Arrêté du 6 avril 2012 modifiant la liste des ports susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante en faveur des ouvriers dockers professionnels et personnels portuaires assurant la manutention
NOR 
ETST1207758A
JO du 20/04/2012 texte : 0094;
18
(Modification, en ce qui concerne le port de Saint-Malo, de l'annexe de l'arrêté du 7 juillet 2000)