Circulaire DAGPB/MDS n° 2006-220 du 19 mai 2006 relative aux conditions d'exercice des droits syndicaux
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 2006/6 p. 8-15
(Rappel des dispositions en vigueur dans la fonction publique au sein du secteur santé-solidarité)