Décret n° 91-921 du 12 septembre 1991 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de direction des établissements publics d'enseignement technique relevant du ministre chargé de l'agriculture
NOR 
AGRA9101669D
J.O. DU 18/09/91 Pages : 
12222/12226
(Proviseurs et proviseurs-adjoints de lycée d'enseignement général et technologique agricole et de lycée professionnel agricole - Abrogation du décret n° 65-383 du 20 mai 1965 fixant les dispositions statutaires applicables aux personnels titulaires de direction et d'enseignement des lycées et collèges agricoles et des établissements d'enseignement agricole spécialisés de même niveau, en tant qu'il concerne les personnels de direction)