Décret n° 2008-1131 du 3 novembre 2008 portant diverses mesures relatives au temps de travail
NOR 
MTST0823684D
JO du 05/11/2008 texte : 0258;
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(Art. 3 : Abrogation des art. D. 713-9 à D. 713-20 relatifs au contingent annuel d'heures supplémentaires et au repos compensateur)