Arrêté du 14 août 2002 portant modification de l'arrêté du 12 janvier 2001 modifiant l'arrêté du 16 mars 1989 fixant les teneurs maximales pour les substances et produits indésirables dans l'alimentation des animaux
NOR 
ECOC0200068A
J.O. du 24/08/2002 Pages : 
14129/14130
(Suppression, dans l'intitulé de l'arrêté du 12 janvier 2001, des mots : " modifiant l'arrêté du 16 mars 1989 ")