Avis relatif à l'avenant n° 4 à la convention nationale des masseurs-kinésithérapeutes
NOR 
AFSS1323277V
JO du 19/09/2013 texte : 0218;
63
(Approbation de l'avenant n° 4 du 25 juin 2013 - Modification du titre IV et de l'art. 7.1et insertion de l'annexe 7-4 "modalités de calcul de la participation des caisses aux cotisations sociales dues au titre du règime d'assurance maladie, maternité, décès des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés ")