Circulaire du 20 décembre 2007 relative au déroulement des opérations électorales lors des élections au suffrage universel direct
Bulletin officiel du ministère de l'intérieur n° 2007/12
(Abrogation de circulaire du 16 octobre 2006 relative au déroulement des opérations électorales lors des élections au suffrage universel direct)