Arrêté du 13 juin 1989 relatif au survol des régions terrestres inhabitées par les aéronefs en vol VFR
NOR EQUA8900697A
J.O. DU 12/07/1989 Page : 
8769
(Remplacement de l'intitulé de l'arrêté du 12 janvier 1962 et du 1er alinéa de l'art. 1er)