Arrêté du 15 décembre 2003 modifiant l'arrêté du 1er juin 1999 portant application de l'article R. 123-1-IV du code de la route et fixant les conditions et modalités de conversion du brevet militaire de conduite en permis de conduire civil
NOR 
EQUS0301784A
J.O. du 30/12/2003 Page : 
22436
(Modification du titre et des art. 1er et 4 et remplacement de l'art. 7)