Décret n° 2007-1186 du 3 août 2007 modifiant le décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière
NOR 
SJSH0757384D
J.O. du 07/08/2007 texte : 
 n° 29
(Modification des statuts particuliers des corps des ingénieurs hospitaliers et des dessinateurs - Remplacement des art. 3, 4, 5, 8, 16 et 18; modification des art. 6, 9, 12, 17, 20, 21, 22 et 23; transfert de l'art. 39 à l'art. 41 et insertion des art. 39 et 40 nouveaux)