Arrêté du 12 mars 1997 relatif à la composition du groupe permanent interministériel pour l'enfance maltraitée
NOR 
PRMX9701957A
J.O. DU 13/03/1997 Pages : 
3904/3905
(Application de l'art. 3 du décret n° 97-216 du 12 mars 1997, abrogé et codifié à l'art. D. 112-5 du code de l'action sociale et des familles)