Décret n° 2009-964 du 31 juillet 2009 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois d'encadrement supérieur de la direction générale de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
NOR 
DEFH0904295D
JO du 04/08/2009 texte : 0178;
16
(Art. 11 : Remplacement du 1er alinéa de l'art. 3 du décret n° 93-186 du 9 février 1993 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois d'inspecteur civil du ministère de la défense)