Arrêté du 12 septembre 2011 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes fourragères et à gazon)
NOR 
AGRG1123646A
JO du 23/09/2011 texte : 0221;
33
(Modification des art. 1er, 6 et 8 de l'arrêté du 19 avril 2011 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes fourragères et à gazon))