Décret n° 2009-819 du 1er juillet 2009 portant publication de l'accord modifiant l'accord de partenariat, signé à Cotonou le 23 juin 2000, entre les membres du groupe des Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, signé à Luxembourg le 25 juin 2005
NOR 
MAEJ0914352D
JO du 04/07/2009 texte : 0153;
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(Accord entré en vigueur le 1er juillet 2008 - Modification du préambule, des art. 4, 8, 9, 11, 23, 25, 26, 28, 29, 30, 68, 89, 96 et 97 et des annexes I, II et IV; remplacement des art. 58 et 100 et insertion des art. 11 a et 11 b et des annexes I a et VII dans l'accord de Cotonou)