Arrêté du 2 avril 2002 portant approbation de l'avenant à la convention conclue entre la Caisse centrale de mutualité sociale agricole et la Fédération nationale des services de remplacement
NOR 
AGRS0200712A
J.O. du 13/04/2002 Page : 
6552
(Convention approuvée par l'arrêté du 27 septembre 2000)