Arrêté du 15 avril 1975 portant fixation des taux et majorations de l'indemnité horaire spéciale instituée en faveur des fonctionnaires de l'Etat affectés dans les centres de traitement automatisé de l'information
JO 18-05-1975 p. 
5043
( Art. 2 : Majoration de l'indemnité horaire spéciale prévue à l'art. 2 du décret n° 72-1012 du 7 novembre 1972
 art. 3 : Abrogation de l'arrêté du 29 juillet 1974)