Décret n° 2008-71 du 22 janvier 2008 portant publication de l'accord de partenariat et de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil en matière de sécurité publique, signé à Brasilia le 12 mars 1997
NOR 
MAEJ0765447D
JO du 24/01/2008 textes : 0020;
23
(Accord entré en vigueur le 1er septembre 2007)