Décret n° 91-419 du 6 mai 1991 modifiant le décret n° 61-207 du 25 février 1961 fixant les attributions du général gouverneur des Invalides
NOR 
ACVC9100010D
J.O. DU 08/05/1991 Page : 
6148
(Remplacement de l'art. 1er et modification de l'art. 2)