Arrêté du 21 août 2003 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département du Territoire de Belfort
NOR 
INTC0300524A
J.O. du 04/09/2003 Pages : 
15169/15170
(Abrogation de l'arrêté du 25 avril 1969 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département du Territoire de Belfort)