Arrêté du 23 septembre 2014 portant création de la commune nouvelle de Clux-Villeneuve
NOR 
INTB1423689A
JO du 14/11/2014 texte : 0263;
31
(Création, à compter du 1er janvier 2015, de la commune nouvelle de Clux-Villeneuve en lieu et place des communes de Clux et de La Villeneuve (Saône-et-Loire))