Décret n° 96-470 du 30 mai 1996 modifiant le décret n° 88-1077 du 30 novembre 1988 portant statuts particuliers des personnels infirmiers, le décret n° 89-609 du 1er septembre 1989 portant statuts particuliers des personnels de rééducation et le décret n° 89-613 du 1er septembre 1989 portant statuts particuliers des personnels médico-techniques de la fonction publique hospitalière
NOR 
TASH9620424D
J.O. du 01/06/1996 Page : 
8131
(Art. 1er : Modification des art. 5, 10, 20 et 38 du décret n° 88-1077 du 30 novembre 1988 portant statuts particuliers des personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière - Transfèrt de l'art. 48-II du même décret à l'art. 48-IV)