Arrêté du 20 juin 2008 habilitant l'Ecole supérieure d'art du Havre à dispenser l'enseignement conduisant à des diplômes nationaux en arts plastiques
NOR 
MCCI0815093A
JO du 01/07/2008 texte : 0152;
42
(Abrogation de l'arrêté du 22 avril 1994 habilitant l'école municipale d'art du Havre à dispenser l'enseignement conduisant à divers diplômes)