Arrêté du 31 mai 2001 portant adaptation de la valeur en euros de certains montants exprimés en francs dans certains arrêtés pris dans les domaines du cinéma et de l'audiovisuel
NOR 
MCCK0100295A
J.O. du 13/06/2001 Pages : 
9354/9355
(Modification des art. 31 et 32 de l'arrêté du 22 mars 1999 pris pour l'application du chapitre II du titre III du décret n° 99-130 du 24 février 1999, de l'art. 3 de l'arrêté du 22 mars 1999 pris pour l'application du chapitre II du titre IV du décret n° 99-130 du 24 février 1999, de l'art. 31 de l'arrêté du 22 mars 1999 pris pour l'application du chapitre III du titre III du décret n° 99-130 du 24 février 1999 et des art. 6, 10 et 11 de l'arrêté du 22 mars 1999 pris pour l'application du chapitre II du titre V du décret n° 99-130 du 24 février 1999 - Modification de l'art. 5 de l'arrêté du 10 avril 1995 pris pour l'application de l'article 8 du décret n° 95-110 du 2 février 1995, de l'art. 5 de l'arrêté du 10 avril 1995 pris pour l'application des paragraphes II et III de l'article 7 du décret n° 95-110 du 2 février 1995 et des art. 2, 4 et 5 de l'arrêté du 10 mai 1995 pris pour l'application du paragraphe III de l'article 6 du décret n° 95-110 du 2 février 1995)