Note NDE n° 93-15 du 26 mars 1993 relative à l'abattement forfaitaire de cotisations patronales pour les emplois à temps partiel
Bulletin officiel du ministère chargé du travail n° 93/22 p. 61-67
(Application de l'art. L. 322-12 du code du travail - Dispositif abrogé à compter du 1er juillet 2005)