Décret n° 55-1254 du 23 septembre 1955 modifiant le décret n° 51-820 du 27 juin 1951 relatif à la détermination des droits à l'assurance vieillesse des assurés ayant appartenu aux régimes agricole et non agricole des assurances sociales
JO 25-09-1955 p. 
9467
(Remplace les art. 8, 9 et 10)