Décret n° 2016-174 du 18 février 2016 modifiant le décret n° 2004-386 du 28 avril 2004 relatif au régime indemnitaire des agents contractuels de droit public de Pôle emploi
NOR 
ETSD1520344D
JO du 21/02/2016 texte : 0044;
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(Détermination des agents de droit public de Pôle emploi pouvant bénéficier d'une prime au titre de fonctions exercées dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville - Conditions d'entrées en vigueur - Modification de l'art. 7)