Décret n° 2004-1288 du 26 novembre 2004 modifiant le décret n° 76-803 du 25 août 1976 fixant le régime de solde des élèves de l'Ecole polytechnique
NOR 
DEFP0401123D
J.O. du 28/11/2004 texte : 
 n° 25
(Indemnité représentative de frais - Remplacement du 2e alinéa et ajout d'un 3e alinéa à l'art. 1er)