Décret n° 2016-1244 du 22 septembre 2016 modifiant le décret n° 2013-246 du 25 mars 2013 portant création du Conseil national de l'innovation pour la réussite éducative
NOR 
MENE1621761D
JO du 25/09/2016 texte : 0224;
3
(Nomination du directeur de l'Ecole supérieure de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et d'un directeur d'école supérieure du professorat et de l'éducation - Modification des art. 3 et 4)