Arrêté du 1er avril 1996 désignant l'organisme de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales chargé d'assurer la gestion du volet social du chèque-service
NOR 
TASS9621015A
J.O. DU 03/04/1996 Page : 
5131
(Abrogation implicite de l'arrêté du 10 novembre 1994 désignant l'organisme de recouvrement des cotisations de sécurité sociale chargé d'assurer la gestion du volet social du chèque-service)