Arrêté du 4 décembre 2001 portant inscription, modification et radiation de peuplements forestiers et vergers à graines au registre des peuplements porte-graines classés
NOR 
AGRR0102387A
J.O. du 14/12/2001 Page : 
19862
(Modification de l'annexe de l'arrêté du 14 février 1973)