Arrêté du 13 juin 1994 portant modification de l'arrêté du 28 février 1994 fixant les heures d'ouverture et de fermeture des bureaux des douanes et droits indirects
NOR 
BUDD9430004A
J.O. DU 10/07/1994 Pages : 
9987/9988
(Directions du Havre, de Marseille, de la Martinique et de Poitiers - Modification du tableau annexé)