Décret n° 93-338 du 12 mars 1993 fixant les dispositions relatives à la titularisation des personnels contractuels des services techniques centraux de la Météorologie nationale régis par le décret n° 59-1405 du 9 décembre 1959
NOR 
RESY9300035D
J.O. DU 14/03/1993 Pages : 
4014/4015