Arrêté du 1er septembre 2015 autorisant la mise en œuvre d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Etudes en France »
NOR 
MAEM1520600A
JO du 11/09/2015 texte : 0210;
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(Téléservice de l'administration électronique permettant l'accompagnement dans l'ensemble de leurs démarches des étudiants étrangers non ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne, d'un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen ou de la Confédération helvétique résidant à l'étranger et souhaitant suivre des études en France - Abrogation de l'arrêté du 6 août 2007 portant création d'un traitement automatisé dénommé " CampusFrance ")