Arrêté du 7 juin 2004 portant application du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat à l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
Bulletin officiel du ministère de la justice n° 2004/94 p. 374-375
(Dispositions applicables à l'ensemble des personnels exerçant leurs fonctions à l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire)