Arrêté du 17 octobre 2012 autorisant le versement de la prime de restructuration de service pour des opérations de restructuration au sein de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Nord
NOR 
JUSF1237457A
JO du 31/10/2012 texte : 0254;
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(Redéploiement du personnel du service territorial éducatif de milieu ouvert (STEMO) de Rouen - Application du décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 instituant une prime de restructuration de service et une allocation d'aide à la mobilité du conjoint)