Décret n° 2006-963 du 1er août 2006 portant organisation et fonctionnement de l'Agence nationale de la recherche
NOR 
MENX0600086D
J.O. du 03/08/2006 texte : 
n° 18
(Application des art. L. 329-1 à L. 329-6 du code de la recherche dans leur rédaction issue de l'art. 16 de la loi de programme n° 2006-450 du 18 avril 2006 pour la recherche)