Arrêté du 9 octobre 2006 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la mise à disposition des personnels affectés en garnison de Rambouillet d'une bourse de propositions de logements en secteur privé
NOR 
DEFT0601373A
J.O. du 26/10/2006 texte : 
 n° 3
(Création du traitement au ministère de la défense, à la direction centrale du commissariat de l'armée de terre)