Avis aux opérateurs économiques sur l'obligation de communiquer des informations sur les substances contenues dans les articles, en application des articles 7.2 et 33 du règlement (CE) n° 1907/2006 REACH
NOR 
DEVP1416763V
JO du 09/08/2014 texte : 0183;
73
(Publication de la liste des substances candidates à l'autorisation, dite "liste candidate", mise en ligne par l'Agence européenne des produits chimiques [151 substances] - Abrogation implicite de l'avis publié au Journal officiel du 16 janvier 2014)