Circulaire DGAS/4D n° 2004-40 du 2 février 2004 relative aux comités régionaux d'organisation sociale et médico-sociale (CROSMS)
Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 2004/9 p. 449-456
(Application de l'art. L. 312-3 du code de l'action sociale et des familles et du décret n° 2004-65 du 15 janvier 2004, abrogé et codifié aux art. R. 312-156 à R. 312-168 du code de l'action sociale et des familles)