Arrêté du 28 novembre 2002 relatif à l'affectation au ministère de la défense d'ingénieurs des ponts et chaussées
NOR 
EQUP0201571A
J.O. du 07/12/2002 Page : 
20238
(Texte maintenu en vigueur pour l'application de l'art. 2 du décret n° 2009-1106 du 10 septembre 2009)