Arrêté du 2 juin 1976 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps de la conservation des Bâtiments de France
JO 23-06-1976 p. 
3773
(Abrogation de l'arrêté du 23 juillet 1965 fixant l'échelonnement indiciaire du conservateur régional des bâtiments de France)