Décret n° 2013-1147 du 12 décembre 2013 relatif à l'emploi de responsable de capitainerie
NOR 
TRAK1321944D
JO du 13/12/2013 texte : 0289;
58
(Fixation des règles de nomination et d'avancement applicables aux emplois de responsable de capitainerie - Application du décret n° 2013-1146 du 12 décembre 2013 portant statut particulier du corps des officiers de port adjoints)