Arrêté du 21 juin 2016 modifiant l'arrêté du 31 mai 2011 fixant la liste des établissements proposant une section binationale Abibac
NOR 
MENE1617210A
JO du 13/07/2016 texte : 0162;
21
(Remplacement du tableau annexé - Abrogation implicite de l'arrêté du 24 juin 2015 modifiant l'arrêté du 31 mai 2011 fixant la liste des établissements proposant une section binationale Abibac)