Avenant n° 39 du 13 janvier 2009
(Remplacement de l'art. 51 "Perfectionnement professionnel" - Entrée en vigueur des dispositions du présent avenant à compter du 1er janvier 2007)
TRCC 2009/19 p. 135-136
Arrêté d'extension du 11 septembre 2009
JO 30/09/2009 texte 
226;85 page 15866