Arrêté du 15 septembre 2000 modifiant l'arrêté du 3 avril 1998 relatif à la mise à l'étude d'une directive de protection et de mise en valeur des paysages du mont Salève (Haute-Savoie)
NOR 
ATEN0090348A
J.O. du 04/10/2000 Pages : 
15695/15696
(Modification de l'art. 3)