Avis de la Commission des participations et des transferts du 1er juillet 1999 relatif au transfert du secteur privé de la participation majoritaire détenue par le Consortium de Réalisation dans AOM
NOR 
ECOX9903655V
J.O. du 13/07/1999 Page : 
10470
(Avis relatif au décret n° 99-591 du 12 juillet 1999)