Décision du 8 août 2008 modifiant la décision du 31 janvier 2003 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des bénéficiaires du régime militaire d'assurance maladie et maternité à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale
NOR 
DEFH0819985S
JO du 26/08/2008 texte : 0198;
20
(Modification de l'art. 3)