Arrêté du 28 août 2014 relatif à l'ouverture anticipée du droit à pension de retraite pour certains agents des ardoisières
NOR 
EINR1417603A
JO du 07/09/2014 texte : 0207;
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(Application de l'art. 130 du décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946 aux salariés de la société des Ardoisières d'Angers)