Décret n° 77-711 du 29 juin 1977 attribuant une indemnité spécifique aux infirmiers et infirmières en service dans certains établissements hospitaliers de l'administration pénitentiaire
JO 06-07-1977 p. 
3546
(Dispositions applicables aux établissements hospitaliers de l'administration pénitentiaire de Fresnes et de Marseille)