Arrêté du 5 juin 2014 portant approbation de la convention de transfert de la direction de la sécurité civile de l’Etat à la Nouvelle-Calédonie
NOR 
OMEO1411757A
JO du 17/06/2014 texte : 0138;
19
(Approbation de la convention du 15 avril 2014 relative au transfert de la direction de la sécurité civile de l'Etat à la Nouvelle-Calédonie signée le 15 avril 2014 entre le haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie, agissant au nom de l'Etat, et le président du gouvernement de Nouvelle-Calédonie, agissant au nom de la Nouvelle-Calédonie)