Arrêté du 10 juillet 2001 modifiant l'arrêté du 27 janvier 1988 relatif aux lotos traditionnels organisés dans le cadre de l'article 6 de la loi du 21 mai 1836 modifiée portant prohibition des loteries
NOR 
INTD0100421A
J.O. du 19/07/2001 Page : 
11623
(Modification de l'art. 1er)