Arrêté du 10 octobre 2007 fixant les conditions relatives à l'entreposage des produits sanguins labiles dans les services des établissements de santé
NOR 
SJSP0767971A
J.O. du 19/10/2007 texte : 
 n° 30
(Application de l'art. R. 1221-21 du code de la santé publique)