Décret n° 2005-1751 du 30 décembre 2005 modifiant le décret n° 87-832 du 8 octobre 1987 relatif à l'Ecole nationale des chartes
NOR 
MENS0502836D
J.O. du 31/12/2005 texte : 
 n° 85
(Redéfinition des missions de l'Ecole et modification, notamment, de la composition du conseil d'administration et du conseil scientifique - Remplacement des art. 3, 6, 10 et 13; modification des art. 8, 12, 16 et 18 et insertion de l'art. 18-1)