Décret n° 51-972 du 25 juillet 1951 portant publication de l'accord relatif à l'admission des stagiaires en France et en Turquie, signé entre le Gouvernement de la République française et le gouvernement de la république turque, à Paris, le 22 décembre 1950     
JO 28-07-1951 p. 
8220
(Accord entré en vigueur le 1er août 1951)