Décret du 5 décembre 1996 approuvant la dissolution d'une association reconnue d'utilité publique
NOR 
INTA9600288D
J.O. DU 13/12/1996 Page : 
18268
(" Comité français de soutien à la recherche contre la myopathie " - Abrogation du décret du 11 décembre 1974)