Arrêté du 10 février 2015 portant habilitation d'une association à proposer des représentants en vue d'accéder en zone d'attente
NOR 
INTV1501990A
JO du 19/02/2015 texte : 0042;
33
(Association Service jésuite des réfugiés - Habilitation pour une durée trois ans)