Décret n° 2005-1565 du 14 décembre 2005 modifiant le décret n° 85-994 du 20 septembre 1985 relatif à la composition et au fonctionnement du Conseil national de la montagne
NOR 
INTR0500337D
J.O. du 16/12/2005 texte : 
 n° 6
(Modification de l'art. 2)