Décret n° 89-774 du 19 octobre 1989 portant publication de l'Accord entre le Gouvernement de la République française et la Banque des Etats de l'Afrique centrale relatif à l'établissement à Paris d'un bureau de la Banque des Etats de l'Afrique centrale et à ses privilèges et immunités sur le territoire français (ensemble une annexe), fait à Paris, le 20 avril 1988     
NOR MAEJ8930088D
J.O. du 22/10/1989 Pages : 
13256/13258
(Accord entré en vigueur le 22 octobre 1989)