Décret n° 85-723 du 12 juillet 1985 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Sa Majesté le Roi du Népal sur l'encouragement et la protection réciproque des investissements (ensemble trois échanges de lettres), signé à Kathmandou le 2 mai 1983     
JO 18-07-1985 p. 
8104-8106
(Accord entré en vigueur le 13 juin 1985)