Décret n° 53-1218 du 9 décembre 1953 relatif à la du révision du plan de classement hiérarchique des grades et emplis des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites
JO 11-12-1953 p. 
10991
(Art. 2 : Remplacement des art. 4 et 5 du décret n° 49-508 du 14 avril 1949)