Décision du 5 mai 2014 portant retrait d'agrément d'une association de financement d'un parti ou d'une organisation politique
NOR 
CCCX1412477S
JO du 05/06/2014 texte : 0129;
111
(Retrait de l'agrément de l'association de financement d'Ecologie Ivry-Seine Amont)