Arrêté du 25 mars 2013 approuvant la restructuration de Sogéade
NOR 
EFIT1306707A
JO du 07/04/2013 texte : 0082;
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(Cession, par la Société de gestion de participations aéronautiques (SOGEPA), de différentes participations au sein des sociétés : d'EADS NV, Sogéade SCA et Sogéade Gérance SAS)