Circulaire DHOS/P1/DGAS/5C n° 2007-123 du 26 mars 2007 relative à la mise en oeuvre des contrats locaux d'amélioration des conditions de travail (CLACT) dans les établissements publics de santé et les établissements participant au service public hospitalier et dans les établissements sociaux et médico-sociaux relevant de la fonction publique hospitalière
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 2007/6 p. 113-117
(Mise en oeuvre du protocole d'accord sur le développement du dialogue social, la formation, l'amélioration des conditions de travail, l'action sociale et les statuts des personnels de la fonction publique hospitalière du 19 octobre 2006)