Arrêté du 17 décembre 2004 portant approbation du règlement du régime complémentaire obligatoire d'assurance vieillesse de l'Organisation autonome des professions industrielles et commerciales
NOR 
SANS0424324A
J.O. du 05/01/2005 texte : 
 n° 9
Annexes : Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 2005/1 p. 73-82
(Délibérations du conseil d'administration des 17 décembre 2003, 25 mars et 17 juin 2004)