Décret n° 98-47 du 19 janvier 1998 modifiant l'annexe I du décret n° 84-1004 du 12 novembre 1984 relatif aux instituts universitaires de technologie
NOR 
MENU9703765D
J.O. du 24/01/1998 Page : 
1133
(Ajout de l'IUT de Seine-et-Marne Sud)