Arrêté du 31 décembre 2008 fixant le modèle du formulaire « Déclaration de départ de salariés, soit à 55 ans au moins dans le cadre d'un licenciement ou d'une rupture conventionnelle, soit en cas de préretraite d'entreprise ou de mise à la retraite d'office »
NOR 
MTSS0900147A
JO du 13/01/2009 texte : 0010;
18
(Formulaire S 2203 (Cerfa 13799*01))