Arrêté du 13 mars 2013 modifiant pour ce qui concerne les aérodromes de Paris-Orly, de Paris - Charles-de-Gaulle et de Nice-Côte d'Azur l'arrêté du 26 décembre 2007 fixant le tarif de la taxe sur les nuisances sonores aériennes applicable sur chaque aérodrome mentionné au IV de l'article 1609 quatervicies A du code général des impôts
NOR 
TRAA1240710A
JO du 19/03/2013 texte : 0066;
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(Dispositions applicables à compter du 1er avril 2013 - Modification des art. 1er, 2 et 3)