Arrêté du 7 octobre 1999 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion, par les bureaux d'aide à la reconversion de l'armée de terre, des offres d'emplois destinées aux militaires et à leur conjoint
NOR 
DEFT9902023A
J.O. du 23/10/1999 Pages : 
15877/15878