Arrêté du 27 décembre 2002 relatif au volontariat civil de cohésion sociale et de solidarité
NOR 
SOCC0211937A
J.O. du 29/12/2002 Pages : 
21941/21942
(Application du décret n° 2000-1159 du 30 novembre 2000 - Liste des activités dans lesquelles peut s'exercer le volontariat civil de cohésion sociale et de solidarité)