Décret n° 79-935 du 26 octobre 1979 portant publication de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume hachémite de Jordanie sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signée à Paris le 23 février 1978     
JO 07-11-1979 p. 
2758-2760
(Accord entré en vigueur le 18 octobre 1979)