Arrêté du 10 mars 2009 portant agrément de l'agence départementale d'information sur le logement des Deux-Sèvres (79)
NOR 
LOGU0903760A
JO du 20/03/2009 texte : 0067;
35
(Association départementale d'information sur le logement - Application de l'art. R. 366-6 du code de la construction et de l'habitation)