Arrêté du 11 février 1999 relatif à la lutte contre Ralstonia solanacearum (Smith) Yabuuchi et al.
NOR 
AGRG9900326A
J.O. du 11/04/1999 Pages : 
5372/5387
(Abrogation de l'arrêté du 28 mars 1996 fixant les mesures de lutte contre le Burkholderia (ex Pseudomonas) solanacearum)