Arrêté du 10 septembre 2003 portant restriction d'exploitation de l'aérodrome de Lyon - Saint-Exupéry
NOR 
EQUA0300547A
J.O. du 23/09/2003 Page : 
16225
(Lutte contre les nuisances sonores - Application des art. L. 227-4 et R. 221-3 du code de l'aviation civile - Abrogation de l'arrêté du 30 juin 1999 portant restriction d'usage de l'aérodrome de Lyon-Satolas (Rhône))