Décret du 26 juillet 1968 approuvant les le transfert de siège d'une communauté et portant reconnaissance légale de celle-ci comme établissement particulier d'une autre congrégation
JO 03-08-1968 p. 
7569
(Reconnaissance de la communauté des religieuses Augustines hospitalières autorisée à la Chapelle-Saint-Mesmin comme établissement particulier de la congrégation des religieuses Augustines de l'Hôtel-Dieu de Paris)