Accord du 15 septembre 2011 relatif au travail à temps partiel
TRCC 2012/9 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Arrêté d'extension du 5 juillet 2012
JO 17/07/2012 texte 
164;79 pages 11732/11733