Décret du 9 octobre 1969 approuvant les modifications des statuts d'une congrégation et portant reconnaissance légale d'une communauté comme établissement particulier d'une congrégation
JO 17-10-1969 p. 
10284
(Reconnaissance de la communauté des soeurs de Saint-Joseph de la Providence , à Saintes (Charente-Maritime), comme établissement particulier de la congrégation des Soeurs de Sainte-Marie de la Providence)