Arrêté du 16 janvier 2009 portant création de deux installations individuelles dans le périmètre de l'installation nucléaire de base secrète de l'établissement AREVA NC de Pierrelatte
NOR 
ECEZ0903227A
JO du 17/02/2009 texte : 0040;
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(Création de deux installations individuelles dénommées "P50" et "P60" destinées à l'entreposage de matières uranifères issues d'uranium naturel ou du retraitement)