Arrêté du 23 avril 2015 autorisant la société Sabella à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVR1514470A
JO du 25/06/2015 texte : 0145;
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(Installation utilisant l'énergie hydrocinétique implantée sur le domaine public maritime, localisée sur le domaine public maritime au large de la commune d'Ouessant - Finistère)