Décret n° 91-393 du 25 avril 1991 portant dispositions statutaires applicables au corps des agents d'exploitation des travaux publics de l'Etat et au corps des chefs d'équipe d'exploitation des travaux publics de l'Etat
NOR 
EQUP9100373D
J.O. DU 26/04/1991 Pages : 
5642/5646
(Intégration des agents des travaux publics de l'Etat dans le corps des agents d'exploitation des travaux publics de l'Etat à partir du 1er août 1990 - Intégration des ouvriers professionnels des travaux publics de l'Etat dans le corps des agents d'exploitation ou dans celui des chefs d'équipe d'exploitation des travaux publics de l'Etat à compter du 1er août 1990)