Décret n° 2001-285 du 28 mars 2001 autorisant l'adhésion de la commune de Wissembourg (Bas-Rhin) au groupement local de coopération transfontalière " Wissenbourg - Bad-Bergzabern "
NOR 
INTB0100077D
J.O. du 05/04/2001 Pages : 
5291/5292
(Coopération transfrontalière)