Décret n° 85-162 du 31 janvier 1985 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République tunisienne relatif aux transports internationaux de marchandises par route, signé à Tunis le 28 juin 1983     
JO 06-02-1985 p. 
1591-1593
(Accord entré en vigueur le 1er septembre 1984)