Arrêté du 25 novembre 1996 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Ecole nationale des techniciens de l'équipement
NOR 
EQUP9601210A
J.O. DU 14/12/1996 Pages : 
18336/18338
(Abrogation de l'arrêté du 20 octobre 1988 fixant l'organisation de l'Ecole nationale des techniciens de l'équipement)