Décret n° 2004-767 du 29 juillet 2004 relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des cadres supérieurs de France Télécom
NOR 
INDI0420653D
J.O. du 31/07/2004 texte : 
 n° 14
(Abrogation des dispositions du décret n° 93-514 du 25 mars 1993 relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des cadres supérieurs de La Poste et au corps des cadres supérieurs de France Télécom, en tant qu'elles concernent le corps des cadres supérieurs de France Télécom)