Décret n° 96-477 du 30 mai 1996 relatif à l'étiquetage des matériaux utilisés dans les principaux éléments des articles chaussants proposés à la vente au consommateur
NOR 
ECOX9601461D
J.O. du 02/06/1996 Pages : 
8179
(Art. 12 : Modification des art. 1er et 3 du décret du 18 février 1986)