Arrêté du 31 décembre 2008 portant abrogation de l'arrêté du 25 août 2006 fixant le barème et les modalités de recouvrement de la taxe et de la taxe additionnelle prévues à l'article L. 1123-8 du code de la santé publique
NOR 
SJSP0900036A
JO du 08/01/2009 texte : 0006;
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(Taxe sur le dépôt des demandes d'autorisation d'essais cliniques et taxe additionnelle destinée à financer les comités de protection des personnes et la conférence nationale des comités de protection des personnes)