Décret n° 70-876 du 23 septembre 1970 fixant la liste des poudres et substances explosives prévues à l'article 6-I de la loi n° 70-575 du 3 juillet 1970 portant réforme du régime des poudres et substances explosives
JO 01-10-1970 p. 
9108
(Application du I de l'art. 6 de la loi n° 70-575 du 3 juillet 1970, abrogé et codifié à l'art. L. 2353-5 du code de la défense)