Décret du 19 novembre 1986 approuvant le plan révisé de sauvegarde et de mise en valeur du secteur sauvegardé de Rouen (Seine-Maritime)
J.O. du 25/11/1986 Pages : 
14193/14194
(Abrogation implicite du décret du 20 mai 1974 portant approbation du plan permanent de sauvegarde et de mise en valeur du secteur sauvegardé de Rouen (Seine-Maritime))