Arrêté du 2 novembre 1990 portant approbation de l'avenant n° 4 à la convention relative à la cessation anticipée d'activité des médecins
NOR 
SPSS9002205A
J.O. DU 15/11/1990 Pages : 
14013/14014
(Avenant n° 4 à la convention du 19 avril 1988 conclue en vue de la mise en place du mécanisme d'incitation à la cessation anticipée d'activité (MICA) institué par l'art. 4 de la loi n° 88-16 du 5 janvier 1988)