Décret n° 2006-1103 du 1er septembre 2006 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil relatif à la fourniture de matériels et prestations dans le domaine de l'aéronautique militaire (ensemble une annexe), signé à Paris le 15 juillet 2005     
NOR 
MAEJ0630076D
J.O. du 02/09/2006 texte : 
 n° 11
(Accord entré en vigueur le 15 août 2006)