Arrêté du 27 juin 2001 modifiant l'arrêté du 25 juillet 1988 autorisant la création d'un traitement automatisé relatif à l'informatisation des inspections d'assiette et de documentation
NOR 
ECOL0100093A
J.O. du 12/07/2001 Pages : 
11139/11140
(Traitement automatisé dénommé " ILIAD " - Remplacement des art. 1er, 4, 6 et 7 - Transfert de l'ancien art. 7 à l'art. 8 - Abrogation implicite de l'arrêté du 1er octobre 1992 modifiant l'arrêté du 25 juillet 1988)