Circulaire du 31 mars 2005 relative à l'hygiène et à la sécurité du travail et à la prévention médicale
Bulletin officiel du ministère chargé de la protection de l'environnement n° 2005/11 p. 18-23
(Dispositions applicables aux établissements publics administratifs sous tutelle du ministère de l'écologie et du développement durable - Application du décret n° 82-453 du 28 mai 1982 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique)