Décret n° 69-404 du 25 avril 1969 étendant aux territoires d'outre-mer, à l'exception du territoire français des Afars et des Issas et du territoire des Comores, certaines dispositions du décret n° 67-766 du 9 septembre 1967 relatif aux caisses d'épargne
JO 02-05-1969 p. 
4369
(Abrogation des dispositions du décret n° 66-768 du 11 octobre 1966 en tant qu'elles sont contraires à l'art. 1er du présent décret)