Arrêté du 16 décembre 2002 relatif à des garanties supplémentaires concernant la maladie d'Aujeszky pour les porcs destinés aux échanges intracommunautaires
NOR 
AGRG0202742A
J.O. du 20/02/2003 Pages : 
3137/3140
( Art. 1er : Définitions
 art. 2 : Porcs d'élevage destinés aux régions indemnes
 art. 3 : Porcs de vente destinés aux régions indemnes
 art. 4 : Porcs de boucherie destinés aux régions indemnes
 art. 5  : Porcs d'élevage destinés aux régions à programme approuvé d'éradication
 art. 6 : Porcs de vente destinés aux régions à programme approuvé d'éradication
 art. 7 : Vérifications de certains points par le directeur départemental des services vétérinaires avant de compléter la section C, alinéa a du certificat sanitaire annexé à l'arrêté du 14 août 2001
 art. 8 : Non-mise en contact de porcs à statut différent
 art. 9 : Dispositions propres aux pors d'engraissement
 art. 10 : Tests et trousses Elisa virus entier effectués par le laboratoire national de référence pour la maladie d'Aujeszky
 art. 11 : Avis du ministère de tutelle fixant la liste des régions indemnes et des régions à programme approuvé d'éradication de la maladie d'Aujeszky
 art. 12 : Dispositions pénales)