Arrêté du 11 mars 2010 portant homologation du règlement intérieur de l'Autorité des normes comptables
NOR 
ECET1005870A
JO du 31/03/2010 texte : 0076;
11
(Application de l'art. 10 du décret n° 2010-56 du 15 janvier 2010 relatif à l'Autorité des normes comptables)