Arrêté du 30 décembre 2014 portant délégation au préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris, du pouvoir d'approbation de la convention constitutive du groupement d'intérêt public pour la réussite éducative à Paris, de son renouvellement et de ses modifications
NOR 
VJSV1423868A
JO du 14/01/2015 texte : 0011;
50
(Application de l'art. 1er du décret n° 2012-91 du 26 janvier 2012 relatif aux groupements d'intérêt public)