Arrêté du 3 juin 1998 modifiant l'arrêté du 29 avril 1988 modifié relatif à la réglementation et à la liste des capacités de médecine
NOR 
MENS9801599A
J.O. du 11/06/1998 Page : 
8821
Annexe : Bulletin officiel de l'éducation nationale du 2 juillet 1998
(Dispositions relatives à la " capacité de médecine d'urgence " qui est substituée à la capacité d'aide médicale urgente - Modification des art. 1er et 6)