Arrêté du 22 août 2014 pris pour l'application du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 modifié relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat en ce qui concerne certains personnels de l'Institut national de l'information géographique et forestière
NOR 
DEVD1400262A
JO du 27/08/2014 texte : 0197;
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(Application des art. 1er et 5 du décret n° 2000-815 du 25 août 2000)