Décret n° 2016-528 du 27 avril 2016 relatif à l'évaluation du comportement des personnes au sein d'un aérodrome
NOR 
DEVA1510084D
JO du 30/04/2016 texte : 0102;
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(Art. 3 : Condition d'application du présent décret, modifiant le code de l'aviation civile, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis-et-Futuna, à Saint-Barthélemy et à Saint-Pierre-et-Miquelon)