Arrêté du 24 février 2009 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique
NOR 
IOCA0824835A
JO du 07/03/2009 texte : 0056;
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(L'association dite "Comité départemental contre la tuberculose et les maladies respiratoires de la Charente-Maritime" s'intitulera desormais "Comité départemental contre les maladies respiratoires de Charente-Maritime" - Abrogation implicite du décret du 25 septembre 1973 approuvant la modification du titre d'une association reconnue d'utilité publique)