Arrêté du 12 juin 2002 relatif aux poids nets des produits de chocolat présentés sous forme de tablette ou de bâton, des produits de cacao en poudre et du miel préemballé en vue de la vente au détail
NOR 
ECOC0200040A
J.O. du 16/06/2002 Page : 
10646
(Abroge l'arrêté du 30 octobre 1987 relatif aux masses nettes du miel préemballé en vue de la vente au détail)