Arrêté du 24 janvier 2007 autorisant la SA Gaz de France à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
INDI0709813A
J.O. du 03/02/2007 texte : 
n° 20
(Installation de production d'électricité fonctionnant au gaz naturel, localisée zone industrielle Audience, site de Sollac, Fos-sur-Mer (Bouches-du-Rhône))