Arrêté du 19 mai 1987 portant convention type de chômage partiel
NOR ASEE8703366A
J.O. DU 19/06/1987 Pages : 
6594/6595
(Application de l'art. D. 322-13 du code du travail - Abrogation de l'arrêté du 28 novembre 1986 portant convention type de chômage partiel)