Décret n° 2014-1186 du 13 octobre 2014 portant expérimentation du volume complémentaire individuel pour les vins rosés des appellations d'origine « Cabernet d'Anjou » et « Côtes de Provence »
NOR 
AGRT1419580D
JO du 15/10/2014 texte : 0239;
63
(Expérimentation applicable jusqu'au 31 juillet 2019)