Avenant n° 122 du 12 décembre 2005
(Salaires du personnel d'exécution au 1er janvier 2006 - Remplacement de l'annexe I) 
Arrêté d'extension du 6 avril 2006     
TRCC 2006/4 p. 67-70
J.O. du 11/05/2006 texte : 
 n° 126