Arrêté du 18 avril 2012 modifiant l'arrêté du 2 mars 1998 portant création de la commission spécialisée de terminologie et de néologie au ministère de la culture et de la communication
NOR 
MCCB1210158A
JO du 24/04/2012 texte : 0097;
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(Modification de l'art. 1er; remplacement de l'art. 2 et insertion de l'art. 2-1 - Abrogation implicite de l'arrêté du  11 octobre 1999 portant création de la commission spécialisée de terminologie et de néologie au ministère de la culture et de la communication)