Arrêté du 15 septembre 2009 portant reconduction de l'arrêté du 23 septembre 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) d'atelier en usinage
NOR 
ECED0921988A
JO du 01/10/2009 texte : 0227;
17
(Prorogation pour une durée de deux ans)