Arrêté du 29 novembre 2016 portant abrogation de l'arrêté ayant reconnu la mission d'utilité publique d'une association ayant son siège en Moselle par fusion-absorption et reconnaissance de la mission d'utilité publique de l'association issue de la fusion-absorption
NOR 
INTD1636683A

JO du 16/12/2016 texte : 0292;
65
(Association dite « Chiens Guides de l'Est »
Abrogation de l'arrêté du 17 janvier 2007 portant reconnaissance de la mission d'utilité publique d'une association ayant son siège dans le département de la Moselle dite « Chiens Guides du Grand Est »)