Arrêté du 11 mars 1992 modifiant l'arrêté du 23 octobre 1991 portant changement de dénomination du diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure de mécanique de Nantes
NOR 
MENZ9200646A
J.O. du 17/03/92 Page : 
3792
(Remplacement de l'art. 2)