Arrêté du 11 mai 2015 portant modification, extension et adaptation en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie de diverses dispositions intéressant les matériels de guerre, les armes, les éléments d'armes et les munitions
NOR 
OMES1508286A
JO du 16/05/2015 texte : 0112;
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(Art. 13 : Insertion de l'art. 4-1 dans l'arrêté du 31 octobre 2000 relatif à la détention et au port d'armes des personnels des affaires maritimes)