Décret n° 88-587 du 6 mai 1988 approuvant le cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de conception et de réalisation d'un réseau d'éclairage public
NOR ECOM8730278D
J.O. du 08/05/1988 Page : 
6554
(Abrogation de la circulaire n° 74-140 du 14 mars 1974)