Avenant n° 82 du 16 septembre 2009
(Modification du chapitre IV "Promotion et valorisation de l'emploi agricole" du titre préliminaire "Objet et validité de la convention" introduit par l'avenant n° 72 du 21 février 2003, remplacement de l'art. 37)
TRCC 2009/49 p. 197-198
Arrêté d'extension du 25 février 2010
JO 05/03/2010 texte 
54;80 page 4594