Arrêté du 13 avril 2012 modifiant l'arrêté du 27 janvier 2005 relatif à l'aptitude physique et mentale du personnel navigant technique professionnel de l'aéronautique civile (FCL 3)
NOR 
DEVA1220392A
JO du 21/04/2012 texte : 0095;
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(Modification de l'annexe - Dispositions applicables à compter du 21 mai 2012)