Décret n° 81-1094 du 9 décembre 1981 portant publication de l'avenant n° 1 à l'accord complémentaire du 7 mai 1976 relatif au régime de sécurité sociale des marins entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc, signé à Paris le 21 mai 1979     
JO 13-12-1981 p. 
3398-3400
(Avenant entré en vigueur le 1er septembre 1981 - Modification de l'art. 4 et remplacement des art. 7 à 12 de l'accord du 7 mai 1976)