Décret n° 2016-1332 du 6 octobre 2016 relatif aux personnels enseignants et de documentation mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime
NOR 
AGRS1600510D
JO du 08/10/2016 texte : 0235;
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(Conditions de formation des personnels enseignants et de documentation - Conditions d'application - Modification des art. 8, 10, 16, 47, 48 et 49; rétablissement des art. 11 et 38-1; remplacement des art. 15 et 18 et insertion des art. 21-1, 21-2 et 22-1 du décret n° 89-406 du 20 juin 1989)