Décret n° 2005-319 du 30 mars 2005 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Fédération de Russie sur l'apprentissage et de la langue française en Fédération de Russie et de la langue russe en République française, signé à Paris le 10 décembre 2004     
NOR 
MAEJ0530003D
J.O. du 06/04/2005 texte : 
 n° 20
(Accord entré en vigueur le 10 décembre 2004)