Arrêté du 5 mai 2008 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants
NOR 
SJSP0811265A
JO du 15/05/2008 texte : 0112;
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(Ajout de « BZP ou benzylpipérazine » à l'annexe IV)