Conditions d'attribution et de calcul des indemnités kilométriques versées en cas d'utilisation d'un véhicule personnel lors d'un déplacement professionnel :
 personnels civils de l'Etat : voir 
40-05
 militaires : voir 
27-10-12
 agents de la fonction publique hospitalière : voir 
62-12-50
 salariés du secteur privé : diffusion assurée par l'Imprimerie nationale