Décret n° 2006-432 du 12 avril 2006 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Sainte-Lucie visant à faciliter la circulation des ressortissants saint-luciens dans les départements français d'Amérique, signé à Castries le 23 avril 2005     
NOR 
MAEJ0630042D
J.O. du 14/04/2006 texte : 
 n° 35
(Accord entrant en vigueur le 1er mai 2006)