Décret n° 2014-445 du 30 avril 2014 relatif aux missions et à l'organisation de la direction générale de la sécurité intérieure
NOR 
INTX1406891D
JO du 02/05/2014 texte : 0102;
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(Art. 10 (III) : Disposition de coordination avec la création de la direction générale de la sécurité intérieure - Modification de l'art. 5 du décret n° 2010-569 du 28 mai 2010)