Arrêté du 19 février 1998 accordant la garantie de l'Etat à une opération d'échange de conditions d'intérêt contractée par Natexis banque
NOR 
ECOT9836674A
J.O. du 22/02/98 Pages : 
2801/2802
(Application du II de l'art. 41 de la loi n° 97-1239 du 29 décembre 1997)