Arrêté du 24 octobre 1994 modifiant l'arrêté du 16 juillet 1954 relatif à l'éclairage et à la signalisation des véhicules
NOR 
EQUS9401800A
J.O. DU 27/10/1994 Pages : 
15288/15289
(Insertion de l'art. 54-3)