Arrêté du 15 mai 2015 fixant la liste des diplômes admis en dispense des diplômes nationaux de licence en droit et en histoire de l'art, ou en arts appliqués, ou en archéologie ou en arts plastiques requis pour diriger des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
NOR 
JUSC1506863A
JO du 28/05/2015 texte : 0121;
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(Abrogation de l'art. A. 321-2 et remplacement des art. A. 321-3 et A. 321-4 - Abrogation de l'arrêté du 8 avril 2002 fixant la liste des diplômes admis en dispense des diplômes nationaux en droit et en histoire de l'art, arts appliqués, archéologie ou arts plastiques requis pour diriger des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques  [Abrogation par l'arrêté du 14 janvier 2009 relatif à la partie Arrêtés du code de commerce]