LOI n° 84-557 du 4 juillet 1984 autorisant l'approbation d'un protocole entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République tunisienne relatif à la formation professionnelle et à la promotion de l'emploi     
JO 05-07-1984 p. 
2114
(Protocole signé à Paris le 11 janvier 1983)