Circulaire du 16 septembre 1996 relative aux schémas directeurs ministériels des systèmes d'information et des télécommunications
NOR 
PRMX9601677C
J.O. du 21/09/1996 Pages : 
14025/14027
(Abrogation de la circulaire du 31 janvier 1994 relative à l'établissement d'un cadre coordonné de gestion de l'informatique dans l'administration)