Décret n° 89-90 du 10 février 1989 portant approbation de modifications apportées aux statuts de la société visée à l'article 51 de la loi n° 
86-1067
NOR MICT8900022D
J.O. du 12/02/1989 Pages : 
2064/2065
(Remplacement de l'art. 6 [montant du capital social] et modification des art. 7, 16, 17, 21 et 24 des statuts de Télédiffusion de France [TDF] approuvés par le décret n° 87-433 du 4 juin 1987)