Décret n° 2016-864 du 29 juin 2016 relatif à la prime d'activité à Mayotte
NOR 
AFSA1611620D
JO du 30/06/2016 texte : 0151;
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(Art. 2 et 3 : Application à Mayotte à ompter du 1er juillet 2016 - Modification de l'art. R. 542-6)