Arrêté du 2 novembre 1995 modifiant l'arrêté du 22 août 1995 portant création de commissions d'appel d'offres et d'ouverture des plis au ministère de la culture
NOR 
MCCB9500545A
J.O. du 10/11/1995 Page : 
16544
(Modification de l'art. 2)