Arrêté du 29 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 26 octobre 2012 déterminant la taille minimale ou le poids minimal de capture des poissons et autres organismes marins (pour une espèce donnée ou pour une zone géographique donnée) effectuée dans le cadre de la pêche maritime de loisir
NOR 
TRAM1240353A
JO du 22/02/2013 texte : 0045;
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(Modification de l'art. 1er et remplacement des art. 2 et 3 et des annexes I et II)