Décret n° 2011-778 du 28 juin 2011 relatif au fonctionnement et à la composition de l'Observatoire de l'alimentation mentionné à l'article L. 230-3 du code rural et de la pêche maritime
NOR 
AGRG1110916D
JO du 30/06/2011 texte : 0150;
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(Insertion des art. D. 230-1 à D. 230-8)