Arrêté du 18 septembre 2003 autorisant Electricité de France à poursuivre les prélèvements d'eau et les rejets d'effluents liquides et gazeux pour l'exploitation du site nucléaire du Blayais
NOR 
INDI0301878A
J.O. du 26/09/2003 Pages : 
16442/16458
(Abrogation de l'arrêté préfectoral du 31 mars 1989 portant autorisation de rejets d'effluents non radioactifs sur le domaine public fluvial, de l'arrêté interministériel du 9 mars 1981 autorisant les rejets d'effluents radioactifs gazeux de la centrale nucléaire du Blayais (tranches 1 à 4), de l'arrêté interministériel du 9 mars 1981 autorisant les rejets d'effluents radioactifs liquides de la centrale nucléaire du Blayais (tranches 1 à 4) et de l'arrêté préfectoral du 29 mars 1993 portant autorisation d'exploiter quatre forages pour le captage d'eaux souterraines en nappe profonde)