Arrêté du 14 janvier 2016 fixant la liste des directions régionales ou départementales des finances publiques désignées pour procéder à la mise en œuvre du décret n° 2009-707 du 16 juin 2009
NOR 
FCPE1601994A
JO du 26/02/2016 texte : 0048;
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(Dispositions applicables pour une durée de trois ans - Abrogation implicite de l'arrêté du 14 mai 2014 fixant la liste des directions régionales ou départementales des finances publiques désignées pour procéder à la mise en œuvre du décret n° 2010-939 du 24 août 2010)