Arrêté du 2 septembre 2009 pris en application de l'article R. 561-12 du code monétaire et financier et définissant des éléments d'information liés à la connaissance du client et de la relation d'affaires aux fins d'évaluation des risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme
NOR 
ECET0918201A
JO du 04/09/2009 texte : 0204;
20
Rectif. JO 12/09/2009 texte 
211;30 page 15024