Arrêté du 26 janvier 2009 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative aux conditions d'exercice de la pêche dans les estuaires et de la pêche des poissons migrateurs (CIPE)
NOR 
AGRM0828168A
JO du 06/03/2009 texte : 0055;
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(Délibération n° 29/2008 du 18 septembre 2008)