Décret n° 2010-1205 du 11 octobre 2010 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Coteaux champenois »
NOR 
AGRT0929478D
JO du 13/10/2010 texte : 0238;
41
(Homologation du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Coteaux champenois" - Abrogation du décret du 21 août 1974 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Coteaux champenois" et abrogation implicite du décret du 2 septembre 1993 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Coteaux champenois" et du décret du 18 avril 1997 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Coteaux champenois")