LOI n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
NOR 
DEVL1400720L
JO du 09/08/2016 texte : 0184;
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(Art. 157 (III) : Suppression de la notion de " nuisibles ", remplacée par : " susceptibles d'occasionner des dégâts " - Modification de l'art. L. 421-8)