Arrêté du 3 avril 1981 fixant le montant des majorations à appliquer à la dépense théorique lors de la construction des établissements d'enseignement du second cycle du second degré en vue de promouvoir une politique d'économie d'énergie
JO 15-04-1981 p. NC 
3798
(Complément à l'arrêté du 23 juillet 1976 pris en application du décret n° 62-1409 du 27 novembre 1962)