Avis relatif à la délibération n° 2006-52 du 8 décembre 2006 de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse 
NOR 
DEVO0650655V
J.O. du 31/12/2006 texte : 
n° 163
Rectif. : J.O. du 19/01/2007 texte : 
n° 101
(Redevances 2007/2012)