Décret n° 87-14 du 13 janvier 1987 modifiant le décret n° 72-770 du 17 août 1972 modifié portant création d'un établissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée
JO 15-01-1987 p. 
532
(Modification des art. 5 et 7)