Arrêté du 22 septembre 1999 modifiant l'arrêté du 2 octobre 1997 modifié relatif aux additifs pouvant être employés dans la fabrication des denrées destinées à l'alimentation humaine
NOR 
ECOC9900105A
J.O. du 26/11/1999 Pages : 
17582/17583
Annexe : Document administratif 99/36 (168 p.)
(Remplacement du paragraphe a du point 3 de l'art. 11 et modification des annexes)