Décret n° 2010-1292 du 27 octobre 2010 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne pour la mise en place d'une coopération universitaire, scientifique et technique dans le domaine nucléaire civil, signé à Paris le 9 avril 2010
NOR 
MAEJ1019472D
JO du 30/10/2010 texte : 0253;
17
(Accord entré en vigueur le 9 avril 2010)