Arrêté du 19 mars 2013 modifiant l'arrêté du 13 octobre 2005 portant définition du modèle d'imprimé pour l'établissement de l'état des risques naturels et technologiques
NOR 
DEVP1228996A
JO du 27/03/2013 texte : 0073;
42
annexe : à paraître au Bulletin officiel du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
(Dispositions applicables à compter du 1er juillet 2013 - Remplacement de l'annexe - Annexe consultable en préfecture, en sous-préfecture et en mairie, et téléchargeable à partir du site internet du ministère chargé de la prévention des risques majeurs - Abrogation implicite de l'arrêté du 13 avril 2011 modifiant l'arrêté du 13 octobre 2005 portant définition du modèle d'imprimé pour l'établissement de l'état des risques naturels et technologiques)