Avenant n° 39 du 10 février 2016 relatif aux salaires minimaux aux 1er mars 2016
(Modification de l'annexe I)
TRCC 2016/42 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
)
Arrêté d'extension du 1er décembre 2016 
JO 06/12/2016 texte 283;152