Décision du 29 mars 1996 portant retrait d'agrément d'une association de financement d'un parti ou d'une organisation politique
NOR 
CCCX9601451S
J.O. du 20/04/1996 Page : 
6105
(Association de financement du Mouvement des réformateurs du Rhône - Abrogation implicite de la décision du 19 février 1993)