Décret n° 2003-936 du 30 septembre 2003 relatif à la prime d'expérience allouée aux ouvriers permanents des parcs et ateliers des ponts et chaussées et des bases aériennes
NOR 
EQUP0301191D
J.O. du 02/10/2003 Page : 
16844
(Dispositions applicables aux personnels relevant du décret n° 65-382 du 21 mai 1965)