LOI n° 80-392 du 4 juin 1980 autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Venezuela afin d'éviter la double imposition en matière de transport maritime et aérien, signé à Caracas, le 4 octobre 1978     
JO 05-06-1980 p. 
1382