Décret n° 57-409 du 30 mars 1957 portant règlement d'administration publique pour l'application de l'article 7 quinquies de la loi n° 46-2196 du 11 octobre 1946 modifiée et complétée par la loi n° 56-262 du 25 février 1956 tendant à assurer le fonctionnement de la Caisse nationale des lettres
JO 31-03-1957 p. 
3399-3400
(Affiliation des écrivains non salariés au régime général de sécurité sociale - L'art. 7 quinquies de la loi n° 46-2196 du 11 octobre 1946 a été abrogé et codifié à l'art. L. 311-3 du code de la sécurité sociale - Abrogation du décret n° 50-371 du 27 mars 1950 relatif aux assurances sociales des écrivains non-salariés)