Décret n° 97-430 du 28 avril 1997 portant classement du parc naturel régional du Morvan (Bourgogne)
NOR 
ENVN9750034D
J.O. DU 30/04/1997 Pages : 
6552/6553
(Adoption de la charte du parc naturel régional du Morvan du 20 décembre 1996)