Instruction du 24 septembre 1996 modifiant l'instruction du 20 février 1989 relative aux conditions de l'agrément des instructeurs de qualifications de classes C, D ou E et aux programmes minimaux des qualifications de ces classes
NOR 
EQUA9601356J
J.O. DU 05/10/1996 Page : 
14667
(Modification de l'art. 4)