Décret n° 2013-598 du 8 juillet 2013 modifiant le décret n° 2010-442 du 3 mai 2010 fixant la liste des établissements et sociétés mentionnés à l'article 8 de la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 de finances rectificative pour 2010
NOR 
PRMX1317570D
JO du 10/07/2013 texte : 0158;
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(Modification de la liste des établissements publics de l'Etat et des sociétés dans lesquelles l'Etat détient directement ou indirectement une majorité du capital ou des droits de vote pouvant assurer la gestion des fonds versés à partir des programmes créés au titre des dépenses d'avenir - Modification de l'art. 1er)