Décret n° 2014-1403 du 25 novembre 2014 relatif à la Commission nationale de la coopération décentralisée
NOR 
MAEM1404060D
JO du 27/11/2014 texte : 0274;
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(Dispositions relatives notamment à l'élargissement de la compétence de la CNCD à l'ensemble de l'action extérieure des collectivités territoriales et de leurs groupements et à la mise en conformité de la composition de la commission avec l'évolution des structures gouvernementales - Dispositions applicables aux prochains mandats - Modification des art. R. 1115-8 et R. 1115-9 et remplacement des art. R. 1115-11, R. 1115-13, R. 1115-14 et R. 1115-15 et insertion de l'art. R. 1115-16)