Décret n° 2003-666 du 21 juillet 2003 modifiant les décrets n° 87-1097 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d'emplois des administrateurs territoriaux et n° 87-1098 du 30 décembre 1987 portant échelonnement indiciaire applicable aux administrateurs territoriaux
NOR 
FPPA0310017D
J.O. du 23/07/2003 Pages : 
12410/12413
(Art. 1er : Modification des art. 1er, 11 et 15; remplacement des art. 10, 12 et, 16 et insertion de l'art. 10-1 du décret n° 87-1097 du 30 décembre 1987
Art. 2 : art. ultérieurement abrogé)