Décret du 9 mars 1982 portant abrogation du titre d'existence légale d'établissements particuliers
JO 17-03-1982 p. NC 
2739
(Abrogation des art. 1er des décrets des 29 avril 1858, 28 janvier 1937 et 19 octobre 1959 ayant respectivement autorisé les établissements particuliers de la congrégation des filles de la, charité de Saint-Vincent-de-Paul, à Evreux, Gamaches-en-Vexin et Rugles (Eure))