Arrêté du 14 septembre 2015 portant agrément de l'accord du 19 décembre 2014 relatif à la classification des emplois et à la révision de certains articles de la convention collective nationale de Pôle emploi.
NOR 
ETSD1520337A
JO du 15/10/2015 texte : 0239;
40
(Application de la convention collective nationale de Pôle emploi du 21 novembre 2009)