Arrêté du 5 août 2016 modifiant l'arrêté du 23 février 2009 relatif à l'organisation de la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité en sous-directions et bureaux
NOR 
INTC1618959A
JO du 01/09/2016 texte : 0203;
40
(Modification des art. 1er, 5 et 6)