Arrêté du 14 novembre 2008 portant reconduction des dispositions sur la répartition entre les départements d'outre-mer du contingent d'exportation de rhum traditionnel
NOR 
BCFD0829422A
JO du 16/12/2008 texte : 0292;
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(Prorogation jusqu'au 31 décembre 2011 des dispositions de l'arrêté du 31 décembre 1999 portant répartition entre les départements d'outre-mer du contingent d'exportation de rhum traditionnel [art. 52 ter de l'annexe IV au code général des impôts] - Abrogation implicite de l'arrêté du 23 décembre 2005 portant reconduction des dispositions sur la répartition entre les départements d'outre-mer du contingent d'exportation de rhum traditionnel)