Arrêté du 8 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 10 octobre 2013 fixant les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de mutualité sociale agricole
NOR 
AGRS1625255A
JO du 20/09/2016 texte : 0219;
13
(Dispositions applicable à compter de l'ouverture de la procédure d'inscription sur la liste d'aptitude établie au titre de 2018 - Modification de l'art. 6 et 17 de l'arrêté du 10 octobre 2013)