LOI n° 2010-1594 du 20 décembre 2010 de financement de la sécurité sociale pour 2011
NOR 
BCRX1024856L
JO du 21/12/2010 texte : 0295;
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Rectif. : JO 26/12/2010 texte 
299;1 page 22690
(Art. 78 (I et II) : Base légale aux maisons pour l'autonomie et l'intégration des malades Alzheimer (Maia) et sécurisation de leur financement - Modification de l'art. L. 14-10-5; transfert de l'art. L. 113-3 à l'art. L. 113-4 et rétablissement de l'art. L. 113-3 dans une nouvelle rédaction
art. 79 : 
Rapport au Parlement préalable à la correction en fin d'année de l'objectif global de dépenses - Modification du I de l'art. L. 314-3
art. 80 : 
Prolongation de l'expérimentation de la réintégration du coût des médicaments dans le forfait soins des établissements hébergeant des personnes âgées - Modification de l'art. L. 314-8 - Abrogation du IV de l'art. 64 de la loi n° 2008-1330du 17 décembre 2008
art. 81 : 
Modification de la procédure d'évaluation de la perte d'autonomie - Modification de l'art. L. 314-9
art. 82 : 
Report, du 1er janvier 2011 au 1er janvier 2013, de l'entrée en vigueur de la possibilité pour les groupements de coopération sanitaire médico-sociaux de se doter d'une pharmacie à usage intérieur - Modification du III de l'art. 54 de la loi n° 2009-1646 du 24 décembre 2009