Circulaire du 20 mai 2005 relative à la présentation des dispositifs relatifs à l'accueil des victimes dans le cadre du procès pénal
Bulletin officiel du ministère de la justice n° 2005/98 p. 4-17
(Dispositions relatives, notamment, à la place réservée à la victime lors de l'audience pénale; à la prise en compte particulière de la victime lors du procès pénal; à l'accompagnement de la victime à l'audience et aux cas particuliers des procès faisant suite à un accident collectif ou concernant un nombre important de victimes)