Arrêté du 26 juillet 2013 fixant les règles d'organisation générale, le contenu et les modalités d'évaluation de la période de formation professionnelle statutaire des techniciens supérieurs principaux du développement durable
NOR 
DEVK1300925A
JO du 06/08/2013 texte : 0181;
31
(Application du décret n° 2012-1064 du 18 septembre 2012 : 
Art. 1er à 5 : Organisation et finalités de la formation
art. 6 : Formation professionnelle des techniciens supérieurs principaux du développement durable stagiaires, spécialités "techniques générales" et "exploitation et entretien des infrastructures"
art. 7 : Formation professionnelle des techniciens supérieurs principaux du développement durable stagiaires, spécialité "navigation, sécurité maritime et gestion de la ressource halieutique et des espaces marins et littoral"
art. 8 et 9 : Autres formations statutaires des techniciens supérieurs du développement durable
art. 10 et 11 : Evaluation et validation de la formation
annexe I : Fixation des programmes des formations des techniciens supérieurs stagiaires spécialités "techniques générales" et "exploitation et entretien des infrastructures"
annexe II : Fixation du programme de la formation des techniciens supérieurs du développement durable, spécialité "navigation, sécurité maritime et gestion de la ressource halieutique et des espaces marins littoral")