Arrêté du 5 juillet 1984 relatif aux établissements publics dans lesquels peuvent être affectés les conseillers d'administration scolaire et universitaire de la branche d'administration générale
JO 20-07-1984 p. NC 
6331
(Application de l'art. 44 du décret n° 83-1033 du 3 décembre 1983)