Décret n° 2006-577 du 22 mai 2006 relatif aux conditions techniques de fonctionnement applicables aux structures de médecine d'urgence et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires)
NOR 
SANH0620665D
J.O. du 23/05/2006 texte : 
 n° 12
(Remplacement des art. D. 6124-1 à D. 6124-26 par les art. nouveaux suivants :
 D. 6124-1 à D. 6124-11 : Organisation et fonctionnement des structures de médecine d'urgence
 D. 6124-12 à D. 6124-16 : Organisation et fonctionnement des structures mobiles d'urgence et de réanimation
 D. 6124-17 à D. 6124-24 : Organisation et fonctionnement des structures des urgences
 D. 6124-25 et D. 6124-26 : Organisation du réseau de prise en charge des urgences
 D. 6124-26-1 à D. 6124-26-5 : Prise en charge des urgences pédiatriques
 D. 6124-26-6 à D. 6124-26-10 : Prise en charge des urgences psychiatriques)