Décret n° 2009-218 du 24 février 2009 relatif aux redevances perçues par les offices de l'eau des départements d'outre-mer
NOR 
DEVO0817569D
JO du 26/02/2009 texte : 0048;
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(Art. 1er : Remplacement de l'art. R. 213-71 et insertion des art. R. 213-76-1 et R. 213-76-4 à R. 213-76-11
art. 2 : Dispositions transitoires)