Arrêté du 28 septembre 2016 relatif aux montants des aides aux veaux sous la mère et veaux issus de l'agriculture biologique pour la campagne 2015 en France métropolitaine
NOR 
AGRT1627157A
JO du 01/10/2016 texte : 0229;
27
(Application de l'art. D. 615-41 du code rural et de la pêche maritime - Montant fixé à 36,5 euros)