Arrêté du 15 avril 2011 modifiant l'arrêté du 6 juillet 2010 relatif à l'étendue des circonscriptions des commissions de cultures marines, modes de désignation des délégations professionnelles et conditions de fonctionnement des commissions
NOR 
AGRM1109527A
JO du 30/04/2011 texte : 0101;
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(Modification de l'annexe)