LOI n° 2016-274 du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France
NOR 
INTX1412529L
JO du 08/03/2016 texte : 0057;
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(Art. 27 (V) : Dispositions de coordination avec l'élargissement du champ et précision du régime des obligations de quitter le territoire français (OQTF) et la réforme du régime de l'interdiction de retour sur le territoire français (IRTF) - Modification de l'art. L. 222-2-1
art. 33 (VI) : Contentieux des décisions de maintien en rétention en cas de demande d'asile - Remplacement de l'art. L. 777-2
art. 57 (II) : Dipositions de coordination - Modification de l'art. L. 776-1 et remplacement de l'art. L. 776-2)