Arrêté du 18 septembre 2009 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2001 relatif aux comités du travail institués au sein de la Société nationale des chemins de fer
NOR 
DEVT0918311A
JO du 03/10/2009 texte : 0229;
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(Dispositions relatives notamment à l'organisation des comités du travail institués au sein de la Société nationale des chemins de fer - Modification des art. 1er, 2, 3 et 5)