Arrêté du 29 décembre 2009 portant homologation des règlements n° 2009-02 et n° 2009-05 du Comité de la réglementation comptable
NOR 
ECET0929346A
JO du 31/12/2009 texte : 0303;
85
(Homologation des règlements suivants :
Règlement n° 2009-02 relatif à la dépréciation des titres de l'activité de placement des institutions de retraite complémentaire dotées de fédérations modifiant le règlement n° 2005-08 du Comité de la réglementation comptable relatif aux dispositions comptables applicables aux institutions de retraite complémentaire dotées de fédérations - Remplacement de l'art. 2 du règlement n° 2005-08
Règlement n° 2009-05 modifiant le règlement n° 2002-06 du Comité de la réglementation comptable relatif au plan comptable des mutuelles relevant du code de la mutualité et assumant un risque d'assurance - Modification de l'annexe à l'art. 1er)