Arrêté du 25 octobre 1991 relatif à l'utilisation des matériels électriques portatifs à main à l'intérieur des enceintes conductrices exiguës (EL-1.A, art. 12, § 3)
NOR 
INDB9100904A
J.O. du 03/12/1991 Pages : 
15784/15785
(Application de l'art. 12, paragraphe 3, du titre " Electricité " du règlement général des industries extractives, introduit par le décret n° 91-986 du 23 septembre 1991)