Arrêté du 15 juillet 2013 relatif à l'enseignement à distance préparatoire au brevet de technicien supérieur agricole relevant de la compétence du ministre chargé de l'agriculture
NOR 
AGRE1316016A
JO du 26/07/2013 texte : 0172;
39
(Application des art. D. 811-139 à D. 811-143 du code rural et de la pêche maritime - Abrogation de l'arrêté du 3 octobre 1991 relatif à l'enseignement à distance préparatoire au brevet de technicien supérieur agricole relevant de la compétence du ministre chargé de l'agriculture)