Décret n° 2000-1063 du 30 octobre 2000 relatif à la composition du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage et modifiant le code rural
NOR 
ATEN0080085D
J.O. du 31/10/2000 Pages : 
17311/17312
(Art. 1er : Dans toutes les dispositions réglementaires, les mots : " Office national de la chasse " sont remplacés par les mots : " Office national de la chasse et de la faune sauvage "
art. 5 : Dispositions transitoires)