Arrêté du 11 septembre 2007 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur l'Office universitaire et culturel français pour l'Algérie
NOR 
BCFB0757327A
J.O. du 29/09/2007 texte : 
n° 43
(Application de l'art. 17 du décret n° 79-1016 du 28 novembre 1979 relatif à l'administration et au fonctionnement de l'Office universitaire et culturel pour l'Algérie)