Décret n° 2008-264 du 17 mars 2008 modifiant le décret n° 2003-525 du 18 juin 2003 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de directeur départemental des services vétérinaires et de directeur des services vétérinaires
NOR 
AGRS0769549D
JO du 19/03/2008 texte : 0067;
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(Modification des art. 5 et 7)