Arrêté du 17 décembre 2013 portant organisation du service parisien de soutien de l'administration centrale
NOR 
DEFD1400862A
JO du 30/01/2014 texte : 0025;
30
(Application des art. 31 et 32 du décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 - Abrogation de l'arrêté du 6 avril 2009 portant organisation du service parisien de soutien de l'administration centrale et de l'arrêté du 6 avril 2009 portant organisation en bureaux des sous-directions du service parisien de soutien de l'administration centrale)