Arrêté du 12 avril 1999 fixant le programme et le régime des examens théoriques pour l'obtention du brevet et de la licence de pilote de ligne Avion
NOR 
EQUA9900752A
J.O. du 18/08/1999 Pages : 
12396/12397
Annexe : Document administratif n° 99/25 (76 p.)