Avis du 18 novembre 1999 relatif au projet de décret en Conseil d'Etat portant application du code de la consommation en ce qui concerne les nouveaux aliments et les nouveaux ingrédients alimentaires ainsi que l'étiquetage de certaines denrées alimentaires produites à partir d'organismes génétiquement modifiés
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 2000/12 p. 90-91