Arrêté du 19 septembre 2005 portant désignation de l'autorité chargée de l'exercice du contrôle financier sur l'Etablissement public d'insertion de la défense
NOR 
ECOU0500120A
J.O. du 30/09/2005 texte : 
 n° 16
(Application de l'art. 22 du décret n° 2005-887 du 2 août 2005)