Décret n° 90-1132 du 20 décembre 1990 modifiant le décret n° 88-651 du 6 mai 1988 relatif au statut des professeurs de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers et à diverses dispositions statutaires applicables aux professeurs techniques adjoints et chefs de travaux pratiques de cette école
NOR 
MENN9002569D
J.O. du 22/12/1990 Page : 
15863
(Remplacement du tableau de l'art. 13 et insertion de l'art. 25-1 - Abrogation, en tant qu'il concerne les professeurs techniques adjoints et les chefs de travaux pratiques du cadre de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers, de l'art. 3 du décret n° 61-1008 du 7 septembre 1961)