Arrêté du 3 mai 2002 pris en application du a de l'article 9-2 du décret n° 85-1229 du 20 novembre 1985 modifié fixant le modèle de fiche à joindre au dossier d'inscription à un troisième concours
NOR 
INTB0200227A
J.O. du 05/05/2002 Pages : 
8784/8788
(Texte pris en application du décret n° 85-1229 et maintenu en vigueur pour l'application du décret n° 2013-593 du 5 juillet 2013)