Arrêté du 4 juillet 1968 relatif à la déclaration des installations frigorifiques comportant des chambres froides pouvant être utilisées pour la conservation des denrées alimentaires
JO 16-07-1968 p. 
6798
(Abrogation des arrêtés des 16 août 1934 et 30 août 1948 relatifs à la déclaration des installations industrielles de froids utilisées pour la conservation des denrées alimentaires)