Arrêté du 10 avril 1964 portant extension de la zone d'action d'une société d'aménagement foncier et d'établissement rural
JO 05-05-1964 p. 
3882-3883
(Extension de la zone d'action de la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural Alpes-Cévennes au département de la Drôme)