Arrêté du 16 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 30 mars 2007 relatif aux emplois de chef de mission du ministère chargé de l'agriculture
NOR 
AGRS1032821A
JO du 01/01/2011 texte : 0001;
50
(Modification de la liste des emplois de chef de mission - Modification de l'art. 1er)