Arrêté du 20 juillet 1992 portant approbation des modifications apportées aux statuts généraux de la section professionnelle des sages-femmes
NOR 
SPSS9201832A
J.O. du 31/07/1992 Page : 
10315
Annexes : Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 92/31 p. 105-106