Arrêté du 26 novembre 2004 portant remise en pleine propriété à Voies navigables de France d'un terrain déclassé du domaine public fluvial de l'Etat
NOR 
EQUT0401656A
J.O. du 01/12/2004 texte : 
 n° 43
(Terrain situé à port Rambaud à Lyon (Rhône))