Arrêté du 20 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 10 mars 1987 instituant des commissions administratives paritaires à l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité
NOR 
MENH1424487A
JO du 03/12/2014 texte : 0279;
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(Modification de l'intitulé, qui devient : " instituant des commissions administratives paritaires à l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux " et du tableau figurant à l'art. 2, en tant qu'il concerne les commissions 6 et 7)