Décision DGAC/DNA n° 2002-ADH-003 du 12 novembre 2002 relative aux ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne exerçant les fonctions d’instructeurs locaux dans les organismes de liste 1 et 2 et de chef de quart instructeur dans les organismes de liste 3
Bulletin officiel du ministère chargé des transports n° 2003/1 p. 73
(Abrogation des art. 9 et 10 de la décision 80103/DNA/8 du 10 mai 1993)