Arrêté du 12 août 2013 portant organisation de la direction des ressources humaines en sous-directions et en bureaux
NOR 
AFSZ1318617A
JO du 14/08/2013 texte : 0188;
18
(Art. 9 et 10 : Abrogation, à compter du 16 octobre 2013, de l'arrêté du 8 juin 2009 portant organisation de la direction des ressources humaines en sous-directions et bureaux)