Décret n° 2002-1500 du 20 décembre 2002 portant publication du troisième avenant à l'accord du 27 décembre 1968 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire relatif à la circulation, à l'emploi et au séjour en France des ressortissants algériens et de leurs familles et à son protocole annexe (ensemble un échange de lettres), signé à Paris le 11 juillet 2001     
NOR 
MAEJ0230064D
J.O. du 26/12/2002 Pages : 
21614/21617
(Avenant entrant en vigueur le 1er janvier 2003 - Remplacement des art. 4 et 5; insertion des art. 6 nouveau et 7 ter; modification des art. 7, 7 bis et 9 et abrogation de l'annexe à l'Accord - Modification des titres Ier, II et III du Protocole)