Circulaire DGS/SD 5 C n° 2005-519 du 23 novembre 2005 relative à la transmission obligatoire de données individuelles à l'autorité sanitaire en cas d'hépatite A aiguë
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 2006/1 p. 93-96
(Application des art. D. 3113-6 et s. du code de la santé publique)