Arrêté du 23 juin 2011 portant agrément d'un organisme professionnel pour servir d'intermédiaire dans l'exécution de l'enquête annuelle de production
NOR 
EFIS1115003A
JO du 01/07/2011 texte : 0151;
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(Agrément de l'organisme professionnel dénommé Union des industries chimiques (UIC))