Arrêté du 19 avril 2002 relatif à certains cycles de travail applicables aux personnels des services du Premier ministre
Bulletin officiel des services du Premier ministre n° 2002/1 p. 5-7 
(Dispositions applicables aux personnels de la direction des services administratifs et financiers et de la direction de la Documentation française - Application de l'art. 4 du décret n° 2000-815 du 25 août 2000)