Arrêté du 3 août 2015 portant extension d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Marseille (13)
NOR 
JUSF1519315A
JO du 13/08/2015 texte : 0186;
28
(Service territorial éducatif dénommé « STEMO Marseille Nord » -  Abrogation de l'arrêté du 14 juin 2012 portant modification de l'arrêté du 13 décembre 2010 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Marseille)