Décret du 28 janvier 1972 portant abrogation du titre d'existence légale d'établissements congréganistes
JO 05-02-1972 p. 
1382
(Abrogation des dispositions de l'ordonnance du 30 juillet 1828 en tant qu'elles ont définitvement autorisé la communauté de soeurs hospitalières de Saint-Joseph à Lrajasse (Rhône) comme dépendant de la congrégation des soeurs de Saint-Joseph de Lyon)