Arrangement administratif du 28 octobre 1981 relatif aux modalités d'application du protocole annexe à la Convention générale sur la sécurité sociale du 1er octobre 1980 relatif aux soins de santé dispensés en France à certaines catégories d'assurés sociaux algériens     
Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 83/5 bis p. 175-181