Décret n° 99-844 du 24 septembre 1999 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relatif à la création de l'université franco-allemande, signé à Weimar le 19 septembre 1997     
NOR 
MAEJ9930061D
J.O. du 01/10/1999 Pages : 
14564/14565
(Accord entré en vigueur le 13 septembre 1999)