Décret n° 2009-637 du 8 juin 2009 relatif au recensement de la population, aux dotations de l'Etat aux collectivités territoriales et au fonds de solidarité des communes de la région Ile-de-France
NOR 
IOCB0903340D
JO du 09/06/2009 texte : 0131;
6
(Art.11 (2°) : Disposition de coordination - Abrogation de l'art. 11 du décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population)