Décret du 24 septembre 1964 déterminant les dispositions techniques applicables dans les parties submersibles des vallées de la Têt et de son affluent le Boulès correspondant au cours de de ces rivières entre Ille-sur-Têt (département des Pyrénées-Orientales) et l'embouchure en mer Méditérranée, pour la Têt, et en aval du village de Bouternère (département des Pyrénées-Orientales) pour le Boulès
JO 26-09-1964 p. 
8740