Arrêté du 13 mai 2014 relatif au service industriel de l'aéronautique
NOR 
DEFD1409221A
JO du 15/05/2014 texte : 0112;
44
(Application du décret n° 2007-1766 du 14 décembre 2007 - Abrogation des arrêtés suivants :
arrêté du 14 décembre 2007 relatif à l'organisation du service industriel de l'aéronautique
arrêté du 26 décembre 2007 relatif au comité directeur du service industriel de l'aéronautique
arrêté du 26 décembre 2007 relatif au conseil de gestion du service industriel de l'aéronautique et modifiant l'arrêté du 23 mai 1990 portant création des conseils de gestion des services de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air)