Arrêté du 30 octobre 1985 relatif aux montants et plafonds d'aides
JO 06-11-1985 p. 
12851
(Montants et plafonds d'aides mentionnés aux art. 11 et 25 du décret n° 85-1144 du 30 octobre 1985 codifiés aux art. R. 344-10 et R. 348-4 du nouveau livre III du code rural - Abrogation de l'arrêté du 1er juin 1983 portant application du décret n° 85-1144 du 30 octobre 1985)