Décret n° 48-67 du 12 janvier 1948 modifiant le décret du 5 avril 1917 complété par le décret n° 41 du 18 janvier 1943 fixant le taux des honoraires alloués pour la direction des travaux relevant de la direction de l'architecture
JO 13-01-1948 p. 
391
(Modification de l'art. 1er)