Arrêté du 22 mars 2010 autorisant la SARL ENERIMMO à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVE1008431A
JO du 07/04/2010 texte : 0081;
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(Parc photovoltaïque, localisé lieudit Domaine de Segoussac, sur le territoire de la commune de Segoussac (Gard))