Arrêté du 29 juillet 2008 portant modification de l'arrêté du 23 octobre 2007 pris pour l'application de l'article L. 226-9 du code rural
NOR 
AGRP0814342A
JO du 31/07/2008 texte : 0177;
27
(Remplacement de l'art. 1er)