Décret n° 91-666 du 10 juillet 1991 portant publication de la Convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale du Nigeria en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur les gains en capital (ensemble un protocole), signée à Paris le 27 février 1990     
NOR 
MAEJ9130032D
J.O. du 19/07/1991 Pages : 
9548/9554
(CONVENTION FISCALE entrée en vigueur le 2 mai 1991)