Arrêté du 5 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 28 octobre 2011 relatif à la mise en place d'un traitement automatisé pour la mise en œuvre de l'organisation des élections professionnelles, par vote électronique à distance par internet, des représentants élus des praticiens hospitaliers à chaque section de la commission statutaire nationale et à chaque section du conseil de discipline
NOR 
ETSN1133131A
JO du 11/12/2011 texte : 0287;
33
(Modification de l'art. 5)