Arrêté du 6 mai 2005 autorisant la SNC MSE Le Vieux Moulin à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
INDI0505104A
J.O. du 21/05/2005 texte : 
 n° 25
(Parc éolien localisé lieudit Au Pendu sur la commune de Hautevesnes (Aisne))