Décret n° 2008-1048 du 10 octobre 2008 portant publication de l'amendement à l'accord portant création de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement, signé à Paris le 29 mai 1990, en vue d'admettre la Mongolie comme pays d'opérations, adopté à Londres le 30 janvier 2004
NOR 
MAEJ0823028D
JO du 12/10/2008 texte : 0239;
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(Accord entré en vigueur le 15 octobre 2006 - Modification de l'art. 1er de l'Accord)