Arrêté du 30 novembre 2011 portant homologation de la décision n° 2011-DC-0238 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 23 août 2011 relative aux qualifications au sens de l'article R. 1333-38 du code de la santé publique requises pour les personnes responsables d'une activité nucléaire à des fins médicales en application de l'article R. 1333-43 du code de la santé publique et abrogeant des arrêtés
NOR 
ETSP1128838A
JO du 21/12/2011 texte : 0295;
21
(Art. 2 : Abrogation des arrêtés du 26 mars 1974 relatif à la compétence des personnes pouvant être autorisées à utiliser des radioéléments en sources non scellées à des fins médicales et 10 novembre 1967 relatif à la compétence des médecins pouvant être autorisés à utiliser des radioéléments artificiels en sources non scellées à des fins médicales)