Circulaire du 19 février 1982 modifiant la circulaire du 3 décembre 1926 relative à l'application  du décret du 2 avril 1926
JO 11-03-1982 p. NC 
2577
(Modification du paragraphe 13 e) " Lieu et mode d'exécution des épreuves d'appareils neufs " du chapitre III relatif aux appareils neufs - La circulaire du 3 décembre 1926 n'a pas été primitivement publiée au Journal officiel)