LOI n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites
NOR 
MTSX1016256L
JO du 10/11/2010 texte : 0261;
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(Art. 30 : Dispositif dérogatoire en faveur de certains personnels infirmiers et paramédicaux
 - Modification du III de l'art. 37 de la loi n° 2010-751 du 5 juillet 2010
art. 38 (XII) : Relèvement de la limite d'âge des nouveaux corps d'infirmiers et de personnels paramédicaux de la catégorie A - Modification du I de l'art. 37 de la loi n° 2010-751 du 5 juillet 2010
art. 118 (II) : Dispositions applicables aux pensions prenant effet à compter du 1er juillet 2011)