Arrêté du 26 mars 1993 modifiant et complétant l'arrêté du 26 novembre 1991 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'industrie et du commerce extérieur
NOR 
INDA9300148A
J.O. DU 30/03/1993 Pages : 
5658/5659
(Application du décret n° 91-1196 du 26 novembre 1991 - Modification de l'annexe)