Décret n° 2013-159 du 22 février 2013 portant publication de la résolution MSC.240(83) relative à l'adoption d'amendements au protocole de 1988 relatif à la convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer, telle que modifiée (ensemble une annexe), adoptée à Londres le 12 octobre 2007
NOR 
MAEJ1303268D
JO du 24/02/2013 texte : 0047;
6
(Accord entré en vigueur le 1er juillet 2009)