Décret n° 93-438 du 24 mars 1993 fixant la rémunération des personnes participant aux activités de formation continue des adultes organisées par le ministère chargé de l'éducation nationale
NOR 
MENF9304676D
J.O. DU 25/03/1993 Pages : 
4643/4644
(Les dispositions du présent décret sont substituées à celles du décret n° 50-1253 du 6 octobre 1950 et des art. 1er à 3 du décret n° 68-536 du 23 mai 1968 pour les personnes visées au présent décret)