Arrêté du 31 mai 2011 relatif à la mise en service par la direction générale des finances publiques d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « CORE »
NOR 
BCRE1118283A
JO du 16/07/2011 texte : 0163;
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(Pilotage et suivi de projets au sein des équipes du service des systèmes d'information de la direction générale des finances publiques)