Décret du 5 avril 1990 portant abrogation des titres d'existence légale d'établissements particuliers d'une congrégation
NOR 
INTA9000071D
JO 12/04/1990 page 
4471
(Abrogation des décrets des 25 juillet 1923, 30 juin 1927 et 14 avril 1945 ayant autorisé la création d'établissements particuliers de la Compagnie des filles de la Charité de Saint-Vincent-de-Paul, à Paris (17e), à Paris (19e) et à Eysines (Gironde))