Arrêté du 21 mars 1995 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatives à la lutte contre les maladies des chevaux par la direction générale de l'alimentation (sous-direction de la santé et de la protection animales)
NOR 
AGRG9500589A
J.O. du 31/03/1995 Pages : 
5168/5169