Arrêté du 14 avril 2004 relatif à l'uniforme des membres du personnel de surveillance des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire
Bulletin officiel du ministère de la justice n° 2004/94 p. 284-299
(Abrogation de toutes dispositions antérieures contraires au présent arrêté - Abrogation implicite des circulaires du 20 février 1998 relative à l'uniforme du personnel de surveillance et du 15 juillet 2003 relative à l'uniforme de cérémonie des directeurs des services pénitentiaires)