Arrêté du 22 mars 2013 modifiant l'arrêté du 24 septembre 2012 fixant la liste des dispositifs médicaux présentant un risque important pour la santé humaine et dont la publicité est soumise à autorisation préalable en application de l'article L. 5213-4 du code de la santé publique
NOR 
AFSP1307830A
JO du 03/04/2013 texte : 0078;
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(Suppression des sous-titres des annexes I et II)