Décret n° 2015-1096 du 31 août 2015 portant publication de la convention sur la coopération bilatérale dans le domaine de l'agriculture entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Etat du Koweït, signée à Paris le 18 février 2014
NOR 
MAEJ1519742D
JO du 02/09/2015 texte : 0202;
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(Convention entrée en vigueur le 6 janvier 2015)