Arrêté du 4 mai 2007 portant désignation du site Natura 2000 estuaire de la Gironde : marais de la rive nord (zone de protection spéciale)
NOR 
DEVN0751716A
J.O. du 12/05/2007 texte : 
 n° 96
(Charente-Maritime - Abrogation de l'arrêté du 6 juillet 2004 [et non du 27 août 2003 comme indiqué par erreur dans le présent arrêté] portant désignation du site Natura 2000 de l'estuaire de la Gironde : marais de la rive nord (zone de protection spéciale))