Arrêté du 26 octobre 2011 relatif à la classification et aux règles de construction parasismique applicables aux ponts de la classe dite « à risque normal »
NOR 
DEVP1125429A
JO du 10/11/2011 texte : 0261;
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(Application des art. R. 563-3 à R. 563-5 du code de l'environnement - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2012 - Abrogation de l'arrêté du 15 septembre 1995 relatif à la classification et aux règles de construction parasismique applicables aux ponts de la catégorie dite " à risque normal " telle que définie par le décret n° 91-461 du 14 mai 1991 relatif à la prévention du risque sismique)