Arrêté du 17 septembre 1992 fixant la liste des experts scientifiques et techniques à l'Institut national d'études démographiques
NOR 
RESZ9200451A
J.O. du 29/09/1992 Page : 
13514
(Application de l'art. 235 du décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 fixant les dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques)