LOI n° 2013-584 du 4 juillet 2013 autorisant l'approbation de l'accord de sécurité sociale sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation internationale pour l'énergie de fusion en vue de la mise en œuvre conjointe du projet ITER 
NOR 
MAEJ1220360L
JO du 06/07/2013 texte : 0155;
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(Accord de sécurité sociale sous forme d'échange de lettres signées à Paris le 7 septembre 2011 et à Saint-Paul-lez-Durance le 20 septembre 2011)