Ordonnance n° 2010-49 du 13 janvier 2010 relative à la biologie médicale
NOR 
SASX0927179R
JO du 15/01/2010 texte : 0012;
43
(Application de l'art. 69 de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires
art. 2 (III) : Abrogation de l'art. 130 de la loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique consacré aux prélèvements réalisés par les techniciens de laboratoire médical
art. 7 : Dispositions transitoires, jusqu'au 31 octobre 2016, relatives aux conditions d'autorisation ou de déclaration
art. 8 : Dispositions transitoires, jusqu'au 31 octobre 2016, relatives à l'accréditation
art. 9 : Dispositions transitoires générales)