Décret n° 92-1435 du 30 décembre 1992 modifiant le décret n° 90-975 du 30 octobre 1990 portant statut particulier du corps des ingénieurs d'études sanitaires
NOR 
SPSG9202937D
J.O. DU 31/12/1992 Page : 
18264
(Modification des art. 4 et 24 et remplacement de l'art. 20)