Arrêté du 23 septembre 2008 portant transfert de propriété de biens au profit d'une collectivité territoriale conformément à l'article L. 451-9 du code du patrimoine
NOR 
MCCF0822422A
JO du 10/10/2008 texte : 0237;
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(Transfert à la ville de Pont-Audemer de biens des collections nationales confiés par l'Etat à cette même ville et conservés au musée Alfred Canel)