Arrêté du 15 avril 2004 modifiant l'arrêté du 5 décembre 1994 modifié relatif au retrait de la consommation humaine des denrées alimentaires d'origine animale contaminées par des résidus de pesticides
NOR 
AGRG0400979A
J.O. du 29/04/2004 Pages : 
7717/7718
(Fénamiphos - Modification de la partie B de l'annexe II)