Avenant n° 17 du 4 mars 2013 
(Barèmes  salaires minimaux bruts et dispositions particulières aux cadre, applicables à compter du 1er avril 2013) 
Arrêté d'extension du 19 septembre 2013 
TRCC 2013/32 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
JO 27/09/2013 texte 
225;89 page 16110