Décisions du 26 septembre 2016 portant agrément d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique
NOR 
CCCJ1628913S
JO du 15/10/2016 texte : 0241;
70
(Agrément des associations de financement du parti politique "Filoche 2017", du parti politique "Hexagone" et du parti politique "Association les amis de la seconde circonscription des Alpes-de-Haute-Provence")