Circulaire DSS/5D n° 95-62 du 1er août 1995 relative au contrôle de la mise en oeuvre du protocole d'accord du 27 mars 1995 relatif à la situation des personnels de direction des organismes du régime général de sécurité sociale
Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 95/35 p. 127-136