Décret n° 2011-1242 du 5 octobre 2011 modifiant le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
NOR 
DEVK1119553D
JO du 07/10/2011 texte : 0233;
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(Création d'une délégation aux cadres dirigeants rattachée au secrétaire général, qui l'assiste, pour cette mission, en lieu et place du service du pilotage et de l'évolution des services - Modification des art. 2, 3 et 5)