Circulaire DGS/SD7 B n° 2004-42 du 4 février 2004 relative à l'organisation des services du ministère chargé de la santé pour améliorer les pratiques d'évaluation des risques sanitaires dans les études d'impact
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 2004/8 p. 201-210
(Application de l'art. L. 122-3 du code de l'environnement)