Arrêté du 21 janvier 1988 établissant le schéma directeur des structures agricoles du département de la Seine-Saint-Denis
NOR AGRS8800174A
J.O. DU 03/02/1988 Pages : 
1654/1655
(Application des art. 188-1, 188-2 et 188-4 du code rural ancien devenus les art. L. 312-1, L. 312-5 et L. 331-1 à L. 331-4 du code rural)