Décret n° 2008-1057 du 15 octobre 2008 relatif aux modalités d'emploi des dépôts collectés sur les comptes sur livret d'épargne populaire
NOR 
ECET0824538D
JO du 16/10/2008 texte : 0242;
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(art. 1er : Augmentation de 15 % à 30 %, de la part des encours existant sur les comptes sur livret d'épargne populaire pouvant être laissée, sous certaines conditions, au libre emploi des établissements collecteurs)