Arrêté du 6 décembre 2012 pris en application des articles 4 à 8 du décret n° 2002-788 du 3 mai 2002 relatif au compte épargne-temps dans la fonction publique hospitalière
NOR 
AFSH1207267A
JO du 08/12/2012 texte : 0286;
12
(Fixation des modalités d'utilisation des jours épargnés sur un compte épargne-temps par les agents de la fonction publique hospitalière - Abrogation de l'arrêté du 14 mai 2008 fixant les modalités et les montants d'indemnisation des jours épargnés sur un compte épargne-temps par les agents de la fonction publique hospitalière)