Arrêté du 12 août 2013 portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale
NOR 
INTA1319645A
JO du 14/08/2013 texte : 0188;
29
(Application de l'art. 7 du décret n° 2013-728 du 12 août 2013 - Dispositions applicables à compter du 2 octobre 2013 - Abrogation de l'arrêté du 23 décembre 2009 portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale)