Arrêté du 12 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2010 relatif aux modalités de sélection des bénéficiaires du contrat d'engagement de service public, d'attribution, de suspension et de résiliation de l'allocation prévue à l'article L. 632-6 du code de l'éducation
NOR 
ETSH1128313A
JO du 21/10/2011 texte : 0245;
30
(Accompagnement des étudiants ou internes signataires d'un contrat d'engagement de service public et en cours de formation dans la région, organisé par l'agence régionale de santé - Modification de l'art. 4)