Arrêté du 23 juin 2015 modifiant l'arrêté du 3 avril 2008 portant organisation de la direction générale des finances publiques
NOR 
FCPP1508595A
JO du 03/07/2015 texte : 0152;
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(Modification des art. 8, 9 [à compter du 1er septembre 2015], 18, 21, 24, 25 et 26 et insertion de l'art. 27-1)