Arrêté du 19 juillet 1982 relatif aux modalités de liquidation et d'imputation des cotisations d'assurance vieillesse des mères et femmes ayant au foyer un handicapé
JO 10-08-1982 p. NC 
7489
(Modification des art. 1er, 2, 3 et 6 et remplacement de l'art. 4 de l'arrêté du 13 juillet 1978 relatif aux modalités de liquidation et d'imputation des cotisations d'assurance vieillesse des bénéficiaires de certaines prestations familiales)