Ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation
NOR 
MENX0000033R
J.O. du 22/06/2000 Page : 
9349
(Art. 7 (87°) : Abrogation, et codification à l'art. L. 952-13 du code de l'éducation, de la loi n° 85-1223 du 22 novembre 1985 relative aux enseignants associés réfugiés)