Arrêté du 13 septembre 2011 modifiant l'arrêté du 17 mars 2011 relatif à la lutte contre le Plum Pox Virus, agent causal de la maladie de la Sharka, sur les végétaux sensibles du genre Prunus
NOR 
AGRG1123614A
JO du 15/09/2011 texte : 0214;
20
(Modification de l'art. 9)