Arrêté du 21 décembre 2001 modifiant l'arrêté du 17 mai 1984 modifié portant création des fonctions de chargé de recherches documentaires
NOR 
MENS0102765A
J.O. du 03/01/2002 Page : 
156
(Remplacement de l'annexe - Abrogation implicite de l'arrêté du 18 mai 1998 modifiant l'arrêté du 17 mai 1984 portant création des fonctions de chargé de recherches documentaires)