Arrêté du 14 juin 2001 relatif aux matériels destinés à économiser l'énergie et aux équipements de production d'énergies renouvelables pouvant bénéficier d'un amortissement dégressif ou exceptionnel et modifiant l'article 02 de l'annexe IV au code général des impôts
NOR 
ECOF0100006A
J.O. du 17/06/2001 Pages : 
9647/9648
(Application des art. 39 AA et 39 AB du code général des impôts - Remplacement de l'art. 02 et abrogation de l'art. 02 bis de l'annexe IV au code général des impôts)