Arrêté du 30 novembre 2015 relatif à l'approbation du cahier des charges « Prestations d'ingénierie pédagogique pour la conception, la création et la mise à disposition de ressources numériques pédagogiques pour les élèves et enseignants des 3e et 4e cycles d'enseignement »
NOR 
PRMI1528611A
JO du 09/12/2015 texte : 0285;
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(Consultation sur le site : 
 http://www.gouvernement.fr/investissements-d-avenir-cgi