Décret n° 2002-341 du 12 mars 2002 modifiant le décret n° 96-92 du 31 janvier 1996 portant modification de certaines dispositions relatives à la nouvelle bonification indiciaire et portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de la fonction publique hospitalière
NOR 
MESH0124519D
J.O. du 14/03/2002 Page : 
4625
(Abrogation du 12° de l'art. 2, relatif aux directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux)