Arrêté du 4 mars 2013 relatif à l'organisation et au service de la gendarmerie maritime
NOR 
INTJ1239130A
JO du 19/03/2013 texte : 0066;
13
(Abrogation de l'arrêté du 10 octobre 1997 relatif à l'organisation et au service de la gendarmerie maritime)