Arrêté du 12 septembre 2002 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif au paiement des repas et à la gestion des stocks dans les centres de restauration du commissariat de l'armée de terre
NOR 
DEFT0202131A
J.O. du 26/09/2002 Pages : 
15878/15879
(Traitement dénommé " gestion clients restauration ")