Décret n° 2011-1835 du 7 décembre 2011 portant publication de l'accord de partenariat stratégique et de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Serbie, signé à Paris le 8 avril 2011
NOR 
MAEJ1131714D
JO du 09/12/2011 texte : 0285;
8
(Accord entré en vigueur le 7 décembre 2011)