Arrêté du 3 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 2 juillet 2009 fixant les mesures de police sanitaire relatives aux encéphalopathies spongiformes transmissibles caprines
NOR 
AGRG1031513A
JO du 16/12/2010 texte : 0291;
49
(Modification des art. 9, 10, 14 et remplacement de l'art. 16)