Avis relatif à la fusion des caisses primaires d'assurance maladie de Roubaix et de Tourcoing
NOR 
MTSS0901255V
JO du 23/01/2009 texte : 0019;
107
(Entrée en vigueur au 1er janvier 2010 - Application de l'art. L. 221-3-1 du code de la sécurité sociale)