Avenant n° 19 du 6 novembre 2003
(Dispositions concernant le travail de nuit - Modification de l'art. 56 et insertion de l'art. 56 bis) 
Arrêté d'extension du 16 juillet 2004     
TRCC 2004/24 p. 71-72
J.O. du 04/09/2004 texte : 
 n° 85