Arrêté du 9 février 2006 modifiant l'arrêté du 30 juin 2004 établissant la liste des valeurs limites d'exposition professionnelle indicatives en application de l'article R. 232-5-5 du code du travail
NOR 
SOCT0512182A
J.O. du 10/02/2006 texte : 
n° 13
(Modification du tableau annexé - L'art. R. 232-5-5 du code du travail est devenu l'art. R. 4412-150 du même code)