Arrêté du 10 avril 2013 modifiant l'arrêté du 22 février 2008 portant reconnaissance de titres à finalité professionnelle préparés et délivrés par la Polynésie française
NOR 
ETSD1309091A
JO du 23/04/2013 texte : 0095;
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(Remplacement de l'annexe)