Arrêté du 11 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 30 mai 2007 instituant des commissions administratives paritaires au ministère des affaires étrangères et des affaires européennes
NOR 
MAEA1416566A
JO du 01/08/2014 texte : 0176;
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(Dispositions relatives aux corps des attachés des systèmes d'information et de communication et des adjoints techniques de chancellerie - Remplacement du tableau de l'art. 2 - Dispositions applicables à compter de la prochaine nomination des représentant des commissions administratuves)