LOI n° 2009-1436 du 24 novembre 2009 pénitentiaire 
NOR 
JUSX0814219L
JO du 25/11/2009 texte : 0273;
1
(Art. 55 : 
Compétence des agences régionales de santé en matière de soins en détention - Ajout d'un i au 2° de l'art. L. 1431-2 (tel qu'issu de l'art. 118 de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009)
)