Arrêté du 30 août 2007 autorisant la société 3CB SAS à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVE0764443A
J.O. du 15/09/2007 texte : 
 n° 4
(Installation de production d'électricité fonctionnant au gaz naturel, localisée lieudit Les Primots sur le territoire de la commune de Bayet (Allier)