Arrêté du 12 janvier 2016 portant autorisation d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « outil et système d'informations relatives aux infractions sur les stupéfiants » (OSIRIS)
NOR 
INTD1529252A
JO du 19/01/2016 texte : 0015;
28
(Traitement mis en oeuvre par le directeur général de la police nationale, le directeur général de la gendarmerie nationale et le préfet de police)