Décret n° 2014-75 du 29 janvier 2014 modifiant divers décrets relatifs à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie B de la fonction publique de l'Etat
NOR 
RDFF1330556D
JO du 31/01/2014 texte : 0026;
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(Art. 1er et 8 : Dispositions applicables à compter du 1er février 2014 - Modification de l'art. 13 du décret n° 67-91 du 20 janvier 1967
art. 6 et 7 : Dispositions transitoires