Arrêté du 31 décembre 2007 relatif à la délivrance du brevet de capitaine de pêche
NOR 
DEVT0767571A
JO du 01/02/2008 texte : 0027;
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(Abrogation de l'arrêté du 1er mars 1991 relatif à l'examen pour l'obtention du brevet de capitaine de pêche, à compter du 1er octobre 2010)