Décret n° 2015-1821 du 29 décembre 2015 modifiant le décret n° 2001-1273 du 21 décembre 2001 relatif aux primes et indemnités allouées aux fonctionnaires des corps d'agents techniques et de techniciens de l'environnement
NOR 
DEVK1526265D
JO du 31/12/2015 texte : 0303;
16
(Dispositions applicables à compter du 1er août 2015 - Remplacement de l'art. 6)