Avis de la Commission de la privatisation du 5 novembre 1996 relatif au transfert au secteur privé de la Compagnie française de navigation rhénane
NOR 
ECOX9601766V
J.O. DU 09/11/1996 Page : 
16457
(Avis relatif à l'arrêté du 8 novembre 1996 fixant les modalités du transfert au secteur privé de la participation majoritaire directement détenue par l'Etat dans la Compagnie française de navigation rhénane)