Arrêté du 6 mars 2009 portant reconduction de l'arrêté du 9 mars 2004 relatif au titre professionnel de régleur(se) décolleteur(se) sur tour automatique
NOR 
ECED0906657A
JO du 28/03/2009 texte : 0074;
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(Prorogation d'une durée d'un an)