Décret n° 78-349 du 17 mars 1978 modifiant le décret n° 51-1423 du 5 décembre 1951 relatif aux règles suivant lesquelles doit être déterminée l'ancienneté du personnel nommé dans l'un des corps de fonctionnaires de l'enseignement relevant du ministère de l'éducation nationale
JO 19-03-1978 p. 
1212
(Remplacement de l'art. 7 bis)