Décret du 24 mars 2004 approuvant la dissolution d'une association reconnue d'utilité publique, abrogeant le décret qui a reconnu cette association comme établissement d'utilité publique et portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique
NOR 
INTA0400075D
J.O. du 27/03/2004 Page : 
5857
(Dissolution de l'association dite " World Wild Fund for Nature ou WWF France " et reconnaissance de la fondation " Fonds mondial pour la nature France (WWF France) " - Abrogation de l'arrêté du 13 avril 1978 et abrogation implicite de l'arrêté du 25 février 1992 en tant qu'il concerne l'" Association française du fonds mondial pour la nature, World Wildlife Fund " devenue " Fonds mondial pour la nature - France (WWF France) ")