Arrêté du 11 octobre 2013 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 portant exonération à la réglementation des substances vénéneuses destinées à la médecine humaine
NOR 
AFSP1325658A
JO du 23/10/2013 texte : 0247;
5
(Ajout de la substance "Esoméprazole" dans la liste II)