Décret du 22 juin 1976 portant abrogation du titre d'existence légale d'un établissement congréganiste
JO 29-06-1976 p. 
3875
(Abrogation de l'art. 1er du décret du 12 mai 1929 ayant autorisé l'établissement de Salindres (Gard) dépendant de la congrégation des Filles de la Charité de Saint-Vincet-de-Paul de Paris)