Décret n° 68-492 du 25 mai 1968 relatif au règlement des dépenses de la Caisse des dépôts et consignations
JO 31-05-1968 p. 
5324
(Application à la Caisse des dépôts et consignations des dispositions du décret n° 65-97 du 4 février 1965 modifié relatif aux modes et aux procédures de règlement des dépenses des organismes publics)