Décret n° 90-414 du 14 mai 1990 relatif à l'Institut national des langues et civilisations orientales
NOR 
MENT9000432D
J.O. du 19/05/1990 Pages : 
6010/6012
(Abrogation du décret du 8 juin 1914, à l'exception de son titre III [art. 10, 12 et 14], et du décret n° 71-98 du 3 février 1971 relatif à l'Institut national des langues et civilisations orientales)