Arrêté du 13 décembre 2000 fixant la répartition des sièges des représentants des personnels au sein du comité technique paritaire spécial socio-éducatifs de l'administration pénitentiaire
NOR 
JUSE0040101A
J.O. DU 23/12/2000 Page : 
20474
(Abrogation de l'arrêté du 17 février 1997 fixant la répartition des sièges au sein du comité technique paritaire spécial compétent à l'égard des services socio-éducatifs de l'administration pénitentiaire)