Décret n° 77-1090 du 26 septembre 1977 portant publication de l'échange de lettres du 13 décembre 1973 entre la France et le Maroc relatif à l'exportation des soins de santé     
JO 29-09-1977 p. 
4739-4740
(Echange de lettres entré en vigueur le 19 janvier 1977)