Arrêté du 6 mai 2008 pris en application de l'article R. 5121-99 du code de la santé publique et relatif au renouvellement de l'enregistrement des médicaments homéopathiques
NOR 
SJSP0810912A
JO du 07/05/2008 texte : 0107;
33
(Fixation des informations devant figurer sur le dossier qui accompagne la demande d'enregistrement d'un médicament homéopathique)