Décret n° 2014-823 du 18 juillet 2014 relatif à l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr
NOR 
DEFH1400639D
JO du 20/07/2014 texte : 0166;
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(Abrogation du décret n° 95-729 du 10 mai 1995 relatif à l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr)