Circulaire DSS/DACI n° 2003-626 du 29 décembre 2003 relative au Protocole d'entente franco-québécois relatif à la protection sociale des élèves et étudiants et des participants à la coopération en date du 19 décembre 1998 et à ses arrangements administratifs d'application en date du 21 décembre 1998 et du 31 mai 2000     
Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 2004/2 p. 673-677
(Modification de la circulaire DSS/DAEI n° 2000-338 du 20 juin 2000 en tant qu'elle concerne la notion de stage non rémunéré et la durée de ces stages)