Arrêté du 19 septembre 2008 désignant les fournisseurs de dernier recours en gaz naturel
NOR 
DEVE0822737A
JO du 25/09/2008 texte : 0224;
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(Fournisseurs désignés pour une durée de trois ans - Application de l'arrêté du 19 mai 2008 relatif à la fourniture de dernier recours de gaz naturel aux clients non domestiques assurant des missions d'intérêt général liées à la satisfaction des besoins essentiels de la nation)