Arrêté du 16 novembre 2005 autorisant la SAS Centrale éolienne Patay à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
INDI0506112A
J.O. du 29/11/2005 texte : 
 n° 14
(Parc éolien localisé lieudit Vallée des Gommiers sur la commune de Patay (Loiret))