Arrêté du 2 septembre 1996 adoptant une réglementation technique nationale applicable à des équipements terminaux de télécommunications
NOR 
MIPP9600295A
J.O. DU 19/09/1996 Page : 
13959
(Réglementation B 03-10 A, édition décembre 1995 - Abrogation de l'arrêté du 21 novembre 1994)