Avis d'abrogation relatif aux jeux de loterie instantanée de La Française des jeux accessibles par internet dénommés « FRUITOS » et « BASKET France »
NOR 
FCPZ1599159V
JO du 21/10/2015 texte : 0244;
75
(Arrêt des prises de jeu dans la journée du 26 octobre 2015 - Abrogation des règlements particuliers des jeux de loterie instantanée accessibles par internet dénommés « BASKET France », fait le 30 juillet 2015 et « FRUITOS » fait le 12 mai 2014 à compter du 25 décembre 2015)