Circulaire n° 86-16 du 13 février 1986 relative au financement de logements-foyers pour personnes âgées dépendantes à l'aide de prêts locatifs aidés en application des dispositions du décret n° 84-786 du 16 août 1984
Bulletin officiel du ministère chargé du logement n° 86/8 p. 38-40
(Le décret n° 84-786 du 16 août 1984 a été codifié dans le code de la construction et de l'habitation)