Arrêté du 19 août 2009 modifiant l'arrêté du 15 septembre 2003 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prophylaxie collective et à la police sanitaire de la tuberculose des bovinés et des caprins
NOR 
AGRG0919622A
JO du 28/08/2009 texte : 0198;
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(Modification des art. 2, 6, 18, 21, 25, 26, 28, 32, 35, 37 et 39; remplacement des art. 8, 9, 12, 13, 14, 23, 24, 26, 27, 29, 30 et 31; abrogation de l'art. 13 bis et insertion de l'art. 24 bis)