Décret n° 2010-184 du 23 février 2010 portant publication de la résolution MEPC.144(54) (annexe 5) relative à l'adoption d'amendements au Recueil de règles relatives à la construction et à l'équipement des navires transportant des produits chimiques dangereux en vrac (Recueil BCH), adoptée à Londres le 24 mars 2006
NOR 
MAEJ1004625D
JO du 26/02/2010 texte : 0048;
22
(Résolution entrée en vigueur le 1er août 2007)