Arrêté du 23 décembre 1998 modifiant l'arrêté du 1er février 1994 fixant la liste des services publics et organismes rattachés au regard de la défense
NOR 
EQUO9801770A
J.O. du 01/01/1999 Page : 
88
(Modification de la liste 3 B de l'art. 4 (Société anonyme d'économie mixte du pont de Saint-Nazaire-Saint-Brévin)