Arrêté du 22 juillet 2005 autorisant la SAS Parc éolien de Breteuil à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
INDI0505520A
J.O. du 09/08/2005 texte : 
 n° 17
(Parc éolien localisé lieudit Chemin de la Warde sur la commune de Breteuil (Oise))