Arrêté du 8 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 22 juin 2012 fixant la liste et les attributions des organismes directement rattachés au secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense et la liste des organismes dont il exerce la présidence ou la tutelle
NOR 
DEFD1300672A
JO du 15/01/2013 texte : 0012;
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(Modification de l'art. 1er et insertion des art. 10-1, 10-2, 10-3 et 10-4 - Abrogation de l'arrêté du 9 octobre 2008 portant création de la délégation pour le regroupement des états-majors, directions et services centraux du ministère de la défense [non primitivement publié au Journal officiel])