Arrêté du 1er octobre 2012 portant habilitation des agents mentionnés à l'article 7 de la loi n° 2008-518 du 3 juin 2008 relative aux opérations spatiales
NOR 
ESRR1235705A
JO du 11/10/2012 texte : 0237;
62
(Habilitation des agents du Centre national d'études spatiales jusqu'au 10 octobre 2017)