Décrets du 4 avril 1968 portant abrogation du titre d'existence légale d'établissements congréganistes
JO 10-04-1968 p. 
3678
(Abrogation de l'art. 1er du décret du 6 décembre 1860 portant reconnaissance légale de l'établissement de Paris des petites soeurs des pauvres de Pern et de l'art. 2 du décret du 27 février 1811 en tant qu'elles autorisaient l'établissement particulier de Paramé (Ille-et-Vilaine) des Filles de la sagesse de Saint-Laurent-sur-Sèvre (Vendée))