Arrêté du 13 février 2014  portant réduction des périodes chronologiques prévues par l'arrêté du 18 juillet 2011 portant agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive du service d'archéologie préventive d'Amiens Métropole
NOR 
MCCC1402647A
JO du 12/03/2014 texte : 0060;
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