Arrêté du 2 janvier 2002 pris pour l'application de l'article 24 de la loi de finances pour 2002 (n° 2001-1275 du 28 décembre 2001)
NOR 
ECOB0250001A
J.O. du 03/01/2002 Pages : 
143/144
(Montants servant de base au calcul des avances de taxe différentielle sur les véhicules à moteur versées à chaque département en 2002)