Décret n° 2015-1792 du 28 décembre 2015 modifiant le décret n° 71-917 du 8 novembre 1971 relatif au statut particulier du corps des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile
NOR 
DEVA1521552D
JO du 30/12/2015 texte : 0302;
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(Remplacement des art. 2, 15-1 et 17; modification des art. 5, 15 et 16; insertion des art. 15-2 et 16-1 et abrogation des art. 18, 19 et 20)