Arrêté du 14 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 24 juin 2009 fixant la liste des zones d'emploi éligibles au titre de l'année 2009 au crédit de taxe professionnelle en application du 2° du II de l'article 1647 C sexies du code général des impôts
NOR 
ECEL0919698A
JO du 03/02/2010 texte : 0028;
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(Complément à la liste annexé à l'arrêté du 24 juin 2009)