Arrêté du 26 mai 2014 modifiant l'arrêté du 2 mai 2003 modifié relatif à la réception et à la réglementation technique des véhicules à moteur à deux ou trois roues et des quadricycles à moteur et de leurs systèmes et équipements
NOR 
DEVR1412139A
JO du 04/06/2014 texte : 0128;
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(Dispositions applicables à compter du 1er juillet 2014 - Modification des art. 1er, 6, 8, 9 à 12, 15, 16, 18, 19, 28 et 29 et de l'annexe I)