Arrêté du 30 décembre 1993 portant homologation de règlements du Comité de la réglementation bancaire
NOR 
ECOT9313731A
J.O. du 01/01/1994 Pages : 
50/57
Rectif. : JO 29-01-1994 p. 
1634
(Règlement n° 93-05 du 21 décembre 1993 relatif au contrôle des grands risques - Modification du règlement n° 91-05 [modification de l'art. 4.2.2 et de l'annexe IV] et abrogation des règlements n° 84-08, 86-04, 87-07 et 90-10
Règlement n° 93-06 du 21 décembre 1993 relatif à la comptabilisation de titrisation
Règlement n° 93-09 du 21 décembre 1993 modifiant le règlement n° 89-06 du 22 juin 1989 relatif à la rémunération des dépôts de garantie obligatoires sur les marchés réglementés [remplacement de l'art. unique du règlement n° 89-06] - Abrogation implicite du règlement n° 90-16 du 18 décembre 1990 modifiant le règlement n° 89-06
Règlement n° 93-10 du 21 décembre 1993 modifiant le règlement n° 93-03 du 19 mars 1993 relatif aux conventions de comptes de titres entre les établissements de crédit et leurs clients - Modification de l'art. 4)