Arrêté du 19 septembre 2008 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers
NOR 
ECET0822147A
JO du 20/09/2008 texte : 0220;
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(Insertion de l'art. 413-35-1 [relatif aux OPCVM contractuels] dans le livre IV)