Arrêté du 29 juin 2006 modifiant l'arrêté du 29 juin 2004 relatif au bilan de fonctionnement prévu par le décret n° 77-1133 du 21 septembre 1977 modifié
NOR 
DEVP0650359A
J.O. du 30/06/2006 texte : 
 n° 54
(Modification de l'art. 3; remplacement de l'annexe 1 " Liste des installations visées à l'art. 2 (par rubrique de la nomenclature des installations classées) " et insertion de l'annexe 3 " Liste des installations visées au 9e alinéa de l'art. 3 ")