Arrêté du 21 janvier 1993 modifiant l'arrêté du 12 décembre 1990 relatif à la scolarité, au diplôme d'Etat de puéricultrice et au fonctionnement des écoles
NOR 
SANP9300286A
J.O. du 04/02/1993 Page : 
1899
(Modification des art. 6 à 8 et insertion de l'art. 9 bis)