Ordonnance n° 45-2339 du 13 octobre 1945 relative aux spectacles
JO 14-10-1945 p. 
6505-6506
Rectif. : JO 28-10-1945 p. 
7002
( Art. 2 : Soumission à déclaration de la construction des salles de spectacles
 art. 3 : Autorisation des baux d'immeubles à usage de spectacles, des locations, des sous-locations et des cessions de fonds de commerce d'entreprises de spectacles conçus postérieurement à la publication de la présente ordonnance
 art. 8 : Contrôle de la comptabilité des établissements de spectacles
 art. 15 et 16 : Abrogation du 16 janvier 1864 relatif à la liberté de l'industrie théâtrale et constatation de la nullité de l'acte dit loi n° 452 du 27 décembre 1943 relative aux spectacles)