Avis relatif à l'application du décret n° 2006-1278 du 18 octobre 2006 relatif à la compatibilité électromagnétique des appareils électriques et électroniques (directive 2004/108/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 décembre 2004)
NOR 
EINI1505274V
JO du 03/03/2015 texte : 0052;
60
(Publication en annexe de la liste des normes françaises homologuées transcrivant les normes européennes harmonisées dont les références ont été publiées au Journal officiel de l'Union européenne et qui peuvent être utilisées pour l'application de l'article 4 du décret n° 2006-1278 du 18 octobre 2006 - Annulation et remplacement de l'avis publié au Journal officiel du 4 mai 2014 [NOR : 
ERNI1409083V])