Décret n° 77-374 du 28 mars 1977 modifiant le décret n° 48-1018 du 16 juin 1948 fixant le statut des agents sur contrat du ministère des travaux publics et des transports (secrétariat général à l'aviation civile)
JO 05-04-1977 p. 
1939
(Modification des tableaux des art. 5 et 6)