Décret n° 96-423 du 13 mai 1996 portant publication du protocole additionnel à la Convention du 3 décembre 1976 relative à la protection du Rhin contre la pollution par les chlorures (ensemble quatre annexes), signé à Bruxelles le 25 septembre 1991     
NOR 
MAEJ9630016D
J.O. DU 19/05/1996 Pages : 
7555/7558
(Accord entré en vigueur le 1er novembre 1994)