Arrêté du 17 septembre 2015 fixant les tarifs de la taxe minière sur l'or en Guyane pour l'année 2015
NOR 
EINL1513804A
JO du 20/09/2015 texte : 0218;
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(Revalorisation des tarifs de la taxe minière sur l'or extrait en Guyane pour l'année 2015 - Modification de l'art. 155 bis A de l'annexe IV au code général des impôts)