Décision du 8 septembre 2008 relative à l'établissement d'une convention type à destination des entreprises de taxi et des organismes locaux d'assurance maladie
NOR 
SJSU0820472S
JO du 23/09/2008 texte : 0222;
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(Application de l'art. L. 322-5 du code de la sécurité sociale - Convention permettant de fixer les modalités de la prise en charge des frais de déplacement de l'assuré)