Arrêté du 17 janvier 1991 portant reconnaissance de la mission d'utilité publique d'une association ayant son siège dans le département du Bas-Rhin
NOR 
INTA9200293A
J.O. du 11/07/1992 Page : 
9345
(" Fédération nationale Santé abstinence amitié " - Arrêté préfectoral)