Avis aux transporteurs aériens communautaires établis en France
NOR 
DEVA1220083V
JO du 19/04/2012 texte : 0093;
78
(Droits de trafic disponibles entre la France et la Russie - Application de l'art. 5 de l'arrêté du 22 janvier 2007 relatif à l'autorisation d'exploitation des services aériens réguliers entre la France et les pays situés hors de l'Union européenne par des transporteurs aériens communautaires établis en France)