Décret n° 77-166 du 16 février 1977 modifiant le décret n° 64-300 du 1er avril 1964 déterminant les conditions dans lesquelles sont évaluées les ressources des postulants à l'allocation supplémentaire, à l'allocation aux vieux travailleurs salariés, à l'allocation spéciale et aux allocations aux non-salariés agricoles ainsi que les règles de liquidation de ces allocations
JO 26-02-1977 p. 
1085
(Art. 2 : Allocation vieillesse - Modification de l'art. 17 du décret n° 64-300 du 1er avril 1964)