Décret n° 2011-629 du 3 juin 2011 relatif à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l'amiante dans les immeubles bâtis
NOR 
ETSP1013927D
JO du 05/06/2011 texte : 0130;
2
(Art. 1er : Prévention des risques liés à l'amiante dans les immeubles bâtis - Remplacement des art. R. 1334-14 à R. 1334-29 par les art. R. 1334-14 à R. 1334-29-9
art. 2 : Remplacement de l'annexe 13-9
art. 3 : Remplacement des art. R. 1337-2 et R. 1337-3; rétablissement de l'art. R. 1337-4; insertion des art. R. 1337-2-1, R. 1337-3-1 et R. 1337-3-2 et modification de l'art. R. 1337-5
art. 4 à 6, 9 à 10 : Dispositions transitoires
art. 8 : Dispositions applicables à compter du 1er février 2012)