Arrêté du 2 septembre 1980 complétant l'arrêté du 23 juillet 1976 pris pour l'application du décret n° 62-1409 du 27 novembre 1962 modifié fixant les modalités de financement de l'équipement scolaire du second degré
JO 13-09-1980 p. NC 
8223-8224