LOI n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains 
NOR 
EQUX9900145L
J.O. du 14/12/2000 Pages : 
19779
19828
( Art. 1er (B, III) : Substitution des dispositions du schéma de cohérence territoriale (SCOT) à celles relatives à l'urbanisme de la charte de pays pour un pays inclus dans un SCOT
 art. 203 : Composition, en Corse, de la Conférence régionale de l'aménagement et du développement du territoire - Modification de l'art. 34 ter de la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983)