Arrêté du 3 mars 2010 portant création d'une zone interdite identifiée LF-P 31 Nogent-sur-Seine au-dessus de la centrale nucléaire de Nogent-sur-Seine (Aube)
NOR 
DEFL1004091A
JO du 24/03/2010 texte : 0070;
19
(Dispositions applicables à compter du 8 avril 2010)