Arrêté du 25 juillet 2006 instituant un " prix progrès et simplification DGA "
NOR 
DEFD0600966A
J.O. du 11/08/2006 texte : 
 n° 8
(Abrogation de l'arrêté du 21 juillet 1999 relatif à la création et à l'attribution du " Prix initiative et progrès DGA ")