Décision n° 93-1197 du 8 juin 1993
NOR 
CSCX9300413S
J.O. du 12/06/1993 Pages : 
8420/8421
(Elections législatives des 21 et 28 mars 1993 - Bouches-du-Rhône (5e circonscription) - Rejet d'une requête en annulation des opérations électorales)