Arrêté du 29 septembre 2009 autorisant la SARL Centrale éolienne La Croix de Cuitot à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVE0922733A
JO du 14/10/2009 texte : 0238;
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(Parc éolien localisé lieudit La Croix de Cuitot sur les territoires des communes de Francheville, Dampierre-sur-Moivre et Saint-Jean-sur-Moivre (Marne))