Arrêté du 22 décembre 2011 portant habilitation d'organismes pour l'application du décret n° 2001-386 du 3 mai 2001 modifié relatif aux équipements sous pression transportables
NOR 
DEVP1134582A
JO du 12/01/2012 texte : 0010;
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(Association des contrôleurs indépendants (ACI), Association pour la sécurité des appareils à pression (ASAP), APAVE et Bureau Veritas (Neuilly-sur-Seine) - Dispositions applicables jusqu'au 31 décembre 2012)