Arrêté du 10 décembre 1998 portant homologation de cahiers des charges de labels agricoles
NOR 
AGRG9802487A
J.O. du 23/12/1998 Page : 
19442
(LA n° LA 01-97 " poulet noir fermier ", LA n° 17-98 " dinde noire fermière ", LA n° 19-98 " chapon blanc fermier " et LA n° 20-98 " poularde blanche fermière ")