Arrêté du 24 décembre 2007 portant approbation des règles de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les gares
NOR 
IOCE0804299A
JO du 16/04/2008 texte : 0090;
10
(Disposition applicables à la Société nationale des chemins de fer français, à la Régie autonome des transports parisiens, aux chemins de fer d'intérêt général et local et aux transports guidés - Abrogation de l'arrêté du 20 février 1983 portant approbation des règles de sécurité et des modalités de contrôle applicables aux locaux accessibles au public, situés sur le domaine public du chemin de fer et rigoureusement indispensables à l'exploitation de celui-ci)