Arrêté du 4 mai 2006 portant octroi d'une licence d'entreprise ferroviaire
NOR 
EQUT0600894A
J.O. du 16/05/2006 texte : 
 n° 26
(Application des titres Ier et II [art. 1er à 13] du décret n° 2003-194 du 7 mars 2003 - Attribution d'une licence d'entreprise ferroviaire à la société SECO Rail)