Arrêté du 21 novembre 2011 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative aux conditions d'exercice de la pêche du bar (Dicentrarchus labrax) dans les divisions CIEM VIII a, b, c, d, VII d, e, h et IV c, hors Méditerranée, pour l'année 2012
NOR 
AGRM1131504A
JO du 01/12/2011 texte : 0278;
51
(Délibération n° 59/2011 du 10 novembre 2011)