LOI organique n° 2013-402 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers municipaux, des conseillers communautaires et des conseillers départementaux 
NOR 
INTX1238495L
JO du 18/05/2013 texte : 0114;
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art. 3 (I) et 8 (II) : Dispositions applicables du prochain renouvellement général des conseillers généraux - Remplacement des termes "conseil général", "conseils généraux", "conseiller général" et "conseillers généraux" respectivement par les termes "conseil départemental", "conseils départementaux", "conseiller départemental" et "conseillers départementaux" dans l'ensemble des dispositions organiques