Arrêté du 31 août 2011 instituant des commissions administratives paritaires auprès du directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
NOR 
EFIP1123758A
JO du 09/09/2011 texte : 0209;
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(Abrogation de l'arrêté du 13 novembre 2007 portant institution de commissions administratives paritaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques)