Circulaire n° 2003-12 du 10 février 2003 relative au compte épargne-temps
Bulletin officiel du ministère chargé de l'équipement n° 2003/4 p. 47-49
(Application de l'arrêté du 27 décembre 2002 fixant les règles d'ouverture, de fonctionnement, de gestion et de fermeture du compte épargne-temps, ainsi que les modalités de son utilisation par l'agent, au ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer)