Assiette et modalités de recouvrement de l'impôt de solidarité sur la fortune :
code général des impôts, art. 885 A et s., 1723 ter 00 A, 1723 ter 00 B et art. 301 G et s. de l'annexe II et 299 bis et s. de l'annexe III
textes non codifiés : voir 
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