Arrêté du 30 juillet 2009 pris en application du décret n° 2008-369 du 17 avril 2008 portant création d'une indemnité temporaire de mobilité
NOR 
JUSB0914978A
JO du 12/08/2009 texte : 0185;
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(Dispositions applicables aux agents du ministère de la justice affectés dans les services judiciaires des juridictions placées dans le ressort de la cour d'appel de Bastia - Application de l'art. 2 du décret n° 2008-369 du 17 avril 2008)