Arrêté du 24 mars 2014 modifiant l'arrêté du 9 décembre 2003 relatif au titre professionnel de serveur(se) en restauration
NOR 
ETSD1406128A
JO du 02/04/2014 texte : 0078;
54
(Prorogation du titre à compter du 7 janvier 2015 jusqu'au 6 janvier 2020 - Remplacement des art. 1er, 2 et 3 et de l'annexe et insertion de l'art. 3 bis de l'arrêté du 
9 décembre 2003 relatif au titre professionnel de garçon ou serveuse de restaurant)