Arrêté du 10 avril 2002 portant organisation du service de la poste interarmées
NOR 
DEFD0201306A
J.O. du 13/04/2002 Pages : 
6547/6548
(Application du décret n° 2002-504 du 10 avril 2002, abrogé et codifié aux art. R. 3127-1 et s. du code de la défense - Abrogation des chapitres Ier et III à VI [art. 1er, 2 et 9 à 18] de l'arrêté du 24 mars 1952 portant organisation du service de la poste navale et de l'arrêté du 12 septembre 1973 portant organisation du service de la poste aux armées)