Arrêté du 20 février 1989 modifiant l'arrêté du 13 avril 1988 portant création d'un conseil scientifique au sein des établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministère de l'agriculture
NOR AGRE8900398A
J.O. DU 10/03/1989 Page : 
3144
(Modification de l'art. 2)