Arrêté du 2 janvier 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur l'Institution nationale des invalides
NOR 
FCPB1424605A
JO du 07/01/2015 texte : 0005;
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(Abrogation de l'arrêté du 29 juin 2010 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur l'Institution nationale des invalides)