Arrêté du 18 novembre 1996 fixant la description et la composition de la tenue d'uniforme des officiers de police
NOR 
INTC9600504A
J.O. du 30/11/1996 Page : 
17404
Annexes : Bulletin officiel du ministère de l'intérieur n° 96/4 p. 83-90
(Abrogation de l'arrêté du 15 janvier 1981 fixant la description et la composition des tenues d'uniforme et des insignes de grade des commandants et officiers des polices urbaines de la police nationale (Paris - province) et de l'arrêté du 9 août 1993 fixant la description et la composition de la tenue d'uniforme des inspecteurs de la police nationale appelés par leurs fonctions à revêtir un uniforme - Le présent arrêté a été republié par erreur dans le Journal officiel du 18 janvier 1997)