Arrêté du 21 juin 2006 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré SA Jacques Gabriel
NOR 
SOCU0611135A
J.O. du 05/07/2006 texte : 
 n° 6
(Abrogation implicite de l'arrêté du 5 janvier 2006 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré SA Jacques Gabriel)