Arrêté du 8 octobre 1945 portant deuxième application des ordonnances des 16 janvier et 18 juillet 1945 pour l'attribution à la régie nationale des usines Renault des biens ayant appartenu à Louis Renault et utiles à l'exploitation des usines de Billancourt et du Point-du-Jour
JO 11-10-1945 p. 
6421-6422