Arrêté du 12 mars 2012 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 110 et 130 du règlement annexé)
NOR 
TRAT1200272A
JO du 06/04/2012 texte : 0083;
38
(Remplacement des divisions 110 " Généralités " et 130 " Délivrance des titres de sécurité " du règlement annexé - Abrogation implicite de l'arrêté du 20 octobre 2008 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 110 du règlement annexé) et des arrêtédu 19 juillet 2005 et du 3 juillet 2007 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires)