Arrêté du 1er août 1977 instituant une inspection générale des services à la direction générale des impôts
JO 02-08-1977 p. 
4042
(Texte pris en application du décret n° 48-689 du 18 avril 1948, abrogé, et maintenu en vigueur pour l'application du décret n° 2008-310 du 3 avril 2008)