Circulaire DGEFP n° 98-15 du 17 mars 1998 relative à l'aide à l'apprentissage. Dispositions réglementaires et financières relatives au paiement de l'indemnité forfaitaire compensatrice aux employeurs d'apprentis dans le secteur public non industriel et commercial
Bulletin officiel du ministère chargé du travail n° 98/11 p. 63-73