Arrêté du 21 mars 1972 homologuant la convention type de multiplication des semences de plantes fourragères graminées et légumineuses
JO 16-04-1972 p. 
4046
(Abrogation de l'arrêté du 29 juin 1959 homologuant la convention type de multiplication de graines de semences de plantes fourrragères (graminées) et de l'arrêté du 16 janvier 1961 homologuant la convention type de multiplication de graines de semences fourragères (légumineuses))