Arrêté du 11 décembre 2014 relatif au montant des plafonds de certaines prestations familiales et aux tranches du barème applicable au recouvrement des indus et à la saisie des prestations
NOR 
AFSS1429572A
JO du 16/12/2014 texte : 0290;
11
(Art. 3 : 
Fixation du plafond de ressources, du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015, pour l'attribution de l'allocation de rentrée scolaire - Application de l'art. R. 543-5 du code de la sécurité sociale)