Décret n° 2016-581 du 11 mai 2016 modifiant divers décrets relatifs à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie B de la fonction publique de l'Etat
NOR 
RDFF1604179D
JO du 13/05/2016 texte : 0111;
31
(Art. 41 à 46 : Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2017 - Remplacement des II à V de l'art. 13, remplacement du tableau du II de l'art. 21 et des art. 23 et 24 et modification des art. 25 et 26
art. 47 et 48 : Dispositions transitoires avec application au 1er janvier 2017)