Décret n° 92-933 du 7 septembre 1992 modifiant le décret n° 90-1234 du 31 décembre 1990 relatif au statut particulier des corps des agents de service de La Poste et de France Télécom
NOR 
PTTS9200368D
J.O. DU 08/09/1992 Pages : 
12334/12335
(Modification de l'art. 2 et remplacement des art. 3 et 7)