Arrêté du 17 août 2012 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « conception et encadrement d'une action de formation »
NOR 
INTE1232612A
JO du 28/08/2012 texte : 0199;
12
(Art. 5 : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française)