Décret n° 72-827 du 6 septembre 1972 fixant le régime des indemnités de charges administratives allouées à certains personnels relevant du ministère de l'éducation nationale
JO 09-09-1972 p. 
9662-9663
(Abrogation du décret n° 66-51 du 6 janvier 1966 relatif à l'attirbution d'une indemnité de charges administratives à certains chefs d'établissements scolaires et du décret n° 70-571 du 2 juillet 1970 relatif à l'attribution d'une indemnité de charges administratives aux inspecteurs départementaux de l'éducation nationale et aux inspecteurs de l'enseignement technique)