Décret n° 2011-131 du 1er février 2011 portant publication de la Mesure 14 (2009) ― Sites et monuments historiques ― Base « W » et cabane à la pointe Damoy, adoptée à Baltimore le 17 avril 2009
NOR 
MAEJ1101244D
JO du 03/02/2011 texte : 0028;
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(Mesure entrée en vigueur le 16 juillet 2009)