LOI n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels
NOR 
ETSX1604461L
JO du 09/08/2016 texte : 0184;
3
(Art. 8 (X) : Dispositions de coordination avec le travail de nuit - Modification des art. L. 1321-6, L. 1321-7, L. 1321-10, L. 1821-8-1, L. 3312-1, L. 3312-3, L. 33-13-2, L. 4511-1, L. 5544-8, L. 5544-8, L. 5544-10, L. 6525-1, L. 6525-3 et L. 6525-5
art. 9 (VIII) : Dispositions de coordination relatives aux congés autres que les congés payés - Modification des art. L. 5544-25 et L. 6525-5 et insertion de l'art. L. 5544-25-1
art. 14 : Transposition de la directive européenne du 19 décembre 2014 mettant en oeuvre l'accord européen concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail dans le secteur de la navigation intérieure - Modification des art. L. 1321-7, L. 4511-1 et L. 4511-2
art. 21 (V et VI) : Dispositions de coordination sur la généralisation des accords majoritaires d'entreprise - Modification des art. L. 4312-3-2 et L. 6524-4
art. 85 (VII) : Dispositions de coordination avec le portage salarial - Modification du 1er alinéa de l'art. L. 5542-51
art. 103 : Surveillance médicale des personnels ferroviaires affectés à des tâches essentielles de sécurité autres que les conducteurs de train - Insertion de l'art. L. 2221-7-1
art. 113 (IV) : Unification de deux corps de l'inspection du travail et introduction des mesures relatives à l'application d'amendes administratives dans le domaine des transports - Modification des art. L. 1324-10, L. 5243-2-3, L. 5548-1, L. 5548-2, L. 5548-3, L. 5548-4 et L. 5641-1 et insertion des art. L. 5541-3 et L. 1325-1)