Décret n° 92-512 du 11 juin 1992 complétant le décret n° 92-296 du 27 mars 1992 relatif à la déconcentration de certaines opérations de gestion de personnels relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur
NOR 
MENN9202041D
J.O. DU 13/06/1992 Page : 
7769
(Insertion de l'art. 2-1)