Avis n° 2002-19 de la commission consultative des trésors nationaux
NOR 
MCCF0200514V
J.O. du 18/07/2002 Pages : 
12323/12324
(Vase dit " des chasses historiques à la cour de France " de la Manufacture de Sèvres, porcelaine dure à décor polychrome et bronze doré, époque Louis-Philippe, 1844-1845 - Avis favorable au refus de certificat d'exportation)