Arrêté du 24 avril 2015 relatif aux fonctions de responsabilité dans les services du Premier ministre
NOR 
PRMX1509564A
JO du 26/04/2015 texte : 0098;
3
(Art. 1er : Modification de l'art. 1er de l'arrêté du 30 mai 2013 fixant la liste des fonctions particulières aux services du Premier ministre en application de l'article 11 bis du décret n° 99-945 du 16 novembre 1999 portant statut particulier du corps des administrateurs civils
art. 2 : Modification de l'art. 1er de l'arrêté du 19 décembre 2013 portant classement des emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat relevant des services du Premier ministre)