Décret n° 2009-342 du 27 mars 2009 relatif à la création du titre emploi-service entreprise (TESE)
NOR 
BCFS0829475D
JO du 29/03/2009 texte : 0075;
13
(Art. 1er : Remplacement de l'art. D. 133-5 par les art. D. 133-5 à D. 133-8 nouveaux
art. 2 : Abrogation de l'art. D. 133-8 [déjà abrogé par le décret n° 2008-1349 du 18 décembre 2008]
art. 3 : Modification de l'art. D. 133-13-8
art. 5 : Dispositions applicables à compter du 1er avril 2009)