Décret n° 2011-535 du 17 mai 2011 relatif au dépôt des contrats de professionnalisation
NOR 
ETSD1032246D
JO du 19/05/2011 texte : 0116;
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(Remplacement de l'art. D. 632-1 et de l'art. R. 6325-2 par l'art. D. 6325-2; abrogation de l'art. D. 6325-3 et modification de l'art. D. 6325-13)