Décret n° 2002-191 du 14 février 2002 portant suppression du cours légal des pièces libellées en francs
NOR 
ECOX0200008D
J.O. du 16/02/2002 Pages : 
3030/3037
(Suppression du cours légal des pièces de monnaie d'usage courant, des pièces commémoratives et de certaines monnaies de collection)