Arrêté du 27 juin 1994 fixant la composition du conseil de discipline des personnels chercheurs contractuels de l'Ecole française d'Extrême-Orient
NOR 
RESM9400390A
J.O. DU 06/07/1994 Page : 
9740
(Application de l'art. 20 du décret n° 76-186 du 20 février 1976)