Délibération n° 2005-167 du 30 juin 2005 portant avis sur la mise en oeuvre par la direction générale des douanes et droits indirects du système d'information des douanes
NOR 
CNIX0508885X
J.O. du 03/12/2005 texte : 
 n° 81
(Délibération relative l'arrêté du 15 septembre 2005 relatif au " système d'information des douanes ")