Arrêté du 8 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 17 novembre 2009 relatif aux missions et à l'organisation du secrétariat général
NOR 
MCCB1313797A
JO du 10/07/2013 texte : 0158;
21
(Modification des art. 1er, 2, 5, 8 et 10 et remplacement de l'art. 9)