Arrêté du 30 juillet 2004 portant classement sur les listes des substances vénéneuses
NOR 
SANP0422323A
J.O. du 07/08/2004 texte : 
 n° 39
(Plan Biotox - Application de l'art. L. 5132-6 du code de la santé publique - Classement sur la liste I des substances vénéneuses d'agents de maladies infectieuses et micro-organismes pathogènes (bactéries, virus et toxines) - Abrogation de l'arrêté du 15 janvier 2004 portant classement sur les listes des substances vénéneuses)