Décret n° 2011-522 du 13 mai 2011 modifiant la participation mensuelle du département au financement de l'aide versée à l'employeur au titre des contrats initiative emploi
NOR 
ETSD1108898D
JO du 15/05/2011 texte : 0113;
11
(Modification de l'art. D. 5134-64)