Arrêté du 27 avril 2004 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion administrative et scolaire des élèves et des permanents de l'école de navigation sous-marine et des bâtiments à propulsion nucléaire
NOR 
DEFB0400511A
J.O. du 20/05/2004 Pages : 
8957/8958
(Traitement dénommé " GES-ENSM ")