Décret du 30 juin 1933 portant promulgation de la convention pour limiter la fabrication et réglementer la distribution des stupéfiants et du protocole de signature signés à Genève le 13 juillet 1931     
JO 08-07-1933 p. 7096-7102
(Convention entrée en vigueur le 9 juillet 1933 et qui ne le demeure qu'entre la France et les Etats qui n'ont pas ratifié la convention du 30 mars 1961)