Décret n° 2001-1330 du 28 décembre 2001 modifiant le décret n° 90-66 du 17 janvier 1990 pris pour l'application du 2° de l'article 27 et du 2° de l'article 70 de la loi n° 
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NOR 
MCCT0100748D
J.O. du 29/12/2001 Pages : 
21305/21307
( Art. 2 : Remplacement de l'intitulé du décret qui devient " Décret n° 90-66 du 17 janvier 1990 pris pour l'application des articles 27, 33 et 70 de la loi n° 
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 Art. 3 : Abrogation de l'art. 1er
 Art. 4 : Création d'une subdivision
 Art. 5 : Modification de l' art. 6
 Art. 6 : Définitions relatives aux services - Insertion des art. 6-2 [service de cinéma], 6-3 [service de cinéma de premières diffusions], 6-4 [service de patrimoine cinématographique], 6-5 [service de patrimoine audiovisuel] et 6-6 [service de paiement à la séance]
 Art. 7 : Remplacement de l'intitulé du titre II qui devient " Obligations de diffusion d'oeuvres cinématographiques et d'oeuvres audiovisuelles européennes et d'expression originale française "
 Art. 8 : Transfert des art. 9-1, 11 et 15 respectivement aux art. 15, 16 et 17
 Art. 9 : Création d'une subdivision
 Art. 10 : Régime de diffusion des oeuvres cinématographiques - Obligation de réserver des proportions minimales d'oeuvres européennes et d'expression originale française et détermination du régime des heures de grande écoute dans lesquelles ces proportions doivent être également respectées - Nombre maximal d'oeuvres cinématographiques de longue durée qu'un éditeur peut diffuser par année civile - Remplacement des art. 7 à 10
 Art. 11 : Grille horaire de programmation des oeuvres cinématographiques - Remplacement de l'art. 11
 Art. 12 : Conditions de diffusion des oeuvres cinématographiques de longue durée par les éditeurs de services diffusés par voie hertzienne terrestre moyennant rémunération de la part des usagers et les éditeurs de cinéma et de paiement à la séance du câble et du satellite - Remplacement de l'art. 12
 art. 13 : Création d'une subdivision
 Art. 14 : Régime de diffusion des oeuvres audiovisuelles selon les différentes catégories de services et les divers supports de diffusion - Obligation de réserver des proportions minimales d'oeuvres européennes et d'expression originale française - Régime des heures de grande écoute - Insertion des art. 13 et 14
 Art. 15 : Abrogation du décret n° 87-36 du 17 janvier 1987 pris pour l'application des articles 27-I et 70 de la loi n° 
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