Arrêté du 30 juillet 2008 relatif aux prix au numéro et aux tarifs des abonnements des publications périodiques régionales sur supports papier et électronique de l'Institut national de la statistique et des études économiques
NOR 
ECES0819398A
JO du 15/08/2008 texte : 0190;
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(Dispositions applicables du 1er janvier 2009 au décembre 2009)