Décret n° 88-841 du 21 juillet 1988 portant application de la loi n° 85-1321 du 14 décembre 1985 et modifiant le décret n° 85-1328 du 16 décembre 1985 modifié pris en application de la loi n° 85-1321 du 14 décembre 1985 portant diverses dispositions relatives au droit des valeurs mobilières, des titres de créances négociables et des opérations de bourse
NOR ECOT8811031D
J.O. du 23/07/1988 Page : 
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(Art. 2 : Présentation d'une note de présentation financière par les établissements de crédit émetteurs de titres de créances négociables)