Décret n° 89-849 du 16 novembre 1989 fixant la liste des documents d'information qui doivent être fournis aux membres du comité d'entreprise en application de l'article L. 932-6 du code du travail
NOR TEFF8903864D
J.O. du 22/11/1989 Page : 
14519
(Art. 2 : Abrogation du décret n° 79-252 du 27 mars 1979 fixant la liste des documents d'information qui doivent être fournis au comité d'entreprise en application de l'article L. 432-1 (alinéa 6) du code du travail)