LOI n° 2013-404 du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe 
NOR 
JUSC1236338L
JO du 18/05/2013 texte : 0114;
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(Art. 17 : 
Dispositions de coordination : extension aux hommes du bénéfice de l'indemnisation du congé d'adoption du régime des exploitants agricoles - Modification des art. L. 732-10, L. 732-11, L. 732-12 et L. 732-12-1 et insertion de l'art. L. 732-10-1