Décret n° 79-45 du 4 janvier 1979 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne portant création de l'Institut supérieur franco-allemand de techniques et d'économie de Sarreguemines, signé à Aix-la-Chapelle le 15 septembre 1978     
JO 19-01-1979 p. 
168-169