Arrêté du 31 mars 2006 portant désignation de la mission du service du contrôle général économique et financier " agriculture " pour exercer le contrôle économique et financier de l'Etat sur l'Agence française d'information et de communication agricole et rurale
NOR 
ECOU0600013A
J.O. du 19/04/2006 texte : 
 n° 11