Décret n° 2015-622 du 5 juin 2015 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
NOR 
DEVK1512844D
JO du 07/06/2015 texte : 0130;
1
(Art. 2 et annexe II : Renouvellement, pour une durée d'un an à compter du 8 juin 2015, du conseil scientifique du patrimoine naturel et de la biodiversité institué par l'arrêté du 26 mars 2004 portant création du conseil scientifique du patrimoine naturel et de la biodiversité)