Circulaire n° 2000-25 du 20 mars 2000 relative à la gestion des crédits contractualisés du secrétariat au tourisme. Chapitre 44-01-33 et 66-03-10
Bulletin officiel du ministère chargé de l'équipement n° 2000/7 p. 56-57
Annexe : Bulletin officiel du ministère chargé de l'équipement n° 2000/19 p. 47-50
(Abrogation de la circulaire du 2 février 1988 relative au fonds d'aide au conseil et à l'innovation touristique)