Décret n° 2014-74 du 29 janvier 2014 modifiant le décret n° 2013-943 du 21 octobre 2013 relatif au Conseil stratégique de la recherche
NOR 
ESRR1400353D
JO du 31/01/2014 texte : 0026;
34
(Modification de la composition du Conseil stratégique de la recherche - Modification de l'art. 3)