Arrêté du 26 avril 1978 fixant le taux de la cotisation due pour l'application de la législation sur les accidents du travail aux membres bénévoles des organimes sociaux créés au profit des professions agricoles dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle
JO 10-05-1978 p. NC 
3752
(Application de l'art. 4 du décret n° 68-814 du 10 septembre 1968, abrogé et codifié à l'art. D. 761-45 du code rural - Abrogation de l'arrêté du 8 février 1977 fixant le taux de la cotisation due pour l'application de la législation sur les accidents du travail aux membres bénévoles des organimes sociaux créés au profit des professions agricoles dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle)