Arrêté du 12 mai 2011 relatif aux agréments des prestataires délivrant une formation professionnelle maritime
NOR 
DEVT1017976A
JO du 25/05/2011 texte : 0121;
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(Mise en oeuvre de l'obligation d'agrément, valable pour une durée maximale de cinq ans, pour les prestataires délivrant une formation professionnelle maritime - Dispositions non applicables à l'Ecole nationale supérieure maritime et aux lycées professionnels maritimes, pour les formations inscrites à leur plan de scolarité - Application de l'art. R. 342-1 du code de l'éducation)