Arrêté du 14 janvier 1992 relatif aux secteurs électoraux prévus pour l'élection du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'organisation autonome d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions industrielles et commerciales
NOR 
SPSS9200178A
J.O. DU 23/01/1992 Page : 
1106
(Caisse remplacée ultérieurement par la Caisse nationale du régime social des indépendants - Abrogation implicite de l'arrêté du 14 janvier 1986 relatif aux secteurs électoraux prévus pour l'élection du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'organisation autonome d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions industrielles et commerciales)