Arrêté du 29 avril 2004 modifiant la commission administrative paritaire compétente à l'égard des professeurs de lycée professionnel agricole
NOR 
AGRA0400025A
J.O. du 11/05/2004 Pages : 
8327/8328
(Modification de l'art. 2 de l'arrêté du 10 juin 1991 - Abrogation de l'arrêté du 30 septembre 1997 relatif à la modification de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des professeurs de lycée professionnel agricole)