Arrêté du 11 avril 1988 relatif à l'homologation des projecteurs pour cyclomoteurs et les véhicules y assimilés conformément aux dispositions du règlement n° 56 annexé à l'accord de Genève du 20 mars 1958
NOR EQUS8800362A
J.O. du 26/04/1988 Pages : 
5542/5543