Décret n° 93-660 du 26 mars 1993 modifiant le décret n° 92-75 du 21 janvier 1992 relatif à la titularisation dans les corps et emplois de catégorie B des agents non titulaires des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 
86-33
NOR 
SPSX9300199D
J.O. du 28/03/1993 Page : 
5389
(Modification des art. 2 et 4)