Décret n° 2011-798 du 1er juillet 2011 relatif au fonctionnement des services de sauvetage et de lutte contre l'incendie et des services de prévention du péril animalier sur les aérodromes
NOR 
DEVA1110985D
JO du 02/07/2011 texte : 0152;
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(Art. 2 : Abrogation de l'art. 4 du décret n° 2007-432 du 25 mars 2007
art. 3 : Abrogation du décret n° 99-1162 du 29 décembre 1999 relatif à l'agrément des organismes chargés d'assurer les services de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs sur les aérodromes)