Arrêté du 10 octobre 1977 relatif à la protection contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public qui relèvent du secrétariat d'Etat auprès du ministre de l'équipement et de l'aménagement du territoire (Transports, secrétariat général de la marine marchande)
JO 10-11-1977 p. 
5381-5382
(Application des art. R. 123-15 et R. 123-16 du code de la construction et de l'habitation)