Arrêté du 3 mars 2008 complétant l'arrêté du 27 octobre 2006 modifié fixant la liste des ports maritimes relevant des collectivités territoriales et de leurs groupements où l'autorité investie du pouvoir de police portuaire est le représentant de l'Etat
NOR 
DEVT0804668A
JO du 15/03/2008 texte : 0064;
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(Ajout du port de Mayotte à la liste figurant à l'art. 1er)