Arrêté du 23 novembre 2010 relatif au régime spécial d'assurance maladie et maternité des industries électriques et gazières
NOR 
ETSS1027109A
JO du 05/12/2010 texte : 0282;
22
(Modification des art. 1er, 2 et 3; remplacement de l'art. 4 et insertion de l'art. 5 bis du décret n° 2007-489 du 30 mars 2007 modifiant les articles 23, 25 et 31 du statut national du personnel des industries électriques et gazières - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2011)