Arrêté du 28 janvier 2008 autorisant la SNC MSE Le Champ vert à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVE0802329A
JO du 07/02/2008 texte : 0032;
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(Parc éolien Le Champ vert, localisé lieudit La Pâture mêlée, Villeselve [Oise])