Décret du 9 septembre 2010 portant abrogation du titre d'existence légale d'une congrégation
NOR 
IOCD1012129D
JO du 11/09/2010 texte : 0211;
19
(Congrégation Fraternité Sitio - Abrogation du décret du 23 février 2000 portant reconnaissance légale d'une congrégation)