Décret n° 2005-561 du 26 mai 2005 pris pour l'application de l'article L. 83 du code des pensions civiles et militaires de retraite
NOR 
DEFP0500599D
J.O. du 28/05/2005 texte : 
 n° 32
(Intégration de l'indemnité de feu dans la pension de retraite aux militaires du bataillon de marins-pompiers de Marseille - Remplacement du 1er alinéa de l'art. R. 79)