Arrêté du 27 avril 2009 modifiant l'arrêté du 2 août 1977 modifié relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible et d'hydrocarbures liquéfiés situées à l'intérieur des bâtiments d'habitation ou de leurs dépendances
NOR 
DEVP0825653A
JO du 20/06/2009 texte : 0141;
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(Modification du 2° de l'art. 2; remplacement du a de l'art. 3 et du IV de l'art. 18; ajout d'un c au IV de l'art. 26 et modifications terminologiques aux art. 25, 26, 27 et 31)