Ordonnance n° 2006-596 du 23 mai 2006 relative à la partie législative du code du sport
NOR 
MJSX0600023R
J.O. du 25/05/2006 texte : 
n° 41
(Art. 5 et 8 (I et II) : Transfert, dans le code du sport, des dispositions relatives à la prévention et à la lutte contre le dopage, à la surveillance médicale des sportifs et à la lutte contre le dopage animal - Abrogation des art. L. 3611-1 à L. 3641-8, L. 3817-1 et L. 3824-1 [toutefois, le 2e alinéa de l'art. L. 3611-1, les deux premières phrases de l'art. L. 3612-2-1 et la 2e phrase du 1er alinéa, les 2e à 6e alinéas et le 8e alinéa de l'art. L. 3612-3 ne sont abrogés qu'à à compter de l'entrée en vigueur de la partie réglementaire du code du sport]; modification de l'art. L. 3335-4 et insertion de l'art. L. 3525-1)