Arrêté du 26 novembre 2009 modifiant l'arrêté du 18 mai 2009 fixant la liste des postes frontaliers de contrôle vétérinaire et phytosanitaire
NOR 
AGRG0928322A
JO du 04/12/2009 texte : 0281;
29
(Remplacement de la ligne " Vatry " de l'annexe I et suppression de la ligne " Bastia " de l'annexe III)