Décret n° 2015-1710 du 21 décembre 2015 relatif à la prime d'activité
NOR 
AFSA1521306D
JO du 22/12/2015 texte : 0296;
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(Art. 1er : Fixation du montant forfaitaire [524,16 euros pour un foyer d'une seule personne] pour déterminer la prime d'activité, en application de l'art. L. 842-3 du code de la sécurité sociale)