Arrêté du 19 janvier 2016 relatif aux documents justifiant de l'exercice de l'activité de conducteur de taxi prévus au III de l'article R. 3121-13 du code des transports pour les candidats à la délivrance d'une autorisation de stationnement figurant sur une liste d'attente
NOR 
INTS1601871A
JO du 05/02/2016 texte : 0030;
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(Documents justifiant de l'exercice de l'activité de conducteur de taxi, acceptés par l'autorité compétente, pour la délivrance d'une autorisation de stationnement)