Décret n° 2006-1284 du 19 octobre 2006 modifiant le décret n° 2004-777 du 29 juillet 2004 relatif à la mise en oeuvre du temps partiel dans la fonction publique territoriale
NOR 
INTB0600199D
J.O. du 21/10/2006 texte : 
 n° 1
(Modification de l'art. 5 et remplacement des art. 6, 13 et 14)