Décret n° 2011-1172 du 23 septembre 2011 relatif à l'organisation professionnelle des huissiers de justice
NOR 
JUSC1115191D
JO du 25/09/2011 texte : 0223;
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(Dispositions relatives à l'élection des délégués à la chambre nationale des huissiers de justice et aux chambres départementales et régionales des huissiers de justice - Modification des art. 42, 44, 46, 48, 62, 63, 64, 68 et 69; remplacement des art. 43 et 67 et ajout d'un alinéa à l'art. 65 du décret n° 56-222 du 29 février 1956)