Arrêté du 10 octobre 1978 portant modification de l'arrêté du 9 avril 1968 relatif aux comités techniques constitués auprès des conseils d'administration des caisses régionales d'assurance maladie des travailleurs salariés
JO 29-11-1978 p. NC 
9020
(Insertion de l'art. 6 bis)