Décret n° 85-751 du 17 juillet 1985 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres des 22 et 23 janvier 1985 entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation européenne pour la recherche nucléaire relatif à la mise à disposition de cette organisation de fonctionnaires français     
JO 21-07-1985 p. 
8286-8287
(Accord entré en vigueur le 23 janvier 1985)