Décret n° 2016-1063 du 3 août 2016 relatif à l'organisation de la journée scolaire au collège
NOR 
MENE1620733D
JO du 05/08/2016 texte : 0181;
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(Insertion des art. D. 421-2-1 et D. 422-2-1 et modification des art. D. 421-2, , D. 422-2 et D. 491-8 - dispositions applicables à compter de la rentrée scolaire 2016)