Décret n° 84-1087 du 5 décembre 1984 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire relatif aux obligations du service national, ensemble trois annexes et un échange de lettres, signé à Alger le 11 octobre 1983     
JO 07-12-1984 p. 
3759-3761
(Accord entré en vigueur le 1er décembre 1984)