Arrêté du 31 juillet 2006 modifiant l'arrêté du 25 août 2004 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles issues du fichier historique des demandeurs d'emploi inscrits à l'Agence nationale pour l'emploi dénommé " fichier historique statistique "
NOR 
SOCW0611673A
J.O. du 11/08/2006 texte : 
 n° 22
(Modification de l'art. 6)