Arrêté du 27 avril 1994 portant création d'un certificat d'études supérieures sur la maîtrise des déchets à l'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg
NOR 
AGRE9400839A
J.O. du 11/05/1994 Pages : 
6873/6874
(A titre expérimental)