Arrêté du 13 janvier 2014 autorisant SEMECO SA à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVR1401227A
JO du 13/02/2014 texte : 0037;
18
(Installation de cogénération d'électricité et de chaleur valorisée fonctionnant au gaz naturel, localisée avenue Youri-Gagarine (Seine-Saint-Denis))