Délibération n° 2004-091 du 18 novembre 2004 portant avis sur la création par la direction générale des impôts du traitement " SIRIUS-FP " d'aide à la sélection et au contrôle des dossiers fiscaux des particuliers (demande d'avis n° 1006.667)
NOR 
CNIX0508086X
J.O. du 13/02/2005 texte : 
 n° 35
(Délibération relative à l'arrêté du 17 janvier 2005 relatif à la mise en service par la direction générale des impôts d'un traitement automatisé d'aide à la sélection et au contrôle des dossiers des particuliers dénommé " SIRIUS-FP ")