LOI n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique
NOR 
SANX0300055L
J.O. du 11/08/2004 texte : 
 n° 4
( Art. 3 (III) : Poursuite des programmes régionaux de santé et des schémas régionaux d'éducation pour la santé jusqu'à leur terme
 art. 32 : Approbation du rapport annexé relatif aux objectifs de santé publique 2004-2008
 art. 34 : Mise en oeuvre d'un programme spécifique de dépistage du cancer en direction des populations confrontées à l'exclusion)