Décret n° 2014-870 du 1er août 2014 actualisant la liste des agglomérations et des établissements publics de coopération intercommunale et la liste des communes mentionnés respectivement aux deuxième et septième alinéas de l'article L. 302-5 du code de la construction et de l'habitation
NOR 
ETLL1415196D
JO du 03/08/2014 texte : 0178;
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(Modification des art. 1er et 3 et remplacement des annexes 1 et 2 du décret n° 2013-671 du 24 juillet 2013)