Arrêté du 19 février 2007 modifiant l'arrêté du 15 juin 1992 fixant la liste des corps de fonctionnaires assimilés aux professeurs des universités et aux maîtres de conférences pour la désignation des membres du Conseil national des universités
NOR 
MENH0700356A
J.O. du 24/02/2007 texte : 
 n° 35
(Modification des listes fixées aux art. 1er et 2)