Décret n° 90-551 du 29 juin 1990 modifiant l'article 2 du décret n° 89-731 du 11 octobre 1989 portant diverses mesures statutaires relatives aux chargés d'enseignement d'éducation physique et sportive
NOR 
MENF9001066D
J.O. DU 05/07/1990 Pages : 
7857/7858