Décret n° 2015-570 du 26 mai 2015 relatif à certaines dispositions indiciaires et indemnitaires applicables à certains corps d'officiers
NOR 
DEFH1505505D
JO du 28/05/2015 texte : 0121;
16
(Art. 1er : Remplacement du 1er alinéa de l'art. 1er du décret n° 2009-20 du 7 janvier 2009
art. 2 et 3 : Dispositions applicables aux officiers logisticiens des essences - Modification de l'art. 3 du décret n° 54-539 du 26 mai 1954
art. 4 : Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2015)