Lettre-circulaire DRT n° 90-15 du 27 juillet 1990 relative à l'application de la loi n° 90-613 du 12 juillet 1990 favorisant la stabilité de l'emploi par l'adaptation du régime des contrats précaires
Bulletin officiel du ministère chargé du travail n° 90/21 p. 155-156
(Application des art. L. 122-1 et s. du code du travail dans leur rédaction issue de la loi n° 90-613 du 12 juillet 1990)