Arrêté du 28 mars 2014 modifiant l'arrêté du 3 mars 2003 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire en faveur des membres des chambres régionales et territoriales des comptes exerçant des responsabilités supérieures
NOR 
PRMG1404649A
JO du 30/03/2014 texte : 0076;
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(Remplacement du tableau "Président d'une section" dans l'annexe)