Arrêté du 26 septembre 2016 établissant la liste des substances à but nutritionnel ou physiologique autorisées dans les compléments alimentaires et les conditions de leur emploi
NOR 
ECFC1518714A
JO du 07/10/2016 texte : 0234;
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(Application de l'art. 6 du décret n° 2006-352 du 20 mars 2006)