Décret n° 2007-655 du 30 avril 2007 modifiant plusieurs décrets statutaires relatifs à des corps de fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l'Etat
NOR 
FPPA0752103D
J.O. du 03/05/2007 texte : 
 n° 38
(Art. 5 et 6 : Suppression et reclassement des corps des agents techniques de formation et de recherche et des agents des services techniques de formation et de recherche dans le corps des adjoints techniques de formation et de recherche - Remplacement de l'art. 10; remplacement des art. 53 à 59 par les art. 53 à 55, 55-1 à 55-4, et 56 à 58; modification des art. 73, 74, 78, 80 et 86 et abrogation des art. 60 à 70, 76-1 et 91 à 122 du modification des art décret n° 95-370 du 6 avril 1995 fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques de formation et de recherche du ministère de l'agriculture et de la pêche)