Arrêté du 27 avril 2009 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative à la fixation d'une cotisation professionnelle liée à l'activité de pêche de la coquille Saint-Jacques
NOR 
AGRM0902908A
JO du 29/05/2009 texte : 0123;
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(Délibération n° 13/2008 du 18 juin 2008)