Arrêté du 21 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 6 avril 2009 portant définition de listes de diplômes, titres et certificats pour l'application des articles L. 331-2 (3°) et R. 331-1, L. 311-3 et D. 341-7 (3°) du code rural
NOR 
AGRE0930717A
JO du 22/01/2010 texte : 0018;
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(Conditions d'octroi des aides à l'installation - Insertion de l'art. 3 bis)