Décret n° 2015-341 du 25 mars 2015 modifiant le décret n° 96-602 du 3 juillet 1996 relatif à l'enrichissement de la langue française
NOR 
MCCB1430182D
JO du 27/03/2015 texte : 0073;
71
(Remplacement de la commission générale de terminologie et de néologie par la commission d'enrichissement de la langue française et substitution de groupes d'experts aux commissions spécialisées de terminologie et de néologie auxquelles dans chaque département ministériel - Modification des art. 1er, 3, 9, 10, 11, 12, 13 et 14; remplacement des art. 2, 4, 5 et 8 et abrogation des art. 6 et 7)