Arrêté du 14 mars 2008 portant modification de l'arrêté du 26 avril 1990 relatif à la répartition des cotisations complémentaires de l'assurance maladie des exploitants agricoles
NOR 
AGRF0805140A
JO du 02/04/2008 texte : 0078;
39
(Modification de l'art. 1er)