Arrêté du 4 décembre 2001 relatif à la mise en oeuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives concernant les réseaux de surveillance des infections nosocomiales dans les hôpitaux d'instruction des armées
NOR 
DEFE0102396A
J.O. du 20/12/2001 Page : 
20228
(Traitement dénommé CLIN-INFO)