Décret n° 2015-128 du 5 février 2015 modifiant le décret n° 2008-953 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier des corps de sous-officiers et officiers mariniers de carrière des armées et du soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale
NOR 
DEFH1422983D
JO du 07/02/2015 texte : 0032;
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(Modalités de classement et d'avancement des sergents recrutés pour servir au sein de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris - Insertion de l'art. 13-1)