Arrêté du 26 avril 1996 portant création de départements d'instituts universitaires de technologie à la rentrée universitaire 1996
NOR 
MENU9601250A
J.O. DU 02/06/1996 Pages : 
8165/8166
(Création de départements à Saint-Quentin, Saint-Lô, Sarcelles, Clermont-Ferrand Aubière, Auxerre, Chalon-sur-Saône, L'Isle-d'Abeau, Le Havre, Lyon, Thionville, Nîmes, Issoudun, Tremblay-en-France, Angoulême, Saint-Malo, Saint-Etienne et Haguenau)