Arrêté du 12 novembre 2015 relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine de Rhône-Alpes - Auvergne
NOR 
AFSP1527403A
JO du 18/11/2015 texte : 0267;
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(Application de l'art. R. 1224-1 du code de la santé publique - Abrogation de l'arrêté du 10 avril 2012 relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine de Rhône-Alpes et de l'arrêté du 7 septembre 2012 relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine d'Auvergne-Loire)