Décision du 28 juillet 2011 portant agrément d'une association de financement d'un parti ou d'une organisation politique
NOR 
CCCX1121607S
JO du 09/08/2011 texte : 0183;
50
(Agrément de l'association de financement du parti UDTF Union des travailleurs français (UDTF recueil des fonds), en qualité d'association de financement du parti politique Union des travailleurs français (UDTF))