Avenant n° 54 du 17 janvier 2011
(Modification des art. 7, 8, 11, 13, 15, 16, 17, 20, 22, 23, 24, 25, 26, 32, 33, 38, 39, 42, 43, 44, 45, 47, 48, 49, 50, 51, 52, 53 et 55 et des annexes I, II, III et IV; remplacement des titres art. 18 "Définition du salarié non permanent" par Salairés saisonniers", art. 19 "Période d'essai" par "Période d'essai et délai de prévenance" et art. 51 bis "Départ à la retraite" par "Retraite"; abrogation de l'art. 48 bis et insertion de l'art. 49 bis)
TRCC 2011/17 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Arrêté d'extension du 3 novembre 2011
JO 18/11/2011 texte 
267;84 page 19396