LOI n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche 
NOR 
ESRJ1304228L
JO du 23/07/2013 texte : 0169;
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(Art. 114 : 
Conséquences du transfert éventuel des agents de Supélec (école supérieure d'électricité - école d'ingénieurs française privée associative, avec une mission de service public) dans une nouvelle structure de droit public
art. 115 : 
Conséquences de la fusion éventuelle de l'école supérieure d'électricité avec l'école centrale des arts et manufactures pour les agents de Supélec