Arrêté du 28 mai 2013 relatif à l'approbation du cahier des charges « Cœur de filière numérique - Logiciel embarqué et objets connectés »
NOR 
PRMX1313577A
JO du 30/05/2013 texte : 0123;
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(Application de l'art. 8 du décret n° 2010-237 du 9 mars 2010 - Cahier des charges "Cœur de filière numérique - Logiciel embarqué et objets connectés" relatif à l'action 2 du programme "Développement de l'économie numérique" consultable aux adresses internet suivantes : 
 http://investissement-avenir.gouvernement.fr/
 http://www.redressement-productif.gouv.fr/
 http://cdcinvestissementsdavenir.achatpublic.com/