Circulaire DGS/DPPR n° 99-183 du 23 mars 1999 relative à la mise en oeuvre des procédés Box O3 et Occigerm' de désinfection des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 99/17 p. 214-244