Arrêté du 24 mars 2005 relatif aux modèles de convention de contrat insertion-revenu minimum d'activité
NOR 
SOCF0510524A
J.O. du 09/04/2005 texte : 
 n° 6
(Convention de contrat insertion-revenu minimum d'activit prévue à l'art. L. 322-4-15 du code du travail)