LOI n° 80-3 du 4 janvier 1980 relative à la Compagnie nationale du Rhône
JO 05-01-1980 p. 
41
( Art. 3 : Rémunération des actions de la Compagnie nationale du Rhône (CNR)
 art. 5 : Participation des établissements publics régionaux au capital de la CNR
 art. 7 : Contrôle économique et financier de l'Etat sur la CNR
 art. 9 : Dispositions transitoires
 art. 10 : Modalités d'application de la présente loi
 art. 11 : Abrogation des 8° et 12° alinéas de l'art. 3 de la loi du 27 mai 1921)