Décret n° 2008-273 du 20 mars 2008 supprimant le Haut Conseil de la coopération internationale
NOR 
MAEX0806660D
JO du 21/03/2008 texte : 0069;
8
(Abrogation du décret n° 2002-1355 du 14 novembre 2002 relatif au Haut Conseil de la coopération internationale [et non n° 2000-1355 comme indiqué par erreur dans le présent texte])