Arrêté du 18 décembre 2007 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de direction et d'enseignement de l'Ecole nationale de la magistrature
NOR 
JUSB0768664A
JO du 20/12/2007 textes : 0295;
36
(Echelonnement indiciaire des emplois suivants : directeur, directeur de la formation initiale et des recrutements, directeur de la formation continue et du département international, sous-directeur, secrétaire général et chargés de formation - Abrogation de l'arrêté du 8 septembre 2004 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de direction et d'enseignement de l'Ecole nationale de la magistrature et abrogation implicite de l'arrêté du 29 juin 1977 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de sous-directeur de la formation permanente et spécialisée à l'Ecole nationale de la magistrature)