Décret n° 55-638 du 20 mai 1955 complétant le décret n° 54-1110 du 13 novembre 1954 portant réforme du régime des substances minérales dans les territoires d'outre-mer, au Togo et au Cameroun
JO 22-05-1955 p. 
5163-5164
(Modification des art. 4, 9, 10, 31, 33 et 43)