Arrêté du 9 mai 2016 modifiant l'arrêté du 24 août 2011 relatif aux conditions de mise à disposition de dispositifs certifiés permettant le dépistage de l'imprégnation alcoolique dans les débits de boissons en application de l'article L. 3341-4 du code de la santé publique
NOR 
INTS1514723A
JO du 20/05/2016 texte : 0116;
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(Modification de l'intitulé [suppresion du mot " certifiés "], des art. 2 et 3 et de l'annexe II et remplacement de l'art. 1er)