Décret n° 2009-601 du 27 mai 2009 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire relatif à la coopération dans le domaine de l'étude et de l'utilisation de l'espace extra-atmosphérique à des fins pacifiques (ensemble une annexe), signé à Alger le 1er février 2006
NOR 
MAEJ0910772D
JO du 29/05/2009 texte : 0123;
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(Accord entré en vigueur le 1er mai 2009)