Décret n° 2009-1536 du 10 décembre 2009 modifiant le décret n° 54-122 du 1er février 1954 portant statut particulier du corps des trésoriers-payeurs généraux
NOR 
BCFP0923983D
JO du 12/12/2009 texte : 0288;
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(Ajout d'un alinéa à l'art. 6)