Arrêté du 4 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 21 octobre 2003 relatif au titre professionnel de conseiller(ère) en insertion professionnelle
NOR 
ETSD1240859A
JO du 15/12/2012 texte : 0292;
31
(Remplacement des art. 1er, 2, 3, 3 bis et 4 - Abrogation implicite de l'arrêté du 22 décembre 2004 relatif au titre professionnel de conseiller(ère) en insertion professionnelle)