Décret n° 2001-1235 du 20 décembre 2001 modifiant le décret n° 73-250 du 7 mars 1973 portant création de l'Etablissement public de la métropole lorraine
NOR 
EQUX0100134D
J.O. du 22/12/2001 Pages : 
20428/20429
(Dans l'intitulé et aux art. 1er et 2, les mots " Etablissement public de la métropole lorraine " sont remplacés par les mots : " Etablissement public foncier de lorraine " - Remplacement des art. 9 à 20 [par les art. 9 à 15 nouveaux] et transfert de l'art. 21 à l'art. 16)