Décret n° 2003-768 du 1er août 2003 relatif à la partie Réglementaire du livre II du code rural
NOR 
AGRD0300394D
J.O. du 07/08/2003 Pages : 
13688
13690
( Art. 5 (1°) et 6 (1°) : Abrogation des art. 66 à 69, 71 à 74 et 76 à 79 [dispositions relatives à la lutte contre la morve et la dourine] du décret du 6 octobre 1904 portant règlement d'administration publique pour l'exécution de la loi sur le code rural (police sanitaire des animaux) et codification de certains d'entre eux aux art. R. 223-58 et s. et R. 223-93 et s. du code rural
 art. 6 (70°) : Abrogation, et codification aux art. R. 223-99 à R. 223-114 du code rural, du décret n° 96-24 du 11 janvier 1996 relatif à la lutte contre la peste équine)