Décret n° 2000-542 du 16 juin 2000 modifiant le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale
NOR 
FPPA0010011D
J.O. du 20/06/2000 Pages : 
9249/9252
(Insertion des art. 2-1, 4-2, 5-1 à 5-4, 11-1, 11-2, 14-1, 20-1, 40-1 et 41-1; modification des art. 6, 7, 10, 24 et remplacement des art. 5, 8, 11 et 22)