Décret n° 76-834 du 24 août 1976 portant attribution d'une indemnité spéciale aux conservateurs d'archives du ministère de la défense
JO 29-08-1976 p. 
5231
(Abroge le décret n° 70-244 du 20 mars 1970 portant attribution d'une indemnité spéciale aux conservateurs d'archives de la marine et de l'administration centrale du ministère d'Etat chargé de la marine nationale)