Décret n° 66-604 du 9 août 1966 modifiant et complétant le décret n° 60-1089 du 6 octobre 1960 portant règlement d'administration publique pour l'application des dispositions de l'article 23 bis de l'ordonnance n° 59-244 du 4 février 1959 relative au statut général des fonctionnaires
JO 14-08-1966 p. 
7157-7158
(Art. 1er à 3, 7, 9 et 10 : Conditions d'attribution de l'allocation temporaire d'invalidité - Modification des art. 1er, 2, 3, 7 et 9 et insertion de l'art. 8 bis)