Arrêté du 31 mai 2013 fixant les modalités des élections des représentants des personnels et des étudiants au conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
NOR 
DEFA1314085A
JO du 12/06/2013 texte : 0134;
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(Application du décret n° 96-1124 du 20 décembre 1996, abrogé, et maintenu en vigueur pour l'application du décret n° 2015-1176 du 24 septembre 2015 - Abrogation de l'arrêté du 27 janvier 1999 fixant les modalités des élections des représentants des personnels au conseil d'administration de l'Ecole polytechnique)