Arrêté du 17 novembre 2004 autorisant la SARL Energieteam (Seine-Maritime) à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
INDI0404071A
J.O. du 26/11/2004 texte : 
 n° 33
(Parc éolien localisé lieudit La Remise de Biville sur la commune d'Assigny (Seine-Maritime))