Décret n° 2006-658 du 2 juin 2006 relatif à l'allocation journalière de présence parentale et au congé de présence parentale et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) et le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
NOR 
SANS0622002D
J.O. du 04/06/2006 texte : 
 n° 11
( Art. 1er : Modalités de prise en compte des journées de perception de l'allocation journalière de présence parentale (AJPP) pour l'ouverture des droits aux prestations d'assurance maladie-maternité - Ajout d'un alinéa à l'art. R. 313-8
 art. 2 et 3 : Dispositions de coordination - Modification du 1er alinéa de l'art. R. 381-3
 art. 4 : Assiette de la cotisation due par les bénéficiaires du complément de libre choix d'activité de la prestation d'accueil du jeune enfant et de l'AJPP au titre de leur affiliation à l'assurance vieillesse du régime général - Modification de l'art. R. 381-3-1
 art. 5 : Liste des documents devant accompagner une demande d'AJPP - Remplacement de l'art. R. 544-1
 art. 7 : Dispositions transitoires - Application du XI de l'art. 87 de la loi n° 2005-1579 du 19 décembre 2005)