Décret n° 2015-1331 du 22 octobre 2015 portant diverses dispositions relatives à certains établissements publics culturels
NOR 
MCCB1517485D
JO du 23/10/2015 texte : 0246;
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(Art. 26, 50 et 53 : 
Dispositions relatives à l'harmonisation de la durée du mandat des dirigeants de l'Ecole nationale des beaux-arts de Bourges - Modification de l'art. 13 du décret n° 2002-1514 du 23 décembre 2002
art. 27, 50 et 53 : 
Dispositions relatives à l'harmonisation de la durée du mandat des dirigeants de l'Ecole nationale d'art à Cergy-Pontoise - Modification de l'art. 13 du décret n° 2002-1515 du 23 décembre 2002
art. 28, 50 et 53 : 
Dispositions relatives à l'harmonisation de la durée du mandat des dirigeants de l'Ecole nationale d'art décoratif de Limoges - Modification de l'art. 14 du décret n° 2002-1516 du 23 décembre 2002
art. 29, 50 et 53 : 
Dispositions relatives à l'harmonisation de la durée du mandat des dirigeants du conseil pédagogique dans les écoles nationales d'art de Bourges, Dijon, Limoges, Nancy et Nice - Modification de l'art. 13 du décret n° 2002-1517 du 23 décembre 2002
art. 30, 50 et 53 : 
Dispositions relatives à l'harmonisation de la durée du mandat des dirigeants de l'Ecole pilote internationale d'art et de recherche de la Villa Arson - Modification de l'art. 13 du décret n° 2002-1518 du 23 décembre 2002
art. 31, 50 et 53 : 
Dispositions relatives à l'harmonisation de la durée du mandat des dirigeants de l'Ecole nationale supérieure d'art de Dijon - Modification de l'art. 13 du décret n° 2002-1519 du 23 décembre 2002
)