Arrêté du 12 juin 2014 portant désignation de la mission « Médias-Culture » du service du contrôle général économique et financier pour exercer le contrôle budgétaire sur certains organismes
NOR 
FCPU1411914A
JO du 28/06/2014 texte : 0148;
37
(Dont :
l'Etablissement public du palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie - Abrogation implicite de l'arrêté du 11 décembre 2009 portant désignation de la mission « Culture » du service du contrôle général économique et financier pour exercer le contrôle économique et financier de l'Etat sur l'Etablissement public du palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie
l'Etablissement public du parc et de la grande halle de La Villette - Abrogation implicite de l'arrêté du 14 mars 1985 fixant les pouvoirs de la mission de contrôle des organismes chargés de la réalisation des grandes opérations d'architecture et d'urbanisme et les modalités de controle en ce qui concerne l'association de gestion de la Grande Halle et des activités culturelles du Parc de La Villette)