Arrêté du 12 juin 2014 portant désignation de la mission « Aménagement des territoires, ville, logement, outre-mer » du service du contrôle général économique et financier pour exercer le contrôle budgétaire sur certains organismes
NOR 
FCPU1411906A
JO du 28/06/2014 texte : 0148;
30
(Dont :
l'Agence pour la mise en valeur des espaces urbains de la zone dite des cinquante pas géométriques de la Guadeloupe
l'Agence pour la mise en valeur des espaces urbains de la zone dite des cinquante pas géométriques de la Martinique)