Arrêté du 30 août 2004 fixant le modèle du formulaire " prise en charge administrative de cure thermale et facturation "
NOR 
SANS0423033A
J.O. du 21/09/2004 texte : 
n° 14
(Modèle S 3328 d (Cerfa 11140*04) - Abrogation de l'arrêté du 28 août 2003 fixant le modèle du formulaire " prise en charge administrative de cure thermale et facturation ")