Décret n° 2009-1506 du 7 décembre 2009 modifiant pour certains exploitants agricoles le régime d'inscription des animaux en immobilisations amortissables prévu à l'article 38 sexdecies D
NOR 
ECEL0920961D
JO du 09/12/2009 texte : 0285;
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(Modification du II de l'art. 38 sexdecies D de l'annexe III au code général des impôts)