Décret n° 2014-1702 du 30 décembre 2014 relatif aux droits à retraite des personnes handicapées et de leurs aidants familiaux
NOR 
AFSS1424410D
JO du 31/12/2014 texte : 0302;
79
(Art. 9 : Dispositions de coordination - Modification des art. 84, 85 et 85-1 du décret n° 90-1215 du 20 décembre 1990)