Arrêté du 22 juillet 2008 désignant la mission « aménagement des territoires, ville, logement, outre-mer » du service du contrôle général économique et financier pour exercer le contrôle économique et financier de l'Etat sur l'Etablissement public foncier de Poitou-Charentes et l'Etablissement public foncier de Languedoc-Roussillon
NOR 
ECEU0818105A
JO du 30/07/2008 texte : 0176;
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