Circulaire DRT/DGEFP n° 2002-3 du 23 janvier 2002 relative à l'entrée en vigueur de la loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale
Bulletin officiel du ministère chargé du travail n° 2002/4 p. 141-148
(Commentaire des dispositions relatives au licenciement pour motif économique)