Arrêté du 14 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 9 mars 2006 fixant la répartition des sommes misées sur les jeux exploités par La Française des Jeux
NOR 
ECFB1625391A
JO du 23/09/2016 texte : 0222;
12
(Dispositions applicables à compter du 26 septembre 2016 - Modification du 2 de l'art. 2)