Arrêté du 22 mai 1989 relatif à l'approbation de modifications de l'instruction sur la signalisation routière
NOR EQUS8900309A
J.O. du 31/05/1989 Page : 
6805
Annexes : Bulletin officiel du ministère chargé de l'équipement n° 89/15 p. 10
( Modifications de la troisième partie " Intersections et régimes de priorité " - Modification de l'art. 43-11
 Modifications de la septième partie " Marques sur chaussées " - Modification des art. 113-1, 114-2, 114-5, 115-3, 116, 116-2, 117-1, 117-3, 117-4 et 118-1 et de l'annexe C 3)