Décret n° 84-416 du 30 mai 1984 pris pour l'application dans les départements d'outre-mer des articles L. 351-9 et L. 351-10 du code du travail
JO 05-06-1984 p. 
1742
(Mode de fixation des taux de l'allocation d'insertion et de l'allocation de soidarité spécifique dans les départements d'outre-mer)