Arrêté du 20 décembre 1994 relatif aux conditions d'aptitude physique, aux examens médicaux et au suivi médical des jeunes gens et des volontaires féminines, candidats pour accomplir le service national actif dans le service de sécurité civile en qualité de forestier auxiliaire
NOR 
AGRD9401999A
J.O. DU 25/01/1995 Pages : 
1342/1343
(Application des art. L. 94-20 et R. 201-36 et s. du code du service national)