Arrêté du 6 février 2013 modifiant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
NOR 
ETST1300849A
JO du 15/02/2013 texte : 0039;
17
(Modification de la liste fixée par l'arrêté du 7 juillet 2000)