Circulaire n° 2000-87 du 12 décembre 2000 modifiant l'instruction sur les conditions techniques d'aménagement des autoroutes de liaison du 22 octobre 1985 (ICTAAL)
Bulletin officiel du ministère chargé de l'équipement n° 2000/24 p. 113
(L'instruction annexée [mais non publiée] à la présents circulaire annule et remplace celle du 22 octobre 1985 relative au réseau routier national)