Arrêté du 4 décembre 2009 relatif aux modalités de mise en œuvre du compte épargne-temps au sein de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
NOR 
BCFF0922544A
JO du 23/12/2009 texte : 0297;
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(Application de l'art. 1er du décret 29 avril 2002 portant création du compte épargne-temps dans la fonction publique de l'Etat et dans la magistrature)