Décret n° 83-876 du 27 septembre 1983 portant publication de l'accord sur les relations cinématographiques entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Canada (ensemble une annexe), signé à Ottawa le 30 mai 1983, et de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Canada relatif à la promotion de projets de coproduction cinématographique, signé à Paris le 11 juillet 1983     
JO 04-10-1983 p. 
2959-2962
(Accords entrés en vigueur le 30 mai 1983 et le 11 juillet 1983 - L'accord du 30 mai 1983 est substitué à l'accord sur les relations cinématographiques franco-canadiennes du 8 mai 1974)