Arrêté du 16 décembre 2008 portant désignation de l'organisme habilité pour le guichet unique du spectacle vivant (GUSO)
NOR 
BCFS0830314A
JO du 26/12/2008 texte : 0300;
82
(Abrogation, à la date de création de l'institution mentionnée à l'article L. 5312-1 du code du travail, de l'arrêté du 14 janvier 2004 portant désignation de l'organisme habilité pour le guichet unique des employeurs occasionnels de spectacles vivants)