Arrêté du 7 novembre 2013 fixant le contenu de l'étude de sécurité du travail mentionnée à l'article R. 4462-3 et le contenu des consignes de sécurité mentionnées à l'article R. 4462-7 du code du travail pour les activités pyrotechniques
NOR 
ETST1327659A
JO du 11/12/2013 texte : 0287;
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(Fixation du contenu de l'étude de sécurité que l'employeur doit rédiger pour chaque activité pyrotechnique et dispositions relatives au contenu et aux modalités d'affichage des consignes de sécurité - Dispositions applicables à compter du 1er juillet 2014)