Délibération n° 2005-279 du 22 novembre 2005 portant avis sur le projet de décret instituant le passeport électronique et sur les modifications apportées au traitement DELPHINE permettant l'établissement, la délivrance et la gestion des passeports
NOR 
CNIX0508964X
J.O. du 31/12/2005 texte : 
 n° 196
(Délibération relative au décret n° 2005-1726 du 30 décembre 2005)