Arrêté du 11 décembre 2014 portant création des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de base de défense
NOR 
DEFH1429523A
JO du 20/12/2014 texte : 0294;
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(Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2015 - Application de l'art. 20 du décret n° 2012-422 du 29 mars 2012)