LOI n° 2009-888 du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques
NOR 
ECEX0828955L
JO du 24/07/2009 texte : 0169;
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(Art. 21 (III) : Dispositions de coordination avec la suppression du classement des restaurants de tourisme - 
Modification de l'art. L. 3335-4
art. 25 (I, III et IV) : Suppression de l'obligation de détention d'une licence de 1ere catégorie pour les hébergements touristiques et obligation de formation des exploitants d'une table d'hôtes servant des boissons alcoolisées - Insertion de l'art. L. 3331-1-1; modification de l'art. L. 3332-1-1 et ajoutd'un alinéa à l'art. L. 3332-11
art. 26 (III) : Disposition de coordination avec la simplification du classement des communes - Modification de l'art. L. 3335-4)