Circulaire n° 15 AS du 28 février 1975 relative à la représentation des organismes du régime obligatoire d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles aux séances des commissions d'admission et départementales d'aide sociale
Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 75/11, texte n° 845 (3 p.)
(Application de l'arrêté du 15 janvier 1975)