Arrêté du 1er décembre 2009 portant abrogation de diverses dispositions réglementaires relatives à l'éducation nationale, à l'enseignement supérieur et à la recherche
NOR 
MENG0922729A
JO du 06/12/2009 texte : 0283;
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(Art. 1er (129) : Abrogation de l'arrêté du 11 décembre 1990 relatif à la commission de recours compétente en matière d'attribution de primes pédagogiques à certains personnels de l'enseignement supérieur)