Arrêté du 26 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2009 fixant le seuil de revenu minimum prévu au 4° de l'article D. 348-3 du code rural pour l'installation de certains jeunes agriculteurs de Guyane
NOR 
AGRT1002320A
JO du 03/02/2010 texte : 0028;
54
(Modification de l'intitulé "arrêté du 30 décembre 2009 fixant le seuil de revenu minimum prévu au 4° de l'article D. 348-3 du code rural pour l'installation de certains jeunes agriculteurs de Guyane" qui devient : "arrêté du 30 décembre 2009 fixant le seuil de revenu minimum prévu au b du 3° de l'article D. 348-3 du code rural pour l'installation de certains jeunes agriculteurs de Guyane" et modification des art. 1er et 2)