LOI n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit
NOR 
BCRX0929142L
JO du 18/05/2011 texte : 0115;
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(Art. 7 : 
Adaptation des sanctions pénales applicables en cas d'usurpation du titre d'architecte - Modification de l'art. 40 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977
art. 11 (I) : Ratification de l'ordonnance n° 2005-1044 du 26 août 2005 relative à l'exercice et à l'organisation de la profession d'architecte
art. 11 (II, 1° et 2°) : Limitation à deux mandats consécutifs des conseillers régionaux et nationaux - Modification des art. 22 et 24 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977
art. 11 (II, 3°) : Redéfinition de l'intérêt à agir pour le conseil national et les conseils régionaux de l'ordre - Modification de l'art. 26 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977)