Décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles
NOR 
PRMX0925639D
JO du 04/12/2009 texte : 0281;
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(Ar
t. 23 (II, 7°) : Abrogation, en tant qu'il concerne les directions départementales de l'agriculture et de la forêt, du décret n° 98-419 du 27 mai 1998 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de directeur régional de l'agriculture et de la forêt, de directeur départemental de l'agriculture et de la forêt et de directeur de l'agriculture et de la forêt)