Arrêté du 8 mars 1996 modifiant l'arrêté du 25 mars 1993 relatif à l'élection des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Etablissement public du musée du Louvre
NOR 
MCCB9600155A
J.O. DU 19/03/1996 Page : 
4206
(Modification de l'art. 2)