Arrêté du 18 août 1995 relatif au diplôme de cadre de santé
NOR 
SANP9502094A
J.O. du 20/08/1995 Page : 
12472
(Art. 29 : Abrogation de l'arrêté du 22 août 1966 relatif aux écoles de cadres d'infirmiers et d'infirmières et de l'arrêté du 22 juillet 1976 relatif au certificat de cadre infirmier de secteur psychiatrique)