Arrêté du 3 avril 2002 relatif au livre généalogique français des races de poneys
NOR 
AGRR0200905A
J.O. du 28/04/2002 Pages : 
7752/7753
(Application des art. 12 à 15 du décret n° 76-352 du 15 avril 1976, abrogés et codifiés aux art. R. 653-83 à R. 653-86 du code rural - Abrogation de l'arrêté du 1er décembre 1997 relatif au livre généalogique français des races de poneys)