Décret du 2 novembre 1960 portant approbation des plans des surfaces submersibles sur la rivière le Fresquel, affluent de la rivière d'Aude, en aval du pont sur le chemin départemental n° 4, dans la commune de Bram, sur le territoire des communes de Bram, Alzonne, Sainte-Eulalie, Villesequelande, Pezens, Caux-et-Sauzens, Ventenac-Cabardes, Pennautier, Villemoustausson et Carcassonne (département de l'Aude)
JO 06-11-1960 p. 
9992