Arrêté du 14 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 3 avril 2008 portant organisation de la direction générale des finances publiques
NOR 
FCPP1525312A
JO du 24/12/2015 texte : 0298;
33
(Modification des art. 27-1 et 28; remplacement de l'art. 31 et abrogation de l'art. 32)