Arrêté du 18 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2009 portant désignation des personnes n'appartenant pas à l'administration centrale de la gendarmerie nationale et délégataires en matière de marchés publics et d'accords-cadres
NOR 
IOCJ1200682A
JO du 02/02/2012 texte : 0028;
20
(Remplacement des art. 1er et 2 et modification de l'art. 12)