Arrêté du 18 juin 2009 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 140, 221, 222 et 228 du règlement annexé)
NOR 
DEVT0913651A
JO du 26/06/2009 texte : 0146;
6
(Art. 
2 : Modification de l'annexe 221-II-1/A.1 et des art. 221-II-2/19 et 221-III/06 et insertion des art. 221-IV/04-1 [Prestataires de services par satellite dans le cadre du SMDSM], 221-V/22 ter [Moyens de signalisation pour prévenir les abordages en mer] et 221-VI/05-1 [Fiche de données de sécurité pour matière dangereuse] dans la division 221 du règlement annexé
art. 3 : Modification de l'art. 222-6.06 de la division 222 du règlement annexé
art. 4 : Insertion de l'art. 228-10.14 [Moyens de signalisation pour prévenir les abordages en mer] dans la division 228 du règlement annexé)