Décret n° 2003-741 du 30 juillet 2003 portant publication de l'accord sous forme d'échanges de notes entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Afrique du Sud relatif à un exercice conjoint sur le territoire sud-africain, signées à Pretoria les 25 mars et 4 avril 2003     
NOR 
MAEJ0330062D
J.O. du 06/08/2003 Page : 
13562
(Accord entré en vigueur le 4 avril 2003)