Avenant n° 11 du 21 juillet 2005
(Barème de salaire au 1er juillet 2005 - Remplacement de l'annexe I) 
Arrêté d'extension du 20 janvier 2006     
TRCC 2005/47 p. 103-104
J.O. du 01/02/2006 texte : 
 n° 87