Arrêté du 23 décembre 2016 modifiant les obligations de service public imposées sur les services aériens réguliers entre Lannion et Paris (Orly)
NOR 
DEVA1638280A

JO du 28/12/2016 texte : 0301;
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(Dispositions applicables à compter du 23 septembre 2017 - Remplacement de l'annexe de l'arrêté du 4 mai 2009 modifié modifiant les obligations de service public imposées sur les services aériens réguliers entre Lannion et Paris (Orly))