Régime spécial de sécurité sociale des personnels de la SNCF :
dispositions communes au régime spécial de sécurité sociale des personnels de la SNCF et aux divers autres régimes spéciaux de sécurité sociale :
code de la sécurité sociale, art. 
L. 711-1 et s.
R. 711-1 et s.
D. 711-2 et s.
textes non codifiés : voir 
63-02
dispositions propres au régime spécial de sécurité sociale des personnels de la SNCF :
code de la sécurité sociale, art. 
L. 134-3
L. 134-5
D. 134-11 et s.
textes non codifiés : 
63-50-25