Circulaire DH/FH1/DAS/TS3 n° 97-748 du 28 novembre 1997 relative aux autorisations spéciales d'absence susceptibles d'être accordées aux agents des établissements hospitaliers, sociaux et médico-sociaux publics, parents d'élèves
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 97/50 p. 193-194