Décisions du 9 juillet 1993 portant agrément d'association de financement de partis ou d'organisations politiques
NOR 
CCCX93005525
J.O. du 10/08/1993 Page : 
11284
( Agrément de l'association pour le financement de Entente démocratie écologie en Normandie
 Retrait de l'agrément de l'association pour le financement de Génération Ecologie Haute-Normandie - Abrogation de la décision du 25 mars 1992)