Arrêté du 13 mars 1978 fixant les dispositions d'application de l'article 7 du décret n° 78-497 du 13 mars 1978 relatif à la formation des capitaines de 2e classe de la navigation maritime
JO 04-04-1978 p. 
1491-1493
(Abrogation de l' arrêté du 24 mai 1972 relatif à la formation des capitaines de 2e classe de la navigation maritime et de l'arrêté du 21 septembre 1970 relatif aux concours d'entrée en section préparatoire au diplôme de capitaine de 2e classe de la navigation maritime)