Arrêté du 12 juillet 2016 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins portant contingent de licences et de droits d'accès aux bassins pour la pêche dans les estuaires et la pêche des poissons amphihalins pour la période 2016-2017
NOR 
DEVM1619120A
JO du 22/07/2016 texte : 0169;
12
(Approbation de la délibération n° B42/2016 du 22 juin 2016)