Avenant n° 17 du 11 mars 2002
(Dispositions relatives aux salaires à temps partiel, à l'astreinte, au temps d'habillage et de déshabillage, au repos hebdomadaire et aux jours fériés, au travail de nuit et au repos quotidien - Insertion des art. 21.1, 21.2, 21.3 et 23.1 et remplacement de l'art. 23) 
Arrêté d'extension du 18 juillet 2002     
TRCC 2002/22 p. 175-179
JO 03-08-2002 p. 
13288