Décret n° 2014-211 du 24 février 2014 modifiant la partie réglementaire du code de la défense relative au secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale
NOR 
PRMD1327065D
JO du 26/02/2014 texte : 0048;
2
(Délégation de signature au secrétaire général adjoint de la défense et de la sécurité nationale en cas d'absence du secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale -Ajout d'un alinéa dans l'art. D. 1132-5)