Décision du 6 janvier 2004 du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé portant modification de la directive technique n° 2 bis de l'Agence française du sang du 24 novembre 1997 relative aux conditions de mise en place de l'informatisation de la traçabilité des produits sanguins labiles, prise en application de l'article R. 666-12-11 du code de la santé publique
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 2004/5 p. 79-325
(Codification des sites de l'Etablissement français du sang et des produits sanguins labiles thérapeutiques - Documentation d'implémentation des messages AFNOR décrivant les règles de codification - Remplacement des annexes 6, 7 et 8-1 de la directive technique n° 2 bis - Abrogation implicite de la décision du 28 mars 2001 du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé portant modification de certaines annexes de la directive technique n° 2 bis de l'Agence française du sang du 24 novembre 1997 relative aux conditions de mise en place de l'informatisation de la traçabilité des produits sanguins labiles, prise en application de l'article R. 666-12-11 du code de la santé publique)