Arrêté du 25 octobre 2012 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative aux conditions d'exercice de la pêche du bar (Dicentrarchus labrax) dans les divisions CIEM VIII a, b, c, d, VII d, e, h et IV c hors Méditerranée pour l'année 2012
NOR 
TRAM1237906A
JO du 09/11/2012 texte : 0261;
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(Délibération n° B22/2012 du 20 septembre 2012)