Arrêté du 12 février 1959 portant modification du règlement intérieur modèle des caisses primaires de sécurité sociale pour le service des prestations
JO 13-02-1959 p. 
1976
(Remboursement des médicaments spécialisés - Remplacement du 4° de l'art. 17 du règlement intérieur modèle des caisses primaires d'assurance maladie pour le service des prestations, annexé à l'arrêté du 19 juin 1947)