Arrêté du 20 octobre 2008 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif au pilotage et à la gestion des élèves de l'enseignement du premier degré
NOR 
MENE0824968A
JO du 01/11/2008 texte : 0256;
19
(Traitement créé, au ministère de l'éducation nationale, dénommé "Base élèves premier degré")