Arrêté du 26 octobre 2007 relatif à la composition de la Commission nationale paritaire du personnel administratif des chambres d'agriculture
NOR 
AGRS0769383A
J.O. du 21/11/2007 texte : 
 n° 12
(Application de l'art. 11 du statut du personnel administratif des chambres d'agriculture - Abrogation implicite de l'arrêté du 4 juillet 2001 relatif à la composition de la commission nationale paritaire du personnel administratif des chambres d'agriculture)