Arrêté du 1er septembre 2014 portant modification du tableau national de répartition des bandes de fréquences
NOR 
PRMX1420114A
JO du 03/09/2014 texte : 0203;
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(Modification de l'annexe à l'arrêté du 18 mars 2013 relatif au tableau national de répartition des bandes de fréquences - Annexe modifiée consultable à l'Agence nationale des fréquences)