Décret du 21 septembre 1970 concernant les eaux-de-vie de cidre et les eaux-de-vie de poiré à appellations réglementées de Normandie, de Bretagne et du Maine 
JO 24-09-1970 p. 
8917-8918
(Remplacement de l'art. 2 du décret du 10 avril 1963)