Décret du 3 février 1953 portant application aux communes de Margny-sur-Matz, Monceaux-l'Abbaye et Senots (Oise) des dispositions de l'article 1er (avant-dernier alinéa) de la loi n° 
48-1360
JO 11-02-1953 p. 
1381
(Cessation de l'application de l'ensemble des dispositions de la loi n° 
48-1360