Décret n° 2003-1221 du 19 décembre 2003 portant assimilation, en vue de la révision des pensions, de certains grades et emplois du ministère de la culture et de la communication à des emplois existants
NOR 
MCCB0300703D
J.O. du 21/12/2003 Pages : 
21919/21921
(Abrogation du décret n° 67-1061 du 27 octobre 1967 relatif au statut particulier des fonctionnaires de la Manufacture nationale de Sèvres - Abrogation implicite des textes suivants :
 arrêté du 15 février 1968 relatif à la liste des diplômes donnant accès aux emplois de chef et de sous-chef de la fabrication de la Manufacture nationale de Sèvres
 arrêté du 20 juin 1969 relatif aux modalités d'organisation et au programme des concours d'entrée aux cours de formation de la Manufacture nationale de Sèvres des élèves décorateurs ayant satisfait aux conditions de fin d'études du cycle préparatoire auxdits cours de formation
 arrêté du 13 août 1969 relatifs aux modalités d'organisation et au programme des concours pour le recrutement de décorateurs (spécialiste cuiseur de moufles) à la Manufacture nationale de Sèvres
 arrêté du 13 août 1969 relatifs aux modalités d'organisation et au programme des concours pour le recrutement de céramistes (spécialités : Enfourneur-encadreur, Briquetier-fumiste, Batteur de pâtes, Polisseur) à la Manufacture nationale de Sèvres
 arrêté du 6 juillet 1970 relatif au règlement intérieur des cours de formation de la Manufacture nationale de Sèvres et du cycle préparatoire de formation à ces cours
 arrêtés du 20 janvier 1971 fixant les modalités d'organisation et le programme des concours d'entrée aux cours de formation de la Manufacture nationale de Sèvres de certains élèves ayant satisfait aux conditions de fin d'études du cycle préparatoire auxdits cours de formation)