Décret n° 97-962 du 14 octobre 1997 modifiant le décret n° 88-211 du 3 mars 1988 instituant une indemnité de départ volontaire des chargés de recherche et des directeurs de recherche du Centre national de la recherche scientifique régis par le décret n° 84-1185 du 27 décembre 1984
NOR 
MENN9702233D
J.O. DU 21/10/1997 Page : 
15263
(Modification du 2° de l'art. 2)