Arrêté du 14 août 2013 relatif à l'approbation du cahier des charges « Recyclage et valorisation des déchets »
NOR 
PRMX1321520A
JO du 17/08/2013 texte : 0190;
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(Application de l'art. 8 de la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 de finances rectificative pour 2010 - Cahier des charges consultable sur le site de l'ADEME à l'adresse suivante : 
 http://www.ademe.fr