Arrêté du 19 avril 2016 relatif à la délivrance du brevet de second mécanicien 3 000 kW et du brevet de chef mécanicien 3 000 kW
NOR 
DEVT1606398A
JO du 24/05/2016 texte : 0119;
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Application des art. 5, 28 et 33 du décret n° 2015-723 
du 24 juin 2015 - Abrogation, à compter du 1er septembre 2016, des arrêtés du 12 octobre 2005 relatif aux conditions de formation et de délivrance du diplôme de chef mécanicien 3 000 kW; du 6 juin 2006 relatif aux conditions de délivrance du brevet de chef de quart machine 15 000 kW, du brevet de second mécanicien 3 000 kW et du brevet de chef mécanicien 3 000 kW; du 30 mars 2007 relatif aux conditions de délivrance du brevet de chef mécanicien Yacht 3 000 kW et du 31 décembre 2007 relatif à la délivrance du brevet de second mécanicien 3 000 kW pêche et du brevet de chef mécanicien 3 000 kW pêche - Dispositions applicables à la première session de formation en vue de l'obtention du diplôme de chef mécanicien 3 000 kW à compter du 1er septembre 2016)