Arrêté du 21 avril 2007 relatif aux conditions de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux
NOR 
SANP0752685A
J.O. du 10/05/2007 texte : 
 n° 91
(Art. 49 : Abrogation des art. 2, 17 et 18 de l'arrêté du 5 septembre 1989 relatif aux études préparatoires et au diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute)