Décret n° 2008-1000 du 24 septembre 2008 modifiant le décret n° 93-147 du 3 février 1993 relatif à l'attribution d'une prime de technicité aux ingénieurs de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
NOR 
SJSH0816812D
JO du 26/09/2008 texte : 0225;
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(Modification de l'art. 2, et suite à l'abrogation de l'art 3, transfert des art. 4, 5 et 6 respectivement aux art. 3, 4 et 5)