Arrêté du 13 mai 2011 relatif à la composition des comités d'hygiène et de sécurité régionaux et spéciaux institués au sein des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi
NOR 
ETSO1106921A
JO du 15/05/2011 texte : 0113;
13
(Application du décret n° 2011-521 du 13 mai 2011)