Arrêté du 30 décembre 1980 relatif au rachat des cotisations d'assurance volontaire vieillesse par les titulaires de l'indemnité de soins aux tuberculeux prévue à l'article L. 41 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
JO 01-01-1981 p. 
143
(Application de l'art. R. 742-22 du code de la sécurité sociale)