Arrêté du 10 juillet 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur le domaine national de Chambord
NOR 
FCPB1510896A
JO du 21/07/2015 texte : 0166;
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(Application des art. 220 à 228 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique -  Abrogation de l'arrêté du 25 janvier 2006 fixant les modalités spéciales d'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur le domaine national de Chambord)