Arrêté du 8 août 2016 relatif aux dépenses de gestion des effluents d'élevage admissibles à un financement dans le cadre des plans de développement rural régionaux pour la programmation 2014-2020
NOR 
AGRT1615359A
JO du 01/09/2016 texte : 0203;
49
(Application des art. 11 et 12 du décret n° 2016-279 du 8 mars 2016)