Décret n° 2016-1693 du 9 décembre 2016 portant modification du décret n° 84-810 du 30 août 1984 relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution
NOR 
DEVT1525646D

JO du 10/12/2016 texte : 0287;
15
(Modification des art. 1er, 2, 3-1, 3-2, 4, 8, 8-1, 9, 9-1, 10, 14, 16, 23, 24, 25-3, 28, 29, 10, 29-1, 29-2, 30, 31, 32, 35-1, 40, 40-1, 42-2, 41-3, 41-4, 41-8, 41-9, 42-2, 43, 51-1, 53, 57, 58 ; Remplacement des art. 15, 42-5, 54, 56-2, 56-3, 58-1 et 61 ; Insertion des art. 15-1, 29-3, 42-3, 42-3-2, 42-3-3, 42-8-1, 51-3, 52-1, 56-1, 56-3-2, 56-3-3 et 56-8 ; Rétablissement de l'art. 63 - Abrogation du décret n° 2007-937 du 15 mai 2007 relatif à la sûreté des navires et du décret n° 2016-770 du 10 juin 2016 relatif au renouvellement de certaines commissions administratives ; Abrogation des art. 25 et 26 du décret n° 2013-484 du 6 juin 2013 modifiant le décret n° 84-810 du 30 août 1984 relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution)