Décret n° 84-810 du 30 août 1984 relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution
JO 01-09-1984 p. 
2778-2787
(Application de la loi n° 83-581 du 5 juillet 1983
 Abrogation de toutes dispositions contraires au présent décret, et notamment des textes suivants :
 décret du 8 février 1962 relatif à la stabilité des navires de commerce, de pêche et de plaisance d'une jauge brute inférieure à 500 tonneaux
 décret n° 68-206 du 17 février 1968 relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer et à l'habitabilité à bord des navires
 décret n° 69-293 du 29 mars 1969 portant mise en service d'un nouveau code international des signaux
 décret n° 69-169 du 4 février 1969 relatif aux commissions concourant à l'application du décret n° 68-206 du 17 février 1968 sur la sauvegarde de la vie humaine en mer et l'habitabilité à bord des navires
 décret n° 69-216 du 28 février 1969 sur les règles relatives à la sécurité et à la navigation dans les eaux maritimes des navires de plaisance d'une longueur inférieure à vingt-cinq mètres
 décret n° 69-1141 du 11 décembre 1969 fixant les règles générales de sécurité auxquelles doivent satisfaire les navires français autres que les navires de plaisance d'une longueur inférieure à vingt-cinq mètres
 décret n° 77-778 du 7 juillet 1977 relatif au règlement pour prévenir les abordages en mer
 décret n° 77-1171 du 5 octobre 1977 fixant les conditions auxquelles doivent satisfaire les navires et engins autres que les navires de pêche et de plaisance pour bénéficier des dispositions de l'article 1er du décret n° 77-794 du 8 juillet 1977 relatif à l'organisation du travail à bord des navires et engins dotés de dispositifs de nature à simplifier les conditions techniques de la navigation et de l'exploitation
 décret n° 80-353 du 14 mai 1980 fixant les obligations des navires en matière de radiocommunication
 Abrogation implicite de l'arrêté du 7 août 1978 fixant les conditions d'approbation des fanaux pour feux de navire et de matériel de signalisation sonore des navires prescrits par le règlement pour prévenir les abordages en mer et de l'arrêté du 5 septembre 1983 relatif aux formalités à remplir par les armateurs de navires pour la délivrance et le maintien des titres de sécurité)