Décret du 22 avril 1969 abrogeant le titre d'existence légale d'un établissement congréganiste
JO 30-04-1969 p. 
4341
(Abrogation de l'art. 2 de l'ordonnance du 19 juin 1837 ayant autorisé la congrégation des Soeurs de Saint-Joseph, à Lyon (Rhône), à fonder à Chiroubles (Rhône) un établissement de trois soeurs de son ordre)