Arrêté du 9 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »)
NOR 
DEVP1028908A
JO du 17/12/2010 texte : 0292;
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(Modification des art. 1er, 2, 4, 5, 6, 7, 12, 13, 14, 15, 21, 22, 24, 25 et des annexes I, II et IV et insertion de l'art. 6-1 - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2011 et dispositions transitoires jusqu'au 30 juin 2011)