LOI n° 89-872 du 1er décembre 1989 autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire de Pologne sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (ensemble un échange de lettres)     
NOR MAEX8900083L
J.O. du 05/12/1989 Page : 
15032
(Accord signé à Paris le 14 février 1989)