Arrêté du 27 décembre 2005 modifiant l'arrêté du 26 avril 2005 relatif aux niveaux d'évaluation des besoins de fournitures et de services et portant désignation des personnes responsables des marchés du ministère de la culture et de la communication
NOR 
MCCB0500904A
J.O. du 10/01/2006 texte : 
 n° 30
(Modification de l'art. 3)