Arrêté du 20 décembre 2013 habilitant l'association Comité de liaison des énergies renouvelables à être désignée pour prendre part au débat sur l'environnement se déroulant dans le cadre des instances consultatives nationales
NOR 
DEVK1317063A
JO du 03/01/2014 texte : 0002;
42
(Habilitation pour une durée de cinq ans - Application de l'art. L. 141-3 du code de l'environnement)