Décret n° 2012-467 du 11 avril 2012 relatif à la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires et aux études sur l'embryon
NOR 
ETSP1201063D
JO du 12/04/2012 texte : 0087;
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(Modalités de mise en oeuvre d'une dérogation au principe d'interdiction de la recherche sur les embryons et conséquences en matière d'importation et d'exportation des cellules souches embryonnaires à des fins de recherche ainsi qu'en matière de conservation des embryons et cellules souches à ces mêmes fins - Remplacement de l'art. R. 2151-4, R. 2151-13 et R. 2151-18; modification des art. R. 2151-2, R. 2151-3, R. 2151-5, R. 2151-6, R. 2151-8, R. 2151-11, R. 2151-12, R. 2151-14, R. 2151-16, R. 2151-17, R. 2151-19 et R. 2151-21)