Circulaire DAGEMO/BASCT n° 2002-07 du 6 décembre 2002 relative aux missions et à l'organisation du service social du personnel du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Bulletin officiel du ministère chargé du travail n° 2003/3 p. 175-183