Arrêté du 1er octobre 2012 fixant la répartition des sommes misées sur les jeux exploités par La Française des jeux
NOR 
BUDB1235083A
JO du 05/10/2012 texte : 0232;
40
(Modification du 1 de l'art. 2 de l'arrêté du 9 mars 2006 fixant la répartition des sommes misées sur les jeux exploités par La Française des jeux - Dispositions applicables à compter du 7 octobre 2012)