Décret n° 76-474 du 28 mai 1976 modifiant et complétant le décret n° 60-516 du 2 juin 1960 portant harmonisation des circonscriptions administratives
JO 02-06-1976 p. 
3269
(Modification de l'annexe II en ce qui concerne la tableau des directions interdépartementales des anciens combattants)