Décret n° 2000-573 du 26 juin 2000 modifiant le tableau des emplois classés en catégorie B et le tableau documentaire des limites d'âge (II.-Fonctionnaires civils) annexés au code des pensions civiles et militaires de retraite
NOR 
EQUP0000215D
J.O. du 27/06/2000 Pages : 
9660/9661
Rectif. : JO 14-10-2000 p. 
16367
(Remplacement, dans le tableau des emplois classés en catégorie B, de la rubrique " Secrétariat d'Etat aux transports. - Marine marchande " par la rubrique " Ministère de l'équipement, des transports et du logement - Affaires maritimes " - Remplacement, dans le tableau documentaire, du titre de la rubrique " Secrétariat d'Etat aux transports. - Marine marchande " par le titre " Ministère de l'équipement, des transports et du logement. - Affaires maritimes " et, remplacement dans cette rubrique, de la sous-rubrique Catégorie B - Abrogation implicite des décrets n° 76-335 et n° 76-336 du 18 mars 1976)