Arrêté du 9 décembre 2016 portant création du comité spécialisé chargé du suivi du Programme national et des Programmes régionaux de la forêt et du bois au sein du Conseil supérieur de la forêt et du bois
NOR 
AGRT1609051A

JO du 15/12/2016 texte : 0291;
58
(Application de l'art. D. 113-4 du code forestier - Dispositions applicables jusqu'en décembre 2019)