Arrêté du 28 février 1995 modifiant l'arrêté du 26 mars 1993 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives pour la gestion des ordres nationaux et de la médaille militaire
NOR 
JUSC9520179A
J.O. DU 15/03/1995 Pages : 
3986/3987
(Modification de l'art. 2)