Arrêté du 12 novembre 2009 autorisant la SAS Centrale photovoltaïque de Saint-Marcel-sur-Aude à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVE0927059A
JO du 28/11/2009 texte : 0276;
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(Parc photovoltaïque, localisé lieudit Rec de Pio, sur le territoire de la commune de Saint-Marcel-sur-Aude (Aude))