Décret du 15 juin 2000 approuvant la dissolution d'une association reconnue d'utilité publique et abrogeant le décret qui a reconnu cette association comme établissement d'utilité publique
NOR 
INTA0000154D
J.O. du 22/06/2000 Page : 
9342
(" Patronage laïque Jules-Ferry " - Abrogation du décret du 27 novembre 1930)