Arrêté du 22 juin 2012 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 120 et 221 du règlement annexé)
NOR 
TRAT1222372A
JO du 03/07/2012 texte : 0153;
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(Art. 2 : Modification de l'art. 120.5 et remplacement de l'art. 120.13 de la division 120 "Liste des titres et certificats" du règlement annexé
art. 3 : Modification de la division 221 "Navires à passagers effectuant des voyages internationaux et navires de charge de jauge brute égale ou supérieure à 500" du règlement annexé : remplacement du paragraphe 4.3 du préambule, du chapitre 9 de l'annexe 221-II-2/A.2 et de l'art. 221-V/23 et modification des art. 221-II-1/41, 221-II-2/1, 221-II-2/3, 221-II-2/7, 221-II-2/19, 221-II-2/20-1, 221-III/19, 221-V/18)