Décret n° 91-84 du 21 janvier 1991 relatif aux mises en position de détachement et hors cadres en vue d'assurer des fonctions propres à La Poste et à France Télécom
NOR 
PTTA9100001D
J.O. DU 23/01/1991 Page : 
1197
(Application du 5e alinéa de l'art. 29 de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 - Dispositions ne demeurant applicables qu'aux agents de La Poste)