Arrêté du 13 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2007 portant création de la mention « deltaplane » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »
NOR 
VJSF1424244A
JO du 21/10/2014 texte : 0244;
32
(Modification de l'art. 7)