Arrêté du 20 juin 2008 portant délégation d'attribution aux recteurs d'académie
NOR 
ESRS0813903A
JO du 05/07/2008 texte : 0156;
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(Signature des titres et diplômes délivrés par les établissements publics relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur habilités en application des articles L. 613-1 et L. 642-1 du code de l'éducation ; des diplômes délivrés par les établissements d'enseignement supérieur technique privés et consulaires reconnus par l'Etat en application de l'arrêté du 8 mars 2001 et des diplômes délivrés par ces établissements au nom de l'Etat qui confèrent le grade de master en application du décret du 30 août 1999 et du diplôme de comptabilité et de gestion, du diplôme supérieur de comptabilité et de gestion et du diplôme d'expertise comptable - Abrogation de l'arrêté du 20 septembre 1991 portant délégation de compétence aux recteurs d'académie; des arrêtés du 3 octobre 1991 portant délégation d'attribution aux recteurs d'académie et de l'arrêté du 19 octobre 1994 portant délégation d'attribution aux recteurs d'académie)