Ordonnance n° 2005-1040 du 26 août 2005 relative à l'organisation de certaines professions de santé et à la répression de l'usurpation de titres et de l'exercice illégal de ces professions
NOR 
SANX0500172R
J.O. du 27/08/2005 texte : 
 n° 46
(Art. 6 (2°) : Nomination possible de plusieurs présidents suppléants à la section des assurances sociales des chambres disciplinaires de première instance des ordres des professions médicales - Modification de l'art. L. 145-6)