Décret n° 95-352 du 28 mars 1995 portant publication du protocole de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République libanaise, signé à Paris le 14 octobre 1993     
NOR 
MAEJ9530021D
J.O. DU 04/04/1995 Page : 
5387
(Accord entré en vigueur le 14 octobre 1993)