Avis relatif à une décision réglementaire n° 57 quinquies du 18 juin 1976 du Centre national de la cinématographie relative aux mesures d'encouragement en faveur des salles de spectacles cinématographiques d'art et d'essai instituées par l'article 26-II de la loi n° 70-601 du 9 juillet 1970
JO 11-07-1976 p. 
4197
(Remplacement de l'art. 3 de la décision réglementaire n° 57 du 18 novembre 1970)