Arrêté du 16 avril 2008 fixant la liste des établissements permettant l'accès au dernier échelon de l'emploi de secrétaire général d'un établissement d'enseignement supérieur agricole et vétérinaire
NOR 
AGRS0761457A
JO du 26/04/2008 texte : 0099;
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(Application de l'art. 2 du décret n° 96-1062 du 5 décembre 1996 - Abrogation de l'arrêté du 28 juillet 2004 fixant la liste des établissements permettant l'accès au dernier échelon de l'emploi de secrétaire général d'un établissement d'enseignement supérieur agricole et vétérinaire)