Décret n° 2014-2 du 3 janvier 2014 relatif aux modalités de calcul et de recouvrement de la cotisation d'assurance maladie, maternité, décès due par les praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés
NOR 
AFSS1331660D
JO du 05/01/2014 texte : 0004;
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(Art. 2 et 3 : Harmonisation des règles de calcul et simplification du calendrier de recouvrement de la cotisation d'assurance maladie, maternité, décès des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés - Dispositions applicables aux cotisations dues au titre des périodes courant à compter du 1er janvier 2014 - Modification de l'art. D. 722-4 et abrogation des art. D. 722-2, D. 722-6, D. 722-7, D. 722-8, D. 722-9 et D. 722-13)