Circulaire du 12 mai 2000 relative à l'amélioration des conditions d'accueil des étudiants étrangers par la mise en place de conventions relatives à la simplification des démarches administratives conduisant à la délivrance d'un titre de séjour portant la mention étudiant
Bulletin officiel du ministère de l'intérieur n° 2000/2 p. 14-16