Arrêté du 13 avril 2006 relatif à la création de bons du Trésor à intérêts annuels indexés sur l'indice harmonisé des prix à la consommation, hors tabac, de la zone euro, 1,25 %, 25 juillet 2010
NOR 
ECOT0610536A
J.O. du 19/04/2006 texte : 
 n° 15