Décret n° 2015-870 du 16 juillet 2015 modifiant le décret n° 2011-1266 du 11 octobre 2011 relatif à la création d'un label qualité intitulé « Français langue d'intégration »
NOR 
INTV1426005D
JO du 17/07/2015 texte : 0163;
17
(Modification des art. 1er, 2, 3, 4, 5 et 6)