Décret n° 2009-914 du 28 juillet 2009 portant modification du décret n° 72-580 du 4 juillet 1972 relatif au statut particulier des professeurs agrégés de l'enseignement du second degré
NOR 
MENH0910212D
JO du 29/07/2009 texte : 0173;
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(Art. 1er à 5 : Dispositions relatives au concours externe - Modification des art. 5 et 6; remplacement du 1er alinéa de l'art. 5-III et abrogation de l'art. 19
art. 6 : Dispositions dérogatoires
art. 7 : Dispositions transitoires
art. 8 : Applicabilité des dispositions du présent décret aux professeurs agrégés stagiaires à compter de la rentrée scolaire 2010)