LOI n° 2010-1487 du 7 décembre 2010 relative au Département de Mayotte
NOR 
IOCX1014249L
JO du 08/12/2010 texte : 0284;
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(Art. 
27 et 37 : 
Application à Mayotte des dispositions du code du travail métropolitain relatives aux professions du spectacle - Insertion du livre VIII " Dispositions applicables à certaines professions et activités ", comprenant l'art. L. 811-1 -
 Dispositions applicables à compter du 31 mars 2011