Décret n° 2015-213 du 25 février 2015 portant règlement du service de garnison
NOR 
DEFD1502513D
JO du 27/02/2015 texte : 0049;
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(Art. 23 (4°) : Abrogation du décret n° 2011-101 du 25 janvier 2011 relatif aux gouverneurs militaires)