Arrêté du 3 février 2012 abrogeant des arrêtés relatifs au recensement et au contrôle de la ressource mobilisable dans les transports, les travaux publics et le bâtiment
NOR 
DEVK1133504A
JO du 18/02/2012 texte : 0042;
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(Abrogation des arrêtés suivants :
25 mars 1993 relatif au recensement des matériels de génie civil appartenant aux entreprises visées par le décret n° 65-1104 du 15 septembre 1965
25 octobre 1993 relatif au recensement des matériels de génie civil des entreprises de location
5 août 1994 relatif à l'organisation des transports routiers pour la défense
1er octobre 2001 portant création d'un certificat attestant de la régularité à l'égard de leurs obligations de défense des entreprises de travaux publics et de bâtiment visées par le décret n° 65-1104 du 15 décembre 1965 modifié)