Décret n° 87-764 du 15 septembre 1987 relatif aux travaux d'économie d'énergie portant sur l'isolation thermique du bâtiment, le renouvellement de l'air, le système de chauffage et la production d'eau chaude réalisés dans les immeubles bâtis relevant du statut de la copropriété
NOR EQUC8700583D
J.O. du 19/09/1987 Pages : 
10891/10892
(Nature des travaux d'économie d'énergie prévue par le g de l'art. 25 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 - Abrogation du décret n° 79-1065 du 6 décembre 1979 relatif aux travaux réalisés dans les immeubles bâtis relevant du statut de la copropriété et qui ont pour but d'améliorer l'isolation thermique ou le rendement des installations consommant de l'énergie)