Arrêté du 18 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 18 mai 2009 portant création d'un comité pour la modernisation du ministère de la défense
NOR 
DEFD1328587A
JO du 29/11/2013 texte : 0277;
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(Modification de l'intitulé de l'arrêté du 18 mai 2009 susmentionné qui devient : "arrêté du 18 mai 2009 portant création d'un comité ministériel pour la modernisation de l'administration" - Modification des art. 1er, 2, 3, 4 et 5 et abrogation de l'art. 6
)