Arrêté du 31 juillet 2009 portant extension d'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration
NOR 
DEVP0917959A
JO du 25/08/2009 texte : 0195;
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(Ajout des rubriques 1412 et 1432 à l'agrément accordé par l'arrêté du 5 novembre 2008 à l'organisme " SOCOMEX ")