Ordonnance n° 2000-548 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de la santé publique
NOR 
MESX0000036R
J.O. du 22/06/2000 Pages : 
9340/9341
( Art. 4 (alinéa 50) : Abrogation, et codification à l'art. L. 5132-9 du code de la santé publique, de l'art. 16 de la loi n° 92-1477 du 31 décembre 1992 [relatif à l'importation et à l'exportation de stupéfiants et de psychotropes]
 art. 4 (alinéa 42) : Abrogation, et codification aux art. L. 3815-1, L. 3823-2 et s., L 3833-1 et s., L. 3842-1 et L. 3842-3 du code de la santé publique, des alinéas 2 à 4 de l'art. 13 de la loi n° 90-1010 du 14 novembre 1990)