LOI n° 2010-241 du 10 mars 2010 relative au service civique
NOR 
PRMX0925425L
JO du 11/03/2010 texte : 0059;
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(Art. 16 : 
Abrogation de dispositions relatives au volontariat associatif - Modification de l'intitulé de la loi n° 2006-586 du 23 mai 2006 qui devient : " loi ... relative à l'engagement éducatif " et abrogation des art. 1er à 5, 7 à 11 et 13 à 16 - Abrogation implicite du I de l'art. 142 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 206 de financement de la sécurité sociale pour 2007
art. 21 : 
Dispositions transitoires applicable aux personnes ayant conclu un contrat au titre des différents dispositifs de volontariat auxquels se substitue le service civique
art. 23 : 
Conditions d'entrée en vigueur de la présente loi, au plus tard le 1er juillet 2010