Arrêté du 3 mars 2010 portant création d'une zone interdite identifiée LF-P 25 au-dessus du site industriel de Fontenay-aux-Roses (Hauts-de-Seine)
NOR 
DEFL1005208A
JO du 24/03/2010 texte : 0070;
27
(Dispositions applicables à compter du 8 avril 2010)