Ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation
NOR 
MENX0000033R
J.O. du 22/06/2000 Page : 
9349
(Art. 7 (98°) : Abrogation, et codification à l'art. L. 311-4 du code de l'éducation, de l'art. 4 de la loi n° 89-548 du 2 août 1989 relative aux conditions de séjour et d'entrée des étrangers en France [relatif à la présence, dans les programmes scolaires, d'enseignements destinés à faire connaître la diversité et la richesse des cultures représentées en France])