Décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins du recensement de la population
NOR 
ECOS0350017D
J.O. du 27/06/2003 Pages : 
10822/10823
Annexe : Document administratif 2003/17 (240 p.)
(Application du VI de l'art. 156 de la loi n° 2002-276 du 27 février 2002)