Arrêté du 27 janvier 1998 modifiant l'arrêté du 1er août 1986 relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement
NOR 
ATEN9870025A
J.O. du 03/03/1998 Page : 
3247
(Modification du II de l'art. 8)