Décret n° 2007-790 du 10 mai 2007 modifiant le décret n° 77-1481 du 28 décembre 1977 sur l'organisation de la profession d'architecte
NOR 
MCCL0750850D
J.O. du 11/05/2007 texte : 
 n° 66
(Dispositions relatives, essentiellement, à l'organisation et au fonctionnement du conseil national, des conseils régionaux et des chambres régionales et nationale de discipline et prises en application des modifications apportées à la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 par l'ordonnance n° 2005-1044 du 26 août 2005 - Modification des art. 1er, 3, 7, 8, 9, 11, 15, 16, 17, 18, 19, 26, 28, 29, 30, 35, 37, 39 et 40; remplacement des art. 2, 4, 5, 6, 13, 22, 23, 25, 31, 33, 36 et 41 à 59; insertion des art. 14-1 et 21-1 à 21-3 et abrogation des art. 60 à 65 et 67 à 69 - Abrogation implicite des décrets n° 81-289 du 26 mars 1981 et n° 2003-148 du 17 février 2003 modifiant l'art. 36 du décret n° 77-1481 du 28 décembre 1977)