Ordonnance n° 2004-545 du 11 juin 2004 relative à la partie législative du code de la recherche
NOR 
MENX0300156R
J.O. du 16/06/2004 texte : 
 n° 18
(Art. 6 (3°) et 7 (3°) : Abrogation, et codification aux art. L. 331-1 à L. 331-6 du code de la recherche, de la loi n° 61-1382 du 19 décembre 1961 instituant un Centre national d'études spatiales, à l'exception de l'art. 6 qui ne sera abrogé qu'à compter de la publication de la partie réglementaire du code de la recherche)