Décret n° 93-697 du 26 mars 1993 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la santé et de l'action humanitaire
NOR 
SANG9300831D
J.O. DU 28/03/1993 Page : 
5420
(Suppression de la direction de la pharmacie et du médicament et du laboratoire de la santé - Abrogation du décret n° 77-1070 du 22 septembre 1977 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministre de la santé et de la sécurité sociale)