Arrêté du 23 octobre 2015 portant modification de l'arrêté du 2 janvier 2009 relatif aux conditions d'envoi de cécogrammes à titre gratuit en envoi ordinaire ou en recommandé compris dans l'offre des services postaux nationaux et transfrontaliers
NOR 
EINI1518848A
JO du 30/10/2015 texte : 0252;
56
(Modification des art. 1er [à compter du 1er janvier 2016] et 4)