Décret n° 83-979 du 2 novembre 1983 portant publication de l'échange de notes des 18 et 26 juillet 1983 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne portant modification de l'annexe I à l'arrangement du 3 octobre 1979 relatif à la création à Breil-sur-Roya d'un bureau à contrôles nationaux juxtaposés     
JO 15-11-1983 p. 
3328-3329
(Echange de lettres entré en vigueur le 26 juillet 1983 - Remplacement du plan n° 1 annexé à l'arrangement du 3 octobre 1979)