Décret n° 90-167 du 21 février 1990 concédant à la Compagnie d'aménagement des coteaux de Gascogne l'exécution des travaux de restauration et de modernisation du canal de la Neste ainsi que son exploitation
NOR 
PRME9061027D
J.O. DU 23/02/1990 Pages : 
2335/2341