Arrêté du 14 décembre 2001 relatif au droit d'inscription à l'examen du permis de chasser
NOR 
ATEN0210004A
J.O. du 09/02/2002 Page : 
2672
(Abrogation de l'arrêté du 19 août 1993 relatif au droit d'inscription à l'examen du permis de chasser)