Décret du 10 novembre 1989 approuvant le troisième avenant à la convention de concession passée le 3 août 1982 entre l'Etat et la Société de l'autoroute Estérel-Côte d'Azur, avenant portant concession à ladite société de la construction, de l'entretien et de l'exploitation de la section Toulon (Pierre-Ronde)-Le Cannet-des-Maures de l'autoroute A 57 et de la bretelle autoroutière de Monaco et fixant les conditions techniques et financières de réalisation de ces voies ainsi que de la section Manosque-Sisteron de l'autoroute A 51
NOR EQUR8900287D
J.O. du 14/11/1989 Pages : 
14137/14143
(Approbation et publication du 3e avenant à la convention passée entre l'Etat et ESCOTA approuvée par décret du 29 novembre 1982)