Arrêté du 15 décembre 2016 portant création de l'école d'ingénieurs « ENSIL-ENSCI » de l'université de Limoges
NOR 
MENS1630828A

JO du 17/12/2016 texte : 0293;
9
(Art. 1er : Application de l'art. L. 713-1 du code de l'éducation
art. 5 : Modification de l'art. 6 de l'arrêté du 25 septembre 2013 modifié relatif aux instituts et écoles internes et regroupements de composantes des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur [Non primitivement publié au Journal officiel, publication au Bulletin officiel du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche n° 2013/34])