Décret n° 2012-291 du 29 février 2012 relatif à l'harmonisation des consignes de tri des déchets d'emballages ménagers
NOR 
DEVP1131082D
JO du 02/03/2012 texte : 0053;
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(Insertion des art. R. 543-54-1 et R. 543-55-1)