Arrêté du 26 septembre 1989 relatif à la validation pour la retraite des services accomplis par certains personnels de l'Institut national d'études démographiques en qualité d'agent contractuel ou auxiliaire
NOR REZY8900341A
J.O. du 10/10/1989 Page : 
12684
(Abrogation de l'arrêté du 5 mars 1960 relatif à la validation pour la retraite des services accomplis à temps complet en qualité d'agent contractuel et auxiliaire par le personnel administratif et technique de l'Institut national d'études démographiques)