Arrêté du 5 mai 2011 portant création de la spécialité « productions horticoles » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance
NOR 
AGRE1109016A
JO du 27/05/2011 texte : 0123;
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(Organisation de la première session du baccalauréat professionnel spécialité " productions horticoles ", conformément aux dispositions du présent arrêté, en 2013 [rentrée 2011] - Abrogation, à cette date de l'arrêté du 18 juin 1996 relatif aux baccalauréats professionnels des secteurs relevant de la compétence du ministre chargé de l'agriculture en tant qu'il concerne la spécialité "productions horticoles")