Arrêté du 18 juin 2014 modifiant l'arrêté du 9 avril 1996 fixant la liste de centres automatisés de traitement de l'information au sein des services déconcentrés du ministère de l'intérieur
NOR 
INTA1414396A
JO du 28/06/2014 texte : 0148;
63
(Dispositions applicables à compter du 1er mai 2014, à l'exception, pour la zone de défense et de sécurité de Paris, des dispositions des art. 1er à 6 et des 1° et 2° de l'art. 8, applicables à compter du 1er janvier 2016 - Modification de l'art. 1er)