Décret n° 2010-1006 du 26 août 2010 portant diverses dispositions statutaires applicables à certains personnels enseignants et d'éducation relevant du ministre de l'éducation nationale
NOR 
MENH1018501D
JO du 31/08/2010 texte : 0201;
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(art. 2 à 9 : Dispositions relatives notamment au détachement - Modification des art. 2, 8, 9, 10-9 et 15-2 et remplacement des art. 13 et 15 et abrogation de l'art. 14 du décret n° 70-738 du 12 août 1970 relatif au statut particulier des conseillers principaux d'éducation
art. 44 et 45 : Dispositions dérogatoires et transitoires
art. 47 : Dispositions pplicables à compter du 1er septembre 2010)