Déclaration à souscrire obligatoirement par tout étranger non-ressortissant d'un Etat membre de la Communauté européenne et en provenance directe d'un Etat partie à la convention signée à Schengen le 19 juin 1990 : code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, art. 
L. 531-2