Décret n° 2009-863 du 14 juillet 2009 relatif à l'agrément des organismes d'accueil communautaire et d'activités solidaires
NOR 
PRMX0905320D
JO du 16/07/2009 texte : 0162;
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(Dispositions relatives aux conditions d'attribution, au suivi, au renouvellement et au retrait de l'agrément - Insertion des art. R. 265-1 à R. 265-11 [et non comme indiqué par erreur R. 258-11])