Arrêté du 11 décembre 2001 modifiant la liste des établissements de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité de l'amiante
NOR 
MESS0124310A
J.O. du 20/12/2001 Pages : 
20223/20227
(Modification de la liste fixée par l'arrêté du 7 juillet 2000)