Arrêté du 29 mai 1989 portant modification de l'arrêté du 9 octobre 1980 relatif aux vérifications et réparations de certains réservoirs utilisés à l'emmagasinage de gaz liquéfiés
NOR INDD8900408A
J.O. du 23/06/1989 Page : 
7798
(Modification des art. 1er, 2 et 5 et de l'annexe)