Arrêté du 11 avril 2008 relatif aux règles de bonnes pratiques cliniques et biologiques d'assistance médicale à la procréation
NOR 
SJSP0809365A
JO du 23/05/2008 texte : 0119;
32
(Application de l'art. R. 2142-1 du code de la santé publique - Abrogation de l'arrêté du 12 janvier 1999 relatif aux règles de bonnes pratiques cliniques et biologiques en assistance médicale à la procréation)