Décret n° 2001-618 du 12 juillet 2001 modifiant le décret n° 90-174 du 23 février 1990 pris pour l'application des articles 19 à 22 du code de l'industrie cinématographique et relatif à la classification des oeuvres cinématographiques
NOR 
MCCK0100208D
J.O. du 13/07/2001 Pages : 
11241/11242
Rectif. : JO 04/08/2001 Page : 
12656
(Dispositions relatives, notamment, au rétablissement de l'interdiction de certains films au moins de 18 ans - Modification des art. 1er, 2, 4, 5, 7 et 15; remplacement de l'art. 3 et abrogation des art. 12 et 16)