Décret n° 2016-1697 du 12 décembre 2016 fixant les dispositions particulières applicables aux agents non titulaires de certains établissements publics de l'environnement
NOR 
DEVK1608228D

JO du 14/12/2016 texte : 0290;
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(Art. 1er : Dispositions générales
art. 2 à 4 : Dispositions communes relatives au recrutement
art. 5 et 6 : Dispositions relatives aux personnels de conception et d'encadrement supérieur et des experts de haut niveau
art. 7 et 8 : Dispositions relatives aux personnels de conception et d'encadrement et des spécialistes de haut niveau
art. 9 et 10 : Dispositions relatives aux personnels d'application 
art. 11 : Dispositions relatives aux personnels d'exécution 
art. 12 : Dispositions relatives à la rémunération
art. 13 à 16 : Dispositions communes relatives au classement
art. 17 à 20 : Dispositions particulières relatives au classement de chacune des catégories
art. 21 et 22 : Dispositions relatives à l'avancement d'échelon
art. 23 à 25 : Dispositions relatives à l'avancement de niveau
art. 26 : Dispositions relatives à représentation du personnel
art. 27 et 28 : Dispositions transitoires
art. 29 : Abrogation à compter du 1er janvier 2017 du décret n° 86-574 du 14 mars 1986 portant statut des gardes-pêche de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques, du décret n° 98-1262 du 29 décembre 1998 portant statut des personnels de l'Office national de la chasse et du décret n° 2000-792 du 24 août 2000 portant statut des personnels techniques et administratifs de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques
art. 30 : Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2017