Arrêté du 5 décembre 1996 autorisant l'Association franco-arménienne pour le commerce et l'industrie à utiliser la dénomination " chambre de commerce et d'industrie franco-arménienne "
NOR 
INDZ9600759A
J.O. du 14/12/1996 Pages : 
18364/18365
(Application de l'art. 2 de la loi n° 56-1119 du 12 novembre 1956)