Arrêté du 20 mars 2015 modifiant l'arrêté du 14 avril 2014 fixant les modalités de déclaration, la forme et le contenu du rapport de sécurité d'une recherche biomédicale portant sur un médicament à usage humain
NOR 
AFSP1507446A
JO du 28/03/2015 texte : 0074;
43
(Modification de l'art. 2)