Arrêté du 10 novembre 2006 portant approbation des modifications apportées aux statuts de la Caisse autonome de retraite et de prévoyance des infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues, orthophonistes et orthoptistes
NOR 
SANS0624614A
J.O. du 25/11/2006 texte : 
 n° 24
Annexe : Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 2006/12 p. 112-114
Rectif. : Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 2007/2 p. 373
( Remplacement des art. 1er et 23 et modification de l'art. 4 des statuts généraux
 Remplacement des art. 1er, 4, 5, 6, 7, 8, 9 et 10; modification des art. 2 et 3 et abrogation des art. 3 bis et 11 des statuts relatifs au régime d'assurance vieillesse de base
 Remplacement des art. 2, 5, 7, 9, 10, 12, 17, 18 et 20; modification des art. 6, 11, 14 et 21 et insertion de l'art. 12 bis des statuts du régime complémentaire d'assurance vieillesse)