Arrêté du 30 juin 1998 modifiant l'arrêté du 28 mai 1997 soumettant à autorisation la détention et l'utilisation sur le territoire national d'ivoire d'éléphant par des fabricants ou des restaurateurs d'objets qui en sont composés et fixant des dispositions relatives à la commercialisation des spécimens
NOR 
ATEN9870248A
J.O. du 01/09/1998 Page : 
13389
(Modification de l'art. 1er)