Arrêté du 28 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2007 fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer ainsi que la nouvelle bonification indiciaire affectée à ces emplois
NOR 
INTA1328932A
JO du 06/12/2013 texte : 0283;
20
(Art. 1er à 3 : Modification du tableau de l'annexe II et du tableau de l'annexe V
art. 4 : Conditions d'entrée en vigueur)