Arrêtés du 17 juin 1998 admettant des centres de rééducation fonctionnelle à participer au service public hospitalier
NOR 
MESH9822083A
J.O. du 11/07/1998 Pages : 
10691/10692
(Centre de rééducation fonctionnelle Le Val Rosay; Saint-Didier-au-Mont-d'Or, Rhône - Centre de rééducation fonctionnelle Pen Bron; La Turballe, Loire-Atlantique)