Décret n° 2001-432 du 17 mai 2001 modifiant le décret n° 95-1131 du 17 octobre 1995 instituant la nouvelle bonification indiciaire pour les fonctionnaires du ministère de l'intérieur appartenant aux corps des fonctionnaires actifs des services de la police nationale
NOR 
INTC0100103D
J.O. du 20/05/2001 Page : 
8096
(Remplacement du I de l'annexe, relatif au " corps de commandement et d'encadrement de la police nationale " - Abrogation implicite du décret n° 2000-513 du 13 juin 2000 modifiant le décret n° 95-1131 du 17 octobre 1995)