Décret du 7 août 1980 portant abrogation du titre d'existence légale d'un établissement congréganiste
JO 23-08-1980 p. NC 
7708
(Abrogation de l'ordonnance du 6 avril 1941 ayant autorisé l'établissement de Falaise (Calvados de la congrégation des soeurs de la Miséricorde de Sées (Orne))