Arrêté du 6 février 2006 portant agrément de la transformation de la société anonyme coopérative de production d'habitations à loyer modéré Axedia en société anonyme coopérative d'intérêt collectif d'habitations à loyer modéré
NOR 
SOCU0610227A
J.O. du 23/02/2006 texte : 
 n° 28