Arrêté du 21 janvier 2008 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la programmation de l'activité du bloc opératoire
NOR DEFD0803616A
JO du 21/02/2008 texte : 0044;39
(Traitement dénommé "
RESABLOC" - Création au 
ministère de la défense, à l'hôpital d'instruction des armées du Val-de-Grâce)