Décret n° 92-1214 du 12 novembre 1992 portant publication du traité d'entente amicale et de coopération entre la République française et la Roumanie, signé à Paris le 20 novembre 1991     
NOR 
MAEJ9230060D
J.O. du 18/11/1992 Pages : 
15817/15819
(Traité entré en vigueur le 21 octobre 1992)