Décret n° 2016-803 du 15 juin 2016 portant modification des cahiers des charges des sociétés nationales de programme France Télévisions, Radio France et de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France
NOR 
MCCE1609912D
JO du 17/06/2016 texte : 0140;
37
(Art. 1er à 9 : Modification du cahier des charges annexé au décret n° 2009-796 du 23 juin 2009 - Modification des art. 3, 9, 19 et 38; remplacementdes art. 27 et 28 et insertion des art. 60-1 et 62-1
art. 10 à 13 : Modification du cahier des charges annexé au décret du 13 novembre 1987 portant approbation des cahiers des missions et des charges de la société Radio France et de l'Institut national de l'audiovisuel - Modification de l'art. 3 et insertion de l'art. 91-1
art. 14 à 16 : Modification du cahier des charges annexé au décret n° 2012-85 du 25 janvier 2012 - Modification de l'art. 42 et insertion de l'art. 43-1)