Arrêté du 11 mai 2007 fixant la composition des jurys et les modalités d'organisation des concours sur titres permettant l'accès au corps des cadres socio-éducatifs
NOR 
SANH0721627A
J.O. du 13/05/2007 texte : 
 n° 40
(Application des art. 5 et 11 du décret n° 2007-839 du 11 mai 2007)