Arrêté du 30 juin 2008 approuvant la convention type relative à la coopération de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques (ONEMA) avec les directions régionales de l'environnement
NOR 
DEVO0812461A
JO du 22/07/2008 texte : 0169;
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(Publication, en annexe, de la convention type - Application de l'art. R. 213-12-14 du code de l'environnement)