Arrêté du 27 avril 1994 relatif aux sociétés de secours minières du département du Nord et modifiant l'arrêté du 5 mars 1947 modifié fixant les circonscriptions des sociétés de secours minières
NOR 
SPSS9401308A
J.O. DU 05/05/1994 Page : 
6544
(Remplacement de l'art. 1er et abrogation de l'art. 3)