Arrêté du 30 avril 2010 portant organisation du secrétariat général des ministères économique et financier
NOR 
ECEP1008618A
JO du 04/05/2010 texte : 0103;
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(Art. 1er à 19 : Dispositions relatives au secrétariat général commun au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et au ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat - Application du décret n° 2010-444 du 30 avril 2010
art. 20 (I) : Abrogation de l'arrêté du 28 juillet 2006 portant organisation du secrétariat général du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, de l'arrêté du 28 juillet 2006 portant organisation de la direction des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel et de l'arrêté du 20 mai 2009 portant organisation du service de la communication
art. 20 (II) : Dispositions de coordination - Modification de l'art. 4 de l'arrêté du 21 avril 2009 portant organisation de la direction générale du Trésor)