Décret n° 2010-105 du 28 janvier 2010 relatif à la limite d'âge des agents de la Société nationale des chemins de fer français et de la Régie autonome des transports parisiens
NOR 
DEVT0902550D
JO du 30/01/2010 texte : 0025;
1
(Fixation de la limite d'âge à laquelle sont admis à la retraite les agents du cadre permanent de la Régie autonome des transports parisiens - Abrogation du décret n° 54-23 du 9 janvier 1954 portant règlement d'administration publique pour l'application aux agents de la Régie autonome des transports parisiens du décret)