Ordonnance n° 2014-693 du 26 juin 2014 portant extension et adaptation dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie de la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République
NOR 
MENJ1411496R
JO du 27/06/2014 texte : 0147;
23
(Application de l'art. 86 de la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013
art. 5 : Extension ou adaptation aux îles Wallis et Futuna des dispositions du livre Ier modifiées par la loi précitée - Modification de l'art. L. 161-1
art. 6 : Extension ou adaptation aux îles Wallis et Futuna des dispositions du livre II modifiées par la loi précitée - Modification de l'art. 261-1
art. 7 : Extension ou adaptation aux îles Wallis et Futuna des dispositions du livre III modifiées par la loi précitée - Modification de l'art. L. 371-1
art. 8 : Extension ou adaptation aux îles Wallis et Futuna des dispositions du livre VII modifiées par la loi précitée - Modification de l'art. L. 771-1
art. 11 : Extension ou adaptation à la Polynésie française des dispositions du livre Ier modifiées par la loi précitée - Modification de l'art. L. 163-1
art. 12 : Extension ou adaptation à la Polynésie française des dispositions du livre II modifiées par la loi précitée - Modification de l'art. L. 263-1
art. 13 : Extension ou adaptation à la Polynésie française des dispositions du livre III modifiées par la loi précitée - Modification de l'art. L. 373-1
art. 14 : Extension ou adaptation à la Polynésie française des dispositions du livre II modifiées par la loi précitée -Insertion de l'art. L. 683-2-1
art. 15 : Extension ou adaptation à la Polynésie française des dispositions du livre VII modifiées par la loi précitée - Modification de l'art. L. 773-1 et insertion de l'art. L. 773-3-1
art. 16 : Extension ou adaptation à la Polynésie française des dispositions du livre IX modifiées par la loi précitée - Modification de l'art. L. 973-1
art. 19 : Extension ou adaptation en Nouvelle-Calédonie des dispositions du livre Ier modifiées par la loi précitée - Modification de l'art. L. 164-1
art. 20 : Extension ou adaptation en Nouvelle-Calédonie des dispositions du livre II modifiées par la loi précitée - Modification de l' art. L.264-1
art. 21 : Extension ou adaptation en Nouvelle-Calédonie des dispositions du livre III modifiées par la loi précitée - Modification de l'art. L. 374-1
art. 22 : Extension ou adaptation en Nouvelle-Calédonie des dispositions du livre IV modifiées par la loi précitée - Modification de l'art. L. 494-1
art. 23 : Extension ou adaptation en Nouvelle-Calédonie des dispositions du livre V modifiées par la loi précitée - Modification de l'art. L. 564-1
art. 24 : Extension ou adaptation en Nouvelle-Calédonie des dispositions du livre VI modifiées par la loi précitée - Insertion de l'art. L. 984-2-1
art. 25 et 26 : Extension ou adaptation en Nouvelle-Calédonie des dispositions du livre VII modifiées par la loi précitée - Modification de l'art. L. 774-1 et insertion de l'art. L. 774-3-1
art. 27 : Extension ou adaptation en Nouvelle-Calédonie des dispositions du livre IX modifiées par la loi précitée - Modification de l'art. L. 974-1)