Décret n° 2001-485 du 30 mai 2001 modifiant le décret n° 90-90 du 24 janvier 1990 relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel agricole
NOR 
AGRA0100713D
J.O. du 07/06/2001 Pages : 
9012/9014
(Remplacement des art. 26 et 27, insertion des art. 27-1 et 27-2 et modification de l'art. 29)