Décret n° 2000-214 du 7 mars 2000 révisant et complétant les tableaux de maladies professionnelles annexés au livre IV du code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
NOR 
MESS0020585D
J.O. du 09/03/2000 Pages : 
3677/3679
(Art. 1er (II et III) et 2 : Tableaux prévus à l'art. L. 461-2 - Remplacement du tableau n° 70 " Affections professionnelles provoquées par le cobalt et ses composés ", insertion des tableaux n° 70 bis " Affections respiratoires dues aux poussières de carbures métalliques frittés ou fondus contenant du cobalt " et n° 70 ter " Affections cancéreuses broncho-pulmonaires primitives causées par l'inhalation de poussières de cobalt associées au carbure de tungstène avant frittage " et abrogation du tableau n° 25 bis " Affections non pneumoconiotiques dues à l'inhalation de poussières minérales renfermant de la silice libre ")