LOI n° 89-19 du 13 janvier 1989 portant diverses dispositions relatives aux collectivités territoriales
NOR INTX8800143L
J.O. du 14/01/1989 Page : 
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(Art. 11 (I et II) : Dispositions relatives relatives au détachement des fonctionnaires de l'Etat - Abrogation du dernier alinéa de l'art. 45 et modification de l'art. 46 de la loi n° 
84-16