Arrêté du 30 mai 1997 autorisant la création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif au droit d'accès personnalisé individuel par un système de badges des agents du laboratoire central des ponts et chaussées de Paris du ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme
Bulletin officiel du ministère chargé de l'équipement n° 97/13 p. 9