Décret n° 2006-1626 du 19 décembre 2006 relatif au diplôme initial de langue française et modifiant le livre III du code de l'éducation (partie réglementaire)
NOR 
MENE0602953D
J.O. du 20/12/2006 texte : 
 n° 19
( Art. 1er : Conditions de délivrance du diplôme initial de langue française aux personnes de nationalité étrangère et aux Français non francophones - Insertion des art. D. 338-23 à D. 338-32
 art. 2 : Applicabilité des dispositions précitées dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie - Insertion des art. D. 371-6, D. 372-6, D. 373-2-1 et D. 374-5-1)