Arrêté du 6 mars 2001 portant création d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des professeurs des écoles d'architecture
NOR 
MCCE0100075A
J.O. du 09/03/2001 Page : 
3778
(Abrogation de l'arrêté du 21 décembre 1993 portant création d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des professeurs des écoles d'architecture)