Décret n° 2014-929 du 19 août 2014 modifiant le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
NOR 
DEVK1402787D
JO du 22/08/2014 texte : 0193;
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(Modification de l'organisation de l'administration centrale - Modification du I de l'art. 3)