Arrêté du 9 juillet 2007 abrogeant l'arrêté du 29 janvier 2004 suspendant l'introduction en France d'oiseaux de volière et d'oiseaux de compagnie originaires ou en provenance de certains pays tiers
NOR 
AGRG0760203A
J.O. du 26/07/2007 texte : 
 n° 17