Arrêté du 3 février 2011 portant organisation de la campagne rhumière, des règles de blocage, d'échelonnement et de redistribution du contingent
NOR 
BCRD1105306A
JO du 01/03/2011 texte : 0050;
65
(Application de l'art. 52 ter de l'annexe IV au code général des impôts - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2011 - Abrogation de l'arrêté du 27 mars 1997 portant organisation de la campagne rhumière, des règles de blocage, d'échelonnement et de redistribution des contingents et de l'arrêté du 10 juin 2008 portant organisation de la campagne rhumière et des règles de blocage du contingent additionnel de 18 000 hectolitres d'alcool pur de rhum traditionnel)