Décret n° 91-811 du 22 août 1991 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation mondiale de la santé relatif à l'engagement d'experts associés français par l'Organisation mondiale de la santé, signé à Genève le 5 mars 1991     
NOR 
MAEJ9130037D
J.O. du 25/08/1991 Pages : 
11207/11208
(Accord entré en vigueur le 5 mars 1991)