Décret n° 2006-726 du 22 juin 2006 portant extension en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française de la priorité d'accès aux services vacants des maîtres des établissements d'enseignement privés et créant l'échelle de rémunération des professeurs des écoles
NOR 
MENX0600078D
J.O. du 23/06/2006 texte : 
 n° 23
(Art. 2 : Applicabilité en Polynésie française des art. 8 à 8-3 du décret n° 60-389 du 22 avril 1960 relatif au contrat d'association à l'enseignement public passé par les établissements d'enseignement privés)