Arrêté du 27 février 2012 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Nanterre (92)
NOR 
JUSF1207024A
JO du 15/03/2012 texte : 0064;
13
(Abrogation de l'arrêté du 14 juin 2010 portant création d'un service éducatif auprès du tribunal à Nanterre (92) et de l'arrêté du 14 juin 2010 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à La Garenne-Colombes (92))