Arrêté du 21 août 1991 relatif aux conditions de délivrance et d'emploi, en agriculture, de substances vénéneuses et dangereuses
NOR 
ECOC9100076A
J.O. DU 07/09/1991 Page : 
11785
(Modification de l'art. 3 de l'arrêté du 25 septembre 1965, des art. 1er et 5 de l'arrêté du 26 avril 1988 et de l'art. 5 de l'arrêté du 15 décembre 1988 - Abrogation de l'arrêté du 19 juillet 1967 relatif aux conditions de délivrance et d'emploi en agriculture de la chloropicrine)