Décret n° 62-725 du 27 juin 1962 portant règlement de sécurité des travaux de recherches par sondages et d'exploitation par sondages des mines d'hydrocarbures liquides et gazeux
JO 01-07-1962 p. 
6412
(Abrogation du décret du 13 août 1911 portant règlement général sur l'exploitation des mines de combustibles)