Décret n° 2010-1670 du 28 décembre 2010 relatif au Groupe des écoles nationales d'économie et statistique
NOR 
EFIS1020583D
JO du 30/12/2010 texte : 0302;
38
(Art. 35 : Modification des art. 10, 11 et 13 du décret n° 67-328 du 31 mars 1967 fixant le statut particulier des administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques
)