Décret n° 2014-669 du 23 juin 2014 relatif au régime spécial de retraite des agents titulaires de la Banque de France
NOR 
AFSS1410289D
JO du 25/06/2014 texte : 0145;
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(Modification du règlement annexé du décret n° 2008-637 du 30 juin 2008 comme suit : 
Art. 1er à 8 : Dispositions relatives à la transposition aux assurés relevant du régime de retraite de la Banque de France des dispositions de la loi n° 2014-40 du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir et la justice du système de retraites - Modification des art. 18, 31, 40, 41, 45, 51, 69 et remplacement de l'art. 31-1 [Dispositions applicables aux pensions prenant effet au 1er janvier 2016]
art. 9 à 16 : Dispositions divers - Modification des art. 13, 41, 43, 45, 47, 49, 59 et 72
art. 17 : Dispositions applicables aux pensions, rentes et majorations dues à compter du mois d'avril 2014 ainsi qu'aux rémunérations et indices servant à leur calcul, concernant les art. 4 à 7 du présent décret)