Arrêté du 24 février 2005 établissant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants du personnel au comité technique paritaire central placé auprès de la directrice générale de l'Agence française de sécurité sanitaire environnementale
NOR 
SANG0520718A
J.O. du 12/03/2005 texte : 
 n° 6