Arrêté du 28 août 1991 modifiant l'arrêté du 17 mars 1987 portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense à certaines autorités militaires pour désigner, en matière d'attribution d'emplois réservés, les officiers membres des commissions d'examen prévues par le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
NOR 
DEFD9101890A
J.O. DU 31/08/1991 Page : 
11444
(Substitution  terminologiques dans le corps du texte)