2005
J.O. du 05/01/2005 texte : 
 n° 100
 (La Sauvegarde et Caisse mutuelle d'assurance et de prévoyance) 
J.O. du 02/02/2005 texte : 
 n° 122
 (Caisse mutuelle d'assurance et de prévoyance) 
J.O. du 02/02/2005 texte : 
 n° 123
 (Société Prévoir-Vie) 
J.O. du 13/02/2005 texte : 
 n° 49
 (Sociétés SAGEVIE et SMABTP-Vie) 
J.O. du 27/02/2005 texte : 
 n° 91
 (Caisse mutuelle d'assurance sur la vie) 
J.O. du 22/04/2005 texte : 
 n° 97
 (Assurances du Crédit mutuel IARD SA) 
J.O. du 28/04/2005 texte : 
 n° 94
 (Société Europ Assistance) 
J.O. du 29/06/2005 texte : 
 n° 110
 (Société AXA Re Finance) 
J.O. du 05/07/2005 texte : 
 n° 53
 (SA Pro BTP Epargne-Retraite-Prévoyance) 
J.O. du 30/09/2005 texte : 
 n° 101
 (SA Assurima) 
J.O. du 22/12/2005 texte : 
 n° 87
 (Caisse d'assurance mutuelle des entreprises industrielles et commerciales (CAMEIC)) 
J.O. du 22/12/2005 texte : 
 n° 88
 (Foncier assurance - Prédica - Caisse d'assurance mutuelle des entreprises industrielles et commerciales (CAMEIC) - Cardif-assurances risques divers) 
J.O. du 29/12/2005 texte : 
 n° 128
 (Société d'assurance et de prévoyance Malakoff (SAPREM)) 
J.O. du 29/12/2005 texte : 
 n° 131
 (Société Zürich Versicherungs-Gessellschaft)