Décret n° 2008-1358 du 18 décembre 2008 modifiant le décret n° 95-621 du 6 mai 1995 relatif aux personnels enseignants associés ou invités dans les établissements d'enseignement supérieur et de recherche relevant du ministre chargé de l'agriculture
NOR 
AGRS0774861D
JO du 20/12/2008 texte : 0296;
18
(Remplacement des art. 5 et 11 et modification des art. 7, 9, 10)