Arrêté du 12 mai 1997 fixant les dispositions communes applicables aux matériels et engins de chantier
NOR 
ENVP9760158A
J.O. DU 03/06/1997 Pages : 
8949/8951
(Application du décret n° 95-79 du 23 janvier 1995, abrogé et codifié dans le code de l'environnement - Abrogation de l'arrêté du 2 janvier 1986 fixant les dispositions communes applicables aux matériels et engins de chantier)