Décret n° 2000-84 du 31 janvier 2000 relatif à l'incitation financière à la réduction du temps de travail prévue par l'article 3 de la loi n° 98-461 du 13 juin 1998 d'orientation et d'incitation relative à la réduction du temps de travail, modifié par la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 relative à la réduction négociée du temps de travail et applicable aux entreprises de vingt salariés ou moins et aux entreprises nouvelles
NOR 
MESC0010122D
J.O. du 01/02/2000 Pages : 
1640/1645
(Publication, en annexe du présent décret, des barèmes des montants des abattements de cotisations sociales octroyés par salarié et par année - Insertion de l'art. 9-1 dans le décret n° 98-494 du 22 juin 1998)