Décret n° 2002-523 du 16 avril 2002 portant statut particulier du corps des ingénieurs des ponts et chaussées
NOR 
EQUP0200172D
J.O. du 17/04/2002 Page : 
6777
(Art. 42 : Intégration des ingénieurs de la météorologie dans le nouveau statut des ingénieurs des ponts et chaussées - Abrogation du décret n° 63-1376 du 24 décembre 1963 portant statut du corps des ingénieurs de la météorologie)