Arrêté du 27 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2011 portant agrément de l'Association pour la sécurité des appareils à pression pour ce qui concerne les récipients à pression
NOR 
DEVP1427541A
JO du 20/12/2014 texte : 0294;
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(Modification de l'art. 8)