LOI n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels
NOR 
ETSX1604461L
JO du 09/08/2016 texte : 0184;
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(A
rt. 120 (II) : Application, à compter du 1er janvier 2018, du code du travail à Mayotte
art. 120 (III, 1° et IV) : Habilitation du Gouvernement, dans un délai de quatorze mois à compter du 8 août 2016, à prendre par ordonnance les mesures nécessaires pour rendre applicables à Mayotte les dispositions du code du travail
art. 120 (III, 2°) : Habilitation du Gouvernement, dans un délai de quatorze moi à compter du 8 août 2016, à prendre par ordonnance l'abrogation du code du travail applicable à Mayotte)