Décret n° 2011-1899 du 19 décembre 2011 relatif à l'Institut des hautes études de défense nationale
NOR 
PRMX1125170D
JO du 21/12/2011 texte : 0295;
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(Modification des art. R. 1132-21 et R. 1132-22 et remplacement de l'art. R. 1132-31)