Arrêté du 23 décembre 2013 portant homologation d'un cahier des charges de label rouge
NOR 
AGRT1329631A
JO du 28/12/2013 texte : 0301;
108
(Abrogation de l'arrêté du 9 février 2007 portant homologation du cahier des charges du label agricole LA n° 35-06 "viande fraîche et abats de porcs" et homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 35-06 "viandes fraîches ou surgelées et abats de porcs")