Décret du 27 juin 1978 portant abrogation du titre d'existence légale d'établissements congréganistes
JO 02-07-1978 p. NC 
5153
(Abrogation du décret du 6 août 1855 autorisant la congrégation des soeurs de Notre-Dame de Charité du Bon Pasteur d'Angers (Maine-et-Loire) à former un établissement de religieuses de son ordre au Puy (Haute-Loire))