Accord de bon usage des soins relatif à la mammographie
NOR 
SANU0622039X
J.O. du 23/06/2006 texte : 
 n° 33
(Accord signé le 6 avril 2006 - Abrogation de l'avenant (publié au Journal officiel du 3 juillet 2003] à l'accord de bon usage des soins en mammographie du 27 septembre 2001)