Arrêté du 12 août 2008 autorisant la SAS FE Frenouville à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVE0819999A
JO du 21/08/2008 texte : 0194;
12
Rectif. : JO 30/08/2008 texte 
202;7 page 13659
(Ferme éolienne, localisée lieudits Les Coconnières et Le Buisson, sur le territoire de la commune de Frénouville (Calvados))