Arrêté du 15 mai 2014 portant extension de l'agrément de la société par actions simplifiée Foncière Chenelet
NOR 
ETLL1410090A
JO du 24/05/2014 texte : 0120;
28
(Extension au territoire de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur de l'agrément délivré par les arrêtés suivants : 
arrêté du 4 janvier 2011 portant agrément de la société par actions simplifiée Foncière Chenelet pour son activité de maîtrise d'ouvrage sur le territoire de la région Nord-Pas-de-Calais
arrêté du 27 avril 2012 portant extension de l'agrément de la société par actions simplifiée Foncière Chenelet pour son activité de maîtrise d'ouvrage sur le territoire de la région Centre
arrêté du 22 juin 2012 portant extension de l'agrément de la société par actions simplifiée Foncière Chenelet pour son activité de maîtrise d'ouvrage sur le territoire de la région Champagne-Ardenne
arrêté du 5 février 2013 portant extension de l'agrément de la société par actions simplifiée Foncière Chenelet pour son activité de maîtrise d'ouvrage sur la région Pays de la Loire)