Décret du 29 octobre 1990 approuvant la convention passée entre l'Etat et la Société des autoroutes du Nord et de l'Est de la France pour la concession de la construction, de l'entretien et de l'exploitation d'autoroutes
NOR 
EQUR9000801D
J.O. du 31/10/1990 Pages : 
13271/13281
(SANEF - Convention du 27 juin 1990 substituée à celles des 10 août 1972 et 19 février 1979 approuvées respectivement par les décrets des 15 décembre 1972 et 29 mars 1979)