Arrêté du 9 février 1993 portant approbation de modifications apportées aux statuts des régimes de l'allocation de vieillesse des sections professionnelles des architectes, agréés en architecture, ingénieurs, techniciens, experts et conseils, des artistes auteurs ne relevant pas de l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale, des professeurs de musique et des musiciens
NOR 
SPSS9300440A
J.O. DU 18/02/1993 Page : 
2646
Annexes : Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 93/10 p. 139
(Modification de l'art. 3 de l'annexe I des statuts du régime de l'allocation de vieillesse de la section professionnelle des architectes, agréés en architecture, ingénieurs, techniciens, experts et conseils)