Décision du 29 novembre 2012 portant agrément d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique
NOR 
CCCX1242294S
JO du 20/12/2012 texte : 0296;
105
(Agrément de l'association de financement du parti Rassemblement pour le peuple de France et de l'association de financement de la Section socialiste de Nouvelle-Calédonie)