Circulaire DSS/DACI/n° 2001-147 du 19 mars 2001 relative à l'accord, sous forme d'échange de lettres, pris en application de l'article 17 du règlement (CEE) n° 1408/71 à propos de certains personnels administratifs et techniques employés par la République du Portugal dans son ambassade, ses consulats et ses représentations permanentes auprès d'organisations internationales, situées sur le territoire français     
Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 2001/14 p. 269-274