Arrêté du 23 mai 2003 portant homologation de cahiers des charges de labels agricoles
NOR 
AGRP0301087A
J.O. du 11/06/2003 Page : 
9829
(LA n° 12-91 " poularde fermière blanche d'Ancenis " [abrogation implicite de l'arrêté du 15 septembre 1993] et LA n° 13-91 " poularde fermière jaune d'Ancenis " [abrogation implicite de l'arrêté du 15 septembre 1993])