Arrêté du 24 mars 2006 portant désignation du site Natura 2000 estuaire de la Bidassoa et baie de Fontarabie (zone de protection spéciale)
NOR 
DEVN0650156A
J.O. du 06/04/2006 texte : 
 n° 24
(Pyrénées-Atlantiques)