Arrêté du 19 août 2004 modifiant l'arrêté du 11 avril 1997 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de direction des établissements publics d'enseignement technique agricole
NOR 
AGRA0400386A
J.O. du 21/08/2004 texte : 
 n° 32
(Remplacement du tableau annexé - Abrogation implicite de l'arrêté du 24 septembre 1999 modifiant l'arrêté du 11 avril 1997 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de direction des établissements publics d'enseignement technique agricole)