Arrêté du 13 novembre 2009 modifiant l'arrêté du 13 novembre 2009 portant transposition à la Caisse des dépôts et consignations du titre II du statut de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
NOR 
ECEK0900068A
JO du 26/11/2009 texte : 0274;
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(Dispositions relatives à la composition du personnel, aux commissions administratives paritaires et aux représentant s du personnel - Modification des art. 22-1, 46 et 47 du statut des personnels de la Caisse des dépôts et consignations issus de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines)