Arrêté du 9 septembre 1987 relatif à l'utilisation des polychlorobiphényles et polychloroterphényles
NOR ENVP8700258A
J.O. DU 29/12/1987 Pages : 
15338/15339
(PCB et PCT - Application du 1° de l'art. 4 du décret n° 87-59 du 2 février 1987, abrogé et codifié au 1° de l'art. R. 543-21 du code de l'environnement - Abrogation des art. 1er à 8 et modification de l'art. 9 de l'arrêté du 8 juillet 1975)