Décision n° 2015-522 QPC du 19 février 2016
NOR 
CSCX1605227S
JO du 21/02/2016 texte : 0044;
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(Allocation de reconnaissance III - Déclaration comme contraire à la Constitution du paragraphe II de l'article 52 de la loi n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale)