Arrêté du 27 septembre 2007 fixant les équivalences de diplômes requises pour se présenter au concours externe de contrôleur du travail
NOR 
MTSO0765221A
J.O. du 30/10/2007 texte : 
 n° 16
(Application de l'art. 5 du décret n° 97-364 du 18 avril 1997 portant statut particulier du corps des contrôleurs du travail)