LOI n° 2011-1978 du 28 décembre 2011 de finances rectificative pour 2011
NOR 
BCRX1130599L
JO du 29/12/2011 texte : 0301;
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(Art. 93 : 
Modification des modalités de contribution du Fonds de prévention des risques naturels majeurs au financement des études et travaux de prévention contre les risques naturels dont les collectivités territoriales assurent la maîtrise d'ouvrage - Modification de l'art. 128 de la loi n° 2003-1311 du 30 décembre 2003