Circulaire du 27 mars 1997 relative aux questions-réponses relatives à l'application de la circulaire DE/DSS n° 96-25 et DE/DAS n° 96-509 du 6 août 1996 sur le développement des emplois de services aux particuliers
Bulletin officiel du ministère chargé du travail n° 97/10 p. 57-74