Décision n° 2009-385 du 9 juin 2009 relative à l'arrêt de la diffusion des services de télévision en mode analogique par voie terrestre en Lorraine et en Champagne-Ardenne
NOR 
CSAC0914074S
JO du 02/07/2009 texte : 0151;
47
(Arrêt 28 septembre 2010)