Décret n° 2007-1133 du 24 juillet 2007 relatif aux dispositions réglementaires du code du sport (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)
NOR 
SJSV0758464D
J.O. du 25/07/2007 texte : 
n° 29
(Art. 7 (28°) : Abrogation, et codification aux art. R. 112-1, R. 112-3 et R. 211-69 du code du sport, des art. 8, 9 et 10 du décret n° 94-169 du 25 février 1994 relatif à l'organisation des services déconcentrés et des établissements publics relevant du ministre chargé de la jeunesse et des sports, en ce qui concerne les missions des établissements publics dans le domaine du sport
)