Décret n° 2015-321 du 20 mars 2015 portant attribution de l'indemnité d'engagement de service public exclusif aux assistants des hôpitaux à temps plein et de la prime d'engagement aux assistants associés
NOR 
AFSH1504674D
JO du 22/03/2015 texte : 0069;
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(Art. 3 et 4 : Dispositions de coordination - Dispositions applicables à compter du 1er avril 2015)