Circulaire DGAS/DGS/DHOS/3C n° 2005-124 du 8 mars 2005 relative à la politique de prise en charge des personnes atteintes d'autisme et de troubles envahissants du développement (TED)
Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 2005/4 p. 226-237
(Modification de la circulaire AS/EN n° 95-12 du 27 avril 1995 relative à la prise en charge thérapeuthique, pédagogique et éducative et à l'insertion sociale des enfants, adolescents et adultes atteints d'un syndrome autistique)