Décret n° 2002-1229 du 2 octobre 2002 modifiant le décret n° 89-833 du 9 novembre 1989 relatif au statut particulier des inspecteurs généraux de l'éducation nationale
NOR 
MENX0200124D
J.O. du 05/10/2002 Page : 
16484
(Modification des art. 1er, 11 et 12)