Arrêté du 3 septembre 2010 relatif aux compétences du consul de France à Calgary
NOR 
MAEF1022796A
JO du 16/09/2010 texte : 0215;
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(
Transfert d'attributions - Application de l'art. 2 du décret décret n° 2008-521 du 2 juin 2008 relatif aux attributions des autorités diplomatiques et consulaires françaises en matière d'état civil)