Arrêté du 3 août 2010 fixant les modalités d'attribution de la prime d'évolution des qualifications instituée par le décret n° 2010-920 du 3 août 2010 fixant le régime particulier des primes allouées à certains personnels techniques de la navigation aérienne
NOR 
DEVA1017596A
JO du 06/08/2010 texte : 0180;
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(Dispositions applicables aux ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne et aux agents contractuels assimilés détenant une qualification technique supérieure et pouvant justifier de périodes de formations - Application de l'art. 15 du décret n° 2010-920 du 3 août 2010 du 3 août 2010 fixant le régime particulier des primes allouées à certains personnels techniques de la navigation aérienne - Abrogation de l'arrêté du 16 avril 2002 fixant les modalités d'attribution de la prime d'évolution des qualifications prévue par le décret du 5 août 1970 fixant le régime particulier des primes accordées à certains personnels techniques de la navigation aérienne)