Décret n° 2011-1318 du 17 octobre 2011 modifiant le décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics
NOR 
MFPF1124800D
JO du 19/10/2011 texte : 0243;
38
(Fixation de l'échelonnement indiciaire applicable au corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat - Insertion de l'art. 3-1)