Décret n° 2007-1834 du 24 décembre 2007 accordant aux militaires participant à des opérations extérieures sur le territoire du Royaume du Maroc et de la République islamique de Mauritanie le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense
NOR 
DEFH0764376D
JO du 28/12/2007 textes : 0301;
49
(Opération MINURSO (mission des Nations unies pour l'organisation d'un référendum au Sahara occidental) sur le territoire du Royaume du Maroc et de la République islamique de Mauritanie à compter du 1er mai 2007 et pour une durée de deux ans)