Décret n° 2006-772 du 30 juin 2006 autorisant le Commissariat à l'énergie atomique à créer une installation nucléaire de base n° 165, dénommée Procédé, en substitution aux installations nucléaires de base n°s 57 et 59, et à procéder aux opérations de mise à l'arrêt définitif et de démantèlement de cette installation située sur le territoire de la commune de Fontenay-aux-Roses (Hauts-de-Seine)
NOR 
INDI0607110D
J.O. du 02/07/2006 texte : 
 n° 12
(Radiation des installations nucléaires de base n° 57 et 59 de la liste des INB à compter de la date d'entrée en vigueur du présent décret)