Arrêté du 8 octobre 1986 relatif à l'agrément d'une association interdépartementale de pêcheurs professionnels en eau douce
J.O. du 15/10/1986 Page : 
12409
(Association interdépartementale des pêcheurs professionnels en eau douce des lacs alpins - Application de l'arrêté du 13 décembre 1985 fixant les conditions d'agrément des associations départementales ou interdépartementales de pêcheurs professionnels en eau douce)