Ordonnance n° 2003-1165 du 8 décembre 2003 portant simplifications administratives en matière électorale
NOR 
INTX0300161R
J.O. du 09/12/2003 Page : 
20963
(Art. 38 (I) : Applicabilité des art. 1er à 17, 21 à 28 et 32 à 37 de la présente ordonnance en Nouvelle-Calédonie)