LOI n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016
NOR 
FCPX1519907L
JO du 30/12/2015 texte : 0302;
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(Art. 53 (III et VI) : Dispositions de coordination avec le financement de la dotation globale - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2016 - Modification des art. L. 314-1 et L. 472-3; remplacement du I de l'art. L. 361-1 et ajout d'un alinéa à l'art. L. 471-5
art. 67 (II et VI) : Dispositions de coordination avec l'armonisation desrègles de revalorisation des prestations sociales versées par l'État en fonction de l'inflation effectivement constatée sur les douze derniers mois, au 1er avril de chaque année - Disposition applicables à compter du 1er janvier 2016 - Modification des art. L. 117-3 et L. 262-3
art. 172 : Financement de la partie « socle » du revenu de solidarité active (RSA) en faveur des jeunes actifs - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2016 - Modification du I de l'art. L. 262-24)