Décret n° 81-621 du 18 mai 1981 pris en application de l'article 23 de la loi n° 68-978 du 12 novembre 1968 d'orientation de l'enseignement supérieur
JO 21-05-1981 p. 
1616
(Accès aux établissements d'enseignement supérieur des personnes justifiant de l'exercice d'une activité professionnelle ou ayant élevé un ou plusieurs enfants pendant au moins trois ans et des travailleurs salariés bénéficiant d'un congé formation - Application de l'art. 23 de la loi n° 68-978 du 12 novembre 1968, abrogé et codifié à l'art. L. 613-6 du code de l'éducation)