Arrêté du 4 octobre 2004 modifiant l'arrêté du 12 décembre 2000 fixant les diplômes et les conditions d'expérience professionnelle requis par l'article R. 213-4 du code rural pour la délivrance du certificat de capacité pour l'entretien d'animaux d'espèces non domestiques
NOR 
DEVN0430327A
J.O. du 19/12/2004 texte : 
 n° 9
(Modification de l'art. 1er; remplacement des art. 2, 3 et 4 et de l'annexe I et suppression du 1er alinéa de l'art. 6)