Décision du 27 avril 2006 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie
NOR 
SANU0622050S
J.O. du 16/05/2006 texte : 
 n° 34
( Art. 1er : Modification de la Classification commune des actes médicaux (CCAM) constituant le livre II de la décision du 11 mars 2005 (actes diagnostiques sur l'oreille, actes thérapeutiques sur l'oreille externe, actes thérapeutiques sur l'oreille moyenne, actes thérapeutiques sur l'oreille interne, actes thérapeutiques sur le système immunitaire et actes thérapeutiques sur les voies respiratoires)
 art. 2 (1°) : Modification de l'art. III-2 " Modificateurs " du livre III de la décision du 11 mars 2005 (inclusion des actes de chirurgie otologique, de méatotomie, d'amygdalectomie et d'adénoïdectomie dans la liste des actes de chirurgie donnant lieu à majoration transitoire)
 art. 2 (2°) : Modification du A de l'art. III-4 du livre III de la décision du 11 mars 2005 (modifications apportées à la 1re partie " Dispositions générales " de la Nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux (NGAP)) :
 insertion des art. 14-4-3 [majoration pour la prise en charge des jeunes enfants par le médecin omnipraticien], 15-3 [majoration pour les consultations de prescription de certains types d'appareillages de première mise par les médecins spécialistes ou qualifiés en médecine physique et réadaptation] et 15-4 [majoration pour certaines consultations par un médecin spécialiste en endocrinologie]
 modification de l'art. 18 [consultation faisant intervenir deux médecins]
 art. 2 (3° et 4°) : Ajout d'un II (modifications de la NGAP en ce qui concerne les masseurs-kinésithérapeutes) à l'art. III-4 du livre III de la décision du 11 mars 2005 et des art. 4 [rééducation des conséquences d'affections neurologiques et musculaires] et 8 [rééducation des conséquences des affections périnéosphinctériennes] du chapitre II du titre XIV " Nomenclature des actes médicaux n'utilisant pas les radiations ionisantes " de la 2e partie de la NGAP)