Arrêté du 8 juillet 2005 autorisant la Compagnie générale des matières nucléaires de La Hague à conditionner et à entreposer dans l'usine UP3-A des assemblages combustibles MOX non irradiés provenant des usines de fabrication de combustibles
NOR 
INDI0505497A
J.O. du 04/08/2005 texte : 
 n° 24