Arrêté du 7 août 2015 modifiant l'arrêté du 31 juillet 1981 relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants non professionnels de l'aéronautique civile (personnel de conduite des aéronefs)
NOR 
DEVA1519278A
JO du 15/08/2015 texte : 0188;
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(Remplacement du paragraphe 2.3 du chapitre II de l'annexe - Dispositions applicables à compter du 1er octobre 2015)