Arrêté du 30 novembre 2011 modifiant l'arrêté du 18 mai 2010 relatif à la base de données nationale d'identification des animaux de rente dont l'identification est obligatoire
NOR 
AGRT1129698A
JO du 10/12/2011 texte : 0286;
52
(Modification de l'art. 6)