Arrêté du 7 février 2007 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds
NOR 
EQUS0601877A
J.O. du 04/04/2007 texte : 
n° 11
(Modification des art. 1er, 2, 6, 8, 10, 12, 22, 24, 32, 37 et 38)