Arrêté du 22 novembre 2016 portant nomination de l'agent comptable du Groupement de coopération sociale et médico-sociale « Public Alto-Sénaquanais Pour l'Accompagnement des Personnes Âgées et en Situation de Handicap » (PASAPAH)
NOR 
ECFE1632974A
JO du 01/12/2016 texte : 0279;
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