Arrêté du 30 juin 2014 modifiant l'arrêté du 25 novembre 2011 relatif au référentiel de certification prévu à l'article R. 254-3 du code rural et de la pêche maritime pour l'activité « conseil indépendant de toute activité de vente ou d'application »
NOR 
AGRG1412504A
JO du 11/07/2014 texte : 0159;
55
(Dispositions applicables à compter du 12 janvier 2015 - Remplacement du référentiel pour l'activité "conseil indépendant de toute activité de vente ou d'application" annexé)