Arrêté du 18 avril 2008 relatif au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (plants de vigne)
NOR 
AGRP0806778A
JO du 30/04/2008 texte : 0102;
25
(Abrogation de l'arrêté du 5 mars 2008 relatif au Catalogue officiel des variétés de vigne dont les matériels de multiplication peuvent être commercialisés en France)