Décret n° 64-1167 du 20 novembre 1964 portant publication de l'échange de lettres entre la France et l'Espagne concernant l'aménagement des rives de la Bidassoa du 23 mai 1964     
JO 26-11-1964 p. 
10604-10605
(Echange de lettres entré en vigueur le 23 mai 1964)