Décision du Conseil d'Etat du 15 mars 1989 
JO 18-08-1989 p. 
10365
Rectif. : JO 02-09-1989 p. 
11124
(Annulation du décret n° 86-1191 du 17 novembre 1986 relatif aux sections du Comité national de la recherche scientifique et de l'arrêté du 17 novembre 1986 portant organisation des élections pour le renouvellement des membres des sections du Comité national de la recherche scientifique)