Arrêté du 6 juillet 2004 portant remise en place de six cantonnières cintrées et d'une cantonnière horizontale inscrites à l'inventaire supplémentaire des monuments historiques
NOR 
MCCL0400697A
J.O. du 25/09/2004 texte : 
 n° 28
(Remise des cantonnières du salon de l'impératrice de la Fondation Eugène Napoléon, située 254, rue du Faubourg-Saint-Antoine, à Paris (12e) à leur emplacement d'origine)