Décret n° 2013-946 du 22 octobre 2013 modifiant le décret n° 2004-963 du 9 septembre 2004 portant création du service à compétence nationale « Agence des participations de l'Etat »
NOR 
EFIT1322566D
JO du 24/10/2013 texte : 0248;
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(Ajout des entités "Eramet", "Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin (FDPITMA)", "Société de financement local (SFIL)" et "ODAS"; suppression des entités "ERAP", "Etablissement public de réalisation de défaisance (EPRD)", "Fonds stratégique d'investissement (FSI)", "Société de financement et d'investissement pour la réforme et le développement (SOFIRED)" et "Thermes nationaux d'Aix-les-Bains" et remplacement des dénominations "Audiovisuel extérieur de la France (AEF)" et "France Télécom" par les dénominations "France Médias Monde" et "Orange" dans la liste annexée)