Décret n° 97-922 du 7 octobre 1997 modifiant le décret n° 92-778 du 3 août 1992 relatif au statut particulier des professeurs certifiés de l'enseignement agricole
NOR 
AGRA9701511D
J.O. DU 09/10/97 Pages : 
14655/14656
(Modification de l'art. 2 et remplacement du tableau de l'art. 32 du décret n° 92-778 du 3 août 1992 - Abrogation des art. 12 à 15 du décret n° 65-383 du 20 mai 1965)