Arrêté du 5 mars 2015 approuvant l'octroi de la garantie de l'Etat à un prêt de la Caisse des dépôts et consignations en faveur de l'Union des entreprises et des salariés pour le logement
NOR 
FCPT1505857A
JO du 13/03/2015 texte : 0061;
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(Prêt d'une durée de 25 ans)