Avenant n° 11 du 4 juin 1985
(Modification du titre [anciennement : " Exploitations horticoles du département du Bas-Rhin "], et de l'art. 1er) 
Arrêté d'extension du 8 novembre 1985     
TRCC 85/30 p. 89-90
JO 19-11-1985 p. 
13412