Arrêté du 28 novembre 2007 modifiant l'arrêté du 1er septembre 2003 relatif aux infrastructures, équipements et formations en matière de sûreté du transport aérien
NOR 
DEVA0770705A
JO du 12/12/2007 textes : 0288;
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(Dispositions relatives à la mise en place, dans certains aérodromes, de l'" inspection filtrage unique " - Modification de l'art. 12)