Décret n° 97-111 du 7 février 1997 relatif à la composition du comité régional et des comités départementaux de la formation professionnelle, de la promotion sociale et de l'emploi dans la collectivité territoriale de Corse
NOR 
TASF9710133D
J.O. DU 09/02/1997 Pages : 
2251/2252