LOI n° 2014-876 du 4 août 2014 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Géorgie relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure
NOR 
MAEJ1031164L
JO du 06/08/2014 texte : 0180;
3
(Accord signé à Paris le 26 novembre 2009)