Arrêté du 28 mai 2010 refusant le certificat prévu à l'article L. 111-2 du code du patrimoine
NOR 
MCCC1014072A
JO du 08/06/2010 texte : 0130;
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(Tableau attribué à Jean Malouel, Pietà avec saint Jean et deux anges, peinture sur bois, fin du XIVe-début du XVe siècle)