Décision du 3 juillet 1997 relative à la constitution d'un jury de délivrance du diplôme de technicien supérieur de l'équipement
Bulletin officiel du ministère chargé de l'équipement n° 97/14 p. 26
(Jury institué auprès du directeur de l'Ecole nationale des techniciens de l'équipement)