Arrêté du 23 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 10 décembre 2009 portant création d'un service territorial éducatif d'insertion à Villemomble (93)
NOR 
JUSF1230913A
JO du 07/08/2012 texte : 0182;
8
(Modification de l'art. 3)