Arrêté du 10 mars 2009 portant agrément de l'agence départementale d'information sur le logement du Val-d'Oise (95)
NOR 
LOGU0903761A
JO du 09/04/2009 texte : 0084;
35
(Association départementale d'information sur le logement - Application de l'art. R. 366-6 du code de la construction et de l'habitation)