Arrêté du 27 avril 2011 modifiant l'arrêté du 29 juin 2004 modifié relatif au bilan de fonctionnement prévu par le décret n° 77-1133 du 21 septembre 1977 modifié
NOR 
DEVP1109173A
JO du 21/05/2011 texte : 0118;
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(Remplacement de l'intitulé "Arrêté du 29 juin 2004 relatif au bilan de fonctionnement prévu par le décret n° 77-1133 du 21 septembre 1977 modifié" qui devient "Arrêté du  29 juin 2004 modifié relatif au bilan de fonctionnement prévu par le décret n° 77-1133 du 21 septembre 1977 modifié"; Modification des art. 1er, 2, 3 et de la liste des rubriques de la nomenclature des intallations classées de l'annexe 1 - Abrogation de l'annexe 2 et transfert de l'annexe 3 à l'annexe 2)