Décret du 5 novembre 1975 portant abrogation du titre d'existence légale d'un établissement congréganiste
JO 09-11-1975 p. 
11517
(Abrogation de l'art. 1er du décret du 25 août 1879 ayant autorisé la congrégation des soeurs de la Miséricorde existant à Sées (Orne) à fonder à Sées-le-Guillaume (Sarthe) un établissement de son ordre)