Décret n° 84-648 du 17 juillet 1984 portant mise en place du programme Jeunes volontaires
JO 20-07-1984 p. 
2359
(Application du 1° de l'art. L. 900-2 du code du travail - Abrogation implicite du décret n° 83-349 du 28 avril 1983 portant mise en place du programme Jeunes volontaires)