Arrêté du 23 juillet 2015 portant création d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « GISTRID » relatif aux transferts transfrontaliers de déchets
NOR 
DEVP1517965A
JO du 01/08/2015 texte : 0176;
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(Traitement mis en oeuvre par le ministère chargé de  l'environnement (direction générale de la prévention des risques))