Circulaire n° 353 du 22 juin 1966 relative à la définition des communes urbaines et rurales au regard des régimes de subvention pour l'alimentation en eau potable et l'assainissement 
Bulletin officiel du ministère chargé de l'équipement n° 66/13, texte n° 440 (5 p.)
(Application du décret n° 66-173 du 25 mars 1966, abrogé et codifié à l'art. D. 2335-15 du code général des collectivités territoriales)