Avenant n° 47 du 30 septembre 2014 relatif aux salaires minimaux
(Modification des art. 18 et 58)
TRCC 2014/49 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Arrêté d'extension du 29 décembre 2014
JO 06/01/2015 texte 
4;41 pages 271/272