LOI n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine
NOR 
MCCB1511777L
JO du 08/07/2016 texte : 0158;
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(Art. 45 : Repise d'un rapport au Parlement, dans un délai de six mois à compter du 8 juillet 2016, sur la situation des arts visuels en termes d'éconimie, d'emploi, de structuration et de dialogue social)