Arrêté du 20 août 2007 portant désignation du préfet coordonnateur pour la proposition de site d'importance communautaire " Vallée de la Meurthe de La Voivre à Saint-Clément et tourbière de la Basse Saint-Jean "
NOR 
DEVN0756450A
J.O. du 24/08/2007 texte : 
n° 4
(Désignation du préfet de Meurthe-et-Moselle en application de l'art. R. 414-8 du code de l'environnement)