Arrêté du 16 novembre 2011 modifiant l'arrêté du 24 juillet 2007 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « prévention et secours civiques de niveau 1 »
NOR 
IOCE1131940A
JO du 04/12/2011 texte : 0281;
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(Dispositions applicables à compter du 1er juillet 2012 - Remplacement des art. 1er et 2 et des annexes 1 à 3)