Arrêté du 5 juillet 1985 autorisant l'association dite " Bureau de Paris de la chambre de commerce franco-américaine aux Etats-Unis " à utiliser la dénomination " Section française de la chambre de commerce franco-américaine aux Etats-Unis "
JO 11-07-1985 p. 
7825
(Abrogation de l'arrêté du 10 avril 1978 autorisant l'association dite " Bureau de Paris de la chambre de commerce aux Etats-Unis " à utiliser cette dénomination)