Arrêté du 2 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2013 modifié relatif aux conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, du régime social des indépendants et de certains régimes spéciaux
NOR 
AFSS1624758A
JO du 13/09/2016 texte : 0213;
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(Dispositions applicables à compter de l'ouverture de la procédure d'inscription sur la liste d'aptitude établie au titre de 2018 - Modification des art. 7 et 19)