Arrêté du 6 octobre 1978 relatif à l'isolement acoustique des bâtiments d'habitation contre les bruits de l'espace extérieur
JO 11-11-1978 p. NC 
8543-8544
Annexes : Bulletin officiel du ministère chargé du logement n° 78/45 bis (36 p.)
(Application de l'art. R. 111-4 du code de la construction et de l'habitation)