LOI de finances rectificative pour 1973 (n° 73-1128 du 21 décembre 1973), art. 10
JO 23-12-1973 p. 
13716
(Art. 10 : Prise en charge des anciens agents titulaires de l'ancienne Banque de l'Algérie par le régime spécial de sécurité sociale de la Banque de France)