Arrêté du 9 novembre 2012 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique
NOR 
INTD1234867A
JO du 20/11/2012 texte : 0270;
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(L'association dite "Union sportive et sociale interministérielle " s'intitulera désormais "Union sportive et sociale interministérielle (USSIM)")