Décret n° 69-1156 du 18 décembre 1969 portant publication de l'échange de lettres franco-canadien du 3 avril 1969 relatif à la création d'une station de quarantaine à Saint-Pierre-et-Miquelon     
JO 25-12-1969 p. 
12560-12561
(Accord entré en vigueur le 3 avril 1969)