Décret n° 2010-335 du 30 mars 2010 modifiant le décret n° 2006-440 du 14 avril 2006 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2006-433 du 13 avril 2006 relative à l'expérimentation du contrat de transition professionnelle
NOR 
ECED1006105D
JO du 31/03/2010 texte : 0076;
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(Modification de la liste des bassins d'emploi dans lesquels s'appliquent les dispositions de l'ordonnance n° 2006-433 du 13 avril 2006 - Modification des art. 6-1 et 6-3)