Arrêté du 11 juin 2014 portant nomination au Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
NOR 
MCCB1412524A
JO du 13/06/2014 texte : 0135;
25
(Application des 3° et 4° de l'art. 4 de l'arrêté du 10 juillet 2000 portant création du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique)