Arrêté du 18 mars 2008 pris en application de l'article 2 du décret n° 2008-168 du 22 février 2008 relatif aux services d'information fluviale (SIF) harmonisés sur les voies navigables communautaires
NOR 
DEVT0774366A
JO du 23/03/2008 texte : 0071;
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(Application de l'art. 7 du décret n° 2008-168 du 22 février 2008)