Arrêté du 15 décembre 2009 relatif à la programmation pluriannuelle des investissements de production d'électricité
NOR 
DEVE0930270A
JO du 10/01/2010 texte : 0008;
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(Dispositions relatives notamment aux objectifs de développement concernant la production électrique à partir d'énergies renouvelables, concernant la production d'électricité mise en service à partir de l'énergie nucléaire, concernant la production d'électricité à partir d'énergies fossiles et concernant la cogénération - Echelonnement des objectifs jusqu'au 31 décembre 2020 - Application de l'art. 6, 8, 9 et 10 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000)