Arrêté du 19 mars 2012 modifiant l'arrêté du 8 janvier 2010 fixant la composition du comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres de l'Institut national de l'origine et de la qualité
NOR 
AGRT1208029A
JO du 31/03/2012 texte : 0078;
91
(Modification du 4° de l'art. 1er)