Décret n° 2000-640 du 6 juillet 2000 modifiant le décret n° 90-675 du 18 juillet 1990 portant statuts particuliers des inspecteurs d'académie - inspecteurs pédagogiques régionaux et des inspecteurs de l'éducation nationale
NOR 
MENF0000997D
J.O. du 09/07/2000 Page : 
10434
(Modification des art. 6 et 23; insertion de l'art. 12-1 et rétablissement de l'art. 40)