Décret n° 2002-80 du 15 janvier 2002 modifiant le décret n° 95-54 du 17 janvier 1995 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels administratifs de l'Institution nationale des invalides
NOR 
DEFP0102284D
J.O. du 18/01/2002 Page : 
1105
(Agent assurant les fonctions de responsable en matière d'hygiène et de sécurité du travail - Modification de l'annexe prévue à l'art. 1er)