Arrêté du 7 septembre 1992 portant autorisation de la prise de participation financière du Port autonome de Paris dans le capital d'une société
NOR 
EQUT9201522A
J.O. du 01/12/1992 Page : 
16369
(Société d'économie mixte d'aménagement et de développement économique des Hauts-de-Seine [SEM 92])