Décret du 13 mars 2001 approuvant la dissolution d'une association reconnue d'utilité publique et abrogeant le décret portant reconnaissance de cette association comme établissement d'utilité publique
NOR 
INTA0100067D
J.O. du 20/03/2001 Page : 
4346
(" Association française pour la protection des eaux " - Abrogation du décret du 20 mars 1979)