Arrêté du 7 janvier 2013 portant homologation d'un cahier des charges de label rouge
NOR 
AGRT1241594A
JO du 15/01/2013 texte : 0012;
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(Suppression du cahier des charges de label agricole  LA n° 12-04 « Viande fraîche et abats de porc » de l'arrêté du 18 juillet 2006 et homologation du cahier des charges  LA n° 12-04 « Viande fraîche et abats de porc »)