Arrêté du 20 juin 2007 relatif au contenu du document d'évaluation des activités de diagnostic prénatal
NOR 
SJSH0765331A
J.O. du 22/09/2007 texte : 
 n° 14
(Application des art. L. 6122-10 et R. 6122-32-2 du code de la santé publique)