Arrêté du 15 décembre 1987 modifiant l'arrêté du 16 septembre 1977 modifié relatif à l'attribution de ristournes sur la cotisation et d'avances ou à l'imposition de cotisations supplémentaires en matière d'accident du travail et de maladies professionnelles et l'arrêté du 19 septembre 1977 modifié relatif à l'attribution de ristournes sur la majoration forfaitaire correspondant à la couverture des accidents du trajet
NOR ASES8701846A
J.O. DU 20/12/1987 Pages : 
14870/14871
(Modification des art. 1er et 8, abrogation de l'art. 3, transfert des art. 18 à 21 aux art. 22 à 25 et insertion des art. 18 à 21 nouveaux dans l'arrêté du 16 septembre 1977 - Modification de l'art. 7 de l'arrêté du 19 septembre 1977)