Arrêté du 14 mai 1970 relatif aux indemnités pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants susceptibles d'être accordées à certains personnels du secrétariat d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de la jeunesse, des sports et des loisirs, et liste des travaux y ouvrant droit
JO 29-05-1970 p. 
4987
(Application du décret n° 67-624 du 23 juillet 1967 fixant les modalités d'attribution et les taux des indemnités pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants)