Décret n° 2011-1600 du 21 novembre 2011 relatif au régime d'habillement du personnel militaire des armées, des services et directions du ministère de la défense et de certaines formations spécialisées de la gendarmerie nationale
NOR 
DEFH1122114D
JO du 23/11/2011 texte : 0271;
3
(Art. 1er à 5 et 13 : Dispositions applicables, à compter du 1er janvier 2012, à l'ensemble des personnels militaires à l'exception de ceux soumis aux dispositions du décret n° 2010-878 du 26 juillet 2010 [relatif à l'acquisition et au renouvellement des effets d'habillement et d'équipement des officiers et des sous-officiers de la gendarmerie nationale])