Arrêté du 13 février 1996 portant approbation d'une délibération du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi
NOR 
TASE9610252A
J.O. DU 23/02/1996 Page : 
2920
(Approbation de la délibération n° 95-247 du 15 décembre 1995 complétant la délibération n° 230-95 du 7 avril 1995)