Arrêté du 26 août 2008 modifiant l'arrêté du 24 mai 2006 relatif aux exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets
NOR 
AGRG0820879A
JO du 30/08/2008 texte : 0202;
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(Modification des annexes I, II, III et remplacement des parties A et B de l'annexe VI)