Avenant n° 41 du 2 février 2016 relatif aux salaires minimaux
(Modification de l'annexe IV)
TRCC 2016/20 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
)
Arrêté d'extension du 2 juin 2016
JO du 10/06/2016 texte 
134;86