Arrêté du 31 janvier 2003 portant approbation des modifications apportées aux statuts généraux de la section professionnelle des artistes auteurs ne relevant pas de l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale, des professeurs de musique et des musiciens, aux statuts du régime d'assurance vieillesse complémentaire des auteurs et compositeurs lyriques, aux statuts du régime d'assurance vieillesse complémentaire des auteurs et compositeurs dramatiques et aux statuts de l'institution de retraite complémentaire de l'enseignement et de la création
NOR 
SOCS0320660A
J.O. du 28/02/2003 Page : 
3551
Annexe : Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 2003/11 p. 
(Modification des art. 9 et 17 des statuts généraux de la section professionnelle des artistes auteurs ne relevant pas de l'art. L. 382-1 du code de la sécurité sociale)