Arrêté du 22 août 2007 autorisant la renonciation à l'exploitation par la société GRTgaz de la canalisation de transport dite " Bergères-lès-Vertus - Mareuil-sur-Ay " dans le département de la Marne
NOR 
DEVE0763819A
J.O. du 01/09/2007 texte : 
 n° 4
(Modification de l'annexe 2 à l'arrêté du 4 juin 2004 portant autorisation de transport de gaz pour l'exploitation des ouvrages dont la propriété a été transférée à Gaz de France (service national))