Décret n° 2009-1377 du 10 novembre 2009 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi
NOR 
ECEP0918221D
JO du 13/11/2009 texte : 0263;
11
(Art. 11 (I) : Remplacement, dans les dispositions réglementaires en vigueur relatives au développement industriel et à la métrologie, des références aux directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement et à leurs directeurs par les références, respectivement, aux directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi et à leurs directeurs
art. 11 (II) : Remplacement, dans l'ensemble des autres dispositions réglementaires en vigueur, des références aux directions régionales de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes par les références aux directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi
)