Décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire du livre Ier du code de l'urbanisme et à la modernisation du contenu du plan local d'urbanisme
NOR 
ETLL1516944D
JO du 29/12/2015 texte : 0301;
78
(Art. 9 (II) : Dispositions de coordination avec la réécriture du livre Ier de la partie réglementaire du code de l'urbanisme - Modification des art. R. 111-18-10, R. 111-19-10, R. 111-21, R. 111-21-1, R. 123-45, R. 131-25 et R. 302-1-1)