Circulaire DPM/SDN/BN 1 n° 98-372 du 23 juin 1998 relative à la constitution des dossiers de naturalisation et de réintégration dans la nationalité française
Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 98/31 p. 521-522
(Modification du modèle de formulaire de récépissé de dépôt de dossier)