Avenant n° 4 du 20 novembre 2015
(Abrogation des dispositions de l'accord collectif du 15 octobre 2009 et renvoi aux dispositions de l'accord national du 10 juin 2008)
TRCC 2016/06 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
)
Arrêté d'extension du 20 novembre 2015
JO 08/03/2016 texte 
57;95