Arrêté du 29 novembre 1996 relatif au contenu de la demande d'inscription d'un centre antipoison sur la liste prévue à l'article L. 711-9 du code de la santé publique
NOR 
TASP9624257A
J.O. du 11/12/1996 Pages : 
18109/18110
(Application de l'art. R. 711-6-24 du code de la santé publique - L'art. L. 711-9 du code de la santé publique a été recodifié à l'art. L. 6141-4 du même code)