Instruction générale du 16 août 1966 sur l'organisation du service des comptables publics
JO 29-10-1966 p. 
9519-9525
(Préambule - Application des art. 14 à 17 du décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962
I : Installation et remise de service
II : Chapitre remplacé ultérieurement
III : Constitution du cautionnement
IV : Accréditation
V : Désignation de mandataires
VI : Intérim
VII : Mutation et cessation de fonctions
VIII : Certificats de libération
IX : Discipline générale, mesures de sécurité et dispositions diverses)