Arrêté du 7 septembre 2007 portant approbation des modifications apportées aux statuts de la Caisse autonome de retraite des médecins de France (CARMF)
NOR 
MTSS0765156A
J.O. du 18/09/2007 texte : 
 n° 10
(Remplacement de l'art. 7 et modification de l'art. 7 bis des statuts annexés à l'arrêté du 27 février 1974 portant approbation des statuts de la section professionnelle des médecins relatifs au régime d'assurance vieillesse complémentaire)