Arrêté du 3 décembre 1981 portant modification de l'arrêté du 23 août 1971 relatif au brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur
JO 22-12-1981 p. NC 
11183
(Remplacement du programme annexé portant sur des éléments de connaissance du droit)