Arrêté du 17 mars 1995 relatif à la mise en oeuvre du traitement automatisé d'informations nominatives de gestion administrative et scolaire des élèves de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
NOR 
DEFA9501326A
J.O. DU 05/04/1995 Pages : 
5435/5436