Arrêté du 9 février 2016 approuvant une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins portant dispositions financières pour la campagne 2016 de pêche du bar européen (Dicentrarchus labrax)
NOR 
DEVM1602898A
JO du 17/02/2016 texte : 0040;
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(Approbation de la délibération n° B6/2016 du 21 janvier 2016)