Décret n° 2002-178 du 13 février 2002 relatif aux taux des subventions de l'Etat pour des projets d'investissement et des avances correspondantes
NOR 
RECF0200039D
J.O. du 14/02/2002 Pages : 
2928/2929
(Dispositions applicables aux projets d'investissements financés à partir du budget du ministère de la recherche - Application des art. 10 et 14 du décret n° 99-1060 du 16 décembre 1999)