Arrêté du 19 octobre 2009 autorisant la SAS parc éolien Montafilant à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVE0924557A
JO du 16/01/2010 texte : 0013;
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(Parc éolien, localisé lieudit Montafilant, sur le territoire de la commune de Sion-les-Mines (Loire-Atlantique))