Arrêté du 11 juin 2013 fixant les règles d'organisation générale et la nature des épreuves des recrutements réservés pour l'accès à certains corps des fonctionnaires relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur
NOR 
ESRH1311306A
JO du 14/06/2013 texte : 0136;
31
(Application de l'art. 2 du décret 2004-1105 du 19 octobre 2004 relatif à l'ouverture des procédures de recrutement dans la fonction publique de l'Etat - Dispositions applicables pour l'accès aux corps relevant des décrets n° 88-646 du 6 mai 1988, n° 92-29 du 9 janvier 1992 et n° 2011-1140 du 21 septembre 2011)