Décision n° 2007-1114 du 4 décembre 2007 fixant les conditions de renouvellement de l'autorisation d'utilisation de fréquences de Bouygues Télécom dans les bandes 900 et 1 800 MHz
NOR 
ARTL0700150S
JO du 16/01/2008 textes : 0013;
82
(Décision de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes)