Arrêté du 22 décembre 2004 modifiant l'arrêté du 8 septembre 2003 relatif au titre professionnel de conducteur de niveleuse
NOR 
SOCF0412567A
J.O. du 11/01/2005 texte : 
 n° 3
(Remplacement de l'art. 3 et de l'annexe)