Arrêté du 31 décembre 2008 portant attribution à titre de dotation d'ensembles immobiliers domaniaux
NOR 
MCCB0829274A
JO du 13/01/2009 texte : 0010;
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(Trois ensembles immobiliers domaniaux dénommés "Oppidum d'Enserune", sur le territoire des communes de Colombiers (Hérault), Montady (Hérault) et Nissan-lez-Enserune (Hérault))