Arrêté du 14 septembre 1992 relatif à l'attribution de l'indemnité spéciale de décentralisation, de l'allocation à la mobilité des conjoints et du complément exceptionnel de localisation en province servis aux agents de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité
NOR 
RESY9200411A
J.O. du 19/09/1992 Page : 
12966
(Transfert de divers centres et laboratoires à Lyon-Bron et à Lille - Villeneuve-d'Ascq)