Décret du 29 mai 2015 prolongeant la validité de la concession de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux dite « Concession de Poissonnière » (Nord et Pas-de-Calais) au bénéfice de la société Gazonor SAS
NOR 
DEVR1502602D
JO du 31/05/2015 texte : 0124;
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(Prolongation jusqu'au 23 décembre 2042)