Arrêté du 12 septembre 2011 relatif à l'autorisation de port d'arme par les agents de la direction générale des finances publiques exerçant leurs missions au sein de la direction centrale de la police judiciaire
NOR 
IOCC1116281A
JO du 16/09/2011 texte : 0215;
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(Abrogation de l'arrêté du 8 novembre 1994 relatif à l'autorisation de port d'armes pour les agents d'enquête économique)