Arrêté du 21 février 2011 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 71 des régions
NOR 
COTB1103851A
JO du 25/02/2011 texte : 0047;
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(Modification des alinéas 5 et 8 du compte : « Compte 73. - Impôts et taxes » et de l'annexe n° 1 : « Annexe n° 1. - Plan de comptes »)