Circulaire du 20 septembre 2004 relative aux missions nouvelles des commissions départementales d'accès à la citoyenneté (CODAC), commissions pour la promotion de l'égalité des chances et la citoyenneté (COPEC)
Bulletin officiel du ministère de l'intérieur n° 2004/3 p. 246-247
(Extension à toute forme de discrimination du champ d'intervention des CODAC, redénommées " Commissions pour la promotion de l'égalité des chances et la citoyenneté (COPEC) ")