Arrêté du 24 février 1994 relatif à l'homologation des feux-position latéraux pour les véhicules à moteur et leurs remorques conformément au règlement n° 91 annexé à l'accord de Genève du 20 mars 1958
NOR 
EQUS9400428A
J.O. du 12/03/1994 Page : 
3922