Arrêté du 6 mai 2013 relatif au stage de formation agréé en cultures marines
NOR 
TRAM1300313A
JO du 05/06/2013 texte : 0128;
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(Fixation, en annexe I du programme de formation et, en annexe II, du modèle d'attestation de réussite - Application de l'art. 7 du décret n° 83-228 du 22 mars 1983 - Le décret n° 83-228 du 22 mars 1983 a été abroé et codifié dans le code rural et de la pêche maritime)