Arrêté du 4 avril 2013 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2003 relatif au titre professionnel de monteur-dépanneur frigoriste
NOR 
ETSD1310530A
JO du 04/05/2013 texte : 0104;
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(Enregistrement pour une durée de cinq ans à compter du 31 juillet 2013 - Modification de l'art. 1er et remplacement de l'art. 3 et de l'annexe)