Arrêté du 4 janvier 2005 modifiant l'arrêté du 27 juin 1966 modifié fixant les remboursements et indemnités alloués aux administrateurs de la Caisse autonome nationale de compensation de l'assurance vieillesse artisanale et des caisses professionnelles et interprofessionnelles d'assurance vieillesse artisanale
NOR 
SANS0520256A
J.O. du 10/02/2005 texte : 
 n° 8
(Remplacement de l'art. 3 de l'arrêté du 27 juin 1966, non primitivement publié au Journal officiel)