Arrêté du 7 juillet 2009 portant approbation des modifications du règlement du régime complémentaire obligatoire d'assurance vieillesse des professions artisanales du régime social des indépendants
NOR 
MTSS0921143A
JO du 22/09/2009 texte : 0219;
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(Remplacement de l'art. 1er, du I de l'art. 16, du II de l'art. 23 et du III de l'art. 35; modification de l'art. 10 et ajout d'un III à l'art. 38)