Décret n° 70-232 du 6 mars 1970 portant publication de l'Accord de coopération technique, ensemble le Protocole et l'Echange de lettres joints, entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République irakienne du 19 juin 1969     
JO 19-03-1970 p. 
2645-2647
(Accord entré en vigueur le 12 janvier 1970)