Arrêté du 22 novembre 1999 portant création par le ministère de l'intérieur d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la délivrance des passeports
NOR 
INTD9900399A
J.O. du 02/12/1999 Pages : 
17940/17941
(Traitement dénommé " DELPHINE ")