Arrêté du 31 janvier 2003 portant inscription, modification et radiation de peuplements forestiers au registre des peuplements porte-graines classés
NOR 
AGRR0300261A
J.O. du 26/02/2003 Pages : 
3426/3429
(Modification de l'annexe de l'arrêté du 14 février 1973 :
 Inscriptions : Chêne sessile, frêne commun, merisier et pin maritime
 Modifications : chêne pédonculé, chêne sessile, hêtre, pin laricio de Corse, pin sylvestre et sapin pectiné
 Radiations : chêne rouge, épicéa commun et mélèze d'europe)