Ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation
NOR 
MENX0000033R
J.O. du 22/06/2000 Page : 
9349
( Art. 7 (96°) : Abrogation et codification de l'art. 17 de la loi d'orientation sur l'éducation n° 
89-486
 art. 7 (99°) : Abrogation et codification des art. 1er à 17 de la loi n° 90-587 du 4 juillet 1990 relative aux droits et obligations de l'Etat et des départements concernant les instituts universitaires de formation des maîtres, à la maîtrise d'ouvrage de constructions d'établissements d'enseignement supérieur et portant diverses dispositions relatives à l'éducation nationale, à la jeunesse et aux sports, aux art. L. 722-1 à L. 722-16 du code de l'éducation
 art. 7 (102°) : Abrogation et codification de l'art. 12 de la loi n° 92-675 du 17 juillet 1992 [relatif à la possibilité, pour les IUFM, d'organiser des stages de formation continue des enseignants des centres de formation d'apprentis], à l'art. L. 721-2 du code de l'éducation)