Circulaire du 30 juin 2005 relative à la simplification du bulletin de paie
NOR 
SOCT0510981C
J.O. du 07/09/2005 texte : 
 n° 10
(Simplification de la présentation du bulletin de paie en matière de prélèvements sociaux et fiscaux - Application de l'art. R. 143-2 du code du travail, dans sa rédaction issue de l'art. 2 du décret n° 2005-239 du 14 mars 2005 - Abrogation de la circulaire du 7 avril 1997 relative à la simplification du bulletin de paie)