Décret n° 2002-1060 du 7 août 2002 relatif à l'allocation de rentrée scolaire modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets)
NOR 
SANS0222293D
J.O. du 08/08/2002 Pages : 
13576/13582
(Fixation du seuil en-dessous duquel n'est pas versée l'allocation de rentrée scolaire - Insertion de l'art. D. 543-2 et modification, pour coordination, de l'art. D. 133-2)