Décret n° 2002-1015 du 9 juillet 2002 portant publication de l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et le Royaume hachémite de Jordanie, d'autre part (ensemble sept annexes, quatre protocoles, un acte final, douze déclarations communes et un échange de lettres), fait à Bruxelles le 24 novembre 1997     
NOR 
MAEJ0230035D
J.O. du 24/07/2002 Page : 
12662
Annexe : J.O. du 24/07/2002 Pagination spéciale AI 
39001/39096
(Accord entré en vigueur le 1er mai 2002 et substitué à l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et le Royaume hachémite de Jordanie, ainsi qu'à l'accord entre la Communauté européenne du charbon et de l'acier et le Royaume hachémite de Jordanie, signés à Bruxelles le 18 janvier 1977)