Décret du 23 janvier 1991 abrogeant un décret portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique
NOR 
INTA9000357D
J.O. DU 29/01/1991 Page : 
1504
(" Oeuvre des maisons de convalescence franco-américaines " - Abrogation du décret du 6 mars 1919)