Arrêté du 24 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 19 mai 2015 fixant pour l'année 2015 le montant des dotations des régimes obligatoires de base d'assurance maladie au fonds d'intervention régional des agences régionales de santé
NOR 
AFSS1532471A
JO du 30/12/2015 texte : 0302;
107
(Modification de l'art. 1er)