Arrêté du 1er février 2010 portant approbation de diverses dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public
NOR 
IOCE1002947A
JO du 09/02/2010 texte : 0033;
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(Modifications apportées au règlement de sécurité approuvé par l'arrêté du 25 juin 1980 - Modification de l'art. GE 4 (visites périodiques) et de l'art. M 1 (établissements assujettis) - Dispositions applicables à compter du 9 mai 2010)