Arrêté du 6 décembre 1974 portant application de la réglementation des appareils à pression aux chaudières nucléaires à eau
JO 19-12-1974 p. 
12773
(Insertion de l'art. 47 bis dans l'arrêté du 26 février 1974 portant application de la réglementation des appareils à pression aux chaudières nucléaires à eau)