Arrêté du 9 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2009 réglementant la pêche professionnelle de la baudroie en zone CIEM VII
NOR 
TRAM1328358A
JO du 18/12/2013 texte : 0293;
58
(Modification du régime d'autorisation de pêche de la baudroie en zone CIEM VII - Insertion de l'art. 5-1 et modification de l'art. 6)