Arrêté du 6 juillet 2011 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel pour la fourniture de prestations aux usagers du service des retraites de l'Etat
NOR 
BCRE1123728A
JO du 08/10/2011 texte : 0234;
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(Traitement créé à la direction général des finances publiques)