Arrêté du 20 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 30 juin 2011 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins de suite et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement, dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santé publique
NOR 
ETSH1134847A
JO du 31/12/2011 texte : 0303;
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(Art. 1er et 2 : Modification des art. 1er, 3 et 5
art. 3 : Conditions d'entrée en vigueur des dispositions du présent arrêté)