LOI n° 2004-1110 du 20 octobre 2004 autorisant l'approbation de l'accord maritime entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République socialiste du Vietnam     
NOR 
MAEX0300065L
J.O. du 21/10/2004 texte : 
 n° 5
(Accord signé à Paris le 23 mai 2000)