Décret n° 2009-1233 du 14 octobre 2009 modifiant le décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 et relatif au vice-bâtonnier
NOR 
JUSC0921466D
JO du 16/10/2009 texte : 0240;
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(Dispositions relatives à l'élection et au mandat du bâtonnier et aux prérogatives du vice-bâtonnier - Modification de l'art. 4 et remplacement des art. 6 et 7)