Arrêté du 7 juin 1991 modifiant l'arrêté du 22 janvier 1985 fixant les conditions dans lesquelles les instituteurs mentionnés à l'article 10 du décret n° 85-88 du 22 janvier 1985 sont autorisés à se présenter à l'examen du certificat d'aptitude aux fonctions d'instituteur maître formateur
NOR 
MENF9100827A
J.O. DU 15/06/1991 Page : 
7809
(Extension du dispositif aux professeurs des écoles - Modification du titre et des art. 1er à 4)