Règlement particulier du 11 juillet 2014 portant modification du règlement du 3 novembre 2011 du jeu de La Française des jeux dénommé « Mots croisés » accessible par internet
NOR 
FCPZ1499117X
JO du 22/07/2014 texte : 0167;
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(Dispositions applicables à compter du 31 juillet 2014 - Remplacement du sous-art. 4.4)