Délibération n° 2009-327 du 4 juin 2009 portant avis sur un projet de décret en Conseil d'Etat relatif au revenu de solidarité active (RSA) et un projet d'arrêté relatif à l'échantillon national interrégimes d'allocataires de minima sociaux (ENIAMS) (dossiers n°s 1361327 et 759541)
NOR 
CNIX0914126X
JO du 21/06/2009 texte : 0142;
51
(Délibération relative au décret n° 2009-716 du 18 juin 2009)