Décret n° 2000-491 du 29 mai 2000 modifiant le décret du 1er décembre 1993 portant attribution d'une indemnité de fonction à certains personnels administratifs de la direction générale de l'aviation civile et de l'établissement public Météo-France
NOR 
EQUA0000502D
J.O. du 06/06/2000 Page : 
8515
(Modification de l'art. 4 - Le décret du 1er décembre 1993 n'a pas été primitivement publié au Journal officiel)