Décret n° 2007-1603 du 13 novembre 2007 portant publication de la Convention de coopération dans le domaine de la recherche scientifique entre la République française et la Grande Jamahiriya arabe libyenne populaire et socialiste, signée à Tripoli le 25 juillet 2007     
NOR 
MAEJ0768535D
J.O. du 15/11/2007 texte : 
 n° 6
(Convention entrée en vigueur le 25 juillet 2007)