Arrêté du 23 juillet 1976 relatif à l'application du décret n° 62-1409 du 27 novembre 1962 modifié fixant les modalités de financement de l'équipement scolaire du second degré
JO 01-08-1976 p. 
4689-4691
(Abrogation de l'arrêté du 27 novembre 1962 portant application du décret n° 62-1409 du 27 novembre 1962 et de l'arrêté du 3 janvier 1968 relatif au calcul de la dépense théorique applicable à la construction des établissements scolaires de second degré et des écoles nationales de perfectionnement)