Décret n° 2011-631 du 3 juin 2011 relatif à certains établissements publics de formation intervenant dans le domaine du sport
NOR 
SPOV1104896D
JO du 05/06/2011 texte : 0130;
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(Art. 2 à 6 : Remplacement des art. D. 112-3 et R. 211-64; abrogation des art. R. 211-69, R. 211-80 et R. 211-82 et insertion de l'art. R. 211-82-1)