Décret n° 2004-1156 du 29 octobre 2004 relatif à la composition et au fonctionnement de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours
NOR 
INTE0400293D
J.O. du 31/10/2004 texte : 
 n° 3
(Application de l'art. 44 de la loi n° 2004-811 du 13 août 2004)