Décret n° 2012-156 du 30 janvier 2012 modifiant des dispositions statutaires relatives à certains corps d'enseignants-chercheurs assimilés aux professeurs des universités et aux maîtres de conférences
NOR 
ESRH1113164D
JO du 01/02/2012 texte : 0027;
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(Art. 36 à 52 : Modification des art. 7, 8, 12, 13, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 24, 25, 28, 30, 31, 32 et 33 du décret n° 89-710 du 28 septembre 1989)