Convention du 27 octobre 1993
(Abrogation implicite de la convention du 13 novembre 1967 relative à la polyculture et à l'élevage) 
Arrêté d'extension (avec exclusion) du 18 février 1994     
TRCC 93/51 p. 187-205
JO 02-03-1994 p. 
3410