Décret n° 2008-1449 du 22 décembre 2008 modifiant le décret n° 87-1108 du 30 décembre 1987 fixant les différentes échelles de rémunération pour la catégorie C des fonctionnaires territoriaux
NOR 
IOCB0824773D
JO du 31/12/2008 texte : 0304;
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(Dispositions applicables à compter du 1er juillet 2008 - Remplacement des tableaux figurant aux art. 1er et 2 et modification du tableau figurant à l'art. 15-2)