Arrêté du 18 septembre 1970 relatif aux conditions de recrutement direct et par concours sur titres de certains personnels des offices publics d'habitations à loyer modéré
JO 11-10-1970 p. 
9432-9433
(Remplacement des art. 2, 5, 6 et 8 et modification des art. 2 et 3 de l'arrêté du 21 février 1955)