Décision du 10 décembre 2009 portant agrément de sociétés d'assurance en tant qu'institutions de retraite professionnelle supplémentaire
NOR 
CEAA0926393S
JO du 18/12/2009 texte : 0293;
96
(Application de l'art. 7 de l'ordonnance n° 2006-344 du 23 mars 2006)