Décret n° 2014-817 du 17 juillet 2014 relatif à l'organisation de l'enseignement supérieur d'arts plastiques
NOR 
MCCB1412550D
JO du 19/07/2014 texte : 0165;
27
(Création du diplôme national d'art, regroupant le diplôme national d'arts plastiques et le diplôme national d'arts et techniques - Remplacement de l'art. D. 75-10-1 et modification de l'art. D. 75-10-5 - Dispositions applicables à compter du 1er septembre 2015
)