Décret n° 2015-978 du 31 juillet 2015 modifiant le décret n° 2012-327 du 6 mars 2012 portant création de l'Etablissement public d'aménagement d'Alzette-Belval
NOR 
ETLL1505275D
JO du 05/08/2015 texte : 0179;
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(Modification de l'art. 1er; remplacement des art. 6 à 10, 12 et 13 et abrogation des art. 15 et 16)