Décret n° 2007-1907 du 26 décembre 2007 modifiant le décret n° 84-1206 du 28 décembre 1984 relatif aux statuts particuliers des corps de fonctionnaires de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)
NOR 
ESRH0772266D
JO du 30/12/2007 texte : 0303;
88
(Dispositions relatives, essentiellement, aux chargés de recherche, aux directeurs de recherche, aux ingénieurs et personnels techniques et d'administration de la recherche et au directeur général de l'INSERM - Modification des art. 1er, 4, 9, 17 et 19; insertion de l'art. 4-1; rétablissement de l'art. 21; remplacement des art. 6, 7, 12, 18 et 23 et abrogation des art. 2, 15, 16, 22, 26, 30 à 34, 46 à 53, 55 à 62 et 64 à 66 portant dispositions transitoires)