Arrêté du 14 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 4 juin 2009 relatif aux cinémomètres de contrôle routier
NOR 
ECEI0930237A
JO du 19/12/2009 texte : 0294;
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(Remplacement de l'art. 19 et modification de l'art. 29)