Ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation
NOR 
MENX0000033R
J.O. du 22/06/2000 Page : 
9349
( Art. 7 (96°) : Abrogation, et codification à l'art. L. 451-1 du code de l'éducation, de l'art. 31 de la loi n° 
89-486
89-486
 art. 7 (100°) : Abrogation, et codification aux art. L. 452-1 à L. 452-10 du code de l'éducation, de la loi n° 90-588 du 6 juillet 1990 portant création de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
 art. 7 (111°) : Abrogation, et codification à l'art. L. 453-1 du code de l'éducation, de l'art. 116 de la loi n° 95-116 du 4 février 1995 [relatif au transfert au ministère de la défense de la mission de scolarisation des enfants des membres des forces françaises stationnées en Allemagne]
 art. 7 (113°) : Abrogation, et codification à l'art. L. 912-3 du code de l'éducation, de l'art. 25 de la loi n° 96-452 du 28 mai 1996 [relatif à l'accès des enseignants non titulaires, exerçant dans les établissements d'enseignement français à l'étranger, aux concours internes de l'éducation nationale])