Décret n° 2014-530 du 22 mai 2014 relatif à certaines dispositions de la partie réglementaire du code des transports (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)
NOR 
DEVK1301893D
JO du 27/05/2014 texte : 0122;
4
(Art. 6 : Dispositions de coordination - Remplacement de l'art. 1er du décret n° 69-672 du 14 juin 1969
art. 7 : Dispositions de coordination - Remplacement de l'art. 1er du décret n° 2006-980 du 1er août 2006
art. 8 (4°) : Dispositions de coordination - Abrogation du décret n° 59-157 du 7 janvier 1959 à l'exception des alinéas 2, 3, 4 et 5 de son article 1er et des articles 2, 4, 6 quater et 12
art. 8 (5°) : Dispositions de coordination - Abrogation de l'art. 2 et des II et III de l'annexe du décret n° 69-672 du 14 juin 1969
art. 8 (16°) : Dispositions de coordination - Abrogation du décret n° 2005-664 du 10 juin 2005 portant statut du Syndicat des transports d'Ile-de-France et modifiant certaines dispositions relatives à l'organisation des transports de voyageurs en Ile-de-France
art. 8 (18°) : Dispositions de coordination - Abrogation de l'art. 3 du décret n° 2006-980 du 1er août 2006
art. 8 (21°) : Dispositions de coordination - Abrogation du décret n° 2009-62 du 16 janvier 2009 relatif au comité des partenaires du transport public en Ile-de-France)