Arrêté du 26 mai 2015 fixant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au sein du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel placé auprès des ministres chargés de la jeunesse et des sports
NOR 
VJSR1512634A
JO du 04/06/2015 texte : 0127;
36
(Application de l'arrêté du 12 mai 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel relevant du ministre chargé de la jeunesse et des sports)