Arrêté du 17 décembre 2013 modifiant diverses dispositions réglementaires relatives à la gestion logistique des biens mobiliers affectés au ministère de la défense
NOR 
DEFD1400863A
JO du 28/01/2014 texte : 0023;
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(Art. 1er : Modification de l'art. 11 de l'arrêté du 31 mai 2010 modifié portant organisation de la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives
art. 2 : Modification de l'art. 1er de l'arrêté du 21 février 2012 fixant la liste des gestionnaires de biens mobiliers affectés au ministère de la défense et des anciens combattants)