Arrêté du 9 décembre 2016 portant application des articles L. 562-1, L. 562-3 et suivants du code monétaire et financier
NOR 
ECFT1634838A

JO du 11/12/2016 texte : 0288;
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(L'arrêté du 9 juin 2016 (NOR : FCPT1610622A) renouvelant l'arrêté du 4 décembre 2015 (NOR : FCPT1529567A) est renouvelé pour une durée de six mois)