Arrêté du 4 mai 2009 modifiant l'arrêté du 26 mars 1999 relatif aux dispositifs d'attelage mécanique des véhicules à moteur et de leurs remorques
NOR 
DEVE0909979A
JO du 06/05/2009 texte : 0105;
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(Modification des art. 1er, 2, 3 et 4, remplacement de l'art. 5 et insertion de l'art. 5.1 - Abrogation de l'arrêté du 28 février 1986 relatif aux conditions d'attelage des remorques caravanes)