Décret n° 2007-655 du 30 avril 2007 modifiant plusieurs décrets statutaires relatifs à des corps de fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l'Etat
NOR 
FPPA0752103D
J.O. du 03/05/2007 texte : 
 n° 38
(Art. 27 : Suppression des corps des agents techniques de la recherche, des agents des services techniques de la recherche, des aides techniques de la recherche, des adjoints administratifs de la recherche, des agents d'administration de la recherche et des agents de bureau de la recherche - Remplacement de l'art. 1er et abrogation de l'art. 16 du décret n° 86-398 du 12 mars 1986 relatif aux statuts particuliers des corps de fonctionnaires de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité (INRETS))