Arrêté du 16 février 2016 portant habilitation de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques pour la mise en œuvre des procédures d'évaluation de la conformité des appareils et systèmes de protections destinés à être utilisés en atmosphères explosibles prévues à l'article R. 557-7-5 du code de l'environnement
NOR 
DEVP1604071A
JO du 26/02/2016 texte : 0048;
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(Agrément accordé à l'Institut national de l'environnement industriel et des risques (INERIS) à compter du 20 avril 2016 - Abrogation, à compter de cette date, de l'arrêté du 20 décembre 1996 portant habilitation d'organismes pour la mise en œuvre des procédures d'évaluation de la conformité des matériels et des systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles)