Arrêté du 14 octobre 2004 modifiant l'arrêté du 31 mars 1992 fixant les conditions ouvrant droit à postuler une allocation de recherche
NOR 
MENF0401385A
J.O. du 21/10/2004 texte : 
 n° 25
(Remplacement des art. 1er et 3 et du 1er alinéa à l'art. 2)