Arrêté du 21 avril 2016 relatif aux modalités d'examen du diplôme du certificat d'aptitude professionnelle agricole pour les candidats de la voie de la formation professionnelle continue
NOR 
AGRE1609828A
JO du 11/05/2016 texte : 0109;
50
(Application de l'arrêté du 13 janvier 2014 relatif à la procédure d'habilitation pour la mise en œuvre des unités capitalisables et du contrôle en cours de formation pour les diplômes et titres de l'enseignement agricole préparés par les voies de la formation professionnelle continue et de l'apprentissage)