Arrêté du 16 juillet 1991 relatif au formulaire de déclaration d'intention pour toute recherche autre que celles portant sur des médicaments et des produits ou appareils soumis à homologation
NOR 
SANP9101652A
J.O. DU 26/07/1991 Page : 
9907
Annexe : Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 91/34 p. 47-58
(Application des art. R. 2032 et s. du code de la santé publique, recodifiés aux art. R. 1123-38 et s. du même code)