Arrêté du 28 février 2013 portant organisation et fonctionnement du comité des archives de la défense
NOR 
DEFD1305778A
JO du 15/03/2013 texte : 0063;
27
(Application de l'art. R. 212-70 du code du patrimoine - Abrogation de l'arrêté du 22 octobre 1986 portant organisation et fonctionnement du comité des archives de la défense - Abrogation des art. 7 et 8 [relatifs au centre d'études d'histoire de la défense] de l'arrêté du 18 septembre 2007 portant organisation de la recherche historique au sein du ministère de la défense)