Arrêté du 13 avril 2015 fixant les modalités particulières d'application aux réseaux présentant des caractéristiques d'exploitation comparables à celles du réseau ferré national des dispositions des titres II et V du décret n° 2006-1279 du 19 octobre 2006 relatif à la sécurité des circulations ferroviaires et à l'interopérabilité du système ferroviaire, fixant les caractéristiques de l'inscription d'identification prévue à l'article 57 du décret du 19 octobre 2006 précité et fixant les conditions et modalités d'application des arrêtés prévus par le décret du 19 octobre 2006 précité
NOR 
DEVT1425538A
JO du 18/04/2015 texte : 0091;
9
(Art. 1er et 2 : Dispositions générales - Application de l'art. 1er du décret n° 2015-84 du 28 janvier 2015
art. 3 à 6 : Forme, conditions et modalités de délivrance, de suspension et de retrait de l'aurotisation prévue à l'art. 28 du décret n° 2006-1279 du 19 octobre 2006
art. 7 à 9 : Modalités particulières d'application des dispositions des art. 9 à 27 du décret n° 2006-1279 du 19 octobre 2006
art. 10 à 14 : Modalités d'application des dispositions des art. 42 à 50 du décret n° 2006-1279 du 19 octobre 2006
art. 15 : Caractéristiques de l'inscription d'identification des véhicules prévue à l'art. 57 du décret n° 2006-1279 du 19 octobre 2006
art. 16 : Conditions et modalités d'application des arrêtés prévus par le décret n° 2006-1279 du 19 octobre 2006
art. 17 : Abrogation 21 octobre 2010 précisant les modalités particulières d'application des articles 28 et 42-I du décret n° 2006-1279 du 19 octobre 2006 relatif à la sécurité des circulations ferroviaires et à l'interopérabilité du système ferroviaire spécifiques aux réseaux transeuropéens de transport ainsi que les conditions d'application des arrêtés prévus par ce même décret aux réseaux ferroviaires présentant des caractéristiques d'exploitations comparables à celles du réseau ferré national
art. 18 : Dispositions applicables au plus tard au 1er janvier 2017 - Modification de l'art. 1er de l'arrêté du 18 mars 1991 relatif au classement, à la réglementation et à l'équipement des passages à niveau
art. 19 : Dispositions de coordinations
art. 20 : Remplacement de l'art. 1er-1 et modification des art. 4, 4-1 et des annexes 2 et 3 de l'arrêté du 14 avril 2008 modifié relatif au certificat de sécurité requis en matière ferroviaire)