Arrêté du 21 octobre 2004 autorisant la SNC MSE Haut de Bâne (Meuse) à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
INDI0403902A
J.O. du 10/11/2004 texte : 
 n° 9
(Parc éolien localisé lieudit Haut de Bâne sur la commune de Rumont (Meuse))