Décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la composition de diverses commissions administratives
NOR 
ECOJ0600006D
J.O. du 08/06/2006 texte : 
 n° 31
(Art. 5 : Suppression de la Commission consultative des activités de la natation - Abrogation de l'art. 5 du décret n° 77-1177 du 20 octobre 1977 - Abrogation implicite de l'arrêté du 17 juin 1986 fixant la composition et le fonctionnement de la commission consultative des activités de la natation)