Arrêté du 13 juillet 2012 relatif à la dématérialisation de l'enquête sur les mouvements de main-d'œuvre
NOR 
ETSW1232860A
JO du 08/09/2012 texte : 0209;
14
(Modification des art. 1er, 2 et 3 de l'arrêté du 10 mai 2007 relatif à l'enquête sur les mouvements de main-d'œuvre)