Ordonnance n° 98-525 du 24 juin 1998 relative à la modernisation des codes des douanes et au contrôle des transferts financiers avec l'étranger dans les territoires d'outre-mer et les collectivités territoriales de Mayotte et de Saint-Pierre-et-Miquelon
NOR 
INTX9800095R
J.O. du 27/06/1998 Page : 
9828
(Art. 3 (IV) : Modification du 2 de l'art. 39 du code des douanes applicable au territoire des îles Wallis-et-Futuna)