Décret n° 83-691 du 26 juillet 1983 fixant le rôle, la composition et les et les modalités de fonctionnement des commissions prévues aux articles 57 et 60 de la loi n° 68-978 du 12 novembre 1968 modifiée d'orientation de l'enseignement supérieur
JO 28-07-1983 p. 
2366
(Art. 8, 9 et 10 : Mode de détermination des circonscriptions des interrégions visées à l'art. 53 de la loi n° 68-978 du 12 novembre 1968, abrogé et codifié à l'art. L. 632-7 du code de l'éducation - Diplômes d'études spécialisées et diplômes d'études spécialisées complémentaires)