Décret du 23 décembre 1970 portant abrogation du titre d'existence légale d'un établissement congréganiste
JO 06-01-1971 p. 
205
(Abrogation du décret du 8 novembre 1810 ayant autorisé la communauté des Religieuses Augustines Hospitalières, dites de la Madeleine, à Rouen (Seine-Maritime))