Arrêté du 5 novembre 2007 relatif aux diplômes délivrés par le ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables relevant de l'obligation de formation à l'accessibilité du cadre bâti aux personnes handicapées
NOR 
DEVK0770172A
J.O. du 17/11/2007 texte : 
 n° 11
(Application de l'art. R. 335-50 du code de l'éducation)