Arrêté du 30 décembre 1996 relatif au bilan de l'exploitant public France Télécom au 1er janvier 1996 et au capital de l'entreprise nationale France Télécom au 31 décembre 1996
NOR 
ECOT9651567A
J.O. DU 31/12/1996 Pages : 
19680/19681
Rectif. : JO 04-01-1997 p. 
172
(Application du 3 de l'art. 49 de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990)