Arrêté du 5 septembre 2016 relatif aux manifestations artistiques de qualité organisées par les casinos
NOR 
ECFE1602201A
JO du 29/09/2016 texte : 0227;
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(Dispositions applicables aux recettes et dépenses exposées au titre des manifestations artistiques de qualité dont la représentation a lieu à compter du 1er novembre 2015 - Application de l'art. R. 2333-82-4)