Arrêté du 1er août 2014 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Indigo »
NOR 
MCCB1415765A
JO du 26/08/2014 texte : 0196;
38
(Gestion d'un référentiel des identités et des mouvements des personnes travaillant pour le ministère chargé de la culture)