Arrêté du 22 avril 2013 accordant la garantie de l'Etat à un emprunt réalisé pour le compte d'une école française à l'étranger par l'Association nationale des écoles françaises à l'étranger
NOR 
EFIT1311320A
JO du 12/05/2013 texte : 0109;
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(Ecole française Arthur Rimbaud à Dar Es Salam (Tanzanie))