Décret n° 2002-716 du 2 mai 2002 portant organisation comptable et financière de l'office des postes et télécommunications de la Nouvelle-Calédonie
NOR 
INDI0220066D
J.O. du 04/05/2002 Pages : 
8325/8327
(Application des art. 22 et 23 de la loi n° 99-209 du 19 mars 1999)