Décret n° 94-1093 du 16 décembre 1994 modifiant le décret n° 92-6 du 2 janvier 1992 portant attribution d'une indemnité forfaitaire de risque à certains agents de la fonction publique hospitalière
NOR 
SPSH9402280D
J.O. du 18/12/1994 Page : 
17990
(Ajout d'un 4° à l'art. 1er)