Avis aux importateurs, distributeurs, utilisateurs de machines
NOR 
MTST0774156V
JO du 10/01/2008 texte : 0008;
99
(Rappel des mesures d'interdiction prises par les autorités publiques d'Etats membres de l'Union européenne, approuvées par la Commission européenne, concernant des meuleuses d'angle, des scies circulaires, de perceuses et d'une ponceuse orbitale)