Décret n° 2000-1022 du 17 octobre 2000 pris en application des articles 10 et 14 du décret n° 99-1060 du 16 décembre 1999 relatif aux subventions de l'Etat pour des projets d'investissement
NOR 
MCCB0000523D
J.O. du 20/10/2000 Page : 
16818
(Dispositions applicables aux investissements en matière de monuments historiques, de recherche archéologique et de travaux et équipements à la charge des établissements d'enseignement et de formation professionnelle sous forme associative)