Arrêté du 23 décembre 1991 portant organisation des élections des représentants des élèves et des personnels aux conseils d'administration et des représentants des élèves aux comités d'enseignement siégeant en conseils de discipline des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines
NOR 
INDA9101050A
J.O. du 31/12/1991 Pages : 
17409/17411
(Dispositions applicables aux écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines d'Alès, de Douai et de Nantes - Application des art. 8 et 15 des décrets n° 91-1035, n° 91-1036 et n° 91-1037 du 8 octobre 1991)