Arrêté du 22 juillet 1993 modifiant l'arrêté du 14 décembre 1973 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux personnels du corps subalterne d'encadrement des groupes mobiles de sécurité
NOR 
INTA9300483A
J.O. DU 20/08/93 Page : 
11807
(Chef de section de 1re classe)