Arrêté du 13 mars 2007 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à l'entrepôt des données ressources humaines
NOR 
DEFP0700358A
J.O. du 29/03/2007 texte : 
 n° 4
(Traitement dénommé " Entrepôt des données RH ", mis en oeuvre à la direction des ressources humaines du ministère de la défense)