Décret n° 2009-1313 du 27 octobre 2009 modifiant le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique
NOR 
IOCB0901910D
JO du 29/10/2009 texte : 0251;
22
(Modification de l'art. 15)