Décret n° 2012-220 du 16 février 2012 portant diverses dispositions de droit électoral
NOR 
IOCX1203231D
JO du 17/02/2012 texte : 0041;
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(Art. 5 : Dispositions de coordination avec le code électoral - Modification de l'art. 39-1 du décret n° 2001-213 du 8 mars 2001
art. 6 : Dispositions de coordination avec le code électoral - Modification de l'art. 48-1 du décret n° 2005-1613 du 2 décembre 2005)