Arrêté du 12 novembre 2001 relatif aux congés pour études et recherche
NOR 
MCCE0100639A
J.O. du 30/11/2001 Page : 
19056
(Congés accordés aux professeurs et aux maîtres-assistants des écoles d'architecture titulaires - Application de l'art. 15 du décret n° 94-262 du 1er avril 1994)