Arrêté du 11 décembre 1995 fixant le modèle de la demande d'intégration dans le cadre d'emplois des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives
NOR 
FPPA9510017A
J.O. du 24/01/1996 Pages : 
1169/1170
(Application des art. 30 et 31 du décret n° 92-364 du 1er avril 1992)