Arrêté du 23 juin 1994 créant un traitement national informatisé dans la région Languedoc-Roussillon destiné à l'expérimentation de modes d'allocation de ressources aux établissements de santé fondés sur l'activité
NOR 
SANH9401888A
J.O. DU 02/07/1994 Pages : 
9562/9563