Arrêté du 12 décembre 1988 fixant le revenu cadastral plafond prévu à l'article 14 du décret n° 88-1111 du 12 décembre 1988 relatif à la détermination du revenu minimum d'insertion et à l'allocation du revenu minimum d'insertion et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
NOR AGRS8802133A
J.O. DU 13/12/1988 Page : 
15542
(L'art. 14 du décret n° 88-1111 du 12 décembre 1988 a été abrogé et codifié à l'art. R. 262-14 du code de l'action sociale et des familles)