Missions, fonctionnement et financement des centres d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour usagers de drogue :
code de la santé publique, art. 
L. 3121-5
R. 3121-33-1 et s.
D. 3121-33
code de l'action sociale et des familles Art. 
R. 314-105
code de la sécurité sociale, art. 
R. 174-7 et s.
textes non codifiés : voir 
62-13-08