Arrêté du 26 janvier 1988 relatif aux conditions des prêts de consolidation consentis aux rapatriés
NOR ECOT8740050A
J.O. DU 03/03/1988 Page : 
2911
(Application de l'art. 10 du décret n° 87-900 du 9 novembre 1987 relatif aux prêts de consolidation consentis aux rapatriés en application de l'article 10 de la loi n° 87-549 du 16 juillet 1987 relative au règlement de l'indemnisation des rapatriés - Abrogation de l'arrêté du 31 mai 1985 relatif à la durée maximum des prêts de consolidation consentis aux rapatriés)