Décret n° 2014-1630 du 26 décembre 2014 relatif à la prime de service et de rendement allouée à certains fonctionnaires de l'Institut national de l'information géographique et forestière
NOR 
DEVD1411384D
JO du 28/12/2014 texte : 0300;
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(Prime allouée aux ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat et aux géomètres de l'Institut national de l'information géographique et forestière - Abrogation du décret n° 58-7 du 2 janvier 1958 allouant des primes de service et de rendement aux fonctionnaires des corps techniques de l'Institut géographique national)