LOI n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale
NOR 
ETSX1400015L
JO du 06/03/2014 texte : 0055;
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(Art. 33 : Expérimentation, jusqu'au 31 décembre 2015, d'accords entre les employeurs et les organisations syndicales regroupant tout ou partie des négociations obligatoires qui participent de la démarche de qualité de vie au travail [incluant par exemple le temps partiel, l'organisation du travail, la prévention de la pénibilité ou encore l'égalité professionnelle])