Décret n° 2004-1461 du 23 décembre 2004 modifiant le décret n° 97-598 du 29 mai 1997 fixant le régime applicable au personnel navigant professionnel contractuel de la délégation générale pour l'armement
NOR 
DEFP0401285D
J.O. du 30/12/2004 texte : 
 n° 54
(Remplacement de l'art. 2)