Arrêté du 13 décembre 2013 portant déclassement et remise au service chargé des missions domaniales de la direction départementale des finances publiques de la Drôme du domaine public hydroélectrique de la concession de Laval (département de la Drôme)
NOR 
DEVR1331039A
JO du 22/12/2013 texte : 0297;
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