Arrêté du 16 mai 1980 portant modification de l'arrêté du 25 septembre 1979 fixant la superficie maximale pouvant être mise en valeur et les coefficients d'équivalence applicables aux cultures spécialisées au titre de l'indemnité viagère de départ dans le département de la Martinique
JO 29-05-1980 p. NC 
4718
(Modification de l'art. 2)