Décret n° 2009-1643 du 24 décembre 2009 portant création de l'Etablissement public Sèvres - Cité de la céramique
NOR 
MCCX0924891D
JO du 26/12/2009 texte : 0299;
66
(Abrogation du décret n° 81-413  du 27 avril 1981 relatif à la Manufacture nationale de Sèvres)