Décret n° 2013-1273 du 27 décembre 2013 relatif au Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
NOR 
DEVD1323621D
JO du 29/12/2013 texte : 0302;
34
(Art. 23 : Suppression, pour coordination, du rattachement direct au ministre chargé de l'écologie, du centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques (CERTU) et du centre d'études techniques maritimes et fluviales (CETMEF), désormais fusionnés au sein du CEREMA - Abrogation du I de l'art. 10 du décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008
art. 25 : Abrogation du décret n° 94-134 du 9 février 1994 portant création du centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques (CERTU) et du décret n° 2008-678 du 9 juillet 2008 portant création d'un service à compétence nationale dénommé "service d'études sur les transports, les routes et leurs aménagements" (SETRA)
art. 27 : Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2014)