Décret n° 2014-763 du 3 juillet 2014 portant publication de l'accord de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République orientale de l'Uruguay, signé à Montevideo le 6 décembre 2010
NOR 
MAEJ1412106D
JO du 05/07/2014 texte : 0154;
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(Accord entré en vigueur le 1er juillet 2014)