Décret n° 90-694 du 24 juillet 1990 portant diverses mesures statutaires relatives aux professeurs de sport
NOR 
MENK9070069D
J.O. DU 08/08/1990 Pages : 
9606/9607
(Modification des art. 2, 18 et 19; remplacement des art. 9 et 10 et insertion des art. 14-1 à 14-3 dans le décret n° 85-720 du 10 juillet 1985)