Décret du 14 novembre 1944 relatif au Conseil supérieur de santé de l'Etablissement national des invalides de la marine
JO 15-11-1944 p. 1319
(Constatation de la nullité du décret n° 3161 du 23 octobre 1942 et rétablissement du décret du 13 septembre 1936 portant organisation des commissions de visite des marins du commerce et institution d'un Conseil supérieur de santé de l'Etablissement national des invalides de la marine)