Arrêté du 25 juillet 2013 fixant les taux de majoration prévus à l'article L. 3222-3 du code des transports pour 2014
NOR 
TRAT1318785A
JO du 06/08/2013 texte : 0181;
59
(Détermination des taux de majoration intrarégional et interrégional des prix du transport routier consécutif à la mise en œuvre de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2014)