Avenant n° 66 du 24 octobre 2008
(Modification de l'art. 1er [Champ d'application professionnel] et remplacement de l'art. 20 par les art. 20 a à 20 c [Classification des emplois. - Rémunérations])
TRCC 2009/13 pages 171-177
Arrêté d'extension du 11 mai 2009
JO 16/05/2009 texte 
113;68 page 8249