Arrêté du 18 novembre 1987 fixant les modèles des bordereaux, avis et certificats prévus par les articles R. 243-47, R. 243-48 et R. 243-51 à R. 243-53 du code de la sécurité sociale
NOR ASES8701713A
J.O. DU 01/12/1987 Page : 
14000
(Abrogation de l'arrêté du 6 mai 1957)