Décret n° 2016-468 du 14 avril 2016 portant association d'établissements du site toulousain
NOR 
MENS1600875D
JO du 16/04/2016 texte : 0090;
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(Art. 15 : Association de onze établissements à l'Université fédérale de Toulouse Midi-Pyrénées - Ajout de dix alinéas à l'art. D. 718-5)