Arrêté du 31 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 8 février 2002 fixant des dispositions spécifiques pour l'aménagement et la réduction du temps de travail de certains personnels du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
NOR 
BCRP1119796A
JO du 24/11/2011 texte : 0272;
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(Modification du tableau annexé)