Décret n° 2008-1344 du 17 décembre 2008 relatif à la création d'un label en matière de promotion de la diversité et de prévention des discriminations dans le cadre de la gestion des ressources humaines et à la mise en place d'une commission de labellisation
NOR 
IMIC0828603D
JO du 19/12/2008 texte : 0295;
27
(Art. 1er : Dispositions relatives au label
art. 2 et 3 : Art. ultérieurement abrogés)