Arrêté du 15 juillet 2003 relatif au modèle d'attestation d'assurance adressé chaque année par les architectes au conseil régional de l'ordre
NOR 
MCCE0300546A
J.O. du 29/07/2003 Page : 
12866
(Application de l'art. 32 du décret n° 80-217 du 20 mars 1980 - Abrogation de l'arrêté du 12 février 1981)