Circulaire FP/7 n° 1733 du 20 décembre 1989 relative au versement de l'indemnité exceptionnelle de 30 % aux fonctionnaires bénéficiaires de la cessation progressive d'activité à l'expiration de leurs droits à congés de maladie
Bulletin officiel des services du Premier ministre n° 90/1 p. 49