Décret n° 2007-1243 du 21 août 2007 relatif aux commissions administratives paritaires de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
NOR 
SJSH0762219D
J.O. du 22/08/2007 texte : 
n° 68
(Remplacement de l'annexe [relative à la composition des commissions administratives paritaires n° 1, n° 3, n° 5, n° 7 et n° 8] au décret n° 2003-761 du 1er août 2003 modifié relatif aux commissions administratives paritaires de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris)