Ordonnance n° 2005-1040 du 26 août 2005 relative à l'organisation de certaines professions de santé et à la répression de l'usurpation de titres et de l'exercice illégal de ces professions
NOR 
SANX0500172R
J.O. du 27/08/2005 texte : 
 n° 46
(Art. 7 (1°) : Simplification des démarches d'enregistrement des psychologues - Modification du I de l'art. 44 de la loi n° 85-772 du 25 juillet 1985)