Décret n° 2009-1120 du 17 septembre 2009 relatif à la protection et au contrôle des matières nucléaires, de leurs installations et de leur transport
NOR 
DEVK0823658D
JO du 18/09/2009 texte : 0216;
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(Art. 1er : Remplacement des art. R. 1333-1 à R. 1333-36 par les art. 
R. 1333-1 à R. 1333-19 relatifs à la protection et contrôle des matières nucléaires non affectées aux moyens nécessaires à la mise en œuvre de la politique de dissuasion
art. 2 : Remplacement des art. R. 1333-70 à R. 1333-74 par les art. suivants :
R. 1333-70 : Classement des matières nucléaires pour leur protection contre la perte, le vol et le détournement
R. 1333-71 à R. 1333-75 : Exercice du contrôle
R. 1333-76 à R. 1333-78 : Sanctions pénales et administratives
art. 3 : Dispositions relatives à l'outre-mer - Insertion de l'art. R. 1621-9 et modification des art. R. 1631-4, R. 1641-3, R. 1651-4, R. 1661-4, R. 1671-3 et R. 1671-4
art. 6 : Dispositions transitoires)