Arrêté du 11 décembre 2007 relatif aux conditions d'agrément pour les vérifications réglementaires prévues dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur
NOR 
IOCE0804415A
JO du 01/03/2008 texte : 0052;
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(Aplication de l'art. R. 123-43 du code de la construction et de l'habitation -
Abrogation des arrêtés suivants : 
Arrêté du 15 juillet 1968 relatif aux conditions d'agrément pour les contrôles réglementaires prévus dans les immeubles de grande hauteur
Arrêté du 7 novembre 1990 relatif aux conditions d'agrément pour les vérifications réglementaires prévues dans les établissements recevant du public
Arrêté du 20 novembre 2000 relatif à l'épreuve de contrôle des connaissances exigées des personnes chargées des vérifications réglementaires dans les établissements recevant du public
Abrogation implicite des arrêtés suivants :
Arrêté du 31 août 1972 relatif aux conditions d'agrément pour les contrôles réglementaires prévus dans les immeubles de grande hauteur