Arrêté du 15 février 2008 relatif au traitement informatisé de l'activité des personnels en poste dans les services déconcentrés et les services à compétence nationale de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
NOR 
ECEC0804562A
JO du 13/03/2008 texte : 0062;
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(Traitement dénommé AGAT (application de gestion automatisée des tâches))