Arrêté du 12 septembre 1995 relatif aux produits d'addition autorisés dans la fabrication des produits du tabac et de leurs succédanés
NOR 
ECOC9500126A
J.O. DU 01/10/95 Pages : 
14375/14378
(Remplace l'art. 4 et les annexes I et II de l'arrêté du 16 juillet 1984 - Abroge implicitement l'arrêté du 5 mai 1988 relatif aux produits d'addition autorisés dans la fabrication des produits du tabac et de leurs succédanés)