Arrêté du 5 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 3 août 2010 portant application de l'article 3 du décret n° 2010-921 du 3 août 2010 fixant le régime particulier des primes allouées à certains personnels techniques de l'aviation civile et précisant les modalités d'attribution de la prime mensuelle d'activité, ses taux et le classement par niveau des emplois ouvrant droit à la perception de son complément fonctionnel
NOR 
DEVA1415946A
JO du 18/09/2014 texte : 0216;
4
(Remplacement de l'art. 3 et modification de l'art. 4)