Arrêté du 30 novembre 2009 modifiant l'arrêté du 9 février 1998 fixant la liste des centres et instituts dont les stages ou sessions ouvrent droit au congé pour formation syndicale des agents de la fonction publique territoriale
NOR 
IOCB0928763A
JO du 17/12/2009 texte : 0292;
30
(Complément à la liste figurant à l'art. 1er)