Arrêté du 28 août 2009 portant suspension de la mise sur le marché d'un système d'alarme par détection d'immersion et ordonnant la diffusion de mises en garde et le rappel des appareils en vue d'un échange ou d'un remboursement total
NOR 
ECEC0918593A
JO du 29/08/2009 texte : 0199;
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(Suspension, pour une durée d'un an, de l'alarme ALPOOL JB 2005)