Arrêté du 11 décembre 2013 refusant le certificat prévu à l'article L. 111-2 du code du patrimoine
NOR 
MCCC1330252A
JO du 20/12/2013 texte : 0295;
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(Paire de chaises provenant du mobilier du Belvédère des jardins du Petit Trianon, réalisées par François II Foliot, en bois sculpté, peint et doré, vers 1780)