Arrêté du 4 janvier 2010 portant homologation de la décision n° 2009-DC-0157 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 15 septembre 2009 fixant les limites de rejets dans l'environnement des effluents gazeux de l'installation nucléaire de base n° 29 exploitée par la société CIS bio international, sur le territoire de la commune de Saclay (département de l'Essonne)
NOR 
DEVP1000052A
JO du 14/01/2010 texte : 0011;
10
Rectif. : JO 24/04/2010 texte 
96;4 page 7508