Décret du 18 mars 1988 relatif à la suppression des noms de Saint-Emilion et Saint-Emilion des Charentes comme noms de cépage
NOR ECOC8800013D
J.O. DU 24/03/1988 Pages : 
3942/3943
(Art. 3 : Modification de l'art. 2 du décret du 14 novembre 1936)