Arrêté du 29 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 1er août 2006 fixant des mesures sanitaires concernant l'usage des appelants utilisés pour la chasse au gibier d'eau
NOR 
AGRG1031489A
JO du 31/12/2010 texte : 0303;
125
(Remplacement des art. 2, 3, 4 et 5 - Abrogation implicite de l'arrêté du 30 octobre 2007 fixant des mesures sanitaires concernant l'usage des appelants utilisés pour la chasse du gibier d'eau)