Arrêté du 5 septembre 2008 modifiant l'arrêté du 11 mai 2007 relatif à l'organisation, aux attributions et aux moyens du service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité auprès des ministres chargés des affaires sociales
NOR 
SJSG0821868A
JO du 19/09/2008 texte : 0219;
41
(Modification de l'art. 4)