Arrêté du 7 juillet 2010 portant création du commandement interarmées de l'espace et modifiant l'arrêté du 16 février 2010 portant organisation de l'état-major des armées et fixant la liste des autorités et organismes directement subordonnés au chef d'état-major des armées
NOR 
DEFD1018085A
JO du 17/07/2010 texte : 0163;
32
(Art. 1er à 4 : Dispositions relatives à la création du commandement interarmées de l'espace
)