Arrêté du 21 décembre 2001 modifiant l'arrêté du 24 novembre 2000 organisant les modalités de fixation du cautionnement des comptables des établissements publics locaux d'enseignement et des établissements dont la responsabilité et la charge incombent entièrement à l'Etat
NOR 
MENF0102804A
J.O. du 28/12/2001 Page : 
20983
(Passage à l'euro - Modification de l'art. 1er et remplacement de l'art. 3)