Décret n° 2007-1315 du 6 septembre 2007 relatif à l'emploi de conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
NOR 
DEVL0751090D
J.O. du 08/09/2007 texte : 
 n° 3
(Abrogation du décret n° 97-995 du 28 octobre 1997 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de conseiller d'administration de l'équipement - Abrogation implicite de l'arrêté du 16 décembre 1997 relatif aux emplois de conseiller d'administration de l'équipement et de l'arrêté du 5 mars 1998 relatif à l'échelonnement indiciaire de l'emploi de conseiller d'administration de l'équipement)