LOI n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique
NOR 
ECFI1524250L
JO du 08/10/2016 texte : 0235;
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(Art. 101 (I) : Définition du
régime particulier applicable aux compétitions de jeux vidéo, en vue de développer et d’encadrer cette activité - Insertion des art. L. 321-8 à L. 321-11)