Décret n° 82-742 du 24 août 1982 portant modification de certaines dispositions du décret n° 60-1027 du 26 septembre 1960 modifié portant statut particulier des maîtres-assistants des disciplines scientifiques, littéraires et de sciences humaines, du décret n° 62-114 du 27 janvier 1962 modifié portant statut particulier des maîtres-assistants des disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion et du décret n° 69-526 du 2 juin 1969 modifié portant statut particulier des maîtres-assistants de pharmacie
JO 26-08-1982 p. 
2661-2662
(Remplace les art. 4 à 4-3 des trois décrets; remplace les art. 11 bis et 11 ter des décrets n° 60-1027 du 26 septembre 1960 et n° 69-526 du 2 juin 1969 et les art. 11 ter et 11 quater du décret n° 62-114 du 27 janvier 1962)