Arrêté du 22 mai 2013 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2003 relatif au titre professionnel d'agent de maintenance et d'exploitation en conditionnement d'air
NOR 
ETSD1311085A
JO du 08/06/2013 texte : 0131;
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(Prorogation pour une durée de trois ans à compter du 31 juillet 2013 - Remplacement de l'art. 2)