LOI n° 90-1078 du 5 décembre 1990 autorisant l'approbation d'une convention sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination (ensemble six annexes)     
NOR 
MAEX9000008L
J.O. du 07/12/1990 Page : 
15023
(Convention faite à Bâle le 22 mars 1989)