Circulaire DPM/ACI 3 n° 2003-605 du 19 décembre 2003 relative à la déconcentration de la programmation des ouvertures de places de centre d'accueil des demandeurs d'asile (CADA) au niveau régional et de la gestion des admissions en CADA
Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 2004/12 p. 737-744