Décret du 4 avril 1968 portant abrogation du titre d'existence légale d'une congrégation
JO 10-04-1968 p. 
3678
(Abrogation du décret du 1er février 1853 par lequel l'association des soeurs du coeur immaculé de Marie eixtant à Saint-Loup-sur-Aujon (Haute-Marne) fut autorisée comme congrégation dirigée par une supérieure générale)