Décision du Conseil d'Etat n° 220729 du 27 juin 2001
NOR 
MESX0205364S
J.O. du 08/02/2002 Page : 
2586
(Annulation du I de l'art. 1er du décret n° 2000-214 du 7 mars 2000 révisant et complétant les tableaux de maladies professionnelles annexés au livre IV du code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) " en tant qu'il substitue le terme " silice " à celui de " silice libre " " - Annulation du tableau n° 25 des maladies professionnelles " Affections professionnelles consécutives à l'inhalation de poussières minérales renfermant de la silice ")