Décret n° 70-756 du 14 août 1970 portant publication de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement espagnol relative au service national des double-nationaux, signée à Madrid le 9 avril 1969     
JO 25-08-1970 p. 
7973-7975
(Convention entrée en vigueur le 1er août 1970)