Arrêté du 14 février 2011 fixant la liste des sociétés de courses et de leurs organismes communs dont les comptes et budgets sont soumis à une approbation nationale
NOR 
AGRT1032583A
JO du 01/03/2011 texte : 0050;
76
(Application du I de l'art. 12 et de l'art. 34 du décret n° 97-456 du 5 mai 1997 - Abrogation de l'arrêté du 25 avril 2008 fixant la liste des sociétés de courses et de leurs organismes communs dont les comptes et budgets sont soumis à une approbation nationale)