Arrêté du 29 juin 2010 portant modification des règlements techniques annexes de production, de contrôle et de certification des semences de certaines espèces
NOR 
AGRG1017131A
JO du 02/07/2010 texte : 0151;
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(Modification du règlement technique annexe de la production, du contrôle et de la certification des semences de crucifères oléagineuses et fourragères (variétés lignées et population), homologué par l'arrêté du 19 septembre 2008)