Décret n° 2013-914 du 11 octobre 2013 relatif à la procédure de dérogation prévue à l'article L. 4153-9 du code du travail pour les jeunes âgés de moins de dix-huit ans
NOR 
ETST1318862D
JO du 13/10/2013 texte : 0239;
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(Dispositions relatives aux dérogations aux travaux interdits pour les jeunes en formation professionnelle - Remplacement des art. D. 4153-41 à D. 4153-49 par les art. R. 4153-38 à R. 4153-52)