Décret n° 94-624 du 1er avril 1994 modifiant le décret n° 76-1133 du 9 décembre 1976 relatif aux emplois de directeur départemental et de directeur régional de la jeunesse, des sports et des loisirs
NOR 
MJSK9370224D
J.O. DU 03/04/1994 Pages : 
5049/5050
(Remplacement du titre [qui devient " Décret...relatif aux emplois de directeur départemental, de directeur régional adjoint et de directeur régional de la jeunesse, des sports et des loisirs "] et des art. 1er, 7 et 8; modification des art. 5 et 6 et abrogation des art. 9 et 10)