Décret n° 2014-490 du 15 mai 2014 modifiant la partie réglementaire du code de la défense fixant la composition du Haut Comité d'évaluation de la condition militaire
NOR 
DEFD1410635D
JO du 17/05/2014 texte : 0114;
20
(Modification de l'art. D. 4111-3)