Arrêté du 19 octobre 1987 portant classement de communes en zones défavorisées
NOR AGRR8701990A
J.O. DU 05/12/1987 Pages : 
14186/14187
(Application de l'art. R. 113-17 du code rural [renuméroté D. 113-17 ultérieurement - Creuse, Loire, Haute-Savoie, Pyrénées-Atlantiques et Tarn-et-Garonne)