Arrêté du 24 juin 2011 portant modification de l'arrêté du 11 mars 1993 relatif au traitement automatisé des titres de conduite en mer des navires de plaisance à moteur
NOR 
DEVT1116435A
JO du 05/07/2011 texte : 0154;
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(Modification des art. 1er, 2 et 3)