Décret n° 2016-584 du 11 mai 2016 portant dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l'Etat à caractère socio-éducatif et modifiant les décrets relatifs à l'organisation de leurs carrières
NOR 
RDFF1604220D
JO du 13/05/2016 texte : 0111;
34
Rectif. : JO 28/05/2016 texte 
123;46
(Art. 1er à 10 et 31 à 33 : Dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l'Etat à caractère socio-éducatif - Conditions d'application et d'entrée en vigueur
art. 11, 12 et 31 à 33 : Conditions d'application et d'entrées en vigueur - Suppression du II de l'art. 18 et modification de l'art. 1er; remplacement de l'art. 4 et abrogation des art. 13 à 20 [Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2017] du décret n° 2012-1098 du 28 septembre 2012 portant statut particulier du corps interministériel des assistants de service social des administrations de l'Etat)