Arrêté du 22 septembre 1995 portant attribution d'indemnités aux internes et aux résidents en médecine, aux internes en pharmacie et aux internes en odontologie
NOR 
SANH9502900A
J.O. du 30/09/1995 Pages : 
14314/14315
(Indemnité de sujétions particulières - Abrogation des arrêtés des 15 avril 1985 et 2 février 1990 portant attribution d'indemnités aux internes en médecine et en pharmacie et aux résidents en médecine)