Arrêté du 25 mars 2016 portant modification de l'arrêté du 9 mars 2006 fixant la répartition des sommes misées sur les jeux exploités par La Française des jeux
NOR 
FCPB1603822A
JO du 01/04/2016 texte : 0077;
19
(Art. 1er et 3 : Modification, à compter du 2 avril 2016, du 8 de l'art. 2
art. 2 et 3 : Modification, à compter du 2 mai 2016, du 7 de l'art. 2)