Fixation du contenu du livret scolaire :
pour l'enseignement du premier degré : Code de l'éducation Art. 
D. 311-6
D. 321-10
pour le baccalauréat général : voir 
64-14-01
pour le baccalauréat technologique : voir 
64-19-03
pour le baccalauréat professionnel : voir 
64-19-04
pour l'enseignement agricole : Voir 
12-40