Arrêté du 8 octobre 2008 fixant les règles relatives aux quantités nominales de certains produits en préemballages
NOR 
ECEC0815925A
JO du 10/10/2008 texte : 0237;
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(Art. 4 : Libéralisation des gammes en application de la directive 2007/45/CE du Parlement européen et du Conseil du 5 septembre 2007 - Abrogation, à compter du 11 avril 2009, des arrêtés suivants :
21 mars 1985 concernant les masses nettes du sucre impalpable, du sucre roux ou brun et du sucre candi en préemballages 
12 juillet 1977 relatif aux poids nets de certains sucres préemballés destinés à l'alimentation humaine)