Arrêté du 25 janvier 1993 relatif à la suppression d'un traitement automatisé d'informations nominatives
NOR 
DEFT9301153A
J.O. DU 19/02/1993 Page : 
2724
(Etablissement de réserve générale du matériel du Mans - Abrogation de l'arrêté du 22 décembre 1986)