Décret n° 81-968 du 16 octobre 1981 portant publication de l'accord européen du 1er mai 1971 (ensemble une annexe) complétant la convention sur la circulation routière, ouverte à la signature à Vienne le 8 novembre 1968 et de l'accord européen du 1er mai 1971 (ensemble une annexe) complétant la convention sur la signalisation routière, ouverte à la signature à Vienne le 8 novembre 1968     
JO 28-10-1981 p. 
2934-2947
(Accords entrés en vigueur le 7 juin 1979 et le 3 août 1979 - L'accord européen du 1er mai 1971 sur la circulation routière abroge et remplace, dans les relations entre les Parties contractantes, les dispositions concernant la circulation routière contenues dans l'accord européen complétant la convention sur la circulation routière et le protocole relatif à la signalisation routière de 1949, signé à Genève le 16 septembre 1950 et l'accord européen portant application de l'article 23 de la convention de 1949 sur la circulation routière, concernant les dimensions et poids des véhicules admis à circuler sur certaines routes des Parties contractantes en date du 16 septembre 1950 - L'accord européen du 1er mai 1971 sur la signalisation routière abroge et remplace, dans les relations entre les Parties contractantes, les dispositions du protocole relatif à la signalisation routière contenues dans l'accord européen complétant la convention sur la circulation routière et le protocole relatif à la signalisation routière de 1949, signé à Genève le 16 septembre 1950, l'accord relatif à la signalisation des chantiers, signé à Genève le 16 décembre 1955, et l'accord européen relatif aux marques routières, signé à Genève le 13 décembre 1957)