Décret n° 2003-851 du 1er septembre 2003 relatif à la partie Réglementaire du livre VI du code rural et modifiant la partie Réglementaire des livres II et III du même code 
NOR 
AGRX0300025D
J.O. du 06/09/2003 Page : 
15407
( Art. 4 (76°) : Abrogation, et codification aux art. R. 653-14 à R. 653-20 et R. 681-2 du code rural, du décret n° 98-764 du 28 août 1998 relatif à l'identification du cheptel bovin
art. 4 (83°) : Abrogation, et codification aux art. R. 653-21 à R. 653-28 du code rural, du décret n° 2000-523 du 15 juin 2000 relatif à la certification de l'ascendance et de la filiation des bovins
art. 4 (96°) : Abrogation, et codification aux art. R. 653-29 à R. 653-39 et R. 671-5 du code rural, du décret n° 2002-1544 du 20 décembre 2002 relatif à l'identification des ovins et caprins ainsi qu'à l'application de l'article L. 231-6 du code rural)