Arrêté du 27 mai 2011 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime pour des fonctions sur les navires armés en cultures marines
NOR 
DEVT1115124A
JO du 17/06/2011 texte : 0139;
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(Abrogation, à compter du 1er janvier 2012, de l'arrêté du 25 mai 1992 relatif à la délivrance du certificat d'aptitude à la conduite des moteurs des navires conchylicoles)