Arrêté du 5 juillet 2010 relatif à l'intégration dans la fonction publique hospitalière de personnels d'établissements privés à caractère sanitaire ou social et modifiant les arrêtés du 13 octobre 2009 et du 24 mars 2010
NOR 
SASH1017851A
JO du 16/07/2010 texte : 0162;
42
(Modification des annexes des arrêtés du 
13 octobre 2009 relatif à l'intégration dans la fonction publique hospitalière de personnels d'établissements privés à caractère sanitaire ou social et du 24 mars 2010 relatif à l'intégration dans la fonction publique hospitalière de personnels d'établissements privés à caractère sanitaire ou social)