Décision du 23 octobre 2008 portant retrait d'agréments d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique
NOR 
CCCX0811307S
JO du 09/11/2008 texte : 0262;
41
(Association départementale de financement du Parti socialiste de la fédération de la Réunion et association de financement du Parti des travailleurs - Abrogation implicite de la décision du 26 janvier 1996 portant agrément d'une association de financement d'un parti ou d'une organisation politique)