Arrêté du 6 novembre 2009 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers
NOR 
ECET0925393A
JO du 08/11/2009 texte : 0260;
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(Abrogation de l'art. 312-1 et insertion des art. 312-11 à 312-15 [et non 312-16, comme indiqué par erreur dans le présent texte] - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2010)