Décret n° 2014-562 du 30 mai 2014 relatif à l'organisation et au fonctionnement du foyer d'entraide de la Légion étrangère
NOR 
DEFD1407980D
JO du 31/05/2014 texte : 0125;
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(Insertion des art. R. 3418-1 à R. 3418-11 et modification R. 3412-14 - Dispositions applicables à compter du 1er juillet 2014)