Arrêté du 13 septembre 2012 portant création d'une zone interdite identifiée LF-P 9 au-dessus du site nucléaire de Bugey (Ain) dans la région d'information de vol de Marseille
NOR 
DEFL1233309A
JO du 16/10/2012 texte : 0241;
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(Dispositions applicables à compter du 18 octobre 2012)