Décret n° 90-59 du 10 janvier 1990 portant publication du protocole à la convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance de 1979 relatif à la réduction des émissions de soufre ou de leurs flux transfrontières d'au moins 30 p. 100, fait à Helsinki le 8 juillet 1985     
NOR MAEJ8930112D
J.O. du 16/01/1990 Pages : 
665/666
(Protocole entré en vigueur le 2 septembre 1987)