Arrêté du 4 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 4 août 2010 fixant pour la gendarmerie nationale la composition et l'organisation de la commission prévue à l'article L. 4136-3 du code de la défense
NOR 
INTJ1631706A
JO du 18/11/2016 texte : 0268;
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(Remplacement du point 3 de l'annexe III et remplacement de l'annexe IX)