Arrêté du 11 septembre 2015 modifiant l'arrêté du 17 mars 2015 portant approbation de l'avenant n° 11 à la convention nationale destinée à organiser les rapports entre les caisses d'assurance maladie et les établissements thermaux
NOR 
AFSS1521618A
JO du 22/09/2015 texte : 0219;
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(Modification de l'art. 1er)