Décret n° 2016-933 du 7 juillet 2016 modifiant le décret n° 59-1205 du 23 octobre 1959 relatif à l'organisation administrative et financière du BRGM
NOR 
DEVP1605269D
JO du 09/07/2016 texte : 0159;
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(Mission du BRGM en tant que maître d'ouvrage délégué de l'Etat des travaux de mise en sécurité - Modification des 9 à 11 de l'art. 1er)