Arrêté du 28 octobre 2008  relatif à la prise en compte des périodes d'études pour le calcul de la pension et pris pour l'application de l'article 8 de l'annexe III du statut national du personnel des industries électriques et gazières
NOR 
MTSS0826658A
JO du 20/11/2008 texte : 0270;
26