Décret n° 2011-164 du 10 février 2011 relatif aux écoles françaises à l'étranger
NOR 
ESRS1014943D
JO du 11/02/2011 texte : 0035;
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(Art. 12 à 16 : Dispositions particulières relatives aux conseils scientifiques, artistiques et d'administration de la Casa de Velazquez
art. 28 : Abrogation du décret n° 93-532 du 27 mars 1993 relatif à la Casa de Velazquez)