Arrêté du 9 décembre 1986 portant institution de zones de publicité élargie sur le territoire de Paris
J.O. du 23/01/1987 Pages : 
826
(Application du II de l'art. 7 de la loi n° 79-1150 du 29 décembre 1979, abrogé et codifié au II de l'art. L. 581-8 du code de l'environnement)