Arrêté du 30 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 10 août 2004 fixant les conditions d'autorisation de détention d'animaux de certaines espèces non domestiques dans les établissements d'élevage, de vente, de location, de transit ou de présentation au public d'animaux d'espèces non domestiques et l'arrêté du 10 août 2004 fixant les règles générales de fonctionnement des installations d'élevage d'agrément d'animaux d'espèces non domestiques
NOR 
DEVN1016197A
JO du 10/09/2010 texte : 0210;
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(Art. 1er, 2 et 3 : Modification de l'art. 1er et des annexe 1 et 2 et insertion de l'art. 17 bis dans l'arrêté du 10 août 2004 fixant les conditions d'autorisation de détention d'animaux de certaines espèces non domestiques dans les établissements d'élevage, de vente, de location, de transit ou de présentation au public d'animaux d'espèces non domestiques
art. 4, 5, 6 et 7 : Insertion de l'art. 22 bis et modification des art. 24, 25, 26, des annexes 1, 2 et A dans l'arrêté du 10 août 2004 fixant les règles générales de fonctionnement des installations d'élevage d'agrément d'animaux d'espèces non domestiqu
es
art. 8 : Les dispositions du 1° de l'article 2, le 2° de l'article 3, le 1° de l'article 5, le 2° de l'article 6 et le 1° de l'article 7 sont applicables à compter du 30 octobre 2010)