Décision du 19 avril 2004 fixant la périodicité des inspections des établissements pharmaceutiques vétérinaires
NOR 
SANE0421398S
J.O. du 05/05/2004 Page : 
8011
(Application de l'art. R. 5146-56-2 du code de la santé publique, recodifié à l'art. R. 5146-2 du même code)