Arrêté du 12 janvier 1993 portant approbation de la modification du titre et des statuts d'un établissement d'utilité publique
NOR 
INTA9300128A
J.O. du 23/02/1993 Page : 
2905
(L'association dite " Truite, Ombre, Saumon (TOS), Association nationale de protection des salmonidés " s'intitulera désormais " Association nationale pour la protection des eaux et rivières (Truite, Ombre, Saumon), dite TOS ")