Décret n° 2014-659 du 23 juin 2014 portant réforme des aides à la presse
NOR 
MCCE1329834D
JO du 24/06/2014 texte : 0144;
19
rectif. : JO 05/07/2014 texte 
154;64 page 11184
(Art. 1er à 19, 34, 39, 40 et 41: Modification des art. 1er [dont les conventions-cadres qui doivent être conclues peuvent être conclues jusqu'au 31 décembre 2014 sans que leur absence fasse obstacle à l'octroi des aides directes], 2, 4, 5, 7, 13 [dont l'avant-dernier alinéa entre en vigueur le 1er janvier 2016, toutefois, les taux des aides apportées à des projets ne remplissant pas la condition fixée par cette disposition sont au maximum de 20 % en 2014 et de 10 % en 2015], 18, 19, 21, 23 et 25; remplacement des art. 3, 9 [dont la dernière phrase du deuxième alinéa est supprimée à compter du 1er janvier 2016 et dont le troisième alinéa entre en vigueur le 1er janvier 2016], 14, 16, 20, 26, 27 et 52; insertion de l'art. 27-1 et abrogation des art. 10, 11, 12 , 17, 22, 24 et 53 à 61 du décret n° 2012-484 du 13 avril 2012
art. 20 à 25 et 35 : Modification des art. 1er, 1-2, 2, 3, 7, 13 et 16-1 du décret n° 97-1065 du 20 novembre 1997
art. 26 et 27 : Modification de l'art. 1er et remplacement de l'art. 2 du décret n° 2005-135 du 15 février 2005
art. 28, 29 et 36 : Modification de l'art. 1er; remplacement de l'art. 2 du décret n° 2009-1340 du 29 octobre 2009
art. 30 : Modification de l'art. 5 du décret n° 2002-629 du 25 avril 2002
art. 31 et 37 : Modification des art. 2, 4 et 5-1 du décret n° 98-1009 du 6 novembre 1998
art. 32 : Modification de l'art. 4 du décret n° 86-616 du 12 mars 1986
art. 33, 38 et 42 : Insertion de l'art. 3-3 et modification des art. 4 [dont l'échéance pour adresser les dossiers complets est fixée au 31 juillet] et 5 du décret n° 2004-1312 du 26 novembre 2004)