Avis relatif à la décision réglementaire n° 65 du Centre national de la cinématographie du 1er août 1990 fixant les conditions dans lesquelles certains agents de la Société française de production et de création audiovisuelle peuvent obtenir une carte d'identité professionnelle
NOR 
MCCK9000587S
J.O. DU 05/09/1990 Page : 
10800