Arrangement administratif particulier concernant les modalités de remboursement des frais exposés dans les établissements de soins français et monégasques mentionnés aux articles 11, paragraphe 1er c et d et 12, paragraphe 1er c et d de la convention du 28 février 1952 entre la France et la principauté de Monaco sur la sécurité sociale     
Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 2000/23 p. 449-455
(Arrangement signé le 20 juillet 1998 et conclu pour une durée de trois ans)