Arrêté du 23 mai 1996 modifiant l'arrêté du 15 septembre 1993 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du musée de l'armée
NOR 
DEFP9601499A
J.O. DU 12/06/1996 Page : 
8729
(Modification du tableau annexé)