Arrêté du 16 décembre 1968 portant approbation de modifications et adjonctions aux statuts de la section professionnelle des vétérinaires relatifs au régime d'assurance vieillesse complémentaire et au régime d'assurance invalidité décès
JO 17-10-1968 p. 
9812
Annexe : Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 68/46
(Modification des art. 3 et 5 des statuts du régime d'assurance invalidité-décès)