Arrêté du 26 juin 1995 fixant les modalités de la privatisation d'Usinor-Sacilor
NOR 
ECOT9551428A
J.O. DU 27/06/1995 Pages : 
9626/9627
(Application du décret n° 95-748 du 31 mai 1995 - Publication en annexe des membres du groupe d'actionnaires stables Usinor-Sacilor dans le cadre de la cession de gré à gré)