Décret n° 2005-628 du 30 mai 2005 relatif aux indemnités susceptibles d'être allouées au président, au président suppléant et aux rapporteurs de la commission de classement des fonctionnaires de France Télécom
NOR 
ECOP0500312D
J.O. du 31/05/2005 texte : 
 n° 56
(Commission de classement prévue à l'art. 29-3 de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990)