Arrêté du 6 août 2013 fixant en application de l'article R. 432-6 du code de l'environnement la forme et le contenu des demandes d'autorisations prévues au 2° de l'article L. 432-10 et à l'article L. 436-9 du code de l'environnement
NOR 
DEVL1305334A
JO du 28/09/2013 texte : 0226;
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(Forme et contenu des demandes d'autorisation d'introduction dans les cours d'eau, canaux, rivières et plans d'eau de poissons d'espèces non représentées et des demandes d'autorisation exceptionnelle de capture, transport et vente de poisson, à des fins sanitaires, scientifiques et écologiques - Abrogation de l'arrêté du 12 janvier 1986 fixant la forme et le contenu des demandes d'autorisation d'introduire dans les eaux visées à l'article 413 du code rural des poissons, des crustacés et des grenouilles appartenant à des espèces qui n'y sont pas représentées)