LOI n° 2009-715 du 18 juin 2009 relative à l'organe central des caisses d'épargne et des banques populaires
NOR 
ECEX0907025L
JO du 19/06/2009 texte : 0140;
7
(Art. 2 : Disposition de coodination - Remplacement dans toutes les dispositions législatives et réglementaires, des mots : « la Caisse nationale des caisses d'épargne et de prévoyance » et « la Banque fédérale des banques populaires » par les mots : « l'organe central des caisses d'épargne et des banques populaires»)