Arrêté du 24 octobre 1989 modifiant la Nomenclature générale des actes professsionnels des médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes et auxiliaires médicaux
NOR SPSS8902810A
J.O. du 10/11/1989 Page : 
14014
(Orientations thérapeutiques de la station thermale d'Allevard-les-Bains [Isère] - Modification de l'art. 4 du chapitre IV du titre XV de la 2e partie de la Nomenclature générale des actes professionnels)