Arrêté du 7 juillet 2009 portant création d'un système de vidéosurveillance avec stockage numérique
NOR 
DEFD0918008A
JO du 12/08/2009 texte : 0185;
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(Surveillance des accès et des biens - Création à l'hôpital d'instruction des armées Laveran de Marseille)