Arrêté du 23 janvier 2004 fixant les seuils de valeur à partir desquels le conseil artistique des musées nationaux est consulté
NOR 
MCCF0400060A
J.O. du 03/02/2004 Page : 
2385
(Fixation, en application de l'art. 2 du décret n° 2003-1302 du 26 décembre 2003, des seuils de valeurs estimés pour les acquisitions à titre onéreux ou gratuit en deçà desquels la consultation du conseil artistique des musées nationaux n'est pas obligatoire)