Instruction DGRHRS-INS n° 2005-400 du 11 avril 2005 relative à la période de stage des agents recrutés dans les niveaux d'emplois I, II, III, IV A et IV B
Bulletin officiel de l'ANPE n° 2005/4 p. 207-215
(Application de l'art. 14 du décret n° 2003-1370 du 31 décembre 2003)