Arrêté du 16 février 1993 fixant les taux des indemnités pour risques professionnels allouées à certaines catégories de personnel civil des corps techniques du ministère de la défense
NOR 
DEFP9301093A
J.O. DU 25/02/1993 Page : 
2986
(Abrogation de l'arrêté du 12 avril 1991 fixant les taux des indemnités pour risques professionnels allouées à certaines catégories de personnel civil des corps techniques du ministère de la défense)