Décret n° 2016-1247 du 23 septembre 2016 relatif à la dérogation aux conditions d'exercice de l'activité professionnelle à titre exclusif et à temps complet dans les groupements agricoles d'exploitation en commun
NOR 
AGRT1626415D
JO du 25/09/2016 texte : 0224;
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(Autorisation à un ou plusieurs des associés d'exercer une activité extérieure dans la limite de 700 heures annuelles pour les activités saisonnières hivernales spécifiques de haute montagne - Modification du 3e alinéa de l'art. D. 323-31-1)