Arrêté du 17 juillet 2000 relatif au taux de majoration applicable au montant des cotisations de rachat dont le versement est échelonné
NOR 
MESS0022283A
J.O. du 27/07/2000 Page : 
11564
(Assurance volontaire - Remplacement de l'art. 1er de l'arrêté du 23 mars 1992)