Arrêté du 15 janvier 1990 fixant les règles d'établissement et de transmission des statistiques d'exposition aux rayonnements ionisants du personnel des mines de substances radioactives
NOR 
INDD9000038A
J.O. du 18/02/1990 Pages : 
2117/2118
(Application de l'art. 19 de la première partie du titre " Rayonnements ionisants " du règlement général des industries extractives, relative à la protection du personnel et introduite par le décret n° 89-502 du 13 juillet 1989)