Décret n° 59-1464 du 19 décembre 1959 modifiant le décret n° 58-757 du 20 août 1958 portant règlement d'administration publique pour la délivrance des titres exigés pour l'exercice des fonctions de capitaines, patrons, seconds ou lieutenants sur les navires de commerce, de pêche ou de plaisance
JO 27-12-1959 p. 
12427
(Modification de l'art. 1er et remplacement des art. 1er et 21)