Arrêté du 5 septembre 1988 relatif à l'homologation des feux tricolores mobiles de circulation temporaires
NOR TRSS8800488A
J.O. du 21/10/1988 Pages : 
13256/13257
(Ajout des art. 3 et 4 à l'arrêté du 26 mars 1985 et modification du cahier des charges annexé - Abrogation de l'arrêté du 29 avril 1986)