Arrêté du 6 juillet 1992 modifiant l'arrêté du 8 février 1984 relatif aux itinéraires le long desquels les hélicoptères évoluant en circulation aérienne générale à l'intérieur de la zone réglementée R. 120 B 20 sont dispensés de l'application des règles de survol des agglomérations
NOR 
EQUA9200955A
J.O. DU 23/07/1992 Page : 
9927
(Remplacement de l'intitulé et de l'art. 1er)