Décret n° 2001-888 du 28 septembre 2001 relatif à l'organisation du régime général de la sécurité sociale concernant la profession de la batellerie et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
NOR 
MESS0123449D
J.O. du 29/09/2001 Pages : 
15372/15373
(Abrogation des art. R. 211-10, R. 212-3 et R. 213-4)