Arrêté du 15 juillet 2002 portant modification aux exonérations à la réglementation des substances vénéneuses
NOR 
SANP0222372A
J.O. du 23/07/2002 Page : 
12590
(Liste I : Béclométasone (dipropionate de), voie nasale - Modification de l'arrêté du 22 février 1990 portant exonérations à la réglementation des substances vénéneuses destinées à la médecine humaine)