Arrêté du 4 juin 2012 modifiant l'arrêté du 8 juin 2006 relatif à l'agrément sanitaire des établissements mettant sur le marché des produits d'origine animale ou des denrées contenant des produits d'origine animale
NOR 
AGRG1224866A
JO du 12/06/2012 texte : 0135;
78
(Modification des art. 1er-1, 3, 9, 11-1, 11-2, 13, 16 et l'annexe 3; remplacement des art. 6, 11; suppression des annexes 1 et 5 et remplacement des annexes 2 et 6)