Décret n° 2012-206 du 10 février 2012 modifiant le décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics
NOR 
PRMG1128682D
JO du 12/02/2012 texte : 0037;
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(Dispositions relatives aux administrateurs civils - Remplacement du tableau figurant à l'art. 1er)