Arrêté du 29 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 26 mars 2013 déterminant les emplois du ministère de l'égalité des territoires et du logement et du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie ainsi que les emplois de direction départementale interministérielle supportés budgétairement par ces deux ministères susceptibles de donner lieu à l'attribution de l'indemnité temporaire de mobilité instituée par le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008
NOR 
DEVK1318925A
JO du 07/08/2013 texte : 0182;
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(Dispositions relatives à la région Champagne-Ardenne - Modification de l'annexe)