Décret n° 2014-583 du 3 juin 2014 portant publication de l'accord relatif à un programme d'échanges culturels entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire pour les années 2014-2016, signé à Alger le 16 décembre 2013
NOR 
MAEJ1411016D
JO du 06/06/2014 texte : 0130;
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(Accord entré en vigueur le 16 décembre 2013)