LOI n° 2015-737 du 25 juin 2015 portant transformation de l'université des Antilles et de la Guyane en université des Antilles, ratifiant diverses ordonnances relatives à l'enseignement supérieur et à la recherche et portant diverses dispositions relatives à l'enseignement supérieur
NOR 
MENJ1426402L
JO du 27/06/2015 texte : 0147;
3
(Art. 1er (I et II) : 
Ratification de l'ordonnance n° 2014-806 du 17 juillet 2014 modifiant le chapitre unique du titre VIII du livre VII de la troisième partie du code de l'éducation relatif aux dispositions applicables à l'université des Antilles et de la Guyane pour y adapter le titre V de la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche - Abrogation du I de l'art. 3 de l'ordonnance précitée
art. 2 : Dispositions trnasitoires applicables à la gouvernance de l'université des Antilles)