Arrêté du 27 mars 1991 portant création au Conservatoire national des arts et métiers d'un Institut scientifique et technique de la nutrition et de l'alimentation (ISTA)
NOR 
MENT9100631A
J.O. du 04/04/1991 Pages : 
4508/4509
(Abrogation de l'arrêté du 31 décembre 1942 portant création au Conservatoire national des arts et métiers de l'Institut scientifique et technique l'alimentation)