Arrêté du 28 juillet 1989 fixant les conditions d'application du régime de sécurité sociale des étudiants
NOR SPSS8901609A
J.O. DU 03/08/89 Pages : 
9784/9785
(Abrogation de l'arrêté du 1er janvier 1949 portant extension aux étudiants de certaines dispositions du régime de la sécurité sociale)