Décret du 23 mars 2012 approuvant les modifications apportées aux statuts et au titre d'une fondation reconnue comme établissement d'utilité publique, approuvant la dissolution par fusion-absorption par cette fondation d'une fondation reconnue d'utilité publique, abrogeant le décret qui a reconnu cette seconde fondation comme établissement d'utilité publique et autorisant le transfert de ses biens à la fondation reconnue d'utilité publique absorbante
NOR 
IOCD1135805D
JO du 29/03/2012 texte : 0076;
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(La fondation dite « Fondation Rhône-Alpes Futur » s'intitulera désormais « Fondation pour l'université de Lyon » - Dissolution par fusion-absorption de la fondation dite « Fondation scientifique de Lyon et du Sud-Est » et dévolution de son actif à la fondation dite « Fondation pour l'université de Lyon » - Abrogation du décret du 28 février 1919 reconnaissant comme établissement d'utilité publique la fondation dite « Fondation scientifique de Lyon et du Sud-Est »)