Décret n° 2003-977 du 9 octobre 2003 portant reclassement de fonctionnaires du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche appartenant à des corps de catégorie D dans des corps de catégorie C
NOR 
MENF0301852D
J.O. du 16/10/2003 Page : 
17612
(Art. 3 (1°) : Abrogation du décret n° 55-1572 du 28 novembre 1955 portant règlement d'administration publique relatif au statut particulier du personnel de surveillance et d'entretien du musée et de la bibliothèque du Conservatoire national des arts et métiers)