Arrêté du 9 juillet 1998 relatif aux taux et modalités d'attribution des indemnités susceptibles d'être allouées aux collaborateurs extérieurs de la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
NOR 
ATET9870125A
J.O. du 17/07/1998 Page : 
10996
(Application de l'art. 1er du décret n° 98-601 du 9 juillet 1998)