Avis relatif à la délibération n° 15-A-028 du 16 octobre 2015 de l'Agence de l'eau Artois-Picardie portant sur les taux, tarifs, acomptes et zones de redevances
NOR 
DEVL1525009V
JO du 30/10/2015 texte : 0252;
141
(Pour la période 2016-2018)