Arrêté du 7 avril 2011 relatif au bilan annuel des activités de lutte contre les infections nosocomiales dans les établissements de santé
NOR 
ETSH1108016A
JO du 16/04/2011 texte : 0090;
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(Application de l'art. R. 6111-8 du code de la santé publique - Abrogation de l'arrêté du 5 mai 2008 relatif au bilan annuel des activités de lutte contre les infections nosocomiales dans les établissements de santé)