Arrêté du 24 avril 2002 portant création du comité pour l'histoire des anciens combattants
NOR 
DEFM0201567A
J.O. du 27/04/2002 Pages : 
7640/7641
(Abrogation de l'arrêté du 22 janvier 1998 portant création du comité d'histoire au ministère de la défense (anciens combattants))