Décision DGAC/DNA n° 2002-ADH-001 du 12 novembre 2002 fixant les attributions, l’effectif et la procédure de nomination des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne chefs d’équipe dans les organismes de liste 1
Bulletin officiel du ministère chargé des transports n° 2003/1 p. 71
(Abrogation de la décision n° 40006 DNA/4 du 6 juillet 1995)