Arrêté du 31 décembre 2007 relatif à la délivrance du brevet de lieutenant de pêche
NOR 
DEVT0767567A
JO du 01/02/2008 texte : 0027;
22
(Abrogation de l'arrêté du 22 octobre 1992 relatif à l'examen pour l'obtention du brevet de lieutenant de pêche, à compter du 1er janvier 2009)