Circulaire UHC/PS2/4 n° 2004-5 du 30 janvier 2004 relative au dispositif financier créé pour aider les établissements publics à financer les études nécessaires à l'élaboration ou la révision d'un schéma de cohérence territoriale
Bulletin officiel du ministère chargé de l'équipement n° 2004/3 p. 99-101
(Dispositif mis en oeuvre jusqu'en 2008)