Arrêté du 16 mai 1990 modifiant l'arrêté du 28 octobre 1988 fixant le programme et le régime des examens pour l'obtention du brevet et de la licence de pilote de ligne Avion
NOR 
EQUA9000813A
J.O. DU 15/06/1990 Page : 
6982
(Remplacement de l'art. 3)