Arrêté du 8 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2005 portant déconcentration en matière de gestion des fonctionnaires actifs des services de la police nationale
NOR 
IOCC0922619A
JO du 20/10/2009 texte : 0243;
14
(Modification des art. 2 et 3)