Décret n° 2012-179 du 6 février 2012 portant publication de l'avenant à l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté de Monaco relatif à la reconnaissance mutuelle des formations d'enseignement supérieur artistique (spécialité des arts plastiques), signé à Paris le 9 novembre 2010 
NOR 
MAEJ1202285D
JO du 08/02/2012 texte : 0033;
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(Accord entré en vigueur le 1er décembre 2011)