Arrêté du 5 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 30 novembre 2011 fixant l'organisation du contrôle sur pièces et sur place effectué par le ministère de la défense en application de l'article L. 2339-1 du code de la défense
NOR 
DEFD1600178A
JO du 14/01/2016 texte : 0011;
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(Modification de l'art. 2)