Arrêté du 30 septembre 2010 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative aux conditions d'exercice de la pêche à la coquille Saint-Jacques
NOR 
AGRM1024788A
JO du 03/10/2010 texte : 0230;
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(Délibération n° 53/2010 du 22 septembre 2010 - Annexe consultable au siège du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins)