Décret n° 91-103 du 25 janvier 1991 relatif au statut particulier du corps des inspecteurs de La Poste et du corps des inspecteurs de France Télécom
NOR 
PTTA9000994D
J.O. DU 27/01/1991 Pages : 
1437/1441
(Modification des art. 1er à 4, 2 bis, 3 bis, 7, 8, 11 à 13, 13-1, 13-6, 15, 15 bis et 16; abrogation des art. 5, 5 bis et 14; remplacement des art. 6 et 17 et insertion de l'art. 17 bis dans le décret n° 58-777 du 25 août 1958 relatif au statut particulier du corps des inspecteurs des postes et télécommunications)