LOI n° 2013-242 du 25 mars 2013 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Monténégro relatif à la mobilité des jeunes
NOR 
MAEJ1101677L
JO du 26/03/2013 texte : 0072;
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(Accord signe à Podgorica le 1er décembre 2009)