Circulaire n° 2004-100/FAE/SFE/AC du 7 octobre 2004 prise pour l'application du décret n° 2003-1377 du 31 décembre 2003 relatif à l'inscription au registre des Français établis hors de France
Bulletin officiel du ministère des affaires étrangères 2004/89 p. 11-20
(Abrogation de l'instruction du 1er septembre 1999 relative à l'immatriculation)