Décret n° 2011-1248 du 6 octobre 2011 relatif aux barèmes de la taxe de séjour applicable aux hôtels de tourisme, aux résidences de tourisme, aux terrains de camping et de caravanage et aux villages de vacances classés cinq étoiles
NOR 
IOCB1119983D
JO du 08/10/2011 texte : 0234;
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(Dispositions de coordination avec la mise en oeuvre du classement en cinq étoiles des hébergements touristiques - Modification des art. D. 2333-45 et D. 2333-60)