Décret n° 2008-207 du 29 février 2008 pris en application de l'article 238 bis HZ bis du code général des impôts et relatif aux sociétés d'approvisionnement à long terme d'électricité
NOR 
ECEL0802725D
JO du 02/03/2008 texte : 0053;
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(Modification de l'art. 46 quindecies V de l'annexe III au code général des impôts)