Arrêté du 2 septembre 1997 relatif à l'examen de qualification professionnelle en vue de la délivrance du certificat d'aptitude pédagogique des enseignants classés en 2e ou en 4e catégorie des établissements d'enseignement agricole privés
NOR 
AGRE9701832A
J.O. DU 10/09/1997 Pages : 
13190/13191
(Application des art. 12 et 13 du décret n° 89-406 du 20 juin 1989 - Abrogation de l'arrêté du 11 juin 1993 relatif à l'examen de qualification professionnelle en vue de la délivrance du certificat d'aptitude pédagogique des enseignants classés en 2e et en 4e catégorie des établissements d'enseignement agricole privés)