Arrêté du 25 février 2011 relatif aux modalités du transfert au secteur privé du capital des Thermes nationaux d'Aix-les-Bains
NOR 
EFIT1101690A
JO du 01/03/2011 texte : 0050;
44
(Cession par l'Etat de 100 % du capital des Thermes nationaux d'Aix-les-Bains)