Arrêté du 17 juin 2016 modifiant l'arrêté du 4 août 2010 fixant pour la gendarmerie nationale la composition et l'organisation de la commission prévue à l'article L. 4136-3 du code de la défense
NOR 
INTJ1615248A
JO du 05/07/2016 texte : 0155;
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(Modification du point 3 de l'annexe III)