Circulaire du 16 octobre 2001 relative à l'implantation des antennes relais de radiotéléphonie mobile
NOR 
MESP0123753C
J.O. du 23/10/2001 Pages : 
16690/16691
Annexes : Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 2001/43 p. 208-219
(Dispositions prises tant au titre de la protection de la santé qu'à celui de la protection de l'environnement - Mise en place de structures de concertation et contrôle des obligations des opérateurs - Abrogation de la circulaire n° 98-80 du 31 juillet 1998 relative à la prise en compte de l'environnement dans les installations radiotéléphoniques et de la circulaire UHC/QC/9 n° 99-31 du 15 avril 1999 relative aux installations de stations de base de téléphonie mobile sur des balcons d'immeubles HLM)