LOI n° 93-880 du 5 juillet 1993 autorisant la ratification de la convention internationale n° 139 concernant la prévention et le contrôle des risques professionnels causés par les substances et agents cancérogènes, adoptée à Genève le 24 juin 1974     
NOR 
MAEX9200254L
J.O. du 06/07/1993 Page : 
9544