Arrêté du 18 septembre 2002 modifiant l'arrêté du 5 août 1992 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur et dans certains produits d'origine végétale
NOR 
AGRG0201114A
J.O. du 21/09/2002 Pages : 
15646/15650
(Modification des annexes II, III et IV)