Avenant n° 1 du 18 janvier 2011
(Remplacement de l'art. 3 "Dépenses d'affiliation")
TRCC 2011/10 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Arrêté d'extension du 8 novembre 2011
JO 24/11/2011 texte 
272;113 page 19774