Avenant n° 10 du 7 juillet 2003
(Dispositions relatives aux heures supplémentaires, à la durée du travail et à la classification et aux conventions de forfait des cadres - Remplacement des art. 47, 50, 80, 80 a et 80 b) 
Arrêté d'extension (avec exclusion) du 11 mars 2004     
TRCC 2004/1 p. 51-68
JO 01-04-2004 p. 
6474-6475