Arrêté du 31 janvier 1972 relatif à la rémunération allouée aux personnes étrangères à l'administration chargées de la gérance des établissements secondaires postaux
JO 08-02-1972 p. 
1445-1446
(Substitutions terminologiques l'arrêté du 29 octobre 1970rrêté du 29 octobre 1970 portant détermination de la rémunération allouée aux personnes étrangères à l'administration chargées de la gérance des établissements secondaires postaux)