Arrêté du 3 mai 2010 relatif aux conditions d'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière
NOR 
DEVS0918397A
JO du 15/05/2010 texte : 0111;
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(Conditions de délivrance du " Brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière " (BEPECASER) - Abrogation de l'arrêté du 10 octobre 1991 relatif aux conditions d'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière)