LOI n° 2009-122 du 4 février 2009 de finances rectificative pour 2009
NOR 
BCFX0829886L
JO du 05/02/2009 texte : 0030;
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(Art. 11 : Possibilité d'abonder le Fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés par un versement du budget général de l'Etat, à hauteur de 70 millions au titre de l'année 2009)