Arrêté du 24 septembre 1993 relatif au montant des droits de scolarité des élèves ingénieurs non fonctionnaires, des auditeurs et des élèves en DEA de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
NOR 
EQUP9301493A
J.O. du 30/10/1993 Page : 
15051
(Abrogation de l'arrêté du 17 août 1988 fixant le montant des droits de scolarité des élèves ingénieurs non fonctionnaires, des auditeurs titulaires et des auditeurs libres de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat)