Arrêté du 16 décembre 2011 fixant le modèle du formulaire « Demande d'allocation journalière d'accompagnement à domicile d'une personne en fin de vie »
NOR 
ETSS1134793A
JO du 28/12/2011 texte : 0300;
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(Modèle S 3708 (CERFA 14555*01))