Arrêté du 19 septembre 2006 portant organisation de la délégation aux affaires européennes et internationales
NOR 
SANG0623269A
J.O. du 20/10/2006 texte : 
n° 22
(Texte pris en application de l'art. 3-1 du décret n° 90-665 du 30 juillet 1990, abrogé, et maintenu en vigueur pour l'application du décret n° 2013-727 du 12 août 2013 - Abrogation de l'arrêté du 14 septembre 1999 portant organisation de la délégation aux affaires européennes et internationales en sous-directions et de l'arrêté du 14 septembre 1999 portant organisation des sous-directions de la délégation aux affaires européennes et internationales en bureaux)