Arrêté du 21 août 2013 relatif à la validation pour la retraite de services accomplis à l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments, à l'Agence française de sécurité sanitaire environnementale, à l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail et à l'Agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
NOR 
AGRS1239792A
JO du 03/09/2013 texte : 0204;
30
(Dispositions applicables aux services accomplis par des agents contractuels, vacataires et occasionnels dans l'un ou plusieurs des établissements susvisés - Application de l'art. L. 5 du code des pensions civiles et militaires de retraite)