Décret n° 90-60 du 10 janvier 1990 portant publication des amendements à la convention sur le règlement international de 1972 pour prévenir les abordages en mer, adoptés le 19 novembre 1987     
NOR MAEJ8930124D
J.O. du 16/01/1990 Pages : 
666/667
(Amendements entrés en vigueur le 19 novembre 1989)