Arrêté du 30 juin 2014 prolongeant le délai prévu par l'arrêté du 16 décembre 2013 portant octroi d'une licence d'entreprise ferroviaire
NOR 
DEVT1413426A
JO du 20/08/2014 texte : 0191;
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(Prolongation, pour une période de six mois, du délai accordé à la société Regiorail Languedoc-Roussillon pour débuter ses services de transport)