Arrêté du 23 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 17 octobre 1995 relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles et l'arrêté du 6 décembre 1995 relatif à l'application du dernier alinéa de l'article D. 242-6-11 et du I de l'article D. 242-6-14 du code de la sécurité sociale relatifs à la tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles
NOR 
AFSS1428135A
JO du 26/12/2014 texte : 0298;
100
(Art. 1er : Modification de la nomenclature annexée à l'arrêté du 17 octobre 1995 précité 
art. 2 : Modification de l'annexe à l'arrêté du 6 décembre 1995 précité
art. 3 : Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2015)