Décret n° 2014-881 du 1er août 2014 pris pour l'application des dispositions du titre VI du livre V de la cinquième partie du code des transports et relatif aux conditions sociales du pays d'accueil
NOR 
DEVT1412401D
JO du 06/08/2014 texte : 0180;
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(Art. 1er et 3 : Insertion des art. R. 5561-1 à R. 5561-3, R. 5562-1 à R. 5562-3; R. 5563-1, D. 5565-1, D. 5565-2 [Dispositions du II applicables à compter du 1er janvier 2015], D. 5565-3 et R. 5566-1 à R. 5566-7 - Dispositions applicables en métrople et à compter du 1er septembre 2014)