Arrêté du 29 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2011 relatif à l'application des articles R. 376-1 et R. 454-1 du code de la sécurité sociale
NOR 
AFSS1301494A
JO du 31/01/2013 texte : 0026;
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(Dispositions applicables à compter du 1er février 2013 - Remplacement des annexes 1 [
Barème servant à la détermination de la valeur forfaitaire des rentes d'invalidité 
attribuées aux assurés sociaux en cas d'accident ou de blessure causés par un tiers] et 2 [Barème servant à la détermination du capital représentatif desrentes d'accidents du travail])