Décret n° 48-191 du 31 janvier 1948 concernant les eaux-de-vie réglementées d'Aquitaine, des coteaux de la Loire et d'Algérie
JO 05-02-1948 p. 
1259-1260
(Art. 2 et 3 : Remplacement du 2e alinéa de l'art. 5 du décret n° 600 du 23 février 1942 - Abrogation de l'art. 2 du décret n° 46-2589 du 21 novembre 1946)