Arrêté du 2 janvier 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur le musée de l'armée, le Musée national de la marine et le musée de l'air et de l'espace
NOR 
FCPB1424606A
JO du 07/01/2015 texte : 0005;
15
(
Abrogation de l'arrêté du 29 juin 2010 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur le musée de l'armée, le Musée national de la marine et le musée de l'air et de l'espace)