Arrêté du 16 décembre 2005 modifiant l'arrêté du 29 avril 2003 portant application du décret n° 2003-404 du 29 avril 2003 portant attribution d'une indemnité de gestion allouée aux agents comptables d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
NOR 
MENF0502503A
J.O. du 30/12/2005 texte : 
 n° 47
(Remplacement de l'annexe - Abrogation implicite de l'arrêté du 1er février 2005 modifiant l'arrêté du 29 avril 2003)