Ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation
NOR 
MENX0000033R
J.O. du 22/06/2000 Page : 
9349
(Art. 7 (108°) : Abrogation de l'art. 11 de la loi n° 94-665 du 4 août 1994, et codification de son paragraphe I [consacrant le français comme langue de l'enseignement] à l'art. L. 121-3 du code de l'éducation)