Décret n° 2011-2006 du 28 décembre 2011 fixant les conditions d'autorisation des établissements d'abattage à déroger à l'obligation d'étourdissement des animaux
NOR 
AGRG1127027D
JO du 29/12/2011 texte : 0301;
66
(Modification des art. R. 214-70 et R. 215-8 - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2012)