Arrêté du 21 avril 2004 relatif à la mise en oeuvre du traitement automatisé d'informations nominatives relatif à l'identification des personnels de la 12e base de soutien du matériel
NOR 
DEFT0400445A
J.O. du 06/05/2004 Page : 
8104
(Traitement dénommé " IDENTITHEQUE ")