Décret n° 2014-502 du 16 mai 2014 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois relevant de l'article 34 du décret n° 94-415 du 24 mai 1994 portant dispositions statutaires relatives aux personnels d'administrations parisiennes
NOR 
RDFB1401734D
JO du 18/05/2014 texte : 0115;
24
(Art. 1er et 2 : Application de l'art. 53 du décret n° 94-415 du 24 mai 1994
art. 3 (I) : Dispositions applicables au plus tard le 1er janvier 2015
art. 3 (II) : Abrogation du décret n° 2008-500 du 27 mai 2008 fixant le classement hiérarchique de l'emploi de sous-directeur de la commune de Paris 
art. 3 (III) : Abrogation des arrêtés suivants :
arrêté du 1er mars 1977 classant certains emplois de la commune de Paris dans les échelles de rémunération instituées par le décret n° 57-177 du 16 février 1957
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