Arrêté du 13 septembre 2000 relatif à l'informatisation de données de surveillance des infections nosocomiales recueillies dans le cadre des réseaux mis en place par le centre de coordination de la lutte contre les infections nosocomiales de l'interrégion Paris-Nord
NOR 
DEFP0002116A
J.O. du 30/09/2000 Page : 
15458
(Création d'un traitement automatisé d'informations nominatives à l'Institution nationale des invalides)