Décret n° 2014-581 du 3 juin 2014 portant publication de l'accord de coopération pour la protection des côtes et des eaux de l'Atlantique du Nord-Est contre la pollution (ensemble deux annexes), signé à Lisbonne le 17 octobre 1990
NOR 
MAEJ1410949D
JO du 06/06/2014 texte : 0130;
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(Accord entré en vigueur le 1er février 2014)