Décret n° 2016-1114 du 11 août 2016 portant association de l'Institut d'études politiques de Lille à l'université Lille-II
NOR 
MENS1619665D
JO du 14/08/2016 texte : 0189;
8
(Art. 3 : Ajout d'un 52° à l'art. D. 718-5 et modification du 6° de l'art. D. 719-190)