Décret n° 2015-1487 du 16 novembre 2015 portant changement du nom de communes
NOR 
INTB1507236D
JO du 18/11/2015 texte : 0267;
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(Les communes de :
 Ammerzwiller (Haut-Rhin); Roquestéron-Grasse (Alpes-Maritimes); Templeuve (Nord) et Fontenay (Eure) prennent respectivement le nom de : Ammertzwiller; La Roque-en-Provence; Templeuve-en-Pévèle et Fontenay-en-Vexin)