Arrêté du 28 novembre 2011 relatif à l'approbation du cahier des charges « appel à projets. ― Technologies des contenus numériques n° 2 »
NOR 
PRMX1131346A
JO du 30/11/2011 texte : 0277;
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(Cahier des charges consultable aux adresses internet suivantes : 
 http://investissement-avenir.gouvernement.fr/
 http://www.industrie.gouv.fr/fsn/numerisation
 http://cdcinvestissementsdavenir.achatpublic.com/