LOI n° 2001-434 du 21 mai 2001 tendant à la reconnaissance de la traite et de l'esclavage en tant que crime contre l'humanité
NOR 
JUSX9903435L
J.O. du 23/05/2001 Page : 
8175
(Art. 2 : Octroi d'une place conséquente à la la traite négrière et à l'esclavage dans les programmes scolaires et les programmes de recherche)