Arrêté du 20 décembre 2004 relatif à la composition et au fonctionnement d'une commission d'appel d'offres spécifique relevant de la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
NOR 
ECOP0400994A
J.O. du 05/01/2005 texte : 
 n° 20