Arrêté du 15 mars 2016 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2015 fixant la liste des établissements publics de santé dans lesquels les directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux exercent les fonctions de directeur
NOR 
AFSH1607554A
JO du 18/03/2016 texte : 0066;
22
(Modification de l'art. 1er)