Décret n° 87-482 du 1er juillet 1987 relatif aux congés bonifiés des fonctionnaires hospitaliers en service sur le territoire européen de la France, dont la résidence habituelle est dans un département d'outre-mer
NOR ASEH8700988D
J.O. du 03/07/1987 Pages : 
7264/7265
(Application du 1° de l'art. 41 de la loi n° 
86-33