Arrêté du 4 octobre 1995 portant création d'une commission consultative des recherches archéologiques à l'étranger
NOR 
MAEC9510018A
J.O. DU 31/10/1995 Pages : 
15876/15877
(Abrogation de l'arrêté du 18 janvier 1970 portant création d'une commission consultative des recherches archéologiques à l'étranger)