Règlement du 16 février 2005 portant modification du règlement particulier du 8 juillet 2004 du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par terminal numérique dénommé " Banco "
NOR 
ECOZ0599082X
J.O. du 19/02/2005 texte : 
 n° 35
(Modification du titre, des art. 1er et 2 et du sous-art. 4.1; abrogation du sous-art. 4.5; transfert du sous-art. 4.2 au sous-art. 4.3 et rétablissement, dans une nouvelle rédaction, du sous-art. 4.2 )