Décret n° 2008-263 du 14 mars 2008 relatif aux dispositions réglementaires du livre IV du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)
NOR 
MENJ0756122D
JO du 18/03/2008 texte : 0066;
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(Art. 17 (I) : Applicabilité du présent décret dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte et en Nouvelle-Calédonie)