Arrêté du 9 février 2010 portant création de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des techniciens de physiothérapie relevant du ministre chargé de la santé
NOR 
SASR1004159A
JO du 19/02/2010 texte : 0042;
34
(Abrogation, à la date de mise en place de la commission administrative paritaire, de l'arrêté du 25 mars 2009 portant création d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des secrétaires administratifs des services déconcentrés du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle)