Arrêté du 11 décembre 2014 fixant les modalités d'application de l'arrêté du 9 juin 1948 portant statut des ouvriers temporaires professionnels ou spécialisés de l'Institut géographique national susceptibles d'être admis au bénéfice des dispositions de la loi du 21 mars 1928, modifiée par la loi du 2 août 1949
NOR 
DEVD1408304A
JO du 27/12/2014 texte : 0299;
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(Dispositions relatives au barème des salaires applicables aux ouvriers susvisés - Suspension de l'effet des dispositions du 1er alinéa de l'art. 4 de l'arrêté du 9 juin 1948 mentionné ci-dessus à compter du 1er janvier 2015 et jusqu'au 31 décembre 2015)