LOI n° 75-1219 du 26 décembre 1975 relative au régime fiscal de certains investissements dans le territoire de la Nouvelle-Calédonie
JO 27-12-1975 p. 
13372
(Abrogation de la loi n° 69-6 du 3 janvier 1969 portant régime fiscal de certains investissements dans le territoire de la Nouvelle-Calédonie)