Décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'Etat dans la région et les départements d'Ile-de-France
NOR 
IOCX1012575D
JO du 25/06/2010 texte : 0145;
10
(Art. 21 : Dispositions particulières à l'Ile de France - Modification de l'art. 22 du décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009
art. 22 : Organisation et missions des directions départementales interministérielles dans les départements de l'Essonne, de Seine-et-Marne et des Yvelines - Modification de l'annexe I du décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009
art. 23 : Organisation et missions des directions départementales interministérielles dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne
art. 24 : Organisation et missions des directions départementales interministérielles dans le département de Paris
art. 27 : Dispositions transitoires en application de l'art. 16 du décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009
art. 28 : Dispositions transitoires applicables aux divers agents (titulaires ou non) en fonction au 1er juillet 2010
art. 30 : Dispositions de coordination - Modification de l'art 17 du décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009
art. 52 : Dispositions applicables à compter du 1er juillet 2010)