Décret n° 2012-1395 du 13 décembre 2012 relatif aux doctorants contractuels des écoles nationales supérieures d'architecture
NOR 
MCCB1235822D
JO du 14/12/2012 texte : 0291;
27
(Dispositions relatives aux conditions de recrutement  des étudiants inscrits en vue de la préparation d'un doctorat en architecture par contrat - Application de l'art. L. 412-2 du code de la recherche)