Décret n° 2011-383 du 11 avril 2011 relatif au corps des secrétaires administratifs des services du Premier ministre
NOR 
PRMG1108186D
JO du 13/04/2011 texte : 0087;
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(Art. 1er : Ajout des secrétaires administratifs des services du Premier ministre à l'annexe du décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009
art. 2 : Suppression des secrétaires administratifs des services du Premier ministre à l'annexe du décret n° 94-1016 du 18 novembre 1994)