Décret n° 2016-1250 du 26 septembre 2016 modifiant le décret n° 2003-929 du 29 septembre 2003 relatif à l'Ecole centrale de Marseille
NOR 
MENS1613765D
JO du 28/09/2016 texte : 0226;
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(Dispositions relatives aux références réglementaires régissant l'école, aux missions ainsi que les conditions d'admission des élèves et aux modalités générales de la scolarité et du contrôle des connaissances en vue de la délivrance du titre d'ingénieur diplômé de l'école - Remplacement des art. 1er, 3 et 4; modification de l'art. 2 et abrogation des art. 5, 6 et 10)