Arrêté du 23 octobre 2006 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
NOR 
SANP0624555A
J.O. du 21/11/2006 texte : 
 n° 26
(Ajout de spécialités au point 8 " Médicaments bénéficiant d'une autorisation temporaire d'utilisation de cohorte " de l'annexe de l'arrêté du 14 avril 2006 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique)