Décret n° 84-129 du 15 février 1984 portant publication des amendements à la convention pour la reconnaissance réciproque des poinçons d'épreuves des armes à feu portatives et règlement du 1er juillet 1969, adoptés en juin 1982     
JO 24-02-1984 p. 
667-677
(Amendements entrés en vigueur le 15 octobre 1983)