Arrêté du 25 avril 2006 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des évaluations des actions de formation
NOR 
DEFT0600478A
J.O. du 13/05/2006 texte : 
 n° 13
(Traitement créé au ministère de la défense, à l'état-major de la région terre Sud-Est)