Arrêté du 26 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
NOR 
AFSP1329101A
JO du 29/11/2013 texte : 0277;
14
(Ajout d'une spécialité au point "1. Médicaments dérivés du sang et analogues recombinants. - facteur X + facteur II + facteur VII + facteur IX de coagulation humains" de l'annexe)