Circulaire du 12 janvier 1983 relative à l'application des dispositions de l'ordonnance n° 82-297 du 31 mars 1982 portant modification des dispositions du code des pensions civiles et militaires de retraite et relative à la cessation d'activité des fonctionnaires et agents de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif
JO 29-01-1983 p. NC 
1191-1193
(Chapitre I : Mise en oeuvre du dispositif de cessation progressive d'activité des fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics à caractère administratif)