Arrêté du 29 juillet 2009 portant modification de l'arrêté du 21 juillet 2009 relatif à la mise en œuvre d'un dispositif de vente au déballage pour certains fruits et légumes en situation de crise conjoncturelle
NOR 
AGRT0917574A
JO du 30/07/2009 texte : 0174;
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(Dispositions applicables aux pommes de terre primeurs - Modification de l'art. 1er)