Avenant n° 125 du 12 avril 2012
(Modification de l'avenant n° 105 du 1er septembre 2005, modifié par l'avenant n° 112 du 12 mars 2009, relatif au régime de prévoyance)
TRCC 2013/34 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Arrêté d'extension du 4 octobre 2013
JO 23/11/2013 texte 
272;55 page 19070