Arrêté du 25 octobre 2005 modifiant l'arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation
NOR 
DEVP0540422A
J.O. du 19/11/2005 texte : 
 n° 41
(Modification du I de l'art. 21 et ajout de l'annexe IX " Meilleures techniques disponibles ")