Décret n° 99-1153 du 29 décembre 1999 modifiant le décret n° 69-222 du 6 mars 1969 relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires
NOR 
MAEA9920519D
J.O. du 30/12/1999 Pages : 
19785/19793
(Statut et modalités de recrutement des secrétaires des affaires étrangères (cadre général, cadre d'Orient et cadre d'administration) - Remplacement des art. 10 à 17, 51, 67 et 67 bis; modification des art. 1er, 5, 59, 61, 62, 64 et 65; insertion des art. 66 bis et 67 ter et abrogation des art. 21 bis, 50, 52, 53 et 54 et 69 - Abrogation du décret n° 77-1015 du 30 août 1977 relatif au statut particulier des attachés d'administration centrale du ministère de la coopération - Abrogation implicite des décrets n° 73-1099 du 12 décembre 1973, n° 77-1192 du 25 octobre 1977, n° 80-846 du 27 octobre 1980, n° 82-391 du 7 mai 1982, n° 84-44 du 18 janvier 1984, n° 84-725 du 17 juillet 1984, n° 88-312 du 1er avril 1988, n° 89-416 du 26 juin 1989 et n° 95-325 du 23 mars 1995 modifiant le décret n° 69-222 du 6 mars 1969 et du décret n° 98-629 du 20 juillet 1998 modifiant le décret n° 69-222 du 6 mars 1969 - Abrogation, en tant qu'il concerne les attachés d'administration centrale du ministère des affaires étrangères, du décret n° 90-643 du 18 juillet 1990 portant dispositions statutaires applicables aux attachés d'administration centrale et aux secrétaires administratifs d'administration centrale du ministère des affaires étrangères)