Arrêté du 11 mars 2013 portant rattachement de la gestion comptable et financière d'un établissement public de santé à un poste comptable des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
NOR 
BUDE1306562A
JO du 19/03/2013 texte : 0066;
19
(Dispositions relatives à l'établissement public de santé dénommé « hôpital local d'Aiguilles-en-Queyras » - Dispositions applicables à compter du 1er avril 2013)