Avis relatif à l'application du décret n° 96-333 du 10 avril 1996 relatif à la sécurité des consommateurs en ce qui concerne les échelles portables, escabeaux et marchepieds
NOR 
EFIC1239797V
JO du 31/07/2013 texte : 0176;
113
(Application des art. 3 et 4 du décret n° 96-333 du 10 avril 1996 - Annulation de l'avis publié au Journal Officiel du 18 septembre 2008 [ECEC0821137V])