Décret du 25 septembre 1973 portant abrogation du titre d'existence légale d'un établissement congréganiste
JO 03-10-1973 p. 
10668
(Abrogation de l'art. 1er du décret du 10 janvier 1855 ayant autorisé la congrégation des filles de la Charité de Saint-Vincent-de-Paul, existant à Paris à fonder à Paris, rue Saint-Guillaume, un établissement de soeurs de son ordre)