Arrêté du 25 février 2012 modifiant l'arrêté du 4 avril 1996 relatif aux manifestations aériennes et l'arrêté du 21 mars 2007 relatif aux aéronefs non habités qui évoluent en vue directe de leurs opérateurs
NOR 
DEVA1016716A
JO du 14/03/2012 texte : 0063;
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(Art. 1er à 22 : Modification des art. 2, 3, 6, 6-1, 7, 8, 9, 10, 12, 13, 14, 16, 22, 23, 24, 25, 28, 31, 33, 34, 35, 36, 41 et des annexes I, IV et VII; abrogation des art. 42, 43 et 45; transfert des art. 44 et 46 aux art. 73 et 74; insertion des art. 42 à 72 [Manifestations aériennes faisant intervenir uniquement des aéromodèles] de l'arrêté du 4 avril 1996)