Arrêté du 24 mai 1996 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Premier ministre (Commissariat général du Plan)
NOR 
PRMG9670256A
J.O. DU 31/05/1996 Page : 
8079
(Bonification indiciaire prévue à l'art. 1er du décret n° 92-1342 du 18 décembre 1992, à compter du 1er août 1994)