Arrêté du 29 octobre 2013 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Emmaüs Habitat
NOR 
ETLL1324021A
JO du 07/11/2013 texte : 0259;
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(Abrogation de l'arrêté du 5 janvier 2006 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Emmaüs Habitat)