Décret du 20 décembre 2006 portant approbation des statuts d'une fondation de coopération scientifique
NOR 
MENR0603127D
J.O. du 21/12/2006 texte : 
 n° 41
(Fondation de coopération scientifique dite " Réseau thématique de recherche avancée en sciences mathématiques " - Académie de Paris)