Circulaire UHC/IUH2/9 n° 2002-31 du 26 avril 2002 relative aux modalités d'intervention du 1 % logement au titre du renouvellement urbain et au lancement de la procédure de saisine de la commission " 1 % logement et renouvellement urbain "
Bulletin officiel du ministère chargé du logement n° 2002/9 p. 133-135