Arrêté du 18 avril 2005 fixant la répartition des sièges des représentants du personnel au comité d'hygiène et de sécurité ministériel
Bulletin officiel du ministère chargé de la protection de l'environnement n° 2005/15 p. 5-6
(Abrogation de l'arrêté du 22 janvier 2002 fixant la répartition des sièges des représentants du personnel au comité d'hygiène et de sécurité ministériel)