Décret n° 2014-921 du 18 août 2014 modifiant diverses dispositions relatives au droit au séjour et au travail des étrangers
NOR 
INTV1408319D
JO du 21/08/2014 texte : 0192;
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(Art. 7 : Dispositions de coordination avec la codification du visa de long séjour temporaire portant la mention "vacances-travail" dans le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - Insertion d'un 15° à l'art. R. 5221-3)