Dispositions spécifiques aux :
archives du Conseil constitutionnel : Voir 
53-11
archives des collectivités territoriales :
code du patrimoine Art. 
L. 212-6 et s.
code général des collectivités territoriales Art. 
R. 1421-1 et s.
textes non codifiés : voir 
25-17-15
archives hospitalières : voir 
62-12-10
archives de la défense : 
11-14-03
archives du ministère des affaires étrangères : voir 
11-12
archives du ministère chargé de l'équipement : voir 
11-42
archives des préfectures : voir 
11-13-11