Circulaire DCE n° 2003-02 du 15 mai 2003 relative à la réalisation de l'analyse des " pressions et impacts " dans le cadre de l'élaboration des documents de l'état des lieux en application des articles 5 et 6 de la directive 2000/60/DCE du 23 octobre 2000 au Parlement et du Conseil établissant un cadre pour une politique communautaire de l'eau
Bulletin officiel du ministère chargé de la protection de l'environnement n° 2003/13 p. 9-10