Décret n° 90-437 du 28 mai 1990 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels civils sur le territoire métropolitain de la France lorsqu'ils sont à la charge des budgets de l'Etat, des établissements publics nationaux à caractère administratif et de certains organismes subventionnés
NOR 
PRMG9070213D
J.O. du 30/05/1990 Pages : 
6386/6393
( Art. 1er : Champ d'application du présent décret
 art. 2 et 3 : Articles ultérieurement abrogés
 art. 4 : Définitions terminologiques
 art. 5 à 16 : Articles ultérieurement abrogés
 art. 17 : Définition du changement de résidence
 art. 18 à 26 : Conditions d'attribution de l'indemnité forfaitaire de changement de résidence
 art. 27 à 45 : Articles ultérieurement abrogés
 art. 46 : Transport du corps d'un agent décédé
 art. 47 et 48 : Articles ultérieurement abrogés
 art. 49 : Modalités de prise en charge des frais de déplacement
 art. 51 : Abrogation, en tant qu'il concerne les personnels civils de l'Etat, du décret n° 66-619 du 10 août 1966 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels civils sur le territoire métropolitain de la France lorsqu'ils sont à la charge des budgets de l'Etat, des établissements publics nationaux à caractère administratif et de certains organismes subventionnés - Abrogation du décret n° 68-724 du 7 août 1968 fixant les conditions de remboursement des frais occasionnés par les déplacements des agents de l'Etat et autres personnes qui collaborent aux conseils, comités, commissions et autres organismes consultatifs qui apportent leur concours à l'Etat
 art. 52 : Entrée en vigueur du présent décret
 art. 50 et 53 : Articles ultérieurement abrogés)