Ordonnance n° 2009-1358 du 5 novembre 2009 modifiant le code du cinéma et de l'image animée
NOR 
MCCK0921588R
JO du 06/11/2009 texte : 0258;
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(Art. 8 : Dispositions de coordination - Modification du IV de l'art. L. 751-2 et du II de l'art. L. 751-6)