Décret n° 98-9 du 5 janvier 1998 modifiant le décret n° 75-789 du 21 août 1975 fixant le statut particulier du corps des moniteurs-éducateurs des établissements nationaux de bienfaisance
NOR 
MESG9711571D
J.O. du 08/01/1998 Page : 
342
(Modification du titre [les mots " des établissements nationaux de bienfaisance " sont remplacés par les mots " des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles "] - Remplacement des art. 3 et 7 et abrogation des art. 4, 5 et 6)