Arrêté du 22 octobre 2007 relatif aux circonscriptions des agences de l'eau
NOR 
DEVO0768591A
J.O. du 20/11/2007 texte : 
 n° 14
(Application de l'art. R. 213-30 du code de l'environnement - Abrogation de l'arrêté du 14 septembre 1966 relatif aux circonscriptions des agences financières de bassin)