Décret n° 78-207 du 27 février 1978 modifiant et complétant le décret n° 64-420 du 12 mai 1964 modifié fixant le statut des personnels contractuels techniques et administratifs de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
JO 01-03-1978 p. 
864-865
(Modification des art. 3, 5, 10 bis et 13 et remplacement des art. 4, 11 et 12)