Avis aux demandeurs d'autorisation de mise sur le marché des spécialités pharmaceutiques à usage humain
NOR SPSX9000001V
J.O. du 13/01/1991 Pages : 
717/723
Rectif. : JO 05-03-1991 p. 
3186
(Annulation et remplacement de l'avis aux fabricants de spécialités pharmaceutiques relatif à la constitution des dossiers présentés en vue de l'obtention de l'autorisation de mise sur le marché, publié au Journal officiel du 3 novembre 1987, et de l'avis du 10 mars 1988 aux fabricants et aux importateurs de spécialités pharmaceutiques, publié au bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 88/10)