Arrêté du 11 février 1999 modifiant l'arrêté du 3 avril 1985 fixant la Nomenclature des actes de biologie médicale
NOR 
MESS9920494A
J.O. du 16/02/1999 Page : 
2425
(Art. 3 : Modification du sous-chapitre 17-06 " Analyses de biochimie portant sur les marqueurs sériques d'origine embryonnaire ou foetale, dans le sang maternel, de risque accru de trisomie 21 foetale " du chapitre 17 " Diagnostic prénatal " de la 2e partie de la Nomenclature des actes de biologie médicale)