Ordonnance n° 2006-1588 du 13 décembre 2006 relative au régime de prévention, de réparation et de tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles à Mayotte
18892)
NOR 
SANX0600142R
J.O. du 14/12/2006 texte : 
 n° 22
(Art. 104 : Abrogation, à compter du 1er janvier 2008, du décret n° 57-245 du 24 février 1957 sur la réparation et la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles dans les territoires d'outre-mer, en tant qu'il s'applique à Mayotte)