Arrêté du 19 mai 2014 fixant le barème forfaitaire permettant l'évaluation des frais de déplacement relatifs à l'utilisation d'un véhicule par les bénéficiaires de traitements et salaires optant pour le régime des frais réels déductibles
NOR 
FCPE1406613A
JO du 21/05/2014 texte : 0117;
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(Remplacement des trois tableaux (tarif applicables aux automobiles, motocyclettes et cyclomoteurs) annexés au 1er alinéa de l'art. 6 B de l'annexe IV au code général des impôts)