Avis n° 06-A-11 du 20 juin 2006 relatif à une demande d'avis de l'Autorité de régulation des télécommunications en application de l'article L. 37-1 du code des postes et communications électroniques, portant sur l'analyse des marchés de gros de la terminaison d'appel sur les réseaux mobiles des sociétés Outremer Télécom et Saint-Martin & Saint-Barthélemy Tel Cell dans la zone Antilles-Guyane
Bulletin officiel de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes n° 2006/10 p. 1056-1057