Arrêté du 29 août 2011 portant approbation d'une liste de biens établie en application de l'article 9 du décret n° 2011-320 du 23 mars 2011 relatif aux missions de gestionnaire d'infrastructure exercées par la Régie autonome des transports parisiens (RATP) et aux transferts de biens entre l'Etat, le Syndicat des transports d'Ile-de-France et la RATP
NOR 
TRAT1122894A
JO du 31/08/2011 texte : 0201;
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(Inscription du centre de bus de Lagny dans la liste susvisée)