Arrêté du 31 mars 2016 relatif à l'approbation de l'avenant n° 2 au cahier des charges « France très haut débit - Ecoles connectées »
NOR 
PRMI1608847A
JO du 07/04/2016 texte : 0082;
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(Consultation sur le site : 
 http://www.gouvernement.fr/investissements-d-avenir-cgi