Décret n° 97-791 du 19 août 1997 relatif aux organes dirigeants des comités relevant de l'organisation interprofessionnelle des pêches maritimes et des élevages marins et modifiant le décret n° 92-335 du 30 mars 1992 et le décret n° 92-376 du 1er avril 1992
NOR 
AGRM9701573D
J.O. DU 20/08/1997 Pages : 
12332/12333
(Modification de l'art. 39 du décret n° 92-335 du 30 mars 1992)