Circulaire DCE n° 2005-12 du 28 juillet 2005 relative à la définition du " bon état " et à la constitution des référentiels pour les eaux douces de surface (cours d'eau, plans d'eau), en application de la directive européenne 2000/60/DCE du 23 octobre 2000, ainsi qu'à la démarche à adopter pendant la phase transitoire (2005-2007)
Bulletin officiel du ministère chargé de la protection de l'environnement n° 2005/19 p. 32-41