Prescriptions applicables à l'installation, à l'exploitation et au démantèlement des éoliennes :
Code de l'environnement Art. 
L. 553-2 et s.
R. 553-1 et s.
Code de l'urbanisme Art. 
L. 421-5
R. 421-8-1
code de la construction et de l'habitation Art. 
R. 111-38
textes non codifiés : Voir 
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