Circulaire n° 93-73 du 27 septembre 1993 prise pour l'application du décret n° 93-245 du 25 février 1993
Bulletin officiel du ministère chargé de la protection de l'environnement n° 93/30 p. 28-35
(Etudes d'impact - Application du décret n° 77-1141 du 12 octobre 1977 [abrogé et codifié aux art. R. 122-1 à R. 122-16 du code de l'environnement] dans sa rédaction issue du décret n° 93-245 du 25 février 1993)