Arrêté du 4 novembre 2003 relatif à l'usage des appeaux et des appelants pour la chasse des oiseaux de passage et du gibier d'eau et pour la destruction des animaux nuisibles
NOR 
DEVN0320371A
J.O. du 09/12/2003 Pages : 
20972/20974
( Art. 1er à 8 : Conditions d'emploi des appeaux et des appelants
 art. 10 : Abrogation de nombreux arrêtés préfectoraux relatifs à la police de la chasse)