Décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets)
NOR 
MENJ0601284D
J.O. du 24/05/2006 texte : 
n° 16
(Art. 7 (52°) : Abrogation du décret n° 92-1132 du 8 octobre 1992 relatif à l'éducation des jeunes sourds et fixant les conditions d'application de l'article 33 de la loi n° 91-73 du 18 janvier 1991 portant dispositions relatives à la santé publique et aux assurances sociales, et codification de son art 5 à l'art. R. 351-26 du code de l'éducation
art. 7 (91°) : Abrogation, et codification aux art. R. 351-21 à R. 351-25 du code de l'éducation, du décret n° 2006-509 du 3 mai 2006 relatif à l'éducation et au parcours scolaire des jeunes sourds [pris pour l'application de l'art. 19 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005])