Décret n° 2010-272 du 15 mars 2010 modifiant le décret du 29 décembre 2009 relatif à l'enseignement de la conduite et à l'animation de stages de sensibilisation à la sécurité routière
NOR 
DEVS1000104D
JO du 17/03/2010 texte : 0064;
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(Modification de l'art. 24 du décret n° 2009-1678 du 29 décembre 2009)