Arrêté du 21 décembre 2001 pris pour l'application de l'article L. 174-15 du code de la sécurité sociale désignant la caisse pivot chargée du versement de la dotation globale du service de santé des armées
Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 2002/4 p. 103-104
(Désignation de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale)