Arrêté du 15 septembre 2010 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la SARL Enerimmo à la SASU Ferme PV1
NOR 
DEVE1023839A
JO du 25/09/2010 texte : 0223;
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(Parc photovoltaïque, localisé lieudit Mas Arduin, sur le terriotoire de la commun d'Istres (Bouches-du-Rhône), autorisé par arrêté du 14 avril 2010)