Décret n° 92-1210 du 13 novembre 1992 relatif au fonctionnement médical des hôpitaux locaux et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
NOR 
SANH9202490D
J.O. du 17/11/1992 Page : 
15756
(Art. 5 : Abrogation du décret n° 60-654 du 6 juillet 1960 relatives aux conditions particulières de fonctionnement et d'organisation des hôpitaux ruraux)