cret du 10 février 1967 portant abrogation du titre d'existence légale d'un établissement congréganiste 
JO 17-02-1967 p. 
1719
(Abrogation de l'art. 1er du décret du 19 décembre 1856 ayant autorisé la congrégation des soeurs de Saint-Joseph, existant à Lyon (Rhône) à fonder à Saint-Denis-l'Argentière (Rhône) un établissement des soeurs du même ordre)