Décret n° 2016-205 du 26 février 2016 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des ingénieurs en chef territoriaux
NOR 
RDFB1530321D
JO du 27/02/2016 texte : 0049;
102
Rectif. : JO 05/03/2016 texte 
55;27
(Abrogation du décret n° 90-722 du 8 août 1990 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des ingénieurs territoriaux - Dispositions applicables aux premiers concours organisés pour l'accès à ce cadre d'emplois)