Circulaire UHC/IUH 3/21 n° 2002-49 du 25 juillet 2002 relative aux modalités d'intervention des agences pour la mise en valeur des espaces urbains de la zone des Cinquante-Pas-Géométriques des départements de la Guadeloupe et de la Martinique
Bulletin officiel du ministère chargé de l'équipement n° 2002/15 p. 27-36
(Application de la loi n° 96-1241 du 30 décembre 1996)