Arrêté du 13 décembre 2011 abrogeant et remplaçant l'arrêté du 28 juin 2010 relatif à l'agrément de la demande de titre V relative à la prise en compte du système « Héliopac » dans la réglementation thermique pour les bâtiments existants
NOR 
DEVL1131244A
JO du 23/12/2011 texte : 0297;
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(Fixation des modalités de prise en compte du système « Héliopac », dans la méthode de calcul Th-C-E ex de la réglementation thermique pour le bâtiments existants -  Application de l'art. 89 de l'arrêté du 13 juin 2008 relatif à la performance énergétique des bâtiments existants de surface supérieure à 1 000 mètres carrés, lorsqu'ils font l'objet de travaux de rénovation importants)