Décret n° 2010-1370 du 11 novembre 2010 portant publication de l'accord de sécurité entre la République française, la République italienne, la République portugaise et le Royaume d'Espagne relatif à la protection des informations classifiées de l'EUROFOR, signé à Rome le 11 octobre 2007
NOR 
MAEJ1027621D
JO du 14/11/2010 texte : 0264;
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(Accord entré en vigueur le 30 août 2010)