LOI n° 2013-1279 du 29 décembre 2013 de finances rectificative pour 2013
NOR 
EFIX1327237L
JO du 30/12/2013 texte : 0303;
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(Art. 32 (I) : Remplacement du Compte épargne d'assurance pour la forêt (CEAF) par un Compte d'investissement forestier et d'assurance (CIFA) - Remplacement des art. L. 352-1 à L. 352-5 par les art. L. 352-1 à L. 352-6)