Décret n° 2012-193 du 7 février 2012 relatif aux cotisations d'assurance vieillesse et invalidité-décès des experts-comptables salariés
NOR 
ETSS1134015D
JO du 09/02/2012 texte : 0034;
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(Dispositions de coordination avec la suppression de l'obligation de cotiser au régime de base des professions libérales et au régime invalidité-décès pour les experts-comptables salariés qui cotisent déjà au régime général :
Art. 2 : Modification du second alinéa de l'art. 3 du décret n° 53-506 du 21 mai 1953 relatif au régime d'assurance vieillesse complémentaire des experts-comptables et des commissaires aux comptes
art. 3 : Abrogation du second alinéa de l'art. 3 du décret n° 74-526 du 20 mai 1974 relatif au régime d'assurance invalidité-décès des experts-comptables et des comptables agréés)