Décret du 12 avril 1988 portant abrogation du titre d'existence légale d'un établissement particulier d'une congrégation
NOR 
INTA8800100D
JO 17/04/1988 page 
5122
(Abrogation du décret du 23 décembre 1966 ayant reconnu légalement l'établissement particulier de la Compagnie des filles de la charité de Saint-Vincent-de-Paul (Paris 13e))