Décret du 8 octobre 2003 portant classement de plusieurs communes dans le parc naturel régional du haut Jura (régions Franche-Comté et Rhône-Alpes)
NOR 
DEVN0310074D
J.O. du 11/10/2003 Page : 
17356
(Dispositions applicables jusqu'au 17 août 2008)