Arrêté du 30 mars 2015 portant modification de l'affectation aéronautique de l'aérodrome de Lyon-Bron (Rhône)
NOR 
DEVA1302875A
JO du 21/04/2015 texte : 0093;
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(Application de l'art. R. 211-6 du code de l'aviation civile - Abrogation de l'arrêté du 19 janvier 2007 modifiant l'affectation de l'aérodrome de Lyon-Bron (Rhône))