Décret n° 2016-589 du 11 mai 2016 modifiant le décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférents à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics
NOR 
RDFF1604252D
JO du 13/05/2016 texte : 0111;
39
(Art. 2, 4, 6 et 10 (II) : Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2016 - Remplacement des tableau des art. 5, 7 et 14-2
art. 8 et 10 (II) : Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2017 - Remplacement de l'art. 7)