Décret n° 2016-228 du 26 février 2016 modifiant le classement hiérarchique de grades dits « de reclassement » de fonctionnaires de La Poste
NOR 
EINI1527858D
JO du 28/02/2016 texte : 0050;
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(Remplacement de l'annexe au décret n° 91-58 du 10 janvier 1991)