Avenant n° 26 du 21 février 2013
(Grille des salaires au 1er mars 2013 - Modification des art. 20 [période d'essa], 38 [préavis ou au délai-congé] et 43 [indemnité de licenciement])
TRCC 2013/31 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Arrêté d'extension du 20 septembre 2013
JO 03/10/2013 texte 
230;67 pages 16417/16418