Arrêté du 2 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 24 janvier 2007 relatif au livret professionnel maritime
NOR 
DEVT1415362A
JO du 16/07/2014 texte : 0162;
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(Remplacement de l'art. 1er et abrogation des art. 3 et 6)