Décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 relatif aux dispositions réglementaires des livres VIII et IX du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets)
NOR 
MENJ1505524D
JO du 13/06/2015 texte : 0135;
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(Art. 4 (II, 7°) : Abrogation et codification du décret n° 81-594 du 11 mai 1981 relatif aux sections internationales dans les écoles, collèges et lycées)