Décret du 9 mars 2015 abrogeant un décret portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique
NOR 
INTD1419464D
JO du 11/03/2015 texte : 0059;
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(Association dite « Association amicale des élèves et anciens élèves de l'Ecole spéciale des travaux publics, du bâtiment et de l'industrie »)