Décret n° 2015-628 du 5 juin 2015 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l'intérieur
NOR 
INTD1513065D
JO du 07/06/2015 texte : 0130;
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(Art. 1er et annexe : Renouvellement, pour une durée de cinq ans à compter du 8 juin 2015, de la commission de révision du nom des communes instituée par l'arrêté du 15 août 1948 instituant auprès du ministère de l'intérieur une commission de révision du nom des communes)