Décret du 5 février 2015 abrogeant un décret portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique
NOR 
INTD1416363D
JO du 07/02/2015 texte : 0032;
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(Abrogation du décret du 13 juillet 1923 qui a reconnu comme établissement d'utilité publique l'association dite « Association amicale des anciens élèves de Lavoisier »)