Arrêté du 5 juillet 2012 approuvant le transfert de propriété des collections en application de l'article L. 451-10 du code du patrimoine
NOR 
MCCC1222733A
JO du 13/07/2012 texte : 0162;
27
(Transfert des collections appartenant à l'association Ecomusée de la communauté urbaine Le Creusot - Montceau-les-Mines (Saône-et-Loire) à la communauté urbaine Le Creusot - Montceau-les-Mines)