Arrêté du 29 août 2014 modifiant l'arrêté du 6 novembre 1986 instituant les commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des personnels de l'Institut national de physique nucléaire et de physique des particules du Centre national de la recherche scientifique
NOR 
MENH1418205A
JO du 05/09/2014 texte : 0205;
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(Dispositions applicables à compter du prochain renouvellement des membres des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des personnels de l'Institut national de physique nucléaire et de physique des particules du Centre national de la recherche scientifique - Modification des dispositions relatives à la commission n° 1 et suppression des dispositions relatives aux commissions n° 2 [ingénieurs de physique nucléaire] et n° 3 [techniciens de physique nucléaire] - Modification des art. 1er et 2 - Abrogation implicite de l'arrêté du 2 juin 2008 modifiant l'arrêté du 6 novembre 1986 instituant des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des personnels de l'Institut national de physique nucléaire et de physique des particules du Centre national de la recherche scientifique)