Décret n° 2005-408 du 29 avril 2005 modifiant le décret n° 95-370 du 6 avril 1995 fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques de formation et de recherche du ministère de l'agriculture et de la pêche
NOR 
AGRA0500142D
J.O. du 03/05/2005 texte : 
n° 44
(Modification des art. 11, 14, 17, 18, 20, 24, 25, 28, 29, 33-2, 36, 37, 38, 41, 46, 71, 73, 74, 78, 83, 84 et 86; remplacement des art. 19 et 30; insertion des art. 38-1 et 90-1 et abrogation de l'art. 73-1)