Arrêté du 4 janvier 1980 portant approbation des participations du syndicat intercommunal des transports urbains de la région annecienne et des villes d'Annecy, Annecy-le-Vieux, Cran-Gevrier, Meythet, Poisy et Seynod, au capital de la société intercommunale des bus de la région annecienne (SIBRA)
JO 20-01-1980 p. NC 
832