Décret du 3 septembre 2015 portant approbation des modifications apportées aux statuts d'une fondation de coopération scientifique
NOR 
MENR1515631D
JO du 05/09/2015 texte : 0205;
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(Modification des statuts de la fondation dite « Paris Sciences et Lettres - Quartier Latin », dite PSL, approuvés par le décret du 8 juillet 2010)