Arrêté du 27 avril 2015 portant réduction des périodes chronologiques prévues par l'arrêté du 4 novembre 2010, modifié le 21 avril 2011 et le 5 novembre 2013, portant agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive du service archéologique de la ville de Béziers
NOR 
MCCC1509029A
JO du 02/07/2015 texte : 0151;
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