Décret n° 91-681 du 14 juillet 1991 modifiant des dispositions relatives à certaines délégations de pouvoirs du ministre de la défense
NOR 
DEFM9101662D
J.O. DU 19/07/1991 p. 
9570
(Art. 2 : Remplacement du 1er alinéa de l'art. 17 du décret n° 81-732 du 29 juillet 1981)