Arrêté du 16 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 30 octobre 2008 fixant la liste et la localisation des emplois de chef des services des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ainsi que la nouvelle bonification indiciaire affectée à ces emplois
NOR 
INTA1323425A
JO du 01/10/2013 texte : 0228;
16
(Modification du tableau de l'annexe I et du tableau de l'annexe II)