Protocole de coopération concernant la consultation, la coopération et l'échange d'informations relatives à la surveillance des fonds et des gestionnaires de fonds entre l'Agence des services financiers du Japon (ASFJ, Japon) et l'Autorité des marchés financiers (AMF, France)
NOR 
AMFX1520966X
JO du 22/09/2015 texte : 0219;
69
(Accord signé le 19 juillet 2013)