Décret n° 97-502 du 15 mai 1997
JO 22-05-1997 p. 
7679-7685
(AGRICULTURE : Inspecteurs du service intérieur de l'administration centrale - Inspecteurs du service de la protection des végétaux - Maîtres-assistants, chefs de travaux et assistants de l'Institut national agronomique et de l'Ecole nationale supérieure des sciences agrononomiques - Maîtres assistants et chefs de travaux des Ecoles nationales vétérinaires - Maitres assistants, chefs de travaux et assistants des Ecoles nationales supérieures agronomiques, de l'Ecole nationale supérieure des industries agricoles et alimentaires et de l'Ecole nationale supérieure d'horticulture - Professeurs adjoints des écoles régionales d'agriculture - Directrices et professeurs des écoles d'enseignement ménager agricole - Professeurs et chefs de travaux des écoles nationales d'ingénieurs des travaux - Adjoints d'enseignement et professeurs techniques adjoints des lycées agricoles - Intendants des établissements d'enseignement supérieur agricole et vétérinaire - Directeurs et professeurs et chefs de travaux de l'Institut national supérieur de formation agroalimentaire et de l'Ecole nationale de formation agronomique)