Décret n° 98-276 du 9 avril 1998 modifiant le décret n° 91-966 du 20 septembre 1991 relatif aux personnels associés des centres hospitaliers et universitaires dans les disciplines médicales et odontologiques
NOR 
MENF9800820D
J.O. du 15/04/1998 Page : 
5805
(Modification des art. 4 et 10)