Arrêté du 10 juin 2013 approuvant le cahier technique de la norme d'échanges applicable à la déclaration sociale nominative
NOR 
BUDS1315036A
JO du 19/06/2013 texte : 0140;
126
(Appprobation du cahier technique de la norme DSN phase 1 servant de support à la déclaration sociale nominative (DSN) des salaires de l'année 2013 - Consultation sur les sites internet 
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