Décret du 13 décembre 1905 portant promulgation de la convention rétablissant la ligne frontière entre les communes françaises de Regniowez et de la Neuville-aux-Tourneurs et les communes belges de l'Escaillère et de Rièzes     
JO 19-12-1905 p. 7395
(Convention du 8 novembre 1905)