Décret n° 2015-1331 du 22 octobre 2015 portant diverses dispositions relatives à certains établissements publics culturels
NOR 
MCCB1517485D
JO du 23/10/2015 texte : 0246;
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(Art. 10, 50 et 53 : 
Dispositions relatives aux règles statutaires et de gestion et à l'harmonisation de la durée du mandat des dirigeants de l'Ecole nationale du patrimoine - Remplacement de l'art. 4 et modification de l'art. 19 du décret n° 90-406 du 16 mai 1990)