Arrêté du 14 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2012 portant définition de listes de diplômes, titres et certificats pour l'application des articles L. 331-2 (3°), R. 331-1 et D. 343-4 du code rural et de la pêche maritime
NOR 
AGRE1242796A
JO du 24/01/2013 texte : 0020;
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(Conditions d'octroi des aides à l'installation - Modification de l'annexe I)