Arrêté du 28 juillet 1961 relatif aux mesures particulières de sécurité relatives à l'utilisation des meules et machines à meuler
JO 15-08-1961 p. 
7678-7680
(Abrogation de l'arrêté du 13 octobre 1950 fixant certaines règles de sécurité à observer pour l'utilisation des machines à meuler)