Décret n° 2007-681 du 3 mai 2007 relatif au dispositif d'aide à l'emploi de travailleurs occasionnels dans l'hôtellerie et la restauration
NOR 
SOCF0751268D
J.O. du 05/05/2007 texte : 
 n° 11
(Application de l'art. 139 de la loi n° 2006-1666 du 21 décembre 2006 de finances pour 2007)