Décret n° 2009-1753 du 30 décembre 2009 relatif au chef du centre d'études et de recherche sur l'appareillage des handicapés de l'Institution nationale des invalides
NOR 
DEFD0923062D
JO du 31/12/2009 texte : 0303;
210
(Modification des art. 10 et 11 du décret n° 92-106 du 30 janvier 1992 n° 92-106 du 30 janvier 1992 relatif à l'organisation administrative et au régime financier de l'Institution nationale des invalides)