Arrêté du 25 février 2013 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2007 pris en application du décret n° 2006-1810 du 23 décembre 2006 instituant des redevances pour services rendus par la direction générale de l'aviation civile
NOR 
DEVA1235864A
JO du 05/03/2013 texte : 0054;
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(Modification des A et B de l'art. 1er et remplacement du tableau figurant à l'art. 3 [Redevance de dispositif de sûreté])