Arrêté du 2 décembre 2015 portant approbation du réseau de centres VHU agréés mis en place par IVECO France en application de l'article R. 543-156-1 du code de l'environnement
NOR 
DEVP1527777A
JO du 09/12/2015 texte : 0285;
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(Dispositions applicables jusqu'au 30 septembre 2019)