Décret n° 70-266 du 18 mars 1970 portant publication de l'échange de notes constituant accord relatif aux vols internationaux de planeurs entre la France et la Belgique, signé à Bruxelles le 29 août 1969     
JO 26-03-1970 p. 
2867-2869
(Echange de notes entré en vigueur le 29 août 1969)