Arrêté du 24 décembre 1998 portant homologation de règlements du Comité de la réglementation bancaire et financière
NOR 
ECOT9814005A
J.O. du 06/01/1999 Pages : 
280/285
Rectif. : JO 13-02-1999 p. 
2307
(Règlement n° 98-02 du 7 décembre 1998 relatif à l'information des organes délibérants sur l'état de préparation au passage à l'an 2000
Règlement n° 98-03 du 7 décembre 1998 modifiant divers règlements relatifs à la surveillance prudentielle - Modification des art. 6 et 7 et 13 du règlement n° 90-02 du 23 février 1990 et de l'art. 2 du règlement n° 93-05 du 21 décembre 1993
Règlement n° 98-05 du 7 décembre 1998 relatif aux opérations de crédit des entreprises d'investissement - Insertion de l'art. 5 bis dans le règlement n° 86-09 du 27 février 1986
Règlement n° 98-06 du 7 décembre 1998 modifiant le règlement n° 92-14 du 23 décembre 1992 relatif au capital minimum des établissements de crédit - Modification de l'art. 1er
Règlement n° 98-07 du 7 décembre 1998 modifiant le règlement n° 95-01 du 21 juillet 1995 relatif à la garantie des dépôts - Modification de l'art. 2)