Décret n° 2012-746 du 9 mai 2012 fixant des valeurs limites d'exposition professionnelle contraignantes pour certains agents chimiques
NOR 
ETST1132442D
JO du 10/05/2012 texte : 0109;
102
(Art. 1er et 3 : Remplacement du tableau figurant à l'art. R. 4412-149 et conditions d'entrée en vigueur des nouvelles valeurs limites d'exposition)