LOI n° 2009-1792 du 31 décembre 2009 autorisant l'approbation de l'accord de coopération en matière de sécurité intérieure entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Slovénie
NOR 
MAEJ0813837L
JO du 03/01/2010 texte : 0002;
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(Accord signé à Paris le 10 octobre 2007)