Arrêté du 23 décembre 2004 modifiant l'arrêté du 29 mai 1997 fixant les modalités de recrutement, le régime de rémunération et de déroulement de carrière des agents régis par le décret n° 97-598 du 29 mai 1997 fixant le régime applicable au personnel navigant professionnel contractuel de la délégation générale pour l'armement
NOR 
DEFP0401286A
J.O. du 30/12/2004 texte : 
 n° 58
(Modification des art. 3 et 5)