Arrêté du 12 novembre 2001 modifiant l'arrêté du 2 novembre 1998 portant organisation des sous-directions de la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration
NOR 
ECOP0100447A
J.O. du 13/11/2001 Pages : 
18025/18026
(Remplacement de l'art. 4 et modification de l'art. 7)