Arrêté du 14 janvier 2002 modifiant l'arrêté du 29 mai 1996 relatif à l'organisation des enseignements dans les classes de sixième de collège
NOR 
MENE0200055A
J.O. du 09/02/2002 Page : 
2664
(Dotation globale hebdomadaire de vingt-huit heures pour les enseignements obligatoires et l'aide aux élèves et l'accompagnement de leur travail personnel - Possibilité de mettre en place temporairement un dispositif spécifique en vue de remédier à  des difficultés scolaires importantes - Remplacement des art. 1er, 2, 3 et 4 - Abrogation implicite de l'arrêté du 30 novembre 2001 modifiant l'arrêté du 29 mai 1996)