Arrêté du 1er août 2005 portant application du décret n° 2004-1543 du 30 décembre 2004 relatif aux attributions des chefs de poste consulaire en matière de titres de voyage
NOR 
MAEF0510002A
J.O. du 11/09/2005 texte : 
 n° 14
(Définition des caractéristiques du formulaire de laissez-passer mentionnées à l'art. 6 du décret n° 2004-1543 du 30 décembre 2004)