Décret n° 2009-344 du 30 mars 2009 relatif aux avances remboursables sans intérêt destinées au financement de travaux de rénovation afin d'améliorer la performance énergétique des logements anciens
NOR 
DEVU0903679D
JO du 31/03/2009 texte : 0076;
2
(Art. 1er : Avance remboursable sans intérêt destinée au financement de travaux de rénovation afin d'améliorer la performance énergétique des logements anciens - Insertion des art. R. 319-1 à R. 319-15
art. 2 à 4 : Dispositions de coordination - Modification des art. R. 318-7, R. 318-16 et R. 318-11)