LOI n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche 
NOR 
ESRJ1304228L
JO du 23/07/2013 texte : 0169;
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(Art. 14 : 
Objectifs complémentaire de la politique nationale de la recherche - Remplacement de l'art. L. 111-1
art. 15 : 
Stratégie nationale de la recherche - Remplacement de l'art. L. 111-6
art. 16 : 
Objectifs complémentaires de la politique publique de la recherche - Modification de l'art. L. 112-1
art. 
18 : 
Objectif complémentaire des missions du service public de l'enseignement supérieur - Modification de l'art. L. 112-3
art. 66 : 
Transformation des établissements publics de coopération scientifique (EPCS) en communautés scientifiques; suppression des pôles de recherche et d'enseignement supérieur (PRES) et suppression des réseaux thématiques de recherche avancée (RTRA) et les centres thématiques de recherche et de soins (CTRS) - Abrogation des art. L. 344-1 à L. 344-10 et modification des art. L. 344-11, L. 344-13 et, par coordination, des art. L. 313-1 et L. 313-2
art. 78 : 
Prise en compte du doctorat pour le recrutement des fonctionnaire de catégorie A - Ajout de six alinéas à l'art. L. 412-1
art. 81 : 
Valorisation de l'expérience acquise par les chercheurs dans le cadre de la participation à la création d'entreprise - Modification de l'art. L. 411-3
art. 82 : 
Reconnaissance du doctorat dans le secteur privé avant le 1er janvier 2016 - Modification du dernier alinéa de l'art. L. 411-4
art. 87 : 
Contrôle de l'efficacité de la dépense publique
en faveur de la recherche privée par l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) - Insertion de l'art. L. 113-4
art. 88 : 
Prise en compte des actions en faveur de la dimension participative de la culture scientifique dans l'évaluation de la recherche financée par des fonds publics- Modification de l'art. L. 114-1
art. 89 : 
Modification de l'intitulé de la section 2 du chapitre IV du titre Ier du livre Ier qui devient : " Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur "
art. 90 : 
Création du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur (HCERES) en lieu et place de l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur (AERES) - Remplacement de l'art. L. 114-3-1
art. 92 : 
Composition et fonctionnement du HCERES - Remplacement de l'art. L. 114-3-3
art. 93 : 
Dispositions de coordination avec le remplacement de l'AERES par l'HCERES - Modification des art. L. 114-3-2, L. 114-3-5, L. 114-3-6, L. 114-3-7 et L. 311-2 et abrogation de l'art. L. 114-3-4
art. 95 : 
Création du Conseil stratégique de la recherche (CSR) - Rétablissement de l'art. L. 120-1
art. 96 : 
Procédure de nomination et limite d'âge des dirigeants des établissements publics à caractère scientifique et technologique et de l'Agence nationale de la recherche - Ajout d'un alinéa à l'art. L. 311-1 et insertion de l'art. L. 311-5
art. 97 : 
Valorisation et transfert renforcés de la recherche menée sur fonds publics - Remplacement de l'art. L. 329-7
art. 98 : 
Fonctionnement en réseau des centres techniques industriels (CTI) - Ajout d'un alinéa à l'art. L. 342-2
art. 111 : 
Placement de l'académie des technologies sous la protection du Président de la République - Modification de l'art. L. 328-1
art. 124 
(I et III) : Habilitation du Gouvernement à modifier le présent code et à l'adapter à l'outre-mer
art. 129 
(I) : Ratification de l'ordonnance n° 2008-1305 du 11 décembre 2008 modifiant la partie législative du code de la recherche
art. 129 (II) : 
(II) : Rectification d'une référence - Modification de l'art. L. 114-5