Arrêté du 29 juillet 2008 portant création d'un traitement automatisé d'informations à caractère personnel relatif à l'enquête auprès des demandeurs d'emploi bénéficiaires d'un parcours d'accompagnement renforcé
NOR 
MTSW0818940A
JO du 06/08/2008 texte : 0182;
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(Traitement créé à la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES))