Arrêté du 10 octobre 1974 portant application de l'alinéa a de l'article R. 26-1 du code de la route à l'intersection des autoroutes A 6 et A 37
JO 29-10-1974 p. 
10989
(L'art. R. 26-1 du code de la route a été recodifié aux art. R. 411-7 et R. 415-7 du même code)