Décision n° 2008.01.001/EPP du 16 janvier 2008 modifiant la décision n° 2007.10.035/EPP du 7 novembre 2007 relative aux modalités de mise en œuvre de l'évaluation des pratiques professionnelles
NOR 
HASX0811249S
JO du 04/03/2008 texte : 0054;
94
(Modification des paragraphes 8.2 et 8.4 et remplacement du paragraphe 8.3 de l'annexe VIII relative à la procédure de sélection des candidats pour leur inscription sur la liste nationale d'aptitude des médecins experts extérieurs)