Arrêté du 20 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 2 août 2013 fixant les taux des aides du fonds d'amorçage pour la réforme des rythmes scolaires dans le premier degré
NOR 
MENF1424476A
JO du 21/10/2014 texte : 0244;
6
(Remplacement de l'art. 2)