Délibération n° 2005-032 du 3 mars 2005 portant avis sur le projet de décret présenté par le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale relatif au contrat initiative emploi (CIE) et au contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE) et autorisant la mise en oeuvre du système d'information nécessaire à leur gestion (demandes d'autorisation n°s 1066991 et 1066988)
NOR 
CNIX0508224X
J.O. du 18/03/2005 texte : 
 n° 71
(Délibération relative au décret n° 2005-241 du 14 mars 2005)