Décret n° 91-837 du 30 août 1991 concernant les contrôles prévus par la loi n° 89-432 du 28 juin 1989 relative à la prévention et à la répression de l'usage de produits dopants à l'occasion des compétitions et manifestations sportives
NOR 
MJSK9170055D
J.O. du 01/09/1991 Page : 
11505
(Art. 4 : Abrogation du titre III [art. 9 à 11] du décret n° 87-473 du 1er juillet 1987 relatif à la surveillance médicale des activités physiques et sportives)