Décret n° 95-731 du 10 mai 1995 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Maurice amendant l'accord aérien du 22 novembre 1979, signé à Port-Louis, les 8 décembre 1994 et 6 février 1995     
NOR 
MAEJ9530040D
J.O. DU 13/05/1995 Pages : 
8100/8101
(Accord entré en vigueur le 6 février 1995 - Remplacement du paragraphe 1 de l'art. III et de la section II de l'annexe de l'accord aérien du 22 novembre 1979)