Arrêté du 11 avril 2008 portant approbation de l'avenant n° 5 à la convention nationale des transporteurs sanitaires privés
NOR 
SJSS0810454A
JO du 05/08/2008 texte : 0181;
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(Avenant conclu le 14 mars 2008 - Organisation des rapports entre les transporteurs sanitaires privés et l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM)) :
art. 1er : Transparence et traçabilité du transport sanitaire
art. 2 : Optimisation de l'organisation des transports sanitaires
art. 3 : Réforme de la structure de tarification
annexe I : Dispositions relatives à l'expérimentation de la facturation par géolocalisation
Contrat de bonne pratique relatif au transport partagé)