Arrêté du 23 décembre 1992 portant approbation d'une modification apportée aux statuts du régime complémentaire d'assurance vieillesse de la section professionnelle des agents généraux et des mandataires non salariés de l'assurance et de la capitalisation
NOR 
SPSS9300145A
J.O. DU 23/01/1993 Page : 
1228
Annexe : Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 93/6 p. 39
(Modification de l'art. 3)