Décret n° 61-1007 du 7 septembre 1961 relatif au régime d'avancement de certains personnels de l'enseignement supérieur
JO 08-09-1961 p. 
8381
(Régime d'avancement des chefs de travaux des facultés de l'université de Paris, de l'Ecole normale supérieure et des facultés des universités des départements - Abrogation des art. 2 et 11 du décret n° 50-1347 du 27 octobre 1950 et du décret n° 58-1127 du 22 novembre 1958 relatif aux conditions d'avancement de certains personnels de l'enseignement supérieur)