Décret n° 2011-758 du 28 juin 2011 portant modification du décret n° 2001-386 du 3 mai 2001 modifié relatif aux équipements sous pression transportables
NOR 
DEVP1110925D
JO du 30/06/2011 texte : 0150;
15
(Art. 13 (I) : Modification du titre II de l'anexe du décret n° 97-1194 du 19 décembre 1997
art. 13 (II) : Modification du B du titre II de l'annexe du décret n° 97-1198 du 19 décembre 1997
art. 14 : Dispositions applicables à compter du 1er juillet 2011)