Décret n° 65-363 du 4 mai 1965 modifiant le décret n° 58-1141 du 28 novembre 1958 fixant les rapports avec les pouvoirs publics de l'Aéro-Club de France, de la fédération nationale aéronautique française et de la fédération nationale des parachutistes français
JO 14-05-1965 p. 
3806-3807
(Remplace les art. 2 à 4 et 6, 7 et 9)