Décision du 18 juin 1999 portant retrait d'agrément d'une association de financement d'un parti ou d'une organisation politique
NOR 
CCCX9903622S
J.O. du 30/06/1999 Page : 
9624
(Association de financement du parti politique Ecologie Autogestion 85 - Abrogation implicite de la décision du 31 janvier 1997)