Décisions du 5 septembre 2016 portant agrément d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique
NOR 
CCCJ1626420S
JO du 27/09/2016 texte : 0225;
51
(Agrément des l'associations de financement: du parti La France qui ose, les amis de Benoît Hamon, du mouvement politique France Unie, du parti Les Amis d'Enguerrand Delannoy, du parti Les Républicains-Ensemble dans la France)