Arrêté du 24 février 2014 fixant la liste des établissements de santé dotés de personnels et de professionnels affectés pour tout ou partie de leur activité à une cellule d'urgence médico-psychologique et les conditions de désignation d'établissements de santé dotés de personnels et de professionnels affectés par les agences régionales de santé
NOR 
AFSP1404783A
JO du 05/03/2014 texte : 0054;
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(Application de l'art. R. 6311-25 du code de la santé publique)