Arrêté du 3 décembre 2010 portant approbation des modifications apportées aux statuts de la section interprofessionnelle des architectes, agréés en architecture, ingénieurs, techniciens, géomètres, experts et conseils, artistes auteurs ne relevant pas de l'article L. 382-1, enseignants, professionnels du sport, du tourisme et des relations publiques, et de toute profession libérale non rattachée à une autre section
NOR 
ETSS1031165A
JO du 11/12/2010 texte : 0287;
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(Modification des art. 3.12 et 3.16)