Décret n° 68-393 du 26 avril 1968 portant application de l'accord franco-algérien du 16 décembre 1964 relatif aux régimes complémentaires de retraites
JO 04-05-1968 p. 
4503
(Application de l'art. 1er du décret n° 65-399 du 24 mai 1965 portant application de l'accord franco-algérien du 16 décembre 1964 relatif aux régimes complémentaires de retraite)