Décret n° 97-58 du 21 janvier 1997 relatif à l'application de l'article 24 de la loi n° 68-690 du 31 juillet 1968 modifiée portant diverses dispositions d'ordre économique et financier
NOR 
TASH9624478D
J.O. DU 24/01/1997 Page : 
1228
(Paiement des traitements et indemnités alloués aux stagiaires de l'Ecole nationale de la santé publique - Abrogation du décret n° 85-1358 du 18 décembre 1985 relatif à l'application de l'article 24 de la loi n° 68-690 du 31 juillet 1968 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier)