Arrêté du 9 novembre 2011 portant agrément d'un organisme professionnel pour servir d'intermédiaire dans l'exécution de l'enquête annuelle de production
NOR 
EFIS1130195A
JO du 19/11/2011 texte : 0268;
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(Agrément de l'« Association française des pompes et agitateurs, des compresseurs et de la robinetterie » (PROFLUID))