Arrêté du 27 août 1992 modifiant des arrêtés portant mise en application obligatoire de normes relatives aux matières fertilisantes et aux supports de culture
NOR 
ECOC9200097A
J.O. DU 03/09/1992 Pages : 
12081/12082
(Abrogation de l'arrêté du 9 juin 1975 relatif à la liste de produits industriels simples normalisés non soumis à homologation, de l'arrêté du 27 décembre 1982 relatif à la mise en application obligatoire de normes sur les amendements organiques et de l'arrêté du 28 février 1989 portant mise en application obligatoire de normes en ce qui concerne les produits énumérés à l'art. 1er du présent arrêté)