Arrêté du 14 décembre 1998 portant création d'un traitement automatisé relatif à une série de " post-enquêtes " attachée au volet " salariés " du dispositif d'enquêtes sur les changements organisationnels et l'informatisation (COI 1997)
NOR 
MESW9811213A
J.O. du 22/12/1998 Pages : 
19351/19352
(Création du traitement au Centre d'études de l'emploi)