Arrêté du 20 septembre 2010 relatif aux cuves de refroidisseurs de lait en vrac
NOR 
ECEI1024074A
JO du 29/09/2010 texte : 0226;
31
(Abrogation de l'arrêté du 26 juin 1980 relatif à la construction, au jaugeage et à l'utilisation des cuves de refroidisseurs de lait en vrac)