Arrêté du 22 septembre 2011 portant application du 5° de l'article 38 du code des douanes
NOR 
BCRD1126200A
JO du 04/10/2011 texte : 0230;
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(Publication, au titre de la lutte contre les encéphalopathies spongiformes subaiguës transmissibles, de la liste des denrées animales interdites à l'importation ou à l'exportation - Application du 5 de l'art. 38 du code des douanes - Abrogation de l'arrêté du 17 janvier 2007 portant application de l'article 38-5 du code des douanes)