Délibération du 5 octobre 1999 relative à une délégation de compétence au président du conseil d'administration
Bulletin officiel du ministère chargé des transports n° 2000/1 p. 42
(Modification de l'art. 1-9 de la délégation de pouvoirs consentie au président de Voies navigables de France par la délibération du 9 juillet 1998)