Arrêté du 10 avril 1989 fixant les modalités d'application du décret n° 89-210 du 10 avril 1989 relatif aux indemnités de transport et d'hébergement de certains stagiaires de la formation professionnelle
NOR TEFF8903322A
J.O. du 11/04/1989 Page : 
4607
(Application des art. 2 et 3 du décret n° 89-210 du 10 avril 1989)