Décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif
NOR 
BUDX0600088D
JO du 09/06/2006 texte : 0132;
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(Art. 17 : Abrogation, à compter du 9 juin 2009, du décret n° 98-752 du 27 août 1998 instituant un comité des publications auprès du secrétaire général du Gouvernement et abrogeant le décret n° 71-570 du 13 juillet 1971 portant création d'une commission de coordination de la documentation administrative, de l'arrêté du 9 avril 1981 portant institution d'une commission interministérielle des matériels d'imprimerie et de reproduction (CIMIR) et du point 3.4 de la circulaire du 7 octobre 1999 relative aux sites internet des services et des établissements publics de l'Etat portant création de l'observatoire du développement des sites internet publics)