Décret n° 2016-1217 du 13 septembre 2016 portant création de l'université Clermont Auvergne
NOR 
MENS1619594D
JO du 15/09/2016 texte : 0215;
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(Art. 10 (1°) et 13 : Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2017 - Modification de l'art. 1er du décret n° 70-1174 du 17 décembre 1970)