Décret n° 2005-90 du 4 février 2005 modifiant le décret n° 2002-677 du 29 avril 2002 relatif à l'obligation de décoration des constructions publiques et précisant les conditions de passation des marchés ayant pour objet de satisfaire à cette obligation
NOR 
MCCB0400926D
J.O. du 06/02/2005 texte : 
n° 13
(Modification des art. 1er, 3, 6, 8, 10, 11 et 16 et remplacement des art. 7 et 9)