Arrêté du 2 janvier 2001 modifiant l'arrêté du 31 juillet 1981 relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants professionnels de l'aéronautique civile (personnel de conduite des aéronefs, à l'exception du personnel des essais et réceptions)
NOR 
EQUA0100068A
J.O. du 23/02/2001 Pages : 
2981/2982
(Modification du paragraphe 5.2.3 et insertion du paragraphe 7.4 dans l'annexe)