Décret n° 2008-751 du 29 juillet 2008 modifiant l'article D. 481-2 du code de l'éducation
NOR 
MENE0813403D
JO du 31/07/2008 texte : 0177;
32
(Modification de la durée hebdomadaire d'enseignement dans les écoles élémentaires des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle)