Arrêté du 31 mai 1995 relatif à la mise en place à titre expérimental du diplôme national de technologie spécialisé dans certains établissements relevant du ministère de l'éducation nationale ou centres de formation d'apprentis
NOR 
MENL9500885A
J.O. DU 09/06/1995 Pages : 
8954/8955