Arrêté du 24 mars 2014 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 05-91 « Melon »
NOR 
AGRT1405575A
JO du 03/04/2014 texte : 0079;
71
(Homologation à compter du 3 avril 2014 - Abrogation de l'arrêté du 2 juin 2003 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole [LA n° 05-91 "Melon"])