Arrêté du 29 décembre 2004 relatif au programme et aux modalités de mise en oeuvre de la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs salariés du transport routier privé de marchandises
NOR 
EQUT0401715A
J.O. du 02/02/2005 texte : 
 n° 37
(Application des art. 2, 6 et 10 du décret n° 2004-1186 du 8 novembre 2004)