Arrêté du 25 février 2015 modifiant l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation à domicile
NOR 
AFSH1505454A
JO du 28/02/2015 texte : 0050;
23
(Modification de l'art. 23 et de l'annexe 2)