Décret n° 92-1354 du 24 décembre 1992 relatif à l'organisation de la sécurité sociale dans les mines
NOR 
SPSS9203058D
J.O. DU 27/12/1992 Pages : 
17801/17821
(Refonte du régime de la sécurité sociale dans les mines :
art. 1er (8°) : Remplacement des titres III à IX [art. 10 à 227] du décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946 par les art. nouveaux suivants :
10 à 88 : Organisation administrative du régime (missions, organisation et fonctionnement des sociétés de secours minières, des unions régionales de sociétés de secours minières et de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines)
89 à 124 : Organisation financière du régime (cotisations, gestion des risques, gestion budgétaire, gestion comptable et gestion financière)
125 à 146 : Pensions de vieillesse
147 à 165 : Pensions d'invalidité
166 à 169 : Pensions de veuves
170 à 174 : Pensions d'orphelins
175 à 183 : Dispositions communes aux diverses pensions précitées
184 à 201 : Assurance maladie, maternité, décès
202 à 206 : Accidents du travail et maladies professionnelles
207 à 211 : Prestations familiales et prestations assimilées
212 à 213 : contrôle médical
214 à 216 : articles ultérieurement abrogés
217 à 224 : Action sanitaire et sociale
art. 2 : Dispositions transitoires
art. 3 : Abrogation des textes suivants
décret n° 46-201 du 14 février 1946 relatif à la mise en application en Alsace et en Lorraine des dispositions du code des retraites minières modifiées
décret n° 47-175 du 16 janvier 1947 fixant certaines mesures transitoires pour l'application du décret du 27 novembre 1946 portant organisation de la sécurité sociale dans les mines
décret du 2 mai 1947 fixant les mesures d'application du décret du 27 novembre 1946 en ce qui concerne l'élection des membres des conseils d'administration des organismes de sécurité sociale dans les mines
décret n° 47-2100 du 22 octobre 1947 fixant les mesures d'application du décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946 portant organisation de la sécurité sociale dans les mines
décret n° 47-2437 du 31 décembre 1947 relatif à l'organisation de la régie des mines de la Sarre
décret n° 51-753 du 14 juin 1951 portant attribution d'une indemnité exceptionnelle aux prestataires de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
décret n° 52-760 du 30 juin 1952 modifiant le décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946 portant organisation de la sécurité sociale minière
décret n° 54-470 du 3 mai 1954 portant autorisation de dépenses en excédent de crédits ouverts
décret n° 56-338 du 30 mars 1956 portant autorisation de dépenses en excédent des crédits reconduits à 1956
décret n° 56-1184 du 22 novembre 1956 portant attribution d'un supplément d'arrérages à l'échéance du 1er décembre 1956 aux prestataires de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
décret n° 59-1320 du 20 novembre 1959 relatif à diverses dispositions concernant la sécurité sociale dans les mines
décret n° 60-421 du 25 avril 1960 relatif au contentieux technique de la sécurité sociale en ce qui concerne les ressortissants du régime spécial de la sécurité sociale dans les mines
décret n° 65-186 du 5 mars 1965 modifiant le décret n° 47-2100 du 22 octobre 1947 fixant les mesures d'application du décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946 portant organisation de la sécurité sociale dans les mines
décret n° 65-187 du 5 mars 1965 portant dérogation temporaire à certaines dispositions du décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946 portant organisation de la sécurité sociale dans les mines et du décret n° 47-2100 du 22 octobre 1947 fixant les mesures d'application dudit décret
décret n° 65-901 du 21 octobre 1965 relatif à l'assiette et au recouvrement des cotisations dues au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles dans le régime spécial de la sécurité sociale dans les mines
décret n° 69-344 du 11 avril 1969 relatif à l'ouverture anticipée du droit à pension de retraite du mineur
décret n° 71-1069 du 24 décembre 1971 modifiant le décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946
décret n° 72-301 du 20 avril 1972 relatif aux pensions minières
décret n° 72-53 du 19 janvier 1972 fixant les modalités d'application de l'article 25 de la loi de finances rectificative pour 1970 relatif aux travailleurs occupés à titre principal à un emploi d'extraction ou de traitement dans les gisements d'argiles réfractaires et céramiques exploités en galeries souterraines boisées
décret n° 73-530 du 15 juin 1973 relatif aux pensions minières
décret n° 84-308 du 26 avril 1984 relatif à la tutelle des sociétés de secours minières et de leurs unions régionales
décret n° 85-339 du 15 mars 1985 relatif aux pensions minières et modifiant le décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946 portant organisation de la sécurité sociale dans les mines
décret n° 87-148 du 2 mars 1987 relatif à la prorogation du mandat des administrateurs et suppléants des organismes de sécurité sociale dans les mines
décret n° 87-229 du 27 mars 1987 relatif à la gestion des risques d'accidents du travail et des maladies professionnelles dans le régime spécial de la sécurité sociale dans les mines
art. 10 du décret n° 91-613 du 28 juin 1991 fixant les taux des cotisations de divers régimes spéciaux de sécurité sociale
Abrogation implicite des décrets n° 56-1277 du 15 décembre 1956 et n° 83-263 du 31 mars 1983 modifiant le décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946)