Arrêté du 14 septembre 1995 modifiant les limites du marché d'intérêt national de Bordeaux-Brienne
NOR 
COMK9503003A
J.O. du 22/09/1995 Page : 
13914
(Modification des limites telles qu'elles figurent au plan annexé au décret n° 75-208 du 28 mars 1975)