Décret n° 81-530 du 8 mai 1981 portant publication de l'avenant à la convention générale sur la sécurité sociale du 9 juillet 1965 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du royaume du Maroc, signé à Paris le 21 mai 1979     
JO 15-05-1981 p. 
1437-1438
(Avenant entré en vigueur le 1er avril 1981 - Remplacement des art. 10 à 16 et insertion de l'art. 16 bis dans la convention du 9 juillet 1965)