Décret n° 91-1220 du 4 décembre 1991 relatif aux conditions de rémunération des collaborateurs de la délégation générale à la langue française
NOR 
PRMG9170440D
J.O. du 06/12/1991 Page : 
15918
(Abrogation du décret du 18 juillet 1985 relatif aux conditions de rémunération des collaborateurs du Commissariat général de la langue française)