Missions, organisation et fonctionnement des parcs nationaux (parcs nationaux de la Vanoise, de Port-Cros, des Pyrénées occidentales, des Cévennes, des Ecrins, du Mercantour, de la Guadeloupe, de la Réunion et des Calanques) :
code de l'environnement, art. 
L. 331-1 et s.
textes non codifiés : voir 
18-30