Décret n° 2009-1350 du 29 octobre 2009 relatif aux appellations d'origine contrôlées « Martinique », « Marc d'Alsace » suivie de la dénomination « Gewurztraminer », « Calvados », « Calvados Domfrontais », « Calvados Pays d'Auge », « Cornouaille », « Domfront », « Pays d'Auge », « Pommeau du Maine » et « Pommeau de Normandie »
NOR 
AGRT0919916D
JO du 01/11/2009 texte : 0254;
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Homologation et publication, en annexe, du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Marc d'Alsace" suivie de la dénomination "Gewurztraminer" - Abrogation du décret du 22 juillet 1966 relatif à l'appellation réglementée "Marc d'Alsace" suivie de la dénomination "Gewurtztraminer"