Arrêté du 9 juin 1999 relatif à l'interdiction de mise sur le marché et à l'interdiction d'utilisation de certaines presses pour le travail à froid des métaux
NOR 
MEST9911284A
J.O. du 16/09/1999 Pages : 
13848/13849
(Presses de marque Carlo Cerini - Application de l'art. R. 233-79 du code du travail)