Arrêté du 11 juin 1987 complétant l'arrêté du 5 janvier 1987 établissant le schéma directeur départemental des structures agricoles du département de l'Orne
NOR AGRS8701133A
J.O. DU 26/06/1987 Page : 
6914
(Insertion de l'art. 4 bis)