Arrêté du 29 septembre 1989 modifiant l'arrêté du 25 octobre 1985 portant création du comité d'évaluation et de développement de l'information sur les transports
NOR EQUD8901049A
J.O. DU 11/10/1989 Pages : 
12715/12716
(Modification de l'art. 2)