Décret n° 2011-503 du 9 mai 2011 relatif à la Conférence nationale de santé
NOR 
ETSP1108841D
JO du 10/05/2011 texte : 0108;
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(Art. 2 : Conditions de constitution de l'assemblée pléinière de la Conférence de santé et modalités d'organisation de sa première réunion)