Décret n° 60-622 du 27 juin 1960 portant publication de la convention européenne concernant la sécurité sociale des travailleurs des transports internationaux, adoptée le 9 juillet 1956     
JO 01-07-1960 p. 
5920-5924
(Convention signée à Genève et entrée en vigueur pour la France le 1er mai 1960)