Arrêté du 12 novembre 2013 portant agrément d'un organisme professionnel pour l'exécution d'enquêtes statistiques publiques dans l'industrie
NOR 
EFIS1327832A
JO du 23/11/2013 texte : 0272;
8
("Union nationale des industries de carrières et matériaux de construction" (UNICEM) - Dispositions applicables à compter du 25 janvier 2014 - Abrogation de l'arrêté du 9 juillet 2009 portant agrément de l'Union nationale des industries de carrières et matériaux de construction)