Décret n° 2007-1083 du 10 juillet 2007 révisant et complétant le tableau n° 12 des maladies professionnelles annexé au livre IV du code de la sécurité sociale
NOR 
MTSS0757642D
J.O. du 12/07/2007 texte : 
 n° 12
(Remplacement du tableau n° 12 " Affections professionnelles provoquées par les hydrocarbures aliphatiques halogénés ")