Arrêté du 6 mars 2000 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives concernant le calcul, le paiement et la liquidation des rémunérations des personnels de réserve de l'armée de terre et des services communs
NOR 
DEFT0001325A
J.O. du 30/03/2000 Page : 
4917
(Traitement créé à la direction centrale du commissariat de l'armée de terre et dénommé " Solde des personnels de réserve ")