Arrêté du 1er décembre 2009 prorogeant la période de liquidation de l'Entreprise minière et chimique
NOR 
ECET0926847A
JO du 11/12/2009 texte : 0287;
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(Prorogation jusqu'au 1er janvier 2011 - Application du décret n° 2005-1559 du 14 décembre 2005 - Abrogation implicite de l'arrêté du 1er décembre 2008 prorogeant la période de liquidation de l'Entreprise minière et chimique)