Décret n° 2003-1026 du 22 octobre 2003 portant publication de l'amendement à l'annexe I et des annexes VIII et IX à la convention de Bâle du 22 mars 1989 sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination, adoptés à Kuching le 27 février 1998     
NOR 
MAEJ0330084D
J.O. du 29/10/2003 Pages : 
18476/18481
(Amendement entré en vigueur le 6 novembre 1998)