Décret n° 2011-95 du 24 janvier 2011 portant prorogation du classement du parc naturel régional du Pilat (région Rhône-Alpes)
NOR 
DEVL1100308D
JO du 26/01/2011 texte : 0021;
8
(Prorogation jusqu'au 13 février 2013 du classement du parc naturel régional du Pilat prononcé par le décret du 6 février 2001)