Décision n° 2013-056 du 4 septembre 2013
NOR 
ARJX1322726S
JO du 17/09/2013 texte : 0216;
51
(Dispositions applicables à la société Partouche gaming France - 
Abrogation de la décision n° 2010-050 du 25 juin 2010, accordant un agrément pour les jeux de cercle en ligne - A
brogation des décisions n° 2010-049 du 25 juin 2010, 
n° 2011-119 du 10 novembre 2011, n° 2012-061 du 8 juin 2012 et n° 2013-019 du 28 février 2013 du collège de l'Autorité de régulation des jeux en ligne portant homologation de logiciels de jeux de cercle en ligne)