Circulaire DSS/DACI n° 2004-465 du 29 septembre 2004 relative à l'affiliation au régime français des personnels recrutés par l'OCDE non ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur Espace économique européen     
Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 2004/46 p. 117-118