Décret n° 61-1277 du 29 novembre 1961 modifiant les dispositions des décrets n° 50-581 et 50-582 du 25 mai 1950 relatifs à la fixation des maximums de service hebdomadaire du personnel enseignant des établissements d'enseignement du second degré et des établissements publics d'enseignement technique
JO 01-12-1961 p. 
11033-11034
(Remplacement du 1° de l'art. 6 et du 2° de l'art. 7 du décret n° 50-581 du 25 mai 1950 et du 1° de l'art. 6 du décret n° 50-582 du 25 mai 1950)