Arrêté du 27 janvier 2012 portant régularisation pour 2011 de la répartition des ressources de la caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires et fixant pour 2012 la répartition prévisionnelle de ces ressources
NOR 
ETSS1202695A
JO du 11/03/2012 texte : 0061;
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