Arrêté du 3 septembre 2001 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des fournisseurs dans les services du commissariat de l'armée de terre
NOR 
DEFT0102018A
J.O. du 15/09/2001 Pages : 
14710/14711
(Traitement dénommé " Projet global approvisionnement ")