Arrêté du 17 février 2009 relatif au comité d'orientation et de coordination placé auprès du commissaire à l'aménagement des domaines présidentiels de Marly-le-Roi et de Rambouillet
NOR 
AGRF0826854A
JO du 27/02/2009 texte : 0049;
29
(Texte pris en application de l'art. 4 du décret n° 95-1274 du 7 décembre 1995, abrogé, et maintenu en vigueur pour l'application du décret n° 2012-611 du 2 mai 2012 - Abrogation de l'arrêté du 15 janvier 1996 relatif au comité d'orientation et de coordination placé auprès du commissaire à l'aménagement des domaines présidentiels de Marly-le-Roi et de Rambouillet)