Arrêté du 30 septembre 2011 relatif aux modalités d'organisation de l'évaluation des agents de l'Etat affectés dans les directions départementales interministérielles
NOR 
PRMX1126706A
JO du 02/10/2011 texte : 0229;
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(Evaluation dans les conditions prévues par les dispositions statutaires applicables au corps auquel appartiennent
ces agents)