Arrêté du 17 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 22 juin 2007 fixant les modalités d'organisation des brevets d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur en accueils collectifs de mineurs
NOR 
MENV1135221A
JO du 04/04/2012 texte : 0081;
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(Modification de l'art. 2)