Arrêté du 12 janvier 2011 portant fermeture de l'aérodrome de Pont-Saint-Esprit (Vaucluse)
NOR 
DEVA1102672A
JO du 05/02/2011 texte : 0030;
7
(Abrogation de l'arrêté du 28 mars 1990 portant ouverture à la circulation aérienne publique de l'aérodrome de Pont-Saint-Esprit (Vaucluse) - Modification de la liste n° 1 annexée à l'arrêté du 23 novembre 1962 relatif au classement des aérodromes suivant leur usage aéronautique et les conditions de leur utilisation)