LOI n° 2011-298 du 22 mars 2011 autorisant l'approbation de l'accord de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l'Inde 
NOR 
MAEJ0926299L
JO du 23/03/2011 texte : 0069;
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(Accord signé à Paris le 30 septembre 2008)