Arrêté du 4 décembre 1998 relatif aux modalités d'élection des membres au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son
NOR 
MCCK9800853A
J.O. du 08/12/1998 Pages : 
18443/18444
(Application de l'art. 4 du décret n° 98-371 du 13 mai 1998)