Avenant n° 3 du 21 octobre 2015 relatis à l'accord du 16 septembre 2009 relatif aux frais de santé
(M
ise en conformité de l’accord départemental du 16 septembre 2009 modifié à l’accord national modifié par un avenant 4 en date du 15 septembre 2015)
TRCC 2016/46 (consultable uniquement dans sa version numérisée :
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
)