Décret n° 84-284 du 12 avril 1984 portant publication de la convention modifiant et complétant la convention additionnelle du 16 juillet 1975 à la convention du 4 juillet 1969 entre la République française et la République fédérale d'Allemagne au sujet de l'aménagement du Rhin entre Strasbourg-Kehl et Lauterbourg-Neuburgweier, signé à Bonn le 6 décembre 1982     
JO 17-04-1984 p. 
1175-1182
(Convention entrée en vigueur le 1er mars 1984 - Les dispositions de la convention du 4 juillet 1969 et de la convention additionnelle du 16 juillet 1975 demeurent applicables dans la mesure où elles ne sont pas incompatibles avec celles de la présente convention, ou devenues sans objet du fait de celle-ci)