Arrêté du 2 mars 2006 portant transfert de propriété de biens de l'Etat au profit d'une collectivité territoriale conformément à l'article L. 451-8 du code du patrimoine
NOR 
MCCF0600219A
J.O. du 21/03/2006 texte : 
 n° 37
(Transfert à la ville de Toulouse, pour affectation aux collections du musée Paul Dupuy, de la propriété de quinze dessins et un album comportant 42 dessins et une gravure de l'Ecole de Vénétie)