Arrêté du 13 décembre 1977 relatif à l'organisation du contrôle sanitaire des grainages et éducations de vers à soie
JO 12-01-1978 p. NC 
324
(Remplacement de l'art. 2 et modification de l'art. 5 de l'arrêté du 8 mai 1944 relatif à l'organisation du contrôle sanitaire des grainages et éducations de vers à soie)