Arrêté du 4 mai 2012 modifiant l'arrêté du 24 avril 2007 relatif à la désignation des membres de la Commission nationale de sécurité des enceintes sportives
NOR 
IOCJ1220526A
JO du 08/05/2012 texte : 0108;
73
(Modification de l'art. 1er)