Arrêté du 8 mars 1995 adoptant une réglementation technique nationale applicable à des équipements terminaux de télécommunications
NOR 
INDP9500312A
J.O. DU 16/05/1995 Page : 
8227
Annexes : Document administratif n° 95/59 (210 p.)
(Réseaux radioélectriques à ressources partagées (3 RP) - Réglementation SP/DRG/R.RS/3, volume 2 - Annulation de la réglementation ST/PAA/ TPA/2424, volume 2)