Avis relatif à la notion d'ayant droit spécifique aux bénéficiaires du régime local d'assurance maladie des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle
NOR MESS9823939V
J.O. du 20/12/1998 Page : 
19324
(Application de l'art. R. 325-3 du code de la sécurité sociale)