Arrêté du 24 novembre 1994 complétant l'arrêté du 5 février 1993 portant création de départements d'instituts universitaires de technologie à compter de la rentrée universitaire de 1993
NOR 
RESK9401700A
J.O. DU 02/12/1994 Page : 
17045
(Département de Caen - Modification de l'art. 1er)