Décret n° 2009-1395 du 16 novembre 2009 relatif à un dispositif d'aide à l'emploi au secteur de l'hôtellerie et de la restauration en Corse
NOR 
ECED0923958D
JO du 17/11/2009 texte : 0266;
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(Mise en oeuvre du dispositif applicable du 1er juillet 2009 jusqu'au 31 décembre 2010 aux employeurs de personnel des hôtels, cafés et restaurants, à l'exclusion des employeurs du secteur de la restauration collective)