Arrêté du 30 décembre 1988 portant approbation des modifications apportées aux statuts des régimes complémentaires d'assurance vieillesse et invalidité-décès de la section professionnelle des pharmaciens; du régime complémentaire d'assurance invalidité-décès de la section professionnelle des auxiliaires médicaux et du régime des prestations supplémentaires de vieillesse des auxiliaires médicaux conventionnés
NOR SPSS8800041A
J.O. du 12/01/1989 Page : 
466
Annexe : Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 89/2 p. 83-88
(Modification des art. 7, 7 bis, 7 ter, 14, 26, 28 et 34 des statuts du régime complémentaire d'assurance invalidité-décès de la section professionnelle des auxiliaires médicaux et des art. 17, 22 et 23 des statuts du régime des prestations supplémentaires de vieillesse des auxiliaires médicaux conventionnés)