Décret n° 97-204 du 7 mars 1997 relatif à la mensualisation de la solde des engagés et modifiant divers décrets fixant les régimes de solde et les accessoires de solde des militaires
NOR 
DEFP9701165D
J.O. du 08/03/1997 Page : 
3673
(Art. 9 (I) : Abrogation du décret n° 84-897 du 8 octobre 1984 fixant le régime de solde des élèves du commissariat de l'armée de terre, du commissariat de la marine et du commissariat de le l'armée de l'air)