Arrêté du 14 août 2001 modifiant l'arrêté du 1er octobre 1991 fixant les limites de compétence prévues par l'arrêté relatif aux délégations de pouvoirs du ministre chargé des armées pour ce qui concerne ses attributions d'ordonnateur-répartiteur des matériels de la défense
NOR 
DEFD0101967A
J.O. du 08/09/2001 Pages : 
14409/14412
(Remplacement des tableaux I et II annexés à l'arrêté - Abrogation implicite des arrêtés des 27 avril 1993, 14 mars 1995, 7 avril 1997, 24 juin 1999, 18 mai 2000 et 12 février 2001 modifiant l'arrêté du 1er octobre 1991)