Arrêté du 1er juillet 2008 portant modification de diverses dispositions relatives aux certificats de navigabilité d'aéronefs
NOR 
DEVA0801847A
JO du 25/07/2008 texte : 0172;
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(Art. 1er : Modification de l'art. 1er de l'arrêté du 28 février 2006 relatif au certificat de navigabilité restreint d'aéronef de collection (CNRAC)
art. 2 : Modification des art. 1er, 4, 5; remplacement de l'art. 6; transfert des art. 9, 10, 11, 13, 14 respectivement aux art. 11, 12 [transféré dans une nouvelle rédaction] et 13 à 15 et insertion des art. 9 et 10 de l'arrêté du 12 septembre 2003 relatif au certificat de navigabilité restreint d'aéronef sans responsable de navigabilité de type (CDNR)
art. 3 : Remplacement des art. 2 et 10; abrogation des art. 12, 15 et 21; transferts des art. 11, 14, 16, 19 et 20 respectivement aux art. 12, 13, 15, 20 et 21; modification des art. 1er, 17, 20 et 21 et insertion des art. 14, 19 de l'arrêté du 22 septembre 1998 relatif au certificat de navigabilité spécial d'aéronef en kit (CNSK)
art. 4 : Modification de l'art. 12 de l'arrêté du 15 mars 2005 relatif au certificat de navigabilité restreint d'aéronef (CNRA)
art. 5 : Modification de l'annexe de l'arrêté du 24 juillet 1991 relatif aux conditions d'utilisation des aéronefs civils en aviation générale)