Ordonnance n° 2014-1543 du 19 décembre 2014 portant diverses mesures relatives à la création de la métropole de Lyon
NOR 
RDFX1426430R
JO du 20/12/2014 texte : 0294;
60
(Application de l'art. 39 de la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014
art. 28 : Exercice par la métropole de Lyon des compétences dévolues au département en matière de schéma d'aménagement touristique départemental et de comité départemental du tourisme et possibilité de créer un ou plusieurs offices de tourisme sur son territoire - Insertion des art. L. 135-1 et L. 135-2
art. 40 : Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2015)