Décret n° 2010-1582 du 17 décembre 2010 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'Etat dans les départements et les régions d'outre-mer, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon
NOR 
IOCX1026170D
JO du 18/12/2010 texte : 0293;
19
(Art. 28 : Modification du III de l'art. 23 du 
décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles
art. 37 (8°) : Abrogation du décret n° 97-157 du 20 février 1997  relatif aux emplois de directeur régional, de directeur départemental et de directeur adjoint des affaires sanitaires et sociales
)
art. 39 : Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2011