Décret du 28 octobre 1939 relatif à la gestion de la caisse de garantie de l'Office national interprofessionnel du blé
JO 07-11-1939 p. 12925-12926
(Modification des art. 2 et 3, remplacement des art. 6 à 12 et abrogation de l'art. 12 bis du décret du 17 octobre 1937)