Arrêté du 14 janvier 2011 relatif à l'approbation du cahier des charges « Mobilité »
NOR 
PRMX1101214A
JO du 16/01/2011 texte : 0013;
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(« Mobilité : déplacement des personnes et acheminement final des marchandises » relatif à l'action « recherche dans le domaine des transports » du programme « véhicule du futur » - Cahier des charges consultable sur le site de l'ADEME : 
 http://www.adme.fr