Arrêté du 6 février 2001 fixant la liste des substances qui ne peuvent être utilisées dans les produits cosmétiques en dehors des restrictions et conditions fixées par cette liste
NOR 
MESP0120407A
J.O. du 23/02/2001 Pages : 
2953/2961
(Application du b de l'art. R. 5263-3 du code de la santé publique, recodifié au 2° de l'art. R. 5131-3 du même code - Abrogation de l'arrêté du 16 août 1985 fixant la liste des substances dont l'emploi dans les produits cosmétiques et les produits d'hygiène corporelle est soumis à restrictions et de l'arrêté du 16 août 1985 fixant la liste des substances vénéneuses pouvant entrer dans la composition des produits cosmétiques et des produits d'hygiène corporelle et les avertissements devant figurer sur leurs récipients, emballages ou notices)