Arrêté du 7 août 2008 modifiant l'arrêté du 6 février 2001 fixant la liste des substances qui ne peuvent être utilisées dans les produits cosmétiques en dehors des restrictions et conditions fixées par cette liste
NOR 
SJSP0819699A
JO du 22/08/2008 texte : 0195;
26
(Insertion des numéros d'ordre 102 à 184; suppression du numéro 68 et remplacement des numéros 45, 72, 73, 88 et 89 - Modification de l'annexe)