Arrêté du 1er décembre 1980 relatif à la demande prévue à l'article 2 du décret n° 80-928 du 24 novembre 1980 pour le maintien aux régimes de protection sociale des membres non salariés des professions agricoles
JO 06-12-1980 p. NC 
10644
(L'art. 2 du décret n° 80-928 du 24 novembre 1980 a été abrogé et codifié à l'art. D. 722-11 du code du rural)