Décret n° 2015-1722 du 21 décembre 2015 relatif à la suppression du contrat d'accès à l'emploi et du contrat d'insertion par l'activité, à l'extension et à l'adaptation du contrat initiative emploi à la Guadeloupe, à la Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon
NOR 
ETSD1520511D
JO du 23/12/2015 texte : 0297;
59
(Art. 3 et 4 : Dispositions de coordination - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2016 - Abrogation de l'art. R. 522-29-1, du 3° de l'art. R. 522-34, des art. R. 522-41 à R. 522-51 et R. 522-56 à R. 522-62)