Décret n° 2008-360 du 16 avril 2008 pris pour l'application de l'article 200 quaterdecies du code général des impôts relatif au crédit d'impôt sur le revenu au titre des intérêts des prêts supportés à raison de l'acquisition ou de la construction de l'habitation principale
NOR 
ECEL0808726D
JO du 18/04/2008 texte : 0092;
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(Fixation de la liste des documents à fournir pour bénéficier des dispositions de l'art. 200 quaterdecies du code général des impôts - Insertion de l'art. 46 AZA sexies dans l'annexe III au code général des impôts)