Décret n° 2011-1266 du 11 octobre 2011 relatif à la création d'un label qualité intitulé « Français langue d'intégration »
NOR 
IOCN1126055D
JO du 12/10/2011 texte : 0237;
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(Conditions de délivrance du label qualité "Français langue d'intégration", valable pour une durée de trois ans, aux organismes de formation)