Arrêté du 6 novembre 1990 portant approbation de modifications au règlement du régime complémentaire facultatif d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions industrielles et commerciales
NOR 
SPSS9002240A
J.O. DU 17/11/1990 Page : 
14151
(Modification dles art. 1er et 3 à 8 du règlement approuvé par l'arrêté du 22 septembre 1978)