Arrêté du 10 décembre 2010 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 423 du règlement annexé)
NOR 
DEVP1028898A
JO du 17/12/2010 texte : 0292;
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(Art. 1er et 2 : Remplacement des art. 423-1.01 et 423-1.02 par les art. 423-1.01 à 423-1.09 - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2011)