Arrêté du 3 mai 2000 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 1455 " Carbure de calcium (stockage) "
NOR 
ATEP0090187A
J.O. du 07/06/2000 Page : 
8602
Annexes : Bulletin officiel du ministère chargé de la protection de l'environnement n° 2000/6 p. 119-123