Arrêté du 30 mai 2000 relatif à la nomination des rapporteurs et secrétaires de la commission des marchés de Gaz de France
NOR 
ECOI0000263A
J.O. du 09/06/2000 Page : 
8714
(Abrogation de l'arrêté du 3 novembre 1949 portant nomination des rapporteurs et secrétaires de la commission des marchés de Gaz de France)