Décret n° 2010-454 du 4 mai 2010 relatif à l'attribution d'une prime spécifique de fonctions aux chargés de mission auprès des secrétaires généraux pour les affaires régionales
NOR 
PRMG1005827D
JO du 06/05/2010 texte : 0105;
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(Abrogation du décret n° 70-753 du 19 août 1970 relatif à l'organisation des missions régionales [et non du décret n° 70-763 du 19 août 1970 comme indiqué par erreur dans le présent texte])