Décret n° 97-795 du 21 août 1997 relatif à la Compagnie nationale Air France et modifiant le code de l'aviation civile
NOR 
EQUX9700093D
J.O. DU 23/08/1997 Pages : 
12503/12504
(Art. 3 (2e alinéa) et 4 : Abrogation du décret n° 84-354 du 11 mai 1984 relatif au conseil d'administration de la Société Air Inter et du décret n° 96-374 du 29 avril 1996 relatif au conseil d'administration de la société Groupe Air France S.A.)