Arrêté du 14 décembre 2011 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie
NOR 
DEVR1134883A
JO du 15/01/2012 texte : 0013;
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(Complément aux annexes des arrêtés des 19 juin 2006, 19 décembre 2006, 22 novembre 2007, 21 juillet 2008, 23 janvier 2009, 28 juin 2010 et 15 décembre 2010 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie)