Décret n° 2007-1384 du 24 septembre 2007 portant création de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace
NOR 
DEFD0762224D
J.O. du 26/09/2007 texte : 
 n° 20
(Etablissement, substitué à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace et à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques,  dont la mission principale est de dispenser un enseignement supérieur ayant pour objet la formation d'ingénieurs hautement qualifiés dans les domaines aéronautique et spatial et les domaines connexes - Abrogation du décret n° 94-843 du 30 septembre 1994 portant organisation de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace et du décret n° 94-845 du 30 septembre 1994 portant organisation de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques et modification du I de l'art. 5 du décret n° 94-846 du 30 septembre 1994 portant organisation de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques de l'armement)