Arrêté du 20 mai 2010 portant extension d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Albi (81)
NOR 
JUSF1013861A
JO du 29/05/2010 texte : 0122;
16
(Abrogation de l'a
rrêté du 14 avril 2009 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Rodez (12))