Décision n° 2010-0365 du 23 mars 2010 autorisant la société ARD SERVICES à exercer la prestation de services postaux non réservés relatifs aux envois de correspondance
NOR 
ARTR1009014S
JO du 13/05/2010 texte : 0110;
98
(Autorisation délivrée pour une durée de dix ans - Décision de l'autorité de régulation des communications électroniques et des postes)