Arrêté du 15 juin 2005 autorisant la SECE.RO SCS à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
INDI0505282A
J.O. du 30/06/2005 texte : 
 n° 37
(Parc éolien localisé lieudit La Fos sur la commune de Roinville (Eure-et-Loir))