Arrêté du 23 juin 2005 modifiant l'arrêté du 24 février 1986 instituant des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des personnels du Centre national de la recherche scientifique
NOR 
MENA0500952A
J.O. du 02/07/2005 texte : 
n° 8
(Suppression des commissions n° 9, 10 et 11 - Modification de l'art. 1er et du tableau figurant à l'art. 2 - Abrogation implicite de l'arrêté du 17 avril 2002 modifiant l'arrêté du 24 février 1986)