Arrêté du 13 janvier 2010 portant extension à Wallis-et-Futuna, à la Polynésie française et à la Nouvelle-Calédonie de textes relatifs au personnel navigant de l'aviation civile
NOR 
DEVA0900307A
JO du 06/02/2010 texte : 0031;
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(Art. 2 : Non application des dispositions de l'arrêté du 16 juillet 2007 relatif à la qualification et à la formation des personnels AFIS à Saint-Pierre-et-Miquelon)