Arrêté du 16 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 26 février 1981 réglementant les conditions d'établissement et de perception des redevances d'usage des installations aménagées pour la réception des passagers et des marchandises sur les aéroports de France métropolitaine et d'outre-mer
NOR 
DEVA0920533A
JO du 15/11/2009 texte : 0265;
5
Rectif. : JO 28/11/2009 texte 
276;19 page 20564
(Modification de l'art. 2 - Dispositions applicables à compter du 1er février 2010)