Lettre ministérielle DSS-2 A du 26 juillet 2001 relative aux modalités de prise en compte des ressources des titulaires de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) hospitalisés dans un établissement de soins ou placés dans une maison de l'accueil spécialisée ou détenus pour l'appréciation du droit à la protection complémentaire en matière de santé
Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 2001/34 p. 235-237