Arrêté du 7 mars 2002 relatif à la mise en place d'un traitement commun à l'ensemble des services déconcentrés du ministère de l'agriculture et de la pêche de la procédure des calamités agricoles
NOR 
AGRB0200534A
J.O. du 27/03/2002 Pages : 
5414/5415
(Traitement dénommé " Calam ")