Arrêté du 4 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 6 janvier 1995 modifié relatif aux baccalauréats professionnels concernés par le concours général des métiers
NOR 
MENE1426110A
JO du 19/11/2014 texte : 0267;
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(Fixation de la liste des spécialités de baccalauréat professionnel ouvrant droit au concours général des métiers à compter de la session - Remplacement de l'art. 1er - Abrogation implicite de l'arrêté du 19 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 6 janvier 1995 modifié relatif aux baccalauréats professionnels concernés par le concours général des métiers)