Arrêté du 6 décembre 2002 portant approbation des conventions du 6 mai 2002 et du 12 juillet 2002 signées entre la CANAM et l'ORGANIC, d'une part, et entre la CANAM et la CANCAVA, d'autre part
NOR 
SANS0224049A
J.O. du 17/12/2002 Page : 
20842
Annexes : Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 2003/1 p. 303-309
(Conventions relatives à la coordination entre le régime d'indemnités journalières maladie des professions industrielles, commerciales et artisanales et le régime d'assurance invalidité de ces mêmes professions)