Décret n° 2016-584 du 11 mai 2016 portant dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l'Etat à caractère socio-éducatif et modifiant les décrets relatifs à l'organisation de leurs carrières
NOR 
RDFF1604220D
JO du 13/05/2016 texte : 0111;
34
Rectif. : JO 28/05/2016 texte 
123;46
(Dispositions modifiant le décret n° 2015-802 du 1er juillet 2015 portant statut particulier du corps des éducateurs spécialisés des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles -
Art. 15, 20, 21 et 23 : Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2016 jusqu'au 31 décembre 2016 - Remplacement des art. 1er, 11 à 13 et 18 à 20 et rétablissement de l'art. 14
art. 16 à 19, 22 : Modification de l'art. 3 et 8 et remplacement des art. 10 et 23; rétablissement des art. 15 et 16 et modification de l'art. 22
art. 26 : Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2017 - Remplacement de l'art. 1er
art. 27 à 29 et 31 à 32 : Dispositions transitoires
art. 30 (1er alinéa) : Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2016 - Abrogation des art. 3-1, 17 et 24 à 29
art. 30 (2e alinéa) : Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2017 - Abrogation des art. 1er [dans sa rédaction issue de l'art. 15], 11 à 14 et 18 à 20
art. 33 : Conditions d'entrées en vigueur)