Décret n° 2013-118 du 1er février 2013 relatif à la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques
NOR 
AGRG1231951D
JO du 07/02/2013 texte : 0032;
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(Art. 6 (I) : Modification de l'intitulé du décret n° 97-1189 du 19 décembre 1997 et du 2 du titre II de son annexe
art. 6 (II) : Modification de l'intitulé du décret n° 97-1196 du 19 décembre 1997, de son art. 1er et de son annexe)