Instruction du 14 décembre 1954 relative à l'application de la loi d'amnistie n° 53-681 du 6 août 1953 aux personnels militaires des armées de terre, de mer et de l'air
JO 22-12-1954 p. 
11992-11996
Rectif. : JO 03-01-1955 p. 
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