Arrêté du 1er février 2010 désignant l'établissement de santé assurant les missions du centre national de relais mentionné à l'article D. 98-8-1 du code des postes et des communications électroniques
NOR 
MTSA1000636A
JO du 26/02/2010 texte : 0048;
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(Désignation du centre hospitalier universitaire de Grenoble pour permettre à ces personnes d'accéder en permanence aux numéros d'appel d'urgence des services publics)