Décret n° 2005-1279 du 13 octobre 2005 relatif au recrutement dans certains corps de personnels de l'enseignement scolaire relevant du ministre chargé de l'éducation
NOR 
MENF0502197D
J.O. du 14/10/2005 texte : 
 n° 25
(Art. 1er : Modification des dispositions relatives au recrutement par concours interne et 3e concours - Remplacement du 4e alinéa du 2° et du 3° de l'art. 5 du décret n° 70-738 du 12 août 1970)