Décret n° 97-738 du 25 juin 1997 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Ukraine sur la coopération et les échanges dans le domaine du sport et de la jeunesse, signé à Kiev le 3 mai 1994     
NOR 
MAEJ9730056D
J.O. DU 29/06/1997 Pages : 
9954/9955
(Accord entré en vigueur le 3 mai 1994)