Arrêté du 13 juillet 2007 relatif aux diplômes délivrés par le ministère chargé de l'agriculture relevant de l'obligation de formation à l'accessibilité du cadre bâti aux personnes handicapées
NOR 
AGRE0760374A
J.O. du 27/07/2007 texte : 
 n° 17
(Application de l'art. R. 335-48 du code de l'éducation)