Arrêté du 29 décembre 1998 fixant les infrastructures centralisées d'assistance en escale pour les aéroports de Paris-Orly et de Roissy-Charles-de-Gaulle
NOR 
EQUA9801788A
J.O. du 05/01/1999 Page : 
205
(Application de l' art. R. 216-6 du code de l'aviation civile)