Décret du 28 décembre 1978 portant abrogation du titre d'existence légale du titre d'existence légale d'un établissement congréganiste
JO 07-01-1979 p. NC 
199
(Abrogation des dispositions du décret du 13 décembre 1958 ayant reconnu à Valence l'établissement particulier de la province de France de la congrégation des soeurs de Notre-Dame-de-Charité du bon pasteur d'Angers (Maine-et-Loire))