Arrêté du 15 juin 2016 fixant les modalités d'organisation du concours interne pour l'accès au corps des ingénieurs des mines
NOR 
EING1615911A
JO du 23/06/2016 texte : 0145;
27
(Dispositions applicables à compter du 24 décembre 2016 - Abrogation, à cette même date, de l'arrêté du 21 juillet 2009 fixant les modalités d'organisation du concours interne pour l'accès au corps des ingénieurs des mines)