Décret n° 2016-106 du 3 février 2016 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Fédération de Russie sur la reconnaissance réciproque des études, des qualifications et des grades universitaires, signé à Moscou le 29 juin 2015
NOR 
MAEJ1602489D
JO du 05/02/2016 texte : 0030;
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(Accord entré en vigueur le 13 janvier 2016)