LOI n° 2001-86 du 30 janvier 2001 autorisant l'approbation des amendements au protocole relatif à la prévention de la pollution de la mer Méditerranée par les opérations d'immersion effectuées par les navires et aéronefs     
NOR 
MAEX9900060L
J.O. du 31/01/2001 Pages : 
1652/1653
(Amendements adoptés à Barcelone le 10 juin 1995)