Décret n° 2014-785 du 8 juillet 2014 relatif au seuil prévu à l'article L. 511-47 du code monétaire et financier
NOR 
FCPT1328150D
JO du 10/07/2014 texte : 0158;
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(Définition des seuils d'activités de négociation sur instruments financiers au-delà desquels les établissements sont tenus de séparer les activités spéculatives - Insertion de l'art. R. 511-16)