Décret n° 2008-1500 du 30 décembre 2008 relatif à la réglementation financière et budgétaire des établissements et services sociaux et médico-sociaux
NOR 
MTSA0828360D
JO du 31/12/2008 texte : 0304;
118
(Art. 5 (II, 2°) : Abrogation, à compter du 1er janvier 2009, du décret n° 2004-128 du 9 février 2004 relatif à l'expérimentation des dotations globales de financement prévues à l'article 17 de la loi n° 2004-1 du 2 janvier 2004 relative à l'accueil et à la protection de l'enfance)