Arrêté du 2 octobre 1980 relatif au taux et au montant des prêts bonifiés des caisses de crédit agricole mutuel en matière de logement
JO 05-10-1980 p. 
2323
(Abrogation de l'arrêté du 31 décembre 1976 relatif au taux et au montant des prêts bonifiés des caisses de crédit agricole mutuel)