Décision du Conseil d'Etat n° 87744 du 4 juin 1975 annulant le décret n° 72-335 du 21 avril 1972 modifiant le décret n° 65-1139 du 23 décembre 1965 modifié relatif au régime d'assurance invalidité-décès des vétérinaires
JO 29-08-1975 p. 
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