LOI n° 2011-14 du 5 janvier 2011 relative à la reconversion des militaires 
NOR 
DEFX0927111L
JO du 06/01/2011 texte : 0004;
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(
Art. 4 : Conditions de rémunération des candidats aux emplois réservés pendant leur stage - Modification de la 1ere phrase de l'art. L. 405
Art. 5 : Prorogation des contrats des candidats aux emplois réservés aux seules fins de suivre le stage ou la scolarité préalable à la titularisation dans le corps d'accueil - Modification de la 2e phrase de l'art. L. 405
Art. 6 : Modalités de fixation de la liste des établissements restructurés permettant d'ouvrir un mode d'accès supplémentaire aux emplois réservés - Modification du 2° de l'art. L. 406)