Décret n° 2009-1057 du 26 août 2009 portant publication de la Mesure 4 (2006) ― Espèce spécialement protégée : otaries à fourrure, adoptée à Edimbourg le 23 juin 2006 
NOR 
MAEJ0919092D
JO du 30/08/2009 texte : 0200;
7
(Mesure entrée en vigueur le 23 juin 2007)