Arrêté du 11 septembre 2015 relatif aux fonctions requises pour l'accès aux emplois de chef de service technique, chef d'unité technique, cadre supérieur technique et cadre technique de l'aviation civile
NOR 
DEVA1517163A
JO du 07/10/2015 texte : 0232;
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(Application de l'art. 2 du décret n° 2006-1303 du 25 octobre 2006 - Abrogation de l'arrêté du 7 mai 2009 relatif aux fonctions requises pour l'accès aux emplois de chef de service technique principal, chef de service technique, chef d'unité technique, cadre supérieur technique et cadre technique de l'aviation civile)