LOI n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement
NOR 
DEVX0811607L
JO du 05/08/2009 texte : 0179;
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(Art. 21 : Fixation du cadre de développement des biocarburants, notamment par la subordination de leur production à leurs conséquences économique, social et environnemental et l'encouragement de la recherche sur les biocarburants de deuxième et troisième génération)