Arrêté du 6 août 2012 modifiant l'arrêté du 10 août 2010 fixant les modalités de la formation et les conditions d'évaluation et de sanction de la scolarité des inspecteurs-élèves du travail
NOR 
ETSO1228482A
JO du 22/08/2012 texte : 0194;
14
(Dispositions applicables aux promotions des élèves inspecteurs du travail débutant leur scolarité à compter du à compter du 1er septembre 2012 - Remplacement de l'art. 11)