Arrêté du 12 novembre 2009 autorisant la société 3D Energies à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVE0927055A
JO du 28/11/2009 texte : 0276;
3
(Parc éolien, localisé lieudit Les Chirons Grolles sur le territoire des communes de Paizay-le-Tort et de Lusseray (Deux-Sèvres))