Décret du 24 août 2006 portant classement de cinq communes dans le parc naturel régional des Ballons des Vosges (régions Alsace, Franche-Comté et Lorraine)
NOR 
DEVN0640033D
J.O. du 25/08/2006 texte : 
 n° 82
(Dispositions applicables jusqu'au 6 juin 2008)