Décret n° 2003-679 du 23 juillet 2003 modifiant certaines dispositions relatives aux sages-femmes territoriales
NOR 
FPPA0310011D
J.O. du 25/07/2003 Pages : 
12617/12620
Rectif. : JO 31-01-2004 p. 
2244
( Art. 1er : Modification des art. 1er, 2, 3, 5, 6, 8, 11, 12, 13 et 20; remplacement des art. 7, 14, 15, 16 et 17 et insertion des art. 35-1 à 35-6 et 36-1 dans le décret n° 92-855 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des sages-femmes territoriales
 Art. 2 : Remplacement de l'art. 1er du décret n° 92-856 du 28 août 1992 portant échelonnement indiciaire applicable aux sages-femmes territoriales)