Avenant n° 8 du 7 juillet 2003
(Dispositions relatives, notamment, à la retraite complémentaire, à l'hygiène et à la sécurité du travail et à l'indemnité de licenciement - Modification des art. 2, 16, 17, 39, 50, 80, 85, 86, 89 et 90 et remplacement des art. 79 et 87) 
Arrêté d'extension (avec exclusion) du 29 décembre 2003     
TRCC 2003/38 p. 43-47
JO 27-01-2004 p. 
1957