LOI n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement
NOR 
DEVX0822225L
JO du 13/07/2010 texte : 0160;
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(Art. 222 (III) : Augmentation de la contribution du Fonds de prévention des risques naturels majeurs [dit " fonds Barnier "] au financement des travaux d'équipement et d'ouvrage - Modification de l'art. 128 de la loi n° 2003-1311 du 30 décembre 2003
art. 223 : Augmentation du taux d'intervention du Fonds de prévention des risques naturels majeurs [dit " fonds Barnier "] pour la prévention du risque sismique - Ajout des IV et V à l'art. 136 de la loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005
)