Décret n° 96-122 du 9 février 1996 modifiant le décret n° 88-507 du 29 avril 1988 portant création et statut particulier du corps des ingénieurs de l'industrie et des mines
NOR 
INDA9501222D
J.O. DU 16/02/1996 Pages : 
2553/2555
(Modification des art. 3, 7, 8, 10, 13 [1er tableau]) et 14)