Circulaire DGEFP n° 2003-03 du 26 février 2003 relative à la mise en oeuvre de la loi n° 2003-6 du 3 janvier 2003 portant relance de la négociation collective en matière de licenciements économiques
Bulletin officiel du ministère chargé du travail n° 2003/6 p. 73-100