Délibération du 22 mars 2011 relevant du domaine du règlement relative aux études de faisabilité des approvisionnements en énergie pour les bâtiments neufs et parties nouvelles de bâtiments et pour les rénovations de certains bâtiments existants
NOR 
CTRX1110836X
JO du 20/05/2011 texte : 0117;
77
(Délibération du conseil régional de la Guadeloupe)