Décret du 15 octobre 2008 approuvant la modification du titre et des statuts d'une association reconnue d'utilité publique, approuvant la dissolution par fusion-absorption d'une autre association reconnue d'utilité publique, abrogeant le décret portant reconnaissance de cette deuxième association comme établissement d'utilité publique et relatif au transfert de ses biens à la première association
NOR 
IOCA0809606D
JO du 18/10/2008 texte : 0244;
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(Dissolution par fusion-absorption de l'association dite « Association Joseph Lotte » et dévolution de son actif à l'association dite « Equipes enseignantes » qui prend le titre de « Chrétiens dans l'enseignement public » - Abrogation du décret 7 décembre 1965)