Arrêté du 9 août 1973 relatif aux secrétariats généraux de la zone de défense dans les départements et territoires d'outre-mer
JO 23-08-1973 p. 
9145
(Application de l'art. 5 du décret n° 64-11 du 3 janvier 1964, abrogé et codifié à l'art. R. 1681-6 du code de la défense)