Arrêté du 12 juillet 2004 portant approbation de modifications des statuts du centre technique national d'études et de recherches sur les handicaps et les inadaptations
Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 2004/30 p. 205
(Modifications adoptées par les assemblées générales extraordinaires des 22 mai et 16 décembre 2003)