Décret n° 2008-1497 du 22 décembre 2008 relatif à certains régimes spéciaux de sécurité sociale et à la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes
NOR 
MTSS0828582D
JO du 31/12/2008 texte : 0304;
115
(Art. 10 : Dispositions relatives aux missions du conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières et à l'établissement des comptes annuels de son régime - Modification des art. 3 et 8 du décret n° 2004-1354 du 10 décembre 2004)