Arrêté du 13 décembre 2007 relatif à la nomenclature applicable au Centre national de la fonction publique territoriale
NOR 
IOCB0773290A
JO du 18/12/2007 textes : 0293;
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(Modification de l'art. 2 et de l'annexe de l'arrêté du 26 décembre 2001 relatif à l'application d'un plan comptable au secteur public local)