Arrêté du 1er octobre 1990 relatif aux prêts spéciaux de modernisation
NOR 
AGRS9000878A
J.O. du 07/10/1990 Page : 
12163
(Art. 2 : Abrogation de l'arrêté du 5 février 1986 relatif aux montants plafonds d'investissements forestiers et d'investissements à caractère touristique susceptibles de bénéficier d'aide et de l'art. 1er de l'arrêté du 5 décembre 1985 portant application de l'art. 2 du décret n° 85-1144 du 30 décembre 1985)