Arrêté du 27 novembre 2009 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins portant contingent de licences et de droits d'accès aux bassins pour la pêche dans les estuaires et la pêche des poissons amphihalins (CMEA) pour l'année 2010
NOR 
AGRM0927797A
JO du 09/12/2009 texte : 0285;
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(Délibération n° 61/2009 du 22 octobre 2009)