Arrêté du 12 août 2013 modifiant l'arrêté du 24 mai 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SAC21 d'administration centrale
NOR 
DEFH1321667A
JO du 30/08/2013 texte : 0201;
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(Remplacement des mots "le chef du contrôle général des armées" par les mots "Le chef du service parisien de soutien de l'administration centrale " - Modification des art. 4 et 8)