Décret n° 98-915 du 13 octobre 1998 portant déconcentration en matière de gestion des personnels enseignants, d'information, d'orientation et d'éducation de l'enseignement secondaire
NOR 
MENF9802369D
J.O. du 14/10/1998 Page : 
15531
(Art. 3 et 4 : Dispositions relatives à la déconcentration en matière de mutations - Modification de l'art. 2 et remplacement de l'art. 16 du décret n° 72-580 du 4 juillet 1972)