Circulaire du 6 novembre 2000 relative à la surveillance des ouvrages de collecte et de traitement des eaux usées mentionnées aux articles L. 2224-8 et L. 2224-10 du code général des collectivités territoriales
Bulletin officiel du ministère chargé de la protection de l'environnement n° 2000/10 p. 20-45
(Mise en oeuvre de la surveillance des systèmes d'assainissement des eaux usées urbaines)