Arrêté du 1er août 2011 concernant l'interdiction d'utilisation de certains produits biocides
NOR 
DEVP1120448A
JO du 23/08/2011 texte : 0194;
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(Interdiction, à compter du 1er janvier 2013, de l'utilisation produits biocides contenant des substances actives visées par la décision n° 2011/391/UE de la Commission du 1er juillet 2011 - Application de l'art. R. 522-32 du code de l'environnement)