Arrêté du 15 septembre 2011 portant reconnaissance de la mission d'utilité publique d'une association ayant son siège dans le département du Bas-Rhin
NOR 
IOCD1126512A
JO du 08/10/2011 texte : 0234;
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(Association dite "Association française des personnes affectées par le syndrome des jambes sans repos")