Avis de la commission de la privatisation du 4 mars 1987 relatif à la valeur minimum de cession sur le marché des actions détenues par l'Etat dans le capital de la Société générale alsacienne de banque
JO 07-03-1987 p. 
2593
(Avis relatif à l'arrêté du 6 mars 1987 fixant les modalités du transfert au secteur privé des actions de la Société générale alsacienne de banque détenues par l'Etat)