Décret n° 2014-219 du 24 février 2014 modifiant la colonne B de l'annexe à l'article R. 511-9 du code de l'environnement relative à la taxe générale sur les activités polluantes
NOR 
DEVP1307214D
JO du 26/02/2014 texte : 0048;
25
Rectif. : JO 22/03/2014 texte 
69;28 page 5699
(Modification de la liste des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) - Modification de la colonne B de l'annexe à l'art. R. 511-9 du code de l'environnement)