Arrêté du 28 juillet 2005 modifiant l'arrêté du 11 février 2004 fixant la liste des postes ouvrant droit à l'accès à l'échelon spécial de l'emploi de directeur régional du travail des transports
NOR 
EQUP0501061A
J.O. du 10/08/2005 texte : 
 n° 38
(Remplacement de l'art. 1er)