Recommandation relative au parrainage applicable aux sociétés de télévision privées
NOR CCLX8704004X
J.O. du 09/12/1987 Page : 
14331
(Recommandation du 7 décembre 1987 de la Commission nationale de la communication et des libertés, commission à laquelle a été substitué ultérieurement le Conseil supérieur de l'audiovisuel)