Arrêté du 22 novembre 2005 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif au suivi médico-psychologique du personnel de la marine et des candidats à l'engagement
NOR 
DEFB0600089A
J.O. du 04/02/2006 texte : 
 n° 6
(Traitement dénommé " SISPA-e ")