Décision du 9 octobre 2015 fixant la liste des pays d'origine sûrs
NOR 
INTV1523930S
JO du 17/10/2015 texte : 0241;
20
(Droit d'asile - Fixation de la liste des pays d'origine sûrs, au sens du 2° de l'art. L. 741-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : République d'Albanie, République d'Arménie, République du Bénin, Bosnie-Herzégovine, République du Cap-Vert, Géorgie, République du Ghana, République de l'Inde, Ancienne République yougoslave de Macédoine (ARYM), République de Maurice, République de Moldavie, République de Mongolie, République du Monténégro, République du Sénégal, République de Serbie, République du Kosovo - Abrogation de la décision du 30 juin 2005 fixant la liste des pays d'origine sûrs)