Arrêté du 28 mars 2002 autorisant la société SOVVAD à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
INDI0200205A
J.O. du 09/04/2002 Page : 
6219
(Turbine à vapeur localisée à Rambervilliers (Vosges) utilisant l'énergie dégagée par la combustion de déchets ménagers ou assimilés, de déchets industriels banalisés et de boues de station d'épuration)