Arrêté du 4 mai 2009 portant retrait d'agrément de l'association Défense et secourisme pour les formations aux premiers secours
NOR 
IOCE0910420A
JO du 21/05/2009 texte : 0117;
15
(Abrogation de l'arrêté du 24 octobre 2005 portant agrément de l'association Défense et secourisme pour les formations aux premiers secours)