Arrêté du 9 octobre 2014 modifiant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
NOR 
ETST1412378A
JO du 22/10/2014 texte : 0245;
40
(Modification de la liste fixée par l'arrêté du 7 juillet 2000)