Arrêté du 18 avril 2016 portant désignation de l'organisme qui assure les missions fixées à l'article L. 531-8 du code de la sécurité sociale à Saint-Pierre-et-Miquelon
NOR 
AFSS1608973A
JO du 20/04/2016 texte : 0093;
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(Dispositions relatives à l'organisme de recouvrement de sécurité sociale pour les assistants maternels) - Organisme "Centre national de traitement de la prestation d'accueil du jeune enfant", dénommé « Pajemploi », constitué au sein de l'URSSAF d'Auvergne)