Décision du 27 février 2003 portant retrait d'agrément d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique
NOR 
CCCX0306410S
J.O. du 08/03/2003 Page : 
4087
(Retrait de l'agrément de l'association de financement de l'Association pour un Paris exemplaire - Abrogation implicite de la décision du 27 septembre 2000)