Arrêté du 19 décembre 2007 relatif à l'avis d'appel public à la concurrence publié au Journal officiel de l'Union européenne pour le choix des organismes de référence par l'employeur public
NOR 
BCFF0771956A
JO du 28/12/2007 textes : 0301;
81
(Fixation du modèle d'avis d'appel public à la concurrence - Application de l'art. 6 du décret n° 2007-1373 du 19 septembre 2007 relatif à la participation de l'Etat et de ses établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs personnels)