Arrêté du 3 mars 2009 portant création d'un traitement automatisé d'informations à caractère personnel relatif à l'enquête d'évaluation du dispositif expérimental d'accompagnement renforcé des jeunes s'engageant dans une démarche d'apprentissage
NOR 
MTSW0905168A
JO du 18/03/2009 texte : 0065;
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(Traitement créé à la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES))