Décret n° 2007-1887 du 26 décembre 2007 relatif aux éléments à mentionner sur la déclaration prévue aux articles 87 et 87 A du code général des impôts et au bordereau prévu à l'article 1678 quinquies du même code
NOR 
ECEL0773288D
JO du 30/12/2007 textes : 0303;
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(Conditions de versement de la taxe d'apprentissage, de la contribution au développement de l'apprentissage et de la participation des employeurs au développement de la formation professionnelle continue - Modification de l'art. 39 et insertion de l'art. 381 XA dans l'annexe III au CGI)