Circulaire DPM/DMI 2/DHOS/P 2 n° 2003-101 du 3 mars 2003 relative à la délivrance des autorisations de séjour et de travail aux infirmières et infirmiers ressortissants de pays hors EEE et titulaires d'un diplôme étranger
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 2003/12 p. 697-701
(Application des art. L. 4311-11 et L. 4311-12 du code de la santé publique)