Arrêté du 5 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 16 mars 1990 relatif à la commission paritaire spécifique des ingénieurs, cadres technico-commerciaux et techniciens de la direction générale de l'armement
NOR 
DEFA1127574A
JO du 20/10/2011 texte : 0244;
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(Dispositions relatives notamment à la composition et au fonctionnement de la commission susvisée - Modification des art. 1er et 12; remplacement des art. 2, 3, 4, 11 et insertion des art. 4-1 à 4-11 et 9-1)