Arrêté du 14 mai 2013 relatif à la réduction prévue à l'article 278 du code des douanes du montant de la taxe nationale due sur les véhicules de transport de marchandises
NOR 
TRAT1308205A
JO du 23/05/2013 texte : 0117;
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(Application de l'art. 278 du code des douanes)