Décret n° 90-1231 du 31 décembre 1990 relatif au statut particulier du corps des techniciens des installations de La Poste et du corps des techniciens des installations de France Télécom
NOR 
PTTA9001009D
J.O. DU 01/01/1991 Pages : 
48/49
(Abrogation des art. 1er et 3; modification des art. 4, 11 et 15 et remplacement de l'art. 16 du décret n° 72-420 du 24 mai 1972 portant statut particulier du corps des techniciens des installations de télécommunications)