Arrêté du 6 janvier 2014 accordant aux militaires participant à des opérations extérieures sur les territoires de la République du Kenya, de la Somalie, de la République du Yémen, de la République de Djibouti, du Sultanat d'Oman, de la République de Tanzanie, du Mozambique, de Madagascar et leurs eaux avoisinantes ainsi que les eaux de la mer Rouge le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense
NOR 
DEFH1327331A
JO du 18/01/2014 texte : 0015;
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(Services effectués dans le cadre de l'opération Atalanta sur les territoires de la République du Kenya, de la Somalie, de la République du Yémen, de la République de Djibouti, du Sultanat d'Oman, de la République de Tanzanie, du Mozambique, de Madagascar et leurs eaux avoisinantes (limitées à l'est par le méridien Est 065°, au nord par le parallèle Nord 022° 30 et au sud par le parallèle Sud 015°) ainsi que les eaux de la mer Rouge limitées à la zone sud d'une ligne reliant la frontière Erythrée-Soudan à la frontière Yémen-Arabie saoudite à compter du 8 décembre 2013 - Dispositions applicables pour une durée deux ans)