Arrêté du 7 juillet 1992 relatif aux conditions d'admission et de scolarité à l'Institut supérieur des matériaux et de la construction en vue de la délivrance du titre d'ingénieur diplômé
NOR 
MENZ9202890A
J.O. du 02/08/1992 Pages : 
10429/10431
(Application de l'art. 5 du décret n° 90-928 du 10 octobre 1990 - L'Institut dispense un enseignement dans deux sections constituées, l'une, par le Centre d'études supérieures des techniques industrielles (CESTI) et l'autre, par l'Institut lui-même - Abrogation de toutes dispositions contraires au présent arrêté et donc, implicitement, des arrêtés du 11 mars 1963 relatifs aux conditions d'admission à l'Institut supérieur des matériaux et de la construction mécanique, et au centre d'études supérieures des techniques industrielles, et à la fixation de la scolarité et des modalités de délivrance du diplôme d'ingénieur)