Décret n° 2016-575 du 11 mai 2016 modifiant le décret n° 2007-842 du 11 mai 2007 relatif au classement indiciaire applicable aux moniteurs d'atelier de la fonction publique hospitalière
NOR 
AFSH1610433D
JO du 13/05/2016 texte : 0111;
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(Fixation du bornage indiciaire du grade unique du corps des moniteurs d'atelier - Dispositions applicables à compter du 1er juin 2016 - Modificiation de l'art. 1er)