Décisions du 2 mai 2001 portant agrément d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique
NOR 
CCCX0104858S
J.O. du 26/05/2001 Page : 
8447
(Associations pour le financement du Parti communiste français (départements des Ardennes, du Calvados, de la Charente-Maritime, de la Corse-du-Sud, des Deux-Sèvres, de la Gironde, du Jura, de la Lozère, du Haut-Rhin, du Rhône, de la Seine-Maritime et du Tarn-et-Garonne))