Arrêté du 16 décembre 2011 portant autorisation exceptionnelle au titre de l'article L. 146-8 du code de l'urbanisme en vue de la création d'une station d'épuration des eaux usées sur le territoire de la commune de Salles-Curan (Aveyron)
NOR 
DEVL1130933A
JO du 23/12/2011 texte : 0297;
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