Arrêté du 1er décembre 2011 modifiant l'arrêté du 14 mai 2004 relatif au régime général des autorisations et déclarations défini au chapitre V-I « Des rayonnements ionisants » du code de la santé publique
NOR 
ETSP1132016A
JO du 06/01/2012 texte : 0005;
32
(Abrogation de l'arrêté du 14 mai 2004 relatif au régime général des autorisations et déclarations défini au chapitre V-I "Des rayonnements ionisants" à l'exception de l'art. 7)