Arrêté du 20 mars 2013 modifiant l'arrêté du 17 mars 2004 relatif au titre professionnel de conducteur de travaux aménagement finitions
NOR 
ETSD1240782A
JO du 03/04/2013 texte : 0078;
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(Prorogation pour une durée de cinq ans - Remplacement des art. 2 et 3 et de l'annexe)