Décret n° 2001-861 du 18 septembre 2001 portant adaptation de la valeur en euros de certains montants exprimés en francs dans les textes réglementaires
NOR 
EQUG0100876D
J.O. du 20/09/2001 Page : 
14913
(Art. 3 : Modification du b de l'art. 8 du décret n° 59-1091 du 23 septembre 1959)