Arrêté du 30 janvier 2014 modifiant l'arrêté du 10 février 2012 portant agrément pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires
NOR 
MCCC1403526A
JO du 08/03/2014 texte : 0057;
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(Transfert de l'agrément délivré à la société Risc Group-IT Solutions SA à la société Navaho SAS)