Avenant n° 2 à l'annexe " Cadres "
(Modification des art. 6 et 15 et insertion de l'annexe I " Accord national interprofessionnel sur le statut du personnel d'encadrement du 25 avril 1983 ") 
Arrêté d'extension du 16 juillet 1997     
TRCC 97/22 p. 171-176
JO 24-07-1997 p. 
11089-11090