LOI n° 2011-857 du 20 juillet 2011 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relatif à la restauration du patrimoine architectural de la ville de L'Aquila
NOR 
MAEJ1106409L
JO du 22/07/2011 texte : 0168;
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(Accord signé à Rome le 26 octobre 2010)