Avis n° 2009-08 du 18 juin 2009
NOR 
CSDX0914586V
JO du 07/07/2009 texte : 0155;
43
(Information ouverte « des chefs d'assassinat et complicité d'assassinat à la suite de la disparition à Tahiti dans la soirée du 15 décembre 1997 d'un journaliste d'investigation Jean-Pascal Couraud, connu sous les initiales JPK » - Avis défavorable à la déclassification de trois documents déjà examinés le 4 décembre 2008 et, conformément à son avis, non déclassifiés par le ministre et estime qu'il n'y a pas lieu de se prononcer sur six autres documents déjà examinés et déclassifiés par décision du ministre)