Arrêté du 10 juin 2009 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission professionnelle consultative des « métiers du sport et de l'animation » et modifiant les dispositions réglementaires du code du sport (Arrêtés)
NOR 
SASF0912323A
JO du 11/06/2009 texte : 0133;
55
(Insertion des art. A. 142-20 à A. 142-32)