Décret n° 2015-367 du 30 mars 2015 portant publication de l'accord-cadre entre la République française et le Royaume d'Espagne sur la coopération sanitaire transfrontalière (ensemble un accord d'application, signé à Angers le 9 septembre 2008), signé à Saragosse le 27 juin 2008
NOR 
MAEJ1507066D
JO du 01/04/2015 texte : 0077;
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(Accord entré en vigueur le 1er décembre 2014)