Décret n° 2000-928 du 22 septembre 2000 modifiant le décret n° 90-437 du 28 mai 1990 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels civils sur le territoire métropolitain de la France lorsqu'ils sont à la charge des budgets de l'Etat, des établissements publics nationaux à caractère administratif et de certains organismes subventionnés
NOR 
PRMG0070564D
J.O. du 23/09/2000 Pages : 
14980/14982
(Modification des art. 4 et 19; remplacement de l'art. 23 [possibilité de prise en charge des frais de changement de résidence pour le conjoint et les membres de la famille] et abrogation de l'art. 45 - Abrogation du décret n° 99-744 du 30 août 1999 modifiant le décret n° 90-437 du 28 mai 1990)