Arrêté du 23 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 14 avril 1998 établissant la liste des substances actives dont l'incorporation est autorisée dans les produits phytopharmaceutiques
NOR 
AGRG0931571A
JO du 07/01/2010 texte : 0005;
31
(Suppression dans l'annexe, de la substance active Paraquat)