Décret n° 2008-1024 du 7 octobre 2008 étendant et adaptant à Saint-Pierre-et-Miquelon le régime des prestations familiales
NOR 
MTSS0813727D
JO du 09/10/2008 texte : 0236;
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(Adaptation du régime des prestations familiales à Saint-Pierre-et-Miquelon - Abrogation de l'arrêté du gouverneur des îles Saint-Pierre-et-Miquelon du 15 mars 1966 fixant le régime des prestations familiales dans le territoire des îles Saint-Pierre-et-Miquelon et du décret n° 91-254 du 5 mars 1991 concernant l'allocation d'éducation spéciale à Saint-Pierre-et-Miquelon)