Arrêté du 19 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 2 février 2010 fixant le classement en groupe des organismes de contrôle de la circulation aérienne (direction générale de l'aviation civile)
NOR 
DEVA1134981A
JO du 27/12/2011 texte : 0299;
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(Modification de l'art. 1er)