Avis n° 333820 du 12 mars 2010
NOR 
CETX1007444V
JO du 18/03/2010 texte : 0065;
86
(Compétence du président de la Polynésie française pour délivrer l'agrément prévu pour l'exercice d'une activité d'assurances - Dispositions applicables à la société Maxima)