Décret n° 2013-1032 du 14 novembre 2013 portant création d'une allocation versée par le fonds de prévoyance de l'aéronautique
NOR 
DEFH1316450D
JO du 16/11/2013 texte : 0266;
24
(Allocation versée aux militaires blessés en opération extérieure - Modification de l'art. R. 4123-14 et insertion de l'art. R. 4123-25-1)