Arrêté du 4 décembre 2003 portant modèle de statuts de la Fédération nationale des chasseurs
NOR 
DEVN0320367A
J.O. du 05/12/2003 Pages : 
20802/20805
(Application de l'art. L. 421-15 du code de l'environnement - Abrogation de l'arrêté du 27 juin 2001 portant statut de la Fédération nationale des chasseurs - Abrogation implicite de la circulaire du 6 août 2001 relative aux fédérations départementales, interdépartementales et régionales de chasseurs, en tant qu'elle concerne la fédération nationale)