Décret du 9 juillet 2001 approuvant la dissolution d'une association reconnue d'utilité publique et abrogeant le décret portant reconnaissance de cette association comme établissement d'utilité publique
NOR 
INTA0100160D
J.O. du 12/07/2001 Page : 
11144
(Association dite " Oeuvre villeurbanaise des enfants à la montagne " - Abrogation du décret du 13 avril 1939)