Décision n° 2006-13 du 27 avril 2009 modifiant la décision n° 2006-23 du 12 mai 2006 portant création et composition d'un collège d'experts pour l'examen des dossiers d'agrément de praticiens
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 2009/05 (consultable uniquement dans sa version numérisée mise ne ligne sur le site internet du ministère)
(Fixation des critères d'examen des dosiers - Remplacement de l'art. 1er de la décision 
n° 2006-23 du 12 mai 2006 et de l'art. 1er de la décision n° 2008-07 du 5 mars 2008)