Arrêté du 1er juillet 2010 fixant la répartition des sommes misées sur les jeux exploités par La Française des jeux
NOR 
BCRB1017500A
JO du 17/07/2010 texte : 0163;
48
(Remplacement de l'art. 1er et modification de l'art. 2 de l'arrêté du 9 mars 2006 - Abrogation implicite de l'arrêté du 28 juin 2007 fixant la répartition des sommes misées sur les jeux exploités par La Française des jeux)