Décrets du 8 mars 1991 abrogeant des décrets portant reconnaissance d'associations comme établissements d'utilité publique
J.O. DU 15/03/1991 Page : 
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(" Patronage laique d'Asnières " ; abroge le décret du 20 août 1925 - " Association amicale des anciens élèves du lycée Saint-Louis " ; abroge le décret du 8 mars 1872)