Arrêté du 9 janvier 1974 portant modification de certaines dispositions du règlement intérieur modèle des caisses primaires d'assurance maladie
JO 27-01-1974 p. 
1073
(Participation des caisses aux frais de l'aide familiale apportée aux femmes ayant au foyer un enfant de moins de 14 ans - Remplacement du 9° (prestations supplémentaires) de l'art. 71 du règlement intérieur modèle des caisses primaires d'assurance maladie pour le service des prestations, annexé à l'arrêté du 19 juin 1947)