Arrêté du 15 avril 1994 relatif à la composition de la Commission nationale d'affectation en Principauté d'Andorre
NOR 
MENE9400703A
J.O. DU 04/05/94 Page : 
6484
(Application de l'annexe 1 de la convention du 19 mars 1993 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre dans le domaine de l'enseignement - Abrogation implicite l'arrêté du 7 juillet 1982 relatif au même sujet)