Arrêté du 27 novembre 2000 relatif à la composition de la section Agrément des organismes certificateurs de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
NOR 
AGRG0002459A
J.O. du 06/12/2000 Pages : 
19367/19368
(Application de l'art. 2 du décret n° 96-193 du 12 mars 1996, abrogé et codifié à l'art. R. 646-1 du code rural)