Décret n° 2001-715 du 27 juillet 2001 relatif aux aides à l'installation des jeunes agriculteurs dans les départements d'outre-mer et modifiant le code rural
NOR 
AGRS0100996D
J.O. du 03/08/2001 Page : 
12595
(Remplacement du 3 de l'art. R. 348-3)