Décret du 18 novembre 1966 portant abrogation du titre d'existence légale d'un établissement congréganiste
JO 23-11-1966 p. 
10230
(Abrogation de l'art. 1er du décret du 1er juin 1859 ayant autorisé la congrégation des soeurs de Saint-Joseph de Lyon à fonder un établissement de soeurs de son ordre à Bédarieux (Hérault))