Décret n° 2015-230 du 25 février 2015 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Géorgie relatif à l'établissement et aux activités de l'Agence française de développement et de la Société de promotion et de participation pour la coopération économique en Géorgie, signé à Tbilissi le 13 mai 2014
NOR 
MAEJ1504249D
JO du 01/03/2015 texte : 0051;
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(Accord entré en vigueur le 1er septembre 2014)