Arrêté du 1er octobre 2001 portant, pour les officiers et sous-officiers de la réserve opérationnelle du service des essences des armées, application de l'article 20 du décret n° 2000-1170 du 1er décembre 2000 relatif aux conditions de recrutement, d'exercice d'activités, d'avancement, d'accès à l'honorariat et de radiation du personnel de la réserve militaire
NOR 
DEFP0102139A
J.O. du 13/10/2001 Page : 
16103
(Le décret n° 2000-1170 du 1er décembre 2000 a été codifié aux art. R. 4211-1 et s. du code de la défense)