Arrêté du 10 août 1988 relatif au modèle de déclaration d'emploi à remplir par l'employeur en application de l'article 30 du décret n° 82-397 du 11 mai 1982 modifié relatif à l'organisation et au fonctionnement des services médicaux du travail en agriculture
NOR AGRS8801443A
J.O. du 27/08/1988 Page : 
10909
(L'art. 30 du décret n° 82-397 du 11 mai 1982 a été abrogé et codifié à l'art. R. 717-14 du code rural)