Arrêté du 17 décembre 2003 modifiant l'arrêté du 16 avril 2002 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère chargé de la mer et modifiant l'arrêté du 9 septembre 1992 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère et les arrêtés du 20 mars 1995, du 26 juillet 1996 et du 25 mars 1997 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux personnels gérés par la direction des
NOR 
EQUP0301324A
J.O. du 18/01/2004 Page : 
1413
(Modification des tableaux annexés aux arrêtés des 9 septembre 1992, 26 juillet 1996 et 25 mars 1997)