Arrêté du 6 septembre 2011 modifiant l'arrêté du 25 février 2009 portant organisation du service technique de l'aviation civile
NOR 
DEVA1125204A
JO du 23/09/2011 texte : 0221;
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(Remplacement des art. 1er [composition structurelle du service technique de l'aviation civile] et 7 [missions de la cellule aéronavale (STAC/ AN)]; modification des art. 6 et 8 et insertion de l'art. 7-1 [missions du pôle support (STAC/ SUP)])