Arrêté du 28 septembre 1992 complétant l'arrêté du 4 juillet 1991 fixant la liste des diplômes pour le recrutement par concours prévu à l'article 5 du décret n° 90-973 du 30 octobre 1990 en vue de l'accès au corps des ingénieurs du génie sanitaire
NOR 
SPSG9202450A
J.O. DU 02/10/1992 Page : 
13665
(Modification de la liste figurant à l'art. 1er)