Arrêté du 30 août 2002 déterminant les organisations syndicales aptes à désigner les représentants du personnel au sein du comité centrale d'hygiène et de sécurité et fixant la répartition des sièges entre ces organisations
Bulletin officiel du ministère des affaires étrangères n° 2002/80 p. 4
(Abrogation de l'arrêté du 31 mars 1999 déterminant les organisations syndicales aptes à désigner les représentants du personnel au sein du comité central d'hygiène et de sécurité du ministère des affaires étrangères)