Arrêté du 12 mars 1955 fixant les limites des bureaux d'affrètement des voies navigables
JO 19-03-1955 p. 
2825
Rectif. : JO 07-06-1955 p. 
5777
(Modification, pour Nevers, du tableau de l'arrêté du 13 juillet 1951 fixant la limite des bureaux d'affrètement)