Arrêté du 14 octobre 2003 modifiant l'arrêté du 24 août 2000 fixant les échelonnements indiciaires applicables aux personnels techniques et administratifs du Conseil supérieur de la pêche 
NOR 
DEVG0320213A
J.O. du 17/10/2003 Pages : 
17687/17688
(Le Consil supérieur de la pêche est devenu, en vertu du décret n° 2007-443 du 25 mars 2007, l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques - Echelonnement indiciaire des groupes 2 et 3 - Modification de l'art. 1er)