Circulaire DGEFP n° 2006-25 du 24 août 2006 relative à la procédure d'enregistrement des contrats d'apprentissage
Bulletin officiel du ministère chargé du travail n° 2006/7 (consultable uniquement dans sa version numérisée mise en ligne sur le site internet du ministère)
(Mise en oeuvre des mesures de simplification de la procédure d'enregistrement des contrats d'apprentissage résultant des art. L. 117-4 et R. 117-2 et s. du code du travail, dans leur rédaction issue de l'art. 37 de la loi n° 2005-882 du 2 août 2005 et du décret n° 2006-920 du 26 juillet 2006)