Décret n° 2015-284 du 11 mars 2015 précisant les modalités et conditions de validation des stages en entreprise par le régime général d'assurance vieillesse
NOR 
AFSS1502799D
JO du 14/03/2015 texte : 0062;
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(Dispositions applicables aux périodes de stages débutant postérieurement au 14 mars 2015 - Insertion des art. D. 351-16 à D. 351-20)