Décret du 12 avril 2016 abrogeant le décret portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique
NOR 
INTD1519048D
JO du 14/04/2016 texte : 0088;
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(Association dite « Société des artistes décorateurs » - Abrogation du décret du 25 juin 1924 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique)