Arrêté du 9 juillet 1996 autorisant la création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif au contrôle d'accès de l'entrée par badge au Centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques
Bulletin officiel du ministère chargé de l'équipement n° 96/21 p. 20