Arrêté du 12 novembre 2014 relatif à la création du comité d'action sociale du ministère des affaires étrangères et du développement international
NOR 
MAEA1428017A
JO du 04/12/2014 texte : 0280;
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(Abrogation de l'arrêté du 7 février 2006 portant création du comité d'action sociale du ministère des affaires étrangères)