Circulaire DGAS/SD 5B n° 2006-216 du 18 mai 2006 relative à la pluriannualité budgétaire et à la dotation globalisée commune à plusieurs établissements et services sociaux et médico-sociaux relevant de la même enveloppe de crédits limitatifs et à la coopération sociale et médico-sociale dans le cadre des groupements d'établissements
Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 2006/6 p. 136-142
(Application de l'art. R. 314-43-1 du code de l'action sociale et des familles)