Arrêté du 12 juillet 2006 modifiant l'arrêté du 24 août 2001 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives concernant le suivi du temps de travail des personnels, le contrôle et la gestion des accès dans les établissements de la délégation générale pour l'armement
NOR 
DEFA0600960A
J.O. du 11/08/2006 texte : 
 n° 5
(Remplacement du II des art. 2 et 3)