Arrêté du 9 juillet 2012 portant approbation des modifications apportées aux statuts de la section professionnelle des chirurgiens-dentistes et des sages-femmes
NOR 
AFSS1228777A
JO du 21/07/2012 texte : 0168;
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(Modification de l'art. 19 et remplacement du tableau annexé [Coefficients applicables en cas de départ en retraite avant l'âge du taux plein selon l'échéancier de la réforme des retraites] des statuts relatifs au régime d'assurance vieillesse complémentaire des chirurgiens-dentistes et des sages-femmes)