Décret n° 55-1003 du 26 juillet 1955 modifiant le décret n° 47-1386 du 24 juillet 1947 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne l'utilisation du courant électrique dans les chantiers souterrains d'aménagement de chute d'eau
JO 30-07-1955 p. 
7640
(Remplacement des art. 3 et 4)