Ordonnance n° 2009-797 du 24 juin 2009 relative à l'application à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, à Saint-Pierre-et-Miquelon, à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna de l'ordonnance n° 2009-15 du 8 janvier 2009 relative aux instruments financiers
NOR 
ECET0908443R
JO du 26/06/2009 texte : 0146;
14
(Application du 2° de l'art. 165 de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie
art. 2 (I) et 3 (I) : 
Adaptation en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna de l'ordonnance n° 2009-15 du 8 janvier 2009 relative aux instruments financiers modifiant le code monétaire et financier
art. 4 : 
Adaptation en Nouvelle-Calédonie et dans les îles Wallis et Futuna de l'art. 7 de l'ordonnance n° 2009-15 du 8 janvier 2009 relative aux instruments financiers modifiant le code de commerce