Décret n° 2014-1126 du 3 octobre 2014 relatif à la nouvelle bonification indiciaire dans les services déconcentrés chargés de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale
NOR 
AFSR1412493D
JO du 05/10/2014 texte : 0231;
9
Rectif. : JO 11/10/2014 texte 
236;11
(Publication en annexe des fonctions concernées - Abrogation du décret n° 92-49 du 15 janvier 1992 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère des affaires sociales et de l'intégration)