Arrêté du 30 juillet 2014 relatif à l'enregistrement des exploitations et des détenteurs
NOR 
AGRG1418790A
JO du 08/08/2014 texte : 0182;
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(Application de l'art. R. 212-16 du code rural et de la pêche maritime - Annexe publié au bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et consultable à l'adresse suivante : 
 http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel