Arrêté du 22 décembre 2015 relatif aux conditions d'attribution et aux modalités de présentation des demandes d'aides déconcentrées au spectacle vivant
NOR 
MCCD1529720A
JO du 05/01/2016 texte : 0003;
27
(Application du décret n° 2015-641 du 8 juin 2015)