Arrêté du 13 janvier 1997 portant agrément de la convention du 4 juillet 1996 relative à la gestion des opérations d'inscription sur la liste des demandeurs d'emploi par les ASSEDIC
NOR 
TASE9710149A
J.O. DU 14/03/1997 Pages : 
4036/4038
(Convention substituée aux dispositions contraires prévues par les précédents accords conclus entre l'Agence nationale pour l'emploi et l'Unedic)