Décret n° 98-556 du 29 juin 1998 portant intégration des chanceliers dans le corps des secrétaires de chancellerie
NOR 
MAEA9820154D
J.O. du 05/07/1998 Pages : 
10307/10308
(Abrogation du 4 de l'art. 1er et de l'art. 23 du décret n° 69-222 du 6 mars 1969)