Décret n° 83-782 du 2 septembre 1983 relatif à l'organisation et au fonctionnement du bureau d'aide sociale de la ville de Paris et modifiant le décret n° 77-274 du 24 mars 1977 relatif à l'organisation et aux attributions du bureau d'aide sociale de Paris ainsi qu'à l'admission à l'aide sociale de Paris
JO 06-09-1983 p. 
2714
(Art. 10 : Composition de la commission d'admission à l'aide sociale de l'arrondissement du bureau d'aide sociale de la ville de Paris - Remplacement de l'art. 22 du décret n° 77-274 du 24 mars 1977)