Décret n° 84-968 du 26 octobre 1984 portant organisation administrative et financière de l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts
JO 28-10-1984 p. 
3382-3384
(Abrogation de toutes dispositions contraires au présent décret, et notamment du décret du 30 septembre 1883 portant organisation générale de l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts et du décret n° 2095 du 11 août 1943 relatif à l'autonomie financière de l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts)