Décret n° 98-24 du 12 janvier 1998 complétant le décret n° 88-651 du 6 mai 1988 relatif au statut des professeurs de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers et à diverses dispositions statutaires applicables aux professeurs techniques adjoints et chefs de travaux pratiques de cette école
NOR 
MENN9703459D
J.O. du 14/01/1998 Pages : 
554/555
(Reclassement des professeurs techniques adjoints et des chefs de travaux pratiques hors classe)