Décret n° 2016-1125 du 11 août 2016 modifiant les conditions de délivrance et de renouvellement des certificats individuels pour l'application des produits phytopharmaceutiques
NOR 
AGRE1612757D
JO du 14/08/2016 texte : 0189;
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(Art. 1er et 3 : Simplification des conditions de délivrance et de renouvellement des certificats individuels pour l'utilisation des produits phytopharmaceutiques - Dispositions applicables à compter du 1er octobre 2016 - Modification des art. R. 254-9, R. 254-11, R. 254-13 et R. 254-14 et remplacement des art. R. 254-10 et R. 254-12)