Décret n° 2006-1590 du 12 décembre 2006 modifiant le décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946 modifié portant organisation de la sécurité sociale dans les mines
NOR 
SANS0624439D
J.O. du 14/12/2006 texte : 
n° 24
(Modification des art. 1er, 23, 93, 97, 99, 104, 116, 119, 120, 155, 156, 157, 176, 177, 205, 206 et 211 bis; remplacement des art. 96 et 178 et du 2e alinéa de l'art. 225 et abrogation de l'art. 195)