Décret du 14 février 1985 approuvant les modifications des statuts d'une congrégation de religieuses hospitalières 
JO 21/02/1985 page 
2264
(Changement de dénomination de la congrégation des religieuses hospitalières de Saint-Jacques de Besançon qui devient : "congrégation des religieuses hospitalières de Besançon" (Doubs))