Arrêté du 2 août 2004 relatif au brevet d'aptitude de contrôleur de la circulation aérienne
Bulletin officiel du ministère chargé des transports n° 2004/17 p. 32-33
(Brevet délivré aux ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne et aux techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ayant suivi certaines formations spécifiques)