Décret n° 2011-2020 du 29 décembre 2011 relatif aux parcs nationaux
NOR 
DEVL1027792D
JO du 30/12/2011 texte : 0302;
14
(Art. 26 à 28 : Modalités de mise en oeuvre de travaux dans les parc nationaux - Insertion des art. R. 431-14-1, R. 441-8 et R. 451-4
art. 29 (I) et 30 : Dispositions transitoires et conditions d'entrée en vigueur