LOI n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011
NOR 
BCRX1023155L
JO du 30/12/2010 texte : 0302;
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(Art. 103 : Traitement fiscal de la prise en charge par les clubs de la rémunération des agents des sportifs professionnels - Dispositions applicables à compter de l'imposition des revenus de l'année 2011 - Modification de l'art. L. 222-17)