Arrêté du 26 février 1980 relatif à la protection contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements relevant du ministère de l'éducation appartenant à des collectivités locales et réalisés par elles
JO 07-03-1980 p. 
672
(Application des art. R. 123-15 et R. 123-16 du code de la construction et de l'habitation - Modification de l'art. 4 de l'arrêté du 14 mai 1975 relatif à la protection contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements relevant du ministère de l'éducation appartenant à des collectivités locales (communes, groupements de communes, départements) et réalisés par elles)