Décret du 13 février 2008 approuvant la modification des statuts d'une association reconnue d'utilité publique, sa dissolution, abrogeant le décret portant reconnaissance de cette association comme établissement d'utilité publique et autorisant le transfert de ses biens à une association reconnue d'utilité publique et à deux associations à caractère exclusif de bienfaisance
NOR 
IOCA0757292D
JO du 15/02/2008 texte : 0039;
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(Transfert de l'actif (nets) de l'association dite "
aux associations 
du 12 mai 1960 portant reconnaissance d'une association [Société d'études et de soins pour les enfants atteints de rhumatisme articulaire aigu et de cardiopathie] comme établissement d'utilité publique
)