Arrêté du 16 décembre 1999 admettant un centre de réadaptation à participer au service public hospitalier
NOR 
MESH9923897A
J.O. du 28/12/99 Page : 
19404
(Centre de réadaptation cardio-vasculaire de Bois-Gilbert - Ballan-Miré, Indre-et-Loire)