Accord collectif national du 28 juillet 1999 sur l'aménagement et la réduction dutemps de travail dans les centres d'insémination artificielle
(19 art.) 
Arrêté d'extension (avec exclusion) du 27 septembre 1999     
TRCC 99/30 p. 263-272
JO 06-10-1999 p. 
14836