Décret n° 2014-1452 du 4 décembre 2014 portant renouvellement de la commission de reconnaissance des qualifications prévue à l'article R. 212-84 du code du sport
NOR 
VJSV1419489D
JO du 06/12/2014 texte : 0282;
35
(Renouvelement, pour une durée de cinq ans, de la commission de reconnaissance des qualifications - Modification de l'art. R. 212-84 et transfert de l'art. A. 212-175-9 à l'art. D. 212-84-1)