Décret n° 2008-1414 du 22 décembre 2008 relatif à la situation statutaire de certains fonctionnaires de la direction générale de l'administration et de la fonction publique et des instituts régionaux d'administration
NOR 
PRMX0828186D
JO du 27/12/2008 texte : 0301;
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(Dispositions relatives aux attachés d'administration, aux secrétaires administratifs, aux adjoints administratifs et aux adjoints techniques des services du Premier ministre en position d'activité, affectés à la direction générale de l'administration et de la fonction publique)