Avenant n° 1 du 18 mars 1999 à la convention du 9 juin 1988 relative à l'exploitation du fichier unique des demandeurs d'emploi
NOR 
MESF9910656X
J.O. du 20/06/1999 Pages : 
9095/9099
(Remplacement des art. 1er, 2, 3, 4 et 5 et insertion de l'art. 7 - Application au 1er janvier 1996)