Décret n° 2016-1122 du 11 août 2016 instituant une aide à l'embauche dans les petites et moyennes entreprises établies à Mayotte et modifiant le décret n° 2015-806 du 3 juillet 2015 instituant une aide à l'embauche d'un premier salarié
NOR 
ETSD1614922D
JO du 14/08/2016 texte : 0189;
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(Art. 8 : Modification du 5e alinéa de l'art. 1er du décret n° 2015-806 du 3 juillet 2015)