Arrêté du 25 mars 2016 refusant le certificat prévu à l'article L. 111-2 du code du patrimoine
NOR 
MCCC1608546A
JO du 31/03/2016 texte : 0076;
108
(Tableau attribué possiblement à Michelangelo Merisi, dit le Caravage, Judith et Holopherne, huile sur toile)