Arrêté du 17 février 2003 relatif à la composition de la commission d'appel d'offres pour les marchés passés par la direction de la Documentation française
NOR 
PRMX0306362A
J.O. du 19/02/2003 Page : 
2953
(Abrogation de l'arrêté du 6 janvier 1997 relatif à la composition de la commission d'appel d'offres pour les marchés passés par la direction de la Documentation française)