Décret n° 83-709 du 26 juillet 1983 pris pour l'application de l'article L. 143 du code de la santé publique et complétant la liste des substances vénéneuses ou dangereuses dont l'emploi est interdit dans la fabrication de jouets ou d'amusettes
JO 31-07-1983 p. 
2507
Rectif. : JO 31-08-1983 p. 
2683
(Modification de la liste fixée par le décret n° 45-1330 du 15 juin 1945 - L'art. L. 143 du code de la santé publique a été recodifié à l'art. L. 5221-1 du même code)