Arrêté du 4 mars 2009 portant désignation de l'autorité chargée de l'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur la Compagnie d'aménagement des coteaux de Gascogne
NOR 
ECEU0905278A
JO du 13/03/2009 texte : 0061;
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