Circulaire du 2 octobre 2002 relative à la desserte des taxis, en dehors de leurs communes de rattachement, dans les gares et les aéroports
Bulletin officiel du ministère de l'intérieur n° 2002/4 p. 112-113
(Conditions d'application de l'art. 1er bis dans la loi n° 95-66 du 20 janvier 1995)