Décret n° 2014-996 du 2 septembre 2014 modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
NOR 
DEVP1329182D
JO du 04/09/2014 texte : 0204;
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Rectif. : JO 13/09/2014 texte 
212;7 page 15066
(Dispositions relatives notamment à la soumission des activités de travail du bois au régime de l'enregistrement, à l'exception des sites relevant de la directive sur les émissions industrielles - Modification de l'annexe à l'art. R. 511-9 et de l'art. R. 542-67 - Création des rubriques 1716, 2797 et 2798; suppression de la rubrique 1715 et modification des rubriques 1414, 1700, 2410 et 2781)