Décision n° 2009-531 du 3 février 2009 relative à l'arrêt de la diffusion des services de télévision en mode analogique par voie terrestre dans la zone desservie par l'émetteur de Kaysersberg-Kientzheim
NOR 
CSAC0918398S
JO du 12/08/2009 texte : 0185;
84
(Arrêt 27 mai 2009)