Arrêté du 24 février 1997 relatif à la mise en oeuvre du traitement automatisé d'informations nominatives de calcul, paiement et liquidation des rémunérations des personnels militaires par le commissariat de l'armée de terre
NOR 
DEFT9701221A
J.O. DU 12/03/1997 Page : 
3830
(Traitement dénommé " Solde des personnels militaires ")