Décret n° 98-40 du 13 janvier 1998 instituant une indemnité spéciale allouée aux conservateurs des bibliothèques
NOR 
MENN9703125D
J.O. du 20/01/1998 Page : 
881
(Abrogation du décret n° 61-1421 du 22 décembre 1961 fixant le taux des indemnités susceptibles d'être allouées aux personnels du corps scientifique des bibliothèques)