Arrêté du 10 juillet 2012 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport
NOR 
SPOF1222976A
JO du 01/08/2012 texte : 0177;
46
(Modification des tableaux C "Diplômes délivrés par le ministère chargé des sports", D-2 "Titres à finalité professionnelle délivré par la fédération française d'équitation" et E-2 "Certificats de qualification délivrés par la commission paritaire nationale emploi-formation du sport (CPNEF du sport)" de l'annexe II-1 de l'art. A. 212-1)