Décret n° 2013-499 du 12 juin 2013 modifiant le décret n° 2011-627 du 3 juin 2011 relatif à un dispositif expérimental d'indemnisation des frais de changement de résidence pour les membres du corps de conception et de direction de la police nationale
NOR 
INTC1243166D
JO du 14/06/2013 texte : 0136;
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(Prorogation de l'expérimentation jusqu'au 4 juin 2015)