Décret n° 2007-1511 du 22 octobre 2007 modifiant le décret n° 90-998 du 8 novembre 1990 portant statut du corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne 
NOR 
DEVA0758111D
J.O. du 24/10/2007 texte : 
 n° 4
(Dispositions relatives, notamment, à la création du grade d'ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne - Modification des art. 2, 3, 6, 7, 8, 12, 14, 15, 16, 17, 17-1, 18, 24 et 25; remplacement des art. 4, 4-1, 5, 9, 13, 21, 22, 22-1, 23, 23-1 et 23-2; insertion des art. 12-1, 12-2 et 23-3 et abrogation des art. 11 et 26 à 32)