Décret n° 2010-1582 du 17 décembre 2010 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'Etat dans les départements et les régions d'outre-mer, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon
NOR 
IOCX1026170D
JO du 18/12/2010 texte : 0293;
19
(Art. 15 : 
: Organisation et missions des directions des affaires culturelles dans les départements et régions d'outre-mer et à Mayotte - Remplacement de l'art. 9 et modification de l'art. 11 du décret n° 2010-633 du 8 juin 2010 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales des affaires culturelles
)
art. 39 : Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2011