Décret n° 2003-159 du 25 février 2003 relatif au congé de paternité de la fonction publique hospitalière
NOR 
SANH0224325D
J.O. du 28/02/2003 Pages : 
3565/3566
( Art. 1er : Modification de l'art. 4 du décret n° 82-1003 du 23 novembre 1982 relatif aux modalités d'application du régime de travail à temps partiel des agents titulaires des établissements d'hospitalisation publics et de certains établissements à caractère social
Art. 2 à 10 : Modification des art. 13, 14, 15, 17, 18, 36 et 45 du décret n° 91-155 du 6 février 1991 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 
86-33
Art. 11 : Remplacement de l'art. 25 du décret n° 97-487 du 12 mai 1997 fixant les dispositions communes applicables aux agents stagiaires de la fonction publique hospitalière)