Arrêté du 18 septembre 2006 modifiant l'arrêté du 2 octobre 1997 relatif aux additifs pouvant être employés dans la fabrication des denrées destinées à l'alimentation humaine
NOR 
ECOC0600105A
J.O. du 02/01/2007 texte : 
 n° 12
(Remplacement des dispositions de l'annexe VI-A relatives au jaune orangé S (E 110) et au dioxyde de titane (E 171))