Décret n° 2008-872 du 28 août 2008 relatif à la transmission des relevés d'activité d'abattage
NOR 
AGRG0812292D
JO du 30/08/2008 texte : 0202;
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(Art. 5 : Abrogation du décret n° 47-1972 du 11 octobre 1947 concernant la tenue d'un livre d'abattoir et la déclaration d'abattage à effectuer par les bouchers)