Décret n° 2002-1127 du 4 septembre 2002 portant diverses mesures relatives aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard de personnels enseignants du second degré
NOR 
MENF0201912D
J.O. du 06/09/2002 Pages : 
14819/14820
(Art. 1er : Corps des professeurs certifiés, des adjoints et des chargés d'enseignement - Remplacement du 2 de l'art. 2 du décret n° 84-914 du 10 octobre 1984)