Arrêté du 28 mars 2008 relatif à la mise en service à la direction générale des impôts et à la caisse de retraite du personnel de la Régie autonome des transports parisiens d'une procédure automatisée de transfert des données fiscales
NOR 
BCFL0802976A

JO du 08/04/2008 texte : 0083;
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(Traitement dénommé Centre serveur national de transfert des données fiscales (CNTDF))