Circulaire DGEFP n° 2007-02 du 15 janvier 2007 relative au pilotage de la politique de l'emploi en faveur des travailleurs handicapés
Bulletin officiel du ministère chargé du travail n° 2007/2 (consultable uniquement dans sa version numérisée mise en ligne sur le site internet du ministère)
(Modalités de pilotage à mettre en oeuvre par les différentes instances en charge de la politique de l'emploi des travailleurs handicapés)