LOI n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé
NOR 
AFSX1418355L
JO du 27/01/2016 texte : 0022;
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(Art. 89 : 
Groupe opérationnel de synthèse pour l'accompagnement des personnes handicapées
 Dispositions applicables au plus tard le 31 décembre 2017 - Modification des art. L. 114-1-1, L. 146-8, L. 146-9 et L. 241-6
art. 91 (I et II) : C
adre légal au fonctionnement en dispositif intégré des instituts thérapeutiques, éducatifs et pédagogiques - Dispositions applicables au plus atrd le 31 décembre 2017 - Insertion de l'art. L. 312-7-1
art. 93 : 
Mise en place par le département de 
mécanismes de tiers payant pour le paiement de certaines des dépenses financées par la prestation de compensation du handicap - Modification des art. L. 245-8 et L. 245-13
art. 158 (II) : Disposition de coordination avec la réforme de l'animation territoriale conduite par les agences régionales de santé - Modification des art. L. 312-4, L. 312-5-1, L. 313-4 et L. 313-9 et abrogation du 3° de l'art. L. 312-5
art. 205 : 
Transmission au représentant de l'État dans la région des décisions d'autorisation délivrées exclusivement par le président du conseil départemental pour les établissements sociaux et médico-sociaux relevant du champ de compétence de ce dernier - Ajout d'un alinéa à l'art. L. 313-3
art. 206 : 
Possibilité pour les collectivités religieuses dédiées à l'accueil de religieux âgés d'accueillir également des laïcs, et donc d'obtenir le statut d'établissement hospitalier pour personnes âgées dépendantes sans passer par la procédure d'appel à projet - Ajout d'un alinéa à l'art. L. 313-6
)