Arrêté du 29 novembre 2007 portant transfert de propriété de biens au profit d'une collectivité territoriale conformément à l'article L. 451-9 du code du patrimoine
NOR 
MCCF0771684A
JO du 18/01/2008 textes : 0015;
56
(
Transfert à la ville de Thouars de la propriété de deux oeuvres des collections nationales confiées par l'Etat à la ville de Thouars avant le 7 octobre 1910 et conservés au musée d'art et d'histoire Henri Barré de Thouars)