Arrêté du 8 juillet 2009 fixant les modalités d'évaluation de l'enseignement général du brevet d'études professionnelles
NOR 
MENE0916028A
JO du 29/07/2009 texte : 0173;
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(Application des art. D. 337-26 et suivants du code de l'éducation - Entrée en vigueur des dispositions du présent arrêté à compter de la session d'examen 2011 - Inapplicabilité des dispositions de l'arrêté du 11 janvier 1988 portant définition des épreuves sanctionnant les domaines généraux des brevets d'études professionnelles à l'issue de la session d'examen 2010, ou de la session 2011 lorsqu'une session de rattrapage est organisée, à l'exception des spécialités carrières sanitaires et sociales, conduite et services dans les transports routiers, métiers de la restauration et de l'hôtellerie et optique lunetterie)