Arrêté du 4 mai 2012 portant organisation de la direction du service national
NOR 
DEFD1222769A
JO du 10/05/2012 texte : 0109;
37
(Application du décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense - Dispositions applicables à compter du 1er août 2012 - Abrogation de l'arrêté du 29 juillet 2009 modifié portant organisation de la direction du service national)