Arrêté du 30 janvier 2014 modifiant l'arrêté du 19 janvier 2004 relatif aux conditions d'admission des élèves, à la durée des études, aux modalités des examens et d'attribution des diplômes de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son
NOR 
MCCB1400710A
JO du 07/02/2014 texte : 0032;
32
(Modification de l'art. 12-1)