Arrêté du 23 juin 2008 modifiant l'arrêté du 17 septembre 2003 attribuant l'appellation « musée de France » en application des dispositions de l'article 18-II de la loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002
NOR 
MCCF0813897A
JO du 02/07/2008 texte : 0153;
42
(Dispositions relative au " musée de la faïence Frédéric Blandin " [Nièvre] et au " musée Charles Portal - Histoire et patrimoine " [Tarn] - Modification de l'arrêté du 17 septembre 2003 [MCCF0300697A])