Arrêté du 2 décembre 2003 portant application au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et au ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées de l'article 2 du décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires
NOR 
SANG0324457A
J.O. du 13/12/2003 Pages : 
21244/21245
(Liste des personnels en fonction dans les services centraux et déconcentrés des ministères chargé du travail, des affaires sociales et de la santé éligibles au dispositif des indemnités horaires pour travaux supplémentaires)