Arrêté du 17 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 15 janvier 2015 relatif au comité technique des directions départementales interministérielles institué auprès du Premier ministre
NOR 
PRMG1525271A
JO du 19/11/2015 texte : 0268;
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(Remplacement de l'art. 1er)