Arrêté du 11 août 2014 portant création des comités techniques de service déconcentré dans certains services déconcentrés d'outre-mer du ministère de l'intérieur
NOR 
INTA1418988A
JO du 21/08/2014 texte : 0192;
32
(Art. 1er à 5 et 8 : Création auprès du préfet de Guadeloupe, du préfet de Martinique, du préfet de Guyane, du préfet de La Réunion et du préfet de Saint-Pierre-et-Miquelon - Dispositions applicables en vue du prochain renouvellement général des instances représentatives du personnel de la fonction publique)