Arrêté du 11 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 Complexe des cinq lacs de Narlay, Ilay, Grand Maclu, Petit Maclu et Vernois, renommé « Complexe des Sept Lacs du Jura » (zone spéciale de conservation)
NOR 
DEVL1614218A
JO du 30/07/2016 texte : 0176;
8
(Jura)