LOI n° 78-763 du 19 juillet 1978 portant statut des sociétés coopératives ouvrières de production
JO 20-07-1978 p. 
2878-2883
( Art. 1er à 4 : Définition et forme juridique des sociétés coopératives ouvrières de production qui peuvent prendre l'appellation de " sociétés coopératives de travailleurs "
 art. 5 à 11 : Constitution des sociétés coopératives ouvrières de production
 art. 12 à 18 : Fonctionnement des sociétés coopératives ouvrières de production (tenue des assemblées générales et des assemblées de sections, direction et administration)
 art. 19 : Article ultérieurement remplacé
 art. 20 : Liquidation des sociétés coopératives ouvrières de production
 art. 21 à 31 : Dispositions relatives au capital social des sociétés coopératives ouvrières de production
 art. 32 à 34 : Répartition des excédents nets de gestion des sociétés coopératives ouvrières de production
 art. 35 à 44 : Souscription de parts sociales réservées aux salariés
 art. 45 : Article ultérieurement remplacé
 art. 46 et 47 : Dispositions relatives aux unions de sociétés coopératives ouvrières de production
 art. 48 à 52 : Transformation en société coopérative ouvrière de production d'une société existante
 art. 53 : Habilitation des sociétés coopératives ouvrières de production et de leurs unions à recevoir des dons, legs et subventions
 art. 54 : Justifications à fournir par les sociétés coopératives ouvrières de production à l'inspection du travail - Inscription obligatoire des sociétés coopératives ouvrières de production sur une liste établie par le ministère du travail
 art. 57 à 60 : Dispositions transitoires)