Arrêté du 1er octobre 1975 relatif à la composition des bureaux d'adjudication et des commissions d'appel d'offres par soumissions cachetées pour la vente des coupes et des produits des coupes des terrains non soumis au régime forestier sous contrat de prêt du Fonds forestier national sous forme de travaux exécutés par l'Etat
JO 26-12-1975 p. 
13348