Arrêté du 21 janvier 2008  modifiant l'arrêté du 7 août 1996 relatif à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives Système d'information hospitalier du service de santé des armées
NOR 
DEFD0803622A
JO du 21/02/2008 texte : 0044;
35
(Modification de l'art. 2)