Arrêté du 29 juillet 1992 relatif à l'engagement d'occuper un emploi et aux voeux d'affectation des candidats admis à un ou plusieurs concours de recrutement de professeur des universités ou de maître de conférences
NOR 
MENN9203140A
J.O. DU 02/08/1992 Pages : 
10431/10432
(Application des art. 58-5 à 58-9 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984)