Décret n° 96-727 du 8 août 1996 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Albanie relatif au règlement de la question de l'or monétaire et d'autres créances publiques ou privées, signé à Tirana le 22 février 1996     
JO 20-08-1996 p. 
12537
(Accord entré en vigueur le 22 février 1996)