Décret n° 96-511 du 7 juin 1996 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Afrique du Sud portant modification de l'accord aérien du 8 octobre 1993 (ensemble une annexe), signé à Pretoria le 14 février 1996 et à Paris le 14 mars 1996     
NOR 
MAEJ9630021D
J.O. DU 13/06/1996 Pages : 
8814/8816
(Accord entré en vigueur le 14 mars 1996 - Amendement à l'Annexe : Tableau des Routes)