Arrêté du 19 octobre 2011 fixant le calendrier prévisionnel des appels à projets du ministère des solidarités et de la cohésion sociale pour la création de structures médico-sociales
NOR 
SCSA1128934A
JO du 04/11/2011 texte : 0256;
30
(Publication au Bulletin officiel santé - protection sociale - solidarité du ministère du travail, de l'emploi et de la santé; consultable sur le site : 
 http://www.sante.gouv.fr/bulletin-officiel-sante-protection-sociale-solidarites-definition.html