Circulaire du 21 août 1985 relative à la mise en oeuvre du transfert de compétence en matière d'enseignement public et à la mise en place des conseils de l'éducation nationale institués dans les départements et les académies (sauf les départements d'outre-mer)
JO 24-08-1985 p. 
9791-9794
(Dispositions relatives aux conseils académiques de l'éducation et aux conseils départementaux de l'éducation)