Décret n° 2014-349 du 19 mars 2014 relatif à la validation des périodes d'assurance vieillesse au titre du versement des cotisations
NOR 
AFSS1331502D
JO du 20/03/2014 texte : 0067;
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(Modalités de fixation du montant du versement minimum de cotisations permettant d'acquérir des trimestres d'assurance vieillesse entrant dans la détermination du droit à pension ou rente - Modification des art. R. 351-9 et D. 643-3)