Arrêté du 5 avril 2016 fixant les critères de sélection des donneurs de sang
NOR 
AFSP1608360A
JO du 10/04/2016 texte : 0085;
8
(Dispositions applicables à compter du 11 juillet 2016 - Définition des critères suivants : 
Limite d'âge des donneurs
Intervalle entre les dons
Fréquence des prélèvements
Volume de prélèvement
Caractéristiques cliniques et biologiques du donneur
Dispositions spécifiques aux prélèvements de sang rare
Dispositions spéciales pour les prélèvements exclusivement non thérapeutiques
Dispositions relatives aux donneurs porteurs d'hémochromatose génétique
Dispositions relatives aux médicaments dont l'utilisation chez un candidat au don de sang entraîne l'ajournement 
Abrogation, à compter du 11 juillet 2016, de l'arrêté du 12 janvier 2009 fixant les critères de sélection des donneurs de sang)