Décret n° 2015-1853 du 29 décembre 2015 fixant le taux de la redevance due par les opérateurs agréés de paris hippiques en ligne
NOR 
FCPB1531860D
JO du 31/12/2015 texte : 0303;
83
(Mise à jour annuelle du taux de la redevance due par les opérateurs de paris hippiques en ligne en faveur des sociétés mères - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2016 - Modification de l'art. 1er du décret n° 2010-909 du 3 août 2010 - Abrogation implicite du décret n° 2014-1694 du 30 décembre 2014 fixant le taux de la redevance due par les opérateurs agréés de paris hippiques en ligne)