Arrêté du 16 mai 2011 autorisant la SAS Parc éolien de Combe Caude à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVR1113546A
JO du 25/05/2011 texte : 0121;
9
(Parc éolien, localisé lieudit Combe Caude, sur le territoire de la commune de Joncels (Hérault))