Circulaire n° 2001-18 du 7 mars 2001 relative aux règlements intérieurs des commissions administratives paritaires et des comités techniques paritaires
Bulletin officiel du ministère chargé de l'équipement n° 2001/6 p. 71-75
(Abrogation de la circulaire n° 83-16 relative aux règlements intérieurs des commissions administratives paritaires et des comités techniques paritaires du ministère de l'équipement)