Décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie
NOR 
DEFH0801190D
JO du 16/09/2008 texte : 0216;
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(Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2009 - Abrogation du décret n° 75-1209 du 22 décembre 1975 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie)