Arrêté du 16 septembre 1991 relatif aux conditions sanitaires d'entrée en France des produits à base d'issues, de graisses alimentaires ou d'extraits de viande autres que ceux présentés à l'état frais, réfrigéré ou congelé
NOR 
AGRG9102010A
J.O. du 22/10/1991 Pages : 
13836/13841