Arrêté du 10 avril 2007 relatif à la prévention du péril animalier sur les aérodromes
NOR 
EQUA0700114A
J.O. du 10/05/2007 texte : 
 n° 52
(Art. 25 : Abrogation de l'arrêté du 29 juin 1994 portant extension aux territoires d'outre-mer de l'arrêté du 24 juillet 1989 relatif à la prévention du péril aviaire sur les aérodromes dont l'affectataire principal est le ministre chargé de l'aviation civile)