Arrêté du 15 novembre 2011 autorisant la société Eoliennes de la Chaussée Brunehaut à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVR1131166A
JO du 24/11/2011 texte : 0272;
37
(Parc éolien de la Chaussée Brunehaut 1, localisé lieudit Le Grand Champ et lieudits La Malassise et Le Bois Semé sur le territoire des communes du Crocq et de Puits-la-Vallée [Oise])