Arrêté du 28 février 1983 relatif aux comités techniques paritaires spéciaux ou locaux
JO 09-03-1983 p. NC 
2519
(Direction régionale du Sud-Est, services spéciaux des bases aériennes d'Ile-de-France, district aéronautique de la région Rhône-Alpes et l'Aéroport de Paris - Modification du tableau de l'art. 2 de l'arrêté du 21 décembre 1982)