Arrêté du 8 décembre 1998 homologuant la décision n° 98-788 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 25 septembre 1998 portant sur la composition du dossier d'évaluation de conformité des équipements terminaux de télécommunications
NOR 
ECOI9801034A
J.O. du 15/12/1998 Page : 
18813
(Abrogation de l'arrêté du 24 janvier 1996 relatif à la composition du dossier de demande d'agrément pris en application de l'article R. 20-5 du code des postes et télécommunications)