Arrêté du 2 juin 2010 portant modification de l'arrêté du 22 janvier 2009 relatif à la mise en œuvre du plan de chasse et au marquage du gibier
NOR 
DEVN1004346A
JO du 11/06/2010 texte : 0133;
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(Dispositions relatives à l'attestation qui doit accompagner les animaux tués et depecés au titre du plan de chasse - Modification de l'art. 9)