Arrêté du 10 juin 2013 fixant les modalités d'organisation des concours de recrutement de professeurs et de maîtres-assistants de l'Institut Mines-Télécom
NOR 
PROP1306846A
JO du 20/06/2013 texte : 0141;
18
(Application des art. 6 et 19 du décret n° 2007-468 du 28 mars 2007 - Abrogation de l'arrêté du 2 avril 2007 fixant les modalités d'organisation, de fonctionnement et de composition du jury des concours de recrutement de professeurs et de maîtres assistants des écoles nationales supérieures des mines et des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines placées sous la tutelle du ministre chargé de l'industrie)