Décret du 29 avril 2009 approuvant la dissolution par fusion-absorption d'une association reconnue comme établissement d'utilité publique, abrogeant le décret portant reconnaissance de cette association comme établissement d'utilité publique et relatif au transfert de ses biens à une association à but exclusif de bienfaisance
NOR 
IOCA0827158D
JO du 02/05/2009 texte : 0102;
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(Dissolution de l'association dite « Assistance par le travail » et dévolution de son actif net à l'association dite « Association havraise d'action et de promotion sociale » - Abrogation du décret du 20 novembre 1908)