Décret n° 2016-1203 du 7 septembre 2016 relatif à un apport de trésorerie remboursable au bénéfice des agriculteurs
NOR 
AGRT1624075D
JO du 08/09/2016 texte : 0209;
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(Modalités d'octroi d'un apport de trésorerie remboursable à taux zéro aux exploitants agricoles ayant déposé une demande d'aide au titre de la politique agricole commune pour la campagne 2016 - Application de l'art. D. 615-1 du code rural et de la pêche maritime)