Décret n° 2012-1219 du 31 octobre 2012 relatif au Comité national « trames verte et bleue »
NOR 
DEVL1233151D
JO du 03/11/2012 texte : 0256;
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(Art. 1er à 5 : Modification des art. L. 371-2, D. 371-1 et D. 371-6 et remplacement des art. D. 371-2 et D. 371-3
art. 6 : Entrée en vigueur des présentes dispositions à compter du 4 novembre 2012 à l'exception des dispositions relatives au rôle consultatif du comité national, qui s'appliquent à compter du 1er janvier 2013)