Décret n° 2004-3 du 2 janvier 2004 modifiant le décret n° 75-150 du 13 mars 1975 relatif aux caractéristiques et aux modalités d'attribution de la médaille des services militaires volontaires
NOR 
DEFM0302374D
J.O. du 04/01/2004 Pages : 
357/358
(Remplacement du 1er alinéa de l'art. 1er et des art. 2, 3, 4, 6, 7 et 8; abrogation de l'art. 9 et transfert de l'art. 10 à l'art. 9)