Décret du 4 août 1992 relatif aux appellations d'origine contrôlées " Bellet ", " Cahors " et " Coteaux d'Aix-en-Provence "
NOR 
ECOC9200055D
J.O. DU 08/08/1992 Pages : 
10791/10792
(Art. 4 : Modification de l'art. 4 du décret du 24 décembre 1985)