Arrêté du 11 juin 2013 modifiant l'arrêté du 23 janvier 2013 relatif aux règles de bonnes pratiques tendant à garantir la sécurité et la sûreté biologiques mentionnées à l'article R. 5139-18 du code de la santé publique
NOR 
AFSP1315087A
JO du 26/06/2013 texte : 0146;
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(Remplacement de l'annexe)