Arrêté du 23 mars 2009 relatif à l'entrée en vigueur de dispositions relatives aux plaques et inscriptions, à la réception et à l'homologation et à l'immatriculation des véhicules
NOR 
DEVS0906197A
JO du 29/03/2009 texte : 0075;
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(Entrée en vigueur des dispositions du décret n° 2009-136 du 9 février 2009 et de l'arrêté 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules fixée au 15 avril 2009)