Décret n° 2009-1685 du 30 décembre 2009 relatif aux autorisations transitoires de mise sur le marché de certains produits biocides et à diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de l'environnement
NOR 
DEVP0916234D
JO du 31/12/2009 texte : 0303;
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(Art. 11 (I à III) : Modification des art. R. 522-30-1, R. 522-30-2 et R. 522-30-4 - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2010
art. 11 (IV à X) : Modification des art. R. 522-44, R. 522-5, R. 522-7, R. 522-33 et R. 522-30-5; abrogation des art. R. 521-7, R. 521-8 et R. 521-9 et remplacement de l'art. R. 522-13)