Arrêté du 15 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2007 portant création de la mention « attelages canins » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »
NOR 
SASF1002168A
JO du 03/02/2010 texte : 0028;
38
(Remplacement des art. 3 à 7 et insertion de l'art. 8)