Décret n° 2008-1203 du 21 novembre 2008 modifiant le décret n° 63-1196 du 3 décembre 1963 portant création d'un ordre national du Mérite
NOR 
PRMX0826454D
JO du 22/11/2008 texte : 0272;
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(Dispositions relatives aux nominations directes aux grades d'officier, de commandeur et à la dignité de grand-officier - Modification de l'art. 36)