Arrêté du 27 juin 2016 portant approbation des statuts de l'Association agréée de pêcheurs professionnels en eau douce du bassin de la Garonne
NOR 
DEVL1613549A
JO du 06/07/2016 texte : 0156;
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(Association dite : « Association agréée de pêcheurs professionnels en eau douce du bassin de la Garonne »)