Décision du 2 octobre 2012 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie
NOR 
AFSU1200237S
JO du 14/11/2012 texte : 0265;
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(Art. 1er : Modification de l'art. I-4 du Livre Ier de la liste des actes et prestations adoptée par décision de l'UNCAM du 11 mars 2005
art. 2 : Modification du Livre II de la liste des actes et prestations adoptée par décision de l'UNCAM du 11 mars 2005
art. 3 (1°) : Modification de l'art. III-2 de l'annexe I du Livre III de la liste des actes et prestations adoptée par décision de l'UNCAM du 11 mars 2005
art. 3 (2° à 8°) : Modification des art. III-4-I, III-4-IV, III-4-V, III-4-VI, III-4-X et de l'annexe IV du Livre IV de l'arrêté du 27 mars 1972 relatif à la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux
art. 4 : Conditions d'entrée en vigueur)