Décret du 10 janvier 2003 autorisant la Compagnie générale des matières nucléaires à modifier l'installation nucléaire de base STE 3 située sur le site de La Hague
NOR 
INDI0200840D
J.O. du 11/01/2003 Pages : 
623/624
(Remplacement de l'art. 1er et modification des art. 4 et 7 du décret du 12 mai 1981)