Décision n° 2007-3872 du 4 octobre 2007
NOR 
CSCX0710929S
J.O. du 09/10/2007 texte : 
 n° 77
(Elections législatives des 10 et 17 juin 2007 - 3e circonscription de la Marne - Rejet d'une requête en annulation des opérations électorales)