Décret n° 2009-484 du 29 avril 2009 fixant les conditions d'application de l'exonération de cotisations de sécurité sociale prévue à l'article L. 161-1-1 du code de la sécurité sociale aux travailleurs indépendants relevant de l'article L. 133-6-8 du même code
NOR 
BCFS0909714D
JO du 30/04/2009 texte : 0101;
29
Rectif. : JO 02/05/2009 texte 
102;69 page 7435
(Prolongation du bénéfice de l'exonération de cotisations sociales prévue au titre du dispositif d'aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'entreprise - Insertion de l'art. D. 131-6-3 et remplacement de l'art. D. 161-1-1-1)