Arrêté du 8 juillet 2009 relatif à la délimitation de bassin bénéficiant du contrat de transition professionnelle
NOR 
ECED0915738A
JO du 11/07/2009 texte : 0159;
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(Liste des communes appartenant au bassin d'emploi d'Hagetmau - Application de l'art. 6-1 du décret n° 2006-440 du 14 avril 2006)