Arrêté du 10 février 1992 relatif aux modalités d'organisation des concours de recrutement des fonctionnaires de recherche de la mission de la recherche du ministère de la culture et de la communication
NOR 
MCCB9200054A
J.O. DU 27/02/1992 Pages : 
2986/2988
(Application du décret n° 91-486 du 14 mai 1991)