Arrêté du 5 août 2003 portant reconnaissance de la mission d'utilité publique d'une association ayant son siège dans le Haut-Rhin
NOR 
INTA0300691A
J.O. du 06/12/2003 Page : 
20850
(Association dite " Association Enfance et famille d'adoption " - Arrêté préfectoral)