Arrêté du 8 juillet 2016 portant modification de diverses dispositions relatives aux activités physiques dans les accueils collectifs de mineurs
NOR 
VJSJ1615772A
JO du 16/07/2016 texte : 0164;
55
(Art. 1er et 2 : Modification de l'art. 3 et des annexes de l'arrêté du 25 avril 2012 portant application de l'article R. 227-13 du code de l'action sociale et des familles)