Décret n° 2010-934 du 24 août 2010 portant création de la chambre de métiers et de l'artisanat de la Drôme
NOR 
ECEI1019930D
JO du 25/08/2010 texte : 0196;
12
(Abrogation des décrets du 22 décembre 1938 créant une chambre de métiers à Montélimar et du 12 mai 1938 créant une chambre de métiers à Romans)