Décret n° 75-854 du 13 septembre 1975 portant répartition des crédits ouverts par la loi de finances rectificative pour 1975 (n° 75-853 du 13 septembre 1975)
JO 14-09-1975 p. 
9479-9486
Rectif. : JO 23-09-1975 p. 
9773