Arrêté du 19 décembre 2013 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 423 du règlement annexé)
NOR 
DEVP1328475A
JO du 26/12/2013 texte : 0299;
35
(Modification de l'art. 423-1.05 - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2014)