Décret n° 85-580 du 5 juin 1985 portant publication de la convention internationale sur la recherche et le sauvetage maritimes, faite à Hambourg le 27 avril 1979     
JO 09-06-1985 p. 
6392-6398
(Convention dite " Convention de Hambourg " entrant en vigueur le 22 juin 1985)