Arrêté du 23 novembre 2011 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique 2791 (installation de traitement de déchets non dangereux à l'exclusion des installations visées aux rubriques 2720, 2760, 2771, 2780, 2781 et 2782)
NOR 
DEVP1130388A
JO du 03/12/2011 texte : 0280;
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(Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2012)