Arrêté du 15 février 1974 relatif aux indemnités de stages susceptibles d'être allouées aux fonctionnaires et agents du ministère du développement industriel et scientifique
JO 25-02-1974 p. 
2209
(Application du décret n° 67-624 du 23 juillet 1967 fixant les modalités d'attribution et les taux des indemnités pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants)