Décision n° 2002-2682 du 25 juillet 2002
NOR 
CSCX0205790S
J.O. du 04/08/2002 Pages : 
13354/13355
(Elections législatives des 9 et 16 juin 2002 - 1re circonscription de la Savoie - Rejet d'une requête en annulation des opérations électorales)