Décret n° 2001-416 du 7 mai 2001 modifiant le décret n° 92-1432 du 30 décembre 1992 relatif au statut particulier des pharmaciens inspecteurs de santé publique
NOR 
MESG0121023D
J.O. du 13/05/2001 Pages : 
7643/7644
(Remplacement des art. 3, 13, 14 et 28; modification de l'art. 4 et abrogation des art. 15, 16, 21 à 27, 29 et 30 du décret n° 92-1432 du 30 décembre 1992 - Abrogation des art. 2, 3 et 9 du décret n° 50-267 du 3 mars 1950 [qui est ainsi totalement abrogé] portant règlement d'administration publique pour le statut particulier des pharmaciens inspecteurs de la santé du ministère de la santé publique et de la population)