Arrêté du 15 juillet 1976 relatif au certificat d'études supérieures de circulation et de transports urbains de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
JO 24-08-1976 p. 
5068
(Abrogation de l'arrêté du 10 juin 1970 instituant un certificat d'études supérieures technique et économiques de circulation et de transports routiers et urbains à l'Ecole nationale des ponts et chaussées)