Arrêté du 16 novembre 1998 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la constitution du dossier de pension des fonctionnaires civils, des magistrats ou des militaires
NOR 
MAEA9820469A
J.O. du 10/12/1998 Pages : 
18587/18588
(Traitement dénommé " CONDOR " mis en oeuvre par le ministère des affaires étrangères)