Décret n° 84-433 du 8 juin 1984 portant application de l'article 25 de la loi du 15 juillet 1980 relative aux économies d'énergie et à l'utilisation de la chaleur et complétant le décret n° 81-377 du 15 avril 1981
JO 10-06-1984 p. 
1810-1811
(Modification de la liste des cours d'eau fixée par le décret n° 81-377 du 15 avril 1981)