Arrêté du 13 janvier 1994 portant agrément d'un organisme en application des dispositions de l'article 7 du titre Explosifs du règlement général des industries extractives
NOR 
INDB9400112A
J.O. du 04/02/1994 Page : 
1933
(Application de l'art. 7, paragraphe 2, du titre " Explosifs " introduit par le décret n° 92-1164 du 22 octobre 1992 - Institut national de l'environnement industriel et des risques [INERIS])