Arrêté du 23 juillet 2004 fixant la composition et la description de la tenue de service général des officiers de la police nationale et modifiant certaines dispositions de l'arrêté du 18 novembre 1996
NOR 
INTC0400624A
J.O. du 14/08/2004 texte : 
 n° 5
(Remplacement, par l'annexe du présent arrêté, des annexes 1 et 2 de l'arrêté du 18 novembre 1996 fixant la description et la composition de la tenue d'uniforme des officiers de police)