Décret du 2 décembre 2009 prolongeant la concession de stockage souterrain de butane liquéfié dite « de Martigues » (Bouches-du-Rhône), accordée à la société Géogaz-Lavéra
NOR 
DEVE0907409D
JO du 04/12/2009 texte : 0281;
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(Prolongation jusuqu'au 23 février 2033)