Arrêté du 5 septembre 2003 fixant le modèle du formulaire " avis d'ouverture d'un chantier du bâtiment ou des travaux publics pour tout chantier occupant au moins dix salariés pendant plus d'une semaine "
NOR 
SOCS0324056A
J.O. du 24/10/2003 Page : 
18134
(Modèle S 6206 a (Cerfa 12276*01) - Abrogation de l'arrêté du 21 mars 1958 en tant qu'il fixait le précédent formulaire)