Arrêté du 7 juin 2011 modifiant l'arrêté du 16 mars 2009 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères et européennes
NOR 
MAEA1112897A
JO du 15/06/2011 texte : 0137;
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(Modification des art. 11 et 12)