Arrêté du 10 mars 2006 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à une enquête statistique sur la structure des salaires et le coût de la main-d'oeuvre
NOR 
ECOS0650011A
J.O. du 21/03/2006 texte : 
 n° 9
(Traitement mis en oeuvre par l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE))