Arrêté du 13 novembre 1975 relatif aux dispositifs électroniques incorporés ou associés à des instruments de mesure réglementés
JO 29-11-1975 p. 
12249-12251
(Abrogation de l'arrêté du 8 janvier 1973 relatif aux dispositifs indicateurs électroniques des ensembles de mesurage d'hydrocarbure destinés au ravitaillement des véhicules routiers)