Arrêté du 21 mai 2013 fixant la composition et les modalités d'organisation de la commission ministérielle d'équivalence prévue par les articles 6 et 19 du décret n° 2007-468 du 28 mars 2007 modifié portant statut particulier des personnels enseignants de l'Institut Mines-Télécom
NOR 
PROP1306848A
JO du 06/06/2013 texte : 0129;
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(Application des art. 6 et 19 du décret n° 2007-468 du 28 mars 2007 - Abrogation de l'arrêté du 21 janvier 2009 portant création de la commission ministérielle d'équivalence prévue par les articles 6 et 19 du décret n° 2007-468 du 28 mars 2007 portant statut particulier des personnels enseignants de l'Institut Mines-Télécom)