Instruction ANAH n° 2000-02 du 23 mars 2000 relative à des mesures de simplification
Bulletin officiel du ministère chargé du logement n° 2000/8 p. 45
(Dispositions relatives à la procédure simplifiée d'instruction des demandes de subvention et aux dossiers complémentaires - Délibération n° 2000-01 annulant et remplaçant la délibération du 7 octobre 1999 - Délibération n° 2000-02)