Circulaire n° 2006-47 du 23 juin 2006 relative au financement par l'Etat des opérations des contrats de plan Etat-régions sur routes nationales d'intérêt local transférées
Bulletin officiel du ministère chargé de l'équipement n° 2006/13 p. 130-137
(Prise en compte de la départementalisation de la gestion des routes nationales)