Décret n° 2014-341 du 14 mars 2014 portant renouvellement du classement du parc naturel régional des Vosges du Nord (régions Alsace et Lorraine)
NOR 
DEVL1402246D
JO du 16/03/2014 texte : 0064;
14
(Renouvellement pour une période douze ans, du classement du parc naturel régional des Vosges du Nord prononcé par l'arrêté du 30 décembre 1975 portant agrément de la charte constitutive du parc naturel régional des Vosges du Nord - Abrogation implicite de l'arrêté du décret n° 2011-805 du 4 juillet 2011 portant prorogation du classement du parc naturel régional des Vosges du Nord (régions Alsace et Lorraine))