Arrêté du 22 juin 2015 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds
NOR 
DEVR1515148A
JO du 11/07/2015 texte : 0159;
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Rectif. : JO du 01/08/2015 texte 
176;13 page 13132
(Dispositions applicables à compter du 1er septembre 2015 - Modification des art. 2, 7, 22 et 32 et du II de l'annexe I, du point 1.1 de l'annexe V et de l'annexe VII)