Missions, organisation, fonctionnement et personnels de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique :
 dispositions propres à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique : 
41-16-01
 dispositions communes à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique et aux autres établissements publics à caractère scientifique et technologique : voir 
59-01