Avenant n° 60 du 15 janvier 2008
(Remplacement de l'art. 21, du chapitre : Régime complémentaire de retraite et prévoyance et 37)
TRCC 2008/17 pages 169/174
Arrêté d'extension du 20 juin 2008
JO 09/07/2008 texte 
159;82 page 11054