Avenant n° 6 du 19 septembre 2000
(Revalorisation, à compter du 1er septembre 2000, de la valeur du point de base fixée par l'annexe II) 
Arrêté d'extension du 29 janvier 2001     
TRCC 2000/48 p. 129
JO 07-02-2001 p. 
2102-2103