Arrêté du 27 décembre 1994 relatif aux prêts spéciaux d'élevage et aux prêts aux productions végétales spéciales
NOR 
AGRB9402227A
J.O. DU 06/01/1995 Page : 
266
(Modification du titre et de l'art. 1er de l'arrêté du 11 septembre 1991)