Arrêté du 28 août 1959 relative à la formation professionnelle requise pour l'inscription des marins au rôle d'équipage des navires de plus de 250 tonneaux de jauge brute et aux dispenses susceptibles d'être accordées
JO 11-08-1959 p. 
8047-8048
(Application de l'art. 7 bis de la loi du 13 décembre 1926 portant code du travail maritime - Abrogation de l'arrêté n° 9 du 22 mars 1957 fixant la liste des brevets et spécialités de la marine nationale qui permettent l'embarquement avant vingt-cinq ans sur les navires de plus de 250 tonneaux de jauge brute et des arrêtés n° 33 du 23 juin 1955 et n° 12 et 13 du 10 avril 1957 fixant les conditions d'octroi de dérogation aux dispositions de l'art. 7 bis du code du travail maritime)