Arrêté du 11 juillet 2006 portant approbation de la directive régionale d'aménagement Méditerranée basse altitude de la région Languedoc-Roussillon
NOR 
AGRF0601365A
J.O. du 20/07/2006 texte : 
 n° 41
(Application de l'art. R. 133-1-2 du code forestier)