Arrêté du 22 novembre 1990 fixant les modalités d'attribution de primes de participation à la recherche scientifique à certains personnels techniques contractuels affectés à des postes de recherche dans les écoles nationales supérieures des mines et au Bureau national de métrologie
NOR 
INDA9000762A
J.O. du 25/11/1990 Page : 
14528
(Application de l'art. 2 du décret n° 90-1046 du 22 novembre 1990 - Abrogation de l'arrêté du 3 octobre 1983 fixant les modalités d'attribution de primes de participation à la recherche scientifique à certains personnels techniques contractuels affectés à des postes de recherche dans les écoles nationales des mines de Paris, Saint-Etienne, Douai et Alès, ainsi qu'au Bureau national de métrologie)