Arrêté du 15 octobre 1997 modifiant l'arrêté du 10 novembre 1988 habilitant l'Ecole nationale de la photographie à dispenser l'enseignement de la photographie et à délivrer un diplôme sanctionnant les études correspondantes
NOR 
MCCL9700764A
J.O. du 30/10/97 Page : 
15769
(Remplacement de l'art. 9)