Décret n° 2011-1194 du 26 septembre 2011 relatif aux épreuves facultatives du baccalauréat technologique dans la série techniques de la musique et de la danse
NOR 
MENE1120748D
JO du 28/09/2011 texte : 0225;
28
(
Art. 3 et 4 : Dispositions applicables, à compter de la session 2013 de l'examen du baccalauréat technologique, à Wallis et Futuna, en Polynésie française, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, à Saint-Pierre-et-Miquelon et en Nouvelle-Calédonie)