Arrêté du 3 décembre 1992 fixant les modalités d'organisation des élections des représentants des ouvriers dockers professionnels aux bureaux centraux de la main-d'oeuvre des ports maritimes
NOR 
MERR9200193A
J.O. du 06/01/1993 Pages : 
346/347
(Application de l'art. R. 511-3-1 du code des ports maritimes)