Décret n° 2001-637 du 12 juillet 2001 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne sur la construction et l'entretien d'un pont sur le Rhin entre Fessenheim (France) et Hartheim (Allemagne), signées à Paris et à Berlin les 12 février et 7 mars 2001     
NOR 
MAEJ0130041D
J.O. du 19/07/2001 Pages : 
11625/11628
(Accord entré en vigueur le 20 mars 2001)