Décret n° 2001-1097 du 16 novembre 2001 relatif au traitement par ionisation des denrées destinées à l'alimentation humaine ou animale
NOR 
ECOC0100071D
J.O. du 23/11/2001 Pages : 
18648/18649
(Art. 1er à 9, 11 et 12 - Application/transposition des directives 1999/2/CE et 1999/3/CE du 22 février 1999 - Ajout d'un g à l'art. 4 du décret n° 92-631 du 8 juillet 1992 - Abrogation du décret n° 70-392 du 8 mai 1970 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 1er aout 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne le commerce des marchandises irradiées susceptibles de servir à l'alimentation de l'homme et des animaux - Abrogation implicite de l'arrêté du 8 novembre 1972 pris pour l'application du décret n° 70-392 du 8 mai 1970 sur le commerce des marchandises irradiées)