Décret n° 88-846 du 21 juillet 1988 portant publication de la convention de coopération culturelle, scientifique et technique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne, démocratique et populaire, et protocole administratif et financier relatif aux moyens de la coopération culturelle, scientifique et technique et ses annexes, faits à Paris le 11 mars 1986, ensemble un protocole relatif aux volontaires du service national actif (VSNA), fait à Alger le 7 septembre 1986 et un échange de lettres en date du 30 mars 1988     
NOR MAEJ8830046D
J.O. du 27/07/1988 Pages : 
9636/9648
(Accord entré en vigueur le 30 mars 1988 - Abrogation de la convention de coopération culturelle, scientifique et technique du 8 avril 1966 et de la convention de coopération scientifique du 11 juillet 1973 et des avenants et échanges de lettres subséquents)