Arrêté du 18 février 2002 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif au suivi des épreuves d'accès au brevet supérieur de technicien de l'armée de terre
NOR 
DEFT0201253A
J.O. du 09/03/2002 Page : 
4396
(Traitement dénommé " BSTAT ")