Circulaire DGAS/DAGPB/SRH n° 2002-302 du 3 mai 2002 relative à l'association des médecins d'appareillage du ministère de la défense aux dispositifs mis en place par les pouvoirs publics en faveur de l'autonomie des personnes en situation de handicap
Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 2002/43 p. 41-47