Avis n° 2007-0378 du 19 avril 2007 sur un projet de modification du tableau national de répartition des bandes de fréquences
NOR 
ARTX0710314V
J.O. du 19/06/2007 texte : 
 n° 95
(Avis relatif à l'arrêté du 8 janvier 2007 portant modification du tableau national de répartition des bandes de fréquences)