Arrêté du 17 octobre 2016 portant définition, répartition et modalités de gestion du quota d'anguille européenne (Anguilla anguilla) de moins de 12 centimètres pour la campagne de pêche 2016-2017
NOR 
DEVM1621062A
JO du 26/10/2016 texte : 0250;
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(Dispositions applicables à compter du 1er novembre 2016)