Décret n° 2013-203 du 7 mars 2013 portant publication de l'accord de consolidation de dettes entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Côte d'Ivoire, signé à Paris le 26 janvier 2012
NOR 
MAEJ1207162D
JO du 10/03/2013 texte : 0059;
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(Accord entré en vigueur le 26 janvier 2012)