Circulaire du 3 mars 1986 relative à la création et à l'agrandissement de cimetières
J.O. du 09/03/1986 Pages : 
3658/3659
(Application des art. L. 361-1 et R. 361-3 du code des communes, abrogés et recodifiés respectivement aux art. L. 2223-1 et R. 2223-1 du code général des collectivités territoriales - Abrogation implicite de la circulaire du 30 juin 1923 prescrivant de soumettre à un examen géologique préalable les projets de création, de translation ou d'agrandissement des cimetières)