Arrêté du 22 octobre 2007 relatif aux fonctions d'encadrement requises pour l'avancement au grade d'ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne 
NOR 
DEVA0758989A
J.O. du 24/10/2007 texte : 
 n° 17
(Application des 3° et 4° de l'art. 23-3 du décret n° 90-998 du 8 novembre 1990)