Arrêté du 29 septembre 2010 relatif au compte rendu annuel d'entretien professionnel des agents des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
NOR 
SASH1019279A
JO du 01/10/2010 texte : 0228;
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(Application du décret n° 2010-1153 du 29 septembre 2010 - Modèle de compte rendu d'entretien professionnel pour les agents des établissements publics hospitaliers)