Décret n° 2008-392 du 23 avril 2008 relatif à certaines dispositions réglementaires de la quatrième partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'Etat)
NOR 
DEFD0773618D
JO du 25/04/2008 texte : 0098;
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(Art. 3 (1°) : Abrogation du décret impérial du 14 septembre 1864 relatif aux engagements et rengagements au régiment étranger
art. 3 (6°) : Abrogation du décret du 6 juin 1939 relatif à l'admission des officiers étrangers servant à la légion étrangère avec un grade d'officier ou de sous-officier à servir dans les troupes coloniales ou dans les unités de l'armée de l'air
art. 3 (8°) : Abrogation du décret du 18 novembre 1939 relatif à l'admission des officiers étrangers, servant à la légion étrangère avec un grade d'officier ou de sous-officier, à servir sur tous les théâtres d'opérations
art. 3 (9°) : Abrogation du décret du 12 décembre 1939 relatif à l'engagement pour la durée de la guerre, avec leur grade, des anciens caporaux, caporaux-chefs et sous-officiers de la légion étrangère)