LOI du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques
JO 01-01-1914 p. 129-132
(Art. 39 : Abrogation des textes suivants :
loi du 30 mars 1887 sur la conservation des monuments et objets d'art ayant un intérêt historique et artistique
loi du 19 juillet 1909 complétant la loi du 30 mars 1887 sur la conservation des monuments et objets d'art ayant un intérêt historique et artistique
loi du 16 février 1912 sur la conservation des monuments et objets d'art ayant un intérêt historique et artistique)