Arrêté du 10 octobre 1996 modifiant et complétant l'arrêté du 26 novembre 1991 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'industrie et du commerce extérieur et l'arrêté du 5 mai 1994 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur
NOR 
INDA9600577A
J.O. DU 13/10/1996 Pages : 
15015/15016
(Application du décret n° 91-1196 du 26 novembre 1991 - Modification des tableaux figurant aux art. 1er à 3 de l'arrêté du 5 mai 1994 et à l'annexe des arrêtés des 26 novembre 1991 et 26 mars 1993)