Décret n° 2005-885 du 2 août 2005 relatif au volontariat pour l'insertion
NOR 
DEFD0501065D
J.O. du 03/08/2005 texte : 
 n° 15
(Application de l'art. L. 130-1 du code du service national introduit par l'art. 2 de l'ordonnance n° 2005-883 du 2 août 2005
 art. 1er à 6 : Accès au volontariat pour l'insertion
 art. 7 à 10 : Conditions d'exécution du volontariat pour l'insertion
 art. 11 à 14 : Congés
 art. 15 et 16 : Cessation anticipée du volontariat pour l'insertion)