Décret du 12 mars 1940 portant promulgation de la convention internationale pour la répression du trafic illicite des drogues nuisibles, signée à Genève le 26 juin 1936, et du protocole portant la même date     
JO 22-03-1940 p. 2141-2144
(Convention entrée en vigueur, pour la France, le 15 avril 1940)