Décret du 21 juillet 1998 autorisant Electricité de France à introduire du combustible MOX dans les réacteurs B 1 et B 2 de la centrale nucléaire de Chinon, dans le département d'Indre-et-Loire, et modifiant le décret du 4 décembre 1979 autorisant la création des réacteurs B 1 et B 2 de la centrale nucléaire de Chinon
NOR 
ECOI9800877D
J.O. du 26/07/1998 Page : 
11444
(Modification des art. 1er et 3 et insertion de l'art. 5 bis dans le décret du 4 décembre 1979)