Décret n° 2001-917 du 4 octobre 2001 modifiant le décret du 25 mars 1993 portant délégation de pouvoirs du ministre chargé des armées et délégation de signature en matière d'opérations domaniales
NOR 
DEFD0101964D
J.O. du 07/10/2001 Page : 
15807
(Modification des art. 1er et 2 et remplacement de l'art. 3)