Arrêté du 4 décembre 2003 modifiant l'arrêté du 16 juin 1970 fixant la composition du Haut Comité médical de la sécurité sociale
NOR 
SANS0324859A
J.O. du 22/01/2004 Page : 
1675
(Modification du 2° de l'art. 1er - Abrogation implicite de l'arrêté du 26 juin 1987 modifiant la composition du Haut Comité médical de la sécurité sociale)