Arrêté du 16 juin 1970 relatif au Haut Comité médical de la sécurité sociale
JO 07-07-1970 p. 
6395-6396
Rectif. : JO 09-08-1970 p. 
7577
(Composition et organisation du Haut Comité médical de la sécurité sociale - Application de l'art. 112 bis du décret n° 46-1378 du 8 juin 1946, abrogé et codifié à l'art. R. 114-9 du code de la sécurité sociale - Abrogation de l'arrêté du 12 mai 1960 fixant la composition du Haut Comité médical de la sécurité sociale)