Décret n° 2008-276 du 21 mars 2008 portant publication de l'accord-cadre de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Etat du Qatar sur la coopération en matière de tourisme, signé à Doha le 14 janvier 2008
NOR 
MAEJ0806169D
JO du 23/03/2008 texte : 0071;
12
(Accord-cadre entré en vigueur le 14 janvier 2008)