Arrêté du 11 juillet 2000 modifiant l'arrêté du 4 mai 2000 relatif aux programmes et régime des examens du brevet et de la licence de pilote d'aéronef ultraléger motorisé
NOR 
EQUA0001185A
J.O. du 22/07/2000 Page : 
11303
(ULM - Remplacement de l'art. 8)