Arrêté du 25 février 1986 modifiant l'arrêté du 5 novembre 1984 fixant les programmes et les régimes d'examen pour l'obtention de divers certificats aéronautiques
JO 14-03-1986 p. 
3989-3990
(Abrogation du paragraphe 2.8 " Equipements de sécurité " du programme du certificat " Aérotechnique hélicoptères " de l'annexe)