Arrêté du 9 mars 1987 modifiant l'arrêté du 31 juillet 1981 relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants non professionnels de l'aéronautique civile
NOR TRSA8700088A
J.O. DU 20/05/1987 Pages : 
5517/5518
(Art. 6, 7 et 8 : Modification des paragraphes 7.3.1.1, 7.3.1.3 et 7.3.2.3 de l'annexe)