Décret n° 2005-466 du 13 mai 2005
NOR 
SOCO0510556D
J.O. du 15/05/2005 texte : 
 n° 9
(TRAVAIL, EMPLOI ET FORMATION PROFESSIONNELLE : Secrétaire général de la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle)