Décret n° 2016-1765 du 16 décembre 2016 instituant une prime à l'emploi pérenne de salariés du spectacle
NOR 
MCCB1633062D

JO du 18/12/2016 texte : 0294;
59
(Création d'une prime à l'emploi pérenne de salariés du spectacle)