Arrêté du 23 avril 2013 modifiant l'arrêté du 15 mai 2007 relatif à la représentation des collectivités territoriales et des usagers aux comités de bassin
NOR 
DEVL1306199A
JO du 03/05/2013 texte : 0103;
11
(Dispositions applicables à compter du prochain renouvellement général des collèges "collectivités territoriales" et "usagers" des comités de bassin - Modification des art. 1er, 3, 5, 9 et 11
)