Arrêté du 30 décembre 2008 relatif à la fusion des services d'inspection du travail
NOR 
MTST0829783A
JO du 31/12/2008 texte : 0304;
136
(Art. 2, 2° : Abrogation de l'arrêté du 22 avril 2002 relatif à l'organisation et aux attributions des directions régionales et départementales des affaires maritimes concernant les services de l'inspection du travail maritime)