Arrêté du 19 août 2005 relatif aux prix au numéro et aux tarifs des abonnements des publications périodiques régionales, sur supports papier et électronique, de l'Institut national de la statistique et des études économiques     
NOR 
ECOS0570003A
J.O. du 02/10/2005 texte : 
 n° 4
(Modification des art. 2 et 4, remplacement de l'art. 6 et abrogation de l'art. 5 de l'arrêté du 26 février 2002 relatif aux publications non périodiques sur supports papier et électronique et aux bases de données électroniques de l'Institut national de la statistique et des études économiques)