Décret n° 72-869 du 25 septembre 1972 relatif à l'indemnité de panier allouée à certains personnels du ministère de l'économie et des finances
JO 27-09-1972 p. 
10190
(Dispositions applicables aux veilleurs de nuit de l'Institut national de la statistique et des études économiques - Abrogation du décret n° 58-826 du 8 septembre 1958 portant relèvement des indemnités de " panier " allouées à certains personnels du ministère des finances et du décret n° 49-1273 du 17 septembre 1949 portant attribution d'une indemnité dite de " panier " aux veilleurs de nuit de l'Institut national de la statistique et des études économiques)