Arrêté du 7 octobre 2009 autorisant la SAS Parc éolien d'Ardouval à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVE0923588A
JO du 24/10/2009 texte : 0247;
23
(Parc éolien, localisé route de Pommereval, sur le territoire de la commune d'Ardouval (Seine-Maritime))