Avis relatif aux taux d'intérêt des produits d'épargne réglementée
NOR 
EFIT1120255V
JO du 27/07/2011 texte : 0172;
113
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Fixation, à compter du 1er août 2011 et en application du règlement règlement n° 2003-03 du 24 juillet 2003 du Comité de la réglementation bancaire et financière, du : 
taux des livrets A, des livrets d'épargne institués au profit des travailleurs manuels, et des livrets de développement durable : 2,25 %
taux des comptes spéciaux sur livret du Crédit mutuel, après tous prélèvements fiscaux et sociaux auxquels les produits du compte spécial sur livret du Crédit mutuel sont assujettis : 2,25 %
taux des comptes spéciaux sur livret d'épargne populaire, après tous prélèvement fiscaux et sociaux auxquels les produits du compte spécial sur livret du livret d'épargne populaire : 2,75 %
taux des livrets d'épargne-entreprise : 1,5 %
taux des comptes d'épargne logement hors prime d'Etat : 1,5 %
)