Arrêté du 20 avril 1990 portant approbation de modifications apportées aux statuts du régime d'allocation vieillesse de la section professionnelle des architectes, agréés en architecture, ingénieurs, techniciens, experts et conseils
NOR 
SPSS9000894A
J.O. DU 10/05/1990 Page : 
5567
Annexe : Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 90/19 p. 78
(Modification de l'art. 3)