LOI n° 2016-162 du 19 février 2016 prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence
NOR 
INTX1602418L
JO du 20/02/2016 texte : 0043;
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(Prorogation de trois mois de l'état d'urgence, à compter du 26 février 2016 [soit jusqu'au 26 mai 2016 inclus])