Décret n° 2015-116 du 3 février 2015 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Pérou relatif à l'acquisition d'un système satellitaire optique d'observation de la Terre de résolution submétrique, signé à Lima le 24 avril 2014
NOR 
MAEJ1501272D
JO du 05/02/2015 texte : 0030;
3
Rectif. : JO 08/05/2015 texte 
107;5 page 7891
(Accord entré en vigueur le 21 octobre 2014)