Arrêté du 4 octobre 1983 relatif au règlement particulier de police de la navigation sur les canaux, rivières, cours d'eau et plans d'eau domaniaux (canal latéral à la Loire et section navigable de la Loire à Decize)
JO 24-11-1983 p. NC 
10421-10422
(Remplacement de l'art. 4 et modification de l'art. 6 de l'arrêté du 20 décembre 1974 fixant le règlement particulier de police de la navigation sur les canaux, rivières, cours d'eau et plans d'eau domaniaux : canal latéral à la Loire et section navigable de la Loire à Decize)