Avis n° 2008-0295 du 11 mars 2008 sur le projet d'arrêté portant nomination à la commission consultative des radiocommunications
NOR 
ARTL0800024V
JO du 26/07/2008 texte : 0173;
68
(Avis [favorable] relatif à l'arrêté du 16 mai 2008 portant nomination à la commission consultative des radiocommunications)