Arrêté du 7 octobre 2015 relatif à la demande de numéro national d'identification des gens de mer
NOR 
DEVT1511835A
JO du 17/10/2015 texte : 0241;
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(Application de l'art. 3 du décret n° 2015-1191 du 28 septembre 2015 - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2016)