Arrêté du 6 mai 2010  autorisant la directrice de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger à recourir à un emprunt pour financer le projet d'acquisition des locaux du lycée Van Gogh de La Haye (Pays-Bas)
NOR 
MAEA1012363A
JO du 18/05/2010 texte : 0113;
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