Décret n° 2013-1036 du 15 novembre 2013 modifiant divers traitements automatisés de données à caractère personnel du ministère de la défense
NOR 
DEFD1322396D
JO du 17/11/2013 texte : 0267;
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(Art. 1er : Modification des art. 1er et 3 et de l'annexe au décret n° 2010-1519 du 8 décembre 2010)