Arrêté du 6 février 1997 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère chargé de la culture
NOR 
MCCB9600629A
J.O. DU 12/02/1997 Pages : 
2439/2440
(Application de l'art. 1er du décret n° 91-1109 du 24 octobre 1991)