Décret n° 2015-1536 du 25 novembre 2015 relatif au capital décès servi par le régime des industries électriques et gazières
NOR 
AFSS1525302D
JO du 27/11/2015 texte : 0275;
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(Ajout d'un paragraphe 3 à l'art. 24 du statut national du personnel des industries électriques et gazières annexé au décret n° 46-1541 du 22 juin 1946)