Décret n° 92-409 du 27 avril 1992 relatif aux contrats d'orientation
NOR 
TEFF9204709D
J.O. du 28/04/1992 Page : 
5922
(Art. 2 : Abrogation du décret n° 89-49 du 30 janvier 1989 relatif au stage d'initiation à la vie professionnelle)