Arrêté du 29 août 2008 modifiant l'arrêté du 18 novembre 2004 et l'arrêté du 1er août 2006 relatifs aux travaux de sécurité à réaliser dans les installations d'ascenseurs
NOR 
MLVU0814886A
JO du 10/09/2008 texte : 0211;
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(Suppression de l'art. 1er de l'arrêté du 1er août 2006 et modification de l'art. 1er de l'arrêté du 18 novembre 2004)