Champ d'application et prestations du régime d'assurance vieillesse des personnes non salariées des professions agricoles et mode de revalorisation des pensions de retraite :
code rural, art. 
L. 722-15 et s.
L. 731-42 et s.
L. 732-18 et s.
textes non codifiés : 
12-15-40