Ordonnance n° 2016-307 du 17 mars 2016 portant codification des dispositions relatives à la réutilisation des informations publiques dans le code des relations entre le public et l'administration
NOR 
PRMX1603476R
JO du 18/03/2016 texte : 0066;
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(Art. 6 : Conditions d'application de la présente ordonnance en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises)