Décret n° 69-986 du 29 octobre 1969 modifiant le décret n° 58-778 du 25 août 1958 portant statut particulier du corps des personnels administratifs supérieurs des services extérieurs des postes et télécommunications
JO 01-11-1969 p. 
10732-10733
(Modification de l'art. 16 et abrogation de l'art. 10 bis)