Règlement du 20 décembre 1996 modifiant le règlement du 26 juillet 1996 du jeu " Vatoo "
NOR 
ECOZ9690231X
J.O. du 29/12/1996 Page : 
19424
(Remplacement des art. 5.3 et 11.7 et insertion de l'art. 5.4 - Abrogation de l'avis réglementaire du 26 juillet 1996)