Décret n° 91-685 du 14 juillet 1991 fixant les attributions du service de santé des armées
NOR 
DEFM9101666D
J.O. DU 19/07/1991 Pages : 
9572/9573
(Abrogation du décret n° 78-848 du 9 août 1978 fixant les attributions du service de santé des armées)