Décret n° 72-1029 du 8 novembre 1972 modifiant le décret n° 70-815 du 4 septembre 1970 relatif au statut particulier de certains agents des services médicaux des établissements nationaux de bienfaisance, des hôpitaux psychiatriques autonomes, de l'établissement national de bienfaisance de Saint-Maurice, du sanatorium national de Zuydcoote et des thermes nationaux d'Aix-les-Bains
JO 15-11-1972 p. 
11852
(Modification de l'art. 18 et du tableau de l'art. 20)