Arrêté du 14 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 8 janvier 2001 modifié relatif aux conditions d'agrément des associations qui s'appuient sur la formation à la conduite et à la sécurité routière pour faciliter l'insertion ou la réinsertion sociale ou professionnelle
NOR 
INTS1621831A
JO du 29/10/2016 texte : 0253;
40
(Modification des art. 1er, 2, 3, 6, 7, 8 et 9)