Circulaire du 30 mars 1976 relative à l'utilisation des locaux scolaires, en dehors des heures de classe, pour l'ouverture de cours de leur langue maternelle à des élèves étrangers des écoles élémentaires
JO 30-04-1976 p. 
2609-2610
(Abrogation de la circulaire du 12 juillet 1939)