LOI n° 2011-12 du 5 janvier 2011 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne 
NOR 
DEVX1027690L
JO du 06/01/2011 texte : 0004;
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(
art. 8 : Définition des « produits cosmétique » et règles relatives à leur commercialisation, à l'évaluation de leur sécurité ou encore à l'information du consommateur - Transposition de l'article 1er de la directive 2008/112/CE du 16 décembre 2008 modifiant notamment la directive 76/768/CEE du Conseil du 27 juillet 1976 relative aux produits cosmétiques - Modification des art. L. 5131-1, L. 5131-7 et L. 5131-7-2)