LOI n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République
NOR 
RDFX1412429L
JO du 08/08/2015 texte : 0182;
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(Art. 44 
(VIII) : Dispositions de coordination avec la suppression, à compter du 1er janvier 2016, des syndicats d'agglomération nouvelle - Modification de l'art. 11 de la loi n° 2003-710 du 1er août 2003)