Circulaire n° 2012 bis du 20 septembre 2001 relative à l'application de l'article 33 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000
Bulletin officiel des services du Premier ministre n° 2002/1 p. 47-50
(Majoration pour l'emploi d'une tierce personne et versement de rentes viagères aux agents dont la maladie se déclare après la retraite - Commentaire des art. L. 28 et L. 30 du code des pensions civiles et militaires de retraite dans leur rédaction issue de l'art. 33 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000)