Arrêté du 2 février 1998 portant abrogation de l'arrêté du 29 août 1988 portant application obligatoire d'une norme
NOR 
ECOI9800112A
J.O. 12/02/1998 Page : 
2237
(Matières fertilisantes - Boues des ouvrages de traitement des eaux usées urbaines - Dénominations et spécifications - Abrogation de l'arrêté du 29 août 1988 portant application obligatoire des chapitres 4, 5, 6 et 7 de la norme NF U 44-041 (juillet 1985))