Arrêté du 14 décembre 2010 homologuant la décision n° 2010-0922 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 2 septembre 2010 fixant les conditions d'utilisation des fréquences radioélectriques pour les dispositifs de radiolocalisation dans la bande 24,05-24,25 GHz
NOR 
INDI1027494A
JO du 23/12/2010 texte : 0297;
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