Arrêté du 18 février 1997 portant homologation de cahiers des charges de labels et agrément d'un organisme certificateur
NOR 
AGRG9700349A
J.O. du 01/03/1997 Pages : 
3334/3335
(LA n° 16-90 " boeuf fermier " [abrogation implicite de l'arrêté du 25 juillet 1994] et LA n° 04-95 " produits de charcuterie ")