Arrêté du 27 décembre 2016 portant désignation du liquidateur de l'office interdépartemental de l'Essonne, du Val-d'Oise et des Yvelines
NOR 
LHAL1630804A

JO du 29/12/2016 texte : 0302;
86
(Désignation de la Fédération des offices publics de l'habitat)