Arrêté du 23 juillet 1976 portant application du décret n° 67-170 du 6 mars 1967 modifié fixant les modalités de financement de certaines constructions scolaires pour enfants inadaptés
JO 01-08-1976 p. 
4691
(Abrogation de l'arrêté du 3 août 1967 fixant les coûts unitaires à l'élève applicables aux écoles nationales de perfectionnement et de l'arrêté du 3 janvier 1968 relatif au calcul de la dépense théorique applicable à la construction des établissements scolaires de second degré et des écoles nationales de perfectionnement)