Avenant n° 2 du 3 décembre 2013
(Remplacement de l'art. 4, 6 [liste des dispenses d'affiliation], 7 et 8)
TRCC 2014/07 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Arrêté d'extension du 4 mars 2014
JO 14/03/2014 texte 
62;60 page 5303