Décret n° 2005-788 du 12 juillet 2005 modifiant le décret n° 69-222 du 6 mars 1969 relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires
NOR 
MAEA0520198D
J.O. du 16/07/2005 texte : 
 n° 7
(Dispositions relatives aux modalités de nomination des ministres plénipotentiaires de 2e classe et à la réorganisation du corps des conseillers des affaires étrangères du cadre général et du cadre d'Orient - Modification des art. 5, 10, 11, 12, 55 et 59; abrogation de l'art. 14 et remplacement des art. 9, 15 et 17)