Arrêté du 21 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2008 fixant la liste des établissements mentionnés aux 2° à 6° de l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière qui sont dirigés par un directeur des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière de classe normale
NOR 
AFSH1638014A

JO du 24/12/2016 texte : 0299;
47
(Modification de la liste figurant à l'art. 1er)