Décret n° 80-948 du 28 novembre 1980 modifiant le décret n° 71-343 du 29 avril 1971 relatif aux fonctions et au régime indemnitaire des fonctionnaires de l'Etat et des établissements publics affectés au traitement de l'information
JO 30-11-1980 p. 
2798-2799
(Modification de l'art. 3 et abrogation de l'art. 10)