Décret n° 2015-1469 du 13 novembre 2015 portant suppression de commissions administratives à caractère consultatif
NOR 
PRMX1522920D
JO du 14/11/2015 texte : 0264;
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(Art. 27 : Suppression du Comité d'orientation du Centre national civil et militaire de formation et d'entraînement aux événements de nature nucléaire, radiologique, biologique, chimique et explosive - Abrogation des art. 4 et 5 du décret n° 2014-338 du 14 mars 2014)