Arrêté du 28 novembre 2012 modifiant l'arrêté du 24 janvier 2011 relatif au concours d'entrée au cursus de formation permettant d'accéder au brevet de capitaine de 1re classe de la navigation maritime à l'Ecole nationale supérieure maritime
NOR 
TRAT1238673A
JO du 08/12/2012 texte : 0286;
34
(Modification de l'art. 1er et de l'annexe et abrogation de l'art. 11)