Décret n° 77-33 du 4 janvier 1977 portant statut particulier du corps des professeurs de l'enseignement maritime
JO 15-01-1977 p. 
386-390
(Abrogation implicite de la loi n° 65-605 du 30 juin 1965 fixant les dispositions statutaires particulières au corps des professeurs de l'enseignement maritime et du décret n° 66-683 du 15 septembre 1966 déterminant les modalités d'application de la loi n° 65-605 du 30 juin 1965 fixant les dispositions statutaires particulières au corps des professeurs de l'enseignement maritime)