Arrêté du 7 septembre 2005 fixant les taux de la prime de service, de la prime de service majorée et de la prime de qualification allouées aux sous-officiers
NOR 
DEFP0501107A
J.O. du 09/09/2005 texte : 
 n° 8
(Application des art. 1er, 1er bis et 2 du décret n° 76-1191 du 23 décembre 1976 - Abrogation de l'arrêté du 23 décembre 1976 fixant les taux de la prime de service et de la prime de qualification allouée aux sous-officiers)