Décret n° 2014-670 du 24 juin 2014 relatif à la durée d'indemnisation des demandeurs d'emploi par le régime d'assurance chômage
NOR 
ETSD1413045D
JO du 25/06/2014 texte : 0145;
25
(Art. 1er à 3 : Modification de l'art. R. 5422-1 et remplacement des art. R. 5422-2 et R. 5424-6
art. 4 : Entrée en vigueur des art. 2 et 3 du présent décret à compter du 1er octobre 2014)