Décret n° 84-510 du 28 juin 1984 relatif au Centre national d'études spatiales
JO 29-06-1984 p. 
2027-2029
(Abrogation du décret n° 76-104 du 27 janvier 1976 relatif au Centre national d'études spatiales et à l'organisation de la recherche spatiale - Abrogation implicite de l'arrêté du 16 juillet 1970 portant création au centre national d'études spatiales d'un comité des programmes scientifiques)