Arrêté du 20 janvier 2016 portant désignation des autorités habilitées à signer les marchés passés par l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
NOR 
DEFM1603121A
JO du 11/02/2016 texte : 0035;
31
(Application de l'art. D. 443 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre - Abrogation de l'arrêté du 4 juin 2015 portant désignation des autorités habilitées à signer les marchés passés par l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre)