Mise en place possible, à tout moment de la scolarité obligatoire, d'un programme personnalisé de réussite éducative en cas d'échec scolaire prévisible d'un élève :
 code de l'éducation, art. 
L. 311-3-1
 textes non codifiés :
 application à l'enseignement du premier degré : voir 
64-12
 application à l'enseignement du second degré : voir 
64-14