Décret n° 91-927 du 13 septembre 1991 modifiant le décret n° 76-607 du 7 juillet 1976 relatif à l'Entreprise de recherches et d'activités pétrolières
NOR 
INDH9100601D
J.O. du 19/09/1991 Page : 
12264
(Abrogation de l'art. 3)