Décret n° 92-105 du 30 janvier 1992 fixant les modalités de fonctionnement de l'Institution nationale des invalides
NOR 
ACVC9200005D
J.O. DU 02/02/1992 Pages : 
1719/1720
( Art. 1er à 7 : Organisation et fonctionnement du centre de pensionnaires
 art. 8 à 11 : Organisation et fonctionnement du centre médico-chirurgical
 art. 12 : Dispositions transitoires
 art. 13 : Abrogation du décret n° 78-492 du 29 mars 1978 fixant l'organisation nationale des Invalides)