Décret n° 2012-19 du 4 janvier 2012 modifiant le décret n° 57-549 du 2 mai 1957 portant institution de l'ordre des Arts et des lettres
NOR 
MCCB1123408D
JO du 06/01/2012 texte : 0005;
42
(Modification de l'art. 1er et rétablissement des art. 2 à 15 - Abrogation du décret n° 75-939 du 29 septembre 1975 modifiant le décret n° 57-549 du 2 mai 1957 portant institution de l'ordre des Arts et des lettres)