Avenant n° 1 du 16 décembre 2002 à l'accord du 31 août 1999
(Avenant remplaçant les art. 3 et 4 de l'accord du 31 août 1989 du régime de garantie complémentaire " Cohérence Polyculture ") 
Arrêté d'extension du 7 mars 2003     
TRCC 2003/4 p. 71-76
JO 21-03-2003 p. 
5087