Arrêté du 22 juillet 1999 modifiant l'arrêté du 5 août 1996 portant création d'un cycle de formation d'ingénieur par apprentissage à l'Ecole nationale supérieure du pétrole et des moteurs
NOR 
ECOI9900360A
J.O. du 30/07/1999 Pages : 
11401/11402
(Remplacement de l'art. 1er)