Décret n° 79-1034 du 28 novembre 1979 portant publication de la convention douanière relative au transport de marchandises sous le couvert de carnets TIR (Convention TIR), ensemble huit annexes, faite à Genève le 14 novembre 1975     
JO 05-12-1979 p. 
3023-3055
(Convention entrée en vigueur le 20 mars 1978 et substituée à la convention TIR (59))