Arrêté du 28 mars 2012 modifiant l'arrêté du 15 novembre 2007 portant création de l'application de gestion du répertoire informatisé des propriétaires et possesseurs d'armes
NOR 
IOCD1204298A
JO du 06/04/2012 texte : 0083;
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(Modification des art. 1er, 2, 3 et 5)