Arrêté du 25 août 2009 autorisant la société Dhuysienne de chaleur à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVE0920781A
JO du 15/09/2009 texte : 0213;
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(Installation de cogénération d'électricité et de chaleur valorisée fonctionnant au gaz naturel, localisée chemin de la Vieille-Montagne, sur le territoire de la commune de Clichy-sous-Bois)