Arrêté du 10 mars 2006 portant réduction du nombre de commissions administratives
NOR 
SANP0621114A
J.O. du 04/04/2006 texte : 
n° 20
(Abrogation des textes suivants :
arrêté du 23 avril 2002 portant création du comité de sélection de l'appel à projet 2002 du programme national Nutrition santé
arrêté du 23 avril 2002 portant création du groupe de travail " intégration de la dimension nutrition dans les programmes scolaires " du programme national Nutrition santé
arrêté du 8 octobre 2003 portant création d'un groupe de travail " action municipale et programme national Nutrition santé " du programme national Nutrition santé)