Décret n° 94-681 du 3 août 1994 relatif aux indemnités de déplacement des personnels civils de l'ordre technique du ministère de la défense exerçant leurs fonctions de surveillance ou de contrôle en usine hors de leur service d'attache
NOR 
DEFP9401650D
J.O. DU 10/08/1994 Pages : 
11689/11690
Rectif. : JO 13-08-1994 p. 
11897
(Dispositions applicables aux ingénieurs d'études et de fabrications, techniciens supérieurs d'études et de fabrications, techniciens des corps des transmissions des armées et agents contractuels et personnels à statut ouvrier - Abrogation du décret n° 54-424 du 10 avril 1954 relatif aux indemnités de déplacement des personnels civils de l'ordre technique du ministère de la défense exerçant leurs fonctions de surveillance ou de contrôle en usine hors de leur service d'attache)