Arrêté du 16 juillet 2013 portant organisation de l'enseignement supérieur d'arts plastiques dans les établissements d'enseignement supérieur délivrant des diplômes
NOR 
MCCB1313796A
JO du 24/07/2013 texte : 0170;
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(Application de l'art. 1er du décret n° 2013-156 du 20 février 2013, abrogé et codifié dans le code de l'éducation - Abrogation de l'arrêté du 6 mars 1997 relatif à l'organisation des études conduisant au diplôme national d'arts et techniques et au diplôme national supérieur d'expression plastique)