Arrêté du 19 avril 2000 modifiant l'arrêté du 11 février 1997 portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires hospitaliers et médico-techniques de l'Institution nationale des invalides
NOR 
DEFP0001445A
J.O. du 28/04/2000 Page : 
6415
(Modifie la composition de la commission des aides-soignants - Modification de l'art. 2)