Arrêté du 28 mars 2011 autorisant la société EDP Renewables France à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVR1109248A
JO du 19/04/2011 texte : 0092;
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(Parc éolien, localisé lieudit sur la Bressote sur le territoire de la commune de Marcellois (Côte-d'Or))