Décret n° 2010-1129 du 28 septembre 2010 portant création de l'Ecole nationale supérieure maritime
NOR 
DEVT1011497D
JO du 29/09/2010 texte : 0226;
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(Dispositions applicables à compter du 1er octobre 2010 - Abrogation des décrets n° 81-1031 du 16 novembre 1981 relatif aux écoles nationales de la marine marchande et n° 85-635 du 21 juin 1985 relatif à l'organisation et au fonctionnement des écoles nationales de la marine marchande - Abrogation implicite de l'arrêté du 16 juin 1987 relatif au contrôle financier des écoles nationales de la marine marchande)