Décret n° 2012-1450 du 24 décembre 2012 portant diverses mesures de déconcentration pour la gestion de certains personnels enseignants du second degré mis à la disposition de la Nouvelle-Calédonie
NOR 
MENH1135687D
JO du 27/12/2012 texte : 0301;
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(Art. 3 : Rétablissement de l'art. 43 dans le décret n° 72-581 du 4 juillet 1972)