Décret n° 2003-1278 du 26 décembre 2003 portant modification de diverses dispositions relatives aux sapeurs-pompiers professionnels
NOR 
INTE0300324D
J.O. du 30/12/2003 Pages : 
22401/22402
(Art. 2 : Modification des art. 6 et 32 du décret n° 2001-682 du 30 juillet 2001 portant statut particulier du cadre d'emplois des capitaines, commandants, lieutenants-colonels et colonels de sapeurs-pompiers professionnels
art. 3 : Modification des art. 5, 13 et 17; remplacement de l'art. 15 et insertion de l'art. 15-1 dans le décret n° 2001-683 du 30 juillet 2001 modifiant le code général des collectivités territoriales et relatif aux emplois de direction des services départementaux d'incendie et de secours)