Décret n° 2011-759 du 28 juin 2011 portant diverses mesures réglementaires d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la reconnaissance des qualifications professionnelles et des services dans le marché intérieur
NOR 
DEVK1107257D
JO du 30/06/2011 texte : 0150;
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(Art. 1er : Dispositions relatives aux enseignants de la conduite et de la sécurité routière - Modification du 4° du II de l'art. R. 212-1
art. 2 : Dispositions relatives aux responsables d'établissement d'enseignement de la conduite et de la sécurité routière, responsables d'établissement de formation des enseignants de la conduite et responsables de centre de stages de sensibilisation à la sécurité routière - Abrogation du 4° des I et II de l'art. R. 213-2 et modification du 1er alinéa de l'art. R. 212-2-1)