Arrêté du 30 octobre 2013 portant organisation interne de la direction générale des outre-mer
NOR 
INTO1325339A
JO du 20/11/2013 texte : 0269;
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(Abrogation de l'arrêté du 9 juillet 2008 relatif à l'organisation de la délégation générale à l'outre-mer)