Avenant n° 1 du 27 mai 2015 à la convention du 28 septembre 2010 entre l'Etat et la Caisse des dépôts et consignations relative au programme d'investissements d'avenir (action « Ville de demain »)
NOR 
PRMI1507228X
JO du 18/06/2015 texte : 0139;
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(Modification des art. 2.4.1.1, 2.4.1.2 et 3.1)