Arrêté du 11 août 2016 fixant les conditions d'accès aux soutiens couplés aux productions végétales mis en œuvre, à partir de la campagne 2015, dans le cadre de la politique agricole commune
NOR 
AGRT1600685A
JO du 25/08/2016 texte : 0197;
39
(Application de l'art. D. 615-38 du code rural et de la pêche maritime)