Arrêté du 31 décembre 2003 instaurant le régime de la police d'Etat sur le territoire des communes de Dainville et Agny (Pas-de-Calais)
NOR 
INTC0300757A
J.O. du 03/01/2004 Pages : 
192/193
(Application des art. L. 2214-1 et R. 2214-2 du code général des collectivités territoriales)