Arrêté du 3 mai 1994 modifiant l'arrêté du 30 avril 1991 fixant la liste des organisations professionnelles ou syndicales représentées au sein du Conseil national de l'enseignement agricole et la répartition des sièges entre elles
NOR 
AGRE9400745A
J.O. du 12/05/1994 Page : 
6952
(Modification de l'art. 1er - Application de l'art. 4 de la loi n° 84-579 du 9 juillet 1984, abrogé et codifié à l'art. L. 814-1 du code rural)