Décret n° 2004-1430 du 23 décembre 2004 relatif aux directions régionales des affaires culturelles et modifiant les attributions des directions régionales de l'environnement
NOR 
MCCB0400868D
J.O. du 29/12/2004 texte : 
 n° 64
(Art. 1er à 6 : Redéfinition des missions des directions régionales des affaires culturelles - Abrogation du décret n° 86-538 du 14 mars 1986 relatif aux attributions et à l'organisation des directions régionales des affaires culturelles, sauf en ce qui concerne la Corse - Abrogation implicite de la circulaire du 2 décembre 1987 relative au fonctionnement et à l'organisation des directions régionales des affaires culturelles)