Décret n° 86-1278 du 10 décembre 1986 portant publication de la convention internationale du travail n° 148 concernant la protection des travailleurs contre les risques professionnels dus à la pollution de l'air, au bruit et aux vibrations sur les lieux de travail, faite à Genève le 20 juin 1977     
J.O. du 17/12/1986 Pages : 
15113/15115
(Convention entrée en vigueur, pour la France, le 30 juillet 1986)