Arrêté du 1er décembre 2009 portant désignation de l'opérateur chargé de fournir la composante du service universel prévue au 1° de l'article L. 35-1 du code des postes et des communications électroniques (service téléphonique)
NOR 
INDI0928051A
JO du 12/12/2009 texte : 0288;
51
(Désignation de la société France Télécom pour une durée de trois ans)