Décret n° 2000-13 du 6 janvier 2000 modifiant le décret n° 84-38 du 18 janvier 1984 fixant la liste des établissements publics de l'Etat à caractère administratif prévue au 2° de l'article 3 de la loi n° 
84-16
NOR 
DEFP9902193D
J.O. du 08/01/2000 Page : 
353
(Modification des dispositions relatives à l'Ecole Polytechnique)