Avenant n° 59 du 18 décembre 1997
(Suppression des coopératives d'utilisation de matériel agricole du champ d'application - Modification de l'intitulé et des art. 1er, 8, 9, 15, 17, 23, 24, 26 et 31 et remplacement de l'art. 24 bis et de l'annexe III qui reprend l'accord du 23 décembre 1981 modifié) 
Arrêté d'extension (avec exclusion) du 1er juillet 1998     
TRCC 98/16 p. 37-40
JO 12-07-1998 p. 
10812