Arrêté du 3 janvier 2008 modifiant l'arrêté du 1er mars 2002 portant création d'une commission consultative paritaire compétente pour les agents contractuels du ministère des affaires étrangères relevant des dispositions du décret n° 69-546 du 2 juin 1969
NOR 
MAEA0800128A
JO du 16/01/2008 textes : 0013;
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(Dispositions applicables aux chargés de mission et aux secrétaires de mission - Modification de l'art. 2)