Décret n° 87-633 du 3 août 1987 modifiant le décret n° 56-883 du 1er septembre 1956 relatif au statut des fonctionnaires du corps de l'inspection générale du ministère des anciens combattants et victimes de guerre
NOR ACVX8700112D
J.O. DU 05/08/1987 Page : 
8828
(Modification de l'art. 8 bis et insertion de l'art. 8 ter)