Arrêté du 15 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 15 mars 2012 portant création d'un centre de services des ressources humaines au sein du secrétariat général des ministères économiques et financiers
NOR 
FCPP1415896A
JO du 16/09/2014 texte : 0214;
4
(Remplacement des art. 3 et 4; modification de l'annexe I et insertion de l'annexe II)