Décret n° 81-1085 du 8 décembre 1981 portant modification du chapitre IV du titre III du décret du 17 juin 1938 modifié relatif à la réorganisation et à l'unification du régime d'assurance des marins
JO 10-12-1981 p. 
3366
(Modification des art. 39, 40 et 42)