Lettre ministérielle du 30 mars 1989 relative à l'application des dispositions du décret n° 88-889 du 22 août 1988 et du décret du 13 décembre 1988 relatives au bulletin de paie
Bulletin officiel du ministère chargé du travail n° 89/15 p. 29-32
(Application de l'art. R. 143-2 du code du travail)