Décret du 10 juillet 1995 approuvant la dissolution d'une fondation reconnue d'utilité publique, abrogeant le décret qui a reconnu cette fondation comme établissement d'utilité publique et autorisant une fondation reconnue d'utilité publique à recevoir son actif et à modifier ses statuts
NOR 
INTA9500188D
J.O. DU 16/07/1995 Page : 
10597
(Dissolution de la fondation dite " Institut Alain de Rothschild " [abrogation du décret du 18 septembre 1985] - La fondation dite " Fondation Rothschild " s'intitulera désormais " Fondation Rothschild-Institut Alain de Rothschild ")