Arrêté du 22 décembre 2010 relatif aux indemnités de frais de séjour des administrateurs de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales et des sections professionnelles ainsi que des administrateurs et délégués de la Caisse nationale des barreaux français
NOR 
ETSS1033268A
JO du 29/12/2010 texte : 0301;
47
(Art. 1er : Modification de l'art. 3 de l'arrêté du 4 juin 1959  allouant des indemnités aux administrateurs de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales et des sections professionnelles
art. 2 : Modification de l'art. 6 de l'arrêté du 30 novembre 1992 modifié fixant les remboursements et indemnités allouées aux administrateurs de la Caisse nationale des barreaux français)