Décret n° 2016-12 du 11 janvier 2016 relatif aux conditions techniques d'organisation et de fonctionnement des structures dénommées « lits halte soins santé » (LHSS) et « lits d'accueil médicalisés » (LAM)
NOR 
AFSA1525888D
JO du 13/01/2016 texte : 0010;
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(Règles relatives aux conditions techniques d'organisation et de fonctionnement des structures dénommées « lits halte soins santé » et « lits d'accueil médicalisés » - Remplacement des art. D. 312-176-1 à D. 312-176-4)