Délibération  n°  2010-276 du 1er juillet 2010 modifiant l'autorisation unique n° AU-002 de mise en œuvre par le CNOUS (Centre national des œuvres universitaires et scolaires) d'un traitement ayant pour finalité la gestion des aides ponctuelles allouées aux étudiants dans le cadre de l'action sociale et le suivi statistique de l'activité des services sociaux des CROUS (centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires) (demande d'autorisation n° 1068134)
NOR 
CNIA1000010X
JO du 24/08/2010 texte : 0195;
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