Arrêté du 29 décembre 2015 fixant la liste des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail du ministère de la culture et de la communication bénéficiant d'une majoration du contingent annuel d'autorisations d'absence
NOR 
MCCB1522364A
JO du 16/01/2016 texte : 0013;
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(Application de l'art. 75-1 du décret n° 82-453 du 28 mai 1982  relatif à l'hygiène et la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique)