Arrêté du 27 février 1989 portant à 1.500 F la limite jusqu'à laquelle les fournisseurs sont dispensés de produire des mémoires ou des factures
NOR BUDR8904015A
J.O. DU 16/03/1989 Page : 
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(Application de l'art. 1er du décret n° 80-393 du 2 juin 1980)