Arrêté du 3 novembre 1993 relatif au format d'échange des données bibliographiques
NOR 
MCCD9300356A
J.O. DU 27/11/1993 Page : 
16388
(Application de l'art. 12 du décret n° 86-424 du 12 mars 1986 codifié à l'art. R. 1614-86 du code général des collectivités territoriales)