Arrêté du 8 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 20 avril 2005 modifié pris en application du décret du 20 avril 2005 relatif au programme national d'action contre la pollution des milieux aquatiques par certaines substances dangereuses
NOR 
DEVO1017163A
JO du 22/08/2010 texte : 0194;
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(Remplacement des termes "normes de qualité" par les termes "normes de qualité environnementale" - Remplacement de l'art. 2 et de l'annexe - Abrogation de l'arrêté du 27 avril 2005 modifiant l'arrêté du 20 avril 2005 pris en application du décret du 20 avril 2005 relatif au programme national d'action contre la pollution des milieux aquatiques par certaines substances dangereuses et de l'arrêté du 6 septembre 2005 modifiant l'arrêté du 20 avril 2005 pris en application du décret relatif au programme national d'action contre la pollution des milieux aquatiques par certaines substances dangereuses)