Décision du 4 avril 2011 portant retrait d'agrément d'une association de financement d'un parti ou d'une organisation politique
NOR 
CCCX1110499S
JO du 30/04/2011 texte : 0101;
78
(Retrait de l'agrément de l'association de financement de Convergences nationales Vendée - Abrogation implicite de la décision du 12 janvier 2009)