Arrêté du 11 février 2013 modifiant l'arrêté du 12 octobre 2007 portant création du titre professionnel de développeur(se) logiciel
NOR 
ETSD1303728A
JO du 19/02/2013 texte : 0042;
38
(Prorogation, à compter du 1er août 2013, pour une durée de cinq ans - Remplacement des art. 1er, 2 et de l'annexe; insertion des art. 1er bis et 3 bis et abrogation de l'art. 5)