Arrêté du 29 juillet 2014 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Toit et Joie
NOR 
ETLL1417635A
JO du 07/08/2014 texte : 0181;
21
(Abrogation de l'arrêté du 6 décembre 2005 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Toit et Joie)