Arrêté du 10 avril 2003 autorisant la société Mons Energie à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
INDI0301356A
J.O. du 24/04/2003 Page : 
7320
(Installation de cogénération d'électricité et de chaleur valorisée fonctionnant au gaz naturel localisée à Mons-en-Baroeul (Nord))