Décret n° 2001-1203 du 17 décembre 2001 portant adaptation de la valeur en euros de certains montants exprimés en francs (dispositions réglementaires issues de décrets : ministère de l'emploi et de la solidarité)
NOR 
MESG0122746D
J.O. du 19/12/2001 Pages : 
20111/20112
( Art. 10 : Modification de l'art. 6-1 du décret n° 98-494 du 22 juin 1998 et du barème annexé audit décret
 art. 13 : Modification de l'art. 7-1 du décret n° 2000-83 du 31 janvier 2000 et du barème annexé audit décret)