Décret n° 2008-377 du 17 avril 2008 relatif aux conditions d'implantation applicables à l'activité de soins de suite et de réadaptation
NOR 
SJSH0803309D
JO du 20/04/2008 texte : 0094;
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(Art. 1er (III) : Modification de l'art. R. 232-32)