Arrêté du 22 septembre 2006 modifiant l'arrêté du 5 septembre 1979 modifié portant agrément des associations en vue de la préparation au brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique
NOR 
INTE0600860A
J.O. du 04/11/2006 texte : 
 n° 4
(Liste des associations agréées - Remplacement de l'art. 1er - Abrogation des arrêtés du 31 mars 1998 et du 28 juillet 2005 modifiant l'arrêté du 5 septembre 1979)