Décret n° 2012-627 du 2 mai 2012 relatif à l'accueil des apprentis dans plusieurs entreprises
NOR 
ETSD1207018D
JO du 04/05/2012 texte : 0105;
42
(Possibilité d'accueil d'un apprenti dans une entreprise différente de celle qui l'emploie - Remplacement de l'art. R. 6223-10, modification de l'art. R. 6223-11 et abrogation de l'art. R. 6223-13)