Arrêté du 2 août 2013 fixant les conditions d'immunisation des personnes mentionnées à l'article L. 3111-4 du code de la santé publique
NOR 
AFSP1320695A
JO du 13/08/2013 texte : 0187;
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(Obligations vaccinales des personnels des établissements de santé et des organismes publics ou privés de soins ou de prévention - Abrogation de l'arrêté du 6 mars 2007 fixant les conditions d'immunisation des personnes visées à l'article L. 3111-4 du code de la santé publique)