Avenant n° 35 du 10 mai 1999
(Relatif à la durée du travail - Remplacement des art. 23, 26, 39, 40, 41 et 45; modification de l'art. 49 et abrogation de l'art. 34) 
Arrêté d'extension (avec exclusion) du 9 mars 2000     
TRCC 99/50 p. 83-85
JO 17-03-2000 p. 
4200