Décision n° 2014-408 QPC du 11 juillet 2014
NOR 
CSCX1416821S
JO du 13/07/2014 texte : 0161;
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(Retrait de crédit de réduction de peine en cas de mauvaise conduite du condamné en détention - Conformité à la Constitution de la première phrase du 3e alinéa de l'art. 721 et du 6e alinéa de ce même article du code de procédure pénale)