Décret n° 2008-1218 du 25 novembre 2008 relatif aux dispositions réglementaires de la troisième partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'Etat et en conseil des ministres)
NOR 
DEFD0814146D
JO du 27/11/2008 texte : 0276;
55
(Art. 3 (3°) : Abrogation du décret n° 91-669 du 14 juillet 1991 portant organisation générale des services de soutien et de l'administration au sein des armées et de la gendarmerie et codification aux art. R. 3231-1 à R. 3231-12 du code de la défense
art. 4 : Prorogation du transfert d'attributions jusqu'au 31 décembre 2010 - Modification de l'art. 1er du décret n° 2007-275 du 1er mars 2007)