LOI n° 2015-433 du 17 avril 2015 portant diverses dispositions tendant à la modernisation du secteur de la presse
NOR 
MCCX1429722L
JO du 18/04/2015 texte : 0091;
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(Art. 19 : 
Réduction d'impôt accordée au titre des souscriptions en numéraire au capital d'entreprises de presse - Insertion de l'art. 199 terdecies-0 C
art. 20 : 
Réduction d'impôt accordée au titre des dons aux associations ou fonds de dotations oeuvrant pour le pluralisme de la presse - Modification du 1 de l'art. 200 du code général des impôts)