Décret n° 78-416 du 20 mars 1978 relatif au personnel ingénieurs et assimilés des exploitations et recherches d'hydrocarbures
JO 25-03-1978 p. 
1318-1319
(Non-application au personnel ingénieurs et assimilés des exploitations et recherches d'hydrocarbures des art. 8 à 12, 16 à 19 et 23 c du décret n° 46-1433 du 14 juin 1946)