Décret du 20 mars 1973 portant abrogation du titre d'existence légale d'un établissement congréganiste
JO 03-04-1973 p. 
3714
(Abrogation de l'art. 2 du décret du 10 avril 1812 en tant qu'elles autorisaient la communauté des soeurs de Saint-Joseph à la Valla-en-Gier (Loire) rattachée ultérieurement à la congrégation des soeurs de Saint-Joseph de Lyon)