Décret n° 2003-1360 du 30 décembre 2003 modifiant le décret n° 91-921 du 12 septembre 1991 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de direction des établissements publics d'enseignement technique relevant du ministre chargé de l'agriculture 
NOR 
AGRA0302446D
J.O. du 31/12/2003 Pages : 
22836/22840
(Réorganisation du corps des emplois de direction des établissements publics d'enseignement et de formation professionnelle agricoles en 1re et 2e classes et en hors classe - Modification de l'intitulé [les mots : " d'enseignement technique relevant du ministre de l'agriculture " sont remplacés par les mots : " d'enseignement et de formation professionnelle agricoles "] et des art. 1er, 3, 12, 13, 15, 21 et 24; remplacement des art. 4, 5, 7, 10, 18, 19, 20, 25 et 26; abrogation des art. 6 et 16 et insertion de l'art. 22-1 - Abrogation implicite du décret n° 2003-271 du 19 mars 2003 modifiant le décret n° 91-921 du 12 septembre 1991)