Arrêté du 8 décembre 1998 relatif à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques en ce qui concerne le freinage
NOR 
EQUS9801647A
J.O. du 17/12/1998 Pages : 
19062/19063
(Transposition ou application des directives 70/156/CEE, 71/320/CEE et 98/12/CE - Abrogation de l'arrêté du 20 décembre 1979 relatif à la réception CEE en ce qui concerne le freinage des véhicules)