Arrêté du 9 août 2011 modifiant l'arrêté du 13 mars 2000 pris pour l'application du décret n° 2000-239 du 13 mars 2000 instituant une prime spéciale en faveur de certains personnels du ministère chargé de l'agriculture
NOR 
AGRS1105481A
JO du 20/08/2011 texte : 0192;
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(Modification de l'art. 1er - Dispositions applicables à compter du 1er septembre 2011)