Arrêté du 19 décembre 2011 relatif à la mesure des prélèvements d'eau et aux modalités de calcul de l'assiette de la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau
NOR 
DEVL1132666A
JO du 24/12/2011 texte : 0298;
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(Application de l'art. R. 213-48-14 du code de l'environnement - Abrogation de l'arrêté du 9 novembre 2007, à compter du 1er janvier 2012, relatif aux modalités de calcul de l'assiette de la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau, à l'exception de ses articles 2 et 3 qui restent en vigueur au titre de l'année d'activité 2011 - Abrogation implicite de l'arrêté du 23 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 9 novembre 2007 relatif aux modalités de calcul de l'assiette de la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau)