Décret n° 76-1186 du 15 décembre 1976 portant publication de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relative aux sépultures de guerre, signée à Paris le 2 décembre 1970     
JO 24-12-1976 p. 
7429-7431
(Convention entrée en vigueur le 1er décembre 1976 - Abrogation de l'accord par échange de lettres du 20 juin 1950 relatif aux sépultures de guerre)