Décret n° 2015-30 du 15 janvier 2015 portant publication de la résolution MSC.353 (92) relative à l'adoption d'amendements au code international de gestion pour la sécurité de l'exploitation des navires et la prévention de la pollution (code international de gestion de la sécurité [code ISM]), adoptée à Londres le 21 juin 2013 
NOR 
MAEJ1431408D
JO du 17/01/2015 texte : 0014;
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(Résolution entrée en vigueur le 1er janvier 2015)