Ordonnance n° 2014-135 du 17 février 2014 modifiant la partie législative du code de la recherche
NOR 
ESRJ1325606R
JO du 18/02/2014 texte : 0041;
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(Application de l'art. 124 de la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013
art. 1er : Dispositions de coordination avec la création du livre V relatif à la valorisation des résultats de la recherche et au transfert de technologie en direction du monde économique et des associations et fondations, reconnues d'utilité publique
1° : Modification du livre Ier - Abrogation des art. L. 113, L. 113-4 [qui deviennent respectivement les art. L. 513-2 et L. 514-1], L. 131-1 à L. 131-3, L. 132-1 et L. 133-1 et modification des art. L. 145-1 et L. 147-1
2° : Modification du livre III - Abrogation des art. L. 313-1, L. 313-2 [qui deviennent respectivement les art. L. 533-2 et L. 533-3], L. 342-1 à L. 342-13 et L. 343-1 et modification des art. L. 365-1, L. 366-1 et L. 367-1
3° : Modification du livre IV - Abrogation des art. L. 413-1 à L. 413-16 [qui deviennent respectivement les art. L. 531-1 à L. 531-16] et modification des art. L. 445-1 et L. 447-1
art. 2 : Création du livre V relatif à la valorisation des résultats de la recherche et au transfert de technologie en direction du monde économique et des associations et fondations, reconnues d'utilité publique
Titre Ier : Incitations en faveur de la recherche er de l'innovation - Art. L. 511-1 à L. 511-3, L. 512-1, L. 513-1, L. 513-2 et L. 514-1
titre II : Les Structures de coopération technologique - Art. L. 521-1 à L. 521-13 et L. 522-1
titre III : Dispositions relatives aux personnes et aux établissements et organismes de recherche - Art. L. 531-1 à L. 531-16 et L. 533-1 à L. 533-3
)
titre IV : Dispositions relatives à l'outre-mer - Art. L. 545-1, L. 546-1 et L. 547-1