Arrêté du 11 juillet 1991 fixant la liste des experts scientifiques et techniques à l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité
NOR 
RESW9100415A
J.O. DU 26/07/1991 Page : 
9910
(Application de l'art. 235 du décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 fixant les dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques - Abrogation de l'arrêté du 13 août 1987 fixant la liste des experts scientifiques et techniques à l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité)