Arrêté du 12 décembre 2008 autorisant la renonciation à l'exploitation par la société GRTgaz d'un tronçon de canalisation de transport (département de la Haute-Savoie)
NOR 
DEVE0830233A
JO du 27/12/2008 texte : 0301;
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(Modification de l'annexe 2 de l'arrêté du 4 juin 2004 portant autorisation de transport de gaz naturel pour l'exploitation des ouvrages dont la propriété a été transférée à la société GRTgaz (service national))