Décret n° 2002-57 du 11 janvier 2002 modifiant le décret n° 61-340 du 7 avril 1961 fixant les dispositions d'ordre général applicables aux correspondants locaux de la direction générale des douanes et droits indirects
NOR 
ECOP0100343D
J.O. du 15/01/2002 Page : 
822
(Remplacement de l'art. 5 relatif à la détermination de la rémunération des correspondants locaux des douanes et droits indirects - Abrogation implicite du décret n° 63-693 du 10 juillet 1963 modifiant le décret n° 61-340 du 7 avril 1961)