Décret n° 90-812 du 11 septembre 1990 portant publication de la convention d'assistance administrative mutuelle en matière de lutte contre la fraude douanière entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Burkina Faso, faite à Paris le 4 février 1986     
NOR 
MAEJ9030065D
J.O. du 14/09/1990 Page : 
11185
Rectif. : JO 15-09-1990 p. 
11252
(Convention entrée en vigueur le 1er novembre 1989 - Abrogation de la convention du 14 décembre 1962)