Arrêté du 7 mars 2002 relatif au projet d'amélioration des pratiques agronomiques
NOR 
AGRR0200521D
J.O. du 21/03/2002 Pages : 
5033/5034
(Application du décret n° 2002-26 du 4 janvier 2002, abrogé et codifié aux art. D. 211-54 à D. 211-59 du code de l'environnement)