Arrêté du 21 mars 2005 constatant les nouveaux chiffres de population de certaines communes suite à des modifications de limites territoriales
NOR 
INTB0500196A
J.O. du 05/04/2005 texte : 
 n° 5
Rectif. : J.O. du 23/04/2005 texte : 
 n° 7
(Communes de Plévenon [Côtes-d'Armor], de Trémilly [Haute-Marne] et de Bonnes et de La Chapelle-Moulière [Vienne])