Arrêté du 24 mai 2011 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2009 portant désignation des personnes n'appartenant pas à l'administration centrale de la gendarmerie nationale et délégataires en matière de marchés publics et d'accords-cadres
NOR 
IOCJ1112165A
JO du 04/06/2011 texte : 0129;
21
(Ajout d'un 15 à l'art. 3)