Arrêté du 2 juin 2009 portant extension d'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration
NOR 
DEVP0910896A
JO du 13/06/2009 texte : 0135;
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(Extension de l'agrément de l'organisme " Aqua ", accordé par l'arrêté du 26 février 2009, à la rubrique 1432)