Arrêté du 19 octobre 1995 modifiant l'arrêté du 26 mars 1993 fixant le programme des épreuves de l'examen professionnel d'accès au cadre d'emplois des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives
NOR 
REFB9500282A
J.O. du 20/10/1995 Page : 
15336
(Remplacement des art. 2 et 3)