Arrêté du 22 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 24 mai 2006 relatif aux exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets
NOR 
AGRG0831033A
JO du 27/12/2008 texte : 0301;
39
(Remplacement, dans l'arrêté du 24 mai 2006, des références aux art. D. 251-1 et R. 251-1 par la référence à l'art. D. 251-2 et des références aux art. D. 251-2 et R. 251-2 par la référence à l'art. D. 251-2-1 du code rural)