Arrêté du 7 décembre 2012 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire dans le cadre du plan grand froid
NOR 
AFSP1241841A
JO du 13/12/2012 texte : 0290;
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(Mobilisation de réservistes appartenant à la réserve sanitaire pendant la période hivernale 2012-2013 pour mettre en œuvre les dispositions du plan grand froid)