Lettre ministérielle n° 2876 du 18 juillet 1983 relative à la mise en vigueur des dispositions des accords intervenus le 1er octobre 1980 entre la France et l'Algérie en matière de sécurité sociale et des différents textes pris pour leur application     
Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 83/5 bis p. 1-78