Décret n° 88-609 du 5 mai 1988 portant publication de l'accord sous forme d'Echange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne portant création du collège franco-allemand pour l'enseignement supérieur, fait à Karlsruhe le 12 novembre 1987     
NOR MAEJ8830031D
J.O. du 08/05/1988 Pages : 
6613/6614
(Accord entré en vigueur le 12 novembre 1987)