Arrêté du 14 octobre 1961 relatif à la mise à disposition du ministère de l'éducation nationale d'ingénieurs des ponts et chaussées et d'ingénieurs des travaux publics de l'Etat en position normale d'activité
JO 07-01-1962 p. 
196
(Texte maintenu en vigueur pour l'application de l'art. 2 du décret n° 2009-1106 du 10 septembre 2009)