Arrêté du 16 décembre 2005 refusant le certificat prévu à l'article L. 111-2 du code du patrimoine
NOR 
MCCF0500887A
J.O. du 29/12/2005 texte : 
 n° 96
(Papyrus médical, inscription recto verso en cursive hiératique, feuilles de papyrus issues initialement d'un rouleau d'environ 10 mètres, Egypte, Nouvel Empire, XVIIIe dynastie)