Arrêté du 13 avril 2012 relatif à la reconnaissance d'intérêt général d'une enceinte sportive
NOR 
SPOK1220343A
JO du 15/04/2012 texte : 0090;
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(Inscription de l'Arena et ses équipements connexes situé sur la commune d'Orléans sur la liste des enceintes sportives reconnues d'intérêt général - Application de l'art. 28 de la loi n° 2009-888 du 22 juillet 2009)