Arrêté du 7 mai 2012 pris en application de l'article 9 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique
NOR 
IOCA1221067A
JO du 10/05/2012 texte : 0109;
82
(Liste des partis ou groupements politiques auxquels les candidats à l'élection des députés peuvent se déclarer rattachés afin de bénéficier de l'attribution de la première fraction et de la seconde des aides prévues par l'art. 8 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988)