LOI n° 2009-1472 du 2 décembre 2009 autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre la France et la Belgique tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles d'assistance administrative et juridique réciproque en matière d'impôts sur les revenus
NOR 
MAEJ0909529L
JO du 03/12/2009 texte : 0280;
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(Avenant signé à Bruxelles le 12 décembre 2008)