Décret n° 2009-1514 du 7 décembre 2009 modifiant le décret n° 2001-987 du 26 octobre 2001 instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services centraux et les services déconcentrés du ministère de l'éducation nationale et du ministère de la recherche
NOR 
ESRD0913946D
JO du 09/12/2009 texte : 0285;
43
(Remplacement de l'intitulé qui devient " ... instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services centraux et les services déconcentrés des ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche " et modification de l'art. 1er et du A de l'annexe)