Arrêté du 9 juillet 2010 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 forêts, landes et marais des ballons d'Alsace et de Servance (zone spéciale de conservation)
NOR 
DEVN1017239A
JO du 11/07/2010 texte : 0159;
4
(Désignation du préfet de Haute-Saône)