Décret n° 89-535 du 28 juillet 1989 complétant le décret n° 66-912 du 7 décembre 1966 relatif aux comptables et régisseurs de recettes et d'avances chargés d'exécuter les recettes et dépenses publiques à l'étranger
NOR BUDZ8800017D
J.O. du 04/08/1989 Page : 
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(Modification de l'art. 1er)