Arrêté du 31 décembre 2007 relatif aux conditions de délivrance du permis de conduire les moteurs marins (250 kW)
NOR 
DEVT0767576A
JO du 08/02/2008 texte : 0033;
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(Application de l'art. 24 du décret n° 99-439 du 25 mai 1999 - Abrogation de l'arrêté du 15 décembre 1999 relatif aux conditions de formation du permis de conduire les moteurs marins (250 kW) et de l'arrêté du 28 janvier 2000 relatif aux conditions d'examen du permis de conduire les moteur)