Arrêté du 20 avril 2009 modifiant l'arrêté du 30 juin 2006 modifié fixant le programme et la nature des épreuves de l'examen professionnel pour l'accès au corps des ingénieur(e)s de l'industrie et des mines
NOR 
ECEP0903002A
JO du 05/05/2009 texte : 0104;
6
(Remplacement de l'art. 4)