Décret n° 2014-1509 du 15 décembre 2014 portant publication du protocole à l'accord du 3 juillet 1995 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Bahreïn relatif aux services aériens, signé à Manama le 22 mars 2007
NOR 
MAEJ1428455D
JO du 17/12/2014 texte : 0291;
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(Protocole entré en vigueur le 1er décembre 2014)