Décret n° 93-821 du 12 mai 1993 portant publication de l'accord cinématographique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal (ensemble une annexe), signé à Paris le 2 juin 1992     
NOR 
MAEJ9330014D
J.O. DU 19/05/1993 Pages : 
7559/7561
(Accord entré en vigueur le 2 juin 1992)