LOI de finances rectificative pour 1998 (n° 98-1267 du 30 décembre 1998)
NOR 
ECOX9800170L
J.O. du 31/12/1998 Page : 
20128
(Art. 55 : Octroi de la garantie de l'Etat aux opérations menées pour le compte de l'Etat par la Banque de France, dans le cadre du plan de soutien financier international en faveur du Brésil)