Arrêté du 28 juillet 1999 portant création du baccalauréat professionnel spécialité Etude et définition de produits industriels et fixant ses modalités de préparation et de délivrance
NOR 
MENE9901614A
J.O. du 05/08/1999 Pages : 
11847/11848
Annexes : BOEN du 30 septembre 1999
(Abrogation de l'arrêté du 3 septembre 1997 portant création du baccalauréat professionnel, spécialité Définition de produits industriels)