Décret n° 73-1218 du 24 décembre 1973 portant publication des échanges de lettres du 28 septembre 1967 entre la France et l'Italie relatifs à une rectification du tracé de la frontière franco-italienne dans le secteur de Clavières et à la construction d'un bureau commun à contrôles nationaux juxtaposés     
JO 01-01-1974 p. 
23-27
(Echanges de lettres entrés en vigueur le 30 juin 1973)