Circulaire du 29 janvier 2002 relative aux concours financiers des collectivités territoriales aux clubs sportifs
Bulletin officiel du ministère de l'intérieur n° 2002/1 p. 249-253
(Commentaires des dispositions des art. 19-1 à 19-4 [abrogés et codifiés aux art. L. 111-1 (III) et L. 113-1 à L. 113-3 du code du sport] de la loi n° 
84-610