Décret du 4 mars 1970 modifiant un décret ayant fixé le régime d'une congrégation et approuvant ses statuts
JO 10-03-1970 p. 
2359
(Dispositions relatives à la reconnaissance de la province autonome en France de la congrégation du Saint-Esprit de Paris - Remplacement de l'art. 1er du décret du 2 germinal an XIII)