Arrêté du 5 décembre 2016 relatif à l'accréditation des organismes certificateurs pour l'écolabel des produits de la pêche maritime
NOR 
AGRT1629034A

JO du 06/12/2016 texte : 0283;
77
(Application de l'art. D. 646-36-2 du code rural et de la pêche maritime)