Arrêté du 11 mars 1977 fixant les conditions d'attribution des indemnités pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants susceptibles d'être allouées à certains personnels relevant du ministère du travail et du ministère de la santé et liste des travaux y ouvrant droit
JO 27-03-1977 p. 
1692
(Application du décret n° 67-624 du 23 juillet 1967 - Abrogatio de l'arrêté du 4 février 1970 fixant les indemnités pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants susceptibles d'être accordées à certains personnels en service à l'administration centrale du ministère du travail, de l'emploi et de la population et à l'administration centrale du ministère de la santé publique et de la sécurité sociale et liste des travaux y ouvrant droit, et de l'arrêté du 13 mai 1974 fixant les indemnités pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants susceptibles d'être accordées à certaines personnes des services extérieurs de la santé publique et de la sécurité sociale et liste des travaux y ouvrant droit)