Arrêté du 20 février 1992 modifiant l'arrêté du 18 juillet 1972 modifié relatif à la publication des décisions concernant la situation individuelle de certains fonctionnaires des services extérieurs du ministère des affaires culturelles
NOR 
MCCB9200055A
J.O. DU 26/02/1992 Page : 
2912
(Modification de l'art. 1er)