Arrêté du 18 octobre 2012 modifiant l'arrêté du 8 novembre 2010 portant création de la mention « VTT » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »
NOR 
SPOF1237463A
JO du 31/10/2012 texte : 0254;
42
(Modification des art. 4 et 6)