Arrêté du 13 septembre 2012 modifiant l'arrêté du 9 avril 2010 interdisant sur le territoire métropolitain l'introduction dans le milieu naturel de spécimens de certaines espèces d'animaux vertébrés protégées en application des articles L. 411-1 et L. 411-2 du code de l'environnement
NOR 
DEVL1220189A
JO du 29/09/2012 texte : 0227;
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(Ajout d'un alinéa à l'art. 2)