Circulaire du 30 juin 2010 relative à la prorogation de mesures prises en faveur des anciens membres des formations supplétives et assimilés ou victimes de la captivité en Algérie et de leurs familles : allocation de reconnaissance, mesures en faveur de l'emploi ― actions économiques et sociales
NOR 
PRMX1017437C
JO du 02/07/2010 texte : 0151;
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(Prorogation des dispositions des circulaires des 16 août 2005 et 19 septembre 2008 [non publiées au Journal officiel] jusqu'au 31 décembre 2010)