Avenant n° 55 du 20 mars 1990
(Modification du préambule et des art. 8, 10, 12, 45 et 53 et remplacement de l'art. 20 - Abrogation implicite des avenants n° 32 du 15 juin 1981, n° 37 du 7 juin 1982 et n° 39 du 30 juin 1983) 
Arrêté d'extension du 6 novembre 1990     
TRCC 90/39 p. 99-102
JO 22-11-1990 p. 
14376