Arrêté du 17 mai 2016 pris en application de l'article 7 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les règles dérogatoires pour l'indemnisation des frais occasionnés par les déplacements temporaires des membres et des agents de l'Autorité de sûreté nucléaire
NOR 
DEVK1610900A
JO du 28/05/2016 texte : 0123;
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(Dispositions applicables pour une durée de cinq ans)