Arrêté du 13 juillet 2001 déterminant les organisations syndicales aptes à désigner des représentants au conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
NOR 
MAEA0120386A
J.O. du 31/08/2001 Page : 
13973
(Abrogation implicite de l'arrêté du 13 août 1998 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger)