Décret n° 87-189 du 18 mars 1987 modifiant le décret du 17 juin 1938 relatif à la réorganisation et à l'unification du régime d'assurance des marins en ce qui concerne les indemnités journalières d'assurance Maladie en cours de navigation
NOR MERE8700008D
J.O. DU 24/03/1987 Page : 
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(Modification de l'art. 28)