Circulaire DGS/SD 5 3 n° 2002-492 du 20 septembre 2002 relative à la transmission obligatoire de données individuelles à l'autorité sanitaire en cas de tularémie
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 2002/41 p. 227-231
(Application de l'art. D. 11-1 du code de la santé publique, recodifié à l'art. D. 3113-6 du même code)