Arrêté du 18 septembre 1992 portant approbation des modifications apportées aux statuts de la section professionnelle des vétérinaires relatifs aux régimes complémentaires d'assurance vieillesse et d'assurance invalidité-décès
NOR 
SPSS9202451A
J.O. DU 26/09/1992 Page : 
13387
Annexes : Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 92/46 p. 9-10
(Modification de l'art. 18 des statuts du régime d'assurance invalidité-décès)