Décret n° 86-806 du 2 juillet 1986 portant publication de l'accord à long terme sur le développement des relations économiques et de la coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire de Chine, fait à Pékin le 16 avril 1985     
J.O. du 09/07/1986 Pages : 
8541/8542
(Accord entré en vigueur le 28 février 1986)