Décret n° 2009-1619 du 18 décembre 2009 relatif à la création, à titre expérimental, du certificat « certiphyto 2009-2010 »
NOR 
AGRE0927181D
JO du 24/12/2009 texte : 0298;
71
(Mise en oeuvre et conditions d'éligibilité pour l'obtention du c
ertificat portant sur des connaissances relatives à l'usage raisonné des produits phytopharmaceutiques )