Décret n° 82-771 du 8 septembre 1982 déterminant, en application de l'article 7 de l'ordonnance n° 82-273 du 26 mars 1982, les clauses obligatoires de l'accord que le stagiaire est appelé à conclure avec l'organisme responsable du stage
JO 10-09-1982 p. 
2757-2758