Circulaire DGEFP n° 2005-24 du 30 juin 2005 relative aux modalités d'accès à la formation professionnelle et de mise en oeuvre des actions d'accompagnement des bénéficiaires de contrats aidés : contrat initiative-emploi (CIE), contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE), contrat d'avenir et contrat insertion - revenu minimum d'activité
Bulletin officiel du ministère chargé du travail n° 2005/8 p. 54-62