Décret n° 2010-90 du 22 janvier 2010 relatif à l'Institut français du cheval et de l'équitation
NOR 
AGRT0927393D
JO du 24/01/2010 texte : 0020;
22
(Art. 1er et 10 : Regroupement des Haras nationaux et de l'Ecole nationale d'équitation en un seul établissement public national à caractère administratif dénommé Institut français du cheval et de l'équitation (IFCE), à compter du 1er février 2010
art. 4 : Transfert des personnels des Haras et de l'Ecole à l'IFCE
art. 5 : Transfert des biens, droits et obligations des Haras et de l'Ecole à l'IFCE
art. 6 : Dispositions comptables
art. 8 : Dispositions transitoires applicables aux instances en place
art. 9 : Remplacement, dans toutes les dispositions réglementaires en vigueur, des mots : " Les Haras nationaux " et " Ecole nationale d'équitation " par les mots : " Institut français du cheval et de l'équitation ")