Arrêté du 25 février 1997 modifiant l'arrêté du 13 décembre 1978 relatif à la rémunération des médecins qui apportent leur concours aux services administratifs de prévention médico-sociale
NOR 
FPPA9700002A
J.O. du 06/03/1997 Page : 
3589
(Remplacement du tableau figurant à l'art. 1er - Abrogation implicite de l'arrêté du 16 juillet 1996)