Arrêté du 20 juillet 2005 relatif aux diplômes de spécialisation et d'approfondissement en architecture
NOR 
MCCL0500499A
J.O. du 27/08/2005 texte : 
n° 62
(Application du décret n° 2005-734 du 30 juin 2005, abrogé et codifié dans le code de l'éducation)