Arrêté du 14 novembre 2008 portant reconnaissance du diplôme d'études de premier cycle de l'Ecole spéciale d'architecture (diplôme de l'ESA grade 1) comme équivalent au diplôme d'études en architecture conférant le grade de licence
NOR 
MCCL0808783A
JO du 27/12/2008 texte : 0301;
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