Arrêté du 19 juillet 2013 portant approbation du réseau de centres VHU agréés mis en place par Chevrolet France en application de l'article R. 543-156-1 du code de l'environnement
NOR 
DEVP1319356A
JO du 03/08/2013 texte : 0179;
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(Dispositions applicables jusqu'au 31 mars 2016)