Arrêté du 23 novembre 2011 modifiant les règlements du Comité de la réglementation bancaire n° 90-02 relatif aux fonds propres et n° 93-05 relatif au contrôle des grands risques et les arrêtés du 20 février 2007 relatif aux exigences de fonds propres applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement et du 5 mai 2009 relatif à l'identification, la mesure, la gestion et le contrôle du risque de liquidité
NOR 
EFIT1126998A
JO du 02/12/2011 texte : 0279;
21
(Art. 1er à 48 : Modification des art. 4-1, 5-1, 9, 12, 214, 216, 222, 244, 255, 292-3, 304-1, 305, 306, 307-1, 307-2, 315, 321, 330-3, 336, 339-2, 341, 346, 347-1, 348, 349, 351, 374, 387-1 et 387-2; remplacement des art. 242-1, 242-2, 242-4, 292-2, 307-3, 330-2, 347-2, 352 et 386; abrogation des art. 242-5 et 296 et insertion des art. 321-1 à 321-3, 323-1, 347-2-1 à 247-2-10, 348-1 et 396-1 dans l'arrêté du 20 février 2007 du relatif aux exigences de fonds propres applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement
art. 49 : Modification des art. 2 bis, 6 bis et 6 ter du règlement n° 90-02 du comité de la réglementation bancaire du 23 février 1990 relatif aux fonds propres
art. 50 : Modification des art. 2, 4.1 et 9 du règlement n° 93-05 du 21 décembre 1993 du comité de la réglementation bancaire relatif au contrôle des grands risques
art. 51 : Modification de l'art. 9 de l'arrêté du 5 mai 2009 relatif à l'identification, la mesure, la gestion et le contrôle du risque de liquidité
art. 52 et 53 : Abrogation, à compter du 1er janvier 2012, du règlement du comité de la réglementation bancaire n° 95-05 du 21 juillet 1995 relatif à la surveillance prudentielle
art. 53 : Entrée en vigueur des dispositions du présent décret à compter du 31 décembre 2011)