Arrêté du 4 janvier 2007 portant approbation du schéma directeur établi par la chambre régionale de commerce et d'industrie de Bourgogne
NOR 
PMEA0620142A
J.O. du 13/01/2007 texte : 
 n° 45
(Schéma directeur adopté le 30 novembre 2006 - Application du 2° de l'art. L. 711-8 du code de commerce)