Décret n° 89-584 du 16 août 1989 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres portant modification de l'annexe n° 1 à la convention culturelle du 4 novembre 1949 entre la France et l'Italie, signé à Rome le 6 novembre 1984     
NOR MAEJ8930068D
J.O. du 23/08/1989 Pages : 
10547/10548
(Accord entré en vigueur le 14 mai 1987 - Remplacement des art. 1er, 2, 5, 7 et 9 de l'annexe n° 1 du 14 février 1956 à l'accord culturel du 4 novembre 1949)