Décret n° 2015-1220 du 1er octobre 2015 relatif à l'insertion par l'activité économique et aux règles relatives à l'organisation et au fonctionnement de Pôle emploi à Mayotte
NOR 
ETSD1423646D
JO du 03/10/2015 texte : 0229;
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(Art. 3 : Dispositions de coordination - Abrogation du 3° de l'art. R. 373-1 et du 6° de l'art. R. 472-5)