Arrêté du 20 juillet 1962 relatif à la commission administrative paritaire compétente pour les ouvriers professionnels du Muséum national d'histoire naturelle et du Collège de France
JO 26-07-1962 p. 
7385
(Extension de la compétence de cette commission [initialement relative au seul Muséum national d'histoire naturelle] aux agents de maîtrise et aux conducteurs d'automobile du Collège de France - Remplacement de l'art. 2 de l'arrêté du 5 mai 1958)