Arrêté du 11 juin 2002 modifiant l'arrêté du 5 août 1992 modifié fixant les catégories d'installations radioélectriques d'émission pour la manoeuvre desquelles la possession d'un certificat d'opérateur est obligatoire et les conditions d'obtention de ce certificat
NOR 
ECOI0220157A
J.O. du 19/06/2002 Page : 
10777
(Modification de l'art. 1er et remplacement de l'art. 3 - Abrogation implicite de l'arrêté du 18 décembre 1996 modifiant l'arrêté du 5 août 1992)