Arrêté du 13 novembre 2012 portant modification de l'arrêté du 14 avril 2006 fixant la liste des organisations nationales des personnels et des usagers représentées au conseil territorial de l'éducation nationale
NOR 
MENA1237029A
JO du 21/11/2012 texte : 0271;
4
(Remplacement de l'art. 1er)