Statuts particuliers des personnels non enseignants relevant du ministère de l'éducation nationale et dispositions connexes :
adjoints administratifs : Voir 
40-14-05
adjoints techniques des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale : voir 
11-16-23
administration scolaire et universitaire (personnels de l') : 
34-16-18
agents administratifs : voir 
11-16-23
agents comptables d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel :
code de l'éducation, art. 
L. 953-2
textes non codifiés : voir 
34-23
assistants d'éducation :
code de l'éducation, art. 
L. 916-1 et s.
L. 351-3
textes non codifiés : voir 
64-15-22
assistants de service social : 
11-16-22
bibliothèques (personnels relevant de la direction des bibliothèques et de la lecture publique) : 
25-19
attachés d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur : 
11-16-40
chargés d'études documentaires : voir 
40-14-06
chargés de recherches documentaires : voir 
64-15-01
chefs de mission : 
11-16-30
conseillers principaux d'éducation : 
64-15-21
conseillers en formation continue : 
11-16-09
conseillers techniques de service social : 
11-16-22
directeurs des services départementaux de l'éducation nationale : voir 
34-23
infirmiers et infirmières : voir 
62-10-18-03
information et orientation (personnels d') : 
11-16-21
inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale : voir 
34-23
inspecteurs de l'éducation nationale : voir ' Inspecteur de l'éducation nationale '
inspecteurs généraux de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche : 
11-16-05
inspecteurs généraux de l'éducation nationale : 
11-16-04
inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux : voir 
34-23
maîtres d'internat : voir ' Maître d'internat '
médecins de l'éducation nationale et médecins de l'éducation nationale - conseillers techniques : voir 
64-16-14
personnels contractuels techniques et administratifs : voir 
11-16-23
personnels de direction de l'administration centrale : voir 
40-13
personnels de direction des établissements d'enseignement du second degré ou de formation :
code de l'éducation, art. 
L. 421-3
textes non codifiés : 
64-15-20
recherche et formation (ingénieurs et personnels techniques et administratifs de) :
code de l'éducation, art. 
L. 953-5 et s.
textes non codifiés : 
11-16-19
recteurs d'académie :
missions et régime d'incompatibilités : code de l'éducation, art. 
L. 222-1 et s.
dispositions relatives aux délégations de pouvoirs et de compétences attribuées aux recteurs : voir 
34-23
secrétaires administratifs d'administration centrale : voir 
11-16-23
secrétaires généraux d'académie : voir 
34-23
secrétaires généraux d'établissement public d'enseignement supérieur :
code de l'éducation, art. 
L. 953-2
textes non codifiés : voir 
34-23
service (personnels de) : voir 
11-16-23
surveillants d'externat : voir 
' Surveillant d'externat '
techniciens de l'éducation nationale : voir 
11-16-23
dispositions applicables à divers personnels relevant du ministère chargé de l'éducation : Voir 
11-16-27