Décret n° 2011-1429 du 3 novembre 2011 relatif aux bénéfices de campagne accordés au titre des opérations qualifiées d'opérations extérieures
NOR 
DEFH1117421D
JO du 05/11/2011 texte : 0257;
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(Attribution, par décret, du bénéfice de la campagne double pour les services militaires effectués lors d'une opération extérieure - Insertion de l'art. R. 17 bis et modification de l'art. R. 14)