Décret n° 2015-621 du 4 juin 2015 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
NOR 
AGRS1512295D
JO du 06/06/2015 texte : 0129;
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(Art. 1er et annexe : Renouvellement, pour une durée de cinq ans à compter du 8 juin 2015, les commission consultatives suivantes : 
Conseil national d'orientation de la politique sanitaire animale et végétale institué par l'art. D. 200-2
Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées institué par le décret du 24 février 1942 instituant un comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées 
Commission des produits phytopharmaceutiques, des matières fertilisantes et supports de culture instituée par l'art. R. 253-4
Commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture instituée par l'art. D. 751-19
Conseil national de la spécialisation vétérinaire institué par l'art. R. 814-32
art. 2 : Renouvellement, pour une durée d'un an à compter du 8 juin 2015, de la Commission nationale d'identification instituée par l'art. D. 212-13