Décret n° 98-921 du 8 octobre 1998 portant publication de la convention d'assistance administrative mutuelle en matière douanière entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Pologne, signée à Paris le 29 janvier 1997     
NOR 
MAEJ9830083D
J.O. du 15/10/1998 Pages : 
15599/15601
(Convention entrée en vigueur le 1er octobre 1998)