Décision réglementaire n° 32 du 26 janvier 1954 du Centre national de la cinématographie portant abrogation des décisions réglementaires n° 20 du 24 juin 1949 définissant la petite exploitation et n° 22 du 10 mai 1950 portant classification des entreprises et théatres cinématographiques ressortissant à la petite exploitation
JO 05-02-1954 p. 
1267