Arrêté du 22 juin 2010 fixant les conditions d'octroi de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint instituées par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 aux agents de l'établissement public Météo-France dans le cadre des opérations de restructuration territoriale de l'établissement
NOR 
DEVK1012899A
JO du 27/06/2010 texte : 0147;
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(Dispositions applicables aux fonctionnaires, agents non titulaires de droit public recrutés pour une durée indéterminée et aux ouvriers d'Etat de l'établissement public Météo-France, affectés dans un service territorial de l'établissement public dès lors qu'ils doivent changer de résidence administrative en raison de la réorganisation de tout ou partie de leur service territorial)