Arrêté du 28 février 2011 portant application du I de l'article R. 314-50 du code de l'action sociale et des familles pour les services mentionnés au 6° du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles exerçant une activité d'équipe spécialisée Alzheimer intervenant à domicile
NOR 
SCSA1106125A
JO du 10/03/2011 texte : 0058;
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(Dispositions relatives au rapport d'activité établi par une personne ayant qualité pour représenter l'établissement ou le service établissements et les services qui accueillent des personnes âgées ou qui leur apportent à domicile une assistance dans les actes quotidiens de la vie, des prestations de soins ou une aide à l'insertion sociale - Rapport décrivant l'activité et le fonctionnement et comprenant un tableau de bord)