Arrêté du 22 février 2016 relatif à la délivrance des attestations de familiarisation en matière de sécurité et de sûreté à bord des navires
NOR 
DEVT1602353A
JO du 01/03/2016 texte : 0051;
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(Art. 1er à 4 : Modalités de délivrance des attestations de familiarisation en matière de sécurité et de sûreté à bord des navires
art. 5 : Modification de l'art. 2 de l'arrêté du 15 janvier 2003 modifié relatif aux conditions de formation professionnelle minimales requises pour exercer des fonctions principales autres qu'aux niveaux de direction, opérationnel et d'appui sur des navires de commerce et de pêche ainsi que des navires de plaisance armés avec un rôle d'équipage
art. 6 : Dispositions applicables à compter du 1er septembre 2016)