Décret n° 2007-411 du 23 mars 2007 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Ukraine sur la reconnaissance mutuelle des documents relatifs aux grades et titres universitaires, signé à Paris le 14 juin 2005     
NOR 
MAEJ0730014D
J.O. du 25/03/2007 texte : 
 n° 8
(Accord entré en vigueur le 1er mars 2007)