Arrêté du 18 novembre 2013 autorisant la société Chelles Chaleur à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVR1328516A
JO du 04/12/2013 texte : 0281;
24
(Installation de cogénération d'électricité et de chaleur valorisée fonctionnant au gaz naturel, localisée 45, rue du Vieux-Moulin, sur le territoire de la commune de Chelles (Seine-et-Marne))