Décret n° 2010-448 du 3 mai 2010 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République gabonaise relatif aux échanges de jeunes professionnels (ensemble une annexe), signé à Libreville le 24 février 2010
NOR 
MAEJ1010868D
JO du 05/05/2010 texte : 0104;
12
(Accord entré en vigueur le 24 février 2010)