Circulaire du 6 décembre 1990 relative à l'application de la loi n° 90-977 du 31 octobre 1990 portant diverses dispositions en matière de sécurité routière
NOR 
JUSD9030099C
J.O. DU 14/12/1990 Page : 
15339
( Paragraphe III : Modalités d'application de l'opposition au fichier des cartes grises - Commentaire de l'art. L. 28 du code de la route, recodifié à l'art. L. 322-2 du même code)