Arrêté du 29 décembre 2010 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services du ministère de la culture et de la communication
NOR 
MCCB1029871A
JO du 30/12/2010 texte : 0302;
65
rectif. : JO 01/01/2011 texte 
01;56
(
Application de l'art. 1er du décret n° 2002-704 du 30 avril 2002 - Abrogation de l'arrêté du 30 avril 2002 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services du ministère de la culture et de la communication)