Décret n° 2010-1780 du 31 décembre 2010 instaurant un dispositif d'initiation aux métiers en alternance
NOR 
MENE1020138D
JO du 01/01/2011 texte : 0001;
38
(Modalités de mise en oeuvre des formations en alternance, sous statut scolaire, en centre de formation d'apprentis dénommées "dispositif d'initiation aux métiers en alternance" (DIMA), concernant les élèves ayant atteint l'âge de 15 ans à la date d'entrée dans la formation - Insertion des art. D. 337-172 à D. 337-182 et modification de l'art. D. 311-8)