Arrêté du 1er septembre 1998 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion du parc des équipements informatiques par la direction du matériel en région militaire de défense Nord-Est ou les organismes du matériel placés sous son autorité
NOR 
DEFT9801852A
J.O. du 22/09/1998 Page : 
14435