Décret n° 67-214 du 17 mars 1967 portant modification du décret n° 59-1405 du 9 décembre 1959 fixant le statut des personnels contractuels techniques et administratifs du Centre national de la recherche scientifique
JO 18-03-1967 p. 
2622-2625
Rectif. : JO 14-04-1967 p. 
3796
(Remplacement des art. 2, 3, 8, 9, 13, 14, 25 et 29; modification de l'art. 22; abrogation de l'art. 16 et insertion des art. 10 bis, 29 bis et 29 ter)