Arrêté du 12 juillet 2012 portant agrément d'un organisme professionnel pour servir d'intermédiaire dans l'exécution de l'enquête annuelle de production
NOR 
EFIS1228991A
JO du 20/07/2012 texte : 0167;
5
(Agrément de l'organisme professionnel dénommé "Syndicat français de l'industrie cimentière" (SFIC))