Arrêté du 3 janvier 2007 fixant la liste des commissions scientifiques spécialisées et des intercommissions de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
NOR 
MENR0603189A
J.O. du 13/01/2007 texte : 
 n° 26
(Application de l'art. 15 du décret n° 83-975 du 10 novembre 1983 - Abrogation, à compter du 1er mars 2008, de l'arrêté du 13 février 2002 fixant la liste des commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale et de l'arrêté du 30 juillet 2002 portant création de sept intercommissions à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale)