Arrêté du 15 décembre 1999 fixant par bassin ou sous-bassin, dans certains cours d'eau classés au titre de l'article L. 232-6 du code rural, la liste des espèces migratrices de poissons
NOR 
ATEE9980286A
J.O. du 24/12/1999 Pages : 
19243/19247
(Bassin des cours d'eau côtiers au sud de la Loire, bassin des cours d'eau normands et bassins du Rhin et de la Sarre - Application du décret n° 99-1101 du 15 décembre 1999, abrogé et codifié à l'art. D. 432-4 [et à son annexe V] du code de l'environnement - L'art. L. 232-6 du code rural a été abrogé et recodifié à l'art. L. 432-6 du code de l'environnement)