Circulaire DHOS/P 1 n° 2001-337 du 13 juillet 2001 relative à la mise en oeuvre d'un dispositif d'appui conseil à la réduction du temps de travail dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 
86-33
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 2001/33 p. 227-232