LOI n° 2013-581 du 4 juillet 2013 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Norvège sur l'enseignement dispensé en France aux élèves norvégiens et le fonctionnement des sections norvégiennes établies dans les académies de Rouen, Caen et Lyon 
NOR 
MAEJ1128380L
JO du 06/07/2013 texte : 0155;
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(Accord signé à Oslo le 14 juin 2010)