Décret n° 76-303 du 2 avril 1976 relatif à l'octroi des allocations d'aide sociale aux familles dont les soutiens effectuent leur service national actif
JO 08-04-1976 p. 
2146-2147
(Application de l'art. 56 du code de la famille et de l'aide sociale, abrogé et repris aux art. L. 212-1 et L. 212-2 du code de l'action sociale et des familles - Abrogation des art. 1er à 3 du décret n° 64-355 du 20 avril 1964)