Arrêté du 13 mai 1985 relatif au conseil d'école
JO 14-05-1985 p. 
5421-5422
(Modalités d'organisation des élections des représentants des parents d'élèves au conseil d'école - Texte pris pour l'application de l'art. 17 du décret n° 76-1301 du 28 décembre 1976 [texte abrogé] et maintenu en vigueur pour l'application de l'art. 17 du décret n° 90-788 du 6 septembre 1990, abrogé et codifié à l'art. D. 411-1 du code de l'éducation)