Décret n° 2011-1091 du 9 septembre 2011 modifiant le décret n° 2006-595 du 23 mai 2006 relatif à l'attribution du label « entreprise du patrimoine vivant »
NOR 
EFII1109271D
JO du 11/09/2011 texte : 0211;
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(Modification des art. 1er et 4 et remplacement des art. 2 et 5)