Avenant n° 1 du 9 janvier 2012 à l'accord du 4 juin 2009 relatif à la prévoyance des salariés non cadres
(Modification du tableau de l'art. 8)
TRCC 2012/8
 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Arrêté d'extension du 5 juillet 2012
JO 17/07/2012 texte 
164;83 page 11734