Décret du 31 janvier 1966 portant abrogation du titre d'existence légale d'un établissement congréganiste
JO 04-02-1966 p. 
1030
(Abrogation de l'art. 1er du décret du 8 août 1935 autorisant l'établissement de Monsac (Dordogne) des filles de la charité de Saint-Vincent-de-Paul)