Arrêté du 22 décembre 2016 fixant les modalités particulières de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des agents du groupement interministériel de contrôle
NOR 
PRMG1637982A

JO du 28/12/2016 texte : 0301;
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(Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2017 et pour une durée de cinq ans
Art. 1er : Dérogation à l'article 3 de l'arrêté du 22 décembre 2016 fixant les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des agents au sein des services et autorités budgétairement rattachés au Premier ministre)
art. 2 : Dérogation à l'article 5 de l'arrêté du 22 décembre 2016 fixant les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des agents au sein des services et autorités budgétairement rattachés au Premier ministre)