Décret n° 2016-582 du 11 mai 2016 portant dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires de la catégorie B à caractère paramédical de la fonction publique de l'Etat et modifiant les décrets relatifs à l'organisation de leurs carrières
NOR 
RDFF1604199D
JO du 13/05/2016 texte : 0111;
32
Rectif. : JO 28/05/2016 texte 
123;45
(Art. 7, 8 et 13 : Dispositions relatives au corps des infirmiers civils de soins généraux - Modification des art. 13 et 15; [à compter du 1er janvier 2017] remplacement de l'art. 2; modification de l'art. 1er et abrogation des art. 13, 14 et 17 à 20 du décret n° 2005-1597 du 19 décembre 2005
art. 9, 10 et 13 : Dispositions relatives au corps des techniciens paramédicaux civils du ministère de la défense - Modification des art. 8, 9, 11, 17 et 19 et [à compter du 1er janvier 2017] remplacement des art. 3 et 11 et abrogation des art. 17, 18 et 23 à 30 du décret n° 2013-974 du 30 octobre 2013)