Arrêté du 18 novembre 2009 modifiant l'arrêté du 12 septembre 2007 pris en application du décret n° 2007-1342 du 12 septembre 2007 relatif aux engagements agroenvironnementaux et modifiant le code rural
NOR 
AGRT0928410A
JO du 04/12/2009 texte : 0281;
28
(Modification des art. 4, 6, 7 et 9; insertion de l'art. 7-1 et remplacement de l'art. 8)