Décision du 28 août 2007 portant agrément au titre du service civil volontaire
NOR 
MLVV0772768S
JO du 15/12/2007 texte : 0291;
41
(Agrément des missions proposées par l'association EHPAD La Madeleine - Application de l'art. D. 121-27 du code de l'action sociale et des familles - Dispositions applicables pour une durée de trois années)