Décret n° 2003-416 du 30 avril 2003 relatif au transport de bois ronds
NOR 
EQUS0201837D
J.O. du 08/05/2003 Pages : 
8005/8006
(Application de l'art. 17 de la loi n° 2001-602 du 9 juillet 2001 - Dispositions applicables jusqu'au 8 juillet 2009)