COMMUNE DE MORTEAU (DOUBS) 
 Eglise - Inscription à l'inventaire par arrêté du 8 juin 1926
JO 13-12-1997 p. MH 
38101
 Hôtel de Ville : façade principale avec ses deux retours jusqu'à la corniche - Inscription à l'inventaire par arrêté du 8 juin 1978
JO 01-04-1979 p. NC 
2898
 Maison Cuche dite Château Pertusier, 28 rue Pasteur :
 Inscription à l'inventaire par arrêté du 8 octobre 1991
JO 31-03-1992 p. 
4447
 Classement par arrêté du 5 juillet 1993
JO 27-03-1994 p. 
4634