Décision du 13 mai 2015 portant autorisation d'exportation de cellules souches embryonnaires humaines à des fins de recherche en application des dispositions de l'article L. 2151-6 du code de la santé publique
NOR 
AFSB1526102S
JO du 05/11/2015 texte : 0257;
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(Autorisation accordée à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (UMR 1141))