Arrêté du 9 novembre 2005 autorisant la SAS SERIS Eole à augmenter la puissance installée d'une installation de production d'électricité déjà autorisée
NOR 
INDI0506079A
J.O. du 25/11/2005 texte : 
 n° 28
(Centrale éolienne localisée sur la commune d'Avignonet-Lauragais (Haute-Garonne) autorisée par arrêté du 7 août 2002)