Arrêté du 27 septembre 2005 habilitant des écoles d'architecture à délivrer le diplôme de deuxième cycle des études d'architecture
NOR 
MCCL0500772A
J.O. du 08/11/2005 texte : 
 n° 24
(Prorogation de deux ans des habilitations à délivrer le diplôme de deuxième cycle des études d'architecture accordées antérieurement aux écoles d'architecture de Bordeaux, Bretagne, Clermont-Ferrand, Grenoble, Languedoc-Roussillon, Lille, Lyon, Marne-la-Vallée, Marseille-Luminy, Nancy, Normandie, Paris-Belleville, Paris-Malaquais, Paris-Val de Seine, Saint-Etienne, Strasbourg, Toulouse et Versailles et prorogation d'une année pour l'école de Nantes)