Décret n° 2014-908 du 18 août 2014 relatif aux emplois de direction de l'Ecole nationale de la magistrature
NOR 
JUSB1405524D
JO du 21/08/2014 texte : 0192;
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(Exclusion du directeur et du secrétaire général de l'Ecole nationale de la magistrature des textes régissant les emplois de direction de l'école :
Art. 1er : Remplacement de l'art. 3 du décret n° 72-355 du 4 mai 1972
art. 2 à 9 : Remplacement des art. 1er et 2 et modification des art. 4, 5, 7 et 8 du décret n° 99-1073 du 21 décembre 1999
art. 10 : Dispositions applicables à compter du 21 août 2014
art. 11 : Dispositions transitoires)