Arrêté du 4 décembre 2008 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (création de la division 335 de son règlement annexé)
NOR 
DEVT0827078A
JO du 10/01/2009 texte : 0008;
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(Modification de l'annexe avec l'insertion de la division 335 intitulée : « Système d'identification et de suivi des navires à grande distance (LRIT) »)