Arrêté du 23 juillet 2012 relatif à l'avitaillement en carburant des hélicoptères sur les hélistations
NOR 
DEVA1228359A
JO du 07/08/2012 texte : 0182;
16
(Abrogation de l'arrêté du 27 décembre 2002 relatif à l'avitaillement en carburant des hélicoptères sur les hélistations autorisées sur le toit d'un immeuble)