Arrêté du 13 avril 2011 fixant les modalités spéciales d'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur l'institution de gestion sociale des armées
NOR 
EFIU1104826A
JO du 21/04/2011 texte : 0094;
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(Application de l'art. 9 du décret n° 55-733 du 26 mai 1955)