Arrêté du 20 octobre 2006 modifiant diverses dispositions relatives aux mécaniciens navigants avion
NOR 
EQUA0602121A
J.O. du 24/12/2006 texte : 
 n° 26
(Art. 1er : Remplacement du paragraphe 4.4.1 de l'annexe à l'arrêté du 24 juillet 1991 relatif aux conditions d'utilisation des aéronefs civils en aviation générale)