Décret du 3 mai 2004 approuvant la dissolution d'une association reconnue d'utilité publique et abrogeant le décret qui a reconnu cette association comme établissement d'utilité publique
NOR 
INTA0400110D
J.O. du 08/05/2004 Page : 
8230
(Dissolution de l'association dite " Hôpital privé de la Providence " - Abrogation du décret du 31 mars 1900)