Arrêté du 30 mars 2015 portant modification de l'affectation aéronautique de l'aérodrome de Rennes - Saint-Jacques (Ille-et-Vilaine)
NOR 
DEVA1303226A
JO du 21/04/2015 texte : 0093;
14
(Application de l'art. R. 211-6 du code de l'aviation civile - Abrogation de l'arrêté du 18 décembre 2008 portant modification de l'affectation de l'aérodrome de Rennes - Saint-Jacques (Ille-et-Vilaine))