Arrêté du 10 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 9 mars 2004 relatif au titre professionnel d'électricien(ne) de maintenance de systèmes automatisés
NOR 
ETSD1330858A
JO du 28/12/2013 texte : 0301;
78
(Prorogation pour une durée de cinq ans, à compter du 20 mars 2014 - Modification de l'art. 1er et remplacement de l'art. 3 et de l'annexe)