Arrêté du 14 septembre 1989 relatif au certificat de conformité prévu par l'article R. 233-68 du code du travail et à la marque de conformité prévue par l'article R. 233-69 du code du travail, des chariots de manutention automoteurs
NOR TEFT8903724A
J.O. DU 24/09/1989 Pages : 
12064/12065