Décret n° 2004-1218 du 8 novembre 2004 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République argentine pour la promotion du mécanisme pour un développement propre prévu par l'article 12 du Protocole de Kyoto, signé à Buenos Aires le 15 avril 2004     
NOR 
MAEJ0430091D
J.O. du 18/11/2004 texte : 
 n° 22
(Accord entré en vigueur le 15 avril 2004)