Circulaire n° 89-42 du 29 juin 1989 relative à l'exécution des services occasionnels de transport public routier de personnes au moyen de véhicules de moins de 10 places, conducteur compris
Bulletin officiel du ministère chargé des transports n° 89/23 p. 13-14
(Application de l'art. 32 du décret n° 85-891 du 16 août 1985)