Arrêté du 14 juin 2004 relatif aux élections des membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la photographie
NOR 
MCCI0400553A
J.O. du 26/06/2004 texte : 
 n° 24
(Application de l'art. 7 du décret n° 2003-852 du 3 septembre 2003)