Arrêté du 18 novembre 2005 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la SAS Dunelys à Gaz de France
NOR 
INDI0506121A
J.O. du 01/12/2005 texte : 
 n° 14
(Installation de production d'électricité fonctionnant en cycle combiné à partir de gaz sidérurgiques et de gaz naturel, située à Dunkerque (Nord) - Transfert de l'autorisation d'exploiter délivrée, par arrêté du 3 septembre 2002, à la société DUNELYS)