Arrêté du 20 septembre 2005 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2002 pris en application du décret n° 2002-1493 du 20 décembre 2002 portant attribution d'une indemnité horaire pour travail normal de nuit à certains fonctionnaires du ministère de la défense
NOR 
DEFP0501426A
J.O. du 29/10/2005 texte : 
 n° 10
(Modification de la liste des travaux figurant à l'art. 1er)