Arrêté du 23 février 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail unique d'administration centrale placé auprès du directeur des ressources humaines relevant des ministres chargés de la santé, de la jeunesse, de la vie associative, des solidarités, de la cohésion sociale, de la ville et des sports
NOR 
ETSR1205842A
JO du 09/03/2012 texte : 0059;
43
(Abrogation des dispositions relatives au comité d'hygiène et de sécurité central de l'arrêté du 7 novembre 1996 portant création et composition de comités d'hygiène et de sécurité au ministère du travail et des affaires sociales sont abrogés à la date d'installation du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'administration centrale)