Arrêté du 23 juillet 1992 portant approbation des modifications apportées aux statuts du régime complémentaire d'assurance vieillesse de la section professionnelle des experts-comptables et des comptables agréés
NOR 
SPSS9202036A
J.O. DU 14/08/1992 Page : 
11084
Annexe : Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 92/34 p. 129-131
(Modification des art. 49 et 50)