Avenant n° 28 du 27 janvier 2010
(Remplacement de l'annexe Ide la convention collective du 7 juin 1988)
TRCC 2011/15 consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Arrêté d'extension du 9 nvembre 2011
JO 23/11/2011 texte 
271;81 page 19664