Décret n° 90-1155 du 20 décembre 1990 relatif aux conditions d'organisation des jeux de hasard dans le territoire de la Polynésie française
NOR 
BUDB9010044D
J.O. DU 27/12/1990 Page : 
16098
(Application de l'art. 43 de la loi n° 89-935 du 29 décembre 1989)