Arrêté du 6 octobre 2006 pris pour l'application de l'article 7 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et portant politique des voyages des personnels civils du ministère des affaires étrangères
NOR 
MAEA0620381A
J.O. du 20/10/2006 texte : 
 n° 2