Arrêté du 10 avril 2006 portant approbation des modifications apportées aux statuts et au titre d'un établissement d'utilité publique
NOR 
INTA0600368A
J.O. du 26/04/2006 texte : 
 n° 2
(L'association dite " Oeuvre des pupilles orphelins de sapeurs-pompiers " s'intitulera désormais " Oeuvre des pupilles orphelins et fonds d'entraide des sapeurs-pompiers de France " - Abrogation implicite de l'arrêté du 28 juin 1993 portant approbation de la modification des statuts et du titre d'associations reconnues d'utilité publique, en tant qu'il concerne cette association)