Circulaire n° 93-28 du 25 mars 1993 relative au recensement des matériels de génie civil appartenant aux entreprises visées par le décret n° 65-1104 du 15 décembre 1965 modifié
Bulletin officiel du ministère chargé de l'équipement n° 93/5 T.O. (46 p.) 
(Application de l'arrêté du 25 mars 1993 - Le décret n° 65-1104 du 15 décembre 1965 a été abrogé et codifié aux art. R. 1337-23 à R. 1337-35 du code de la défense - Abrogation de la circulaire n° 80-69 du 28 mars 1980 relative au recensement des matériels de génie civil appartenant aux entreprises visées par le décret n° 65-1104 du 15 décembre 1965 modifié)