Arrêté du 29 octobre 2014 approuvant l'augmentation de capital de la société Logis Transports par la Régie autonome des transports parisiens
NOR 
FCPR1421442A
JO du 06/11/2014 texte : 0257;
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(Augmentation de capital de la société Logis Transports par apports en nature d'actifs immobiliers de la Régie autonome des transports parisiens portant sa participation à 99,99 % du capital social de Logis Transports et cession par la régie autonome des transports parisiens de 5% du capital de Logis Transports à la société Alliade Habitat)