Arrêté du 20 mai 2015 autorisant l'exercice de l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes
NOR 
DEVR1512116A
JO du 05/06/2015 texte : 0128;
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(Autorisation donnée aux sociétés Energies Libres et ALSEN)