Arrêté du 28 novembre 1995 complétant la liste des sites archéologiques d'intérêt national
NOR 
MCCE9500690A
J.O. DU 21/12/1995 Page : 
18490
(Ajout du " Château de Mayenne " [Mayenne] et de la " Grotte Chauvet - Pont-d'Arc " à Vallon-Pont-d'Arc [Ardèche] à la liste établie par l'arrêté du 21 mars 1995)