Arrêté du 24 avril 2009 portant modification de l'arrêté du 29 mai 2006 relatif aux conditions générales de tenue des stud-books des espèces équine et asine
NOR 
AGRF0909512A
JO du 20/05/2009 texte : 0116;
21
(Remplacement de l'art. 10 et modification des art. 13, 15, 16 et 19)