LOI n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement
NOR 
DEVX0822225L
JO du 13/07/2010 texte : 0160;
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(Art. 183 (VI) : Interdiction de l'usage par les élèves du téléphone mobile dans les écoles maternelles et élémentaires et dans les collèges - Insrtion de l'art. L. 511-5)