Arrêté du 17 octobre 2005 portant homologation du règlement intérieur de la section agriculture biologique de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
NOR 
AGRP0502340A
J.O. du 03/11/2005 texte : 
 n° 42
(Application de l'art. R. 646-3 du code rural)