Arrêté du 6 juin 2003 instaurant le régime de la police d'Etat sur le territoire des communes de Lomprêt, Forest-sur-Marque, Vendeville, Noyelles-lès-Seclin, Houplin-Ancoisne, Englos, Ennetières-en-Weppes, Capinghem et Prémesques (Nord)
NOR 
INTC0300327A
J.O. du 26/06/2003 Page : 
10714
(Application des art. L. 2214-1 et R. 2214-2 du code général des collectivités territoriales)