Arrêté du 18 juin 2014 modifiant l'arrêté du 3 mai 2010 relatif aux conditions d'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière
NOR 
INTS1412926A
JO du 03/07/2014 texte : 0152;
47
(Modification des art. 1er, 3, 8 et 9 et des annexes III et VI et remplacement de l'annexe VIII [Modèle de diplôme])