Décret n° 2005-1351 du 31 octobre 2005 relatif à l'assiette des cotisations d'assurance vieillesse des salariés employés à temps partiel
NOR 
SANS0521742D
J.O. du 03/11/2005 texte : 
 n° 34
( Art. 1er : Application de l'art. L. 241-3-1 (dans sa rédaction issue de l'art. 35 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003) relatif à la faculté ouverte aux salariés travaillant à temps partiel de cotiser à un régime d'assurance vieillesse sur un équivalent temps plein - Insertion des art. R. 241-0-1 à R. 241-0-6
 art. 3 : Disposition de coordination - Remplacement de la 2e phrase du 2e alinéa de l'art. R. 351-29
 art. 4 : Conditions d'entrée en vigueur des dispositions susmentionnées)