Décret n° 2014-1022 du 8 septembre 2014 relatif aux conditions de prise en charge par l'assurance maladie et de fixation du prix des allergènes préparés spécialement pour un seul individu
NOR 
AFSS1405083D
JO du 10/09/2014 texte : 0209;
31
(Insertion des art. R. 163-14-1 à R. 163-14-3
)