Arrêté du 20 février 2004 fixant la liste des unités faisant l'objet entre le 1er janvier 2003 et le 31 décembre 2008 d'une dissolution, d'une délocalisation ou d'un désarmement
NOR 
DEFP0400183A
J.O. du 10/03/2004 Pages : 
4692/4693
(Application de l'art. 5 quater du décret n° 59-1193 du 13 octobre 1959)