Arrêté du 24 juillet 2015 fixant le barème hors taxes des redevances prévues à l'article L. 554-5 du code de l'environnement pour l'année 2015
NOR 
DEVP1517727A
JO du 06/08/2015 texte : 0180;
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(Fixation pour l'année 2015 du barème hors taxes des redevances instituées par l'article L. 554-5 du code de l'environnement pour financer le téléservice 
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