Décret n° 91-1036 du 8 octobre 1991 relatif à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai
NOR 
INDA9100584D
J.O. du 10/10/1991 Pages : 
13269/13272
(L'art. 2 du présent décret rattache l'Ecole supérieure de métrologie à l'ENSTIM de Douai - Abrogation du décret n° 66-611 du 8 août 1966 relatif à l'organisation de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai et du décret n° 76-269 du 15 mars 1976 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Ecole supérieure de métrologie)