Arrêté du 3 septembre 1990 relatif au contrôle sanitaire des végétaux et produits végétaux
NOR 
AGRG9001871A
J.O. DU 27/12/1990 Pages : 
16102/16128
(Application des art. L. 251-12 et s. du code rural - Abrogation des textes suivants :
 arrêté du 15 juin 1987 relatif au contrôle sanitaire des végétaux ou produits végétaux
 arrêté du 30 octobre 1987 relatif aux conditions sanitaires à l'importation de plantes et parties de plantes vivantes d'espèces fruitières et ornementales sensibles aux maladies de dégénérescence
 arrêté du 15 juillet 1987 relatif aux conditions sanitaires à l'importation de plantes et parties de plantes hôtes du pou de San José
 arrêté du 15 juillet 1987 relatif aux conditions sanitaires à l'importation de pommes de terre et de matériel génétique
 arrêté du 15 juillet 1987 relatif aux conditions sanitaires à l'importation de bois de feuillus
 arrêté du 15 juillet 1987 relatif aux conditions sanitaires à l'importation de bois de chêne originaire ou en provenance du Canada ou des Etats-Unis d'Amérique
 arrêté du 11 décembre 1979 relatif à la prohibition à l'importation d'écorces de châtaignier, de chêne, de peuplier originaires ou en provenance de certains pays
 arrêté du 11 décembre 1979 relatif à la prohibition à l'importation de plantes et parties de plantes et d'écorces isolée de conifères originaires ou en provenance de certains pays
 arrêté du 11 décembre 1979 concernant les dispositions relatives à l'importation de bois de conifères
 arrêté du 20 novembre 1987 relatif aux conditions sanitaires à l'importation de plantes et parties de plantes vivantes d'essence forestière
 arrêté du 30 mai 1952 relatif à l'importation des graines de coton en provenance de tous pays
 arrêté du 13 juin 1985 relatif à l'importation de plantes et parties de plantes hôtes du feu bactérien
 arrêté du 11 décembre 1979 concernant les conditions sanitaires à l'importation de végétaux cultivés en plein air ou avec terre adhérente et de terre
 arrêté du 11 août 1970 concernant l'importation des plantes et parties de plantes vivantes appartenant aux genres " Citrus ", " Fortunella " et " Poncirus"
 arrêté du 15 juillet 1987 relatif aux conditions sanitaires à l'importation de certaines catégories de plantes et parties de plantes destinées à la multiplication
 arrêté du 26 février 1980 relatif aux conditions sanitaires à l'importation des matériels de multiplication de la vigne
 arrêté du 29 décembre 1972 relatif à l'importation des matériels de multiplication végétative de la vigne originaires et en provenance de pays non membres de la Communauté économique européenne
 arrêté du 9 avril 1990 relatif au conditions sanitaires à l'importation de semences de tournesol
 avis du 20 mai 1989 aux importateurs et exportateurs de végétaux ou de produits végétaux)