Arrêté du 10 janvier 1982 relatif au paiement mensuel des pensions inscrites au Grand-Livre de la dette publique
JO 06-02-1982 p. NC 
1446
(Application de la mensualisation du paiement des pensions, prévue par l'art. L. 90 du code des pensions civiles et militaires de retraite, aux départements suivants : Eure, Guadeloupe, Guyane, Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Martinique, Sarthe, Seine-Maritime, Val-d'Oise, Vendée et Yvelines)