Arrêté du 30 mars 2015 modifiant l'arrêté du 12 août 2013 portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale
NOR 
INTJ1501748A
JO du 17/04/2015 texte : 0090;
32
(Modification des art. 1er, 2, 5, 7, 8, 9, 10 et 12 et remplacement des art. 4 et 11)