Décret n° 2015-1038 du 20 août 2015 relatif aux établissements publics territoriaux de bassin et aux établissements publics d'aménagement et de gestion de l'eau
NOR 
DEVL1426654D
JO du 22/08/2015 texte : 0193;
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(Art. 2 : Dispositions de coordination - Modification du III de l'art. 8 du décret n° 2014-751 du 1er juillet 2014)