Arrêté du 7 juin 2011 portant création du comité technique du Musée national de la marine
NOR 
DEFH1116103A
JO du 17/06/2011 texte : 0139;
15
(Dispositions applicables à compter du 20 octobre 2011 - Abrogation, à compter du 15 novembre 2011, de l'arrêté du 17 février 1992 portant création du comité technique paritaire central du Musée national de la marine)