Arrêté du 6 août 2013 autorisant la société Totalgaz à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
NOR 
DEVR1300209A
JO du 27/08/2013 texte : 0198;
22
(Abrogation de l'arrêté du 15 juillet 2013 autorisant la société Totalgaz à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel)