LOI n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement
NOR 
DEVX0811607L
JO du 05/08/2009 texte : 0179;
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(Art. 10 (I) : Principes et objectifs généraux de la politique des transports
art. 10 (II) : Mise à l'étude, par l'Etat, du projet de création d'un fonds de capitalisation servant à financer la réalisation des objectifs de la politique des transports
art. 13 (III) : Développement par les collectivités territoriales des transports collectifs en site propre
art. 16 : Mise en oeuvre d'un nouveau processus d'élaboration et de suivi du schéma national des infrastructures de transport, présenté une fois par législature, tenant compte de la logique environnementale et fixant l'orientation de l'Etat en matière d'entretien, de modernisation et de développement des réseaux de transport relevant de l'Etat - Modification de l'art. 4 de la loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982
art. 17 (I) : Elaboration, en 2009, du schéma national des infrastructures de transport)