Arrêté du 28 novembre 2007 portant agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique
NOR 
SJSP0772103A
JO du 08/12/2007 textes : 0285;
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(Agrément accordé pour une période de cinq ans à l'association « Association auto-support et réduction des risques parmi les usagers et ex-usagers de drogues - ASUD national » - Application des art. L. 1114-1 et R. 1114-12 du code de la santé publique)