Arrêté du 17 juin 2014 fixant les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des agents et des personnes qui participent aux organismes consultatifs ou qui interviennent pour le compte des directions départementales interministérielles
NOR 
PRMG1411638A
JO du 19/06/2014 texte : 0140;
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(Application du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006)