Circulaire n° 2006-89 du 14 septembre 2006 relative à la mise en oeuvre de la directive 2000/59/CE du 27 novembre 2000 sur les installations de réception portuaires pour les déchets d'exploitation des navires et les résidus de cargaison (plans de réception des déchets)
Bulletin officiel du ministère chargé des transports n° 2006/24 p. 339-345
(Complément à la circulaire n° 2005-86 du 8 novembre 2005)