Arrêté du 18 novembre 2004 portant classement de communes ou parties de communes en zones défavorisées
NOR 
AGRF0402380A
J.O. du 30/11/2004 texte : 
n° 60
(Aveyron - Application de l'art. R. 113-17 du code rural [renuméroté D. 113-17 ultérieurement] - Aveyron)