Circulaire DGS/DH/EFG n° 98-489 du 31 juillet 1998 relative à la mise en service du registre national automatisé des refus de prélèvement d'organes, de tissus et/ou de cellules sur une personne décédée et à la consultation de ce registre par les établissements de santé avant tout prélévement
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 98/34 p. 127-131   
(Application des art. R. 671-7-5 et s. du code de la santé publique, recodifiés aux art. R. 1232-5 et s. du même code)