Arrêté du 18 mai 2015 portant modification de l'arrêté du 16 janvier 2012 portant extension d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Digne-les-Bains (04)
NOR 
JUSF1511726A
JO du 23/05/2015 texte : 0118;
4
(Remplacement des art. 1er et 2)