Décret n° 98-772 du 28 août 1998 portant diverses mesures statutaires relatives à certains corps de personnels enseignants du second degré et de personnels d'éducation
NOR 
MENF9801755D
J.O. du 04/09/1998 Page : 
13522
(Art. 2 : Modification de l'art. 10-8 du décret n° 70-738 du 12 août 1970)