LOI n° 2016-700 du 30 mai 2016 autorisant l'adhésion de la France au protocole à la convention d'Athènes de 1974 relative au transport par mer de passagers et de leurs bagages
NOR 
MAEJ1310881L
JO du 31/05/2016 texte : 0125;
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(Protocole adopté à Londres le 1er novembre 2002)