Arrêté du 18 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 5 février 2001 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à une enquête annuelle sur l'emploi dans les départements d'outre-mer
NOR 
EFIS1301585A
JO du 29/01/2013 texte : 0024;
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(Dispositions relatives aux destinataires - Remplacement de l'art. 4)