Arrêté du 8 février 2000 modifiant l'arrêté du 25 mars 1991 relatif aux commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard des enseignants et des personnels de direction détachés auprès du ministre de la défense
NOR 
DEFP0001233A
J.O. du 26/02/2000 Page : 
3006
(Modification des art. 1er, 3 et 4)