Circulaire du 16 janvier 1962 relative à l'octroi des subventions prévues par l'article 184 du code rural
JO 17-01-1962 p. 
554
(Dispositions relatives à la construction des bâtiments agricoles - L'art. 184 du code rural ancien a été transféré à l'art. R. 346-5 du code rural)