Ordonnance n° 2000-548 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de la santé publique
NOR 
MESX0000036R
J.O. du 22/06/2000 Pages : 
9340/9341
( Art. 4 (alinéa 26) : Abrogation, et codification aux art. L. 6147-4 et s. du code de la santé publique, des art. 20, 22 à 24, 27 et 28 de l'ordonnance n° 77-1102 du 26 septembre 1977 [relatifs à l'établissement public de santé territorial de Saint-Pierre-et-Miquelon]
 art. 4 (alinéa 58) : Abrogation, et codification à l'art. L. 3332-17 du code de la santé publique, de l'art. 58 de la loi n° 96-609 du 5 juillet 1996 [relatif à l'exercice de pouvoirs par le ministre chargé de l'outre-mer en matière de débits de boissons])