Décret n° 97-734 du 25 juin 1997 portant publication de l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la Bulgarie, d'autre part, fait à Bruxelles le 8 mars 1993     
NOR 
MAEJ9730045D
J.O. DU 28/06/1997 Page : 
9914
Annexe : J.O. DU 28/06/1997 Pagination spéciale AI 
39123/39264
(Accord entré en vigueur le 1er février 1995 - Remplacement de l'accord entre la Communauté économique européenne, la Communauté européenne de l'énergie atomique et la Bulgarie concernant le commerce et la coopération économique et commerciale, signé à Bruxelles le 8 mai 1990)