Arrêté du 3 août 1993 portant sur les modalités de calcul du gain journalier net mentionné à l'article R. 433-5 du code de la sécurité sociale
NOR 
SPSS9302217A
J.O. DU 17/08/1993 Page : 
11634
(Mode de calcul de l'indemnité journalière)