Décret n° 2007-1149 du 30 juillet 2007 portant publication de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Union des Comores relative à la coopération entre la Réunion et les Comores dans le secteur du développement rural, signée à Saint-Denis-de-la-Réunion le 7 février 2006     
NOR 
MAEJ0761428D
J.O. du 01/08/2007 texte : 
 n° 12
(Convention entrée en vigueur le 7 février 2006 - Programme d'Appui Réunionnais au Développement de l'Agriculture Comorienne (PARDAC))