Décret n° 2015-890 du 21 juillet 2015 relatif à la mise sur le marché et à l'utilisation des matières fertilisantes, des adjuvants pour matières fertilisantes et des supports de culture
NOR 
AGRG1506383D
JO du 23/07/2015 texte : 0168;
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(Art. 2 et 4 : Modification de l'art. 1er du décret n° 80-478 du 16 juin 1980 - Dispositions applicables à compter du 1er août 2015)