Décret n° 2009-1464 du 30 novembre 2009 pris pour l'application de l'article 220 quaterdecies du code général des impôts relatif au crédit d'impôt pour dépenses de production exécutive d'œuvres cinématographiques et audiovisuelles
NOR 
ECEL0920044D
JO du 01/12/2009 texte : 0278;
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(Art. 1er : Rétablissement de la section XI, du chapitre Ier bis du titre Ier de la première partie du livre Ier de l'annexe III au code général des impôts , intitulée " Crédit d'impôt pour dépenses de production exécutive d'œuvres cinématographiques et audiovisuelles " et insertion des art. 46 quater-0 ZY bis à 46 quater-0 ZY septies
art. 2 : Entrée en vigueur de l'art. 131 de la loi n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 à compter du 2 décembre 2009)