Arrêté du 3 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 1er août 2012 relatif à l'identification des carnivores domestiques et fixant les modalités de mise en œuvre du fichier national d'identification des carnivores domestiques
NOR 
AGRG1428346A
JO du 17/12/2014 texte : 0291;
56
(Modification des art. 2, 3, 21, 33 et 37 - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2015)