Arrêté du 16 avril 2012 autorisant le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives à poursuivre les rejets d'effluents liquides et gazeux, les prélèvements et consommations d'eau pour l'exploitation de l'installation nucléaire de base secrète de Marcoule
NOR 
INDZ1210151A
JO du 25/04/2012 texte : 0098;
36
(Abrogation des textes suivants :
arrêté du 18 janvier 2008 autorisant le Commissariat à l'énergie atomique à poursuivre les rejets liquides et gazeux et les prélèvements d'eau pour l'exploitation de l'installation nucléaire de base secrète de Marcoule
arrêté préfectoral n° 94-01422 du 14 juin 1994 relatif à l'autorisation de prise d'eau et de rejet d'eau dans le Rhône par la COGEMA à Marc
oule)