Décret du 27 novembre 1973 portant abrogation du titre d'existence légale d'un établissement congréganiste
JO 05-12-1973 p. 
12902
(Abrogation de l'ordonnance du 11 juillet 1842 ayant autorisé sur le territoire de la commune de Saint-Eugène (Charente-Maritime) un établissement de soeurs de Saint-Vincent-de-Paul dépendant de la congrégation du même ordre existant à Paris)