Décret n° 2016-1697 du 12 décembre 2016 fixant les dispositions particulières applicables aux agents non titulaires de certains établissements publics de l'environnement
NOR 
DEVK1608228D

JO du 14/12/2016 texte : 0290;
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(art. 29 : Abrogation à compter du 1er janvier 2017 du décret n° 2000-792 du 24 août 2000 portant statut des personnels techniques et administratifs de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques)