Arrêté du 15 novembre 2004 refusant le certificat prévu à l'article L. 111-2 du code du patrimoine
NOR 
MCCF0400900A
J.O. du 25/11/2004 texte : 
 n° 51
(Manuscrit enluminé sur parchemin, " La Vie et les Miracles de saint François d'Assise ", texte de saint Bonaventure, cinquante-huit illustrations, 132 ff, vers 1480)