Décret n° 2002-817 du 3 mai 2002 modifiant le décret n° 2001-722 du 31 juillet 2001 portant attribution d'une allocation de maîtrise aux fonctionnaires du corps de maîtrise et d'application de la police nationale
NOR 
INTC0200083D
J.O. du 05/05/2002 Page : 
8745
(Modification de l'art. 1er)