation technique nationale applicable à des équipements terminaux de télécommunications
NOR 
MIPP9600296A
J.O. DU 12/09/1996 Pages : 
13634/13635
(La réglementation ST/PAA/TPA/STP/1063 est retirée de la liste figurant dans l'arrêté du 2 octobre 1992)