Arrêté du 2 mai 1994 portant approbation de la décision de la Société nationale des chemins de fer français (SNCF) de prendre une participation financière dans le capital d'une société
NOR 
EQUP9400146A
J.O. du 19/05/1994 Page : 
7350
(Société RATP-Val Service [RVS])