LOI n° 2005-495 du 19 mai 2005 autorisant l'approbation de l'accord sur la conservation des albatros et des pétrels (ensemble deux annexes)     
NOR 
MAEX0300114L
J.O. du 20/05/2005 texte : 
 n° 4
(Accord signé à Canberra le 19 juin 2001)