Accord du 23 décembre 1994 relatif au financement des actions de formation alternée des jeunes
(Abrogation implicite de l'accord du 7 février 1985) 
Arrêté d'extension (avec exclusion) du 27 juillet 1995     
TRCC 95/21 p. 295-298
JO 08-08-1995 p. 
11887