Décret n° 2010-571 du 28 mai 2010 modifiant les dispositions réglementaires du chapitre IV du titre Ier du livre IX du code de l'éducation
NOR 
MENF1003748D
JO du 30/05/2010 texte : 0123;
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(Art. 1er à 3 : Dispositions relatives au concours de recrutement des maîtres de l'enseignement privé sous contrat dans le premier degré - Modification de l'art. R. 914-19-6
art. 4 à 6 : Dispositions relatives au concours de recrutement des maîtres de l'enseignement privé sous contrat dans le second degré - Modification des art. R. 914-29 et R. 914-34)