Circulaire DGEFP n° 2007-12 du 29 mars 2007 relative à la mise en oeuvre du contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE) dans le cadre du service civil volontaire (SCV)
Bulletin officiel du ministère chargé du travail n° 2007/5 (consultable uniquement dans sa version numérisée mise en ligne sur le site internet du ministère)
(Application de l'art. D. 121-28 du code de l'action sociale et des familles)