Arrêté du 29 mai 2008 modifiant l'arrêté du 16 août 2002 portant création, composition et attributions du comité technique paritaire central d'établissements publics relevant du ministre de l'éducation nationale ou du ministre chargé de l'enseignement supérieur
NOR 
ESRS0811024A
JO du 12/06/2008 texte : 0136;
37
(Ajout à la liste des établissements concernées du Centre universitaire de formation et de recherche Jean-François Champollion - Modification de l'annexe)