Arrêté du 23 décembre 2014 relatif à l'approbation des cahiers des charges des appels à projets « calcul intensif et simulation numérique n° 2 », « logiciel embarqué et objets connectés n° 2 » et « sécurité numérique n° 2 »
NOR 
PRMI1430943A
JO du 08/01/2015 texte : 0006;
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(Consultation du cahier des charges à l'adresse internet suivante : 
 https://www.extranet.bpifrance.fr/projets-innovants-collaboratifs/