Arrêté du 2 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 25 mars 1997 relatif à la composition du dossier de demande d'inscription au registre des courtiers de fret fluvial
NOR 
DEVT1104552A
JO du 09/12/2011 texte : 0285;
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(Remplacement des art. 1er et 2 - Abrogation implicite de l'arrêté du 2 août 2010 modifiant l'arrêté du 25 mars 1997 modifié relatif à la composition du dossier de demande d'inscription au registre des courtiers de fret fluvial)