Arrêté du 2 janvier 1996 portant création du traitement automatisé d'informations nominatives relatif à l'aide à la sélection du personnel navigant de l'armée de l'air
NOR 
DEFL9601168A
J.O. DU 01/03/1996 Page : 
3276
(Abrogation de l'arrêté du 21 janvier 1989)