Arrêté du 22 mars 2016 portant abrogation de diverses dispositions réglementaires relatives aux aides à la scolarité à l'éducation nationale
NOR 
MENE1607251A
JO du 01/04/2016 texte : 0077;
14
(Art. 2 (1°) : Abrogation, à compter du 31 juillet 2016, de l'arrêté du 16 décembre 1964 fixant les modalités d'attribution des bourses d'enseignement d'adaptation - Abrogation implicite de l'arrêté du 21 juillet 1975 relatif à l'extension aux élèves de nationalité étrangère du bénéfice des bourses d'enseignement d'adaptation)