Arrêté du 18 juillet 2011 portant création du comité technique d'établissement public du Centre national de la recherche scientifique
NOR 
ESRH1118811A
JO du 13/08/2011 texte : 0187;
38
(Abrogation de l'arrêté du 23 décembre 1982 portant composition et attribution du comité technique paritaire des personnels du Centre national de la recherche scientifique et de ses instituts)