Arrêté du 27 avril 2007 portant révision de l'arrêté du 24 juin 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) administratif(ve) sanitaire et social(e)
NOR 
SOCF0753313A
J.O. du 12/05/2007 texte : 
n° 12
(Insertion de l'art. 3 bis et remplacement de l'art. 3 et de l'annexe)