Décret n° 2000-753 du 1er août 2000 portant modification du décret n° 92-1189 du 6 novembre 1992 relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel
NOR 
MENF0001551D
J.O. du 05/08/2000 Pages : 
12174/12175
(Remplacement de l'art. 31 et insertion des art. 31-1 et 31-2 - Abrogation implicite de l'art. 4 du décret n° 99-880 du 13 octobre 1999 relatif aux obligations de service des personnels enseignants du second degré)