Décret n° 2003-851 du 1er septembre 2003 relatif à la partie Réglementaire du livre VI du code rural et modifiant la partie Réglementaire des livres II et III du même code 
NOR 
AGRX0300025D
J.O. du 06/09/2003 Pages : 
15406/15407
( Art. 4 (9°) : Abrogation du décret n° 47-561 du 27 mars 1947 portant réglementation des associations tenant un livre généalogique
 art. 4 (10°) : Abrogation du décret n° 48-599 du 27 mars 1948 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi n° 46-1055 du 15 mai 1946 relative à l'usage de l'insémination artificielle des animaux domestiques
 art. 4 (19°) : Abrogation, et codification aux art. R. 653-1 à R. 653-4 du code rural, des art. 49 à 52 [relatifs à la Commission nationale d'amélioration génétique] du décret n° 64-862 du 3 août 1964 relatif à la réorganisation de certains des conseils et commissions du ministère de l'agriculture
 art. 4 (26°) : Abrogation, et codification aux art. R. 653-87 à R. 653-94 et R. 671-7 du code rural, du décret n° 69-257 du 22 mars 1969 relatif à l'organisation et à la réglementation de la monte publique
 art. 4 (27°) : Abrogation, et codification aux art. R. 653-102 à R. 653-114 du code rural, du décret n° 69-258 du 22 mars 1969 relatif à l'insémination artificielle
 art. 4 (28°) : Abrogation, et codification aux art. R. 653-5 à R. 653-13 du code rural, du décret n° 69-422 du 6 mai 1969 relatif à l'identification des animaux et aux enregistrements zootechniques
 art. 4 (29°) : Abrogation, à l'exception de l'art. 16, et codification aux art. R. 653-124 à R. 653-152 du code rural, du décret n° 69-666 du 14 juin 1969 relatif à l'organisation et au fonctionnement des établissements de l'élevage
 art. 4 (30°) : Abrogation, et codification aux art. R. 653-59 à R. 653-79 du code rural, du décret n° 69-667 du 14 juin 1969 relatif à l'amélioration génétique du cheptel
 art. 4 (34°) : Abrogation du décret n° 73-866 du 4 septembre 1973 relatif à l'application des articles 10-1 à 10-3 de la loi n° 66-1005 du 28 décembre 1966 sur l'élevage
 art. 4 (82°) : Abrogation, et codification aux art. R. 653-115 à R. 653-123 et R. 671-8 du code rural, du décret n° 2000-243 du 13 mars 2000 relatif aux conditions zootechniques et généalogiques applicables aux importations en provenance de pays tiers d'animaux reproducteurs, de leur sperme, de leurs ovules et de leurs embryons)