Arrêté du 22 août 2016 relatif au plan de professionnalisation personnalisé
NOR 
AGRE1611987A
JO du 23/08/2016 texte : 0195;
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(Application de l'art. D. 343-4 du code rural et de la pêche maritime - Abrogation de l'arrêté du 9 janvier 2009 relatif au plan de professionnalisation personnalisé prévu à l'article D. 343-4 du code rural)