Arrêté du 19 octobre 2006 relatif à l'emploi d'auxiliaires technologiques dans la fabrication de certaines denrées alimentaires
NOR 
ECOC0600115A
J.O. du 02/12/2006 texte : 
 n° 8
(Art. 9 : Abrogation, en tant qu'elles concernent les auxiliaires technologiques, des dispositions de l'arrêté du 22 juillet 1980 fixant la liste d'additifs et produits autorisés pour la fabrication de jus de fruits et de certains produits similaires ainsi qu'aux traitements dont ils peuvent faire l'objet)