Décision du 24 juillet 2000 portant création d'un groupe de travail sur les contrôles des produits de thérapie génique à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
NOR 
MESM0022465S
J.O. du 09/08/2000 Page : 
12344
(Abrogation implicite de l'arrêté du 9 mai 1995 portant création à l'Agence du médicament d'une commission de thérapie génique)