Arrêté du 24 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 9 février 2004 et relatif à la détermination du montant des garanties financières de remise en état des carrières
NOR 
DEVP0928672A
JO du 16/01/2010 texte : 0013;
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(Modification des art. 1er, 2, 4, 6, 8 et des annexes I et III - Dispositions applicables pour la fixation ou la révision du montant des garanties financières dans un délai de quatre mois à compter du 16 janvier 2010)