Avenant n° 4 du 5 janvier 2016 à l'accord du 27 janvier 2009 relatif à la prévoyance
(Modification des art. 1er, 2, 2.1, 2.2, 3, 4, 5 et 6; suppression des art. 8, 9 et 10)
TRCC 2016/39 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Arrêté d'extension du 18 octobre 2016
JO 29/10/2016 texte 
253;116