Arrêté du 24 décembre 1980 relatif aux indemnités de stage susceptibles d'être allouées aux agents des établissements visés à l'article L. 792 du code de la santé publique
JO 24-01-1981 p. NC 
892-893
(Indemnités versées aux agents effectuant des stages de formation ou de perfectionnement - Abrogation de l'arrêté du 12 août 1976 relatif aux indemnités de stage susceptibles d'être allouées aux agents des établissements relevant du livre IX du code de la santé publique)