Décret n° 2011-32 du 7 janvier 2011 relatif aux actes et aux conditions d'exercice de la chiropraxie
NOR 
ETSH1012916D
JO du 09/01/2011 texte : 0007;
12
(Art. 1er à 3 : Dispositions relatives aux actes autorisés
art. 4 à 22 : Dispositions relatives aux personnes autorisées à faire usage professionnel du titre de chiropracteur
art. 23 à 27 : Dispositions transitoires)