Décret n° 59-1593 du 30 décembre 1959     
JO 17-01-1960 pagination spéciale CI 
82-87
(Publication du protocole modifiant et complétant le traité de Bruxelles signé à Paris le 23 octobre 1954 et les protocoles relatifs aux forces des Puissances de l'Union de l'Europe occidentale, au contrôle des armements et à l'Agence de contrôle des armements - Protocole entré en vigueur le 6 mai 1955)