Décret n° 2005-1582 du 13 décembre 2005 portant publication de l'accord-cadre de coopération dans le domaine du tourisme entre le ministère de l'équipement, du transport, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer de la République française et le ministère des routes, des transports et du tourisme de la République de Mongolie, signé à Paris le 21 février 2005     
NOR 
MAEJ0530097D
J.O. du 20/12/2005 texte : 
 n° 14
(Accord entré en vigueur le 21 février 2005)