Décret n° 2011-1257 du 10 octobre 2011 relatif aux programmes d'actions à mettre en oeuvre en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole
NOR 
DEVL1114005D
JO du 11/10/2011 texte : 0236;
13
(Art. 1er : Mise en oeuvre du programme d'actions national et des programmes d'actions régionaux de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates en remplacement des programmes d'actions départementaux - Remplacement des art. R. 211-80 et R. 211-81 et insertion des art. R. 211-81-2 à R. 211-81-5
)