Arrêté du 3 novembre 2011 relatif à la création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'établissement public administratif Météo-France
NOR 
DEVD1128846A
JO du 11/11/2011 texte : 0262;
12
(Abrogation des textes suivants :
arrêté du 28 mars 1991 portant création des comités d'hygiène et de sécurité locaux au sein du service météorologique interrégional Antilles-Guyane
arrêté du 28 août 1991 modifié portant création du comité d'hygiène et de sécurité spécial de Météo-France pour les services implantés sur le site de Trappes
arrêté du 12 mai 1992 portant création du comité d'hygiène et de sécurité spécial de Météo-France pour les services implantés sur le site de Toulouse
arrêté du 27 mars 1996 portant création du comité d'hygiène et de sécurité local auprès du directeur interrégional de Météo-France Nord
arrêté du 22 octobre 1996 portant création des comités d'hygiène et de sécurité locaux à Météo-France
arrêté du 19 octobre 1998 portant création du comité d'hygiène et de sécurité spécial auprès du comité technique paritaire local institué auprès du chef de centre de météorologie spatiale de Météo-France
arrêté du 17 février 1999 portant création du comité d'hygiène et de sécurité local auprès du comité technique paritaire local institué auprès du directeur de la direction interrégionale de Météo-France en Réunion
arrêté du 27 juin 2000 portant création du comité d'hygiène et de sécurité local de la direction interrégionale de Météo-France Polynésie française
arrêté du 11 juin 2004 portant création du comité d'hygiène et de sécurité spécial pour les sites de Paris-Alma et Saint-Pierre-et-Miquelon)