Arrêté du 24 mars 2010 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2007 modifiant l'article 56 AJ de l'annexe IV au code général des impôts et fixant le contenu des déclarations de livraisons de tabac des fournisseurs aux débits de tabac
NOR 
BCRD1008432A
JO du 07/05/2010 texte : 0106;
40
(Remplacement des annexes I (France continentale) et I bis (Corse))