Décret n° 2000-1323 du 26 décembre 2000 abrogeant le décret n° 98-909 du 12 octobre 1998 relatif aux aides forfaitaires pour les contrats de qualification conclus à compter du 1er janvier 1998     
NOR 
MESF0011707D
J.O. du 30/12/2000 Pages : 
20966/20967