Avenant n° 5 du 12 décembre 2013
(Modification du tableau des garanties dentaires et des cotisations mensuelles du contrat obligatoire de base - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2014)
TRCC 2014/33 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/