Arrêté du 26 mars 1993 fixant le programme des épreuves de l'examen professionnel d'accès au cadre d'emplois des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives
NOR 
INTB9300227A
J.O. du 28/03/1993 Page : 
5210
(Texte pris en application de l'art. 1er du décret n° 93-554 du 26 mars 1993 [abrogé] et maintenu en vigueur pour l'application de l'art. 2 du décret n° 2005-814 du 20 juillet 2005)