Avis modifiant l'avis aux entreprises produisant, distribuant et important des substances à l'état nanoparticulaire et aux laboratoires publics et privés de recherche en application de l'arrêté du 6 août 2012 relatif au contenu et aux conditions de présentation de la déclaration annuelle des substances à l'état nanoparticulaire
NOR 
DEVP1300275V
JO du 10/01/2013 texte : 0008;
99
(Modification de l'avis publié au Journal officiel du 1er janvier 2013)