Arrêté du 23 décembre 2016 relatif aux interdictions complémentaires de circulation des véhicules de transport de marchandises pour 2017
NOR 
DEVT1632629A

JO du 30/12/2016 texte : 0303;
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(L'arrêté complète pour l'année 2017 le dispositif général d'interdiction de circulation de ces véhicules les samedis et veilles de jours fériés à partir de 22 heures et jusqu'à 22 heures les dimanches et jours fériés prescrit dans l'arrêté du 2 mars 2015 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes)