Arrêté du 13 avril 2016 relatif à la puissance des motocyclettes définies à l'article R. 311-1 du code de la route
NOR 
DEVR1607462A
JO du 14/04/2016 texte : 0088;
13
(Prescriptions techniques applicables à la puissance conventionnelle à la roue des motocyclettes)