LOI n° 2016-816 du 20 juin 2016 pour l'économie bleue
NOR 
DEVX1600975L
JO du 21/06/2016 texte : 0143;
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(Art. 19 (II) : 
Conditions d'application à Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie françasie, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises du chapitre Ier de la présente loi, relatif à la simplification des procédures administratives et modifiant, essentiellement, le code des transports et le code des douanes
art. 31 : 
Conditions d'application à Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon du chapitre II de la présente loi relatif à la gouvernance des ports et modifiant, essentiellement, le code des transports
art. 47 (II) : 
Conditions d'application à dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie françasie, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises
art. 95 : 
Application en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna et dans les Terrs australes et antarctiques françaises des dispositions en matière de sécurité maritime pour le recyclage des navires [tranposition du règlement européen (UE) n° 1257/2013 du Parlement européen et du Conseil du 20 novembre 2013 relatif au recyclage des navires et modifiant le règlement (CE) n° 1013/2006] - Ajout d'un III à l'art. 85 de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015
art. 93 (IV) : Conditions d'application de diverses dispositions de la présente loi en outre-mer)