Arrêté du 17 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 19 mai 2004 relatif au contrôle de la mise sur le marché des substances actives biocides et à l'autorisation de mise sur le marché des produits biocides aux fins de l'inscription de plusieurs substances actives aux annexes dudit arrêté
NOR 
DEVP1229046A
JO du 01/08/2012 texte : 0177;
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(Modification de l'annexe I, complément aux types de produits 2, 8, 18 et 19)