Arrêté du 19 décembre 2016 relatif à l'agrément des opérateurs de service universel de distribution et de mise en place de la semence des ruminants en monte publique, jusqu'au 31 décembre 2019
NOR 
AGRT1636062A

JO du 24/12/2016 texte : 0299;
91
(Remplacement de l'annexe - Abrogation de l'arrêté du 6 juillet 2015 relatif à l'agrément des opérateurs de service universel de distribution et de mise en place de la semence des ruminants en monte publique pour la période du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2019)