Arrêté du 15 février 2013 relatif à la création d'obligations assimilables du Trésor indexées sur l'indice harmonisé des prix à la consommation, hors tabac, de la zone euro 0,25 % 25 juillet 2024
NOR 
EFIT1304400A
JO du 20/02/2013 texte : 0043;
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