Décret n° 2015-1396 du 3 novembre 2015 relatif aux pouvoirs du ministre chargé de l'environnement en matière de transferts transfrontaliers de déchets
NOR 
DEVP1512561D
JO du 05/11/2015 texte : 0257;
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(Art. 2 : Dispositions de coordination relative aux garanties financières ou aux assurances équivalentes constituées en application de l'article 6 du règlement (CE) n° 1013/ 2006 du 14 juin 2006 concernant les transferts de déchets
art. 4 : Conditions particulières d'entrée en vigueur, à compter du 1er janvier 2016, pour certains départements)