Décret n° 2004-457 du 27 mai 2004 modifiant le décret n° 2002-819 du 3 mai 2002 relatif aux modalités de rémunération ou de compensation des astreintes des personnels de la police nationale
NOR 
INTC0400120D
J.O. du 29/05/2004 Page : 
9532
(Remplacement du 1er alinéa de l'art. 4)