Décret n° 2008-1464 du 22 décembre 2008 modifiant le décret n° 85-801 du 30 juillet 1985 relatif au statut et au fonctionnement de l'Union des groupements d'achats publics
NOR 
ECEM0816727D
JO du 31/12/2008 texte : 0304;
69
(Remplacement des art. 1er, 3, 4, 6, 12, 13, 17, 18 et 20; modification des art. 7, 8, 9, 11 et 15 et abrogation des art. 21, 24, 26, 27 et 28)