Arrêté du 21 septembre 2015 autorisant la société COMAX France à exploiter une installation de production d'électricité au gaz naturel
NOR 
DEVR1522702A
JO du 03/10/2015 texte : 0229;
13
(Centrale de production d'énergie électrique fonctionnant au gaz naturel, route de Groissiat, àBellignat (Ain))