Décret n° 2007-397 du 22 mars 2007 relatif à la partie réglementaire du code de l'environnement
NOR 
DEVG0710017D
J.O. du 23/03/2007 texte : 
 n° 51
( Art. 4 (3) : Abrogation du décret n° 64-412 du 5 mai 1964 relatif à l'obligation pour certains bâtiments de tenir un registre des hydrocarbures - Abrogation implicite de l'arrêté du 25 février 1965 relatif au registre des hydrocarbures tenu à bord de certains bâtiments de mer
 art. 4 (16) : Abrogation, et codification aux art. D. 218-4 et D. 218-5 du code de l'environnement, du décret n° 78-421 du 24 mars 1978 relatif à la lutte contre la pollution marine accidentelle
 art. 4 (18) : Abrogation, et codification aux art. R. 218-6 à R. 218-13 du code de l'environnement, du décret n° 86-38 du 7 janvier 1986 relatif aux mesures de police maritime à l'égard des navires, aéronefs, engins ou plates-formes pouvant causer une pollution marine accidentelle)