Arrêté du 2 mai 2002 fixant la compensation et le montant de l'indemnisation du travail normal de nuit au ministère de l'agriculture et de la pêche
NOR 
AGRA0200701A
J.O. du 04/05/2002 Page : 
8524
(Application du décret n° 2002-757 du 2 mai 2002)