Décret n° 97-1190 du 24 décembre 1997 pris pour l'application au ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie du 2° de l'article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles
NOR 
MENG9703695D
J.O. du 27/12/1997 pagination spéciale DAI 
46027
(Art. 2 : Modification des art. 4 et 6 du décret du 9 janvier 1934 relatif aux conditions exigées du personnel enseignant des écoles privées techniques
art. 3 : Modification des art. 5 et 7 du décret n° 46-5 du 3 janvier 1946)