LOI n° 2008-1443 du 30 décembre 2008 de finances rectificative pour 2008
NOR 
BCFX0826279L
JO du 31/12/2008 texte : 0304;
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(Art. 121 (I à III) : Régime des garanties de l'Etat octroyées à la COFACE - Création d'une assurance-crédit en faveur des projets présentant un intérêt stratégique pour l'économie française et extension aux investissements déjà réalisés le champ d'application de la garantie des investissements - Modification de l'art. L. 432-1; remplacement du a et ajout d'un d au 1° de l'art. L. 432-2)