LOI n° 2008-650 du 3 juillet 2008 relative à la lutte contre le trafic de produits dopants
NOR SJSX0804402L
JO du 04/07/2008 texte : 0155;2 page 10717
(Art. 23 : 
Lutte contre le trafic de produits dopants en Nouvelle-Calédonie)