Instruction du 11 janvier 2006 portant adaptation de la réglementation relative à la lutte contre la pollution du milieu marin (POLMAR)
NOR 
PRMX0609020J
J.O. du 13/01/2006 texte : 
 n° 3
(Adaptation du dispositif institué par l'instruction du 2 avril 2001 relative à l'intervention des pouvoirs publics en cas d'accidents maritimes majeurs, l'instruction du 4 mars 2002 relative à la lutte contre la pollution du milieu marin, l'instruction du 4 mars 2002 relative au fonds d'intervention contre les pollutions marines accidentelles et l'instruction du 15 juillet 2002 portant adaptation à certaines collectivités d'outre-mer de l'instruction relative à la lutte contre la pollution du milieu marin)