Arrêté du 29 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 10 mars 2011 relatif à l'attribution de quotas en provenance de la réserve nationale pour les ventes directes pour les campagnes 2011-2012 à 2014-2015 (arrêté de redistribution ventes directes)
NOR 
AGRT1318516A
JO du 03/08/2013 texte : 0179;
25
(Modification de l'art. 4)