Arrêté du 17 septembre 1959 portant modification des arrêtés des 31 janvier 1955, 18 octobre 1955 et 25 février 1956, par application du décret n° 59-1015 du 29 août 1959 modifiant le titre institué par le décret n° 54-1304 du 27 décembre 1954 pour reconnaître la situation particulière imposée par l'ennemi à certains Alsaciens et Lorrains, au cours de la guerre 1939-1945, en raison de leur attachement notoire à la France
JO 19-09-1959 p. 
9157-9158
(Substitutions terminologiques)