LOI n° 2009-1674 du 30 décembre 2009 de finances rectificative pour 2009
NOR 
BCFX0924140L
JO du 31/12/2009 texte : 0303;
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(Art. 116 : Réduction, à un tiers, de la participation minimale de l'Etat dans la société Adoma - Modification du I de l'art. 63 de la loi n° 93-121 du 27 janvier 1993)