Arrêté du 5 juillet 2007 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré " Nouveau Logis provençal "
NOR 
MLVU0758188A
J.O. du 11/08/2007 texte : 
 n° 68
(Abrogation implicite de l'arrêté du 14 février 2006 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Nouveau Logis provençal)