Décret n° 96-697 du 7 août 1996 modifiant le code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire
NOR 
PRMX9600083D
J.O. DU 10/08/96 Page : 
12175
(Remplacement de l'art. R. 18 [admission au grade de chevalier] et modification de l'art. R. 118)