Décret n° 2009-63 du 16 janvier 2009 portant statut particulier du corps des ingénieurs des mines
NOR 
ECEP0824730D
JO du 18/01/2009 texte : 0015;
7
Rectif. : JO 24/01/2009 texte 
20;18
(
Refonte du statut particulier du corps des ingénieurs des mines et intégration des ingénieurs des instruments de mesure dans ce corps - Abrogation du décret n° 2007-616 du 27 avril 2007 portant statut particulier du corps des ingénieurs des mines)