Arrêté du 27 mars 2014 relatif à l'examen de performance des projets de marchés et accords-cadres du ministère de la défense
NOR 
DEFD1407496A
JO du 01/04/2014 texte : 0077;
54
(Texte pris en application du décret n° 2009-300 du 17 mars 2009, abrogé, et maintenu en vigueur pour l'application du décret n° 2016-247 du 3 mars 2016)