Arrêté du 22 novembre 2012 relatif à la composition et au fonctionnement du conseil économique, social et culturel de Saint-Pierre-et-Miquelon
NOR 
OMEO1240208A
JO du 30/11/2012 texte : 0279;
42
(Application de l'art. LO 6433-1 du code général des collectivités territoriales - Abrogation de l'arrêté du 14 avril 2008 relatif à la composition et au fonctionnement du conseil économique, social et culturel de Saint-Pierre-et-Miquelon)