Arrêté du 8 mars 2012 modifiant l'arrêté du 19 juillet 2004 modifié relatif à la composition des comités régionaux des vins et eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité
NOR 
AGRT1202865A
JO du 03/04/2012 texte : 0080;
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(Modification de l'art. 6 et remplacement de l'annexe)