LOI n° 89-461 du 6 juillet 1989 modifiant le code de procédure pénale et relatif à la détention provisoire 
NOR JUSX8800146L
J.O. du 08/07/1989 Page : 
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(Art. 17 et 18 : Fixation des durées maximales des périodes de détention provisoire des mineurs en matières correctionnelle et criminelle - Suppression de la possibilité de placer en maison d'arrêt les mineurs en cas d'incident à la liberté surveillée - Modification de l'art. 11 et 28 et abrogation des art. 29 et 30 de l'ordonnance n° 45-174 du 2 février 1945)