Décret n° 2014-1016 du 8 septembre 2014 portant attribution d'une indemnité de fonctions aux personnels enseignants du premier degré exerçant des fonctions de maître formateur ou chargés du tutorat des enseignants stagiaires
NOR 
MENH1413154D
JO du 10/09/2014 texte : 0209;
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(Dispositions applicables à compter du 1er septembre 2014 - Abrogation, à compter de cette date, du décret n° 2001-811 du 7 septembre 2001 portant attribution d'une indemnité de fonctions aux instituteurs et professeurs des écoles maîtres formateurs)