Avis n° 08-A-11 du Conseil de la concurrence du 18 juin 2008 relatif à une demande d'avis de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en application de l'article L. 37-1 du code des postes et communications électroniques, portant sur l'analys des marchés de détail et de gros de la téléphonie fixe
Bulletin officiel du ministère de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes n° 2008/8 p. 775-778