Ordonnance n° 2004-1374 du 20 décembre 2004 relative à la partie législative du code de la défense
NOR 
DEFX0400190R
J.O. du 21/12/2004 texte : 
 n° 30
Rectif. : J.O. du 29/12/2004 texte : 
 n° 18
Rectif. : J.O. du 04/01/2005 texte : 
 n° 14