Circulaire DAS/RVAS/RV 1 n° 98-498 du 3 août 1998 relative à la procédure d'orientation des jeunes handicapés en établissements d'éducation spéciale lorsque les placements se réalisent en Belgique
Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 98/34 p. 157-159