Décret n° 2014-728 du 27 juin 2014 relatif aux modalités d'application de la participation financière des départements à l'aide au poste d'insertion en faveur des structures de l'insertion par l'activité économique
NOR 
ETSD1405605D
JO du 29/06/2014 texte : 0149;
49
(Dispositions applicables à compter du 1er juillet 2014 - Insertion de l'art. D. 5132-41)