Décret n° 2008-716 du 18 juillet 2008 portant diverses mesures relatives à la modernisation du marché du travail
NOR 
MTST0812513D
JO du 19/07/2008 texte : 0167;
48
(Art. 1er et 2 : Dispositions relatives aux absences pour maladie ou accident - Application de l'art. L. 1226-1 tel qu'issu de l'art. 3 de la loi n° 2008-596 du 25 juin 2008 - Modification des art. D. 1226-2 et D. 1226-3)