Arrêté du 20 janvier 2000 modifiant l'arrêté du 2 mars 1995 relatif à l'équipement en extincteurs des véhicules de transport de marchandises
NOR 
EQUS0000126A
J.O. du 20/02/2000 Page : 
2678
(Modification des art. 2, 3 et 4)