Arrêté du 11 avril 2011 portant répartition du solde de trésorerie de l'Institut national de recherche pédagogique
NOR 
MENF1102973A
JO du 23/04/2011 texte : 0096;
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(Répartition notamment au profit de Musée national de l'éducation, service du Centre national de documentation pédagogique)