Arrêté du 30 septembre 2008 modifiant l'arrêté du 5 mars 2007 fixant les modalités d'organisation des épreuves de vérification des connaissances et de maîtrise de la langue française prévues aux articles L. 4111-2-I et L. 4221-12 du code de la santé publique
NOR 
SJSH0823412A
JO du 03/10/2008 texte : 0231;
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(Dispositions applicables aux candidats à l'exercice en France des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacie - Remplacement de l'art. 24)