Arrêté du 24 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 10 octobre 2008 relatif aux conditions et modalités de la vaccination antirabique des animaux domestiques
NOR 
AGRG1425430A
JO du 04/11/2014 texte : 0255;
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(Dispositions applicables à compter du 29 décembre 2014 - Modification des art. 1er et 6 et remplacement de l'art. 7)