Arrêté du 6 janvier 1984 portant création, au sein de l'Office national interprofessionnel des vins, d'un conseil spécialisé Bois et plants de vigne 
JO 29-01-1984 p. NC 
1077
(Texte maintenu en vigueur pour l'application de l'art. R. 621-126 du code rural - L'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes, des vins et de l'horticulture a été substitué ultérieurement à l'Office national interprofessionnel des vins)