Arrêté du 17 juin 2004 relatif à la délivrance de l'attestation de formation d'agent de sûreté de l'installation portuaire
NOR 
EQUH0400789A
J.O. du 08/08/2004 texte : 
 n° 8
(Application des art. R. 324-3 et s. du code des ports maritimes)