Instruction DGAS/5D n° 2007-309 du 3 août 2007 relative à la mise en oeuvre des groupements de coopération sociale et médico-sociale
Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 2007/8 p. 249-265
(Application des art. R. 312-194-1 et suivants du code de l'action sociale et des familles)