Décret n° 91-1086 du 18 octobre 1991 modifiant le décret n° 90-680 du 1er août 1990 relatif au statut particulier des professeurs des écoles
NOR 
MENF9102080D
J.O. DU 20/10/1991 Pages : 
13767/13768
(Art. 1er à 4 : Remplacement des art. 15 et 17 relatifs au recrutement par le premier concours interne et insertion des art. 17-1 à 17-5 relatifs au recrutement par le second concours interne)