Arrêté du 24 novembre 1999 modifiant l'arrêté du 5 mai 1995 portant création d'un traitement automatisé relatif à la gestion comptable de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris
NOR 
ECOR9907041A
J.O. du 17/12/1999 Page : 
18814
(Modification de l'art. 3)