Décision du 29 septembre 2004 portant retrait d'agrément d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique
NOR 
CCCX0407691S
J.O. du 15/10/2004 texte : 
n° 74
(Retrait de l'agrément :
de l'association de financement de la Fédération A gauche innover rassembler (AGIR) - Abrogation implicite de la décision du 24 juin 1993
de l'association de financement Act Up-Group financement - Abrogation implicite de la décision du 29 avril 2002
de l'association de financement de l'Association des amis de Jacques Chirac - Abrogation implicite de la décision du 6 janvier 1998 
de l'association de financement du parti Autrement rassemblement citoyen pour la démocratie
de l'association de financement du parti Démocratie sociale - Abrogation implicite de la décision du 18 octobre 2001
de l'association de financement d'Ensemble pour Paris - Abrogation implicite de la décision du 13 juin 2001
de l'association de financement de Forum Initiative et Libertés - Abrogation implicite de la décision du 29 avril 2002
de l'association de financement du Mouvement démocratie Lorraine - Abrogation implicite de la décision du 1er octobre 1993
de l'association de financement de Parnouminm démocratie et libération nationale - Abrogation implicite de la décision du 18 mars 2002
de l'association de financement du Parti des socioprofessionnels - Abrogation implicite de la décision du 28 mai 2002
de l'association de financement du Parti pour la libération de la Martinique (PALIMA) - Abrogation implicite de la décision du 7 janvier 2002
de l'association de financement de l'association Réagir avec Olivier de Chazeaux - Abrogation implicite de la décision du 18 octobre 2001
de l'association nationale de financement de l'Union centriste - Abrogation implicite de la décision du 12 décembre 1990
de l'association nationale de financement de l'Union des indépendants pour les régions, l'économie et l'environnement - Abrogation implicite de la décision du 29 avril 2002)