Avenant n° 15 du 10 février 2009
(Modification de l'art. 26 "Garanties de salaire en cas d'arrêt de travail consécutif à un accident ou à une maladie")
TRCC n° 2009/26 p. 117-118
Arrêté d'extension du 3 septembre 2009 
JO 16/09/2009 texte 
214;40 page 15139