Arrêté du 13 juillet 2006 portant homologation des règles de validation de la formation médicale continue
NOR 
SANP0622772A
J.O. du 09/08/2006 texte : 
 n° 12
(Règles de validation suivies par les conseils régionaux de la formation médicale continue pour l'application de l'art. R. 4133-16 du code de la santé publique)