Arrêté du 3 octobre 2016 approuvant la convention type de formation de la Fédération française de hockey sur glace
NOR 
VJSV1628138A
JO du 14/10/2016 texte : 0240;
35
(Application de l'art. R. 211-91 du code du sport - Abrogation de l'arrêté du 9 juillet 2010 approuvant la convention type de formation de la Fédération française de hockey sur glace)