Arrêté du 30 août 2007 modifiant l'arrêté du 30 décembre 1994 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services de l'Office national des forêts
NOR 
AGRS0754148A
J.O. du 31/08/2007 texte : 
 n° 17
(Remplacement du tableau de l'annexe relatif à la bonification indiciaire des cadres techniques et techniciens supérieurs comportant un niveau de responsabilité ou de technicité et requérant une qualification particulière - Abrogation implicite de l'arrêté du 30 juin 2003 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services de l'Office national des forêts)