Décret n° 49-887 du 6 juillet 1949 fixant les dispositions spéciales d'application à l'ankilostomose professionnelle de la loi n° 46-2423 du 30 octobre 1946 sur la prévention et la réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles
JO 07-07-1949 p. 
6687