Arrêté du 14 juin 2007 portant classement sur les listes des substances vénéneuses
NOR 
SJSP0757141A
J.O. du 29/06/2007 texte : 
 n° 23
( Suppression des exonérations pour les produits suivants quand ils sont administrés localement en application sur la peau ou administrés par voie ophtalmique :
 Chlortétracycline et ses sels (modification des arrêtés du 26 mai 1971 et du 13 juin 1983)
 Oxytétracycline et ses sels (modification des arrêtés du 26 mai 1971 et du 13 juin 1983)
 Sulfamides (modification des arrêtés du 12 juillet 1960 et du 13 juin 1983)
 Suppression des exonérations pour les produits suivants quand ils sont administrés localement en application sur la peau :
 Néomycine (à l'état de sulfate) (modification des arrêtés du 7 avril 1962 et du 13 juin 1983)
 Polymyxines et leurs sels (modification des arrêtés du 26 mai 1971 et du 13 juin 1983))