Avis relatif à l'application du décret n° 94-699 du 10 août 1994 fixant les exigences de sécurité relative aux équipements d'aires collectives de jeux
NOR 
PROI1402805V
JO du 14/02/2014 texte : 0038;
119
(Liste des organismes agréés pour délivrer des attestations de conformité aux exigences de sécurité à la suite d'examens de type sur des modèles d'équipements d'aires collectives de jeux - Annulation et remplacement de l'avis publié au Journal officiel du 6 septembre 2012 (NOR : PROI1233408V))