Arrêté du 5 septembre 2001 portant création du baccalauréat professionnel spécialité maintenance de véhicules automobiles et fixant ses modalités de préparation et de délivrance
NOR 
MENE0101884A
J.O. du 03/10/2001 Pages : 
15586/15587
Annexe : BOEN du 11 octobre 2001
(Abrogation de l'arrêté du 3 septembre 1997 relatif aux modalités de préparation et de délivrance du baccalauréat professionnel spécialité maintenance automobile)