LOI n° 2013-1226 du 27 décembre 2013 autorisant la ratification du traité instituant un partenariat de défense entre la République française et la République de Côte d'Ivoire
NOR 
MAEJ1224665L
JO du 28/12/2013 texte : 0301;
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(Traité signé à Paris le 26 janvier 2012)