Arrêté du 2 mars 2006 relatif à l'intégration dans la fonction publique hospitalière de personnels d'établissements privés à caractère sanitaire ou social
NOR 
SANH0620932A
J.O. du 15/03/2006 texte : 
 n° 25
(Modification de l'annexe de l'arrêté du 15 décembre 2005 pour ce qui concerne la clinique " La Soulano " à Lavelanet)