Arrêté du 29 juin 1992 portant agrément d'une opération de localisation en province d'un service relevant du ministère de l'éducation nationale et de la culture
NOR 
MENF9202777A
J.O. du 07/07/1992 Page : 
9029
(Transfert partiel de Vanves à Poitiers du Centre national d'enseignement à distance)