Arrêté du 16 septembre 2016 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
NOR 
INTE1625246A

JO du 20/10/2016 texte : 0245;
42
(Ain, Alpes-Maritimes, Aube, Calvados, Charente, Charente-Maritime, Cher, Côte-D'Or, Eure, Finistère, Gironde, Ille-et Vilaine, Indre-et-Loire, Loir-et-Cher, Loire, Loire-Atlantique, Lot-et-Garonne, Maine-et-Loire, Mayenne, Meurthe-et-Moselle, Moselle, Nièvre, Nord, Oise, Orne, Puy-de-Dôme, Pyrénées-Atlantiques, Bas-Rhin, Rhône, Haute-Saône, Sarthe, Haute-Savoie, Somme, Vendée, Vienne, Yonne et Essonne)