Avenant n° 16 du 30 mars 2007
(Régime de prévoyance " incapacité-invalidité-décès " - Remplacement de l'art. 45.1 - Abrogation implicite de l'avenant n° 10 du 21 avril 2005) 
Arrêté d'extension du 7 septembre 2007     
TRCC 2007/22 p. 147-151
J.O. du 18/09/2007 texte : 
 n° 69