Décret n° 2014-1035 du 11 septembre 2014 portant publication de l'accord de coproduction cinématographique entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation de libération de la Palestine, au profit de l'Autorité palestinienne (ensemble une annexe), signé à Paris le 11 septembre 2013
NOR 
MAEJ1419915D
JO du 13/09/2014 texte : 0212;
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(Accord entré en vigueur le 30 juin 2014)