Arrêté du 12 février 1965 portant retrait de l'agrément accordé à un organisme professionnel pour l'exécution des enquêtes de statistique industrielle
JO 20-02-1965 p. 
1447
(Abrogation de l'arrêté du 30 mai 1953 agréant le syndicat national des fabricants de voitures d'enfants)