Décret n° 73-829 du 10 août 1973 modifiant le décret n° 51-1208 du 16 octobre 1951 fixant le mode de calcul des majorations pour service à la mer et des majorations pour service en sous-marins
JO 19-08-1973 p. 
9017-9018
(Remplacement de l'art. 1er)