Arrêté du 24 juin 2015 relatif à la médaille de la famille
NOR 
AFSA1424209A
JO du 07/07/2015 texte : 0155;
21
(Abrogation des arrêtés du 15 mars 1983 portant application du décret n° 82-938 du 28 octobre 1982 créant une médaille de la famille française, du 28 mars 1985 portant modification de l'arrêté du 15 mars 1983 pris en application du décret n° 82-938 du 28 octobre 1982 créant une médaille de la famille française et du 9 août 1984 fixant le modèle de demande de candidature de la médaille de la famille - Dispositions applicables à compter du 1er septembre 2015)