Arrêté du 2 janvier 2007 modifiant l'arrêté du 2 octobre 1997 relatif aux additifs pouvant être employés dans la fabrication des denrées destinées à l'alimentation humaine
NOR 
ECOC0600151A
J.O. du 20/03/2007 texte : 
 n° 13
( Art. 1er : Remplacement du c de l'art. 9 et modification du 2 de l'art. 12
 annexe I : Modification des annexes III-A, III-B, III-C, III-D et IV
 annexe II : Modification de l'annexe II
 annexe III : Modification de l'annexe III-D [remplacement du tableau relatif à l'acide phosphorique et aux phosphates])