Arrêté du 25 mai 2004 modifiant l'arrêté du 30 juillet 2003 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département du Puy-de-Dôme
NOR 
INTC0400410A
J.O. du 11/06/2004 texte : 
 n° 16
(Dispositions applicables à la direction départementale de la sécurité publique de Clermont-Ferrand - Modification du tableau figurant à l'art. 1er)