Arrêté du 6 janvier 1999 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux personnels de l'Office national de la chasse
NOR 
ATEN9870471A
J.O. du 20/02/1999 Pages : 
2689/2691
(Abrogation implicite de l'arrêté du 6 décembre 1995 relatif au traitement des personnels de l'Office national de la chasse)