Arrêté du 16 mars 2007 portant création d'une commission d'appel d'offres spécifique
NOR 
EQUP0700508A
J.O. du 24/03/2007 texte : 
 n° 34
(Commission d'appel d'offres spécifique pour la passation du dialogue compétitif relatif au conseil stratégique, à la conception, la réalisation, la coordination et le suivi des actions de communication média et hors média de la sécurité et de la circulation routières, engagées au niveau national et leur déclinaison locale)