LOI n° 85-1483 du 31 décembre 1985 autorisant l'approbation d'un accord de coopération en matière économique et financière entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République gabonaise     
J.O. du 01/01/1986 Page : 
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(Accord signé à Paris le 14 avril 1983)