Arrêté du 11 février 1975 fixant les conditions d'application aux agents de l'Institut géographique national des dispositions du décret n° 67-290 du 28 mars 1967 fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger
JO 25-02-1975 p. 
2230-2231