Décret n° 80-270 du 3 avril 1980 portant publication de la convention consulaire entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire, signée à Paris le 24 mai 1974     
JO 16-04-1980 p. 
950-957
(Convention entrée en vigueur le 1er mars 1980)