Arrêté du 10 juillet 2003 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de la Charente
NOR 
INTC0300400A
J.O. du 29/07/2003 Pages : 
12840/12841
(Abrogation de l'arrêté du 14 juin 1969 (SN/SP/A.1/n° 3598) portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de la Charente)