Arrêté du 19 décembre 2011 fixant les corps et emplois relevant des ministères économique et financier bénéficiant de la prime de fonctions et de résultats
NOR 
EFIP1132939A
JO du 23/12/2011 texte : 0297;
33
(Dispositions applicables à certains attachés et attachés principaux d'administration [traducteurs] et aux chefs de missions des administrations relevant des ministères chargés de l'économie, de l'industrie, de l'emploi, du budget et des comptes publics - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2012 - Application de l'art. 1er du décret n° 2008-1533 du 22 décembre 2008 relatif à la prime de fonctions et de résultats)