Ordonnance n° 2011-862 du 22 juillet 2011 relative à l'organisation de l'épidémiosurveillance, de la prévention et de la lutte contre les maladies animales et végétales et aux conditions de délégation de certaines tâches liées aux contrôles sanitaires et phytosanitaires
NOR 
AGRG1115136R
JO du 23/07/2011 texte : 0169;
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(Dispositions relatives notamment au classement par catégories des dangers sanitaires - Application de l'art. 11 de la loi n° 2010-874 du 27 juillet 2010 :
Art. 1er : Remplacement des art. L. 201-1 à L. 201-3 par les art. suivants :
L. 201-1 à L. 201-2 : Dispositions générales relatives à la prévention, à la surveillance et à la lutte contre les dangers sanitaires concernant les animaux et les végétaux
L. 201-3 à L. 201-6 : Responsabilités de l'Etat dans la surveillance, la prévention, la lutte contre les dangers sanitaires
L. 201-7 à L. 201-12 : Responsabilités des personnes autres que l'Etat dans la surveillance, la prévention et la lutte contre les dangers sanitaires
art. 2 : Mesures de prévention, surveillance et lutte contre les dangers zoosanitaires - Modification des art. L. 221-1, L. 223-6, L. 223-8 et L. 228-2; abrogation des art. L. 223-2, L. 223-3, L. 224-1 à L. 224-3 et L. 225-1 et remplacement de l'art. L. 223-5
art. 3 : Conditions dans lesquelles certains actes de médecine et chirurgie des animaux peuvent être réalisés par des personnes n'ayant pas la qualité de vétérinaire - Modification de l'art. L. 243-3
art. 4 : Mesures de prévention et de surveillance pour la protection des végétaux - Remplacement des art. L. 251-3, L. 251-7; abrogation des art. L. 251-5 et L. 251-6 et modification des art. L. 251-9, L. 251-10, L. 251-12, L. 251-13, L. 251-14, L. 251-15 et L. 251-20)