Arrêté du 4 mars 2013 fixant les règles relatives à la nature et à l'organisation générale de l'examen professionnel pour l'avancement au grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'équipement ainsi que la composition et le fonctionnement du jury
NOR 
DEVK1305123A
JO du 15/03/2013 texte : 0063;
22
(Application de l'art. 23 du décret n° 2005-1215 du 26 septembre 2005 - Abrogation de l'arrêté du 13 février 2007 fixant les règles d'organisation et de déroulement de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal du ministère de l'équipement)