Arrêté du 22 juillet 2005 autorisant la SAS Parc éolien d'Hétomesnil à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
INDI0505519A
J.O. du 09/08/2005 texte : 
 n° 16
(Parc éolien localisé lieudit Le Perret sur la commune d'Hétomesnil (Oise))