Arrêté du 30 septembre 2011 relatif à la qualité nutritionnelle des repas servis dans le cadre de la restauration scolaire
NOR 
AGRG1032380A
JO du 02/10/2011 texte : 0229;
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(Application des art. D. 230-25 et D. 230-26 du code rural et de la pêche maritime - Dispositions applicables à compter du 1er septembre 2012 pour les services de restauration scolaire servant moins de 80 couverts par jour en moyenne sur l'année)