Décret n° 2010-128 du 8 février 2010 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Pont-l'Evêque »
NOR 
AGRP0906718D
JO du 11/02/2010 texte : 0035;
21
(Abrogation du décret du 29 décembre 1986 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Pont-l'Evêque »)