Arrêté du 12 janvier 1990 portant approbation des modifications apportées aux statuts du régime complémentaire d'assurance vieillesse de la section professionnelle des agents généraux et des mandataires non salariés de l'assurance et de la capitalisation
NOR 
SPSS9000158A
J.O. DU 23/01/1990 Page : 
927
Annexe : Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 90/5 p. 69
(Modification des art. 12 et 15)