Arrêté du 24 mars 2014 relatif à l'organisation et au fonctionnement des trésoreries et sous-trésoreries militaires du ministère de l'intérieur
NOR 
INTF1407185A
JO du 01/04/2014 texte : 0077;
28
(Application de l'art. 9 du décret n° 2010-1692 du 30 décembre 2010)