Arrêté du 13 juillet 2016 fixant le modèle du formulaire « déclaration en vue du rattachement à la sécurité sociale des étudiants »
NOR 
AFSS1621149A
JO du 06/08/2016 texte : 0182;
21
(Modèle S 1205 h sous le numéro CERFA 10547* 03 - Abrogation de l'arrêté du 2 juillet 2013 fixant le modèle du formulaire « sécurité sociale pour les étudiants - déclaration en vue de l'ouverture des droits maladie-maternité »)