Arrêté du 22 octobre 2009 relatif aux dispositions applicables aux personnels navigants contractuels du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile au groupement des moyens aériens en matière de grave maladie
NOR 
IOCE0915861A
JO du 24/10/2009 texte : 0247;
52
(Mise en oeuvre du congé grave maladie)