Délibération  n°  003673  du 21 décembre 2012 du conseil régional de la Guyane relatif à l'accès à la ressource biologique et génétique et partage des avantages APA - demande d'habilitation
NOR 
CTRX1307549X
JO du 22/03/2013 texte : 0069;
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