Arrêté du 20 janvier 2011 modifiant l'arrêté du 9 février 2010 portant application de l'article 12 du décret n° 2006-814 du 7 juillet 2006 relatif aux emplois de chef de service comptable au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
NOR 
BCRD1100722A
JO du 01/02/2011 texte : 0026;
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(Modification des listes permettant le classement de certains emplois comptables dans les emplois de 1ere et 2e catégorie des groupes I et II)