Arrêté du 29 octobre 1997 modifiant l'arrêté du 20 décembre 1994 fixant le règlement particulier de police de la navigation sur les canaux, rivières, cours d'eau et plans d'eau domaniaux de la Saône et du Rhône
NOR 
EQUT9701558A
J.O. DU 29/11/1997 Pages : 
17305/17306
(Remplacement du tableau de l'art. 2 et modification de l'art. 23)