Décret n° 2009-1013 du 25 août 2009 portant application du premier alinéa de l'article L. 561-13 du code monétaire et financier
NOR 
ECET0911384D
JO du 27/08/2009 texte : 0197;
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(Fixation du montant maximum d'échange de jetons, plaques, modes de paiement et tickets au-delà duquel les casinos procèdent à l'enregistrement des noms et adresses des joueurs - Abrogation de l'art. D. 565-2 et insertion de l'art. D. 561-13)