Décret n° 2015-1331 du 22 octobre 2015 portant diverses dispositions relatives à certains établissements publics culturels
NOR 
MCCB1517485D
JO du 23/10/2015 texte : 0246;
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(Art. 12, 50, 51 et 53 : 
Dispositions relatives aux règles statutaires et à l'harmonisation de la durée du mandat des dirigeants du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou - Modification ds art. 3, 4, 8 et 9-2 du décret n° 92-1351 du 24 décembre 1992)