Arrêté du 31 juillet 2015 portant agrément du laboratoire de l'usine de Parentis-en-Born de la société CECA pour effectuer le classement du charbon actif en vue de son transport maritime en colis
NOR 
DEVP1518804A
JO du 08/08/2015 texte : 0182;
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(Application de l'art. 411-1.04 de la division 411 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires - Dispositions applicables jusqu'au 31 juillet 2016)