Décret du 12 avril 1991 approuvant les avenants aux conventions de concession passées entre l'Etat et la Compagnie financière et industrielle des autoroutes, les sociétés de l'autoroute de la Côte Basque, des autoroutes Rhône-Alpes, des autoroutes du Sud de la France, de l'autoroute Esterel-Côte d'Azur, des autoroutes du Nord et de l'Est de la France, de l'autoroute Paris-Normandie, des autoroutes Paris-Rhin-Rhône, du tunnel routier sous le Mont-Blanc
NOR 
EQUR9100274D
J.O. du 14/04/1991 Pages : 
4962/4967
(Approbation et publication :
 du 6e avenant à la convention passée entre l'Etat et COFIROUTE approuvée par décret du 12 mai 1970
 du 3e avenant à la convention passée entre l'Etat et ATMB approuvée par décret du 2 décembre 1977
 du 4e avenant à la convention passée entre l'Etat et ESCOTA approuvée par décret du 29 novembre 1982
 du 2e avenant au cahier des charges annexé à la convention passée entre l'Etat et la SAPRR approuvée par décret du 19 août 1986
 du 2e avenant au cahier des charges annexé à la convention passée entre l'Etat et AREA approuvée par décret du 9 mai 1988
 du 1er avenant à la convention passée entre l'Etat et la SANEF approuvée par décret du 29 octobre 1990)