Arrêté du 19 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 3 mars 2011 relatif aux conditions de placement des disponibilités de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
NOR 
EFIS1230163A
JO du 28/07/2012 texte : 0174;
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(Modification de l'art. 1er)