Arrêté du 26 mars 1993 portant homologation de labels
NOR 
AGRG9300588A
J.O. du 01/04/1993 Page : 
5861
(Homologation du règlement technique du label n° 03-85 " carré de Lorraine " - Abrogation implicite de l'arrêté du 6 juillet 1987)