Arrêté du 3 juillet 2000 modifiant l'arrêté du 22 février 1999 relatif à l'expérimentation de l'instruction budgétaire et comptable M.14 par les communes de la Nouvelle-Calédonie et leurs établissements publics
NOR 
ECOR0060049A
J.O. du 12/07/2000 Page : 
10551
Annexe : Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie
(Modification de la liste des communes concernées définie en annexe)