Arrêté du 13 avril 2007 portant désignation du site Natura 2000 tourbières et fonds tourbeux de Bonnefond - Péret-Bel-Air (zone spéciale de conservation)
NOR 
DEVN0750930A
J.O. du 10/05/2007 texte : 
 n° 147
(Corrèze)