Décret n° 89-894 du 12 décembre 1989 portant publication des amendements à la convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer, adoptés le 21 avril 1988     
NOR MAEJ8930103D
J.O. du 16/12/1989 Pages : 
15636/15638
(Amendements entrés en vigueur le 22 octobre 1989 - Insertion, dans le chapitre II-1 de la convention internationale de 1974 de nouvelles règles 23-2 et 42-1)