Décret n° 2008-1384 du 19 décembre 2008 relatif aux modalités de calcul et de versement de l'allocation différentielle prévue à l'article L. 512-5 du code de la sécurité sociale
NOR 
MTSS0822462D
JO du 24/12/2008 texte : 0299;
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(Allocation versée lorsque le montant de prestations familiales versé en vertu des traités, conventions et accords internationaux auxquels la France est partie est inférieur à celui des prestations familiales du régime français de sécurité sociale - Dispositions applicables à compter du 1er juillet 2009 -Insertion de l'art. D. 512-3)