Décret n° 2009-1490 du 2 décembre 2009 relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles pour l'exercice de la profession d'architecte
NOR 
MCCB0919021D
JO du 04/12/2009 texte : 0281;
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(Art. 17 : Modification du tableau figurant au 2 du titre II de l'annexe du décret n° 97-1200 du 19 décembre 1997)