Arrêté du 22 mars 2004 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de la justice
NOR 
JUSE0440046A
J.O. du 24/03/2004 Pages : 
5619/5620
(Direction de l'administration pénitenciaire - Modification du tableau n° 2 annexé à l'arrêté du 27 août 2003)