Décision n° 2007-0193 du 5 avril 2007 précisant les modalités d'application de la conservation des numéros mobiles dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Guyane et dans les collectivités de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy
NOR 
ARTT0700041S
J.O. du 11/05/2007 texte : 
 n° 165
(Portabilité - Décision de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes)