Décret n° 48-190 du 31 janvier 1948 concernant l'acidité volatile des vins mise en oeuvre pour la production des eaux-de-vie réglementées
JO 05-02-1948 p. 
1259
(Art. 1er : Modification de l'art. 2 du décret n° 604 du 23 février 1942)