Arrêté du 12 juin 2015 portant organisation du service à compétence nationale à caractère interministériel dénommé « centre interministériel de services informatiques relatifs aux ressources humaines »
NOR 
FCPP1512284A
JO du 20/06/2015 texte : 0141;
5
(Application du décret n° 2015-144 du 9 février 2015)