Décret n° 75-912 du 8 octobre 1975 portant création de l'université du Haut-Rhin
JO 09-10-1975 p. 
10436-10437
(Université de Mulhouse - Abrogation du décret n° 70-924 du 6 octobre 1970 portant érection en établissement public à caractère scientifique et culturel du centre universitaire de Mulhouse)