Ordonnance n° 2009-664 du 11 juin 2009 relative à l'organisation du service public de l'emploi et à la formation professionnelle à Mayotte
NOR 
IOCX0829765R
JO du 12/06/2009 texte : 0134;
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(Application de l'art. 74-1 de la Constitution
art. 2 et 6 : Mise en œuvre de la politique et des actions de la formation professionnelle par le Conseil général de Mayotte - Dispositions applicables à compter du 1er juillet 2009 - Remplacement du 9e alinéa de l'art. L. 4332-1 et insertion de l'art. L. 6173-9)