Décret n° 2016-1154 du 24 août 2016 portant création du conseil national des œuvres dans l'espace public dans le domaine des arts plastiques
NOR 
MCCB1613070D
JO du 26/08/2016 texte : 0198;
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(Création pour une durée de cinq ans, auprès du ministre chargé de la culture, d'un conseil national des œuvres dans l'espace public dans le domaine des arts plastiques - Abrogation de l'arrêté du 22 janvier 1998 portant création d'une commission consultative de la commande publique)