Arrêté du 19 août 2003 portant homologation d'un cahier de charges de label agricole
NOR 
AGRP0301757A
J.O. du 02/09/2003 Page : 
14987
(LA n° 15-98 " lingot du Nord " - Abrogation implicite de l'arrêté du 29 décembre 1998)