Arrêté du 15 novembre 1988 pris pour l'application de la disposition prévue à l'article 1er de la loi du 5 avril 1923 relative au développement des irrigations et à l'amélioration de l'alimentation publique dans les départements des Bouches-du-Rhône, du Var et de Vaucluse
NOR AGRR8802107A
J.O. DU 15/12/1988 Page : 
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