Décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets)
NOR 
MENJ0601284D
J.O. du 24/05/2006 texte : 
 n° 16
( Art. 7 (7°) : Abrogation, et codification à l'art. D. 312-1 du code de l'éducation, de l'art. 46 du décret n° 59-57 du 6 janvier 1959 portant réforme de l'enseignement public [relatif à la place de l'éducation physique et sportive dans l'enseignement scolaire]
 art. 7 (14°) : Abrogation, et codification aux art. D. 314-1 à D. 314-10 du code de l'éducation, du décret n° 72-477 du 12 juin 1972 relatif à l'organisation de la recherche et de l'expérimentation pédagogiques dans les établissements d'enseignement publics du premier et second degrés
 art. 7 (81°) : Abrogation, et codification aux art. D. 312-16 à D. 312-28 du code de l'éducation, du décret n° 2005-1011 du 22 août 2005 relatif à l'organisation de l'enseignement des langues vivantes étrangères dans l'enseignement scolaire, à la réglementation applicable à certains diplômes nationaux et à la commission académique sur l'enseignement des langues vivantes étrangères
 art. 7 (90°) : Abrogation, et codification aux art. D. 312-40 à D. 312-42 du code de l'éducation, du décret n° 2006-41 du 11 janvier 2006 relatif à la sensibilisation à la prévention des risques, aux missions des services de secours, à la formation aux premiers secours et à l'enseignement des règles générales de sécurité)