Décret n° 2007-1185 du 3 août 2007 modifiant le décret n° 91-45 du 14 janvier 1991 portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des conducteurs d'automobile, des conducteurs ambulanciers et des personnels d'entretien et de salubrité de la fonction publique hospitalière
NOR 
SJSH0757386D
J.O. du 07/08/2007 texte : 
n° 28
(Suppression des corps des contremaîtres, des chefs de garage, des conducteurs d'automobile et des agents techniques d'entretien - Dispositions applicables aux corps de la maîtrise ouvrière [agents de maîtrise et agents de maîtrise principaux], des personnels ouvriers [agents d'entretien qualifiés, ouvriers professionnels qualifiés, maîtres ouvriers et maîtres ouvriers principaux], des conducteurs ambulanciers et des agents de service mortuaire et de désinfection - Modification du titre; remplacement des art. 7 à 15; abrogation des art. 16 à 35 et 49; transfert des art. 48 et 50 à 60 respectivement aux art. 24 et 25 à 35 avec modifications pour les art. nouvellement numérotés 29, 56 et 57 et dans une nouvelle rédaction pour l' art. nouvellement numéroté 25 et insertion des art. 16 à 23 et 36 à 60 nouveaux)