Arrêté du 22 décembre 2015 fixant les tarifs des cotisations d'accidents du travail et des maladies professionnelles des activités professionnelles à Mayotte pour l'année 2016
NOR 
AFSS1532093A
JO du 27/12/2015 texte : 0300;
63
(Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2016)