Arrêté du 21 octobre 2003 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 52 des départements et de leurs établissements publics administratifs
NOR 
LBLB0300011A
J.O. du 07/11/2003 Page : 
19019
Annexe : Document administratif 2003/28 (982 p.)
(Abrogation implicite de l'arrêté du 3 mai 2000 relatif à l'application d'un plan comptable au secteur public local, modifié par les arrêtés des 28 décembre 2000, 6 décembre 2001 et 12 décembre 2002 et de la circulaire du 3 mai 2000 relative à la présentation des tables de transposition dans le cadre de l'expérimentation de l'instruction budgétaire et comptable M. 52 des départements au 1er janvier 2001 et aux modalités de reprise de la balance de sortie 2000 à la balance d'entrée 2001)