Arrêté du 2 mai 1961 relatif aux opérations d'immatriculation et d'affiliation au régime des assurances maladie, invalidité et maternité des exploitants agricoles et des membres non salariés de leur famille
JO 16-05-1961 p. 
4445
(Modification de l'art. 6 de l'arrêté du 31 mars 1961)