Arrêté du 25 novembre 2013 relatif aux obligations en matière de formation préalable à l'obtention de l'habilitation sanitaire
NOR 
AGRG1328937A
JO du 05/12/2013 texte : 0282;
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(Fixation du référentiel de la formation préalable à l'obtention d'une habilitation sanitaire par les vétérinaires sanitaires - Application de l'art. R. 203-3 du code rural et de la pêche maritime - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2014)