Décret n° 2010-1027 du 30 août 2010 relatif au fonctionnement du fonds d'intervention pour la qualité et la coordination des soins et au financement des réseaux
NOR 
SASS1012773D
JO du 02/09/2010 texte : 0203;
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(Art. 3 : Dispositions de coordination relatives au financement des réseaux - Modification de l'art. D. 6321-7)