Arrêté du 21 octobre 1993 portant classement sur la liste I des substances vénéneuses
NOR 
SANP9303205A
J.O. du 02/12/1993 Page : 
16691
(Application de l'art. R. 5204 du code de la santé publique, recodifié à l'art. L. 5132-6 du même code - Ajout de la substance " Moxisylyte " - Modification de l'arrêté du 9 septembre 1992 portant classement sur la liste I des substances vénéneuses)