LOI n° 2011-900 du 29 juillet 2011 de finances rectificative pour 2011 
NOR 
BCRX1110529L
JO du 30/07/2011 texte : 0175;
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Rectif. : JO 20/09/2011 texte 
218;3 page 15694
(Art. 60 :
Création d'un fonds d'accompagnement « vers et dans le logement » finançant des prestations d'accompagnement social de certaines personnes attributaires de logements sociaux ou adaptés - Insertion de l'art. L. 300-2; modification de l'art. L. 441-2-3-1 et ajout d'un alinéa à l'art. L. 452-1
art. 61 : 
Correction d'erreurs matérielles - Modification du g de l'art. L. 452-3