Arrêté du 17 juillet 2003 modifiant l'arrêté du 10 février 1989 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur et dans les céréales
NOR 
AGRG0301822A
J.O. du 04/09/2003 Pages : 
15188/15189
(Modification de teneur - Modification de l'annexe II)