Avis aux opérateurs économiques sur l'obligation de communiquer des informations sur les substances contenues dans les articles, en application des articles 7.2 et 33 du règlement (CE) n° 1907/2006 REACH
NOR 
DEVP1500413V
JO du 14/01/2015 texte : 0011;
76
(Complément d'information relatif à certaines des substances chimiques contenues dans la "liste candidate" publiée au Journal officiel du 9 août 2014)