Décret n° 74-686 du 29 juillet 1974 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Union des républiques socialistes soviétiques relatif aux transports routiers internationaux, signé à Moscou le 20 avril 1973     
JO 06-08-1974 p. 
8267-8269
(Accord entré en vigueur le 1er novembre 1973)