Décret du 8 janvier 1998 portant abrogation des titres d'existence légale de six établissements particuliers d'une congrégation
NOR 
INTA9800003D
J.O. du 15/01/1998 Page : 
619
(Abrogation décrets des 22 janvier 1849, 4 mai 1853, 9 avril 1856, 23 juin 1938, 27 novembre 1948 et 21 avril 1959 ayant autorisé la création d'établissements particuliers d'Auxy (Loiret), Mazères (Ariège), Rieux-Minervois (Aude), Saint-Quentin (Aisne), Toulouse (Haute-Garonne) et Menton (Alpes-Maritimes) de la congrégation dite " Compagnie des filles de la Charité de Saint-Vincent-de-Paul " de Paris)