Avis relatif à une décision du président du conseil d'administration de France Télécom portant modification d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion personnalisée de la clientèle de France Télécom
NOR MIPP9700120V
J.O. DU 06/06/1997 Page : 
9156
(Décision du 15 avril 1997 modifiant les art. 1er à 3 de la décision du 27 janvier 1995)