Avis de la Commission de la privatisation du 2 décembre 1993 relatif à la société centrale des Assurances générales de France (extrait)
NOR 
ECOX9301217V
J.O. DU 08/12/1993 Page : 
17092
(Avis relatif au décret n° 93-1286 du 7 décembre 1993)