Décret n° 70-995 du 23 octobre 1970 modifiant le décret n° 68-217 du 28 février 1968 fixant, par application de l'article 1er de la loi du 30 mars 1928, les conditions de classement dans le personnel navigant de l'aéronautique navale
JO 01-11-1970 p. 
10092
(Remplacement de l'art. 1er et modification des art. 3 et 5 et de l'annexe I)