Arrêté du 26 avril 2013 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Vitry Habitat
NOR 
ETLL1309096A
JO du 11/05/2013 texte : 0108;
18
(Abrogation de l'arrêté du 5 janvier 2006 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Vitry Habitat)