Arrêté du 26 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2005 modifié relatif au titre professionnel d'infographiste en enseigne et signalétique
NOR 
ETSD1528632A
JO du 10/12/2015 texte : 0286;
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(Prorogation à compter du 20 décembre 2015 - Enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles au niveau IV et dans le domaine d'activité 322 t (code NSF) - Remplacement de l'art. 1er)