Décision du 25 octobre 2007 portant agrément de sociétés d'assurance en tant qu'institutions de retraite professionnelle supplémentaire
NOR 
CEAA0766123S
J.O. du 06/11/2007 texte : 
 n° 88
(Sociétés CNP Assurances, la Mondiale, Quatrem et SOGECAP)