Arrêté du 27 décembre 2007 relatif à l'entrée en vigueur de certaines dispositions du décret n° 2006-1221 du 5 octobre 2006 relatif aux personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques hospitaliers
NOR 
SJSH0774680A
JO du 30/12/2007 texte : 0303;
154
(D
ispositions applicables aux I à III, IX et X de l'article 1er, au II de l'article 6 et aux I, II et VI de l'article 7 du décret susvisé)