LOI n° 2004-204 du 9 mars 2004 portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité 
NOR 
JUSX0300028L
J.O. du 10/03/2004 Page : 
4596
(Art. 34 : Aggravation des peines encourues en matière de contrefaçon lorsque les infractions sont commises en bande organisée - Modification des art. L. 335-2, L. 335-4 et L. 615-14 et remplacement des art. L. 343-1, L. 623-32, L. 716-9 et L. 716-10)