Arrêté du 5 novembre 2014 fixant la liste des opérations de restructuration ou de réorganisation des services et établissements du ministère de la défense ouvrant droit à un congé de restructuration
NOR 
DEFH1423591A
JO du 25/11/2014 texte : 0272;
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(Formulation de la demande au plus tard le 31 décembre 2014 - Abrogation de l'arrêté du 25 juillet 2013 fixant la liste des opérations de restructuration ou de réorganisation des services et établissements du ministère de la défense ouvrant droit à un congé de restructuration)