Décret n° 2010-1038 du 31 août 2010 portant publication de l'accord sur la coopération dans le domaine du tourisme entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Azerbaïdjan, signé à Paris le 30 janvier 2007
NOR 
MAEJ1020681D
JO du 03/09/2010 texte : 0204;
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(Accord entré en vigueur le 8 mai 2008)