Arrêté du 1er août 2005 autorisant l'école des dirigeants et créateurs d'entreprise de Courbevoie (EDC) à délivrer un diplôme visé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur 
NOR 
MENS0501694A
J.O. du 25/08/2005 texte : 
 n° 29
(Dispositions applicables deux ans à compter du 1er septembre 2005)