Arrêté du 17 mars 1995 fixant la composition des jurys et les modalités des concours sur titres permettant l'accès au corps des ingénieurs hospitaliers
NOR 
SPSH9500936A
J.O. du 04/04/1995 Pages : 
5376/5377
(Application du a de l'art. 6 et du a du 1° du I de l'art. 5 du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991)