Arrêté du 16 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 4 novembre 2003 relatif à l'usage des appeaux et des appelants pour la chasse des oiseaux de passage et du gibier d'eau et pour la destruction des animaux nuisibles
NOR 
DEVL1229668A
JO du 03/08/2012 texte : 0179;
28
(Modification de l'intitulé qui devient : "Arrêté du 4 novembre 2003 relatif à l'usage des appeaux et des appelants pour la chasse des oiseaux de passage, du gibier d'eau et de certains corvidés et pour la destruction des animaux nuisibles" - Modification de l'art. 2 et remplacement de l'art. 7)