Décret n° 2016-1427 du 21 octobre 2016 relatif à l'Ecole navale
NOR 
DEFD1620596D
JO du 23/10/2016 texte : 0248;
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(Art. 6 et 8 : Dispositions relatives à la transformation de l'Ecole navale en grand établissement (établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel constitué sous la forme d'un grand établissement) - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2017
 - Ajout d'un 21° à l'art. D. 653-1 et d'un 3° à art. D. 717-5; remplacement du 12-1° de l'art. D. 711-3 et modification du 1er alinéa de l'art. D. 755-1)