Circulaire n° 87-88 et directive du 27 octobre 1987 relatives aux modalités d'établissement et d'instruction des dossiers techniques concernant la construction et l'aménagement des autoroutes concédées
Bulletin officiel du ministère chargé de l'équipement n° 87/9 bis (84 p.)
(Abrogation des circulaires n° 74-204 du 9 décembre 1974 et n° 75-186 du 29 décembre 1975)