Décret n° 2001-969 du 19 octobre 2001 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Sainte-Lucie sur la recherche et le sauvetage maritimes (ensemble deux annexes), signés à Castries le 7 juin 2001     
NOR 
MAEJ0130064D
J.O. du 26/10/2001 Pages : 
16856/16858
(Accord entré en vigueur le 7 juin 2001)