Arrêté du 5 mars 1996 fixant la liste des spécialités dans lesquelles le service normal hebdomadaire des praticiens des hôpitaux à temps partiel peut être réduit à quatre demi-journées
NOR 
TASH9620838A
J.O. DU 30/03/1996 Page : 
4907
(Application de l'art. 22 du décret n° 85-384 du 29 mars 1985, abrogé et codifié à l'art. R. 6152-223 du code de la santé publique - Abrogation de l'arrêté du 18 février 1986 fixant la liste des spécialités dans lesquelles le service normal hebdomadaire des praticiens des hôpitaux à temps partiel peut être réduit à quatre demi-journées )