Arrêté du 8 juin 2009 portant délégation de pouvoir en matière d'hygiène et de sécurité
NOR 
ECEK0900035A
JO du 25/06/2009 texte : 0145;
15
(Abrogation de l'arrêté du 22 décembre 2004 portant délégation de pouvoir en matière d'hygiène et de sécurité)