Arrêté du 18 février 1988 portant modification de l'arrêté du 18 février 1966 fixant les modalités générales d'application du chapitre III du titre V du code des douanes
NOR BUDD8770008A
J.O. DU 26/02/1988 Page : 
2686
(Remplacement de l'art. 3 et du premier alinéa de l'art. 4)