Arrêté du 22 juin 2016 modifiant l'arrêté du 28 mai 2003 relatif à la lutte contre Anoplophora glabripennis
NOR 
AGRG1614811A
JO du 30/06/2016 texte : 0151;
50
(Remplacement des art. 2, 3, 4 et 5; abrogation des art. 6 à 8 et des annexes et transfert de l'art. 9 à l'art. 6 - Abrogation implicite de l'arrêté du 16 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 28 mai 2003 relatif à la lutte contre Anoplophora glabripennis)