Arrêté du 8 septembre 2016 portant création de la commune nouvelle de Belle Vie en Auge
NOR 
INTB1629484A

JO du 27/12/2016 texte : 0300;
50
(Commune nouvelle en lieu et place des communes de Biéville-Quétiéville et de Saint-Loup-de-Fribois (canton de Mézidon-Canon, arrondissement de Lisieux) - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2017)