Circulaire du 27 janvier 2005 relative à l'abrogation des ordonnances préfectorales concernant les mesures prises pour les ascenseurs
Bulletin officiel du ministère chargé du logement n° 2005/3 p. 11-13
(Mise en cohérence avec la nouvelle réglementation issue des art. R. 125-1 et s. du code de la construction, dans leur rédaction issue du décret n° 2004-964 du 9 septembre 2004, et des arrêtés du 18 novembre 2004)