Décret n° 90-936 du 17 octobre 1990 portant publication du protocole entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Suède relatif aux conditions d'échange de coquillages vivants (ensemble huit annexes), signé à Paris le 19 juillet 1989     
NOR 
MAEJ9030077D
J.O. du 23/10/1990 Pages : 
12808/12816
(Accord entré en vigueur le 3 août 1990)