Décret n° 2010-539 du 21 mai 2010 portant publication de l'avenant à l'accord de siège du 11 janvier 1965 entre le Gouvernement de la République française et le Bureau international des expositions relatif au siège du Bureau international des expositions et à ses privilèges et immunités sur le territoire français, signé à Paris le 4 février 2008
NOR 
MAEJ1012733D
JO du 23/05/2010 texte : 0118;
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(Accord entré en vigueur le 1er mai 2010)