Circulaire n° 88-09 du 22 avril 1988 relative aux modifications des conditions de la prise en charge des enfants et adolescents déficients sensoriels par les établissements et services d'éducation spéciale
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 88/17 bis p. 83-98
(Application du décret n° 88-423 du 22 avril 1988 remplaçant l'annexe XXIV quater et insèrant l'annexe XXIV quinquies dans le décret n° 56-284 du 9 mars 1956, toutes deux annexes abrogées et codifiées aux art. D. 312-101 à D. 312-122 du code de l'action sociale et des familles)