Arrêté du 27 novembre 2015 relatif à la cotisation due par les entreprises visées aux articles L. 5424-15 et D. 5424-7 du code du travail et au fonds de réserve de l'Union des caisses de France-Congés intempéries BTP visée aux articles L. 5424-15 et D. 5424-41 du code du travail
NOR 
ETSD1529829A
JO du 19/12/2015 texte : 0294;
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(Fixation du montant de l'abattement à défalquer du total des salaires servant de base au calcul de la cotisation due par les employeurs aux caisses de congés payés, du taux de cotisation du régime intempéries et du montant minimum du fonds de réserve destiné à assurer le remboursement des indemnités journalières d'intempéries - Période du 1er avril 2015 au 31 mars 3016)