Décret n° 93-1407 du 30 décembre 1993 portant répartition des crédits ouverts par la loi de finances rectificative pour 1993 (n° 93-1353 du 30 décembre 1993)
NOR 
BUDB9310113D
J.O. du 31/12/1993 Pages : 
18686/18697