Décret n° 84-726 du 17 juillet 1984 portant publication de la lettre du Gouvernement de la République française du 28 juin 1983 portant dénonciation de l'accord relatif aux signaux maritimes, adopté à Lisbonne le 23 octobre 1930     
JO 26-07-1984 p. 
2468
(Dénonciation qui prend effet le 11 juillet 1984)