Décret n° 90-271 du 22 mars 1990 modifiant le décret n° 54-543 du 26 mai 1954 modifié relatif à la création d'une indemnité forfaitaire spéciale aux personnels enseignants
NOR MENF8902779D
J.O. du 28/03/1990 Page : 
3750
(Abrogation du décret n° 54-543 du 26 mai 1954 en tant qu'il concerne les personnels d'inspection, d'éducation, d'orinetation et de documentation)