Arrêté du 25 avril 1991 modifiant l'arrêté du 3 novembre 1987 fixant les cotisations accidents du travail dues par les associations intermédiaires pour certains de leurs salariés
NOR 
AGRS9100983A
J.O. DU 16/05/1991 Pages : 
6496/6497
(Modification des art. 1er et 3 et abrogation de l'art. 2)