Arrêté du 20 avril 1998 fixant les modalités de la consultation du personnel organisée en vue de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à désigner des représentants au comité technique paritaire du musée de l'air et de l'espace
NOR 
DEFP9801365A
J.O. du 13/05/1998 Pages : 
7193/7194