Décret n° 2011-1773 du 5 décembre 2011 relatif aux missions de l'association Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (Centre INFFO)
NOR 
ETSD1125633D
JO du 07/12/2011 texte : 0283;
29
(Modification de la liste des missions du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (Centre INFFO) - Modification de l'art. 2)