Arrêté du 1er août 2006 autorisant la SARL DEVES Energie à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
INDI0608031A
J.O. du 25/08/2006 texte : 
 n° 16
(Parc éolien localisé lieudit Le Fougaud sur la commune de Saint-Jean-Lachalm (Haute-Loire))