Décret n° 92-1019 du 21 septembre 1992 portant publication du traité sur la non-prolifération des armes nucléaires, fait à Washington, Londres et Moscou le 1er juillet 1968     
NOR 
MAEJ9230042D
J.O. du 25/09/1992 Pages : 
13298/13300
(Traité entré en vigueur le 3 août 1992)