Arrêté du 31 janvier 2002 fixant les corps d'assimilation pour l'attribution de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires à certaines catégories de personnel du ministère des affaires étrangères
NOR 
MAEA0220078A
J.O. du 03/02/2002 Pages : 
2293/2294
(Application du décret n° 2002-61 du 14 janvier 2002 - Dispositions applicables aux ministres plénipotentiaires, jurisconsultes, conseillers des affaires étrangères, secrétaires des affaires étrangères, secrétaires de chancellerie et chargés de mission)