Avenant n° 14 du 26 mai 2005
(Modification des dispositions relatives au contrat de travail intermittent, à la grille de classification des emplois, au travail de nuit, aux avantages en nature, aux heures supplémentaires et à l'indemnité de licenciement - Modification des art. 15.2, 19, 21, 25 et 28 et remplacement des art. 49 et 77) 
Arrêté d'extension du 12 octobre 2005     
TRCC 2005/29 p. 133-136
J.O. du 30/10/2005 texte : 
 n° 31