LOI du 23 mai 1927 autorisant la ratification de la convention tendant à limiter à huit heures par jour et à quarante-huit heures par semaine le nombre des heures de travail dans les établissements industriels, élaborée par la Conférence internationale du travail à Washington et signée à Paris le 24 janvier 1921 par la France et la Belgique     
JO 24-05-1927 p. 5411
(Convention n° 1 du 28 novembre 1919, entrée en vigueur, pour la France, le 2 juin 1927)