Arrêté du 14 février 2011 portant répartition des sièges des représentants du personnel au comité central d'hygiène et de sécurité de la police nationale
NOR 
IOCC1033941A
JO du 17/02/2011 texte : 0040;
18
(Abrogation de l'arrêté du 4 janvier 2008 portant répartition des sièges des représentants du personnel au comité central d'hygiène et de sécurité de la police nationale)