Décret n° 95-1278 du 7 décembre 1995 portant classement du parc naturel régional du massif des Bauges (Rhône-Alpes)
NOR 
ENVN9530094D
J.O. DU 10/12/1995 Pages : 
18037/18038
(Adoption de la charte du parc naturel régional du Massif des Bauges du 29 juin 1995)