Arrêté du 6 décembre 2016 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 52 applicable à la collectivité de Nouvelle-Calédonie, aux provinces et à leurs établissements publics administratifs définie par l'arrêté du 22 avril 2011
NOR 
OMEO1635595A

JO du 16/12/2016 texte : 0292;
98
(Modification de l'annexe I)