Arrêté du 1er décembre 2014 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 411 du règlement annexé)
NOR 
DEVP1423965A
JO du 05/12/2014 texte : 0281;
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(Remplacemnt de l'art. 411-1.06 et du 4 de l'art. 411-1.09 et modification de l'art. 411-7.03 et du titre de l'art. 411-1.12 - Modification des annexes 411-2.A.1, 411-2.1.2 et 411-6.A.9 bis - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2015)