Arrêté du 27 juin 2013 relatif à la prime de fonctions et de rendement de certains personnels de l'Agence de services et de paiement, de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer, de l'Institut national de l'origine et de la qualité et de l'Office pour le développement de l'économie agricole d'outre-mer
NOR 
AGRS1315132A
JO du 30/06/2013 texte : 0150;
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(Application de l'art. 6 du décret n° 2010-1248 du 20 octobre 2010)