Arrêté du 18 juillet 2006 relatif à l'élargissement des destinataires et à l'extension des finalités du traitement des déclarations mensuelles des mouvements de main-d'oeuvre
NOR 
SOCW0611589A
J.O. du 03/08/2006 texte : 
 n° 9
(Modification des art. 1er de l'arrêté du 12 décembre 2001 relatif à l'informatisation des déclarations mensuelles des mouvements de main-d'oeuvre - Abrogation de l'arrêté du 4 juillet 2006 relatif à l'élargissement des destinataires, à l'extension des finalités et à la mise en oeuvre de la dématérialisation des déclarations mensuelles des mouvements de main-d'oeuvre)