Arrêté du 14 juin 1979 fixant le régime indemnitaire des personnels administratif et technique du service national des examens du permis de conduire
JO 16-09-1979 p. NC 
7892
(Agents administratifs contractuels - Abroge l'arrêté du 15 avril 1975 relatif au régime indemnitaire des personnels administratifs)