Arrêté du 29 décembre 2011 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 52 des départements et de leurs établissements publics administratifs
NOR 
COTB1132541A
JO du 31/12/2011 texte : 0303;
119
(Modification, à compter de l'exercice 2012, de l'instruction budgétaire et comptable M. 52 annexée à l'arrêté du 21 octobre 2003)