LOI n° 2015-294 du 17 mars 2015 visant à introduire une formation pratique aux gestes de premiers secours dans la préparation du permis de conduire
NOR 
INTX1412046L
JO du 18/03/2015 texte : 0065;
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(Art. 2 : Suppression d'une disposition redondante prévoyant la sensibilisation des futurs conducteurs aux notions élémentaires de premiers secours - Abrogation de l'art. 16 de la loi n° 2003-495 du 12 juin 2003)