Arrêté du 17 mars 2003 modifiant l'arrêté du 8 novembre 1985 portant création d'unités de formation et de recherche dans les universités et les instituts nationaux polytechniques
NOR 
MENS0300608A
J.O. du 26/03/2003 Page : 
5350
(Suppression de la mention " Sciences juridiques " et ajout de la mention " Droit et science politique " dans la rubrique " Lyon-II ")