Décret n° 2008-382 du 21 avril 2008 relatif aux emplois d'expert de haut niveau et de directeur de projet des administrations de l'Etat et de ses établissements publics
NOR 
BCFF0773327D
JO du 23/04/2008 texte : 0096;
40
(Remplacement dans tous les textes réglementaires en vigueur, des mots : « directeur de projet » par les mots : « expert de haut niveau ou directeur de projet » - Abrogation du décret n° 2000-449 du 23 mai 2000 relatif aux emplois de directeur de projet)