Arrêté du 13 décembre 2010 portant retrait d'habilitation d'un organisme chargé de procéder à l'évaluation et à la surveillance des systèmes d'assurance qualité CE de la production concernant les équipements de protection individuelle
NOR 
ETST1033361A
JO du 29/12/2010 texte : 0301;
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(Organisme AFAQ AFNOR)