Arrêté du 13 octobre 1988 fixant les modalités de calcul du résultat brut d'exploitation départemental par unité de travail agricole familial ainsi que le montant maximum des revenus non tirés d'activités professionnelles pour l'octroi des aides à l'installation aux jeunes agriculteurs
NOR AGRS8801814A
J.O. du 26/10/1988 Page : 
13509
(Application de l'art. 3 du décret n° 88-176 du 23 février 1988, codifié à l'art. R. 343-5 du code rural)