LOI n° 2008-1330 du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009
NOR 
BCFX0823210L
JO du 18/12/2008 texte : 0294;
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(Art. 36 
(V) : Dispositions complémentaires à l'expérimentations de nouveaux modes de rémunération des professionnels de santé et de financement de la permanence des soins - Modification du II de l'art. 44 de la loi n° 2007-1786 du 19 décembre 2007)