LOI n° 2009-585 du 25 mai 2009 autorisant l'approbation de l'accord relatif à la gestion concertée des flux migratoires entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal et de son avenant
NOR 
MAEJ0818624L
JO du 26/05/2009 texte : 0120;
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(Accord et avenant signés à Dakar respectivement le 23 septembre 2006 et le 25 février 2008)