Arrêté du 8 septembre 1980 fixant les dispositions prises pour l'application de l'article 3 du décret n° 70-912 du 5 octobre 1970 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de directeur départemental et de chef de service régional de l'équipement
JO 14-09-1980 p. NC 
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