Circulaire n° 2000-30 du 3 mai 2000 relative à la mise en oeuvre de la réduction du temps de travail dans le secteur du transport routier de marchandises
Bulletin officiel du ministère chargé des transports n° 2000/9 p. 32-34
(Dispositions relatives aux commmissions de suivi régionales - Application du décret n° 2000-69 du 27 janvier 2000)