Arrêté du 28 juillet 2005 relatif aux modalités d'attribution du diplôme national du brevet
NOR 
MENE0501646A
J.O. du 28/08/2005 texte : 
 n° 12
(Dispositions prises à titre transitoire pour la session de 2006 - Modification de l'art. 2 et remplacement de l'art. 4 de l'arrêté du 18 août 1999)