Décrets du 7 août 1991 approuvant la dissolution d'associations reconnues d'utilité publique
J.O. DU 13/08/1991 Page : 
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(" Société du sou des écoles laïques de Montpellier " [abrogation du décret du 16 janvier 1923] - " Oeuvres des orphelines protestantes de Sedan, La Famille " [abrogation du décret du 24 novembre 1873] - " Union des oeuvres d'assistance du XVIe arrondissement " [abrogation du décret du 8 juillet 1924])