Arrêté du 19 février 2013 pris pour l'application de l'article L. 766-2-3 du code de la sécurité sociale
NOR 
AFSS1304771A
JO du 28/02/2013 texte : 0050;
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(
Prise en charge d'une partie des cotisations sociales dues par certains Français établis hors de France - 
Dispositions applicables aux demandes acceptées entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2013)