Décret n° 2014-604 du 6 juin 2014 relatif au budget et au régime financier des établissements publics d'enseignement supérieur et de recherche
NOR 
MENF1404070D
JO du 08/06/2014 texte : 0132;
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(Art. 22 et 24 : Remplacement de l'art. 11 du décret n° 2002-252 du 22 février 2002 - Entrée en vigueur au 1er janvier 2016)