Arrêté du 20 décembre 1990 instituant un comité d'orientation de la recherche en santé publique
NOR 
RESY9000177A
J.O. DU 29/12/1990 Pages : 
16332/16333
(Comité placé sous la présidence du directeur général de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale)