Décret n° 2010-1245 du 20 octobre 2010 portant affectation des agents contractuels à durée indéterminée de l'Agence de services et de paiement, de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer, de l'Institut national de l'origine et de la qualité et de l'Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer
NOR 
AGRS1014504D
JO du 22/10/2010 texte : 0246;
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(Mise en oeuvre de l'affectation, pour une durée de trois ans, des agents contractuels à durée indéterminée - Application de l'art. 6 de l'ordonnance n° 2009-325 du 25 mars 2009 relative à la création de l'Agence de services et de paiement et de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer)