Arrêté du 24 juin 2013 modifiant l'arrêté du 26 février 2008 modifié fixant la liste des titres et diplômes de niveau V admis en équivalence au titre de la qualification initiale des conducteurs de certains véhicules affectés aux transports routiers de marchandises ou de voyageurs
NOR 
DEVT1316057A
JO du 03/07/2013 texte : 0152;
20
(Modification de l'intitulé [remplacement des mots : « de niveau V » par les mots : « de niveaux IV et V »] et du I de l'annexe)