Arrêté du 21 mars 2013 portant homologation du circuit de vitesse Bugatti (Sarthe)
NOR 
INTA1307704A
JO du 24/03/2013 texte : 0071;
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(Fixation, en annexe, du nombre maximum et des catégories de véhicules admis simultanément sur cette piste - Homologation pour une durée de quatre ans)