Arrêté du 17 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 19 mai 2016 relatif aux modalités d'inscription des avertissements sanitaires sur les unités de conditionnement des produits du tabac, des produits du vapotage, des produits à fumer à base de plantes autres que le tabac et du papier à rouler les cigarettes
NOR 
AFSP1626305A
JO du 21/10/2016 texte : 0246;
20
(Modification de l'art. 6 - Disposition applicable à compter du 20 mai 2017)