Décret n° 93-739 du 29 mars 1993 portant création et organisation provisoire de l'Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon
NOR 
AGRE9300546D
J.O. du 30/03/1993 Page : 
5594
(Art. 27 (a) : Abrogation du 4° et du 5° du A de l'art. 1er du décret du 23 avril 1965 érigeant en établissements publics dotés de l'autonomie financière des établissements d'enseignement agricole)