Arrêté du 14 décembre 1973 relatif à l'affectation d'excédents de gestion administrative pour des caisses d'allocations familiales
JO 28-12-1973 p. 
13995
(Abrogation implicite de l'arrêté du 4 avril 1969 relatif à l'affectation d'excédents de gestion administrative pour des caisses d'allocations familiales)