Décret n° 2016-938 du 7 juillet 2016 relatif au service de la trésorerie aux armées
NOR 
DEFD1609430D
JO du 09/07/2016 texte : 0159;
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(Art. 5 : Abrogation des art. 4 et 5 de l'ordonnance du 13 mai 1838 modifiée relative au service des traites tirées sur le Trésor royal, pour les dépenses de la marine, par les fonctionnaires d'outre-mer, du décret du 5 octobre 1923 relatif au service de la trésorerie aux armées, du décret n° 80-73 du 10 janvier 1980 relatif à l'organisation de la paierie générale de France en Allemagne et à la constitution, hors les cas de mobilisation ou de rappel sous les drapeaux, du personnel nécessaire aux besoins du service de la trésorerie aux armées et du décret n° 93-1057 du 7 septembre 1993 portant suppression du poste d'agent comptable des traites)