Arrêté du 5 avril 2013 portant homologation d'un cahier des charges de label rouge
NOR 
AGRT1307698A
JO du 19/04/2013 texte : 0092;
23
(Abrogation de l'arrêté du  11 juillet 2005 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole : LA n° 03-94 " agneau de boucherie " - Homologation du cahier des charges de label rouge : LA n° 03-94 « Agneau de plus de 15 kilos carcasse »)