Arrêté du 30 décembre 1999 fixant la répartition en trois zones des services du tourisme français à l'étranger
NOR 
EQUZ9901848A
J.O. du 20/01/2000 Page : 
1035
(Application de l'art. 4 de l'arrêté du 1er avril 1970 - Abrogation de l'arrêté du 3 octobre 1997 fixant la répartition en trois zones des services du tourisme français à l'étranger)