Décret n° 2010-479 du 11 mai 2010 portant publication de la résolution MSC.212(81) (annexe 24) relative à l'adoption d'amendements au recueil de règles relatives à la construction et à l'équipement des navires transportant des produits chimiques dangereux en vrac (recueil BCH) (ensemble une annexe), adoptée à Londres le 18 mai 2006 
NOR 
MAEJ1003660D
JO du 13/05/2010 texte : 0110;
16
(Résolution entrée en vigueur le 1er août 2007)