Décret n° 2009-1257 du 19 octobre 2009 portant publication du protocole de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil portant création d'un forum franco-brésilien de l'enseignement supérieur et de la recherche, signé à Brasilia le 25 mai 2006
NOR 
MAEJ0923400D
JO du 21/10/2009 texte : 0244;
16
(Protocole entré en vigueur le 16 septembre 2009)