Décret du 7 mars 2007 portant approbation des statuts d'une fondation de coopération scientifique
NOR 
MENR0700477D
J.O. du 09/03/2007 texte : 
 n° 20
(Fondation de coopération scientifique dite " Réseau français des instituts d'études avancées " - Académie de Lyon)