Arrêté du 17 août 2000 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de la Haute-Savoie
NOR 
INTC0000479A
J.O. du 25/08/2000 Page : 
13028
(Abrogation de l'arrêté du 2 décembre 1999 portant organisation des services de sécurité publique du département de la Haute-Savoie)