Arrêté du 30 avril 2015 relatif à un traitement automatisé concernant le recouvrement amiable de l'impôt direct
NOR 
FCPE1511104A
JO du 02/07/2015 texte : 0151;
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(Mise en oeuvre par la direction générale des finances publiques d'un traitement informatisé de gestion du recouvrement amiable de l'impôt émis par voie de rôle dénommé Recouvrement amiable de l'impôt émis par voie de rôle (REC) - Abrogation de l'arrêté du 28 juillet 1998 relatif à un traitement automatisé concernant le recouvrement amiable de l'impôt direct)