Arrêté du 21 décembre 1990 portant agrément d'un organisme en application des dispositions de l'article 16 (§ 1) du titre Moteurs thermiques du règlement général des industries extractives
NOR 
INDD9000900A
J.O. du 10/01/1991 Page : 
505
(Application de l'art. 16, paragraphe 1, 1er alinéa, du titre " Moteurs thermiques " introduit par le décret n° 87-501 du 1er juillet 1987 - Institut national de l'environnement industriel et des risques [INERIS] - Abrogation de l'arrêté du 21 octobre 1987 relatif à l'agrément du centre d'études et de recherches des Charbonnages de France)