Décret n° 89-876 du 29 novembre 1989 modifiant le code de la sécurité sociale et le décret n° 73-937 du 2 octobre 1973 portant adaptation aux régimes d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales des dispositions du régime général de la sécurité sociale relatives à l'assurance vieillesse
NOR SPSS8901528D
J.O. DU 05/12/1989 Pages : 
15049
(Art. 2 : Abrogation des art. 1er à 11 - Transfert des art. 12 à 14 aux art. 1er à 13 - Modification des art. 1er, 2, 3, 4, 7, 8, 9, 10, 12 et 13 nouveaux - Le titre du décret est remplacé par celui-ci : " décret...portant application de l'article L. 634-3 du code de la sécurité sociale et relatif aux prestations des régimes d'assurance vieillesse des professions artisanales, industrielles et commerciales afférentes aux périodes d'assurance ou d'activité non salariées antérieures au 1er janvier 1973 ")