LOI n° 2013-453 du 3 juin 2013 visant à garantir la qualité de l'offre alimentaire en outre-mer
NOR 
AFSX1308310L
JO du 04/06/2013 texte : 0127;
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(Art. 1er et 2 : Fixation d'une teneur maximale en sucres ajoutés pour les produits alimentaires distribués dans les outre-mer
 par référence à la teneur maximale constatée pour les produits équivalents ou comparables distribués dans l'hexagone - Insertion des art. L. 3232-5, L. 3232-6 et L. 3232-7 - Dispositions applicables au plus tard le 4 décembre 2013)