Arrêté du 19 avril 2007 autorisant l'Ecole supérieure de commerce de La Rochelle à conférer le grade de master aux titulaires du diplôme visé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
NOR 
MENS0752119A
J.O. du 28/04/2007 texte : 
 n° 15
(Dispositions applicables trois ans à compter du 10 mars 2007)