Arrêté du 14 février 2007 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 2530 relative à la fabrication et au travail du verre
NOR 
DEVP0700197A
J.O. du 20/04/2007 texte : 
 n° 26
Annexes : Bulletin officiel du ministère chargé de la protection de l'environnement n° 2007/10 (consultable uniquement dans sa version numérisée mise en ligne sur le site internet du ministère)