Arrêté du 12 avril 2011 relatif à l'épreuve de contrôle de l'examen du baccalauréat professionnel
NOR 
AGRE1110091A
JO du 20/04/2011 texte : 0093;
41
(Application du 2° de l'art. D. 337-69 du code de l'éducation -Dispositions applicables à compter de la session d'examen 2011 - Abrogation de l'arrêté du 23 janvier 2009 relatif à l'épreuve de contrôle du baccalauréat professionnel)