Décret n° 2014-1140 du 7 octobre 2014 portant publication de l'accord entre les Etats membres et membres associés de l'Association des Etats de la Caraïbe pour la coopération régionale en matière de catastrophes naturelles, signé à Saint-Domingue le 17 avril 1999
NOR 
MAEJ1422724D
JO du 09/10/2014 texte : 0234;
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(Accord entré en vigueur le 31 mars 2014)