Arrêté du 3 mars 2009 modifiant l'arrêté du 18 septembre 2008 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des personnels militaires de l'armée de terre et du service des essences des armées
NOR 
DEFD0908450A
JO du 28/04/2009 texte : 0099;
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(Modification de l'art. 3)