Décret n° 2009-1466 du 1er décembre 2009 portant publication du traité de Lisbonne modifiant le traité sur l'Union européenne et le traité instituant la Communauté européenne, signé à Lisbonne le 13 décembre 2007, et de certains actes connexes
NOR 
MAEJ0928600D
JO du 02/12/2009 texte : 0279;
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(Accord entré en vigueur le 1er décembre 2009 - Modifications des traités de Rome (1958) et de Maastricht (1993) - Publication de tables de concordance pour la nouvelle numérotation des traités)