Arrêté du 2 septembre 2015 autorisant la société Bertin Technologies à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVR1603418A
JO du 30/03/2016 texte : 0075;
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(Exploitation d'un démonstrateur temporaire utilisant l'énergie hydrocinétique implanté sur le domaine public fluvial, installé sur l'Adour au niveau du terminal roulier de la commune de Bayonne (Pyrénées-Atlantiques))