Arrêté du 7 décembre 2000 relatif à la composition des sections " examen des référentiels " et " agriculture biologique " de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
NOR 
AGRP0002527A
J.O. du 15/12/2000 Pages : 
19949/19950
(Application de l'art. 2 du décret n° 96-193 du 12 mars 1996, abrogé et codifié à l'art. R. 646-1 du code rural - Abrogation de l'arrêté du 24 octobre 1994 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires et de la commission mixte)