Arrêté du 13 juillet 2015 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 13-97 « Lapin »
NOR 
AGRT1516208A
JO du 24/07/2015 texte : 0169;
35
(Abrogation de l'arrêté du 23 juin 2006 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole 
(LA n° 13-97 " lapin " - Homologation du cahier des charges label rouge LA n° 13-97 "Lapin" consultable à l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO))