Arrêté du 14 septembre 2007 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire central de la bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg et le nombre de sièges attribués à chacune d'elles
NOR 
ESRS0760869A
JO 27/09/2007 texte 
224;19 pages 15809/15810
(Abrogation implicite de l'arrêté du 29 juin 2004 fixant la liste des organsations syndicales aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire central de la Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg et le nombre de sièges attribués à chacune d'elles)