LOI n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche 
NOR 
ESRJ1304228L
JO du 23/07/2013 texte : 0169;
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(Art. 79 : 
Remise d'un rapport annuel recensant les corps et cadres d'emploi de la fonction publique dont les statuts ont été modifiés pour permettre aux titulaires de doctorat d'y accéder)