Arrêté du 9 mai 2011 pris en application du troisième alinéa du I de l'article L. 2371-1 du code de la défense
NOR 
PRMD1112324A
JO du 11/05/2011 texte : 0109;
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(Liste des services de renseignement dont les agents sont autorisés à utiliser une identité d'emprunt)