Décret n° 65-383 du 20 mai 1965 fixant les dispositions statutaires applicables aux personnels titulaires de direction et d'enseignement des lycées et collèges agricoles et des établissements d'enseignement agricole spécialisés de même niveau
JO 22-05-1965 p. 
4192-4196
(Dispositions demeurant applicables aux directeurs (directrices) adjoints (tes), à certains professeurs et aux adjoints d'enseignement)