Arrêté du 2 mai 2013 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2007 relatif à l'homologation nationale par type des tracteurs agricoles ou forestiers appartenant à une des catégories mentionnées à l'article 8 du décret n° 2005-1236 du 30 septembre 2005
NOR 
AGRS1311486A
JO du 15/05/2013 texte : 0111;
20
rectif. : JO 01/06/2013 texte 
125;35 pages 9204/9205
(Modification des art. 3 et 4 et de l'annexe IV et remplacement de l'annexe III [Modèle de fiche de renseignements pour l'homologation nationale d'un type de tracteurs])