Arrêté du 29 juin 1998 définissant les modules d'enseignements généraux communs aux options du brevet d'études professionnelles agricoles
NOR 
AGRE9801218A
J.O. du 09/07/1998 Pages : 
10537/10538
(Abrogation de l'arrêté du 26 juillet 1994 définissant les modules d'enseignements généraux communs aux options du brevet d'études professionnelles agricoles)