Décret n° 78-488 du 22 mars 1978 portant codification des textes réglementaires concernant les ports maritimes (deuxième partie : Réglementaire)
JO 02-04-1978 p. 
1436
(Art. 2 et 3 : Abrogation du décret du 27 février 1938 relatif aux attributions des officiers de port du service maritime à l'exception de son art. 11 et de l'art. 22 (alinéas 1 et 2 [2e phrase] du décret du 28 avril 1928 portant statut des officiers de port du service maritime)