Décret n° 2007-1022 du 14 juin 2007 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relatif à l'amélioration des conditions de circulation dans le tunnel de Tende par la mise en place de dispositions communes de gestion et à l'engagement du processus de construction d'un nouveau tunnel, signé à Lucques le 24 novembre 2006     
NOR 
MAEJ0754771D
J.O. du 17/06/2007 texte : 
 n° 6
(Accord entré en vigueur le 1er juin 2007)