Décret n° 2016-969 du 15 juillet 2016 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Pérou relatif à l'exploitation d'un système satellitaire optique d'observation de la Terre de résolution submétrique, signé à Lima le 9 février 2016
NOR 
MAEJ1619073D
JO du 17/07/2016 texte : 0165;
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(Accord entré en vigueur le 17 juin 2016)