Décret du 13 avril 2016 portant approbation des modifications apportées aux statuts d'une fondation de coopération scientifique
NOR 
MENR1601811D
JO du 15/04/2016 texte : 0089;
29
(Fondation dite : « Institut de recherche technologique aéronautique-espace-systèmes embarqués » s'intitulera « IRT Antoine de Saint-Exupéry »)