Décret n° 91-424 du 6 mai 1991 portant publication du Protocole entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Guinée-Bissau relatif à la construction de logements destinés aux personnels de coopération, signé à Bissau le 5 novembre 1990     
NOR 
MAEJ9130015D
J.O. du 12/05/1991 Pages : 
6265/6266
(Accord entré en vigueur le 5 novembre 1990)