Décret n° 2014-1215 du 20 octobre 2014 portant revalorisation de l'allocation de solidarité aux personnes âgées
NOR 
AFSS1423135D
JO du 22/10/2014 texte : 0245;
35
(Modification des art. D. 815-1 et D. 815-2 - Dispositions applicables aux prestations dues à compter du mois d'octobre 2014)