Arrêté du 26 août 2010 relatif à la reconnaissance d'intérêt général des enceintes sportives
NOR 
SASV1022524A
JO du 31/08/2010 texte : 0201;
50
(Inscription de l'" ARENE 92 " [site du stade des Bouvets à Nanterre] - Application de l'art. 28 de la loi n° 2009-888 du 22 juillet 2009)