Arrêté du 11 décembre 2014 relatif à la mise en œuvre du règlement d'exécution (UE) n° 923/2012
NOR 
DEVA1428233A
JO du 21/01/2015 texte : 0017;
2
(Dispositions applicables aux usagers de l'espace aérien et aux aéronefs relevant de la circulation aérienne générale et aux entités qui fournissent les services de la navigation aérienne à la circulation aérienne générale :
Art. 1er, 2 et 4 : Abrogation de l'arrêté du 3 mars 2006 relatif aux règles de l'air et aux services de la circulation aérienne, de l'arrêté du 1er juillet 1983 portant réglementation du vol VFR de nuit pour les hélicoptères et de l'arrêté du 28 octobre 2014 relatif à la mise en œuvre anticipée de certaines dispositions du règlement d'exécution (UE) n° 923/2012 dans les zones de contrôle de Paris et de Villacoublay
art. 3 : Modification de l'annexe de l'arrêté du 6 juillet 1992 relatif aux procédures pour les organismes rendant les services de la circulation aérienne aux aéronefs de la circulation aérienne générale)