Arrêté du 29 février 2012 relatif à l'organisation du service à compétence nationale Archives nationales
NOR 
MCCC1206397A
JO du 03/03/2012 texte : 0054;
42
(Application de l'art. 4 de l'arrêté du 24 décembre 2006 érigeant le service Archives nationales en service à compétence nationale - Abrogation de l'arrêté du 13 février 2012 relatif à l'organisation du service à compétence nationale Archives nationales)