Décret n° 91-54 du 11 janvier 1991 portant publication de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse pour l'utilisation de l'énergie nucléaire à des fins pacifiques (ensemble deux annexes), signé à Paris le 5 décembre 1988 et un échange de lettres signé le 30 novembre 1989     
NOR 
MAEJ9030097D
J.O. du 17/01/1991 Pages : 
868/873
(Accord entré en vigueur le 1er décembre 1990)