Arrêté du 28 septembre 2001 relatif à l'affiliation de la population batelière à certains organismes du régime général de sécurité sociale
NOR 
MESS0123451A
J.O. du 29/09/2001 Page : 
15374
(Affiliation des travailleurs salariés navigants de la navigation fluviale à la caisse primaire d'assurance maladie de Rouen et à la caisse d'allocations familiales des Yvelines -  Transfert de l'art. 6 à l'art. 7 et rétablissement, dans une nouvelle rédaction, de l'art. 6 de l'arrêté du 6 mars 1995 fixant la liste des assurés sociaux qui doivent être affiliés à une caisse d'assurance maladie ou à une caisse d'allocations familiales autre que la caisse du lieu de résidence)