Arrêté du 19 juillet 1995 relatif à la représentation des diverses catégories d'usagers, des personnes compétentes, de l'administration de l'Etat, au Comité de bassin de la Réunion ainsi qu'à la fixation de son siège
NOR 
ENVE9540215A
J.O. DU 17/08/1995 Page : 
12288
(Application de l'art. 1er (a) du décret n° 95-632 du 6 mai 1995)