Décision n° 93-1269 du 8 juillet 1993
NOR 
CSCX9300522S
J.O. du 11/07/1993 Page : 
9858
(Elections législatives des 21 et 28 mars 1993 - Gard (8e circonscription) - Rejet d'une requête en annulation des opérations électorales)