Arrêté du 19 juillet 2005 modifiant l'arrêté du 11 janvier 2002 portant application du décret n° 86-95 du 15 janvier 1986 modifié relatif à l'organisation du réseau des correspondants locaux des douanes et droits indirects et aux dispositions applicables à ces personnels
NOR 
ECOZ0500063A
J.O. du 30/07/2005 texte : 
 n° 33
(Abrogation de l'art. 1er)