Circulaire DRT n° 2003-16 du 3 octobre 2003 relative au traitement des recours hiérarchiques formés contre les décisions des inspecteurs et des directeurs du travail en matière de salariés protégés et d’élections professionnelles
Bulletin officiel du ministère chargé du travail n° 2003/18-24 p. 45-61