Décision du 29 novembre 2012 portant retrait d'agrément d'une association de financement d'un parti ou d'une organisation politique
NOR 
CCCX1242291S
JO du 20/12/2012 texte : 0296;
106
(Retrait de l'agrément de l'association mandataire du Parti des retraités indépendants délivré par la 
décision(s) du 24 janvier 2011)