Avis relatif à une cotisation professionnelle obligatoire due par les éleveurs marins et les pêcheurs maritimes à pied professionnels au profit du Comité national, des comités départementaux, interdépartementaux et régionaux des pêches maritimes et des élevages marins pour 2014
NOR 
TRAM1329789V
JO du 27/12/2013 texte : 0300;
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