Décret n° 2004-1044 du 4 octobre 2004 portant abrogation du décret-loi du 6 mai 1939 relatif au contrôle de la presse étrangère
NOR 
INTD0400141D
J.O. du 05/10/2004 texte : 
 n° 9
(Abrogation implicite de l'art. 14 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse)