Arrêté du 12 avril 2016 relatif au système de gestion de la sécurité prévu à l'article R. 342-12 du code du tourisme
NOR 
DEVT1532041A
JO du 22/04/2016 texte : 0095;
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(Renforcement de l'approche globale du management de la sécurité des exploitants dans le domaine des remontées mécaniques par l'instauration d'un système de gestion de la sécurité)