Décision n° 2010-452 du 4 mai 2010 relative à l'arrêt de la diffusion analogique du service de télévision privé à caractère local dénommé TV7 Bordeaux diffusé en clair par voie analogique hertzienne terrestre à Bordeaux dans le département de la Gironde
NOR 
CSAC1015223S
JO du 25/06/2010 texte : 0145;
97
(Arrêt le 4 août 2010)