Décret n° 2015-894 du 22 juillet 2015 modifiant le décret n° 2004-384 du 29 avril 2004 instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services centraux, les services à compétence nationale et les services déconcentrés du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
NOR 
FCPP1510619D
JO du 24/07/2015 texte : 0169;
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(Actualisation des fonctions ouvrant droit au versement de la nouvelle bonification indiciaire (NBI) - Modification des art. 1er et 3 et de l'annexe)