Arrêté du 23 mai 2011 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
NOR 
IOCE1114093A
JO du 26/05/2011 texte : 0122;
13
(Aisne, Aude, Haute-Corse, Gironde, Loire-Atlantique, Nièvre, Nord, Oise, Pas-de-Calais, Bas-Rhin, Val-de-Marne et Martinique)