Avis n° 2014-06 du 19 juin 2014
NOR 
CSDX1414978V
JO du 04/07/2014 texte : 0153;
119
(Information ouverte du chef « d'assassinat sur la personne de M. Bernard BORREL »
Avis favorable à la déclassification :
des quatrième et cinquième paragraphes de la rubrique intitulée « Sur Djibouti » de la partie II de la note de renseignement 39255 du 24 juin 2005, se terminant par le mot « français. » (11 lignes)
de la rubrique « Djibouti » figurant en page 2 de la note de renseignement 7027 du 23 février 2006 (15 lignes) à l'exception du passage commençant par « qui aurait » et s'achevant par « Djibouti » aux lignes 6 à 8
dans la note de renseignement 23443 du 3 juillet 2006 du paragraphe de la page 6 commençant par les mots « (nom) a affirmé ... » (5 lignes), du passage commençant en page 6 par les mots « (nom) est également impliqué... » et s'achevant en page 7 par les mots « ...à la requête de l'intéressé. » (15 lignes), du passage de la page 10 commençant par les mots « (nom) mène... » et s'achevant par les mots « dans cette affaire. » (4 lignes) et du paragraphe de la page 11 commençant par les mots « De même » et s'achevant par le mot « djiboutienne. » (6 lignes) 
du passage de la page 3 de la note de renseignement 12711 du 11 août 2006 commençant par les mots « Le mouvement... » et s'achevant par les mots « ... son territoire. » (12 lignes)
du passage de la page 1 de note de renseignement 38208 du 30 octobre 2006 commençant par les mots « Bien qu'ayant pris... », et s'achevant par le mot « possible. », y compris le renvoi 1 en bas de page (12 lignes) et le passage de la page 2 de la même note commençant par les mots « le gouvernement... » et s'achevant par les mots « en sa possession. » (21 lignes)
Avis défavorable à la déclassification des deux autres documents communiqués par le ministère de l'intérieur, datés respectivement des 19 novembre et 2 décembre 2010)