Décision du 7 juillet 2015 fixant le modèle de contrat type et d'avenant annuel au contrat type pour l'amélioration de la qualité et de l'organisation des soins relatif à la régulation des dépenses de médicaments et de la liste des produits et prestations effectuées en établissement de santé et remboursées sur l'enveloppe de soins de ville, mentionné à l'article L. 162-30-2 du code de la sécurité sociale
NOR 
AFSS1516444S
JO du 14/07/2015 texte : 0161;
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(Modification des contrats et avenants signés en 2013 et 2014)