Arrêté du 31 août 2006 portant approbation de la convention relative au centre régional du Conservatoire national des arts et métiers du Limousin
NOR 
MENS0602176A
J.O. du 12/09/2006 texte : 
 n° 27
(Abrogation de l'arrêté du 19 août 1996 portant approbation de la convention créant le centre régional associé au Conservatoire national des arts et métiers de Limoges)