Arrêté du 23 décembre 2002 abrogeant l'arrêté du 24 juillet 1995 relatif aux caractéristiques techniques et d'exploitation des systèmes de transmission de données à large bande utilisant la technologie du spectre étalé dans la bande de fréquences 2,4 GHz et l'arrêté du 31 juillet 2001 homologuant la décision n° 2001-479 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 23 mai 2001 fixant les conditions d'utilisation des réseaux locaux radioélectriques dans la bande des 2,4 GHz
NOR 
INDI0220277A
J.O. du 07/01/2003 Page : 
374