Arrêté du 13 décembre 1993 relatif à la constitution des stocks stratégiques pétroliers dans les départements d'outre-mer
NOR 
INDH9300800A
J.O. du 19/12/1993 Pages : 
17729/17730
(Application du décret n° 93-131 du 29 janvier 1993, abrogé et codifié aux art. D. 1336-47 à D. 1336-56 du code de la défense)