Décret n° 2009-670 du 11 juin 2009 approuvant un avenant à la convention passée entre l'Etat et la Société des autoroutes Paris-Rhin-Rhône pour la concession d'entretien et d'exploitation du tunnel de Sainte-Marie-aux-Mines et au cahier des charges annexé à cette convention
NOR 
DEVR0827620D
JO du 13/06/2009 texte : 0135;
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(Approbation du 1er avenant à la convention passée entre l'Etat et la Société des autoroutes Paris-Rhin-Rhône pour la concession d'entretien et d'exploitation du tunnel de Sainte-Marie-aux-Mines approuvée par décret du 10 avril 1981)