Arrêté du 8 novembre 1996 fixant les modalités du transfert au secteur privé de la participation majoritaire directement détenue par l'Etat dans la Compagnie française de navigation rhénane
NOR 
ECOT9651550A
J.O. DU 09/11/1996 Page : 
16416
(Application du décret n° 96-657 du 24 juillet 1996 - Cession à l'Association de l'importation charbonnière (ATIC) pour le compte de sa filiale ATIC Services)