Arrêté du 3 décembre 1964 fixant la composition de la commission chargée de proposer la répartition des crédits et de fixer les modalités d'attribution individuelle de la prime de recherche aux fonctionnaires et agents bénéficiaires
JO 15-12-1964 p. 
11174
(Application de l'art. 6 du décret n° 58-627 du 19 juillet 1958 - Abrogation de l'arrêté du 2 octobre 1961)