Décret n° 2005-1007 du 2 août 2005 relatif à la partie réglementaire du code monétaire et financier
NOR 
ECOX0500001D
J.O. du 25/08/2005 texte : 
 n° 8
( Art. 5 (I, 4° et II, 1°) : Abrogation des art. 617, 624, 626, 633, 637, 638, 642, 643, 648, 650 à 652, 655 à 658, 660, 690 à 692, 697, 698, 704, 710, 717, 720, 721, 723 à 730 et 732 à 736 du code rural ancien, et codification des art. 617, 624, 626, 637, 638, 643, 648, 651, 725 et 726 [relatifs aux caisses de crédit agricole mutuel] aux art. R. 512-4 et R. 512-7 à R. 512-15 du code monétaire et financier
 art. 5 (I, 34°) : Abrogation du décret n° 67-1097 du 18 décembre 1967 relatif à la Caisse nationale de crédit agricole
 art. 5 (I, 37°) : Abrogation, et codification aux art. R. 512-6, R. 512-7, R. 512-16 et R. 512-17 du code monétaire et financier, du décret n° 68-446 du 13 mai 1968 portant règlement d'administration publique relatif aux modalités d'attribution et de remboursement des avances de la Caisse nationale de crédit agricole aux caisses régionales du crédit agricole mutuel
 art. 5 (I, 40°) : Abrogation, et codification aux art. R. 512-2 et R. 512-3 du code monétaire et financier, du décret n° 71-671 du 11 août 1971 relatif à l'admission de sociétaires des caisses de crédit agricole mutuel
 art. 5 (I, 52°) : Abrogation, et codification aux art. R. 512-5 et R. 512-6 du code monétaire et financier, du décret n° 79-417 du 28 mai 1979 relatif aux interventions des caisses de crédit agricole mutuel en faveur des bénéficiaires qui ne peuvent être sociétaires
 art. 5 (I, 70°) : Abrogation, et codification aux art. R. 512-18 et R. 512-26 du code monétaire et financier, du décret n° 85-351 du 19 mars 1985 relatif aux réseaux du Crédit mutuel agricole et rural, du Crédit agricole mutuel et du Crédit coopératif)