Décret n° 2015-1860 du 30 décembre 2015 modifiant le décret n° 2007-639 du 30 avril 2007 instituant une allocation d'accompagnement à la mobilité géographique dans les armées
NOR 
DEFH1529446D
JO du 31/12/2015 texte : 0303;
108
(Application de l'allocation d'accompagnement à la mobilité géographique dans les armées au régime de plafonnement des frais de changement de résidence outre-mer et à l'étranger - Insertion de l'art. 4 bis)