Arrêté du 22 novembre 2009 refusant le certificat prévu à l'article L. 111-2 du code du patrimoine
NOR 
MCCF0927666A
JO du 12/12/2009 texte : 0288;
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(Grande commode de forme garbée dite « en sarcophage », meuble attribué à Alexandre-Jean Oppenordt)