Décret n° 2005-675 du 16 juin 2005 portant organisation du cycle d'enseignement professionnel initial et création des diplômes nationaux d'orientation professionnelle de musique, de danse et d'art dramatique
NOR 
MCCX0500139D
J.O. du 17/06/2005 texte : 
 n° 60
(Art. 10 : Ajout d'une mention au 2 du titre II de l'annexe du décret n° 97-1200 du 19 décembre 1997)