Arrêté du 24 août 2009 modifiant l'arrêté du 25 juillet 1988 autorisant la création d'un traitement automatisé relatif à l'informatisation des inspections d'assiette et de documentation
NOR 
BCFL0921308A
JO du 24/09/2009 texte : 0221;
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(Modification de l'art. 6)