Décret n° 2009-1657 du 24 décembre 2009 relatif au conseil de défense et de sécurité nationale et au secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale
NOR 
PRMX0928467D
JO du 29/12/2009 texte : 0301;
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(
Art. 4 (II) : Abrogation, à compter du 13 janvier 2010, du décret n° 2002-890 du 15 mai 2002 relatif au conseil de sécurité intérieure)
Art. 5 (I) : Modification, à compter du 13 janvier 2009, de références à l'art. 2 du décret n° 2009-834 du 7 juillet 2009 portant création d'un service à compétence nationale dénommé "Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information")