Décret n° 49-1378 du 3 octobre 1949 fixant le statut des agents sur contrat du ministère de la défense nationale
JO 08-10-1949 p. 
10072-10074
(Abrogation du décret du 27 mars 1946 portant statut des auxiliaires sur contrat des services des études et fabrications d'armement et des poudres, du décret du 3 août 1946 et du décret du 23 aout 1946 portant statut des auxiliaires sur contrat de la direction centrale des constructions et armes navales)