Décret n° 2006-1545 du 7 décembre 2006 relatif à l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
NOR 
EQUP0601569D
J.O. du 08/12/2006 texte : 
 n° 31
( Art. 1er à 16 : Missions, organisation et fonctionnement de l'Ecole - Abrogation implicite de l'arrêté du 19 juillet 1991 fixant l'organisation de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
 art. 17 (II) : Abrogation du I de l'art. 7 du décret n° 2005-631 du 30 mai 2005 portant statut particulier du corps des ingénieurs des travaux publics de l'Etat)