Arrêté du 8 juin 2015 fixant le modèle du formulaire « Demande d'accord préalable de transport valant prescription médicale »
NOR 
AFSS1513840A
JO du 26/06/2015 texte : 0146;
30
(Modèle S 3139 e, sous le numéro CERFA 11575*05 et notice 50743#05 - Abrogation de l'arrêté 17 février 2015 en tant qu'il fixe le modèle précédent)