Arrêté du 5 janvier 2010 portant homologation du cahier des charges concernant le mode de production biologique d'animaux d'élevage et portant application du règlement (CE) n° 834/2007 modifié du Conseil et du règlement (CE) n° 889/2008 modifié de la Commission et les complétant
NOR 
AGRT1000264A
JO du 15/01/2010 texte : 0012;
77
(Abrogation de l'arrêté du 28 août 2000 portant homologation du cahier des charges concernant le mode de production et de préparation biologique des animaux et des produits animaux définissant les modalités d'application du règlement (CEE) n° 2092/91 modifié du Conseil et/ou complétant les dispositions du règlement (CEE) n° 2092/91 modifié du Conseil - Consultation sur le site du ministère de l'alimentation, de l'agriculutre et de la pêche : 
 http://agriculture.gouv.fr/sections/thematiques/environnement/agriculture-biologique/reglementation
 http://www.inao.gouv.fr