Arrêté du 22 octobre 2013 portant agrément et renouvellement d'agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique
NOR 
AFSP1326623A
JO du 31/10/2013 texte : 0254;
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(Art. 1er : Agrément délivré pour une durée de cinq ans à la Fédération nationale des associations liées aux troubles du comportement alimentaire et à l'association de prévention et d'actions contre la prééclampsie
art. 2 (1er à 3e alinéas) : Renouvellement, pour une durée de cinq ans à compter du 4 décembre 2013, des agréments délivrés à la Confédération nationale des associations familiales catholiques et à l'association Advocacy France
art. 2 (4e et 5e alinéas) : Renouvellement, pour une durée de cinq ans à compter du 18 mars 2014, de l'agrément délivré à l'association France acouphènes)