Instruction n° 2004-027 DGEFP du 10 novembre 2004 relative à l'application de la circulaire DGEFP n° 99-40 du 21 décembre 1999 relative au développement des plans locaux pluriannuels pour l'insertion et l’emploi
Bulletin officiel du ministère chargé du travail n° 2004/23 p. 51
(Autorisation de conclure des avenants pour les plans locaux arrivant à échéance avant la fin de l'année 2006)