Arrêté du 7 septembre 2011 modifiant l'arrêté du 9 décembre 2008 portant institution d'une commission consultative paritaire des agents non titulaires de la direction générale des douanes et droits indirects
NOR 
BCRP1124505A
JO du 15/09/2011 texte : 0214;
17
(Modification des art. 4, 5, 7, 11, 13, 15, 16 et 34; 
remplacement des art. 9, 17, 18, 22, 23 et 
insertion de l'art. 19-1)