Décret n° 2009-1642 du 24 décembre 2009 portant création de l'Ecole nationale vétérinaire, agroalimentaire et de l'alimentation, Nantes-Atlantique (ONIRIS)
NOR 
AGRE0919345D
JO du 26/12/2009 texte : 0299;
61
(Art. 30 : Abrogation du décret du 4 juillet 1979 portant création d'une école nationale vétérinaire et l'érigeant en établissement public national doté de l'autonomie financière)