Arrêté du 12 novembre 2013 fixant les modalités d'attribution de l'indemnité temporaire de mobilité instituée par le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008 aux agents de l'Institut de recherche pour le développement dans le cadre d'une affectation dans certains départements d'outre-mer
NOR 
ESRF1326190A
JO du 23/11/2013 texte : 0272;
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(Dispositions applicables pour des affectations intervenant à compter du 1er septembre 2013 dans les emplois scientifiques, techniques et administratifs des services administratifs et unités de Guadeloupe, Guyane, Martinique et de La Réunion)