Décret n° 2009-1582 du 17 décembre 2009 modifiant certaines dispositions statutaires relatives à des cadres d'emplois à caractère culturel de catégorie A de la fonction publique territoriale
NOR 
IOCB0901877D
JO du 19/12/2009 texte : 0294;
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(Art. 1er : Dispositions relatives au classement des conservateurs territoriaux du patrimoine stagiaires - Modification du 1er alinéa de l'art. 14 du décret n° 91-839 du 2 septembre 1991 portant statut particulier du cadre d'emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine
art. 2 à 15 : Modification des art. 1er, 2, 3, 4, 5, 6, 12, 18, 20, 22 et 24; remplacement des art. 15 et 19 et abrogation des art. 27 et 29 à 46 du décret n° 91-841 du 2 septembre 1991 portant statut particulier du cadre d'emplois des conservateurs territoriaux de bibliothèques
art. 17 : Modification de l'art. 2 du décret n° 91-845 du 2 septembre 1991 portant statut particulier du cadre d'emplois des bibliothécaires territoriaux
art. 18 : Dispositions transitoires concernant les conservateurs territoriaux du patrimoine de 2e et de 1re classe
art. 19 : Entrée en vigueur des dispositions du présent décret à compter du 1er janvier 2010)