Décret n° 2001-168 du 20 février 2001 portant adaptation de la valeur en euros de certains montants exprimés en francs dans les décrets applicables dans la collectivité territoriale de Mayotte
NOR 
INTM0100004D
J.O. du 23/02/2001 Page : 
2971
(Modification des art. 2, 3, 4 et 9 du décret n° 88-295 du 28 mars 1988)