Décision n° 2003-3377 du 15 mai 2003
NOR 
CSCX0306645S
J.O. du 21/05/2003 Pages : 
8693/8694
(Elections législatives partielles des 16 et 23 mars 2003 - Circonscription des îles Wallis et Futuna - Rejet d'une requête en annulation des opérations électorales)