Décret n° 2003-306 du 31 mars 2003 portant publication du protocole 19 portant amendements au règlement de visite des bateaux du Rhin (RVBR), adopté par la résolution 2000-I-19 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin à Strasbourg le 11 mai 2000     
NOR 
MAEJ0330016D
J.O. du 05/04/2003 Pages : 
6071/6084
(Protocole entré en vigueur le 1er janvier 2002 - Limitation des émissions de gaz d'échappement provenant de moteurs Diesel - Insertion du chapitre 8 bis, modification du 2 de l'art. 24-02 et insertion de l'annexe J dans le RVBR)