Circulaire du 24 juillet 1990 relative à la mise en place des périmètres de protection des points de prélèvement d'eau destinée à la consommation humaine (art. L. 20 du code de la santé publique)
NOR 
SPSP9001537C
J.O. DU 13/09/1990 Pages : 
11141/11148
(Abrogation de la circulaire du 10 décembre 1968 relative au périmètre de protection des points de prélèvement d'eau destinée à l'alimentation des collectivités humaines - L'art. L. 20 du code de la santé publique a été recodifié à l'art. L. 1321-2 du même code)