Arrêté du 4 novembre 2005 refusant le certificat prévu à l'article L. 111-2 du code du patrimoine
NOR 
MCCF0500768A
J.O. du 17/11/2005 texte : 
 n° 44
(Tableau de Giambattista Tiepolo, Projet de décor pour un dessus-de-porte, huile sur toile, troisième quart du XVIIIe siècle)