Arrêté du 15 décembre 2015 portant modification de l'arrêté du 22 juillet 2014 portant classement des emplois de chef de service et de sous-directeur relevant des ministères économiques et financiers
NOR 
FCPP1505809A
JO du 17/12/2015 texte : 0292;
29
(Modification des art. 1er et 2)