Avenant n° 4 du 4 septembre 2014 modifiant l'accord du 19 juin 2002 relatif à la garantie de ressources des salariés en cas de maladie ou d'accident dans les exploitations de polyculture, d'élevage, de viticulture et les entreprises de travaux agricoles, ruraux et forestiers et les coopératives d'utilisation de matériel agricole
(Remplacement des art. 3, 4, 5 et 6)
TRCC 2014/48 
(consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Arrêté d'extension du 23 janvier 2015
JO 03/02/2015 texte 
28;89 page 1621