Arrêté du 13 août 1996 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux instructeurs
NOR 
MENF9601807A
J.O. DU 22/08/1996 Pages : 
12632/12633
(Abrogation de l'arrêté du 24 juin 1991 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux instructeurs)