Décret n° 2007-1767 du 14 décembre 2007 relatif à la gestion des assurances maladie et maternité du personnel titulaire de la Banque de France
NOR 
SJSS0770904D
JO du 16/12/2007 textes : 0292;
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(Insertion de l'art. 4-1 dans le décret n° 2007-406 du 23 mars 2007 relatif aux assurances maladie et maternité du personnel titulaire de la Banque de France)