Arrêté du 20 août 1991 fixant les conditions de dérogation à l'âge limite pour postuler au certificat d'aptitude à l'hyperbarie
NOR 
TEFT9103898A
J.O. du 30/08/1991 Pages : 
11397/11398
(Dérogation à l'art. 4 du décret n° 90-277 du 28 mars 1990)