Décret n° 2015-269 du 11 mars 2015 portant publication de l'accord entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et le Gouvernement de la République populaire de Chine, d'autre part, relatif aux transports maritimes, signé à Bruxelles le 6 décembre 2002
NOR 
MAEJ1503220D
JO du 13/03/2015 texte : 0061;
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(Accord entré en vigueur le 1er mars 2008)