Décret n° 2002-406 du 20 mars 2002 portant publication de l'accord sous forme d'échange de notes entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse amendant l'accord du 20 novembre 1980 relatif à la pêche dans le lac Léman (ensemble une annexe), signées à Paris les 11 décembre 2000 et 9 janvier 2001     
NOR 
MAEJ0230013D
J.O. du 27/03/2002 Pages : 
5404/5405
(Accord entré en vigueur le 7 mai 2001 - Remplacement des art. 3 et 4 et modification des art. 5, 7 et 14)