Arrêté du 7 décembre 2001 fixant les modalités d'organisation de la formation des directeurs techniques stagiaires de l'administration pénitentiaire
NOR 
JUSE0140091A
J.O. du 19/12/2001 Pages : 
20115/20116
(Application de l'art. 9 du décret n° 99-669 du 2 août 1999)