Décision du 18 décembre 2009 portant autorisation de conservation de cellules souches embryonnaires humaines en application des dispositions de l'article L. 2151-7 du code de la santé publique (partie législative)
NOR 
SASB1020006S
JO du 27/01/2010 texte : 0022;
42
(Autorisation accordée à l'Institut de génétique et de biologie moléculaire et cellulaire (INSERM U964) pour une durée de cinq ans)