Arrêté du 11 octobre 2012 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion et à l'administration des élèves du lycée naval de Brest
NOR 
DEFD1236913A
JO du 30/10/2012 texte : 0253;
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(Traitement créé à la direction du personnel militaire de la marine d'un traitement dénommé "Gestion des élèves")