Décret n° 2000-188 du 1er mars 2000 modifiant le décret n° 93-148 du 3 février 1993 relatif à l'attribution d'une indemnité forfaitaire technique aux adjoints des cadres techniques de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris
NOR 
MESH9922815D
J.O. du 05/03/2000 Page : 
3485
(Abrogation de l'art. 3 et transfert des art. 4 à 6 aux art. 3 à 5)