Arrêté du 7 décembre 2005 autorisant la SAS Compagnie éolienne terrestre à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
INDI0506134A
J.O. du 17/12/2005 texte : 
 n° 19
(Parc éolien localisé lieudit La Haute Haye, sur les communes d'Avesnes-en-Bray et Beauvoir-en-Lyons (Seine-Maritime))