Arrêté du 12 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 14 septembre 2016 relatif à l'appellation d'origine protégée « Chasselas de Moissac »
NOR 
AGRT1626965A

JO du 22/10/2016 texte : 0247;
35
(Transfert de l'art. 3 à l'art. 4 et rétablissement de l'art. 3)