Décret n° 2003-1358 du 30 décembre 2003 modifiant le décret n° 90-89 du 24 janvier 1990 relatif au statut particulier des conseillers principaux et conseillers d'éducation des établissements d'enseignement agricole 
NOR 
AGRA0302450D
J.O. du 31/12/2003 Pages : 
22833/22834
(Suppression du corps des conseillers d'éducation des établissements d'enseignement agricole - Modification du titre et des art. 2, 8, 11 et 15 et remplacement de l'art. 1er)