Décret n° 73-482 du 11 mai 1973 portant publication de l'Accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil intergouvernemental des pays exportateurs de cuivre et à ses privilèges et immunités sur le territoire français, signé à Paris le 15 mai 1970     
JO 20-05-1973 p. 
5528-5529
(Accord entré en vigueur le 9 février 1973)