Arrêté du 21 janvier 1999 relatif à la création d'un comité technique paritaire régional auprès du directeur de la solidarité et de la santé de Corse et de la Corse-du-Sud
NOR 
MESG9910184A
J.O. du 05/02/1999 Pages : 
1849/1850
(Abrogation des arrêtés du 12 août 1983 en tant qu'ils concernent la direction départementale des affaires sanitaires et sociales de la Corse-du-Sud et la direction régionale des affaires sanitaires et sociales de Corse)