Arrêté du 21 octobre 2002 relatif aux organismes professionnels chargés de la dégustation des vins de pays
NOR 
ECOC0200099A
J.O. du 29/10/2002 Pages : 
17939/17940
(Remplacement, dans l'annexe à l'arrêté du 10 août 1994, des dispositions relatives au département du Lot, suppression des dispositions relatives aux départements de la Vienne et de Loire-Atlantique et modification des dispositions relatives aux départementx Vaucluse et de Maine-et-Loire)