Décret n° 2001-335 du 10 avril 2001 modifiant le décret n° 94-1225 du 30 décembre 1994 portant organisation de l'Ecole nationale supérieure du paysage de Versailles
NOR 
AGRE0002716D
J.O. du 18/04/2001 Pages : 
5961/5963
(Remplacement des art. 1er, 2, 4, 10 et 11; modification de l'art. 20 et abrogation des art. 12 et 13)