Circulaire du 8 août 1989 relative à l'application de la loi n° 89-548 du 2 août 1989 relative aux conditions de séjour et d'entrée des étrangers en France
NOR INTD8900247C
J.O. du 08/08/1989 Pages : 
9977/9988
(Commentaire des dispositions de la loi n° 89-548 du 2 août 1989 modifiant l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945, abrogée et codifiée dans le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile)