Décret n° 2008-393 du 23 avril 2008 relatif à certaines dispositions réglementaires de la quatrième partie du code de la défense (Décrets)
NOR 
DEFD0773694D
JO du 25/04/2008 texte : 0098;
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(Art. 4 (11°) : Abrogation du décret n° 2007-1088 du 11 juillet 2007 relatif au Conseil supérieur de la réserve militaire, et codification aux art. D. 4261-2 et s. du code de la défense)