Arrêté du 1er septembre 2004 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département du Finistère
NOR 
INTC0400677A
J.O. du 11/09/2004 texte : 
 n° 13
(Abrogation de l'arrêté du 18 août 1969 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département du Finistère)