Arrêté du 5 décembre 2002 fixant les modalités, le contenu de la formation et les épreuves de fin de stage en vue de la titularisation dans le corps des professeurs d'enseignement technique des instituts nationaux des jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles
NOR 
SANS0320992A
J.O. du 26/03/2003 Pages : 
5363/5364
Annexes : Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 2003/15 p. 173-180
(Application des art. 11 et 12 du décret n° 93-294 du 8 mars 1993 - Abrogation implicite de l'arrêté du 12 décembre 1980 relatif à la formation des professeurs techniques chefs d'atelier stagiaires et des professeurs techniques stagiaires des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles)