Décision n° 2002-2690 du 20 janvier 2003
NOR 
CSCX0306281S
J.O. du 28/01/2003 Pages : 
1684/1685
(Elections législatives des 9 et 16 juin 2002 - 1re circonscription de Paris - Rejet d'une requête en annulation des opérations électorales)