Avenant n° 110 du 19 octobre 2000
(Remplacement des art. 16 [Définition des catégories professionnelles et coefficients] et 23 [Prime d'ancienneté] - Grille de raccordement entre l'ancienne et la nouvelle classification) 
Arrêté d'extension (avec exclusion) du 9 avril 2001     
TRCC 2001/9 p. 113-118
JO 20-04-2001 p. 
6144