Arrêté du 4 janvier 2005 modifiant l'arrêté du 12 mai 1967 modifié fixant les remboursements et indemnités alloués aux administrateurs de la caisse de compensation de l'Organisation autonome nationale de l'industrie et du commerce et des caisses professionnelles et interprofessionnelles d'assurance vieillesse de l'industrie et du commerce
NOR 
SANS0520257A
J.O. du 04/02/2005 texte : 
 n° 5
(Remplacement de l'art. 7 de l'arrêté du 12 mai 1967, non primivement publié au Journal officiel)