Arrêté du 20 juillet 2006 modifiant l'arrêté du 28 mars 2006 portant fusion des circonscriptions de sécurité publique de Noisy-le-Sec et de Bobigny et organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de la Seine-Saint-Denis
NOR 
INTC0600637A
J.O. du 02/08/2006 texte : 
 n° 2
(Modification du tableau figurant à l'art. 1er)