Arrêté du 24 mai 2004 portant approbation des modifications apportées aux statuts et au titre d'un établissement d'utilité publique
NOR 
INTA0400439A
J.O. du 12/06/2004 texte : 
 n° 17
(L'association dite " OEuvres sociales et hospitalières de l'ordre de Saint-Jean de Jérusalem en Bretagne " s'intitulera désormais " Association des oeuvres sociales et hospitalières de l'ordre régulier de Saint-Jean de Terre Sainte en Bretagne ")