Décret n° 2013-41 du 14 janvier 2013 portant publication de la résolution MEPC.189(60) relative aux amendements à l'annexe au protocole de 1978 relatif à la convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires (ensemble une annexe), adoptée à Londres le 26 mars 2010
NOR 
MAEJ1300016D
JO du 16/01/2013 texte : 0013;
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(Accord entré en vigueur le 1er août 2011)