Arrêté du 4 mars 2005 portant approbation de la convention constitutive d'un complexe d'enseignement agricole
NOR 
AGRE0500630A
J.O. du 28/04/2005 texte : 
 n° 36
(" Réseau des ENIL'S " - Abrogation implicite de l'arrêté du 27 juin 2000 portant approbation de la convention constitutive d'un complexe d'enseignement agricole)