Avenant n° 1 du 28 novembre 2013
(Remplacement des art. 3, 7, 8.1, 9, 10 et 11 et modification des annexe I et II)
TRCC 2014/05 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Arrêté d'extension du 4 mars 2014
JO du 15/03/2014 texte 
63;74 page 5349