Arrêté du 7 juin 2005 modifiant l'arrêté du 3 octobre 2003 portant création d'un site internet par la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives
NOR 
DEFS0500774A
J.O. du 29/06/2005 texte : 
 n° 7
(Modification de l'art. 1er)