Décret n° 95-1411 du 30 décembre 1995 modifiant le décret n° 68-20 du 5 janvier 1968 fixant les conditions d'application de la loi n° 66-496 du 11 juillet 1966 relative à la création de corps de fonctionnaires de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
NOR 
INTA9500388D
J.O. DU 21/01/1996 Pages : 
1067/1069
(Modification du tableau annexé en ce qui concerne les ministères de l'intérieur et de l'outre-mer)