Décret n° 2011-1610 du 22 novembre 2011 portant approbation du schéma d'aménagement régional de la Guadeloupe
NOR 
DEVL1111639D
JO du 24/11/2011 texte : 0272;
10
(Abrogation du décret n° 2001-16 du 5 janvier 2001 portant approbation du schéma d'aménagement régional de la Guadeloupe)