Arrêté du 27 février 2006 portant approbation des modifications apportées aux statuts de la Caisse autonome de retraites et de prévoyance des vétérinaires
NOR 
SANS0620899A
J.O. du 11/03/2006 texte : 
n° 38
Annexe : Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 2006/3 p. 284-286
(Modification des art. 3, 7, 13, 14, 15, 21 et 22; remplacement des art. 2, 8, 19, 20, 25 et 26 et suppression des art. 27, 28 et 29 des dispositions générales - Modification des art. 4, 7, 11 et 14; remplacement des art. 6, 8, 10, 13, 22, 27, 28, 29 et 30; rétablissement de l'art. 8 bis et suppression de l'art. 31 des statuts du régime d'assurance vieillesse complémentaire de la section professionnelle des vétérinaires)