Décret n° 2009-735 du 18 juin 2009 portant publication de l'accord de consolidation de dettes entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Congo, signé à Paris le 11 décembre 2008
NOR 
MAEJ0910502D
JO du 21/06/2009 texte : 0142;
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(Accord entré en vigueur le 11 décembre 2008)