Arrêté du 30 janvier 2012 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
NOR 
IOCE1202909A
JO du 02/02/2012 texte : 0028;
23
(Alpes-Maritimes, Ariège, Calvados, Cantal, Dordogne, Finistère, Haute-Corse, Haute-Garonne, Lot, Maine-et-Loire, Morbihan, Nord, Pas-de-Calais, Pyrénées-Atlantiques, Pyrénées-Orientales, Seine-Maritime et Martinique)