Avenant n° 27 du 17 décembre 1999
(Dispositions relatives, notamment, à la durée du temps de travail, aux heures supplémentaire, au repos compensateur et aux congés - Insertion de l'art. 20 ter, modification des art. 23, 27, 45, 50, 50 bis, 51, 52, 57, 60 et 68 et remplacement de l'art. 29 - L'annexe I étant abrogée, l'annexe II devient l'annexe I) 
TRCC 2000/16 p. 109-115