Arrêté du 28 novembre 2003 relatif à l'agrément d'une méthode de justification des systèmes de double flux thermodynamiques dénommés " Températion " en application de l'article 74 de l'arrêté du 29 novembre 2000 relatif aux caractéristiques thermiques des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles des bâtiments
Bulletin officiel du ministère chargé de l'équipement n° 2003/24 p. 198-200
(Dispositions applicables aux bâtiments existants construits avant la publication du décret n° 2006-592 du 24 mai 2006 relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des constructions, modifiant le code de la construction et de l'habitation)