Arrêté du 24 novembre 2004 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire en faveur des chefs de service du Conseil économique et social
NOR 
PRMX0407792A
J.O. du 26/11/2004 texte : 
 n° 5
(Application de l'art. 1er du décret n° 2004-1254 du 24 novembre 2004)