Arrêté du 11 mars 2002 modifiant l'arrêté du 21 septembre 1992 relatif au recrutement des élèves des centres de formation pédagogique privés et à l'organisation des études dans ces centres et introduisant un troisième concours pour l'accès à l'échelle de rémunération de professeur des écoles des établissements d'enseignement privés sous contrat
NOR 
MENF0200611A
J.O. du 20/03/2002 Page : 
4958
(Remplacement de l'art. 5, modification des art. 9, 12 et 14 et insertion de l'art. 4 bis)