Arrêté du 10 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 18 novembre 2004 modifié relatif aux travaux de sécurité à réaliser dans les installations d'ascenseurs
NOR 
ETLL1426215A
JO du 13/12/2014 texte : 0288;
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(Prise en compte de la suppression de l'obligation de dispositif de protection contre la vitesse excessive en montée des ascenseurs électriques à adhérence - Modification de l'art. 1er)