Décret du 24 juillet 2003 approuvant la dissolution d'une association reconnue d'utilité publique et abrogeant le décret qui a reconnu cette association comme établissement d'utilité publique
NOR 
INTA0300160D
J.O. du 01/08/2003 Page : 
13129
(Association dite " Maison de retraite de la bijouterie, de la joaillerie, de l'orfèvrerie et des industries qui s'y rattachent " - Abrogation du décret du 27 juillet 1901)