Arrêté du 20 décembre 2006 relatif à l'interdiction de la mention " Vendée " dans la présentation de mogettes ne répondant pas au cahier des charges de l'indication géographique protégée " mogette de Vendée " transmise pour enregistrement
NOR 
ECOC0600165A
J.O. du 02/01/2007 texte : 
 n° 15
(Abrogation de l'arrêté du 25 octobre 2006 relatif à l'interdiction de la mention " Vendée " dans la présentation de mogettes ne répondant pas au cahier des charges de l'indication géographique protégée " Mogette de Vendée " transmise pour enregistrement)