Arrêté du 22 mars 2005 modifiant l'arrêté du 4 août 2000 modifié relatif à l'attribution de l'indication " section européenne " sur le diplôme du baccalauréat professionnel
NOR 
MENE0500605A
J.O. du 06/04/2005 texte : 
 n° 7
(Modification du 4e alinéa de l'art. 2)