Décret n° 2001-840 du 13 septembre 2001 modifiant le décret n° 96-97 du 7 février 1996 relatif à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l'amiante dans les immeubles bâtis et le décret n° 96-98 du 7 février 1996 relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés à l'inhalation de poussières d'amiante
NOR 
MESP0122854D
J.O. du 18/09/2001 Page : 
14801
(Annexe : Publication du programme de repérage de l'amiante en application de l'art. 10-3 du décret n° 96-97 du 7 février 1996, abrogé et codifié à l'art. R. 1334-26 du code de la santé publique)