Arrêté du 23 décembre 2005 portant approbation du plan comptable de certains établissements ou organismes de diffusion culturelle dépendant du ministère des affaires étrangères et du ministère de la coopération
NOR 
BUDR0504239A
J.O. du 31/12/2005 texte : 
 n° 63
(Application de l'art. 23 du décret n° 76-832 du 24 août 1976)