Arrêté du 27 juin 2007 portant organisation des groupes hydrographiques et océanographiques du service hydrographique et océanographique de la marine
NOR 
DEFD0758339A
J.O. du 12/07/2007 texte : 
 n° 23
(Application de l'art. 21 du décret n° 2007-800 du 11 mai 2007 - Abrogation de l'arrêté n° 3 du 26 janvier 1972 portant organisation et fonctionnement des missions hydrographiques, océanographiques, géodésiques du service hydrographique et océanographique de la marine)