Décret n° 75-539 du 24 juin 1975 portant publication de l'accord de coopération économique et industrielle entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement révolutionnaire de la République de Cuba, signé à Paris le 16 janvier 1975     
JO 01-07-1975 p. 
6612
(Accord entré en vigueur le 16 janvier 1975)