Décret du 16 octobre 1972 portant abrogation du titre d'existence légale d'un établissement congréganiste
JO 21-10-1972 p. 
11040
(Abrogation de l'art. 2 du décret du 27 mai 1868 ayant autorisé la congrégation des soeurs de la Miséricorde existant à Saint-Sauveur-le-Vicomte (Manche) à fonder à Gimont (Gers) un établissement de soeurs de son ordre)