Décret n° 61-230 du 2 mars 1961 portant publication des conventions entre la France et la Suisse concernant la frontière, conclues le 3 décembre 1959     
JO 10-03-1961 p. 
2486-2488
(Conventions signées à Paris et entrées en vigueur le 1er décembre 1960 :
 convention concernant une rectification de la frontière sur l'Hermance
 convention concernant la correction de l'Hermance
 convention concernant la fixation de la frontière entre le canton de Bâle-Ville et le département du Haut-Rhin
 convention concernant une rectification de la frontière entre le canton de Neuchatel et le département du Doubs
 convention relative à une modification de la frontière entre le canton de Vaud et le département de l'Ain
 convention concernant la correction du ruisseau " Le Boiron ")