Décret n° 92-1266 du 7 décembre 1992 modifiant la liste annexée au décret n° 59-587 du 29 avril 1959 modifié relatif aux nominations aux emplois de direction de certains établissements publics, entreprises publiques et sociétés nationales
NOR 
PRMX9200228D
J.O. DU 08/12/1992 Page : 
16751
(Ajout de l'Agence nationale des chèques-vacances dans l'annexe I du décret n° 59-587 du 29 avril 1959)