Arrêté du 13 avril 2006 relatif à la mise en application des dispositions concernant les passeports électroniques
NOR 
INTD0600332A
J.O. du 21/04/2006 texte : 
 n° 55
(Application du décret n° 2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif aux passeports électroniques - Mise en application du traitement automatisé des données à caractère personnel relatif à la délivrance des passeports électroniques dans le département de la Martinique)