Arrêté du 4 octobre 2000 modifiant l'arrêté du 16 mars 1989 portant application du décret n° 86-1037 du 15 septembre 1986 relatif à la commercialisation des produits et substances destinés à l'alimentation animale
NOR 
ECOC0000104A
J.O. du 13/10/2000 Pages : 
16257/16258
(Dans l'arrêté du 16 mars 1989, les termes " ingrédients " et " aliments simples " sont remplacés par les mots " matières premières pour aliments des animaux " - Abrogation du titre III [art. 4 et 5] et transfert de l'art. 12 à l'art. 14)