Décret n° 2004-768 du 29 juillet 2004 relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des cadres de France Télécom
NOR 
INDI0420654D
J.O. du 31/07/2004 texte : 
 n° 15
(Abrogation des dispositions du décret n° 93-515 du 25 mars 1993 relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des cadres de La Poste et au corps des cadres de France Télécom en tant qu'elles concernent le corps des cadres de France Télécom)