Décret n° 2015-1587 du 4 décembre 2015 modifiant l'article R. 4138-2 du code de la défense et relatif au congé de solidarité familiale
NOR 
DEFH1520199D
JO du 06/12/2015 texte : 0283;
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(Prise en compte du changement de dénomination du " congé d'accompagnement d'une personne en fin de vie " en " congé de solidarité familiale " - Modification du I de l'art. R. 4138-2)