Avenant n° 2 du 23 juin 2003 à l'accord du 31 août 1999
(Modification de l'art. 2 et remplacement de l'art. 4 de l'accord du 31 août 1989 du régime de garantie complémentaire " Cohérence Polyculture ") 
Arrêté d'extension du 21 octobre 2003     
TRCC 2003/34 p. 191-192
JO 07-11-2003 p. 
19057