Arrêté du 21 janvier 2011 modifiant le règlement du service des prestations de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale
NOR 
ETSS1103829A
JO du 23/02/2011 texte : 0045;
17
(Modification des art. 1er et 33; abrogation des art. 48 à 54 et transfert des art. 55 à 64 respectivement aux art. 48 à 57 -Remplacement de l'annexe "Action sanitaire et sociale et prévention" - Application de l'art. R. 713-8 du code de la sécurité sociale - Abrogation implicite de l'arrêté du 24 janvier 2011 portant approbation de l'annexe "Action sanitaire et sociale et prévention" du règlement du service des prestations de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale)