Circulaire DGEFP/DSS n° 2002-27 du 4 mai 2002 relative aux modalités d'attribution et de calcul de l'allégement de cotisations sociales prévu à l'article L. 241-13-1 du code de la sécurité sociale (allégement dit Aubry II) dans la branche des hôtels, cafés et restaurants
Bulletin officiel du ministère chargé du travail n° 2002/11 p. 155-166