Arrêté du 15 octobre 2010 modifiant l'arrêté du 28 octobre 1963 autorisant la validation des services de non-titulaires accomplis dans les administrations, services et établissements relevant du ministère de la culture
NOR 
MCCB1021591A
JO du 03/11/2010 texte : 0255;
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(Art. 1er : Modification de termes - Modification du tableau annexé
Art. 2 : Académie de France à Rome, Ecole nationale supérieure de la photographie, Etablissement public de l'Opéra Bastille, Etablissement public de la porte Dorée - Cité nationale de l'histoire de l'immigration, Etablissement public de Sèvres - Cité de la céramique, Etablissement public du centre des conférences internationales de Paris, Etablissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie, Etablissement public du musée des Arts asiatiques Guimet, Etablissement public du musée du quai Branly, Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles, Etablissement public du musée et domaine national du château de Fontainebleau, Etablissement public du musée national Picasso - Paris, Etablissement public du parc de la Villette, Institut national d'histoire de l'art, Institut national de recherches archéologiques préventives, Institut national du patrimoine et Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture - Modification du tableau annexé)