Arrêté du 17 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1985 portant règlement du pari mutuel urbain et sur les hippodromes
NOR 
AGRT1329018A
JO du 26/12/2013 texte : 0299;
52
(Modification des art. 18, 19.1 et 95.5)