Arrêté du 10 décembre 1979 portant modification de l'arrêté du 23 juillet 1943 relatif à la réglementation des appareils de production, d'emmagasinage ou de mise en oeuvre des gaz comprimés, liquéfiés ou dissous
JO 15-01-1980 p. NC 
578-579
(Modification des art. 1er, 4, 12, 13, 16, 17 et 18 et remplacement de l'art. 11)