Circulaire du 28 mars 1994 relative à l'aide au désendettement des rapatriés réinstallés dans une profession non salariée
NOR 
PARX9400132C
J.O. DU 30/03/1994 Pages : 
4736/4737
Rectif. : JO 16-04-1994 p. 
5634
(Rôle de la commission départementale d'aide aux rapatriés réinstallés instituée par le décret n° 94-245 du 28 mars 1994 modifiant le décret n° 87-900 du 9 novembre 1987 - Modification de la circulaire du 26 janvier 1988 relative aux modalités d'application du décret n° 87-900 du 9 novembre 1987)