Arrêté du 10 mai 2016 autorisant l'exploitation d'une installation de production d'électricité
NOR 
DEVR1614864A
JO du 11/06/2016 texte : 0135;
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(installation de production d'électricité à partir de l'énergie dégagée par le traitement thermique de déchets industriels, située 74, quai Jacoutot, à Strasbourg [Bas-Rhin])