Décret n° 63-783 du 1er août 1963 attribuant la qualité de fonctionnaire stagiaire à certains élèves de l'Ecole nationale des chartes
JO 03-08-1963 p. 
7208-7209
Rectif. : JO 25-08-1963 p. 
7834
(Dispositions applicables aux élèves se destinant à un emploi public - Abrogation du décret n° 61-1257 du 20 novembre 1961 attribuant la qualité de fonctionnaire stagiaire aux élèves de l'Ecole nationale des chartes)