Décret n° 53-511 du 21 mai 1953 relatif aux modalités de remboursement des frais engagés par les personnels civils de l'Etat à l'occasion de leurs déplacements
JO 28-05-1953 p. 
4810-4814
Rectif. : JO 19-06-1953 p. 
5418
(Texte ne demeurant en vigueur qu'en tant qu'il concerne les congés administratifs (" congés bonifiés ") [art. 1er et 19] - Abrogation des décrets n° 45-2268 du 4 octobre 1945 et n° 49-1620 du 28 décembre 1949)