Décret n° 2014-558 du 30 mai 2014 portant création d'un traitement de données à caractère personnel relatif à la gestion nationale des personnes détenues en établissement pénitentiaire dénommé GENESIS
NOR 
JUST1407724D
JO du 31/05/2014 texte : 0125;
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(art. 2 : Les dispositions du décret n° 2011-817 du 6 juillet 2011 cessent d'être applicables à compter du 31 décembre 2016 - Remplacement de l'art. 11 du décret n° 2011-817 du 6 juillet 2011
)