Arrêté du 6 août 1982 portant dispositions relatives aux installations de gaz carburant comprimé équipant les véhicules automobiles
JO 26-08-1982 p. NC 
7949-7950
(Modification de l'art. 2 et remplacement de l'art. 3 de l'arrêté du 9 avril 1964)