Avis du 5 juillet 2000 sur deux projets d'arrêtés modifiant l'arrêté du 10 juin 1994 relatif aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires de viandes fraîches de volailles et l'arrêté du 16 janvier 1995 relatif aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intra-communautaires de volailles et d'oeufs à couver
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 2001/47 p. 56-58