Circulaire DPM/CI n° 2000-140 du 13 mars 2000 relative à la mise en oeuvre de l'article 1er de la convention Etat/UESL du 14 mai 1997 concernant le plan quinquennal des foyers de travailleurs migrants
Bulletin officiel du ministère chargé du logement n° 2000/22 p. 299-336
(Union d'économie sociale pour le logement)