Décret n° 2006-39 du 6 janvier 2006 modifiant le décret n° 88-1109 du 5 décembre 1988 relatif à l'utilisation des listes complémentaires d'admission pour le recrutement par voie de concours des personnels enseignants des écoles supérieures des mines relevant du ministère de l'industrie
NOR 
ECOP0500754D
J.O. du 13/01/2006 texte : 
 n° 15
(Modification de l'art. 1er)