Décret n° 2016-513 du 26 avril 2016 relatif aux conditions d'application des règles de cumul emploi retraite dans le régime de retraite des mines
NOR 
AFSS1605993D
JO du 28/04/2016 texte : 0100;
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(
Adaptation des règles de cumul emploi-retraite à la situation des anciens mineurs - Application de l'art. L. 161-22-1 A du code de la sécurité sociale)