Arrêté du 26 octobre 1981 portant modification de l'arrêté du 23 juillet 1943 relatif à la réglementation des appareils de production, d'emmagasinage ou de mise en oeuvre des gaz comprimés, liquéfiés ou dissous
JO 13-11-1981 p. NC 
9869
(Abrogation de l'art. 5 et modification de l'art. 16)