Arrêté du 5 novembre 2012 fixant la liste des dépôts d'archives du ministère de la défense
NOR 
DEFD1221695A
JO du 07/11/2012 texte : 0259;
20
(Abrogation de l'arrêté du 15 novembre 1996 fixant la liste des dépôts d'archives du ministère de la défense)