Arrêté du 6 juillet 1998 déterminant les groupes de régions pour la constitution des missions interrégionales d'expertise prévus à l'article R. 712-80 du code de la santé publique
NOR 
MESH9822235A
J.O. du 02/08/1998 Page : 
11878
(Accueil et traitement des urgences - L'art. R. 712-80 du code de la santé publique a été recodifié à l'art. R. 6123-28 du même code)