Arrêté du 2 septembre 2010 modifiant l'arrêté du 26 janvier 2010 portant agrément des repères d'identification des animaux des espèces bovine, ovine et caprine
NOR 
AGRG1022926A
JO du 10/09/2010 texte : 0210;
39
(Modification de l'art. 7 bis)