Arrêté du 19 décembre 2003 fixant les conditions d'agrément des agents de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale chargés du contrôle de l'application de la législation relative aux recettes recouvrées directement par cet organisme
NOR 
SANS0324990A
J.O. du 28/12/2003 Pages : 
22365/22366
(Application de l'art. L. 138-20 du code de la sécurité sociale - Abrogation de l'arrêté du 21 septembre 1994 fixant les conditions d'agrément des agents de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale chargés du contrôle de l'application de la législation relative aux recettes recouvrées directement par cet organisme)