Circulaire n° 73-221 du 18 décembre 1973 relative au contrôle des appareils de remontée mécanique
Bulletin officiel du ministère chargé de l'équipement n° 74/12, texte n° 132 (6 p.)
(Compétence et attribution des " bureaux interdépartementaux de contrôle des appareils de remontée mécanique " (BICARM) - Abrogation des lettres des 27 janvier 1966 et 6 août 1970 et de la circulaire n° 69-69 du 7 juin 1969)