Décret n° 2011-1144 du 20 septembre 2011 portant publication du protocole additionnel relatif à la coopération universitaire entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg, signé à Luxembourg le 1er juillet 2010
NOR 
MAEJ1123450D
JO du 24/09/2011 texte : 0222;
3
(Accord entré en vigueur le 13 octobre 2010)