Arrêté du 2 octobre 2014 fixant la liste des établissements de santé expérimentateurs de la facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d'assurance maladie obligatoire ainsi que le périmètre de facturation concerné par l'expérimentation pour chacun de ces établissements de santé
NOR 
AFSZ1423341A
JO du 14/10/2014 texte : 0238;
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(Application de l'art. 11 du décret n° 2011-1217 du 29 septembre 2011 à compter du 1er juillet 2014 à l'association hôpital Foch (Hauts-de-Seine))