Arrêté du 5 juin 1990 portant approbation de modifications au règlement relatif à la qualification des médecins
NOR 
SPSP9001153A
J.O. DU 30/06/1990 Pages : 
7685/7686
(Modification des art. 2, 3 et 11 du règlement approuvé par l'arrêté du 16 octobre 1989)