Arrêté du 30 septembre 2009 portant agrément de l'Association départementale d'information sur le logement de l'Isère (38)
NOR 
DEVU0921647A
JO du 15/10/2009 texte : 0239;
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(Application de l'art. R. 366-6 du code de la construction et de l'habitation)