Arrêté du 1er juillet 1996 relatif à l'hébergement des travailleurs agricoles
NOR 
AGRS9601337A
J.O. du 10/07/1996 Pages : 
10409/10410
(Application du décret n° 95-978 du 24 août 1995, abrogé et codifié aux art. R. 716-1 à R. 716-16 du code rural)