Arrêté du 10 juillet 2012 relatif à l'élection des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Etablissement public du palais de la porte Dorée
NOR 
MCCC1210218A
JO du 08/09/2012 texte : 0209;
16
(
Application du 5° de l'art. 10 du décret n° 2006-1388 du 16 novembre 2006 - 
du 13 août 2007 relatif à l'élection des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Etablissement public de la porte Dorée-Cité nationale de l'histoire de l'immigration)