Arrêté du 23 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 21 juin 2010 fixant en application de l'article R. 2311-9-1 du code de la défense la liste des lieux abritant des éléments couverts par le secret de la défense nationale
NOR 
PRMD1629416A
JO du 02/12/2016 texte : 0280;
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(Remplacement de l'annexe)