Arrêté du 27 novembre 2006 fixant l'échelonnement indiciaire des grades et emplois de la catégorie C
NOR 
FPPA0600131A
J.O. du 28/11/2006 texte : 
 n° 33
(Application de l'art. 1er du décret n° 2005-1229 du 29 septembre 2005 - Abrogation de l'arrêté du 29 septembre 2005 fixant l'échelonnement indiciaire des grades et emplois de la catégorie C)