Arrêté du 11 avril 1994 portant agrément de l'union régionale des fédérations de pêche des Pays de la Loire, Centre, Poitou-Charentes
NOR 
ENVG9430164A
J.O. DU 20/05/1994 Page : 
7421
(Application de l'art. L. 141-1 du code de l'environnement)