Décision du 13 juin 2008 modifiant la décision du 6 décembre 2000 modifiée portant création à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé d'un groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament à usage humain et sur les recherches biomédicales ne portant pas sur un produit mentionné à l'article L. 5311-1 du code de la santé publique
NOR 
SJSM0820407S
JO du 04/07/2008 texte : 0155;
31
(Remplacement de l'intitulé du groupe d'experts, qui devient : « Groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament à usage humain et sur les recherches biomédicales ne portant pas sur un produit mentionné à l'article L. 5311-1 du code de la santé publique » et de l'art. 1er de la décision DG n° 2000-131 du 6 décembre 2000)