Décret n° 2013-852 du 24 septembre 2013 relatif aux groupements d'établissements (Greta) constitués en application de l'article L. 423-1 du code de l'éducation
NOR 
MENE1319594D
JO du 26/09/2013 texte : 0224;
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(Remplacement des art. D. 423-3 à D. 423-5 par les art. D. 423-1 à D. 423-12)