Arrêté du 26 décembre 2000 relatif au retrait de la consommation humaine des denrées alimentaires d'origine animale contaminées par des résidus de pesticides
NOR 
AGRG0002718A
J.O. du 21/01/2001 Pages : 
1133/1134
(Modification des parties A et B de l'annexe II de l'arrêté du 5 décembre 1994)