Circulaire CDE n° 96-02 du 22 janvier 1996 relative à l'application de la réglementation communautaire relative à l'indemnisation du chômage des travailleurs migrants au sein de l'Union européenne
Bulletin officiel du ministère chargé du travail n° 96/5 p. 33-46
(Abrogation des circulaires TE n° 15/73 du 4 mai 1973 et CDE n° 32/80 du 13 juin 1980)