Circulaire DGEFP/DGAS n° 2003-24 du 3 octobre 2003 relative à l'aménagement de la procédure d'agrément par l'ANPE et au suivi des personnes embauchées dans une structure d'insertion par l'activité économique
Bulletin officiel du ministère chargé du travail n° 2003/18-24 p. 63-77
(Application du décret n° 99-106 du 18 février 1999 - Abrogation de la circulaire DGEFP n° 2001-17 du 26 juin 2001 relative à la procédure d'agrément, échéance 2001)