Décret n° 2014-1118 du 2 octobre 2014 prorogeant le mandat des membres des conférences de territoire
NOR 
AFSZ1422363D
JO du 04/10/2014 texte : 0230;
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(Dérogation à l'art. D. 1434-25 du code de la santé publique - Prorogation des mandat jusqu'au 31 mars 2016)