Avenant n° 88 du 14 décembre 2011
(Remplacement des art. 19 et 55 de l'avenant n° 45 du 30 mars 1995)
TRCC 2012/8
 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Arrêté d'extension du 25 juin 2012
JO 04/07/2012 texte 
154;124 pages 10993/10994