Décision du 14 novembre 2005 portant agrément d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique
NOR 
CCCX0508869S
J.O. du 03/12/2005 texte : 
 n° 82
(Association de financement du Mouvement national républicain de Côte-d'Or (MNR 21) - Association de financement du parti politique " Bougeons-nous ")