Arrêté du 4 mai 2016 modifiant l'intitulé de la spécialité « traitements de surfaces » de baccalauréat professionnel
NOR 
MENE1612051A
JO du 24/05/2016 texte : 0119;
17
(Remplaceemnt de l'intitulé de la spécialité, qui devient : " traitements des matériaux " - Modification de l'intitulé et des art. 1er, 2, 3, 9 et 10 de l'arrêté du 28 juillet 1999 portant création de la spécialité « traitements de surfaces » du baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance)