Décret n° 98-1080 du 30 novembre 1998 portant création d'un comité du dialogue social pour les questions européennes et internationales
NOR 
MESC9823695D
J.O. du 01/12/1998 Page : 
18096
(Abrogation de l'arrêté du 19 avril 1991 portant création d'un comité sur les politiques communautaires concernant le travail, l'emploi et la formation professionnelle)