Arrêté du 1er décembre 2006 relatif au comité scientifique du BRGM
NOR 
RECR0600160A
J.O. du 16/12/2006 texte : 
n° 32
(Remplacement, dans le titre et dans le corps du texte de l'arrêté du 6 décembre 1999 portant création d'un comité scientifique au Bureau de recherches géologiques et minières, des mots " Bureau de recherches géologiques et minières " par : " BRGM " et modification des art. 2 et 5 du même arrêté)