Arrêté du 1er juillet 2010 portant extension d'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration
NOR 
DEVP1015921A
JO du 20/07/2010 texte : 0165;
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(Ajout des rubriques 1435 à l'agrément délivré à l'organisme ASFONECO département "contrôle et inspections" par l'arrêté du 6 mai 2010)