Décret n° 59-1218 du 27 octobre 1959 portant publication et mise en vigueur provisoire du traité de commerce signé à Quito le 20 mars 1959 entre la France et l'Equateur     
JO 28-10-1959 p. 
10268-10270
(Traité entré en vigueur le 15 juin 1961 - Accord prorogé jusqu'au 30 avril 2001 par décision parue au Journal Officiel des Communautés européennes du 10 juin 1997)