LOI n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels
NOR 
ETSX1604461L
JO du 09/08/2016 texte : 0184;
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(Art. 48 (I et III) : Mise en place de la protection universelle maladie pour l'insertion des volontaires de l'établissement public d'insertion de la défense (Epide) - Dispositions applicables au titre des cotisations dues pour les périodes courant à compter du 1er janvier 2016 - Modification des art. L. 130-2, L. 130-3, L. 130-4 et L. 130-5)