Décret n° 96-416 du 13 mai 1996 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relatif à la création d'une commission intergouvernementale pour la préparation de la réalisation d'une liaison ferroviaire à grande vitesse entre Lyon et Turin, signé à Paris le 15 janvier 1996     
NOR 
MAEJ9630015D
J.O. DU 18/05/1996 Pages : 
7483/7484
(Accord entré en vigueur le 4 avril 1996)