Arrêté du 30 juillet 2012 fixant la liste des sections du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées
NOR 
AGRG1230629A
JO du 01/09/2012 texte : 0203;
20
(Abrogation de l'arrêté du 29 avril 1996 fixant la liste des sections du Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées)