Arrêté du 7 septembre 2007 autorisant la SARL CEPE des Epinoirs à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVE0765154A
J.O. du 22/09/2007 texte : 
 n° 4
(Centrale éolienne localisée lieudit Aux Poirlets sur le territoire de la commune de Bligny-le-Sec (Côte-d'Or))