Décret n° 2014-1080 du 24 septembre 2014 portant réforme du fonds d'aide au portage de la presse
NOR 
MCCE1419612D
JO du 25/09/2014 texte : 0222;
39
(Art. 1er à 8 : Modification des art. 1er, 2, 4 et 5-1; remplacement de l'art. 3 et abrogation de l'art. 3 bis du décret n° 98-1009 du 6 novembre 1998
art. 9 : Remplacement de l'art. 2-1 du décret n° 2009-1340 du 29 ocotbre 2009
art. 10 : Modification de l'art. 25 du décret n° 2014-659 du 23 juin 2014)