Arrêté du 24 septembre 1985 portant institution auprès du directeur du théâtre et des spectacles d'une commission nationale consultative d'aide à des projets de spectacles dramatiques
JO 03-10-1985 p. 
11448
(Art. 4 : Abrogation de l'art. 6 de l'arrêté du 20 avril 1982 portant institution, auprès du directeur du théâtre et des spectacles, d'une commission consultative d'aide à la création dramatique)