Arrêté du 17 avril 2001 modifiant l'arrêté du 20 avril 1995 relatif à l'homologation communautaire des véhicules à moteur à deux ou trois roues et des quadricycles en ce qui concerne l'identification des commandes, témoins et indicateurs
NOR 
EQUS0100617A
J.O. du 08/05/2001 Page : 
7284
(Modification du titre et du corps du texte [les mots " homologation communautaire " sont partout remplacés par " réception communautaire (CE) " - Modification de l'art. 2)