Décret n° 2015-36 du 19 janvier 2015 relatif au recrutement et à la formation initiale des personnels enseignants et d'éducation relevant du ministre chargé de l'agriculture
NOR 
AGRS1419720D
JO du 20/01/2015 texte : 0016;
20
(Art. 5 à 13 : Modification des art. 3, 4, 10, 24 et 29; remplacement de l'art. 5 et abrogation des art. 6-2, 11, 12, 13, 14, 15 et 16 du décret n° 90-90 du 24 janvier 1990
art. 14 à 26 : Remplacement des art. 6, 9, 23, 30 et 38; abrogation des art. 7-2, 10-2, 11, 12, 13, 14, 15 et 16 et modification des art. 10, 17, 20 et 21 du décret n° 92-778 du 3 août 1992)