Arrêté du 20 juin 1979 relatif aux modalités de fonctionnement du régime de retraites complémentaire des assurances sociales institué par le décret n° 70-1277 du 23 décembre 1970
JO 29-06-1979 p. 
1551
(Modification de l'art. 17 de l'arrêté du 30 décembre 1970)