Arrêté du 21 septembre 1984 modifiant l'arrêté du 15 février 1983 portant institution de cantonnements de pêche le long du littoral de la Corse
JO 04-10-1984 p. NC 
9112
(Remplacement des paragraphes 1, 1-3 et 4 de l'art. 1er)