Arrêté du 30 octobre 1989 modifiant l'arrêté du 24 novembre 1987 modifiant la liste des grands lacs intérieurs de montagne pour lesquels peut être établie une réglementation spéciale de la pêche et la composition des commissions consultatives
NOR PRME8961083A
J.O. du 02/12/1989 Pages : 
14943/14944
(Modification de l'annexe)