Décret n° 2009-876 du 17 juillet 2009 relatif à la police des ports maritimes et portant diverses dispositions en matière portuaire
NOR 
DEVT0907243D
JO du 19/07/2009 texte : 0165;
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(Art. 11 : Dispositions relatives au délai d'instruction, par la commission nationale d'évaluation, du dossier relatif à une opération de cession des outillages d'un grand port maritime - Modification de l'art. 7 du décret n° 2008-1032 du 9 octobre 2008)