Arrêté du 1er juillet 2010 modifiant l'arrêté du 10 mars 2010 relatif à un traitement automatisé pour la gestion d'un concours commun pour le recrutement d'agents de catégorie C
NOR 
ECEP1015525A
JO du 17/07/2010 texte : 0163;
19
(Modification des art. 1er, 2 et 4)