Arrêté du 28 juin 2006 relatif aux performances et aux règles de mise en service des panneaux de signalisation à messages variables soumis à l'obligation de marquage CE
NOR 
EQUS0601408A
J.O. du 02/08/2006 texte : 
 n° 18
(Abrogation de l'arrêté du 13 août 1990 relatif à l'homologation des panneaux de signalisation à messages variables)