Décret n° 2011-718 du 23 juin 2011 relatif à l'aptitude des auditeurs de sécurité routière
NOR 
DEVS1101458D
JO du 25/06/2011 texte : 0146;
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(Art. 2 : Dispositions transitoires concernant la réalisation des audits de sécurité routière conformément aux dispositions de l'art. R. 118-5-6 (inséré par le présent texte))