Arrêté du 8 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 9 mai 2005 relatif au fonctionnement et à l'organisation du service du contrôle général économique et financier
NOR 
ECEP0922089A
JO du 17/10/2009 texte : 0241;
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(Dispositions relatives notamment aux missions et à la composition structurelle du service du contrôle général économique et financier et à la suppression des dispositions concernant le comité stratégique - Remplacement du I de l'art. 1er; modification du I de l'art. 2 et des art. 3 et 5 et abrogation de l'art. 4)