Décret n° 52-285 du 27 février 1952 fixant la date d'immatriculation au régime général des assurances sociales de certains agents de la chambre de commerce de Dunkerque
JO 08-03-1952 p. 
2824-2825
(Abrogation implicite de l'arrêté du 17 mars 1944 approuvant le règlement de la caisse de prévoyance instituée par la chambre de commerce de Dunkerque en faveur de son personnel)