Arrêté du 17 juin 2005 relatif à la composition et au fonctionnement d'une commission d'appel d'offres spécifique relevant du service de la communication du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
NOR 
ECOP0500539A
J.O. du 29/06/2005 texte : 
 n° 19