Arrêté du 30 août 1990 pris pour l'application de l'article R. 235-11 du code du travail et relatif à la correction acoustique des locaux de travail
NOR 
TEFT9003792A
J.O. du 27/09/1990 Pages : 
11722/11723
(Aux termes du décret n° 92-332 du 31 mars 1992, l'art. R. 235-11 est devenu l'art. R. 235-2-11)