Arrêté du 24 octobre 2003 portant admission sur le territoire français de matériels de base des essences forestières
NOR 
AGRF0301674A
J.O. du 25/10/2003 Pages : 
18200/18207
(Application des art. R. 552-1 à R. 552-10 du code forestier - Publication, en annexe 1 du présent arrêté, de la " liste des sources de graines admises comme matériel de base dans la catégorie identifiée ", en annexe 3 de la " liste des vergers à graines et des variétés de parents de famille admis en catégorie qualifiée " et en annexe 4 de la " liste des vergers à graines, peuplements et clones admis en catégorie testée ")