Décret n° 2011-1175 du 23 septembre 2011 relatif au classement des emplois en services actifs ou insalubres dans le régime spécial de retraite du personnel des industries électriques et gazières
NOR 
ETSS1119914D
JO du 25/09/2011 texte : 0223;
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(Remplacement du complément relatif aux prestations invalidité, vieillesse, décès figurant à l'annexe 3 et modificatin de l'art. 3 du statut national du personnel des industries électriques et gazières annexé au décret n° 46-1541 du 22 juin 1946 - Dispositions applicables à compter du 1er juin 2012)