Décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif
NOR 
BUDX0600088D
JO du 09/06/2006 texte : 0132;
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(Art. 17 : Abrogation, à compter du 9 juin 2009, des dispositions suivantes :
art. R. 664-5 instituant le comité consultatif sur la gestion du potentiel de production viticole 
art. D. 814-41 et D. 814-42 instituant le comité de coordination (en matière d'enseignement et de recherche)
art. R. 582-46 et dispositions des art. R. 582-38 et R. 582-31 relatifs à la commission territoriale des coopératives agricoles (Nouvelle-Calédonie))