Décret n° 2002-1346 du 12 novembre 2002 modifiant le décret n° 97-456 du 5 mai 1997 relatif aux sociétés de courses de chevaux et au pari mutuel
NOR 
AGRR0202271D
J.O. du 14/11/2002 Pages : 
18720/18721
(Remplacement des art. 10 et 17 et modification des art. 12, 20, 25, 28, 29, 32, 37, 39, 40 et 41)