Arrêté du 30 novembre 2004 modifiant différents arrêtés relatifs aux membres d'équipage de conduite d'avions
NOR 
EQUA0401663A
J.O. du 23/01/2005 texte : 
n° 9
(Art. 1er : Modification des sous-parties A, C, D, E, F, G, H, I et J de l'annexe à l'arrêté du 29 mars 1999 relatif aux licences et qualifications de membre d'équipage de conduite d'avions (FCL 1) 
art. 2 : Modification de l'annexe à l'arrêté du 17 juin 1999 relatif à l'approbation des programmes de formation intégrée et modulaire en vue de la délivrance des licences de pilote de ligne, des licences de pilote professionnel et de la qualification de vol aux instruments
art. 4 : Modification du paragraphe I de l'art. 4 de l'arrêté du 18 septembre 2002 modifiant l'arrêté du 29 mars 1999 modifié relatif aux licences et qualifications de membre d'équipage de conduite d'avions (FCL 1)
art. 5 : Abrogation de l'instruction du 7 juin 2002 relative à l'aménagement des conditions de supervision des examinateurs de vol avion
art. 6 : Entrée en vigueur du présent arrêté et mesures transitoires)