Arrêté du 15 septembre 2004 portant création du comité des directeurs pour le développement durable du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
NOR 
EQUP0400449A
J.O. du 10/12/2004 texte : 
 n° 38
(Abrogation de l'arrêté du 17 novembre 2000 portant création du comité des directeurs pour l'énergie)