Recensement, à compter de 1931, des textes portant reconnaissance d'associations ou de fondations comme établissements d'utilité publique et des textes approuvant la dissolution de ces établissements - Recensement des textes portant approbation de la modification du titre d'un établissement d'utilité publique (à compter de 1944) - Recensement des arrêtés portant reconnaissance d'une mission d'utilité publique (associations d'Alsace-Moselle)