Arrêté du 24 avril 2012 portant exonération de la réglementation des substances vénéneuses destinées à la médecine vétérinaire
NOR 
ETSP1221693A
JO du 10/05/2012 texte : 0109;
108
(
Annexe II : Médicaments vétérianires destinés aux animaux producteurs de denrées
Liste II : 
Iode métalloïde
Abrogation de l'arrêté du 20 juillet 1949 portant exonération de la réglementation des substances vénéneuses destinées à la médecine vétérinaire)