Arrêté du 13 septembre 1989 fixant les essais et mesures relatifs à la conformité des chariots de manutention automoteurs et de leurs équipements et rendant obligatoire une norme spécifiant ces essais et mesures et leurs résultats
NOR TEFT8903723A
J.O. du 24/09/1989 Page : 
12064
(Norme française homologuée : NF H 96-301-1)