Arrêté du 29 novembre 2012 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2007 relatif au programme et aux modalités des concours d'admission au cycle de formation des élèves directeurs des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière
NOR 
AFSH1240912A
JO du 06/12/2012 texte : 0284;
20
(Remplacement des art. 3, 4, 5, 6, 10 et 11 et des annexes et modification de l'art. 12)