Arrêté du 30 novembre 2009 portant homologation d'un cahier des charges de label rouge
NOR 
AGRT0925635A
JO du 17/12/2009 texte : 0292;
46
(LA n° 21-97 : « Cidre de tradition » - Suppression de ce label à l'annexe 1 de l'arrêté du 11 août 2008 portant homologation de cahiers des charges de label rouge)