Décret n° 54-1343 du 22 décembre 1954 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas pour l'exécution de l'article 4 (§2) de la convention générale entre la France et les Pays-Bas sur la sécurité sociale, signé à Paris le 1er juin 1954     
JO 06-01-1955 p. 
284-285
(Application de la convention sur la sécurité sociale du 7 janvier 1950 - Accord entré en vigueur le 1er juin 1954)