Décret n° 69-1275 du 18 décembre 1969 portant publication de la convention douanière relative à l'importation temporaire de matériel scientifique, ouverte à la signature à Bruxelles le 11 juin 1968, signée par la France le 22 mai 1969     
JO 13-01-1970 p. 
461-464
(Convention entrée en vigueur, à l'égard de la France, le 5 septembre 1969)