Décret n° 2015-11 du 7 janvier 2015 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Kirsch de Fougerolles »
NOR 
AGRT1413989D
JO du 09/01/2015 texte : 0007;
40
(Homologation du cahier des charges - Publication au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et consultable sur le site internet : 
 http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/historique/