Décret n° 96-996 du 13 novembre 1996 portant publication de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Congo relative à la circulation et au séjour des personnes, signée à Brazzaville le 31 juillet 1993     
NOR 
MAEJ9630074D
J.O. DU 20/11/1996 Pages : 
16911/16912
(Convention entrée en vigueur le 1er octobre 1996 et substituée à la convention franco-congolaise du 1er janvier 1974 sur la circulation des personnes et à son avenant du 17 juin 1978 et à l'échange de lettres des 5-19 mars 1979)