Décret n° 88-44 du 14 janvier 1988 modifiant le décret n° 78-21 du 9 janvier 1978 fixant les conditions de participation à la campagne radiodiffusée et télévisée pour les élections législatives des partis et groupements définis au paragraphe III de l'article L. 167-1 du code électoral
NOR INTA8700335D
J.O. du 16/01/1988 Page : 
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( Modification des art. 2 et 3 et remplacement de l'art. 4)