Arrêté du 4 juin 1996 portant fusion des circonscriptions de Fréjus et de Saint-Raphaël
NOR 
INTC9600276A
J.O. DU 13/07/1996 Pages : 
10583/10584
(Abrogation de l'arrêté du 17 juin 1987 relatif à l'organisation des services de sécurité publique dans le département du Var)