Décret n° 2011-1347 du 24 octobre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Marcillac »
NOR 
AGRT1123488D
JO du 26/10/2011 texte : 0249;
58
(
Homologation du cahier des charges - Publication au Bulletin officiel du ministère 
de
 l'agriculture, 
de
 l'alimentation, 
de
 la pêche, 
de
 la ruralité et 
de l'aménagement du territoire et consultation à l'adresse suivante :
 http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel
 - Aborgation implicite du décret n° 2009-1284 du 23 octobre 2009, en tant qu'il concerne l'appellation d'origine contrôlée "Marcillac")