LOI n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique
NOR 
SANX0300055L
J.O. du 11/08/2004 texte : 
n° 4
(Art. 52 : Réservation de l'usage du titre de psychothérapeute aux professionnels inscrits au registre national des psychothérapeutes - Inscription de droit audit registre des médecins et psychologues diplômés de l'Université et des psychanalystes régulièrement enregistrés dans les annuaires de leurs associations)