Arrêté du 31 juillet 2002 modifiant les conditions de mise en oeuvre de la signalisation routière
NOR 
EQUS0201363A
J.O. du 21/09/2002 Pages : 
15620/15637
(Modifications de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière :
Modifications de la première partie " Généralités " : Modification des art. 9-1, 13, 15 et de l'annexe n° 2 [panonceaux] et remplacement de l'art. 10
Modifications de la deuxième partie " Signalisation de danger " : Modification de l'art. 27
Modifications de la troisième partie " Intersections et régimes de priorité " : Modification des art. 42-2, 43-12 et l'annexe n° 3
Modifications de la quatrième partie " Signalisation de prescription " : Insertion des art. 58-7 et 58-8, remplacement des art. 64-3, 64-4 et 64-5 et modification de l'annexe n° 1
Modifications de la septième partie " Marques sur chaussées " : Modification des art. 118-1 et 118-2 et insertion des art. 118-10 et 118-11
Modifications de la huitième partie " Signalisation temporaire " : Modification de l'art. 122; remplacement du point 2 du paragraphe A de l'art. 130 et insertion de l'art. 128-1)