Arrêté du 2 novembre 2005 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole
NOR 
AGRP0502697A
J.O. du 16/12/2005 texte : 
 n° 59
(LA n° 11-93 " chapon fermier du Gers surgelé " - Abrogation implicite de l'arrêté du 15 septembre 1997)