Décret n° 60-333 du 31 mars 1960 portant publication des conventions entre la France et le Luxembourg tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles d'assistance administrative réciproque en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune et en matière d'impôts extraordinaires sur le capital, signées le 1er avril 1958     
JO 09-04-1960 p. 
3283-3288
(CONVENTIONS FISCALES signées à Paris et entrées en vigueur le 9 février 1960)