Arrêté du 10 décembre 2007 relatif à la réception des véhicules à moteur en ce qui concerne les saillies extérieures
NOR 
DEVS0765434A
JO du 20/12/2007 textes : 0295;
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(Application de la directive n° 74-483 du 17 septembre 1974 concernant les rapprochements des législations des Etats membres relatives aux saillies extérieures des véhicules à moteur - Abrogation de l'arrêté du 27 décembre 1979 relatif à la réception CEE concernant les saillies extérieures des véhicules à moteur à compter du 4 avril 2009)