Arrêté du 8 septembre 2009 relatif au titre professionnel de menuisier(ère) en construction nautique portant modification de l'arrêté du 9 septembre 2004 relatif au titre professionnel de constructeur(trice) aménageur(euse) en marine de plaisance
NOR 
ECED0921818A
JO du 07/10/2009 texte : 0232;
23
(Prorogation pour une durée de cinq ans - Remplacement de l'intitulé qui devient : " menuisier (ère) en construction nautique " et de l'art. 3)