Décret n° 2004-1350 du 9 décembre 2004 relatif au statut de l'Etablissement public du musée du quai Branly
NOR 
MCCX0400194D
J.O. du 10/12/2004 texte : 
 n° 49
(Abrogation du décret n° 98-1191 du 23 décembre 1998 portant création de l'Etablissement public du musée du quai Branly - Abrogation implicite de la décision du 16 juillet 1999 relative à la désignation d'un représentant du ministre chargé de la culture au comité de présélection des acquisitions de l'Etablissement public du musée du quai Branly)