Arrêté du 31 mars 2016 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
NOR 
AFSP1608954A
JO du 06/04/2016 texte : 0081;
18
(Ajout de spécialités au point 8 « Médicaments bénéficiant d'une autorisation temporaire d'utilisation de cohorte »)