Arrêté du 8 décembre 1997 modifiant l'arrêté du 20 janvier 1994 établissant les normes minimales relatives à la protection des veaux
NOR 
AGRG9702397A
J.O. du 14/12/1997 Pages : 
18077/18078
(Insertion des art. 3 bis et 3 ter et modification de l'annexe)