Arrêté du 16 juin 2016 fixant le cahier des charges des centres nationaux de référence pour la lutte contre les maladies transmissibles
NOR 
AFSP1615460A
JO du 18/06/2016 texte : 0141;
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(Abrogation de l'arrêté du 29 novembre 2004 relatif aux centres nationaux de référence pour la lutte contre les maladies transmissibles, à l'exception des articles 1,2,3 et 4 qui demeurent en vigueur jusqu'au 1er janvier 2017)