Décret n° 98-434 du 3 juin 1998 relatif à la commercialisation des vins à appellation d'origine
NOR 
ECOC9800007D
J.O. du 05/06/1998 Page : 
8525
(Commercialisation possible des vins blancs et rosés bénéficiant de l'appellation d'origine contrôlée " Côtes du Ventoux " dès le 1er décembre suivant la récolte - Ajout de cette appellation à la liste figurant à l'art. 1er-1 du décret n° 67-1007 du 15 novembre 1967)