Avenant n° 3 du 16 novembre 2010
(Remplacement du troisième paragraphe du préambule et de l'art. 1er - dispositions applicables à compter du 1er janvier 2011)
TRCC 2011/16 consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Arrêté d'extension du 8 novembre 2011
JO 23/11/2011 texte 
271;78 page 19663