Arrêté du 10 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière
NOR 
DEVS0927428A
JO du 19/12/2009 texte : 0294;
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(Remplacement du 1er alinéa de l'art. 3)