Arrêté du 5 septembre 2002 portant homologation de la notice technique définissant les critères minimaux à remplir pour l'obtention d'un label " viande de porc vendue à l'état frais ou surgelé et préparations dérivées "
NOR 
AGRP0201981A
J.O. du 21/09/2002 Page : 
15645