Arrêté du 22 mars 1978 fixant les conditions de recrutement et de rémunération de certains agents contractuels du service des nouvelles du marché et de la normalisation
JO 01-04-1978 p. NC 
2767-2769
(Groupes B et C - Abroge l'arrêté du 25 octobre 1963 fixant les conditions de recrutement et de rémunération de certains agents contractuels du service des nouvelles du marché et de la normalisation)