Décret n° 2011-990 du 23 août 2011 modifiant le décret n° 91-290 du 20 mars 1991 relatif au statut particulier des directeurs de centre d'information et d'orientation et conseillers d'orientation-psychologues
NOR 
MENH1022567D
JO du 25/08/2011 texte : 0196;
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(Modification des art. 1er, 16, 18, 19-1, 19-2 et 30; remplacement des art. 2, 4 et 17 et abrogation des art. 19, 20 à 27, 28-1, 29, 31 et 33 - Abrogation du décret n° 72-310 du 21 avril 1972 relatif au statut du personnel d'information et d'orientation - Abrogation implicite du décret n° 95-458 du 21 avril 1995 modifiant le décret n° 91-290 du 20 mars 1991 relatif au statut particulier des directeurs de centre d'information et d'orientation et conseillers d'orientation-psychologues)