Arrêté du 4 juin 2015 pris pour l'application au ministère chargé de l'agriculture du deuxième alinéa de l'article 75-1 du décret n° 82-453 du 28 mai 1982 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique
NOR 
AGRS1506055A
JO du 24/07/2015 texte : 0169;
32
(Listes des comités d'hygiène de sécurité et des conditions de travail bénéficiant d'une majoration d'autorisation d'absence annuelle)