Décret n° 2005-1007 du 2 août 2005 relatif à la partie réglementaire du code monétaire et financier
NOR 
ECOX0500001D
J.O. du 25/08/2005 texte : 
 n° 8
(Art. 5 (I, 97°) : Abrogation, et codification aux art. R. 516-3 à R. 516-20, R. 735-3, R. 745-3, R. 755-3 et R. 765-3 du code monétaire et financier, du décret n° 92-1176 du 30 octobre 1992 relatif à l'Agence française de développement)