Décret n° 2005-1007 du 2 août 2005 relatif à la partie réglementaire du code monétaire et financier
NOR 
ECOX0500001D
J.O. du 25/08/2005 texte : 
 n° 8
( Art. 5 (I, 21°) : Abrogation du décret n° 48-350 du 1er mars 1948 fixant les conditions d'application de l'article 2 de la loi n° 48-178 du 2 février 1948 portant aménagement de certaines dispositions de la réglementation des changes et corrélativement de certaines dispositions fiscales
 art. 5 (I, 77°) : Abrogation du décret n° 86-744 du 21 mai 1986 portant modification de certaines dispositions applicables aux transactions sur l'or)