Arrêté du 6 août 1996 modifiant l'arrêté du 29 avril 1988 modifié fixant la réglementation et la liste des capacités de médecine
NOR 
MENU9602557A
J.O. DU 31/10/1996 Page : 
15923
Annexe : Bulletin officiel de l'éducation nationale du 21 novembre 1996
(Création de la " capacité d'évaluation et de traitement de la douleur " - Modification de l'art. 1er et insertion d'une annexe XIII)