Décret n° 93-196 du 8 février 1993 modifiant le décret du 17 juin 1938 relatif à la réorganisation et à l'unification du régime d'assurance des marins en ce qui concerne les règles d'attribution des indemnités journalières de l'assurance " hors navigation "
NOR 
MERE9200028D
J.O. DU 12/02/1993 Page : 
2348
(Remplacement de l'art. 33 et modification des art. 35 a et 29)