Décret n° 92-1164 du 22 octobre 1992 complétant le règlement général des industries extractives institué par décret n° 80-331 du 7 mai 1980 modifié
NOR 
INDB9200706D
J.O. du 25/10/1992 Pages : 
14871/14879
( Art. 1er : Insertion du titre " Explosifs " (EX-1P-1-R) relatif à la protection du personnel
 art. 2 : Entrée en vigueur et mesures transitoires
 art. 3 : Abrogation des art. 4, 63, 66, paragraphe 3 et 144 du décret n° 51-508 du 4 mai 1951 - Abrogation des art. 4, 64, 67, paragraphe 3, et 145 du décret n° 59-285 du 27 janvier 1959 - Abrogation du décret n° 59-962 du 31 juillet 1959 concernant l'emploi des explosifs dans les minières et les carrières
 art. 4 : Remplacement des termes " commissaire de la République " par " préfet " et " directeur interdépartemental de l'industrie " et " directeur régional de l'industrie et de la recherche " par " directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement " - Abrogation implicite de l'art. 1er du décret n° 86-286 du 25 février 1986)