Décret n° 2016-1819 du 22 décembre 2016 relatif à l'élection du Président de la République
NOR 
INTX1635397D

JO du 23/12/2016 texte : 0298;
48
(Art. 1 : Remplacement des art. 2 et 3 ; modification des art. 6, 7, 11, 12, 15, 17, 18, 19, 20, 22, 30, 34 et 39-1 et insertion des art. 9-1 à 9-7, 10-1, 12-1, 12-2, 34-1 du décret n° 2001-213 du 8 mars 2001 modifié portant application de la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel
art. 2 : ajout un V dans l'article 1er ; remplacement de l'intitulé de la section 1 du chapitre II et modification des art. 26, 28 et 47 et insertion de l'art. 27-1 du décret n° 2005-1613 du 22 décembre 2005 modifié portant application de la loi organique n° 76-97 du 31 janvier 1976 relative aux listes électorales consulaires et au vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République, notamment ses articles 1er, 26, 47 et 48-1
art. 3 : modification de l'art. R. 201 et R. 204 du code électoral)