Arrêté du 15 janvier 2010 relatif au conseil de gestion du service parisien de soutien de l'administration centrale
NOR 
DEFD1001674A
JO du 27/01/2010 texte : 0022;
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(Application de l'arrêté du 6 avril 2009 portant organisation du service parisien de soutien de l'administration centrale)