Décret n° 2012-357 du 14 mars 2012 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Etat du Qatar relatif à la formation en France de médecins spécialistes qatariens, signé à Doha le 27 avril 2010
NOR 
MAEJ1206664D
JO du 16/03/2012 texte : 0065;
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(Accord entré en vigueur le 1er mars 2012)