Arrêtés du 26 juin 1995 portant approbation de la modifications des statuts et du titre d'établissements d'utilité publique
JO 14-07-1995 p. 
10558
(Association dite " Oeuvres des Dames du Calvaire - Fondation Garnier-Chabot " [Pas de précision ancien et nouveau titre - A Lyon] - La fondation dite " Asile évangélique de Nice " s'intitulera désormais " Fondation de l'asile évangélique de Nice ")