Arrêté du 3 juin 2002 modifiant l'arrêté du 20 décembre 1974 modifié fixant le règlement particulier de police de la navigation sur les canaux, rivières, cours d'eau et plans d'eau domaniaux : canal de la haute Seine, Seine, Yonne, Marne et Oise
NOR 
EQUT0200866A
J.O. du 16/06/2002 Pages : 
10650/10651
(Modification des art. 1er, 2, 3, 4, 6, 7, 9, 13 et 20)