Arrêté du 27 décembre 2004 portant modification de l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes
NOR 
EQUM0400089A
J.O. du 31/12/2004 texte : 
 n° 117
(Modification de l'art. 12 - Abrogation implicite de l'arrêté du 4 avril 2000 portant modification de l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes)