Arrêté du 30 décembre 1976 relatif au versement des cotisations de sécurité sociale à la charge des agents et ouvriers de l'Etat non titulaires en service dans les départements de la Martinique, de la Guadeloupe, de la Guyane et de la Réunion
JO 04-01-1977 p. 
110
(Application de l'art. 7 du décret n° 50-1582 du 27 décembre 1950 - Abrogation de l'arrêté du 9 juillet 1951 relatif au versement des cotisations de sécurité sociale à la charge des agents et ouvriers de l'Etat non titulaires en service dans les départements de la Martinique, de la Guadeloupe, de la Guyane et de la Réunion)