Arrêté du 30 mai 2012 modifiant l'arrêté du 4 septembre 2003 modifié relatif au titre professionnel de solier moquettiste
NOR 
ETSD1223029A
JO du 12/06/2012 texte : 0135;
18
(Remplacement de l'annexe de l'art. 4)