Arrêté du 8 mars 2007 modifiant l'arrêté du 15 mars 1977 relatif à la commission consultative compétente des surveillants d'externat et des maîtres d'internat des établissements d'enseignement technique agricole
NOR 
AGRS0700606A
J.O. du 14/03/2007 texte : 
 n° 34
(Remplacement de l'art. 4)