Arrêté du 25 juillet 1990 portant création au Conservatoire national des arts et métiers d'un Institut national des transports internationaux et des ports
NOR 
MENT9001740A
J.O. du 08/08/1990 Page : 
9613
(" ITIP " - Abrogation de l'arrêté du 9 mars 1978 portant création au Conservatoire national des arts et métiers de l'Institut national des transports internationaux et des ports)