Mode de fixation par le praticien des heures de sortie autorisées en cas d'arrêt de travail et contrôle par les caisses primaires d'assurance maladie du respect par les assurés des mesures édictées :
 code de la sécurité sociale, art. 
L. 323-6
R. 323-11-1
 textes non codifiés : voir 
63-11-01