Circulaire DGS/SD 7 A n° 2002-592 du 6 décembre 2002 concernant l'application de l'arrêté du 4 novembre 2002 relatif à l'évaluation du potentiel de dissolution du plomb dans l'eau pris en application de l'article 36 du décret n° 2001-1220 du 20 décembre 2001 relatif aux eaux destinées à la consommation humaine, à l'exclusion des eaux minérales naturelles
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 2002/51 p. 585-588
(L'art. 36 du décret n° 2001-1220 du 20 décembre 2001 a été abrogé et codifié aux art. R. 1321-51 et R. 1321-52 du code de la santé publique)