Décret n° 2005-1767 du 30 décembre 2005 modifiant les décrets n° 46-2769 du 27 novembre 1946 portant organisation de la sécurité sociale dans les mines et n° 2005-977 du 10 août 2005 modifiant le décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946 portant organisation de la sécurité sociale dans les mines
NOR 
SANS0524414D
J.O. du 31/12/2005 texte : 
n° 136
(Art. 1er : Modification du 1er alinéa de l'art. 26 du décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946
art. 2 : Modification de l'art. 2 du décret n° 2005-977 du 10 août 2005 modifiant le décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946)