Arrêté du 14 octobre 2011 portant création de comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail à la direction générale de l'aviation civile et à l'Ecole nationale de l'aviation civile
NOR 
DEVA1128259A
JO du 26/10/2011 texte : 0249;
12
(Application des art. 29 à 60 du décret n° 82-453 du 28 mai 1982  relatif à l'hygiène, la sécurité et la prévention médicale dans la fonction publique - Abrogation de l'arrêté du 30 mars 2009 portant création de comités d'hygiène et de sécurité à la direction générale de l'aviation civile et à l'Ecole nationale de l'aviation civile)