Arrêté du 21 mai 2007 relatif aux conditions d'encadrement des accueils de scoutisme
NOR 
SJSJ0755144A
J.O. du 09/06/2007 texte : 
 n° 10
(Application du II de l'art. R. 227-14 et du IV de l'art. R. 227-19 du code de l'action sociale et des familles)