Arrêté du 26 mars 1997 modifiant l'arrêté du 3 décembre 1993 portant création de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des techniciens des services culturels et des Bâtiments de France
NOR 
MCCB9700225A
J.O. DU 12/04/1997 Page : 
5595
(Modification du tableau de l'art. 2)