Décret n° 2005-604 du 24 mai 2005 modifiant le règlement général des industries extractives institué par le décret n° 80-331 du 7 mai 1980
NOR 
INDI0505004D
J.O. du 29/05/2005 texte : 
 n° 40
( Art. 1er : Modification de l'art. 5 du titre " Empoussiérage "
 art. 2 à 4 : Modification des art. 6, 7 et 68 du titre " Explosifs "
 art. 5 : Modification de l'art. 16 du titre " Moteurs thermiques "
 art. 6 : Modification de l'art. 34 du titre " Poussières inflammables ")