Décret n° 2015-15 du 8 janvier 2015 modifiant le décret n° 78-498 du 28 mars 1978 modifié relatif aux titres de recherches et d'exploitation de géothermie, le décret n° 2006-649 du 2 juin 2006 modifié relatif aux travaux miniers, aux travaux de stockage souterrain et à la police des mines et des stockages souterrains, l'annexe de l'article R. 122-2 et l'article R. 414-27 du code de l'environnement
NOR 
EINL1412373D
JO du 10/01/2015 texte : 0008;
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(Modifiant de décret n° 2006-649 du 2 juin 2006 : 
Art. 17 à 19 : Modification des art. 1er, 3 et 4
art. 20 à 23 : Dispositions particulières relatives à l'exploitation d'un gîte géothermique de minime importance - Insertion des art. 22-1 à 22-8, 30-1, 34-1 et 51-1
art. 26 : Conditions d'entrées en vigueur)