Arrêté du 23 décembre 2002 habilitant le Centre national de la danse à délivrer le certificat d'aptitude aux fonctions de professeur de danse dans les écoles territoriales de musique, danse et art dramatique à l'issue d'une formation diplômante
NOR 
MCCH0200916A
J.O. du 18/01/2003 Pages : 
1119/1122
(Application du décret n° 92-835 du 27 août 1992 - Habilitation pour une durée de cinq ans)