Décret du 22 juin 2006 approuvant la dissolution d'une association reconnue d'utilité publique et abrogeant le décret portant reconnaissance de cette association comme établissement d'utilité publique
NOR 
INTA0600129D
J.O. du 24/06/2006 texte : 
 n° 2
(Dissolution de l'association dite : " Société d'entraide des Compagnons de la Libération " - Abrogation du décret du 11 mai 1967)