Décret n° 2010-429 du 29 avril 2010 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt
NOR 
AGRS0929300D
JO du 30/04/2010 texte : 0101;
56
(Art. 5 (II) : Modification de l'annexe au décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat)