Décret n° 2002-436 du 29 mars 2002 introduisant un troisième concours de recrutement pour certains personnels de l'enseignement
NOR 
MENF0200693D
J.O. du 31/03/2002 Page : 
5731
(Art. 1er et 2 : Modification des art. 5 et 9 du décret n° 70-738 du 12 août 1970)