Arrêté du 13 août 1991 fixant les conditions de certification des appareils à gaz CE
NOR 
INDB9100667A
J.O. du 22/09/1991 Page : 
12424
(Application de la directive n° 90/396/CEE du 29 juin 1990 - Désignation de l'AFNOR comme organisme certificateur)