Arrêté du 20 décembre 1996 autorisant Electricité de France à se désengager d'une société et à participer au capital d'une société
NOR 
INDG9600845A
J.O. du 01/01/1997 Page : 
62
(Désengagement de la société belgo-française d'énergie nucléaire Mosane [SEMO] et participation au capital de la société SEMOBIS)