Arrêté du 26 août 2011 modifiant l'arrêté du 4 août 2010 fixant pour la gendarmerie nationale la composition et l'organisation de la commission prévue à l'article L. 4136-3 du code de la défense
NOR 
IOCJ1120865A
JO du 08/09/2011 texte : 0208;
16
rectif. : JO 08/10/2011 texte 
234;14
(Remplacement des annexes IV, VI et VII)