Avenant n° 23 du 12 décembre 1990
(Remplacement de l'art. 31 [Affiliation à la CAMARCA] - Abrogation implicite de l'avenant n° 18 du 21 avril 1988) 
Arrêté d'extension du 11 avril 1991     
TRCC 91/9 p. 111-113
JO 24-04-1991 p. 
5441-5442