Décret n° 2005-409 du 29 avril 2005 relatif au parc naturel régional de Chartreuse (région Rhône-Alpes)
NOR 
DEVN0530044D
J.O. du 03/05/2005 texte : 
 n° 52
(Prorogation jusqu'au 5 mai 2007 du classement du parc naturel régional de Chartreuse prononcé par le décret n° 95-634 du 6 mai 1995)