Définition, procédure d'enregistrement et conditionnement des réactifs destinés aux laboratoires d'analyses de biologie médicale :
 code de la santé publique, art. 
L. 5133-1 et s.
L. 5433-1
R. 5133-1 et s.
R. 5433-1 et s.
 textes non codifiés : voir 
62-17