Décret n° 78-68 du 16 janvier 1978 relatif à la reconnaissance de qualification des candidats à l'inscription à un tableau de l'ordre des architectes sous le titre d'agréé en architecture
JO 24-01-1978 p. 
479-480
(Application de l'art. 37 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977)