Arrêté du 5 mai 2008 modifiant l'arrêté du 5 décembre 1994 modifié relatif au retrait de la consommation humaine des denrées alimentaires d'origine animale contaminées par des résidus de pesticides
NOR 
AGRG0811267A
JO du 21/05/2008 texte : 0117;
18
(Modification de la partie B de l'annexe II)