LOI n° 2004-1235 du 22 novembre 2004 autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Djibouti relative à la situation financière et fiscale des forces françaises présentes sur le territoire de la République de Djibouti     
NOR 
MAEX0400074L
J.O. du 23/11/2004 texte : 
 n° 1
(Convention signée à Djibouti le 3 août 2003)