Règlement du 18 février 2010 portant modification du règlement du 19 octobre 2009 du jeu de La Française des jeux pour l'offre de paris sportifs à cotes proposée sur internet
NOR 
BCFZ1099022X
JO du 23/02/2010 texte : 0045;
29
(Remplacement du sous-art. 2.3.2.7. et modification des sous-art. 2.3.2.8., 4.4 et 5.4)