Arrêté du 15 avril 2015 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2005 portant déconcentration en matière de gestion des fonctionnaires actifs des services de la police nationale
NOR 
INTC1500983A
JO du 21/04/2015 texte : 0093;
30
(Modification des art. 1er, 2 et 3)