Arrêté du 19 décembre 2012 relatif au contenu et aux conditions d'attribution du label « bâtiment biosourcé »
NOR 
ETLL1239803A
JO du 23/12/2012 texte : 0299;
16
rectif. : JO 20/04/2013 texte 
93;8 pages 6946/6947
(Modalités d'obtention du label "bâtiment biosourcé" pour les constructions neuves utilisant une matière issue de la biomasse végétale ou animale)