Arrêté du 23 septembre 2014 pris pour application de l'article R. 4311-3 du code des transports et relatif aux projets d'investissement soumis à l'approbation du ministre chargé des transports
NOR 
DEVT1422496A
JO du 09/10/2014 texte : 0234;
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(Dispositions applicables aux travaux, d'ouvrages ou d'aménagement exécuté par Voies navigables de France)