Décrets du 7 août 1991 abrogeant les décrets portant reconnaissance d'associations comme établissements d'utilité publique
J.O. DU 13/08/1991 Page : 
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(" Association André Hamon " [abrogation du décret du 25 juillet 1922] - " Société de médecine de Bordeaux " [abrogation du décret du 26 août 1857])