Décret du 28 octobre 2009 approuvant la dissolution d'une association reconnue comme établissement d'utilité publique, abrogeant le décret portant reconnaissance de cette association comme établissement d'utilité publique et approuvant la dévolution de son actif net à deux établissements publics
NOR 
IOCD0911289D
JO du 30/10/2009 texte : 0252;
38
(Dissolution de l'association dite "Centre aéré de Maisons-Laffitte et Le Mesnil-le-Roi" - Abrogation du décret du 13 octobre 1980 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique)