Arrêté du 6 septembre 2001 fixant le guide national de référence relatif aux feux de forêts
NOR 
INTE0100538A
J.O. du 20/09/2001 Page : 
14907
(Application de l'art. 52 du décret n° 97-1225 du 26 décembre 1997, abrogé et codifié à l'art. R. 1424-52 du code général des collectivités territoriales - Abrogation des art. 1er à 4 [sixième partie] et 30 [neuvième partie] de l'arrêté [non primitivement publié au JO] du 1er février 1978 approuvant le règlement d'instruction et de manoeuvre des sapeurs-pompiers communaux - Annexe non publiée mais consultable auprès des directions départementales des services d'incendie et de secours)