Décret du 13 juillet 2010 approuvant la dissolution d'une association reconnue d'utilité publique, abrogeant le décret portant reconnaissance d'utilité publique de cette association et autorisant la dévolution de ses biens à une autre association reconnue d'utilité publique
NOR 
IOCD0928781D
JO du 16/07/2010 texte : 0162;
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(Dissolution de l'association dite " Association départementale d'hygiène sociale - Comité de la Vienne contre la tuberculose et les maladie respiratoires " et dévolution de ses biens à l'association " Comité national contre les maladies respiratoires " - Abrogation du décret du 13 février 1926 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique)