Décret n° 2005-978 du 10 août 2005 portant diverses dispositions relatives à la fonction publique de l'Etat
NOR 
FPPA0500055D
J.O. du 11/08/2005 texte : 
 n° 71
Rectif. : J.O. du 20/08/2005 texte : 
 n° 62
( Art. 1er à 6 : Dispositions de coordination et dispositions relatives à la mise hors cadres des fonctionnaires de l'Etat - Modification des art. 16, 20, 25, 32, 33, 35, 40 et 47 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions
 art. 7 : Modification de l'art. 20 du décret n° 94-874 du 7 octobre 1994 fixant les dispositions communes applicables aux stagiaires de l'Etat et de ses établissements publics)