Circulaire du 24 décembre 2002 relative aux subventions de l'Etat aux associations
NOR 
PRMX0206220X
J.O. du 27/12/2002 Pages : 
21697/21701
(Modalités d'attribution des subventions et du suivi des subventions - Remplacement de la circulaire du Premier ministre du 15 janvier 1988 relative aux rapports entre l'Etat et les associations bénéficiaires de financements publics et des circulaires n° 1 B-142 du 1er février 1988 des ministres chargés de l'économie et de la réforme de l'Etat et n° 88-104-B 1 du 5 septembre 1988 du ministre chargé de l'économie relatives aux associations bénéficiaires de financements publics)