Arrêté du 9 novembre 2004 modifiant l'arrêté du 20 avril 1994 relatif à la déclaration, la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances et transposant la directive 2001/59/CE de la Commission du 6 août 2001 portant vingt-huitième adaptation au progrès technique de la directive 67/548/CEE modifiée
NOR 
SOCT0412154A
J.O. du 18/11/2004 texte : 
n° 16
(Modification de l'art. 3 et des annexes I, III et VII et remplacement de l'annexe VI - Abrogation implicite de l'arrêté du 28 août 1998 modifiant l'arrêté du 20 avril 1994)