Décret n° 2011-896 du 27 juillet 2011 portant création du peloton spécialisé de protection de la gendarmerie de Paluel (Seine-Maritime)
NOR 
IOCJ1118780D
JO du 29/07/2011 texte : 0174;
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(Peloton placé auprès du centre nucléaire de production d'électricité de Paluel - Dispositions applicables à compter du 1er août 2011)