Arrêté du 22 février 2006 modifiant l'arrêté du 10 juin 2005 relatif à la nomenclature prévue à l'article 1er du décret n° 2004-1463 du 23 décembre 2004
NOR 
JUSC0620139A
J.O. du 04/03/2006 texte : 
 n° 30
(Modification des rubriques A. 14. " Santé vétérinaire " et H.1. " Interprétariat " de la nomenclature mentionnée à l'art. 1er de l'arrêté du 10 juin 2005)