Décret n° 95-672 du 9 mai 1995 modifiant le décret n° 86-576 du 14 mars 1986 relatif aux statuts particuliers des corps de fonctionnaires de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
NOR 
RESM9500641D
J.O. du 10/05/1995 Page : 
7750
(Abrogation des art. 5 à 8 du décret n° 90-875 du 27 septembre 1990 modifiant le décret n° 86-576 du 14 mars 1986)