Arrêté du 12 octobre 1982 relatif au paiement mensuel des pensions inscrites au Grand-Livre de la dette publique
JO 19-01-1983 p. NC 
673
(Application de la mensualisation du paiement des pensions, prévue par l'art. L. 90 du code des pensions civiles et militaires de retraite, aux départements suivants : Corse-du-Sud, Haute-Corse, Réunion et Saint-Pierre-et-Miquelon)