Décret n° 2010-455 du 4 mai 2010 relatif à la mise sur le marché et au contrôle des produits explosifs
NOR 
DEVP0922126D
JO du 06/05/2010 texte : 0105;
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(Art. 46 et 47 (I) : Disposition de coordination - Abrogation de l'art. R. 517-9 - Dispositions applicables à compter du 4 juillet 2010)