Décret n° 2002-686 du 29 avril 2002 modifiant le décret n° 85-721 du 10 juillet 1985 portant statut particulier des conseillers d'éducation populaire et de jeunesse
NOR 
MJSK0270089D
J.O. du 02/05/2002 Pages : 
8003/8004
(Institution d'un 3e concours de recrutement - Remplacement de l'art. 4 et modification de l'art. 10)