Arrêté du 17 juillet 2012 précisant la composition et la désignation des membres des conseils d'instruction des écoles du service de santé des armées
NOR 
DEFK1231919A
JO du 18/08/2012 texte : 0191;
18
(Composition structurelle du conseil d'instruction de l'école du Val-de-Grâce, de l'Ecole de santé des armées et de l'Ecole du personnel paramédical des armées - Abrogation implicite de l'arrêté du 30 juin 2008 précisant la composition et la désignation des membres des conseils d'instruction des écoles du service de santé des armées)