Décret n° 69-871 du 10 septembre 1969 portant publication de l'accord sur les transports routiers de marchandises entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Danemark, signé à Paris le 25 juillet 1969     
JO 25-09-1969 p. 
9559-9560
(Accord entré en vigueur le 1er août 1969)