Décret n° 2012-402 du 23 mars 2012 relatif aux espèces d'animaux classés nuisibles
NOR 
DEVL1107126D
JO du 25/03/2012 texte : 0073;
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(Art. 9 : Maintien en vigueur des arrêtés préfectoraux déterminant les espèces d'animaux nuisibles pris en application de l'article R. 427-7 du code de l'environnement jusqu'au 30 juin 2012)