Décret n° 54-1284 du 3 décembre 1954 portant publication de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relative aux gares internationales de Modane et de Vintimille (Ventimiglia) et aux sections de chemins de fer comprises entre ces gares et les frontières d'Italie et de France, signée à Rome le 29 janvier 1951     
JO 29-12-1954 p. 
12243-12246
(Convention entrée en vigueur le 13 juillet 1954 - Toutes les dispositions non contraires de la convention du 7 mai 1862 sont maintenues en vigueur)