Décret du 24 juin 1999 approuvant la dissolution d'une association reconnue d'utilité publique et abrogeant le décret portant reconnaissance d'utilité publique de cette association
NOR 
INTA9900137D
J.O. du 01/07/1999 Page : 
9659
(" Résistance Fer " - Abrogation du décret du 5 décembre 1957)