Arrêté du 13 janvier 2006 modifiant l'arrêté du 13 octobre 2004 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 2685 " médicaments (fabrication et division en vue de la préparation de) à usage humain ou vétérinaire "
NOR 
DEVP0650024A
J.O. du 09/03/2006 texte : 
 n° 48
(Modification de l'art. 2 et remplacement du 1 " Valeurs limites de la vitesse particulaire " de l'annexe IV)