Arrêté du 12 février 2004 portant octroi d'une licence d'entreprise ferroviaire
NOR 
EQUT0400175A
J.O. du 17/02/2004 Page : 
3177
(Application des titres Ier et II [art. 1er à 13] du décret n° 2003-194 du 7 mars 2003 - Attribution d'une licence d'entreprise ferroviaire à la société Europorte 2)