Arrêté du 29 mai 2008 autorisant la renonciation à l'exploitation par la société GRTgaz du poste de distribution publique de Choisy-Zographos et de plusieurs branchements d'alimentation (département du Val-de-Marne)
NOR 
DEVE0813215A
JO du 11/06/2008 texte : 0135;
5
(Modification de l'annexe 2 de l'arrêté du 4 juin 2004 portant autorisation de transport de gaz naturel pour l'exploitation des ouvrages dont la propriété a été transférée à la société GRTgaz)