LOI n° 2016-816 du 20 juin 2016 pour l'économie bleue
NOR 
DEVX1600975L
JO du 21/06/2016 texte : 0143;
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(Art. 90 : 
Information sur l'origine des produits aquatiques proposés - Insertion de l'art. L. 412-6
art. 96 (I) : Conditions d'application de l'art. L. 412-6 du présent code à Saint-Barthélemy et à Saint-Pierre-et-Miquelon - Modification de l'art. L. 251-1)