Arrêté du 3 août 1992 modifiant l'arrêté du 30 décembre 1975 fixant les indices de solde applicables aux militaires non officiers à solde mensuelle et personnels militaires de rang correspondant
NOR 
DEFP9201685A
J.O. du 04/08/1992 Page : 
10472
(Abrogation des tableaux III bis et III ter et remplacement du tableau IV)