Arrêté du 20 septembre 1999 fixant la liste des médicaments classés comme stupéfiants dont la durée maximale de prescription est réduite à quatorze jours ou à sept jours
NOR 
MESP9922897A
J.O. du 24/09/1999 Page : 
14231
( Art. 2 : Ne peuvent être prescrits [en aplication du 1er alinéa de l'art. R. 5213 du code de la santé publique, recodifié au 2e alinéa de l'art. R. 5132-30 du même code] pour une durée supérieure à sept jours les médicaments classés comme stupéfiants suivants :
 acétylméthadol et ses sels
 alfentanil et ses sels
 dexamphétamine et ses sels autres que le sulfate par voie orale
 dextromoramide et ses sels
 fenbutrazate et ses sels, sous forme de préparations injectables
 fénétylline et ses sels, sous forme de préparations injectables
 fentanyl et ses sels, sous forme de préparations injectables
 méthylphénidate et ses sels, sous forme de préparations injectables
 morphine et ses sels, sous forme de préparations injectables autres que celles administrées par des systèmes actifs de perfusion
 nabilone, sous forme de préparations autres que par voie orale
 pentazocine et ses sels, sous forme de préparations injectables
 péthidine et ses sels
 phendimétrazine et ses sels, sous forme de préparations injectables
 phénopéridine et ses sels
 rémifentanil et ses sels
 sufentanil et ses sels
 art. 3 : Abrogation de l'arrêté du 6 février 1998 fixant la liste des stupéfiants bénéficiant des dispositions de l'article R. 5213 du code de la santé publique)