Arrêté du 20 avril 1987 modifiant l'arrêté du 30 décembre 1970 relatif aux modalités de fonctionnement du régime de retraites complémentaire des assurances sociales institué par le décret du 23 décembre 1970
NOR ASES8700669A
J.O. DU 06/05/1987 Page : 
5021
(Règlement intérieur - Insertion de l'art. 3 bis)