LOI n° 2016-297 du 14 mars 2016 relative à la protection de l'enfant
NOR 
FDFX1507648L
JO du 15/03/2016 texte : 0063;
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(Art. 31 : 
Modification de la dénomination de l'" entretien systématique psychosocial organisé au cours du quatrième mois de grossesse " qui devient " 
entretien prénatal précoce proposé systématiquement et réalisé à partir du quatrième mois de grossese "