Arrêté du 26 avril 2006 relatif au classement hors échelle des emplois du Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux
NOR 
AGRS0600755A
J.O. du 28/04/2006 texte : 
 n° 31
(Art. 2 : Abrogation de l'arrêté du 11 juillet 2002 relatif au classement hors échelle des emplois du Conseil général vétérinaire)