Décret n° 2007-1467 du 12 octobre 2007 relatif au livre V de la partie réglementaire du code de l'environnement et modifiant certaines autres dispositions de ce code
NOR 
DEVG0750611D
J.O. du 16/10/2007 texte : 
 n° 1
( Art. 4 (29e alinéa) : Abrogation, et codification aux art. R. 521-5 à R. 521-19 du code de l'environnement, du décret n° 92-1074 du 2 octobre 1992 relatif à la mise sur le marché, à l'utilisation et à l'élimination de certaines substances et préparations dangereuses
 art. 4 (39e alinéa) : Abrogation, et codification aux art. R. 521-28 à R. 521-36 et R. 521-44 à R. 521-53 du code de l'environnement, du décret n° 94-647 du 27 juillet 1994 relatif à la limitation de la mise sur le marché et de l'emploi du pentachlorophénol, du cadmium et de leurs composés
 art. 4 (72e alinéa) : Abrogation du décret n° 2004-1227 du 17 novembre 2004 relatif aux conditions de mise sur le marché et d'emploi de l'arsenic et de ses composés, du colorant bleu, du pentabromodiphényléther et de l'octabromodiphényléther et modifiant le décret n° 92-1074 du 2 octobre 1992, et codification de ses art. 4 et 5 aux art. R. 521-20 et R. 521-21 du code de l'environnement
 art. 4 (76e alinéa) : Abrogation, et codification aux art. R. 521-22 à R. 521-27 du code de l'environnement, du décret n° 2005-577 du 26 mai 2005 relatif aux conditions de mise sur le marché et d'emploi du nonylphénol, de l'éthoxylate de nonylphénol et du ciment contenant du chrome hexavalent ou chrome VI, et modifiant le code du travail)