Arrêté du 16 janvier 1986 relatif à l'organisation des élections au comité scientifique, au comité des ressources vivantes et au comité technique et industriel de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
JO 23-01-1986 p. 
1297-1298
(Application des art. 10, 12 et 15 du décret n° 84-428 du 5 juin 1984)