Circulaire DSS/DCI n° 93-62 du 13 juillet 1993 relative aux modalités d'application des dispositions des règlements communautaires en matière de liquidation et de calcul des pensions d'invalidité, de vieillesse et de survivants des travailleurs migrants
Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 93/33 p. 123-141