Arrêté du 28 mai 2008 portant révision de l'arrêté du 31 juillet 2003 relatif au titre professionnel d'agent d'intervention sur équipements électroniques
NOR 
ECED0814559A
JO du 11/07/2008 texte : 0161;
10
(Prorogation pour une durée de cinq ans - Remplacement de l'art. 3 et de l'annexe et insertion de l'art. 3 bis)