Arrêté du 7 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 18 février 2013 fixant les règles d'organisation et le programme de l'enseignement théorique ainsi que les modalités des stages d'application des techniciens-géomètres des finances publiques stagiaires
NOR 
FCPE1514446A
JO du 18/07/2015 texte : 0164;
30
(Modification des art. 1er et 4; ajout d'un alinéa à l'art. 12 et insertion de l'art. 12-1 - Dispositions applicables à compter du 1er mars 2016)