Arrêté du 8 février 2007 fixant la composition du comité national des appellations laitières, agroalimentaires et forestières de l'Institut national de l'origine et de la qualité
NOR 
AGRP0700198A
J.O. du 11/02/2007 texte : 
 n° 25
(Application de l'art. R. 642-11 du code rural - Abrogation implicite de l'arrêté du 29 juillet 1991 fixant la composition du comité national des produits laitiers de l'Institut national des appellations d'origine, de l'arrêté du 17 mars 1992 relatif à la composition de la commission permanente du Comité national des produits laitiers de l'Institut national des appellations d'origine, de l'arrêté du 30 novembre 1998 relatif à la composition de la commission permanente du comité national des produits agroalimentaires autres que les vins, eaux-de-vie et produits laitiers de l'Institut national des appellations d'origine et de l'arrêté du 24 août 2004 relatif à la composition du comité national des produits agroalimentaires autres que les vins, eaux-de-vie et produits laitiers de l'Institut national des appellations d'origine)