Arrêté du 31 août 2011 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles
NOR 
APPD1123750A
JO du 07/09/2011 texte : 0207;
37
(Art. 1er et 2 : Enregistrement de certifications professionnelles pour des durées allant de deux ans à cinq ans
art. 3 : Modification de l'intitulé d'un organisme - Modification de l'art. 1er de l'arrêté du 3 décembre 2010)