Ordonnance n° 82-273 du 26 mars 1982 relative aux mesures destinées à assurer aux jeunes de seize à dix-huit ans une qualification professionnelle et à faciliter leur insertion sociale
JO 28-03-1982 p. 
956-958
( Art. 1er et 2 : Octroi de la qualité d'obligation nationale à la qualification professionnelle et l'insertion sociale des jeunes de 16 à 18 ans - Définition des actions concourant à la mise en oeuvre de ladite obligation
 art. 4 : Conclusion de conventions entre l'Etat, les collectivités locales et les organismes de formation déterminant les conditions de l'installation et du fonctionnement de permanences d'accueil, d'information et d'orientation (PAIO) et de missions locales
 art. 5 à 7 : Dispositions relatives aux stages d'orientation approfondie
 art. 8 à 14 : Dispositions relatives aux stages de formation alternée)