Arrêté du 21 décembre 1995 modifiant l'arrêté du 19 juin 1987 relatif à la publicité des prix des prestations d'enseignement de la conduite des véhicules
NOR 
ECOC9500156A
J.O. DU 07/02/1996 Page : 
1980
(Modification des art. 3 et 4)