Circulaire interministérielle DPM/SDN/ADM/DMAT n° 2007-262 du 14 juin 2007 relative à la mise à disposition des préfectures des dossiers de nationalité remis au cours des cérémonies d'accueil dans la citoyenneté française
Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 2007/8 p. 308-311