Arrêté du 15 février 2010 portant modification de l'arrêté du 25 janvier 2007 relatif au titre professionnel d'installateur(trice) en thermique et sanitaire
NOR 
ECED1004990A
JO du 02/03/2010 texte : 0051;
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(Prorogation pour une durée de cinq ans - Remplacement de l'art. 3 et de l'annexe)