Arrêté du 15 décembre 1949 fixant la liste des pièces visées à l'article 19 (§ 2) du décret n° 49-1303 du 17 septembre 1949 
JO 25-12-1949 p. 
12352-12353
(Agents de contrôle des caisses d'allocation de vieillesse de l'industrie et du commerce - L'art. 19 (§ 2) du décret n° 49-1303 du 17 septembre 1949 a été abrogé et codifié à l'art. R. 632-30 du code de la sécurité sociale)