Arrêté du 22 décembre 2014 fixant les mesures techniques et financières relatives au programme national d'amélioration génétique pour la résistance à la tremblante classique
NOR 
AGRT1409260A
JO du 27/12/2014 texte : 0299;
86
(Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2014 jusqu'au 31 décembre 2017)