Note d'information DGAS/5B/2C n° 2008-103 du 26 mars 2008 relative aux nouvelles modalités de médicalisation et de tarification des logements foyers ainsi qu'aux nouvelles règles applicables en matière de sécurité incendie dans ces structures
Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 2008/05 (consultable uniquement dans sa version numérisée mise en ligne sur le site internet du ministère)
(Précisions concernant l'application du 
décret n° 2007-793 du 9 mai 2007)