Arrêté du 10 février 1984 relatif à la composition et au mode de fonctionnement du Conseil spécialisé pour le secteur des bois et plants de vigne de l'Office national interprofessionnel des vins
JO 26-02-1984 p. NC 
1989
(Texte maintenu en vigueur pour l'application de l'art. R. 621-126 du code rural - L'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes, des vins et de l'horticulture a été substitué ultérieurement à l'Office national interprofessionnel des vins)