Arrêtés du 4 mars 1997 portant homologation de cahiers des charges de labels et agrément d'organismes certificateurs
J.O. du 20/03/1997 Pages : 
4386/4387
(Homologation de cahiers des charges de labels agricoles suivants :
LA n° 15-87 " poulet blanc fermier " - Abrogation implicite des arrêtés des 29 mai 1989 et 19 mai 1994
LA n° 02-89 " poulet noir fermier " - Abrogation implicite de l'arrêté du 19 mai 1994
LA n° 09-84 " canette et canard de Barbarie fermiers et découpe " - Abrogation implicite de l'arrêté du 19 mai 1994
LA n° 12-88 " dinde fermière de Noël " - Abrogation implicite de l'arrêté du 19 mai 1994
LA n° 23-90 " chapon fermier " - Abrogation implicite des arrêtés des 18 mars 1991 et 19 mai 1994
LA n° 13-95 " dinde noire fermière de 175 jours " - Abrogation implicite de l'arrêté du 9 février 1996
LA n° 10-84 " salaisons d'Auvergne "; " saucisson sec "; " saucisse sèche "; " jambon sec " - Abrogation implicite de l'arrêté du 19 mai 1994
LA n° 01-80 " viande bovine de race charolaise " - Abrogation implicite de l'arrêté du 16 novembre 1989
LA n° 13-92 " poularde fermière " - Abrogation implicite de l'arrêté du 27 septembre 1994
LA n° 14-92 " poularde fermière surgelée " - Abrogation implicite de l'arrêté du 27 septembre 1994
LA n° 08-95 " chapon de pintade fermier " - Abrogation implicite de l'arrêté du 29 janvier 1996
LA n° 01-93 " viande bovine de race charolaise " - Abrogation implicite de l'arrêté du 8 septembre 1993
LA n° 39-89 " charcuteries fraîches et cuites de porc fermier "; " saucisse "; " saucisse cuite " - Abrogation implicite de l'arrêté du 27 septembre 1994
LA n° 07-97 " pintade fermière ")