Arrêté du 10 juillet 1996 relatif aux examens analytique et organoleptique des produits issus de la nuciculture bénéficiant d'une appellation d'origine contrôlée
NOR 
FCEC9600096A
J.O. DU 13/07/1996 Pages : 
10593/10594
(Application de l'art. 12 du décret n° 96-620 du 10 juillet 1996, abrogé et codifié à l'art. R. 641-39 du code rural)