Arrêté du 24 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2011 fixant l'organisation générale de la scolarité des élèves admis à l'école des officiers de la gendarmerie nationale
NOR 
DEFM1319880A
JO du 01/08/2013 texte : 0177;
35
(Scolarité des élèves officiers et formation des officiers stagiaires du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale - Remplacement des art. 9 à 13 par les art. 9 à 13 et 13-1 à 13-4)