Arrêté du 13 mai 2005 relatif aux sections du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants
NOR 
AGRP0501145A
J.O. du 22/05/2005 texte : 
 n° 13
(Application du décret n° 62-585 du 18 mai 1965 - Abrogation de l'arrêté du 7 janvier 1963 relatif à la création des sections du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants)