LOI n° 2009-1794 du 31 décembre 2009 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Djibouti sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements
NOR 
MAEJ0823449L
JO du 03/01/2010 texte : 0002;
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(Accord signé à Paris le 13 décembre 2007)