Arrêté du 31 octobre 2013 fixant la liste des communes éligibles au dispositif « emplois francs »
NOR 
VILV1324844A
JO du 06/11/2013 texte : 0258;
36
(Complément à la liste de l'art. 1er de l'arrêté du 26 juin 2013 fixant la liste des communes éligibles au dispositif "emplois francs")