Arrêté du 2 février 2004 relatif aux formations de site, aux qualifications montagne et aux équipements requis pour le vol en montagne en avion
NOR 
EQUA0400224A
J.O. du 13/03/2004 Page : 
4954
(Art. 4 : Remplacement de l'art. 16 de l'arrêté du 12 juillet 1963 relatif aux conditions dans lesquelles certains avions peuvent atterrir ou décoller en montagne ailleurs que sur un aérodrome)