Arrêté du 15 mars 1988 relatif à l'homologation d'un contrat type d'intégration pour l'élevage à façon de veaux de boucherie
NOR AGRP8800505A
J.O. DU 03/04/1988 Pages : 
4498/4501
(Abrogation implicite de l'arrêté du 7 juin 1983)