Décret n° 2000-876 du 6 septembre 2000 modifiant le décret n° 71-685 du 18 août 1971 relatif à la rémunération des cours professés dans les établissements pénitentiaires
NOR 
MENF0001892D
J.O. du 09/09/2000 Pages : 
14148/14149
(Remplacement du titre qui devient " Décret n° 71-685 du 18 août 1971 relatif à la rémunération des cours professés dans les établissements pénitentiaires et instituant une indemnité d'enseignement en milieu pénitentiaire " - Remplacement des art. 2 et 4 et insertion de l'art. 3-1)