Avenant n° 52 du 2 juillet 2002
(Passage aux 35 Heures - Modification des art. 22 et 28, du paragraphe f de l'art. 20, du paragraphe d de l'art. 21 et du paragraphe 3.4 de l'art. 29) 
Arrêté d'extension du 12 mai 2003     
TRCC 2003/11 p. 371-372
JO 31-05-2003 p. 
9293