Arrêté du 16 mars 2006 modifiant l'arrêté du 21 juin 2001 modifié relatif aux équipements de communication, de navigation, de surveillance et d'anti-abordage installés à bord des aéronefs volant dans les régions d'information de vol de la France métropolitaine
NOR 
EQUA0600607A
J.O. du 28/03/2006 texte : 
 n° 18
(Modification du paragraphe 4.3.2 de l'annexe)