Décret n° 2003-638 du 3 juillet 2003 portant approbation de l'avenant n° 1 à la convention du 17 décembre 1997 passée entre l'Etat et l'Union centrale des arts décoratifs et approuvée par le décret n° 98-222 du 20 mars 1998
NOR 
MCCB0300041D
J.O. du 10/07/2003 Pages : 
11727/11728
(Avenant n° 1 du 20 décembre 2002 - Modification des art. 12 et 15 et de l'annexe 3 de la convention)