Arrêté du 22 décembre 2015 fixant les conditions de délivrance du diplôme technique des systèmes d'information et de communication
NOR 
INTJ1529028A
JO du 31/12/2015 texte : 0303;
275
(Application de l'art. 24-1 du décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2016 - Abrogation de l'arrêté du 8 juin 2012 fixant les conditions de délivrance du diplôme technique des systèmes d'information et de communication)