Décret n° 98-1269 du 29 décembre 1998 modifiant le décret n° 82-622 du 19 juillet 1982 portant dispositions statutaires applicables au corps des instituteurs de la Polynésie française
NOR 
MENF9802770D
J.O. du 31/12/1998 Pages : 
20173/20174
(Modification de l'art. 2; rétablissement de l'art. 3; abrogation des art. 9, 10, 11, 12 et 14 et transfert des art. 13, 16 et 15 [dans une nouvelle rédaction] respectivement aux art. 9, 10 et 11)