Décret n° 2007-587 du 19 avril 2007 portant publication de l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République algérienne démocratique et populaire, d'autre part (ensemble six annexes, sept protocoles, un acte final, cinq déclarations communes et neuf déclarations unilatérales), signé à Valence le 22 avril 2002     
NOR 
MAEJ0750142D
J.O. du 25/04/2007 texte : 
 n° 1
(Accord entré en vigueur le 1er septembre 2005 et substitué à l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la République algérienne démocratique et populaire signé à Alger le 26 avril 1976 et dont la ratification avait été autorisée par la loi n° 77-1425 du 27 décembre 1977)