Arrêté du 29 octobre 2009 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique
NOR 
IOCD0919628A
JO du 10/11/2009 texte : 0261;
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(L'association dite « Résidence Soubeiran-maison de retraite » s'intitulera désormais « Résidence Soubeiran » - Abrogation implicite du décret du 31 mars 1976 approuvant la modification du titre d'une association reconnue d'utilité publique)