Arrêté du 3 mai 2010 portant application à certains personnels en fonctions au ministère chargé de l'enseignement supérieur du décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires
NOR 
ESRH1003406A
JO du 16/06/2010 texte : 0137;
13
(Eligibilité aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires des personnels des établissements publics relevant de la ministre chargée de l'enseignement supérieur suivants - Application de l'art. 1er du décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 : 
bibliothécaires adjoints spécialisés, détenant le grade de 1re classe, 2e classe ou hors classe
assistants des bibliothèques, détenant le grade de classe normale, classe supérieure ou classe exceptionnelle
magasiniers des bibliothèques et magasiniers principaux des bibliothèques, détenant le grade de 1re classe ou 2e classe
agents non titulaires de droit public bénéficiaires d'un contrat à durée indéterminée)