Arrêté du 2 avril 2012 portant diverses dispositions relatives au transport routier
NOR 
TRAT1204138A
JO du 17/04/2012 texte : 0091;
22
(A
rt. 9 : Modification de l'annexe I de l'arrêté du 9 août 2002 relatif au contrôle technique routier des véhicules utilitaires)