Arrêté du 4 novembre 2005 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2003 et portant admission sur le territoire français de matériels de base des essences forestières
NOR 
AGRF0502498A
J.O. du 23/11/2005 texte : 
 n° 29
(Modification des annexes 2, 3 et 4)