Arrêté du 4 septembre 1991 modifiant l'arrêté du 8 novembre 1985 portant création d'unités de formation et de recherche dans les universités et les instituts nationaux polytechniques
NOR 
MENT9101892A
J.O. du 12/09/1991 Page : 
12000
(Ajout de la mention " Sciences juridiques, politiques et économiques " dans la rubrique " Avignon " - Ajout de la mention " Droit, économie et gestion " dans la rubrique " Pau " - Ajout de la mention " Sciences et techniques des activités physiques et sportives " dans la rubrique " Rouen " - Ajout de la mention " Lettres et sciences humaines " dans la rubrique " Toulon ")