Arrêté du 6 avril 2000 modifiant l'arrêté du 8 août 1996 portant création du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour objet le contrôle et la gestion des accès aux locaux de la direction générale de l'économat de l'armée
NOR 
DEFT0001485A
J.O. du 26/04/2000 Page : 
6311
(Remplacement de l'art. 2)