Avenant n° 9 du 21 septembre 2004
(Revalorisation du paiement des tâches des salariés rémunérés à la tâche à compter du 1er octobre 2004 - Modification de l'annexe II) 
Arrêté d'extension du 17 juin 2005     
TRCC 2005/13 p. 169-171
J.O. du 02/07/2005 texte : 
 n° 65