Arrêté du 25 septembre 2001 portant prise en considération du projet de création d'un parc national marin en mer d'Iroise (Finistère)
NOR 
ATEN0100231A
J.O. du 28/09/2001 Page : 
15319
(Application de l'art. R. 241-5 du code rural, recodifié à l'art. R. 331-3 du code de l'environnement)