Avis relatif à une délibération du conseil d'administration de Réseau ferré de France du 8 mars 2007 relative au principe et aux conditions de la poursuite du projet soumis à débat public de ligne à grande vitesse Poitiers-Limoges
NOR 
DEVT0757589V
J.O. du 14/09/2007 texte : 
 n° 98