Décret n° 2010-905 du 2 août 2010 modifiant le décret n° 92-6 du 2 janvier 1992 portant attribution d'une indemnité forfaitaire de risque à certains agents de la fonction publique hospitalière
NOR 
SASH1012664D
JO du 04/08/2010 texte : 0178;
26
(Modification de l'art. 1er)