Décret n° 89-833 du 9 novembre 1989 relatif au statut particulier des inspecteurs généraux de l'éducation nationale
NOR MENX8900122D
J.O. DU 14/11/1989 Pages : 
14121/14122
(Abrogation de l'art. 6 du décret du 9 mars 1852 relatif à l'instruction publique, du décret n° 55-804 du 17 juin 1955 portant règlement d'administration publique relatif au statut des inspecteurs généraux de l'instruction publique affectés à l'enseignement du premier degré et du décret du 2 août 1949 portant recrutement des inspecteurs généraux de l'enseignement technique)