Décret n° 2013-1112 du 4 décembre 2013 relatif à la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et en conseil des ministres)
NOR 
INTD1312041D
JO du 06/12/2013 texte : 0283;
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(Art. 4 et 8 : Dispositions de coordination relatives au préfet de zone de défense et de sécurité - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2014 - Remplacement des art. R. 1311-1 et R. 1311-3 et modification des art. R. 1641-1, R. 1641-1-1, R. 1651-1, R. 1651-2, R. 1661-1 et R. 1661-2
art. 6 (1°) et 8 : Dispositions de coordination applicables à compter du 1er janvier 2014 - Abrogation des art. R. 1311-4 à R. 1311-24-1, R. 1311-26 à R. 1311-28 et R. 1312-6-1 et des I à III, V et VI de l'art. R. 1311-29, des I à III et V de l'art. R. 1311-29-1 et du 1° de l'art. R. 1611-2
art. 6 (4°) : Abrogation du II [portant modification de l'art. R. 1311-29] de l'art. 1er du décret n° 2013-951 du 23 octobre 2013)