Arrêté du 15 mai 1992 portant homologation de modifications du règlement général des bourses de valeurs relatives aux offres publiques d'acquisition
NOR 
ECOT9220011A
J.O. DU 19/05/1992 Pages : 
6729/6735
(Seuls demeurent en vigueur les art. 7-2-4 et 7-3-3 du règlement général annexé à l'arrêté du 21 avril 1988)