Arrêté du 15 mars 2007 modifiant l'arrêté du 5 février 2007 fixant le modèle de statuts de la Fédération nationale de la pêche et de la protection du milieu aquatique
NOR 
DEVO0700179A
J.O. du 25/04/2007 texte : 
 n° 20
(Modification de l'art. 10)