Décret n° 2015-160 du 11 février 2015 modifiant le décret n° 2010-1314 du 2 novembre 2010 relatif aux obligations de service public incombant aux sociétés de courses de chevaux et aux modalités d'intervention des sociétés mères
NOR 
AGRT1425832D
JO du 13/02/2015 texte : 0037;
60
(Modification 2e alinéa du 3 de l'annexe)