Décret n° 2012-900 du 20 juillet 2012 modifiant le décret n° 2009-1303 du 26 octobre 2009 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps relevant du ministère chargé de l'éducation nationale
NOR 
MENH1225922D
JO du 22/07/2012 texte : 0169;
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(Art. 1er : Modification de l'intitulé du décret n° 2009-1303 du 26 octobre 2009 
qui devient : "décret n° 2009-1303 du 26 octobre 2009 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps et emplois relevant du ministère chargé de l'éducation nationale")