Décret n° 2013-825 du 13 septembre 2013 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Serbie portant sur la coopération policière, signé à Paris le 18 novembre 2009
NOR 
MAEJ1321751D
JO du 17/09/2013 texte : 0216;
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(Accord entré en vigueur le 1er septembre 2013)