Arrêté du 28 mai 2008 portant transfert de propriété d'œuvres d'art au profit d'une collectivité territoriale conformément à l'article L. 451-8 du code du patrimoine
NOR 
MCCI0813037A
JO du 10/06/2008 texte : 0134;
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(Tranfert par la délégation aux arts plastiques à la communauté urbaine Lille-métropole à titre gratuit, au nom de l'Etat, de trente-cinq (35) œuvres d'art)