Décret du 3 mai 1963 établissant une zone de protection
JO 08-05-1963 p. 
4148
(Département du Lot-et-Garonne : autour du Haut-Bourg de Clermont-Dessous - Classement du site d'une partie du Haut-Bourg de Clermont-Dessous par arrêté du 20 février 1959)