Arrêté du 14 décembre 2006 habilitant l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris - Val-de-Seine à délivrer le diplôme d'études en architecture conférant le grade de licence
NOR 
MCCL0700053A
J.O. du 08/02/2007 texte : 
 n° 50
(Habilitation pour une durée d'un an à compter de la rentrée universitaire 2005-2006)