Arrangement administratif du 9 mars 2006 entre le ministre de la santé et des solidarités de la République française et le ministère fédéral de la santé de la République fédérale d'Allemagne concernant les modalités d'application de l'accord-cadre du 22 juillet 2005 sur la coopération sanitaire transfrontalière     
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 2007/5 p. 139-140