Arrêté du 29 mai 2001 portant délégation de pouvoirs en matière de gestion des personnels des corps de catégories A, B et C aux directeurs des instituts nationaux de jeunes sourds, de l'Institut national des jeunes aveugles et des Thermes nationaux d'Aix-les-Bains
NOR 
MESG0121619A
J.O. du 07/06/2001 Page : 
9009
(Application du décret n° 2001-248 du 22 mars 2001)