Arrêté du 21 décembre 1990 portant application dans les armées de la réglementation sur les substances vénéneuses destinées à la médecine
NOR 
DEFD9101003A
J.O. DU 10/01/1991 Pages : 
503/504
(Application de l'art. R. 5149 du code de la santé publique abrogé et codifié à l'art. L. 5132-1 de ce même code - Abrogation de l'arrêté du 24 février 1972 portant application dans les armées de la réglementation sur les substances vénéneuses destinées à la médecine et de la circulaire 1254 DEF/DCSSA/3/ER/PH du 27 juin 1983 précisant les conditions de mise en oeuvre de l'arrêté du 24 février 1972 portant application dans les armées de la réglementation sur les substances destinées à la médecine)