Arrêté du 10 janvier 2006 portant autorisation de conservation de cellules souches embryonnaires humaines importées en application des dispositions de l'article 37 de la loi n° 2004-800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique
NOR 
RECR0500227A
J.O. du 24/01/2006 texte : 
 n° 14
(Autorisation accordée à l'Etablissement français du sang pour une durée de cinq ans)