Arrêté du 13 novembre 1998 modifiant l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes
NOR 
EQUS9801518A
J.O. du 17/03/1999 Pages : 
3937/3940
(Dispositions relatives aux signaux de danger, aux panneaux d'obligation, aux panneaux de fin d'obligation, aux signaux d'indication, aux signaux de direction, à la balise J 13 et aux feux de circulation permanents - Modification des art. 3 et 4 et remplacement des art. 7 et 12 - Publication, en annexe du présent arrêté, du dessin des nouveaux signaux - Abrogation implicite des arrêtés du 21 octobre 1974, du 20 juin 1991 et du 31 mars 1992 modifiant l'arrêté du 24 novembre 1967)