Arrêté du 11 décembre 2001 fixant le programme des études de sage-femme
NOR 
SANP0124322A
J.O. du 19/12/2001 Page : 
20115
Annexe : Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 2002/2 p. 51-104
(Application de l'art. 3 du décret n° 85-1046 du 27 septembre 1985, abrogé et codifié à l'art. D. 4151-3 du code de la santé publique - Abrogation de l'arrêté du 27 décembre 1985 relatif aux études de sage-femme)