Arrêté du 19 août 2016 autorisant l'exploitation d'une installation de production d'électricité
NOR 
DEVR1623857A
JO du 30/08/2016 texte : 0201;
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(Installation de production d'électricité à partir d'incinération de déchets industriels, localisée sur la zone portuaire de Limay-Porcheville sur le territoire de la commune de Limay (Yvelines))