Décret n° 2013-298 du 9 avril 2013 relatif aux statuts d'emplois de directeur fonctionnel de la protection judiciaire de la jeunesse
NOR 
JUSF1121951D
JO du 11/04/2013 texte : 0085;
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(Art. 1er à 5 : Dispositions communes
art. 6 à 9 : Dispositions relatives à l'emploi de directeur fonctionnel du premier groupe de la protection judiciaire de la jeunesse
art. 10 à 13 : Dispositions relatives à l'emploi de directeur fonctionnel du deuxième groupe de la protection judiciaire de la jeunesse
art. 14 à 17 : Dispositions relatives à l'emploi de directeur fonctionnel du troisième groupe de la protection judiciaire de la jeunesse
art. 18 à 22 : Dispositions transitoires
art. 23 : Abrogation du décret n° 2005-533 du 24 mai 2005 relatif aux statuts d'emplois des directeurs territoriaux et des directeurs fonctionnels de la protection judiciaire de la jeunesse
art. 24 : Dispositions applicables à compter du 1er mai 2013)