Arrêté du 15 juin 2005 modifiant l'arrêté du 1er août 1986 relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement
NOR 
DEVN0540209A
J.O. du 17/06/2005 texte : 
 n° 61
(Liste des moyens d'assistance électronique autorisés - Remplacement de l'art. 7 et modification de l'art. 2)