Avenant n° 6 du 29 juin 2015 à l'accord du 16 juin 2008
(Cotisations)
TRCC 2015/40 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Arrêté d'extension du 23 décembre 2015
JO 13/01/2016 texte 
10;82