Arrêté du 28 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 22 janvier 2015 créant un régime national de gestion pour la pêcherie de la sole commune (Solea solea) en Manche Est (division CIEM VII d)
NOR 
DEVM1528729A
JO du 31/12/2015 texte : 0303;
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(Remplacement des art. 8 et 9 et du point 2 de l'annexe III)