Arrêté du 12 novembre 1985 fixant les conditions dans lesquelles sont déterminés les taux moyens, les attributions individuelles et le montant des crédits nécessaires au paiement de la prime de participation à la recherche scientifique allouée à certains fonctionnaires
JO 20-11-1985 p. 
13448-13449
(Dispositions applicables à certains fonctionnaires du Centre national de la recherche scientifique)