Arrêté du 15 janvier 1999 portant approbation du règlement relatif au régime d'assurance vieillesse complémentaire obligatoire des entrepreneurs du bâtiment et des travaux publics
NOR 
MESS9920289A
J.O. du 09/02/1999 Page : 
2056
Annexe : Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 99/7 p. 229-239
(Application du décret n° 50-60 du 11 janvier 1950 - Abrogation implicite de l'arrêté du 16 août 1988 portant approbation du règlement statutaire relatif au régime d'assurance vieillesse complémentaire obligatoire des entrepreneurs du bâtiment et des travaux publics)