Décret n° 2012-662 du 4 mai 2012 relatif à la valorisation de l'engagement des élèves en tant que jeune sapeur-pompier ou sapeur-pompier volontaire
NOR 
MENE1220999D
JO du 06/05/2012 texte : 0107;
36
(Application de l'art. 18 de la loi n° 2011-851 du 20 juillet 2011 - Valorisation, dans les établissements scolaires, de l'engagement des élèves en tant que jeune sapeur-pompier ou sapeur-pompier volontaire dans le cadre de l'expérimentation mentionnée à l'art. 11 de la loi n° 2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie)