Arrêté du 27 juillet 2009 autorisant la SFE - Parc éolien de Leffincourt à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVE0920228A
JO du 12/09/2009 texte : 0211;
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(Parc éolien, localisé lieudit Fonds de Bussy, sur le territoite de la commune de Leffincourt)