Décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles
NOR 
PRMX0925639D
JO du 04/12/2009 texte : 0281;
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(Art. 19 : Ajout des emplois de directions départementales interministérielles - Modification de l'art. 12 et de l'annexe au décret n° 2009-360 du 31 mars 2009)