Arrêté du 31 mai 2007 fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d'émission de gaz à effet de serre et le montant des quotas affectés pour la période 2008-2012
NOR 
DEVP0755676A
J.O. du 28/06/2007 texte : 
n° 4
(Application de l'art. R. 229-9 du code de l'environnement - Publication, en annexe I, de la liste des exploitants et des quotas affectés par installation pour la période 2008-2012)