Décret n° 89-577 du 16 août 1989 modifiant le décret n° 51-1423 du 5 décembre 1951 fixant les règles suivant lesquelles doit être déterminée l'ancienneté du personnel nommé dans l'un des corps de fonctionnaires de l'enseignement relevant du ministère de l'éducation nationale
NOR MENF8901898D
J.O. DU 19/08/1989 Pages : 
10396/10397
(Remplacement de l'art. 11-1 et modification des art. 11-2, 11-3, 11-4 et 11-5)