Décret n° 2015-1539 du 26 novembre 2015 portant diverses dispositions pour l'adaptation des chambres d'agriculture à la réforme régionale
NOR 
AGRT1522335D
JO du 27/11/2015 texte : 0275;
62
(Art. 1er à 8 : Dispositions transitoires relatives au regroupement des chambres régionales d'agriculture à la suite de la modification de la délimitation des régions)