Convention du 11 octobre 2013 entre l'Etat et BPI-Groupe relative au programme d'investissements d'avenir (action : « Prêts à l'industrialisation des projets de R&D issus des pôles de compétitivité [PIPC] »)
NOR 
PRMX1325499X
JO du 15/10/2013 texte : 0240;
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(Application de l'art. 8 de la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 de finances rectificative pour 2010 - Cahier des charges consultable sur le site de l'ADEME à l'adresse suivante : 
 http://www.ademe.fr/