Avenant n° 87 du 15 janvier 2013
(Modification des art. 38 "nourriture" et 39.2 "logement" et de l'annexe III "salaire et avantages en nature")
TRCC 2013/34 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Arrêté d'extension du 25 septembre 2013
JO 03/10/2013 texte 
230;69 page 16418