Arrêté du 28 août 2006 modifiant l'arrêté du 15 septembre 1993 relatif aux épreuves anticipées du baccalauréat général et du baccalauréat technologique à compter de la session 2007 de ces examens
NOR 
MENE0601984A
J.O. du 21/09/2006 texte : 
 n° 13
(Possibilité pour les redoublants en classe de première de conserver les notes obtenues aux épreuves anticipées qu'ils ont présentées l'année précédente - Ajout d'un alinéa à l'art. 2)