Décret n° 90-103 du 24 janvier 1990 relatif aux établissements privés à but non lucratif admis à participer à l'exécution du service public hospitalier
NOR SPSH8902688D
J.O. du 30/01/1990 Page : 
1261
(Radiation de la Clinique des Diaconesses; Strasbourg, Bas-Rhin)