Arrêté du 16 juin 2005 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2004 portant classement des paris susceptibles d'être engagés au pari mutuel
NOR 
BUDB0510039A
J.O. du 25/06/2005 texte : 
 n° 12
(Application de l'art. 2 du décret n°78-1292 du 29 décembre 1978 - Abrogation de l'arrêté du 28 décembre 2004 portant classement des paris susceptibles d'être engagés au pari mutuel)