LOI n° 2015-737 du 25 juin 2015 portant transformation de l'université des Antilles et de la Guyane en université des Antilles, ratifiant diverses ordonnances relatives à l'enseignement supérieur et à la recherche et portant diverses dispositions relatives à l'enseignement supérieur
NOR 
MENJ1426402L
JO du 27/06/2015 texte : 0147;
3
(Art. 3 : 
Dispositions de coordination avec la création de l'université de la Guyane - Modification du 1er alinéa de l'art. L. 4433-26)