Décret n° 2016-1195 du 2 septembre 2016 portant statut particulier du corps des attachés statisticiens de l'Institut national de la statistique et des études économiques
NOR 
ECFP1609738D
JO du 04/09/2016 texte : 0206;
5
(Art. 1er à 3 : Dispositions générales
art. 4 à 16 : Dispositions relatives au recrutement et classement
art. 17 à 25 : Dispositions relatives à l'avancement
art. 26 : Dispositions relatives au détachement et à l'intégration directe
art. 27 à 32 : Dispositions transitoires
art. 33 : Abrogation du décret n° 2007-710 du 3 mai 2007 portant dispositions statutaires relatives au corps des attachés statisticiens de l'Institut national de la statistique et des études économiques
art. 34 : Dispositions applicables à compter du 1er octobre 2016)