Arrêté du 13 novembre 1997 portant création d'un traitement automatisé relatif à la partie variable " Les pratiques environnementales et sensibilité aux problèmes d'environnement " de l'enquête annuelle permanente sur les conditions de vie des ménages du mois de janvier 1998
NOR 
ECOS9750042A
J.O. DU 26/11/1997 Page : 
17090
(Création du traitement auprès de l'Institut national de la statistique et des études économiques)