Arrêté du 18 décembre 2014 relatif aux modalités de publication et de consultation du Bulletin officiel de l'administration centrale des ministères économiques et financiers
NOR 
FCPP1430408A
JO du 30/12/2014 texte : 0301;
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(Modification du tableau annexé de l'art. 1er et de l'art. 2 de l'arrêté du 16 octobre 1980 modifié portant modalités de publication et consultation des documents administratifs du ministère de l'économie)