Arrêté du 3 juin 2010 portant création de la spécialité « conducteur transport routier marchandises » du baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance
NOR 
MENE1014861A
JO du 19/06/2010 texte : 0140;
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(Dispositions applicables à compter de la session d'examen de 2013)