Décret n° 2015-80 du 28 janvier 2015 relatif au secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense
NOR 
DEFD1430248D
JO du 30/01/2015 texte : 0025;
28
(Art. 1er : Remplacement de l'art. 2 du décret n° 2009-870 du 15 juillet 2009)