Avis n° 2011-AC-3 du 22 février 2011 de la Commission des participations et des transferts du 22 février 2011 relatif au transfert au secteur privé des Thermes d'Aix-les-Bains
NOR 
EFIT1105736V
JO du 01/03/2011 texte : 0050;
155
(Avis relatif à l'arrêté du 25 février 2011 relatif aux modalités du transfert au secteur privé du capital des Thermes nationaux d'Aix-les-Bains)