Avenant n° 1 du 28 novembre 2013
(Remplacement des art. 3, 7.1 et 8 et remplacement des annexes II et III et insertion de l'art. 7.3)
TRCC 2014/11 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/