Ordonnance n° 2004-1374 du 20 décembre 2004 relative à la partie législative du code de la défense
NOR 
DEFX0400190R
J.O. du 21/12/2004 texte : 
 n° 30
(Art. 5 (I, 22°) : Abrogation de la loi du 31 janvier 1921 relative à la séparation des services de la trésorerie et de la poste aux armées)