Arrêté du 30 avril 2002 modifiant la liste des ports susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante en faveur des ouvriers dockers professionnels et personnels portuaires assurant la manutention
NOR 
MESS0221616A
J.O. du 04/05/2002 Page : 
8370
(Modification, en ce qui concerne le port de Rouen, de l'annexe de l'arrêté du 7 juillet 2000)