Arrêté du 2 juin 2000 fixant le modèle du formulaire " rappel - déclaration des cotisations sociales et personnelles des employeurs et travailleurs indépendants "
NOR 
MESS0022628A
J.O. du 29/08/2000 Page : 
13284
(Modèle S 2234 f (Cerfa 10831*03) - Abrogation de l'arrêté du 3 novembre 1999 fixant le modèle du formulaire " déclaration des cotisations sociales et personnelles des employeurs et travailleurs indépendants - Rappel ", et non de l'arrêté du 26 juillet 1999 comme indiqué par erreur dans le présent arrêté)