Arrêté du 27 mars 1993 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Premier ministre (services généraux)
NOR 
FPPA9300023A
J.O. DU 28/03/1993 Pages : 
5137/5138
(Application des décrets n° 91-1058 du 14 octobre 1991 et n° 93-524 du 27 mars 1993)