Décret n° 76-1033 du 4 novembre 1976 modifiant le décret n° 66-900 du 18 novembre 1966 portant statut particulier du corps des conducteurs des travaux publics de l'Etat
JO 14-11-1976 p. 
6572-6574
(Modification des art. 2 et 8 et remplacement de l'art. 16)