Décret n° 98-65 du 4 février 1998 modifiant le décret n° 85-618 du 13 juin 1985 fixant les modalités de rétribution des personnels des établissements publics d'enseignement supérieur et de recherche dépendant du ministère de l'éducation nationale pour services rendus lors de leur participation à des opérations de recherche scientifique prévues dans des contrats ou conventions
NOR 
MENF9800118D
J.O. du 05/02/1998 Page : 
1857
(Modification de l'art. 1er et remplacement de l'art. 2)