Arrêté du 24 septembre 2014 portant homologation des statuts de l'organisme en charge de la tenue du registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance
NOR 
FCPT1421384A
JO du 26/09/2014 texte : 0223;
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(Homologation, en application de l'art. R. 512-3 du code des assurances, des statuts de l'Organisme pour la tenue du registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (ORIAS) - Dispositions applicables à compter du 1er octobre 2014 - Abrogation de l'arrêté du 20 décembre 2012 portant homologation des statuts de l'organisme en charge de la tenue du registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance [voir Décision n° 366290 du 5 novembre 2014 du Conseil d'Etat statuant au contentieux - ECLI :FR :CESSR :2014 :366290.20141105])