Décret n° 2012-613 du 30 avril 2012 modifiant le décret n° 93-526 du 26 mars 1993 portant création d'une prime de technicité forfaitaire en faveur de certains personnels des bibliothèques
NOR 
ESRH1206044D
JO du 03/05/2012 texte : 0104;
46
(Actualisation du libellé des corps bénéficiaires de la prime de technicité forfaitaire - Remplacement de l'art. 1er - Abrogation implicite du décret n° 2001-328 du 13 avril 2001 modifiant le décret n° 93-526 du 26 mars 1993 portant création d'une prime de technicité forfaitaire en faveur de certains personnels des bibliothèques)