Arrêté du 16 mars 1994 modifiant l'arrêté du 12 novembre 1985 fixant les conditions dans lesquelles sont déterminés les taux moyens, les attributions individuelles et le montant des crédits nécessaires au paiement de la prime de participation à la recherche scientifique allouée à certains fonctionnaires de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
NOR 
RESM9400147A
J.O. DU 09/04/1994 Pages : 
5283/5284
(Remplacement des tableaux figurant aux art. 1er et 2)