Avis relatif à l'avenant n° 9 à la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l'assurance maladie signée le 26 juillet 2011
NOR 
AFSS1313812V
JO du 07/06/2013 texte : 0130;
131
(Avenant n° 9 du 14 février 2013 - Modification des art. 1er-1, 12.4.4, 26, 26-2, 26-3, 27-5, 60, 61, 62 et 70-1 et de l'annexe XVII; remplacement de l'art. 2.3 de l'annexe XV et insertion de l'annexe XXVI [Modalités de calcul de la participation des caisses aux cotisations sociales dues au titre du régime d'assurance maladie, maternité, décès des praticiens et auxilaires médicaux conventionnés et des allocations familiales])