Arrêté du 16 mars 2004 fixant les conditions techniques du suivi et de la comptabilité des matières nucléaires
NOR 
INDI0402661A
J.O. du 30/03/2004 Pages : 
6073/6076
Rectif. : JO 17-04-2004 p. 
7071
(Application des art. 11 et 12 du décret n° 81-512 du 12 mai 1981, abrogés et codifiés aux art. R 1333-11 et R. 1333-12 du code de la défense - Abrogation de l'arrêté du 16 mars 1994 fixant les conditions techniques du suivi et de la comptabilité des matières nucléaires)