Circulaire DGS/VS 3 n° 98-521 du 11 août 1998 relative à l'annulation par le Conseil d'Etat de l'arrêté interministériel du 21 juillet 1995
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 98/51 p. 269-270
(Annulation par le Conseil d'Etat de l'arrêté du 21 juillet 1995 relatif au classement de salubrité et à la surveillance des zones de production et des zones de reparcage des coquillages vivants)