Décret n° 84-373 du 11 mai 1984 portant publication de l'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire relatif au transfert des salaires des ressortissants français exerçant en Algérie dans le cadre du droit commun, signé le 11 octobre 1983     
JO 18-05-1984 p. 
1439-1440
(Echange de lettres entré en vigueur le 11 octobre 1983)