Arrêté du 5 septembre 2002 modifiant l'arrêté du 9 février 1994 fixant la liste et les compétences particulières des bureaux de douane et de droits indirects
NOR 
BUDD0220034A
J.O. du 18/09/2002 Page : 
15348
(Compétences des bureaux de la direction de Basse-Normandie)