Arrêté du 19 décembre 2008 portant approbation des modifications du règlement du régime complémentaire obligatoire d'assurance vieillesse des professions industrielles et commerciales du régime social des indépendants
NOR 
MTSS0830694A
JO du 28/12/2008 texte : 0302;
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(Remplacement de l'art. 13 et du IV de l'art. 23)