Mise en oeuvre de la politique de lutte contre la pollution des eaux superficielles et souterraines :
 code de l'environnement, art. 
L. 211-1 et s.
L. 213-10 et s.
L. 214-1 et s.
L. 216-1 et s.
 textes non codifiés : voir 
30-11