Décret n° 2009-960 du 29 juillet 2009 modifiant certaines dispositions relatives à l'élection des représentants des parents d'élèves dans les conseils d'administration des établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles
NOR 
AGRE0909240D
JO du 02/08/2009 texte : 0177;
19
(Modification du deuxième alinéa de l'art. R. 811-15)