Décret n° 2014-51 du 22 janvier 2014 relatif à la liste des points d'entrée du territoire au sens des articles R. 3115-16 et R. 3115-17 du code de la santé publique
NOR 
AFSP1329037D
JO du 24/01/2014 texte : 0020;
18
(Liste des aéroports et ports désignés comme points d'entrée du territoire, donc pouvus des capacités techniques prévues par le règlement sanitaire international et nécessaires à l'organisation de la surveillance et de la réponse aux événements sanitaires susceptibles d'être propagés par le trafic international - Insertion des art. D. 3115-16-1 et D. 3115-17-2)