Arrêté du 26 juillet 1983 relatif aux modalités de fonctionnement du régime de retraites complémentaire des assurances sociales institué par le décret n° 70-1277 du 23 décembre 1970
JO 31-08-1983 p. 
2682-2683
(Remplacement des art. 16 de l'arrêté du 30 décembre 1970 - Abrogation implicite de l'arrêté du 27 janvier 1983)