Décret n° 2008-862 du 27 août 2008 portant diverses mesures relatives aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des personnels enseignants des premier et second degrés
NOR 
MENH0809609D
JO du 29/08/2008 texte : 0201;
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(Art. 5 à 10 : Insertion de l'art. 3-1; modification de l'art. 4, et abrogation des art. 7, 8 et 9 du décret n° 90-770 du 31 août 1990)