Décret n° 2009-1217 du 9 octobre 2009 relatif aux appellations d'origine contrôlées « Bonnezeaux », « Quarts de Chaume », « Rosé de Loire », « Coteaux du Layon », « Savennières », « Monbazillac », « Côtes de Duras », « Buzet », « Côtes du Vivarais » et « Bergerac »
NOR 
AGRT0916914D
JO du 11/10/2009 texte : 0236;
25
(Homologation et publication, en annexe, du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Bergerac sec" - Abrogation du décret du 3 septembre 1993 relatif aux appellations d'origine contrôlées "Bergerac" et "Bergerac sec")