Arrêté du 16 mars 2000 fixant les modèles des bulletins et enveloppes destinés à l'élection des représentants du personnel aux conseils d'administration des unions pour la gestion des établissements des caisses d'assurance maladie
NOR 
MESS0020917A
J.O. du 28/03/2000 Page : 
4823
(Application de l'art. D. 231-16 du code de la sécurité sociale)