Décision n° 2015-258 L du 15 octobre 2015
NOR 
CSCX1524648S
JO du 17/10/2015 texte : 0241;
60
(Caractère réglementaire des deux premiers alinéas de l'art. L. 222-1 du code de l'éducation et les mots : « et fonctionnent au siège de chaque académie » figurant à l'art. L. 822-3 du même code)