Arrêté du 16 août 2010 fixant les modalités de signalisation des défibrillateurs cardiaques automatisés externes dans les lieux publics
NOR 
SASP1021169A
JO du 01/09/2010 texte : 0202;
48
(Application de l'art. R. 6311-16 du code de la santé publique)