Arrêté du 5 janvier 2011 modifiant l'arrêté du 19 octobre 2006 relatif à l'emploi d'auxiliaires technologiques dans la fabrication de certaines denrées alimentaires
NOR 
EFIC1026728A
JO du 13/01/2011 texte : 0010;
19
(Modification de l'annexe I C et remplacement de l'art. 4)