Arrêté du 12 août 2008 modifiant l'arrêté du 11 mai 2007 pris en application des articles 17 et 18 du décret n° 2007-832 du 11 mai 2007 fixant les dispositions particulières applicables aux agents non titulaires des agences de l'eau
NOR 
DEVO0812518A
JO du 12/09/2008 texte : 0213;
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(Modification de l'art. 1er et insertion de l'art. 1er bis)