Arrêté du 11 mars 2003 modifiant la Nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux
NOR 
SANS0320905A
J.O. du 21/03/2003 Pages : 
5056/5057
(Suppression de la lettre E - Modification des art. 1er et 2 de la section I " Soins conservateurs " et de la section II " Soins chirugicaux " et remplacement de la section III " Prothèse dentaire " [comprenant les art. suivants : 1er " Conditions générales d'attribution ", 2 " Prothèse dentaire conjointe " et 3 " Prothèse dentaire adjointe "]) du chapitre VII " Dents - Gencives " et modification du chapitre VIII " Prothèse restauratrice maxillo-faciale " du titre III de la 2e partie de la Nomenclature générale des actes professionnels)