Arrêté du 5 mars 1986 relatif au Fonds de soutien des rentes
JO 15-03-1986 p. 
4088
(Application du décret du 22 juillet 1937 relatif au Fonds de soutien des rentes et valeurs du Trésor à moyen et long terme - Abrogation des arrêtés des 22 juillet 1937, 17 mai 1938, 10 janvier 1940 et 26 avril 1974 relatifs au fonds de soutien des rentes)