Arrêté du 10 avril 2013 fixant la liste des établissements de santé expérimentateurs de la facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d'assurance maladie ainsi que le périmètre de facturation concerné par l'expérimentation pour chacun de ces établissements de santé
NOR 
AFSZ1309475A
JO du 23/05/2013 texte : 0117;
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(Application de l'art. 11 du décret n° 2011-1217 du 29 septembre 2011 - CHU d'Amiens (expérimentation mise en oeuvre à compter du 1er avril 2013) et Groupe hospitalier du centre Alsace (expérimentation mise en oeuvre à compter du 1er septembre 2013))