Décret n° 2007-961 du 15 mai 2007 fixant les dispositions statutaires communes applicables à certains corps de fonctionnaires de catégorie A de la fonction publique hospitalière 
NOR 
SANH0721655D
J.O. du 16/05/2007 texte : 
 n° 211
(Dispositions applicables au corps des attachés d'administration hospitalière, au corps des ingénieurs hospitaliers, au corps des psychologues et au corps des directeurs des soins)