Décret n° 59-1056 du 7 septembre 1959 portant modification du décret n° 54-122 du 1er février 1954 fixant le statut particulier du corps des trésoriers-payeurs généraux
JO 11-09-1959 p. 
8892-8893
(Art. 1er à 3 : Modification des art. 2, 8, 9, 10, 11 et 19)