LOI n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels
NOR 
ETSX1604461L
JO du 09/08/2016 texte : 0184;
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(Art. 47 (I) : Extension des missions du réseau Cnous/Crous en cohérence avec l'instauration de l'aide à la recherche du premier emploi - Modification de l'art. L. 822-1
art. 78 (I) : Assouplissement des modalités d'obtention des diplômes et titres à finalité professionnelle
et plus particulièrement obtenu par la validation des acquis de l'expérience (VAE) - Modification du II de l'art. L. 335-5 et des art. L. 613-3, L. 613-4 et L. 641-2
art. 81 : Obligation de publication par chaque centre de formation des apprentis (CFA) et établissement scolaire disposant d'une formation d'enseignement supérieur, du taux d'insertion de leurs anciens élèves douze mois après la fin de leur formation et conditionnant l'inscription d'un élève à un cycle de formation au sein de ces établissements à la communication préalable des taux de réussite et d'insertion correspondants
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Modification de l'art. L. 401-2-1
art. 84 (I à III et V) : Modification du régime applicable aux agents contractuels recrutés par les GRETA en matière de quotité de travail, d'accès au CDI et de titularisation dans la fonction publique - Conditions d'application - Insertion des art. L. 937-1 et L. 953-3-1 et modification des art. L. 971-1, L. 973-1 et L. 974-1
)