Arrêté du 15 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds
NOR 
DEVR1301581A
JO du 26/01/2013 texte : 0022;
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(Art. 1er à 37 (1er alinéa) : Modification des art. 2, 5, 7, 8, 11, 16, 19, 22, 23, 25, 30, 32, 33, 37 et 39 et des annexes I, III, IV, V, VI, VII et VIII; remplacement des art. 15, 21, 26, 27, 42 et 48; insertion de l'art. 15-1 et abrogation des art. 28 et 29
art. 37 (2e alinéa) : Conditions d'entrée en vigueur)