Avenant n° 1 du 6 septembre 2002 à l'accord e prévoyance du 2 octobre 1991
(Insertion de l'art. 5 bis relatif à la couverture par la CAMARCA de l'incapacité permanente avant retraite) 
Arrêté d'extension du 13 janvier 2003     
TRCC 2002/47 p. 77-78
JO 22-01-2003 p. 
1320