Arrêté du 14 avril 1960 portant modification de l'arrêté du 10 juillet 1958 portant organisation et fonctionnement de l'école d'administration de l'inscription maritime
JO 19-08-1958 p. 
7703-7706
(Ecole redénommée ultérieurement " Ecole d'administration des affaires maritimes " - Modification de l'art. 7)