Arrêté du 2 février 1970 portant approbation de modifications et adjonctions aux statuts de la section professionnelle des vétérinaires relatifs au régime complémentaire d'assurance vieillesse
JO 18-03-1970 p. 
2621
Annexe : Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 70/14 (1 p.)
(Insertion de l'art. 36 bis)