Arrêté du 30 décembre 2013 fixant le modèle du formulaire « demande de versement direct - allocation de logement »
NOR 
AFSS1332140A
JO du 21/01/2014 texte : 0017;
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(Modèle S7154e (CERFA 11362*04) du formulaire "demande de versement direct - allocation de logement" - Abrogation de l'arrêté du 12 novembre 2008 fixant le modèle du formulaire "demande de versement direct - allocation de logement")