Arrêté du 21 août 2012 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission professionnelle consultative des métiers de l'agriculture, de la transformation, des services et de l'aménagement des espaces et de ses commissions nationales spécialisées
NOR 
AGRE1228510A
JO du 23/08/2012 texte : 0195;
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(Dispositions applicables à compter du 1er septembre 2012 - Abrogation de l'arrêté du 21 juin 2007 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission professionnelle consultative " Métiers de l'agriculture, de la transformation, des services et de l'aménagement des espaces " créée par le décret n° 2007-950 du 15 mai 2007 et de l'arrêté du 10 novembre 2011 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission professionnelle consultative des « métiers de l'agriculture, de la transformation, des services et de l'aménagement des espaces » et des commissions nationales spécialisées instituées auprès du ministre chargé de l'agriculture [Non-primitivement publié au Journal officiel])