Décret n° 2016-1364 du 13 octobre 2016 relatif à la garde nationale
NOR 
DEFX1628685D
JO du 14/10/2016 texte : 0240;
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(Création d'une garde nationale, assurée par les volontaires de la réserve opérationnelle des forces armées et des formations rattachées relevant du ministre de la défense, de la réserve opérationnelle de la gendarmerie nationale et de la réserve civile de la police nationale)