Arrêté du 9 juillet 2014 relatif aux modalités de distribution, recueil et conservation des fiches de traçabilité et de leur transmission au directeur général de l'agence régionale de santé en application de l'article R. 3115-67 du code de la santé publique
NOR 
AFSP1416629A
JO du 17/07/2014 texte : 0163;
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(Organisation de la traçabilité et de l'information des passagers lorsqu'un passager d'un vol international à bord d'un aéronef présente un risque pour la santé publique à bord - Application de l'art. R. 3115-67 du code de la santé publique)