Décret n° 2015-871 du 16 juillet 2015 relatif à un apport de trésorerie remboursable au bénéfice des agriculteurs
NOR 
AGRT1516928D
JO du 17/07/2015 texte : 0163;
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(Modalités d'octroi d'un apport de trésorerie remboursable à taux zéro aux exploitants agricoles ayant déposé une demande d'aide au titre de la PAC pour la campagne 2015 - Versement de l'apport de trésorerie à compter du 1er octobre 2015 et remboursé dès le versement des aides de la PAC et au plus tard le 1er février 2016)