Arrêté du 30 mars 2015 portant modification de l'affectation aéronautique de l'aérodrome de Hyères-Le Palyvestre (Var)
NOR 
DEVA1302857A
JO du 22/04/2015 texte : 0094;
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(Application de l'art. R. 211-6 du code de l'aviation civile - Abrogation de l'art. 3 de l'arrêté du 13 septembre 2006 relatif à l'agrément à usage restreint et à l'affectation aéronautique des aérodromes de Chaumont-Semoutiers (Haute-Marne), de Lorient-Lann-Bihoué (Morbihan) et de Hyères-Le Palyvestre (Var))