Décision n° 2006-0590 du 13 juin 2006 autorisant la société Adrexo à exercer la prestation de services postaux non réservés relatifs aux envois de correspondance
NOR 
ARTR0600066S
J.O. du 11/08/2006 texte : 
n° 102
(Décision de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes - Dispositions applicables pour une durée de dix ans)