LOI n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République
NOR 
MENX1241105L
JO du 09/07/2013 texte : 0157;
1
(Art. 83 : 
Modalités de création et d'installation des écoles supérieures du professorat et de l'éducation, substituées aux instituts universitaires de formation des maîtres)