LOI n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé
NOR 
AFSX1418355L
JO du 27/01/2016 texte : 0022;
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(Art. 219 : 
Assouplissement des règles relatives au certificat médical obligatoire pour l'obtention d'une licence d'une fédération sportive - Remplacement des art. L. 231-2, L. 231-2-1 et L. 231-2-3 et abrogation de l'art. L. 231-2-2
art. 221 (I) : Ratification de l'ordonnance n° 2015-1207 du 30 septembre 2015 relative aux mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour assurer le respect des principes du code mondial antidopage
art. 221 (II) : Dispositions de coordination avec la ratification de l'ordonnance n° 2015-1207 du 30 septembre 2015 - Modification des art. L. 232-14-1, L. 232-14-4 et L. 232-23-4)