Arrêté du 10 avril 2012 relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine de Normandie
NOR 
ETSP1220327A
JO du 18/04/2012 texte : 0092;
41
(Application de l'art. R. 1224-1 du code de la santé publique - Abrogation implicite de l'arrêté du 17 avril 2007 relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine de Normandie)