Arrêté du 26 mai 2008 fixant la liste des diplômes, titres et certifications concernés par l'obligation de formation à l'accessibilité du cadre bâti aux personnes handicapées
NOR 
MCCB0811180A
JO du 04/06/2008 texte : 0129;
26
(Application de l'art. 2 du décret n° 2007-436 du 25 mars 2007
)