Décision de mai 1999 portant création d'un traitement automatisé de données individuelles en vue de la réalisation d'une base de données sur les organismes mettant en oeuvre des pratiques innovantes en matière de gestion des compétences
Bulletin officiel du ministère chargé du travail n° 99/12 p. 67-68
(Traitement créé auprès du CEREQ)