Arrêté du 14 février 2014 relatif à l'organisation de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris
NOR 
DEFD1404044A
JO du 27/02/2014 texte : 0049;
37
(Application de l'art. R. 3222-14 du code de la défense - Abrogation de l'arrêté du 20 juin 2002 relatif à l'organisation de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris et de l'arrêté du 7 novembre 2005 relatif aux conditions de délégation de signature du commandant de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris)