Arrêté du 7 juillet 2010 relatif à la composition du Conseil supérieur du travail social
NOR 
MTSA1017134A
JO du 16/07/2010 texte : 0162;
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(Application de l'art. D. 142-1 du code de l'action sociale et des familles - Abrogation de l'arrêté du 11 septembre 2002 relatif aux missions, à la composition et aux modalités de fonctionnement du Conseil supérieur du travail social)