Recensement, à compter de 1996, des arrêtés autorisant des architectes ressortissants ou non ressortissants d'un Etat membre de la Communauté européenne à réaliser en France, sans être inscrits à un tableau régional, un projet d'architecture (application de l'art. 16 du décret n° 2009-1490 du 2 décembre 2009)