LOI n° 2015-1448 du 9 novembre 2015 autorisant la ratification de l'accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs Etats membres, d'une part, et la Géorgie, d'autre part
NOR 
MAEJ1501711L
JO du 10/11/2015 texte : 0261;
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(Accord signé à Bruxelles le 27 juin 2014)