Dispositions relatives à la durée minimale du repos quotidien et dérogations à ces règles :
régime général :
code du travail Art. 
L. 3131-1 et s.
D. 3131-1 et s.
textes non codifiés : voir 
70-00
régime applicable au travail salarié agricole : code rural, art. 
L. 714-5 et s.