Arrêté du 15 mars 2006 modifiant l'arrêté du 18 juillet 2003 portant agrément d'une opération de localisation en province d'un service relevant du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
NOR 
MENF0600829A
J.O. du 28/04/2006 texte : 
 n° 8
(Modification de l'art. 1er)