Arrêté du 31 mars 2009 portant approbation des modifications apportées au règlement du régime de retraite complémentaire de la Caisse nationale des barreaux français
NOR 
MTSS0907604A
JO du 15/04/2009 texte : 0088;
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(Dispositions relatives aux cotisations et prestations - Remplacement des art. 9, 11, 11-1 et insertion de l'art. 8-4)