LOI n° 2009-715 du 18 juin 2009 relative à l'organe central des caisses d'épargne et des banques populaires
NOR 
ECEX0907025L
JO du 19/06/2009 texte : 0140;
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(Art. 6 : Disposition de coordination avec la création de l'organe central du groupe des caisses d'épargne et des banques populaires - Modification du 9 de l'art. 145 et de l'art. 260 C du code général des impôts)