LOI n° 89-1005 du 31 décembre 1989 autorisant l'approbation d'une convention relative à la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage     
NOR MAEX8800048L
J.O. du 02/01/1990 Page : 
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(Convention signée à Bonn le 26 octobre 1985 et amendée à Bonn le 26 octobre 1985)