Décret n° 2000-923 du 18 septembre 2000 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relatif à la coopération transfrontalière en matière policière et douanière, signé à Chambéry le 3 octobre 1997     
NOR 
MAEJ0030072D
J.O. du 23/09/2000 Pages : 
14964/14967
(Accord entré en vigueur le 1er avril 2000)