Arrêté du 23 avril 2015 modifiant l'arrêté du 2 décembre 2009 portant répartition entre départements d'outre-mer de l'aide à la transformation de la canne en rhum agricole et établissant les principes de répartition de l'aide entre les distilleries bénéficiaires
NOR 
AGRT1507341A
JO du 05/05/2015 texte : 0104;
18
(Remplacement de l'art. 3 et remplacement de l'art. 4 par les art. 4.1 et 4.2)