Arrêté du 27 février 2007 relatif aux traitements de l'eau minérale naturelle utilisée à des fins thérapeutiques dans les établissements thermaux
NOR 
SANP0721196A
J.O. du 27/03/2007 texte : 
 n° 28
(Application de l'art. R. 1322-32 du code de la santé publique)