Contrat du 17 février 2004 de concession de la conception, la construction, l'exploitation et l'entretien de la section internationale entre Perpignan et Figueras d'une nouvelle ligne ferroviaire à grande vitesse entre la République française et le Royaume d'Espagne, les Concédants, et la société TP Ferro Concesionaria SA, le Concessionnaire 
Documents administratifs n° 2004/21 (34 p.)
(Contrat conclu en application de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume d'Espagne concernant la construction et l'exploitation de la section internationale d'une ligne ferroviaire à grande vitesse entre la France et l'Espagne (façade méditerranéenne), signé à Madrid le 10 octobre 1995)