Décret n° 2011-1368 du 24 octobre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Palette »
NOR 
AGRT1123496D
JO du 27/10/2011 texte : 0250;
37
(
Homologation du cahier des charges - Publication au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et consultation à l'adresse suivante : 
 http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel
 - Abrogation du décret n° 2009-359 du 30 mars 2009 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Palette »)