Arrêté du 14 décembre 1972 portant création du syndicat communautaire d'aménagement de l'agglomération nouvelle de Marne-la-Vallée-Val-Maubué
JO 21-12-1972 p. 
13263
(Application de l'art. 5 de la loi n° 70-610 du 10 juillet 1970)