Arrêté du 10 mai 1989 fixant les conditions de passation de convention entre l'Etat et les personnes morales apportant leur concours aux enseignements et activités artistiques dispensés dans les établissements scolaires des premier et second degrés
NOR MENL8900551A
J.O. du 18/05/1989 Pages : 
6241/6242
(Application de l'art. 5 du décret n° 88-709 du 6 mai 1988, abrogé et codifié dans le code de l'éducation)