Arrêté du 12 juin 1969 approuvant des modifications et des adjonctions aux statuts de la section professionnelle des médecins relatifs au régime d'assurance invalidité-décès
JO 23-06-1969 p. 
6375
Annexe : Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 69/33, texte 20779 (3 p.)