LOI n° 2004-810 du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie
NOR 
SANX0400122L
J.O. du 17/08/2004 texte : 
 n° 2
( Art. 16 (III) : Possibilité, pour les médecins exerçant dans les spécialités particulièrement exposées et qui se sont engagés dans une procédure d'accréditation, de bénéficier d'une aide à la souscription d'une assurance
 art. 32 : Définition de la télémédecine)