Arrêté du 27 janvier 2006 désignant le préfet de la région Champagne-Ardenne en tant que personne responsable du marché au titre de l'article 20 du code des marchés publics pour l'application du décret n° 2002-1273 du 18 octobre 2002
NOR 
AGRP0600172A
J.O. du 09/02/2006 texte : 
 n° 32
(Application de l'art. 3 du décret n° 2002-1273 du 18 octobre 2002)