Avis relatif à la décision réglementaire n° 67 du 12 février 1991 du Centre national de la cinématographie portant abrogation de la décision réglementaire n° 62 du 7 mai 1981 modifiée relative au taux de certaines cotisations professionnelles de l'industrie cinématographique et à la compensation instituée par l'article 20-V de la loi de finances pour 1970 (n° 69-1161 du 24 décembre 1969)
NOR MCCK9100122S
J.O. DU 27/02/1991 Page : 
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