Décret n° 2016-1804 du 22 décembre 2016 relatif à la direction générale de l'administration et de la fonction publique et à la politique de ressources humaines dans la fonction publique
NOR 
PRMG1633174D

JO du 23/12/2016 texte : 0298;
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(Art. 1er à 10 : Dispositions relatives aux missions de la direction générale de l'administration et de la fonction publique de la politique des ressources humaines dans la fonction publique et de la fonction de responsable ministériel des ressources humaines
art. 11 : Modification de l'art. article 34 du décret n° 2007-1470 du 15 octobre 2007 modifié relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des fonctionnaires de l'Etat
art. 12 : Abrogation du décret n° 2008-1413 du 22 décembre 2008 relatif à la direction générale de l'administration et de la fonction publique
art. 14 : Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2017)