Décret n° 2014-530 du 22 mai 2014 relatif à certaines dispositions de la partie réglementaire du code des transports (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)
NOR 
DEVK1301893D
JO du 27/05/2014 texte : 0122;
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(Art. 8 (9°) : Dispositions de coordination - Abrogation du décret n° 90-200 du 5 mars 1990 relatif à l'exercice de la profession de commissionnaire de transport)