Arrêté du 29 juillet 1986 portant modification de zones délimitées de production de maïs de semences dans le département du Gers
J.O. du 08/08/1986 Page : 
9750
(Modification des zones n° 1 et 19 créées respectivement par les arrêtés des 23 avril 1974 et 6 juin 1975)