Arrêté du 16 juin 2010 portant autorisation exceptionnelle de construction de la station d'épuration des eaux usées « CARENE Ouest » sur le territoire de la commune de Saint-Nazaire (Loire-Atlantique)
NOR 
DEVD1001774A
JO du 07/07/2010 texte : 0155;
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(Application de l'art. L. 146-8 du code de l'urbanisme)