LOI n° 2016-1033 du 28 juillet 2016 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Japon relatif au transfert d'équipements et de technologies de défense
NOR 
MAEJ1600577L
JO du 29/07/2016 texte : 0175;
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(Signé à Tokyo le 13 mars 2015)