Arrêté du 4 janvier 2013 fixant les modalités d'établissement des cotations pour les marchés des veaux de boucherie
NOR 
AGRT1237749A
JO du 26/01/2013 texte : 0022;
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(Dispositions applicables à compter du 4 février 2013 - Abrogation de l'arrêté du 9 février 2005 fixant le siège, la composition, les missions et les règles de fonctionnement des commissions régionales de cotation des veaux de boucherie)