Décret n° 2005-1735 du 30 décembre 2005 portant répartition des crédits et découverts autorisés par la loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006
NOR 
BUDB0510076D
J.O. du 31/12/2005 texte : 
 n° 41