Décret n° 2016-1374 du 12 octobre 2016 fixant les compétences adaptées à la réalisation d'actes de dentisterie sur les équidés
NOR 
AGRE1426173D
JO du 15/10/2016 texte : 0241;
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(Définition des compétences à maîtriser par
les personnes pratiquant des actes de dentisterie équine - Insertion de l'art. D. 243-5)