Décret n° 2001-825 du 7 septembre 2001 modifiant le décret n° 89-613 du 1er septembre 1989 portant statuts particuliers des personnels médico-techniques de la fonction publique hospitalière
NOR 
MESH0122686D
J.O. du 12/09/2001 Pages : 
14539/14541
(Remplacement des art. 40, 44, 63-IV et 63-V et insertion de l'art. 40-II)