Arrêté du 5 novembre 2015 portant modification de l'arrêté du 24 décembre 2001 relatif à la télévision numérique hertzienne terrestre fixant les caractéristiques des signaux émis
NOR 
MCCE1524052A
JO du 08/11/2015 texte : 0260;
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(Art. 1er à 4 : Dispositions applicables à compter du 5 avril 2016 - Modification de l'art. 2 et remplacement de l'art. 3)