Arrêté du 7 avril 2005 autorisant la société Les Moulins de Frémigières à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
INDI0504956A
J.O. du 23/04/2005 texte : 
 n° 28
(Parc éolien localisé lieudit Frémigières sur la commune de Pierrelatte (Drôme))