Arrêté du 11 avril 2012 fixant le taux de la taxe instituée par l'article 18 de la loi n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012
NOR 
EFIE1208954A
JO du 13/04/2012 texte : 0088;
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(Fixation du taux de la taxe ayant pour objet d'assurer le financement de la réserve des quotas d'émissions de gaz à effet de serre destinés aux nouveaux entrants sur le marché pour 2012)