Arrêté du 5 mai 1975 modifiant l'arrêté du 11 avril 1972 portant limitation du niveau sonore des bruits aériens émis par le ou les moteurs à explosion de certains engins de chantier
JO 11-05-1975 p. 
4776
(Remplacement du 2e alinéa de l'art. 1er et du 3e alinéa de l'art. 4)