Décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets)
NOR 
MENJ0601284D
J.O. du 24/05/2006 texte : 
n° 16
(Art. 7 (46°) : Abrogation des art. 2 et 8 à 10 du décret n° 92-23 du 8 janvier 1992 relatif à l'homologation des titres et diplômes de l'enseignement technologique
art. 7 (60°) : Abrogation, et codification aux art. D. 311-1 à D. 311-4 du code de l'éducation, du décret n° 94-522 du 21 juin 1994 portant approbation de la Nomenclature des spécialités de formation [nomenclature substituée à celle dite " Nomenclature des 47 groupes " fixée par la décision du 21 mars 1969]
art. 7 (73°) : Abrogation, et codification aux art. R. 335-12 à R. 335-23 du code de l'éducation, du décret n° 2002-616 du 26 avril 2002 pris en application des articles L. 335-6 du code de l'éducation et L. 900-1 du code du travail, relatif au répertoire national des certifications professionnelles
art. 7 (74°) : Abrogation, et codification aux art. R. 335-24 à R. 335-32 du code de l'éducation, du décret n° 2002-617 du 26 avril 2002 pris en application des articles L. 335-6 du code de l'éducation et L. 900-1 du code du travail, relatif à la Commission nationale de la certification professionnelle)