Décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics
NOR 
BCFF0818552D
JO du 24/08/2008 texte : 0197;
20
(
Art. 11 : Dispositions relatives aux directeurs généraux et directeurs d'administration centrale
art. 12 : Dispositions relatives aux chefs de service, directeurs adjoints et sous-directeurs des administrations de l'Etat
art. 13 : Dispositions relatives aux experts de haut niveau et aux directeurs de projets des administrations de l'Etat)