Arrêté du 1er octobre 1991 modifiant l'arrêté du 4 janvier 1962 relatif à une délégation de pouvoirs (concession de logements)
NOR 
DEFD9102012A
J.O. DU 11/10/1991 Page : 
13352
(Remplacement de l'alinéa 1 de l'art. 1er - Abrogation de l'arrêté du 24 août 1990 relatif à certaines attributions, habilitations et délégations de pouvoirs en région militaire de défense Méditerranée)