Arrêté du 5 juin 2007 modifiant l'arrêté du 24 février 1997 relatif à la mise en oeuvre du traitement automatisé d'informations nominatives de calcul, paiement et liquidation des rémunérations des personnels militaires par le commissariat de l'armée de terre
NOR 
DEFD0762092A
J.O. du 15/08/2007 texte : 
 n° 30
(Modification des art. 2 et 3)