Décret n° 2005-179 du 25 février 2005 modifiant le décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et de la décentralisation
NOR 
INTC0500035D
J.O. du 26/02/2005 texte : 
n° 15
(Missions de la direction des ressources humaines - Remplacement du e de l'art. 7-1)