Avis relatif à une instruction de l'Institut d'émission d'outre-mer prise pour l'application du règlement n° 85-02 du Comité de la réglementation bancaire portant institution d'un système de réserves obligatoires
NOR ECOT8750047V
J.O. DU 31/07/1987 Pages : 
8623/8624
(Instruction n° 3-87 relative au système de réserves obligatoires, prise en application du règlement n° 85-02 modifié et du règlement n° 87-05 du Comité de la réglementation bancaire -  Abrogation de l'instruction n° 1-87)