Décret n° 2015-520 du 11 mai 2015 autorisant la tenue à distance d'épreuves et de réunions de jurys du certificat d'aptitude professionnelle, du brevet d'études professionnelles, du brevet professionnel, du brevet des métiers d'art et des mentions complémentaires des niveaux V et IV et modifiant le code de l'éducation (partie réglementaire)
NOR 
MENE1509194D
JO du 13/05/2015 texte : 0110;
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(Dispositions applicables à compter de la session 2016 - Insertion des art. D. 337-21-1, D. 337-23-1, D. 337-42-1, D. 337-49-1, D. 337-119-1, D. 337-123-1, D. 337-137-1, D. 337-138-1, D. 337-154-1 et D. 337-158-1)