Arrêté du 7 mars 2005 portant agrément de la Société française des intérêts des auteurs de l'écrit
NOR 
MCCD0500123A
J.O. du 12/03/2005 texte : 
 n° 33
(Agrément de la Société française des intérêts des auteurs de l'écrit (SOFIA) en qualité de société de perception et de répartition des droits pour la gestion du droit à rémunération au titre du prêt en bibliothèque)