Décret n° 97-468 du 5 mai 1997 portant modification du décret n° 75-939 du 29 septembre 1975 modifié relatif à l'ordre des Arts et des lettres
NOR 
MCCA9700266D
J.O. DU 13/05/97 Page : 
7189
(Remplace l'art. 4 et modifie les art. 2, 3, 8, 9, 11, 13 et 15 - Abroge implicitement les décrets n° 87-199 du 25 mars 1987 et n° 94-519 du 20 juin 1994)