Décret n° 2005-1311 du 21 octobre 2005 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de directeur général et de directeur de certains établissements publics nationaux à caractère administratif
NOR 
MENF0501327D
J.O. du 23/10/2005 texte : 
 n° 7
(Art. 1er à 8 et 11 (1) : Dispositions applicables à l'emploi de directeur du Centre d'études et de recherches sur les qualifications - Abrogation du décret n° 76-966 du 21 octobre 1976 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de directeur et de directeur adjoint de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions et dans l'emploi de directeur du centre d'études et de recherches sur les qualifications)