Décret n° 2012-688 du 7 mai 2012 relatif à l'enseignement de la conduite et à l'animation de stages de sensibilisation à la sécurité routière
NOR 
IOCS1110457D
JO du 08/05/2012 texte : 0108;
45
(Art. 1er : Aménagement de l'entrée en vigueur des règles relatives à l'enseignement de la conduite et à l'animation de stages de sensibilisation à la sécurité routière - Remplacement de l'art. 24 du décret n° 2009-1678 du 29 décembre 2009
)