Arrêté du 6 juillet 2016 relatif à l'approbation du cahier des charges « Concours handicap et innovation : autonomie à tous les âges de la vie et conception universelle »
NOR 
PRMI1618334A
JO du 16/07/2016 texte : 0164;
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(Consultation : 
 http://www.gouvernement.fr/investissements-d-avenir-cgi