Arrêté du 20 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 6 janvier 1995 modifié relatif aux baccalauréats professionnels concernés par le concours général des métiers
NOR 
MENE1626452A

JO du 01/11/2016 texte : 0255;
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(Dispositions applicables à compter de la session 2017 - Remplacement de l'art. 1er)