Arrêté du 14 mars 2011 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes potagères et maraîchères)
NOR 
AGRG1106044A
JO du 22/03/2011 texte : 0068;
32
(Modification des arrêtés 22 février 1996, du 28 mars 2002, du 8 avril 2004, du 15 juillet 2004, du 22 décembre 2004, du 7 novembre 2006, du 19 février 2008, du 7 juillet 2009, du 18 septembre 2010 et 16 décembre 2010)