Arrêté du 13 octobre 1994 modifiant l'arrêté du 22 novembre 1968 fixant pour chaque département les conditions d'implantation rationnelle, de construction, de fonctionnement et de gestion des abattoirs publics et privés figurant au plan révisé
NOR 
AGRG9401077A
J.O. du 27/10/1994 Page : 
15293