Arrêté du 19 juin 2009 relatif à la mise en application des dispositions concernant les passeports dans le département de la Vienne
NOR 
IOCD0914113A
JO du 24/06/2009 texte : 0144;
18
(Application de l'art. 13 du décret n° 2008-426 du 30 avril 2008)