Arrêté du 30 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 20 mai 2009 relatif à l'application du décret n° 2009-574 du 20 mai 2009 autorisant le ministre de la défense à déléguer certains de ses pouvoirs en matière d'administration et de gestion du personnel civil d'établissements publics placés sous sa tutelle
NOR 
DEFH0925779A
JO du 11/11/2009 texte : 0262;
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(Modification de la liste des pouvoirs délégués - Modification de l'art. 1er)