Arrêté du 26 novembre 2012 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2160 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
NOR 
DEVP1235599A
JO du 28/11/2012 texte : 0277;
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(Création des prescriptions générales applicables aux silos plats de stockage en vrac de céréales, grains, produits alimentaires ou tout produit organique dégageant des poussières inflammables, y compris les stockages sous tente ou structure gonflable relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2160)