Décret du 18 août 1932 portant publication et mise en application à titre provisoire de l'arrangement signé à Madrid le 2 novembre 1932 entre la France et l'Espagne dans le but de faciliter l'admission des stagiaires dans les deux pays     
JO 20-08-1933 p. 8982
(Arrangement entré en vigueur le 28 décembre 1933)