Circulaire DGS/DH/SQ 4 n° 97-425 du 17 juin 1997 relative à la procédure d'autorisation des établissements de santé effectuant des prélèvements d'organes et de tissus d'origine humaine à des fins thérapeutiques
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 97/29 p. 81-106
(Application des art. R. 672-7 et s. du code de la santé publique, recodifiés aux art. R. 1242-1 et s. du même code)