Arrêté du 31 janvier 2014 portant reconduction de l'arrêté du 22 décembre 2003 relatif au titre professionnel de technicien(ne) de contrôle non destructif
NOR 
ETSD1404181A
JO du 27/02/2014 texte : 0049;
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(Prorogation pour une durée de deux ans à compter du 6 mars 2014 - Remplacement de l'art. 1er)