Arrêté du 31 juillet 2001 relatif à la mise en conformité des titres de formation professionnelle maritime délivrés en Polynésie française avec les normes internationales de formation des gens de mer pour le service à bord des navires de commerce
NOR 
EQUH0101189A
J.O. du 05/09/2001 Pages : 
14248/14251