LOI n° 91-595 du 25 juin 1991 autorisant l'approbation d'un accord en matière d'enseignement, de culture, de sport, de communication audiovisuelle et de presse entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Burkina Faso et d'un échange de lettres rectificatif     
NOR 
MAEX9000147L
J.O. DU 27/06/1991 Page : 
8273
(Accord signé à Paris le 4 février 1986)