LOI n° 96-275 du 3 avril 1996 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Sultanat d'Oman sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements     
NOR 
MAEX9500125L
J.O. DU 04/04/1996 Page : 
5192
(Accord signé à Mascate le 17 octobre 1994)