Note de service DGEFP n° 2006-22 du 5 juillet 2006 relative à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés. - Reconnaissance de la lourdeur du handicap
Bulletin officiel du ministère chargé du travail n° 2006/08 (consultable uniquement dans sa version numérisée mise en ligne sur le site internet du ministère)
(Complément aux circulaires DGEFP n° 2006-06 et n° 2006-07 du 22 février 2006)