Arrêté du 16 juillet 2007 prorogeant l'arrêté du 31 juillet 2003 relatif au titre professionnel de technicien de maintenance en appareils électroménagers
NOR 
ECED0760577A
J.O. du 03/08/2007 texte : 
 n° 31
(Prorogation pour une durée de cinq ans - Remplacement de l'annexe)