Arrêté du 28 juillet 2015 fixant les modalités de détermination des allégements de service attribués aux personnels enseignants du second degré et des aménagements du temps de travail des conseillers principaux d'éducation exerçant la fonction de formateur académique
NOR 
MENH1515140A
JO du 05/08/2015 texte : 0179;
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(Application du décret n° 2014-940 du 20 août 2014 - Dispositions applicables à la rentrée scolaire 2015)