Arrêté du 23 décembre 1993 portant création d'un traitement automatisé d'informations indirectement nominatives réalisé à l'occasion d'une étude Politique de l'emploi et politique de la ville ayant pour finalité de mesurer l'impact des politiques d'emploi dans les quartiers défavorisés
NOR 
TEFS9301309A
J.O. DU 07/01/1994 Page : 
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