Arrêté du 8 juin 2016 autorisant la société Solvay Energy Services à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
NOR 
DEVR1616012A
JO du 21/06/2016 texte : 0143;
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(abrogation de l'arrêté du 15 novembre 2004 autorisant la société Rhodia Energy à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel)