Décret n° 2011-192 du 18 février 2011 relatif aux cotisations versées à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales
NOR 
BCRF1101619D
JO du 20/02/2011 texte : 0043;
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(Art. 1er et 2 : Modification des I et II de l'art. 5 du décret n° 
91-613 du 28 juin 1991)