Décret n° 2013-353 du 25 avril 2013 relatif au Conseil national des professions du spectacle
NOR 
MCCB1208545D
JO du 26/04/2013 texte : 0098;
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(Prorogation, pour une durée de cinq ans, du Conseil national des professions du spectacle - Dispositions applicables à compter du 26 août 2013 - Abrogation, à compter du 26 août 2013, du décret n° 93-724 du 29 mars 1993 relatif au Conseil national des professions du spectacle)