Décret n° 2016-694 du 27 mai 2016 modifiant le décret n° 2005-1316 du 21 octobre 2005 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de directeur du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale
NOR 
AFSR1602450D
JO du 29/05/2016 texte : 0124;
14
(revalorisation du statut d'emploi de directeur du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale - Remplacement des art. 1er, 2 et 3)