Arrêté du 2 juin 2008 modifiant l'arrêté du 24 février 1986 instituant des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des personnels du Centre national de la recherche scientifique
NOR 
ESRH0811921A
JO du 14/06/2008 texte : 0138;
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(Suppression de la commission n° 8 - Modification de l'art. 1er et du tableau figurant à l'art. 2)