Décret du 4 mai 1987 portant approbation de modifications aux statuts de la société concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du tunnel routier sous le Mont-Blanc
NOR EQUR8700449D
J.O. du 08/05/1987 Pages : 
5108/5109
(Modification des art. 6, 9, 10, 13, 24, 34, 37, 44, 47, 48, 52; remplacement des art. 11, 18, 46 et suppression de l'art. 16)