Décret n° 2016-441 du 12 avril 2016 modifiant le décret n° 2012-328 du 6 mars 2012 relatif à l'organisation territoriale de la direction centrale de la police aux frontières
NOR 
INTC1603921D
JO du 13/04/2016 texte : 0087;
28
(Réorganisation des services déconcentrés de la direction centrale de la police aux frontières - Modification des art. 1er et 3; insertion de l'art. 1er bis et des annexes V, VI et VII et remplacement de l'art. 2 et des annexes II [Dispositions applicables au 1er septembre 2016] et III [Dispositions applicables au 1er décembre 2016])