Arrêté du 30 décembre 2011 fixant les conditions d'application à l'établissement public Institut français du cheval et de l'équitation des décrets n°s 2008-366, 2008-367 et 2008-368 du 17 avril 2008
NOR 
AGRS1131482A
JO du 06/01/2012 texte : 0005;
41
(Conditions et modalités d'ouverture du bénéfice de la prime de restructuration de service, de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint, du complément indemnitaire et de l'indemnité de départ volontaire suite à la réorganisation des services de l'établissement public Institut français du cheval et de l'équitation - Abrogation de l'arrêté du 18 février 2009 fixant les conditions d'application à l'établissement public Les Haras nationaux des décrets n°s 2008-366, 2008-367 et 2008-368 du 17 avril 2008)