Arrêté du 3 août 2005 modifiant l'arrêté du 9 septembre 1992 portant déconcentration du recrutement et de la gestion des corps de personnels de préfecture des catégories C et D
NOR 
INTA0500569A
J.O. du 17/08/2005 texte : 
 n° 2
(Modification de l'art. 1er)