Arrêté du 31 décembre 2007 portant agrément de la chambre d'agriculture du Morbihan au titre de l'article R.* 313-18 du code rural
NOR 
AGRF0801423A
JO du 02/02/2008 textes : 0028;
30
(Délégation par le Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles de l'exécution à l'échelon local de certaines de ses actions à la chambre d'agriculture du Morbihan)