Arrêté du 21 février 2003 relatif à l'indemnité d'engagement de service public exclusif pour les chefs de clinique des universités-assistants des hôpitaux, les assistants hospitaliers universitaires et les praticiens hospitaliers universitaires
NOR 
SANH0320678A
J.O. du 22/02/2003 Pages : 
3245/3246
(Application de l'art. 26-6 du décret n° 84-135 du 24 février 1984)