Décision du Conseil d'Etat n° 157069 du 26 novembre 1997
NOR 
MCCX9802578S
JO 03/02/1998 Page : 
1711
(Annulation du décret n° 94-176 du 22 février 1994 modifiant le décret n° 92-91 du 24 janvier 1992 relatif au statut des professeurs et maîtres-assistants des écoles d'architecture)