Décret n° 2016-672 du 25 mai 2016 relatif au diplôme national de master
NOR 
MENS1610984D
JO du 27/05/2016 texte : 0122;
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(Art. 3 : Application du présent décret, modifiant le code de l'éducation, en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française)