LOI n° 2011-725 du 23 juin 2011 portant dispositions particulières relatives aux quartiers d'habitat informel et à la lutte contre l'habitat indigne dans les départements et régions d'outre-mer
NOR 
OMEX1104599L
JO du 26/06/2011 texte : 0147;
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(Art. 15 : 
Possibilité d'engager des opérations de résorption de l'habitat insalubre (RHI) dans la zone des cinquante pas géométriques à Mayotte - Insertion de l'art. L. 5331-6-2-1)