Décret n° 88-206 du 29 février 1988 portant publication de la Convention pour la sauvegarde du patrimoine architectural de l'Europe, faite à Grenade le 3 octobre 1985     
NOR MAEJ8830012D
J.O. du 04/03/1988 Pages : 
2967/2970
(Convention entrée en vigueur le 1er décembre 1987)