Arrêté du 24 décembre 1984 modifiant l'arrêté du 28 décembre 1983 pris en application de l'article 2 (3°) du décret n° 83-228 du 22 mars 1983 fixant le régime de l'autorisation des exploitations de cultures marines
JO 29-12-1984 p. NC 
12105
(Modification de l'art. 4 et remplacement de l'art. 2)