Décret n° 53-1355 du 30 décembre 1953 concernant le régime de frais de déplacement applicable aux personnels de l'Institut géographique national envoyés en opérations sur le terrain
JO 09-01-1954 p. 
341-342
(Art. 6 : Abrogation de l'art. 4 du décret n° 48-2023 du 30 décembre 1948)