Arrêté du 27 décembre 2013 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre des rubriques n°s 2101-2 et 2102 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
NOR 
DEVP1329749A
JO du 31/12/2013 texte : 0304;
62
(Prescriptions générales applicables aux élevages de vaches laitières et de porcs relevant du régime de l'enregistrement - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2014 - Complément aux dispositions de l'arrêté du 20 août 1985 relatif aux bruits aériens émis dans l'environnement par les installations classées pour la protection de l'environnement (art. 32) - Abrogation, à compter de cette date, de l'arrêté du 24 octobre 2011 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à enregistrement sous la rubrique 2101-2 (élevages de vaches laitières))