Arrêté du 19 mai 2016 modifiant l'arrêté du 15 avril 2010 relatif à la rubrique 1435 pour le régime de l'enregistrement
NOR 
DEVP1500138A
JO du 21/05/2016 texte : 0117;
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(Modification des art. 1er, 2 et de l'annexe I et remplacement de l'annexe II - Abrogation de l'arrêté du 15 avril 2010 fixant les règles générales et prescriptions techniques applicables aux stations-service soumises à autorisation sous la rubrique n° 1435 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement)