Décret n° 2006-417 du 7 avril 2006 modifiant le décret n° 90-360 du 23 avril 1990 portant statuts particuliers de certains personnels hospitaliers de l'Institution nationale des invalides
NOR 
DEFP0600192D
J.O. du 09/04/2006 texte : 
 n° 3
(Dispositions relatives au corps des personnels infirmiers - Remplacement des art. 1er, 2, 6, 8, 11, 17 et 20 et du 3e alinéa de l'art. 18 et abrogation des art. 1er bis, 3, 7, 9, 10, 12, 13, 16, 19, 22, 23, 24, 25, 26, 27 et 28 - Abrogation implicite du décret n° 98-925 du 12 octobre 1998 modifiant le décret n° 90-360 du 23 avril 1990 et de l'arrêté du 12 octobre 1998 fixant les modalités du concours prévu à l'article 3 du décret n° 90-360 du 23 avril 1990 portant statuts particuliers de certains personnels hospitaliers de l'Institution nationale des invalides)