Décret n° 97-1126 du 5 décembre 1997 modifiant le décret n° 84-1207 du 28 décembre 1984 relatif aux statuts particuliers des corps de fonctionnaires de l'Institut national de la recherche agronomique
NOR 
MENN9703124D
J.O. DU 09/12/1997 Page : 
17757
(Modification de l'art. 7 et remplacement des art. 8 et 12)