Décret n° 2002-932 du 13 juin 2002 modifiant le décret n° 86-433 du 12 mars 1986 relatif au Conseil national des astronomes et des physiciens
NOR 
MENX0200067D
J.O. du 15/06/2002 Pages : 
10564/10565
(Modification des art. 1er, 2, 3, 4, 7 et 10; remplacement des art. 5 et 9 et abrogation de l'art. 6)