Arrêté du 15 octobre 2009 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré SCIC Habitat Auvergne et Bourbonnais
NOR 
DEVU0922874A
JO du 24/10/2009 texte : 0247;
29
(Abrogation de l'arrêté du 21 juillet 2009 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Auvergne et Bourbonnais)