Décret n° 96-802 du 11 septembre 1996 portant publication du protocole annexe à l'accord du 14 avril 1992 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Turquie relatif à l'établissement d'enseignement intégré de Galatasaray (ensemble un échange de lettres), signé à Paris le 13 octobre 1994     
NOR 
MAEJ9630056D
J.O. DU 15/09/1996 Pages : 
13791/13794
(Protocole entré en vigueur le 14 juin 1996)