Décret n° 56-1342 du 29 décembre 1956 modifiant le décret n° 53-506 du 21 mai 1953 relatif au régime d'assurance vieillesse complémentaire des experts comptables et comptables agréés
JO 31-12-1956 p. 
12726
(Modification de l'art. 4)