Décret n° 2016-1486 du 3 novembre 2016 portant publication de l'avenant n° 6 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté de Monaco à la convention du 28 février 1952 entre la France et la Principauté de Monaco sur la sécurité sociale, signé à Monaco le 18 mars 2014
NOR 
MAEJ1630437D

JO du 05/11/2016 texte : 0258;
6
(Avenant entré en vigueur le 1er novembre 2016)