Arrêté du 14 février 2011 modifiant l'arrêté du 3 août 2010 fixant les modalités d'application du décret n° 2010-920 du 3 août 2010 fixant le régime particulier des primes allouées à certains personnels techniques de la navigation aérienne
NOR 
DEVA1101900A
JO du 02/03/2011 texte : 0051;
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(Dispositions relatives aux primes d'exploitation, de vacation et de sujétion - Modification des art. 5 et 6)