Véhicules " propres " (régime fiscal) : 
amortissement exceptionnel des véhicules automobiles terrestres fonctionnant au moyen du gaz de pétrole liquéfié, de l'énergie électrique ou du gaz naturel véhicule et des équipements nécessaires à leur fonctionnement : code général des impôts, art. 39 AC et s.
détaxe de taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers sur le gaz de pétrole liquéfié et le gaz naturel véhicules en faveur des exploitants de transport public en commun de voyageurs et des exploitants de bennes de ramassage de déchets ménagers :
code des douanes, art. 
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textes non codifiés : voir 
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