Convention du 19 février 1991 relative à la gestion des établissements scolaires à l'étranger 
Bulletin officiel du ministère de la coopération et du développement n° 91/5 p. 47-51
(Convention signée entre l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et l'Etat, renouvelable chaque année par tacite reconduction)