Arrêté du 22 avril 2008 fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les installations de compostage ou de stabilisation biologique aérobie soumises à autorisation en application du titre Ier du livre V du code de l'environnement
NOR 
DEVP0810090A
JO du 17/05/2008 texte : 0114;
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(Dispositions applicables aux rubriques 167 c, 322-b3, 2170 et 2730 - Publication en annexe I des normes de transformation et en annexes II des valeurs limites de rejet des eaux résiduaires)