Décret n° 2008-942 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des ingénieurs militaires des essences
NOR 
DEFH0801184D
JO du 16/09/2008 texte : 0216;
24
(Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2009 - Abrogation du décret n° 76-802 du 19 août 1976 portant statut particulier du corps des ingénieurs militaires des essences)