Arrêté du 16 mars 1994 modifiant l'arrêté du 12 novembre 1985 fixant les conditions dans lesquelles sont déterminés les taux moyens, les attributions individuelles et le montant des crédits nécessaires au paiement de la prime de participation à la recherche scientifique allouée à certains fonctionnaires du Centre national de la recherche scientifique
NOR 
RESM9400145A
J.O. DU 09/04/1994 Page : 
5282
(Remplacement des tableaux figurant aux art. 1er et 2 - Abrogation implicite de l'arrêté du 16 septembre 1991 modifiant l'arrêté du 12 novembre 1985)