Décret n° 92-1189 du 6 novembre 1992 relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel
NOR 
MENF9203951D
J.O. DU 07/11/1992 Pages : 
15394/15398
(Abrogation du décret n° 75-407 du 23 mai 1975 relatif au statut particulier des professeurs et des professeurs techniques chefs de travaux des collèges d'enseignement technique - Abrogation implicite du décret n° 85-1524 du 31 décembre 1985 relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel)