Arrêté du 22 décembre 2015 relatif à la délivrance du brevet d'officier chef de quart de navire de mer
NOR 
DEVT1515097A
JO du 30/12/2015 texte : 0302;
39
(Application des art. 5 et 28 du décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 - Abrogation, à compter du 1er septembre 2016, de l'arrêté du 29 août 2005 relatif à la délivrance du brevet de chef de quart de navire de mer)