Avenant n° 132 du 21 octobre 2014
(Modification de l'avenant n° 113 du 28 avril 2009 relatif à l'accord " frais de santé " - Remplacement de l'art. 3 et modification de l'art. 7)
TRCC 2015/27 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Arrêté d'extension du 4 novembre 2015
JO 18/11/2015 texte 
267;58 page 21485