Décret n° 2003-61 du 17 janvier 2003 portant publication de l'accord tripartite entre le Gouvernement de la République française, le Gouvernement de l'Etat de transition islamique d'Afghanistan et le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés, fait à Paris le 28 septembre 2002     
NOR 
MAEJ0230061D
J.O. du 24/01/2003 Pages : 
1420/1423
(Accord entré en vigueur le 28 septembre 2002)