Arrêté du 7 mai 2012 modifiant divers arrêtés fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire certaines installations classées pour la protection de l'environnement sous les rubriques 2101, 2102, 2110, 2111 et 2120
NOR 
DEVP1222427A
JO du 10/05/2012 texte : 0109;
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Art. 3 : Abrogation du 1er alinéa du 5.8.3 de l'annexe I de l'arrêté du 30 octobre 2006 fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les élevages de lapins soumis à déclaration au titre du livre V du code de l'environnement
art. 4 : Abrogation du 1er alinéa du 3 de l'art. 18 de l'arrêté du 31 octobre 2006 fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les élevages de lapins soumis à autorisation au titre du livre V du code de l'environnement
art. 5 : Abrogation du 1er alinéa du 3 de l'art. 21 de l'arrêté du 8 décembre 2006 modifié fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les installations renfermant des chiens soumises à autorisation au titre du livre V du code de l'environnement
art. 6 : Ajout d'un paragraphe 1.8 et abrogation du 1er alinéa du 6.3.3 de l'annexe I de l'arrêté du 22 janvier 2007 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 2101-4)