Arrêté du 28 avril 2010 modifiant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
NOR 
MTST1010745A
JO du 30/04/2010 texte : 0101;
35
(Modification de la liste fixée par l'arrêté du 7 juillet 2000)