Décret n° 93-441 du 24 mars 1993 modifiant le décret n° 72-581 du 4 juillet 1972 relatif au statut particulier des professeurs certifiés et le décret n° 80-627 du 4 août 1980 relatif au statut particulier des professeurs d'éducation physique et sportive
NOR 
MENF9304761D
J.O. DU 25/03/1993 Page : 
4646
(Modification de l'art. 13 du décret n° 80-267 du 4 août 1980)