Décision du 17 septembre 2015 fixant des conditions particulières de fabrication, de mise sur le marché et d'utilisation du dispositif médical de diagnostic in vitro dénommé PAPP-A IMMULITE fabriqué par la société SIEMENS
NOR 
AFSM1522545S
JO du 13/10/2015 texte : 0237;
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(Suspension jusqu'à mise en conformité avec la réglementation applicable à ce dispositif)