Arrêté du 7 juillet 1986 modifiant l'arrêté en date du 30 août 1983 sur l'organisation et la tenue du répertoire des métiers
J.O. du 25/07/1986 Pages : 
9170/9171
(Transfert de l'art. 9 bis à l'art. 9 ter,  insertion de l'art. 9 bis nouveau et de l'art. 19 bis et modification de l'art. 18)