Décret n° 2015-692 du 18 juin 2015 modifiant certaines dispositions réglementaires relatives aux recherches biomédicales mentionnées aux articles L. 1125-1, L. 1125-2 et L. 1125-3 du code de la santé publique
NOR 
AFSP1501473D
JO du 20/06/2015 texte : 0141;
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(Art. 1er : Procédure d'autorisation des recherches biomédicales nécessitant une autorisation expresse et concernant les organismes génétiquement modifiés - Modification de l'art. R. 532-8; ajout d'un alinéa aux art. R. 532-9 et R. 532-11 et de deux alinéas à l'art. R. 532-15 et remplacement de l'art. R. 533-21
art. 5 : Dispositions transitoires)