Arrêté du 28 avril 2010 autorisant la SAS société Batilly photovoltaïque à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVE1011808A
JO du 11/05/2010 texte : 0108;
18
(Installation photovoltaïque, localisée sur le site de l'usine Renault, sur le territoire de la commune de Batilly (Meurthe-et-Moselle))