Décret n° 2008-1077 du 23 octobre 2008 relatif à l'entrée en vigueur d'une ordonnance et d'un décret
NOR 
PRMX0825323D
JO du 24/10/2008 texte : 0249;
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(Entrée en vigueur immédiate de l'ordonnance n° 2008-1081 du 23 octobre 2008 réformant le cadre de la gestion d'actifs pour compte de tiers)