Décret n° 2002-66 du 9 janvier 2002 modifiant le décret n° 2001-120 du 7 février 2001 relatif aux subventions de l'Etat pour les projets d'investissements dans les départements d'outre-mer et les collectivités territoriales de Saint-Pierre-et-Miquelon et de Mayotte
NOR 
INTM0100044D
J.O. du 16/01/2002 Page : 
880
(Remplacement de l'alinéa a de l'art. 2)