Décret n° 2002-180 du 13 février 2002 modifiant la composition de la commission prévue à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale
NOR 
MESS0220379D
J.O. du 15/02/2002 Page : 
2976
(Modification de l'art. 1er du décret du 15 juin 1959 fixant la composition de la commission prévue par l'ordonnance n° 59-238 du 4 février 1959 relative aux régimes complémentaires de retraites)