Décret n° 90-494 du 20 juin 1990 portant création et organisation d'un Conseil supérieur du cheval
NOR 
PRMX9000049D
J.O. du 22/06/1990 Page : 
7240
(Art. 12 : Dispositions relatives au Conseil supérieur de l'élevage - Modification des art. 45, 46 et 47 du décret n° 64-862 du 3 août 1964)