Arrêté du 25 février 2016 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
NOR 
INTE1604025A
JO du 10/04/2016 texte : 0085;
15
(Alpes-de-Haute-Provence, Alpes-Maritimes, Aude, Aveyron, Dordogne, Doubs, Drôme, Haute-Corse, Gers, Hérault, Isère, Loir-et-Cher, Nord, Pyrénées-Atlantiques, Hautes-Pyrénées, Réunion)