Décret n° 2004-723 du 16 juillet 2004 portant création de deux antennes de police judiciaire et modifiant le décret n° 2003-390 du 24 avril 2003 portant création des directions interrégionales de la police judiciaire et relatif à l'organisation des services territoriaux de police judiciaire de la police nationale
NOR 
INTC0400185D
J.O. du 23/07/2004 texte : 
 n° 16
(Création au sein des directions interrégionales de la police judiciaire d'Orléans et de Dijon de deux antennes de la police judiciaire à La Rochelle et à Auxerre - Modification du tableau annexé au décret n° 2003-390 du 24 avril 2003)