Arrêté du 13 février 2012 relatif à la grille d'analyse du taux d'activité des emplois permettant leur classement en services actifs dans le régime spécial de retraite du personnel des industries électriques et gazières
NOR 
ETSS1202267A
JO du 18/03/2012 texte : 0067;
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(Fixation, en annexe, du modèle de grille de calcul du taux de services actifs opur l'emploi - Application du complément relatif aux prestations invalidité vieillesse au décret n° 46-1541 du 22 juin 1946 approuvant le statut national du personnel des industries électriques et gazières)