Décret n° 86-401 du 12 mars 1986 modifiant les articles 11 et 16 du décret n° 84-591 du 4 juillet 1984 relatif à la médaille d'honneur du travail
JO 14-03-1986 p. 
3995
(Remplacement du 1er alinéa de l'art. 11 et des 2e et 3e alinéas de l'art. 16)