Arrêté du 18 juin 2002 modifiant l'arrêté du 15 janvier 2002 portant application du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans les services déconcentrés et établissements relevant du ministère de l'éducation nationale
NOR 
MENF0201470A
J.O. du 28/06/2002 Page : 
11163
(Modification des art. 4, 5 et 6 et insertion de l'art. 10-1)