Arrêté du 11 octobre 2016 fixant le montant des aides complémentaires à la formation scolaire et universitaire après indexation sur l'évolution annuelle des prix à la consommation des ménages (hors tabac)
NOR 
DEFM1628107A
JO du 14/10/2016 texte : 0240;
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(Dispositions applicables à compter du 1er septembre 2016)