Arrêté du 9 avril 2015 portant classement de communes ou parties de communes en zones défavorisées
NOR 
AGRT1508413A
JO du 22/04/2015 texte : 0094;
35
(Art. 1er : Application de l'art. D. 113-14 du code rural et de la pêche maritime
art. 2 : Modification de l'annexe, en tant qu'il concerne la commune de Saint-Pierre-Laval, de l'arrêté du  19 janvier 1990 portant classement de communes et parties de communes en zones défavorisées)