Arrêté du 27 décembre 2016 fixant, au titre de l'année 2016, le nombre maximum de diplômes d'études spécialisées complémentaires de groupe I susceptibles d'être délivrés par reconnaissance de l'expérience professionnelle
NOR 
AFSH1638691A

JO du 30/12/2016 texte : 0303;
81
(Application de l'art. R. 632-76 du code de l'éducation)