Décret n° 96-1154 du 26 décembre 1996 portant délimitation de zones franches urbaines dans certaines communes
NOR 
AVIV9604447D
J.O. DU 28/12/1996 Pages : 
19278/19294
(Délimitation, en application du a de l'annexe I de la la loi n° 96-987 du 14 novembre 1996, de zones franches urbaines dans les communes suivantes : Amiens, Belfort, Bondy, Bourges, Calais, Cenon, Floirac, Lormont, Bordeaux, Champigny-sur-Marne, Chennevières-sur-Marne, Charleville-Mézières, Chenôve, Clichy-sous-Bois, Montfermeil, Creil, Montataire, Dreux, Saint-Gemme-Monroval, Garge-lès-Gonesse, Sarcelles, Grigny, Viry-Châtillon, La Seine-sur-Mer, Le Havre, Le Mans, Les Mureaux, Lille, Loos-lès-Lille, Mantes-la-Jolie, Marseille, Meaux, Metz, Montereau, Fault-sur-Yonne, Montpellier, Mulhouse, Nice, Nîmes, Cherbourg, Perpignan, Reims, Roubaix, Tourcoing, Saint-Dizier, Saint-Etienne, Saint-Quentin, Strasbourg, Valence et Vaulx-en-Velin)