Arrêté du 30 janvier 2007 modifiant l'arrêté du 12 mars 2002 autorisant certains agents non titulaires à durée indéterminée de droit public des établissements publics à caractère administratif placés sous la tutelle du ministère chargé de l'environnement à percevoir l'indemnité d'administration et de technicité
NOR 
DEVG0650618A
J.O. du 24/02/2007 texte : 
 n° 63
(Dispositions applicables aux agents non titulaires de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage - Modification du 1° de l'art. 1er)