Avenant n° 1 du 18 décembre 2009
(Revalorisation des rémunérations conventionnelles annuelles minimales (RAM) et mensuelles minimales (RMM) à compter du 1er juillet 2010)
TRCC 2010/15 p. 217-224
Arrêté d'extension du 12 juillet 2010
JO 23/07/2010 texte 
168;103 page 13611