Arrêté du 3 janvier 2006 modifiant l'arrêté du 6 décembre 2004 portant création de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des conseillers techniques et pédagogiques supérieurs
NOR 
MJSK0570265A
J.O. du 20/01/2006 texte : 
 n° 28
(Remplacement de l'art. 2)