Arrêté du 6 janvier 2014 relatif à l'organisation et au service de la gendarmerie de l'air
NOR 
INTJ1317267A
JO du 21/01/2014 texte : 0017;
20
(Abrogation de l'arrêté du 9 mai 2006 relatif à l'organisation et au service de la gendarmerie de l'air)