Arrêté du 18 avril 2016 relatif à la délivrance du brevet de second polyvalent et du brevet de capitaine de 1re classe de la navigation maritime
NOR 
DEVT1515099A
JO du 26/04/2016 texte : 0098;
16
(Application des art. 5 et 28 du décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 - Abrogation, à compter du 1er septembre 2016, de l'arrêté du 26 août 2005 relatif à la délivrance du brevet de second polyvalent et du brevet de capitaine de 1re classe de la navigation maritime)