Décret n° 2012-200 du 10 février 2012 portant publication de la Mesure 1 (2011) - zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 116 (vallée New College, plage Caughley, cap Bird, île de Ross) (ensemble une annexe), adoptée à Buenos Aires le 1er juillet 2011 - Plan de gestion révisé
NOR 
MAEJ1203246D
JO du 12/02/2012 texte : 0037;
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(Mesure entrée en vigueur le 29 septembre 2011)