Décret n° 2015-484 du 28 avril 2015 modifiant le décret n° 2015-434 du 15 avril 2015 fixant les contingents de croix de la Légion d'honneur pour la période du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2017
NOR 
PREX1510081D
JO du 30/04/2015 texte : 0101;
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(Modification de l'art. 2)