Arrêté du 23 novembre 2005 modifiant l'arrêté du 17 octobre 2005 autorisant la société Novergie Ile-de-France à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
INDI0506252A
J.O. du 09/12/2005 texte : 
 n° 19
(Augmentation de la puissance installée)