Arrêté du 22 août 1996 modifiant l'arrêté du 25 juillet 1983 modifié relatif aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des personnels des bibliothèques
NOR 
MENN9602609A
J.O. DU 20/09/1996 Page : 
13986
(Modification de l'art. 1er et du tableau de l'art. 2)