LOI n° 2009-412 du 16 avril 2009 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kenya sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements
NOR 
MAEJ0813776L
JO du 17/04/2009 texte : 0090;
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(Accord signé à Nairobi le 4 décembre 2007)