Arrêté du 25 juillet 1997 portant création d'un brevet d'études professionnelles maritimes de cultures marines
NOR 
EQUH9701218A
J.O. DU 06/08/1997 Pages : 
11722/11724
(Abrogation de l'arrêté du 29 juin 1983 portant création du brevet d'études professionnelles maritimes de conchyliculteur)