Arrêté du 28 avril 2000 modifiant l'arrêté du 23 juillet 1992 relatif à l'agrément prévu par le décret n° 92-377 du 1er avril 1992 concernant les déchets résultant de l'abandon des emballages servant à commercialiser les produits consommés ou utilisés par les ménages
NOR 
ATEP0090074A
J.O. du 13/05/2000 Page : 
7212
(Remplacement de l'art. 1er et modification des art. 4 et 5)