Décision du 3 avril 2007 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie
NOR 
SJSU0721792S
J.O. du 29/06/2007 texte : 
 n° 27
(Modification de l'art. 1er " Rééducation des conséquences des affections orthopédiques et rhumatologiques (actes affectés de la lettre clé AMS) " du chapitre II du titre XIV " Actes de rééducation et réadaptation fonctionnelles " de la 2e partie de la Nomenclature générale des actes professionnels (NGAP) - Ajout d'un II bis à l'art. III-4 de la décision du 11 mars 2005)