LOI n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit
NOR 
BCRX0929142L
JO du 18/05/2011 texte : 0115;
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(Art. 175 (I, 21°) : Abrogation d'un texte obsolète - Abrogation du II de l'art. 56 [application de l'art. 1er de la loi n° 49-458 du 2 avril 1949, abrogé à compter du 1er avril 1961] de la loi n° 57-908 du 7 août 1957 tendant à favoriser la construction de logements et les équipements collectifs)