Arrêté du 15 décembre 1993 portant agrément d'un laboratoire chargé des examens et essais préalables à l'agrément des récipients utilisés à l'emmagasinage d'acétylène
NOR 
INDB9301004A
J.O. du 04/01/1994 Page : 
144
(Institut de soudure - Abrogation de l'arrêté du 31 décembre 1990 portant agrément de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques (INERIS))