LOI n° 2016-816 du 20 juin 2016 pour l'économie bleue
NOR 
DEVX1600975L
JO du 21/06/2016 texte : 0143;
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(Art. 30 (II) : Dispositions de coordination avec la possible 
saisine du tribunal administratif en matière de contraventions de grande voirie par les présidents des directoires des grands ports maritimes - Modification de l'art. L. 774-2)