Avis relatif à l'application du décret n° 94-699 du 10 août 1994 fixant les exigences de sécurité relative aux équipements d'aires collectives de jeux
NOR 
EINI1507026V
JO du 31/03/2015 texte : 0076;
97
(Liste des organismes agréés pour délivrer des attestations de conformité aux exigences de sécurité à la suite d'examens de type sur des modèles d'équipements d'aires collectives de jeux - Annulation et remplacement de l'avis publié au Journal officiel du 29 novembre 2014 (NOR : EINI1427638V))