Arrêté du 20 février 2003 portant désignation des représentants de l'administration au comité technique paritaire central commun aux services centraux de la jeunesse et aux services centraux des sports
NOR 
SPRK0370016A
J.O. du 22/02/2003 Page : 
3254
(Application du décret n° 2003-149 du 20 février 2003 - Abrogation de l'arrêté du 11 septembre 2000 portant désignation des représentants de l'administration au comité technique paritaire central du ministère de la jeunesse et des sports)