Décret n° 88-347 du 11 avril 1988 fixant les conditions d'intégration dans la fonction publique hospitalière des fonctionnaires et stagiaires des collectivités territoriales qui exercent une activité de lutte contre les maladies mentales
NOR ASEH8800867D
J.O. DU 13/04/1988 Pages : 
4855/4856