Arrêté du 21 mai 1990 modifiant l'arrêté du 22 mai 1987 fixant les modalités de la privatisation de l'Agence Havas
NOR 
ECOT9051008A
J.O. DU 16/06/1990 Page : 
7031
(Modalités d'attribution d'actions aux salariés et anciens salariés de la société Havas ou de ses filiales - Modification de l'art. 3)