Décret n° 2011-50 du 11 janvier 2011 relatif au service de l'allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie et au congé de solidarité familiale
NOR 
ETSS1027803D
JO du 14/01/2011 texte : 0011;
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(Art. 1er : Dispositions applicables aux salariés qui bénéficient d'un congé de solidarité familiale ou qui l'ont transformé en période d'activité à temps partiel et aux travailleurs non salariés, aux exploitants agricoles et aux professions libérales et les ministres des cultes qui ont suspendu ou réduit leur activité - Insertion de l'art. D. 168-1 à D. 168-10
art. 2 : Fixation des périodes pendant lesquelles les bénéficiaires du congé de solidarité familiale conservent leurs droits aux prestations en nature et en espèces de l'assurance maladie, maternité, invalidité et décès de leur régime d'origine - Application de l'art. L. 161-9-3 - Insertion de l'art. D. 161-2-1-1-1-1)