Décret n° 2014-377 du 28 mars 2014 modifiant le décret n° 2011-497 du 5 mai 2011 relatif au comité stratégique de maîtrise des risques, à la mission d'audit interne et au comité d'audit interne des ministères chargés des affaires sociales
NOR 
AFSJ1402916D
JO du 30/03/2014 texte : 0076;
12
(Modification des règles relatives à l'audit interne - Remplacement des art. 1er, 4 et 5 et modification des art. 2, 3, 7 et 8)