Arrêté du 3 novembre 1989 modifiant les arrêtés du 11 septembre 1989 rendant obligatoires des normes relatives aux prescriptions techniques d'hygiène et de sécurité des chariots automoteurs et de leurs équipements et du 13 septembre 1989 fixant les essais et mesures relatifs à la conformité des chariots de manutention automoteurs et de leurs équipements
NOR TEFT8903861A
J.O. du 17/11/1989 Page : 
14333
(Suppression, dans l'arrêté du 11 septembre 1989, des mots " et de la norme NF H 96-301-3 homologuée le 5 août 1989, chapitre 8, paragraphes 1 à 4 " et modification des art. 4 h, 4 i et 6 de l'arrêté du 13 septembre 1989)