Arrêté du 11 juillet 1986 relatif à l'agrément d'une association interdépartementale de pêcheurs professionnels en eau douce
J.O. du 23/07/1986 Page : 
9092
(Association interdépartementale des pêcheurs professionnels en eau douce du bassin de la Garonne - Application de l'arrêté du 13 décembre 1985 fixant les conditions d'agrément des associations départementales ou interdépartementales de pêcheurs professionnels en eau douce)