Arrêté du 4 janvier 2007 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire ministériel du ministère de l'outre-mer et fixant le nombre de sièges attribués à chacune d'elles
NOR 
DOMA0700001A
J.O. du 11/01/2007 texte : 
 n° 40
(Abrogation implicite de l'arrêté du 22 décembre 2003 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire ministériel et fixant le nombre de sièges attribués à chacune d'elles)