LOI n° 90-86 du 23 janvier 1990 portant diverses dispositions relatives à la sécurité sociale et à la santé
NOR SPSX8900124L
J.O. du 25/01/1990 Page : 
1011
(Art. 20 : Dispositions relatives au recrutement des fonctionnaires hospitaliers - Modification de l'art. 29 de la loi n° 
86-33