Décret n° 2000-1142 du 24 novembre 2000 modifiant le décret n° 99-788 du 13 septembre 1999 portant attribution d'une prime d'activité aux fonctionnaires du corps des inspecteurs de la formation professionnelle
NOR 
MESO0011488D
J.O. du 28/11/2000 Page : 
18913
(Abrogation de l'art. 3)