Arrêté du 17 février 2011 relatif à l'approbation du cahier des charges « Ville numérique ― Appel à projets n° 1 »
NOR 
PRMX1104935A
JO du 19/02/2011 texte : 0042;
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(Cahier des charges consultable aux adresses internet suivantes : 
 http://investissement.gouvernement.fr
 http://www.industrie.gouv.fr/fsn/villenumerique
 http://www.telecom.gouv.fr/fsn/villenumerique
 http://www.developpement-durable.gouv.fr/appelsaprojets.html
 http://cdcinvestissementsdavenir.achatpublic.com