Décret n° 92-1351 du 24 décembre 1992 portant statut et organisation du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou
NOR 
MENB9200453D
J.O. DU 26/12/1992 p. 
17737-17739
(l'Etablissement public comprend le département du Musée national d'art moderne-centre de création industrielle, le département du développement culturel, des directions et des services - Abrogation du décret n° 76-83 du 27 janvier 1976 portant statut du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou)