Décret n° 2016-619 du 18 mai 2016 modifiant le décret n° 99-878 du 13 octobre 1999 relatif au statut du corps de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche
NOR 
MENH1604031D
JO du 20/05/2016 texte : 0116;
16
(Remplacement des art. 2, 5, 6, 7 et 10; modification des art. 3, 8 et 9 et insertion de l'art. 6-1 - Abrogation implicite du décret n° 2004-395 du 6 mai 2004 modifiant le décret n° 99-878 du 13 octobre 1999 relatif au statut du corps de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche)