Décret n° 2016-48 du 27 janvier 2016 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives au label « lycée des métiers »
NOR 
MENE1601112D
JO du 29/01/2016 texte : 0024;
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(Critères de labellisation et procédure de délivrance du label « lycée des métiers » - Modification des art. D. 335-1, D. 335-3 et D. 335-4)