Arrêté du 16 mai 2008 relatif aux conditions médicales particulières exigées pour l'exercice de fonctions de contrôle dans le cadre de la licence communautaire de contrôleur de la circulation aérienne
NOR 
DEVA0804228A
JO du 11/06/2008 texte : 0135;
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(Art. 1er et 3 à 5 : Application des art. 6 et 17 du décret n° 90-998 du 8 novembre 1990 - Abrogation de l'arrêté du 24 avril 2002 relatif aux conditions médicales particulières requises des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne et aux modalités de leur contrôle)