Décret n° 90-877 du 27 septembre 1990 modifiant le décret n° 85-1060 du 2 octobre 1985 relatif aux statuts particuliers des corps de fonctionnaires de l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération
NOR 
RESY9000244D
J.O. DU 29/09/1990 Pages : 
11872/11873
Rectif. : JO 06-10-1990 p. 
12133
(Modification des art. 6, 13, 14, 25 et 11-2 et remplacement de l'art. 12)