Arrêté du 6 mai 2008 fixant la présentation et le contenu du résumé des caractéristiques du produit mentionné à l'article R. 5141-15 du code de la santé publique
NOR 
SJSP0810731A
JO du 07/05/2008 texte : 0107;
28
(Dispositions applicables aux médicaments vétérinaires)