Arrêté du 9 février 1993 adoptant une réglementation technique nationale applicable à des équipements terminaux de télécommunications
NOR 
PTTR9300054A
J.O. du 27/03/1993 Pages : 
5041/5042
Annexes : Document administratif n° 93/20
(Réglementation SP/DRG/R.RS/6 - Remplacement de la spécification ST/PAA/ TPA/AGH/1309)