Décret n° 2012-1139 du 9 octobre 2012 modifiant le décret n° 95-370 du 6 avril 1995 fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques de formation et de recherche du ministère de l'agriculture et de la pêche
NOR 
AGRS1135405D
JO du 11/10/2012 texte : 0237;
19
(Art. 1er à 4 : Modification des art. 1er et 10 et remplacement des art. 3 et 4
art. 5 à 38 : Dispositions statutaires propres à chacun des corps d'ingénieurs et de personnels techniques de formation et de recherche - Modification des art. 14, 17, 18, 22, 23, 25, 28, 29, 32, 33-1, 33-2, 34, 35, 36, 37, 38, 40, 41, 44, 54, 55-2, 55-3, 56 et 58; rétablissement de l'art. 43; insertion des art. 43-1, 47-1 et 47-2 et remplacement des art. 42, 45, 46, 47, 48, 50 et 51
art. 39 à 46 : Dispositions statutaires communes - Modification des art. 71, 74, 78 et 80 et remplacement des art. 73, 86 et 87
art. 47 à 62 : Dispositions transitoires
art. 67 (1°) : Abrogation des art. 5, 6, 8, 12, 52, 75, 76, 77, 79, 88 et 89
art. 67 (3°) : Abrogation du décret n° 2009-1038 du 25 août 2009 relatif à des modalités temporaires de recrutement dans le corps des techniciens de formation et de recherche du ministère de l'agriculture et de la pêche
art. 68 : Dispositions applicables à compter du 1er novembre 2012)