Arrêté du 25 juillet 2001 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2330 " Teinture, impression, apprêt, enduction, blanchiment et délavage de matières textiles "
NOR 
ATEP0100260A
J.O. du 21/09/2001 Page : 
14997
Annexe : Bulletin officiel du ministère chargé de la protection de l'environnement n° 2001/9 p. 131-138