Décret n° 2011-1555 du 17 novembre 2011 modifiant le décret n° 2011-905 du 29 juillet 2011 relatif à l'organisation et au fonctionnement des services du Défenseur des droits
NOR 
JUSC1128064D
JO du 18/11/2011 texte : 0267;
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(Fixation du montant de l'indemnité de fonction des adjoints par le Défenseur des droits - Remplacement des III et IV de l'art. 21 et insertion de l'art. 24-1)