Décret n° 96-437 du 20 mai 1996 portant publication de la convention sur la protection des Alpes (convention alpine), signée à Salzbourg le 7 novembre 1991     
NOR 
MAEJ9630018D
J.O. DU 24/05/1996 Pages : 
7748/7757
(Accord entré en vigueur le 11 avril 1996)