Arrêté du 15 juillet 2013 portant création de l'union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales du Centre
NOR 
AFSS1318675A
JO du 25/07/2013 texte : 0171;
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(Dissolution des unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales du Cher, d'Eure-et-Loir, de l'Indre, d'Indre-et-Loire, de Loir-et-Cher et du Loiret - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2014)