Avenant n° 20 du 6 novembre 2003
(Salaires au 1er décembre 2003 et valeur du point - Remplacement de l'annexe I) 
Arrêté d'extension du 22 juillet 2004     
TRCC 2004/24 p. 79-81
J.O. du 04/09/2004 texte : 
 n° 85