Arrêté du 17 juin 1994 fixant le nombre de sièges des membres élus de certaines chambres de commerce et d'industrie
NOR 
INDZ9400715A
J.O. DU 07/07/1994 Page : 
9823
(Ajaccio, Besançon, Cayenne, Châlons-sur-Marne, Chartres, Cherbourg, Fougères, Granville, La Rochelle, Mâcon, Montpellier, Nîmes, Quimper et Saint-Denis-de-la-Réunion)