Décret du 5 novembre 2004 approuvant des avenants aux conventions passées entre l'Etat et la société des Autoroutes Rhône-Alpes (AREA), entre l'Etat et la Société des Autoroutes Paris-Normandie (SAPN), entre l'Etat et la société des Autoroutes du sud de la France (ASF) et aux cahiers des charges annexés à ces conventions
NOR 
EQUR0400974D
J.O. du 07/11/2004 texte : 
 n° 14
(Approbation et publication du 10e avenant à la convention passée entre l'Etat et AREA approuvée par décret du 9 mai 1988 - Approbation et publication du 6e avenant à la convention passée entre l'Etat et la SAPN approuvée par décret du 3 mai 1995 - Approbation et publication du 10e avenant à la convention passée entre l'Etat et ASF approuvée par décret du 7 février 1992)