Arrêté du 23 novembre 2005 portant agrément d'une association aux fins d'exercer les droits reconnus à la partie civile
NOR 
JUSJ0590019A
J.O. du 07/12/2005 texte : 
 n° 18
(Association de soutien aux victimes résidant au Sofitel Magic Lagoon de Khao-Lak lors du tsunami du 26 décembre 2004)