Décret n° 73-833 du 10 août 1973 modifiant le décret n° 62-379 du 3 avril 1962 fixant les dispositions applicables aux maîtres auxiliaires des écoles normales primaires, des lycées classiques, modernes et techniques et des collèges d'enseignement technique et aux maîtres d'éducation physique relevant du haut commissariat à la jeunesse et aux sports
JO 24-08-1973 p. 
9188
(Insertion des art. 5 bis et 5 ter)