Arrêté du 11 janvier 2016 relatif au recensement et à la participation des Français établis hors de France à la journée défense et citoyenneté, hors du territoire national
NOR 
DEFD1532664A
JO du 20/01/2016 texte : 0016;
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(Application des art. R. 111-12 et s. du code du service national - Abrogation de l'arrêté du 17 juin 1998 relatif au recensement et à la participation des Français de l'étranger à l'appel de préparation à la défense, hors du territoire national)