Décret n° 90-1232 du 31 décembre 1990 relatif au statut particulier du corps des receveurs ruraux de La Poste
NOR 
PTTA9001012D
J.O. DU 01/01/1991 Page : 
49
(Remplacement des art. 1er, 4 et 6; modification de l'art. 3 et abrogation de l'art. 7 du décret n° 86-261 du 25 février 1986 relatif au statut particulier du corps des receveurs ruraux des postes et télécommunications)