Arrêté du 10 septembre 1986 portant règlement particulier de police de la navigation
JO 08-10-1986 p. 
12039-12043
(Rivière de la Vilaine - Abrogation de l'arrêté du 20 décembre 1974 fixant le règlement particulier de police de la navigation sur les canaux, rivières, cours d'eau et plans d'eau domaniaux : rivières la Vilaine)