Avis n° 09-A-51 du 21 octobre 2009 relatif au projet de décret n° 87-238 du 6 avril 1987 réglementant les tarifs des courses de taxi
Bulletin officiel de la concurrence et de la consommation n° 2009/11 (consultable uniquement dans sa version numérisée mise en ligne sur le site internet du ministère)
(Avis relatif à la 
loi n° 2010-123 du 9 février 2010 relative à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales)