Arrêté du 13 avril 2010 fixant les modalités du recrutement des bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre dans le corps des conseillers d'insertion et de probation de l'administration pénitentiaire
NOR 
JUSK1010067A
JO du 24/04/2010 texte : 0096;
6
(Modalités de recrutement par la voie des emplois réservés pour les anciens combattants et victimes de guerre dans l'emploi de conseiller d'insertion et de probation de l'administration pénitentiaire)