Arrêté du 25 avril 2002 relatif à la composition du comité du programme d'histoire et d'évaluation des villes nouvelles françaises
NOR 
EQUU0200800A
J.O. du 03/05/2002 Page : 
8174
(Art. 1er : Modification du b de l'art. 2 de l'arrêté du 20 février 2001)