Décret n° 75-684 du 22 juillet 1975 portant publication de l'accord entre la République française et la République d'Indonésie pour l'encouragement et la protection des investissements français en Indonésie (ensemble un protocole et un échange de lettres), signé à Jakarta le 14 juin 1973     
JO 01-08-1975 p. 
7820-7822
(Accord entré en vigueur le 29 avril 1975)