Décret du 21 août 1974 portant abrogation du titre d'existence légale d'un établissement congréganiste
JO 03-09-1974 p. 
9155
(Abrogation de l'art. 1er du décret du 4 novembre 1928 ayant autorisé la congrégation des filles de la Charité de Saint-Vincent-de-Paul à fonder à Paris (13e) un établissement de son ordre)