Arrêté du 16 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 5 août 2002 relatif à la prévention des sinistres dans les entrepôts couverts soumis à autorisation sous la rubrique 1510
NOR 
DEVP0827971A
JO du 26/12/2008 texte : 0300;
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(Modification de l'art. 6)