Décret n° 88-507 du 29 avril 1988 portant création et statut particulier du corps des ingénieurs de l'industrie et des mines
NOR INDA8800171D
J.O. DU 05/05/1988 Pages : 
6181/6185
(Ce corps est substitué au corps des ingénieurs des travaux publics de l'Etat (mines) et au corps des ingénieurs des travaux métrologiques - Abrogation du décret n° 65-52 du 18 janvier 1965 relatif au statut particulier du corps des ingénieurs des travaux publics de l'Etat (mines) et du décret n° 65-944 du 4 novembre 1965 relatif au statut particulier du corps des ingénieurs des travaux métrologiques)