Décret n° 96-1046 du 28 novembre 1996 modifiant le décret n° 90-153 du 16 février 1990 portant diverses dispositions relatives au régime des produits explosifs et le décret n° 71-753 du 10 septembre 1971 pris pour l'application de l'article 1er de la loi n° 70-575 du 3 juillet 1970 portant réforme du régime des poudres et substances explosives
NOR 
INDB9600427D
J.O. DU 05/12/1996 Pages : 
17695/17700
(Produits explosifs soumis au marquage " CE " - Insertion des art. 1-1 à 1-9, 10-1, 31-1, 31-2, 40-1 et 40-2 et modification des art. 2, 32 et 33 du décret n° 90-153 du 16 février 1990 - Modification de l'art. 1er et remplacement de l'art. 2 du décret n° 71-753 du 10 septembre 1971)