Règlement du 14 novembre 2013 portant modification du règlement du 6 février 2004 du jeu de La Française des jeux dénommé « Euro Millions »
NOR 
BUDZ1399176X
JO du 21/11/2013 texte : 0270;
18
(Insertion d'un nouveau sous-art. 13.3 et transfert des sous-art. 13.3, 13.4, 13.5, 13.6, 13.7, 13.8 et 13.9 respectivement aux sous-art. 13.4, 13.5, 13.6, 13.7, 13.8, 13.9 et 13.10)