Arrêté du 14 mai 1996 fixant les modèles des bulletins et enveloppes destinés à l'élection des représentants du personnel dans les conseils d'administration des organismes du régime général de sécurité sociale
NOR 
TASS9621518A
J.O. DU 23/05/1996 Page : 
7702
(Application de l'art. D. 231-16 du code de la sécurité sociale - Abrogation de l'arrêté du 31 décembre 1990 fixant les modèles des bulletins et enveloppes destinés à l'élection des représentants du personnel dans les conseils d'administration des organismes du régime général de sécurité sociale)