Décret n° 92-504 du 11 juin 1992 portant modifications de certaines dispositions relatives à la fonction publique territoriale
NOR 
INTB9200204D
J.O. du 12/06/1992 Pages : 
7713/7717
(Art. 1er : Modification de l'art. 6 du décret n° 85-565 du 30 mai 1985 relatif aux comités techniques paritaires des collectivités territoriales et de leurs établissements publics
art. 2 : Modification de l'art. 3 du décret n° 85-1054 du 30 septembre 1985 relatif au reclassement des fonctionnaires territoriaux reconnus inaptes à l'exercice de leurs fonctions
art. 4 : Modification de l'art. 15 du décret n° 87-1097 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d'emplois des administrateurs territoriaux
art. 5 : Modification de l'art. 22 du décret n° 87-1099 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d'emplois des attachés territoriaux
art. 10 et 11 : Remplacement du 2° de l'art. 3 du décret n° 88-547 du 6 mai 1988 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de maîtrise territoriaux
art. 19 : Remplacement de l'art. 7 du décret n° 90-724 du 8 août 1990 relatif à l'organisation de la formation initiale d'application des ingénieurs subdivisionnaires stagiaires
art. 20 à 24 : Modification des art. 4 et 6, remplacement de l'art. 5 et insertion des art. 5-1 et 33-1 dans le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet
art. 26 à 28 : art. ultérieurement abrogé
art. 29 : Modification de l'art. 31 du décret n° 91-843 du 2 septembre 1991 portant statut particulier du cadre d'emplois des attachés territoriaux de conservation du patrimoine
art. 30 : Modification de l'art. 31 du décret n° 91-845 du 2 septembre 1991 portant statut particulier du cadre d'emplois des bibliothécaires territoriaux
art. 39 et 40 : Insertion des art. 13-1 et 17-1 dans le décret n° 91-855 du 2 septembre 1991 portant statut particulier du cadre d'emplois des directeurs d'établissements territoriaux d'enseignement artistique
art. 41 et 42 : Modification de l'art. 4 et remplacement de l'art. 22 du décret n° 91-857 du 2 septembre 1991 portant statut particulier du cadre d'emplois des professeurs territoriaux d'enseignement artistique (musique, danse, art dramatique, arts plastiques))