Avis n° 2003-04 du 19 février 2003 de la Commission consultative des trésors nationaux
NOR 
MCCF0300188V
J.O. du 08/03/2003 Page : 
4123
(Ouvrage intitulé " Le Livre de la chasse du grant seneschal de Normendie. Les Ditz du bon chien Souillard qui fut au roy de France ", XIe de ce nom de Jacques de Brézé (Paris, Pierre Le Caron, vers 1494), 12 feuillets - Avis favorable au refus de certificat d'exportation)