Arrêté du 30 avril 2012 modifiant l'arrêté du 29 mars 1999 modifié relatif aux licences et qualifications de membre d'équipage de conduite d'avions (FCL 1) et l'arrêté du 12 juillet 2005 modifié relatif aux licences et qualifications de membre d'équipage de conduite d'hélicoptères (FCL 2)
NOR 
DEVA1222346A
JO du 10/05/2012 texte : 0109;
18
(Art. 1er : Modification des sous-parties A et H de l'annexe à l'arrêté du 29 mars 1999 précité
art. 2 : Modification de la sous-partie A de l'annexe à l'arrêté du 12 juillet 2005 précité)