Décret n° 2010-231 du 5 mars 2010 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan sur l'exemption réciproque de visas de court séjour pour les titulaires d'un passeport diplomatique, signé à Astana le 6 octobre 2009
NOR 
MAEJ1003915D
JO du 07/03/2010 texte : 0056;
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(Accord entré en vigueur le 1er mars 2010)