Règlement du 23 juillet 2009 portant modification du règlement particulier du 30 mai 2005 du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux offert par internet dénommé « Goal »
NOR 
BCFZ0999114X
JO du 02/08/2009 texte : 0177;
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(Modification des art. 1er et 3 et du sous-art. 4.2)