Décret du 4 février 1969 portant abrogation du titre d'existence légale d'établissements congréganistes
JO 12-02-1969 p. 
1631
(Abrogation de l'art. 1er du décret du 9 septembre 1858 ayant autorisé la congrégation des Soeurs de Saint-Joseph, à Lyon (Rhône), à fonder à Monsols (Rhône) un établissement des soeurs de son ordre)