Arrêté du 19 décembre 2014 portant création, transfert, fermeture ou transformation de départements d'institut universitaire de technologie à la rentrée universitaire 2015
NOR 
MENS1429473A
JO du 23/01/2015 texte : 0019;
9
(Art. 1er, 2, 4 et 5 : Création dans les universités de Paris-VIII et Montreuil; changement d'implantation dans les universités d'Angers et Toulon; fermeture dans les universités de Caen, Grenoble-I et Paris-XIII et transformation dans l'université de Dijon
art. 3 : Prorogation d'un changement partiel d'implantation au sein de l'institut universitaire de technologie de Rodez)