Décret n° 92-233 du 12 mars 1992 modifiant le décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale et portant diverses dispositions relatives à ces personnels
NOR 
MENN9200075D
J.O. DU 15/03/1992 Pages : 
3735/3742
Rectif. : JO 16-05-1992 p. 
6634
(Dispositions applicables aux adjoints techniques de recherche et de formation - Modification des art. 135 et 144 et abrogation des art. 55, 63, 70 à 72, 107, 108, 114 à 117, 121 à 125)