Arrêté du 13 novembre 2012 fixant le pourcentage et les éléments de rémunération pris en compte pour le maintien partiel de la rémunération des agents non titulaires de droit public accédant à un corps relevant du décret n° 2011-661 du 14 juin 2011 portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique hospitalière
NOR 
AFSH1239905A
JO du 01/12/2012 texte : 0280;
12
(Application de l'art. 23 du décret n° 2011-661 du 14 juin 2011)