Arrêté du 21 juin 2007 fixant le programme de l'épreuve facultative d'admission relative au traitement automatisé de l'information des concours pour le recrutement des adjoints territoriaux du patrimoine de 1re classe
NOR 
IOCB0753006A
J.O. du 11/07/2007 texte : 
 n° 3
(Application du b du 2° du B de l'art. 3 du décret n° 2007-110 du 29 janvier 2007 fixant les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des adjoints territoriaux du patrimoine de 1re classe - Abrogation de l'arrêté du 2 septembre 1992 fixant le programme des matières des épreuves des concours pour le recrutement des agents territoriaux qualifiés du patrimoine)