Arrêté du 3 novembre 1976 relatif au régime des indemnités de stage allouées aux agents des organismes de sécurité sociale ainsi qu'aux fonctionnaires et agents de l'Etat participant aux sessions de perfectionnement organisées par le Centre d'études supérieures de sécurité sociale
JO 30-11-1976 p. 
6869-6870