Avis sur le projet d'arrêté fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie mécanique du vent telles que visées par l'article 2 (2°) du décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000
NOR 
INDI0607866V
J.O. du 27/07/2006 texte : 
 n° 116
(Avis relatif à l'arrêté du 10 juillet 2006)