Décret n° 2012-129 du 30 janvier 2012 relatif à la mise sur le marché des truffes et des denrées alimentaires en contenant
NOR 
EFIC1134213D
JO du 31/01/2012 texte : 0026;
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(art. 11 et 12 : Suppression de la mention "truffé à x p. 100" pour les médaillons, galantines, mousses et produits de charcuterie dont le taux de truffes est garanti entre 1 et 3 pour cent - Modification de l'art. 9 du décret n° 93-999 du 9 août 1993 relatif aux préparations à base de foie gras - Dispositions applicables au 1er juillet 2012)