Arrêté du 30 octobre 2012 modifiant l'arrêté du 25 octobre 2005 fixant les modalités d'organisation et le programme des concours pour le recrutement des officiers de la police nationale
NOR 
INTC1232393A
JO du 13/11/2012 texte : 0264;
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(Modification des art. 1er, 2 et 11; transfert des art. 12, 13, 14, 15, 16 respectivement aux art. 13, 14, 15, 16 et 17; insertion de l'art. 12 et remplacement de l'annexe)