Arrêté du 11 avril 2011 portant agrément d'une expérimentation d'actions médico-sociales « Un chez-soi d'abord » en faveur de personnes en situation de précarité
NOR 
ETSP1105338A
JO du 24/04/2011 texte : 0097;
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(Agrément, pour une durée de trois ans, accordé à l'Etablissement public de santé mentale (EPSM) Lille-Métropole, à l'association pour l'Habitat alternatif social de Marseille et au centre hospitalier Gérard Marchant de Toulouse - Application de l'art. R. 162-46 du code de la sécurité sociale)