Arrêté du 27 janvier 2009 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative aux conditions d'exercice de la pêche des crustacés
NOR 
AGRM0902910A
JO du 06/03/2009 texte : 0055;
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(Délibération n° 37/2008 du 6 novembre 2008)