Arrêté du 11 juillet 2016 désignant la restructuration du bureau de l'élaboration et de l'utilisation des inventaires archéologiques comme une opération ouvrant droit à la prime de restructuration de service et à l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint instituées par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008
NOR 
MCCB1617985A
JO du 19/07/2016 texte : 0166;
22
(Restructuration du 1er juin 2016 au 31 mai 2017)