Arrêté du 5 décembre 1989 relatif à l'utilisation de l'acide cyanhydrique pour la destruction des animaux vecteurs de la rage
NOR PRME8961076A
J.O. DU 28/12/1989 Page : 
16216
(Abrogation de l'arrêté du 23 octobre 1974 relatif aux conditions d'utilisation de l'acide cyanhydrique pour la destruction des animaux vecteurs de la rage et de l'arrêté du 23 octobre 1974 relatif aux emballages de l'acide cyanhydrique utilisé pour la destruction des animaux vecteurs de la rage)