Décret n° 2005-508 du 11 mai 2005 portant publication de la convention n° 164 de l'Organisation internationale du travail concernant la protection de la santé et les soins médicaux des gens de mer, adoptée à Genève le 8 octobre 1987     
NOR 
MAEJ0530014D
J.O. du 20/05/2005 texte : 
 n° 37
(Convention entrée en vigueur le 27 avril 2005)