Décret n° 98-396 du 15 mai 1998 portant publication de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Etat du Qatar dans le domaine de la jeunesse et des sports, signé à Doha le 8 juillet 1996     
NOR 
MAEJ9830044D
J.O. du 23/05/1998 Pages : 
7853/7854
(Accord entré en vigueur le 1er août 1997)