Arrêté du 5 juin 2015 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 241 et 245 du règlement annexé)
NOR 
DEVT1512677A
JO du 01/09/2015 texte : 0201;
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(Art. 2 : Champ d'application de la division 245 annexée à l'arrêté du 23 novembre 1987 précité
art. 3 et 5 : Référentiel technique des navires et embarcations de plaisance exclus du marquage CE de longueur de coque inférieure ou égale à 24 mètres - Remplacement des art. 245-1.01 à 245-5.37 et des annexes 245-A.1 à 245-A.6 de la division 245
art. 4 et 6 : Remplacement des art. 241-1.01 à 241-6.03 de la division 241)