Décret n° 2000-192 du 3 mars 2000 relatif aux prescriptions techniques applicables aux véhicules de transport de corps avant mise en bière
NOR 
INTB0000032D
J.O. du 05/03/2000 Page : 
3495
(Art. 7 : Abrogation du décret n° 94-941 du 24 octobre 1994 relatif aux véhicules assurant le transport de corps avant mise en bière)