Arrêté du 16 janvier 1968 relatif aux comités consultatifs de la Commission nationale d'amélioration génétique
JO 18-01-1968 p. 
725
(Application de l'art. 52 du décret n° 64-862 du 3 août 1964, abrogé et codifié à l'art. R. 653-4 du code rural)