Décret n° 2007-1325 du 7 septembre 2007 fixant les règles applicables aux agents contractuels du Centre national de la cinématographie
NOR 
MCCB0756710D
J.O. du 09/09/2007 texte : 
 n° 13
(Application de l'art. 1er du code de l'industrie cinématographique tel qu'issu de l'art. 46 de la loi n° 2007-148 du 2 février 2007)