Décret n° 2009-1409 du 17 novembre 2009 relatif à la publication des décisions individuelles de l'Autorité des marchés financiers
NOR 
ECET0916944D
JO du 19/11/2009 texte : 0268;
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(Art. 2 : Application du présent texte, modifiant le code monétaire et financier, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Wallis-et-Futuna)