Arrêté du 6 juillet 2005 pris pour l'application des articles R. 231-118, R. 231-120 et R. 231-121 du code du travail
NOR 
SOCT0511292A
J.O. du 28/08/2005 texte : 
 n° 8
(Prévention du risque d'exposition aux vibrations mécaniques)