Décret du 11 mai 2007 portant modification des statuts d'une congrégation et abrogation du titre d'existence légale d'un de ses établissements particuliers
NOR 
INTA0752464D
J.O. du 12/05/2007 texte : 
 n° 39
(Abrogation du décret du 4 germinal an XIII, de l'ordonnance royale du 22 avril 1827 et du décret du 15 mars 1966 portant reconnaissance de la congrégation des religieuses du Bon Sauveur (établie à Saint-Lô - Manche) et reconnaissance de cette communauté comme établissement particulier de la congrégation des filles du Bon Sauveur de Caen et reconnaissance des nouveaux statuts de cette congrégation à Caen (Calvados))