Décret n° 2014-1003 du 4 septembre 2014 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire sur l'exemption réciproque de visas de court séjour pour les titulaires d'un passeport diplomatique ou de service, signé à Alger le 16 décembre 2013
NOR 
MAEJ1419823D
JO du 06/09/2014 texte : 0206;
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(Accord entré en vigueur le 1er septembre 2014)