Décret n° 91-726 du 22 juillet 1991 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Suède relatif à la réadmission des personnes à la frontière, signé à Paris le 14 février 1991     
NOR 
MAEJ9130039D
J.O. du 28/07/1991 Pages : 
10041/10043
(Accord entré en vigueur le 29 juin 1991)