Décret n° 2007-80 du 22 janvier 2007 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre concernant les transports routiers internationaux de marchandises (ensemble une annexe), fait à Andorre-la-Vieille le 12 décembre 2000     
NOR 
MAEJ0730006D
J.O. du 24/01/2007 texte : 
 n° 13
(Accord entré en vigueur le 21 août 2006)