Arrêté du 18 mars 1988 portant homologation de règlements du comité de la réglementation bancaire
NOR ECOT8813066A
J.O. du 27/03/1988 Pages : 
4103/4106
(Règlement n° 88-02 du 22 février 1988 relatif à la comptabilisation des opérations sur instruments financiers à terme des taux d'intérêt - Abrogation du règlement n° 86-23 du 24 novembre 1986)