LOI n° 86-16 du 6 janvier 1986 relative à l'organisation des régions et portant modification de dispositions relatives au fonctionnement des conseils généraux 
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(Art. 37 (1° et 2°) : Abrogation du III de l'art. 4, de l'art. 9, de l'art. 16 [à l'exception de la dernière phrase de l'avant-dernier alinéa et du dernier alinéa], de l'art. 16-6, de l'art. 21 et de l'art. 21-2 de la loi n° 72-619 du 5 juillet 1972 - Abrogation de la loi n° 76-394 du 6 mai 1976 portant création et organisation de la région d'Ile-de-France, à l'exception de ses art. 4, 5, 6, 22 (pour partie), 28 à 33 et 35)