Arrêté du 7 mars 2012 modifiant l'arrêté du 7 septembre 2009 fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5
NOR 
DEVL1205608A
JO du 25/04/2012 texte : 0098;
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(Remplacement des art. 2 à 5 et 12; modification des art. 6, 7, 8, 9, 11, 13, 15 et 17 et des annexes 1, 2)