Circulaire DGEFP n° 99-25 du 2 juin 1999 relative aux fonds départementaux pour l'insertion
Bulletin officiel du ministère chargé du travail n° 99/21 bis p. 103-116
(Aide au conseil - Aide au démarrage, à la consolidation et au développement - Conventionnement - Fonds de garantie pour les structures d'insertion par l'économique)