Arrêté du 27 janvier 2004 fixant les conditions de recrutement des personnels navigants contractuels de la base d'avions de la sécurité civile au groupement des moyens aériens et portant création d'une commission de recrutement compétente à l'égard de ces personnels
NOR 
INTE0400030A
J.O. du 29/01/2004 Pages : 
2090/2091
(Application de l'art. 5 du décret n° 2004-87 du 27 janvier 2004)