Arrêté du 28 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 3 mai 2002 pris pour l'application dans la police nationale des articles 1er, 4, 5 et 10 du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat
NOR 
IOCC1124013A
JO du 11/12/2011 texte : 0287;
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(Dispositions relatives notamment à la liquidation des repos compensateurs des membres du corps de commandement de la police nationale - Modification de l'art. 4)