Décret n° 2000-1111 du 10 novembre 2000 modifiant le décret n° 68-317 du 7 mars 1968 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de directeur adjoint et de sous-directeur du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires
NOR 
MENF0002693D
J.O. du 17/11/2000 Page : 
18267
(Remplacement des art. 1er et 4, insertion de l'art. 4-1 et abrogation de l'art. 5 - Abrogation implicite du décret n° 79-280 du 5 avril 1979 modifiant le décret n° 68-317 du 7 mars 1968)