Décret n° 2013-816 du 12 septembre 2013 relatif aux attributions du ministre de la défense et du chef d'état-major des armées
NOR 
DEFD1317578D
JO du 13/09/2013 texte : 0213;
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(Remplacement des art. R. 1142-1 et R. 3121-1 et modification de l'art. R. 3111-1)