Décret n° 85-1047 du 24 septembre 1985 modifiant le décret n° 84-648 du 17 juillet 1984 portant mise en place du programme Jeunes volontaires
JO 29-09-1985 p. 
11317
(Rémunérations versées aux stagiaires - Remplacement de l'art. 4)