LOI n° 2014-878 du 4 août 2014 relative à la sécurisation des transactions relatives à la zone d'aménagement concerté du quartier central de Gerland (Lyon)
NOR 
ETLX1414816L
JO du 06/08/2014 texte : 0180;
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(Validation des contrats autorisés et passés par la ville de Lyon et relatifs à des terrains compris dans le périmètre de la zone d'aménagement concertée du quartier central de Gerland)