Décret n° 2016-1719 du 13 décembre 2016 modifiant le décret n° 2001-1017 du 5 novembre 2001 instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur des titulaires d'un emploi d'encadrement supérieur au sein du Conseil d'Etat
NOR 
JUSE1632709D

JO du 15/12/2016 texte : 0291;
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(Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2017 - Modification du point 9 de l'annexe)