Décret n° 2006-662 du 7 juin 2006 relatif à la réorganisation, au retrait de magistrats et à la suppression de diverses commissions administratives
NOR 
ECOJ0600005D
J.O. du 08/06/2006 texte : 
 n° 15
(Art. 1er : Abrogation du décret n° 88-208 du 26 février 1988 portant réorganisation du Comité supérieur d'évaluation des risques volcaniques)