Arrêté du 17 août 2006 relatif aux normes ayant trait à la présentation et aux différentes codifications du braille utilisées en France
Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 2006/9 p. 90-91
(Approbation des normes de transcription et d'adaptation en braille des textes imprimés adoptées par la commission permanente chargée de la normalisation du braille français dans sa séance du 5 décembre 2005)