Arrêté du 7 décembre 1998 relatif à l'importation à titre dérogatoire de fruits d'agrumes originaires de Floride dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane et de la Martinique
NOR 
AGRG9802139A
J.O. du 17/12/1998 Page : 
19065
(Dérogation à l'annexe V, partie B de l'arrêté du 3 septembre 1990 relatif au contrôle sanitaire des végétaux et produits végétaux)