Décret n° 2005-262 du 22 mars 2005 révisant et complétant les tableaux des maladies professionnelles annexés au livre IV du code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
NOR 
SANS0520704D
J.O. du 24/03/2005 texte : 
 n° 8
(Remplacement du tableau n° 44 " Affections consécutives à l'inhalation de poussières minérales ou de fumées, contenant des particules de fer ou d'oxydes de fer " et du tableau n° 44 bis " Affections consécutives au travail au fond dans les mines de fer ")