Arrêté du 1er juillet 1985 fixant le règlement particulier de police de la navigation sur les canaux du Midi et latéral à la Garonne et leurs embranchements
JO 21-07-1985 p. 
8300-8304
(Abrogation de l'arrêté du 20 décembre 1974 fixant le règlement particulier de police de la navigation sur les canaux, rivières, cours d'eau et plans d'eau domaniaux : canaux du Midi et latéral à la Garonne)