Décret n° 2008-953 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps de sous-officiers et officiers mariniers de carrière des armées et du soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale
NOR 
DEFH0801268D
JO du 16/09/2008 texte : 0216;
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(Art. 9 : Dispositions applicables aux sous-officiers de carrière de l'armée de terre de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris)