Décret n° 70-331 du 10 avril 1970 portant publication de la convention entre la France et le Grand-Duché de Luxembourg relative aux bureaux à contrôles nationaux juxtaposés et aux contrôles en cours de route, signée à Luxembourg le 21 mai 1964     
JO 17-04-1970 p. 
3660-3664
(Convention entrée en vigueur le 2 octobre 1969 - La convention du 29 avril 1952 relative aux contrôles de douane et de police effectués en cours de route sur les voies ferrées franco-luxembourgeoises, cessera d'avoir effet au fur et à mesure de l'entrée en vigueur des arrangements prévus au paragraphe 2 de l'article 2)