Arrêté du 18 juillet 2014 portant approbation du schéma directeur de la chambre de commerce et d'industrie de région Poitou-Charentes
NOR 
ERNI1416236A
JO du 25/07/2014 texte : 0170;
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(Schéma adopté le 24 octobre 2013 et consultable sur le site : 
 www.dgcis.gouv.fr/secteurs-professionnels/commerce/schemas-directeurs-des-crci