Arrêté du 6 juillet 2001 modifiant l'arrêté du 26 février 1998 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au centre d'études et de recherches sur les qualifications
NOR 
MENF0101372A
J.O. du 17/07/2001 Pages : 
11428/11429
(Remplacement du tableau figurant en annexe)