Décret n° 2009-1560 du 14 décembre 2009 portant publication du protocole 9 relatif aux amendements définitifs au règlement de police pour la navigation du Rhin (articles 6.08, 11.01, 14.09)
NOR 
MAEJ0908844D
JO du 16/12/2009 texte : 0291;
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