Arrêtés du 1er décembre 1992 relatifs à la création de sections permanentes du comité consultatif de l'utilisation de l'énergie
NOR 
ENEG9201045A
J.O. DU 01/01/1993 Page : 
77
(Création des sections permanentes " Concurrence entre énergies " et " Autorisations des centrales thermiques " -  Application de l'art. 5 du décret n° 76-561 du 25 juin 1976 fixant le mode de fonctionnement, la composition et les attributions du comité consultatif de l'utilisation de l'énergie - Abrogation de l'arrêté du 14 décembre 1983 relatif à la création d'une section permanente " Autorisations des centrales thermiques " du comité consultatif de l'utilisation de l'énergie)