Décret n° 2007-168 du 8 février 2007 relatif à la cérémonie de citoyenneté pour la remise de la carte électorale
NOR 
INTX0600218D
J.O. du 09/02/2007 texte : 
 n° 3
(Art. 1er et 2 : Cérémonie organisée par le maire à l'occasion de la remise de leur carte électorale aux personnes inscrites sur les listes électorales de la commune ayant atteint l'âge de dix-huit ans depuis le 1er mars de l'année précédente - Insertion de l'art. R. 24-1)