Arrêté du 25 août 2010 modifiant diverses dispositions réglementaires relatives au contrôle prudentiel des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
NOR 
ECET1021403A
JO du 24/09/2010 texte : 0222;
18
(Art. 1er : Remplacement des art. 2 et 5 et modification des art. 4, 5 ter, 6, 9, 11, 12, 13 et 14 du règlement n° 90-02 du Comité de la réglementation bancaire du 23 février 1990 relatif aux fonds propres
art. 2 : Modification de l'art. 7 du règlement n° 96-16 du Comité de la réglementation bancaire et financière du 20 décembre 1996 relatif aux modifications de situation des établissements de crédit et des entreprises d'investissement autres que les sociétés de gestion de portefeuille
art. 3 : Modification des art. 1er, 2, 3, 9, 10, 11, 12 et 14; remplacement des art. 4, 5, 6, 7 et rétablissement de l'art. 8 dans le règlement n° 93-05 du Comité de la réglementation bancaire du 21 décembre 1993 relatif au contrôle des grands risques
art. 4 : art. ultérieurement abrogé
art. 5 à 47 : Modification des art. 7-7, 19, 28, 44-1, 63-1, 89-1, 89-2, 136-1, 164-1, 165, 172-2, 174, 181, 191, 210, 228, 244, 254-1, 275, 300, 316, 321, 338-4, 339-1, 339-2, 342, 367, 382, 387-2, 388-2, 393, 396 et 397-3 et remplacement des art. 63-2, 65, 218, 219, 246, 341 et 360-2 de l'arrêté du 20 février 2007 relatif aux exigences de fonds propres applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement 
art. 48 : Modification de l'art. 10 de l'arrêté du 5 mai 2009 relatif à l'identification, la mesure, la gestion et le contrôle du risque de liquidité
art. 49 : Dispositions applicables à compter du 31 décembre 2010)