Décret n° 2003-1253 du 26 décembre 2003 modifiant le décret n° 2003-167 du 28 février 2003 pris pour l'application de l'article 67 de la loi de finances rectificative pour 2002 (n° 2002-1576 du 30 décembre 2002) 
NOR 
PRMX0307036D
J.O. du 28/12/2003 Page : 
22327
(Modaltés d'indexation de l'allocation de reconnaissance - Modification de l'art. 2)