Décret n° 90-75 du 17 janvier 1990 relatif à la prime d'enseignement supérieur attribuée à certains personnels enseignants ou exerçant des fonctions d'enseignement dans l'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'agriculture
NOR AGRA8902498D
J.O. du 20/01/1990 Page : 
849
(Dispositions applicables aux personnels enseignants de l'enseignement technique agricole, les personnels enseignants des 1er et second degrés et les fonctionnaires des corps techniques de catégorie A en fonction dans les établissements d'enseignement supérieur - Abrogation du décret n° 54-543 du 26 mai 1954 en tant qu'il concerne ces mêmes personnels)