Décret n° 97-48 du 20 janvier 1997 portant diverses mesures relatives au secourisme
NOR 
INTE9600301D
J.O. DU 22/01/1997 Pages : 
1096/1097
(Création, missions, composition et fonctionnement de l'" Observatoire national du secourisme " - Substitution dans tous les textes réglementaires des termes " attestation de formation aux premiers secours " aux termes " brevet national des premiers secours " - Modification des art. 1er, 2, 5, 9 et 12 et abrogation des art. 4, 6 et 7 du décret n° 91-834 du 30 août 1991 - Modification des art. 3, 5 et 7 du décret n° 92-514 du 12 juin 1992 - Modification des art. 1er, 3, 5, 6 et 7 du décret n° 92-1195 du 5 novembre 1992)