Décret n° 2013-69 du 21 janvier 2013 portant publication de la résolution MSC.169(79) relative aux normes pour l'inspection et l'entretien des panneaux d'écoutille des vraquiers par les propriétaires (ensemble une annexe), adoptée à Londres le 9 décembre 2004
NOR 
MAEJ1300512D
JO du 23/01/2013 texte : 0019;
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(Accord entré en vigueur le 1er juillet 2006)