Décret n° 75-540 du 24 juin 1975 portant publication de l'accord relatif aux services aériens entre la France et le Pakistan (ensemble une annexe), signé à Karachi le 31 juillet 1950, des échanges de notes des 29 août, 20 et 31 octobre 1960 entre la France et le Pakistan modifiant l'accord relatif aux services aériens et de l'échange de notes des 2 et 9 juillet 1974 entre la France et le Pakistan concernant les services aériens entre les deux pays     
JO 01-07-1975 p. 
6613-6619
(Accord entré en vigueur le 31 juillet 1950 - L'échange de notes des 29 août, 20 et 31 octobre 1960 remplace le préambule et l'art. IV, annule l'art. III et modifie les art. VI et XIII de l'accord du 31 juillet 1950 - L'échange de notes des 2 et 9 juillet 1974 remplace l'annexe de l'accord du 31 juillet 1950)