Arrêté du 13 janvier 2006 pris en application du décret n° 2005-1595 du 19 décembre 2005 relatif aux marchés d'intérêt national
NOR 
PMEA0520014A
J.O. du 04/02/2006 texte : 
 n° 46
(Abrogation de l'arrêté du 14 mars 1969 portant règlement intérieur type des marchés d'intérêt national - Le décret n° 2005-1595 du 19 décembre 2005 a été abrogé et codifié aux art. R. 761-1 et R. 761-3 à R. 761-26 du code de commerce)