Arrêté du 21 mai 2004 portant création du comité technique paritaire central du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
NOR 
MJSK0470077A
J.O. du 23/05/2004 Page : 
9152
(Abrogation de l'arrêté du 11 août 2003 portant création du comité technique paritaire central du ministère des sports)