Décret n° 2006-1698 du 23 décembre 2006 modifiant le décret n° 2005-72 du 31 janvier 2005 fixant les attributions et l'organisation de la délégation générale pour l'armement
NOR 
DEFD0601657D
J.O. du 29/12/2006 texte : 
 n° 18
(Remplacement des art. 1er et 2 et modification des art. 6 et 7)