Décret du 6 mai 1976 portant approbation de conventions relatives à l'exploitation du service public de la desserte maritime de la Corse
JO 08-05-1976 p. 
2776
(Conventions du 31 mars 1976 conclues entre l'Etat, la Société nationale maritime Corse-Méditerranée (SNCM) et la Compagnie méridionale de navigation (CMN))