Arrêté du 31 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 28 septembre 1962 portant création du centre technique du décolletage
NOR 
EINI1431316A
JO du 10/01/2015 texte : 0008;
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(Modification de l'art. 1er et remplacement de l'art. 2 - Abrogation implicite de l'arrêté du 5 août 1997 portant modification de l'arrêté du 28 septembre 1962 portant création du centre technique de l'industrie du décolletage)