Arrêté du 23 septembre 1992 fixant les mesures de police sanitaire relatives à l'anémie infectieuse des équidés
NOR 
AGRG9201289A
J.O. du 26/09/1992 Pages : 
13385/13386
(Abrogation de l'arrêté du 16 février 1977 fixant les mesures applicables en cas d'anémie infectieuse des équidés)