Arrêté du 23 février 2010 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2009 instituant des commissions consultatives paritaires des agents non titulaires des services et de certains établissements du ministère de la culture et de la communication
NOR 
MCCB1005351A
JO du 05/03/2010 texte : 0054;
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(Modification de l'art. 18 et ajout de l'"établissement public Sèvres-Cité de la céramique dans l'annexe n° 2)