Arrêté du 22 mars 2016 modifiant l'arrêté du 22 février 2016 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de la Manche
NOR 
INTC1607645A
JO du 08/04/2016 texte : 0083;
22
(Modification du tableau figurant à l'art. 1er)