Avenant n° 1 du 27 janvier 2009 à la convention du 19 décembre 2008 relative à la Fédération nationale des associations sportives, culturelles et d'entraide de l'équipement (FNASCEE)
Bulletin officiel du ministère chargé de l'écologie n° 2009/3 (consultable uniquement dans sa version numérisée mise en ligne sur le site internet du ministère)
)
(Modification de l'art. 2 de la convention du 19 avril 2000 passée entre le ministère de l'équipement, des transports et du logement et la fédération nationale des associations sportives, culturelles et d'entraide de l'équipement et portant mise à disposition de personnes