Décret n° 69-364 du 16 avril 1969 portant publication de la convention fiscale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Gabon, ensemble le protocole et l'échange de lettres joints, signés à Libreville le 21 avril 1966     
JO 24-04-1969 p. 
4118-4124
Rectif. : JO 29-05-1969 p. 
5300
(CONVENTION FISCALE entrée en vigueur le 7 mars 1969 - Abrogation de la convention conclue les 14 décembre 1956 et 3 janvier 1957 entre le Gouvernement français et le Gouvernement général de l'Afrique équatoriale française en vue d'éliminer les doubles impositions et d'établir des règles d'assistance mutuelle administrative pour l'imposition des revenus de capitaux mobiliers)