Décret n° 2012-520 du 20 avril 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des sapeurs et caporaux de sapeurs-pompiers professionnels
NOR 
IOCE1205268D
JO du 21/04/2012 texte : 0095;
18
(Abrogation du décret n° 90-851 du 25 septembre 1990 portant statut particulier du cadre d'emplois des sapeurs-pompiers professionnels non officiers, en tant qu'il concerne les sapeurs et caporaux de sapeurs-pompiers professionnels - Dispositions applicables à compter du 1er mai 2012, à l'exception des dispositions relatives au grade de sapeur de 2e classe de sapeurs-pompiers professionnels entant en vigueur au 1er mai 2013)