Arrêté du 11 juin 1987 portant approbation de la modification du plan de sauvegarde et de mise en valeur du secteur sauvegardé de La Rochelle (Charente-Maritime)
NOR EQUU8700496A
J.O. du 08/07/1987 Page : 
7445
(Substitution du plan modifié par le présent arrêté au plan approuvé par le décret n° 81-838 du 8 septembre 1981)