Décret n° 90-105 du 30 janvier 1990 relatif aux contrats emploi-solidarité
NOR 
TEFE9003069D
J.O. du 31/01/1990 Page : 
1296
(Art. 9 : Abrogation du décret n° 89-546 du 28 juillet 1989 relatif aux activités organisées au profit des bénéficiaires du revenu minimum d'insertion et modifiant le décret n° 88-1111 du 12 décembre 1988 relatif à la détermination du revenu minimum d'insertion et du décret n° 89-547 du 28 juillet 1989 relatif aux programmes d'insertion locale et aux activités d'insertion organisées dans le cadre du revenu minimum d'insertion)