Avis relatif à la publication d'amendements à des prescriptions techniques adoptés par la Commission centrale pour la navigation du Rhin     
NOR MAEJ9930052V
J.O. du 14/08/1999 Pages : 
12305/12307
(Résolutions 1990-II-36, 1992-II-26, 1993-I-22 et 1997-II-21)