Arrêté du 27 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 25 octobre 2011 portant approbation de diverses dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public
NOR 
IOCE1202670A
JO du 16/02/2012 texte : 0040;
29
(Remplacement de l'art. 1er - Abrogation de l'arrêté du 21 juin 1982, portant approbation de dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public, en tant qu'il concerne les art. O 1 à O 24)