Décret n° 2013-1200 du 20 décembre 2013 portant abrogation d'une disposition du code du sport (partie réglementaire)
NOR 
SPOV1327852D
JO du 22/12/2013 texte : 0297;
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(Abrogation d'une disposition relative à la représentation des femmes au sein des instances dirigeantes des fédérations agréées et jugées comme contrevenant au principe constitutionnel d'égalité devant la loi, par la décision du Conseil d'Etat du 10 octobre 2013 - Abrogation du point 2.2.2.2.1 de l'annexe I-5)