Arrêté du 9 février 2009 modifiant l'arrêté du 23 mars 2007 fixant l'organisation du système de transmission des données énoncées à l'article R. 351-6 du code du travail
NOR 
IMIA0831454A
JO du 18/02/2009 texte : 0041;
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(Modification des art. 1er, 2 et 3)