Arrêté du 6 juillet 2015 fixant la liste des emplois susceptibles de donner lieu à l'attribution de l'indemnité temporaire de mobilité instituée par le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008 au sein de l'établissement public administratif Voies navigables de France
NOR 
DEVT1513220A
JO du 17/07/2015 texte : 0163;
6
(Application du décret n° 2008-369 du 17 avril 2008 portant création d'une indemnité temporaire de mobilité - Dispositions applicables à compter du 1er septembre 2015 et au plus tard au 31 juillet 2016)