Décret n° 2015-1260 du 9 octobre 2015 relatif au temps de travail des médecins, pharmaciens et odontologistes des établissements publics de santé
NOR 
AFSH1519880D
JO du 11/10/2015 texte : 0236;
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(Art. 6 : Modification des art. 26-10, 31-1 et 43-1 du décret n° 84-135 du 24 février 1984
art. 7 : Modification des art. 45-1 et 47-1 du décret n° 90-92 du 24 janvier 1990)