Arrêté du 13 août 1993 modifiant l'arrêté du 29 mars 1990 modifié constituant certains établissements d'enseignement français implantés à la suite des forces françaises stationnées en République fédérale d'Allemagne en groupements comptables
NOR 
MENA9305741A
J.O. du 31/08/1993 Page : 
12239
(Modification de l'art. 1er)