Décret n° 99-1024 du 1er décembre 1999 modifiant le décret n° 89-524 du 27 juillet 1989 relatif à l'Agence de développement de la culture canaque
NOR 
INTM9900047D
J.O. du 08/12/1999 Page : 
18232
Rectif. : JO 08/01/2000 Page : 
347
(Substitution de termes dans l'intitulé et les dispositions du décret : les mots " canaque " et " canaques " sont remplacés par le mot " Kanak " - Modification des art. 2 et 5)