Décret n° 2015-40 du 20 janvier 2015 modifiant le décret n° 2012-1223 du 2 novembre 2012 relatif à l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers
NOR 
MENS1423828D
JO du 22/01/2015 texte : 0018;
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(Dispositions de coordination avec les dispositions de la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche - Modification des art. 6, 7, 9, 11, 21 et 26 et remplacement des art. 8, 10 et 12)