Instruction du 27 juillet 2004 relative à la prime de résultats exceptionnels dans la police nationale
Bulletin officiel du ministère de l'intérieur n° 2004/3 p. 161-163
(Application de l'art. 2 du décret n° 2004-731 du 21 juillet 2004 portant création d'une prime de résultats exceptionnels dans la police nationale)