Arrêté du 17 décembre 2015 fixant la répartition en trois zones des postes diplomatiques et consulaires
NOR 
MAEA1530941A
JO du 07/01/2016 texte : 0005;
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(Application des art. 63 et 66 du décret n° 69-222 du 6 mars 1969 - Abrogation de l'arrêté du 9 décembre 2014 fixant la répartition en trois zones des postes diplomatiques et consulaires)