Arrêté du 22 août 2006 portant organisation en bureaux de l'état-major de la marine
NOR 
DEFD0601087A
J.O. du 27/08/2006 texte : 
 n° 3
(Abrogation de l'arrêté du 12 mars 2003 portant organisation en bureaux de l'état-major de la marine)