Arrêté du 24 mai 1993 relatif aux titres, diplômes ou qualifications admis en équivalence de la licence pour l'inscription au concours externe pour le recrutement de directeurs de la protection judiciaire de la jeunesse
NOR 
JUSF9350029A
J.O. DU 16/06/1993 Page : 
8546
(Modalités de remboursement de la rémunération perçue durant la formation en cas de rupture de l'engagement du fait du stagiaire - Texte pris en application du décret n° 92-965 du 9 septembre 1992 [texte abrogé] et maintenu en vigueur pour l'application du 1° de l'art. 3 du décret n° 2005-532 du 24 mai 2005)