Arrêté du 21 juin 1996 modifiant l'arrêté du 12 avril 1988 portant délégation permanente de pouvoirs aux inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale, pour prononcer les décisions relatives à la gestion des instituteurs
NOR 
MENE9601847A
J.O. du 02/07/1996 Page : 
9934
(Ajout d'un 19 à l'art. 1er et remplacement de l'art. 2)