Décret n° 89-727 du 11 octobre 1989 modifiant le décret n° 82-624 du 20 juillet 1982 fixant les modalités d'application pour les fonctionnaires de l'ordonnance n° 82-296 du 31 mars 1982 relative à l'exercice des fonctions à temps partiel
NOR MENF8902176D
J.O. du 12/10/1989 Page : 
12751
(Insertion de l'art. 3 bis)