Décret n° 59-220 du 3 février 1959 portant attribution de primes de service et de rendement aux fonctionnaires des corps techniques de l'Institut national de la statistique et des études économiques
JO 06-02-1959 p. 
1632
(Abrogation du décret n° 52-1325 du 12 décembre 1952 fixant le taux des primes de rendement des fonctionnaires titulaires des cadres techniques de l'Institut national de la statistique et des études économiques)