Arrêté du 15 décembre 1949 fixant la liste des pièces visées à l'article 20 (§ 2) du décret n° 49-1435 du 18 octobre 1949 (agents de contrôle des caisses artisanales d'allocation vieillesse) 
JO 25-12-1949 p. 
12353
(Agents de contrôle des caisses artisanales d'allocation vieillesse - L'art. 20 (§ 2) du décret n° 49-1435 du 18 octobre 1949 a été abrogé et codifié à l'art. R. 631-42 du code de la sécurité sociale)