Arrêté du 18 juin 2014 modifiant l'arrêté du 5 février 2007 fixant le modèle de statuts de la Fédération nationale de la pêche et de la protection du milieu aquatique
NOR 
DEVL1413958A
JO du 27/06/2014 texte : 0147;
15
(Modification de l'art. 10 des statuts annexés)