Arrêté du 7 avril 1981 portant modification pour certains cours d'eau des tableaux annexés au décret n° 62-1448 du 24 novembre 1962 relatif à l'exercice de la police des eaux
JO 22-05-1981 p. NC 
4983-4984
(Application de l'art. 12 du décret n° 62-1448 du 24 novembre 1962 - Modification des tableaux A, B et E)