Circulaire DGEFP n° 2006-09 du 16 mars 2006 complémentaire à la circulaire DGEFP n° 2006-04 du 30 janvier 2006 relative à la taxe d'apprentissage et à ses modalités d'acquittement
Bulletin officiel du ministère chargé du travail n° 2006/04 (consultable uniquement dans sa version numérisée mise en ligne sur le site internet du ministère)