Arrêté du 16 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 3 mai 2010 portant création à l'Ecole pratique des hautes études de l'Institut transdisciplinaire d'étude du vieillissement
NOR 
MENS1525133A
JO du 08/12/2015 texte : 0284;
9
(Modification des art. 2, 3 et 5; remplacement de l'art. 4 et abrogation de l'art. 7)