Arrêté du 3 novembre 2016 fixant les modalités de transfert au secteur privé de la participation majoritaire détenue par l'Etat au capital de la société Aéroports de la Côte d'Azur
NOR 
ECFA1631525A

JO du 09/11/2016 texte : 0261;
15
(Transfert à hauteur de 60 % du capital)