Décret n° 68-1065 du 29 novembre 1968 modifiant le décret n° 46-5 du 3 janvier 1946 relatif aux conditions exigées des directeurs et professeurs des cours privés professionnels ou de perfectionnement
JO 30-11-1968 p. 
11249
(Modification des art. 2, 4, 5 et 7)