Arrêté du 16 décembre 1993 relatif au recrutement des cadres de réserve parmi les jeunes gens accomplissant le service national actif
NOR 
DEFE9302237A
J.O. DU 28/01/1994 Pages : 
1519/1521
(Application des art. R. 133 et s. du code du service national - Abrogation de l'arrêté du 30 janvier 1973 relatif au recrutement des cadres de réserve parmi les jeunes gens accomplissant le service national actif)