Décret n° 2004-928 du 27 août 2004 portant attribution d'une prime d'activité aux agents nommés dans les emplois d'inspecteurs généraux de l'aviation civile et de la météorologie (section administrative et économique)
NOR 
EQUA0400876D
J.O. du 03/09/2004 texte : 
 n° 25