Arrêté du 3 septembre 1993 modifiant les arrêtés relatifs aux prix témoins et prix de vente des logements neufs ou acquis et améliorés en accession à la propriété financés au moyen de prêts aidés par l'Etat
NOR 
LOGC9300074A
J.O. DU 24/09/1993 Page : 
13273
(Remplacement des prix témoins fixés à l'art. 1er des arrêtés des 29 juillet 1977 et 13 mars 1979)