Avenant n° 70 du 5 janvier 2012 relatif au salaires
(Revalorisation de la rémunération du personnel payé au temps et du personnel administratif - Modification de l'art. 23)
TRCC 2012/9 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Arrêté d'extension du 6 juin 2012
JO 14/06/2012 texte 
137;94 page 10017