Arrêté du 21 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 30 mai 2011 portant création des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires du ministère de la défense
NOR 
DEFH1425158A
JO du 26/10/2014 texte : 0249;
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(Art. 1er : Suppression de l'alinéa "infirmiers et infirmières des services médicaux" et remplacement par l'alinéa "infirmiers de la défense", ajout de l'alinéa "infirmiers civils en soins généraux et spécialisés du ministère de la défense" et redénomination de l'alinéa "ingénieurs d'études et de fabrications" qui devient : "ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense" dans l'art. 1er
art. 3 : Modification du tableau de l'annexe II)