Arrêté du 18 novembre 2004 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires
NOR 
EQUH0401583A
J.O. du 27/11/2004 texte : 
n° 52
(Art. 4 : Remplacement des paragraphes 1 bis et 1 ter de l'art. 221-V/20 et remplacement de l'art. 221-X/03 " Prescriptions applicables aux engins à grande vitesse " de la division 221 du règlement annexé
art. 5 : Remplacement de l'art. 223 a-IV/01 de la division 223 du règlement annexé)