Décret n° 80-377 du 21 mai 1980 modifiant le décret n° 74-892 du 23 octobre 1974 fixant le régime des indemnités forfaitaires ou spéciales pour frais de mission, de tournée et d'intérim allouées à certaines catégories de personnel des services extérieurs des postes et télécommunications
JO 24-05-1980 p. 
1295-1297
(Remplacement des art. 4, 7, 9 et 10)