Avenant n° 49 du 28 septembre 2006
(Dispositions relatives à l'indemnisation des arrêts de travail et des invalidités, à la retraite complémentaire et à la couverture décès - Modification de l'art. 14 bis et remplacement des art. 38 et 39) 
Arrêté d'extension du 28 août 2007     
TRCC 2007/20 p. 117-122
J.O. du 06/09/2007 texte : 
 n° 64