Décret n° 69-369 du 22 avril 1969 relatif au régime particulier de remboursement des frais engagés à l'occasion de leurs déplacements par les fonctionnaires du service des instruments de mesure
JO 24-04-1969 p. 
4133-4134
(Abrogation du décret n° 61-1020 du 6 septembre 1961 relatif au régime particulier de remboursement des frais engagés à l'occasion de leurs déplacements par les fonctionnaires du service des instruments de mesure)