Circulaire DSS/DACI n° 2003-443 du 16 septembre 2003 relative au bénéfice des droits aux prestations familiales et aux prestations de l'assurance maladie et maternité en faveur des travailleurs détachés
Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 2003/39 p. 419-428
(Précisions apportées à la circulaire DSS/DAEI/98 n° 98-485 du 30 juillet 1998 en matière de détachement de durée exceptionnelle)