Décret n° 2012-1385 du 10 décembre 2012 modifiant le décret n° 97-1065 du 20 novembre 1997 relatif à la commission paritaire des publications et agences de presse
NOR 
MCCE1229172D
JO du 12/12/2012 texte : 0289;
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(Modification de la composition de la commission paritaire des publications et agences de presse - Remplacement de l'art. 2 et modification de l'art. 3 - Abrogation implicite du 
décret n° 2003-765 du 1er août 2003 modifiant le décret n° 97-1065 du 20 novembre 1997 relatif à la commission paritaire des publications et agences de presse)