LOI organique n° 2015-1485 du 17 novembre 2015 portant diverses dispositions relatives à la collectivité de Saint-Barthélemy
NOR 
OMEX1505287L
JO du 18/11/2015 texte : 0267;
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(Art. 12 (II) : Dispositions de coordination avec la nouvelle dénomination du conseil économique, social, culturel et environnemental de Saint-Barthélemy - Modification du 2° du I de l'art. LO 493)