Décret n° 92-937 du 7 septembre 1992 relatif au statut particulier du corps des personnels administratifs supérieurs de La Poste et du corps des personnels administratifs supérieurs de France Télécom
NOR 
PTTS9200378D
J.O. DU 08/09/1992 Page : 
12348
(Modification des art. 2, 6, 9, 12 et 20 bis du décret n° 58-778 du 25 août 1958 relatif au statut particulier du corps des personnels administratifs supérieurs des services extérieurs des postes et télécommunications)