Circulaire DSS/DACI n° 2007-13 du 8 janvier 2007 relative aux conséquences en matière de sécurité sociale de l'élargissement de l'Union européenne à deux nouveaux Etats membres (Bulgarie et Roumanie)
Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 2007/2 p. 370-373