Arrêté du 29 juillet 2011 pris en application de l'article 43 du décret n° 2007-557 du 13 avril 2007 relatif aux personnels enseignants et de documentation mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural
NOR 
AGRS1111191A
JO du 12/08/2011 texte : 0186;
51
(Fixation du nombre d'inscriptions sur une liste d'aptitude à la 2e catégorie des personnels enseignants et de documentation et du nombre d'inscriptions sur une liste d'aptitude à la 4e catégorie des personnels enseignants et de documentation)