Arrêté du 31 mai 2013 modifiant l'arrêté du 15 septembre 1993 relatif aux épreuves du baccalauréat général à compter de la session de 1995
NOR 
MENE1314039A
JO du 15/06/2013 texte : 0137;
3
(Dispositions applicables à compter de la session 2015 du baccalauréat général - Remplacement des art. 1er et 3 - Abrogation implicite de l'arrêté du 10 septembre 2007 modifiant l'arrêté du 15 septembre 1993 relatif aux épreuves du baccalauréat général à compter de la session 1995 et de l'arrêté du 23 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 15 septembre 1993 relatif aux épreuves du baccalauréat général à compter de la session 1995)