Arrêté du 2 février 2011 portant organisation du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés
NOR 
DEVT1103144A
JO du 10/02/2011 texte : 0034;
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(Application de l'art. 3 du décret n° 2010-1580 du 17 décembre 2010 relatif au service technique des remontées mécaniques et des transports guidés - Abrogation de l'arrêté du 25 février 2010 portant organisation du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés et de l'arrêté du 20 juin 2003 attribuant à certains services déconcentrés de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer une compétence interdépartementale dans les domaines des remontées mécaniques et des transports guidés)