Délibération n° 2016-068 du 17 mars 2016 portant avis sur un projet de décret relatif à la création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité une étude du risque de cancer radio-induit après exposition dans l'enfance, dénommée « Enfant scanner », du ministère des affaires sociales et de la santé (demande d'avis n° 15029900)
NOR 
CNIX1622236X
JO du 07/08/2016 texte : 0183;
36
(Avis relatif au décret n° 2016-1080 du 3 août 2016 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à une étude du risque de cancer radio-induit après exposition dans l'enfance, dénommée « Enfant scanner »)