Arrêté du 4 juillet 2003 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires servies à certaines catégories de personnels des services du Premier ministre
NOR 
PRMX0306505A
J.O. du 08/07/2003 Page : 
11545
(Liste des personnels des services du Premier ministre éligibles au dispositif prévu par l'art. 2 du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat)