Arrêté du 30 octobre 2013 modifiant l'arrêté du 12 janvier 1994 fixant la liste des opérations ouvrant droit au bénéfice de la carte du combattant au titre de l'article L. 253 ter du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
NOR 
ANCM1326411A
JO du 29/11/2013 texte : 0277;
37
(Insertion des rubriques "République du Kenya, République de Somalie, République du Yémen, Sultanat d'Oman et République de Djibouti", "République du Kenya, République de Somalie, République du Yémen, Sultanat d'Oman, République de Djibouti, République de Tanzanie, République du Mozambique et de Madagascar", "Grande Jamahiriya arabe libyenne populaire et socialiste" et modification des rubriques "Kosovo", "République du Liban et Israël, pays et leurs eaux avoisinantes, dans le cadre des opérations Daman (FINUL) et Baliste", "République centrafricaine", "Somalie", "Tchad et pays avoisinants" et "Ex-Yougoslavie" dans l'annexe)