Arrêté du 15 juillet 2013 portant transfert de propriété de biens des collections nationales au profit d'une collectivité territoriale en application des dispositions de l'article L. 451-9 du code du patrimoine
NOR 
MCCC1316661A
JO du 03/09/2013 texte : 0204;
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(Transfert au département des Vosges de la propriété de biens des collections nationales confiés par l'Etat au département des Vosges avant le 7 octobre 1910 et conservés au musée départemental d'art ancien et contemporain d'Epinal - La liste des biens transférés consultable au Bulletin officiel du ministère de la culture et de la communication)