Arrêté du 6 novembre 1992 fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission de contrôle des opérations électorales instituée pour les élections à la Commission nationale des enseignants-chercheurs relevant du ministre chargé de l'agriculture
NOR 
AGRA9202188A
J.O. DU 28/11/1992 Page : 
16285
(Application de l'art. 9 du décret n° 92-172 du 21 février 1992)