Arrêté du 8 décembre 2011 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés en application du règlement (CE) n° 1069/2009 et du règlement (UE) n° 142/2011
NOR 
AGRG1111735A
JO du 30/12/2011 texte : 0302;
94
(Art. 1er et 2 : Dispositions relatives à l'objet et définitions
art. 3 à 7 : Dispositions relatives à l'enregistrement des établissements du secteur des sous-produits animaux et des produits qui en sont dérivés au titre de l'art. 23 du règlement (CE) n° 1069/2009
art. 8 à 12 : Dispositions relatives à l'agrément des établissements du secteur des sous-produits animaux au titre de l'art. 24 du règlement (CE) n° 1069/2009
art. 13 à 16 : Dispositions relatives aux autorisations des établissements du secteur des sous-produits animaux etdes produits dérivés au titre des art. 17 et 18 du règlement (CE) n° 1069/2009
art. 17 : Dispositions finales
art. 18 : Modification des art. 1er, 3 à 8, 11 à 15 et abrogation des annexes I et II de l'arrêté du 28 février 2008 relatif aux modalités de délivrance de l'agrément sanitaire et de l'autorisation des établissements visés par le règlement (CE) n° 1774/2002 du Parlement européen et du Conseil du 3 octobre 2002 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux non destinés à la consommation humaine)