Décret n° 90-412 du 16 mai 1990 modifiant le décret n° 85-1229 du 20 novembre 1985 relatif aux conditions générales de recrutement des agents de la fonction publique territoriale et certaines dispositions relatives à la fonction publique territoriale
NOR 
INTB9000109D
J.O. du 18/05/1990 Pages : 
5958/5960
Rectif. : JO 08-09-1990 p. 
10943
( Art. 1er : Remplacement de l'art. 6 du décret n° 84-346 du 10 mai 1984 relatif au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
 art. 8 à 11 : Modification de l'art. 18 et insertion des art. 20-1, 20-2 et 20-3 dans le décret n° 85-643 du 26 juin 1985 relatif aux centres de gestion
 art. 12 : Modification de l'art. 1er du décret n° 87-1097 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d'emplois des administrateurs territoriaux
 art. 13 et 15 : Modification des art. 2 et 19 du décret n° 87-1099 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d'emplois des attachés territoriaux
 art. 16 : Modification de l'art. 4 du décret n° 87-1101 du 30 décembre 1987 portant dispositions statutaires particulières à certains emplois administratifs de direction des collectivités territoriales et des établissements publics locaux assimilés
 art. 20 : Modification de l'art. 5 du décret n° 87-1111 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de bureau territoriaux)