LOI du 31 janvier 1926 ratifiant le projet de convention concernant l'emploi de la céruse dans la peinture, adopté par la Conférence internationale du travail, dans sa trente-neuvième session (Genève, 25 octobre - 19 novembre 1921)     
JO 02-02-1926 p. 1490
(Convention n° 13)