Décret n° 2016-602 du 12 mai 2016 modifiant les dispositions indiciaires applicables aux cadres d'emplois sociaux de catégorie B de la fonction publique territoriale
NOR 
RDFB1600812D
JO du 14/05/2016 texte : 0112;
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(Art. 1er : Remplacement du tableau de l'art. 1er du décret n° 2013-493 du 10 juin 2013
art. 2 : Remplacement du tableau de l'art. 1er du décret n° 2013-494 du 10 juin 2013
art. 3 : Remplacement du tableau de l'art. 1er du décret n° 2013-495 du 10 juin 2013
art. 4 : Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2016)