Arrêté du 19 juillet 2012 déterminant les éléments obligatoires du contenu du plan simple de gestion des forêts privées et les documents annexes à joindre
NOR 
AGRT1228319A
JO du 27/07/2012 texte : 0173;
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(Application de l'art. R. 312-5 du code forestier - Abrogation de l'arrêté du 28 février 2005 déterminant les documents annexes à joindre aux plans simples de gestion des forêts privées)