Décret n° 2011-1460 du 7 novembre 2011 modifiant les dispositions du code de l'environnement fixant les modalités du contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration et modifiant le décret n° 2009-835 du 6 juillet 2009 relatif au premier contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration
NOR 
DEVP1119996D
JO du 09/11/2011 texte : 0260;
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(Art. 2 : Modification du calendrier des contrôles périodiques, fixé par le décret n° 2009-835 du 6 juillet 2009, si des enjeux environnementaux le justifient - Modification de l'art. 1er du décret n° 2009-835 du 6 juillet 2009 )