Arrêté du 15 avril 1992 portant création, composition et fonctionnement d'un bureau d'adjudication, dans le cadre des marchés par adjudication, au secrétariat d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre
NOR 
ACVA9210041A
J.O. du 18/04/1992 Page : 
5612
(Abrogation de l'arrêté du 12 juin 1987 portant création, composition et fonctionnement d'un bureau d'adjudication, au secrétariat d'Etat aux anciens combattants)