Arrêté du 3 juin 1975 modifiant la composition et la compétence de la commission consultative des marchés du commissariat à l'énergie atomique
JO 11-06-1975 p. 
5798-5799
(Modification de l'art. 1er de l'arrêté du 6 décembre 1952 [non primitivement publié au JO])