Avis relatif à l'avenant n° 4 à la convention destinée à organiser les rapports entre les infirmières et les infirmiers libéraux et l'Union nationale des caisses d'assurance maladie, signée le 22 juin 2007
NOR 
AFSS1405389V
JO du 19/03/2014 texte : 0066;
97
(Avenant conclu le 19 décembre 2013 - Dispositions relatives aux avantages sociaux, à l'obligation de transmission électronique des documents de facturation, à la modernisation des relations avec l'assurance maladie, à la transmission des papiers et ordonnances, au développement professionnel continu)