Décret n° 83-846 du 22 septembre 1983 portant mise en vigueur au 1er octobre 1983 du règlement de police pour la navigation du Rhin
JO 25-09-1983 p. 
2866-2867
(Abrogation des art. 1er à 4 du décret n° 70-930 du 6 octobre 1970, du décret n° 74-157 du 15 février 1974 portant mise en vigueur de modifications au règlement de police pour la navigation du Rhin, du décret n° 76-1070 du 23 novembre 1976 portant modification du règlement de police pour la navigation du Rhin à compter du 1er janvier 1977 et du décret n° 78-771 du 29 juin 1978 portant modification du règlement de police pour la navigation du Rhin à compter du 1er janvier 1979)