Arrêté du 8 mars 2005 portant classement de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
NOR 
SANS0520950A
J.O. du 03/04/2005 texte : 
 n° 10
(Classement effectué en vue de l'inclusion des emplois de direction de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie dans la liste des emplois redevables des dispositions de l'arrêté du 25 septembre 1998)