Décret n° 2013-260 du 28 mars 2013 relatif au régime spécial de sécurité sociale dans les mines
NOR 
AFSS1303005D
JO du 29/03/2013 texte : 0075;
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(Dispositions relatives notamment au transfert à l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs (ANGDM) des compétences relatives à la politique de vacances exercées au bénéfice des ressortissants du régime spécial à compter du 1er janvier 2014 :
art. 1er : Modification de l'art 77 et abrogation de l'art. 80 du décret n° 2011-1034 du 30 août 2011
art. 2 : Modification de l'art. 11 du décret n° 2012-434 du 30 mars 2012)