Décret n° 2015-1674 du 15 décembre 2015 relatif au délégué de bord sur les navires
NOR 
DEVT1429997D
JO du 17/12/2015 texte : 0292;
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(Dispositions applicables, à compter du 1er janvier 2016, sur les navires dont la liste d'équipage comporte au moins onze gens de mer salariés)