Décision du 3 octobre 2005 fixant les attributions des sections fonctionnelles de l'inspection générale du travail des transports, la liste des directeurs régionaux du travail des transports placés sous l'autorité de chaque contrôleur général de l'inspection du travail des transports et les attributions géographiques des médecins inspecteurs du travail des transports
Bulletin officiel du ministère chargé des transports n° 2005/20 p. 36-37
(Abrogation de l'art. 1er de la décision du 30 mai 1997)