Décret n° 62-750 du 30 juin 1962 modifiant le décret n° 58-1034 du 28 octobre 1958 portant règlement d'administration publique relatif au statut particulier du directeur adjoint du Conservatoire national des arts et métiers
JO 05-07-1962 p. 
6536-6537
(Art. 1er à 3 : Remplacement des art. 1er et 4 et ajout d'un alinéa à l'art. 3)