Interdiction de mettre sur le marché des produits de traitement du bois contenant des composés de l'arsenic, interdiction de mettre sur le marché le bois traité avec des composés de l'arsenic et dérogations à ce principe d'interdiction :
code de l'environnement, art. R. 521-13 et s.
 textes non codifiés : voir 
70-13