Arrêté du 29 juin 2005 portant octroi d'une licence d'entreprise ferroviaire
NOR 
EQUT0501069A
J.O. du 30/06/2005 texte : 
 n° 62
(Application des titres Ier et II [art. 1er à 13] du décret n° 2003-194 du 7 mars 2003 - Attribution d'une licence d'entreprise ferroviaire à la société CONNEX)