Décret n° 2009-17 du 7 janvier 2009 fixant les indices de solde applicables aux membres du corps militaire du contrôle général des armées
NOR 
DEFH0830105D
JO du 09/01/2009 texte : 0007;
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(Art. 1er : Application du décret n° 2008-951 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps militaire du contrôle général des armées)