Décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles
NOR 
PRMX0925639D
JO du 04/12/2009 texte : 0281;
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(Art. 23 (II, 6°) : Abrogation, en tant qu'il concerne les directions départementales et interdépartementales des affaires maritimes, du décret n° 97-156 du 19 février 1997 portant organisation des services déconcentrés des affaires maritimes)