Arrêté du 28 avril 2014 modifiant l'arrêté du 8 avril 2009 relatif aux marques d'identification des navires de plaisance en mer
NOR 
DEVT1404454A
JO du 13/05/2014 texte : 0110;
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(Dispositions relatives à l'immatriculation des kayaks - Modification des art. 2 et 4 et remplacement de l'art. 9)