Décret n° 80-712 du 8 septembre 1980 modifiant le décret n° 46-659 du 11 avril 1946 modifié fixant le statut des auxiliaires sur contrat à l'administration centrale de la marine marchande
JO 13-09-1980 p. 
2154
(Modification de l'art. 7, remplacement des art. 9 et 13 et abrogation des art. 10 et 11 - Abrogation implicite du décret n° 69-658 du 14 juin 1969)