Circulaire UHC/FB3/17 n° 2004-52 du 17 septembre 2004 relative aux prêts à l'amélioration de la Caisse des dépôts et consignations pour la réhabilitation des logements locatifs sociaux (PAM)
Bulletin officiel du ministère chargé du logement n° 2004/20 p. 117-120
(Application des art. R. 323-1 et s. du code de la construction et de l'habitation - Abrogation de la circulaire du 4 septembre 1995 relative aux prêts à l'amélioration de la Caisse des dépôts et consignations pour la réhabilitation des logements locatifs sociaux)