Arrêté du 29 juillet 1993 accordant la reconnaissance par l'Etat à l'Institut privé des professions des affaires et du commerce à Annecy
NOR 
MENF9305364A
J.O. du 29/09/1993 Page : 
13529
(IPAC - Brevet de technicien supérieur action commerciale, commerce international, comptabilité et gestion, force de vente et technico-commercial)