Arrêté du 9 novembre 1999 relatif aux documents de transport ou de location devant se trouver à bord des véhicules de transport routier de marchandises
NOR 
EQUT9901586A
J.O. du 25/11/1999 Pages : 
17493/17495
(Application de l'art. 12 du décret n° 99-752 du 30 août 1999 - Abrogation de l'art. 2 de l'arrêté du 29 février 1996 approuvant un modèle de document valant lettre de voiture - Abrogation de l'arrêté du 19 mai 1987 relatif aux documents devant se trouver à bord des véhicules de transport routier de marchandises)