Arrêté du 1er février 2013 relatif à l'évaluation éthique et à l'autorisation des projets impliquant l'utilisation d'animaux dans des procédures expérimentales
NOR 
AGRG1238767A
JO du 07/02/2013 texte : 0032;
31
(Application de l'art. R. 214-117 du code rural et de la pêche maritime)