Lettre DGAS/5B du 7 mars 2008 relative aux éventuels refus de financement par les autorités de tarification des charges liées aux mesures de protection complémentaire santé collective dans les établissements et services
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 2008/3 (consultable uniquement dans sa version numérisée mise en ligne sur le site internet du ministère)