Arrêté du 2 novembre 1995 modifiant les précédents arrêtés relatifs aux épreuves du baccalauréat général à compter de la session de 1996
NOR 
MENL9502378A
J.O. DU 10/11/1995 Pages : 
16527/16528
(Modification des art. 1er et 8; remplacement de l'art. 7 et abrogation de l'art. 4 du 15 septembre 1993 relatif aux épreuves du baccalauréat général - Remplacement de l'art. 7 et abrogation des art. 8 et 9 de l'arrêté du 17 mars 1994)