Décret n° 2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau routier national
NOR 
EQUR0501219D
J.O. du 06/12/2005 texte : 
 n° 22
Rectif. : J.O. du 10/12/2005 texte : 
 n° 28
(Application de l'art. L. 121-1 du code général des collectivités territoriales)