Décret n° 73-244 du 2 mars 1973 portant publication de l'accord de coopération scientifique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République tunisienne, signé à Tunis le 19 octobre 1972     
JO 08-03-1973 p. 
2545-2546
(Accord entré en vigueur le 19 octobre 1972)