Décret n° 2001-1256 du 21 décembre 2001 modifiant le décret n° 99-581 du 9 juillet 1999 relatif à l'attribution d'une nouvelle bonification indiciaire au profit des personnels techniques gérés par la direction générale de l'aviation civile
NOR 
EQUA0101402D
J.O. du 27/12/2001 Page : 
20823
(Remplacement des 3e et 4e tableaux de l'annexe)