Avis n° 2006-A.6 du 6 juillet 2006 relatif à la cession par la Caisse des dépôts et consignations de sa participation dans la Caisse nationale des caisses d'épargne
NOR 
ECOT0626377V
J.O. du 05/08/2006 texte : 
 n° 54
(Avis de la Commission des participations et des transferts)