Arrêté du 24 décembre 2015 relatif aux conditions d'entrée en formation pour l'obtention du diplôme d'officier chef de quart passerelle applicables aux titulaires du brevet d'officier chef de quart machine
NOR 
DEVT1515451A
JO du 30/12/2015 texte : 0302;
49
(Application de l'arrêté du 23 décembre 2015 relatif à la délivrance du brevet d'officier chef de quart machine)