Décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004 relatif aux parties IV et V (dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code
NOR 
SANP0422530D
J.O. du 08/08/2004 texte : 
 n° 5
( Art. 5 (A, 4°) : Abrogation du décret n° 59-878 du 18 juillet 1959 relatif à la situation des médecins de nationalité française résidant à l'étranger
 art. 5 (A, 10°) : Abrogation, et codification aux art. R. 4131-10 à R. 4131-28 du code de la santé publique, du décret n° 65-920 du 2 novembre 1965 relatif aux sociétés coopératives entre médecins
 art. 5 (A, 22°) : Abrogation, et codification aux art. R. 4113-26 à R. 4113-101 du code de la santé publique, du décret n° 77-636 du 14 juin 1977 pris pour l'application aux médecins de la loi n° 66-879 du 29 novembre 1966 relative aux sociétés civiles professionnelles
 art. 5 (A, 54°) : Abrogation [à l'exception de l'art. 3], et codification aux art. D. 4113-102 et D. 4113-103 du code de la santé publique, du décret n° 92-831 du 24 août 1992 relatif à la publicité des sociétés en participation de médecins
 art. 5 (A, 59°) : Abrogation, et codification aux art. R. 4134-1 à R. 4134-43 du code de la santé publique, du décret n° 93-1302 du 14 décembre 1993 relatif aux unions régionales des médecins exerçant à titre libéral
 art. 5 (A, 61°) : Abrogation, et codification aux art. R. 4134-44 et R. 4134-45 du code de la santé publique, du décret n° 94-612 du 20 juillet 1994 portant fixation du montant de la contribution aux unions régionales de médecins exerçant à titre libéral
 art. 5 (A, 62°) : Abrogation [à l'exception de l'art. 22], et codification aux art. R. 4113-1 à R. 4113-13 et R. 4113-16 à R. 4113-23 du code de la santé publique, du décret n° 94-680 du 3 août 1994 relatif à l'exercice en commun de la profession de médecin sous forme de société d'exercice libéral
 art. 5 (A, 63°) : Abrogation, et codification aux art. R. 4127-1 à R. 4127-112 du code de la santé publique, du décret n° 95-1000 du 6 septembre 1995 portant code de déontologie médicale
 art. 5 (A, 79°) : Abrogation, et codification aux art. R. 4133-1 à R. 4133-22 du code de la santé publique, du décret n° 2003-1077 du 14 novembre 2003 relatif aux conseils nationaux et au comité de coordination de la formation médicale continue prévus aux articles L. 4133-3 et L. 155-2 du code de la santé publique
 art. 5 (A, 80°) : Abrogation, et codification aux art. R. 4134-46 à R. 4134-48 du code de la santé publique, du décret n° 2004-177 du 18 février 2004 fixant les conditions de transmission aux unions régionales des médecins exerçant à titre libéral des informations issues du codage des actes médicaux)