Décret n° 93-1022 du 27 août 1993 relatif au calcul des pensions de retraite modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) et le décret n° 90-161 du 19 février 1990 pris pour l'application de l'article 1038 du code rural
NOR 
SPSS9302210D
J.O. du 28/08/1993 Page 
12147
(Art. 15 : Extension du régime des assurances sociales agricoles, tel qu'il résulte du décret n° 90-161 du 19 février, aux métayers - Abrogation du I et modification des II et III l'art. 2 du décret n° 90-161 du 19 février)