Arrêté du 26 octobre 2005 portant agrément de l'accord du 6 octobre 2005 relatif au régime d'assurance chômage applicable aux contrats d'accompagnement dans l'emploi et aux contrats d'avenir
NOR 
SOCF0512202A
J.O. du 06/11/2005 texte : 
 n° 5
(Accord conclu pour une période allant jusqu'au 31 décembre 2007)