Avis du 11 octobre 1999 relatif au projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 28 octobre 1998 établissant des mesures particulières applicables à certains produits d'origine bovine expédiés du Royaume-Uni et visant à autoriser, sous certaines conditions, la traversée du territoire national pour certains de ces produits
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 2000/12 p. 85-86