Arrêté du 6 novembre 2007 relatif à la prévention des risques présentés par les dépôts et ateliers utilisant des peroxydes organiques
NOR 
DEVP0765936A
JO du 23/12/2007 textes : 0298;
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(Dispositions applicables aux installations classées soumises à autorisation au titre de la rubrique 1212 de la nomenclature des installations classées - Abrogation de l'arrêté du 15 septembre 1993 relatif aux dépôts et ateliers utilisant des peroxydes organiques)