Arrêté du 28 juillet 2004 modifiant l'arrêté du 5 août 1992 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur et dans certains produits d'origine végétale
NOR 
AGRG0401936A
J.O. du 18/09/2004 texte : 
 n° 25
(Modification des annexes II, III et IV)