Arrêté du 8 septembre 1995 adoptant une réglementation technique nationale applicable à des équipements terminaux de télécommunications
NOR 
MIPP9500858A
J.O. du 29/09/1995 Page : 
14222
Document administratif n° 95/84 (177 p.)
(Réglementation technique nationale SP/DRG/R.RS/3 intitulée " Réseaux radioélectriques à ressources partagées (3 RP), norme de signalisation type Bande III, essais du protocole relatif aux 3 RP à usage partagé " - Annulation de la spécification ST/PAA/TPA/ 2424, volume 3)