Décret n° 2008-1033 du 9 octobre 2008 instituant le grand port maritime de Marseille
NOR 
DEVT0818830D
JO du 10/10/2008 texte : 0237;
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(Tranformation de l'établissement public "Port autonome de Marseille" en grand port maritime - Abrogation du décret n° 65-940 du 8 novembre 1965 créant au port de Marseille un port autonome)