Arrêté du 8 septembre 1994 fixant la liste des formations ouvrant droit au bénéfice du titre de reconnaissance de la nation en application de l'article D. 266-2 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
NOR 
ACVP9420020A
J.O. DU 16/09/94 Page : 
13291
(Opérations d'Afrique du Nord)