Circulaire du 8 août 1966 relative à l'application de l'article 15 du décret n° 66-104 du 18 février 1966 et l'arrêté du 8 août 1966
JO 19-08-1966 p. 
7296
Rectif. : JO 28-10-1966 p. 
9497
(L'art. 15 du décret n° 66-104 du 18 février 1966 a été abrogé et codifié à l'art. L. 552-5 du code de la sécurité sociale)