Arrêté du 19 septembre 1972 portant application du décret n° 69-857 du 17 septembre 1969 relatif au commerce des oeufs
JO 15-10-1972 p. 
10854
(Abrogation de l'arrêté du 17 novembre 1969  portant application du décret n° 69-857 du 17 septembre 1969 relatif au commerce des oeufs - Le décret n° 69-857 du 17 septembre 1969 a été abrogé et codifié aux art. R. 654-115 et R. 671-13 du code rural)