Arrêté du 11 février 2010 portant prorogation du mandat des membres du comité technique paritaire auprès du premier président de la Cour des comptes et suppression des comités techniques paritaires spéciaux et des comités d'hygiène et de sécurité spéciaux de la Cour des comptes et des chambres régionales des comptes
NOR 
PRMX0929287A
JO du 13/02/2010 texte : 0037;
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(Art. 1er : Prorogation d'un an du mandat des membres du comité technique paritaire auprès du premier président de la Cour des comptes
art. 2 : Abrogation des arrêtés suivants :
arrêté du 13 mai 1977 portant institution d'un comité technique paritaire spécial auprès du premier président de la Cour des comptes
arrêté du 11 décembre 1991 instituant un comité d'hygiène et de sécurité spécial auprès du premier président de la Cour des comptes
arrêté du 10 septembre 1993 instituant un comité technique paritaire spécial des chambres régionales et territoriales des comptes auprès du premier président de la Cour des comptes
arrêté du 27 septembre 1993 instituant un comité d'hygiène et de sécurité spécial des chambres régionales et territoriales des comptes auprès du premier président de la Cour des comptes)