Arrêté du 8 mars 1999 portant organisation de la direction du service national
NOR 
DEFD9901211A
JO du 09/03/1999 page : 
3522
(Texte pris en application du décret n° 99-164 du 8 mars 1999, abrogé, et maintenu en vigueur pour l'application du décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 - Abrogation de l'arrêté du 5 novembre 1991 portant organisation de la direction du service national)