Arrêté du 5 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
NOR 
AFSP1228395A
JO du 11/07/2012 texte : 0160;
16
(Radiation d'une spécialité au point « 8. Médicaments bénéficiant d'une autorisation temporaire d'utilisation de cohorte »; ajout d'une spécialité au point « 3. Médicaments des hépatites B ou C chroniques » de l'annexe)