Arrêté du 6 janvier 2004 modifiant l'arrêté du 10 septembre 1990 modifié portant règlement d'examen des baccalauréats technologiques
NOR 
MENE0302804A
J.O. du 09/01/2004 Page : 
770
(Dispositions spécifiques aux élèves scolarisés dans les sections européennes ou de langues orientales et à la série " Hôtellerie " - Ajout d'un alinéa à l'art. 2 et modification de l'annexe relative à la série " Hôtellerie ")