Décret n° 2012-1336 du 30 novembre 2012 relatif aux modalités de recouvrement par voie de prélèvement mensuel des cotisations sociales des personnes non salariées des professions agricoles dans les départements d'outre-mer et dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
NOR 
AGRS1235544D
JO du 02/12/2012 texte : 0281;
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(Art. 2 et 3 : Application du présent décret, modifiant le code rural et de la pêche maritime, dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2013)