Décret n° 2016-152 du 11 février 2016 relatif aux centres de ressources, d'expertise et de performance sportive
NOR 
VJSV1524662D
JO du 12/02/2016 texte : 0036;
65
(Art. 3 et 10 : Dispositions de coordination relatives aux modalités d'attribution des concessions de logement pour les agents relevant de l'Etat - Dispositions applicables à compter du 1er mars 2016 - Insertion de l'art. R. 2124-77)