Arrêté du 18 janvier 1988 modifiant l'arrêté du 17 décembre 1985 établissant le schéma directeur des structures agricoles du département de l'Indre
NOR AGRS8800127A
J.O. DU 30/01/1988 Pages : 
1498/1499
(Modification de l'art. 2 b)