Arrêté du 15 septembre 1998 relatif à certaines conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de la culture et de la communication
NOR 
MCCB9800559A
J.O. du 17/09/1998 Pages : 
14191/14192
(Application de l'art. 4-1 du décret n° 91-1109 du 24 octobre 1991)