Décret n° 79-898 du 15 octobre 1979 modifiant le décret n° 77-190 du 3 mars 1977 relatif aux dispenses de recours à un architecte prévues à l'article 4 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture
JO 20-10-1979 p. 
2635
(Art. 1er : Modification de l'art. 1er)