Arrêté du 27 janvier 2006 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des officiers de réserve et au suivi des conférences
NOR 
DEFT0600096A
J.O. du 10/02/2006 texte : 
 n° 2
(Création du traitement dénommé " GESOR ")