Décret du 12 août 1970 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique et approuvant la dissolution d'une fondation reconnue d'utilité publique
JO 23-08-1970 p. 
7945
(Reconnaissance de la fondation dite " Fondation pour l'art et la recherche " et dissolution de la fondation dite " Fondation pour l'art, la recherche et la culture " - Abrogation du décret du 2 décembre 1966)