Arrêté du 4 mai 2004 portant définition du baccalauréat professionnel spécialité " commerce " et fixant ses modalités de préparation et de délivrance
NOR 
MENE0400865A
J.O. du 13/05/2004 Pages : 
8483/8484
Annexes : BOEN du 3 juin 2004
(Abrogation, à compter de la session 2006, de l'arrêté du 3 septembre 1997 portant création du baccalauréat professionnel, spécialité Commerce, et fixant ses modalités de préparation et de délivrance)