Décret n° 90-842 du 21 septembre 1990 fixant les dispositions applicables aux chargés de mission et aux chefs de service contractuels de l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération (ORSTOM)
NOR 
RESY9000196D
J.O. DU 23/09/1990 Pages : 
11551/11552