LOI n° 92-1336 du 16 décembre 1992 relative à l'entrée en vigueur du nouveau code pénal et à la modification de certaines dispositions de droit pénal et de procédure pénale rendue nécessaire par cette entrée en vigueur 
NOR 
JUSX9200040L
J.O. du 23/12/1992 Page : 
17592
(Art. 372 : Abrogation, et codification à l'art. 521-1 du code pénal, de l'art. 2 [relatif à l'interdiction de créer de nouveaux gallodromes] de la loi n° 64-690 du 8 juillet 1964)