Arrêté du 30 juillet 2003 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de l'Hérault
NOR 
INTC0300469A
J.O. du 14/08/2003 Page : 
14042
(Abrogation de l'arrêté du 14 juin 1969 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de l'Hérault)