Décret n° 2013-111 du 31 janvier 2013 portant publication de la résolution MSC.272(85) relative à l'adoption d'amendements au Recueil international de règles relatives aux engins de sauvetage (Recueil LSA) (ensemble une annexe), adoptée à Londres le 4 décembre 2008
NOR 
MAEJ1301878D
JO du 02/02/2013 texte : 0028;
3
(Accord entré en vigueur le 1er juillet 2010)