Décret n° 2006-528 du 9 mai 2006 modifiant le décret n° 99-937 du 4 novembre 1999 relatif au Conseil général de l'armement
NOR 
DEFD0600507D
J.O. du 11/05/2006 texte : 
 n° 6
(Liste des membres titulaires - Modification de l'art. 4 - Abrogation implicite du décret n° 2001-167 du 16 février 2001 modifiant le décret n° 99-937 du 4 novembre 1999)