Arrêté du 30 octobre 1965 relatif aux conditions de rémunération de certains personnels enseignants non fonctionnaires de l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts
JO 09-11-1965 p. 
9891-9892
(Personnels visés au 2° de l'art. 1er du décret n° 64-724 du 15 juillet 1964 - Abrogation de l'arrêté du 10 avril 1956 fixant la rémunération des professeurs non fonctionnaires de l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts)