Arrêté du 20 mars 2006 portant renouvellement d'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Trois Moulins Habitat (TMH)
NOR 
SOCU0610606A
J.O. du 30/03/2006 texte : 
 n° 13
(Abrogation de l'arrêté du 6 décembre 2005 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Trois Moulins Habitat (TMH))