Arrêté du 19 octobre 1994 relatif à l'établissement de certains titres et diplômes nationaux de l'enseignement supérieur
NOR 
RESK9401512A
J.O. DU 08/12/1994 Pages : 
17398/17401
(Remplacement du 1er modèle de diplôme figurant à l'annexe III de l'arrêté du 20 avril 1994 par le modèle figurant à l'annexe II-B du présent arrêté)