Arrêté du 7 avril 2014 portant modification de l'arrêté du 24 janvier 2011 portant abrogation des arrêtés des 3 mars 1982 et 30 avril 1999 modifiés fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dotés de l'autonomie financière
NOR 
MAEA1400846A
JO du 13/04/2014 texte : 0088;
2
(Dispositions applicables à compter de la gestion 2014 - Modification de la liste des établissements à vocation pluridisciplinaire - Modification de l'art. 2)