Avis n° 2010-0593 du 1er juin 2010 relatif aux envois de correspondance transfrontaliers sortants de la gamme égrenée
NOR 
ARTR1022906V
JO du 18/09/2010 texte : 0217;
58
(Avis de l'autorité de régulation des communications électroniques et des postes)