LOI n° 88-16 du 5 janvier 1988 relative à la sécurité sociale
NOR ASEX8700175L
J.O. du 06/01/1988 Page : 
224
(Art. 1er : Création, au sein de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés du " Fonds national de prévention, d'éducation et d'information sanitaires ")