Délibération n° 2012-265 du 19 juillet 2012 portant avis sur un projet d'arrêté relatif à la mise en œuvre d'un téléservice de l'administration dénommé « ma démarche Fonds social européen » (demande d'avis n° 1557420)
NOR 
CNIX1418974X
JO du 08/08/2014 texte : 0182;
90
(Avis relatif à l'arrêté du 29 juillet 2014 portant autorisation de traitements automatisés de données à caractère personnel relatives au service dématérialisé des outils de gestion du Fonds social européen au titre du Programme opérationnel national de l'objectif « Compétitivité régionale et emploi » pour la période 2007-2013)