Circulaire n° 71-134 du 29 novembre 1971 portant application du décret n° 71-827 du 1er octobre 1971 relatif aux concessions d'outillage public dans les ports maritimes et fluviaux ainsi qu'aux concessions des ports de plaisance et modifiant le décret n° 69-140 du 6 février 1969 relatif aux concessions d'outillage public dans les ports maritimes
Bulletin officiel du ministère chargé des transports n° 71/100, texte n° 847 (6 p.)