Décret n° 2013-789 du 28 août 2013 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps des conservateurs du patrimoine
NOR 
MCCB1310917D
JO du 30/08/2013 texte : 0201;
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(Fixation de l'échelonnement indiciaire issu de la fusion du corps des conservateurs du patrimoine et du corps des conservateurs généraux du patrimoine - Application du décret n° 2013-788 du 28 août 2013 - Dispositions applicables à compter du 1er septembre 2013 - Abrogation de l'arrêté du 20 août 2007 fixant l'échelonnement indiciaire des corps de conservateurs et conservateurs généraux du patrimoine)