Décret n° 2007-1133 du 24 juillet 2007 relatif aux dispositions réglementaires du code du sport (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)
NOR 
SJSV0758464D
J.O. du 25/07/2007 texte : 
 n° 29
(Art. 7 (21°) : Abrogation, et codification aux art. D. 212-11 à D. 212-19 du code du sport, du décret n° 93-53 du 12 janvier 1993 portant création du brevet d'aptitude professionnelle d'assistant-animateur technicien de la jeunesse et des sports)