Arrêté du 1er mars 2000 modifiant l'arrêté du 14 mai 1997 portant délégation de pouvoirs en matière de gestion des personnels d'encadrement
NOR 
MENA0000532A
J.O. du 10/03/2000 Pages : 
3745/3746
(Remplacement des art. 1er et 3 et modification de l'art. 2)