Arrêté du 2 septembre 2010 modifiant l'arrêté du 30 mai 2007 relatif aux modalités d'avancement aux grades d'adjoint administratif de 1re classe et d'adjoint technique de 1re classe du Conseil d'Etat
NOR 
JUSA1022713A
JO du 09/09/2010 texte : 0209;
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(Remplacement de l'art. 1er)