Arrêté du 28 août 2006 portant approbation des modifications apportées aux statuts de la Caisse autonome de retraites et de prévoyance des vétérinaires
NOR 
SANS0623581A
J.O. du 13/09/2006 texte : 
 n° 25
Annexe : Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 2006/10 p. 117
(Modification de l'art. 21 et remplacement des art. 23 et 24)