Arrêté du 7 décembre 1988 relatif aux modes d'alimentation des matériels électriques portatifs à main à l'intérieur des enceintes conductrices exiguës
NOR TEFT8804178A
J.O. du 30/12/1988 Pages : 
16669/16670
(Application de l'art. 8 du décret n° 88-1056 du 14 novembre 1988)