Décision n° 2007-0862 du 9 octobre 2007 relative au compte rendu et au résultat de la procédure d'attribution d'une autorisation en France métropolitaine pour un système mobile de troisième génération
NOR 
ARTL0700125S
J.O. du 31/10/2007 texte : 
 n° 129
(Décision de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes rejetant la candidature de la société Free Mobile)