Arrêté du 30 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 27 décembre 1979 fixant les conditions d'obtention et le programme des connaissances exigées pour la délivrance du certificat de pilote hauturier
NOR 
DEVT1418326A
JO du 02/08/2014 texte : 0177;
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(Modification des art. 2, 3, 4, 6, 9, 10, 13, 14, 15, 16, 17 et 18 et des annexes I, II et III - Dispositions applicables à compter du 3 août 2014)