Arrêté du 2 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 24 décembre 2014 fixant la liste des fonctions particulières aux administrations employant des architectes et urbanistes de l'Etat en application de l'article 14-1 du décret n° 2004-474 du 2 juin 2004 portant statut particulier du corps des architectes et urbanistes de l'Etat
NOR 
RDFF1528233A
JO du 12/12/2015 texte : 0288;
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(Modification de l'art. 1er et de l'annexe et insertion de l'annexe II, III et IV)