Arrêté du 25 mars 2014 relatif au système d'information pour le suivi et l'évaluation du programme d'investissements d'avenir
NOR 
PRMI1406434A
JO du 27/03/2014 texte : 0073;
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(Création d'un traitement dénommé « système d'information pour le suivi et l'évaluation » au sein des services du commissaire général à l'investissement)