Décision n° 2009-0281 du 26 mars 2009 autorisant la société Cothanau à exercer la prestation de services postaux non réservés relatifs aux envois de correspondance
NOR 
ARTR0909596S
JO du 14/06/2009 texte : 0136;
36
(Décision de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes - Dispositions applicables pour une durée de dix ans)