Arrêté du 12 février 2007 fixant les attributions des inspecteurs rattachés au secrétaire général pour l'administration
NOR 
DEFD0700219A
J.O. du 01/03/2007 texte : 
n° 5
(Art. 1er et 2 : Attributions des inspecteurs civils du ministère de la défense rattachés au secrétaire général pour l'administration
art. 3 à 6 : Attributions de l'inspecteur technique de l'infrastructure de la défense
art. 7 : Dispositions communes aux inspecteurs rattachés au secrétaire général pour l'administration
art. 8 : Modification de l'art. 2 de l'arrêté du 22 novembre 2005 relatif à la composition et à l'organisation du conseil de gestion du service d'infrastructure de la défense pris pour l'application de l'article 32-7 du décret n° 99-164 du 8 mars 1999 modifié fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense
art. 9 : Abrogation de l'arrêté du 2 mai 2002 fixant les attributions des inspecteurs rattachés au secrétaire général pour l'administration)