Décret n° 2007-671 du 2 mai 2007 modifiant le décret n° 98-385 du 18 mai 1998 portant statut particulier des personnels scientifiques de laboratoire de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
NOR 
SANG0720686D
J.O. du 04/05/2007 texte : 
 n° 35
(Remplacement des art. 2, 3, 8, 9, 10 et 25 et abrogation des art. 5 à 7, 11 à 24 et 27 à 35 du décret n° 98-385 du 18 mai 1998 - Abrogation implicite des textes suivants :
 arrêté du 12 janvier 2000 fixant les modalités d'organisation du concours sur titres et travaux pour le recrutement d'un directeur de laboratoire de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
 arrêté du 7 février 2000 fixant les modalités d'organisation et le programme des concours externe et interne pour le recrutement d'assistants de laboratoire de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
 arrêté du 7 novembre 2001 fixant les modalités d'organisation du concours sur titres et travaux pour le recrutement de chefs de projet de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
 arrêté du 7 novembre 2001 fixant les modalités d'organisation du concours sur titres et travaux pour le recrutement de chefs de laboratoire de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé)