Arrêté du 16 octobre 1967 portant modification de l'arrêté du 23 juillet 1943 relatif à la réglementation des appareils de production, d'emmagasinage ou de mise en oeuvre des gaz comprimés, liquéfiés ou dissous
JO 28-10-1967 p. 
10617-10618
( Art. 1er : Entrée en vigueur des dispositions du décret n° 67-783 du 8 septembre 1967 pour les appareils visés par le décret du 18 janvier 1943 en son art. 1er-5 (a)
 art. 2 : Modification des art. 1er, 3, 4, 7, 10, 11, 12, 13, 15, 17, 20 et 21 et remplacement des art. 18 et 19 de l'arrêté du 23 juillet 1943
 art. 3 : Remplacement, dans les art. concernés, des mots " myriapièze " par " hectobar ", " hectopièze " par " bar " et " capacité " par " enceinte " dans l'arrêté du 23 juillet 1943
 art. 4 : Entrée en vigueur du présent arrêté)