Circulaire DRT n° 13 du 24 mai 2006 relative à l'emballage et l'étiquetage des substances et des préparations dangereuses, ainsi qu'à la fiche de données de sécurité (FDS)
Bulletin officiel du ministère chargé du travail n° 2006/6
(Commentaire explicitant des dispositions des art. L. 231-6, R. 231-51 et R. 251-53 et s. du code du travail et de l'arrêté du 20 avril 1994 relatif à la déclaration, la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances - Abrogation de la circulaire DRT n° 94-14 du 22 novembre 1994 relative à l'emballage et à l'étiquetage des substances et préparations chimiques ainsi qu'à la fiche de données de sécurité (FDS))