Décret n° 2004-1308 du 26 novembre 2004 relatif aux aides à l'installation des jeunes agriculteurs, à certains prêts à moyen terme et modifiant le code rural
NOR 
AGRF0402466D
J.O. du 30/11/2004 texte : 
 n° 56
(Art. 3 : Régime des prêts à moyen terme spéciaux accordés avant la publication du présent décret dont l'art. 2 [art. 343-13 à R. 343-16 du code rural] institue, pour ces mêmes prêts, de nouvelles règles d'attribution)