Arrêté du 30 novembre 2004 relatif à la suppression de certaines instances administratives relevant du ministère de la défense
NOR 
DEFD0401284A
J.O. du 03/12/2004 texte : 
 n° 8
(Art. 1er, 2, 4, 7 et 10 : Abrogation des textes suivants :
 arrêté du 23 mai 1961 portant création d'une commission chargée d'élaborer un répertoire national des marches militaires
 arrêté du 26 mars 1964 portant création d'une commission chargée de l'étude du regroupement de l'administration centrale du ministère des armées
 arrêté du 3 mars 1978 portant création d'un bureau central de statistique et d'un comité statistique au ministère de la défense
 arrêté du 25 novembre 1986 relatif à la commission interarmées de normalisation des projets immobiliers
 arrêté du 5 juin 1992 instituant auprès du ministre de la défense un comité interarmées du patrimoine culturel de la défense)