Arrêté du 28 avril 2016 fixant pour l'année 2016 un total admissible de captures de crabe des neiges dans les eaux sous souveraineté ou juridiction française au large des côtes de Saint-Pierre-et-Miquelon
NOR 
DEVM1611148A
JO du 07/05/2016 texte : 0106;
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