Décision du 24 avril 2014 portant retrait d'autorisation de conservation des cellules souches embryonnaires humaines à des fins de recherche en application des dispositions de l'article L. 2151-7 du code de la santé publique (partie législative)
NOR 
AFSB1400105S
JO du 19/06/2014 texte : 0140;
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