Arrêté du 18 juin 2008 relatif à la délivrance d'un agrément nécessaire pour l'exercice de missions de sûreté ou d'une habilitation nécessaire pour l'accès permanent à une zone d'accès restreint
NOR 
DEVT0809746A
JO du 22/06/2008 texte : 0145;
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(Dispositions relatives aux agréments délivrés aux agents de sureté des navires et installations portuaires - Application des art. R. 321-14, R. 321-22, R. 321-29, R. 321-34 et R. 321-45 du code des ports maritimes et des art. 13 et 14 du décret n° 2007-937 du 15 mai 2007 :
Art. 1er à 7 : Etablissement et dépôt de la demande d'habilitation, d'agrément ou de double agrément
art. 8 et 9 : Traitement de la demande d'habilitation ou des agréments
art. 10 à 13 : Délivrance de la demande d'habilitation ou des agréments
art. 14 et 15 : Suivi des habilitations/agréments, retrait, suspension et fin de validité)