Avenant n° 2 du 15 novembre 2010 à l'accord du 16 juin 2008 relatif à la prévoyance des salariés non cadres
(Modification de l'art. 6 "Complémentaire frais de santé")
TRCC 2011/3 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Arrêté d'extension du 7 mars 2011
JO 17/03/2011 texte 
64;79 page 4844