Arrêté du 12 janvier 2015 autorisant le financement dérogatoire de protocoles de coopération entre professionnels de santé
NOR 
AFSS1500847A
JO du 22/01/2015 texte : 0018;
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(Autorisation, jusqu'au 31 décembre 2015, du financement dérogatoire du protocole de coopération médecin/infirmier porté par l'association ASALEE)