Décret n° 86-538 du 14 mars 1986 relatif aux attributions et à l'organisation des directions régionales des affaires culturelles
JO 16-03-1986 p. 
4428-4429
(Texte abrogé sauf en ce qui concerne la Corse - Abrogation du décret n° 77-115 du 3 février 1977 portant création de directions régionales des affaires culturelles)