Arrêté du 28 décembre 2006 fixant les mesures techniques et financières relatives au programme national d'amélioration génétique pour la résistance à la tremblante
NOR 
AGRP0602659A
J.O. du 31/12/2006 texte : 
 n° 120
(Dispositions applicables jusqu'au 31 décembre 2009 - Abrogation de l'arrêté du 24 août 2004 fixant les mesures techniques et financières relatives au programme national d'amélioration génétique pour la résistance à la tremblante)