Décision n° 2008-0725 du 3 juillet 2008 concernant le dossier tarifaire de La Poste du 23 avril 2008 relatif à la convention courrier de marketing direct de moins de 50 grammes
NOR 
ARTR0819193S
JO du 12/08/2008 texte : 0187;
45
(Approbation de la "Convention courrier de marketing direct secteur réservé 2009" - Décision de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes)