LOI n° 2015-278 du 13 mars 2015 autorisant la ratification de la convention n° 181 de l'Organisation internationale du travail relative aux agences d'emploi privées
NOR 
MAEJ1400526L
JO du 14/03/2015 texte : 0062;
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(Convention n° 181 adoptée à Genève le 19 juin 1997)