Arrêté du 22 juin 2009 portant homologation d'un cahier des charges de label rouge
NOR 
AGRT0914517A
JO du 27/06/2009 texte : 0147;
85
(LA n° 04-96 « Pomme » - Modification de l'annexe 1 de l'arrêté du 11 août 2008 portant homologation de cahiers des charges de label rouge)