Arrêté du 9 août 2016 portant abrogation de l'arrêté du 31 mai 2016 portant création et composition de la commission prévue à l'article 2-I (1°) du décret n° 2011-931 du 1er août 2011 modifié portant statut particulier du corps de l'inspection générale des affaires
NOR 
AFSJ1623352A
JO du 30/08/2016 texte : 0201;
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