Décret n° 2001-866 du 17 septembre 2001 portant publication de la décision 98/2 sur l'immersion des déchets radioactifs, prise par la commission OSPAR à Sintra le 22 juillet 1998     
NOR 
MAEJ0130057D
J.O. du 22/09/2001 Page : 
15041
(Décision entrée en vigueur le 22 juillet 1998)