Arrêté du 27 avril 2016 relatif à la modification de la signalisation annonçant une zone où la vitesse est contrôlée par un ou plusieurs dispositifs de contrôle automatisé
NOR 
INTS1610754A
JO du 03/05/2016 texte : 0103;
45
(Art. 1er : Modification de l'art. 5-12 de l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes
art. 2 : Modification des art. 9-1 et 101-4 et de l'annexe II de l'instruction interministérielle du 22 octobre 1963 sur la signalisation routière)