Arrêté du 22 décembre 2004 modifiant l'arrêté du 8 septembre 2003 relatif au titre professionnel de conducteur de pelle hydraulique, chargeuse pelleteuse
NOR 
SOCF0412568A
J.O. du 11/01/2005 texte : 
 n° 4
(Modification des art. 1er, 2 et 3 et remplacement de l'annexe)