Décret n° 2002-560 du 18 avril 2002 approuvant les schémas de services collectifs
NOR 
ATET0190089D
J.O. du 24/04/2002 Pages : 
7316/7317
Annexe : Document administratif n° 2002/6, volume III, p. 1057-1392
(Publication du schéma de services collectifs des espaces naturels et ruraux en application de l'art. 21 de la loi n° 
95-115