Décret du 23 décembre 1969 portant abrogation du titre d'existence légale d'établissements congréganistes
JO 01-01-1970 p. 19
(Abrogation du décret du 23 février 1934 ayant autorisé l'établissement des Soeurs de la Miséricorde de Sées (Orne) existant alors à Landerneau (Finistère))