Décision n° 88-1074 du 13 juillet 1988
NOR CSCX8810604S
J.O. du 16/07/1988 Pages : 
9220/9221
(Elections législatives des 5 et 12 juin 1988 - Rhône (14e circonscription) - Rejet d'une requête en annulation des opérations électorales)