Arrêté du 14 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 6 décembre 1991 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'éducation nationale
NOR 
MENA1126326A
JO du 05/11/2011 texte : 0257;
22
(Modification de la partie I de l'annexe I)