Arrêté du 12 décembre 2003 portant application du décret n° 2003-1190 du 12 décembre 2003 et fixant les taux de l'indemnité de gestion comptable aux agents comptables des centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires
NOR 
MENF0302353A
J.O. du 14/12/2003 Page : 
21342
(Taux maximum - Application de l'art. 3 du décret n° 2003-1190 du 12 décembre 2003)