Arrêté du 2 février 2006 portant homologation de l'avenant n° 6 à la notice technique définissant les critères minimaux à remplir pour l'obtention d'un label " poulets de chair, découpes de poulets de chair, préparation et transformation de poulets de chair, poulets de chair surgelés entiers, en découpe ou sous forme de préparations ou transformations "
NOR 
AGRP0600301A
J.O. du 18/02/2006 texte : 
 n° 38
(Avenant à la notice technique approuvée par l'arrêté du 22 février 1996)