Arrêté du 21 août 2006 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au sein du comité technique paritaire de l'administration centrale et le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d'elles
NOR 
JUSG0660061A
J.O. du 05/09/2006 texte : 
 n° 8
(Abrogation de l'arrêté du 25 septembre 2003 établissant la liste des organisations syndicales reconnues aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire de l'administration centrale)