Arrêté du 28 novembre 2016 portant dérogation, pour les départements des Vosges et de Meurthe-et-Moselle, à une disposition de l'arrêté du 5 juillet 2016 fixant le nombre maximum de spécimens de loups (Canis lupus) dont la destruction pourra être autorisée pour la période 2016-2017
NOR 
DEVL1634459A
JO du 30/11/2016 texte : 0278;
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(Application de l'art. 2 de l'arrêté du 5 juillet 2016)