Arrêté du 18 août 2014 portant renouvellement de l'agrément de la Société des auteurs et compositeurs dramatiques en vue de la gestion du droit d'autoriser la retransmission par câble, simultanée, intégrale et sans changement sur le territoire national d'une œuvre télédiffusée à partir d'un Etat membre de l'Union européenne
NOR 
MCCB1418055A
JO du 26/08/2014 texte : 0196;
40
(Renouvellement, pour une durée de cinq ans, de l'agrément délivré à la SACD - Abrogation implicite de l'arrêté du 21 août 2009 portant renouvellement de l'agrément de la Société des auteurs et compositeurs dramatiques en vue de la gestion du droit d'autoriser la retransmission par câble, simultanée, intégrale et sans changement sur le territoire national à partir d'un Etat membre de la Communauté européenne)