Décret n° 95-1037 du 21 septembre 1995 modifiant le décret n° 89-655 du 13 septembre 1989 relatif aux cérémonies publiques, préséances, honneurs civils et militaires
NOR 
PRMX9500105D
J.O. DU 22/09/1995 Pages : 
13887/13890
(Dispositions relatives, notamment, aux rangs et préséances lors des cérémonies publiques à Paris, dans les départements métropolitains et d'outre-mer, dans les collectivités territoriales de Saint-Pierre-et-Miquelon et de Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis-et-Futuna - Remplacement des art. 2 à 6 et 27 et modification de l'art. 8)