Arrêté du 25 octobre 2013 modifiant l'arrêté du 21 novembre 2002 relatif à la réaction au feu des produits de construction et d'aménagement pour la prise en compte de la classification européenne des produits linéaires d'isolation de tuyauterie
NOR 
INTE1326855A
JO du 19/11/2013 texte : 0268;
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(Modification de l'art. 2 et de l'annexe 4 - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2014)