Arrêté du 18 novembre 1959 portant modification et complétant l'arrêté du 23 juillet 1943 réglementant les appareils de production, d'emmagasinage ou de mise en oeuvre des gaz comprimés, liquéfiés ou dissous
JO 25-11-1959 p. 
11316
(Modification des art. 13, 15 et 17)