Avenant n° 11 du 16 novembre 2006
(Remplacement des art. 19 à 25 [relatifs aux emplois à temps partiel] et des art. 26 à 45 par les art. 26 à 44 [relatifs à la durée et à l'aménagement du temps de travail et du temps de repos])
TRCC 2007/36 p. 127-153
Arrêté d'extension du 9 janvier 2008
JO du 17/01/2008 texte 
14;123 page 912