LOI n° 2016-1524 du 14 novembre 2016 visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias
NOR 
MCCX1603797L

JO du 15/11/2016 texte : 0265;
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(Art. 5 (III) : Protection des lanceurs d’alerte relatant à des journalistes des faits relatifs à la corruption, aux conflits d’intérêts et à des risques graves pour la santé publique ou l’environnement - Modification du I de l'art. 25 de la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013)