Décret n° 2000-129 du 16 février 2000 fixant les conditions dans lesquelles peuvent être titularisés les professeurs de l'enseignement du second degré stagiaires et les conseillers principaux d'éducation stagiaires justifiant d'un titre ou diplôme les qualifiant pour enseigner ou pour assurer des fonctions d'éducation dans un Etat membre de la Communauté européenne ou dans un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen
NOR 
MENF9902908D
J.O. du 18/02/2000 Pages : 
2548/2549
(Dispositions applicables aux conseillers principaux d'éducation, aux professeurs agrégés de l'enseignement du second degré, aux professeurs certifiés, aux professeurs d'éducation physique et sportive et aux professeurs de lycée professionnel stagiaires)