LOI n° 2008-596 du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail
NOR MTSX0805954L
JO du 26/06/2008 texte : 0148;2 pages 10226/10227
(Art. 6 : 
Définition du contrat à durée déterminée à objet défini
art. 8 
(III) : art. ultérieurement abrogé
art. 9 (II) : 
Requalification des contrats nouvelles embauches en cours en contrats à durée indéterminée)