Arrêté du 12 juillet 2007 modifiant les annexes 1, 2, 3 et 4 de l'arrêté du 24 octobre 2003 modifié portant admission sur le territoire français de matériels de base des essences forestières
NOR 
AGRF0763035A
J.O. du 26/08/2007 texte : 
 n° 10
(Modification des annexes 1 à 4)