Décret n° 2012-1465 du 26 décembre 2012 modifiant le décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière
NOR 
AFSH1232595D
JO du 28/12/2012 texte : 0302;
16
(Art. 1er à 4 : Mise en extinction du corps des cadres de santé régi par le décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 et reclassement des agents dans le nouveau corps des cadres de santé paramédicaux de la fonction publique hospitalière - Modification des art. 1er, 4, 5 et 16 et abrogation des art. 2, 7, 8, 15, 17 et 19 à 25 - Abrogation impicite du décret n° 2003-1269 du 23 décembre 2003 modifiant le décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière
art. 5 et 6 : Dispositions transitoires)