Arrêté du 27 novembre 2001 modifiant l'arrêté du 4 décembre 1965 fixant les conditions de rémunération et de recrutement des agents contractuels du service de la répression des fraudes et du contrôle de la qualité
NOR 
ECOP0100858A
J.O. du 05/12/2001 Page : 
19349
(Agents contractuels, 1re catégorie (chargés des fonctions d'inspecteur, chef de travaux de laboratoire) - Modification du tableau de l'art. 1er)