Arrêté du 10 février 2003 modifiant l'arrêté du 15 septembre 1993 modifié relatif aux épreuves anticipées du baccalauréat général et du baccalauréat technologique
NOR 
MENE0300295A
J.O. du 18/02/2003 Page : 
2876
(Modification des art. 3, 4 et 6)