Décision du 28 janvier 2008 portant autorisation d'un protocole d'étude ou de recherche sur les cellules embryonnaires en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique (partie législative)
NOR 
SJSB0820160S
JO du 06/03/2008 texte : 0056;
38
(Autorisation accordée à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (unités U782 et U602) pour une durée de trois ans)