Décret n° 98-1025 du 12 novembre 1998 portant application des articles L. 325-1 et L. 325-2 du code de la sécurité sociale relatif au régime local d'assurance maladie des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
NOR 
MESS9823194D
J.O. du 14/11/1998 Pages : 
17145/17146
(Art. 1er : Insertion de l'art. R. 325-2 et modification des art. R. 351-34 et R. 354-1)