Décret n° 46-2786 du 23 novembre 1946 portant approbation de la convention passée, le 23 novembre 1946, entre l'Etat et la Compagnie nationale du Rhône, en application de l'ordonnance n° 45-2676 du 2 novembre 1945 relative à l'intervention de cette société dans les travaux d'intérêt agricole
JO 04-12-1946 p. 
10313-10314