Arrêté du 20 février 2015 relatif à l'agrément de l'avenant n° 6 à la convention du 19 juillet 2011 relative au contrat de sécurisation professionnelle
NOR 
ETSD1503468A
JO du 07/03/2015 texte : 0056;
20
(Modification des art. 1er et 2 de la convention du 19 juillet 2011)