Arrêté du 27 juin 1995 définissant le programme des classes préparatoires à l'Ecole nationale des chartes
NOR 
MENU9501181A
J.O. DU 08/07/1995 Page : 
10235
(Abrogation de l'arrêté du 26 février 1991 relatif aux programmes d'enseignement dans les classes préparatoires au concours d'entrée à l'Ecole nationale des chartes)