Délibération n° 219 du 22 mars 2012 complétant l'article 2 de la délibération n° 54 rectifiée des 12 juillet 2007 et 18 octobre 2007 portant modalités de transmission et de gestion des informations de localisation des sportifs faisant l'objet de contrôles individualisés et de sanctions en cas de manquement
NOR 
ALDX1209437X
JO du 05/04/2012 texte : 0082;
133
Rectif. : JO 12/04/2012 texte 
87;84
(Modification de l'art. 2)