Arrêté du 14 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2000 portant organisation de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense
NOR 
DEFD1001696A
JO du 29/01/2010 texte : 0024;
29
(Modification de l'art. 1er et insertion de l'art. 9-1)