Décret n° 2014-965 du 22 août 2014 relatif aux missions, à la composition et au fonctionnement du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
NOR 
ETSD1412272D
JO du 27/08/2014 texte : 0197;
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(Art. 3 (II) : Dispositions de coordination avec la substituion du CNEFOP au Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie - Modification des art. D. 313-14, R. 335-24 et D. 335-37 et remplacement de l'art. D. 237-9)