Arrêté du 22 mars 2012 relatif à la création du comité technique de l'Institut national de l'information géographique et forestière
NOR 
DEVK1204404A
JO du 03/04/2012 texte : 0080;
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(Art. 4 : Suppression de " l'Institut national de l'information géographique et forestière " de la liste figurant à l'art. 1er de l'arrêté du 27 juin 2011 portant création de comités techniques au sein des services du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement)