Arrêté du 14 janvier 1993 fixant la liste des organismes interprofessionnels représentés dans les sections du Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées
NOR 
AGRP9300007A
J.O. DU 15/01/1993 Page : 
815
(Application de l'art. 7 du décret n° 93-46 du 14 janvier 1993, abrogé et codifié à l'art. R. 661-9 du code rural)