Arrêté du 24 janvier 1992 complétant les dispositions de l'arrêté du 29 avril 1987 modifié relatif au livret scolaire pour l'examen du baccalauréat professionnel
NOR 
MENL9200098A
J.O. DU 01/02/1992 Page : 
1611
(Modification des annexes)