Arrêté du 16 décembre 2010 portant habilitation d'un organisme en application du décret n° 99-1046 du 13 décembre 1999 modifié relatif aux équipements sous pression
NOR 
DEVP1031327A
JO du 24/12/2010 texte : 0298;
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(Laboratoire national de métrologie et d'essais (LNE) - Dispositions applicables jusqu'au 31 décembre 2014)