Arrêté du 20 octobre 2008 portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration
NOR 
DEVP0822163A
JO du 04/11/2008 texte : 0257;
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(Agrément de l'organisme " Norisko Equipements " pour effectuer le contrôle périodique des installations classées soumises à déclaration relevant des rubriques de la nomenclature 1111, 1155, 1158, 1172, 1173, 1310, 1311, 1331, 1412, 1413, 1414, 1433, 1434, 2160, 2220, 2510, 2550, 2551, 2552, 2564 et 2565 - Application de l'art. R. 512-61 du code de l'environnement)