Décret n° 66-6 du 4 janvier 1966 abrogeant le décret du 23 novembre 1911 concernant l'organisation du contrôle technique dans les poudreries de la fabrication des poudres et explosifs de guerre destinés au service de l'Etat, modifié et complété par le décret n° 56-805 du 6 août 1956
JO 06-01-1966 p. 
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