Arrêté du 4 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 20 avril 1998 portant ouverture des aérodromes au trafic aérien international
NOR 
DEVA0828611A
JO du 12/12/2008 texte : 0289;
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(Ajout de l'aérodrome de Saint-Martin-Grand-Case à la liste figurant à l'art. 3 et de celui de Saint-Berthélemy à celle figurant à l'art. 4)