Arrêté du 12 mars 1985 modifiant l'arrêté du 31 juillet 1981 relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants professionnels de l'aéronautique civile
JO 04-04-1985 p. 
3959-3960
(Art. 1er et 3 : Remplacement des paragraphes 2.9.6 et 6.4 de l'annexe)