Arrêté du 18 avril 2002 relatif au livre généalogique des races françaises de chevaux de selle
NOR 
AGRR0200902A
J.O. du 28/04/2002 Page : 
7753
(Application des art. 12 à 15 du décret n° 76-352 du 15 avril 1976, abrogés et codifiés aux art. R. 653-83 à R. 653-86 du code rural)