Décret n° 99-664 du 30 juillet 1999 autorisant la Compagnie générale des matières nucléaires à créer une extension à l'installation nucléaire de base, dénommée Melox, sur la commune de Chusclan (département du Gard) et modifiant le décret du 21 mai 1990 autorisant la création de cette installation nucléaire de base
NOR 
ECOI9800874D
J.O. du 31/07/1999 Pages : 
11474/11475
(Art. 4 : Insertion de l'art. 6 bis)