Décret n° 2006-1694 du 22 décembre 2006 portant modification de diverses dispositions applicables aux fonctionnaires territoriaux de catégorie C
NOR 
INTB0600302D
J.O. du 29/12/2006 texte : 
n° 10
( Art. 1er : Modification des art. 1er et 19; remplacement des art. 3, 6, 9, 13 et abrogation des art. 4 et 14 du décret n° 88-547 du 6 mai 1988 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de maîtrise territoriaux - Abrogation implicite de l'art. 15 du décret n° 89-374 du 9 juin 1989, de l'art. 7 du décret n° 93-986 du 4 août 1993, du II de l'art. 16 du décret n° 2005-1346 du 28 octobre 2005 et de l'art. 2 du décret n° 2006-479 du 26 avril 2006
art. 2 : Remplacement [par un seul tableau] des tableaux de l'art. 1er du décret n° 88-548 du 6 mai 1988 portant échelonnement indiciaire applicable aux agents de maîtrise territoriaux - Abrogation implicite de l'art. 9 du décret n° 94-1157 du 28 décembre 1994
art. 3 : Modification des art. 1er et 8 et abrogation des art. 18 à 25-1 du décret n° 92-368 du 1er avril 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des opérateurs territoriaux des activités physiques et sportives - Abrogation implicite de l'art. 13 du décret n° 93-986 du 4 août 1993, de l'art. 16 du décret n° 96-101 du 6 février 1996, de l'art. 7 du décret n° 99-4 du 5 janvier 1999 et du V de l'art. 16 et du I de l'art. 17 du décret n° 2005-1346 du 28 octobre 2005
art. 4 : Modification des art. 1er, 2, 3, 4; remplacement des art. 8, 10, 11 et 12; rétablissement des art. 13, 14 et 15 du décret n° 92-849 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents sociaux territoriaux
art. 5 : Modification des art. 1er, 2, 4 et 8-4; remplacement des art. 8 et 8-1 et abrogation des art. 11 à 18 du décret n° 92-850 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles d'emplois des agents sociaux territoriaux - Abrogation implicite de l'art. 21 du décret n° 98-68 du 2 février 1998
art. 6 : Modification des art. 1er, 3 et 9; remplacement de l'art. 8 et abrogation des art. 8-2, 16 et 18 à 20 du décret n° 92-865 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des auxiliaires de puériculture territoriaux - Abrogation implicite de l'art. 22 du décret n° 93-986 du 4 août 1993 du VII de l'art. 16 du décret n° 2005-1346 du 28 octobre 2005
art. 7 : Modification des art. 1er, 3 et 9; remplacement de l'art. 8 et abrogation des art. 8-2, 16 et 18 à 20 du décret n° 92-866 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des auxiliaires de soins territoriaux - Abrogation implicite de l'art. 23 du décret n° 93-986 du 4 août 1993 du VIII de l'art. 16 du décret n° 2005-1346 du 28 octobre 2005
art. 8 : Modification des art. 1er et 3; remplacement des art. 8 et 9 dans le décret n° 94-731 du 24 août 1994 portant statut particulier du cadre d'emplois des gardes champêtres - Abrogation implicite de l'art. 23 du décret n° 93-986 du 4 août 1993 et de l'art. 6 du décret n° 2006-479 du 26 avril 2006)