Arrêté du 3 avril 2014 relatif à la procédure d'approbation et portant cahier des charges des systèmes individuels de la filière des déchets ménagers issus de produits chimiques pouvant présenter un risque significatif pour la santé et l'environnement en application de l'article R. 543-233 du code de l'environnement
NOR 
DEVP1329762A
JO du 14/05/2014 texte : 0111;
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Annexe : Bulletin officiel du ministère chargé de l'écologie, du développement durable et de l'énergie