Arrêté du 5 août 1987 pris en application de l'article 2, deuxième tiret, du décret n° 87-501 du 1er juillet 1987 complétant le règlement général des industries extractives
NOR INDR8700477A
J.O. du 19/08/1987 Pages : 
9518/9519
(Date d'entrée en vigueur de certaines dispositions du titre " Moteurs thermiques " du règlement général des industries extractives)