Décret n° 2016-1253 du 26 septembre 2016 relatif aux opérations funéraires et à la reconnaissance des qualifications professionnelles nécessaires à leur exercice
NOR 
INTB1615335D
JO du 28/09/2016 texte : 0226;
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(Art. 1er à 8 : Dispositions relatives à la surveillance des opérations funéraires, aux vacations, à la procédure d'exhumation eet aux conditions de reconnaissance des qualifications professionnelles des ressortissants européens - Modification des art. R. 2213-40, R. 2213-42 et R. 2213-44; remplacement des art. R. 2213-45, R. 2213-48 et R. 2223-134 et abrogation de l'art. R. 2213-46)