Arrêté du 5 janvier 2010 portant approbation d'une délibération du Comité national de la conchyliculture
NOR 
AGRM1000261A
JO du 14/01/2010 texte : 0011;
44
(Délibération n° 27 du 25 novembre 2009 du conseil du Comité national de la conchyliculture instituant une cotisation professionnelle destinée à assurer le fonctionnement du comité, au titre de l'exercice budgétaire 2010)