Arrêté du 6 août 1992 définissant à l'usage des médecins du travail ce que comporte la surveillance médicale des personnes exposées au bruit (BR-1-A, art. 6, § 2)
NOR 
INDB9200683A
J.O. du 23/08/1992 Pages : 
11528/11529
(Application de l'art. 6, paragraphe 2, du titre " Bruit " du règlement général des industries extractives, introduit par le décret n° 92-711 du 22 juillet 1992)