Décret n° 2012-891 du 19 juillet 2012 relatif à l'entrée en vigueur d'arrêtés
NOR 
PRMX1229717D
JO du 20/07/2012 texte : 0167;
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(Art. 1er (10°) : Entrée en vigueur immédiate de l'arrêté du 
19 juillet 2012 relatif à l'hygiène et à la sécurité à la Caisse des dépôts et consignations et portant délégation de signature aux chefs de service)