Décision du 11 janvier 2016 portant retrait de l'agrément d'une association de financement d'un parti ou d'une organisation politique
NOR 
CCCJ1601653S
JO du 23/01/2016 texte : 0019;
68
(Association dite « Mouvement d'union communale de la ville de Plan-de-Cuques »)