LOI n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014 
NOR 
EFIX1323580L
JO du 30/12/2013 texte : 0303;
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(Art. 15 : 
Taxe exceptionnelle de solidarité sur les hautes rémunérations versées par les entreprises, dite " taxe 75 % " - Dispositions applicables aux rémunérations versées en 2013 et 2014 excèdant un million d'euros)