Décret n° 2008-194 du 27 février 2008 portant publication de l'accord de coopération scientifique et technologique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne, signé à Turin le 29 janvier 2001
NOR 
MAEJ0803691D
JO du 29/02/2008 texte : 0051;
26
(Accord entré en vigueur le 1er septembre 2004)