Arrêté du 31 mai 2016 fixant la liste des informations à transmettre aux centres antipoison sur les substances contenues dans les produits de tatouage
NOR 
AFSP1614642A
JO du 08/06/2016 texte : 0132;
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(Application de l'art. L. 513-10-6 du code de la santé publique)