Arrêté du 12 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 26 mai 2006 relatif à la procédure d'attribution du label « entreprise du patrimoine vivant »
NOR 
ACTI1241815A
JO du 18/12/2012 texte : 0294;
32
(Art. 1er à 7 : Remplacement des art. 2 et 5 et de l'annexe et modification des art. 4, 6, 7 et 9
art. 8 : Conditions d'entrée en vigueur)