Arrêté du 5 août 2015 refusant le certificat prévu à l'article L. 111-2 du code du patrimoine
NOR 
MCCC1518538A
JO du 12/08/2015 texte : 0185;
22
(Aiguière à décor de pivoines, porcelaine bleu et blanc, Chine, dynastie Ming, époque Yongle, premier quart du xve siècle,  pièce, rapportée en France en 1547 par François Ier de Fumel, ambassadeur d'Henri II auprès de Soliman le Magnifique)