Arrêté du 1er avril 2015 modifiant l'arrêté du 1er février 2011 relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale de la police aux frontières
NOR 
INTC1507480A
JO du 17/04/2015 texte : 0090;
33
(Modification des art. 4, 6, 7, 8, 9 et 10 et remplacement de l'art. 5)