Décret n° 2002-186 du 14 février 2002 modifiant divers décrets relatifs à certaines indemnités versées aux militaires
NOR 
DEFP0201173D
J.O. du 15/02/2002 Pages : 
2987/2988
(Art. 1er à 3 : Remplacement de l'intitulé du décret n° 54-538 du 26 mai 1954 [qui devient " Décret n° 54-538 du 26 mai 1954 instituant une prime à certains militaires de la gendarmerie "] et de l'art. 1er et abrogation de l'art. 1er-1 - Abrogation implicite des décrets n° 90-340 du 13 avril 1990, n° 93-272 du 25 février 1993 et n° 95-353 du 29 mars 1995 modifiant le décret n° 54-538 du 26 mai 1954 instituant une prime à certains militaires non officiers de la gendarmerie)