Arrêté du 29 novembre 2006 modifiant l'arrêté du 29 mars 1984 relatif à l'échelonnement indiciaire des corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques
NOR 
MENH0602759A
J.O. du 30/11/2006 texte : 
 n° 38
(Echelonnement applicable aux secrétaires d'administration de la recherche de classes exceptionnelle, supérieure et normale)