Arrêté du 28 juillet 1999 autorisant la création d'espaces de discussion et d'un annuaire des agents des organismes et services du réseau scientifique et technique du ministère de l'équipement, des transports et du logement accessibles par Internet
NOR 
EQUI9900997A
J.O. du 05/08/1999 Pages : 
11858/11859