Décret n° 2015-883 du 20 juillet 2015 relatif à la fonction de maître formateur et de conseiller pédagogique dans le premier degré et portant modification du décret n° 2008-775 du 30 juillet 2008 relatif aux obligations de service des personnels enseignants du premier degré
NOR 
MENH1508836D
JO du 22/07/2015 texte : 0167;
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(Dispositions applicables à compter de la rentrée scolaire 2015 - Insertion des art. 1er à 3-2 et 4 et 5; transfert des art. 4 et 5 respectivement aux art. 6 et 7)