Décret n° 88-394 du 15 avril 1988 portant publication de l'échange de notes entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume d'Espagne relatif à l'organisation du bureau à contrôles nationaux juxtaposés en gare de Port-Bou, signé les 6 février 1986 et 27 janvier 1988     
NOR MAEJ8830019D
J.O. du 22/04/1988 Pages : 
5336/5340
(Accord entré en vigueur le 27 janvier 1988 - Les dispositions de la convention du 15 mai 1953 instituant un bureau à contrôles nationaux juxtaposés dans la gare de Port-Bou, complétées par l'échange de lettres du 17 avril 1961 relatif à l'extension de ladite convention en ce qui concerne les contrôles nationaux juxtaposés en gare de Port-Bou cessent d'avoir effet - Le présent arrangement annule et est substitué à l'arrangement du 20 mai 1969 signé à Gérone)