Décret n° 89-278 du 28 avril 1989 portant publication de l'arrangement complémentaire à l'accord de coopération technique et scientifique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil dans les domaines aéronautique et spatial, signé à Paris le 15 février 1989     
NOR MAEJ8930039D
J.O. du 04/05/1989 Pages : 
5715/5716
(Accord entré en vigueur le 15 février 1989 - Modification de l'accord de coopération technique et scientifique du 16 janvier 1967)