Arrêté du 25 mai 2005 portant suppression de commissions au ministère de la culture et de la communication
NOR 
MCCB0500197A
J.O. du 31/05/2005 texte : 
 n° 117
(Art. 2 (12°) : Abrogation de l'arrêté du 2 avril 1996 instituant un Conseil national des arts de la piste)