Arrêté du 28 octobre 2004 modifiant l'arrêté du 7 août 1997 modifié relatif aux limitations de mise sur le marché et d'emploi de certains produits contenant des substances dangereuses
NOR 
SANP0423821A
J.O. du 20/11/2004 texte : 
 n° 21
(Substance toxiques pour la reproduction - Ajout de substances à l'annexe III)