Arrêté du 2 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 6 novembre 2008 fixant la liste des emplois de directeur de service et de chef de service du Conseil d'Etat
NOR 
JUSA1031577A
JO du 12/12/2010 texte : 0288;
18
(Modification de l'art. 2)