Arrêté du 21 février 2012 portant organisation de la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques en sous-directions et bureaux
NOR 
ETSE1205546A
JO du 03/03/2012 texte : 0054;
23
(Abrogation de l'arrêté du 21 juillet 2000 portant organisation de la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques en sous-directions et de l'arrêté du 21 juillet 2000 portant organisation de la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques en bureaux)