LOI n° 90-85 du 23 janvier 1990 complémentaire à la loi n° 88-1202 du 30 décembre 1988 relative à l'adaptation de l'exploitation agricole à son environnement économique et social 
NOR AGRX8900045L
J.O. du 25/01/1990 Page : 
1006
(Art. 63 : Composition de la cotisation d'assurance maladie, invalidité et maternité des exploitants agricoles)