LOI n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte
NOR 
DEVX1413992L
JO du 18/08/2015 texte : 0189;
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(Art. 92 (II) : 
Remise d'un rapport au Parlement, dans un délai dun an à compter de la promulgation de la présente loi, sur l'impact d'une extension éventuelle à la maroquinerie de la filière à responsabilité élargie des textiles)