Arrêté du 29 juin 1992 portant agrément d'une opération de localisation en province d'un service relevant du ministère de l'éducation nationale et de la culture et du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
NOR 
MENF9202776A
J.O. du 07/07/1992 Page : 
9029
(Transfert de Paris à Marseille du Centre d'études et de recherches sur les qualifications)