Arrêté du 24 janvier 1990 relatif à la qualification pédagogique exigée des formateurs des établissements d'enseignement technique agricole privés fonctionnant selon le rythme approprié
NOR 
AGRE9000238A
J.O. DU 09/02/1990 Pages : 
1698/1699
(Application du 1° de l'art. 53 du décret n° 88-922 du 14 septembre 1988, abrogé et codifié à l'art. R. 813-56 du code rural)