Arrêté du 25 février 2013 pris pour l'application de l'article L. 162-22-7-2 du code de la sécurité sociale
NOR 
AFSS1305351A
JO du 28/02/2013 texte : 0050;
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(Taux prévisionnels d'évolution des dépenses d'assurance maladie afférentes aux spécialités pharmaceutiques, produits et prestations dispensées aux patients hospitalisés dans les établissements de santé, pour l'année 2013)