Décret n° 2009-1218 du 12 octobre 2009 relatif aux directeurs généraux des offices publics de l'habitat
NOR 
DEVU0908124D
JO du 13/10/2009 texte : 0237;
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(Art. 1er : Dispositions relatives au statut du directeur - Insertion des art. R. 421-19, R. 421-20 et R. 421-20-1 à R. 421-20-6
art. 2 : Dispositions relatives à la composition et aux prérogatives du conseil d'administration et dispositions de coordination - Modification des art. R. 421-5, R. 421-16
art. 3 : Dispositions transitoires)