Décret n° 86-1223 du 26 novembre 1986 portant publication de l'accord-cadre entre les Gouvernements de la République française et de la République fédérale d'Allemagne et le Gouvernement de la République togolaise sur l'envoi de volontaires européens du développement, fait à Lomé le 25 juillet 1986     
J.O. du 02/12/1986 Pages : 
14448/14449
(Accord-cadre entré en vigueur le 25 juillet 1986)