Décret n° 2014-117 du 11 février 2014 modifiant le décret n° 2012-895 du 19 juillet 2012 portant autorisation d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Agorha » relatif à la gestion des ressources humaines de la gendarmerie nationale
NOR 
INTJ1328532D
JO du 13/02/2014 texte : 0037;
11
(Modification des art. 1er, 3, 4 et 5 et de l'annexe)