Décret du 3 novembre 1999 approuvant la dissolution d'une association reconnue d'utilité publique et abrogeant le décret de reconnaissance de cette association comme établissement d'utilité publique
NOR 
INTA9900259D
J.O. du 11/11/1999 Page : 
16824
(" Les Amis de l'Hôpital " - Abrogation du décret du 19 juin 1929)