Arrêté du 12 février 1979 modifiant l'arrêté du 27 décembre 1977 relatif aux conditions d'application du décret n° 77-1448 du 27 décembre 1977 modifié relatif au Fonds de prévoyance de l'aéronautique
JO 24-02-1979 p. NC 
1778
(Modification des art. 2 et 7)