Arrêté du 18 octobre 2001 relatif aux cycles de travail au ministère de l'agriculture et de la pêche
NOR 
AGRA0101522A
J.O. du 27/10/2001 Pages : 
16970/16971
(Application de l'art. 4 du décret n° 2000-815 du 25 août 2000)