Ordonnance n° 2010-686 du 24 juin 2010 portant extension et adaptation dans les départements d'outre-mer, à Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon de la loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion
NOR 
IOCX1013964R
JO du 25/06/2010 texte : 0145;
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(Art. 4 à 6 et 11 : Remplacement des dispositions relatives au contrat d'avenir par les dispositions relatives au contrat unique d'insertion et suppression de l'allocation de retour à l'activité - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2011 - Remplacement de l'art. L. 5522-2 par les art. L. 5522-2, L. 5522-2-1 et L. 5522-2-3; modification des art. L. 5522-5, L. 5522-7, L. 5522-13; insertion des art. L. 5522-13-1 à L. 5522-13-5 et abrogation des art. L. 5524-1 à L. 5524-12)