Arrêté du 15 mars 2011 relatif au titre professionnel d'agent(e) de médiation, information, services modifiant l'arrêté du 22 juillet 2003 modifié relatif au titre professionnel d'agent de médiation, information, services
NOR 
ETSD1104757A
JO du 20/04/2011 texte : 0093;
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(Modification des art. 1er et 4; remplacement de l'art. 2 et de l'annexe 2 et de l'art. 3 [à compter du 5 juillet 2011] et insertion de l'art. 5)