Décret n° 2010-1589 du 17 décembre 2010 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des conseillers d'administration scolaire et universitaire
NOR 
MEND1018339D
JO du 19/12/2010 texte : 0294;
18
(Modification du tableau figurant à l'art. 1er - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2011)