Avis n° 2005-18 de la Commission consultative des trésors nationaux
NOR 
MCCF0500769V
J.O. du 17/11/2005 texte : 
 n° 133
(Tour à guillocher aux armes du comte d'Artois, signé " Wolff Porte Saint-Martin ", bronze ciselé et doré, fer, époque Louis XVI - Avis favorable au refus de certificat d'exportation)