Arrêté du 23 février 1968 relatif à la mise à la disposition du ministère des affaires sociales d'ingénieurs des ponts et chaussées et d'ingénieurs des travaux publics servant en position normale d'activité
JO 11-04-1968 p. 
3733
(Texte maintenu en vigueur pour l'application de l'art. 2 du décret n° 2009-1106 du 10 septembre 2009)