Décret du 14 avril 1929 portant promulgation du projet de convention concernant le rapatriement des marins, adopté par la Conférence internationale du travail, dans sa neuvième session, tenue à Genève du 7 au 24 juin 1926     
JO 25-04-1929 p. 4764-4765
(Convention n° 23 entrée en vigueur, pour la France, le 4 mars 1929)