LOI n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique
NOR 
ETSX1117652L
JO du 08/07/2011 texte : 0157;
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(Art. 54 : Remise d'un rapport du Gouvernement au Parlement sur les enjeux éthiques des sciences émergentes, au plus tard le 8 juillet 2012)