Décret n° 2001-529 du 18 juin 2001 relatif aux conditions d'accès aux emplois de direction des services déconcentrés de l'Etat
NOR 
PRMG0170142D
J.O. du 19/06/2001 Page : 
9711
Rectif. : JO 23-06-2001 p. 
10007
(La liste des emplois concernés devant figurer en annexe au présent décret est publiée dans le rectificatif)