Décret n° 2009-1126 du 17 septembre 2009 modifiant le décret n° 79-1040 du 3 décembre 1979 relatif à la sauvegarde des archives privées présentant du point de vue de l'Histoire un intérêt public
NOR 
MCCB0908732D
JO du 18/09/2009 texte : 0216;
50
(Art. 1er à 6 : Modification des art. 2, 3, 4, 8, 9, 12-1 et 13; remplacement de l'art. 10 et abrogation des art. 14, 15 et 16)