Arrêté du 4 mai 2004 modifiant l'annexe 2 de l'arrêté du 24 octobre 2003 portant admission sur le territoire français de matériels de base des essences forestières
NOR 
AGRF0401214A
J.O. du 05/06/2004 texte : 
 n° 21
(Annexe non publiée au Journal officiel, consultable sur le site internet du ministère de l'agriculture)