Arrêté du 17 septembre 2008 portant désignation du préfet coordonnateur pour le site d'importance communautaire « Tourbières et lacs de Chapelle-des-Bois et de Bellefontaine-les-Mortes »
NOR 
DEVN0772712A
JO du 19/09/2008 texte : 0219;
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(Désignation du préfet du Doubs)