Arrêté du 28 février 1990 portant désignation du groupement d'intérêt public pour la conduite de l'expérimentation des variétés en vue de leur inscription au Catalogue des espèces et variétés des plantes cultivées ou de la délivrance d'un certificat d'obtention végétale
NOR 
AGRP9000416A
J.O. DU 20/03/1990 Page : 
3385
(Application de l'art. 6 du décret n° 81-605 du 18 mai 1981)