Décret du 22 février 1982 approuvant la dissolution d'une communauté religieuse
JO 02-03-1982 p. NC 
2248
(Transfert des biens de la communauté des soeurs hospitalières de la Croix de Craponne-sur-Arzon (Haute-Loire) en faveur de la congrégation de soeurs du Christ-Union Mysterium Christi (Paris 15e) - Abrogation de l'ordonnance du 10 février 1828 ayant autorisé la communauté des soeurs hospitalières de la Croix à Craponne-sur-Arzon)