Arrêté du 5 décembre 2005 refusant le certificat prévu à l'article L. 111-2 du code du patrimoine
NOR 
MCCF0500850A
J.O. du 16/12/2005 texte : 
 n° 78
(Pavement de carreaux provenant du château de Polisy (Aube), attribué à un atelier champenois, faïence, 1545)