Arrêté du 13 mars 2007 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à un questionnaire complémentaire santé dans l'enquête " Entrée dans la vie d'adulte 2007 "
NOR 
ECOS0750011A
J.O. du 31/03/2007 texte : 
 n° 8
(Traitement créé à l'INSEE)