Décret n° 2009-882 du 21 juillet 2009 relatif à la trésorerie des organismes de sécurité sociale et des organismes en relation avec l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
NOR 
BCFS0908322D
JO du 22/07/2009 texte : 0167;
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(Art. 1er : Dispositions relatives au dépôt, auprès de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale, de disponibilités excédant les besoins de trésorerie de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie - Modification de l'art. R. 14-10-48)