Arrêté du 11 avril 2016 portant agrément de protection de l'environnement de l'association La Demeure historique (LDH)
NOR 
DEVK1607093A
JO du 19/04/2016 texte : 0092;
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(Agrément accordé pour une durée de cinq ans à compter du 19 avril 2016)