Arrêté du 6 mars 2006 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré LogiEst, société anonyme d'habitations à loyer modéré
NOR 
SOCU0610423A
J.O. du 18/03/2006 texte : 
 n° 8
(Abrogation de l'arrêté du 5 janvier 2006 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré LogiEst, société d'habitations à loyer modéré)