Arrêté du 23 novembre 1959 relatif à la construction, la vérification et l'utilisation des voludéprimomètres à diaphragme utilisés pour le mesurage du gaz
JO 05-12-1959 p. 
11639-11643
Rectif. : JO 10-12-1959 p. 
11836
(Application des art. 2 et 3 du décret n° 57-130 du 2 février 1957)