Circulaire du 27 février 1996 relative à la première demande d'habilitation dans le domaine funéraire
Bulletin officiel du ministère de l'intérieur n° 96/3 (cahier " Collectivités locales ") p. 23-28
(Modification de la circulaire n° 95-169 du 15 mai 1995 relative à l'habilitation dans le domaine funéraire)