Décret n° 96-154 du 26 février 1996 relatif au calcul de l'indemnité journalière de repos en cas de maternité du régime de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires et modifiant le décret n° 90-1215 du 20 décembre 1990
NOR 
TASS9620387D
J.O. DU 28/02/1996 Page : 
3140
(Remplacement de l'art. 74)