Décret n° 2000-1205 du 12 décembre 2000 relatif à la circulation des personnes dans les collectivités d'outre-mer
NOR 
INTM0000048D
J.O. du 13/12/2000 Page : 
19707
(Art. 8 : Abrogation du décret du 12 août 1934 relatif aux conditions d'admission des français et étrangers dans la colonie de Saint-Pierre-et-Miquelon)