Décret n° 93-1200 du 25 octobre 1993 modifiant le décret du 17 juin 1938 relatif à la réorganisation et à l'unification du régime d'assurance des marins en ce qui concerne les prestations en nature de l'assurance maladie
NOR 
EQUB9301544D
J.O. DU 30/10/1993 Page : 
15050
(Remplacement des art. 24, 25, 30 et 32 et modification des art. 26, 31, 35 et 38 - Abrogation implicite du décret n° 60-1008 du 9 septembre 1960 relatif au paiement par la caisse de prévoyance des marins des frais médicaux de cure thermale)