Arrêté du 10 février 2009 modifiant l'arrêté du 17 janvier 1992 relatif aux voies d'orientation
NOR 
MENE0900069A
JO du 11/02/2009 texte : 0035;
58
(Dispositions relatives à l'orientation après la classe de troisième - Modification de l'art. 1er et abrogation de l'art. 3)