Décret n° 98-901 du 5 octobre 1998 portant suspension de l'application du décret n° 88-965 du 12 octobre 1988 relatif à l'instauration d'une taxe applicable à certains véhicules routiers ou ensembles de véhicules immatriculés en Turquie
NOR 
ECOD9870028D
J.O. du 10/10/1998 Page : 
15352