Décret n° 2016-922 du 5 juillet 2016 modifiant le décret n° 2013-252 du 25 mars 2013 fixant la liste des biens pouvant être aliénés en application de l'article L. 3211-5-1 du code général de la propriété des personnes publiques
NOR 
AGRS1616477D
JO du 07/07/2016 texte : 0157;
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(Liste des biens immobiliers bâtis de l'Etat situés sur ses bois, forêts et terrains à boiser - Modification des tableaux des annexe I et II)