Décret n° 2004-987 du 13 septembre 2004 portant publication de la convention relative à la construction et à l'exploitation d'une Installation européenne de rayonnement synchrotron (ensemble quatre annexes), faite à Paris le 16 décembre 1988     
NOR 
MAEJ0430063D
J.O. du 19/09/2004 texte : 
 n° 11
(Convention entrée en vigueur le 9 juillet 2004)