Décret n° 2001-1359 du 28 décembre 2001 portant attribution d'une prime pour fonctions particulières à certains fonctionnaires actifs de la police nationale
NOR 
INTC0100311D
J.O. du 30/12/2001 Pages : 
21465/21466
(Fonctionnaires exerçant les fonctions de démineur ou d'aide-artificier ou les fonctions de personnel navigant)