Décret n° 2000-1221 du 12 décembre 2000 modifiant le décret n° 92-1246 du 30 novembre 1992 ouvrant aux ressortissants des Etats membres de la Communauté européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen autres que la France l'accès à certains corps de fonctionnaires de l'éducation nationale
NOR 
MENF0002901D
J.O. du 15/12/2000 Pages : 
19944/19945
(Ajout des personnels des bibliothèques à l'annexe)