LOI n° 50-9 du 6 janvier 1950 portant création d'un conseil des mines et modifiant la réglementation minière dans le département de la Guyane
JO 07-01-1950 p. 
214-215
(Abrogation de l'art. 88 du décret du 16 octobre 1917 réglementant la recherche et l'exploitation des substances minérales en Guyane française)