Décret n° 2002-365 du 13 mars 2002 modifiant le décret n° 92-4 du 2 janvier 1992 portant attribution d'une prime d'encadrement à certains agents de la fonction publique hospitalière
NOR 
MESH0220278D
J.O. du 20/03/2002 Page : 
4946
(Remplacement des 7°, 8°, 9° et 10° de l'art. 1er)