Décret n° 2009-1783 du 25 décembre 2009 portant publication de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume d'Arabie saoudite dans le secteur du pétrole, du gaz et des ressources minières, signé à Riyad le 13 janvier 2008
NOR 
MAEJ0930752D
JO du 01/01/2010 texte : 0001;
18
(Accord entré en vigueur le 1er décembre 2009)