Décret n° 2012-562 du 24 avril 2012 relatif à certains emplois fonctionnels de direction dans la fonction publique hospitalière
NOR 
ETSH1200427D
JO du 26/04/2012 texte : 0099;
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(Art. 16 : Modification de l'organisation de l'assistance des Hospices civils de Lyon et de l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille - Modification de l'art. R. 6147-2)