Arrêté du 19 janvier 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L43 de la base de défense de Brest-Lorient
NOR 
DEFH1501877A
JO du 31/01/2015 texte : 0026;
40
(Application de l'art. 20 du décret n° 2012-422 du 29 mars 2012)