Décret n° 2006-969 du 1er août 2006 modifiant le décret n° 91-910 du 6 septembre 1991 relatif à l'attribution d'une indemnité de sujétion spéciale aux personnels de l'Institution nationale des invalides
NOR 
DEFP0600652D
J.O. du 04/08/2006 texte : 
 n° 5
(Modification du titre et remplacement de l'art. 1er)