Arrêté du 11 décembre 2014 portant validation de programmes de réduction de la consommation énergétique des ménages les plus défavorisés dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie
NOR 
DEVR1428333A
JO du 23/12/2014 texte : 0296;
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(Programme n° PRO-PE-01 Habiter mieux et Programme n° PRO-PE-02 Toits d'abord - Application du décret n° 2010-1664 du 29 décembre 2010, abrogé et codifié dans le code de l'énergie - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2015 - Abrogation des arrêtés du 25 novembre 2011 portant validation d'un programme de réduction de la consommation énergétique des ménages les plus défavorisés dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie et 28 mars 2012 portant validation d'un programme de réduction de la consommation énergétique des ménages les plus défavorisés dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie)