Arrêté du 29 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 23 octobre 2007 fixant les taux de la taxe d'abattage affectée au financement de l'élimination des déchets et sous-produits animaux
NOR 
AGRP0814338A
JO du 31/07/2008 texte : 0177;
28
(Fixation du taux de la taxe d'abattage affectée au financement de l'élimination des déchets et sous-produits des volailles, lapins, gibiers d'élevage non ruminants et ratites -Modification de l'art. 1er de l'arrêté du 23 octobre 2007 et modification de l'art. 159 A de l'annexe IV au code général des impôts)