Décret n° 96-830 du 13 septembre 1996 déterminant les règles et barèmes pour la classification et l'évaluation des troubles de l'appareil génito-urinaire et portant modification du guide-barème annexé au décret du 29 mai 1919 modifié déterminant les règles et barèmes pour la classification des infirmités d'après leur gravité en vue de la concession des pensions accordées par le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
NOR 
ACVP9620015D
J.O. du 22/09/1996 Pages : 
14069/14070
(Classification et évaluation des troubles de l'appareil génito-urinaire - Remplace le titre XVIII et modifie le titre III [Aspermie])