Décisions du 21 décembre 1989 concernant la mise en oeuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des pouvoirs de signature sur le Centre de production nucléaire de Chinon et destiné à gérer les demandes d'autorisation d'accès pouvant conduire à l'établissement d'une autorisation d'accès permanente aux zones à protection normale ou renforcée des sites
Bulletin officiel du ministère chargé de l'industrie n° 90/26 p. 109-112