Arrêté du 28 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 10 mai 2010 relatif aux documents et visas exigés pour l'entrée des étrangers sur le territoire européen de la France
NOR 
INTV1630044A

JO du 30/10/2016 texte : 0254;
26
(Modification des art. 1er et 5 
et des annexes A [Dispositions applicables à compter du 1er novembre 2016], B et D)