Arrêté du 12 juin 2015 fixant le programme d'enseignement moral et civique pour l'école élémentaire et le collège
NOR 
MENE1511645A
JO du 21/06/2015 texte : 0142;
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(Art. 2 et 4 : Modification de l'annexe à l'arrêté du 9 juin 2008 fixant les programmes d'enseignement de l'école primaire - Dispositions applicables à compter de la rentrée scolaire 2015)