Arrêté du 4 janvier 1990 modifiant l'arrêté du 18 avril 1988 établissant le schéma directeur des structures agricoles du département de la Creuse
NOR 
AGRS9000023A
J.O. DU 13/01/1990 Page : 
562
(Modification de l'art. 2 b et abrogation de l'arrêté du 20 novembre 1989)