Avis n° 2011-AC-2 du 10 février 2011 de la Commission des participations et des transferts relatif au transfert de Transdev au secteur privé par la Caisse des dépôts et consignations
NOR 
EFIX1105849V
JO du 27/02/2011 texte : 0049;
49
(Avis relative au décret n° 2011-214 du 25 février 2011 autorisant le transfert au secteur privé de la société Transdev)