Décret n° 2016-680 du 25 mai 2016 portant publication de l'accord de partenariat pour la coopération culturelle, scientifique et technique et pour le développement entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Irak, signé à Paris le 16 novembre 2009
NOR 
MAEJ1612274D
JO du 28/05/2016 texte : 0123;
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(Accord entré en vigueur le 1er mai 2016)