Décret n° 2016-1511 du 8 novembre 2016 relatif au Conseil national de la sécurité routière et modifiant le décret n° 75-360 du 15 mai 1975 relatif au comité interministériel de la sécurité routière
NOR 
INTS1615051D

JO du 10/11/2016 texte : 0262;
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(Redéfinition de la nature des missions du Conseil national de la sécurité routière (CNSR) - Modification de l'art. 1er; remplacement des art. 2, 3, 3-1, 4, 5, 6 et 7 et insertion des art. 6-1 et 6-2 du décret n° 2001-784 du 28 août 2001)