Arrêté du 7 juin 2007 modifiant l'arrêté du 8 juin 2006 relatif à l'agrément ou à l'autorisation des établissements mettant sur le marché des produits d'origine animale ou des denrées contenant des produits d'origine animale
NOR 
AGRG0755940A
J.O. du 16/06/2007 texte : 
n° 24
(Remplacement de l'annexe 1)