Règlement intérieur du 24 mars 2006 de la commission évaluation des stratégies de santé (CE2S) de la Haute Autorité de santé
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 2006/4 p. 14-15
(Application de l'art. II.1.1 du règlement intérieur du collège de la Haute Autorité de santé)