LOI n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire
NOR 
ERNX1315311L
JO du 01/08/2014 texte : 0176;
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(Art. 14 : 
Possibilité pour les investisseurs institutionnels d'investir dans des fonds professionnels spécialisés dénommés EuSEF (fonds d'entrepreneuriat sociaux) - Insertion de l'art. L. 214-153-1
art. 16 : 
Définition des titres de monnaie locales complémentaires (MLC) - Insertion des art. L. 311-5 et L. 311-6
art. 24 (II à IV) : 
Simplification et modernisation du statut des coopératives - Modification des art. L. 512-36, L. 512-39 et L. 512-92
art. 50 : 
Distribution du crédit maritime par le réseau des banques populaires - Modification des art. L. 512-68, L. 512-69, L. 512-70 et L. 512-83
art. 54 
(IV) : Certificats mutualistes ou paritaires - Modification de l'art. L. 612-33
art. 70 (I et III) : Régime des obligations et titres associatifs - 
Dispositions inapplicables aux contrats d'émission de titres associatifs conclus avant le 1er août 2014 - Modification des art. L. 213-8, L. 213-13 et L. 214-28 et remplacement des art. L. 213-9 et L. 213-14
art. 84 : Dispositions relatives aux 
obligations émises par les fondations - Insertion de l'art. L. 213-21-1 A