Arrêté du 28 décembre 2004 approuvant une modification à la convention passée entre le Syndicat des transports d'Ile-de-France et la Régie autonome des transports parisiens relative au versement de transport
NOR 
EQUT0401647A
J.O. du 01/01/2005 texte : 
 n° 69
(Revalorisation des taux forfaitaires de remboursement du versement de transport prévus par la convention du 3 juillet 1973 - Abrogation implicite de l'arrêté du 13 août 2003 approuvant une modification à la convention passée entre le Syndicat des transports d'Ile-de-France et la Régie autonome des transports parisiens relative au versement de transport)