Arrêté du 10 janvier 2006 relatif aux dates de paiement de la pension d'invalidité du régime de l'assurance maladie, invalidité et maternité des personnes non salariées des professions agricoles
NOR 
AGRF0600142A
J.O. du 25/01/2006 texte : 
 n° 37
(Mensualisation du paiement de la pension d'invalidité - Application de l'art. R. 732-12 du code rural)