Arrêté du 22 mars 1991 fixant le modèle de la déclaration des revenus de l'année 1990 de l'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
NOR 
SPSS9100826A
J.O. DU 05/04/1991 Page : 
4586
(Formulaire S 2230 (Cerfa 603861))