Arrêté du 14 avril 2005 fixant le montant de l'indemnité forfaitaire destinée à compenser la perte de ressources liée à la réduction de l'activité professionnelle des membres des conseils nationaux et du comité de coordination de la formation médicale continue
NOR 
SANC0521430A
J.O. du 21/04/2005 texte : 
 n° 29
(Application de l'art. R. 4133-18 du code de la santé publique)