Circulaire DGAS/5 B n° 2001-605 du 10 décembre 2001 relative aux placements financiers des fonds de trésorerie des établissements sociaux et médico-sociaux gérés par des associations et des fondations
Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 2002/7 p. 295-305
(Abrogation de la circulaire DAS du 3 juin 1977)