Arrêté du 25 juin 2002 relatif à la réception communautaire (CE) en ce qui concerne les systèmes de chauffage des véhicules à moteur et de leurs remorques
NOR 
EQUS0200264A
J.O. du 12/07/2002 Page : 
11953
(Application de la directive 2001/56/CE du 27 septembre 2001 - Abrogation de l'arrêté du 17 août 1978 relatif à la réception CEE en ce qui concerne le chauffage de l'habitacle des véhicules à moteur)