Arrêté du 8 octobre 1985 relatif aux modalités de l'élection des représentants du personnel du Centre d'études et de recherches sur les qualifications au conseil d'administration de l'établissement
JO 11-10-1985 p. 
11828-11829
(Application de l'art. 3 du décret n° 85-634 du 25 juin 1985, abrogé et codifié à l'art. R. 313-39 du code de l'éducation)