Décret n° 98-681 du 30 juillet 1998 modifiant le décret n° 50-1253 du 6 octobre 1950 fixant les taux de rémunération des heures supplémentaires d'enseignement effectuées par des personnels enseignants des établissements d'enseignement du second degré
NOR 
MENF9801609D
J.O. du 07/08/98 Page : 
12089
(Abaissement de la rémunération des " heures supplémentaires-années " et revalorisation des  " heures supplémentaires effectives " - Modification des art. 1er, 2, 3 et 5)