LOI n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016
NOR 
FCPX1523191L
JO du 22/12/2015 texte : 0296;
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(Art. 32 (X et XI) : Reprise par la Caissen nationale d'assurance maladie (Cnam) du déficit du régime minier, constaté au 31 décembre 2015 - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2016)