Arrêté du 15 décembre 2015 fixant le référentiel national de la défense extérieure contre l'incendie
NOR 
INTE1522200A
JO du 30/12/2015 texte : 0302;
123
(Application de l'art. R. 2225-2 du code général des collectivités territoriales - Consultation du référentiel sur le site internet : 
 http://www.interieur.gouv.fr/