Arrêté du 23 août 2005 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 1116
NOR 
DEVP0540338A
J.O. du 27/10/2005 texte : 
 n° 45
Annexes : à paraître au Bulletin officiel du ministère chargé de la protection de l'environnement