Arrêté du 19 avril 2011 autorisant la SAS Q-Cells Meaux Solaire à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVR1112597A
JO du 24/05/2011 texte : 0120;
18
(Installation photovoltaïque,  localisée lieudit Le Fonds des Carrières, La Pièce aux Cannes sur le territoire de la commune de Meaux (Seine-et-Marne))