Décret n° 2010-1049 du 2 septembre 2010 portant publication de la résolution MEPC.90(45) relative à l'adoption d'amendements au Recueil international de règles relatives à la construction et à l'équipement des navires transportant des produits chimiques dangereux en vrac (Recueil IBC) (ensemble une annexe), adoptée à Londres le 5 octobre 2000
NOR 
MAEJ1020330D
JO du 04/09/2010 texte : 0205;
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(Résolution entrée en vigueur le 1er juillet 2002)