Arrêté du 12 décembre 2000 instituant une commission nationale mixte au sein de la Société nationale des chemins de fer français
NOR 
EQUT0001848A
J.O. du 16/12/2000 Page : 
20034
Rectif. : J.O. du 30/12/2000 Page 
21060
(Application de l'art. 57 du décret n° 99-1161 du 29 décembre 1999 - Abrogation de la décision du ministre des transports du 17 décembre 1979)