Décret du 20 novembre 2015 modifiant le périmètre de l'installation nucléaire de base n° 122 de la centrale nucléaire de Gravelines, exploitée par Electricité de France-Société anonyme (EDF-SA) et située sur le territoire de la commune de Gravelines (Nord)
NOR 
DEVP1523937D
JO du 22/11/2015 texte : 0271;
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(Art. 1er : Modification de l'art. 1er et remplacement du plan annexé au décret du 18 décembre 1981 autorisant la création par Electricité de France de deux tranches de la centrale nucléaire de Gravelines dans le département du Nord
art. 2 : Modification de l'art. 1er et suppression du plan annexé au décret n° 85-1331 du 10 décembre 1985)