Décret n° 83-512 du 21 juin 1983 relatif à la mobilité des personnels du service public de la radiodiffusion sonore et de la télévision
JO 23-06-1983 p. 
1890
(Application de l'art. 73 de la loi n° 82-652 du 29 juillet 1982 - Création, missions et composition de la Commission nationale de la mobilité des personnels du service public de la radiodiffusion sonore et de la télévision)