Arrêté du 10 mars 2011 autorisant la société Senerval à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVR1107894A
JO du 02/04/2011 texte : 0078;
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(Installation de production d'électricité utilisant des déchets ménagers et assimilés comme combustible, localisée 3, route du Rohrschollen, à Strasbourg [Moselle])