Arrêté du 19 octobre 2007 portant modification de l'arrêté du 6 janvier 1999 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux personnels de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage, modifié par l'arrêté du 26 août 2003
NOR 
DEVN0765981A
J.O. du 20/11/2007 texte : 
 n° 11
(Echelonnement indiciaire applicable aux groupes 2 et 3 de la filière administrative, aux groupes 3 et 4 de la filière technique et à la catégorie des personnels ouvriers - Modification des tableaux figurant à l'art. 1er)