Avis aux importateurs de bois et produits du bois en provenance de l'Indonésie, mise en place du régime d'autorisation FLEGT (Forest Law Enforcement Governance and Trade)
NOR 
AGRT1624895V
JO du 14/10/2016 texte : 0240;
109
(Entrée en vigueur à compter du 15 novembre 2016 de l'obligation de présentation des autorisations FLEGT)