Arrêté du 27 mars 2014 portant règlement pour l'assistance météorologique à la navigation aérienne
NOR 
DEVA1405407A
JO du 03/04/2014 texte : 0079;
52
(Art. 3 et 4 : Conditions d'application à Mayotte, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises - Dispositions applicables à compter du 3 mai 2014)