Décret n° 2004-1500 du 30 décembre 2004 de répartition des crédits ouverts par la loi de finances pour 2005 (Education nationale, enseignement supérieur et recherche, II. - Enseignement supérieur)
NOR 
BUDB0410079D
J.O. du 31/12/2004 texte : 
 n° 64