Arrêté du 18 septembre 2001 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services centraux et dans les directions régionales du ministère chargé de l'environnement pour les personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure
NOR 
ATEG0100276A
J.O. du 23/09/2001 Pages : 
15105/15107
(Application du décret n° 2001-873 du 18 septembre 2001)