Décret n° 55-1540 du 18 novembre 1955 portant publication de la convention universelle sur le droit d'auteur et des trois protocoles annexes, signés à Genève le 6 septembre 1952     
JO 30-11-1955 p. 
11587-11592
Rectif. : JO 21-12-1955 p. 
12337
(Convention entrée en vigueur, pour la France, le 14 janvier 1956)