Arrêté du 9 juin 2016 modifiant l'arrêté du 10 avril 2012 relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine de Centre-Atlantique
NOR 
AFSP1615813A
JO du 12/06/2016 texte : 0136;
18
(
Modification du 1 de l'annexe)