Arrêté du 17 novembre 2006 fixant le montant pour l'année 2006 de l'aide de l'Etat prévue par le décret n° 2004-968 du 13 septembre 2004 relatif aux conditions de mise en oeuvre du contrat et de la période de professionnalisation     
NOR 
METF0611885A
J.O. du 29/11/2006 texte : 
 n° 7