Décret n° 92-114 du 4 février 1992 fixant le montant de l'aide forfaitaire de l'Etat au remplacement de certains salariés en formation
NOR 
TEFF9104174D
J.O. du 05/02/1992 Page : 
1881
(Application de l'art. L. 942-1 du code du travail)