Arrêté du 15 avril 2015 modifiant l'arrêté du 5 janvier 2011 relatif aux missions et à l'organisation des services composant la force d'intervention de la police nationale et portant dispositions sur l'affectation et l'aptitude professionnelle de leurs agents
NOR 
INTC1507789A
JO du 19/04/2015 texte : 0092;
17
(Modification des art. 1er, 2, 4, 8 et 9 et insertion de l'art. 2-1 [relatif au RAID])