Décret n° 72-163 du 25 février 1972 portant publication de l'avenant à la convention du 19 janvier 1967 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne sur la construction et l'exploitation d'un réacteur à haut flux, signé à Bonn le 6 juillet 1971     
JO 04-03-1972 p. 
2339-2340
(Avenant entré en vigueur le 6 juillet 1971 et résiliable conjointement avec la convention du 19 janvier 1967 - Depuis le 1er janvier 1976, le Royaume Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord a adhéré à la convention du 19 janvier 1967; se reporter au descripteur ' Energie nucléaire ')