Arrêté du 16 mai 2014 modifiant l'arrêté du 9 août 1993 fixant les modalités d'élection des représentants du personnel au conseil d'administration de Météo-France
NOR 
DEVD1410882A
JO du 29/05/2014 texte : 0124;
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(Modification de l'art. 1er)