Arrêté du 22 juin 2009 abrogeant l'arrêté du 30 juin 2008 portant application à certains revêtements muraux décoratifs du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction
NOR 
DEVU0913634A
JO du 26/06/2009 texte : 0146;
7
(Abrogation implicite de l'avis relatif à l'application du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 modifié concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction et de l'arrêté du 30 juin 2008 appliquant ce décret à certains revêtements muraux décoratifs (directive du Conseil des Communautés européennes 89/106/CEE du 21 décembre 1988, publié au Journal officiel du 24 juillet 2008)