Décret n° 89-389 du 13 juin 1989 modifiant le décret n° 48-1686 du 30 octobre 1948 portant constitution de l'indemnité pour services aériens
NOR DEFP8901389D
J.O. DU 17/06/1989 Page : 
7548
(Modification de l'art. 2 - Abrogation du décret du 12 avril 1975 portant création d'une indemnité spéciale de recherche électromagnétique)