LOI n° 2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale
NOR 
SOCX0400145L
J.O. du 19/01/2005 texte : 
n° 1
(Art. 55 (V) : Dispositions de coordination avec la création des contrats d'accompagnement dans l'emploi et des contrats d'avenir - Modification du 1er alinéa de l'art. 6 de la loi n° 89-905 du 19 décembre 1989)