Décret n° 90-161 du 19 février 1990 pris pour l'application de l'article 1038 du code rural et rendant applicables au régime des assurances sociales agricoles certaines dispositions du code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
NOR AGRS8902331D
J.O. DU 21/02/90 Pages : 
2233/2235
(L'art. 1038 du code rural ancien a été recodifié à l'art. L. 742-3 du code rural :
 art. 2 (II, 2° à 6, et III) : Abrogation des textes suivants :
 décret n° 51-727 du 6 juin 1951 fixant le régime des pensions de vieillesse et d'invalidité de l'assurance sociale agricole obligatoire
 décret n° 60-782 du 30 juillet 1960 relatif aux frais médicaux de cure thermale exposés par les assurés sociaux agricoles
 art. 1er du décret n° 62-439 du 14 avril 1962 relatif à diverses dispositions en vue de l'amélioration des avantages de vieillesse et d'invalidité
 décret n° 67-922 du 19 octobre 1967 portant règlement d'administration publique relatif à la participation des assurés sociaux agricoles aux tarifs servant de base au calcul des prestations en nature de l'assurance maladie
 décret n° 69-132 du 6 février 1969 relatif à la suppression de la participation aux frais servant de base au calcul des prestations en nature des assurés atteints de certaines affections
 décret n° 69-260 du 18 mars 1969 relatif aux assurances sociales agricoles
 décret n° 78-997 du 6 octobre 1978 relatif à la suppression de la participation des assurés aux tarifs servant de base au calcul des prestations en nature de l'assurance maladie dans les cas prévus à l'article L. 286-1-1 (10°, 11° et 12°) du code de la sécurité sociale)