Arrêté du 26 juin 1995 portant désignation des personnes responsables des marchés
NOR 
ILEG9501948A
J.O. du 05/07/1995 Page : 
10087
(Abrogation de l'arrêté du 10 mai 1993 en tant qu'il concerne les services placés sous l'autorité du ministre de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion)