Arrêté du 26 octobre 2011 relatif au transfert du centre d'information et d'orientation de Sotteville-lès-Rouen à Rouen (académie de Rouen)
NOR 
MENE1129362A
JO du 15/11/2011 texte : 0264;
29
(Dispositions applicables à compter du 1er septembre 2011)