LOI n° 93-20 du 7 janvier 1993 relative à l'institution d'une garantie de l'Etat pour certaines expositions temporaires d'oeuvres d'art
NOR 
MENX9200073L
J.O. DU 08/01/1993 Page : 
447
(Dispositions applicables à certaines expositions agréées organisées par des établissements publics nationaux)