Décret n° 2015-713 du 22 juin 2015 relatif au schéma directeur régional des exploitations agricoles et au contrôle des structures des exploitations agricoles
NOR 
AGRT1424432D
JO du 24/06/2015 texte : 0144;
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(Art. 1er : Dispositions relatives au schéma directeur régional des exploitations agricoles - Remplacement de l'art. R. 312-1 par les art. R. 312-1 à R. 312-3
art. 2 : Dispositions relatives au contrôle des structures des exploitations agricoles - Remplacement des art. R. 331-1 à R. 331-3; modification des art. R. 331-4, R. 331-5, R. 331-6, R. 331-7, R. 331-8, R. 331-11 et R. 331-12 et insertion des art. D. 331-4-1 et R. 331-13 à R. 331-15
art. 3 : Dispositions de coordination - Modification des art. R. 142-3 et R. 142-4
art. 4 (I) : Conditions d'entrée en vigueur
art. 4 (II) : Dispositions transitoires)