Décret n° 93-1330 du 15 décembre 1993 relatif à l'utilisation des listes complémentaires d'admission pour le recrutement par voie de concours des fonctionnaires du ministère de la justice
NOR 
JUSA9300314D
J.O. DU 24/12/1993 Page : 
17974
(Dispositions applicables au personnel de surveillance - Modification de l'annexe D du décret n° 85-396 du 29 mars 1985 relatif à l'utilisation des listes complémentaires d'admission pour le recrutement par voie de concours des fonctionnaires du ministère de la justice)