Arrêté du 12 juillet 2000 relatif aux exceptions à l'interdiction de l'amiante
NOR 
MEST0010896A
J.O. du 20/07/2000 Pages : 
11133/11134
(Application de l'art. 2 du décret n° 96-1133 du 24 décembre 1996 - Abrogation de l'arrêté du 16 décembre 1998 relatif aux exceptions à l'interdiction de l'amiante)