LOI n° 2011-1978 du 28 décembre 2011 de finances rectificative pour 2011
NOR 
BCRX1130599L
JO du 29/12/2011 texte : 0301;
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(Art. 28 (I et III,1) : Révision des modalités de calcul de la contribution des bénéficiaires des retraites dites « chapeaux » - Dispositions applicables aux rentes versées à compter du 1er janvier 2012 - Modification de l'art. L. 137-11-1
art. 68 (II) : Modification de la taxation des déchets issus de la fabrication, la transformation ou le stockage des alcools et des boissons alcooliques - Modification du 2e alinéa de l'art. L. 245-8)