Arrêté du 13 septembre 2010 portant habilitation d'un organisme chargé de procéder aux examens CE de type concernant certains équipements de protection individuelle
NOR 
MTST1023617A
JO du 22/09/2010 texte : 0220;
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(Organisme CRITT-SL (centre de recherche, d'innovation et de transfert de technologie, sport et loisirs) - Equipements de protection individuelle destinés à la prévention des noyades et les aides à la flottabilité)