Arrêté du 17 décembre 1987 relatif à la cession des titres du Crédit local de France - CAECL S.A.
NOR ECOT8723014A
J.O. DU 18/12/1987 Page : 
14746
(Application du décret du 6 octobre 1987 autorisant la prise de participation du secteur privé au capital social du Crédit local de France - CAECL SA - Cession de gré à gré à un ensemble d'investisseurs dont la liste est publiée en annexe)