Arrêté du 13 janvier 2016 fixant les mentions minimales prévues par l'article R. 132-5-7 du code des assurances
NOR 
FCPT1528325A
JO du 19/01/2016 texte : 0015;
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(Modalités selon lesquelles le bénéficiaire d'un contrat d'assurance sur la vie peut opter irrévocablement pour la remise de titres, parts ou actions en cas d'exercice de la clause bénéficiaire - Insertion des art. A. 132-9-2 et A. 132-9-3)