Arrêté du 8 mars 2012 relatif au schéma directeur de la prévision des crues du bassin Seine-Normandie
NOR 
DEVP1208245A
JO du 27/03/2012 texte : 0074;
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(Application de l'art. R. 564-4 du code de l'environnement - Approbation du schéma directeur de la prévision des crues du bassin Seine-Normandie, consultable sur le site internet de la direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France : 
 http://www.driee.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr/