Arrêté du 5 janvier 1978 fixant le taux de rémunération des capitaux applicables au calcul des " charges financières " pour la détermination des prix de revient des prestations des sociétés d'ingénierie, des bureaux d'études, des ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils
JO 24-01-1978 p. 
481
(Texte pris pour l'application de l'arrêté du 14 décembre 1977 approuvant le cahier des clauses comptables applicables à la détermination des prix de revient des sociétés d'ingénierie, des bureaux d'études, des ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils [texte abrogé] et maintenu en vigueur pour l'application de l'arrêté du 1er juillet 1986 portant approbation du cahier des clauses comptables applicables à la détermination des coûts de revient des prestations des sociétés d'ingénierie, des bureaux d'études, des ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils)