Arrêté du 10 décembre 2002 pris en application de l'article 4 du décret n° 2002-885 du 3 mai 2002 relatif au projet éducatif mentionné à l'article L. 227-4 du code de l'action sociale et des familles
NOR 
MENJ0202905A
J.O. du 17/12/2002 Page : 
20835
(L'art. 4 du décret n° 2002-885 du 3 mai 2002 a été abrogé et codifié à l'art. R. 227-26 du code de l'action sociale et des familles)