Décret n° 2011-2008 du 28 décembre 2011 modifiant le décret n° 2006-1388 du 16 novembre 2006 portant création de l'Etablissement public de la porte Dorée - Cité nationale de l'histoire de l'immigration
NOR 
MCCB1131161D
JO du 29/12/2011 texte : 0301;
70
rectif. : JO 25/02/2012 texte 
48;33 page 3224
(L'établissement public du palais de la porte Dorée comprend la Cité nationale de l'histoire de l'immigration et l'aquarium - Remplacement de l'intitulé, qui devient : " relatif à l'Etablissement public du palais de la porte Dorée " - Modification des art. 1er, 3, 4, 10, 11, 14, 15, 17, 18, 19, 20, 21 et 23; remplacement des art. 2, 5 et 9; insertion des art. 18-1, 19-1 et abrogation des art. 6 et 7 du décret n° 2006-1388 du 16 novembre 2006 - 
Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2012)