Décret n° 2008-345 du 14 avril 2008 modifiant le décret n° 89-406 du 20 juin 1989 relatif aux contrats liant l'Etat et les personnels enseignants et de documentation des établissements mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural
NOR 
AGRS0763207D
JO du 16/04/2008 texte : 0090;
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(Dispositions relatives aux contrats liant l'Etat et les personnels enseignants et de documentation des établissements de formation professionnelle agricole initiale - Modification de l'art. 1er de l'annexe - Abrogation implicite du décret n° 96-468 du 29 mai 1996 relatif à la cessation progressive d'activité des agents contractuels de droit public des établissements d'enseignement agricole privés)