Arrêté du 1er septembre 2003 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de la Seine-Maritime
NOR 
INTC0300550A
J.O. du 05/10/2003 Page : 
17023
(Abrogation de l'arrêté du 28 février 1985 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de la Seine-Maritime et de l'arrêté du 9 mai 1996 portant création d'une circonscription associée sur le territoire de la commune de Mars-les-Bains)