Avis relatif à l'application du décret n° 91-1292 du 20 décembre 1991 relatif à la prévention des risques résultant de l'usage des articles de puériculture
NOR 
ECOC9700229V
J.O. du 17/12/1997 Pages : 
18276/18277
(Références des fascicules de documentation publiées par l'AFNOR - Annulation de l'avis paru au Journal officiel du 4 avril 1996)