Arrêté du 26 décembre 2008 portant autorisation exceptionnelle de construction de la station d'épuration des eaux usées de Port-Leucate sur le territoire de la commune de Leucate (Aude)
NOR 
DEVD0829364A
JO du 31/12/2008 texte : 0304;
31
(Application de l'art. L. 146-8 du code de l'urbanisme)