Arrêté du 31 mai 2011 portant création de la spécialité « commercialisation et services en restauration » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance
NOR 
MENE1115135A
JO du 17/06/2011 texte : 0139;
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Annexes : Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative (consultable dans sa version numérisée sur le site internet du ministère)
(Dispositions applicables à compter de la session d'examen 2014)