Décret n° 2016-843 du 24 juin 2016 relatif aux manifestations publiques de sports de combat
NOR 
VJSV1610820D
JO du 26/06/2016 texte : 0148;
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(Remplacement des art. R. 331-46 à R. 331-52 par les art. nouveaux R. 331-46 à R. 331-54 - Dispositions applicables aux manifestations organisées à compter du 1er novembre 2016)