Arrêté du 6 août 1986 portant application des dispositions du titre II du livre V du code de l'aviation civile, troisième partie (Décrets) 
JO 05-10-1986 p. 
11957-11958
(Conditions d'attribution des bourses et des aides à la formation aéronautique en application des art. D. 521-1 et s. du code de l'aviation civile - Abrogation de l'arrêté du 8 novembre 1982 portant application des dispositions du titre II du livre V du code de l'aviation civile, troisième partie (Décrets) et des arrêtés des 14 juin 1983 et 12 mars 1984 relatifs à l'attribution des bourses destinées à permettre la formation et l'entraînement des jeunes gens dans les diverses activités aéronautiques)