Arrêté du 9 février 2011 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (création de la division 218 et modification des divisions 140 et 310 du règlement annexé)
NOR 
DEVT1103650A
JO du 12/05/2011 texte : 0110;
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(Insertion de la division 218 " Gestion des eaux de ballast ", comprenant les art. 218-1.01 à 218-2.03 et m
odification de l'art. 310-1.11)