Accord du 13 décembre 2000
(Modalités d'application de la réduction du temps de travail au personnel d'encadrement des scieries agricoles et des exploitations forestières - Application de l'avenant n° 13 du 20 juin 2000) 
Arrêté d'extension (avec exclusion) du 12 juillet 2001     
TRCC 2001/8 p. 307-313
Arrêté modifiant l'arrêté d'extension du 12 juillet 2001 (modification de l'art. 1er)     
JO 24-07-2001 p. 
11935-11936
JO 25-01-2002 p. 
17223