Décret n° 2004-774 du 29 juillet 2004 modifiant le décret n° 92-214 du 6 mars 1992 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère des affaires étrangères
NOR 
MAEA0420195D
J.O. du 01/08/2004 texte : 
 n° 8
(Modification de l'art. 1er)