Arrêté du 5 août 2014 fixant pour 2012 le montant de la contribution de la Mutualité sociale agricole au fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
NOR 
AFSS1419208A
JO du 13/08/2014 texte : 0186;
43
(Application du III de l'art. 41 de la loi n° n° 98-1194 du 23 décembre 1998)