Arrêté du 29 juillet 1992 portant homologation de règlements du Comité de la réglementation bancaire
NOR 
ECOT9213585A
J.O. DU 05/08/1992 Pages : 
10555/10558
Rectif. : JO 29-08-1992 p. 
11770
( Règlement n° 92-04 du 17 juillet 1992 modifiant le règlement n° 90-15 du 18 décembre 1990 relatif à la comptabilisation des contrats d'échange de taux d'intérêt ou de devises - Remplacement des art. 2.1, 5 et 7 et modification des art. 2.2, 4.1 et 6
Règlement n° 92-05 du 17 juillet 1992 modifiant le règlement n° 91-01 du 16 janvier 1991 - Remplacement de l'art. 2.1
Règlement n° 92-07 du 17 juillet 1992 modifiant le règlement n° 85-14 du 27 novembre 1985 - Modification de l'art. 3)