Arrêté du 17 novembre 2009 relatif aux missions et à l'organisation de la direction générale des médias et des industries culturelles
NOR 
MCCB0922702A
JO du 05/12/2009 texte : 0282;
42
(Art. 7 : Abrogation des arrêtés du 24 février 2003 relatif à l'organisation de la direction du développement des médias en sous-directions et du 24 février 2003 relatif à l'organisation de la direction du développement des médias en sous-directions et bureaux)