Décret n° 2011-1354 du 24 octobre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Lalande-de-Pomerol »
NOR 
AGRT1117881D
JO du 26/10/2011 texte : 0249;
65
(Homologation, et publication en annexe, du cahier des charges  - Abrogation implicite du décret n° 2009-1274 du 20 octobre 2009 en tant qu'il concerne l'appellation d'origine contrôlée Lalande-de-Pomerol")