Arrêté du 18 mars 2016 relatif au certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds
NOR 
AFSA1608065A
JO du 27/03/2016 texte : 0074;
16
(Art. 1er à 7 : Abrogation de l'art. 1er; r
emplacement des art. 9, 11, 14 et 15 et modification des art. 10 et 16 de l'arrêté du 20 août 1987 fixant les modalités de formation, les conditions d'organisation de l'examen en vue de l'obtention du diplôme d'Etat intitulé certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds
art. 8 : Insertion de l'art. 4 ter à l'arrêté du 25 février 1988 fixant les conditions d'équivalence totale ou partielle du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds
art. 9 : Conditions d'application)