Arrêté du 23 novembre 2004 relatif aux aides accordées aux coopératives d'utilisation de matériels agricoles pour l'acquisition de matériel agricole en zone de montagne
NOR 
AGRF0402493A
J.O. du 01/12/2004 texte : 
 n° 56
(Abrogation de l'arrêté du 26 mars 2001 relatif aux aides accordées aux coopératives d'utilisation de matériels agricoles pour l'acquisition de matériel agricole en zone de montagne)