Décret du 25 mars 1992 approuvant la dissolution d'une association reconnue d'utilité publique et portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique
NOR 
INTA9200112D
J.O. DU 31/03/1992 Page : 
4441
(" Villages climatiques de haute altitude " [abrogation implicite du décret du 7 décembre 1923 et abrogation implicite du décret du 2 février 1971] - Reconnaissance de la fondation dite " Les Villages de santé et d'hospitalisation en altitude ")