Décret du 13 février 1987 portant création d'une zone d'entreprises dans le bassin d'emploi d'Aubagne-La Ciotat
NOR INDD8700085D
J.O. DU 15/02/1987 Page : 
1771
(Application de l'art. 1er de l'ordonnance n° 86-1113 du 15 octobre 1986)