Décret n° 2008-888 du 3 septembre 2008 modifiant le décret n° 2007-255 du 27 février 2007 fixant la liste des titres sécurisés relevant de l'Agence nationale des titres sécurisés
NOR 
IOCD0818561D
JO du 04/09/2008 texte : 0206;
8
(A
jout du certificat d'immatriculation des véhicules à la liste des titres sécurisés - Ajout d'un 6° à l'art. 1er)