Décret n° 77-335 du 28 mars 1977 relatif aux indemnités dépendant de la productivité et des services rendus attribuées au personnel du service des instruments de mesure
JO 31-03-1977 p. 
1785
(Remplacement de l'art. 2 du décret n° 58-799 du 25 août 1958 - Abrogation implicite du décret n° 67-440 du 2 juin 1967 relatif aux indemnités dépendant de la productivité et des services rendus attribuées au personnel du service des instruments de mesure)