Décret n° 2013-805 du 3 septembre 2013 portant création de l'Université de Bordeaux
NOR 
ESRS1317830D
JO du 05/09/2013 texte : 0206;
34
(Art. 1er à 7 : Substitution par regroupement de l'Université de Bordeaux aux universités Bordeaux-I, Bordeaux-II et Bordeaux-IV
art. 9 (I, 2e alinéa) : Abrogation du décret n° 70-605 du 3 juillet 1970 relatif aux élections à l'assemblée constitutive provisoire de l'université de Bordeaux-I
art. 9 (I, 3e alinéa) et 11 : Abrogation, à compter du 1er janvier 2014, du décret n° 95-675 du 9 mai 1995 portant création d'universités dans l'académie de Bordeaux
)