Décret n° 2000-1010 du 11 octobre 2000 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relatif à des microcentrales hydroélectriques au droit des barrages agricoles de Brisach et de Strasbourg-Kehl, sous forme d'échange de lettres signées à Paris le 9 mai et à Berlin le 20 juin 2000     
NOR 
MAEJ0030098D
J.O. du 18/10/2000 Pages : 
16561/16563
(Accord entré en vigueur le 20 juin 2000 - Application de la convention du 27 octobre 1956)