Décret n° 2000-1011 du 17 octobre 2000 portant statut particulier des personnels scientifiques de laboratoire du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
NOR 
ECOP0000882D
J.O. du 19/10/2000 Pages : 
16631/16637
(Dispositions applicables aux directeurs et aux ingénieurs de laboratoire du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie - Abrogation du décret n° 69-149 du 30 janvier 1969 fixant le statut particulier des ingénieurs des laboratoires du ministère de l'économie et des finances)