Décret n° 2001-1020 du 5 novembre 2001 relatif aux conditions d'attribution de l'allocation aux adultes handicapés et de certaines prestations familiales versées sous condition de ressources et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
NOR 
MESS0123520D
J.O. du 08/11/2001 Page : 
17717
(Art. 1er : Conditions d'attribution du complément familial - Modification de l'art. R. 755-11)