Arrêté du 29 janvier 2007 fixant le modèle de document retraçant l'expérience professionnelle des candidats à certains examens professionnels de la fonction publique territoriale
NOR 
INTB0600993A
J.O. du 31/01/2007 texte : 
 n° 17
(Document prévu par les décrets n° 2007-113 à 2007-117 du 30 janvier 2007)