Arrêté du 17 avril 2014 relatif à la procédure d'approbation et portant cahier des charges des systèmes individuels de la filière des déchets d'éléments d'ameublement conformément à l'article R. 543-251 du code de l'environnement
NOR 
DEVP1329825A
JO du 16/05/2014 texte : 0113;
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(Cahier des charges annexé à paraître au Bulletin officiel du du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie)