Décret n° 91-601 du 27 juin 1991 relatif à l'Ecole nationale supérieure des arts et techniques du théâtre
NOR 
MENT9101026D
J.O. du 28/06/1991 Page : 
8339
(Art. 34 : Suppression de l'Ecole nationale supérieure des arts et techniques du théâtre de Paris de la liste des établissements figurant à l'art. 1er du décret n° 85-349 du 20 mars 1985)