Arrêté du 22 mai 2006 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif au suivi et à la gestion thérapeutique des patients en hématologie
NOR 
DEFK0600620A
J.O. du 09/06/2006 texte : 
 n° 4
(Traitement dénommé " gestion thérapeutique " mis en oeuvre par le service d'hématologie à l'hôpital d'instruction des armées Percy)