Arrêté du 17 septembre 2007 modifiant l'arrêté du 2 juin 2004 portant composition des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard du corps des architectes et urbanistes de l'Etat et fixant les modalités du vote par correspondance à ces mêmes commissions
NOR 
PRMG0763290A
J.O. du 28/09/2007 texte : 
 n° 2
(Remplacement de l'art. 4)