Décret du 21 août 1981 portant abrogation du titre d'existence légale d'un établissement congréganiste 
JO 27-08-1981 p. NC 
7627
(Abrogation de l'art. 1er du décret du 16 juillet 1863 ayant autorisé la congrégation des Petites soeurs des pauvres à fonder un établissement particulier à Brest (Finistère))