Arrêté du 14 décembre 1973 fixant les modalités de détermination du salaire journalier de base à retenir pour le calcul des indemnités journalières dues à certaines catégories de travailleurs occasionnels victimes d'accidents du travail en agriculture
JO 01-01-1974 p. 
35-36
(Application de l'art. 20 du décret n° 73-598 du 29 juin 1973, abrogé et codifié à l'art. R. 751-52 du code rural)