Décret n° 2003-643 du 10 juillet 2003 modifiant le décret n° 92-171 du 21 février 1992 portant statuts particuliers des corps d'enseignants-chercheurs des établissements d'enseignement supérieur publics relevant du ministre chargé de l'agriculture
NOR 
AGRX0300073D
J.O. du 12/07/2003 Pages : 
11890/11892
(Modification des art. 1er, 3, 8, 9, 10, 13, 19, 20, 21, 27, 28, 29, 33, 34, 35, 37, 38, 44, 49, 50 et 51; remplacement de l'art. 18 et insertion des art. 13-1 et 13-2)