Décret du 20 avril 1995 portant approbation du schéma de mise en valeur de la mer du bassin de Thau et de sa façade maritime
NOR 
EQUK9401601D
J.O. du 21/04/1995 Pages : 
6215/6216
(Application de l'art. 57 de la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983)