Arrêté du 26 février 2015 modifiant l'arrêté du 25 septembre 1992 fixant la liste des unités, formations et services de l'armée de mer, de l'armée de l'air, du service de santé des armées et de la gendarmerie ouvrant droit à l'indemnité pour services aériens
NOR 
DEFH1501231A
JO du 11/03/2015 texte : 0059;
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(Remplacement de la 4° section de l'art. 1er)