Arrêté du 18 décembre 2006 portant révision de l'arrêté du 9 décembre 2003 relatif au titre professionnel de chef de chantier travaux publics routes
NOR 
SOCF0612595A
J.O. du 09/01/2007 texte : 
n° 6
(Remplacement du titre [chef de chantier travaux publics routes et canalisations] de l'art. 3 et de l'annexe et insertion de l'art. 3 bis)