Décret n° 78-959 du 30 août 1978 portant publication de la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction, ouverte à la signature à Washington jusqu'au 30 avril 1973 et, après cette date, à Berne jusqu'au 31 décembre 1974, ensemble quatre annexes     
JO 17-09-1978 p. 
3300-3332
(Convention dite " CITES " signée le 3 mars 1973 et entrée en vigueur, pour la France, le 11 août 1978)