Arrêté du 21 décembre 2010 portant abrogation des arrêtés fixant l'échelonnement indiciaire de certains personnels enseignants et d'éducation relevant du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
NOR 
AGRS1022865A
JO du 22/12/2010 texte : 0296;
41
(Art. 1er (2° et 3°) : Dispositions applicables à compter du 1er septembre 2010 - Abrogation des textes suivants :
arrêté du 7 octobre 1997 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux professeurs certifiés de l'enseignement agricole
arrêté du 27 juillet 2004 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux professeurs de lycée professionnel agricole)