Décret n° 2001-791 du 31 août 2001 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire de Chine relatif à l'établissement d'une liaison d'Etat, fait à Pékin le 23 octobre 2000     
NOR 
MAEJ0130056D
J.O. du 02/09/2001 Pages : 
14113/14114
(Liaison téléphonique sécurisée directe destinée aux conversations téléphoniques confidentielles au plus haut niveau et au transfert chiffré de l'écrit - Accord entré en vigueur le 1er août 2001)