Décret n° 2007-1188 du 3 août 2007 portant statut particulier du corps des aides-soignants et des agents des services hospitaliers qualifiés de la fonction publique hospitalière
NOR 
SJSH0757286D
J.O. du 07/08/2007 texte : 
 n° 31
(Abrogation, à compter du 31 décembre 2008, du décret n° 89-241 du 18 avril 1989 portant statuts particuliers des aides-soignants et des agents des services hospitaliers qualifiés de la fonction publique hospitalière)