Arrêté du 4 mars 2016 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d'une fondation reconnue d'utilité publique
NOR 
INTD1521846A
JO du 12/03/2016 texte : 0061;
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(La fondation dite " Fondation Patronage Saint Pierre Actes " s'intitulera désormais " Fondation de Nice Patronage Saint Pierre Actes ")