Arrêté du 27 septembre 2010 relatif à l'approbation du cahier des charges « Renforcement de la compétitivité des PMI et des filières industrielles stratégiques »
NOR 
PRMX1024587A
JO du 28/09/2010 texte : 0225;
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(Consultation du cahier des charges sur les sites internet d'OSEO et du ministère en charge de l'industrie aux adresses suivantes : 
 http://www.oseo.fr/
 http://www.industrie.gouv.fr/