Décret n° 2009-1265 du 20 octobre 2009 modifiant le décret du 19 août 1921 portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes dans la vente des marchandises et des falsifications des denrées alimentaires et des produits agricoles, en ce qui concerne les vins, les vins mousseux et les eaux-de-vie
NOR 
ECEC0913429D
JO du 22/10/2009 texte : 0245;
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(Art. 1er (I) : Dispositions applicables aux vins de Bordeaux - Ajout d'un d au 3° de l'art. 13
art. 1er (II) : Remplacement de l'intitulé, qui devient : « Décret du 19 août 1921 portant application de l'article L. 214-1 du code de la consommation aux vins, aux vins mousseux et aux eaux-de-vie »)