Arrêté du 31 décembre 1982 portant approbation d'une décision du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales relative au taux de l'allocation servant de base au calcul de la majoration prévue à l'article 6 du décret n° 49-456 du 30 mars 1949 modifié
JO 28-01-1983 p. NC 
1149
(L'Art. 6 du décret n° 49-456 du 30 mars 1949 a été abrogé et codifié à l'art. R. 643-10 du code de la sécurité sociale)