Arrêté du 7 février 2007 portant agrément d'un organisme à caractère humanitaire au titre de l'article R. 212-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
NOR 
INTD0700099A
J.O. du 20/02/2007 texte : 
 n° 3
(Agrément délivré à l'" Association Nord - Pas-de-Calais Tchernobyl ", en conséquence duquel les étrangers invités en France par cette association peuvent être dispensés de présenter l'attestation d'accueil requise pour les séjours à caractère familial ou privé)