Arrêté du 28 avril 2016 complétant l'arrêté du 21 septembre 2015 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale et régionale des services publics pour 2016 (enquête auprès des ménages et des collectivités territoriales)
NOR 
FCPO1611588A
JO du 29/04/2016 texte : 0101;
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(Modification de l'annexe)