Avenant n° 47 du 6 janvier 2005
(Ajout des coopératives d'utilisation de matériel agricole dans le champ d'application de la présente convention - Modification de nombreux art. - Renumérotation à partir de l'art. 34 jusqu'à l'art. 42, suite à l'abrogation de l'art. 34 initial, de même pour les art. 53 à 56, suite à l'abrogation de l'art. 53 initial et renumérotation des annexes) 
Arrêté d'extension (avec exclusion) du 9 août 2005     
TRCC 2005/21 p. 189-208
J.O. du 20/08/2005 texte : 
 n° 95