Arrêté du 16 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 30 mars 2009 relatif aux conditions d'application de dispositions concernant les avances remboursables sans intérêts destinées au financement de travaux de rénovation afin d'améliorer la performance énergétique des logements anciens et modifiant l'arrêté du 25 mai 2011 relatif à l'application en outre-mer de dispositions concernant les avances remboursables sans intérêts destinées au financement de travaux de rénovation afin d'améliorer la performance énergétique des logements anciens
NOR 
ETLL1411469A
JO du 18/07/2014 texte : 0164;
66
(Art. 2 et 3 : Dispositions applicables à compter du 1er octobre 2015 pour les offres de prêts émises en Guadeloupe, en Martinique, en Guyane et à La Réunion - Modification des art. 3, 5, 6 et 7 de l'arrêté du 25 mai 2011 précité)