Arrêté du 26 avril 2007 portant composition et fonctionnement de la commission des acquisitions de l'Etablissement public de la Cité de la musique 
NOR 
MCCF0751994A
J.O. du 15/05/2007 texte : 
n° 131
(Pris en application du décret n° 95-1300 du 19 décembre 1995, abrogé, et maintenu en vigueur pour l'application du décret n° 2015-1178 du 24 septembre 2015)