Décret n° 75-175 du 18 mars 1975 modifiant le décret n° 61-1007 du 7 septembre 1961 relatif au régime d'avancement de certains personnels de l'enseignement supérieur
JO 22-03-1975 p. 
3132
(Remplacement des art. 2, 4 et 5)