Décret n° 2016-398 du 1er avril 2016 relatif à la revalorisation de l'allocation de soutien familial et du montant majoré du complément familial
NOR 
AFSS1605622D
JO du 02/04/2016 texte : 0078;
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(Art. 1er, 2 et 5 : Revalorisation exceptionnelle de l'allocation de soutien familial et du montant majoré du complément familial sont applicables aux prestations  - Dispositions applicables à compter du 1er avril 2016 - Modification des art. R. 523-7 et D. 522-2
art. 3 et 4 : Dispositions de coordination - Insertion de l'art. R. 161-21; modification des art. R. 434-27, R. 434-29; abrogation de l'art. D. 161-4 et remplacement de l'art. D. 434-1)