Décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'Etat dans la région et les départements d'Ile-de-France
NOR 
IOCX1012575D
JO du 25/06/2010 texte : 0145;
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(Art. 31 (I) et 52 : Correction d'une erreur matérielle - Disposition applicable à compter du 1er juillet 2010 - Transformation de l'art. R. 741-1 en R.* 741-1)