Décision du 3 mars 2014 portant retrait de la décision constatant le non-respect des obligations légales du parti politique Hau Noa au titre de l'exercice 2012
NOR 
CCCX1406401S
JO du 19/03/2014 texte : 0066;
85
(Retrait de la décision du 21 octobre 2013 constatant le non-respect des obligations prévues à l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée relative à la transparence financière de la vie politique du parti politique Hau Noa au titre de l'exercice 2012)