Décret du 25 mars 1994 approuvant la dissolution d'une association reconnue d'utilité publique
NOR 
INTA9400093D
J.O. DU 01/04/1994 Page : 
4852
(" Fédération des centres de loisirs éducatifs de la ville de Nantes " - Abrogation du décret du 11 janvier 1930)