Arrêté du 25 octobre 1991 fixant la périodicité, l'objet et l'étendue des vérifications des installations électriques ainsi que le contenu des rapports relatifs auxdites vérifications (EL-1.A, art. 49, § 2)
NOR 
INDB9100915A
J.O. du 13/12/1991 Pages : 
16284/16287
(Application de l'art. 49, paragraphe 2, du titre " Electricité " du règlement général des industries extractives, introduit par le décret n° 91-986 du 23 septembre 1991)