Arrêté du 17 décembre 2013 portant nomination au Conseil national des professions du spectacle
NOR 
MCCD1330873A
JO du 19/12/2013 texte : 0294;
47
(Application du décret n° 2013-353 du 25 avril 2013 - Abrogation de l'arrêté du 26 juin 1998 portant nomination au Conseil national des professions du spectacle)