Arrêté du 8 juin 2015 modifiant le modèle de la fiche de notification figurant à l'annexe 27 de l'arrêté du 22 août 2011 relatif à la notification obligatoire des maladies infectieuses et autres maladies mentionnées à l'article D. 3113-7 du code de la santé publique
NOR 
AFSP1509304A
JO du 16/06/2015 texte : 0137;
21
Annexe 27 : 
 https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_12378.do
 http://www.invs.sante.fr/
(Notification obligatoire à l'autorité sanitaire des données individuelles concernant les cas de saturnisme de l'enfant mineur - Remplacement de la fiche de notification de l'annexe 27)