Arrêté du 16 septembre 2009 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2009 réglementant la pêche professionnelle de la baudroie en zone CIEM VII
NOR 
AGRM0920472A
JO du 27/10/2009 texte : 0249;
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(Champ d'application et sortie de flotte aidée - Remplacement des art. 1er et 6)