Décret n° 2001-929 du 8 octobre 2001 modifiant le décret n° 89-169 du 13 mars 1989 portant création d'un comité professionnel de développement économique dénommé Comité national routier
NOR 
EQUT0101072D
J.O. du 11/10/2001 Pages : 
15992/15993
(Remplacement de l'art. 3; modification des art. 4, 7, 8 et 10; insertion de l'art. 5 bis et abrogation de l'art. 9)