Décision du 3 avril 2007 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie
NOR 
SJSU0721725S
J.O. du 27/06/2007 texte : 
 n° 27
( Art. 1er : Ajout d'une section IV " Agénésies dentaires multiples " au chapitre VII " Dents, gencives " du  titre III " Actes portant sur la tête " de la 2e partie de la Nomenclature générale des actes professionnels (NGAP) - Ajout d'un V à l'art. III-4 de la décision du 11 mars 2005
 art. 2 et 3 : Inscription de divers actes aux chapitres 7 " Appareil digestif " et 11 " Appareil ostéoarticulaire et musculaire de la tête " de la classification commune des actes médicaux du livre II de la décision du 11 mars 2005 et fixation de la tarification de certains de ces actes)