Décret n° 2010-1153 du 29 septembre 2010 portant application de l'article 65-1 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
NOR 
SASH1008640D
JO du 01/10/2010 texte : 0228;
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(Dispositions relatives à l'expérimentation de substitution d'un entretien professionnel à la notation pour apprécier la valeur professionnelle des fonctionnaires hospitaliers)