Arrêté du 22 octobre 2015 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 07-09 « Noix de Saint-Jacques (Pecten maximus) fraîches ou surgelées »
NOR 
AGRT1523378A
JO du 31/10/2015 texte : 0253;
32
(Abrogation de l'arrêté du 28 octobre 2010 portant homologation d'un cahier des charges de label rouge, en tant qu'il concerne le cahier des charges label rouge LA n° 07-09 « Noix de Saint-Jacques »)