Arrêté du 13 novembre 1996 portant approbation de la modification des statuts et du titre d'un établissement d'utilité publique
NOR 
INTA9600477A
J.O. du 26/11/1996 Page : 
17203
(La fondation dite " Fondation hôpitaux de Paris " s'intitulera désormais " Fondation hôpitaux de Paris-hôpitaux de France ")