Décret n° 86-340 du 7 mars 1986 portant création du centre international de Valbonne
JO 12-03-1986 p. 
3782-3783
(Etablissement public national à caractère administratif dispensant un enseignement de second degré et destiné à accueillir des élèves dont les parents sont des Français expatriés, des élèves dont les parents habitent le pays d'origine ou sont eux-mêmes expatriés et des élèves du district scolaire - Abrogation des décrets du 24 décembre 1979 portant création d'un lycée et d'un collège d'Etat à Valbonne (Alpes-Maritimes))