Décret n° 2011-614 du 30 mai 2011 relatif aux campagnes d'information menées dans le cadre de la prévention de l'obésité et du surpoids
NOR 
ETSP1110100D
JO du 01/06/2011 texte : 0127;
26
(Insertion des art. D. 3232-1 à D. 3232-6)