Arrêté du 10 décembre 1986 relatif à l'agrément des statuts des fédérations départementales des associations agréées de pêche et de pisciculture
J.O. du 19/12/1986 Page : 
15214
(Fédérations départementales des associations agréées de pêche et de pisciculture de la Manche, du Puy-de-Dôme, des Hautes-Pyrénées, de la Seine-Maritime, du Vaucluse et de la Haute-Vienne - Application de l'arrêté du 9 décembre 1985 fixant les statuts des fédérations départementales des associations agréées de pêche et de pisciculture)