Arrêté du 29 juin 2009 relatif aux dates de dépôt des déclarations de taxe sur le chiffre d'affaires
NOR 
ECEL0910931A
JO du 08/07/2009 texte : 0156;
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(Art. 1er (1°) : Modification du 1° du 1 de l'art. 39 de l'annexe IV au code général des impôts
art. 1er (2° et 3°) et 2 : Modification du 1° du 1 de l'art. 39 de l'annexe au code général des impôts - Entrée en vigueur à compter du 1er janvier 2010)