Arrêté du 23 mars 2015 portant organisation de l'information aéronautique
NOR 
DEVA1505956A
JO du 31/03/2015 texte : 0076;
18
(Art. 11 et 13 : Application du présent arrêté, à compter du 1er juillet 2015, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Wallis-et-Futuna)