Circulaire DRT n° 93-10 du 15 mars 1993 relative à l'application des dispositions relatives au recrutement et aux libertés individuelles (Titre V de la loi n° 92-1446 du 31 décembre 1992 relative à l'emploi, au développement du travail à temps partiel et à l'assurance chômage)
Bulletin officiel du ministère chargé du travail n° 93/10 p. 31-42
(Commentaire des art. L. 121-6 et s. et L. 432-2-1 du code du travail dans leur rédaction issue des art. 25, 26 et 28 de la loi n° 92-1446 du 31 décembre 1992)