Décision du 9 novembre 2000 portant retrait d'agrément d'une association de financement d'un parti ou d'une organisation politique
NOR 
CCCX0004492S
J.O. du 22/11/2000 Page : 
18558
(Association départementale de financement de la Convention pour le progrès social - Abrogation implicite de la décision du 17 mai 1991)