Arrêté du 12 janvier 1996 modifiant l'arrêté du 4 décembre 1995 relatif à la création d'une zone protégée de production de semences de tournesol
NOR 
AGRP9600134A
J.O. du 24/01/1996 Page : 
1169
(Modification des limites de la zone de " Hers-Ariège " créée par l'arrêté du 4 décembre 1995)