Décret du 14 mars 2014 portant reconnaissance légale d'une congrégation
NOR 
INTD1328778D
JO du 16/03/2014 texte : 0064;
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(Congrégation dénommée "Les Dominicaines du Verbe incarné" à Dammarie-les-Lys (Seine-et-Marne))