Arrêté du 4 mars 2004 autorisant l'Ecole supérieure de travail social de Paris à délivrer un diplôme intitulé " diplôme de conseiller du travail, mention travail social et ressources humaines ", visé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
NOR 
MENS0400462A
J.O. du 16/03/2004 Page : 
5109
(Dispositions applicables jusqu'en 2006)