Arrêté du 20 août 2007 portant désignation du préfet coordonnateur pour la proposition de site d'importance communautaire " Risle, Guiel, Charentonne "
NOR 
DEVN0758436A
J.O. du 24/08/2007 texte : 
n° 35
(Désignation du préfet de l'Eure en application de l'art. R. 414-8 du code de l'environnement)