Décret du 22 janvier 1931 portant promulgation de l'arrangement international relatif aux facilités à donner aux marins du commerce pour le traitement des maladies vénériennes, signé à Bruxelles le 1er décembre 1924     
JO 06-02-1931 p. 1554-1555
(Arrangement entré en vigueur, pour la France, le 3 janvier 1931)