Avis relatif aux certificats électroniques émis par l'Autorité de certification racine du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi (MINEFE) et du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique (MBCPFP)
NOR 
ECEP0803225V
JO du 13/02/2008 texte : 0037;
123
(Abrogation de l'avis publié au Journal officiel du 23 décembre 2004)