Arrêté du 4 juin 2009 relatif à la mise en application des dispositions concernant les passeports dans les départements de l'Ariège, du Cher, de la Corrèze, de la Corse-du-Sud, des Côtes-d'Armor, des Deux-Sèvres, de la Drôme, de la Lozère, de Paris et des Vosges
NOR 
IOCD0912745A
JO du 11/06/2009 texte : 0133;
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(Application de l'art. 13 du décret n° 2008-426 du 30 avril 2008)