Décret n° 2013-355 du 25 avril 2013 portant statut particulier du corps des chargés d'éducation des maisons d'éducation de la Légion d'honneur
NOR 
JUSA1302177D
JO du 27/04/2013 texte : 0099;
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(Art. 11 (I) : Inscription de la mention "chargés d'éducation des maisons d'éducation de la Légion d'honneur" en annexe du décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 portant dispositions statutaires communes applicables à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l'Etat
Art. 11 (II) : Suppression de la mention "Chargés d'éducation des maisons d'éducation de la Légion d'honneur" dans l'annexe I du décret n° 94-1016 du 18 novembre 1994 fixant les dispositions statutaires communes applicables à divers corps de fonctionnaires de catégorie B)