Arrêté du 5 août 2008 autorisant l'usage de la dénomination « Chambres de commerce étrangères en France »
NOR 
ECEA0815816A
JO du 15/08/2008 texte : 0190;
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(Application de l'art. 2 de la loi n° 56-1119 du 12 novembre 1956 - Chambres de commerce étrangères en France, regroupant les chambres de commerce franco-allemande, belgo-luxembourgeoise, franco-britannique, franco-irlandaise, suédoise en France, américaine en France et d'Espagne en France)