Décret n° 2016-283 du 10 mars 2016 relatif à l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
NOR 
DEVP1531001D
JO du 11/03/2016 texte : 0060;
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(Art. 2 : Abrogation du décret n° 2002-254 du 22 février 2002 relatif à l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire)