Arrêté du 2 avril 1996 relatif aux règles comptables applicables à la Banque de France
NOR 
ECOT9510257A
J.O. DU 11/04/1996 Page : 
5585
(Application à la Banque de France du règlement n° 91-01 du 16 janvier 1991 du comité de la réglementation bancaire et financière relatif à l'établissement et à la publication des comptes individuels annuels des établissements de crédit et des maisons de titres pour les opérations visées à l'art. 30 du décret n° 93-1278 du 3 décembre 1993, abrogé et codifié à l'art. R. 144-6 du code monétaire et financier)