LOI n° 83-967 du 9 novembre 1983 relative à l'augmentation de la quote-part de la France au Fonds monétaire international et à l'augmentation de sa participation aux accords généraux d'emprunt
JO 10-11-1983 p. 
3290
(Art. 1er : Autorisation donnée au Gouvernement à participer la révision générale des quotes-parts des pays membres du Fonds monétaire international approuvée par la résolution du conseil des gouverneurs du 31 mars 1983)