Décret du 26 août 1999 portant abrogation du titre d'existence légale d'un établissement particulier d'une congrégation
NOR 
INTA9900191D
J.O. du 28/08/1999 Page : 
12847
(Soeurs des Sacrés-Coeurs de Jésus et de Marie de Mormaison (Vendée))