Décret n° 76-348 du 7 avril 1976 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'URSS concernant la coopération dans le domaine du tourisme, signé à Moscou le 17 octobre 1975     
JO 22-04-1976 p. 
2425-2426
(Accord entré en vigueur le 17 octobre 1975)