Décret n° 2016-706 du 30 mai 2016 précisant les modalités d'intervention des collectivités de Corse, de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de La Réunion dans les procédures d'appels d'offres mentionnées à l'article L. 311-11-1 du code de l'énergie
NOR 
DEVR1611765D
JO du 31/05/2016 texte : 0125;
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(Art. 1er : 
Dispositions spécifiques aux appels d'offres dans la collectivité territoriale de Corse - Insertion des art. D. 311-27-9 à D. 311-27-11
art. 2 et 3 : Dispositions de coordination réorganisant la table des matière
art. 4 : Dispositions spécifiques aux appels d'offres dans les collectivités de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique et de La Réunion - Insertion des art. D. 361-7-3 à D. 361-7-5
art. 5 : Conditions d'application à Mayotte - Insertion de l'art. D. 361-11)