Avenant n° 53 du 10 décembre 2004
(Congés des jours fériés et Journée de solidarité - Remplacement de l'art. 29 et rétablissement de l'art. 54) 
Arrêté d'extension (avec exclusion) du 27 juin 2005     
TRCC 2005/15 p. 187-188
J.O. du 19/07/2005 texte : 
 n° 114