Arrêté du 11 août 2011 modifiant l'arrêté du 9 octobre 2001 fixant les modalités de vote par correspondance en vue de l'élection des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des personnels de l'Institut national de la recherche agronomique
NOR 
ESRH1120805A
JO du 08/09/2011 texte : 0208;
35
(Modification des art. 3 et 4)