Décret n° 2009-898 du 24 juillet 2009 relatif à la compétence territoriale de certaines directions et de certains services de la préfecture de police
NOR 
IOCX0916443D
JO du 25/07/2009 texte : 0170;
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(Art. 9 (II) : Exclusion des compétences des directions départementales de la sécurité publique des départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne - Modification de l'art. 1er du décret n° 2008-633 du 27 juin 2008)