Décret n° 2015-1547 du 27 novembre 2015 modifiant le décret n° 2010-564 du 28 mai 2010 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois des personnels des services actifs de la police nationale
NOR 
INTC1523795D
JO du 28/11/2015 texte : 0276;
38
(Dispositions applicables au responsable d'unité locale de police, au major de police, au brigadier chef de police, au brigadier de police et au gardien de la paix - Remplacement du tableau de l'art. 5 - Abrogation implicite du décret n° 2014-990 du 29 août 2014 modifiant le décret n° 2010-564 du 28 mai 2010 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois des personnels des services actifs de la police nationale)