Décret n° 2015-1789 du 28 décembre 2015 portant diverses dispositions en matière portuaire
NOR 
DEVT1515818D
JO du 30/12/2015 texte : 0302;
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(Art. 1er (I) : Procédure de transfert de la propriété, de l'aménagement, de l'entretien et de la gestion des ports relevant du département aux autres collectivités territoriales - Application de l'art. 22 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 - Modification des art. R. 5314-2, R. 5314-5, R. 5314-28, R. 5314-32, R. 5314-33, R. 5333-4 et R. 5341-2 et insertion de l'art. R. 5341-2-1)