Décret n° 2005-1163 du 12 septembre 2005 complétant et modifiant la liste des membres bénévoles des organismes à objet social visés à l'article D. 412-79 du code de la sécurité sociale et modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets)
NOR 
SANS0520305D
J.O. du 15/09/2005 texte : 
 n° 41
(Liste des organismes sociaux (institutions sociales et médico-sociales) dont les membres bénévoles bénéficient de la législation sur les accidents du travail et les maladies professionnelles - Ajout des délégués du Médiateur de la République - Modification du V de l'art. D. 412-79)