LOI n° 2016-816 du 20 juin 2016 pour l'économie bleue
NOR 
DEVX1600975L
JO du 21/06/2016 texte : 0143;
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(Art. 84 : 
Régime d'assurance adapté pour les installations d'énergies marines renouvelables - Ajout d'un d au 1° de l'art. L. 111-6 et modification de l'art. L. 125-5)