Arrêté du 26 mai 2014 modifiant l'arrêté du 21 octobre 2003 modifié relatif au titre professionnel d'encadrant(e) technique d'insertion
NOR 
ETSD1412118A
JO du 06/06/2014 texte : 0130;
44
(Remplacement de l'art. 2)