Arrêté du 22 novembre 2006 autorisant le Commissariat à l'énergie atomique à souscrire à l'augmentation de capital d'une société
NOR 
INDI0609050A
J.O. du 02/12/2006 texte : 
 n° 18
(Souscription à l'augmentation du capital de la société CEA Valorisation)