Circulaire n° 05564 du 6 juin 1983 relative à l'application de certaines dispositions de la loi n° 82-1097 du 23 décembre 1982 relative aux comités d'hygiène et de sécurité et des conditions de travail
Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 83/26, texte n° 1146 (2 p.)