Décret n° 2004-1400 du 20 décembre 2004 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres des 25 juin et 10 septembre 2004 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l'Equateur modifiant la Convention bilatérale relative aux transports aériens, signée à Quito le 3 février 1964     
NOR 
MAEJ0430094D
J.O. du 26/12/2004 texte : 
 n° 36
(Accord entré en vigueur le 10 septembre 2004)