Arrêté du 25 janvier 2013 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 500 du règlement annexé)
NOR 
TRAT1301438A
JO du 06/02/2013 texte : 0031;
33
(Ajout du chapitre 500-I " 
Equivalences et interprétations relatives aux dispositions générales ")