Instruction de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat n° 79-2 du 19 mars 1979 relative aux opérations programmées d'amélioration de l'habitat (OPAH) - Signature des conventions par le directeur départemental de l'équipement - Délégué départemental de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
Bulletin officiel du ministère chargé du logement n° 79/16, texte 436 (6 p.)