Arrêté du 4 mars 1986 modifiant l'arrêté du 26 mars 1973 relatif à la liste d'emplois prévus par l'article D. 15 du code des pensions civiles et militaires de retraite
JO 19-03-1986 p. 
4576
(Services du Premier ministre - Modification de l'art. 1er)