Arrêté du 29 mars 2004 relatif à la prévention des risques présentés par les silos de céréales, de grains, de produits alimentaires ou de tous autres produits organiques dégageant des poussières inflammables
NOR 
DESP0430052A
J.O. du 01/04/2004 Pages : 
6408/6410
(Dispositions applicables aux silos et installations soumis à autorisation au titre de la rubrique n° 2160 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement - Abrogation de l'arrêté du 11 août 1983 fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les silos et installations de stockage de céréales, graines, produits alimentaires et tous autres produits organiques dégageant des poussières inflammables, au titre de la protection de l'environnement et de l'arrêté du 29 juillet 1998 relatif aux silos et aux installations de stockage de céréales, de graines, de produits alimentaires ou de tous autres produits organiques dégageant des poussières inflammables)