Arrêté du 30 mars 2000 modifiant l'arrêté du 25 octobre 1982 relatif à l'élevage, la garde et la détention des animaux
NOR 
AGRG0000730A
J.O. du 15/04/2000 Pages : 
5783/5784
(Dispositions relatives aux animaux élevés ou détenus pour la production d'aliments, de laine, de peau ou de fourrure ou à d'autres fins agricoles et équidés domestiques - Remplacement des art. 1er et 2 et modification des annexes I et II)