Arrêté du 25 juin 2012 autorisant l'exercice de l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes
NOR 
DEVR1227343A
JO du 04/07/2012 texte : 0154;
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(Autorisation accordée aux sociétés SNCF Energie et Conoco Phillips UK Limited - Transfert de l'autorisation accordée à la société Rhodia Energy par l'arrêté du 22 février 2012 à la société Solvay Energy Services)