Circulaire interministérielle n° TE/8562 du 29 septembre 1983 modifiant la circulaire n° 70-15 du 14 août 1970 sur l'inspection et la surveillance des barrages intéressant la sécurité publique
Bulletin officiel du ministère chargé de l'équipement n° 84/20, texte n° 540 (8 p.)