Arrêté du 13 juillet 2009 relatif à la mise en accessibilité des véhicules de transport public guidé urbain aux personnes handicapées et à mobilité réduite
NOR 
DEVT0912618A
JO du 24/07/2009 texte : 0169;
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(Application de l'art. 45 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées - Inapplicabilité des dispositions du présent arrêté aux tram-trains)