Décret n° 2009-602 du 27 mai 2009 relatif au revenu supplémentaire temporaire d'activité
NOR 
MTSA0910478D
JO du 29/05/2009 texte : 0123;
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(Dispositions applicables dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion, ainsi que dans les collectivités d'outre-mer de Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon - Applicabilité des dispositions du présent décret au titre des périodes d'emploi effectuées à compter du 1er mars 2009)