Décret n° 2008-1129 du 4 novembre 2008 relatif à la surveillance de sûreté et à la rétention de sûreté
NOR 
JUSD0819201D
JO du 05/11/2008 texte : 0258;
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(Art. 11 : Rétablissement de la rubrique XII " Procédure applicable en matière de surveillance de sûreté et de rétention de sûreté " et modification de la colonne " coefficients " du tableau de l'art. 90 du décret n° 91-1266 du 19 décembre 1991)