Décret n° 2011-1606 du 22 novembre 2011 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan relatif à la coopération dans le domaine de l'armement (ensemble une annexe), signé à Astana le 6 octobre 2009
NOR 
MAEJ1130661D
JO du 24/11/2011 texte : 0272;
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(Accord entrée en vigueur le 25 juillet 2011)