Décret n° 68-726 du 3 août 1968 portant publication de l'échange de notes entre la France et la Belgique des 6 février et 17 octobre 1967, modifiant l'article 15 de l'accord sur les relations cinématographiques franco-belges du 20 septembre 1962     
JO 10-08-1968 p. 
7798-7799
(Remplacement de l'art. 15 de l'accord du 20 septembre 1962)