Arrêté du 13 septembre 2011 portant désignation du préfet coordonnateur au titre des dispositions du III de l'article R. 122-1-1 du code de l'environnement pour le projet de parc éolien du Bois de Belfays
NOR 
DEVD1119899A
JO du 15/09/2011 texte : 0214;
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(Désignation du préfet de la région Lorraine)