Arrêté du 6 janvier 2011 modifiant certaines modalités d'organisation des concours de recrutement de personnels enseignants du second degré et de personnels d'éducation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale
NOR 
MENH1031004A
JO du 28/01/2011 texte : 0023;
28
(Art. 3 à 5 : Remplacement de l'art. 3 et modification des annexes I et II de l'arrêté du 28 décembre 2009 fixant les sections et les modalités d'organisation des concours de l'agrégation
art. 14 : Prise d'effet des dispositions du présent décret à compter de la session 2012 des concours