Arrêté du 11 juin 1968 portant application du décret n° 68-540 du 11 juin 1968 relatif à l'intervention de la caisse nationale des marchés de l'Etat dans le financement d'avances exceptionnelles de trésorerie consenties en vue de faciliter la reprise de l'activité économique
JO 12-06-1968 p. 
5592