Décisions du 5 janvier 2015 portant retrait d'agréments d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique
NOR 
CCCJ1500555S
JO du 11/01/2015 texte : 0009;
26
(Retrait de l'agrément du groupement de financement de l'Association du groupe de gauche socialiste majoritaire du conseil général du Puy-de-Dôme dite "ADFGSM" et de l'Association de financement des poissons roses (AFPR) - Abrogation implicite de la décision du 29 août 2011 portant agrément d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique et de la décision du 23 janvier 2012 portant agrément d'une association de financement d'un parti ou d'une organisation politique)