Arrêté du 2 octobre 2001 modifiant l'arrêté du 3 avril 1991 fixant la composition et les seuils de compétence de la commission consultative des marchés de La Poste et les seuils de compétence de la mission de contrôle économique et financier
NOR 
ECOI0120264A
J.O. du 07/10/2001 Page : 
15799
(Remplacement des seuils mentionnés à l'art. 3 et abrogation de l'alinéa XX de l'arrêté du 3 septembre 2001 portant adaptation de la valeur en euros de certains montants exprimés en francs (dispositions réglementaires issues)