LOI n° 2012-300 du 5 mars 2012 relative aux recherches impliquant la personne humaine
NOR 
SASX0901817L
JO du 06/03/2012 texte : 0056;
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(Art. 1er (X) : Remplacement, dans l"ensemble des dispositions législatives, des termes : " recherche biomédicale " par les termes : " recherche impliquant la personne humaine ")