Arrêté du 17 juillet 2000 relatif au certificat de capacité pour le dressage de chiens au mordant : justificatifs de connaissances et de compétences requis
NOR 
AGRE0001458A
J.O. du 25/08/2000 Page : 
13047
(Application des art. 5 et 6 du décret n° 99-1164 du 29 décembre 1999, abrogés et codifiés aux art. R. 211-8 et R. 211-9 du code rural)