Décret n° 2010-531 du 20 mai 2010 modifiant certaines dispositions relatives au compte épargne-temps dans la fonction publique territoriale
NOR 
IOCB0928735D
JO du 22/05/2010 texte : 0117;
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(Art. 1er à 12 : Modification des art. 1er, 3, 8, 9 et 10; remplacement des art. 4, 5, 6 et 7 et insertion des art. 3-1, 7-1 et 10-1 dans le décret n° 2004-878 du 26 août 2004
art. 13 : Modification de l'art. 3 du décret n° 88-631 du 6 mai 1988 relatif à l'attribution d'une prime de responsabilité à certains emplois administratifs de direction des collectivités territoriales et des établissements publics locaux assimilés
art. 14 : Dispositions transitoires)