Décisions du 9 novembre 2000 portant agrément d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique
NOR 
CCCX0004491S
J.O. du 22/11/2000 Pages : 
18557/18558
(Associations pour le financement du Parti communiste français des départements des Hautes-Alpes, du Cher, de l'Eure, de l'Indre, de l'Isère, de la Loire, du Morbihan, de la Moselle, du Puy-de-Dôme, de la Savoie, des Vosges, des Bouches-du-Rhône, du Nord, de Vaucluse et du Var)