Décret n° 79-463 du 13 juin 1979 modifiant le décret n° 70-830 du 11 septembre 1970 portant fixation des règles relatives aux fonctions, au recrutement, à l'avancement et à la rémunération de l'agent comptable de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
JO 15-06-1979 p. 
1414-1415
(Modification de l'art. 6)