Arrêté du 17 mars 2011 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à manifestation d'intérêt pour les investissements en soutien du développement des services, contenus et usages numériques innovants
NOR 
PRMX1107666A
JO du 18/03/2011 texte : 0065;
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(Cahier des charges consultable aux adresses internet suivantes : 
 http://investissement-avenir.gouvernement.fr/
(rubrique Economie numérique ) ; 
 http://fsn.caissedesdepots.fr/