LOI n° 78-1170 du 16 décembre 1978 portant modification du statut des courtiers d'assurances maritimes
JO 17-12-1978 p. 
4194
( Art. 2 : Abrogation de l'art. 14 du titre VII du livre Ier de l'ordonnance de la marine d'août 1681 et des art. 6 et 7 de la loi du 28 ventôse an IX
 art. 3 : Conditions d'attribution de l'honorariat aux courtiers d'assurances maritimes
 art. 4 : Prise en charge du régime d'assurance vieillesse des courtiers d'assurances maritimes par l'organisation autonome d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions industrielles et commerciales
 art. 5 : Dispositions transitoires afférentes à la protection sociale des courtiers d'assurances maritimes)