Décret du 30 juin 1993 portant radiation de la nomenclature des voies navigables ou flottables avec maintien dans le domaine public fluvial de l'Etat de sections des rivières Douve et Taute et du canal de jonction de la Taute au port de Carentan dans le département de la Manche
NOR 
EQUT9300626D
J.O. DU 01/07/1993 Page : 
9338