Arrêté du 13 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 27 mars 2007 portant organisation de la direction du budget
NOR 
BCRP1127722A
JO du 23/10/2011 texte : 0247;
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(Modification des art. 1er, 4, 5, 6, 7, 8 et 9 et insertion de l'art. 10-1 [mission de l'audit et du contrôle internes budgétaires])