Décret n° 56-538 du 1er juin 1956 relatif à l'affiliation au régime général des assurances sociales du personnel titulaire des caisses d'épargne des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle
JO 06-06-1956 p. 
5213-5214
Rectif. : JO 19-06-1956 p. 
5592