Circulaire du 22 octobre 2007 relative à la réglementation relative aux motos de petite taille et aux quads utilisés sur la voie publique ou dans les lieux ouverts au public
Bulletin officiel du ministère de l'intérieur n° 2007/10
(Détail des dispositifs pouvant être employés 
afin de prévenir et de sanctionner une utilisation dévoyée de certains de ces engins, en distinguant les véhicules réceptionnés des véhicules non-réceptionnés [inadaptés à la circulation sur la voie publique])