Circulaire DGEFP n° 2005-41 du 28 novembre 2005 relative aux ateliers et chantiers d'insertion
Bulletin officiel du ministère chargé du travail n° 2006/1
(Application de l'art. L. 322-4-16-8 du code du travail - Abrogation de la circulaire DGEFP n° 2000-15 du 20 juin 2000 relative aux modalités de conventionnement des organismes qui développent des activités d'utilité sociale tout en produisant des biens et services en vue de leur commercialisation)