Décret n° 90-874 du 27 septembre 1990 modifiant le décret n° 84-1207 du 28 décembre 1984 relatif aux statuts particuliers des corps de fonctionnaires de l'Institut national de la recherche agronomique
NOR 
RESY9000241D
J.O. DU 29/09/1990 Page : 
11870
(Modification de l'art. 28, abrogation de l'art. 25 et remplacement des art. 22 et 26)