Avis aux professionnels de l'alimentation humaine relatif à l'établissement de la liste nationale des allégations de santé en vue de sa transmission à la Commission européenne dans le cadre des dispositions du règlement (CE) n° 1924/2006 du 20 décembre 2006     
NOR 
ECEC0762423V
J.O. du 12/08/2007 texte : 
 n° 20