Arrêté du 28 janvier 1993 fixant le programme du Fonds national de prévention, d'éducation et d'information sanitaires
NOR 
SPSS9300304A
J.O. DU 20/02/1993 Pages : 
2808/2809
(Application de l'art. R. 261-2 du code de la sécurité sociale)