Arrêté du 16 mars 1989 portant application du décret n° 86-1037 du 15 septembre 1986 relatif à la commercialisation des produits et substances destinés à l'alimentation animale
NOR ECOC8900020A
J.O. du 08/04/1989 Pages : 
4523/4525
(Application du décret n° 86-1037 du 15 septembre 1986 [abrogé] maintenu en vigueur pour l'application du décret n° 2011-708 du 21 juin 2011 - Transposition ou application des directives CEE n° 77-101 du 23 novembre 1976, n° 79-373 du 2 avril 1979, n° 80-509, 80-510 et 80-511 du 2 mai 1980, n° 80-695 du 27 juin 1980, n° 82-475 du 23 juin 1982, n° 86-174 du 9 avril 1986 et n° 87-234 du 31 mars 1987 - Ne demeurent en vigueur que les dispositions non contraires au règlement communautaire n° 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l'alimentation des animaux et au règlement communautaire n° 767/2009 du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 modifié concernant la mise sur le marché et l'utilisation des aliments pour animaux)