Décision du 30 mars 2006 modifiant la décision du 9 juin 2004 relative à la composition de la commission de sélection chargée de désigner les stagiaires techniciens supérieurs de l'équipement internes et externes qui suivront une formation alternée entre leur service d'affection et l'ENTE
Bulletin officiel du ministère chargé de l'équipement n° 2006/7 p. 80
(Complément à l'art. II)