Arrêté du 14 mars 1983 relatif aux conditions d'attribution des indemnités pour travaux dangereux, insalubres incommodes ou salissants à certains personnels
JO 24-03-1983 p. NC 
3070
(Application du décret n° 67-624 du 23 juillet 1967 fixant les modalités d'attribution et les taux des indemnités pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants)