LOI n° 2008-1443 du 30 décembre 2008 de finances rectificative pour 2008
NOR 
BCFX0826279L
JO du 31/12/2008 texte : 0304;
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(Art. 
10 : Actualisation du montant des exonérations de la redevance audiovisuelle pris par en charge par l'Etat, application au compte de concours financiers « Avances à l'audiovisuel public » - Modification du VI de l'art. 46 de la loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005
art. 13 : Prolongation pendant la période complémentaire l'existence du compte d'affectation spéciale (CAS) « Cinéma, audiovisuel et expression radiophonique locale », afin de percevoir et dépenser les taxes alimentant désormais le centre national de la cinématographie (CNC) - Prolongation des dispositions mentionnées au II de l'art. 55 de la loi n° 2008-1425 du 27 décembre 2008)