Décret n° 2011-16 du 4 janvier 2011 modifiant le décret n° 89-259 du 24 avril 1989 relatif à la prime spéciale d'installation attribuée à certains personnels débutants
NOR 
BCRF1031684D
JO du 06/01/2011 texte : 0004;
31
(Modification de l'art. 1er)