Décret n° 2009-1771 du 30 décembre 2009 relatif aux aides à l'installation des jeunes agriculteurs des départements français d'outre-mer
NOR 
AGRT0918608D
JO du 31/12/2009 texte : 0303;
239
(Art. 2 : Octroi des labels "Point info installation" et "Centre d'élaboration du plan de professionnalisation personnalisé" pour la première fois, pour une année seulement, dans les départements d'Outre-mer
art. 3 : Dispositions transitoires concernant les candidats à l'installation dans un département d'outre-mer qui ont débuté leur parcours à l'installation avant le 1er janvier 2010)