Décret du 20 novembre 1907 portant promulgation du protocole additionnel à la convention conclue entre la France et l'Equateur le 9 mai 1898 pour la garantie réciproque de la propriété littéraire et artistique, signé à Quito le 1er juillet 1905     
JO 24-11-1907 p. 7984-7985
(Protocole entré en vigueur le 29 août 1907)