Arrêté du 7 juin 2002 relatif aux modalités d'organisation, à la nature et aux programmes des épreuves des concours externe et interne pour le recrutement d'inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière
NOR 
EQUP0200996A
J.O. du 13/06/2002 Pages : 
10458/10459
(Application de l'art. 5 du décret n° 87-997 du 10 décembre 1987 [abrogé] maintenu en vigueur pour l'application du décret n° 2013-422 du 22 mai 2013 - Abrogation de l'arrêté du 1er juillet 1997 relatif aux modalités d'organisation, à la nature et aux programmes des épreuves du concours pour le recrutement d'inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière)