Décret n° 2003-1151 du 26 novembre 2003 relatif à l'inscription au tableau de l'ordre des vétérinaires, aux procédures applicables devant les chambres de discipline de l'ordre des vétérinaires et modifiant le code rural (partie Réglementaire)
NOR 
AGRG0300065D
J.O. du 03/12/2003 Pages : 
20643/20644
( Art. 1er (I à IV) : Dispositions relatives aux modalités d'inscription au tableau de l'ordre des vétérinaires - Modification des art. R. 242-85 et R. 242-89 et remplacement du 1° de l'art. R. 242-86 et du 2e alinéa de l'art. R. 242-88
 art. 1er (V) : Dispositions relatives au changement de domicile professionnel - Remplacement de l'art. R. 242-90
 art. 1er (VI, VII, VIII et X) : Procédure applicable devant les chambres de discipline de l'ordre des vétérinaires - Remplacement du 1er alinéa de l'art. R. 242-93 et du 2e alinéa de l'art. R. 242-108 et modification des art. R. 242-107, R. 242-98, R. 242-101 et R. 242-114
 art. 1er (IX) : Dispositions relatives à la suspension d'exercer - Remplacement de l'art. R. 242-109)