Arrêté du 29 août 2005 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif au suivi quantitatif et qualitatif des prestations offertes aux pessonnels militaires en reconversion
NOR 
DEFP0501178A
J.O. du 13/09/2005 texte : 
 n° 10
(Traitement dénommé " questionnaire BOA ")