Arrêté du 6 mars 2007 portant transfert de propriété de biens au profit d'une collectivité territoriale conformément à l'article L. 451-9 du code du patrimoine
NOR 
MCCF0700207A
J.O. du 21/03/2007 texte : 
 n° 65
(Transfert à la ville de La Rochelle de la propriété de biens des collections nationales confiés par l'Etat à la ville de La Rochelle avant le 7 octobre 1910 et conservés au musée des beaux-arts et au musée d'Orbigny-Bernon de La Rochelle)