Arrêté du 23 octobre 2015 relatif à l'encadrement de la pêche de l'anguille de moins de 12 centimètres par les pêcheurs professionnels en eau douce pour la campagne 2015-2016
NOR 
DEVL1522051A
JO du 28/10/2015 texte : 0250;
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(Dispositions applicables à compter du 1er novembre 2015)