Arrêté du 17 mars 1995 fixant la composition du jury et les modalités des concours sur épreuves et de l'examen professionnel permettant l'accès au corps des adjoints techniques hospitaliers
NOR 
SPSH9500935A
J.O. du 14/04/1995 Pages : 
5943/5945
Annexes : Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 93/27 p. 9-19
(Application du 1° de l'art. 12 du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 - Abrogation de l'arrêté du 3 mars 1993 fixant la composition du jury et les modalités du concours sur épreuves et de l'examen professionnel permettant l'accès au corps des adjoints techniques hospitaliers - Annexes de l'arrêté du 3 mars 1993, texte abrogé, conservées en annexes du présent arrêté)