Arrêté du 3 avril 1990 relatif aux conditions d'octroi des prêts spéciaux d'élevage
NOR 
AGRB9000831A
J.O. DU 19/04/1990 Page : 
4784
(Dispositions restant en vigueur pour les prêts accordés avant la publication du décret n° 2004-1283 du 26 novembre 2004 substituant, aux art. R. 344-1 à R. 344-27 du code rural, un régime de prêts bonifiés à l'investissement aux plans d'amélioration matérielle)