Décret n° 82-665 du 22 juillet 1982 relatif à la protection sociale des agents non titulaires de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif ou à caractère culturel et scientifique, de nationalité française, en service à l'étranger
JO 01-08-1982 p. 
2478-2480
(Régime des congés - Abrogation du 1er alinéa du 3° de l'art. 10 du décret n° 69-697 du 18 juin 1969)