Décret n° 2009-1433 du 20 novembre 2009 modifiant le décret n° 2003-729 du 1er août 2003 portant organisation de l'inspection générale des affaires culturelles
NOR 
MCCB0922710D
JO du 22/11/2009 texte : 0271;
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(Dispositions relatives notamment aux missions de l'inspection générale des affaires culturelles - Modification des art. 1er et 6)