Arrêté du 3 décembre 2013 fixant la liste des grands ports maritimes, des ports autonomes et des ports décentralisés où certains emplois ouvrent l'accès à la classe fonctionnelle des différents grades du corps des officiers de port
NOR 
DEVK1329748A
JO du 18/12/2013 texte : 0293;
40
(Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2013 - Abrogation des arrêtés du 20 février 1998 fixant la liste des postes justifiant l'accès à la classe fonctionnelle des différents grades du corps des officiers de port et celui des officiers de port adjoints (port non autonomes), du 31 mai 2010 fixant la liste des ports non autonomes où certains emplois ouvrent l'accès à la classe fonctionnelle des différents grades des corps des officiers de port et officiers de port adjoints et du 18 novembre 2011 fixant le nombre d'emplois ouvrant l'accès à la classe fonctionnelle dans les grands ports maritimes et au port autonome de la Guadeloupe des différents grades des corps des officiers de port et officiers de port adjoints)