Sécurité des manifestations sportives (sanction pénale des violences et des incitations à la violence et à la discrimination commises à l'occasion d'une manifestation sportive [hooliganisme], mesures d'interdiction administrative d'assister à une manifestation sportive) :
Code du sport Art. 
L. 332-1 et s.
R. 332-1 et s.
D. 224-1 et s.
textes non codifiés : voir 
65-00