Arrêté du 30 décembre 1988 relatif à la gestion de l'Institution de retraite complémentaire des agents de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC)
NOR SPSS8801806A
J.O. DU 03/01/1989 Pages : 
81/82
(Modification de l'art. 9 de l'arrêté du 30 décembre 1970)