Instruction du 4 mars 2002 relative à la lutte contre la pollution du milieu marin (documentation nationale POLMAR)
NOR 
PRMX0205456C
J.O. du 04/04/2002 Pages : 
5877/5888
(Dispositions relatives à la lutte contre la pollution du milieu marin résultant d'un accident ou d'une avarie maritime, terrestre ou aérien qui entraîne ou risque d'entraîner le déversement en mer d'hydrocarbures ou de tout autre produit - Rôles respectifs du Centre de documentation, de recherche et d'expérimentations sur les pollutions accidentelles des eaux (CEDRE), du Centre d'information, de coordination et d'aide à la décision (CICADMER), du Centre opérationnel de gestion interministérielle des crises (COGIC) et des commissions d'études pratiques de lutte antipollution (CEPPOL) - Abrogation de la circulaire du 17 décembre 1997 relative à la lutte contre les pollutions accidentelles du milieu marin et aux plans de secours spécialisés POLMAR, de l'instruction du 17 décembre 1997 relative à la lutte contre la pollution du milieu marin (documentation nationale POLMAR) et de l'instruction du 8 septembre 1980 relative à la lutte contre les pollutions marines accidentelles dans les départements et territoires d'outre-mer)