Arrêté du 27 août 2010 modifiant divers arrêtés relatifs aux missions et à l'organisation de directions actives de la police nationale
NOR 
IOCC1018205A
JO du 29/08/2010 texte : 0200;
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(Art. 5 : Modification de l'art. 5 de l'arrêté du 23 février 2009 relatif à l'organisation de la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité en sous-directions et bureaux)