Arrêté du 23 avril 1956 relatif à la justification de la qualité d'agriculteur migrant en vue de la réduction des cotisations d'assurances sociales agricoles
JO 02-05-1956 p. 
4149
(Application de l'art. 14 du décret n° 50-1225 du 21 septembre 1950, abrogé et codifié à l'art. R. 741-65 du code rural)