Arrêté du 12 juin 2007 autorisant l'exploitation d'une installation de production d'électricité
NOR 
DEVE0757202A
J.O. du 03/08/2007 texte : 
 n° 7
(Parc éolien localisé lieudit Le Grand-Domaine sur le territoire de la commune de Derval (Loire-Atlantique))