Décret n° 96-486 du 29 mai 1996 modifiant le décret n° 67-54 du 12 janvier 1967 portant statut particulier du corps des instructeurs
NOR 
MENF9600903D
J.O. DU 05/06/1996 Page : 
8271
(Remplacement des art. 3 et 6)