Arrêté du 10 mars 1969 relatif aux conditions de la scolarité et des examens en vue de l'obtention des diplômes délivrés par l'Institut national des sciences et techniques nucléaires
JO 14-03-1969 p. 
2629
(Ajout d'un 6° à l'art. 1er, modification de l'art. 5 et insertion de l'art. 13 bis dans l'arrêté du 28 janvier 1965)