Décret n° 98-446 du 2 juin 1998 modifiant le décret n° 85-715 du 10 juillet 1985 relatif à l'Observatoire de Paris
NOR 
MENS9800561D
J.O. du 09/06/1998 Pages : 
8706/8707
(Intégration de l'Institut de mécanique céleste et de calcul des éphémérides au sein de l'Observatoire de Paris - Modification des art. 4, 6, 7, 9, 16, 17, 18, 21, 22 et 24; abrogation de l'art. 22 bis et insertion des art. 24-1 et 26)