Décret n° 2004-988 du 13 septembre 2004 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Guyana relatif au statut du personnel des détachements militaires français participant aux activités conjointes organisées en République du Guyana, signées à Paris et à Georgetown les 17 mars et 1er juillet 2004     
NOR 
MAEJ0430078D
J.O. du 19/09/2004 texte : 
 n° 12
(Accord entré en vigueur le 1er juillet 2004)