Décret n° 75-1194 du 19 décembre 1975
JO 23-12-1975 p. 
13179-13201
(ECONOMIE ET FINANCES : Dessinateur chef de groupe et conservateur technique du mobilier de l'administration centrale
EDUCATION NATIONALE : Assistants chefs du service de muséologie - Personnels de direction des écoles normales nationales d'apprentissage et des écoles normales primaires - Personnels enseignants des écoles normales nationales d'apprentissage et des écoles normales primaires
EQUIPEMENT : Bibliothécaire de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
AFFAIRES ETRANGERES : Conseillers civils
INTERIEUR : Personnels de la préfecture de Paris et de la préfecture de police)