Décret n° 2002-1252 du 10 octobre 2002 relatif à l'organisation des épreuves de vérification des connaissances des personnels aides-opératoires et aides-instrumentistes
NOR 
SANP0223163D
J.O. du 12/10/2002 Page : 
16915
(Application de l'art. L. 4311-13 du code de la santé publique)