Statuts des praticiens hospitaliers (médecins, chirurgiens, psychiatres, spécialistes, biologistes, pharmaciens, odontologistes des hôpitaux) exerçant dans les établissements publics de santé et dispositions connexes :
 praticiens exerçant à temps plein :
 code de la santé publique, art. 
L. 6152-1 et s.
R. 6152-1 et s.
 textes non codifiés : 
64-20-04
 praticiens exerçant à temps partiel :
 code de la santé publique, art. 
L. 6152-1 et s.
R. 6152-201 et s.
 textes non codifiés : 
64-20-04