Circulaire du 5 février 2008 sur la signature d'un engagement national relatif à la disponibilité des sapeurs-pompiers volontaires employés du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, mise en oeuvre dans les services de l'administration territoriale
Bulletin officiel du ministère de l'intérieur n° 2008/02 (consultable uniquement dans sa version numérisée mise en ligne sur le site internet du ministère)
(Application, notamment, de l'art. 2 de la loi n° 96-370 
du 3 mai 1996)