Arrêté du 6 mai 1995 relatif aux aérodromes et autres emplacements utilisés par les hélicoptères
NOR 
EQUA9500544A
J.O. du 07/05/1995 Pages : 
7522/7524
(Abrogation de l'arrêté du 23 février 1988 relatif aux aérodromes et autres emplacements utilisés par les hélicoptères)