Circulaire n° 2007-8 du 3 janvier 2007 relative aux décrets n° 2006-1228 et n° 2006-1229 du 6 octobre 2006 relatifs à la partie réglementaire du code du tourisme
Bulletin officiel du ministère chargé de l'équipement n° 2007/2 p. 57-102
(Présentation de la partie réglementaire du code du tourisme et publication des tables de correspondance)