Arrêté du 18 mai 2000 modifiant l'arrêté du 1er octobre 1991 relatif aux délégations de pouvoirs du ministre chargé des armées pour ce qui concerne ses attributions d'ordonnateur-répartiteur des matériels de la défense
NOR 
DEFD0001600A
J.O. du 03/06/2000 Page : 
8345
(Modification de l'art. 1er)