Circulaire DRT n° 2004-04 du 2 février 2004 relative à l'aperçu régional sur les relations du travail
Bulletin officiel du ministère chargé du travail n° 2004/6 p. 99-103
(Abrogation de la circulaire DRT n° 99-5 du 8 mars 1999 relative à l'aperçu sur les relations du travail)