Arrêté du 26 janvier 1998 modifiant l'arrêté du 15 décembre 1970 portant création de commissions administratives paritaires (corps d'état des techniciens et aides-techniciens de la navigation aérienne, techniciens et aides-techniciens de la météorologie en Polynésie)
NOR 
EQUA9800123A
J.O. du 06/03/1998 Pages : 
3465/3466
(Modification des art. 1er et 2 en ce qu'ils concernent les commissions n° 1 et 2)