Décret n° 90-801 du 6 septembre 1990 pris pour l'application de l'article 34 de la loi n° 88-1028 du 9 novembre 1988 portant dispositions statutaires et préparatoires à l'autodétermination de la Nouvelle-Calédonie et relatif à l'indemnité compensatrice en matière d'enseignement primaire et d'assistance médicale gratuite
NOR 
DOMP9000020D
J.O. du 12/09/1990 Pages : 
11087/11088