Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
NOR 
INTD1326306A
JO du 14/12/2013 texte : 0290;
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(Dispositions relatives, notamment, aux règles applicables au lucky ladies, au bad beat jackpot, aux tournois de poker et au black jack électronique et à la possibilité de fermeture des machines à sous avant celle des jeux de table - Modification des art. 6, 7, 9 bis, 12, 15, 19, 31, 32, 35, 38, 40-1, 55-4, 55-19, 55-19-2, 56-1, 57-6, 57-7, 68-1, 68-3, 68-5, 68-15 et 68-20-1; insertion des art. 56-3 à 56-3-3 et remplacement des art. 67-1 à 67-19 par les art. 67-1 à 67-16, 67-16-1 et 67-17 à 67-20)