Arrêté du 30 janvier 1997 modifiant l'arrêté du 24 mars 1978 réglementant l'emploi du soudage dans la construction et la réparation des appareils à pression
NOR 
INDB9700086A
J.O. DU 01/03/1997 Page : 
3331
(Remplacement de l'art. 17 [coefficient de soudure], modification de l'art. 18 bis [application de la norme NF EN 473] et de l'annexe III et abrogation de l'annexe II - Abrogation implicite des arrêtés du 15 avril 1983 et du 20 février 1985 modifiant l'arrêté du 24 mars 1978)