Arrêté du 20 mars 2007 portant création du baccalauréat professionnel spécialité " technicien géomètre-topographe " et fixant ses modalités de préparation et de délivrance
NOR 
MENE0700732A
J.O. du 31/03/2007 texte : 
 n° 65
Annexes : BOEN du 3 mai 2007