Ordonnance n° 2004-567 du 17 juin 2004 portant extension et adaptation en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna de la loi n° 2003-495 du 12 juin 2003 renforçant la lutte contre la violence routière, et complétant le code de la route
NOR 
EQUX0400048R
J.O. du 19/06/2004 texte : 
 n° 28
(Art. 1er et 2 : Applicabilité du I, des 3° et 4° du II et du III de l'art. L. 235-1, de l'art. L. 235-2, du I, des 3° et 4° du II de l'art. L. 235-3 et du I de l'art. L. 235-4 du code de la route en Nouvelle-Calédonie et dans les îles Wallis et Futuna - Insertion des art. L. 243-2 et L. 245-2
 art. 3 et 4 : Applicabilité en Nouvelle-Calédonie des art. L. 325-1, L. 325-1-1, L. 325-2, L. 325-6 à L. 325-11 et L. 417-1 du code de la route - Insertion des art. L. 344-1 et L. 444-1)