Décret n° 2011-997 du 24 août 2011 modifiant le décret n° 92-1483 du 31 décembre 1992 relatif à l'organisation de la représentation du ministre de la défense au sein des missions diplomatiques françaises à l'étranger
NOR 
DEFD1117869D
JO du 26/08/2011 texte : 0197;
1
(Modification des art. 1er, 2, 3, 6, 7, 8 et 9; abrogation de l'art. 4 et remplacement de l'art. 5)