Arrêté du 11 octobre 1995 relatif à l'organisation des associations communales de chasse agréées du département de l'Aude
NOR 
ENVN9540312A
J.O. DU 04/11/1995 Page : 
16152
(Application de l'art. R. 222-5 du code rural, recodifié à l'art. R. 422-5 du code de l'environnement - Modification du tableau figurant à l'art. 1er de l'arrêté du 16 janvier 1986 - Abrogation implicite de l'arrêté du 16 février 1994 relatif à l'organisation des associations communales de chasse agréées du département de l'Aude)