Avenant n° 200 du 8 décembre 2015
(Modification des art. 1 et 6; remplacement des art. 2, 3 et 11 et insertion d'une annexe "nature et montant des prestations du régime conventionnel")
TRCC 2016/06 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
)
Arrêté d'extension du 7 mars 2016
JO du 17/03/2016 texte 
65;64