Décret n° 2015-408 du 10 avril 2015 portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements « Université de recherche Paris sciences et lettres - PSL Research University »
NOR 
MENS1430480D
JO du 12/04/2015 texte : 0086;
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(Dispositions applicables à compter du 1er mai 2015 - Abrogation du décret n° 2012-952 du 1er août 2012 portant création de l'établissement public de coopération scientifique « PSL-Formation »)