Décret n° 2016-580 du 11 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l'Etat
NOR 
RDFF1604175D
JO du 13/05/2016 texte : 0111;
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(Art. 1er à 3 : Dispositions relatives à l'organisation des corps et des grades
art. 4 à 9 : Dispositions relatives au classement dans les corps de catégorie C
art. 10 à 12 : Dispositions relatives à l'avancement de grade
art. 13 : Dispositions relatives au détachement et intégration directe
art. 14 à 18 : Dispositions transitoires
art. 19 : Abrogation du décret n° 2005-1228 du 29 septembre 2005 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C
art. 20 : Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2017)