LOI n° 86-2 du 3 janvier 1986 relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral
J.O. du 04/01/1986 Pages : 
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(Art. 2 : Définition des communes littorales au sens de la présente loi
art. 18 : Ajout d'un alinéa à l'art. 57 de la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983, relatif aux schémas de mise en valeur de la mer)