Circulaire n° n° 5193/SG du 16 janvier 2007 relative aux subventions de l'Etat aux associations et conventions pluriannuelles d'objectifs
NOR 
PRMX0709930C
J.O. du 17/01/2007 texte : 
 n° 3
(Remplacement du modèle de convention pluriannuelle annexé à la circulaire du 1er décembre 2000 relative aux conventions pluriannuelles d'objectifs entre l'Etat et les associations)