Arrêté du 30 avril 2012 portant application du décret n° 2012-608 du 30 avril 2012 relatif aux diplômes dans le secteur funéraire
NOR 
IOCB1207261A
JO du 03/05/2012 texte : 0104;
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(Application des art. D. 2223-55-3 et suivants du code général des collectivtés territoriales - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2013 - Fixation, en annexe, de la répartition des enseignements obligatoires : 
pour les diplômes permettant d'exercer les fonctions de maître de cérémonie et de conseiller funéraire
pour la formation complémentaire permettant d'exercer la profession de dirigeant ou gestionnaire d'une entreprise, d'une régie ou d'une association de pompes funèbres)