Arrêté du 30 octobre 2001 modifiant l'arrêté du 17 avril 1974 relatif à la rémunération des assistants, assistants accompagnateurs et accompagnateurs du Conservatoire national supérieur de musique
NOR 
MCCB0100666A
J.O. du 01/12/2001 Pages : 
19179/19180
(Modification de l'art. 2 [alinéas 4, 5 et 7] et substitution terminologiques dans l'arrêté du 17 avril 1974 et dans son intitulé qui devient : " Arrêté...relatif à la rémunération des assistants, assistants accompagnateurs et accompagnateurs des Conservatoires nationaux supérieurs de musique de Paris et de Lyon ")