Décret du 6 octobre 1904 portant règlement d'administration publique pour l'exécution de la loi sur le code rural (police sanitaire des animaux)
JO 18-10-1904 p. 6190 
(Art. 9 et 10 : Dispositions relatives à l'identification des chiens par un collier gravé et au remboursement des frais de garde)