Recommandation n° 92-2 du 24 mars 1992 relative à l'utilisation d'images d'archives dans les émissions d'information, les magazines et les autres émissions du programme
NOR 
CSAX9204002X
J.O. du 04/04/1992 Page : 
5069
(Recommandation du Conseil supérieur de l'audiovisuel)