Arrêté du 17 mars 1988 portant modification de l'arrêté du 15 décembre 1976 relatif au certificat d'aptitude aux fonctions de professeur d'enseignement technique aux déficients auditifs
NOR ASEA8800424A
J.O. du 30/03/88 Page : 
4240
(Modification de l'art. 4)