Arrêté du 23 mai 1997 portant modification de l'arrêté du 3 mai 1995 pris pour l'application du paragraphe V de l'article 1er du décret n° 95-110 du 2 février 1995 relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels
NOR 
MCCK9700313A
J.O. DU 03/06/1997 Page : 
8987
(Remplacement de l'art. 1er et modification de l'art. 5)