Décret n° 2009-406 du 15 avril 2009 pris pour l'adaptation de la délimitation et de la réglementation du parc national des Pyrénées occidentales aux dispositions du code de l'environnement issues de la loi n° 2006-436 du 14 avril 2006
NOR 
DEVN0826308D
JO du 16/04/2009 texte : 0089;
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(Art. 1er à 27 : Délimitation, règles générales de protection dans le coeur du parc et mission, organisation et fonctionnement de l'établissement public du parc national des Pyrénées
art. 29 : Abrogation du decret n° 67-265 du 23 mars 1967 créant le parc national des Pyrénées occidentales)