Avenant n° 2 du 10 décembre 2012 à l'accord du 11 décembre 2009 relatif à la prévoyance
(Modification de l'art. 7.2)
TRCC 2013/14 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Arrêté d'extension du 20 septembre 2013
JO 01/10/2013 texte 
228;62 pages 16303/16304