Décret n° 2000-1073 du 31 octobre 2000 modifiant le décret n° 68-376 du 26 avril 1968 portant création de l'Etablissement public de la Basse-Seine
NOR 
EQUX0000124D
J.O. du 04/11/2000 Pages : 
17514/17516
(Modification des art. 3 et 17, remplacement des art. 9, 14 à 16 et 19 et abrogation de 18 et l'annexe - Abrogation implicite du décret n° 77-8 du 3 janvier 1977 modifiant le décret n° 68-376 du 26 avril 1968 portant création de l'établissement public de la Basse-Seine)