Décret n° 85-427 du 12 avril 1985 relatif à l'Ecole des hautes études en sciences sociales
JO 16-04-1985 p. 
4452-4454
(Abrogation du décret n° 75-43 du 23 janvier 1975 relatif à l'Ecole des hautes études en sciences sociale, à l'exception des alinéas 2 et 3 de l'art. 19)