Arrêté du 20 janvier 2009 modifiant l'arrêté du 22 février 2008 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et des données de facturation correspondantes, produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et à la transmission d'informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l'article L. 6113-8 du code de la santé publique
NOR 
SASH0901616A
JO du 30/01/2009 texte : 0025;
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Annexes : à paraître au Bulletin officiel du ministère de la santé, de la jeunesse et des sports n° 2008/4
(Modification des art. 4, 6 et 8 - Dispositions applicables à compter du 1er mars 2009)