Arrêté du 28 août 2015 modifiant l'arrêté du 17 octobre 1995 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire pour les fonctionnaires du ministère de l'intérieur appartenant aux corps des fonctionnaires actifs de la police nationale
NOR 
INTC1515146A
JO du 12/09/2015 texte : 0211;
27
(Remplacement des tableaux « I.-Corps de commandement de la police nationale », « II.-Corps d'encadrement et d'application de la police nationale » et « III.-Emplois fonctionnels » annexé - Abrogation implicite de l'arrêté du 13 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 17 octobre 1995 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire pour les fonctionnaires du ministère de l'intérieur appartenant aux corps des fonctionnaires actifs de la police nationale)