Arrêté du 17 décembre 2002 autorisant la société GASTEC à augmenter la puissance installée d'une installation de production d'électricité déjà autorisée
NOR 
INDI0200800A
J.O. du 28/12/2002 Page : 
21873
(Augmentation de la puissance installée des moteurs fonctionnant à partir de biogaz, situés au lieudit Carrière de la Loisne sur la commune de Hersin-Coupigny (Pas-de-Calais))