Arrêté du 6 août 2015 modifiant l'arrêté du 13 juin 2013 modifiant des obligations de service public imposées sur les services aériens réguliers entre Lorient et Lyon
NOR 
DEVA1519062A
JO du 15/08/2015 texte : 0188;
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(Application de l'art. R. 330-7 du code de l'aviation civile - Remplacement, à compter du 1er janvier 2016, des de l'annexe - Abrogation implicite de l'arrêté du 12 juillet 2013 modifiant des obligations de service public imposées sur les services aériens réguliers entre Lorient et Lyon)