Décret n° 2011-327 du 24 mars 2011 relatif au registre de l'agriculture et fixant le tarif des chambres d'agriculture pour les actes et formalités effectués au registre de l'agriculture
NOR 
AGRT1032776D
JO du 26/03/2011 texte : 0072;
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(Dispositions relatives au registre de l'agriculture - Insertion des art. D. 331-8 à D. 311-17)