Décret n° 2008-9 du 2 janvier 2008 portant modification de statuts d'établissements publics placés sous la tutelle du ministère chargé de la culture
NOR 
MCCB0756281D
JO du 04/01/2008 texte : 0003;
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(Art. 1er (I) : Modification de l'art. 15 du décret n° 2003-1300 du 26 décembre 2003 portant création de l'Etablissement public du musée d'Orsay)