Arrêté du 27 janvier 2004 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2001 relatif au marquage fiscal de produits pétroliers bénéficiant d'une fiscalité privilégiée
NOR 
BUDD0370024A
J.O. du 10/02/2004 Page : 
2731
(Modification du (a) de l'art. 1er)