Arrêté du 6 août 1990 portant approbation des statuts types concernant les groupements agricoles d'exploitation en commun
NOR 
AGRS9000998A
J.O. du 05/09/1990 Page : 
10784
Annexe publiant les statuts-types : Brochure n° 1472 diffusée par la Direction des Journaux officiels) (31 p.)
(Abrogation de l'arrêté du 18 décembre 1979)