Instruction n° 2005-59 du 25 mars 2005 concernant le CI-RMA
Bulletin officiel de l'ANPE n° 2005/3 p. 45-52
(Présentation des modifications apportées à la mise en oeuvre du contrat insertion-revenu minimum d'activité par l'art. 54 de loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 [art. L. 322-4-15 et s. du code du travail])