Arrêté du 14 septembre 1992 modifiant l'arrêté du 16 mars 1989 portant application du décret n° 86-1037 du 15 septembre 1986 modifié relatif à la commercialisation des produits et substances destinés à l'alimentation animale
NOR 
ECOC9200115A
J.O. du 06/10/1992 Pages : 
13860/13862
(Modification de l'art. 9)