Arrêté du 3 janvier 2005 fixant des mesures supplémentaires de protection pour prévenir l'introduction et la dissémination d'organismes nuisibles lors de la circulation ou de la détention de lots de pommes de terre originaires d'Allemagne, du Danemark, du Royaume des Pays-Bas et de Pologne
NOR 
AGRG0500117A
J.O. du 22/01/2005 texte : 
 n° 33
(Abrogation de l'arrêté du 25 octobre 1999 fixant des mesures supplémentaires de protection pour prévenir l'introduction et la dissémination de Ralstonia solanacearum lors de la circulation ou de la détention de lots de pommes de terre originaires du Royaume des Pays-Bas et de l'arrêté du 25 octobre 1999 fixant des mesures supplémentaires de protection pour prévenir l'introduction et la dissémination de Clavibacter michiganensis, sp sepedonicus, lors de la circulation ou de la détention de lots de pommes de terre originaires d'Allemagne et du Danemark)