Décret n° 2011-284 du 17 mars 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Marc de Bourgogne »
NOR 
AGRT1032728D
JO du 19/03/2011 texte : 0066;
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(Homologation du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Marc de Bourgogne" [fixé en annexe] - Abrogation du décret n° 608 du 23 février 1942 relatif à la définition des eaux-de-vie de marc de Bourgogne)