Décret n° 2004-139 du 12 février 2004 pris pour l'application de l'article 85 de la loi de finances rectificative pour 2003 (n° 2003-1312 du 30 décembre 2003), modifiant le décret n° 2003-167 du 28 février 2003
NOR 
PRMX0407078D
J.O. du 14/02/2004 Page : 
3025
(Revalorisation du montant de l'allocation de reconnaissance - Modification de l'art. 2)