Arrêté du 26 avril 1984 portant modification de la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux
JO 27-04-1984 p. NC 
3846
Annexes : Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 84/5 bis p. 81-83 et 89-97
( Art. 1er (I et III à VII) : Remplacement de la lettre clé K par les lettres clés K ou KC " Actes de chirurgie et de spécialités pratiqués par le médecin " dans le 1 de l'art. 2 et modification des art. 11, 12, 13, 14, 19, 20 et 22 de la 1re partie de la Nomenclature générale des actes professionnels (NGAP)
 Art. 2 : Remplacement des titres XIII " Diagnostic et traitement des troubles mentaux " [dont seul le chapitre II " Actes de thérapeutique " demeure en vigueur] et XV " Actes divers " [dont seul le chapitre IV " Cures thermales " demeure en vigueur de la 2e partie de la Nomenclature générale des actes professionnels)