Décret n° 98-395 du 20 mai 1998 modifiant le décret n° 68-317 du 7 mars 1968 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de directeur adjoint et de sous-directeur du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires, de directeur de centre régional des oeuvres universitaires et scolaires
NOR 
MENF9800752D
J.O. du 23/05/1998 Page : 
7851
(Remplacement du titre et de l'art. 3 et modification de l' art. 2)