Arrêté du 25 août 2010 portant diverses dispositions modificatives relatives aux études paramédicales et tirant les conséquences de l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et au territoire
NOR 
SASH1022473A
JO du 31/08/2010 texte : 0201;
49
(Art. 5 : Modification des art. 10 et 12 de l'arrêté du 22 octobre 2001 relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'infirmier de bloc opératoire
art. 6 : art. ultérieurement abrogé
art. 12 : Modification de l'art. 6 de l'arrêté du 31 juillet 2009 relatif au diplôme d'Etat d'infirmier)