Arrêté du 15 mai 2009 relatif aux caractéristiques des plaques d'identification de certains engins motorisés non autorisés à circuler sur la voie publique
NOR 
IOCA0911673A
JO du 31/05/2009 texte : 0125;
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(Dispositions applicables aux cyclomoteurs, motocyclettes, tricycles à moteur et quadricycles à moteur non soumis à réception et pouvant excéder 25 km/h)