Décret n° 2008-250 du 13 mars 2008 modifiant le décret n° 63-1196 du 3 décembre 1963 portant création de l'ordre national du Mérite
NOR 
PRMX0802811D
JO du 14/03/2008 texte : 0063;
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(Composition et renouvellement du conseil de l'ordre national du Mérite - Remplacement des art. 6 et 8)