Circulaire DGS/VS 3/DGUHC/QC 1/DPPR/BGTD n° 98-589 du 25 septembre 1998 relative à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l'amiante dans les immeubles bâtis
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 98/41 p. 133-162
(Abrogation de la circulaire DGS/VS 3 n° 94-70 du 15 septembre 1994 relative aux procédures et règles de travail à mettre en oeuvre pour procéder au déflocage, au retrait et à l'élimination de l'amiante ou de matériaux friables contenant de l'amiante dans des bâtiments, sur des structures ou des installations et de la circulaire DGS/VS3/DHC/TEI n° 69 du 31 juillet 1995 relative à la prévention des risques liés aux flocages à l'amiante)