Arrêté du 17 novembre 2010 fixant les titres professionnels et la qualification exigés pour la promotion des sous-officiers de gendarmerie aux grades de maréchal des logis-chef et d'adjudant-chef
NOR 
IOCJ1028589A
JO du 23/11/2010 texte : 0271;
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(Application de l'art. 24 du décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008)