Arrêté du 30 novembre 1992 fixant les remboursements et indemnités alloués aux administrateurs de la Caisse nationale des barreaux français
NOR 
JUSC9220982A
J.O. DU 18/12/1992 Page : 
17313
Rectif. : JO 23-01-1993 p. 
1206
(Application de l'art. R. 723-9 du code de la sécurité sociale)