Arrêté du 8 février 2016 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie
NOR 
DEVR1603528A
JO du 12/03/2016 texte : 0061;
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(Remplacement des annexes 2, 3 et 4 et de l'annexe 2 des annexes 1 et 6)