Arrêté du 4 mai 2010 fixant les montants de référence de la prime spécifique de fonctions attribuée aux chargés de mission auprès des secrétaires généraux pour les affaires régionales
NOR 
PRMG1005836A
JO du 06/05/2010 texte : 0105;
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(Abrogation de l'art. 5 de l'arrêté du 19 août 1970 portant application de l'article 3 du décret n° 70-753 du 19 août 1970 relatif à l'organisation des missions régionales - Abrogation implicite de l'arrêté du 29 avril 1993 modifiant l'arrêté du 19 août 1970 modifié portant application de l'article 3 du décret n° 70-753 du 19 août 1970 relatif aux missions régionales)