Arrêté du 4 novembre 2005 fixant la journée de solidarité pour les personnels relevant du ministre de l'éducation nationale
NOR 
MENF0502404A
J.O. du 17/11/2005 texte : 
 n° 17
(Application de l'art. L. 212-16 du code du travai - Abrogation implicite de l'arrêté du 8 décembre 2004 fixant la journée de solidarité pour les personnels relevant du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche)