Arrêté du 22 mars 2013 modifiant l'arrêté du 21 juillet 2008 modifié relatif au titre professionnel de conducteur(trice) du transport routier interurbain de voyageurs
NOR 
ETSD1306136A
JO du 03/04/2013 texte : 0078;
20
(Prorogation pour une durée de cinq ans à compter du 1er août 2013 - Remplacement des art. 1er et 3 et de l'annexe - Abrogation implicite de l'arrêté du 30 octobre 2012 modifiant l'arrêté du 21 juillet 2008 modifié relatif au titre professionnel de conducteur(trice) du transport routier interurbain de voyageurs)