Circulaire n° 80-148 du 17 décembre 1980 relative à la mise à jour de l'instruction annexe à la circulaire n° 76-42 du 9 mars 1976 relative au contrôle des conditions du travail dans les transports routiers publics et privés
Bulletin officiel du ministère chargé des transports n° 81/5, texte n° 135 (7 p.)