Arrêté du 27 juin 2000 relatif aux procédures de radiotéléphonie à l'usage de la circulation aérienne générale
NOR 
EQUA0001115A
J.O. du 26/07/2000 Pages : 
11501/11502
Annexe : Document administratif n° 2000/13 (50 p.)
(Abrogation de l'arrêté du 7 septembre 1984 relatif aux procédures de radiotéléphonie à l'usage de la circulation aérienne générale - Abrogation implicite de la décision du 10 septembre 1984 relative à la phraséologie à l'usage de la circulation aérienne générale)