Décret n° 2016-1389 du 17 octobre 2016 modifiant les conditions d'accès aux centres régionaux de formation professionnelle d'avocats
NOR 
MENS1618644D
JO du 18/10/2016 texte : 0243;
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(Organisation des modalités de l'examen d'entrée dans les centres régionaux de formation professionnelle d'avocats - 
Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2017 - Modification des art. 51 et 53; insertion de l'art. 51-1 et abrogation de l'art. 54 du décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991)