Circulaire n° 2001-33 du 21 mai 2001 relative à la maîtrise des coûts de construction des routes; bilan financier des opérations
Bulletin officiel du ministère chargé de l'équipement n° 2001/11 p. 42-44
(Application de la circulaire n° 94-56 et instruction du 5 mai 1994 définissant les modalités d'élaboration, d'instruction et d'approbation des opérations d'investissements sur le réseau routier national non concédé)