Décret n° 2011-1485 du 9 novembre 2011 relatif aux obligations d'assurance générale des navires
NOR 
TRAT1116468D
JO du 10/11/2011 texte : 0261;
74
(Insertion des art. 88 à 92 et transfert des anciens art. 88 à 102 respectivement aux art. 93 à 107 dans le décret n° 67-967 du 27 octobre 1967)