Décret n° 2009-545 du 14 mai 2009 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires du personnel militaire
NOR 
DEFH0902458D
JO du 16/05/2009 texte : 0113;
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(Art. 1er à 15 : Applicabilité des dispositions du présent décret aux militaires en position d'activité, et sous conditions, aux militaires de la réserve opérationnelle et réservistes citoyens et aux anciens réservistes admis à l'honorariat de leur grade 
art. 17 : Abrogation 
de l'art. 7 et du tableau III du décret n° 48-1366 du 27 août 1948
des art. 7, 10 et 13 du décret n° 50-93 du 20 janvier 1950
du décret n° 78-1121 du 28 novembre 1978 relatif aux modalités de remboursement des frais engagés par les militaires à l'occasion de missions effectuées en Afrique du Nord
du décret n° 78-1149 du 7 décembre 1978 fixant le règlement des frais occasionnés par les missions effectuées dans les territoires d'outre-mer par les personnels civils et militaires en service sur le territoire métropolitain de la France
décret n° 92-159 du 21 février 1992 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels militaires sur le territoire métropolitain de la France
abrogation implicite du décret du décret n° 59-426 du 11 mars 1959 modifiant le décret n° 48-1366 du 27 août 1948
art. 17 : Remplacement des références concernant les déplacements temporaires aux décrets des 21 février 1992, 20 janvier 1950, 6 février 1950, 28 novembre 1978 et 7 décembre 1978 par celles du présent texte)