Arrêté du 31 janvier 1997 relatif à l'interdiction de mise sur le marché de certaines presses pour le travail à froid des métaux
NOR 
TAST9710175A
J.O. DU 11/02/1997 Page : 
2306
(Presses de marque Carlo Cerini - Application de l'art. R. 233-79 du code du travail)