Arrêté du 5 septembre 1991 relatif à l'échelonnement indiciaire des personnels techniques de la fonction publique hospitalière
NOR 
SANH9101415A
J.O. du 06/09/1991 Pages : 
11727/11729
(Echelonnement indiciaire applicable aux corps des ingénieurs hospitaliers, des adjoints techniques et des dessinateurs - Application du décret n° 91-869 du 5 septembre 1991)