Arrêté du 24 décembre 2002 portant délégation de pouvoir en matière de recrutement externe d'agents administratifs des services déconcentrés des affaires maritimes et d'agents des services techniques des services déconcentrés des affaires maritimes dans les lycées professionnels maritimes
NOR 
EQUP0201998A
J.O. du 10/01/2003 Page : 
567
(Application de l'art. 4 du décret n° 97-156 du 19 février 1997 portant organisation des services déconcentrés des affaires maritimes)