Arrêté du 26 novembre 2015 relatif à l'organisation de la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques
NOR 
ETSW1528991A
JO du 18/12/2015 texte : 0293;
50
(Application du décret n° 2014-406 du 16 avril 2014 - Abrogation des arrêtés du 22 septembre 1997 relatif à l'organisation de la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques en sous-directions, du 22 septembre 1997 relatif à l'organisation de la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques en bureaux)