Arrêté du 2 juillet 2003 modifiant l'arrêté du 28 juin 1999 relatif aux montants de ressources à prendre en considération pour le calcul de l'allocation de logement des étudiants     
NOR 
SANS0321924A
J.O. du 04/07/2003 Page : 
11343
(Majoration des montant de l'allocation lorsque les deux membres d'un couple poursuivent des études - Insertion de l'art. 2-1)