Décret du 27 octobre 1966 portant abrogation du titre d'existence légale d'établissements congréganistes
JO 04-11-1966 p. 
9678
(Abrogation de l'ordonnance du 12 décembre 1827 ayant définitivement autorisé l'établissement de Tallende (Puy-de-Dôme) des soeurs de la Miséricorde de Billom)