Instruction n° 1-85 du 17 juin 1985 prise en application du règlement n° 84-08 du Comité de la réglementation bancaire en date du 28 septembre 1984 relatif aux règles de division des risques
JO 20-06-1985 p. 
6852
(Le règlement n° 84-08 du Comité de la réglementation bancaire a été abrogé - Abrogation de l'instruction n° 177)