Circulaire DHOS/F 4 n° 2005-351 du 25 juillet 2005 relative au nouveau régime budgétaire et comptable des établissements publics de santé et des établissements privés antérieurement financés par dotation globale
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 2005/9 p. 50-82
(Application des art. L. 6145-1 et s. du code de la santé publique, dans leur rédaction issue de l'art. 10 de l'ordonnance n° 2005-406 du 2 mai 2005 simplifiant le régime juridique des établissements de santé - Publication, en annexe de la présente circulaire, de la nomenclature budgétaire et comptable et du cadre de présentation de l'état des prévisions de recettes et de dépenses)