Arrêté du 25 novembre 1998 modifiant l'arrêté du 20 décembre 1974 modifié fixant le règlement particulier de police de la navigation sur les canaux, rivières, cours d'eau et plans d'eau domaniaux (canal de la Haute-Seine, Seine, Yonne, Marne et Oise)
NOR 
EQUT9801568A
J.O. du 20/12/1998 Pages : 
19306/19307
(Modification du tableau de l'art. 2 - Abrogation de l'arrêté du 21 mars 1989 modifiant l'arrêté du 20 décembre 1974 modifié fixant le règlement particulier de police de la navigation sur les canaux, rivières, cours d'eau et plans d'eau domaniaux (canal de la Haute-Seine, Seine, Yonne, Marne et Oise))