Décret n° 2011-1888 du 14 décembre 2011 portant convocation des électeurs pour l'élection des conseillers territoriaux de Saint-Martin
NOR 
OMEO1125023D
JO du 17/12/2011 texte : 0292;
43
(Convocation des électeurs le 18 mars 2012 pour le premier tout et le 25 mars 2012 pour le second tour)