Avis relatif à l'avenant n° 10 à la convention nationale organisant les rapports entre les orthoptistes et l'assurance maladie
NOR 
AFSS1400340V
JO du 11/01/2014 texte : 0009;
101
(Avis relatif à l'avenant n° 10 conclu le 17 octobre 2013 -Remplacement de l'art. 23; modification de l'art. 5 et insertion de l'annexe V [Modalités de calcul de la participation des caisses aux cotisations sociales dues au titre du régime d'assurance maladie, maternité, décès des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés] dans la Convention nationale organisant les rapports entre les orthoptistes et l'assurance maladie)