Décret du 2 novembre 1960 portant approbation des plans des surfaces submersibles de la rivière l'Orbiel, affluent de la rivière d'Aude, en aval du pont du Moulin de Vic, dans la commune de Conques, sur le territoire des communes de Conques, Villalier, Bouilhonnac et Villedubert (département de l'Aude)
JO 08-11-1960 p. 
10006