Décret n° 2011-686 du 16 juin 2011 encadrant la profession d'agent sportif
NOR 
SPOV1110489D
JO du 18/06/2011 texte : 0140;
26
(Remplacement des art. R. 222-1 à R. 222-22 par les art. R. 222-1 à R. 222-42)