Décret du 18 décembre 1986 modifiant le décret du 25 octobre 1971 autorisant Gaz de France à exploiter un stockage souterrain de gaz combustible dans la région de Chémery (Loir-et-Cher)
J.O. du 23/12/1986 Pages : 
15420/15421
(Remplacement des art. 1er, 2, 3, 5, 6 et 7)