Décret n° 2006-941 du 28 juillet 2006 relatif aux conditions de cessation d'activité des personnels enseignants et de documentation mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural
NOR 
AGRX0600072D
J.O. du 29/07/2006 texte : 
 n° 34
(Application de l'art. 100 de la loi n° 2000-1352 du 30 décembre 2000 - Abrogation du décret n° 2003-243 du 17 mars 2003 fixant les conditions d'attribution à certains enseignants de l'enseignement agricole privé d'une allocation temporaire de cessation d'activité)