Arrêté du 30 juin 2014 relatif à l'approbation du cahier des charges « Prêts à l'industrialisation des projets issus des pôles de compétitivité : version 2014 »
NOR 
PRMI1409079A
JO du 02/07/2014 texte : 0151;
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Application de l'art. 8 de la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 de finances rectificative pour 2010 - Cahier des charges consultable sur les sites internet de Bpifrance et du ministère en charge du redressement productif aux adresses suivantes : 
 http://www.bpifrance.fr/
 http://www.competitivite.gouv.fr/