Décret n° 2004-537 du 14 juin 2004 relatif au régime indemnitaire particulier des praticiens des armées
NOR 
DEFP0400528D
J.O. du 15/06/2004 texte : 
 n° 8
(Abrogation du décret n° 75-64 du 30 janvier 1975 relatif à la qualification, aux bonifications de temps d'échelon et au régime indemnitaire particulier des médecins, des pharmaciens chimistes, des vétérinaires biologistes et des chirurgiens-dentistes des armées)