Arrêté du 29 novembre 1999 autorisant la Société nationale d'études et de construction de moteurs d'aviation à prendre une participation au capital d'une société
NOR 
DEFA9902106A
J.O. du 09/12/1999 Page : 
18344
(SNECMA - Société Empresa Brasileira de Aeronautica SA [Embraer])