Arrêté du 19 décembre 2012 portant agrément pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires
NOR 
MCCC1243180A
JO du 10/01/2013 texte : 0008;
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(Agrément accordé à la Société nouvelle de gestion et de conservation d'archives (SNGCA) Archiv' System jusqu'au janvier 2018)