Circulaire n° 80-119 du 26 août 1980 relative à l'utilisation des terrains domaniaux du littoral dans les départements d'outre-mer
Bulletin officiel du ministère chargé de l'équipement n° 80/38, texte 878 (12 p.)
(Abrogation de la circulaire du 26 février 1974)