Arrêté du 26 novembre 2004 relatif à la chasse du ragondin et du rat musqué en temps de neige
NOR 
DEVN0540016A
J.O. du 02/02/2005 texte : 
 n° 54
(Application de l'art R. 224-8 du code de l'environnement, recodifié à l'art. R. 424-2 du même code)