Arrêté du 25 novembre 1999 portant approbation du règlement intérieur du Comité national de la conchyliculture
NOR 
AGRM9902543A
J.O. du 10/12/1999 Page : 
18401
(Approbation du règlement intérieur à l'exeption de son article 14 - Abrogation de l'arrêté du 23 juillet 1993)