Arrêté du 23 novembre 2016 relatif à l'extension de compétence de la société anonyme d'habitations à loyer modéré « LOGIRYS » pour une opération particulière sur la commune de Béziers (34)
NOR 
LHAL1632681A
JO du 01/12/2016 texte : 0279;
39
(Approbation de la décision d'extension de compétence sur la commune de Béziers)