LOI n° 93-844 du 14 juin 1993 autorisant la ratification du traité d'entente, d'amitié et de coopération entre la République française et la République de Bulgarie     
NOR 
MAEX9300181L
J.O. DU 15/06/1993 Page : 
8497
(Traité signé à Paris le 18 février 1992)