Arrêté du 21 juin 1982 portant approbation de dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public
JO 11-08-1982 p. NC 
7511-7516
(Modifications apportées au règlement de sécurité approuvé par l'arrêté du 25 juin 1980 - Insertion du chapitre III du titre II du livre II " Etablissements du type N - Restaurants et débits de boissons " comprenant les art. N 1 à N 20 - Modification des art. CO 28, M 4, M 5, M 9, M 10 et M 42 et compléments apportés aux art. CO 31, M 6, M 20 et M 40)