Contenu et conditions de délivrance de la carte électronique individuelle attribuée aux professionnels et organismes dispensant des actes ou prestations remboursables par l'assurance maladie (carte de professionnel de santé) :
 code de la sécurité sociale, art. 
L. 161-33
R. 161-52 et s.
 textes non codifiés : voir 
63-11