Décret n° 84-38 du 18 janvier 1984 fixant la liste des établissements publics de l'Etat à caractère administratif prévue au 2° de l'article 3 de la loi n° 
84-16
JO 20-01-1984 p. 
346
(Etablissements publics de l'Etat à caractère administratif pour lesquels il est dérogé à la règle selon laquelle les emplois permanents doivent être occupés par des fonctionnaires : " Agence centrale des organismes de sécurité sociale ", " Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail ", " Agence nationale pour l'emploi ", " Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés ", " Caisse nationale de l'assurance vieillesse des travailleurs salariés ", " Caisse nationale des monuments historiques " [devenue ultérieurement " Centre des monuments nationaux "], " Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou " et " Centres régionaux de la propriété forestière ")