Arrêté du 18 octobre 2000 modifiant l'arrêté du 19 décembre 1997 relatif aux titres et documents tenant lieu de certificat d'opérateur autorisant la manoeuvre des stations radioélectriques d'émission du service mobile aéronautique et du service mobile aéronautique par satellite
NOR 
EQUA0001474A
J.O. du 31/10/2000 Pages : 
17310/17311
(Modification de l'art. 1er et suppression de l'annexe)