LOI n° 89-385 du 13 juin 1989 autorisant l'approbation d'un Accord entre le Gouvernement de la République française et la Banque des Etats de l'Afrique centrale relatif à l'établissement à Paris d'un bureau de la Banque des Etats de l'Afrique centrale et à ses privilèges et immunités sur le territoire français (ensemble une annexe)     
NOR MAEX8800147L
J.O. du 17/06/1989 Page : 
7542
(Accord signé à Paris le 20 avril 1988)