Arrêté du 19 avril 2013 portant fermeture du centre régional de formation de Gif-sur-Yvette
NOR 
INTC1302608A
JO du 26/04/2013 texte : 0098;
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(Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2014 - Abrogation implicite de l'arrêté du 23 décembre 2010 portant création du centre régional de formation de Gif-sur-Yvette et fermeture du Centre national d'études et de formation de Gif-sur-Yvette (CNEF))