Décret n° 2011-755 du 27 juin 2011 relatif à l'Ecole nationale supérieure de paysage de Versailles
NOR 
AGRE1105448D
JO du 29/06/2011 texte : 0149;
42
(Art. 2 : Modification des statuts et de la dénomination de l'Ecole nationale supérieure de paysage de Versailles [anciennement l'Ecole nationale supérieure du paysage de Versailles] - Modification de l'intitulé et de l'art. 2; abrogation des art. 4, 10, 11 20, 21, 22, 23, 24 et 25 et remplacement de l'art. 3 du décret n° 94-1225 du 30 décembre 1994 portant organisation de l'Ecole nationale supérieure du paysage de Versailles)