Arrêté du 29 octobre 2015 portant homologation des règles de bonnes pratiques relatives au prélèvement d'organes à finalité thérapeutique sur personne décédée
NOR 
AFSP1526242A
JO du 25/11/2015 texte : 0273;
22
(Application de l'art. L. 1235-5 du code de la santé publique - Abrogation de l'arrêté du 27 février 1998 portant homologation des règles de bonnes pratiques relatives au prélèvement d'organes à finalité thérapeutique sur personne décédée)