Décret n° 2014-1664 du 30 décembre 2014 modifiant le décret n° 69-222 du 6 mars 1969 relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires
NOR 
MAEA1422344D
JO du 31/12/2014 texte : 0302;
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(Art. 16 : Inscription, en annexe du décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009, de la mention "secrétaires des systèmes d'information et de communication du ministère des affaires étrangères")