Avenant n° 97 du 12 janvier 2016 relatif aux salaires minimaux au 1er avril 2016
(Modification de l'annexe I)
TRCC 2016/24 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
)
Arrêté d'extesnion du 27 juillet 2016
JO du 05/08/2016 texte 
181;109