Décret n° 94-1094 du 16 décembre 1994 modifiant le décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière
NOR 
SPSH9402717D
J.O. du 18/12/1994 Pages : 
17990/17993
(Dispositions relatives aux ingénieurs hospitaliers, aux adjoints techniques et aux dessinateurs - Modification des art. 6, 17, 30 et 32 et insertion de l'art. 24-1