Arrêté du 20 mars 2012 fixant la liste des dispositifs médicaux que les infirmiers sont autorisés à prescrire
NOR 
ETSH1208335A
JO du 30/03/2012 texte : 0077;
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(Application de l'art. L. 4311-1 du code de la santé publique - Abrogation de l'arrêté du 13 avril 2007 fixant la liste des dispositifs médicaux que les infirmiers sont autorisés à prescrire)