Décret du 22 janvier 2003 abrogeant le décret du 16 novembre 1982 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique
NOR 
INTA0300014D
J.O. du 29/01/2003 Page : 
1765
(Association dite " Accueil des jeunes en France " - Abrogation du décret du 16 novembre 1982 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique)