Arrêté du 19 mai 1994 relatif au budget de gestion des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
NOR 
RESK9400715A
JO du 28/05/1994 pages : 
7714/7715
Application du décret n° 94-39 du 14 janvier 1994, abrogé et codifié dans le code de l'éducation)