Arrêté du 16 mai 2008 relatif aux conditions médicales particulières exigées pour l'exercice de fonctions de contrôle dans le cadre de la licence communautaire de contrôleur de la circulation aérienne
NOR 
DEVA0804228A
JO du 11/06/2008 texte : 0135;
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(Art. 2 à 5 : Application de l'art. 2-1 du décret n° 93-622 du 27 mars 1993 - abrogation de l'arrêté du 7 mars 2003 définissant les conditions médicales particulières requises des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile assurant les fonctions de contrôle de la circulation aérienne sur les aérodromes ainsi que leurs modalités de contrôle)