Avenant du 1er décembre 2010 relatif au temps de travail
(Reconduction de l'avenant du 15 décembre 2009 pour une durée d'un an [du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2011])
TRCC 2011/7 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Arrêté d'extension du 8 avril 2011
JO 23/04/2011 texte 
96;59 page 7282