Arrêté du 1er juillet 2016 modifiant divers arrêtés
NOR 
DEFD1619075A
JO du 14/07/2016 texte : 0163;
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(Art. 3 : Modification des art. 3 et 5 de l'arrêté du 30 juillet 2015 portant missions et organisation du service militaire volontaire)