Arrêté du 2 mai 2012 relatif aux agréments des exploitants des centres VHU et aux agréments des exploitants des installations de broyage de véhicules hors d'usage
NOR 
DEVP1206435A
JO du 10/05/2012 texte : 0109;
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(Contenu des cahiers des charges des agréments indispensables à l'exercice de ces deux activités - Application de l'art. R. 543-162 du code de l'environnement - Abrogation de l'arrêté du 15 mars 2005 relatif aux agréments des exploitants des installations de stockage, de dépollution, de démontage, de découpage ou de broyage des véhicules hors d'usage)