Décret n° 2015-804 du 1er juillet 2015 portant attribution de l'indemnité de sujétion géographique aux fonctionnaires actifs des services de la police nationale en service à Mayotte
NOR 
INTX1515118D
JO du 03/07/2015 texte : 0152;
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(Abrogation des art. 4, 5 et 6 du décret n° 78-1159 du 12 décembre 1978 - Dispositions applicables à compter du 1er septembre 2015)