LOI n° 2016-816 du 20 juin 2016 pour l'économie bleue
NOR 
DEVX1600975L
JO du 21/06/2016 texte : 0143;
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(Art. 51 (II) : Dispositions de coordination avec la possibilité d'installer des jeux de hasard à bord des ferries et sur l'ensemble des navires de croisière - Modification du 9° de l'art. L. 561-2 et ajout d'un 2° bis au I de l'art. L. 755-13
art. 89 : 
Finalisation du processus d'adossement du crédit maritime mutuel au groupe des banques populaires et des caisses d'épargne - Modification des art. L. 512-68, L. 512-69, L. 512-70, L. 512-72, L. 512-74, L. 512-76, L. 512-80 et L. 512-83 et abrogation de l'art. L. 512-71