Avenant n° 20 du 22 février 1980 étendu (avec exclusion) par arrêté du 19 novembre 1980     
JO 12-12-1980 p. NC 
10893-10895
(Modification des art. 4, 6, 7, 11, 15, 40, 41, 45, 60 et 64; remplacement des art. 16, 17, 24, 48, 49, 53, 58 et 59 et abrogation de l'art. 46)