Circulaire DSS/AT-MP/4 B n° 99-316 du 1er juin 1999 relative à l'application du décret n° 99-323 du 27 avril 1999 concernant les modalités de reconnaissance des accidents du travail et des maladies professionnelles
Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 99/24 p. 211-216