LOI n° 2011-901 du 28 juillet 2011 tendant à améliorer le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées et portant diverses dispositions relatives à la politique du handicap 
NOR 
SCSX1027691L
JO du 30/07/2011 texte : 0175;
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(Art. 21 : 
Accessibilité des programmes audiovisuels pour les personnes aveugles et malvoyantes - Modification du III de l'art. 34-2 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986