Circulaire DHOS/P2/DGAS/5 B n° 2008-162 du 14 mai 2008 d'application du décret n° 2008-454 du 14 mai 2008 relatif aux modalités d'indemnisation de jours accumulés sur le compte épargne-temps des agents de la fonction publique hospitalière et du décret n° 2008-456 du 14 mai 2008 relatif au financement des heures supplémentaires dans la fonction publique hospitalière
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 2008/06 (consultable uniquement dans sa version numérisée mise en ligne sur le site internet du ministère)