Arrêté du 12 juin 2007 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 portant exonération à la réglementation des substances vénéneuses destinées à la médecine humaine
NOR 
SJSP0756679A
J.O. du 29/06/2007 texte : 
 n° 20
(Modification de la liste II en tant qu'elle concerne la substance " Naproxène sodique ")