Décret n° 85-1200 du 13 novembre 1985 relatif aux commissions spéciales consultatives du personnel enseignant de théologie
JO 19-11-1985 p. 
13403-13404
(Abroge le décret n° 76-497 du 3 juin 1976 relatif aux commissions spéciales consultatives du personnel enseignant de théologie)