Décret n° 2010-1266 du 22 octobre 2010 portant publication du protocole entre la République française et la République du Kazakhstan relatif à la création d'une Commission présidentielle franco-kazakhstanaise, signé à Almaty le 16 juillet 2010
NOR 
MAEJ1025657D
JO du 26/10/2010 texte : 0249;
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(Protocole entré en vigueur le 16 juillet 2010)