Arrêté du 2 décembre 1959 instituant une commission consultative des marchés pour les services relevant du ministre des finances et des affaires économiques
JO 15-12-1959 p. 
11935-11936
Rectif. : JO 17-12-1959 p. 
12015
(Abrogation de l'arrêté du 3 mars 1954 portant institution au ministère des finances et des affaires économiques (Finances) d'une commission consultative des marchés)