Circulaire DGS/SD1B n° 2006-355 du 10 juillet 2006 relative au rapport spécifique de la conférence régionale de santé sur le respect des droits des usagers du système de santé
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 2006/9 p. 32-33
(Application de l'art. R. 1411-2 du code de la santé publique et de l'arrêté du 10 juillet 2006 relatif au modèle du rapport spécifique de la conférence régionale de santé sur le respect des droits des usagers du système de santé)