Arrêté du 25 octobre 2006 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion du dossier médical et administratif des patients dialysés
NOR 
DEFK0601453A
J.O. du 11/11/2006 texte : 
 n° 13
(Traitement dénommé " patients dialysés " mis en oeuvre par le service de néphrologie à l'hôpital d'instruction des armées du Val-de-Grâce)