Arrêté du 12 juillet 2013 fixant la nature des épreuves et les règles d'organisation générale de l'examen professionnalisé réservé pour l'accès au corps des attachés des systèmes d'information et de communication pris en application de l'article 7 du décret n° 2012-631 du 3 mai 2012
NOR 
MAEA1317066A
JO du 23/07/2013 texte : 0169;
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