Arrêté du 14 mars 2008 désignant les ports maritimes français dans lesquels sont autorisés les débarquements de plus de deux tonnes de cabillaud pêché en zone de reconstitution
NOR 
AGRM0806364A
JO du 04/04/2008 texte : 0080;
69
(Application de l'art. 12 du règlement (CE) n° 423/2004 du Conseil du 26 février 2004 - Abrogation de l'arrêté du 3 février 2006 désignant les ports maritimes français dans lesquels sont autorisés les débarquements de plus de 2 tonnes)