Protection sociale des volontaires civils :
 affiliation des volontaires civils au régime général de sécurité sociale :
 code du service national, art. 
L. 122-14
 code de la sécurité sociale, art. 
R. 372-2
D. 372-1
 prise en compte des périodes de volontariat civil par les régimes d'assurance vieillesse de base : code de la sécurité sociale, art. 
L. 135-2
 couverture des volontaires civils en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles : code de la sécurité sociale, art. 
L. 412-8
 textes non codifiés : voir 
27-16