Décret n° 98-949 du 19 octobre 1998 modifiant le décret n° 98-741 du 17 août 1998 portant renouvellement de classement du parc naturel régional du Haut-Jura (régions Franche-Comté et Rhône-Alpes)
NOR 
ATEN9860079D
J.O. du 24/10/1998 Pages : 
16134/16135
(Modification de l'art. 1er)