Décret n° 2007-397 du 22 mars 2007 relatif à la partie réglementaire du code de l'environnement
NOR 
DEVG0710017D
J.O. du 23/03/2007 texte : 
 n° 51
( Art. 4 (11) : Abrogation du décret n° 73-191 du 23 février 1973 relatif à la coordination interministérielle dans le domaine de la lutte contre la pollution
 art. 4 (13) : Abrogation, et codification aux art. R. 224-16 à R. 224-19 et R. 226-6 du code de l'environnement, des art. 7 à 9, 12 et 13 du décret n° 74-415 du 13 mai 1974 relatif au contrôle des émissions polluantes dans l'atmosphère et à certaines utilisations de l'énergie thermique
 art. 4 (39) : Abrogation, et codification aux art. D. 221-16 à D. 221-21 du code de l'environnement, du décret n° 97-432 du 29 avril 1997 relatif au Conseil national de l'air
 art. 4 (42) : Abrogation, et codification aux art. R. 221-1 à R. 221-8 et R. 223-1 à R. 223-4 du code de l'environnement, du décret n° 98-360 du 6 mai 1998 relatif à la surveillance de la qualité de l'air et de ses effets sur la santé et sur l'environnement, aux objectifs de qualité de l'air, aux seuils d'alerte et aux valeurs limites
 art. 4 (43) : Abrogation, et codification aux art. R. 221-9 à R. 221-15 du code de l'environnement, du décret n° 98-361 du 6 mai 1998 relatif à l'agrément des organismes de surveillance de la qualité de l'air, à l'exception de son art. 8
 art. 4 (44) : Abrogation, et codification aux art. R. 222-1 à R. 222-12 du code de l'environnement, du décret n° 98-362 du 6 mai 1998 relatif aux plans régionaux pour la qualité de l'air, à l'exception de son art. 10
 art. 4 (45) : Abrogation, et codification aux art. R. 224-20 à R. 224-30 et R. 226-9 du code de l'environnement, du décret n° 98-817 du 11 septembre 1998 relatif aux rendements minimaux et à l'équipement des chaudières de puissance comprise entre 400 kW et 50 MW
 art. 4 (46) : Abrogation, et codification aux art. R. 224-31 à R. 224-41 et R. 226-10 du code de l'environnement, du décret n° 98-833 du 16 septembre 1998 relatif aux contrôles périodiques des installations consommant de l'énergie thermique
 art. 4 (50) : Abrogation, et codification aux art. R. 226-1 à R. 226-5 du code de l'environnement, du décret n° 2001-382 du 30 avril 2001 fixant les conditions d'assermentation et de commissionnement de certains fonctionnaires et agents en application de l'article L. 226-2 du code de l'environnement
 art. 4 (51) : Abrogation, et codification aux art. R. 222-13 à R. 222-36 et R. 226-8 du code de l'environnement, du décret n° 2001-449 du 25 mai 2001 relatif aux plans de protection de l'atmosphère et aux mesures pouvant être mises en oeuvre pour réduire les émissions des sources de pollution atmosphérique, à l'exception du 2e alinéa de l'art. 18
 art. 4 (54) : Abrogation, et codification aux art. D. 229-1 à D. 229-4 du code de l'environnement, du décret n° 2002-328 du 8 mars 2002 portant création de l'Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique en France métropolitaine et dans les départements et territoires d'outre-mer
 art. 4 (65) : Abrogation, et codification aux art. R. 224-7 à R. 224-14 et R. 226-7 du code de l'environnement, du décret n° 2005-1195 du 22 septembre 2005 relatif aux mesures de protection de l'environnement contre les émissions polluantes des moteurs à combustion interne destinés à équiper les engins mobiles non routiers)