Arrêté du 12 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 27 juin 2006 fixant la liste des dispositifs médicaux que les sages-femmes sont autorisées à prescrire
NOR 
ETSH1127810A
JO du 20/10/2011 texte : 0244;
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(Modification de la liste de l'art. 1er)