Arrêté du 16 mai 2000 portant approbation des modifications apportées aux statuts du régime invalidité-décès de la section professionnelle des architectes, agréés en architecture, ingénieurs, techniciens, géomètres, experts et conseils
NOR 
MESS0021544A
J.O. du 26/05/2000 Page : 
7917
Annexe : Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 2000/24 p. 311-312
(Modification des art. 1er, 5, 17 et 22 et insertion des art. 13 bis, 14 bis et 17 bis)