Décret n° 2007-415 du 23 mars 2007 portant application de l'article 24 de la loi n° 2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005 et relatif à la délimitation de la zone de recherche et développement du pôle de compétitivité n° 20051578 dénommé " Cap digital, image, multimédia et vie numérique "
NOR 
INDI0750049D
J.O. du 25/03/2007 texte : 
 n° 12
Rectif. : J.O. du 28/07/2007 texte : 
 n° 19
(Paris, Seine-et-Marne, Yvelines, Essonne, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne et Val-d'Oise)