Décret n° 2012-237 du 20 février 2012 relatif à la classification des véhicules et aux sanctions applicables en cas d'infraction à une mesure d'interdiction ou de restriction de la circulation dans les zones d'actions prioritaires pour l'air
NOR 
DEVR1200227D
JO du 22/02/2012 texte : 0045;
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(Art. 3 : Mise en oeuvre, à titre expérimental, de zones d'actions prioritaires pour l'air, dont l'accès est interdit aux véhicules les plus polluants - Ajout d'un g à l'art. R. 2334-12)