Arrêté du 19 décembre 2014 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M21 des établissements publics de santé
NOR 
AFSH1430645A
JO du 08/01/2015 texte : 0006;
13
(Publication du tome III de l'instruction budgétaire et comptable M21 applicable aux établissements publics de santé)