Arrêté du 3 juillet 2011 relatif à la création du comité technique d'établissement public de l'Agence de la biomédecine
NOR 
ETSR1119180A
JO du 20/07/2011 texte : 0166;
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(Application de l'art. 27 du décret n° 2011-184 du 15 février 2011 - Abrogation de l'arrêté du 2 février 1996 relatif à la création d'un comité technique paritaire central auprès du directeur général de l'Etablissement français des greffes)