Décret n° 85-557 du 21 mai 1985 complétant le décret n° 84-38 du 18 janvier 1984 fixant la liste des établissements publics de l'Etat à caractère administratif prévue au 2° de l'article 3 de la loi n° 
84-16
JO 31-05-1985 p. 
6023
(Ajout de l'" Agence centrale des organismes d'intervention dans le secteur agricole ",  du " Fonds de solidarité ", de l'" Institut national de la propriété industrielle ", du " Musée de l'armée " et du " Musée de la marine " dans la liste, figurant à l'annexe, des établissements publics de l'Etat à caractère administratif pour lesquels il est dérogé à la règle selon laquelle les emplois permanents doivent être occupés par des fonctionnaires)