Avis de la Commission de la privatisation du 7 septembre 1995 relatif à la première tranche de la privatisation de la Compagnie des machines Bull
NOR 
ECOT9551467V
J.O. DU 10/09/1995 Pages : 
13447/13448
(Avis relatif à l'arrêté du 8 septembre 1995 relatif aux modalités du transfert du secteur public au secteur privé d'une part du capital de la Compagnie des machines Bull)