Avenant n° 4 du 9 juin 2016 à l'accord du 20 mai 2015 relatif à la prévoyance
(Revision totale de l’accord collectif de prévoyance du 20 mai 2005)
TRCC 2017/07 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/