Arrêté du 13 août 1992 fixant la convention type entre les organismes d'assurance maladie et les audioprothésistes
NOR 
SPSS9202127A
J.O. du 25/08/1992 Page : 
11588
Annexes : Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 92/38 p. 35-48