Décret n° 2001-246 du 19 mars 2001 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Fédération de Russie relatif à la protection des informations et matériels classifiés, fait à Paris le 18 décembre 2000     
NOR 
MAEJ0130006D
J.O. du 24/03/2001 Pages : 
4626/4628
(Accord entré en vigueur le 18 décembre 2000)