Arrêté du 1er octobre 2007 relatif à la gestion du personnel de la gendarmerie nationale pour la prise en compte de la création du groupe d'intervention de la gendarmerie nationale
NOR 
DEFD0767300A
J.O. du 16/10/2007 texte : 
n° 28
( Art. 1er : Modification de l'art. 3 de l'arrêté du 9 juin 1983 modifié relatif à la répartition des sous-officiers de gendarmerie par subdivision d'arme par branche ou par spécialité, fixant les branches et spécialités au sein desquelles l'avancement intervient de façon distincte [non précédemment publié au Journal officiel]
art. 2 : Modification de l'art. 1er de l'arrêté du 26 août 1991 modifié portant délégation de pouvoirs du ministre chargé des armées en matière de décisions individuelles de nomination dans le corps des sous-officiers de carrière de gendarmerie [non précédemment publié au Journal officiel]
art. 4 : Modification des annexes I, II et III de l'arrêté du 26 mai 2003 déterminant les postes comportant, pour les officiers de gendarmerie, l'exercice de fonctions de commandement [non précédemment publié au Journal officiel])