Arrêté du 16 juin 2008 modifiant l'arrêté du 7 janvier 1985 relatif à la réception CEE des véhicules en ce qui concerne le niveau sonore admissible et le dispositif d'échappement des véhicules à moteur
NOR 
DEVS0810273A
JO du 20/06/2008 texte : 0143;
18
(Modification de l'art. 2 - Disposition applicables à compter du 6 juillet 2008)