Décret du 18 mars 1993 portant classement comme forêt de protection du massif forestier du Rouvray sur le territoire des communes de Moulineaux, Orival, Oissel, Petit-Couronne, GrandCouronne et Saint-Etienne-du-Rouvray (Seine-Maritime)
NOR 
AGRR9300373D
J.O. du 25/03/1993 Page : 
4666
(Application des art. R. 411-1 et s. du code forestier)