Arrêté du 21 avril 1993 portant homologation de règlements du Comité de la réglementation bancaire
NOR 
ECOT9313683A
J.O. du 28/04/1993 Pages : 
6713/6715
( Règlement n° 93-01 du 19 mars 1993 modifiant les règlements relatifs au régime des réserves obligatoires - Modification des art. 1er, 2 et 7 du règlement n° 
86-14
 Règlement n° 93-03 du 19 mars 1993 relatif aux conventions de comptes de titres entre les établissements de crédit et leurs clients)