Décret n° 2014-1038 du 11 septembre 2014 portant création de l'université de Montpellier
NOR 
MENS1417767D
JO du 13/09/2014 texte : 0212;
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(Art. 1er à 7 et 9 et 10 : Application de l'art. L. 711-2 du code de l'éducation - Abrogation des décrets n°s 69-1252 du 18 décembre 1969 relatif aux élections à l'assemblée constitutive provisoire de l'université Montpellier-I et 69-1253 du 18 décembre 1969 relatif aux élections à l'assemblée constitutive provisoire de l'université Montpellier-II - Application des art. 2, 8 et 9 à compter du 1er janvier 2015)