Décret n° 2014-128 du 14 février 2014 relatif à la toxicovigilance
NOR 
AFSP1401143D
JO du 16/02/2014 texte : 0040;
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(Art. 11 : Informations des autorités pour la prévention des risques - Remplacement des art. R. 4411-42 à R. 4411-65 par les art. R. 4411-42 à R. 4411-46
)