Arrêté du 25 mars 2009 modifiant l'arrêté du 9 novembre 2005 relatif à la lutte contre le mildiou du tournesol
NOR 
AGRG0907165A
JO du 28/03/2009 texte : 0074;
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(Dispositions dérogatoires, sous certaines conditions, à l'interdiction de pratiquer la culture du tournesol plus d'une année sur deux sur la même parcelle - Dispositions dérogatoires à l'art. 3 de l'arrêté du 9 novembre 2005)