Arrêté du 22 novembre 2007 modifiant l'arrêté du 5 octobre 2005 portant délégation de pouvoirs du ministre chargé de l'éducation nationale aux recteurs d'académie en matière de recrutement et de gestion de certains personnels stagiaires et titulaires des services déconcentrés relevant du ministre chargé de l'éducation nationale
NOR 
MENH0768867A
JO du 30/11/2007 textes : 0278;
19
(Modification des art. 1er, 2, 6 et 7 et remplacement de l'art. 8)