Décret n° 97-934 du 8 octobre 1997 portant publication de l'accord de coopération dans le domaine de l'environnement entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire de Chine, signé à Pékin le 15 mai 1997     
NOR 
MAEJ9730093D
J.O. DU 15/10/1997 Pages : 
14962/14963
(Accord entré en vigueur le 15 mai 1997)