Arrêté du 28 février 2006 autorisant la société CALEO à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
NOR 
INDI0607043A
J.O. du 11/03/2006 texte : 
 n° 28
(Abrogation de l'arrêté du 31 août 2004 autorisant le service gaz et eau de la ville de Guebwiller à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel)