Arrêté du 17 décembre 2010 autorisant Cogelyo Ouest à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
INDR1100726A
JO du 15/01/2011 texte : 0012;
47
(Installation de production d'électricité et de chaleur valorisée fonctionnant au gaz naturel, localisé sur le site de production de Rennes, La Janais sur le territoire de la commune de Chartres-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine))