Décision n° 2009.04.051/DAGRI du 8 avril 2009 du président de la Haute Autorité de santé relative à l'indemnisation des experts-visiteurs
NOR 
HASX1015629S
JO du 08/09/2010 texte : 0208;
64
(Abrogation de la décision n° 2005.02.030/SG - Dispositions applicables à compter du 1er juillet 2009)