LOI n° 2007-1421 du 3 octobre 2007 autorisant l’approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire relatif aux transports routiers internationaux et au transit des voyageurs et des marchandises     
NOR 
MAEX0600232L
J.O. du 04/10/2007 texte : 
 n° 6
(Accord signé à Paris le 27 janvier 2004)