Décret n° 2006-834 du 10 juillet 2006 portant approbation de la directive territoriale d'aménagement de l'estuaire de la Seine
NOR 
EQUU0600605D
J.O. du 12/07/2006 texte : 
 n° 17
(Application de l'art. L. 111-1-1 du code de l'urbanisme)