Arrêté du 17 décembre 1985 fixant la forme et le contenu de la demande d'autorisation de transport à l'état vivant de poissons, de grenouilles et de crustacés appartenant à des espèces susceptibles de provoquer des déséquilibres biologiques
JO 31-12-1985 p. 
15686-15687
(Application du 1° de l'art. 413 du code rural, abrogé et recodifié à l'art. L. 432-10 du code de l'environnement)