Avenant n° 74 du 3 juillet 2007
(Modification des chapitres:
Ier [Champ d'application], 
II [Révision et dénonciation], 
IV [Liberté d'opinion, propagande, délégués syndicaux et droit d'affichage], 
V [Période d'essai, contrat de travail, réintégration et femmes en couches et militaires], 
VI [Montant des salaires, apprentis, rémunération en nature, indemnité de déplacement et pimes], 
VII [Durée du travail, repos hebdomadaire et absences], 
VIII [Congés de naissance et congés spéciaux], 
IX [Médecine du travail et santé et sécurité au travail], 
X [Contrat à durée déterminé, contrat sans détermintation de durée, libertés, indemnités de licenciement et changement du chef d'exploitation], 
XI [Travail de nuit], 
XII [Emploi des handicapés], 
XIV [Hygiène], 
XV [Allocation et assiette et taux]) et 
abrogation des art. 1er du chapitre III, 31 bis du chapitre VI et 59 du chapitre XIV)
TRCC 2008/34 p. 135-148
Arrêté d'extension (avec exclusion) du 20 février 2009
JO 05/03/2009 texte 
54;100 page 4133