Décret n° 2002-1392 du 28 novembre 2002 instituant une mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires
NOR 
PRMX0200164D
J.O. du 29/11/2002 Page : 
19646
(Abrogation du décret n° 98-890 du 7 octobre 1998 instituant une mission interministérielle de lutte contre les sectes - Abrogation implicite de l'arrêté du 23 novembre 1998 relatif à la composition du groupe opérationnel de la mission interministérielle de lutte contre les sectes)