Ordonnance n° 2000-914 du 18 septembre 2000 relative à la partie Législative du code de l'environnement
NOR 
ATEX0000087R
J.O. du 21/09/2000 Pages : 
14792/14793
( Art. 5 (I, 13°) : Abrogation, et codification aux art. L. 511-1 à L. 517-2 du code de l'environnement, de la loi n° 
76-663
 art. 5 (I, 36°) : Abrogation, et codification à l'art. L. 515-6 du code de l'environnement, de l'art. 30 [à l'exception du 4e alinéa de son II - dispositions transitoires)] de la loi n° 93-3 du 4 janvier 1993 relative aux carrières)