Décret n° 2012-1054 du 13 septembre 2012 modifiant le décret n° 91-1308 du 26 décembre 1991 modifié instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
NOR 
ETSO1230178D
JO du 15/09/2012 texte : 0215;
15
(Remplacement de l'annexe - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2012)