Arrêté du 13 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 2 juillet 1982 relatif aux transports en commun de personnes
NOR 
DEVT0915240A
JO du 25/11/2009 texte : 0273;
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(Dispositions relatives la ceinture de sécurité et au dispositif ethylotest antidémarrage, notamment concernant les transports en commun d'enfants - Insertion des art. 70 bis, 70 ter et 75 bis)