Arrêté du 29 mars 2006 modifiant l'annexe de l'arrêté du 16 août 2002 portant création, composition et attributions du comité technique paritaire central d'établissements publics relevant du ministre de l'éducation nationale ou du ministre chargé de l'enseignement supérieur
NOR 
MENS0600611A
J.O. du 12/04/2006 texte : 
 n° 23
(Remplacement des mentions relatives à l'Institut supérieur des matériaux et de la construction mécanique par celles relatives à l'Institut supérieur de mécanique de Paris)