Arrêté du 21 juin 2005 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2000 relatif aux matériels aéronautiques, pris pour l'application de l'article 3 du décret n° 2000-1180 du 4 décembre 2000 fixant les attributions de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense
NOR 
DEFD0500795A
JO du 23/06/2005 texte : 0145;
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(Modification des art. 1er, 2, 3 et 4 et insertion de l'art. 3-1 - Abrogation de l'arrêté du 4 décembre 2000 relatif aux marchés publics, pris pour l'application de l'article 4 du décret n° 2000-1180 du 4 décembre 2000 fixant les attributions et l'organisation de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense)