Arrêté du 3 mars 2014 modifiant l'arrêté du 8 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux
NOR 
EFIM1331736A
JO du 11/03/2014 texte : 0059;
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(Modification des dispositions du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux, pour la fixation de nouveaux délais de paiement - Dispositions applicables à compter du 1er avril 2014 - Modification des art. 11, 13, 15, 27, 46 et 50 de l'annexe)