Arrêté du 1er février 2012 modifiant l'arrêté du 19 octobre 2011 relatif aux opérations de restructuration ouvrant droit au sein des directions départementales interministérielles au bénéfice de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint
NOR 
PRMX1203243A
JO du 04/02/2012 texte : 0030;
1
(Fermeture de l'implantation territoriale de Lumbres [Pas-de-Calais] - Modification de l'annexe)