Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 relative à la partie Législative du code monétaire et financier
NOR 
ECOX0000098R
J.O. du 16/12/2000 Pages : 
20006/20007
( Art. 4 (I, 85°) : Abrogation des art. 1er à 10, 11 (III), 12, 13 [alinéas 1, 2 et 3], 14 à 18, 22, 24, 26 et 27 de la loi n° 90-614 du 12 juillet 1990 relative à la participation des organismes financiers à la lutte contre le blanchiment des capitaux provenant du trafic des stupéfiants, et codification aux art. L. 561-1, L. 562-1 à L. 562-8, L. 563-1 à L. 563-6, L. 564-1 à L. 564-3, L. 574-1 et L. 574-2 du code monétaire et financier
 art. 4 (I, 95°) : Abrogation du I de l'art. 4 de l'ordonnance n° 98-525 du 24 juin 1998 relative à la modernisation des codes des douanes et au contrôle des transferts financiers avec l'étranger dans les territoires d'outre-mer et les collectivités territoriales de Mayotte et de Saint-Pierre-et-Miquelon)