Arrêté du 13 décembre 2006 portant désignation du préfet de région coordonnateur du programme interrégional d'aménagement du territoire sur l'estuaire de la Seine
NOR 
DEVO0650606A
J.O. du 14/12/2006 texte : 
 n° 3
(Application du décret n° 2006-834 du 10 juillet 2006)