Arrêté du 12 août 2016 fixant la composition du Conseil supérieur de la fonction militaire et des conseils de la fonction militaire et les modalités de désignation de leurs membres
NOR 
DEFH1617199A
JO du 14/08/2016 texte : 0189;
20
(Art. 1er à 3 : Dispositions relatives à la composition
art. 4 à 6 : Dispositions relatives aux modalités de désignation
art. 7 à 12 : Dispositions relatives au fonctionnement et déroulement
art. 13 et 14 : Dipositions diverses
art. 15 : Abrogation de l'arrêté du 14 août 2009 fixant la composition du Conseil supérieur de la fonction militaire et des conseils de la fonction militaire et les modalités de désignation de leurs membres)