Décret du 14 juin 1995 autorisant le transfert au secteur privé par la société Pechiney de la société Le Carbone Lorraine
NOR 
ECOT9551426D
J.O. DU 15/06/1995 Page : 
9142
(Application de l'art. 20 de la loi n° 86-912 du 6 août 1986 - Cession à la Compagnie financière de Paribas)