Arrêté du 1er juin 1999 relatif à l'homologation des organismes de formation en vue de la délivrance de brevets pour certaines spécialités du personnel navigant des essais et réceptions
NOR 
DEFD9901597A
J.O. du 04/08/1999 Pages : 
11779/11780
(Application du paragraphe 2.10, alinéa 3 de l'annexe de l'arrêté du 1er juin 1999 relatif aux brevets, licences et qualifications des personnels navigants professionnels de l'aéronautique civile (personnels d'essais et de réceptions))