Arrêté du 19 octobre 2010 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2007 portant création de la mention « parapente » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »
NOR 
SASF1026861A
JO du 30/10/2010 texte : 0253;
39
(Report, au 30 juin 2012, [au lieu du 1er janvier 2011] de l'abrogation de l'arrêté du 4 juin 1996 fixant les épreuves de la partie spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option "vol libre", spécialité "parapente" - Remplacement de l'art. 9)