Arrêté du 19 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 relatif à la gestion du timbre dématérialisé à la direction générale des finances publiques
NOR 
FCPE1616498A
JO du 29/07/2016 texte : 0175;
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(Modification de l'art. 1er; remplacement de l'annexe et insertion de l'annexe 2)