Décret n° 2003-1399 du 31 décembre 2003 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne pour la réalisation d'une nouvelle ligne ferroviaire Lyon-Turin, signé à Turin le 29 janvier 2001     
NOR 
MAEJ0330100D
J.O. du 08/01/2004 Pages : 
695/697
(Accord entré en vigueur le 1er mai 2003)