Arrêté du 19 septembre 2013 portant approbation du réseau de centres VHU agréés mis en place par HONDA en application de l'article R. 543-156-1 du code de l'environnement
NOR 
DEVP1323809A
JO du 05/10/2013 texte : 0232;
16
(Dispositions applicables jusqu'au 31 mars 2016)