Arrêté du 22 janvier 2007 portant reconnaissance d'un établissement d'enseignement artistique
NOR 
MCCI0700071A
J.O. du 16/02/2007 texte : 
 n° 29
(Reconnaissance, en application de l'art. L. 361-2 du code de l'éducation, de l'établissement Icart-Paris (Institut supérieur des carrières artistiques) pour une durée de cinq ans)