Arrêté du 31 décembre 2015 portant désignation du site Natura 2000 estuaire de la Loire Nord (zone spéciale de conservation)
NOR 
DEVL1521714A
JO du 20/01/2016 texte : 0016;
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(Espaces marins situés sur l'estran et au-delà de la laisse basse mer)