Arrêté du 2 mai 2012 abrogeant diverses dispositions relatives à la surveillance médicale renforcée des travailleurs
NOR 
ETST1202853A
JO du 08/05/2012 texte : 0108;
123
(Art. 1er (1° à 9° et 11°) : Abrogation, à compter du 1er juillet 2012 des textes suivants :
Arrêté du 18 novembre 1949 fixant les termes des recommandations prévues pour les visites médicales des ouvriers exposés aux poussières arsenicales
Arrêté du 21 décembre 1950 relatif aux termes des recommandations aux médecins chargés de la surveillance du personnel exposé aux risques d'inhalation d'hydrogène arsénié
Arrêté du 11 juillet 1977 fixant la liste des travaux nécessitant une surveillance médicale spéciale
)