Arrêté du 5 février 2009 modifiant l'arrêté du 6 février 2001 fixant la liste des substances qui ne peuvent être utilisées dans les produits cosmétiques en dehors des restrictions et conditions fixées par cette liste
NOR 
SASP0903068A
JO du 13/02/2009 texte : 0037;
22
(Suppression du numéro d'ordre 10 et modification du numéro d'ordre 14 de l'annexe et suppression des numéros d'ordre 57, 59 et 60 de l'annexe provisoire)