Décret n° 2015-1618 du 10 décembre 2015 relatif à la composition et aux modalités de fonctionnement de la commission prévue à l'article R.* 222-13 du code de l'éducation
NOR 
MENH1524643D
JO du 11/12/2015 texte : 0287;
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(Commission chargée d'émettre un avis permettant d'apprécier l'aptitude de personnes non titulaires du doctorat à exercer les fonctions de recteur)