Arrêté du 11 décembre 2001 modifiant l'arrêté du 12 juillet 1993 relatif aux règles communes d'admission et de scolarité dans les instituts nationaux des sciences appliquées en vue de l'obtention d'un diplôme d'ingénieur
NOR 
MENS0102641A
J.O. du 19/12/2001 Pages : 
20126/20127
(Remplacement de l'art. 5 et du 1er alinéa de l'art. 11)