LOI n° 90-1246 du 29 décembre 1990 relative à l'augmentation de la quote-part de la France au Fonds monétaire international et à l'approbation par la France du troisième amendement aux statuts du Fonds monétaire international 
NOR 
ECOX9000152L
J.O. du 03/01/91 Pages : 
96/98
( Art. 1er : Autorisation donnée au Gouvernement à participer la révision générale des quotes-parts des pays membres du Fonds monétaire international approuvée par la résolution du conseil des gouverneurs du 28 juin 1990
 art. 2 : Approbation du troisième amendement aux statuts du Fonds monétaire international approuvé le 28 juin 1990 par le conseil des gouverneurs de cette institutiion et annexé à la présente loi)