Décret n° 2015-1575 du 3 décembre 2015 relatif à la santé et à l'aptitude médicale à la navigation
NOR 
DEVT1515006D
JO du 04/12/2015 texte : 0281;
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(Art. 1er et 2 : Dispositions relatives aux examens et normes d'aptitude médicale à la navigation
art. 3 à 5 : Dispositions relatives aux médecins autorisés
art. 6 : Dispositions relatives au certificat d'aptitude médicale à la navigation
art. 7 et 8 : Dispositions relatives aux obligations de visite médicale d'aptitude à la navigation
art. 9 à 12 : Dispositions relatives aux droits et obligations des employeurs et des gens de mer
art. 13 à 20 : Dispositions relatives à la santé au travail maritime - Application des art. L. 4624-1 et s. du code du travail
art. 21 et 22 : Dispositions relatives à la procédure devant le collège médical maritime
art. 33 : Dispositions transitoires
art. 34 : Abrogation des art. 2 à 7 du décret n° 60-865 du 6 août 1960 et du 2° de l'art. 4 du décret n° 67-690 du 7 août 1967)