Arrêté du 22 juillet 2008 relatif aux objectifs de qualité de service fixés à La Poste au titre de l'offre de service universel que La Poste est tenue d'assurer en application de l'article L. 2 du code des postes et des communications électroniques
NOR 
ECEI0815404A
JO du 03/10/2008 texte : 0231;
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(Application de l'art. R. 1-1-8 du code des postes et des communications électroniques)