LOI n° 2008-491 du 26 mai 2008 relative aux conditions de commercialisation et d'utilisation de certains engins motorisés
NOR 
ECEX0803319L
JO du 27/05/2008 texte : 0122;
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(Art. 1er : Dispositions relatives aux véhicules soumis à réception - Modification du 1er alinéa de l'art. L. 321-1
art. 2 : Encadrement de la commercialisation et de l'utilisation des véhicules non soumis à réception - Remplacement de l'art. L. 321-1-1
art. 3 : Création d'une obligation d'identification des véhicules non soumis à réception - Insertion de l'art. L. 321-1-2
art. 4 : Peines complémentaires applicables aux contraventions prévues par l'article L. 321-1-1 du code la route - Insertion des art. L. 321-5 et L. 321-6)