LOI n° 99-386 du 19 mai 1999 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relatif à la création de l'Université franco-allemande     
NOR 
MAEX9800086L
J.O. du 21/05/1999 Pages : 
7520/7521
(Accord signé à Weimar le 19 septembre 1997)