Décret n° 2014-694 du 25 juin 2014 modifiant le décret n° 2010-967 du 26 août 2010 fixant l'échelonnement indiciaire du corps des conservateurs généraux des bibliothèques, du corps des conservateurs des bibliothèques et du corps des bibliothécaires
NOR 
MENH1409363D
JO du 27/06/2014 texte : 0147;
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(Dispositions applicables à compter du 1er juillet 2014 - Remplacement du tableau figurant à l'art. 4)