Décret n° 84-193 du 12 mars 1984 portant publication de la convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes, ouverte à la signature à New York le 1er mars 1980     
JO 20-03-1984 p. 
874-879
(Convention entrée en vigueur le 13 janvier 1984 à l'égard de la France)