Arrêté du 13 juillet 2016 portant création de la commune nouvelle de La Gacilly
NOR 
INTB1634018A

JO du 24/12/2016 texte : 0299;
63
(Commune nouvelle en lieu et place des communes de Glénac, de La Chapelle-Gaceline et de La Gacilly (canton de Guer, arrondissement de Vannes) - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2017)