Arrêté du 3 septembre 2008 autorisant la SAS Société artésienne de vinyle à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVE0821318A
JO du 12/09/2008 texte : 0213;
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(Installation de cogénération d'électricité et de chaleur valorisée fonctionnant au gaz naturel, localisée chemin des Soldats, sur le territoire de la commune de Mazingarbe (Pas-de-Calais))