Arrêté du 3 août 2010 fixant les modalités d'attribution de l'indemnité spéciale de qualification prévue par le décret n° 2010-920 du 3 août 2010 fixant le régime particulier des primes allouées à certains personnels techniques de la navigation aérienne
NOR 
DEVA1017594A
JO du 06/08/2010 texte : 0180;
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(Dispositions applicables aux ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne, les techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile et aux agents contractuels assimilés détenant une licence de contrôleur de la circulation aérienne - Application de l'art. 10 du décret n° 2010-920 du 3 août 2010 - Abrogation de l'arrêté du 19 novembre 2008 fixant les modalités d'attribution de l'indemnité spéciale de qualification prévue par le décret du 5 août 1970 fixant le régime particulier des primes allouées à certains personnels techniques de la navigation aérienne)