Arrêté du 20 octobre 1987 complétant l'arrêté du 5 août 1987 pris en application de l'article 2, deuxième tiret, du décret n° 87-501 du 1er juillet 1987 complétant le règlement général des industries extractives
NOR INDR8700660A
J.O. du 31/10/1987 Page : 
12702
(Date d'entrée en vigueur de certaines dispositions du titre " Moteurs thermiques " du règlement général des industries extractives - Modification des art. 1er, 2 et 3 et insertion de l'art. 4 nouveau, l'ancien art. 4 devenant l'art. 5)