Arrêté du 17 octobre 2012 relatif à l'organisation générale de la scolarité des élèves officiers de carrière de l'Ecole spéciale militaire et de l'Ecole militaire interarmes
NOR 
DEFT1238174A
JO du 09/11/2012 texte : 0261;
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(Texte pris en application du décret n° 95-729 du 10 mai 1995, abrogé, et maintenu en vigueur pour l'application du décret n° 2014-823 du 18 juillet 2014 - Abrogation de l'arrêté du 28 juillet 1982 relatif au conseil de perfectionnement de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr et de l'arrêté du 18 février 2003 relatif à l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr)