Circulaire du 6 août 2003 relative à l’organisation du contrôle des digues de protection contre les inondations fluviales intéressant la sécurité publique
Bulletin officiel du ministère chargé de la protection de l'environnement n° 2003/21 p. 9-17
(Définition du rôle de l’Etat en matière de connaissance et de suivi du parc de digues sur le territoire national, en fixant notamment les modalités d’identification et de contrôle des ouvrages recensés intéressant la sécurité publique au titre de la police de l’eau)