Décret n° 2007-475 du 28 mars 2007 retirant une opération de travaux routiers de la liste figurant dans l'annexe au décret n° 2005-1628 du 23 décembre 2005
NOR 
EQUR0700504D
J.O. du 30/03/2007 texte : 
 n° 57
(Retrait de l'opération 23D13A " Déviation de Rognonas RN 570 ")