Arrêté du 3 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 16 juillet 2009 relatif à la procédure d'inscription sur les listes de qualification aux fonctions de maître de conférences ou de professeur des universités
NOR 
MENH1421585A
JO du 08/11/2014 texte : 0259;
10
(Modification de l'art. 10)