Arrêté du 13 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 12 novembre 2010 fixant la liste des emplois du premier grade de la hiérarchie judiciaire comportant un 8e échelon
NOR 
JUSB1322765A
JO du 21/09/2013 texte : 0220;
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(Remplacement du tableau B "Emplois de premier vice-président et de procureur de la République adjoint de tribunal de grande instance - Abrogation implicite de l'arrêté du 6 février 2013 modifiant l'arrêté du 12 novembre 2010 fixant la liste des emplois du premier grade de la hiérarchie judiciaire comportant un 8e échelon)