Arrêté du 23 juillet 2009 pris en application de l'article L. 6121-4 du code de la santé publique et relatif à la liste des activités de soins faisant par dérogation l'objet d'un schéma régional d'organisation sanitaire en Ile-de-France et à La Réunion
NOR 
SASH0917674A
JO du 15/08/2009 texte : 0188;
40
(Schéma régional et non interrégional en raison des caractéristiques démographiques de l'Ile-de-France)