Arrêté du 17 octobre 1996 portant création d'un service de compensation technique du handicap et suppression d'un service spécialisé à l'Institut national des jeunes aveugles
NOR 
TASG9611609A
J.O. DU 20/11/1996 Page : 
16913
(Abrogation de l'arrêté du 3 novembre 1982 relatif à la création d'un service spécialisé à l'Institut national des jeunes aveugles de Paris)