Arrêté du 8 février 2007 modifiant l'arrêté du 8 février 2002 définissant les corps de fonctionnaires et les catégories d'agents non titulaires du ministère de l'équipement, des transports et du logement éligibles par assimilation à l'indemnité d'administration et de technicité instituée par le décret n° 2002-61 du 14 janvier 2002
NOR 
EQUP0700050A
J.O. du 20/02/2007 texte : 
 n° 27
(Remplacement du tableau d'assimilation n° 1 - Abrogation implicite de l'arrêté du 15 avril 2005 modifiant l'arrêté du 8 février 2002)