Arrêté du 5 mars 2015 fixant les tarifs des rémunérations dues au titre de certains services rendus par le ministère des affaires étrangères et du développement international
NOR 
MAEA1505778A
JO du 20/03/2015 texte : 0067;
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(Application de l'art. 1er du décret n° 2000-993 du 12 octobre 2000 - Abrogation de l'arrêté du  10 mai 2010 modifiant l'arrêté du 14 avril 2008 fixant les tarifs des rémunérations dues au titre de certains services rendus par le ministère des affaires étrangères et européennes)