Arrêté du 15 septembre 1993 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du musée de l'armée
NOR 
DEFP9301853A
J.O. DU 19/09/1993 Pages : 
13100/13101
(Application de l'art. 1er du décret n° 93-1099 du 15 septembre 1993)