LOI n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé
NOR 
AFSX1418355L
JO du 27/01/2016 texte : 0022;
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(Art. 83 (I et II et VII) : Modalités du déploiement jusqu'au 1er janvier 2017 du tiers payant généralisé pour les soins de ville
art. 92 : 
Expérimentation, pour une durée de cinq ans, de projets d'accompagnement pour les personnes souffrant de maladie chronique ou particulièrement exposées à ce risque ou handicapées et leur entourage, et remise d'un rapport d'évaluation
art. 96 (V) : Transfert des droits et obligations du GIP " Agence nationale des systèmes d'information partagés de santé ", Asip Santé, à la 
Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés