Arrêté du 21 mars 1989 portant classement d'archives historiques
NOR MCCC8900199A
J.O. du 29/03/1989 Page : 
4039
(Application de l'art. 3 du décret n° 79-1040 du 3 décembre 1979 - Classement comme archives historiques des documents constituant les archives du site industriel du Creusot)