Arrêté du 22 avril 2008 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif au suivi en temps réel de l'évacuation des ressortissants
NOR 
DEFD0812659A
JO du 06/06/2008 texte : 0131;
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(Création à l'état-major de l'armée de terre, d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Agir »)