Arrêté du 21 février 2000 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires
NOR 
EQUH0000343A
J.O. du 18/03/2000 Page : 
4231
(Modification de la division 211 du règlement annexé - Abrogation de l'arrêté du 23 décembre 1999 relatif aux divisions 120 et 140 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 et de toutes dispositions contraires au présent arrêté)