Arrêté du 28 septembre 1966 relatif au conseil de perfectionnement des écoles nationales supérieures d'ingénieurs
JO 11-10-1966 p. 
8941
(Modification de l'art. 5 de l'arrêté du 16 janvier 1947 relatif à la commission permanente, au conseil d'administration et au conseil de perfectionnement des écoles nationales supérieures d'ingénieurs)