Décret n° 2013-955 du 24 octobre 2013 relatif à l'ouverture des recrutements réservés pour l'accès à certains corps de fonctionnaires de l'Etat relevant des ministres chargés de l'écologie, du développement durable et du logement
NOR 
ETLK1316244D
JO du 26/10/2013 texte : 0250;
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(Ouverture des recrutements réservés pour l'accès aux corps d'adjoint technique, d'adjoint administratif, de secrétaire d'administration et de contrôle de classe normale du développement durable, de technicien supérieur et technicien supérieur principal du développement durable, d'ingénieur des travaux publics de l'Etat, d'attaché d'administration de l'équipement et de chargé d'études documentaires (corps interministériel des chargés d'études documentaires relevant du ministre chargé de l'équipement))