Arrêté du 4 mai 2016 modifiant l'arrêté du 9 février 2015 relatif à l'application du règlement (UE) n° 965/2012 modifié de la Commission du 5 octobre 2012 déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables aux opérations aériennes conformément au règlement (CE) n° 216/2008 du Parlement européen et du Conseil
NOR 
DEVA1603181A
JO du 18/05/2016 texte : 0114;
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(Modification des art. 1er, 2, 8, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 17 et 19)