Arrêté du 19 décembre 2013 portant ouverture à la circulation aérienne publique de l'aérodrome de Nuits-Saint-Georges (Côte-d'Or)
NOR 
DEVA1328087A
JO du 27/12/2013 texte : 0300;
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(Modification des listes n° 1 et 3 prévues à l'article D. 211-3 du code de l'aviation civile et annexées à l'arrêté du 23 novembre 1962 relatif au classement des aérodromes suivant leur usage aéronautique et les conditions de leur utilisation - Abrogation de l'arrêté du 13 septembre 1965 portant agrément à usage restreint de l'aérodrome de Nuits-Saint-Georges (Côte-d'Or))