Décret n° 2015-539 du 15 mai 2015 relatif au régime spécial de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer
NOR 
AFSS1509085D
JO du 17/05/2015 texte : 0113;
5
(Dispositions applicables à compter des pensions veersées au titre du mois de janvier 2016 - Remplacement du IV de l'art. 15 et modification des art. 22, 24 et 25)