LOI n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé
NOR 
AFSX1418355L
JO du 27/01/2016 texte : 0022;
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(Art. 46 (II) : Information publique sur la pollution de l'air - Modification des art. L. 221-1, L. 221-6 et L. 222-1
art. 48 (II) : Information du public sur les lieux de stockage des déchets d'amiante - Rétablissement de l'art. L. 541-30-1
art. 49 : 
Mise en place des valeurs guides pour la qualité de l'air intérieur et des niveaux de référence pour le radon - Ajout de trois alinéas à l'art. L. 221-7 et remplacement de l'art. L. 227-1
art. 56 (II) : 
Dispositions de coordination - Modification de l'art. L. 211-11