Décret n° 2010-652 du 11 juin 2010 modifiant le décret n° 84-429 du 5 juin 1984 portant création et organisation du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement
NOR 
ESRR0926425D
JO du 13/06/2010 texte : 0135;
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(Art. 1er à 18 : Dispositions relatives aà l'organisation et au fonctionnement du Centre coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (CIRAD) - Modification des art. 2, 6, 8, 12, 13 et 14; insertion de l'art. 4-1; remplacement de l'art. 9 et abrogation des art. 10, 11 et 18 à 22
art. 19 : Dispositions transitoires)