Arrêté du 12 novembre 2010 fixant les critères de classement des offices de tourisme
NOR 
ECEI1027291A
JO du 18/11/2010 texte : 0267;
20
(Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2014 - Application de l'art. D. 133-20 du code du tourisme - Abrogation de l'arrêté du 12 janvier 1999 fixant les normes de classement des offices de tourisme)