Arrêté du 24 juin 2011 portant retrait d'agrément national d'une association représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique
NOR 
ETSP1117426A
JO du 05/07/2011 texte : 0154;
24
(Retrait d'agrément à l'Association d'aide aux victimes des accidents et maladies liés aux risques des médicaments (AAAVAM) - Abrogation implicite de l'arrêté du 14 août 2008 en tant qu'il concerne cette association)