Arrêté du 4 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 25 mars 2008 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à une enquête « trajectoires et origines » sur la diversité des populations en France
NOR 
EFIS1126728A
JO du 15/10/2011 texte : 0240;
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(Destinataires des informations indiciduelles - Remplacement de l'art. 4)