Décret n° 90-862 du 21 septembre 1990 portant publication de l'avenant modifiant la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Australie, signée à Canberra le 13 avril 1976, et tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, fait à Paris le 19 juin 1989     
NOR 
MAEJ9030066D
J.O. du 28/09/1990 Pages : 
11766/11768
(CONVENTION FISCALE - Avenant entré en vigueur le 19 juillet 1990)