Arrêté du 24 août 2016 modifiant l'arrêté du 7 août 2015 relatif aux règles budgétaires des organismes
NOR 
FCPB1615857A
JO du 01/09/2016 texte : 0203;
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(Modification du recueil des règles budgétaires des organisme - Consultation sur le site : 
 www.performance-publique.gouv.fr