Arrêté du 11 septembre 2013 relatif aux mesures de sûreté de l'aviation civile
NOR 
TRAA1318948A
JO du 20/09/2013 texte : 0219;
40
(Abrogation des textes suivants :
arrêté du 12 novembre 2003 relatif aux mesures de sûreté du transport aérien
arrêté du 3 décembre 2010 relatif aux mesures de sûreté du fret aérien 
arrêté du 20 avril 2011 relatif à l'introduction de liquides, aérosols et gels à l'intérieur des zones de sûreté à accès réglementé des aéroports et à bord des cabines des aéronefs par des passagers en correspondance
arrêté du 18 avril 2012 relatif à la vérification de concordance entre passagers et bagages de soute
arrêté du 27 juillet 2012 relatif à l'organisation de la surveillance des aérodromes
décision n° 06-1609 du 2 novembre 2006 relative aux articles prohibés [non primitivement publiée au Journal officiel])