Décret n° 2015-15 du 8 janvier 2015 modifiant le décret n° 78-498 du 28 mars 1978 modifié relatif aux titres de recherches et d'exploitation de géothermie, le décret n° 2006-649 du 2 juin 2006 modifié relatif aux travaux miniers, aux travaux de stockage souterrain et à la police des mines et des stockages souterrains, l'annexe de l'article R. 122-2 et l'article R. 414-27 du code de l'environnement
NOR 
EINL1412373D
JO du 10/01/2015 texte : 0008;
23
(Art. 25 et 26 : Modification de l'annexe du décret n° 97-1204 du 19 décembre 1997 - Conditions d'entrées en vigueur)