Décret n° 78-1195 du 18 décembre 1978 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse concernant la navigation sur le Léman (ensemble une annexe et un règlement), signé à Berne le 7 décembre 1976     
JO 23-12-1978 p. 
4251-4269
(Accord entré en vigueur le 1er janvier 1979 - Abrogation de la convention entre la France et la Suisse concernant la police de navigation sur le lac Léman du 10 septembre 1902)