Décret n° 2014-108 du 5 février 2014 portant publication de la mesure 8 (2013), zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 138 (terrasse Linnaeus, chaîne Asgard, terre Victoria) (ensemble une annexe), adoptée à Bruxelles le 29 mai 2013 - plan de gestion révisé
NOR 
MAEJ1402050D
JO du 07/02/2014 texte : 0032;
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(Mesure entrée en vigueur le 27 août 2013)