Arrêté du 18 juin 2004 relatif à l'application de l'arrêté du 17 octobre 2001 portant règlement du pari mutuel
NOR 
AGRF0401443A
J.O. du 09/07/2004 texte : 
 n° 20
(Dispositions applicables aux paris enregistrés sur l'hippodrome du Stade de France jusqu'au 19 septembre 2004)