Arrêté du 6 juillet 2011 portant création du comité technique de l'Etablissement public d'insertion de la défense
NOR 
DEFH1118793A
JO du 16/07/2011 texte : 0163;
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(Abrogation, à compter du 15 novembre 2011, de l'arrêté du 16 juillet 2007 créant le comité technique paritaire central de l'Etablissement public d'insertion de la défense)