Arrêté du 14 octobre 1986 relatif au règlement intérieur type des unités pour malades difficiles
JO 23-11-1986 p. 
14134-14135
(Application de l'art. 12 du décret n° 86-602 du 14 mars 1986, abrogé et codifié à l'art. R. 3221-7 du code de la santé publique)