Arrêté du 20 juillet 2006 modifiant l'arrêté du 29 août 2002 fixant la liste des corps d'assimilation pour l'attribution de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires à certains personnels en fonction dans les services déconcentrés et dans les services à compétence nationale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, dans les écoles des mines, à l'Agence nationale des fréquences, à l'ANIFOM et dans les chambres régionales et territoriales des comptes
NOR 
ECOP0600372A
J.O. du 01/08/2006 texte : 
 n° 6
(Modification des tableaux de l'art. 1er)