Arrêté du 8 mars 2012 modifiant l'arrêté du 29 décembre 1998 modifié fixant les infrastructures centralisées d'assistance en escale pour les aéroports de Paris-Orly et de Roissy - Charles-de-Gaulle
NOR 
DEVA1205599A
JO du 21/03/2012 texte : 0069;
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(Modification de l'intitulé de l'arrêté du 29 décembre 1998 fixant les infrastructures centralisées d'assistance en escale pour les aéroports de Paris-Orly et de Roissy - Charles-de-Gaulle qui devient : "arrêté du 29 décembre 1998 fixant les infrastructures centralisées d'assistance en escale pour les aéroports de Paris-Charles-de-Gaulle" - Remplacement des termes "Roissy-Charles-de-Gaulle" par les termes "Paris-Charles-de-Gaulle" dans l'art. 2 - Modification de la liste des infrastructures de cet aéroport dans l'art. 2)