Arrêté du 12 octobre 2015 modifiant l'arrêté du 30 décembre 1970 relatif aux modalités de fonctionnement du régime de retraites complémentaire des assurances sociales institué par le décret n° 70-1277 du 23 décembre 1970
NOR 
AFSS1523679A
JO du 21/10/2015 texte : 0244;
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(Modification de l'art. 1er)