Arrêté du 23 décembre 1997 inscrivant la société dénommée Les Transports urbains de Reims sur la liste des services publics urbains de transport en commun de voyageurs prévue à l'article R. 250-1 du code de la route
NOR 
INTD9700609A
J.O. du 06/01/1998 Page : 
241
(Modification de l'arrêté du 12 mars 1973 - L'art. R. 250-1 du code de la route a été recodifié à l'art. R. 130-4 du même code)