Arrêté du 19 juin 2013 modifiant l'arrêté du 24 avril 2012 portant exonération à la réglementation des substances vénéneuses destinées à la médecine vétérinaire
NOR 
AFSP1315930A
JO du 25/06/2013 texte : 0145;
13
(Modification de la liste II de l'annexe I)