Arrêté du 2 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 12 août 2013 portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale
NOR 
INTJ1408111A
JO du 23/07/2014 texte : 0168;
40
(Abrogation de l'art. 13 et modification des art. 15, 24 et 30)