Arrêté du 9 novembre 2010 fixant les modalités de la consultation des personnels en vue de la désignation de leurs représentants au conseil d'administration de l'Institut français du cheval et de l'équitation
NOR 
AGRT1025021A
JO du 10/11/2010 texte : 0261;
51
(Art. 1er : Dispositions générales
art. 2 et 3 : Dispositions relatives aux électeurs et listes électorales
art. 4 et 5 : Dispositions relatives aux candidatures
art. 6 : Dispositions relatives au bureau de vote
art. 7 à 8 : Dispositions relatives au vote
art. 9 à 11 : Dispositions relatives au dépouillement du scrutin et résultats du scrutin
art. 12 : Abrogation de l'arrêté du 9 février 2006 fixant les modalités de consultation des personnels en vue de la désignation de leurs représentants au conseil d'administration de l'établissement public Les Haras nationaux et de l'arrêté du 25 juillet 2007 relatif aux modalités d'organisation des élections des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Ecole nationale d'équitation)