Arrêté du 24 juillet 2013 portant modification de l'arrêté du 29 décembre 2011 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion à Amiens (80)
NOR 
JUSF1320639A
JO du 09/08/2013 texte : 0184;
3
(Remplacement des art. 1er et 2)