Arrêté du 27 juillet 1992 modifiant l'arrêté du 5 juillet 1984 relatif aux établissements publics dans lesquels peuvent être affectés les conseillers d'administration scolaire et universitaire de la branche d'administration générale
NOR 
MENF9203051A
J.O. du 04/08/92 Page : 
10467
(Ajout à la liste figurant à l'art. 1er)