Arrêté du 13 juin 2007 fixant le siège social de l'établissement public administratif Service hydrographique et océanographique de la marine
NOR 
DEFD0756819A
J.O. du 23/06/2007 texte : 
 n° 23
(Application de l'art. 2 du décret n° 2007-800 du 11 mai 2007 portant création, organisation et fonctionnement de l'établissement public administratif Service hydrographique et océanographique de la marine)