LOI n° 86-17 du 6 janvier 1986 adaptant la législation sanitaire et sociale aux transferts de compétences en matière d'aide sociale et de santé 
J.O. du 08/01/1986 Page : 
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(Art. 80 : Abrogation de l'art. 35 bis [relatif au domicile de secours] de la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983)