LOI n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine
NOR 
MCCB1511777L
JO du 08/07/2016 texte : 0158;
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(Art. 8 : Remise d'un rapport au Parlement, danas un délai de six mois à compter du 8 juillet 2016, sur l'amélioration du partage et de la transparence des rémunérations dans le secteur du livre
art. 16 : 
Publicisation du rapport d'activité du médiateur du livre
Modification du II de l'art. 144 de la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014