Arrêté du 15 mars 1996 portant abrogation d'un arrêté portant mise en application obligatoire de normes 
NOR 
INDD9600232A
J.O. du 02/04/1996 Page : 
5087
(Abrogation de l'arrêté du 28 septembre 1977 portant mise en application obligatoire de normes relatives à la compatibilité électromagnétique des jeux vidéo : norme française NF C 91-110 (août 1977))