LOI n° 2004-391 du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social 
NOR 
SOCX0300159L
J.O. du 05/05/2004 Page : 
7992
(Art. 35 : Application au secteur agricole du relèvement du taux de la participation financière des employeurs à la formation professionnelle)