Arrêté du 12 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 19 janvier 2009 relatif aux dates de fermeture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau
NOR 
DEVL1201009A
JO du 31/01/2012 texte : 0026;
13
(Modification du tableau annexé de l'art. 1er et de l'art. 2 et abrogation de l'art. 3)