Décret n° 93-138 du 2 février 1993 portant modification du décret n° 91-1229 du 6 décembre 1991 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'éducation nationale
NOR 
MENF9204427D
J.O. DU 04/02/1993 Page : 
1864
(Modification de l'art. 2)