Arrêté du 11 août 1989 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1982 relatif à la création et à l'organisation d'un service national de l'hygiène et de la sécurité du travail
NOR PTTA8900790A
J.O. DU 25/08/1989 Page : 
10686
(Postes et télécommunications - Remplacement de l'art. 37)