Arrêté du 22 décembre 2006 modifiant l'arrêté du 17 mars 1992 relatif aux conditions auxquelles doivent satisfaire les abattoirs d'animaux de boucherie pour la production et la mise sur le marché de viandes fraîches et déterminant les conditions de l'inspection sanitaire de ces établissements
NOR 
AGRG0700078A
J.O. du 17/01/2007 texte : 
 n° 39
(Remplacement du point C de l'art. 27 - Abrogation implicite de l'arrêté du 22 mai 2006 modifiant l'arrêté du 17 mars 1992)