Décret du 28 mars 1988 portant abrogation du titre d'existence légale d'un établissement particulier d'une congrégation
NOR 
INTA8800090D
JO 01/04/1988 page 
4359
(Abrogation du décret du 26 janvier 1937 ayant autorisé l'établissement particulier de Marseille (Bouches-du-Rhône) de la compagnie des filles de la Charité de Saint-Vincent-de-Paul)