Arrêté du 21 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 23 septembre 2014 fixant les modalités des élections des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps de commandement de la police nationale
NOR 
INTC1424185A
JO du 24/10/2014 texte : 0247;
36
(Modification de l'art. 1er)