Arrêté du 11 mars 2016 modifiant l'arrêté du 31 janvier 2013 fixant la liste des praticiens ayant satisfait aux épreuves de vérification des connaissances prévues aux articles L. 4111-2-I et L. 4221-12 du code de la santé publique organisées au titre de la session 2012
NOR 
AFSN1607170A
JO du 15/03/2016 texte : 0063;
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