Avenant n° 59 du 12 janvier 2007 
(Rémunérations du personnel payé au temps et du personnel administratif à compter du 1er janvier 2007 - Rémunérations des travaux de bûcheronnage au 1er janvier 2006 et au 1er juillet 2007) 
Arrêté d'extension du 29 juin 2007 
TRCC 2007/11 p. 107-114
J.O. du 20/07/2007 texte : 
n° 73
Arrêté du 20 mars 2008 portant élargissement aux départements de l'Aude, de l'Hérault, des Pyrénées-Atlantiques et des Pyrénées-Orientales
JO du 28/03/2008 texte 
74;76 pages 5292/5293