Décision du 19 juin 2006 portant autorisation de conservation de cellules souches embryonnaires humaines en application des dispositions de l'article L. 2151-7 du code de la santé publique (partie législative)
NOR 
SANB0623004S
J.O. du 04/08/2006 texte : 
 n° 49
(Autorisation accordée à l'Institut Pasteur pour une durée de quatre ans)