Arrêté du 24 mars 1993 modifiant l'arrêté du 22 juillet 1974 relatif à la réception CEE concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives à l'aménagement intérieur des véhicules à moteur (comportement du dispositif de conduite en cas de choc)
NOR 
EQUS9300578A
J.O. du 30/03/1993 Page : 
5651
(Remplacement des art. 2 et 3)