Avis relatif aux informations nécessaires à l'inscription sur la liste électorale et aux dates de clôture des inscriptions sur la liste électorale, au dépôt des candidatures et à la clôture du vote pour l'élection d'un membre du conseil scientifique de l'Institut national de recherches archéologiques préventives représentant les personnels des collectivités territoriales exerçant leurs fonctions dans un service d'archéologie de collectivités territoriales, mentionné au 2° d de l'article R. 545-45 du code du patrimoine, qui est organisée en 2015
NOR 
MCCB1506936V
JO du 20/03/2015 texte : 0067;
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