Décret n° 98-659 du 24 juillet 1998 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Bulgarie relatif à la suppression de l'obligation de visa de court séjour pour les titulaires de passeport diplomatique, signées à Paris le 27 mai 1998     
NOR 
MAEJ9830066D
J.O. du 31/07/1998 Pages : 
11736/11737
(Accord entré en vigueur le 26 juin 1998)