Arrêté du 18 août 2016 portant reconnaissance d'une association d'organisations de producteurs et retrait de reconnaissance d'une organisation de producteurs dans le secteur de la pêche maritime et de l'aquaculture
NOR 
DEVM1623115A
JO du 01/09/2016 texte : 0203;
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(Reconnaissance en qualité d'association la Fédération des organisations de producteurs de la pêche artisanale (FEDOPA))