Arrêté du 16 décembre 1997 portant nomination au comité de surveillance du fonds de solidarité vieillesse
NOR 
ECOB9760050A
J.O. du 28/12/1997 Page : 
19034
(Application de l'art. R. 135-6 du code de la sécurité sociale - Abrogation implicite de l'arrêté du 26 juillet 1994 portant nomination au comité de surveillance du fonds de solidarité vieillesse)