Arrêté du 17 août 1959 portant organisation de l'apprentissage maritime
JO 13-09-1959 p. 
8952-8954
(Ecoles d'apprentissage maritime - Rôle de l'Association pour la gérance des écoles d'apprentissage maritime - Abrogation de la décision n° 76 du 29 juillet 1948 et de l'arrêté du 4 juillet 1956)