Arrêté du 15 juin 2001 relatif à la notation aux examens de la mention complémentaire
NOR 
MENE0101231A
J.O. du 23/06/2001 Page : 
9998
(Application du décret n° 2001-286 du 28 mars 2001, abrogé et codifié aux art. D. 337-139 à D. 3337-160 du code de l'éducation)