Arrêté du 1er août 2008 fixant les modalités de remboursement et le calcul des sommes dues au Trésor au titre de l'article 8 du décret n° 2005-631 du 30 mai 2005 portant statut particulier du corps des ingénieurs des travaux publics de l'Etat
NOR 
DEVL0804759A
JO du 20/08/2008 texte : 0193;
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(Art. 1er à 3 : Fixation des modalités de remboursement en cas de rupture volontaire, révocation par mesure disciplinaire, de radiation des cadres pour abandon de poste ou de licenciement
art. 4 : Abrogation de l'arrêté du 21 janvier 1972 relatif au recrutement des ingénieurs des travaux publics de l'Etat (service de l'équipement))