Arrêté du 17 novembre 2009 relatif aux missions et à l'organisation de la délégation générale à la langue française et aux langues de France
NOR 
MCCB0922703A
JO du 05/12/2009 texte : 0282;
43
Rectif. : JO 30/01/2010 texte 
25;32
(Abrogation de l'arrêté du 11 septembre 2003 relatif à l'organisation de la délégation générale à la langue française et aux langues de France - Dispositions applicables à compter du 13 janvier 2010)