Arrêté du 20 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 14 avril 1998 établissant la liste des substances actives dont l'incorporation est autorisée dans les produits phytopharmaceutiques
NOR 
AGRG1031885A
JO du 24/12/2010 texte : 0298;
52
(Modification de l'annexe)