Décret du 16 octobre 1973 portant abrogation du titre d'existence légale d'un établissement congréganiste
JO 21-10-1973 p. 
11344
(Abrogation de l'art. 1er du décret du 9 février 1962 ayant légalement reconnu l'établissement des soeurs de la Providence existant à Chartres (Eure-et-Loir))