Arrêté du 20 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 21 février 2003 relatif à l'indemnité d'engagement de service public exclusif pour les chefs de clinique des universités-assistants des hôpitaux, les assistants hospitaliers universitaires et les praticiens hospitaliers universitaires
NOR 
AFSH1637049A

JO du 22/12/2016 texte : 0297;
40
(Modification de l'art. 1er et de l'annexe)