Arrêté du 5 novembre 2013 fixant le modèle de convention de gestion régionale entre les caisses de base du régime social des indépendants et les organismes mentionnés aux articles L. 213-1 et L. 752-4 du code de la sécurité sociale
NOR 
AFSS1325521A
JO du 15/11/2013 texte : 0265;
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(Fixation du modèle de convention de gestion régionale entre les caisses de base du régime social des indépendants et l'URSSAF ou les caisses générales de sécurité sociale (CGSS))