Décrets du 14 mars 1984 abrogeant le titre d'existence légale d'établissements congréganistes
JO 22-03-1984 p. NC 
2775
(Abrogation de l'art. 1er du décret du 23 décembre 1873 ayant autorisé un établissement particulier de la congrégation des Petites soeurs des pauvres de Saint-Pern à Cannes (Alpes-Maritimes))