Arrêté du 18 septembre 2000 modifiant l'arrêté du 17 juillet 1992 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et de la sécurité publique
NOR 
INTA0000543A
J.O. du 07/10/2000 Pages : 
15912/15913
(Remplacement de l'annexe)