Arrêté du 11 février 2015 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2011 modifié relatif à l'application des articles R. 376-1 et R. 454-1 du code de la sécurité sociale
NOR 
AFSS1504439A
JO du 17/03/2015 texte : 0064;
17
Rectif. : JO 04/04/2015 texte 
80;38
(Insertion d'un alinéa et remplacement des barèmes aux I et II à l'art. 1er)