Arrêté du 14 août 2009 modifiant l'arrêté du 15 janvier 2008 modifié fixant la liste des Etats dont les ressortissants sont soumis au visa consulaire de transit aéroportuaire et les exceptions à cette obligation
NOR 
IMIK0917269A
JO du 22/08/2009 texte : 0193;
48
(Modification de l'art. 3)