Arrêté du 20 août 2007 portant désignation du préfet coordonnateur pour la proposition de site d'importance communautaire " Basse Ardèche urgonienne "
NOR 
DEVN0757615A
J.O. du 22/08/2007 texte : 
n° 20
(Désignation du préfet de l'Ardêche en application de l'art. R. 414-8 du code de l'environnement)