Décret n° 2015-49 du 22 janvier 2015 relatif aux fonds de dotation
NOR 
EINM1424867D
JO du 24/01/2015 texte : 0020;
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(Insertion de l'art. 2 bis et modification de l'art. 9 du décret n° 2009-158 du 11 février 2009)