Arrêté du 2 mai 2006 autorisant la SNC MSE Le Champ vert à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
INDI0607386A
J.O. du 20/05/2006 texte : 
 n° 23
(Ferme éolienne de Villeselve et Brouchy localisée lieudit La Pâture mêlée sur la commune de Villeselve (Oise))