Décret n° 2010-656 du 11 juin 2010 relatif aux pôles d'activité clinique ou médico-technique dans les établissements publics de santé
NOR 
SASH1004584D
JO du 15/06/2010 texte : 0136;
17
(Remplacement des art. R. 6146-1 à R. 6146-25 par les art. D. 6146-1 à R. 6146-9-1)