Arrêté du 15 décembre 1988 fixant les modalités pratiques de réalisation de mesures de protection contre les contacts indirects
NOR TEFT8804184A
J.O. du 30/12/1988 Pages : 
16674/16675
(Application des art. 30 et s. du décret n° 88-1056 du 14 novembre 1988 - Application aux installations existantes avant le 1er avril 1992 et non modifiées depuis)