Décret n° 70-1062 du 13 novembre 1970 portant publication de la convention entre la République française et la République fédérale d'Allemagne au sujet de l'aménagement du Rhin entre Strasbourg Kehl et Lauterbourg/Neuburgweier du 4 juillet 1969     
JO 21-11-1970 p. 
10695-10700
(Convention entrée en vigueur le 20 octobre 1970)