Arrêté du 28 mars 2007 modifiant l'arrêté du 20 février 2002 portant assimilation de certains emplois, corps de fonctionnaires et catégories d'agents non titulaires de droit public à durée indéterminée du ministère de la défense à des emplois et grades de fonctionnaires d'administration centrale ouvrant droit au bénéfice de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires
NOR 
DEFP0700292A
J.O. du 14/04/2007 texte : 
 n° 6
(Modification du tableau d'assimilation des corps de fonctionnaires figurant à l'art. 1er)