Arrêté du 11 mai 2007 relatif à l'organisation, aux attributions et aux moyens du service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité auprès des ministres chargés des affaires sociales
NOR 
SANG0721639A
J.O. du 13/05/2007 texte : 
n° 36
(Application de l'art. 2 du décret n° 2007-207 du 19 février 2007, abrogé et codifié à l'art. R. 1143-2 du code de la défense)