Décret n° 2005-919 du 2 août 2005 portant modification des dispositions statutaires relatives au corps des adjoints des cadres techniques de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris et modifiant le décret n° 93-145 du 3 février 1993 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
NOR 
SANH0520460D
J.O. du 05/08/2005 texte : 
n° 48
(Dispositions applicables au corps des " techniciens supérieurs hospitaliers ", corps substitué à celui des adjoints des cadres techniques - Modification des art. 24, 26 et 29 et abrogation des art. 44, 45, 46, 46-1, 47, 48 et 49)