Arrêté du 23 septembre 2004 modifiant l'annexe du règlement du Comité de la réglementation bancaire et financière n° 2002-01 du 18 avril 2002
NOR 
ECOT0437092A
J.O. du 06/10/2004 texte : 
 n° 21
(Suppression du " Guatemala " de la liste des Etats ou territoires dont la législation est reconnue comme insuffisante ou dont les pratiques sont considérées comme faisant obstacle à la lutte contre le blanchiment des capitaux)