Arrêté du 22 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 10 avril 2012 relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine de Bourgogne - Franche-Comté
NOR 
AFSP1328815A
JO du 28/11/2013 texte : 0276;
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(Modification de l'annexe)