Arrêté du 13 février 2007 modifiant l'arrêté du 8 novembre 1985 portant création d'unités de formation et de recherche dans les universités et les instituts nationaux polytechniques
NOR 
MENS0700287A
J.O. du 21/02/2007 texte : 
 n° 36
(Suppression de la mention " Sciences juridiques, politiques, économiques et de gestion " et ajout de la mention " Droit, sciences politiques et de gestion " dans la rubrique " La Rochelle " de l'art. 1er)