Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes
NOR 
AFSP1234570V
JO du 03/11/2012 texte : 0256;
124
(Traitement agréé : "OXYFIX C-90 MB (INOX)" - Abrogation de l'avis publié au Journal officiel du 12 mai 2012 et de l'avis publié au Journal officiel du 11 juillet 2012)