LOI n° 2012-410 du 27 mars 2012 relative à la protection de l'identité
NOR 
IOCX1115403L
JO du 28/03/2012 texte : 0075;
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(Art. 1er : Rappel du principe que l'identité d'une personne se prouve par tout moyen - Privilège de la carte nationale d'identité ou du passeport français « 
en cours de validité
art. 2 : 
Fixation de la liste des informations inscrites sur la puce électronique des cartes nationales d'identité et des passeports
art. 4 : 
Contrôle des documents d'état civil fournis à l'appui d'une demande de délivrance de carte nationale d'identité ou de passeport par les agents chargés du recueil ou de l'instruction des demandes de délivrance de la carte d'identité nationale ou du passeport
art. 6 : 
Modalités de la justification de l'identité au moyen de la carte nationale d'identité électronique ou du passeport
art. 8 : 
Fixation par décret en Conseil d'Etat des modalités d'application de la présente loi