Arrêté du 16 décembre 2015 relatif à l'approbation du cahier des charges modifié « Innovation et compétitivité des filières agricoles et agroalimentaires »
NOR 
PRMI1530647A
JO du 03/01/2016 texte : 0002;
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(Consultation sur le site : 
 http://www.gouvernement.fr/investissements-d-avenir-cgi