Décision n° 2006-0874 du 7 septembre 2006 autorisant la société Stamper's à exercer l'activité de services postaux non réservés, relatifs aux envois de correspondance
NOR 
ARTR0600149S
J.O. du 26/10/2006 texte : 
n° 102
(Décision de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes - Dispositions applicables pour une durée de dix ans)