Arrêté du 18 mai 2009 portant création d'un comité pour la modernisation du ministère de la défense
NOR 
DEFD0910142A
JO du 27/05/2009 texte : 0121;
22
(Abrogation des arrêtés du 22 juin 1998 portant création d'un comité pour la réforme et l'innovation administratives au ministère de la défense et du 22 juin 1998 portant création d'un comité pour la réforme et l'innovation administratives au ministère de la défense)