Arrêté du 15 juin 1992 fixant la liste des corps de fonctionnaires assimilés aux professeurs des universités et aux maîtres de conférences pour la désignation des membres du Conseil national des universités
NOR 
MENN9202427A
J.O. DU 23/06/1992 Page : 
8170
(Application de l'art. 4 du décret n° 92-70 du 16 janvier 1992 - Abrogation de l'arrêté du 19 février 1987 fixant la liste des corps de fonctionnaires assimilés aux professeurs des universités et aux maîtres de conférences, maîtres-assistants et chefs de travaux pour la désignation des membres du Conseil national des universités)