LOI n° 74-1013 du 2 décembre 1974 autorisant l'approbation de l'avenant à la convention générale de sécurité sociale du 9 juillet 1965 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc, signé le 13 décembre 1973     
JO 03-12-1974 p. 
12044