Arrêté du 29 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 24 mai 2007 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels et collaborateurs du ministère de l'agriculture et de la pêche
NOR 
AGRS1002203A
JO du 09/03/2010 texte : 0057;
19
(Modification de l'art. 5 et insertion de l'annexe I)