Arrêté du 23 mai 2012 relatif à l'élection du représentant du personnel et de son suppléant au conseil d'administration du Musée national Jean-Jacques Henner
NOR 
MCCC1224279A
JO du 30/06/2012 texte : 0151;
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(Application de l'art. 6 du décret n° 2005-538 du 23 mai 2005)