Avenant n° 2 du 2 juillet 2003
(Fixation du barème des rémunérations au 1er juillet 2003 - Remplacement de l'annexe II) 
Arrêté d'extension du 23 décembre 2003     
TRCC 2003/43 p. 145-146
JO 27-01-2004 p. 
1949-1950