Décret n° 2016-1376 du 12 octobre 2016 portant diverses dispositions relatives à des commissions administratives consultatives de l'Etat dans le domaine de la jeunesse et de l'éducation populaire
NOR 
VJSX1617463D
JO du 15/10/2016 texte : 0241;
38
(Art. 1er : Dispositions de coordination avec la fusion Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse, au Conseil national de la jeunesse et au Conseil national des missions locales pour le Conseil d'orientation des politiques de jeunesse - Modification du 3e alinéa de l'art. 2 du décret n° 2002-571
art. 5 (1° et 3°) : Abrogation des art. 11 et 12 de la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 et des décrets n° 2002-570 du 22 avril 2002 relatif au Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse et n° 2002-708 du 30 avril 2002 relatif au Conseil national de la jeunesse)