Arrêté du 3 août 1994 fixant les modalités d'évaluation de l'enseignement général dans les brevets d'études professionnelles
NOR 
MENL9401452A
J.O. DU 11/08/1994 Page : 
11743
(Abrogation partielle de l'arrêté du 11 janvier 1988 sanctionnant les domaines généraux des brevets d'études professionnelles et des certificats d'aptitude professionnelle)