Décret n° 2012-111 du 27 janvier 2012 relatif à l'obligation de réalisation d'un audit énergétique pour les bâtiments à usage principal d'habitation en copropriété de cinquante lots ou plus et à la réglementation thermique des bâtiments neufs
NOR 
DEVL1117240D
JO du 29/01/2012 texte : 0025;
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(Art. 1er et 2 : Dispositions relatives au audits énergétique - Insertion des art. R. 134-14 à R. 134-18
art. 3 : Remplacement de l'art. 2)