Arrêté du 7 octobre 2009 autorisant la SNC COGESTAR 2 à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVE0923479A
JO du 21/10/2009 texte : 0244;
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(Installation de cogénération d'électricité et de chaleur valorisée fonctionnant au gaz naturel, localisée chaufferie du Sanitas,sur le territoire de la commune de Tours (Indre-et-Loire))