Arrêté du 5 décembre 1996 relatif à la réception communautaire (CE) des ancrages des ceintures de sécurité des véhicules à moteur
NOR 
EQUS9601473A
J.O. DU 18/12/1996 Page : 
18624
(Abrogation de l'arrêté du 21 septembre 1982 relatif à la réception CEE concernant les ancrages des ceintures des véhicules à moteur)