Arrêté du 28 décembre 2011 portant modification du chiffre de la population de Koné et attribution de population fictive
NOR 
EFIS1135293A
JO du 31/12/2011 texte : 0303;
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(Commune de Nouvelle-Calédonie - Application du décret n° 2010-1446 du 24 novembre 2010 - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2012)