Décret n° 2003-381 du 22 avril 2003 portant attribution d'une indemnité spéciale à certains personnels des services généraux du Premier ministre
NOR 
PRMX0306573D
J.O. du 25/04/2003 Page : 
7386
(Dispositions applicables à certains personnels mis à disposition des services généraux du Premier ministre - Abrogation du décret n° 2000-213 du 8 mars 2000 portant attribution d'une indemnité spéciale à certains personnels de la délégation interministérielle à la réforme de l'Etat et de la direction générale de l'administration et de la fonction publique - Abrogation implicite de l'arrêté du 8 mars 2000 fixant le montant de l'indemnité spéciale susceptible d'être allouée à certains personnels de la délégation interministérielle à la réforme de l'Etat et de la direction générale de l'administration et de la fonction publique)