Arrêté du 7 décembre 2015 fixant la liste des unités et formations relevant du ministère de la défense pouvant bénéficier de l'avance de trésorerie pour l'activité des forces
NOR 
DEFF1529696A
JO du 10/12/2015 texte : 0286;
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(Application de l'art. 5 du décret n° 2010-1690 du 30 décembre 2010 - Abrogation de l'arrêté du 9 décembre 2014 relatif aux formations et aux unités relevant du ministère de la défense pouvant bénéficier de l'avance de trésorerie pour l'activité des forces)