Arrêté du 6 janvier 2015 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 06-13 « Noix de coquilles Saint-Jacques surgelées (Pecten maximus) »
NOR 
AGRT1429308A
JO du 13/01/2015 texte : 0010;
18
(Consultation du cahier des charges à l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO))