Arrêté du 17 septembre 2015 portant approbation du schéma directeur modifié de la chambre de commerce et d'industrie de région Nord de France
NOR 
EINI1517523A
JO du 29/09/2015 texte : 0225;
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(Schéma adopté le 25 juin 2015 et consultable sur le site : 
 http://www.entreprises.gouv.fr/secteurs-professionnels/commerce/schemas-directeurs-des-ccir