Arrêté du 25 août 2010 relatif aux modalités de formation professionnelle initiale et continue pour la vente au détail des tabacs manufacturés
NOR 
BCRD1022439A
JO du 10/10/2010 texte : 0236;
16
(Application de l'art. 6 du décret n° 2010-720 du 28 juin 2010)