Arrêté du 18 décembre 2003 modifiant l'arrêté du 20 mars 2001 relatif aux conditions d'attribution de la prime d'abandon définitif de superficies viticoles
NOR 
AGRP0400038A
J.O. du 21/01/2004 Pages : 
1569/1570
(Remplacement des art. 6 et 11 et modification de l'art. 9)