Arrêté du 28 août 2014 relatif aux normes de commercialisation des œufs
NOR 
EINC1407934A
JO du 11/09/2014 texte : 0210;
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(Possibilité de dérogation à l'obligation de classement par catégorie de qualité et de poids pour les œufs vendus directement au consommateur par le producteur lui-même, de dérogation à l'obligation de marquage pour les œufs livrés directement à l'industrie alimentaire produisant des ovoproduits destinés à la consommation humaine et de dérogation de marquage pour les œufs livrés à un centre d'emballage situé dans un autre Etat membre de l'Union européenne - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2015 - Abrogation de l'art. 9 et modification de l'art. 2 de l'arrêté du 18 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux produits d'origine animale et aux denrées alimentaires en contenant - Abrogation de l'arrêté du 19 septembre 1972 portant application du décret n° 69-857 du 17 septembre 1969 relatif au commerce des œufs)