Décret n° 2016-37 du 22 janvier 2016 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Mongolie relatif à l'utilisation du Fonds renouvelable français pour l'aide alimentaire (ensemble une annexe), signé à Paris le 19 novembre 2015
NOR 
MAEJ1601371D
JO du 24/01/2016 texte : 0020;
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(Accord entré en vigueur le 19 novembre 2015)