Arrêté du 9 novembre 2011 portant création d'un traitement de données à caractère personnel relatif à la lutte contre la fraude documentaire et l'usurpation d'identité
NOR 
IOCD1130891A
JO du 29/11/2011 texte : 0276;
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(Traitement mis en oeuvre par le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques dans le cadre de la lutte contre la fraude documentaire et de l'usurpation d'identité sur les cartes nationales d'identité et les passeports)