Décret n° 2010-1646 du 28 décembre 2010 modifiant le décret n° 2008-955 du 12 septembre 2008 relatif aux volontariats militaires
NOR 
DEFH1023961D
JO du 29/12/2010 texte : 0301;
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(Remplacement de l'art. 15)