Circulaire n° 99-68 du 1er octobre 1999 relative aux conditions d'emploi des dispositifs de retenue adaptés aux motocyclistes
Bulletin officiel du ministère chargé de l'équipement n° 99/19 p. 58
(Abrogation de la circulaire n° 93-20 du 5 mars 1993 relative aux conditions d'emploi des " écrans inférieurs motocyclistes " sur les glissières métalliques de sécurité)