Arrêté du 1er juin 2010 modifiant l'arrêté du 21 juin 2001 relatif aux équipements de communication, de navigation, de surveillance et d'anti-abordage installés à bord des aéronefs volant dans les régions d'information de vol de la France métropolitaine
NOR 
DEVA1008227A
JO du 10/06/2010 texte : 0132;
10
(Art. 1er et 2 : Modification du paragraphe "Glossaire" et remplacement du paragraphe 2. 2. 1. 3. "Procédures de départ, d'arrivée, d'attente et d'approche aux instruments")