Arrêté du 23 septembre 2016 pris en application du décret n° 2016-840 du 24 juin 2016 relatif à la composition et aux règles de fonctionnement du comité de suivi du dispositif national de mise à l'abri, d'évaluation et d'orientation des mineurs privés temporairement ou définitivement de la protection de leur famille
NOR 
JUSF1622777A
JO du 25/09/2016 texte : 0224;
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(Composition et règle de fonctionnement du comité de suivi du dispositif national de mise à l'abri, évaluation et orientation des mineurs privés temporairement ou définitivement de la protection de leur famille)