LOI n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014 
NOR 
EFIX1323580L
JO du 30/12/2013 texte : 0303;
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(Art. 7 (I et III) : Disposition de coordination avec la baisse du taux de taxe sur la valeur ajoutée applicable aux entrées dans les salles de cinéma - Abrogation de l'art. L. 334-1 et du II de l'art. 68 de la loi n° 2012-1510 du 29 décembre2012
art. 26 (V) : 
Dispositions de coordination avec la suppression de dépenses fiscales inefficientes ou inutiles - Abrogation de l'art. 332-2
art. 117 : 
Extension à l'outre-mer de la taxe sur les billets de cinéma, dite TSA, et fixation du taux de cette taxe pour les années à venir - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2015 - Modification de l'art. L. 115-1