Arrêté du 17 mai 1993 adoptant des réglementations techniques nationales applicables à des équipements terminaux de télécommunications
NOR 
INDP9320222A
J.O. DU 15/06/1993 Page : 
8502
Annexes : Document administratif n° 93/46 (30 p.)
(Réglementations SP/DRG/R.RS/11 et NF ETS 300 086 - Spécifications techniques des matériels radiotéléphoniques utilisés dans les stations radioélectriques privées fonctionnant sur des fréquences entre 30 et 500 MHz)