Circulaire interministérielle DPM/ACI 2 n° 2001-526 du 30 octobre 2001 relative à la relance et à la consolidation du dispositif 114-CODAC d'accès à la citoyenneté et de lutte contre les discriminations
Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 2001/48 p. 279-322
(Renforcement de l'efficacité de l'action des commissions départementales d'accès à la citoyenneté, redénommées ultérieurement " commissions pour la promotion de l'égalité des chances et la citoyenneté ")