Avenant n° 42 du 9 février 1988
(Remplacement de l'annexe II et de l'art. 28; modification des art. 26 et 27 et abrogation de l'art. 25 - Abrogation implicite de l'avenant n° 16 du 8 juillet 1980) 
Arrêté d'extension du 5 mai 1988     
TRCC 88/13 p. 111-114
JO 10-05-1988 p. 
6978