Arrêté du 6 janvier 2003 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2002 portant création d'un traitement automatisé d'informations issues d'une enquête nationale sur les usagers des structures de psychiatrie
NOR 
SANI0320140A
J.O. du 25/01/2003 Page : 
1532
(Remplacement de l'art. 2)