Arrêté du 21 mai 1970 relatif aux conditions d'attribution de primes de service aux personnels de certains établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics
JO 19-06-1970 p. 
5716
(Remplacement du 2e alinéa de l'art. 1er de l'arrêté du 24 mars 1967 modifiant les conditions d'attribution de primes de service aux personnels de certains établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics)