Arrêté du 23 décembre 2008 portant attribution à titre de dotation d'un ensemble immobilier domanial
NOR 
ECET0825237A
JO du 18/02/2009 texte : 0041;
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(Attribution, au profit d'UBIFRANCE, de l'ensemble immobilier domanial dénommé « Palais des Stellines », à Milan)