Arrêté du 14 mars 1986 portant désignation des organismes dont les réunions ouvrent droit à un remboursement des charges salariales pour les employeurs des salariés appelés à assurer la représentation d'associations familiales (1re liste)
JO 18-03-1986 p. 
4508
(Application de l'art. 16 du code de la famille et de l'aide sociale, abrogé et repris à l'art. L. 211-13 du code de l'action sociale et des familles)