Circulaire DHOS/P 1 n° 2005-105 du 24 février 2005 relative au rapatriement en métropole des fonctionnaires admis à la retraite dans un département d'outre-mer et vice versa
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 2005/3 p. 243-244
(Dispositions applicables aux agents de la fonction publique hospitalière)