Décret n° 2015-1430 du 5 novembre 2015 portant désignation du siège de l'Ecole nationale supérieure maritime
NOR 
DEVT1524382D
JO du 07/11/2015 texte : 0259;
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(Fixation du siège de l'Ecole au Havre - Abrogation, à compter du 1er janvier 2016, du décret n° 2010-1393 du 12 novembre 2010 relatif au siège de l'Ecole nationale supérieure maritime)