Arrêté du 14 décembre 2016 fixant la date des élections des représentants des étudiants au conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
NOR 
MENS1636295A

JO du 24/12/2016 texte : 0299;
22
(Clôture du scrutin des élections fixée au 31 janvier 2017 à 18 heures)