Arrêté du 16 janvier 1947 relatif à la commission permanente, au conseil d'administration et au conseil de perfectionnement des écoles nationales supérieures d'ingénieurs
JO 05-02-1947 p. 
1218-1219
(Application des art. 2 et 4 du décret n° 47-204 du 16 janvier 1947)