Décret n° 2015-1521 du 23 novembre 2015 abrogeant des dispositions relatives à certains emplois de dirigeants d'établissements publics relevant du ministère de la culture et de la communication
NOR 
MCCB1521443D
JO du 25/11/2015 texte : 0273;
38
(Art. 1er (2°) : Abrogation du décret n° 96-340 du 17 avril 1996 fixant le régime indemnitaire afférent à l'emploi de président de l'Etablissement public du musée du Louvre)