Arrêté du 8 avril 2010 relatif à l'épreuve facultative de langue vivante dans les spécialités de baccalauréat professionnel
NOR 
MENE1009660A
JO du 27/04/2010 texte : 0098;
27
(Dispositions applicables à compter de la session 2012 - Abrogation, à l'issue de la session de 2010, de l'arrêté du 15 juillet 2003 modifié relatif à l'épreuve facultative de langue vivante au baccalauréat professionnel )