Circulaire DSS/DAEI n° 96-314 du 13 mai 1996 relative aux modalités d'application des dispositions des règlements communautaires en matière de liquidation et de calcul des pensions d'invalidité, de vieillesse et de survivants des travailleurs migrants
Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 96/23 p. 99-142
(Abrogation de la circulaire n° DSS/DCI/90/17 du 31 octobre 1990)