Arrêté du 20 octobre 2008 portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration
NOR 
DEVP0822154A
JO du 04/11/2008 texte : 0257;
8
(Agrément de l'organisme " SGS ICS " pour effectuer le contrôle périodique des installations classées soumises à déclaration relevant des rubriques de la nomenclature 1155, 1172, 1173, 1331, 1412, 1433, 1434, 2101, 2111, 2160 et 2220 - Application de l'art. R. 512-61 du code de l'environnement)