Décision du 23 octobre 2012 fixant le contrat type mentionné à l'article L. 1435-4-1 du code de la santé publique pour les enseignants des universités non titulaires de médecine générale
NOR 
AFSS1237712S
JO du 06/11/2012 texte : 0258;
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(Contrat-type conclut entre les agences régionales de santé et les enseignants des universités non-titulaire de médecine générale)