Arrêté du 17 février 2015 modifiant l'arrêté du 24 novembre 1978 relatif aux plaques et inscriptions réglementaires des véhicules à moteur et de leurs remorques
NOR 
DEVR1504905A
JO du 27/02/2015 texte : 0049;
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(Modification de l'art. 1er)