Arrêté du 12 février 2009 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des comptes et accès informatiques à la délégation générale pour l'armement
NOR 
DEFD0908050A
JO du 17/04/2009 texte : 0090;
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(Traitement dénommé "gestion des comptes et accès informatiques")