Arrêté du 15 mai 2009 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 52 des départements et de leurs établissements publics administratifs
NOR 
IOCB0910465A
JO du 28/05/2009 texte : 0122;
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Annexe : Document administratif n° 2009/9 (38 p.)
(Dispositions modificatives applicables à compter de l'exercice 2009)