Arrêté du 11 septembre 2013 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 1532 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
NOR 
DEVP1243055A
JO du 13/09/2013 texte : 0213;
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(Création des prescriptions générales applicables aux installations de stockage de bois relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique 1532 relative aux stockages de bois ou matériaux combustibles analogues, non réalisés par voie humide (immersion ou aspersion))