Arrêté du 15 mai 2014 modifiant l'article 23 de l'arrêté du 15 mai 2006 relatif aux conditions de délimitation et de signalisation des zones surveillées et contrôlées et des zones spécialement réglementées ou interdites compte tenu de l'exposition aux rayonnements ionisants ainsi qu'aux règles d'hygiène, de sécurité et d'entretien qui y sont imposées
NOR 
ETST1400636A
JO du 08/10/2014 texte : 0233;
33
(Modification des art. 2, 23 et 24 et remplacement dans l'ensemble de l'arrêté des références aux anciens articles du code du travail par les nouveaux articles du code du travail)