Décret n° 2013-3 du 2 janvier 2013 modifiant le décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie
NOR 
INTJ1237374D
JO du 04/01/2013 texte : 0003;
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(Modalités de prise en compte de l'ancienneté de service effectuée comme volontaire dans les armées ou adjoint de sécurité pour le reclassement dans les échelons du grade de gendarme - Modification de l'art. 6-1)