Arrêté du 14 décembre 1994 autorisant l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Saint-Quentin-en-Yvelines à augmenter sa participation dans le capital d'une société
NOR 
EQUU9401593A
J.O. du 29/12/1994 Page : 
18693
(Société d'économie mixte locale de Saint-Quentin-en-Yvelines)