Décret n° 2008-548 du 11 juin 2008 relatif à la commission interministérielle de coordination des contrôles portant sur les opérations cofinancées par les fonds européens
NOR 
PRMX0808000D
JO du 13/06/2008 texte : 0137;
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(Missions et fonctionnement - Abrogation du décret n° 2002-633 du 26 avril 2002 instituant une commission interministérielle de coordination des contrôles portant sur les actions cofinancées par les fonds structurels européens)