Avis aux fabricants, distributeurs et utilisateurs de produits phytopharmaceutiques contenant les substances dont les notifiants ont volontairement renoncé à soutenir l'inscription dans le cadre de la directive 91/414/CE, conformément à l'article 11 sexies du règlement (CE) n° 1490/2002
NOR 
AGRG0900341V
JO du 16/01/2009 texte : 0013;
113
(Conditions de retrait des autorisations de mise sur le marché des produits antiparasitaires à usage agricole)