Décret n° 2014-290 du 4 mars 2014 portant dispositions électorales relatives à la représentation des Français établis hors de France
NOR 
MAEF1331059D
JO du 06/03/2014 texte : 0055;
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(Application de la loi n° 2013-659 du 22 juillet 2013
art. 1er à 23 : Dispositions relatives à l'élection des conseillers consulaires
art. 24 à 36 : Dispositions relatives à l'élection des conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger
art. 37 à 67 : Mode d'élection des sénateurs représentant les Français de l'étranger
art. 69 (2°) : Abrogation du décret n° 84-252 du 6 avril 1984 portant statut du Conseil supérieur des Français de l'étranger et fixant les modalités d'élection de ses membres
art. 69 (3°) : Abrogation du décret n° 2009-525 du 11 mai 2009 relatif au vote par voie électronique pour l'élection des membres de l'Assemblée des Français de l'étranger - Abrogation implicite de l'arrêté du 11 mai 2009 portant application du décret n° 2009-525 du 11 mai 2009 relatif au vote par voie électronique pour l'élection des membres de l'Assemblée des Français de l'étranger)