Arrêté du 17 novembre 2003 relatif aux modalités de désignation des membres des conseils nationaux de la formation médicale continue
NOR 
SANP0324458A
J.O. du 27/11/2003 Page : 
20249
(Application de l'art. 11 du décret n° 2003-1077 du 14 novembre 2003, abrogé et codifié à l'art. R. 4133-16 du code de la santé publique)