Avenant n° 3 du 16 mai 2014
(Modification des art. 4 et 9; remplacement de l'art. 5 et des annexes I " tableau des garanties complémentaire santé " et II " tableau des garanties et services d'assistance " et insertion de l'art. 10 bis et de l'annexe III " Dispositions légales sur la portabilité ")
TRCC 2014/35 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Arrêté d'extension du 27 octobre 2014 [à l'exclusion de l'art. 5 "annexe 3"]
JO 06/11/2014 texte 
257;79 page 18745