Arrêté du 29 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 19 octobre 2011 relatif aux opérations de restructuration ouvrant droit au sein des directions départementales interministérielles au bénéfice de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint
NOR 
PRMG1318990A
JO du 31/07/2013 texte : 0176;
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(Fermeture de sites [Seine-et-Marne - Eure-et-Loire] - Modification de l'annexe)