Arrêté du bureau de l'Assemblée nationale n° 51/XII du 3 mars 2004 portant affectation des immeubles à l'Assemblée nationale et pouvoirs de police du président
NOR INPX0400777X
J.O. du 24/03/2004 Page : 
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(Remplacement de l'art. 1er A et insertion de l'art. 1er B dans l'instruction générale du bureau)