Arrêté du 1er juillet 2008 fixant les modalités du concours interne de recrutement des conseillers techniques et pédagogiques supérieurs
NOR 
SJSA0814243A
JO du 10/07/2008 texte : 0160;
31
(Application du 2° de l'art. 6 du décret n° 2004-272 du 24 mars 2004)