Arrêté du 27 octobre 2009 fixant les attributions de l'inspection des armées
NOR 
DEFD0925470A
JO du 10/11/2009 texte : 0261;
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(Application de l'arrêté du 5 janvier 2004 fixant les attributions du chef d'état-major des armées en matière de défense du territoire - Abrogation de l'arrêté du 5 janvier 2004 modifié fixant les attributions de l'inspecteur des forces en opérations et de la défense du territoire)