LOI n° 2011-1978 du 28 décembre 2011 de finances rectificative pour 2011
NOR 
BCRX1130599L
JO du 29/12/2011 texte : 0301;
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(Art. 79 (I, III et IV) : Réforme de la redevance d'archéologie préventive, en prévoyant son adossement à la taxe d'aménagement - Conditions particulières d'entrée en vigueur - Modification des art. L. 524-2, L.524-7 et L. 524-12; remplacement des art. L. 524-3, L. 524-8, L. 524-15, du a de l'art. L. 524-4 et du dernier alinéa de l'art. L. 524-14 et abrogation des art. L. 524-9, L. 524-10 et L. 524-13 - Abrogation du F du III de l'art. 28 de la loi n° 2010-1658 du 29 décembre 2010)