LOI n° 74-908 du 29 octobre 1974 sur les économies d'énergie
JO 31-10-1974 p. 
11083-11084
(Art. 1er à 4, 10 et 11 : Remplacement des art. 10 à 16 et 18 et abrogation de l'art. 17 de l'ordonnance n° 58-1331 du 23 décembre 1958)