Décret n° 83-517 du 24 juin 1983 fixant les conditions d'application de la loi n° 82-1091 du 23 décembre 1982 relative à la formation professionnelle des artisans
JO 25-06-1983 p. 
1912-1913
(Art. 1er à 7 : Dispositions relatives aux stages d'initiation à la gestion [redénommés ultérieurement " stages de préparation à l'installation des artisans "] - Application de l'art. 2 de la loi n° 82-1091 du 23 décembre 1982)