Arrêté du 27 septembre 2000 portant approbation d'une convention conclue entre la Caisse centrale de mutualité sociale agricole et la Fédération nationale des services de remplacement
NOR 
AGRS0001997A
J.O. du 14/10/2000 Page : 
16369
(Convention conclue pour la mise en oeuvre du décret n° 2000-453 du 25 mai 2000 relatif à l'allocation de remplacement, abrogé et codifié aux art. R. 732-17 à R. 732-26 du code rural)