Arrêté du 9 septembre 1997 relatif à la mise en oeuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatives à la préinscription des candidats aux concours d'accès des écoles d'ingénieurs via la banque d'épreuves Archimède
NOR 
MENU9702670A
J.O. DU 17/09/1997 Pages : 
13500/13501