Arrêté du 22 juillet 2011 portant agrément d'un organisme professionnel pour l'exécution d'enquêtes statistiques publiques dans l'industrie
NOR 
EFIS1123142A
JO du 01/09/2011 texte : 0202;
31
(Agrément de l'Union des syndicats des industries des produits amylacés et de leurs dérivées (USIPA) - Abrogation des arrêtés du 19 février 1953 et du 5 décembre 1984 portant agrément de l'Union des syndicats des industries des produits amylacés et de leurs dérivées (USIPA))