Décret n° 2006-1204 du 29 septembre 2006 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Agence française de lutte contre le dopage
NOR 
MJSK0670206D
J.O. du 30/09/2006 texte : 
 n° 39
(Art. 38 : Abrogation des art. R. 3612-1 à R. 3612-3 relatifs au fonctionnement du Conseil de prévention et de lutte contre le dopage et des art. R. 3632-18 à R. 3632-38 relatifs au Laboratoire national de dépistage du dopage)