Avenant n° 1 du 3 octobre 2013, à l'accord de prévoyance du 2 juin 2009
(Remplacement de l'art. 1er et modification des art. 3, 4, 5 et 7 à compter du 1er janvier 2014 - Insertion de l'art. 8 " portabilité ", à compter du 1er juin 2015)
TRCC 2014/36 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Arrêté d'extension du 17 novembre 2014
JO 27/11/2014 texte 
274;95 page 19832