Arrêté du 23 avril 2003 relatif à l'intégration dans la fonction publique hospitalière de personnels d'établissements privés à caractère sanitaire ou social
NOR 
SANH0321519A
J.O. du 10/05/2003 Pages : 
8093/8094
(Application du décret n° 99-643 du 21 juillet 1999 - Intégration de certains personnels de la maison de repos et de convalescence Le Gai Manoir de Montigny-les-Arsures, du laboratoire de génétique médicale de la Fondation Jean Dausset, de la Croix-Rouge française, de la maison de retraite Saint-Joseph de Souprosse, de la clinique Saint-Louis-Saint-Michel de Rodez, du centre maternel Clairmatin de la caisse d'allocations familiales de Saint-Etienne, de la maison Saint-Joseph, de la maternité de la clinique Saint-Joseph, de la clinique du Libournais et de la clinique du Quercy)