Recommandation adoptée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel le 19 décembre 2003 relative à la publicité télévisée en faveur du secteur de la presse
NOR 
CSAX0304009X
J.O. du 06/01/2004 Pages : 
449/450
(Application du décret n° 2003-960 du 7 octobre 2003)