Décret n° 2006-1302 du 23 octobre 2006 modifiant le décret n° 90-409 du 16 mai 1990 portant création d'une indemnité scientifique pour les membres du corps de la conservation du patrimoine
NOR 
MCCB0600711D
J.O. du 25/10/2006 texte : 
 n° 24
(Modification de l'art. 4)