Arrêté du 25 novembre 1999 modifiant l'arrêté du 22 avril 1994 portant habilitation d'un établissement d'enseignement artistique à dispenser le cursus national de l'enseignement des arts plastiques
NOR 
MCCI9900770A
J.O. du 28/12/1999 Page : 
19530
(Ecole municipale d'art d'Angers - Remplacement de l'art. 1er, et donc abrogation implicite de l'arrêté du 22 avril 1994 lui-même - Abrogation implicite de l'arrêté du 14 septembre 1995 modifiant l'arrêté du 22 avril 1994)