Décret n° 2009-428 du 16 avril 2009 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc relatif au statut de leurs forces, signé à Rabat le 16 mai 2005
NOR 
MAEJ0908224D
JO du 19/04/2009 texte : 0092;
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(Accord entré en vigueur le 27 mars 2009)