Arrêté du 16 octobre 1998 portant approbation des modifications apportées aux statuts du régime invalidité-décès de la section professionnelle des auxiliaires médicaux
NOR 
MESS9823373A
J.O. du 31/10/1998 Page : 
16441
Annexes : Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 98/47 p. 174-175
(Modification des art. 14, 15, 16 et 26)