Décret n° 2011-1072 du 7 septembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Saint-Pourçain »
NOR 
AGRT1108531D
JO du 09/09/2011 texte : 0209;
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(Homologation, et publication en annexe, du cahier des charges de l'appellation " Saint-Pourçain " - Abrogation du décret n° 2009-1275 du 20 octobre 2009 en tant qu'il concerne l'appellation d'origine contrôlée "Saint-Pourçain)