Arrêté du 28 septembre 2006 relatif aux sections internationales de collège
NOR 
MENE0601959A
J.O. du 29/09/2006 texte : 
n° 25
(Application du décret n° 81-594 du 11 mai 1981, abrogé et codifié dans le code de l'éducation - Abrogation de l'arrêté du 11 mai 1981 relatif aux sections internationales de collège)