Arrêté du 17 juin 2010 relatif à l'approbation des cahiers des charges « santé-biotechnologies » et « équipements d'excellence »
NOR 
PRMX1016119A
JO du 18/06/2010 texte : 0139;
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(Cahiers des charges consultables sur le site internet de l'Agence nationale de la recherche à l'adresse suivante : 
 http://www.agence-nationale-recherche.fr/