Arrêté du 22 décembre 2006 portant modification de l'arrêté du 18 juillet 2000 réglementant le transport et la manutention des matières dangereuses dans les ports maritimes
NOR 
EQUT0602231A
J.O. du 29/12/2006 texte : 
 n° 68
(Modification des art. 11-3, 116-2, 210, 310, 311, 410, 518, 610, 711-2, 714-1 et de l'annexe 2; remplacement de l'art. 715 et insertion de l'art. 21-1-4 dans l'arrêté du 18 juillet 2000 (dit " arrêté RPM "))