Décret du 8 février 1974 portant abrogation du titre d'existence légale d'un établissement congréganiste
JO 20-02-1974 p. 
1988
(Abrogation de l'art. 1er du décret du 24 octobre 1853 autorisant la congrégation des soeurs de Marie-Joseph et de la Miséricorde du Dorat à fonder à Bordeaux (Gironde) un établissement de soeurs de son ordre)