Avenant n° 67 du 12 août 1991
(Modification de l'annexe D, convention des cadres et agents de maîtrise) 
Arrêté d'extension (avec exclusion) du 16 juin 1992     
TRCC 92/16 p. 157-170 (14 p.)
JO 05-07-1992 p. 
8992