Arrêté du 14 décembre 2010 homologuant la décision n° 2010-0848 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes du 2 septembre 2010 modifiant la décision n° 2007-0683 du 24 juillet 2007 fixant les conditions d'utilisation des fréquences radioélectriques pour les équipements fonctionnant grâce à la technologie à bande ultralarge
NOR 
INDI1027440A
JO du 23/12/2010 texte : 0297;
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