Décret n° 2016-1115 du 11 août 2016 modifiant le décret n° 92-1293 du 1er décembre 1992 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services de la Caisse des dépôts et consignations
NOR 
FCPP1618218D
JO du 14/08/2016 texte : 0189;
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(Suppression de cinq emplois de la liste des postes éligibles à la nouvelle bonification indiciaire - Suppression des 14°, 18°, 22°, 23° et 43° de l'annexe)