Arrêté du 18 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 19 janvier 2009 relatif aux dates de fermeture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau, hormis les limicoles et les oies
NOR 
DEVN0931710A
JO du 21/01/2010 texte : 0017;
17
(Modification de l'intitulé "arrêté du 19 janvier 2009 relatif aux dates de fermeture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau, hormis les limicoles et les oies" qui devient : "arrêté du 19 janvier 2009 relatif aux dates de fermeture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau" et des art. 1er et 2; transfert des art. 4 et 5 respectivement aux art. 5 et 6)