Décret n° 2004-134 du 12 février 2004 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2003-1165 du 8 décembre 2003 portant simplifications administratives en matière électorale et modifiant le code électoral
NOR 
INTA0400029D
J.O. du 13/02/2004 Page : 
2937
(Art. 2 : Abrogation de l'art. 10-1 du décret n° 79-160 du 28 février 1979 - Abrogation implicite de l'art. 8 du décret n° 90-606 du 9 juillet 1990 pris pour l'application de la loi n° 
90-55