Arrêté du 2 juin 2014 modifiant l'arrêté du 3 août 2010 modifiant l'arrêté du 11 avril 2008 relatif aux règles de bonnes pratiques cliniques et biologiques d'assistance médicale à la procréation
NOR 
AFSP1412632A
JO du 12/06/2014 texte : 0134;
14
(Modification du paragraphe 4.1 du II de l'annexe
)