Arrêté du 20 décembre 1995 relatif à l'informatisation du revenu minimum d'insertion " modèle échéancier des commissions locales d'insertion (CLI) "
NOR 
TASG9523551A
J.O. DU 30/12/1995 Page : 
18950
(Abrogation de l'arrêté du 18 octobre 1989 relatif à l'informatisation du traitement du revenu minimum d'insertion (modèle Echéancier des commissions locales d'insertion))