Arrêté du 25 août 2009 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des affaires et de la production au centre technique des systèmes navals
NOR 
DEFD0922915A
JO du 10/10/2009 texte : 0235;
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(Traitement créé à la délégation générale pour l'armement dénommé "Base affaires" dont la finalité est la gestion des affaires et de la production)