Arrêté du 5 août 2011 portant approbation de la directive régionale d'aménagement de la région Poitou-Charentes - Bassin ligérien
NOR 
AGRT1121929A
JO du 03/09/2011 texte : 0204;
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(Application de l'art. R. 133-1-2 du code forestier)