Arrêté du 8 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 10 février 2011 relatif à l'organisation de l'action sociale au ministère de la défense
NOR 
DEFH1119402A
JO du 22/07/2011 texte : 0168;
8
(Modification des art. 2, 3, 4, 5, 6, 7, 9 et 10 - Dispositions application à compter du 1er janvier 2012)