Arrêté du 11 février 2015 modifiant l'arrêté du 9 février 2009 fixant les caractéristiques et le mode de pose des plaques d'immatriculation des véhicules
NOR 
INTS1423388A
JO du 17/02/2015 texte : 0040;
38
(Modification des art. 2, 5, 7, 8 et 9; insertion de l'art. 11 bis et remplacement des annexes 1, 4, 5 et 6)