Arrêté du 3 novembre 1992 relatif aux laboratoires interrégionaux de la police scientifique
NOR 
INTE9200528A
J.O. DU 05/12/1992 Page : 
16649
(Création de l'emploi de directeur de laboratoire de la police technique et scientifique de la police nationale dans les laboratoires interrégionaux de la police scientifique)