Arrêté du 22 décembre 2009 relatif à l'affectation au sein d'autorités administratives indépendantes d'ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts servant en position d'activité
NOR 
DEVL0926880A
JO du 29/12/2009 texte : 0301;
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(Application de l'art. 2 du décret n° 2009-1106 du 10 septembre 2009 - Affectation au sein de l'Autorité de sûreté nucléaire et de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes)