Arrêté du 4 janvier 2016 modifiant diverses dispositions relatives au service de santé des armées
NOR 
DEFD1600457A
JO du 15/01/2016 texte : 0012;
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(Art. 1er, 2 et 6 : Modification de l'art. 1er et 3 de l'arrêté du 9 novembre 2012 modifié portant organisation du service de santé des armées)