Avis n° 06-A-10 du 12 mai 2006 relatif à une demande d'avis de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en application de l'article L. 37-1 du code des postes et communications électroniques, portant sur l'analyse des marchés de  gros et de détail des liaisons louées
Bulletin officiel de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes n° 2006/10 p. 1049-1055