Avis n° 2004-1039 du 7 décembre 2004 sur le projet de décret modifiant le décret n° 2003-752 du 1er août 2003 relatif aux annuaires universels et aux services universels de renseignements et le code des postes et des communications électroniques
NOR 
ARTJ0400065V
J.O. du 29/05/2005 texte : 
 n° 125
(Avis relatif au décret n° 2005-606 du 27 mai 2005)