Avenant n° 84 du 12 mars 2015
(Modification du C [Action de requalification et de formation d'agent viticile qualifié] de l'art. 46)
TRCC 2015/43 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Arrêté d'extension du 18 décembre 2015
JO 06/01/2016 texte 
4;43