Arrêté du 12 novembre 1963 portant modification de la réglementation de la pêche sous-marine sur l'ensemble du territoire métropolitain
JO 24-11-1963 p. 
10509
(Modification de l'art. 2 de l'arrêté du 1er décembre 1960 portant réglementation de la pêche sous-marine sur l'ensemble du littoral métropolitain)