Arrêté du 15 novembre 2011 relatif au transfert à l'Ecole nationale de l'aviation civile des biens meubles de l'Etat nécessaires à l'accomplissement des activités de formation au pilotage et d'exploitation des aéronefs
NOR 
DEVA1127300A
JO du 22/11/2011 texte : 0270;
14
(Application de l'art. 17 du décret n° 2010-1552 du 15 décembre 2010 - Annexes au présent arrêté consultables auprès de la direction générale de l'aviation civile, secrétariat général, sous-direction des affaires financières, bureau SDF/3, 50, rue Henry-Farman, 75015 Paris)