Arrêté du 5 novembre 1982 portant organisation de la section Informatique du Conseil national des services publics départementaux et communaux
JO 14-11-1982 p. NC 
10119
(Remplacement de l'art. 6 de l'arrêté du 31 mars 1982 - Abrogation de l'arrêté du 10 août 1982 portant organisation de la section Informatique du Conseil national des services publics départementaux et communaux)