Décret n° 2008-668 du 2 juillet 2008 relatif aux cahiers des charges des appellations d'origine contrôlées
NOR 
AGRP0813851D
JO du 05/07/2008 texte : 0156;
26
(Dispositions applicables aux vins, eaux-de-vie, produits cidricoles et aux produits laitiers ou agroalimentaires)