LOI n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire
NOR 
ERNX1315311L
JO du 01/08/2014 texte : 0176;
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(Art. 65 : 
Modalités de validation des acquis de l'expérience des bénévoles associatifs - Modification des art. L. 335-5, L. 613-3 et L. 641-2
art. 69 : 
Reconnaissance des établissements d'enseignement supérieur 
)
privés d'intérêt général - Modification du 2e alinéa de l'art. L. 732-1