LOI n° 76-1200 du 24 décembre 1976 autorisant l'approbation de l'avenant n° 2 à la convention générale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc sur la sécurité sociale du 9 juillet 1965, signé à Rabat le 22 janvier 1976     
JO 26-12-1976 p. 
7460