Arrêté du 24 octobre 2012 pris en application de l'article R. 154-1 du code des ports maritimes
NOR 
TRAT1237436A
JO du 27/11/2012 texte : 0276;
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annexes : Documents administratifs n°2012/8 (22 pages)
(Fixation de la liste des ports pour lesquels l'autorité portuaire doit établir et transmettre au préfet du département le relevé statistique des transports de marchandises et de passagers par mer - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2013 - Abrogation de l'arrêté du 6 juillet 2010 pris en application de l'article R. 154-1 du code des ports maritimes)