Arrêté du 25 novembre 2016 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des examens de l'enseignement agricole dénommé ARPENT-examens
NOR 
AGRE1619636A
JO du 03/12/2016 texte : 0281;
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(Traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour objet les inscriptions à distance aux examens de l'enseignement agricole)