Arrêté du 29 avril 2010 modifiant l'arrêté du 5 mars 2007 fixant les modalités d'organisation des épreuves de vérification des connaissances et de maîtrise de la langue française prévues aux articles L. 4111-2-I et L. 4221-12 du code de la santé publique
NOR 
SASH1011409A
JO du 30/04/2010 texte : 0101;
50
(Modification de l'intitulé qui devient : "... fixant les modalités d'organisation des épreuves de vérification des connaissances prévues aux articles L. 4111-2-I et L. 4221-12 du code de la santé publique" - Modification des art. 1er, 10, 17 et 18 et remplacement de l'art. 6)