Décret n° 2011-1910 du 20 décembre 2011 autorisant l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs à exploiter sur le territoire de la commune de Bure (Meuse) un laboratoire souterrain destiné à étudier les formations géologiques profondes où pourraient être stockés des déchets radioactifs
NOR 
EFIR1122988D
JO du 22/12/2011 texte : 0296;
36
(Autorisation accordée jusqu'au 31 décembre 2030 et appplicable à compter du 1er janvier 2012 - Application des art. R. 542-20 et R. 542-24 du code de l'environnement)