Avenant n° 176 du 8 juillet 2010
(
Barème indicatif pour la rémunération du travail - Annexe à l'art. 15 bis)
TRCC 2011/2 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Arrêté d'extension du 7 mars 2011
JO 17/03/2011 texte 
64;80 page 4844