Arrêté du 5 mai 2006 portant création de commissions locales de réforme
Bulletin officiel du ministère chargé de l'équipement n° 2006/10 p. 36-37
(Dispositions applicables à la direction de l'équipement de Mayotte, au Centre d'étude techniques de l'équipement de l'Ouest (Nantes), aux servicex navigation de Lille, Lyon, Nancy, Starsbourg et Toulouse, au service maritime et de navigation du Languedoc-Roussillon, aux services spéciaux des bases aériennes du Sud-Est (Bouches-du-Rhône) et du Sud-Ouest (Gironde), aux services martimes des ports de Boulogne-sur-Mer et de Calais, du Nord (Dunkerque) et de la Seine-Maritime (Le Havre et Rouen) et au Centre national des ponts de secours)