Arrêté du 16 décembre 1976 relatif au calcul des cotisations accidents du travail pour la couverture du risque des dockers permanents
JO 26-12-1976 p. 
7480
(Abrogation de l'arrêté du 13 mars 1961 relatif au calcul des cotisations accidents du travail pour la couverture du risque des dockers permanents)