Décret n° 2011-391 du 13 avril 2011 modifiant le décret n° 2007-732 du 7 mai 2007 modifié relatif aux zones d'aide à finalité régionale et aux zones d'aide à l'investissement des petites et moyennes entreprises
NOR 
AGRR1031434D
JO du 14/04/2011 texte : 0088;
28
rectif. : JO 21/01/2012 texte 
18;21 pages 1208/1209
(Modification de l'annexe 1)