Arrêté du 15 février 1990 relatif à la distribution des prêts bonifiés à l'agriculture
NOR 
AGRB9000368A
J.O. DU 10/03/1990 Pages : 
2981/2983
( Art. 1er, 2, 4 et 7 à 14 : Suppression des mots " Crédit agricole mutuel " dans les arrêtés des 3 juin 1982, 23 février 1988 (dont l'art. 3 est abrogé), 2 octobre 1985 (dont l'art. 1er est modifié et l'art. 8 remplacé), 7 août 1987 (dont l'art. 3 est remplacé) et 22 octobre 1979 (dont l'art. 6 est remplacé) - Remplacement de l'art. 4 de l'arrêté du 29 juillet 1985
 art. 3 : 3 : Remplacement de l'art. 4 de l'arrêté du 30 octobre 1985 relatif aux montants et aux plafonds d'aides)