LOI n° 2011-1978 du 28 décembre 2011 de finances rectificative pour 2011
NOR 
BCRX1130599L
JO du 29/12/2011 texte : 0301;
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(Art. 82 : 
Financement, à compter de 2011, par le Fonds national des solidarités actives (FNSA) des aides exceptionnelles [« prime de Noël »] attribuées aux allocataires du revenu de solidarité active (RSA))