Arrêté du 29 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds
NOR 
DEVR1303161A
JO du 09/02/2013 texte : 0034;
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(Application, à compter du 10 janvier 2014, du point 1.6 de l'annexe III de l'arrêté du 27 juillet 2004 susvisé tel qu'il résulte du point VIII de l'article 26 de l'arrêté du 15 janvier 2013)