Décret n° 78-980 du 20 septembre 1978 modifiant le décret n° 70-1277 du 23 décembre 1970 portant création d'un régime de retraites complémentaire des assurances sociales en faveur des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques
JO 30-09-1978 p. 
3422
(Remplacement de l'art. 6)