Arrêté du 18 juillet 2007 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2002 fixant la liste des immeubles bâtis et non bâtis sur lesquels le service national des travaux assure des missions de maîtrise d'ouvrage en application de l'arrêté du 3 mai 2002 relatif au service national des travaux
NOR 
MCCL0760885A
J.O. du 23/08/2007 texte : 
 n° 60
(Modification de la liste annexée)