Arrêtés du 11 septembre 1995 relatifs à la suppression de réglementations techniques nationales
J.O. du 19/09/1995 Page : 
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(Suppression des réglementations ST/PAA/ RDS/RVA/688 et 689, ST/PAA/TPA/CRE/ 1783, ST/RTS/TDP/118 et B 15-30 A - Abrogation de l'arrêté du 17 septembre 1993 et modification, en conséquence, de la liste récapitulative figurant en annexe de l'arreté du 2 octobre 1992)