Arrêté du 13 décembre 2011 portant rattachement de la gestion comptable et financière d'un établissement public de santé à un poste comptable des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
NOR 
BCRE1129728A
JO du 18/12/2011 texte : 0293;
43
(Etablissement public de santé dénommé « centre hospitalier du Pays d'Aix - centre hospitalier intercommunal Aix-Pertuis », issu de la fusion des centres hospitaliers du Pays d'Aix et de Pertuis)