Décret n° 91-1402 du 27 décembre 1991 modifiant le décret n° 82-622 du 19 juillet 1982 fixant les dispositions statutaires applicables au corps des instituteurs de la Polynésie française
NOR 
MENF9102288D
J.O. DU 03/01/1992 Pages : 
110/111
(Remplacement des art. 2 et 6 et abrogation de l'art. 3)