Arrêté du 7 août 2012 relatif aux contrôles techniques à réaliser dans les installations d'ascenseurs
NOR 
ETLL1230731A
JO du 15/08/2012 texte : 0189;
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(Art. 1er à 7 : Mise à jour de la liste des documents mis à la disposition du contrôleur technique par le propriétaire ainsi que la liste des points de contrôle technique et des modalités de réalisation du contrôle - Dispositions applicables à compter du 1er octobre 2012 - Abrogation de l'arrêté du 18 novembre 2004 relatif aux contrôles techniques à réaliser dans les installations d'ascenseurs
art. 5 (6°) et 7 : Fixation de l'un des éléments du bilan [répartition des anomalies observées en fonction des différents points de contrôle] des contrôles techniques effectués au cours de l'année civile, communiqué au ministère - Disposition applicable à compter du 1er janvier 2014
annexe : Liste des contrôles et conditions de réalisation
)