Arrêté du 10 mars 1980 relatif aux modalités de fonctionnement du régime de retraites complémentaire des assurances sociales institué par le décret n° 70-1277 du 23 décembre 1970
JO 18-03-1980 p. 
742-743
(Remplacement des art. 20, 21 et 22 de l'arrêté du 30 décembre 1970)