Arrêté du 9 novembre 2007 portant modification aux circonscriptions administratives territoriales
NOR 
IOCB0770478A
J.O. du 23/11/2007 texte : 
 n° 6
(Détachement de la commune de Béthune (Pas-de-Calais) de la portion de territoire de Verquigneul qui est érigée en commune distincte - Abrogation implicite de l'arrêté du 4 juillet 2007 portant modification de circonscriptions administratives territoriales)