Arrêté du 30 mai 2005 portant création du baccalauréat professionnel spécialité " services de proximité et vie locale " et fixant ses modalités de préparation et de délivrance
NOR 
MENE0500956A
J.O. du 02/06/2005 texte : 
 n° 7
Annexes : BOEN du 23 juin 2005