Décret n° 2011-774 du 28 juin 2011 portant modification du décret n° 82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l'hygiène et la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique
NOR 
BCRF1104846D
JO du 30/06/2011 texte : 0150;
49
(Art. 1er à 14 : Dispositions modifiant les règles relatives à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique - Modification des art. 1er, 4-1, 4-2, 5-2 et 5-5; remplacement des art. 3, 4, 5, 5-1, 5-3, 5-6 et 5-7; insertion des art. 3-2 et 5-10 dans le décret n° 82-453 du 28 mai 1982 relatif à l'hygiène, la sécurité et la prévention médicale dans la fonction publique
art. 15 à 18 : Dispositions relatives à la formation en matière d'hygiène et de sécurité - Modification des art. 6 et 8; insertion de l'art. 8-1 et remplacement de l'art. 9 dans le décret n° 82-453 du 28 mai 1982 
art. 19 à 27 : Dispositions relatives à la médecine de prévention - Remplacement des art. 10, 11; modification des art. 11-1, 13, 15-1, 19, 26, 27 et insertion de l'art. 28-1 dans le décret n° 82-453 du 28 mai 1982 
art. 28 et 29 : Dispositions relatives aux organismes compétents en matière d'hygiène et de sécurité - Remplacement des art. 29 à 60 par les art. 29 à 79 et transfert de l'art. 64 à l'art. 80 dans le décret n° 82-453 du 28 mai 1982 - Abrogation implicite du décret n° 2001-232 du 12 mars 2001 modifiant le décret n° 82-453 du 28 mai 1982 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique
art. 30 : Remplacement des termes "comité d'hygiène et de sécurité" et "comités d'hygiène et de sécurité" respectivement par les termes "comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail" et "comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail" dans l'ensemble des dispositions règlementaires
art. 31 : Dispositions de coordination
art. 32 : Dispositions transitoires concernant les comités d'hygiène et de sécurité et comités techniques paritaires)