Arrêté du 31 juillet 2003 pris en application des dispositions du décret n° 2003-745 du 31 juillet 2003 portant attribution d'une indemnité de fonction aux enseignants du ministre chargé de l'éducation nationale détachés au ministère de la défense
NOR 
DEFP0301570A
J.O. du 06/08/2003 Pages : 
13568/13569