Arrêté du 27 avril 1999 fixant les modalités de vote par correspondance en vue de l'élection des représentants des personnels aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des personnels de l'institut de physique nucléaire et de physique des particules du Centre national de la recherche scientifique
NOR 
MENA9900912A
J.O. du 02/05/1999 Pages : 
6539/6540
(Elections aux commissions fixées par l'arrêté du 6 novembre 1986)