Décret n° 2001-1120 du 26 novembre 2001 relatif à la revalorisation de l'allégement de cotisations prévu à l'article L. 241-13-1 du code de la sécurité sociale et modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets)
NOR 
MESS0123368D
J.O. du 29/11/2001 Pages : 
18960/18961
(Allégement de cotisations sociales patronales lié à la réduction du temps de travail - Insertion de l'art. D. 241-17-1)