Décret du 28 novembre 1979 portant abrogation du titre d'existence légale d'un établissement congréganiste
JO 06-12-1979 p. NC 
9883
(Abrogation de l'art. 1er d"e l'ordonnance du 16 mars 1846 ayant autorisé la congrégation des soeurs de la Miséricorde de Sées (Orne) à fonder un établissement de son ordre à Alençon (Orne))