Arrêté du 4 janvier 2010 approuvant des prises de participation de la Société de valorisation foncière et immobilière
NOR 
ECET0931821A
JO du 04/02/2010 texte : 0029;
12
(Prises de participation au capital des sociétés SOVAPAR 2 et SOVAPAR 3 à hauteur de 100% du capital)