Décret n° 2015-213 du 25 février 2015 portant règlement du service de garnison
NOR 
DEFD1502513D
JO du 27/02/2015 texte : 0049;
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(Art. 18 : Dispositions de coordination - Modification de l'art. 1er du décret n° 91-893 du 9 septembre 1991 modifié autorisant certaines autorités locales, délégataires de pouvoirs du ministre, à déléguer leur signature en matière de décisions individuelles concernant le personnel militaire
art. 19 : Modification des art. 2 et 3 du décret n°  2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense)