Décret n° 2004-106 du 29 janvier 2004 portant modification des dispositions relatives au service national dans divers décrets statutaires
NOR 
DEFP0302420D
J.O. du 05/02/2004 Page : 
2491
(Art. 9 : Abrogation du décret du 15 juin 1931 relatif au rengagement des officiers de réserve comme sous-officiers ou hommes de troupe)