Arrêté du 27 septembre 2005 habilitant des écoles d'architecture à délivrer le diplôme d'études en architecture conférant le grade de licence
NOR 
MCCL0500775A
J.O. du 08/11/2005 texte : 
 n° 27
(Prorogation, pour deux ans, des habilitations à délivrer le diplôme d'études en architecture conférant le grade de licence accordées à l'école de Languedoc-Roussillon)