Arrêté du 8 décembre 2015 relatif au montant des plafonds de certaines prestations familiales et aux tranches du barème applicable au recouvrement des indus et à la saisie des prestations
NOR 
AFSS1530422A
JO du 17/12/2015 texte : 0292;
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(Art. 3 (I et II) : 
Fixation du plafond de ressources, du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016, pour l'attribution de la prime à la naissance ou à l'adoption et de l'allocation de base et du complément de libre choix de mode de garde - Application de l'art. R. 531-1 du code de la sécurité sociale
art. 2 (III et IV) : 
Fixation du plafond de ressources, du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016, pour l'attribution 
du complément de libre choix de mode de garde