Décret n° 2001-585 du 5 juillet 2001 portant statut particulier du corps des agents techniques de l'environnement
NOR 
ATEG0190028D
J.O. du 06/07/2001 Page : 
10789
(Art. 26 : Abrogation du décret n° 86-675 du 14 mars 1986 portant statut particulier du corps des agents techniques des parcs nationaux)