Arrêté du 21 mars 2011 retirant l'appellation « Musée de France » en application de l'article L. 442-3 du code du patrimoine
NOR 
MCCC1106348A
JO du 29/03/2011 texte : 0074;
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(Retrait d'appellation au musée de la Faucillonnaie de Montreuil-sous-Pérouse (Ille-et-Vilaine))