Décret n° 89-710 du 28 septembre 1989 portant statut du corps des directeurs d'études de l'Ecole pratique des hautes études et du corps des maîtres de conférences de l'Ecole pratique des hautes études
NOR MENX8900104D
J.O. du 30/09/1989 Pages : 
12296/12300
(Texte rendu ultérieurement applicable aux personnels enseignants homologues de l'Ecole national des chartes)