Arrêté du 16 mars 1994 modifiant l'arrêté du 3 décembre 1986 fixant les conditions dans lesquelles sont déterminés les taux moyens, les attributions individuelles et le montant des crédits nécessaires au paiement de la prime de participation à la recherche scientifique allouée à certains fonctionnaires de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité
NOR 
RESM9400151A
J.O. DU 09/04/1994 Pages : 
5285/5286
(Remplacement des tableaux des art. 1er et 2 - Abrogation implicite de l'arrêté du 16 septembre 1991 modifiant l'arrêté du 3 décembre 1986)