Arrêté du 20 janvier 2011 relatif à la reconnaissance d'intérêt général des enceintes sportives
NOR 
SPOV1101897A
JO du 01/06/2011 texte : 0127;
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(Inscription du stade François Coty à Ajaccio - Application de l'art. 28 de la loi n° 2009-888 du 22 juillet 2009)