Arrêté du 2 novembre 2010 modifiant l'arrêté du 16 juillet 2009 relatif à la procédure d'inscription sur les listes de qualification aux fonctions de maître de conférences ou de professeur des universités
NOR 
ESRH1026153A
JO du 10/12/2010 texte : 0286;
47
(Modification de l'art. 2)