Arrêté du 5 février 2016 relatif au titre professionnel mécanicien(ne) réparateur(trice) de véhicules industriels
NOR 
ETSD1604315A
JO du 26/02/2016 texte : 0048;
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(Enregistrement pour une durée de cinq ans - Disposition applicables à compter du 27 février 2016 - Enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles au niveau V dans le domaine d'activité 252 r (code NSF))