Arrêté du 6 juin 2013 fixant les modalités d'organisation, la nature et le programme des épreuves, et la composition du jury de l'examen professionnel de recrutement de techniciens supérieurs principaux de l'économie et de l'industrie
NOR 
PROP1306851A
JO du 15/06/2013 texte : 0137;
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(Application de l'art. 9 du décret n° 2012-984 du 22 août 2012 - Abrogation de l'arrêté du 7 avril 1999 relatif aux modalités d'organisation, à la nature et aux programmes des épreuves de l'examen professionnel pour le recrutement des techniciens de l'industrie et des mines)