Arrêté du 4 août 2010 pris en application de l'article 7 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et fixant des règles dérogatoires pour l'indemnisation des frais occasionnés par les déplacements temporaires des membres du Haut Conseil de la science et de la technologie
NOR 
ESRF1020796A
JO du 10/09/2010 texte : 0210;
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(Dispositions dérogatoires à l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues à l'article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 octroyant sous certaines conditions une indemnité d'hébergement et de repas aux président, vice-président et membres du Haut Conseil de la science et de la technologie - Dispositions applicables pour une durée de cinq ans)