Arrêté du 16 février 2016 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2015 relatif aux modalités d'attribution du diplôme national du brevet
NOR 
MENE1603845A
JO du 24/02/2016 texte : 0046;
19
(Disposition application à compter de la session 2017 du diplôme national du brevet - Modification des art. 7, 8 et 9 et remplacement  de l'art. 15)