Arrêté du 12 juin 2012 portant modification de l'arrêté du 21 décembre 2011 relatif aux dispositions applicables à la détermination des zones prévues à l'article L. 1434-7 du code de la santé publique
NOR 
AFSH1225878A
JO du 26/06/2012 texte : 0147;
3
(Dispositions relatives au schéma régional d'organisation des soins - Transfert des art. 5, 6 et 7 respectivement aux art. 8, 9 et 10; rétablissement des art. 5, 6 et 7 dans une nouvelle rédaction; insertion des annexes III [méthodologie de classification des zones relatives aux masseurs-kinésithérapeutes libéraux], IV [méthodologie de classification des zones relatives aux sages-femmes libérales] et V [méthodologie de classification des zones relatives aux orthophonistes libéraux] et modification de l'annexe II)