Arrêté du 21 décembre 2015 fixant les majorations visées à l'article D. 242-6-9 du code de la sécurité sociale pour l'année 2016
NOR 
AFSS1530946A
JO du 22/12/2015 texte : 0296;
49
(Fixation des majorations entrant dans le taux net de la cotisation due au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles)