Arrêté du 28 septembre 2004 relatif à la carte de démarchage prévue à l'article L. 341-8 du code monétaire et financier
NOR 
ECOT0420026A
J.O. du 29/09/2004 texte : 
 n° 11
(Abrogation de l'arrêté du 12 décembre 1972 relatif à l'établissement du modèle des cartes d'emploi des démarcheurs prévues par la loi n° 72-6 du 3 janvier 1972 relative au démarchage financier)