Décision n° 86-1012 du 17 juin 1986 (A. N., Meurthe-et-Moselle)
J.O. du 19/06/1986 Pages : 
7599/7600
Rectif. : JO 27-06-1986 p. 
7983
(Elections législatives du 16 mars 1986 - Rejet d'une requête en annulation des opérations électorales)