Arrêté du 31 juillet 2012 portant définition du diplôme d'expert en automobile
NOR 
ESRS1228718A
JO du 29/08/2012 texte : 0200;
29
annexes : à paraître au Bulletin officiel du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche du 20 septembre 2012, mis en ligne sur les sites 
 http://www.education.gouv.fr/
 http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/
(Première session organisée, conformément aux dispositions du présent arrêté, en 2014 - Abrogation, à l'issue de la session 2013, de l'arrêté 
du 25 avril 1995 portant définition du diplôme d'expert en automobile)