Arrêté du 20 mai 2016 portant sur l'accord de régulation de l'offre de l'appellation d'origine protégée Beaufort pour la campagne 2016-2017
NOR 
AGRT1611828A
JO du 28/05/2016 texte : 0123;
37
(Accord applicable à compter du 28 mai 2016 jusqu'au 31 mars 2017 - Les règles de l'accord de régulation de l'offre de beaufort sont consultables au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt : 
 http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-cf9df97f-7e8a-4054-b44e-85275fcedd65