Arrêté du 23 décembre 2009 portant agrément d'un organisme ayant pour objet d'enlever et de traiter les déchets d'équipements électriques et électroniques ménagers en application des articles R. 543-189 et R. 543-190 du code de l'environnement
NOR 
DEVP0928861A
JO du 06/01/2010 texte : 0004;
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Annexe : à paraître au Bulletin officiel du ministère chargé de l'écologie
(Société Récylum SAS - Dispositions applicables jusqu'au 31 décembre 2014)