Arrêté du 5 février 2009 modifiant l'arrêté du 6 février 2001 fixant la liste des substances qui ne peuvent entrer dans la composition des produits cosmétiques
NOR 
SASP0903073A
JO du 13/02/2009 texte : 0037;
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(Insertion des numéros d'ordre 1329 à 1369 dans l'annexe)