LOI n° 2003-73 du 27 janvier 2003 relative à la programmation militaire pour les années 2003 à 2008 
NOR 
DEFX0200133L
J.O. du 29/01/2003 Page : 
1744
(Art. 8 : Organisation au Parlement, tous les deux ans, d'un débat sur les orientations relatives à la politique de défense et leur mise en oeuvre)