Circulaire DSS/DACI n° 2005-235 du 19 mai 2005 relative aux modalités de mise en oeuvre du décret n° 2005-386 du 19 avril 2005 relatif à la prise en charge des soins reçus hors de France
Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 2005/6 p. 98-100
(Application de l'art. R. 332-2 du code de la sécurité sociale dans sa rédaction issue du décret n° 2005-386 du 19 avril 2005 - Prise en charge des soins reçus hors de l'Union européenne et de l'Espace économique européen)