Décret n° 2012-228 du 16 février 2012 relatif au fonds d'investissement pour la biodiversité et la restauration écologique
NOR 
DEVL1201183D
JO du 18/02/2012 texte : 0042;
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(Dispositions relatives au soutier financier aux projets favorisant la protection de la biodiversité, la préservation et la remise en état des continuités écologiques)