Ordonnance n° 2000-914 du 18 septembre 2000 relative à la partie Législative du code de l'environnement
NOR 
ATEX0000087R
J.O. du 21/09/2000 Pages : 
14792/14794
( Art. 5 (I, 9°) : Abrogation, et codification aux art. L. 541-1 à L. 541-50 du code de l'environnement, de la loi n° 
75-633
 art. 5 (I, 17°) : Abrogation, et codification à l'art. L. 541-38 du code de l'environnement, de l'art. 23 de la loi n° 80-531 du 15 juillet 1980, relatif aux possibilités de réutilisation des huiles minérales et synthétiques usagées
 art. 5 (I, 31°) : Abrogation des art. 10 [relatif aux sociétés de financement des économies d'énergie] et 13 de la loi n° 92-646 du 13 juillet 1992, en les codifiant respectivement aux art. L. 541-39 et L. 541-49 du code de l'environnement
 art. 5 (I, 38°) : Abrogation du X de l'art. 60 et de l'art. 62 de la loi n° 
95-101