Arrêté du 15 avril 2016 relatif à l'approbation du cahier des charges modifié « Collèges numériques et innovation pédagogique »
NOR 
PRMI1610152A
JO du 26/04/2016 texte : 0098;
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(Consultation sur le site : 
 http://www.gouvernement.fr/investissements-d-avenir-cgi