Décision du 19 juillet 2010 portant retrait d'agrément d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique
NOR 
CCCX1020748S
JO du 04/09/2010 texte : 0205;
76
(Parti socialiste : section socialiste de Nouvelle-Calédonie [abrogation implicite de la décision du 28 mai 2002] et fédération de Mayotte du Parti socialiste [abrogation implicite de la décision du 26 novembre 2001] - Parti gaulliste (de la Réunion) - Combat pour les valeurs [abrogation implicite de la décision du 13 septembre 1991])