Décret du 9 février 2000 approuvant la dissolution d'une fondation reconnue d'utilité publique, abrogeant la reconnaissance de cette fondation comme établissement d'utilité publique et approuvant des modifications apportées aux statuts d'une fondation d'utilité publique
NOR 
INTA0000037D
J.O. du 18/02/2000 Page : 
2550
(Dissolution de la fondation dite " Orphelinat des Petits Mousses " et abrogation du décret de reconnaissance du 18 juillet 1895 - Modification du titre de la fondation dite " Orphelinat Sainte-Elisabeth " qui s'intitulera désormais " Fondation Sainte-Elisabeth ")