Arrêté du 16 novembre 1988 modifiant l'arrêté du 2 août 1963 modifié fixant les indices de référence pour le calcul des rémunérations des agents contractuels de l'administration centrale de la marine marchande
NOR MERG8800119A
J.O. DU 09/12/1988 Page : 
15424
(Modification du tableau de l'art. 1er pour ce qui concerne la 2e catégorie)