Décret n° 2001-1360 du 28 décembre 2001 portant création des centres régionaux de documentation pédagogique de Paris, de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Guyane et suppression du centre régional de documentation pédagogique des académies de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Guyane
NOR 
MENF0102544D
J.O. du 30/12/2001 Page 
21474
(Art. 13 : Abrogation du décret n° 92-627 du 6 juillet 1992 adaptant à l'académie des Antilles-Guyane les dispositions du décret n° 92-56 du 17 janvier 1992 relatif au Centre national de documentation pédagogique et érigeant en établissements publics les centres régionaux de documentation pédagogique)