Avenant n° 1 du 23 décembre 2015 à la convention entre l'Etat et la Caisse des dépôts et consignations relative au programme d'investissements d'avenir (action « Capital risque - capital développement technologique »)
NOR 
PRMI1531400X
JO du 31/12/2015 texte : 0303;
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