Décision n° 90-829 du 7 décembre 1990 modifiant la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés n° 87-23 du 6 mars 1987 définissant les conditions techniques d'usage des fréquences pour la diffusion de signaux de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence
NOR 
CSAX9001829S
J.O. DU 21/12/1990 Page : 
15787
(Insertion de l'art. 1er bis)