Arrêté du 8 août 2012 portant homologation de la décision n° 2012-DC-0308 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 3 juillet 2012 modifiant les limites des rejets dans l'environnement des effluents radioactifs gazeux, pour la catégorie « autres émetteurs bêta-gamma », de l'installation nucléaire de base n° 29 exploitée par la société CIS bio international sur le territoire de la commune de Saclay (département de l'Essonne)
NOR 
DEVP1231664A
JO du 01/09/2012 texte : 0203;
12
(Insertion de l'art. 1er bis dans la décision n° 2009-DC-0157 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 15 septembre 2009)