Arrêté du 24 avril 2015 portant agrément d'un prestataire de service d'entretien à terre des radiobalises de localisation des sinistres par satellite
NOR 
DEVT1510215A
JO du 02/05/2015 texte : 0102;
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(Agrément de la société Service électronique de navigation, pour une durée de cinq ans)