Arrêté du 10 avril 2007 relatif aux établissements de l'élevage
NOR 
AGRP0700758A
J.O. du 26/04/2007 texte : 
 n° 28
(Procédure d'agrément des établissements de l'élevage - Publication, en annexe du présent arrêté, de la composition du comité d'orientation de l'élevage - Application des art. R. 653-42 et R. 653-44 du code rural)