Décret n° 90-154 du 16 février 1990 modifiant le décret n° 71-753 du 10 septembre 1971 pris pour l'application de l'article 1er de la loi n° 70-575 du 3 juillet 1970 portant réforme du régime des poudres et substances explosives
NOR 
INDD9000029D
J.O. DU 18/02/1990 Page : 
2115
(Abrogation des art. 9, 10 et 14 et modification de l'art. 13)