Décret n° 2008-1260 du 3 décembre 2008 portant suppression du service de l'inspection générale du tourisme et transfert de ses attributions au service du contrôle général économique et financier
NOR 
ECEP0816238D
JO du 04/12/2008 texte : 0282;
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(art. 3 : Transfert des attributions du service de l'inspection générale du tourisme au service du contrôle général économique et financier)