Arrêté du 26 août 2009 modifiant l'annexe I de l'arrêté du 2 juin 1998 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2680-1
NOR 
DEVP0905079A
JO du 27/01/2010 texte : 0022;
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(Suppression du paragraphe 11 de l'annexe I)