Décret n° 2006-1264 du 16 octobre 2006  relatif aux vitamines, substances minérales et autres substances employées dans la fabrication des denrées alimentaires
NOR 
ECOC0600134D
J.O. du 17/10/2006 texte : 
 n° 9
(Art. 10 : Abrogation des art. 8 à 11 [relatifs aux produits de charcuterie] du décret du 15 avril 1912 portant règlement d'administration publique sur la répression des fraudes dans la vente des marchandises et des falsifications des denrées alimentaires)