Arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes
NOR 
EQUS9100958A
J.O. DU 18/07/1991 Pages : 
9473/9487
(Application du décret n° 91-370 du 15 avril 1991 [abrogé et codifié aux art. R. 323-7 à R. 323-22 du code de la route] - Abrogation de l'arrêté du 4 juillet 1985 relatif aux visites techniques de certains véhicules automobiles de plus de cinq ans d'âge, de l'arrêté du 5 juillet 1985 modifiant l'arrêté du 5 novembre 1984 et de l'arrêté du 20 juillet 1990 relatif aux conditions d'agrément des centres de contrôle des véhicules de plus de cinq ans d'âge)