Décret n° 2009-869 du 15 juillet 2009 relatif aux attributions du ministre de la défense, du chef d'état-major des armées et des chefs d'état-major de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air
NOR 
DEFX0912985D
JO du 16/07/2009 texte : 0162;
30
(Art. 1er à 4 : Remplacement des art. R. 1142-2 à R. 1142-4, R. 3111-1, R. 3121-1 à R. 3121-5, R. 3121-25, R. 3121-26 et modification des art. R. 3541-1, R. 3551-1, R. 3561-1, R. 3571-1, R. 3541-3, R. 3551-3, R. 3561-3 et R. 3571-3)