Décret n° 2015-1590 du 4 décembre 2015 modifiant le décret n° 2015-1261 du 9 octobre 2015 fixant la liste des vins rouges tranquilles et des vins blancs tranquilles bénéficiant d'une appellation d'origine protégée pour lesquels un volume complémentaire individuel peut être constitué
NOR 
AGRT1527723D
JO du 06/12/2015 texte : 0283;
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(Ajout de deux lignes au tableau figurant au I de l'annexe)