Décret n° 2012-1253 du 14 novembre 2012 relatif au Conseil national des communes « Compagnon de la Libération »
NOR 
JUSX1237855D
JO du 15/11/2012 texte : 0266;
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(Art. 1er et 2 : Dispositions générales
art. 3 à 5 : Dispositions relatives au conseil d'administration
art. 6 et 7 : Dispositions relatives à la direction de l'établissement
art. 8 et 9 : Dispositions relatives au régime financier et comptable de l'établissement
art. 10 et 11 : Dispositions relatives au musée de l'ordre de la libération
art. 12 à 18 : Dispositions diverses
art. 20 : Dispositions du présent décret peut être modifié, à l'exception de l'art. 18, par décret en Conseil d'Etat
art. 21 : Abrogation de l'ordonnance n° 45-1779 du 10 août 1945 portant organisation de l'ordre de la Libération
Art. 22 : Entrée en vigueur le 16 novembre 2012, en application de l'art. 10 de la loi 99-418 du 26 mai 1999 modifiée créant le Conseil national des communes « Compagnon de la Libération »)