Arrêté du 3 novembre 2016 portant attribution de la qualité de partenaire de la défense nationale
NOR 
DEFH1626848A

JO du 15/11/2016 texte : 0265;
46
(
Attribution de la qualité de " partenaire de la défense nationale " aux organismes suivantes :
Académie de Besançon
Académie de Dijon
Académie de Paris
Centre communal d'action sociale d'Angers
Communauté d'agglomération dracénoise
Commune d'Angers
Commune de Bargemon
Commune de Claviers
Commune d'Hyères
Commune de Lamballe
Commune de Lorgues
Commune de Mouans-Sartoux
Commune de Plaintel
Commune de Saint-Antonin-du-Var
Communauté urbaine d'Angers Loire Métropole
Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine
Cour d'appel de Dijon
Département de la Gironde
Direction territoriale Rhône Saône des Voies navigables de France
Institution interdépartementale des barrages réservoirs du bassin de la Seine
Université Savoie Mont Blanc)