Décision n° 97-2288 du 12 mars 1998
NOR 
CSCX9802754S
J.O. du 15/03/1998 Pages : 
3907/3908
Rectif. : J.O. du 26/03/1998 Pages : 
4564/4565
(Elections législatives des 25 mai et 1er juin 1997 - 2e circonscription de la Polynésie française - Déclaration d'inéligibilité)