Décision du 5 janvier 2007 fixant la forme, le contenu et les modalités de transmission de la fiche de déclaration d'effet indésirable survenu chez un receveur de produit sanguin labile
NOR 
SANM0720176S
J.O. du 16/02/2007 texte : 
 n° 24
(Décision de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé)