Arrêté du 21 décembre 2015 fixant la liste des établissements publics de santé dans lesquels les directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux exercent les fonctions de directeur
NOR 
AFSH1532000A
JO du 26/12/2015 texte : 0299;
63
(Application du 2° du I de l'art. 1er du décret n° 2007-1930 du 26 décembre 2007 - Abrogation de l'arrêté 22 avril 2008 fixant la liste des établissements publics de santé dans lesquels les directeurs des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux exercent les fonctions de directeur)