Décret n° 2004-671 du 8 juillet 2004 relatif aux emplois de directeur des services de préfecture
NOR 
INTA0400175D
J.O. du 10/07/2004 texte : 
n° 31
(Art. 13 : Abrogation des art. 2 et 5 et du 1er alinéa de l'art. 3 du décret n° 97-584 du 30 mai 1997)