Décret n° 2014-466 du 9 mai 2014 modifiant le décret n° 2008-633 du 27 juin 2008 modifié relatif à l'organisation déconcentrée de la direction centrale de la sécurité publique
NOR 
INTC1408885D
JO du 10/05/2014 texte : 0108;
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(Création des services départementaux du renseignement territorial au sein des services territoriaux de la direction centrale de la sécurité publique - Modification des art. 1er, 2 et 4 et insertion des art. 6-1, 6-2 et 6-3)