Décret n° 93-135 du 2 février 1993 modifiant certaines dispositions relatives aux sapeurs-pompiers
NOR 
INTE9300050D
J.O. du 03/02/1993 Pages : 
1803/1805
( Art. 14 : Dispositions transitoires relatives aux sapeurs-pompiers professionnels
art. 16 à 26 : Intégration des agents territoriaux exerçant une activité de sapeur-pompier volontaire dans les cadres d'emplois des sapeurs-pompiers professionnels)