Arrêté du 2 juin 2010 relatif à la double délivrance du diplôme du baccalauréat et du diplôme de la Allgemeine Hochschulreife
NOR 
MENE1007698A
JO du 04/06/2010 texte : 0127;
79
(Mise en oeuvre du dispositif franco-allemand dans le cadre des sections binationales, dénommé Abibac)