Arrêté du 26 avril 2006 modifiant l'arrêté du 18 septembre 1986 modifié relatif à l'organisation des services de police urbaine dans le département des Hauts-de-Seine et portant changement d'appellation de la circonscription de sécurité publique de Sceaux
NOR 
INTC0600414A
J.O. du 11/05/2006 texte : 
 n° 1
(L'arrêté du 18 septembre 1986 n'a pas été primitivement publié au Journal officiel)