Arrêté du 10 janvier 1974 relatif à la construction, à la vérification et à l'utilisation des voludéprimomètres à diaphragme utilisés pour le mesurage des gaz
JO 24-01-1974 p. 
971-973
(Remplacement des art. 1er, 2, 6, 9, 10, 12, 17, 21, 22, 23 et 24 de l'arrêté du 23 novembre 1959)