Décret du 21 mai 1970 portant abrogétion du titre d'existence légale d'un établissement congréganiste
JO 29-05-1970 p. 
4988
(Abrogation de l'art. 1er du décret du 5 décembre 1855 ayant autorisé la Congrégation des soeurs de Notre-Dame-de-Charité-du-Bon-Pasteur d'Angers à fonder un établissement de soeurs de son ordre à Moulins (Allier))