Arrêté du 9 juin 2009 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2000 relatif à l'organisation et au programme des concours de recrutement des inspecteurs du travail
NOR 
MTSO0912129A
JO du 25/06/2009 texte : 0145;
30
(Remplacement de l'art. 1er; modification de l'art. 2; abrogation des art. 3, 13 et 14 et transfert, dans une nouvelle rédaction, des art. 4 et 9 à 12 respectivement aux art. 3 et 8 à 11 et transfert, sans modification, des art. 5 à 8 et 15 respectivement aux art. 4 à 7 et 12)