LOI du 9 mai 1935 portant approbation de : 1° la convention pour l'amélioration du sort des blessés et des malades dans les armées en campagne; 2° la convention relative au traitement des prisonniers de guerre; 3° l'acte final de la conférence de Genève, signés à Genève le 27 juillet 1929     
JO 14-05-1935 p. 5155