Arrêté du 8 juin 2001 modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes
NOR 
EQUS0100884A
J.O. du 18/07/2001 Pages : 
11532/11543
(Modification du tableau de la partie B de l'annexe I, de l'appendice 2 de l'annexe I et de l'annexe II - Remplacement de la partie A " Liste des points de contrôle " et de la partie B " Liste des défauts constatables relatifs à chaque point de contrôle " de l'annexe I)