Décret n° 87-146 du 2 mars 1987 portant publication de l'accord de coopération économique et industrielle entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Sultanat d'Oman, signé à Mascate le 19 décembre 1982     
NOR MAEJ8730010D
J.O. du 06/03/1987 Pages : 
2515
(Accord entré en vigueur le 30 octobre 1983)