Décret n° 2016-474 du 15 avril 2016 portant association d'établissements privés
NOR 
MENS1607467D
JO du 17/04/2016 texte : 0091;
16
(Art. 1er à 4 et 6: Association de l'Ecole supérieure de fonderie et de forge à l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers, de l'Ecole d'enseignement supérieur privé ICN à l'université de Lorraine et de l'école d'ingénieurs à l'université de technologie de Troyes (EPF) - Application de l'art. D. 731-6 du code de l'éducation - Abrogation des textes suivants : 
du décret du 9 décembre 1974 portant rattachement de l'Ecole supérieure d'optique à l'université Paris-XI
du décret n° 2003-383 du 23 avril 2003 portant rattachement de l'école d'enseignement supérieur privé ICN à l'université Nancy-II
)