Arrêté du 20 septembre 2012 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
NOR 
AFSP1234961A
JO du 26/09/2012 texte : 0224;
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(Ajout d'une spécialité au point " 1. Médicaments dérivés du sang et analogues recombinants - facteur X + facteur II + facteur VII + facteur IX de coagulation humains " de l'annexe)