Décret n° 2015-962 du 31 juillet 2015 modifiant et complétant la liste des collectivités territoriales et de leurs groupements retenus pour participer à l'expérimentation en vue de favoriser l'accès à l'eau et de mettre en œuvre une tarification sociale de l'eau fixée par le décret n° 2015-416 du 14 avril 2015
NOR 
DEVL1515274D
JO du 05/08/2015 texte : 0179;
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(Remplacement de l'art. 1er du décret susvisé)