Arrêté du 8 janvier 2003 portant réorganisation des recettes des impôts des services déconcentrés de la direction générale des impôts
NOR 
BUDL0300017A
J.O. du 28/01/2003 Pages : 
1652/1661
(Publication, en annexe A, de la liste des centres-recettes et des recettes de la direction générale des impôts et, en annexe B, de la liste des recettes divisionnaires de la direction générale des impôts)