Arrêté du 1er octobre 1999 relatif à la réception des feux de brouillard avant des véhicules à moteur et de leurs remorques
NOR 
EQUS9901333A
J.O. du 10/10/1999 Page : 
15141
(Application des directives 76/756/CEE et 76/762/CEE - Abrogation de l'arrêté du 12 avril 1977 relatif à l'homologation CEE des feux de brouillard avant des véhicules à moteur)