Arrêté du 24 janvier 1991 portant création, organisation et fonctionnement de la commission de l'informatique, de la bureautique et des réseaux de communication du secrétariat d'Etat aux anciens combattants et aux victimes de guerre
NOR ACVA8910035A
J.O. DU 30/01/91 Pages : 
1578/1579
(Abrogation de l'arrêté du 1er février 1974 portant création d'une commission de l'informatique auprès du ministre des anciens combattants et victimes de guerre et de l'arrêté du 30 avril 1982 relatif à l'organisation et au fonctionnement de la commission de l'informatique auprès du ministre des anciens combattants)