Arrêté du 10 juillet 2001 relatif à l'organisation et aux attributions des directions régionales et départementales des affaires maritimes concernant les services de l'inspection du travail maritime
NOR 
EQUH0101048A
J.O. du 02/08/2001 Page : 
12513
(Application de l'art. 3 du décret n° 97-156 du 19 février 1997 portant organisation des services déconcentrés des affaires maritimes)