Décret n° 2016-1880 du 26 décembre 2016 modifiant le décret n° 92-364 du 1er avril 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives
NOR 
ARCB1628166D

JO du 28/12/2016 texte : 0301;
63
(Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2017 - Modification des art. 1er, 5 et 17; remplacement des art. 6, 10, 20 et 21; abrogation des art. 18, 20-1, 22 à 35,37 et 38)