Circulaire DSS/2B n° 2001-372 du 24 juillet 2001 relative aux conditions d'attribution de l'aide aux communes ou aux établissements publics de coopération intercommunale gérant une ou plusieurs aires d'accueil de gens du voyage prévue à l'article 851-1 du code de la sécurité sociale
Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 2001/33 p. 471-488