Arrêté du 5 juin 2001 modifiant les arrêtés du 14 janvier 2000 relatifs aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous les rubriques n°s 2661, 2662 et 2663
NOR 
ATEP0100219A
J.O. du 08/07/2001 Page : 
10921
(Activités de transformation et de stockage de polymères - Modification du 5e alinéa du point 2.4 de l'annexe I de chaque arrêté)