Arrêté du 23 juin 2004 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de la justice
NOR 
JUSK0440094A
J.O. du 08/07/2004 texte : 
 n° 28
(Modification du tableau annexé à l'arrêté du 9 décembre 1991 en ce qui concerne la direction de l'administration pénitentiaire)