Arrêté du 31 juillet 1990 modifiant l'arrêté du 18 juin 1981 modifié fixant la liste des diplômes, certificats et autres titres de médecin délivrés par les Etats membres de la Communauté économique européenne visée à l'article L. 356-2 (1°) du code de la santé publique
NOR 
SPSP9001626A
J.O. du 06/09/1990 Pages : 
10832/10833
(Modification de la liste figurant à l'art. 3 et insertion d'un art. 3-1 - Le 1° de l'art. L. 356-2 du code de la santé publique a été recodifié à l'art. L. 4131-1 du même code)