Décret n° 75-255 du 9 avril 1975 portant publication de l'échange de notes franco-chinois des 3 septembre et 24 octobre 1974 amendant l'accord du 1er juin 1966 entre la France et la Chine relatif aux communications aériennes, modifié par échange de notes des 15 et 22 septembre 1966     
JO 18-04-1975 p. 
4023
(Modification de l'annexe à l'accord du 1er juin 1966)