Décret n° 2000-1165 du 27 novembre 2000 relatif à la commercialisation des matériels de multiplication des plantes ornementales
NOR 
AGRP0000344D
J.O. du 02/12/2000 Pages : 
19176/19178
(Art. 1er à 11 : Modification du titre [suppression des mots " des plantes ornementales "] et suppression de l'annexe I [liste des plantes ornementales] du décret n° 94-510 du 23 juin 1994 [l'annexe II devient l'annexe I])