Décret n° 95-1265 du 27 novembre 1995 portant publication des amendements à la convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer concernant les radiocommunications pour le système mondial de détresse et de sécurité en mer, adoptés à Londres le 9 novembre 1988     
NOR 
MAEJ9530102D
J.O. DU 06/12/1995 Pages : 
17761/17771
(Amendements entrés en vigueur le 1er février 1992)