Arrêté du 12 septembre 1967 portant modification de l'agrément d'un organisme professionnel pour l'exécution d'enquêtes de statistique industrielle
JO 23-09-1967 p. 
9417
(Remplacement de l'art. 2 de l'arrêté du 27 février 1967 agréant le Syndicat national de l'outillage à la main et des machines électroportatives)