Décision du 23 février 2009 portant agrément d'associations de financement d'un parti politique ou d'une organisation politique
NOR 
CCCX0904971X
JO du 25/04/2009 texte : 0097;
48
(Agrément de l'Union élargie des seniors et de l'Association de soutien à l'action de Jean-François Lamour)