Décret du 15 décembre 2014 prolongeant l'autorisation d'exploiter le stockage souterrain de gaz de Martigues (Bouches-du-Rhône) accordée à la société Géogaz-Lavera SA
NOR 
DEVR1406501D
JO du 17/12/2014 texte : 0291;
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(Prolongation jusqu'au 28 juillet 2038)