Arrêté du 20 juin 2014 fixant la liste des écoles et des établissements d'enseignement français à l'étranger
NOR 
MENE1414778A
JO du 10/07/2014 texte : 0158;
22
(Application des art. R. 451-1 à R. 451-14 du code de l'éducation)