Arrêté du 24 octobre 1997 abrogeant les dispositions d'un précédent arrêté portant interdiction, distribution et mise en vente en France
NOR 
INTD9700490A
J.O. du 29/10/1997 Page : 
15689
(Abrogation de l'arrêté du 25 janvier 1991 visant le journal " Al Arab International ")