Arrêté du 8 août 1995 inscrivant la Société azuréenne de transports en commun de Cannes et du Cannet sur la liste des services publics urbains de transports en commun
NOR 
INTD9500423A
J.O. du 19/08/1995 Page : 
12423
(SATEC - Application de l'art. R. 250-1 du code de la route recodifié à l'art. R. 130-4 du même code - Modification de l'arrêté du 22 mars 1973)