Arrêté du 9 mai 1984 relatif aux règles générales techniques de signalisation maritime à suivre dans l'exploration du plateau continental et l'exploitation de ses ressources naturelles
JO 09-08-1984 p. NC 
7261-7266
(Application de l'art. 16 du décret n° 71-360 du 6 mai 1971 - Abrogation de l'arrêté du 27 juin 1972 relatif aux règles générales techniques de signalisation maritime à suivre dans l'exploration du plateau continental et l'exploitation de ses ressources naturelles)