Décret n° 2012-135 du 30 janvier 2012 relatif à l'organisation de la médecine du travail
NOR 
ETST1200303D
JO du 31/01/2012 texte : 0026;
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(Art. 2 (2°) : Abrogation des art. 6, 7 et 8 du décret du 21 novembre 1942 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les mesures particulières d'hygiène applicables au personnel travaillant d'une façon habituelle dans les égouts
art. 2 (3°) : Abrogation des art. 6, 7 et 8 du n° 47-1619 du 23 août 1947 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les mesures particulières relatives à la protection des ouvriers exécutant des travaux de peinture ou vernissage par pulvérisation
art. 2 (4°) : Abrogation de l'art. 13 du décret n° 49-1499 du 16 novembre 1949 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les mesures particulières d'hygiène applicables dans les établissements dont le personnel est exposé aux poussières arsenicales
art. 2 (5°) : Abrogation de l'art. 11 du décret n° 88-448 du 28 avril 1988 relatif à la protection des travailleurs exposés aux gaz destinés aux opérations de fumigation
art. 3 : Dispositions applicables à compter du 1er juillet 2012)