Arrêté du 3 avril 2000 relatif à l'industrie papetière
NOR 
ATEP0090163A
J.O. du 17/06/2000 Pages : 
9143/9162
(Prescriptions applicables aux installations de fabrication de pâtes, papiers, cartons visées par les rubriques n° 2430 et n° 2440 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement - Abroge l'arrêté du 6 janvier 1994 relatif à l'industrie papetière)