Arrêté du 18 juillet 2007 portant approbation de la convention nationale destinée à régir les rapports entre les infirmières et les infirmiers libéraux et les organismes d'assurance maladie
NOR 
SJSS0759717A
J.O. du 25/07/2007 texte : 
 n° 33
(Convention conclue le 22 juin 2007 - Application de l'art. L. 162-12-2 du code de la sécurité sociale - Abrogation implicite de l'arrêté du 1er mars 2002 portant approbation de la convention nationale des infirmiers)