Décret n° 2009-16 du 7 janvier 2009 relatif aux ventes au déballage et pris en application de l'article L. 310-2 du code de commerce
NOR 
ECEA0824532D
JO du 09/01/2009 texte : 0007;
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(Art. 3 : Modification des art. R. 321-1 et R. 321-9)