Arrêté du 19 mars 2007 portant désignation de la mission du service du contrôle général économique et financier " ville et aménagement " pour exercer le contrôle économique et financier de l'Etat sur l'Etablissement public d'aménagement de Saint-Etienne
NOR 
ECOU0700007A
J.O. du 30/03/2007 texte : 
 n° 15