Décret n° 2008-1456 du 30 décembre 2008 relatif à la prorogation des dispositions prises pour l'application de l'article 9 de la loi n° 2006-64 du 23 janvier 2006 relative à la lutte contre le terrorisme et portant dispositions diverses relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers
NOR 
IOCD0830476D
JO du 31/12/2008 texte : 0304;
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(Art. 1er : Dispositions relatives à la consultation du traitement automatisé de données à caractère personnel relatives aux étrangers sollicitant la délivrance d'un visa - Modification des art. R. 611-12 et R. 611-21)