Ordonnance n° 82-1116 du 23 décembre 1982 relative à la réglementation minière en Nouvelle-Calédonie
JO 29-12-1982 p. 
3905-3907
(Art. 1er à 9 : Dispositions relatives au régime des titres miniers en Nouvelle-Calédonie - Modification des art. 13, 15, 16, 17, 25 bis, 38 et 43 et insertion des art. 16 bis et 18 bis dans le décret n° 54-1110 du 13 novembre 1954)