Arrêté du 25 septembre 2009 portant homologation de la notice technique définissant les critères minimaux à respecter par les cahiers des charges et les exigences minimales de contrôle à remplir pour l'obtention d'un label rouge « Porc », viande de porc présentée en frais, surgelée ou préparée
NOR 
AGRT0922435A
JO du 13/10/2009 texte : 0237;
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(Application de l'art. R. 641-2 du code rural - Abrogation de l'arrêté du 30 novembre 2005 portant homologation de la mise à jour de la notice technique définissant les critères minimaux à remplir pour l'obtention d'un label "viande de porc vendue à l'état frais ou surgelé et préparations dérivées")