Arrêté du 22 juin 2010 attribuant les responsabilités et compétences élargies en matière budgétaire et de gestion des ressources humaines prévues aux articles L. 712-9, L. 712-10 et L. 954-1 à L. 954-3 du code de l'éducation à l'université Paris-XIII
NOR 
ESRS1012933A
JO du 25/06/2010 texte : 0145;
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