Arrêté du 5 mars 2014 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (fusion des sociétés de classification Det Norske Veritas et Germanischer Lloyd et création de la société de classification DNV-GL AS)
NOR 
TRAT1405178A
JO du 15/03/2014 texte : 0063;
35
(Art. 3 : Dispositions applicables en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna, dans les Terres australes et antarctiques françaises et en Nouvelle-Calédonie)