Arrêté du 19 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (règlement annexé, divisions 221 et 213)
NOR 
TRAT1330255A
JO du 26/12/2013 texte : 0299;
76
(Art. 1er : Modification des art. 222-II-1/08-1, 221-III-20, 221-V/14 et 221-VII/04; insertion de l'art. 221-VI/05-2 et remplacement de l'art. 221-XI-1/02 de la ivision 221
art. 2 : Modification des art. 213-3.01, 213-3.03, 213-3.04, 213-3.06, 213-3.07 et 213-3.08 et remplacement du préambule du chapitre 213-3 et de l'art. 213-3.02 de la division 213
art. 3 : Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2014)