Décret n° 2015-1574 du 3 décembre 2015 relatif au service de santé des gens de mer
NOR 
DEVT1513967D
JO du 04/12/2015 texte : 0281;
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(Art. 1er à 9 : Composition et organisation du service de santé des gens de mer - Application des art. L. 5521-1 et L. 5549-1 du code des transports
art. 10 à 17 : Missions du service de santé des gens de mer
art. 18 : Dispositions relatives au collège médical maritime
art. 20 : Dispositions transitoires)