Arrêté du 31 décembre 2007 relatif à la délivrance du brevet de collaborateur de chef d'entreprise artisanale maritime
NOR 
DEVT0767575A
JO du 08/02/2008 texte : 0033;
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(Texte pris en application du décret n° 2007-1377 du 21 septembre 2007, abrogé, et maintenu en vigueur pour l'application du décret n° 2015-723 du 24 juin 2015)