Décision du 20 septembre 2006 portant refus d'autorisation d'un protocole de recherche sur l'embryon et les cellules embryonnaires en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique (partie législative)
NOR 
SANB0624451S
J.O. du 16/11/2006 texte : 
 n° 18
(Protocole présenté par le centre hospitalier universitaire de Montpellier)