Décret n° 2012-1492 du 27 décembre 2012 relatif à la trame verte et bleue
NOR 
DEVL1135258D
JO du 29/12/2012 texte : 0303;
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(Art. 1er : Insertion des dipositions suivantes :
art. R. 371-16 à R. 371-21 : définition et mise en œuvre de la trame verte et bleue
art. R. 371-22 et R. 371-23 : orientations nationales pour la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques
art. R. 371-24 à R. 371-34 : Schémas régionaux de cohérence écologique
art. R. 371-35 : Conditions d'application à La Réunion, en Martinique, en Guadeloupe, en Guyane et à Mayotte)