Décret n° 2009-1391 du 11 novembre 2009 pris en application de l'article L. 134-11-1 du code de la sécurité sociale et relatif aux relations financières entre la branche maladie du régime des non-salariés agricoles et le régime général
NOR 
AGRS0917819D
JO du 15/11/2009 texte : 0265;
15
(Insertion des art. D. 134-47 et D. 134-48)