Arrêté du 20 novembre 1972 relatif aux panonceaux des hôtels et restaurants de tourisme et des terrains de camping
JO 10-02-1973 p. 
1587
(Art. 2 et 5 : Panonceaux prévus à l'art. 14 du décret n° 68-134 du 9 février 1968, abrogé et codifié partiellement à l'art. D. 332-9 du code du tourisme)