Décret n° 69-884 du 10 septembre 1969 portant publication de l'échange de notes entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Etat espagnol confirmant l'arrangement relatif à la création en gare d'Hendaye-Ville (en territoire français) d'un bureau à contrôles nationaux juxtaposés, signé à Paris le 8 juillet 1969     
JO 30-09-1969 p. 
9684-9685
(Echange de notes entré en vigueur le 8 juillet 1969 - Confirmation de l'arrangement conclu à Gérone le 20 mai 1969)