Décret n° 2015-1397 du 3 novembre 2015 modifiant le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
NOR 
DEVK1519387D
JO du 05/11/2015 texte : 0257;
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(Clarification du champ d'activité et des attributions du service de la prévention des nuisances et de la qualité de l'environnement de la direction générale de la prévention des risques - Modification de l'art. 8)