Décret n° 67-408 du 5 mai 1967 portant publication de la convention et de l'échange de lettres entre la République française et la République fédérale d'Allemagne relatifs aux sépultures de guerre allemandes en territoire français du 19 juillet 1966     
JO 23-05-1967 p. 
5044-5046
(Convention entrée en vigueur le 19 juillet 1966 - Abrogation de toutes dispositions antérieures)