Décret n° 2007-586 du 23 avril 2007 relatif à certaines dispositions réglementaires de la première partie du code de la défense (Décrets)
NOR 
DEFD0751864D
J.O. du 24/04/2007 texte : 
n° 8
( Art. 3 (1°) : Abrogation, et codification aux art. D. 1336-43 à D. 1336-46 du code de la défense, du décret n° 50-150 du 1er février 1950 créant une commission de défense nationale des carburants
art. 3 (2°) : Abrogation, et codification aux art. R. 1142-21 et D. 1337-14 à D. 1337-16 du code de la défense, du décret n° 54-257 du 10 mars 1954 relatif à l'organisation de l'industrie pour le temps de guerre
art. 3 (3°) : Abrogation du décret n° 59-942 du 31 juillet 1959 relatif au rôle, à la composition et au fonctionnement du Conseil supérieur de défense
art. 3 (4°) : Abrogation, et codification aux art. D. 1142-8 à D. 1142-11-1 du code de la défense, du décret n° 65-984 du 18 novembre 1965 portant création de la Commission permanente de défense civile
art. 3 (5°) : Abrogation, et codification aux art. D. 1313-1 à D. 1313-13 du code de la défense, du décret n° 71-918 du 10 novembre 1971 relatif à l'organisation territoriale de la défense au ministère de l'équipement et du logement et au ministère des transports
art. 3 (6°) : Abrogation, et codification aux art. D. 1336-39 à D. 1336-42 du code de la défense, du décret n° 75-201 du 19 mars 1975 relatif à l'organisation du service militaire des chemins de fer
art. 3 (7°) : Abrogation, et codification aux art. R. 1132-1 à R. 1132-3 et D. 1132-4 à D. 1132-8 du code de la défense, du décret n° 78-78 du 25 janvier 1978 fixant les attributions du secrétaire général de la défense nationale
art. 3 (8°) : Abrogation, et codification aux art. D. 1132-34 à D. 1132-38 du code de la défense, du décret n° 78-1114 du 28 novembre 1978 relatif à la composition et aux attributions du Comité d'action scientifique de la défense
art. 3 (9°) : Abrogation, et codification aux art. D. 1334-5 à D. 1334-14 du code de la défense, du décret n° 79-348 du 2 mai 1979 relatif au fonctionnement des stations radioélectriques dans les circonstances prévues aux articles 2 et 6 de l'ordonnance n° 
59-147
art. 3 (10°) : Abrogation, et codification aux art. D. 1142-30 à D. 1142-34 du code de la défense, du décret n° 84-996 du 12 novembre 1984 relatif à la collaboration entre le ministre chargé de la défense et le ministre chargé de la santé pour l'organisation de la défense dans le domaine sanitaire
art. 3 (11°) : Abrogation, et codification aux art. D. 1332-39 à D. 1332-41 du code de la défense, du décret n° 85-1357 du 18 décembre 1985 portant création de zones civiles sensibles à l'intérieur de certaines installations d'importance vitale
art. 3 (12°) : Abrogation, et codification aux art. D. 1321-11 à D. 1321-18 du code de la défense, des art. 1er à 9 et 12 du décret n° 88-286 du 24 mars 1988 relatif au commandement des formations militaires de la sécurité civile
art. 3 (13°) : Abrogation, et codification aux art. D. 1132-43 à D. 1132-47 du code de la défense, du décret n° 90-619 du 13 juillet 1990 créant une commission interministérielle de coordination des instances de contrôle des transferts intéressant la défense et la sécurité
art. 3 (15°) : Abrogation du décret n° 94-20 du 7 janvier 1994 relatif à l'exercice des attributions de défense du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme, du ministre de l'agriculture et de la pêche et du ministre du logement
art. 3 (16°) : Abrogation, et codification aux art. D. 1132-48 à D. 1132-52 du code de la défense, du décret n° 95-373 du 7 avril 1995 portant création d'une commission interministérielle de la météorologie pour la défense
art. 3 (19°) : Abrogation, et codification aux art. D. 1211-5 et D. 1211-6 du code de la défense, du décret n° 2001-308 du 4 avril 2001 portant création du comité interarmées de zone de défense
art. 3 (23°) : Abrogation, et codification aux art. D. 1681-7 à D. 1681-16 du code de la défense, du décret n° 2007-26 du 5 janvier 2007 fixant les attributions des commandants supérieurs dans les départements et régions d'outre-mer, dans les collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 de la Constitution et en Nouvelle-Calédonie)