Arrêté du 7 mars 1985 complétant la liste d'emplois prévue par l'article D. 15 du code des pensions civiles et militaires de retraite
JO 12-03-1985 p. 
3017
(Ministère de la défense - Modification de l'art. 1er de l'arrêté du 26 mars 1973)