Décret n° 2007-779 du 10 mai 2007 portant approbation de la directive territoriale d'aménagement des Bouches-du-Rhône
NOR 
EQUU0700602D
J.O. du 11/05/2007 texte : 
 n° 46
(Application de l'art. L. 111-1-1 du code de l'urbanisme)