Décret n° 91-38 du 14 janvier 1991 modifiant le décret n° 85-88 du 22 janvier 1985 relatif aux conditions de nomination aux fonctions d'instituteur maître formateur
NOR 
MENF9002681D
J.O. DU 15/01/1991 Pages : 
735/736
(Extension du dispositif aux professeurs des écoles - Modification du titre et des art. 1er, 2 et 6 à 12)