Arrêté du 18 mars 2010 relatif aux conditions d'exercice du droit de suffrage, d'éligibilité et aux règles applicables au déroulement du scrutin pour l'élection de membres au conseil scientifique, médical et de formation de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance
NOR 
SASV1007784A
JO du 04/05/2010 texte : 0103;
20
(Application de l'art. R. 211-17 du code du sport)