Arrêté du 9 juillet 2010 désignant la mission « aménagement des territoires, ville, logement, outre-mer » du service du contrôle général économique et financier pour exercer le contrôle économique et financier de l'Etat sur l'Etablissement public d'aménagement de La Défense Seine Arche (EPADESA)
NOR 
ECEU1017889A
JO du 22/07/2010 texte : 0167;
7