Arrêté du 8 juin 2016 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative aux mesures techniques applicables à l'exercice de la pêche du bar (Dicentrarchus labrax) dans les divisions CIEM VIII a, b, c, d, VII d, e, h et IV c, hors Méditerranée pour la campagne de pêche 2016
NOR 
DEVM1614966A
JO du 17/06/2016 texte : 0140;
6
(Approbation de la délibération n° B33/2016 du 26 mai 2016)