Arrêté du 4 octobre 1993 fixant les sections et les modalités d'organisation des concours d'accès au corps des professeurs techniques de l'enseignement maritime
NOR 
EQUH9301256A
J.O. DU 19/10/1993 Pages : 
14547/14548
(Concours prévus aux art. 4 et 5 du décret n° 93-752 du 29 mars 1993 relatif au statut particulier des professeurs techniques de l'enseignement maritime)