Définition des conditions de production des vins bénéficiant d'une appellation d'origine contrôlée :
dispositions communes à l'ensemble des appellations :
code rural (nouveau) Art. 
L. 644-1 et s.
D. 641-71 et s.
D. 644-1 et s.
textes non codifiés : voir 
55-12
dispositions propres à une appellation : taper le nom de l'appellation recherchée dans la fenêtre " mot ou expression "