Arrêté du 31 août 2006 modifiant l'arrêté du 8 novembre 1985 portant création des unités de formation et de recherche dans les universités et les instituts nationaux polytechniques
NOR 
MENS0602172A
J.O. du 12/09/2006 texte : 
 n° 21
(Suppression de la rubrique " Paris-IX " de l'art. 1er)