Lettre DAS/DSF 2 du 3 mars 1998 relative à l'agrément des assistantes maternelles
Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 98/12 p. 143-144
(Application de l'art. 123-1 du code de la famille et de l'aide sociale, abrogé et repris à l'art. L. 421-1 du code de l'action sociale et des familles, et des art. 12 et 16 du décret n° 92-1051 du 29 septembre 1992, abrogés et codifiés aux art. R. 421-10 et R. 421-13 du code de l'action sociale et des familles)