Arrêté du 22 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 10 novembre 2011 créant et fixant la composition des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des corps relevant du ministère chargé de la culture et de la communication
NOR 
MCCB1416085A
JO du 06/08/2014 texte : 0180;
45
(Dispositions applicables à compter du renouvellement des commissions administratives paritaires, le 4 décembre 2014 - Abrogation de l'arrêté du 
26 juin 2000 modifiant l'arrêté du 5 juillet 1991 modifié portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des ingénieurs de recherche, ingénieurs d'études et techniciens de recherche de la mission de la recherche du ministère de la culture et de la communication et de l'arrêté du 
17 février 1993 portant création d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard des assistants ingénieurs de la mission de la recherche du ministère chargé de la culture