Arrêté du 2 janvier 2015 portant désignation des représentants de l'administration au sein de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents de droit public exerçant des fonctions d'entretien, de gardiennage ou de restauration à la direction générale des douanes et droits indirects
NOR 
FCPD1430206A
JO du 07/01/2015 texte : 0005;
18
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Composition structurelle)