Circulaire CAB-TEFP n° 92-4 du 3 mars 1992 relative aux missions et à l'organisation des services extérieurs du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle dans la conduite des politiques d'incitation au changement du travail dans les entreprises
Bulletin officiel du ministère chargé du travail n° 92/9 p. 81-88