Arrêté du 24 février 2005 relatif au retrait de la qualité de marché réglementé d'instruments financiers du nouveau marché
NOR 
ECOT0520005A
J.O. du 27/02/2005 texte : 
 n° 29
(Suppression du nouveau marché en application de l'art. L. 421-1 du code monétaire et financier - Abrogation implicite de l'arrêté du 28 décembre 1995 portant création du Nouveau Marché)