Décret n° 2010-744 du 2 juillet 2010 relatif aux opérations d'aménagement d'intérêt national du quartier d'affaires de La Défense et de Nanterre et La Garenne-Colombes
NOR 
DEVU1002305D
JO du 03/07/2010 texte : 0152;
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(Art. 2 : Fixation, en annexe, du périmètre des opérations d'aménagement d'intérêt national du quartier d'affaires de La Défense et de Nanterre et La Garenne-Colombes - Application du b et du f de l'art. R. 121-4-1 du code de l'urbanisme)