Instruction de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat n° 79-5 du 17 octobre 1979 relative à l'extension du champ d'action de l'Agence aux locaux construits entre le 1er septembre 1948 et le 31 décembre 1975 pour les travaux d'économie d'énergie
Bulletin officiel du ministère chargé du logement n° 79/46, texte 1100 (4 p.)