Délibération n°  2009-359 du 18 juin 2009 portant autorisation unique des traitements automatisés de détection des alertes d'abus de marché mise en œuvre par les organismes du groupe Caisse d'épargne (demande d'autorisation n° 1232905)
NOR 
CNIA0900019X
JO du 15/08/2009 texte : 0188;
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