Arrêté du 12 mars 1993 modifiant la liste des services publics urbains des transports en commun prévue à l'article R. 250-1 du code de la route
NOR 
INTD9300191A
J.O. du 26/03/1993 Page : 
4765
(Suppression de la régie départementale des transports des Ardennes - Application de l'art. R. 250-1 du code de la route recodifié à l'art. R. 130-4 du même code - Modification de l'arrêté du 12 mars 1973)