Décision du 24 octobre 2014 mettant fin à une autorisation de protocole de recherche sur les cellules souches embryonnaires en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique (partie législative)
NOR 
AFSB1500010S
JO du 29/01/2015 texte : 0024;
40
(Autorisation accordée à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (U964))