Arrêté du 28 décembre 1992 portant réglementation des conditions d'hygiène applicables dans les établissements de manipulation des produits de la pêche
NOR 
AGRG9202616A
J.O. du 09/01/1993 Pages : 
519/524
(Application de la directive n° 91-493 du Conseil du 22 juillet 1991 :
 art. 1er et 2 : Définitions terminologiques et champ d'application du présent arrêté
 art. 3 à 12 : Conditions d'hygiène relatives à l'aménagement des locaux et à l'équipements en matériel
 art. 13 à 15 : Conditions d'hygiène en matière d'utilisation et d'entretien des locaux et du matériel des établissements
 art. 16 à 18 : Conditions d'hygiène pour les produits frais
 art. 19 et 20 : Conditions d'hygiène pour les produits congelés
 art. 21 et 22 : Conditions d'hygiène pour les produits décongelés
 art. 23 et 24 : Conditions générales d'hygiène pour les produits transformés
 art. 25 à 28 : Conditions d'hygiène concernant les conserves
 art. 29 et 30 : Conditions d'hygiène concernant les produits salés et fumés
 art. 31 : Conditions d'hygiène concernant les produits de crustacés et de mollusques cuits
 art. 32 : Conditions d'hygiène concernant la pulpe de poisson
 art. 33 à 35 : Conditions concernant les parasites pouvant affecter les poissons et produits de poissons
 art. 36 et 37 : Conditions d'hygiène relatives au personnel des établissements
 art. 38 à 42 : Art. ultérieurement abrogés
 art. 43 à 45 : Contrôle sanitaire et surveillance des conditions de production
 art. 46 : Entrée en vigueur du présent arrêté
 art. 47 : Abrogation de l'arrêté du 2 octobre 1973 portant réglementation des conditions d'hygiène applicables dans les établissements dans lesquels sont préparés ou transformés des produits de la mer et d'eau douce)