Arrêté du 7 décembre 2015 relatif à l'approbation du cahier des charges « Aide aux investissements pour des ferries propres »
NOR 
PRMI1529295A
JO du 18/12/2015 texte : 0293;
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(Consultation sur les sites : 
 http://www.ademe.fr/actualites/appels-a-projets
 http://www.gouvernement.fr/investissements-d-avenir-cgi