Arrêté du 16 septembre 1991 portant création et délimitation d'un secteur sauvegardé
NOR 
EQUU9101276A
J.O. du 27/09/1991 Page : 
12644
(Création d'un secteur sauvegardé sur le territoire de la commune d'Avignon (Vaucluse) - Abrogation implicite de l'arrêté du 8 octobre 1964)