Décret du 6 mai 2016 portant dissolution d'une association
NOR 
INTD1611709D
JO du 07/05/2016 texte : 0106;
19
(Dissolution de l'association dite : l'« Association des musulmans de Lagny-sur Marne » - Annulation du décret du 14 janvier 2016 portant dissolution de trois associations en tant qu'il prononce la dissolution de l'« Association des musulmans de Lagny-sur Marne »)