Circulaire du 1er mars 2006 relative à la mise en oeuvre du décret n° 2005-635 du 30 mai 2005 relatif au contrôle des circuits de traitement des déchets
Bulletin officiel du ministère chargé de la protection de l'environnement n° 2006/10 p. 103-104 
(Le décret n° 2005-635 du 30 mai 2005 a été abrogé et codifié aux art. R. 541-42 à R. 541-48 et R. 541-78 du code de l'environnement)