Arrêté du 28 février 2012 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Toulon (83)
NOR 
JUSF1208944A
JO du 04/04/2012 texte : 0081;
17
(Abrogation de l'arrêté du 9 avril 2010 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Draguignan)