Arrêté du 12 décembre 2007 relatif à la qualification d'instituts techniques agricoles et agro-industriels
NOR 
AGRE0773475A
JO du 20/12/2007 textes : 0295;
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(Association nationale interprofessionnelle et technique du tabac (ANITTA); Institut technique interprofessionnel des plantes à parfum, médicinales et aromatiques (ITEIPMAI); Centre technique pour la conservation des produits agricoles (CTPCA) et Laboratoire national de métrologie et d'essais (LNE) - Application des art. D. 823-2 et D. 823-3 du code rural)