Arrêté du 19 mars 1999 modifiant l'arrêté du 27 décembre 1978 relatif à la réception CEE (Communauté économique européenne) des tracteurs agricoles ou forestiers à roues en ce qui concerne les émissions de polluants provenant des moteurs Diesel destinés à la propulsion des tracteurs agricoles ou forestiers à roues
NOR 
EQUS9900403A
J.O. du 13/04/1999 Page : 
5431
(Modification de l'art. 1er)