Décret n° 2007-1361 du 17 septembre 2007 modifiant le décret n° 2000-1011 du 17 octobre 2000 portant statut particulier des personnels scientifiques de laboratoire du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
NOR 
ECEP0762185D
J.O. du 19/09/2007 texte : 
 n° 13
(Art. 1er à 15 : Dispositions applicables aux directeurs et ingénieurs de laboratoire - Modification des art. 1er, 2, 11, 15 et 20 et du tableau figurant à l'art. 21; remplacement des art. 5, 12, 14, 16, 18 et 19 et abrogation des art. 3, 4, 6, 13, 17 et 24 à 28)