Arrêté du 17 janvier 2001 modifiant l'arrêté du 23 janvier 1995 relatif à la mise à l'étude d'une directive de protection et de mise en valeur des paysages des Alpilles
NOR 
ATEN0090479A
J.O. du 26/01/2001 Page : 
1392
(Modification de l'art. 3)