Arrêté du 22 août 2011 portant création de la spécialité « services aux personnes et aux territoires » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance
NOR 
AGRE1117826A
JO du 10/09/2011 texte : 0210;
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(Dispositions applicables à compter de la session 2014)