Arrêté du 28 mars 1988 modifiant l'arrêté du 22 décembre 1967 relatif aux titres-restaurant
NOR ECOZ8800009A
J.O. DU 06/04/1988 Page : 
4526
(Extension de l'utilisation des titres-restaurant aux préparations immédiatement consommables permettant une alimentation variée - Modification de l'art. 2)