Décret n° 2010-426 du 29 avril 2010 relatif à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, aux Hospices civils de Lyon et à l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille
NOR 
SASH1007469D
JO du 30/04/2010 texte : 0101;
47
(Art. 3 et 4 : Dispositions transitoires concernant notamment la mise en place des instances représentatives locales)