Arrêté du 10 juin 2004 fixant les modalités de collecte des données statistiques du marché de l'alcool éthylique d'origine agricole et non agricole
NOR 
AGRP0401339A
J.O. du 18/06/2004 texte : 
 n° 50
(Obligation de fournir au Fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre les données statistiques prévues aux art. 3 et 4 du règlement (CE) n° 2336/2003 du 30 décembre 2003)