LOI n° 2005-501 du 19 mai 2005 autorisant l'approbation de l'annexe V au protocole au traité sur l'Antarctique, relatif à la protection de l'environnement, protection et gestion des zones     
NOR 
MAEX0400094L
J.O. du 20/05/2005 texte : 
 n° 10
(Annexe adoptée à Bonn le 18 octobre 1991)