Arrêté du 12 juin 1951 portant approbation du règlement de la section professionnelle des vétérinaires relatif au régime d'assurance vieillesse complémentaire des vétérinaires
JO 22-06-1951 p. 
6495
(Application de l'art. 4 du décret n° 50-1318 du 21 octobre 1950)