Arrêté du 21 mai 2012 modifiant l'arrêté du 27 avril 2007 relatif au titre professionnel de mécanicien(ne) réparateur(trice) en marine de plaisance
NOR 
ETSD1209214A
JO du 29/06/2012 texte : 0150;
20
(Modification de l'art. 1er et remplacement de l'art. 3 et de l'annexe)