Arrêté du 31 janvier 1974 modifiant l'article 4 de l'arrêté du 6 mars 1973 relatif au programme d'action sanitaire et sociale de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés et de la caisse régionale d'assurance vieillesse de Strasbourg
JO 22-03-1974 p. 
3278