Arrêté du 1er août 1986 relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement
JO 05-09-1986 p. 
10769-10770
( Art. 1er et 2 : Interdiction de certaines armes et de certains dispositifs pour la chasse de tout gibier et pour la destruction des animaux nuisibles
 art. 3 : Interdiction pour le tir des ongulés
 art. 4 : Dispositions relative à l'emploi de balle ou de chevrotine
 art. 5 : Dispositions relatives au transport des armes de chasse
 art. 6 : Interdiction de certains engins (aéronef, automobile, bateau)
 art. 7 : Article remplacé ultérieurement
 art. 8 : Article remplacé ultérieurement
 art. 9 : Interdiction de piégeages
 art. 10 : Article remplacé ultérieurement
 art. 11 : Dérogation relative au repeuplement
 art. 13 : Abrogation de l'arrêté du 7 août 1959 relatif aux reprises de gibier vivant en vue de repeuplement, de l'arrêté du 2 mars 1972 relatif à l'emploi des armes à feu pour la chasse et la destruction des animaux nuisibles et toutes dispositions contraires au présent arrêté)