Circulaire DGEFP/DAP/PJJ n° 2006-29 du 18 septembre 2006 relative au développement du contrat d'insertion dans la vie sociale (CIVIS) en faveur des jeunes de seize à vingt-cinq ans, placés sous main de justice
Bulletin officiel du ministère chargé du travail n° 2006/10 (consultable uniquement dans sa version numérisée mise en ligne sur le site internet du ministère)