Décret n° 2006-1627 du 18 décembre 2006 relatif à la protection contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des stagiaires mentionnés aux a, b et f du 2° de l'article L. 412-8 et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
NOR 
SANS0623403D
J.O. du 20/12/2006 texte : 
 n° 28
(Couverture des stagiaires en entreprise au titre du risque accidents du travail et maladies professionnelles - Application de l'art. L. 412-8 dans sa rédaction issue de l'art. 10 de la loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 - Remplacement de l'art. R. 412-4 et modification de l'art. R. 444-7)