Arrêté du 3 novembre 2014 relatif à la surveillance complémentaire des conglomérats financiers
NOR 
FCPT1413821A
JO du 05/11/2014 texte : 0256;
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(Art. 18 : Abrogation de l'art. A. 114-11 et de son annexe et des art. A. 213-4 à A. 213-12)