Arrêté du 11 décembre 2003 modifiant l'arrêté du 5 novembre 1984 relatif à l'immatriculation des véhicules
NOR 
EQUS0301801A
J.O. du 01/01/2004 Pages : 
91/96
(Dispositions relatives, notamment, à l'allongement du délai de diverses procédures relatives à l'immatriculation des véhicules et, en application des art. R. 322-12-1 (maintenu en vigueur pour application du présent texte) et s. du code de la route, à la procédure d'immatriculation des cyclomoteurs à deux roues - Modification des points 2.4 et 2.6.2 de l'art. 2, du b et du c de l'art. 5, du A de l'art. 6, du 1er alinéa de l'art. 9, des art. 10 et 21, du d du B de l'art. 23 et du A de l'art. 31; abrogation du point 3 de l'art. 11 et remplacement de l'art. 25 [dispositions relatives à la demande de certificat d'immatriculation des cyclomoteurs] - Insertion d'un titre III, des annexes B et C et d'un paragraphe A 1 dans l'annexe I; remplacement du tableau de l'annexe II (A) (transport de personnes); modification du tableau de l'annexe II (A) (transport de marchandises) et remplacement du tableau de l'annexe II (B) et du I de l'annexe VI - Abrogation implicite de l'art. 11 de l'arrêté du 6 février 1989 modifiant l'arrêté du 5 novembre 1984 relatif à l'immatriculation des véhicules et de l'arrêté du 19 juin 1996 modifiant l'arrêté du 5 novembre 1984 relatif à l'immatriculation des véhicules)