Arrêté du 30 juin 2009 portant création d'un traitement automatisé d'informations à caractère personnel relatif à l'enquête « surveillance médicale des risques professionnels 2009 »
NOR 
MTSW0914991A
JO du 08/07/2009 texte : 0156;
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(Traitement créé à la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES))