Circulaire du 27 février 1992 relative aux manifestations qui visent à paralyser le fonctionnement des centres d'interruption volontaire de grossesse
NOR 
TEFX9210052C
J.O. DU 04/03/1992 Pages : 
3251/3252
Annexe : Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 92/14 p. 203-206