Arrêté du 22 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 10 février 1997 relatif à l'aide de démarrage aux groupements pastoraux et aux associations foncières pastorales
NOR 
AGRT1405444A
JO du 30/07/2014 texte : 0174;
40
(Remplacement de l'art. 1er)