Circulaire DSS/2 C n° 2003-183 du 8 avril 2003 relative à la couverture contre les accidents du travail et maladies professionnelles des demandeurs d'emploi
Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 2003/17 p. 197-200
(Application du 11° de l'art. L. 412-8 du code de la sécurité sociale)