Arrêté du 18 mars 2008 portant application du décret n° 2008-271 du 18 mars 2008 portant délégation de pouvoir en matière de gestion de certains personnels relevant des ministres chargés des affaires sociales
NOR 
SJSG0773351A
JO du 20/03/2008 texte : 0068;
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