Circulaire DSS/5B n° 2005-285 du 20 juin 2005 relative à l'exonération de cotisations patronales de sécurité sociale associée au contrat de professionnalisation
Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 2005/7 p. 99-106
(Application de l'art. L. 981-6 du code du travail)