Décret n° 2011-309 du 22 mars 2011 portant publication de la Mesure 5 (2010) ― zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 106 (cap Hallett, Terre Northern Victoria, mer de Ross) (ensemble une annexe), adoptée à Punta del Este le 14 mai 2010 ― plan de gestion révisé
NOR 
MAEJ1106573D
JO du 24/03/2011 texte : 0070;
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(Accord entré en vigueur le 12 août 2010)