Arrêté du 28 décembre 2010 relatif à la direction des résidents à l'étranger et des services généraux
NOR 
BCRE1030813A
JO du 29/12/2010 texte : 0301;
77
(Transfert de la trésorerie des non-résidents à la direction des résidents à l'étranger et des services généraux et transfert des compétences du directeur départemental des finances publiques de la Seine-Saint-Denis relatives aux opérations de la trésorerie des non-résidents par le directeur de la direction des résidents à l'étranger et des services généraux)