Arrêté du 29 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 4 avril 1996 modifié relatif aux manifestations aériennes
NOR 
DEVA1507626A
JO du 06/08/2015 texte : 0180;
7
(Art. 2 : Dispositions applicables en Polynésie française et à Wallis-et-Futuna)