Arrêté du 21 août 2002 portant délégation de pouvoir en matière de recrutement externe d'ouvriers d'entretien et d'accueil des établissements d'enseignement agricole publics dans les lycées professionnels maritimes
NOR 
AGRA0201429A
J.O. du 30/08/2002 Pages : 
14437/14438