Arrêté du 14 janvier 2010 portant modification de la liste des actes et prestations mentionnée à l'article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale
NOR 
SASS1001041A
JO du 19/01/2010 texte : 0015;
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("VAC - Acte de vaccination pour le vaccin grippal pandémique A (H1N1) 2009, réalisé par un médecin au cours d'une séance de vaccination spécifique au cabinet ou au domicile du patient" - Modification du livre III de la liste des actes et prestations adoptée par la décision de l'UNCAM du 11 mars 2005 et de l'arrêté du 27 mars 1972 relatif à la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux)