Décret n° 2002-668 du 24 avril 2002 portant publication de la Convention internationale pour la répression des attentats terroristes à l'explosif, faite à New York le 12 janvier 1998     
NOR 
MAEJ0230019D
J.O. du 02/05/2002 Pages : 
7961/7964
(Convention entrée en vigueur le 23 mai 2001)