Décret n° 96-415 du 13 mai 1996 portant publication de l'accord cinématographique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Turquie (ensemble une annexe), signé à Ankara le 18 octobre 1993     
NOR 
MAEJ9630013D
J.O. DU 18/05/1996 Pages : 
7482/7483
(Accord entré en vigueur le 1er avril 1996)