Arrêté du 3 octobre 2006 portant approbation des modifications apportées aux statuts de la section professionnelle des architectes, agréés en architecture, ingénieurs, techniciens, géomètres, experts et conseils, artistes auteurs ne relevant pas de l'article L. 382-1, enseignants, professionnels du sport, du tourisme et des relations publiques, et de toute profession libérale non rattachée à une autre section
NOR 
SSHS0623960A
J.O. du 13/10/2006 texte : 
 n° 29
Annexe : Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 2007/1 p. 242-245
(Remplacement des art. 2.7 et 2.21 du règlement intérieur - Remplacement des art. 3.1 à 3.21 du règime de retraite complémentaire et des art. 5.1 à 5.3 portant dispositions transitoires - Abrogation de l'arrêté du 21 mars 1979 portant approbation des statuts de la section professionnelle des architectes, agréés en architecture, ingénieurs, techniciens, experts et conseils et relatif au régime d'assurance vieillesse complémentaire, à l'exception de l'art. 16 et de l'art. 17, alinéa 2, qui seront abrogés le 1er janvier 2008)