Circulaire FP/2 n° 1983 du 14 septembre 2000 relative à l'application de l'article 34 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations - situation juridique des agents concernés par la jurisprudence dite " Berkani " et des personnels recrutés à l'étranger par les services de l'Etat
Bulletin officiel des services du Premier ministre n° 2001/01 p. 73-78