Les parties Législative et Réglementaire du code des débits de boissons et des mesures contre l'alcoolisme ont été abrogées et intégrées dans les parties Législative et Réglementaire du code de la santé publique par l'art. 4 (alinéa 3) de l'ordonnance n° 2000-548 du 15 juin 2000 et par le 1° de l'art. 4 du décret n° 2003-462 du 21 mai 2003 aux art. L. 3321-1 et s. et R. 3323-1 et s. dudit code : voir 
80-10-71