Arrêté du 20 octobre 2009 approuvant les tarifs d'utilisation des terminaux méthaniers
NOR 
DEVE0925676A
JO du 11/11/2009 texte : 0262;
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(Centrale éolienne de Langres Sud, localisée lieudit Mont de Vêvre, sur le territoire de la commune du Val-d'Esnom (Haute-Marne))