Arrêté du 9 septembre 1999 portant agrément d'une opération de localisation en province de l'Institut national de la propriété industrielle (secrétariat d'Etat à l'industrie)
NOR 
ECOP9900130A
J.O. du 17/09/1999 Page : 
13942
(Transfert de certains services de Paris et Nanterre à Lille)