Arrêté du 9 février 2012 portant abrogation de l'arrêté du 22 novembre 2004 modifié relatif au titre professionnel d'agent(e) de maintenance sur systèmes d'impression et de reprographie
NOR 
ETSD1204010A
JO du 03/03/2012 texte : 0054;
18
(Abrogation à compter du 8 août 2012)