Décret n° 98-451 du 4 juin 1998 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Association des Etats de la Caraïbe définissant les modalités de la participation de la République française à l'Association des Etats de la Caraïbe en tant que membre associé au titre de la Guadeloupe, de la Guyane et de la Martinique, signé à Mexico le 24 mai 1996     
NOR 
MAEJ9830053D
J.O. du 11/06/1998 Pages : 
8834/8835
(Accord entré en vigueur le 20 février 1998)