Décret n° 2004-557 du 16 juin 2004 relatif aux modalités de rattachement des ayants droit aux assurés et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
NOR 
SANS0421744D
J.O. du 18/06/2004 texte : 
 n° 40
(Remplacement de l'art. R. 161-8 et abrogation de l'art. R. 313-11)