Décret n° 2015-847 du 9 juillet 2015 relatif à l'attestation scolaire « savoir-nager »
NOR 
MENE1514410D
JO du 11/07/2015 texte : 0159;
18
(Art. 2 : Application du présent décret, modifiant le code de l'éducation, à Wallis-et-Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie à l'exception, pour ce dernier territoire, des classes de l'enseignement primaire)