Arrêté du 28 octobre 2015 relatif à l'accès des organisations syndicales aux technologies de l'information et de la communication dans les services du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
NOR 
DEVK1522638A
JO du 06/11/2015 texte : 0258;
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(Art. 1er à 6 : Dispositions générales
art. 7 : Connexion au réseau
art. 8 : Utilisation de la mesasgerie électronique*
art. 9 à 12 : Utilisation des listes de diffusion
art. 13 à 16 : Publication sur les sites intranet
art. 17 : Assistance technique et formation
art. 18 et 19 : Sécurité des systèmes d'information
art. 20 : Abrogation de la circulaire DPS 2000-90 du 11 décembre 2000 ayant pour objet les conventions relatives à l'utilisation des technologies de l'information par les organisations syndicales et des conventions nationales et locales ministérielles relatives à l'utilisation des technologies de l'information et de la communication en vigueur avec les organisations syndicales du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité [Textes non primitivement publié au Journal officiel])