Décret n° 2010-186 du 23 février 2010 portant publication de la résolution A.910(22) relative à l'adoption d'amendements au règlement international de 1972 pour prévenir les abordages en mer (ensemble une annexe), adoptée à Londres le 29 novembre 2001
NOR 
MAEJ1004368D
JO du 26/02/2010 texte : 0048;
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(Résolution entrée en vigueur le 29 novembre 2003)