Décret du 9 mars 1938 portant promulgation de la convention additionnelle relative au régime de la route internationale de Grand-Lucelle à Klosterli, signée à Paris le 29 janvier 1937 entre la France et la Suisse     
JO 17-03-1938 p. 3194-3195
(Convention entrée en vigueur le 5 février 1938)