Arrêté du 30 décembre 1993 modifiant l'arrêté du 28 mai 1986 relatif aux modèles des certificats d'inscription et des autorisations dont doivent être munis les véhicules assurant des transports routiers de marchandises
NOR 
EQUT9301893A
J.O. DU 04/01/1994 Page : 
148
Annexes : Bulletin officiel du ministère chargé des transports n° 94/3 p. 27-40
(Remplacement du tableau joint et modification des documents annexés)