LOI n° 88-1202 du 30 décembre 1988 relative à l'adaptation de l'exploitation agricole à son environnement économique et social 
NOR AGRX8800119L
J.O. du 31/12/1988 Page : 
16747
(Art. 53 : Montant maximum de la cotisation prévue à l'art. 1006 du code des assurances sociales en vigueur dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle)