Décret n° 2008-594 du 23 juin 2008 relatif aux droits à pension des fonctionnaires civils et militaires détachés sur un emploi conduisant à pension
NOR 
BCFF0805608D
JO du 25/06/2008 texte : 0147;
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(Modification des art. R. 27, R. 76, R. 76 bis et R. 76 ter)