Décret du 9 mars 1936 portant approbation de la convention conclue entre la France et les Etats-Unis d'Amérique pour l'échange des colis postaux     
JO 22-03-1936 p. 3220-3224
(Convention signée à Paris le 7 décembre 1935 et à Washington le 30 décembre 1935 - Remplacement de la convention du 15 juin 1908 et des accords supplémentaires des 7 février-15 mars 1921 et des 15 janvier-10 février 1921)