Arrêté du 16 décembre 2013 portant homologation d'un cahier des charges de label rouge
NOR 
AGRT1330544A
JO du 15/01/2014 texte : 0012;
43
(Homologation du cahier des charges LA n° 33-05 « Saucisse chevillée et jésus chevillé » - Abrogation de l'arrêté du 31 août 2006 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole)