Arrêté du 13 décembre 2013 relatif à la restructuration de certains services de la direction générale de la police nationale, de la direction générale de la gendarmerie nationale et de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises dans le cadre de la création du service de l'achat, des équipements et de la logistique de la sécurité intérieure
NOR 
INTA1329767A
JO du 19/12/2013 texte : 0294;
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