LOI n° 2016-912 du 4 juillet 2016 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Nouvelle-Zélande concernant le statut des forces en visite et la coopération en matière de défense
NOR 
MAEJ1428850L
JO du 05/07/2016 texte : 0155;
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(Accord signé à Singapour le 31 mai 2014)