Arrêté du 17 décembre 2013 retirant l'agrément d'un organisme professionnel pour l'exécution d'enquêtes statistiques publiques dans l'industrie (Fédération de l'industrie du béton [FIB])
NOR 
EFIS1331087A
JO du 24/12/2013 texte : 0298;
16
(Abrogation de l'arrêt du 9 juillet 2009 portant agrément d'un organisme professionnel pour l'exécution d'enquêtes statistiques publiques dans l'industrie, en tant qu'il concerne la FIB)