Décret n° 47-77 du 13 janvier 1947 relatif aux attributions des consuls en matière de passeports
JO 16-01-1947 Page : 
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(Conditions de délivrance et de renouvellement des passeports aux ressortissants français - Abrogation du titre Ier [art. 1er à 5] de l'ordonnance du 25 octobre 1833)