Arrêté du 16 mars 1988 relatif aux subventions du Fonds forestier national pour le reboisement, l'équipement et la protection de la forêt
NOR AGRR8800790A
J.O. DU 05/05/1988 Page : 
6188
(Application de l'art. R. 532-11 (1°, 2°, 3°, 4°, 5° et 7°) du code forestier - Abrogation de l'arrêté du 17 décembre 1969 relatif aux primes à l'investissement forestier, des arrêtés du 27 juin 1967 et 17 décembre 1969 fixant le seuil de densité des peuplements créés avec l'aide d'une prime ou d'un prêt du Fonds forestier national en dessous duquel le reversement total ou partiel de la prime ou du prêt est exigé et de l'arrêté du 8 avril 1981 portant fixation des valeurs totales des subventions du Fonds forestier national en matière de reboisement)