Arrêté du 29 novembre 2007 portant désignation du préfet coordonnateur pour la proposition de site d'importance communautaire " Haute vallée de l'Aude et bassin de l'Aiguette "
NOR 
DEVN0757685A
JO du 01/12/2007 textes : 0279;
2
(Désignation du préfet de l'Aude en application de l'art. R. 414-8 du code de l'environnement)