Décret n° 2002-69 du 15 janvier 2002 fixant le régime de la prime de participation à la recherche scientifique dans certains établissements publics à caractère scientifique et technologique
NOR 
RECF0100351D
J.O. du 16/01/2002 Page : 
891
(Art. 6 : Abrogation du décret n° 64-1000 du 18 septembre 1964 fixant le régime de participation à la recherche scientifique des personnels techniques de l'institut national de la santé et de la recherche médicale)