Missions et conditions d'autorisation et de fonctionnement des centres d'hébergement et de réinsertion sociale :
dispositions spécifiques aux centres d'hébergement et de réinsertion sociale :
Code de l'action sociale et des familles Art. 
L. 111-3-1
L. 311-9
L. 345-1 et s.
D. 313-19
R. 314-150 et s.
R. 345-1 et s.
textes non codifiés : voir 
62-40-02
dispositions relevant du régime commun applicable aux diverses catégories d'établissements et services sociaux et médico-sociaux : voir 
' Etablissements et services sociaux et médico-sociaux '