Arrêté du 25 juin 2013 relatif à l'organisation, aux horaires et au programme des classes préparatoires accessibles aux titulaires de diplômes obtenus après deux années d'études supérieures
NOR 
AGRE1311131A
JO du 13/07/2013 texte : 0161;
25
(Application du décret n° 94-1015 du 23 novembre 1994, abrogé et codifié dans le code de l'éducation - Dispositions applicables à compter de la rentrée scolaire 2013 - Abrogation, à compter de la rentrée scolaire 2013, de l'arrêté du 30 juin 1999 relatif à l'organisation, aux horaires et au programme des classes préparatoires relevant du ministre chargé de l'agriculture accessibles aux titulaires de diplômes obtenus après deux années d'études supérieures)