Arrêté du 15 février 2010 portant modification de l'arrêté du 14 février 2005 relatif au titre professionnel de technicien(ne) de traitement des eaux
NOR 
ECED1005672A
JO du 06/03/2010 texte : 0055;
14
(Remplacement de l'art. 3 et de l'annexe - Prorogation pour une durée de cinq ans - Abrogation implicite de l'arrêté du 27 avril 2007 modifiant l'arrêté du 14 février 2005 relatif au titre professionnel technicien(ne) de traitement des eaux)