Arrêté du 14 mai 2014 modifiant l'arrêté du 18 novembre 2005 relatif au contrôle de conformité initial prévu à l'article R. 323-25 du code de la route
NOR 
DEVR1411407A
JO du 28/05/2014 texte : 0123;
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(Remplacement, dans l'intitulé, de la référence à l'art. R. 323-25 par celle à l'art. R. 321-15 - Modification des art. 1er et 4 et de l'annexe 3 - Dispositions applicables à compter du 1er juillet 2014)