Arrêté du 28 octobre 2009 relatif à la déclaration préalable à la première prestation de services et aux modalités des épreuves d'aptitude prévues aux articles D. 256-27 et D. 256-28 du code rural
NOR 
AGRT0920453A
JO du 28/11/2009 texte : 0276;
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(Dispositions relatives à l'agrément des organismes d'inspection et des centres de formation)