Décret n° 2011-2024 du 29 décembre 2011 modifiant certaines dispositions du décret n° 88-614 du 6 mai 1988 relatif au congé spécial de certains fonctionnaires territoriaux institué par l'article 99 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984
NOR 
IOCB1125639D

JO du 30/12/2011 texte : 0302;
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Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2012 - 
Modification des art. 6 et 9 et remplacement de l'art. 8)