Décret n° 2001-971 du 19 octobre 2001 portant publication des amendements au Recueil international de règles relatives à la construction et à l'équipement des navires transportant des produits chimiques dangereux en vrac (recueil IBC), adoptés à Londres par les résolutions MEPC. 40 (29) du 16 mars 1990 et MSC. 16 (58) du 24 mai 1990     
NOR 
MAEJ0130067D
J.O. du 26/10/2001 Pages : 
16859/16864
(Amendements entrés en vigueur le 3 février 2000)