Arrêté du 4 mai 2007 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur l'Ecole nationale de la santé publique 
NOR 
BUDB0750876A
J.O. du 16/05/2007 texte : 
 n° 54
(Ecole des hautes études en santé publique - Abrogation de l'arrêté du 25 septembre 1995 relatif aux modalités du contrôle financier sur l'Ecole nationale de la santé publique)