Décret n° 2012-817 du 25 juin 2012 portant publication du protocole additionnel à l'accord-cadre de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil portant sur la coopération décentralisée, signé à Saint-Georges-de-l'Oyapock le 12 février 2008 
NOR 
MAEJ1223713D
JO du 27/06/2012 texte : 0148;
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(Accord entré en vigueur le 3 octobre 2011)