Décret n° 2008-9 du 2 janvier 2008 portant modification de statuts d'établissements publics placés sous la tutelle du ministère chargé de la culture
NOR 
MCCB0756281D
JO du 04/01/2008 texte : 0003;
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(Art. 1er (II) : Modification de l'art. 8 du décret n° 95-462 du 26 avril 1995 portant statut du Centre des monuments nationaux)