Arrêté du 31 octobre 2008 portant création d'un comité d'hygiène et de sécurité central à l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé
NOR 
SJSG0826110A
JO du 08/11/2008 texte : 0261;
37
(Application de l'art. 31 [abrogé] du décret n° 82-453 du 28 mai 1982 maintenu en vigueur pour l'application du décret n° 2011-774 du 28 juin 2011)