Arrêté du 19 mars 2010 modifiant l'arrêté du 16 avril 2008 autorisant la société AREVA NC à poursuivre les prélèvements d'eau et rejets d'effluents liquides et gazeux pour l'exploitation de l'installation nucléaire de base secrète (INBS) de Pierrelatte
NOR 
ECEZ1009991A
JO du 11/05/2010 texte : 0108;
22
(Modification de art. 1er, 5, 9, 11, 13, 14, 16, 18, 19, 21, 25, 27, 29 et 40)