Arrêté du 5 novembre 2013 fixant la liste des ports et aérodromes en application des articles R. 3115-6 et R. 3821-3 du code de la santé publique
NOR 
AFSP1327500A
JO du 29/11/2013 texte : 0277;
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(
Fixation de la liste des aérodromes et ports considérés comme des points d'entrée dans le cadre du contrôle sanitaire - Dispositions applicables en Guadeloupe, à Saint-Barthélémy, en Martinique, en Guyane, à La Réunion, à Saint-Pierre-et-Miquelon, à Mayotte et à Wallis-et-Futuna)