Décret n° 2011-1989 du 27 décembre 2011 modifiant le décret n° 2009-369 du 1er avril 2009 fixant l'échelonnement indiciaire de certains personnels relevant du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
NOR 
IOCA1132053D
JO du 29/12/2011 texte : 
0301;28
(Remplacement de l'art. 8 - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2012)