Décret n° 2008-34 du 10 janvier 2008 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume d'Espagne sur la reconnaissance des diplômes et des grades de l'enseignement supérieur, signé à Gérone le 16 novembre 2006
NOR 
MAEJ0774844D
JO du 12/01/2008 texte : 0010;
7
(Accord entré en vigueur le 11 décembre 2007)