Arrêté du 1er juin 2015 portant abrogation et modification de certaines dispositions du code du sport (partie réglementaire : Arrêtés)
NOR 
VJSV1512935A
JO du 09/06/2015 texte : 0131;
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(Art. 3 : Abrogation de l'arrêté du 25 avril 2013 fixant le lieu d'implantation du siège du Musée national du sport)