Arrêté du 28 octobre 2016 relatif à la composition et aux règles de fonctionnement du conseil scientifique et d'orientation du service à compétence nationale dénommé « Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire »
NOR 
VJSJ1628105A

JO du 15/11/2016 texte : 0265;
60
(Application de l'art. 5 du décret n° 2015-1771 du 24 décembre 2015 - Abrogation de l'arrêté du 19 mars 2010 fixant la composition et les règles de fonctionnement du conseil scientifique de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire)