Arrêté du 3 novembre 2010 modifiant l'arrêté du 16 mars 2009 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères et européennes
NOR 
MAEA1027852A
JO du 14/11/2010 texte : 0264;
29
(Modification des art. 3, 4, 11 et 12)