Circulaire du 16 août 2006 relative aux responsabilités des chefs de service en matière d'hygiène et de sécurité du travail et à la mise en place des agents chargés de la mise en oeuvre des règles d'hygiène et de sécurité (ACMO)
Bulletin officiel du ministère de la justice n° 2006/103 (consultable uniquement dans sa version numérisée mise en ligne sur le site internet du ministère)
(Modification de la circulaire du 2 mars 1998)