Décret n° 2011-654 du 10 juin 2011 modifiant le décret n° 2011-465 du 27 avril 2011 portant renouvellement de classement du parc naturel régional du Gâtinais français (région Ile-de-France)
NOR 
DEVL1111885D
JO du 12/06/2011 texte : 0136;
5
(Ajout de la commune de Bouville dans la liste des communes faisant partie du parc naturel régional du Gâtinais français - Modification de l'art. 1er)