Arrêté du 5 mars 2008 modifiant l'arrêté du 9 mai 1994 relatif au rendement des chaudières à eau chaude alimentées en combustibles liquides ou gazeux et leur marquage
NOR 
DEVE0801107A
JO du 14/03/2008 texte : 0063;
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(Modification de l'art. 3-1)