Arrêté du 10 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 28 mars 2013 portant homologation du circuit de vitesse de Croix-en-Ternois (Pas-de-Calais)
NOR 
INTA1318160A
JO du 14/07/2013 texte : 0162;
8
(Remplacement du tableau annexé relatif au nombre maximum de véhicules admis à circuler silmutanément sur le circuit)