LOI n° 90-396 du 11 mai 1990 portant diverses dispositions relatives aux transports terrestres 
NOR EQUX8900157L
J.O. du 16/05/1990 Page : 
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(Art. 1er (III) : Inscription des entreprises de transport public de personnes à un registre tenu par les autorités de l'Etat - Modification de l'art. 46 de la loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982)