Arrêté du 26 novembre 1987 relatif au recouvrement des cotisations par prélèvement mensuel par les caisses de base relevant de l'organisation autonome d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions industrielles et commerciales
NOR ASES8701738A
J.O. DU 09/12/1987 Page : 
14321
(Application de l'art. D. 633-8 du code de la sécurité sociale)