Arrêté du 17 juillet 2009 fixant les conditions à remplir pour être proposable au grade ou à la classe supérieurs dans la réserve opérationnelle du service de santé des armées
NOR 
DEFH0914674A
JO du 01/08/2009 texte : 0176;
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(Fixation de l'ancienneté minimale par corps pour être proposable au grade ou à la classe supérieurs dans la réserve opérationnelle du service de santé des armées)