Arrêté du 28 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 2 février 2016 relatif à la formation et à l'examen de conducteur de voiture de transport avec chauffeur
NOR 
DEVT1625982A
JO du 29/09/2016 texte : 0227;
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(Art. 1er, 2, 4 et 6 : Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2017 - Modification des art. 2 et 4 et remplacement de l'annexe I
art. 3 et 5 : Modification de l'art. 5)