Arrêté du 13 juin 2001 portant agrément de l'accord professionnel de branche du 14 mars 2000 relatif à l'emploi des travailleurs handicapés dans les services sanitaires, sociaux et médico-sociaux gérés par des organismes sans but lucratif
NOR 
MESF0110785A
J.O. du 16/06/2001 Page : 
9562
(Accord agréé pour la période du 1er janvier 2001 au 31 décembre 2005)