Décret n° 2009-422 du 16 avril 2009 modifiant le code de la défense et le code des pensions civiles et militaires de retraite (partie réglementaire)
NOR 
DEFH0819681D
JO du 18/04/2009 texte : 0091;
33
(Art. 6 : Dispositions relatives notamment à la solde de réforme - Modification de l'art. R. 37)