Arrêté du 9 février 1988 modifiant l'arrêté du 20 décembre 1974 modifié fixant le règlement particulier de police de la navigation sur les canaux, rivières, cours d'eau et plans d'eau domaniaux : canal de la Haute-Seine, de la Seine, de l'Yonne, de la Marne et de l'Oise
NOR TRST8800094A
J.O. DU 15/03/1988 Page : 
3443
(Modification des art. 2 et 3)