Arrêté du 26 mai 2005 modifiant l'arrêté du 1er décembre 1992 fixant la composition du comité de l'enseignement de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
NOR 
INDI0505245A
J.O. du 01/06/2005 texte : 
 n° 59
(Remplacement de l'alinéa 7 de l'art. 2)