Décret n° 2009-633 du 6 juin 2009 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de la culture et de la communication
NOR 
MCCX0912381D
JO du 07/06/2009 texte : 0130;
18
(Prorogation pour une durée de cinq ans, des commissions spécialisées chargées de donner un avis sur l'attribution des subventions, prêts et avances prévus à l'article 4 du décret n° 93-397 du 19 mars 1993 relatif au Centre national du livre, instituées par l'art. 10 du décret n° 93-397 du 19 mars 1993 relatif au Centre national du livre)