Arrêté du 23 mars 1968 délimitant les circonscriptions vétérinaires d'inspection créées à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne en application de l'article 1er du décret n° 67-295 du 31 mars 1967
JO 24-04-1968 p. 
4205
(L'art. 1er du décret n° 67-295 du 31 mars 1967 a été abrogé et codifié à l'art. R. 231-2 du code rural)