Arrêté du 13 novembre 1951 portant modification et complément à l'arrêté du 16 juin 1951 concernant les services auxiliaires accomplis au titre du ministère de la France d'outre-mer et susceptibles d'être validés pour pensions du régime général des retraites de l'Etat
JO 03-05-1952 p. 
4542
(Services accomplis à compter du 1er juillet 1951 à l'Institut d'élevage et de médecine vétérinaire des pays tropicaux - Modification de l'art. 1er)