Arrêté du 13 décembre 1999 portant inscription, modification et radiation de peuplements forestiers et de vergers à graines au registre des peuplements porte-graines classés
NOR 
AGRR9902682A
J.O. du 24/12/1999 Page : 
19240
(Modification de l'annexe de l'arrêté du 14 février 1973)