Décret n° 2008-635 du 30 juin 2008 modifiant le décret n° 57-178 du 15 février 1957 portant réorganisation de la statistique agricole
NOR 
AGRS0812221D
JO du 01/07/2008 texte : 0152;
16
(Modification des art. 3 et 5)