Avis du 27 juillet 2000 sur un projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 16 mars 1989 portant application du décret n° 86-1037 du 15 septembre 1986 relatif à la commercialisation des produits et substances destinés à l'alimentation animale
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 2001/47 p. 77