Décision n° 2009-904 du 1er décembre 2009 relative à l'arrêt de la diffusion des services de télévision en mode analogique par voie terrestre en Aquitaine et Limousin
NOR 
CSAC1000325S
JO du 16/01/2010 texte : 0013;
91
(Arrêt le 29 mars 2011)