Décret n° 2014-625 du 16 juin 2014 fixant l’échelonnement indiciaire de certains corps et emplois du ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt
NOR 
AGRS1326615D
JO du 18/06/2014 texte : 0139;
34
(Art. 14 : Dispositions applicables aux emplois régis par le décret n° 90-89 du 24 janvier 1990
art. 17 : Abrogation du décret n° 2010-1608 du 21 décembre 2010 fixant l'échelonnement indiciaire de certains personnels enseignants et d'éducation relevant du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire)