LOI n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016
NOR 
FCPX1519907L
JO du 30/12/2015 texte : 0302;
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(Art. 70 (II et V) : Dispositions de coordination avec la création de deux nouvelles taxes au profit de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières (ARAFER) - Dispositions applicables à compter du 15 octobre 2015 - Abrogation des art. L. 2132-14 et L. 2132-15)