Arrêté du 29 octobre 1998 modifiant l'arrêté du 1er septembre 1980 instituant auprès du recteur d'académie, directeur général du Centre national d'enseignement à distance, une commission administrative paritaire des personnels techniques et ouvriers du Centre national d'enseignement à distance
NOR 
MENY9802843A
J.O. du 06/11/1998 Page : 
16792
(Modification de l'art. 3)