Arrêté du 13 décembre 2010 relatif au diplôme de compétence en langue des signes française
NOR 
MENE1032038A
JO du 29/12/2010 texte : 0301;
64
Annexes : BOEN du 13 janvier 2011
(
Conditions de délivrance - Application des art. D. 338-33 et s. du code de l'éducation - Dispositions applicables à compter du 23 décembre 2010)