Décret n° 2006-980 du 1er août 2006 indiquant la liste des immeubles entrant dans le patrimoine du Syndicat des transports d'Ile-de-France à la date du 1er juillet 2005 et relatif aux modalités de gestion du patrimoine du syndicat affecté à la Régie autonome des transports parisiens
NOR 
EQUT0501536D
J.O. du 04/08/2006 texte : 
 n° 31
(Abrogation de l'art. 3 du décret n° 59-157 du 7 janvier 1959)