Arrêté du 18 avril 2008 relatif aux conditions d'agrément des organismes chargés des contrôles des cuves enterrées de liquides inflammables et de leurs équipements annexes
NOR 
DEVP0804219A
JO du 20/05/2008 texte : 0116;
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(Application de l'art. 8 de l'arrêtédu 18 avril 2008 relatif aux réservoirs enterrés de liquides inflammables et à leurs équipements annexes soumis à autorisation ou à déclaration au titre de la rubrique 1432 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement [non publié au Journal officiel])