Arrêté du 26 septembre 2007 modifiant l'arrêté du 2 juin 1953 portant création d'un centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre à la Guadeloupe
NOR 
AGRP0765061A
J.O. du 13/10/2007 texte : 
 n° 19
(Remplacement de l'art. 2 - Abrogation de l'arrêté du 13 avril 1962 portant modification de l'arrêté du 2 juin 1953 )