Arrêté du 9 janvier 2015 fixant la liste des fonctions spécifiques mentionnées à l'article 24 du décret n° 2011-1317 du 17 octobre 2011 portant statut particulier du corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat exercées dans les juridictions financières
NOR 
CPTP1428771A
JO du 11/01/2015 texte : 0009;
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(Fixation de la liste des fonctions permettant la promotion au grade d'attaché d'administration hors classe, au choix, par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement - Application du 2° de l'art. 24 du décret n° 2011-1317 du 17 octobre 2011)