Avenant n° 7 du 21 mars 1991
(Abrogation de l'art. 28 - Se reporter désormais à l'accord de prévoyance du 15 janvier 1991) 
Arrêté d'extension du 11 juillet 1991     
TRCC 91/21 p. 25
JO 30-07-1991 p. 
10101