Décret n° 53-1014 du 10 octobre 1953 portant modification au décret n° 49-579 du 22 avril 1949, modifié, relatif au régime d'assurance vieillesse complémentaire des médecins
JO 15-10-1953 p. 
9170-9171
(Art. 1er : Transfert des art. 4 et 5 aux art. 5 et 6)