Arrêté du 5 mai 2014 fixant les modalités d'organisation des élections et des désignations aux conseils d'administration des centres de gestion de la fonction publique territoriale
NOR 
INTB1408213A
JO du 06/05/2014 texte : 0105;
33
(Application du décret n° 85-643 du 26 juin 1985)