Décret n° 2015-260 du 4 mars 2015 relatif à l'exploitation de la chasse dans les bois et forêts de l'Etat
NOR 
AGRT1422433D
JO du 06/03/2015 texte : 0055;
48
(Dispositions relatives à l'exploitation de la chasse - Remplacement des art. R. 213-45 à R. 213-59 et abrogation des art. R. 213-60 à R. 213-68)