Décret n° 2013-1217 du 23 décembre 2013 relatif au fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés
NOR 
AFSH1327787D
JO du 27/12/2013 texte : 0300;
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(Art. 1er à 11 : Conditions de fonctionnement et d'utilisation du fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés - Application de l'art. 40 de la loi n° 2000-1257 du 23 décembre 2000 - Abrogation du décret n° 2001-1242 du 21 décembre 2001 relatif au fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés
art. 12 : Conditions d'entrée en vigueur des dispositions du présent décret)