Arrêté du 21 août 2009 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la société VOLTALIA à la centrale biomasse de Champdeniers
NOR 
DEVE0920316A
JO du 15/09/2009 texte : 0213;
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(Transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité délivrée, par arrêté du 17 juin 2008, à la société TLE)