LOI n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement
NOR 
DEVX0822225L
JO du 13/07/2010 texte : 0160;
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(Art. 
32 (II ) : 
Amélioration du mode opératoire des agences des cinquante pas géométriques en Guadeloupe et Martinique - Modification des art. 3, 4 et 7 et remplacement de l'art. 5 de la loi n° 96-1241 du 30 décembre 1996
art. 66 : Transport public fluvial en Guyane - Insertion de l'art. 8-1 dans la loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 d'orientation des transports intérieurs - Abrogation de l'art. 20 de la loi n° 2000-1207 du 13 décembre 2000)