Circulaire n° 91-1 du 29 mars 1991 relative à l'incidence de la contribution sociale généralisée (CSG) sur les règles d'assujettissement à la contribution de solidarité de 1 % et sur la détermination de son assiette
Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 91/16 p. 65-66
Rectif. : Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 91/21 p. 49