Arrêté du 16 octobre 1995 relatif au concours apporté par le commandement militaire et les administrations civiles aux préfets de zone en matière de défense de caractère non militaire
NOR 
PRMX9501047A
J.O. du 19/10/1995 Page : 
15231
(Abrogation des dispositions de l'arrêté du 12 novembre 1985 pour ce qui concerne le concours du commandement militaire aux préfets de région et aux préfets de zone et pour ce qui concerne le concours des administrations civiles aux préfets de zone)