LOI n° 87-486 du 2 juillet 1987 autorisant l'approbation du protocole additionnel à la convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance relatif au financement à long terme du programme concerté de surveillance continue et d'évaluation du transport à longue distance des polluants atmosphériques en Europe (EMEP)     
NOR MAEX8700069L
J.O. du 04/07/1987 Pages : 
7311
(Protocole fait à Genève le 28 septembre 1984)