Avenant n° 30 du 30 novembre 2006
(Salaires au temps et travaux à tâche - Barème applicable au 1er janvier 2007 - Remplacement des annexes I et II) 
Arrêté d'extension du 29 juin 2007     
TRCC 2007/8 p. 241-247
J.O. du 20/07/2007 texte : 
 n° 75