Décret n° 2006-270 du 7 mars 2006 relatif à la composition et aux modalités d'élection des conseils de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes et des conseils de l'ordre des pédicures-podologues et de leurs chambres disciplinaires et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires)
NOR 
SANP0620474D
J.O. du 09/03/2006 texte : 
 n° 35
(Art. 1er à 3 : Application des art. L. 4321-20 et L. 4322-13 dans leur rédaction issue des art. 108 et 110 de la loi n° 2004-806 du 9 août 2004 - Insertion des art. R. 4321-34 à R. 4321-50 et R. 4322-20 à R. 4322-30)