Décret n° 2006-566 du 17 mai 2006 relatif au Comité national et aux comités régionaux et locaux des pêches maritimes et des élevages marins et modifiant les décrets n° 92-335 du 30 mars 1992 et n° 92-376 du 1er avril 1992
NOR 
AGRM0502772D
J.O. du 19/05/2006 texte : 
n° 30
(Modification des art. 4, 36 et 48 du décret n° 92-335 du 30 mars 1992)