Arrêté du 12 novembre 2013 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la société Kronofrance à la société EDF Optimal Solutions
NOR 
DEVR1328097A
JO du 04/12/2013 texte : 0281;
19
(Transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de cogénération d'électricité et de chaleur valorisée fonctionnant au gaz naturel)