Arrêté du 4 septembre 2001 portant reconnaissance de la mission d'utilité publique d'une association ayant son siège dans le département du Bas-Rhin
NOR 
INTA0100555A
J.O. du 26/09/2001 Page : 
15212
(" Association des amis et parents d'enfants inadaptés Centre Alsace (APEI) " - Arrêté préfectoral)