Décision n° 2002-2200 du 31 décembre 2002 relative à la mise en place de l'aménagement et de la réduction du temps de travail à l'ANPE
Bulletin officiel de l'ANPE n° 2003/2 p. 105-106
(Modification du paragraphe B de " aménagement de la disposition 5 " de la décision n° 2002-643 du 21 mai 2002)