Arrêté du 17 janvier 2005 portant réorganisation du réseau comptable des douanes à Mayotte
NOR 
BUDD0530008A
J.O. du 22/01/2005 texte : 
 n° 27
(Abrogation de l'arrêté du 28 décembre 2001 portant organisation du réseau comptable des douanes à Mayotte)