Arrêté du 12 juillet 2012 relatif à la mise en place d'un traitement de données à caractère personnel dénommé ADELI de gestion de l'enregistrement et des listes départementales de certaines professions et usages de titres professionnels
NOR 
AFSE1128927A
JO du 21/09/2012 texte : 0220;
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rectif. : JO 13/10/2012 texte 
239;6 page 16024
(Traitement mis en place par les ministres chargés de la santé et de l'action sociale - Abrogation de l'arrêté du 27 mai 1998 relatif à la mise en place d'un nouveau traitement automatisé de gestion des listes départementales des professions réglementées par le code de la santé publique, de la famille et de l'aide sociale)