Arrêté du 19 juillet 2016 portant application des articles L. 562-2 et suivants et L. 714-1 du code monétaire et financier
NOR 
FCPT1618666A
JO du 30/07/2016 texte : 0176;
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(Renouvellement de l'arrêté 27 janvier 2016, pour une période de six mois)