Arrêté du 24 février 2005 abrogeant l'arrêté du 12 octobre 1998 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion et à l'administration des réserves de l'armée de terre
NOR 
DEFT0500296A
J.O. du 11/03/2005 texte : 
 n° 34