Arrêté du 23 juin 2011 portant approbation des statuts du régime d'assurance vieillesse complémentaire de la section professionnelle des agents généraux d'assurances (CAVAMAC)
NOR 
ETSS1116725A
JO du 29/06/2011 texte : 0149;
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(Dispositions applicables à compter du 1er juillet 2011 - Application du décret n° 67-1169 du 22 décembre 1967 - Abrogation de l'arrêté du 22 décembre 1967 modifié portant approbation des statuts du régime d'assurance vieillesse complémentaire des agents généraux d'assurances)