Arrêté du 31 décembre 2012 portant renouvellement de l'agrément de protection de l'environnement de l'association Société nationale de protection de la nature et d'acclimatation de France (SNPN)
NOR 
DEVK1242579A
JO du 01/01/2013 texte : 0001;
66
(Agrément délivré à compter du 1er janvier 2013 jusqu'au 1er janvier 2018)