Arrêté du 16 juillet 2015 relatif aux bonnes pratiques de dispensation à domicile de l'oxygène à usage médical
NOR 
AFSP1517344A
JO du 22/07/2015 texte : 0167;
22
(Abrogation, à compter du 22 juillet 2016 de l'arrêté du  17 novembre 2000 relatif aux bonnes pratiques de dispensation à domicile de l'oxygène à usage médical - Annexe publié au Bulletin officiel Santé-protection sociale-solidarité)