Arrêté du 20 juillet 1998 modifiant l'arrêté du 17 janvier 1995 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels administratifs de l'Institution nationale des invalides
NOR 
DEFI9853007A
J.O. du 28/08/1998 Page : 
13224
(Modification du tableau annexé)