Décret du 13 septembre 1991 approuvant la dissolution d'une association reconnue d'utilité publique, abrogeant le décret qui l'a reconnue comme établissement d'utilité publique et autorisant une association reconnue d'utilité publique à modifier ses statuts, son titre et son siège social
NOR 
INTA9100389D
J.O. DU 19/09/1991 Page : 
12270
(" Association française pour l'étude des eaux " [abrogation du décret du 4 juillet 1974] - L'association dite " Institut de l'eau de Limoges " s'intitulera désormais " Office international de l'eau ")