Arrêté du 22 décembre 2015 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 14 applicable aux communes de Nouvelle-Calédonie et à leurs établissements publics administratifs
NOR 
OMES1532056A
JO du 29/12/2015 texte : 0301;
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Modification, à compter de l'exercice 2016, du plan de comptes annexé de l'arrêté du