Arrêté du 11 août 2008 fixant la durée de conservation par le promoteur et l'investigateur des documents et données relatifs à une recherche biomédicale autre que celle portant sur des médicaments à usage humain
NOR 
SJSP0820319A
JO du 28/08/2008 texte : 0200;
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(Application de l'art. R. 1123-63 du code de la santé publique)