LOI n° 96-604 du 5 juillet 1996 relative à l'adoption
NOR 
JUSX9601574L
J.O. du 06/07/1996 Page : 
10213
(Art. 60 : Autorisations d'absence accordées aux fonctionnaires membres des commissions d'agrément en matière d'adoption, mentionnées à l'art. L. 225-2 du code de l'action sociale et des familles - Modification du 5° de l'art. 45 de la loi n° 
86-33