Décret n° 2006-1161 du 18 septembre 2006 portant publication de la résolution MSC. 91 (72) portant amendement à la Convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer telle que modifiée (ensemble une annexe), adoptée à Londres le 26 mai 2000     
NOR 
MAEJ0630072D
J.O. du 20/09/2006 texte : 
 n° 13
(Résolution entrée en vigueur le 1er janvier 2002 - Amendements modifiant le chapitre III " Engins et dispositifs de sauvetage ")