Décret n° 2010-1006 du 26 août 2010 portant diverses dispositions statutaires applicables à certains personnels enseignants et d'éducation relevant du ministre de l'éducation nationale
NOR 
MENH1018501D
JO du 31/08/2010 texte : 0201;
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(Art. 10 à 13 : Dispositions relatives notamment au détachement - Modification des art. 6, 13 quinto et 18-3 et remplacement de l'art. 18-1 du décret n° 72-580 du 4 juillet 1972 relatif au statut particulier des professeurs agrégés de l'enseignement du second degré
art. 47 : Dispositions applicables à compter du 1er septembre 2010)