Arrêté du 11 décembre 2014 fixant une durée annuelle de travail effectif de référence réduite pour certains agents du ministère des affaires étrangères et du développement international en service à l'administration centrale
NOR 
MAEA1422840A
JO du 23/12/2014 texte : 0296;
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(Application de l'art. 1er du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 modifié relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat et dans la magistrature)