Arrêté du 20 août 2009 fixant diverses mesures financières relatives à la lutte contre la maladie d'Aujeszky
NOR 
AGRG0919639A
JO du 28/08/2009 texte : 0198;
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(Dispositions relatives à la participation financière de l'Etat aux mesures de prophylaxie collective, aux tarifs de rémunération par l'Etat des vétérinaires sanitaires pour les opérations de police sanitaire, à la participation de l'Etat aux opérations de décontamination des locaux au terme de l'assainissement des exploitations infectées de maladies d'Aujeszky, à l'indemnisation de l'Etat pour l'abattage des porcins suspects, infectés, susceptibles d'être infectés ou vaccinés et à la rémunération par l'Etat des laboratoires - Abrogation de l'arrêté du 8 juillet 1990 relatif à la participation financière de l'Etat à la lutte contre la maladie d'Aujeszky sur l'ensemble du territoire national)