Arrêté du 30 décembre 2005 portant participation de l'Etablissement national des invalides de la marine au budget global hospitalier et au budget de l'unité de long séjour de l'hôpital François Dunan, à Saint-Pierre-et-Miquelon
NOR 
SANS0620021A
J.O. du 13/01/2006 texte : 
 n° 28
(Application de l'art. 123 de la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002)