Circulaire du 8 décembre 1994 relative à la prise en charge sanitaire des détenus et à leur protection sociale
NOR 
SPSH9403796C
J.O. du 03/02/1995 Pages : 
1859/1861
Annexes : Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 94/11 bis (117 p.)