Arrêté du 18 avril 2016 relatif à la délivrance du brevet de second capitaine 3 000 et du brevet de capitaine 3 000
NOR 
DEVT1515447A
JO du 27/04/2016 texte : 0099;
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(Application des art. 5, 28 et 33 du décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 - Dispositions applicables, pour la première session de formation en vue de l'obtention du diplôme de capitaine 3000, à compter du 1er septembre 2016 - Abrogation des arrêté du 30 juin 2009 relatif à la délivrance du brevet de second capitaine 3 000 et du brevet de capitaine 3 000 et du 10 février 2011 relatif à l'admission en formation de capitaine 3 000 des officiers et officiers mariniers titulaires du brevet de chef de quart de la marine nationale)