Décret n° 2009-404 du 15 avril 2009 relatif au revenu de solidarité active
NOR 
PRMX0903263D
JO du 16/04/2009 texte : 0089;
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(Art. 2 : Remplacement des art. R. 262-1 à R. 262-87, relatifs au revenu minimum d'insertion, par les art. suivants : 
R. 262-1 à R. 262-3 et D. 262-4 : Dispositions générales relatives au revenu de solidarité active (RSA)
R. 262-5 à R. 262-15, D. 262-16 et D. 262-17 et R. 262-18 à R. 262-25 : Conditions d'ouverture du droit au RSA Remplacement des art. R. 262-3 à R. 262-9 
D. 262-26 à D. 262-30, R. 262-32, R. 262-33, D. 262-34 et R. 262-35 à R. 262-49 : Dispositions relatives au recueil et aux instructions de demande d'allocation, à la liquidation, au versement et à la révision de l'allocation et à la suspension ou à la réduction de l'allocation
D. 262-50 à D. 262-59 : Dispositions relatives au fonctionnement du Fonds national des solidarités actives dans le cadre du financement du revenu de solidarité active 
R. 262-60 et D. 262-61 à D. 262-64 : Dispositions relatives aux conventions conclues entre le département et les organismes chargés du service de l'allocation
D. 262-65, R. 262-66 à R. 262-72 et D. 262-73 : Droits et devoirs des bénéficiaires du RSA 
R. 262-74 à R. 262-76, D. 262-77 et R. 262-78 à R. 262-91 : Contrôle, contentieux et lutte contre la fraude 
R. 262-92 à R. 262-94 : Recours et récupération 
D. 262-95 à D. 262-100 et R. 262-101 : Echanges d'informations et suivi statistique 
art. 3 : Dispositions de coordination - Modification des art. R. 115-1, R. 123-21, R. 245-48, D. 271-2 et R. 271-6 et abrogation des art. R. 263-1 et R. 263-2
art. 12 : Dispositions relatives à l'accès aux établissements d'accueil des jeunes enfants des personnes en insertion professionnelle - Insertion de l'art. D. 214-7-1 et modification des art. D. 214-7 et D. 214-8
art. 13 à 18 et 21 (III) : Dispositions transitoires
art. 21 (I) : Dispositions applicables à compter du 1er juin 2009