Arrêté du 16 octobre 2012 relatif à la certification des prestataires de services de la navigation aérienne mettant en œuvre des services AFIS
NOR 
DEVA1235528A
JO du 26/10/2012 texte : 0250;
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(Art. 5, 7 et 8 : Conditions d'application en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Saint-Pierre-et-Miquelon, dans les îles Wallis et Futuna et à Saint-Barthélémy - Abrogation 
de l'arrêté du 13 mars 1992 relatif à la mise en oeuvre d'un organisme d'information de vol d'aérodrome (organisme AFIS) en tant qu'il concerne la Nouvelle-Calédonie, la Polynésie française, Saint-Pierre-et-Miquelon et les îles Wallis et Futuna [ce texte est ainsi totalement abrogé]