Arrêté du 3 juin 1998 modifiant l'arrêté du 8 janvier 1998 fixant les prescriptions techniques applicables aux épandages de boues sur les sols agricoles pris en application du décret n° 97-1133 du 8 décembre 1997 relatif à l'épandage des boues issues du traitement des eaux usées
NOR 
ATEE9870109A
J.O. du 30/06/1998 Pages : 
9961/9962
(Remplacement du tableau 1 b de l'annexe I)