Arrêté du 6 décembre 2006 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de POWEO SA à la société POWEO Pont-sur-Sambre Production SAS
NOR 
INDI0609263A
J.O. du 21/12/2006 texte : 
 n° 34
(Installation de production d'électricité relative à un cycle combiné comprenant une turbine à gaz et une turbine à vapeur localisée lieudit Le Rayage du Milieu sur la commune de Pont-sur-Sambre (Nord) - Transfert de l'autorisation d'exploiter délivrée par arrêté du 9 juin 2006)