Décret n° 2009-1270 du 20 octobre 2009 relatif aux appellations d'origine contrôlées « Gevrey-Chambertin », « Irancy », « Ladoix », « Maranges », « Marsannay », « Meursault », « Monthélie », « Pernand-Vergelesses » et « Pommard »
NOR 
AGRT0919575D
JO du 22/10/2009 texte : 0245;
17
(Homologation, et publication en annexe, du cahier des charges de l'appellation « Gevrey-Chambertin », à laquelle peut être accolée un nom de climat d'origine et/ou la mention " premier cru " - Abrogation du décret du 11 septembre 1936 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Gevrey-Chambertin »)