Arrêté du 9 avril 2009 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d'une fondation reconnue d'utilité publique
NOR 
IOCA0826327A
JO du 18/04/2009 texte : 0091;
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(Fondation dite « Fondation pour les pasteurs retraités des églises réformées de France » s'intitulera désormais « Fondation pour les ministres des églises protestantes de France » - Abrogation implicite de l'arrêté du 21 janvier 1993)