Arrêté du 9 mars 2015 portant renouvellement de l'agrément de la Société française des intérêts des auteurs de l'écrit en vue de la gestion du droit à rémunération au titre du prêt en bibliothèque
NOR 
MCCB1505814A
JO du 14/03/2015 texte : 0062;
43
(Renouvellement pour une durée cinq)