LOI n° 2008-111 du 8 février 2008 pour le pouvoir d'achat
NOR 
MTSX0772436L
JO du 09/02/2008 texte : 0034;
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(
Art. 11 : 
Possibilité pour le bailleur ou le prêteur de recevoir directement l'allocation de logement social ou l'allocation de logement familial, à déduire du loyer ou de la mensualité de remboursement d'emprunt - Modification de l'art. L. 553-4 et remplacement de l'art. L. 835-2)