Exercice des droits reconnus à la partie civile par les associations :
 oeuvrant contre le racisme : code de procédure pénale, art. 2-1
 oeuvrant contre les discriminations fondées sur le sexe ou sur les moeurs : code de procédure pénale, art. 2-6
 de défense des victimes des discriminations fondées sur l'orientation sexuelle, le sexe ou sur le handicap en ce qui concerne les délits de provocation à la haine ou à la violence, de diffamation et d'injure : voir 
41-11
 de lutte contre le racisme, la xénophobie et l'antisémitisme en cas d'infractions commises à l'occasion de manifestations sportives : code du sport, art. L. 332-17