Décret n° 92-263 du 18 mars 1992 portant publication de l'accord entre la République française et le Royaume d'Espagne en vue de la construction d'un tunnel routier au col du Somport, signé à Paris le 25 avril 1991     
NOR 
MAEJ9230014D
J.O. du 25/03/1992 Pages : 
4111/4112
(Accord entré en vigueur le 31 janvier 1992)