Circulaire du 28 juillet 1989 relative à l'informatisation des comptabilités des établissements publics nationaux
NOR BUDR8906013C
J.O. du 19/11/1989 Pages : 
14424/14429
(Application aux établissements publics nationaux soumis au décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962)