Arrêté du 26 janvier 2016 relatif à l'approbation du cahier des charges « Innovation et compétitivité des filières agricoles et agroalimentaires » - volet générique « Projets structurants des filières agricoles et agroalimentaires (PS2A) »
NOR 
PRMI1602146A
JO du 06/02/2016 texte : 0031;
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(Consultation sur le site : 
 http://www.gouvernement.fr/investissements-d-avenir-cgi