Arrêté du 28 décembre 2015 relatif à l'approbation du cahier des charges « Projets industriels d'avenir »
NOR 
PRMI1532026A
JO du 16/01/2016 texte : 0013;
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(Consultation sur le site : 
 http://www.gouvernement.fr/investissements-d-avenir-cgi