Décret n° 85-642 du 27 juin 1985 portant publication de l'Accord sous forme d'échanges de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Singapour portant abolition des visas de court séjour entre les deux pays, signé le 29 avril 1985     
JO 28-06-1985 p. 
7139-7140
(Accord entré en vigueur le 1er juin 1985, suspendu par avis paru au Journal officiel du 18 octobre 1986 p. 12604 et dont la suspension a été levée, à compter du 21 juillet 1993, par note verbale du ministre des affaires étrangères du 14 juin 1993)