Avenant n° 121 du 2 décembre 2011
(Modification de l'art. 25 de la convention collective du 1er janvier 1977)
TRCC 2012/8
 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Arrêté d'extension du 21 juin 2012
JO 24/06/2012 texte 
146;56 page 10393