Arrêté du 23 septembre 2005 abrogeant l'arrêté du 11 avril 1997 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion et à l'attribution des logements réservés aux personnels du ministère de la défense
NOR 
DEFS0501325A
J.O. du 11/10/2005 texte : 
 n° 1