Décret n° 2010-1340 du 9 novembre 2010 modifiant diverses dispositions relatives à l'Institut français du cheval et de l'équitation
NOR 
AGRT1017979D
JO du 10/11/2010 texte : 0261;
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(Art. 1er : Dispositions relatives au conseil d'administration - Modification de l'art. R. 653-17)