Arrêté du 24 novembre 2000 fixant les modalités spéciales d'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur les sociétés Maubeuge 1 et Maubeuge 2
NOR 
ECOU0000031A
J.O. du 26/11/2000 Page : 
18848
(Application du décret n° 2000-1134 du 24 novembre 2000)