Décret n° 2010-309 du 22 mars 2010 fixant l'échelonnement indiciaire des corps civils et de certains emplois du ministère de la défense
NOR 
DEFH1000114D
JO du 24/03/2010 texte : 0070;
18
(Art. 10 : Dispositions applicables aux conseillers d'administration de la défense, régis par le décret n° 2008-1314 du 12 décembre 2008
art. 13 : Abrogation du décret
n° 2008-1315 du 12 décembre 2008 
fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux conseillers d'administration de la défense)