Arrêté du 17 mars 1978 relatif au classement des communes par zones géographiques
JO 06-04-1978 p. NC 
2878-2882
(Application de la loi n° 77-1 du 3 janvier 1977 qui a été codifiée aux art. L. 351-1 et s. du code de la construction et de l'habitation - Attribution de l'aide personnalisée au logement)