LOI n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
NOR 
DEVL1400720L
JO du 09/08/2016 texte : 0184;
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(Art. 23 (I) et 32 (II) : 
Continuité des droits et obligations des établissements fusionnés dans l'Agence française pour la biodiversité [l'Agence des aires marines protégées (AAMP), l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques (ONEMA) et Parcs nationaux de France (PNF)] - Dispositions applicables au plus tard la 31 décembre 2017
art. 25 et 32 (II) : Organisation du transfert des personnels des établissements existants fusionnés au sein de la nouvelle Agence française pour la biodiversité (AFB) dans les cas non régis par le droit commun de la fonction publique ou du code du travail - Dispositions applicables au plus tard la 31 décembre 2017
art. 26 : Règles de gestion pour les personnels contractuels de la future AFB
art. 27 : Organisation de la période transitoire pour la représentation des personnels au sein du conseil d'administration de l'AFB dans l'attente de la tenue des élections au sein du nouvel établissement
art. 28 : Organisation de la période transitoire entre le début d'activités de l'AFB et les élections prévues en 2017 pour le comité technique et le comité d'hygiène et de sécurité et des conditions de travail de l'établissement
art. 32 (I) : Dispositions relatives à la mise en place d'un conseil d'administration transitoires de l'AFB
art. 66 (II) : Développement des réserves de biosphère et inscription de sites sur la liste des zones humides d'importance internationale favorisés par la stratégie nationale pour la biodiversité
art. 70 : Réalisation par l'Agence française pour la biodiversité d'un inventaire national des espaces naturels appartenant à des personnes morales de droit public et susceptibles d'être mobilisés pour la mise en oeuvre de mesures de compensation
art. 74 (II): Dispositions de coordination - Modification du 2° de l'art.  16 de la loi n° 2014-1 du 2 janvier 2014)