Arrêté du 17 novembre 1978 relatif à la validation de services pour la retraite
JO 27-12-1978 p. NC 
9909
(Fondation française pour l'étude des problèmes humains - Services de non-titulaires rendus à temps complet pendant la période du 17 novembre 1941 au 14 novembre 1945 par le personnel administratif et technique)