Circulaire DGS/DH n° 2000-188 du 4 avril 2000 relative aux modalités de mise en oeuvre de la procédure d'accueil de l'embryon et d'autorisation des centres à l'activité de conservation des embryons en vue de leur accueil
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 2000/15 p. 269-273
(Application des art. R. 152-5-1 et s. du code de la santé publique, recodifiés aux art. R. 2142-1 et s. du même code)