Arrêté du 15 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 22 août 1990 portant application de l'article R. 5132-86 du code de la santé publique pour le cannabis
NOR 
AFSP1637340A

JO du 18/12/2016 texte : 0294;
39
(Ajout dans la liste de l'art. 2 des variétés de Cannabis sativa L. du « Fibror 79 »)