Arrêté du 16 juin 2009 autorisant la SAS Quantum Energie France à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVE0914125A
JO du 27/06/2009 texte : 0147;
19
(Centrale photovoltaïque, localisée lieudit Coussenas, à Saint-André-de-Sangonis (Hérault))