Arrêté du 23 novembre 2015 autorisant CONSTRUCTYS à collecter les fonds de la formation professionnelle continue dans les départements d'outre-mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion), à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin
NOR 
ETSD1526713A
JO du 19/12/2015 texte : 0294;
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