Décret n° 2015-809 du 2 juillet 2015 modifiant le décret n° 2013-106 du 30 janvier 2013 relatif à l'ouverture de recrutements réservés pour l'accès à certains corps de fonctionnaires de l'Etat relevant du ministre chargé de l'agriculture et de l'Office national des forêts
NOR 
AGRS1304361D
JO du 04/07/2015 texte : 0153;
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(Modification des conditions d'accès au corps des inspecteurs de la santé publique vétérinaire et des conditions de titularisation des adjoints techniques de formation et de recherche - Modification des art. 1er et 4 et des annexes I, II et III)