Décret n° 2005-261 du 21 mars 2005 modifiant le chapitre III du titre III du livre II de la quatrième partie (dispositions réglementaires : Décrets simples) du code de la santé publique et relatif aux modalités d'élection aux conseils de l'ordre des pharmaciens
NOR 
SANH0520263D
J.O. du 24/03/2005 texte : 
n° 7
(Art. 1er à 9 : Modification des art. D. 4233-1, D. 4233-2, D. 4233-6 et D. 4233-17 et remplacement des art. D. 4233-11 à D. 4233-15 par les art. D. 4233-11 à D. 4233-15 et D. 4233-15-1 à D. 4233-15-4 nouveaux
art. 11 et 12 : Dispositions transitoires applicables aux prochaines élections ordinales)