Décret n° 2009-1540 du 10 décembre 2009 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale
NOR 
SASG0917432D
JO du 12/12/2009 texte : 0288;
42
(Art. 10 (II, 3°, d) : Remplacement des mots : " direction(s) régionale (s) des affaires sanitaires et sociales " et des mots : " direction (s) régionale (s) de la jeunesse, des sports et de la vie associative " par les mots : " direction (s) régionale (s) de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale " dans les art. R. 6222-8, R. 6222-9, R. 6222-17, D. 6222-19, R. 6223-12, R. 6223-19 à R. 6223-21, R. 6223-24, R-6251-2, R. 6251-3, R. 6251-16 et R. 6251-17
art. 10 II, 7° et 8°) : Dispositions de coordination terminologique - Modification des art. R. 6222-51 et R. 6261-12)