Arrêté du 31 décembre 2007 portant approbation du schéma directeur établi par la chambre régionale de commerce et d'industrie de Basse-Normandie
NOR 
ECEA0774708A
JO du 12/01/2008 texte : 0010;
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(Schéma adopté le 25 octobre 2007 - Application du 2° de l'art. L. 711-8 du code de commerce)