Décret n° 75-391 du 20 mai 1975 modifiant le décret n° 56-883 du 1er septembre 1956 portant règlement d'administration publique relatif au statut des fonctionnaires du corps de l'inspection générale du ministère des anciens combattants et victimes de guerre
JO 22-05-1975 p. 
5139
Rectif. : JO 18-07-1975 p. 
7387
(Remplacement de l'art. 7)