Décret n° 2010-950 du 24 août 2010 modifiant le décret n° 91-1229 du 6 décembre 1991 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'éducation nationale
NOR 
MENF1016680D
JO du 26/08/2010 texte : 0197;
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(Suppression des personnels enseignants chargés d'assurer le suivi des enseignants stagiaires de la liste des fonctions pouvant donner lieu au versement de la nouvelle bonification - Dispositions applicables à compter du 1er septembre 2010 - Modification de l'art. 2 et du VII de l'annexe)