Décret n° 2014-1004 du 4 septembre 2014 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Indonésie sur l'exemption de visas de court séjour pour les titulaires d'un passeport diplomatique ou de service, signé à Paris le 25 janvier 2014
NOR 
MAEJ1419914D
JO du 06/09/2014 texte : 0206;
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(Accord entré en vigueur le 16 août 2014)