Arrêté du 30 avril 2003 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de l'Eure
NOR 
INTC0300260A
J.O. du 22/05/2003 Page : 
8764
(Abrogation de l'arrêté du 17 avril 2000 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de l'Eure)