Arrêté du 30 juin 2008 portant organisation et attributions du secrétariat général
NOR 
AGRS0812360A
JO du 01/07/2008 texte : 0152;
19
(Art. 1er à 9 : Application de l'art. 2 du décret n° 2008-636 du 30 juin 2008
art. 11 : Abrogation de l'arrêté du 25 avril 2005 portant organisation et attributions du secrétariat général et de l'arrêté du 25 avril 2005 relatif à l'organisation du secrétariat général)