Décret n° 2008-392 du 23 avril 2008 relatif à certaines dispositions réglementaires de la quatrième partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'Etat)
NOR 
DEFD0773618D
JO du 25/04/2008 texte : 0098;
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(Art. 3 (4°) : Abrogation du décret du 12 avril 1939 relatif à l'extension aux étrangers bénéficiaires du droit d'asile des obligations imposées aux Français par les lois de recrutement et la loi sur l'organisation de la nation en temps de guerre
art. 3 (5°) : Abrogation du décret du 27 mai 1939 relatif aux engagements pour la durée de la guerre souscrits par les étrangers)