Ordonnance n° 2013-139 du 13 février 2013 relative aux formalités déclaratives applicables aux navires à l'entrée et à la sortie des ports maritimes
NOR 
DEVT1234293R
JO du 15/02/2013 texte : 0039;
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(Art. 1er (1° et 2°) : Fixation des formalités déclaratives applicables aux navires à l'entrée et à la sortie des ports maritimes et des modalités de mise en oeuvre du guichet unique - Insertion des art. L. 5334-6-1, L. 5334-6-2 et L. 5334-6-3
art. 1er (3°) : Exclusion de Saint-Pierre-et-Miquelon du champ d'application de la présente ordonnance - Modification de l'art. L. 5753-2
art. 2 : Dispositions applicables à une date fixée par décret et au plus tard à compter du 1er juin 2015)