Décret n° 2003-1122 du 20 novembre 2003 pris pour l'application des articles 10 et 14 du décret n° 99-1060 du 16 décembre 1999 relatif aux subventions de l'Etat pour des projets d'investissement
NOR 
MENF0302368D
J.O. du 27/11/2003 Page : 
20199
(Dispositions applicables aux subventions d'investissements réalisés par l'Institut de la céramique, l'Institut des hautes études scientifiques (IHES), SUPELEC, l'Institut d'optique théorique et appliquée, la Cité internationale universitaire de Paris, la Fondation nationale des sciences politiques, la Maison des sciences de l'Homme, la Fondation santé des étudiants de France (FSEF), la Société mathématique de France (CIRM - unité mixte de service), le Pôle universitaire européen de Strasbourg, le Pôle universitaire européen de Montpellier et Languedoc-Roussillon, le Pôle universitaire de Nancy-Metz et l'Europôle universitaire de Rennes)