Arrêté du 28 septembre 2005 modifiant l'arrêté du 23 avril 2004 fixant le mode de calcul et  les taux de la taxe d'abattage affectée au financement de l'élimination des déchets et sous-produits animaux
NOR 
AGRP0502107A
J.O. du 29/09/2005 texte : 
 n° 89
(Modification de l'art. 3)