Ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation
NOR 
MENX0000033R
J.O. du 22/06/2000 Page : 
9350
(Art. 7 (116°) : Abrogation, et codification à l'art. L. 121-2 du code de l'éducation, de l'art. 149 de la loi n° 98-657 du 29 juillet 1998, relatif à l'élévation de la lutte contre l'illettrisme au rang de priorité nationale)