Arrêté du 5 avril 2012 relatif aux missions et à l'organisation de la mission « délivrance sécurisée des titres »
NOR 
IOCA1209301A
JO du 11/04/2012 texte : 0086;
26
(Mission placée sous l'autorité du secrétaire général, animée et coordonnée par le secrétaire général adjoint, directeur de la modernisation et de l'action territoriale, est chargée, en matière de titres sécurisés, de la définition de la politique et de la mise en œuvre des programmes de développement ainsi que de la lutte contre la fraude - Abrogation de l'arrêté du 27 août 2010 relatif aux missions et à l'organisation de la mission « titres sécurisés »)