Arrêté du 27 février 2012 fixant la liste et les conditions de versement des aides individuelles, des prestations et des compléments de rémunération financés par le fonds d'intervention régional en application du 3° de l'article R. 1435-19 du code de la santé publique
NOR 
ETSZ1205697A
JO du 28/02/2012 texte : 0050;
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(Art. 1er et 3 : Dispositions relatives à favoriser la mobilité et l'adaptation des personnels des établissements engagés dans des opérations de modernisation et de restructuration cohérentes avec le schéma régional d'organisation des soins - Dispositions applicables à compter du 1er mars 2012)