Arrêté du 12 septembre 2008 modifiant l'arrêté du 21 juin 2001 modifié relatif aux équipements de communication, de navigation, de surveillance et d'anti-abordage installés à bord des aéronefs volant dans les régions d'information de vol de la France métropolitaine
NOR 
DEVA0816538A
JO du 03/10/2008 texte : 0231;
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(Modification du préambule à l'annexe - Dispositions inapplicables aux départements d'outre-mer et à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon)