Arrêté du 14 novembre 2011 fixant le nombre et les attributions des sections du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies
NOR 
EFIP1129505A
JO du 16/11/2011 texte : 0265;
34
(Abrogation, à compter du 1er mars 2012, de l'arrêté du 16 janvier 2009 fixant le nombre et les attributions des sections du Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies)