Protection sociale des militaires (hors dispositions relevant directement du statut général des militaires) :
 régime spécial de sécurité sociale :
 code de la sécurité sociale, art. 
L. 713-1 et s.
R. 713-1 et s.
D. 713-1 et s.
 textes non codifiés : 
63-51
 pensions de vieillesse (retraite) : voir 
' Pensions civiles et militaires de retraite '
 pensions militaires d'invalidité : voir 
' Pension militaire d'invalidité '
 autres dispositions non codifiées : 
27-10-14