Décret n° 2005-792 du 12 juillet 2005 portant modification du décret n° 75-939 du 29 septembre 1975 relatif à l'ordre des Arts et des Lettres
NOR 
MCCB0500420D
J.O. du 16/07/2005 texte : 
 n° 38
(Remplacement du 1 de l'art. 8 - Abrogation implicite du décret n° 99-1119 du 21 décembre 1999 portant modification du décret n° 75-939 du 29 septembre 1975 modifié relatif à l'ordre des Arts et des lettres)