Conditions générales d'autorisation et de sûreté des installations et activités nucléaires intéressant la défense :
Code de la défense Art. 
L. 1333-15 et s.
L. 1411-1 et s.
R. 1333-37 et s.
R. 1411-11-1 et s.
textes non codifiés : voir 
33-15