Arrêté du 18 août 2016 relatif à la formation spécifique dispensée aux membres du Conseil supérieur de la fonction militaire et des conseils de la fonction militaire
NOR 
DEFH1618443A
JO du 27/08/2016 texte : 0199;
16
(Application de l'art. R. 4124-9 du code de la défense - Abrogation de l'arrêté du 26 décembre 2005 relatif à la formation spécifique dispensée aux membres du Conseil supérieur de la fonction militaire et des conseils de la fonction militaire)