Arrêté du 29 mai 1973 portant fixation des vacations allouées au personnel vacataires de l'inspection médicale du travail et de la main-d'oeuvre
JO 01-07-1973 p. 
7103-7104
(Application de l'art. 11 du décret n° 47-232 du 16 janvier 1947 - Abrogation de l'arrêté du 30 décembre 1963 relatif aux vacations allouées au personnel vacataires de l'inspection médicale du travail et de la main-d'oeuvre)