Arrêté du 18 juin 2009 modifiant l'arrêté du 6 février 2001 fixant la liste des substances qui ne peuvent entrer dans la composition des produits cosmétiques
NOR 
SASP0913968A
JO du 26/06/2009 texte : 0146;
50
(Remplacement des n° d'ordre 167, 1329 et 1338 et ajout des n° d'ordre 1370 et 1371 - Modification de l'annexe)