Avenant n° 95 du 12 octobre 2009
(Remplacement de l'art. 33 et de la classification des emplois et des coefficients et abrogation de l'art. 33 bis)
TRCC 2010/3 p. 181-185
Arrêté d'extension du 6 avril 2010
JO du 14/04/2010 texte 
87;78 page 7009