Arrêté du 18 juin 1997 relatif à la mise en oeuvre du traitement automatisé d'informations nominatives d'aide au suivi médico-administratif des personnels militaires et civils de l'armée de l'air par les services médicaux des bases aériennes
NOR 
DEFL9701576A
J.O. DU 27/06/1997 Pages : 
9866/9867