Arrêté du 27 décembre 1995 fixant le programme des matières pour les épreuves des concours externe et internes pour le recrutement des contrôleurs territoriaux de travaux
NOR 
FPPA9510001A
J.O. du 30/12/1995 Pages : 
18979/18980
(Application du décret n° 95-1345 [abrogé] du 27 décembre 1995, maintenu en vigueur pour l'application du décret n° 2010-1361 du 9 novembre 2010 fixant les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des techniciens territoriaux)