Arrêté du 28 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 14 avril 1998 établissant la liste des substances actives dont l'incorporation est autorisée dans les produits phytopharmaceutiques
NOR 
AGRG1002779A
JO du 04/02/2010 texte : 0029;
23
(Ajout, dans l'annexe, des substances suivantes : Aclonifène, Imidaclopride, Métazachlore, Méthomyl, Phosphure d'aluminium, Phosphure de calcium, Phosphure de magnésium, Cymoxanyl, Dodémorphe, Esther methylique de l'acide 2,5-dichlorobenzoique, Métamitrone, Sulcotrione, Tébuconazole, Triadilénol
)