Arrêté du 3 septembre 2007 modifiant l'arrêté du 8 avril 2004 relatif aux modalités d'édition, de diffusion et de délivrance du passeport pour animal de compagnie
NOR 
AGRG0764611A
J.O. du 08/09/2007 texte : 
n° 16
(Modification des art. 2 et 5)