Arrêté du 14 mai 1949 portant modification de la réglementation des appareils de production, d'emmagasinage ou de mise en oeuvre des gaz comprimés, liquéfiés ou dissous
JO 18-05-1949 p. 
4888-4889
(Modification des art. 4, 10, 13 et 20 de l'arrêté du 23 juillet 1943)