Arrêté du 11 décembre 2003 portant nomination au comité interministériel des parcs nationaux
NOR 
DEVN0320416A
J.O. du 21/12/2003 Page : 
21910
(Désignation du représentant du ministère chargé de l'écologie et du développement durable - Abrogation de l'arrêté du 6 juin 2001 portant désignation du représentant de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement au comité interministériel des parcs nationaux)