Décret n° 2007-1446 du 9 octobre 2007 portant publication de l'accord de coopération dans le domaine de la défense et du partenariat industriel de défense entre la République française et la Grande Jamahiriya arabe libyenne populaire et socialiste, signé à Tripoli le 25 juillet 2007     
NOR 
MAEJ0767361D
J.O. du 10/10/2007 texte : 
 n° 13
(Accord entré en vigueur le 25 septembre 2007)