Arrêté du 8 janvier 2002 portant application du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans les services et les établissements relevant du ministère de la jeunesse et des sports
NOR 
MJSK0170208A
J.O. du 10/01/2002 Pages : 
600/601
(Application du décret n° 2002-42 du 8 janvier 2002)