Décret n° 2015-1787 du 28 décembre 2015 relatif à la protection des sites d'intérêt géologique
NOR 
DEVL1201212D
JO du 30/12/2015 texte : 0302;
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(Art. 4 (II) : Dispositions de coordination avec la mise en oeuvre de la protection de sites d'intérêt géologique - Modification de l'art. R. 4421-3)