Arrêté du 7 octobre 2013 relatif aux caractéristiques techniques des installations de formation et d'examen pour la délivrance du permis de chasser
NOR 
DEVL1324530A
JO du 31/10/2013 texte : 0254;
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(Application des art. R. 423-2 et s. du code de l'environnement - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2014 - Abrogation de l'arrêté du 29 octobre 2001 relatif aux caractéristiques techniques des installations de formation à l'examen pour la délivrance du permis de chasser)