Arrêté du 4 mai 2006 relatif aux transports exceptionnels de marchandises, d'engins ou de véhicules et ensembles de véhicules comportant plus d'une remorque
NOR 
EQUS0501975A
J.O. du 12/05/2006 texte : 
 n° 33
Annexes : Bulletin officiel du ministère chargé des transports n° 2006/9 p. 59-116
(Application de l'art. R. 433-5 du code de la route - Abrogation de l'arrêté du 26 novembre 2003 relatif aux transports exceptionnels de marchandises, d'engins ou de véhicules)