Arrêté du 17 novembre 2008 modifiant l'arrêté du 4 juin 1984 relatif à la création d'un comité technique paritaire central auprès du directeur de l'administration générale de l'équipement
NOR 
JUSA0827195A
JO du 25/11/2008 texte : 0274;
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(Remplacement des termes "directeur de l'administration générale et de l'équipement" par les termes "secrétaire général" dans le corps de l'arrêté du 4 juin 1984 susvisé)