Décret du 18 mai 1961 concédant au syndicat intercommunal du Bassin du Loiret l'exploitation et l'entretien de la section de la rivière du Loiret entre la chaussée de Moulins de Saint-Santin et l'embouchure en Loire
JO 30-05-1961 p. 
4883-4885
(Application de l'art. 5 du code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure)