Décret n° 2010-260 du 11 mars 2010 modifiant le décret n° 2005-922 du 2 août 2005 relatif aux conditions de nomination et d'avancement de certains emplois fonctionnels des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
NOR 
SASH0928437D
JO du 16/03/2010 texte : 0063;
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(Modification des art. 6, 7, 11, 14 et 15, remplacement des art. 12 et 16 et abrogation de l'art. 13)