Arrêté du 6 octobre 2004 modifiant l'arrêté du 26 juin 2003 relatif à la création d'une commission d'appel d'offres à la direction de la réforme budgétaire (service à compétence nationale Accord)
NOR 
ECOJ0400004A
J.O. du 10/10/2004 texte : 
 n° 4
(Remplacement du b de l'art. 2)