Arrêté du 24 juin 2016 portant approbation de l'avenant n° 10 à l'accord national relatif à la fixation d'objectifs de délivrance de spécialités génériques
NOR 
AFSS1611352A
JO du 28/06/2016 texte : 0149;
20
(Avenant n° 10 du 22 décembre 2015 - Fixation annuelle de l'objectif national  - Modification de l'art. 1er et insertion des art. 64 à 70)