Décret n° 2013-335 du 19 avril 2013 portant publication de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan dans le domaine de l'exploration et de l'utilisation de l'espace extra-atmosphérique à des fins pacifiques (ensemble une annexe), signé à Astana le 6 octobre 2009
NOR 
MAEJ1309020D
JO du 23/04/2013 texte : 0095;
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(Accord entré en vigueur le 1er février 2013)