Arrêté du 8 octobre 2013 relatif aux règles sanitaires applicables aux activités de commerce de détail, d'entreposage et de transport de produits et denrées alimentaires autres que les produits d'origine animale et les denrées alimentaires en contenant
NOR 
ESSC1325344A
JO du 18/10/2013 texte : 0243;
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(Fixation des exigences en matière de maîtrise des tempétatures pour la conservation des produits et denrées alimentaires et des dispositions particulières applicables aux établissements de restauration collective et aux établissements de remise directe - Abrogation des arrêtés suivants : 
arrêté du 9 mai 1995 réglementant l'hygiène des aliments remis directement au consommateur
arrêté du 28 mai 1997 relatif aux règles d'hygiène applicables à certains aliments et préparations alimentaires destinés à la consommation humaine
arrêté du 29 septembre 1997 fixant les conditions d'hygiène applicables dans les établissements de restauration collective à caractère social
arrêté du 6 juillet 1998 relatif aux règles d'hygiène applicables aux établissements d'entreposage de certaines denrées alimentaires)