Arrêté du 3 février 2004 modifiant l'arrêté du 26 août 2003 relatif à la mise à disposition du public de la base de données électronique de l'Institut national de la statistique et des études économiques dénommée " Fichier des prénoms "     
NOR 
ECOS0470001A
J.O. du 24/02/2004 Page : 
3674
(Remplacement de l'art. 2)