Arrêté du 23 mars 2009 relatif aux modalités d'évaluation de certains agents non titulaires du ministère chargé de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
NOR 
SASA0909879A
JO du 12/05/2009 texte : 0109;
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(Applicabilité des dispositions du présent décret aux agents non titulaires employés à durée indéterminée dans les services centraux et déconcentrés et dans les établissements publics relevant du ministre chargé de la jeunesse et des sports)