Arrêté du 14 décembre 2001 portant adaptation de la valeur en euros de certains montants exprimés en francs
NOR 
ECOT0120039A
J.O. du 20/12/2001 Page : 
20217
(Art. 1er : Modifie les art. 2 et 4 de l'arrêté du 30 août 1984 relatif au livret d'épargne-entreprise)