Arrêté du 13 novembre 2013 autorisant la société Cogestar à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVR1328089A
JO du 04/12/2013 texte : 0281;
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(Installation de cogénération d'électricité et de chaleur valorisée fonctionnant au gaz naturel, localisée route de Remiremont sur le territoire de la commune d'Arches (Vosges))