Décision du 27 août 2007 portant retrait d'agrément d'une association de financement d'un parti ou d'une organisation politique
NOR 
CCCX0710854S
J.O. du 14/09/2007 texte : 
 n° 85
(Retrait de l'agrément délivré à l'association de financement du Rassemblement pour la Guyane dans la République - Abrogation implicite de la décision du 18 juin 1999, déjà implicitement abrogée par la décision du 27 novembre 2006)