Arrêté du 22 novembre 2001 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion de l'annuaire des responsables de la formation au sein de la direction de la fonction militaire et du personnel civil
NOR 
DEFP0102358A
J.O. du 07/12/2001 Pages : 
19498/19499
(Création du traitement au ministère de la défense)