Décret n° 2012-847 du 2 juillet 2012 relatif à l'âge d'ouverture du droit à pension de vieillesse
NOR 
AFSS1227748D
JO du 03/07/2012 texte : 0153;
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(Art. 8 (3° et 4°) : Dispositions relatives au taux de retenue - Remplacement des art. 6 et 7 du décret n° 91-613 du 28 juin 1991 - Abrogation implicite du décret n° 2011-956 du 10 août 2011 portant relèvement du taux de cotisation des assurés affiliés au régime spécial de retraite des personnels de l'Opéra national de Paris)