Décret n° 2016-1526 du 14 novembre 2016 portant publication des amendements de Manille à l'annexe de la convention internationale de 1978 sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille (convention STCW) et au code de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille (code STCW), adoptés le 25 juin 2010
NOR 
MAEJ1631702D

JO du 16/11/2016 texte : 0266;
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(Amendements entrés en vigueur le 1er janvier 2012)