Décret n° 95-1303 du 14 décembre 1995 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Suède relatif à la coopération en matière de recherche, développement, production et acquisition de matériels de défense et à l'élargissement de la coopération industrielle, signé à Stockholm le 7 mars 1993     
NOR 
MAEJ9530112D
J.O. DU 21/12/1995 Pages : 
18477/18478
(Accord entré en vigueur le 7 mars 1993)