LOI n° 2010-241 du 10 mars 2010 relative au service civique
NOR 
PRMX0925425L
JO du 11/03/2010 texte : 0059;
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(Art. 7 : 
Ajout aux missions du service public d'orientation d'un entretien d'orientation, avec leur représentant légal, pour les jeunes âgés de seize à dix-huit ans sortis sans diplôme du système de formation et sans emploi afin de proposer « des solutions de reprise d'études, d'entrée en formation, d'exercice d'une activité d'intérêt général ou d'accompagnement personnalisé vers l'emploi ou la création d'entreprise » - Insertion de l'art. L. 313-8
art. 9 : 
Information des collégiens et lycéens sur le service civique - Ajout d'un alinéa à l'art. L. 312-15
art. 10 : 
Information des étudiants sur le service civique - Insertion de l'art. L. 611-7