Arrêté du 30 juillet 2013 qualifiant d'aéroport à facilitation d'horaires l'aéroport d'Annecy-Meythet sur certaines périodes de l'année et désignant le facilitateur d'horaires sur cet aéroport
NOR 
DEVA1319187A
JO du 09/08/2013 texte : 0184;
28
(Fixation, en annexe, du cahier des charges applicable au facilitateur chargé d'assurer la facilitation d'horaires des transporteurs qui opèrent ou envisagent d'opérer sur l'aéroport d'Annecy-Meythet - Dispositions applicables à compter de la saison aéronautique 2013-2014)