Arrêté du 28 octobre 2014 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers
NOR 
FCPT1424553A
JO du 06/11/2014 texte : 0257;
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(Modifications des III et IV du règlement général de l'autorité des marchés financiers - Dispositions relatives au régime dépositaire applicable aux organismes de titrisation relevant de l'art. L. 214-167 du code monétaire et financier et aux modalités d'admission aux négociations des OPCVM et des FIA - Modification de l'art. 323-1-A; remplacement des 411-133 et 411-134 et insertion des art. 421-27-1 et 421-27-2)