Arrêté du 9 décembre 2010 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (modification des divisions 130, 213 et 221 du règlement annexé)
NOR 
DEVT1030140A
JO du 28/12/2010 texte : 0300;
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(Art. 
3 : Modification des art. 213-1.01, 213-1.13, 213-1.17 et de la partie II de l'appendice 213-1.III; remplacement dee l'art. 213-1.12; insertion des art. 213-1.40 à 213-1.43 et suppression de l'appendice 213-1.II et transfert de la partie I de l'appendice 213-1.III qui devient le nouvel appendice 213-1.II de la division 213 "Prévention de la pollution"
art. 4 : Modification de l'art. 221-II-1/03-5 de la division 221 "navires à passagers effectuant des voyages internationaux et navires de charge de jauge brute égale ou supérieure à 500"
art. 5 : Modification des art. 221-II-2/1, 221-II-2/16, 221-II-2/19 et des tableau 19.1, 19.2 et 19.3 de l'art. 221-II-2/19
art. 6 : Modification de l'art. 221-V/19
art. 7 : Modification de l'art. 221-VI/01, 221-VI/02, 221-VI/05, 221-VI/05-1, 221-VI/6 et 221-VI/7 et insertion des art. 221-VI/01-1 et 221-VI/01-2
art. 8 : Modification des art. 221-VII/01, 221-VII/02 et 221-VII/07-1 et insertion de l'art. 221-VII/07-5
art. 9 : Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2011)