Décret n° 2016-667 du 24 mai 2016 relatif au calcul des droits à pension d'invalidité dans le cadre de la coordination entre divers régimes
NOR 
AFSS1604619D
JO du 26/05/2016 texte : 0121;
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(Art. 2 et 3 : Dispositions de coordination applicables à compter du 1er juillet 2016 - Modification du 6e alinéa de l'art. 4 du décret n° 91-306 du 25 mars 1991)