Avis n° 98-A-07 du 19 mai 1998 relative à une demande d'avis sur l'application des règles de concurrence, tant nationales que communautaires, aux opérations de fouilles archéologiques préventives
Bulletin officiel de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes n° 99/2 p. 27-37