Décret n° 2009-1322 du 27 octobre 2009 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps et emplois relevant de la direction générale de l'aviation civile
NOR 
DEVA0917225D
JO du 30/10/2009 texte : 0252;
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(Art. 5 : Echelonnement indiciaire applicable aux conseillers d'administration de l'aviation civile régis par le décret n° 2000-1147 du 24 novembre 2000
art. 6 : Abrogation de l'arrêté du 22 décembre 2006 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de conseiller d'administration de l'aviation civile - Abrogation implicite des arrêtés du 22 décembre 2006 relatif au nombre d'emplois de conseiller d'administration de l'aviation civile (direction générale de l'aviation civile et Ecole nationale de l'aviation civile); du 22 décembre 2006 relatif au nombre d'emplois de conseiller d'administration de l'aviation civile (Météo-France) et du 8 janvier 2009 relatif aux emplois de conseiller d'administration de l'aviation civile)