Arrêté du 14 avril 1998 établissant la liste des substances actives dont l'incorporation est autorisée dans les produits phytopharmaceutiques
NOR 
AGRG9800681A
J.O. du 06/05/1998 Pages : 
6884/6885
(Application du IV de l'art. 9 du décret n° 94-359 du 5 mai 1994, abrogé et codifié au IV de l'art. R. 253-10 du code rural)