Arrêté du 24 septembre 2009 portant modification de l'arrêté du 18 juin 2009 relatif à la mise en œuvre d'un plan de sortie de flotte pour les navires pêchant le thon rouge à la senne en Méditerranée
NOR 
AGRM0920788A
JO du 26/09/2009 texte : 0223;
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(Remplacement des art. 4 et 9 et modification de l'art. 8 et du tableau n° 2 de l'annexe 1)