Décret n° 2012-271 du 27 février 2012 relatif au fonds d'intervention régional des agences régionales de santé
NOR 
ETSZ1134794D
JO du 28/02/2012 texte : 0050;
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(Art. 2 (IV) et 4 : Abrogation des art. 2, 8-2, 8-3, 8-4 et 8-7 ; modification des art. 3, 8-1 et 8-5 et remplacement de l'art. 8-6 du décret n° 2001-1242 du 21 décembre 2001)