Arrêté du 16 décembre 2005 portant approbation des modifications apportées au titre et aux statuts d'un établissement d'utilité publique
NOR 
INTA0500903A
J.O. du 29/12/2005 texte : 
 n° 9
(La " Fondation nationale pour la protection des habitats français de la faune sauvage " s'intitulera désormais " Fondation nationale pour la protection des habitats de la faune sauvage ")