Arrêté du 28 mai 2002 modifiant l'arrêté du 22 février 2002 fixant les bases d'évaluation forfaitaire des capitaux représentatifs des rentes pour la tarification des risques accidents du travail et maladies professionnelles des non-salariés agricoles
NOR 
AGRS0201135A
J.O. du 01/06/2002 Page : 
9903
(Remplacement de l'art. 1er)