Décret n° 2011-647 du 8 juin 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Crémant de Die »
NOR 
AGRT1107266D
JO du 11/06/2011 texte : 0135;
23
(Homologation et publication, en annexe, du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Crémant de Die" - Modification de l'art. 1er et remplacement de l'annexe [en tant qu'elle concerne l'appellation "Crémant de Die"] dans le décret n° 2009-1237 du 14 octobre 2009)