Arrêté du 12 janvier 2005 modifiant l'arrêté du 17 septembre 2002 portant création d'un traitement informatisé relatif à la gestion technique des accès au système d'information de la direction générale de la comptabilité publique et dénommé " annuaire DGCP "
NOR 
BUDR0507067A
J.O. du 08/02/2005 texte : 
 n° 17
(Modification de l'art. 1er et remplacement des art. 2 et 3)