Arrêté du 10 août 2016 modifiant l'arrêté du 12 août 2015 relatif à l'organisation des évaluations pour l'obtention des modules constitutifs de titres et diplômes de formation professionnelle maritime
NOR 
DEVT1620764A
JO du 19/08/2016 texte : 0192;
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(Modification des art. 27 et 36)