Arrêté du 10 décembre 2007 fixant le montant de l'indemnité de fonction des présidents des conseils de direction, des conseils de direction pléniers et des conseils de direction spécialisés des offices d'intervention agricoles
NOR 
AGRS0773036A
JO du 22/12/2007 textes : 0297;
32
(Application de l'art. R. 621-7 du code rural)