Décret n° 2012-1348 du 3 décembre 2012 portant publication de la résolution MSC.217(82) relative à l'adoption d'amendements au Recueil international de règles applicables aux systèmes de protection contre l'incendie (Recueil FSS) (ensemble deux annexes), adoptée à Londres le 8 décembre 2006
NOR 
MAEJ1238230D
JO du 06/12/2012 texte : 0284;
4
(Annexe 1 de la résolution entrée en vigueur le 1er juillet 2008 - Annexe 2 de la résolution entrée en vigueur le 1er juillet 2010)