Décret n° 2010-887 du 28 juillet 2010 portant publication de la Mesure 5 (2008) ― Zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 118 ― sommet du mont Melbourne, terre Victoria (ensemble une annexe), adoptée à Kiev le 13 juin 2008
NOR 
MAEJ1017917D
JO du 30/07/2010 texte : 0174;
11
(Mesure entrée en vigueur le 11 septembre 2008)