Arrêté du 6 février 2015 modifiant l'arrêté du 27 janvier 2004 portant création d'une commission aéronautique compétente à l'égard des personnels navigants contractuels de la base d'avions de la sécurité civile au groupement des moyens aériens
NOR 
INTE1503904A
JO du 17/02/2015 texte : 0040;
36
(Modification des art. 1er, 3 et 7 et remplacement de l'art. 2)