Arrêté du 4 septembre 2007 portant désignation des agents habilités à la légalisation d'actes à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères et européennes
NOR 
MAEF0763688A
J.O. du 19/09/2007 texte : 
 n° 10
(Application de l'art. 9 du décret n° 2007-1205 du 10 août 2007 - Abrogation de l'arrêté du 14 novembre 2005 portant désignation des fonctionnaires habilités à légaliser les actes, pièces et documents présentés au ministre des affaires étrangères pour légalisation de signature)