Arrêté du 13 novembre 2009 relatif à la réalisation du balisage des éoliennes situées en dehors des zones grevées de servitudes aéronautiques
NOR 
DEVA0917931A
JO du 18/12/2009 texte : 0293;
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(Application de l'art. R. 244-1 du code de l'aviation civile et de l'art. 2 de l'arrêté du 25 juillet 1990 relatif aux installations dont l'établissement à l'extérieur des zones grevées de servitudes aéronautiques de dégagement est soumis à autorisation - Dispositions applicables à compter du 1er mars 2010)