Circulaire DSS/DAEI/2 A/5 A n° 2000-419 du 24 juillet 2000 relative à la situation des travailleurs frontaliers occupés en Suisse au regard de l'assurance maladie : application des articles L. 380-3 (3°) du code de la sécurité sociale et 19 (I) de la loi n° 99-641 du 27 juillet 1999 portant création d'une couverture maladie universelle
Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 2000/32 p. 307-311