Décret du 16 novembre 1972 modifiant l'article 3 du décret du 14 juin 1972 déterminant les dispositions techniques applicables dans les parties submersibles de la vallée de la rivière l'Oise dans la section comprise entre Compiègne et Conflans-Sainte-Honorine (départements de l'Oise, du Val-d'Oise et des Yvelines)
JO 23-11-1972 p. 
12169