Décret n° 2005-793 du 15 juillet 2005 relatif aux sanctions professionnelles applicables aux militaires
NOR 
DEFP0500935D
J.O. du 17/07/2005 texte : 
 n° 6
(Art. 19 (3°) : Abrogation du décret n° 82-416 du 11 mai 1982 relatif aux sanctions professionnelles applicables aux médecins, aux pharmaciens-chimistes et aux dentistes des armées)