Arrêté du 6 novembre 2012 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la société Eolien Maritime France à la société Eoliennes Offshore du Calvados
NOR 
DEVR1239089A
JO du 01/12/2012 texte : 0280;
17
(Transfert de l'autorisation délivrée à la société Eolien Maritime France par l'arrêté du 18 avril 2012, à la société Eoliennes Offshore du Calvados)