Décret n° 2015-159 du 11 février 2015 portant diverses dispositions relatives à la défense nationale
NOR 
DEFD1426930D
JO du 13/02/2015 texte : 0037;
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(Art. 4 : Dispositions relatives aux installations et activités nucléaires intéressant la défense - Modification des art. R. 4451-1 et R. 4451-98
art. 8 : Dispositions relatives au délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les installations et activités intéressant la défense - Modification des art. R. 4451-36, R. 4451-77, R. 4451-94 et R. 4451-128)