Arrêté du 3 mars 2008 modifiant l'arrêté du 9 février 2007 relatif au compte financier des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale
NOR 
SJSH0805616A
JO du 12/04/2008 texte : 0087;
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(Modification de la liste des tableaux, du titre IV, des tableaux A3, C1 et C4, remplacement des tableaux B1, B4, C5, C6, C7, D1, D6, E1 et E2 et insertion des tableaux A2a, B2a, C2a, C3, D4 et D5 dans l'annexe I et remplacement des tableaux F1 et F2 et du titre du tableau F8 de l'annexe II)