Arrêté du 11 avril 2001 portant extension d'un secteur sauvegardé et mise en révision du plan de sauvegarde et de mise en valeur
NOR 
MCCE0100259A
J.O. du 10/05/2001 Page : 
7338
(Extension du secteur sauvegardé de Montpellier (Hérault) créé par arrêté du 11 août 1967 et mise en révision du plan de sauvegarde et de mise en valeur approuvé par décret n° 77-1021 du 1er septembre 1977)