Décret n° 2007-1120 du 19 juillet 2007 relatif à l'assurance contre les accidents de travail et les maladies professionnelles des personnes mentionnées au II de l'article L. 752-1 du code rural et modifiant ce code (partie réglementaire)
NOR 
AGRF0759610D
J.O. du 21/07/2007 texte : 
 n° 25
(Art. 2 : Extension, à compter du 1er janvier 2008, de l'assurance contre les accidents de travail et les maladies professionnelles aux chefs de petites exploitations - Art. de coordination - Modification de l'intitulé de la section 6 du chapitre II du titre IV du livre Ier)