Arrêté du 11 octobre 1976 fixant les cotisations dues pour l'emploi des personnes recrutées à titre temporaire et non bénévole pour assurer l'encadrement des mineurs dans les centres de vacances et de loisirs
JO 27-10-1976 p. 
6266
(Abrogation de l'arrêté du 16 juin 1970 fixant forfaitairement le montant des cotisations de sécurité sociale dues pour les personnes recrutées à titre temporaire pour assurer l'encadrement des enfants dans les patronages, les centres aérés, les camps ou colonies de vacances agréés)