Arrêté du 1er juillet 1999 modifiant l'arrêté du 3 avril 1985 fixant la Nomenclature des actes de biologie médicale
NOR 
MESS9921897A
J.O. du 02/07/1999 Pages : 
9753/9756
( Art. 2 : Remplacement de l'acte 1148 du  sous-chapitre 5-03 " Immunohématologie " du chapitre 5 " Hématologie " de la 2e partie de la Nomenclature des actes de biologie médicale par l'acte 1131
 art. 3 (I) : Suppression des actes 5211, 5212, 5220 et 5228 et insertion des actes " 5230 Produits d'aspiration ou de brossage bronchique protégée ", " 5231 Liquides de ponction " et " 5219 Cultures qualitatives, quelque soit le nombre de subcultures " dans le sous-chapitre 6-01 " Examens microbiologiques d'un ou plusieurs prélèvements de même nature " du chapitre 6 " Microbiologie " de la 2e partie de la Nomenclature des actes de biologie médicale
 art. 3 (2 et 3) : Modification de l'intitulé 0252 du sous-chapitre 6-04 " Mycologie " et remplacement du Nota correspondant aux intitulés 0269, 0270 et 0271 du sous-chapitre 6-06 " Sensibilité des bactéries et des champignons aux antibiotiques "du chapitre 6 " Microbiologie " de la 2e partie de la Nomenclature des actes de biologie médicale
 art. 10 : Remplaçement de l'acte 4000 par l'acte " 4004 Dosage des marqueurs sériques de la trisomie 21 foetale dans le sang maternel " dans le sous-chapitre 17-06 du chapitre 17 " Diagnostic prénatal " de la 2e partie de la Nomenclature des actes de biologie médicale)