Arrêté du 28 octobre 2002 fixant la liste des concours pour lesquels les demandes d'assimilation aux diplômes nationaux des diplômes délivrés dans un autre Etat membre de la Communauté européenne sont examinées par la commission d'assimilation instituée au sein du ministère de l'écologie et du développement durable
NOR 
DEVG0210368A
J.O. du 06/11/2002 Page : 
18336
(Concours externes de recrutement dans les corps des agents techniques de l'environnement et des techniciens de l'environnement)