Arrêté du 30 juin 2008 portant organisation et attributions de la direction générale de l'enseignement et de la recherche
NOR 
AGRS0812276A
JO du 01/07/2008 texte : 0152;
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(Application de l'art. 5 du décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 - Abrogation de l'arrêté du 6 juin 2005 portant organisation et attributions de la direction générale de l'enseignement et de la recherche et de l'arrêté du 6 juin 2005 relatif à l'organisation des services de la direction générale de l'enseignement et de la recherche)