Arrêté du 5 septembre 1992 portant approbation de l'avenant n° 2 à la convention du 28 février 1984, conclu entre la société Télédiffusion de France et la société d'exploitation de la quatrième chaîne de télévision dénommée Canal Plus
NOR 
MENT9200352A
J.O. DU 27/09/1992 Page : 
13425