Décision du 30 avril 2014 autorisant l'expérimentation d'un signal lumineux dédié aux transports exceptionnels au droit du passage à niveau 41 de la commune de Ferrières-en-Bray (Seine-Maritime)
NOR 
INTS1408159S
JO du 06/05/2014 texte : 0105;
34
(Expérimentation pour une durée maximale de deux ans)