Arrêté du 7 mai 2009  portant abrogation de l'arrêté d'agrément délivré le 2 novembre 1983 au titre de l'article L. 141-1 du code de l'environnement à l'association dite « Société d'études historiques des anciennes carrières et cavités souterraines » - SEHDACS
NOR 
DEVK0909803A
JO du 20/05/2009 texte : 0116;
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