Décret n° 2003-849 du 4 septembre 2003 relatif aux modalités d'application du code du travail concernant la durée du travail du personnel des entreprises assurant la restauration dans les trains
NOR 
EQUX0300098D
J.O. du 06/09/2003 Pages : 
15385/15390
( Art. 1er et 2 : Champ d'application du présent décret et définitions terminologiques
 art. 3 à 9 : Dispositions particulières applicables au personnel commercial
 art. 10 à 15 : Dispositions particulières applicables au personnel logistique
 art. 16 à 22 : Dispositions particulières applicables au personnel administratif
 art. 23 et 24 : Dispositions communes applicables à tous les personnels
 art. 25 à 29 : Instances représentatives du personnel)