Arrêtés du 27 janvier 1983 portant approbation de modifications apportées aux statuts de la section professionnelle des médecins relatifs au régime d'assurance vieillesse complémentaire et au régime d'assurance invalidité-décès des médecins
JO 19-02-1983 p. NC 
1968
Annexe : Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 83/15, texte n° 649
Annexe : Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 83/31, texte n° 1387
(Modification des art. 8, 15, 24, 29, 29 bis, 30, 45 et 60 des statuts relatifs au régime d'assurance vieillesse complémentaire et des art. 2 et 7 ter des statuts relatifs au régime d'assurance invalidité-décès)