Arrêté du 16 novembre 2011 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2007 relatif au titre professionnel de responsable de centre de résultat
NOR 
ETSD1129076A
JO du 25/11/2011 texte : 0273;
26
(Remplacement des art. 1er, 2, 3, 4 et 5 et de l'annexe)