Arrêté du 19 décembre 2011 portant rejet des délibérations n° 2011-134, n° 2011-136, n° 2011-137, n° 2011-140 et n° 2011-141 du conseil d'administration de l'agence de santé du territoire des îles Wallis et Futuna
NOR 
OMEO1205827A
JO du 02/03/2012 texte : 0053;
39
(Rejet des délibérations du conseil d'administration de l'agence de santé du territoire des îles Wallis et Futuna n° 2011-134, n° 2011-136 et n° 2011-137 du 28 septembre 2011 et des délibérations n° 2011-140 et n° 2011-141 du 2 décembre 2011 du même conseil d'administration)