Arrêté du 25 octobre 2010 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2008 fixant les modalités d'agrément des organismes gestionnaires des mécanismes de solidarité, d'indemnisation de la destruction ordonnée par l'Etat des végétaux, produits végétaux et autres objets et de participation de l'Etat aux frais de lutte contre les organismes nuisibles conformément à l'article L. 251-9 du code rural et de la pêche maritime
NOR 
AGRG1024782A
JO du 03/11/2010 texte : 0255;
30
(Modification des art. 6 et 9)