Arrêté du 24 janvier 2011 fixant la liste et le classement par groupe des emplois de directeur et de directeur adjoint ainsi que le nombre des emplois de directeur adjoint au sein des directions de l'environnement, de l'aménagement et du logement et des directions de la mer dans les départements et les régions d'outre-mer et à Mayotte
NOR 
DEVK1031694A
JO du 01/02/2011 texte : 0026;
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(Application de l'art. 2 du décret n° 2009-360 du 31 mars 2009)