Arrêté du 12 août 2002 modifiant la liste des établissements susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
NOR 
SOCS0222770A
J.O. du 29/08/2002 Pages : 
14336/14337
(Modification de la liste fixée par l'arrêté du 3 juillet 2000)