Arrêté du 6 juin 2013 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 410 du règlement annexé)
NOR 
TRAT1314014A
JO du 14/06/2013 texte : 0136;
45
(Art. 4 : Conditions d'application du présent arrêté en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna, dans les Terres australes et antarctiques françaises et en Nouvelle-Calédonie)