Arrêté du 26 août 2011 portant création des comités techniques des services du Premier ministre et des établissements publics administratifs placés sous la tutelle du Premier ministre
NOR 
PRMG1119602A
JO du 28/08/2011 texte : 0199;
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(Art. 16 : Abrogation de l'arrêté du 17 novembre 2004 portant création d'un comité technique paritaire central de l'Institut des hautes études de défense nationale)