Décret n° 61-1066 du 26 septembre 1961 instituant une indemnité journalière d'absence temporaire en faveur des personnels des compagnies républicaines de sécurité se déplaçant en unité ou fraction d'unité dans les départements métropolitains et les départements d'outre-mer
JO 27-09-1961 p. 
8885-8886
(Les dispositions de l'arrêté validé du 20 septembre 1942, des textes qui l'ont modifié et des circulaires d'application sont abrogées en ce qui concerne les déplacements effectués dans les départements métropolitains et dans les départements d'outre-mer)