Arrêté du 5 juillet 2006 modifiant l'arrêté du 8 novembre 1985 portant création d'unités de formation et de recherche dans les universités et les instituts nationaux polytechniques
NOR 
MENS0601683A
J.O. du 07/07/2006 texte : 
 n° 35
(Suppression d'une mention dans la rubrique " Marne-la-Vallée " de l'art. 1er)