Arrêté du 1er décembre 2009 portant abrogation de diverses dispositions réglementaires relatives à l'éducation nationale, à l'enseignement supérieur et à la recherche
NOR 
MENG0922729A
JO du 06/12/2009 texte : 0283;
5
21115
(Art. 1er (161) : Abrogation de l'art. 2 de l'arrêté du 30 juillet 1998 portant transformation de laboratoires de l'Ecole pratique des hautes études)