Décret n° 81-922 du 9 octobre 1981 portant publication de la convention d'assistance administrative mutuelle en matière de douane entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République gabonaise, signée à Paris le 12 février 1974     
JO 15-10-1981 p. 
2795-2796
(Convention entrée en vigueur le 28 octobre 1980 - Abrogation de la convention du 27 janvier 1962)