Arrêté du 14 juin 2010 fixant les conditions dans lesquelles les candidats titulaires de certains diplômes peuvent être dispensés d'une ou plusieurs épreuves pour l'obtention du diplôme du brevet d'études professionnelles agricoles
NOR 
AGRE1011753A
JO du 10/07/2010 texte : 0158;
49
(Application de l'art. D. 811-153 du code rural et de la pêche maritime - Dispositions applicables à compter de la session d'examens de 2011)