Arrêté du 30 avril 1991 fixant la liste des organisations professionnelles ou syndicales représentées au sein du Conseil national de l'enseignement agricole et la répartition des sièges entre elles
NOR 
AGRE9100579A
J.O. du 17/05/1991 Pages : 
6672/6673
(Application de l'art. 4 de la loi n° 84-579 du 9 juillet 1984, abrogé et codifié à l'art. L. 814-1 du code rural - Abrogation de l'arrêté du 19 janvier 1988 fixant la liste des organisations professionnelles ou syndicales représentées au sein du Conseil national de l'enseignement agricole et la répartition des sièges entre elles)