Arrêté du 11 décembre 2008 portant homologation du règlement n° 2008-09 du Comité de la réglementation comptable
NOR 
ECET0819236A
JO du 21/12/2008 texte : 0297;
11
(Homologation du règlement n° 2008-09 du 3 avril 2008 du Comité de la réglementation comptable relatif à l'harmonisation des règles comptables et de présentation des documents de synthèse des sociétés de perception et de répartition des droits)