Décret n° 2015-1051 du 25 août 2015 portant diverses dispositions relatives à l'aménagement des épreuves des examens et concours de l'enseignement scolaire pour les élèves en situation de handicap et modifiant le code de l'éducation
NOR 
MENE1516675D
JO du 26/08/2015 texte : 0196;
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(Simplification de la procédure de demande d'aménagements d'examens et concours de l'enseignement scolaire pour les candidats en situation de handicap [au plus tard avant la date de clôture des inscriptions] - Modification de l'art. D. 351-28 et abrogation de l'art. D. 351-32 - Dispositions applicables à compter du 1er septembre 2015)