Arrêté du 23 décembre 2003 approuvant la création d'une filiale par l'Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles
NOR 
BUDB0330075A
J.O. du 06/01/2004 Page : 
420
(Délibération du conseil d'administration de l'Etablissement en date du 16 octobre 2003)