Arrêté du 27 mars 1990 portant modification d'une zone délimitée de production de semences de haricots indemne de maladies bactériennes dans le département de Maine-et-Loire
NOR 
AGRP9000727A
J.O. du 08/04/1990 Pages : 
4317/4318
(Modification des limites de la zone créée par l'arrêté du 3 août 1988)