Arrêté du 8 juillet 2010 portant organisation du système de normalisation au sein du ministère de la défense
NOR 
DEFD1018350A
JO du 17/07/2010 texte : 0163;
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(Le centre de normalisation de défense est rattaché à la direction générale pour l'armement - Abrogation de l'arrêté du 7 mars 2003 portant création et fixant les attributions du centre de normalisation de défense)