Décret n° 2013-1235 du 23 décembre 2013 relatif aux obligations déclaratives afférentes à l'article 199 novovicies du code général des impôts
NOR 
EFIE1317968D
JO du 28/12/2013 texte : 0301;
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(Obligations déclaratives relatives à la réduction d'impôt sur le revenu, dite « Duflot », accordée au titre des investissements locatifs réalisés du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2016 dans le secteur intermédiaire - Modification des art. 2 quindecies B et 2 quindecies C et insertion des art. 46 AZA undecies à 46 AZA quaterdecies dans l'annexe III au code général des impôts)