Décret n° 85-680 du 24 juin 1985 modifiant le décret n° 66-911 du 9 décembre 1966 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'institution de gestion sociale des armées
JO 07-07-1985 p. 
7635-7636
(Modification des art. 8, 15 et 16 et remplacement des art. 2, 4, 5, 6 et 7)