Décret n° 2011-152 du 3 février 2011 portant publication de la Mesure 11 (2009) ― zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 153 (baie Dallmann Est) (ensemble une annexe), adoptée à Baltimore le 17 avril 2009 ― Plan de gestion révisé 
NOR 
MAEJ1101837D
JO du 06/02/2011 texte : 0031;
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(Mesure entrée en vigueur le 16 juillet 2009)