Avis relatif au transfert d'aérodromes civils d'intérêt régional ou local appartenant à l'Etat aux collectivités territoriales et aux groupements de collectivités territoriales
NOR 
EQUA0700615V
J.O. du 15/04/2007 texte : 
 n° 80
(Application de l'art. 28 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 - Liste des aérodromes transférés)