Arrêté du 13 juin 2012 portant homologation du règlement technique annexe des semences certifiées de plantes fourragères et du règlement technique annexe des semences certifiées de maïs
NOR 
AGRG1222942A
JO du 22/06/2012 texte : 0144;
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(Annexes consultables sur le site officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire : 
 http://www.agriculture.gouv.fr/
 www.gnis.fr