LOI n° 93-882 du 5 juillet 1993 autorisant l'approbation d'un Accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire de Mongolie sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements     
NOR 
MAEX9200188L
J.O. du 06/07/1993 Pages : 
9544/9545
(Accord signé à Oulan-Bator le 8 novembre 1991)