Arrêté du 2 janvier 1986 fixant les taux et les modalités d'attribution des indemnités susceptibles d'être allouées aux collaborateurs du ministre des droits de la femme
JO 18-01-1986 p. 
914
(Abrogation de l'arrêté du 28 mars 1977 fixant les taux et les modalités d'attribution des indemnités allouées aux collaborateurs du délégué à la condition féminine)