Décret n° 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale
JO 18-06-1985 p. 
6710-6713
(Art. 1er à 5 : Règles relatives à l'hygiène et à la sécurité et contrôle de leur application
art. 6 à 9 : Organisation d'une formation en matière d'hygiène et de sécurité
art. 10 à 26 : Organisation et missions des services de médecine professionnelle et préventive
art. 27 et 28 : art. ultérieurrement remplacés
art. 29 à 46 : art. ultérieurement remplacés)