Arrêté du 18 mars 2015 refusant le certificat prévu à l'article L. 111-2 du code du patrimoine
NOR 
MCCC1506941A
JO du 26/03/2015 texte : 0072;
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(Paire de cabinets sur leur piètement, aux armes de Philippe V, roi d'Espagne, attribuée à Hendrick Van Soest, bâti de chêne et sapin, décor de marqueterie d'écaille et de métal)