Arrêté du 16 juin 1978 relatif au classement indiciaire des directeurs adjoints des offices d'habitations à loyer modéré de plus de 10 000 logements
JO 13-07-1978 p. NC 
5437
(Remplacement de l'art. 4 de l'arrêté du 23 octobre 1968 et abrogation de l'art. 2 de l'arrêté du 14 juin 1976)