Circulaire DGT n° 2007-09 du 8 août 2007 relative aux comités régionaux de prévention des risques professionnels
Bulletin officiel du ministère chargé du travail n° 2007/9 (consultable uniquement dans sa version numérisée mise en ligne sur le site internet du ministère)
(Application des art. R. 231-24-3 et suivants et D. 231-1 et suivants du code du travail - Abrogation de la circulaire DRT n° 89-8 du 20 avril 1989 relative à la création des commissions régionales de médecine du travail)