Arrêté du 18 août 1995 relatif au diplôme de cadre de santé
NOR 
SANP9502094A
J.O. du 20/08/1995 Page : 
12472
(Art. 29 : Abrogation de l'arrêté du 6 septembre 1976 relatif aux écoles de cadres d'infirmiers et d'infirmières - Abrogation implicite de l'arrêté du 20 mars 1989 relatif à l'agrément d'une école de cadres de kinésithérapie)