Décret n° 83-9 du 5 janvier 1983 relatif à l'affiliation du personnel du cadastre au régime des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat
JO 09-01-1983 p. 
234
(Abrogation du décret n° 56-75 du 21 janvier 1956 relatif à l'affiliation du personnel ouvrier du service du cadastre au régime des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat)