Arrêté du 25 mars 2005 modifiant l'arrêté du 14 avril 1998 établissant la liste des substances actives dont l'incorporation est autorisée dans les produits phytopharmaceutiques
NOR 
AGRG0500773A
J.O. du 22/05/2005 texte : 
 n° 12
(Dispositions relatives aux substances suivantes : Acétamipride, Thiaclopride, Ampelomyces quisqualis, Gliocladium catenulatum, Imazosulfuron, Laminarine, Méthoxyfénozide et S-métolachlore - Modification de l'annexe)