LOI n° 2014-1554 du 22 décembre 2014 de financement de la sécurité sociale pour 2015
NOR 
FCPX1422901L
JO du 24/12/2014 texte : 0297;
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(Art. 19 : 
Suppression de la prime de partage des profits [répartition des bénéfices en trois tiers : un pour les salariés, un pour les actionnaires, un pour l'État] - Abrogation de l'art. 1er de la loi n° 2011-894 du 28 juillet 2011)