Décret n° 2005-1081 du 23 août 2005 portant publication de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil pour le développement des utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire, fait à Paris le 25 octobre 2002     
NOR 
MAEJ0530058D
J.O. du 01/09/2005 texte : 
 n° 15
(Accord entré en vigueur le 5 juillet 2005)