Arrêté du 12 janvier 2012 fixant le programme des épreuves des concours pour le recrutement des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives
NOR 
COTB1116495A
JO du 24/01/2012 texte : 0020;
65
(Application de l'art. 6, 9 et 10 du décret n° 93-555 du 26 mars 1993 - Abrogation de l'arrêté du 26 mars 1993 fixant le programme des épreuves des concours externe et interne pour le recrutement des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives)