Arrêté du 12 février 1998 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 1416 (Stockage ou emploi de l'hydrogène)
NOR 
ATEP9870096A
J.O. du 25/03/1998 Page : 
4464
Annexes : Bulletin officiel du ministère chargé de la protection de l'environnement n° 98/7 p. 16-19