Avis relatif à l'application du décret n° 94-699 du 10 août 1994 fixant les exigences de sécurité relatives aux équipements d'aires collectives de jeux
NOR 
ECEC0903483V
JO du 06/03/2009 texte : 0055;
121
(Liste des références de normes pouvant être utilisées en application du 1° de l'art. 5 du décret n° 94-699 du 10 août 1994 - Annulation et remplacement de l'avis paru au Journal officiel du 15 décembre 1998)