Arrêté du 2 février 2010 autorisant la mise en œuvre d'un traitement automatisé de gestion des déplacements dénommé « Ulysse »
NOR 
ECES1002640A
JO du 12/02/2010 texte : 0036;
37
(Gestion informatisée des déplacements mis en œuvre pour le compte de l'institut)