Décret n° 75-275 du 18 avril 1975 modifiant le décret n° 73-518 du 6 juin 1973 relatif à une indemnité de risques et de sujétions en faveur de certains fonctionnaires des postes et télécommucations
JO 23-04-1975 p. 
4201-4202
(Art. 2 : Remplacement de l'art. 3)