Décret n° 2013-1122 du 6 décembre 2013 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République portugaise sur la reconnaissance des périodes d'études et des grades et diplômes dans l'enseignement supérieur, signé à Lisbonne le 22 février 2008 
NOR 
MAEJ1328112D
JO du 08/12/2013 texte : 0285;
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(Accord entré en vigueur le 4 mai 2010)