Décret n° 2010-1391 du 12 novembre 2010 fixant la liste des ouvrages hydroélectriques mentionnée au I de l'article L. 214-18 du code de l'environnement
NOR 
DEVE1013929D
JO du 16/11/2010 texte : 0265;
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(Liste des ouvrages contribuant, par leur capacité de modulation, à la production d'électricité en période de pointe de la consommation - Insertion de l'art. R. 214-111-3)