Arrêté du 13 mars 2009 modifiant et complétant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
NOR 
MTST0903165A
JO du 25/03/2009 texte : 0071;
18
(Modification de la liste fixée par l'arrêté du 7 juillet 2000)