Arrêté du 30 janvier 2014 modifiant l'arrêté du 5 mai 2011 portant agrément pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires
NOR 
MCCC1403523A
JO du 08/03/2014 texte : 0057;
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(Modification de l'agrément accordé à la société Stockia Archivage)