Décret n° 2014-935 du 20 août 2014 relatif aux formations ouvertes ou à distance
NOR 
ETSD1415643D
JO du 22/08/2014 texte : 0193;
30
(Modalités de mise en œuvre des actions de formation qui se déroulent en tout ou partie à distance et détermination des justificatifs permettant d'établir l'assiduité d'un stagiaire - Insertion des art. D. 6353-3 et D. 6353-4)