Décret n° 2010-565 du 27 mai 2010 relatif aux enseignements du second degré des voies générale et technologique
NOR 
MENE1010834D
JO du 29/05/2010 texte : 0122;
27
(Modification de l'art. D. 336-3 - Dispositions applicables à compter de la session de juin 2013 (et en juin 2012 pour les épreuves anticipées))