Arrêté du 22 décembre 2003 portant modification de l'arrêté du 29 novembre 2000, complété par l'arrêté du 9 novembre 2001, relatif aux caractéristiques thermiques des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments
NOR 
EQUU0301529A
J.O. du 07/02/2004 Pages : 
2628/2630
(Remplacement des art. 6, 7, 12, 39, 42, 46 et 54 et des annexes IV et V; modification des art. 16, 21, 22, 26, 38 et 44 et de l'annexe VII et insertion de l'art. 55 bis - Dispositions applicables aux bâtiments existants construits avant la publication du décret n° 2006-592 du 24 mai 2006 relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des constructions, modifiant le code de la construction et de l'habitation)