Arrêté du 1er septembre 2015 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la société Compagnie de cogénération de Champblain à la société Novawatt
NOR 
DEVR1520959A
JO du 12/09/2015 texte : 0211;
13
(Transfert d'autorisation d'exploiter une centrale de cogénération d'électricité et de chaleur valorisée fonctionnant au gaz naturel à la société Novawatt située parvis de La Défense, Grande Arche, paroi Nord sur le territoire de la commune de Puteau (Yvelines))