Arrêté du 7 juin 1990 modifiant l'arrêté du 9 mars 1989 portant fixation de l'assiette forfaitaire des cotisations dues pour les formateurs occasionnels
NOR 
SPSS9001155A
J.O. DU 19/06/1990 Pages : 
7130/7131
(Modification de l'art. 3)