Arrêté du 11 septembre 2012 modifiant l'arrêté du 26 juillet 2012 portant agrément de l'ANRAS (Association nationale de recherche et d'action solidaire) pour l'exercice de son activité de maîtrise d'ouvrage
NOR 
ETLL1233874A
JO du 29/09/2012 texte : 0227;
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(Correction d'une erreur matérielle)