Arrêté du 4 août 1993 relatif à l'élection des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Etablissement public du musée Rodin
NOR 
MCCF9300191A
J.O. DU 14/08/1993 Page : 
11484
(Application du 3° de l'art. 3 du décret n° 93-163 du 2 février 1993)