Circulaire du 8 novembre 1993 relative à l'organisation des services de l'Etat à l'étranger et au rôle des ambassadeurs
NOR 
PRMX9301015C
J.O. du 14/11/1993 Pages : 
15725/15726
(Application du décret n° 79-433 du 1er juin 1979)