Arrêté du 6 novembre 1987 modifiant l'arrêté du 31 juillet 1981 relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants professionnels de l'aéronautique civile
NOR TRSA8700425A
J.O. DU 14/01/1988 Pages : 
622/623
(Modification du paragraphe 6.7.2 de l'annexe)