Décret n° 2012-715 du 7 mai 2012 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de l'Ecole normale supérieure de Lyon
NOR 
ESRS1207418D
JO du 08/05/2012 texte : 0108;
188
(Par décision n° 335033 du 23 décembre 2011, le Conseil d'Etat a annulé le décret n° 2009-1533 du 10 décembre 2009 portant création de l'Ecole normale supérieure de Lyon
art. 1er à 18 : Organisation et fonctionnement de l'Ecole 
art. 24 : Dispositions transitoires
art. 27 : Abrogation des décrets n° 87-696 du 26 août 1987 relatif à l'Ecole normale supérieure de Fontenay-Saint-Cloud et n° 87-697 du 26 août 1987 relatif à l'Ecole normale supérieure de Lyon - Abrogation implicite des arrêtés du 10 mars 1994 relatif à l'admission des auditeurs libres français ou étrangers à l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud; du 10 mars 1994 relatif à l'admission des auditeurs libres français ou étrangers à l'Ecole normale supérieure de Lyon; du 9 septembre 2004 fixant les conditions d'admission des élèves ainsi que les programmes, spécifiques aux concours de l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud et du 9 septembre 2004 fixant les conditions d'admission des élèves, spécifiques aux concours de l'Ecole normale supérieure de Lyon 
art. 28 : 
Dispositions applicables à compter du 1er juin 2012 - Abrogation, à cette même date, du décret n° 2009-1533 du 10 décembre 2009 portant création de l'Ecole normale supérieure de Lyon