Décret n° 2009-1317 du 27 octobre 2009 modifiant le décret n° 59-1205 du 23 octobre 1959 relatif à l'organisation administrative et financière du BRGM
NOR 
ESRR0912242D
JO du 29/10/2009 texte : 0251;
37
(Modalités d'organisation des formations d'enseignement supérieur au sein de l'établissement - Modification des art. 1er, 6, 7, 10 et insertion de l'art. 10-1)