Arrêté du 8 juin 2011 portant modification de l'affectation de l'aérodrome de Nîmes-Garons (Gard)
NOR 
DEVA1112924A
JO du 15/06/2011 texte : 0137;
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(Application de l'art. R. 211-6 du code de l'aviation civile - Abrogation de l'arrêté du 30 décembre 1996 portant affectation de l'aérodrome de Nîmes-Garons (Gard))