Arrêté du 9 juin 1965 portant rectification pour certains cours d'eau du tableau A annexé au décret n° 62-1448 du 24 novembre 1962 relatif à l'exercice de la police des eaux
JO 16-06-1965 p. 
5002
(Application de l'art. 12 du décret n° 62-1448 du 24 novembre 1962)