Décret n° 2008-208 du 29 février 2008 modifiant le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale
NOR 
BCFX0772631D
JO du 02/03/2008 texte : 0053;
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(Modification de l'art. 2 et insertion de l'art. 2-1)