Arrêté du 13 février 1990 portant modification du règlement pédagogique de l'Ecole des hautes études commerciales
NOR 
MENZ9000279A
J.O. du 21/02/1990 Page : 
2226
(Approbation d'un nouveau règlement - Abrogation de l'arrêté du 14 septembre 1974 portant règlement de l'Ecole des hautes études commerciales)