Arrêté du 29 janvier 2009 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 213 du règlement annexé)
NOR 
DEVT0901720A
JO du 25/02/2009 texte : 0047;
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(Modification de l'appendice 213-1.III et de l'annexe 213-1.A.3 de l'Annexe )