Avenant n° 14 du 21 février 2008
(Modification de l'annexe visée aux art. 28 [Salaires] et 70 [Rémunération des cadres])
TRCC 2008/32 p. 155-166
Arrêté d'extension du 16 octobre 2008
JO 23/10/2008 texte 
248;78 page 16170