Avenant n° 3 du 15 septembre 2014 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance
(Remplacement des art. 3, 5.15.2 et modification des art. 5.3 et 7)
TRCC 2014/41 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/