Arrêté du 18 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 3 mars 2006 modifié relatif aux règles de l'air et aux services de la circulation aérienne et l'arrêté du 6 juillet 1992 modifié relatif aux procédures pour les organismes rendant les services de la circulation aérienne aux aéronefs de la circulation aérienne générale (RCA/3)
NOR 
DEVA0810558A
JO du 10/08/2008 texte : 0186;
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(Art. 1er et 2 : art. ultérieurement abrogés
Art. 3 : Modification de l'annexe de l'arrêté du 6 juillet 1992)