Arrêté du 7 novembre 2000 fixant les conditions de police sanitaire exigées pour la diffusion de semence porcine
NOR 
AGRG0002269A
J.O. du 09/12/2000 Pages : 
19564/19567
(Abrogation de l'arrêté du 16 novembre 1992 fixant les conditions de police sanitaire pour la diffusion de semence porcine)