Arrêté du 26 mars 1993 relatif aux modalités d'organisation de l'examen professionnel d'accès au grade d'éducateur territorial des activités physiques et sportives hors classe
NOR 
INTB9300231A
J.O. du 28/03/1993 Pages : 
5213/5214
(Application des art. 18 et 29 du décret n° 95-27 du 10 janvier 1995)