Avis relatif à la délibération n° DL/CA/15-52 du 28 septembre 2015 de l'Agence de l'eau Adour-Garonne modifiant pour la période 2016 à 2018 la délibération n° DL/CA/12-68 relative à la fixation des taux de redevances
NOR 
DEVL1524754V
JO du 27/10/2015 texte : 0249;
63
(Redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique, pour la période 2016 à 2018)