Délibération n° 2007/8 du 13 décembre 2007 prise pour l'application au Centre national de gestion du décret n° 2006-781 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporiaires
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 2008/01 (consultable uniquement dans sa version numérisée mise en ligne sur le site internet du ministère)
(Applicabilité au Centre national de gestion des dispositions de l'arrêté du 15 décembre 2006 pris pour l'application du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et portant politique des voyages des personnels de l'administration sanitaire et sociale)