Arrêté du 20 février 2008 modifiant l'arrêté du 8 juin 1994 relatif aux mesures de lutte contre la maladie vésiculeuse des suidés
NOR 
AGRG0802765A
JO du 29/02/2008 texte : 0051;
45
(Insertion de l'annexe II, relative au modèle de marque de salubrité carrée à angles arrondis, et modification de l'art. 12)