Arrêté du 10 juillet 2006 modifiant l'arrêté du 23 juin 2003 modifié relatif aux modalités de répartition dans les écoles de sages-femmes des étudiants inscrits en première année du premier cycle des études médicales
NOR 
MENS0601740A
J.O. du 20/07/2006 texte : 
 n° 19
(Modification du tableau figurant à l'art. 3 et ajout d'un alinéa à l'art. 4)