Décret n° 2008-1025 du 7 octobre 2008 étendant et adaptant à Saint-Pierre-et-Miquelon le régime des prestations familiales (dispositions relevant d'un décret)
NOR 
MTSS0819266D
JO du 09/10/2008 texte : 0236;
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(Fixation, notamment, du montant du plafond de ressources en dessous duquel sont ouverts les droits au complément familial, au complément de libre choix d'activité et à l'allocation de rentrée scolaire - Dispositions applicables jusqu'au 31 décembre 2008)