Arrêté du 10 juillet 1991 modifiant l'arrêté du 31 juillet 1981 relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants professionnels de l'aéronautique civile (personnel de conduite des aéronefs, à l'exception du personnel des essais et réceptions)
NOR 
EQUA9101098A
J.O. DU 26/07/1991 Pages : 
9908/9909
(Modification du paragraphe 7.1 de l'annexe)