Décision du 22 novembre 2007 fixant les modalités du contrôle de qualité des scanographes
NOR 
SJSM0722003S
JO du 07/12/2007 textes : 0284;
56
(Décision de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé prise en application de l'art. R. 5212-27 du code de la santé publique)