Décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires
NOR 
SASX1008846D
JO du 01/04/2010 texte : 0077;
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(Actualisation du présent code tenant compte de la création et de l'organisation des agences régionales de santé :
art. 266 à 283 : Actualisation du livre Ier, de la deuxième partie (décrets en Conseil d'Etat), relatif aux dispositions communes à tout ou partie des régimes de base - Remplacement des art. R. 111-1, R. 162-32-3, R. 162-42-8 et R. 162-42-9 et modification des art. R. 114-17, R. 122-3, R. 122-4, R. 123-47-6, R. 123-47-7, R. 123-47-10, R. 141-1, R. 141-2, R. 141-4, R. 141-7, R. 143-21, R. 147-2, R. 147-3, R. 153-2, R. 153-9, R. 161-72, R. 162-28, R. 162-40, R. 162-41-3, R. 162-41-5, R. 162-41-6, R. 162-42-4, R. 162-42-10, R. 162-42-14, R. 162-48, R. 162-50, R. 162-54-7, R. 165-18, R. 166-5, R. 167-31, R. 174-30, R. 174-32, R. 174-35 et R. 182-2-5
art. 284 à 305 : Actualisation du livre II, de la deuxième partie (décrets en Conseil d'Etat), relatif à l'organisation du régime général, aux actions de prévention et à l'action sanitaire et sociale des caisses - Modification des art. R. 211-1-2, R. 215-1, R. 215-4, R. R. 216-1, R. 217-9, R. 221-13, R. 226-1, R. 232-1, R. 241-1, R. 242-6-1, R. 243-1, R. 251-7, R. 251-7-2, R. 251-13, R. 251-23, R. 252-4, R. 252-12, R. 252-13, R. 252-16, R. 252-17, R. 252-18, R. 252-19 à R. 252-21, R. 253-2, R. 261-1, R. 262-1, R. 262-1-1, R. 262-2-1, R. 262-3, R. 262-4, R. 262-5, R. 262-7, R. 262-8, R. 262-11, R. 263-2, R. 264-3 et R. 265-1
art. 306 à 310 : Actualisation du livre III, de la deuxième partie (décrets en Conseil d'Etat), relatif aux assurances sociales et à diverses catégories de personnes rattachées au régime général - Modification des art. R. 315-1, R. 315-3, R. 315-9, R. 315-10, R. 315-11, R. 322-5, R. 324-1, R. 324-2, R. 351-24 [sauf pour l'Ile-de-France et l'outre-mer], R. 355-3, R. 355-4, R. 355-5 et R. 381-2
art. 311 à 319 : Actualisation du livre IV, de la deuxième partie (décrets en Conseil d'Etat), relatif aux accidents du travail et aux maladies professionnelles - Modification des art. R. 412-2, R. 421-4, R. 421-11 [sauf certaines dispositions pour l'Ile-de-France et l'outre-mer], R. 421-12, R. 422-1, R. 422-4, R. 422-6 à R. 422-8, R. 422-9, R. 434-32, R. 434-33, R. 461-4 et R. 481-4
art. 320 : Actualisation du livre VI, de la deuxième partie (décrets en Conseil d'Etat), relatif aux régimes des travailleurs non salariés - Modification de l'art. R. 611-65 relatif rapport d'activité du service du contrôle médical du régime social des indépendants
art. 321 : Actualisation du livre VIII, de la deuxième partie (décrets en Conseil d'Etat) - Modification de l'art. R. 862-17 relatif à l'agrément des associations de mutuelles
art. 322 : Abrogation des art. R. 142-7-1 à R. 142-7-12 [relatifs au Comité médical régional], R. 162-69 [relatif à la coordination des soins], R. 183-1 à R. 183-21 [relatifs aux Unions régionales des caisses d'assurance maladie], R. 184-1, R. 162-60, R. 162-65, R. 162-66, R. 215-2, R. 215-3 et R. 256-10
art. 323 à 326 : Actualisation du livre Ier, de la troisième partie (décrets), relatif aux dispositions communes à tout ou partie des régimes de base - Modification des art. D. 162-9, D. 162-10, D. 162-13, D. 162-15, D. 162-16, D. 174-2, D. 174-17 et D. 176-4
art. 327 à 330 : Actualisation du livre II, de la troisième partie (décrets), relatif relatif à l'organisation du régime général, aux actions de prévention et à l'action sanitaire et sociale des caisses - Modification des art. D. 215-1, D. 217-1 et D. 224-5 et de l'annexe à l'art. D. 215-1
art. 331 et 332 : Actualisation du livre III, de la troisième partie (décrets), relatif aux assurances sociales et à diverses catégories de personnes rattachées au régime général - Modification des art. D. 325-1-1, D. 325-1-3, D. 325-4 et D. 381-6
art. 333 à 339 : Actualisation du livre IV, de la troisième partie (décrets), relatif aux accidents du travail et aux maladies professionnelles - Modification des art. D. 412-9, D. 412-42, D. 412-43, D. 412-79, D. 412-93, D. 432-8, D. 441-1, D. 441-2, D. 461-27 et D. 461-30
art. 341 : Actualisation du livre VI, de la troisième partie (décrets), relatif aux régimes des travailleurs non salariés - Modification de l'art. D. 634-1 relatif aux conditions d'application des régimes d'assurance vieillesse des professions artisanales, industrielles et commerciales
art. 342 (I) : Abrogation des art. D. 183-1 à D. 183-3
art. 342 (II) : Suppression du dernier alinéa des art. D. 231-5 et D. 231-6
art. 371 : Dispositions applicables à compter du 1er avril 2010)