Arrêté du 13 décembre 1984 modifiant l'arrêté du 8 novembre 1973 fixant les modalités d'application de certaines dispositions du décret n° 73-788 du 4 août 1973 modifié portant application des prescriptions de la Communauté économique européenne relatives aux dispositions communes aux instruments de mesurage et aux méthodes de contrôle métrologique
JO 27-12-1984 p. NC 
12023
(Modification des art. 1er, 4.1, 4.5, 8.2, 11.1.2 et remplacement de l'art. 11.2.4 et du dessin n° 3 figurant en annexe)