Décret n° 2004-488 du 4 juin 2004 portant modification de certaines dispositions relatives au recrutement des attachés territoriaux et des agents de maîtrise territoriaux
NOR 
FPPA0410009D
J.O. du 05/06/2004 texte : 
n° 19
(Art. 4 : Modification de l'art. 6 du décret n° 2004-248 du 18 mars 2004 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des agents de maîtrise territoriaux)