Arrêté du 18 février 2009 modifiant l'arrêté du 29 juin 2004 modifié relatif au bilan de fonctionnement prévu par le décret n° 77-1133 du 21 septembre 1977 modifié
NOR 
DEVP0822088A
JO du 28/02/2009 texte : 0050;
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(Modification de l'annexe I "Liste des rubriques de la nomenclature des installations classées" et de l'art. 2)