Avis n° 2015-17 du 30 septembre 2015 relatif au projet de modification du tableau national de répartition des bandes de fréquences
NOR 
CSAC1525239V
JO du 25/10/2015 texte : 0248;
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(Avis relatif à l'arrêté du 23 octobre 2015 portant modification du tableau national de répartition des bandes de fréquences)