Arrêté du 29 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 24 janvier 2014 modifié fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d'émission de gaz à effet de serre et le montant des quotas affectés à titre gratuit pour la période 2013-2020
NOR 
DEVR1518836A
JO du 06/08/2015 texte : 0180;
9
(Modification des annexes I [installations produisant exclusivement de l'électricité et ne recevant aucun quota gratuit], II [exploitants et installations et montants de quotas affectés pour les années 2013 à 2020] et III [extensions significatives de capacité] et insertion de l'annexe IV [« Installations autres que des installations produisant de l'électricité ne recevant aucun quota gratuit »])