Décret du 10 janvier 1984 abrogeant le titre d'existence légale de cinq congrégations
JO 18-01-1984 p. NC 
638
(Abrogation des textes suivants :
décret du 23 mai 1855 ayant autorisé la congrégation des soeurs de Saint Joseph, au Cheylard (Ardêche)
ordonnance du 11 novembre 1827 ayant autorisé la communauté des soeurs de Saint-Joseph établie à Satillieu (Ardêche)
décret du 1er février 1854 ayant autorisé la congrégation des soeurs de Saint-Joseph de Saint-Félicien (Ardêche)
décret du 26 juin 1855 ayant autorisé la congrégation des soeurs de Saint-Joseph de Vanosc (Ardêche)
ordonnance du 14 février 1830 ayant autorisé la congrégation des soeurs de Saint-Joseph établie aux Vans (Ardêche))