Décret du 6 février 2001 portant renouvellement de classement du parc naturel régional du Pilat (région Rhône-Alpes)
NOR 
ATEN0190000D
J.O. du 14/02/2001 Pages : 
2479/2480
(Adoption de la charte du parc naturel régional du Pilat des 20 et 21 juillet 2000 - Abrogation implicite de l'arrêté du 24 décembre 1991 relatif au renouvellement du classement du territoire du Pilat en parc naturel régional)