Arrêté du 19 décembre 2013 portant classement d'archives historiques
NOR 
MCCC1400215A
JO du 14/01/2014 texte : 0011;
16
(Application de l'art. 3 du décret n° 79-1040 du 3 décembre 1979 - Classement comme archives historiques des archives chartrier d'Anjony, du château d'Anjony, Tournemire, Cantal)