Décret n° 2015-1132 du 11 septembre 2015 portant création de l'université Grenoble Alpes
NOR 
MENS1517304D
JO du 13/09/2015 texte : 0212;
11
(Art. 11 et 14 : Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2016 - Modification du I de l'art. D. 711-1)