Décret n° 2013-171 du 25 février 2013 portant création de la réserve naturelle nationale du marais Vernier (Eure)
NOR 
DEVL1110027D
JO du 27/02/2013 texte : 0049;
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(Création d'une réserve naturelle au cœur du marais Vernier (Eure), par extension de la réserve naturelle existante des Mannevilles au marais de Bouquelon - Abrogation du décret n° 94-861 du 29 septembre 1994 portant création de la réserve naturelle des Mannevilles (Eure))