Arrêté du 27 septembre 1996 portant homologation de cahiers des charges de labels et agrément d'un organisme certificateur
NOR 
AGRG9602047A
J.O. du 20/10/1996 Pages : 
15438/15439
(Homologation des cahiers des charges des labels agricoles suivants :
LA n° 16-87 " Jambon cuit désossé entier ou tranché préemballé " - Abrogation implicite de l'arrêté du 26 mars 1993
LA n° 05-67 " Pommes de terre de consommation Belle de Fontenay nature ou sous vide pelées cuites entières ou en lamelles ou en cubes " - Abrogation implicite de l'arrêté du 26 mars 1993
LA n° 06-85 " Betteraves rouges cuites sous vide entières ou entières pelées ou en cubes " - Abrogation implicite de l'arrêté du 26 mars 1993
LA n° 06-91 " Sel marin de l'Atlantique " - Abrogation implicite des arrêtés des 23 août 1991 et 26 mars 1993)