Décret n° 2007-1756 du 13 décembre 2007 relatif aux écoles de la deuxième chance
NOR 
MENE0760830D
JO du 15/12/2007 textes : 0291;
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(Art. 1er : Application de l'art. L. 214-14 dans sa rédaction issue du 6° de l'art. 12 de la loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 - Insertion des art. D. 214-9 à D. 214-12)