Arrêté du 29 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 14 mars 1996 relatif aux examens et essais auxquels sont soumis les électrificateurs de clôture
NOR 
AGRS1121411A
JO du 12/08/2011 texte : 0186;
50
(Remplacement de l'art. 1er - Dispositions applicables aux électrificateurs de clôture présentés à l'examen de type prévu à l'article 8 du décret du 14 mars 1996)