LOI n° 87-416 du 17 juin 1987 sur l'épargne
NOR INDX8700000L
J.O. du 18/06/1987 Pages : 
6521
6523
6526
( Art. 23 : Modification du V de l'art. 6 de la loi n° 70-1322 du 31 décembre 1970 relative à l'ouverture d'options de souscription ou d'achat d'actions au bénéfice du personnel des sociétés
 art. 36 et 37 : Opérations de prêts sur titres
 art. 55 (I, 6e alinéa et II) : Dispositions transitoires)