Arrêté du 1er août 2006 autorisant Electricité de France à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
INDI0608030A
J.O. du 25/08/2006 texte : 
 n° 15
(Installation de production d'électricité comprenant deux turbines à combustion fonctionnant au fioul domestique localisée sur la commune de Vaires-sur-Marne (Seine-et-Marne))