Décret du 16 février 2010 abrogeant le décret portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique
NOR 
IOCD0923272D
JO du 18/02/2010 texte : 0041;
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(Abrogation du décret du 4 janvier 1934 portant reconnaissance de l'association dite « Association des anciens élèves et des amis des écoles laïques de Cholet »)