Arrêté du 7 octobre 2014 portant approbation des modifications apportées aux statuts de la section professionnelle des chirurgiens-dentistes et des sages-femmes
NOR 
AFSS1423764A
JO du 24/10/2014 texte : 0247;
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(Art. 1er et annexe (I) : Remplacement du tableau figurant après l'art. 42 des statuts du régime de prestations complémentaires de vieillesse des chirurgiens-dentistes
art. 1er et annexe (II) : Modification de l'art. 36 des statuts du régime invalidité-décès des chirurgiens-dentistes et de leurs conjoints collaborateurs)