Arrêté du 31 juillet 2003 portant application de la réglementation des stupéfiants aux médicaments à base de kétamine et aux médicaments à base de tilétamine
NOR 
SANP0322999A
J.O. du 03/09/2003 Pages : 
15065/15066
(Abrogation de l'arrêté du 16 août 2001 portant application de la réglementation des stupéfiants aux médicaments à base de kétamine)