Arrêté du 18 février 2014 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « surveillance et sauvetage aquatique en eaux intérieures »
NOR 
INTE1402726A
JO du 11/03/2014 texte : 0059;
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(Fixation, en annexe I, du référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement "surveillance et sauvetage aquatique en eaux intérieures", en annexe II, du référentiel de formation relatif à l'unité d'enseignement "surveillance et sauvetage aquatique en eaux intérieures", en annexe III du réferentiel de certification relatif à l'unité d'enseignement "surveillance et sauvetage aquatique en eaux intérieures" et en annexe IV "dispositif de vérification de maintien des acquis et de formation continue relatif à l'unité d'enseignement "surveillance et sauvetage en eaux intérieures")