Décret n° 68-803 du 10 septembre 1968 pris pour l'application de la loi n° 67-1175 du 28 décembre 1967 portant réforme du régime des droits de port et de navigation
JO 14-09-1968 p. 
8767-8769
(Art. 1er et 2 : Acquittement du droit de francisation et de navigation et du droit de passeport)