Décret n° 97-1214 du 24 décembre 1997 modifiant le décret n° 88-321 du 7 avril 1988 modifié fixant l'organisation du troisième cycle des études médicales
NOR 
MESP9723364D
J.O. du 27/12/1997 Page : 
18920
(Modification de l'art. 8)