Décret n° 2015-1169 du 22 septembre 2015 relatif à l'élection des conseillers métropolitains de Lyon et modifiant diverses dispositions d'ordre électoral
NOR 
INTA1514447D
JO du 23/09/2015 texte : 0220;
22
(Art. 1er : Dispositions spéciales à l'élection des conseillers métropolitains de Lyon - Insertion des art. R. 117-1-1 à R. 117-1-10
art. 2 : Dispositions relatives à l'élection des conseillers départementaux - Modification des art. R. 109-1, R. 112 et insertion de l'art. R. 112-1
art. 3 et 4 : Dispositions relatives à l'élection des conseillers régionaux et des conseillers à l'assemblée de Corse - Modification des art. R. 183, R. 188, R. 190, R. 191, R. 192, R. 195 et R. 198 et abrogation de l'art. R. 194
art. 5 : Dispositions relatives à lélection des conseillers à l'assemblée de Guyane et des conseillers à l'assemblée de Martinique - Modification des art. R. 351 et R. 356
art. 6 : Dispositions relatives à l'élection des représentants au Parlement européen - Modification de l'art. 5-1 du décret n° 79-160 du 28 février 1979
art. 7 : Dispositions relatives à la métropole de Lyon - Insertion de l'art. 25-3
art. 8 : Conditions d'entrée en vigueur)