Arrêté du 20 novembre 2007 approuvant des opérations financières réalisées par les sociétés Réseau France outre-mer et France Télévisions Publicité
NOR 
MCCT0768665A
JO du 04/12/2007 textes : 0281;
36
(Transfert d'une participation au capital de la société Régie Inter Océans détenue par Réseau France outre-mer au profit de France Télévisions Publicité)