Arrêté du 9 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2000 établissant la liste des organismes nuisibles aux végétaux, produits végétaux et autres objets soumis à des mesures de lutte obligatoire
NOR 
AGRG1320463A
JO du 21/09/2013 texte : 0220;
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(Rhagoletis completa Cresson (mouche du brou de la noix) - Remplacement de la partie i, de l'annexe A, du chapitre Ier et modification de la partie partie ii, paragraphe b du chapitre Ier de l'annexe B)