Décret n° 91-936 du 19 septembre 1991 portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des blanchisseurs et des conducteurs ambulanciers de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris
NOR 
SANH9101798D
J.O. du 20/09/1991 Pages : 
12316/12320
(Dispositions applicables aux corps des agents techniques de coordination, des agents techniques, des ouvriers d'état, des ouvriers professionnels, des blanchisseurs ouvriers d'état, des blanchisseurs ouvriers professionnels et des conducteurs ambulanciers)