Décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 relatif aux dispositions des livres III, VI et VII de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)
NOR 
INTD1401671D
JO du 29/10/2014 texte : 0251;
37
(Art. 14 : Dispositions de coordination - Modification des art. 6, 74, 75, 78, 83, 84, 87, 89, 96, 110, 111, 134, 138, 140, 147, 151, 154, 158, 159 et 175 et remplacement des art. 58 et 60 du décret n° 2013-700 du 30 juillet 2013 
art. 15 : Dispositions de coordination - Modification des art.
 1er, 5 et 8 du décret n° 2014-62 du 28 janvier 2014
art. 16 (40°) : Abrogation des art. 1er à 3, 7 à 48, 50 à 56, 62 à 73, 90 à 95, 97 à 109, 112 à 133 et 163 à 174 et des 1er et 2e alinéas de l'article 57 du décret n° 2013-700 du 30 juillet 2013
art. 18 : Dispositions applicables à compter du 1er décembre 2014)