Arrêté du 19 septembre 1996 portant création d'un traitement automatisé relatif à une enquête Déplacements auprès des ménages de l'aire métropolitaine Marseille - Aubagne - Aix-en-Provence - Etang de Berre
NOR 
ECOS9650036A
J.O. DU 09/10/1996 Page : 
14807
(Création du traitement auprès de l'Institut national de la statistique et des études économiques)