Circulaire du 10 janvier 2003 relative à la modification de la circulaire du 19 décembre 2002 relative aux conditions d'application de la loi n° 98-349 du 11 mai 1998 relative à l'entrée et au séjour des étrangers en France 
Bulletin officiel du ministère de l'intérieur n° 2003/1 p. 9-10