Décret n° 2001-1177 du 12 décembre 2001 modifiant le décret n° 87-948 du 26 novembre 1987 déterminant les entreprises publiques et sociétés nationales soumises aux dispositions concernant la participation financière des salariés dans l'entreprise
NOR 
ECOT0151003D
J.O. du 13/12/2001 Page : 
19783
(Remplacement de l'art. 4 - Abrogation implicite de l'art. 2 du décret n° 92-1322 du 18 décembre 1992 relatif à la fusion de la société UTA et de la Compagnie nationale Air France et du décret n° 2000-384 du 27 avril 2000 modifiant le décret n° 87-948 du 26 novembre 1987)