Arrêté du 10 janvier 2000 modifiant l'arrêté du 15 juillet 1999 relatif à la formation et aux conditions d'obtention du diplôme de mécanicien de 750 kW
NOR 
EQUH0000055A
J.O. du 19/01/2000 Page : 
936
(Remplacement des art. 1er et 5 et modification de l'art. 2)