Décret n° 91-405 du 26 avril 1991 modifiant le décret n° 82-300 du 31 mars 1982 relatif aux indemnités pour risques professionnels allouées à certaines catégories de personnel civil des corps techniques du ministère de la défense
NOR 
DEFP9101257D
J.O. DU 03/05/1991 Page : 
5909
(Remplacement de l'art. 1er)