Décret n° 2014-1670 du 30 décembre 2014 relatif aux dispositions du livre III de la cinquième partie réglementaire du code des transports et à leur adaptation à l'outre-mer (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)
NOR 
DEVK1324516D
JO du 31/12/2014 texte : 0302;
12
(Art. 4 (3°) : Abrogation du décret du 14 décembre 1929 portant règlement général de pilotage
art. 4 (4°) : Abrogation du décret n° 69-515 du 19 mai 1969 relatif au régime du pilotage dans les eaux maritimes
art. 4 (5°) : Abrogation des art. 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 28, 29 et 30 du décret n° 69-679 du 19 juin 1969
art. 4 (11°) : Abrogation du décret n° 2009-1360 du 5 novembre 2009 relatif au pilotage des bateaux, convois et autres engins flottants fluviaux qui effectuent une navigation en mer, dans les ports et rades, sur les étangs ou canaux salés dépendant du domaine public maritime et dans les estuaires, fleuves, rivières et canaux en aval du premier obstacle à la navigation des bâtiments de mer)