Arrêté du 27 septembre 2004 fixant la composition du groupe de travail " matières fertilisantes et supports de culture " du comité d'homologation des produits antiparasitaires, des matières fertilisantes et des supports de culture
NOR 
AGRG0402174A
J.O. du 20/10/2004 texte : 
 n° 32
(Application de l'art. R. 255-6 du code rural - Abrogation de l'arrêté du 28 octobre 1980 fixant la composition comité d'homologation des matières fertilisantes et des supports de culture)