Décret n° 2010-1085 du 14 septembre 2010 relatif aux installations intéressant la défense nationale soumises à un régime de protection de l'environnement en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie
NOR 
DEFD1014447D
JO du 16/09/2010 texte : 0215;
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(Dispositions applicables aux installations, ouvrages, travaux et activités soumis à un régime de protection de l'environnement relevant de la défense nationale - Application des art. R. 517-1 et s.)