Arrêté du 31 juillet 2014 relatif à la commission consultative paritaire d'avancement et de discipline des agents contractuels relevant des décrets n° 49-1378 du 3 octobre 1949 et n° 2001-822 du 5 septembre 2001
NOR 
DEFH1419309A
JO du 19/08/2014 texte : 0190;
30
(Commission placée auprès du directeur des ressources humaines du ministère de la défense et dénommée "la commission" - Abrogation de l'arrêté du 23 juillet 2008 relatif à la commission consultative paritaire d'avancement et de discipline des agents contractuels relevant des décrets du 3 octobre 1949 et du 5 septembre 2001)