Décret n° 88-332 du 9 avril 1988 modifiant le décret n° 55-1297 du 3 octobre 1955 modifié fixant les conditions de fonctionnement du régime complémentaire de retraite du transport et relatif au mode de désignation des administrateurs
NOR TRST8800134D
J.O. DU 12/04/88 Pages : 
4810/4811
(Modification de l'art. 3)