Arrêté du 11 mai 2015 modifiant une série d'arrêtés ministériels pour prendre en compte la nouvelle nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement entrant en vigueur au 1er juin 2015 dans le cadre de la transposition de la directive n° 2012/18/UE du 4 juillet 2012
NOR 
DEVP1422973A
JO du 29/05/2015 texte : 0122;
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(Art. 1er : Modification de l'intitulé [remplacement des mots : " la rubrique n° 1111 (Très toxiques [emploi ou stockage des substances et préparations]) " par les mots : " l'une ou plusieurs des rubriques nos 4110, 4709, 4713, 4736 ou 4737 "] et de l'annexe I et remplacement de l'art. 1er de l'arrêté du 13 juillet 1998 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 1111 (Très toxiques [emploi ou stockage des substances et préparations]
art. 2 : Modification de l'intitulé [remplacement des mots : " la rubrique n° 1131 (Toxiques [Emploi ou stockage des substances et préparations]) " par les mots : " l'une ou plusieurs des rubriques nos 4120, 4130, 4140, 4150, 4738, 4739 ou 4740 "], de l'art. 1er et des annexes I et IV de l'arrêté du 23 août 2005 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 1116
art. 3 : Modification de l'intitulé [remplacement des mots : " rubrique n° 1131 (Toxiques [Emploi ou stockage des substances et préparations]) " par les mots : " ou plusieurs des rubriques n° 4120, 4130, 4140, 4150, 4738, 4739 ou 4740 » "] et de l'annexe I et remplacement de l'art. 1er de l'arrêté du 13 juillet 1998 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 1131 (Toxiques [Emploi ou stockage des substances et préparations])
art. 4 : Modification de l'intitulé [ajout des mots : " soumises à autorisation au titre de la rubrique n° 4735 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement "] et de l'art. 1er de l'arrêté du 16 juillet 1997 relatif aux installations de réfrigération employant l'ammoniac comme fluide frigorigène
art. 5 : Modification de l'intitulé [remplacement de " 1138 " par " 4710 "], de l'art. 1er et de l'annxe I de l'arrêté du 17 décembre 2008 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 1138
art. 6 : Modification de l'art. 1er de l'arrêté du 23 juillet 1997 relatif aux stockages de chlore gazeux liquéfié sous pression lorsque la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation est supérieure ou égale à 18 tonnes
art. 7 : Modification de l'intitulé [remplacement des mots " 1140 (Emploi ou stockage de formaldéhyde de concentration supérieure ou égale à 90 %) " par le mot : " 4714 "], de l'art. 1er et des annexes I et V de l'arrêté du 2 novembre 2007 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 1140 (Emploi ou stockage de formaldéhyde de concentration supérieure ou égale à 90 %)
art. 8 : Modification de l'intitulé [remplacement des mots " la rubrique n° 1150 (Stockage ou emploi de ou à base de substances toxiques particulières) " par les mots : " l'une ou plusieurs des rubriques n° 4707, 4711, 4717, 4723, 4724, 4726, 4728, 4729, 4730, 4732 ou 4733 "], de l'art. 1er et des annexes I et V de l'arrêté du 30 octobre 2007 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 1150 (Stockage ou emploi de ou à base de substances toxiques particulières)
art. 9 : Modification de l'intitulé [remplacement des mots : " 1157 (Emploi ou stockage du trioxyde de soufre) " par le mot : " 4731 "], de l'art. 1er et de l'annxe I de l'arrêté du 8 août 1997 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 1157 (Emploi ou stockage du trioxyde de soufre)
art. 10 : Modification de l'intitulé [remplacement des mots : " la rubrique n° 1172 : Dangereux pour l'environnement, A. - Très toxiques pour les organismes aquatiques (stockage et emploi de substances) " par les mots : " l'une ou plusieurs des rubriques n° 4510, 4741 ou 4745 "], de l'art. 1er et de l'annxe I de l'arrêté du 23 décembre 1998 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 1172 : Dangereux pour l'environnement, A. - Très toxiques pour les organismes aquatiques (stockage et emploi de substances)
art. 11 : Modification de l'intitulé [remplacement des mots : " la rubrique n° 1173 : Dangereux pour l'environnement, B. - Toxiques pour les organismes aquatiques (stockage et emploi de substances) " par les mots : " la rubrique n° 4511 "], de l'art. 1er et de l'annxe I de l'arrêté du 23 décembre 1998 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 1173 : Dangereux pour l'environnement, B. - Toxiques pour les organismes aquatiques (stockage et emploi de substances)
art. 12 : Modification de l'intitulé [remplacement des mots : " et à la classification des peroxydes organiques entre les différents groupes de risque définis à la rubrique 1210 " par les mots : " des groupes de risque des substances ou mélanges relevant des rubriques nos 4410, 4411, 4420, 4421 ou 442 "], de l'art. 2 et de l'annexe et remplacement de l'art. 1er de l'arrêté du 20 mars 2007 relatif à la définition et à la classification des peroxydes organiques entre les différents groupes de risque définis à la rubrique 1210 de la nomenclature des installations classées
art. 13 : Modification de l'intitulé [remplacement des mots : " la rubrique n° 1212 (Peroxydes organiques, emploi et stockage) " par les mots : " l'une ou plusieurs des rubriques nos 4410, 4411, 4420, 4421 ou 4422 "], de l'art. 1er et des annexes I et V de l'arrêté du 10 novembre 2008 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 1212 (Peroxydes organiques, emploi et stockage)
art. 14 : Modification de l'intitulé [remplacements des mots : " peroxydes organiques " par les mots " substances ou mélanges relevant de l'une ou plusieurs des rubriques nos 4410, 4411, 4420, 4421 ou 4422 "] et des art. 1er, 2, 3, 5, 6, 7, 8, 11, 12, 15, 16, 17, 18, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 30 et 31 de l'arrêté du 6 novembre 2007 relatif à la prévention des risques présentés par les dépôts et ateliers utilisant des peroxydes organiques
art. 15 : Modification de l'intitulé [remplacement des mots : " 1220 (Emploi ou stockage d'oxygène) " par le mot : " 4725 "], de l'art. 1er et de l'annxe I de l'arrêté du 10 mars 1997 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 1220 (Emploi ou stockage d'oxygène)
art. 16 : Modification de l'intitulé [remplacement des mots : " 1311 (Stockage de poudres, explosifs et autres produits explosifs) " par le mot : " 4220 "], de l'art. 1er et de l'annxe I de l'arrêté du 29 février 2008 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 1311 (Stockage de poudres, explosifs et autres produits explosifs)
art. 17 : Modification de l'intitulé [remplacement de " 1311 " par " 4220 "], de l'art. 1er et de l'annexe I de l'arrêté du 29 juillet 2010 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 1311 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
art. 18 : Modification de l'intitulé [remplacement de " 1330 " par " 4701 "], de l'art. 1er et de l'annexe I de l'arrêté du 18 décembre 2008 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 1330
art. 19 : Modification de l'intitulé [remplacement de " 1331 " par " 4702 "], de l'art. 1er et de l'annexe I de l'arrêté du 6 juillet 2006 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 1331
art. 20 : Modification de l'intitulé [remplacement de " 1331 " par " 4702 " et de " 1332 " par " 4703 "], des art. 1er, 5.1, 7.1, 7.4, 7.5.1, 7.5.2, 7.72, 9.1, 10.1, 10.5.2, 10.8, 11.1.1, 11.2, 11.2.1, 11.2.3, 14.2, 15, 16, 17 et 18 etremplacement des art. 2 et 11.1.2 de l'arrêté du 13 avril 2010 relatif à la prévention des risques présentés par les stockages d'engrais solides à base de nitrate d'ammonium soumis à autorisation au titre de la rubrique n° 1331 et les stockages de produits soumis à autorisation au titre de la rubrique n° 1332
art. 21 : Modification de l'intitulé [remplacement de " 1412 " par " 4718 "], de l'art. 1er et de l'annxe I de l'arrêté du 23 août 2005 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 1412 de la nomenclature des installations classées
art. 22 : Modification de l'intitulé [qui devient : " relatif aux réservoirs fixes manufacturés de gaz inflammables liquéfiés, de capacité unitaire supérieure ou égale à 50 tonnes, présents au sein d'une installation classée pour la protection de l'environnement relevant du régime de l'autorisation au titre de la rubrique n° 4718 de la nomenclature des installations classées, à l'exception des stockages réfrigérés ou cryogéniques "] et remplacement de l'art. 1er de l'arrêté du 2 janvier 2008 relatif aux stockages contenant plus de 50 tonnes de gaz inflammables liquéfiés relevant du régime de l'autorisation au titre de la rubrique n° 1412 de la nomenclature des installations classées à l'exception des stockages réfrigérés ou cryogéniques
art. 23 : Modification de l'intitulé [remplacement des mots " la rubrique n° 1413 (Installation de distribution de gaz naturel ou de biogaz) " par les mots : " l'une ou plusieurs des rubriques nos 1413 ou 4718 "], de l'art. 1er et de l'annxe I de l'arrêté du 7 janvier 2003 modifié relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 1413 (Installation de distribution de gaz naturel ou de biogaz) de la nomenclature des installations classées
art. 24 : Modification de l'intitulé [remplacement des mots " 1416 : (Stockage ou emploi de l'hydrogène) " par le mot : " 4715 "], de l'art. 1er et de l'annxe I de l'arrêté du 12 février 1998 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 1416 : (Stockage ou emploi de l'hydrogène)
art. 25 : Modification de l'intitulé [remplacement des mots " 1418 (Stockage ou emploi de l'acétylène) " par le mot : " 4719 "], de l'art. 1er et de l'annxe I de l'arrêté du 10 mars 1997 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 1418 (Stockage ou emploi de l'acétylène)
art. 26 : Modification de l'intitulé [remplacement des mots " la rubrique n° 1419 (Emploi ou stockage des oxydes d'éthylène et de propylène) " par les mots : " l'une ou plusieurs des rubriques nos 4720 ou 4721 "], de l'art. 1er et de l'annxe I de l'arrêté du 6 mai 1997 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 1419 (Emploi ou stockage des oxydes d'éthylène et de propylène)
art. 27 : Modification de l'intitulé [remplacement des mots " ou combustibles " par les mots : " liquides inflammables "] et des art. 1er, 2 et 12 et de l'annexe I l'arrêté du 22 juin 1998 relatif aux réservoirs enterrés de liquides inflammables et de leurs équipements annexes
art. 28 : Modification de l'intitulé [qui devient : " relatif aux réservoirs enterrés de liquides inflammables ou combustibles et à leurs équipements annexes exploités au sein d'une installation classée soumise à autorisation, à enregistrement ou à déclaration au titre de l'une ou plusieurs des rubriques nos 1436, 4330, 4331, 4722, 4734, 4742, 4743, 4744, 4746, 4747 ou 4748, ou pour le pétrole brut au titre de l'une ou plusieurs des rubriques nos 4510 ou 4511 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement] et des art. 1er, 2 et 16 de l'arrêté du 18 avril 2008 relatif aux réservoirs enterrés de liquides inflammables et à leurs équipements annexes soumis à autorisation ou à déclaration au titre de la rubrique n° 1432 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
art. 29 : Modification de l'intitulé [remplacement des mots : " la rubrique n° 1432 (Stockage en réservoirs manufacturés de liquides inflammables) " par les mots : " l'une ou plusieurs des rubriques nos 1436, 4330, 4331, 4722, 4734, 4742, 4743, 4744, 4746, 4747 ou 4748, ou pour le pétrole brut sous l'une ou plusieurs des rubriques nos 4510 ou 4511 "], de l'art. 1er et de l'annxe I de
 l'arrêté du 22 décembre 2008 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 1432 (Stockage en réservoirs manufacturés de liquides inflammables)
art. 30 : Modification de l'intitulé [remplacement des mots : " la rubrique n° 1433 (installations de mélange ou d'emploi de liquides inflammables) " par les mots : " l'une ou plusieurs des rubriques nos 1436, 4330, 4331, 4722, 4734, 4742, 4743, 4744, 4746, 4747 ou 4748, ou pour le pétrole brut sous l'une ou plusieurs des rubriques nos 4510 ou 4511 "] et de l'annexe I et remplacement de l'art. 1er de l'arrêté du 20 avril 2005 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 1433 (installations de mélange ou d'emploi de liquides inflammables)
art. 31 : Modification de l'intitulé [remplacement des mots : " de liquides inflammables exploités dans un stockage soumis à autorisation au titre de la rubrique 1432 " par les mots : " exploités au sein d'une installation classée soumise à autorisation au titre de l'une ou plusieurs des rubriques n° 1436, 4330, 4331, 4722, 4734, 4742, 4743, 4744, 4746, 4747 ou 4748, ou pour le pétrole brut au titre de l'une ou plusieurs des rubriques nos 4510 ou 4511 "], des art. 1er, 2, 3, 7-2, 10, 42 et 47 et de l'annexe 5 de l'arrêté du 3 octobre 2010 relatif au stockage en réservoirs aériens manufacturés de liquides inflammables exploités dans un stockage soumis à autorisation au titre de la rubrique n° 1432 de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement
art. 32 : Modification de l'intitulé [remplacement sdes mots : " de liquides inflammables exploités au sein d'une installation soumise à autorisation au titre de la rubrique 1432 " par les mots : " exploités au sein d'une installation classée soumise à autorisation au titre de l'une ou plusieurs des rubriques nos 1436, 4330, 4331, 4722, 4734, 4742, 4743, 4744, 4746, 4747 ou 4748, ou pour le pétrole brut au titre de l'une ou plusieurs des rubriques nos 4510 ou 4511 "] et des art. 1er et 2 de l'arrêté du 16 juillet 2012 relatif aux stockages en récipients mobiles de liquides inflammables exploités au sein d'une installation soumise à autorisation au titre de la rubrique n° 1432 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement et présents dans un entrepôt couvert soumis au régime de l'enregistrement ou de l'autorisation au titre de la rubrique n° 1510 de cette même nomenclature
art. 33 : Modification de l'art. 1er de l'arrêté du 8 décembre 1995 relatif à la lutte contre les émissions de composés organiques volatils résultant du stockage de l'essence et de sa distribution des terminaux aux stations-service
art. 34 : Modification de l'intitulé [suppression des mots : " (Installation de remplissage ou de distribution de liquides inflammables) "], de l'art. 1er et de l'annexe I de l'arrêté du 19 décembre 2008 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 1434 (Installation de remplissage ou de distribution de liquides inflammables)
art. 35 : Modification de l'intitulé [remplacement des mots : " stations-service soumises à autorisation sous la rubrique n° 1434 (Installation de remplissage ou de distribution de liquides inflammables) " sont remplacés par les mots : " installations classées soumises à autorisation sous la rubrique n° 1434-1 "] et des art. 1er, 2, 3.1, 5.1, 5.8.2, 7.2 et 7.3 de l''arrêté du 19 décembre 2008 fixant les règles générales et prescriptions techniques applicables aux stations-service soumises à autorisation sous la rubrique n° 1434 (Installation de remplissage ou de distribution de liquides inflammables)
art. 36 : Modification de l'intitulé [remplacement des mots : " de chargement ou de déchargement desservant un stockage de liquides inflammables " par le mot : " classées "] et des art. 1er, 2, 3, 7, 17, 40 et 41-3 de l'arrêté du 12 octobre 2011 relatif aux installations de chargement ou de déchargement desservant un stockage de liquides inflammables soumises à autorisation au titre de la rubrique n° 1434-2 de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement
art. 37 : Modification de l'art. 1er et des annexes I et IV de l'arrêté du 15 avril 2010 relatif aux prescriptions générales applicables aux stations-service soumises à déclaration sous la rubrique n° 1435 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
art. 38 : Modification de l'intitulé [remplacement des mots : " 1810 " Substances ou préparations réagissant violemment au contact de l'eau (emploi ou stockage des) " " par le mot : " 4610 "], de l'art. 1er et de l'annexe I de l'arrêté du 15 mai 2001 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 1810 " Substances ou préparations réagissant violemment au contact de l'eau (emploi ou stockage des) "
art. 39 : Modification de l'intitulé [remplacement des mots : " la rubrique n° 1820 " Substances ou préparations dégageant des gaz toxiques au contact de l'eau (emploi ou stockage des) " " par les mots : " l'une ou plusieurs des rubriques nos 4620 ou 4630 "], de l'art. 1er et de l'annexe I de l'arrêté du 15 mai 2001 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 1820 " Substances ou préparations dégageant des gaz toxiques au contact de l'eau (emploi ou stockage des) "
art. 40 : Modification de l'intitulé [suppression des mots : " (installation de lavage de fûts, conteneurs et citernes de transport de matières alimentaires, de matières dangereuses au sens de la rubrique n° 1000 de la nomenclature des installations classées ou de déchets dangereux) "], de l'art. 1er et de l'annexe I de l'arrêté du 23 décembre 2011 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 2795 (Installation de lavage de fûts, conteneurs et citernes de transport de matières alimentaires, de matières dangereuses au sens de la rubrique n° 1000 de la nomenclature des installations classées ou de déchets dangereux)
art. 41 : Modification de l'annexe I de l'arrêté du 26 août 2011 relatif aux installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent au sein d'une installation soumise à déclaration au titre de la rubrique n° 2980 de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement
art. 42 : Modification de l'art. 3 de l'arrêté du 26 août 2011 relatif aux installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent au sein d'une installation soumise à autorisation au titre de la rubrique n° 2980 de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement
art. 44 : Modification des art. 1er et 65 de l'arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation
art. 45 : Modification des art. 3, 7, 8, 16, 24, 25 et 26 de l'arrêté du 4 octobre 2010 relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation
art. 46 : Dispositions applicables à compter du 1er juin 2015)