Décret n° 2013-1140 du 9 décembre 2013 relatif à l'Ecole normale supérieure
NOR 
ESRS1318086D
JO du 11/12/2013 texte : 0287;
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(Art. 1er à 24 : ENS (de la rue d'Ulm) - Dispositions relatives à l'organisation administrative, au statut et à la scolarité des élèves et au pouvoir disciplinaire exercé à l'égard des enseignants-chercheurs et des enseignants
art. 25 et 26 : Dispositions transitoires
art. 27 : Abrogation du décret n° 87-695 du 26 août 1987 relatif à l'Ecole normale supérieure - Abrogation implicite des dispositions du décret n° 2003-105 du 5 février 2003 modifiant les décrets n° 87-695 du 26 août 1987 relatif à l'Ecole normale supérieure, n° 87-696 du 26 août 1987 relatif à l'Ecole normale supérieure de Fontenay-Saint-Cloud, n° 87-697 du 26 août 1987 relatif à l'Ecole normale supérieure de Lyon et n° 87-698 du 26 août 1987 relatif à l'Ecole normale supérieure de Cachan, en tant qu'elles modifient le décret n° 87-695 du 26 août 1987, portant ainsi abrogation implicite définitive du décret n° 2003-105 du 5 février 2003
art. 29 : art. ultérieurement abrogé)