Décret n° 2013-1098 du 2 décembre 2013 relatif à la durée du mandat du président de l'Etablissement français du sang
NOR 
AFSP1323486D
JO du 04/12/2013 texte : 0281;
6
(Art. 2 : Application de l'allongement de la durée du mandat du président de l'établissement, issue du présent décret, au président de l'Etablissement français du sang en exercice)