Arrêté du 3 mars 1997 fixant les conditions d'organisation des concours et examens professionnels de recrutement dans les services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
NOR 
ECOP9700018A
J.O. DU 11/03/1997 Pages : 
3776/3777
(Abrogation de l'arrêté du 23 octobre 1968 fixant la nature, le programme des épreuves et les conditions d'organisation des concours pour l'emploi d'adjoint de contrôle stagiaire de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes; de l'arrêté du 23 novembre 1989 fixant la nature des épreuves et les conditions d'organisation du concours sur épreuves professionnelles pour l'avancement au grade de contrôleur divisionnaire de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes; de l'arrêté du 6 décembre 1989 fixant la nature, le programme des épreuves et les conditions d'organisation des concours pour l'emploi de contrôleur stagiaire de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et de l'arrêté du 2 mars 1993 fixant la nature, le programme des épreuves et les conditions d'organisation des concours pour l'emploi d'inspecteur de la répression des fraudes et des art. 4, 5, 6 et 8 de l'arrêté du 29 juin 1992 [aides techniques de laboratoire])