Arrêté du 31 mars 1961 relatif aux opérations d'immatriculation et d'affiliation au régime d'assurance maladie, invalidité et maternité des exploitants agricoles et des membres non salariés de leur famille
JO 02-04-1961 p. 
3268-3269
(Application des art. 18 et s. du décret n° 61-295 du 31 mars 1961, abrogés et codifiés aux art. R. 722-16 et s. du code rural)