Avis aux exportateurs de matériels de guerre et matériels assimilés
NOR 
PRMD1425294V
JO du 01/11/2014 texte : 0254;
140
(Dispositions relatives à la suspension de dérogations à l'obligation d'agrément préalable et d'autorisations d'exportation dans le cadre expéditions - Abrogation de l'avis publié au Journal officiel du 20 décembre 2012)