Décret du 8 janvier 1971 portant abrogation du titre d'existence légale d'un établissement congréganiste
JO 16-01-1971 p. 
566
(Abrogation des alinéas 1, 3 et 4 de l'art; 1er du décret du 4 février 1928 ayant autorisé la congrégation des Filles de la Charité de Saint-Vincent-de-Paul de Paris à fonder à Montpellier (Hérault) un établissement de son ordre, sous le nom d'Institution des sourds-muets et des jeunes aveugles)