Arrêté du 2 mai 2006 portant transfert de propriété de biens au profit d'une collectivité territoriale conformément à l'article L. 451-9 du code du patrimoine
NOR 
MCCF0600378A
J.O. du 19/05/2006 texte : 
 n° 34
(Transfert à la ville de Bailleul de la propriété des oeuvres suivantes des collections nationales confiées par l'Etat à la ville de Bailleul avant le 7 octobre 1910 et conservées au musée Benoît de Puydt :
 Anonyme (Allemagne, XVe s.), Le Christ au mont des Oliviers, peinture à l'huile sur bois, inv. RF 1016 des peintures du Louvre, déposé à Bailleul en 1896
 Egbert van Heemskerck, Intérieur de tabagie, peinture à l'huile sur bois, 59,3 cm x 83,1 cm, inv. 1326 et B 269 des peintures du Louvre, déposé à Bailleul en 1876)