Arrêté du 31 janvier 1974 relatif au programme d'action sanitaire et sociale de la caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés et de la caisse régionale d'assurance vieillesse de Strasbourg
JO 22-03-1974 p. 
3278
(Remplacement de l'art. 4 de l'arrêté du 6 mars 1973)