Arrêté du 19 mai 1999 portant approbation des orientations régionales forestières
NOR 
AGRR9900971A
J.O. du 01/06/1999 Page : 
8045
(Orientations régionales forestières de la région  Bourgogne - Application de l'art. L. 4 du code forestier - Abrogation implicite de l'arrêté du 5 décembre 1990)