Décret n° 2006-1121 du 6 septembre 2006 modifiant le décret n° 88-507 du 29 avril 1988 portant création et statut particulier du corps des ingénieurs de l'industrie et des mines
NOR 
ECOP0600383D
J.O. du 08/09/2006 texte : 
 n° 5
Rectif. : J.O. du 16/09/2006 texte : 
 n° 10
(Remplacement des art. 1er, 4, 5, 11, du 2e tableau de l'art. 13 et du tableau de correspondance de l'art. 15; modification des art. 3, 7, 8, 9, 10; insertion des art. 3-1, 16-1 et 16-2 et abrogation de l'art. 6 - Abrogation implicite du décret n° 98-798 du 3 septembre 1998 modifiant le décret n° 88-507 du 29 avril 1988)