Délibération n° 2015-337 du 24 septembre 2015 portant avis sur un projet d'arrêté portant généralisation du traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « livret scolaire du lycée » (LSL) (demande d'avis n° 1853561)
NOR 
CNIX1605463X
JO du 23/02/2016 texte : 0045;
72
(Avis relatif à l'arrêté du 8 février 2016 portant généralisation du traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « livret scolaire du lycée » (LSL))