Décret n° 2016-1084 du 3 août 2016 modifiant le décret n° 2016-580 du 11 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l'Etat et les décrets relatifs à l'organisation de leurs carrières
NOR 
RDFF1613296D
JO du 07/08/2016 texte : 0183;
20
(Art. 23 et 33 : Remplacement des art. 1er et 2; modification des art. 5-1, 7 et 12 et abrogation des art. 8 à 11 et 13 à 18-3  du décret n° 2000-572 du 26 juin 2000 - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2017)