Décret n° 97-494 du 16 mai 1997 modifiant le décret n° 88-321 du 7 avril 1988 fixant l'organisation du troisième cycle des études médicales
NOR 
TASP9720681D
J.O. DU 18/05/1997 Pages : 
7537/7538
(Modification de l'art. 5, 8, 10, 12)