Décret n° 77-1241 du 25 octobre 1977 portant publication du protocole additionnel du 25 octobre 1972 à la convention revisée pour la navigation du Rhin, signée à Mannheim le 17 octobre 1868     
JO 13-11-1977 p. 
5406-5407
(Protocole entré en vigueur le 27 février 1975 - Abrogation du protocole additionnel à la convention revisée pour la navigation du Rhin, signé à Mannheim le 18 septembre 1895)