Circulaire n° 80-09 du 28 janvier 1980 relative au calcul du nombre de pièces des logements bénéficiant de prêts aidés par l'Etat (PLA et PAP)
Bulletin officiel du ministère chargé du logement n° 80/5, texte 124 (2 p.)
(Modification de la circulaire n° 79-51 du 5 juin 1979)