Décret n° 2000-830 du 24 août 2000 portant publication de la Convention pour la protection du milieu marin de l'Atlantique du Nord-Est (ensemble quatre annexes et deux appendices), signée à Paris le 22 septembre 1992     
NOR 
MAEJ0030070D
J.O. du 31/08/2000 Pages : 
13481/13490
(Convention entrée en vigueur le 25 mars 1998 - Convention dite " Convention OSPAR " substituée à la convention signée à Oslo le 15 février 1972 pour la prévention de la pollution marine par les opérations d'immersion effectuées par les navires et aéronefs et à la convention signée à Paris le 4 juin 1974 pour la prévention de la pollution marine d'origine tellurique)