Décret n° 2016-117 du 5 février 2016 relatif au reversement des cotisations d'assurance vieillesse aux assurés qui justifient d'une faible durée d'assurance
NOR 
AFSS1529770D
JO du 07/02/2016 texte : 0032;
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(Art. 2 : Suppression du 4e alinéa de l'art. 36 du décret n° 68-382 du 5 avril 1968 et du 4e alinéa de l'art. 34 du décret n° 68-960 du 11 octobre 1968)