Décret n° 2012-820 du 25 juin 2012 modifiant le décret n° 68-905 du 21 octobre 1968 portant statut du Théâtre national de l'Odéon
NOR 
MCCB1209013D
JO du 27/06/2012 texte : 0148;
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(Modification de l'art. 4)