Arrêté du 23 février 2010 pris pour l'application du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat, dans les services et certains établissements publics du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
NOR 
DEVK1002121A
JO du 19/03/2010 texte : 0066;
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(Art. 1er et 2 : Dispositions relatives aux sujetions réduisant la durée annuelle du temps de travail effectif en organisation du travail programmée
art. 3 à 5 : Dispositions relatives aux modalités de recours aux astreintes
art. 6 et 7 : Dispositions relatives aux modalités de compensation de travail sans travail effectif ni astreintes
art. 8 à 10 : Dispositions relatives aux décompte en jours de la durée du travail
art. 11 : Modification de l'intitulé, des art. 1er, 2, 4, 6, remplacement de l'art. 7 et insertion de l'annexe à l'arrêté du 4 février 2002 portant application du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat au ministère chargé de l'environnement
art. 12 : Abrogation des arrêtés du 3 mai 2002 pris pour l'application du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat en ce qui concerne certains personnels du ministère de l'équipement, des transports et du logement et 8 janvier 2003 déterminant des obligations de travail sans travail effectif ni astreintes en application de l'article 9 du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat pour les personnels du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer)