Décret n° 2003-807 du 21 août 2003 portant abrogation du décret n° 50-491 du 5 mai 1950 fixant les modalités de la rémunération spéciale aux professeurs français à l'étranger
NOR 
MAEA0320275D
J.O. du 29/08/2003 Page : 
14733