Décret n° 90-676 du 18 juillet 1990 relatif au statut d'emploi des inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale et des inspecteurs d'académie adjoints
NOR 
MENF9001240D
J.O. DU 02/08/1990 Pages : 
9344/9345
(Abrogation du décret n° 79-772 du 10 septembre 1972 fixant les règles de nomination et d'avancement dans l'emploi d'inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation)