Arrêté du 11 février 2003 portant création d'un traitement automatisé d'informations issues d'une enquête auprès de salariés d'établissements de santé
NOR 
SANI0320541A
J.O. du 22/02/2003 Pages : 
3242/3243
(Création du traitement à la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidatité et du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées)