Décret n° 96-760 du 29 août 1996 portant modifications de certaines dispositions relatives à la fonction publique territoriale
NOR 
FPPA9610021D
J.O. du 30/08/1996 Pages : 
12976/12981
(Art. 2 : Modification du 1er alinéa de l'art. 28-1 du décret n° 87-1103 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d'emplois des secrétaires de mairie
art. 5 : Echelonnement indiciaire applicable à l'emploi de directeur général des services techniques des communes de 40 000 à 80 000 habitants - Modification des art. 6 et 7 et insertion d'une annexe III dans le décret n° 90-128 du 9 février 1990 portant dispositions statutaires particulières aux emplois de directeur général et directeur des services techniques des communes
art. 7 (I et IV) : Remplacement du 1er alinéa des art. 17 et 43 du décret n° 91-843 du 2 septembre 1991 portant statut particulier du cadre d'emplois des attachés territoriaux de conservation du patrimoine
art. 9 (IV) : Remplacement du 1er alinéa de l'art. 43 du décret n° 91-845 du 2 septembre 1991 portant statut particulier du cadre d'emplois des bibliothécaires territoriaux
art. 11 : Remplacement des art. 15 et 16 et modification de l'art. 19 du décret n° 91-855 du 2 septembre 1991 portant statut particulier du cadre d'emplois des directeurs d'établissements territoriaux d'enseignement artistique
art. 12 : Modification du tableau figurant à l'art. 1er du décret n° 91-856 du 2 septembre 1991 portant échelonnement indiciaire applicable aux directeurs d'établissements territoriaux d'enseignement artistique
art. 13 : Modification de l'art. 17 et du tableau figurant à l'art. 18 du décret n° 91-857 du 2 septembre 1991 portant statut particulier du cadre d'emplois des professeurs territoriaux d'enseignement artistique (musique, danse, art dramatique, arts plastiques)
art. 14 : Remplacement de la partie du tableau relative au grade de professeur d'enseignement artistique hors classe figurant à l'art. 1er du décret n° 91-858 du 2 septembre 1991 portant échelonnement indiciaire applicable aux professeurs territoriaux d'enseignement artistique
art. 15 : Modification des art. 14 et 15 du décret n° 92-853 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des psychologues territoriaux
art. 16 : Modification de l'art. 1er du décret n° 92-854 du 28 août 1992 portant échelonnement indiciaire applicable aux psychologues territoriaux
art. 17 et 18 : Reclassement des ingénieurs en chef et des fonctionnaires détachés sur un emploi de directeur général des services techniques des communes de 40 000 à 80 000 habitants ou de directeur des services techniques des communes de 20 000 à 40 000 habitants
art. 19 et 20 : Reclassement des attachés territoriaux de conservation du patrimoine de 2e classe, des bibliothécaires territoriaux de 2e classe, des professeurs territoriaux d'enseignement artistique hors classe et des psychologues teritoriaux hors classe
art. 21 : Entrée en vigueur du présent décret)