Arrêté du 29 juin 2010 modifiant l'arrêté du 6 avril 2009 portant organisation du service parisien de soutien de l'administration centrale et l'arrêté du 6 avril 2009 portant organisation en bureaux des sous-directions du service parisien de soutien de l'administration centrale
NOR 
DEFD1017288A
JO du 10/07/2010 texte : 0158;
36
(Art. 1er : Modification ds art. 1er, 4, et 7 de l'arrêté du portant organisation du service parisien de soutien de l'administration centrale
art. 2 : Remplacement de l'art. 2 de l'arrêté du 6 avril 2009 portant organisation en bureaux des sous-directions du service parisien de soutien de l'administration centrale)