Arrêté du 3 octobre 2011 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers
NOR 
EFIT1123311A
JO du 20/10/2011 texte : 0244;
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(Art. 1er (I à XII) : Dispositions relatives notamment à la procédure relative à l'agrément, au programme d'activité et au passeport, aux conditions d'agrément des sociétés de gestion de portefeuille et de prise ou d'extension de participation dans le capital d'une société de gestion de portefeuille, aux règles d'organisation et aux règles de bonne conduite - Remplacement des chapitres Ier à IV du titre Ier du Livre III - Remplacement des art. 311-1 à 314-105 et 323-11; modification des art. 315-65, 323-1, 323-5, 323-10, 323-14, 323-18, 323-19 et insertion des art. 315-64-1 - Abrogation implicite de l'arrêté du 30 janvier 2009 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers
art. 1er (XIII
) : Dispositions relatives aux organismes de placement collectif à valeurs mobilières - Remplacement du Titre Ier du Livre IV composé des art. 411-1 à 417-1 par les art. 411-1 à 411-138
)