Arrêté du 13 janvier 1983 relatif à l'application de la méthode de calcul du complément de rémunération du compte sur livret d'épargne populaire
JO 14-01-1983 p. 
343
(Application de l'arrêté du 28 mai 1982 portant approbation de la méthode de calcul du complément de rémunération des comptes sur livret d'épargne populaire)