Décret n° 82-443 du 19 mai 1982 portant publication des amendements aux annexes A et B à l'accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR) du 30 septembre 1977, entrés en vigueur le 1er janvier 1982     
JO 29-05-1982 p. 
1714-1716
(Dispositions entrées en vigueur le 1er janvier 1982)