Arrêté du 12 novembre 1985 relatif au concours du commandement militaire et les administrations civiles aux commissaires de la République de zone et aux commissaires de la République de région en matière de défense de caractère non militaire
JO 13-11-1985 p. 
13120
(Composition du secrétariat général de zone de défense et du service interministériel régional des affaires civiles et économiques de défense et de la protection civile)