Décret n° 2009-24 du 8 janvier 2009 relatif à la procédure d'autorisation individuelle d'exercice des professions médicales et pharmaceutiques et au statut des assistants des hôpitaux
NOR 
SJSH0815913D
JO du 09/01/2009 texte : 0007;
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(Modification des art. D. 4111-11, D. 4111-13, R. 6152-501; transfert de l'art. D. 4111-12 à l'art. D. 4111-13; insertion de l'art. R. 4111-12  et abrogation des art. R. 6152-43 et R. 6152-44)