Décret n° 68-62 du 16 janvier 1968 portant publication de la convention consulaire, du protocole et de deux échanges de lettres entre la France et les Etats-Unis d'Amérique du 18 juillet 1966     
JO 24-01-1968 p. 
891-896
Rectif. : JO 18-02-1968 p. 
1817
(Convention entrée en vigueur le 7 janvier 1968 - Abrogation de la convention consulaire signée à Washington le 23 février 1953)