Décret n° 89-114 du 21 février 1989 portant publication de la convention relative à la coopération internationale en matière d'aide administrative aux réfugiés (ensemble deux annexes), signée à Bâle le 3 septembre 1985     
NOR MAEJ8930007D
J.O. du 25/02/1989 Pages : 
2578/2582
(Convention entrée en vigueur le 1er mars 1987)