Décret n° 2014-388 du 29 mars 2014 modifiant le décret n° 2009-369 du 1er avril 2009 fixant l'échelonnement indiciaire de certains personnels relevant du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
NOR 
INTA1329346D
JO du 01/04/2014 texte : 0077;
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(Remplacement de l'art. 1er)