Arrêté du 6 novembre 2014 portant approbation de la convention type relative à la coopération entre l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques (ONEMA) et les agences de l'eau
NOR 
DEVL1426556A
JO du 19/11/2014 texte : 0267;
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(Fixation, en annexe, de la convention type - Application de l'art. R. 213-12-14 du code de l'environnement - Abrogation de l'arrêté du 16 juin 2008 portant approbation de la convention type relative à la coopération entre l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques (ONEMA) et les agences de l'eau)