Arrêté du 1er février 1985 portant approbation de la convention du 24 octobre 1983 créant le complexe d'enseignement et de recherche horticole d'Angers
JO 19-03-1985 p. 
3290
(Application de l'art. 7 du décret n° 81-418 du 23 avril 1981)