Décret n° 86-81 du 2 janvier 1986 relatif aux conditions de rémunération des collaborateurs du ministre des droits de la femme
JO 18-01-1986 p. 
913-914
(Abrogation du décret n° 77-352 du 28 mars 1977 relatif aux conditions de rémunération du délégué à la condition féminine)