Arrêté du 16 février 1983 relatif au plan de comptes réglementaire à l'usage des associations de caractère professionnel ou interprofessionnel collectant la participation des employeurs à l'effort de construction
JO 01-04-1983 p. NC 
3371
Annexe : Bulletin officiel du ministère chargé du logement n° 83/21, texte 505 (25 p.)