Arrêté du 21 décembre 2015 relatif à l'organisation et aux attributions des échelons de commandement de la gendarmerie nationale en métropole
NOR 
INTJ1530713A
JO du 29/12/2015 texte : 0301;
63
(Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2016 - Abrogation de l'arrêté du 2 juillet 2014 relatif à l'organisation et aux attributions des échelons de commandement de la gendarmerie nationale en métropole)