Arrêté du 20 septembre 2011 portant agrément d'organismes collecteurs paritaires des fonds de la formation professionnelle continue au titre du congé individuel de formation en application du 5° de l'article L. 6332-7 du code du travail
NOR 
ETSD1125959A
JO du 11/10/2011 texte : 0236;
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(Agrément des organismes suivants :
Association de gestion paritaire du congé individuel de formation du crédit et de la mutualité agricole (AGECIF CAMA)
fonds d'assurance formation du travail temporaire (FAF TT)
FONGECIF Bretagne
FONGECIF Ile-de-France
FONGECIF Provence-Alpes-Côte d'Azur
FONGECIF Pays de la Loire
organisme interbranches des secteurs des industries alimentaires, de la coopération agricole et des services associés (OPCALIM))