Décret n° 2013-522 du 19 juin 2013 modifiant divers régimes indemnitaires de certains personnels exerçant dans les établissements publics d'enseignement agricole
NOR 
AGRS1300053D
JO du 21/06/2013 texte : 0142;
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(Art. 1er et 4 : Versement mensuel de l'indemnité de responsabilité en faveur des personnels exerçant les fonctions de directeur d'exploitation agricole ou d'atelier technologique des établissements publics locaux d'enseignement agricole - Dispositions applicables à compter du 1er juillet 2013 - Modification de l'art. 3 du décret n° 93-1300 du 7 décembre 1993)