Décret n° 2012-1091 du 27 septembre 2012 instaurant des conseils pour les anciens combattants et victimes de guerre et la mémoire de la Nation en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française
NOR 
DEFD1202079D
JO du 29/09/2012 texte : 0227;
27
(Insertion des art. R. 578, R. 579 et R. 580 et modification des art. D.306 et D. 307, par coordination)