Arrêté du 21 septembre 2005 fixant le montant des cotisations établi en application de l'article L. 641-10 du code rural
NOR 
AGRP0502334A
J.O. du 08/11/2005 texte : 
 n° 19
(Dispositions relatives à l'appellation " Maine-Anjou " [viande bovine])