Arrêté du 3 juin 1985 fixant, pour le département de la Martinique, les coefficients affectés aux superficies des exploitations agricoles pour l'application des dispositions relatives au régime d'allocations familiales des exploitants agricoles dans les départements d'outre-mer
JO 12-06-1985 p. 
6470-6471
(Application de l'art. 15 du décret n° 70-562 du 26 juin 1970, abrogé et codifié à l'art. D. 762-2 du code rural)