Arrêté du 28 décembre 2015 portant homologation des règlements n° 2015-5 du 2 juillet 2015, n° 2015-8 du 23 novembre 2015, n° 2015-9 du 23 novembre 2015, n° 2015-10 du 26 novembre 2015, n° 2015-11 du 26 novembre 2015 et n° 2015-12 du 10 décembre 2015 de l'Autorité des normes comptables
NOR 
EINT1531578A
JO du 30/12/2015 texte : 0302;
139
Rectif. : JO 03/01/2015 texte 
2;39
(Homologation des règlements suivants :
règlement n° 2015-5 du 2 juillet 2015 relatif aux instruments financiers à terme et aux opérations de couverture
règlement n° 2015-8 du 23 novembre 2015 modifiant l'annexe du règlement du comité de la réglementation comptable n° 99-07 du 24 novembre 1999 relatif aux règles de consolidation
règlement n° 2015-9 du 23 novembre 2015 modifiant l'annexe du règlement du comité de la réglementation comptable n° 2000-05 du 7 décembre 2000 relatif aux règles de consolidation et de combinaison des entreprises régies par le code des assurances et des institutions de prévoyance régies par le code de la sécurité sociale ou par le code rural
règlement n° 2015-10 du 26 novembre 2015 relatif aux comptes consolidés des comités d'entreprise, des comités d'établissement, des comités centraux d'entreprise et des comités interentreprises relevant de l'article L. 2325-48 du code du travail 
règlement n° 2015-11 du 26 novembre 2015 relatif aux comptes annuels des entreprises d'assurance
règlement n° 2015-12 du 10 décembre 2015 relatif au traitement comptable des droits au paiement de base)