Arrêté du 6 décembre 1996 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux attachés administratifs de l'Office national des forêts
NOR 
AGRA9601867A
J.O. DU 14/12/1996 Page : 
18369
(Abrogation de l'arrêté du 14 novembre 1977 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux attachés des services déconcentrés du ministère de l'agriculture et aux attachés administratifs de l'Office national des forêts)