Décision du 30 août 2007 portant agréments au titre du service civil volontaire
NOR 
MLVV0800085S
JO du 10/01/2008 texte : 0008;
31
(Agrément des missions proposées par l'association Autremonde, l'association Trésor des créations artistiques en projet (TCAP) et l'association Ateliers sans frontières (ASF) - Application de l'art. D. 121-27 du code de l'action sociale et des familles - Dispositions applicables pour une durée de trois années)