Décret n° 83-308 du 13 avril 1983 portant publication de deux échanges de notes du 29 octobre 1982 relatifs aux bureaux à contrôles nationaux juxtaposés de Huningue-Weil am Rhein (pont de Palmrain) et Beiheim-Iffezheim     
JO 17-04-1983 p. 
1210-1213
(Echanges de notes entrés en vigueur le 1er novembre 1982 - Abrogation de l'arrangement signé le 10 avril 1980 relatif à l'installation des bureaux à contrôles nationaux juxtaposés à Huningue-Weil am Rhein (Pont de Palmrain) et de l'arrangement signé le 18 juillet 1978 relatif à l'installation de bureaux de contrôles nationaux juxtaposés à Beinheim-Iffezheim - Application de la convention du 18 avril 1958)