Arrêté du 9 mai 1952 relatif aux fabrications de conserves, de semi-conserves et de plats cuisinés de certaines espèces de poissons et animaux marins
JO 17-05-1952 p. 
4962
Rectif. : JO 31-05-1952 p. 
5523
(Abrogation de l'arrêté du 5 novembre 1951)