Arrêté du 29 décembre 2011 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 14 applicable aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux à caractère administratif
NOR 
COTB1132560A
JO du 30/12/2011 texte : 0302;
113
Annexe : Documents administratifs n° 2011/14 (996 p.)
(Dispositions modificatives à compter de l'exercice 2012)