Décret n° 2013-572 du 1er juillet 2013 modifiant le décret n° 92-1438 du 30 décembre 1992 portant attribution d'une indemnité spéciale aux techniciens, adjoints et agents sanitaires et le décret n° 98-651 du 23 juillet 1998 portant attribution d'une indemnité spéciale en faveur des personnels techniques et des techniciens de laboratoire de l'Agence du médicament
NOR 
AFSR1311336D
JO du 03/07/2013 texte : 0152;
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(Art. 1er : Modification de l'art. 1er du décret n° 92-1438 du 30 décembre 1992)