Arrêté du 5 octobre 2005 portant délégation de pouvoirs du ministre chargé de l'éducation nationale aux recteurs d'académie en matière de recrutement et de gestion de certains personnels stagiaires et titulaires des services déconcentrés relevant du ministre chargé de l'éducation nationale
NOR 
MENA0502134A
J.O. du 25/10/2005 texte : 
n° 14
(Dispositions applicables aux corps suivants : Agents administratifs des services déconcentrés, adjoints administratifs des services déconcentrés, agents de service, 
des adjoints
techniques des établissements d'enseignement