Arrêté du 31 octobre 2012 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie
NOR 
DEVR1238556A
JO du 14/11/2012 texte : 0265;
18
(Complément aux annexes des arrêtés des 19 juin 2006, 19 décembre 2006, 22 novembre 2007, 21 juillet 2008, 23 janvier 2009, 28 juin 2010, 15 décembre 2010, 14 décembre 2011 et 28 mars 2012 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie)