Décret n° 2010-598 du 3 juin 2010 portant publication de la résolution MEPC.118 (52) relative à l'adoption d'amendements à l'annexe du protocole de 1978 relatif à la convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires (adoption de l'annexe II révisée de MARPOL 73/78), adoptée à Londres le 15 octobre 2004 
NOR 
MAEJ1013782D
JO du 05/06/2010 texte : 0128;
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(Résolution entrée en vigueur le 1er janvier 2007)