Décret n° 2011-1234 du 4 octobre 2011 modifiant plusieurs décrets fixant les indices de solde applicables à certains militaires
NOR 
DEFH1120497D
JO du 06/10/2011 texte : 0232;
3
(Art. 2 et 3 : Remplacement de l'art. 1er et abrogation de l'art. 2 du décret n° 2009-20 du 7 janvier 2009
art. 5 : Abrogation de l'art. 4 du décret n° 2009-21 du 7 janvier 2009 fixant les indices de solde applicables à certains militaires non officiers)