Décision n° 2012-0279 du 6 mars 2012 modifiant la décision n° 2009-0838 autorisant la société Bouygues Telecom à utiliser des fréquences dans les bandes 900 MHz et 1 800 MHz pour établir et exploiter un réseau radioélectrique ouvert au public
NOR 
ARTL1207398S
JO du 18/03/2012 texte : 0067;
39
(Abrogation du paragraphe n° 4-4 de l'annexe 1)