Arrêté du 30 juillet 1999 modifiant l'arrêté du 17 mars 1988 fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel d'accès au grade d'attaché principal territorial
NOR 
FPPX9903651A
J.O. du 03/08/1999 Page : 
11685
(Modification de l'art. 3)