Arrêté du 31 octobre 2008 autorisant la renonciation à l'exploitation par la société GRTgaz de deux tronçons de canalisations de transport (département du Rhône)
NOR 
DEVE0826356A
JO du 14/11/2008 texte : 0265;
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(Modification de l'annexe 2 à l'arrêté du 4 juin 2004 portant autorisation de transport de gaz pour l'exploitation des ouvrages dont la propriété a été transférée à la société GRTgaz (service national))