Arrêté du 18 novembre 1988 modifiant l'arrêté du 13 octobre 1977 relatif à la communication des créances de sécurité sociale à l'Institut d'émission d'outre-mer
NOR ECOT8850138A
J.O. DU 11/12/1988 Page : 
15498
(Remplacement de l'art. 1er)