Arrêté du 21 avril 2009 modifiant l'arrêté du 28 juillet 2004 portant application, dans les services déconcentrés et établissements relevant du ministère de l'éducation nationale, du décret n° 2002-634 du 29 avril 2002 portant création du compte épargne-temps dans la fonction publique de l'Etat et dans la magistrature
NOR 
MENH0831101A
JO du 19/06/2009 texte : 0140;
31
(Ajout des mots : " et dans les établissements relevant du ministère chargé de l'enseignement supérieur " dans l'intitulé; modification des art. 2 et 10; remplacement de l'art. 6 et abrogation des art. 8, 9 et 11)