Décret n° 2000-980 du 6 octobre 2000 autorisant la dissolution de la société anonyme dénommée Centrale nucléaire européenne à neutrons rapides SA (NERSA)
NOR 
ECOT0051912D
J.O. du 07/10/2000 Page : 
15904
(Abrogation du décret du 13 mai 1974 autorisant la création de la société Centrale nucléaire européenne à neutrons rapides S.A. (Nersa), approuvant les statuts de cette société et la soumettant au contrôle économique et financier de l'Etat)