Arrêté du 23 janvier 1995 modifiant l'arrêté du 10 septembre 1992 portant application de l'article R. 5179 du code de la santé publique
NOR 
SANP9500350A
J.O. du 03/02/1995 Page : 
1861
(Radiation de la substance " Alphacétylméthadol " de la liste figurant à l'art. 1er - L'art. R. 5179 du code de la santé publique a été recodifié à l'art. R. 5132-84 du même code)