Circulaire DCE n° 2003-01 du 20 mai 2003 relative à l’élaboration des documents de l’état des lieux en application des articles 5 et 6 de la directive 2000/60/DCE du 23 octobre 2000 au Parlement et du conseil établissant un cadre pour une politique communautaire de l’eau
Bulletin officiel du ministère chargé de la protection de l'environnement n° 2003/13 p. 10