Arrêté du 22 février 2016 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de Seine-et-Marne
NOR 
INTC1605111A
JO du 11/03/2016 texte : 0060;
42
(Abrogation de l'arrêté du 10 mars 2015 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de Seine-et-Marne)