Décret n° 2007-1868 du 26 décembre 2007 relatif à l'assistance technique fournie par les départements à certaines communes et à leurs groupements dans les domaines de l'assainissement, de la protection de la ressource en eau, de la restauration et de l'entretien des milieux aquatiques et modifiant le code général des collectivités territoriales
NOR 
DEVO0751012D
JO du 30/12/2007 texte : 0303;
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(Art. 5 : Missions des offices de l'eau des départements d'outre-mer - Modification du I de l'art. R. 213-60)