Arrêté du 7 mars 1994 fixant la liste des options, sections et séries des diplômes permettant d'accéder aux sections préparatoires au brevet de technicien supérieur agricole
NOR 
AGRE9400469A
J.O. DU 26/03/94 Pages : 
4587/4588
(Application de l'art. 6 du décret n° 89-201 du 4 avril 1989, abrogé et codifié à l'art. R. 811-140 du code rural)