Arrêté du 27 octobre 2015 fixant le prix et les modalités de cession d'actions de la société Agence pour la diffusion de l'information technologique (ADIT)
NOR 
FCPA1525517A
JO du 30/12/2015 texte : 0302;
71
(Cession de 34,01 % du capital à la société Holding SP)