Décret n° 82-859 du 7 octobre 1982 créant le Conseil pour l'enseignement français à l'étranger
JO 09-10-1982 p. 
3011-3012
(Abrogation du décret n° 80-432 du 18 juin 1980 concernant la commission pour la scolarisation des enfants des Français résidant à l'étranger)