Décret n° 2009-737 du 19 juin 2009 modifiant le décret n° 92-293 du 27 mars 1992 modifié instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Conseil d'Etat
NOR 
JUSA0911980D
JO du 21/06/2009 texte : 0142;
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(Ajout d'un alinéa à l'art. 1er)