Arrêté du 7 juin 2010 portant approbation de diverses dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public
NOR 
IOCE1015144A
JO du 15/06/2010 texte : 0136;
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(Modifications apportées au règlement de sécurité approuvé par l'arrêté du 25 juin 1980 : insertion des art. AM 20 [Appareils fonctionnant à l'éthanol] et N 11 [Foyers à éthanol] et remplacement des art. CH 55 [Cheminées à foyer ouvert ou fermé inserts et appareils fonctionnant à l'éthanol], O 10 [Domaine d'application], PE 13 et PE 21 [Installations d'appareils à combustion])