Décret n° 99-965 du 26 novembre 1999 portant attribution d'une indemnité différentielle aux professeurs des écoles
NOR 
MENF9901996D
J.O. du 28/11/1999 Pages : 
17717/17718
(Dispositions applicables aux professeurs des écoles recrutés en application de l'art. 4 du décret n° 90-680 du 1er août 1990)