Arrêté du 13 juillet 2009 fixant les taux de la taxe d'abattage affectée au financement de l'élimination des déchets et sous-produits animaux
NOR 
AGRG0915807A
JO du 17/07/2009 texte : 0163;
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(Tarifs d'imposition prévus au IV de l'article 1609 septvicies du code général des impôts pour les abattoirs situés outre-mer - Remplacement de l'art. 159 A de l'annexe IV au code général des impôts)