Arrêté du 10 avril 2002 modifiant l'arrêté du 4 septembre 2000 et portant extension du traitement automatisé d'informations individuelles relatif à la collecte des fiches de travail, aux directions régionales de l'Institut national de la statistique et des études économiques et à la direction interrégionale Antilles-Guyane de l'INSEE
NOR 
ECOS0250011A
J.O. du 20/04/2002 Pages : 
7040/7041
(Remplacement des art. 1er et 4)