Arrêté du 29 septembre 2016 abrogeant l'arrêté du 21 mars 1978 fixant le modèle de l'attestation de versement de cotisations au titre des assurances sociales délivrée aux artistes auteurs
NOR 
AFSS1627747A
JO du 19/10/2016 texte : 0244;
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