Ordonnance n° 2001-199 du 1er mars 2001 relative à la transposition des directives 89/48/CEE du Conseil du 21 décembre 1988 et 92/51/CEE du Conseil du 18 juin 1992 prévoyant un système général de reconnaissance des diplômes d'enseignement supérieur et des formations professionnelles
NOR 
MESX0100018R
J.O. du 03/03/2001 Page 
3399
(Art. 11 : Usage du titre de psychologue - Modification de l'art. 44 de la loi n° 85-772 du 25 juillet 1985)