Décret n° 2013-682 du 24 juillet 2013 relatif aux cycles d'enseignement à l'école primaire et au collège
NOR 
MENE1318869D
JO du 28/07/2013 texte : 0174;
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(Art. 4 et 5 (II) : Application du présent décret, modifiant le code de l'éducation, à Wallis-et-Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie - Conditions d'entrées en vigueur)