Arrêté du 26 mars 2012 portant modification de l'arrêté du 12 décembre 2007 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique 2711
NOR 
DEVP1208915A
JO du 11/04/2012 texte : 0086;
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(Remplacement de l'art. 1er; modification de l'art. 12 et de l'annexe I et insertion de l'annexe IV [prescriptions faisant l'objet de contrôles périodiques])