Arrêté du 12 août 2009 fixant la répartition des sommes misées sur les jeux exploités par La Française des jeux
NOR 
BCFB0918696A
JO du 18/08/2009 texte : 0189;
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(Part affectée aux gagnants du Keno - Modification de l'art. 2 de l'arrêté du 9 mars 2006 fixant la répartition des sommes misées sur les jeux exploités par La Française des jeux - Entreé en vigueur des dispositions du présent arrêté à compter du 14 septembre 2009)