Contrôles périodiques des installations consommant de l'énergie thermique :
réglementation : code de l'environnement Art. 
R. 224-31 et s.
R. 226-10
recensement des arrêtés portant agrément, pour une durée de cinq ans, d'organismes de contrôle : voir PV 
' Chauffage des immeubles '