Avis n° 2012-01 du 10 janvier 2012 relatif au projet de décret fixant le cahier des charges de la société nationale de programme en charge de l'audiovisuel extérieur de la France
NOR 
CSAC1201662V
JO du 26/01/2012 texte : 0022;
66
(Avis relatif au décret n° 2012-85 du 25 janvier 2012 fixant le cahier des charges de la société nationale de programme en charge de l'audiovisuel extérieur de la France)