Arrêté du 11 janvier 1985 fixant le taux de rémunération des heures supplémentaires effectuées par certains personnels enseignants à la demande et pour le compte des collectivités locales
JO 16-01-1985 p. 
573-574
(Dispositions applicables à certains personnels enseignants et de direction de l'enseignement du 1er degré)