Décret n° 91-12 du 4 janvier 1991 relatif aux statuts particuliers des corps du service automobile de La Poste et des corps du service automobile de France Télécom
NOR 
PTTA9000998D
J.O. DU 06/01/1991 Pages : 
329/331
(Abrogation des art. 1er et 10 bis; modification des art. 10, 14, 22 et 28; remplacement des art. 25 et 30 du décret n° 65-306 du 12 avril 1965 relatif au statut particulier des corps du service automobile des postes et télécommunications)