LOI n° 2004-57 du 14 janvier 2004 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume d'Arabie saoudite sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (ensemble un protocole)     
NOR 
MAEX0200162L
J.O. du 15/01/2004 Page : 
1122
(Accord signé à Djeddah le 26 juin 2002)