Décret n° 88-96 du 28 janvier 1988 relatif à la suppression de l'Ecole nationale de la marine marchande de Paimpol
NOR MERG8800001D
J.O. DU 29/01/1988 Page : 
1436
(Transfert des biens meubles, droits et obligations l'école à l'Ecole nationale de la marine marchande de Saint-Malo)