Arrêté du 16 octobre 2007 modifiant les arrêtés du 19 février 2007 portant agrément des organismes payeurs de dépenses financées par les fonds de financement des dépenses agricoles et du 16 août 2007 portant agrément d'un organisme payeur de dépenses financées par le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER)
NOR 
AGRP0767589A
J.O. du 27/10/2007 texte : 
 n° 19
(Modification de l'art. 2 de l'arrêté du 16 août 2007)