Arrêté du 11 juin 2009 fixant les taux de rémunération des examinateurs à l'extension hauturière du permis de conduire les bateaux de plaisance à moteur et de remboursement des frais occasionnés lors des sessions d'examen
NOR 
DEVK0903489A
JO du 13/06/2009 texte : 0135;
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(Application de l'art. 1er du décret n° 2009-671 du 11 juin 2009 - Abrogation de l'arrêté du 30 mai 1994 relatif aux conditions de rémunération des examinateurs aux permis de conduire en mer les navires de plaisance à moteur et de remboursement des frais occasionnés lors des sessions d'examen)