Décret n° 2005-1137 du 8 septembre 2005 modifiant le décret n° 81-972 du 21 octobre 1981 relatif au marquage, à l'acquisition, à la livraison, à la détention, au transport et à l'emploi des produits explosifs
NOR 
INTD0500238D
J.O. du 11/09/2005 texte : 
 n° 1
(Dispositions relatives au transport des produits explosifs - Insertion de l'art. 5-1, remplacement de l'art. 7 et modification des art. 8 et 12)