Accréditation des médecins et des équipes médicales exerçant en établissement de santé :
 procédure d'accréditation :
 code de la santé publique, art. 
L. 414-3-3
L. 4135-1
D. 4135-1 et s.
 textes non codifiés : voir 
62-10-12
 participation de l'assurance maladie aux assurances en responsabilité civile souscrites par les médecins libéraux accrédités : code de la sécurité sociale, art. 
D. 185-1 et s.