Arrêté du 6 juillet 2016 fixant les montants plafonds des forfaits journaliers mentionnés à l'article R. 314-207, au 1° de l'article D. 313-17 et à l'article D. 313-20 du code de l'action sociale et des familles
NOR 
AFSA1614817A
JO du 09/08/2016 texte : 0184;
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(
Forfaits pour les personnes âgées : soins de jour, transport)