Arrêté du 22 mars 1999 modifiant l'arrêté du 4 mai 1995 fixant la liste des sites gérés par la Caisse nationale des monuments historiques et des sites
NOR 
MCCE9900272A
J.O. du 01/04/1999 Page : 
4879
(Ajout du domaine de Ferney-Voltaire dans la liste annexée)