Arrêté du 29 février 2012 fixant le contenu des registres mentionnés aux articles R. 541-43 et R. 541-46 du code de l'environnement
NOR 
DEVP1205955A
JO du 09/03/2012 texte : 0059;
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(Fixation du contenu des registres chronologiques de la production, de l'expédition, de la réception et du traitement de déchets - Dispositions applicables à compter du 1er juillet 2012)