Déclaration relative aux questions de naturalisation et de réintégration signée à Paris le 16 juin 1947 par le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de SAS le Prince de Monaco     
JO 21-06-1947 p. 
5749
(Déclaration non datée, entrée en vigueur le 16 juin 1947 - Remplacement de la déclaration du 17 octobre 1919)