Décret n° 2007-23 du 5 janvier 2007 modifiant le décret n° 2001-654 du 19 juillet 2001 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels des collectivités locales et établissements publics mentionnés à l'article 2 de la loi n° 
84-53
NOR 
INTB0600308D
J.O. du 07/01/2007 texte : 
 n° 2
(Remplacement des art. 1er et 15; modification des art. 2, 4, 6, 7, 9, 11 et 14 et insertion des art. 7-1 et 15-1)