Décret n° 2015-173 du 13 février 2015 complétant la liste des fonctions éligibles à la nouvelle bonification indiciaire à l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
NOR 
ETSR1500369D
JO du 15/02/2015 texte : 0039;
35
(Dispositions applicable à compter du 1er mars 2015 - Modification de l'annexe)