Arrêté du 23 juin 2006 portant approbation des dispositions relatives à la désignation des membres délégués à l'assemblée de l'Union des églises protestantes d'Alsace et de Lorraine
NOR 
INTA0600583A
J.O. du 08/07/2006 texte : 
 n° 5
(Application des art. 4-1 et 14 du décret du 26 mars 1852 sur l'organisation des cultes protestants dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle)