Décret n° 94-18 du 6 janvier 1994 modifiant le décret n° 90-675 du 18 juillet 1990 portant statuts particuliers des inspecteurs pédagogiques régionaux - inspecteurs d'académie et des inspecteurs de l'éducation nationale
NOR 
MENF9306283D
J.O. DU 08/01/1994 Page : 
503
(Remplacement des art. 14 et 16 et modification de l'art. 3)