Assiette et modalités de recouvrement de la contribution sur les régimes de retraite conditionnant la constitution de droits à prestations à l'achèvement de la carrière du bénéficiaire dans l'entreprise :
 code de la sécurité sociale, art. 
L. 137-11
R. 137-16
 textes non codifiés : voir 
63-10