Arrêté du 21 juillet 2015 relatif aux systèmes d'assainissement collectif et aux installations d'assainissement non collectif, à l'exception des installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5
NOR 
DEVL1429608A
JO du 19/08/2015 texte : 0190;
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(Conception, gestion, traitement des eaux usées, surveillance et contrôle des systèmes d'assainissement - Application des art. R. 2224-10 à R. 2224-15 du code général des collectivités territoriales - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2016 - Abrogation de l'arrêté du 22 juin 2007 relatif à la collecte, au transport et au traitement des eaux usées des agglomérations d'assainissement ainsi qu'à la surveillance de leur fonctionnement et de leur efficacité, et aux dispositifs d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique supérieure à 1,2 kg/j de DBO5)