Arrêté du 13 décembre 2012 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (création de la division 337 du règlement annexé)
NOR 
TRAT1241080A
JO du 04/01/2013 texte : 0003;
51
(Art. 1er : Insertion de la division 337 dans le règlement annexé intitulée "Révision périodique et entretien des embarcations de sauvetage, canots de secours, canots de secours rapides, dispositifs de mise à l'eau et dispositifs de largage")