Décret n° 74-388 du 8 mai 1974 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans certains emplois de directeur d'établissement spécialisé
JO 10-05-1974 p. 
4974-4975
(Abrogation de l'alinéa 3 de l'art. 7 de la loi du 15 août 1909 portant création d'écoles autonomes et des classes de perfectionnement et du décret n° 65-1093 du 14 décembre 1965 concernant les modalités de nomination et d'avancement applicables aux emplois de directeur d'écoles mentionnées au présent décret)