Décret du 18 octobre 2002 approuvant la dissolution d'une association reconnue d'utilité publique, abrogeant le décret qui a reconnu cette association comme établissement d'utilité publique et autorisant un établissement public à recevoir la dévolution de son actif
NOR 
INTA0200235D
J.O. du 25/10/2002 Page : 
17682
(" Association amicale des anciennes et anciens élèves de Sophie-Germain " - Abrogation du décret du 4 mai 1912)