Décret n° 2015-1903 du 30 décembre 2015 relatif au régime d'autorisation de plantations de vigne
NOR 
AGRT1528479D
JO du 31/12/2015 texte : 0303;
291
(Art. 1er : Gestion du 
potentiel de production viticole - Remplacement des art. R. 665-1 à R. 665-16 par les art. D. 665-1 à D. 665-15
art. 2 : Personnes habilitées à rechercher et constater les manquements aux règles relatives à la plantation de vignes et à la production de bois et plants de vignes - Insertion de l'art. D. 661-25-1
art. 3 : Dispositions de coordination - Remplacement de la référence à l'art. R. 665-16 par celle à l'art. D. 665-11, dans tous le textes réglementaires
art. 5 : Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2016)