Décret n° 2013-223 du 14 mars 2013 portant publication des protocoles I, II et III au traité sur la zone exempte d'armes nucléaires en Afrique (traité de Pelindaba) (ensemble quatre annexes, réserves et déclarations interprétatives), signés au Caire le 11 avril 1996
NOR 
MAEJ1304832D
JO du 17/03/2013 texte : 0065;
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(Protocoles entrés en vigueur le 15 juillet 2009)