Décret n° 69-83 du 27 janvier 1969 portant règlement d'administration publique relatif à l'organisation et aux attributions du bureau d'aide sociale de Paris ainsi qu'à l'admission à l'aide sociale à Paris
JO 29-01-1969 p. 
965-966
(Art. 28 : Dispositions financières relatives au bureau d'aide sociale de Paris)