Décret n° 74-516 du 17 mai 1974 déterminant l'évaluation des séquelles des blessures du crâne et des épilepsies
JO 22-05-1974 p. 
5561-5563
Rectif. : JO 23-06-1974 p. 
6659
(Remplace les dispositions relatives à l'évaluation des séquelles des blessures du crane et des épilepsies - Modifie le guide-barème annexé au décret du 29 mai 1919)