Décret n° 2014-1697 du 29 décembre 2014 modifiant le décret n° 2014-1064 du 18 septembre 2014 portant modification de dispositions statutaires de divers corps militaires
NOR 
DEFH1423217D
JO du 31/12/2014 texte : 0302;
74
(Conditions requises des candidats aux concours et recrutements internes de certains corps militaires - Modification de l'art. 27)