Arrêté du 22 mars 2001 relatif aux envois postaux de matières radioactives
NOR 
ECOI0100144A
J.O. du 19/04/2001 Pages : 
6032/6033
(Abrogation de l'arrêté du 18 août 1972 relatif à l'expédition par voie postale de matières radioactives exemptées de prescriptions spéciales de transport)