Décret n° 67-1080 du 6 décembre 1967 portant publication de la Convention et de l'Accord particulier annexe n° 1 relatifs au concours en personnel apporté par la France au fonctionnement des services publics relevant de l'autorité du président du conseil des chefs d'Etat de l'Union douanière et économique de l'Afrique centrale signés le 28 mars 1967     
JO 13-12-1967 p. 
12132-12134
(Convention signée à Bangui et entrée en vigueur le 1er janvier 1966)