Arrêté du 14 décembre 2010 homologuant la décision n° 2010-0852 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes du 2 septembre 2010 fixant les conditions d'utilisation des fréquences radioélectriques par les applications des systèmes de transport intelligents dans la bande 5 875-5 905 MHz
NOR 
INDI1027448A
JO du 23/12/2010 texte : 0297;
18