Décret n° 2004-793 du 29 juillet 2004 modifiant le décret n° 97-120 du 5 février 1997 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de la fonction publique hospitalière
NOR 
SANH0422386D
J.O. du 03/08/2004 texte : 
 n° 25
(Ajout d'un 8° à l'art. 1er)