Arrêté du 21 avril 1969 relatif à la définition de l'art dentaire
JO 25-04-1969 p. 
4165
(Application du 1er alinéa de l'art. L. 373 du code de la santé publique, recodifié à l'art. L. 4141-1 du même code - Abrogation de toutes dispositions antérieures contraires au présent arrêté)