Décret n° 74-1089 du 18 décembre 1974 modifiant le décret n° 59-1405 du 9 décembre 1959 fixant le statut des personnels contractuels techniques et administratifs du Centre national de la recherche scientifique
JO 22-12-1974 p. 
12941-12943
(Modification des art. 2, 3, 18, 22, 29 bis et 49; remplacement des art. 6, 16, 17, 23, 27 et 28 et insertion des art. 7-1 et 17-1)