Décret n° 2010-669 du 18 juin 2010 portant création de l'Etablissement public du musée national Picasso - Paris
NOR 
MCCX1009013D
JO du 19/06/2010 texte : 0140;
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(Art. 1er à 7 : Dispositions générales
art. 8 à 16 : Dispositions relatives à l'organisation administrative
art. 17 à 20 : Dispositions relatives au régime financier
art. 21 à 25 : Dispositions transitoires
art. 26 : Conditions de modification du présent décret)