Ordonnance n° 2009-936 du 29 juillet 2009 relative à l'élection de députés par les Français établis hors de France
NOR 
IOCX0913618R
JO du 31/07/2009 texte : 0175;
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(Art. 1er : Dispositions spécifiques applicables aux députés élus par les français établis hors de France - Remplacement de l'art. L. 328 par les art. suivant :
L. 330 et L. 330-1 : Dispositions générales
L. 330-2 à L. 330-4 : Liste électorale
L. 330-5 : Déclaration de candidature
L. 330-6 : Campagne électorale
L. 330-7 à L. 330-10 : Financement de la campagne électorale
L. 330-11 à L. 330-13 : Opérations de vote
L. 330-14 et L. 330-15 : Recensement des votes
L. 330-16 : Dispositions pénales)