Arrêté du 18 septembre 2001 fixant les modalités de la consultation du personnel organisée en vue de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à désigner des représentants au comité d'hygiène et de sécurité spécial des bureaux de la garantie de la direction générale des douanes et droits indirects
NOR 
ECOP0100694A
J.O. du 20/09/2001 Pages : 
14901/14902