Ordonnance n° 2003-1187 du 11 décembre 2003 modifiant la partie Législative du code rural
NOR 
AGRX0300158R
J.O. du 13/12/2003 Page : 
21247
(Art. 3 : Abrogation et codification de l'art. 20 [relatif à la possibilité pour les coopératives d'utilisation de matériel agricole de réaliser des travaux agricoles ou d'aménagement rural pour les communes de moins de 2 000 habitants] de la loi n° 2001-602 du 9 juillet 2001 à l'art. L. 522-6 du code rural)