Arrêté du 25 octobre 2007 relatif aux conditions de conduite des coches de plaisance nolisés et à la délivrance de l'agrément pour leur nolisage
NOR 
DEVT0768067A
J.O. du 09/11/2007 texte : 
n° 11
(Dispositions applicables aux péniches louées à des fins de plaisance - Application de l'art. 11 du décret n° 2007-1167 du 2 août 2007 relatif au permis de conduire et à la formation à la conduite des bateaux de plaisance à moteur - Abrogation de l'art. 14 et de l'annexe 10 de l'arrêté du 19 décembre 2003 relatif à l'équipage et à la conduite des bateaux de navigation intérieure et de l'arrêté du 26 octobre 1992 relatif aux conditions de délivrance du label applicables au coche de plaisance nolisé)