Décret n° 2015-369 du 30 mars 2015 modifiant le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation, de l'agroalimentaire et de la forêt
NOR 
AGRS1504757D
JO du 01/04/2015 texte : 0077;
39
Rectif. : JO 30/04/2015 texte 
101;38 page 7527
(Art. 7 et 8 : Dispositions applicables à compter du 1er mai 2015 - Modification des 2e alinéa des art. D. 611-7 et D. 611-20)