Arrêté du 24 août 2016 relatif au modèle type de convention d'objectifs pris en application de l'article R. 211-14 du code de l'action sociale et des familles
NOR 
FDFA1623931A
JO du 06/09/2016 texte : 0207;
20
(Fixation du modèle type de convention d'objectifs conclues entre l'Union nationale des associations familiales (UNAF) et les Unions départementales des associations familiales (UDAF) - Abrogation de l'arrêté du 22 mai 2013 relatif au modèle type de convention d'objectifs pris en application de l'article R. 211-14 du code de l'action sociale et des familles)