Négociations sur instruments financiers :
code monétaire et financier, art. L. 431-1 et s., L. 432-5 et s., L. 433-1 et s., D. 431-1 et s. et D. 432-1
textes non codifiés :
dispositions relevant d'un règlement de l'Autorité des normes comptables : voir 
31-11-03
autres dispositions : voir 
31-16