Réglementation de l'élevage des poissons et crustacés et conditions de police sanitaire régissant la mise sur le marché d'animaux et de produits d'aquaculture :
Code rural et de la pêche maritime Art. 
L. 911-1 et s.
L. 923-1 et s.
D. 911-1 et s.
D. 923-1 et s.
textes non codifiés : voir 
46-11