Décret n° 94-203 du 4 mars 1994 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc en matière de séjour et d'emploi, fait à Rabat le 9 octobre 1987     
NOR 
MAEJ9430010D
J.O. DU 11/03/1994 Pages : 
3846/3848
(Accord entré en vigueur le 1er janvier 1994)