Décret du 19 mai 1976 portant abrogation du titre d'existence légale d'un établissement congréganiste
JO 23-05-1976 p. 
3061
(Abrogation des dispositions de l'ordonnance du 30 juillet 1828 en tant qu'elles ont définitvement autorisé l'établissement particulier de Saint-Marcel-de-Félines (Loire) de la congrégation des soeurs de Saint-Joseph de Lyon)