Décret n° 2003-326 du 3 avril 2003 portant publication de l'accord de coopération culturelle, linguistique et scientifique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement flamand, fait à Bruxelles le 28 septembre 2000     
NOR 
MAEJ0330025D
J.O. du 10/04/2003 Pages : 
6331/6332
(Accord entré en vigueur le 1er septembre 2002)