Décret du 21 janvier 1998 abrogeant le décret du 25 avril 1924 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique
NOR 
INTA9800019D
J.O. du 28/01/1998 Page : 
1323
(" Société du conservatoire de musique de la ville de Troyes et du département de l'Aube ")