Arrêté du 17 décembre 2003 modifiant l'arrêté du 9 février 1978 relatif au remboursement des frais d'hospitalisation et de soins dispensés à l'étranger
NOR 
SANS0324948A
J.O. du 27/12/2003 Page : 
22269
(Remplacement du 4° de l'art. 1er)