Arrêté du 13 septembre 2010 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité d'EDF EN France à la SAS Centrale photovoltaïque de Mirande
NOR 
DEVE1023621A
JO du 11/11/2010 texte : 0262;
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(Centrale photovoltaïque, localisée lieudit Le Rieufort, Villa Bajon sur le territoire de la commune de Mirande (Gers))