Décret n° 2009-1049 du 27 août 2009 relatif au temps de travail de certains enfants du spectacle
NOR 
MTST0910764D
JO du 29/08/2009 texte : 0199;
27
(Dispositions relatives au temps de travail des enfants appartenant à une manécanterie développant une activité de production de spectacles itinérants dans le cadre du projet pédagogique d'un établissement d'enseignement - Insertion de l'art. R. 7124-30-2)