Arrêté du 6 décembre 2000 relatif à la nomenclature fonctionnelle applicable au budget spécial de la préfecture de police de Paris
NOR 
INTB0000738A
J.O. du 22/12/2000 Pages : 
20381/20382
(Application de l'art. R. 2311-7 du code général des collectivités territoriales - Abrogation de l'arrêté du 19 mars 1998 relatif à la nomenclature fonctionnelle applicable au budget spécial de la préfecture de police annexé au budget de la ville de Paris)