Décret n° 2008-1155 du 7 novembre 2008 modifiant les décrets n° 2006-178 du 17 février 2006 portant création d'une liste de maladies réputées contagieuses et n° 2006-179 du 17 février 2006 portant création d'une liste de maladies à déclaration obligatoire et modifiant le code rural
NOR 
AGRG0826266D
JO du 09/11/2008 texte : 0262;
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(Remplacement du tableau fixant la liste des maladies qui donnent lieu à déclaration sans application de mesures de police sanitaire et remplacement du tableau qui donnent lieu à déclaration au préfet et à application des mesures de police sanitaire - Remplacement du I de l'art. D. 223-1 et remplacement du I de l'art. D. 223-21)