Arrêté du 11 septembre 1992 relatif aux règles générales de fonctionnement et aux caractéristiques des installations des établissements qui pratiquent des soins sur les animaux de la faune sauvage
NOR 
ENVN9250300A
J.O. du 20/09/1992 Pages : 
13034/13037
(Application de l'art. L. 213-3 du code rural, abrogé et recodifié à l'art. L. 413-3 du code de l'environnement)