Arrêté du 14 novembre 2016 refusant le certificat prévu à l'article L. 111-2 du code du patrimoine
NOR 
MCCC1632453A
JO du 20/11/2016 texte : 0270;
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(Album de photographies composé par Léon Maufras, 113 tirages sur papier albuminé réalisés par Gustave LE GRAY, 1857-1860)