Décret n° 2003-768 du 1er août 2003 relatif à la partie Réglementaire du livre II du code rural
NOR 
AGRD0300394D
J.O. du 07/08/2003 Pages : 
13688/13690
(Art. 6 (1°) : Abrogation des art. 99 à 101 [dispositions relatives aux prescriptions sanitaires applicables à l'abattage] du décret du 6 octobre 1904 portant règlement d'administration publique pour l'exécution de la loi sur le code rural (police sanitaire des animaux)
art. 6 (13°) : Abrogation, et codification partielle aux art. R. 231-29 à R. 231-34 du code rural, du décret n° 65-116 du 15 février 1965 portant règlement d'administration publique relatif à la qualité des oeufs destinés à la consommation humaine
art. 6 (62°) : Abrogation, et codification aux art. R. 231-35 à R. 231-59, R. 237-4 et R. 237-5 du code rural, du décret n° 94-340 du 28 avril 1994 relatif aux conditions sanitaires de production et de mise sur le marché des coquillages vivants
art. 6 (90°) : Abrogation, et codification aux art. R. 234-1 et R. 234-3 à R. 234-14 du code rural, du décret n° 2003-138 du 18 février 2003 relatif aux substances réglementées administrées aux animaux et aux contrôles des résidus dans les denrées alimentaires d'origine animale)