Arrêté du 1er septembre 2004 modifiant l'arrêté du 22 février 2002 fixant les corps d'assimilation pour l'attribution de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires à certaines catégories de personnel de l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité
NOR 
SOCG0420017A
J.O. du 03/09/2004 texte : 
 n° 19
(Modification du tableau d'assimilation de l'art. 1er)