Décret n° 2003-1009 du 16 octobre 2003 relatif aux vacations susceptibles d'être allouées aux personnels accomplissant des activités accessoires dans les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
NOR 
MENF0301911D
JO du 23/10/2003 pages : 
18027/18028
(Abrogation du décret n° 76-193 du 24 février 1976 fixant le régime des rémunérations pour travaux suplémentaires administratifs et techniques susceptibles d'être versées par les universités et les établissements publics à caractère scientifique et culturel indépendants aux fonctionnaires et agents de l'Etat)