Décret n° 2016-1005 du 21 juillet 2016 relatif à la limite d'âge des agents du cadre permanent de la SNCF, SNCF Réseau et SNCF Mobilités
NOR 
AFSS1610612D
JO du 23/07/2016 texte : 0170;
17
(Modification de l'intitulé du décret n° 2011-288 du 18 mars 2011, qui devient : " relatif à la limite d'âge des agents de la SNCF, SNCF Réseau, SNCF Mobilités et de la Régie autonome des transports parisiens " et de son art. 1er)