Arrêté du 16 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 6 octobre 2006 pris pour l'application de l'article 7 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et portant politique des voyages des personnels civils du ministère des affaires étrangères
NOR 
MAEA1518142A
JO du 31/07/2015 texte : 0175;
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(Dispositions applicables pour une durée de trois ans - Modification des art. 17 et 18)