Arrêté du 26 juillet 2002 relatif à la gestion par le ministère des sports d'un fichier des activités physiques et sportives concernant les éducateurs et les établissements
NOR 
SPRK0270179A
J.O. du 07/08/2002 Page : 
13544
(Modification de l'art. 3 de l'arrêté du 7 août 1997)