Arrêté du 11 janvier 1991 portant reconnaissance de la mission d'utilité publique d'une association ayant son siège dans le département du Bas-Rhin
NOR 
INTA9100439A
J.O. DU 19/11/1991 Page : 
15040
(" Le Stéthoscope "  - Arrêté préfectoral (Préfet de région))