Arrêté du 6 avril 1990 modifiant le règlement relatif à la qualification des chirurgiens-dentistes en orthopédie dento-faciale établi par le Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes en application des dispositions de l'article 13 du décret n° 75-650 du 16 juillet 1975 portant code de déontologie
NOR 
SPSP9000824A
J.O. du 03/05/1990 Pages : 
5309/5310
(Modification des art. 2, 3, 4 et 9; remplacement de l'art. 5 et insertion des art. 12, 13 et 14 dans le règlement approuvé par l'arrêté du 19 novembre 1980)