Ordonnance n° 2015-380 du 2 avril 2015 relative au portage salarial
NOR 
ETST1503259R
JO du 03/04/2015 texte : 0079;
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(Art. 8 : Autorisant un accord de branche étendu à prévoir l'adaptation du niveau et de la répartition de la contribution des employeurs au titre de leur participation au financement de la formation professionnelle continue - Application de l'art. L. 1254-2 du code du travail)