Circulaire du 13 juillet 2000 relative à la licence d'entrepreneur de spectacles
NOR 
MCCB0000620C
J.O. du 04/11/2000 Pages : 
17517/17528
(Application de l'ordonnance n° 45-2339 du 13 octobre 1945 dans sa rédaction issue de la loi n° 99-198 du 18 mars 1999 - Abrogation implicite de la circulaire du 2 mai 1994 relative à la procédure d'attribution, de suspension ou de retrait de la licence d'entrepreneur de spectacles de 3e, 5e et 6e catégories
 chapitre Ier : Protection des salles de spectacles publics
 chapitre II : Dispositions relatives au spectacle vivant et à la profession d'entrepreneur de spectacles vivants (définitions, catégories, licences et subventions
 chapitre III : Entrepreneurs de spectacles établis à l'étranger
 chapitre IV : Entrepreneurs de spectacles occasionnels
 chapitres V et VI : Conditions d'obtention et de délivrance de la licence d'entrepreneur de spectacles vivants
 chapitre VII : Dispositions relatives à la commission régionale consultative chargée de delivrer ou de retirer la licence d'entrepreneur de spectacles
 chapitre VIII : Instruction des demandes de licences)