Décret n° 2005-442 du 2 mai 2005 relatif à l'attribution de l'allocation temporaire d'invalidité aux fonctionnaires relevant de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière
NOR 
INTB0500102D
J.O. du 11/05/2005 texte : 
 n° 2
(Application des art. L. 417-8 et 417-9 du code des communes - Abrogation du décret n° 63-1346 du 24 décembre 1963 relatif à l'attribution de l'allocation temporaire d'invalidité aux agents permanents des collectivités locales et de leurs établissements publics et du décret n° 84-1103 du 10 décembre 1984 pris pour l'application de l'article 119-III de la loi n° 
84-53