Décret du 14 novembre 1989 fixant les conditions d'intégration dans la fonction publique hospitalière, au centre hospitalier général de Saint-Denis (Seine-Saint-Denis), des personnels de l'ancien hôpital privé de Pierrefitte
NOR SPSH8901840D
J.O. du 18/11/1989 Pages : 
14393/14394
(Application de l'art. 102 de la loi n° 
86-33