Décret n° 91-52 du 11 janvier 1991 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relatif à l'Institut supérieur franco-allemand de technique et d'économie de Sarreguemines, signé à Bonn et à Paris les 4 et 18 octobre 1990     
NOR 
MAEJ9030095D
J.O. du 17/01/1991 Page : 
866
(Accord entré en vigueur le 18 octobre 1990)