Arrêté du 22 décembre 2014 fixant les modalités d'accomplissement et d'évaluation du stage des maîtres contractuels et agréés à titre provisoire des établissements d'enseignement privés sous contrat
NOR 
MENF1416502A
JO du 20/01/2015 texte : 0016;
4
(
Art. 4 : Conditions dans lesquelles l'arrêté du 21 septembre 1992 relatif au recrutement des élèves des centres de formation pédagogique privés et à l'organisation des études dans ces centres demeure applicable en Nouvelle-Calédonie)