Décret n° 2005-1380 du 4 novembre 2005 modifiant le décret n° 97-553 du 28 mai 1997 relatif aux indemnités spécifiques des agents de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
NOR 
MAEA0520396D
J.O. du 06/11/2005 texte : 
 n° 3
(Abrogation du 2e alinéa de l'art. 1er, transfert de l'art. 5 à l'art. 6 et insertion d'un nouvel art. 5)