Décret n° 2014-614 du 12 juin 2014 portant publication du traité instituant un partenariat de défense entre la République française et la République gabonaise (ensemble une annexe), signé à Libreville le 24 février 2010
NOR 
MAEJ1412097D
JO du 14/06/2014 texte : 0136;
3
(Accord entré en vigueur le 1er juin 2014)