Délibération n° 2015/CA/15 du 24 septembre 2015 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée
NOR 
MCCK1523473X
JO du 20/10/2015 texte : 0243;
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(Art. 2 : Soutien à la création cinématographique et à la diffusion en salle - Modification de l'art. 211-158 du livre II
art. 3 et 8 : Soutien à la création audiovisuelle et multimédia - Dispositions applicables 1er novembre 2015 - Modification de l'annexe 3 du livre III
art. 4 à 6 : Soutien à la diffusion vidéographique et à l'innovation technologique - Modification des art. 612-19, 621-4 et 621-9 et insertion de l'art. 621-12 du livre VI
art. 7 : Soutien à la coopération et à la diffusion internationale et européenne - Insertion des art. 723-1 à 723-11 et des annexes 7-7 et 7-8)