Arrêté du 27 février 1986 portant homologation de règlements du comité de la réglementation bancaire
J.O. du 01/03/1986 Pages : 
3213/3215
( Règlement n° 86-02 du 27 février 1986 relatif aux réserves obligatoires dans les départements d'outre-mer - Modification de l'art. 7 du règlement n° 85-01
 Règlement n° 86-03 du 27 février 1985 relatif au régime des réserves obligatoires dans les territoires d'outre-mer - Modification de l'art. 7 du règlement n° 85-02
 Règlement n° 86-06 du 27 février 1986 relatif au capital minimum des établissements de crédit - Ajout d'un alinéa à l'art. 3 du règlement n° 84-05
 Règlement n° 86-07 du 27 février 1986 relatif aux caractéristiques des billets de trésorerie et des bons des institutions financières spécialisées - Modification de l'art. 2 du règlement n° 85-20
 Règlement n° 86-08 du 27 février 1986 relatif à la centralisation des incidents de paiement
 Règlement n° 86-09 du 27 février 1986 relatif à la centralisation des risques bancaires - Abrogation des décisions n° 67-07 du 28 juin 1967, 68-05 du 5 juillet 1968 et 68-06 du 5 juillet 1968 du Conseil national du crédit)