Arrêté du 30 avril 2012 fixant la liste des micro-organismes et toxines prévue à l'article L. 5139-1 du code de la santé publique
NOR 
ETSP1222410A
JO du 10/05/2012 texte : 0109;
111
(Art. 1er, annexes I et II :
annexe I : micro-organismes hautement pathogènes présentant les risques les plus élevés pour la santé publique
bacteries :
Enterobacteriaceae (Yersina pestis)
Mycobacteriaceae (Mycobacterium tuberculosis ultra-résistante
virus :
Arenaviridae (virus Lassa, virus Machupo, virus Sabia)
Bunyaviridae 
Hantavirus : virus des Andes
Nairovirus : virus de la fièvre hémorragique de Crimée-Congo
Filoviridae : virus Ebola et virus Marburg
Paramyxoviridae : virus Hendra et virus Nipah
Poxviridae : virus de la variole et virus de l'orthopoxvirose simienne
Coronaviridae : coronavirus responsable du syndrome respiratoire aigu sévère (SRAS)
annexe II : organismes génétiquement modifiés issus ou intégrant des éléments génétiques des micro-organismes mentionnés à l'annexe I et micro-organismes et toxines ainsi que les organismes génétiquement modifiés renfermant des séquences d'acides nucléiques des micro-organismes ci-après désignés ou renfermant des séquences d'acides nucléiques codant une des toxines ci-après désignées ou une sous-unité de l'une de ces toxines :
bacteries :
Bacillaceae : Bacillus anthracis
Brucellaceae : toutes les Brucella, à l'exception de Brucella ovis
Burkholderiaceae : Burkholderia mallei et Burkholderia pseudomallei
Clostridiaceae : Clostridium botulinum
Francisellaceae : Francisella tularensis
Rickettsiacae : Rickettsia prowazekii et Rickettsia rickettsii
virus :
Arenaviridae : virus Guanarito, virus Junin, virus Lujo, virus Chapare et virus Whitewater Arroyo
Bunyaviridae
Phlebovirus : virus de la fièvre de la vallée du Rift
Hantavirus : virus Sin Nombre, virus Hantaan, virus Seoul, virus Laguna Negra, virus Dobrava-Belgrade et virus Choclo
Flaviviridae : virus de la maladie de la forêt de Kyasanur et virus de la fièvre hémorragique d'Omsk
Orthomyxoviridae : virus de grippe aviaire de type A et sous-type H5N1, reponsables d'infection humaine et virus de grippe aviaire de type A et sous-types H7N7 et H7N3, responsables d'infection humaine
Picornaviridae : virus poliomyélitique
Toxines :
ricine
entérotoxine B du Staphyloccus aureus, pour toute détention d'une quantité supérieure à 1 mgpour un même établissement
toxines botuliques
toxine epsilon de Clostridium perfringens)
art. 2 : Abrogation de l'arrêté du 26 avril 2012 fixant la liste des micro-organismes et toxines prévue à l'article L. 5139-1 du code de la santé publique
art. 3 : Abrogation, à compter du 1er juillet 2012, de l'arrêté du 30 juillet 2004 relatif à la mise en oeuvre, l'importation, l'exportation, la détention, la cession à titre gratuit ou onéreux, l'acquisition et le transport de certains agents responsables de maladies infectieuses, micro-organismes pathogènes et toxines)