Arrêté du 31 janvier 2014 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
NOR 
INTE1402613A
JO du 02/02/2014 texte : 0028;
20
(Hautes-Alpes, Ardêche, Aube, Charente, Côte d'Or, Finistère, Corse-du-sud, Haute-Corse, Haute-Garonne, Isère, Landes, Loire-Atlantique, Loiret, Morbihan, Moselle, Pas-de-Calais, Pyrénées-Atlantiques, Haut-Rhin, Yvelines, Tarn, Vaucluse, Vosges, Essonne, Val-de-Marne et Martinique - Modification de l'annexe à l'arrêté du 17 janvier 2014)