Décret n° 2000-89 du 2 février 2000 relatif à l'application de l'allégement de cotisation prévu à l'article L. 241-13-1 du code de la sécurité sociale dans certains régimes spéciaux de sécurité sociale
NOR 
MESC0010121D
J.O. du 03/02/2000 Pages : 
1751/1754
(Dispositions applicables aux employeurs de salariés relevant des régimes spéciaux de sécurité sociale des mines, des clercs et employés de notaire et des marins - Application de l'art. L. 711-13-1 du code de la sécurité sociale dans sa rédaction issue du IV de l'art. 21 de la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000)