Arrêté du 15 décembre 2004 relatif à l'imposition d'obligations de service public relatives à la liaison aérienne entre Agen et Paris
NOR 
EQUA0401745A
J.O. du 04/01/2005 texte : 
 n° 27
(Application de l'art. R. 330-7 du code de l'aviation civile - Abrogation de l'arrêté du 20 août 2004 relatif à l'imposition d'obligations de service public relatives à la liaison aérienne entre Agen et Paris)