LOI n° 98-546 du 2 juillet 1998 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier 
NOR 
ECOX9800011L
J.O. du 03/07/1998 Page : 
10135
(Art. 42 : Transfert de compétence de l'Institut d'émission d'outre-mer à l'Institut d'émission des départements d'outre-mer dans la mise en circulation des signes monétaires métropolitains à Mayotte - Abrogation de l'art. 42 de la loi n° 91-716 du 26 juillet 1991)