Décret n° 99-7 du 6 janvier 1999 relatif à l'utilisation des listes complémentaires d'admission pour le recrutement par voie de concours des fonctionnaires relevant du ministère chargé de la culture
NOR 
MCCB9800796D
J.O. du 07/01/1999 Pages : 
346/348
(Abrogation du décret n° 85-619 du 14 juin 1985 relatif à l'utilisation des listes complémentaires d'admission pour le recrutement par voie de concours des fonctionnaires relevant du ministère de la culture)