Arrêté du 26 juillet 2001 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 1630
NOR 
ATEP0100249A
J.O. du 19/09/2001 Page : 
14871
Annexe : Bulletin officiel du ministère chargé de la protection de l'environnement n° 2001/9 p. 152-158
(Prescriptions générales applicables aux installations pratiquant l'emploi ou le stockage de lessives de soude ou potasse)