Circulaire du 11 mars 1998 relative à la mise en oeuvre du rapport pris pour l'application de l'article 33 de la loi n° 
84-53
Bulletin officiel du ministère de l'intérieur n° 98/1 p. 127-156
(Rapport présenté par l'autorité territoriale au comité technique paritaire - Application du décret n° 97-443 du 25 avril 1997)