Décret n° 84-388 du 22 mai 1984 relatif au comité de développement et de promotion du textile et de l'habillement
JO 25-05-1984 p. 
1650-1651
(Comité substitué au Comité interprofessionnel de rénovation des industries du textile et de l'habillement - Abrogation du décret n° 80-1012 du 15 décembre 1980 à l'exception de son art. 1er, alinéa 1)