Arrêté du 1er août 2006 modifiant l'arrêté du 18 novembre 2004 relatif aux travaux de sécurité à réaliser dans les installations d'ascenseurs
NOR 
SOCU0610291A
J.O. du 15/08/2006 texte : 
n° 8
(Art. 2 : Modification du paragraphe III de l'art. 1er)