Décret n° 90-740 du 14 août 1990 portant extension et adaptation à la collectivité territoriale de Mayotte de diverses dispositions réglementaires relatives à la santé publique
NOR 
DOMP9000017D
J.O. DU 17/08/1990 Pages : 
10064/10065
(Lutte contre les épidémies et contrôle sanitaire aux frontières - Application à Mayotte du décret n° 89-791 du 25 octobre 1989 fixant les pénalités applicables aux infractions à la législation sanitaire visant à prévenir l'introduction en France des maladies transmissibles)