Lutte contre la rage chez l'animal :
 dispositions communes à différentes espèces animales :
 code rural, art. 
L. 223-9 et s.
R. 223-25 et s.
R. 224-17 et s.
 textes non codifiés : 
12-11-02
 dispositions particulières aux équidés : voir 
12-11-34