Prescriptions sanitaires applicables aux denrées, produits ou boissons destinés à l'alimentation humaine et aux locaux préparant ces mêmes denrées ou produits :
 code rural, art. 
L. 231-1 et s.
L. 257-1 et s.
R. 231-1 et s.
 textes non codifiés : 
75-00