Circulaire DGS/SD 3 A n° 2001-234 du 25 mai 2001 relative aux autorisations préfectorales accordées à des personnes morales en vue de la dispensation à domicile de l'oxygène à usage médical
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 2001/24 p. 137-141
(Application de l'arrêté du 17 novembre 2000 relatif aux bonnes pratiques de dispensation à domicile de l'oxygène à usage médical)