Arrêté du 6 novembre 2009 fixant les corps et emplois bénéficiant de la prime de fonctions et de résultats
NOR 
AGRS0913735A
JO du 08/11/2009 texte : 0260;
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(Application aux attaché d'administration du ministère de l'agriculture et de la pêche, du décret n° 2008-1533 du 22 décembre 2008 relatif à la prime de fonctions et de résultats)