Arrêté du 17 décembre 2013 relatif à la nomenclature applicable au Centre national de la fonction publique territoriale
NOR 
INTB1330112A
JO du 24/12/2013 texte : 0298;
36
(Modification, à compter de l'exercice 2014, de l'art. 4 et de l'annexe à l'arrêté du 26 décembre 2001 relatif à l'application d'un plan comptable au secteur public local)