Décret n° 2007-425 du 25 mars 2007 créant un observatoire de la laïcité
NOR 
PRMX0710174D
J.O. du 27/03/2007 texte : 
n° 2
(Création soumise au décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif)