Arrêté du 12 juin 1996 modifiant la Nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux
NOR 
TASS9621768A
J.O. DU 22/06/1996 Page : 
9356
(Modification de l'orientation thérapeutique de la station thermale de Thonon-les-Bains -  - Modification de l'art. 4 du chapitre IV du titre XV de la 2e partie de la Nomenclature générale des actes professionnels)