Décret n° 78-665 du 20 juin 1978 modifiant le décret n° 74-886 du 17 octobre 1974 relatif aux indemnités et vacations susceptibles d'être allouées au personnel relevant du service de contrôle sanitaire aux frontières terrestres, maritimes et aériennes ou participant aux travaux de ce service
JO 27-06-1978 p. 
2502
(Modification de l'art. 6)