Arrêté du 25 août 2015 modifiant l'arrêté du 3 mars 2014 relatif à la désignation et au suivi des organismes notifiés au titre du règlement (UE) n° 305/2011 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2011 établissant des conditions harmonisées de commercialisation pour les produits de construction et abrogeant la directive 89/106/CEE du Conseil
NOR 
ETLL1513338A
JO du 03/09/2015 texte : 0203;
25
(Remplacement de la " Liste des organismes notifiés français ")