Décret n° 2015-872 du 15 juillet 2015 relatif aux brevets d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur en accueils collectifs de mineurs
NOR 
VJSJ1502788D
JO du 17/07/2015 texte : 0163;
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(Art. 1er : Simplification et clarification du cadre réglementaire relatif au BAFA et au BAFD - Insertion des art. D. 432-10 à D. 432-20)