Arrêté du 3 décembre 2002 portant approbation de la modification des statuts et du titre d'un établissement d'utilité publique
NOR 
INTA0200697A
J.O. du 28/12/2002 Page : 
21854
( L'" Association laïque pour l'éducation et la formation professionnelle des adolescents (ALEFPA) " s'intitulera désormais " Association laïque pour l'éducation, la formation et la prévention de l'autonomie (ALEFPA) ")