Arrêté du 9 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 9 mai 2006 portant création du baccalauréat professionnel spécialité « ouvrages du bâtiment : métallerie » et fixant ses modalités de préparation et de délivrance
NOR 
MENE1416571A
JO du 29/07/2014 texte : 0173;
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(Dispositions relatives à des dispenses d'unités)