Décret n° 2014-791 du 9 juillet 2014 relatif à l'accès des bacheliers aux sections de techniciens supérieurs et à la poursuite d'études dans une autre formation d'enseignement supérieur
NOR 
MENS1411411D
JO du 11/07/2014 texte : 0159;
18
(Remplacement de l'art. D. 612-30; modification des art. D. 612-31 et D. 643-35 et insertion de l'art. D. 643-35-1)