Circulaire DGEFP n° 2005-12 du 21 mars 2005 relative à la mise en oeuvre du contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE)
Bulletin officiel du ministère chargé du travail n° 2005/5 p. 21-33
(Application des art. R. 322-16 et R. 322-16-1 à R. 322-16-3 du code du travail dans leur rédaction issue du décret n° 2005-243 du 17 mars 2005 - Abrogation des textes suivants :
circulaire CDE n° 90-4 du 31 janvier 1990 relative à la mise en oeuvre des contrats emploi-solidarité
circulaire CDE/DFP n° 92-03 du 28 janvier 1992 relative à la mise en oeuvre de la formation dans le cadre des contrats emploi-solidarité
circulaire DE n° 92-47 et DA n° 92-28 du 9 octobre 1992 relative à la mise en oeuvre des emplois consolidés à l'issue d'un contrat emploi-solidarité
circulaire DGEFP n° 98-30 du 27 août 1998 relative à l'accompagnement des bénéficiaires de contrats emploi-solidarité (CES)
circulaire DGEFP n° 98-44 du 16 décembre 1998 relative aux contrats emploi-solidarité et aux emplois contrats emploi consolidé
circulaire DGERFP n° 99-38 du 17 décembre 1999 relative à l'instruction relative aux fonds locaux emploi-solidarité)