Délibération n° 11-287-1 du 15 mars 2011 portant demande d'habilitation énergie
NOR 
CTRX1110348X
JO du 24/04/2011 texte : 0097;
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(Délibération du conseil régional de Martinique - Demande d'habilitation du conseil régional de Martinique pour fixer règles spécifiques à la Martinique en matière de maîtrise de la demande d'énergie, de réglementation thermique pour la construction de bâtiments et de développement des énergies renouvelables)