Missions, procédure d'agrément, qualifications requises de certains personnels, organisation et fonctionnement des établissements de transfusion sanguine :
 code de la santé publique, art. 
L. 1223-1 et s.
R. 1221-36 et s.
R. 1223-1 et s.
D. 1223-21 et s.
 textes non codifiés : voir 
62-13-17