Décret n° 2005-1567 du 9 décembre 2005 portant suppression de commissions administratives au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
NOR 
ECOP0500788D
J.O. du 16/12/2005 texte : 
 n° 36
(Art. 2 : Abrogation du décret n° 90-1123 du 18 décembre 1990 relatif à la composition et au fonctionnement du Conseil national des postes et télécommunications - Abrogation implicite de l'arrêté du 1er juin 1992 approuvant les dispositions du règlement intérieur du Conseil national des postes et télécommunications)