Arrêté du 16 juillet 1996 fixant la liste des associations de solidarité internationale bénéficiaires des dispositions relatives au congé de solidarité internationale en application de l'article 85 de la loi n° 95-116 du 4 février 1995 portant diverses mesures d'ordre social
NOR 
COPC9600039A
J.O. du 30/07/1996 Pages : 
11535/11537
(Application du 3e alinéa de l'art. L. 225-9 du code du travail)