Décret n° 2002-155 du 8 février 2002 portant dérogation aux garanties minimales de durée du travail et de repos pour certains agents du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
NOR 
ECOP0100525D
J.O. du 10/02/2002 Pages : 
2735/2736
(Dispositions applicables aux agents de la direction générale des douanes et droits indirects, du service de sécurité de l'administration centrale, de la direction des monnaies et médailles, du service intérieur et du service automobile de l'administration centrale - Application du I de l'art. 3 du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat)