Décret n° 2016-532 du 27 avril 2016 relatif à la procédure d'autorisation des substances naturelles à usage biostimulant
NOR 
AGRG1610262D
JO du 30/04/2016 texte : 0102;
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(Procédure et conditions d'autorisation des substances naturelles à usage biostimulant, conditions d'inscription sur cette liste et dispositions relatives à la publicité - Insertion des art. D. 255-30-1 à D. 255-30-3)