Décret n° 2005-960 du 9 août 2005 pris en application du dernier alinéa de l'article 77 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites
NOR 
MENF0501221D
J.O. du 10/08/2005 texte : 
 n° 18
(Fixation de la liste des corps de personnels enseignants bénéficiaires de l'art. 77 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003)