Arrêté du 6 décembre 2013 relatif aux modalités de formation de la personne compétente en radioprotection et de certification des organismes de formation
NOR 
ETST1327329A
JO du 24/12/2013 texte : 0298;
53
(Art. 1er à 12 : Modalités de la formation
art. 13 : Dispositions applicables à compter du 1er juillet 2014 - Abrogation, à cette même date, de l'arrêté du 8 décembre 2003 fixant les modalités de mise en oeuvre de la protection contre les rayonnements ionisants des travailleurs affectés à l'exécution de tâches à bord d'aéronefs en vol - Abrogation, à compter du 1er janvier 2016, de l'arrêté du 26 octobre 2005 relatif aux modalités de formation de la personne compétente en radioprotection et de certification du formateur
art. 14 : Modification du c de l'art. 10 de l'arrêté du 17 juillet 2013 relatif à la carte de suivi médical et au suivi dosimétrique des travailleurs exposés aux rayonnements ionisants)