Décret n° 2010-1118 du 22 septembre 2010 relatif aux opérations sur les installations électriques ou dans leur voisinage
NOR 
MTST0928823D
JO du 24/09/2010 texte : 0222;
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(Art. 1er : Dispositions relatives notamment aux obligations de l'employeur, aux travaux hors-tension et sous-tension et aux travailleurs autorisés à effectuer des opérations sur les installations électriques ou dans leur voisinage - Insertion des art. R. 4544-1 à R. 4544-11
art. 2 : Dispositions applicables à compter du 1er juillet 2011, sauf en ce qui concerne les dispositions relatives à l'habilitation spécifique pour les travaux sous-tension définis à l'art. R 4544-11 inséré par le présent texte et applicable à compter du 1er janvier 2013)