Arrêté du 22 avril 2014 autorisant la société ENERLIS SAS à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVR1409736A
JO du 06/05/2014 texte : 0105;
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(Installation de cogénération d'électricité et de chaleur valorisée fonctionnant au gaz naturel sur le territoire de la commune des Ulis (Essonne))