Arrêté du 10 septembre 1993 modifiant l'arrêté du 12 juin 1992 portant création de comités techniques paritaires régionaux auprès des directeurs régionaux de l'environnement
NOR 
ENVQ9320264A
J.O. DU 29/09/1993 Page : 
13541
(Modification de l'art. 2)