Arrêté du 8 novembre 2007 modifiant l'arrêté du 30 juin 1979 modifié relatif au calcul de l'aide personnalisée au logement attribuée aux personnes résidant dans un logement-foyer
NOR 
MLVU0759263A
J.O. du 10/11/2007 texte : 
n° 21
(Remplacement des art. 3, 4 et 4-1 et modification de l'art. 5)