Arrêté du 18 juillet 2007 modifiant l'arrêté du 27 août 1992 portant création au Conservatoire national des arts et métiers d'un Institut d'hygiène industrielle et de l'environnement
NOR 
ESRS0758771A
J.O. du 08/08/2007 texte : 
 n° 33
(Redénomination de l'Institut d'hygiène industrielle et de l'environnement qui devient l'" Institut d'hygiène industrielle et de l'environnement-sécurité sanitaire de l'environnement et du travail " (IHIE-SSET) - Modification de l'intitulé et des art. 1er, 5, 6 et 10 et remplacement des art. 2 et 7)