Décret n° 82-166 du 10 février 1982 portant publication de la convention générale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire sur la sécurité sociale (ensemble un protocole et un protocole annexe), signée à Paris le 1er octobre 1980     
JO 17-02-1982 p. 
590-600
(Convention entrée en vigueur le 1er février 1982 - Abrogation de la convention générale sur la sécurité sociale du 19 janvier 1965, des protocoles qui lui sont annexés [à l'exception du protocole n° 3 relatif aux périodes d'assurance vieillesse accomplies par les ressortissants français en Algérie avant le 1er juillet 1962], de l'accord relatif au régime de sécurité sociale des gens de mer signé le 23 janvier 1973 et du protocole signé le même jour et relatif au régime d'assurance des élèves des écoles nationales de la marine marchande et des écoles d'apprentissage maritime)