Ordonnance n° 2000-550 du 15 juin 2000 relative aux parties législatives des livres VII (Dispositions sociales) et IX (Santé publique vétérinaire et protection des végétaux) et à la mise à jour des parties législatives des livres Ier (Aménagement et équipement de l'espace rural), III (Exploitation agricole) et VI (Production et marchés) du code rural
NOR 
AGRX0000054R
J.O. du 22/06/2000 Page : 
9359
( Art. 6 (I, 16°) : Abrogation, et codification aux art. L. 753-2, L. 751-4 et L. 761-11 du code rural, des art. 12, 18 et 19 de la loi n° 72-965 du 25 octobre 1972 relative à l'assurance des travailleurs de l'agriculture contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
 art. 6 (I, 23°) : Abrogation, et codification  au 2e alinéa de l'art. L. 751-16 du code rural, du VII de l'art. 1er de la loi n° 90-86 du 23 janvier 1990 [relatif à la transmission par les employeurs du montant total des salaires par catégories de risques])