Avenant n° 43 du 26 février 2014
(Remplacement de l'art. 10; modification des art. 17 et 20 et abrogation des annexes III, IV et V)
TRCC 2014/16 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Arrêté d'extension du 23 juillet 2014
JO 31/07/2014 texte 
175;75 pages 12614/12615
Arrêté d'extension du 17 novembre 2014
JO 27/11/2014 texte 
274;96 page 19832