Arrêté du 31 juillet 1992 portant agrément d'une opération de localisation en province d'un service relevant du ministère de l'éducation nationale et de la culture
NOR 
MENB9200200A
J.O. du 11/08/1992 Page : 
10888
(Transfert partiel de Paris à Aubusson de l'atelier de rentraiture des manufactures des Gobelins)