Arrêté du 2 juillet 2001 portant création d'un comité technique paritaire central à l'administration centrale du ministère chargé de l'environnement
NOR 
ATEG0100200A
J.O. du 11/07/2001 Page : 
11085
(Abrogation de l'arrêté du 6 octobre 1983 portant création d'un comité technique paritaire spécial au secrétariat d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de l'environnement et de la qualité de la vie)