Arrêté du 10 septembre 1998 modifiant l'arrêté du 10 février 1989 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles dans et sur les céréales
NOR 
AGRG9801796A
J.O. du 20/10/1998 Pages : 
15885/15887
(Modification de l'annexe II)