Décret n° 57-909 du 7 août 1957 portant publication de l'échange de lettres franco-espagnol des 5 et 21 juin 1957 relatif à la durée de protection des oeuvres littéraires et artistiques     
JO 11-08-1957 p. 
7924-7925
(Echange de lettres entré en vigueur le 21 juin 1957)