Décret n° 84-1191 du 28 décembre 1984 relatif à l'organisation des services extérieurs du ministère de l'agriculture
JO 29-12-1984 p. 
4019
(Abrogation des textes suivants :
décret n° 46-2612 du 7 octobre 1946 relatif à l'organisation des services extérieurs de la protection des végétaux
décret n° 66-651 du 24 août 1966 relatif au ressort territorial des services de la protection des végétaux
décret n° 71-877 du 7 octobre 1971 relatif à l'harmonisation des circonscriptions des haras avec les circonscriptions d'action régionale
décret n° 77-1146 du 12 octobre 1977 portant organisation des services extérieurs du travail et de la protection sociale agricoles
décret n° 81-1223 du 31 décembre 1981 relatif au ressort territorial des directions régionales du travail et de la protection sociale agricoles)