Arrêté du 8 décembre 2014 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 14 applicable aux communes de Polynésie française et à leurs établissements publics administratifs
NOR 
OMEO1429221A
JO du 24/12/2014 texte : 0297;
77
(Modification, à compter de l'exercice 2015, de l'annexe de l'arrêté du  20 août 2010 modifié relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 14 applicable aux communes de Polynésie française et à leurs établissements publics administratifs)