Arrêté du 26 août 2016 relatif à l'examen psychotechnique prévu dans le cadre du contrôle médical de l'aptitude à la conduite
NOR 
INTS1621322A
JO du 06/09/2016 texte : 0207;
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(Fixation des modalités d'habilitation des psychologues chargés de l'évaluation psychotechnique des conducteurs et des candidats au permis de conduire et le contenu de l'examen psychotechnique - Conditions d'entrées en vigueur)