Décret n° 69-679 du 19 juin 1969 relatif à l'armement et aux ventes maritimes
JO 22-06-1969 p. 
6318-6319
(Application de la loi n° 69-8 du 3 janvier 1969 :
 art. 1er : Exploitation commerciale des navires par des armateurs ou par des sociétés d'armement
 art. 2 à 15 : Attributions et compétences du personnel d'exploitation des armateurs (agents et capitaines)
 art. 16 à 20 : Attributions des consignataires de navires et des consignataires de la cargaison
 art. 31 et 32 : Dispositions relatives aux ventes maritimes - Modification de l'art. 37 et remplacement de l'art. 50 du décret n° 66-1078 du 31 décembre 1966
 art. 33 : Abrogation de toutes dispositions contraires au présent décret
 art. 34 : Applicabilité du présent décret dans les territoires d'outre-mer)