Décret n° 2012-1335 du 30 novembre 2012 relatif à l'identification et aux livres généalogiques des équidés
NOR 
AGRT1233705D
JO du 02/12/2012 texte : 0281;
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(Insertion des art. R. 212-60 et D. 212-61; modification des art. R. 215-14, R. 653-14 et R. 653-37 et remplacement de l'art. R. 653-40)