Circulaire du 7 juillet 1984 relative à la police et à la conservation des cours d'eau non domaniaux - Extraction de matériaux dans le lit des cours d'eau faites en application de l'article 106 du code minier
Bulletin officiel du ministère chargé de l'équipement n° 84/43 p. 153-163
(Abrogation de la circulaire du 13 mai 1975)