Arrêté du 26 août 2009 modifiant l'arrêté du 2 octobre 1997 relatif aux additifs pouvant être employés dans la fabrication des denrées destinées à l'alimentation humaine
NOR 
ECEC0917243A
JO du 18/10/2009 texte : 0242;
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(Modification de l'annexe VI-C)