Arrêté du 15 juillet 2015 fixant les plafonds de ressources relatifs aux bourses d'enseignement supérieur du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche pour l'année universitaire 2015-2016
NOR 
MENS1518061A
JO du 08/08/2015 texte : 0182;
19
(Dispositions applicables à compter du 1er septembre 2015)