Arrêté du 21 septembre 1988 portant modification de l'arrêté du 25 juillet 1983 fixant la liste et la composition des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des personnels des bibliothèques
NOR MENU8801408A
J.O. DU 15/10/1988 Pages : 
13009/13010
(Institution de 8 commissions administratives paritaires - Remplacement de l'art. 1er )