Arrêté du 24 février 2012 donnant autorisation d'utilisation d'un nom chimique de remplacement pour le produit CONDAT STAB SOFT ― C00718
NOR 
ETST1133054A
JO du 14/03/2012 texte : 0063;
22
(Dénomination de remplacement "ester d'acide alicyclique" - Dispositions applicables pour une durée de trois ans)