Arrêté du 16 mars 2010 modifiant le code de procédure pénale (quatrième partie : Arrêtés) et relatif aux établissements pénitentiaires affectés à l'exécution des peines et aux services pénitentiaires d'insertion et de probation
NOR 
JUSK1007903A
JO du 25/03/2010 texte : 0071;
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(Modification de la liste des établissements pénitentiaires classés dans la catégorie des centres de détention ou comportant un quartier centre de détention et de la liste des sièges des services pénitentiaires d'insertion et de probation et la liste des antennes locales d'insertion et de probation - Modification des art. A. 39-1 et du tableau figurant à l'art. A. 44)