Avenant n° 46 du 18 octobre 2013
(Valeur du point et grille des salaires)
TRCC 2013/50 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Arrêté d'extension du 4 février 2014
JO 12/02/2014 texte 
36;70 pages 2467/2468