Décision du 28 mai 2009 portant agrément d'un organisme chargé du contrôle de qualité externe des installations de mammographie numérique
NOR 
SASM0920102S
JO du 16/06/2009 texte : 0137;
26
(Société PAQA - Décision de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé)