Arrêté du 5 août 2013 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique (abrogation)
NOR 
AFSP1320885A
JO du 09/08/2013 texte : 0184;
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(Ajout au point "1. Médicaments dérivés du sang - immunoglobulines humaines normales" de l'annexe - Abrogation de l'arrêté du 25 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique [NOR : AFSP1319883A])