Avis aux importateurs et aux exportateurs concernant un arrêté relatif aux importations de marchandises en provenance de l'étranger et aux exportations à destination de l'étranger
JO 04-04-1979 p. NC 
2972
(Avis publiant un arrêté du directeur général des douanes du 26 mars 1979 - Remplacement des 2e et 3e alinéas de l'art. 7 bis, de l'art. 43, du 2e alinéa de l'art. 44 et de l'art. 47 ter de l'arrêté du directeur général des douanes du 30 janvier 1967 modifié relatif aux procédures d'importation et d'exportation)