Arrêté du 30 décembre 2009 portant prorogation d'agrément d'un centre de prise en charge de personnes atteintes d'un handicap mental d'origine génétique
NOR 
SASS0931532A
JO du 12/01/2010 texte : 0009;
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(Centre médical de la fondation Jérôme Lejeune - Prorogation jusqu'au 31 décembre 2010)