LOI n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009
NOR 
BCFX0821595L
JO du 28/12/2008 texte : 0302;
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(Art. 66 : 
Répartition du solde de la liquidation de l'Etablissement public d'aménagement des rives de l'étang de Berre (EPAREB) entre l'établissement public d'aménagement Euroméditerranée et l'Etat)