Décret n° 2012-1351 du 4 décembre 2012 relatif au diplôme national du brevet
NOR 
MENE1238923D
JO du 06/12/2012 texte : 0284;
7
(Art. 1er à 7 et 9 : Remplacement de l'art. D. 332-16 et modification des art. D. 332-17, D. 332-18, D. 332-19, D. 332-20, D. 332-21 et D. 332-22 - Dispositions applicables à compter de la session de juin 2013)