Décret n° 2009-1558 du 15 décembre 2009 relatif à la prime de service et de rendement allouée à certains fonctionnaires relevant du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
NOR 
DEVK0820772D
JO du 16/12/2009 texte : 0291;
3
(Dispositions applicables aux fonctionnaires suivants :
ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts relevant du ministère chargé du développement durable
ingénieurs des travaux publics de l'Etat
techniciens supérieurs de l'équipement
contrôleurs des travaux publics de l'Etat
conducteur des travaux publics de l'Etat
experts techniques des services techniques
dessinateurs de l'équipement
inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière
chargés de recherche des laboratoires de recherche de l'Ecole nationale des ponts et chaussées et de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
directeurs de recherche des laboratoires de recherche de l'Ecole nationale des ponts et chaussées et de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat)