Arrêté du 17 janvier 2008 relatif à la mise en service par la direction générale des impôts et la direction de la comptabilité publique d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « OCFI »
NOR 
BCFL0802074A
JO du 02/02/2008 textes : 0028;
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(Traitement assurant la gestion d'informations relatives aux occurrences fiscales, périodes fiscales et unités d'imposition; à la gestion des liens entre des personnes et des occurrences fiscales dans des rôles donnés et à la gestion des adresses)