Avenant n° 1 du 19 mai 2005
(Dispositions relatives, notamment, aux congés pour événements familiaux et au préavis réciproque - Modification des art. 8, 9, 13, 24, 50 et 63 et remplacement des art. 45 et 61) 
Arrêté d'extension du 3 mars 2006     
TRCC 2005/49 p. 153-156
J.O. du 16/03/2006 texte : 
 n° 101