Arrêté du 25 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 21 juillet 2010 modifié relatif à la lutte contre Rhynchophorus ferrugineus (Olivier)
NOR 
AGRG1524861A
JO du 03/12/2015 texte : 0280;
25
(Remplacement de l'art. 6)