Avenant n° 151 du 2 novembre 2015 relatif à la mise en place d'un régime complémentaire aux frais de santé
(Remplacement des l'art. 3, 5, 6.1 et 6.3 ; abrogation de l'art. 5 ; modification de l'art. 7.2 et des annexes A et B ; insertion des art. 8 et 10)
TRCC 2016/51 (consultable uniquement dans sa version numérisée :
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
)