Arrêté du 14 novembre 2002 portant approbation des modifications apportées au règlement du régime invalidité-décès des travailleurs non salariés des professions artisanales
NOR 
SANS0223696A
J.O. du 23/11/2002 Page : 
19377
Annexe : Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 2002/50 p. 220
(Remplacement de l'art. 8 du règlement approuvé par l'arrêté du 30 juillet 1987)