Arrêté du 24 décembre 2004 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1985 portant règlement du pari mutuel
NOR 
AGRF0402633A
J.O. du 14/01/2005 texte : 
n° 24
(Remplacement du chapitre 14 portant règlement du " Quinté Plus " [comprenant les art. 95-1 à 95-10 et 95-6-1] par les art. 95-1 à 95-10 et 95-7-1 nouveaux - Abrogation implicite de l'arrêté du 12 novembre 2002 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1985 portant règlement du pari mutuel)