Instruction DGAS/2A n° 2007-112 du 22 mars 2007 relative au développement de la bientraitance et au renforcement de la politique de lutte contre la maltraitance
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 2007/4 p. 146-151
(Extension du champ d'application du comité national de vigilance contre la maltraitance aux adultes handicapés - Renforcement des antennes d'appel)