Arrêté du 23 février 2011 abrogeant l'arrêté du 30 juin 1976 portant réglementation des installations de mise en attente des naissains de moules sur cordes sur le littoral de la Manche
NOR 
AGRM1104956A
JO du 04/03/2011 texte : 0053;
37
(Abrogation de l'arrêté du 30 juin 1976 portant réglementation des installations de mise en attente des naissains de moules sur cordes sur le littoral de la Manche)