Décisions du 17 mai 1991 portant agrément d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique
NOR 
CCCX9110095S
J.O. du 06/06/1991 Page : 
7472
(Associations départementales de financement des fédérations des Hautes-Alpes, de l'Aude, de Lozère, de Maine-et-Loire, de la Marne, du Morbihan et de Haute-Savoie du parti socialiste)