Décision du 24 septembre 2007 fixant les modalités du contrôle de qualité de certaines installations de radiodiagnostic
NOR 
SJSM0721914S
J.O. du 25/10/2007 texte : 
 n° 33
(Décision de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé prise en application de l'art. R. 5212-27 du code de la santé publique - Abrogation de la décision du 20 novembre 2006 fixant les modalités du contrôle de qualité interne de certaines installations de radiodiagnostic)