Décret n° 98-110 du 23 février 1998 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Pologne sur la coopération dans les domaines du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, signé à Paris le 14 avril 1994     
NOR 
MAEJ9830015D
J.O. du 28/02/1998 Pages : 
3111/3112
(Accord entré en vigueur le 12 juin 1997)