Décret n° 88-787 du 22 juin 1988 modifiant le décret n° 50-1448 du 22 novembre 1950 relatif au régime de sécurité sociale des agents tributaires du régime de retraites institué par la loi du 22 juillet 1922 ou des règlements de retraites maintenus en application de cette loi
NOR TRST8800300D
J.O. DU 30/06/88 Page : 
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(Modification de l'art. 6)