Arrêté du 23 mars 2004 portant dispense pour les ressortissants étrangers candidats à une première inscription en premier cycle d'études universitaires de se présenter à l'examen d'évaluation linguistique prévu par le décret n° 71-376 du 13 mai 1971 modifié relatif à l'inscription des étudiants dans les universités et les établissements publics à caractère scientifique et culturel indépendants des universités
NOR 
MENS0400598A
J.O. du 28/03/2004 Page : 
5997
(Dispense accordée aux personnes ayant satisfait aux épreuves du " test d'évaluation du français " organisé par la chambre de commerce et d'industrie de Paris - Le décret n° 71-376 du 13 mai 1971 a été abrogé et codifié dans le code de l'éducation)