Avenant n° 109 du 19 janvier 2010 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2010
(Modification de l'annexe "Salaires et accessoires du salaire des personnels des exploitations agricoles")
TRCC 2016/24 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Arrêté d'extension du 27 juillet 2016
JO du 05/08/2016 texte 
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