Décret n° 2006-634 du 31 mai 2006 relatif aux organismes d'intervention agricoles et modifiant le titre II du livre VI du code rural
NOR 
AGRP0600979D
J.O. du 01/06/2006 texte : 
 n° 34
(Art. 22 (1er alinéa) : Abrogation du tableau relatif à l'Office national interprofessionnel des céréales figurant à l'annexe II du décret n° 60-516 du 2 juin 1960 portant harmonisation des circonscriptions administratives - Abrogation implicite du  du décret n° 65-1105 du 3 décembre 1965 et du décret n° 82-874 du 13 octobre 1982 modifiant le décret n° 60-516 du 2 juin 1960)