Arrêté du 31 juillet 2014 relatif à l'organisation et au fonctionnement du secrétariat général du Conseil supérieur de la réserve militaire
NOR 
DEFH1418891A
JO du 08/08/2014 texte : 0182;
33
(Application de l'art. D. 4261-24 du code de la défense - Abrogation de l'arrêté du 13 juillet 2007 relatif à l'organisation et au fonctionnement du secrétariat général du Conseil supérieur de la réserve militaire)