Circulaire DSS/5B n° 2007-236 du 14 juin 2007 relative à la protection sociale du stagiaire
Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 2007/7 p. 255-259
(Dispositions relatives, notamment, aux modalités de calcul des cotisations et contributions de sécurité sociale des élèves ou étudiants effectuant un stage en entreprise - Application des art. L. 242-4-1 et D. 242-2-1 du code de la sécurité sociale)