Circulaire DGS/SD 2 C n° 2001-222 du 17 mai 2001 relative à la mise en oeuvre d'une mesure exceptionnelle et transitoire de formation pour les personnels des entreprises de transport sanitaire
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 2001/35 p. 249-254
(Application de l'arrêté du 17 mai 2001)