Arrêté du 6 juin 2013 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 130 du règlement annexé)
NOR 
TRAT1314086A
JO du 25/06/2013 texte : 0145;
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(art. 1er et 2 : Modification de l'art. 130.51 intitulé « Commission de visite périodique »)