Arrêté du 29 décembre 2008 relatif aux critères de classification de zones des infirmiers libéraux prévus à l'article L. 162-47 du code de la sécurité sociale
NOR 
SJSS0830505A
JO du 18/01/2009 texte : 0015;
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(Dispositions relatives aux mesures d'adaptation, dans sa chaque région, de l'offre de soins)