Décret n° 2004-1186 du 8 novembre 2004 relatif à la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs salariés du transport routier privé de marchandises, des conducteurs salariés et non salariés du transport routier public de marchandises et des conducteurs salariés du transport routier public interurbain de voyageurs
NOR 
EQUT0401009D
J.O. du 10/11/2004 texte : 
n° 17
(Texte abrogé, à compter du septembre 2009, en tant qu'il concerne les conducteurs effectuant des transports de marchandises :
art. 1er à 14 : art. ultérieurement abrogé
art. 15 à 20 : art. ultérieurement abrogé
art. 21 à 24 : art. ultérieurement abrogé
art. 25 : art. ultérieurement abrogé
art. 26 : art. ultérieurement abrogé
art. 27 : Insertion de l'art. 4-1 et modification des art. 4, 11, 12, 13, 14, 15 et 17 du décret n° 2002-747 du 2 mai 2002 relatif à la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs salariés du transport routier public interurbain de voyageurs)