Décret n° 91-323 du 27 mars 1991 modifiant le décret n° 87-705 du 24 août 1987 relatif à l'utilisation des listes complémentaires d'admission pour le recrutement par voie de concours des attachés d'administration de la commune de Paris
NOR 
INTB9100095D
J.O. DU 29/03/1991 Page : 
4311
(Modification de l'art. 1er - Dans le décret n° 87-705 du 24 août 1987 les termes : " Attaché d'administration de la commune de Paris " sont remplacés par : " Attaché d'administration de la ville de Paris ")