Arrêté du 31 mars 2010 portant création d'un traitement automatisé relatif au suivi des précurseurs de drogues
NOR 
ECEI1006214A
JO du 16/04/2010 texte : 0089;
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(Traitement dénommé "SCOOP" créé à la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services (DGCIS) et mis en oeuvre par la mis en œuvre par la mission nationale de contrôle des précurseurs chimiques (MNCPC) - Abrogation de l'arrêté du 21 avril 2005 portant création d'un traitement automatisé relatif au suivi des précurseurs de drogues)