Décret du 1er février 2002 approuvant la dissolution d'une association reconnue d'utilité publique et abrogeant le décret du 3 juillet 1908 portant reconnaissance de cette association comme établissement d'utilité publique
NOR 
INTA0200027D
J.O. du 08/02/2002 Page : 
2592
(Association dite " Société d'éducation et d'instruction populaires des Basses-Pyrénées ")