Arrêté du 24 octobre 2012 modifiant l'arrêté du 19 février 2004 relatif au titre professionnel de responsable de rayon
NOR 
ETSD1226168A
JO du 03/11/2012 texte : 0256;
29
(Enregistrement pour une durée de cinq ans - Remplacement des art. 1er, 2 et 3 et de l'annexe)