Décret n° 2001-855 du 18 septembre 2001 modifiant le décret n° 67-328 du 31 mars 1967 fixant le statut particulier des administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques
NOR 
ECOP0100518D
J.O. du 20/09/2001 Pages : 
14896/14897
(Dispositions relatives, notamment, aux administrateurs stagiaires - Remplacement des art. 3, 6, 11, 13 et 14, modification des art. 4, 7, 8, 9, 10, 12 et 18 et abrogation des art. 15-1 et 15-2)