Décret n° 2016-1093 du 11 août 2016 relatif à la liste de fonctions prévue à l'article 3 du décret n° 2016-961 du 13 juillet 2016 relatif à l'indemnisation du chômage
NOR 
ETSD1621067D
JO du 12/08/2016 texte : 0187;
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(Techniciens intermittents du spectacle - Modification de la liste 4B de l'annexe VIII)