Décision du 22 mai 2002 sur des requêtes présentées par M. Stéphane Hauchemaille et l'association Déclic
NOR 
CSCX0205610S
J.O. du 25/05/2002 Pages : 
9547/9548
(Elections législatives des 9 et 16 juin 2002 - Rejet des requêtes en annulation des décrets n° 2002-825 du 3 mai 2002, n° 2002-888 du 8 mai 2002 et n° 2002-265 du 14 mai 2002 relatifs à la convocation des électeurs et à la campagne audiovisuelle)