LOI n° 2009-1646 du 24 décembre 2009 de financement de la sécurité sociale pour 2010
NOR 
BCFX0922820L
JO du 27/12/2009 texte : 0300;
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(Art. 13 (III) : Modalités de réversion de la retraite complémentaire obligatoire du régime des exploitants agricoles - Remplacement du 3e alinéa de l'art. L. 732-58 
art. 67 (II et V) : Possibilité du cumul d'un emploi et d'une retraite pour 
les invalides relevant du régime des non-salariés agricoles - Dispositions applicables à compter du 1er mars 2010 - Abrogation de l'art. L. 732-36
art. 72 (II et III) : Modifications aux dispositifs d'assurance volontaire vieillesse et de rachat de trimestres à ce titre - Dispositions applicables aux demandes d'adhésion et de rachat déposées au plus tard le 1er janvier 2011 - Modification des art. L.722-18 et L. 732-52
art. 85 : 
Renforcement du pouvoir de la caisse centrale de la mutualité sociale agricole en matière de pilotage des caisses locales - Remplacement de l'art. L. 723-12-3