Décret n° 2009-637 du 8 juin 2009 relatif au recensement de la population, aux dotations de l'Etat aux collectivités territoriales et au fonds de solidarité des communes de la région Ile-de-France
NOR 
IOCB0903340D
JO du 09/06/2009 texte : 0131;
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(Art. 1er et 2 : Dispositions relatives au recensement de la population - Abrogation des art. R. 2151-5 à R. 2151-7, R. 2334-1, R. 2334-2-1, R. 5334-8 à R. 5334-10 et du 1er alinéa de l'art. R. 2334-2; transfert de l'art. R. 2334-2 à l'art. R. 2334-1; modification des art. R. 2334-5-1, R. 2334-6, R. 3443-2, R. 3563-2 et D. 2573-13 et insertion des art. D. 2573-13-1, D. 2573-13-2, D. 2573-13-3 et D. 2573-13-4
art. 6 : Dispositions relatives à la dotation globale d'équipement - Modification de l'annexe VII mentionnée à l'art. R. 2334-19
art. 7 : Dispositions relatives à la dotation de développement urbain - Insertion des art. R. 2334-36 et R. 2334-38
art. 8 : Dispositions relatives au Fonds de solidarité des communes de la région d'Ile-de-France - Ajout d'un alinéa à l'art. R. 2531-32
art. 9 : Dispositions applicables à la dotation globale de fonctionnement revenant aux communes d'outre-mer - Modification des art. R. 2334-9-1, R. 2334-9-2, R. 2563-3, R. 2563-4-1 et R. 2573-50; abrogation de l'art. R. 2334-9-3 et transfert, avec modfication, de l'art. R. 2334-9-4 à l'art. R. 2334-9-3; remplacement de l'art. R. 2563-4 et insertion de l'art. R. 2571-1
art. 10 : Dispositions applicables à la dotation globale de fonctionnement et à la dotation globale d'équipement des départements revenant aux collectivités d'outre-mer - Remplacement de l'art. R. 3334-3; modification des art. R. 3334-7, R. 3443-1, R. 3443-2-1, R. 3563-2 et R. 3563-3 et insertion de l'art. R. 3443-1-1
art. 12 : Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2009)