Décret n° 99-923 du 27 octobre 1999 modifiant le décret n° 93-368 du 12 mars 1993 relatif aux personnels enseignants associés ou invités dans les écoles d'architecture
NOR 
MCCB9900647D
J.O. du 31/10/1999 Pages : 
16348/16349
(Modification des art. 1er, 2, 5, 6 et 8 et remplacement de l'art. 4)