Décret n° 2010-1183 du 6 octobre 2010 portant publication de la liste officielle des mesures de conservation en vigueur, saison 2009/2010 (adoptée par la Commission lors de la vingt-huitième réunion, du 26 octobre au 6 novembre 2009), conformément à l'article IX de la Convention sur la conservation de la faune et de la flore marines de l'Antarctique, signée à Canberra le 20 mai 1980
NOR 
MAEJ1024616D
JO du 09/10/2010 texte : 0235;
9
Annexe : JO 09/10/2010 texte 
235;108
(Mesures entrées en vigueur le 10 mai 2010)