Décret n° 88-1011 du 27 octobre 1988 modifiant le décret n° 86-1139 du 24 octobre 1986 modifié relatif aux modalités de recouvrement d'un prélèvement de coresponsabilité dans le secteur des céréales
NOR AGRP8801834D
J.O. DU 29/10/1988 Pages : 
13680/13681
(Remplacement des art. 1er, 3, 5 et 7)