Arrêté du 29 novembre 2013 portant modification de l'arrêté du 21 décembre 2011 relatif à la tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles et fixant les risques bénéficiant des mesures d'ajustement des coûts moyens
NOR 
AFSS1329479A
JO du 11/12/2013 texte : 0287;
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(Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2014 - Modification de l'art. 1er)