Circulaire du 14 mars 1978 relative à la dispense d'épreuve hyraulique et à l'essai pneumatique des appareils à pression de gaz
JO 07-04-1978 p. NC 
2922-2924
(Conditions de dérogation à l'art. 5 du décret du 18 janvier 1943 pour les appareils visés par l'arrêté du 23 juillet 1943)