Décret n° 2002-1219 du 27 septembre 2002 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2002-388 du 20 mars 2002 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en Nouvelle-Calédonie
NOR 
DOMA0200033D
J.O. du 02/10/2002 Page : 
16282
(Art. 126 : Ajout d'un VII au tableau de l'art. 39 du décret n° 93-1425 du 31 décembre 1993)