Avenant n° 22 du 6 septembre 2001
(Grille de classification - Modification de l'art. 26 - Réduction du temps de travail du personnel d'encadrement - Insertion de l'art. 43 bis) 
Arrêté d'extension du 19 décembre 2001     
TRCC 2001/45 p. 157-159
JO 29-12-2001 p. 
21337