LOI n° 91-716 du 26 juillet 1991 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier
NOR 
ECOX9100084L
J.O. du 27/07/1991 Page : 
9964
(Art. 44 : Abrogation de l'art. 15 de l'ordonnance n° 45-2674 du 2 novembre 1945 - Suppression de l'affectation du prélèvement au profit de la ville de Paris sur les enjeux engagés au pari mutuel)