Décret n° 2016-1111 du 11 août 2016 portant association d'établissements à Université Paris-Est
NOR 
MENS1617169D
JO du 14/08/2016 texte : 0189;
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(Art. 8 : Abrogation du décret n° 99-1020 du 30 novembre 1999 portant rattachement de l'Ecole spéciale des travaux publics du bâtiment et de l'industrie à l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers)