Arrêté du 18 mai 2001 fixant le taux de l'indemnité de risques et de sujétions spéciales des assistants de service social et des conseillers techniques de service social de l'administration pénitentiaire
NOR 
JUSE0140010A
J.O. du 19/05/2001 Page : 
8010
(Application du décret n° 71-318 du 27 avril 1971 - Abrogation de l'arrêté du 6 février 1984 fixant le taux de l'indemnité de risques et de sujétions spéciales des assistants et assistantes de service social et des conseillers techniques de service social au ministère de la justice en fonction à l'administration pénitentiaire)