Arrêté du 8 août 2003 portant suppression de l'autorisation donnée à la société Air France d'assumer directement la charge partielle de la réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles
NOR 
SANS0323154A
J.O. du 28/08/2003 Page : 
14640
(Abrogation de l'arrêté du 22 mars 1948 donnant autorisation à la société Air France d'assumer directement la charge partielle de la réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles)