Décret n° 2010-309 du 22 mars 2010 fixant l'échelonnement indiciaire des corps civils et de certains emplois du ministère de la défense
NOR 
DEFH1000114D
JO du 24/03/2010 texte : 0070;
18
(Art. 3 : Dispositions applicables aux cadres de santé civils régis par le décret n° 2004-1162 du 29 octobre 2004
art. 5 : Dispositions applicables aux infirmiers civils de soins généraux, régis par le décret n° 2005-1597 du 19 décembre 2005
art. 13 : Abrogation de l'arrêté du 29 octobre 2004 relatif à l'échelonnement indiciaire des cadres de santé civils du ministère de la défense, de l'arrêté du 7 septembre 2005 relatif à l'échelonnement indiciaire du corps des techniciens paramédicaux civils du service de santé des armées et de l'arrêté du 19 décembre 2005 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable au corps d'infirmiers civils de soins généraux du ministère de la défense)