Arrêté du 9 juin 2010 portant fixation des cautionnements à constituer par les comptables de la direction générale des douanes et droits indirects en poste dans les collectivités d'outre-mer
NOR 
BCRD1014444A
JO du 19/06/2010 texte : 0140;
18
(Dispositions applicables aux inspecteurs régionaux en poste dans les collectivités d'outre-mer - Abrogation de l'arrêté du 28 août 1975 portant fixation des cautionnements à constituer par les comptables de la direction générale des douanes et droits indirects)