Décret n° 72-729 du 1er août 1972 portant publication des amendements du 14 décembre 1967 à la convention pour l'établissement d'une Organisation européenne pour la recherche nucléaire (CERN), signée à Paris le 1er juillet 1953, et au protocole financier annexé à cette Convention     
JO 06-08-1972 p. 
8498-8503
(La convention du 1er juillet 1953, revisée le  14 décembre 1967, est entrée en vigueur le 17 janvier 1971)