Décret n° 2016-932 du 6 juillet 2016 relatif au diplôme d'Etat de professeur de musique
NOR 
MCCB1614485D
JO du 08/07/2016 texte : 0158;
26
(Modification des art. 1er et 2 du décret n° 2011-475 du 28 avril 2011)