Arrêté du 6 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 30 avril 2012 fixant la liste des micro-organismes et toxines prévue à l'article L. 5139-1 du code de la santé publique
NOR 
AFSP1426309A
JO du 14/11/2014 texte : 0263;
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(Modification des annexes I et II)