Arrêté du 31 juillet 1995 portant mise en application obligatoire de normes 
NOR 
INDD9500865A
J.O. du 30/08/1995 Pages : 
12853/12854
(Ciments - Norme française NF P 15-301 - Remplacement de l'art. 1er et de l'annexe de l'arrêté du 15 octobre 1990)