Circulaire DH/S12-3 n° 98-679 du 17 novembre 1998 relative à la mise en oeuvre d'échanges de données informatisées dans les opérations d'investissements immobiliers réalisées par les établissements publics de santé
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 98/50 p. 181-188