Arrêté du 6 mai 1988 relatif aux équipements et aux caractéristiques thermiques dans les bâtiments à usage sportif à l'exclusion des piscines et des patinoires
NOR INDU8700887A
J.O. DU 08/05/1988 Pages : 
6775/6779
(Application de l'art. R. 111-20 du code de la construction et de l'habitation - Dispositions applicables aux bâtiments existants construits avant la publication du décret n° 2000-1153 du 29 novembre 2000 relatif aux caractéristiques thermiques des constructions modifiant le code de la construction et de l'habitation)