Arrêté du 29 décembre 2004 définissant le modèle des attestations relatives à la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs salariés du transport routier privé de marchandises
NOR 
EQUT0401716A
J.O. du 02/02/2005 texte : 
 n° 38
(Application de l'art. 19 du décret n° 2004-1186 du 8 novembre 2004)