Arrêté du 17 mars 2010 modifiant le code de procédure pénale (quatrième partie : Arrêtés) et relatif aux établissements pénitentiaires affectés à l'exécution des peines et aux services pénitentiaires d'insertion et de probation
NOR 
JUSK1007904A
JO du 30/03/2010 texte : 0075;
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(Dispositions relatives au service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Haute-Garonne - Modification de l'art. A. 39-2 et du tableau figurant à l'art. A. 44)