Arrêté du 18 avril 2012 autorisant la société Eolien Maritime France à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVR1221210A
JO du 28/04/2012 texte : 0101;
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(Parc éolien, localisé lieudit sur le domaine public maritime au large de la commune de Courseulles-sur-Mer (Basse-Normandie))