Arrêté du 27 juillet 2012 modifiant divers arrêtés relatifs au traitement de déchets
NOR 
DEVP1230939A
JO du 08/08/2012 texte : 0183;
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(Art. 2 : Modification de l'intitulé de l'arrêté du 22 avril 2008 fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les installations de compostage ou de stabilisation biologique aérobie soumises à autorisation en application du titre Ier du livre V du code de l'environnement qui devient : "22 avril 2008 fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les installations de compostage soumises à autorisation en application du titre Ier du livre V du code de l'environnement" - Modification des art. 1er, 2, 3, 8, 10, 11, 13, 14, 23, 26, 30 et 31; insertion des art. 19-1 et 30-1 à 30-8 et remplacement de l'annexe I dans l'arrêté précité
art. 3 : Modification des art. 1er, 4, 10, 32, 51 et 53; remplacement de l'art. 38 et insertion des art. 48-1 et 52-1 à 52-8 dans l'arrêté du 10 novembre 2009 fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les installations de méthanisation soumises à autorisation en application du titre Ier du livre V du code de l'environnement
art. 6 : Dispositions applicables à compter du 1er octobre 2012)