Arrangement administratif particulier concernant l'activité occasionnelle des professionnels de santé sur le territoire de l'autre partie contractante mentionnée à l'article 13 de la convention du 28 février 1952 entre la France et la principauté de Monaco sur la sécurité sociale     
Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 2000/23 p. 457-461
(Arrangement signé le 20 juillet 1998)