Décret n° 97-156 du 19 février 1997 portant organisation des services déconcentrés des affaires maritimes
NOR 
EQUX9600158D
J.O. du 22/02/1997 Pages : 
2908/2909
(Art. 7 et annexes I, II et III : Remplacement du tableau définissant les circonscriptions des services des affaires maritimes figurant à l'annexe II du décret n° 60-516 du 2 juin 1960 portant harmonisation des circonscriptions administratives - Abrogation implicite des art. 1er et 2 du décret n° 84-43 du 18 janvier 1984)