Avenant n° 126 du 5 septembre 2005
(Remplacement des art. 28 à 28-1 et 29 par l'art. 28 relatif à la durée du travail) 
Arrêté d'extension du 3 mars 2006     
TRCC 2005/51 p. 139-140
J.O. du 16/03/2006 texte : 
 n° 103