LOI n° 72-964 du 25 octobre 1972 relative à la francisation des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité française
JO 26-10-1972 p. 
11195
(Abrogation de la loi n° 65-526 du 3 juillet 1965, à l'exception de son art. 11)