Décret n° 70-372 du 23 avril 1970 relatif aux conditions de nomination des officiers mariniers dans le corps d'officiers techniciens de réserve de la marine
JO 03-05-1970 p. 
4139
(Abrogation du décret n° 58-705 du 6 août 1958 relatif aux conditions d'admission dans les différents corps d'officiers de réserve de l'armée de mer des anciens maîtres principaux et premiers maîtres des équipages de la flotte ainsi que des anciens secrétaires administratifs et techniciens d'études et de fabrication de la marine)