Arrêté du 6 février 2009 accordant la garantie de l'Etat à un programme d'émissions de titres de créances réalisés par la Société de financement de l'économie française
NOR 
ECET0902860A
JO du 10/02/2009 texte : 0034;
6
(Application de l'art. 6 de la loi n° 2008-1061 du 16 octobre 2008)