Arrêté du 2 février 2004 relatif aux formations de site, aux qualifications montagne et aux équipements requis pour le vol en montagne en avion
NOR 
EQUA0400224A
J.O. du 13/03/2004 Pages : 
4953/4957
( Art. 1er et 2 : Remplacement des paragraphes 2.8.4, 6.7.1 et 6.7.3 et du titre du paragraphe 6.7; insertion du paragraphe 2.9 et 2.9.1 et modification des paragraphes 4.6.2 et 6.7.2 de l'annexe à l'arrêté du 31 juillet 1981 relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants non professionnels de l'aéronautique civile (personnel de conduite des aéronefs)
 art. 3 : Remplacement des paragraphes 2.9.5, 6.7.1 et 6.7.3 et du titre du paragrapge 6.7; insertion du paragraphe 2.9.8 et modification du paragraphe 6.7.2 de l'annexe à l'arrêté du 31 juillet 1981 relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants professionnels de l'aéronautique civile (personnels de conduite des aéronefs, à l'exception du personnel des essais et réception)
 art. 5 : Abrogation de l'arrêté du 6 novembre 1987 relatif aux conditions d'obtention de la qualification Montagne
 art. 6 et 7 : Dispositions transitoires et entrée en vigueur du présent arrêté
 annexe " Formations de site et qualifications Montagne ")