Arrêté du 29 août 2008 désignant le préfet des Vosges comme autorité administrative chargée  de la sécurité du tunnel routier Maurice Lemaire en application de l'article R. 118-3-6 du code de la voirie routière
NOR 
IOCE0822202A
JO du 24/09/2008 texte : 0223;
3