Décret n° 94-384 du 10 mai 1994 portant publication de l'accord intergouvernemental relatif à la mise en place et à l'exploitation du système civil d'aide à la navigation Loran C en Europe du Nord-Ouest et dans l'Atlantique Nord (ensemble quatre annexes), signé à Oslo le 6 août 1992     
NOR 
MAEJ9430028D
J.O. DU 18/05/1994 Pages : 
7282/7287
(Accord entré en vigueur le 2 avril 1994)