Décret du 24 juillet 1975 portant abrogation du titre d'existence légale d'un établissement congréganiste
JO 30-07-1975 p. 
7707
(Abrogation de l'art. 1er du décret du 9 octobre 1956 ayant légalement reconnu l'établissement particulier de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme) de la congrégation des soeurs de la Miséricorde de Sées)