Décret n° 2013-646 du 18 juillet 2013 fixant les modalités d'organisation du concours pour le recrutement des assistants territoriaux socio-éducatifs
NOR 
RDFB1315217D
JO du 20/07/2013 texte : 0167;
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(Art. 1er à 6 et 8 : Dispositions applicables aux concours organisés à compter du 1er janvier 2014
art. 7 : Suppression des mots « assistants territoriaux socio-éducatifs » dans l'intitulé et aux art. 1er, 2 et 3 du décret n° 93-398 du 18 mars 1993)