Avenant n° 80 du 12 juillet 2016 relatif à la prime d'ancienneté au 1er septembre 2016
TRCC 2016/42 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
)
Arrêté d'extension du 1er décembre 2016 
JO 06/12/2016 texte 283;152