Mise en oeuvre de l'agrément de service civil volontaire délivré aux organismes exerçant une mission d'intérêt général ou d'insertion professionnelle et formant des jeunes de seize à vingt-cinq ans et conditions d'exercice de ce service :
 code de l'action sociale et des familles, art. 
L. 121-19
 textes non codifiés : 
62-40-03