Arrêté du 13 juillet 1998 modifiant l'arrêté du 7 janvier 1966 portant création auprès du directeur des Thermes nationaux d'Aix-les-Bains de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard de certaines catégories de personnels de son établissement
NOR 
MESG9822297A
J.O. du 15/08/1998 Pages : 
12487/12488
(Remplacement de l'art. 1er et du tableau annexé - Abrogation implicite de l'arrêté du 8 juin 1994)