Décret n° 2007-1467 du 12 octobre 2007 relatif au livre V de la partie réglementaire du code de l'environnement et modifiant certaines autres dispositions de ce code
NOR 
DEVG0750611D
J.O. du 16/10/2007 texte : 
 n° 1
( Art. 4 (13e alinéa) : Abrogation, et codification aux art. D. 523-8 à D. 523-11 et aux annexes à l'art. D. 523-8 du code de l'environnement, du décret n° 81-278 du 25 mars 1981 portant création d'un groupe interministériel des produits chimiques
 art. 4 (54e alinéa) : Abrogation, et codification aux art. R. 521-1 et R. 521-2 du code de l'environnement, du décret n° 99-55 du 26 janvier 1999 relatif à l'application du règlement (CEE) n° 793/93 du 23 mars 1993 concernant l'évaluation et le contrôle des risques présentés par les substances existantes et du règlement (CE) n° 3093/94 du 15 décembre 1994 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone
 art. 4 (88e alinéa) : Abrogation, et codification aux art. R. 521-37 à R. 521-43 du code de l'environnement, du décret n° 2007-33 du 8 janvier 2007 relatif aux conditions de mise sur le marché et d'emploi du toluène, du trichlorobenzène et des huiles de dilution et des pneumatiques contenant des hydrocarbures aromatiques polycycliques)