Décret n° 2015-835 du 7 juillet 2015 modifiant le décret n° 2011-1168 du 22 septembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Seyssel »
NOR 
AGRT1513090D
JO du 09/07/2015 texte : 0157;
69
(Modification des IV, IX, X et XI du chapitre Ier et du I du chapitre II du cahier des charges, consultable à l'adresse suivante : 
 https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri