Décision n° 2006-22 du 2 mai 2006 portant création et composition d'un collège d'experts " recherche sur l'embryon humain et les cellules embryonnaires " de l'Agence de la biomédecine
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 2006/5 p. 46-47
(Décision de la directrice générale de l'Agence de la biomédecine - Application de l'art. R. 1418-21 du code de la santé publique)