Arrêté du 28 novembre 2016 actualisant les annexes 2, 3 et 5 de l'arrêté du 24 octobre 2003 modifié portant admission sur le territoire français de matériels de base des essences forestières
NOR 
AGRT1631135A

JO du 06/12/2016 texte : 0283;
76
(Consultation sue les sites suivants : 
 http://www.agriculture.gouv.fr/graines-plants-forestiers
 et 
 http://agriculture.gouv.fr/la-politique-nationale-de-conservation-des-ressources-genetiques-forestieres