Arrêté du 22 janvier 2003 modifiant l'arrêté du 6 février 2001 fixant la liste des substances qui ne peuvent être utilisées dans les produits cosmétiques en dehors des restrictions et conditions fixées par cette liste
NOR 
SANP0320205A
J.O. du 05/02/2003 Pages : 
2192/2200
(Insertion du numéro d'ordre 66 dans l'annexe - Publication, en annexe du présent arrêté, d'une liste provisoire des substances qui ne peuvent être utilisées dans les produits cosmétiques en dehors des conditions et restrictions fixées pour chacune d'elles)