Arrêté du 14 juin 2001 modifiant l'arrêté du 14 octobre 1991 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au ministère de l'économie, des finances et du budget, à la Cour des comptes et dans les chambres régionales des comptes
NOR 
ECOP0100239A
J.O. du 17/06/2001 Pages : 
9644/9647
(Remplacement des tableaux VII " Institut national de la statistique et des études économiques " et IX " Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ")