Arrêté du 14 janvier 1980 portant suppression d'exonérations de la réglementation des substances vénéneuses (section II)
JO 21-02-1980 p. NC 
1919
(Abrogation des dispositions de l'arrêté du 20 janvier 1977 en tant qu'elles exonèrent de la réglementation des substances vénéneuses des préparations renfermant des oxydes de plomb et du sous-acétate de plomb)