Arrêté du 18 mars 2002 relatif aux émissions sonores dans l'environnement des matériels destinés à être utilisés à l'extérieur des bâtiments
NOR 
ATEP0210055A
J.O. du 03/05/2002 Pages : 
8192/8220
(Matériels et engins de chantier - Application de la directive 2000/14/CE du 8 mai 2000 et du décret n° 95-79 du 23 janvier 1995, abrogé et codifié dans le code de l'environnement)