Arrêté du 2 juillet 1998 relatif à la durée de bonification des prêts à moyen terme spéciaux d'installation et aux plafonds des prêts spéciaux consentis aux coopératives d'utilisation en commun de matériel agricole
NOR 
AGRB9800543A
J.O. du 04/07/1998 Pages : 
10249/10250
(Art. 2 : Modification de l'art. 3 de l'arrêté du 23 janvier 1991)