Arrêté du 22 décembre 1998 relatif au programme d'action sanitaire et sociale de la Caisse des Français de l'étranger
NOR 
MESS9824124A
J.O. du 07/01/1999 Pages : 
335/336
(Application de l'art. L. 766-4-1 du code de la sécurité sociale - Abrogation de l'arrêté du 13 juin 1986 relatif au programme d'action sanitaire et sociale de la Caisse des Français de l'étranger)