LOI n° 76-498 du 8 juin 1976 autorisant l'approbation de la convention additionnelle à la convention du 4 juillet 1969 entre la République française et la République fédérale d'Allemagne au sujet de l'aménagement du Rhin entre Strasbourg-Kehl et Lauterbourg-Neuburgweier, signée à Bonn le 16 juillet 1975     
JO 09-06-1976 p. 
3492