Arrêté du 23 mars 2011 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2003 relatif à l'échantillon interrégimes de cotisants
NOR 
ETSE1033222A
JO du 02/04/2011 texte : 0078;
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(Modification des art. 1er et 2 et ajout d'un 8° aux art. 3 et 7)