Arrêté du 8 février 1996 portant création au Conservatoire national des arts et métiers d'un institut de technologie
NOR 
MENU9502945A
J.O. du 15/02/1996 Pages : 
2392/2393
(Abrogation de l'arrêté du 30 décembre 1969 relatif à la composition de la commission technique de l'institut de technologie du Conservatoire national des arts et métiers)