Décret n° 94-1012 du 23 novembre 1994 portant suppression, création et modification de centres de vote à l'étranger
NOR 
MAEF9410046D
J.O. DU 26/11/1994 Pages : 
16760/16761
(Création des centres de vote [pour l'élection du Président de la République] de Bratislava (République slovaque), Erevan (Arménie), Hanoï (Vietnam), Ho Chi Minh-Ville (Vietnam), Kiev (Ukraine), Ljubljana (Slovénie), Praia (Cap Vert), Saint-Pétesbourg (Russie), Téhéran (Iran), Berne, Genève, et Zurich (Suisse) - Modification de la circonscription du centre de vote de Moscou - Abrogation des dispositions du décret du 21 décembre 1976 portant création de centres de vote dans les départements limitrophes de la Confédération helvétique)