Arrêté du 18 septembre 2008 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des personnels militaires de l'armée de terre et du service des essences des armées
NOR 
DEFD0822763A
JO du 15/10/2008 texte : 0241;
19
(Traitement dénommé "CONCERTO")