Arrêté du 16 février 2010 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de COGESTAR 2 à la SAS Creil Energie ainsi que la diminution de la capacité de production
NOR 
DEVE1004630A
JO du 10/03/2010 texte : 0058;
8
(Transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité et de chaleur valorisée fonctionnant au gaz naturel et au charbon, située Cavée de Senlis, rue Edouard-Branly, 60100 Creil, délivrée par arrêté du 30 septembre 2008 à COGESTAR 2)