Arrêté du 24 décembre 2014 portant retrait d'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration
NOR 
DEVP1431038A
JO du 03/01/2015 texte : 0002;
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(Retrait de l'agrément délivré à l'organisme "Sonia Dadi Environnement" par l'arrêté du 19 juillet 2011 portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration - Abrogation implicite de l'arrêté du 29 mai 2012 portant suspension d'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration)