Arrêté du 16 septembre 1981 portant abrogation de l'arrêté du 12 juillet 1934 relatif à la délivrance d'un certificat spécial de capacité à toute personne conduisant sur le Rhône, entre le confluent de la Saône et Arles, un bateau à propulsion mécanique de plus de 20 tonnes ou un bateau à passagers
JO 16-10-1981 p. NC 
9199