Décret n° 80-217 du 20 mars 1980 portant code des devoirs professionnels des architectes
JO 25-03-1980 p. 
783-786
(Application de l'art. 19 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 :
 art. 1er : Champ d'application du code
 art. 2 : Définition des missions de l'architecte
 art. 3 à 10 : Règles personnelles
 art. 11 à 16 : Devoirs entre les clients
 art. 17 à 25 : Devoirs envers les confrères
 art. 27 à 32 : Relations avec l'ordre et les administrations publiques
 art. 33 à 42 : Exercice libéral ou en société
 art. 43 à 45 : Exercice salarial
 art. 46 et 47 : Règles relatives à la rémunération
 art. 48 : Abrogation du décret du 24 septembre 1941 portant code des devoirs professionnels de l'architecte)