Décret n° 2014-942 du 20 août 2014 portant modification du décret n° 2008-775 du 30 juillet 2008 relatif aux obligations de service des personnels enseignants du premier degré
NOR 
MENH1408590D
JO du 23/08/2014 texte : 0194;
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(Obligations de service des personnels exerçant dans les écoles les plus difficiles de l'éducation prioritaire et dispositif de récupération des heures d'enseignement accomplies en dépassement des obligations hebdomadaires des service - Dispositions applicables à compter de la rentrée scolaire 2014 - Insertion des art. 3-1 et 3-2)