Arrêté du 30 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 1er août 1986 relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement
NOR 
DEVL1425797A
JO du 08/11/2014 texte : 0259;
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(Modification de l'art. 11 bis)