Ordonnance n° 2000-548 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de la santé publique
NOR 
MESX0000036R
J.O. du 22/06/2000 Pages : 
9340/9341
( Art. 4 (alinéa 17) : Abrogation, et codification aux art. L. 3411-2 et L. 3815-1 du code de la santé publique, des art. 3 et 4 de la loi n° 70-1320 du 31 décembre 1970
 art. 4 (alinéa 37) : Abrogation, et codification aux art. L. 3411-3 et s. du code de la santé publique, de l'art. 1er de la loi n° 87-1157 du 31 décembre 1987 relative à la lutte contre le trafic des stupéfiants [portant création de l'Institut national de l'enseignement, de la recherche, de l'information et de la prévention sur les toxicomanies]
 art. 4 (alinéa 43) : Abrogation, et codification à l'art. L. 3511-8 du code de la santé publique, de l'art. 3 de la loi n° 91-32 du 10 janvier 1991
 art. 4 (alinéa 53) : Abrogation, et codification à l'art. L. 3511-5 du code de la santé publique, de l'art. 71 de la loi n° 93-121 du 27 janvier 1993, relatif à la retransmission télévisée des compétitions de sport mécanique se déroulant dans des pays où la publicité pour le tabac est autorisée)