LOI n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte
NOR 
DEVX1413992L
JO du 18/08/2015 texte : 0189;
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(Art. 120 : Obligation d'assurance pour l'exploitation de sites géothermiques de minime importance - Insertion de l'art. L. 164-1-1
art. 146 : 
Simplification des procédures pour la géothermie basse température - Ajout d'un alinéa à l'art. L. 124-6 et modification de l'art. L. 153-2