Décisions du 8 janvier 1999 portant retrait d'agrément d'associations de financement de partis ou d'organisations politiques
NOR 
CCCX9903394S
J.O. du 29/01/1999 Page : 
1517
(Retrait de l'agrément :
 de l'association de financement de la " Convention Démocratie Avenir " - Abrogation implicite de la décision du 11 juillet 1991
 de l'association de financement du " Mouvement à Gauche Vraiment " - Abrogation implicite de la décision du 22 janvier 1993
  de l'association de financement du " Parti socialiste guyanais " - Abrogation implicite de la décision du 1er juillet 1994
 de l'association de financement du " Rassemblement des Buxangeorgiens républicains " - Abrogation implicite de la décision du 10 mars 1995
 de l'association de financement du " Parti Alliance pour l'Ecologie et la Démocratie " - Abrogation implicite de la décision du 19 février 1993
 de l'association de financement du " Parti Union des Indépendants " - Abrogation implicite de la décision du 11 décembre 1991
 de l'association de financement du " Mouvement des démocrates ", dénommée " Courant démocrate "
 de l'association de financement du " Parti écologiste " - Abrogation implicite de la décision du 31 janvier 1997)