Arrêté du 4 novembre 2016 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de Meurthe-et-Moselle et fusion des circonscriptions de sécurité publique de Longwy et de Villerupt
NOR 
INTC1629934A

JO du 15/11/2016 texte : 0265;
54
(Abrogation de l'arrêté du
2 janvier 2004 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de Meurthe-et-Moselle et fusion des circonscriptions de sécurité publique de Joeuf et de Briey)