Décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'Etat dans la région et les départements d'Ile-de-France
NOR 
IOCX1012575D
JO du 25/06/2010 texte : 0145;
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(Art. 4 : Application en Ile de France du décret n° 2010-633 du 8 juin 2010 relatif aux directions régionales des affaires culturelles
art. 38 (IV) : Dispositions de coordination - Modification de l'art. 11 du décret n° 2010-633 du 8 juin 2010
art. 52 : Dispositions applicables à compter du 1er juillet 2010)