Décret n° 86-1209 du 21 novembre 1986 modifiant le décret n° 77-794 du 8 juillet 1977 relatif à l'organisation du travail à bord des navires et engins dotés de dispositifs de nature à simplifier les conditions techniques de la navigation et de l'exploitation
JO 27-11-1986 p. 
14274
(Modification des art. 2 et 7; remplacement de l'art. 1er et insertion de l'art. 4-1)