Arrêté du 23 avril 2001 modifiant l'arrêté du 4 mai 1988 fixant les modalités de recrutement, le régime de rémunération et de déroulement de carrière des agents régis par le décret n° 88-541 du 4 mai 1988 relatif à certains agents sur contrat des services à caractère industriel ou commercial du ministère de la défense
NOR 
DEFP0101418A
J.O. du 02/05/2001 Pages : 
6930/6931
(Rémunération des ingénieurs et des cadres technico-commerciaux - Remplacement de l'art. 12 et insertion d'une annexe III)