Arrêté du 12 juillet 2005 modifiant l'arrêté du 11 septembre 1997 modifié relatif au programme et au régime des examens pour l'obtention du brevet et de la licence de pilote professionnel hélicoptère, l'arrêté du 12 septembre 1997 modifié relatif au programme et au régime des examens pour l'obtention des qualifications de vol aux instruments avion et hélicoptère et l'arrêté du 5 novembre 1984 modifié fixant le programme et le régime des examens pour l'obtention du brevet et de la licence de pilote de ligne hélicoptère
NOR 
EQUA0501201A
J.O. du 07/10/2005 texte : 
 n° 16
( Art. 1er : Remplacement de l'art. 1er, modification de l'art. 2 et abrogation du titre Ier [Epreuve théorique] de l'annexe à l'arrêté du 11 septembre 1997
 art. 2 : Remplacement de l'art. 1er, modification de l'art. 3 et abrogation des paragraphes 1 [composition de l'examen], 3 [consistance de l'épreuve théorique] et 4 [programme de connaissances éxigés] de l'annexe à l'arrêté du 12 septembre 1997
 art. 3 : Modification de l'art. 2 de l'arrêté du 5 novembre 1984)