Arrêté du 9 mars 2007 fixant la liste des produits mentionnés à l'article L. 1121-1 (2) du code de la santé publique
NOR 
SANP0721149A
J.O. du 22/03/2007 texte : 
 n° 46
(Liste des produits entrant dans le champ d'application des recherches visant à évaluer les soins courants)