Décret n° 93-1134 du 24 septembre 1993 portant publication des amendements à la liste des substances figurant en annexe au protocole de Londres de 1973 sur l'intervention en haute mer en cas de pollution par des substances autres que les hydrocarbures adoptés à Londres le 4 juillet 1991     
NOR 
MAEJ9330033D
J.O. DU 02/10/1993 Pages : 
13698/13701
(Amendements entrés en vigueur le 24 juillet 1992)