Décret n° 2009-523 du 7 mai 2009 relatif à la mise en œuvre du dispositif de coordination prévu à l'article L. 172-1 A du code de la sécurité sociale
NOR 
SJSS0829542D
JO du 10/05/2009 texte : 0108;
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(Coordination entre divers régimes d'affiliation - Insertion des art. R. 172-12-1, R. 172-12-2 et R. 172-12-3 et abrogation des 1°, 2° et 3° de l'art. R. 172-1)