Circulaire n° 2005-52 du 22 juillet 2005 relative à l'annulation de l'agrément à titre expérimental du séparateur double file DBA TDR 2003
Bulletin officiel du ministère chargé de l'équipement n° 2005/16 p. 55
(Abrogation de la circulaire n° 2004-45 du 26 juillet 2004 relative à l'agrément, à titre expérimental, et aux conditions d'emploi du séparateur double file DBA TDR 2003)