Arrêté du 1er avril 1988 modifiant l'arrêté du 5 novembre 1984 relatif au brevet et à la licence d'ingénieur navigant de l'aviation civile
NOR TRSA8800217A
J.O. DU 04/05/1988 Pages : 
6079/6080
(Remplacement du 3° de l'art. 2 et du paragraphe II de l'annexe II)