Décret n° 2014-131 du 14 février 2014 définissant les catégories de personnel ayant vocation à occuper les types d'emplois de Voies navigables de France
NOR 
TRAT1322403D
JO du 16/02/2014 texte : 0040;
20
(Application de l'art. L. 4312-3-1 du code des transports)