Arrêté du 22 juin 2011 fixant la composition de la Commission nationale des titres-restaurant
NOR 
EFIC1110154A
JO du 30/06/2011 texte : 0150;
40
(Liste des syndicats de restaurateurs, de détaillants en fruits et légumes et de commerces susceptibles d'être assimilés à des restaurateurs - Modification de l'art. 1er de l'arrêté du 3 mars 1978 relatif à la commission des titres-restaurant)