Arrêté du 6 août 2013 portant transfert de propriété de biens des collections nationales au profit d'une collectivité territoriale en application des dispositions de l'article L. 451-9 du code du patrimoine
NOR 
MCCC1320359A
JO du 03/09/2013 texte : 0204;
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(Tranfert à la ville de Beaufort-en-Vallée de la propriété d'un bien des collections nationales confié par l'Etat à la ville de Beaufort-en-Vallée avant le 7 octobre 1910 et conservé au musée Joseph Denais de Beaufort-en-Vallée)