Arrêté du 10 octobre 2005 portant approbation de diverses dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public
NOR 
INTE0500763A
J.O. du 01/12/2005 texte : 
n° 2
(Modifications apportées au règlement de sécurité approuvé par l'arrêté du 25 juin 1980 :
Modification du livre Ier " Dispositions applicables à tous les établissements recevant du public " : modification de l'art. GN 4
Modification du livre II " Dispositions applicables aux établissements des quatre premières catégories " : modification des art. CO 2, CH 17, MS 49, MS 60 et U 13; remplacement du chapitre X " Installations d'appareils de cuisson destinés à la restauration " [composé des art. GC 1 à GC 22] et des art. M 17, N 5, N 15, O 18, R 28, T 38-1, U 28, U 29, J 16, J 27 et J 28 et insertion de l'art. R 29
Modification du livre III " Dispositions applicables aux établissements de 5e catégorie " : remplacement des art. PE 9 et PE 15 à PE 19
Modification du livre IV " Dispositions relatives aux établissements spéciaux " : modification de l'art. OA 22 et remplacement des art. CTS 15 et CTS 69)