Arrêté du 8 octobre 2014 fixant la liste des pays ou des zones géographiques pour lesquels la compétence territoriale en matière de visas s'exerce, en tout ou partie, en dehors du cadre de la circonscription consulaire
NOR 
MAEF1422057A
JO du 25/10/2014 texte : 0248;
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(Application du 3e alinéa de l'art. 1er du décret n° 2008-1176 du 13 novembre 2008 - Abrogation de l'arrêté du 26 juillet 2012 fixant la liste des pays ou des zones géographiques pour lesquels la compétence territoriale en matière de visas s'exerce en tout ou partie en dehors du cadre de la circonscription consulaire)