LOI n° 2010-241 du 10 mars 2010 relative au service civique
NOR 
PRMX0925425L
JO du 11/03/2010 texte : 0059;
1
(Art. 1er : 
Objet du service national universel - Modification de l'art. L. 111-1
art. 2 : 
Modification de l'intitulé de l'appel de préparation à la défense qui devient " journée défense et citoyenneté " - Modification des art. L. 111-2, L. 113-3, L. 114-2 à L. 114-12 et L. 130-1
art. 3 : 
Inclusion du service civique dans le périmètre du service national universel - Remplacement du 2e alinéa de l'art. L. 111-2
art. 4 : 
Disposition de coordination avec la création du service civique - Abrogation de l'art. L. 111-3
art. 5 : 
Disposition de coordination relative aux conditions d'âge - Ajout d'un alinéa à l'art. L. 112-1
art. 6 : 
Contenu de la journée défense et citoyenneté - Modification du 1er alinéa de l'art. L. 114-3
art. 8 : 
Mise en oeuvre du service civique - Insertion des art. suivants :
L. 120-1 : Définition du service civique
L. 120-2 : Missions de l'Agence du service civique
L. 120-3 à L. 120-36 : Engagement et volontariat de service civique
art. 15 : 
Dispositions de coordination applicables au volontariat international - Modification des art. L. 122-1, L. 122-2, L. 122-4, L. 122-6, L. 122-7, L. 122-8, L. 122-9, L. 122-10, L. 122-11, L. 122-12, L. 122-14, L. 122-15, L. 122-16, L. 122-17, L. 122-18 et L. 122-20; remplacement des art. L. 122-3 et L. 122-5 et abrogation des art. L. 122-3-1 et L. 122-21
art. 23 :  
Conditions d'entrée en vigueur de la présente loi, au plus tard le 1er juillet 2010