Décret du 11 avril 1974 portant abrogation du titre d'existence légale d'un établissement congréganiste
JO 21-04-1974 p. 
4320
(Abrogation du décret du 18 juillet 1854 ayant autorisé la congrégation des soeurs de Notre-Dame de Charité du Bon Pasteur dites du Bon Pasteur d'Angers existant à Angers (Maine-et-Loire) à fonder à Lille (Nord) un établissement des soeurs de son ordre)