LOI n° 2013-1029 du 15 novembre 2013 portant diverses dispositions relatives aux outre-mer
NOR 
OMEX1312954L
JO du 16/11/2013 texte : 0266;
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(Art. 26 (II) : 
Dispositions de coordination pour l'outre-mer, relatives à l'élection des sénateurs représentant les Français établis hors de France - Modification de l'art. 44 de la loi n° 2013-659 du 22 juillet 2013)