Avenant n° 39 du 30 novembre 2004
(Elargissement de la convention aux entreprises de travaux agricoles et ruraux du département de la Haute-Garonne - Modification du titre de la convention en conséquence après publication de l'arrêté d'extension) 
Arrêté d'extension du 17 juin 2005     
TRCC 2005/10 p. 209-211
J.O. du 01/07/2005 texte : 
 n° 79