Règlement du 8 juillet 2013 portant modification du règlement général du 29 juion 2001 des jeux de loterie instantanée de La Française des jeux
NOR 
BUDZ1399105X
JO du 11/09/2013 texte : 0211;
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(Remplacement des sous-art. 1.1, 5.1, 5.2, 6.1, 6.4, 6.7 et de l'art. 7)