Arrêté du 29 novembre 2004 fixant les modalités de désignation et les missions des centres nationaux de référence pour la lutte contre les maladies transmissibles
NOR 
SANP0424067A
J.O. du 03/12/2004 texte : 
 n° 4
(Application de l'art. L. 1413-4 du code de la santé publique - Abrogation de l'arrêté du 29 juin 2001 relatif aux centres nationaux de référence pour la lutte contre les maladies transmissibles)