LOI n° 84-578 du 8 juillet 1984 sur le développement de l'initiative économique
JO 11-07-1984 p. 
2203
(Art. 1er (V) : Clôture des possibilités d'ouverture d'un livret d'épargne du travailleur manuel institué par l'art. 80 de la loi n° 76-1232 du 29 décembre 1976 - Transformation possible d'un livret d'épargne du travailleur manuel en un livret d'épargne-entreprise)