Décret n° 2013-228 du 18 mars 2013 portant publication de l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République bolivarienne du Venezuela pour la coopération et l'établissement d'une commission de haut niveau, signé à Paris le 2 octobre 2008
NOR 
MAEJ1305452D
JO du 20/03/2013 texte : 0067;
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(Accord-cadre entré en vigueur le 18 février 2009)