Décret du 15 décembre 1994 relatif à l'appellation d'origine contrôlée " Néac "
NOR 
ECOC9400151D
J.O. DU 22/12/1994 Pages : 
18199/18200
(Remplacement de l'art. 1er du décret du 8 décembre 1936 par les art. 1er, 1er bis et 1er ter nouveaux)