Décret n° 2013-727 du 12 août 2013 portant création, organisation et attributions d'un secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales
NOR 
AFSZ1318587D
JO du 14/08/2013 texte : 0188;
4
(Art. 1er à 3 : Dispositions relatives au secrétaire général et au secrétariat général
art. 4 : Dispositions relatives à la direction des ressources humaines
art. 5 : Dispositions relatives à la direction des finances, des achats et des services
art. 6 : Dispositions relatives à la direction des systèmes d'information
art. 7 : Dispositions relatives à la direction des affaires juridiques
art. 8 : Dispositions relatives à la délégation aux affaires européennes et internationales
art. 9 : Dispositions relatives à la délégation à l'information et à la communication
art. 10 : Dispositions relatives à la stratégie des systèmes d'information de santé
art. 11 (I, 1°
) : Abrogation des art. 1er à 5 et 7 du décret n° 90-665 du 30 juillet 1990
art. 11 (I, 2°) : Abrogation des art. 1er à 3 du décret n° 2009-639 du 8 juin 2009 - Abrogation implicite du décret n° 2010-194 du 25 février 2010 modifiant le décret n° 2009-639 du 8 juin 2009 relatif à l'administration centrale des ministères chargés de la santé, des affaires sociales, de la protection sociale, des sports, de la jeunesse et de la vie associative et complétant le décret n° 2005-1795 du 30 décembre 2005 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
art. 11 (I, 3°) : Abrogation du décret n° 2011-496 du 5 mai 2011 portant création d'une délégation à la stratégie des systèmes d'information de santé auprès des ministres chargés de la santé, de la sécurité sociale, des solidarités et de la cohésion sociale
art. 11 (I, 4°) : Abrogation du décret n° 2011-498 du 5 mai 2011 portant création d'une délégation aux affaires juridiques auprès des ministres chargés des affaires sociales
art. 11 (I, 5°) : Abrogation du décret n° 2011-499 du 5 mai 2011 relatif aux attributions du secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales
art. 11 (II) : Modification du 1er alinéa de l'art. 1er du décret n° 2000-685 du 21 juillet 2000
art. 12 : Dispositions applicables à compter du 16 octobre 2013)