Arrêté du 20 décembre 2007 relatif au coût de construction pris en compte pour déterminer la valeur du bâtiment, mentionné à l'article R. 131-26 du code de la construction et de l'habitation
NOR 
DEVU0772747A
JO du 28/12/2007 textes : 0301;
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(Dispositions relatives au coût des travaux de rénovation permettant d'améliorer les caractéristiques thermiques, la performance énergétique et d'évaluer la valeur d'un bâtiment)