Décision du 19 novembre 2008 adoptant la charte de déontologie et l'annexant aux règlements intérieurs et aux formulaires de déclaration d'intérêts et modifiant le règlement intérieur des services
NOR 
HASX0906154S
JO du 11/06/2009 texte : 0133;
140
(Abrogation des art. 4, 5 et 6 du règlement intérieur des services)