LOI n° 55-425 du 16 avril 1955 portant réorganisation des services des oeuvres sociales en faveur des étudiants
JO 17-04-1955 p. 
3832
(Art. 7 : Validation pour la retraite de services accomplis par le personnel du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires avant son intégration dans les nouveaux cadres)