Décret n° 2002-856 du 3 mai 2002 relatif à l'indemnisation des personnels des corps d'accueil, de surveillance et de magasinage du ministère de la culture et de la communication et des techniciens des services culturels et des Bâtiments de France effectuant leur service un jour férié
NOR 
MCCB0200327D
J.O. du 05/05/2002 Page : 
8885
(Application des décrets n° 2000-815 du 25 août 2000 et n° 2002-60 du 14 janvier 2002 au corps d'accueil, de surveillance et de magasinage du ministère chargé de la culture)