Arrêté du 26 mai 2016 relatif à l'approbation de l'avenant n° 1 au cahier des charges de l'appel à projets « Communautés professionnelles territoriales : de nouveaux usages collaboratifs »
NOR 
PRMI1614009A
JO du 05/06/2016 texte : 0130;
1
(Nouvelle version du cahier des charges consultable aux adresses internet suivantes : 
 http://cdcinvestissementsdavenir.achatpublic.com/
 http://www.gouvernement.fr/investissements-d-avenir-cgi