Arrêté du 16 décembre 2015 relatif au plan comptable applicable aux établissements et services privés sociaux et médico-sociaux relevant du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles
NOR 
AFSA1526337A
JO du 24/12/2015 texte : 0298;
49
(Publication en annexe du plan comptable - Dispositions applicables à compter de l'exercice 2016 - Abrogation de l'arrêté 11 décembre 2014 relatif au plan comptable applicable aux établissements et services privés sociaux et médico-sociaux relevant du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles)