Arrêté du 8 juin 2006 portant approbation du schéma directeur établi par la chambre régionale de commerce et d'industrie d'Alsace
NOR 
PMEA0620043A
J.O. du 17/06/2006 texte : 
 n° 28
(Schéma directeur adopté le 30 mars 2006 - Application du 2° de l'art. L. 711-8 du code de commerce)