Arrêté du 12 juin 2007 autorisant la SNC Energie Lyon Villeurbanne Avenir (ELVYA) à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVE0757235A
J.O. du 22/06/2007 texte : 
 n° 4
(Installation de cogénération d'électricité et de chaleur valorisée fonctionnant au gaz naturel localisée à Villeurbanne (Rhône))