Avis de la Commission des participations et des transferts n° 2006-AC-5 du 20 juillet 2006 relatif à la cession par EDF Energia Italia
NOR 
ECOT0651051V
J.O. du 11/08/2006 texte : 
 n° 117
(Avis relatif au décret n° 2006-1000 du 10 août 2006)