Décret n° 2005-1328 du 26 octobre 2005 modifiant le décret n° 2002-866 du 3 mai 2002 instituant une nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services centraux et dans les services déconcentrés du ministère de l'agriculture et de la pêche
NOR 
AGRA0501672D
J.O. du 28/10/2005 texte : 
 n° 36
(Ajout de l'emploi de " secrétaire général " à la liste des fonctions exercées en administration centrale pouvant ouvrir droit au versement d'une nouvelle bonification indiciaire - Remplacement du b du I de l'art. 1er et modification du I de l'annexe)