Décret n° 2013-555 du 26 juin 2013 modifiant le décret n° 59-729 du 15 juin 1959 modifié relatif à l'ordre du Mérite agricole
NOR 
AGRU1314900D
JO du 28/06/2013 texte : 0148;
45
(Modification des art. 1er, 5-3, 6 et 9; remplacement des art. 3 et 4 et insertion de l'art. 5-4 - Abrogation implicite du décret n° 93-865 du 21 juin 1993 modifiant le décret n° 59-729 du 15 juin 1959 relatif à l'ordre du Mérite agricole)