Décret du 22 mars 1982 portant abrogation du titre d'existence légale d'un établissement particulier congréganiste
JO 30-03-1982 p. NC 
3139
(Abrogation de l'art. 1er du décret du 25 avril 1957 ayant autorisé un établissement particulier de la congrégation des soeurs de la Miséricorde de Sées, Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme))