Circulaire du 16 août 2011 relative à la mise en œuvre du programme national très haut débit et de la politique d'aménagement numérique du territoire
NOR 
PRMX1120797C
JO du 17/08/2011 texte : 0189;
1
(Actualisation des orientations fixées par la circulaire du 31 juillet 2009 relative aux schémas directeurs et à la concertation régionale sur l'aménagement numérique du territoire [non publiée au Journal officiel])