Décret n° 2006-985 du 1er août 2006 révisant et complétant les tableaux de maladies professionnelles annexés au livre IV du code de la sécurité sociale
NOR 
SANS0622384D
J.O. du 04/08/2006 texte : 
 n° 38
(Remplacement du tableau n° 51 " Maladies professionnelles provoquées par les résines époxydiques et leurs constituants ")