Arrêté du 24 décembre 2012 fixant les taux de la taxe d'abattage affectée au financement de l'élimination des sous-produits animaux
NOR 
AGRG1239942A
JO du 27/12/2012 texte : 0301;
62
(Modification de l'art. 159 A de l'annexe IV - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2013)