Décret n° 2011-980 du 23 août 2011 relatif à l'armement des personnels de l'administration pénitentiaire
NOR 
JUSK1108043D
JO du 24/08/2011 texte : 0195;
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(Art. 1er à 9 : Conditions de l'acquisition, de la détention et de la conservation d'armes par l'administration pénitentiaire)