Arrêté du 1er mars 2011 modifiant l'arrêté du 27 avril 2010 autorisant le traitement automatisé d'informations individuelles relatif à l'enquête annuelle « Technologies de l'information et de la communication »
NOR 
EFIS1106046A
JO du 12/03/2011 texte : 0060;
12
(Remplacement de l'art. 7 et modification de l'art. 4)