Arrêté du 25 octobre 1991 relatif aux circuits électriques mis en oeuvre dans le soudage électrique à l'arc ou par résistance et dans les techniques connexes (EL-1.A, art. 28)
NOR 
INDB9100912A
J.O. du 17/12/1991 Pages : 
16428/16429
(Application de l'art. 28 du titre " Electricité " du règlement général des industries extractives, introduit par le décret n° 91-986 du 23 septembre 1991)