Circulaire UHC/DU3/15 n° 98-66 du 25 juin 1998 relative aux taxes d'urbanisme, modalités d'établissement des avis d'imposition et des titres de recettes au moyen du progiciel WinADS
Bulletin officiel du ministère chargé de l'équipement n° 98/14 p. 75-98