Décret n° 2008-1497 du 22 décembre 2008 relatif à certains régimes spéciaux de sécurité sociale et à la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes
NOR 
MTSS0828582D
JO du 31/12/2008 texte : 0304;
115
(Art. 1er : Dispositions relatives à l'établissement des comptes annuels de la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes et caisse nationale militaire de sécurité sociale - Modification des art. R. 382-76, R. 713-5 et R. 713-10)