Décret n° 2004-846 du 13 août 2004 portant publication de la convention sur les polluants organiques persistants (ensemble six annexes), faite à Stockholm le 22 mai 2001     
NOR 
MAEJ0430056D
J.O. du 24/08/2004 texte : 
 n° 32
(Convention entrée en vigueur le 17 mai 2004)