Arrêté du 7 mars 2003 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'outre-mer
NOR 
DOMA0200052A
J.O. du 09/03/2003 Pages : 
4172/4173
(Application de l'art. 1er du décret n° 2003-200 du 7 mars 2003 - Abrogation des arrêtés du 31 décembre 1992, du 29 août 1994, du 9 mai 1995, du 15 mars 1996 et du 19 décembre 2000)