Règlement particulier du 27 juillet 2009 portant modification du règlement particulier du 29 juin 2001 du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Banco »
NOR 
BCFZ0999107X
JO du 04/08/2009 texte : 0178;
12
(Remplacement des art. 1er à 3 par les art. 1er à 4 - Abrogation implicite des règlements suivants :
Règlement du 28 juillet 2004 portant modification du règlement particulier du 29 juin 2001 du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé " Banco "
Règlement du 14 septembre 2005 portant modification du règlement particulier du 29 juin 2001 du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé " Banco "
Règlement du 18 juin 2004 portant modification du règlement particulier du 29 juin 2001 du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé " Banco ")