Décret n° 49-679 du 18 mai 1949 modifiant les articles 6 et 11 du décret n° 47-2097 du 22 octobre 1947 portant règlement d'administration publique fixant le statut particulier du personnel ouvrier des établissements et services extérieurs du Centre national de la recherche scientifique
JO 19-05-1949 p. 
4930
(Remplacement des art. 6 et 11 et abrogation de l'art. 8)