LOI n° 2012-318 du 7 mars 2012 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relatif à la Brigade franco-allemande 
NOR 
MAEJ1121279L
JO du 08/03/2012 texte : 0058;
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(Accord signé à Illkirch-Graffenstaden le 10 décembre 2010)