Décret n° 2015-530 du 13 mai 2015 modifiant le décret n° 2004-186 du 26 février 2004 portant création de l'université de technologie en sciences des organisations et de la décision de Paris-Dauphine
NOR 
MENS1504255D
JO du 14/05/2015 texte : 0111;
16
(Art. 24 : Modification des art. D. 653-1, D. 711-3 et D. 717-1)