Arrêté du 20 juillet 2009 relatif à l'octroi de la prime à l'arrachage de vignes pour la campagne 2009-2010
NOR 
AGRT0914177A
JO du 07/08/2009 texte : 0181;
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(Eligibilité et conditions d'octroi - Application de l'arrêté du 11 février 2009 relatif aux conditions d'attribution de la prime à l'arrachage de vignes)