Arrêté du 23 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 30 juin 1998 fixant les modalités d'application de la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction et des règlements (CE) n° 338/97 du Conseil européen et (CE) n° 939/97 de la Commission européenne
NOR 
DEVL1134082A
JO du 27/12/2011 texte : 0299;
17
(Remplacement de l'art. 3 et modification des art. 6 et 7)