Arrêté du 29 septembre 2008 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins définissant les conditions d'exercice de la pêche à la coquille Saint-Jacques
NOR 
AGRM0823344A
JO du 01/10/2008 texte : 0229;
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(Fixation, en annexe, de la délibération n° 28/2008 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins définissant les conditions d'exercice de la pêche à la coquille Saint-Jacques - Abrogation de l'arrêté du 28 novembre 2007 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative aux conditions d'exercice de la pêche à la coquille Saint-Jacques)