Arrêté du 13 janvier 1939 relatif aux pensions des marins pour accident professionnel
JO 17-01-1939 p. 879
(Application du décret du 20 décembre 1938 portant extension aux marins déjà pensionnés du décret-loi du 17 juin 1938 relatif au cumul des pensions de vieillesse et des pensions d'invalidité pour accident professionnel)