Décision du 6 septembre 2010 portant agrément d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique
NOR 
CCCX1023865S
JO du 30/09/2010 texte : 0227;
109
(Rassemblement pour la France (AFRPF) - Parti des indigènes de la Répubique (AFPIR))