Arrêté du 13 décembre 2012 relatif aux modalités d'organisation, à la nature et au programme des épreuves de l'examen professionnel pour l'accès au grade de technicien supérieur du développement durable ainsi qu'à la composition et au fonctionnement du jury
NOR 
DEVK1239241A
JO du 26/12/2012 texte : 0300;
51
(Application de l'art. 6 du décret n° 2012-1064 du 18 septembre 2012)