Arrêté du 2 mai 2002 modifiant l'arrêté du 10 mars 1987 instituant des commissions administratives paritaires à l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité
NOR 
RECA0200131A
J.O. du 05/05/2002 Page : 
8967
(Commission compétente pour les ingénieurs d'études - Modification de l'art. 1er et du tableau figurant à l'art. 2 en ce qui concerne la commission n° 4)