Décret n° 2009-508 du 4 mai 2009 portant publication du protocole de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil pour le développement durable du biome amazonien, tant du côté français que du côté brésilien, signé à Rio de Janeiro le 23 décembre 2008
NOR 
MAEJ0909540D
JO du 07/05/2009 texte : 0106;
15
(Accord entré en vigueur le 23 décembre 2008)