Arrêté du 30 mars 2012 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Azur Provence Habitat et extension de compétence sur la région Languedoc-Roussillon
NOR 
LOGL1207594A
JO du 13/04/2012 texte : 0088;
28
(Abrogation de l'arrêté du 5 juillet 2007 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré "Azur Provence Habitat")