Arrêté du 17 décembre 2008 établissant les critères d'évaluation et les modalités de détermination de l'état des eaux souterraines et des tendances significatives et durables de dégradation de l'état chimique des eaux souterraines
NOR 
DEVO0829047A
JO du 07/01/2009 texte : 0005;
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(Application des art. R. 212-12 et R. 212-18 du code de l'environnement et de la directive 2006/118/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006)