Décret du 18 janvier 2001 approuvant la dissolution d'une association reconnue d'utilité publique et abrogeant le décret portant reconnaissance de cette association comme établissement d'utilité publique
NOR 
INTA0100008D
J.O. du 25/01/2001 Page : 
1277
(" Association pour le mieux-être des retraités " - Abrogation du décret du 15 décembre 1981 qui a reconnu cette association comme établissement d'utilité publique)