Décret n° 76-803 du 25 août 1976 fixant le régime de solde des élèves de l'Ecole polytechnique
JO 26-08-1976 p. 
5137-5138
Rectif. : JO 16-10-1976 p. 
6069
(Abrogation du décret n° 71-972 du 6 décembre 1971 fixant le régime de solde des élèves de l'Ecole polytechnique)