Arrêté du 14 juin 1990 relatif à la possibilité pour les ingénieurs des télécommunications d'occuper en position d'activité des emplois au ministère de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire
NOR 
PTTT9000363A
J.O. DU 30/06/1990 Page : 
7679
(Application de l'art. 1er du décret n° 67-715 du 16 août 1967 relatif au statut particulier du corps des ingénieurs des télécommunications [abrogé et maintenu en vigueur pour l'application du présent arrêté])