Arrêté du 2 juillet 1999 modifiant l'arrêté du 22 août 1990 portant application de l'article R. 5181 du code de la santé publique pour le cannabis
NOR 
MESP9922065A
J.O. du 08/07/1999 Page : 
10121
(Modification de la liste des variétés de cannabis - Modification de l'art. 2 - L'art. R. 5181 du code de la santé publique a été recodifié à l'art. R. 5132-86 du même code)