Arrêté du 5 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2004 fixant les modalités de désignation et les missions des centres nationaux de référence pour la lutte contre les maladies transmissibles
NOR 
SASP1017259A
JO du 05/08/2010 texte : 0179;
31
(Liste des centres nationaux de référence pour la lutte contre les maladies transmissibles arrêtée pour 5 ans
 - Modification des art. 2 à 6)