Arrêté du 13 février 2004 pris en application du décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 modifié relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger prévoyant dans les établissements d'enseignement relevant de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger l'application de la réglementation sur les indemnités et avantages statutaires en vigueur dans les établissements relevant en France du ministre de l'éducation nationale
NOR 
MAEA0420070A
J.O. du 28/02/2004 Page : 
4082
(Application du c des A et B de l'art. 4 du décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002)