Arrêté du 18 février 2015 portant approbation des modifications apportées aux statuts de la section professionnelle des vétérinaires (CARPV)
NOR 
AFSS1504858A
JO du 26/02/2015 texte : 0048;
50
(Modification de l'art. 7 du titre II
 et remplacement de l'art. 10 du titre III)