Arrêté du 13 janvier 2009 abrogeant l'arrêté du 29 août 1991 portant création au restaurant du centre d'électronique de l'armement de Bruz d'un traitement automatisé d'informations nominatives dont l'objet est la gestion des comptes des usagers du restaurant
NOR 
DEFD0902312A
JO du 06/02/2009 texte : 0031;
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