Arrêté du 1er septembre 2015 modifiant l'arrêté du 3 mars 1997 fixant les conditions d'organisation des concours et examens professionnels de recrutement dans les services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
NOR 
FCPD1519087A
JO du 09/09/2015 texte : 0208;
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(Insertion de l'art. 10 bis)