Arrêté du 16 juillet 1997 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission d'appel d'offres de l'Union des groupements d'achats publics
NOR 
ECOM9780102A
J.O. DU 21/08/1997 Page : 
12375
(Application de l'art. 18 du décret n° 85-801 du 30 juillet 1985 relatif au statut et au fonctionnement de l'Union des groupements d'achats publics)