Décret du 18 août 1952 portant application à la commune de Saint-Macaire-du-Bois (Maine-et-Loire) des dispositions de l'article 1er (avant-dernier alinéa) de la loi n° 
48-1360
JO 27-08-1952 p. 
8511
(Cessation de l'application de l'ensemble des dispositions de la loi n° 
48-1360