Décret n° 2012-50 du 17 janvier 2012 modifiant le décret n° 2010-1262 du 22 octobre 2010 relatif à l'impression par l'Imprimerie nationale de documents relevant du ministère de la défense
NOR 
DEFD1200317D
JO du 19/01/2012 texte : 0016;
2
(Modification de la liste des documents imprimés par l'Imprimerie nationale - Modification de l'art. 1er)