Arrêté du 17 mai 2001 relatif à la mise en oeuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives concernant les réseaux de surveillance des infections nosocomiales du centre de coordination de la lutte contre les infections nosocomiales Sud-Est
NOR 
DEFE0101566A
J.O. du 06/06/2001 Page : 
8933
(Création du traitement au service de santé des armées)