Décision n° 2013-0485 du 25 juin 2013 autorisant la société NOVEA à exercer la prestation de services postaux relatifs aux envois de correspondance
NOR 
ARTR1325159S
JO du 15/10/2013 texte : 0240;
50
(Décision de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes - Autorisation délivrée pour une durée de quinze ans - Annexe consultable sur le site 
 www.arcep.fr