Arrêté du 21 décembre 2012 relatif aux recommandations générales de sécurité et au contenu de la fiche récapitulative du « dossier technique amiante »
NOR 
AFSP1243362A
JO du 30/12/2012 texte : 0304;
51
(Précision des recommandations générales de sécurité devant être contenues dans le dossier technique amiante (DTA) et modèle de la fiche récapitulative du DTA - Application de l'art. R. 1334-29-5 du code de la santé publique - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2013)