Décret n° 91-919 du 16 septembre 1991 modifiant la liste annexée au décret n° 59-587 du 29 avril 1959 modifié relatif aux nominations aux emplois de direction de certains établissements publics, entreprises publiques et sociétés nationales
NOR 
PRMX9100147D
J.O. DU 18/09/1991 Page : 
12215
(Ajout de Voies navigables de France et de l'Institution nationale des invalides dans l'annexe I du décret n° 59-587 du 29 avril 1959)