Arrêté du 14 mai 2004 modifiant l'arrêté du 13 novembre 2003 classant les établissements sanitaires et sociaux en hors-classe
NOR 
SANH0421873A
J.O. du 09/06/2004 texte : 
 n° 17
(Modification de la liste figurant à l'art. 1er)