LOI n° 2014-873 du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes
NOR 
FVJX1313602L
JO du 05/08/2014 texte : 0179;
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(Art. 56 : 
Renforcement des prérogatives du Conseil supérieur de l'audiovisuel et des obligations des sociétés audiovisuelles en matière d'égalité entre les femmes et les hommes dans la programmation audiovisuelle - Modification des art. 3-1 et 43-11 et insertion de l'art. 20-1 A dans la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986
art. 74 (II et III) : Habilitation du Gouvernement à légiférer par ordonnance afin de favoriser l'égalité entre les femmes et les hommes au sein des autorités administratives indépendantes)