Décret n° 2014-1552 du 19 décembre 2014 portant fixation pour l'année 2014 du taux des abattements des bases d'impositions directes locales dont bénéficie La Poste au titre de sa mission d'aménagement du territoire
NOR 
FCPE1422272D
JO du 21/12/2014 texte : 0295;
15
(Modification de l'art. 344 quindecies de l'annexe III)