Arrêté du 10 août 1992 portant modification de l'arrêté du 18 octobre 1988 modifiant l'arrêté du 19 décembre 1985 portant création d'une commission consultative de la création artistique compétente en matière de photographie
NOR 
MENI9200290A
J.O. DU 15/08/1992 Page : 
11135
(Remplacement de l'art. 2 de l'arrêté du 18 octobre 1988, non primitivement publié au Journal officiel)