Arrêté du 30 janvier 2014 modifiant l'arrêté du 3 janvier 2011 portant création par la direction générale des finances publiques d'un traitement automatisé d'acquisition des déclarations professionnelles dénommé « ACQUI PRO »
NOR 
BUDE1402992A
JO du 12/02/2014 texte : 0036;
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(Remplacement de l'art. 2 et modification des art. 3 et 7 et insertion de l'art. 5 bis)