Arrêté du 30 novembre 1976 relatif aux commissions ministérielles pédagogiques pour l'étude des moyens d'enseignement et portant institution des groupes d'études pour les équipements scolaires et les moyens d'enseignement
JO 09-12-1976 p. 
7079-7080
(Modification des art. 6, 10, 11, 13 et 19; abrogation des art. 8, 9, 14 et 15 et remplacement des art. 2 et 3 de l'arrêté du 20 janvier 1975 - Les commissions ministérielles pédagogiques pour l'étude des moyens d'enseignement prennent le nom de " Commissions ministérielles d'agrément ")