Arrêté du 8 janvier 2014 relatif au dispositif de marquage des oiseaux relâchés dans les établissements professionnels de chasse à caractère commercial
NOR 
DEVL1310933A
JO du 17/01/2014 texte : 0014;
19
(Application, à compter du 1er mars 2014, de l'art. R. 424-13-3 du code de l'environnement)