Arrêté du 16 août 2004 modifiant l'arrêté du 7 avril 2003 abrogeant l'arrêté du 7 septembre 1949 portant liste des produits industriels simples non soumis à l'homologation
NOR 
AGRG0401961A
J.O. du 20/10/2004 texte : 
 n° 29
(Modification de l'art. 2)