Arrêté du 9 octobre 2014 abrogeant divers arrêtés relatifs à la comptabilité des matériels de la défense
NOR 
DEFD1423897A
JO du 21/10/2014 texte : 0244;
16
(Abrogation des arrêtés suivants :
arrêté du 18 avril 1995 relatif aux délégations de pouvoirs du ministre chargé des armées aux commandants de formation administrative de la marine pour ce qui concerne ses attributions d'ordonnateur-répartiteur des matériels de la défense
arrêté du 2 octobre 1995 relatif aux délégations de pouvoirs du ministre chargé des armées pour ce qui concerne ses attributions d'ordonnateur-répartiteur des matériels des services assujettis à la tenue d'une comptabilité générale et d'une comptabilité analytique (directions et établissements du ministère de la défense en compte de commerce)
arrêté du 2 octobre 1995 fixant les limites de compétence prévues par l'arrêté relatif aux délégations de pouvoirs du ministre chargé des armées pour ce qui concerne ses attributions d'ordonnateur-répartiteur des matériels des services du ministère chargé des armées assujettis à la tenue d'une comptabilité générale et d'une comptabilité analytique (directions et établissements du ministère de la défense en compte de commerce)
arrêté du 30 mai 2011 relatif aux délégations de pouvoirs du ministre de la défense aux directeurs des plates-formes achats finances et aux directeurs des établissements du service du commissariat des armées pour ce qui concerne ses attributions d'ordonnateur-répartiteur des matériels de la défense)