Arrêté du 5 octobre 2009 confiant un droit exclusif à une association de service public
NOR 
BCFR0922855A
JO du 21/11/2009 texte : 0270;
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(Association pour le logement des stagiaires de l'Ecole nationale du Trésor public "ALS" - Gestion de l'hébergement locatif des stagiaires du Trésor public en formation à l'Ecole nationale du Trésor public, établissements de Lyon et de Noisiel)