Arrêté du 20 février 2008 portant agrément de la chambre d'agriculture des Côtes-d'Armor au titre de l'article R.* 313-18 du code rural
NOR 
AGRF0804186A
JO du 29/02/2008 texte : 0051;
46
(Délégation par le Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles de l'exécution à l'échelon local de certaines de ses actions à la chambre d'agriculture des Côtes-d'Armor)