Circulaire DGEFP n° 2004-032 du 6 décembre 2004 relative à l'indemnisation du chômage des agents du secteur public et à la modification des règles de coordination
Bulletin officiel du ministère chargé du travail n° 2005/1 p. 14-16
(Prise en compte de la modification de l'art. R. 351-20 du code du travail par le décret n° 2003-911 du 22 septembre 2003 - Modification des circulaires CDE n° 93-39 du 9 août 1993 et n° 95-8 du 28 février 1995)