Décret n° 2009-368 du 1er avril 2009 relatif aux ouvrages électriques à haute et très haute tension réalisés en technique souterraine
NOR 
DEVE0830700D
JO du 03/04/2009 texte : 0079;
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(Art. 1er : Dispositions concernant l'étude d'impact des travaux et projets d'aménagement et l'enquête publique relative aux opérations susceptibles d'affecter l'environnement - Modification du tableau de l'annexe I à l'art. R. 123-1
art. 3 : Dispositions transitoires)