Arrêté du 21 juin 2005 fixant les temps de séjour ouvrant droit à prise en charge des frais occasionnés par un voyage de congé administratif ou de congé annuel pour les personnels civils de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger
NOR 
MAEA0520060A
J.O. du 30/06/2005 texte : 
 n° 17
(Art. 2 : Modification de l'art. 1er et abrogation des art. 2 et 3 de l'arrêté du 4 janvier 2002 relatif à la fixation des temps de séjour et aux congés administratifs des personnels expatriés des établissements d'enseignement français à l'étranger)