Circulaire DHOS/P2 n° 2008-48 du 12 février 2008 fixant le montant du coût horaire moyen dans la fonction publique hospitalière servant de base au calcul de la compensation financière dans la cadre de la mise en oeuvre de la mutualisation des crédits d'heures syndicales
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 2008/3 (consultable uniquement dans sa version numérisée mise en ligne sur le site internet du ministère)