LOI n° 48-1915 du 20 décembre 1948 autorisant le Président de la République à ratifier la convention n° 44 assurant aux chômeurs involontaires des indemnités ou des allocations     
JO 21-12-1948 p. 
12356
(Convention adoptée par la Conférence internationale du travail dans sa dix-huitième session, tenue à Genève du 4 au 23 juin 1934)