Décret n° 2006-676 du 8 juin 2006 relatif à l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires)
NOR 
SANP0621231D
J.O. du 10/06/2006 texte : 
n° 32
(Art. 1er : Transfert des art. R. 1336-1 à R. 1336-9 respectivement aux art. R. 1337-1 à R. 1337-9 et modification, par coordination de l'art. R. 1337-5 nouvellement numéroté
art. 2 : Remplacement de l'intitulé du titre III du livre III de la première partie qui devient : " Prévention des risques sanitaires liés à l'environnement et au travail "
art. 4 : Dispositions de coordination - Modification du e de l'art. R. 1417-15
art. 6 (I) : Participation du président du conseil scientifique de l'AFSSET au conseil scientifique de l'Institut de veille sanitaire (InVS) - Modification de l'art. R. 1413-14
art. 6 (II) : Transmission au Gouvernement des données collectées par l'InVS sur la santé des travailleurs - Insertion de l'art. R. 1413-25)