Décret n° 94-1121 du 22 décembre 1994 portant création d'un centre de vote à Katmandou
NOR 
MAEF9410049D
J.O. DU 24/12/1994 Page : 
18373
(Création à Katmandou (Népal) d'un centre de vote pour l'élection du Président de la République)