Arrêté du 19 avril 2016 relatif à la délivrance du brevet de second mécanicien 8 000 kW et du brevet de chef mécanicien 8 000 kW
NOR 
DEVT1606399A
JO du 24/05/2016 texte : 0119;
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(Application des art. 5, 28 et 33 du décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 - Abrogation, à compter du 1er septembre 2016, de l'arrêté du 2 juin 2008 relatif à la délivrance du brevet de second mécanicien limité à 8 000 kW et du brevet de chef mécanicien limité à 8 000 kW - Dispositions applicables à la première session de formation professionnelle en vue de l'obtention du diplôme de chef mécanicien 8 000 kW à compter du 1er septembre 2016)