Décret n° 81-701 du 8 juillet 1981 relatif au mode de calcul de la puissance des navires en vue de l'exercice du commandement et des fonctions d'officier ainsi que du classement catégoriel des marins au regard de la réglementation de l'établissement national des invalides de la marine
JO 14-07-1981 p. 
1976
(Abrogation de l'art. 6 du décret n° 66-685 du 13 septembre 1966 et des dispositions prévues en renvoi (1) à l'annexe II du décret n° 77-1529 du 28 décembre 1977)