Décret n° 2008-578 du 18 juin 2008 portant modification du décret n° 2006-1303 du 25 octobre 2006 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service technique principal, chef de service technique, chef d'unité technique et cadre supérieur technique de l'aviation civile et du décret n° 2002-1393 du 22 novembre 2002 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de responsable technique de l'aviation civile
NOR 
DEVA0767529D
JO du 20/06/2008 texte : 0143;
10
(Art. 1er à 10 : Modification de l'intitulé et des art. 1er à 5 et 7, 8 et 10 et insertion de l'art. 8-1 du décret n° 2006-1303 du 25 octobre 2006
Art. 11 : Modification des art. 1er et 2 du décret n° 2002-1393 du 22 novembre 2002
Art. 12 et 13 : 
Dispositions transitoires)