Arrêté du 2 mars 2011 modifiant l'arrêté du 3 janvier 2011 portant délégation de signature aux directeurs des services déconcentrés de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre implantés au Maghreb
NOR 
DEFM1106612A
JO du 09/03/2011 texte : 0057;
2
(Insertion de l'art. 3-1)