Arrêté du 3 mars 2009 portant approbation des modalités de contrôle d'un système d'élimination d'emballages usagés mis en place par un producteur ou un importateur de produits emballés destinés aux ménages
NOR 
DEVP0831123A
JO du 14/03/2009 texte : 0062;
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(Association Cyclamed - Dispositions applicables pour une durée de six ans)