Arrêté du 26 septembre 2011 relatif aux indemnités dues aux personnes volontaires effectuant leur mission de service civique à l'étranger
NOR 
MENV1114340A
JO du 29/10/2011 texte : 0252;
39
(Application des art. R. 121-23 et R. 121-26 du code du service national)