Décret n° 55-537 du 28 avril 1955 portant publication de la convention culturelle européenne signée à Paris le 19 décembre 1954 entre la France, la Belgique, le Danemark, la république fédérale d'Allemagne, la Grèce, l'Islande, l'Irlande, l'Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas, la Norvège, la Sarre, la Suède, la Turquie, la Grande-Bretagne, en vue de favoriser les relations culturelles entre les Etats membres du Conseil de l'Europe     
JO 17-05-1955 p. 
4904-4905
(Convention entrée en vigueur le 5 mai 1955)