Décret n° 2016-1362 du 12 octobre 2016 relatif à la simplification du régime des affections de longue durée
NOR 
AFSS1617099D
JO du 14/10/2016 texte : 0240;
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(Simplification de la procédure d'admission des patients au régime des affections de longue durée passe à la fois par des mesures d'allègement des procédures (notamment l'établissement du protocole de soins par le médecin traitant exclusivement, et la suppression de la signature de ce protocole par le patient) et par l'accélération de la reconnaissance par l'assuré de son affection grâce à l'encadrement dans un délai de deux semaines du temps laissé au service du contrôle médical pour traiter la demande, au-delà duquel l'avis de ce service est réputé favorable - Modification des art. R. 160-11, R. 160-13, R. 160-15, R. 160-17, R. 324-1 et R. 324-2 et insertion de l'art. R. 324-1-1)