Arrêtés du 27 mars 1990 portant homologation d'avenants à des labels
J.O. du 19/04/1990 Pages : 
4782/4783
(Avenants :
 n° 4 au règlement technique du label n° 03-72 " dinde fermière de Noël "
 n° 5 au règlement technique du label n° 01-74 " pintade fermière et découpe "
 n° 6 au règlement technique du label n° 04-74 " canard de Barbarie fermier ")