Décret n° 68-384 du 25 avril 1968 portant assimilations au service à la mer et au commandement au regard des règles de l'avancement des officiers de l'armée de mer
JO 02-05-1968 p. 
4413-4414
(Abrogation du décret n° 50-1383 du 3 novembre 1950 portant assimilation partielle au service à la mer (officiers affectés aux missions navales à l'étranger, officiers de l'école navale), du décret n° 59-134 du 7 janvier 1959 portant assimilation partielle au service à la mer (Ecole d'application maritime de l'energie atomique), du décret n° 62-449 du 13 avril 1962 portant assimilation au service à la mer et au commandement en ce qui concerne l'avancement des officiers de l'armée de terre et du décret n° 65-631 du 27 juillet 1965 portant assimilation partielle au service à la mer des services effectués à l'école des officiers détecteurs, à l'école des officiers de transmissions et dans les écoles d'ingénieurs)