Arrêté du 4 mars 2009 relatif à la mise en application des dispositions concernant les passeports dans les départements de l'Aisne, des Ardennes et du Jura
NOR 
IOCD0905338A
JO du 06/03/2009 texte : 0055;
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(Application de l'art. 13 du décret n° 2008-426 du 30 avril 2008)