Arrêté du 27 février 2012 portant sur la création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la consultation du livret personnel de compétences des élèves des établissements publics du second degré
NOR 
MENE1206085A
JO du 23/03/2012 texte : 0071;
28
(Traitement dénommé « Téléservice LPC »)