Arrêté du 30 juin 1999 portant habilitation de l'université de technologie de Belfort-Montbéliard à délivrer des titres d'ingénieur diplômé
NOR 
MENS9901445A
J.O. du 08/07/99 Page : 
10122
(Application de l'art. 7 du décret n° 99-24 du 14 janvier 1999)