Arrêté du 30 mai 2013 fixant la liste des fonctions particulières au ministère de l'égalité des territoires et du logement et au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en application de l'article 11 bis du décret n° 99-945 du 16 novembre 1999 portant statut particulier du corps des administrateurs civils
NOR 
DEVK1311740A
JO du 01/06/2013 texte : 0125;
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Possibilité d'inscription au tableau d'avancement pour l'accès au grade d'administrateur général de certaines fonctions du ministère de l'égalité des territoires et du logement et du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie - Application du II de l'art. 11 bis du décret n° 99-945 du 16 novembre 1999 portant statut particulier du corps des administrateurs civils