Arrêté du 23 décembre 2004 pris en application de l'article L. 752-16 du code rural définissant les catégories d'exploitations ou d'entreprises en vue de la modulation des cotisations dues au titre du régime de l'assurance obligatoire des non-salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
NOR 
AGRF0402659A
J.O. du 31/12/2004 texte : 
 n° 127
(Application du décret n° 2002-201 du 14 février 2002)