Arrêté du 4 mars 2003 relatif à la commission prévue à l'article 21 du décret n° 2002-1520 du 23 décembre 2002 fixant les dispositions statutaires applicables au corps des professeurs des écoles nationales supérieures d'art
NOR 
MCCB0300226A
J.O. du 15/03/2003 Pages : 
4545/4546
(Commission de validation des services accomplis par les professeurs dans les fonctions de directeur)