Arrêté du 28 décembre 2016 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 16-89 « Foie gras cru et produits de découpe de canard mulard gavé »
NOR 
AGRT1638659A

JO du 30/12/2016 texte : 0303;
137
(Abrogation de l'arrêté du 18 mai 2016 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 16-89 « Foie gras cru et produits de découpe de canard mulard gavé » - Consultation du cahier des charges à l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO))