Arrêté du 13 décembre 1963 portant extension à certains agents non titulaires du Centre national de la recherche scientifique du bénéfice du décret n° 63-107 du 12 février 1963 relatif à l'attribution d'une prime de départ à certaines catégories de personnels civils affectés ou détachés dans les services de l'Etat français en Algérie
JO 24-12-1963 p. 
11620