Arrêté du 25 avril 2010 portant agrément de la convention signée le 20 février 2010 portant reconduction du dispositif des conventions de reclassement personnalisé
NOR 
ECED1010658A
JO du 07/05/2010 texte : 0106;
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(Publication, en annexe, de la présente convention - Dispositions applicables jusqu'au 31 mars 2011)