Arrêté du 12 décembre 2014 accordant dérogation à l'interdiction d'addition de radionucléides, énoncée à l'article R. 1333-2 du code de la santé publique, pour l'ajout de krypton-85 et de thorium-232 dans certaines lampes à décharge
NOR 
AFSP1407535A
JO du 27/12/2014 texte : 0299;
59
(Fixation de la liste des lampes concernées - Dérogation applicables jusqu'au 28 décembre 2019)