Décret du 8 janvier 1979 portant approbation du plan des surfaces submersibles et déterminant les dispositions techniques applicables pour la section de la vallée du Rhône située, dans les départements de l'Ardèche et de la Drôme, au Sud du confluent de l'Isère
JO 18-01-1979 p. NC 
630
(Abrogation du décret du 3 septembre 1911 pour ce qui concerne la section de la vallée du Rhône située, dans les départements de l'Ardèche et de la Drôme, au Sud du confluent de l'Isère)