Arrêté du 9 février 2004 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires
NOR 
EQUH0400251A
J.O. du 21/03/2004 Pages : 
5503/5507
(art. 2 : Modification du paragraphe 6 de l'art. 310-1.01 de la division 310 du règlement annexé
art. 3 : Modification de la division 333 du règlement annexé - Remplacement du chapitre Ier " Radeaux de sauvetage des navires de commerce et de pêche " comprenant les art. 333-1.01 à 333-1.18 nouveaux)