Arrêté du 21 mars 2005 fixant l'organisation syndicale apte à désigner des représentants au comité technique paritaire central de l'Ecole normale supérieure de Cachan et le nombre de sièges qui lui est attribué
NOR 
MENS0500516A
J.O. du 03/04/2005 texte : 
 n° 1