Lettre ministérielle du 20 juillet 1987 relative au contrôle administratif et financier des groupements mutualistes
Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 90/8 bis p. 1-50
(Abrogation de la circulaire n° 84-21 du 31 octobre 1984, à l'exception du paragraphe 7 du guide technique relatif aux oeuvres sociales mutualistes)