Arrêté du 1er décembre 1960 portant réglementation de la pêche sous-marine sur l'ensemble du littoral métropolitain
JO 09-12-1960 p. 
11058-11059
(Abrogation du décret du 4 juin 1941 et des arrêtés des 14 octobre 1946, 20 mars et 5 août 1947 et 4 juin 1951)