Décret n° 2007-1313 du 6 septembre 2007 portant création de la commission nationale et de groupes de travail chargés de l'élaboration de propositions pour un plan national concernant la maladie d'Alzheimer et les maladies apparentées     
NOR 
SJSP0764455D
J.O. du 07/09/2007 texte : 
 n° 10
(Dispositions applicables pour une durée de quatre mois)