Arrêté du 24 février 1971 relatif aux indemnités pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants susceptibles d'être accordées à certains fonctionnaires et agents du secrétariat genéral de la défense nationale
JO 03-03-1971 p. 
2092
(Application du décret n° 67-624 du 23 juillet 1967 fixant les modalités d'attribution et les taux des indemnités pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants)