Arrêté du 13 mai 2013 modifiant l'arrêté du 12 février 2004 relatif aux examens professionnels de sélection pour l'accès à certains grades des corps d'ingénieurs et de personnels techniques et d'administration de la recherche à l'Institut de recherche pour le développement
NOR 
ESRH1309254A
JO du 12/06/2013 texte : 0134;
18
(Modification des art. 1er, 2, 3, 4, 7 et insertion de l'art. 6-1)