Décret n° 2009-1396 du 16 novembre 2009 modifiant le décret n° 2008-1357 du 19 décembre 2008 instituant une aide à l'embauche pour les très petites entreprises
NOR 
ECED0925147D
JO du 17/11/2009 texte : 0266;
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(Art. 1er : Dispositions applicables aux embauches réalisées entre le 4 décembre 2008 et le 30 juin 2010, pour les entreprises de moins de dix salariés - Modification de l'art. 1er)