Décret n° 2014-1676 du 29 décembre 2014 portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements « Institut polytechnique du Grand Paris »
NOR 
MENS1425946D
JO du 31/12/2014 texte : 0302;
36
(Fixation des statuts en annexe - Abrogation du décret n° 2012-574 du 24 avril 2012 portant création de l'établissement public de coopération scientifique "Collegium Ile-de-France")