Accord du 20 juin 2013 relatif à la cotisation paritaire destinée à financer l'association départementale pour l'emploi et la formation en agriculture (ADEFA)
TRCC 2013/48 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Arrêté d'extension du 13 décembre 2013
JO 21/12/2013 texte 
296/96 pages 20869/20870