Arrêté du 19 décembre 1990 modifiant l'arrêté du 28 janvier 1986 modifié relatif à la commission permanente de la Nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux
NOR 
SPSS9002529A
J.O. DU 22/12/1990 Page : 
15873
(Modification de l'art. 1er et remplacement des art. 11 et 12)