Arrêté du 2 octobre 2000 relatif à la composition du conseil de gestion du service de soutien de la flotte pris pour l'application de l'article 10 du décret n° 2000-585 du 28 juin 2000 fixant les attributions du service de soutien de la flotte
NOR 
DEFD0002166A
J.O. du 14/10/2000 Pages : 
16365/16366