Décret du 20 mars 1979 portant abrogation du titre d'existence légale d'un établissement congréganiste
JO 01-04-1979 p. NC 
2891
(Abrogation de l'art. 1er du décret du 27 novembre 1859 ayant autorisé la congrégation des petites soeurs des pauvres à fonder un établissement de soeurs de son ordre à Besançon (Doubs))