Décret n° 2016-709 du 30 mai 2016 modifiant le décret n° 2012-492 du 16 avril 2012 relatif aux indemnités des sapeurs-pompiers volontaires
NOR 
INTE1603641D
JO du 31/05/2016 texte : 0125;
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(Modification de l'art. 2 - Dispositions applicables à compter du 1er juin 2016)