Arrêté du 24 août 1992 modifiant l'arrêté du 5 juillet 1984 relatif aux services et établissements pouvant comporter un emploi de secrétaire général d'administration scolaire et universitaire
NOR 
MENF9203046A
J.O. du 10/09/92 Page : 
12463
(Modification de la liste figurant à l'art. 1er)