Circulaire DSS/DAEI n° 95-74 du 25 octobre 1995 relative aux prestations familiales aux travailleurs qui exercent leur activité dans un Etat membre et dont les membres de famille résident sur le territoire d'un autre Etat membre de la CEE : règles applicables en cas de cumul de droits conformément à l'article 76 du règlement (CEE) n° 1408/71
Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 95/50 p. 145-179