Circulaire DGEFP n° 2004-035 du 17 décembre 2004 relative à la mise en oeuvre de l'aide de l'Etat au remplacement des salariés en formation
Bulletin officiel du ministère chargé du travail n° 2005/1 p. 25-30
(Aide de l'Etat au remplacement des salariés partis en formation dans les entreprises de moins de cinquante salariés - Commentaire des dispositions des art. L. 322-9 et R. 322-10 à R. 322-10-17 du code du travail dans leur rédaction issue de l'art. 6 de la loi n° 2004-391 du 4 mai 2004 et du décret n° 2004-1094 du 15 octobre 2004 - Abrogation de la circulaire DFP n° 92-08 du 30 mars 1992)