Décret n° 2010-1342 du 9 novembre 2010 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat
NOR 
DEVK1022259D
JO du 11/11/2010 texte : 0262;
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(Modification du tableau figurant à l'art. 1er de l'arrêté du 6 mars 1973 en tant qu'il concerne les ingénieurs divisionnaires - Abrogation implicite de l'arrêté du 23 octobre 1995 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat)