Arrêté du 28 septembre 2011 portant approbation des modifications apportées aux statuts du régime d'assurance vieillesse complémentaire, du régime invalidité-décès et du régime des prestations supplémentaires de vieillesse de la section professionnelle des médecins (CARMF)
NOR 
ETSS1116836A
JO du 30/09/2011 texte : 0227;
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(Modification des art. 15, 17 et 31 des statuts du régime d'assurance vieillesse complémentaire, des art. 12 et 12 ter des statuts du régime invalidité-décès et des art. 4 et 12 des statuts du régime des prestations supplémentaires de vieillesse de la section professionnelle des médecins)