Arrêté du 8 juillet 2002 portant création de départements d'instituts universitaires de technologie à la rentrée universitaire 2002
NOR 
MENS0201615A
J.O. du 18/07/2002 Page : 
12266
(Création des départements d'Elbeuf et d'Evreux de l'IUT de Rouen)