Arrêté du 25 février 2010 autorisant la société Gastec à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVE1005667A
JO du 10/03/2010 texte : 0058;
26
(Installation de production d'électricité à partir de moteur à explosion, utilisant du biogaz, localisée sur le territoire de la commune de Hersin-Coupigny)