Circulaire du 3 mars 2008 relative à l'élection et au mandat des assemblées et des exécutifs locaux
Bulletin officiel du ministère de l'intérieur n° 2008/03 (consultable uniquement dans sa version numérisée mise en ligne sur le site internet du ministère)
(Rappel des règles du code électoral, du code général des collectivités territoriales et de la jurisprudence qui régissent l'élection et le mandat des assemblées et des exécutifs locaux, pour la commune (conseiller municipal, maire et adjoint), le département (conseiller général, président du conseil général et commission permanente) et la région (conseiller régional, président du conseil régional et commission permanente) - Abrogation des textes suivants :
circulaire ministérielle du 17 mars 1931 relative à la carte d'identité des maires
circulaire n° 71-608 du 20 décembre 1971 relative à la carte d'identité des maires
circulaire du 4 avril 2002 relative à l'honorariat des élus locaux
circulaire du 12 novembre 2004 relative à l'honorariat des élus locaux
circulaire du 9 août 2006 relative à l'élection et au mandat des assemblées et des exécutifs locaux)