Décision du 13 décembre 2007 relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie
NOR 
SJSU0820143S
JO du 28/02/2008 texte : 0050;
35
(Remplacement des art. 9 et 10 de la nomenclature des actes de biologie médicale (NABM) fixée par l'arrêté du 3 avril 1985 modifiée par l'arrêté du 2 novembre 1994)