Arrêté du 29 mars 1950 relatif aux conditions exigées pour le recrutement des agents sur contrat du ministère des travaux publics, des transports et du tourisme (secrétariat général à l'aviation civile et commerciale)
JO 05-04-1950 p. 
3674
(Application de l'art. 2 du décret n° 48-1018 du 16 juin 1948)