LOI n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016
NOR 
FCPX1519907L
JO du 30/12/2015 texte : 0302;
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(Art. 41 (VII) : Affectation, à compter de 2016, d'une partie du produit de la taxe intérieure sur les produits énergétiques (TICPE) à l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF) - Remplacement du III de l'art. 36 de la loi n° 2014-1654 du 29 décembre 2014)