Décret n° 2013-1164 du 14 décembre 2013 modifiant la composition du conseil d'orientation de la participation, de l'intéressement, de l'épargne salariale et de l'actionnariat salarié
NOR 
ETST1327061D
JO du 18/12/2013 texte : 0293;
43
(Modification des art. D. 3346-1 et D. 3346-2)