Arrêté du 23 mai 2005 homologuant la décision n° 2005-0174 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 24 février 2005 fixant les conditions d'exploitation des réseaux radioélectriques du service fixe point à point dans la bande 17,7-19-7 GHz pour les départements d'outre-mer, la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon ainsi que la collectivité départementale de Mayotte
NOR 
INDI0505118A
J.O. du 27/05/2005 texte : 
 n° 101