Arrêté du 9 octobre 2013 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la société Cogestar 2 à la société Mont-Saint-Aignan Energie Verte
NOR 
DEVR1325550A
JO du 25/10/2013 texte : 0249;
32
(Installation de cogénération d'électricité et de chaleur valorisée fonctionnant au gaz naturel localisée 43, avenue du Mont-aux-Malades sur le territoire de la commune de Mont-Saint-Aignan (Seine-Maritime) - Transfert de l'autorisation délivrée par l'arrêté du 29 avril 2008)