Décret n° 2014-1239 du 24 octobre 2014 relatif à des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
NOR 
MENS1411466D
JO du 26/10/2014 texte : 0249;
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(Art. 3 : Dispositions relatives à l'université de technologie en sciences des organisations - Modification des art. 6, 8, 18, 22 et 23 et remplacement de l'art. 10 du décret n° 2004-186 du 26 février 2004
art. 9 : Dispositions relatives à l'université de Lorraine - Modification des art. 5, 6 et 18 du décret n° 2011-1169 du 22 septembre 2011
art. 10 : Dispositions relatives à l'université de Nîmes - Modification des art. 6, 7, 9 et 10 du décret n° 2012-614 du 30 avril 2012)