Arrêté du 12 mai 2016 modifiant certains arrêtés relatifs à divers organismes relevant du chef d'état-major des armées
NOR 
DEFD1613301A
JO du 27/05/2016 texte : 0122;
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(Art. 8 : Modification de l'annexe I à l'arrêté du 23 avril 2015 modifié portant délégation des pouvoirs d'ordonnateur du ministre de la défense)