Décret n° 2016-1253 du 26 septembre 2016 relatif aux opérations funéraires et à la reconnaissance des qualifications professionnelles nécessaires à leur exercice
NOR 
INTB1615335D
JO du 28/09/2016 texte : 0226;
18
(Art. 9 : Dispositions de coordination - Modification de l'annexe du décret n° 2014-1294 du 23 octobre 2014)