Arrêté du 16 novembre 2015 approuvant le transfert de propriété de collections en application de l'article L. 451-10 du code du patrimoine
NOR 
MCCC1519624A
JO du 12/12/2015 texte : 0288;
50
(Approbation du transfert de la propriété des collections de l'écomusée du Roannais au profit du musée Joseph Déchelette de Roanne (Loire))