Circulaire n° 89-65 du 8 novembre 1989 relative aux prix de référence PLA et PAP : contrôle de la qualité; modalités de contrôle in situ de la qualité acoustique intérieure
Bulletin officiel du ministère chargé du logement n° 90/1
(Remplacement de l'annexe II de la circulaire n° 87-92 du 24 novembre 1987)