Arrêté du 26 septembre 2003 fixant le classement en trois groupes des directions départementales des services vétérinaires et des directions des services vétérinaires
NOR 
AGRA0301983A
J.O. du 14/10/2003 Pages : 
17473/17474
(Application de l'art. 1er du décret n° 2003-525 du 18 juin 2003)