Décret n° 2015-1887 du 30 décembre 2015 relatif au congé de formation économique, sociale et syndicale
NOR 
ETST1528011D
JO du 31/12/2015 texte : 0303;
149
(Abrogation de l'art. R. 3142-1; modification de l'art. R. 3142-2; insertion des art. R. 3142-5-1 et R. 3142-5-2 et  transfert de l'art. D. 3142-5-1 à l'art. D. 3142-5-3 - Dispositions applicables aux formations qui débutent à compter du 1er janvier 2016)