Décret n° 2016-392 du 31 mars 2016 relatif à la cotisation d'assurance maladie et maternité des travailleurs indépendants agricoles
NOR 
AGRS1605579D
JO du 01/04/2016 texte : 0077;
47
(Modification de l'art. D. 731-91 - Dispositions applicables cotisations sociales dues au titre de la période courant à compter du 1er janvier 2016)