Arrêté du 16 février 1998 fixant la liste des documents à joindre au dossier annuel transmis au ministre des sports afin de vérifier que les associations sportives mentionnées au dernier alinéa de l'article 11 de la loi n° 
84-610
NOR 
MJSK9870025A
J.O. du 10/03/1998 Page : 
3622
(Application de l'art. 2 du décret n° 93-394 du 18 mars 1993 - L'art. 11 de la loi n° 
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