Circulaire du 25 avril 2002 relative à l'implantation territoriale des emplois publics
NOR 
PRMX0205811C
J.O. du 31/08/2002 Pages : 
14465/14469
(Modalités de délivrance en région d'Ile-de-France de l'agrément prévu par l'art. R. 510-1 du code de l'urbanisme - Définition du contenu des programmes prévisionnels pluriannuels d'implantation)