Décret n° 2006-1696 du 22 décembre 2006 modifiant certains statuts particuliers de cadres d'emplois des fonctionnaires de la catégorie A de la fonction publique territoriale
NOR 
INTB0600305D
J.O. du 29/12/2006 texte : 
n° 12
(Art. 1er : Remplacement de l'art. 10 et abrogation des art. 11 à 15-5 du décret n° 87-1099 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d'emplois des attachés territoriaux
art. 3 : Modification de l'art. 8, remplacement de l'art. 14 et abrogation des art. 16, 18 et 19 du décret n° 91-839 du 2 septembre 1991 portant statut particulier du cadre d'emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine
art. 4 : Modification de l'art. 5, remplacement de l'art. 12 et abrogation des art. 14, 16 et 17 du décret n° 91-841 du 2 septembre 1991 portant statut particulier du cadre d'emplois des conservateurs territoriaux de bibliothèques
art. 5 : Remplacement de l'art. 10 et abrogation des art. 11 à 16-1 du décret n° 91-843 du 2 septembre 1991 portant statut particulier du cadre d'emplois des attachés territoriaux de conservation du patrimoine
art. 6 : Remplacement de l'art. 10 et abrogation des art. 11 à 16 du décret n° 91-845 du 2 septembre 1991 portant statut particulier du cadre d'emplois des bibliothécaires territoriaux
art. 7 : Remplacement de l'art. 12 et abrogation des art. 13, 13-2 et 14 du décret n° 91-855 du 2 septembre 1991 portant statut particulier du cadre d'emplois des directeurs d'établissements territoriaux d'enseignement artistique
art. 8 : Remplacement de l'art. 11 et abrogation des art. 12 à 16 du décret n° 91-857 du 2 septembre 1991 portant statut particulier du cadre d'emplois des professeurs territoriaux d'enseignement artistique
art. 9 : Remplacement de l'art. 10 et abrogation des art. 11 à 16 du décret n° 92-364 du 1er avril 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives
art. 11 : Remplacement de l'art. 7, modification de l'art. 8 et abrogation des art. 9 à 13 du décret n° 92-853 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des psychologues territoriaux
art. 12 : Remplacement de l'art. 11 et abrogation des art. 12 à 17 du décret n° 2006-1392 du 17 novembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des directeurs de police municipale)