Décret n° 60-690 du 4 juillet 1960 modifiant la loi n° 51-675 du 24 mai 1951 relative à la construction navale
JO 19-07-1960 p. 
6585-6586
(Remplacement de l'art. 1er et modification des art. 4, 5, 8 et 9)