Arrêté du 14 novembre 1945 portant attribution à la régie nationale des usines Renault de biens ayant appartenu à Louis Renault et utiles à l'exploitation des usines du Mans et de leurs dépendances
JO 15-11-1945 p. 
7589
(Dispositions portant sixième application des ordonnances des 16 janvier et 18 juillet 1945)