Arrêté du 11 juin 1993 relatif à l'informatisation de la gestion de certains titres miniers par la direction générale de l'énergie et des matières premières du ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur
NOR 
INDA9300535A
J.O. DU 06/07/1993 Pages : 
9561/9562