LOI n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009
NOR 
BCFX0821595L
JO du 28/12/2008 texte : 0302;
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(Art. 55 (V) : Affectation du produit de la taxe sur la valeur ajoutée, au taux majoré, des films pornographiques ou d'incitation à la violence au Centre national de la cinématographie - Modification de l'art. 11 de la loi n° 75-1278 du 30 décembre 1975)