Avis n° 2013-0175 du 5 février 2013 sur le projet d'arrêté portant modification du tableau national de répartition des bandes de fréquences
NOR 
ARTX1307076V
JO du 20/03/2013 texte : 0067;
87
(Avis relatif à l'arrêté du 18 mars 2013 relatif au tableau national de répartition des bandes de fréquences)