Arrêté du 8 décembre 2009 relatif au titre professionnel de peintre en carrosserie portant modification de l'arrêté du 18 septembre 2009 relatif au titre professionnel de peintre en carrosserie
NOR 
ECED0930041A
JO du 18/12/2009 texte : 0293;
20
(Remplacement du tableau de correspondance figurant à l'art. 3)