Arrêté du 27 juin 1990 portant modification du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 modifié relatif à la sécurité des navires
NOR 
MERR9000116A
J.O. DU 11/07/1990 Page : 
8192
(Art. 2 : Modification du chapitre 216-1)