Décret n° 2009-1390 du 11 novembre 2009 modifiant le décret n° 2002-1437 du 9 décembre 2002 relatif à l'indemnité spécifique de service allouée au directeur central des travaux immobiliers et maritimes et aux ingénieurs des travaux maritimes du ministère de la défense
NOR 
DEFH0915937D
JO du 15/11/2009 texte : 0265;
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(Remplacement de l'intitulé, qui devient : « Décret relatif à l'indemnité spécifique de service allouée au directeur central du service d'infrastructure de la défense et aux ingénieurs des travaux maritimes du ministère de la défense » et modification de l'art. 1er)