Circulaire DSS/2B n° 2006-189 du 27 avril 2006 relative à l'allocation journalière de présence parentale et au congé de présence parentale
Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 2006/6 p. 216-223
(Application des art. L. 544-1 et s. du code de la sécurité sociale dans leur rédaction issue de l'art. 87 de la loi n° 2005-1579 du 19 décembre 2005)