Décret n° 2011-484 du 3 mai 2011 modifiant les dispositions du code de l'aviation civile relatives à la discipline du personnel navigant non professionnel de l'aéronautique civile
NOR 
DEVA0909921D
JO du 04/05/2011 texte : 0103;
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(Art. 1er : Dispositions applicables aux personnels navigants non professionnels de l'aéronautique civile titulaires d'un titre délivré ou validé par le ministre chargé de l'aviation civile - Insertion des art. R. 431-1 à R. 431-10
art. 2 : Modalités de notification au navigant des sanctions disciplinaires - Remplacement des art. D. 435-1 à D. 435-10 par l'art. D. 431-3)