Arrêté du 11 mai 2006 relatif aux conditions de production des appellations d'origine contrôlées " Volaille de Bresse " ou " Poulet de Bresse ", " Poularde de Bresse ", " Chapon de Bresse "
NOR 
AGRP0600962A
J.O. du 30/05/2006 texte : 
 n° 48
(Dérogation exceptionnelle, pendant la période de confinement obligatoire des volailles instaurée au titre de la lutte contre l'influenza aviaire, aux conditions relatives à l'obligation de parcours herbeux et à l'alimentation définis par le décret du 2 février 2000)