Décret n° 2015-1029 du 19 août 2015 relatif à la direction de la protection des installations, moyens et activités de la défense
NOR 
DEFD1511606D
JO du 21/08/2015 texte : 0192;
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(Art. 1er à 7 : Organisation de la direction de la protection des installations, moyens et activités de la défense (DPID)
art. 8 : Prise en compte de la création de la DPID - Ajout d'un 6° au III de la'rt. 1er et modification de l'art. 4 du décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009)