Circulaire DAS/DSS n° 98-128 du 25 février 1998 relative au rapport d'activité élaboré par les services de soins infirmiers à domicile pour personnes âgées et destiné aux DDASS et aux organismes d'assurance maladie
Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 98/11 p. 249-250
(Abrogation de la circulaire DAS/RVAS/RV 2/DSS n° 97-130 du 19 février 1997)