Décret du 20 juin 2014 abrogeant le décret portant reconnaissance d'utilité publique d'une association
NOR 
INTD1405411D
JO du 22/06/2014 texte : 0143;
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(Abrogation du décret du 23 janvier 1934 reconnaissant l'association dite « Fédération des sociétés scolaires, forestières et fruitières de l'Ain »)