LOI n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
NOR 
VILX1315170L
JO du 22/02/2014 texte : 0045;
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(Art. 14 (I) : Dissolution au plus tard le 1er janvier 2015, de l'Agence nationale pour la cohésion et l'égalité des chances
art. 26 (XI, 2°) et 30 (I) : Remplacement, au plus tard le 1er janvier 2015, de l'Observatoire national des zones urbaines sensibles par l'Observatoire national de la politique de la ville - Modification de l'art. 151 de la loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005)