Règlement du 10 mars 2014 portant modification du règlement général du 29 juin 2001 des jeux de loterie instantanée de La Française des jeux
NOR 
BUDZ1499057X
JO du 20/03/2014 texte : 0067;
45
(Modification des sous-art. 2.6 et 14.2 et de l'art. 13; remplacement des sous-art. 4.2.7 et 5.2.2 et de l'art. 6 et insertion du sous-art. 7.3 - Abrogation implicite du règlement du 5 avril 2012 portant modification du règlement général du 29 juin 2001 des jeux de loterie instantanée de La Française des jeux)