LOI n° 2013-442 du 30 mai 2013 portant réforme de la biologie médicale
NOR 
AFSX1242935L
JO du 31/05/2013 texte : 0124;
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(Art. 8 (III) : Modification des dispositions transitoires relatives, notamment, à l'accréditation des laboratoires - Modification des art. 7, 8 et 9 de l'ordonnance n° 2010-49 du 13 janvier 2010
art. 10 (I) : Modalités de participation au capital d'une société exploitant un laboratoire de biologie médicale)