Décret n° 82-426 du 19 mai 1982 portant publication des amendements aux annexes I et II de la convention sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion des déchets et de la résolution sur l'incinération en mer, adoptés à Londres le 12 octobre 1978     
JO 25-05-1972 p. 
1650-1652
(Amendements entrés en vigueur le 11 mars 1979 - Adjonction d'un paragraphe 10 à l'annexe I, adjonction d'un paragraphe E à l'annexe II et adjonction d'un additif à l'annexe I de la convention du 29 décembre 1972)