Arrêté du 2 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 8 juillet 2008 modifié définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques réalisant l'état de l'installation intérieure d'électricité et les critères d'accréditation des organismes de certification
NOR 
DEVL1130779A
JO du 21/12/2011 texte : 0295;
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(Modification de l'art. 2, de l'annexe I et II - Dispositions applicables à compter du 1er février 2012)