Arrêté du 3 mai 2016 fixant la liste des indicateurs obligatoires pour l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins et les conditions de mise à disposition du public de certains résultats par l'établissement de santé
NOR 
AFSH1607732A
JO du 18/05/2016 texte : 0114;
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(Application de l'art. R. 162-45-3 du code de la sécurité sociale)