Décret du 11 juin 2009 approuvant la dissolution d'une association reconnue d'utilité publique, abrogeant le décret portant reconnaissance de cette association comme établissement d'utilité publique et autorisant la dévolution de son actif net à une fondation reconnue d'utilité publique
NOR 
IOCD0905170D
JO du 13/06/2009 texte : 0135;
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(Dissolution de l'association dite « Société de chimie industrielle » et dévolution de son actif net à la fondation dite « Maison de la chimie » - Abrogation du décret du 23 juin 1918 portant reconnaissance comme établissement d'utilité publique de l'association dite « Société de chimie industrielle »)