Avis relatif à l'accord autonome et à l'acte d'acceptation signés dans le cadre du projet portant sur le financement, la conception, la construction, l'entretien-maintenance et des prestations de services pour trois établissements pénitentiaires (lot A)
NOR 
JUST1304509V
JO du 03/03/2013 texte : 0053;
43
(Conclusion d'un accord autonome du 15 janvier 2013 avec la banque Natixis au contrat de partenariat du 21 décembre 2012 avec la société HELIOS A pour trois établissements pénitentiaires situés dans les départements de la Drôme, du Puy-de-Dôme et du Haut-Rhin)