Arrêté du 30 septembre 2014 relatif à la communication du montant de la taxe sur les véhicules de transport de marchandises
NOR 
FCPD1422065A
JO du 08/10/2014 texte : 0233;
22
(Application de l'art. 22 du décret n° 2013-559 du 26 juin 2013)