Arrêté du 8 juillet 2014 fixant le montant de l'allocation de reconnaissance après indexation sur l'évolution annuelle des prix à la consommation des ménages (hors tabac)
NOR 
PRMX1417855A
JO du 12/09/2014 texte : 0211;
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(Dispositions applicables à compter du 1er octobre 2014)