Décret n° 97-739 du 25 juin 1997 portant publication de l'accord de coopération culturelle, scientifique et technique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Ukraine, signé à Kiev le 19 octobre 1995     
NOR 
MAEJ9730057D
J.O. DU 29/06/1997 Pages : 
9955/9958
(Accord entré en vigueur le 1er juin 1996)