Décision n° 2008.01.003/EPP du 16 janvier 2008 modifiant le règlement intérieur du collège de la Haute Autorité de santé
NOR 
HASX0811250S
JO du 04/03/2008 texte : 0054;
95
(Insertion de l'art. II-5 "Dispositions relatives à l'évaluation des pratiques professionnelles")