Arrêté du 12 octobre 2006 fixant la liste des services publics et organismes rattachés au regard de la défense (organismes scientifiques et techniques)
NOR 
EQUO0601926A
J.O. du 31/10/2006 texte : 
 n° 52
(Liste des services, établissements publics et écoles déclarés comme " services publics " au sens de l'art. 13 du décret du 28 novembre 1938 et dans le même temps " organismes rattachés " au sens de l'art. 1er du décret n° 2002-536 du 18 avril 2002 - Abrogation des art. 1er et 1er-1 de l'arrêté du 1er février 1994 fixant la liste des services publics et organismes rattachés au regard de la défense - Abrogation de l'arrêté du 28 avril 1995 fixant la liste des services publics et organismes rattachés au regard de la défense)