Décret n° 2015-117 du 3 février 2015 modifiant les règles d'investissement du régime de retraite additionnelle de la fonction publique
NOR 
FCPT1426564D
JO du 05/02/2015 texte : 0030;
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(Modification de l'art. 29 et insertion de l'art. 29 bis du décret n° 2004-569 du 18 juin 2004)