Arrêté du 6 septembre 1978 relatif à la protection contre les risques d'incendie et de panique dans certains établissements destinés à l'administration, à l'enseignement et à la pratique des activités sportives et socio-éducatives relevant du ministère de la jeunesse, des sports et des loisirs
JO 13-09-1978 p. 
3261
(Application des art. R. 123-15 et R. 123-16 du code de la construction et de l'habitation)