Arrêté du 5 février 2004 relatif aux emplois de conseiller des affaires maritimes
NOR 
EQUP0400098A
J.O. du 21/02/2004 Page : 
3527
(Application  des art. 1er, 3 et 4 du décret n° 2001-1255 du 21 décembre 2001 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de conseiller des affaires maritimes - Abrogation de l'arrêté du 21 décembre 2001 relatif aux emplois de conseiller des affaires maritimes)