Arrêté du 19 novembre 1980 fixant les conditions d'application à certains personnels relevant du secrétariat d'Etat aux anciens combattants des dispositions des décrets n° 67-290 du 28 mars 1967 et n° 69-697 du 18 juin 1969 relatifs aux personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif, de nationalité française, en service à l'étranger
JO 03-01-1981 p. NC 
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(Modification de l'art. 10 de l'arrêté du 30 décembre 1974)