Décret n° 2007-255 du 27 février 2007 fixant la liste des titres sécurisés relevant de l'Agence nationale des titres sécurisés
NOR 
INTD0700032D
J.O. du 28/02/2007 texte : 
n° 16
(Application de l'art. 2 du décret n° 2007-240 du 22 février 2007 portant création de l'Agence nationale des titres sécurisés - Titres sécurisés : 
carte nationale d'identité électronique, passeport électronique, passeport biométrique, titre de séjour électronique et visa biométrique)