Arrêté du 12 août 2004 portant agrément d'un organisme chargé de vérifier la conformité au titre " Explosifs " du règlement général des industries extractives des produits décrits au paragraphe 2-2 de l'article 6 de ce titre (EX-1P-1-A, art. 6, paragraphe 2-2)
NOR 
INDI0403588A
J.O. du 09/09/2004 texte : 
 n° 6
(Institut national de l'environnement industriel et des risques [INERIS])