Arrêté du 27 mai 2005 fixant la liste des indemnités attribuées aux cadres de santé civils du ministère de la défense
NOR 
DEFP0500626A
J.O. du 29/05/2005 texte : 
 n° 30
(Dispositions applicables au corps régi par le décret n° 2004-1162 du 29 octobre 2004)