Décret n° 2016-1484 du 2 novembre 2016 inscrivant l'opération d'aménagement de Grigny parmi les opérations d'intérêt national mentionnées à l'article R. 102-3 du code de l'urbanisme
NOR 
LHAL1615453D

JO du 04/11/2016 texte : 0257;
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(Dispositions relatives aux opérations d'intérêt national - Ajout d'un 17° à l'art. R. 102-3)