Arrêté du 8 mai 1980 portant approbation des cadres types des tarifs des droits de port et des redevances d'équipement
JO 28-06-1980 p. NC 
5587-5600
Rectif. : JO 01-08-1980 p. NC 
6976
(Application de l'art. R. 211-9 du code des ports maritimes - Abrogation de l'arrêté du 17 mai 1978 portant approbation des cadres types des tarifs des droits de port et des redevances d'équipement)