Arrêté du 10 septembre 2002 relatif aux gardes des internes, des résidents en médecine et des étudiants désignés pour occuper provisoirement un poste d'interne et à la mise en place du repos de sécurité
NOR 
SANH0222753A
J.O. du 12/09/2002 Pages : 
15102/15103
(Application de l'art. 2 du décret n° 99-930 du 10 novembre 1999, abrogé et codifié à l'art. R. 6153-2 du code de la santé publique - Abrogation de l'arrêté du 23 avril 1999 relatif aux gardes des internes, des résidents en médecine et des étudiants désignés pour occuper provisoirement un poste d'interne)