Arrêté du 26 novembre 2002 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires
NOR 
EQUH0201830A
J.O. du 28/12/2002 Page : 
21878
Annexe : Document administratif 2002/23 (99 p.)
(Remplacement du chapitre 211-2 [" Navires de pêche "] de la division 211 et de la division 228 [Dispositions générales applicables aux navires de pêche neufs d'une longueur égale ou supérieure à 24 mètres] du règlement annexé)