Arrêté du 20 janvier 2006 fixant la composition et les modalités d'organisation et de fonctionnement de la Commission nationale d'instruction et d'orientation créée en application de l'article 2 du décret n° 2005-959 du 9 août 2005
NOR 
AGRS0600242A
J.O. du 03/02/2006 texte : 
 n° 33