Arrêté du 11 août 2011 fixant les modalités de vote par correspondance en vue de l'élection des représentants du personnel au comité technique d'établissement public de l'Institut national de la recherche agronomique
NOR 
ESRH1120677A
JO du 08/09/2011 texte : 0208;
36
(Application des art. 14-1 à 14-6 du décret n° 84-510 du 28 juin 1984)