LOI n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt
NOR 
AGRX1324417L
JO du 14/10/2014 texte : 0238;
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(Art. 39 (IV) : Dispositions de coordination avec le reclassement des dispositions relatives à la politique publique de l'alimentation au sein du Livre préliminaire du code rural et de la pêche maritime - Modification de l'art. L. 541-1)