Arrêté du 7 janvier 2003 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 1434 : liquides inflammables (installation de remplissage ou de distribution)
NOR 
DEVP0320022A
J.O. du 03/04/2003 Page : 
5899
Annexes : Bulletin officiel du ministère chargé de la protection de l'environnement n° 2003/9 p. 8-17