Arrêté du 31 mars 2015 modifiant l'arrêté du 20 mars 2007 modifié portant création du baccalauréat professionnel spécialité « technicien géomètre-topographe » et fixant ses modalités de préparation et de délivrance
NOR 
MENE1508301A
JO du 17/04/2015 texte : 0090;
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(Remplacement de l'épreuve E. 31 à l'annexe II c - Dispositions applicables en 2015 - Consultation de l'arrêté et de son annexe au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale - Consultation sur les sites internet 
 http://www.education.gouv.fr/
 http://www.cndp.fr/outils-doc