Arrêté du 6 novembre 2008 fixant la liste des emplois de directeur de service et de chef de service du Conseil d'Etat
NOR 
JUSA0826742A
JO du 15/11/2008 texte : 0266;
20
(Application de l'art. 11 du décret n° 99-714 du 3 août 1999 - Abrogation de l'arrêté du 5 mars 2008 fixant la liste des emplois de directeur de service et de chef de service du Conseil d'Etat)