LOI n° 91-32 du 10 janvier 1991 relative à la lutte contre le tabagisme et l'alcoolisme
NOR 
SPSX9000097L
J.O. du 12/01/1991 Page : 
616
(Art. 5 et 9 (IV) : Abrogation des art. 4, 5, 7, 8, 10, 11, 13, 14 et 15 de la loi n° 76-616 du 9 juillet 1976 relative à la lutte contre le tabagisme)