Décret n° 79-734 du 29 août 1979 portant publication de l'échange de lettres en date du 22 décembre 1977 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Suède relatif à l'exonération réciproque des impositions sur les salaires dues par les établissements culturels des deux pays     
JO 01-09-1979 p. 
2134-2135
(Accord entré en vigueur le 30 mai 1979)