Conditions d'attribution, de liquidation et de conversion de la pension d'invalidité :
 code de la sécurité sociale, art. 
L. 341-1 et s.
R. 341-1 et s.
D. 341-1 et s.
 textes non codifiés :
 dispositions relevant du règlement intérieur modèle des caisses primaires d'assurance maladie pour le service des prestations : voir 
63-11-01
 autres dispositions : 
63-12