Décret n° 2015-365 du 30 mars 2015 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Institut agronomique, vétérinaire et forestier de France
NOR 
AGRE1505650D
JO du 31/03/2015 texte : 0076;
46
(Application des art. L. 812-7 à L. 812-9 du code rural et de la pêche maritime - Dispositions applicables à compter du 1er avril 2015 - Abrogation du décret n° 2009-522 du 7 mai 2009 portant création de l'établissement public de coopération scientifique dénommé « Consortium national pour l'agriculture, l'alimentation, la santé animale et l'environnement »)