Arrêté du 2 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 240 du règlement annexé)
NOR 
DEVT1426342A
JO du 12/12/2014 texte : 0287;
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(Remplacement des dispositions de la division 240 "Règles de sécurité applicables à la navigation de plaisance en mer sur des embarcations de longueur inférieure ou égale à 24 mètres" - Dispositions applicables à compter du 1er mai 2015 - Remplacement des art. 240-1.01 à 240-3.20 par les art. 240-1.01 à 240-3.02 et des annexes 240-A.1 à 240-A.7 par les annexes 240-A.1 [résumé des dispositions d'embarquement du matériel d'armement et de sécurité] et 240-A.2 [registre de vérification spéciale] - Abrogation implicite, à compter du 1er mai 2015, des arrêtés suivants :
arrêté du 4 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 240 et 333 du règlement annexé)
arrêté du 20 mai 2010 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 240 du règlement annexé)
arrêté du 5 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 240 du règlement annexé)
arrêté du 28 avril 2014 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 240 du règlement annexé))