Arrêté du 12 décembre 2002 pris pour l'application du code de la consommation et fixant les méthodes de prélèvement d'échantillons pour le contrôle officiel des résidus de pesticides sur et dans les produits d'origine végétale
NOR 
ECOC0200156A
J.O. du 20/12/2002 Page : 
21199
(Adoption des méthodes décrites à l'annexe de la directive 2002/63/CE de la Commission du 11 juillet 2002 - Abrogation de l'arrêté du 12 décembre 2002 pris pour l'application du code de la consommation et fixant les méthodes de prélèvement d'échantillons pour le contrôle officiel des résidus de pesticides sur et dans les produits d'origine végétale)