Décret n° 2010-856 du 23 juillet 2010 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Costa Rica relatif à la rénovation administrative et pédagogique du lycée franco-costaricien, signées à San José le 28 avril 2009
NOR 
MAEJ1015456D
JO du 25/07/2010 texte : 0170;
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(Accord entré en vigueur le 28 avril 2009)