Décret n° 2016-1084 du 3 août 2016 modifiant le décret n° 2016-580 du 11 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l'Etat et les décrets relatifs à l'organisation de leurs carrières
NOR 
RDFF1613296D
JO du 07/08/2016 texte : 0183;
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(Art. 22 et 33 : Modification des art. 45, 54, 78 et 80; remplacement des art. 53, 55, 56 et 57 et abrogation des art. 55-1 à 55-4, 58 et 59 du décret n° 95-370 du 6 avril 1995 - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2017)