Avenant n° 50 du 15 janvier 1991
(Abrogation de l'art. 30 bis [se reporter désormais à l'accord de prévoyance du 15 janvier 1991]) 
Arrêté d'extension du 14 juin 1991     
TRCC 91/17 p. 185
JO 29-06-1991 p. 
8479