Circulaire du 5 novembre 1976 relative à la déclaration d'utilité publique des travaux comportant la dérivation des eaux d'un cours d'eau non domanial
Bulletin officiel du ministère chargé de l'équipement n° 77/27 bis (6 p.)
(Remplacement de la liste des formules-types annexée à la circulaire du 23 janvier 1970)