Arrêté du 1er février 2016 portant agrément d'un organisme professionnel pour l'exécution de l'enquête statistique sur les livraisons d'engrais à usage professionnels
NOR 
AGRS1600824A
JO du 13/02/2016 texte : 0037;
17
(Application de l'art. 4 de la loi n° 51-711 du 7 juin 1951 modifiée sur l'obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques  - Agrément de l'organismes professionnel dénommé Union des industries de la fertilisation (UNIFA))