Décret n° 2005-1150 du 13 septembre 2005 relatif à la prestation de fidélisation et de reconnaissance des sapeurs-pompiers volontaires
NOR 
INTE0500266D
J.O. du 14/09/2005 texte : 
 n° 3
(Application des art. 15-1 à 15-8 de la loi n° 96-370 du 3 mai 1996, dans leur rédaction issue de l'art. 83 de la loi n° 2004-811 du 13 août 2004)