Décret n° 2007-655 du 30 avril 2007 modifiant plusieurs décrets statutaires relatifs à des corps de fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l'Etat
NOR 
FPPA0752103D
J.O. du 03/05/2007 texte : 
 n° 38
Rectif. : J.O. du 26/05/2007 texte : 
 n° 24
(Art. 35 et 36 : Suppression et reclassement des corps des ouvriers d'entretien et d'accueil des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale, des ouvriers professionnels des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale et des maîtres ouvriers des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale dans le nouveau corps des " adjoints techniques des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale " - Remplacement de l'intitulé et des art. 2 à 58-1 par les art. 2 à 20 nouveaux et modification de l'art. 1er du décret n° 91-462 du 14 mai 1991 - Abrogation implicite des décrets n° 2002-1429 du 4 décembre 2002, n° 2005-1522 du 5 décembre 2005 et n° 2005-1652 du 21 décembre 2005 modifiant le décret n° 91-462 du 14 mai 1991 fixant les dispositions statutaires applicables aux corps des ouvriers d'entretien et d'accueil, des ouvriers professionnels et des maîtres ouvriers des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale et au corps des techniciens de l'éducation nationale - Abrogation implicite des arrêtés suivants :
 arrêté du 14 mai 1991 relatif aux modalités de recrutement des ouvriers d'entretien et d'accueil des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale
 arrêté du 24 septembre 1991 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au grade de maître ouvrier principal des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale
 arrêté du 3 décembre 1991 relatif aux modalités de recrutement des ouvriers professionnels des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale dans la spécialité professionnelle Cuisine
 arrêté du 3 décembre 1991 relatif aux modalités de recrutement des ouvriers professionnels des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale dans la spécialité professionnelle Installations électriques
 arrêté du 3 décembre 1991 relatif aux modalités de recrutement des ouvriers professionnels des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale dans la spécialité professionnelle Installations sanitaires et thermiques
 arrêté du 24 janvier 1992 relatif aux modalités de recrutement des ouvriers professionnels des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale dans la spécialité professionnelle Agencement intérieur
 arrêté du 24 janvier 1992 relatif aux modalités de recrutement des ouvriers professionnels des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale dans la spécialité professionnelle Espaces verts et installations sportives
 arrêté du 24 janvier 1992 relatif aux modalités de recrutement des ouvriers professionnels des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale dans la spécialité professionnelle Lingerie
 arrêté du 24 janvier 1992 relatif aux modalités de recrutement des ouvriers professionnels des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale dans la spécialité professionnelle Revêtements et finitions
 arrêté du 12 mars 1992 relatif aux modalités de recrutement des ouvriers professionnels des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale dans la spécialité professionnelle Equipements bureautiques et audiovisuels
 arrêté du 12 mars 1992 relatif aux modalités de recrutement des ouvriers professionnels des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale dans la spécialité professionnelle Magasinage (atelier)
 arrêté du 19 mars 1992 fixant les modalités d'organisation du concours de recrutement et de l'examen professionnel des agents des services techniques de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale
 arrêté du 15 décembre 1999 relatif aux règles d'organisation générale et à la nature de l'épreuve de l'examen professionnel pour l'accès des agents-chefs de 1re catégorie au corps des maîtres ouvriers des établissements d'enseignement du ministère chargé de l'éducation nationale
 arrêté du 13 juillet 2001 relatif aux modalités de recrutement des ouvriers professionnels des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale dans la spécialité professionnelle " accueil ")