Décision du 24 mai 2011 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R. 5121-5 du code de la santé publique
NOR 
ETSM1120127S
JO du 12/07/2011 texte : 0160;
18
(Modification de l'annexe I du répertoire des groupes génériques tel que fixé par la décision du 12 mars 2010)