Décret n° 2010-375 du 12 avril 2010 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Agence spatiale européenne relatif au Centre spatial guyanais, signé à Paris le 11 avril 2002 
NOR 
MAEJ0924899D
JO du 15/04/2010 texte : 0088;
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(Accord entré en vigueur le 2 octobre 2006)