Décret n° 2000-1059 du 25 octobre 2000 modifiant le décret n° 82-993 du 24 novembre 1982 portant organisation et fonctionnement du Centre national de la recherche scientifique
NOR 
RECX0000139D
J.O. du 28/10/2000 Pages : 
17220/17223
(Dispositions relatives notamment à l'organisation et au fonctionnement du conseil d'administration, du comité d'évaluation externe, du comité d'éthique, des conseils scientifiques de département et du conseil scientifique du Centre - Modification des art. 3, 6, 7, 17, 19, 23 et 28; remplacement des art. 4, 18 et 29 et insertion des art. 3-1 et 33-1 - Abrogation implicite du décret n° 92-488 du 3 juin 1992 modifiant le décret n° 82-993 du 24 novembre 1982)