Arrêté du 8 août 1994 modifiant l'arrêté du 27 juillet 1993 relatif aux conditions d'accès et aux modalités d'organisation du concours interne pour le recrutement de cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière
NOR 
SPSA9402636A
J.O. du 27/08/1994 Page : 
12441
(Modification des art. 1er, 3, 4, 5 et 7)