Arrêté du 6 juillet 1994 complétant la liste des établissements d'enseignement supérieur public habilités à délivrer seuls l'habilitation à diriger des recherches
NOR 
RESR9400744A
J.O. DU 19/07/1994 Page : 
10408
(Ajout de l'" Institut national des langues et civilisations orientales " à la liste des établissements figurant à l'art. 1er de l'arrêté du 21 décembre 1989)