Arrêté du 8 décembre 1976 portant fixation de l'assiette forfaitaire des cotisations d'assurances sociales, d'allocations familiales et d'accidents du travail dues pour l'emploi des cadets de golf
JO 01-01-1977 p. 
61
(Abrogation de l'arrêté du 31 mars 1968 portant fixation forfaitaire des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales dues pour l'emploi des cadets de golf)