Arrêté du 10 mai 2010 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
NOR 
IOCE1012624A
JO du 13/05/2010 texte : 0110;
23
(Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Calvados, Cher, Côtes-d'Armor, Dordogne, Eure, Finistère, Gironde, Manche, Meurthe-et-Moselle, Pas-de-Calais, Hautes-Pyrénées, Somme, Val-de-Marne, Guadeloupe, La Réunion et Iles Wallis-et-Futuna - Modification de l'annexe I de l'arrêté du 30 mars 2010 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle)