Arrêté du 4 février 2013 autorisant la société Biomass Energy Solution VSG à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVR1303561A
JO du 16/02/2013 texte : 0040;
25
(Centrale de production électrique utilisant de la biomasse à partir de turbo-alternateur, localisée lieudit Le Bourg, sur le territoire de la commune de Vielle-Saint-Girons (Landes))