Arrêté du 13 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1985 modifié portant règlement du pari mutuel urbain et sur les hippodromes
NOR 
AGRT1619812A
JO du 23/09/2016 texte : 0222;
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(Dispositions applicables à compter du 6 octobre 2016 - Modification de l'art. 18.1, 95.5, 95-6, 95-7-1 et 115-1; remplacement des art. 30 à 34; insertion des art. 95-7-2, 95-7-3, 95-7-4 et 
suppression du 4 de l'art. 95.9)