Circulaire du 23 juillet 1987 relative aux commissions consultatives de l'environnement des aérodromes
NOR ENVQ8700169C
J.O. du 03/09/1987 Pages : 
10181/10182
(Application du décret n° 87-341 du 21 mai 1987 relatif aux commissions consultatives de l'environnement des aérodromes, abrogé et codifié aux art. R. 571-70 à R. 571-80 du code de l'environnement - Abrogation de la circulaire du 29 août 1983 relative à l'amélioration de la situation des riverains d'aéroports et de la circulaire du 8 août 1984 relative aux commissions consultatives de l'environnement auprès des aérodromes militaires)