Arrêté du 27 octobre 2004 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de la Martinique
NOR 
INTC0400808A
J.O. du 13/11/2004 texte : 
 n° 26
(Abrogation de l'arrêté du 16 novembre 1979 portant organisation des services des polices urbaines dans le département de la Martinique)