Arrêté du 2 juillet 1996 fixant les critères sanitaires auxquels doivent satisfaire les coquillages vivants destinés à la consommation humaine immédiate
NOR 
AGRG9501581A
J.O. du 19/07/1996 Page : 
10967
(Application de l'art. 20 du décret n° 94-340 du 28 avril 1994, abrogé et codifié à l'art. R. 231-54 du code rural)