Arrêtés du 10 septembre 1999 portant homologation de cahiers des charges de labels agricoles
J.O. du 24/09/1999 Pages : 
14240/14241
(Homologation des cahiers des charges des labels agricoles suivants : 
LA n° 19-97 " haricot tarbais " - Abrogation implicite de l'arrêté du 19 décembre 1997
LA n° 04-92 " chapon fermier de Cholet " - Abrogation implicite de l'arrêté du 5 octobre 1993
LA n° 08-92 " poularde fermière de Cholet " - Abrogation implicite de l'arrêté du 5 octobre 1993
LA n° 02-66 " ail rose de Lautrec " [abrogation implicite de l'arrêté du 15 septembre 1997 et de l'arrêté du 26 octobre 1998]
LA n° 08-99 " lapin ")