Décret n° 2011-1030 du 29 août 2011 relatif aux chartes des parcs nationaux
NOR 
DEVL1116550D
JO du 31/08/2011 texte : 0201;
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(Art. 1er et 2 : Modification des art. 
R. 331-8, R. 331-12 et R. 331-15 et remplacement de l'art. R. 331-7
art. 3 : Dispositions transitoires
art. 4 : Entrée en vigueur du 3e alinéa de l'art. R. 331-7 à compter du 1er janvier 2012)