Arrêté du 4 décembre 1995 modifiant l'arrêté du 12 février 1987 modifié portant création du comité de coopération avec l'Afrique et Madagascar pour la promotion universitaire et scientifique
NOR 
COPB9500100A
J.O. du 12/12/1995 Page : 
18072
(Remplacement des art. 3 et 4 - Abrogation de l'arrêté du 2 mars 1990 modifiant l'arrêté du 12 février 1987)