Décret n° 2014-1019 du 8 septembre 2014 instituant une indemnité de fonctions au bénéfice des conseillers pédagogiques du premier degré
NOR 
MENH1413164D
JO du 10/09/2014 texte : 0209;
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(Dispositions applicables à compter du 1er septembre 2014)