Arrêté du 8 octobre 1962 relatif à la réglementation générale des épreuves sportives (Dispositions concernant les épreuves disputées sur des véhicules de cylindrée égale ou inférieure à 125 centimètres cubes)
JO 13-10-1962 p. 
10020
(Abrogation du 2e alinéa de l'art. 75 de l'arrêté du 1er décembre 1959)