Arrêté du 29 mai 2006 relatif aux conditions générales de tenue des stud-books des espèces équine et asine
NOR 
AGRF0600968A
J.O. du 31/05/2006 texte : 
 n° 35
(Application de l'art. R. 653-83 du code rural - Abrogation de l'arrêté du 3 avril 2002 relatif aux conditions générales de tenues des stud-books et registres généalogiques des espèces équine et asine)