Arrêté du 17 février 2015 modifiant l'arrêté ministériel du 29 juillet 2013 relatif à la définition des dangers sanitaires de première et deuxième catégorie pour les espèces animales
NOR 
AGRG1504715A
JO du 28/02/2015 texte : 0050;
36
(Modification des annexe I b et II)