Arrêté du 3 mai 2005 modifiant l'arrêté du 19 novembre 1997 portant création de comités d'hygiène et de sécurité dans les parcs nationaux
Bulletin officiel du ministère chargé de la protection de l'environnement n° 2005/13 p. 20
(Remplacement de l'art. 2)