Décret n° 2008-1219 du 25 novembre 2008 relatif aux dispositions réglementaires de la troisième partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)
NOR 
DEFD0814147D
JO du 27/11/2008 texte : 0276;
56
(Art. 3 (41°) : Abrogation du décret n° 2002-504 du 10 avril 2002 portant création du service de la poste interarmées et codification aux art. R. 3127-1 à R. 3127-7 du code de la défense)