Arrêté du 27 mars 2014 relatif à l'attribution du boni de liquidation de la Société coopérative de production (SCP) d'HLM COPROLAND à la Société coopérative de location accession (SCLA) de la Guadeloupe
NOR 
ETLL1406211A
JO du 03/04/2014 texte : 0079;
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