Arrêté du 16 juillet 2012 relatif aux stockages en récipients mobiles de liquides inflammables exploités au sein d'une installation soumise à autorisation au titre de la rubrique 1432 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement et présents dans un entrepôt couvert soumis au régime de l'enregistrement ou de l'autorisation au titre de la rubrique 1510 de cette même nomenclature
NOR 
DEVP1102086A
JO du 03/08/2012 texte : 0179;
30
(Art. 1er à 42 : Dispositions relatives à l'implantation, à l'accessibilité, aux aménagements, à l'exploitation , à l'entretien et à la prévention des risques d'incendie et de pollution
art. 43 (I) : Modification de l'art. 1er de l'arrêté du 3 octobre 2010 relatif au stockage en réservoirs aériens manufacturés de liquides inflammables exploités dans un stockage soumis à autorisation au titre de la rubrique 1432 de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement
art. 43 (II) : Modification de l'art. 1er de l'arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation)