Arrêté du 25 novembre 2011 relatif au référentiel de certification prévu à l'article R. 254-3 du code rural et de la pêche maritime « organisation générale »
NOR 
AGRG1132062A
JO du 02/12/2011 texte : 0279;
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(Référentiel auquel doivent se conformer les entreprises candidates à la certification nécessaire pour l'exercice de l'activité de mise en vente, de distribution à titre gratuit, l'application et le conseil à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques - Application de l'art. 2 de l'arrêté du 25 novembre 2011 fixant les modalités de la certification mentionnée au 2° de l'article L. 254-2 du code rural et de la pêche maritime)