Arrêté du 4 octobre 1996 portant homologation d'un règlement du Comité de la réglementation bancaire
NOR 
ECOT9613887A
J.O. du 22/10/1996 Pages : 
15458/15459
(Règlement n° 96-11 du 26 juillet 1996 modifiant le règlement n° 91-11 du 1er juillet 1991 relatif aux conditions d'activité des changeurs manuels - Modification des art. 3 et 6, remplacement des art. 1er et 4 et insertion de l'art. 4-1)