Décret n° 2016-1042 du 29 juillet 2016 relatif aux missions et à l'organisation des œuvres universitaires
NOR 
MENS1529029D
JO du 31/07/2016 texte : 0177;
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(Art. 4 (I) : Modification des art. 2 et 2-2 du décret n° 2003-1190 du 12 décembre 2003
art. 4 (II) : Modification de l'art. 1er du décret n° 2004-415 du 8 juin 2004
art. 4 (V) : Modification de l'intitulé, qqui devient : " relatif à l'emploi de directeur général de centre régional des œuvres universitaires et scolaires " et des art. 1er, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9 et 10 du décret n° 2010-174 du 23 février 2010)