Décret n° 2004-277 du 22 mars 2004 relatif au recrutement dans les corps de personnels de l'enseignement scolaire relevant du ministre chargé de l'éducation nationale
NOR 
MENF0400328D
J.O. du 27/03/2004 Pages : 
5880/5881
(Art. 3 et 4 : Modification de l'art. 9 du décret n° 72-581 du 4 juillet 1972 relatif au statut particulier des professeurs certifiés)