Arrêté du 6 février 1975 portant approbation des statuts du Centre technique national d'études et de recherches sur les handicaps et les inadaptations
JO 03-04-1975 p. 
3519
Annexe portant publication des statuts : Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 75/14, texte 9604 (5 p.)
(Abrogation du titre 1er [art. 1er à 7] de l'arrêté du 22 janvier 1964)