LOI n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
NOR 
VILX1315170L
JO du 22/02/2014 texte : 0045;
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(Art. 14 (II) : Dissolution, à compter du 1er janvier 2015, de l'Agence nationale pour la cohésion et l'égalité des chances - Abrogation, à cette même date, des art. L. 121-14 à L. 121-19, L. 553-1, L. 563-1 et L. 573-1 du IV de l'art. L. 541-2
art. 16 : Aide spécifique pour les immigrés retraités - Modification de l'art. L. 117-3
art. 26 (I) et 30 (I) : Transfert, au plus tard le 1er janvier 2015, aux quartiers prioritaires de la politique de la ville des avantages attachés aux zones urbaines sensibles - Modification du 1er alinéa de l'art. L. 121-2
art. 29 (II, 2) : Dispositions de coordination - Modification de l'art. L. 117-2)