Décret du 19 janvier 1973 portant abrogation du titre d'existence légale d'un établissement congréganiste
JO 28-01-1973 p. 
1113
(Abrogation de l'art. 1er du décret du 18 août 1948 ayant légalement reconnu l'établissement des soeurs de Notre-Dame de Bon secours de Troyes existant à Cannes (Alpes-Maritimes))