Circulaire 165/DH/8D du 31 octobre 1986 relative à l'application des articles 9 à 14 de la loi n° 85-1468 du 31 décembre 1985
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 87/3 p. 73-75
(Intégration des fonctionnaires des collectivités territoriales exerçant une activité de lutte contre les maladies mentales dans la fonction publique hospitalière)