Décret n° 98-833 du 16 septembre 1998 relatif aux contrôles périodiques des installations consommant de l'énergie thermique
NOR 
ECOX9800098D
J.O. du 18/09/1998 Page : 
14233
(Art. 15 : Abrogation de l'art. 11 du décret n° 74-415 du 13 mai 1974 relatif au contrôle des émissions polluantes dans l'atmosphère et à certaines utilisations de l'énergie thermique)