Décret n° 2016-452 du 12 avril 2016 relatif à la mise en œuvre des périodes d'immersion et au taux de la cotisation obligatoire versée par les collectivités territoriales et leurs établissements pour la formation des emplois d'avenir à Mayotte
NOR 
ETSD1519848D
JO du 14/04/2016 texte : 0088;
25
(Conditions de durée, d'agrément et d'exécution des périodes d'immersion susceptibles d'être mise en œuvre au bénéficie des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières à Mayotte - Insertion des art. D. 127-10-1 à D. 127-10-5, D. 127-26-1 à D. 127-26-5, D. 127-30, D. 127-31, D. 127-34, D. 127-37-1 à D. 127-37-5, D. 332-59-1 et D. 332-59-2)