Décision du 4 avril 2011 portant agrément d'une association de financement d'un parti ou d'une organisation politique
NOR 
CCCX1110347S
JO du 17/04/2011 texte : 0091;
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(Agrément de l'association de financement du Mouvement des jeunes socialistes (AFMJS) en qualité d'association de financement de l'organisation spécialisée Instances nationales du Mouvement des jeunes socialistes du parti politique Parti socialiste)