Décret n° 2015-808 du 2 juillet 2015 relatif au plan d'actions pour les mobilités actives et au stationnement
NOR 
INTS1500405D
JO du 04/07/2015 texte : 0153;
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(Art. 1er à 13 et 16 : Sécurisation de la pratique de la marche et du vélo : interdiction de stationnement à cinq mètres en amont du passage piéton (en dehors des places aménagées); généralisation doubles sens cyclables aux aires piétonnes et à l'ensemble des voies où la vitesse maximale autorisée est inférieure ou égale à 30 km/h (sauf décision contraire de l'autorité de police); possibilité pour les cyclistes de s'écarter des véhicules en stationnement sur le bord droit de la chaussée sur les voies où la vitesse est limitée à 50 km/h ou moins et autorisation du chevauchement d'une ligne continue pour le dépassement d'un cycliste si la visibilité est suffisante - Modification des art. R. 412-7, R. 42-9, R. 412-19, R. 412-30, R. 412-38, R. 415-2 [à compter du 1er janvier 2016], R. 415-15, R. 417-1 à R. 417-6 [à compter du 1er janvier 2016], R. 417-10, R. 417-11 et R. 431-9 [dont le 4e alinéa est modifié à compter du 1er janvier 2016] et insertion de l'art. R. 412-28-1 [à compter du 1er janvier 2016])