Arrêté du 7 décembre 2005 autorisant la SAS Compagnie éolienne terrestre à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
INDI0506132A
J.O. du 17/12/2005 texte : 
 n° 17
(Parc éolien localisé lieudit La Bretelle sur les communes d'Etalante et de Poiseul-la-Grange (Côte-d'Or))