Circulaire du 22 janvier 2008 relative à la compensation financière des transferts de compétences prévue, pour 2008, par la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales : éléments définitifs votés dans le cadre de la loi n° 2007-1822 du 24 décembre 2007 de finances pour 2008; loi n° 2007-1824 du 25 décembre 2007de finances rectificative pour 2007
Bulletin officiel du ministère de l'intérieur n° 2008/1
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