Décret n° 2009-870 du 15 juillet 2009 relatif aux attributions du délégué général pour l'armement et du secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense
NOR 
DEFX0915319D
JO du 16/07/2009 texte : 0162;
31
(Art. 1er à 4 : Fixation des attributions respectives du délégué général pour l'armement et du secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense)