Arrêté du 29 décembre 2008 portant homologation des règlements n° 2008-13, n° 2008-15, n° 2008-16 et n° 2008-17 du Comité de la réglementation comptable
NOR 
ECET0829101A
JO du 30/12/2008 texte : 0303;
48
(Homologation des règlements suivants :
n° 2008-13
 relatif à la présentation des informations pro forma modifiant le 
règlement n° 99-07
 du Comité de la réglementation comptable relatif aux règles de consolidation : modification des paragraphes 214, 21522, 422 et 423 et remplacement de l'art. 25
n° 2008-15
 relatif au traitement comptable des plans d'options d'achat ou de souscription d'actions et des plans d'attribution d'actions gratuites aux employés
n° 2008-16 relatif aux règles comptables particulières applicables aux comités interprofessionnels du logement
n° 2008-17 du 10 décembre 2008
 afférent aux transferts de titres hors de la catégorie « titres de transaction » et hors de la catégorie « titres de placement » et à la comptabilisation des plans d'options d'achat ou de souscription d'actions et des plans d'attribution d'actions gratuites aux employés modifiant le 
règlement n° 90-01
 du Comité de la réglementation bancaire relatif à la comptabilisation des opérations sur titres : modification des art. 2, 6, 7 bis, 8, 14, 16, 19 et 20 et abrogation de l'art. 3)