Arrêté du 11 août 2016 modifiant l'arrêté du 1er décembre 1992 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services de la Caisse des dépôts et consignations
NOR 
FCPP1618219A
JO du 14/08/2016 texte : 0189;
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(Remplacement du tableau annexé - Abrogation implicite de l'arrêté du 20 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 1er décembre 1992 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services de la Caisse des dépôts et consignations)