Arrêté du 18 février 2003 modifiant l'arrêté du 10 décembre 2002 portant application à certains personnels en fonction au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, dans les écoles des mines, à l'ANIFOM, à la Commission de régulation de l'énergie, à l'Autorité de régulation des télécommunications et au Conseil de la concurrence du décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires
NOR 
ECOP0300096A
J.O. du 27/02/2003 Page : 
3487
(Disposition applicables aux personnels administratifs de l'administration centrale participant au Club de Paris et aux réunions internationales - Modification des tableaux figurant à l'art. 1er)