Avis n° 04-A-21 du 28 octobre 2004 relatif à une demande d'avis de la Fédération interprofessionnelle de la communication d'entreprise (FICOME) ayant trait aux conditions d'exercice par France Télécom, des activités d'opérateur d'accès d'une part, et d'installation-maintenance de systèmes de télécommunications d'autre part
Bulletin officiel de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes n° 2005/4 p. 401-407