Avis n° 2013-02  de l'Autorité de la statistique publique en date du 4 juin 2013 sur la labellisation des statistiques des accidents de la route produites par l'Observatoire national interministériel de la sécurité routière (ONISR) dont la liste figure en annexe
NOR 
EFIS1314572V
JO du 18/06/2013 texte : 0139;
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