Arrêté du 12 octobre 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire dans les Agences sanitaires
NOR 
FCPB1517018A
JO du 14/11/2015 texte : 0264;
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(Dispositions applicables à 
l'Agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) - Application de l'art. R. 1313-33 du code de la santé publique - Abrogation de l'arrêté du 21 décembre 2010 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur l'Agence nationale chargée de la sécurité sanitaire, de l'alimentation, de l'environnement et du travail
l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé - Application de l'art. R. 5321-1 du code de la santé publique - Abrogation de l'arrêté du 4 septembre 2007 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
l'Institut de veille sanitaire - Application de l'art. R. 1413-15 du code de la santé publique - Abrogation de l'arrêté du 4 septembre 2007 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur l'Institut de veille sanitaire
l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé - Application de l'art. 1417-10 du code de la santé publique - Abrogation de l'arrêté du 4 septembre 2007 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé
l'Etablissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires - Application de l'art. R. 3135-10 du code de la santé publique - Abrogation de l'arrêté du 11 mars 2008 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur l'Etablissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires)