Décret n° 66-1078 du 31 décembre 1966 sur les contrats d'affrètement et de transports maritimes
JO 11-01-1967 p. 
483-486
Rectif. : JO 23-04-1967 p. 
4195
(Application de la loi n° 66-420 du 18 juin 1966 :
 art. 1er à 4 : Règles générales de l'affrètement d'un navire
 art. 5 à 17 : Affrètement au voyage
 art. 18 à 24 : Affrètement à temps
 art. 25 à 30 : Affrètement " coque nue "
 art. 31 à 59 : Transport de marchandises (connaissement, exécution du contrat et responsabilité du transporteur)
 art. 60 à 79 : Transport de passagers (contrat de passage, responsabilité du transporteur, bagages et organisations de croisières maritimes
 art. 80 et 81 : Entreprises de manutention
 art. 82 : Entrée en vigueur du présent décret
 art. 83 : Applicabilité du présent décret dans les territoires d'outre-mer)