Arrêté du 11 mars 1996 relatif à l'automatisation d'un traitement d'informations nominatives dont l'objet est l'édition de cartes professionnelles, d'annuaires photographiques, de cartes de visite professionnelles et de badges
Bulletin officiel de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes n° 96/5 p. 116