Décret n° 83-587 du 1er juillet 1983 modifiant le décret n° 63-1007 du 4 octobre 1963 modifié relatif à l'attribution d'une indemnité aux personnels militaires des forces françaises en service sur le territoire de la République fédérale d'Allemagne et aux personnels civils placés à la suite de ces forces
JO 06-07-1983 p. 
2076
(Remplacement de l'art. 4)