Décret n° 2010-90 du 22 janvier 2010 relatif à l'Institut français du cheval et de l'équitation
NOR 
AGRT0927393D
JO du 24/01/2010 texte : 0020;
22
(Art. 3 et 10 : Insertion des art. R. 653-13 à R. 653-28 - Dispositions applicables à compter du 1er février 2010)