Arrêté du 20 décembre 2005 portant agrément de l'accord de branche du 21 juin 2005 relatif à l'emploi des travailleurs handicapés dans les services sanitaires, sociaux et médico-sociaux gérés par des organismes sans but lucratif
NOR 
METF0610019A
J.O. du 28/01/2006 texte : 
 n° 6
(Application de l'art. L. 323-8-1 du code du travail)