Arrêté du 4 novembre 1986 relatif au paiement mensuel des pensions inscrites au Grand-Livre de la dette publique
JO 13-01-1987 p. 
458
(Application de la mensualisation du paiement des pensions, prévue par l'art. L. 90 du code des pensions civiles et militaires de retraite, aux départements du Nord et du Pas-de-Calais)