Décret n° 60-1116 du 18 octobre 1960 portant publication de la convention culturelle entre la France et l'Italie, signée le 4 novembre 1949, et de l'annexe n° 1, signée le 14 février 1956     
JO 21-10-1960 p. 
9557-9559
(Convention signée à Paris et entrée en vigueur le 11 septembre 1950)