Décret n° 2010-857 du 23 juillet 2010 portant publication de la convention de partenariat pour la coopération culturelle et le développement entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc (ensemble deux annexes et deux protocoles), signée à Rabat le 25 juillet 2003, ensemble un échange de notes, signées à Rabat les 10 mai et 3 juin 2005
NOR 
MAEJ1018720D
JO du 25/07/2010 texte : 0170;
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(Accord entré en vigueur le 26 mars 2010)