Décret n° 2012-1094 du 27 septembre 2012 relatif au transport public de personnes en Ile-de-France
NOR 
TRAT1208996D
JO du 29/09/2012 texte : 0227;
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(Art. 4 : Abrogation du décret n° 49-1473 du 14 novembre 1949 relatif à la coordination et à l'harmonisation des transports ferroviaires et routiers)