Décret n° 95-384 du 12 avril 1995 modifiant certaines dispositions relatives aux sapeurs-pompiers
NOR 
INTE9500089D
J.O. DU 13/04/1995 Pages : 
5836/5839
Rectif. : JO 10-06-1995 p. 
8993
(Art. 1er : Modification de l'art. 9 du décret n° 90-850 du 25 septembre 1990
art. 17 à 20 : Dispositions transitoires relatives aux sapeurs-pompiers professionnels
art. 21 et 22 : Dispositions relatives aux promotions à titre posthume des sapeurs-pompiers professionnels
art. 25 : Abrogation du décret n° 85-576 du 3 juin 1985 portant application des dispositions de l'article 125 (II) de la loi n° 83-1179 du 29 décembre 1983 et complétant l'article R. 354-43 du code des communes)