LOI n° 79-1204 du 31 décembre 1979 relative à l'interruption volontaire de la grossesse
JO 01-01-1980 p. 
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(Art. 10 : Abrogation des art. 2 et 11 de la loi n° 75-17 du 17 janvier 1975 relative à l'interruption volontaire de grossesse)