Accord régional du 20 septembre 2002 [et son avenant n° 1 du 21 novembre 2002] de bon usage des soins région Basse Normandie
Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 2003/12 p. 519-525
(Dispositions relatives aux visites à domicile - Application de l'art. L. 162-12-17 du code de la sécurité sociale)