Arrêté du 10 décembre 1998 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des concours de recrutement du personnel civil et des examens professionnels de changement de grade ou de qualification organisés par la direction de la fonction militaire et du personnel civil
NOR 
DEFP9802178A
J.O. du 23/12/1998 Page : 
19437
(Traitement dénommé " APACH ")