LOI n° 90-354 du 20 avril 1990 autorisant l'approbation d'un accord budgétaire entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc     
NOR MAEX8900135L
J.O. du 22/04/1990 Page : 
4949
(Accord fait à Rabat le 18 août 1989)