Décret n° 2012-590 du 26 avril 2012 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de chef de service comptable au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
NOR 
BCRP1135049D
JO du 28/04/2012 texte : 0101;
36
(Application du décret n° 2012-587 du 26 avril 2012 - Abrogation de l'arrêté du 7 juillet 2006 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de chef de service comptable à la direction générale des douanes et droits indirects)