Arrêté du 7 juin 2002 relatif à la prévention des risques d'incendie, d'explosion et d'asphyxie dans les véhicules habitables de loisirs
NOR 
ECOI0200329A
J.O. du 16/06/2002 Pages : 
10645/10646
(Application de la norme NF S56-200 (édition juillet 1987) - Abrogation de l'arrêté du 19 septembre 1983 portant codification des règles de conformité des caravanes, autocaravanes et fourgons aménagés à la norme NF S56-200 (édition juillet 1987) sur la prévention des risques d'incendie et d'asphyxie dans les caravanes et autocaravanes [camping-car], de l'arrêté du 18 novembre 1987 portant agrément d'un modèle de certificat de conformité et de l'arrêté du 21 juillet 2000 relatif à la prévention des risques d'incendie, d'explosion et d'asphyxie dans les véhicules habitables de loisirs)