Arrêté du 20 août 2002 modifiant l'arrêté du 18 avril 2002 fixant la composition de la commission d'appel d'offres pour les marchés publics passés par le service national des travaux du ministère de la culture et de la communication
NOR 
MCCB0200620A
J.O. du 30/08/2002 Page : 
14439
(Modification de l'art. 2)