Décret n° 2009-656 du 9 juin 2009 modifiant le décret n° 49-1378 du 3 octobre 1949 fixant le statut des agents sur contrat de la défense nationale
NOR 
DEFH0905023D
JO du 11/06/2009 texte : 0133;
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(Art. 1er à 11 : Dispositions permanentes - Modification de l'art. 1er, remplacement des art. 5, 9, 13, 15 bis, 16, 17 et 25; insertion des art. 17-1 à 17-3 et abrogation des art. 6, 7, 8, 10, 18 à 22, 23, 24, 28 et 29
art. 12 à 20 : Dispositions transitoires
art. 21 : Abrogation de l'arrêté du 25 août 1980 fixant les conditions de recrutement et de changement de catégories applicables aux agents sur contrat du ministère de la défense régis par le décret n° 49-1378 du 3 octobre 1949, à l'exception de son annexe qui demeure en vigueur pendant une durée de trois ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent décret)