Arrêté du 10 février 2009 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la société Eurogem à Dalkia Atlantique Services
NOR 
DEVE0903488A
JO du 20/02/2009 texte : 0043;
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(Installation de production d'électricité et de chaleur valorisée fonctionnant au gaz naturel sur le territoire de la commune de Toulouse (Haute-Garonne))