Décret n° 2003-1043 du 30 octobre 2003 portant création de la chambre de commerce et d'industrie de Saône-et-Loire
NOR 
ECOA0330001D
J.O. du 04/11/2003 Pages : 
18754/18755
(Abrogation de l'ordonnance royale du 20 août 1842 créant la chambre de Chalon-sur-Saône et du décret du 13 novembre 1871 créant une chambre de commerce à Mâcon)