Arrêté du 9 février 2010 modifiant l'arrêté du 16 mars 2004 portant création de la commission des acquisitions des musées nationaux du Moyen Age-Thermes de Cluny, de la Renaissance au château d'Ecouen, de la céramique à Sèvres et Adrien-Dubouché à Limoges
NOR 
MCCF1001742A
JO du 17/02/2010 texte : 0040;
37
(Modification des art. 1er, 2, 4 et 6)