Décret n° 2006-726 du 22 juin 2006 portant extension en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française de la priorité d'accès aux services vacants des maîtres des établissements d'enseignement privés et créant l'échelle de rémunération des professeurs des écoles
NOR 
MENX0600078D
J.O. du 23/06/2006 texte : 
 n° 23
(Art. 3 : Applicabilité du décret n° 92-947 du 7 septembre 1992 en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française et remplacement, en conséquence, de son art. 12)