Arrêté du 6 juillet 1999 fixant la liste des opérations intéressant les écoles françaises à l'étranger pouvant être financées au moyen d'emprunts garantis par l'Etat
NOR 
MENE9901455A
J.O. du 14/07/1999 Pages : 
10498/10499
(Ecole française d'Accra (Ghana))