Décret n° 2003-790 du 22 août 2003 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de contrôleur général de l'inspection du travail des transports et de secrétaire général de l'inspection du travail des transports
NOR 
EQUP0300008D
J.O. du 24/08/2003 Pages : 
14502/14503