Arrêté du 6 décembre 2011 modifiant et complétant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
NOR 
ETST1127137A
JO du 11/12/2011 texte : 0287;
38
(Modification de la liste fixée par l'arrêté du 3 juillet 2000)