Arrêté du 13 janvier 2009 relatif à la campagne de vaccination contre le virus de la grippe A (H1N1) 2009
NOR 
SASP1000631A
JO du 15/01/2010 texte : 0012;
74
rectif. : JO 16/01/2010 texte 
13;51 page 897
(Art. 1er : Participation des médecin du secteur ambulatoire, établissements de santé et services de santé volontaires à la campagne de vaccination et mise à leur disposition de doses de vaccins
art. 2 : Dispositions relatives à la réparation et l'indemnisation suite à la vaccination - Application de l'art. L. 3131-4 du code de la santé publique)