LOI n° 2011-1286 du 13 octobre 2011 autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Libéria relatif à l'échange de renseignements en matière fiscale
NOR 
MAEJ1106497L
JO du 14/10/2011 texte : 0239;
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(Accord signé à Paris le 10 novembre 2010 et à Monrovia le 6 janvier 2011)