Décret n° 91-686 du 14 juillet 1991 fixant les attributions du service des essences des armées
NOR 
DEFM9101667D
J.O. du 19/07/1991 Page : 
9573
(Abrogation du décret n° 79-53 du 17 janvier 1979 fixant les attributions du service des essences des armées)