Instruction DEGEFP/DGAS n° 2005-39 du 26 octobre 2005 relative à la mise en oeuvre territoriale des accords-cadres relatifs aux contrats d'avenir dans le secteur de l'aide à domicile
Bulletin officiel du ministère chargé du travail n° 2005/12 p. 13-14
(Signature de cinq accords-cadres (non publiés) avec les fédérations d'employeurs du secteur de l'aide à domicile dans le cadre de la promotion des contrats d'avenir - Application des art. R. 322-17 et des art. R. 322-17-1 à R. 322-17-13 du code du travail dans leur rédaction issue du décret n° 2005-242 du 17 mars 2005)