Décret n° 89-776 du 23 octobre 1989 relatif à la prime d'enseignement supérieur attribuée à certains personnels enseignants en fonctions dans l'enseignement supérieur
NOR MENN8902271D
J.O. DU 24/10/1989 Page : 
13303
(Abrogation du décret n° 54-543 du 26 mai 1954 relatif à la création d'une indemnité forfaitaire spéciale aux personnels enseignants, en tant qu'il concerne les personnels mentionnés à l'art. 1er du présent décret)