Décret n° 98-350 du 4 mai 1998 portant publication de l'accord de coopération dans le domaine de l'environnement entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Fédération de Russie, signé à Moscou le 15 février 1996     
NOR 
MAEJ9830035D
J.O. du 12/05/1998 Pages : 
7104/7105
(Accord entré en vigueur le 15 février 1996)