Décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 relatif aux missions et à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication
NOR 
MCCB0922695D
JO du 15/11/2009 texte : 0265;
17
(Art. 1er à 6 : L'administration centrale comprend :
l'inspection générale des affaires culturelles
le haut fonctionnaire de défense et de sécurité
la délégation générale à la langue française et aux langues de France
le département de l'information et de la communication
le bureau du cabinet
le secrétariat général
la direction générale des patrimoines
la direction générale de la création artistique
la direction générale des médias et des industries culturelles
art. 8 : Remplacement dans tous les textes réglementaires en vigueur, de la référence à la direction de l'architecture et du patrimoine, à la direction des musées de France et à la direction des Archives de France par la référence à la direction générale des patrimoines; de la référence au directeur de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles et au délégué aux arts plastiques par la référence au directeur général de la création artistique; de la référence au directeur du développement des médias et au directeur du livre et de la lecture par la référence au directeur général des médias et des industries culturelles et de la référence au directeur de l'administration générale et au délégué au développement et aux affaires internationales par la référence au secrétaire général
art. 9 : Abrogation du décret n° 2004-822 du 18 août 2004 relatif à l'organisation et aux missions de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication
art. 11 : Dispositions applicablers à compter du 13 janvier 2010)