Arrêté du 12 mai 2011 autorisant la société ENEL Green Power France à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVR1113166A
JO du 21/05/2011 texte : 0118;
26
(Parc éolien, localisé lieudit Noirterre sur le territoire de la commune de Bressuire (Deux-Sèvres))