Avenant n° 89 du 10 juillet 2000
(Modification de l'art. 1er et de l'annexe I à l'art. 11 " Classification des emplois ") 
Arrêté d'extension du 11 octobre 2000     
TRCC 2000/36 p. 151-155
J.O. du 21/10/2000 Page : 
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