Décret n° 2011-1635 du 23 novembre 2011 relatif au plan d'épargne retraite populaire
NOR 
EFIT1105442D
JO du 25/11/2011 texte : 0273;
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(Art. 3 : Dispositions de coordination avec la codification des dispositions relatives au plan d'épargne retraite populaire - Abrogation du décret n° 94-775 du 5 septembre 1994 portant application de l'article 41 de la loi n° 94-126 du 11 février 1994 relative à l'initiative et à l'entreprise individuelle et relatif aux contrats d'assurance de groupe)