Décret n° 2012-1421 du 18 décembre 2012 portant échelonnement indiciaire applicable aux infirmiers territoriaux en soins généraux
NOR 
RDFB1237903D
JO du 20/12/2012 texte : 0296;
49
(Art. 1er : Fixation de l'échelonnement indiciaire applicable au cadre d'emplois des infirmiers territoriaux en soins généraux
art. 2 : Fixation de l'échelonnement indiciaire des échelons provisoires de la classe supérieure du grade d'infirmier en soins généraux - Application de l'art. 25 du décret n° 2012-1420 du 18 décembre 2012 
art. 3 : Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2013)