Arrêté du 11 octobre 2013 modifiant l'arrêté du 8 juin 2012 relatif à la certification des équipements techniques et à l'homologation des chaînes de collecte, de contrôle automatique et de contrôle manuel de la taxe alsacienne et de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises
NOR 
TRAT1322558A
JO du 17/10/2013 texte : 0242;
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(Clarification des modalités de calcul du taux d'acquisition des informations de contrôle erronées relatif à la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises - Dispositions applicables aux agréments délivrés avant le 18 octobre 2013 - Modification des art. 66 et 82 et remplacement de l'art. 83 de l'annexe)