Avis n° 2007-0839 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 9 octobre 2007 sur la demande d'autorisation d'exploitation d'assignations de fréquence formulée par Eutelsat SA auprès de l'Agence nationale des fréquences, pour un système satellitaire à la position orbitale 3° Est
NOR 
ARTL0700120V
JO du 15/02/2008 texte : 0039;
85
(Avis relatif à l'arrêté du 5 février 2008 autorisant la société Eutelsat SA à exploiter des assignations de fréquence pour un système satellitaire à la position orbitale 3° Est)