Arrêté du 5 janvier 2000 modifiant l'arrêté du 24 février 1997 relatif à la mise en oeuvre du traitement automatisé d'informations nominatives de calcul, paiement et liquidation des rémunérations des personnels militaires par le commissariat de l'armée de terre
NOR 
DEFT0001042A
J.O. du 21/01/2000 Pages : 
1077/1078
(Modification de l'art. 5)