LOI n° 70-610 du 10 juillet 1970 tendant à faciliter la création d'agglomérations nouvelles
JO 12-07-1970 p. 
6539-6542
( Art. 2 : Prise en compte des moyens de réalisation des agglomérations nouvelles par le plan de développement économique et social
 art. 3 : Procédure de création des agglomérations nouvelles
 art. 5 : Cas dans lesquels un syndicat communautaire d'aménagement est créé
 art. 6 : Création d'une zone d'agglomération nouvelle lorsque le périmètre d'urbanisation prévu à l'art. 3 de la présente loi ne coïncide pas avec les limites des communes intéressées
 art. 15 à 17 : Dispositions relatives au syndicat communautaire d'aménagement
 art. 20, 22 à 24 : Règles de fonctionnement du conseil de l'ensemble urbain)