Crédit d'impôt en faveur des entreprises de production cinématographique réalisant sur le territoire français des oeuvres cinématographiques de longue durée :
code général des impôts Art. 
220 sexies
220 F
code général des impôts annexe 3 Art. 
46 quater-0 YL et s.
textes non codifiés : voir 
39-00