Arrêté du 27 février 2008 fixant les conditions d'ouverture au public des monuments historiques
NOR 
ECEL0771950A
JO du 29/02/2008 texte : 0051;
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(Remplacement des art. 17 ter, 17 quater et 17 quinquies de l'annexe IV au code général des impôts (CGI) - Application de l'art. 41 I de l'annexe III au CGI)