Décret n° 93-1226 du 5 novembre 1993 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Emirats arabes unis relatif aux services aériens entre leurs territoires respectifs et au-delà de ceux-ci, signé à Paris le 9 septembre 1991     
NOR 
MAEJ9330044D
J.O. DU 13/11/1993 Pages : 
15670/15674
(Accord entré en vigueur le 29 juin 1992)