Décret du 27 novembre 1996 approuvant la dissolution d'une association reconnue d'utilité publique
NOR 
INTA9600298D
J.O. DU 04/12/1996 Page : 
17623
(" Association culturelle et amicale des familles d'outre-mer et migrants " - Abrogation du décret du 11 février 1977)