Décret n° 2003-1184 du 8 décembre 2003 portant publication de l'accord-cadre sur la coopération en matière de tourisme entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Pérou, signé à Paris le 13 octobre 2003     
NOR 
MAEJ0330106D
J.O. du 13/12/2003 Pages : 
21230/21231
(Accord entré en vigueur le 13 octobre 2003)