Arrêté du 12 août 2015 relatif à l'organisation des évaluations pour l'obtention des modules constitutifs de titres et diplômes de formation professionnelle maritime
NOR 
DEVT1514870A
JO du 22/08/2015 texte : 0193;
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Annexe : 
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(Dispositions applicables à compter du 1er septembre 2015, application aux formations modulaires à compter du 1er septembre 2016 et aux formations probatoires visant à accéder à ces formations se déroulant au cours du premier semestre 2016 - Abrogation, à compter du 1er septembre 2016, des art. 1er à 41 de l'arrêté du 5 décembre 2013 relatif à l'organisation des examens, des concours et à l'obtention des titres et diplômes de formation professionnelle maritime [arrêté ainsi totalement abrogé])