Arrêté du 28 mai 1986 fixant les modalités d'exercice du droit à congé de formation des praticiens exerçant leur activité à temps partiel dans les établissements d'hospitalisation publics
JO 18-06-1986 p. 
7554
(Application de l'art. 35 du décret n° 85-384 du 29 mars 1985, abrogé et codifié à l'art. R. 6152-235 du code de la santé publique)