Décret n° 61-1202 du 31 octobre 1961 portant publication de la convention concernant la lutte contre la discrimination dans le domaine de l'enseignement, signée le 14 décembre 1960     
JO 07-11-1961 p. 
10166-10168
Rectif. : JO 14-11-1961 p. 
10476
(Convention signée à Paris et qui entrera en vigueur le 22 mai 1962)