Arrêté du 9 avril 1998 relatif aux spécifications physiques et logiques de la carte de professionnel de santé
NOR 
MESS9821499A
J.O. du 16/04/1998 Pages : 
5851/5852
Rectif. : JO 30-05-1998 p. 
8243
(Carte mentionnée à l'art. R. 161-52 du code de la sécurité sociale)