Arrêté du 27 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 14 avril 2011 portant création d'une licence pour la pêche du thon blanc (Thunnus alalunga) dans l'océan Atlantique au nord de 5° N
NOR 
DEVM1516926A
JO du 01/08/2015 texte : 0176;
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(Remplacement de l'art. 4)