LOI n° 2000-493 du 6 juin 2000 tendant à favoriser l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives 
NOR 
INTX9900134L
J.O. du 07/06/2000 Page : 
8561
(Art. 13 : Mention du sexe du candidat sur les déclarations de candidature pour les élections au Congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie - Modification de l'art. 14 de la loi n° 99-210 du 19 mars 1999)