Arrêté du 20 juin 2005 portant approbation de la convention constitutive du groupement de coopération sanitaire " Pôle de santé du Comminges "
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 2005/7 p. 13-14
(Convention du 19 mai 2005 conclue pour une durée indéterminée)