Arrêté du 19 avril 2013 fixant les sections et les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat de lycée professionnel
NOR 
MENH1310122A
JO du 27/04/2013 texte : 0099;
16
(Application du décret n° 92-1189 du 6 novembre 1992 relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel - Dispositions applicables à compter du 1er septembre 2013 - Abrogation, à cette même date, de l'arrêté du 28 décembre 2009 fixant les sections et les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat de lycée professionnel)