LOI n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit
NOR 
BCRX0929142L
JO du 18/05/2011 texte : 0115;
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(Art. 175 (I, 9°) : Abrogation de textes non appliqués - Abrogation de la loi du 4 mars 1928 tendant à la répression des fraudes sur les sirops et liqueurs de cassis
art. 175 (I, 20°) : Abrogation de textes non appliqués - Abrogation de la loi du 16 mars 1915 portant interdiction de la fabrication, de la vente en gros et au détail, ainsi que de la circulation de l'absinthe et des liqueurs similaires)