Arrêté du 15 octobre 1981 portant dérogation aux articles 101 (§ 1er) et 102 (§ 1er) du règlement général sur l'exploitation des mines de combustibles (autorisation d'équiper les machines d'extraction d'un dispositif de freinage de sécurité à ressorts)
JO 04-11-1981 p. NC 
9666
(Dérogation à l'art. 101 (§ 1er) du décret n° 51-508 du 4 mai 1951 et à l'art. 102 (§ 1er) du décret n° 59-285 du 27 janvier 1959)