Arrêté du 29 août 2014 modifiant l'arrêté du 24 février 1986 instituant des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des personnels du Centre national de la recherche scientifique
NOR 
MENH1418204A
JO du 05/09/2014 texte : 0205;
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(Dispositions applicables à compter du prochain renouvellement des membres des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des personnels du Centre national de la recherche scientifique - Modification du tableau figurant à l'art. 2 en ce qui concerne les commissions administratives paritaires n° 4 [Ingénieurs d'études], 6 [Techniciens de la recherche] et 7 [Adjoints techniques de la recherche])