Arrêté du 23 avril 2008 portant modification de l'arrêté du 29 mai 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) d'études en génie climatique
NOR 
ECED0810515A
JO du 10/05/2008 texte : 0109;
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(Insertion de l'art. 3 bis de l'arrêté du 13 mai 2004 [et non du 29 mai, comme indiqué par erreur dans le présent arrêté])