Arrêté du 26 octobre 2015 portant suspension de la mise sur le marché de jouets en mousse « tapis-puzzles » contenant du formamide
NOR 
EINC1521729A
JO du 04/11/2015 texte : 0256;
35
(Suspension applicable pour une durée d'un an - Abrogation de l'arrêté du 15 septembre 2014 portant suspension de la mise sur le marché des jouets en mousse « tapis-puzzles » contenant du formamide)