LOI n° 2004-338 du 21 avril 2004 portant transposition de la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau
NOR 
DEVX0200193L
J.O. du 22/04/2004 Page : 
7328
(Art. 6 : Calendrier de la mise en oeuvre de la réforme des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux (application des art. L. 212-1 et L. 212-2 du code de l'environnement dans leur rédaction issue des art. 2 et 3 de la présente loi))