Arrêté du 28 novembre 2001 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
NOR 
ECOI0100644A
J.O. du 11/12/2001 Page : 
19656
(Désignation du représentant du ministre chargé de l'industrie à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières - Application du I de l'art. 3 du statut national du personnel des industries électriques et gazières)