Arrêtés du 9 janvier 1990 portant reconnaissance de la mission d'utilité publique d'associations ayant leur siège dans le département du Haut-Rhin
J.O. DU 13/04/1990 Page : 
4523
(" Ligue contre la fumée du tabac en public - Les droits des non-fumeurs " - " Association familiale de défense et de protection de l'enfance déficiente du Haut-Rhin - Les Papillons blancs de Mulhouse-Colmar " - Arrêtés préfectoraux)