Arrêté du 24 août 2006 portant création de départements d'instituts universitaires de technologie à la rentrée universitaire 2006
NOR 
MENS0602101A
J.O. du 05/09/2006 texte : 
 n° 7
(Création de départements dans les IUT de Marseille, Kourou, Caen, La Réunion, Limoges, Montreuil, Haguenau, Roanne, Toulouse A et Vélizy)