Arrêté du 28 septembre 2004 refusant le certificat prévu à l'article L. 111-2 du code du patrimoine
NOR 
MCCF0400795A
J.O. du 09/10/2004 texte : 
 n° 22
(Tête de cheval, marbre, Grèce, Attique, époque archaïque, fin du VIe siècle avant Jésus-Christ)