Arrêté du 30 décembre 1991 modifiant l'arrêté du 28 mars 1991 portant fixation du taux d'appel des cotisations du régime de retraites complémentaires des assurances sociales des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques
NOR 
SPSS9102841A
J.O. du 03/01/1992 Page : 
120
(Fixation du taux à compter du 1er avril 1991 - Remplacement de l'art. 1er de l'arrêté du 28 mars 1991 et, en fait, abrogation implicite de ce même arrêté)