Décret n° 2010-371 du 12 avril 2010 relatif au secteur oléicole
NOR 
AGRT1000287D
JO du 14/04/2010 texte : 0087;
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(Dispositions relatives à l'obtention d'agrément et à l'obligation de déclaration des opérateurs du secteur oléicole, auprès de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer)