Arrêté du 25 juillet 1995 modifiant l'arrêté du 1er octobre 1990 fixant l'organisation des examens conduisant à la délivrance des diplômes de l'enseignement technique agricole
NOR 
AGRE9501491A
J.O. du 09/08/1995 Page : 
11928
(Remplacement des art. 10 et 15)