Décret n° 2010-869 du 23 juillet 2010 portant publication du protocole d'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Etat des Emirats arabes unis sur la coopération en matière de représentation diplomatique et consulaire, signé à Abou Dabi le 26 mai 2009
NOR 
MAEJ1014496D
JO du 27/07/2010 texte : 0171;
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(Accord entré en vigueur le 26 mai 2009)