Arrêté du 30 novembre 2009 modifiant l'arrêté du 19 avril 1988 fixant les conditions d'attribution de l'autorisation de pratiquer des expériences sur les animaux
NOR 
AGRG0927736A
JO du 01/12/2009 texte : 0278;
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(Modification des art. 1er et 2 et insertion de l'art. 2 bis)