Arrêté du 31 mars 2008 autorisant la SA INOVA à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVE0808114A
JO du 10/04/2008 texte : 0085;
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(Installation de production d'électricité utilisant des déchets ménagers et assimilés comme combustible, localisée route de Bouzonville-en-Beauce, sur le territoire de la commune de Pithiviers [Loiret])