Arrêté du 9 septembre 2011 portant création du comité technique de réseau de l'armée de terre
NOR 
DEFH1124920A
JO du 11/10/2011 texte : 0236;
5
(Comité institué auprès du chef d'état-major de l'armée de terre - Dispositions applicables à compter des élections intervenant en 2011)