Avenant n° 17 du 20 avril 2010 portant révision de la convention
(Modification des références au code du travail, de l'art. 5, 6, 15, 16, 19, 22, 25, 37, 39, 42, 44, 49, 50, 58, 68, 70, 72, 76, ; et transfert des art. 81 à 102 par les art. 80 à 101 avec modification des art. 80, 81, 83, 90, 91, 98, 100 et 101)
TRCC 2010/36 p. 237-261
Arrêté d'extension du 14 janvier 2011
JO 22/01/2011 texte 
18;63 page 1384
Arrêté d'extension du 8 avril 2011
(Modification de l'art. 1er de l'arrêté du 14 janvier 2011)
JO 23/04/2011 texte 
96;63 pages 7283/7284