Arrêté du 18 juillet 2013 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à une enquête complémentaire à l'enquête emploi en continu 2014 sur la situation professionnelle des personnes nées à l'étranger et de leurs descendants
NOR 
EFIS1318868A
JO du 30/07/2013 texte : 0175;
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(Création à l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) d'un traitement automatisé relatif à une enquête obligatoire, complémentaire à l'enquête emploi en continu 2014 sur la situation professionnelle des personnes nées à l'étranger et de leurs descendants)