Décret n° 2010-492 du 12 mai 2010 portant attribution d'une indemnité de fonction au président de l'Académie des technologies
NOR 
ESRF1001474D
JO du 15/05/2010 texte : 0111;
32
(Application de l'art. 7 du décret n° 2006-1533 du 6 décembre 2006 relatif à l'Académie des technologies)