Décret n° 87-823 du 8 octobre 1987 portant attribution d'une indemnité de sujétions spéciales à certaines personnes extérieures à l'éducation nationale intervenant en qualité de collaborateur bénévole du service public
NOR MENF8700521D
J.O. DU 09/10/1987 Pages : 
11760/11761
(Dispositions applicables aux personnes extérieures à l'éducation nationale apportant leur concours dans les établissements d'enseignement technologique et professionnel)