Décret n° 95-694 du 3 mai 1995 modifiant et complétant le règlement général des industries extractives institué par le décret n° 80-331 du 7 mai 1980 modifié
NOR 
INDB9500491D
J.O. du 11/05/1995 Pages : 
7827/7838
Rectif. : JO 02-03-1996 p. 
3334-3335
(Application de la directive 92/91/CEE du 3 novembre 1992
 art. 1er : Insertion des titres " Règles générales " (RG-1-R) et " Equipements de protection individuelle " (EPI-1-R)
 art. 2 : Modification des art. 19 et 20 du titre " Véhicules sur pistes "
 art. 3 : Remplacement de l'art. 22 du titre " Travail et circulation en hauteur "
 art. 4 : Modification de l'art. 14 et remplacement de l'art. 54 du titre " Explosifs "
 art. 5 : Modification de l'art. 30 du titre " Empoussiérage "
 art. 6 : Entrée en vigueur
 art. 7 : Abrogation des art. 3 bis, 5 à 10, 56, 125, 127 à 129, 137 à 143, 315 à 318 et 323 du décret n° 51-508 du 4 mai 1951 et des art. 3 bis, 5 à 10, 57, 126, 128 à 130, 138 à 144, 263 à 266, 268 et 269 du décret n° 59-285 du 27 janvier 1959 - Abrogation du décret n° 54-321 du 15 mars 1954 sur l'exploitation des carrières à ciel ouvert - Abrogation implicite de l'instruction ministérielle du 31 janvier 1955 pour l'application du décret n° 54-321 du 15 mars 1954 sur l'exploitation des carrières à ciel ouvert et du décret n° 64-181 du 25 février 1964 relatif aux exploitations à ciel ouvert des mines et minières - Abrogation des titres " Dispositions générales ", " Personnel de l'exploitation ", " Registre et plans ", " Responsabilité et organisation en matière de sécurité et de salubrité ", " Sécurité et salubrité publiques " et " Surveillance administrative " du règlement général des industries extractives - Abrogation implicite de l'art. 4 du décret n° 91-986 du 23 septembre 1991)