Arrêté du 13 août 2003 modifiant l'arrêté du 7 janvier 1991 modifié portant fixation de l'assiette forfaitaire des cotisations dues pour les vendeurs-colporteurs de presse et les porteurs de presse quotidienne et assimilée
NOR 
SANS0323168A
J.O. du 04/09/2003 Page : 
15186
(Remplacement de l'art. 2 - Abrogation implicite de l'arrêté du 30 juillet 1996 modifiant l'arrêté du 7 janvier 1991)