Décret n° 2009-917 du 28 juillet 2009 portant modification du décret n° 90-680 du 1er août 1990 relatif au statut particulier des professeurs des écoles
NOR 
MENH0910227D
JO du 29/07/2009 texte : 0173;
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(Art. 1er à 11 : Dispositions relatives au concours externe et au concours externe spécial - Remplacement de l'art. 17-4, du 1er alinéa de l'art. 8, du 1er alinéa de l'art. 12, du 1er alinéa de l'art. 13 et du 3e alinéa de l'art. 17-15 et abrogation des art. 29 à 34 - Abrogation implicite du décret n° 95-981 du 25 août 1995 modifiant le décret n° 90-680 du 1er août 1990 relatif au statut particulier des professeurs des écoles
art. 12 : Dispositions dérogatoires
art. 13 : Dispositions transitoires
art. 14 : Applicabilité des dispositions du présent décret aux stagiaires à compter de la rentrée scolaire 2010)