Décret n° 2000-1306 du 22 décembre 2000 relatif au comité de développement et de promotion de l'habillement et modifiant le décret n° 84-388 du 22 mai 1984
NOR 
ECOI0000559D
J.O. du 30/12/2000 Page 
20933
(Modification des art. 2 à 4 et 6 à 8; remplacement de l'art. 1er et abrogation des art. 10 et 11)