Décision du 1er août 1994 portant création par le centre nucléaire de production d'électricité de Dampierre-en-Burly d'Electricité de France - production transport - d'un traitement automatisé d'informations nominatives dont l'objet est de vérifier que les personnes signant les documents permettant des mouvements de pièces stockées sont habilitées à le faire
Bulletin officiel du ministère chargé de l'industrie n° 94/45 p. 47-48