Arrêté du 20 décembre 2012  désignant la mission « infrastructures de transports non ferroviaires » du service du contrôle général économique et financier pour exercer le contrôle économique et financier de l'Etat sur le groupement d'intérêt économique HAROPA
NOR 
EFIU1242425A
JO du 26/12/2012 texte : 0300;
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