Arrêté du 18 novembre 2011 relatif aux comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail institués au sein des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi et modifiant l'arrêté du 13 mai 2011 relatif aux comités d'hygiène et de sécurité régionaux et spéciaux institués au sein des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi
NOR 
ETSF1131000A
JO du 08/12/2011 texte : 0284;
16
(Art. 1er : Redénomination du "comité d'hygiène et de sécurité" en "comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail auprès du directeur régional" dans chaque direction régionale des entreprises de la concurrence, de la consommation - Application de l'art. 34 du décret n° 82-453 du 28 mai 1982
art. 2 : Redénomination des comités d'hygiène et de sécurité spéciaux des services de la direction régionale des entreprises de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la région Ile-de-France en "Les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spéciaux de ces services" - Application de l'art. 36 du décret n° 82-453 du 28 mai 1982
art. 3 : Composition des comités d'hygiène et de sécurité régionaux et spéciaux institués au sein des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - Modification de l'art. 1er de l'arrêté du 13 mai 2011 relatif à la composition des comités d'hygiène et de sécurité régionaux et spéciaux institués au sein des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi)