Note de service DAGPB/SRH1E n° 2006-437 du 3 octobre 2006 relative au traitement des dossiers de validation de services de non-titulaire et aux procédures à appliquer lors de la radiation des cadres des fonctionnaires
Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 2006/11 p. 11-13
(Application de l'avant-dernier alinéa de l'art. L. 5 et de l'art R. 5 du code des pensions civiles et militaires de retraite)