Décision du 26 février 1999 portant retrait d'agrément d'une association de financement d'un parti ou d'une organisation politique
NOR 
CCCX9903470S
J.O. du 23/03/1999 Page : 
4368
(Association de financement de l'Union pour l'avenir des Alpes-de-Haute-Provence - Abrogation implicite de la décision du 23 novembre 1995)