Circulaire du 30 août 1985 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement (installations de transit, regroupement et prétraitement de déchets industriels)
JO 17-12-1985 p. 
14679-14683
(Dispositions applicables aux installations relevant de la rubrique n° 167 de la nomenclature des installations classées - Publication, en annexe, de l'instruction technique relative aux installations de transit ou de prétraitement de déchets industriels)