LOI n° 99-983 du 1er décembre 1999 autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française, le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord relative aux personnels scientifiques de l'institut Max-von-Laue - Paul-Langevin     
NOR 
MAEX9800041L
J.O. du 02/12/1999 Page : 
17921
(Convention signée à Paris le 7 octobre 1997)