Décret n° 92-550 du 17 juin 1992 modifiant le décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 modifié fixant les dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques
NOR 
RESY9200202D
J.O. DU 23/06/1992 Pages : 
8180/8181
(Dispositions relatives à l'éméritat des directeurs de recherche - Insertion des art. 57-1 à 57-3)