Avis n° 2005-835 du 27 septembre 2005 sur le projet de décret relatif aux conditions de mise à disposition, par les collectivités territoriales et leurs groupements, d'infrastructures de réseaux de radiocommunications mobiles de deuxième génération
NOR 
ARTX0508978V
J.O. du 31/12/2005 texte : 
 n° 200
(Avis relatif au décret n° 2005-1725 du 30 décembre 2005)