Arrêté du 24 décembre 2015 fixant la liste des métiers d'art, en application de l'article 20 de la loi n° 96-603 du 5 juillet 1996 relative au développement et à la promotion du commerce et de l'artisanat
NOR 
EINI1509227A
JO du 31/01/2016 texte : 0026;
48
(Application des art. 2, 3, 4 et 20 du décret n° 98-247 du 2 avril 1998 relatif à la qualification artisanale et au répertoire des métiers - Abrogation de l'arrêté du 12 décembre 2003 fixant la liste des métiers de l'artisanat d'art)