Arrêté du 29 juillet 2014 portant organisation du service du commissariat des armées
NOR 
DEFD1418695A
JO du 30/08/2014 texte : 0200;
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(Art. 13 (2°) et 14 : Abrogation, à compter du 1er septembre 2014, de l'arrêté du 9 mars 2011 portant création et organisation des états-majors de soutien défense)