Arrêté du 3 mars 2008 portant déclassement du domaine public de l'Etat d'immeubles sis sur le territoire de la commune du Havre (Seine-Maritime)
Bulletin officiel du ministère chargé des transports n° 2008/5 p. 60
(Autorisation pour le directeur du port autonome du Havre à remettre les immeubles cadastrés section NB n° 82 et 83 
sis
au service du Domaine pour aliénation)