Arrêté du 15 décembre 2003 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 portant exonération à la réglementation des substances vénéneuses destinées à la médecine humaine
NOR 
SANP0324930A
J.O. du 26/12/2003 Page : 
22172
(Métopimazine et ses sels - Modification de la liste II)