Arrêté du 15 mai 2008 portant création d'un fichier informatique appariant un extrait du panel des déclarations annuelles de données sociales et un extrait du fichier historique des demandeurs d'emploi
NOR 
MTSW0811985A
JO du 30/05/2008 texte : 0125;
15
(Traitement créé à la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES))