Arrêté du 12 août 2004 fixant les dates de début et de fin de scolarité à l'Ecole nationale des chartes
NOR 
MENS0401892A
J.O. du 24/08/2004 texte : 
 n° 24
(Application de l'art. 4 du décret n° 63-783 du 1er août 1963)