Décret n° 2016-737 du 2 juin 2016 relatif au Comité paralympique et sportif français
NOR 
VJSV1607997D
JO du 04/06/2016 texte : 0129;
27
(Reconnaissance du rôle du Comité paralympique et sportif français en tant que représentant du mouvement paralympique français - Modification des art. R. 131-25 et R. 131-31 et insertion des art. R. 141-26, R. 141-27 et R. 141-28)