Arrêté du 21 novembre 2006 portant diverses dispositions relatives à l'administration des Français établis hors de France
NOR 
MAEF0610079A
J.O. du 25/11/2006 texte : 
n° 4
(Art. 2 : Modification de l'art. 1er de l'arrêté du 9 juillet 2004 relatif aux compétences des chefs de poste consulaire en Egypte
art. 3 : Modification de l'art. 1er de l'arrêté du 9 juillet 2004 relatif aux compétences des chefs de poste consulaire au Gabon
art. 5 : Remplacement de l'art. 1er de l'arrêté du 21 décembre 2004 relatif aux compétences des chefs de poste consulaire en Pologne
art. 6 : Modification de l'art. 1er de l'arrêté du 29 juin 2005 relatif aux compétences des chefs de poste consulaire en Belgique
art. 7 : Modification de l'art. 1er de l'arrêté du 29 novembre 2005 relatif aux compétences des chefs de poste consulaire aux Etats-Unis d'Amérique
art. 9 (2) : Modification de l'art. 1er de l'arrêté du 12 janvier 2005 portant désignation des agents habilités aux fonctions notariales à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères)