Arrêté du 29 juin 2010 portant homologation des règlements techniques annexes de production, de contrôle et de certification des semences de certaines espèces
NOR 
AGRG1017113A
JO du 02/07/2010 texte : 0151;
22
(Homologation des règlements techniques annexes de la production, du contrôle et de la certification de semences des différentes espèces ou groupes d'espèces suivants :
céréales autogames (blé épeautre, orge, avoine, riz, triticale)
hybrides de céréales autogames
légumes
plantes fourragères (graminées, légumineuses prairiales)
plantes à protéines (féverole, lupin blanc, lupin à feuilles étroites, lupin jaune, pois protéagineux, pois fourrager)
Abrogation des règlements techniques suivants, prévus à l'article 1er de l'arrêté du 19 septembre 2008 : céréales autogames (blé épeautre, orge, avoine, riz, triticale) ; hybrides de céréales autogames ; plantes fourragères (graminées, légumineuses prairiales) ; légumes ; plantes à protéines (féverole, lupin blanc, lupin bleu, lupin jaune, pois protéagineux, pois fourrager))