Arrêté du 23 mai 2006 modifiant l'arrêté du 7 novembre 1985 relatif à la limitation des quantités de plomb et de cadmium extractibles des objets en céramique mis ou destinés à être mis au contact des denrées, produits et boissons alimentaires
NOR 
ECOC0600058A
J.O. du 03/06/2006 texte : 
 n° 15
(Modification de l'art. 4 et insertion des art. 5-1 et 5-2 et de l'annexe " Règles de base et méthode d'analyse pour la détermination de la cession du plomb et du cadmium " - Abrogation de l'arrêté du 28 janvier 1983 relatif à la détermination du symbole pouvant accompagner les matériaux et objets qui ne doivent pas entrer en contact avec les denrées, produits et boissons alimentaires)