Arrêté du 24 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 20 novembre 2013 portant délégation du ministre chargé du développement durable en matière d'agents placés sous son autorité
NOR 
DEVK1426596A
JO du 07/01/2015 texte : 0005;
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(Modification du A et du B de l'annexe I et modification de l'annexe II)