Arrêté du 8 février 2016 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application de la troisième période du dispositif des certificats d'économies d'énergie
NOR 
DEVR1603531A
JO du 19/02/2016 texte : 0042;
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(Modification de l'art. 3-1 et insertion de l'art. 8-1 et de l'annexe II)