Arrêté du 24 août 2004 portant agrément d'une opération de transfert en province de services de l'Ecole nationale d'administration ouvrant droit au versement de certaines indemnités
NOR 
PRMG0470625A
J.O. du 10/09/2004 texte : 
 n° 3
(Dispositions applicables avant le 1er janvier 2006 aux agents titulaires et non titulaires affectés dans les services de l'Ecole nationale d'administration mutés ou déplacés à Strasbourg)