Décret n° 2007-1564 du 2 novembre 2007 modifiant le décret n° 2007-435 du 25 mars 2007 relatif aux actes et aux conditions d'exercice de l'ostéopathie
NOR 
SJSH0766367D
J.O. du 04/11/2007 texte : 
n° 11
(Remplacement du I de l'art. 16 et modification de l'art. 17)