Décision n° 2010-607 du 20 juillet 2010 fixant le calendrier de mise en service de fréquences attribuées aux services de télévision à caractère national diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le multiplex R 3
NOR 
CSAC1021223S
JO du 24/08/2010 texte : 0195;
37
(Décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel - Abrogation des décisions n° 2008-1076 du 16 décembre 2008, n° 2009-589 du 15 septembre 2009 et n° 2010-50 du 26 janvier 2010)