Avis n° 2005-AC-1 du 17 février 2005 de la Commission des participations et des transferts relatif au transfert au secteur privé de la société Snecma
NOR 
ECOX0508119V
J.O. du 19/02/2005 texte : 
 n° 108
(Offre publique d'échange et d'achat initiée par la société Sagem - Avis relatif à l'arrêté du 17 février 2005 fixant les modalités du transfert du secteur public au secteur privé de la majorité du capital de la société Snecma)