Arrêté du 9 décembre 2013 relatif aux règles d'investissement des entreprises d'assurance dans des prêts ou des fonds de prêts à l'économie
NOR 
EFIT1329121A
JO du 11/12/2013 texte : 0287;
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(Insertion des art. A. 332-2, A. 332-3 et A. 332-4)