Décret n° 2009-1443 du 24 novembre 2009 modifiant l'article D. 1242-1 du code du travail
NOR 
MTST0923059D
JO du 26/11/2009 texte : 0274;
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(Modification de la liste des secteurs d'activité dans lesquels des contrats à durée déterminée peuvent être conclus pour les emplois pour lesquels il est d'usage constant de ne pas recourir au contrat à durée indéterminée en raison de la nature de l'activité exercée et du caractère par nature temporaire de ces emplois - Remplacement du 15° de l'art. D. 1242-1)