Arrêté du 24 novembre 2005 modifiant l'arrêté du 29 mars 1999 modifié relatif aux licences et qualifications de membre d'équipage de conduite d'avions (FCL1)
NOR 
EQUA0501887A
J.O. du 10/12/2005 texte : 
n° 25
(Insertion d'un c au paragraphe FCL 1.195 de l'annexe)