Arrêté du 25 septembre 2008 relatif aux caractéristiques de la vignette pharmaceutique
NOR 
SJSS0822212A
JO du 01/10/2008 texte : 0229;
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(art. 1er et 2 : Modification de l'art. 1er - Dispositions applicables du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2010
art. 3 : Dispositions transitoires 
art. 4 : art. ultérieurement remplacé)