Arrêté du 8 juillet 2002 fixant les modèles des formulaires " déclaration des revenus professionnels praticiens et auxiliaires médicaux " et " rappel de déclaration des cotisations sociales praticiens et auxiliaires médicaux "
NOR 
SANS0222379A
J.O. du 24/07/2002 Page : 
12667
(Modèles S 2362 b (Cerfa 11340*03) et S 2361 b (Cerfa 11341*03) - Abrogation de l'arrêté du 9 juin 2000)