Arrêté du 26 décembre 1997 fixant le contenu du dossier type prévu à l'article R. 152-8-5 du code de la santé publique à produire à l'appui d'une demande d'autorisation de pratiquer une étude sur l'embryon in vitro
NOR 
MESP9724066A
J.O. du 08/01/1998 Pages : 
344/345
Annexe : Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 98/5 p. 171-175
(L'art. R. 152-8-5 du code de la santé publique a été recodifié à l'art. R. 2141-18 du même code)