Arrêté du 14 août 2002 modifiant la composition et le fonctionnement de la commission d'appel d'offres de la Direction des Journaux officiels
NOR 
PRMX0201627A
J.O. du 15/08/2002 Page : 
13877
(Abrogation des art. 3 et 4 de l'arrêté du 2 avril 1996 relatif à la création d'une commission d'appel d'offres à la Direction des Journaux officiels)