Décret n° 2005-1052 du 29 août 2005 relatif aux volontaires pour l'insertion et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
NOR 
DEFD0501168D
J.O. du 30/08/2005 texte : 
 n° 2
Rectif. : J.O. du 31/08/2005 texte : 
 n° 9
( Art. 1er (I et II) : Modalités d'affiliation des volontaires pour l'insertion au régime général et dispositions relatives au versement des cotisations afférentes - Insertion de l'art. R. 372-3
 art. 1er (III et IV) : Obligations du centre de formation en matière de déclaration des accidents du travail des volontaires pour l'insertion - Insertion de l'art. R. 412-20)