Décret n° 2010-1088 du 15 septembre 2010 relatif au développement et à la modernisation de la presse en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis-et-Futuna
NOR 
OMEO1022102D
JO du 16/09/2010 texte : 0215;
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(Art. 1er et 2 : Conditions générales d'éligibilité aux aides définies aux art. 3 à 9 du présent décret
art. 3 : Mise en oeuvre d'une aide aux quotidiens régionaux, départementaux et locaux d'information politique et générale à faibles ressources de petites annonces - Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française - Insertion de l'art. 4-1 et modification des art. 2-1, 2-2, 3 et 4 du décret n° 89-528 du 28 juillet 1989 instituant une aide aux quotidiens régionaux, départementaux et locaux d'information politique et générale à faibles ressources de petites annonces
art. 4 : Modalités de délivrance d'un certificat d'inscription permettant l'obtention d'allègement fiscaux et postaux - Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis-et-Futuna - Insertion de l'art. 16-1 dans le décret n° 97-1065 du 20 novembre 1997 relatif à la commission paritaire des publications et agences de presse
art. 5 : Modalités d'octroi de l'aide au portage - Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française - Insertion de l'art. 5-1 dans le décret n° 98-1009 du 6 novembre 1998 relatif au fonds d'aide au portage de la presse
art. 7 : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française - Insertion de l'art. 6-1 dans le décret n° 2004-1312 du 26 novembre 2004 relatif au fonds d'aide à la presse hebdomadaire régionale et locale
art. 8 : Adaptation de l'aide aux services de presse en ligne présentant un caractère d'information politique et générale en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis-et-Futuna - Insertion de l'art. 2-1 dans le décret n° 2009-1340 du 29 octobre 2009 pris pour application de l'article 1er de la loi n° 86-897 du 1er août 1986 portant réforme du régime juridique de la presse
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