Arrêté du 10 juillet 2013 relatif à la prévention des risques biologiques auxquels sont soumis certains travailleurs susceptibles d'être en contact avec des objets perforants
NOR 
ETST1314972A
JO du 31/08/2013 texte : 0202;
21
(Fixation, en annexe I, des précautions standard AES et, en annexe II, de l'organisation de la prise en charge après accident exposant au sang (AES) et information sur la conduite à tenir - Application de l'art. R. 4424-11 du code du travail)