LOI n° 2014-1654 du 29 décembre 2014 de finances pour 2015
NOR 
FCPX1422605L
JO du 30/12/2014 texte : 0301;
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(Art. 122 : 
Contribution de l'Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (AGEFIPH) au financement des contrats aidés en faveur des travailleurs handicapés sur la période 2015-2017 et au bénéfice de l'Agence de services et de paiement (ASP))