Arrêté du 7 mai 2009 relatif à l'entretien professionnel des personnels du ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
NOR 
MTSO0910411A
JO du 16/05/2009 texte : 0113;
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(Substitution de l'entretien professionnel au dispositif d'évaluation et de notation prévu par l'arrêté du 4 août 2004)