LOI n° 50-891 du 1er août 1950 accordant des facilités de transport par chemin de fer aux bénéficiaires d'une rente, pension, retraite, allocation ou d'un secours viager, versé au titre d'un régime de sécurité sociale
JO 03-08-1950 p. 
8155
(Sur le réseau de la Société nationale des chemins de fer français)