Arrêté du 19 mai 1992 portant création au Conservatoire national des arts et métiers de l'Ecole supérieure des géomètres et topographes
NOR 
MENT9202090A
J.O. du 27/05/1992 Pages : 
7148/7149
(" ESGT " - Abrogation de l'arrêté du 8 septembre 1982 portant création au Conservatoire national des arts et métiers d'un Institut national des sciences topographiques)