Arrêté du 5 décembre 1985 fixant les limites des lots de fruits et légumes commercialisables aux marchés à quai du port autonome de Nantes - Saint-Nazaire
JO 13-12-1985 p. 
14501
(Dispositions relatives aux marchés compris dans le périmètre de protection du marché d'intérêt national  de Nantes - Saint-Nazaire - Abrogation de l'arrêté du 6 janvier 1971 relatif aux limites des lots de fruits et légumes commercialisables aux marchés à quai du port autonome de Nantes - Saint-Nazaire)