Ordonnance n° 2001-198 du 1er mars 2001 relative à la transposition de la directive 98/79/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 octobre 1998 relative aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro
NOR 
MESX0100017R
J.O. du 03/03/2001 Page : 
3393
(Art. 9 et 10 : Dispositions transitoires relatives aux réactifs et applicables jusqu'au 7 décembre 2005)