Avis n° 2008-1108 du 14 octobre 2008 sur le projet de loi modernisant le secteur public de la communication audiovisuelle et relatif aux nouveaux services audiovisuels
NOR 
ARTT0909583V
JO du 26/05/2009 texte : 0120;
89
(Avis relatif au projet devenu loi n° 2009-258 du 5 mars 2009)