Arrêté du 16 décembre 2014 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2793-1
NOR 
DEVP1426102A
JO du 27/12/2014 texte : 0299;
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annexes : à paraître au Bulletin officiel du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
(Dispositions relatives aux installations de collecte de déchets de produits explosifs apportés par le producteur initial de ces déchets - Disposition applicables à compter du 1er juillet 2015)