Arrêté du 25 janvier 1996 autorisant la création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion de l'organigramme, du courrier, de l'annuaire et du mobilier au ministère de l'environnement
NOR 
ENVG9650020A
J.O. DU 10/02/1996 Pages : 
2165/2166