Circulaire FP/7 n° 2044 du 18 décembre 2002 relative à l'application de l'article 20 de la loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale, aux fonctionnaires détachés dans une administration ou un organisme implanté sur le territoire d'un Etat étranger ou auprès d'un organisme international
Bulletin officiel des services du Premier ministre n° 2003/2 p. 3-28
(Application du décret n° 2002-1391 du 21 novembre 2002)