Ordonnance n° 2004-1374 du 20 décembre 2004 relative à la partie législative du code de la défense
NOR 
DEFX0400190R
J.O. du 21/12/2004 texte : 
 n° 30
( Art. 5 (I, 48°) : Abrogation, et codification aux art. L. 3421-1, L. 3421-5 et L. 3421-7 du code de la défense, de la loi n° 59-869 du 22 juillet 1959 portant statut de l'économat de l'armée
 art. 5 (I, 70°) : Abrogation, et codification au 2e alinéa de l'art. L. 3421-5 du code de la défense, du 2e alinéa de l'art. 63 de la loi n° 2002-1576 du 30 décembre 2002, relatif à l'économat des armées
 art. 5 (I, 71°) : Abrogation, et codification aux art. L. 3421-3, L. 3421-4 et L. 3421-2 du code de la défense, de l'art. 3, du 1er alinéa de l'art. 8 et de l'article 14 du décret n° 2004-216 du 11 mars 2004 portant organisation et fonctionnement de l'économat des armées)