Décision du 10 janvier 2013 portant agrément d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique
NOR 
CCCX1301846S
JO du 29/01/2013 texte : 0024;
92
(Agrément des associations suivantes :
association de financement de l'Alliance Royale
association nationale de financement du Rassemblement républicain pour la France
association de financement de Façonnons Vélizy Autrement)