Arrêté du 24 décembre 2015 portant autorisation des établissements d'enseignement supérieur d'arts plastiques relevant du ministère chargé de la culture à délivrer des diplômes nationaux et habilitation à dispenser des enseignements supérieurs d'arts plastiques
NOR 
MCCD1530820A
JO du 20/01/2016 texte : 0016;
44
(Application de l'art. L. 75-10-1 du code de l'éducation - Disposition applicables à compter de l'année universitaire 2016/2017 - Abrogation de l'arrêté du 28 mai 2013 portant autorisation des établissements d'enseignement supérieur d'arts plastiques relevant du ministère chargé de la culture à délivrer des diplômes nationaux et habilitation à dispenser des enseignements supérieurs d'arts plastiques)