Décret n° 2013-1050 du 21 novembre 2013 relatif à la création d'un centre hospitalier régional à Nancy par fusion du centre hospitalier universitaire de Nancy et de la maternité régionale universitaire de Nancy
NOR 
AFSH1318540D
JO du 23/11/2013 texte : 0272;
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(Art. 1er et 3 à 5 : Création, à compter du 1er janvier 2014, d'un centre hospitalier régional par fusion du centre hospitalier universitaire de Nancy et de la maternité régionale universitaire de Nancy)