Arrêté du 2 septembre 1992 fixant le programme des matières des épreuves de l'examen professionnel d'accès par voie de promotion interne au cadre d'emplois des directeurs d'établissements territoriaux d'enseignement artistique
NOR 
INTB9200388A
J.O. du 03/09/1992 Page : 
12070
(Application de l'art. 1er du décret n° 92-893 du 2 septembre 1992)