LOI n° 2013-659 du 22 juillet 2013 relative à la représentation des Français établis hors de France 
NOR 
MAEX1301702L
JO du 23/07/2013 texte : 0169;
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(
Art. 60 (I) : Date des prochains scrutins pour l'élection des conseillers et des délégués consulaires et fin des mandats en cours des membres élus ou nommés à l'assemblée des Français de l'étranger)