Arrêté du 5 octobre 1992 relatif à la réception CEE des véhicules à moteur de la catégorie M 1 en ce qui concerne leurs masses et dimensions
NOR 
EQUS9201426A
J.O. DU 21/10/1992 Page : 
14675
(Application de la directive 92/21 du 31 mars 1992)