Arrêtés du 5 mai 1981 portant approbation de modifications apportées aux statuts de la section professionnelle des architectes, agréés en architecture, ingénieurs, techniciens, experts et conseils relatifs au régime d'assurance vieillesse complémentaire et au régime d'assurance invalidité-décès
JO 19-05-1981 p. NC 
4780
Annexe : Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 81/25, textes n° 21008 et 21009
(Modification des art. 8, 11 et 17 des statuts relatifs au régime d'assurance vieillesse complémentaire et des art. 6, 10 et 13 des statuts relatifs au régime d'assurance invalidité-décès)