Arrêté du 5 novembre 1991 relatif aux demandes et déclarations d'emploi d'additifs destinés à l'alimentation humaine
NOR 
ECOC9100128A
J.O. DU 10/12/1991 Pages : 
16098/16100
(Application de l'art. 12 du décret n° 89-674 du 18 septembre 1989)