Arrêté du 25 septembre 2008 relatif aux attributions de missions du service du contrôle général économique et financier
NOR 
ECEU0822992A
JO du 04/10/2008 texte : 0232;
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(Paragraphe 1 : Désignation de la mission « Santé publique et sécurité sanitaire » du service du contrôle général économique et financier pour exercer le contrôle financier prévu par le décret n° 2005-757 du 4 juillet 2005 sur l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail (AFSSET))