Décret n° 2009-633 du 6 juin 2009 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de la culture et de la communication
NOR 
MCCX0912381D
JO du 07/06/2009 texte : 0130;
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(Prorogation pour une durée de cinq ans des commissions suivantes :
commission consultative d'aide à la première exposition et au premier catalogue, instituée par l'arrêté du 2 mars 1998 instituant une commission consultative d'aide à la première exposition
commission consultative d'attribution des allocations exceptionnelles en faveur des artistes, instituée par l'arrêté du 25 mars 2004 (non-primitivement publié) instituant auprès de Centre national des arts plastiques une commission consultative d'attribution des allocations exceptionnelles en faveur des artistes
commission consultative de la création artistique chargée de donner un avis sur les propositions d'achat d'œuvres d'artistes contemporains dans le domaine des arts plastiques (peinture, sculpture, arts graphiques) instituée par l'arrêté du 8 janvier 1985 portant création d'une commission consultative de la création artistique (Peinture, sculpture, arts graphiques)
Commission consultative de la création artistique compétente en matière d'arts décoratifs et de métiers d'art instituée par l'arrêté du 19 décembre 1985 portant création d'une commission consultative de la création artistique compétente en matière d'arts décoratifs et de métiers d'art
Commission consultative de la création artistique compétente en matière de photographie instituée par l'arrêté du 19 décembre 1985 portant création d'une commission consultative compétente en matière de photographie
commission consultative pour l'attribution des allocations d'étude et de recherche en matière de restauration et de conservation des œuvres d'art, instituée par l'arrêté du 14 janvier 2004 instituant auprès du Centre national des arts plastiques une commission nationale consultative pour l'attribution des allocations d'étude et de recherche en matière de restauration et de conservation des œuvres d'art
commission nationale consultative pour l'attribution d'allocations de recherche, de séjour en France et à l'étranger aux auteurs d'arts visuels, d'arts décoratifs et aux designers, instituée par l'arrêté du 14 janvier 2004 instituant auprès du Centre national des arts plastiques une commission nationale consultative pour l'attribution d'allocations de recherche, de séjour en France et à l'étranger aux auteurs d'arts visuels, d'arts décoratifs et aux designers
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commission nationale consultative pour l'attribution des aides à l'édition d'art contemporain et des allocations en théorie critique d'art, instituée par l'arrêté du 14 janvier 2004 instituant auprès du Centre national des arts plastiques une commission nationale consultative pour l'attribution des aides à l'édition d'art contemporain et des allocations en théorie critique d'art