Décret n° 2013-40 du 14 janvier 2013 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République bolivarienne du Venezuela sur l'emploi des personnes à charge des membres des missions officielles, signé à Paris le 2 octobre 2008
NOR 
MAEJ1243165D
JO du 16/01/2013 texte : 0013;
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(Accord entré en vigueur le 2 septembre 2011)