Arrêté du 1er septembre 2016 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif à l'implantation et à la composition des directions zonales, des délégations, des unités motocyclistes zonales et des compagnies républicaines de sécurité
NOR 
INTC1618905A
JO du 13/09/2016 texte : 0213;
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(Disposition applicable à compter du 31 décembre 2016 - Remplacement du tableau annexé)