Arrêté du 9 décembre 2016 relatif aux mesures de protection de l'habitat du hamster commun (Cricetus cricetus)
NOR 
DEVL1627702A

JO du 16/12/2016 texte : 0292;
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du II de l'article 2 de l'arrêté du 23 avril 2007 fixant la liste des mammifères terrestres protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection - Dispositions applicables pour une durée de cinq ans
(Application 
)