Décret n° 2011-600 du 27 mai 2011 relatif aux juridictions des pensions
NOR 
JUSB1003150D
JO du 29/05/2011 texte : 0125;
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(Art. 1er : Modification des art. 1er, 6, 8, 10, 11, 13, 14 et 17; remplacement de l'art. 5 et abrogation des art. 2, 4, 20 et 21 du décret n° 59-327 du 20 février 1959 relatif aux juridictions des pensions
art. 3 : Conditions d'entrée en vigueur des dispositions du présent décret)