Décret n° 2010-1597 du 20 décembre 2010 modifiant le décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense
NOR 
DEFD1030428D
JO du 22/12/2010 texte : 0296;
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(Dispositions relatives notamment aux missions du service d'infrastructure de la défense - Modification de l'art. 26 et remplacement de l'art. 27)