Décret n° 92-379 du 1er avril 1992 approuvant le schéma directeur routier national
NOR 
EQUR9200013D
J.O. DU 04/04/1992 Pages : 
5054/5055
(Abrogation du décret n° 88-263 du 18 mars 1988 approuvant le schéma directeur routier national - Le schéma est consultable en préfecture et dans les directions départementales de l'équipement)