Décret du 9 juillet 1971 portant abrogation du titre d'existence légale d'une congrégation et d'un établissement particulier de celle-ci
JO 20-07-1971 p. 
7149
(Abrogation de l'art. 1er de l'ordonnance du 17 janvier 1827 en tant que ladite ordonnance autorisait définitivement la congrégation des Soeurs de Notre-Dame de Bon-Secours établies à Charly-sur-Marne (Aisne) et du décret du 5 avril 1928 ayant autorisé ladite congrégation à fonder à Vailly-sur-Aisne un établissement de soeurs de son ordre)