Avenant n° 3 du 27 mars 2002
(Remplacement de l'art. 33 " Régime complémentaire de prévoyance : garantie de rémunération en cas de maladie et d'accident " - Passage aux 35 heures - Modification des art. 34 et 41) 
Arrêté d'extension du 18 juillet 2002     
TRCC 2002/23 p. 99-102
JO 03-08-2002 p. 
13288-13289