Arrêté du 18 août 2005 modifiant l'arrêté du 30 décembre 1989 relatif aux modalités et aux taux de rémunération des heures supplémentaires et de suppléance et des vacations d'enseignement des enseignants des établissements mentionnés à l'article 4 de la loi n° 84-1285 du 31 décembre 1984 
NOR 
AGRA0501905A
J.O. du 25/08/2005 texte : 
 n° 47
(Modification des art. 1er et 3 - L'art. 4 de la loi n° 84-1285 du 31 décembre 1984 a été codifié à l'art. L. 813-8 du code rural)