Arrêté du 27 décembre 1996 modifiant l'arrêté du 24 octobre 1984 fixant les modalités de la tarification individualisée du régime de l'assurance obligatoire des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
NOR 
AGRS9602780A
J.O. du 29/12/1996 Pages : 
19458/19459
(Modification du tableau figurant au second alinéa de l'art. 4)