Arrêté du 7 avril 2016 modifiant l'arrêté du 7 janvier 2016 portant création de la commission prévue à l'article 3 du décret n° 92-344 du 27 mars 1992 modifié portant statut particulier du corps des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse pour les concours organisés au titre de l'année 2016
NOR 
JUSF1607841A
JO du 22/04/2016 texte : 0095;
36
(Modification de l'art. 2)