Décret n° 90-326 du 5 avril 1990 portant publication de l'accord international relatif au partage de la capacité sur les services aériens réguliers intra-européens (ensemble une annexe), fait à Paris le 16 juin 1987     
NOR 
MAEJ9030008D
J.O. du 12/04/1990 Pages : 
4468/4470
(Accord entré en vigueur le 17 juillet 1988)