Arrêté du 28 août 1987 fixant le modèle de demandes de location du droit de pêche de l'Etat
NOR ENVN8700178A
J.O. du 02/09/1987 Pages : 
10094/10095
(Application de l'art. 16 du décret n° 87-719 du 28 août 1987, abrogé et codifié à l'art. R. 435-18 du code de l'environnement)