Arrêté du 9 février 1990 portant approbation des modifications apportées aux statuts de la section professionnelle des chirurgiens-dentistes relatifs au régime de l'allocation vieillesse
NOR 
SPSS9000352A
J.O. DU 20/02/1990 Page : 
2202
Annexe : Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 90/8 p. 71-73
(Modification des art. 3, 4, 7, 12 et 35)