Décrets du 8 avril 1976 approuvant la dissolution d'associations reconnues d'utilité publique
JO 14-04-1976 p. 
2260
(" Association technique pour l'énergie nucléaire (ATEN) " [abrogation du décret du 19 février 1964] - " Asile évangélique " ; [abrogation du décret du 31 mars 1880])