Arrêté du 12 janvier 1993 relatif à l'agrément des unités d'entretien d'aéronefs
NOR 
EQUA9300054A
J.O. DU 10/02/1993 Pages : 
2242/2244
(Abrogation de l'arrêté du 2 mai 1979 relatif à l'agrément des ateliers d'entretien des aéronefs et son instruction d'application)