Circulaire du 23 juillet 2002 relative à la réglementation de la pêche en eau douce
Bulletin officiel du ministère chargé de la protection de l'environnement n° 2002/10 p. 29-30
(Application du décret n° 2002-965 du 2 juillet 2002 relatif aux conditions d'exercice du droit de pêche en eau douce et modifiant le code rural)