Décret n° 2002-486 du 8 avril 2002 instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services du ministère des affaires étrangères
NOR 
MAEA0220142D
J.O. du 11/04/2002 Page : 
6400
(Secrétaire général, secrétaire général adjoint, inspecteur général, directeur général, directeur général adjoint et directeur, chef de service, directeur adjoint, directeur de projet, sous-directeur, chef de service adjoint)