Arrêté du 19 mars 2012 portant prorogation d'agrément d'une expérimentation d'actions médico-sociales en faveur de personnes en situation de précarité
NOR 
SCSA1208165A
JO du 05/04/2012 texte : 0082;
41
(Prorogation, jusqu'au 31 décembre 2012, de l'agrément accordé, par l'arrêté du 20 mars 2009, au SAMU social de Paris, à l'Association baptiste pour l'entraide et la jeunesse de Lille et à l'association Foyer aubois de Saint-Julien-les-Villas - Abrogation des art. 2 et 5 de l'arrêté du 20 mars 2009)