Arrêté du 19 août 2005 autorisant des écoles de gestion et de commerce à délivrer un diplôme visé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
NOR 
MENS0501805A
J.O. du 31/08/2005 texte : 
 n° 29
(Dispositions applicables un an à compter du 1er septembre 2005 pour les écoles d'Avignon, Franche-comté, Lille, Saint-Malo et Rodez et trois ans pour l'école de La Réunion)