Décret n° 88-162 du 18 février 1988 modifiant le décret n° 73-243 du 6 mars 1973 relatif au reclassement du personnel des caisses des organisations autonomes d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales
NOR ASES8801792D
J.O. DU 20/02/1988 Pages : 
2389/2390
(Modification des art. 6 à 8; insertion de l'art. 8 bis et remplacement de l'art. 9)