Décret n° 69-843 du 10 septembre 1969 portant publication du protocole entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Etat espagnol concernant la construction du pont international autoroutier sur la Bidassoa aux environs de Biriatou, signé à Madrid le 17 juin 1969     
JO 16-09-1969 p. 
9261
Rectif. : JO 10-10-1969 p. 
10014
(Protocole entré en vigueur le 17 juin 1969 - Application de l'art. 2 de la convention signée à Paris le 11 juillet 1964)