Arrêté du 10 juin 2008 portant désignation du préfet coordonnateur pour le site d'importance communautaire « La Gélise »
NOR 
DEVN0811548A
JO du 12/06/2008 texte : 0136;
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(Désignation du préfet de Lot-et-Garonne en application de l'art. R. 414-8 du code de l'environnement)