Décret du 24 juillet 2012 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique, approuvant la dissolution d'une association reconnue d'utilité publique, autorisant le transfert de ses biens à une fondation et abrogeant le décret qui a reconnu cette association comme établissement d'utilité publique
NOR 
INTD1200053D
JO du 26/07/2012 texte : 0172;
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(Reconnaissance de la fondation dite "Fondation Saint-Jean de Dieu" et dissolution de la fondation dite "Œuvre hospitalière de Marseille (accueil de nuit des hommes)" - Abrogation du décret du 14 février 1922 ayant reconnu d'utilité publique l'association dite « Œuvre hospitalière de Marseille (accueil de nuit des hommes))