Arrêté du 26 novembre 2015 portant actualisation des taux de la taxe sur les huiles perçue au profit du régime de protection sociale des non-salariés agricoles
NOR 
FCPB1528768A
JO du 04/12/2015 texte : 0281;
23
(Disposition applicables à compter du 1er janvier 2016 - Abrogation implicite de l'arrêté du 4 décembre 2014 portant actualisation des taux de la taxe sur les huiles perçue au profit du régime de protection sociale des non-salariés agricoles)