Arrêté du 15 avril 1997 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au sein du comité technique paritaire central institué auprès du directeur de l'agence d'insertion de la Guadeloupe
NOR 
DOME9700034A
J.O. du 02/05/1997 Pages : 
6608/6609