Décret n° 2003-872 du 8 septembre 2003 portant publication de l'accord de coopération de développement entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Afrique du Sud, signé au Cap le 31 mai 2001     
NOR 
MAEJ0330073D
J.O. du 13/09/2003 Pages : 
15700/15701
(Accord entré en vigueur le 31 mai 2001)