Avis relatif aux formalités auxquelles sont assujettis les animaux vivants de l'espèce porcine circulant dans la zone terrestre du rayon des douanes
JO 13-03-1965 p. 
2050
(Avis publiant un arrêté du directeur général des douanes du 10 mars 1965 modifiant l'arrêté du 21 novembre 1964 assujettissant les animaux vivants de l'espèce porcine à la formalité du passavant à la circulation dans la zone terrestre du rayon des douanes - Application de l'art. 197 du code des douanes - Remplacement du 2e alinéa de l'art. unique)