Arrêté du 8 avril 1988 fixant le régime des indemnités pour travaux scientifiques des catégories de personnels contractuels du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts (Cemagref)
NOR AGRA8800765A
J.O. DU 28/04/1988 Pages : 
5685/5686