Circulaire n° 90-70 du 16 octobre 1990 relative à l'organisation des directions départementales de l'équipement en matière de sécurité et d'exploitation de la route - Place et rôle des cellules départementales d'exploitation et de sécurité
Bulletin officiel du ministère chargé de l'équipement n° 90/31 p. 13-15