Arrêté du 7 octobre 2015 pris en application du I de l'article 15 du décret n° 82-447 du 28 mai 1982 modifié relatif à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique
NOR 
DEVK1512787A
JO du 17/10/2015 texte : 0241;
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(Fixation de la liste des instances de concertation dont les réunions peuvent justifier des autorisations d'absence)