Décret n° 91-97 du 24 janvier 1991 modifiant le statut particulier du corps des ingénieurs des travaux de la météorologie
NOR 
EQUL9001012D
J.O. DU 26/01/1991 Pages : 
1365/1366
(Remplacement des art. 1er et 7 et modification des art. 8, 11 quater et 12 du décret n° 65-184 du 5 mars 1965)