Arrêté du 6 mars 1989 portant création d'un traitement automatisé d'informations relatives à l'organisation des concours
NOR ECOP8900090A
J.O. DU 16/03/1989 Pages : 
3433/3434
(Traitement dénommé " GICAD " destiné à l'aide à l'organisation matérielle des concours administratifs des douanes)