Décret n° 2015-1277 du 13 octobre 2015 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps des directeurs des services de greffe judiciaires, aux emplois de directeur fonctionnel des services de greffe judiciaires, aux membres du corps des greffiers des services judiciaires et aux emplois de greffier fonctionnel des services judiciaires
NOR 
JUST1517970D
JO du 15/10/2015 texte : 0239;
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(Abrogation du décret décret n° 2005-1602 du 19 décembre 2005 relatif au régime indemnitaire des greffiers en chef et des greffiers des services judiciaires, en tant qu'il s'applique aux corps des directeurs des services de greffe judiciaires et des greffiers des services judiciaires - Abrogation des arrêtés du 24 décembre 2002 fixant l'échelonnement indiciaire du corps des greffiers en chef des services judiciaires et du 30 mai 2003 fixant l'échelonnement indiciaire du corps des greffiers des services judiciaires - Dispositions applicables à compter du 1er novembre 2015)