Arrêté du 9 octobre 2006 portant suppression de la participation de l'assuré à l'acquisition d'une spécialité pharmaceutique
NOR 
SANS0624110A
J.O. du 20/10/2006 texte : 
 n° 27
(Suppression, en application du 1er alinéa de l'art. R. 322-2 du code de la sécurité sociale, de la participation de l'assuré à l'acquisition de la spécialité DISTILBENE (diéthylstilbestrol))