LOI n° 2009-122 du 4 février 2009 de finances rectificative pour 2009
NOR 
BCFX0829886L
JO du 05/02/2009 texte : 0030;
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(Art. 12 : Correction d'une erreur de référence - Modification du b du 1° du II de l'art. 49 de la loi n° 2008-1425 du 27 décembre 2008)