Décret n° 2016-1723 du 13 décembre 2016 relatif à la représentation territoriale de l'Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer
NOR 
AGRT1617767D

JO du 15/12/2016 texte : 0291;
56
(Art. 1er et 3 : Dispositions de coordination, avec application au 15 février 2017 - Modification de l'art. 1er du décret n° 2012-509 du 18 avril 2012)