Arrêté du 6 avril 1995 modifiant l'arrêté du 29 mars 1984 modifié fixant l'échelonnement indiciaire des corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques
NOR 
RESM9500399A
J.O. DU 25/04/1995 Pages : 
6414/6415
(Art. 1er : Echelonnement indiciaire applicable aux attachés d'administration de la recherche)