Décret n° 2005-1279 du 13 octobre 2005 relatif au recrutement dans certains corps de personnels de l'enseignement scolaire relevant du ministre chargé de l'éducation
NOR 
MENF0502197D
J.O. du 14/10/2005 texte : 
n° 25
(Art. 2 à 5 : Modification des dispositions relatives au recrutement par concours interne et 3e concours - Remplacement de l'art. 10, du 3e alinéa de l'art. 9 et du 1er alinéa de l'art. 15 du décret n° 72-581 du 4 juillet 1972 relatif au statut particulier des professeurs certifiés)