Arrêté du 7 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 4 septembre 2003 relatif au titre professionnel de plaquiste
NOR 
ETSD1240780A
JO du 19/02/2013 texte : 0042;
32
(Prorogation, à compter du 5 mars 2013, pour une durée de cinq ans - Remplacement des art. 2 et 3 et de l'annexe - Abrogation implicite de l'arrêté du 4 février 2008 prorogeant l'arrêté du 4 septembre 2003 relatif au titre professionnel de plaquiste)