Arrêté du 21 janvier 1998 relatif aux modalités d'inscription aux registres du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
NOR 
EQUA9800106A
J.O. du 28/02/1998 Pages : 
3140/3142
(Application de l'art. D. 421-9 du code de l'aviation civile - Abrogation de l'arrêté du 16 juillet 1985 relatif aux modalités d'inscription aux registres du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile)