Décret n° 2012-1100 du 28 septembre 2012 relatif à l'emploi de conseiller pour l'action sociale des administrations de l'Etat
NOR 
RDFF1220729D
JO du 30/09/2012 texte : 0228;
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(Art. 15 : Abrogation, à compter du 1er octobre 2012, du décret n° 2009-677 du 11 juin 2009 relatif à l'emploi de conseiller pour l'action sociale de la défense)