Décret n° 2009-1075 du 26 août 2009 portant publication de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume hachémite de Jordanie pour le développement des utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire, signé à Amman le 30 mai 2008 
NOR 
MAEJ0918048D
JO du 01/09/2009 texte : 0201;
6
(Accord entré en vigueur le 16 décembre 2008)