Décret n° 86-200 du 11 février 1986 relatif à l'observatoire des Alpes-Maritimes et modifiant le décret n° 84-723 du 17 juillet 1984 fixant la classification d'établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
JO 13-02-1986 p. 
2540
(Art. 2)