Arrêté du 21 octobre 2016 pris en application des articles R. 4126-1 à R. 4126-7 du code de la défense relatifs aux associations professionnelles nationales de militaires
NOR 
DEFH1610000A

JO du 11/11/2016 texte : 0263;
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(Art. 1er : Dispositions relatives à l'adhésion des militaires à plusieurs associations professionelles nationales de militaires
art. 2 : Dispositions relatives aux critères de représentativité
art. 3 : Dispositions relatives au constation de la représentativité
art. 4 : Dispositions relatives à la publicité des comptes annuels
art. 5 : Dispositions relatives aux subventions
art. 6 : Dispositions relatives au crédit de temps associatif
art. 7 : Dispositions relatives à la répartition des sièges au Conseil supérieur de la fonction militaire