Lettre-circulaire du 14 février 2003 relative à la réhabilitation de l'immobilier de loisir (ORIL-VRT)
Bulletin officiel du ministère chargé de l'équipement n° 2003/5 p. 54-56
(Application du décret n° 2001-343 du 19 avril 2001 [abrogé et codifié aux art. R. 323-1 à R. 323-3 du code du tourisme] - Annexe I : Descriptif du dispositif de la réhabilitation de l'immobilier de loisirs - Annexe II : Classement des villages résidentiels de tourisme - Annexe III : Bilan de la mise en oeuvre du dispositif ORIL-VRT au 30 juin 2003)