Décret n° 2007-497 du 30 mars 2007 modifiant l'article D. 337-144 du code de l'éducation relatif à la mention complémentaire
NOR 
MENE0700500D
J.O. du 01/04/2007 texte : 
 n° 12
(Ajout d'un alinéa à l'art. D. 337-144)