Décret n° 85-924 du 30 août 1985 relatif aux établissements publics locaux d'enseignement 
JO 31-08-1985 p. 
10106
(Art. 58 : Abrogation des dispositions relatives à l'organisation administrative du décret n° 80-826 du 17 octobre 1980 portant création d'un établissement national d'enseignement spécial pour handicapés moteurs à Vaucresson)