Arrêté du 12 novembre 1991 fixant le modèle de la déclaration de rémunération pour les salariés travaillant simultanément et régulièrement pour le compte de plusieurs employeurs du régime agricole
NOR 
AGRS9102365A
J.O. DU 27/11/1991 Page : 
15454
(Formulaire Cerfa n° 50-4454)