Décret n° 2009-1769 du 30 décembre 2009 relatif aux établissements d'abattage
NOR 
AGRT0923306D
JO du 31/12/2009 texte : 0303;
237
(Art. 2 et 3 : Abrogation des art. R. 2224-32 et R. 2333-1 à R. 2333-4 - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2010)