Arrêté du 6 mai 2013 relatif aux conditions techniques d'exploitation d'avions par une entreprise de transport aérien public à Saint-Barthélemy
NOR 
DEVA1306328A
JO du 23/05/2013 texte : 0117;
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(Application à Saint-Barthélémy de l'art. R. 133-1-1 du code de l'aviation civile et des règles applicables en métropole en vertu de l'annexe III au règlement (CEE) n° 3922/91 du Conseil du 16 décembre 1991 relatif à l'harmonisation de règles techniques et de procédures administratives dans le domaine de l'aviation civile)