Décret n° 89-751 du 18 octobre 1989 relatif à l'attribution d'une prime de rendement aux techniciens supérieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
NOR DEFP8901864D
J.O. DU 19/10/1989 Page : 
13049
(Abrogation du décret n° 65-977 du 19 novembre 1965 relatif à l'attribution d'une prime de rendement aux techniciens supérieurs d'études et de fabrications du ministère des armées)