Arrêté du 28 décembre 1992 abrogeant divers arrêtés portant organisation de la sécurité sociale dans les mines
NOR 
SPSS9203346A
J.O. DU 01/01/1993 Page : 
81
(Art. 1er (8°) : Abrogation de l'arrêté du 12 juin 1950 chargeant l'Ecole nationale de la santé publique d'assurer le perfectionnement des médecins-conseils des organismes de sécurité sociale dans les mines)