Décret n° 2009-1134 du 21 septembre 2009 portant diverses dispositions relatives au repos dominical des salariés
NOR 
MTST0920960D
JO du 22/09/2009 texte : 0219;
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(Art. 1er et 2 : Dispositions relatives aux autorisations d'extension et aux autorisations collectives accordées par le préfet par dérogation au repos dominical - Remplacement des art. R. 3132-16 et R. 3132-17
art. 3 à 5 : Dispositions relatives à l'établissement de la liste des communes d'intérêt touristique ou thermales et des zones touristiques d'affluence exceptionnelle - Modification de l'art. R. 3132-20 et abrogation de l'art. R. 3132-18)