Arrêté du 1er mars 1995 relatif à la Commission centrale des rentes à allouer par suite d'accidents du travail ou de maladies professionnelles
NOR 
AGRA9500435A
J.O. du 10/03/1995 Pages : 
3779/3780
(Abrogation des arrêtés des 2 juillet 1975 et 25 septembre 1979 relatifs à la Commission centrale des rentes à allouer par suite d'accidents du travail ou de maladies professionnelles)