Arrêté du 18 avril 1995 modifiant l'arrêté du 30 août 1983 relatif à l'organisation et à la tenue du répertoire des métiers
NOR 
COMA9500022A
J.O. du 25/04/1995 Page : 
6411
(Modification des art. 4, 6, 13 et 15)