Décret n° 2005-918 du 2 août 2005 portant approbation de la directive territoriale d'aménagement des bassins miniers nord-lorrains
NOR 
EQUU0501078D
J.O. du 05/08/2005 texte : 
 n° 39
(Application de l'art. L. 111-1-1 du code de l'urbanisme)