Arrêté du 9 juillet 2008 fixant l'organisation en services du secrétariat général du ministère de la justice
NOR 
JUSG0816305A
JO du 11/07/2008 texte : 0161;
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(Application de l'art. 2 du décret n° 2008-689 du 9 juillet 2008 - Abrogation des arrêtés du 7 août 1991 fixant l'organisation en sous-directions de la direction de l'administration générale et de l'équipement et fixant l'organisation en bureaux des sous-directions de la direction de l'administration générale et de l'équipement et des arrêtés du 6 janvier 2005 portant organisation en départements du service central de l'information et de la communication du ministère de la justice et portant organisation des départements du service central de l'information et de la communication du ministère de la justice)