Décret n° 2001-67 du 24 janvier 2001 modifiant l'ordonnance n° 45-2675 du 2 novembre 1945 relative à la définition des appellations d'origine des vins d'Alsace
NOR 
AGRP0001825D
J.O. du 26/01/2001 Pages : 
1385/1386
(Insertion de l'art. 2 ter dans l'ordonnance n° 45-2675 du 2 novembre 1945)