Arrêté du 30 mars 2009 rendant l'opération de fermeture du centre de traitement de l'information de Rocquencourt (service d'études et des statistiques industrielles) éligible au dispositif d'accompagnement ministériel des restructurations
NOR 
ECEP0906276A
JO du 10/04/2009 texte : 0085;
14