Avenant n° 69 du 10 juin 2002
(Modification de nombreux articles et de la numérotation dont en particulier les dispositions relatives à la durée du travail) 
Arrêté d'extension (avec exclusion) du 3 décembre 2002     
TRCC 2002/27 p. 215-239
JO 14-12-2002 p. 
207365-20737