Décret n° 64-831 du 30 juillet 1964 relatif à l'avancement, aux petits commandements, à l'admission au cadre de maistrance et aux congés et permissions du personnel du corps des équipages de la flotte
JO 11-08-1964 p. 
7403-7409
Rectif. : JO 30-08-1964 p. 
7913
(Abroge le décret du 26 novembre 1937 relatif à l'organisation du corps des équipages de la flotte)