Arrêté du 26 juillet 2012 relatif aux modalités d'organisation et à la nature des épreuves des concours pour le recrutement de directeurs des services pénitentiaires
NOR 
JUSK1231159A
JO du 04/08/2012 texte : 0180;
18
(Application des art. 4 et 5 du décret n° 2007-930 du 15 mai 2007 - Abrogation de l'arrêté du 30 octobre 2007 relatif aux modalités d'organisation et à la nature des épreuves des concours pour le recrutement de directeurs des services pénitentiaires)