Décret n° 2008-327 du 7 avril 2008 modifiant le décret n° 2004-569 du 18 juin 2004 relatif à la retraite additionnelle de la fonction publique
NOR 
BCFF0804677D
JO du 09/04/2008 texte : 0084;
39
(Remplacement de l'art. 19 et modification des art. 20, 21, 27 et 33)