Arrêté du 23 mars 2006 fixant le guide national de référence relatif aux risques chimiques et biologiques
NOR 
INTE0600229A
J.O. du 15/04/2006 texte : 
 n° 7
(Application de l'art. R. 1424-52 du code général des collectivités territoriales - Abrogation de l'art. 6 du chapitre V de la 3e partie, du chapitre XIII de la 7e partie, des art. 14 et 19 du chapitre unique de la 11e partie et de la 18e partie de l'arrêté [non primitivement publié au Journal officiel] du 1er février 1978 approuvant le règlement d'instruction et de manoeuvre des sapeurs-pompiers communaux)