Décret n° 89-232 du 17 avril 1989 modifiant le décret n° 86-68 du 13 janvier 1986 modifié relatif aux positions de détachement, hors cadres, de disponibilité et de congé parental des fonctionnaires territoriaux
NOR INTB8900124D
J.O. du 18/04/1989 Page : 
4937
(Modification des art. 2, 8, 13 et 20)