Décret n° 99-578 du 8 juillet 1999 modifiant le décret n° 90-427 du 22 mai 1990 portant attribution d'une indemnité de charges administratives aux vice-recteurs et aux personnels d'inspection
NOR 
MENF9901009D
J.O. du 11/07/1999 Page : 
10319
Rectif. : JO 24-07-1999 p. 
11009
(Modification de l'art. 3)