Avis du 13 septembre 1994 (section de l'alimentation et de la nutrition)
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 95/10 p. 228-233
( Emploi d'une base protéique obtenue par fermentation en tant que matière première pour la fabrication d'arôme de transformation
 Demande d'autorisation de traitement ionisant d'abats de vollaille
 Emploi de dioxyde de titane, en association avec le carbonate de calcium, pour le marquage en surface
 Emploi du pigment jaune lumière VP PK 5362 à base d'oxydes de titane, chrome et niobium
 Emploi d'un pigment à base d'oxydes de zinc et de fer (Bayferrox 3950)
 Emploi du pigment Vert de Cobalt (dit Vert 6001))