Circulaire DSS-5-B/DRT-NC 3 n° 98-553 du 28 août 1998 relative à la réduction forfaitaire des cotisations patronales au titre de l'avantage en nature repas dans les hôtels, cafés et restaurants
Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 98/37 p. 203-207 
(Application de l'art. L. 241-14 du code de la sécurité sociale)