Décret n° 87-31 du 20 janvier 1987 relatif au Conseil national des universités
J.O. du 22/01/1987 Pages : 
785/788
(Instance chargée de se prononcer sur les mesures individuelles relatives au recrutement et à la carrière des professeurs des universités et des maîtres de conférences des disciplines médicales et odontologiques - Abrogation du décret n° 83-299 du 13 avril 1983 relatif au Conseil supérieur des universités)