Arrêté du 9 juillet 1998 complétant l'arrêté du 4 septembre 1978 fixant la liste des travaux nécessitant une surveillance médicale spéciale
NOR 
ECOI9800474A
J.O. du 11/07/1998 Page : 
10712
(Ajout des travaux comportant une exposition à l'amiante à la liste des travaux nécessitant une surveillance médicale spéciale - Modification du III de l'art. 1er)