Décision n° 2013-226 du 28 mars 2013 fixant le nombre et la durée des émissions de la campagne audiovisuelle officielle en vue du premier tour de l'élection des membres de l'assemblée de la Polynésie française les 21 avril et 5 mai 2013
NOR 
CSAC1308455S
JO du 31/03/2013 texte : 0077;
31
(Décision du conseil supérieur de l'audiovisuel)