Décret n° 77-595 du 3 juin 1977 portant publication du protocole de 1973 sur les emménagements à bord des navires à passagers qui effectuent des transports spéciaux (ensemble une annexe), fait à Londres le 13 juillet 1973     
JO 12-06-1977 p. 
3219-3225
(Protocole entré en vigueur, pour la France, le 2 juin 1977)