Arrêté du 20 avril 2016 modifiant l'arrêté du 21 janvier 1988 portant création du Conseil supérieur des archives
NOR 
MCCC1610252A
JO du 24/04/2016 texte : 0097;
17
(Modification des art. 1er, 2 et 5; remplacement de l'art. 3)