Décret n° 96-930 du 22 octobre 1996 modifiant le décret n° 65-184 du 5 mars 1965 modifié relatif au statut particulier du corps des ingénieurs des travaux de la météorologie
NOR 
EQUI9601000D
J.O. DU 23/10/1996 Pages : 
15490/15493
(Modification des art. 1er, 2, 7, 8, 10, 11, 11 ter et 11 quater; remplacement des art. 3, 6, 13 et 17 et abrogation de l'art. 5)