Avenant n° 66 du 17 septembre 2007
(Remplacement de toutes les dispositions de la convention collective - Abrogation implicite de tous les avenants précédents)
TRCC 2008/10 pages 143-172
Arrêté d'extension du 17 juin 2008
JO 25/06/2008 texte 
147;56 pages 1183/1184