Arrêté du 13 novembre 1997 portant classement sur la liste II des substances vénéneuses
NOR 
MESP9723563A
J.O. DU 26/11/1997 Page : 
17083
(Application de l'art. R. 5204 du code de la santé publique, recodifié à l'art. L. 5132-6 du même code - Suppression de la liste I et ajout sur la liste II des substances vénéneuses du produit " étodolac " et de ses sels - Modification de l'arrêté du 22 février 1990 portant inscription sur les listes I et II des substances vénéneuses définies à l'article R. 5204 du code de la santé publique)