Décret n° 76-561 du 25 juin 1976 fixant le mode de fonctionnement, la composition et les attributions du comité consultatif de l'utilisation de l'énergie
JO 27-06-1976 p. 
3858
(Abrogation du décret n° 68-1015 du 5 novembre 1968 fixant le mode de fonctionnement, la composition et les attributions du comité consultatif de l'utilisation de l'énergie et abrogeant le décret n° 48-877 du 27 mai 1948)