Décret n° 2003-44 du 9 janvier 2003 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse, agissant au nom des cantons de Berne, de Vaud, de Neuchâtel et du Jura, relatif à la création de la " Conférence transjurassienne ", signé à Besançon le 12 octobre 2001     
NOR 
MAEJ0230063D
J.O. du 16/01/2003 Pages : 
912/913
(Accord entré en vigueur le 1er janvier 2003)