Arrêté du 1er mars 1990 portant création au Centre d'études et de recherche de médecine aérospatiale d'un traitement automatisé d'informations nominatives dont l'objet est la gestion des contrôles d'accès des visiteurs extérieurs
NOR 
DEFE9001213A
J.O. DU 16/03/1990 Page : 
3233