Arrêté du 20 janvier 2010 fixant la liste des distinctions scientifiques ouvrant droit à la prime d'excellence scientifique attribuée à certains personnels de l'enseignement supérieur et de la recherche
NOR 
ESRH0929067A
JO du 28/01/2010 texte : 0023;
28
(Application de l'art. 1er du décret n° 2009-851 du 8 juillet 2009)