Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) 
NOR 
MTST0804938D
JO du 12/03/2008 texte : 0061;
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(Art. 7 (1°) : Dispositions relatives à la santé au travail - Insertion des art. suivants :
R. 717 : Attributions en matière de santé et de sécurité du ministre chargé de l'agriculture
R. 717-75 à R. 717-82 : Articles ultérieurement abrogés
R. 717-83 et R. 717-84 : Institutions et organismes concourant à l'organisation de la prévention
R. 717-85 à R. 717-95 : Travaux en hauteur dans les arbres et travaux forestiers
art. 7 (2°) : Insertion des art. suivants :
R. 718-9 à R. 718-15 : Dispositions relatives aux conflits collectifs
D. 718-16, D. 718-17 et R. 718-18 à R. 718-24 : Dispositions relatives à la formation professionnelle tout au long de la vie
R. 718-25 et R. 718-26 : Dispositions relatives aux travailleurs à domicile
R. 718-27 : Dispositions relatives à la lutte contre le travail illégal
art. 7 (3°) : Indication, par l'employeur, du lieu de travail de chacun des salariés à l'inspection du travail - Insertion de l'art. L. 719-1-1
art. 7 (4° et 5°) : Dispositions pénales - Insertion des art. R. 719-4-1 et R. 719-10)