Arrêté du 27 février 2001 relatif à la mise en place d'un système de gestion administrative des dossiers forestiers d'une direction départementale de l'agriculture et de la forêt ou d'une direction de l'agriculture et de la forêt
NOR 
AGRR0100593A
J.O. du 05/04/2001 Pages : 
5298/5299
(Traitement dénommé " SYLVA ", traitement client du traitement ARCHE)