Décret n° 88-409 du 22 avril 1988 relatif à l'indemnisation des rapatriés des Nouvelles-Hébrides
NOR BUDZ8800003D
J.O. DU 23/04/1988 Page : 
5394
(Application de l'art. 100 de la loi n° 87-1060 du 30 décembre 1987)