Décret n° 97-935 du 8 octobre 1997 portant publication de l'accord de coopération culturelle, éducative, technique, scientifique et technologique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Lettonie, signé à Paris le 14 avril 1997     
NOR 
MAEJ9730094D
J.O. DU 15/10/1997 Pages : 
14963/14964
(Accord entré en vigueur le 1er septembre 1997)