Décret n° 89-265 du 25 avril 1989 portant application de l'article 2 de la loi du 16 octobre 1919 modifiée relative à l'utilisation de l'énergie hydraulique
NOR PRME8961244D
J.O. DU 29/04/1989 Pages : 
5496/5497
(Modification de la liste des cours d'eau fixée par le décret n° 81-377 du 15 avril 1981)