Arrêté du 8 février 1995 relatif à l'habilitation du Conservatoire national supérieur de musique de Lyon à délivrer le certificat d'aptitude aux fonctions de professeur des écoles de musique contrôlées par l'Etat
NOR 
MCCH9500084A
J.O. du 22/02/1995 Page : 
2832
(Application du décret n° 92-835 du 27 août 1992)