Arrêté du 25 mars 2015 relatif à la création d'un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public à l'Agence nationale des fréquences
NOR 
EINP1506808A
JO du 01/04/2015 texte : 0077;
46
(Application du décret n° 82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l'hygiène et la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique - Abrogation de l'arrêté du 15 avril 1998 portant création du comité d'hygiène et de sécurité à l'Agence nationale des fréquences)