Arrêté du 19 août 2016 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2011 fixant le tarif et les modalités d'application de la taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d'espaces naturels protégés prévue par l'article 285 quater du code des douanes
NOR 
ECFD1624719A
JO du 01/10/2016 texte : 0229;
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(Remplacement de la liste des espaces naturels protégés et des bureaux de douane gestionnaires reprise de l'annexe I)