Décret n° 95-795 du 14 juin 1995 portant publication de l'Accord sous forme d'Echange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République des Seychelles amendant l'Accord aérien franco-seychellois du 23 mars 1979 , signé à Victoria les 15 février et 29 avril 1994     
NOR 
MAEJ9530045D
J.O. DU 21/06/1995 Pages : 
9369/9370
(Accord entré en vigueur le 29 avril 1994)