Décret n° 98-371 du 13 mai 1998 portant statut de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son
NOR 
MCCB9800066D
J.O. du 15/05/1998 Pages : 
7388/7391
(Application du V de l'art. 90 de la loi n° 96-1093 du 16 décembre 1996)