Arrêté du 27 avril 2009 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins portant dispositions financières pour la campagne de pêche de la langoustine pour l'année 2009
NOR 
AGRM0902907A
JO du 29/05/2009 texte : 0123;
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(Délibération n° 36/2008 du 6 novembre 2008)