Décret n° 2015-1827 du 30 décembre 2015 portant diverses dispositions d'adaptation et de simplification dans le domaine de la prévention et de la gestion des déchets
NOR 
DEVP1528638D
JO du 31/12/2015 texte : 0303;
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(Art. 5 : Conditions d'exercice des activités de recyclage des navires - Insertion des art. D. 543-271 à D. 543-277
art. 6 à 10 et 11 : Mesure de simplification et d'adaptation de la prévention et de la gestion des déchets, de manière à accélérer la transition vers l'économie circulaire - Modification des art. D. 541-2, D. 541-12-5 et D. 543-208-2 et des art. D. 543-208, D. 543-208-1 et D. 543-211 [à compter du 1er janvier 2017]; insertion de l'art. D. 541-6-3 et de l'art. D. 543-211-1 [à compter du 1er janvier 2017]; remplacement des art. D. 541-12-6 à D. 541-12-14 et abrogation de l'art. D. 541-12-15 et des art. D. 543-208-2, D. 543-209, D. 543-201 et D. 543-212 [à compter du 1er janvier 2017])