Décret n° 2006-530 du 9 mai 2006 relatif à l'Agence française de développement et modifiant le code monétaire et financier (partie réglementaire)
NOR 
ECOT0637126D
J.O. du 11/05/2006 texte : 
n° 15
( Art. 1er : Statut juridique et mission de l'Agence française de développement (AFD) - Remplacement du 1er alinéa de l'art. R. 516-3
art. 2 à 5 : Opérations financières réalisées par l'AFD - Remplacement des art. R. 516-5 et R. 516-7 et modification des art. R. 516-7 et R. 516-8
art. 6 à 13 : Organisation et fonctionnement de l'AFD - Modification des art. R. 516-11, R. 516-12, R. 516-19 et R. 516-20; remplacement des art. R. 516-13, R. 516-14 et R. 516-15 et abrogation de l'art. R. 516-18)