Circulaire n° 98-76 du 29 juillet 1998 sur l'application de la décision ministérielle du 29 décembre 1997 modifiant la décision ministérielle du 21 août 1979 relative à l'organisation de l'inspection du travail dans le secteur de la navigation intérieure 
Bulletin officiel du ministère chargé des transports n° 98/16 p. 38-39