Arrêté du 12 août 2013 portant organisation interne du service d'information et de communication de la police nationale
NOR 
INTA1319067A
JO du 14/08/2013 texte : 0188;
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(Dispositions applicables à compter du 2 octobre 2013 - Application de l'art. 30 de l'arrêté du 12 août 2013 portant organisation interne du secrétariat général du ministère de l'intérieur)