Arrêté du 2 juin 2009 portant sur les obligations des associations et des fondations relatives à la publicité de leurs comptes annuels
NOR 
PRMX0912319A
JO du 04/06/2009 texte : 0127;
1
(Application du décret n° 2009-540 du 14 mai 2009 - Dispositions applicables à compter du 6 juillet 2009)