Arrêté du 30 juillet 1974 relatif à l'emploi des travailleuses familiales
JO 28-08-1974 p. 
8998-8999
Rectif. : JO 15-09-1974 p. 
9561
(Application des art. 6 à 9 du décret n° 74-146 du 15 février 1974, abrogés et codifiés aux art. D. 431-1 à D. 431-3 du code de l'action sociale et des familles)