Décret n° 2011-288 du 18 mars 2011 relatif à la limite d'âge des agents de la Société nationale des chemins de fer français et de la Régie autonome des transports parisiens
NOR 
ETSS1033112D
JO du 20/03/2011 texte : 0067;
8
(Abrogation de l'art. 1er du décret n° 2010-105 du 28 janvier 2010, relatif à la limite d'âge à laquelle sont admis à la retraite les agents du cadre permanent de la Régie autonome des transports parisiens des agents de la Société nationale des chemins de fer français et de la Régie autonome des transports parisiens)