Arrêté du 27 décembre 2012 modifiant diverses dispositions relatives à la politique immobilière du ministère de la défense
NOR 
DEFD1241557A
JO du 29/12/2012 texte : 0303;
56
(Art. 4 : Modification de l'art. 91 de l'arrêté du 2 décembre 2009 relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement)