Arrêté du 22 novembre 2011 relatif à la reconnaissance d'intérêt général des enceintes sportives
NOR 
SPOV1131742A
JO du 31/01/2012 texte : 0026;
66
(Inscription du Dôme sportif multifonctionnel, situé sur la commune de Sarcelles, et ses équipements connexes - Application de l'art. 28 de la loi n° 2009-888 du 22 juillet 2009)