Décret n° 2006-111 du 2 février 2006 relatif aux indemnités des stagiaires de rééducation professionnelle accidentés du travail, à l'allégement de certaines procédures relatives aux accidents du travail et aux maladies professionnelles et modifiant le code de la sécurité sociale et le code rural (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
NOR 
SANS0523490D
J.O. du 05/02/2006 texte : 
 n° 14
(Art. 2 et 3 : Dispositions de coordination - Modification des art. R. 751-18, R. 751-40, R. 751-41, R. 751-53, R. 751-54, R. 751-57, R. 751-60, R. 751-61, R. 761-52, R. 751-65 et R. 751-66)