Arrêté du 9 septembre 1999 portant suppression du traitement automatisé d'informations nominatives relatif à un forum emploi au 53e régiment d'artillerie
NOR 
DEFT9901907A
J.O. du 24/09/1999 Page : 
14235
(Abrogation de l'arrêté du 23 avril 1996 portant création du traitement automatisé d'informations nominatives relatif à un forum emploi au 53e régiment d'artillerie)