Arrêté du 6 décembre 2011 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
NOR 
ETST1127111A
JO du 11/12/2011 texte : 0287;
36
(Modification de la liste fixée par l'arrêté du 3 juillet 2000)