Circulaire du 15 juin 1987 relative à l'organisation des administrations centrales et à la délégation de signature des ministres
NOR PRMG8700036C
J.O. DU 17/06/1987 Pages : 
6457/6459
(Chapitre Ier : Application du décret n° 87-389 du 15 juin 1987)