Circulaire interministérielle DGAS/DGS/SD3C/SD6C n° 2007-194 du 14 mai 2007 relative aux instituts thérapeutiques, éducatifs et pédagogiques et à la prise en charge des enfants accueillis
Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 2007/6 p. 230-236
(Explicitation des art. D. 312-59-1 à D. 312-59-18 du code de l'action sociale et des familles)