Avis aux fabricants, importateurs, responsables de la mise sur le marché relatif à l'étiquetage des substances autorisées et/ou soumises à restriction entrant dans la composition des produits cosmétiques (art. R. 5263-3 [b, c, d, et e] du code de la santé publique)
NOR MESM0122797V
J.O. du 01/09/2001 Pages : 
14074/14080
(Correspondance entre les noms INCI [Nomenclature internationale des ingrédients cosmétiques] et les dénominations des substances mentionnées dans les arrêtés du 6 février 2001 - L'art. R. 5263-3 du code de la santé publique a été recodifié à l'art. R. 5131-3 du même code)