Décret n° 78-408 du 17 mars 1978 modifiant le décret n° 61-1535 du 30 décembre 1961 modifié relatif à la fixation des règles relatives aux fonctions, au recrutement, à l'avancement et à la rémunération de l'agent comptable du Conservatoire national des arts et métiers
JO 24-03-1978 p. 
1300
(Remplacement de l'art. 6 - Abrogation implicite du décret n° 76-685 du 15 juillet 1976 modifiant le décret n° 61-1535 du 30 décembre 1961)