Instruction du 29 août 1991 relative à l'emploi de certaines substances dans l'élaboration des matériaux au contact des denrées alimentaires
Bulletin officiel de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes n° 17 du 6 septembre 1991 p. 269-270
(Matériaux et objets en matière plastique - Application de la directive n° 90-128 CEE du 23 février 1990)