Ordonnance n° 2014-158 du 20 février 2014 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière financière
NOR 
EFIT1327482R
JO du 21/02/2014 texte : 0044;
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(Application de l'art. 11 de la loi n° 2014-1 du 2 janvier 2014
art. 6 : Adaptation et actualisation du présent code - Modification des art. L. 310-28, L. 322-1-2, L. 322-2, L. 323-8, L. 328-5 et L. 345-2; insertion des art. L. 322-3-1 et L. 334-3-2; abrogation des art. L. 334-5, L. 334-7, L. 334-8 et des 8, 9°, 10° et 12° de l'art. L. 334-2)