Arrêté du 23 janvier 2013 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (modification de la division 215 « Habitabilité » du règlement annexé)
NOR 
TRAT1240656A
JO du 17/02/2013 texte : 0041;
15
(Remplacement de la division 215 « Habitabilité »)