Arrêté du 28 juin 2013 relatif aux modalités de fonctionnement et d'organisation des espaces de rencontre
NOR 
AFSA1222177A
JO du 10/07/2013 texte : 0158;
8
(Fixation des éléments d'information du règlement de fonctionnement des espaces de rencontre - Application de l'art. D. 216-5 du code de l'action sociale et des familles)