Arrêté du 7 novembre 2012 modifiant l'arrêté du 5 août 2004 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des administrés du service national
NOR 
DEFD1239628A
JO du 05/12/2012 texte : 0283;
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(Modification des art. 1er, 2 et 3)