Arrêté du 9 janvier 1990 relatif aux mesures de sécurité applicables dans les établissements flottants ou bateaux stationnaires et les bateaux en stationnement sur les eaux intérieures recevant du public
NOR EQUT8900507A
J.O. du 13/01/1990 Pages : 
555/556
(Dispositions applicables aux établissements flottants ou bateaux stationnaires ou en stationnement dont l'effectif est supérieur à douze personnes [annexe : art. EF 1 à EF 18] - Application du décret n° 90-43 du 9 janvier 1990)