Arrêté du 15 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 16 janvier 2009 relatif à l'organisation du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies
NOR 
EINP1415902A
JO du 16/09/2014 texte : 0214;
20
(Modification de l'art. 3)