Arrêté du 2 juin 1998 relatif aux règles techniques auxquelles doivent satisfaire les installations soumises à autorisation au titre de la rubrique 2680-2 de la Nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
NOR 
ATEP9870206A
J.O. du 23/09/1998 Pages : 
14532/14535
(Installations où sont mis en oeuvre dans un processus de production industrielle ou commerciale des organismes génétiquement modifiés (OGM) du groupe II)