Décret n° 2009-1482 du 1er décembre 2009 relatif au contrat d'activité applicable à l'Institut national de recherches archéologiques préventives
NOR 
MCCB0918942D
JO du 03/12/2009 texte : 0280;
55
(Fixation de la liste des activités pour lesquelles est ouverte la possibilité de recrutement d'agents par des contrats de droit public dénommés "contrats d'activité" et mise en oeuvre - Dispositions applicables pour une durée de cinq ans)