Arrêté du 2 mai 2011 autorisant la SNC Cogestar à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
INDR1113447A
JO du 24/05/2011 texte : 0120;
41
(Installation de cogénération d'électricité et de chaleur valorisée fonctionnant au gaz naturel, localisée rue de la Côte-Brûlée sur le territoire de la commune Le Havre (Seine-Maritime))