Décret n° 2016-77 du 29 janvier 2016 modifiant plusieurs décrets relatifs aux concours des sapeurs-pompiers professionnels
NOR 
INTE1524924D
JO du 31/01/2016 texte : 0026;
27
(Art. 1er : Modification de l'art. 11 du décret  n° 2012-727 du 7 mai 2012
art. 2 : Remplacement de l'art. 11 du décret n° 2012-728 du 7 mai 2012
art. 3 : Remplacement de l'art. 6 du décret n° 2012-730 du 7 mai 2012)