Arrêté du 10 mars 2014 fixant les conditions et modalités de recours à des moyens de communication audiovisuelle pour la tenue à distance d'épreuves et de réunions de jurys du baccalauréat
NOR 
MENE1403810A
JO du 11/03/2014 texte : 0059;
4
(Application des art. D. 336-15-1, D. 336-33-1 et D. 336-39-1 du code de l'éducation)