Décret n° 2013-501 du 13 juin 2013 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire de Chine sur la création et les statuts des centres culturels, signé à Paris le 29 novembre 2002 
NOR 
MAEJ1313767D
JO du 15/06/2013 texte : 0137;
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(Accord entré en vigueur le 1er août 2004)