Arrêté du 26 février 2013 pris en application du I de l'article 15 du décret n° 82-447 du 28 mai 1982 modifié relatif à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique
NOR 
DEFH1302180A
JO du 15/03/2013 texte : 0063;
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(Fixation de la liste des instances de concertation du ministère de la défense dont les réunions peuvent justifier des autorisations d'absence)