Décret n° 72-959 du 16 octobre 1972 portant publication de la convention du 28 juillet 1972 en matière de protection contre les rayonnements ionisants entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation européenne pour la recherche nucléaire     
JO 24-10-1972 p. 
11117-11119
Rectif. : JO 08-11-1972 p. 
11631
(Convention entrée en vigueur le 28 juillet 1972)