Arrêté du 15 octobre 2008 modifiant l'arrêté du 15 septembre 1993 relatif aux épreuves anticipées du baccalauréat général et du baccalauréat technologique pour ce qui concerne la série sciences et technologies de la santé et du social
NOR 
MENE0823524A
JO du 13/11/2008 texte : 0264;
21
(Modification de l'art. 6)