Arrêté du 22 janvier 2003 modifiant l'arrêté du 6 février 2001 fixant la liste des substances qui ne peuvent entrer dans la composition des produits cosmétiques
NOR 
SANP0320204A
J.O. du 05/02/2003 Pages : 
2191/2192
(Remplacement du numéro d'ordre 293 et de la note 1 correspondante et insertion des numéros d'ordre 423 à 451 dans l'annexe)