Décret n° 2015-673 du 16 juin 2015 relatif au renouvellement de la Commission interministérielle d'examen des candidatures aux fonctions de conseiller du commerce extérieur de la France
NOR 
MAET1502755D
JO du 18/06/2015 texte : 0139;
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(Renouvellement de la commission pour une durée de cinq ans à compter du 19 juin 2015)