Arrêté du 15 octobre 2010 désignant la mission « financement de la recherche et de l'innovation » du service du contrôle général économique et financier pour exercer le contrôle économique et financier de l'Etat sur le groupement d'intérêt public « Université numérique juridique francophone (UNJF) »
NOR 
ECEU1026581A
JO du 22/10/2010 texte : 0246;
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