Décret n° 81-604 du 8 mai 1981 portant publication de l'Accord international pour la mise en place d'un réseau européen expérimental de stations océaniques (ensemble sept annexes), fait à Bruxelles le 15 décembre 1977     
JO 20-05-1981 p. 
1580-1602
(RESO - Accord entré en vigueur, pour la France, le 5 février 1981)