Arrêté du 22 avril 2011 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 61 applicable à l'établissement public d'incendie et de secours de la Nouvelle-Calédonie
NOR 
OMEO1109230A
JO du 04/05/2011 texte : 0103;
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(Application de l'arrêté du 21 octobre 2003 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 61 des services départementaux d'incendie et de secours)