Décision du 3 juin 2002 relative à l'organisation de la programmation et la mise en oeuvre de l'activité de recherche soutenue par le ministère de l'écologie et du développement durable
Bulletin officiel du ministère chargé de la protection de l'environnement n° 2002/7-8 p. 77-78
(Abrogation de l'instruction du 29 mai 1997 du directeur général de l'administration et du développement concernant la programmation et le suivi des crédits de recherche gérés par le ministère de l'environnement et de la décision du 9 mars 1998 relative à l'organisation de la programmation et de la mise en oeuvre de l'activité de recherche soutenue par le ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement)