Décret n° 2000-472 du 29 mai 2000 portant approbation des modifications du règlement intérieur de l'Académie des sciences d'outre-mer
NOR 
MENS0000951D
J.O. du 01/06/2000 Pages : 
8227/8228
(Remplace les art. 12 et 23 et le 7e alinéa de l'art. 18 et abroge les art. 15 et 19)