Arrêté du 15 décembre 2005 relatif à l'intégration dans la fonction publique hospitalière de personnels d'établissements privés à caractère sanitaire ou social
NOR 
SANH0524812A
J.O. du 26/01/2006 texte : 
 n° 32
(Application du décret n° 99-643 du 21 juillet 1999 - Intégration de certains personnels du centre de convalescence à Mens, de la clinique La Soulano à Lavelanet, de la polyclinique du Comminges, du centre de rétention administrative de Paris, oeuvre de la Croix-Saint-Simon, de la maternité de la clinique Sainte-Isabelle à Abbeville, de la clinique de l'Espérance à Hyères, de l'unité de soins palliatifs La Mirandière à Dijon, du service de soins infirmiers à domicile de Montauban-de-Bretagne, de la maison d'accueil spécialisée, institut médico-éducatif et de soins spécialisés à domicile de la maison maternelle de la Marne à Châlons-en-Champagne et de la maison de retraite privée à but non lucratif Le Colombier)