Arrêté du 10 janvier 2012 portant agrément pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires
NOR 
MCCC1201443A
JO du 21/01/2012 texte : 0018;
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(Agrément délivré à la société Archivage Gestion Organisation (AGO SAS) jusqu'au 10 janvier 2017)