Réglementation de l'activité de traitement de l'insuffisance rénale chronique par la pratique de l'épuration extrarénale (dispositions relatives aux différentes modalités de dialyse, à l'organisation et au fonctionnement des centres d'hémodialyse et aux dialyses effectuées à domicile) :
 code de la santé publique, art. 
R. 6123-54 et s.
D. 6124-64 et s.
 textes non codifiés : voir 
62-12