LOI n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques
NOR 
EINX1426821L
JO du 07/08/2015 texte : 0181;
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(Art. 11 : 
Élargissement des missions de la Société du Grand Paris en matière d'infrastructures de réseau
- Modification des art. 2 et 7 de la loi n° 2010-597 du 3 juin 2010
art. 16 : 
Ratification de l'ordonnance n° 2014-690 du 26 juin 2014 relative à la participation de la Société du Grand Paris à certains projets du réseau des transports en Ile-de-France