Arrêté du 14 décembre 2015 relatif à l'approbation du cahier des charges « Hébergement d'urgence »
NOR 
PRMI1530589A
JO du 30/12/2015 texte : 0302;
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(Consultation sur les sites : 
 http://www.gouvernement.fr/investissements-d-avenir-cgi
 http://www.cdcinvestissementsdavenir.achatpublic.com/