Décision n° 2012-25 ELEC du 7 juin 2012
NOR 
CSCX1225575S
JO du 09/06/2012 texte : 0133;
38
(Elections législatives des 10 et 17 juin 2012 - Val-de-Marne (1re circonscription) - Rejet d'une requête en annulation de la liste des candidats au premier tour de scrutin)