Arrêté du 4 novembre 2005 refusant le certificat prévu à l'article L. 111-2 du code du patrimoine
NOR 
MCCF0500767A
J.O. du 17/11/2005 texte : 
 n° 43
(Tour à guillocher aux armes du comte d'Artois, signé " Wolff Porte Saint-Martin ", bronze ciselé et doré, fer, époque Louis XVI)