Arrêté du 18 décembre 2015 relatif à la publicité des prix des hébergements touristiques marchands autres que les meublés de tourisme et les établissements hôteliers de plein air
NOR 
EINC1514594A
JO du 26/12/2015 texte : 0299;
139
(Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2016 - Abrogation des arrêtés du 8 juin 1967 relatif à l'affichage des prix dans les hôtels, pensions de famille et maisons meublées et du 18 octobre 1988 relatif à l'affichage des prix dans les hôtels et autres établissements similaires d'hébergement)