Décret n° 2015-890 du 21 juillet 2015 relatif à la mise sur le marché et à l'utilisation des matières fertilisantes, des adjuvants pour matières fertilisantes et des supports de culture
NOR 
AGRG1506383D
JO du 23/07/2015 texte : 0168;
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Art. 2 et 3 : Modification de l'annexe au décret n° 2014-1298 du 23 octobre 2014 - Dispositions applicables à compter du 1er août 2015)