Arrêté du 10 juillet 2008 homologuant la décision n° 2008-0513 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 27 mai 2008 précisant les méthodes de comptabilisation, de recouvrement et de tarification des coûts liés aux demandes de conservation des numéros mobiles en métropole
NOR 
ECEI0815713A
JO du 18/07/2008 texte : 0166;
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