Décret n° 95-1112 du 17 octobre 1995 modifiant le décret n° 91-486 du 14 mai 1991 portant statut particulier des corps de fonctionnaires de recherche de la mission de la recherche du ministère de la culture, de la communication et des grands travaux
NOR 
MCCB9500427D
J.O. DU 19/10/1995 Pages : 
15243/15246
(Modification des art. 37, 40, 41, 48 et 49 et remplacement de l'art. 42)