Décret n° 62-196 du 19 février 1962 adaptant les dispositions de l'article L. 171 du code de la sécurité sociale et des titres II et III du décret n° 60-452 du 12 mai 1960 à la caisse autonome mutuelle de retraites des agents des chemins de fer secondaires d'intérêt général, des chemins de fer d'intérêt local et des tramways
JO 23-02-1962 p. 
1856-1857
(L'art. L. 171 du code de la sécurité sociale a été transféré à l'art. R. 151-1 du même code - Les titres II et III du décret n° 60-452 du 12 mai 1960 ont été abrogés et codifiés aux art. R. 121-1 et s. du code de la sécurité sociale)