Décret n° 2003-953 du 30 septembre 2003 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République gabonaise sur le transfert transfrontière de déchets dangereux et leur élimination, signé à Libreville le 12 février 2003     
NOR 
MAEJ0330080D
J.O. du 07/10/2003 Pages : 
17090/17091
(Accord entré en vigueur le 14 mai 2003)