Arrêté du 10 février 2015 relatif à l'approbation du cahier des charges « Projets innovants en faveur de la jeunesse »
NOR 
PRMI1503399A
JO du 17/02/2015 texte : 0040;
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(Consultation du cahier des charges sur les sites internet : 
 http://investissement-avenir.gouvernement.fr
 http://www.anru.fr/