LOI n° 2001-43 du 16 janvier 2001 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine des transports 
NOR 
EQUX9900075L
J.O. du 17/01/2001 Pages : 
849
851
( Art. 8 : Modification des règles de francisation des navires - Remplacement de l'art. 219 et insertion de l'art. 219 bis
 Art. 10 : Adaptation des règles relatives au cabotage maritime - Fin du monopole du pavillon français sur le cabotage maritime entre ports français - Remplacement des art. 257 à 259)