Décret n° 93-1271 du 24 novembre 1993 modifiant le décret n° 72-580 du 4 juillet 1972 relatif au statut particulier des professeurs agrégés de l'enseignement du second degré
NOR 
MENF9305754D
J.O. DU 02/12/1993 Pages : 
16695/16696
(Remplacement des art. 13 et 13 ter et modification des art. 13 bis, 13 quater et 13 quinto)