Arrêté du 7 octobre 2013 habilitant la fondation WWF France à être désignée pour prendre part au débat sur l'environnement se déroulant dans le cadre des instances consultatives nationales
NOR 
DEVK1317065A
JO du 16/10/2013 texte : 0241;
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(Habilitation pour une durée de cinq ans - Application de l'art. L. 141-3 du code de l'environnement)