Délégation de gestion du 8 février 2006 relative au programme des interventions territoriales de l'Etat (PITE)
Bulletin officiel du ministère de l'intérieur n° 2006/2 (consultable uniquement sur le site internet du ministère)
(Délégation de la gestion du programme des interventions territoriales de l'Etat au secrétaire général du ministère de l'intérieur)