Arrêté du 7 octobre 2016 fixant les modalités d'application pour certains agents du ministère de l'économie et des finances du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat
NOR 
ECFP1628569A
JO du 15/10/2016 texte : 0241;
17
(Application des art. 2 et 7 du décret susvisé - Dispositions applicables jusqu'au 15 octobre 2017 - Abrogation de l'arrêté du 1er août 2014 fixant les modalités d'application pour certains agents des ministères économiques et financier du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat)