Arrêté du 2 juillet 1987 relatif au montant de l'aide à la création d'emplois d'initiative locale
NOR ASEE8703538A
J.O. DU 02/08/87 Page : 
8723
(Application de l'art. 1er du décret n° 81-898 du 2 octobre 1981 - Abrogation de l'arrêté du 2 mars 1983 fixant le montant de l'aide à la création d'emplois d'initiative locale)