Arrêté du 29 janvier 2007 fixant les modalités d'accès aux fonctions d'agent de désinfection pris en application de l'article 4 du décret n° 2006-1691 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux
NOR 
INTB0600991A
J.O. du 31/01/2007 texte : 
 n° 15
(Abrogation de l'arrêté du 6 mai 1988 fixant les modalités d'accès aux fonctions d'agent de désinfection)