Décret n° 2013-1198 du 20 décembre 2013 modifiant divers statuts de la fonction publique hospitalière
NOR 
AFSH1323868D
JO du 22/12/2013 texte : 0297;
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(Art. 1er : Rectification d'erreurs matérielles - Abrogation des art. 10 et 12 et modification de l'art. 11 du décret n° 2011-661 du 14 juin 2011
art. 2 : Rectification d'erreurs matérielles - Modification de l'art. 7 du décret n° 2011-746 du 27 juin 2011)