Décret n° 2015-1120 du 4 septembre 2015 relatif aux mesures d'accompagnement indemnitaire des réorganisations de service liées à la nouvelle organisation territoriale de l'Etat
NOR 
RDFF1516058D
JO du 06/09/2015 texte : 0206;
13
(Art. 1er à 5 : Dispositions relatives à la prime d'accompagnement de la réorganisation régionale de l'Etat et complément à la mobilité du conjoint
art. 6 et 7 : Dispositions dérogeant au décret n° 2008-368 du 17 avril 2008 instituant une indemnité de départ volontaire
art. 8 : Dispositions dérogeant au décret n° 90-437 du 28 mai 1990 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les changements de résidence des personnels civils sur le territoire métropolitain de la France lorsqu'ils sont à la charge des budgets de l'Etat, des établissements publics nationaux à caractère administratif et de certains organismes subventionnés
art. 9 : Dispositions relatives aux dispositifs indemnitaires d'accompagnement dans la fonction publique
art. 10 et 11 : Modification des art. 2 et 3 du décret n° 2008-366 du 17 avril 2008
art. 12 et 13 : Modification des art. 6 et 7 du décret n° 2008-368 du 17 avril 2008
art. 14 : Dispositions transitoires)