Arrêté du 3 mai 2010 relatif à l'organisation du contrôle des connaissances pour les vétérinaires dont le diplôme ne bénéficie pas d'une reconnaissance automatique en France
NOR 
AGRG1011919A
JO du 13/05/2010 texte : 0110;
38
(Application de l'art. R. 241-25 du code rural et de la pêche maritime - Abrogation de l'arrêté du 16 février 2000 relatif à l'organisation du contrôle des connaissances visé à l'alinéa 3 de l'article 309 du code rural)