Arrêté du 13 août 2003 modifiant l'arrêté du 21 novembre 2002 relatif à la réaction au feu des produits de construction et d'aménagement
NOR 
INTE0300529A
J.O. du 05/09/2003 Pages : 
15240/15241
(Insertion dans le titre Ier de l'annexe 3 des dispositions relatives aux panneaux à base de bois)