Arrêté du 1er juin 2001 relatif à l'utilisation en mer des véhicules nautiques à moteur
NOR 
EQUK0100836A
J.O. du 15/06/2001 Pages : 
9486/9487
Rectif. : JO 30-06-2001 p. 
10461
(Abrogation de l'arrêté du 6 juillet 1989 réglementant les conditions d'utilisation des véhicules nautiques à moteur - Modification de l'art. 224-5-02 et abrogation de l'art. 224-5-12 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987)