Arrêté du 11 mars 2005 relatif à la modification d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dont la finalité est l'organisation des visites médicales des agents : application " CHIMED " par substitution à l'application " HORIZON "
Bulletin officiel du ministère de l'intérieur n° 2005/1 p. 217-218
(Abrogation implicite de l'arrêté du 29 septembre 1998 autorisant la création par le ministère de l'intérieur d'un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé HORIZON)