Arrêté du 10 juillet 1997 portant approbation de la modification des statuts et du titre d'un établissement d'utilité publique
NOR 
INTA9700330A
J.O. du 23/07/1997 Page : 
11015
(L'association dite " Académie de chirurgie " s'intitulera désormais " Académie nationale de chirurgie " - Abrogation implicite du décret du 29 novembre 1935)