Arrêté du 19 février 2009 portant modification de l'arrêté du 16 août 2006 fixant le contenu, le format et les modalités de présentation du dossier de demande d'avis au comité de protection des personnes sur un projet de recherche biomédicale portant sur un produit cosmétique ou de tatouage
NOR 
SASP0904437A
JO du 04/03/2009 texte : 0053;
36
(Abrogation de l'art. 2 et modification de l'art. 3)