Arrêté du 16 juillet 2015 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour objet de permettre aux élèves et à leurs responsables légaux d'être informés des événements de vie scolaire
NOR 
MENE1517259A
JO du 05/08/2015 texte : 0179;
8
(Traitement mis en oeuvre par le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche)