Arrêté du 2 octobre 2013 modifiant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
NOR 
ETST1321975A
JO du 12/10/2013 texte : 0238;
22
(Modification de la liste fixée par l'arrêté du 7 juillet 2000)