Décret n° 2002-234 du 20 février 2002 portant création de directions départementales des services vétérinaires et modifiant le décret n° 84-1191 du 28 décembre 1984 relatif à l'organisation des services extérieurs du ministère de l'agriculture
NOR 
AGRA0101793D
J.O. du 22/02/2002 Page : 
3424
(Remplacement du titre du décret n° 84-1191 du 28 décembre 1984 [qui devient : " ...relatif aux services déconcentrés du ministère de l'agriculture et de la pêche "] et de son art. 1er)