Arrêté du 1er juin 1994 relatif à la qualification des médecins spécialistes au regard de l'assurance maladie
NOR 
SPSS9402598A
J.O. DU 19/08/1994 Page : 
12134
(Alignement sur les règlements de qualification établis par le Conseil national de l'ordre approuvés par les arrêtés des 4 septembre 1970 et 16 octobre 1989 - Abrogation de l'arrêté du 15 mai 1961 relatif à la qualification des médecins spécialistes au regard de la législation de la sécurité sociale)