Arrêté du 4 mars 1996 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
NOR 
ACVE9550028A
J.O. DU 05/04/1996 Page : 
5255
(Application de l'art. 1er du décret n° 92-1329 du 18 décembre 1992)