Arrêté du 6 juillet 2005 relatif au contrôle financier au sein des services du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche expérimentant au cours de l'année 2005 la loi organique relative aux lois de finances
NOR 
BUDB0510024A
J.O. du 13/08/2005 texte : 
 n° 11
(Dispositions applicables jusqu'au 31 décembre 2005)