Décret n° 91-426 du 6 mai 1991 portant publication de l'accord portant programme dans le domaine de l'enseignement supérieur (ENAG) entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République démocratique populaire Lao, signé à Vientiane le 26 janvier 1991     
NOR 
MAEJ9130023D
J.O. du 12/05/1991 Pages : 
6267/6268
(Accord entré en vigueur le 26 janvier 1991)