Arrêté du 12 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 1er novembre 2006 pris pour l'application au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat
NOR 
ECEP0773019A
JO du 21/12/2007 textes : 0296;
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(Modification de l'intitulé, des art. 1er, 10, 14, 19, 21, 22, 23, 25, 27 et 30; insertion des art. 19-1 et 26-1 et abrogation de l'art. 31)