Décret n° 2011-648 du 8 juin 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Coteaux de Saumur »
NOR 
AGRT1107879D
JO du 11/06/2011 texte : 0135;
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Homologation et publication, en annexe, du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Coteaux de Saumur" - Modification de l'art. 1er et remplacement de l'annexe [en tant qu'elle concerne l'appellation d'origine "Coteaux de Saumur"] dans le décret n° 2009-1227 du 12 octobre 2009