Décret n° 2002-1348 du 7 novembre 2002 relatif aux horaires d'équivalence et portant dérogations aux garanties minimales de durée du travail et de repos applicables à certains agents exerçant leurs fonctions dans les services de l'administration centrale du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
NOR 
MENF0202269D
J.O. du 15/11/2002 Pages : 
18875/18876
(Dispositions applicables aux chauffeurs du service automobile)