Arrêté du 15 juin 2011 portant création d'un comité technique auprès du directeur de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
NOR 
JUSK1117327A
JO du 02/07/2011 texte : 0152;
11
(Abrogation de l'arrêté du 9 août 2002 portant création d'un comité technique paritaire central auprès du directeur de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire)