Décret n° 87-883 du 27 octobre 1987 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Union des républiques socialistes soviétiques sur la coopération dans le domaine de la quarantaine et de la protection des plantes (ensemble deux annexes), fait à Paris le 11 mars 1987     
NOR MAEJ8730048D
J.O. du 31/10/1987 Pages : 
12692/12695
(Accord entré en vigueur le 11 mars 1987)