Décret n° 2015-1021 du 19 août 2015 portant publication de la résolution MSC.325(90) relative à l'adoption d'amendements à la convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer (ensemble une annexe), adoptée à Londres le 24 mai 2012
NOR 
MAEJ1519213D
JO du 21/08/2015 texte : 0192;
2
(Résolution entrée en vigueur le 1er janvier 2014)