Arrêté du 7 avril 1999 fixant le guide national de référence relatif aux appareils respiratoires isolants
NOR 
INTE9900165A
J.O. du 17/04/1999 Page : 
5707
(Application de l'art. 52 du décret n° 97-1225 du 26 décembre 1997, abrogé et codifié à l'art. R. 1424-52 du code général des collectivités territoriales - Modification de l'arrêté [non primitivement publié au Journal officiel] du 1er février 1978 approuvant le règlement d'instruction et de manoeuvre des sapeurs-pompiers communaux - Annexe non publiée mais consultable auprès des directions départementales des services d'incendie et de secours)