Maintien, à titre transitoire, des étrangers arrivés en France et qui, soit ne sont pas autorisés à entrer sur le territoire français, soit demandent leur admission au titre de l'asile, en zone d'attente :
code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Art. 
L. 221-1 et s.
L. 821-1 et s.
R. 221-1 et s.
textes non codifiés : voir 
51-00