Décret n° 2006-1543 du 7 décembre 2006 relatif au statut de l'Etablissement public du campus de Jussieu
NOR 
MENX0600178D
J.O. du 08/12/2006 texte : 
n° 24
(Etablissement public ayant pour mission d'assurer, dans le périmètre défini en annexe au présent statut, tout ou partie des missions de maîtrise d'ouvrage des opérations de désamiantage, de mise en sécurité, de réhabilitation, de construction et d'aménagement d'immeubles appartenant à l'Etat - Abrogation du décret n° 97-356 du 17 avril 1997 portant création de l'Etablissement public du campus de Jussieu)