Arrêté du 2 décembre 1985 portant création d'un comité d'hygiène et de sécurité local chargé d'assister le comité technique paritaire départemental institué auprès de chaque directeur départemental des affaires sanitaires et sociales et du fonctionnaire chargé de la direction départementale de la sécurité sociale de la Réunion
JO 12-12-1985 p. 
14450