Arrêté du 20 novembre 1997 relatif à la réception communautaire (CE) de certaines catégories de véhicules à moteur et de leurs remorques en ce qui concerne leurs masses et dimensions
NOR 
EQUS9701595A
J.O. DU 05/12/1997 Pages : 
17588/17589
(Application de la directive 97/27/CE du 22 juillet 1997)