Circulaire DPM-ACI4/CILPI n° 2002-515 du 3 octobre 2002 relative à la prorogation du plan de traitement des foyers de travailleurs migrants
Bulletin officiel du ministère chargé du logement n° 2002/48 p. 283-300
(Prorogation du plan jusqu'au 31 décembre 2006, dans le cadre de la convention du 14 mai 1997 conclue entre l'Etat et l'Union d'économie sociale pour le logement)