Arrêté du 20 août 2015 accordant aux militaires participant à des opérations extérieures sur le territoire de la République centrafricaine le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense
NOR 
DEFH1516627A
JO du 01/09/2015 texte : 0201;
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(Services effectués dans le cadre de l'opération EUMAM-RCA (European Union Military Advisory Mission RCA) sur le territoire de la République centrafricaine à compter du 19 janvier 2015 - Dispositions applicables pour une période de deux ans à compter du 19 janvier 2015)