Décret n° 2001-1146 du 3 décembre 2001 fixant les éléments de rémunération à prendre en considération pour la détermination de l'indemnité compensatrice susceptible d'être versée aux personnels titularisés en application de l'article 133 de la loi de finances pour 2000 (n° 99-1172 du 30 décembre 1999)
NOR 
EQUP0101555D
J.O. du 05/12/2001 Page : 
19357
(Dispositions prises au titre de l'intégration, dans la fonction publique, des personnels de l'Association pour la gérance des écoles de formation maritime et aquacole (AGEMA))