Décret n° 2012-1019 du 3 septembre 2012 fixant les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des assistants territoriaux d'enseignement artistique
NOR 
INTB1204236D
JO du 05/09/2012 texte : 0206;
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(Nature et le contenu des épreuves des concours externes, des concours internes et des troisièmes concours pour les deux premiers grades du cadre d'emplois des assistants territoriaux d'enseignement artistique (assistants territoriaux et assistants territoriaux principaux de 2e classe) - Dispositions applicables aux concours organisés à compter de l'année 2013 - Abrogation du décret n° 92-898 du 2 septembre 1992 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des assistants territoriaux d'enseignement artistique et du décret n° 92-896 du 2 septembre 1992 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des assistants territoriaux spécialisés d'enseignement artistique)