Décret n° 2015-1132 du 11 septembre 2015 portant création de l'université Grenoble Alpes
NOR 
MENS1517304D
JO du 13/09/2015 texte : 0212;
11
(Art. 1er à 10 et 14 : Modalité de mise en oeuvre de l'université Grenoble Alpes
art. 12 (I) et 14 : Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2016 - Abrogation des décrets n° 69-729 du 18 juillet 1969 relatif aux élections à l'assemblée constitutive provisoire de l'université de Grenoble-II, n° 69-730 du 18 juillet 1969 relatif aux élections à l'assemblée constitutive provisoire de l'université de Grenoble-III, n° 69-915 du 10 octobre 1969 relatif aux élections à l'assemblée constitutive provisoire de l'université de Grenoble-I, n° 70-452 du 1er juin 1970 portant érection en établissement public à caractère scientifique et culturel de l'université de Grenoble-II et n° 70-578 du 3 juillet 1970 portant érection en établissement public à caractère scientifique et culturel de l'université de Grenoble-III
art. 14 : Conditions d'entrée en vigueur)