Arrêté du 6 janvier 2014 modifiant l'arrêté du 10 février 1993 instaurant une procédure de présentation en douane pour certaines marchandises et fixant les modalités d'application du décret n° 95-589 du 6 mai 1995 modifié relatif à l'application du décret du 18 avril 1939 fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions
NOR 
BUDD1324930A
JO du 14/01/2014 texte : 0011;
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(Modification des art. 11, 12, 14, 15, 16, 17 et 18 et abrogation de l'art. 13)