Décret n° 2000-495 du 2 juin 2000 fixant les conditions de participation de l'assuré au titre des frais d'examens de dépistage organisé et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
NOR 
MESS0020946D
J.O. du 07/06/2000 Page : 
8591
(Dépistage organisé de maladies aux conséquences mortelles évitables - Modification de l'art. R. 322-1)