Arrêté du 26 mars 2003 abrogeant divers cahiers des clauses techniques générales relatifs aux tissus, aux articles textiles ou aux mobiliers de bureau
NOR 
ECOM0300023A
J.O. du 03/04/2003 Page : 
5873
(Abrogation des décrets suivants :
 n° 77-140 du 27 janvier 1977 relatif au cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de tissus à base de coton, fibres libériennes et fibres chimiques
 n° 80-522 du 7 juillet 1980 approuvant le cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de tissus à base de laine et le cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de couvertures
 n° 87-530 du 9 juillet 1987 approuvant le cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de toiles pour tentes et équipements
 n° 89-925 du 21 décembre 1989 approuvant le cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de sangles et rubans textiles
 n° 90-168 du 19 février 1990 approuvant le cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de mobilier de bureau)