Décret n° 99-1151 du 29 décembre 1999 portant dissolution de l'établissement public du Musée national de la Légion d'honneur
NOR 
JUSX9900140D
J.O. du 30/12/1999 Page : 
19768
(Abrogation du décret n° 74-574 du 17 mai 1974 relatif à l'organisation et à l'administration du Musée national de la Légion d'honneur et de l'art. 57 de la loi du 29 avril 1926 portant fixation du budget général de l'exercice 1926)