LOI n° 2013-713 du 5 août 2013 fixant le nombre et la répartition des sièges de conseiller de Paris
NOR 
INTX1318406L
JO du 06/08/2013 texte : 0181;
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(Art. 2 et 3 : Modification des règles d'élection du maire d'arrondissement et de ses adjoints - Dispositions applicables à compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux - Modification de l'art. L. 2511-25)