Arrêté du 31 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 26 août 1982 fixant les conditions d'organisation et de fonctionnement du banc d'épreuve de Saint-Etienne pour les armes à feu portatives du commerce, les engins assimilés et leurs munitions
NOR 
ECEI0802709A
JO du 03/09/2009 texte : 0203;
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(Modification de l'art. 2 et des art. 2, 4, 7, 9, 13, 22 et 23 du règlement annexé)