Arrêté du 1er avril 2016 portant modification et abrogation de divers arrêtés
NOR 
DEFD1609092A
JO du 09/04/2016 texte : 0084;
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(Art. 3 : Modification de l'annexe de l'arrêté du 25 avril 2013 modifié portant création d'un service à compétence nationale dénommé « centre de prestations de proximité des ressources humaines » de la direction générale de l'armement
art. 9 : Abrogation de l'arrêté du 2 juin 1998 portant création de la mission d'accompagnement de la réforme de la direction des constructions navales)