Arrêté du 9 juin 2015 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (habilitation de l'organisme Rina Services SpA)
NOR 
DEVT1512701A
JO du 25/06/2015 texte : 0145;
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(Modification de la division 140 " Organismes techniques " - Ajout d'une ligne au tableau du paragraphe 2 de l'annexe 140-A. 3)