Décret n° 2004-564 du 17 juin 2004 relatif à la composition du conseil d'administration de l'Institution nationale des invalides
NOR 
DEFX0400072D
J.O. du 19/06/2004 texte : 
 n° 22
(Application de l'art. L. 530 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre)