Arrêté du 3 novembre 2016 portant modification de la liste des bureaux des douanes et droits indirects
NOR 
ECFD1628332A

JO du 08/11/2016 texte : 0260;
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(Art. 1er : Transfert des activités du bureau des douanes et droits indirects de Périgueux (direction régionales de Bordeaux) au bureau des douanes et droits indirects de Bordeaux-Bassens (direction régionale de Bordeaux) - Suppression du bureau des douanes et droits indirects de Périgueux - Dispositions applicables à compter du 1er juillet 2017
art. 2 : Transfert des activités du bureau des douanes et droits indirects de Tarbes aux bureaux des douanes et droits indirects de Toulouse-Blagnac et de Toulouse-Portet (direction régionale de Midi-Pyrénées) - Suppression du bureau des douanes et droits indirects de Tarbes - Dispositions applicables à compter du 1er juin 2018
art. 3 : Transfert de l'activité de la recette locale des douanes et droits indirects de Cadillac (direction régionale de Bordeaux) au centre de viticulture de Langon (direction régionale de Bordeaux) - Suppression de la recette locale des douanes et droits indirects de Cadillac
art. 4 : Transfert de l'activité de la recette locales des douanes et droits indirect de Puy-l'Evêque (direction régionale de Midi-Pyrénées) au bureau des douanes et droits indirects de Cahors (direction régionale de Midi-Pyrénées - Suppression de la recette locale des douanes et droits indirects de Puy-l'Evêque
art. 5 : Transfert de l'activité de la recette locale des douanes et droits indirects de Saint-Chinian (direction régionale de Montpellier) au centre de viticulture et des contributions indirects de Béziers (direction régionale de Montpellier) - Suppression de la recette locale des douanes et droits indirects de Saint-Chinian
art. 6 : Transfert de l'activité de la recette locale des douanes et droits indirects de Thouarcé (direction régionale des Pays de la Loire) au bureau des douanes et droits indirects d'Angers (direction régionale des Pays de la Loire) - Suppression de la recette locale des douanes et droits indirects de Thouarcé
art. 7 : Transfert de l'activité de la recette locale des douanes et droits indirects de Catillon (direction régionale de Bordeaux) au centre de Viticulture de Libourne) - Suppression de la recette locale des douanes et droits indirects de Castillon
art. 8 : Transfert de l'activité de la recette locale des douanes et droits indirects de Gignac (direction régionale de Montpellier) au centre de viticulture et des contributions indirects de Montpellier (direction régionale de Montpellier) - Suppression de la recette locale des douanes et droits indirects de Gignac - Dispositions applicables à compter du 1er décembre 2016
art. 9 : Transfert de l'activité de la recette locale des douanes et droits indirects d'Olonzac (direction régionale de Montpellier) au centre de viticulture et des contribution indirectes de Béziers (direction régionale de Montpellier) - Suppression de la recette locale des douanes et droits indirects d'Olonzac - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2017
art. 10 : Transfert de l'activité de la recette locale des douanes et droits indirects de Saint-Emilion (direction régionale de Brodeaux) au centre de viticulture de Libourne (direction régionale de Bordeaux) - Suppression de la recette locale des douanes et droits indirects de Saint-Emilion - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2017
art. 11 : Transfert de l'activité de la recette locale des douanes et droits indirects de Condom (direction régionale de Midi-Pyrénées) au centre de viticulture d'Eauze (direction régionale de Midi-Pyrénées) - Suppression de la recette locale des douanes et droits indirects de Condom - Dispositions applicables à compter du 1er juillet 2017)