Arrêté du 14 octobre 2011 portant répartition des sièges des représentants du personnel au sein du comité d'hygiène et de sécurité central des préfectures
NOR 
IOCA1127486A
JO du 22/10/2011 texte : 0246;
14
(Abrogation de l'arrêté du 29 mars 2011 portant répartition des sièges des représentants du personnel au sein du comité d'hygiène et de sécurité central des préfectures)