Arrêté du 27 février 2006 portant approbation des modifications apportées aux statuts et au titre d'un établissement d'utilité publique 
NOR 
INTA0600146A
J.O. du 11/03/2006 texte : 
 n° 7
(L'association dite "  Comité d'études et de soins aux polyhandicapés (CESAP) " s'intitulera désormais " Comité d'études, d'éducation et de soins auprès des personnes polyhandicapées (CESAP) ")