Arrêté du 21 avril 1983 portant approbation de dispositions complétant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public
JO 20-05-1983 p. NC 
4759-4761
(Modifications apportées au règlement de sécurité approuvé par l'arrêté du 25 juin 1980 - Insertion du chapitre X du titre II du livre II " Etablissements du type V - Etablissements de culte " comprenant les art. V 1 à V 11 et le chapitre XI du titre II du livre II " Etablissements du type W - Administrations, banques, bureaux " comprenant les art. W 1 à W 16)