LOI n° 2014-873 du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes
NOR 
FVJX1313602L
JO du 05/08/2014 texte : 0179;
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(Art. 76 (I et III) : Habilitation à adopter par ordonnance, les mesures assurant une représentation équilibrée entre les femmes et les hommes au sein des instances dirigeantes des ordres professionnels)