Arrêté du 13 août 2008 modifiant l'arrêté du 24 mars 2006 relatif à l'ouverture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau
NOR 
DEVN0819586A
JO du 14/08/2008 texte : 0189;
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(Dispositions relatives, notamment, au vanneau huppé - Modification des art. 2 et 3)