Décision n° 2002-2611 du 12 juin 2002
NOR 
CSCX0205656S
J.O. du 22/06/2002 Page : 
10919
(Elections législatives des 9 et 16 juin 2002 - 1re circonscription du Vaucluse - Rejet d'une requête tendant à la réformation des résultats du 1er tour)