Arrêté du 24 janvier 1989 portant approbation des modifications apportées aux statuts des régimes complémentaires d'assurance vieillesse et d'assurance invalidité-décès de la section professionnelle des médecins et du régime complémentaire d'assurance vieillesse de la section professionnelle des auxiliaires médicaux
NOR SPSS8900144A
J.O. du 02/02/1989 Page : 
1543
Annexe : Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 89/6 p. 61
(Modification de l'art. 13 des statuts du régime complémentaire d'assurance vieillesse de la section professionnelle des auxiliaires médicaux)