Arrêté du 22 septembre 2004 relatif aux missions, à la composition, à la désignation des membres et au fonctionnement de la commission de subdivision
NOR 
SANP0423092A
J.O. du 14/10/2004 texte : 
n° 28
(Internat de médecine - Application du décret n° 2004-67 du 16 janvier 2004, abrogé et codifié dans le code de l'éducation - Abrogation implicite de l'arrêté du 14 octobre 1988 relatif aux modalités de désignation des membres des commissions de subdivision de l'internat et du résidanat de médecine, de l'arrêté du 14 octobre 1993 relatif à la mise en place de commissions de subdivision dans l'interrégion des départements d'outre-mer et de la circulaire DGS-DGES 96/313 du 10 mai 1996 relative au fonctionnement des commissions de subdivision prévues par l'article 68 du décret n° 88-321 du 7 avril 1988 relatif au troisième cycle des études médicales)