Décret du 8 octobre 2008 abrogeant le décret portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique
NOR 
IOCA0811516D
JO du 10/10/2008 texte : 0237;
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(Association dite "Hôpital sans frontière" - Abrogation du décret du 6 novembre 1995 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique)