Décret n° 2008-1213 du 25 novembre 2008 modifiant le décret n° 92-293 du 27 mars 1992 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Conseil d'Etat et le décret n° 2004-12 du 5 janvier 2004 instituant la nouvelle bonification indiciaire aux directeurs des services administratifs du Conseil d'Etat
NOR 
JUSA0823187D
JO du 26/11/2008 texte : 0275;
12
(art. 1er : Remplacement de l'annexe "Emplois exercés pouvant ouvrir droit au versement d'une nouvelle bonification indiciaire" du décret n° 92-293 du 27 mars 1992 - Abrogation implicite des textes suivants 
Décret n° 2001-892 du 27 septembre 2001 modifiant le décret n° 92-293 du 27 mars 1992 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Conseil d'Etat
Décret n° 2003-179 du 3 mars 2003 modifiant le décret n° 92-293 du 27 mars 1992 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Conseil d'Etat
Décret n° 2006-280 du 8 mars 2006 modifiant le décret n° 92-293 du 27 mars 1992 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Conseil d'Etat
art. 2 : Remplacement des termes "directeurs des services administratifs par les termes "directeurs de service" - Modification de l'intitulé et des art. 1er et 4 du décret n° 2004-12 du 5 janvier 2004 instituant la nouvelle bonification indiciaire aux directeurs des services administratifs du Conseil d'Etat)