Avis relatif à la fusion des caisses primaires d'assurance maladie de Brest et de Quimper
NOR 
MTSS0827761V
JO du 02/12/2008 texte : 0280;
104
(Entrée en vigueur au 1er janvier 2010 - Application de l'art. L. 221-3-1 du code de la sécurité sociale)