Décret n° 83-316 du 15 avril 1983 relatif au crédit à l'artisanat
JO 20-04-1983 p. 
1229-1230
(Conditions d'attribution de prêts bonifiés aux artisans - Abrogation des art. 2 et 3 du décret n° 72-322 du 20 avril 1972 relatif au crédit à l'artisanat et du décret n° 79-221 du 16 mars 1979 relatif aux prêts à moyen et long terme consentis aux artisans par le Crédit agricole mutuel)