Décision n° 2002-943 du 22 octobre 2002 modifiant les fréquences attribuées aux installations radioélectriques de faible puissance et de faible portée dans la bande 446 MHz
NOR 
ARTL0200657S
J.O. du 26/11/2002 Page : 
19482
(Décision de l'Autorité de régulation des télécommunications)