Arrêté du 1er avril 2004 modifiant l'arrêté du 14 avril 1998 établissant la liste des substances actives dont l'incorporation est autorisée dans les produits phytopharmaceutiques
NOR 
AGRG0400903A
J.O. du 17/04/2004 Page : 
7087
(Ajout du Chlorprophame dans l'annexe)