Arrêté du 5 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 5 décembre 2006 relatif au titre professionnel de fabricant de vêtements sur mesure
NOR 
ETSD1134471A
JO du 23/12/2011 texte : 0297;
46
(Prorogation pour une durée de trois ans - Remplacement des art. 1er et 3 et de l'annexe)