Décret du 15 janvier 1998 approuvant la dissolution d'une fondation reconnue d'utilité publique
NOR 
INTA9800001D
J.O. du 22/01/1998 Page : 
1027
(" Centre de recherches chirurgicales du laboratoire Raymond-Poincaré " - Abrogation du décret du 25 janvier 1952)