Arrêté du 30 mars 2011 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la SAS Energy Caraïbes à la SARL Bélise 3 Solaire Services
NOR 
DEVR1109493A
JO du 24/05/2011 texte : 0120;
5
(Ferme solaire, localisée Bélise, Tamarin sur le territoire de la commune de Petit-Canal (Guadeloupe) - Transfert de l'autorisation délivrée par l'arrêté du 9 décembre 2008)