Arrêté du 9 mars 2015 modifiant l'arrêté du 26 juillet 2013 relatif à la délivrance du certificat de formation de base à la sécurité
NOR 
DEVT1503782A
JO du 17/03/2015 texte : 0064;
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(Remplacement du paragraphe III de l'annexe I)