Arrêté du 8 juillet 1981 relatif à l'application de l'article 10 du décret n° 79-822 du 19 septembre 1979 en vue d'habiliter des collections de cultures afin de recevoir des dépôts de micro-organismes
JO 16-07-1981 p. NC 
6481
(L'art. 10 du décret n° 79-822 du 19 septembre 1979 a été abrogé et codifié aux art. R. 612-14 et R. 612-15 du code de la propriété intellectuelle)