Arrêté du 11 juin 2008 portant modification de l'arrêté du 31 juillet 2003 relatif au titre professionnel d'agent(e) de propreté et d'hygiène
NOR 
ECED0816066A
JO du 11/07/2008 texte : 0161;
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(Insertion de l'art. 3 bis)