Arrêté du 4 avril 2011 autorisant la SNC MSE Le Champ vert à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVR1109596A
JO du 14/04/2011 texte : 0088;
10
(Parc éolien, localisé lieuxdits Le Moulin de la Folie, Le Gros Chêne, Plan Maly, Moulin Macrez et La Couture, à Sommereux [Oise])