Arrêté du 9 février 2015 autorisant GDF Suez Energie Services à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVR1503873A
JO du 19/02/2015 texte : 0042;
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(Installation de cogénération d'électricité et de chaleur valorisée fonctionnant au gaz naturel, localisé usine Altéo sur le territoire de la commune de Gardanne (Bouche-du-Rhône))