Décret n° 68-536 du 23 mai 1968 fixant la rémunération des personnes assurant le fonctionnement des cours et centres de perfectionnement conduisant à la promotion sociale ouverte dans les établissements d'enseignement publics
JO 09-06-1968 p. 
5538-5539
(Abrogation de toutes dispositions antérieures contraires au présent décret)