Décret n° 2013-927 du 17 octobre 2013 portant publication de l'accord dans le domaine de l'enseignement technique et de la formation professionnelle entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume d'Arabie saoudite, signé à Riyad le 13 janvier 2008
NOR 
MAEJ1324752D
JO du 19/10/2013 texte : 0244;
2
(Accord entré en vigueur le 3 janvier 2013)