Décret n° 2010-230 du 5 mars 2010 portant publication de l'accord relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au codéveloppement entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Bénin (ensemble cinq annexes), signé à Cotonou le 28 novembre 2007
NOR 
MAEJ1005121D
JO du 07/03/2010 texte : 0056;
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(Accord entré en vigueur le 1er mars 2010)