Arrêté du 30 juillet 1999 fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel d'accès au grade d'animateur-chef territorial
NOR 
FPPX9903652A
J.O. du 03/08/1999 Pages : 
11685/11686
(Texte pris en application du décret n° 97-701 [Abrogé] et maintenu en vigueur pour l'application de l'art. 19 du décret n° 97-701 du 31 mai 1997)