Arrêté du 26 février 2013 homologuant la décision n° 2012-1241 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 2 octobre 2012 fixant les conditions d'utilisation des fréquences par les stations radioélectriques du service d'amateur ou du service d'amateur par satellite
NOR 
PMEI1238723A
JO du 07/03/2013 texte : 0056;
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