Décret n° 69-827 du 21 août 1969 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Inde relatif aux services aériens et de son annexe du 16 juillet 1947, de l'échange de notes du 30 octobre 1961 et des échanges de lettres et de notes des 31 juillet 1967 et 31 janvier 1969 le modifiant     
JO 07-09-1969 p. 
8988-8995
(Accord entré en vigueur le 16 juillet 1947 - Echanges de notes entré en vigueur le 30 octobre 1961 - Echanges de lettres entrés en vigueur le 31 janvier 1969)