Instruction du 26 juillet 1996 modifiant l'instruction du 1er juin 1993 relative à l'accomplissement du service national actif dans la police nationale
NOR 
DEFP9601743J
J.O. du 10/12/1996 Pages : 
18004/18006
(Modification des art. 1er à 3 et 7; remplacement de l'art. 5; transfert de l'art. 17 à l'art. 18 et insertion de l'art. 17 nouveau et de l'annexe III)