Arrêté du 19 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1985 modifié portant règlement du Pari mutuel urbain et sur les hippodromes
NOR 
AGRT1133515A
JO du 04/01/2012 texte : 0003;
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(Dispositions applicables à compter du 7 janvier 2012 - Modification de l'art. 19-1; insertion des art. 96-1 à 96-6; transfert de l'art. 96 à l'art. 96-7 et remplacement de l'annexe I [Barème de la déduction progressive sur les rapports réalisés au pari mutuel])