Arrêté du 6 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 2 juillet 2013 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « LORCA DGFiP » relatif à la gestion du recrutement à la direction générale des finances publiques
NOR 
ECFE1629585A
JO du 16/11/2016 texte : 0266;
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(Modification des art. 3, 6 et 8 et remplacement de l'art. 4)