Arrêté du 27 mai 2011 portant fermeture de l'aérodrome de Romilly-sur-Seine (Aube)
NOR 
DEVA1112476A
JO du 08/06/2011 texte : 0132;
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(Application de l'art. D. 211-3 du code de l'aviation civile - Abrogation des arrêtés du 13 décembre 1989 portant ouverture à la circulation aérienne publique de l'aérodrome de Romilly-sur-Seine (Aube),du 8 novembre 1990 portant approbation des servitudes aéronautiques de l'aérodrome de Romilly-sur-Seine (Aube) et du 22 avril 2009 portant modification de l'affectation de l'aérodrome de Romilly-sur-Seine (Aube) - Dispositions applicables à compter du 1er août 2011))