Arrêté du 13 juin 2000 portant désignation des fonctionnaires habilités à siéger pour le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie aux comités consultatifs interrégionaux de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
NOR 
ECOM0000346A
J.O. du 14/06/2000 Pages : 
8916/8917
(Abrogation des arrêtés des 23 juillet 1992 (NOR : ECOM9200181A, ECOM9200183A et ECOM9200177A) et 24 mars 1993 (NOR : ECOM9300045A) portant nomination des fonctionnaires habilités à siéger aux comités consultatifs interrégionaux de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics)