Décret n° 2011-848 du 18 juillet 2011 relatif aux écoles nationales supérieures d'architecture et à la Cité de l'architecture et du patrimoine
NOR 
MCCB1108599D
JO du 20/07/2011 texte : 0166;
30
(Art. 1er : Modification des art. 1er, 7 et 14 du décret n° 78-266 du 8 mars 1978)