Décret n° 2013-902 du 9 octobre 2013 modifiant le décret n° 2011-647 du 8 juin 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Crémant de Die »
NOR 
AGRT1318577D
JO du 11/10/2013 texte : 0237;
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(Modification du IV du chapitre Ier du cahier des charges)