Circulaire DCE n° 2007-20 (non datée) relative à la constitution et la mise en oeuvre du programme de surveillance (contrôle de surveillance, contrôles opérationnels, contrôles d'enquête et contrôles additionnels) pour les eaux littorales (eaux de transition et eaux côtières) en application de la directive 2000/60/CE du 23 octobre 2000 du Parlement et du Conseil établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau 
Bulletin officiel du ministère chargé de la protection de l'environnement n° 2007/9 (consultable uniquement dans sa version numérisée mise en ligne sur le site internet du ministère)