Décret n° 2007-1699 du 30 novembre 2007
NOR 
PRMG0768714D
JO du 02/12/2007 textes : 0280;
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(PREMIER MINISTRE :
Sercices généraux [secrétaire général du Conseil d'orientation des retraites, chargé de mission titulaire du secrétariat général du Gouvernement, chef de mission, chef d'études]
Journaux officiels [chef de service administratif et technique] 
Ecole nationale d'administration [secrétaire général, directeur adjoint des études, directeur adjoint des stages, attaché administratif, élève]
Instituts régionaux d'administration [directeur, élève accomplissant une scolarité de douze mois, élève analyste accomplissant une scolarité de dix-huit mois,directeur des études et des stages]
Cour des comptes [premier président, procureur général, président de chambre, conseiller maître, président de chambre régionale des comptes et vice-président de la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France, secrétaire général, avocat général, secrétaire général adjoint, conseiller référendaire, auditeurs de 1re et 2e classes, rapporteur extérieur, assistant, chef de secrétariat, greffier chef de service et greffier de chambre]
Chambres régionales des comptes [président de section, premier conseiller et conseiller])