Décret n° 2006-1389 du 17 novembre 2006 modifiant le décret n° 94-733 du 24 août 1994 portant échelonnement indiciaire applicable aux brigadiers-chefs principaux et aux chefs de police municipale
NOR 
INTB0600244D
J.O. du 18/11/2006 texte : 
 n° 2
(Remplacement du tableau figurant à l'art. 1er et relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux brigadiers-chefs principaux)