Avenant n° 77 du 6 février 2007
(Régime de retraite complémentaire et prévoyance - Remplacement de l'art. 20) 
Arrêté d'extension du 22 août 2007     
TRCC 2007/18 p. 177-178
J.O. du 01/09/2007 texte : 
 n° 107