Arrêté du 14 octobre 2005 modifiant l'arrêté du 27 juin 2001 portant délégation de pouvoirs aux présidents des universités et aux présidents ou directeurs des autres établissements publics d'enseignement supérieur en matière de gestion des personnels des bibliothèques
NOR 
MENA0502185A
J.O. du 26/10/2005 texte : 
 n° 9
(Remplacement du titre, modification des art. 1er et 2 et insertion de l'art. 2-1)