Décret n° 2016-1071 du 3 août 2016 relatif au schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires
NOR 
ARCB1609722D
JO du 05/08/2016 texte : 0181;
53
(Art. 4 (I) : Dispositions de coordination - Rétablissement des art. 1er à 6 du décret n° 83-32 du 21 janvier 1983
art. 5 : Abrogation du décret n° 2000-908 du 19 septembre 2000 relatif au schéma régional d'aménagement et de développement du territoire)