Décret n° 2010-616 du 7 juin 2010 portant publication de la Mesure 1 (2008) ― Zone gérée spéciale de l'Antarctique n° 7 ― île South-West Anvers et bassin Palmer (ensemble une annexe), adoptée à Kiev le 13 juin 2008
NOR 
MAEJ1013960D
JO du 09/06/2010 texte : 0131;
17
(Mesure entrée en vigueur le 11 septembre 2008)