Arrêté du 31 août 2010 portant extension d'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration
NOR 
DEVP1021338A
JO du 11/09/2010 texte : 0211;
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(Ajout de la rubrique 1435 à l'agrément délivré à l'organisme SGS ICS par l'arrêté du 20 octobre 2008)