Décision du 19 mai 2016 modifiant la décision du 27 avril 2016 fixant la forme et le contenu du questionnaire que remplit le candidat au don de sang en application de l'article R. 1221-5 du code de la santé publique
NOR 
AFSM1613415S
JO du 24/05/2016 texte : 0119;
35
(Modification de l'annexe II - Dispositions applicables à compter du 10 juillet 2016)