Arrêté du 11 juillet 2007 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 portant exonération à la réglementation des substances vénéneuses destinées à la médecine humaine
NOR 
SJSP0760606A
J.O. du 28/07/2007 texte : 
 n° 41
(Modification de la liste II en tant qu'elle concerne la substance " Peroxyde de benzoyle ")