Arrêté du 19 juin 2012 relatif à la création des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail des directions de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique et de La Réunion
NOR 
AFSR1222927A
JO du 18/07/2012 texte : 0165;
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(Art. 4 : Abrogation des 
dispositions relatives au comité d'hygiène et de sécurité de la direction régionale des affaires sanitaires et sociales de La Réunion dans l'arrêté du 7 novembre 1996 portant création et composition de comités d'hygiène et de sécurité au ministère du travail et des affaires sociales)