Décret n° 78-806 du 1er août 1978 relatif à la prime d'orientation pour les entreprises de stockage, de transformation et de commercialisation des produits agricoles et alimentaires
JO 02-08-1978 p. 
2973-2974
(Abrogation du décret n° 64-243 du 17 mars 1964 relatif à la prime d'orientation pour les entreprises de stockage, de transformation et de commercialisation des produits agricoles et alimentaires et du décret n° 73-97 du 17 janvier 1973 portant modification de la prime d'orientation pour les entreprises de stockage, de transformation et de commercialisation des produits agricoles et alimentaires)