Ordonnance n° 2011-204 du 24 février 2011 relative au code des transports
NOR 
DEVX1032941R
JO du 25/02/2011 texte : 0047;
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(Art. 1er (I, 13°) : Maintien en vigueur jusqu'à la publication de la partie réglementaire du code des transports du 2e alinéa de l'art. L. 43-1
art. 1er (III, 2°) : Maintien en vigueur jusqu'à la publication de la partie réglementaire du code des transports de certaines dispositions de l'art. L. 43-1 dans sa rédaction en vigueur à l'entrée en vigueur l'orodonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010
art. 8 : Conditions d'entrée en vigueur)