Arrêté du 31 décembre 1991 autorisant l'Aérospatiale à prendre et à céder des participations dans le capital de sociétés
NOR 
DEFA9201050A
J.O. du 18/01/1992 Page : 
861
(Société d'applications aérospatiales, société d'applications aéronautiques et Sopeg Three)