LOI n° 2013-498 du 13 juin 2013 portant prorogation du mandat des membres de l'Assemblée des Français de l'étranger
NOR 
MAEX1243374L
JO du 14/06/2013 texte : 0136;
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(Art. unique : Prorogation du mandat des membres de l'Assemblée des Français de l'étranger de la série B (Europe, Asie et Levant) jusqu'en juin 2014 - Abrogation implicite de l'art. 1er de la loi n° 2011-663 du 15 juin 2011 prorogeant le mandat des conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger)