LOI n° 2008-66 du 21 janvier 2008 relative aux tarifs réglementés d'électricité et de gaz naturel
NOR 
ECEX0710909L
JO du 22/01/2008 textes : 0018;
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(Art. 1er (II) : Dispositions de coordination - Ajout d'un 5° à l'art. L. 121-87)