Note de service DGEFP n° 2006-32 du 25 octobre 2006 relative à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés - Reconnaissance de la lourdeur du handicap
Bulletin officiel du ministère chargé du travail n° 2006/11 (consultable uniquement dans sa version numérisée mise en ligne sur le site internet du ministère)
(Complément à la note de service DGEFP n° 2006-22 du 5 juillet 2006)