Décret n° 2014-1239 du 24 octobre 2014 relatif à des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
NOR 
MENS1411466D
JO du 26/10/2014 texte : 0249;
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(Art. 2 : Modification des art. 6, 9, 10, 11, 12, 18 et 19 du décret n° 2001-621 du 12 juillet 2001)