Arrêté du 4 juin 2015 pris pour l'application au ministère chargé de l'agriculture des quatrième et cinquième alinéas de l'article 75-1 du décret n° 82-453 du 28 mai 1982 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique
NOR 
AGRS1506060A
JO du 18/06/2015 texte : 0139;
48
(Barème de conversion du contingent annuel d'autorisations d'absence en heures pour les personnels enseignants des établissements publics locaux de formation professionnelle agricole membres des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail)