Arrêté du 21 janvier 1991 modifiant l'arrêté du 8 août 1990 délimitant les zones d'application de l'exonération temporaire de taxe professionnelle et de la réduction des droits de mutation à titre onéreux prévues dans le cadre de l'aménagement du territoire
NOR 
BUDZ9100001A
J.O. DU 27/01/1991 Page : 
1427
(Modification de l'annexe I)