Arrêté du 15 septembre 2016 autorisant l'exercice de l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes
NOR 
DEVR1626083A
JO du 27/09/2016 texte : 0225;
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(Autorisation accordée à la société Actelios)