Arrêté du 13 mai 2005  autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la SARL Energieteam à la SAS Eoliennes Bricorama
NOR 
INDI0505156A
J.O. du 28/05/2005 texte : 
 n° 75
(Transfert de l'autorisation d'exploiter délivrée, par arrêté du 17 novembre 2004, à la SARL Energieteam)