Arrêté du 30 octobre 1990 modifiant l'arrêté du 3 octobre 1984 portant création de commissions spécialisées du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels et instituant une commission spécialisée en matière de prévention des risques spécifiques aux secteurs du bâtiment et des travaux publics
NOR 
TEFT9003941A
J.O. DU 16/11/1990 Page : 
14067
(Modification de l'art. 1er et, les art. 7 et 8 devenant respectivement les art. 8 et 9, insertion d'un art. 7 nouveau)