Décret n° 54-1342 du 22 décembre 1964 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas, complémentaire à la convention générale entre la France et les Pays-Bas sur la sécurité sociale et relatif au régime de sécurité sociale applicable aux travailleurs des mines et établissements assimilés, signé à Paris le 1er juin 1954     
JO 06-01-1955 p. 
283-284
(Application de l'article 31 de la convention du 7 janvier 1950 sur la sécurité sociale - Accord entré en vigueur le 1er novembre 1954)