Arrêté du 25 mars 2003 modifiant la liste des établissements de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité de l'amiante
NOR 
SOCS0320694A
J.O. du 16/04/2003 Pages : 
6730/6732
(Modification de la liste fixée par l'arrêté du 7 juillet 2000)