Décret n° 2014-418 du 24 avril 2014 abrogeant le décret du 8 août 1979 modifié relatif au conseil d'administration de la Société de gestion de participations aéronautiques (SOGEPA)
NOR 
FCPT1406549D
JO du 25/04/2014 texte : 0097;
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