Arrêté du 3 avril 1981 fixant le montant des majorations à appliquer à la dépense théorique lors de la construction de certaines constructions scolaires pour enfants inadaptés, en vue de promouvoir une politique d'économie d'énergie
JO 15-04-1981 p. NC 
3798
(Complément à l'arrêté du 23 juillet 1976 pris en application du décret n° 67-170 du 6 mars 1967)