Avenant n° 3 à la convention nationale des transporteurs sanitaires privés relatif à la garde ambulancière
NOR 
SANS0521716V
J.O. du 27/05/2005 texte : 
 n° 71
(Avenant conclu le 21 décembre 2004 - Modification et prorogation, jusqu'au 30 juin 2005, du dispositif de garde ambulancière - Modification du préambule et de l'art. 3 et remplacement de l'art. 5 de l'avenant n° 1 à la convention nationale des transporteurs sanitaires privés relatif à la garde ambulancière)