Arrêté du 9 février 2012 modifiant l'arrêté du 1er juin 2004 modifié relatif au titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) en automatique et informatique industrielle
NOR 
ETSD1203979A
JO du 03/03/2012 texte : 0054;
17
(Prorogation pour une durée de cinq ans - Remplacement des art. 3, 3 bis, 3 ter et de l'annexe)