Arrêté du 15 février 1967 relatif à la commission permanente des écoles nationales supérieures d'ingénieurs
JO 28-02-1967 p. 
2074
(Remplacement du 6e alinéa de l'art. 1er de l'arrêté du 16 janvier 1947 relatif à la commission permanente, au conseil d'administration et au conseil de perfectionnement des écoles nationales supérieures d'ingénieurs)