Arrêté du 20 décembre 2007 fixant le cahier des charges de l'accompagnement bénévole
NOR 
ECED0774265A
JO du 30/01/2008 textes : 0025;
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(Modalités de mise en oeuvre de la convention tripartite visée au I de l'article 200 octies du code général des impôts - Application de l'art. R. 351-49-1 du code du travail)