Arrêté du 26 février 2009 modifiant l'arrêté du 24 janvier 1956 modifié fixant les conditions d'établissement et de perception des redevances d'atterrissage et d'usage des dispositifs d'éclairage à percevoir sur les aérodromes ouverts à la circulation aérienne publique
NOR 
DEVA0903992A
JO du 27/02/2009 texte : 0049;
18
(Modification des art. 1er, 10 et 16; remplacement des art. 2 et 3; abrogation des art. 12 et 17 et insertion de l'annexe - Abrogation, au plus tard le 31 mars 2010, de l'arrêté du 29 décembre 1995 fixant les conditions d'établissement et de perception des redevances d'atterrissage et d'usage des dispositifs d'éclairage à percevoir sur les aérodromes ouverts à la circulation aérienne publique - Abrogation implicite de l'arrêté du 23 décembre 1983 relatif à la modulation de la redevance d'atterrissage et modifiant l'arrêté du 24 janvier 1956 modifié fixant les conditions d'établissement et de perception des redevances d'atterrissage et d'usage des dispositifs d'éclairage à percevoir sur les aérodromes ouverts à la circulation aérienne publique)