Décret n° 2011-1146 du 22 septembre 2011 portant création d'une zone d'aménagement différé sur la commune de Gif-sur-Yvette (Essonne)
NOR 
DEVL1116548D
JO du 24/09/2011 texte : 0222;
6
(Droit de préemption jusqu'au 25 septembre 2015 par l'Etablissement public de Paris-Saclay (EPPS))