Décisions du 15 septembre 2003 portant retrait d'agréments d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique
NOR 
CCCX0306871S
J.O. du 09/10/2003 Page : 
17269
(Retrait de l'agrément :
 de l'association pour le financement de l'Association des indépendants de progrès
 de l'association de financement de l'Assemblée des alliances de citoyens - Abrogation implicite de la décision du 23 novembre 1995
 de l'association nationale pour le financement de l'Association pour une République citoyenne - Abrogation implicite de la décision du 8 avril 1994
 de l'association de financement de l'association Dialogue - Abrogation implicite de la décision du 19 juin 1998
 de l'association Euskal Abertzaleen Batasuna - Abrogation implicite de la décision du 29 avril 1993
 de l'association pour le financement de Solidarités-Ecologie Haut-Rhin - Abrogation implicite de la décision du 19 février 1993
 de l'association pour le financement du Mouvement emploi-environnement-sécurité en Seine-et-Marne - Abrogation implicite de la décision du 8 juillet 1994
 de l'association de financement Nanterre Maintenant Gestion - Abrogation implicite de la décision du 1er mars 1996
 de l'association de financement du Parti socialiste guadeloupéen - Abrogation implicite de la décision du 3 juin 1992)