Arrêté du 10 avril 2012 relatif à l'organisation de la direction générale de l'administration et de la fonction publique
NOR 
MFPP1207169A
JO du 12/04/2012 texte : 0087;
38
(Abrogation de l'arrêté du 16 janvier 2007 relatif à l'organisation de la direction générale de l'administration et de la fonction publique et de l'arrêté du 16 janvier 2007 relatif à l'organisation et aux attributions des sous-directions et du secrétariat général de la direction générale de l'administration et de la fonction publique)