Arrêté du 2 septembre 2005 modifiant l'arrêté du 14 avril 1998 établissant la liste des substances actives dont l'incorporation est autorisée dans les produits phytopharmaceutiques
NOR 
AGRG0502077A
J.O. du 21/10/2005 texte : 
 n° 27
(Ajout des substances Etoxazole et Tépraloxydim dans l'annexe)