Décret n° 2003-1030 du 23 octobre 2003 modifiant le décret n° 2001-577 du 2 juillet 2001 portant attribution d'indemnités de responsabilité aux agents comptables de certains établissements d'enseignement
NOR 
MENF0301685D
J.O. du 30/10/2003 Page : 
18543
(Remplacement de l'art. 1er)