Décret n° 2001-779 du 29 août 2001 modifiant le décret n° 90-676 du 18 juillet 1990 portant statut d'emploi des inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale et des inspecteurs d'académie adjoints
NOR 
MENF0101286D
J.O. du 01/09/2001 Page : 
14037
(Abrogation de l'art. 2 et de la dernière phrase de l'art. 3)