Décret n° 90-461 du 1er juin 1990 modifiant le décret n° 72-460 du 31 mai 1972 modifié portant statut du Théâtre national de la Colline
NOR 
MCCB9000205D
J.O. du 03/06/1990 Pages : 
6604/6605
(Art. 2 et 3 : Dispositions relatives au directeur et à l'administrateur - Remplacement des art. 4 et 5)