Arrêté du 10 octobre 1997 modifiant l'arrêté du 29 novembre 1994 fixant les modalités des élections des représentants des personnels au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
NOR 
DEFA9801239A
J.O. du 19/03/1998 Page : 
4130
(Modification de l'art. 6 et remplacement du 1er alinéa de l'art. 1er et de l'art. 26)