Décret n° 2008-744 du 28 juillet 2008 portant dispositions relatives aux personnels enseignants des universités, titulaires et non titulaires de médecine générale
NOR 
ESRX0814933D
JO du 30/07/2008 texte : 0176;
35
(Art. 48 : Ajout de la mention "personnels enseignants des universités, titulaires et non titulaires de médecine générale, régis par le décret n° 2008-744 du 28 juillet 2008" à la liste des corps annexée à l'art. R. 611-14-1)