Arrêté du 29 juillet 2016 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département du Haut-Rhin
NOR 
INTC1621936A
JO du 13/08/2016 texte : 0188;
16
(Abrogation de l'arrêté du 20 juillet 2013 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département du Haut-Rhin)