Décret n° 2003-1388 du 31 décembre 2003 relatif aux modalités de recouvrement de la taxe sur les salaires et modifiant l'annexe III au code général des impôts
NOR 
BUDF0300035D
J.O. du 01/01/2004 Page : 
84
( Art. 1er : Modification du 5° de l'art. 344-0 B, des art. 50 et 374 et du II de l'art. 406 terdecies; remplacement de l'art. 369 et abrogation de l'art. 370 de l'annexe III au code général des impôts (CGI)
 art. 2 : Entrée en vigueur des dispositions du présent décret, de l'art. 21 de la loi n° 2002-1576 du 30 décembre 2002 et de l'art. 37 de la loi n° 2003-1312 du 30 décembre 2003)