Décret du 8 mars 1991 abrogeant un décret portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique et approuvant la dévolution de son actif à un établissement public
NOR 
INTA9100070D
J.O. DU 15/03/1991 Page : 
3673
(" Orphelinat Sainte-Angèle " - Abrogation du décret du 31 mai 1898)