Décret n° 2015-102 du 2 février 2015 désignant les départements dans lesquels est nommé un préfet, secrétaire général de la préfecture
NOR 
INTA1425017D
JO du 03/02/2015 texte : 0028;
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(Modification de la liste au 1° de l'art. 13 du décret n° 2004-374 du 29 avril 2004)