Arrêté du 10 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 3 avril 2008 portant organisation de la direction générale des finances publiques
NOR 
BCRP1124869A
JO du 23/10/2011 texte : 0247;
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(Modification des art. 1er, 1-1, 4, 5, 7, 8, 9, 14, 15, 22, 23, 24, 26, 27, 28 et 34; remplacement de l'art. 2 et insertion des art. 2-1, 2-2 et 2-3 [composition de la sous-direction du contrôle fiscal])