Arrêté du 6 août 1970 fixant la liste complémentaire des départements où des associations communales de chasse agréées doivent être créées dans toutes les communes
JO 08-10-1970 p. 
9340-9341
(Application de la loi n° 64-696 du 10 juillet 1964, abrogée et codifiée aux art. L. 422-2 et s. du code de l'environnement, et du décret n° 66-747 du 6 octobre 1966, abrogé et codifié aux art. R. 422-5 et s. du code de l'environnement - Haute-Garonne et Haute-Vienne)