Arrêté du 2 avril 2015 portant modification de l'arrêté du 11 septembre 2013 relatif aux mesures de sûreté de l'aviation civile
NOR 
DEVA1505744A
JO du 21/07/2015 texte : 0166;
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(Art. 1, 2 et 4 : Remplacement de l'annexe - Abrogation de la décision du 24 août 2007 relative à l'emploi de la technique d'« odorologie canine » appliquée à la détection des explosifs dans les expéditions de fret aérien)