Circulaire DRT n° 90-7 du 9 mai 1990 relative à l'application du décret n° 90-53 du 12 janvier 1990
Bulletin officiel du ministère chargé du travail n° 90/12 p. 45-49
(Peinture - Cabines de projection - Le décret n° 90-53 du 12 janvier 1990 a été codifié aux art. R. 233-140 et s. du code du travail)