Arrêté du 23 juin 1975 fixant les conditions d'attribution des indemnités pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants susceptibles d'être allouées à certains personnels de l'administration centrale et des services extérieurs du ministère de l'équipement et de l'Ecole nationale des Ponts et Chaussées et liste des travaux y ouvrant droit
JO 04-07-1975 p. 
6776-6777
(Modification de l'art. 1er de l'arrêté du 18 juin 1970)