Arrêté du 1er septembre 2003 définissant les modalités de calcul des doses efficaces et des doses équivalentes résultant de l'exposition des personnes aux rayonnements ionisants
NOR 
SANC0323527A
J.O. du 13/11/2003 Pages : 
19326/19327
Annexes : JO 13-11-2003 pagination spéciale RY 
58003-58068
(Application de l'art. R. 1333-10 du code de la santé publique et de l'art. R. 231-80 du code du travail)