Décret n° 65-63 du 22 janvier 1965 habilitant l'Institut national des sciences et techniques nucléaires à organiser des enseignements et à délivrer des diplômes en vue du doctorat de spécialité (troisième cycle)
JO 29-01-1965 p. 
818-819
Rectif. : JO 01-03-1965 p. 
1728