Circulaire n° 107 SS du 12 décembre 1958 relative aux modalités d'application du décret n° 58-984 du 16 octobre 1958 modifiant le décret de coordination n° 50-133 du 20 janvier 1950
JO 03-02-1959 p. 
1535-1536
(Le décret n° 50-133 du 20 janvier 1950 a été abrogé et codifié aux art. D. 173-16 et D. 173-17 du code de la sécurité sociale)