Arrêté du 19 janvier 2006 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires
NOR 
EQUT0600253A
J.O. du 22/02/2006 texte : 
 n° 27
(Modification du paragraphe 2.3 et remplacement de l'appendice " Méthode d'essai sur modèle " de l'annexe 211-3.A.1 de la division 211 du règlement annexé)