Arrêté du 22 janvier 2010 portant application de l'arrêté du 21 janvier 2010 fixant les modalités de la consultation du personnel organisée en vue de déterminer les organisations syndicales appelées à être représentées au comité technique paritaire spécial compétent à l'égard des services du ministère des affaires étrangères implantés à Nantes
NOR 
MAEA1001597A
JO du 04/02/2010 texte : 0029;
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