Décision du 12 octobre 2002 relative au traitement automatisé d'informations nominatives : application de gestion de la coordination du recouvrement
Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 2002/52 p. 297-298
(Mise en oeuvre du traitement à la caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles)