Décret n° 2015-1048 du 21 août 2015 portant dispositions statutaires relatives aux ergothérapeutes de la fonction publique hospitalière
NOR 
AFSH1512373D
JO du 23/08/2015 texte : 0194;
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(Art. 1er à 17 : Statut des ergothérapeutes hospitaliers [création du corps des ergothérapeutes de la catégorie A]
art. 18 à 23 : Dispositions trnasitoires
art. 24 : Modification de l'annexe du décret n° 2003-655 du 18 juillet 2003
art. 25 : Modification des art. 1er, 5 et 7 et abrogation des art. 23 à 28 du décret n° 2011-746 du 27 juin 2011
art. 26 : Dispositions applicables à compter du 1er septembre 2015)