Arrêté du 13 juillet 1976 portant application du décret n° 69-697 du 18 juin 1969 aux agents contractuels de nationalité française des catégories A et B en service à l'échelon central de l'Office universitaire et culturel français pour l'Algérie
JO 27-07-1976 p. 
4582
(Extension de l'arrêté du 22 novembre 1972 à ces personnels - Modification de l'art. 2 de l'arrêté du 18 juin 1969)