Arrêté du 3 juillet 2001 fixant les caractéristiques techniques des installations de cogénération pouvant bénéficier de l'obligation d'achat d'électricité
NOR 
ECOI0100342A
J.O. du 24/07/2001 Pages : 
11911/11913
(Application de l'art. 10 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 - Abrogation de l'arrêté du 23 janvier 1995 relatif aux installations utilisant des techniques de cogénération en application de l'article 1er du décret n° 55-662 du 20 mai 1955)