Décret n° 2016-785 du 13 juin 2016 portant extension de la compétence territoriale de certaines unités de gendarmerie
NOR 
INTJ1509206D
JO du 15/06/2016 texte : 0138;
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(Art. 3 : Abrogation du décret n° 2004-1356 du 6 décembre 2004 relatif à la délimitation de la circonscription de la brigade territoriale du Tréport (Seine-Maritime))