Décret n° 2002-43 du 9 janvier 2002 modifiant le décret n° 56-146 du 26 janvier 1956 relatif au statut particulier des chefs de service, des administrateurs et des attachés du Conseil économique et social et le décret n° 59-601 du 5 mai 1959 relatif au régime administratif et financier du Conseil économique et social
NOR 
PRMX0100103D
J.O. du 11/01/2002 Page : 
646
(Art. 2 : Modification de l'art. 2 du décret n° 59-601 du 5 mai 1959 fixant le régime administratif et financier du Conseil économique et social)