Décret n° 2015-1760 du 24 décembre 2015 portant création de l'Ecole d'ingénieurs SIGMA Clermont
NOR 
MENS1522409D
JO du 27/12/2015 texte : 0300;
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(Art. 1er à 10 : Fusion de l'Ecole nationale supérieure de chimie de Clermont-Ferrand et de l'Institut français de mécanique avancée en établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPSCP) sous forme d'une école extérieure aux universités dénommée Ecole d'ingénieurs SIGMA Clermont - Application des art. L. 715-1 à L. 715-3 du code de l'éducation
art. 12 : Modification des art. 1er et 2 du décret n° 2015-529 du 12 mai 2015
art. 13 : Abrogation du décret n° 91-1251 du 16 décembre 1991 portant création et organisation de l'Institut français de mécanique avancée
art. 14 : Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2016)