LOI n° 2014-1654 du 29 décembre 2014 de finances pour 2015
NOR 
FCPX1422605L
JO du 30/12/2014 texte : 0301;
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(Art. 39 (I et II) : Prorogation, dans la perspective des restructurations de la défense de la période 2015‑2019, du dispositif de cession à l'euro symbolique des biens devenus inutiles au ministère de la défense)