Décret n° 89-210 du 10 avril 1989 relatif aux indemnités de transport et d'hébergement de certains stagiaires de la formation professionnelle
NOR TEFF8903321D
J.O. du 11/04/1989 Pages : 
4606/4607
(Application des art. R. 963-1 et s. du code du travail)