Décret n° 2006-1467 du 28 novembre 2006 modifiant les statuts particuliers des chefs de district forestier, des techniciens supérieurs forestiers et des techniciens opérationnels de l'Office national des forêts
NOR 
AGRS0602019D
J.O. du 29/11/2006 texte : 
n° 26
( Art. 1er : Modification de l'art. 1er du décret n° 74-1000 du 14 novembre 1974 relatif au statut particulier du corps des chefs de district forestier de l'Office national des forêts
art. 2 à 5 : art. ultérieurement abrogés
art. 6 et 7 : art. ultérieurement abrogés)