Décret n° 87-621 du 3 août 1987 modifiant le décret n° 69-1265 du 31 décembre 1969 modifié relatif au statut du personnel scientifique des bibliothèques
NOR MENX8700016D
J.O. DU 05/08/1987 Page : 
8814
(Modification de l'art. 21)