Circulaire DSS/DACI n° 2001-620 du 17 décembre 2001 relative à l'accord quadripartite (Allemagne, France, Espagne et Royaume-Uni) pris en application de l'article 17 du règlement CEE 1408/71 concernant la législation de sécurité sociale applicable à certains salariés employés de la société Airbus SAS
Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 2002/2 p. 263-268