Décret n° 95-1271 du 6 décembre 1995 autorisant la société Pechiney à faire procéder au transfert au secteur privé des sociétés Pechiney Corporation et Howmet Cercast S.A., filiales de la société Pechiney International S.A.
NOR 
ECOT9551582D
J.O. DU 07/12/1995 Pages : 
17823/17824
(Application de l'art. 20 de la loi n° 86-912 du 6 août 1986 - Cession à la société Blade Corporation)