Arrêté du 12 janvier 2006 modifiant l'arrêté du 27 mars 1979 fixant les conditions d'application de l'article R. 138 (recodifié R. 311-1) du code de la route en ce qui concerne la vitesse maximale et le chargement des tracteurs agricoles, des machines agricoles automotrices et de leurs remorques
NOR 
EQUS0600133A
J.O. du 31/01/2006 texte : 
 n° 37
(Remplacement des art. 1er et 8 et modification des art. 2 et 7)