Circulaire n° 75-183 du 22 décembre 1975 relative à l'utilisation des dispositifs de sécurité et au port du gilet de sauvetage sur les bateaux et engins de plaisance circulant sur les eaux intérieures
Bulletin officiel du ministère chargé des transports n° 76/2, texte n° 28 (2 p.)