Arrêté du 29 décembre 2009 approuvant la prise de participation financière par l'institution de gestion sociale des armées au capital de la société « les Jardins d'Alésia »
NOR 
DEFD0931626A
JO du 31/12/2009 texte : 0303;
215
(Acquisition de 4000 actions par l'institution de gestion sociale des armées au capital de la société "les Jardins d'Alésia" représentant 100 % du capital)