Arrêté du 14 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2010 relatif aux missions interdépartementales des directions départementales interministérielles
NOR 
PRMG1325062A
JO du 16/11/2013 texte : 0266;
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(Insertion de l'art. 6-2; modification de l'annexe VII et insertion de l'annexe VIII)