Avenant n° 28 du 12 novembre 2001
(Remplace l'art. 24 [classification des emplois] - Abrogation implicite de l'avenant n° 27 du 6 octobre 2000) 
Arrêté d'extension du 13 mars 2002     
TRCC 2002/1 p. 179-185
JO 22-03-2002 p. 
5125