Avenant n° 30 du 14 décembre 2005
(Revalorisation de l'indemnité de repas et de l'indemnité de découcher - Modification de l'art. 34) 
Arrêté d'extension du 30 mai 2006     
TRCC 2006/8 p. 155-156
J.O. du 21/06/2006 texte : 
 n° 86