Décret n° 92-498 du 10 juin 1992 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République tunisienne portant modification de l'accord du 31 août 1983 relatif au régime de circulation des personnes, signé à Paris le 19 décembre 1991     
NOR 
MAEJ9230024D
J.O. du 11/06/1992 Page : 
7652
(Accord entré en vigueur le 1er mai 1992 - Remplacement du 3e alinéa du 3° de l'échange de lettres du 31 août 1983)