Arrêté du 11 mars 1983 portant modification du règlement pédagogique de l'Ecole supérieure des sciences économiques et commerciales
JO 16-03-1983 p. NC 
2786
(Approbation d'un nouveau règlement - Abrogation de l'arrêté du 22 juin 1962 fixant le règlement pédagogique de l'Ecole supérieure des sciences économiques et commerciales)