Décret du 24 janvier 2011 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique
NOR 
IOCD1018503D
JO du 26/01/2011 texte : 0021;
16
(Fondation dite « Fondation Biermans-Lapôtre - Maison des étudiants belges et luxembourgeois - Cité internationale universitaire de Paris »)