Décret n° 86-985 du 21 août 1986 portant suppression de l'obligation de marquage d'origine des produits textiles
JO 27-08-1986 p. 
10429
(Abrogation du décret n° 79-750 du 29 août 1979 pris en application de la loi du 1er août 1905 sur les fraudes et falsifications en matière de produits et de servives en ce qui concerne l'indication de l'origine à apposer sur certains produits textiles et les vêtements)