Arrêté du 25 février 2003 pris pour l'application de l'article L. 235-6 du code du travail fixant une liste de travaux comportant des risques particuliers pour lesquels un plan général simplifié de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé est requis
NOR 
SOCT0310277A
J.O. du 06/03/2003 Pages : 
3903/3904
(Dispositions applicables aux opérations de bâtiment et de génie civil - Application des art. L. 235-6, R. 238-25-1 et R. 238-25-2 du code du travail)