Circulaire du 16 avril 2007 relative à la loi n° 2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale
Bulletin officiel du ministère de l'intérieur n° 2007/4  (consultable uniquement dans sa version numérisée mise en ligne sur le site internet du ministère)
(Dispositions relatives à la formation professionnelle des agents territoriaux, aux institutions de la fonction publique territoriale, à la gestion des agents territoriaux et à l’hygiène, la sécurité et la médecine préventive)