Décret n° 2010-1606 du 21 décembre 2010 modifiant le décret n° 90-90 du 24 janvier 1990 relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel agricole
NOR 
AGRS1022857D
JO du 22/12/2010 texte : 0296;
37
(Art. 1er à 7 et 9 à 11 : Modification des art. 6, 6-1, 7, 17-2, 20, 25 et 29 et rétablissement de l'art. 30
art. 8 et 13 : Dispositions applicables à compter du 1er septembre 2010 - Modification de l'art. 24 
art. 12 : Dispositions transitoires)