Arrêté du 7 juillet 2015 créant une unité facultative d'éducation physique et sportive dans le diplôme du baccalauréat professionnel
NOR 
MENE1516480A
JO du 28/07/2015 texte : 0172;
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(Application de l'arrêté du  15 juillet 2009 modifié relatif aux modalités d'organisation du contrôle en cours de formation et de l'examen terminal prévus pour l'éducation physique et sportive aux examens du baccalauréat professionnel, du certificat d'aptitude professionnelles et du brevet d'études professionnelles - Dispositions applicables à compter de la session d'examen 2016)