Décret n° 2011-351 du 29 mars 2011 modifiant des dispositions du code de la santé publique et l'article 2 du décret n° 2010-337 du 31 mars 2010 relatifs au conseil de surveillance de l'agence régionale de santé
NOR 
ETSZ1028645D
JO du 31/03/2011 texte : 0076;
33
(Art. 1er : Conditions de participation aux travaux du conseil de surveillance des agences régionales de santé -  Modification de l'art. D. 1443-37
art. 2 : Dispositions transitoires applicables aux départements d'outre-mer et relatives aux représentants du personnel - Modification de l'art. 2 du décret n° 2010-337 du 31 mars 2010)