Arrêté du 17 décembre 2013 portant modification de la concession de l'aérodrome de Dijon-Longvic
NOR 
DEVA1321665A
JO du 15/01/2014 texte : 0012;
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(Avenant n° 5 du 31 mai 2013, publié au Bulletin officiel du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie)