Arrêté du 5 juin 2007 modifiant l'arrêté du 13 janvier 2005 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des personnels, au suivi du temps de travail et au paiement des repas dans l'ensemble des formations de la marine nationale
NOR 
DEFD0762075A
J.O. du 10/08/2007 texte : 
 n° 31
(Modification de l'art. 3)