Arrêté du 3 mai 2005 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels du laboratoire central des ponts et chaussées
NOR 
EQUP0500291A
J.O. du 07/05/2005 texte : 
 n° 37
(Application du décret n° 2005-431 du 3 mai 2005)