Arrêté du 4 mars 2008 relatif à l'utilisation par l'équipe du service d'endocrinologie et de diabétologie pédiatrique de l'hôpital Robert Debré du répertoire national interrégimes des bénéficiaires de l'assurance maladie
NOR 
SJSP0806025A
JO du 15/03/2008 texte : 0064;
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(Application du V de l'art. R. 161-37 du code de la sécurité sociale)