Arrêté du 30 juillet 2008 relatif aux publications non périodiques régionales sur supports papier et électronique et aux bases de données électroniques régionales de l'Institut national de la statistique et des études économiques
NOR 
ECES0819403A
JO du 15/08/2008 texte : 0190;
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(Modification de l'art. 2 de l'arrêté du 26 février 2002 relatif aux publications non périodiques sur supports papier et électronique et aux bases de données électroniques de l'Institut national de la statistique et des études économiques)