Arrêté du 12 juin 1995 portant approbation de dispositions modifiant et complétant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public
NOR 
INTE9500325A
J.O. du 18/07/1995 Pages : 
10653/10658
(Modifications apportées au règlement de sécurité approuvé par l'arrêté du 25 juin 1980 - Modification des art. CO 3, CO 31, AM 19, MS 65, M 4, M 29, T 48 et PE 6 et insertion du chapitre VII du titre II du livre II " Etablissements du type S : bibliothèques, centres de documentation et de consultation d'archives " [art. S 1 à S 19] et du chapitre XIII du titre II du livre II " Etablissements du type Y : musées " [art. Y 1 à Y 22])