Arrêté du 10 janvier 2012 portant organisation de la Commission nationale de changement de grade des sapeurs-pompiers volontaires
NOR 
IOCE1200941A
JO du 20/01/2012 texte : 0017;
18
(Art. 1er : Dispositions relatives à l'avancement
art. 2 et 3 : Dispositions relatives à la composition
art. 4 : Dispositions relatives à la discipline
art. 5 : Abrogation de l'arrêté du 18 octobre 2005 portant organisation de la Commission nationale de changement de grade des sapeurs-pompiers volontaires)