Arrêté du 14 février 1985 portant création des formations complémentaires d'initiative locale
JO 21-02-1985 p. 
2265
(Application de l'art. 20 du décret n° 76-1304 du 28 décembre 1976 relatif à l'organisation des formations dans les lycées, abrogé et codifié à l'art. D 333-6 du code de l'éducation)