Arrêté du 17 mars 2005 fixant les modalités de réduction des demandes d'actions d'Air France-KLM présentées par les salariés et anciens salariés de la société Air France et de ses filiales et fixant le nombre d'actions Air France-KLM cédées gratuitement aux salariés d'Air France ayant consenti à des réductions de leur salaire
NOR 
ECOT0551004A
J.O. du 24/03/2005 texte : 
 n° 19
(Application de l'art. 3 de l'arrêté du 10 décembre 2004 fixant le prix et les modalités d'attributions d'actions Air France-KLM)