Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2015-50 du 23 janvier 2015 complétant et précisant les règles budgétaires, financières, fiscales et comptables applicables à la métropole d'Aix-Marseille Provence
NOR 
RDFB1429689P
JO du 24/01/2015 texte : 0020;
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