Arrêté du 12 avril 2016 modifiant l'arrêté du 24 mai 2006 relatif aux exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets
NOR 
AGRG1611433A
JO du 11/05/2016 texte : 0109;
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(Modification des art. 1er, 18, 19, 21, 24, 25, 29 et 35 et abrogations des annexes VII et VIII)