Arrêté du 12 août 2013 portant organisation de la direction des finances, des achats et des services en sous-directions et en bureaux
NOR 
AFSZ1318608A
JO du 14/08/2013 texte : 0188;
17
(Application de l'art. 5 du décret n° 2013-727 du 12 août 2013 - Dispositions applicables à compter du 16 octobre 2013 - Abrogation des textes suivants :
arrêté du 22 février 2012 portant organisation de la direction des affaires financières, informatiques, immobilières et des services en sous-directions et bureaux
arrêté du 31 décembre 2012 portant désignation du responsable de la fonction financière du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
arrêté du 4 février 2013 portant désignation du responsable de la fonction financière du ministère des affaires sociales et de la santé
)