Décret n° 2004-717 du 13 juillet 2004 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Afrique du Sud relatif à la coopération dans le domaine de la défense, signé au Cap le 28 mai 1998     
NOR 
MAEJ0430052D
J.O. du 21/07/2004 texte : 
 n° 33
(Accord entré en vigueur le 18 juin 2004)