Décret n° 65-51 du 21 janvier 1965 portant publication de l'accord entre la France et l'Algérie relatif aux régimes complémentaires de retraites et de l'échange de lettres annexe du 16 décembre 1964     
JO 23-01-1965 p. 
595-596
(Accord signé à Paris et entré en vigueur le 1er janvier 1965)