Arrêté du 31 août 2012 modifiant l'arrêté du 12 février 2004 relatif au titre professionnel de conducteur(trice) d'appareils de l'industrie chimique
NOR 
ETSD1234829A
JO du 12/10/2012 texte : 0238;
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(Prorogation pour une durée de cinq ans - Modification de l'art. 1er et remplacement de l'art. 3 et de l'annexe)