Arrêté du 28 mars 1977 relatif au régime d'assurance vieillesse complémentaire des notaires
JO 11-05-1977 p. NC 
2542
Annexe : Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 77/24, texte n° 12873
(Modification des art. 8, 15 bis, 16 à 18, 27, 28, 39 à 41 et 43 et 47)