Arrêté du 27 décembre 2016 fixant les modalités d'exercice des missions du haut fonctionnaire correspondant de défense et de sécurité au ministère des affaires étrangères
NOR 
MAEA1631517A

JO du 29/12/2016 texte : 0302;
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(Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2017 - Abrogation de l'arrêté du 26 juillet 2007 fixant les modalités d'exercice des missions du haut fonctionnaire correspondant de défense et de sécurité)