Arrêté du 6 septembre 1989 pris pour l'application de la loi n° 88-1201 du 23 décembre 1988 relative aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières et portant création des fonds communs de créances
NOR ECOT8920103A
J.O. DU 07/09/1989 Page : 
11306
(Art. 1er - Application des art. 23 et 28 de la loi n° 88-1201 du 23 décembre 1988, abrogés et codifiés aux art. L. 214-42 et L. 214-7 du code monétaire et financier)