Arrêté du 18 avril 2016 relatif à la délivrance du brevet de capitaine de pêche
NOR 
DEVT1515470A
JO du 28/04/2016 texte : 0100;
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(Application des art. 5, 28 et 33 du décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 - Dispositions applicables pour une durée de cinq ans - Abrogation, à compter du 1er septembre 2016, de l'arrêté du 31 décembre 2007 relatif à la délivrance du brevet de capitaine de pêche)