Arrêté du 16 novembre 2015 attribuant l'appellation « musée de France » en application de l'article L. 442-1 du code du patrimoine
NOR 
MCCC1519620A
JO du 12/12/2015 texte : 0288;
46
(Attribution à la Cité internationale de la dentelle et de la mode de Calais (Nord - Pas-de-Calais))