Arrêté du 30 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 15 septembre 1993 modifié relatif aux épreuves anticipées du baccalauréat général et du baccalauréat technologique
NOR 
MENE1202877A
JO du 15/02/2012 texte : 0039;
26
(Modification des art. 1er et 6 - Dispositions applicables à compter de la session 2014 du baccalauréat général et technologique)