Décret du 1er octobre 1935 portant promulgation de l'accord relatif aux travailleurs frontaliers signé à Paris le 9 mai 1935 entre la France et la Belgique     
JO 15-10-1935 p. 10954-10957
(Accord entré en vigueur le 15 octobre 1935 - Abrogation des accords des 4 juillet 1928, 31 mars 1931 et 8 mars 1934)