Avenant n° 1 du 7 décembre 2007 à la circulaire n° 2006-39 relative au prêt d'installation proposé aux agents du ministère et délivré par le comité d'aide sociale 
Bulletin officiel du ministère chargé de l'équipement n° 2007/24 p. 198
(Modification des montants des plafonds de ressources par catégorie de foyer, en dessous desquels le prêt peut être accordé - Modification de l'annexe II de la circulaire n° 2006-39)