Décret n° 99-123 du 16 février 1999 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Son Altesse Sérénissime le Prince de Monaco relatif à la reconnaissance mutuelle des diplômes de premiers secours (ensemble quatre annexes), signé à Monaco le 16 octobre 1998     
NOR 
MAEJ9930010D
J.O. du 23/02/1999 Pages : 
2772/2779
(Accord entré en vigueur le 16 décembre 1998)