Arrêté du 8 décembre 2003 fixant les modalités pratiques de réalisation des mesures de protection contre les contacts indirects dans les installations électriques
NOR 
SOCT0312036A
J.O. du 27/12/2003 Page : 
22242
(Dispositions applicables aux installations électriques des domaines BTA (basse tension A), BTB (basse tension B) et HTA (haute tension A) - Application des art. 30 à 39 du décret n° 88-1056 du 14 novembre 1988 - Abrogation des art. 1er et 2 de l'arrêté du 8 janvier 1992 et des 1°, 2° et 4° de l'art. 5.I de l'arrêté du 15 décembre 1988)