Arrêté du 11 juillet 2001 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1985 portant règlement du pari mutuel
NOR 
AGRR0101391A
J.O. du 21/07/2001 Pages : 
11781/11782
(Modification des art. 15, 66, 83, 86.8 et 115.1.3 et suppression de l'art. 99)