Décret n° 94-513 du 20 juin 1994 portant publication de l'avenant n° 1 à la convention générale de sécurité sociale du 29 mars 1974 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal, signé à Dakar le 21 décembre 1992     
NOR 
MAEJ9430035D
J.O. DU 25/06/1994 Pages : 
9213/9216
(Avenant entré en vigueur le 1er juin 1994 - Remplacement des art. 2, 17, 28 et 23 à 32; modification des articles 3 et 5 et insertion des art. 11-1, 16-1, 22-1, 32-1 à 32-3, 33, 34 et 35-1 dans la convention de sécurité sociale du 29 mars 1974 - Abrogation de l'accord complémentaire du 29 mars 1974 relatif au régime de sécurité sociale des marins)