Décret n° 84-1096 du 5 décembre 1984 portant publication de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Belgique sur l'assistance mutuelle en cas de catastrophes ou d'accidents graves, signée à Paris le 21 avril 1981      
JO 09-12-1984 p. 
3787-3789
(Convention entrée en vigueur le 1er février 1984)