Arrêté du 22 avril 2003 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à l'administration des postes de travail et des serveurs sur le réseau informatique de la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives
NOR 
DEFS0301378A
J.O. du 06/05/2003 Page : 
7849
(Création au ministère de la défense - Traitement dénommé " SAGRI2 ")