Circulaire DRT n° 2006-09 du 14 avril 2006 prise en application de la loi n° 2005-296 du 31 mars 2005 portant réforme de l'organisation du temps de travail dans l'entreprise
Bulletin officiel du ministère chargé du travail n° 2006/05
(Publication de fiches relatives au compte épargne-temps, aux heures supplémentaires choisies, aux dispositions particulières applicables aux salariés ayant conclu des conventions de forfaits annuelles en heures ou en jours et au mandatement - Commentaire des art. L. 227-1, L. 212-6-1, L. 212-15-3 du code du travail dans leur rédaction issue de la loi n° 2005-296 du 31 mars 2005)