LOI n° 90-474 du 5 juin 1990 relative à la Réunion des musées nationaux
NOR 
MCCX9000037L
J.O. du 12/06/1990 Page : 
6854
(Ajout de la Réunion des musées nationaux à la liste figurant à l'annexe II de la loi n° 83-675 du 26 juillet 1983)