Décret n° 69-28 du 3 janvier 1969 portant publication du protocole et des deux échanges de lettres entre la France et l'Algérie du 26 décembre 1967 relatifs à la liquidation et à la succession de l'organisme de gestion et de sécurité aéronautique (OGSA)     
JO 11-01-1969 p. 
414-416
(Protocole entré en vigueur le 1er janvier 1968 et substitué au protocole relatif à la coopération technique entre l'Etat français et l'Etat algérien dans le domaine des travaux publics, des transports et du tourisme, chapitre III, du 24 septembre 1962 et au protocole entre l'Etat français et l'Etat algérien du 27 août 1963 relatif au fonctionnement de l'OGSA)