Décret n° 2002-55 du 11 janvier 2002 modifiant divers décrets relatifs à la situation des militaires
NOR 
DEFP0102264D
J.O. du 13/01/2002 Page : 
804
(Art. 2 : Application aux élèves chirurgiens-dentistes des armées du régime défini par le décret n° 78-1145 du 7 décembre 1978 - Modifie les art. 1er et 2 de ce même décret)