Circulaire DAGEMO n° 2002-05 du 3 juin 2002 relative aux nouvelles prestations d'action sociale destinées aux agents de l'administration centrale et des services déconcentrés, du secteur " emploi " du ministère de l'emploi et de la solidarité et à la mise en place d'un système de quotient familial
Bulletin officiel du ministère chargé du travail n° 2002/16 p. 101-128
(Abrogation de la circulaire DAGEMO n° 97-3 du 5 mai 1997 relative à la création d'une prestation ministérielle d'action sociale appelée " aide financière à la formation au brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur " (BAFA))