Arrêté du 17 janvier 2012 fixant les conditions dans lesquelles les candidats ajournés à l'examen de la session 2013 du baccalauréat professionnel peuvent se présenter à l'examen à la session 2014 du baccalauréat professionnel pour certaines spécialités
NOR 
AGRE1200374A
JO du 25/01/2012 texte : 0021;
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(Dispositions relatives aux spécialités services en milieu rural et "conduite et gestion de l'entreprise agricole")