Décret n° 2016-1441 du 25 octobre 2016 relatif à la composition et au fonctionnement du Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge
NOR 
FDFA1615310D
JO du 27/10/2016 texte : 0251;
52
(Art. 1er : Missions, organisation et fonctionnement du Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge - Remplacement des art. D. 141-1 à D. 141-7
art. 3 : Abrogation des art. D. 116-1 à D. 116-3 et D. 141-9 à D. 141-12 et du décret n° 2013-16 
du 7 janvier 2013 
portant création du Comité national pour la bientraitance et les droits des personnes âgées et des personnes handicapées)