Circulaire DHOS/P1 n° 2002-543 du 24 octobre 2002 relative à l'application dans la fonction publique hospitalière de la loi d'amnistie n° 2002-1062 du 6 août 2002
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 2002/47 p. 89-96
(Commentaire des dispositions relatives, notamment, aux sanctions disciplinaires)