Décret n° 93-668 du 26 mars 1993 portant abrogation de certaines dispositions du décret n° 62-1198 du 3 octobre 1962 relatif au recrutement et à l'avancement du personnel des établissements relevant des services départementaux de l'aide sociale à l'enfance
NOR 
SPSX9300208D
J.O. du 28/03/1993 Pages : 
5391/5392
(Abrogation du décret n° 62-1198 du 3 octobre 1962 à l'exception de ses art. 16 et 17)