Circulaire du 17 mars 1993 relative au traitement et à la conservation des titres de circulation dans les préfectures et les sous-préfectures
Bulletin officiel du ministère de l'intérieur n° 93/1 p. 363-372
(Dispositions relatives notamment, à l'archivage des certificats d'immatriculation des véhicules automobiles [" cartes grises "])