Arrêté du 30 mai 1990 relatif aux fonctions et conditions d'avancement des agents comptables chefs de la comptabilité générale de caisse de crédit municipal
NOR 
BUDR9006021A
J.O. DU 28/06/1990 Pages : 
7548/7549
(Modification de l'art. 4 de l'arrêté du 24 avril 1981 relatif aux fonctions et aux conditions d'avancement des agents comptables, des chefs de la comptabilité générale, de caisse de crédit municipal)