Circulaire DGEFP n° 2004-006 du 11 février 2004 relative à la mise en oeuvre, dans le domaine de l'assurance chômage, du règlement CE n° 859/2003 du conseil du 14 mai 2003 visant à étendre les dispositions du règlement (CEE) n° 1408/71 et du règlement (CEE) n° 574/72 aux ressortissants de pays tiers qui ne sont pas déjà couverts par ces dispositions uniquement en raison de leur nationalité
Bulletin officiel du ministère chargé du travail n° 2004/6 p. 59-65