Décret n° 88-975 du 11 octobre 1988 portant publication de la convention de Vienne pour la protection de la couche d'ozone, signée à Vienne le 22 mars 1985     
NOR MAEJ8830061D
J.O. du 14/10/1988 Pages : 
12955/12960
(Convention entrée en vigueur le 22 septembre 1988)