Décision n° 2009-582 DC du 25 juin 2009
NOR 
CSCX0914773S
JO du 28/06/2009 texte : 0148;
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(Non-conformité partielle [le I de l'art. 15 et le II de l'art. 22] de la résolution du 2 juin 2009 modifiant le règlement du Sénat pour mettre en œuvre la révision constitutionnelle, conforter le pluralisme sénatorial et rénover les méthodes de travail du Sénat)