Décret n° 97-565 du 30 mai 1997 portant diverses mesures statutaires relatives à certains corps de personnels enseignants du second degré, de personnels d'éducation et d'orientation
NOR 
MENF9701286D
J.O. du 31/05/1997 Pages : 
8432
8434/8435
(Art. 1er et annexe : Remplacement de l'annexe I et modification de l'annexe II du décret n° 51-1423 du 5 décembre 1951)