Arrêté du 10 juin 2002 modifiant l'arrêté du 21 juillet 1994 modifié relatif aux conditions de délivrance du diplôme d'accompagnateur en moyenne montagne du brevet d'Etat d'alpinisme
NOR 
SPRK0270144A
J.O. du 15/06/2002 Pages : 
10602/10604
(Remplacement des art. 1er, 2, 3, 7, 8, 10, 11 et 13; modification des art. 4, 6, 14 et 17; suppression des art. 9 et 10 bis et des annexes I, II et III et abrogation de l'art. 16)