Arrêté du 11 juillet 2007 autorisant l'établissement public mixte de coopération intercommunale (EPCI) SITOM Nord Isère à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVE0760123A
J.O. du 25/07/2007 texte : 
 n° 11
(Installation de production d'électricité utilisant des déchets ménagers et assimilés comme combustible, localisée à Bourgoin-Jallieu, (Isère))