LOI n° 2014-873 du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes
NOR 
FVJX1313602L
JO du 05/08/2014 texte : 0179;
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(Art. 77 (VII) : Dispositions de coordination pour l'outre-mer - Modification de l'art. 81 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971)