Décret du 30 octobre 2001 approuvant la dissolution d'une association reconnue d'utilité publique et abrogeant le décret portant reconnaissance de cette association comme établissement d'utilité publique
NOR 
INTA0100286D
J.O. du 07/11/2001 Page : 
17664
(Abrogation du décret du 11 août 1873 qui a reconnu comme établissement d'utilité publique l'association dite " Société protectrice de l'enfance ")