Arrêté du 2 juillet 1962 portant réglementation de sécurité pour les pipe-lines à hydrocarbures liquides et liquéfiés
JO 26-08-1962 p. 
8410-8411
(Oléoducs - Dispositions relatives aux vannes de sectionnement en ligne - Insertion de l'art. 49 dans le règlement de sécurité pour les pipe-lines à hydrocarbures liquides et de l'art. 47 dans le règlement de sécurité pour les pipe-lines à hydrocarbures liquéfiés, annexés à l'arrêté du 1er octobre 1959 - Texte abrogé à compter du 15 septembre 2009)