Arrêté du 28 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 24 février 2010 fixant les modalités d'application du décret n° 2010-166 du 22 février 2010 relatif à la sécurité des jouets
NOR 
ECFI1631968A
JO du 02/12/2016 texte : 0280;
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(Modification de l'annexe II)