Arrêté du 7 mai 2008 relatif aux références applicables aux étapes du développement habituel d'un enfant
NOR 
MTSA0809188A
JO du 22/05/2008 texte : 0118;
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(Application des références mentionnées au I de l'annexe de l'arrêté du 24 avril 2002 relatif aux conditions d'attribution des six catégories de complément d'allocation d'éducation spéciale - Application du 2e alinéa du 2 du 1 du chapitre 1er de l'annexe 2-5 du code de l'action sociale et des familles)