Arrêté du 27 août 2014 portant extension du périmètre d'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines installations classées soumises à déclaration
NOR 
DEVP1414449A
JO du 06/09/2014 texte : 0206;
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(Ajout de la rubrique n° 2921 à l'agrément délivré par l'arrêté du 20 octobre 2008 [DEVP0822181A] à l'organisme Bureau Veritas)