Décret n° 72-118 du 7 février 1972 relatif à la situation des cogérants des sociétés d'agents de change et modifiant l'article 16 du décret n° 61-1168 du 30 octobre 1961
JO 15-02-1972 p. 
1709
(Remplacement du 2e alinéa de l'art. 16)