Décret du 23 décembre 1916 portant promulgation de la convention d'arbitrage conclue à Buenos Aires, le 3 juillet 1914, entre la France et la république Argentine     
JO 27-12-1916 p. 11112-11113
(Convention entrée en vigueur le 4 octobre 1916 - Mise en oeuvre de l'art. 40 de la convention signée à la Haye le 18 octobre 1907)