Décret n° 2008-389 du 23 avril 2008 modifiant le décret n° 78-457 du 17 mars 1978 modifié fixant les dispositions applicables aux agents contractuels de l'administration centrale et des services déconcentrés du ministère du travail et du ministère de la santé et de la sécurité sociale
NOR 
MTSO0803769D
JO du 25/04/2008 texte : 0098;
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(Modification de l'art. 1er et insertion de l'art. 1er bis)