Arrêté du 4 mai 2016 portant extension de l'arrêté du 16 décembre 2015 portant agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive de la direction de l'archéologie d'Artois Comm.
NOR 
MCCC1609759A
JO du 19/05/2016 texte : 0115;
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