Arrêté du 17 septembre 2003 modifiant le code de procédure pénale (quatrième partie : Arrêtés) et relatif aux établissements pénitentiaires affectés à l'exécution des peines et au service pénitentiaire d'insertion et de probation
NOR 
JUSE0340062A
J.O. du 30/10/2003 Pages : 
18538/18542
(Fixation de la liste des établissements pénitentiaires classés dans les catégories des maisons centrales, des centres de détention, des centres de semi-liberté et des centres pour peines aménagées et modification de la liste des sièges et des antennes locales des services pénitentiaires d'insertion et de probation - Remplacement des art. A. 39, A. 39-1 et A. 39-2; insertion de l'art. A. 39-3 et modification du tableau figurant à l'art. A. 44)