Arrêté du 19 février 2015 portant approbation du livret du citoyen mentionné à l'article 37 du décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 relatif aux déclarations de nationalité, aux décisions de naturalisation, de réintégration, de perte, de déchéance et de retrait de la nationalité française
NOR 
INTV1504971A
JO du 25/02/2015 texte : 0047;
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(Application de l'art. 37 du décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993)