Décret n° 2003-965 du 7 octobre 2003 portant création d'un troisième concours de recrutement de certains personnels de l'enseignement agricole et des lycées d'enseignement maritime et aquacole
NOR 
AGRA0301248D
J.O. du 10/10/2003 Pages : 
17307/17308
( Art. 3 à 6 : Modification des art. 4, 9, 23 et 24 et insertion de l'art. 6-1 dans le décret n° 90-90 du 24 janvier 1990 relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel agricole
Art. 7 à 12 : Modification des art. 5, 8, 19 et 30 et insertion de l'art. 10-1 dans le décret n° 92-778 du 3 août 1992 relatif au statut particulier des professeurs certifiés de l'enseignement agricole)