Décret n° 2016-1730 du 14 décembre 2016 modifiant le décret n° 2014-1585 du 23 décembre 2014 portant statut particulier des sages-femmes des hôpitaux de la fonction publique hospitalière
NOR 
AFSH1626615D

JO du 16/12/2016 texte : 0292;
33
(Dispositions prenant effet au 1er janvier 2017 : Modification des art. 2, 11 et 12 ; remplacement du tableau de l'art. 15 et des art. 19 
Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2020 : Modification des art. 2 ; remplacement de l'art. 19 ; abrogation des art. 23 à 30 et 32 à 35
Dispositions transitoires et finales : reclassément des membres du corps des sages-femmes des hôpitaux conformément au nouveau tableau)