Arrêté du 4 septembre 2007 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante, susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
NOR 
MTSS0762254A
J.O. du 13/09/2007 texte : 
 n° 28
(Modification de la liste fixée par l'arrêté du 3 juillet 2000)