Décret n° 2014-1058 du 16 septembre 2014 fixant les modalités d'organisation du concours sur titres avec épreuve pour le recrutement des puéricultrices territoriales
NOR 
RDFZ1403502D
JO du 18/09/2014 texte : 0216;
22
(Art. 1er à 6 : Dispositions relatives au modalités d'organisation du concours
art. 7 : Dispositions applicables aux concours organisés à compter de l'année 2015
art. 8 : Suppression des mots : « puéricultrices territoriales » dans le décret n° 93-398 du 18 mars 1993 dont le titre et les art. 1er, 2 et 3 sont modifiés en conséquence)