Arrêté du 22 avril 2015 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2012 portant classement des emplois de chef de service et de sous-directeur au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
NOR 
AGRS1506932A
JO du 24/04/2015 texte : 0096;
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(Dispositions applicables, pour l'art. 1er et 1° et 3° de l'art. 2, à compter du 1er mai 2015 - Modification des art. 1er et 2)