LOI n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
NOR 
VILX1315170L
JO du 22/02/2014 texte : 0045;
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(Art. 14 (III) : Disposition de coordination avec la dissolution, au 1er janvier 2015, de l'Agence nationale pour la cohésion et l'égalité des chances - Modification, à cette même date, de l'art. L. 120-2)