Arrêté du 22 octobre 2013 relatif aux analyses de contrôle sanitaire et de surveillance des eaux conditionnées et des eaux minérales naturelles utilisées à des fins thérapeutiques dans un établissement thermal ou distribuées en buvette publique
NOR 
AFSP1326582A
JO du 22/11/2013 texte : 0271;
8
(Art. 1er à 7, 9 et 10 et annexes I et II : Dispositions applicables à compter du 23 novembre 2014
art. 8 et 10 : Dispositions particulières à l'élaboration d'un programme préévisionnel par l'agence régionale de santé - Dispositions applicables à compter du 23 novembre 2015
art. 11 (1er alinéa) : Abrogation de l'arrêté du 21 décembre 1964 relatif au contrôle de la qualité de l'eau
art. 11 (2e alinéa) : Remplacement de l'art. 1er et abrogation de l'art. 3 et de l'annxe I [l'annexe II devenant l'annexe I] de l'arrêté du 14 octobre 1937 relatif à l'analyse des sources d'eaux minérales)