Décret n° 2016-656 du 20 mai 2016 modifiant certains statuts particuliers des personnels enseignants relevant du ministre chargé de l'éducation nationale
NOR 
MENH1605530D
JO du 24/05/2016 texte : 0119;
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(Art. 5 : Remplacement de l'art. 6 du décret n° 91-1126 du 25 octobre 1991)