Arrêté du 4 juin 1957 portant désignation des zones du territoire douanier de la France continentale soumises au régime du compte ouvert du bétail
JO 07-06-1957 p. 
5704-5705
(Application de l'art. 209 (a) du code des douanes - Annexe : Désignation des parties du territoire douanier des frontières franco-espagnole et franco-italienne)