Arrêté du 9 mai 1990 portant reconnaissance de la mission d'utilité publique d'une association ayant son siège dans le département du Bas-Rhin
NOR 
INTA9000330A
J.O. DU 28/08/1990 Page : 
10476
(" Groupe français d'études et d'application des polymères " - Arrêté préfectoral)