Décret n° 2010-1634 du 23 décembre 2010 portant application de la loi pénitentiaire et modifiant le code de procédure pénale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
NOR 
JUSK1014587D
JO du 28/12/2010 texte : 0300;
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(Art. 1er : Remplacement des art. R. 57-5 à R. 57-9-17 par les articles suivants, relatifs à la détention :
R. 57-5 - Désignation du juge compétent pour la détention
R. 57-5-1 à R. 57-5-8 : Dispositions relatives à l'exécution de la détention provisoire
R. 57-6-1 à R. 57-76-17 : Dispositions relatives aux dispositions communes aux différents établissements pénitentiaires
R. 57-6-18 à R. 57-6-24 : Dispositions relatives à l'administration des établissements pénitentiaires
R. 57-7 à R. 57-7-84 : Dispositions relatives à la discipline et à la sécurité des établissements pénitentiaires
R. 57-8-1 à R. 57-8-6 : Dispositions relatives à la santé des personnes détenues
R. 57-8-7 à R. 57-8-23 : Dispositions relatives aux relations des personnes détenues avec l'extérieur
R. 57-9-1 à R. 57-9-8 : Dispositions relatives aux actions de préparation à la réinsertion des personnes détenues
R. 57-9-9 à R. 57-9-16 : Dispositions relatives aux différentes catégories de personnes détenues
art. 2 : Abrogation des art. R. 18-2, R. 57-31 à R. 57-35, R. 60-1 et R. 227-1 et modification de l'art. 53-8-44
art. 3 (I) : Entrée en vigueur du 3e alinéa de l'art. R. 57-7-8 et des art. R. 57-7-10 à R. 57-7-12 à compter du 1er juin 2011
art. 3 (II) : Application de l'art. R. 57-7-68 aux propositions de prolongation de la mesure d'isolement dont est saisi le ministre de la justice postérieurement à l'entrée en vigueur du présent décret
art. 4 : Modification des art. R. 250 et R. 251; insertion des art. R. 250-1, R. 288-2, R. 288-3 et R. 375-1 et remplacement des art. R. 288 et R. 288-1)