LOI n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement
NOR 
AFSX1404296L
JO du 29/12/2015 texte : 0301;
1
Rectif. : JO 16/01/2016 texte 
13;1
(Art. 14 (II) : Dispositions de coordination - Modification du 4° de l'art. L. 7232-1-2
art. 15 (III et IV) : Dispositions de coordination avec la création des résidences-services - Ajout d'un 5° à l'art. L. 7232-1-2 et rétablissement de l'art. L. 7232-4
art. 41 (II) : Dispositions de coordination - Modification de l'art. L. 3142-26
art. 47 (II) : Dispositions de coordination - Abrogation des art. L. 7232-2 et L. 7232-5
art. 53 (I) : Transformation du congé de soutien familial en congé de proche aidant - Modification des art. L. 3142-22, L. 3142-23, L. 3142-24, L. 3142-25, L. 3142-26, L. 3142-27, L. 3142-28, L. 3142-29 et L. 3142-31
art. 56 (II) et 96 : Dispositions de coordination avec le renforcement de l'accueil familial à titre onéreux de personnes âgées et handicapées - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2016 - Modification des art. L. 1271-1, L. 1271-2, L. 1271-7, L. 1271-15-1 et L. 1271-16)