Arrêté du 29 juillet 2003 fixant les conditions d'autorisation de passer les épreuves du certificat d'aptitude professionnelle en forme progressive
NOR 
MENE0301603A
J.O. du 07/08/2003 Page : 
13675
(Application de l'art. 9 du décret n° 2002-463 du 4 avril 2002, abrogé et codifié à l'art. D. 337-9 du code de l'éducation)