Avenant n° 7 du 4 novembre 2002 
(Durée du travail et majoration du travail de nuit - Modification des art. V.2 et V.18) 
Arrêté d'extension du 16 juillet 2004 
TRCC 2004/21 p. 191-192
J.O. du 05/09/2004 texte : 
n° 32