Arrêté du 9 novembre 2005 relatif à la lutte contre le mildiou du tournesol
NOR 
AGRG0502501A
J.O. du 18/11/2005 texte : 
 n° 31
(Abrogation de l'arrêté du 9 décembre 1993 relatif à la lutte contre le mildiou du tournesol)