Décret n° 2016-1506 du 8 novembre 2016 portant simplification des procédures administratives relevant de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail dans le domaine des médicaments vétérinaires
NOR 
AFSP1622026D

JO du 10/11/2016 texte : 0262;
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(Publication sur le site internet de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) des décisions relatives, notamment, aux autorisations de mise sur le marché et d'importation parallèle de médicaments vétérinaires, aux autorisations d'ouverture des établissements pharmaceutiques vétérinaires, aux autorisations de préparation des autovaccins et aux autorisations d'enregistrement de médicaments homéopathiques vétérinaires, ainsi que la publication des décisions de sanction financière et des décisions de police sanitaire - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2017 - Modification des art. R. 5141-20, R. 5141-47, R. 5141-47-7, R. 5141-71, R. 5141-85-2, R. 5141-86, R. 5141-94, R. 5141-101, R. 5141-103, R. 5141-110, R. 5141-123-12, R. 5141-123-15, R. 5142-8, R. 5142-42, R. 5142-55, R. 5145-3 et R. 5145-7; remplacement de l'art. R. 5141-138 et insertion de l'art. R. 5145-10)