Décret n° 93-457 du 18 mars 1993 fixant les conditions d'intégration dans la fonction publique hospitalière des personnels des centres d'étude et de conservation des oeufs et du sperme humains
NOR 
SANH9300324D
J.O. du 25/03/1993 Pages : 
4691/4692
(Application de l'art. 102 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 et de l'art. 2 de la loi n° 91-73 du 18 janvier 1991)