Décret du 28 décembre 2005 portant abrogation du titre d'existence légale d'une congrégation
NOR 
INTA0500371D
J.O. du 04/01/2006 texte : 
 n° 3
(Abrogation du décret du 8 juin 1973 portant reconnaissance légale de la congrégation " communauté des carmélites " à La Rochelle (Charente-Maritime))