Arrêté du 22 novembre 2011 modifiant l'arrêté du 23 juin 2009 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services centraux, les services à compétence nationale et les services techniques centraux du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
NOR 
DEVK1128097A
JO du 02/12/2011 texte : 0279;
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(Art. 1er : Modification du 3° de l'annexe à compter du 13 juillet 2010
art. 2 : Modification des 3°, 4° de l'annexe à compter du 5 octobre 2011)