Décret n° 2012-1062 du 17 septembre 2012 portant modification de l'article R. 227-13 du code de l'action sociale et des familles
NOR 
SPOJ1221723D
JO du 19/09/2012 texte : 0218;
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(Extension, de la possibilité de confier l'encadrement d'activités physiques aux stagiaires de la formation professionnelle dans les métiers du sport, dans les structures d'accueil collectif de mineurs - Modification de l'art. R. 227-13)