Arrêté du 3 mars 1997 définissant un modèle de déclaration CE de conformité et le contenu de l'attestation écrite de conformité d'un composant pour l'application du décret n° 96-1010 du 19 novembre 1996 relatif aux appareils et systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles
NOR 
INDB9700200A
J.O. DU 20/04/1997 Pages : 
6020/6021
(Application des art. 4 et 10 du décret n° 96-1010 du 19 novembre 1996)