Arrêté du 11 mai 2009 autorisant la Régie autonome des transports parisiens à augmenter sa participation au capital de la société RATP Développement
NOR 
ECET0906551A
JO du 15/10/2009 texte : 0239;
7
(Augmentation pour un montant de 70 millions d'euros portant ainsi sa participation à 163,5 millions d'euros représentant 97,3 % du capital de ladite société)