Note de service DGFAR-SDTE n° 2006-5001, DGAL-SDSPA n° 2006-8015, DRT n° 2006-03 du 18 janvier 2006 relative à la prévention des risques professionnels concernant les travailleurs susceptibles d'être exposés à des volailles ou d'autres oiseaux, vivants ou morts, suspects d'être atteints ou atteints d'influenza aviaire à virus hautement pathogène, ou à tout produit ou sous-produit susceptible d'être contaminé, ou contaminé
Bulletin officiel du ministère chargé du travail n° 2006/05