Arrêté du 10 mars 2016 homologuant la téléprocédure de déclaration de la contribution sociale de solidarité des sociétés et de la contribution additionnelle
NOR 
AFSS1607593A
JO du 25/03/2016 texte : 0072;
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(Référence S 2205 g (CERFA 11750*16) - Accessible sur le site internet 
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