Décret n° 2015-1002 du 18 août 2015 portant diverses mesures de simplification et d'adaptation dans le secteur du tourisme
NOR 
MAEC1506192D
JO du 20/08/2015 texte : 0191;
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(Art. 6 (2°) : Abrogation du décret n° 75-412 du 20 mai 1975 modifiant l'article 6 du décret n° 46-1574 du 30 juin 1946 réglementant les conditions d'entrée et de séjour en France des étrangers)