Arrêté du 3 mai 2010 modifiant l'arrêté du 1er février 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires servies à certaines catégories de personnel du ministère de la justice
NOR 
JUSA1005185A
JO du 07/05/2010 texte : 0106;
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(Modification de l'art. 1er et du tableau de l'art. 1er)