Arrêté du 28 juillet 2015 relatif aux marques de nationalité et d'immatriculation, à la plaque d'identité et au certificat d'immatriculation des aéronefs
NOR 
DEVA1509059A
JO du 07/08/2015 texte : 0181;
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(Art. 8 : Application du présent texte en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie, à Wallis-et-Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises)