Arrêté du 14 avril 2014 portant approbation d'un plan particulier de décontamination et d'élimination des appareils contenant des PCB
NOR 
DEVP1409032A
JO du 14/05/2014 texte : 0111;
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(Plan particulier de la société SRD - Consultation sur le site internet : 
 www.inventairepcb.ademe.fr