Arrêté du 1er septembre 2004 autorisant la Compagnie générale des eaux à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel pour approvisionner le syndicat intercommunal des communes de Huningue, Saint-Louis, Hegenheim et Village-Neuf (Haut-Rhin)
NOR 
INDI0403634A
J.O. du 15/09/2004 texte : 
 n° 1