Arrêté du 9 février 1988 portant agrément d'un organisme professionnel pour l'exécution d'enquêtes de statistiques industrielles
NOR ECOS8850003A
J.O. du 18/03/1988 Page : 
3687
(Modification de l'arrêté du 23 avril 1953 - Remplacement da la dénomination : " Fédération nationale des syndicats patronaux de la branche Teinture et apprêts " par celle de : " Fédération de l'ennoblissement textile ")