Circulaire DCE n° 2006-17 du 5 octobre 2006 relative à l'élaboration, au contenu et à la portée des programmes de mesures
Bulletin officiel du ministère chargé de la protection de l'environnement n° 2006/23 p. 27-38
(Application de l'art. L. 212-2-1 du code de l'environnement et de l'art. 19 du décret n° 2005-475 du 16 mai 2005, abrogé et codifié aux art. R. 212-19 à R. 212-21 du code de l'environnement - Programme 2010/2015 d'actions contribuant à la réalisation des objectifs de qualité et de quantité et des dispositions du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux définis en application des orientations fondamentales de ce même schéma - Complément à la circulaire DCE n° 2005-10 du 4 avril 2005)