Arrêté du 23 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 20 juillet 2009 relatif aux certificats d'aptitude professionnelle et aux brevets d'études professionnelles prévus à l'article D. 337-59 du code de l'éducation
NOR 
MENE1016236A
JO du 26/02/2011 texte : 0048;
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(Remplacement de l'annexe)