Arrêté du 19 janvier 2006 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission  d'appel d'offres de la direction de l'action régionale, de la qualité et de la sécurité industrielle
NOR 
ECOP0600080A
J.O. du 07/02/2006 texte : 
 n° 19
(Abrogation de l'arrêté du 22 mai 2001 portant création d'une commission d'adjudication et d'appel d'offres)