Arrêté du 3 septembre 1992 modifiant l'arrêté du 7 octobre 1991 fixant la liste des substances de la liste I des substances vénéneuses à propriétés hypnotique et/ou anxiolytique dont la durée de prescription est réduite
NOR 
SANM9202335A
J.O. du 13/09/1992 Page : 
12681
(Ajout des substances " difébarbamate " et " fébarbamate " à la 2e partie de l'annexe - Substances à propriétés anxiolitiques dont les médicaments qui en sont issus ne peuvent être prescrits pour une durée supérieure à douze semaines)