Arrêté du 5 mai 1994 portant approbation de la modification partielle d'un plan de sauvegarde et de mise en valeur
NOR 
EQUU9400918A
J.O. du 03/06/1994 Page : 
8024
(Approbation de la modification du plan de sauvegarde et de mise en valeur du secteur sauvegardé de Saumur (Maine-et-Loire))