Décret n° 76-134 du 5 février 1976 portant publication de l'amendement à l'article 61 de la charte des Nations Unies relatif à l'élargissement de la composition du Conseil économique et social, adopté le 20 décembre 1971 par l'assemblée générale des Nations Unies     
JO 11-02-1976 p. 
981
(Amendement entré en vigueur le 24 septembre 1973)