Circulaire DHOS/M2 n° 2003-462 du 1er octobre 2003 relative à la mise en oeuvre du nouveau statut des praticiens attachés et praticiens attachés associés des établissements publics de santé, conformément aux dispositions du décret n° 2003-769 du 1er août 2003
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 2003/42 p. 123-133
(Les art. 1er, 2, 4 à 32 et 37 du décret n° 2003-769 du 1er août 2003 ont été abrogés et codifiés aux art. R. 6152-601 à R. 6152-634 du code de la santé publique)