Décret n° 2009-638 du 5 juin 2009 relatif à la mise en œuvre du régime d'aides spécifiques pour le secteur des fruits et légumes dans le cadre de la politique agricole commune
NOR 
AGRP0909037D
JO du 09/06/2009 texte : 0131;
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(Remplacement du 3° de l'art. D. 664-1 et du et du 1er alinéa de l'art. D. 664-13; modification du 7° de l'art. D. 664-1, des art. D. 664-3, D. 664-5, D. 664-8, D. 664-11, D. 664-14, D. 664-15, D. 664-16, D. 664-23 et D. 664-24 et abrogation de l'art. D. 664-29)