Arrêté du 4 juin 1996 relatif au montant par opération des dépenses de matériel et de fonctionnement payables par l'intermédiaire d'un régisseur d'avances
NOR 
ECOR9604283A
J.O. du 20/06/1996 Pages : 
9225/9226
(Application de l'art. 10 du décret n° 92-681 du 20 juillet 1992 - Abrogation de l'arrêté du 20 juillet 1992 relatif au montant par opération des dépenses de matériel et de fonctionnement payables par l'intermédiaire d'un régisseur d'avances)