Arrêté du 12 juillet 2005 modifiant l'arrêté du 4 mai 2000 relatif aux programmes et régime des examens du brevet et de la licence de pilote d'aéronef ultraléger motorisé
NOR 
EQUA0501203A
J.O. du 07/10/2005 texte : 
 n° 18
(Modification de l'art. 2)