Arrêté du 26 février 1976 relatif à l'homologation des véhicules de transport en commun suivant les prescriptions du règlement n° 36 " Prescriptions uniformes relatives aux caractéristiques de construction des véhicules de transport en commun " annexé à l'accord de Genève du 20 mars 1958
JO 16-04-1976 p. NC 
1937-1948