Arrêté du 23 décembre 2008 complétant l'arrêté du 17 novembre 2008 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie mécanique du vent
NOR 
DEVE0831106A
JO du 28/12/2008 texte : 0302;
6
Rectif : JO 30/12/2008 texte 
303;28 page 20408
(Remplacement de l'annexe)