Arrêté du 30 septembre 2005 modifiant la liste des établissements de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité de l'amiante
NOR 
SANS0523733A
J.O. du 14/10/2005 texte : 
 n° 37
(Modification de la liste fixée par l'arrêté du 7 juillet 2000)