Décret n° 84-1185 du 27 décembre 1984 relatif aux statuts particuliers des corps de fonctionnaires du Centre national de la recherche scientifique
JO 28-12-1984 p. 
4002-4011
(Dispositions complémentaires des dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques prévues par le décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 - Abrogation du décret n° 59-1403 du 9 décembre 1959 portant création d'un corps de directeurs de recherche titulaires au CNRS et du décret n° 59-1404 du 9 décembre 1959 portant création d'un corps de fonctionnaires participant à gestion scientifique de laboratoires du CNRS)