Arrêté du 30 septembre 1993 modifiant l'arrêté du 12 décembre 1988 relatif à la neutralisation de certaines prestations pour le calcul de l'allocation de revenu minimum d'insertion
NOR 
SPSS9302958A
J.O. DU 13/10/1993 Page : 
14281
(Modification de l'art. 1er)