Décret n° 2013-943 du 21 octobre 2013 relatif au Conseil stratégique de la recherche
NOR 
ESRR1323680D
JO du 23/10/2013 texte : 0247;
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(Définition des statuts du Conseil stratégique de la recherche - Dispositions applicables à compter du 1er novembre 2013 - Abrogation, à cette date, du décret n° 2006-698 du 15 juin 2006 relatif au Haut Conseil de la science et de la technologie)