LOI n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé
NOR 
AFSX1418355L
JO du 27/01/2016 texte : 0022;
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(Art. 125 : 
Encadrement de l'activité de psychothérapeute - Ajout d'alinéas à l'art. 52 de la loi n° 2004-806 du 9 août 2004)