Arrêté du 19 avril 2005 relatif à la procédure d'agrément des organismes collectifs au titre de l'aide à la distribution et à la promotion de la presse française à l'étranger
NOR 
MCCT0500248A
J.O. du 05/05/2005 texte : 
n° 67
(Application de l'art. 6 du décret n° 2004-1311 du 26 novembre 2004 [abrogé] maintenu en vigueur pour l'application du décret n° 2012-484 du 13 avril 2012)