Dispositions relatives aux cotisations de sécurité sociale dues par les associations intermédiaires pour certains de leurs salariés :
 code de la sécurité sociale, art. 
L. 241-11
L. 412-9
 textes non codifiés :
 associations relevant de la réglementation du travail salarié agricole : voir 
12-15-70
 associations fonctionnant dans tous autres domaines : voir 
63-10