Arrêté du 29 septembre 2011 portant renouvellement d'agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique
NOR 
ETSP1127057A
JO du 13/10/2011 texte : 0238;
18
(Renouvellement d'agrément, à compter du 30 octobre 2011, pour une durée de cinq à la Fédération des associations d'aide aux victimes d'accidents médicaux (AVIAM); à compter du 18 décembre 2011, à l'association française des hémophiles (AFH) et, à compter du 7 février 2012, à l'association Association française des diabétiques (AFD) - Application des art. R. 1114-1 et s. du code de la santé publique)