Arrêté du 8 juin 1994 portant agrément d'une opération de localisation en province d'un établissement relevant du ministère de l'agriculture et de la pêche
NOR 
AGRA9401111A
J.O. du 18/06/1994 Page : 
8811
(Transfert de Paris à Nogent-sur-Vernisson de l'Inventaire forestier national)