LOI n° 2013-713 du 5 août 2013 fixant le nombre et la répartition des sièges de conseiller de Paris
NOR 
INTX1318406L
JO du 06/08/2013 texte : 0181;
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(Art. 1er et 3 : Modification du tableau des secteurs pour l'élection des membres du conseil de Paris - Dispositions applicables à compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux - Remplacement du tableau n° 2 annexé au présent code)