Ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation
NOR 
MENX0000033R
J.O. du 22/06/2000 Page : 
9347
(Art. 6 : Application des dispositions du code de l'éducation aux formations, établissements et personnels relevant du ministère de l'agriculture - Remplacement de l'art. L. 810-1)