Décret n° 2005-1540 du 8 décembre 2005 relatif à la Conférence nationale de santé
NOR 
SANP0523495D
J.O. du 10/12/2005 texte : 
 n° 30
( Art. 1er : Missions, organisation et fonctionnement de la Conférence nationale de santé - Application de l'art. L. 1411-3 dans sa rédaction issue du IV de l'art. 2 de la loi n° 2004-806 du 9 août 2004 - Insertion des art. D. 1411-37 à D. 1411-45
 art. 2 : Dispositions transitoires)