Décret n° 2016-328 du 16 mars 2016 relatif aux bourses nationales de collège et aux bourses nationales d'études du second degré de lycée
NOR 
MENE1529240D
JO du 19/03/2016 texte : 0067;
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(Art. 1er : Abrogation de l'art. D. 412-4 relatif à l'exonération pouvant être accordée par l'Etat aux familles dans les écoles régionales du premier degré
art. 3 à 11 : Dispositions relatives aux bourses nationales de collège - Modification des art. D. 531-4, D. 531-6, D. 531-7, D. 531-8, D. 531-9, D. 531-10 et d. 531-11; remplacement de l'art. D. 531-5 et ajout d'un alinéa à l'art. D. 531-12
art. 12 à 17 : Dispositions relatives aux bourses nationales d'études du second degré de lycée - Remplacement des art. R. 531-19à R. 531-20, D. 531-21 et D. 531-22 par les art. R. 531-19 et D. 531-20 à D. 531-22, des art. R. 531-25, D. 531-26 à D. 531-29 et R. 531-30, R. 531-33 et R. 531-34; modification des art. D. 531-24 et R. 531-31 et abrogation de l'art. D. 531-32
art. 18 à 21 : Dispositions relatives aux bourses au mérite - Remplacement de l'art. D. 531-37; abrogation des art. D. 531-38 et D. 531-39 et modification des art. D. 531-40 et D. 531-41
art. 22 : Dispositions relatives aux bourses de l'enseignement agricole -Remplacement de l'art. D. 531-44
art. 24 à 26 : Dispositions applicables à Mayotte - Modification de l'art. D. 562-2 et abrogation des art. D. 562-8-1 et R. 562-9
art. 28 : Dispositions applicables à compter de la rentrée scolaire 2016)