Arrêté du 23 novembre 2016 portant modification de l'arrêté du 21 décembre 2011 relatif à la tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles et fixant les risques bénéficiant des mesures d'ajustement des coûts moyens
NOR 
AFSS1633436A
JO du 01/12/2016 texte : 0279;
16
(Modification de l'art. 1er)