Arrêté du 21 mars 2016 prorogeant l'arrêté du 9 décembre 2003 modifié relatif au titre professionnel de technicien métreur en réhabilitation de l'habitat
NOR 
ETSD1606703A
JO du 05/04/2016 texte : 0080;
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(Prorogation pour une durée d'un an à compter du 20 mai 2016)