Décret n° 2016-938 du 7 juillet 2016 relatif au service de la trésorerie aux armées
NOR 
DEFD1609430D
JO du 09/07/2016 texte : 0159;
16
(Art. 3 et 4 : Dispositions de coordination - Modification de l'art. 2 du décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009)