Décret n° 2011-1104 du 14 septembre 2011 relatif à la passation et à l'exécution des marchés publics de défense ou de sécurité
NOR 
EFIM1115221D
JO du 15/09/2011 texte : 0214;
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(Art. 14 : Dispositions de coordination - Modification de l'art. D. 3123-11)