Décret n° 2003-489 du 4 juin 2003 portant publication de la convention de sécurité sociale entre la République française et la Principauté d'Andorre, signée à Andorre-la-Vieille le 12 décembre 2000     
NOR 
MAEJ0330041D
J.O. du 12/06/2003 Pages : 
9882/9890
(Convention entrée en vigueur le 1er juin 2003)