Circulaire du 23 janvier 2007 relative à la taxe générale sur les activités polluantes pour les déchets industriels spéciaux
Bulletin officiel du ministère chargé de la protection de l'environnement n° 2007/8 (consultable uniquement dans sa version numérisée mise en ligne sur le site internet du ministère)
(Application des art. 266 sexies et suivants du code des douanes dans leur rédaction issue de l'art. 85 de la loi n° 2005-1720 de finances rectificative pour 2005)