Décret n° 2013-396 du 13 mai 2013 portant modification de décrets pris en application du livre II du code de la consommation et du code du sport
NOR 
EFIC1300221D
JO du 15/05/2013 texte : 0111;
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(Art. 3 : Correction d'une erreur matérielle et remplacement de l'intitulé du décret n° 91-1163 du 12 novembre 1991 qui devient : " portant application de l'article L. 214-1 du code de la consommation en ce qui concerne les produits en fourrure "
art. 6 (4°) : Abrogation du décret n° 2003-866 du 9 septembre 2003 relatif aux colorants azoïques dans les articles en tissu et en cuir en contact avec le corps humain)