Arrêté du 28 avril 1987 relatif à la commission de l'informatique, de la bureautique et des réseaux de communication du ministère de l'industrie, des P. et T. et du tourisme
NOR INDA8700270A
J.O. DU 08/05/1987 Pages : 
5113/5114
(Abrogation de l'arrêté du 12 janvier 1983 relatif à la commission de l'informatique et de la bureautique du ministère de l'industrie)