Arrêté du 26 juin 2008 relatif à l'entretien professionnel des personnels navigants contractuels du groupement des moyens aériens du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
NOR 
IOCA0809691A
JO du 08/03/2009 texte : 0057;
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(Mise en place et modalités, au titre des années 2008 et 2009, de l'entretien professionnel annuel des personnels navigants contractuels du groupement des moyens aériens du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales)