Arrêté du 5 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 30 avril 2010 portant organisation du secrétariat général des ministères économique et financier
NOR 
EFIP1118455A
JO du 16/07/2011 texte : 0163;
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(Modification des art. 3, 4, 8, 12 et 16)