Arrêté du 1er juillet 1971 relatif aux modalités de désignation des représentants des personnels au conseil d'administration de l'institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (Ircantec)
JO 11-07-1971 p. 
6874
(Application de l'art. 2 du décret n° 70-1277 du 23 décembre 1970)