Décret n° 2013-229 du 18 mars 2013 portant publication de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc relatif à la couverture médicale et à la protection sociale, signé à Paris le 2 juillet 2010
NOR 
MAEJ1305991D
JO du 20/03/2013 texte : 0067;
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(Accord entré en vigueur le 1er mars 2013)