LOI n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie
NOR 
ECEX0808477L
JO du 05/08/2008 texte : 0181;
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(Art. 82 : Simplification des conditions d'accession à la qualité d'associé et des conditions d'affectation de l'excédent net de gestion dans les sociétés coopératives artisanales - Modification des art. 6 et 23 de la loi n° 83-657 du 20 juillet 1983)