Décret n° 2009-1440 du 23 novembre 2009 modifiant et complétant les deuxième et troisième parties réglementaires du code de la défense
NOR 
DEFD0903184D
JO du 25/11/2009 texte : 0273;
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(Art. 1er at annexe : Dispositions relatives aux régimes juridiques de défense
D. 2342-1 à D. 2342-121 : Armes chimiques
R. 2343-1 à R. 2343-8 : Mines antipersonnel
R. 2352-1 à R. 2352-125 : Explosifs
R. 2353-1 à R. 2353-16 : Dispositions pénales
R. 2361-1 : Zones militaires
R. 2362-1 à D. 2362-4 : Zones protégées
R. 2363-1 à R. 2363-7 : Zones de défense hautement s
ensibles
D. 2491-1 : Dispositions relatives aux armes chimiques applicables en outre-mer
art. 4 : Modification des art. R. 2441-2, R. 2451-2 R. 2461-2, R. 2471-2, D. 2441-3, D. 2451-3, D. 2461-4 et D. 2471-5
art. 5 : Suppression de l'art. D. 3123-17 et modification des art. D. 3123-18, R. 3233-24 et R. 3413-70)