Décret n° 2015-1470 du 10 novembre 2015 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Belgique relatif à la coopération en matière de défense aérienne contre les menaces aériennes non militaires, signé à Tours le 6 juillet 2005
NOR 
MAEJ1525056D
JO du 14/11/2015 texte : 0264;
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(Accord entré en vigueur le 1er novembre 2015)