Arrêté du 9 juin 1982 fixant les taux des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales dues au titre de l'emploi à temps partiel des membres des professions médicales
JO 30-12-1982 p. NC 
11765
(Remplacement de l'art. 1er de l'arrêté du 3 février 1975)