Arrêté du 18 septembre 1979 fixant la liste des titres ou diplômes permettant aux personnels techniques de 3e catégorie du service national des examens du permis de conduire (inspecteur) d'accéder à la 2e catégorie (inspecteur principal)
JO 02-10-1979 p. NC 
8256
(Application l'art. 27, alinéa 3 du décret n° 78-1305 du 29 décembre 1978)