Arrêté du 28 octobre 1988 modifiant l'arrêté du 5 novembre 1984 fixant les programmes et les régimes d'examen pour l'obtention de divers certificats aéronautiques
NOR TRSA8800680A
J.O. DU 30/03/1989 Pages : 
4104/4117
(Remplacement des art. 1er à 4 et modification de l'annexe - Abrogation implicite de l'arrêté du 17 décembre 1985 modifiant l'arrêté du 5 novembre 1984 fixant les programmes et les régimes d'examen pour l'obtention de divers certificats aéronautiques)