Décret du 8 mai 1981 fixant la composition de la commission d'intégration prévue par l'ordonnance n° 80-705 du 5 septembre 1980 relative aux personnels français des Nouvelles-Hébrides
JO 13-05-1981 p. 
1343
(Application de l'art. 2 de l'ordonnance n° 80-705 du 5 septembre 1980)