Arrêté du 8 novembre 2012 modifiant l'arrêté du 3 mars 2006 relatif aux règles de l'air et aux services de la circulation aérienne et l'arrêté du 6 juillet 1992 relatif aux procédures pour les organismes rendant les services de la circulation aérienne aux aéronefs de la circulation aérienne générale
NOR 
DEVA1232199A
JO du 14/11/2012 texte : 0265;
20
(Art. 1er : art. ultérieurement abrogé
art. 2 : Modification de l'annexe de l'arrêté du 6 juillet 1992 relatif aux procédures pour les organismes rendant les services de la circulation aérienne aux aéronefs de la circulation aérienne générale
art. 3 : Abrogation de l'arrêté du 13 mars 1992 relatif aux procédures de rédaction et de communication des plans de vol déposés et plans de vol répétitifs
art. 4 : Dispositions applicables à compter du 15 novembre 2012
)