Arrêté du 9 août 2006 portant constatation du nombre d'électeurs aux unions régionales de médecins exerçant à titre libéral
NOR 
SANS0623275A
J.O. du 26/08/2006 texte : 
 n° 50
(Application du 2° de l'art. R. 4134-43 du code de la santé publique - Abrogation de l'arrêté du 20 juin 2000 portant constatation du nombre d'électeurs aux unions régionales de médecins exerçant à titre libéral)