Arrêté du 2 décembre 1994 fixant les modalités d'organisation et la nature des épreuves pour l'accès au corps des techniciens des services culturels et des Bâtiments de France
NOR 
MCCB9400584A
J.O. DU 22/12/1994 Pages : 
18207/18209
(Art. 9 : Abrogation de l'arrêté du 13 juin 1989 en tant qu'il concerne les inspecteurs de surveillance et de magasinage)