Arrêté du 21 novembre 2014 autorisant la société Zephire à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVR1428671A
JO du 11/12/2014 texte : 0286;
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(Installation de production électrique par valorisation de déchets ménagers et assimilés localisée chemin Gaetan-Gastaldo, quartier de l'Escaillon, sur le territoire de la commune de Toulon (Var))