Délibération n° 2005-033 du 3 mars 2005 portant avis sur le projet de décret présenté par le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale relatif au contrat d'avenir et au contrat insertion-revenu minimum d'activité et autorisant la mise en oeuvre du système d'information nécessaire à leur gestion (demandes d'avis n°s 1066996, 1073609 et 1066988)
NOR 
CNIX0508225X
J.O. du 18/03/2005 texte : 
 n° 72
(Délibération relative au décret n° 2005-242 du 17 mars 2005)