LOI n° 2014-1353 du 13 novembre 2014 renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme
NOR 
INTX1414166L
JO du 14/11/2014 texte : 0263;
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(Art. 23 : 
Mesures de sûreté pouvant être imposées par l'autorité administrative aux entreprises de transport aérien en cas de menace pour la sécurité nationale - Insertion de l'art. L. 6341-4)