Décret n° 77-225 du 28 février 1977 portant publication de l'échange de notes franco-tunisien des 18 octobre et 12 novembre 1976 modifiant l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République tunisienne relatif aux transports aériens, signé le 20 mai 1961     
JO 15-03-1977 p. 
1421-1423
(Remplacement de l'annexe I [tableau des routes] de l'accord du 20 mai 1961)