Décret du 11 décembre 1967 portant abrogation du titre d'existence légale d'établissements congréganistes
JO 16-12-1967 p. 
12249
(Abrogation de l'ordonnance du 18 mars 1827 ayant définitivement autorisé l'établissement particulier de Flavigny (Côtes d'Or) des soeurs de l'instruction chrétienne dites de la Providence de Portieux (Vosges), de l'ordonnance du 31 mars 1835 ayant autorisé ledit établissement comme congrégation des soeurs de la Providence dites de l'instruction chrétienne et de l'art. 1er de l'ordonnance du 21 septembre 1846 l'ayant autorisée à transférer le siège de son établissement principal à Vitteaux (Côtes d'Or) et de l'art. 1er des décrets des 2 août 1850, du 8 mai 1854, du 23 mai 1855 et du 28 juin 1922 ayant autorisé la congrégation à fonder des établissements des soeurs de son ordre respectivement à Beaumont-sur-Vingeanne, Larochepot, Ampilly-le-sec et Dijon (Côte d'Or))