Arrêté du 19 mai 2008 fixant les modalités de reversement de la contribution de formation professionnelle prévue à l'article L. 953-3 du code du travail et à l'article L. 718-2-1 du code rural dans sa rédaction résultant de l'ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail
NOR 
AGRF0812327A
JO du 31/05/2008 texte : 0126;
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(Reversement au Fonds d'assurance formation des exploitants agricoles et au Fonds d'assurance formation de la pêche et des cultures marines - Abrogation de l'arrêté du 8 juillet 2005 fixant les modalités de reversement de la contribution de formation professionnelle prévue à l'article L. 953-3 du code du travail)