Décret n° 86-769 du 13 juin 1986 portant publication de l'accord sous forme de deux échanges de lettres portant création d'un centre franco-indien pour la promotion de la recherche avancée (ensemble une annexe), signé à Paris le 8 juin 1985     
J.O. du 14/06/1986 Pages : 
7403/7405
(Accord entré en vigueur le 8 juin 1985 - Modification de l'accord du 7 juin 1966)