Arrêté du 24 novembre 2014 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 180 du règlement annexé)
NOR 
DEVT1425981A
JO du 02/12/2014 texte : 0278;
17
(Remplacement des termes "un organisme agréé" par les termes "une société de classification agréée" dans l'ensemble de la division 180 du règlement annexé)