LOI n° 92-678 du 20 juillet 1992 relative à la validation d'acquis professionnels pour la délivrance de diplômes et portant diverses dispositions relatives à l'éducation nationale 
NOR 
MENX9200016L
J.O. du 21/07/1992 Page : 
9735
(Art. 13 : Reclassement à la 1re classe de leur corps des maîtres de conférences visés au 1er alinéa de l'art. 8-1 du décret n° 85-465 du 26 avril 1985)