Arrêté du 19 juillet 1960 complétant la liste des camps situés en pays ennemi ou en territoire étranger occupé par l'ennemi considérés comme " camps spéciaux " pour l'attribution du titre de " patriote résistant à l'occupation des départements du Rhin et de la Moselle, incarcéré en camps spéciaux " fixée par l'arrêté du 17 septembre 1959
JO 30-07-1960 p. 
7063