Décisions du 17 novembre 1995 portant retrait d'agrément d'associations de financement de partis ou d'organisations politiques
NOR 
CCCX9501249S
J.O. du 19/12/1995 Page : 
18400
(Retrait de l'agrément de :
 de l'association de financement de la Fédération démocratique de Franche-Comté - Abrogation de la décision du 11 mars 1992
 de l'association de financement de la Délégation pour la promotion de l'alliance - Abrogation implicite de la décision du 4 décembre 1992
 de l'association de financement d'Alternance démocratique - Abrogation implicite de la décision du 18 novembre 1994)