Décret n° 94-844 30 septembre 1994 portant organisation de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
NOR 
DEFD9401550D
J.O. DU 01/10/1994 Pages : 
13886/13890
(Abrogation du décret n° 70-328 du 15 avril 1970 instituant une Ecole nationale supérieure de techniques avancées)