Décret n° 2011-965 du 16 août 2011 relatif à certaines indemnités attribuées à certains agents du ministère de la défense
NOR 
DEFH1120592D
JO du 18/08/2011 texte : 0190;
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(Art. 2 : Attribution d'une indemnité de fonctions aux agents contractuels classés dans la catégorie IB et dans la catégorie A, régis par le décret du 3 octobre 1949)