Décret n° 2016-596 du 12 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale
NOR 
RDFB1600811D
JO du 14/05/2016 texte : 0112;
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(Dispositions applicables à ompter du 1er janvier 2017 - Abrogation du décret n° 87-1107 du 30 décembre 2007)