Arrêté du 8 août 1986 fixant les modèles de formulaires pour l'établissement de statistiques en application du décret n° 86-989 du 8 août 1986 relatif aux modalités d'établissement de statistiques par les collectivités locales en matière de ports maritimes
JO 28-08-1986 p. 
10476
(Le décret n° 86-989 du 8 août 1986 a été abrogé et codifié aux art. R. 1614-21 et s. du code général des collectivités territoriales)