Arrêté du 28 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 16 janvier 1979 relatif au comité technique paritaire central des préfectures
NOR 
IOCA1129602A
JO du 05/11/2011 texte : 0257;
13
(Suppression du mot " paritaire " dans l'intitulé et remplacement des art. 1er, 2 et 3)