Arrêté du 4 mars 1997 portant création des traitements automatisés d'informations nominatives mis en oeuvre à l'aide d'autocommutateurs téléphoniques dans les organismes relevant de la direction centrale du service des essences des armées
NOR 
DEFE9701244A
J.O. DU 25/03/1997 Pages : 
4592/4593