Décret du 17 décembre 2010 approuvant la dissolution d'une association reconnue comme établissement d'utilité publique et le transfert de ses biens à une fondation reconnue comme établissement d'utilité publique, abrogeant le décret portant reconnaissance de cette association comme établissement d'utilité publique et approuvant les modifications des statuts de la fondation reconnue comme établissement d'utilité publique
NOR 
IOCD1023242D
JO du 19/12/2010 texte : 0294;
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(Abrogation du décret du 2 août 1922 qui a reconnu comme établissement d'utilité publique l'association dite "Association Fénelon" et dévolution de son actif à la fondation dite "Fondation de Coubertin")