Arrêté du 1er février 2012 modifiant l'arrêté du 21 juillet 2010 portant agrément pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires
NOR 
MCCC1204692A
JO du 23/02/2012 texte : 0046;
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(Remplacement des termes "la société Ago, 20, rue de la Guillauderie, PA de Tournebride, 44118 La Chevrolière, est agréée pour les sites suivants" par les termes "la société Archivage Gestion Organisation (AGO SAS), 20, rue de la Guillauderie, PA de Tournebride, 44118 La Chevrolière, est agréée pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires, sur support papier, au sein des sites suivants")