Décret n° 2011-121 du 28 janvier 2011 relatif aux opérations funéraires
NOR 
IOCB1016775D
JO du 30/01/2011 texte : 0025;
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(Art. 57 : Dispositions relatives à la police des monuments funéraires menaçant ruine - Insertion des art. D. 511-13 à D. 511-13-5)