Décret n° 97-184 du 25 février 1997 modifiant le décret n° 88-976 du 13 octobre 1988 relatif à certaines positions des fonctionnaires hospitaliers
NOR 
TASH9720152D
J.O. DU 04/03/1997 Pages : 
3424/3425
( Art. 1er : Possibilité, pour un agent de la fonction publique hospitalière, d'être détaché auprés d'une agence régionale de l'hospitalisation - Insertion d'un 8° ter dans l'art. 13
 art. 2 : Modalités d'attribution du congé parental - Remplacement du 1er alinéa de l'art. 42)