Décret n° 2015-8 du 7 janvier 2015 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Canada relatif à la mobilité des jeunes, signé à Ottawa le 14 mars 2013
NOR 
MAEJ1428915D
JO du 09/01/2015 texte : 0007;
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(Accord entré en vigueur le 1er janvier 2015)