Avenant n° 20 du 14 janvier 2005
(Fixation des salaires minimaux et de la valeur du point de la prime d'ancienneté à compter du 1er avril 2005 - Remplacement de l'annexe I et modification de l'annexe II) 
Arrêté d'extension du 17 juin 2005     
TRCC 2005/12 p. 163-165
J.O. du 02/07/2005 texte : 
 n° 63