Décret n° 93-999 du 9 août 1993 relatif aux préparations à base de foie gras
NOR 
ECOC9300089D
J.O. DU 14/08/1993 Pages : 
11477/11478
(Abrogation du 1° et du 2° de l'art. 9 du décret du 15 avril 1912 relatif aux denrées alimentaires)