Avis de la Commission des participations et des transferts du 27 avril 1999 relatif au transfert du secteur privé de la participation majoritaire détenue par le Consortium de Réalisation dans AOM
NOR 
ECOX9903654V
J.O. du 13/07/1999 Pages : 
10469/10470
(Avis relatif au décret n° 99-591 du 12 juillet 1999)