Décision du 7 mars 2016 portant renouvellement de l'autorisation de conservation de cellules souches embryonnaires humaines à des fins de recherche en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique
NOR 
AFSB1610283S
JO du 22/04/2016 texte : 0095;
32
(Autorisation accordée pour une durée de cinq ans à l'établissement français du sang)