Arrêté du 21 juillet 2009  portant agrément de la société anonyme d'HLM LOGEAL Immobilière (suite à la fusion des sociétés anonymes d'HLM Seine Manche Immobilière et SAVAC HLM)
NOR 
DEVU0912799A
JO du 15/08/2009 texte : 0188;
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