Décret n° 97-1148 du 9 décembre 1997 modifiant le décret n° 91-601 du 27 juin 1991 relatif à l'Ecole nationale supérieure des arts et techniques du théâtre
NOR 
MENU9702429D
J.O. du 16/12/1997 Pages : 
18133/18134
(Transfert du siège de l'Ecole à Lyon, à compter du 1er septembre 1997 - Modification des art. 1er, 2, 3, 8, 11 et 16; insertion de l'art. 2 bis et remplacement de l'art. 7)