Décret n° 2009-1080 du 26 août 2009 portant publication de l'accord de consolidation de dettes entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Haïti, signé à Paris le 5 avril 2007 
NOR 
MAEJ0919029D
JO du 01/09/2009 texte : 0201;
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(Accord entré en vigueur le 5 avril 2007)