Décret n° 90-1066 du 30 novembre 1990 relatif à la prime de recherche et modifiant le décret n° 57-759 du 6 juillet 1957 instituant un fonds de participation à la recherche scientifique
NOR 
RESY9000236D
J.O. DU 01/12/1990 Page : 
14812
(Mode de fixation du taux de la prime de recherche - Remplacement de l'art. 4)