Décret n° 74-165 du 22 février 1974 portant publication de l'échange de lettres franco-monégasque du 7 mai 1973 relatif aux modalités de recrutement du directeur du port de Monaco     
JO 28-02-1974 p. 
2320-2321
(Echange de lettres entré en vigueur le 7 mai 1973 - Modification du 1er paragraphe de la lettre du 28 juillet 1930 interprétant l'article V de la convention franco-monégasque du 28 juillet 1930)