Ordonnance n° 2015-24 du 14 janvier 2015 portant extension et adaptation dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie de la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche
NOR 
MENJ1428788R
JO du 15/01/2015 texte : 0012;
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(Art. 2 : Dispositions relatives notamment aux conditions d'application, dans les îles Wallis-et-Futuna, du Livre blanc de l'enseignement supérieur et de la recherche et à l'expérimentation en matière de procédure d'admission dans les études médicales, odontologiques, pharmaceutiques et de maïeutique et dispositions de coordination - Modification du 1er alinéa du I de l'art. 125 de la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013
art. 7 : Dispositions relatives notamment aux conditions d'application, en Polynésie-française, du Livre blanc de l'enseignement supérieur et de la recherche et à l'expérimentation en matière de procédure d'admission dans les études médicales, odontologiques, pharmaceutiques et de maïeutique et dispositions de coordination - Modification du 2e alinéa du I de l'art. 125 de la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013
art. 12 : Dispositions relatives notamment aux conditions d'application, en Nouvelle-Calédonie, du Livre blanc de l'enseignement supérieur et de la recherche et à l'expérimentation en matière de procédure d'admission dans les études médicales, odontologiques, pharmaceutiques et de maïeutique et dispositions de coordination - Ajout d'un 3e alinéa au I de l'art. 125 de la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013
art. 15 : Dispositions transitoires