Arrêté du 24 janvier 2006 approuvant le transfert de propriété des collections en application des dispositions de l'article L. 451-8 du code du patrimoine
NOR 
MCCB0600079A
J.O. du 08/02/2006 texte : 
 n° 33
(Transfert à la commune de Groix, pour son écomusée, du bateau thonier " le Biche ", appartenant à la commune de Douarnenez)