Arrêté du 29 août 2012 fixant le nombre d'emplois de chef de services administratifs et financiers de la Caisse des dépôts et consignations
NOR 
EFIP1224946A
JO du 31/08/2012 texte : 0202;
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(Application de l'art. 3 du décret n° 2012-1005 du 29 août 2012)