Avenant du 24 octobre 2011 à l'accord du 13 janvier 2000 relatif au temps de travail
(Modification du chapitre Ier "durée du travail" de l'annexe II)
TRCC 2012/9 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Arrêté d'extension du 23 avril 2012
JO 02/05/2012 texte 
103;55 page 7746