Régime du travail à temps partiel applicable aux salariés du secteur privé :
dispositions générales :
code du travail Art. 
L. 3123-1 et s.
D. 3123-1 et s.
textes non codifiés : voir 
70-00
dispositions spécifiques aux parents de jeunes enfants : code du travail Art. 
L. 1225-47 et s.
R. 1225-12 et s.