Arrêté du 26 juillet 1996 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux personnels gérés par la direction des gens de mer et de l'administration générale
NOR 
EQUH9501779A
J.O. DU 08/08/1996 Page : 
12066
(Application du décret n° 92-973 du 9 septembre 1992 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du secrétariat d'Etat à la mer)