Décret n° 2004-19 du 5 janvier 2004 modifiant le décret n° 92-344 du 27 mars 1992 portant statut particulier du corps des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse et le décret n° 92-345 du 27 mars 1992 portant statut particulier du corps des chefs de service éducatif de la protection judiciaire de la jeunesse
NOR 
JUSF0350049D
J.O. du 08/01/2004 Pages : 
691/693
( Art. 1er à 10 : Remplacement des art. 2, 3, 6, 7, 8, 9, 12 et 13 et modification des art. 11 et 23 du décret n° 92-344 du 27 mars 1992
 art. 11 : Remplacement de l'art. 2 du décret n° 92-345 du 27 mars 1992)