Arrêté du 24 décembre 2014 relatif aux modèles d'imprimés servant à établir les certificats de santé pour les examens médicaux préventifs réalisés dans les huit jours suivant la naissance et au cours du neuvième et du vingt-quatrième mois de la vie
NOR 
AFSP1431090A
JO du 31/12/2014 texte : 0302;
99
(Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2015 :
Certificat relatif à l'examen réalisé dans les huit jours suivant la naissance sous le numéro CERFA 12596*02
Certificat relatif à l'examen réalisé au cours du vingt-quatrième mois sous le numéro CERFA 12598*04
Certificat relatif à l'examen réalisé au cours du vingt-quatrième mois sous le numéro CERFA 12598*04
Certificats consultables sur le site internet du ministère chargé de la santé à l'adresse suivante : 
 http://www.sante.gouv.fr/certificats-de-sante-obligatoires-de-l-enfant.html
Abrogation de l'arrêté du 25 juin 2012 relatif aux modèles d'imprimés servant à établir les certificats de santé pour les examens médicaux préventifs réalisés dans les huit jours suivant la naissance et au cours du neuvième et du vingt-quatrième mois de la vie)