Arrêté du 31 décembre 1962 portant inscriptions aux tableaux des substances vénéneuses
JO 24-01-1963 p. 
857
(Art. 4 : Inscription au tableau A [produits toxiques] des substances vénéneuses des préparations à base de Norcodéine et de Pholcodine et de leurs sels - Modification des arrêtés des 21 janvier 1957 et 28 février 1959)