Décret n° 2007-1831 du 24 décembre 2007 portant création du label « Qualité français langue étrangère »
NOR 
ESRS0770608D
JO du 28/12/2007 textes : 0301;
44
(Conditions dans lesquelles les centres de français langue étrangère publics, privés et associatifs implantés sur le territoire français peuvent demander et recevoir le label « Qualité français langue étrangère »)