Arrêté du 5 septembre 2012 portant agrément national de sécurité civile pour l'Union nationale des associations des secouristes et sauveteurs des groupes de La Poste et de France Télécom
NOR 
INTE1234091A
JO du 15/09/2012 texte : 0215;
12
(Application du décret n° 2006-237 du 27 février 2006 - Abrogation de l'arrêté du 5 septembre 2009 portant agrément de sécurité civile pour l'Union nationale des associations des secouristes et sauveteurs des groupes de La Poste et de France Télécom)