Décret n° 2009-1644 du 23 décembre 2009 portant extension et adaptation à la Nouvelle-Calédonie et à la Polynésie française de diverses dispositions du code de la route
NOR 
OMEO0921100D
JO du 26/12/2009 texte : 0299;
68
(Insertion des art. R. 343-1-1 et R. 344-1-1)