Décret n° 2013-8 du 3 janvier 2013 portant création du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes
NOR 
DFEX1242344D
JO du 05/01/2013 texte : 0004;
34
(Art. 1er à 12 : Missions, organisation et fonctionnement du Haut conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes
art. 13 : Suppression de la Commission sur l'image des femmes dans les médias - Abrogation de l'arrêté du 24 mai 2011 portant création d'une Commission sur l'image des femmes dans les médias)