Arrêté du 24 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 26 juin 2008 relatif à la délivrance du certificat d'aptitude aux fonctions d'agent de sûreté du navire
NOR 
TRAT1329504A
JO du 15/01/2014 texte : 0012;
51
(Remplacement de l'art. 4)