Décret n° 74-299 du 8 avril 1974 portant publication de la convention franco-italienne relative à l'alimentation en eau de la commune de Menton et du protocole annexe, signés le 28 septembre 1967     
JO 17-04-1974 p. 
4160-4162
(Convention entrée en vigueur le 14 octobre 1972)