Décret n° 2009-631 du 6 juin 2009 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de la santé et des sports
NOR 
SASX0912394D
JO du 07/06/2009 texte : 0130;
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(Prorogation, pour une durée de cinq ans 
de la Commission régionale d'agrément des conseillers aux accompagnateurs moyenne montagne, instituée par l'art. 7 de l'arrêté du 21 juillet 1994 relatif au brevet d'Etat d'alpinisme
)