Arrêté du 22 décembre 2011 fixant le tarif et les modalités d'application de la taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d'espaces naturels protégés prévue par l'article 285 quater du code des douanes
NOR 
BCRD1135296A
JO du 30/12/2011 texte : 0302;
83
(Application de l'art. 285 quater du code des douanes - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2012 - Abrogation de l'arrêté du 20 août 1996 relatif au tarif de la taxe sur les passagers maritimes et de l'arrêté du 20 août 1996)