Arrêté du 23 mars 1994 relatif à la commission des directeurs instituée par le décret n° 92-171 du 21 février 1992
NOR 
AGRE9400603A
J.O. DU 01/04/1994 Pages : 
4866/4867
(Application des art. 24, 39 et 41 du décret n° 92-171 du 21 février 1992)