Décret n° 2016-116 du 4 février 2016 modifiant le décret du 17 juin 1938 relatif à la réorganisation et à l'unification du régime d'assurance des marins
NOR 
DEVT1517734D
JO du 06/02/2016 texte : 0031;
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(Droit d'option entre pension de retraite anticipée et pension d'invalidité pour maladie professionnelle pour le marin atteint d'une maladie professionnelle à évolution lente - Modification de l'art. 21-4)