Arrêté du 7 octobre 2004 modifiant l'arrêté du 26 octobre 2001 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services centraux et les services déconcentrés du ministère de l'éducation nationale et du ministère de la recherche
NOR 
MENF0401805A
J.O. du 10/10/2004 texte : 
 n° 8
(Remplacement du A de l'annexe - Abrogation implicite de l'arrêté du 7 mai 2003 modifiant l'arrêté du 26 octobre 2001)