LOI n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
NOR 
DEVL1400720L
JO du 09/08/2016 texte : 0184;
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(Art. 33 : 
Audition préalable du candidat à la présidence du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité - Modification du tableau annexé à la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010)