Décret n° 2009-643 du 9 juin 2009 relatif aux autorisations délivrées en application de la loi n° 2008-518 du 3 juin 2008 relative aux opérations spatiales
NOR 
ESRR0825834D
JO du 10/06/2009 texte : 0132;
30
(Art. 25 : Autorisation d'opération spatiale et suspension ou retrait d'autorisation d'opération spatiale - Modification du paragraphe 2 " Recherche " du titre II de l'annexe au décret n° 97-1189 du 19 décembre 1997)