Arrêté du 23 février 2010 portant répartition des emplois de secrétaire général d'établissement public d'enseignement supérieur
NOR 
ESRD0918093A
JO du 25/02/2010 texte : 0047;
38
(Abrogation de l'arrêté du 16 décembre 2005 répartissant les emplois de secrétaire général d'établissement public d'enseignement supérieur en deux groupes)