Arrêté du 10 mai 2011 autorisant la SAS Parc éolien de Fresnoy-Brancourt à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVR1113128A
JO du 21/05/2011 texte : 0118;
22
(Parc éolien, localisé lieudits  Le Chemin de Brancourt et La Herse sur le territoire de la commune de Fresnoy-le-Grand, lieudit Chemin des Trous à l'Eau sur le territoire de la commune de Montbrehain et lieudit La Motte des Loups sur le territoire de la commune de Brancourt-le-Grand (Aisne))