Arrêté du 20 mars 1978 fixant la liste des écoles d'enseignement technologique et professionnel admises à bénéficier des dispositions de l'article L. 118-2-1 du code du travail
JO 26-03-1978 p. NC 
2585
(Exonération de la taxe d'apprentissage des concours financiers apportés à ces écoles)