Décret n° 2016-1206 du 7 septembre 2016 relatif au conseil départemental de la citoyenneté et de l'autonomie
NOR 
AFSA1609280D
JO du 09/09/2016 texte : 0210;
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(Art. 1er : Organisation, composition et fonctionnement du conseil départemental de la citoyenneté et de l'autonomie - Remplacement des art. D. 149-1 à D. 149-6 par les art. D. 149-1 à D. 149-12 et D. 312-193-6; modification des art. D. 146-8 et D. 312-10-13 et abrogation des art. D. 146-10 à D. 146-15)