Arrêté du 28 février 2008 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants
NOR 
SJSP0805374A
JO du 07/03/2008 texte : 0057;
37
(Ajout de la substance "Oripavine" - Modification de la liste fixée à l'annexe I)