Arrêté du 28 mai 2009 portant agrément de la commission d'examen médical du personnel navigant de Nouvelle-Calédonie à Nouméa
NOR 
DEVA0911913A
JO du 12/06/2009 texte : 0134;
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(Application de l'arrêté du 22 août 1994 relatif aux conditions d'agrément des centres civils métropolitains d'expertise médicale et des commissions civiles médicales d'outre-mer du personnel navigant de l'aviation civile - Agrément délivré pour une durée de trois ans)