Arrêté du 26 décembre 2006 relatif aux prescriptions générales applicables aux exploitations de carrières soumises à déclaration sous la rubrique n° 2510 de la nomenclature des installations classées
NOR 
DEVP0700014A
J.O. du 25/01/2007 texte : 
 n° 43
(Prescriptions applicables aux carrières de marne, de craie et de tout matériau destiné au marnage des sols ou d'arène granitique, à ciel ouvert, sans but commercial et aux carrières de pierre, de sable et d'argile destinées à la restauration des monuments historiques et des bâtiments anciens présentant un intérêt patrimonial ou architectural (rubriques n° 2510-5 et 2510-6 de la nomenclature des installations classées - Abrogation de l'arrêté du 26 décembre 2002 relatif aux prescriptions générales applicables aux exploitations de carrières de marne ou d'arène granitique à ciel ouvert sans but commercial soumises à déclaration sous la rubrique n° 2510 de la Nomenclature des installations classées)