Décret n° 2002-531 du 16 avril 2002 portant modification du décret n° 92-973 du 9 septembre 1992 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du secrétariat d'Etat à la mer
NOR 
EQUP0200011D
J.O. du 18/04/2002 Pages : 
6844/6845
(Remplacement de l'annexe fixant la liste des fonctions exercées pouvant ouvrir droit au versement d'une nouvelle bonification indiciaire - Abrogation implicite du décret n° 95-310 du 20 mars 1995 modifiant le décret n° 92-973 du 9 septembre 1992 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services)