Décision du 25 avril 2007 modifiant la décision du 9 juillet 2004 portant création d'un groupe de travail sur la sécurité d'emploi des produits cosmétiques à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
NOR 
SJSM0721718S
J.O. du 21/06/2007 texte : 
 n° 51
(Remplacement de l'art. 1er)