Arrêté du 20 novembre 2009 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 213, 221 et 223 du règlement annexé)
NOR 
DEVT0926237A
JO du 24/12/2009 texte : 0298;
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Annexes : Documents administratifs n° 2009/22
(Art. 1er : Présentation des modifications du présent arrêté
art. 2 : Modification de l'annexe 213-1.A.3 et remplacement du chapitre 213-3 dans la division 213 "Prévention de la pollution"
art. 3 : Modification des art. 221-II-1/03-4, 221-II-1/03-8, 221-II-2/10, 221-II-2/20, 221-III/06, 221-III/19, 221-III/26, 221-IV/07 et 221-XII/14 et insertion de l'art. 221-XI-1/06 dans la division 221 "Navires à passagers effectuant des voyages internationaux et navires de charge de jauge brute égale ou supérieure à 500"
art. 4 : Modification de l'art. 223a-II-1/24 et insertion de l'art. 223a-II-1/40-1 dans la division 223 "Navires à passagers effectuant des voyages nationaux"
art. 5 : Conditions d'entrée en vigueur des dispositions du présent arrêté)