Décision du 16 décembre 2013 modifiant la liste des pays d'origine sûrs
NOR 
INTV1331463S
JO du 28/12/2013 texte : 0301;
67
(Ajout de l'Albanie et de la Géorgie à la liste établie par la décision du 30 juin 2005, au sens du 2° de l'art. L. 741-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile)