Décret n° 92-1106 du 2 octobre 1992 portant publication de l'accord portant création de la Banque de développement des Caraïbes (ensemble trois annexes et un protocole), fait à Kingston le 18 octobre 1969     
NOR 
MAEJ9230055D
J.O. du 09/10/1992 Pages : 
14033/14044
(Accord entré en vigueur à l'égard de la France le 11 mai 1984)