Décision du 22 septembre 2015 modifiant la décision du 30 avril 2014 autorisant l'expérimentation d'un signal lumineux dédié aux transports exceptionnels au droit du passage à niveau 41 de la commune de Ferrières-en-Bray (Seine-Maritime)
NOR 
INTS1521545S
JO du 03/10/2015 texte : 0229;
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(Modification de l'annexe)