Décret n° 2012-117 du 30 janvier 2012 relatif à la contribution du service de santé des armées à la politique de santé publique
NOR 
DEFD1128841D
JO du 31/01/2012 texte : 0026;
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(Art. 1er : Actualisation de la participation des hôpitaux des armées aux missions de service public assurées par les établissements de santé - Abrogation des art. R. 6112-1 à R. 6112-13 et remplacement des art. R. 6147-112 et R. 6147-113 par les art. R. 6147-112 à R. 6147-120)