Arrêté du 24 août 2016 définissant la liste des polluants atmosphériques dont les émissions sont évaluées dans le cadre des plans de déplacements urbains
NOR 
DEVR1603467A
JO du 28/08/2016 texte : 0200;
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(Application de l'art. R. 1214-1 du code des transports)