Avenant n° 2 du 26 janvier 2016 relatif à l'accord de prévoyance
(
Révision de l’accord départemental du 4 novembre 2009 
sur un régime prévoyance des salariés agricoles non cadres de l’Hérault
)
TRCC 2017/08 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
)
http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/