Arrêté du 29 juillet 1987 modifiant l'arrêté du 31 juillet 1981 relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants professionnels de l'aéronautique civile
NOR TRSA8700398A
J.O. DU 02/12/1987 Pages : 
14028/14029
(Art. 1er, 2, 4 et 6 : Modification du paragraphe 1.1, insertion du paragraphe 9.4 et remplacement des paragraphes 2.8 et 6.1 de l'annexe - Abrogation implicite de l'arrêté du 13 avril 1983 portant modification de l'arrêté du 31 juillet 1981 relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants professionnels de l'aéronautique civil (personnel de conduite des aéronefs, à l'exception du personnel des essais et réceptions))