Arrêté du 21 octobre 2011 fixant les modèles d'imprimés à utiliser pour l'application de l'article L. 1221-12 du code du travail pour les salariés relevant du régime de protection sociale agricole
NOR 
AGRS1124105A
JO du 01/11/2011 texte : 0254;
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(Modèles d'imprimés relatifs à :
la déclaration préalable à l'embauche-DPAE et sa notice explicative (14467*01)
la déclaration préalable à l'embauche-contrat de travail à durée déterminée à temps plein, et sa notice d'utilisation (51546#01, 14468*01 et 51547#01))