Arrêté du 22 mai 2008 fixant certaines modalités d'application pour la mise en œuvre de certains régimes de soutien direct en faveur des producteurs dans le cadre de la politique agricole commune
NOR 
AGRP0809619A
JO du 01/06/2008 texte : 0127;
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(Application de l'art. D. 615-1 du code rural - Abrogation des arrêtés du 28 novembre 2005 fixant certaines modalités d'application pour la mise en oeuvre de certains régimes de soutien direct en faveur des producteurs dans le cadre de la politique agricole commune, relatif à l'utilisation des terres mises en jachère pour la production de matières premières dans le cadre de la politique agricole commune et relatif à la mise en oeuvre de l'aide aux cultures énergétiques dans le cadre de la politique agricole commune et de l'arrêté du 31 octobre 2006 fixant certaines modalités d'application pour la mise en oeuvre de certains régimes de soutien direct en faveur des producteurs dans le cadre de la politique agricole commune)