Décret du 16 septembre 2010 modifiant l'article D. 452-16 du code de l'éducation
NOR 
MAEA1010597D
JO du 18/09/2010 texte : 0217;
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(Dispositions relatives à la nomination des agents comptables secondaires dans les établissements en gestion directe ou dans les établissements principaux des groupements de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger - Remplacement du 2e alinéa de l'art. D. 452-16)