Décret du 8 juillet 1926 approuvant l'accord sur la reconnaissance réciproque de la jauge indiquée sur les papiers de bord des navires respectifs signé entre la France et le Portugal le 17 juin 1926     
JO 24-06-1926 p. 8123-8124
(Accord signé à Paris - Entrée en vigueur : 25 juillet 1926)