Décret n° 99-642 du 26 juillet 1999 modifiant le décret n° 80-647 du 7 août 1980 relatif au régime indemnitaire des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées
NOR 
DEFP9901466D
J.O. du 28/07/1999 Pages : 
11274/11275
(Remplacement de l'art. 1er et modification de l'art. 3 - Abrogation implicite des décrets n° 91-652 du 12 juillet 1991, n° 90-625 du 11 juillet 1990 et n° 90-231 du 12 mars 1990)