Arrêté du 18 juillet 2003 modifiant l'arrêté du 22 février 2002 fixant les corps d'assimilation pour l'attribution de l'indemnité d'administration et de technicité à certaines catégories de personnel du ministère de l'emploi et de la solidarité
NOR 
SANG0321741A
J.O. du 20/07/2003 Pages : 
12283/12284
(Modification du tableau de l'art. 1er)