Arrêté du 29 juillet 2004 modifiant l'arrêté du 6 mai 1988 modifié portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des professeurs de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers et des professeurs techniques adjoints et chefs de travaux pratiques de cette école
NOR 
MENP0401591A
J.O. du 18/08/2004 texte : 
 n° 11
(Professeurs, professeurs techniques adjoints et chefs de travaux pratiques [hors classe et classe normale] - Remplacement du tableau de l'art. 2 - Abrogation implicite de l'arrêté du 17 septembre 2001 modifiant l'arrêté du 6 mai 1988)