Arrêté du 6 mai 2005 autorisant la SNC MSE Le Moulin de Sehen à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
INDI0505106A
J.O. du 21/05/2005 texte : 
 n° 27
(Parc éolien localisé lieudit Le Bois de la Dame sur la commune de Bourthes (Pas-de-Calais))