Arrêté du 10 août 2012 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles
NOR 
FPAC1231946A
JO du 22/08/2012 texte : 0194;
31
(Art. 1er et 2 : Enregistrement de certifications professionnelles pour des durées allant de 1 an à cinq ans
art. 3 : Modification de l'art. 1er de l'arrêté du 8 juillet 2009
art. 4 : Modification de l'art. 1er de l'arrêté du 11 janvier 2012
art. 5 : Modification de l'art. 1er de l'arrêté du 5 avril 2012
)