LOI n° 2014-873 du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes
NOR 
FVJX1313602L
JO du 05/08/2014 texte : 0179;
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(Art. 30 : 
Accès prioritaire des bénéficiaires de la prestation partagée d'accueil de l'enfant aux places en établissement d'accueil pour enfants de moins de six ans - Modification du 1er alinéa de l'art. L. 214-7
art. 38 : 
Secret professionnel des personnels des centres d'hébergement et de réinsertion sociale - Ajout d'un alinéa à l'art. L. 345-1
art. 44 : 
Organisation, dans le cadre de la politique de prévention du handicap, d'actions de prévention et de sensibilisation concernant les violences faites aux femmes en situation de handicap - Ajout d'un k à l'art. L. 114-3