Arrêté du 9 octobre 2014 portant institution ou modification de certaines commissions administratives paritaires compétentes à l'égard de corps relevant du ministère chargé de l'agriculture ou de ses établissements publics sous tutelle
NOR 
AGRS1423916A
JO du 16/10/2014 texte : 0240;
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(Art. 5 : Abrogation, à compter du 4 décembre 2014, de l'arrêté du 1er avril 2009 instituant une commission administrative paritaire compétente pour le corps des adjoints techniques de laboratoire des établissements d'enseignement agricole publics et de l'arrêté du 21 avril 2009 instituant une commission administrative paritaire compétente à l'égard des techniciens de laboratoire des établissements d'enseignement agricole publics)