Arrêté du 25 juillet 2007 portant désignation de la mission du service du contrôle général économique et financier " ville et aménagement " pour exercer le contrôle économique et financier de l'Etat sur l'Etablissement public d'aménagement Orly-Rungis-Seine amont
NOR 
ECEU0759104A
J.O. du 10/08/2007 texte : 
 n° 12