Décret n° 2008-232 du 6 mars 2008 relatif au régime des prestations supplémentaires de vieillesse des sages-femmes conventionnées
NOR 
MTSS0804020D
JO du 08/03/2008 texte : 0058;
19
(Art. 1er : Remplacement du 3° de l'art. D. 645-2)