Décret n° 2015-1662 du 11 décembre 2015 relatif à la métropole du Grand Paris et fixant le périmètre de l'établissement public territorial dont le siège est à Noisy-le-Grand
NOR 
RDFB1519866D
JO du 13/12/2015 texte : 0289;
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(Application de l'art. L. 5219-2 du code général des collectivités territoriales issu de l'art. 59 de la loi 2015-991 du 7 août 2015 - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2016)