Arrêté du 24 mai 2013 modifiant l'arrêté du 29 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 1er juin 2006 fixant le modèle de livret de famille
NOR 
JUSC1310146A
JO du 29/05/2013 texte : 0122;
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(Remplacement des annexes I " Modèle de livret de famille " et II " Fixant les renseignements relatifs à l'état civil et au droit de la famille " et de l'art. 5  - Abrogation implicite de l'arrêté du du 29 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 1er juin 2006 fixant le modèle de livret de famille)