Arrêté du 5 octobre 1950 fixant les conditions de validation pour la retraite des services rendus à l'administration des eaux et forêts par certaines catégories d'agents contractuels
JO 20-10-1950 p. 
10840
(Secrétaires administratifs contractuels et sténodactylographes contractuels des eaux et forêts - Modification de l'art. 1er de l'arrêté du 1er juin 1949)