Décret n° 2004-1342 du 6 décembre 2004 relatif à l'instruction du dossier de demande d'aide à un projet initiative-jeune et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) et le code du travail applicable à Mayotte (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
NOR 
DOMB0400035D
J.O. du 09/12/2004 texte : 
n° 28
(Art. 2 : Remplacement du b du II de l'art. R. 324-1)