Avenant n° 136 du 18 novembre 2015
(Abrogation des dispositions de l'annexe E de la convention collective et renvoi aux dispositions de l'accord national du 10 juin 2008 ; modification de l'art. 73)
TRCC 2016/31 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
)
Arrêté d'extension du 29 août 2016
JO 08/09/2016 texte 
209;34