Arrêté du 27 janvier 2004 portant création d'une commission " sources de rayonnements ionisants " au sein de la section de la radioprotection du Conseil supérieur d'hygiène publique de France
NOR 
SANY0420329A
J.O. du 11/02/2004 Pages : 
2790/2791
(Application de l'art. R. 1416-10 du code de la santé publique)