Arrêté du 28 avril 1997 fixant le guide de l'évaluation de la personne âgée dépendante
NOR 
TASA9721347A
J.O. DU 30/04/1997 Page : 
6546
Annexe : Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 97/18 p. 307-326
(Application de l'art. 6 du décret n° 97-427 du 28 avril 1997)