Décret n° 89-414 du 23 juin 1989 relatif à l'organisation et au fonctionnement du contrôle sanitaire aux frontières dans la région Ile-de-France
NOR SPSP8901222D
J.O. DU 24/06/1989 Page : 
7880
(Désignation des autorités de tutelle des services du contrôle sanitaire aux frontières situés sur les aéroports d'Orly et de Roissy - Charles-de-Gaulle - Abrogation du décret n° 68-374 du 22 avril 1968 relatif à l'organisation du service du contrôle sanitaire aux frontières dans la région parisienne)