Arrêté du 24 octobre 2003 relatif au règlement technique d'admission de clones de merisier destinés à la production, par voie végétative, de matériels forestiers de reproduction de merisier en catégorie testée
NOR 
AGRF0301677A
J.O. du 25/10/2003 Pages : 
18216/18221
(Application des art. R. 552-8 et R. 552-9 du code forestier)