Décret n° 76-937 du 11 octobre 1976 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc concernant les transports routiers internationaux, signé à Rabat le 13 février 1974     
JO 17-10-1974 p. 
6087-6089
(Accord entré en vigueur le 1er avril 1976)