Arrêté du 15 décembre 1976 relatif à l'homologation des projecteurs pour véhicules automobiles émettant un faisceau-croisement asymétrique et/ou un faisceau-route et équipés de lampes halogènes (lampes H 1, H 2 ou H 3) et à l'homologation des lampes elles-mêmes
JO 12-01-1977 p. NC 
211
(Abrogation de l'arrêté du 31 janvier 1968 relatif à l'homologation des projecteurs pour véhicules automobiles émettant un faisceau-croisement asymétrique et/ou un faisceau-route et équipés de lampes halogènes et à l'homologation des lampes halogènes)