Arrêté du 29 décembre 1999 portant approbation d'un avenant à la convention nationale des orthoptistes
NOR 
MESS9924038A
J.O. du 09/01/2000 Pages : 
402/403
(Avenant du 30 juillet 1999 - Objectif prévisionnel d'évolution des dépenses d'orthoptie pour 1999)