Arrêté du 23 avril 2007 modifiant l'arrêté du 21 mars 2007 fixant les indicateurs et leurs modes de calcul
NOR 
SANA0752406A
J.O. du 15/05/2007 texte : 
 n° 152
(Modification de l'art. 1er et remplacement de la fiche de calcul n° 11 [modification des annexes 2 et 3 de l'arrêté du 20 juillet 2005])