Arrêté du 13 mai 2015 portant remise en pleine propriété à Voies navigables de France d'ensembles immobiliers déclassés du domaine public fluvial de l'Etat sur le territoire de la commune de Valenciennes (Nord)
NOR 
DEVT1426983A
JO du 02/06/2015 texte : 0125;
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