Décret n° 2008-1523 du 22 décembre 2008 modifiant le décret n° 72-221 du 22 mars 1972 fixant les majorations de solde pour services en sous-marins
NOR 
DEFH0821094D
JO du 31/12/2008 texte : 0304;
147
(Remplacement du a de l'art. 2)