Arrêté du 1er septembre 2005 habilitant les écoles d'architecture à organiser le troisième cycle des études d'architecture conduisant au diplôme d'architecte DPLG
NOR 
MCCL0500639A
J.O. du 23/09/2005 texte : 
 n° 33
(Prorogation jusqu'au 31 décembre 2007 des habilitations à organiser le troisième cycle conduisant au diplôme d'architecte DPLG accordées antérieurement à certaines écoles d'architecture)