Décret n° 54-1268 du 23 décembre 1954 modifiant l'article 2 du décret n° 54-138 du 28 janvier 1954 portant règlement d'administration publique pour l'application des dispositions de l'article 6 de la loi n° 52-843 du 18 juillet 1952 relative à l'amélioration de la situation d'anciens combattants et victimes de guerre
JO 25-12-1954 p. 
12164-12165