LOI n° 2008-492 du 26 mai 2008 relative aux emplois réservés et portant dispositions diverses relatives à la défense
NOR 
DEFX0600007L
JO du 27/05/2008 texte : 0122;
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(Art. 5 : Dispositions de coordination avec la refonte du dispositif des emplois réservés - Modification de l'art. L. 5212-3)