Arrêté du 20 avril 2010 abrogeant l'arrêté du 6 novembre 1995 fixant les conditions d'agrément des laboratoires pour procéder aux analyses des vins de pays et des vins à appellation d'origine et aux analyses des vins relatives aux interventions communautaires
NOR 
ECEC1009742A
JO du 06/05/2010 texte : 0105;
14
(Abrogation des arrêtés suivants : 
6 novembre 1995 fixant les conditions d'agrément des laboratoires pour procéder aux analyses des vins de pays et des vins à appellation d'origine et aux analyses des vins relatives aux interventions communautaires
17 janvier 2001 portant agrément de laboratoires pour procéder aux examens analytique et organoleptique des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins à appellation d'origine « Vins délimités de qualité supérieure »
17 janvier 2001 portant agrément de laboratoires pour procéder aux analyses des vins de pays
17 janvier 2001 portant agrément de laboratoires pour procéder aux analyses des vins relatives aux interventions communautaires)