Arrêté du 27 juin 2011 portant création de comités techniques au sein des services du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
NOR 
DEVK1117141A
JO du 23/07/2011 texte : 0169;
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(Art. 1er à 14 : Application des art. 34 à 37 du décret n° 2011-184 du 15 février 2011
art. 15 (4° et 5°) : Abrogation de l'arrêté du 3 mai 2008 portant création d'un comité technique paritaire ministériel au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire et des art. 1er, 2, 3 et 4 de l'arrêté du 27 novembre 2008 portant création de comités techniques paritaires au sein des services du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
art. 16 : Dispositions applicables à compter du 10 novembre 2011)