Instruction du 26 novembre 1988 portant application de l'article L. 3 du code des débits de boissons et des mesures contre l'alcoolisme
Bulletin officiel de la concurrence et de la consommation n° 88/27 
(Dispositions relatives aux apéritifs et digestifs - L'art. L. 3 du code des débits de boissons et des mesures contre l'alcoolisme est devenu l'art. L. 3322-2 du code de la santé publique)