Arrêté du 23 juin 2008 retirant l'appellation « musée de France » en application de l'article L. 442-3 du code du patrimoine
NOR 
MCCF0813896A
JO du 02/07/2008 texte : 0153;
50
(Retrait de l'appellation au musée d'histoire de la Guadeloupe, à Basse-Terre)