Arrêté du 11 décembre 1992 relatif aux règles auxquelles doivent satisfaire les engins électriques de mise à feu destinés à être utilisés dans les industries extractives (Explosifs, première partie, 1 A, art. 7 et 34, paragraphe 1)
NOR 
INDB9201025A
J.O. du 30/12/1992 Page : 
17950
(Application des art. 7 et 34, paragraphe 1, du titre " Explosifs " du règlement général des industries extractives, introduit par le décret n° 92-1164 du 22 octobre 1992)