LOI n° 91-1 du 3 janvier 1991 tendant au développement de l'emploi par la formation dans les entreprises, l'aide à l'insertion sociale et professionnelle et l'aménagement du temps de travail, pour l'application du troisième plan pour l'emploi
NOR 
TEFX9000165L
J.O. DU 05/01/1991 Pages : 
233/234
( Art. 28 (I à VI) : Codification des art. 1er, 3, 4 et 6 du décret n° 74-487 du 17 mai 1974 [relatifs à la couverture des accidents survenus ou des maladies constatées dans un pays autre que l'Algérie, alors placé sous la souveraineté, le protectorat ou la tutelle de la France, avant la date d'accession de ce pays à l'indépendance] respectivement aux art. L. 413-11-1 à L. 413-11-4 du code de la sécurité sociale
 art. 28 (VII) : Modification de l'art. 1er de la loi n° 61-1439 du 26 décembre 1991)