Arrêté du 24 janvier 2001 relatif à la réception communautaire (CE) des dispositifs de protection contre l'encastrement à l'avant des véhicules à moteur en ce qui concerne l'installation d'un dispositif de protection contre l'encastrement à l'avant et des véhicules à moteur en ce qui concerne leur protection contre l'encastrement à l'avant
NOR 
EQUS0002011A
J.O. du 16/02/2001 Page : 
2583
(Application des directives 70/156/CEE du 6 février 1970 et 2000/40/CE du 26 juin 2000)