Arrêté du 26 décembre 1991 relatif à la désignation des eaux au titre de la directive CEE n° 78-659 du 18 juillet 1978
NOR 
ENVN9161251A
J.O. DU 28/01/1992 Pages : 
1366/1367
(Application de la directive 78-659 du 18 juillet 1978 concernant la qualité des eaux douces ayant besoin d'être protégées ou améliorées pour être aptes à la vie des poissons)