Arrêté du 8 mars 2004 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'outre-mer
NOR 
DOMA0400008A
J.O. du 31/03/2004 Pages : 
6267/6268
(Abrogation de l'arrêté du 15 juin 1998 relatif à l'organisation de l'administration centrale du secrétariat d'Etat à l'outre-mer)