Arrêté du 1er septembre 2006 modifiant l'arrêté du 17 janvier 1992 modifié relatif aux voies d'orientation
NOR 
MENE0602204A
J.O. du 28/09/2006 texte : 
 n° 16
(Substitution de la série " ST2S (sciences et technologies de la santé et du social) " à la série " SMS (sciences médico-sociales) " et de la série " STAV (sciences et technologies de l'agronomie et du vivant : agronomie-alimentation-environnement-territoires) " aux séries " STAE (sciences et technologies de l'agronomie et de l'environnement) " et " STPA (sciences et technologies du produit agroalimentaire) " - Echelonnement de l'application des dispositions précitées entre la rentrée de l'année scolaire 2006-2007 et la rentrée de l'année scolaire 2008-2009 - Modification de l'art. 1er)