Décret n° 52-779 du 1er juillet 1952 portant règlement d'administration publique pour la fixation du statut particulier des fonctionnaires des trésoreries des invalides de la marine
JO 05-07-1952 p. 
6739
(Art. 31 : Validation pour la retraite des services accomplis dans les trésoreries et préposats des invalides)