Arrêté du 26 novembre 2001 modifiant l'arrêté du 22 septembre 1998 fixant les montants des indemnités forfaitaires de changement de résidence prévues aux articles 39 et 40 du décret n° 98-844 du 22 septembre 1998 modifié
NOR 
FPPA0100138A
J.O. du 16/12/2001 Page : 
19990
(Remplacement des art. 1er, 2 et 4)