Décret n° 99-445 du 31 mai 1999 portant création de l'université de la Polynésie française et de l'université de la Nouvelle-Calédonie
NOR 
MENS9900843D
J.O. du 02/06/99 Pages : 
8117/8118
(Abrogation du décret n° 87-360 du 29 mai 1987 relatif à l'université française du Pacifique - Abrogation implicite de l'arrêté du 6 octobre 1988 fixant les modalités du contrôle financier sur l'université française du Pacifique)