Arrêté du 9 juillet 2014 portant abrogation de textes
NOR 
DEFK1419528A
JO du 19/08/2014 texte : 0190;
28
(Abrogation de l'arrêté du 26 juin 1997 relatif à la surveillance administrative et technique au sein des armées, de la gendarmerie nationale et des services interarmées)