Arrêté du 20 août 2010 modifiant l'arrêté du 16 juillet 2009 relatif à la procédure d'inscription sur les listes de qualification aux fonctions de maître de conférences ou de professeur des universités
NOR 
ESRH1020263A
JO du 12/09/2010 texte : 0212;
12
(Modification des art. 3 et 4 et remplacement de l'art. 5)