Décret n° 70-454 du 26 mai 1970 portant publication de l'échange de notes franco-espagnol confirmant l'arrangement du 21 novembre 1968 relatif à la création en gare de Canfranc (territoire espagnol) d'un bureau à contrôles nationaux juxtaposés, conclu à Madrid le 7 mars 1970     
JO 03-06-1970 p. 
5165-5167
(Echange de notes entré en vigueur le 7 mars 1970 - Abrogation des dispositions relatives aux contrôles de police et de douane de la convention internationale du 16 juillet 1928 pour le fonctionnement de la gare internationale de Canfranc et de la voie de jonction de cette gare avec la station française des Forges-d'Abel)