Décret n° 2005-356 du 18 avril 2005 relatif aux conditions de nomination et d'avancement applicables aux emplois de directeur régional et départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, de directeur du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des départements d'outre-mer et de secrétaire général de la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
NOR 
SOCO0510326D
J.O. du 20/04/2005 texte : 
 n° 8
(Art. 2 à 5 : Remplacement de l'intitulé du décret n° 2000-748 du 1er août 2000 [qui devient : " Décret...relatif aux conditions de nomination et d'avancement applicables aux emplois de directeur régional et départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, de directeur du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des départements d'outre-mer et de secrétaire général de la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle "]; insertion des art. 6-1, 6-2 et 6-3 [relatifs à l'emploi de secrétaire général de la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle] et remplacement des trois premiers alinéas de l'art. 7 de ce même décret)