Arrêté du 27 février 1961 portant application des dispositions de l'article 57 du décret n° 60-452 du 12 mai 1960 relatif à l'organisation et au fonctionnement de la sécurité sociale 
JO 05-04-1961 p. 
3315-3316
(Affiliation [pour la couverture du risque accident du travail], des agents des établissements publics de l'Etat, autres que les établissements publics industriels et commerciaux, lorsque leur nombre est inférieur à 1000, au régime général de la sécurité sociale - L'art. 57 du décret n° 60-452 du 12 mai 1960 a été codifié à l'art. L. 413-14 du code de la sécurité sociale)