Arrêté du 30 juin 2006 relatif aux conditions d'intégration des agents titulaires et aux règles d'organisation générale et à la nature des épreuves des examens professionnels pour l'accès d'agents non titulaires de la collectivité départementale de Mayotte à divers corps de catégories A, B et C du ministère de l'intérieur
NOR 
INTA0600567A
J.O. du 30/07/2006 texte : 
 n° 1
(Application du décret n° 2005-160 du 22 février 2005)