Arrêté du 19 décembre 2013 portant homologation de cahiers des charges de label rouge
NOR 
AGRT1329380A
JO du 26/12/2013 texte : 0299;
58
(Homologation des cahiers des charges des labels : LA n° 20-88 « Viandes fraîches ou surgelées et abats de porc fermier » et LA n° 31-06 « Viandes fraîches ou surgelées et abats de porc » - Abrogation des arrêtés du 10 février 2009 portant homologation d'un cahier des charges de label rouge et du 26 juin 2007 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole)