Arrêté du 25 janvier 2007 relatif au livre généalogique français des races de chevaux de trait
NOR 
AGRF0700237A
J.O. du 10/02/2007 texte : 
 n° 40
(Composition de la commission du livre généalogique des races françaises de chevaux de trait - Abrogation de l'arrêté du 18 avril 2002 relatif au livre généalogique des races françaises de chevaux de trait)