Décret n° 2011-323 du 24 mars 2011 portant changement d'appellation du collège interarmées de défense
NOR 
DEFD1104955D
JO du 26/03/2011 texte : 0072;
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(Art. 2 : Prise en compte de la nouvelle dénomination pour l'a composition de la direction de l'enseignement militaire - Modification de l'art. D. 4152-10)