Arrêté du 31 juillet 2013 portant homologation d'un cahier des charges de label rouge
NOR 
AGRT1317041A
JO du 20/08/2013 texte : 0192;
30
(Abrogation de l'arrêté du 6 juin 2013 portant homologation de cahiers des charges de label rouge en tant qu'il concerne le label LA n° 25-88 "Pintade fermière et découpe" - Homologation du label LA n° 25-88 "Pintade fermière et découpe")