Arrêté du 23 mai 2014 portant création du comité technique d'établissement public de l'Institution nationale des invalides
NOR 
DEFH1412598A
JO du 11/06/2014 texte : 0133;
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(Dispositions applicables à compter de l'élection du comité technique d'établissement public de l'Institution nationale des invalides, le 4 décembre 2014 - Abrogation, à compter de cette date, de l'arrêté du 20 septembre 1993 portant création d'un comité technique paritaire central auprès du directeur de l'Institution nationale des invalides)