Arrêté du 11 mars 1988 relatif aux équipements et aux caractéristiques thermiques dans les bâtiments sanitaires et sociaux
NOR INDS8700882A
J.O. DU 15/04/1988 Pages : 
4995/5000
(Application de l'art. R. 111-20 du code de la construction et de l'habitation - Dispositions applicables aux bâtiments existants existants construits avant la publication du du décret n° 2000-1153 du 29 novembre 2000 relatif aux caractéristiques thermiques des constructions modifiant le code de la construction et de l'habitation - Abrogation de l'arrêté du 12 mars 1976 relatif à l'isolation thermique des bâtiments autres que les bâtiments d'habitation et de l'arrêté du 12 mars 1976 relatif aux dispositifs de renouvellement d'air dans les bâtiments autres que les bâtiments d'habitation)