Décret n° 83-986 du 16 novembre 1983 modifiant le décret n° 78-183 du 20 février 1978 relatif au Comité interministériel pour l'action culturelle et au Fonds d'intervention culturelle
JO 17-11-1983 p. 
3352
(Remplace le 1er alinéa de l'art. 2, complète l'art. 5 et abroge le décret n° 79-308 du 5 avril 1979 modifiant le décret n° 78-183 du 20 février 1978)