Arrêté du 6 juillet 2011 relatif à l'approbation du cahier des charges « appel à projets e-santé n° 2. ― Développement de services numériques pour la santé et l'autonomie »
NOR 
PRMX1118637A
JO du 07/07/2011 texte : 0156;
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(Cahier consultables aux adresses suivantes : 
 http://investissement-avenir.gouvernement.fr/
 http://www.industrie.gouv.fr/fsn/e-sante
 http://cdcinvestissementsdavenir.achatpublic.com/