Arrêté du 11 décembre 2002 portant classement d'archives historiques
NOR 
MCCC0200863A
J.O. du 20/12/2002 Page : 
21217
(Application de l'art. 3 du décret n° 79-1040 du 3 décembre 1979 - Classement comme archives historiques des archives et de la bibliothèque du château de Serrant)