Décret n° 84-428 du 5 juin 1984 relatif à la création, à l'organisation et au fonctionnement de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
JO 08-06-1984 p. 
1776-1778
(Abrogation des textes suivants :
  art. 10 de la loi du 31 décembre 1918 portant ouverture, au titre du budget ordinaire des services civils, de crédits provisoires applicables aux mois de janvier, février et mars 1919 autorisant de percevoir, pendant les mêmes mois, des impôts et revenus publics
 art. 1er, 2 et 4 à 7 de la loi du 18 novembre 1942 portant réorganisation de l'office scientifique et technique des pêches maritimes
 art. 1er de la loi n° 67-7 du 3 janvier 1967 portant création d'organismes de recherche (création du Centre national pour l'exploitation des océans)
 décret n° 62-476 du 13 avril 1962 portant organisation administrative et financière de l'Institut scientifique et technique des pêches maritimes
 décret n° 76-105 du 27 janvier 1976 relatif au Centre national pour l'exploitation des océans et à l'Organisation de la recherche océanologique)