Arrêté du 3 août 2004 relatif au conseil des métiers d'art et à la mission des métiers d'art
NOR 
MCCI0400655A
J.O. du 08/08/2004 texte : 
 n° 11
(Abrogation de l'arrêté du 28 mars 2002 relatif au conseil des métiers d'art)