Arrêté du 3 mai 2010 autorisant la SAS Franco Cell Guadeloupe à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVE1011893A
JO du 12/05/2010 texte : 0109;
9
(Installation de production d'électricité utilisant de l'éthanol industriel comme combustible, localisée zone industrielle de Jarry, sur le territoire de la commune de Pointe-à-Pitre (Guadeloupe))