Circulaire DNP n° 00-2 du 15 février 2000 relative à la déconcentration de décisions administratives individuelles relevant du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement dans les domaines de la chasse, de la faune et de la flore sauvages (complément de la circulaire DNP n° 98-1 du 3 février 1998)
Bulletin officiel du ministère chargé de la protection de l'environnement n° 2000/4 p. 13-43
(La circulaire DNP n° 98-1 du 3 février 1998 n'a pas été primitivement publiée)