Arrêté du 1er mars 2010 portant agrément d'organismes pour l'application des articles 16 et 17 bis de l'arrêté du 24 mars 1978 modifié portant réglementation de l'emploi du soudage dans la construction et la réparation d'appareils à pression
NOR 
DEVP0928891A
JO du 18/03/2010 texte : 0065;
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(Dispositions applicables jusqu'au 1er juillet 2011)