Décret n° 2000-50 du 20 janvier 2000 modifiant le décret n° 94-933 du 25 octobre 1994 relatif à l'organisation de la formation initiale d'application des agents de police municipale stagiaires
NOR 
FPPA0010005D
J.O. du 21/01/2000 Page : 
1092
(Modification des art. 1er et 2)