Arrêté du 28 décembre 2011 relatif à la reconnaissance d'intérêt général des enceintes sportives
NOR 
SPOV1200493A
JO du 24/04/2012 texte : 0097;
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(Inscription du stade Roland-Garros, situé sur la commune de Paris, et ses équipements connexes - Application de l'art. 28 de la loi n° 2009-888 du 22 juillet 2009)