Arrêté du 15 décembre 1958 relatif à l'emploi des filets tournants et coulissants
JO 30-12-1958 p. 
12044
(Abrogation des décrets des 21 août 1888, 9 juin 1926, et les arrêtés des 17 avril 1940, 14 septembre 1951 et 9 juin 1952)