Décret du 24 février 1982 autorisant le transfert de biens entre deux congrégations et abrogeant le titre d'existence légale de l'une de ces congrégations
JO 04-03-1982 p. NC 
2319
(Transfert à titre gratuit de biens immobiliers consenti à la congrégation des soeurs du Christ-Union Mysterium Christi (Paris 15e) par la congrégation des religieuses de la croix - Abrogation du décret du 20 décembre 1975 ayant reconnu la congrégation des religieuses de la Croix (Aisne))