Arrêté du 22 janvier 2004 relatif aux procédures de radiotéléphonie et à la phraséologie à l'usage de la circulation aérienne militaire
NOR 
DEFV0400087A
J.O. du 05/02/2004 Page : 
2491
(Dispositions complétant l'arrêté du 27 juin 2000 relatif aux procédures de radiotéléphonie à l'usage de la circulation aérienne générale)