Décret n° 2009-1177 du 5 octobre 2009 relatif aux attributions du chef d'état-major des armées et des chefs d'état-major d'armée
NOR 
DEFD0921365D
JO du 06/10/2009 texte : 0231;
18
(Art. 6 : Application du présent décret, modifiant le code de la défense, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie, dans les îles Wallis et Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises)