Arrêté du 28 mars 2002 fixant les modalités du transfert au secteur privé d'une participation de l'Etat au capital de la société Renault
NOR 
ECOT0251025A
J.O. du 29/03/2002 Page : 
5565
(Prise de participation de Nissan Finance Co. Ltd dans le capital de Renault)