Arrêté du 22 septembre 2011 portant approbation du contrat constitutif du groupement d'intérêt économique « Atout France, agence de développement touristique de la France »
NOR 
EFII1125105A
JO du 30/09/2011 texte : 0227;
17
(Contrat constitutif adopté par décision de l'assemblée générale du 19 mai 2009)