Arrêté du 22 mai 2015 modifiant l'arrêté du 8 août 2013 fixant l'organisation générale et le contenu de la formation pour le recrutement exceptionnel d'inspecteurs du travail stagiaires
NOR 
ETSR1510546A
JO du 10/06/2015 texte : 0132;
28
(Application des art. 1er, 2 et 4 à compter du 1er octobre 2015 - Modification des art. 2 et 3; insertion de l'art. 4-1 et remplacement de l'art. 4)