Arrêté du 15 janvier 2015 relatif au comité technique des directions départementales interministérielles institué auprès du Premier ministre
NOR 
PRMG1500776A
JO du 24/01/2015 texte : 0020;
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(Application du III de l'art. 11 du décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles - Abrogation de l'arrêté du 20 décembre 2010 relatif à la création du comité technique paritaire des directions départementales interministérielles institué auprès du Premier ministre et de l'arrêté du 20 décembre 2010 relatif à la composition du comité technique paritaire des directions départementales interministérielles institué auprès du Premier ministre)