Décret n° 69-391 du 25 mars 1969 portant publication de la convention fiscale, du protocole et de l'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République islamique de Mauritanie, signés à Nouakchott le 15 novembre 1967     
JO 27-04-1969 p. 
4232-4238
Rectif. : JO 20-05-1969 p. 
5006
(CONVENTION FISCALE entrée en vigueur le 1er mars 1969 - Abrogation de la convention conclue les 31 janvier et 20 mars 1956 entre le Gouvernement français et le Gouvernement général de l'Afrique occidentale française en vue d'éliminer les doubles impositions et d'établir des règles d'assistance mutuelle administrative pour l'imposition des revenus de capitaux mobiliers)