Arrêté du 22 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 15 septembre 1993 modifié relatif aux épreuves du baccalauréat technologique à compter de la session 1995 et l'arrêté du 17 mars 1994 modifié complétant et modifiant l'arrêté du 15 septembre 1993 relatif aux épreuves du baccalauréat technologique à compter de la session 1995
NOR 
MENE1120639A
JO du 25/08/2011 texte : 0196;
30
(Art. 1er à 7 : Modification des art. 1er, 2; insertion des art. 2-1 à 2-4, 7-1 et 7-2; modification de l'art. 7 et remplacement des art. 5 dans l'arrêté du 15 septembre 1993 relatif aux épreuves du baccalauréat technologique à compter de la session 1995 
art. 8 : Dispositions transitoires
art. 9 : Abrogation des art. 2, 3, 4, 5, 7 et 7-1 de l'arrêté du 17 mars 1994 modifiant et complétant l'arrêté du 15 septembre 1993 relatif aux épreuves du baccalauréat technologique à compter de la session 1995 - Abrogation implicite de l'arrêté du 28 novembre 1994 portant modification de l'arrêté du 17 mars 1994 modifiant et complétant l'arrêté du 15 septembre 1993 relatif aux épreuves du baccalauréat technologique à compter de la session de 1995
art. 10 : Dispositions applicables à compter de la session 2013 de l'examen du baccalauréat technologique et prise d'effet pour les épreuves anticipées de cette session, organisées en 2012)