Arrêté du 14 janvier 1976 relatif à l'emploi de certains récipients en alliage d'aluminium
JO 13-02-1976 p. NC 
728-729
(Application de l'arrêté du 23 juillet 1943 - Abrogation de l'arrêté du 18 février 1975 relatif au renouvellement de l'épreuve de certains récipients en alliage d'aluminium et à leur utilisation pour l'emmagasinage de gaz toxiques)