Arrêté du 12 novembre 2003 relatif aux conditions de diplôme, de titre et de formation prévues pour le recrutement des praticiens attachés associés
NOR 
SANH0324418A
J.O. du 11/12/2003 Page : 
21121
(Application de l'art. 3 du décret n° 2003-769 du 1er août 2003)