Arrêté du 1er décembre 1987 modifiant l'arrêté du 19 février 1987 modifié relatif aux modalités de prise en charge par le régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles des affections graves ne figurant pas sur la liste mentionnée au 3° de l'article L. 322-3 du code de la sécurité sociale
NOR ASES8701754A
J.O. DU 12/12/1987 Page : 
14460
(Modification de l'art. 3)