Arrêté du 15 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 20 janvier 1987 relatif à la signalisation complémentaire des véhicules d'intervention urgente et des véhicules à progression lente
NOR 
DEVR1517224A
JO du 23/07/2015 texte : 0168;
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(Modification de l'art. 2 ter)