Décret n° 2000-859 du 29 août 2000 modifiant le décret n° 92-1060 du 1er octobre 1992 relatif au statut particulier des corps de fonctionnaires du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts
NOR 
RECF0071543D
J.O. du 05/09/2000 Page : 
13860
(Insertion de l'art. 58-1)