Décret n° 2016-905 du 1er juillet 2016 portant création du Haut Conseil du travail social
NOR 
AFSA1616922D
JO du 03/07/2016 texte : 0154;
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(Dispositions applicables jusqu'au 4 juillet 2021 - Dispositions relatives aux missions stratégiques aux côtés des différentes instances nationales intervenant dans le champ social et aux missions opérationnelles en direction des professionnels du travail social - Remplacement de l'art. D. 142-1 par les art. D. 142-1 à D. 142-4)