Arrêté du 20 avril 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur l'Ecole nationale des sports de montagne
NOR 
FCPB1425931A
JO du 28/04/2015 texte : 0099;
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(Remplacement des art. A. 211-57 à A. 211-63 par les art. nouveaux A. 211-57 à A. 211-58-1, A. 211-59 à A. 211-60-1 et A. 211-61 à A. 211-63-1)