Décret n° 2011-868 du 22 juillet 2011 modifiant les conditions de recueil des photographies d'identité fournies à l'appui des demandes de passeport
NOR 
IOCD1108795D
JO du 24/07/2011 texte : 0170;
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(Art. 2 : Dispositions applicables sur l'ensemble du territoire de la République)