LOI n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009
NOR 
BCFX0821595L
JO du 28/12/2008 texte : 0302;
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(Art. 181 (2°) : Adaptation, à compter du 1er juin 2009 et au plus tard au 1er janvier 2011, aux départements d'outre-mer et aux collectivités de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon, de l'art. L. 523-1 du code de la sécurité sociale relatif à l'ouverture de plein droit de l'allocation de soutien famalial aux bénéficiaires du revenu de solidarité active en outre-mer)