Arrêté du 23 avril 2009 modifiant l'arrêté du 28 juillet 2006 portant organisation de l'Ecole nationale supérieure d'application de la police nationale de Toulouse
NOR 
IOCC0906979A
JO du 02/05/2009 texte : 0102;
19
(Remplacement de l'art. 1er)