Arrêté du 3 juin 1996 portant création du traitement automatisé d'informations nominatives relatif au suivi de la formation professionnelle des personnels employés dans les services du commissariat de la marine
NOR 
DEFB9601517A
J.O. DU 15/06/1996 Pages : 
8922/8923
(Traitement dénommé " SIPEFORM ")