Arrêté du 2 août 1963 modifiant l'arrêté du 4 février 1963 relatif aux traitements applicables aux personnels contractuels techniques et administratifs de l'Institut national de la recherche agronomique
JO 09-08-1963 p. 
7395-7396
(Application du décret n° 63-95 du 4 février 1963  - Remplacement des dispositions relatives aux traitements des catégories 3 C et 4 C)