Arrêté du 25 novembre 1996 modifiant l'arrêté du 1er octobre 1996 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle
NOR 
INTE9600480A
J.O. du 08/12/1996 Pages : 
17932/17933
(Gers, Puy-de-Dôme, Rhône et Var)