LOI n° 77-744 du 8 juillet 1977 modifiant le régime communal dans le territoire de la Nouvelle-Calédonie et dépendances
JO 10-07-1977 p. 
3633-3634
(Art. 14, 15 et 21 - Abrogation de la loi n° 69-5 du 3 janvier 1969 à l'exception des art. 10, 12 et 18 - Abrogation de l'arrêté n° 61-036 du conseil de gouvernement du 31 janvier 1961 relatif à la réorganisation des commissions municipales et régionales ayant reçu valeur législative en vertu de l'article 19 de la loi n° 69-5 du 3 janvier 1969 relative à la création et à l'organisation des communes dans le territoire de la Nouvelle-Calédonie et dépendances et du décret du 8 mars 1879 instituant un conseil municipal à Nouméa, à l'exception de son art. 1er)