Décret n° 2007-716 du 4 mai 2007 relatif à l'amélioration génétique des animaux d'élevage et modifiant le code rural
NOR 
AGRP0700788D
J.O. du 06/05/2007 texte : 
 n° 13
(Dispositions relatives aux organismes de sélection prises en application des art. L. 653-2 et L. 653-3 dans leur rédaction issue de l'art. 9 de l'ordonnance n° 2006-1548 du 7 décembre 2006 - Insertion des art. D. 653-30-1, D. 653-30-2, D. 653-31-1, D. 653-32-1, D. 653-32-2, D. 653-37-1 et D. 653-37-2; modification des art. D. 653-11, D. 653-32, D. 653-51 et D. 653-59; transfert de l'art. D. 653-34 à l'art. D. 653-34-1 et rétablissement, dans une nouvelle rédaction, de l'art. D. 653-34)