Décret n° 2010-1305 du 29 octobre 2010 relatif au mode de calcul des indemnités journalières dues au titre de la maladie, de la maternité et des accidents du travail et maladies professionnelles
NOR 
BCRS1019107D
JO du 31/10/2010 texte : 0254;
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(Art. 2 et 3 : Modification des art. R. 751-48 et R. 751-51 - Dispositions applicables aux assurés dont la période d'indemnisation débute à compter du 1er décembre 2010)