Arrêté du 12 février 2007 instituant une commission administrative paritaire compétente pour le corps des adjoints administratifs du ministère de l'agriculture et de la pêche
NOR 
AGRS0700367A
J.O. du 22/02/2007 texte : 
n° 58
(Abrogation des textes suivants :
arrêté du 26 mai 1965 instituant des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des personnels de l'administration centrale du ministère de l'agriculture
arrêté du 6 décembre 1990 instituant une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des adjoints administratifs de l'administration centrale du ministère de l'agriculture et de la forêt
arrêté du 6 décembre 1990 instituant une commission administrative paritaire
arrêté du 10 juin 1991 instituant une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des adjoints administratifs des établissements d'enseignement agricole
arrêté du 10 juin 1991 instituant une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des agents administratifs des établissements d'enseignement agricole
arrêté du 20 février 1991 instituant une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des adjoints administratifs des services déconcentrés du ministère de l'agriculture et de la forêt
arrêté du 20 février 1991 instituant une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des agents administratifs des services déconcentrés du ministère de l'agriculture et de la forêt)