Avis n° 2009-0190 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 5 mars 2009 sur le projet d'arrêté portant modification du tableau national de répartition des bandes de fréquences
NOR 
ARTL0906787V
JO du 29/03/2009 texte : 0075;
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(Avis relatif à l'arrêté du 27 mars 2009 portant modification du tableau national de répartition des bandes de fréquences)