Décret n° 2000-918 du 14 septembre 2000 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Azerbaïdjan sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (ensemble un protocole), signé à Bakou le 1er septembre 1998     
NOR 
MAEJ0030086D
J.O. du 22/09/2000 Pages : 
14891/14893
(Accord entré en vigueur le 24 août 2000)