Décret n° 2009-1098 du 4 septembre 2009 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation internationale de police criminelle-Interpol (OIPC-Interpol) relatif au siège de l'organisation sur le territoire français (ensemble une annexe), signé à Lyon le 14 avril 2008 et à Paris le 24 avril 2008
NOR 
MAEJ0919137D
JO du 09/09/2009 texte : 0208;
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(Accord entré en vigueur le 1er septembre 2009)