Arrêté du 1er février 1991 portant homologation de règlements du Comité de la réglementation bancaire
NOR 
ECOT9113421A
J.O. du 22/02/1991 Pages : 
2660/2676
( Règlement n° 91-01 du 16 janvier 1991 relatif à l'établissement et à la publication des comptes individuels annuels des établissements de crédit et des maisons de titres - Abrogation du règlement n° 84-02
 Règlement n° 91-03 du 16 janvier 1991 relatif à l'établissement et à la publication des situations trimestrielles et du tableau d'activité et des résultats semestriels individuels et consolidés des établissements de crédit et des maisons de titres - Abrogation des règlements n° 84-10 et 85-13)