Circulaire n° 95-32 du 11 septembre 1995 relative aux missions et au fonctionnement des EPSR (Equipes de préparation et de suite de reclassement)
Bulletin officiel du ministère chargé du travail n° 95/24 p. 73-100
(Application des art. R. 323-33-12 et s. du code du travail)