Arrêté du 24 mars 2011 autorisant la renonciation à l'exploitation par la société GRTgaz d'une canalisation de transport et d'un poste de livraison (département de la Loire)
NOR 
INDR1108791A
JO du 06/04/2011 texte : 0081;
54
(Modification de l'annexe 2 de l'arrêté du 4 juin 2004 portant autorisation de transport de gaz naturel pour l'exploitation des ouvrages dont la propriété a été transférée à la société GRTgaz (service national))