Arrêté du 1er février 2010 portant désignation d'un commissaire du Gouvernement auprès de la société DCNS
NOR 
DEFC1004296A
JO du 20/02/2010 texte : 0043;
51
(Abrogation de l'arrêté du 2 juin 2003 portant désignation d'un commissaire du Gouvernement auprès de la société DCNS)