Arrêté du 28 juin 1994 relatif aux modalités de titularisation des professeurs des écoles de rééducation professionnelle du deuxième grade, stagiaires, de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
NOR 
ACVE9450001A
J.O. DU 30/07/1994 Pages : 
11088/11089
(Application de l'art. 14 du décret n° 90-195 du 27 février 1990)