Décret n° 2009-201 du 18 février 2009 portant statut des conservatoires nationaux supérieurs de musique et de danse de Paris et de Lyon
NOR 
MCCH0812233D
JO du 20/02/2009 texte : 0043;
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(Mise en extinction du corps des professeurs du Conservatoire régi par le décret n° 56-1008 du 2 octobre 1956 - Abrogation des décrets n° 56-1009 du 2 octobre 1956 relatif à l'organisation de l'enseignement au Conservatoire national de musique; n° 68-1146 du 16 décembre 1968 fixant les dispositions applicables pour l'année scolaire 1968-1969 à la nomination des professeurs du Conservatoire national supérieur de musique; n° 80-153 du 18 février 1980 portant création du Conservatoire national supérieur de musique de Lyon; n° 80-154 du 18 février 1980 portant statut des conservatoires nationaux supérieurs de musique de Paris et de Lyon et n° 82-252 du 18 mars 1982 relatif à la commission consultative provisoire du Conservatoire national supérieur de musique de Paris)