Arrêté du 26 mars 2013 relatif à la formation initiale pour l'obtention du certificat de membre d'équipage de cabine (CCA)
NOR 
DEVA1305146A
JO du 28/03/2013 texte : 0074;
28
(Art. 1er à 10 : Application du règlement (UE) n° 1178/2011 modifié de la Commission du 3 novembre 2011 déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables au personnel navigant de l'aviation civile conformément au règlement (CE) n° 216/2008 du Parlement européen et du Conseil 
art. 11 : Abrogation des art. 1er, 2, 4, 6, 7, 11, 12, 13 et des annexes II et III de l'arrêté du 25 septembre 2007 relatif au certificat de formation à la sécurité - Abrogation implicite de l'arrêté du 30 juin 2010 modifiant l'arrêté du 25 septembre 2007 relatif au certificat de formation à la sécurité
annexe I : Conditions d'agrément des organismes dispensant la formation initiale à l'obtention du certificat de membre d'équipage de cabine
annexe II : Programme de formation initiale
annexe III : Modalités de l'exmen et contenu des épreuves en vue de la délivrance du certificat de membre d'équipage de cabine
annexe Iv : Programme de formation initiale adaptée)