Décret n° 2010-1376 du 12 novembre 2010 modifiant le décret n° 2008-953 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps de sous-officiers et officiers mariniers de carrière des armées et du soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale
NOR 
IOCJ1017997D
JO du 14/11/2010 texte : 0264;
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(Art. 1er : Dispositions relatives notamment au recrutement des sous-officiers engagés du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale - Insertion des art. 11-1 et 19-1; remplacement de l'art. 17 et modification des art. 19 et 20
art. 2 : Conditions d'entrée en vigueur des dispositions du présent décret)