Décret n° 98-295 du 17 avril 1998 portant renouvellement de classement du parc naturel régional Scarpe-Escaut (Nord - Pas-de-Calais)
NOR 
ATEN9860027D
J.O. du 19/04/1998 Pages : 
6069/6070
(Adoption de la charte du parc naturel régional Scarpe-Escaut du 14 novembre 1997)