Circulaire du 15 mai 2007 relative au décret n° 2005-635 du 30 mai 2005 relatif au contrôle des circuits de traitement de déchets
Bulletin officiel du ministère chargé de la protection de l'environnement n° 2007/15 (consultable uniquement dans sa version numérisée mise en ligne sur le site internet du ministère)
(Commentaire des dispositions de l'art. 4 modifié du décret n° 2005-635 du 30 mai 2005, abrogé et codifié à l'art. R. 541-45 du code de l'environnement)