Décret n° 97-565 du 30 mai 1997 portant diverses mesures statutaires relatives à certains corps de personnels enseignants du second degré, de personnels d'éducation et d'orientation
NOR 
MENF9701286D
J.O. du 31/05/1997 Pages : 
8432/8433
(Art. 4 et 5 : Modification des art. 2 et 10-8 du décret n° 70-738 du 12 août 1970)