Arrêté du 31 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 3 juin 2003 relatif aux modalités d'application du compte épargne-temps pour le personnel civil titulaire ou non titulaire du ministère de la défense
NOR 
DEFH1126847A
JO du 01/12/2011 texte : 0278;
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(Modification de l'art. 1er; remplacement de l'art. 2  et abrogation des art. 3 et 4)