Arrêté du 17 juin 1996 modifiant l'arrêté du 25 octobre 1982 relatif à l'élevage, à la garde et à la détention des animaux
NOR 
AGRG9502483A
J.O. DU 25/06/1996 Page : 
9472
(Remplacement de l'art. 3 par les art. 3, 3-1, 3-2 et 3-3 nouveaux et abrogation des points 10 et 11 de l'annexe II)