LOI n° 2010-1249 du 22 octobre 2010 de régulation bancaire et financière
NOR 
ECEX0928177L
JO du 23/10/2010 texte : 0247;
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(Art. 
32 (I) : Révision des modalités d'information sociale et environnementale figurant dans le rapport de gestion des entreprises - Modification de l'art. L. 225-102-1
art. 48 : 
Définition de la notion d'action de concert
 Remplacement du I de l'art. L. 233-10
art. 49 : 
Information de l'Autorité des marchés financiers et de l'émetteur sur les cessions temporaires de titres réalisées avant une assemblée d'actionnaires - Insertion de l'art. L. 225-126 et modification, par coordination, du IV de l'art. L. 233-7
art. 50 (II) et 92 (I) : 
Dispositions de coordination relatives au déclenchement et au prix des offres publiques d'acquisition obligatoires
art. 55 : 
Allègement de la publicité des droits de vote sur Alternext - Modification du II de l'art. L. 233-8
art. 57 : 
Institution d'une procédure de sauvegarde financière accélérée - Dispositions applicables à compter du 1er mars 2011 
- Insertion des art. L. 628-1 à L. 628-7
art. 58 : 
Modes de règlement des créances et modifications de la procédure d'adoption du plan de sauvegarde d'entreprise - Dispositions applicables à compter du 1ermars 2011 
- 
Modification des art. L. 626-5, L. 626-21, L. 626-30-2 et L. 626-31 et remplacement de l'art. L. 626-18