LOI n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement
NOR 
AFSX1404296L
JO du 29/12/2015 texte : 0301;
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(Art. 59 (II) : Dispositions de coordination - Remplacement du 9° de l'art. L. 141-1)