Arrêté du 24 novembre 1982 relatif à la réglementation des appareils à pression de vapeur à couvercle amovible
JO 09-12-1982 p. NC 
10952
(Modification de l'art. 3 de l'arrêté du 16 décembre 1980 portant réglementation des appareils à pression de vapeur à couvercle amovible)