Arrêté du 24 juillet 2013 relatif à la suspension de la chasse de certaines espèces de gibier en France métropolitaine
NOR 
DEVL1312194A
JO du 30/07/2013 texte : 0175;
28
(Suspension, pour une durée de cinq ans, de la chasse de la barge à queue noire, du courlis cendré et de l'eider à duve - Abrogation de l'arrêté du 30 juillet 2008 relatif à la suspension de la chasse de certaines espèces de gibier)