LOI n° 2009-1436 du 24 novembre 2009 pénitentiaire
NOR 
JUSX0814219L
JO du 25/11/2009 texte : 0273;
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(art. 95 
(IV, 2) : Disposition de coordination - Modification de l'art. 58 de la loi n° 83-520 du 27 juin 1983
art. 99 : 
Conditions d'application de la présente loi en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, dans les îles Wallis-et-Futuna, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon