Décret n° 2003-582 du 24 juin 2003 autorisant l'adhésion du département de la Moselle et de la commune de Forbach au groupement local de coopération transfrontalière  " Eurozone Sarrebruck-Forbach "
NOR 
INTB0300121D
J.O. du 01/07/2003 Page : 
11046