Décret n° 2000-497 du 5 juin 2000 fixant les dispositions applicables aux personnels enseignants de l'Ecole polytechnique
NOR 
DEFP0001403D
J.O. du 07/06/2000 Pages : 
8597/8598
(Abrogation du décret n° 73-310 du 14 mars 1973 relatif aux règles applicables aux personnels enseignants de l'Ecole polytechnique)