LOI n° 2016-444 du 13 avril 2016 visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées
NOR 
FDFX1331971L
JO du 14/04/2016 texte : 0088;
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(Art. 6 
(I) : Reconnaissance des personnes engagées dans le « 
parcours de sortie de la prostitution et d'insertion sociale et professionnelle
art. 6 (II) : Dispositions de coordination avec la mission d'attribution des logements locatifs - Modification de l'art. L. 441-2
art. 9 (III) : Dispositions de coordination relative à l'e
xtension de l'allocation de logement temporaire aux associations agréées pour l'accompagnement des victimes de la prostitution engagées dans un parcours de sortie de la prostitution - Modification du III de l'art. L. 351-3-1