Arrêté du 12 septembre 2006 relatif à la mise sur le marché et à l'utilisation des produits visés à l'article L. 253-1 du code rural
NOR 
AGRG0601345A
J.O. du 21/09/2006 texte : 
 n° 38
(Conditions d'utilisation des bouillies phytosanitaires - Abrogation des textes suivants :
 arrêté du 25 février 1975 relatif à l'application des produits antiparasitaires à usage agricole
 arrêté du 21 septembre 1977 relatif à l'emploi de l'acide 2, 4, 5 trichlorophénoxyacétique
 arrêté du 29 octobre 1981 relatif aux conditions de délivrance et d'emploi en agriculture de l'arsénite de sodium
 arrêté du 22 août 1986 relatif aux conditions de délivrance et d'emploi en agriculture de la fluméquine)