Décret n° 2011-669 du 14 juin 2011 relatif à la composition de la commission médicale d'établissement des établissements publics de santé et de certaines instances de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
NOR 
ETSH1102706D
JO du 16/06/2011 texte : 0138;
22
(Art. 2 : Dispositions transitoires concernant le mandat des membres et des présidents de commission médicale d'établissement - Ajout d'un alinéa dans l'art. 2 du décret n° 2010-439 du 30 avril 2010 relatif à la commission médicale d'établissement dans les établissements publics de santé
art. 3 : Dispositions transitoires concernant notamment la mise en place des instances représentatives locales - Modification de l'art. du décret n° 2010-426 du 29 avril 2010 relatif à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, aux hospices civils de Lyon et à l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille)