Arrêté du 2 septembre 2003 portant homologation d'un cahier des charges de certification de conformité
NOR 
AGRP0301847A
J.O. du 16/09/2003 Page : 
15873
(CC n° 01-95 " jambon de Bayonne " - Abrogation de l'arrêté du 2 mars 1998)