Arrêté du 23 septembre 2005 fixant la liste des opérations intéressant les écoles françaises à l'étranger pouvant être financées au moyen d'emprunts garantis par l'Etat
NOR 
MENE0502044A
J.O. du 05/10/2005 texte : 
 n° 28
(Collège international Marie de France de Montréal )