Arrêté du 9 décembre 2010 portant modification du règlement annexé à l'arrêté du 18 juillet 2000 réglementant le transport et la manutention des matières dangereuses dans les ports maritimes
NOR 
DEVP1028914A
JO du 29/12/2010 texte : 0301;
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(Art. 1er : Modification des art. 11-1-1, 11-2-1, 21-1-1, 21-1-2, 21-1-3, 21-1-4, 23-1, 33-1 et 112-1 remplacement des art. 11-2-3-3; insertion de l'art. 21-1-1-1 dans le règlement annexé et modification de l'art. 8.3 de l'annexe 1
art. 2 : Conditions d'entrée en vigueur des dispositions du présent arrêté)