Arrêté du 4 juillet 2016 relatif à l'approbation des cahiers des charges « Appel à projet - Fonds pour l'innovation sociale en Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées (2e vague) » et « Appel à projet - Fonds pour l'innovation sociale en Provence-Alpes-Côte d'Azur (2e vague) »
NOR 
PRMI1618338A
JO du 16/07/2016 texte : 0164;
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(Consultation : 
 http://www.gouvernement.fr/investissements-d-avenir-cgi