Arrêté du 27 août 2004 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département du Morbihan
NOR 
INTC0400590A
J.O. du 29/08/2004 texte : 
 n° 12
(Abrogation de l'arrêté du 27 juillet 1988 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département du Morbihan)