Circulaire n° 84-38 du 14 juin 1984 portant application de l'article 25 de la loi n° 80-531 du 15 juillet 1980 relative aux économies d'énergie et à l'utilisation de la chaleur
Bulletin officiel du ministère chargé de l'équipement n° 84/25, texte 654 (5 p.)
(Application de l'art. 2 de la loi du 16 octobre 1919 dans sa rédaction issue de l'art. 25 de la loi n° 80-531 du 15 juillet 1980)