Décret n° 92-298 du 30 mars 1992 modifiant le décret n° 84-135 du 24 février 1984 portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires et le décret n° 90-92 du 24 janvier 1990 portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers et universitaires
NOR 
MENN9200513D
J.O. DU 01/04/1992 Pages : 
4526/4527
(Remplacement de l'art. 70 et insertion des art. 70-1 et 70-2 dans le décret n° 84-135 du 24 février 1984 - Remplacement de l'art. 28 et insertion des art. 28-1 et 28-2 dans le décret n° 90-92 du 24 janvier 1990)