Arrêté du 11 février 1975 portant inscription aux tableaux des substances vénéneuses (section II)
JO 13-02-1975 p. 
1862
(Inscription au tableau A [produits toxiques] des substances vénéneuses des composés minéraux ou organiques du bismuth par voie orale - Modification de l'arrêté du 21 janvier 1957)