Décret n° 2011-984 du 23 août 2011 modifiant la nomenclature des installations classées
NOR 
DEVP1115321D
JO du 25/08/2011 texte : 0196;
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(Insertion de la rubrique 2980 [relative aux installations terrestres de production d'électricité à partir de l'énergie mécanique du vent et regroupant un ou plusieurs aérogénérateurs] et modification de la rubrique 2910 dans la colonne A de l'annexe à l'art. R. 511-9 et suppression du 34° de l'annexe I à l'art. R. 123-1)