Arrêté du 21 juin 2004 fixant la liste des diplômes ou titres ouvrant accès aux concours externes pour l'emploi d'agent de constatation des douanes et droits indirects
NOR 
ECOP0400414A
J.O. du 02/07/2004 texte : 
 n° 6
(Application de l'art. 5 du décret n° 79-88 du 25 janvier 1979 - Abrogation de l'arrêté du 22 juillet 1980 fixant la liste des diplômes ou titres ouvrant accès aux concours externes pour l'emploi d'agent de constatation des douanes)