Arrêté du 30 octobre 2008 portant désignation du site Natura 2000 baie de Seine occidentale (zone de protection spéciale)
NOR 
DEVN0825026A
JO du 06/11/2008 texte : 0259;
6
(Manche - Abrogation de l'arrêté du 6 janvier 2005 portant désignation du site Natura 2000 îles Saint-Marcouf (zone de protection spéciale))