Avis n° 95-A-15 du 19 septembre 1995 relatif à un projet de convention élaboré par la chambre des métiers de la Haute-Garonne et le conseil régional de l'ordre des experts-comptables de Toulouse-Midi-Pyrénées
Bulletin officiel de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes n° 95/16 p. 477-478