Décret n° 2001-126 du 6 février 2001 portant déconcentration de certaines décisions de recrutement et de gestion de certains personnels non titulaires de l'enseignement supérieur
NOR 
MENF0003314D
J.O. du 10/02/2001 Page : 
2272
Rectif. : JO 17-02-2001 p. 
2663
(Art. 5 : Abrogation des art. 8 à 14 du décret n° 89-794 du 30 octobre 1989, relatifs aux allocataires-moniteurs-normaliens - Abrogation implicite de l'arrêté du 30 octobre 1989 fixant le montant de l'indemnité attribuée aux moniteurs et de l'allocation attribuée aux allocataires-moniteurs-normaliens)