Arrêté du 9 décembre 1994 modifiant l'arrêté du 8 novembre 1985 portant création d'unités de formation et de recherche dans les universités et les instituts nationaux polytechniques
NOR 
RESK9401864A
J.O. du 17/12/1994 Page : 
17921
(Suppression de la mention " Sciences humaines, juridiques, économiques et sociales " et ajout des mentions " Lettres et sciences humaines " et " Sciences juridiques et économiques " dans la rubrique " Perpignan ")