Décret n° 89-394 du 12 juin 1989 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Canada portant modification de l'accord sur les relations dans le domaine de la télévision du 11 juillet 1983, signé à Ottawa le 8 février 1989     
NOR MAEJ8930057D
J.O. du 18/06/1989 Pages : 
7584/7585
(Accord entré en vigueur le 8 février 1989 - Modification des art. 2, 6 et 13 de l'accord du 11 juillet 1983)