Décret n° 2011-1112 du 16 septembre 2011 relatif au régime spécial de retraite des clercs et employés de notaires
NOR 
ETSS1117098D
JO du 18/09/2011 texte : 0217;
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(Art. 1er à 10 : Modification des art. 77, 84, 85, 85-1, 92, 97 et 110; ajout d'un III à l'art. 85-2; rétablissement de l'art. 102 et abrogation du II de l'art. 108 du décret n° 90-1215 du 20 décembre 1990
art. 11 : Dispositions transitoires applicables aux cotisations versées avant la date d'entrée en vigueur du présent décret
art. 12 : Modification de l'art. 6 du décret n° 2008-1497 du 22 décembre 2008
art. 13 : Conditions d'entrée en vigueur du présent décret)