Arrêté du 16 octobre 2009 autorisant ENERTRAG PV1 SCS à augmenter la puissance installée d'une installation de production d'électricité déjà autorisée
NOR 
DEVE0924392A
JO du 30/10/2009 texte : 0252;
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(Installation autorisée par arrêté du 24 août 2009 - Parc photovoltaïque, localisé lieudit La Feuille, sur le territoire de la commune de Saint-Julien-d'Asse (Alpes-de-Haute-Provence))