Arrêté du 10 juillet 2000 relatif à l'homologation et à l'approbation des matériels radioélectriques des stations d'aéronefs
NOR 
EQUA0001182A
J.O. du 09/08/2000 Pages : 
12346/12347
(Application de l'art. D. 133-19-2 du code de l'aviation civile - Modification de l'annexe de l'arrêté du 24 juillet 1981 - Abrogation de l'arrêté du 30 octobre 1961 portant définition des caractéristiques techniques générales des appareils de radiocommunication destinés à être montés à bord des aéronefs civils et de l'arrêté du 20 février 1962 portant définition des caractéristiques techniques générales des appareils de radionavigation destinés à être montés à bord des aéronefs civils)