Décret n° 2015-407 du 10 avril 2015 relatif au recrutement et aux aménagements de service de certains personnels enseignants dans les établissements d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur
NOR 
MENH1415443D
JO du 12/04/2015 texte : 0086;
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(Art. 6 et 7 : Modification des art. 1er et 5 du décret n° 2000-552 du 16 juin 2000)