Arrêté du 29 octobre 2008 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport (arrêtés)
NOR 
SJSV0825999A
JO du 07/11/2008 texte : 0260;
45
(Suppression des termes "Fédération française de football : Foot." de la liste des bulletins dans lesquels sont publiées les décisions règlementaires des fédérations sportives délégataires - Modification de l'art. A. 131-1)