Arrêté du 19 avril 2001 modifiant l'arrêté du 7 août 1997 relatif aux limitations de mise sur le marché et d'emploi de certains produits contenant des substances dangereuses
NOR 
MESP0121557A
J.O. du 29/04/2001 Page : 
6808
(Substances cancérogènes - Modification des annexes I, II et III de l'arrêté du 7 août 1997 et du paragraphe 2 de l'art. 3 de l'arrêté du 13 octobre 1998 relatif aux limitations de mise sur le marché et d'emploi de substances et préparations dangereuses)