Décret n° 2016-1027 du 27 juillet 2016 relatif à l'expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée
NOR 
ETSD1615479D
JO du 28/07/2016 texte : 0174;
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(Application de la loi n° 2016-231 du 29 février 2016)