Arrêté du 10 novembre 2000 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à une enquête intitulée " Panel 2000 "
NOR 
MESW0011501A
J.O. du 19/11/2000 Pages : 
18412/18413
(Création à la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques [DARES] du ministère de l'emploi et de la solidarité)