Décret n° 2003-737 du 1er août 2003 portant création d'un secrétariat général pour l'administration à la préfecture de police
NOR 
INTA0300161D
J.O. du 06/08/2003 Page : 
13550
(Art. 3 : Nomination du préfet, secrétaire général pour l'administration de la police de Paris à la Commission consultative de gestion de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris - Modification de l'art. D. 2512-18)