Décret n° 2002-757 du 2 mai 2002 portant compensation ou indemnisation du travail normal de nuit au ministère de l'agriculture et de la pêche
NOR 
AGRA0200700D
J.O. du 04/05/2002 Page : 
8491
(Art. 3 : Abrogation du décret n° 88-202 du 26 février 1988 portant attribution d'une indemnité pour travail normal de nuit et d'une majoration spéciale pour travail intensif à certains agents des services vétérinaires du ministère de l'agriculture)