Décret du 18 septembre 1968 portant abrogation du titre d'existence légale d'un établissement congréganiste
JO 26-09-1968 p. 
9094
(Abrogation du décret du 6 novembre 1854 ayant autorisé la communauté des soeurs du Tiers-Ordre de Saint-Dominique, à Langeac (Haute-Loire))