Arrêté du 4 janvier 2016 relatif au coefficient de majoration prévu par l'article 131-1 du décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946 modifié
NOR 
AFSS1600236A
JO du 15/01/2016 texte : 0012;
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(Coefficient affectant la durée des services entrant dans le calcul de la pension de vieillesse, la pension d'invalidité générale, la pension d'invalidité professionnelle et la pension de reversion - Dispositions applicables à compter du 1er octobre 2015 - Abrogation implicite de l'arrêté du 9 avril 2013 relatif au coefficient de majoration prévu par l'article 131-1 du décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946 modifié)