Décret n° 2002-671 du 24 avril 2002 modifiant le décret n° 54-539 du 26 mai 1954 instituant une prime de qualification en faveur de certains officiers et militaires non officiers à solde mensuelle
NOR 
DEFP0201457D
J.O. du 02/05/2002 Pages : 
7965/7966
(Insertion de l'art. 3)