Décret n° 2004-88 du 27 janvier 2004 fixant les modalités d'attribution et de calcul de la prime de vol applicable aux personnels navigants contractuels de la base d'avions de la sécurité civile au groupement des moyens aériens
NOR 
INTE0400008D
J.O. du 29/01/2004 Page : 
2084
(Dispositions applicables aux personnels navigants mentionnés à l'art. 1er du décret n° 2004-87 du 27 janvier 2004 - Abrogation du décret n° 94-1048 du 6 décembre 1994 en tant qu'il concerne les personnels navigants contractuels de la base d'avions de la sécurité civile au groupement des moyens aériens)