Décret n° 2007-1869 du 26 décembre 2007 relatif aux modalités de déclaration des produits biocides et modifiant la partie réglementaire du code de l'environnement
NOR 
DEVP0758718D
JO du 30/12/2007 textes : 0303;
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(Art. 1er : Modalités de déclaration des produits biocides - Application de l'art. L. 522-19 dans sa rédaction issue de l'art. 34 de la loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 -Insertion des art. R. 522-30-1 à R. 522-30-5
art. 2 à 5 : Dispositions diverses de coordination -M
odification des art. R. 227-1, R. 543-94, R. 551-14 et R. 655-1 et abrogation de l'art. R. 227-2)