Arrêté du 28 décembre 1992 modifiant l'arrêté du 25 octobre 1978 relatif à la dérogation à la règle de compétence de la caisse d'allocations familiales du lieu de résidence de la famille
NOR 
SPSS9203347A
J.O. DU 01/01/1993 Page : 
81
(Modification de l'art. 1er)