Arrêté du 17 juillet 2006 portant homologation du règlement technique d'examen des variétés de lin en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France
NOR 
AGRP0601556A
J.O. du 18/08/2006 texte : 
 n° 23
(Abrogation de l'arrêté du 25 mai 1983 portant homologation d'un nouveau règlement technique d'inscription des variétés de lin)