Arrêté du 5 mars 2014 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la société Chabo Cogen à la société Comax France SAS
NOR 
DEVR1405803A
JO du 18/03/2014 texte : 0065;
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(Installation de cogénération d'électricité et de chaleur valorisée fonctionnant au gaz naturel, localisée route de la Chabossière d'Indre (Loire-Atlantique) - Transfert de l'autorisation délivrée par l'arrêté du 7 octobre 2009)