Arrêté du 23 février 2016 modifiant l'arrêté du 22 juin 2007 portant désignation des personnes n'appartenant pas à l'administration centrale signataires des marchés publics et accords-cadres au ministère de la défense
NOR 
DEFD1605991A
JO du 03/03/2016 texte : 0053;
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(Remplacement de l'annexe A)