Arrêté du 14 janvier 2009 autorisant le centre hospitalier de Saint-Brieuc à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVE0901519A
JO du 28/01/2009 texte : 0023;
16
(Installation de cogénération d'électricité et de chaleur valorisée fonctionnant au gaz naturel localisée hôpital Le Foll sur le territoire de la commune de Saint-Brieuc (Côtes-d'Armor))