Décret n° 2016-1336 du 7 octobre 2016 modifiant diverses dispositions du code de la défense relatives aux commandements maritimes à compétence territoriale
NOR 
DEFD1621364D
JO du 09/10/2016 texte : 0236;
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(Art. 2 à 5 : Modification des art. R. 3223-46, R. 3223-48; rétablissement de l'art. R. 3223-49 et remplacement de l'art. R. 3223-50)