Décret n° 2006-1188 du 27 septembre 2006 portant publication de la résolution MSC. 98 (73) portant adoption du Recueil international de règles applicables aux systèmes de protection contre l'incendie (ensemble une annexe), adoptée à Londres le 5 décembre 2000     
NOR 
MAEJ0630081D
J.O. du 29/09/2006 texte : 
 n° 12
(Résolution et recueil entrés en vigueur le 1er juillet 2002)