Décret n° 2010-809 du 13 juillet 2010 relatif aux modalités d'organisation de la permanence des soins
NOR 
SASH1006687D
JO du 17/07/2010 texte : 0163;
36
(Remplacement des art. R. 6315-1 à R. 6315-6; insertion de l'art. R. 6422-1 et modification de l'art. R. 6311-8)