Circulaire n° 279 du 4 mai 1988 du ministre de l'économie, des finances et de la privatisation, abrogeant le système des coefficients de régionalisation des index nationaux BT et TP
Bulletin officiel de la concurrence et de la consommation n° 88/10 p. 133
(Abrogation de la circulaire du 28 septembre 1979)