Décret n° 2007-1895 du 26 décembre 2007 modifiant le décret n° 2002-132 du 30 janvier 2002 relatif à l'indemnité de fonctions allouée aux membres du corps de l'inspection générale de l'agriculture
NOR 
AGRS0770862D
JO du 30/12/2007 textes : 0303;
69
(Modification de l'art. 2)