Décret n° 85-392 du 27 mars 1985 portant publication de la convention d'assistance administrative mutuelle en matière douanière entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Suède, signée à Stockholm le 27 octobre 1983     
JO 03-04-1985 p. 
3881-3882
(Convention entrant en vigueur le 1er avril 1985)