Arrêté du 17 juillet 2013 portant agrément de l'association Centre départemental de l'habitat PACT ARIM habitat & développement de la Loire-Atlantique
NOR 
ETLL1317658A
JO du 27/07/2013 texte : 0173;
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(Agrément accordé sur le territoire des communes de la Loire-Atlantique  pour son activité de réhabilitation de son patrimoine)