Arrêté du 16 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 15 septembre 1993 modifié relatif aux épreuves anticipées du baccalauréat général et du baccalauréat technologique
NOR 
MENE1229520A
JO du 31/07/2012 texte : 0176;
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(Dispositions applicables à compter de la session 2013 du baccalauréat général avec prise d'effet pour les épreuves anticipées de cette session en 2012 - Modification de l'art. 6)