Arrêté du 10 janvier 2006 relatif aux instruments de pesage à fonctionnement automatique, en service
NOR 
INDI0606591A
J.O. du 22/02/2006 texte : 
 n° 18
(Application du décret n° 2001-387 du 3 mai 2001 - Abrogation de toutes dispositions contraires au présent arrêté)