Circulaire DGAS/SD/ 2 n° 2002-280 du 3 mai 2002 relative à la prévention et à la lutte contre la maltraitance envers les adultes vulnérables, et notamment les personnes âgées
Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 2002/21 p. 129-136
(Mise en place et missions des comités départementaux de prévention et de lutte contre la maltraitance envers les adultes vulnérables - Développement et création d'antennes d'appel)