Arrêté du 19 décembre 1996 relatif aux modalités du transfert du secteur public au secteur privé de la Compagnie des machines Bull
NOR 
ECOT9651565A
J.O. DU 20/12/1996 Page : 
18857
(Cession d'actions aux sociétés : Dai Nippon Printing Co Ltd, NEC Corporation et Technology Investments International Inc, filiale de Motorola)