Arrêté du 25 juillet 2007 relatif aux modalités de fonctionnement de la réserve de vins revendiqués en appellation d'origine contrôlée " Champagne " 
NOR 
AGRP0759755A
J.O. du 09/08/2007 texte : 
 n° 24
(Approbation et publication de la décision n° 169 du 13 juin 2007 du Comité interprofessionnel du vin de Champagne)