Décret n° 2011-958 du 10 août 2011 portant diverses dispositions relatives aux instances représentatives et aux statuts particuliers des personnels enseignants et d'éducation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale
NOR 
MENH1110590D
JO du 12/08/2011 texte : 0186;
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(Art. 13 et 14 : Modification de l'art. 2-2 et remplacement de l'art. 5-1 du décret n° 87-496 du 3 juillet 1987 relatif aux commissions administratives paritaires des corps des conseillers principaux et conseillers d'éducation
art. 27 : Modification de l'art. 9 du décret n° 70-738 du 12 août 1970 relatif au statut particulier des conseillers principaux d'éducation
art. 40 : Modification de l'art. 15-1 du décret n° 70-738 du 12 août 1970 portant statut particulier des conseillers principaux et conseillers d'éducation
art. 47 : Conditions d'entrée en vigueur)