Arrêté du 12 octobre 2007 modifiant les arrêtés du 15 septembre 1993 et du 17 mars 1994 relatifs aux épreuves du baccalauréat technologique
NOR 
MENE0766827A
J.O. du 31/10/2007 texte : 
 n° 39
( Art 1er et 2 : Remplacement du tableau des épreuves de la série " sciences et technologies de la santé et du social (ST2S) " et ajout, pour cette même série, de la langue des signes française à la liste des langues pouvant faire l'objet d'une épreuve facultative - Modification des art. 1er et 2 de l'arrêté du 15 septembre 1993
 art. 3 : Remplacement du 2e alinéa de l'art. 7 et abrogation de l'art. 8 de l'arrêté du 17 mars 1994)