Arrêté du 27 avril 2015 modifiant l'arrêté du 2 mars 2015 relatif au titre professionnel de chargé d'affaires bâtiment
NOR 
ETSD1510282A
JO du 13/05/2015 texte : 0110;
21
(Prorogation, à compter du 14 avril 2016, pour une durée de cinq ans - Modification de l'art. 1er)