Décret n° 2001-1074 du 15 novembre 2001 portant publication de la convention n° 182 de l'Organisation internationale du travail concernant l'interdiction des pires formes de travail des enfants et l'action immédiate en vue de leur élimination, adoptée à Genève le 17 juin 1999     
NOR 
MAEJ0130075D
J.O. du 18/11/2001 Pages : 
18397/18399
(Convention entrant en vigueur le 11 septembre 2002)