Décret n° 74-743 du 21 août 1974 portant publication de la convention de Berne pour la protection des oeuvres littéraires et artistiques du 9 septembre 1886, complétée à Paris le 4 mai 1896, revisée à Berlin le 13 novembre 1908, complétée à Berne le 20 mars 1914 et revisée à Rome le 2 juin 1928, à Bruxelles le 26 juin 1948, à Stockholm le 14 juillet 1967 et à Paris le 24 juillet 1971     
JO 28-08-1974 p. 
8963-8975
Rectif. : JO 25-10-1974 p. 
10887
(Convention remplaçant, dans les rapports entre les pays de l'Union, la convention de Berne du 9 septembre 1886)