Arrêté du 3 janvier 2006 portant organisation de la direction de la sécurité sociale en bureaux
NOR 
SANG0524810A
J.O. du 26/01/2006 texte : 
 n° 34
(Remplacement des art. 1er, 4, 5 et 6 de l'arrêté du 21 juillet 2000 portant organisation de la direction de la sécurité sociale en bureaux)