Décret n° 2001-188 du 26 février 2001 relatif au statut particulier du corps des officiers de port
NOR 
EQUP0000032D
J.O. du 27/02/2001 Pages : 
3125/3129
(Abrogation du décret n° 70-831 du 3 septembre 1970 relatif au statut particulier du corps des officiers de port)