Décret du 14 février 2013 portant approbation des statuts d'une fondation de coopération scientifique
NOR 
ESRR1240940D
JO du 16/02/2013 texte : 0040;
42
(Fondation de coopération scientifique "Institut Paris Saclay Efficacité énergétique" dite "PS2E")