Décret n° 2002-972 du 4 juillet 2002 portant publication du protocole 19 portant amendements au règlement de police pour la navigation du Rhin (RPNR) (ensemble une annexe), adopté par la résolution 2000-III-19 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin à Strasbourg le 7 décembre 2000     
NOR 
MAEJ0230030D
J.O. du 12/07/2002 Pages : 
11939/11942
(Protocole entré en vigueur le 1er octobre 2001 - Remplacement des art. 2, 7 et 8 du RPNR - Remplacement des art. 1.01 et 3.03 de l'annexe 2 au RPNR)