Arrêté du 2 décembre 2014 relatif à l'homologation du cahier des charges concernant la dénomination « Citron de Menton » en vue de la transmission à la Commission européenne d'une demande d'enregistrement en tant qu'indication géographique protégée
NOR 
AGRT1427306A
JO du 11/12/2014 texte : 0286;
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(Consultation du cahier des charges à l'adresse internet : 
 https://www.info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/historique