Arrêté du 3 décembre 1993 portant approbation de la décision de la Société nationale des chemins de fer francais d'acquérir la participation financière détenue à 100 p. 100 par la société SCETA-Transport dans le capital de la Compagnie centrale de camionnage
NOR 
EQUT9301186A
J.O. du 16/12/1993 Page : 
17496