Décret n° 2006-273 du 7 mars 2006 modifiant le décret n 2006-78 du 24 janvier 2006 relatif aux conditions techniques de fonctionnement applicables aux activités de soins de chirurgie cardiaque et le code de la santé publique (dispositions réglementaires)
NOR 
SANH0620690D
J.O. du 10/03/2006 texte : 
 n° 17
(Transfert des art. D. 6124-119 à D. 6124-128 aux art. D. 6124-121 à D. 6124-130 et modification des art. D. 6124-123 et D. 6124-127 nouvellement numérotés)