Arrêté du 30 novembre 2001 relatif à l'application du plan comptable unique des organismes de sécurité sociale
NOR 
MESS0124145A
J.O. du 15/12/2001 Page : 
19915
(Art. 2 : Abrogation de l'arrêté du 7 mars 1984 portant approbation du plan comptable particulier des organismes de mutualité sociale agricole)