Décret n° 95-1252 du 23 novembre 1995 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Côte d'Ivoire modifiant l'accord de coopération technique en matière de personnel du 24 avril 1961 , signé à Abidjan les 16 mai et 14 juin 1995     
NOR 
MAEJ9530100D
J.O. DU 30/11/1995 Pages : 
17499/17500
(Accord entré en vigueur le 16 juin 1995 - Remplacement de l'art. 19 de l'accord du 24 avril 1961)