Arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l'autorisation d'enseigner, à titre onéreux, la conduite des véhicules à moteur et la sécurité routière
NOR 
EQUS0100017A
J.O. du 26/01/2001 Pages : 
1376/1378
(Abrogation du titre II [art. 9 à 14] de l'arrêté du 10 octobre 1991)