Décret n° 2005-935 du 2 août 2005 relatif à la partie réglementaire du code de l'environnement
NOR 
DEVG0530078D
J.O. du 05/08/2005 texte : 
n° 90
( Art. 8 (20°) : Abrogation, et codification aux art. R. 122-1 à R. 122-16 du code de l'environnement, du décret n° 77-1141 du 12 octobre 1977 pris pour l'application de l'article 2 de la loi n° 76-629 du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature
art. 8 (26°) : Abrogation, et codification aux art. R. 123-1 à R. 123-33 du code de l'environnement, du décret n° 85-453 du 23 avril 1985 pris pour l'application de la loi n° 83-630 du 12 juillet 1983 relative à la démocratisation des enquêtes publiques et à la protection de l'environnement, et incorporation de son annexe dans l'annexe I à l'art. R. 123-1 du même code
art. 8 (27°) : Abrogation, et codification aux art. R. 123-44 à R. 123-46 du code de l'environnement, du décret n° 85-693 du 5 juillet 1985 pris pour l'application de la loi n° 83-630 du 12 juillet 1983 relative à la démocratisation des enquêtes publiques et à la protection de l'environnement et déterminant les conditions de protection du secret de la défense nationale
art. 8 (37°) : Abrogation, et codification aux art. R. 123-44 à R. 123-46 du code de l'environnement, du décret n° 91-490 du 14 mai 1991 instituant un comité de coordination pour la recherche publique en environnement
art. 8 (38°) : Abrogation, et codification aux art. R. 131-1 à R. 131-26 du code de l'environnement, du décret n° 91-732 du 26 juillet 1991 relatif à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
art. 8 (43°) : Abrogation, et codification aux art. D. 133-31 à D. 133-34 du code de l'environnement, du décret n° 93-740 du 29 mars 1993 portant création d'un comité de l'environnement polaire
art. 8 (57°) : Abrogation, et codification aux art. D. 123-34 à D. 123-42 et R. 123-43 du code de l'environnement, du décret n° 98-622 du 20 juillet 1998 relatif à l'établissement des listes d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur prévues à l'article 2 de la loi n° 83-630 du 12 juillet 1983 modifiée
art. 8 (58°) : Abrogation, et codification aux art. D. 133-35 à D. 133-43 du code de l'environnement, du décret n° 98-623 du 21 juillet 1998 relatif à la commission des comptes et de l'économie de l'environnement
art. 8 (65°) : Art. ultérieurement supprimé
art. 8 (66°) : Abrogation, et codification aux art. D. 134-8 à D. 134-11 du code de l'environnement, du décret n° 2003-145 du 21 février 2003 portant création du comité interministériel pour le développement durable
art. 8 (72°) : Abrogation, et codification aux art. R. 122-17 à R. 122-24 du code de l'environnement, des art. 1er à 8 du décret n° 2005-613 du 27 mai 2005 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2004-489 du 3 juin 2004 relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement)