Décret n° 2015-295 du 16 mars 2015 fixant la liste des conventions internationales relatives aux droits humains fondamentaux prévue à l'article L. 117-1 du code de la consommation
NOR 
MAEM1502352D
JO du 18/03/2015 texte : 0065;
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(Transparence sur les conditions sociales de fabrication d'un produit - Insertion de l'art. D. 117-1)