Décret n° 2000-1144 du 22 novembre 2000 modifiant le décret n° 86-1170 du 30 octobre 1986 relatif au régime de participation à la recherche scientifique des ingénieurs et personnels techniques du ministère de l'éducation nationale
NOR 
MENF0002676D
J.O. du 29/11/2000 Pages : 
18975/18976
(Insertion de l'art. 1er-1 et modification des art. 2 à 4)