Décret n° 2008-319 du 4 avril 2008 modifiant le décret n° 91-936 du 19 septembre 1991 portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des blanchisseurs et des conducteurs ambulanciers de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
NOR 
SJSH0773849D
JO du 06/04/2008 texte : 0082;
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(Art. 1er : art. ultérieurement abrogé
art. 2 : Statut particulier du personnel ouvrier - Remplacement des art. 9 à 21 par les art. nouveaux 7 à 14
art. 3 : Statut particulier du corps des blanchisseurs - Remplacement des art. 22 à 31 par les art. nouveaux 15 à 17
art. 4 : Statut particulier du corps des conducteurs ambulanciers - Remplacement des art. 32 à 37 par les art. nouveaux 18 à 22
art. 4 : Dispositions communes - Abrogation de l'art. 38 et transfert de l'art. 39 à l'art. 23, dans une nouvelle rédaction
art. 5 : Dispositions diverses - Transfert des art. 40, 41, 43 et 46 respectivement aux art. 24, 25, 27 et 30 - Transfert des art. 42 et 43 respectivement aux art. nouveaux 26 et 27, dans une nouvelle rédaction - Transfert de l'art. 47 à l'art. 31, avec modification
art. 6 : Dispositions transitoires - Remplacement des art. 51 à 55 par les art. nouveaux 34 à 57
art. 7 : Abrog
ation des art. 56 à 61)