Décret n° 2015-1049 du 21 août 2015 relatif au classement indiciaire applicable aux ergothérapeutes de la fonction publique hospitalière
NOR 
AFSH1512377D
JO du 23/08/2015 texte : 0194;
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(Application du décret n° 2015-1048 du 21 août 2015 - Dispositions applicables à compter du 1er septembre 2015)