Arrêté du 22 septembre 2009 autorisant la SARL SolaireParc05100 à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVE0922074A
JO du 03/10/2009 texte : 0229;
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(Parc photovoltaïque, localisé lieudit Serre du Devez, sur le territoire de la commune de Trescléoux (Hautes-Alpes))