Arrêté du 26 avril 2016 modifiant l'arrêté du 2 août 2010 relatif à l'utilisation d'eaux issues du traitement d'épuration des eaux résiduaires urbaines pour l'irrigation de cultures ou d'espaces verts
NOR 
DEVL1524395A
JO du 24/05/2016 texte : 0119;
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(Modification de l'art. 14)