Arrêté du 19 juillet 2012 portant extension d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Privas (07)
NOR 
JUSF1230589A
JO du 02/08/2012 texte : 0178;
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(Extension du service territorial dénommé "Drôme-Ardêche" - 
10 décembre 2010 portant création d'un service territorial de milieu ouvert à Montélimar et de l'arrêté du 10 décembre 2010 portant création d'un service territorial de milieu ouvert à Valence)
Application du décret n° 2007-1573 du 6 novembre 2007 - Abrogation de l'arrêté du