Arrêté du 5 mai 1995 relatif au bruit des infrastructures routières
NOR 
ENVP9540148A
J.O. du 10/05/1995 Pages : 
7753/7754
(Application de l'art. 4 du décret n° 95-22 du 9 janvier 1995, abrogé et codifié à l'art. R. 571-47 du code de l'environnement)