Arrêté du 30 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 22 novembre 2012 relatif à la composition de la Commission nationale consultative de la sécurité des transports de fonds
NOR 
INTD1418782A
JO du 19/08/2014 texte : 0190;
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(Présidence de ladite commission assurée par le délégué aux coopérations de sécurité au ministère de l'intérieur -Remplacement du 1er alinéa de l'art. 1er)