Règlement du 18 octobre 2007 portant modification du règlement particulier du 12 juillet 2005 du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé " XIII La BD Culte "
NOR 
BCFZ0799317X
J.O. du 30/10/2007 texte : 
 n° 33
(Remplacement du sous-article 4.2 et modification des sous-art. 4.3 et 4.6)