Arrêté du 30 août 2016 modifiant l'arrêté du 27 août 2015 établissant un périmètre et des dates de fermeture de la pêche à l'araignée de mer dans les eaux relevant du secteur de la baie de Granville
NOR 
DEVM1621063A
JO du 03/09/2016 texte : 0205;
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(Réglementation de la pêche professionnelle au filet dans le secteur de la baie de Granville et certaines eaux adjacentes - Remplacement de l'art. 1er)