Arrêté du 14 janvier 2009 relatif aux modalités d'admission en sûreté des éléments d'actif libellés en euros mobilisés par les établissements de crédit pour garantir des financements en dollars américains
NOR 
ECET0900824A
JO du 17/01/2009 texte : 0014;
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(Application de l'art. 6 de la loi de finances rectificative n° 2008-1061 du 16 octobre 2008 et des art. 2 et 3 de l'arrêté du 20 octobre 2008)