Arrêté du 6 juin 1983 relatif au financement des opérations des sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural agréées qui exercent leur activité en métropole
JO 19-06-1983 p. 
1857-1858
(Abrogation des arrêtés des 16 janvier 1974 et 6 novembre 1978 modifiant l'arrêté du 4 mai 1962 relatif au financement des opérations des sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural)