Arrêté du 19 décembre 1980 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'inspection des installations classées pour la protection de l'environnement relevant du ministre de la défense
JO 27-12-1980 p. NC 
11512
(Application du décret n° 80-813 du 15 octobre 1980, abrogé et codifié aux art. R. 517-1 à R. 517-8 du code de l'environnement)