Décret n° 94-140 du 14 février 1994 portant modifications de certaines dispositions relatives à la nouvelle bonification indiciaire et portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de la fonction publique hospitalière
NOR 
SPSH9303296D
J.O. DU 19/02/1994 Page : 
2869
(Modification de l'art. 1er du décret n° 93-92 du 19 janvier 1993 et de l'art. 1er du décret n° 93-700 du 27 mars 1993)