Arrêté du 23 décembre 2011 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
NOR 
ETST1127159A
JO du 28/12/2011 texte : 0300;
52
(Modification de la liste fixée par l'arrêté du 3 juillet 2000)