Décret n° 88-704 du 9 mai 1988 relatif aux conditions de nomination et d'avancement applicables aux emplois de directeur des écoles nationales d'art
NOR MCCB8800301D
J.O. du 10/05/1988 Page : 
6881
(Abrogation des décrets des 11 octobre 1919 et 5 avril 1945 et du décret n° 64-909 du 1er septembre 1964)