Décret n° 88-862 du 29 juillet 1988 portant modification du décret n° 85-427 du 12 avril 1985 relatif à l'Ecole des hautes études en sciences sociales
NOR MENU8801291D
J.O. du 11/08/1988 Pages : 
10216/10217
(Modification des art. 10 et 13 et remplacement de l'art. 12)