Décret n° 2016-314 du 16 mars 2016 relatif au Comité national du pacte territoire-santé
NOR 
AFSH1606358D
JO du 18/03/2016 texte : 0066;
18
(Missions, composition et modalités de fonctionnement - Application de l'art. L. 1434-14 du code de la santé publique)