Arrêté du 9 novembre 2004 modifiant l'arrêté du 5 juin 2003 relatif aux substances qui peuvent être ajoutées dans un but nutritionnel spécifique aux denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière
NOR 
ECOC0400129A
J.O. du 17/11/2004 texte : 
 n° 17
(Modification de l'annexe III et insertion de l'art. 12-1 et de l'annexe IV " Substances qui peuvent être ajoutées dans un but nutritionnel spécifique aux denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière conformément à l'article 2 ")