Circulaire DGEFP n° 2003-26 du 20 octobre 2003 relative à la mise en oeuvre du décret relatif à l'insertion des jeunes dans la vie sociale
Bulletin officiel du ministère chargé du travail n° 2003/18-24 p. 81-109
(Application des art. D. 332-10-5 et s. du code du travail, insérés par le décret n° 2003-644 du 11 juillet 2003)