Arrêté du 8 janvier 2002 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des personnels, des véhicules et au déplacement des personnes au centre technique de la gendarmerie nationale
NOR 
DEFG0201028A
J.O. du 18/01/2002 Page : 
1109
(Traitement dénommé " fichier fort ")