Arrêté du 6 novembre 2006 modifiant l'arrêté du 19 juin 2000 modifié relatif aux caractéristiques du diesel marine léger
NOR 
INDI0608831A
J.O. du 08/11/2006 texte : 
 n° 10
(Remplacement des art. 1er et 2 et du tableau de l'annexe I - Abrogation implicite de l'arrêté du 1er août 2002 modifiant l'arrêté du 19 juin 2000 relatif aux caractéristiques du diesel marine léger)