Arrêté du 30 décembre 2009 relatif aux attributions et à l'organisation de l'inspection générale de la gendarmerie nationale
NOR 
IOCJ0928630A
JO du 31/12/2009 texte : 0303;
124
(Application de l'art. D. 3122-12 du code de la défense - Abrogation de l'arrêté du 4 octobre 2002 relatif aux attributions et à l'organisation de l'inspection de la gendarmerie nationale)