Décret du 3 mai 2006 approuvant la dissolution d'une association reconnue d'utilité publique et abrogeant le décret portant reconnaissance de cette association comme établissement d'utilité publique
NOR 
INTA0600088D
J.O. du 05/05/2006 texte : 
 n° 4
(Dissolution de l'association dite " Les Petits toulousains aux Pyrénées " - Abrogation du décret du 15 août 1931)