Arrêté du 5 octobre 1981 modifiant l'arrêté du 5 octobre 1979 relatif à l'application de la réglementation des appareils à pression aux organes de robinetterie
JO 22-10-1981 p. NC 
9360
Rectif. : JO 31-01-1982 p. NC 
1216
(Remplacement des art. 2 et 3)