Arrêté du 12 février 2010 autorisant Cogelyo Ouest à augmenter la puissance installée d'une installation de production d'électricité déjà autorisée
NOR 
DEVE1004425A
JO du 23/02/2010 texte : 0045;
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(Installation de cogénération d'électricité et de chaleur valorisée fonctionnant au gaz naturel, localisée usine Michelin sur le territoire de la commune de Cholet (Maine-et-Loire))