Arrêté du 5 février 2013 portant octroi d'une licence d'entreprise ferroviaire
NOR 
TRAT1302908A
JO du 13/02/2013 texte : 0037;
31
(Application de l'art. 12-II du décret n° 2003-194 du 7 mars 2003 relatif à l'utilisation du réseau ferré national - Attribution d'une licence d'entreprise ferroviaire à la société Fer Alliance)