Arrêté du 6 février 2014 portant agrément et renouvellement d'agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique
NOR 
AFSP1403463A
JO du 19/02/2014 texte : 0042;
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(Agrément délivré pour une durée de cinq ans à l'Association de défense et d'étude des personnes amputées (ADEPA) - Renouvellement, pour une durée de cinq ans de l'agrément de l'association SOS PREMA et de la Fédération des associations pour adultes et jeunes handicapés (APAJH))