Circulaire DMOS/E 1/DGS/DGAS n° 2002-269 du 18 avril 2002 relative à l'accompagnement des parents et à l'accueil de l'enfant lors de l'annonce pré et postnatale d'une maladie ou d'une malformation
Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 2002/21 p. 47-56
(Abrogation de la circulaire du 29 novembre 1985 relative à la sensibilisation des personnels de maternité à l'accueil des enfants nés avec un handicap et de leur famille)