Décret n° 2003-462 du 21 mai 2003 relatif aux dispositions réglementaires des parties I, II et III du code de la santé publique
NOR 
SANP0321523D
J.O. du 27/05/2003 Page : 
9040
( Art. 5 (32°) : Abrogation, et codification aux art. R. 3221-1 et s. du code de la santé publique, du décret n° 86-602 du 14 mars 1986 relatif à la lutte contre les maladies mentales et à l'organisation de la sectorisation psychiatrique
 art. 5 (43°) : Abrogation, et codification aux art. R. 3221-13 et s. du code de la santé publique, du décret n° 90-1042 du 20 novembre 1990 pris pour l'application de l'article 6 de la loi n° 85-1468 du 31 décembre 1985 relative à la sectorisation psychiatrique et relatif à la mise à disposition des établissements assurant le service public hospitalier des biens meubles et immeubles affectés au service public de lutte contre les maladies mentales
 art. 5 (46°) : Abrogation, et codification aux art. R. 3223-1 et s. du code de la santé publique, du décret n° 91-981 du 25 septembre 1991 pris pour l'application des articles L. 332-3 et L. 332-4 du code de la santé publique et relatif à l'organisation et au fonctionnement de la commission départementale des hospitalisations psychiatriques)