Circulaire DSS/4 B n° 2002-188 du 2 avril 2002 relative à l'indemnisation des administrateurs des organismes de sécurité sociale
Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 2002/15 p. 325-326
(Application de l'arrêté du 14 mars 2002 modifiant l'arrêté du 13 avril 1988 modifié relatif à l'indemnisation des administrateurs des organismes de sécurité sociale du régime général - Indemnité forfaitaire compensatrice de frais et indemnité pour perte de gain)