Décret n° 2013-521 du 19 juin 2013 portant création de l'Institut national des sciences appliquées Centre Val de Loire
NOR 
ESRS1309836D
JO du 21/06/2013 texte : 0142;
37
(Art. 7 (II) et 9 : Dispositions de coordination avec la substitution de l'Institut national des sciences appliquées Centre Val de Loire à l'Ecole nationale d'ingénieurs du Val de Loire - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2014 - Suppression des termes "Ecole nationale d'ingénieurs du Val de Loire." de l'annexe du décret n° 2000-271 du 22 mars 2000
art. 8 (4e alinéa) et 9 : Abrogation, à compter du 1er janvier 2014, du décret n° 2006-932 du 27 juillet 2006 portant création de l'Ecole nationale d'ingénieurs du Val de Loire)