Réduction des émissions de composés organiques volatils liées au ravitaillement des véhicules dans les stations-service :
dispositions relevant de la législation relative aux installations classées pour la protection de l'environnement :
code de l'environnement Art. 
L. 224-4
R. 224-1 et s.
textes non codifiés : voir 
18-20
dispositions relevant de la législation relative au transports des marchandises et matières dangereuses : voir 
69-18