Arrêté du 11 décembre 2008 portant homologation des règlements n° 2008-01, n° 2008-02, n° 2008-03, n° 2008-04, n° 2008-05 et n° 2008-06 du Comité de la réglementation comptable
NOR 
ECET0819234A
JO du 21/12/2008 texte : 0297;
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(Homologation des règlements suivants :
Règlement n° 2008-01 du 3 avril 2008 relatif au traitement comptable des opérations de fiducie et modifiant le règlement n° 99-03 du comité de la réglementation comptable relatif au plan comptable général : insertion de l'art. 363-1 dans le règlement n° 99-03 et des art. 102, 162, 2661, 6612, 674, 6741, 6742, 7612, 774, 7741 et 7742 dans le plan de comptes général
Règlement n° 2008-02 du 3 avril 2008 afférent aux informations relatives au traitement comptable des opérations de fiducie et modifiant le règlement n° 2000-03 du comité de la réglementation comptable relatif aux documents de synthèse individuels des entreprises relavant du comité de la réglementation bancaire et financière : insertion du paragraphe IV-8
Règlement n° 2008-03 du 3 avril 2008 afférent au traitement comptable des opérations de fiducie et modifiant le règlement n° 99-02 du comité de la réglementation comptable relatif aux comptes consolidés des sociétés commerciales et entreprises publiques : insertion du paragraphe 10053 et modification du paragraphe 425
Règlement n° 2008-04 du 3 avril 2008 afférent au traitement comptable des opérations de fiducie et modifiant le règlement n° 99-07 du comité de la réglementation comptable relatif aux règles de consolidation des entreprises relevant du comité de la réglementation bancaire et financière : insertion du paragraphe 10053 et modification du paragraphe 424
Règlement n° 2008-05 du 3 avril 2008 afférent au traitement comptable des opérations de fiducie et modifiant le règlement n° 2000-05 du comité de la réglementation comptable relatif aux règles de consolidation des assurances, des mutuelles et unions régies par le code de la mutualité et des institutions de prévoyance régies par le code de la sécurité sociale ou le code rural : insertion du paragraphe 10053 et modification du paragraphe 426
Règlement n° 2008-06 du 3 avril 2008 modifiant le règelemnt n° 2004-11 du comité de la réglementation comptable relatif aux opérations d'assurance légalement cantonnées dans une camptabilité auxiliaire d'affectation : modification de l'art. 1er et remplacement de l'annexe)