Arrêté du 23 novembre 2015 portant création d'un fichier informatique appariant des données à caractère personnel issues de l'enquête Emploi en continu et du fichier historique statistique des demandeurs d'emploi
NOR 
FCPO1528278A
JO du 04/12/2015 texte : 0281;
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(Fichier informatique créé à l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE))