Arrêté du 16 février 2010 modifiant le code de procédure pénale (quatrième partie : Arrêtés) et relatif aux établissements pénitentiaires affectés à l'exécution des peines
NOR 
JUSK1004690A
JO du 21/02/2010 texte : 0044;
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(Ajout du quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Bourg-en-Bresse (hommes) (Ain) à la liste des établissements pénitentiaires classés dans la catégorie des centres de détention ou comportant un quartier centre de détention - Modification de l'art. A. 39-1)