Décret n° 2009-1271 du 21 octobre 2009 relatif à la contribution à la production audiovisuelle des éditeurs de services de télévision diffusés par voie hertzienne terrestre en mode analogique
NOR 
MCCT0909713D
JO du 22/10/2009 texte : 0245;
20
(
Art. 15 : Dispositions de coordination - Modification des art. 6 et 10 du décret n° 90-66 du 17 janvier 1990)
art. 17 : Conditions d'entrée en vigueur du présent décret)