Avis n° 2015-1007 du 8 septembre 2015 sur le projet d'arrêté portant modification du tableau national de répartition des bandes de fréquences
NOR 
ARTL1525236V
JO du 25/10/2015 texte : 0248;
33
(Avis relatif à l'arrêté du 23 octobre 2015 portant modification du tableau national de répartition des bandes de fréquences)