Décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif
NOR 
BUDX0600088D
JO du 09/06/2006 texte : 0132;
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(Art. 17 : Abrogation, à compter du 9 juin 2009, du décret n° 80-277 du 15 avril 1980 instituant un conseil du patrimoine ethnologique et des dispositions relatives au conseil scientifique du Centre national de la Préhistoire dans l'arrêté du 29 juillet 1975 portant création, dans le département de la Dordogne, d'un Centre national de la préhistoire)