Décret n° 2005-1444 du 24 novembre 2005 relatif à l'Ecole pratique des hautes études
NOR 
MENX0500060D
J.O. du 25/11/2005 texte : 
 n° 33
(Abrogation du décret n° 86-491 du 14 mars 1986 relatif à l'Ecole pratique des hautes études)