Arrêté du 15 mars 1995 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux personnels militaires hors budget dans les services du Premier ministre (secrétariat général de la défense nationale)
NOR 
PRMD9550003A
J.O. DU 17/03/1995 Pages : 
4174/4175
(Remplacement du tableau de l'art. 1er de l'arrêté du 8 avril 1994)