Arrêté du 6 novembre 2013 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative aux conditions d'exercice de la pêche des crustacés
NOR 
TRAM1317726A
JO du 19/11/2013 texte : 0268;
59
(Délibération n° B76/2013 du 31 octobre 2013)