Décret n° 85-88 du 22 janvier 1985 relatif aux conditions de nomination aux fonctions d'instituteur maître formateur
JO 24-01-1985 p. 
984
(Abrogation des art. 5, 5 bis, 6 et 6 bis du décret n° 48-1825 du 29 novembre 1948 relatif aux écoles annexes et classes d'application et du décret n° 62-791 du 10 juillet 1962 relatif au certificat d'aptitude à l'enseignement dans les écoles annexes et classes d'application - Abrogation implicite du décret n° 49-1038 du 1er janvier 1949 et du décret du 7 décembre 1956 modifiant le décret n° 48-1825 du 29 novembre 1948)