Arrêté du 20 avril 2009 modifiant l'arrêté du 26 octobre 2001 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services centraux et les services déconcentrés du ministère de l'éducation nationale et du ministère de la recherche
NOR 
MEND0774106A
JO du 25/04/2009 texte : 0097;
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(Remplacement du tableau B de l'annexe [Fonctions exercées dans les services déconcentrés du ministère chargé de l'éducation nationale] - Abrogation implicite de l'arrêté 25 février 2005 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services centraux et les services déconcentrés du ministère de l'éducation nationale et du ministère de la recherche)