Arrêté du 16 janvier 1992 modifiant l'arrêté du 24 octobre 1984 portant mise en application obligatoire de normes
NOR 
INDD9200081A
J.O. du 04/02/1992 Pages : 
1742/1743
(Appareil de cuisson rapide sous pression à chauffage indépendant pour usage ménager - Norme française NF D 21-351 (octobre 1982) et norme étrangère UNI 9616 - Modification de l'annexe A de l'arrêté du 24 octobre 1984)