Arrêté du 4 janvier 2016 modifiant diverses dispositions relatives au service de santé des armées
NOR 
DEFD1600457A
JO du 15/01/2016 texte : 0012;
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(Art. 4 et 6 : Dispositions applicables à compter du 1er avril 2016 - Modification du 3 de l'instruction n° 25 du 26 avril 2006 relative à l'organisation des forces sous-marines [non primitivement publié au Journal officiel]
art. 5 et 6 : Dispositions applicables à compter du 1er avril 2016 - Modification du 3 de l'instruction n° 26 du 27 juillet 2006 relative aux missions et organisation de la force d'action navale [non primitivement publié au Journal officiel])