Arrêté du 12 décembre 2005 portant interdiction de la perturbation intentionnelle du gypaète barbu
NOR 
DEVN0540472A
J.O. du 30/12/2005 texte : 
 n° 118
(Abrogation de l'arrêté du 24 février 2000 portant réglementation de la recherche, de l'approche et de l'affût pour la prise de vue ou de son concernant le gypaète barbu)