Arrêté du 7 juin 2010 fixant l'organisation, la nature et le programme du concours pour le recrutement des officiers de port adjoints
NOR 
DEVK1015187A
JO du 29/06/2010 texte : 0148;
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(Application de l'art. 5 du décret n° 70-832 du 3 septembre 1970, abrogé et maintenu en vigueur pour l'application du décret n° 2013-1146 du 12 décembre 2013 - Abrogation de l'arrêté du 26 septembre 1995 fixant l'organisation, la nature et le programme du concours pour le recrutement des officiers de port adjoints)