Arrêté du 19 octobre 2009 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la SAS Energie éolienne Trayes à la SAS Perfect Wind
NOR 
DEVE0924460A
JO du 29/10/2009 texte : 0251;
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Transfert de l'autorisation d'exploiter, un parc éolien localisé lieudit Le Grand Linault sur la commune de Trayes (Deux-Sèvres), délivrée par arrêté du 23 mars 2006)