Arrêté du 7 mars 2005 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires
NOR 
EQUK0500155A
J.O. du 14/05/2005 texte : 
n° 40
(Art. 23 : Abrogation de l'art. 3 de l'arrêté du 30 septembre 2004 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires)