Arrêté du 24 avril 2008 portant désignation du préfet coordonnateur pour le site d'importance communautaire « Basse vallée de l'Ain, confluence Ain-Rhône »
NOR 
DEVN0805144A
JO du 26/04/2008 texte : 0099;
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(Désignation du préfet de l'Ain en application de l'art. R. 414-8 du code de l'environnement)