Circulaire n° 98-35 du 15 octobre 1998 relative à l'accompagnement et à la représentation des demandeurs d'emploi auprès des directions départementales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (DDTEFP) et des directions régionales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (DRTEFP)
Bulletin officiel du ministère chargé du travail n° 98/21 p. 61-62
(Application de l'art. 4 de la loi n° 98-657 du 29 juillet 1998)