Décret n° 2016-2 du 4 janvier 2016 relatif à l'information triennale des salariés prévue par l'article 18 de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire
NOR 
EINI1521017D
JO du 05/01/2016 texte : 0003;
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(Art. 1er à 3 : Modalités d'information et seuil d'effectif salarié
art. 4 : Entrée en vigueur du I de l'art. 204 de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015)