Arrêté du 16 septembre 2014 relatif au taux kilométrique et aux modulations qui lui sont appliquées de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises pour 2015
NOR 
DEVT1420194A
JO du 30/09/2014 texte : 0226;
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(Application de l'art. 1er du décret n° 2011-234 du 2 mars 2011 relatif aux catégories de véhicules soumis à la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2015)