Arrêté du 21 novembre 2011 portant sur les conditions d'admission et les régimes de scolarité relatifs aux formations initiales et de spécialisation de l'Ecole nationale de la statistique et de l'administration économique (ENSAE ParisTech) et de l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information (ENSAI)
NOR 
EFIS1131485A
JO du 08/12/2011 texte : 0284;
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(Dispositions relatives aux formations dispensées, aux admissions des élèves et étudiants en formation initiale et spécialisée et durée des études, au régime des études et à la validation de la scolarité)