Arrêté du 2 juillet 2012 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles
NOR 
ETSD1226259A
JO du 07/08/2012 texte : 0182;
20
(Art. 1er : 
Enregistrement de certifications professionnelles pour des durées allant de deux ans à cinq ans
art. 2 : Modification de l'art. 1er de l'arrêté du 1er juillet 2008
art. 3 : Modification de l'art. 1er de l'arrêté du 12 juillet 2010
art. 4 : Modification de l'art. 1er de l'arrêté du 25 janvier 2011
art. 5 : Modification de l'art. 1er de l'arrêté du 17 juin 2011
art. 6 : Modification de l'art. 1er de l'arrêté du 5 avril 2012)