Décret n° 2014-1002 du 4 septembre 2014 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne pour la réalisation et l'exploitation d'une nouvelle ligne ferroviaire Lyon-Turin (ensemble trois annexes), signé à Rome le 30 janvier 2012
NOR 
MAEJ1419817D
JO du 06/09/2014 texte : 0206;
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(Accord entré en vigueur le 1er août 2014)