Arrêté du 31 août 2005 modifiant l'arrêté du 27 avril 2005 désignant les organisations syndicales représentatives au conseil d'administration du Centre national professionnel de la propriété forestière
NOR 
AGRF0502095A
J.O. du 23/09/2005 texte : 
 n° 24
(Modification du 2e alinéa de l'art. 1er)