Arrêté du 10 février 1992 relatif à l'examen professionnel de sélection pour l'accès au grade d'ingénieur de recherche hors classe de la mission de la recherche du ministère de la culture et de la communication
NOR 
MCCB9100493A
J.O. DU 27/02/1992 Page : 
2986
(Application du décret n° 91-486 du 14 mai 1991)