Décret n° 2010-299 du 22 mars 2010 relatif à la gestion administrative et financière de la coordination nationale du renseignement
NOR 
PRMX1007490D
JO du 23/03/2010 texte : 0069;
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(Rattachement de la coordination nationale du renseignementpour sa gestion dministrative et financière, au secrétariat général du Gouvernement)