Arrêté du 29 janvier 2008 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 222 et 322 du règlement annexé)
NOR 
DEVT0801220A
JO du 12/02/2008 texte : 0036;
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(Art. 1er : Modification de l'art. 222-7.02 de la division 222 " navires de charge de jauge brute inférieure à 500 " du règlement annexé
art. 2 : Modification de l'art. 322-6.01 et du tableau de l'annexe 322-6.A.1 de la division 322 " Extinction de l'incendie hors division 311 " du règlement annexé)