LOI n° 2008-650 du 3 juillet 2008 relative à la lutte contre le trafic de produits dopants
NOR SJSX0804402L
JO du 04/07/2008 texte : 0155;2 pages 10715/10718
(Art. 1er : 
Interdictions applicables aux sportifs en matière de produits dopants et application de la liste, de substances dopantes, établie par l'Agence mondiale antidopage (AMA) - Remplacement de l'art. L. 232-9
art. 2 : 
Interdictions applicables à toute personne en matière de produits dopants - Remplacement de l'art. L. 232-10
art. 3 : 
Possibilité pour l'Agence française de lutte contre le dopage (AFLD) d'effectuer un contrôle antidopage pendant une garde à vue - Ajout d'un c à l'art. L. 232-13
art. 4 : 
Information du procureur de la République en cas de constat d'infraction à l'occasion d'un contrôle - Modification de l'art. L. 232-14
art. 5 : 
Modalités de saisies par les agents chargés du contrôle - Remplacement de l'art. L. 232-19
art. 6 : 
Modalités des échanges d'informations entre autorités publiques - Modification de l'art. L. 232-20
art. 7 : 
Quantum des peines applicables -
Remplacement de l'art. L. 232-26
art. 10 : 
Reconnaissance de l'AMA et missions de l'AFLD - Modification de l'art. L. 232-5
art. 11 : 
Précision terminologique relative aux personnes habilitées à engager les contrôles diligentés par l'AFLD - Modification de l'art. L. 232-11
art. 12 : 
Reconnaissance de l'AMA comme " l'organisme international chargé de la lutte contre le dopage reconnu par le Comité international olympique " (modification terminologique) - Modification de l'art. L. 232-16
art. 13 : 
Rectification d'une erreur matérielle - Modification de l'art. L 232-17
art. 14 : 
Caractère suspensif de la saisine de l'Agence française de lutte contre le dopage - Remplacement du dernier alinéa de l'art. L. 232-22
art. 15 : 
Sanction des sportifs étrangers participant à une compétition ou manifestation sportive en France - Ajout d'un alinéa à l'art. L. 232-23
art. 16 : 
Application des décisions disciplinaires des autorités de Nouvelle-Calédonie - Insertion de l'art. L. 425-12
art. 17 : 
Incrimination du fait de ne pas respecter les décisions disciplinaires des fédérations sportives - Modification du 2e alinéa de l'art. L. 232-25
art. 19 : 
Régime des infractions pénales en matière de dopage animal - Remplacement du I de l'art. L. 241-3
art. 20 : 
Application des dispositions du présent code relatives à la lutte contre le dopage animal aux épreuves organisées en vue de la sélection et l'amélioration génétique des équidés âgés de six ans et moins - Insertion de l'art. L. 241-10
art. 21 : 
Précision relative au régime du contrôle en matière de dopage animal - Remplacement du 2e alinéa de l'art. L. 241-4
art. 22 : 
Précision relative au régime des sanctions administratives en matière de dopage animal - Modification de l'art. L. 241-7
art. 24 : 
Ratification de l'ordonnance n° 2007-1389 du 27 septembre 2007 relative à la lutte contre le dopage et protection de la santé des sportifs en Nouvelle-Calédonie