Arrêté du 24 novembre 2011 listant les opérations de restructuration des unités de gendarmerie nationale ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration au profit des militaires
NOR 
IOCJ1131298A
JO du 04/12/2011 texte : 0281;
23
Rectif. : JO 10/12/2011 texte 
286;25
(Bénéfice du dispositif ouvrant droit à complément et supplément forfaitaires de l'indemnité pour charges militaires et à l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint)