Décret n° 2002-853 du 2 mai 2002 portant statut d'emploi de secrétaire général de l'Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles
NOR 
MCCB0200271D
J.O. du 05/05/2002 Page : 
8882
(Abrogation du décret n° 93-1294 du 6 décembre 1993 relatif au statut d'emploi de l'administrateur délégué du musée national et du domaine national de Versailles)