LOI n° 88-1090 du 1er décembre 1988 modifiant la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée
NOR EQUX8800088L
J.O. DU 03/12/1988 Pages : 
15124/15125
(Suppression de la procédure de conclusion d'accords nationaux en vue de la détermination et de la rémunération des missions des maîtres d'oeuvre privés - Modification des art. 1er, 10, 11, 18 et 21 et abrogation des art. 12 à 16 de la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 - Abrogation implicite du décret n° 86-666 du 14 mars 1986 fixant les règles d'organisation de la négociation des accords prévus par la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée)