Décret n° 2011-1048 du 5 septembre 2011 relatif à la conduite sous l'influence de l'alcool
NOR 
JUSD1113642D
JO du 07/09/2011 texte : 0207;
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(Art. 2 : Insertion des art. R. 15-33-41-1 et R. 15-33-53-1 et modification de l'art. R. 15-33-53)