Décret n° 2007-879 du 14 mai 2007 modifiant le décret n° 2002-598 du 25 avril 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires 
NOR 
SANH0721524D
J.O. du 15/05/2007 texte : 
 n° 138
(Remplacement de l'art. 6 et du 2e alinéa de l'art. 7 - Abrogation implicite du décret n° 2003-505 du 11 juin 2003 modifiant le décret n° 2002-598 du 25 avril 2002)