Arrêté du 20 juin 2011 instituant une commission consultative paritaire compétente à l'égard des personnels non titulaires relevant des ministres chargés de la santé, de la jeunesse et de la vie associative, des solidarités et de la cohésion sociale, de la ville et des sports
NOR 
ETSR1118449A
JO du 18/08/2011 texte : 0190;
31
(Abrogation, à compter du 15 novembre 2011, de l'arrêté du 11 février 2008 instituant au ministère chargé de la jeunesse et des sports une commission consultative paritaire nationale compétente à l'égard de certains agents non titulaires, en tant qu'il concerne les personnels non titulaires exerçant dans les services et établissements relevant des ministres chargés de la santé, de la jeunesse et de la vie associative, des solidarités et de la cohésion sociale, de la ville et des sports)