Décisions du 27 février 2001 portant agrément d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique
NOR 
CCCX0104738S
J.O. du 21/03/2001 Page : 
4429
(Association de financement du parti communiste français (département du Gard) - Association de financement du parti communiste français (département de la Haute-Marne))