Décret n° 2014-1389 du 21 novembre 2014 modifiant le décret n° 2008-1299 du 11 décembre 2008 créant la direction de la sécurité de l'aviation civile
NOR 
DEVA1423073D
JO du 23/11/2014 texte : 0271;
2
(Dispositions relatives à la nomination du directeur de la sécurité de l'aviation civile - Remplacement de l'art. 3)