Arrêté du 28 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 31 mai 2007 fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d'émission de gaz à effet de serre et le montant des quotas affectés
NOR 
DEVE0926443A
JO du 26/11/2009 texte : 0274;
3
(Modification des annexes I et II-2)