Arrêté du 26 janvier 2004 relatif aux modalités d'attribution de la médaille d'honneur de l'administration pénitentiaire
NOR 
JUSE0340054A
J.O. du 07/02/2004 Page : 
2619
(Application des art. 9 et 15 du décret n° 2003-1396 du 31 décembre 2003)