Arrêté du 4 novembre 2014 relatif aux conditions générales d'utilisation par les organisations syndicales des technologies de l'information et de la communication dans la fonction publique de l'Etat
NOR 
RDFF1410068A
JO du 05/11/2014 texte : 0256;
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(Art. 1er à 5 : Dispositions générales
art. 6 : Dispositions relatives aux règles particulières en période électorale
art. 7 et 8 : Dispositions relatives à l'utilisation de la messaagerie électronique
art. 9 : Dispositions relatives à la publication sur le site intranet du service
art. 10 à 12 : Dispositions relatives à l'assistance technique, formation et responsabilités)