Décret n° 2016-1833 du 22 décembre 2016 modifiant le décret n° 2005-36 du 17 janvier 2005 portant création du service historique de la défense
NOR 
DEFD1636197D

JO du 24/12/2016 texte : 0299;
48
(Modification des art. 2 et 6 et remplacement de l'art. 5)