Décret n° 2014-762 du 2 juillet 2014 relatif au comité de programmation et aux commissions territoriales du Centre national pour le développement du sport
NOR 
FVJV1407905D
JO du 04/07/2014 texte : 0153;
40
(Art. 1er : Pérennisation du comité - Abrogation de l'art. 18 du décret n° 2009-548 du 15 mai 2009 portant modification des dispositions du code du sport relatives au Centre national pour le développement du sport)