Arrêté du 23 septembre 2011 fixant les modalités d'élection des membres des conseils d'administration et des études de l'Ecole nationale supérieure maritime
NOR 
DEVT1126102A
JO du 04/10/2011 texte : 0230;
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(Art. 1er à 5 : Condition d'exercice du droit de suffrage et modalités d'établissement des listes électorales
art. 6 à 10 : Conditions d'éligibilité et mode de scrutin
art. 11 à 24 : Déroulement et régularité des scrutins
art. 25 et 26 : Modalités de recours contre les élections)