Arrêté du 31 mai 2001 portant modification et radiation de peuplements forestiers et vergers à graines au registre des peuplements porte-graines classés
NOR 
AGRR0101117A
J.O. du 28/06/2001 Pages : 
10255/10261
(Modification de l'annexe de l'arrêté du 14 février 1973 :
 Modifications : Pin maritime
 Radiations : Cèdre de l'Atlas, chêne pédonculé, chêne rouge, chêne sessile, douglas vert, épicéa commun, épicéa de Sitka, frêne commun, hêtre, mélèze du Japon, mélèze d'Europe, merisier, pin laricio de Corse, pin sylvestre et sapin pectiné)