Décret n° 74-452 du 14 mai 1974 portant publication de la convention entre les Gouvernements de la République française et l'Etat espagnol concernant la construction d'un pont international sur la Garonne, à la frontière franco-espagnole au lieudit Pont du Roy, et du protocole annexe, signés à Madrid le 8 février 1973     
JO 18-05-1974 p. 
5353-5355
(Convention entrée en vigueur le 18 avril 1974)