Décret n° 99-820 du 16 septembre 1999 portant dispositions diverses relatives au régime de l'enseignement supérieur dans le Pacifique
NOR 
MENS9900979D
J.O. du 19/09/1999 Page : 
14046
(Art. 1er : Applicabilité, avec adaptations, en Polynésie française, aux îles Wallis-et-Futuna et en Nouvelle-Calédonie du décret n° 56-348 du 30 mars 1956 dans lequel, en conséquence, est inséré l'art. 22-1
Art. 2 : Applicabilité en Polynésie française, aux îles Wallis-et-Futuna et en Nouvelle-Calédonie des art. 5, 6, 8 et 10 du décret n° 61-440 du 5 mai 1961 dans lequel, en conséquence, est inséré l'art. 12-1)