Décret n° 71-448 du 11 juin 1971 portant publication de l'échange de lettres franco-américain relatif à la protection en France des appellations " Bourbon " et " Bourbon Whiskey " et aux Etats-Unis des appellations d'origine française " Cognac ", " Armagnac " et " Calvados ", signé les 2 décembre 1970 et 18 janvier 1971     
JO 16-06-1971 p. 
5788-5790
(Echange de lettres entré en vigueur le 19 mars 1971)