Décret n° 2008-552 du 11 juin 2008 fixant les délais mentionnés à l'article 103 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2008
NOR 
SJSS0811752D
JO du 13/06/2008 texte : 0137;
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(Expérimentation jusqu'au 31 décembre 2009 de nouvelles procédures de contrôle des arrêts de travail)