Arrêté du 14 mai 2007 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de la défense 
NOR 
DEFH0754154A
J.O. du 16/05/2007 texte : 
 n° 19
(Application du décret n° 2007-887 du 14 mai 2007 - Abrogation de l'arrêté du 4 mars 1992 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de la défense)