Décret n° 82-425 du 12 mai 1982 relatif à la définition des limites de la circonscription du port autonome de Rouen
JO 23-05-1982 p. 
1645-1646
(Application de l'art. L. 111-3 du code des ports maritimes - Abrogation du décret n° 67-311 du 31 mars 1967 portant délimitation de la circonscription du port autonome de Rouen)