Arrêté du 21 juillet 2010 relatif au suivi de la mise en œuvre d'un protocole de coopération entre professionnels de santé et à la décision d'y mettre fin
NOR 
SASH1019846A
JO du 31/07/2010 texte : 0175;
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(Modification de l'art. 2 et de l'annexe 1 de l'arrêté du 31 décembre 2009)