Décret du 3 janvier 1972 portant abrogation du titre d'existence légale d'un établissement congréganiste
JO 11-01-1972 p. 
454
(Abrogation des art. 2 et 3 du décret du 21 février 1944 ayant légalement reconnu l'établissement des soeurs de la charité de Notre-Dame d'Evron alors créé à Carelles (Mayenne))