Arrêté du 11 janvier 2000 portant approbation de dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public
NOR 
INTE0000038A
J.O. du 03/02/2000 Pages : 
1760/1762
(Modifications apportées au règlement de sécurité approuvé par l'arrêté du 25 juin 1980 - Remplacement des art. T 4 à T 8)