Décision du 17 juillet 2015 portant autorisation de protocole de recherche sur l'embryon humain en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique
NOR 
AFSB1527071S
JO du 13/11/2015 texte : 0263;
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(Autorisation accordée au centre hospitalier universitaire de Marseille (hôpital La Conception, laboratoire de biologie de la reproduction) pour une durée d'un an)