Arrêté du 9 mars 2009 définissant les activités de manutention portuaire d'intérêt national
NOR 
DEVT0902171A
JO du 03/04/2009 texte : 0079;
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(Fixation des outillages maintenus à titre exceptionnel, pour un motif d'intérêt national, sur le grand port maritime de Marseille - Application du 2° de l'art. L. 103-2 du code des ports maritimes)