Arrêté du 15 mai 2006 relatif aux conditions de formation conduisant à la délivrance du brevet de chef de quart yacht 500 et du brevet de capitaine yacht 500
NOR 
EQUT0601192A
J.O. du 10/06/2006 texte : 
 n° 27
(Application de l'art. 24 du décret n° 99-439 du 29 mai 1999)