Décret n° 2016-756 du 7 juin 2016 relatif à l'amélioration de la reconnaissance des pathologies psychiques comme maladies professionnelles et du fonctionnement des comités régionaux de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP)
NOR 
AFSS1606765D
JO du 09/06/2016 texte : 0133;
9
(Art. 3 et 4 : Modification des art. R. 751-115, D. 751-119, D. 752-11, R. 752-69 et D. 752-77)