Décret n° 2014-899 du 18 août 2014 portant diverses dispositions relatives à l'organisation judiciaire
NOR 
JUSB1411261D
JO du 20/08/2014 texte : 0191;
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(Art. 6 et 8 : Modification du siège de la cour d'assises de la Corrèze - Dispositions applicables à compter du 1er septembre 2014 - Modification du tableau annexé à l'art. R. 41)