Arrêté du 28 août 2009 modifiant l'arrêté du 3 juin 2009 modifiant puis abrogeant le statut des praticiens-conseils du régime spécial de sécurité sociale dans les mines
NOR 
MTSS0920200A
JO du 29/08/2009 texte : 0199;
29
(Modification de l'art. 12 de l'arrêté du 29 mars 1956 fixant le statut des praticiens-conseils et des pharmaciens-conseils du régime spécial de sécurité sociale dans les mines à compter du 30 septembre 2009 et abrogation de ce même arrêté à compter du 1er octobre 2009 - Modification des art. 1er et 2 -Abrogation implicite de l'arrêté du 29 juin 2009 modifiant l'arrêté du 3 juin 2009 modifiant puis abrogeant le statut des praticiens-conseils du régime spécial de sécurité sociale dans les mines)