Arrêté du 20 novembre 2009 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la SAS ENEL ERELIS à la société du Parc éolien de Beauséjour (PEBE)
NOR 
DEVE0927748A
JO du 03/12/2009 texte : 0280;
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Transfert de l'autorisation d'exploiter un parc éolien, localisé lieudit Les Champs du Foin, sur le territoire de la commune de Pannecé, en date du 12 mars 2009)