Arrêté du 11 février 2009 autorisant la SAS Centrale photovoltaïque de Saint-Maximin à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVE0903539A
JO du 21/02/2009 texte : 0044;
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(Centrale photovoltaïque, localisée lieudit Le Mas du Baïle, sur le territoire de la commune de Saint-Maximin, Gard)