Arrêté du 28 décembre 2007 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative à la fixation d'une cotisation professionnelle liée à l'activité de pêche de la coquille Saint-Jacques
NOR 
AGRM0771895A
JO du 08/03/2008 texte : 0058;
15
(Approbation de la délibération n° 18/2007 du 28 juin 2007)