Arrêté du 3 décembre 2015 fixant l'organisation et le fonctionnement du cycle d'intégration des officiers dans le corps des administrateurs civils
NOR 
PRMG1523034A
JO du 11/12/2015 texte : 0287;
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(Application de l'art. 9 bis du décret n° 99-945 du 16 novembre 1999)