Arrêté du 25 avril 2002 modifiant l'arrêté du 16 décembre 1998 érigeant des musées nationaux en services à compétence nationale
NOR 
MCCB0200238A
J.O. du 03/05/2002 Pages : 
8179/8180
(Remplacement du 2e alinéa de l'art. 2 et abrogation de l'art. 3)