Décret n° 69-531 du 27 mai 1969 portant publication de l'accord par échange de lettres relatif à l'établissement de la coopération dans le domaine de la coproduction cinématographique, entre la France et le Brésil, signé à Rio de Janeiro le 6 février 1969     
JO 05-06-1969 p. 
5575-5576
(Accord entré en vigueur le 8 mars 1969)