Ordonnance n° 98-522 du 24 juin 1998 portant actualisation et adaptation du droit du travail dans les territoires, collectivités et départements d'outre-mer
NOR 
INTX9800031R
J.O. du 27/06/1998 Pages : 
9823/9824
(Art. 34 (IV) : Dispositions spécifiques aux îles Wallis-et-Futuna et relatives au contrat de travail en cas de maladie, en cas d'accomplissement du service national ou d'appel de préparation à la défense - Remplacement, pour Wallis-et-Futuna, des art. 47 et 49; modification de l'art. 48 et insertion des art. 49-1 et 49-2 dans le code du travail des territoires d'outre-mer institué par la loi n° 52-1322 du 15 décembre 1952)