Arrêté du 6 juillet 2001 abrogeant l'arrêté du 30 septembre 1998 portant création du traitement automatisé d'informations nominatives dont la finalité principale est la gestion des accès des ressortissants étrangers dans les établissements de la marine en région maritime Méditerranée
NOR 
DEFB0101809A
J.O. du 27/07/2001 Page : 
12087