Décret du 16 février 2010 approuvant la dissolution d'une association reconnue d'utilité publique, abrogeant le décret de reconnaissance d'utilité publique de cette association et portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique
NOR 
IOCD0914241D
JO du 18/02/2010 texte : 0041;
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(Dissolution de l'association reconnue d'utilité publique dite " Association d'entraide des établissements d'enseignements privé primaires, secondaires et techniques de l'Ile-de-France (AEE - Ile-de-France) " et abrogation du décret du 19 août 1881 - Reconnaissance de la fondation dite " Fondation Saint-Matthieu pour l'école catholique ")