Arrêté du 28 janvier 2008 portant modification de la division 411 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires
NOR 
DEVT0774767A
JO du 20/02/2008 texte : 0043;
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( Remplacement des termes "ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer" par "ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables" 
-Modification des art. 411-4.07, 411-6.02, 411-6.05, 411-6.08, 411-6.09, remplacement des art. 411-4.02, 411-4.08)