Ordonnance n° 2014-1335 du 6 novembre 2014 relative à l'adaptation et à l'entrée en vigueur de certaines dispositions du code général des collectivités territoriales, du code général des impôts et d'autres dispositions législatives applicables à la métropole de Lyon
NOR 
RDFX1421575R
JO du 07/11/2014 texte : 0258;
55
(Application de l'art. 39 de la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014
art.
 18 (III) et 43 (III) : Dispositions de coordination avec le versement d'avances mensuelles de fiscalité à la métropole de Lyon dès le 1er janvier 2015 - Dispositions applicables à compter des impositions dues au titre de 2015 - Modification du II de l'art. 46 de la loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005
art. 32 (II) et 43 (II) : Dispositions de coordination avec la répartition de la dotation de compensation de l'ancien département du Rhône entre le nouveau département du Rhône et la métropole de Lyon - Modification du B du I de l'art. 49 de la loi n° 20051719 du 30 décembre 2005)