Arrêté du 28 juin 2006 relatif à l'épreuve de travaux personnels encadrés pour les candidats qui se présentent au moins pour la deuxième fois à l'examen du baccalauréat général
NOR 
MENE0601652A
J.O. du 13/07/2006 texte : 
 n° 33
(TPE - Dispositions applicables aux sessions 2007, 2008, 2009, 2010 et 2011)