Décret n° 2015-1521 du 23 novembre 2015 abrogeant des dispositions relatives à certains emplois de dirigeants d'établissements publics relevant du ministère de la culture et de la communication
NOR 
MCCB1521443D
JO du 25/11/2015 texte : 0273;
38
(Art. 2 : CULTURE : Suppression de " Président de l'Etablissement public du musée du Louvre-HEC-HED " et de " Directeur de la manufacture de Sèvres-901-HEA ")