Arrêté du 28 décembre 1987 relatif à la composition des commissions d'ouverture des plis concernant les marchés publics passés par les écoles nationales supérieures des mines de Paris et de Saint-Etienne et les écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines d'Alès et de Douai
NOR INDA8700824A
J.O. du 05/01/1988 Page : 
178
(Abrogation de l'arrêté du 14 janvier 1974 relatif à la création à l'école nationale supérieure des mines de Saint-Etienne d'une commission d'ouverture des plis)