Avenant n° 1 du 22 octobre 2014
(Remplacement des art. 5 et 7.4)
TRCC 2015/16 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Arrêté d'extension du 30 juin 2015
JO 28/07/2015 texte 
172;67 pages 12837/12838