Décret n° 99-490 du 10 juin 1999 déterminant les règles et barèmes pour la classification et l'évaluation des atteintes de l'appareil respiratoire et portant modification du guide-barème annexé au décret du 29 mai 1919 déterminant les règles et barèmes pour la classification des infirmités d'après leur gravité en vue de la concession des pensions accordées par le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
NOR 
DEFP9852037D
J.O. du 13/06/1999 Pages : 
8669/8671
(Appareil respiratoire - Remplace le titre XV [Thorax])