Arrêté du 29 octobre 2002 portant nomination à l'autorité centrale pour l'adoption internationale
NOR 
MAEF0210079A
J.O. du 07/11/2002 Page : 
18412
(Application de l'art. 1er du décret n° 98-863 du 23 septembre 1998, abrogé et codifié à l'art. R. 148-4 du code de l'action sociale et des familles)