Avis aux importateurs et aux exportateurs d'instruments de mesure
NOR 
INDI0607262V
J.O. du 25/04/2006 texte : 
 n° 115
(Annulation de l'avis paru au Journal officiel du 19 décembre 1979 en application de l'arrêté du 6 décembre 1979 relatif à l'importation et à l'exportation des instruments de mesure)