Circulaire DHOS/P1 n° 2005-572 du 22 décembre 2005 relative au régime d'assurance applicable aux contrats d'accompagnement dans l'emploi et aux contrats d'avenir
Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 2006/2 p. 137
(Application de l'art. L. 351-12 du code du travail)