Arrêté du 19 février 2009 portant modification de l'arrêté du 11 septembre 2006 fixant les modalités de présentation et le contenu de la demande de modification substantielle d'une recherche biomédicale ne portant pas sur un produit mentionné à l'article L. 5311-1 du code de la santé publique auprès du ministre chargé de la santé et du comité de protection des personnes
NOR 
SASP0904394A
JO du 28/02/2009 texte : 0050;
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(Modifications terminologiques et modification des art. 1er et 3)