Arrêté du 5 juin 2008 fixant les conditions de recrutement, d'études et de délivrance des diplômes des cycles de formation initiale d'ingénieur sous statut salarié de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès
NOR 
ECEG0812495A
JO du 17/06/2008 texte : 0140;
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(Application du I de l'art. 4 du décret n° 91-1035 du 8 octobre 1991)