Décret n° 2003-1012 du 17 octobre 2003 modifiant le décret n° 2000-45 du 20 janvier 2000 relatif au régime indemnitaire des fonctionnaires du cadre d'emplois des chefs de service de police municipale
NOR 
FPPA0310031D
J.O. du 24/10/2003 Page : 
18148
(Modification de l'art. 2)