Arrêté du 11 décembre 1996 fixant la tenue d'uniforme des fonctionnaires du corps préfectoral
NOR 
INTA9600553A
J.O. du 29/12/1996 Page : 
19417
Rectif. : JO 01-02-1997 p. 
1767
(Abrogation de toutes dispositions contraires au présent arrêté)