Arrêté du 16 avril 1999 relatif au transport maritime de diverses denrées alimentaires en vrac
NOR 
ECOC9900003A
J.O. du 27/05/1999 Pages : 
7821/7823
(Dispositions relatives aux huiles et graisses liquides et au sucre brut - Application de l'art. 2 du décret n° 91-409 du 26 avril 1991)