Arrêté du 23 mai 2016 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport
NOR 
VJSF1615268A
JO du 22/06/2016 texte : 0144;
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(Modification du tableau E-2 « Certificats de qualification délivrés par la Commission paritaire nationale emploi-formation du sport (CPNEF du sport) » de l'annexe II-1 de l'article A. 212-1)