Décret n° 2011-445 du 21 avril 2011 fixant les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des chefs de service de police municipale
NOR 
COTB1105775D
JO du 23/04/2011 texte : 0096;
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(Dispositions applicables à compter du 1er mai 2011 - Abrogation du décret n° 2000-46 du 20 janvier 2000 relatif aux conditions d'accès et aux modalités d'organisation des concours pour le recrutement des chefs de service de police municipale)