Décret n° 2009-1415 du 17 novembre 2009 portant publication de la résolution MSC.172 (79) (annexe 5) relative à l'adoption d'amendements à l'annexe B du protocole de 1988 relatif à la convention internationale de 1966 sur les lignes de charge (ensemble une annexe), adoptée à Londres le 9 décembre 2004
NOR 
MAEJ0926637D
JO du 20/11/2009 texte : 0269;
12
(Résolution entrée en vigueur le 1er juillet 2006)