Arrêté du 4 août 2004 autorisant les établissements d'enseignement supérieur technique privés et consulaires à délivrer un diplôme visé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
NOR 
MENS0401810A
J.O. du 19/08/2004 texte : 
 n° 6
(Autorisation des établissements suivants à délivrer, en application des art. L. 443-2 et L. 641-5 du code de l'éducation, un diplôme visé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur :
 Ecole supérieure de commerce d'Amiens (durée : 6 ans)
 Institut supérieur d'administration et de management (durée : 6 ans)
 Ecole supérieure des technologies et des affaires (durée 6 ans)
 Ecole supérieure de commerce de Dijon (durée : 6 ans)
 Ecole supérieure de commerce de Lille (durée : 6 ans)
 Ecole des hautes études commerciales du Nord (durée : 6 ans)
 Ecole supérieure de management de l'entreprise (durée : 6 ans)
 Institut d'économie scientifique et de gestion de Lille (durée : 6 ans)
 Ecole ICN de Nancy (durée 6 ans)
 Ecole supérieure de commerce de Reims (durée : 6 ans)
 Centre d'études supérieures européennes de management de Reims (durée : 6 ans)
 Ecole supérieure de commerce de Troyes (durée : 4 ans))