Arrêté du 29 août 1959 pris en application du décret n° 59-1015 du 29 août 1959 modifiant le titre institué par le décret n° 54-1304 du 27 décembre 1954 pour reconnaître la situation particulière imposée par l'ennemi à certains Alsaciens et Lorrains, au cours de la guerre 1939-1945, en raison de leur attachement notoire à la France
JO 30-08-1959 p. 
8579-8580
(Modification des art. 1er, 2, 3, 4, 5, 7, 8, 9 et 11 de l'arrêté du 15 juin 1955)