Arrêté du 12 janvier 1995 portant création et fixant les modalités d'organisation des certificats de spécialisation délivrés par le ministre chargé de l'agriculture
NOR 
AGRE9500053A
J.O. DU 24/01/1995 Pages : 
1277/1278
(Abrogation de l'arrêté du 31 janvier 1983 relatif à la création des certificats de spécialisation)