Arrêté du 11 décembre 1996 adoptant une réglementation technique nationale applicable à des équipements terminaux de télécommunications
NOR 
MIPP9600442A
J.O. DU 19/12/1996 Pages : 
18742/18743
(Réglementation B 11 23-A - Remplacement de l'art. 1er de l'arrêté du 24 août 1995)