Instruction PN/S2 n° 87-11 du 20 juillet 1987 relative à l'exploitation de la chasse sur le domaine public maritime
Bulletin officiel du ministère chargé de la protection de l'environnement n° 87/28 p. 48-56
(Application du décret n° 75-293 du 21 avril 1975, abrogé et codifié aux art. D. 422-115 à D. 422-127 du code de l'environnement)