Décret n° 2015-159 du 11 février 2015 portant diverses dispositions relatives à la défense nationale
NOR 
DEFD1426930D
JO du 13/02/2015 texte : 0037;
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(Art. 11 : Dispositions relatives à l'accès sans aurotisation aux ports militaires - Modification de l'art. R. 644-1)