Décret n° 2009-430 du 20 avril 2009 portant modification du code électoral et du décret n° 79-160 du 28 février 1979 portant application de la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 relative à l'élection des représentants au Parlement européen
NOR 
IOCA0904749D
JO du 21/04/2009 texte : 0093;
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(Art. 2 à 9 : Modification des art. R. 5, R. 38, R. 103, R. 109-2, R. 128, R. 128-1, R. 184, R. 204, R. 214, R. 233, R. 255 et R. 265 et insertion des art. R. 25-1 [Dispositions relatives au chiffre de la population à retenir en matière électorale] et R. 30-1)