Décret n° 2009-97 du 26 janvier 2009 portant création de la chambre de commerce et d'industrie de l'Aveyron
NOR 
ECEA0828509D
JO du 28/01/2009 texte : 0023;
46
(Abrogation des décrets du 28 octobre 1898 créant une chambre de commerce à Rodez et créant une chambre de commerce à Millau - Abrogation implicite de l'avis relatif à une décision portant changement de dénomination d'une chambre de commerce et d'industrie [Millau] publié au Journal officiel du 28 mai 2005)