Décret n° 55-1559 du 28 novembre 1955 portant abrogation du décret n° 49-630 du 1er mai 1949 portant modification des droits sanitaires perçus à l'occasion des opérations de police sanitaire maritimes
JO 01-12-1955 p. 
11658
(Maintien de l'abrogation des art. 101 à 107 du décret du 8 octobre 1927)