Avenant n° 25 du 19 novembre 1984
(Modification de l'art. 22 et insertion de l'art. 23-1) 
Arrêté du 24 octobre 1990 portant extension et élargissement aux exploitations sylvicoles du département des Vosges     
TRCC 85/7 p. 99-100 (Republié : TRCC 90/22 p. 95-96)
JO 09-11-1990 p. 
13710-13711