Circulaire DH/S 12 n° 4 du 27 janvier 1994 relative à la sécurité incendie dans les établissements de santé
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 94/8 p. 115-136
(Abrogation des circulaires des 15 mars 1967, 18 août 1967 et 15 septembre 1969 relatives à la sécurité incendie dans les établissements sanitaires et sociaux et du 15 avril 1970 relative aux instructions générales et consignes en cas d'incendie dans les établissements sanitaires et sociaux)