Arrêté du 7 avril 2014 relatif à la validation des parcours d'excellence sportive
NOR 
FVJV1408582A
JO du 02/05/2014 texte : 0102;
33
(Validation des filières d'accès au sport de haut niveau, organisées sous la forme de parcours de l'excellence sportive mis en place par les fédérations sportives délégataires dont la liste est fixée par le présent arrêté - Dispositions applicables à compter du 7 avril 2014 jusqu'au 30 juin 2017)