Arrêté du 21 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 6 mai 2008 relatif aux conditions d'évaluation et de reconnaissance de la valeur professionnelle des agents des services du Premier ministre
NOR 
PRMG1300693A
JO du 23/01/2013 texte : 0019;
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(Modification des art. 1er, 4, 5 et 6; abrogation de l'art. 2; remplacement de l'art. 3 et de l'annexe et insertion de l'art. 4-1 - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2013 - Abrogation de l'arrêté du 16 juillet 2003 relatif aux conditions générales d'évaluation et de notation des fonctionnaires des services généraux du Premier ministre)