Décret n° 2012-1234 du 5 novembre 2012 modifiant le décret n° 2009-1180 du 5 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation de la direction générale de l'armement
NOR 
DEFD1234969D
JO du 07/11/2012 texte : 0259;
18
(Modification des art. 1er et 6)