Arrêté du 19 avril 1994 inscrivant la Compagnie des transports de Tours et de l'agglomération tourangelle sur la liste prévue à l'article R. 250-1 du code de la route et modifiant l'arrêté du 21 janvier 1977
NOR 
INTD9400236A
J.O. du 11/05/1994 Page : 
6866
(Application de l'art. R. 250-1 du code de la route recodifié à l'art. R. 130-4 du même code - Modification de l'arrêté du 12 mars 1973 - Abrogation implicite de l'arrêté du 21 janvier 1977)