LOI n° 2007-65 du 18 janvier 2007 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil relatif à la construction d'un pont routier sur le fleuve Oyapock reliant la Guyane française et l'Etat de l'Amapá     
NOR 
MAEX0600059L
J.O. du 20/01/2007 texte : 
 n° 1
(Accord signé à Paris le 15 juillet 2005)