Arrêté du 27 juillet 2009 autorisant la société Lavansol 1 à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVE0920213A
JO du 10/09/2009 texte : 0209;
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(Parc photovoltaïque, localisé lieudit Les Vernes, sur le territoire de la commune d'Artigues (Var))