LOI n° 2011-14 du 5 janvier 2011 relative à la reconversion des militaires 
NOR 
DEFX0927111L
JO du 06/01/2011 texte : 0004;
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Art. 1er : Fixation de la durée maximale du congé de reconversion à 120 jours ouvrés, possibilité de fractionnement et instauration d'un congé de reconversion court pour les volontaires ayant accompli moins de quatre années de services effectifs - Remplacement de l'art. L. 4139-5 
Art. 2 : Création d'un congé pour création ou reprise d'entreprise, ouvert aux militaires ayant accompli au moins de huit ans de services militaires effectifs - Modification de l'art. L. 4138-2 et insertion de l'art. L. 4139-5-1
Art. 3 : Dispositions relatives au cumul d'activité d'auto-entrepreneur avec l'activité principale des militaires - Insertion de l'art. L. 4139-6-1)