Arrêté du 2 décembre 2011 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Le Toit vosgien
NOR 
DEVL1131950A
JO du 10/12/2011 texte : 0286;
16
(Abrogation de l'arrêté du 6 décembre 2005 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Le Toit vosgien)