Décision du Conseil d'Etat n° 23127, 23181, 23182 du 19 mai 1983
JO 15-02-1984 p. NC 
1565
(Annulation des art. 3 et 6 du décret n° 80-27 du 14 janvier 1980 portant création de la réserve naturelle des gorges de l'Ardèche en tant qu'ils restreignent le droit de chasse dans ladite réserve)