Ordonnance n° 2006-596 du 23 mai 2006 relative à la partie législative du code du sport
NOR 
MJSX0600023R
J.O. du 25/05/2006 texte : 
 n° 41
(Art. 6 : Inclusion de dispositions pour la promotion de la protection de la santé des sportifs et de la lutte contre le dopage dans le cahier des charges des sociétés nationales de programme - Modification de l'art. 48 de la loi n° 
86-1067