Arrêté du 27 août 2009 modifiant l'arrêté du 19 octobre 2006 relatif à l'emploi d'auxiliaires technologiques dans la fabrication de certaines denrées alimentaires
NOR 
ECEC0911390A
JO du 16/10/2009 texte : 0240;
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(Modification de l'art. 4, de l'annexe IC, de l'annexe II; insertion de l'art. 8-1 et de l'annexe ID et remplacement de l'annexe IA)