Décret n° 2005-1666 du 27 décembre 2005 modifiant le décret n° 69-795 du 7 août 1969 et fixant le statut particulier des fonctionnaires techniques de l'Imprimerie nationale
NOR 
ECOP0500859D
J.O. du 29/12/2005 texte : 
 n° 29
(Remplacement des art. 3 et 4 du décret n° 69-795 du 7 août 1969 - Abrogation du décret n° 96-722 du 12 août 1996 relatif aux modalités de gestion des fonctionnaires techniques régis par le décret n° 69-795 du 7 août 1969 modifié affectés à la société nationale Imprimerie nationale)