Arrêté du 27 février 2004 modifiant l'arrêté du 8 février 2001 instituant des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des personnels de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
NOR 
MENA0302902A
J.O. du 10/03/2004 Page : 
4697
(Modification de l'art. 1er et du tableau figurant à l'art. 2 en tant qu'il concerne la commission administrative paritaires n° 3 compétente à l'égard des ingénieurs de recherche - Suppression des commissions n° 9, 10 et 11)