Arrêté du 4 mars 2016 portant création du service des grands comptes
NOR 
FCPD1604329A
JO du 10/03/2016 texte : 0059;
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(Création d'un bureau de douane désigné sous le nom de service des grands comptes, rattaché à la direction interrégionale des douanes et droits indirects de Paris)