Décret du 8 août 1969 portant abrogation du titre d'existence légale d'un établissement congréganiste
JO 15-08-1969 p. 
8209
(Abrogation de l'art. 1er du décret du 24 novembre 1873 ayant autorisé la congrégation des Petites Soeurs des pauvres, à Saint-Pern (Ille-et-Vilaine), à fonder à Annonay (Ardêche) un établissement de soeurs de son ordre)