Décret n° 92-1342 du 18 décembre 1992 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Premier ministre (Commissariat général du Plan)
NOR 
PRMX9210546D
J.O. DU 24/12/1992 Page : 
17659
(Fonctions au Commissariat général du Plan ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire : responsable de la maintenance bureautique et responsable de la fonction bureautique PAO)