Décret n° 2007-423 du 23 mars 2007 relatif aux pouvoirs du haut-commissaire de la République, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat en Nouvelle-Calédonie
NOR 
DOMA0600032D
J.O. du 25/03/2007 texte : 
 n° 36
(Art. 44 : Conditions requises des fonctionnaires en vue de leur nomination à l'emploi de vice-recteur en Nouvelle-Calédonie - Remplacement du 2e alinéa de l'art. R. 264-1)