Arrêté du 25 avril 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
NOR 
AFSS1608919A
JO du 29/04/2016 texte : 0101;
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(Annexe II : Fiche d'information thérapeutique, prévue à l'art. R. 163-2 du code de la sécurité sociale, pour le médicament d'exception ORENCIA - Abrogation de la fiche d'information thérapeutique de l'arrêté du 25 mars 2014)