LOI n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires
NOR 
SASX0822640L
JO du 22/07/2009 texte : 0167;
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(Art. 1er (XX à XXIV) : Dispositions transitoires relatives aux établissements de santé privés participant à l'exécution du service public hospitalier (PSPH), aux centres de lutte contre le cancer et aux établissements qui ont conclu des contrats de concession pour l'exécution du service public hospitalier (SPH
))