Arrêté du 20 octobre 2010 modifiant l'arrêté du 23 mai 1990 portant création des conseils de gestion des services de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air
NOR 
DEFD1024514A
JO du 22/10/2010 texte : 0246;
40
(Création d'un conseil de gestion dans l'armée de terre au sein de la structure intégrée de maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres - Modification de l'annexe)