Arrêté du 1er décembre 2016 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2011 relatif à l'évaluation d'agents d'encadrement supérieur relevant du ministère des affaires étrangères
NOR 
MAEA1630880A

JO du 08/12/2016 texte : 0285;
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(Suppression du 8°, 9° et 10° de l'art. 3 et du dernier alinéa de l'article 5)