Circulaire AP 2003-06 RH1 du 26 mai 2003 relative au complément de remboursement de soins aux fonctionnaires de l'administration pénitentiaire
Bulletin officiel du ministère de la justice n° 2003/90 p. 323-343
(Application de l'art. 92 du décret n° 66-874 du 21 novembre 1966 - Abrogation des circulaires n° 00342 du 10 juillet 1996 et n° 00190 du 18 février 1997)