Décision du 11 octobre 2001 relative à un traitement d'informations nominatives, dénommé Base 2000 Références, dont l'objet est de recenser dans un fichier unique les logements conformes aux offres commerciales d'EDF sur le marché résidentiel qui constituent des références commerciales et de faire connaître et valoriser ces références par la constitution des fiches clients et partenaires exploitables pour la promotion des offres commerciales d'EDF en résidentiel
Bulletin officiel du ministère chargé de l'industrie n° 2002/68 p. 99-100