Arrêté du 14 mai 1991 modifiant la Nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux
NOR 
SPSS9101174A
J.O. du 17/05/1991 Page : 
6708
( Art. 1er : Remplacement de la lettre clé AMM par les lettres clés AMK " Actes pratiqués par le masseur-kinésithérapeute au cabinet ou au domicile du malade, à l'exception des actes effectués dans un cabinet installé au sein d'un établissement d'hospitalisation privé au profit d'un malade hospitalisé " et AMC " Actes pratiqués par le masseur-kinésithérapeute dans une structure de soins ou un établissement, y compris lorsque le malade y a élu domicile, autres que ceux qui donnent lieu à application de la lettre clé AMK " dans le 1 de l'art. 2 de la 1re partie de la Nomenclature générale des actes professionnels (NGAP)
 art. 2 : Rétablissement de l'art. 21 dans la 1re partie de la NGAP)