Décret n° 2009-513 du 5 mai 2009 modifiant les statuts particuliers des chefs de district forestier, des techniciens opérationnels et des cadres techniques de l'Office national des forêts
NOR 
AGRS0827943D
JO du 07/05/2009 texte : 0106;
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(Art. 3 : Modification de l'annexe II du décret n° 94-1016 du 18 novembre 1994 fixant les dispositions statutaires communes applicables à divers corps de fonctionaires de la catégorie B)