Décret n° 2010-1169 du 1er octobre 2010 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Rosé des Riceys »
NOR 
AGRT0929480D
JO du 03/10/2010 texte : 0230;
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(Décret du 2 février 1971 concernant l'appellation contrôlée " Rosé des Riceys ")