Décision n° 98-685 du 4 septembre 1998 portant modification d'une réglementation technique nationale relative aux caractéristiques de traitement des appels et de téléphonométrie des postes téléphoniques
NOR 
ARTT9800265S
J.O. du 16/10/1998 Page : 
15683
(Modification de la règle technique B 00 21-A - Décision de l'Autorité de régulation des télécommunications)