Arrêté du 16 décembre 1998 portant homologation des règles de bonnes pratiques relatives au prélèvement, au transport, à la transformation, y compris la conservation, des cellules souches hématopoïétiques issues du corps humain et des cellules mononucléées sanguines utilisées à des fins thérapeutiques
NOR 
MESP9824006A
J.O. du 30/12/98 Pages : 
19824/19843
(Application du 4° de l'art. 1221-8 du code de la santé publique, dans sa rédaction antérieure à la publication de la loi nº 2004-800 du 6 août 2004)