Arrêté du 14 janvier 2015 modifiant l'arrêté du 19 septembre 2012 portant publication de la liste des dispensateurs de formation habilités à mettre en œuvre l'action de formation professionnelle continue sur la protection des animaux dans le cadre de leur mise à mort
NOR 
AGRE1500523A
JO du 27/01/2015 texte : 0022;
28
(Modification de la liste des dispensateurs de formation habilités de l'annexe)