Arrêté du 10 avril 2009 modifiant l'arrêté du 10 novembre 2005 pris en application de l'article 130 du code des marchés publics et relatif à l'Observatoire des marchés publics
NOR 
ECEM0908421A
JO du 23/04/2009 texte : 0095;
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(Dispositions relatives notamment à la composition de l'Observatoire économique de l'achat public - Modification des art. 2, 5 et remplacement des art. 3 et 4 - Abrogation implicite de l'arrêté du 5 décembre 2006 modifiant l'arrêté du 10 novembre 2005 relatif à l'Observatoire économique de l'achat public)