Décret n° 2003-545 du 18 juin 2003 relatif à l'indemnité de permanence attribuée à certains agents du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
NOR 
EQUP0300206D
J.O. du 25/06/2003 Page : 
10661
(Dispositions applicables aux agents titulaires ou stagiaires des corps d'agent d'exploitation des travaux publics de l'Etat, de chef d'équipe d'exploitation des travaux publics de l'Etat, d'agents des travaux publics de l'Etat, de conducteur des travaux publics de l'Etat et de contrôleur des travaux publics de l'Etat - Abrogation du décret n° 69-773 du 30 juillet 1969 relatif à l'indemnité d'astreinte allouée aux conducteurs et agents des travaux publics de l'Etat)