Décret n° 2016-311 du 17 mars 2016 relatif à l'organisation et au fonctionnement du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
NOR 
DEVR1531005D
JO du 18/03/2016 texte : 0066;
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(Art. 1er à 3 : Dispositions générales - Application des art. L. 332-1 et s. du code de la recherche
art. 4 : Dispositions relatives à l'administrateur général
art. 5 et 8 : Dispositions relatives au conseil d'administration et comité des engagements
art. 9 et 10 : Dispositions relatives au comité de l'énergie atomique et comité mixte
art. 11 et 12 : Dispositions relatives à l'organisation scientique et technique
art. 13 : Dispositions financières et comptables
art. 14 et 15 : Dispositions diverses
art. 16 : Abrogation des 4e alinéas des art. 5 et 6 de l'ordonnance n° 45-2563 du 18 octobre 1945 instituant un Commissariat à l'énergie atomique et des décret n° 70-878 du 29 septembre 1970 relatif au Commissariat à l'énergie atomique et décret n° 72-1158 du 14 décembre 1972 pris pour l'application du décret du 29 septembre 1970 relatif au Commissariat à l'énergie atomique
art. 17 : Conditions d'entrées en vigueur)