Arrêté du 27 avril 2014 portant organisation de l'état-major de la marine et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major de la marine
NOR 
DEFD1410093A
JO du 18/05/2014 texte : 0115;
13
(Art. 1er : Application des art. R. 3121-25 à D. 3121-32 du code de la défense
art. 2 à 10 : Dispositions relatives à l'état-major de la marine
art. 11 et 12 : Dispositions relatives aux autorités et organismes directement subordonnés au chef d'état-major de la marine
art. 13 : Abrogation des arrêtés des 22 août 2006 portant organisation de l'état-major de la marine et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major de la marine et portant organisation en bureaux de l'état-major de la marine)