Arrêté du 20 mars 2009 relatif aux modalités de mise en œuvre de l'information sur la chaîne alimentaire pour les lots de volailles et de lagomorphes destinés à l'abattage en vue de la consommation humaine
NOR 
AGRG0906029A
JO du 02/04/2009 texte : 0078;
16
(Art. 1er : Définitions
art. 2 et annexe : Modalités de mise en œuvre de l'information sur la chaîne alimentaire pour les volailles et les lagomorphes 
Art. 3 : art. ultérieurement abrogé)