Protocole d'accord concernant la consultation, la coopération et l'échange d'informations relatives à la surveillance des gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs entre la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario (Ontario Securities Commission, OSC, Ontario, Canada), l'Autorité des marchés financiers (AMF, Québec, Canada), la Commission des valeurs mobilières de l'Alberta (Alberta Securities Commission, ASC, Alberta, Canada) et la Commission des valeurs mobilières de la Colombie-Britannique (British Columbia Securities Commission, Colombie-Britannique, Canada), d'une part, et l'Autorité des marchés financiers (AMF, France), d'autre part
NOR 
AMFX1519415X
JO du 22/09/2015 texte : 0219;
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(Accord signé le 18 juin 2013)