Arrêté du 23 février 1988 relatif aux prêts à moyen terme spéciaux du Crédit agricole mutuel
NOR AGRS8800312A
J.O. DU 24/02/1988 Pages : 
2592/2593
(Abrogation de l'arrêté du 14 décembre 1983 relatif aux prêts à moyen terme spéciaux du Crédit agricole mutuel)