Arrêté du 19 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 2 février 2010 fixant le classement en groupe des organismes de contrôle de la circulation aérienne (direction générale de l'aviation civile)
NOR 
DEVA1132664A
JO du 17/01/2012 texte : 0014;
11
(Modification de l'art. 1er)