Décret n° 89-123 du 24 février 1989 modifiant le décret n° 83-52 du 26 janvier 1983 portant dispositions statutaires pour les instituteurs chargés de certaines fonctions
NOR MENF8900210D
J.O. DU 26/02/1989 Pages : 
2696/2697
(Remplacement de l'art. 2 - Abrogation implicite des décrets n° 87-54 du 2 février 1987 et n° 88-642 du 4 mai 1988 modifiant le décret n° 83-52 du 26 janvier 1983)