Arrêté du 3 août 2011 modifiant l'arrêté du 5 juin 1979 modifié fixant les cotisations forfaitaires de sécurité sociale afférentes à l'emploi des apprentis
NOR 
ETSS1112767A
JO du 06/09/2011 texte : 0206;
15
(Modification de l'art. 1er)