Décret n° 2002-537 du 18 avril 2002 modifiant le décret n° 71-1140 du 21 décembre 1971 et relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Académie de France à Rome
NOR 
MCCB0200260D
J.O. du 19/04/2002 Pages : 
6963/6964
(Modification des art. 2 et 6)