Arrêté du 20 avril 2005 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 1433 (installations de mélange ou d'emploi de liquides inflammables)
NOR 
DEVP0540156A
J.O. du 27/05/2005 texte : 
 n° 126
Annexes : Bulletin officiel du ministère chargé de la protection de l'environnement n° 2005/12 p. 47-55