Décret n° 89-84 du 6 février 1989 relatif au régime administratif, budgétaire, financier et comptable du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts
NOR RESW8800895D
J.O. du 10/02/1989 Pages : 
1918/1919
(Dispositions applicables jusqu'en 2007 au plus tard)