Arrêté du 15 janvier 2016 modifiant l'annexe II-1 du code du sport (partie réglementaire : Arrêtés)
NOR 
VJSF1602321A
JO du 04/02/2016 texte : 0029;
35
(Modification du tableau E-2 " Certificats de qualification délivrés par la Commission paritaire nationale emploi-formation du sport (CPNEF du sport) " de l'annexe II-1 de l'art. A. 212-1)