Décret n° 2012-1302 du 26 novembre 2012 modifiant le décret n° 90-675 du 18 juillet 1990 portant statuts particuliers des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux et des inspecteurs de l'éducation nationale
NOR 
MENH1128906D
JO du 28/11/2012 texte : 0277;
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(Dispositions applicables à compter du 1er décembre 2012 - Modification des art. 17 et 24)