Arrêté du 26 décembre 2011 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
NOR 
ESRH1135075A
JO du 03/02/2012 texte : 0029;
23
(Comité chargé d'assister le comité technique paritaire ministériel du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche)