Décret n° 92-626 du 6 juillet 1992 relatif aux missions et à l'organisation des directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement et aux conditions de désignation des directeurs régionaux de l'industrie, de la recherche et de l'environnement
NOR 
INDA9200427D
J.O. DU 09/07/1992 Pages : 
9199/9200
(Art. 4 à 6 : Modification du titre [qui devient " décret...relatif aux conditions de désignation des directeurs régionaux de l'industrie, de la recherche et de l'environnement "] et de l'art. 5 et remplacement des art. 1er et 3 du décret n° 76-818 du 24 août 1976)