Décret n° 2015-1050 du 24 août 2015 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Géorgie relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure, signé à Paris le 26 novembre 2009
NOR 
MAEJ1519739D
JO du 26/08/2015 texte : 0196;
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(Accord entré en vigueur le 1er décembre 2014)