Décret n° 2006-783 du 3 juillet 2006 modifiant le décret n° 90-50 du 12 janvier 1990 instituant une prime d'administration et une prime de charges administratives attribuées à certains personnels de l'enseignement supérieur, le décret n° 90-51 du 12 janvier 1990 instituant une prime d'encadrement doctoral et de recherche attribuée à certains personnels de l'enseignement supérieur et le décret n° 99-855 du 4 octobre 1999 instituant une prime de responsabilités pédagogiques dans les établissements d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur
NOR 
MENH0601378D
J.O. du 05/07/2006 texte : 
n° 30
(Extension du bénéfice des primes susvisées aux personnels enseignants et hospitaliers :
art. 1er : Modification de l'art. 2 du décret n° 90-50 du 12 janvier 1990
art. 3 : Modification de l'art. 4 du décret n° 99-855 du 4 octobre 1999)