Arrêté du 27 août 1987 relatif aux matériaux et objets en aluminium ou en alliages d'aluminium au contact des denrées, produits et boissons alimentaires
NOR ECOC8700033A
J.O. du 18/09/1987 Page : 
10849
(Application de l'art. 3 du décret n° 73-138 du 12 février 1973)