Arrêté du 7 novembre 2002 modifiant l'arrêté du 20 décembre 1974 fixant le règlement particulier de police de la navigation sur les canaux, rivières, cours d'eau et plans d'eau domaniaux : rivière de la Moselle
NOR 
EQUT0201695A
J.O. du 20/11/2002 Page : 
19174
(Modification du tableau figurant à l'art. 2)