Arrêté du 28 janvier 1999 relatif aux conditions de ramassage des huiles usagées
NOR 
ATEP9870468A
J.O. du 24/02/1999 Pages : 
2855/2857
(Application de l'art. 5 du décret n° 79-981 du 21 novembre 1979, abrogé et codifié aux art. R. 543-8 à R. 543-10 du code de l'environnement - Abrogation de l'arrêté du 21 novembre 1989 relatif aux conditions de ramassage des huiles usagées)