Arrêté du 27 janvier 2014 modifiant l'arrêté du 19 septembre 2012 portant publication de la liste des dispensateurs de formation habilités à mettre en œuvre l'action de formation professionnelle continue sur la protection des animaux dans le cadre de leur mise à mort
NOR 
AGRE1402552A
JO du 19/02/2014 texte : 0042;
30
(Modification de l'annexe)