Arrêté du 20 octobre 2006 modifiant diverses dispositions relatives aux mécaniciens navigants avion
NOR 
EQUA0602121A
J.O. du 24/12/2006 texte : 
 n° 26
( Art. 2 : Modification de l'annexe à l'arrêté du 30 octobre 2002 fixant le programme des connaissances et les modalités de formation permettant la délivrance d'une attestation de connaissances JAR-OPS 1, JAR-FCL 4 et JAR-FCL 3
 art. 3 : Modification de l'annexe à l'arrêté du 31 octobre 2002 relatif au programme de formation théorique pour la qualification de type avion et au programme de formation au travail en équipage des mécaniciens navigants avion
 art. 4 : Modification de l'annexe à l'arrêté du 4 novembre 2002 relatif au programme de formation à la qualification d'instructeur de qualification de type mécanicien navigant avion)