Avenant n° 4 modifiant la convention constitutive de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Ile-de-France
NOR 
SANH0322625X
J.O. du 29/07/2003 Pages : 
12860/12861
(Avenant du 3 juillet 2003 - Modification des art. 2, 4, 9, 10, 13, 14, 17, 18, 20, 23, 26, 28 et 29; remplacement de l'art. 27 et insertion de l'art. 30 dans la convention constitutive du 23 décembre 1996)