Décret n° 90-138 du 9 février 1990 portant publication de la convention portant création de l'Agence multilatérale de garantie des investissements (ensemble deux annexes et deux appendices), faite à Séoul le 11 octobre 1985, et de la résolution adoptée à Washington le 30 octobre 1987     
NOR 
MAEJ9030003D
J.O. du 15/02/1990 Pages : 
1925/1937
(Convention entrée en vigueur le 28 décembre 1989)