Décret n° 2006-1229 du 6 octobre 2006 relatif à la partie réglementaire du code du tourisme
NOR 
TOUZ0601736D
J.O. du 07/10/2006 texte : 
n° 28
( Art. 6 (I, 16°) : Abrogation, et codification aux art. R. 122-41, R. 211-1, R. 211-5 à R. 211-14, R. 212-1 à R. 212-48, R. 213-1 à R. 213-43, R. 221-1 à R. 221-4, R. 221-11 à R. 221-18 et R. 232-1 à R. 232-3 du code du tourisme, du décret n° 94-490 du 15 juin 1994 pris en application de la loi n° 92-645 du 13 juillet 1992 fixant les conditions d'exercice des activités relatives à l'organisation et à la vente de voyages ou de séjours, à l'exception des 1er, 12e et 15e alinéas de son art. 35
art. 6 (I, 17°) : Abrogation, et codification aux art. D. 221-19 à D. 221-24 du code du tourisme, du décret n° 95-673 du 9 mai 1995 portant création et définition du diplôme national de guide-interprète national
art. 6 (I, 24°) : Abrogation, et codification aux art. R. 412-8 à R. 412-17 du code du tourisme, du décret n° 2005-1759 du 29 décembre 2005 relatif à l'agrément " vacances adaptées organisées "
art. 6 (I, 26°) : Abrogation, et codification aux art. R. 211-15 à R. 211-20 du code du tourisme, du décret n° 2006-315 du 17 mars 2006 relatif à l'obligation d'information des passagers aériens sur l'identité du transporteur aérien, à l'exception de ses art. 7 et 8
art. 6 (II, 8°) : Abrogation, et codification aux art. D. 122-42 à D. 122-47 du code du tourisme, de l'arrêté du 4 janvier 1995 fixant la composition et le fonctionnement de la commission régionale d'action touristique
art. 6 (II, 9°) : Abrogation, et codification aux art. D. 221-5 à D. 221-10 du code du tourisme, de l'arrêté du 26 juillet 1995 fixant la composition et le fonctionnement de la Commission nationale des guides-interprètes et des conférenciers
art. 6 (II, 10°) : Abrogation, et codification aux art. R. 211-3 et D. 211-4 du code du tourisme, de l'arrêté du 31 juillet 1997 fixant les mesures de publicité relatives aux autorisations implicites d'exercer les activités d'organisation ou de vente de voyages ou de séjours
art. 6 (II, 13°) : Abrogation, et codification à l'art. D. 232-4 du code du tourisme, du 2e alinéa de l'art. 1er de l'arrêté du 19 mars 2002 relatif au classement des autocars de tourisme)