Arrêté du 11 mai 2000 autorisant Electricité de France à poursuivre les prélèvements d'eau et rejets d'effluents liquides et gazeux pour l'exploitation du site nucléaire de Flamanville
NOR 
ECOI0000128A
J.O. du 06/06/2000 Pages : 
8489/8502
(Abrogation des arrêtés du 11 juin 1985 autorisant le rejet d'effluents radioactifs gazeaux et liquides par la centrale de Flamanville)