Avenant n° 68 du 19 septembre 2002
(Remplacement de l'art. 8 " Retraite complémentaire-prévoyance " de l'annexe cadres) 
Arrêté d'extension du 3 décembre 2002     
TRCC 2002/39 p. 83-84
JO 13-12-2002 p. 
20620