Arrêté du 12 septembre 2002 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour objet la réalisation des emplois du temps relatifs aux activités et séances d'instructions pour le personnel des organismes de formation de l'armée de terre
NOR 
DEFT0202127A
J.O. du 26/09/2002 Pages : 
15876/15877
(Traitement dénommé " sagaie-programmation ")