Arrêté du 4 septembre 2001 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à l'exploitation de données ayant pour objet le suivi et le contrôle des ressources informatiques liées à l'utilisation de services de messagerie et d'internet à l'INSEE
NOR 
ECOS0150035A
J.O. du 15/09/2001 Page : 
14699