Arrêté du 1er août 2007 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif au suivi de la présence en cours des élèves de l'Ecole de l'air et de l'Ecole militaire de l'air et au suivi de la qualité des cours dispensés
NOR 
DEFD0762095A
J.O. du 31/08/2007 texte : 
 n° 24
(Traitement dénommé " Turbine ")