Décret n° 2013-1112 du 4 décembre 2013 relatif à la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et en conseil des ministres)
NOR 
INTD1312041D
JO du 06/12/2013 texte : 0283;
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(Art. 1er à 3 et annexe : Publication de la partie "R *" du livre Ier de la partie réglementaire du présent code 
art. 5 : Fixation par décret de la liste des jeux de hasard pouvant être autorisés dans les casinos - Ajout d'un alinéa à l'art. L. 321-7
art. 8 : Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2014)