Arrêté du 6 février 2003 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires
NOR 
EQUH0300289A
J.O. du 04/03/2003 Pages : 
3790/3791
(Modification du chapitre 221-II-2 [ajout de notes au début du chapitre] et des art. 221-III/07, 221-III/32, 221-VII/14 et 221-III/32 de la division 221 du règlement annexé)