Arrêté du 22 avril 2013 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (modification de la division 222 du règlement annexé)
NOR 
TRAT1309794A
JO du 30/05/2013 texte : 0123;
32
(Modification de la division 222 "Navires de charge de jauge brute inférieure à 500" : 
art. 2 : art. ultérieurement remplacé
art. 3 : Insertion du chapitre 222-8 intitulé "Dispositions relatives aux installations de propulsion et/ou de production d'énergie fonctionnant au gaz naturel " et comprenant les art. 222-8.01 à 222-8.20
art. 4 : Dispositions applicables à compter du 1er juillet 2013)