Arrêté du 8 mars 1995 modifiant l'arrêté du 31 juillet 1981 relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants professionnels de l'aéronautique civil (personnels de conduite des aéronefs, à l'exception du personnel des essais et réception)
NOR 
EQUA9500758A
J.O. DU 22/04/1995 Page : 
6278
(Modification des paragraphes 2.5, 4.1.1.1 et 4.3.1.1 de l'annexe)