Arrêté du 29 juillet 2013 relatif à la définition des dangers sanitaires de première et deuxième catégorie pour les espèces animales
NOR 
AGRG1320208A
JO du 13/08/2013 texte : 0187;
112
(Fixation, en annexe, de la liste de dangers sanitaires de première - Abrogation de l'arrêté du 20 novembre 2007 relatif aux mesures de lutte contre Trypanosoma evansi ou surra)