Arrêté du 23 décembre 1977 fixant les modalités de reclassement des agents sur contrat de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale dans les catégories des agents sur contrat du ministère de la défense régis par le décret modifié n° 49-1378 du 3 octobre 1949
JO 14-01-1978 p. 
360-361
(Application du décret n° 77-1553 du 23 décembre 1977)