Décret du 29 mars 2004 ordonnant la fermeture du silo dit " silo vertical béton " exploité par la Coopérative agricole marnaise, situé 34, avenue du Maréchal-Leclerc, à Châlons-en-Champagne (Marne)
NOR 
DEVP0310046D
J.O. du 30/03/2004 Page : 
6094