Convention du 19 août 2015 entre l'Etat et « BPI-GROUPE » relative au programme d'investissements d'avenir (action : « Prêts croissance automobile » du Plan avenir automobile)
NOR 
PRMI1515652X
JO du 21/08/2015 texte : 0192;
1
(Convention conclue pour une durée de quinze ans)