Arrêté du 18 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 2 juillet 2009 modifié fixant les mesures de police sanitaire relatives aux encéphalopathies spongiformes transmissibles ovines
NOR 
AGRG1323316A
JO du 22/09/2013 texte : 0221;
12
(Suppression du 6e alinéa de l'art. 7 et remplacement du 2e alinéa du point C de l'art. 10)