Circulaire DSS/AM/AM 4 n° 79 du 8 novembre 1994 relative à la modification du mode de calcul de la cotisation d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles dans les départements d'outre-mer
Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 95/1 p. 107-108