Arrêté du 5 octobre 2010 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la société Gaz de France à la société GDF Suez Thermique France
NOR 
DEVE1025630A
JO du 15/10/2010 texte : 0240;
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(
Transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité délivrée, par arrêté du 18 novembre 2005, à Electricité de France (EDF))