Décret du 22 août 1991 abrogeant le décret portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique
NOR 
INTA9100332D
J.O. DU 28/08/1991 Page : 
11293
(" Fondation Sopha France pour le rayonnement mondial du génie biologique et mondial " - Abrogation du décret du 28 novembre 1989)