Décret n° 91-266 du 6 mars 1991 modifiant le décret n° 85-733 du 17 juillet 1985 modifié relatif aux personnels enseignants associés ou invités dans les établissements d'enseignement supérieur et de recherche relevant du ministre de l'éducation nationale
NOR 
MENX9100037D
J.O. DU 13/03/1991 Pages : 
3561/3562
(Modification des art. 3, 6 à 8 et 14; remplacement de l'art. 10 et abrogation des art. 5 et 14-1)