Arrêté du 18 février 1987 complétant l'arrêté du 11 juin 1986 établissant le schéma directeur départemental des structures agricoles du département de la Haute-Loire
NOR AGRS8700555A
J.O. DU 25/03/1987 Page : 
3355
(Insertion de l'art. 4 bis)