Décision n° 2010-590 du 29 juin 2010 relative à l'arrêt de la diffusion analogique du service de télévision privé à caractère local dénommé TV8 Mont-Blanc diffusé en clair par voie analogique hertzienne terrestre dans les départements de la Savoie et de la Haute-Savoie
NOR 
CSAC1021114S
JO du 24/08/2010 texte : 0195;
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(Arrêt le 29 septembre 2010)