Avis relatif à un arrêté du 24 décembre 1992 fixant le délai de dépôt des déclarations en détail
NOR 
BUDB9267585A
J.O. du 27/12/1992 Page : 
17849
(Arrêté du directeur général des douanes - Abrogation de l'arrêté du 30 juin 1978 fixant le délai de dépôt des déclarations en détail)