Décret n° 2006-1340 du 3 novembre 2006 portant publication de l'accord euro-méditerranéen instituant une association entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République libanaise, d'autre part, signé à Luxembourg le 17 juin 2002     
NOR 
MAEJ0630092D
J.O. du 07/11/2006 texte : 
 n° 2
(Accord entré en vigueur le 1er avril 2006 et substitué à l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la République libanaise et à l'accord entre les Etats membres de la Communauté européenne du charbon et de l'acier et le Liban, signés à Bruxelles le 3 mai 1977 et dont la ratification avait été autorisée par la loi n° 77-1433 du 27 décembre 1977)