Arrêté du 26 décembre 1985 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable au corps des architectes des Bâtiments de France
JO 30-01-1986 p. 
1633
(Abrogation de l'arrêté du 2 août 1979 fixant les indices de rémunération applicables aux emplois contractuels d'architecte des Bâtiments de France)