Arrêté du 4 juillet 2005 portant approbation des modifications apportées au titre et aux statuts d'un établissement d'utilité publique
NOR 
INTA0500498A
J.O. du 21/07/2005 texte : 
 n° 8
(L'association dite " Association nationale de prévention de l’alcoolisme " s'intitulera désormais " Association nationale de prévention en alcoologie et addictologie " - Abrogation implicite de l'arrêté du 20 mars 1989 portant approbation de la modification des statuts et du titre d'un établissement d'utilité publique [lui même abrogeant implicitement le décret du 14 juin 1950])