Arrêté du 12 août 2015 modifiant l'arrêté du 5 juillet 2010 relatif au diplôme d'Etat d'ergothérapeute
NOR 
AFSH1516227A
JO du 15/08/2015 texte : 0188;
18
(Modification des art. 7, 17, 19 et 20 et remplacement de l'art. 21)