Arrêté du 2 octobre 1998 relatif à l'habilitation du fonds d'assurance formation national du secteur du bâtiment
NOR 
ECOA9820057A
J.O. du 10/10/1998 Page : 
15353
(Application de l'art. 4 de la loi n° 82-1091 du 23 décembre 1982)