Arrêté du 18 mars 1971 relatif à l'organisation et au fonctionnement des services sociaux
JO 10-04-1971 p. 
3477
(Abrogation des arrêtés du 31 mars 1963 portant respectivement institution d'un comité d'études sociales au ministère des finances et des affaires économiques et désignation des organisations syndicales représentant le personnel)