Arrêté du 20 juillet 2009 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
NOR 
IOCE0916951A
JO du 23/07/2009 texte : 0168;
20
(Alpes-Maritimes, Dordogne, Drôme, Haute-Corse, Gard, Hérault, Isère, Loire, Lot-et-Garonne, Meurthe-et-Moselle, Puy-de-Dôme, Pyrénées-Atlantiques, Sarthe, Haute-Savoie, Somme, Vaucluse et Martinique)