LOI n° 2001-602 du 9 juillet 2001 d'orientation sur la forêt 
NOR 
AGRX0000026L
J.O. du 11/07/2001 Pages : 
11011
(Art. 18 (1er alinéa) : Remise, avant 2003, d'un rapport du Gouvernement au Parlement, sur la couverture du risque accident du travail dans le secteur forestier et accord collectif sur la cessation anticipée d'activité à cinquante cinq ans des travailleurs forestiers)