Décret n° 2015-603 du 3 juin 2015 modifiant le décret n° 2013-435 du 27 mai 2013 relatif à l'attribution d'une allocation spécifique de cessation anticipée d'activité à certains fonctionnaires et agents non titulaires relevant du ministère chargé de la mer
NOR 
DEVK1426335D
JO du 05/06/2015 texte : 0128;
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(Conditions d'attribution de l'allocation spécifique de cessation anticipée d'activité aux agents reconnus atteints d'une maladie professionnelle provoquée par l'amiante - Insertion de l'art. 1er-1)