Décret n° 2014-342 du 14 mars 2014 modifiant le décret n° 2002-1490 du 20 décembre 2002 fixant le statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées et le décret n° 2008-959 du 12 septembre 2008 relatif aux militaires commissionnés
NOR 
DEFH1328409D
JO du 16/03/2014 texte : 0064;
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(Transposition aux militaires infirmiers et techniciens des armées des mesures du protocole du 2 février 2010 dit « protocole Bachelot » et des grilles de rémunération du nouvel espace statutaire (NES) paramédical de la fonction publique hospitalière :
Art. 1er à 9 : Mise en extinction des corps militaires des infirmiers de bloc opératoire, des puéricultrices, des infirmiers anesthésistes et des infirmiers et des orthophonistes et des orthoptistes et création du corps militaire des infirmiers en soins généraux et spécialisés et celui des psychologues - Modification des art. 2, 5, 7, 8, 11, 14; remplacement des art. 6, 13; insertion des art. 6-1, 14-1 à 14-4 du décret n° 2002-1490 du 20 décembre 2002
art. 11 : Dispositions transitoires)