Décret n° 2016-725 du 1er juin 2016 modifiant le décret n° 2007-914 du 15 mai 2007 pris pour l'application du I de l'article 30 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés
NOR 
FCPD1602870D
JO du 03/06/2016 texte : 0128;
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(Art. 1er : Mise en œuvre d'un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la sûreté de l'Etat, la défense et la sécurité publique - Modification de l'art. 1er)