Décret n° 90-546 du 27 juin 1990 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Mali sur l'aide à la réinsertion dans l'économie malienne des travailleurs ayant émigré en France, fait à Paris le 17 décembre 1987     
NOR 
MAEJ9030032D
J.O. du 04/07/1990 Pages : 
7818/7819
(Accord entré en vigueur le 1er avril 1990)