Décret n° 2016-288 du 10 mars 2016 portant diverses dispositions d'adaptation et de simplification dans le domaine de la prévention et de la gestion des déchets
NOR 
DEVP1516674D
JO du 12/03/2016 texte : 0061;
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(Art. 2 : Dispositions relatives aux déchets d'équipements électriques et électroniques - Abrogation des art. R. 543-194-1, R. 543-199, R. 543-202-1 et du 3° de l'art. R. 543-205 et insertion de l'art. R. 543-200-1
art. 3 et 17 (I) : Dispositions relatives au tri à la source et à la collecte séparée de leurs déchets par les producteurs ou détenteurs des déchets de papier, de métal, de plastique, de verre et de bois - Dispositions applicables à compter du 1er juillet 2016 - Insertion des art. D. 543-278 à D. 543-284
art. 3 et 17 (I) : Dispositions spécifiques aux déchets de papiers de bureau - Dispositions applicables à compter du 1er juillet 2016 - Insertion des art. D. 543-285 à D. 543-287
art. 4 : Tri et collecte séparée de leurs déchets par les producteurs ou détenteurs de biodéchets - Dispositions applicables à compter du 1er juillet 2016 - Insertion des art. D. 543-226-1 et D. 543-226-2
art. 5 : Dispositions relatives à la reprise par les distributeurs de matériaux, produits et équipements de construction à destination des professionnels des déchets issus des mêmes types de matériaux, produits ou équipements que ceux qu'ils vendent - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2017 - Insertion des art. D. 543-288, D. 543-289 et D. 543-290
art. 6 à 16 : Dispositions de coordination - Modification des art. R. 541-7, R. 541-8, R. 541-11, D. 541-12-1, D. 541-12-3, R. 541-12-18, R. 541-45, R. 541-64, R. 541-86, R. 541-89, R. 543-205 et R. 543-247; abrogation des art. R. 541-10, R. 541-65, R. 541-65-1 et des annexes I et II de l'art. R. 541-8; remplacement des art. R. 541-9 et R. 543-170; ajout d'un alinéa aux art. R. 541-43, R. 541-44 et R. 541-49 et insertion des art. R. 543-159-1 et R. 543-256-1)