Décret n° 89-822 du 7 novembre 1989 relatif à la procédure disciplinaire applicable aux fonctionnaires relevant de la fonction publique hospitalière
NOR SPSH8901762D
J.O. du 09/11/1989 Pages : 
13960/13961
( Art. 1er à 14 : Application des art. 81 à 84 de la loi n° 
86-33
 art. 16 : Abrogation des art. 44 à 53 et 62 à 65 du décret n° 77-962 du 11 août 1977 relatif au statut des personnels de l'administration générale de l'assistance publique à Paris)