Arrêté du 28 décembre 1995 relatif aux conditions d'utilisation de prélèvements de sang ou de composants du sang correspondant à des groupes sanguins érythrocytaires rares, pris pour l'application de l'article D. 666-4-2 du code de la santé publique
NOR 
TASP9620015A
J.O. DU 13/01/96 Page : 
547
Rectif. : JO 10-02-1996 p. 
2165
(L'art. D. 666-4-2 du code de la santé publique a été recodifié à l'art. D. 1221-11 du même code)