Arrêté du 5 janvier 2007 modifiant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
NOR 
SANS0720131A
J.O. du 18/01/2007 texte : 
 n° 23
(Modification de la liste fixée par l'arrêté du 7 juillet 2000)