Arrêté du 19 février 2013 portant agrément du titre VI du règlement intérieur de l'ordre des experts-comptables
NOR 
EFIE1238314A
JO du 27/02/2013 texte : 0049;
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(Dispositions complétant l'arrêté du 3 mai 2012 portant agrément du règlement intérieur de l'ordre des experts-comptables et portant agrément du titre VI [Des participations et des mandats sociaux] - Dispositions applicables à comptre du 1er avril 2013)