Arrêté du 9 juin 2004 portant approbation des modifications apportées aux statuts et au titre d'un établissement d'utilité publique
NOR 
INTC0400479A
J.O. du 26/06/2004 texte : 
 n° 5
(L'association dite " Ligue bourguignonne contre le cancer " s'intitulera désormais " Comité de Côte-d'Or de la ligue nationale contre le cancer ")