Arrêté du 23 octobre 2008 autorisant la cession amiable de divers locaux et droits immobiliers domaniaux
NOR 
BCFR0825390A
JO du 01/11/2008 texte : 0256;
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(Cession amiable à la Documentation Française de locaux situés, notamment, du 1 au 21 boulevard Diderot (Paris 12))