LOI n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles
NOR 
RDFX1306287L
JO du 28/01/2014 texte : 0023;
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(Art. 89 (I et II) : 
Modalités de gestion des programmes opérationnels interrégionaux par les groupements d'intérêt public - Modification de l'art. 98 de la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011)