Arrêté du 12 février 2010 autorisant la SAS Quantum Energie Sainte-Gemme à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVE1004442A
JO du 23/02/2010 texte : 0045;
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(Centrale photovoltaïque, localisée lieudit Le Bois Magnet, sur le territoire de la commune de Sainte-gemme (Charente-Maritime))