Arrêté du 13 juillet 2006 portant renouvellement de l'agrément du Centre français d'exploitation du droit de copie
NOR 
MCCB0600505A
J.O. du 14/07/2006 texte : 
 n° 68
(Agrément en qualité de société de perception et de répartition des droits en matière de droit de reproduction par reprographie en application de l'art. R. 322-2 du code de la propriété intellectuelle)