Arrêté du 20 octobre 2009 autorisant la SAS La Compagnie du Vent à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVE0924908A
JO du 10/11/2009 texte : 0261;
3
(Parc éolien d'Avesnes et Beauvoir, localisé lieudit Bois de la Haute Haye, à Avesnes-en-Bray (Seine-Maritime))