Arrêté du 22 novembre 2005 relatif à la sécurité dans les tunnels des systèmes de transport public guidés urbains de personnes
NOR 
EQUT0501537A
J.O. du 09/12/2005 texte : 
 n° 31
(Application de l'art. 51 du décret n° 2003-425 du 9 mai 2003)