Décret n° 2016-605 du 12 mai 2016 modifiant le décret n° 2013-492 du 10 juin 2013 portant échelonnement indiciaire applicable aux conseillers territoriaux socio-éducatifs
NOR 
RDFB1600823D
JO du 14/05/2016 texte : 0112;
41
(Remplacement du tableau de l'art. 1er à compter du 1er janvier 2016)