Arrêté du 13 février 1986 relatif aux conditions de délivrance et d'emploi en agriculture de substances vénéneuses
JO 08-03-1986 p. 
3596
(Remplacement de l'art. 3 de l'arrêté du 5 juillet 1982 - Abrogation implicite de l'arrêté du 22 mars 1983 modifiant l'arrêté du 5 juillet 1982 relatif aux conditions de délivrance et d'emploi en agriculture de substances vénéneuses)