Arrêté du 29 juillet 2014 portant autorisation de traitements automatisés de données à caractère personnel relatives au service dématérialisé des outils de gestion du Fonds social européen au titre du Programme opérationnel national de l'objectif « Compétitivité régionale et emploi » pour la période 2007-2013
NOR 
ETSD1418398A
JO du 08/08/2014 texte : 0182;
25
(Traitements accessibles aux usagers via un portail nommé "ma démarche FSE")