Décret n° 2010-655 du 11 juin 2010 relatif au préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Roissy - Charles-de-Gaulle et du Bourget
NOR 
IOCX1009901D
JO du 15/06/2010 texte : 0136;
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(Nomination auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis)