Circulaire du 19 novembre 1985 relative à la mise en oeuvre du transfert de compétences en matière d'enseignement - Application de l'article 12 de la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 modifiée; compétences et fonctionnement des conseils de l'éducation nationale institués dans les départements et dans les académies (sauf départements d'outre-mer)
JO 29-11-1985 p. 
13843-13845
(Dispositions relatives aux conseils académiques de l'éducation et aux conseils départementaux de l'éducation - L'art. 12 de la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 a été abrogé et codifié aux art. L. 234-1 et L. 235-1 du code de l'éducation)