Décret n° 75-137 du 3 mars 1975 modifiant le décret n° 72-430 du 24 mai 1972 relatif à l'attribution d'une indemnité pour travail dominical permanent à certains personnels de surveillance et de gardiennage relevant du secrétariat aux universités
JO 11-03-1975 p. 
2684-2685
(Remplacement de l'art. 3)