Arrêté du 30 avril 1990 relatif aux immobilisations de l'union des groupements d'achats publics
NOR 
BUDB9030031A
J.O. DU 11/05/1990 Page : 
5632
(Application du 10 de l'art. 7 du décret n° 85-801 du 30 juillet 1985 relatif au statut et au fonctionnement de l'Union des groupements d'achats publics)