Arrêté du 26 avril 2012 modifiant l'arrêté du 18 mai 2010 portant création de la mention « basket-ball » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »
NOR 
SPOF1222234A
JO du 10/05/2012 texte : 0109;
172
(Modification des art. 3, 4 et 5)