Conditions d'attribution du congé de proche aidant, congé non rémunéré institué en vue de permettre à toute personne de cesser son activité professionnelle pour s'occuper d'un des membres de sa famille devenu dépendant ou gravement handicapé :
Code du travail Art. 
L. 3142-22 et s.
D. 3142-9 et s.
textes non-codifiés : Voir 
62-43