Décisions du 17 décembre 2001 portant agrément d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique
NOR 
CCCX0205319S
J.O. du 22/01/2002 Page : 
1464
(Association pour le financement du Parti communiste français, département de Vaucluse - Aassociation pour le financement du Parti communiste français, fédération d'Indre-et-Loire)