Arrêté du 9 janvier 2009 portant déclassement de parcelles du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France sur le territoire de la commune de Wambruchies (Nord)
Bulletin officiel du ministère chargé de l'écologie n° 2009/4 (consultable uniquement dans sa version numérisée mise en ligne sur le site internet du ministère)