LOI n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites
NOR 
SOCX0300057L
J.O. du 22/08/2003 Pages : 
14314
14342
( Art. 20 : Incitation des partenaires sociaux à engager une négociation afin d'adapter le dispositif des retraites complémentaires pour permettre le départ anticipé en retraite des salariés ayant effectué une carrière longue
 art. 116 (II à IV, VI et VII) : Dispositions transitoires relatives à l'installation des institutions de gestion de retraite supplémentaire)