Arrêté du 26 janvier 1966 portant rectification, pour certains cours d'eau, du tableau A annexé au décret n° 62-1448 du 24 novembre 1962 relatif à l'exercice de la police des eaux
JO 19-02-1966 p. 
1428
(Application de l'art. 12 du décret n° 62-1448 du 24 novembre 1962)