Décret n° 2008-1044 du 10 octobre 2008 relatif au régime des prestations complémentaires de vieillesse prévu à l'article L. 645-1 du code de la sécurité sociale des auxiliaires médicaux mentionnés à l'article L. 722-1 du code de la sécurité sociale
NOR 
MTSS0822820D
JO du 11/10/2008 texte : 0238;
17
(art. 6 : Abrogation du 4° de l'art. D. 645-2)