Avis relatif à une décision du président du conseil d'administration de France Télécom portant modification d'un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé " système d'administration commerciale du service GSM "
NOR 
MIPP9500976V
J.O. DU 04/01/1996 Page : 
150
(Décision du 7 décembre 1995)