Circulaire n° 3482 du 29 septembre 1987 relative aux règles comptables à appliquer par les organismes conventionnés et aux documents comptables à établir par ces organismes au titre du régime obligatoire d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 87/46, texte n° 10453