Loi du 17 décembre 1926 portant code disciplinaire et pénal de la marine marchande
JO 19-12-1926 p. 13252-13260
(
Art. 1er à 7 : Dispositions générales
art. 8 et 9 : Dispositions générales relatives aux fautes contre la discipline
art. 10 à 13 : Dispositions relatives aux fautes légères contre la discipline
art. 14 à 24 : Dispositions relatives aux fautes graves contre la discipline
art. 25 à 38 : Compétences et procédures relatives aux délits et aux crimes maritimes
art. 39 à 41 : Dispositions relatives à l'absence irrégulières et à l'abandon de poste
art. 42 à 62 : Dispositions relatives aux crimes et délits touchant la police intérieur du navire
art. 63 à 78 : Dispositions relatives aux délits concernant la police de la navigation
art. 79 à 87 : Dispositions relatives aux pertes de navires, abordages, échouements et autres accidents de navigation
art. 88 : art. ultérieurement abrogé
art. 89 : Art. ultérieurement abrogé)