Homologation des décisions de l'Autorité de sûreté nucléaire, portant sur :
les conditions générales d'autorisation, d'exploitation et de sûreté des installations nucléaires : Voir 
33-15
l'hygième et la sécurité des travailleurs et la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles : Voir 
70-13
la protection contre les rayonnements ionisants : Voir 
33-15-15
la création ou l'arrêt d'installations nucléaires de base ou l'autorisation de rejets d'effluents radioactifs liquides ou gazeux : Voir 
33-15-01