Note d'information du 27 mai 2002 relative aux incidences sur les procédures eau et ICPE du décret n° 2002-89 du 16 janvier 2002 relatif aux procédures administratives et financières en matière d'archéologie préventive
Bulletin officiel du ministère chargé de la protection de l'environnement n° 2202/9 p. 76-78