Arrêté du 20 décembre 1985 portant approbation de modifications apportées aux statuts de la section professionnelle des médecins relatifs au régime d'assurance invalidité-décès des médecins
JO 22-01-1986 p. 
1112
Annexe : Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 86/44, texte n° 8522
(Modification des art. 2 et 9)