Décret du 12 août 1994 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique
NOR 
INTA9400320D
J.O. DU 20/08/1994 Page : 
12169
Rectif. : JO 10-09-1994 p. 
13079
(" Fondation des orphelins Vitagliano ")