Arrêté du 3 janvier 2011 portant extension du service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion de Montbéliard (25)
NOR 
JUSF1100453A
JO du 14/01/2011 texte : 0011;
17
(Extension, à compter du 1er janvier 2011, du service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion, dénommé "Nord Franche-Comté" - Application du décret n° 2007-1573 du 6 novembre 2007 - Abrogation de l'arrêté du 29 novembre 2009 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Belfort (90))