Arrêté du 19 avril 2005 relatif à la mise en place d'une téléprocédure d'inscription aux examens et aux formations menant à la délivrance des diplômes du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
NOR 
MJSK0570078A
J.O. du 28/04/2005 texte : 
 n° 43
(Création du traitement de gestion informatisée auprès de la direction régionale et départementale de la jeunesse et des sports de Caen)