Arrêté du 9 août 1995 modifiant les arrêtés des 16 mars 1990 et 31 décembre 1990 fixant respectivement les mesures techniques et administratives relatives à la prophylaxie collective de la tuberculose bovine et de la leucose bovine enzootique et du 20 mars 1990 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la police sanitaire et à la prophylaxie collective de la brucellose bovine
NOR 
AGRG9501711A
J.O. DU 02/09/1995 Pages : 
13009/13012
(Remplacement des art. 1er, 13, 15, 16, 27 et 33; modification de l'art. 11 et abrogation des art. 12, 29 et 36 de l'arrêté du 16 mars 1990 - Remplacement des art. 1er, 17 et 32; modification de l'art. 13; insertion de l'art. 12 bis et abrogation des art. 23 à 26 et 33 de l'arreté du 31 décembre 1990)