Décret n° 2008-1404 du 19 décembre 2008 relatif à l'activité des caisses de crédit municipal
NOR 
ECET0803974D
JO du 26/12/2008 texte : 0300;
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(Art. 1er: Dispositions relatives aux principes et modalités des prêts sur gage, à la reconnaissance de dépôt des objets engagés, aux règles applicables aux gages, aux ventes aux enchères, aux bonis et à la revendication d'un objet gagé - Insertion des art. D. 514-1 à D. 514-22)