Arrêté du 18 novembre 2005 modifiant les arrêtés du 6 janvier 1995 modifiés définissant le concours général des métiers et relatif aux baccalauréats professionnels concernés par le concours général des métiers
NOR 
MENE0502344A
J.O. du 01/12/2005 texte : 
n° 15
(Art. 3 : Remplacement du 8° de l'art. 3 de l'arrêté du 6 janvier 1995 modifié définissant le concours général des métiers)