Arrêté du 16 octobre 2007 relatif au matériel du domaine hydro-océanographique des armées approvisionné et entretenu par le SHOM 
NOR 
DEFD0768467A
J.O. du 25/10/2007 texte : 
 n° 29
(Application du 2° de l'art. 3 du décret n° 2007-800 du 11 mai 2007)