Décret n° 72-221 du 22 mars 1972 relatif aux majorations de solde pour services en sous-marins
JO 24-03-1972 p. 
3053
(Abrogation du décret n° 65-91 du 4 février 1965 relatif aux majorations pour services en sous-marins en temps de paix dans l'armée de mer)