Arrêté du 5 mai 2009 abrogeant l'arrêté du 15 mars 2002 portant création de commissions consultatives paritaires ministérielles et locales compétentes pour les personnels en fonction dans les services et établissements culturels et de recherche relevant du ministère des affaires étrangères et pour les personnels civils de coopération culturelle, scientifique et technique auprès d'Etats étrangers
NOR 
MAEA0906182A
JO du 13/05/2009 texte : 0110;
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