Arrêté du 31 octobre 1990 modifiant l'arrêté du 27 juillet 1961 relatif aux primes de vol horaire du personnel navigant professionnel de la direction générale de l'aviation civile
NOR 
EQUA9001687A
J.O. DU 21/12/90 Page : 
15751
(Modification du tableau figurant à l'art. 2 bis - Abrogation implicite de l'arrêté du 26 octobre 1979 relatif aux primes de vol horaires du personnel navigant de la direction générale de l'aviation civile)