Décret n° 69-932 du 6 octobre 1969 portant publication de la convention consulaire et de son annexe entre la République française et l'Union des Républiques socialistes soviétiques, signées à Paris le 8 décembre 1966     
JO 16-10-1969 p. 
10250-10254
(Convention entrée en vigueur le 19 septembre 1969)