Arrêté du 4 août 2000 modifiant l'arrêté du 8 décembre 1995 modifié fixant les modalités d'encadrement et les conditions d'organisation et de pratique dans les séjours de vacances déclarés et dans les centres de loisirs sans hébergement habilités de certaines activités physiques et sportives
NOR 
MJSK0070087A
J.O. du 02/09/2000 Page : 
13677
Annexe : Bulletin officiel du ministère chargé de la jeunesse et des sports
(Modification de l'annexe)