Décret n° 2003-896 du 17 septembre 2003 instituant une décharge de service d'enseignement pour les personnels enseignants du second degré exerçant certaines responsabilités administratives dans les établissements d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur
NOR 
MENF0301575D
J.O. du 19/09/2003 Page : 
16081
(Dispositions applicables aux personnels exerçant les fonctions de directeur d'un institut ou d'une école relevant de l'art. L. 713-9 du code de l'éducation)