Arrêté du 21 mars 1994 modifiant l'arrêté du 17 juin 1982 relatif au règlement fixant les conditions de l'inscription d'aptitude des centrales de béton prêt à l'emploi utilisées dans le cadre des marchés publics de travaux
Bulletin officiel du ministère chargé de l'équipement n° 94/9 p. 25
(Modification de l'art. 2)