Décret n° 2015-1286 du 14 octobre 2015 relatif à l'Ecole nationale supérieure de chimie de Paris
NOR 
MENS1511861D
JO du 16/10/2015 texte : 0240;
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(Art. 1 à 7 : Dispositions relatives aux règles d'organisation et de gouvernance du nouvel établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPSCP) Ecole nationale supérieure de chimie de Paris - Application des art. L. 715-1 à L. 715-3
art. 9 : Dispositions applicables à compter du 1er novembre 2015)