Arrêté du 7 mars 1984 relatif aux mesures à prendre en matière de prélèvements d'échantillons
JO 16-03-1984 p. NC 
2559
(Abrogation de l'arrêté du 1er août 1906 fixant les mesures à prendre pour le prélèvement d'échantillons en exécution de la loi du 1er août 1905, de l'arrêté du 21 mars 1908 fixant les mesures à prendre pour le prélèvement des échantillons de semences et fourrages concentrés en exécution de la loi du 1er août 1905 et de l'arrêté du 15 mai 1911 fixant les mesures à prendre pour le prélèvement des échantillons d'engrais, amendements et produits pour la destruction des cryptogames et autres parasites)