Décret n° 98-347 du 6 mai 1998 modifiant le décret n° 68-270 du 19 mars 1968 modifié relatif à l'organisation de l'administration des Monnaies et médailles et au statut particulier des fonctionnaires techniques de cette administration
NOR 
ECOP9800091D
J.O. du 10/05/1998 Pages : 
7037/7041
(Modification des art. 5 et 7)