Décret n° 97-517 du 15 mai 1997 relatif à la classification des déchets dangereux
NOR 
ENVP9750042D
J.O. du 23/05/1997 Pages : 
7764/7769
(Art. 4 : Modification de l'art. 1er du décret n° 96-1009 du 18 novembre 1996)