Circulaire UHC/PS/23 n° 98-93 du 9 octobre 1998 relative à l'élaboration des diagnostics en vue de la définition des enjeux de l'Etat sur les territoires urbains; préparation du volet territorial des contrats de plan Etat-région
Bulletin officiel du ministère chargé de l'aménagement du territoire n° 98/20 p. 18-19