Arrêté du 16 juillet 1991 modifiant l'arrêté du 28 octobre 1963 autorisant la validation de services de non-titulaire accomplis dans les administrations, services et établissements relevant du ministère de la culture et de la communication
NOR 
MCCB9100477A
J.O. du 25/07/1991 Page : 
9842
(Modification du tableau annexé)