Décret n° 2002-1333 du 7 novembre 2002 relatif aux conditions de cessation d'activité de certains maîtres et documentalistes contractuels ou agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat de Polynésie française
NOR 
MENX0200140D
J.O. du 09/11/2002 Pages : 
18553/18554