Lettre de principe DGAS/5 B du 2 octobre 2000 relative au provisionnement des charges d'exploitation dans le cadre de la mise en oeuvre de la réduction du temps de travail (RTT); situation où l'équilibre financier est assuré au niveau de l'association, et non établissement par établissement
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 2000/41 p. 277-287