Circulaire n° B/2 E/22 du 1er mars 1991 relative aux déplacements à l'étranger des personnels civils de l'Etat et des établissements publics à caractère administratif (application du décret n° 86-416 du 12 mars 1986 modifié)
Bulletin officiel du ministère des Affaires étrangères n° 1991/34 p. 29-38
(Remplacement des circulaires n° 290/BF 1 du 30 avril 1986 du ministère des affaires étrangères et n° 2 E/80 du 30 juin 1986 du ministère de l'économie, des finances et du budget)