Décret n° 2007-503 du 2 avril 2007 portant publication de la convention internationale contre le dopage dans le sport (ensemble deux annexes), adoptée à Paris le 19 octobre 2005     
NOR 
MAEJ0730038D
J.O. du 04/04/2007 texte : 
 n° 7
(Convention adoptée par l'Unesco et entrée en vigueur le 1er avril 2007)