Arrêté du 11 janvier 2016 portant application de la loi n° 49-956 du 16 juillet 1949 modifiée sur les publications destinées à la jeunesse et du décret n° 50-143 du 1er février 1950 modifié portant règlement d'administration publique
NOR 
JUSF1600935A
JO du 19/01/2016 texte : 0015;
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(Modèle de la déclaration préalable prescrite par l'art. 5 de la loi n° 49-956 du 16 juillet 1949 aux éditeurs des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence - Abrogation des arrêtés du 4 février 1950 portant application de la loi n° 49-956 du 16 juillet 1949 sur les publications destinées à la jeunesse et du décret portant règlement d'administration publique du 1er février 1950 et du 4 février 1950 portant composition et organisation du secrétariat de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence