Décision du 23 février 1998 relative à l'informatisation de la gestion des prêts aux personnels de la Caisse des dépôts et consignations et du groupe financier
NOR 
ECOK9800005S
J.O. du 05/03/1998 Page : 
3406
(Traitement automatisé d'informations nomatives dénommé GIPRETE)