Arrêté du 30 mai 1989 portant limitation d'emploi de certaines citernes routières vidangeables sous pression de gaz
NOR INDD8900425A
J.O. du 20/06/1989 Page : 
7624
(Abrogation de l'arrêté du 3 novembre 1982 portant limitation d'emploi de certaines citernes routières vidangeables sous pression de gaz)