Arrêté du 21 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 12 avril 2013 fixant la liste et les attributions des organismes directement rattachés au secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense et la liste des organismes dont il exerce la présidence ou la tutelle
NOR 
DEFD1419231A
JO du 23/10/2014 texte : 0246;
17
(Remplacement des art. 6 à 10 par les art. 6, 7 à 7-3 et 8 à 8-2)