LOI n° 2003-709 du 1er août 2003 relative au mécénat, aux associations et aux fondations 
NOR 
MCCX0300015L
J.O. du 02/08/2003 Page : 
13281
(Art. 23 : Possibilité pour les entreprises du secteur des boissons alcoolisées de mener des opérations de mécénat leur permettant de faire mention de leur nom - Remplacement de l'art. L. 3323-6)