Décret n° 2008-1218 du 25 novembre 2008 relatif aux dispositions réglementaires de la troisième partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'Etat et en conseil des ministres)
NOR 
DEFD0814146D
JO du 27/11/2008 texte : 0276;
55
(Art. 3 (1°) : Abrogation du décret n° 75-173 du 17 mars 1975 relatif aux conseillers du Gouvernement pour la défense et codification aux art. R. 3311-1 à R. 3311-3 du code de la défense)