Décret n° 89-324 du 18 mai 1989 portant création du service national des timbres-poste et de la philatélie
NOR PTTP8900261D
J.O. DU 20/05/1989 Page : 
6362
(Abrogation des dispositions du décret du 23 août 1941 relatives à l'imprimerie des timbres-poste)