Arrêté du 12 janvier 2009 portant approbation de la cession d'une participation financière de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
NOR 
ESRR0818577A
JO du 21/01/2009 texte : 0017;
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(Cession de la participation de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer au capital de la société anonyme Novacom Services représentant 3,40 % dudit capital)