Conditions d'autorisation des casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques et à bord des navires immatriculés au registre international français et réglementation des jeux pratiqués dans ces établissements :
code de la sécurité intérieure Art. 
L. 321-1 et s.
R. 321-1 et s.
textes non codifiés : voir 
31-19