Décret n° 2016-1439 du 26 octobre 2016 déclarant d'intérêt national l'opération de requalification de copropriétés dégradées du quartier dit « Grigny 2 » à Grigny
NOR 
LHAL1621598D

JO du 27/10/2016 texte : 0251;
49
(Application de l'art. L. 321-1-1 du code de l'urbanisme)