Arrêté du 27 janvier 1988 modifiant l'arrêté du 13 avril 1972 relatif au bruit des véhicules automobiles
NOR EQUS8800102A
J.O. du 11/02/1988 Pages : 
2003/2005
(Modification de l'art. 1er et de l'annexe I et remplacement des art. 2, 13 et 13-2)