Arrêté du 17 mars 2016 modifiant l'arrêté du 10 février 2010 relatif à l'organisation du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
NOR 
AGRU1607173A
JO du 26/03/2016 texte : 0073;
43
(Modification de l'art. 3)