Arrêté du 13 juillet 2006 relatif aux comités d'experts spécialisés placés auprès de l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail
NOR 
DEVP0650390A
J.O. du 29/08/2006 texte : 
 n° 43
(Application de l'art. R. 1336-20 du code de la santé publique - Abrogation de l'arrêté du 10 mars 2003 relatif aux comités d'experts spécialisés placés auprès de l'Agence française de sécurité sanitaire environnementale)