Arrêté du 27 mars 1991 relatif au balisage et à la signalisation de la bande littorale maritime des 300 mètres
NOR 
MERR9100061A
J.O. DU 28/04/1991 Pages : 
5762/5763
(Application du décret du 7 septembre 1983 fixant les règles à suivre pour le balisage des côtes de France)