Décret n° 2005-935 du 2 août 2005 relatif à la partie réglementaire du code de l'environnement
NOR 
DEVG0530078D
J.O. du 05/08/2005 texte : 
 n° 90
(Art. 8 (34°) : Abrogation, et codification aux art. R. 131-35 à R. 131-48 du code de l'environnement, du décret n° 90-1089 du 7 décembre 1990 portant création de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques)