Arrêté du 29 mai 1997 relatif aux matériaux et objets utilisés dans les installations fixes de production, de traitement et de distribution d'eau destinée à la consommation humaine
NOR 
TASP9722602A
J.O. DU 01/06/1997 Pages : 
8675/8676
Annexes : Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 97/25 p. 132-145