LOI n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche 
NOR 
ESRJ1304228L
JO du 23/07/2013 texte : 0169;
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(Art. 112 : 
Abrogation de dispositions obsolètes - Abrogation des a à d et du g du 4° du I de l'art. 7 de l'ordonnance n° 2004-545 du 11 juin 2004
art. 119 : 
Fixation, par décret, de la date du transfert des biens, droits et obligations de l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur au Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement