Arrêté du 24 septembre 2014 fixant la liste des métiers et des spécialités dans lesquels exercent les techniciens d'art
NOR 
MCCB1421054A
JO du 14/10/2014 texte : 0238;
44
(Application de l'art. 6 du décret n° 2012-230 du 16 février 2012 - Abrogation de l'arrêté du 5 mai 1992 fixant la liste des métiers et des spécialités dans lesquels exercent les techniciens d'art)