Décret n° 91-239 du 1er mars 1991 relatif aux taux des cotisations du régime des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat
NOR 
BUDB9160007D
J.O. DU 03/03/1991 Pages : 
3070/3071
(Art. 1er et 2 : Fixation à 7,85 % du taux de la retenue pour pension mentionnée au I de l'art. 42 du décret n° 2004-1056 du 5 octobre 2004)