Arrêté du 15 mars 2016 relatif à la prime de rendement allouée aux ouvriers des parcs et ateliers des ponts et chaussées et des bases aériennes
NOR 
DEVK1532140A
JO du 17/03/2016 texte : 0065;
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(Taux de référence défini à l'art. 13 du décret n° 65-382 du 21 mai 1965 - Abrogation de l'arrêté du 14 décembre 1993 relatif à la prime de rendement allouée aux ouvriers des parcs et ateliers des ponts et chaussées et des bases aériennes)