Arrêté du 30 octobre 2009 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif au suivi des personnels civils au sein des organismes concernés par les opérations de restructuration
NOR 
DEFD0926388A
JO du 19/11/2009 texte : 0268;
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(Traitement dénommé « SAR » mis en oeuvre à la direction des ressources humaines du ministère de la défense par la mission d'accompagnement des réorganisations)