LOI n° 89-548 du 2 août 1989 relative aux conditions de séjour et d'entrée des étrangers en France
NOR INTX8900060L
J.O. du 08/08/1989 Page : 
9952
(Art. 1er : Condamnation, par la République française, du racisme, de l'antisémitisme et de la xénophobie et de tous agissements discriminatoires fondés sur la race, l'ethnie, la nation ou la religion)