Décret n° 2008-934 du 12 septembre 2008 modifiant le décret n° 77-33 du 4 janvier 1977 portant statut particulier du corps des professeurs de l'enseignement maritime
NOR 
DEFH0801153D
JO du 16/09/2008 texte : 0216;
16
Rectif. : JO 25/10/2008 texte 
250;20
(Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2009 - Modification des art. 1er, 4, 12 et 18; remplacement des art. 5, 13, 14, 15, 16, 17, 19, 20, 21, 22 et 23 et abrogation des art. 3, 6, 7, 8, 9, 10 et 11 - Abrogation implicite de l'arrêté du 24 mai 1977 relatif au concours d'entrée dans le corps des professeurs de l'enseignement maritime)