Loi n° 93-1418 du 31 décembre 1993 modifiant les dispositions du code du travail applicables aux opérations de bâtiment et de génie civil en vue d'assurer la sécurité et de protéger la santé des travailleurs et portant transposition de la directive du Conseil des communautés européennes n° 92-57 en date du 24 juin 1992
JO 01-01-1994 p. 
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(Art. 1er (I) : Dispositions de coordination - Abrogation du I de l'art. 39 de la loi n° 76-1106 du 6 décembre 1976)