Arrêté du 29 janvier 1990 modifiant le formulaire destiné à recevoir les témoignages de Résistance
NOR 
ACVE9050005A
J.O. DU 10/03/90 Pages : 
2984/2985
(Application de l'art. R. 266 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre - Ce formulaire, dans ce cas, est substitué à celui prévu par l'arrêté du 2 juillet 1979)