Décret n° 2001-1342 du 28 décembre 2001 relatif au congé de paternité dans le régime général et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
NOR 
MESS0124401D
J.O. du 30/12/2001 Page : 
21419
(Modification des art. R. 313-1 et R. 313-8 et remplacement de l'art. R. 382-31-1)