Décret n° 2015-1793 du 28 décembre 2015 modifiant le décret n° 91-56 du 16 janvier 1991 portant statut du corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne
NOR 
DEVA1523309D
JO du 30/12/2015 texte : 0302;
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(Remplacement des art. 2 et 14; modification des art. 3, 6 et 15 et insertion des art. 4-1, 13-1 et 13-2)