Décret du 21 juin 1933 sur la pêche côtière 
JO 24-06-1933 p. 6525-6526
(Dispositions relatives aux prud'hommes pêcheurs - Remplacement des art. 6 et 14 et modification de l'art. 47 du décret du 19 novembre 1859 portant règlement sur la pêche maritime côtière dans le cinquième arrondissement maritime)