Arrêté du 11 juin 1998 portant approbation de la modification des statuts et du titre d'un établissement d'utilité publique
NOR 
INTA9800251A
J.O. du 23/06/1998 Page : 
9506
(L'association dite " Fédération nationale des associations croix-marine d'aide à la santé mentale " s'intitulera désormais " Fédération d'aide à la santé mentale croix-marine ")