Arrêté du 15 décembre 2015 portant agrément d'un organisme ayant pour objet de pourvoir à la gestion de déchets d'éléments d'ameublement en application de l'article R. 543-252 du code de l'environnement
NOR 
DEVP1527892A
JO du 20/12/2015 texte : 0295;
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(Agrément délivré à la société  Ecologic jusqu'au 31 décembre 2017)