Décret n° 2001-342 du 19 avril 2001 modifiant le décret n° 83-1116 du 21 décembre 1983 relatif à la société des participations du CEA
NOR 
PRMX0100038D
J.O. du 21/04/2001 Page : 
6209
(Modification de l'art. 2)