Protocole d'accord concernant la consultation, la coopération et l'échange d'informations relatives à la surveillance des entités visées par la directive AIFM entre la Securities Commission of The Bahamas (SC, Bahamas) et l'Autorité des marchés financiers (AMF, France)
NOR 
AMFX1519403X
JO du 22/09/2015 texte : 0219;
38
(Accord signé le 1er octobre 2014)