Arrêté du 21 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 9 juin 2011 portant création et organisation générale des comités techniques au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et au ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
NOR 
EFIP1119951A
JO du 06/08/2011 texte : 0181;
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(Dispositions relatives notamment au comité technique ministériel unique et au comité technique unique d'administration centrale - Modification de l'art. 1er et de l'annexe I)