Décret n° 85-737 du 16 juillet 1985 modifiant l'article 2 (§ 1°, 2° et 3°) du décret n° 53-953 du 30 septembre 1953 portant organisation administrative et financière de l'Etablissement national des invalides de la marine et relatif à la composition du conseil supérieur de l'établissement
JO 20-07-1985 p. 
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