Décret n° 2011-660 du 14 juin 2011 portant statuts particuliers des personnels administratifs de la catégorie B de la fonction publique hospitalière
NOR 
ETSH1105691D
JO du 15/06/2011 texte : 0137;
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(Art. 1er à 21 : Application aux corps des adjoints des cadres hospitaliers et des assistants médico-administratifs
art. 22 : Remplacement de l'intitulé, qui devient : " Décret portant statuts particuliers des personnels administratifs de la catégorie C de la fonction publique hospitalière " et de l'art. 1er; modification des art. 35, 37 et 38 et abrogation des art. 5 à 9, 18 à 22, 25, 39 et 41 à 56 du décret n° 90-839 du 21 septembre 1990
art. 23 : Mise en extinction du
corps des permanenciers auxiliaires de régulation médicale, régi par le 
décret n° 90-839 du 21 septembre 1990
art. 24 : Ajout des adjoints des cadres hospitaliers et des assistants médico-administratifs à l'annexe du décret n° 2011-661 du 14 juin 2011)