Décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif
NOR 
BUDX0600088D
JO du 09/06/2006 texte : 0132;
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Art. 17 : Abrogation, à compter du 9 juin 2009, du décret du n° 2000-722 du 25 juillet 2000 portant création du comité de l'édition pour l'éducation nationale, de l'arrêté du 14 janvier 2002 portant création du comité national de réflexion et de propositions sur la laïcité à l'école et du décret n° 2001-227 du 12 mars 2001 portant création du Conseil national de coordination des sciences de l'homme et de la société