Avis relatif aux actes d'acceptation signés dans le cadre du projet portant sur le financement, la conception, la construction, l'entretien maintenance et des prestations de services pour trois établissements pénitentiaires (lot A)
NOR 
JUST1304506V
JO du 03/03/2013 texte : 0053;
41
(Contrat de partenariat du 21 décembre 2012 avec la société HELIOS A pour trois établissements pénitentiaires situés dans les départements de la Drôme, du Puy-de-Dôme et du Haut-Rhin)