Décision n° 2012-0485 du 24 avril 2012 autorisant la société OPTIMUM MAIL à exercer la prestation de services postaux relatifs aux envois de correspondance
NOR 
ARTR1224906S
JO du 12/06/2012 texte : 0135;
134
(Décision de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes - Dispositions applicables pour une durée de quinze ans)