Arrêté du 7 juillet 2016 désignant les prestataires de services d'information de vol d'aérodrome
NOR 
DEVA1608445A
JO du 16/07/2016 texte : 0164;
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(Art. 5 : Application du présent texte en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna)