Décret du 15 février 2010 approuvant la dissolution par fusion-absorption d'une association reconnue d'utilité publique, abrogeant le décret portant reconnaissance de cette association comme établissement d'utilité publique, autorisant le transfert de ses biens à une autre association reconnue d'utilité publique et approuvant les modifications apportées aux statuts de cette association
NOR 
IOCD0919982D
JO du 17/02/2010 texte : 0040;
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(Dissolution par fusion-absorption de l'association dite « La Famille adoptive française » et la dévolution de ses biens à l'association dite «  Les Nids de Paris » s'intitulera désormais « La Famille adoptive française »)