Avis du 7 novembre 1995 (section de l'alimentation et de la nutrition)
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 96/13 p. 139-145
( Emploi des extraits de carthame, de santal et de gardénia comme colorants alimentaires
 Emploi de l'aspartame et de l'acésulfame de potassium en tant qu'exhausteurs de goût dans les gommes à mâcher
 Emploi du sacharinate de sodium et de l'acésulfame de potassium dans les produits diététiques
 Emploi des esters glycériques)