Arrêté du 1er février 2016 refusant le certificat prévu à l'article L. 111-2 du code du patrimoine
NOR 
MCCC1602718A
JO du 09/02/2016 texte : 0033;
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(Marcel Duchamp, Nu sur nu, huile sur panneau de bois, 1910-1911, cette peinture de jeunesse d'aspect modeste)