Décisions du 13 septembre 2001 portant agrément d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique
NOR 
CCCX0105108S
J.O. du 06/10/2001 Page : 
15776
(Association de financement du Mouvement hommes animaux nature (MHAN) - Association pour le financement du Parti communiste français, département du Doubs)