Arrêté du 9 novembre 2007 précisant les conditions d'affichage de l'autorisation de travaux sur immeuble classé au titre des monuments historiques
NOR 
MCCL0769278A
JO du 30/11/2007 textes : 0278;
36
(Application de l'art. 24 du décret n° 2007-487 du 30 mars 2007 relatif aux monuments historiques et aux zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager - Abrogation de l'arrêté du 1er juillet 1997 précisant les conditions d'affichage de l'autorisation de travaux sur immeuble classé au titre des monuments historiques)