Décret n° 2002-45 du 9 janvier 2002 modifiant le décret n° 85-344 du 18 mars 1985 portant application de l'article 24 de la loi n° 
84-16
NOR 
MENF0102571D
J.O. du 11/01/2002 Page : 
653
(Corps des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale - Modification du tableau annexé)