Décret n° 2003-1400 du 31 décembre 2003 portant publication du protocole au traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de Hongrie, fait à Bruxelles le 16 décembre 1997     
NOR 
MAEJ0330113D
J.O. du 08/01/2004 Page : 
698
(Protocole entré en vigueur le 4 décembre 1998)