Arrêté du 12 décembre 2007 relatif au plan comptable applicable aux établissements et services privés sociaux et médico-sociaux relevant du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles
NOR 
MTSA0773309A
JO du 26/12/2007 textes : 0299;
58
(Art. 2 : Abrogation des arrêtés suivants :
Arrêté du 6 août 1986 relatif au plan comptable des services sociaux et médico-sociaux d'aide à domicile 
Arrêté du 3 août 1987 relatif à l'application du plan comptable de l'Union nationale des associations familiales et des unions départementales des associations familiales 
Arrêté du 19 décembre 2005 relatif au plan comptable applicable aux établissements et services privés sociaux et médico-sociaux relevant du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles
Arrêté du 19 avril 2006 relatif au plan comptable applicable aux établissements et services privés sociaux et médico-sociaux relevant du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles
Arrêté du 19 décembre 2006 relatif au plan comptable applicable aux établissements et services privés sociaux et médico-sociaux relevant du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles)