Arrêté du 30 septembre 2015 modifiant l'arrêté du 13 novembre 2009 modifié relatif à la réalisation du balisage des éoliennes situées en dehors des zones grevées de servitudes aéronautiques et l'arrêté du 8 mars 2010 modifié relatif à la réalisation du balisage des éoliennes situées en dehors des zones grevées de servitudes aéronautiques et installées sur les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française ou en Nouvelle-Calédonie
NOR 
DEVA1516873A
JO du 09/10/2015 texte : 0234;
8
(Art. 1er : Modification du champ d'application - Modification de l'art. 2 de l'arrêté du 13 novembre 2009 susmentionné)