Arrêté du 8 août 2008 pris pour l'application de l'article R. 5121-139 du code de la santé publique et relatif à l'apposition d'un pictogramme sur le conditionnement extérieur de certains médicaments et produits
NOR 
SJSP0820078A
JO du 03/10/2008 texte : 0231;
30
(
Etiquetage des médicaments ou produits ayant des effets sur la capacité de conduire des véhicules ou d'utiliser des machines - Présentation, en annexe du présent arrêté, de la liste des principes actifs pouvant entrer dans la composition desdits médicaments ou produits - Abrogation de l'arrêté du 18 juillet 2005 pris pour l'application de l'article R. 5121-139 du code de la santé publique et relatif à l'apposition d'un pictogramme sur le conditionnement extérieur de certains médicaments et produits)