Décret n° 97-564 du 30 mai 1997 modifiant le décret n° 91-1229 du 6 décembre 1991 modifié instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'éducation nationale
NOR 
MENF9700881D
J.O. DU 31/05/1997 Pages : 
8431/8432
(Modification de l'art. 2 et remplacement de l'annexe)