Arrêté du 27 janvier 2013 refusant le certificat prévu à l'article L. 111-2 du code du patrimoine
NOR 
MCCC1302492A
JO du 07/02/2013 texte : 0032;
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(Deux sculptures de Jean de Cambrai, Pleurant au capuchon rabattu et pleurant avec rosaire provenant du tombeau du duc Jean de Berry à Bourges, marbre, premier tiers du xve siècle)