Arrêté du 14 décembre 1989 modifiant et complétant l'arrêté du 10 mars 1986 relatif à l'agrément CEE et à la vérification CEE des appareils à pression soumis à une directive particulière du Conseil des communautés européennes
NOR INDD8900988A
J.O. du 28/12/1989 Pages : 
16226/16228
(Remplacement du titre [qui devient : " Arrêté ... relatif à la certification CEE ou CE des appareils à pression "] et de l'art. 1er; modification des art. 2, 3, 7, 11, 13, 14 et 15 et insertion des art. 3 bis, 6 bis et 6 ter)