Arrêté du 26 décembre 2001 relatif à la cotisation accidents du travail-maladies professionnelles due pour les personnes agréées accomplissant des actions de parrainage dans les départements d'outre-mer
NOR 
MESX0205299A
J.O. du 09/01/2002 Pages : 
520/521
(Application de l'art. R. 754-9 du code de la sécurité sociale)