Arrêté du 16 novembre 1998 relatif à l'approbation de modifications de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière
NOR 
EQUS9801519A
J.O. du 17/03/1999 Pages : 
3940/3945
(Modifications de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière :
Modifications de la deuxième partie " Signalisation de danger " - Traversée de voies de tramways - Modification de l'art. 35-1 et insertion de l'art. 35-2
Modifications de la troisième partie " Intersections et régimes de priorité " - Carrefours - Modification de l'art. 42-9
Modifications de la quatrième partie " Signalisation de prescription " - Voie réservée aux véhicules de transport en commun - Remplacement de l'art. 67-2 et modification de l'art. 68-10
Modifications de la sixième partie (Feux de circulation permanents) - Modification des art. 109, 109-2, 109-3, 109-4, 110, 110-1, 110-2, 110-3 et de l'annexe; abrogation de l'art. 109-5 et insertion de l'art. 110-6 [signaux pour tramways]
Modifications de la huitième partie " Signalisation temporaire " - Modification des art. 122, 127 et 133)