Décret n° 2016-2001 du 30 décembre 2016 modifiant plusieurs décrets relatifs aux sapeurs-pompiers professionnels
NOR 
INTE1631231D

JO du 31/12/2016 texte : 0304;
73
(Le décret actualise le tableau de concordance entre les grades et les emplois du décret du 25 septembre 1990 portant dispositions communes à l'ensemble des sapeurs-pompiers professionnels - Disposition applicable à compter 1er janvier 2017

Art. 1 : Remplacement de l'art. 3 du décret n° 90-850 du 25 septembre 1990 modifié portant dispositions communes à l'ensemble des sapeurs-pompiers professionnels

art. 3 : Modification de l'art. 15 du décret n° 2012-522 du 20 avril 2012 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels

art. 4 : Abrogation du décret n° 2001-683 du 30 juillet 2001 modifiant le code général des collectivités territoriales et relatif aux emplois de direction des services départementaux d'incendie et de secours)