Arrêté du 28 juin 2010 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans la collectivité d'outre-mer de la Polynésie française
NOR 
IOCC1014343A
JO du 29/06/2010 texte : 0148;
30
(Abrogation de l'arrêté du 10 juillet 1980 portant organisation des services de police urbaine dans le territoire de la Polynésie française)