Arrêté du 28 avril 1987 autorisant l'Agence nationale pour la valorisation de la recherche à participer au capital d'une société
NOR RESB8700296A
J.O. du 20/05/1987 Page : 
5521
(Société Novespace - L'Agence nationale de valorisation de la recherche a été redénommée ultérieurement " OSEO ANVAR ")