Décret n° 2016-1753 du 15 décembre 2016 portant convocation des électeurs pour l'élection des conseillers territoriaux de Saint-Barthélemy
NOR 
OMEO1634377D

JO du 17/12/2016 texte : 0293;
43
dimanche 19 mars 2017
(Convocation des électeurs le 
dimanche 26 mars 2017
 pour le premier tour et le 
 pour le second tour)