Décret n° 2016-187 du 25 février 2016 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté
NOR 
PRMX1605795D
JO du 26/02/2016 texte : 0048;
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(Entrée en vigueur immédiate de l'arrêté du 25 février 2016 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre la fièvre catarrhale du mouton sur le territoire métropolitain)