LOI n° 2010-839 du 23 juillet 2010 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume d'Arabie saoudite relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure et de défense civile
NOR 
MAEJ0823923L
JO du 24/07/2010 texte : 0169;
3
(Accord signé à Riyad le 24 février 2008)