Décret n° 59-906 du 31 juillet 1959 relatif au plan céréalier pour les campagnes 1959 à 1961 et à l'organisation du marché des céréales 
JO 01-08-1959 p. 
7675-7676
(Art. 14 : Modification de l'art. 19 du décret n° 53-975 du 30 septembre 1953)