Arrêté du 3 août 2006 modifiant l'arrêté du 26 mai 2006 relatif à la procédure d'attribution du label " entreprise du patrimoine vivant "
NOR 
PMEA0620061A
J.O. du 15/08/2006 texte : 
n° 27
(Modification des art. 4, 6 et 7)