Arrêté du 30 janvier 2007 modifiant l'arrêté du 4 octobre 1977 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à certains emplois de l'administration centrale, des services extérieurs, des services à l'étranger, des services industriels et commerciaux et établissements publics du ministère de l'économie et des finances et à certains emplois comptables relevant du ministre de l'économie et des finances
NOR 
ECOP0600819A
J.O. du 31/01/2007 texte : 
 n° 31
(Echelonnement indiciaire applicable aux directeurs interrégionaux, directeurs régionaux, directeurs fonctionnels, chefs de service régional, directeurs départementaux, inspecteurs experts, inspecteurs principaux, inspecteurs et inspecteurs stagiaires de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes - Remplacement du E du II de l'art. 1er - Abrogation implicite des arrêtés des 21 janvier 1994 et 2 août 1995 modifiant l'arrêté du 4 octobre 1977)