Décret n° 79-305 du 4 avril 1979 portant publication de l'Accord de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et le Laboratoire européen de biologie moléculaire (LEBM), signé à Paris le 5 décembre 1978     
JO 18-04-1979 p. 
894
(Accord entré en vigueur le 1er janvier 1978)