Arrêté du 31 décembre 1993 complétant l'arrêté du 18 août 1926 fixant la nature des services susceptibles d'être admis à validation
NOR 
RESM9301850A
J.O. du 11/01/1994 Page : 
609
(Recherche et enseignement supérieur - Abrogation de l'arrêté du 29 février 1988 complétant l'arrêté du 18 août 1926 fixant la nature des services susceptibles d'être admis à validation)