Arrêté du 22 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 6 mai 2009 portant création d'un permis de pêche spécial pour la pêche professionnelle dans les zones de reconstitution du cabillaud de mer du Nord, Manche Est, Ouest Ecosse et mer d'Irlande
NOR 
AGRM0912208A
JO du 25/08/2009 texte : 0195;
66
(Modification de l'art. 3)