Arrêté du 18 avril 2016 modifiant l'arrêté du 25 septembre 2007 relatif à la reconnaissance des titres de formation professionnelle maritime délivrés par d'autres Etats membres de l'Union européenne ou des pays tiers pour le service à bord des navires de commerce et de plaisance armés avec un rôle d'équipage battant pavillon français
NOR 
DEVT1529019A
JO du 26/04/2016 texte : 0098;
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(Modification des art. 1er, 2, 4, 6, 10 et 12 et remplacement de l'art. 5 et des annexes I et II)