Arrêté du 16 avril 2010 relatif aux attributions du consul général de France à Bruxelles en matière de titres de voyage
NOR 
MAEF1010488A
JO du 28/04/2010 texte : 0099;
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(Aborgation de l'arrêté du 22 décembre 2006 relatif aux attributions du consul général de France à Bruxelles en matière de titres de voyage)