Décret n° 2002-58 du 11 janvier 2002 modifiant le décret n° 86-95 du 15 janvier 1986 relatif à l'organisation du réseau des correspondants locaux des douanes et droits indirects et aux dispositions applicables à ces personnels
NOR 
ECOP0100341D
J.O. du 15/01/2002 Page : 
823
(Remplacement de l'art. 5 relatif au barème de rémunération des correspondants locaux des douanes et droits indirects)