Décret du 5 juin 2015 portant cessation du mandat des représentants de l'Etat au conseil d'administration d'Adoma
NOR 
INTV1511728D
JO du 07/06/2015 texte : 0130;
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(Application du décret n° 2015-624 du 5 juin 2015 - Dispositions applicables à compter du 8 juin 2015)