Arrêté du 15 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 31 mai 2007 modifié fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d'émission de gaz à effet de serre et le montant des quotas affectés pour la période 2008-2012
NOR 
DEVE1020936A
JO du 22/08/2010 texte : 0194;
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Modification des annexes I, II.1, II.2, III, IV, V