Arrêté du 1er avril 1994 relatif aux modes pédagogiques
NOR 
EQUU9400668A
J.O. DU 08/04/1994 Pages : 
5178/5179
(Application de l'art. 3 du décret n° 94-262 du 1er avril 1994 et de l'art. 4 de l'arrêté du 6 février 1991 - Modes pédagogiques des personnels enseignants des écoles d'architecture - Abrogation implicite de l'arrêté du 16 mars 1992 relatif aux modes pédagogiques)