Arrêté du 2 février 2016 relatif aux classes de troisième dites « préparatoires à l'enseignement professionnel »
NOR 
MENE1532440A
JO du 05/02/2016 texte : 0030;
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(Art. 6 et 7 : Application du présent texte, à compter de la rentrée scolaire 2016, dans les îles Wallis et futuna)