Arrêté du 22 mars 2004 autorisant la Compagnie générale des matières nucléaires à recevoir, à décharger, à entreposer et à traiter dans l'usine UP2-800 des assemblages combustibles MOX irradiés, avec un taux d combustion au plus égal à 55 GWj/t et une teneur massique en plutonium et américium au plus égale à 8,65 % avant irradiation
NOR 
INDI0402697A
J.O. du 31/03/2004 Pages : 
6211/6212