Décret n° 2005-1133 du 7 septembre 2005
NOR 
DEFP0501097D
J.O. du 10/09/2005 texte : 
 n° 4
(DEFENSE : Chef du bureau des traductions (Marine) - Personnel de santé civil du ministère de la défense [cadres supérieurs de santé civil et cadres de santé civils,; techniciens paramédicaux civils de classe supérieure et de classe normale; aides-soignants civils de classe exceptionnelle, de classe supérieure et de classe normale; agents civils des services hospitaliers qualifiés de 1re catégorie et de 2e catégorie)