Arrêté du 12 novembre 2014 pris en application de l'article R. 751-162 du code rural et de la pêche maritime relatif aux modalités d'exercice des missions des techniciens régionaux de prévention en agriculture mis à disposition des services d'inspection du travail
NOR 
AGRS1426543A
JO du 25/11/2014 texte : 0272;
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(Application de la politique des accidents du travail et des maladies professionnelles par les caisses de mutualité sociale agricole)