Arrêté du 8 avril 2011 modifiant l'arrêté du 11 septembre 2008 portant organisation de la direction des services de la navigation aérienne
NOR 
DEVA1109399A
JO du 19/04/2011 texte : 0092;
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(Dispositions relatives notamment à la sous-direction de la planification et de la stratégie (DSNA/SDPS) - Modification de l'art. 2)