Arrêté du 2 janvier 2014 modifiant l'arrêté du 27 mai 2011 relatif à l'organisation du temps de travail dans les directions départementales interministérielles
NOR 
PRMG1310794A
JO du 04/01/2014 texte : 0003;
2
(Remplacement de l'art. 5)