Arrêté du 20 mars 2008 portant habilitation en vue de l'exercice du contrôle prévu aux articles L. 2342-51 et suivants du code de la défense
NOR 
ECEZ0807306A
JO du 04/04/2008 texte : 0080;
107
(Abrogation de l'arrêté du 12 janvier 2007 portant habilitation en vue de l'exercice du contrôle prévu aux articles L. 2342-51 et suivants du code de la défense)