Arrêté du 1er décembre 2015 fixant le montant de la contribution de l'Etat aux dépenses de fonctionnement des classes des établissements du second degré privés placées sous contrat d'association
NOR 
MENF1527755A
JO du 05/12/2015 texte : 0282;
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(Dispositions applicables à compter de l'année scolaire 2014-2015 - Abrogation de l'arrêté du 19 décembre 2014 fixant pour l'année scolaire 2014-2015 le montant de la contribution de l'Etat aux dépenses de fonctionnement des classes des établissements du second degré privés placées sous contrat d'association)