Décret n° 89-665 du 11 septembre 1989 portant publication de l'accord sous forme d'Echange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne portant modification de l'accord du 10 juillet 1980 relatif à la dispense des tests linguistiques d'admission aux études, signé à Bonn le 4 novembre 1988     
NOR MAEJ8930078D
J.O. du 16/09/1989 Page : 
11720
(Accord entré en vigueur le 4 novembre 1988)