Arrêté du 25 février 2009 portant création du service technique de l'aviation civile
NOR 
DEVA0831417A
JO du 09/04/2009 texte : 0084;
3
(Missions, organisation et fonctionnement, du service technique de l'aviation civile, service à compétence nationale rattaché au directeur du transport aérien de la direction générale de l'aviation civile - Abrogation de l'arrêté du 3 mars 2005 portant création du service technique de l'aviation civile)