Circulaire n° 72-14 du 1er février 1972 relative à la mise à jour des textes relatifs :
 à la prise en considération des avants projets de travaux de construction, d'extension et de modernisation des ports maritimes civils et à l'autorisation desdits travaux;
 aux concessions d'outillage public dans les ports maritimes et aux concessions de ports de plaisance maritimes
Bulletin officiel du ministère chargé des transports n° 72/14, texte n° 140 (17 p.)