Décret n° 2003-857 du 2 septembre 2003 portant publication de l'accord-cadre de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Pérou, signé à Lima le 5 juin 2003     
NOR 
MAEJ0330071D
J.O. du 09/09/2003 Page : 
15502
(Accord entré en vigueur le 5 juin 2003)