Arrêté du 13 juin 2003 portant agrément de l'association dénommée " Association nationale du selle français "
NOR 
AGRF0301296A
J.O. du 08/07/2003 Page : 
11560
(Agrément de cette association pour intervenir dans la sélection et l'amélioration génétique des équidés - Application du point 5 de l'art. 11 du décret n° 76-352 du 15 avril 1976, abrogé et codifié au 5° de l'art. R. 653-81 du code rural puis recodifié à l'art. R. 653-37 du même code)