Arrêté du 4 novembre 2016 homologuant la décision n° 2016-1130 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 1er septembre 2016 fixant les conditions d'utilisation des fréquences radioélectriques pour les liaisons vidéo mobiles
NOR 
ECFI1630967A
JO du 15/11/2016 texte : 0265;
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