Arrêté du 13 juin 2013 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2005 relatif à l'identification des animaux des espèces ovine et caprine
NOR 
AGRG1311108A
JO du 28/06/2013 texte : 0148;
48
(Modification de l'art. 8-1 et remplacement de l'art. 27 - Modification de l'annexe, publiée au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et  consultable à l'adresse suivante : 
 http :// agriculture. gouv. fr/ bulletin-officiel