Circulaire DGEFP n° 2006-38 du 13 décembre 2006 relative à la mise en oeuvre du plan national d'action concerté pour l'emploi des seniors 2006-2010
Bulletin officiel du ministère chargé du travail n° 2007/1 (consultable uniquement dans sa version numérisée mise en ligne sur le site internet du ministère)