Avis relatif à la procédure de confidentialité des noms chimiques (art. R. 231-53-2 à R. 231-52-4 du code du travail et art. R. 5158 du code de la santé publique)
NOR 
SOCX0407758V
J.O. du 18/11/2004 texte : 
 n° 103