Décret du 28 octobre 2008 portant abrogation du titre d'existence légale d'un établissement particulier d'une congrégation
NOR 
IOCA0814244D
JO du 30/10/2008 texte : 0254;
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(Abrogation du titre d'existence légale de l'établissement "Congrégation hospitalière des petites sœurs des pauvres à Sin-le-Noble" (Nord) et dévolution de ses biens, à titre gratuit, à la "Congrégation des petites sœurs des pauvres de Saint-Pern" (Ille-et-Vilaine) - Abrogation du décret du 5 novembre 1930 portant reconnaissance légale d'une congrégation)