Avenant n° 3 du 19 septembre 2014
(Remplacement du titre de l'accord "A
ccord départemental du 3 septembre 2009 relatif à la protection sociale complémentaire prévoyance des salariés non cadres des entreprises d'horticulture et de pépinières du département de l'Allier" devenu "Accord départemental du 3 septembre 2009 relatif à la protection sociale complémentaire prévoyance des salariés non cadres des entreprises de la production agricole de l'Allier et de l'art. 7-.4 et modification de l'art. 5.1)
TRCC 2015/13 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/