Arrêté du 29 avril 2016 définissant les mesures de contrôle de la pêcherie de thon rouge (Thunnus thynnus) dans le cadre du plan pluriannuel de reconstitution des stocks de thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée
NOR 
DEVM1611676A
JO du 20/05/2016 texte : 0116;
6
(Abrogation de l'arrêté du 21 avril 2015 définissant les mesures de contrôle de la pêcherie de
 thon rouge (Thunnus thynnus) dans le cadre du plan pluriannuel de reconstitution des stocks de thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée, sauf pour les dispositions de l'article 23, paragraphes 1 à 3.8 et paragraphes 7 à 7.5, abrogées à compter du 1er juillet 2016)