Avenant n° 3 du 20 novembre 2015
(Abrogation de l'accord départemental du 22 septembre 2009)
TRCC 2016/02 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Arrêté d'extension du 7 mars 2016
JO du 17/03/2016 texte 
65;66