Décision du 20 décembre 1994 relative à l'informatisation de la gestion d'une comptabilité divisionnaire pour le Fonds spécial des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat géré par l'établissement de Bordeaux de la Caisse des dépôts et consignations
NOR 
ECOK9400056S
J.O. DU 04/01/1995 Page : 
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