Arrêté du 18 novembre 2003 modifiant l'arrêté du 30 avril 2003 relatif à l'organisation et à l'indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
NOR 
SANH0324584A
J.O. du 03/12/2003 Pages : 
20640/20641
(Modification des art. 2, 5, 9, 10, 11, 12, 13, 17, 20 et 21)