Arrêté du 12 janvier 2006 modifiant l'arrêté du 4 mars 2004 fixant les modalités d'exonération de la cotisation étudiante d'assurance maladie pour les étudiants boursiers
NOR 
SANS0620198A
J.O. du 25/01/2006 texte : 
 n° 30
(Ajout d'un alinéa à l'art. 1er)