Arrêté du 27 septembre 1972 fixant la méthode du prélèvement de sang sur cadavre prévu par l'article R. 23 du code des débits de boissons et des mesures contre l'alcoolisme
JO 30-11-1972 p. 
12409
(L'art. R. 23 du code des débits de boissons et des mesures contre l'alcoolisme est devenu l'art. R. 3354-10 du code de la santé publique)