Décret n° 2006-1044 du 23 août 2006 relatif aux prescriptions de sécurité et de santé applicables en cas d'exposition aux risques dus au bruit des personnels employés à bord des navires
NOR 
EQUT0501633D
J.O. du 25/08/2006 texte : 
 n° 38
(Transposition de la directive 2003/10/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 février 2003)