Décision du 7 décembre 1999 portant retrait d'agrément d'une association de financement d'un parti ou d'une organisation politique
NOR 
CCCX9903867S
J.O. du 16/12/1999 Page : 
18742
(Association de financement de l'Union pour la démocratie française du Rhône - Abrogation implicite de la décision du 13 septembre 1991)