Arrêté du 13 février 2009 relatif aux dispositifs répétiteurs lumineux de tarifs pour taxis
NOR 
ECEI0902028A
JO du 04/03/2009 texte : 0053;
21
(Abrogation des art. 11 à 18 et de l'annexe "Cahier des charges du dispositif répétiteur lumineux de tarifs pour taxis" de l'arrêté du 21 août 1980 relatif à la construction, à l'approbation de modèle, à l'installation et à la vérification primitive des taximètres)