Décisions du 4 mars 2002 portant agrément d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique
NOR 
CCCX0205463S
J.O. du 30/03/2002 Page : 
5672
(Association pour le financement de la Convention citoyenne - Association de financement pour une droite unie dans la 10e circonscription des Bouches-du-Rhône - Association de financement du Parti communiste français des Pyrénées-Atlantiques - Association pour le financement du Parti communiste français, département de l'Yonne)