Arrêté du 27 avril 2015 relatif à l'approbation du cahier des charges « Concours d'innovation numérique »
NOR 
PRMI1510397A
JO du 03/05/2015 texte : 0103;
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(Consultation du cahier des charges sur le site internet : 
 http://www.bpifrance.fr/Vivez-Bpifrance/Agenda/Concours-innovation-numerique-14619