Arrêté du 11 avril 2002 modifiant l'arrêté du 30 décembre 1975 fixant les indices de solde applicables aux militaires non officiers à solde mensuelle et personnels militaires de rang correspondant
NOR 
DEFP0201430A
J.O. du 02/05/2002 Pages : 
7967/7968
(Militaires à solde mensuelle bénéficiaires de l'échelle de solde n° 3 - Remplacement du tableau II figurant à l'art. 1er)