Arrêté du 30 août 1982 relatif à l'extension aux territoires d'outre-mer d'arrêtés relatifs aux brevets, licences et qualifications des navigants professionnels et des navigants non professionnels de l'aéronautique civile et réglementation des examens pour l'obtention des qualifications de vol aux instruments Avion et Hélicoptère
JO 11-09-1982 p. NC 
8433