Arrêté du 27 novembre 2015 portant extension de la zone d'action d'une société d'aménagement foncier et d'établissement rural
NOR 
AGRT1523207A
JO du 29/11/2015 texte : 0277;
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(Dispositions applicables à la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural Aquitaine-Atlantique - Modification de l'art. 1er et abrogation des art. 2, 3 et 4)