Décret n° 87-936 du 17 novembre 1987 modifiant le décret n° 72-500 du 23 juin 1972 portant statut particulier du corps des agents d'exploitation des postes et télécommunications
NOR PTTA8700612D
J.O. DU 21/11/1987 Page : 
13582
(Modification de l'art. 3)