Arrêté du 4 mai 2004 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires
NOR 
EQUH0400725A
J.O. du 20/06/2004 texte : 
n° 34
(Art. 2 : Modification du chapitre 221-XI renuméroté 221-XI-1 dans la division 221 du règlement annexé : modification de l'art. 221-XI-1/03 et insertion de l'art. 221-XI-1/05 et de l'annexe 221-XI-1/A.1 relatifs à la Fiche synoptique continue
art. 3 : Insertion de l'art. 222-1.07 " Numéro d'identification des navires " dans le règlement annexé
art. 5 : Remplacement du chapitre 322-6 " Gaz extincteurs, à l'exception du CO2, autorisés " du règlement annexé comprenant l'art. 322-6.01 et l'annexe 322-6.A.1
art. 6 : Abrogation de la division 323 " Détection de l'incendie " du règlement annexé
art. 7 : Abrogation de la division 324 " Divers " du règlement annexé
art. 8 : Abrogation de la division 334 " Matériels de radiocommunications " du règlement annexé
art. 9 : Abrogation de la division 341 " Feux de navires et matériels de signalisation sonore " du règlement annexé
art. 10 : Abrogation de la division 343 " Matériels de navigation " du règlement annexé)