Arrêté du 24 novembre 1982 relatif au régime d'épreuve et de visite de certains récipients à vapeurs ou à eau surchauffée
JO 09-12-1982 p. NC 
10952
(Modification de l'art. 3 de l'arrêté du 5 octobre 1981 relatif au régime d'épreuve et de visite de certains récipients à vapeurs ou à eau surchauffée soumis à l'application du décret du 2 avril 1926)