Arrêté du 21 mai 2014 relatif à la création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel du ministère des affaires étrangères et du développement international
NOR 
MAEA1411447A
JO du 04/06/2014 texte : 0128;
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(Dispositions applicables à l'issue des élections prévues le 4 décembre 2014 pour le renouvellement général des instances de représentation du personnel de la fonction publique)