Décret n° 2015-1168 du 21 septembre 2015 relatif au grade de licence
NOR 
MENS1518225D
JO du 23/09/2015 texte : 0220;
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(Art. 3 : Conditions d'application du présent décret, modifiant le code de l'éducation, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie)