Décret n° 2002-534 du 16 avril 2002 relatif à l'attribution d'une prime technique de l'entretien, des travaux et de l'exploitation à certains personnels du ministère de l'équipement, des transports et du logement
NOR 
EQUP0200355D
J.O. du 18/04/2002 Page : 
6847
(Dispositions applicables aux chefs d'équipe, agents d'exploitation et agents des travaux publics de l'Etat - Abrogation du décret n° 75-204 du 19 mars 1975 relatif à l'indemnité de technicité allouée aux agents des travaux publics de l'Etat, aux agents d'exploitation des travaux publics de l'Etat et aux chefs d'exploitation des travaux publics de l'Etat et du titre Ier [art. 2 et 3] du décret n° 55-1002 du 28 juillet 1955)