Décret n° 2004-502 du 7 juin 2004 relatif à l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers
NOR 
INTE0400142D
J.O. du 09/06/2004 texte : 
n° 11
(Abrogation du décret n° 94-802 du 14 septembre 1994 portant organisation de l'Institut national d'études de la sécurité civile - Substitution, dans tous les textes de nature réglementaire, des mots " Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers " aux mots " Institut national d'études de la sécurité civile " - Abrogation implicite des textes suivants :
arrêté du 29 novembre 1994 relatif au contrôle financier sur l'Institut national d'études de la sécurité civile
arrêté du 17 octobre 1997 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national d'études de la sécurité civile
arrêté du 6 août 2003 portant création du comité technique paritaire central de l'Institut national d'études de la sécurité civile
arrêté du 6 août 2003 fixant les modalités de la consultation des personnels organisée afin de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à être représentées au sein du comité technique paritaire de l'Institut national d'études de la sécurité civile)