Arrêté du 13 avril 2012 modifiant l'arrêté du 7 septembre 2011 fixant la rémunération des personnes participant, à titre accessoire, à des activités de formation et de recrutement pour le ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
NOR 
AGRS1201269A
JO du 27/04/2012 texte : 0100;
89
(Remplacement du tableau de l'art. 7)