Avis relatif à l'établissement des listes d'aptitude prévues par le décret n° 2000-232 du 13 mars 2000 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 
86-33
NOR 
SANH0423572V
J.O. du 29/10/2004 texte : 
 n° 125
(Application de l'art. 10 du décret n° 2000-232 du 13 mars 2000)