Décret n° 96-751 du 14 août 1996 relatif aux établissements d'enseignement français en Principauté d'Andorre et aux personnels y exerçant leurs fonctions
NOR 
MENF9601662D
J.O. DU 28/08/96 Page : 
12895
(Abrogation du décret n° 82-402 du 7 mai 1982 relatif aux établissements du coprince français en Andorre)