Décret n° 90-864 du 21 septembre 1990 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Union des Républiques socialistes soviétiques relatif à la coopération pour la formation des hommes dans le domaine économique, signé à Paris le 5 juillet 1989     
NOR 
MAEJ9030068D
J.O. du 28/09/1990 Pages : 
11800/11801
(Accord entré en vigueur le 13 juillet 1990)