Décret du 12 juillet 1996 abrogeant un décret portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique
NOR 
INTA9600168D
J.O. DU 19/07/1996 Page : 
10944
(" Association des anciens élèves du lycée du Mans " - Abrogation du décret du 5 mai 1886)