Arrêté du 3 octobre 2007 autorisant la renonciation partielle à l'exploitation par la société GRTgaz de la canalisation de transport dite " Rouans-Saint-Révérend-La Chapelle-Achard " et du poste de distribution publique de Saint-Gilles-Croix-de-Vie dans le département de la Vendée
NOR 
DEVE0767135A
J.O. du 12/10/2007 texte : 
 n° 2
(Modification de l'annexe II de l'arrêté du 4 juin 2004 portant autorisation de transport de gaz naturel pour l'exploitation des ouvrages dont la propriété a été transférée à la société GRTgaz [service national])