Arrêté du 22 avril 2013 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (modification des divisions 130, 222, 223, 226, 227, 228 et 229 du règlement annexé)
NOR 
TRAT1308915A
JO du 11/05/2013 texte : 0108;
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(Prescriptions techniques relatives aux modalités d'inspection de la carène des navires - Modification du règlement annexé : 
art. 2 : Remplacement de l'art. 130.56 de la division 130 "Délivrance des titres de sécurité"
art. 3 : Modification de l'art. 229-II-1/08 de la division 229 "Navires de charge de jauge brute égale ou supérieure à 500 effectuant une navigation nationale en 4e ou en 5e catégorie"
art. 4 : Modification de l'art. 222-2.01 de la division 222 "Navires de charge de jauge brute inférieure à 500"
art. 5 : Modification de l'art. 223.2.01 de la division 223 "Navires à passagers effectuant des voyages nationaux"
art. 6 : Modification de l'art. 226.3.33 de la division 226 "Navires de pêche d'une longueur égale ou supérieure à 12 mètres et inférieure à 24 mètres"
art. 7 : Remplacement de l'art. 227.1.05 de la division 227 "Navires de pêche de longueur inférieure à 12 mètres"
art. 8 : Modification de l'art. 228-4.42 de la division 228 "Navires de pêche d'une longueur égale ou supérieure à 24 mètres")