Arrêté du 1er août 2016 modifiant l'arrêté du 23 septembre 1998 relatif aux aéronefs ultralégers motorisés
NOR 
DEVA1615499A
JO du 10/08/2016 texte : 0185;
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(Modification des art. 2, 3, 5-1 et 7; remplacement des art. 5, 9 et 11 et insertion de l'art. 11-1)