LOI n° 93-121 du 27 janvier 1993 portant diverses mesures d'ordre social 
NOR 
SPSX9200178L
J.O. du 30/01/1993 Page : 
1585
(Art. 89 : Mise en disponibilité des fonctionnaires exerçant un mandat d'élu local - Modification de l'art. 7 de la loi n° 92-108 du 3 février 1992)