Décret n° 2006-179 du 17 février 2006 portant création d'une liste de maladies à déclaration obligatoire et modifiant le code rural
NOR 
AGRG0600019D
J.O. du 18/02/2006 texte : 
n° 28
(Liste des maladies donnant lieu à déclaration sans application de mesures de police sanitaire - Insertion des art. D. 223-1 et D. 223-2)