Décret n° 2009-665 du 9 juin 2009 portant publication de l'accord relatif aux services de transport aérien entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Madagascar
NOR 
MAEJ0911702D
JO du 12/06/2009 texte : 0134;
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(Accord entré en vigueur au 1er octobre 2008)