Décret n° 2013-928 du 17 octobre 2013 portant publication de l'accord de coproduction cinématographique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Colombie (ensemble une annexe), signé à Cannes le 24 mai 2013 
NOR 
MAEJ1324534D
JO du 19/10/2013 texte : 0244;
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(Accord entré en vigueur le 24 mai 2013)