Arrêté du 23 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 31 mars 2005 relatif à l'allocation de responsabilité et de résultats allouée à certains personnels des services du Premier ministre
NOR 
PRMG1636236A

JO du 24/12/2016 texte : 0299;
12
(Modification du tableau de l'art. 1er)