Décret n° 2004-314 du 29 mars 2004 modifiant le décret n° 85-872 du 14 août 1985 portant application de la loi du 1er août 1905 sur les fraudes et falsifications en matière de produits et de services en ce qui concerne les confitures, gelées et marmelades de fruits et autres produits similaires
NOR 
ECOC0200167D
J.O. du 31/03/2004 Pages : 
6205/6207
( Art. 1er à 8 : Modification des art. 1er, 2 et 3; remplacement des art. 5 et 6 et de l'annexe [relative, notamment, à la définition des termes " confiture ", " gelée ", " marmelade ", " crème de marrons ", " crème d'autres fruits à coque ", " crème de pruneaux ", " confit de pétales ", " confit de fruits confits " et " raisiné de fruits "] et abrogation de l'art. 8 du décret n° 85-872 du 14 août 1985)