Arrêté du 21 avril 2009 portant création du comité central d'hygiène et de sécurité
Bulletin officiel du ministère chargé de l'écologie n° 2009/13 (consultable uniquement dans sa version numérisée mise en ligne sur le site internet du ministère)
(Comité
 chargé d'assister le comité technique paritaire ministériel - Abrogation de l'arrêté du 30 novembre 1982 portant création du comité central d'hygiène et de sécurité)