Décret n° 2009-1421 du 19 novembre 2009 modifiant le décret n° 88-413 du 22 avril 1988 relatif au Conservatoire national des arts et métiers
NOR 
ESRS0916990D
JO du 20/11/2009 texte : 0269;
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(Art. 1er à 23 : Modification des art. 1er, 3, 4, 6, 10, 13, 15, 25, 26 et 34; remplacement des art. 2, 7, 8, 9, 11, 12, 19, 20 et 27; insertion des art. 12-1 et 21-1 et abrogation des art. 5, 22 à 24, 30, 31, 32 et 33 du décret n° 88-413 du 22 avril 1988
art. 24 : Remplacement, dans tous les textes réglementaires relatifs au CNAM des mots : " conseil de perfectionnement " par les mots : " conseil scientifique "
art. 25 : Dispositions transitoires
art. 26 : Modification de l'art. 5 du décret n° 89-108 du 20 février 1989
art. 27 : Modalités de modification du décret n° 88-413 du 22 avril 1988 et de l'art. 5 du n° 89-108 du 20 février 1989)