Arrêté du 18 décembre 2006 modifiant l'arrêté du 16 avril 2002 relatif aux modalités d'application du décret n° 2002-533 du 16 avril 2002 relatif à l'attribution d'une prime de métier aux ouvriers des parcs et ateliers du ministère de l'équipement, des transports et du logement
NOR 
EQUP0602031A
J.O. du 31/12/2006 texte : 
 n° 87
(Modification des art. 1er, 2 et 3)