Décret n° 2009-552 du 19 mai 2009 relatif au groupe d'experts sur le salaire minimum de croissance prévu par l'article 24 de la loi n° 2008-1258 du 3 décembre 2008 en faveur des revenus du travail
NOR 
MTST0910592D
JO du 20/05/2009 texte : 0116;
18
(Composition, durée du mandat des membres et fonctionnement du groupe d'experts chargé de remettre un rapport annuel au gouvernement sur l'évolution souhaitable du salaire minimum de croissance (SMIC) et de l'ensemble des revenus)