Arrêté du 8 juillet 2008 pris en application de l'article L. 725-22 du code rural
NOR 
AGRF0816981A
JO du 19/07/2008 texte : 0167;
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(Seuil à partir duquel les employeurs de salariés agricoles sont tenus de régler par virement ou, en accord avec leur caisse de mutualité sociale agricole, par tout moyen de paiement dématérialisé les sommes dont ils sont redevables l'année suivante - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2009)