Décret n° 73-396 du 27 mars 1973 fixant la composition et le fonctionnement d'une commission nationale consultative provisoire d'odontologie exerçant, à titre transitoire, les attributions de la commission prévue à l'article 14 du décret n° 65-801 du 22 septembre 1965 relatif à la création des écoles nationales de chirurgie dentaire et des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires
JO 04-04-1973 p. 
3782
(Art. 11 : Abrogation du décret n° 65-802 du 22 septembre 1965 fixant la composition, l'organisation et le fonctionnement de la commission nationale provisoire prévue par les dispositions transitoires du décret n° 65-801 du 22 septembre 1965 relatif à la création des écoles nationales de chirurgie dentaire et des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires et de l'art. 15 du décret n° 65-801 du 22 septembre 1965)