Arrêté du 15 février 2010 portant attribution de la qualité de « partenaire de la défense nationale »
NOR 
DEFH1002635A
JO du 27/02/2010 texte : 0049;
37
(Société Air France - Application du dernier alinéa de l'art. L. 4211-1 du code de la défense)