Arrêté du 28 avril 2008 relatif aux règles générales d'organisation et à la nature des épreuves des examens professionnels pour l'accès d'agents non titulaires de la collectivité départementale de Mayotte au corps d'agents des douanes pour l'administration de Mayotte
NOR 
BCFD0805823A
JO du 30/05/2008 texte : 0125;
62
(Application de l'art. 29 du décret n° 2006-1412 du 20 novembre 2006)