Arrêté du 2 juillet 2003 fixant la liste des organismes appelés à désigner des représentants au premier collège de l'Observatoire national du service public de l'électricité et du gaz
NOR 
INDI0301670A
J.O. du 12/07/2003 Page : 
11884
(Application du 1° du I de l'art. 1er du décret n° 2003-415 du 30 avril 2003)