LOI n° 2006-405 du 5 avril 2006 relative à la lutte contre le dopage et à la protection de la santé des sportifs
NOR 
MJSX0500007L
J.O. du 06/04/2006 texte : 
 n° 2
(Art. 20 : Mesure de coordination avec le remplacement du Conseil de prévention et de lutte contre le dopage par l'Agence française de lutte contre le dopage - Remplacement du 8° de l'art. L. 311-4)