Décret n° 2010-639 du 10 juin 2010 relatif à la police d'agglomération dans l'agglomération parisienne
NOR 
IOCA1011072D
JO du 11/06/2010 texte : 0133;
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(Art. 2 : Modification de l'art. 5 du décret n° 2009-898 du 24 juillet 2009 relatif à la compétence territoriale de certaines directions et services de la préfecture de police)