Avenant n° 3 du 15 mars 2016 à l'accord du 11 décembre 2009 relatif à la prévoyance
TRCC 2016/39 (consultable uniquement dans sa version numérisée :
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
)
Arrêté d'extension du 18 octobre 2016
JO 29/10/2016 texte 
253;119