Décret n° 2010-1218 du 14 octobre 2010 portant dispositions particulières relatives aux médecins, odontologistes et pharmaciens recrutés par contrat sur des emplois présentant une difficulté particulière à être pourvus
NOR 
SASH1009816D
JO du 16/10/2010 texte : 0241;
14
(Art. 1er (1°) : Transfert des art. R. 6152-701 à R. 6152-712 aux art. R. 6152-801 à R. 6152-812
art. 1er (2°) : Insertion des art. R. 6152-701 à R. 6152-718)