Arrêté du 14 avril 2000 modifiant l'arrêté du 20 mars 1987 modifié fixant certaines mesures de gestion et de conservation des ressources halieutiques dans les eaux territoriales et la zone économique au large des côtes de Saint-Pierre-et-Miquelon
NOR 
AGRM0000815A
J.O. du 20/04/2000 Page : 
6034
(Remplacement de l'art. 13-2 - Abrogation implicite de l'arrêté du 8 juin 1998 modifiant l'arrêté du 20 mars 1987)