Décret n° 90-61 du 10 janvier 1990 portant publication de l'accord sous forme d'échange de notes entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relatif au bureau à contrôles nationaux juxtaposés de Vintimille, signé à Paris les 4 octobre 1988 et 24 octobre 1989     
NOR MAEJ8930125D
J.O. du 16/01/1990 Pages : 
667/669
(Accord entré en vigueur le 1er décembre 1989 et qui constitue le premier avenant à l'échange de notes du 14 décembre 1972 relatif à la création, à Vintimille, en territoire italien, d'un bureau à contrôles nationaux juxtaposés)