Arrêté du 17 octobre 1984 complétant l'arrêté du 26 mars 1973 portant inscription sur la liste des emplois prévus à l'article D. 15 du code des pensions civiles et militaires de retraite
JO 09-11-1984 p. NC 
10215
(Ministère des PTT - Modification de l'art. 1er de l'arrêté du 26 mars 1973 et abrogation de l'arrêté du 13 mars 1980)