Arrêté du 7 décembre 2009 relatif à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances et des préparations dangereuses
NOR 
MTST0929303A
JO du 16/12/2009 texte : 0291;
16
(Art. 1er : Modification des art. 8, 15 et 19 et insertion de l'art. 24 de l'arrêté du 20 avril 1994 relatif à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances 
art. 2 : Mise à jour de références communautaires dans le corps du texte de l'arrêté du 9 novembre 2004 définissant les critères de classification et les conditions d'étiquetage et d'emballage des préparations dangereuses et transposant la directive 1999/45/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mai 1999, concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, à l'emballage et à l'étiquetage des préparations dangereuses)