Arrêté du 28 novembre 2005 relatif à la mise en oeuvre du paiement à la surface pour les fruits à coque dans le cadre de la politique agricole commune
NOR 
AGRP0502533A
J.O. du 30/11/2005 texte : 
 n° 37
(Application des art. D. 615-28 et D. 615-30 du code rural - Abrogation implicite de l'arrêté du 20 octobre 2004 relatif à la mise en oeuvre du paiement à la surface pour les fruits à coque dans le cadre de la politique agricole commune)