Arrêté du 12 octobre 2009 portant homologation d'un cahier des charges de label rouge
NOR 
AGRT0923366A
JO du 29/10/2009 texte : 0251;
48
(LA n° 14/00 « Œufs de poules élevées en plein air » - Abrogation de l'arrêté du 30 novembre 2000 portant homologation du cahier des charges de label agricole)