LOI n° 88-7 du 4 janvier 1988 autorisant l'approbation d'une convention de coopération culturelle, scientifique et technique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire     
NOR MAEX8700003L
J.O. du 05/01/1988 Pages : 
166/167
(Convention et protocole faits à Paris le 11 mars 1986)