Arrêté du 9 septembre 2013 relatif aux diplômes et titres permettant de se présenter aux concours externes et internes de recrutement de personnels enseignants des premier et second degrés et de personnels d'éducation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale
NOR 
MENH1323870A
JO du 09/10/2013 texte : 0235;
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(Art. 1er et 2 : Dispositions applicables au concours externe du certificat d'aptitude au professorat d'éducation physique et sportive (CAPEPS) - Application du I de l'art. 5-3 du décret n° 80-627 du 4 août 1980
art. 5 : Dispositions applicables au concours interne du certificat d'aptitude au professorat d'éducation physique et sportive (CAPEPS) - Application du II de l'art. 5-3 du décret n° 80-627 du 4 août 1980
art. 8 (1er alinéa) : Abrogation, à l'issue de la session des concours externes ouverts en application du décret n° 2012-1477 du 27 décembre 2012 et au plus tard au 1er août 2014, de l'arrêté du 31 décembre 2009 fixant les diplômes et les titres permettant de se présenter aux concours externes et internes de recrutement des personnels enseignants des premier et second degrés et des personnels d'éducation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale
art. 8 (6e alinéa) : Abrogation de l'arrêté du 7 juillet 1992 fixant les diplômes et titres permettant de se présenter aux concours externe et interne du certificat d'aptitude au professorat d'éducation physique et sportive)