Arrêté du 20 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 23 mai 1984 relatif à la définition de l'échantillon démographique permanent de l'INSEE et des dispositions prises pour assurer la sécurité des traitements
NOR 
ECES1001751A
JO du 30/01/2010 texte : 0025;
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(Remplacement de l'art. 3 et abrogation de l'art. 4)