Décret n° 2014-441 du 29 avril 2014 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil dans le domaine de la lutte contre l'exploitation aurifère illégale dans les zones protégées ou d'intérêt patrimonial, signé à Rio de Janeiro le 23 décembre 2008
NOR 
MAEJ1409122D
JO du 02/05/2014 texte : 0102;
2
(Accord entré en vigueur le 16 février 2014)