Arrêté du 30 décembre 1992 modifiant l'arrêté du 1er août 1991 relatif aux attestations de formation spécialisée et aux attestations de formation spécialisée approfondie délivrées aux médecins et pharmaciens étrangers
NOR 
MENZ9204611A
J.O. du 05/01/1993 Pages : 
256/257
(Modification des art. 1er à 9)