Décret n° 2016-1520 du 10 novembre 2016 relatif aux modalités de nomination du directeur général de l'établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes
NOR 
ETSX1631300D

JO du 11/11/2016 texte : 0263;
22
(Ajout d'une ligne 
« Etablissement public chargé de la formation professionnelle des adultes ; Directeur général » au tableau annexé au décret n° 59-587 du 29 avril 1959)