Arrêté du 6 février 2001 fixant les conditions de liquidation de l'école d'architecture de Paris-Villemin
NOR 
MCCE0100086A
J.O. du 15/02/2001 Pages : 
2534/2535
(Application de l'art. 11 du décret n° 2001-21 du 9 janvier 2001)