Décret n° 2013-1214 du 23 décembre 2013 portant modification du décret n° 2006-1139 du 12 septembre 2006 sur le fonds de solidarité pour le développement
NOR 
EFIT1328539D
JO du 27/12/2013 texte : 0300;
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(Ajout à la liste des institutions ou actions bénéficiaires du fonds de solidarité pour le développement de l'Initiative pour l'alimentation en eau et l'assainissement en milieu rural de la Banque africaine de développement, de l'Alliance mondiale pour les vaccins et l'immunisation (GAVI), du Fonds vert pour le climat et de l'Initiative solidarité santé Sahel - Remplacement de l'art. 1er)