Arrêté du 15 juin 2007 modifiant l'arrêté du 6 juillet 2004 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé Accès au dossier électronique des entreprises - ADÉLIE »
NOR 
BCFL0770047A
JO du 01/12/2007 textes : 0279;
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(Remplacement des art. 2 et 8 et modification des art. 3 et 6)