Décret n° 2014-894 du 7 août 2014 portant publication de la mesure 17 (2013), zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 173 (cap Washington et baie Silverfish, baie de Terra Nova, mer de Ross) (ensemble une annexe), adoptée à Bruxelles le 29 mai 2013 - plan de gestion
NOR 
MAEJ1418428D
JO du 09/08/2014 texte : 0183;
10
(Mesure entrée en vigueur le 27 août 2013)