Décret n° 2013-1013 du 13 novembre 2013 modifiant le décret n° 2013-333 du 22 avril 2013 portant création du Commissariat général à la stratégie et à la prospective
NOR 
PRMX1326789D
JO du 15/11/2013 texte : 0265;
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(Attribution du rang de directeur au commissaire général adjoint - Remplacement de l'art. 2)