Arrêté du 5 décembre 1997 portant homologation de cahiers des charges de labels agricoles et agrément d'un organisme certificateur
NOR 
AGRG9702419A
J.O. du 10/12/1997 Pages : 
17820/17821
(LA n° 04-68 " pommes de terre de Merville " [abrogation implicite de l'arrêté du 23 décembre 1993], LA n° 17-97 " chapon fermier de Licques " et LA n° 11-97 " pintade fermière de Licques ")