Décision du 26 novembre 2013 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie
NOR 
AFSU1400016S
JO du 23/01/2014 texte : 0019;
19
(Modification de l'art. III-4-II de l'arrêté du 27 mars 1972)