Arrêté du 17 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 6 mai 2000 fixant les conditions d'aptitude médicale des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires et les conditions d'exercice de la médecine professionnelle et préventive au sein des services départementaux d'incendie et de secours
NOR 
INTE1301513A
JO du 25/01/2013 texte : 0021;
7
(Remplacement des art. 3, 4 et 12 et insertion de l'art. 21-1)