Décret du 6 août 1993 approuvant la modification des statuts et la dissolution d'une fondation reconnue d'utilité publique
NOR 
INTA9300435D
J.O. DU 13/08/1993 Page : 
11390
(" Fondation Massé-Petit Cuénot " - Abrogation du décret du 20 juin 1894)