Décret n° 85-1533 du 31 décembre 1985 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République togolaise établissant l'obligation de la détention d'un passeport en cours de validité pour la circulation des nationaux français et togolais sur le territoire de l'autre Etat, signé à Lomé les 28 et 29 novembre 1985     
J.O. du 14/01/1986 Pages : 
650
(Accord entré en vigueur le 1er janvier 1986)