Arrêté du 29 décembre 2006 portant reconnaissance de la mission d'utilité publique d'une association ayant son siège dans le département du Haut-Rhin
NOR 
INTA0700254A
J.O. du 05/04/2007 texte : 
n° 23
(Association dite " Association d'aide aux personnes âgées du bassin potassique " - Arrêté préfectoral)