Arrêté du 14 septembre 1979 relatif à la forme et aux conditions de délivrance et d'utilisation à l'importation et à l'exportation de l'autorisation prévue par l'article 5 de la loi n° 76-629 du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature
JO 27-09-1979 p. NC 
8119-8120
(Application de l'art. 5 de la loi n° 76-629 du 10 juillet 1976, abrogé et codifié à l'art. L. 412-1 du code de l'environnement et de l'art. 2 du décret n° 77-1296 du 25 novembre 1977, abrogé et codifié aux art. R. 211-2 à R. 212-7 du code rural, puis recodifié aux art. R. 411-2 à R. 412-7 du code de l'environnement)