Décret n° 2014-746 du 30 juin 2014 modifiant l'annexe au décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins du recensement de la population
NOR 
FCPO1405874D
JO du 02/07/2014 texte : 0151;
20
(Modification des groupes de rotation déterminant la date de collecte des enquêtes de recensement - Modification du tableau annexé - Tableau annexé consultable sur le site suivant : 
 http://www.insee.fr/