Arrêté du 20 juillet 2015 relatif aux différentes voies d'accès à la profession de professeur de danse en application de l'article L. 362-1 du code de l'éducation
NOR 
MCCD1516318A
JO du 29/07/2015 texte : 0173;
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(Art. 1er à 24 : Conditions relatives à l'obtention du diplôme d'Etat de professeur de danse
art. 25 : Conditions requises pour la reconnaissance de l'équivalence de diplôme ou de sa dispense
art. 26 à 32 : Dispositions relatives aux organismes assurant la formation au diplôme d'Etat de professeur de danse
art. 33 : Dispositions transitoires
art. 34 : Abrogation des arrêtés suivants : 
du 15 septembre 1989 relatif à l'enseignement de la danse
20 juin 1990 pris en application de l'article 1er de la loi n° 89-468 du 10 juillet 1989 relative à l'enseignement de la danse, portant composition de la commission nationale prévue audit article et relatif aux modalités de délivrance du diplôme d'Etat de professeur de danse
du 11 avril 1995 pris en application de l'article 1er de la loi n° 89-468 du 10 juillet 1989 relative à l'enseignement de la danse portant composition de la commission nationale prévue audit article et relatif aux modalités de délivrance du diplôme d'Etat de professeur de danse
du 29 mars 2006 définissant le référentiel d'activités et de compétences du diplôme d'Etat de professeur de danse et fixant les conditions de son obtention par la validation des acquis de l'expérience
art. 35 : Publication des annexes I à VI au Bulletin officiel du ministère de la culture et de la communication)