Arrêté du 25 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 17 juillet 2009 fixant les modalités de gestion et de fonctionnement de la base de données nationale d'identification des porcins
NOR 
AGRG1120770A
JO du 06/08/2011 texte : 0181;
19
(Fixation, en annexe, du cahier des charges - base de de données nationale d'identification des porcins - Modification de l'art. 5)