Décret n° 80-401 du 30 mai 1980 portant publication de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République arabe syrienne sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signée à Damas le 28 novembre 1977     
JO 08-06-1980 p. 
1418-1420
(Convention entrée en vigueur le 1er mars 1980)