Décret n° 2014-556 du 30 mai 2014 portant prorogation de la commission consultative des recherches archéologiques à l'étranger
NOR 
MAEA1411392D
JO du 31/05/2014 texte : 0125;
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(Prorogation, pour une durée de cinq ans, de la Commission consultative des recherches archéologiques à l'étranger, instituée par l'arrêté du 4 octobre 1995)