Arrêté du 23 mars 1994 fixant la composition du comité de l'enseignement de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux
NOR 
INDM9400378A
J.O. du 31/03/1994 Pages : 
4802/4803
(Application de l'art. 14 du décret n° 93-38 du 11 janvier 1993)