Arrêté du 25 mars 1997 portant approbation de la modification des statuts, du titre et du siège social d'un établissement d'utilité publique
NOR 
INTA9700138A
J.O. du 11/04/1997 Page : 
5517
(La fondation dite " Fondation Jacqueline-Mallet pour la réadaptation des personnes handicapées " s'intitulera désormais " Fondation Jacqueline-Mallet - Jean-Louis-de-Neuflize ")