Arrêté du 20 mai 1994 fixant la liste des établissements d'enseignement artistique de 1re catégorie dont les directeurs peuvent accéder à l'échelon exceptionnel
NOR 
MCCB9400296A
J.O. DU 31/05/1994 Page : 
7806
(Application de l'art. 16 du décret n° 91-855 du 2 septembre 1991)