Arrêté du 15 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 15 mars 1991 relatif à l'organisation de la scolarité des conservateurs stagiaires, élèves de l'Institut national du patrimoine
NOR 
MCCB1421836A
JO du 14/10/2014 texte : 0238;
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(Modification de l'annexe)