Décret n° 2014-1180 du 13 octobre 2014 portant modification de l'article D. 447 bis du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
NOR 
DEFD1421901D
JO du 15/10/2014 texte : 0239;
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(Extension du champ des recettes que peut percevoir l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre dans le cadre des activités de l'œuvre nationale du Bleuet de France - Remplacement de l'art. D. 447 bis)