Conditions de rémunération des heures supplémentaires et fixation du contingent annuel autorisé :
régime général :
code du travail Art. 
L. 3121-11 et s.
D. 3121-14-1
textes non codifiés : voir 
70-00
régime applicable au travail salarié agricole :
code rural et de la pêche maritime Art. 
L. 713-13
R. 713-21 et s.
textes non codifiés : voir 
12-15-90