Arrêté du 13 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 27 avril 2004 relatif à la mise en service d'un outil informatique d'analyse du tissu économique et fiscal du ressort territorial des services de la direction générale des impôts
NOR 
BCFL0774603A
JO du 15/01/2008 texte : 0012;
63
(Remplacement des art. 2, 4 et 5 et modification des art. 3 et 7)