Arrêté du 16 juillet 2014 portant création d'un comité technique de service déconcentré auprès de chaque directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale et de chaque directeur de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale
NOR 
AFSR1416778A
JO du 29/07/2014 texte : 0173;
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(Dispositions applicables à compter en vue des élections intervenant en 2014 pour le renouvellement général des instances représentatives du personnel de la fonction publique - Abrogation, à compter du renouvellement mentionné ci-dessus, de l'arrêté du 18 juillet 2011 relatif à la création des comités techniques des directions de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de La Réunion)