Avis du 10 janvier 1995 (section de l'alimentation et de la nutrition)
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 95/22 p. 173-174
( Extension d'emploi de polymères réticules de l'acide acrylique jusqu'à la concentration maximale de 3 p. 100
 Emploi de dichloro-1,1, fluoro-1-éthane comme agent d'expansion dans des mousses rigides de polyuréthanes)