Décret n° 2006-363 du 21 mars 2006 modifiant le décret n° 53-218 du 17 mars 1953 fixant l'organisation et le fonctionnement de la section technique de recherches et d'études du service de santé des armées
NOR 
DEFF0600315D
J.O. du 28/03/2006 texte : 
 n° 4
(Abrogation de l'art. 2 du décret n° 53-218 du 17 mars 1953, texte ayant déjà été abrogé en totalité par le décret n° 79-244 du 19 mars 1979)