Arrêté du 8 octobre 1998 relatif à la commission nationale de recours instituée par le décret n° 93-596 du 26 mars 1993 instituant une prime d'encadrement doctoral et de recherche attribuée à certains personnels de l'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'agriculture
NOR 
AGRE9802039A
J.O. du 21/10/1998 Page : 
15954
(Application de l'art. 4 du décret n° 93-596 du 26 mars 1993)