Arrêté du 21 décembre 1989 relatif à la liste des établissements autorisés à délivrer, seuls, l'habilitation à diriger des recherches
NOR MENH8902996A
J.O. DU 03/01/1990 Page : 
76
(Application de l'art. 2 de l'arrêté du 23 novembre 1988 relatif à l'habilitation à diriger des recherches)