Ordonnance n° 45-2623 du 2 novembre 1945 relative à la Compagnie nationale du Rhône
JO 03-11-1945 p. 
7185-7186
(Modification des art. 1er à 3 et 6 de la loi du 27 mai 1921 et constatation de la nullité de l'acte dit loi du 12 décembre 1940)