Décret n° 2009-407 du 14 avril 2009 relatif à l'Autorité centrale pour l'adoption internationale
NOR 
MAEF0901967D
JO du 16/04/2009 texte : 0089;
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(Art. 1er : Dispositions relatives aux missions de l'Autorité centrale pour l'adoption internationale - Remplacement des art. R. 148-4 à R. 148-11 par les art. R. 148-4 à R. 148-11-2
art. 2 : Dispositions relatives à l'habilitation d' organismes autorisés pour l'adoption - Modification de l'art. R. 225-34 )