Décret n° 48-949 du 4 juin 1948 portant règlement d'administration publique relatif à la situation des ouvriers temporaires professionnels ou spécialisés de l'Institut géographique national
JO 08-06-1948 p. 
5543
( Art. 1er : Affiliation des ouvriers temporaires professionnels qualifiés de l'Institut géographique national à la loi du 21 mars 1928 portant réforme des régimes de retraites des ouvriers des établissements industriels de l'Etat - Modification de l'art. 90 du décret n° 1536 du 8 avril 1941
 art. 2 : Abrogation du décret n° 46-123 du 20 janvier 1946 relatif aux ouvriers temporaires professionnels qualifiés de l'Institut géographique national)