Arrêté du 12 juillet 1995 modifiant l'arrêté du 7 janvier 1994 fixant l'organisation et le programme du concours de recrutement des professeurs d'enseignement général des instituts nationaux de jeunes sourds
NOR 
SANG9502098A
J.O. DU 21/07/1995 Page : 
10837
(Modification de l'art. 1er)