Décret n° 70-110 du 3 février 1970 portant publication de l'échange de notes modifiant le tableau des routes annexé à l'accord franco-bulgare du 4 août 1965 relatif aux transports aériens, signé à Sofia les 12 juin et 10 juillet 1969     
JO 07-02-1970 p. 
1436-1437
(Echange de notes entré en vigueur le 10 juillet 1969)