Décret n° 84-1011 du 16 novembre 1984 portant publication de l'échange de notes des 30 septembre et 19 octobre 1983 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire de Chine approuvant l'accord dans le domaine ferroviaire, fait à Paris le 23 septembre 1983     
JO 18-11-1984 p. 
3559-3560
(Echange de notes entré en vigueur le 19 octobre 1983)