Arrêté du 22 juin 2016 modifiant l'arrêté du 20 juillet 2015 relatif aux différentes voies d'accès à la profession de professeur de danse en application de l'article L. 362-1 du code de l'éducation
NOR 
MCCD1614571A
JO du 05/07/2016 texte : 0155;
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(Modification des art. 13, 20 et 28)