Arrêtés du 22 juin 1987 portant reconnaissance de la mission d'utilité publique d'associations ayant leur siège dans le département du Bas-Rhin
NOR INTA8700265A
J.O. du 29/08/1987 Pages : 
9915
(" Comité départemental du Bas-Rhin de la ligue nationale française contre le cancer " - " Association départementale des amis et parents d'enfants inadaptés du Bas-Rhin " - Arrêtés préfectoraux (Préfet de région))