Avenant n° 3 à la convention constitutive de l'agence régionale de l'hospitalisation du Centre
NOR 
SJSH0772890X
JO du 15/12/2007 textes : 0291;
38
(Avenant du 16 novembre 2007 modifiant l'art. 9 et remplaçant l'art. 11 [relatif à la composition de la commission exécutive] de la convention constitutive du 31 décembre 1996 - Abrogation implicite de l'avenant n° 1 du 29 juin 1999 et de l'avenant n° 2 du 31 août 2000)