Décret n° 2014-416 du 22 avril 2014 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Zambie sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Lusaka le 14 août 2002
NOR 
MAEJ1407071D
JO du 24/04/2014 texte : 0096;
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(Accord entré en vigueur le 3 mars 2014)