Décret n° 2014-1064 du 18 septembre 2014 portant modification de dispositions statutaires de divers corps militaires
NOR 
DEFH1408872D
JO du 20/09/2014 texte : 0218;
17
(Art. 16 et 17 : Dispositions relatives aux conditions requises des candidats aux concours et recrutements internes des corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement et des officiers du corps technique et administratif de l'armement - Modification des art. 8 et 9 du décret n° 2008-944 du 12 septembre 2008
art. 24 à 26 : Dispositions relatives aux conditions requises des candidats aux concours et recrutements internes du corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense - Modification des art. 6, 9 et 10 du décret n° 2010-1239 du 20 octobre 2010
art. 27 : Dispositions transitoires)