Arrêté du 27 juin 1997 modifiant l'arrêté du 22 avril 1994 portant habilitation de l'école municipale d'art de Perpignan à dispenser l'enseignement menant au diplôme national supérieur d'expression plastique
NOR 
MCCI9700556A
J.O. du 11/07/1997 Page : 
10524
(Ecole municipale d'art de Perpignan - Remplacement de l'art. 1er, et donc abrogation implicite de l'arrêté du 22 avril 1994 lui-même et abrogation de l'arrêté du 1er avril 1996 modifiant l'arrêté du 22 avril 1994)