Décret n° 2010-574 du 31 mai 2010 relatif à l'allocation en faveur des demandeurs d'emploi en formation
NOR 
ECED1008915D
JO du 01/06/2010 texte : 0124;
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(Dispositions applicables aux demandeurs d'emploi, à l'expiration de leurs droits à l'allocation d'assurance, qui, durant la période au cours de laquelle ils perçoivent cette allocation d'assurance, entreprennent en 2010 une action de formation sur prescription de Pôle emploi - Abrogation implicite du décret n° 2009-458 du 22 avril 2009 instituant une allocation en faveur des demandeurs d'emploi en formation)