LOI n° 2009-1674 du 30 décembre 2009 de finances rectificative pour 2009
NOR 
BCFX0924140L
JO du 31/12/2009 texte : 0303;
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(Art. 103 : Lissage des effets connexes liés à l'entrée en vigueur du revenu de solidarité active (RSA) pour les titulaires de certains contrats aidés (contrats d'avenir et de contrats d'insertion - revenu minimum d'activité)