Arrêté du 22 juillet 1975 relatif à l'homologation des microbilles destinées à la rétroréflexion des produits de marquage de chaussées
JO 30-08-1975 p. 
8980-8983
(Publication, en annexe du présent arrêté, du cahier des charges déterminant les modalités d'homologation des microbilles)