Circulaire du 3 août 2006 relative à la mise en oeuvre des prescriptions du schéma départemental d'accueil des gens du voyage
Bulletin officiel du ministère de l'intérieur n° 2006/8 (consultable uniquement dans sa version numérisée mise en ligne sur le site internet du ministère)
(Remplacement des titres I à IV de la circulaire n° 2001-49 du 5 juillet 2001)