Décret du 20 juin 1986 approuvant les modifications d'une congrégation 
JO 26/06/1986 page 
7929
(Transformation en congrégation à supérieure générale avec mère à Paray-le-Monial (Saône-et-Loire) de la communauté autonome des Religieuses hospitalières de Sainte-Marthe de Paray-le-Monial existant légalement en vertu d'un décret du 16 juillet 1810 - Transformation en établissement particulier de la congrégation de la communauté autonome de Louhans existant légalement en vertu d'un décret du 5 juin 1810 - Abrogation des décrets des 27 février 1810, du 2 novembre 1810, du 15 novembre 1810 et du 2 novembre 1810ayant conféré l'existence légale aux communautés autonomes de Chalon-sur-Saône, Cluny, Chagny et Cuiseaux)