Décret n° 60-468 du 17 mai 1960 portant publication de l'accord sur l'échange des mutilés de guerre entre les pays membres du Conseil de l'Europe aux fins de traitement médical, signé le 13 décembre 1955     
JO 21-05-1960 p. 
4616-4617
(Accord signé à Paris et entré en vigueur le 1er janvier 1956)