Arrêté du 1er avril 2011 autorisant la société COGENIA à augmenter la puissance installée d'une installation de production d'électricité déjà autorisée
NOR 
INDR1109559A
JO du 19/04/2011 texte : 0092;
44
(Cogénération d'électricité et de chaleur valorisée fonctionnant au gaz naturel, localisé lieudit Les Jonchets sur le territoire de la commune de Saint-Martin-de-Belle-Roche (Saône-et-Loire), autorisée par l'arrêté du 7 septembre 2010)