Décret n° 2015-1310 du 19 octobre 2015 modifiant le décret n° 2000-685 du 21 juillet 2000 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité et aux attributions de certains de ses services
NOR 
AFSE1511571D
JO du 21/10/2015 texte : 0244;
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(Ajout d'un alinéa à l'art. 8)