Circulaire du 20 octobre 1997 portant transposition de la directive 95/50/CE du Conseil du 6 octobre 1995 concernant des procédures uniformes en matière de contrôle des transports de marchandises dangereuses par route
NOR 
EQUT9700689C
J.O. DU 04/12/1997 Pages : 
17502/17513
(Paragraphe IX : Abrogation des dispositions prévues à l'annexe IV de la circulaire n° 87-42 du 12 mai 1987 et des dispositions prévues au chapitre 17 de la lettre-circulaire 07/90 du du 22 juin 1990)