Arrêté du 13 juin 2006 homologuant la décision n° 2006-0445 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 13 avril 2006 fixant les conditions d'utilisation des fréquences des installations radioélectriques de télécommunications par satellite constituées de stations terriennes pour liaisons vidéo temporaires " SNG "
NOR 
INDI0607516A
J.O. du 20/06/2006 texte : 
 n° 8