Arrêté du 15 mars 2004 relatif à la formation et à la validation des acquis des personnes responsables des travaux de brûlage dirigé et/ou d'incinération
NOR 
AGRF0400351A
J.O. du 01/04/2004 Pages : 
6431/6434
(Travaux de prévention des incendies de forêt - Application de l'art. R. 321-37 du code forestier)