Décret n° 2008-525 du 3 juin 2008 relatif au Conseil national de la chirurgie
NOR 
SJSH0805918D
JO du 05/06/2008 texte : 0130;
45
(Abrogation implicite de l'arrêté du 15 octobre 2004 portant création du Conseil national de la chirurgie)