Arrêté du 19 août 2005 autorisant des établissements d'enseignement supérieur technique privés et consulaires de la vague B à délivrer un diplôme visé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
NOR 
MENS0501804A
J.O. du 31/08/2005 texte : 
 n° 33
(Autorisation des établissements suivants à délivrer, en application des art. L. 443-2 et L. 641-5 du code de l'éducation, un diplôme visé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur :
 Ecole supérieure de commerce de Bordeaux (durée : 6 ans)
 Ecole multinationale des affaires (durée 3 ans)
 Institut des hautes études économiques et commerciales (durée 3 ans)
 Ecole supérieure de commerce de Pau (durée 6 ans)
 Ecole de commerce européenne (durée 3 ans)
 Ecole supérieure de commerce de La Rochelle (durée 4 ans)
 Institut européen de commerce et de gestion de La Rochelle (durée 4 ans)
 Ecole supérieure de commerce de Toulouse (durée 6 ans)
 Ecole de gestion et de commerce de Toulouse (durée 3 ans))