Décret n° 2007-1744 du 13 décembre 2007 modifiant le décret n° 69-222 du 6 mars 1969 relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires
NOR 
MAEA0763773D
JO du 14/12/2007 textes : 0290;
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(Art. 1er et 2 : Dispositions applicables aux corps des conseillers des affaires étrangères et des secrétaires des affaires étrangères - Modification de l'art. 10 et r
emplacement des art. 18 à 22 par les art. 18, 18-1, 18-2, 19 et 20 nouveaux
art. 3 à 8 : Dispositions transitoires relatives au reclassement des secrétaires des affaires étrangères
Art. 10 : Abrogation du décret n° 84-1127 du 7 décembre 1984 relatif à l'exercice d'une activité privée par certains agents diplomatiques et consulaires après la cessation de leurs fonctions administratives)