Décret n° 2010-634 du 9 juin 2010 relatif à la prime de service et de rendement allouée à certains fonctionnaires relevant du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
NOR 
DEVK1003813D
JO du 11/06/2010 texte : 0133;
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(Modification de l'art. 1er du décret n° 2009-1558 du 15 décembre 2009)