Avis n° 2010-0879 du 22 juillet 2010 sur la demande d'autorisation d'exploitation d'assignations de fréquence pour un système satellitaire, formulée par la société Globalstar Europe SARL auprès de l'Agence nationale des fréquences
NOR 
ARTL1027104V
JO du 06/11/2010 texte : 0258;
85
(Avis relatif à l'arrêté du 28 octobre 2010 autorisant la société Globalstar Europe SARL à exploiter des assignations de fréquence pour un système satellitaire composé d'une constellation de satellites non géostationnaires à orbite basse)