Décret n° 2005-1608 du 19 décembre 2005 relatif à l'habilitation des établissements et organismes pour les vaccinations et la lutte contre la tuberculose, la lèpre et les infections sexuellement transmissibles
NOR 
SANP0523276D
J.O. du 22/12/2005 texte : 
n° 46
(Art. 1er à 7 : Transfert aux établissements de santé assurant le service public hospitalier et aux centres de santé de la responsabilité des campagnes de prévention et de lutte contre les grandes maladies (vaccination, lutte contre la tuberculose, la lèpre et le virus de l'immunodéficience humaine et prévention et traitement des infections sexuellement transmissibles) - Application des art. L. 3111-11, L. 3112-3 et L. 3121-2-1 dans leur rédaction issue de l'art. 71 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 - Insertion des art. D. 3111-22 à D. 3111-26, D. 3112-12 et D. 3112-13 et remplacement des art. D. 3112-6 à D. 3112-8 par les art. D. 3112-6 à D. 3112-10 nouveaux
art. 8 : Abrogation des art. D. 1423-1 à D. 1423-9, relatifs à la lutte contre le cancer)