Décret n° 2001-713 du 31 juillet 2001 modifiant le décret n° 78-1060 du 30 octobre 1978 fixant les attributions des directions du personnel militaire de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air
NOR 
DEFD0101573D
J.O. du 03/08/2001 Pages : 
12589/12590
(Modification des art. 1er à 4)