Instruction du 24 avril 2012 relative à l'établissement des dispositions spécifiques à l'accueil dans un lieu de refuge d'un navire ayant besoin d'assistance de l'ORSEC maritime, de l'ORSEC zonal et de l'ORSEC départemental
NOR 
DEVT1222485J
JO du 08/05/2012 texte : 0108;
26
Rectif. : JO 10/05/2012 texte 
109;29 page 8687
(Application du décret n° 2012-166 du 2 février 2012 - Annulation et remplacement de l'instruction du 29 juillet 2004 relative à l'accueil des navires en difficulté dans des lieux de refuge)