LOI n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé
NOR 
AFSX1418355L
JO du 27/01/2016 texte : 0022;
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(Art. 8 : 
Information des jeunes sur la prévention des conduites à risque pour la santé lors de la journée défense et citoyenneté - Modification du 2e alinéa de l'art. L. 114-3)