Arrêté du 13 janvier 2005 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des personnels, au suivi du temps de travail et au paiement des repas dans l'ensemble des formations de la marine nationale
NOR 
DEFB0500129A
J.O. du 01/02/2005 texte : 
 n° 21
(Traitement dénommé " SIAD RH - SUIVAC - LOGISELF ")