Décret n° 2007-1571 du 5 novembre 2007 relatif aux élections aux conseils régionaux et départementaux de l'ordre des infirmiers
NOR 
SJSH0766946D
J.O. du 07/11/2007 texte : 
 n° 26
(Modification des art. D. 4311-58 et D. 4311-87)