Arrêté du 5 mai 2014 modifiant l'arrêté du 12 décembre 2012 instituant une commission chargée de donner des avis en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles survenus aux personnels non titulaires
NOR 
AFSR1410673A
JO du 06/06/2014 texte : 0130;
30
(Modification des art. 1er, 3, 7 et 8)