Arrêté du 5 août 2010 portant approbation du règlement général de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine relatif au programme national de requalification des quartiers anciens dégradés
NOR 
DEVU1020448A
JO du 04/09/2010 texte : 0205;
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(Approbation par délibération n° 2010-20 du 7 juillet 2010 - Application du I de l'art. 26 de la loi n° 2009-323 du 25 mars 2009)