Arrêté du 29 avril 1977 fixant la rémunération des médecins contrôleurs interdépartementaux des soins gratuits du secrétariat d'Etat aux anciens combattants
JO 06-05-1977 p. 
2601
(Application du décret n° 56-906 du 6 septembre 1956 - Abrogation de l'arrêté du 23 octobre 1975 fixant la rémunération indiciaire des médecins contrôleurs interdépartementaux des soins gratuits)