Arrêté du 25 juillet 2013 portant extension d'autorisations de fourniture de gaz naturel
NOR 
DEVR1320093A
JO du 03/08/2013 texte : 0179;
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(Extension de l'autorisation, délivrée pour la fourniture de gaz à des clients domestiques, aux sociétés suivantes : Alvéa, Caldeo, Charvet, Combustibles de l'Ouest, Compagnie pétrolière de l'Est (CPE), DMS, Compagnie pétrolière de l'Ouest, Total Energie Gaz (TEGAZ), Gaz de Paris SAS)