Décret n° 2016-894 du 30 juin 2016 relatif à l'impression par l'Imprimerie nationale de documents relevant du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat, et du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
NOR 
AGRS1501858D
JO du 01/07/2016 texte : 0152;
30
(Ajout des " cartes d'identité professionnelle des fonctionnaires assermentés de l'Office national des forêts et des autorisations de port d'armes des personnels de l'Office national des forêts" à la liste des documents réalisés par l'Imprimerie nationale - Modification de l'art. 1er)