Décret n° 80-109 du 30 janvier 1980 modifiant le décret n° 51-1423 du 5 décembre 1951 relatif aux règles suivant lesquelles doit être déterminée l'ancienneté du personnel nommé dans l'un des corps de fonctionnaires de l'enseignement relevant du ministère de l'éducation nationale
JO 05-02-1980 p. 
427-428
(Remplacement de l'art. 2 et insertion des art. 11-2 à 11-7)