Décret n° 88-204 du 29 février 1988 portant publication des amendements au Protocole de 1978 relatif à la convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires (concernant le protocole I de la convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires, telle que modifiée par le protocole de 1978 y relatif), adoptés le 5 décembre 1985     
NOR MAEJ8830007D
J.O. du 04/03/1988 Pages : 
2964/2965
(Amendements entrés en vigueur le 6 avril 1987 - Remplacement du texte du protocole I)