Décret n° 2008-1183 du 14 novembre 2008 relatif à la publication des décisions rendues en matière disciplinaire par le Conseil supérieur de l'éducation, le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche et les sections disciplinaires des conseils d'administration des établissements publics d'enseignement supérieur placés sous la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur
NOR 
MENJ0810045D
JO du 16/11/2008 texte : 0267;
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(Art. 1er à 4 : Modification des art. R. 231-26, R. 232-42 et R. 232-48 )