Arrêté du 30 septembre 2005 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la SARL Valeco Eole à la SAS Margnes Energie
NOR 
INDI0505894A
J.O. du 18/10/2005 texte : 
 n° 18
(Parc éolien localisé lieudit Puech Cornet sur la commune du Margnès (Tarn) - Transfert de l'autorisation d'exploiter délivrée, par arrêté du 16 février 2005, à la SARL VALECO EOLE)