LOI n° 90-587 du 4 juillet 1990 relative aux droits et obligations de l'Etat et des départements concernant les instituts universitaires de formation des maîtres, à la maîtrise d'ouvrage de constructions d'établissements d'enseignement supérieur et portant diverses dispositions relatives à l'éducation nationale, à la jeunesse et aux sports
NOR 
MENX9000014L
J.O. du 11/07/1990 Page : 
8172
(Art. 29 : Dispositions relatives à la promotion des directeurs d'études de l'Ecole pratique des hautes études)