Arrêté du 4 octobre 1977 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de directeur adjoint et sous-directeur des administrations centrales de l'Etat
JO 11-10-1977 p. 
4923
(Application de l'art. 5 du décret n° 55-1226 du 19 septembre 1955, abrogé et maintenu en vigueur pour l'application du décret n° 2012-32 du 9 janvier 2012 relatif aux emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat - Abrogation de l'arrêté du 6 novembre 1962 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de directeur adjoint et sous-directeur des administrations centrales de l'Etat)