Arrêté du 5 novembre 2013 relatif au contenu des plans d'intervention pour la gestion des urgences sanitaires dans les points d'entrée
NOR 
AFSP1327487A
JO du 29/11/2013 texte : 0277;
10
(Art. 8 : Conditions d'application Wallis-et-Futuna, à Saint-Barthélémy, à Saint-Martin, à Saint-Pierre-et-Miquelon, en Guadeloupe et à Mayotte)