Décret n° 2007-798 du 11 mai 2007 fixant l'organisation des commandements de zone maritime
NOR 
DEFD0750494D
J.O. du 12/05/2007 texte : 
 n° 4
(Abrogation du décret n° 74-968 du 22 novembre 1974 fixant l'organisation des commandements de zones maritimes - Remplacement de toute référence au décret n° 74-968 du 22 novembre 1974 par la référence au décret n° 2007-798 du 11 mai 2007)