Arrêté du 23 septembre 2015 désignant les autorités de gestion des ministères économiques et financiers habilitées à la gestion du don de jours de repos à destination d'un agent public parent d'un enfant gravement malade
NOR 
FCPP1521773A
JO du 02/10/2015 texte : 0228;
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(Application du décret n° 2015-580 du 28 mai 2015 permettant à un agent civil le don de jours de repos à un autre agent public parent d'un enfant gravement malade)