Arrêté du 26 août 2008 portant agrément de l'accord d'entreprise du 30 janvier 2008 d'Electricité de Mayotte relatif aux avancements au choix au 1er janvier 2008
NOR 
IOCN0820444A
JO du 02/09/2008 texte : 0204;
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(Agrément de l'accord, à l'exclusion du point 322 de l'art. 3 et des termes suivants :
"et de l'
article L. 713-1 du code du travail
 qui détermine les principes communs à l'ensemble des entreprises de la branche professionnelle des IEG" de l'art. 1er
"par les articles 47 de la loi n° 46-628 du 8 avril 1946 et 1er dudit statut" de l'art. 2
)