Décret n° 2008-1463 du 30 décembre 2008 modifiant le décret n° 2004-1244 du 23 novembre 2004 attribuant une indemnité spécifique de fonction aux préfets nommés hors cadre
NOR 
IOCA0831069D
JO du 31/12/2008 texte : 0304;
50
(Modification du 6e alinéa de l'art. 2)