Décret du 5 octobre 2000 approuvant la dissolution d'une association et abrogeant le décret portant reconnaissance comme établissement d'utilité publique de cette association
NOR 
INTA0000266D
J.O. du 12/10/2000 Page : 
16187
(" Assistance aux blessés nerveux de la guerre - Association Marguerite-Ferdinand-Herold pour la protection de l'enfance inadaptée " - Abrogation du décret du 12 décembre 1922 et abrogation implicite du décret du 29 octobre 1968)