Arrêté du 16 mai 2006 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2000 relatif à la pesée et à la présentation des carcasses de bovin
NOR 
ECOC0600060A
J.O. du 23/06/2006 texte : 
 n° 11
(Abrogation des art. 3 et 4 et modification de l'art. 5)