Arrêté du 9 juillet 2004 portant octroi d'une licence d'entreprise ferroviaire
NOR 
EQUT0400176A
J.O. du 20/07/2004 texte : 
 n° 14
(Application des titres Ier et II [art. 1er à 13] du décret n° 2003-194 du 7 mars 2003 - Attribution d'une licence d'entreprise ferroviaire à la société CFTA Cargo)