Décret n° 2008-583 du 19 juin 2008 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relatif à la mise à disposition d'unités de police et de la gendarmerie nationale française à l'occasion du Championnat d'Europe des nations de football, signées à Berne le 27 juin 2007 et à Paris le 3 août 2007
NOR 
MAEJ0814138D
JO du 21/06/2008 texte : 0144;
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(Accord entré en vigueur le 3 août 2007)