Décret n° 2014-359 du 20 mars 2014 relatif à l'organisation du système d'inspection du travail
NOR 
ETST1406662D
JO du 21/03/2014 texte : 0068;
38
(Art. 3 : Composition du pôle "politique du travail" des directions des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - Modification de l'art. 8 du décret n° 2010-1582 du 17 décembre 2010
art. 4 : Conditions d'entrée en vigueur)