Circulaire DGAS/SD5B n° 2006-467 du 27 octobre 2006 relative au calcul des prix de journée modulés en fonction des modes d'accueil pour les établissements et services médico-sociaux accueillant des mineurs et jeunes adultes handicapés
Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 2006/11 p. 167-172
(Prise en compte de la scolarisation dans le prix de journée)