Arrêté du 27 mars 2002 relatif à la rémunération des médecins du contrôle médical du ministère de la jeunesse et des sports
NOR 
MJSK0270023A
J.O. du 06/04/2002 Page : 
6121
(Abrogation de l'arrêté du 7 avril 1981 fixant la rémunération des médecins relevant du ministère de la jeunesse et des sports)