Arrêté du 3 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 5 mai 2011 portant agrément pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires
NOR 
MCCC1233553A
JO du 08/09/2012 texte : 0209;
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(Modification de l'agrément de la société Stockia Archivage)