Décret n° 2012-1181 du 22 octobre 2012 portant publication de l'accord de coproduction cinématographique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement d'Ukraine (ensemble une annexe), signé à Cannes le 14 mai 2011
NOR 
MAEJ1235670D
JO du 25/10/2012 texte : 0249;
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(Accord entré en vigueur le 25 juin 2012)