Dispositions générales relatives au respect du principe d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes :
dispositions applicables aux salariés du secteur privé :
code du travail Art. 
L. 1141-1 et s.
R. 1142-1 et s.
textes non codifiés : voir 
70-00
dispositions applicables aux agents :
de la fonction publique de l'Etat : voir 
40-50
de la fonction publique territoriale : voir 
19-19
de la fonction publique hospitalière : voir 
62-12-50