Décret n° 2008-1352 du 18 décembre 2008 modifiant le décret n° 2002-532 du 16 avril 2002 modifié relatif à l'attribution d'une indemnité de sujétions horaires à certains personnels du ministère de l'équipement, des transports et du logement
NOR 
DEVK0822977D
JO du 20/12/2008 texte : 0296;
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(Heures de nuit - Modification de l'art. 5)