Arrêté du 25 juillet 2014 portant extension et modification d'un centre éducatif fermé (CEF) à Mont-de-Marsan (40)
NOR 
JUSF1419251A
JO du 14/08/2014 texte : 0187;
4
(Remplacement des art. 1er et 2 de l'arrêté du 11 octobre 2012 portant extension d'un centre éducatif fermé à Mont-de-Marsan (40))