Avenant n° 2 du 25 novembre 2013 à l'accord du 12 novembre 2009 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance
(Remplacement du taux de cotisation du tableau de l'art. 7)
TRCC 2014/13 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Arrêté d'extension du 24 avril 2014
JO 07/06/2014 texte 
106;53 page 7774