Décret n° 2005-812 du 20 juillet 2005 modifiant le décret n° 95-27 du 10 janvier 1995 portant statut particulier du cadre d'emplois des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives
NOR 
INTB0500192D
J.O. du 21/07/2005 texte : 
 n° 4
(Modification des art. 4, 6 et 42)