Décret n° 2012-823 du 26 juin 2012 relatif à l'Académie de France à Rome
NOR 
MCCB1208934D
JO du 28/06/2012 texte : 0149;
77
(Ajout aux missions de l'établissement et modification de la composition de son conseil d'administration - Modification des art. 2, 3 et 6; remplacement des art. 3-1, 4, 5, 7, 8, 11 et 12; insertion de l'art. 3-2 et abrogation des art.9, 14, 16 et 19 du décret 71-1140 du 21 décembre 1971)