Arrêté du 25 juillet 2007 modifiant l'arrêté du 2 août 2005 portant création d'une commission scientifique d'acquisition et de cession d'objets destinés à l'enrichissement des collections des musées de France relevant du ministère de la défense 
NOR 
DEFP0761971A
J.O. du 09/08/2007 texte : 
 n° 32
(Modification de l'art. 3 de l'arrêté du 2 août 2005, texte non primitivement publié dans le Journal officiel)