Protocole d'accord concernant la consultation, la coopération et l'échange d'informations relatives à la surveillance des entités visées par la directive AIFM entre la Commission des opérations de bourse de l'Inde (Securities and Exchange Board of India, SEBI, Inde) et l'Autorité des marchés financiers (AMF, France)
NOR 
AMFX1519453X
JO du 22/09/2015 texte : 0219;
65
(Accord signé le 18 juin 2013)