Arrêté du 31 décembre 2008 portant attribution à titre de dotation d'un ensemble immobilier domanial
NOR 
MCCB0828757A
JO du 13/01/2009 texte : 0010;
28
(Ensemble immobilier domanial dénommé "abbaye du Mont-Saint-Michel", au Mont-Saint-Michel (Manche))