Arrêté du 7 décembre 2000 relatif à l'intégration dans la fonction publique hospitalière de personnels d'établissements privés à caractère sanitaire ou social
NOR 
MESH0023784A
J.O. du 20/01/2001 Pages : 
1060/1062
(Application du décret n° 99-643 du 21 juillet 1999 - Intégration de certains personnels de la Maison de Lumière de Pontoise, de la clinique de la Haute Vallée de l'Aude de Quillan, de la clinique de l'Oasis de Gassin, de l'Institut Pasteur, de la Croix-Rouge française, de l'association Contadour, de la clinique mutualiste de Béziers, du centre médico-chirurgical et obstétrical de Schiltigheim (CPAM de Strasbourg) et de de l'association " Maison de repos et de convalescence Bourgogne - Franche-Comté " de Villette-lès-Dole)