Arrêté du 19 mars 2009 modifiant l'arrêté du 28 juin 2002 fixant certaines modalités du contrôle métrologique des ensembles de mesurage de liquides autres que l'eau
NOR 
ECEI0906202A
JO du 31/03/2009 texte : 0076;
23
(Modification de l'art. 19)