Décret n 78-766 du 23 juin 1978 modifiant le décret n° 69-222 du 6 mars 1969 relatif au statut particulier des agents diplomatiques
JO 27-06-1978 p. 
2502
(Art. 1er : Nomination des ministres plénipotentiaires de 2e classe - Remplacement du 1er alinéa de l'art. 5)