Avis aux fabricants, distributeurs et utilisateurs de produits phytopharmaceutiques contenant les substances métam, huile de pétrole CAS 92062-35-6, huile de paraffine CAS 64742-54-7 et chlorthal-diméthyl
NOR 
AGRG0924690V
JO du 28/10/2009 texte : 0250;
121
(Fixation des dates de 
retrait des autorisations de mise sur le marché des produits contenant les substances susvisées pour tous les usages agricoles et non agricoles)