Décret n° 2008-956 du 12 septembre 2008 relatif aux militaires servant à titre étranger
NOR 
DEFH0801273D
JO du 16/09/2008 texte : 0216;
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(Dispositions applicables à compter du 1e janvier 2009 - Abrogation des décrets n° 77-789 du 1er juillet 1977 relatif aux militaires servant à titre étranger et n° 77-790 du 1er juillet 1977 pris pour l'application de l'article 1er du décret n° 77-789 du 1er juillet 1977 relatif aux militaires servant à titre étranger)