Arrêté du 19 août 2011 relatif au diagnostic du risque d'intoxication par le plomb des peintures
NOR 
ETSP1123271A
JO du 01/09/2011 texte : 0202;
41
Rectif. : JO 17/09/2011 texte 
216;14 page 15585
(Lutte contre le saturnisme - Application de l'art. L. 1334-4 du code de la santé publique - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2012 - Abrogation de l'arrêté du 25 avril 2006 relatif au diagnostic du risque d'intoxication par le plomb des peintures)