Décret n° 2007-852 du 14 mai 2007
NOR 
SOCC0751430D
J.O. du 15/05/2007 texte : 
 n° 29
Rectif. : J.O. du 19/05/2007 texte : 
 n° 7
(AFFAIRES SOCIALES : Inspection générale des affaires sociales (chef de l'inspection générale, inspecteurs généraux des affaires sociales et inspecteurs de 1re et de 2e classes))