Arrêté du 4 janvier 2014 relatif à la caisse commune de sécurité sociale de la Lozère
NOR 
AFSS1331741A
JO du 05/01/2014 texte : 0004;
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(Constitution de manière définitive de la caisse commune de sécurité sociale de la Lozère, qui avait été créée à titre expérimental par l'arrêté du 17 juin 2008)