Décret n° 2002-733 du 3 mai 2002 relatif au comité d'orientation des agences des transports publics de personnes dans les départements de Guadeloupe, de Guyane et de Martinique
NOR 
INTM0200020D
J.O. du 04/05/2002 Pages : 
8407/8408
(Application de l'art. 10 de l'ordonnance n° 2002-327 du 7 mars 2002)