LOI n° 2008-1330 du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009
NOR 
BCFX0823210L
JO du 18/12/2008 texte : 0294;
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(Art. 20 (IV) : Conditions d'application des dispositions du code du travail relatives à la prise en charge des frais de transport domicile-travail sans préjudice des dispositions des conventions collectives en vigueur à la date de publication de la présente loi)