Arrêté du 28 novembre 2007 modifiant l'arrêté du 23 mai 1990 portant création des conseils de gestion des services de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air
NOR 
DEFD0771952A
JO du 08/12/2007 textes : 0285;
29
(Remplacement de l'annexe de l'arrêté du 23 mai 1990 non primitivement publié au Journal officiel - Abrogation implicite de l'arrêté du 31 décembre 2003 modifiant l'arrêté du 23 mai 1990)