Avis relatif aux accords de bon usage des soins
NOR 
SANS0323555V
J.O. du 17/09/2003 Pages : 
15996/15998
(Publication de l'accord national de bon usage des soins sur les prescriptions de transports du 23 juillet 2003 et de l'accord national de bon usage des soins en matière de prescription d'examens biologiques dans le cadre d'une exploration thyroïdienne du 23 juillet 2003, conclus en application des art. L. 162-12-17 et L. 162-15 du code de la sécurité sociale)