LOI n° 2009-928 du 29 juillet 2009 relative à la programmation militaire pour les années 2009 à 2014 et portant diverses dispositions concernant la défense
NOR 
DEFX0824148L
JO du 31/07/2009 texte : 0175;
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(Art. 1er : Objet de la programmation militaire
art. 2 : 
Approbation du rapport annexé à la présente loi fixant, pour les années 2009 à 2014, les orientations de la politique de défense et les moyens qui lui sont consacrés
art. 3 : 
Programmation financière (crédits de paiement de la mission « Défense »)
art. 4 : 
Évolution du plafond d'emplois de la mission Défense)