Décret n° 2011-490 du 4 mai 2011 modifiant le décret n° 2004-119 du 5 février 2004 portant attribution d'une indemnité de charges administratives aux inspecteurs de l'enseignement agricole
NOR 
AGRS1029755D
JO du 05/05/2011 texte : 0104;
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(Modification des art. 1er et 2)