Circulaire UHC/PA2 n° 2006-16 du 6 mars 2006 relative à l'évaluation des incidences de certains documents d'urbanisme sur l'environnement
Bulletin officiel du ministère chargé de l'équipement n° 2006/5 p. 57-60
(Application des art. R. 121-14 à R. 121-17 du code de l'urbanisme dans leur rédaction issue du décret n° 2005-608 du 27 mai 2005)