Décision n° 2010-24 QPC du 6 août 2010 (Association nationale des sociétés d'exercice libéral et autres)
NOR 
CSCX1021259S
JO du 07/08/2010 texte : 0181;
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(Calcul des cotisations sur les revenus d'activité des travailleurs non salariés des professions non agricoles - Conformité de l'art. L. 131-6 du code de la sécurité sociale)