Décret n° 2009-933 du 29 juillet 2009 relatif au calcul du revenu des travailleurs indépendants relevant de l'article L. 133-6-8 du code de la sécurité sociale et bénéficiaires du revenu de solidarité active
NOR 
ECEA0912021D
JO du 31/07/2009 texte : 0175;
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(Calcul du revenu des travailleurs indépendants relevant du régime micro-social et bénéficiaires du revenu de solidarité active - Modification des art. R. 262-19, R. 262-21 et R. 262-25)