Arrêté du 8 août 1991 relatif aux sociétés de secours minières du bassin charbonnier lorrain
NOR 
SPSS9101824A
J.O. DU 14/08/1991 Page : 
10772
(Remplacement de l'art. 15 et abrogation des art. 16 et 17 de l'arrêté du 5 mars 1947)