Arrêté du 19 avril 2006 modifiant l'arrêté du 16 décembre 1998 érigeant divers services de la direction des musées de France en services à compétence nationale
NOR 
MCCB0600301A
J.O. du 29/04/2006 texte : 
 n° 31
(Abrogation du III de l'art. 1er - Galeries nationales du Grand Palais)