Arrêté du 2 mai 2012 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2008 fixant la liste des installations hydrauliques de sécurité gérées par le BRGM
NOR 
DEVP1205479A
JO du 08/05/2012 texte : 0108;
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(Remplacement, au 1er mai 2012, de la liste annexée - Abrogation implicite de l'arrêté du 30 décembre 2008, précité [vidé de sa substance] et de l'arrêté 13 avril 2011 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2008 fixant la liste des installations hydrauliques de sécurité gérées par le BRGM)