Ordonnance n° 45-2641 du 2 novembre 1945 portant création d'une communauté d'exploitation des entreprises françaises de navigation rhénane et autorisant l'octroi d'avances du Trésor à l'Office national de la navigation au tiers de " fonds de démarrage "
JO 03-11-1945 p. 
7200-7201
(L'Office national de la navigation est devenu, en vertu de l'art. 1er de la loi n° 91-1385 du 31 décembre 1991, " Voies navigables de France ")