Décret n° 2010-1671 du 28 décembre 2010 modifiant le décret n° 2010-1150 du 29 septembre 2010 portant suppression du service commun aux chambres de métiers et de l'artisanat de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne dit « maison de retraite des artisans de Bellefontaine »
NOR 
EFII1032786D
JO du 30/12/2010 texte : 0302;
39
(Dispositions transitoires relatives à la gestion courante et du personnel de la "maison de retraite des artisans de Bellefontaine" - Insertion de l'art. 2 bis)