Arrêté du 16 janvier 1979 relatif à la nature et aux modalités d'organisation des épreuves des examens professionnels préalables à l'inscription sur la liste d'aptitude à un emploi de catégorie supérieure du personnel technique contractuel du service national des examens du permis de conduire
JO 07-03-1979 p. NC 
2079
(Application du 8e alinéa de l'art. 27 du décret n° 78-1305 du 29 décembre 1978)