Décrets du 24 mai 1962 approuvant la dissolution d'associations reconnues d'utilité publique
JO 28-05-1962 p. 
5196
(" Colonies de vacances, section protestante " [abrogation du décret du 26 octobre 1888] - " Orphelinat de La petite oeuvre de la Madeleine " ; [abrogation du décret du 31 octobre 1931] - " Société de charité maternelle " [à la Rochelle]; [abrogation du décret du 20 avril 1815])