Décret n° 85-45 du 11 janvier 1985 complétant et modifiant le décret n° 57-439 du 6 avril 1957 en ce qui concerne la composition du conseil d'administration de la Caisse autonome mutuelle de retraites des agents des chemins de fer secondaires d'intérêt général, des chemins de fer d'intérêt local et des tramways et l'élection des représentants des bénéficiaires et des exploitants
JO 12-01-1985 p. 
448
(Art. 1er : Abrogation des 1er et 2e alinéas de l'art. 11 de la loi du 22 juillet 1922)