Arrêté du 15 septembre 1982 relatif à la commercialisation des semences de plantes oléagineuses et à fibres
JO 23-10-1982 p. NC 
9543-9546
(Application du décret n° 81-605 du 18 mai 1981 - Abrogation des arrêtés des 20 août 1970, 30 août 1971 et 20 juin 1975 relatifs au commerce des semences de plantes oléagineuses et de plantes à fibres)