Arrêté du 25 août 1989 portant approbation de la deuxième modification du plan de sauvegarde et de mise en valeur du secteur sauvegardé de Rennes (Ille-et-Vilaine)
NOR EQUU8900787A
J.O. du 06/09/1989 Page : 
11258
(Substitution du plan modifié par le présent arrêté au plan approuvé par le décret du 19 septembre 1985 modifié par l'arrêté du 7 avril 1987)