Décret n° 58-67 du 28 janvier 1958 complétant l'article 10 du décret n° 48-745 du 28 avril 1948 fixant la composition du conseil d'administration de la caisse de prévoyance de la Société nationale des chemins de fer français et les conditions des élections des membres de ce conseil
JO 29-01-1958 p. 
1069-1070