Décret n° 90-637 du 16 juillet 1990 portant publication de l'accord de coopération culturelle, scientifique et technique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Saint-Christophe-et-Nièves, fait à Basse-Terre le 16 décembre 1988     
NOR 
MAEJ9030046D
J.O. du 20/07/1990 Pages : 
8604/8605
(Accord entré en vigueur le 24 février 1990)