Décret n° 80-363 du 16 mai 1980 relatif à l'épreuve facultative d'éducation musicale au baccalauréat de l'enseignement du second degré
JO 22-05-1980 p. 
1266
(Abrogation du décret n° 47-413 du 7 mars 1947 relatif à l'épreuve facultative de musique au baccalauréat de l'enseignement du second degré)