Arrêté du 7 janvier 1988 modifiant l'arrêté du 6 juillet 1981 relatif aux modalités de vérification et d'essais des conditions de sécurité auxquelles doivent satisfaire les tracteurs agricoles et forestiers en cas de renversement
NOR AGRS8800087A
J.O. du 29/01/1988 Page : 
1435
(Remplacement de l'art. 6, insertion de l'art. 6-1 et modification de l'art. 7)