Arrêté du 1er juillet 2005 relatif à l'organisation, à la nature et au programme des épreuves des concours pour le recrutement de personnels de catégorie C du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
NOR 
ECOP0500444A
J.O. du 03/07/2005 texte : 
n° 23
(Art. 16 (3e alinéa) : Abrogation de l'arrêté du 10 avril 1995 fixant la nature et le programme des épreuves du concours externe de recrutement des agents de constatation ou d'assiette des services déconcentrés de la direction générale des impôts et de l'arrêté du 4 juin 1996 fixant la nature et le programme des épreuves du concours interne de recrutement des agents de constatation ou d'assiette des services déconcentrés de la direction générale des impôts - Abrogation de l'arrêté du 11 décembre 1997 fixant la nature et le programme des épreuves des concours pour le recrutement d'agents de recouvrement du Trésor)