Arrêté du 26 avril 2006 modifiant l'arrêté du 4 juin 1996 relatif à l'organisation des services de sécurité publique dans le département du Val-de-Marne (district de L'Hay-les-Roses) et portant changement d'appellation de la circonscription de sécurité publique de Gentilly
NOR 
INTC0600416A
J.O. du 11/05/2006 texte : 
 n° 2
(La circonscription de sécurité publique de Gentilly ayant son siège au Kremlin-Bicêtre prend l'appellation de circonscription de sécurité publique du Kremlin-Bicêtre - Modification du tableau annexé à l'arrêté du 4 juin 1996, arrêté non primitivement publié au Journal officiel)