Arrêté du 24 juillet 2012 relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine d'Ile-de-France
NOR 
AFSP1230427A
JO du 28/07/2012 texte : 0174;
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(Dispositions applicables à compter du 1er août 2012 - 
Application de l'art. R. 1224-1 du code de la santé publique)