Décret n° 2002-1069 du 6 août 2002 modifiant les décrets n° 85-733 du 17 juillet 1985 relatif aux maîtres de conférences et professeurs des universités associés ou invités et n° 91-267 du 6 mars 1991 relatif aux enseignants associés ou invités dans certains établissements d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur
NOR 
MENX0200071D
J.O. du 09/08/2002 Pages : 
13660/13663
( Art. 1er à 7 : Modification de l'art. 1er; remplacement des art. 4, 9, 9-1 et 9-2 et rétablissement de l'art. 5 du décret n° 85-733 du 17 juillet 1985
art. 8 à 16 : Modification des art. 2, 3 et 8; remplacement des art. 4, 7, 9, 12 et 14 et insertion de l'art. 6-1 dans le décret n° 91-267 du 6 mars 1991)