Décret du 23 décembre 2006 prorogeant l'autorisation accordée à l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs d'installer et d'exploiter un laboratoire souterrain sur le territoire de la commune de Bure (Meuse)
NOR 
INDI0609292D
J.O. du 31/12/2006 texte : 
 n° 46
(Prorogation jusqu'au 31 décembre 2011 de l'autorisation accordée par le décret du 3 août 1999)