Décret n° 74-892 du 23 octobre 1974 fixant le régime des indemnités forfaitaires ou spéciales pour frais de mission, de tournée et d'intérim allouées à certaines catégories de personnel des services extérieurs des postes et télécommunications
JO 26-10-1974 p. 
10931-10934
(Abrogation du décret n° 72-233 du 17 mars 1972 fixant le régime et le taux des indemnités forfaitaires ou spéciales pour frais de mission, de tournée et d'intérim allouées à certaines catégories de personnel des services extérieurs des postes et télécommunications)