Avis aux opérateurs économiques sur la transmission des déclarations de mise sur le marché de compléments alimentaires avant le déploiement de la téléprocédure
NOR 
EINC1600022V
JO du 09/01/2016 texte : 0007;
67
(Application des art. 15 et 16 du décret n° 2006-352 du 20 mars 2006)