Arrêté du 21 avril 2009 relatif à la mise en application des dispositions concernant les passeports dans les départements de la Dordogne, de l'Essonne, de la Haute-Saône, de la Haute-Savoie et des Landes
NOR 
IOCD0909127A
JO du 24/04/2009 texte : 0096;
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(Application de l'art. 13 du décret n° 2008-426 du 30 avril 2008)