Avis relatif à la prise en compte des exigences liées à l'environnement dans la conception et la fabrication des emballages (application du décret n° 98-638 du 20 juillet 1998)
NOR 
INDI0504811V
J.O. du 22/03/2005 texte : 
 n° 91
(Publication des titres et des références des normes harmonisées - Le décret n° 98-638 du 20 juillet 1998 a été abrogé et codifié aux art. R. 543-42 à R. 543-52 et R. 543-73 du code de l'environnement)