Décret du 3 septembre 1993 relatif à l'appellation d'origine contrôlée " Champagne "
NOR 
ECOC9300112D
J.O. DU 10/09/1993 Pages : 
12678/12679
(Transfert des art. 4 et 5 aux art. 9 et 10 et remplacement de l'art. 3 bis du décret du 29 juin 1936 par les art. 4 à 8 nouveaux - Abrogation implicite du décret du 8 janvier 1979 concernant l'appellation d'origine contrôlée " Champagne ", du décret du 27 octobre 1986 relatif aux appellations d'origine contrôlées " Champagne " et " Coteaux champenois " [en tant qu'il concerne l'appellation " Champagne "] et du décret du 10 septembre 1991 relatif à l'appellation d'origine contrôlée " Champagne ")