Avenant n° 3 du 26 février 2015 à l'accord du 25 septembre 2009 relatif à la prévoyance des salariés non cadres
(Modification de l'art. 8)
TRCC 2015/23 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Arrêté d'extension du 3 novembre 2015
JO 17/11/2015 texte 
266;64 page 21429