Décret n° 60-23 du 12 janvier 1960 portant publication des conventions franco-suisses du 25 février 1953 sur la détermination de la frontière dans le lac Léman, sur diverses modifications de la frontière le long de la route nationale française n° 206, sur diverses modifications de la frontière     
JO 16-01-1960 p. 
486-488