Arrêté du 8 avril 2008 modifiant l'arrêté du 24 décembre 1996 portant habilitation d'organismes chargés de procéder aux examens CE de type, à l'évaluation des systèmes de garantie de qualité CE et à l'évaluation et à la surveillance des systèmes d'assurance qualité CE concernant certains équipements de protection individuelle
NOR 
MTST0809241A
JO du 18/04/2008 texte : 0092;
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(Retrait de l'Institut national de recherche et de sécurité (INRS) de la liste figurant au II, III, VIII de l'art. 1er et du VI de l'article 2)