Arrêté du 2 mai 2002 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires
NOR 
EQUR0200870A
J.O. du 05/05/2002 Page : 
8871
(Appareils respiratoires pour l'évacuation d'urgence - Insertion de l'art. 321-4.1 dans le règlement annexé)