Décret n° 2014-1023 du 8 septembre 2014 relatif à la situation de certains infirmiers de bloc opératoire et puéricultrices régis par le décret n° 2010-1139 du 29 septembre 2010 portant statut particulier du corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés de la fonction publique hospitalière
NOR 
AFSH1409878D
JO du 10/09/2014 texte : 0209;
32
(Création d'une modalité de reclassement des personnels lors de la constitution initiale du corps)