Décret n° 2011-931 du 1er août 2011 portant statut particulier du corps de l'inspection générale des affaires sociales
NOR 
ETSJ1113053D
JO du 04/08/2011 texte : 0179;
21
(Abrogation du décret n° 90-393 du 2 mai 1990 portant statut particulier du corps de l'inspection générale des affaires sociales)