Arrêté du 12 février 2015 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2014 relatif à l'indication géographique « Eau-de-vie de vin des Côtes du Rhône » ou « Fine des Côtes du Rhône »
NOR 
AGRT1503552A
JO du 19/02/2015 texte : 0042;
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(Insertion de l'art. 1er bis et modification de l'art. 2)