Décret n° 2015-1035 du 20 août 2015 portant publication de la résolution MSC.327(90) relative à l'adoption d'amendements au Recueil international de règles applicables aux systèmes de protection contre l'incendie (Recueil FSS) (ensemble une annexe), adoptée à Londres le 25 mai 2012
NOR 
MAEJ1519221D
JO du 22/08/2015 texte : 0193;
2
(Résolution entrée en vigueur le 1er janvier 2014)