Arrêté du 20 juin 2016 désignant les autorités de gestion des ministères chargés du développement durable et du logement habilitées à la gestion du don de jours de repos à destination d'un agent public parent d'un enfant gravement malade
NOR 
DEVK1616179A
JO du 30/06/2016 texte : 0151;
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