Arrêté du 26 mars 2010 autorisant la SAS La Compagnie du Vent à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVE1008607A
JO du 07/04/2010 texte : 0081;
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(Parc éolien, localisé lieudit Les Brousses, sur le territoire de la commune de Conilhac-de-la-Montagne (Aude) - Abrogation de l'arrêté du 31 mars 2008 autorisant la SAS La Compagnie du vent à exploiter une installation de production d'électricité)