Arrêté du 4 mai 1988 relatif à l'octroi d'une aide au départ aux agriculteurs en difficulté appelés à cesser leur activité agricole
NOR AGRS8800663A
J.O. DU 06/05/1988 Page : 
6322
(Application de l'art. 6 du décret n° 88-529 du 4 mai 1988 codifié aux art. R. 352-15 et s. du nouveau livre III du code rural)