Décret n° 91-659 du 10 juillet 1991 portant publication de l'avenant n° 1 à la convention du 27 mai 1977 portant statut du centre culturel franco-nigérien entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Niger, signé à Niamey le 31 décembre 1990     
NOR 
MAEJ9130035D
J.O. du 17/07/1991 Page : 
9380
(Accord entré en vigueur le 31 décembre 1990 - Modification des art. 2, 5, 8 et 9 de la convention du 27 mai 1977)