Arrêté du 29 août 2005 portant création au sein de l'observatoire social de la défense d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à l'étude longitudinale des carrières des officires
NOR 
DEFP0501179A
J.O. du 13/09/2005 texte : 
 n° 11
(Traitement dénommé " fichier de cohortes d'officiers ")