Arrêté du 11 mars 1976 portant déconcentration de la procédure d'agrément des terrains de camping et agrément des terrains aménagés pour le stationnement des caravanes
JO 28-03-1976 p. 
1882
(Abrogation de l'arrêté du 12 juin 1969 relatif à l'agrément des terrains de camping)