Arrêté du 8 août 2003 modifiant l'arrêté du 4 août 1987 modifié relatif aux prix et aux marges des médicaments remboursables
NOR 
SANS0323135A
J.O. du 04/09/2003 Pages : 
15184/15185
(Remplacement des art. 2 et 3 - Remplacement de l'annexe I-3 [formule d'obtention du prix fabricant hors taxe intermédiaire de calcul de la spécialité de référence pour une contenance de conditionnement et/ou pour un dosage identique à ceux de la spécialité générique] - Abrogation implicite des arrêtés des 12 novembre 1988, 2 janvier 1990, 1er mars 1990, 27 juin 1997, 28 avril 1999, 11 juin 1999, 28 juillet 1999, 14 septembre 1999, 17 janvier 2000, 7 février 2000, 26 mai 2000, 18 septembre 2000, 9 octobre 2000, 28 novembre 2000, 15 janvier 2001, 19 janvier 2001, 5 mars 2001, 12 mars 2001, 22 mars 2001, 12 juin 2001, 18 juillet 2001, 11 octobre 2001, 12 octobre 2001, 26 décembre 2001, 7 janvier 2002, 25 mars 2002, 2 mai 2002, 24 juin 2002, 21 octobre 2002, 5 décembre 2002, 6 janvier 2003, 29 janvier 2003, 3 mars 2003, 3 avril 2003, 25 avril 2003 et 8 juillet 2003 modifiant l'arrêté du 4 août 1987)