Décret n° 95-499 du 12 avril 1995 portant publication du règlement modifié concernant le transport international ferroviaire des marchandises dangereuses (RID) et qui constitue l'annexe I à l'appendice B " Règles uniformes concernant le contrat de transport international ferroviaire des marchandises (CIM) " de la convention du 9 mai 1980 relative aux transports internationaux ferroviaires (COTIF)     
NOR 
MAEJ9530030D
J.O. DU 03/05/1995 Pages : 
6925/6926
(Règlement entré en vigueur le 1er janvier 1995, substitué au règlement annexé à l'appendice B de la convention du 9 mai 1980 - Abrogation implicite du décret n° 67-880 du 20 septembre 1967 portant publication du règlement international concernant le transport des marchandises dangereuses par chemins de fer (RID), modifié au 1er avril 1967 - Le règlement RID [y compris les amendements en vigueur] est publié en français dans le document administratif n° 2001/10, volume de 674 pages)