Arrêté du 17 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 17 novembre 2009 relatif aux missions et à l'organisation du secrétariat général
NOR 
MCCB1243687A
JO du 24/01/2013 texte : 0020;
16
(Dispositions relatives au service des ressources humaines - Modification de l'art. 2)