Décret n° 2012-365 du 14 mars 2012 pris pour l'application des articles 19 et 20 de la loi du 3 juin 2010 relative au Grand Paris
NOR 
VILV1134708D
JO du 16/03/2012 texte : 0065;
51
(Art. 1er à 11 : Possibilité pour la société du Grand Paris (SGP) de recourir à un contrat de partenariat pour la réalisation, l'entretien et le renouvellement des infrastructures du réseau de transport public du Grand Paris
art. 12 à 14 : Dispositions relatives à l'acquisition par la SGP des matériels roulants et à leur transfert au Syndicat des transports d'Ile-de-France (STIF))