Arrêté du 22 février 2016 fixant le dépassement du contingent annuel d'heures indemnisables prévu par l'article R. 5122-6 du code du travail pour la société Antonetti à Saint-Denis
NOR 
ETSD1601504A
JO du 01/03/2016 texte : 0051;
20
(Fixation, pour 2015, du contingent annuel d'heures indemnisables au titre de l'allocation d'activité partielle)