Arrêté du 17 mars 1999 modifiant l'arrêté du 16 décembre 1966 modifié relatif aux programme d'enseignement et modalités des examens du certificat de capacité d'orthoptiste
NOR 
MENS9900561A
J.O. du 25/03/1999 Page : 
4465
(Modification de l'art. 4 et suppression du chapitre A de l'annexe)