Décret du 25 mai 2004 portant classement comme forêt de protection de la forêt de Nonnenbruch sur le territoire des communes de Kingersheim, Lutterbach, Pfastatt, Reiningue, Richwiller et Wittenheim dans le département du Haut-Rhin
NOR 
AGRF0401030D
J.O. du 02/06/2004 texte : 
 n° 27
(Application des art. R. 411-1 et s. du code forestier)