Arrêté du 16 février 2012 portant création d'un service annexe au grand port maritime de Marseille
NOR 
TRAT1128170A
JO du 24/02/2012 texte : 0047;
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(Création d'un service annexe chargé de la gestion du canal de Marseille au Rhône entre Marseille et le rocher des Trois Frères, et à titre transitoire, du pont ferroviaire des Florides à Marignane et du pont de Jaï à Châteauneuf-les-Martigues)