Décret n° 2010-1006 du 26 août 2010 portant diverses dispositions statutaires applicables à certains personnels enseignants et d'éducation relevant du ministre de l'éducation nationale
NOR 
MENH1018501D
JO du 31/08/2010 texte : 0201;
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(Art. 38 à 43 : Dispositions relatives notamment au détachement - Modification des art. 1er, 7, 19-2, 22 et 25 du décret n° 92-1189 du 6 novembre 1992 relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel
art. 47 : Dispositions applicables à compter du 1er septembre 2010