Arrêté du 5 novembre 2012 portant application du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat, dans les directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale et dans les directions de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale
NOR 
AFSR1234630A
JO du 23/11/2012 texte : 0273;
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(Abrogation des arrêtés suivants en tant qu'ils concernent les directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS) et les directions de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DJSCS) :
arrêté du 18 décembre 2001 relatif aux cycles de travail au ministère de l'emploi et de la solidarité
arrêté du 28 décembre 2001 portant application du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat aux personnels affectés dans les services et établissements relevant du ministère de la jeunesse et des sports
arrêté du 16 avril 2002 relatif à l'application des horaires variables au ministère de l'emploi et de la solidarité
arrêté du 8 janvier 2002 portant application du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 aux personnels affectés dans les services et établissements relevant du ministère de la jeunesse et des sports
arrêté du 8 janvier 2002 portant application du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans les services et les établissements relevant du ministère de la jeunesse et des sports à l'exception des articles 7,8,9 
arrêté du 25 avril 2002 portant application du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat au ministère de l'emploi et de la solidarité)