Arrêté du 11 juillet 1958 portant définition des travaux spécifiquement miniers, pour l'application de l'article 5 (§ 4) du décret du 27 novembre 1946 portant organisation de la sécurité sociale dans les mines
JO 17-07-1958 p. 
6673
Rectif. : JO 31-07-1958 p. 
7182