Arrêté du 13 juin 2007 abrogeant l'arrêté du 11 janvier 1978 modifié fixant l'assiette des cotisations de sécurité sociale dues au titre des travailleurs non rémunérés en espèce
NOR 
BCFS0756975A
J.O. du 29/09/2007 texte : 
 n° 40