Arrêté du 11 septembre 2009 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la SAS Eoliennes des Quatre Vents à la SAS Eoliennes des Crêtes d'Héninel
NOR 
DEVE0921273A
JO du 25/09/2009 texte : 0222;
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(Transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité délivrée, par arrêté du 27 juillet 2009)