Arrêté du 4 décembre 2008 fixant la liste des sections élémentaires du réseau ferré national à compter du 13 décembre 2009
NOR 
DEVT0828341A
JO du 12/12/2008 texte : 0289;
12
(Application de l'art. 3 du décret n° 97-446 du 5 mai 1997 - Abrogation, à compter du 13 décembre 2009, de l'arrêté du 5  décembre 2007 fixant la liste des sections élémentaires du réseau ferré national et la liste des gares donnant lieu au versement du droit de réservation des arrêts en gare)