Arrêté du 31 mars 2014 portant modification de l'arrêté du 26 février 2014 listant les opérations de restructuration des unités de gendarmerie nationale ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration au profit des militaires
NOR 
INTJ1406756A
JO du 16/04/2014 texte : 0090;
14
(Modification de l'annexe)