Arrêté du 16 juillet 2014 relatif à l'organisation et au fonctionnement du contrôle général des armées
NOR 
DEFC1417554A
JO du 29/07/2014 texte : 0173;
39
(Application des art. D. 3123-1 et s. du code de la défense - Abrogation de l'arrêté du 10 mars 1999 relatif à l'organisation et au fonctionnement du contrôle général des armées)