Arrêté du 5 octobre 2009 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la vidéosurveillance sur l'établissement technique de Bourges
NOR 
DEFD0924220A
JO du 27/10/2009 texte : 0249;
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(Traitement créé la délégation générale pour l'armement dont la finalité est de renforcer la sécurité des accès au site et sécuriser les activités à risques à l'égard des personnes sur le site de l'établissement technique de Bourges)