Arrêté du 12 mars 1985 modifiant l'arrêté du 2 janvier 1980 relatif à la mission, au recrutement, à l'organisation et au fonctionnement de l'inspection générale de l'éducation nationale
JO 29-03-1985 p. 
3664
(Modification de l'art. 4 et insertion de l'art. 7)