Décret n° 2013-1067 du 26 novembre 2013 modifiant le décret n° 2010-1441 du 22 novembre 2010 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Champagne »
NOR 
AGRT1324539D
JO du 28/11/2013 texte : 0276;
28
(Modification du cahier des charges annexé)