Arrêté du 31 janvier 1962 fixant les mesures destinées à faciliter le contrôle des transports publics routiers de voyageurs
JO 23-02-1962 p. 
1857-1860
(Abrogation des art. 1er, 9 à 13 et 24 de l'arrêté du 7 avril 1939 relatif à la coordination des transports ferroviaires et routiers)