Décisions de l'INSERM du 14 novembre 1994 relatives :
 à une étude sur la recherche épidémiologique sur les conditions de travail et la grossesse
 à une étude biologique de faisabilité avec constitution d'une banque de matériel biologique dans le cadre de l'étude prospective " E 3N-EPIC 3 "
 relative à l'établissement d'un fichier d'adresses des femmes de plus de quarant-cinq ans à partir des listes électorales pour envoi d'informations
 à une étude du risque de maladie coronaire
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 94/51 p. 254-259