Décret n° 2000-173 du 29 février 2000 portant modification du décret n° 85-1488 du 31 décembre 1985 relatif à la suppression de l'Office des postes et télécommunications de la Polynésie française
NOR 
INTM0000002D
J.O. du 02/03/2000 Page : 
3311
(Modification des art. 5 et 6 et remplacement de l'annexe)