Arrêté du 16 décembre 2014 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2793-2
NOR 
DEVP1426105A
JO du 27/12/2014 texte : 0299;
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annexes : à paraître au Bulletin officiel du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
(Dispositions relatives aux installations de tri, de transit et de regroupement de déchets de produits explosifs - Dispositions applicables à compter du 1er juillet 2015)