Décret n° 82-310 du 1er avril 1982 portant publication de l'échange de notes franco-brésilien en date des 3 et 18 juillet 1980 relatif à la délimitation de la frontière     
JO 06-04-1982 p. 
1042-1043
(Echange de notes entré en vigueur le 18 juillet 1980)