Décrets du 8 décembre 1959 approuvant la dissolution d'associations reconnues d'utilité publique
JO 12-12-1959 p. 
11894
(" Comité de secours aux tuberculeux " [abrogation du décret du 9 mars 1928] - " Sanatorium protestant du Mouleau " [abrogation du décret du 7 décembre 1923])