Arrêté du 17 juin 2014 portant approbation du réseau de centres VHU agréés mis en place par NISSAN WEST EUROPE SAS pour la marque INFINITI en application de l'article R. 543-156-1 du code de l'environnement
NOR 
DEVP1414592A
JO du 05/07/2014 texte : 0154;
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(Dispositions applicables jusqu'au 31 mars 2016)