Circulaire interministérielle DGS/SD5A/SD5C/SD6A n° 2005-220 du 6 mai 2005 relative à la mise en oeuvre du transfert à l'Etat des compétences en matière de vaccination et de lutte contre le cancer, la tuberculose, la lèpre et les infections sexuellement transmissibles
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 2005/6 p. 54-65
(Application de l'art. 199-1 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004)