Arrêté du 19 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 9 décembre 1997 relatif aux conditions de recrutement, d'études et de délivrance des diplômes applicables aux élèves de formation initiale de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
NOR 
PROG1229983A
JO du 01/08/2012 texte : 0177;
16
(Modification des art. 2, 7, 8 et 13 et remplacement des art. 6 et 14)