Décision n° 2011-1187 du 13 octobre 2011 autorisant la société France Courrier à exercer la prestation de services postaux relatifs aux envois de correspondance
NOR 
ARTR1129009S
JO du 03/11/2011 texte : 0255;
74
(Décision de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes - Dispositions applicables pour une durée de quinze ans)