Arrêté du 30 décembre 2009 portant approbation d'une délibération du conseil d'administration du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou
NOR 
BCFB0931844A
JO du 31/12/2009 texte : 0303;
168
(Approbation de la délibération du 16 décembre 2009 - Application de l'art. 6 du décret n° 92-1351 du 24 décembre 1992 portant statut et organisation du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou)