Décret n° 60-794 du 22 juin 1960 portant publication de l'accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR) ouvert à la signature le 30 septembre 1957     
JO 04-08-1960 p. 
7230
Annexes : JO 04-08-1960 Pagination spéciale CI 
89-91