Décret n° 2009-686 du 12 juin 2009 fixant les montants minimum et maximum de la contribution au dispositif de la formation professionnelle des non-salariés agricoles et modifiant le code rural
NOR 
AGRE0902682D
JO du 14/06/2009 texte : 0136;
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(Modification de l'art. D. 718-16)