Décret n° 54-1110 du 13 novembre 1954 portant réforme du régime des substances minérales dans les territoires d'outre-mer, au Togo et au Cameroun
JO 14-11-1954 p. 
10713-10718
(Abrogation du décret du 17 octobre 1917 fixant le régime des substances minérales dans les établissements français d'Océanie, du décret du 28 août 1927 fixant le régime des substances minérales en Nouvelle-Calédonie et dépendances, du décret du 13 octobre 1933 fixant le régime des substances minérales aux îles Saint-Pierre-et-Miquelon et du décret du 5 avril 1946 et de la loi du 3 avril 1950 relatifs à l'exploitation des substances minérales utiles aux recherches et réalisations concernant l'énergie atomique)