Arrêté du 27 août 2013 fixant les modalités d'accréditation des écoles supérieures du professorat et de l'éducation
NOR 
ESRS1319423A
JO du 29/08/2013 texte : 0200;
49
(Application de l'art. L. 721-1 du code de l'éducation)