Arrêté du 8 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 28 février 2013 portant adoption d'un plan de gestion pour la pêche professionnelle au chalut en mer Méditerranée par les navires battant pavillon français
NOR 
DEVM1631051A

JO du 23/12/2016 texte : 0298;
9
(Modification de l'art. 5)