Décret n° 69-311 du 2 avril 1969 portant publication de la convention pour l'établissement d'une Organisation européenne pour la recherche nucléaire (CERN) et du protocole financier du 1er juillet 1953     
JO 10-04-1969 p. 
3503-3507
(Convention entrée en vigueur le 29 septembre 1954)