Décret n° 2005-1248 du 28 septembre 2005 modifiant le décret n° 2001-577 du 2 juillet 2001 portant attribution d'indemnités de responsabilité aux agents comptables de certains établissements d'enseignement
NOR 
MENF0501862D
J.O. du 05/10/2005 texte : 
 n° 25
(Modification de l'art. 1er)