Décret n° 2008-11 du 3 janvier 2008 pris en application de l'article 1395 F du code général des impôts et relatif aux modalités de l'engagement de gestion prévu par cet article
NOR 
DEVN0766314D
JO du 05/01/2008 texte : 0004;
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(Dispositions prises au titre du dispositif d'exonération temporaire, dans les départements d'outre-mer, de taxe foncière sur les propriétés non bâties en faveur des terrains situés dans le coeur d'un parc national - Application de l'art. 1395 F tel qu'issu de l'art. 24 de la loi n° 2006-436 du 14 avril 2006 - Insertion des art. 315 decies à 315 duodecies dans l'annexe III au code général des impôts)