Arrêté du 6 janvier 1995 relatif à la réserve nationale de chasse et de faune sauvage des Bauges
NOR 
ENVN9430428A
J.O. DU 19/01/1995 Page : 
1010
(Départements de la Savoie et de la Haute-Savoie - Abrogation des arrêtés des 16 octobre 1974 et 9 juillet 1976 constituant en réserve nationale de chasse la réserve approuvée des Bauges)