Mise en oeuvre du service public de l'équarrissage et conditions d'exercice de l'activité d'équarrissage :
 code rural, art. 
L. 226-1 et s.
L. 228-5
R. 223-19 et s.
R. 226-1 et s.
 textes non codifiés : 
12-11-21-02