Arrêté du 11 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 17 avril 2009 définissant les caractéristiques thermiques minimales des bâtiments d'habitation neufs dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane et de La Réunion, l'arrêté du 17 avril 2009 relatif aux caractéristiques acoustiques des bâtiments d'habitation neufs dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane et de La Réunion et l'arrêté du 17 avril 2009 relatif à l'aération des bâtiments d'habitation neufs dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane et de La Réunion
NOR 
ETLL1518649A
JO du 13/01/2016 texte : 0010;
45
(Art. 1er, 4 et 5 : Conditions d'application et d'entrées en vigueur - Modification des art. 1er, 3, 5 et 7 et des annexes II et IV; abrogation des art. 2, 8 et 11 et de l'annexe I; remplacement des art. 6, 9, 10 et 13 et transfert de l'annexe III à l'annexe I et insertion de l'annexe V à l'arrêté du 17 avril 2009 définissant les caractéristiques thermiques minimales des bâtiments d'habitation neufs dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane et de La Réunion
art. 2 : Remplacement des art. 2, du tableau de l'art. 5, des art. 10 et 11 [remplacement implicite des art. 10 à 14 par les art. 10 à 16 de l'arrêté du 30 mai 1996, modifié par l'arrêté du 23 juillet 2013, relatif aux modalités de classement des infrastructures de transports terrestres et à l'isolement acoustique des bâtiments d'habitation dans les secteurs affectés par le bruit]; modification des art. 3, 4, 5 et 6 et abrogation de l'art. 12 de l'arrêté du 17 avril 2009  relatif aux caractéristiques acoustiques des bâtiments d'habitation neufs dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane et de La Réunion
art. 3 : Remplacement des art. 4 et 7 et modification des art. 5 et 6 de l'arrêté du 17 avril 2009 relatif à l'aération des bâtiments d'habitation neufs dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane et de La Réunion
art. 6 : Conditions d'entrée en vigueur)