Arrêté du 5 juillet 1984 fixant les conditions d'attribution des indemnités pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants allouées à certains personnels de la direction de la consommation et de la répression des fraudes
JO 13-07-1984 p. NC 
6116
(Application du décret n° 67-624 du 23 juillet 1967 - Abrogation de l'arrêté du 16 avril 1975 fixant les conditions d'attribution des indemnités pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants à certains personnels du service de la répression des fraudes et du contrôle de la qualité)