Circulaire du 5 novembre 1998 relative aux dispositions à prendre par les administrations de l'Etat et les organismes placés sous contrôle de l'Etat dans la perspective du passage à l'an 2000 des systèmes informatiques et des systèmes techniques utilisant des dispositifs microprogrammés
NOR 
PRMX9803243C
J.O. du 06/11/1998 Pages : 
16769/16770