Décret n° 2001-818 du 7 septembre 2001 modifiant le décret n° 93-516 du 25 mars 1993 relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des techniciens supérieurs de La Poste et au corps des cadres d'exploitation de France Télécom
NOR 
ECOI0120164D
J.O. du 11/09/2001 Pages : 
14492/14493
(Remplacement de l'art. 2 et modification de l'art. 11)