Décret n° 2014-1513 du 16 décembre 2014 relatif à la retraite progressive
NOR 
AFSS1416023D
JO du 17/12/2014 texte : 0291;
44
(Art. 3 : Abaissement à 60 ans l'âge minimal de la retraite progressive pour les travailleurs non salariés agricoles [alignement avec les autres régimes] - Modification des art. D. 732-167, D. 732-168 et D. 732-176)