Arrêté du 14 octobre 2005 modifiant ou abrogeant des règles de police sanitaire relatives aux produits d'origine animale destinés à la consommation humaine
NOR 
AGRG0502382A
J.O. du 30/10/2005 texte : 
 n° 11
( Art. 6 : Abrogation de l'arrêté du 21 novembre 1986 relatif aux conditions de police sanitaire des échanges intracommunautaires de viandes et de produits à base de viande provenant d'animaux des espèces bovine, ovine, caprine, porcine ainsi que de solipèdes domestiques
 art. 7 : Abrogation de l'arrêté du 10 juin 1994 relatif aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires de viandes fraîches de volailles
 art. 8 : Abrogation du chapitre II (Boyaux d'animaux), du 3° du chapitre III (Peaux d'ongulés), du 2° du chapitre V (Os et produits d'os à base d'os) et du point 1 du chapitre VII (Sang et produits sanguins d'ongulés et de volailles) de l'annexe II [et non de l'annexe VII comme indiqué par erreur dans le présent arrêté] de l'arrêté du 25 septembre 1995 relatif aux conditions sanitaires régissant les échanges intracommunautaires de certains produits d'origine animale
 art. 9 : Abrogation de l'art. 12 de l'arrêté du 28 juin 1994 relatif à l'identification et à l'agrément sanitaire des établissements mettant sur le marché des denrées animales ou d'origine animale et au marquage de salubrité)