Décret n° 66-576 du 26 juillet 1966 portant publication de l'accord de coopération culturelle, scientifique et technique, du protocole, de l'échange de lettres et des annexes signées entre la France et l'Inde le 7 juin 1966     
JO 02-08-1966 p. 
6671-6677
(Accord signé à Paris et entré en vigueur le 7 juillet 1966)