Arrêté du 27 février 2012 fixant la liste et les conditions de versement des aides individuelles, des prestations et des compléments de rémunération financés par le fonds d'intervention régional en application du 3° de l'article R. 1435-19 du code de la santé publique
NOR 
ETSZ1205697A
JO du 28/02/2012 texte : 0050;
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(Art. 2 et 3 : Modification des art. 1er et 2 de l'arrêté du 29 décembre 1998 fixant le montant de l'indemnité de départ volontaire versée à certains agents de la fonction publique hospitalière - Dispositions applicables 1er mars 2012)