Arrêté du 22 juin 2012 modifiant l'arrêté du 22 juin 2007 portant désignation des personnes n'appartenant pas à l'administration centrale signataires des marchés publics et accords-cadres au ministère de la défense
NOR 
DEFD1226995A
JO du 05/07/2012 texte : 0155;
13
(Modification de l'art. 1er - Abrogation implicite des arrêtés du 17 décembre 2009, 11 juin 2010, 14 septembre 2010, 6 décembre 2010, 1er février 2011 et 20 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 22 juin 2007 portant désignation des personnes n'appartenant pas à l'administration centrale signataires des marchés publics et des accords-cadres au ministère de la défense)