Arrêté du 30 octobre 1996 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
NOR 
TASS9623869A
J.O. du 15/11/1996 Pages : 
16706/16708
(Annexe II : Fiche d'information thérapeutique prévue à l'art. R. 163-2 du code de la sécurité sociale, relative au médicament d'exception NAVOBAN)