Arrêté du 18 novembre 2016 portant habilitation d'un organisme à collecter les versements des entreprises donnant lieu à exonération de la taxe d'apprentissage et à les reverser aux établissements autorisés à les recevoir (INTERGROS)
NOR 
ETSD1627466A

JO du 13/12/2016 texte : 0289;
36
(Abrogation de l'arrêté du de 21 septembre 2016 portant habilitation d'un organisme mentionné à l'