Arrêté du 6 novembre 2003 portant création de la commission d'examen des offres pour la concession relative à la conception, la réalisation et le financement des travaux d'aménagement ainsi que la gestion, la maintenance et l'exploitation du Grand Palais des Champs-Elysées, à Paris
NOR 
MCCB0300840A
J.O. du 03/12/2003 Page : 
20645