Décret n° 99-698 du 3 août 1999 modifiant le décret n° 92-621 du 7 juillet 1992 portant diverses dispositions relatives à la protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires en cas d'accident survenu ou de maladie contractée en service
NOR 
INTE9900186D
J.O. du 07/08/1999 Page : 
11976
(Insertion de l'art. 2-1 [relatif aux revenus servant de base au calcul de l'allocation d'invalidité ou de la rente d'invalidité] et de l'art. 3-1 [relatif aux revenus servant de base au calcul des rentes de reversion et pension d'orphelin])