Décret n° 2013-46 du 14 janvier 2013 relatif aux aides pour l'électrification rurale
NOR 
DEVR1239415D
JO du 16/01/2013 texte : 0013;
17
(Art. 1er à 4 : Travaux éligibles aux aides à l'électrification rurale
art. 5 à 19 : Répartition et paiement des aides à l'électrification rurale
art. 20 à 22 : Contrôle de l'utilisation des aides
art. 23 : Abrogation du décret n° 47-1997 du 14 octobre 1947 portant règlement d'administration publique pour l'application de l'art. 38 de la loi n° 46-628 du 8 avril 1946 sur la nationalisation de l'électricité et du gaz
art. 24 et 25 : Dispositions transitoires
)