LOI n° 2013-614 du 11 juillet 2013 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République socialiste du Vietnam relatif aux centres culturels
NOR 
MAEJ1121603L
JO du 13/07/2013 texte : 0161;
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(Accord signé à Hanoï le 12 novembre 2009)