Décret n° 2014-1670 du 30 décembre 2014 relatif aux dispositions du livre III de la cinquième partie réglementaire du code des transports et à leur adaptation à l'outre-mer (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)
NOR 
DEVK1324516D
JO du 31/12/2014 texte : 0302;
12
(Art. 4 (7°) : Abrogation des art. 9, 10 et 11 et du 2e alinéa de l'art. 8 du décret n° 2008-1032 du 9 octobre 2008
art. 4 (8°) : Abrogation du décret n° 2009-556 du 19 mai 2009 créant le conseil de coordination interportuaire de la Seine
art. 4 (9°) : Abrogation du décret n° 2009-877 du 17 juillet 2009 portant règlement général de police dans les ports maritimes de commerce et de pêche
art. 4 (10°) : Abrogation du décret n° 2009-1009 du 25 août 2009 créant le conseil de coordination interportuaire de l'Atlantique
art. 4 (12°) : Abrogation du décret n° 2014-383 du 28 mars 2014 relatif à la composition et au fonctionnement du conseil de coordination interportuaire institué entre les grands ports maritimes de la Guadeloupe, de la Guyane et de la Martinique)