LOI n° 2011-392 du 14 avril 2011 relative à la garde à vue
NOR 
JUSX1022802L
JO du 15/04/2011 texte : 0089;
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(Art. 15 (II) : Possibilité d'entendre une personne en-dehors du cadre de la garde à vue - Rétablissement de l'art. L. 3341-2
art. 20 : Conditions de retenue d'une personne trouvée en état d'ivresse dans un lieu public - Remplacement de l'art. L. 3341-1
art. 26 : Dispositions applicables à compter du 1er juin 2011)