Arrêté du 10 mai 2007 relatif à l'enquête sur les mouvements de main-d'oeuvre 
J.O. du 16/05/2007 texte : 
 n° 37
(Mise en oeuvre, par la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques, du traitement automatisé dénommé " EMMO " - Abrogation de l'arrêté du 9 novembre 1999 relatif à l'enquête sur les mouvements de main-d'oeuvre)