Décret n° 2016-1397 du 18 octobre 2016 modifiant le décret n° 2010-309 du 22 mars 2010 fixant l'échelonnement indiciaire des corps civils et de certains emplois du ministère de la défense
NOR 
DEFH1621783D

JO du 20/10/2016 texte : 0245;
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(M
ise en œuvre, au profit des fonctionnaires des catégories A et B de la filière paramédicale du ministère de la défense régis par des dispositions statutaires spécifiques au ministère de la défense, des mesures prévues par le protocole relatif aux « Parcours professionnels, carrières et rémunérations » - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2016 - Remplacement des art. 3, 3 bis, 3-1, 4 [Abrogation à compter du 1er janvier 2017] et 5 [Abrogation à compter du 1er janvier 2017])