Arrêté du 16 août 1993 modifiant l'arrêté du 3 avril 1985 fixant la nomenclature des actes de biologie médicale
NOR 
SPSS9302306A
J.O. du 12/09/1993 Pages : 
12781/12797
(Art. 2 : Remplacement de la 2e partie de la Nomenclature des actes de biologie médicale)