Avis relatif aux statuts de la Banque centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest (ensemble un protocole)     
NOR 
MAEJ0430093V
J.O. du 12/12/2004 texte : 
 n° 50
(Publication, en version consolidée, des statuts de la Banque centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest et du protocole relatif aux privilèges et immunités de la Banque centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest)