Arrêté du 3 février 1995 modifiant l'arrêté du 9 octobre 1986 relatif au recyclage et au perfectionnement des équipes cynophiles de recherche et de sauvetage en décombres
NOR 
INTE9500077A
J.O. DU 17/02/1995 Page : 
2613
(Modification de l'art. 1er)