Décret n° 85-1377 du 24 décembre 1985 modifiant le décret n° 82-1089 du 21 décembre 1982 relatif aux modalités de nomination et d'avancement des personnels d'exécution des établissements d'hospitalisation publics et de certains établissements à caractère social
JO 27-12-1985 p. 
15174
(Corps mis en extinction - Modification de l'art. 3)