Décret n° 88-1027 du 7 novembre 1988 complétant le règlement général des industries extractives institué par le décret n° 80-331 du 7 mai 1980 modifié
NOR INDD8800569D
J.O. du 09/11/1988 Pages : 
14049/14055
(Insertion des titres " Aérage " (AE-1-R), " Grisou " (GR-1-R) et " Chantiers chauds " (CC-1-R) - Abrogation de l'art. 124 et du titre VII [art. 145 à 184] du décret n° 51-508 du 4 mai 1951 et du titre VII [art. 146 à 161] du décret n° 59-285 du 27 janvier 1959)