Arrêté du 3 mai 2012 portant agrément du règlement intérieur de l'ordre des experts-comptables
NOR 
EFIE1210155A
JO du 10/05/2012 texte : 0109;
88
(Art. 2 : Abrogation des titres Ier, II, III et IV du règlement intérieur de l'ordre des experts-comptables de l'arrêté du 6 juin 2008 portant agrément des ces titres
art. 3 : Abrogation du titre II du règlement intérieur de l'ordre des experts-comptables de l'arrêté du 15 novembre 2011 portant agrément de ce titre)