Règlement du 3 juin 2010 portant modification du règlement du 2 novembre 2009 du jeu de La Française des jeux pour l'offre de paris sportifs à cotes proposée en points de vente
NOR 
BCRZ1099068X
JO du 06/06/2010 texte : 0129;
13
(Modification des sous-art. 2.1.4, 2.2.3, 2.3.1.2, 2.4, 2.4.1, 2.4.3, 3.1.4.3, 8.1.1, 11.1, 11.4, 11.1.6 et l'art. 11; remplacement des sous-art. 1.2, 2.1.3, 2.2.2, 2.3.1.1, 2.3.1.3 et 2.3.2 par les sous-art. 2.3.1.3 à 2.3.1.8; abrogation du sous-art. 1.3 et insertion du sous-art. 5.4 [le règlement du 2 novembre 2009 n'a pas été publié au Journal officiel])