LOI n° 2007-1787 du 20 décembre 2007 relative à la simplification du droit
NOR 
BCFX0710942L
JO du 21/12/2007 texte : 0296;
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(Art. 27 (
III, 2°) : Abrogation de la loi du 10 avril 1825 pour la sûreté de la navigation et du commerce maritime
art. 27 (III, 21°) : Abrogation de la loi du 30 mai 1923 réprimant le délit d'embarquement clandestin à bord des navires de commerce)