Décret n° 85-1374 du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale
JO 21-12-1975 p. 
14972
(Art. 2 : Abrogation des art. 2 à 8 du décret n° 75-969 du 16 octobre 1975 relatif au régime d'assurance invalidité-décès des travailleurs non salariés des professions artisanales)