Arrêté du 20 août 2012 relatif aux commissions professionnelles consultatives instituées auprès du ministre chargé de l'éducation nationale
NOR 
MENE1229464A
JO du 22/08/2012 texte : 0194;
4
(Application de l'art. 8 du décret n° 2012-965 du 20 août 2012 - Dispositions applicables à compter du 1er septembre 2012 - Abrogation de l'arrêté du 15 mai 2007 relatif aux commissions professionnelles consultatives et au comité interprofessionnel consultatif institués auprès du ministre chargé de l'éducation nationale)