Arrêté du 24 mars 2005 fixant le prix et les modalités d'attribution d'actions à des salariés et à d'anciens salariés de la société Snecma et de ses filiales
NOR 
ECOX0551020A
J.O. du 26/03/2005 texte : 
 n° 26
(Application de l'art. 3 de l'arrêté du 17 février 2005 fixant les modalités du transfert du secteur public au secteur privé de la majorité du capital de la société Snecma)