Circulaires MSPS/DGS/SD 7 A et MEDD/DE/SDPGE/BERE n°s 309 et 12 du 5 juillet 2004 relatives à la quatrième campagne de surveillance de la teneur en nitrate des eaux douces au titre de la directive n° 91/676/CEE du 12 décembre 1991 concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles, dite directive nitrates
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 2004/34 p. 309-314
(Campagne de surveillance se déroulant du 1er octobre 2004 au 30 septembre 2005 - Abrogation des circulaires du 24 juillet 2000 et du 5 novembre 2001)