Décret n° 2009-75 du 20 janvier 2009 modifiant le décret n° 2004-904 du 1er septembre 2004 portant création d'une chambre de commerce et d'industrie dans le département de Seine-et-Marne
NOR 
ECEA0831539D
JO du 22/01/2009 texte : 0018;
41
(Modification de l'art. 1er - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2011)