Arrêté du 28 août 2016 portant agrément pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires
NOR 
MCCC1625196A
JO du 20/09/2016 texte : 0219;
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(Agrément délivré à la société Archiveco pour une durée de cinq ans à compter du 20 septembre 2016)