Décret n° 77-921 du 4 août 1977 modifiant le décret n° 61-1524 du 28 décembre 1961 portant règlement d'administration publique relatif à la coordination entre le régime complémentaire d'assurance vieillesse des notaires et le régime d'assurance vieillesse des clercs et employés de notaire
JO 13-08-1977 p. 
4201-4202
Rectif. : JO 23-09-1977 p. 
4675
(Modification des art. 1er, 4 et 5 et remplacement de l'art. 10)