Arrêté du 3 mai 2002 fixant les taux et les modalités d'attribution de l'indemnité pour travail dominical régulier susceptible d'être allouée à certains personnels du ministère de la culture et de la communication
NOR 
MCCB0200329A
J.O. du 05/05/2002 Pages : 
8901/8902
(Application du décret n° 2002-857 du 3 mai 2002)