Arrêté du 3 juillet 2006 fixant la composition, les attributions et les règles de fonctionnement de la commission nationale d'intégration compétente à l'égard des personnels enseignants et hospitaliers des disciplines pharmaceutiques des centres hospitaliers universitaires
NOR 
MENH0601382A
J.O. du 05/07/2006 texte : 
 n° 35
(Application des art. 36 et 38 du décret n° 2006-593 du 23 mai 2006)