Arrêté du 12 août 2015 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2013 fixant la liste des établissements hospitaliers exclus du système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre et les mesures équivalentes de réduction d'émission qui leur sont applicables
NOR 
DEVR1519376A
JO du 21/08/2015 texte : 0192;
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(Remplacement de l'annexe)