Arrêté du 16 mai 1980 modifiant l'arrêté du 20 mai 1963 relatif à la réglementation de la fabrication, du chargement et du renouvellement d'épreuve des extincteurs d'incendie
JO 31-05-1980 p. NC 
4815
(Modification des art. 2, 10, 12 et 23)