Décret n° 2013-438 du 28 mai 2013 relatif à la médaille de la famille
NOR 
AFSA1206805D
JO du 30/05/2013 texte : 0123;
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(Modification des conditions d'attribution de la médaille de la famille - Modification des art. D. 215-7, D. 215-10 et D. 215-12 et remplacement des art. D. 215-8 et D. 215-13)