Décret n° 2006-419 du 7 avril 2006
NOR 
DEFP0600195D
J.O. du 09/04/2006 texte : 
 n° 5
(DEFENSE : Infirmiers [classes supérieure et normale] de l'Institution nationale des invalides - Infirmiers civils de soins généraux du ministère de la défense [classes supérieure et normale])