Arrêté du 17 novembre 2004 autorisant la SNC MSE Le Boutonnier (Rhône) à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
INDI0404068A
J.O. du 26/11/2004 texte : 
 n° 30
(Parc éolien localisé lieudit La Plaine sur la commune de Marson-sur-Barboure (Meuse))