LOI n° 2005-1277 du 13 octobre 2005 autorisant l'approbation de la Mesure relative à l'institution du secrétariat du Traité sur l'Antarctique     
NOR 
MAEX0400294L
J.O. du 14/10/2005 texte : 
 n° 7
(Mesure adoptée à Madrid le 16 juin 2003)