Compétence, organisation et fonctionnement des tribunaux du travail institués en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française :
code de l'organisation judiciaire Art. 
L. 932-10 et s.
textes non codifiés :
spécifiques à la Nouvelle-Calédonie : voir 
28-19
spécifiques à la Polynésie française : voir 
28-18