Arrêté du 6 juillet 2004 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives concernant le suivi des jeunes reçus dans les structures d'accueil dans le cadre de leur parcours d'insertion sociale et professionnelle
NOR 
SOCF0411355A
J.O. du 17/07/2004 texte : 
 n° 34
(Traitement dénommé " Parcours 3 ")