Décret n° 2007-776 du 10 mai 2007 modifiant le décret n° 96-325 du 10 avril 1996 modifié portant création de l'Etablissement public d'aménagement du Mantois-Seine aval
NOR 
EQUU0752879D
J.O. du 11/05/2007 texte : 
 n° 41
(Remplacement des art. 2 et 6, rétablissement de l'art. 7 et modification de l'art. 15)