Arrêté du 15 juillet 2013 portant création de l'union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Rhône-Alpes
NOR 
AFSS1318666A
JO du 25/07/2013 texte : 0171;
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(Dissolution des unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de l'Ain, de l'Ardèche, de la Drôme, de la Haute-Savoie, de la Loire, du Rhône, de la Savoie et de l'Isère - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2014)