Décision du 11 septembre 2007 portant agréments au titre du service civil volontaire
NOR 
MLVV0800178S
JO du 11/01/2008 texte : 0009;
35
(Agrément des missions proposées par la Fédération de Dordogne pour la pêche et la protection du milieu aquatique et l'association Fréjus Var Basket : gymnase des Chênes - Application de l'art. D. 121-27 du code de l'action sociale et des familles - Dispositions applicables pour une durée de trois années)