Arrêté du 2 mars 2012 modifiant l'arrêté du 7 novembre 2006, modifié par l'arrêté du 20 décembre 2006, désignant les services de police de l'eau compétents sur la liste des cours d'eau qui appartiennent au domaine public fluvial affecté à la navigation définie par l'arrêté du 24 février 2006
NOR 
DEVK1206159A
JO du 16/03/2012 texte : 0065;
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(Remplacement de l'annexe A " Rivières " - Dispositions applicables à compter du 1er avril 2012 - Abrogation de l'arrêté du 24 juillet 2007 désignant le service de navigation de Nord-Pas-de-Calais comme service de police des eaux marines dans les départements du Nord et du Pas-de-Calais pris en application de l'article 7 du décret n° 2005-636 du 30 mai 2005 relatif à l'organisation dans le domaine de l'eau et aux missions du préfet coordonnateur de bassin)