Règlement du 6 mai 2002 portant modification du règlement du 18 janvier 2000 du jeu de La Française des jeux dénommé " Loto Foot "
NOR 
ECOZ0299129X
J.O. du 15/05/2002 Page : 
9218
(Remplacement du sous-art. 6.3.1 et modification des sous-art. 9.1.1, 9.1.3.2 et 9.1.5.2)