Arrêté du 25 août 2011 modifiant l'arrêté du 28 mars 1967 relatif aux conditions d'application aux agents du ministère des affaires étrangères en service dans les missions diplomatiques et les postes consulaires du décret n° 67-290 du 28 mars 1967 fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger
NOR 
MAEA1123168A
JO du 28/08/2011 texte : 0199;
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(Art. 1er à 4 : Modification des art. 12 et 17; insertion de l'art. 12 bis et remplacement des art. 14 et 16
art. 5 : Conditions d'entrée en vigueur des présentes dispositions)