Avis aux opérateurs de transport routier relatif au règlement de circulation du tunnel du Mont-Blanc
NOR 
DEVR1002545V
JO du 29/01/2010 texte : 0024;
115
(
Classement, à compter du 1er janvier 2010, du tunnel du Mont-Blanc dans la catégorie E de l'accord ADR 2009 relatif au transport des matières dangereuses dans les tunnels [arrêté du 29 mai 2009 dit " arrêté TMD "] - Abrogation implicite de l'avis aux opérateurs de transport routier relatif au règlement de circulation du tunnel du Mont-Blanc, publié au JO du 13/12/2009