Décret n° 2012-333 du 7 mars 2012 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République orientale de l'Uruguay relatif à l'équivalence des diplômes de niveau secondaire, signé à Montevideo le 14 mars 1997 
NOR 
MAEJ1205082D
JO du 09/03/2012 texte : 0059;
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(Accord entré en vigueur le 14 mars 1997)