Décret n° 2009-1350 du 29 octobre 2009 relatif aux appellations d'origine contrôlées « Martinique », « Marc d'Alsace » suivie de la dénomination « Gewurztraminer », « Calvados », « Calvados Domfrontais », « Calvados Pays d'Auge », « Cornouaille », « Domfront », « Pays d'Auge », « Pommeau du Maine » et « Pommeau de Normandie »
NOR 
AGRT0919916D
JO du 01/11/2009 texte : 0254;
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Homologation et publication, en annexe, du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Calvados" - Abrogation du décret du 11 septembre 1984 relatif aux conditions de production des eaux-de-vie de cidre ou de poiré à appellation d'origine contrôlée "Calvados" et abrogation implicite du décret du 31 décembre 1997 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Calvados"