Décret n° 2005-1216 du 22 septembre 2005 modifiant le titre Ier du livre V de la troisième partie du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre relatif à l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
NOR 
DEFD0501199D
J.O. du 29/09/2005 texte : 
n° 6
(Régime financier des établissements sociaux et médico-sociaux relevant de l'Office national des anciens combattants dont le budget de chacun d'eux constitue un budget annexe de l'Office - Remplacement des art. D. 440 et D. 544; insertion de l'art. D. 525-1 et abrogation des art. D. 545 à D 553)