Arrêté du 12 août 1986 relatif au traitement par rayonnements ionisants des matériaux et objets mis ou destinés à être mis au contact des denrées, produits et boissons destinés à l'alimentation
J.O. du 20/08/1986 Page : 
10111
(Application de l'art. 12 du décret n° 73-138 du 12 février 1973)