LOI de finances pour 2004 (n° 2003-1311 du 30 décembre 2003)
NOR 
ECOX0300134L
J.O. du 31/12/2003 Page : 
22574
(Art. 133 : Intégration des personnels non enseignants de l'Ecole des métiers Jean-Drouant [devenue établissement public local d'enseignement] dans les corps correspondants de la fonction publique de l'Etat)