Arrêté du 25 juin 1999 portant fixation des taux des cotisations en matière de prévoyance complémentaire et de retraite supplémentaire des agents de l'Agence nationale pour l'emploi
NOR 
MESF9910920A
J.O. du 27/06/1999 Page : 
9424
(Application de l'art. 5 du décret n° 99-528 du 25 juin 1999)