Décret du 16 avril 1969 abrogeant les dispositions du décret du 25 septembre 1961 rendant applicables à la commune de Marcq-en-Baroeul (Nord) les dispositions de l'article 3 bis de la loi n° 
48-1360
JO 19-04-1969 p. 
3887
(Non-applicabilité des dispositions de la loi n° 
48-1360