Arrêté du 27 juin 2016 modifiant l'arrêté du 24 novembre 2003 relatif aux emballages des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés et des pièces anatomiques d'origine humaine
NOR 
AFSP1609519A
JO du 06/07/2016 texte : 0156;
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(Art. 1er à 6 et 8 : Dispositions applicables à compter du 6 septembre 2016 - Modification des art. 3 et 4 et remplacement des art. 5, 6, 7 et 11
art. 7 et 8 : Dispositions applicables jusqu'au 31 décembre 2016 - Modification des art. 8, 9, 10 et 12)