Arrêté du 5 mars 2014 autorisant la société Comax France SAS à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVR1405848A
JO du 18/03/2014 texte : 0065;
28
(Installation de production d'électricité fonctionnant au gaz naturel, localisée lieudit Les Jonchets, sur le territoire de la commune Saint-Martin-Belle-Roche (Saône-et-Loire))