Avis n° 2002-15 de la Commission consultative des trésors nationaux
NOR 
MCCF0200210V
J.O. du 20/03/2002 Page : 
4987
(Epreuve sur papier salé et son négatif sur papier ciré de Charles Nègre, " Porche nord de Chartres ", vers 1851 - Avis favorable au refus de certificat d'exportation)