LOI n° 2014-1353 du 13 novembre 2014 renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme
NOR 
INTX1414166L
JO du 14/11/2014 texte : 0263;
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(Art. 5 (II) : Dispositions de coordination avec le transfert des délits de provocation à la commission d'actes terroristes et d'apologie du terrorisme de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse dans le code pénal - Modification des art. 24, 24 bis, 48-1, 48-4, 48-5 et 48-6, 52, 63 et 65-3 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse)