Arrêté du 23 novembre 1994 relatif à l'admission et au régime des études dans les classes préparatoires aux grandes écoles organisées dans les lycées relevant du ministre chargé de l'éducation ou fonctionnant sous contrat d'association dans des établissements privés
NOR 
RESK9400874A
J.O. DU 26/11/1994 Pages : 
16775/16776
(Application du décret n° 94-1015 du 23 novembre 1994, abrogé et codifié dans le code de l'éducation - Abrogation de l'arrêté du 10 février 1981 fixant la liste des titres exigés pour l'accès en classes préparatoires aux grandes écoles scientifiques Technologie et mathématiques supérieures et Technologie et mathématiques spéciales TA, TB et TB')