Décret n° 2012-168 du 2 février 2012 modifiant le décret n° 80-692 du 2 septembre 1980 modifié relatif aux conditions de classement dans le personnel sous-marinier
NOR 
DEFH1125873D
JO du 04/02/2012 texte : 0030;
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(Modification des art. 2 et 4)