Circulaire DSS/2C n° 2005-239 du 23 mai 2005 relative à la contribution des entreprises au FCAATA
Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 2005/6 p. 100-103
(Contribution instituée au profit du Fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante et à la charge des entreprises ayant exposé leurs salariés à l'amiante - Application du décret n° 2005-417 du 2 mai 2005)