Décret n° 91-448 du 7 mai 1991 portant publication de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume d'Espagne en matière d'emploi, de formation professionnelle, de sécurité et d'hygiène dans le travail, signé à Auxerre le 4 février 1989     
NOR 
MAEJ9130031D
J.O. du 16/05/1991 Pages : 
6489/6490
(Accord entré en vigueur le 6 mars 1991)