Décret n° 87-1177 du 24 décembre 1987 relatif aux établissements privés à but non lucratif admis à participer à l'exécution du service public hospitalier
NOR ASEH8701718D
J.O. du 09/01/1988 Page : 
436
( Admission des établissements suivants :
 Clinique médicale Les Sources; Nice, Alpes-Maritimes
 Centre de réadaptation fonctionnelle et de convalescence " Le Coteau "; Beaugency, Loiret
 Centre de rééducation psychothérapique du château Maintenon; Maubeuge, Nord
 Centre de postcure et de réadaptation psychosociale pour maladies mentales " Le Mont vert "; Jurançon, Pyrénées-Atlantiques
 Centre médical de recherches et de traitements diététiques de Forcilles-Férolles; Brie-Comte-Robert, Seine-et-Marne
 Radiation du Foyer des Tout-Petits; Nissan-lez-Enserune, Hérault)