Décret n° 90-734 du 9 août 1990 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relatif au retraitement à La Hague d'éléments combustibles irradiés provenant des centrales nucléaires allemandes, signé à Bonn le 25 avril 1990     
NOR 
MAEJ9030059D
J.O. du 17/08/1990 Pages : 
10051/10052
(Accord entré en vigueur le 25 avril 1990)