Décret n° 90-246 du 14 mars 1990 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse sur les échanges d'informations en cas d'incident ou d'accident pouvant avoir des conséquences radiologiques (ensemble un échange de lettres), signé à Berne le 30 novembre 1989     
NOR 
MAEJ9030016D
J.O. du 21/03/1990 Pages : 
3421/3425
(Accord entré en vigueur le 18 janvier 1990 - Abrogation de l'accord du 18 octobre 1979 sur les échanges d'informations en cas d'accident pouvant avoir des conséquences radiologiques et de l'échange de notes des 25 mars 1985 et 15 janvier 1987 sur l'information concernant le surgénérateur Superphénix de Creys-Malville)