Arrêté du 22 mars 2007 établissant la liste des missions en mer incombant à l'Etat dans les zones maritimes de la Manche-mer du Nord, de l'Atlantique, de la Méditerranée, des Antilles, de Guyane, du sud de l'océan Indien et dans les eaux bordant les Terres australes et antarctiques françaises
NOR 
PRMX0710162A
J.O. du 24/03/2007 texte : 
 n° 3
(Application de l'art. 2 des décrets n° 2004-112 du 6 février 2004 et n° 2005-1514 du 6 décembre 2005 - Abrogation de l'arrêté du 19 avril 1972 fixant la liste des missions en mer incombant à l'Etat et portant désignation de l'administration chargée de la coordination nécessaire pour l'exécution de chacune de ces missions et de l'arrêté du 30 avril 1974 fixant la liste des missions en mer incombant à l'Etat dans les départements d'outre-mer et désignant l'administration chargée de la coordination nécessaire pour l'exécution de chacune de ces missions)