Arrêté du 9 février 1993 relatif à la création d'une zone protégée de production de semences de maïs
NOR 
AGRP9300245A
J.O. du 24/02/1993 Pages : 
2940/2941
(Création de la zone de " Vouneuil-sur-Vienne et Bonneuil-Matours " dans la Vienne)