Décret n° 90-112 du 1er février 1990 portant transfert au Premier ministre des attributions exercées par le ministre de l'agriculture et de la forêt en matière de gestion des cours d'eau et de police des eaux superficielles dans les départements d'outre-mer
NOR 
PRMX9000004D
J.O. DU 04/02/1990 Page : 
1493
(Transfert des attributions dévolues par le décret n° 73-428 du 27 mars 1973)