Décret n° 2015-1496 du 18 novembre 2015 relatif à l'Institut national universitaire Jean-François Champollion
NOR 
MENS1514374D
JO du 20/11/2015 texte : 0269;
14
(Art. 1er à 9 et 12 : Transformation du centre universitaire de formation et de recherche du Nord-Est Midi-Pyrénées Jean-François Champollion en établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel constitué sous la forme d'un institut extérieur aux universités - Dispositions applicables à compter du 1er décembre 2015)