Arrêté du 7 octobre 2014 autorisant la transformation de la société coopérative de production (SCP) d'HLM La Coopérative des Trois Roches en société coopérative d'intérêt collectif (SCIC) d'HLM
NOR 
ETLL1422427A
JO du 22/10/2014 texte : 0245;
60