Arrêté du 5 décembre 2016 relatif au régime indemnitaire applicable aux agents de l'Agence nationale de santé publique soumis aux sujétions particulières qu'imposent les dispositifs de prévention par l'aide à distance
NOR 
AFSR1633880A

JO du 10/12/2016 texte : 0287;
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(L'arrêté s'applique aux agents de droit public de catégorie 3 recrutés dans les conditions du décret n° 2003-224 du 7 mars 2003)