Décret n° 2013-1290 du 27 décembre 2013 modifiant les taux des cotisations d'assurance vieillesse de divers régimes de sécurité sociale et des cotisations d'allocations familiales
NOR 
BUDS1331385D
JO du 31/12/2013 texte : 0304;
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(Art. 3 et 9 : Dispositions applicables aux cotisations de sécurité sociale dues au titre des périodes courant à compter du 1er janvier 2014 - Remplacement des art. 6 et 7 du décret n° 91-613 du 28 juin 1991