Décret n° 73-38 du 4 janvier 1973 relatif à l'indemnité spéciale susceptible d'être allouée aux médecins des écoles des mines relevant du ministère du développement industriel et scientifique
JO 06-01-1973 p. 
339
(Abrogation de l'art. 1er du décret n° 55-740 du 27 mai 1955 portant relèvement des indemnités spéciales susceptible d'être allouée à certains personnels des écoles des mines relevant du ministère du développement industriel et scientifique)