Décret n° 2006-189 du 15 février 2006 autorisant l'université Louis Pasteur de Strasbourg à procéder aux opérations de mise à l'arrêt définitif et de démantèlement de l'installation nucléaire de base n° 44 dénommée réacteur universitaire de Strasbourg sur le territoire de la commune de Schiltigheim (Bas-Rhin)
NOR 
INDI0606557D
J.O. du 22/02/2006 texte : 
 n° 13
(Abrogation du décret du 25 juin 1965 autorisant la création par l'université de Strasbourg d'un réacteur nucléaire au centre de recherches nucléaires de Strasbourg-Cronenbourg)