Arrêté du 4 novembre 1993 relatif aux matériaux et objets en pellicule de cellulose régénérée mis ou destinés à être mis au contact des denrées, produits et boissons alimentaires
NOR 
ECOC9300162A
J.O. du 02/12/1993 Pages : 
16696/16700
(Application de la directive n° 93-10 CEE du 15 mars 1993 et de l'art. 4 du décret n° 92-631 du 8 juillet 1992 - Abrogation de l'arrêté du 18 juillet 1986 relatif aux matériaux et objets en pellicule de cellulose régénérée mis ou destinés à être mis au contact des denrées, produits et boissons alimentaires)