Décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets)
NOR 
MENJ0601284D
J.O. du 24/05/2006 texte : 
n° 16
(Art. 1er, 2 et annexe : Publication de la partie réglementaire du livre III " L'organisation des enseignements scolaires ", constituée des art. D. 311-1 à R. 374-26
art. 3 (1°) : Aménagement des examens et concours de l'enseignement scolaire et de l'enseignement supérieur pour les candidats présentant un handicap - Insertion des art. D. 112-1, D. 112-2 et R. 112-3
art. 3 (2°) et 4 (1°, 2° et 4° à 12°) : Modifications rédactionnelles, dispositions de coordination et correction d'erreurs matérielles - Modification des art. R. 131-19, D. 213-29, D. 213-30, R. 215-1, R. 222-12, D. 222-20, R. 232-36, D. 233-1, R. 234-14 et R. 241-18
art. 4 (3°) : Suppression, au niveau réglementaire, du Comité de coordination des programmes régionaux d'apprentissage et de formation professionnelle continue - Abrogation des art. R. 214-9 à R. 214-17
art. 7 (1°) : Abrogation des 3e et 4e alinéas de l'art. L. 335-1 [relatifs au label de " lycée des métiers "], dispositions ayant le caractère réglementaire recodifiées, aux art. D. 335-1 et s.)