Arrêté du 11 décembre 2014 portant nomenclature des pièces justificatives des opérations de gestion de la dette négociable et de la trésorerie de l'Etat
NOR 
FCPE1429932A
JO du 24/12/2014 texte : 0297;
31
(Application de l'art. 50 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique)