Arrêté du 7 juillet 2005 fixant le cahier des charges du plan d'organisation à mettre en oeuvre en cas de crise sanitaire ou climatique et les conditions d'installation d'un système fixe de rafraîchissement de l'air dans les établissements mentionnés au I de l'article L. 313-12 du code de l'action sociale et des familles
NOR 
SANA0522349A
J.O. du 09/07/2005 texte : 
 n° 23
(" Plan bleu " - Application des art. D. 312-155-4-1 et D. 312-155-4-2 du code de l'action sociale et des familles)