Arrêté du 31 octobre 1985 modifiant l'arrêté du 12 décembre 1983 fixant les conditions d'exercice du chalutage dans le pertuis breton, le pertuis d'Antioche et le courreau d'Oléron
JO 13-11-1985 p. 
13133
(Modification de l'art. 9 bis et remplacement de l'art. 10)