Décret n° 2015-449 du 20 avril 2015 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Azerbaïdjan relatif à la création et aux conditions d'activités des centres culturels, signé à Paris le 9 décembre 2009
NOR 
MAEJ1508548D
JO du 22/04/2015 texte : 0094;
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(Accord entré en vigueur le 26 février 2015)