Décret n° 98-1131 du 9 décembre 1998 portant publication des amendements à l'annexe de la convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer, adoptés à Londres le 24 mai 1994     
NOR 
MAEJ9830100D
J.O. du 16/12/1998 Pages : 
18900/18901
(Amendements entrés en vigueur le 1er juillet 1998 - Insertion de l'annexe II portant adjonction d'un nouveau chapitre IX, intitulé " Gestion pour la sécurité de l'exploitation des navires ", à l'annexe de la convention de 1974)