Arrêté du 31 août 2006 modifiant l'arrêté du 12 septembre 1983 modifié relatif aux taux des cotisations au régime de protection sociale de Saint-Pierre-et-Miquelon
NOR 
SANS0623580A
J.O. du 13/09/2006 texte : 
 n° 26
(Remplacement de l'art. 5)