Arrêté du 15 octobre 1991 pris en application de l'article R. 243-10 du code du travail et relatif aux indications afférentes à la médecine du travail devant figurer dans le document prévu par l'article R. 241-25 de ce code
NOR 
TEFT9104018A
J.O. DU 09/11/1991 Pages : 
14667/14668