Décret n° 2016-921 du 5 juillet 2016 modifiant le décret n° 2011-388 du 13 avril 2011 fixant les indices de solde applicables aux corps militaires de la gendarmerie nationale
NOR 
INTJ1603928D
JO du 07/07/2016 texte : 0157;
19
(Dispositions applicables à compter du 1er juillet 2016 - Remplacement du tableau de l'art. 2)