Arrêté du 23 août 2007 modifiant l'arrêté du 9 décembre 1991 fixant  les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de la justice
NOR 
JUSG0756754A
J.O. du 25/08/2007 texte : 
 n° 16
(Remplacement des dispositions des tableaux annexés relatives à la grande chancellerie et aux maisons d'éducation de la Légion d'honneur - Abrogation implicite de l'arrêté du 28 mai 1997 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de la justice)