Arrêté du 7 juillet 2009 portant reconnaissance de la mission d'utilité publique d'une association ayant son siège dans le département du Bas-Rhin
NOR 
IOCD0920372A
JO du 09/09/2009 texte : 0208;
18
(Association dite "Association pour le dépistage des maladies du sein en Alsace" - Arrêté préfectoral)