Arrêté du 3 septembre 2001 portant adaptation de la valeur en euros de certains montants exprimés en francs (dispositions réglementaires issues d'arrêtés : ministère de l'économie, des finances et de l'industrie)
NOR 
ECOZ0100005A
J.O. du 11/09/2001 Page : 
14499
( Art. 5 (I) : art. ultérieurement abrogé
art. 5 (II) : Modification des art. 4, 8 et 15 de l'arrêté du 18 avril 1957 modifié fixant les modalités d'application de l'article 391 du code des douanes relatif à la répartition du produit des amendes et confiscations
art. 5 (III) : Modification de l'art. 49 de l'arrêté du directeur général des douanes du 30 janvier 1967 modifié relatif aux procédures d'importation et d'exportation
art. 5 (IV) : Modification de l'art. 2 de l'arrêté du 2 mars 1971 relatif aux garanties à fournir par les conservateurs des hypothèques maritimes)