Arrêté du 21 juin 2004 relatif aux élections au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers (ENSOSP)
NOR 
INTE0400493A
J.O. du 27/06/2004 texte : 
 n° 10
(Application des g, k, l et m de l'avant dernier alinéa de l'art. 7 du décret n° 2004-502 du 7 juin 2004)