Arrêté du 16 avril 2003 définissant les modèles des attestations relatives à la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs salariés du transport routier public interurbain de voyageurs
NOR 
EQUT0300551A
J.O. du 30/04/2003 Pages : 
7587/7594
(Application des art. 6, 13 et 18 du décret n° 2002-747 du 2 mai 2002)