Arrêté du 25 mars 2003 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires
NOR 
EQUH0300587A
J.O. du 26/04/2003 Pages : 
7454/7455
Annexe : Document administratif 2003/15 (18 p.)
(Modification de l'art. 120-6.01 [vérification des dispositions du code international de gestion de la sécurité] et modification des art. 221-IX/02 et 221-IX/03 du règlement annexé)