Décret n° 2000-972 du 28 septembre 2000 modifiant le décret n° 90-973 du 30 octobre 1990 portant statut particulier du corps des ingénieurs du génie sanitaire
NOR 
MESG0022314D
J.O. du 06/10/2000 Page : 
15825
(Remplacement des art. 3 et 12 et modification des art. 13 et 19)