Arrêté du 15 février 2001 relatif aux comités techniques régionaux constitués auprès des conseils d'administration des caisses régionales d'assurance maladie des travailleurs salariés
NOR 
MESS0120516A
J.O. du 24/02/2001 Page : 
3026
(Modification de l'art. 3 de l'arrêté du 9 avril 1968 relatif aux comités techniques constitués auprès des conseils d'administration des caisses régionales d'assurance maladie des travailleurs salariés)