Décret n° 2006-408 du 6 avril 2006 modifiant le décret n° 2003-1242 du 22 décembre 2003 relatif à la durée du travail dans les entreprises de transport routier de personnes
NOR 
EQUX0600026D
J.O. du 07/04/2006 texte : 
 n° 7
(Modification des art. 5, 10, 11 et 12 et remplacement de l'art. 8)