Arrêté du 18 mai 2012 relatif à l'obtention d'unités de certification du baccalauréat professionnel spécialité « services aux personnes et aux territoires » pour les titulaires du titre professionnel « technicien(ne) médiation services »
NOR 
AGRE1222921A
JO du 08/06/2012 texte : 0132;
25
(Entrée en vigueur à compter du la session d'examen 2015)