Décret n° 2016-600 du 12 mai 2016 modifiant les dispositions indiciaires applicables à certains cadres d'emplois médico-sociaux de la catégorie A de la fonction publique territoriale
NOR 
RDFB1600821D
JO du 14/05/2016 texte : 0112;
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(Art. 1er et 7 : Remplacement du tableau de l'art. 1er du décret n° 92-858 du 28 août 1992 - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2016
art. 2 et 7 : Remplacement du tableau de l'art. 1er du décret n° 92-860 du 28 août 1992 - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2016
art. 3 et 7 : Remplacement du tableau de l'art. 1er du décret n° 2003-677 du 23 juillet 2003 - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2016
art. 4 et 7 : Remplacement du tableau des art. 1er et 2 du décret n° 2012-1421 du 18 décembre 2012 - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2016
art. 5 et 7 : Remplacement du tableau des art. 1er et 2 du décret n° 2014-925 du 18 août 2014 - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2016
art. 6 et 7 : Remplacement du tableau des art. 1er et 2 du décret n° 2016-337 du 21 mars 2016 - Dispositions applicables à compter du 1er avril 2016)