Arrêté du 21 octobre 2008 relatif à la désignation de rapporteurs de la commission des marchés de RTE EDF Transport
NOR 
DEVE0825322A
JO du 07/11/2008 texte : 0260;
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(Application du décret n° 48-1442 du 18 septembre 1948 instituant des commissions des marchés auprès d'entreprises publiques dépendant du ministère de l'industrie)