Arrêté du 14 juin 2004 relatif aux modalités d'élection des membres des conseils des établissements d'enseignement supérieur agricoles publics
NOR 
AGRE0401520A
J.O. du 15/08/2004 texte : 
 n° 7
(Application de l'art. R. 812-5 du code rural - Abrogation de l'arrêté du 13 avril 1988 relatif aux élections des membres des conseils scientifiques au sein des établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministère de l'agriculture)