Décret n° 82-566 du 22 juin 1982 portant modification du décret n° 78-1133 du 28 novembre 1978 relatif aux indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires allouées à certains personnels administratifs titulaires des services extérieurs du ministère de l'éducation nationale et du ministère des universités
JO 02-07-1982 p. 
2095
(Modification de l'art. 2)