Arrêté du 7 juin 2004 portant déclassement d'une parcelle et d'une bande de terrain relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France à Dourges et Hénin-Beaumont dans le Pas-de-Calais
Bulletin officiel du ministère chargé des transports n° 2004/12 p. 67-68
Rectif. : Bulletin officiel du ministère chargé des transports n° 2004/15 p. 1025
Rectif. : Bulletin officiel du ministère chargé des transports n° 2004/20 p. 22