Arrêté du 31 août 1992 relatif à l'attribution de l'indemnité spéciale de décentralisation, de l'allocation à la mobilité des conjoints et du complément exceptionnel de localisation en province servis aux agents du Centre national de la recherche scientifique
NOR 
RESY9200409A
J.O. du 09/09/1992 Pages : 
12425/12426
(Transfert de nombreux laboratoires, centres et instituts de la région parisienne à diverses collectivités territoriales)