Décret n° 86-1032 du 11 septembre 1986 portant, pour application des dispositions de l'art. L. 16 du code des pensions civiles et militaires, assimilation d'emplois supprimés à des emplois ou grades existants de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
JO 13-09-1986 p. 
11084-11085