Décret n° 2011-202 du 22 février 2011 modifiant le décret n° 2001-1174 du 11 décembre 2001 portant statut particulier du corps des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale
NOR 
MEND1026608D
JO du 23/02/2011 texte : 0045;
23
(Art. 1er : Formation que reçoivent les candidats recutés par concours ou après inscription sur une liste d'aptitude - Remplacement des 3e, 4e et 5e alinéas de l'art. 9
art. 2 : Dispositions transitoires)