Arrêté du 11 avril 2013 portant autorisation d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé SETRADER
NOR 
INTD1303160A
JO du 20/04/2013 texte : 0093;
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(Traitement mis en oeuvre par la direction centrale de la police aux frontières ayant pour finalité la prévention, la répression de l'immigration clandestine et le contrôle aux frontières et la prévention et la répression des actes de terrorisme - Application des art. L. 232-1 à L. 232-6 du code de la sécurité intérieure)