Arrêté du 30 août 1983 portant dispositions relatives à certaines caractéristiques de l'appareil de contrôle de vitesse pour les transports routiers et aux conditions d'installations, d'utilisation, de contrôle et de vérifications périodiques de cet appareil
JO 20-09-1983 p. NC 
8608-8609
(Chronotachygraphe - Application de l'art. R. 78 du code de route, recodifié à l'art. R. 317-2 du même code - Abrogation de l'arrêté du 19 février 1973 fixant certaines caractéristiques de l'appareil de contrôle de vitesse pour les transports routiers et les conditions d'installation, d'utilisation, de vérification et de contrôles périodiques de cet appareil)