Arrêté du 11 janvier 2011 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes protéagineuses)
NOR 
AGRG1033659A
JO du 20/01/2011 texte : 0016;
44
(Modification des arrêtes suivants : arrêté du 3 juin 1975 et arrêté du 22 février 2001)