Décret n° 2016-901 du 1er juillet 2016 portant création du Fonds national des aides à la pierre
NOR 
LHAL1606811D
JO du 02/07/2016 texte : 0153;
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(Organisation, fonctionnement et rôle du Fonds national des aides à la pierre (FNAP) - Insertion des art. R. 435-1 à R. 435-9; abrogation des art. R. 302-24-1, R. 452-29 à R. 452-33 et remplacement du 11° de l'art. R. 452-14)