Décret n° 2009-994 du 20 août 2009 modifiant le décret n° 2001-935 du 11 octobre 2001 instituant une prime de mobilité pédagogique vers l'enseignement supérieur en faveur des directeurs de recherche
NOR 
ESRH0911332D
JO du 23/08/2009 texte : 0194;
4
(Extension des dispositions du décret n° 2001-935 du 11 octobre 2001 aux chargés de recherche - Remplacement de l'intitulé qui devient : "Décret instituant une prime de mobilité pédagogique vers l'enseignement supérieur en faveur des chercheurs" et remplacement des art. 1er et 3 - Entrée en vigueur des dispositions du présenr décret à compter du 1er septembre 2009)