Décret n° 92-1121 du 2 octobre 1992 relatif à la nomination en qualité d'ouvrier d'Etat de certains contremaîtres des services techniques du matériel du ministère de l'intérieur et de la sécurité publique
NOR 
INTA9200431D
J.O. DU 10/10/1992 Page : 
14137
(Art. 7 : Modification de l'art. 1er du décret n° 92-734 du 27 juillet 1992)