Décret n° 2009-369 du 1er avril 2009 fixant l'échelonnement indiciaire de certains personnels relevant du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
NOR 
IOCA0826208D
JO du 03/04/2009 texte : 0079;
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(Art. 6 : Fixation de l'échelonnement indiciaire applicable aux chefs des services des systèmes d'information et de communication - Application du décret n° 2007-1487 du 17 octobre 2007
art. 9 et 10 : Fixation de l'échelonnement indiciaire applicable aux agents des systèmes d'information et de communication - Application du décret n° 69-904 du 29 septembre 1969 - Dispositions applicables à compter du 1er juillet 2008
art. 11 : Abrogation du décret n° 2000-336 du 13 avril 2000 relatif à la fixation du classement indiciaire du corps des techniciens des systèmes d'information et de communication et du corps des agents des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur
)