Arrêté du 31 janvier 1990 fixant les modèles de la déclaration annuelle des données sociales, de la déclaration annuelle des données sociales simplifiée, de la déclaration annuelle des données sociales " Saisie unique " et du tableau récapitulatif des cotisations annexé à la déclaration annuelle des données sociales
NOR 
SPSS9000274A
J.O. DU 14/02/1990 Pages : 
1892/1893
(Application de l'art. R. 243-14 du code de la sécurité sociale)