Décret du 12 décembre 2007 portant abrogation du titre d'existence légale d'un établissement particulier d'une congrégation
NOR 
IOCA0764702D
JO du 14/12/2007 textes : 0290;
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(Abrogation du décret impérial du 25 mai 1859 portant reconnaissance légale de la congrégation des filles de Sainte-Marie et du décret du 14 février 1972 portant reconnaissance légale de la congrégation des filles de Sainte-Marie de Gacé comme établissement particulier de la congrégation des soeurs du Sacré-Coeur de Jésus de Saint-Jacut)