Décision du 11 juillet 2007 portant autorisation d'un protocole d'étude ou de recherche sur l'embryon en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique (partie législative)
NOR 
SJSB0820220S
JO du 09/04/2008 texte : 0084;
32
(Autorisation accordée à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (U861))