Décret n° 2008-155 du 20 février 2008 portant modification de certaines dispositions statutaires relatives à des corps de la fonction publique de l'Etat
NOR 
BCFF0771864D
JO du 22/02/2008 texte : 0045;
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(Art. 1er : Insertion de l'art. 61-1 du décret n° 69-222 du 6 mars 1969
)