Arrêté du 3 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 23 février 2009 relatif à l'organisation de la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité en sous-directions et bureaux
NOR 
INTC1132165A
JO du 11/01/2013 texte : 0009;
33
(Modification de l'art. 2)