Décret n° 2014-1750 du 30 décembre 2014 fixant la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville dans les départements métropolitains
NOR 
VJSV1430720D
JO du 31/12/2014 texte : 0302;
183
(Application de l'art. 5 de la loi n° 2014-173 du 21 février 2014)