Décret n° 2001-143 du 15 février 2001 concernant la mise en oeuvre des dispositions du titre II de la loi n° 98-467 du 17 juin 1998 relative à l'application de la convention du 13 janvier 1993 sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction
NOR 
ECOX0000167D
J.O. du 17/02/2001 Page : 
2651
(Art. 32 et 33 : Modification de l'annexe des décrets n° 97-1184 et n° 97-1194 du 19 décembre 1997)