Arrêté du 1er décembre 2011 fixant les taux de la taxe d'abattage affectée au financement de l'élimination des sous-produits animaux
NOR 
AGRG1126261A
JO du 07/12/2011 texte : 0283;
75
(Modification de l'art. 159 A de l'annexe IV - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2012)