Arrêté du 30 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 17 mars 1992 modifié relatif aux conditions auxquelles doivent satisfaire les abattoirs d'animaux de boucherie pour la production et la mise sur le marché de viandes fraîches et déterminant les conditions de l'inspection sanitaire de ces établissements
NOR 
AGRG1418720A
JO du 08/10/2014 texte : 0233;
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(Dispositions applicables à compter du du 1er janvier 2015 - Modification de l'art. 5)