Décret n° 2016-1382 du 12 octobre 2016 modifiant le décret n° 88-547 du 6 mai 1988 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de maîtrise territoriaux
NOR 
ARCB1618936D
JO du 16/10/2016 texte : 0242;
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Mise en œuvre du protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l'avenir de la fonction publique pour les agents de maîtrise territoriaux - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2017 - Modification des art. 1er, 2, 6, 9, 13 et 14; insertion des art. 9-1 à 9-6; remplacement des art. 11, 12 et 15 et  abrogation de l'art. 15-2)