Décret n° 2014-467 du 9 mai 2014 modifiant le décret n° 2013-784 du 28 août 2013 relatif aux missions et à l'organisation de l'inspection générale de la police nationale
NOR 
INTC1408906D
JO du 10/05/2014 texte : 0108;
25
(Adaptation des missions de l'inspection générale de la police nationale suite à la création de la direction générale de la sécurité intérieure - Modification des art. 1er, 3 et 5)