Arrêté du 21 décembre 1982 relatif à la création des comités techniques paritaires spéciaux ou locaux
JO 04-01-1983 p. NC 
19-20
(Création de comités techniques paritaires spéciaux ou locaux dans les services techniques centraux et les services extérieurs de la direction générale de l'aviation civile et de la direction de la météorologie - Abrogation de l'arrêté du 26 août 1969 portant création de comités techniques paritaires spéciaux ou locaux)