Décret n° 96-824 du 16 septembre 1996 portant publication des ajustements au protocole de Montréal du 16 septembre 1987 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone, adoptés le 25 novembre 1992 à Copenhague     
NOR 
MAEJ9630050D
J.O. DU 21/09/1996 Pages : 
14032/14033
(Ajustements entrés en vigueur le 22 septembre 1993)