Arrêté du 20 septembre 1996 modifiant l'arrêté du 3 juin 1988 modifié portant création d'un système informatique destiné à l'automatisation du grand-livre de la dette publique (traitement SAGA)
NOR 
BUDW9600001A
J.O. DU 08/10/1996 Pages : 
14761/14762
(Modification des art. 1er et 3 et remplacement de l'art. 4)