Arrêté du 4 octobre 1999 relatif aux indemnités allouées aux élèves des instituts régionaux d'administration
NOR 
FPPA9900125A
J.O. du 05/10/1999 Page : 
14749
(Art. 2 : Indemnité de stage prévue à l'art. 2 du décret n° 99-854 du 4 octobre 1999 - Abrogation implicite de l'arrêté du 2 décembre 1971 relatif aux indemnités de stage allouées aux élèves des instituts régionaux d'administration)