Arrêté du 8 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 17 août 2011 relatif à la distillation des sous-produits de la vinification prévue à l'article 103 tervicies du règlement (CE) n° 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 modifié
NOR 
AGRT1130932A
JO du 18/12/2011 texte : 0293;
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(Ajout d'un 3 à l'art. 2 et d'un 9.1 à l'art. 15 bis et modification des art. 7 et 14)