Décret n° 2015-1613 du 9 décembre 2015 modifiant le décret n° 2011-1371 du 27 octobre 2011 relatif à l'Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
NOR 
DEVD1410942D
JO du 11/12/2015 texte : 0287;
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(Modification des art. 2,7 et 8 et remplacement de l'art. 5)