Arrêté du 20 mars 2012 portant modification de l'arrêté du 21 juillet 2010 relatif à la lutte contre Rhynchophorus ferrugineus (Olivier)
NOR 
AGRG1208224A
JO du 29/03/2012 texte : 0076;
49
(Modification des art. 11 et 12 et insertion de l'art. 11-1 et d'une annexe 2)