Décret n° 60-1131 du 18 octobre 1960 portant publication de la convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé, signée le 14 mai 1954, et de ses annexes     
JO 25-10-1960 p. 
9637-9646
(Convention signée à La Haye et entrée en vigueur, pour la France, le 7 septembre 1957)