Arrêté du 26 août 2016 portant abrogation d'un arrêté d'extension de dispositions générales de prévention des risques professionnels élaboré par la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés
NOR 
ETST1626098A
JO du 23/09/2016 texte : 0222;
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(Abrogation de l'arrêté du 3 novembre 1977 portant fixation par voie de dispositions générales des mesures de prévention concernant L'utilisation des fours chauffés au moyen d'un combustible liquide ou gazeux)