Arrêté du 14 août 2012 relatif aux conditions de mesurage des niveaux d'empoussièrement, aux conditions de contrôle du respect de la valeur limite d'exposition professionnelle aux fibres d'amiante et aux conditions d'accréditation des organismes procédant à ces mesurages
NOR 
ETST1230963A
JO du 23/08/2012 texte : 0195;
25
(Art. 1er à 7 : Conditions de mesurage des niveaux d'empoussièrement et de contrôle du respect de la valeur limite d'exposition professionnelle
art. 8 à 10 et 12 (I) : Conditions d'accréditation - Dispositions applicables à compter du 1er juillet 2013
art. 11 : Communication des résultats
art. 12 (II et III) : Dispositions transitoires
art. 13 : Abrogation de l'arrêté du 4 mai 2007 relatif à la mesure de la concentration en fibres d'amiante sur les lieux de travail et aux conditions d'accréditation des organismes, à l'exception de l'art. 2 qui sera abrogé à compter du 1er juillet 2013)