Décret n° 92-1190 du 4 novembre 1992
JO 07-11-1992 p. 
15399-15403
( EDUCATION NATIONALE : Professeurs et maîtres de conférences hors classe du Muséum national d'histoire naturelle - Directeurs d'études et maîtres de conférences hors classe de l'Ecole pratique des hautes études et de l'Ecole nationale des chartes - Directeurs d'études et maîtres de conférences hors classe de l'Ecole des hautes études en sciences sociales
 EQUIPEMENT ET LOGEMENT : Géomètres et géomètres principaux de l'Institut géographique national)