Acte réglementaire du 9 octobre 2002 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives : application de gestion de la coordination du recouvrement
Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 2003/5 p. 179-180
(Concertation et coordination du recouvrement amiable entre organismes de protection sociale des travailleurs indépendants)