Arrêté du 9 septembre 2009 concernant l'interdiction d'utilisation de certains produits biocides
NOR 
DEVP0920597A
JO du 22/09/2009 texte : 0219;
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(Application de l'art. R. 522-32 du code de l'environnement - Interdiction de différentes substances en application des décisions 2008/681/CE de la Commission du 28 juillet 2008, 2008/809/CE de la Commission du 14 octobre 2008, 2009/322/CE de la Commission du 8 avril 2009 et 2009/324/CE de la Commission du 14 avril 2009, à compter respectivement des 21 février, 25 avril, 1er septembre et 1er décembre 2010)