Arrêté du 9 mai 2014 modifiant l'arrêté du 1er février 2011 modifié relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale de la sécurité publique
NOR 
INTC1408824A
JO du 10/05/2014 texte : 0108;
29
(Modification des art. 2, 3, 4 et 7 et remplacement des art. 5 et 6)