Arrêté du 24 février 2014 relatif aux modalités d'intervention des cellules d'urgence médico-psychologique et aux conditions de participation des personnels et professionnels à une cellule d'urgence médico-psychologique
NOR 
AFSP1404781A
JO du 05/03/2014 texte : 0054;
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(Application des art. R. 6311-27 et suivants du code de la santé publique)