Arrêté du 16 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 11 avril 2005 relatif aux examens professionnels de sélection pour l'accès à certains grades des corps d'ingénieurs et de personnels techniques et d'administration de la recherche du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts
NOR 
ESRH1316460A
JO du 01/08/2013 texte : 0177;
36
(Modification de l'intitulé qui devient : "arrêté du 11 avril 2005 relatif aux examens professionnels de sélection pour l'accès à certains grades des corps d'ingénieurs et de personnels techniques et d'administration de la recherche de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture" - Modification des art. 1er, 2, 3, 4 et 7 et insertion de l'art. 6-1)