Instruction du 17 juillet 1984 relative aux principes d'organisation régionale de l'action de l'Etat en mer, dans les départements et territoires d'outre-mer
JO 25-07-1984 p. NC 
6554
(Texte pris pour l'application du décret n° 79-413 du 25 mai 1979 [texte abrogé] maintenu en vigueur pour l'application du décret n° 2005-1514 du 6 décembre 2005)