Arrêté du 18 août 2004 définissant les conditions d'application d'horaires individualisés à certains agents de la Société nationale des chemins de fer français
NOR 
EQUT0400468A
J.O. du 01/09/2004 texte : 
 n° 14
(Application de l'art. 24 du décret n° 99-1161 du 29 décembre 1999 - Abrogation de la décision du 17 octobre 1984 autorisant l'établissement public SNCF à déroger à la règle de l'horaire collectif de travail et à pratiquer des horaires individualisés)