Arrêté du 15 juillet 2015 instituant une zone de protection de biotope sur la Pointe de Beauduc (partie marine) dans le parc naturel régional de Camargue, commune d'Arles
NOR 
DEVM1513128A
JO du 09/12/2015 texte : 0285;
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(Application des art. R. 411-15 et s. du code de l'environnement - Annexes consultables : 
 http://www.basecommunale.paca.developpement-durable.gouv.fr/Etat_region_theme.asp?thematique=ab