Décision DG n° 2012-69 du 3 mai 2012 portant nomination à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
NOR 
ETSM1200161S
JO du 11/05/2012 texte : 0110;
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(Application des art. 7 et 16 à 58 à compter du 15 octobre 2012)