Arrêté du 12 décembre 2016 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré « Roussillon Habitat »
NOR 
LHAL1635438A

JO du 15/12/2016 texte : 0291;
64
'arrêté du 21 juillet 2009 portant renouvellement d'agrément de la SA d'HLM « Roussillon Habitat »
(Abrogation de l
)