Décision du 20 novembre 2009 révisant la liste des pays d'origine sûrs
NOR 
IMIK0928099S
JO du 03/12/2009 texte : 0280;
59
(Droit d'asile - Retrait de la Géorgie de la liste des pays d'origine sûrs établie par la décision du 30 juin 2005, au sens du 2° de l'art. L. 741-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile)