Décret n° 2004-1522 du 30 décembre 2004 portant répartition des crédits ouverts et annulés par la loi de finances rectificative pour 2004 (n° 2004-1485 du 30 décembre 2004)
NOR 
BUDB0410101D
J.O. du 31/12/2004 texte : 
 n° 86
Rectif. : J.O. du 01/01/2005 texte : 
 n° 60