Avenant n° 2 du 18 septembre 2013
(Remplacement de l'art. 1.1 et modification des art. 4, 5.1, 5.2, 5.3 et 7.2)
TRCC 2014/02 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Arrêté d'extension du 13 février 2014
JO 22/02/2014 texte 
45;97 page 3200