Arrêté du 19 décembre 2003 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département du Bas-Rhin
NOR 
INTC0300792A
J.O. du 06/01/2004 Page : 
395
(Abrogation de l'arrêté du 25 avril 1969 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département du Bas-Rhin)