Arrêté du 10 septembre 2007 modifiant l'arrêté du 22 août 2006 pris pour l'application des articles 2-8, 6 et 7 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et portant politique voyages des personnels civils du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
NOR 
IOCF0762339A
J.O. du 19/10/2007 texte : 
 n° 13
(Modification des art. 10, 13, 17, 18, 30 et 32 et remplacement de l'art. 21)