Arrêté du 28 mars 2011 fixant les conditions de participation des chambres d'agriculture à la politique d'installation en agriculture
NOR 
AGRT1106235A
JO du 06/04/2011 texte : 0081;
52
(Application des art. D. 330-2, D. 330-3 et D. 343-17-2 du code rural)