Arrêté du 6 mars 1980 fixant le modèle d'attestation de versement des cotisations délivrées aux entreprises de travail temporaire et le modèle d'attestation de garantie financière délivrée par le garant d'une entreprise de travail temporaire
JO 02-04-1980 p. NC 
3238
(Formulaire Cerfa n° 61-2161)