Arrêté du 2 juin 2008 homologuant le règlement technique d'examen des variétés de plantes fourragères et à gazon en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées
NOR 
AGRP0810526A
JO du 13/06/2008 texte : 0137;
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(Plantes fourragères et à gazon)