Décret du 21 mai 1970 portant reconnaissance légale d'une communauté comme établissement particulier d'une autre congrégation
JO 29-05-1970 p. 4988
(Reconnaissance de la communauté des soeurs de Notre-Dame-des-Anges de Paris (15e) comme établissement particulier de la congrégation des soeurs de Charité, Présentation de la Sainte-Vierge de Tours (Indre-et-Loire))