Arrêté du 2 juin 1998 relatif à l'organisation des élections au conseil d'administration de l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération
NOR 
MENR9801621A
J.O. du 07/06/1998 Pages : 
8656/8657
(Application du c de l'art. 4 du décret n° 84-430 du 5 juin 1984 - Abrogation de l'arrêté du 21 novembre 1984 relatif à l'organisation des élections au conseil d'administration de l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération)