Arrêté du 19 avril 2007 portant approbation de l'avenant n° 10 à la convention nationale des orthophonistes
NOR 
SANS0751877A
J.O. du 03/05/2007 texte : 
 n° 45
(Avenant conclu le 1er mars 2007 - Engagement à la télétransmission des feuilles de soins électroniques - Modification de l'art. 14 de la convention)