Décret n° 2005-1246 du 28 septembre 2005 modifiant le décret n° 93-241 du 22 février 1993 fixant les conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de délégué régional du Centre national de la recherche scientifique
NOR 
MENF0501878D
J.O. du 05/10/2005 texte : 
 n° 23
(Modification de l'art. 2)