Décret n° 79-31 du 2 janvier 1979 portant publication de l'accord européen relatif au travail des équipages des véhicules effectuant des transports internationaux par route (AETR), ensemble une annexe et un protocole de signature, fait à Genève le 1er juillet 1970     
JO 14-01-1979 p. 
119-130
(Accord entré en vigueur pour la France le 18 août 1978)