Décret n° 76-164 du 16 février 1976 modifiant le décret n° 66-866 du 18 novembre 1966 portant réorganisation du conseil interprofessionnel du vin de Bordeaux
JO 18-02-1976 p. 
1137-1138
(Art. 3, 7 et 9 : Remplacement des art. 4 et 7 et modification de l'art. 10)