Décret n° 85-902 du 9 août 1985 modifiant les statuts particuliers de certains corps des catégories C et D du ministère des affaires sociales et de la solidarité nationale et du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
JO 27-08-1985 p. 
9879-9880
(Vocation de ces personnels à exercer leurs fonctions dans les services extérieurs)