Arrêté du 1er octobre 2010 portant habilitation à délivrer des masters dans les établissements habilités à délivrer le diplôme d'ingénieur
NOR 
ESRS1019944A
JO du 09/10/2010 texte : 0235;
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(Habilitation accordée, au plus tard, jusqu'au 31 août 2014)