Arrêté du 5 juin 1985 modifiant l'arrêté du 25 juillet 1973 portant création d'une réserve de chasse maritime de la baie de Bonne-Anse
JO 25-06-1985 p. 
7017
(Région Poitou-Charente, département de la Charente-Maritime - Modification de l'art. 1er)