Arrêté du 14 septembre 2007 relatif aux conditions de justifications des compétences requises pour bénéficier du titre de maître-restaurateur
NOR 
ECEA0754374A
J.O. du 16/09/2007 texte : 
 n° 14
(Application du III de l'art. 1er du décret n° 2007-1359 du 14 septembre 2007 relatif au titre de maître-restaurateur)