Arrêté du 15 novembre 2006 modifiant l'arrêté du 26 juillet 2006 modifié portant désignation des représentants de l'administration au comité technique paritaire ministériel institué au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
NOR 
EQUP0602260A
J.O. du 09/12/2006 texte : 
 n° 33
(Modification des listes des membres titulaires et suppléants - Modification de l'art. 1er)