Arrêté du 21 juillet 2008 fixant les critères permettant de vérifier les conditions d'autorisation ou d'agrément des laboratoires établis hors de France dans un Etat membre de la Communauté européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen
NOR 
SJSP0817990A
JO du 24/07/2008 texte : 0171;
33
(Art. 1er : Critères du Guide de bonne exécution des analyses de biologie médicale - Application de l'art. R. 6211-48 du code de la santé publique 
Art. 2 : Modification de l'art. 1er; transfert de l'art. 2 à l'art. 3 et rétablissement d'un art. 2 dans l'arrêté du 16 mars 2006 fixant les critères permettant de vérifier que les conditions de fonctionnement des laboratoires établis hors de France dans un Etat membre de la Communauté européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen sont équivalentes à celles imposées aux laboratoires d'analyses de biologie médicale implantés sur le territoire français)