Arrêté du 26 novembre 1998 relatif au retrait de la consommation humaine des denrées alimentaires d'origine animale contaminées par des résidus de pesticides
NOR 
AGRG9802365A
J.O. du 27/12/1998 Pages : 
19699/19700
(Remplacement de la liste des teneurs maximales de résidus de pesticides de l'annexe II de l'arrêté du 5 décembre 1994)