Décret n° 2016-32 du 20 janvier 2016 relatif à la participation financière des agences de l'eau à la protection sociale complémentaire de leurs personnels contractuels
NOR 
DEVK1528108D
JO du 22/01/2016 texte : 0018;
1
(Application des art. L. 213-8-1 et s. du code de l'environnement)