Arrêté du 29 décembre 2008 portant agrément de la chambre d'agriculture des Alpes-de-Haute-Provence au titre de l'article R.* 313-18 du code rural
NOR 
AGRF0831531A
JO du 13/01/2009 texte : 0010;
16
(Délégation par le Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles de l'exécution à l'échelon local de certaines de ses actions à la chambre d'agriculture des Alpes-de-Haute-Provence)