Décret n° 2008-263 du 14 mars 2008 relatif aux dispositions réglementaires du livre IV du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)
NOR 
MENJ0756122D
JO du 18/03/2008 texte : 0066;
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(Art. 7 : Conditions de délivrance des titres de formation professionnelle maritime dans les collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie - Rétablissement de l'art. 21 du décret n° 99-439 du 25 mai 1999 et, par coordination, modification du 65° de l'art. 7 du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006
art. 9 : Sanctions prononcées par le chef d'établissement - Remplacement de l'art. 6 du décret n° 85-1242 du 25 novembre 1985
art. 15 (44°) : Abrogation des art. 1er à 5, 7 à 24 et 26 à 46 du décret n° 85-1242 du 25 novembre 1985 relatif aux établissements publics locaux d'enseignement relevant du ministre chargé de la mer)