Arrêté du 16 juin 1995 modifiant l'arrêté du 13 juin 1994 fixant les épreuves conduisant à la délivrance du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré (option Tir à l'arc) à l'issue d'une formation modulaire
NOR 
MJSK9570080A
J.O. DU 08/07/1995 Pages : 
10243/10244
(Modification de l'art. 11, remplacement des art. 12 et 13 et de l'annexe III et abrogation de l'annexe IV - Transfert de l'annexe V à l'annexe IV)