Décret n° 60-659 du 27 juin 1960 portant publication d'un échange de lettres entre la France et Monaco, du 26 octobre 1946, relatif aux dommages de guerre, à la loi monétaire française du 26 décembre 1945 et à l'impôt de solidarité nationale     
JO 09-07-1960 p. 
6311-6312