Circulaire n° 72-115 du 4 juillet 1972 relative aux textes actuellement appliqués en matière : 1°) de prise en considération des avants-projets de travaux sur les voies d'eau domaniales gérées par le ministère de l'équipement et du logement et dans les ports fluviaux ainsi que l'autorisation desdits travaux; 2°) de concession d'outillage public sur ces voies d'eau et dans ces ports, ainsi que des concessions de ports de plaisance fluviaux
Bulletin officiel du ministère chargé des transports n° 72/64-65, texte n° 691 (13 p.)