Arrêté du 20 novembre 2008 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Conseil d'Etat
NOR 
JUSA0823192A
JO du 26/11/2008 texte : 0275;
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(
Application du décret n° 92-293 du 27 mars 1992 - Abrogation 
de l'arrêté du 27 mars 1992 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'artisanat, du commerce et de la consommation, de l'
arrêté du 27 septembre 2001 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Conseil d'Etat et de l'
arrêté du 8 mars 2006 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Conseil d'Etat et abrogation implicite de l'arrêté du du 3 mars 2003 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Conseil d'Etat)