Arrêté du 22 mai 2015 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel permettant l'inscription des élèves dans l'enseignement agricole au moyen d'une procédure de téléservice
NOR 
AGRE1513423A
JO du 20/06/2015 texte : 0141;
16
(Traitement dénommé " Téléinscriptions ")