Ordonnance n° 2004-1391 du 20 décembre 2004 relative à la partie législative du code du tourisme
NOR 
EQUX0400134R
J.O. du 24/12/2004 texte : 
 n° 70
(Art. 5 (1°) : Abrogation, et codification aux art. L. 231-1 à L. 231-4 du code du tourisme, des art. 1er et 2, de la 1re et de la 3e phrase de l'art. 3 et de la 1re phrase de l'art. 4 du décret n° 55-961 du 15 juillet 1955 relatif à l'exploitation des entreprises de remise et de tourisme)