Arrêté du 31 mai 2012 portant reconduction de l'arrêté du 31 juillet 2003 modifié relatif au titre professionnel de technicien(ne) de maintenance en appareils électroménagers
NOR 
ETSD1225941A
JO du 29/06/2012 texte : 0150;
21
(Modification de l'art. 1er)