Décret n° 2014-1336 du 6 novembre 2014 relatif au conjoint collaborateur du chef d'entreprise relevant du régime de sécurité sociale des marins
NOR 
DEVT1415390D
JO du 08/11/2014 texte : 0259;
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(Dispositions relatives aux droits à pension de l'assurance vieillesse et à l'allocation de remplacement « maternité » des conjoints collaborateurs des marins affiliés au régime spécial de sécurité sociale des marins - Modification des art. 1er, 2, 4, 5, 6, 7, 8 et 9 et remplacement de l'art. 3 du décret n° 98-851 du 16 septembre 1998)