Arrêté du 6 janvier 2006 relatif à la réorganisation de l'industrie meunière
NOR 
AGRP0600159A
J.O. du 28/01/2006 texte : 
 n° 21
(Prorogation, jusqu'au 31 décembre 2008, des dispositions des art. 1er et 2 de l'arrêté du 9 décembre 2002 relatif à la réorganisation de l'industrie meunière)