Arrêté du 9 décembre 2016 modifiant des dispositions réglementaires du code du sport
NOR 
VJSV1636595A

JO du 21/12/2016 texte : 0296;
84
(Dispositions relatives aux conditions d'inscription des candidats au brevet professionnel, au diplôme d'Etat et au diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport (BPJEPS, DEJEPS, DESJEPS) et à leurs certificats complémentaires - Modification des art. A. 212-36 et A. 212-42)