Décret n° 92-1287 du 8 décembre 1992 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Turquie relatif à l'établissement d'enseignement intégré de Galatasaray, signé à Istanbul le 14 avril 1992     
NOR 
MAEJ9230072D
J.O. DU 12/12/1992 Pages : 
16990/16992
(Accord entré en vigueur le 1er septembre 1992)