Arrêté du 26 juillet 2010 fixant la liste des services publics et organismes rattachés au regard de la défense (aviation civile)
NOR 
DEVA1002265A
JO du 26/08/2010 texte : 0197;
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Liste des sociétés, établissements publics, services et organismes déclarés comme " services publics " en application de l'art. R. 2151-4 du code de la défense - Abrogation de l'arrêté du 5 mai 2006 fixant la liste des services publics et organismes rattachés au regard de la défense (aviation civile)