Arrêté du 1er juillet 2013 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique
NOR 
INTD1308389A
JO du 09/07/2013 texte : 0157;
13
(L'association reconnue comme établissement d'utilité publique dite "Réseau des émetteurs français-Union française des radioamateurs, dite REF-Union" s'intitulera désormais "Réseau des émetteurs français, dit REF")