Arrêté du 20 décembre 1996 admettant un établissement de soins pluridisciplinaires à participer à l'exécution du service public hospitalier
NOR 
TASH9624564A
J.O. du 10/01/1997 Page : 
417
(Centre médico-chirurgical et obstétrical; Schiltigheim, Bas-Rhin)