Décret n° 2016-1157 du 24 août 2016 relatif au certificat médical attestant de l'absence de contre-indication à la pratique du sport
NOR 
VJSV1621537D
JO du 26/08/2016 texte : 0198;
49
(Règles relatives à la présentation d'un certificat médical pour la délivrance d'une licence et la participation à des compétitions sportives - Dispositions applicables à compter du 1er septembre 2016 - Insertion des art. D. 231-1-1 à D. 231-1-5)