Décret n° 2008-287 du 27 mars 2008 relatif au cadre d'emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine et à leur échelonnement indiciaire
NOR 
IOCB0769617D
JO du 29/03/2008 texte : 0075;
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(Art. 23 : Modification de l'art. 26 du décret n° 90-406 du 16 mai 1990)