Décret n° 80-500 du 24 juin 1980 portant publication de l'échange de notes franco-espagnol du 10 janvier 1980 relatif aux bureaux à contrôles nationaux juxtaposés d'Hendaye-ville confirmant l'avenant du 9 avril 1979 et remplaçant l'avenant du 20 juin 1973     
JO 04-07-1980 p. 
1662-1663
(Echange de notes entré en vigueur le 10 janvier 1980 - Modification de l'art. 3, paragraphe 1, de la convention du 7 juillet 1965 - Remplacement de l'art. 2 et des plans 1 a et 2 a annexés à l'arrangement du 20 mai 1969)