Décret n° 93-251 du 23 février 1993 portant publication des amendements aux annexes I, II, III à la convention de Washington du 3 mars 1973 sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction, telles qu'adoptées par la conférence des parties lors de sa huitième session à Kyoto (Japon), du 2 au 13 mars 1992 et valables à compter du 11 juin 1992     
NOR 
MAEJ9230076D
J.O. DU 27/02/1993 Pages : 
3106/3139
(Amendements à la convention dite " CITES " entrés en vigueur le 11 juin 1992)