Arrêté du 29 mai 2008 portant création du système informatisé de gestion des accréditations (SIGA)
NOR 
PRMX0812663A
JO du 31/05/2008 texte : 0126;
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(Accréditation des personnes participant aux événements, réunions et manifestations organisés dans le cadre de la présidence française de l'Union européenne du 1er juillet au 31 décembre 2008)