LOI n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte
NOR 
DEVX1413992L
JO du 18/08/2015 texte : 0189;
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(Art. 8 (III) : Partenariat université/pouvoirs publics pour mener des expérimentations en matière d'économie d'énergie
art. 180 : Adaptation des politiques de l'enseignement supérieur aux effets de la transition écologique et énergétique)