Décret n° 2016-1992 du 30 décembre 2016 fixant les conditions de reclassement des agents contractuels pyrotechniciens en ouvriers de l'Etat
NOR 
DEFH1636977D

JO du 31/12/2016 texte : 0304;
56
(Le décret ouvre aux agents contractuels pyrotechniciens la possibilité d'être reclassés en qualité d'ouvrier de l'Etat du ministère de la défense et fixe les conditions de ce reclassement)