Arrêté du 17 août 2001 portant classement sur les listes des substances vénéneuses
NOR 
SANP0123029A
J.O. du 29/08/2001 Page : 
13808
(Application de l'art. L. 5132-6 du code de la santé publique - Classement du gaz Protoxyde d'azote sur la liste I des substance vénéneuses - Modification de l'arrêté du 22 février 1990 portant inscription sur les listes I et II des substances vénéneuses définies à l'article R. 5204 du code de la santé publique)