Décret n° 94-237 du 21 mars 1994 modifiant le décret n° 75-888 du 23 septembre 1975 fixant le statut des corps de contremaîtres des administrations de l'Etat et les dispositions applicables aux emplois d'agent principal des services techniques
NOR 
FPPA9400007D
J.O. DU 26/03/1994 Page : 
4575
(Remplacement du titre, qui devient : " Décret ... portant dispositions applicables aux emplois d'agent principal des services techniques " et de l'art. 9 - Abrogation implicite du décret n° 90-716 du 1er août 1990 modifiant le décret n° 75-888 du 23 septembre 1975)