Arrêté du 12 mars 2003 portant modification de la composition de la commission administrative paritaire ministérielle compétente à l'égard des administrateurs civils affectés ou rattachés au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et au ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
NOR 
SOCG0310098A
J.O. du 20/03/2003 Page : 
4939
(Remplacement de l'art. 2 de l'arrêté du 23 octobre 1967)