Circulaire DGS/SD 6 B/DHOS n° 2001-455 du 19 septembre 2001 relative à la recherche de stupéfiants pratiquée sur les conducteurs impliqués dans un accident mortel de la circulation routière
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 2001/43 p. 197-202
(Application de l'arrêté du 5 septembre 2001)