Arrêté du 22 juin 2007 fixant les caractéristiques du profil de poste de praticien hospitalier et de praticien des hôpitaux à temps partiel
NOR 
SJSH0758001A
J.O. du 10/07/2007 texte : 
 n° 18
(Application des art. R. 6152-6 et R. 6152-205 du code de la santé publique)