Décret n° 2015-335 du 25 mars 2015 relatif aux dispenses d'épreuves aux baccalauréats général et technologique pour les candidats déjà titulaires d'un baccalauréat
NOR 
MENE1503488D
JO du 27/03/2015 texte : 0073;
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(Dispositions applicable à compter de la session 2016 des baccalauréats général et technologique - Modification des art. D. 334-7, D. 334-11, D. 336-7, D. 336-11)