Arrêté du 16 décembre 2013 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 61 des services départementaux d'incendie et de secours
NOR 
INTB1330107A
JO du 20/12/2013 texte : 0295;
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Annexes : Documents administratifs n° 2013/10 (82 p.)
(Modification de l'intsruction budgétaire et comptable M. 61 annexée à l'arrêté du 27 décembre 2005 - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2014 - Annexes également consultables sur le site 
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