Arrêté du 28 mai 2008 modifiant l'arrêté du 15 juin 1987 instituant des commissions administratives paritaires à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
NOR 
ESRH0810432A
JO du 06/06/2008 texte : 0131;
28
(Composition de la commission n° 7 compétente à l'égard des corps d'adjoints techniques principaux de la recherche - Modification de l'art. 1er - Abrogation implicite de l'arrêté du 7 avril 1998 modifiant l'arrêté du 15 juin 1987 instituant des commissions administratives paritaires à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique)