Arrêté du 12 décembre 2013 pris en application des articles R. 5 et R. 60 du code électoral
NOR 
INTA1329288A
JO du 19/12/2013 texte : 0294;
20
(Art. 1er à 6 et 9 (1°) : Listes des pièces permettant de justifier de son identité au moment du vote et des pièces à fournir à l'appui d'une demande d'inscription sur les listes électorales - Abrogation de l'arrêté du 19 décembre 2007 pris en application des articles R. 5 et R. 60 du code électoral)