Décision n° 2015-P-23 du 30 mars 2015 portant renouvellement de l'habilitation de la société Actélior à labelliser les contrats et règlements de protection sociale complémentaire des agents des collectivités territoriales
NOR 
ACPP1506949S
JO du 11/04/2015 texte : 0085;
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