Arrêté du 10 septembre 2012 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2003 relatif au titre professionnel de conducteur(trice) d'installations et de machines automatisées
NOR 
ETSD1234821A
JO du 12/10/2012 texte : 0238;
26
(Prorogation pour une durée de cinq ans - Modification de l'art. 1er et remplacement de l'art. 3 et de l'annexe - Abrogation implicite de l'arrêté du 4 février 2008 prorogeant l'arrêté du 31 juillet 2003 relatif au titre professionnel de conducteur d'installation et de machines automatisées)