Décret n° 2009-393 du 8 avril 2009 fixant les marques d'identification des navires de plaisance en mer
NOR 
DEVT0902821D
JO du 10/04/2009 texte : 0085;
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(Abrogation du décret n° 64-526 du 5 juin 1964 fixant les marques extérieures d'identité des navires de plaisance)