Arrêté du 14 octobre 1991 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Premier ministre (services généraux)
NOR 
PRMG9170337A
J.O. DU 17/10/1991 Pages : 
13577/13578
(Application du décret n° 91-1058 du 14 octobre 1991)