Décret du 10 janvier 2014 portant modification des statuts d'une congrégation
NOR 
INTD1306810D
JO du 12/01/2014 texte : 0010;
6
(Redénomination de la congrégation "Fraternité de Marie-Reine-Immaculée" qui devient : "Fraternité de Marie, Reine immaculée")