Décret n° 2016-1521 du 10 novembre 2016 relatif à la circulation des véhicules agricoles ou forestiers, des dépanneuses et des véhicules d'intérêt général prioritaires de lutte contre l'incendie
NOR 
DEVT1600936D

JO du 13/11/2016 texte : 0264;
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(Adaptation des règles 
de circulation à certaines catégories de véhicules compte tenu des contraintes particulières liées à leur utilisation ou de la nécessité d'intervenir en urgence - Insertion des art. R. 435-2, R. 437-1 et R. 437-2 et ajout d'un 7° au I de l'art. R. 433-1)