Arrêté du 30 août 2013 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à La Rochelle (17)
NOR 
JUSF1322758A
JO du 17/09/2013 texte : 0216;
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(Application du décret n° 2007-1573 du 6 novembre 2007 - Abrogation de l'arrêté du 19 janvier 2011 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion à La Rochelle)