Arrêté du 7 mars 1988 modifiant l'arrêté du 8 janvier 1985 portant création d'une commission consultative de la création artistique (peinture, sculpture, arts graphiques)
NOR MCCI8800146A
J.O. DU 19/04/1988 Page : 
5162
(Remplacement des points 2° et 3° de l'art. 2)