Décret n° 2016-1071 du 3 août 2016 relatif au schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires
NOR 
ARCB1609722D
JO du 05/08/2016 texte : 0181;
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(Art. 3 : Dispositions de coordination - Remplacement des art. R. 1213-1, R. 1213-2 et R. 1213-3)