Arrêté du 28 septembre 2005 relatif au traitement informatisé de l'activité des huissiers du Trésor (THEMIS)
NOR 
BUDR0507076A
J.O. du 18/10/2005 texte : 
n° 13
(Traitement mis en oeuvre par la direction générale de la comptabilité publique et dénommé " THEMIS " - Modification de l'art. 5 de l'arrêté du 21 août 1995 portant modification de l'art. 5 de l'arrêté du 3 août 2005 portant création d'un traitement de données à caractère personnel dénommé HELIOS - Abrogation de l'arrêté du 24 janvier 1997 portant création d'un traitement automatisé relatif à l'activité des agents huissiers du Trésor)