Avenant n° 90 du 20 février 2015 relatif aux salaires minimaux auu 1er mars 2015
(Modification des annexes I et V)
TRCC 2015/22 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Arrêté d'extension du 17 juillet 2015
JO 06/08/2015 texte 
180;67 pages 13514/13515