LOI n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009
NOR 
BCFX0821595L
JO du 28/12/2008 texte : 0302;
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(Art. 162 : Prorogation, jusqu'en 2011, des dispositions relatives aux pôles de compétitivité - Abrogation implicite de l'art. 107 de la loi n° 2007-1822 du 24 décembre 2007)