Arrêté du 31 août 2015 homologuant le règlement technique d'examen des variétés de céréales à paille
NOR 
AGRG1519945A
JO du 12/09/2015 texte : 0211;
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(Abrogation de l'arrêté du 25 mai 2007 homologuant le règlement technique d'examen des variétés de céréales à paille en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées)