Arrêté du 3 décembre 2001 fixant l'échelonnement indiciaire des personnels régis par le décret n° 2001-1145 du 3 décembre 2001 fixant les dispositions applicables aux personnels non titulaires de l'enseignement maritime et aquacole visés à l'article 133 de la loi de finances pour 2000 (n° 99-1172 du 30 décembre 1999)
NOR 
EQUP0101558A
J.O. du 05/12/2001 Pages : 
19359/19360
(Dispositions prises au titre de l'intégration, dans la fonction publique, des personnels de l'Association pour la gérance des écoles de formation maritime et aquacole (AGEMA))