Arrêté du 12 novembre 1991 fixant le modèle de bordereau mensuel de cotisations à utiliser pour les employeurs occupant plus de neuf salariés ou ayant opté pour la mensualisation
NOR 
AGRS9102366A
J.O. DU 27/11/1991 Page : 
15454
(Formulaires Cerfa n°s 50-4453 et 50-4308 - Abrogation de l'arrêté du 8 octobre 1987 fixant le modèle de bordereau mensuel de cotisations à utiliser pour les employeurs occupant plus de neuf salariés ou ayant opté pour la mensualisation)