Arrêté du 2 avril 2002 fixant les modalités d'attribution d'avances relatives aux interventions sur les chantiers d'opérations archéologiques
NOR 
MCCB0200253A
J.O. du 05/04/2002 Pages : 
6010/6011
(Application de l'art. 26 du décret n° 2002-90 du 16 janvier 2002)