Décision n° 88-1090 du 25 novembre 1988 (A.N., Loir-et-Cher [2e circonscription])
NOR CSCX8810987S
J.O. du 27/11/1988 Pages : 
14791/14792
(Elections législatives des 5 et 12 juin 1988 - Rejet d'une requête en annulation des opérations électorales)