Arrêté du 2 mai 2008 portant agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique
NOR 
SJSP0811948A
JO du 27/05/2008 texte : 0122;
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(Dispositions applicables pour une durée de cinq ans aux associations suivantes : Association Fédération des maladies orphelines; Association HyperSupers - TDAH France; Association Spina bifida et handicaps associés - (ASB); Association Fédération des aveugles et handicapés visuels de France; Association Autisme France - Autisme et troubles envahissants du développement; Association Fédération nationale des amis de la santé; Association Léa pour Samy; Association pour l'information et la recherche sur les maladies rénales génétiques - (AIRG France) et Association Nouvelle Association française des sclérosés en plaques - (NAFSEP) - Application des art. L. 1114-1 et suivants)