Décret n° 2009-464 du 23 avril 2009 relatif aux doctorants contractuels des établissements publics d'enseignement supérieur ou de recherche
NOR 
ESRH0908292D
JO du 25/04/2009 texte : 0097;
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(Art. 1er à 12 : Recrutement et exercice des fonctions du doctorant contractuel - Application de l'art. L. 412-2 du code de la recherche
art. 14 : Abrogation du décret n° 85-402 du 3 avril 1985 relatif aux allocations de recherche)