Décret n° 83-961 du 2 novembre 1983 portant publication de l'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Union des Républiques socialistes soviétiques prorogeant l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Union des Républiques socialistes soviétiques du 22 juin 1977, signé à Paris le 11 juillet 1983     
JO 08-11-1983 p. 
3270-3271
(Echange de lettres entré en vigueur le 11 juillet 1983 - Prorogation de l'accord du 22 juin 1977 pour une nouvelle période de cinq ans à compter du 10 juin 1983)