Arrêté du 2 août 2016 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Saint-Etienne (42)
NOR 
JUSF1622910A
JO du 19/08/2016 texte : 0192;
18
(Service dénommé « STEMO Saint-Etienne Loire Sud » - Abrogation de l'arrêté du 10 décembre 2010 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Saint-Etienne)