Arrêté du 17 septembre 2002 portant approbation des modifications apportées aux statuts du régime de l'allocation vieillesse de la section professionnelle des experts comptables et des comptables agréés
NOR 
SOCS0223109A
J.O. du 05/10/2002 Page : 
16482
Annexe : Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 2002/43 p. 342-344
(Remplacement des art. 3, 33, 36, 37, 39 et 40 et modification des art. 7, 16, 31, 31 bis, 41, 42 et 42 bis - Abrogation implicite de l'arrêté du 20 juin 1991 portant approbation des modifications apportées aux statuts de la section professionnelle des experts-comptables relatifs au régime de l'allocation vieillesse)