Décret n° 2008-1125 du 3 novembre 2008 portant publication de la Convention internationale sur le contrôle des systèmes antisalissure nuisibles sur les navires (ensemble quatre annexes et deux appendices), adoptée à Londres le 5 octobre 2001
NOR 
MAEJ0825851D
JO du 05/11/2008 texte : 0258;
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(Accord entré en vigueur le 17 septembre 2008)