Décret n° 98-859 du 23 septembre 1998 complétant le décret n° 91-290 du 20 mars 1991 relatif au statut particulier des directeurs de centre d'information et d'orientation et conseillers d'orientation-psychologues
NOR 
MENF9801963D
J.O. du 25/09/1998 Page : 
14625
(Insertion de l'art. 32-1)