Arrêté du 28 novembre 2008 modifiant l'arrêté du 21 juillet 2008 portant composition de la commission d'appel d'offres pour les marchés de travaux, fournitures ou services passés pour le compte du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
NOR 
DEVK0827532A
JO du 04/12/2008 texte : 0282;
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(Modification de l'intitulé et de l'art. 2)