Décret n° 2014-1163 du 9 octobre 2014 relatif à la durée des mandats des membres des conseils ou des conseils d'administration d'organismes de sécurité sociale
NOR 
AFSS1415188D
JO du 11/10/2014 texte : 0236;
9
(Abrogation de l'art. L. 231-2; modification des art. L. 231-7, L. 766-5 et D. 231-24 et transfert des art. D. 231-1 et R. 766-6 respectivement aux art. D. 231-1-1 et R. 766-6-1; rétablissement, dans une nouvelle rédaction, des art. D. 231-1 et R. 766-6)