Arrêté du 17 mai 2005 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires
NOR 
EQUH0500915A
J.O. du 29/05/2005 texte : 
n° 53
(Art. 3 : Insertion du chapitre 213-6 " Règles relatives à la prévention de la pollution de l'atmosphère par les navires " [comprenant les art. 213-6.02 à 213-6.18] et des annexes 213-6.A.1, 213-6.A.2, 213-6.A.4 et 213-6.A.5 dans la division 213 du règlement annexé)