Décret n° 2014-524 du 22 mai 2014 portant modification des règles relatives à l'organisation et au fonctionnement de Pôle emploi
NOR 
ETSD1403824D
JO du 24/05/2014 texte : 0120;
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(Art. 17 : Dispositions de coordination pour la prise en compte de la dénomination "Pôle emploi" - Modification des art. R. 143-2, R. 146-42, R. 245-6, R. 522-10 et R. 522-29)