Décret n° 68-204 du 29 février 1968 portant publication de la convention internationale et de son annexe visant à faciliter le trafic maritime international du 9 avril 1965     
JO 02-03-1968 p. 
2261-2269
(Convention signée à Londres et entrée en vigueur, pour la France, le 28 janvier 1968)