Décret n° 2000-318 du 7 avril 2000 relatif à la partie Réglementaire du code général des collectivités territoriales
NOR 
INTX0004021D
J.O. du 09/04/2000 Page : 
5471
( Art. 4 (78°) : Abrogation, et codification aux art. R. 4332-9 et s. du code et R. 3334-16 et s. du code général des collectivités territoriales, des art. 1er à 8 et l'art. 11 du décret n° 85-1036 du 19 septembre 1985 relatif à la dotation régionale d'équipement scolaire et à la dotation départementale d'équipement des collèges)