Arrêté du 14 avril 2016 autorisant la commercialisation d'un mélange de semences de plantes fourragères destiné à la préservation de l'environnement naturel
NOR 
AGRG1608866A
JO du 26/04/2016 texte : 0098;
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(Application de l'art. 1er de l'arrêté du 24 janvier 2012 relatif à la commercialisation des mélanges de semences de plantes fourragères destinés à la préservation de l'environnement naturel)