Arrêté du 22 septembre 2000 fixant les modalités de fonctionnement et l'organisation du Conseil général de l'armement
NOR 
DEFD0002136A
J.O. du 06/10/2000 Pages : 
15839/15840
(Application de l'art. 7 du décret n° 99-937 du 4 novembre 1999 - Abrogation de l'arrêté du 9 mars 1990 fixant les modalités de fonctionnement du Conseil général de l'armement et de l'arrêté du 2 novembre 1992 portant création d'une mission Rayonnement au sein de la délégation générale pour l'armement)