Arrêté du 13 juillet 2005 relatif à la commission spécialisée de terminologie et de néologie du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
NOR 
MJSK0570141A
J.O. du 16/09/2005 texte : 
 n° 51
(Application du décret n° 96-602 du 3 juillet 1996 - Abrogation de l'arrêté du 27 mars 2001 portant création d'une commission spécialisée de terminologie et de néologie au ministère de la jeunesse et des sports)