Arrêté du 25 juin 1991 habilitant l'Etablissement public de la métropole lorraine à aménager le pôle d'activités de Pompey-Champigneulles
NOR 
EQUU9100145A
J.O. DU 04/07/1991 Page : 
8723
(Application du décret n° 73-250 du 7 mars 1973)