Arrêté du 19 décembre 2013 portant classement d'archives historiques
NOR 
MCCC1400216A
JO du 14/01/2014 texte : 0011;
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(Application de l'art. 3 du décret n° 79-1040 du 3 décembre 1979 - Classement comme archives historiques archives de la Grande Loge nationale française, à Paris)