Avenant n° 19 du 29 octobre 2010
(Barème des salaires au 1er novembre 2010)
TRCC 2011/12 (consultable uniquement dans sa version numérisée mise en ligne sur le site internet du ministère)
Arrêté d'extension du 20 mai 2011
JO 31/05/2011 texte 
126;80 page 9435