Décret n° 86-406 du 11 mars 1986 relatif au régime administratif, budgétaire, financier et comptable de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
J.O. du 14/03/1986 Pages : 
4003/4004
(Dispositions applicables jusqu'en 2007 au plus tard en vertu des dispositions du décret n° 2005-1578 du 16 décembre 2005)