Décret n° 2015-1836 du 30 décembre 2015 modifiant le décret n° 90-957 du 25 octobre 1990 relatif à l'indemnité allouée à certains fonctionnaires ou agents non titulaires exerçant les fonctions de délégué régional à la recherche et à la technologie
NOR 
MENH1524256D
JO du 31/12/2015 texte : 0303;
44
(Disposition applicables à compter du 1er janvier 2016 - Modification de l'art. 1er et insertion de l'art. 1er-1)