Arrêté du 2 septembre 1992 fixant le programme des épreuves des concours externe et interne pour le recrutement des attachés territoriaux de conservation du patrimoine
NOR 
INTB9200395A
J.O. du 03/09/1992 Pages : 
12074/12075
(Application du décret n° 92-901 du 2 septembre 1992)