Arrêté du 2 mars 2015 relatif au titre professionnel de chargé d'affaires bâtiment
NOR 
ETSD1505269A
JO du 20/03/2015 texte : 0067;
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(Enregistrement national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 14 avril 2015, au niveau III et dans le domaine d'activité 232 p (code NSF))