Arrêté du 5 septembre 2008 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves des examens professionnels d'accès au corps des agents techniques de Mayotte et d'avancement au grade d'agent technique principal
NOR 
BCFF0814033A
JO du 19/09/2008 texte : 0219;
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(Application des art. 9, 11, 12 et 14 du décret n° 2005-138 du 17 février 2005)