Arrêté du 4 septembre 2001 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à une enquête sur les déplacements et moyens de communication des ménages dans la région grenobloise
NOR 
ECOS0150036A
J.O. du 15/09/2001 Pages : 
14698/14699
(Création à l'institut national de la statistique et des études économiques [INSEE])