Décret n° 2003-740 du 30 juillet 2003 portant publication de la convention entre la République française, le Royaume d'Espagne et la Principauté d'Andorre relative à la circulation et au séjour en Principauté d'Andorre des ressortissants des Etats tiers, signée à Bruxelles le 4 décembre 2000     
NOR 
MAEJ0330055D
J.O. du 06/08/2003 Pages : 
13560/13561
(Convention entrée en vigueur le 1er juillet 2003)