Arrêté du 29 septembre 2016 relatif à la création d'un service de déclaration en ligne par internet pour la déclaration annuelle de détention et d'emplacement de ruches
NOR 
AGRG1627775A
JO du 11/10/2016 texte : 0237;
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(Traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Déclarer des ruches » mis en oeuvre par le ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt (MAAF))