Arrêté du 24 novembre 2006 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de chef de service intérieur des administrations et établissements publics de l'Etat
NOR 
FPPA0600138A
J.O. du 25/11/2006 texte : 
 n° 39
(Echelonnement indiciaire applicable aux emplois de chef de service intérieur de 1re et 2e catégories - Abrogation de l'arrêté du 14 novembre 1997 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de chef de service intérieur des administrations et établissements publics de l'Etat)