Arrêté du 20 octobre 1982 relatif à la réglementation des appareils de production, d'emmagasinage ou de mise en oeuvre des gaz comprimés, liquéfiés ou dissous
JO 03-11-1982 p. NC 
9821
(Modification des art. 10, 11 et 20 et insertion de l'art. 21 bis [non-application des art. 13 et 17 du même arrêté à certains accessoires de canalisation] dans l'arrêté du 23 juillet 1943)