Décret n° 2012-975 du 20 août 2012 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Ariel »
NOR 
BUDE1203513D
JO du 22/08/2012 texte : 0194;
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(Traitement mis en œuvre, par le service des retraites de l'Etat rattaché à la direction générale des finances publiques ayant pour pour finalité le contrôle, l'attribution et le service des prestations d'invalidité des maîtres ou documentalistes contractuels ou agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat et des personnels enseignants et de documentation des établissements d'enseignement agricole privés sous contrat)