Décret n° 75-1367 du 26 décembre 1975 portant publication de la convention sur la conservation des ressources biologiques de l'Atlantique Sud-Est, faite à Rome le 23 octobre 1969     
JO 11-01-1976 p. 
350-354
(Convention entrée en vigueur, pour la France, le 3 novembre 1972)