Arrêté du 17 mars 2011 modifiant l'arrêté du 1er août 2006 fixant les dispositions prises pour l'application des articles R. 111-19 à R. 111-19-3 et R. 111-19-6 du code de la construction et de l'habitation relatives à l'accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public lors de leur construction ou de leur création
NOR 
SPOV1107968A
JO du 12/04/2011 texte : 0086;
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(Dispositions applicables aux enceintes sportives - Ajout d'un alinéa à l'art. 16)