Arrêté du 22 mars 2010 modifiant l'arrêté du 11 août 2005 relatif aux conditions générales d'évaluation des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux et des inspecteurs de l'éducation nationale
NOR 
MEND0923819A
JO du 09/04/2010 texte : 0083;
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(Remplacement des art. 3 et 13; modification des art. 4, 5, 8, 11 et abrogation de l'art. 9)