Arrêté du 28 juillet 2009 autorisant la SECE.TS SCS à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVE0920242A
JO du 12/09/2009 texte : 0211;
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(Parc éolien, localisé lieudit Croisette, sur le territoire de la commune de Herlincourt (Pas-de-Calais))