Arrêté du 12 novembre 2001 portant organisation des sous-directions de la direction générale de l'énergie et des matières premières et du service technique de l'énergie électrique et des grands barrages
NOR 
ECOP0100503A
J.O. du 13/11/2001 Pages : 
18026/18029
(Le présent texte traite également de l'organisation de l'Observatoire de l'économie de l'énergie et des matières premières - Abrogation de l'arrêté du 12 novembre 1981 portant création de l'observatoire des matières premières)