LOI n° 2011-690 du 20 juin 2011 autorisant l'approbation de la convention de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République argentine
NOR 
MAEJ0930188L
JO du 21/06/2011 texte : 0142;
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(Convention signée à Buenos Aires le 22 septembre 2008)