Arrêté du 13 octobre 1987 portant mensualisation de pensions inscrites au grand-livre de la dette publique
NOR BUDR8703124A
J.O. DU 30/10/1987 Page : 
12625
(Application de la mensualisation du paiement des pensions, prévue par l'art. L. 90 du code des pensions civiles et miltaires de retraite, aux départements suivants : Alpes-de-Haute-Provence, Bouches-du-Rhône, Hautes-Alpes, Paris, Seine-et-Marne, Vaucluse, Essone, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val-de-Marne)