Décret n° 2013-1119 du 4 décembre 2013 relatif au maintien des droits aux prestations des assurances maladie, maternité, invalidité et décès
NOR 
AFSS1318874D
JO du 07/12/2013 texte : 0284;
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(Art. 1er : 
Bénéfice pendant une durée de trois mois (à compter de la reprise d'activité), du maintien des droits aux prestations des assurances maladie, maternité, invalidité et décès, pour les personnes, qui, cessant de remplir les conditions pour relever, soit en qualité d'assuré, soit en qualité d'ayant droit, du régime général ou des régimes qui lui sont rattachés, reprennent une activité insuffisante pour justifier des conditions d'ouverture du droit à ces prestattions 
art. 2 : Dispositions transitoires)