Décret n° 2014-132 du 17 février 2014 portant suppression de commissions administratives à caractère consultatif
NOR 
PRMX1403387D
JO du 18/02/2014 texte : 0041;
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(Art. 9 : Suppression du comité d'orientation du plan urbanisme construction architecture - Abrogation de l'art. 2 de l'arrêté du 23 avril 1998 portant création du plan urbanisme construction architecture)