Arrêté du 14 mai 2010 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves d'examens professionnels d'intégration des agents non titulaires de la fonction publique de Mayotte
NOR 
MTSF1012382A
JO du 09/07/2010 texte : 0157;
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(Art. 1er à 4 : Dispositions relatives aux conditions de titularisation des agents non-titulaires recrutés avant le 24 juillet 2003 dans des corps de fonctionnaires de catégories A, B et C
art. 5 et 6 : Dispositions relatives aux conditions de titularisation des agents non-titulaires recrutés avant le 24 juillet 2003 dans le corps des agents techniques de Mayotte ou dans le corps des agents administratifs de Mayotte
art. 7 et 8 : Dispositions relatives aux conditions de titularisation des agents non-titulaires recrutés entre le 24 juillet 2003 et le 31 décembre 2008 dans le corps des agnets techniques de Mayotte ou dans le corps des agents administratifs de Mayotte
art. 9 à 20 : Nature et programmes des épreuves mentionnées aux art. précédent du présent arrêté)