Circulaire du 15 juin 1987 relative aux circulaires ministérielles
NOR PRMG8700038C
J.O. DU 17/06/1987 Pages : 
6460/6461
(Conditions d'intervention, d'élaboration, de signature, de diffusion, de publication et de numérotation des circulaires - Abrogation de la circulaire n° 1435/SG du 26 août 1980 du Premier ministre)