Arrêté du 1er décembre 2011 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel et des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail des services déconcentrés relevant du ministère chargé de l'éducation nationale
NOR 
MENH1132465A
JO du 17/12/2011 texte : 0292;
30
(Application du décret n° 82-453 du 28 mai 1982 relatif à l'hygiène, la sécurité et la prévention médicale dans la fonction publique - Abrogation des arrêtés du 18 octobre 1995 portant création des comités d'hygiène et de sécurité académiques et départementaux et du 14 octobre 1996 portant création de comités d'hygiène et de sécurité spéciaux dans certaines implantations des services académiques)