Arrêté du 12 février 2008 portant répartition des sièges des représentants du personnel au comité technique paritaire de l'administration centrale
NOR 
IOCA0772581A
JO du 22/02/2008 texte : 0045;
17
(Abrogation de l'arrêté du 
23 novembre 2004 portant répartition des sièges des représentants du personnel au comité technique paritaire de l'administration centrale)