Arrêté du 27 décembre 2013 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2661 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
NOR 
DEVP1326202A
JO du 31/12/2013 texte : 0304;
59
(Prescriptions générales applicables aux installations de transformation de polymères (matières plastiques, caoutchoucs, élastomères, résines et adhésifs synthétiques) - Dispositions inapplicables aux installations existantes déjà autorisées au titre de la rubrique n° 2661)