Arrêté du 5 août 2013 modifiant l'arrêté du 10 mars 2011 relatif à l'attribution de quotas en provenance de la réserve nationale pour la livraison pour les campagnes 2011-2012 à 2014-2015 (arrêté de redistribution livraisons)
NOR 
AGRT1319826A
JO du 08/08/2013 texte : 0183;
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(Modification des art. 1er, 2 et 4)