Arrêté du 5 mai 2014 relatif aux caractéristiques de la carte professionnelle des agents de police municipale, pris en application de l'article L. 511-4 du code de la sécurité intérieure
NOR 
INTD1408355A
JO du 14/05/2014 texte : 0111;
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(Art. 1er : Dispositions générales
art. 2 à 5 : Dispositions relatives aux caractéristiques de la carte professionnelle
art. 6 : Abrogation de l'arrêté du 20 novembre 2006 fixant les éléments spécifiques de sécurité de la carte professionnelle des agents de police municipale)