Arrêté du 15 février 2006 approuvant une opération financière réalisée par la Régie autonome des transports parisiens
NOR 
EQUT0600380A
J.O. du 28/02/2006 texte : 
 n° 30
(Augmentation de la participation de la Régie autonome des transports parisiens au capital de la société Financière TRANSDEV)