LOI n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016
NOR 
FCPX1523191L
JO du 22/12/2015 texte : 0296;
1
(Art. 85 (III) : Dotations pour 2016 du montant de la dotation de financement de l'Etablissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires)