Règlement du 25 juillet 2011 portant modification du règlement du 2 novembre 2009 de La Française des jeux pour l'offre de paris sportifs à cotes proposée en points de vente
NOR 
BCRZ1199106X
JO du 01/09/2011 texte : 0202;
46
(Remplacement des sous-art. 1.2 et 3.1.4.2, des tableaux des sous-art. 3.1.5 et 3.2.6 et de l'art. 14; modification des sous-art. 2.1.7, 2.3.1, 2.4.2 et 6.9 et transfert des sous-art. 5.6 et 5.7 respectivement aux sous-art. 5.7 et 5.8 et rétablissement d'un nouveau sous-art. 5.6)