Règlement du 3 octobre 2014 modifiant le règlement du 14 novembre 2013 relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Défoulo »
NOR 
FCPZ1499180X
JO du 07/10/2014 texte : 0232;
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(Transfert avec modification du sous-art. 4.3 devient le sous-art. 4.4 et rétablissement du sous-art. 4.3)