Arrêté du 18 juillet 2008 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 140, 212 et 332 du règlement annexé et correctif à un arrêté antérieur)
NOR 
DEVT0817051A
JO du 29/08/2008 texte : 0201;
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(Art. 3 : Modification, dans le règlement annexé, de la division 332 intitulée "Dispositifs d'alarme d'homme à la mer et d'actions de sauvetage (DAHMAS)" : modification de l'art. 332-2.02)