Arrêté du 24 mai 2006 modifiant l'arrêté du 13 février 2006 portant octroi d'une licence d'entreprise ferroviaire
NOR 
EQUT0601007A
J.O. du 10/06/2006 texte : 
 n° 30
(Société Connex Cargo France - Remplacement du 1er alinéa de l'art. 1er)