Décisions du 17 février 1998 portant retrait d'agrément d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique
NOR 
CCCX9802740S
J.O. du 14/03/1998 Page : 
3846
(Association de financement du Parti mondialiste [abrogation de la décsion du 3 janvier 1996])