Arrêté du 17 juin 2003 relatif à l'évaluation des avantages en nature en vue du calcul des cotisations de sécurité sociale des salariés du régime agricole
NOR 
AGRF0300816A
J.O. du 29/06/2003 Pages : 
10994/10995
(Application de l'art. L. 741-10 du code rural et de l'art. 3 du décret n° 50-444 du 20 avril 1950, abrogé et codifié aux art. R. 741-36 et R. 741-37 du code rural - Abrogation de l'arrêté du 9 avril 1969 relatif à la valeur représentative des avantages en nature en vue du calcul des cotisations d'assurances sociales agricoles)