Décret du 12 mai 2014 portant abrogation du titre d'existence légale d'une congrégation
NOR 
INTD1317482D
JO du 14/05/2014 texte : 0111;
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(Abrogation du décret du 6 janvier 1998 portant reconnaissance légale d'une congrégation "Fraternité de Bourricos")