Décret n° 2015-825 du 6 juillet 2015 relatif aux modalités de calcul et de répartition du crédit de temps syndical au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
NOR 
MENH1509658D
JO du 08/07/2015 texte : 0156;
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(Dispositions applicables à compter du 1er septembre 2015)