LOI n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels
NOR 
ETSX1604461L
JO du 09/08/2016 texte : 0184;
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(Art. 7 : Agissements sexistes dans la fonction publique - Modification de l'art. 6 bis de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983
art. 84 (VI) : Dispositions de coordination avec le recrutement d'agents contractuels par les groupements d'établissements (GRETA) et les établissements d'enseignement supérieur - Suppression du dernier alinéa de l'art. 6 bis de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984)