LOI n° 2013-1203 du 23 décembre 2013 de financement de la sécurité sociale pour 2014 
NOR 
EFIX1324269L
JO du 24/12/2013 texte : 0298;
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(Art. 5 (II, 2°) : Rectification du montant des dotations à l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales - Modification du II de l'art. 73 de la loi n° 2012-1404 du 17 décembre 2012
art. 63 (II) : Fixation pour 2014 du montant de la dotation de financement de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales)