Arrêté du 19 octobre 2010 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
NOR 
BCRB1023904A
JO du 23/10/2010 texte : 0247;
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(Abrogation de l'arrêté du 26 mars 1993 relatif au contrôle financier de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris)