Arrêté du 22 janvier 2007 modifiant l'arrêté du 23 octobre 1997 relatif au certificat d'études approfondies vétérinaires en gestion de la santé et de la qualité en productions avicoles et cunicoles
NOR 
AGRE0700231A
J.O. du 03/02/2007 texte : 
 n° 35
(Remplacement de l'art. 4 et ajout d'annexes)