Décret n° 56-1050 du 13 octobre 1956 portant règlement d'administration publique relatif à la fixation du statut particulier des fonctionnaires du secrétariat de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
JO 18-10-1956 p. 
9991-9992
(Dispositions applicables au secrétaire général et au secrétaire comptable)