Arrêté du 27 avril 2010 autorisant le traitement automatisé d'informations individuelles relatif à l'enquête annuelle « Technologies de l'information et de la communication »
NOR 
ECES1011488A
JO du 07/05/2010 texte : 0106;
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(Abrogation de l'arrêté du 7 avril 2009 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à l'enquête annuelle "Technologies de l'information et de la communication")