Arrêté du 12 mai 2010 modifiant l'arrêté du 25 septembre 1992 fixant la liste des unités, formations et services de l'armée de mer, de l'armée de l'air et de la gendarmerie ouvrant droit à l'indemnité pour services aériens
NOR 
DEFH1008895A
JO du 01/06/2010 texte : 0124;
21
(Remplacement du " 4° Autres unités " de l'art. 1er)