Arrêté du 29 octobre 2007 portant création d'un service à compétence nationale dénommé " direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières "
NOR 
BCFP0756382A
J.O. du 21/11/2007 texte : 
 n° 34
(Abrogation de l'arrêté du 1er mars 1988 portant création de la direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières et réorganisation du service des autorisations financières et commerciales)