Décret n° 2016-1213 du 12 septembre 2016 portant association d'établissements à l'Université Paris Lumières
NOR 
MENS1619620D
JO du 14/09/2016 texte : 0214;
11
(Art. 1er à 3 : Association de l'Ecole nationale supérieure Louis Lumière et de l'Institut national supérieur de formation et de recherche pour l'éducation des jeunes handicapés et les enseignements adaptés à l'Université Paris Lumières)