Décret n° 2003-540 du 17 juin 2003 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique concernant l'épave de La Belle, signé à Washington le 31 mars 2003     
NOR 
MAEJ0330045D
J.O. du 24/06/2003 Pages : 
10560/10561
(Accord entré en vigueur le 31 mars 2003)