Arrêté du 17 mars 2009 modifiant l'arrêté du 30 octobre 2008 fixant la liste et la localisation des emplois de chef des services des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ainsi que la nouvelle bonification indiciaire affectée à ces emplois
NOR 
IOCA0906750A
JO du 31/03/2009 texte : 0076;
18
(Remplacement des tableaux des annexe I et II)