Décret n° 2005-334 du 7 avril 2005 approuvant la convention de concession passée entre l'Etat et la société ARCOUR pour la conception, la construction, l'entretien et l'exploitation de la section Artenay-Courtenay de l'autoroute A 19 et le cahier des charges annexé à cette convention
NOR 
EQUR0500103D
J.O. du 09/04/2005 texte : 
 n° 40
(Convention du 31 mars 2005)