Accord du 13 novembre 2001
(Dispositions applicables aux employeurs et salariés des conventions de la polyculture, viticulture et élevage, des cultures légumières, des entreprises de battages et de travaux agricoles, des CUMA et de l'arboriculture) 
Arrêté d'extension du 5 juillet 2002     
TRCC 2002/12-13 p. 175-177
JO 24-07-2002 p. 
12695