Convention du 4 juin 1996
(Abrogation de la convention du 28 janvier 1981) 
Avenant n° 1 (salaires) du 11 septembre 1996     
TRCC 96/47 p. 37-60
Arrêté du 10 janvier 1997 portant extension (avec exclusion) de la convention complétée par son avenant n° 1     
TRCC 96/47 p. 71
JO 18-01-1997 p. 
932