Décret n° 2011-162 du 9 février 2011 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume hachémite de Jordanie dans le domaine de la protection et de la sécurité civiles, signé à Amman le 21 février 2010 
NOR 
MAEJ1102474D
JO du 11/02/2011 texte : 0035;
10
(Accord entré en vigueur le 1er janvier 2011)