Arrêté du 29 juillet 1969 fixant les modalités de désignation des membres des chambres de commerce et d'industrie de Versailles, Corbeil, Melun et Meaux représentant ces assemblées consulaires au sein du conseil d'administration du port autonome de Paris
JO 06-08-1969 p. 
7917
(Application des art. 6 et 8 du décret n° 69-535 du 21 mai 1969)