Arrêté du 30 juillet 2009 relatif à la mise en service et au suivi d'un système de transmission automatique de paramètres et d'un système de télécommande radioélectrique du balisage lumineux sur un aérodrome
NOR 
DEVA0904282A
JO du 12/08/2009 texte : 0185;
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(Art. 4 : Applicabilité des dispositions du présent arrêté en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et à Wallis-et-Futuna)