Décret n° 96-748 du 20 août 1996 portant modification du décret n° 49-579 du 22 avril 1949 modifié relatif au régime d'assurance vieillesse complémentaire des médecins
NOR 
TASS9622386D
J.O. DU 27/08/1996 Page : 
12839
(Remplacement des art. 2 et 4 - Abrogation implicite du décret n° 82-1154 du 30 décembre 1982 relatif au régime d'assurance vieillesse complémentaire des médecins)