Décret n° 2003-1370 du 31 décembre 2003 fixant les dispositions applicables aux agents contractuels de droit public de l'Agence nationale pour l'emploi 
NOR 
SOCF0312021D
J.O. du 01/01/2004 Pages : 
33/40
( Art. 1er à 49 : Dispositions particulières applicables aux agents permanents de l'ANPE recrutés par contrat de droit public à durée indéterminée, dénommés agents statutaires
 art. 51 - Abrogation du décret n° 90-543 du 29 juin 1990 fixant le statut applicable aux agents de l'Agence nationale pour l'emploi - Abrogation implicite des textes suivants :
 arrêté du 29 juin 1990 portant application de l'article 25 du décret n° 90-543 du 29 juin 1990 fixant le statut applicable aux agents de l'Agence nationale pour l'emploi
 arrêté du 29 juin 1990 portant application de l'article 30 du décret n° 90-543 du 29 juin 1990 fixant le statut applicable aux agents de l'Agence nationale pour l'emploi
 arrêté du 29 juin 1990 portant application de l'article 62 du décret n° 90-543 du 29 juin 1990 fixant le statut applicable aux agents de l'Agence nationale pour l'emploi
 arrêté du 27 mars 1992 portant agrément d'une décision du directeur général de l'Agence nationale pour l'emploi prise en application de l'article 4 du décret n° 90-543 du 29 juin 1990
 arrêté du 2 août 1992 portant application de l'article 60 du décret n° 90-543 du 29 juin 1990 fixant le statut applicable aux agents de l'Agence nationale pour l'emploi
 circulaire du 6 octobre 2000 portant sur le recrutement des travailleurs handicapés. Mise en oeuvre de l'article 24 bis du statut du personnel
 décision n° 2001-1469 du 3 octobre 2001 fixant les modalités de nomination des administrateurs à une fonction de délégué départemental, délégué régional adjoint ou délégué régional
 règlement du 22 octobre 2002 du concours externe de recrutement pour le cadre d'emplois des conseillers adjoints à l'ANPE
 règlement du 22 octobre 2002 du concours externe de recrutement pour le cadre d'emplois des conseillers à l'ANPE
 règlement du 22 octobre 2002 du concours externe de recrutement pour le cadre d'emplois des conseillers principaux à l'ANPE
 instruction du 30 décembre 2002 relative à la prime de performance des directeurs délégués, directeurs régionaux adjoints et directeurs régionaux)