Arrêté du 14 septembre 2011 modifiant l'arrêté du 22 novembre 2010 relatif à la lutte contre le cynips du châtaignier, Dryocosmus kuriphilus
NOR 
AGRG1104433A
JO du 17/09/2011 texte : 0216;
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(Insertion de l'art. 10-1)