Arrêté du 21 février 2000 portant création du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés
NOR 
EQUP0000324A
J.O. du 23/02/2000 Page : 
2793
(Art. 1er à 4, 6 et 7 - Abrogation de l'arrêté du 13 juin 1979 portant création du service technique des remontées mécaniques)