Décret n° 2009-1262 du 19 octobre 2009 relatif aux appellations d'origine contrôlées « Fronton », « Madiran », « Montravel », « Côtes de Montravel », « Haut-Montravel », « Pécharmant », « Rosette », « Saussignac », « Côtes du Marmandais » et « Cahors »
NOR 
AGRT0912393D
JO du 21/10/2009 texte : 0244;
38
(
Homologation et publication, en annexe, du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Rosette" - Abrogation du décret n° 46-401 du 12 mars 1946 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Rosette" et abrogation implicite du décret du 24 octobre 1967 concernant l'appellation contrôlée "Rosette")