Arrêté du 23 juillet 1990 modifiant l'arrêté du 5 novembre 1984 fixant le programme et le régime des examens pour l'obtention du brevet et de la licence de mécanicien navigant Avion
NOR 
EQUA9001443A
J.O. DU 31/10/1990 Pages : 
13281/13282
(Modification de l'art. 8)