Avenant n° 7 du 28 octobre 2015
(Abrogation de l'accord départemental du 7 septembre 2009 relatif aux frais de santé)
TRCC 2016/02 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Arrêté d'extension du 1er mars 2016
JO du 11/03/2016 texte 
60;88