Avis n° 2005-A-8 de la Commission des participations et des transferts du 12 juillet 2005 relatif à la cession de Edenor par Electricité de France
NOR 
ECOX0508683V
J.O. du 27/08/2005 texte : 
 n° 127
(Avis relatif au décret n° 2005-1032 du 26 août 2005)