Arrêté du 15 juillet 2003 modifiant l'arrêté du 28 avril 1987 relatif à la création d'un traitement informatisé de simplification de la gestion des informations de recoupement
NOR 
BUDL0300103A
J.O. du 01/08/2003 Page : 
13152
(Traitement dénommé " SIR " - Remplacement de l'art. 4 et abrogation implicite de l'arrêté du 7 janvier 2003 modifiant l'arrêté du 28 avril 1987 relatif à la création d'un traitement informatisé de simplification de la gestion des informations de recoupement)