Décret n° 2014-1239 du 24 octobre 2014 relatif à des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
NOR 
MENS1411466D
JO du 26/10/2014 texte : 0249;
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(Art. 7 : Dispositions relatives à l'école normale supérieure de Cachan - Modification des art. 6, 7, 9, 11, 13, 19 et 20 et remplacement de l'art. 10 du décret n° 2011-21 du 5 janvier 2011)