Arrêté du 16 novembre 1959 autorisant une chambre de commerce étrangère à utiliser en France sa dénomination
JO 03-12-1959 p. 
11573
(Dérogation à l'art. 1er de la loi n° 56-1119 du 12 novembre 1956 - " Chambre de commerce franco-brésilienne ")