Arrêté du 22 juillet 2008 autorisant la SNC Cogestar 2 à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVE0818153A
JO du 30/07/2008 texte : 0176;
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(Installation de cogénération d'électricité et de chaleur valorisée fonctionnant au gaz naturel, localisée à la chaufferie urbaine de Rouen Bihorel (CURB) sur le territoire de la commune de Rouen (Seine-Maritime))