Arrêté du 11 septembre 2001 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif au fichier des fusillés du mont Valérien
NOR 
DEFS0102058A
J.O. du 05/10/2001 Page : 
15698
(Création du traitement à la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives du ministère de la défense)