Circulaire DE/DFP n° 91/45 du 12 septembre 1991 relative à la modification des compétences de gestion de la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle pris en charge par l'Etat et relevant du livre IX du code du travail
Bulletin officiel du ministère chargé du travail n° 91/20 p. 61-72