Décision du 14 mai 2013 autorisant l'expérimentation d'une ligne d'effet du « cédez le passage » aux traversées piétonnes
NOR 
INTS1308218S
JO du 24/05/2013 texte : 0118;
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(Expérimentation autorisée pour une durée maximale de deux ans dans la ville de Strasbourg - Application de l'art. 14-1 de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963)