Décret n° 2003-522 du 17 juin 2003 modifiant le décret n° 98-1052 du 23 novembre 1998 relatif aux conditions d'indemnisation des travaux accomplis par les membres et les collaborateurs du Conseil d'analyse économique
NOR 
PRMX0306650D
J.O. du 20/06/2003 Page : 
10337
(Régime indemnitaire du président délégué du Conseil - Modification du titre qui devient : " Décret n° 98-1052 du 23 novembre 1998 relatif aux conditions d'indemnisation du président délégué, des membres et des collaborateurs du Conseil d'analyse économique " - Modification des art. 1er et 2 et insertion de l'art. 3-1)