Arrêté du 4 août 2009 modifiant l'arrêté du 7 février 2005 modifié fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les élevages de bovins, de volailles et/ou de gibier à plume et de porcs soumis à déclaration au titre du livre V du code de l'environnement
NOR 
DEVP0913562A
JO du 04/09/2009 texte : 0204;
6
(Modification du 5.8.6 de l'annexe I - Abrogation de l'arrêté du 5 janvier 2009 modifiant l'arrêté du 7 février 2005 modifié fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les élevages de bovins, de volailles et/ou de gibier à plume et de porcs soumis à déclaration au titre du livre V du code de l'environnement)