LOI n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles
NOR 
RDFX1306287L
JO du 28/01/2014 texte : 0023;
3
(Art. 12 (II à IV) : Modalités de mise en oeuvre de la Métropole du Grand Paris à compter du 1er janvier 2016
art. 13 (I à VII) : Modalités de transfert des personnels des administrations parisiennes concernés à la métropole du Grand Paris
art. 14 : 
Élaboration des premiers schémas de cohérence territoriale et plan métropolitain de l'habitat et de l'hébergement de la future métropole du Grand Paris
art. 21 : Coordination entre les actions de la Société du Grand Paris et le syndicat des transports d'Ile-de-France (STIF) - Modification des art. 4, 15, 18, 19, 20 et 21 de la loi n° 2010-597 du 3 juin 2010
art. 23 : 
Remise d'une étude, au plus tard le 31 décembre 2014, sur la composition du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la Défense Seine-Arche (EPADESA) au sein du rapport remis par la mission de préfiguration de la métropole du Grand Paris au Gouvernement)