Décision du 11 juillet 2014 portant autorisation d'importation de cellules embryonnaires à des fins de recherche en application des dispositions de l'article L. 2151-6 du code de la santé publique
NOR 
AFSB1400134S
JO du 17/08/2014 texte : 0189;
11
(Autorisation accordée à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (UMR 1064))