Arrêté du 18 mars 1993 relatif aux modalités d'organisation de l'examen professionnel d'accès au grade de biologiste, vétérinaire et pharmacien territorial de classe exceptionnelle
NOR 
INTB9300209A
J.O. du 26/03/1993 Page : 
4766
(Application de l'art. 13 du décret n° 92-867 du 28 août 1992)