Arrêté du 24 mars 2009 modifiant l'arrêté du 15 novembre 2007 portant création de l'application de gestion du répertoire informatisé des propriétaires et possesseurs d'armes
NOR 
IOCA0902450A
JO du 01/04/2009 texte : 0077;
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(Modification terminologiques - Modification des art. 1er et 5)