Décret n° 2016-692 du 27 mai 2016 relatif à l'exercice de la tutelle de trois établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
NOR 
MENS1604664D
JO du 29/05/2016 texte : 0124;
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(Art. 3 : Modification des art. 1er, 7, 8, 10, 16, 17, 18 et 21 et abrogation de l'art. 2 du décret n° 90-414 du 14 mai 1990)