Circulaire n° 98-36 du 17 février 1998 relative à l'application de l'article 19 de la loi n° 96-1236 du 30 décembre 1996 sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie, complétant le contenu des études d'impact des projets d'aménagement
Bulletin officiel du ministère chargé de la protection de l'environnement n° 98/5 p. 57-61
(L'art. 19 de la loi n° 96-1236 du 30 décembre 1996 modifiait l'art. 2 de de la loi n° 76-629 du 10 juillet 1976 qui a été abrogé et codifié ultérieurement aux art. L. 122-1 à L. 122-3 du code de l'environnement)