Décret n° 2010-70 du 18 janvier 2010 portant modalités d'application de l'article 120 de la loi n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010 relatif au prolongement du dispositif CAP+ jusqu'au 31 décembre 2010
NOR 
ECET0929237D
JO du 20/01/2010 texte : 0016;
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(Modification des art. 1er, 3, 6 et 11 et remplacement de l'art. 2)