Décret n° 2014-536 du 26 mai 2014 portant publication de l'entente entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Québec relative à l'Office franco-québécois pour la jeunesse, signée à Québec le 8 décembre 2011
NOR 
MAEJ1410842D
JO du 28/05/2014 texte : 0123;
5
(Accord entré en vigueur le 1er avril 2014)