Arrêté du 16 août 2007 portant agrément d'un organisme payeur de dépenses financées par le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER)
NOR 
AGRP0761073A
J.O. du 26/08/2007 texte : 
 n° 14
(Agrément de l'Office de développement agricole et rural de la Corse)