Décret n° 49-959 du 19 juillet 1949 portant publication : de l'accord complémentaire à la convention générale du 17 janvier 1948 entre la France et la Belgique sur la sécurité sociale (régime applicable aux travailleurs frontaliers et saisonniers) signé à Bruxelles le 17 janvier 1948, de l'accord complémentaire sur le régime applicable aux travailleurs des mines et des établissements assimilés signé à Bruxelles le 17 janvier 1948, de l'avenant relatif aux ressortissants polonais qui sont ou qui ont été occupés en France et en Belgique, signé à Paris le 9 août 1948, de l'avenant relatif aux réfugiés et personnes déplacées qui sont ou qui ont été occupés en France ou en France ou en Belgique, signé à Paris le 9 août 1948     
JO 20-07-1949 p. 
7087-7091