Décision du 17 février 2012 portant refus d'autorisation d'un protocole de recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique
NOR 
ETSB1200054S
JO du 08/05/2012 texte : 0108;
135
(Refus de la demande d'autorisation présentée par le Centre d'étude des cellules souches)