Arrêté du 19 janvier 2016 fixant la liste et le classement par groupe des emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat au sein des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi et des directions des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi
NOR 
ETSF1601523A
JO du 21/01/2016 texte : 0017;
21
(Application de l'art. 2 du décret n° 2009-1377 du 31 mars 2009 - Abrogation de l'arrêté du 24 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 6 janvier 2014 fixant la liste et le classement par groupe des emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat au sein des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi et des directions des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi)