Arrêté du 30 mars 1972 portant approbation de modifications aux statuts de la caisse d'allocation vieillesse des agents généraux et des mandataires non salariés de l'assurance et de capitalisation relatifs au régime d'assurance vieillesse complémentaire des agents généraux d'assurance
JO 02-05-1972 p. 
4552
Annexe : Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 72/22, texte n° 2510 (10 p.)
(Refonte des statuts relatifs au régime de l'allocation de vieillesse et des statuts relatifs au régime d'assurance vieillesse complémentaire des agents généraux d'assurance)