Arrêté du 6 novembre 2006 relatif aux attributions du secrétaire général et du service administratif de l'inspection générale de l'administration
NOR 
INTI0600916A
J.O. du 30/11/2006 texte : 
 n° 2
(Application de l'art. 3 du décret n° 81-241 du 12 mars 1981 - Abrogation de l'arrêté du 20 août 1984 portant organisation et attributions du service administratif de l'inspection générale de l'administration)