Décret n° 2006-951 du 31 juillet 2006 modifiant le décret n° 2006-779 du 3 juillet 2006 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de la fonction publique territoriale
NOR 
INTB0600160D
J.O. du 01/08/2006 texte : 
 n° 1
(Abrogation du 24° de l'annexe)