Arrêté du 9 décembre 2014 modifiant diverses dispositions techniques relatives à la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques
NOR 
AGRG1429285A
JO du 27/12/2014 texte : 0299;
68
1er février 2013 susvisé relatif à l'acquisition et à la validation des compétences des personnels des établissements utilisateurs, éleveurs et fournisseurs d'animaux utilisés à des fins scientifiques
(Art. 1er : Modification de l'art. 1er et du titre de l'annexe de l'arrêté du 
art. 2 : Modification de l'art. 5 de l'arrêté du 1er février 2013 relatif à l'évaluation éthique et à l'autorisation des projets impliquant l'utilisation d'animaux dans des procédures expérimentales
art. 3 : Modification de l'art. 4 et de l'annexe II et modification du titre de l'annexe I de l'arrêté du 1er février 2013 fixant les conditions d'agrément, d'aménagement et de fonctionnement des établissements utilisateurs, éleveurs ou fournisseurs d'animaux utilisés à des fins scientifiques et leurs contrôles)