Décret n° 2003-336 du 9 avril 2003 relatif à la fusion des corps d'agents des services techniques du ministère de la culture et de la communication
NOR 
MCCB0300231D
J.O. du 12/04/2003 Pages : 
6543/6544
(Art. 2 et s. - Fusion des agents des services techniques d'administration centrale et des agents des services techniques des services déconcentrés)