Décret n° 68-50 du 16 janvier 1968 portant publication de la convention internationale du travail n° 108 concernant les pièces d'identité nationales des gens de mer, adoptée à Genève le 13 mai 1958     
JO 19-01-1968 p. 
764-765
(Convention entrée en vigueur, pour la France, le 8 juin 1968)