Arrêté du 30 novembre 2001 modifiant l'arrêté du 9 mai 1995 portant création d'un comité d'histoire de l'équipement, des transports et du logement
NOR 
EQUV0101677A
J.O. du 09/12/2001 Page : 
19613
(Modification des art. 3 et 7)