Arrêté du 19 janvier 1981 portant modification de l'arrêté du 8 juin 1975 relatif aux conditions de formation professionnelle requises pour pouvoir être porté au rôle d'équipage d'un navire français immatriculé en France métropolitaine ou dans un département d'outre-mer, en vue d'y remplir un emploi autre qu'un emploi d'officier
JO 12-02-1981 p. NC 
1463
(Modification de l'art. 2)