Décret n° 2016-1240 du 21 septembre 2016 relatif à l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
NOR 
PRMX1625914D
JO du 23/09/2016 texte : 0222;
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(Conditions de nomination aux emplois de direction - Modification de l'art. D. 123-17)