LOI de programme n° 2006-450 du 18 avril 2006 pour la recherche
NOR 
MENX0500251L
J.O. du 19/04/2006 texte : 
 n° 2
(Art. 51 : Possibilité, pour les enseignants de l'enseignement primaire, secondaire et supérieur, d'êtres placés en position de détachement hors de leur corps d'origine - Ajout d'un alinéa à l'art. 77 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003)