Arrêté du 17 septembre 1945 relatif au règlement par chèque barré des dépenses de l'Office national de la navigation
JO 09-11-1945 p. 
7437-7438
(L'Office national de la navigation est devenu, en vertu de l'art. 1er de la loi n° 91-1385 du 31 décembre 1991, " Voies navigables de France ")