Décret n° 58-114 du 1er février 1958 portant publication de l'accord relatif aux frets et conditions de transport pour le charbon et l'acier sur le Rhin, adopté le 9 juillet 1957 par les représentants des gouvernements des Etats membres de la Communauté européenne du charbon et de l'acier, et de l'échange de lettres relatif à la mise en vigueur dudit accord     
JO 09-02-1958 p. 
1477-1478
Rectif. : JO 18-02-1958 p. 
1768
(Accord entré en vigueur le 1er mai 1958)