Décret n° 2006-1165 du 18 septembre 2006 modifiant le décret n° 92-214 du 6 mars 1992 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère des affaires étrangères
NOR 
MAEA0620221D
J.O. du 20/09/2006 texte : 
 n° 17
(Remplacement du tableau figurant en annexe - Abrogation implicite du décret n° 2001-181 du 21 février 2001 modifiant le décret n° 92-214 du 6 mars 1992)