Décret n° 55-705 du 5 mai 1955 portant publication de l'échange de lettres entre le ministère des affaires étrangères et l'ambassade de Belgique relatif à l'application de l'article 6 de la convention générale entre la France et la Belgique sur la sécurité sociale, signé à Paris le 7 mars 1955     
JO 25-05-1955 p. 
5299
(Echange de lettres entré en vigueur le 7 mars 1955 - Convention sur la sécurité sociale du 17 janvier 1948)