LOI n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016
NOR 
FCPX1519907L
JO du 30/12/2015 texte : 0302;
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(Art. 27 (III et IV) : Suppression de taxes à faible rendement - Dispositions applicables à la taxe éligible à compter du 1er mai 2016 - Abrogation du VII de l'art. 45 de la loi n° 86-1317 du 30 décembre 1986 - Abrogation implicite de l'art. 132 de la loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006 et du I de l'art. 7 de la loi n° 2006-1771 du 30 décembre 2006 de finances rectificative pour 2006)