Arrêté du 13 juillet 1984 relatif aux modalités de vérifications et d'essais auxquelles doivent satisfaire les tracteurs agricoles et forestiers à roues
JO 01-08-1984 p. NC 
6897-6898
(Remplacement de l'art. 5 et modification de l'annexe I de l'arrêté du 6 juillet 1981)