Décret n° 2016-1427 du 21 octobre 2016 relatif à l'Ecole navale
NOR 
DEFD1620596D
JO du 23/10/2016 texte : 0248;
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(Art. 1er, 3 et 4 : Dispositions relative à la transformation de l'Ecole navale en grand établissement, organisme sans personnalité juridique relevant de la direction du personnel militaire de la marine, en établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel constitué sous la forme d'un grand établissement avec conditions d'entrées en vigueur - Insertions des art. R. 3411-88 à R. 3411-118 
art. 5 : Dispositions de coordination - Modification de l'art. D4151-4
art. 8 : Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2017)