Décret n° 2005-1351 du 31 octobre 2005 relatif à l'assiette des cotisations d'assurance vieillesse des salariés employés à temps partiel
NOR 
SANS0521742D
J.O. du 03/11/2005 texte : 
 n° 34
(Art. 2 : Application de l'art. L. 741-24 (dans sa rédaction issue de l'art. 35 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003) relatif à la faculté ouverte aux salariés agricoles travaillant à temps partiel de cotiser à un régime d'assurance vieillesse sur un équivalent temps plein - Remplacement de l'art. R. 741-50 et abrogation des art. R. 741-51 à R. 741-57)