Avenant n° 3 du 18 septembre 2013
(Abrogation de l'accord départemental du 3 septembre 2009 relatif à l'assurance complémentaire frais de santé des salariés non cadres des entreprises d'horticulture et de pépinières de l'Allier)
TRCC 2014/02 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Arrêté d'extension du 13 février 2014
JO 22/02/2014 texte 
45;96 page 3200