Arrêté du 23 décembre 2006 modifiant l'arrêté du 30 juin 1979 modifié relatif au calcul de l'aide personnalisée au logement attribuée aux personnes résidant dans un logement-foyer
NOR 
SOCU0612274A
J.O. du 30/12/2006 texte : 
n° 18
(Art. 2 : Modification du 1er alinéa de l'art. 6 - Abrogation implicite de l'arrêté du 7 décembre 2005 modifiant l'arrêté du 30 juin 1979)