Règlement du 30 septembre 2009 portant modification du règlement particulier du 17 décembre 2008 du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « Pharaon »
NOR 
BCFZ0999130X
JO du 16/10/2009 texte : 0240;
23
(Insertion du sous-art. 3.4; remplacement de l'art. 4 et modification de l'art. 5)