Arrêté du 9 juillet 2010 refusant le certificat prévu à l'article L. 111-2 du code du patrimoine
NOR 
MCCC1018436A
JO du 21/07/2010 texte : 0166;
59
(Deux pièces de surtout de table en forme de couvre-plats (Un renard et un coq/Une fouine et un pigeon) provenant du service d'argenterie Orléans-Penthièvre, argent martelé, fondu et ciselé)