Décisions du 11 décembre 1991 portant agrément d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique
NOR 
CCCX9110167S
J.O. du 27/12/1991 Page : 
17041
(Association de financement du parti radical - Association départementale de financement de la fédération de l'Oise du parti socialiste - Association de financement du parti radical de Meurthe-et-Moselle)