Décret n° 93-1227 du 5 novembre 1993 portant publication de l'accord international de 1987 sur le caoutchouc naturel (ensemble trois annexes), fait à Genève le 20 mars 1987 et signé par la France le 18 décembre 1987     
NOR 
MAEJ9330046D
J.O. DU 13/11/1993 Pages : 
15675/15687
(Accord entré en vigueur le 6 juillet 1992)