Arrêté du 17 mars 1993 pris en application de l'article 27 et portant dérogation aux prescriptions de l'article 11 du décret du 14 novembre 1988, pour les installations électriques fixes dites barrières de poissons
NOR 
AGRS9300469A
J.O. du 27/03/1993 Pages : 
4963/4964
(Application du décret n° 88-1056 du 14 novembre 1988)