Arrêté du 18 novembre 1994 portant homologation d'avenants à des labels
NOR 
AGRG9402224A
J.O. du 01/12/1994 Page : 
16981
(Avenant n° 3 au règlement technique du label n° 02-87 " pintade fermière " et avenant n° 2 au règlement technique du label n° 48-88 " chapon fermier ")