Arrêté du 1er février 2002 fixant la liste des branches d'activités professionnelles et des emplois types dans les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel et les établissements publics scientifiques et technologiques
NOR 
MENF0102694A
J.O. du 03/02/2002 Page : 
2283
(Art. 6 : Abrogation de l'arrêté du 29 juillet 1987 [et non du 23 comme indiqué par erreur dans le présent arrêté] fixant la liste des branches d'activité professionnelle (métiers et spécialités) des corps d'ingénieur et de personnels techniques de l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération)