Décision du 13 avril 2007 portant autorisation d'importation de cellules embryonnaires à des fins scientifiques en application des dispositions de l'article L. 2151-6 du code de la santé publique
NOR 
SJSB0721706S
J.O. du 15/06/2007 texte : 
 n° 7
(Autorisation accordée au centre hospitalier universitaire de Montpellier (Institut de recherche en biothérapie))