Arrêté du 16 juin 1994 modifiant l'arrêté du 27 mars 1972 modifié relatif à la Nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux
NOR 
SPSS9401821A
J.O. du 06/07/1994 Page : 
9720
(Art. 1er : Insertion de la lettre clé KE " Actes d'échographie, d'échotomographie ou de doppler pratiqués par le médecin " dans le 1° de l'art. 2 de la 1re partie de la Nomenclature générale des actes professionnels)