Circulaire DGEFP n° 2007-21 du 23 juillet 2007 relative à la mise en oeuvre du contrat de professionnalisation
Bulletin officiel du ministère chargé du travail n° 2007/9 (consultable uniquement dans sa version numérisée mise en ligne sur le site internet du ministère)
(Mise en oeuvre des art. L. 981-1 à L. 981-8 du code du travail - Abrogation de la circulaire DGEFP n° 2004-025 du 18 octobre 2004 relative à la mise en oeuvre du contrat de professionnalisation et de la circulaire DGEFP n° 2004-033 du 13 décembre 2004 relative à la mise en oeuvre du contrat de professionnalisation complétant la circulaire n° 2004-025 du 18 octobre 2004 : questions/réponses - Abrogation implicite de l'instruction n° 2004-246 du 7 décembre 2004 concernant le contrat de professionnalisation)