Arrêté du 1er novembre 2011 relatif à la prime de fonctions et de résultats des fonctionnaires nommés sur un emploi de responsable d'unité territoriale en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi
NOR 
ETSO1135710A
JO du 31/12/2011 texte : 0303;
51
(Application des art. 1er et 4 du décret n° 2008-1533 du 22 décembre 2008 relatif à la prime de fonctions et de résultats)