Décret n° 2006-1290 du 19 octobre 2006 relatif aux conditions de production de certains vins de pays de zone
NOR 
ECOC0600099D
J.O. du 21/10/2006 texte : 
 n° 12
(Art. 5 : Abrogation du décret du 25 janvier 1982 définissant les conditions de production du vin de pays de Saint-Sardos)