Arrêté du 14 novembre 2001 portant organisation du comité d'orientation placé auprès de la mission pour l'économie numérique
NOR 
ECOP0100735A
J.O. du 15/11/2001 Page : 
18176
(Application de l'art. 3 du décret n° 2001-1060 du 14 novembre 2001)