Arrêté du 8 février 2002 supprimant le modèle du formulaire " accidents du travail et maladies professionnelles -notification de la décision relative à la date de guérison - consolidation de la blessure "
NOR 
MESS0220690A
J.O. du 05/03/2002 Page : 
4174
(Modèle S 6301 - Abrogation de l'arrêté du 29 décembre 1947 en tant qu'il fixait ce modèle)