Arrêté du 10 septembre 1997 relatif à la création d'un traitement automatisé d'informations nominatives au secrétariat d'Etat à la coopération
NOR 
MAEC9710065A
J.O. DU 18/09/1997 Page : 
13551
(Traitement destiné à la gestion des personnels de l'assistance technique)