Circulaire CDE 44/87 du 17 juillet 1987 relative aux instructions relatives au service public de placement - Réforme de l'ANPE
Bulletin officiel du ministère chargé du travail n° 87/5 bis p. 31-48
(Application des art. R. 311-1-1 et s. du code du travail dans leur rédaction issue du décret n° 87-442 du 25 juin 1987)