Arrêté du 23 mai 2011 modifiant l'arrêté du 6 octobre 2008 relatif à la part complémentaire variable de rémunération prévue au 3° des articles 26-6 et 30 et au c du 2° de l'article 38 du décret n° 84-135 du 24 février 1984
NOR 
ETSH1114420A
JO du 02/06/2011 texte : 0128;
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(Modification des art. 3 et 4)