Décret n° 2004-91 du 27 janvier 2004 modifiant le décret n° 87-1099 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d'emplois des attachés territoriaux
NOR 
FPPA0410001D
J.O. du 29/01/2004 Page : 
2106
(Modification de l'art. 2)