Arrêté du 11 septembre 2014 portant fixation du taux de l'indemnité forfaitaire annuelle d'entretien des sépultures militaires perpétuelles
NOR 
DEFF1419396A
JO du 13/09/2014 texte : 0212;
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(taus fixé à partir de 2014 - Abrogation de l'arrêté du 29 février 1980 relatif au taux de l'indemnité forfaitaire annuelle d'entretien des sépultures militaires perpétuelles)