Arrêté du 26 octobre 2000 portant agrément d'une association aux fins d'exercer les droits reconnus à la partie civile
NOR 
JUSD0030182A
J.O. du 09/11/2000 Pages : 
17743/17744
(Association de défense des victimes et familles des victimes du crash d'Abidjan KQ 431, ACA 431)