Arrêté du 1er décembre 2014 portant définition de mesures techniques dans les zones CIEM VII f, VII g et à une partie de la zone CIEM VII j (au nord de 50° nord et à l'est de 11° ouest)
NOR 
DEVM1427204A
JO du 12/12/2014 texte : 0287;
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(Dispositions relatives à la sélectivité des engins de pêche utilisés dans les pêcheries de merlan, d'églefin et de cabillaud - Abrogation de l'arrêté du 4 novembre 2014 portant définition de mesures techniques dans les zones CIEM VII f, VII g et à une partie de la zone CIEM VII j (au nord de 50° nord et à l'est de 11° ouest))