Arrêté du 16 mai 2008 modifiant l'arrêté du 6 juillet 2006 modifié portant désignation des représentants de l'administration au comité technique paritaire central institué auprès du directeur général du personnel et de l'administration au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
NOR 
DEVL0811963A
JO du 13/06/2008 texte : 0137;
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(Modification de l'art. 1er)