Décret n° 2003-1262 du 23 décembre 2003 relatif à la mise en extinction des corps des instituteurs et des professeurs d'enseignement général de collège
NOR 
MENF0302691D
J.O. du 28/12/2003 Page : 
22341
(Insertion de l'art. 1er bis dans le décret n° 61-1012 du 7 septembre 1961 et abrogation du décret n° 61-1012 du 7 septembre 1961 - Abrogation implicite de l'arrêté du 7 mai 1986 fixant les modalités d'organisation du concours de recrutement d'élèves instituteurs, de l'arrêté du 20 mai 1986 relatif à la formation des élèves instituteurs, de l'arrêté du 16 juillet 1986 portant application de l'article 19 du décret n° 86-487 du 14 mars 1986 relatif au recrutement et à la formation des instituteurs et de l'arrêté du 26 mars 1992 relatif à la formation professionnelle spécifique des élèves instituteurs mentionnés aux articles 23-1 et 23-2 du décret n° 86-487 du 14 mars 1986 modifié)