Décret du 2 novembre 1960 portant approbation des plans des surfaces submersibles de la rivière la Cesse, affluent de la rivière d'Aude, dans la partie comprise entre le pont du canal du Midi et le confluent, dans les communes de Sallèles-d'Aude et de Saint-Marcel (département de l'Aude)
JO 08-11-1960 p. 
10007