Arrêté du 1er juin 2007 portant homologation des règlements techniques annexes de production, de contrôle et de certification des semences de céréales
NOR 
AGRP0755381A
J.O. du 14/06/2007 texte : 
 n° 25
(Abrogation des règlements techniques prévus à l'art. 1er de l'arrêté du 9 octobre 2006 relatifs aux céréales autogames (blé, épeautre, orge, avoine, riz, triticale) et aux hybrides de céréales autogames)