Décret n° 2011-1140 du 21 septembre 2011 portant statut particulier du corps des bibliothécaires assistants spécialisés
NOR 
ESRH1112737D
JO du 23/09/2011 texte : 0221;
37
(Fusion du corps des assistants de bibliothèque régis par le décret n° 2001-326 du 13 avril 2001 portant dispositions statutaires applicables au corps des assistants des bibliothèques et du corps des bibliothécaires adjoints spécialisés régis par le décret n° 92-30 du 9 janvier 1992 portant statut particulier du corps des bibliothécaires adjoints spécialisés au sein du corps de bibliothécaires assistants spécialisés régis par le présent décret :
art. 1er à 20 : Dispositions relatives notamment à l'avancement, au classement et au recrutement
art. 21 à 29 : Dispositions transitoires organisant notament le reclassement
art. 31 : Dispositions de coordination pour la prise en compte du corps des bibliothécaires assistants spécialisés - Modification de l'art. 1er du décret n° 2007-1780 du 17 décembre 2007 relatif à la gestion des personnels des bibliothèques relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur
art. 32 : Dispositions de coordiation pour la prise en compte du corps des bibliothécaires assistants spécialisés - Modification de l'art. 6 du décret n° 92-29 du 9 janvier 1992 portant statut particulier du corps des bibliothécaires
art. 34 : Abrogation du décret n° 92-30 du 9 janvier 1992 portant statut particulier du corps des bibliothécaires adjoints spécialisés et du décret n° 2001-326 du 13 avril 2001 portant dispositions statutaires applicables au corps des assistants des bibliothèques
art. 35 : Dispositions applicables à compter du 1er octobre 2011
)