Arrêté du 6 mars 2008 relatif aux inspections de l'aire de mouvement d'un aérodrome
NOR 
DEVA0774384A
JO du 14/03/2008 texte : 0063;
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(Entrée en vigueur à compter du 1er janvier 2009 - Abrogation, à cette date, de l'arrêté du 15 mars 2002 relatif aux inspections de l'aire de mouvement de l'aérodrome)