Circulaire du 3 décembre 2004 relative à la mise en oeuvre du protocole d'accord relatif à l'amélioration de la sécurité des établissements scolaires
Bulletin officiel du ministère de l'intérieur n° 2004/4 p. 101-103
(Lutte contre la violence en milieu scolaire - Protocole d'accord du 4 octobre 2004 entre le ministre chargé de l'éducation nationale et le ministre de l'intérieur)