Arrêté du 6 octobre 1998 portant homologation de cahiers des charges de labels agricoles et agrément d'un organisme certificateur
NOR 
AGRG9801977A
J.O. du 16/10/1998 Page : 
15659
(LA n° 12-98 " poularde blanche fermière de Champagne surgelée " - abrogation implicite de l'arrêté du 28 janvier 1994)