LOI n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit
NOR 
BCRX0929142L
JO du 18/05/2011 texte : 0115;
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(Art. 46 (I) : Adaptation de la législation sur les publications destinées à la jeunesse - Modification des art. 1er, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 11, 13 et 14 de la loi n° 49-956 du 16 juillet 1949)