2015
JO 11/01/2015 texte 
09;03 pages 489/490
(Travaux nécessaires à la réalisation de la ligne à grande vitesse "Poitiers-Limoges" entre Iteuil (Vienne) et Le Palais-sur-Vienne (Haute-Vienne))
JO 29/01/2015 texte 
24;19 page 1303
(Travaux de raccordement du poste RTE de répartition, Cestas-Pessac et Cestas-Masquet, dans le département de la Gironde)
JO 20/02/2015 texte 
43;7 page 3148
(Travaux de modification de la ligne aérienne à 225 000 volts Bacalan-Bruges, sur le territoire des communes de Bruges et d'Eysines, construction d'une liaison souterraine entre cette ligne Bacalan-Bruges et le poste du Marquis, sur le territoire des communes d'Ambès, Blanquefort, Bordeaux, Bruges, Ludon-Médoc et Parempuyre, 
à effet d'établir une liaison électrique aéro-souterraine à 225 000 volts entre les postes de Bruges et du Marquis, dans le département de la Gironde)
JO 03/04/2015 texte 
79;3 pages 6129/6130
(Travaux de construction et d'aménagement de la liaison autoroutière entre l'autoroute A 89 (commune de La Tour-de-Salvagny) et l'autoroute A 6 (commune de Limonest))
JO 30/04/2015 texte 
101;4 page 7506
(Prorogation des effet du 16 mai 2005 déclarant d'utilité publique et urgents les travaux nécessaires au contournement ferroviaire de Nîmes et Montpellier)
JO 07/05/2015 texte 
106;4 page 7833
(Ouvrage de transport d'électricité - Morbihan)
JO 07/05/2015 texte 
106;5 pages 7833/7834
(Ouvrage de transport d'électricité - Finistère)
JO 29/05/2015 texte 
122;7 page 8945
(Ouvrage de transport d'électricité - Hérault) 
JO 25/06/2015 texte 
145;16 page 10654
(Ouvrage de transport d'électricité - Val-d'Oise)
JO 31/07/2015 texte 
175;4 page 13061
(Ouvrage de transport d'électricité - Mayenne)
JO 02/10/2015 texte 
228;3 page 17633/17634
(Prorogation pour une durée de cinq ans à compter du 3 octobre 2015 des travaux consécutifs à la suppression des passages à niveau nos 161, 163 et 165, sur l'axe Paris-Toulouse, sur les communes de Sainte-Lizaigne et Migny et prorogation pour une durée de cinq ans à compter du 3 octobre 2015 des tranvaux consécutifs à la suppression des passages à niveau nos 167, 168 et 169, sur l'axe Paris-Toulouse, sur les communes d'Issoudun et Saint-Georges-sur-Arnon)
JO 27/12/2015 texte 
300;7 page 24128
(Projet d'utilisation du barrage agricole de Vogelgrun-Breisach pour la rétention des crues du Rhin est prorogé pour une nouvelle durée de cinq ans à compter du 28 décembre 2015)
JO 30/12/2015 texte 
302;24 pages 24823/24825
(Travaux nécessaires à la réalisation des tronçons de métro automatique du réseau de transport public du Grand Paris reliant, d'une part, les gares de Noisy-Champs (gare non incluse) et Saint-Denis Pleyel (tronçon inclus dans la ligne dite « rouge » et correspondant à la ligne 16 et au tronçon commun des lignes 16 et 17), et reliant, d'autre part, les gares de Mairie de Saint-Ouen (gare non incluse) et Saint-Denis Pleyel (tronçon inclus dans la ligne dite « bleue » et correspondant au prolongement nord de la ligne 14), dans les départements de Seine-et-Marne et de la Seine-Saint-Denis)