Arrêté du 15 décembre 1993 modifiant l'arrêté du 28 mars 1967 relatif aux conditions d'application aux agents du ministère des affaires étrangères en service dans les missions diplomatiques et les postes consulaires du décret n° 67-290 du 28 mars 1967 modifié fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger
NOR 
MAEA9320202A
J.O. du 13/01/1994 Pages : 
706/707
(Modification des art. 1er, 3, 7, 9, 11 et 12 et remplacement de l'art. 2 - Abrogation implicite des arrêtés du 13 juin 1979 et du 30 août 1972)