Arrêté du 3 juillet 2003 portant extension d'un accord dans le secteur de la pêche artisanale et des armements coopératifs
NOR 
EQUH0301046A
J.O. du 03/09/2003 Page : 
15051
Annexe : à paraître au Bulletin officiel du ministère chargé des transports
(Accord du 28 mars 2001 sur la rémunération minimale garantie, la réduction du temps de travail et les frais communs)