Arrêté du 4 mai 2016 modifiant l'arrêté du 23 août 2011 fixant, en application de l'article R. 1335-8-1 du code de la santé publique, la liste des pathologies conduisant pour les patients en autotraitement à la production de déchets d'activité de soins à risque infectieux perforants
NOR 
AFSP1609370A
JO du 10/05/2016 texte : 0108;
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(Dispositions applicables à compter du 1er juillet 2016 - Modification de l'annexe de l'art. 1er)