Arrêté du 8 février 2016 relatif à la délivrance du certificat restreint d'opérateur, du certificat général d'opérateur et du certificat de radioélectronicien de 1re classe du service mobile maritime et du service mobile maritime par satellite
NOR 
DEVT1515439A
JO du 16/02/2016 texte : 0039;
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(Application du décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 - Annexes consultables sur le site internet de l'unité des concours et examens maritimes (UCEM) : 
 http://www.ucem-nantes.fr/