Arrêté du 1er avril 2005 modifiant l'arrêté du 26 août 1982 fixant les conditions d'organisation et de fonctionnement du banc d'épreuve de Saint-Etienne pour les armes à feu portatives du commerce, les engins assimilés et leurs munitions
NOR 
INDI0504923A
J.O. du 13/04/2005 texte : 
 n° 28
(Modification de l'art. 22 du règlement annexé à l'arrêté du 26 août 1982)