Arrêté du 30 janvier 2002 modifiant l'arrêté du 10 février 1992 relatif à l'examen professionnel de sélection pour l'accès au grade d'ingénieur de recherche hors classe de la mission de la recherche du ministère de la culture et de la communication
NOR 
MCCB0200017A
J.O. du 07/02/2002 Pages : 
2515/2516
(Modification des art. 3 et 4)