Décret n° 98-981 du 30 octobre 1998 portant statut de l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs
NOR 
MCCB9800548D
J.O. du 03/11/1998 Pages : 
16600/16602
(Abrogation du décret n° 85-767 du 18 juillet 1985 portant organisation administrative et financière de l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs [et non du décret n° 85-787 du 18 juillet 1985 comme indiqué par erreur dans leprésent décret])