Arrêté du 5 mai 2014 relatif aux tenues des agents de police municipale, pris en application de l'article L. 511-4 du code de la sécurité intérieure
NOR 
INTD1405705A
JO du 14/05/2014 texte : 0111;
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(Art. 1er à 5 : Dispositions générales
art. 6 à 18 : Dispositions relatives aux caractéristiques, catégories et normes techniques des tenues des agents de police municipale
art. 19 : Dispositions relatives aux catégories et normes techniques des autres équipements
art. 20 : Abrogation de l'arrêté du 10 novembre 2005 fixant la référence technique des couleurs de la tenue des agents de police municipale)