Arrêté du 24 mars 2006 relatif à l'ouverture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau
NOR 
DEVN0650169A
J.O. du 30/03/2006 texte : 
 n° 35
(Application de l'art. R. 424-9 du code de l'environnement - Abrogation de l'arrêté du 21 juillet 2005 relatif aux dates d'ouverture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau)