Arrêté du 26 décembre 1990 portant répartition de sièges attribués à des représentants des personnels au conseil d'établissement du Collège de France
NOR 
MENT9003035A
J.O. du 03/01/91 Page : 
106
(Application des art. 11 et 22 du décret n° 90-909 du 5 octobre 1990)