Décret du 28 janvier 1971 portant abrogation du titre d'existence légale d'un établissement congréganiste
JO 05-02-1971 p. 
1237
(Abrogation de l'art. 1er du décret du 26 janvier 1937 ayant autorisé l'établissement des Filles de la Charité de Saint-Vincent-de-Paul existant à Casteljaloux (Lot-et-Garonne))