Arrêté du 20 mai 1999 relatif à la livraison d'actions de la société Air France aux salariés de cette société ayant consenti à des réductions de salaires
NOR 
ECOT9951812A
J.O. du 21/05/1999 Page : 
7532
(Application de l'art. 3 du décret n° 99-84 du 9 février 1999)