Arrêté du 4 mai 2000 modifiant diverses dispositions relatives aux aéronefs ultralégers motorisés
NOR 
EQUA0000619A
J.O. du 14/06/2000 Pages : 
8936/8938
(ULM - Remplacement des paragraphes 2.7.1, 4.5.1.1, 4.5.1.2, 4.5.2, 6.1.1.3, 7.5.2.1 et 7.5.2.3 de l'annexe de l'arrêté du 31 juillet 1981 relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants non professionnels de l'aéronautique civile (personnel de conduite des aéronefs) - Modification du B de l'annexe de l'arrêté du 17 octobre 1994 fixant les modalités d'homologation des formations d'instructeurs de pilote d'ULM - Abrogation implicite de l'arrêté du 17 octobre 1994 modifiant l'arrêté du 31 juillet 1981 relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants non professionnels de l'aéronautique civile (personnel de conduite des aéronefs) (annexe, chapitre IV, paragraphe 4.5))