Arrêté du 18 décembre 1992 relatif aux coefficients d'épreuve et aux coefficients d'utilisation applicables aux machines, accessoires de levage et autres équipements de travail soumis à l'article L. 233-5 du code du travail pour la prévention des risques liés aux opérations de levage
NOR 
TEFT9205587A
J.O. DU 31/12/1992 Page : 
18162
(Application de l'article R. 233-84 du code du travail)