Arrêté du 12 juillet 1960 portant exonérations à la réglementation des substances vénéneuses
JO 26-07-1960 p. 
6879
(Modification des arrêtés des 22 janvier 1957 et 8 juin 1957 :
 Tableau A : Héparine, pommades
 Tableau C : Sulfamides (produits benzéniques sulfurés à groupement sulfamides) et dérivés azoïques colorés ou non : 1°) Solubles : en application sur la peau, gouttes nasales, collutoires, gargarismes, pommades opthtalmiques et collyres, autres formes, 2°) Insolubles : en application sur la peau, gouttes nasales, collutoires, gargarismes, comprimés, dragées, granulés, poudres, pommades ophtalmiques et collyres et autres formes)