Loi n° 56-202 du 25 février 1956 tendant à assurer le fonctionnement de la Caisse nationale des Lettres
JO 26-02-1956 p. 
2043-2044
(Modifie les art. 1er à 4, 8, 9 et 11, remplace les art. 5 à 7 et 12 et insère les art. 7 bis, 7 ter, 7 quater et 13 dans la loi n° 46-2196 du 11 octobre 1946)