Arrêté du 4 mars 2013 relatif aux conditions d'attribution de l'indication « section européenne » sur le diplôme du baccalauréat professionnel pour les spécialités visées par l'article D. 337-53 du code de l'éducation
NOR 
AGRE1305410A
JO du 13/03/2013 texte : 0061;
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(Abrogation de l'arrêté du 16 juin 2004 relatif aux conditions d'attribution de l'indication "section européenne" sur le diplôme du baccalauréat professionnel visé au deuxième alinéa de l'article 3 du décret n° 95-663 du 9 mai 1995)