Décret n° 2013-531 du 24 juin 2013 portant publication du protocole relatif à la gestion intégrée des zones côtières (GIZC) de la Méditerranée, signé à Madrid le 21 janvier 2008
NOR 
MAEJ1313822D
JO du 26/06/2013 texte : 0146;
1
(Protocole entré en vigueur le 24 mars 2011)