Arrêté du 20 novembre 2011 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative aux conditions d'exercice de la pêche à la coquille Saint-Jacques
NOR 
AGRM1132371A
JO du 20/12/2011 texte : 0294;
39
(Délibération n° 63/2011 du 10 novembre 2011)