Avis relatif au principe et aux conditions de la poursuite du projet ITER soumis à débat public décidé le 2 juillet 2003 par la Commission nationale du débat public suite à la lettre de saisine de la ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies du 28 avril 2003
NOR 
RECX0609574V
J.O. du 10/10/2006 texte : 
 n° 80