Arrêté du 25 juillet 1986 relatif à la réglementation des conditions d'importation en France des produits de la mer et d'eau douce destinés à la consommation humaine
J.O. du 24/08/1986 Pages : 
10320/10323
(Abrogation de l'arrêté du 23 janvier 1976 relatif à la réglementation des conditions d'importation en France des produits de la mer et d'eau douce destinés à la consommation humaine)