Arrêté du 20 octobre 2010 autorisant la SNC Energies Saint-Martin à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVE1027079A
JO du 30/10/2010 texte : 0253;
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(Centrale thermique au fioul domestique, localisé lieudit Baie de Potence sur le territoire de l'Ile de Saint-Martin (Guadeloupe))