Arrêté du 5 juillet 1983 relatif au financement par les prêts aidés par l'Etat de chauffe-eau solaires et de maisons solaires
JO 07-07-1983 p. 
2093
(Abrogation de l'arrêté du 28 août 1979 relatif aux prêts aidés par l'Etat pour le financement de chauffe-eau solaires et de l'arrêté du 15 septembre 1980 relatif aux prêts aidés par l'Etat pour le financement de maisons solaires)