Arrêté du 20 juin 1985 autorisant l'association dite chambre de commerce britannique en France à utiliser la dénomination Chambre de commerce et d'industrie franco-britannique
JO 28-06-1985 p. 
7167
(Dérogation prévue par la loi n° 56-1119 du 12 novembre 1956 - Abrogation de l'arrêté du 22 mai 1957 autorisant l'association dite chambre de commerce britannique en France à utiliser la dénomination " chambre de commerce " et abrogation implicite de l'arrêté du 8 juin 1983)