Décret n° 2007-1148 du 30 juillet 2007 portant publication de la convention portant révision de la convention portant création d'un Institut universitaire européen, signée à Florence le 18 juin 1992     
NOR 
MAEJ0761281D
J.O. du 01/08/2007 texte : 
 n° 11
(Accord entré en vigueur le 1er mai 2007 - Modification des art. 2, 6, 7, 9, 10, 11, 12, 14, 15, 23 de la convention du 19 avril 1972)