.Arrêté du 2 novembre 1992 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1985 portant règlement du pari mutuel
NOR 
AGRH9202163A
J.O. du 18/11/1992 Pages : 
15835/15837
(Modification des art. 29, 33, 48, 63, 68, 80, 85, 86-5 et 86-9 et remplacement de l'art. 86-10)