Arrêté du 7 novembre 2006 modifiant l'arrêté du 31 décembre 1990 fixant les mesures financières relatives à la prophylaxie collective de la leucose bovine enzootique
NOR 
AGRG0602313A
J.O. du 16/11/2006 texte : 
 n° 25
(Ajout des dispositions relatives à la police sanitaire - Modification du titre et remplacement de l'art. 4 - Abrogation implicite de l'arrêté du 13 décembre 2002 modifiant l'arrêté du 31 décembre 1990 fixant les mesures financières relatives à la prophylaxie collective de la leucose bovine enzootique)