Décret du 4 octobre 2010 portant retrait d'apport d'un immeuble domanial au profit de l'Etablissement public d'insertion de la défense
NOR 
DEFP1020481D
JO du 06/10/2010 texte : 0232;
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(Immeuble dénommé "Ex-hôpital Bayen" sur le territoire de la commune de Châlons-en-Champagne (Marne) - Modification de l'annexe au décret n° 2006-1485 du 29 novembre 2006)