Décret n° 86-1201 du 19 novembre 1986 modifiant le décret n° 73-152 du 9 février 1973 relatif à l'indemnité de petit équipement allouée à certains fonctionnaires et agents du ministère des postes et télécommunications
JO 25-11-1986 p. 
14197
(Remplacement de l'art. 2)