Arrêté du 1er juin 2014 fixant le modèle du formulaire « Questionnaire pour le maintien au régime français de sécurité sociale d'un travailleur salarié détaché hors du territoire français »
NOR 
AFSS1414644A
JO du 02/07/2014 texte : 0151;
23
(Modèle S 3208 b [CERFA 11559*03] - Abrogation de l'arrêté du 3 juin 2009 fixant le modèle du formulaire "Questionnaire - maintien au régime français de sécurité sociale d'un travailleur salarié détaché hors du territoire français" [et non du 7 juin 2009 tel qu'énoncé par erreur] - Formulaire disponible également sur les sites internet 
 http://www.ameli.fr/
 http://www.service-public.gouv.fr/