Avenant n° 107 du 21 septembre 2001
(Revalorisation, au 1er septembre 2001, de l'indemnité journalière de logement - Modification de l'art. 19) 
Arrêté d'extension du 5 juillet 2002     
TRCC 2002/18 p. 131-132
JO 24-07-2002 p. 
12695-12696