Décision du 14 août 2007 portant autorisation d'un protocole d'étude ou de recherche sur les cellules embryonnaires en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique (partie législative)
NOR 
SJSB0820219S
JO du 09/04/2008 texte : 0084;
33
(Autorisation accordée à l'association Généthon pour une durée de cinq ans)