Arrêté du 3 mars 2000 portant création d'un traitement automatisé d'informations dénommé fichier ressources pour la coopération française à l'international dans le domaine du patrimoine architectural et urbain
NOR 
MCCE0000194A
J.O. du 21/03/2000 Page : 
4379
(Traitement créé à la direction de l'architecture et du patrimoine)