Décret n° 72-645 du 4 juillet 1972 portant mesures d'ordre et de police relatives aux recherches et à l'exploitation de mines et de carrières
JO 12-07-1972 p. 
7335
(Art. 27 : Abrogation du décret du 14 janvier 1909 relatif à l'exploitation des mines, du décret du 12 juin 1928 sur l'exploitation des mines de sel de sodium ou de potassium, du décret n° 59-818 du 4 juillet 1959 concernant l'exploitation des carrières souterraines et des art. 3 et 8 des décrets n° 64-1148 et 64-1149 du 16 novembre 1964 - Abrogation des art. 324, 325 et 326 du décret n° 51-508 du 4 mai 1951 et des art. 270, 271 et 272 du décret n° 59-285 du 27 janvier 1959)