Arrêté du 29 février 2008 relatif à l'entrée en vigueur de certaines dispositions du décret n° 2006-1221 du 5 octobre 2006 modifié relatif aux personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques hospitaliers et modifiant le code de la santé publique
NOR 
SJSH0805487A
JO du 05/03/2008 texte : 0055;
32
(Dispositions applicables aux art. R. 6152-21 et R. 6152-22 tels qu'issus de l'art. 3 du décret n°  2006-1221 du 5 octobre 2006)