Avis n° 2015-04 du 25 février 2015 relatif au projet de modification du tableau national de répartition des bandes de fréquences
NOR 
CSAC1506020V
JO du 22/03/2015 texte : 0069;
48
(Avis relatif à l'arrêté du 20 mars 2015 portant modification du tableau national de répartition des bandes de fréquences)