Décret du 7 mars 1977 portant abrogation du titre d'existence légale d'une communauté religieuse
JO 13-03-1977 p. 
1403
(Abrogation de l'ordonnance du 22 avril 1827 ayant autorisé la communauté des religieuses hospitalières des Orphelines de Saint-Joseph à Rouen (Seine-Maritime))