Arrêté du 13 mars 2007 autorisant la société Valnor à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
INDI0700435A
J.O. du 03/04/2007 texte : 
 n° 16
(Installation d'électricité utilisant des déchets ménagers et assimilés comme combustible située sur la commune de Dunkerque (Nord))