Décret n° 2008-38 du 10 janvier 2008 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Chypre relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure, signé à Nicosie le 4 mars 2005
NOR 
MAEJ0774485D
JO du 12/01/2008 texte : 0010;
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(Accord entré en vigueur le 1er novembre 2007)