Arrêté du 22 octobre 2009 portant modification de l'arrêté du 27 janvier 2004 fixant les niveaux de compétence aéronautique et les fonctions spécifiques des personnels navigants contractuels de la base d'avions de la sécurité civile au groupement des moyens aériens
NOR 
IOCE0916729A
JO du 24/10/2009 texte : 0247;
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(Dispositions relatives notamment aux pilotes d'avions de classe A et C et création d'une classe D - Modification des art. 1er, 2, 3 et 4)