Arrêté du 13 décembre 1994 modifiant l'arrêté du 11 juillet 1990 portant organisation des sous-directions de la direction du patrimoine
NOR 
MCCB9400530A
J.O. du 15/12/1994 Page : 
17770
(Remplacement de l'art. 1er, insertion de l'art. 1er bis et modification des art. 3 et 4)