Arrêté du 14 juin 2013 portant agrément pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires
NOR 
MCCC1315718A
JO du 28/06/2013 texte : 0148;
42
(Agrément délivré à la société Iron Mountain France, pour une durée de cinq ans à compter du 14 juin 2013)