Arrêté du 15 mai 2014 portant reconduction de l'arrêté du 20 janvier 2004 relatif au titre professionnel de calorifugeur tôlier en isolation industrielle
NOR 
ETSD1412815A
JO du 28/06/2014 texte : 0148;
46
(Prorogation pour une durée de deux ans - Modification de l'art. 1er - Abrogation implicite de l'arrêté du 1er février 2011 portant prolongation de l'arrêté du 20 janvier 2004 relatif au titre professionnel de calorifugeur tôlier en isolation industrielle)