Arrêté du 30 octobre 2013 autorisant EDF (Electricité de France) à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVR1327159A
JO du 09/11/2013 texte : 0261;
32
(Installation de production d'électricité à partir de moteurs diesel fonctionnant au fioul, localisée baie de la Potence, sur le territoire de la commune de Saint-Martin (Martinique))