Arrêté du 29 mai 2015 modifiant l'arrêté du 20 avril 2007 fixant les règles relatives à l'évaluation des risques et à la prévention des accidents dans les établissements pyrotechniques
NOR 
DEVP1423136A
JO du 31/05/2015 texte : 0124;
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(Dispositions applicables à compter du 1er juin 2015 - modification de l'art. 1er)