Décret n° 2015-1440 du 6 novembre 2015 relatif au soutien de l'Etat au pluralisme de la presse
NOR 
MCCE1516979D
JO du 07/11/2015 texte : 0259;
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(Art. 1er à 11 : Extension de l'aide aux publications de presse à faibles ressources publicitaires - Modification des art. 1er, 2, 2-1, 3, 3-1 et 4; insertion des art. 1er-1, 1er-2, 2-4 et 2-5 et rétablissement de l'art. 4-1 du décret n° 86-616 du 12 mars 1986
art. 12 : Dispositions de coordination relative aux prérogatives de la commission paritaire des publication et agences de presse - Insertion de l'art. 1er-3 dans le décret n° 97-1065 du 20 novembre 1997
art. 13 : Conditions d'entrée en vigueur)