Décret n° 2016-531 du 27 avril 2016 relatif à l'insertion par l'activité économique en milieu pénitentiaire
NOR 
ETSD1526153D
JO du 30/04/2016 texte : 0102;
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(Possibilité d'ouverture aux personnes détenues d'accéder aux dispositifs de l'insertion par l'activité économique au sein des établissements pénitentiaires - Modification des art. R. 5112-17, R. 5132-2, R. 5132-3, R. 5132-7, R. 5132-8, R. 5132-10, R. 5132-27, R. 5132-28, R. 5132-29, R. 5132-37 et R. 5132-38)