Arrêté du 31 mai 2010 modifiant l'arrêté du 30 avril 2010 relatif au diplôme de cadre sage-femme et modifiant l'arrêté du 6 juin 2003 relatif au certificat cadre sage-femme
NOR 
SASH1014595A
JO du 11/06/2010 texte : 0133;
33
(Abrogation de l'art. 10)