Décret n° 2008-414 du 28 avril 2008 portant suppression du comité interministériel pour les restructurations de défense et du délégué interministériel aux restructurations de défense
NOR 
DEFM0809601D
JO du 30/04/2008 texte : 0102;
39
(Abrogation du décret n° 96-261 du 28 mars 1996 relatif au comité interministériel pour les restructurations de défense et au délégué interministériel aux restructurations de défense)