Décret n° 46-2589 du 21 novembre 1946 concernant les eaux-de-vie réglementées d'Aquitaine, des coteaux de la Loire et d'Algérie
JO 24-11-1946 p. 
9914
Rectif. : JO 18-12-1946 p. 
10732
(Art. 1er : Modification de l'art. 1er du décret n° 600 du 23 février 1942)