Arrêté du 6 septembre 2010 relatif à la dissolution de l'organisme interétablissements du réseau des chambres d'agriculture « Elevage 13-84 »
NOR 
AGRT1022397A
JO du 14/09/2010 texte : 0213;
16
(Abrogation implicite de l'arrêté du 16 juin 2008 portant création de l'organisme interétablissement du réseau des chambres d'agriculture Elevage 13-84, constitué entre les chambres d'agriculture des Bouches-du-Rhône et de Vaucluse)