Arrêté du 7 juin 2011 portant approbation des modifications du règlement du régime d'assurance invalidité-décès des travailleurs non salariés des professions industrielles et commerciales
NOR 
ETSS1115875A
JO du 16/06/2011 texte : 0138;
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(Modification des art. 1er, 26 et 27 du règlement du régime d'assurance invalidité-décès des travailleurs non salariés des professions industrielles et commerciales - Dispositions applicables à compter du 1er juillet 2011)