Arrêté du 5 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 3 mai 2002 fixant les conditions d'attribution et le taux journalier de l'indemnité pour temps d'activité et d'obligations professionnelles complémentaires
NOR 
DEFH1626621A
JO du 07/12/2016 texte : 0284;
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(Modification des art. 1er et 4 ; abrogation de l'annexe I)