Décret n° 98-835 du 11 septembre 1998 modifiant le décret n° 92-1329 du 18 décembre 1992 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
NOR 
DEFE9755015D
J.O. du 18/09/1998 Page : 
14235-14236
(Modification de l'annexe)