Arrêté du 31 octobre 2012 relatif à l'organisation de l'échelon national de santé et de sécurité au travail en agriculture
NOR 
AGRS1238438A
JO du 09/11/2012 texte : 0261;
38
(Application de l'art. R. 717-43 du code rural - Abrogation de l'arrêté du 2 février 2006 relatif à l'organisation de l'échelon national de santé au travail en agriculture, abrogeant et remplaçant l'arrêté du 26 octobre 1995)