Décret n° 92-271 du 26 mars 1992 modifiant le décret n° 68-1074 du 20 novembre 1968 abrogeant certaines dispositions législatives et relatif au musée de l'armée
NOR 
DEFD9201173D
J.O. DU 27/03/1992 Pages : 
4253/4255
(Modification des art. 1er, 3, 7, 8, 12, 13, 15 et 25; insertion des art. 5-1 et 5-2; remplacement des art. 6, 14 et 24 et abrogation des art. 16 et 21)