Arrêté du 21 juillet 2000 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires
NOR 
EQUH0001236A
J.O. du 11/08/2000 Page : 
12461
(Remplacement de la division 223 et modification de la division 221 du règlement annexé - Abrogation implicite des arrêtés du 24 avril 1992 et du 12 novembre 1996 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires)