Décret n° 65-992 du 19 novembre 1965 portant publication de l'arrangement administratif du 14 avril 1965 modifiant et complétant l'arrangement administratif du 5 novembre 1954 relatif aux modalités d'application de la convention entre la France et la principauté de Monaco sur la sécurité sociale du 28 février 1952     
JO 27-11-1965 p. 
10451-10453
(Modification des art. 25, 30, 34 et 42 à 47; remplacement des art. 27, 40 et 41 et abrogation des art. 32 et 33 de l'arrangement administratif du 5 novembre 1954)