Arrêté du 12 décembre 2011 relatif à la création de la direction spécialisée des finances publiques pour l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
NOR 
BCRE1127799A
JO du 20/12/2011 texte : 0294;
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(Application de l'art. 10 du décret n° 2009-707 du 16 juin 2009)