Décret n° 2004-1437 du 23 décembre 2004 portant intégration de l'Ecole supérieure de plasturgie à l'Institut national des sciences appliquées de Lyon
NOR 
MENS0402741D
J.O. du 30/12/2004 texte : 
 n° 10
(Abrogation du décret n° 94-826 du 22 septembre 1994 relatif à l'Ecole supérieure de plasturgie - Abrogation implicite de l'arrêté du 8 mars 1995 portant habilitation de l'Ecole supérieure de plasturgie à délivrer le titre d'ingénieur diplômé et de l'arrêté du 24 août 1995 fixant les modalités du contrôle financier de l'Ecole supérieure de plasturgie)