Décret n° 2008-953 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps de sous-officiers et officiers mariniers de carrière des armées et du soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale
NOR 
DEFH0801268D
JO du 16/09/2008 texte : 0216;
35
Rectif. : JO 15/11/2008 texte 
266;31
(Dispositions applicables, à compter du 1er janvier 2009, aux sous-officiers et officiers mariniers de carrière des armées et du soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale : sous-officiers de carrière de l'armée de terre, officiers mariniers de maistrance des équipages de la flotte, officiers mariniers de maistrance des ports, sous-officiers de carrière du personnel navigant de l'armée de l'air et sous-officiers de carrière du soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale)