Arrêté du 3 juin 2011 portant identification des catégories d'aires marines protégées entrant dans le champ de compétence de l'Agence des aires marines protégées
NOR 
DEVL1113172A
JO du 06/07/2011 texte : 0155;
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(Application de l'art. R. 334-2 du code de l'environnement)