Décret n° 89-931 du 20 décembre 1989 portant publication de l'amendement à l'article XI de la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction, adopté à Bonn le 22 juin 1979     
NOR MAEJ8930111D
J.O. du 28/12/1989 Pages : 
16224/16225
(Amendement à la convention dite " CITES " entré en vigueur le 17 octobre 1989)