Arrêté du 4 novembre 2009 relatif aux prescriptions techniques de sécurité applicables aux bateaux de marchandises, aux bateaux à passagers et aux engins flottants naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures
NOR 
DEVT0920869A
JO du 10/11/2009 texte : 0261;
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Annexes : Document administratif n° 2009/14 (86 p.)
(Art. 1er : Insertion de l'art. 8-1 et de l'annexe 7 et modification des annexes 1 et 2 de l'arrêté du 30 décembre 2008 relatif aux prescriptions techniques de sécurité applicables aux bateaux de marchandises, aux bateaux à passagers et aux engins flottants naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures
art. 2 : Ajout d'un IV à l'art. 60 de l'arrêté du 21 décembre 2007 modifié relatif aux titres de navigation des bâtiments et établissements flottants naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures)