Arrêté du 11 juillet 2006 portant approbation de la directive régionale d'aménagement des forêts pyrénéennes de la région Midi-Pyrénées
NOR 
AGRF0601368A
J.O. du 20/07/2006 texte : 
 n° 43
(Application de l'art. R. 133-1-2 du code forestier)