Protection sociale des assistant(e)s maternel(le)s :
 accidents du travail : code de la sécurité sociale, art. 
R. 412-12 et s.
 modalités de calcul des cotisations de sécurité sociale dues pour leur emploi : voir 
63-10
 conditions d'attribution des prestations des assurances maladie, maternité, invalidité et décès et mode de calcul des indemnités journalières : voir 
63-11