Arrêté du 2 novembre 1994 fixant l'échelonnement indiciaire de l'emploi d'administrateur de l'institution de gestion sociale des armées
NOR 
DEFP9401631A
J.O. DU 09/11/1994 Page : 
15950
(Application du décret n° 94-966 du 2 novembre 1994)