Arrêté du 23 février 2010 modifiant l'arrêté du 12 décembre 2003 portant application du décret n° 2003-1190 du 12 décembre 2003 et fixant les taux de l'indemnité de gestion comptable aux agents comptables des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires
NOR 
ESRD0918173A
JO du 25/02/2010 texte : 0047;
36
(Remplacement de l'art. 1er)