Arrêté du 1er juillet 2013 fixant le montant de l'allocation de reconnaissance après indexation sur l'évolution annuelle des prix à la consommation des ménages (hors tabac)
NOR 
PRMX1317428A
JO du 11/07/2013 texte : 0159;
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(Dispositions applicables à compter du 1er octobre 2013)