Ordonnance n° 2015-25 du 14 janvier 2015 relative à l'application à Mayotte de la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche et de l'article 23 de la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale
NOR 
MENJ1428789R
JO du 15/01/2015 texte : 0012;
6
(Art. 1er : Conditions d'application à Mayotte, des dispositions de la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 - Abrogation du I de l'art. 127 de la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013)