Arrêté du 15 février 2016 relatif au modèle de statuts des associations régionales des caisses de mutualité sociale agricole
NOR 
AGRS1604675A
JO du 25/02/2016 texte : 0047;
39
(Application de l'art. R. 723-2 et s. - Abrogation de l'arrêté du 21 février 2002 relatif au modèle de statuts des associations régionales et fédérations créées entre les caisses de mutualité sociale agricole)