Décret du 29 août 2002 modifiant le décret du 21 mai 1970 relatif aux appellations contrôlées " Auxey-Duresses ", " Blagny ", " Chassagne-Montrachet ", " Chorey-lès-Beaune ", " Ladoix ", " Meursault ", " Monthélie ", " Pernand-Vergelesses ", " Puligny-Montrachet ", " Saint-Aubin ", " Saint-Romain ", " Santenay ", " Savigny-lès-Beaune "
NOR 
AGRP0200791D
J.O. du 04/09/2002 Pages : 
14690/14691
(Adjonction possible à l'appellation communale du nom des climats classés en premier cru - Adjonction possible à l'appellation, pour les vins rouges, des mots : " Côte de Beaune " et droit de ces vins à l'appellation contrôlée " Côte de Beaune-Villages " - Remplacement de l'art. 1er et insertion des art. 1er bis, 1er ter et 1er quater)