Décret n° 96-974 du 31 octobre 1996 portant publication de l'Accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Mongolie sur la coopération dans le domaine géophysique, signé à Paris le 18 avril 1996     
NOR 
MAEJ9630076D
J.O. DU 08/11/1996 Page : 
16354
(Accord entré en vigueur le 18 avril 1996)