Arrêté du 1er décembre 1997 fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel sur épreuves pour l'accès au corps des ingénieurs du génie sanitaire
NOR 
MESG9723077A
J.O. du 11/12/1997 Page : 
17869
(Application de l'art. 4 du décret n° 90-973 du 30 octobre 1990)