Décret du 31 décembre 1975 concédant au syndicat mixte de la rivière de la Sarthe l'exploitation et les travaux d'entretien et de maintien en état de navigabilité de la rivière la Sarthe entre le Mans et la limite du département de Maine-et-Loire
JO 16-01-1976 p. NC 
105-109
(Application de l'art. 5 du code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure)