Arrêté du 1er septembre 2011 relatif à la mise en place de coûts standards unitaires pour la forfaitisation des dépenses des organismes paritaires collecteurs agréés concernant la réalisation de contrats et périodes de professionnalisation cofinancées au titre du programme opérationnel national de l'objectif « compétitivité régionale et emploi »
NOR 
ETSD1126196A
JO du 15/10/2011 texte : 0240;
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(Application de l'art. R. 6332-79 du code du travail)