Décret n° 89-410 du 20 juin 1989 relatif à l'organisation de la Régie autonome des transports parisiens
NOR EQUT8900659D
J.O. du 23/06/1989 Page : 
7799
(Remplacement de l'art. 2 du décret n° 59-157 du 7 janvier 1959 - Remplacement des art. 3, 8 et 10; modification de l'art. 6 et abrogation des art. 9 et 10 bis du décret n° 59-1091 du 23 septembre 1959)