Arrêté du 22 mars 2016 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
NOR 
AFSP1608176A
JO du 30/03/2016 texte : 0075;
41
(art. 1er : Modification de l'art. 1er de l'arrêté du 15 février 2016  fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
art. 2 : Modification de l'annexe de l'arrêté du  17 décembre 2004 fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique)