Décret n° 2008-959 du 12 septembre 2008 relatif aux militaires commissionnés
NOR 
DEFH0801278D
JO du 16/09/2008 texte : 0216;
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(Emplois de spécialistes à caractère scientifique, technique ou pédagogique - Application de l'art. L. 4132-10 du code de la défense - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2009 - Abrgation du décret n° 78-817 du 28 juillet 1978 modifié relatif aux officiers recrutés au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires en vue d'exercer des fonctions à caractère scientifique, technique ou pédagogique)