Arrêté du 7 novembre 2005 modifiant l'arrêté du 11 mars 2003 relatif à la commission de réparation en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles survenus aux agents non titulaires du ministère chargé de l'agriculture
NOR 
AGRS0502346A
J.O. du 19/11/2005 texte : 
 n° 38
(Remplacement de l'art. 3)