Décret n° 2001-1269 du 21 décembre 2001 relatif à l'attribution d'une allocation spécifique de cessation anticipée d'activité à certains ouvriers de l'Etat relevant du ministère de la défense
NOR 
DEFP0102375D
J.O. du 28/12/2001 Pages : 
20989/20990
(Dispositions applicables aux ouvriers de l'Etat employés dans des établissements ou parties d'établissements de construction et de réparation navales pendant des périodes au cours desquelles étaient traités l'amiante ou des matériaux contenant de l'amiante)