Arrêté du 13 octobre 2016 portant désignation d'un organisme pour l'attestation de conformité des chaudières à eau chaude alimentées en combustibles liquides ou gazeux
NOR 
ECFI1628080A
JO du 22/10/2016 texte : 0247;
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(Agrement de la société Certigaz SAS - Abrogation de l'
arrêté du 6 mars 1996 portant agrément d'organismes pour l'application de l'
arrêté du 9 mai 1994 relatif au rendement des chaudières à eau chaude alimentées en combustibles liquides ou gazeux et à leur marquage)