Arrêté du 10 avril 2002 modifiant l'arrêté du 6 septembre 1978 fixant le taux de l'indemnité de responsabilité attribuée aux personnels de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 
86-33
NOR 
MESH0221280A
J.O. du 14/04/2002 Pages : 
6621/6622
(Extension du dispositif à certains personnels de direction de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris - Modification des art. 1er, 2, 3 et 4)