Arrêté du 14 octobre 2013 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Gabriel Rosset
NOR 
ETLL1324020A
JO du 25/10/2013 texte : 0249;
16
(Abrogation de l'arrêté du 5 décembre 2005 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Gabriel Rosset)