Décision du 3 mai 2001 relative à l'interdiction d'utilisation des ventilateurs à oscillation haute fréquence OHF 1 de la société DUFOUR
NOR 
MESM0121749S
J.O. du 17/05/2001 Page : 
7879
(Application de l'art. L. 5312-1 du code de la santé publique)