Arrêté du 18 avril 1988 établissant le schéma directeur des structures agricoles du département de la Creuse
NOR AGRS8800752A
J.O. DU 06/05/1988 Page : 
6322
(Application des art. 188-1, 188-2 et 188-4 du code rural ancien devenus les art. L. 312-1, L. 312-5 et L. 331-1 à L. 331-4 du code rural)