Avenant n° 1 du 31 octobre 2013 à l'accord du 6 novembre 2009 relatif au régime complémentaire frais de santé
TRCC 2014/06 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Arrêté d'extension du 4 mars 2014
JO 15/03/2014 texte 
63;72 page 5349