Arrêté du 14 octobre 2007 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire central du Muséum national d'histoire naturelle et le nombre de sièges attribués à chacune d'elles
NOR 
ESRS0760875A
J.O. du 14/11/2007 texte : 
 n° 14
(Abrogation implicite de l'arrêté du 17 juin 2004 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire central du Muséum national d'histoire naturelle et le nombre de sièges attribués à chacune d'elles)