Décret n° 2002-1371 du 19 novembre 2002 portant coordination des régimes métropolitains et calédoniens de sécurité sociale
NOR 
SANS0222620D
J.O. du 22/11/2002 Pages : 
19299/19307
(Approbation de l'accord portant coordination des régimes métropolitains et calédoniens de sécurité sociale annexé au présent décret, à l'exception du paragraphe 1, point b, de l'art. 1er et du paragraphe 5 de l'art. 4 - Application de l'art. 5 de l'ordonnance n° 98-731 du 20 août 1998 - Abrogation du décret n° 66-846 du 14 novembre 1966 portant coordination des régimes métropolitains des assurances sociales (régime des salariés) et de l'allocation aux vieux travailleurs salariés et du régime de prévoyance et de retraite des travailleurs salariés de la Nouvelle-Calédonie et dépendances, de l'arrêté territorial n° 66/575/CG du 15 décembre 1966 et de la délibération de la Commission permanente de l'assemblée territoriale n° 207 du 26 août 1982 rendue exécutoire par l'arrêté n° 2307 du 3 septembre 1982
 Art. 1er à 4 : Dispositions générales
 Art. 5 à 16 : Assurance vieillesse et pensions de survivants
 Art. 17 à 22 : Assurance maladie et maternité
 Art. 23 à 29 : Assurance invalidité
 Art. 30 à 39 : Assurance accidents du travail et maladies professionnelles
 Art. 40 à 42 : Prestations familiales
 Art. 43 à 49 : Dispositions finales et diverses)