Circulaire du 5 avril 2005 portant sur les moyens à mettre en oeuvre dans les marchés publics de bois et produits dérivés pour promouvoir la gestion durable des forêts
NOR 
PRMX0508285C
J.O. du 08/04/2005 texte : 
 n° 1
(Mise en oeuvre d'un plan d'action visant à accroître progressivement la part, dans les achats publics de bois, des bois tropicaux dont l'origine licite est garantie et qui sont issus d'exploitations forestières engagées dans un processus de gestion durable)