Arrêté du 22 août 1985 relatif à la commission compétente pour les projets informatiques et bureautiques des organismes de sécurité sociale
JO 06-09-1985 p. 
10329
(Modification de l'art. 5 de l'arrêté du 10 juillet 1985 relatif à la commission compétente pour les projets informatiques et bureautiques des organismes de sécurité sociale)