Décret n° 93-76 du 18 janvier 1993 portant diverses mesures statutaires relatives à certains corps de personnels enseignants relevant du ministre chargé de l'éducation
NOR 
MENF9204040D
J.O. DU 21/01/1993 Page : 
1056
(Art. 1er à 3 : Modification de l'art. 25, remplacement de l'art. 29 du décret n° 72-581 du 4 juillet 1972 - Abrogation implicite de l'art. 1er du décret n° 91-984 du 25 septembre 1991 fixant la bonification d'ancienneté dont bénéficient les membres des corps enseignants qui ont perçu l'allocation d'enseignement prévue par le décret n° 89-608 du 1er septembre 1989)