Arrêté du 20 octobre 2006 portant attribution de la qualité de " partenaire de la défense nationale "
NOR 
DEFP0601414A
J.O. du 08/11/2006 texte : 
 n° 1
(Attribution aux villes de Mont-de-Marsan et Nice, au CIGREF et aux entreprises ADECCO, Arthus-Bertrand, Baumalu, Beauvillé, Brigitte France SAS, Cryostar SAS, EDS (Electronic Data Systems) France, Europe Environnement, France Télécom, Gaches Chimie, Georgia-Pacific France SAS, établissement de Kunheim, GMF, groupe AGPM, groupe Safran, groupe Sotralentz, groupe Thalès, ITB, Latécoère, Mahle Pistons France, Mécanique aéronautique pyrénéenne, Panhard général défense, PSA Peugeot Citroën, site de Mulhouse, Sappel, Schäfer Shop SAS, Sucrerie d'Erstein, Synergie-Audit et Wrigley en application du dernier alinéa de l'art. 1er de la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999, abrogé et codifié au dernier alinéa de l'art. L. 4211-1 du code de la défense)