Arrêté du 5 août 2016 portant modification de l'agrément national de sécurité civile pour la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France
NOR 
INTE1622593A
JO du 13/08/2016 texte : 0188;
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(Remplacement de l'annexe à l'arrêté du 24 février 2014 portant agrément national de sécurité civile pour la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France)