Décret n° 78-488 du 22 mars 1978 portant codification des textes réglementaires concernant les ports maritimes (deuxième partie : Réglementaire)
JO 02-04-1978 p. 
1435-1436
(Art. 2 : Département de la Guadeloupe - Abrogation des art. 2 à 7 du décret n° 74-373 du 6 mai 1974)