Décret n° 2005-1395 du 10 novembre 2005 modifiant la liste des maladies faisant l'objet d'une transmission obligatoire de données individuelles à l'autorité sanitaire
NOR 
SANP0523827D
J.O. du 11/11/2005 texte : 
 n° 15
(Inscription de l'hépatite A aiguë sur la liste des maladies dont la déclaration est obligatoire - Remplacement des i à w du 1° de l'art. D. 3113-6 par les i à x)