Décret n° 2005-1060 du 23 août 2005 portant publication de l'accord de consolidation de dettes entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Bénin, signé à Paris le 29 avril 2004     
NOR 
MAEJ0530043D
J.O. du 31/08/2005 texte : 
 n° 11
(Accord entré en vigueur le 29 avril 2004)