Arrêté du 5 octobre 1998 modifiant l'arrêté du 27 mars 1979 relatif aux conditions d'application de l'article R. 138 du code de la route en ce qui concerne la vitesse maximale et le chargement des tracteurs agricoles, des machines agricoles automotrices et de leurs remorques
NOR 
EQUS9801340A
J.O. du 22/10/1998 Page : 
16016
(Art. 2 et 3 : Modification de l'art. 2 - L'art. R. 138 du code de la route a été recodifié à l'art. R. 311-1 du même code)