Décret n° 2014-1625 du 24 décembre 2014 modifiant le décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics
NOR 
RDFF1426861D
JO du 27/12/2014 texte : 0299;
95
(Modification de l'échelonnement indiciaire applicable au corps des architectes et urbanistes de l'Etat - Remplacement du tableau de l'art. 2)