Décret n° 92-566 du 25 juin 1992 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des fonctionnaires et agents relevant de la fonction publique hospitalière sur le territoire métropolitain de la France
NOR 
SANH9201026D
J.O. du 30/06/1992 Pages : 
8572/8578
(Conditions d'attribution et de prise en charge des indemnités de mission, d'intérim et de stage et de l'indemnité forfaitaire de changement de résidence - Conditions d'utilisation du véhicule personnel [indemnités kilométriques] et de véhicules de louage - Conditions d'utilisation des moyens de transport en commun)