Arrêté du 4 septembre 2002 fixant les taux des indemnités et les modalités de compensation des astreintes et des interventions en application du décret n° 2002-1148 du 4 septembre 2002 relatif aux modalités de rémunération ou de compensation des astreintes et des interventions au ministère de l'outre-mer
NOR 
DOMA0200060A
J.O. du 11/09/2002 Pages : 
15054/15055
(Art. 2 : Compensation en temps des astreintes ou des interventions)