Décret n° 2008-229 du 7 mars 2008 inscrivant les opérations d'aménagement de la Plaine du Var parmi les opérations d'intérêt national mentionnées à l'article R. 121-4-1 du code de l'urbanisme
NOR 
DEVU0805494D
JO du 08/03/2008 texte : 0058;
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(Ajout à la liste des travaux qualifiés d'opérations d'intérêt national - Ajout d'un k à l'art. R. 121-4-1)