Arrêté du 14 août 1998 fixant sur tout le territoire national des mesures de protection des oiseaux représentés dans les Terres australes et antarctiques françaises
NOR 
ATEN9870294A
J.O. du 11/10/1998 Pages : 
15405/15406
(Application des art. R. 211-1 à R. 211-5 du code rural, recodifiés aux art. R. 411-1 à R. 411-5 du code de l'environnement - Abrogation de l'arrêté du 11 juin 1987 fixant la liste des oiseaux protégés sur tout le territoire national, y compris les Terres australes et antarctiques françaises)