Arrêté du 17 mai 2001 relatif à la réduction des émissions de composés organiques volatils liées au ravitaillement en essence des véhicules à moteur dans les stations-service d'un débit d'essence supérieur à 3 000 mètres cubes par an
NOR 
ATEP0100165A
J.O. du 04/07/2001 Pages : 
10692/10695
(Application du décret n° 2001-349 du 18 avril 2001, abrogé et codifié aux art. R. 224-1 à R. 224-6 du code de l'environnement)