Décret du 19 avril 2006 portant abrogation du titre d'existence légale de l'établissement particulier d'une congrégation
NOR 
INTA0600078D
J.O. du 21/04/2006 texte : 
 n° 4
(Abrogation du décret du 9 novembre 1874 autorisant l'établissement particulier de Draguignan de la congrégation des petites soeurs des pauvres de Rennes, aujourd'hui de Saint-Pern (Ille-et-Vilaine))