Décret n° 2012-639 du 4 mai 2012 relatif aux risques d'exposition à l'amiante
NOR 
ETST1208459D
JO du 05/05/2012 texte : 0106;
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(Art. 1er : Remplacement des art. R. 4412-94 à R. 4412-148 par les art. suivants :
art. R. 4412-94 à R. 4412-96 : Champ d'application et définitions
art. R. 4412-97 à R. 4412-124 : Dispositions communes à toutes les activités comportant des risques d'exposition à l'amiante
art. R. 4412-125 à R. 4412-143 : Dispositions spécifiques aux activités d'encapsulage et de retrait d'amiante ou d'articles en contenant
art. R. 4412-144 à R. 4412-148 : Dispositions particulières aux interventions sur des matériaux, des équipements, des matériels ou des articles susceptibles de provoquer l'émission de fibres d'amiante
art. 2 et 3 : Modification de références par coordination avec les dispositions de l'art. 1er du présent texte - Modification des art. R. 4511-8, R. 4512-11, R. 4532-7 et R. 4535-10
art. 4 : Contrôle de la concentration en fibres d'amiante - Remplacement de l'art. R. 4724-14
art. 5 et 6 : Conditions d'entrée en vigueur des disposition du présent décret