Décret n° 2002-764 du 3 mai 2002 portant reclassement de fonctionnaires appartenant à des corps de catégorie D dans des corps de catégorie C
NOR 
PRMG0270271D
J.O. du 05/05/2002 Pages : 
8600/8601
(Art. 1er, 2 et 4 et annexe : Abrogation du décret n° 87-268 du 10 avril 1987 fixant le statut particulier des agents de service des établissements d'enseignement agricole et vétérinaire)