Décret n° 53-544 du 1er juin 1953 complétant le décret n° 49-1378 du 3 octobre 1949, modifié par les décrets n° 50-1332 du 23 octobre 1950 et n° 51-542 du 5 mai 1951, relatif aux agents sur contrat du ministère de la défense nationale
JO 06-06-1953 p. 
5072
Rectif. : JO 23-06-1953 p. 
5552
(Modification de l'art. 5)