Ordonnance n° 2015-896 du 23 juillet 2015 portant réforme du régime d'assurance vieillesse applicable à Saint-Pierre-et-Miquelon
NOR 
AFSS1513118R
JO du 24/07/2015 texte : 0169;
19
(Application de l'art. 52 de la loi n° 2014-40 du 20 janvier 2014
art. 1er : Modification de la loi n° 87-563 du 17 juillet 1987 
(1° à 3°) : Dispositions générales - Modification des art. 1er et 2
(4°) : Remplacement des art. 3 à 41 par les art. suivants :
art. 3 : conditions d'affilliation 
art. 4 : financement
art. 5 : assurance vieillesse - veuvage
art. 6 : Personnes qui ont la charge d'un enfant handicapé ou d'un handicapé adulte
art. 7 : allocation de solidarité aux personnes âgées
art. 8 : droit à l'information
art. 9 : régime complémentaire d'assurance vieillesse
transfert de l'art. 42 à l'art. 10
art. 3 : Dispositions de coordination - Modification de l'art. 7 et ajout d'un alinéa aux art. 7-1 et 7-2 de l'ordonnance n° 77-1102 du 26 septembre 1977
art. 4 (1° à 4°) : Conditions d'entrée en vigueur)