Décret n° 2008-883 du 1er septembre 2008 relatif aux éthylotests électroniques
NOR 
ECEC0813416D
JO du 03/09/2008 texte : 0205;
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(Conditions de mise en circulation - Entrée en vigueur des dispositions du présent décret à compter du 1er janvier 2009)