Avenant n° 1 à la convention du 26 mars 2010 de partenariat pour le contrôle, à titre expérimental, des arrêts maladie des fonctionnaires par les caisses primaires d'assurance maladie et les services du contrôle médical placés près d'elles
NOR 
SASX1015830X
JO du 30/06/2010 texte : 0149;
61
(Modification des art. 2 et 3 de la convention du 26 mars 2010)