Arrêté du 21 janvier 1985 modifiant l'arrêté du 17 septembre 1984 relatif aux programmes d'enseignement et aux épreuves des examens de la marine marchande
JO 02-02-1985 p. 
1428
(Modification de l'art. 1er et des annexes I et II - L'annexe IV devient sans objet)