Arrêté du 24 juillet 2009  fixant les modalités de participation de l'Etat aux frais nécessairement occasionnés par la lutte contre Diabrotica virgifera virgifera (Le Conte) conformément à l'article L. 251-9 du code rural
NOR 
AGRG0917930A
JO du 02/08/2009 texte : 0177;
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