Arrêté du 20 juillet 1981 relatif au régime des indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires susceptibles d'être accordées à certains personnels des offices d'habitations à loyer modéré
JO 21-08-1981 p. NC 
7460-7461
(Abrogation de l'arrêté du 31 décembre 1956)