Arrêté du 24 décembre 2004 portant suppression de la commission consultative des indices de prix des matières et matériaux
NOR 
ECOC0400137A
J.O. du 11/01/2005 texte : 
 n° 10
(Abrogation de l'arrêté du 9 juin 1961 relatif à la commission consultative des indices de prix des matières et de l'arrêté du 15 janvier 1968 relatif à la commission consultative des indices élémentaires de prix des matières)