Arrêté du 24 mars 2006 portant désignation du site Natura 2000 partie orientale du massif des Bauges (zone de protection spéciale)
NOR 
DEVN0650159A
J.O. du 06/04/2006 texte : 
 n° 27
(Savoie et Haute-Savoie - Abrogation de l'arrêté du 30 juillet 2004 portant désignation du site Natura 2000 Partie orientale du massif des Bauges (zone de protection spéciale))