Arrêté du 26 juillet 1991 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à certains emplois de l'administration centrale, des services extérieurs et des services industriels et commerciaux
NOR 
ECOP9100293A
J.O. DU 15/08/1991 Page : 
10804
(Echelonnement indiciaire applicable au grade de technicien géomètre du cadastre - Abrogation de l'arrêté du 12 avril 1974 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des géomètres du cadastre)