LOI n° 2009-431 du 20 avril 2009 de finances rectificative pour 2009
NOR 
BCFX0904813L
JO du 22/04/2009 texte : 0094;
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(Art. 1er : 
Instauration d'un crédit d'impôt, au titre de l'année 2008, en faveur des contribuables dont le revenu imposable est inférieur à 12 475 euros par part