Arrêté du 28 mai 2013 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2011 modifié relatif aux dispositions applicables à la détermination des zones prévues à l'article L. 1434-7 du code de la santé publique
NOR 
AFSH1307915A
JO du 26/06/2013 texte : 0146;
11
(Dispositions relatives au schéma régional d'organisation des soins - Transfert des art. 8, 9 et 10 respectivement aux art. 9, 10 et 11 et insertion d'un nouvel art. 8 - Modification des annexes II, II, IV et V et ajout de l'annexe VI)