Arrêté du 15 septembre 2011 modifiant l'arrêté du 26 août 2008 fixant la liste des départements où les moustiques constituent une menace pour la santé de la population
NOR 
ETSP1123273A
JO du 27/09/2011 texte : 0224;
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(Ajout du Gard - Modification de l'art. 1er)