Arrêté du 21 janvier 2016 fixant les modalités d'application dans les services relevant des ministres chargés des affaires sociales du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat
NOR 
AFSZ1602177A
JO du 04/02/2016 texte : 0029;
20
(Dispositions applicables pour une durée de trois ans)