Décret n° 2014-1514 du 16 décembre 2014 portant application des dispositions relatives aux cotisations de sécurité sociale des apprentis et fixant les modalités de prise en compte des périodes d'apprentissage au titre de l'assurance vieillesse
NOR 
AFSS1426433D
JO du 17/12/2014 texte : 0291;
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(Insertion des art. D. 373-1 à D. 373-4 et abrogation de l'art. D. 372-4 - Dispositions applicables pour toutes les périodes d'apprentissage accomplies à compter du 1er janvier 2014)