Décret n° 2012-1498 du 27 décembre 2012 modifiant le décret n° 2002-1490 du 20 décembre 2002 fixant le statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées
NOR 
DEFH1234958D
JO du 29/12/2012 texte : 0303;
54
(Transposition aux militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées occupant des emplois d'aide-soignant des évolutions statutaires et indiciaires intervenues dans la fonction publique hospitalière concernant le corps des aide-soignant - Modification des art. 2, 6, 7, 8 et 11)