Arrêté du 13 juillet 1998 fixant les conditions du rattachement à l'inspection générale du secrétariat d'Etat aux anciens combattants des fonctionnaires chargés d'assurer les fonctions d'inspection en matière d'hygiène et de sécurité du travail
NOR 
DEFA9851052A
J.O. du 31/07/1998 Page : 
11744
(Application de l'art. 5 [abrogé] du décret n° 82-453 du 28 mai 1982 maintenu en vigueur pour l'application du décret n° 2011-774 du 28 juin 2011)