Décret n° 2016-1225 du 16 septembre 2016 portant publication du protocole à l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume hachémite de Jordanie pour le développement des utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire, signé à Paris le 27 août 2008
NOR 
MAEJ1625135D
JO du 18/09/2016 texte : 0218;
1
(Protocole entré en vigueur le 11 juillet 2016)