Arrêté du 12 février 1952 portant abrogation de certaines dispositions de l'arrêté du 9 septembre 1946 portant assimilation à des périodes d'assurance obligatoire des périodes pendant lesquelles les assurés se sont trouvés empêchés de cotiser par suite de circonstances résultant de l'état de guerre
JO 17-02-1952 p. 
2025
(Abrogation des art. 2 et 4)