Décret n° 2007-1780 du 17 décembre 2007 relatif à la gestion des personnels des bibliothèques relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur
NOR 
ESRH0761709D
JO du 19/12/2007 textes : 0294;
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(Définition des pouvoirs du ministre chargé de l'enseignement supérieur en matière de gestion des corps suivants : conservateurs généraux des bibliothèques, conservateurs des bibliothèques, bibliothécaires, bibliothécaires adjoints spécialisés, assistants des bibliothèques, magasiniers des bibliothèques - Modification des art. 2 et 25 du décret n° 92-26 du 9 janvier 1992 portant statut particulier du corps des conservateurs des bibliothèques et du corps des conservateurs généraux des bibliothèques)