Arrêté du 14 novembre 2014 pris pour l'application de l'article 3 du décret n° 2014-879 du 1er août 2014 relatif au système d'information et de communication de l'Etat
NOR 
PRMJ1426337A
JO du 16/11/2014 texte : 0265;
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(Précisions relatives à la consultation du Premier ministre sur le cadre stratégique commun pour le développement des systèmes d'information et de communication des administrations de l'Etat - Abrogation de l'arrêté du 1er juin 2011 pris pour l'application de l'article 7 du décret n° 2011-193 du 21 février 2011 portant création d'une direction interministérielle des systèmes d'information et de communication de l'Etat)