Décret n° 2014-323 du 11 mars 2014 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Mongolie sur l'exemption réciproque de visas de court séjour pour les titulaires d'un passeport diplomatique, signé à Oulan Bator le 26 octobre 2013
NOR 
MAEJ1404934D
JO du 13/03/2014 texte : 0061;
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(Accord entré en vigueur le 1er mars 2014)