Protocole d'accord concernant la consultation, la coopération et l'échange d'informations relatives à la surveillance des entités visées par la directive AIFM entre le Bureau du contrôleur de la Monnaie (Office of the Comptroller of the Currency, OCC, Etats-Unis) et le Conseil des gouverneurs du Système fédéral de réserve (Board of Governors of the Federal Reserve System, FED, Etats-Unis) et l'Autorité des marchés financiers (AMF, France)
NOR 
AMFX1519440X
JO du 22/09/2015 texte : 0219;
57
(Accord signé le 26 juin 2013)