Arrêté du 18 novembre 2004 relatif aux travaux de sécurité à réaliser dans les installations d'ascenseurs
NOR 
LOGU0411017A
J.O. du 28/11/2004 texte : 
 n° 24
(Application de l'art. R. 125-1-2 du code de la construction et de l'habitation)