Arrêté du 27 décembre 2005 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 14 des communes et de leurs établissements publics administratifs
NOR 
INTB0500868A
J.O. du 29/12/2005 texte : 
 n° 16
Annexe : Document administratif n° 2005/22 (920 p.)
(Annulation et remplacement, à compter de l'exercice 2006, de l'instruction budgétaire et comptable M. 14 annexée à l'arrêté du 9 novembre 1998 - Abrogation implicite des arrêtés des 17 août 1999, 24 juillet 2000, 26 octobre 2001, 1er août 2002, 31 décembre 2003 et 28 décembre 2004 modifiant l'instruction M. 14, version 1998)