Arrêté du 18 décembre 2006 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 61 des services départementaux d'incendie et de secours
NOR 
INTB0600984A
J.O. du 29/12/2006 texte : 
 n° 17
Annexe : Document administratif n° 2006/14 (49 p.)
(Dispositions modificatives applicables à compter du 1er janvier 2007)