Circulaire du 10 avril 2000 relative à la situation des organismes agréés pour dispenser de la formation aux élus locaux
Bulletin officiel du ministère de l'intérieur n° 2000/2 p. 147-150
(Application du décret n° 92-1207 du 16 novembre 1992, abrogé et codifié aux art. R. 1221-12 et s. du code général des collectivités territoriales)