Arrêté du 12 septembre 2011 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport relatives à la formation aux professions du sport
NOR 
SPOV1124941A
JO du 02/05/2012 texte : 0103;
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(Art. 1er : Abrogation de dispositions concernant le fonctionnement de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance - Abrogation des art. A. 211-1 à A. 211-19
art. 2 : Conditions d'exercice du droit de suffrage, d'éligibilité et règles applicables au déroulement du scrutin pour l'élection de membres au conseil d'administration - Insertion des art. A. 211-1 à A. 211-3
art. 3 : Fixation des modalités pratiques d'organisation des opérations afférentes à l'élection des membres élus siégeant au conseil d'administration et modalités d'établissement des listes électorales de l'Institut national du sport, de l'expertise - Remplacement de l'annexe II-17 (à l'art. A. 211-3)
art. 4 : Abrogation de dispositions concernant Institut français du cheval et de l'équitation - Abrogation des art. A. 211-27 à A. 211-38
art. 5 : Modification de dispositions concernant l'Ecole nationale des sports de montagne - Abrogation des art. A. 211-55 et A. 211-56 et remplacement des art. A. 211-50 à A. 211-54
art. 6 : Fixation des modalités pratiques d'organisation des opérations afférentes à l'élection des membres élus siégeant au conseil d'administration et modalités d'établissement des listes électorales de l'Ecole nationale des sports de montagne - Insertion de l'annexe II-17-1 (à l'art. A. 211-54
art. 8 : Remplacement de l'intitulé de la section 5 du chapitre Ier du titre Ier du livre II des dispositions réglementaires "centres d'éducation populaire et du sport" qui devient "centres de ressources, d'expertise et de performance sportives"
)