Arrêté du 18 novembre 1987 portant approbation de dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public
NOR INTE8700373A
J.O. du 14/01/1988 Pages : 
610/620
(Modifications apportées au règlement de sécurité approuvé par l'arrêté du 25 juin 1980 :
 Insertion du chapitre VIII du titre II du livre II " Etablissements du type T - Salles d'expositions " comprenant les art. T 1 à T 52
 Remplacement de l'art. CTS 7 et modification des art. CTS 34 et CTS 35)