Décret n° 2015-977 du 31 juillet 2015 modifiant le décret n° 2010-306 du 22 mars 2010 portant création de l'Etablissement public d'aménagement de Bordeaux-Euratlantique
NOR 
ETLL1505268D
JO du 05/08/2015 texte : 0179;
32
(Remplacement de l'art. 1er et des art. 3 à 9 par les art. 3 à 13; modification de l'art. 2; transfert de l'art. 11 à l'art. 14,avec modification, et abrogation des art. 12 et 13)