Arrêté du 29 juin 2009 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2008 fixant les normes de classement des hôtels de tourisme
NOR 
ECER0911925A
JO du 30/06/2009 texte : 0149;
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(Application de l'arrêté du 22 décembre 2008 fixant les normes de classement des hôtels de tourisme à compter du 1er octobre 2009)