LOI n° 2011-893 du 28 juillet 2011 pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels
NOR 
ETSX1114561L
JO du 29/07/2011 texte : 0174;
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(Art. 44 (VI) : Non application à Mayotte des dispositions, insérées par le présent texte et relatives au contrat de sécurisation professionnelle)