Décret n° 56-535 du 14 mai 1956 portant publication de la convention d'établissement et de navigation entre la République française et le royaume de Suède     
JO 05-06-1956 p. 
5136-5137
(Convention signée à Paris le 16 février 1954 - Abrogation de l'art. 1er du traité de commerce passé le 10 décembre 1881 entre la France et les Royaumes Unis de Suède et de Norvège et des art. 1er à 8 du traité de navigation du 10 décembre 1881, en ce qui concerne la France et la Suède)