Décret n° 2002-970 du 4 juillet 2002 relatif à l'utilisation des instruments financiers à terme par les entreprises d'assurance et portant modification du code des assurances
NOR 
ECOT0294988D
J.O. du 11/07/2002 Pages : 
11852/11855
(Transfert de l'art. R. 332-45 à l'art. R. 332-59 - Insertion des art. R. 332-45 à R. 332-58 relatifs aux instruments financiers à terme et, en application de l'art. L. 310-7 dans sa rédaction issue du I de l'art. 1er de l'ordonnance n° 2001-766 du 29 août 2001, des art. R. 336-1 à R. 336-4 relatifs au contrôle interne de la gestion des placements - Modification des art. R. 331-5-1, R. 332-3, R. 332-19, R. 332-20, R. 332-23, R. 333-1 et R. 334-17 et insertion de l'art. R. 332-20-2)