Arrêté du 5 juin 2008 portant approbation du schéma directeur établi par la chambre régionale de commerce et d'industrie de Franche-Comté
NOR 
ECEA0803644A
JO du 13/06/2008 texte : 0137;
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(Schéma directeur adopté le 28 juin 2007 - Application 2° de l'art. L. 711-8 du code de commerce)