Décret n° 2003-334 du 9 avril 2003 relatif à la fusion des corps d'adjoints administratifs du ministère de la culture et de la communication
NOR 
MCCB0300229D
J.O. du 12/04/2003 Page : 
6542
(Art. 2 et s. - Fusion des adjoints administratifs d'administration centrale et des adjoints administratifs des services déconcentrés)