Décret n° 83-364 du 29 avril 1983 portant publication des amendements aux annexes A et B de l'accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR), signé à Genève le 30 septembre 1957, entrés en vigueur le 1er janvier 1983     
JO 03-05-1983 p. 
1370-1372