Arrêté du 20 septembre 2002 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives concernant la gestion de la distribution des prestations offertes par les divisions " restauration et logement " du commissariat de l'air et le contrôle et la gestion des accès par le bureau sécurité des bases aériennes, unités et sites rattachés de l'armée de l'air
NOR 
DEFL0202207A
J.O. du 12/10/2002 Pages : 
16908/16909
(Traitement dénommé " Gestion des clients DRL-contrôle et gestion des accès ")