Arrêtés du 15 février 1979 portant approbation de modifications apportées aux statuts de la section professionnelle des médecins relatifs au régime d'assurance vieillesse complémentaire, au régime d'assurance invalidité-décès et au régime des prestations supplémentaires de vieillesse des médecins conventionnés
JO 29-03-1979 p. NC 
2765
Annexe : Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 79/17, textes n° 16532 et 16533
(Modification des art. 15, 17, 32 bis et 41 des statuts relatifs au régime d'assurance vieillesse complémentaire, de l'art. 4 bis des statuts relatifs au régime d'assurance invalidité-décès et des art. 12 et 15 des statuts relatifs au régime de prestations supplémentaires de vieillesse des médecins conventionnés)