Circulaire DGEFP n° 2007-14 du 25 avril 2007 au transfert au CNASEA de la gestion de l'aide au poste en entreprises adaptées (EA)
Bulletin officiel du ministère chargé du travail n° 2007/6 (consultable uniquement dans sa version numérisée mise en ligne sur le site internet du ministère)
(Modification de la circulaire DGEFP n° 2006-08 du 7 mars 2006 relative aux entreprises adaptées (EA) et centres de distribution de travail à domicile)