Décret n° 94-971 du 3 novembre 1994 portant publication de la convention relative à la circulation et au séjour des personnes entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Bénin, signée à Cotonou le 21 décembre 1992     
NOR 
MAEJ9430063D
J.O. DU 10/11/1994 Pages : 
15993/15994
(Convention entrée en vigueur le 1er octobre 1994 - Abrogation de la convention franco-béninoise du 27 février 1975 sur la circulation des personnes)