Arrêté du 10 avril 1984 portant création de deux zones délimitées de production de semences de tournesol hybride dans le département de la Charente-Maritime
J.O. du 22/04/1984 p. NC 
3746
(Création des zones n° 1 de " La Laigne, Cramchaban " et n° 2 de " Fouras, Saint-Laurent-de-la-Prée ")