Décret n° 2009-1429 du 20 novembre 2009 relatif au Conseil national de l'alimentation
NOR 
AGRG0908488D
JO du 21/11/2009 texte : 0270;
36
(Missions, organisation et fonctionnement - Remplacement des art. D. 541-1 à D. 541-7)