Arrêtés du 3 novembre 1995 portant approbation de modifications de statuts et de titres d'établissements d'utilité publique
JO 01-12-1995 p. 
17569
(L'association dite " Accueil - Loisir - Culture " s'intitulera désormais " Accompagnement lieux d'accueil carrefour éducatif et social " - L'association dite " Résidence retraite au cinéma et au spectacle (domaine de Rouvres, fondation Jean-Brésillon) " s'intitulera désormais " Résidence retraite au cinéma et au spectacle (domaine de Rouvres) ")