Décret n° 2013-401 du 16 mai 2013 portant institution d'une mission interministérielle pour le projet métropolitain Aix-Marseille Provence
NOR 
RDFJ1310978D
JO du 17/05/2013 texte : 0113;
26
(Création de la mission interministérielle chargée d'appuyer l'action du préfet délégué en charge du projet métropolitain Aix-Marseille Provence)