Arrêté du 23 décembre 2015 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
NOR 
INTE1529936A
JO du 22/01/2016 texte : 0018;
31
(Ain, Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône, Côtes-d'Armor, Finistère, Haute-Corse, Gard, Haute-Garonne, Gers, Gironde, Hérault, Loiret, Lozère, Nord, Pas-de-Calais, Pyrénées-Atlantiques, Hautes-Pyrénées, Savoie, Vaucluse, Vienne)