Accord du 31 octobre 2000 relatif au capital de temps de formation
(Application de l'accord du 21 décembre 1994 constitif de l'OPCIBA [Organisme Paritaire Collecteur Interbranche Bois et Ameublement], modifié par son avenant du 29 mars 1995, non étendu et non publié) 
Arrêté d'extension du 13 décembre 2000     
TRCC 2000/45 p. 193-198
JO 19-12-2000 p. 
20155