Décret n° 2014-674 du 24 juin 2014 modifiant les dispositions du code de la santé publique relatives aux fonctions hospitalières des étudiants en médecine, en odontologie et en pharmacie
NOR 
AFSH1408850D
JO du 26/06/2014 texte : 0146;
22
(Modification du statut des étudiants hospitaliers à la suite de la rénovation des formations en médecine, en odontologie et en pharmacie et de leur intégration dans le cadre du schéma licence-master-doctorat :
art. 1er à 10 et 34 : Dispositions relatives aux fonctions hospitalières des étudiants en médecine - Modification des art. R. 6153-46 (applicable à compter de la rentrée universitaire 2014-2015), R. 6153-54, R. 6153-55, R. 6153-57 et R. 6153-58; remplacement des art. R. 6153-47, R. 6153-51, R. 6153-52, R. 6153-59 (applicable à compter de la rentrée universitaire 2014-2015) et R. 6153-60 et insertion de l'art. R. 6153-47-1
art. 11 à 19 et 34 : Dispositions relatives aux fonctions hospitalières des étudiants en odontologie - Remplacement des art. R. 6153-63 (applicable à compter de la rentrée universitaire 2014-2015), R. 6153-64, R. 6153-68, R. 6153-73 (applicable à compter de la rentrée universitaire 2014-2015) et R. 6153-74; insertion de l'art. R. 6153-64-1 et modification des art. R. 6153-70, R. 6153-71, R. 6153-72 et R. 6153-76
art. 20 à 27 et 34 : Dispositions relatives aux fonctions hospitalières des étudiants en médecine - Remplacement des art. R. 6153-77 (applicable à compter de la rentrée universitaire 2014-2015), R. 6153-78 et R. 6153-90 (applicable à compter de la rentrée universitaire 2014-2015); insertion de l'art. R. 6153-77-1; modification des art. R. 6153-79, R. 6153-83, R. 6153-88 et R. 6153-89
art. 28 à 33 : Dispositions spécifiques au service de sante des armées - Insertion des art. R. 6153-93, R. 6153-94, R. 6153-95, R. 6153-96 et R. 6153-97
art. 35 : Abrogation des art. R. 6153-45, R. 6153-56, R. 6153-61, R. 6153-65, R. 6153-66, R. 6153-67, R. 6153-75 et R. 6153-91)