Arrêté du 8 avril 2011 portant agrément pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires
NOR 
MCCC1109996A
JO du 11/05/2011 texte : 0109;
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(Agrément accordé à la société Vectura Archivage pour une durée de cinq ans à compter du 11 mai 2011)