Décret n° 98-569 du 2 juillet 1998 portant publication du protocole entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République socialiste du Vietnam sur la formation des ingénieurs d'excellence au Vietnam (ensemble un mémorandum et cinq annexes), signé à Hanoi le 12 novembre 1997     
NOR 
MAEJ9830060D
J.O. du 09/07/1998 Pages : 
10511/10516
(Protocole entré en vigueur le 5 mai 1998)