Arrêté du 3 avril 2002 fixant le modèle du formulaire " bordereau récapitulatif trimestriel des cotisations d'accidents du travail - membres bénévoles des oeuvres et organismes d'intérêt général "
NOR 
MESS0221239A
J.O. du 18/04/2002 Page : 
6831
(Formulaire S 2355 b (Cerfa 11843*02) - Abrogation de l'arrêté du 23 octobre 2001 fixant le modèle précédent)