Avis n° 2002/04 du 21 mars 2002
NOR 
INDI0200229V
J.O. du 17/04/2002 Page : 
6806
(Instruction ouverte à l'encontre des sociétés Securitas et EDF - Avis " défavorable à la déclassification " du plan particulier de protection du centre nucléaire EDF de Civaux)