Arrêté du 12 octobre 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire dans les Agences sanitaires
NOR 
FCPB1517018A
JO du 14/11/2015 texte : 0264;
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(Dispositions applicables au Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante - Application du décret n° 2001-963 du 23 octobre 2001 - Abrogation de l'arrêté du 20 avril 2007 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur le fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante)