Arrêté du 19 décembre 2006 fixant le modèle du formulaire " demande de validation des acquis de l'expérience pour l'obtention d'un diplôme ou certificat délivré au nom des ministres chargés de la santé ou de l'action sociale "
NOR 
SANH0625059A
J.O. du 04/01/2007 texte : 
 n° 19
Annexes : Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 2007/1 p. 36-87
(Art. 3 : Fixation des modèles d'attestations d'activités salariées ou bénévoles à utiliser par les candidats à la validation des acquis de l'expérience pour constituer leur dossier de recevabilité en vue de l'obtention des diplômes de travail social ou des diplômes sanitaires)