Arrêté du 22 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 1er février 2002 fixant la liste des branches d'activités professionnelles et des emplois types dans les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel et les établissements publics scientifiques et technologiques
NOR 
ESRH1125769A
JO du 20/01/2012 texte : 0017;
35
(Modification de l'annexe et abrogation de l'art. 4)