Arrêté du 2 mai 1991 fixant les modalités d'agrément des agents des douanes, des agents de la police de l'air et des frontières et des agents du ministère chargé de la défense en qualité d'agents sanitaires du contrôle sanitaire aux frontières dans la collectivité territoriale de Mayotte
NOR 
DOME9100029A
J.O. DU 12/05/1991 Page : 
6271
(Application de l'art. 3 du décret n° 89-555 du 8 août 1989)