Arrêté du 11 juillet 2016 portant renouvellement de l'agrément du Centre français d'exploitation du droit de copie en vue de la gestion du droit de reproduction par reprographie
NOR 
MCCB1624115A
JO du 01/09/2016 texte : 0203;
69
(Renouvellement pour une durée de cinq ans de l'agrément en qualité de société de perception et de répartition des droits en matière de droit de reproduction par reprographie en application de l'art. R. 322-2 du code de la propriété intellectuelle)