Arrêté du 23 avril 2014 modifiant le code de procédure pénale (quatrième partie : Arrêtés) et relatif aux établissements pénitentiaires affectés à l'exécution des peines et aux services pénitentiaires d'insertion et de probation
NOR 
JUSK1409816A
JO du 06/05/2014 texte : 0105;
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(
Art. 1er : Ajout du Quartier centre de détention du centre pénitentiaire d'Orléans-Saran (Loiret) à liste des établissements pénitentiaires classés dans la catégorie des centres de détention ou comportant un quartier centre de détention - Modification de l'art. A .39-1
art. 2 : Ajout du service pénitentiaire d'insertion et de probation du Loiret à la liste des sièges des services pénitentiaires d'insertion et de probation - Modification du tableau figurant à l'art. A. 44)