Décision du 20 décembre 1994 relative à l'informatisation de la gestion du fichier des titulaires de majorations de rentes de conjoints survivants de victimes d'accidents du travail relevant du Fonds commun des accidents du travail et du Fonds commun des accidents du travail agricole de l'établissement de Bordeaux de la Caisse des dépôts et consignations
NOR 
ECOK9400057S
J.O. DU 04/01/1995 Page : 
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