Décret n° 2015-1392 du 30 octobre 2015 réformant plusieurs dispositifs d'aide à la presse écrite
NOR 
MCCE1521415D
JO du 01/11/2015 texte : 0254;
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(Art. 1er : Modification du 7e alinéa de l'art. 4 du décret n° 89-528 du 28 juillet 1989
art. 2 : Modification des art. 3 et 4 du décret n° 98-1009 du 6 novembre 1998
art. 3 : Modification de l'art. 4 du décret n° 2004-1312 du 26 novembre 2004
art. 4 : Dispositions transitoires)