Arrêté du 22 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 9 mars 2010 relatif au tarif de cession des produits sanguins labiles
NOR 
AFSS1532121A
JO du 24/12/2015 texte : 0298;
54
(Remplacement de l'art. 2 à compter du 1er janvier 2016 - Abrogation implicite de l'arrêté du 7 avril 2014 modifiant l'arrêté du 9 mars 2010 modifié relatif au tarif de cession des produits sanguins labiles)