Décret n° 2015-372 du 31 mars 2015 relatif au socle commun de connaissances, de compétences et de culture
NOR 
MENE1506516D
JO du 02/04/2015 texte : 0078;
16
(Art. 4 et 5 : Application du présent décret, à compter de la rentrée scolaire 2016, modifiant le code de l'éducation, à Wallis-et-Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie à l'exception, pour ce dernier territoire, des classes de l'enseignement primaire)