Arrêté du 8 décembre 2016 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 05-14 « Farine de meule »
NOR 
AGRT1633179A

JO du 16/12/2016 texte : 0292;
86
(Abrogation de l'arrêté du 11 juin 2015 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 05-14 « Farine de meule »
et homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 05-14 « Farine de meule »
 - Consultation du cahier des charges à l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO))