Décision n° 2008-0165 du 12 février 2008 relative aux règles de comptabilisation, en application de l'article L. 5-2 (6°) du code des postes et des communications électroniques
NOR 
ARTR0800010S
JO du 29/03/2008 texte : 0075;
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(Décision de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
établissant les spécifications des systèmes de comptabilisation en ce qui concerne la restitution des comptes analytiques de La Poste à partir de l'exercice 2007)