Circulaire n° 2005-51 du 2 août 2005 relative à la mise en oeuvre des transferts de compétences prévus dans le domaine des ports maritimes par l'article 30 de la loi n° 2004-809 relative aux libertés et responsabilités locales
Bulletin officiel du ministère chargé des transports n° 2005/16 p. 57-64