Arrêté du 22 mars 2004 portant approbation de dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (dispositions relatives au désenfumage) 
NOR 
INTE0400223A
J.O. du 01/04/2004 Pages : 
6343/6358
Rectif. : JO 08-05-2004 p. 
8231
(Modifications apportées au règlement de sécurité approuvé par l'arrêté du 25 juin 1980 - Remplacement du chapitre IV " Désenfumage " du titre Ier du livre II du règlement par les art. DF 1 à DF 10 nouveaux; remplacement des art. M 18, M 19, M 54, N 9, O 11, P 14, S 9, S 10, T 25, T 26, V 6, W 9, X 19, Y 13, Y 14, J 25, PE 11, PE 14, OA 16 et REF 13 et abrogation des art. O 12 et O 13 - Remplacement des nota 1 et 2 de l'instruction technique n° 263 relative à la construction et au désenfumage des volumes libres intérieurs des établissements recevant du public - Remplacement de l'instruction technique n° 246 relative au désenfumage dans les établissements recevant du public)