Circulaire DHOS/F 4/DGCP/6 B n° 2000-585 du 4 décembre 2000 portant diverses mesures d'ordre budgétaire et comptable applicables aux établissements financés par dotation globale : nomenclature 2001
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 2000/51 p. 117-128