Décret n° 2016-708 du 30 mai 2016 portant intégration des fonctionnaires appartenant au corps des adjoints de protection de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides dans le corps des adjoints administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer
NOR 
INTA1527431D
JO du 31/05/2016 texte : 0125;
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(Art. 1er à 4 : Conditions d'intégration
art. 6 : Dispositions applicables à compter du 1er juin 2016)