Arrêté du 7 février 2012 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la société Dalkia France à la société Strasbourg Biomasse
NOR 
DEVR1203997A
JO du 21/02/2012 texte : 0044;
1
(Transfert de l'autorisation délivrée par arrêté du 25 février 2010, d'exploiter l'installation de production électrique à partir de turbo-alternateur utilisant la biomasse, localisée rue du Rhin-Napoléon, sur le territoire de la commune de Strasbourg (Bas-Rhin))