Décret n° 2010-1061 du 2 septembre 2010 portant publication de la résolution MEPC.119 (52) relative à l'adoption d'amendements de 2004 au recueil international de règles relatives à la construction et à l'équipement des navires transportant des produits chimiques dangereux en vrac (Recueil IBC) (ensemble une annexe), adoptée à Londres le 15 octobre 2004 La résolution annexée au présent décret fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour.
NOR 
MAEJ1020144D
JO du 08/09/2010 texte : 0208;
28
Annexe : JO 08/09/2010 texte 208;28 (201 p.)
(Résolution entrée en vigueur le 1er janvier 2007)