Arrêté du 26 décembre 2003 modifiant la Nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux
NOR 
SANS0325053A
J.O. du 09/01/2004 Page : 
788
(Remplacement de l'art. 5 " Rééducation des conséquences des affections respiratoires " du chapitre II du titre XIV de la 2e partie de la Nomenclature générale des actes professionnels)