Arrêté du 29 décembre 1999 portant approbation d'un avenant à la convention nationale des orthophonistes
NOR 
MESS9924040A
J.O. du 09/01/2000 Pages : 
400/402
(Avenant du 14 octobre 1999 - Annexe relative à la télétransmission des feuilles de soins)