Décret n° 97-1096 du 27 novembre 1997 relatif aux études d'architecture
NOR 
MCCL9700673D
J.O. DU 28/11/1997 Page : 
17218
(- Art. 14 : Abrogation de l'art. 9 du décret n° 62-179 du 16 février 1962
- art. 16 : Définition des missions des écoles d'architecture - Remplacement de l'art. 1er du décret n° 78-266 du 8 mars 1978)