Décret n° 2013-983 du 4 novembre 2013 modifiant la composition et les attributions du conseil d'école
NOR 
MENE1315729D
JO du 06/11/2013 texte : 0258;
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(Modification de la composition et des attributions du conseil d'école - Modification des art. D. 411-1 et D. 411-2)