Décret n° 2015-1152 du 16 septembre 2015 relatif aux conditions et modalités d'exercice des biologistes médicaux et portant création de la Commission nationale de biologie médicale
NOR 
AFSH1510973D
JO du 18/09/2015 texte : 0216;
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(Art. 2 : Modalités d'autorisation individuelle d'exercice, en qualité de biologiste médical, par le ministre chargé de la santé
art. 3 : Abrogation du décret n° 2014-606 du 6 juin 2014 relatif aux conditions de remplacement des biologistes médicaux par des internes en médecine ou en pharmacie)