Décret n° 91-1262 du 13 décembre 1991 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relatif à l'équivalence de diplômes professionnels dans les domaines du traitement des eaux, des industries chimiques et des assurances, signé à Bonn les 6 mars et 13 septembre 1991     
NOR 
MAEJ9130074D
J.O. du 19/12/1991 Pages : 
16539/16540
(Accord entré en vigueur le 13 septembre 1991 - Modification de l'annexe à l'alinéa 2 de l'art. II de la convention du 16 juin 1977 au sujet de l'équivalence des diplômes sanctionnant une formation professionnelle)