Arrêté du 24 janvier 1994 relatif aux caractéristiques du gaz de pétrole liquéfié carburant (GPL-c.)
NOR 
INDH9400120A
J.O. du 19/02/1994 Pages : 
2877/2878
(Application du décret n° 62-1297 du 7 novembre 1962, abrogé et codifié dans le code de l'énergie - Abrogation de l'arrêté du 3 septembre 1979 fixant les caractéristiques du gaz de pétrole liquéfié carburant (GPL-c.))