Décret n° 2006-1417 du 20 novembre 2006 modifiant le décret n° 2005-1795 du 30 décembre 2005 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
NOR 
MJSK0670251D
J.O. du 22/11/2006 texte : 
n° 33
(Dispositions relatives à la direction des sports - Modification de l'art. 2)