Arrêté du 4 janvier 2007 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers
NOR 
ECOT0620101A
J.O. du 20/01/2007 texte : 
n° 16
(Modification du livre II du règlement général de l'Autorité des marchés financiers annexé à l'arrêté du 12 novembre 2004 :
I, II et IV à XIII : Abrogation des art. 212-36 à 212-37; transfert des art. 212-38 [avec modification], 212-39, 212-39-1, 212-40 [avec modification], 212-42 [avec modification] et 212-43 respectivement aux art. 212-36, 212-37, 212-38, 212-39, 212-41 et 212-42 et modification, par coordination, des art. 212-3 et 212-8
III : Procédure d'établissement et de dépôt du document de référence éventuellement publié par les émetteurs dont les instruments financiers sont admis aux négociations sur un marché réglementé - Remplacement de l'art. 212-13
XIV : Remplacement du titre II " Information périodique et permanente " [art. 221-1 à 221-8 et 222-1 à 222-15] par les art. nouveaux 221-1 à 221-6, 222-1 à 222-8 et 223-1 à 223-35
XV à XXV : Modification, par coordination, des art. 231-5, 231-16, 231-17, 231-24, 231-27, 231-17, 231-37, 237-16, 241-2, 241-3 et 241-4)