Arrêté du 2 octobre 1996 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires
NOR 
EQUK9601377A
J.O. DU 17/10/1996 Page : 
15188
(Modification du règlement annexé - Annexe modificative non publiée au Journal officiel)