Arrêté du 2 septembre 2015 relatif au taux 2015 de la contribution due par les gestionnaires des réseaux publics de distribution pour le financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale
NOR 
DEVR1521925A
JO du 26/09/2015 texte : 0223;
2
(Art. 2 : Taux applicable dans les départements d'outre-mer)