Avenant n° 1 du 10 juin 2010 à l'accord du 16 septembre 2009 relatif à la prévoyance
(Modification de l'art. 7)
TRCC 2010/45 p. 155-156
Arrêté d'extension du 26 janvier 2011
JO 04/02/2011 texte 
29;82 page 2290