Arrêté du 2 mars 1998 modifiant l'arrêté du 14 octobre 1991 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au ministère de l'économie, des finances et du budget, à la Cour des comptes et dans les chambres régionales des comptes
NOR 
ECOP9800010A
J.O. du 03/03/1998 Pages : 
3240/3242
(Modification des tableaux annexés II " Cour des comptes " et III " Chambres régionales et territoriales des comptes ")