Décret n° 2015-1293 du 16 octobre 2015 relatif aux modalités dérogatoires d'organisation et de tarification applicables aux services polyvalents d'aide et de soins à domicile dans le cadre de l'expérimentation des projets pilotes destinés à optimiser le parcours de santé des personnes âgées en risque de perte d'autonomie
NOR 
AFSA1507387D
JO du 17/10/2015 texte : 0241;
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(
Expérimentation, à compter du 1er janvier 2013 et pour une période n'exédant pas cinq ans, d'un parcours de santé des personnes âgées en risque de perte d'autonomie - Application de l'art. 48 de la loi n° 2012-1404 du 17 décembre 2012)