Arrêté du 11 juillet 2016 fixant le modèle du formulaire « Demande de couverture maladie universelle complémentaire ou d'aide au paiement d'une assurance complémentaire de santé »
NOR 
AFSS1619678A
JO du 19/07/2016 texte : 0166;
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(Modèle S 3711 g sous le numéro CERFA 12504*05 - Abrogation de l'arrêté du 21 juillet 2015 fixant le modèle du formulaire unique « Demande de couverture maladie universelle complémentaire (CMUC) ou d'aide pour une complémentaire santé (ACS) »)