Arrêté du 19 avril 2016 modifiant certaines modalités d'organisation des concours de recrutement de personnels enseignants du second degré relevant du ministre chargé de l'éducation nationale
NOR 
MENH1607966A
JO du 01/06/2016 texte : 0126;
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(Art. 11, 12 et 14 : Dispositions applicables à compter du 1er septembre 2016 - Modification des annexes I et II de l'arrêté du 19 avril 2013 fixant les sections et les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat de lycée professionnel
art. 13 : Abrogation de l'arrêté du 10 novembre 1992 fixant les sections et les modalités d'organisation du concours d'entrée en cycle préparatoire aux concours externe et interne d'accès au corps des professeurs de lycée professionne)