Décret du 5 mai 2014 abrogeant le décret portant reconnaissance d'utilité publique d'une association
NOR 
INTD1330436D
JO du 07/05/2014 texte : 0106;
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(Abrogation du décret du 27 août 1859 reconnaissant comme établissement d'utilité publique l'association dite "Œuvre de Saint-Nicolas")