Arrêté du 5 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 14 mars 2005 fixant les modalités des élections des représentants élus au conseil scientifique de l'Institut national de police scientifique
NOR 
INTC1626063A
JO du 09/10/2016 texte : 0236;
17
(Modification des art. 1er, 3, 4, 6, 8, 13 et 15; insertion des art. 7-1 à 7-3 et remplacement de l'art. 12)