Ordonnance n° 2009-1586 du 17 décembre 2009 relative aux conditions d'enregistrement des professions de santé
NOR 
SASX0926669R
JO du 19/12/2009 texte : 0294;
51
(Application du II de l'art. 70 de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009
art. 1er (I) : Dispositions applicables aux pharmaciens - Modification de l'art. L. 4221-16; insertion des art. L. 4221-16-1 et L. 4221-16-2 et ajout d'un 3° à l'art. L. 4221-20
art. 1er (II) : Dispositions applicables aux infirmiers - Modification de l'art. L. 4311-15; insertion des art. L. 4311-15-1 et L. 4311-15-2 et ajout d'un 4° à l'art. L. 4311-29
art. 1er (III) : Dispositions applicables aux masseurs-kinésithérapeutes - Modification de l'art. L. 4321-10; insertion des art. L. 4321-10-1 et L. 4321-10-2 et ajout d'un 4° à l'art. L. 4321-22
art. 1er (IV) : Dispositions applicables aux pédicures-podologues - Modification de l'art. L. 4322-2; insertion des art. L. 4322-2-2 et L. 4322-2-3 et ajout d'un 4° à l'art. L. 4322-16
art. 1er (V) : Dispositions applicables aux ergothérapeutes et psychomotriciens - Modification de l'art. L. 4333-1 et insertion des art. L. 4333-1-1 et L. 4333-1-2
art. 1er (VI) : Dispositions applicables aux orthophonistes - Modification de l'art. L. 4341-2; insertion des art. L. 4341-2-2 et L. 4341-2-3 et ajout d'un 4° à l'art. L. 4341-9
art. 1er (VII) : Dispositions applicables aux orthoptistes - Modification de l'art. L. 4342-2; insertion des art. L. 4342-2-2 et L. 4342-2-3 et ajout d'un 4° à l'art. L. 4342-7
art. 1er (VIII) : Dispositions applicables aux manipulateur d'électroradiologie médicale - Modification de l'art. L. 4352-1 et insertion des art. L. 4352-1-1 et L. 4352-1-2
art. 1er (IX) : Dispositions applicables aux audioprothésistes - Modification de l'art. L. 4361-2; insertion des art. L. 4361-2-1 et L. 4361-2-2 et ajout d'un 4° à l'art. L. 4361-11
art. 1er (X) : Dispositions applicables aux opticiens-lunetiers - Modification de l'art. L. 4362-1; insertion des art. L. 4362-1-1 et L. 4362-1-2 et ajout d'un 4° à l'art. L. 4362-12
art. 1er (XI) : Dispositions applicables aux prothésistes ou d'orthésistes - Insertion des art. L. 4364-2, L. 4364-3 et L. 4364-4
art. 1er (XII) : Dispositions applicables aux diététiciens - Modification de l'art. L. 4371-5; insertion des art. L. 4371-5-1 et L. 4371-5-2 et ajout d'un 4° à l'art. L. 4371-9)