Décret n° 60-72 du 15 janvier 1960 portant application de la loi n° 55-1032 du 4 août 1955 modifiant et complétant l'article 65 du livre II du code du travail en ce qui concerne la Société nationale des chemins de fer français
JO 22-01-1960 p. 
702
(Dispositions relatives à l'hygiène et à la sécurité - La loi n° 55-1032 du 4 août 1955 a été abrogée et codifiée à l'art. L. 231-1 du code du travail)