Arrêté du 17 décembre 1997 relatif au rapprochement de la réglementation française sur les appareils à pression de gaz des règlements RID/ADR
NOR 
ECOI9700835A
J.O. du 20/01/1998 Pages : 
885/886
( Art. 1er : Modification des art. 2, 13, 15, 17, 20 et 21 de l'arrêté du 23 juillet 1943 relatif à la réglementation des appareils de production, d'emmagasinage ou de mise en oeuvre des gaz comprimés, liquéfiés ou dissous
art. 4 : Abrogation implicite de l'arrêté du 13 octobre 1989 modifiant l'arrêté du 11 mars 1986
art. 5 : Abrogation implicite de l'arrêté du 13 octobre 1989 modifiant l'arrêté du 11 mars 1986
art. 7 : Remplacement de l'art. 7 et modification des art. 9, 10 et 11 de l'arrêté du 14 décembre 1989 portant application de la directive n° 87/404 CEE relative aux récipients à pression simples)