Arrêté du 11 août 2015 pris en application de l'article R. 3417-20 du code de la défense
NOR 
DEFD1512822A
JO du 15/08/2015 texte : 0188;
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(Dispositions relatives à la commission des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique - Abrogation de l'arrêté du 24 mai 1974 fixant les conditions d'application du décret n° 73-934 du 25 septembre 1973 relatif au fonds de prévoyance militaire et du décret n° 2007-890 du 15 mai 2007 portant création, organisation et fonctionnement du fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique et de l'arrêté du 27 décembre 1977 relatif aux conditions d'application du décret n° 77-1448 du 27 décembre 1977 relatif au fonds de prévoyance de l'aéronautique et du décret n° 2007-890 du 15 mai 2007 portant création, organisation et fonctionnement du fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique)