Arrêté du 17 mai 1993 fixant le modèle, la durée et les conditions de la conservation du dossier médical prévu à l'article 39 du décret n° 82-397 du 11 mai 1982 modifié relatif à l'organisation et au fonctionnement des services médicaux du travail en agriculture
NOR 
AGRS9300975A
J.O. du 17/06/1993 Page : 
8592
(L'art. 39 du décret n° 82-397 du 11 mai 1982 a été abrogé et codifié à l'art. R. 717-27 du code rural)