Arrêté du 1er juillet 1996 relatif aux plaques d'immatriculation des véhicules
NOR 
EQUS9600829A
J.O. DU 17/07/1996 Pages : 
10784/10790
(Abrogation de l'arrêté du 16 juillet 1954 relatif aux plaques d'immatriculation des véhicules automobiles)