Arrêté du 30 décembre 2005 relatif à la liste des établissements de santé de référence
NOR 
SANH0524156A
J.O. du 31/12/2005 texte : 
 n° 158
(Désignation des établissements de santé de référence pour les situations sanitaires exceptionnelles - Application de l'art. R. 3110-9 du code de la santé publique)