Arrêté du 27 septembre 1999 établissant la composition et le rôle de la commission consultative Feu bactérien
NOR 
AGRG9902038A
J.O. du 08/10/1999 Page : 
14972
(Abrogation de l'arrêté du 1er mars 1983 relatif à la commission consultative pour l'application des mesures contre le feu bactérien des rosacées)