Décision (non datée) relative à la réalisation d'une enquête auprès d'enfants âgés de trois ans et demi à quatre ans et demi scolarisés dans les écoles maternelles de la région PACA
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 2003/12 p. 289-290
(Création d'un traitement automatisé d'informations nominatives à l'Observatoire régional de la santé Provence-Alpes-Côte d'Azur)