Décret n° 2014-1159 du 9 octobre 2014 relatif à l'exposition des travailleurs à certains facteurs de risque professionnel au-delà de certains seuils de pénibilité et à sa traçabilité
NOR 
ETST1415156D
JO du 10/10/2014 texte : 0235;
45
(Art. 1er, 2 et 4 : Liste des facteurs de risques professionnels à prendre en compte au titre de la pénibilité et les seuils associés à chacun d'eux - Insertion des art. D. 4161-2 et D. 4161-3 et abrogation des art. D. 4121-5 à D. 4121-9)