Décret n° 2011-965 du 16 août 2011 relatif à certaines indemnités attribuées à certains agents du ministère de la défense
NOR 
DEFH1120592D
JO du 18/08/2011 texte : 0190;
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(Art. 1er : Conditions d'octroi d'une indemnité différentielle pour les agents intégrés et reclassés selon les modalités prévues à l'article 21 du décret n° 2011-964 du 16 août 2011
art. 2 : Modalités d'octroi d'une indemnité de fonctions techniques aux techniciens supérieurs d'études et de fabrications - Modification de l'intitulé du décret n° 89-752 du 18 octobre 1989 qui devient : "décret n° 89-752 du 18 octobre 1989 portant attribution d'une indemnité de fonctions techniques aux techniciens supérieurs d'études et de fabrications et à certains contractuels de l'ordre technique du ministère de la défense" - Remplacement de l'art. 1er et abrogation de l'art. 5 dans le décret n° 89-752
art. 3 : Attribution d'une allocation spéciale aux ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense, titulaires et stagiaires - Remplacement de l'art. 1er du décret n° 89-755 du 18 octobre 1989 relatif à l'attribution d'une allocation spéciale aux ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
Art. 5 : Abrogation du décret n° 98-204 du 20 mars 1998 relatif à l'attribution d'une prime de rendement aux techniciens du ministère de la défense)