Décret n° 2003-1234 du 17 décembre 2003 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République indienne relatif à la coopération en matière d'agriculture, de pêche, de développement rural, de forêt et d'industrie agro-alimentaire, signé à Paris le 4 novembre 2003     
NOR 
MAEJ0330112D
J.O. du 24/12/2003 Pages : 
22064/22065
(Accord entré en vigueur le 4 novembre 2003)