Arrêté du 20 décembre 2002 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des inspecteurs et conseillers de la création, de l'enseignement et de l'action culturelle
NOR 
MCCB0200804A
J.O. du 24/12/2002 Page : 
21569
(Abrogation implicite de l'arrêté du 26 mars 1993 fixant l'échelonnement indiciaire du corps des inspecteurs de la création et des enseignements artistiques)