Arrêté du 26 juin 1996 modifiant l'arrêté du 16 juillet 1954 relatif à l'éclairage et à la signalisation des véhicules
NOR 
EQUS9600830A
J.O. du 09/07/1996 Page : 
10346
(Modification des art. 42 c et 42 e)