Arrêté du 25 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 16 mars 2011 relatif aux conditions d'appréciation de la valeur professionnelle des personnels du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
NOR 
AGRS1427460A
JO du 28/11/2014 texte : 0275;
30
(Modification de l'intitulé qui devient : "arrêté du 16 mars 2011 relatif aux conditions d'appréciation de la valeur professionnelle des personnels du ministère chargé de l'agriculture" - Modification des art. 1er, 6, 13, 14 et 15; remplacement de l'art. 8 et abrogation de l'art. 10)