Décret n° 98-695 du 30 juillet 1998 relatif au statut particulier des corps des chercheurs du Centre national d'études vétérinaires et alimentaires
NOR 
AGRA9801075D
J.O. du 08/08/1998 Pages : 
12167/12170
(Abrogation du décret n° 64-642 du 29 juin 1964 relatif au statut particulier des personnels scientifiques du Laboratoire central de recherches vétérinaires - L'Agence française de sécurité sanitaire des aliments [voir l'art. 2 du décret n° 99-242 du 26 mars 1999] a été substituée ultérieurement au Centre national d'études vétérinaires et alimentaires)