Arrêté du 3 décembre 2007 portant désignation du préfet coordonnateur pour la proposition de site d'importance communautaire Landes et zones humides autour du lac de Vassivière »
NOR 
DEVN0758236A
JO du 05/12/2007 texte : 0282;
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(Désignation du préfet de la Creuse en application de l'art. R. 414-8 du code de l'environnement)