Arrêté du 25 avril 2016 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2015 fixant les listes de fonctions des établissements publics (hors Office national des forêts) du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou d'une convention d'occupation précaire avec astreinte
NOR 
AGRS1605499A
JO du 11/05/2016 texte : 0109;
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(Dispositions applicables jusqu'au 31 décembre 2020 - Modification du tableau n° II de l'art. 1er et des tableaux VIII et IX de l'art. 2)