Décret n° 2009-1376 du 9 novembre 2009 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de chef de mission du ministère de la culture et de la communication
NOR 
MCCB0907305D
JO du 11/11/2009 texte : 0262;
47
(Abrogation, à compter de la date de publication des arrêtés fixant le nombre d'emplois de chef de mission et fixant la liste et la localisation de ces emplois, de l'arrêté du 28 août 1979 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de chef d'études documentaires au ministère de la culture et de la communication et de l'arrêté du 30 juillet 2001 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de chef de mission du ministère chargé de la culture)