Circulaire du 16 septembre 2003 relative à la mise en oeuvre de l'arrêté du 16 septembre 2003 portant sur les classes de précision applicables aux catégories de travaux topographiques réalisés par l'Etat, les collectivités locales et leurs établissements publics ou exécutés pour leur compte
NOR 
EQUP0300865C
J.O. du 30/10/2003 Pages : 
18549/18556
(Abrogation implicite de l'instruction du 28 janvier 1980 relative à l'application de l'arrêté du 21 janvier 1980 fixant les tolérances applicables aux levés à grande échelle entrepris par les services publics)