Décret n° 2014-1230 du 21 octobre 2014 relatif aux travaux de sécurité sur les installations d'ascenseurs
NOR 
ETLL1414636D
JO du 23/10/2014 texte : 0246;
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(Suppression, pour les ascenseurs installés avant le 27 août 2000, de l'obligation d'installer un dispositif de protection contre la vitesse excessive en montée des ascenseurs électriques à adhérence - Abrogation du 2 du III de l'art. R. 125-1-2)