Arrêté du 9 décembre 2009 fixant les modalités d'attribution par l'ASIP Santé de financements visant à favoriser le développement des systèmes d'information partagés de santé
NOR 
SASG0929130A
JO du 19/12/2009 texte : 0294;
59
(Dispositions relatives notamment aux financements concernés et aux règles d'attribution de ces financements par l'Agence des systèmes d'information partagés de santé (ASIP))