Arrêté du 7 janvier 2015 modifiant l'arrêté du 15 novembre 2000 relatif à la mise en service par la direction générale des impôts d'un traitement automatisé des actes et déclarations déposés dans les recettes des impôts dénommé MOOREA
NOR 
FCPE1500464A
JO du 15/01/2015 texte : 0012;
9
(Modification de l'intitulé de l'arrêté du du 15 novembre 2000 mentionné ci-dessus qui devient : "arrêté du 15 novembre 2000 relatif à la mise en service par la direction générale des finances publiques d'un traitement automatisé des actes et déclarations déposés dans les les pôles d'enregistrement dénommé MOOREA" - Modification des art. 1er et 2 et remplacement des art. 5 et 6 - Abrogation implicite de l'arrêté du 17 février 2004 modifiant l'arrêté du 15 novembre 2000 relatif à la mise en service par la direction générale des impôts d'un traitement automatisé des actes et déclarations déposés dans les recettes des impôts, dénommé Moorea et de l'arrêté du 11 avril 2005 modifiant l'arrêté du 15 novembre 2000 relatif à la mise en service par la direction générale des impôts d'un traitement automatisé des actes et déclarations déposés dans les recettes des impôts dénommé MOOREA)