Décret n° 2014-1069 du 19 septembre 2014 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Alsace » ou « Vin d'Alsace »
NOR 
AGRT1309938D
JO du 21/09/2014 texte : 0219;
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(Modification du chapitre er du cahier des charges de l'appellation contrôlée « Alsace » ou « Vin d'Alsace », homologué par l'ordonnance du 2 novembre 1945 - Cahier des charges consultable sur le site internet : 
 http://acces.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/historique