Décret n° 90-441 du 28 mai 1990 portant publication de l'avenant à l'entente entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Québec en matière de sécurité sociale du 12 février 1979, signé à Québec le 5 septembre 1984     
NOR 
MAEJ9030039D
J.O. du 31/05/1990 Pages : 
6451/6453
(Avenant entré en vigueur le 1er août 1989 et dont seules les dispositions modifiant l'art. 16 de l'entente du 12 février 1979 demeurent encore en vigueur)