Arrêté du 21 février 2006 autorisant la SARL CEPE des Trois Sources à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
INDI0606972A
J.O. du 02/03/2006 texte : 
 n° 25
(Parc éolien localisé lieudit Saumont sur la commune de Bonnet (Meuse))