Avenant n° 180 du 6 janvier 2014 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2014
(Remplacement des barèmes des salaires minimaux; modification de l'art. 38)
TRCC 2014/28 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/