LOI n° 89-1004 du 31 décembre 1989 autorisant l'approbation d'une convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe     
NOR MAEX8800050L
J.O. du 02/01/1990 Page : 
8
(Convention signée à Berne le 19 septembre 1979)