Décret n° 2009-1234 du 14 octobre 2009 modifiant le décret n° 61-501 du 3 mai 1961 relatif aux unités de mesure et au contrôle des instruments de mesure
NOR 
ECEI0912468D
JO du 16/10/2009 texte : 0240;
10
(Art. 1er et 2 : Modification des art. 2, 3 et 8 et du tableau général des unités de mesure annexé et remplacement de l'art. 15)