Arrêté du 4 février 2016 portant création d'un traitement de données à caractère personnel relatif au recensement des établissements Seveso dénommé « Seveso 3 »
NOR 
DEVP1602624A
JO du 23/02/2016 texte : 0045;
3
(Traitement créé au sein du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie (direction générale de la prévention des risques))