Décret n° 2011-217 du 25 février 2011 relatif aux qualifications professionnelles pour l'exercice des activités de restauration des biens faisant partie des collections des musées de France
NOR 
MCCB1030967D
JO du 27/02/2011 texte : 0049;
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(Art. 3 : Modification du tableau figurant au 2 du II de l'annexe du décret n° 97-1200 du 19 décembre 1997)