Arrêté du 20 mars 2014 modifiant l'arrêté du 15 mars 2012 fixant en application de l'article R. 436-36 du code de l'environnement la liste des grands lacs intérieurs et des lacs de montagne pour lesquels peut être établie une réglementation spéciale de la pêche et la composition des commissions consultatives
NOR 
DEVL1406526A
JO du 29/03/2014 texte : 0075;
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(Modification de l'annexe concernant le départemetn du Finistère)