Arrêté du 3 juin 2003 autorisant la création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à l'intranet des personnels de la direction générale des douanes et droits indirects
NOR 
BUDD0340001A
J.O. du 20/07/2003 Pages : 
12269/12270
(Traitement dénommé " ALADIN ")