Décret du 28 octobre 2002 portant approbation de la fusion de trois congrégations et abrogation des titres d'existence légale de deux d'entre elles
NOR 
INTA0200255D
J.O. du 05/11/2002 Page : 
18255
(Fusion des congrégations des soeurs de la Sainte Famille de Pezens [Aude] et des soeurs de la Sainte Famille de la Délivrande [Calvados] avec la congrégation des soeurs de la Sainte Famille de Villefranche-de-Rouergue [Aveyron] - Abrogation des décrets du 3 janvier 1853 et du 14 novembre 1977)