Décret n° 76-304 du 2 avril 1976 fixant le taux des allocations d'aide sociale versées aux familles dont les soutiens effectuent leur service national actif
JO 08-04-1976 p. 
2147
(Application de l'art. 56 du code de la famille et de l'aide sociale, abrogé et repris aux art. L. 212-1 et L. 212-2 du code de l'action sociale et des familles - Abrogation des décrets n° 50-1436 du 17 novembre 1950, n° 51-513 du 5 mai 1951 et n° 65-153 du 24 février 1965)