Décret n° 2015-1353 du 26 octobre 2015 relatif aux secteurs d'information sur les sols prévus par l'article L. 125-6 du code de l'environnement et portant diverses dispositions sur la pollution des sols et les risques miniers
NOR 
DEVP1510072D
JO du 28/10/2015 texte : 0250;
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(Art. 4 : Intégration des secteurs d'information sur les sols (SIS) aux documents d'urbanisme - Ajout d'un 21° à l'art. R. 123-13 et des l et m à l'art. R. 431-16; remplacement de l'art. R. 313-6 et insertion des art. R. 410-15-1, R. 44-8-3 et R. 442-8-1
art. 5 : Conditions d'application du présent décret)