Arrêté du 9 juillet 2008 relatif à la conservation des notes pour certaines catégories de candidats ayant échoué au baccalauréat série SMS et qui se présentent à cet examen en série ST2S
NOR 
MENE0816652A
JO du 02/09/2008 texte : 0204;
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(Application de l'art. D. 336-13 du code de l'éducation)