Arrêté du 3 juin 2014 pris en application de l'article 8 du décret n° 2011-944 du 10 août 2011 relatif aux indemnités allouées aux personnels civils de recrutement local du ministère de la défense en Polynésie française en cas de rupture agréée de leur contrat de travail
NOR 
DEFH1418324A
JO du 08/08/2014 texte : 0182;
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(Fixation des contingents auxquels sont alloués, en 2015 et en 2016, les indemnités susvisées)