Circulaire du 18 mai 2004 relative à la mise en oeuvre de la loi n° 2004-228 du 15 mars 2004 encadrant, en application du principe de laïcité, le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics
NOR 
MENG0401138C
J.O. du 22/05/2004 Pages : 
9033/9035
(Application de l'art. L. 141-5-1 du code l'éducation nationale dans sa rédaction issue de l'art. 1er de la loi n° 2004-228 du 15 mars 2004 - Abrogation de la circulaire du 12 décembre 1989 relative à la laïcité, au port de signes religieux par les élèves et au caractère obligatoire des enseignements, de la circulaire du 26 octobre 1993 sur le respect de la laïcité et de la circulaire du 20 septembre 1994 relative au port de signes ostentatoires dans les établissements scolaires)