Arrêté du 2 août 2016 abrogeant des arrêtés d'autorisation à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
NOR 
DEVR1622530A
JO du 12/08/2016 texte : 0187;
7
(Abrogation des arrêtés suivants :
arrêté du 1er avril 2005 autorisant la société Air Liquide Technische Gassen BV à exercer l'activité de fourniture de gaz
arrêté du 10 mars 2008 autorisant la société Morgan Stanley & Co. International plc à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
arrêté du 18 décembre 2009 autorisant la société Hexagas à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
arrêté du 23 février 2010 autorisant la société Deutsche Bank AG, agissant via sa succursale de Londres, à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
arrêté du 10 mai 2010 autorisant la société Mitsui Global Gas UK Ltd à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
arrêté du 2 juillet 2010 autorisant la société Barclays Bank PLC à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
arrêté du 21 octobre 2010 autorisant la société SPEIA SpA à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
arrêté du 20 janvier 2011 autorisant la société Crédit agricole Corporate & Investment Bank à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
arrêté du 6 septembre 2011 autorisant la société Erdgas Ostschweiz AG à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
arrêté du 25 novembre 2011 autorisant la société Stora Enso Corbehem à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
arrêté du 31 mai 2013 autorisant la société Orrion Chemicals Metalchem à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
arrêté du 31 mai 2013 autorisant la société Orrion Chemicals Orgaform à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
arrêté du 13 janvier 2014 autorisant la société Armstrong Building Products SAS à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel)