Décret n° 93-850 du 15 juin 1993 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc portant modification de l'accord du 10 novembre 1983 relatif à la circulation des personnes, signé à Paris le 25 février 1993     
NOR 
MAEJ9330024D
J.O. DU 17/06/1993 Pages : 
8586/8587
(Accord entré en vigueur le 25 février 1993 - Remplacement du 3e alinéa du 2° de l'échange de lettres du 10 novembre 1983)