Arrêté du 12 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 12 novembre 2010 relatif au cahier des charges en vue de l'agrément d'un organisme ou d'une entreprise ayant pour objet de prendre en charge les emballages usagés dans les conditions prévues par le décret n° 92-377 du 1er avril 1992
NOR 
DEVP1418351A
JO du 19/12/2014 texte : 0293;
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(Modification du cahier des charges annexé - Annexe modifiée à paraître au Bulletin officiel du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie)