Arrêté du 8 septembre 2004 fixant les modalités d'application à certains fonctionnaires du ministère de l'intérieur du décret n° 2002-634 du 29 avril 2002 portant création du compte épargne-temps dans la fonction publique de l'Etat
NOR 
INTA0400684A
J.O. du 21/09/2004 texte : 
 n° 10
(Application du dispositif au corps préfectoral)