Décret n° 2004-1136 du 21 octobre 2004 relatif au code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire)
NOR 
SOCA0422170D
J.O. du 26/10/2004 texte : 
 n° 26
( Art. 4 (76°) : Abrogation, et codification aux art. R. 522-63 à R. 522-68 du code de l'action sociale et des familles, du décret n° 2001-498 du 11 juin 2001 pris pour l'application de l'article 27 de la loi n° 2000-1207 du 13 décembre 2000 d'orientation pour l'outre-mer et relatif au revenu de solidarité dans les départements d'outre-mer ainsi qu'à Saint-Pierre-et-Miquelon
 art. 5 (3°) : Abrogation du décret n° 56-1030 du 28 septembre 1956 portant règlement d'administration publique introduisant dans les départements d'outre-mer la réforme des lois d'assistance
 art. 5 (4°) : Abrogation du décret n° 57-44 du 15 janvier 1957 fixant le taux des allocations d'aide sociale dans les départements d'outre-mer
 art. 5 (23°) : Abrogation du décret n° 88-124 du 5 février 1988 étendant aux départements d'outre-mer les dispositions relatives à l'allocation compensatrice servie aux handicapés)