Arrêté du 5 novembre 2012 portant octroi d'une licence d'entreprise ferroviaire
NOR 
TRAT1237406A
JO du 09/11/2012 texte : 0261;
46
(Abrogation de l'arrêté du 30 juin 2008 modifiant l'arrêté du 6 août 2007 portant octroi d'une licence d'entreprise ferroviaire)