Décret n° 2005-1007 du 2 août 2005 relatif à la partie réglementaire du code monétaire et financier
NOR 
ECOX0500001D
J.O. du 25/08/2005 texte : 
 n° 8
( Art. 5 (I, 47°) : Abrogation du décret n° 77-892 du 4 août 1977 portant application de l'article 80 de la loi de finances pour 1977 instituant un livret d'épargne au profit des travailleurs manuels, à l'exception du 1er alinéa de son art. 3, de la dernière phrase du 1er alinéa de son art. 4, du 3e alinéa de son art. 5 et de son art. 18
 art. 5 (I, 68°) : Abrogation du décret n° 85-68 du 22 janvier 1985 relatif à la transformation d'un livret d'épargne du travailleur manuel en un livret d'épargne-entreprise, à l'exception de ses art. 4 et 5)