Arrêté du 10 novembre 2015 portant création d'une zone de protection de biotope sur le domaine public maritime commune de Canet-en-Roussillon (département des Pyrénées-Orientales)
NOR 
DEVM1522101A
JO du 20/11/2015 texte : 0269;
12
(Application des art. R. 411-15 et s. du code de l'environnement)