Arrêté du 30 janvier 1992 relatif à la procédure d'inscription sur la liste de qualification aux fonctions de maître de conférences
NOR 
MENN9200289A
J.O. DU 02/02/1992 Pages : 
1673/1674
(Application des art. 23 et 24 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984)