Décret n° 2016-1661 du 5 décembre 2016 modifiant le code de l'environnement et la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
NOR 
DEVP1614717D
JO du 06/12/2016 texte : 0283;
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(Modification de l'annexe à l'
article R. 511-9 ; abrogation des art. R. 515-52 à R. 515-57)