Arrêté du 11 juillet 1974 relatif à la création de réserves de chasse maritime
JO 13-08-1974 p. 
8506
(Modification de l'arrêté du 25 juillet 1973 portant création de réserve de chasse sur le domaine maritime en région Basse-Normandie, en tant qu'il concerne les Iles-Chausey et la Baie du Mont-Saint-Michel, dans le département de la Manche)