Arrêté du 28 juin 2010 modifiant l'arrêté du 18 septembre 2009 portant mise en place de programmes d'adaptation de la flotte en Guyane
NOR 
AGRM1015297A
JO du 10/07/2010 texte : 0158;
53
(Remplacement de l'annexe 3 [Liste des navires retenus pour bénéficier d'une aide à la sortie de flotte au titre du règlement (CE) n° 744/2008 du Conseil])