Décret n° 90-272 du 27 mars 1990 relatif à l'émission de l'emprunt d'Etat Mars 1990 et autorisant l'émission d'obligations du Trésor à intérêts capitalisés
NOR 
ECOT9010064D
J.O. DU 28/03/1990 Page : 
3754
(Echéance : décembre 2019)