Décision n° 2016-735 DC du 4 août 2016
NOR 
CSCL1622555S
JO du 09/08/2016 texte : 0184;
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(Loi organique n° 2016-1086 du 8 août 2016 relative à la nomination à la présidence du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité - Conformité à la Constitution)