Décret n° 2015-710 du 22 juin 2015 relatif à la division des cabinets des ministères chargés des affaires sociales
NOR 
AFSC1505792D
JO du 24/06/2015 texte : 0144;
16
(Art. 1er : Remplacement de l'art. 1er du décret n° 2012-442 du 2 avril 2012)