Circulaire DGS/SD6A n° 2005-443 du 30 septembre 2005 relative aux avis médicaux concernant les étrangers atteints par le VIH, émis dans le cadre de l'application de l'article L. 313-11, 11°, du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 2005/10 p. 77