Arrêté du 17 mars 2004 fixant diverses mesures financières relatives à la lutte contre les pestes porcines
NOR 
AGRG0400754A
J.O. du 31/03/2004 Pages : 
6248/6249
(Abrogation de l'arrêté du 2 février 1982 relatif à l'indemnisation des propriétaires d'animaux abattus ou de viandes détruites dans les cas de peste porcine classique)