Avis n° 2007-0665 du 24 juillet 2007 sur le projet d'arrêté portant modification du tableau national de répartition des bandes de fréquences
NOR 
ARTL0700103V
J.O. du 26/08/2007 texte : 
 n° 106
(Avis relatif à l'arrêté du 24 août 2007 portant modification du tableau national de répartition des bandes de fréquences)