Arrêté du 18 octobre 1985 portant création de la commission de l'informatique et de la bureautique du ministère de l'environnement
JO 06-11-1985 p. 
12862-12863
(Abrogation de l'arrêté du 5 décembre 1978 portant création de la commission de l'informatique commune au ministère de l'environnement et au ministère des transports)