Arrêté du 15 mai 2013 modifiant l'arrêté du 30 mai 2011 portant création des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires du ministère de la défense
NOR 
DEFH1312239A
JO du 22/05/2013 texte : 0116;
15
(Modification de l'art. 11 bis)