Arrêté du 12 septembre 2005 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à une enquête statistique sur le coût de la main-d'oeuvre en 2004
NOR 
ECOS0550035A
J.O. du 24/09/2005 texte : 
 n° 12
(Traitement mis en oeuvre à l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE))