Décret n° 2004-191 du 27 février 2004 modifiant diverses dispositions du livre V du code électoral (partie Réglementaire)
NOR 
DOMA0400008D
J.O. du 28/02/2004 Page : 
4106
(Art. 2 : Dispositions applicables à l'élection des membres du congrès et des assemblées de provinces de la Nouvelle-Calédonie - Modification de différentes dates relatives à l'établissement des listes électorales - Modification des art. R. 222, R. 223, R. 224, R. 226, R. 228 et R. 232)