LOI n° 2013-312 du 15 avril 2013 visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre et portant diverses dispositions sur la tarification de l'eau et sur les éoliennes
NOR 
DEVX1234078L
JO du 16/04/2013 texte : 0089;
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(Art. 25 : 
Conditions de raccordement des parcs éoliens offshore par dérogation à la " loi littoral " [loi n° 86-2 du 3 janvier 1986] interdisant la réalisation, dans les espaces remarquables du littoral, de quelque ouvrage de raccordement électrique que ce soit - Ajout d'un alinéa à l'art. L. 146-6
art. 26 : 
Conditions d'implantation d'éoliennes dans les communes littorales des départements d'outre-mer - Modification de l'art. L. 156-2