Avis n° 03-A-19 du 17 novembre 2003 relatif à une demande de la Fédération française des courtiers d'assurances et de réassurances portant sur les conditions de négociation des contrats de coassurance des risques industriels
Bulletin officiel de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes n° 2005/4 p. 349-352