Arrêté du 27 avril 2007 modifiant l'arrêté du 25 septembre 2003 relatif au titre professionnel de technicien supérieur en conception industrielle, option systèmes mécaniques
NOR 
SOCF0753527A
J.O. du 17/05/2007 texte : 
n° 28
(Remplacement de l'intitulé du titre professionnel qui devient : " technicien(ne) supérieur(e) en conception industrielle de systèmes mécaniques "  - Insertion de l'art. 3 bis)