Arrêté du 25 octobre 1991 relatif à l'emploi dans les travaux souterrains classés grisouteux d'appareils électriques de mesure (EL-1.A, art. 67, § 2)
NOR 
INDB9100917A
J.O. du 13/12/1991 Page : 
16288
(Application de l'art. 67, paragraphe 2, du titre " Electricité " du règlement général des industries extractives, introduit par le décret n° 91-986 du 23 septembre 1991)