Décret n° 2012-1027 du 4 septembre 2012 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relatif à la Brigade franco-allemande (ensemble cinq annexes), signé à Illkirch-Graffenstaden le 10 décembre 2010 
NOR 
MAEJ1232559D
JO du 07/09/2012 texte : 0208;
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(Accord entré en vigueur le 24 juin 2012)