LOI n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels
NOR 
ETSX1604461L
JO du 09/08/2016 texte : 0184;
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(Art. 11 (IV) : Dispositions de coordination relatives au compte épargne-temps - Modification de l'art. 18 de la loi n° 2014-873 du 4 août 2014)