Décisions du 22 juillet 2014 portant retrait d'agréments d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique
NOR 
CCCX1419109S
JO du 19/08/2014 texte : 0190;
79
(Retrait de l'agrément de l'"Association de financement d'Initiatives Dijon (AFID)" délivré par la décision du 18 juillet 2011 et de l'agrément de l''Association départementale de financement du Parti socialiste-fédération du Gard" délivré par la décision du 14 juin 1991)