Arrêté du 27 mars 1990 portant création d'une zone délimitée de production de semences de haricots indemne de maladies bactériennes dans le département de Maine-et-Loire
NOR 
AGRP9000726A
J.O. du 08/04/1990 Page : 
4318
(Création de la zone sur les communes de Beaufort-en-Vallée, de La Ménitré et des Rosiers)