Décret n° 2007-1253 du 21 août 2007 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Son Altesse Sérénissime le Prince de Monaco relatif à la coopération dans le domaine de l'enseignement, signé à Monaco le 7 juin 1994     
NOR 
MAEJ0762428D
J.O. du 23/08/2007 texte : 
 n° 42
(Accord entré en vigueur le 19 juin 2002 - Abrogation du décret n° 2002-1021 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Son Altesse Sérénissime le Prince de Monaco relatif à la coopération dans le domaine de l'enseignement)