Arrêté du 1er février 2002 portant homologation du règlement n° 2001-02 du comité de la réglementation comptable
NOR 
ECOT0114209A
J.O. du 21/02/2002 Pages : 
3352/3355
(Règlement n° 2001-02 du 12 décembre 2001 modifiant le règlement n° 91-03 du Comité de la réglementation bancaire et financière - Modification des art. 2, 3-1, 3-2 et 3-3 et remplacement des annexes n° 1 et n° 2 par les annexes nouvelles n° 1, n° 2 et n° 3 - Abrogation implicite du règlement n° 93-08 du 21 décembre 1993 modifiant le règlement n° 91-03)