Arrêté du 23 mars 1994 modifiant l'arrêté du 20 avril 1993 relatif à l'organisation de la commission d'intégration compétente pour les agents sanitaires et les adjoints sanitaires régis par le décret n° 92-1437 du 30 décembre 1992
NOR 
SPSG9400960A
J.O. DU 06/04/1994 Page : 
5074
(Modification de l'art. 1er)