Arrêté du 18 mai 1999 modifiant l'arrêté du 1er juillet 1976 relatif aux aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge
NOR 
ECOC9900176A
J.O. du 02/06/1999 Page : 
8124
(Modification de l'annexe X " composition essentielle des aliments pour bébés destinés aux nourrissons et enfants en bas âge " et insertion de l'annexe XI " limites maximales pour les vitamines, les substances minérales et les oligoéléments ajoutés aux préparations à base de céréales et aux aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge ")