Arrêté du 26 août 2011 modifiant l'arrêté du 3 novembre 2003 relatif au protocole de mesure in situ visant à vérifier pour les stations émettrices fixes le respect des limitations, en termes de niveaux de référence, de l'exposition du public aux champs électromagnétiques prévu par le décret n° 2002-775 du 3 mai 2002
NOR 
INDI1115777A
JO du 31/08/2011 texte : 0201;
42
(Remplacement de la référence "ANFR/DR 15-2.1" par la référence "ANFR/DR 15-3" - Modification de l'art. 1er - Abrogation implicite de l'arrêté du 12 décembre 2005 modifiant l'arrêté du 3 novembre 2003 relatif au protocole de mesure in situ visant à vérifier pour les stations émettrices fixes le respect des limitations, en termes de niveaux de référence, de l'exposition du public aux champs électromagnétiques, prévu par le décret n° 2002-775 du 3 mai 2002)