Arrêté du 2 mars 2006 portant approbation des modifications apportées au titre et aux statuts d'un établissement d'utilité publique
NOR 
INTA0600159A
J.O. du 16/03/2006 texte : 
 n° 3
(L'association dite " Ligue du Nord d'hygiène sociale " s'intitulera désormais " Santelys Association " - Abrogation implicite du décret du 8 février 1977 portant approbation de la modification du titre d'établissements reconnus d'utilité publique, en tant qu'il concerne l'association dite " Ligue du Nord contre la tuberculose ")