Arrêté du 20 septembre 1978 relatif aux modalités de fonctionnement du régime de retraites complémentaire des assurances sociales institué par le décret n° 70-1277 du 23 décembre 1970
JO 30-09-1978 p. 
3422
(Art. 2 : Insertion de l'art. 18 bis dans l'arrêté du 30 décembre 1970)