Arrêté du 12 janvier 2009 relatif à la mise en application des dispositions concernant les passeports au consulat général de France à Bruxelles
NOR 
MAEF0831492A
JO du 15/01/2009 texte : 0012;
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(Application du décret n° 2005-1726 du 30 décembre 2005 dans sa version issue du décret n° 2008-426 du 30 avril 2008)