Décisions du 6 février 2001 portant agrément d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique
NOR 
CCCX0104709S
J.O. du 06/03/2001 Pages : 
3516/3517
(Association de financement de l'union républicaine et d'actions communautaires - Associations de financement du parti communiste français (départements de l'Ariège, de la Corrèze, des Côtes-d'Armor, de la Meuse, de Saône-et-Loire, de la Haute-Savoie et de la Haute-Vienne))