Décret n° 2015-1203 du 29 septembre 2015 modifiant le décret du 17 juin 1938 relatif à la réorganisation et à l'unification du régime d'assurance des marins
NOR 
DEVT1513417D
JO du 01/10/2015 texte : 0227;
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(Modalités d'octroi de l'allocation due aux femmes marins enceintes déclarées inaptes à la navigation et ne pouvant bénéficier d'un reclassement à terre - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2016 - Insertion des art. 42-1 à 42-3 dans le décret du 17 juin 1938 relatif à la réorganisation et à l'unification du régime d'assurance des marins)