Décision n° 2015-4947 SEN du 25 juin 2015
NOR 
CSCX1515336S
JO du 28/06/2015 texte : 0148;
53
(Election sénatoriale du 28 septembre 2014 - Alpes-de-Haute-Provence - Déclaration d'inéligibilité pour une durée d'un an)