Avis relatif à la délibération n° 12-A-021 du 27 septembre 2012 de l'Agence de l'eau Artois-Picardie portant sur les taux, tarifs, acomptes et zones de redevances du 10e programme d'intervention
NOR 
DEVL1237455V
JO du 30/10/2012 texte : 0253;
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