Décision n° 2012-01 du 4 janvier 2012 relative au projet de liaison routière à 2 × 2 voies entre l'A15 et l'A1 avec intégration d'un transport en commun en site propre, aménagement de l'avenue du Parisis
NOR 
CNPX1200828S
JO du 17/01/2012 texte : 0014;
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