Arrêté du 18 juin 1960 modifiant l'arrêté du 29 février 1960 fixant les caractéristiques et les modalités d'agrément du dispositif de contrôle de la durée de stationnement
JO 24-06-1960 p. 
5625
(Disque de contrôle de la durée de stationnement - Insertion de l'art. 12 bis)