Arrêté du 26 juillet 2011 fixant la liste des groupes d'indemnité de résidence et modifiant les montants de l'indemnité de résidence en application du décret n° 67-290 du 28 mars 1967 fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger
NOR 
MAEA1120897A
JO du 29/07/2011 texte : 0174;
5
(Modification des groupes d'indemnité de résidence prévus à l'art. 5 du décret n° 67-290 du 28 mars 1967 - Dispositions applicables à compter du 1er septembre 2011)