Arrêté du 23 mars 1987 relatif à l'utilisation des dispositifs d'épuration biologique à cultures fixées sur supports immergés
NOR EQUC8700283A
J.O. DU 07/04/1987 Pages : 
3893/3894
(Application de l'art. R. 111-3 du code de la construction et de l'habitation - Assainissement autonome des bâtiments d'habitation)