Décret n° 2007-967 du 15 mai 2007 relatif au diplôme d'Etat d'ergothérapeute et modifiant le code de la santé publique 
NOR 
SANP0721595D
J.O. du 16/05/2007 texte : 
 n° 217
(Fixation par arrêté ministériel des conditions d'indemnisation des stages et de remboursement des frais de déplacement liés aux stages - Ajout d'un 5° à l'art. D. 4331-3)