Décret n° 2015-754 du 24 juin 2015 relatif à l'allocation temporaire d'attente
NOR 
INTV1431028D
JO du 28/06/2015 texte : 0148;
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(Modalités d'information de Pôle emploi pour les cas de refus, de suspension ou de rétablissement de cette allocation, complément à la liste des catégories de personnes pouvant bénéficier de cette allocation et conditions de son attribution - Modification de l'art. R. 5423-20; remplacement de l'art. R. 5423-21 et insertion des art. R. 5423-30 et R. 5423-30-1)