Décret n° 2009-363 du 31 mars 2009 modifiant le décret n° 97-558 du 29 mai 1997 relatif aux conditions d'accès à la profession de coiffeur
NOR 
ECEA0819052D
JO du 02/04/2009 texte : 0078;
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(Dispositions relatives aux ressortissants d'un Etat membre de la Communauté européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen - Remplacement des art. 5, 6, 7, 8 et 9; modification des art. 1er et 10 et insertion des art. 11-1 et 11-2)