Arrêté du 31 mars 2006 modifiant l'arrêté du 1er août 1986 modifié relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement
NOR 
DEVN0650170A
J.O. du 15/04/2006 texte : 
 n° 66
(Liste des moyens d'assistance électronique autorisés - Modification des art. 5 et 7)