Arrêté du 9 juin 1989 portant inscription, modification et radiation de peuplements forestiers au registre des peuplements porte-graines classés, fixation, modification et suppression de régions de provenance
NOR AGRR8901080A
J.O. DU 29/06/1989 Page : 
8057
(Modification de l'annexe de l'arrêté du 14 février 1973)