Arrêté du 12 novembre 2015 relatif aux stabilisateurs à appliquer aux taux et montants de l'apport de trésorerie remboursable au bénéfice des agriculteurs
NOR 
AGRT1526846A
JO du 17/11/2015 texte : 0266;
31
(Application de l'art. 3 du décret n° 2015-871 du 16 juillet 2015)