Arrêté du 26 décembre 2005 portant homologation des règlements n° 2005-06 et n° 2005-08 du Comité de la réglementation comptable
NOR 
ECOT0520037A
J.O. du 03/01/2006 texte : 
 n° 12
(Homologation des règlements :
 n° 2005-06 du 3 novembre 2005 du CRC relatif aux règles de comptabilisation des instruments financiers à terme par les mutuelles relevant du code de la mutualité et assumant un risque d'assurance et les institutions de prévoyance régies par le code de la sécurité sociale - Modification de l'intitulé et du paragraphe 100 du règlement n° 2002-09 du 12 décembre 2002
 n° 2005-08 du 3 novembre 2005 relatif aux dispositions comptables applicables aux institutions de retraite complémentaire dotées de fédérations)