Décret n° 2009-1068 du 28 août 2009 portant dissolution du centre d'éducation populaire et de sport de Houlgate
NOR 
SASV0919101D
JO du 30/08/2009 texte : 0200;
22
(Abrogation du 2e alinéa de l'arrêté du 25 septembre 1953 fixant les circonscriptions territoriales des centres régionaux d'éducation physique et sportive et du 7e alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 25 septembre 1953 fixant l'emplacement des établissements d'enseignement de la direction générale de la jeunesse et des sports)