Décret du 18 juin 2000 approuvant la dissolution d'une association et abrogeant le décret portant reconnaissance comme établissement d'utilité publique de cette association
NOR 
INTA0000153D
J.O. du 20/06/2000 Page : 
9243
(" Association des Français libres " - Abrogation du décret du 4 avril 1963)