Décret n° 2002-515 du 15 avril 2002 modifiant le décret n° 91-936 du 19 septembre 1991 portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des blanchisseurs et des conducteurs ambulanciers de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris
NOR 
MESH0220949D
J.O. du 17/04/2002 Pages : 
6734/6735
(Insertion de l'art. 48-1 et modification de l'art. 45)