Décret n° 2011-1603 du 21 novembre 2011 relatif au fonds d'appui aux expérimentations en faveur des jeunes
NOR 
MENV1121739D
JO du 23/11/2011 texte : 0271;
17
(Application de l'art. 25 de la loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 - Missions et fonctionnement du Fonds)