Arrêté du 23 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
NOR 
AFSP1323994A
JO du 27/09/2013 texte : 0225;
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(Radiation d'une spécialité au point « 8. Médicaments bénéficiant d'une autorisation temporaire d'utilisation de cohorte » de l'annexe)