Arrêté du 3 février 2006 portant approbation de modifications au règlement du régime complémentaire obligatoire d'assurance vieillesse des entrepreneurs du bâtiment et des travaux publics
NOR 
SANS0620522A
J.O. du 18/02/2006 texte : 
 n° 20
(Remplacement des art. 3, 4 et 5 et modification des art. 7 et 11)