Décret n° 2010-429 du 29 avril 2010 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt
NOR 
AGRS0929300D
JO du 30/04/2010 texte : 0101;
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(Remplacement, dans l'ensemble des textes réglementaires en vigueur, des termes : "direction régionale de l'agriculture et de la forêt", "directions régionales de l'agriculture et de la forêt", "directeur régional de l'agriculture et de la forêt" et "directeurs régionaux de l'agriculture et de la forêt" respectivement par les termes "direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt", "directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt", "directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt" et "directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt" - Inapplicabilité des dispositions du présent décret aux régions d'outre-mer - Abrogation du décret n° 98-419 du 27 mai 1998 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de directeur régional de l'agriculture et de la forêt, de directeur départemental de l'agriculture et de la forêt et de directeur de l'agriculture et de la forêt, sauf en tant qu'il concerne les emplois de directeur régional et interdépartemental de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile-de-France et de directeur de l'agriculture et de la forêt et du décret n° 2008-1406 du 19 décembre 2008 relatif à l'organisation et aux attributions des directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt et de la direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile-de-France - Dispositions applicables à compter du 1er mai 2010)