Arrêté du 9 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 21 juillet 2010 modifié relatif à la lutte contre Rhynchophorus ferrugineus (Olivier)
NOR 
AGRG1328237A
JO du 15/12/2013 texte : 0291;
21
(Insertion des art. 3-1 et 11-2 et de l'annexe 3 et modification de l'art. 17)