Arrêté du 11 mai 2006 portant déclassement d'un terrain relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France
NOR 
EQUT0601641A
J.O. du 24/08/2006 texte : 
 n° 25
(Terrain bâti sis à port Rambaud à Lyon (Rhône))