Circulaire DAS/TS 3/DH/FH 3 n° 99-82 du 11 février 1999 relative à l'application des décrets n° 98-392 du 20 mai 1998 et n° 98-654 du 27 juillet 1998 portant diverses mesures de reclassement d'agents accédant à la catégorie B
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 99/8 p. 243-251
(Abrogation de la circulaire n° 252 DH/4 du 26 octobre 1976 relative aux conditions de nomination dans certains emplois des établissements relevant du livre IX du code de la santé publique)