Décret n° 2009-620 du 6 juin 2009 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
NOR 
DEVX0912429D
JO du 07/06/2009 texte : 0130;
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(Prorogation, pour une durée de cinq ans, du Comité national de suivi des rejets d'eau exceptionnels des centrales de production d'électricité, institué par l'arrêté du 19 août 2003)