Circulaire du 2 août 1999 relative aux comités d'hygiène et de sécurité départementaux de la police nationale : financement de programmes d'amélioration du cadre de travail
Bulletin officiel du ministère de l'intérieur n° 99/3 p. 62-63
(Application de la circulaire du 26 avril 1999 relative à l'organisation et au fonctionnement des comités d'hygiène et de sécurité départementaux de la police nationale)