Décret n° 2009-570 du 20 mai 2009 fixant la liste des récompenses internationales de niveau équivalent au prix Nobel pour l'application de l'article 92 A du code général des impôts
NOR 
ECEL0907348D
JO du 24/05/2009 texte : 0119;
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(Rétablissement de l'art. 39 A dans l'annexe II au code général des impôts)