Arrêté du 21 juin 1984 relatif à la mise en place du système automatisé d'exploitation des déclarations de récolte de vin
JO 28-06-1984 p. NC 
5560
(Application de l'arrêté du 19 juin 1981 aux départements de Maine-et-Loire, de la Côte-d'Or, de l'Yonne et de la Saône-et-Loire)