Accord du 9 janvier 2006 relatif à la mise à la retraite dans les caisses régionales de Crédit agricole et les organismes adhérant à la convention collective et portant modification des articles 38 et 39 du crédit agricole de la convention collective du Crédit agricole     
Arrêté d'extension du 24 avril 2006     
TRCC 2006/7 p. 159-163
J.O. du 19/05/2006 texte : 
 n° 83