Avenant n° 1 du 7 mars 2001 à la convention du 4 mai 1995 relative à la mise à disposition de l'établissement public à caractère industriel et commercial Voies navigables de France (VNF) des services déconcentrés du ministère de l'équipement, des transports et du tourisme, passée en application de l'article 27-I du décret n° 60-1441 du 26 décembre 1960 modifié portant statut de l'établissement public
Bulletin officiel du ministère chargé des transports n° 2001/6 p. 101
(Modification des art. 1er, 2, 3, 4, 5 et 6 et insertion de l'art. 3 bis et de l'annexe I bis dans la convention du 4 mai 1995)