Décret n° 93-490 du 25 mars 1993 modifiant le décret n° 67-290 du 28 mars 1967 fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger
NOR 
MAEA9320167D
J.O. du 27/03/1993 Pages : 
4922/4927
(Dispositions relatives, notamment, à l'indemnité de résidence pour service à l'étranger, aux majorations familiales, à l'indemnité pour frais de représentation des chefs de mission diplomatique et de poste consulaire, à la retenue pour logement de fonction, à l'instance d'affectation, à l'appel par ordre et aux congés maladie et maternité - Modification des art. 2, 4, 14, 16, 17, 19, 26 et 29; remplacement des art. 5, 15, 20, 21, 22, 23, 25, 27 et 28; insertion de l'art. 22-1 et abrogation de l'art. 35 - Abrogation implicite des décrets n° 71-734 du 8 septembre 1971 et n° 88-197 du 29 février 1988 modifiant le décret n° 67-290 du 28 mars 1967)