Arrêté du 11 octobre 2001 relatif à l'utilisation par l'unité 408 de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale du répertoire national interrégimes des bénéficiaires de l'assurance maladie à des fins d'identification des organismes servant des prestations d'assurance maladie aux personnes devant être interrogées dans le cadre d'une enquête épidémiologique
NOR 
SANP0123784A
J.O. du 31/10/2001 Pages : 
17101/17102
(Etude longitudinale sur les facteurs liés à l'incidence des symptômes d'asthme et de l'atopie et de la diminution de la fonction pulmonaire - Application du V de l'art. R. 161-37 du code de la sécurité sociale)