Arrêté du 15 décembre 2011 portant homologation de la décision n° 2011-DC-0250 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 29 novembre 2011 portant déclassement de l'installation nucléaire de base n° 19 dénommée MÉLUSINE sur le territoire de la commune de Grenoble (Isère)
NOR 
DEVP1134391A
JO du 22/12/2011 texte : 0296;
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