Décret du 17 janvier 1974 autorisant le Commissariat à l'énergie atomique à apporter une modification à l'usine de traitement des combustibles irradiés du centre de La Hague
JO 05-02-1974 p. 
1371-1372
(Art. 1er (1er alinéa) : Autorisation de modification de l'usine de traitement)