Arrêté du 20 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 2 juillet 1982 relatif aux transports en commun de personnes
NOR 
DEVR1129114A
JO du 22/11/2011 texte : 0270;
11
(Modification des art. 51, 64, 65, 67, 71, 74,85, 94 et 103, du chapitre II de l'annexe I et du tableau " configurations assises " de l'annexe 6 bis - Remplacement, dans l'ensemble du texte et ses annexes, des mots : " la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement " par les mots : " la direction régionale et interdépartementale de l'énergie et de l'environnement (DRIEE), la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) ou la direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DEAL) ")