Circulaire n° 83-56 du 4 août 1983 relative à la mise en oeuvre de l'arrêté du 4 août 1983 portant déconcentration de décisions du ministère des transports (Occupation du domaine public routier)
Bulletin officiel du ministère chargé de l'équipement n° 83/46, texte n° 1098 (6 p.)