Arrêté du 30 novembre 1979 relatif aux agents comptables des organismes de diffusion culturelle français dépendant du ministère de la coopération et dotés de l'autonomie financière
JO 19-12-1979 p. NC 
10342
(Dispositions relatives au cautionnement et à l'indemnité de responsabilité - Application de l'art. 17 du décret n° 76-832 du 24 août 1976)