Arrêté du 2 janvier 2007 portant approbation des modifications apportées aux statuts et au titre d'un établissement d'utilité publique
NOR 
INTA0700015A
J.O. du 16/01/2007 texte : 
 n° 1
(L'association dite " Société amicale des élèves et anciens élèves du Val-de-Grâce et de l'Ecole du service de santé des armées de Lyon " s'intitulera désormais " Société amicale des élèves et anciens élèves des écoles du service de santé des armées et de l'Ecole du Val-de-Grâce ")