Arrêté du 8 juillet 2003 relatif aux critères et méthodes d'évaluation des propriétés de dangers H1 explosif, H2 comburant, H3 inflammable et facilement inflammable d'un déchet
NOR 
DEVP0320215A
J.O. du 02/10/2003 Page : 
16857
Annexe : Bulletin officiel du ministère chargé de la protection de l'environnement n° 2003/21 p. 44-51
(Application de l'art. 3 du décret n° 2002-540 du 18 avril 2002, abrogé et codifié aux art. R. 541-9  et R. 541-10 du code de l'environnement)