Arrêté du 17 janvier 2003 portant application du décret n° 94-566 du 7 juillet 1994 modifié en ce qui concerne l'indication de la consommation d'énergie des fours électriques à usage domestique
NOR 
INDI0200825A
J.O. du 06/02/2003 Pages : 
2252/2255