Décision n° 2009-668 du 20 octobre 2009 relative à l'arrêt de la diffusion du service de télévision de la société Canal+ en mode analogique par voie terrestre dans les régions Auvergne et Limousin
NOR 
CSAC0926737S
JO du 24/11/2009 texte : 0272;
68
(Arrêt le 2 juin 2010)