Arrêté du 5 janvier 1990 modifiant l'arrêté relatif à la création d'un système automatisé de gestion de l'identité et des adresses des contribuables à l'impôt sur le revenu et à la taxe d'habitation
NOR 
BUDL9000011A
J.O. DU 03/02/1990 Page : 
1449
(Abrogation des arrêtés des 28 avril 1984, 28 avril 1987 et 31 janvier 1989)