Décret n° 98-50 du 23 janvier 1998
JO 27-01-1998 p. 
1239-1244
( INDUSTRIE : Ingénieurs-élèves des mines - Artistes cartographes en chef, principaux et stagiaires - Chef des services administratifs de documentation et d'études du service des instruments de mesure - Ingénieurs et ingénieurs adjoints du service des carburants - Ingénieurs divisionnaires et élèves ingénieurs de l'industrie et des mines - Assistants, chefs-surveillants garde-magasin et préparateurs des écoles nationales supérieures des mines
 EDUCATION NATIONALE : Directeurs de recherche de 1re et de 2e classe - Chargés de recherche de 1re et de 2e classe - Attachés de recherche - Ingénieurs de recherche hors classe et de 1re et 2e classe - Techniciens de classes exceptionnelle, supérieure et normale - Chargés d'administration de la recherche de 1re et de 2e classe - Attachés et attachés principaux d'administration de la recherche - Agents d'administration de la recherche (toutes classes) - Personnels de l'Institut national de physique nucléaire et de physique des particules du CNRS (Ingénieurs, techniciens, prototypistes, préparateurs et ouvriers) - Chargés de mission de la recherche et délégués régionaux du Centre national de la recherche scientifique (CNRS) - Personnels du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts (CEMAGREF)(ingénieurs, adjoints techniques et administratifs, agents techniques et agents d'administration de la recherche)