Décret n° 2005-888 du 2 août 2005 relatif à l'allocation et à la prime versées aux volontaires pour l'insertion
NOR 
DEFD0501067D
J.O. du 03/08/2005 texte : 
 n° 18
(Application de l'art. L. 130-3 du code du service national introduit par l'art. 2 de l'ordonnance n° 2005-883 du 2 août 2005)