Décret n° 2013-973 du 29 octobre 2013 relatif à la prévention des risques particuliers auxquels les travailleurs sont exposés lors d'activités pyrotechniques
NOR 
ETST1310032D
JO du 31/10/2013 texte : 0254;
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(Art. 2 : Abrogation, à compter du 1er juillet 2014, du décret n° 79-846 du 28 septembre 1979 portant règlement d'administration publique sur la protection des travailleurs contre les risques particuliers auxquels ils sont soumis dans les établissements pyrotechniques
art. 3 (2e et 3e alinéas) : Dispositions transitoires)