Arrêté du 18 avril 2011 relatif à la licence de station d'aéronef
NOR 
DEVA1019476A
JO du 03/05/2011 texte : 0102;
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(Modification du chapitre Ier de l'annexe de l'arrêté du 24 juillet 1991 relatif aux conditions d'utilisation des aéronefs civils en aviation générale - Abrogation de l'arrêté du 16 juillet 2001 relatif à une licence de station d'aéronef - Dispositions de l'art. 14 applicables à compter du 3 novembre 2011)