Arrêté du 5 janvier 2004 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département du Pas-de-Calais
NOR 
INTC0400007A
J.O. du 16/01/2004 Pages : 
1202/1203
(Abrogation de l'arrêté du 30 décembre 1986 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département du Pas-de-Calais)