Arrêté du 31 mars 2009 modifiant l'arrêté du 6 novembre 1996 modifié portant homologation des règles de répartition et d'attribution des greffons prélevés sur une personne décédée en vue de transplantation d'organes
NOR 
SASP0907516A
JO du 03/04/2009 texte : 0079;
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(Modification du III du point 3 de l'annexe "greffons hépatiques")