Arrêtés du 5 juillet 1991 portant reconnaissance de la mission d'utilité publique d'une association ayant son siège dans le département du Bas-Rhin
J.O. du 11/07/1992 Page : 
9345
(" Comité départemental du Bas-Rhin contre les maladies respiratoires et la tuberculose " et " Arséa, Association régionale spécialisée d'action sociale d'éducation et d'animation"  - Arrêtés préfectoraux)