Arrêté du 8 août 1994 relatif aux dispenses d'épreuves du brevet professionnel
NOR 
MENL9401458A
J.O. DU 20/08/1994 Pages : 
12173/12174
(Texte maintenu en vigueur pour l'application de l'art. 14 du décret n° 95-664 du 9 mai 1995)