Arrêté du 4 août 2015 modifiant l'arrêté du 30 mai 2011 portant création des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires du ministère de la défense
NOR 
DEFH1519099A
JO du 01/09/2015 texte : 0201;
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(Dispositions applicables aux Cadres de santé paramédicaux civils du ministère de la défense - Modification de l'art. 1er et de l'annexe I)