Arrêté du 19 septembre 1977 fixant, pour le port de Honfleur, le nombre maximum d'ouvriers dockers professionnels pouvant bénéficier de l'indemnité de garantie
JO 30-09-1977 p. 
4771
(Abrogation de l'arrêté du 27 juillet 1976 fixant, pour le port de Honfleur, le nombre maximum d'ouvriers dockers professionnels pouvant bénéficier de l'indemnité de garantie)