Arrêté du 10 janvier 2014 portant renouvellement de l'agrément de protection de l'environnement de l'association Comité de liaison des énergies renouvelables (CLER)
NOR 
DEVK1331349A
JO du 21/01/2014 texte : 0017;
25
(Renouvellement de l'agrément délivré par l'arrêté du 7 mai 2009, jusqu'au 31 décembre 2018)