Décret n° 2015-475 du 27 avril 2015 instituant une indemnité pour mission particulière allouée aux personnels enseignants et d'éducation exerçant dans un établissement public d'enseignement du second degré
NOR 
MENH1505021D
JO du 29/04/2015 texte : 0100;
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(Art. 10 et 11 : Abrogation, à compter du 1er septembre 2015, du décret n° 2010-1065 du 8 septembre 2010 instituant une indemnité pour fonctions d'intérêt collectif)