LOI n° 78-697 du 6 juillet 1978 autorisant l'approbation de l'accord de coopération dans le domaine maritime entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République togolaise, ensemble un échange de lettres, signé à Lomé le 23 mars 1976     
JO 07-07-1978 p. 
2696