Arrêté du 14 janvier 2009 autorisant la SNC Société de chauffage des bords du Cher (SCBC) à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVE0901525A
JO du 28/01/2009 texte : 0023;
17
(Installation de coéhénération d'électricité et de chaleur valorisée fonctionnant au gaz naturel localisée promenade de Florence sur le territoire de la commune de Tours (Indre-et-Loire))