Décret n° 2004-407 du 12 mai 2004 relatif à la révision des plafonds de cotisation d'assurance vieillesse et de liquidation de pension applicable dans le régime spécial géré par la caisse de retraites des personnels de l'Opéra national de Paris
NOR 
SANS0421387D
J.O. du 13/05/2004 Page : 
8493
(Remplacement du 2e alinéa de l'art. 3 et des 5e et 6e alinéas de l'art. 15 du décret n° 68-382 du 5 avril 1968)