Arrêté du 15 mars 2010 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2005 relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'aide-soignant
NOR 
SASH1008963A
JO du 04/04/2010 texte : 0080;
39
(
Art. 1er : Dispositions de coordination relatives à la mise en place des agences régionales de santé - Modification des art. 2, 11, 16, 17, 21, 22, 35, 38 et 46; remplacement des art. 8 et 10 et insertion de l'art. 12 bis
art. 2 : Dispositions transitoires relatives au maintien des compétences attribuées à la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale en Ile-de-France et dans les régions d'outre-mer
art. 3 : Entrée en vigueur des dispositions du présent arrêté à compter du 1er avril 2010)