Décret du 22 février 1996 portant classement comme forêts de protection de la forêt d'Artzenheim et d'une partie de la forêt domaniale de Brisach sur le territoire de la commune d'Artzenheim (Haut-Rhin)
NOR 
AGRR9600082D
J.O. du 25/02/1996 Page : 
3067
(Application des art. R. 411-1 et s. du code forestier)