Avenant n° 17 du 17 novembre 1977 étendu (avec exclusion) par arrêté du 22 novembre 1978     
JO 26-01-1979 p. NC 
872-878
(Refonte de la convention - Remplacement des art. 1er à 63 et abrogation des art. 64 et 64-2 à 73 - Abrogation implicite des avenants précédents : n° 1 du 10 janvier 1957; n° 3 du 12 mai 1960; n° 6 du 20 décembre 1963; n° 7 du 24 novembre 1964; n° 8 du 20 octobre 1965; n° 9 du 16 avril 1966; n° 10 du 10 novembre 1966; n° 11 du 6 mars 1968 et n° 14 du 3 avril 1970)