Circulaire DHOS/F 4 n° 2004-420 du 6 septembre 2004 relative à la compétence du directeur en matière de marchés publics
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 2004/49 p. 235-238
(Compétences en matière de marchés publics des directeurs des établissements publics de santé - Application de l'art. R. 714-7 du code de la santé publique, recodifié à l'art. R. 6145-70 du même code)