Avenant n° 46 du 22 janvier 2014
(Modification des art. 4.2, 9, 14, 18, 19, 21, 23 et remplacement des tableaux des remboursements de la garanties frais de santé de l'annexe II)
TRCC 2014/16 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
A
JO 30/07/2014 texte 
174;80