Arrêté du 3 mai 2013 fixant la liste des pièces justificatives à fournir pour bénéficier de l'indemnisation du congé de paternité et d'accueil de l'enfant
NOR 
AFSS1311619A
JO du 23/05/2013 texte : 0117;
8
(Application des art. D. 331-4 et D. 613-10 du code de la sécurité sociale - Abrogation de l'arrêté du 9 janvier 2008 fixant la liste des pièces justificatives à fournir pour bénéficier de l'indemnisation du congé de paternité)