Arrêté du 21 mars 2005 modifiant l'arrêté du 12 février 2003 relatif aux prescriptions applicables aux installations classées soumises à autorisation sous la rubrique 2731 (dépôt de sous-produits d'origine animale)
NOR 
DEVP0540122A
J.O. du 28/04/2005 texte : 
 n° 39
(Modification du titre et des art. 2, 3, 5, 11, 12, 13, 14, 15, 17, 18, 19, 26 et 27)