Décret n° 51-1004 du 6 août 1951 portant publication de : la convention (n° 63) concernant les statistiques des salaires et des heures de travail dans les principales industries minières et manufacturières, y compris le bâtiment et la construction, et dans l'agriculture, adoptée au cours de la 24e session de la Conférence générale de l'Organisation internationale du travail, réunie à Genève le 20 juin 1938; la convention (n° 77) concernant l'examen médical d'aptitude à l'emploi dans l'industrie des enfants et des adolescents adoptée au cours de la 29e session de la Conférence générale de l'Organisation internationale du travail, réunie à Montréal le 19 septembre 1946, la convention (n° 78) concernant l'examen médical d'aptitude à l'emploi aux travaux non industriels des enfants et des adolescents adoptée au cours de la 29 esession de la Conférence générale de l'Organisation internationale du travail, réunie à Montréal le 19 septembre 1946 et la convention (n° 87) concernant la liberté syndicale et la protection du droit syndical adoptée au cours de la 31e session de la Conférence générale de l'Organisation internationale du travail, réunie à San Francisco le 17 juin 1948     
JO 09-08-1951 p. 
8605-8613
(Convention entrées en vigueur, pour la France, le 28 juin 1952)