Décret n° 2008-690 du 10 juillet 2008 modifiant certaines dispositions réglementaires du code de l'environnement relatives à l'organisation de la pêche de loisir
NOR 
DEVO0807607D
JO du 12/07/2008 texte : 0162;
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(Art. 2 (I) : Modification terminologique - Modification du 1er alinéa de l'art. R. 434-30
art. 2 (II) : Compatibilité entre le plan de protection du milieu aquatique et de gestion des ressources piscicoles élaboré par la fédération départementale de la pêche et de protection du milieu aquatique et ceux établis par les associations agréées - Ajout d'un alinéa à l'art. R. 434-30
art. 3 : Fonctionnement et composition des fédérations départementales de la pêche et de protection du milieu aquatique - Remplacement des art. R. 431-31 à R. 434-35 par les art. R. 434-31, R. 434-32 à R. 434-32-2 et R. 434-33 à R. 434-35
art. 4 : Règlement intérieur des fédérations départementales de la pêche et de protection du milieu aquatique - Insertion de l'art. R. 434-37
art. 5 : Modification terminologique - Modification des art. R. 432-6, R. 434-25, R. 434-26, R. 434-29, R. 435-3, R. 435-17, R. 435-18, R. 435-22 et R. 435-25
art. 6 : Dispositions de coordination - Modification des art. R. 432-6, R. 432-7 et R. 432-14
art. 7 : Abrogation des art. R. 436-80 et R. 436-81 [sanctions pénales applicables en cas d'infraction à la commercialisation des espèces piscicoles])