Arrêté du 17 octobre 2005 autorisant la société NOVERGIE à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
INDI0505980A
J.O. du 03/11/2005 texte : 
 n° 19
(Installation de production d'électricité utilisant des déchets ménagers comme combustible localisée à Argenteuil (Val-d'Oise))