Décret n° 91-1029 du 2 octobre 1991 portant publication du protocole à la convention de Genève sur la pollution atmosphérique transfrontière du 13 novembre 1979 relatif à la lutte contre les émissions d'oxyde d'azote, signé à Sofia le 1er novembre 1988     
NOR 
MAEJ9130065D
J.O. du 09/10/1991 Pages : 
13201/13207
(Protocole entré en vigueur le 14 février 1991)