Conditions d'attribution et de versement du complément de libre choix d'activité et du complément optionnel de libre choix d'activité :
 code de la sécurité sociale, art. 
L. 531-4
L. 531-10
R. 531-2 et s.
R. 532-1 et s.
D. 531-4 et s.
D. 531-26
 textes non codifiés : voir 
63-15