Décret n° 2010-525 du 20 mai 2010 modifiant le décret n° 53-549 du 5 juin 1953 relatif aux conditions d'attribution de la médaille d'honneur des chemins de fer
NOR 
DEVK1010251D
JO du 22/05/2010 texte : 0117;
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(Remplacement des art. 1er et 7, modification des art. 2, 4, 5 et 6 et insertion de l'art. 7-1 - Abrogation implicite du décret n° 98-797 du 2 septembre 1998 modifiant le décret n° 53-549 du 5 juin 1953 relatif aux conditions d'attribution de la médaille d'honneur des chemins de fer)