Arrêté du 5 septembre 2011 relatif à l'approbation du cahier des charges « Ville de demain - volet 2 »
NOR 
PRMX1124241A
JO du 07/09/2011 texte : 0207;
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(Cahier des charges de l'action "Ville de demain" est consultable sur le site internet du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement à l'adresse suivante : 
 http://www.developpement-durable.gouv.fr/
 http://www.caissedesdepots.fr/