Arrêté du 27 juillet 2011 fixant l'organisation générale de la scolarité des élèves admis à l'école des officiers de la gendarmerie nationale
NOR 
DEFG1121121A
JO du 30/07/2011 texte : 0175;
13
(Art. 1er à 8 : Dispositions relatives à la scolarité des élèves officiers de gendarmerie
art. 9 à 13 : art. ultérieurement abrogé
art. 14 à 17 : Dispositions relatives aux mesures de redoublement ou d'exclusion de l'école des officiers de la gendarmerie nationale
art. 18 à 20 : Dispositions relatives à l'aptitude médicale
art. 21 à 27 : Dispositions diverses et transitoires
art. 28 : Dispositions applicables aux élèves admis à l'école des officiers de la gendarmerie nationale postérieurement au 30 juillet 2011)