Décret n° 2012-675 du 7 mai 2012 relatif au programme d'action à mettre en œuvre dans les bassins connaissant d'importantes marées vertes sur les plages
NOR 
DEVL1121868D
JO du 08/05/2012 texte : 0108;
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(Art. 1er : Lutte contre la prolifération des "algues vertes" sur les plages - Modification de l'art. R. 211-110)