Arrêté du 31 juillet 1981 relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants non professionnels de l'aéronautique civile (personnel de conduite des aéronefs)
JO 08-09-1981 p. NC 
8082-8089
(Abrogation de l'arrêté du 15 mars 1973 portant création d'un brevet et d'une licence de pilote de ballon libre ainsi que de qualification
 chapitre Ier de l'annexe : Terminologie
 chapitre II de l'annexe : Règles générales
 chapitre III de l'annexe : Stagiaire
 chapitre IV de l'annexe : Brevets et licences de pilotes (planeur, avion, hélicoptère, ballon libre)
 chapitre V de l'annexe : Réservé
 chapitre VI de l'annexe : Qualifications de pilotes autres que celles d'instructeur
 chapitre VII de l'annexe : Instructeurs
 chapitre VIII de l'annexe : Carnet de vol et décompte du temps de vol
 chapitre IX de l'annexe : Dispositions transitoires)