Avis relatif à la publication des décisions prises par la Commission des opérations de bourse
NOR COBS0200022V
J.O. du 25/07/2002 Page : 
12780
(Décision du 13 juin 2002 insérant l'art. 5 bis dans le règlement intérieur de la Commission des opérations de bourse publié au Journal officiel du 3 novembre 2000)