Arrêté du 10 août 2012 portant homologation de la décision n° 2012-DC-0314 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 19 juillet 2012 fixant les limites de rejets dans l'environnement des effluents liquides et gazeux de l'installation nucléaire de base n° 160 exploitée par SOCODEI sur la commune de Codolet (Gard)
NOR 
DEVP1232209A
JO du 01/09/2012 texte : 0203;
15
(Abrogation de la décision n° 2009-DC-0141 de l'Autorité de sûreté nucléaire)