Arrêté du 15 mars 1988 relatif à la mise en place du système automatisé d'exploitation des déclarations de récolte de vin
NOR BUDL8800015A
J.O. DU 03/05/1988 Page : 
6005
(Extension à certains départements de l'application de l'arrêté du 19 juin 1981 portant dispositions relatives à la mise en place d'un système automatisé d'exploitation des déclarations de récolte de vin)