Arrêté du 26 mai 2014 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2004 modifié relatif au titre professionnel d'employé(e) commercial(e) en magasin
NOR 
ETSD1411060A
JO du 06/06/2014 texte : 0130;
45
(Prorogation du titre jusqu'au 14 décembre 2019 - Remplacement des art. 1er, 2 et 3 et de l'annexe et insertion de l'art. 3 bis)