Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)
NOR 
ESRJ1235816D
JO du 20/08/2013 texte : 0192;
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(Art. 4 (29°) : Abrogation et codification du décret n° 84-932 du 17 octobre 1984 relatif aux diplômes nationaux de l'enseignement supérieur
art. 4 (54°) : Abrogation et codification du décret n° 90-97 du 25 janvier 1990 fixant les conditions d'accès aux formations spécialisées du troisième cycle des études médicales pour les médecins étrangers autres que les ressortissants d'Etats appartenant aux communautés européennes ou de la Principauté d'Andorre
art. 4 (61°) : Abrogation et codification du décret n° 94-735 du 19 août 1994 relatif au concours et au programme pédagogique de l'internat en odontologie
art. 4 (94°) : Abrogation et codification du décret n° 2003-76 du 23 janvier 2003 fixant la réglementation du diplôme d'études spécialisées de biologie médicale
art. 4 (96°) : Abrogation et codification du décret n° 2004-67 du 16 janvier 2004 relatif à l'organisation du troisième cycle des études médicales
art. 4 (100°) : Abrogation et codification du décret n° 2005-541 du 25 mai 2005 pris pour l'application des articles L. 632-13 et L. 634-1 du code de l'éducation et relatif à la poursuite des études en vue de l'obtention d'un diplôme de praticien spécialiste en médecine ou en chirurgie dentaire
art. 4 (126°) : Abrogation des art. 1er, 2 et 5 du décret n° 2010-700 du 25 juin 2010 modifiant le décret n° 2004-67 du 16 janvier 2004 relatif à l'organisation du troisième cycle des études médicales
art. 4 (128°) : Abrogation et codification des art. 1er à 3 et 11 du décret n° 2010-735 du 29 juin 2010 relatif au contrat d'engagement de service public durant les études médicales
art. 4 (130°) : Abrogation et codification du décret n° 2011-22 du 5 janvier 2011 relatif à l'organisation du troisième cycle long des études odontologiques
art. 4 (136°) : Abrogation et codification du décret n° 2012-116 du 27 janvier 2012 relatif à l'obtention d'un diplôme d'études spécialisées complémentaires en médecine de groupe I par validation de l'expérience professionnelle
art. 4 (137°) : Abrogation et codification du décret n° 2012-172 du 3 février 2012 relatif au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques
art. 4 (138°) : Abrogation et codification du décret n° 2012-173 du 3 février 2012 portant dispositions particulières relatives au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques)