Circulaire UHC/FB/7 n° 2001-23 du 11 avril 2001 relative aux dispositions concernant la mise en oeuvre du concours privilégié du 1 % logement
Bulletin officiel du ministère chargé du logement n° 2001/8 p. 50-53
(Publication de l'avenant du 7 mars 2001 à la convention quinquennale du 3 août 1998 relative à la modernisation du 1 % logement et à la convention d'application du 4 février 1999 relative aux prêts à l'emménagement)