Arrêté du 12 février 2004 modifiant l'arrêté du 9 juillet 1996 fixant l'organisation et le programme des concours de recrutement des inspecteurs de l'action sanitaire et sociale
NOR 
SANG0420307A
J.O. du 25/02/2004 Page : 
3770
(Remplacement de l'art. 3 - Abrogation implicite de l'arrêté du 29 juin 2001 modifiant l'arrêté du 9 juillet 1996 fixant l'organisation et le programme des concours de recrutement des inspecteurs des affaires sanitaires et sociales)