Décision du 20 décembre 1994 relative à l'informatisation de la gestion d'une comptabilité divisionnaire pour les pensions sur fonds spéciaux gérées par l'établissement de Bordeaux de la Caisse des dépôts et consignations
NOR 
ECOK9400059S
J.O. DU 04/01/1995 Page : 
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