Décret du 27 novembre 1968 concédant au syndicat intercommunal d'assainissement de la vallée de la Dive du Nord l'entretien et l'exploitation du canal de la Dive (entre Pas-de-Jeu et le confluent du Thouet)
JO 04-01-1969 p. 
168-171
(Application de l'art. 5 du code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure)