Décret n° 2010-1325 du 5 novembre 2010 relatif à la conférence médicale d'établissement des établissements de santé privés et à diverses modifications du code de la santé publique
NOR 
SASH1007718D
JO du 07/11/2010 texte : 0259;
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(Art. 1er et 2 : Insertion des art. R. 6164-1 à R. 6164-5 [relatifs à la conférence médicale d'établissement] et abrogation, par coordination, de l'art. R. 1112-20
art. 3 : Correction d'une erreur matérielle - Transfert des art. D. 6162-10 et D. 6162-11 [relatifs au fonctionnement de l'institut Gustave Roussy] respectivement aux art. D. 6162-13 et D. 6162-14)