Avis n° 2009-01 du 5 février 2009
NOR 
CSDX0903267V
JO du 20/02/2009 texte : 0043;
108
(Information judiciaire : « d'une information judiciaire ouverte contre X des chefs de complicité de génocide, complicité de crime contre l'humanité et entente en vue de commettre un génocide visant notamment l'implication de l'armée française lors des événements survenus au Rwanda en 1994 » - Avis favorable à la déclassification des documents sous la cote 2000 Z 989/56 (50 documents), avis favorable à la déclassification des documents répertoriés sous la cote 2000 Z 989/57 (11 documents), avis favorable à la déclassification des documents répertoriés sous la cote 2000 Z 989/54 (70 documents, dont 4 ne sont pas classifiés), avis favorable à la déclassification des documents répertoriés sous la cote 2003 Z 17/27 (60 documents, dont 37 déjà examinés sous la cote précédente))