Arrêté du 15 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 20 septembre 2011 portant agrément d'organismes collecteurs paritaires des fonds de la formation professionnelle continue au titre des 1°, 2°, 3° et 4° de l'article L. 6332-7 du code du travail
NOR 
ETSD1133523A
JO du 23/12/2011 texte : 0297;
49
(Modification de la liste des organismes collecteurs paritaires des fonds de la formation professionnelle : OPCA3+ et OPCALIM)