Décret n° 87-192 du 24 mars 1987 portant création d'une agglomération nouvelle dans le secteur IV de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée
NOR EQUU8700364D
J.O. DU 25/03/1987 Page : 
3348
(Application de l'art. 3 de la loi n° 70-610 du 10 juillet 1970)