Décret n° 2006-226 du 24 février 2006 modifiant le décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps des attachés d'administration hospitalière
NOR 
SANH0620213D
J.O. du 26/02/2006 texte : 
 n° 7
(Modification de l'art. 20)