Décision DGAC/DNA n° 2002-ADH-002 du 12 novembre 2002 fixant les attributions, l'effectif et la procédure de nomination des chefs d'équipe sur les aérodromes de liste 2 de plus de 140 000 mouvements et des chefs de quart sur les aérodromes de liste 2 et 3 concernés
Bulletin officiel du ministère chargé des transports n° 2003/1 p. 72-73
(Abrogation de la décision n° 40.004 DNA/4 du 3 novembre 1992 et de l'instruction DGAD/DNA 2000-40.076 du 10 juillet 2000)