Décret n° 2012-1025 du 6 septembre 2012 relatif à la publication des instructions et circulaires
NOR 
PRMX1233807D
JO du 07/09/2012 texte : 0208;
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(Possibilité de publication de certaines circulaires, intervenant dans certains domaines marqués par un besoin régulier de mise à jour portant sur un nombre important de données, sur un autre site que " circulaires.legifrance.gouv.fr " - Insertion de l'art. 1er-1 dans le décret n° 2008-1281 du 8 décembre 2008)