Arrêté du 26 juillet 2001 modifiant l'arrêté du 22 mai 1992 portant création d'une commission administrative paritaire placée auprès du directeur de l'administration générale du personnel et du budget et compétente à l'égard des ingénieurs du génie sanitaire
NOR 
MESG0122285A
J.O. du 04/08/2001 Page : 
12644
(Modification du tableau de l'art. 2 et abrogation de l'art. 3)