Arrêté du 21 janvier 2008 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion du programme opératoire et au suivi de l'activité chirurgicale et anesthésique
NOR DEFD0803631A
JO du 21/02/2008 texte : 0044;38
(Traitement dénommé 'Access" - Création au ministère 
de la défense, à l'hôpital d'instruction des armées Percy)