Arrêté du 10 juillet 1998 instituant des comités d'hygiène et de sécurité auprès des comités techniques paritaires régionaux dans les directions régionales des affaires maritimes et du comité technique paritaire spécial du centre administratif des affaires maritimes
NOR 
EQUH9800981A
J.O. du 20/08/1998 Pages : 
12710/12711