LOI n° 2007-1786 du 19 décembre 2007 de financement de la sécurité sociale pour 2008
NOR 
BCFX0766311L
JO du 21/12/2007 texte : 0296;
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(Art. 1er : 
Approbation des tableaux d'équilibre au titre de l'exercice 2006
art. 2 : A
pprobation du rapport figurant en annexe A et précisant les modalités d'affectation des excédents ou de couverture des déficits constatés pour l'exercice 2006
art. 3 : Re
ctification pour 2007 des prévisions de recettes et des tableaux d'équilibre des régimes obligatoires de base, du régime général et des organismes concourant au financement des régimes obligatoires de base
art. 4 : 
Rectification pour 2007 de l'objectif d'amortissement de la dette sociale par la Caisse d'amortissement de la dette sociale - Rectification pour 2007 des prévisions de recettes affectées au Fonds de réserve pour les retraites
art. 6 : 
Rectification pour l'année 2007 des objectifs de dépenses de branche des régimes obligatoires de base
art. 7 : 
Rectification pour 2007 du montant et de la ventilation de l'objectif national de dépenses d'assurance maladie (ONDAM)
art. 8 : 
Approbation du rapport figurant en annexe B et décrivant pour la période 2008-2011 les prévisions de recettes et les objectifs de dépenses des régimes de la sécurité sociale et des organismes concourant à leur financement
art. 28 : Approbation pour 2008 du montant des compensations des exonérations, des réductions ou des abattements d'assiette de cotisations ou de contributions de sécurité sociale
art. 29 : 
Prévisions pour 2008 des recettes des régimes obligatoires de base, du régime général et des organismes concourant au financement des régimes obligatoires de base
art. 30 : Approbation pour 2008 du tableau d'équilibre de l'ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale
art. 31 : Approbation pour 2008 du tableau d'équilibre du régime général
art. 32 : Approbation pour 2008 du tableau d'équilibre des organismes concourant au financement des régimes obligatoires de base
art. 33 : Objectif d'amortissement, pour l'année 2008, de la dette sociale par la Caisse d'amortissement de la dette sociale - Prévisions pour 2008 des recettes affectées au Fonds de réserve pour les retraites
art. 35 : Habilitation pour 2008 des régimes obligatoires de base et des organismes concourant à leur financement à recourir à l'emprunt
art. 75 : Fixation des objectifs de dépenses de la branche maladie, maternité, invalidité et décès pour 2008
art. 76 : Fixation de l'objectif national de dépenses d'assurance maladie de l'ensemble des régimes obligatoires de base et des sous-objectifs pour 2008 et de sa ventilation
art. 85 : Fixation des objectifs de dépenses de la branche vieillesse pour 2008
art. 91 : Fixation, pour 2008, du montant du versement de la branche accidents du travail et maladies professionnelles du régime général à la branche maladie au titre des sous-déclarations des accidents du travail et des maladies professionnelles
art. 92 : Fixation des objectifs de dépenses de la branche accidents du travail et maladies professionnelles pour 2008
art. 98 : Fixation des objectifs de dépenses de la branche Famille pour 2008
art. 118 : Fixation pour 2008 des prévisions des charges des organismes concourant au financement des régimes obligatoires de base de sécurité sociale)