Décret n° 2015-842 du 9 juillet 2015 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Norvège sur l'enseignement dispensé aux élèves norvégiens et le fonctionnement des sections norvégiennes établies dans les académies de Rouen, Caen et Lyon (ensemble une annexe), signé à Oslo le 14 juin 2010
NOR 
MAEJ1515223D
JO du 11/07/2015 texte : 0159;
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(Accord entré en vigueur le 5 septembre 2013)