Décret n° 2004-240 du 18 mars 2004 relatif à la prise en compte de la prime spéciale de sujétion au regard du droit à pension des agents du corps des aides-soignants de la fonction publique hospitalière
NOR 
SANH0421001D
J.O. du 19/03/2004 Pages : 
5322/5323
(Insertion de l'art. 18-1 dans le décret n° 2003-1306 du 26 décembre 2003)