Décret n° 2000-357 du 21 avril 2000 relatif au Centre des monuments nationaux et modifiant le décret n° 95-462 du 26 avril 1995 portant statut de la Caisse nationale des monuments historiques et des sites
NOR 
MCCB0000135D
J.O. du 26/04/2000 Pages : 
6314/6315
(Substitution de la dénomination " Centre des monuments nationaux " à celle de " Caisse nationale des monuments historiques et des sites " - Modification du titre; remplacement de l'art. 2 et modification des art. 4, 5, 7, 8, 10, 11, 12 et 13)