Décret n° 2014-1725 du 30 décembre 2014 relatif au transport public particulier de personnes
NOR 
INTS1426417D
JO du 31/12/2014 texte : 0302;
131
(Art. 4 (VI) : Dispositions de coordination - Modification de l'art. 1er; ajout d'un alinéa à l'art. 32 et d'un III à l'art. 46 et rétablissement de l'art. 33 du décret n° 85-891 du 16 août 1985)