Décret n° 2010-15 du 7 janvier 2010 pris pour l'application du second alinéa de l'article L. 344-1 du code de l'action sociale et des familles
NOR 
MTSA0931612D
JO du 08/01/2010 texte : 0006;
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(Fixation du pourcentage minimum du montant mensuel de l'allocation aux adultes handicapés laissé à la disposition des personnes handicapées accueillies dans les maisons d'accueil spécialisées - Insertion de l'art. D. 344-41)