Arrêté du 25 septembre 2009 portant homologation de la notice technique définissant les critères minimaux à respecter par les cahiers des charges et les exigences minimales de contrôle à remplir pour l'obtention d'un label rouge en « palmipèdes gavés (canard mulard et oie) » présentés en entier, découpes et abats en frais et surgelé
NOR 
AGRT0922494A
JO du 10/10/2009 texte : 0235;
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(Application de l'art. R. 641-2 du code rural)