Décret n° 83-704 du 28 juillet 1983 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Office d'équipement hydraulique de la Corse
JO 30-07-1983 p. 
2496
(Art. 27 : Cession à l'Office d'équipement hydraulique de Corse de la concession dont bénéficie la Société pour la mise en valeur de la Corse, en application des décrets n° 73-229 du 12 février 1973 et n° 83-682 du 25 juillet 1983)