Arrêté du 29 octobre 2013 modifiant l'arrêté du 24 juin 2011 modifié relatif aux modalités de calcul de l'indemnité mentionnée à l'article L. 632-6 du code de l'éducation
NOR 
AFSH1327223A
JO du 07/11/2013 texte : 0259;
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(Modification des art. 1er, 1er-1 et 1er-2)