Arrêté du 11 mai 1989 relatif au traitement informatisé à des fins statistiques des informations contenues dans les bulletins normalisés " Situation des bénéficiaires " accompagnant les contrats d'insertion signés entre les bénéficiaires du revenu minimum d'insertion et les présidents des commissions locales d'insertion
NOR SPSI8900974A
J.O. DU 24/05/1989 Page : 
6510
Annexes : Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 89/24