Arrêté du 25 janvier 2013 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 500 du règlement annexé)
NOR 
TRAT1301438A
JO du 06/02/2013 texte : 0031;
33
(Art. 3 : Dispositions applicables en Polynésie française, dans les îles de Wallis et Futuna, dans les Terres australes et antarctiques françaises et en Nouvelle-Calédonie)