Décret n° 98-812 du 7 septembre 1998 portant abrogation du décret n° 76-364 du 13 avril 1976 relatif au personnel vacataire employé par le Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou
NOR 
MCCB9800501D
J.O. du 12/09/1998 Page : 
13941