Circulaire DRT n° 92-15 du 4 août 1992 concernant la note complémentaire à la circulaire du 5 septembre 1991 relative à l'assistance du salarié lors de l'entretien préalable au licenciement
Bulletin officiel du ministère chargé du travail n° 92/21 p. 45-53
(Rôle du conseiller du salarié)