Décret n° 2013-1191 du 18 décembre 2013 modifiant le décret n° 69-942 du 14 octobre 1969 modifié relatif aux caractéristiques et aux modalités d'attribution de la médaille de la jeunesse et des sports
NOR 
SPOK1329466D
JO du 20/12/2013 texte : 0295;
57
(Elargissement du bénéfice de la médaille de la jeunesse et des sports au domaine de l'engagement bénévole et nouvelle dénomination de la médaille qui devient : "médaille de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif" - Modification de l'intitulé du décret n° 69-942 du 14 octobre 1969 qui devient : "Décret n° 69-942 du 14 octobre 1969 relatif aux caractéristiques et aux modalités d'attribution de la médaille de la jeunesse des sports et de l'engagement associatif" - Modification des art. 1er, 3, 5, 6 et 9 et remplacement des art. 2 et 7)