Décret n° 2003-173 du 25 février 2003 modifiant le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents non titulaires de l'Etat pris pour l'application de l'article 7 de la loi n° 
84-16
NOR 
FPPA0300015D
J.O. du 04/03/2003 Pages : 
3802/3803
(Application aux agents non titulaires de l'Etat des dispositions relatives au congé de paternité et aux activités dans la réserve opérationnelle - Modification des art. 15, 16, 17, 18, 19, 32, 40, 49 et 51 et remplacement de l'art. 26)