Objectif quantifié national des établissements de santé privés mentionnés à l'art. L. 6114-3 du code de la santé publique :
 dispositions relatives au contenu de l'objectif : code de la sécurité sociale, art. 
L. 162-22-2 et s.
R. 162-31 et s.
R. 162-41 et s.
R. 174-22-1 et s.
D. 162-17-1
 fixation du montant : voir PV 
' Etablissement de santé privé '