Arrêté du 19 mars 1985 fixant le modèle d'imprimé Informations séjour relatif aux échanges mensuels d'informations concernant les séjours des malades hospitalisés dans les établissements d'hospitalisation privés participant au service public hospitalier
JO 04-06-1985 p. 
6170
(Formulaires S 3412 et S 3409)