Décret n° 85-817 du 26 juillet 1985 relatif à l'utilisation des listes complémentaires d'admission pour le recrutement par voie d'examen professionnel de conducteurs d'automobile de 2e catégorie des administrations de l'Etat
JO 02-08-1985 p. 
8809
(Ministère du redéploiement industriel et du commerce extérieur et de la recherche et de la technologie)