Arrêté du 10 juillet 1978 portant approbation de modifications apportées aux statuts de la section professionnelle des médecins relatifs au régime d'assurance vieillesse complémentaire et au régime d'assurance invalidité-décès
JO 04-08-1978 p. NC 
6080
Annexe : Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 78/39, texte n° 15430
(Modification des art. 33 à 36 et 45 à 46 bis des statuts relatifs au régime d'assurance vieillesse complémentaire)