Décret n° 2012-1350 du 3 décembre 2012 portant publication de la résolution MSC.311(88) relative à l'adoption d'amendements au Recueil international de règles applicables aux systèmes de protection contre l'incendie (Recueil FSS) (ensemble une annexe), adoptée à Londres le 3 décembre 2010
NOR 
MAEJ1238236D
JO du 06/12/2012 texte : 0284;
6
(Résolution entrée en vigueur le 1er juillet 2012)