Arrêté du 26 novembre 2014 portant abrogation des arrêtés portant création des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail du ministère de la défense
NOR 
DEFH1428062A
JO du 05/12/2014 texte : 0281;
30
(Abrogation de nombreux textes portant création des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail du ministère de la défense de différentes bases de défense, d'administration centrale et de réseau)