Arrêté du 31 décembre 2009 fixant le contingent annuel d'heures indemnisables prévu par l'article R. 5122-6 du code du travail
NOR 
ECED0929131A
JO du 09/01/2010 texte : 0007;
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(Fixation du contingent annuel d'heures indemnisables au titre de l'allocation spécifique de chômage partiel pour 2010 [1000 heures pour l'ensemble des branches professionnelles] - Remplacement de l'art. 1er de l'arrêté du 30 décembre 2008 fixant le contingent annuel d'heures indemnisables prévu par l'article R. 5122-6 du code du travail - Abrogation implicite de l'arrêté du 2 septembre 2009 fixant le contingent annuel d'heures indemnisables prévu par l'article R. 5122-6 du code du travail)