Arrêté du 9 avril 1999 modifiant l'arrêté du 30 avril 1997 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les établissements relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur
NOR 
MENF9900559A
JO du 29/04/1999 pages : 
6390/6391
(Remplacement du tableau annexé)