Décret n° 92-132 du 5 février 1992 instituant une indemnité de départ volontaire des chargés de recherche de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer régis par le décret n° 85-1464 du 30 décembre 1985
NOR 
RESY9100243D
J.O. DU 11/02/1992 Page : 
2196