Arrêté du 30 novembre 2004 relatif à la suppression de certaines instances administratives relevant du ministère de la défense
NOR 
DEFD0401284A
J.O. du 03/12/2004 texte : 
 n° 8
(Art. 9, 11, 13 et 14 : Abrogation de l'arrêté du 21 avril 1992 portant création d'une commission consultative pour l'attribution de subventions par le secrétariat d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre, de l'arrêté du 9 janvier 1996 portant création du comité national Verdun 1996, de l'arrêté du 3 mars 1998 portant création d'une commission en vue de rendre hommage aux fusillés du mont Valérien et de l'arrêté du 3 mars 1998 portant constitution du groupe de réflexion sur la création d'un mémorial de la guerre d'Algérie)