Avenant n° 76 du 13 juin 2007
(Modification de l'art. 9 [Classification des emplois]; remplacement des art. 14 et 36; modification de l'art. 33 et insertion de l'art. 23.1)
TRCC 2007/40 pages 261-271
Arrêté d'extension du 18 février 2008
JO du 26/02/2008 texte 
48;85 page 3336