Arrêté du 5 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 9 mars 2004 modifié relatif au titre professionnel de technicien(ne) en logistique d'entreposage
NOR 
ETSD1635883A

JO du 18/12/2016 texte : 0294;
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(Modification des art. 1er, 2, 3 et l'annexe)