Arrêté du 9 octobre 1998 portant habilitation d'émetteurs des titres prévus à l'article D. 129-11 du code du travail (dits " titres emploi-service ")
NOR 
MESF9810768A
J.O. du 17/10/1998 Page : 
15714
(Abrogation de l'arrêté du 13 septembre 1996 portant habilitation provisoire des émetteurs de titres emploi-service, modifié par l'arrêté du 27 décembre 1996)