Arrêté du 20 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 28 octobre 2013 relatif aux dates de pêche de l'anguille européenne (Anguilla anguilla) de moins de 12 centimètres
NOR 
DEVM1633789A

JO du 24/12/2016 texte : 0299;
18
(Modification du tableau de l'art. 1er)