Arrêté du 26 mars 1998 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Premier ministre - Plan 
NOR 
PRMP9860002A
J.O. du 27/03/1998 Page : 
4623
(Bonification indiciaire prévue à l'art. 1er du décret n° 92-1342 du 18 décembre 1992, à compter des 1er août 1995 et 1996)