Arrêté du 4 mars 2005 modifiant l'arrêté du 12 mars 2003 relatif à l'industrie du verre et de la fibre minérale
NOR 
DEVP0540153A
J.O. du 21/05/2005 texte : 
 n° 35
(Ajout d'un alinéa après le tableau figurant à l'art. 45-I)