Arrêté du 16 août 1993 portant désignation des agents auxquels le directeur du Centre d'études et de recherches sur les qualifications peut déléguer sa signature
NOR 
MENF9305883A
J.O. DU 23/11/1993 Page : 
16128
(Application de l'art. 15 du décret n° 85-634 du 25 juin 1985, abrogé et codifié à l'art. R. 313-53 du code de l'éducation - Abrogation de l'arrêté du 9 février 1988 portant désignation des agents du Centre d'études et de recherches sur les qualifications auxquels le directeur peut déléguer sa signature)