Arrêté du 18 avril 2016 modifiant l'arrêté du 29 juin 2011 relatif à la formation médicale des personnels embarqués à bord des navires avec un rôle d'équipage
NOR 
DEVT1608160A
JO du 26/04/2016 texte : 0098;
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(Art. 1er à 10 : Modification des art. 2, 5; remplacement des art. 4, 6, 7, 9, 11 et 12 et des annexes I et II et insertion de l'art. 8-1 de l'arrêté susvisé
art. 11 : Modification de l'art. 9 de l'arrêté du 12 mai 2011 relatif aux agréments des prestataires délivrant une formation professionnelle maritime
art. 12 : Conditions d'entrées en vigueur)