Arrêté du 13 septembre 1995 portant homologation de règlements du Comité de la réglementation bancaire
NOR 
ECOT9513820A
J.O. du 28/09/1995 Pages : 
14143/14159
( Règlement n° 95-01 du 21 juillet 1995 relatif à garantie des dépôts
Modification de l'art. 4.1 du règlement n° 91-05
Règlement n° 95-03 du 21 juillet 1995 modifiant le règlement n° 86-08 du 27 février 1986 relatif à la centralisation des incidents de paiement et le règlement n° 86-09 du 27 février 1986 relatif à la centralisation des risques - Modification de l'art. 1er de chaque règlement
Règlement n° 95-04 du 21 juillet 1995 modifiant le règlement n° 90-01 du 23 février 1990 relatif à la comptabilisation des opérations sur titres et portant modification de divers règlements de caractère comptable - Modification des art. 1er, 6 et 7 du règlement n° 88-02 du 22 février 1988, des art. 1er et 11 du règlement n° 89-01 du 22 juin 1989, de l'art. 1er du règlement n° 90-01 du 23 février 1990, de l'art. 1er du règlement n° 90-03 du 23 février 1990, de l'art. 1er du règlement n° 90-15 du 18 décembre 1990 et modification des art. 1er et 3.3 du règlement n° 91-03 du 16 janvier 1991
Règlement n° 95-05 du 21 juillet 1995 modifiant le règlement n° 91-05 du 15 février 1991 relatif au ratio de solvabilité - Modification de l'art. 2 et ajout de l'annexe V)