Arrêté du 8 septembre 2016 portant création de la commune nouvelle de Creully sur Seulles
NOR 
INTB1629486A

JO du 27/12/2016 texte : 0300;
52
(Commune nouvelle en lieu et place des communes de Creully, de Saint-Gabriel-Brécy et de Villiers-le-Sec(canton de Bretteville-l'Orgueilleuse, arrondissement de Caen) - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2017)