Arrêté du 26 mai 2004 relatif aux conventions d'allocations temporaires dégressives
NOR 
SOCF0411144A
J.O. du 12/06/2004 texte : 
 n° 23
(Application de l'art. R. 322-6 du code du travail - Abrogation de l'arrêté du 11 septembre 1989 relatif aux conventions d'allocations temporaires dégressives - Abrogation implicite de la circulaire n° 90-1 du 15 janvier 1990 relative aux conventions d'allocations temporaires dégressives du Fonds national de l'emploi)