Arrêté du 6 mai 1997 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 1419 (emploi ou stockage des oxydes d'éthylène et de propylène)
NOR 
ENVP9760152A
J.O. DU 31/05/1997 Page : 
8521
Annexes : Bulletin officiel du ministère chargé de la protection de l'environnement n° 97/11 p. 30-35