Missions, composition structurelle, organisation et fonctionnement des conseils de la fonction militaire de l'armée de terre, de la marine nationale, de l'armée de l'air, de la gendarmerie nationale, de la délégation générale pour l'armement, du service de santé des armées et du service des essences des armées :
code de la défense Art. 
L. 4124-1
R. 4124-6 et s.
textes non codifiés : voir 
27-10