Décret du 12 décembre 2007 portant abrogation du titre d'existence légale de l'établissement particulier d'une congrégation
NOR 
IOCA0763750D
JO du 14/12/2007 textes : 0290;
8
(Abrogation du décret impérial du 2 avril 1864 autorisant l'établissement particulier de Saint-Quentin (Aisne) de la congrégation des petites soeurs des pauvres de Rennes, aujourd'hui de Saint-Pern (Ille-et-Vilaine))