Arrêté du 12 mai 2006 relatif à l'échelonnement indiciaire des emplois de directeur départemental, de directeur régional adjoint et de directeur régional de la jeunesse, des sports et de la vie associative
NOR 
MJSK0670094A
J.O. du 14/05/2006 texte : 
 n° 13
(Abrogation de l'arrêté du 9 décembre 1976 fixant l'échelonnement indiciaire des emplois de directeur départemental et de directeur régional de la jeunesse, des sports et des loisirs)