Arrêté du 7 janvier 2003 modifiant l'arrêté du 25 juillet 1988 autorisant la création d'un traitement automatisé relatif à l'informatisation des inspections d'assiette et de documentation
NOR 
BUDL0300001A
J.O. du 25/01/2003 Pages : 
1522/1523
(Modification de l'art. 3)