Arrêté du 24 mai 2016 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2001 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au personnel exerçant des fonctions de responsabilité supérieure au sein de l'administration centrale et des services territoriaux du ministère de la justice
NOR 
JUST1604314A
JO du 26/05/2016 texte : 0121;
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(Modification du tableau « 7. Chef de l'inspection des services pénitentiaires » de l'annexe)