Circulaire n° 92-2 du 22 janvier 1992 relative aux nomenclatures applicables aux établissements d'accueil d'enfants handicapés - Conséquences de la refonte des " annexes 24 "
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 92/13 p. 157-164
(Application des décrets n° 88-423 du 22 avril 1988 et n° 89-798 du 27 octobre 1989 relatifs aux annexes XXIV, XXIV bis, XXIV ter, XXIV quater et XXIV quinquies au décret n° 56-284 du 9 mars 1956, toutes annexes abrogées et codifiées aux art. D. 312-16 à D. 312-122 du code de l'action sociale et des familles)