Décret du 15 octobre 1974 portant reconnaissance légale d'une congrégation comme établissement particulier d'une autre congrégation et abrogeant le titre d'existence légale de sa succursale
JO 22-10-1974 p. 
10789
(L'établissement principal des soeurs du Saint-Sacrement existant légalement à Perpignan (Pyrénées-Orientales) est légalement reconnu comme établissement particulier de la congrégation des soeurs du Saint-Sacrement de La Mulatière (Rhône) - Abrogation de l'art. 3 du décret du 4 janvier 1911 ayant autorisé à l'hôpital Saint-Jean à Perpignan l'établissement particulier de la congrégation des soeurs du Saint-Sacrement de Perpignan)