Arrêté du 6 mars 2009 portant approbation de la modification du schéma directeur établi par la chambre régionale de commerce et d'industrie de Nord - Pas-de-Calais
NOR 
ECEA0904434A
JO du 18/03/2009 texte : 0065;
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(Approbation par délibération du 27 novembre 2008 de la modification du schéma directeur adopté le 22 novembre 2007)