Arrêté du 8 octobre 1993 relatif à l'homologation des garnitures de freins assemblées de rechange pour les véhicules à moteur et leurs remorques, conformément au règlement n° 90 annexé à l'accord de Genève du 20 mars 1958
NOR 
EQUS9301523A
J.O. DU 23/10/1993 Page : 
14732