Arrêté du 26 juillet 2010 portant suppression de services déconcentrés du ministère de la défense chargés des anciens combattants et victimes de guerre
NOR 
DEFD1020168A
JO du 05/08/2010 texte : 0179;
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(Suppression des directions interdépartementale des anciens combattants et victimes de guerre de Caen, Limoges, Strasbourg et Toulouse et organisation du transfert de leurs activités)