Décret n° 90-850 du 25 septembre 1990 portant dispositions communes à l'ensemble des sapeurs-pompiers professionnels
NOR 
INTE9000277D
J.O. du 26/09/1990 Page : 
11647
(Art. 25 : Abrogation des art. 4 à 8 du décret n° 47-539 du 25 mars 1947 - Abrogation implicite du décret n° 51-817 du 27 juin 1951)