Décret n° 90-224 du 8 mars 1990 modifiant le décret n° 87-346 du 21 mai 1987 relatif à la rémunération de certains services rendus par le ministère de la culture et de la communication
NOR MCCB8900770D
J.O. du 14/03/1990 Page : 
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(Modification de l'art. 1er)