Décret n° 2015-1386 du 30 octobre 2015 relatif à la nouvelle bonification indiciaire attribuée aux fonctionnaires de la fonction publique territoriale au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville, à la suite de la création des quartiers prioritaires de la politique de la ville
NOR 
RDFB1514121D
JO du 31/10/2015 texte : 0253;
46
(Art. 1er et 2 : Modification des art. 1er et 2 et de l'annexe du décret n° 2006-780 du 3 juillet 2006
art. 3 : Modification des art. 1er, 2 et 3 du décret n° 2004-674 du 8 juillet 2004
art. 4 et 6 : Dispositions transitoires
art. 7 : Conditions d'entrée en vigueur)