Décret n° 2000-673 du 17 juillet 2000 modifiant le décret n° 90-839 du 21 septembre 1990 portant statuts particuliers des personnels administratifs de la fonction publique hospitalière et le décret n° 91-45 du 14 janvier 1991 portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des conducteurs d'automobile, des conducteurs ambulanciers et des personnels d'entretien et de salubrité de la fonction publique hospitalière
NOR 
MESH0021866D
J.O. du 20/07/2000 Page : 
11124
(Art. 3 à 5 : Abrogation des art. 54, 55 et 70 à 88; transfert des art. 56 à 69 respectivement aux art. 54 à 67 et des art. 89 et 90 aux art. 70 et 71 et insertion des art. 68 et 69 nouveaux dans le décret n° 91-45 du 14 janvier 1991 - Abrogation implicite du décret n° 92-42 du 10 janvier 1992 modifiant le décret n° 91-45 du 14 janvier 1991)