Arrêté du 22 décembre 2014 fixant les modalités d'accomplissement et d'évaluation du stage des maîtres contractuels et agréés à titre provisoire des établissements d'enseignement privés sous contrat
NOR 
MENF1416502A
JO du 20/01/2015 texte : 0016;
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(Art. 1er : Bénéfice, pour les maîtres contractuels et agréés à titre provisoire des établissements d'enseignement privés sous contrat , des mêmes modalités d'accomplissement et d'évaluation de leur année de stage que celles applicables aux personnels stagiaires de l'enseignement public
art. 2 : Modalités d'évaluation de titularisation - Application du I des art. 5 de l'arrêté du 22 août 2014 fixant les modalités de stage, d'évaluation et de titularisation des professeurs des écoles stagiaires, de l'arrêté du 22 août 2014 fixant les modalités de stage, d'évaluation et de titularisation de certains personnels enseignants et d'éducation de l'enseignement du second degré stagiaires et de l'arrêté du 22 août 2014 fixant les modalités de stage, d'évaluation et de titularisation des professeurs agrégés de l'enseignement du second degré stagiaires
art. 3 : Avis de la commission consultative mixte académique pour la fixation de la liste des professeurs agrégés stagiaires titularisés en qualité de professeur agrégé - Application de l'art. 7 de l'arrêté du 22 août 2014 fixant les modalités de stage, d'évaluation et de titularisation des professeurs agrégés de l'enseignement du second degré stagiaires
art. 5 : L'arrêté du 19 octobre 2010 fixant les modalités d'évaluation des maîtres contractuels ou agréés à titre provisoire des établissements d'enseignement privés sous contrat demeure applicable aux stagiaires, lauréats des concours organisés dans le cadre du décret n° 2012-1477 du 27 décembre 2012 fixant des modalités exceptionnelles de recrutement dans certains corps enseignants et d'éducation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale
art. 6 : Dispositions applicables à compter de la rentrée scolaire 2014)