Décret n° 68-904 du 14 octobre 1968 concernant l'exécution du service des colis postaux
JO 22-10-1968 p. 
9947-9950
(Art. 1er et 3 : Approbation et publication de la convention conclue le 29 mars 1968 entre l'Etat et la Société nationale des chemins de fer français pour l'exécution du service des colis postaux avec la Corse, avec les départements et territoires français d'outre-mer et dans les relations internationales - Abrogation des textes suivants :
 art. 1er, 3 et 4 du décret n° 62-1343 du 7 novembre 1962 concernant le service des colis postaux
 loi du 12 avril 1892 portant approbation de la convention concernant le service des colis postaux, conclue le 15 janvier 1892 entre l'administration des postes et télégraphes et les administrations et compagnies de chemins de fer de l'Etat, du Nord, de l'Est, de Paris-Lyon-Méditerranée, de l'Ouest, d'Orléans et du Midi
 loi n° 46-1083 du 17 mai 1946 portant approbation de la convention concernant le service des colis postaux, conclue le 5 novembre 1945, entre l'Etat et la Société nationale des chemins de fer français)