Décision n° 2012-082 du 24 septembre 2012
NOR 
ARJX1235112S
JO du 29/09/2012 texte : 0227;
88
(Art. 1er : Abrogation de la décision n° 2010-097 du 9 septembre 2010 portant délivrance de l'agrément dans la catégorie « jeux de cercle » à la société CASINO DU GOLFE
art. 2 : Abrogation de la décision n° 2010-096 du 9 septembre 2010 portant homologation du logiciel de jeux de cercle en ligne de la société CASINO DU GOLFE)