Arrêté du 30 mars 2015 relatif à la navigation en mer de bateaux fluviaux à passagers pour la desserte des bassins de Saint-Nazaire du grand port maritime de Nantes - Saint-Nazaire
NOR 
DEVT1507768A
JO du 04/04/2015 texte : 0080;
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(Application de l'art. L. 4000-3 du code des transports)