Arrêté du 4 août 2009 portant déclassement du domaine public maritime de parcelles de terrain
NOR 
DEVT0823106A
JO du 19/08/2009 texte : 0190;
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(Déclassement des parcelles de terrain d'une superficie de 439 mètres carrés et de 324 mètres carrés, identifiées sous les numéros ATDP54 et ATDP55 et situées sur la commune de Martigues, quartier Ferrières, La Rode (Bouches-du-Rhône))