Arrêté du 3 juillet 2000 portant classement sur les listes des substances vénéneuses
NOR 
MESP0022120A
J.O. du 12/07/2000 Page : 
10568
(Application de l'art. R. 5204 du code de la santé publique, recodifié à l'art. L. 5132-6 du même code - Classement sur la liste I et radiation de la liste II des substances vénéneuses de la substance Dihydrazino - 1,4 phtalazine ou dihydralazine et de ses sels - Modification de l'arrêté du 22 février 1990 portant inscription sur les listes I et II des substances vénéneuses définies à l'article R. 5204 du code de la santé publique)