Décret n° 2013-768 du 23 août 2013 relatif au recrutement et à la formation initiale de certains personnels enseignants, d'éducation et d'orientation relevant du ministre de l'éducation nationale
NOR 
MENH1315260D
JO du 27/08/2013 texte : 0198;
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Art. 10 à 21 : Remplacement des art. 8, 13, 14 et 22 et modification des art. 9, 21, 23, 24, 29, 40 et 42 et abrogation des art. 10-1, 15-1, 16, 17, 18, 19 et 20 du décret n° 72-581 du 4 juillet 1972 - Abrogation implicite du décret n° 91-1310 du 26 décembre 1991 modifiant le décret n° 72-581 du 4 juillet 1972 relatif au statut particulier des professeurs certifiés
art. 59 : Modification de l'art. 11 du décret n° 2009-915 du 28 juillet 2009
art. 60 : Abrogation de l'art. 44 du décret n° 2010-1006 du 26 août 2010
art. 61 et 62 : Dispositions transitoires
art. 63 : 
Dispositions applicables aux candidats inscrits à une session des concours ouverte postérieurement au 27 août 2013