Décision du 18 novembre 2004 portant retrait d'agrément d'une association de financement d'un parti ou d'une organisation politique
NOR 
CCCX0407806S
J.O. du 07/12/2004 texte : 
 n° 25
(Association de financement de l'Alternative rouge et verte - Abrogation implicite de la décision du 22 janvier 1993)