Arrêté du 4 février 2009 fixant pour les agents des ministères économique et financier les modalités de calcul du montant de l'indemnité de départ volontaire instituée par le décret n° 2008-368 du 17 avril 2008
NOR 
BCFP0830644A
JO du 18/02/2009 texte : 0041;
27