Arrêté du 22 octobre 2007 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2003 modifié portant admission sur le territoire français de matériels de base des essences forestières
NOR 
AGRF0769184A
J.O. du 06/11/2007 texte : 
 n° 15
(Modification des annexes 2 et 3)