Décret n° 2004-1075 du 12 octobre 2004 relatif à l'organisation des branches assurance maladie et accidents du travail et maladies professionnelles et à la composition des conseils de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés et des caisses primaires d'assurance maladie
NOR 
SANS0423364D
J.O. du 13/10/2004 texte : 
n° 48
(Art. 1er : Compétences, composition et fonctionnement du conseil et de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) - Définition des compétences du directeur général et de l'agent comptable de la CNAMTS - Application des art. L. 221-3 et s. dans leur rédaction issue de l'art. 53 de la loi n° 2004-810 du 13 août 2004 - Remplacement des art. R. 221-1 et R 221-2 par les art. R. 221-1 à R. 221-14 nouveaux
art. 2 : Compétences et fonctionnement des instances dirigeantes (conseil, président et directeur général et agent comptable) de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie - Application des art. L. 182-2 et s. dans leur rédaction issue de l'art. 55 de la loi n° 2004-810 du 13 août 2004 - Insertion des art. R. 182-2 et R. 182-2-1 à R. 182-2-6
art. 3 : Compétences et fonctionnement des instances dirigeantes (conseil, directeur et agent comptable) des caisses primaires d'assurance maladie - Application des art. L. 211-2 et s. dans leur rédaction issue de l'art. 58 de la loi n° 2004-810 du 13 août 2004 - Remplacement de l'art. R. 211-1 et insertion des art. R. 211-1-1, R. 211-1-2 et R. 211-1-3
art. 4 : Conditions de nomination des directeurs et agents comptables des organismes régionaux et locaux d'assurance maladie et modification des conditions de fonctionnement du " comité des carrières des agents de direction " - Application des art. L. 217-3 et s. dans leur rédaction issue de l'art. 58 de la loi n° 2004-810 du 13 août 2004 - Insertion des art. R. 217-10 et R. 217-11 et modification des art. R. 217-1, R. 217-2 et R. 217-9
art. 6 : Dispositions de coordination avec le changement de dénomination du " Centre national d'études supérieures de sécurité sociale " en " Ecole nationale supérieure de sécurité sociale " - Application de l'art. L. 123-3 dans sa rédaction issue de l'art. 62 de la loi n° 2004-810 du 13 août 2004 - Modification des art. R. 123-6, R. 123-8, R. 123-11, R. 123-12, R. 123-16, R. 123-17, R. 123-21, R. 123-23, R. 123-27,  R. 123-32,R. 123-40, R. 123-47-1 et R. 217-4
art. 7 : Dispositions de coordination avec les modifications précitées du fonctionnement des instances dirigeantes des organismes d'assurance maladie - Modification des art. R. 121-3, R. 122-3, R. 122-4, R. 123-1, R. 123-7, R. 123-51, R. 151-1, R. 151-2, R. 153-7, R. 200-1, R. 200-2, R. 221-2, R. 224-1, R. 224-2, R. 224-3, R. 224-4, R. 224-5, R. 224-6, R. 224-7, R. 224-8, R. 226-2, R. 226-4, R. 231-1, R. 231-2, R. 282-1 et R. 315-2
art. 8 : Dispositions transitoires)