Arrêté du 12 novembre 2002 portant homologation de quatre avenants à la notice technique définissant les critères minimaux à remplir pour l'obtention d'un label " poulets de chair, découpes de poulets de chair, préparations et transformations de poulets de chair, poulets de chair surgelés entiers, en découpe ou sous forme de préparations ou transformations "
NOR 
AGRP0202467A
J.O. du 28/11/2002 Pages : 
19610/19611
(Avenants à la notice technique approuvée par l'arrêté du 22 février 1996)