Arrêté du 19 février 1990 portant approbation de la modification des statuts et du titre d'un établissement d'utilité publique
NOR 
INTA9000204A
J.O. du 31/05/1990 Page : 
6454
(La fondation dite " Fondation nationale pour la santé du clergé de France " s'intitulera désormais " Fondation nationale pour la protection sanitaire et sociale du clergé de France " - Abrogation implicite du décret du 25 novembre 1971)