Décret n° 2012-230 du 16 février 2012 portant statut particulier du corps des techniciens d'art
NOR 
MCCB1132839D
JO du 18/02/2012 texte : 0042;
38
(Abrogation du décret n° 92-261 du 23 mars 1992 portant création du corps des techniciens d'art du ministère chargé de la culture et fixant les dispositions statutaires applicables à ce corps - Dispositions applicables à compter du 1er mars 2012)