Décret du 24 septembre 2009 portant prolongation du classement du parc naturel régional des Causses du Quercy (région Midi-Pyrénées)
NOR 
DEVN0917463D
JO du 26/09/2009 texte : 0223;
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(Prolongation, jusqu'au 5 octobre 2011, du classement prononcé par le décret du 1er octobre 1999)