Arrêté du 21 juin 2004 modifiant l'arrêté du 18 juillet 2002 relatif à l'exportation des biens à double usage chimiques et à la licence générale " produits chimiques "
NOR 
ECOD0460010A
J.O. du 31/07/2004 texte : 
 n° 6
(Remplacement de l'annexe B)