Décret n° 2011-844 du 15 juillet 2011 relatif à la formation des aidants familiaux et des accueillants familiaux et aux actions de formation dans les établissements mentionnés à l'article L. 314-3-1 du code de l'action sociale et des familles qui ont conclu la convention prévue au I de l'article L. 313-12 du même code
NOR 
SCSA1030101D
JO du 17/07/2011 texte : 0164;
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(Modification des art. R. 14-10-49 et R. 14-10-51 et ajout de deux alinéas à l'art. L. 14-10-50)