Arrêté du 28 novembre 2005 fixant le plan de régionalisation, les superficies de base, la répartition du plafond de superficie pour le supplément pour le blé dur dans les zones traditionnelles, la subdivision de la superficie de base pour le versement de la prime spéciale à la qualité pour le blé dur et la répartition des superficies de base pour l'aide spécifique au riz
NOR 
AGRP0502539A
J.O. du 30/11/2005 texte : 
 n° 43
(Application des art. D. 615-13, D. 615-24 et D. 615-27 du code rural - Abrogation de l'arrêté du 10 octobre 2001 fixant le plan de régionalisation, les superficies de base et la répartition de la superficie maximale garantie pour le blé dur dans les zones traditionnelles)