Délibération n°  2013-307 du 15 octobre 2013 portant labellisation de la formation intitulée « Formation informatique et libertés - Fonction ressources humaines » présentée par le groupe La Poste (saisine n° 13022319)
NOR 
CNIX1327170X
JO du 13/11/2013 texte : 0263;
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