Arrêté du 23 février 2010 pris pour l'application du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat, dans les services et certains établissements publics du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, travaillant selon des cycles hebdomadaires et non hebdomadaires
NOR 
DEVK1002124A
JO du 19/03/2010 texte : 0066;
4
(Art. 1er : Application de l'art. 4 du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat
art. 2 : Dispositions particulières applicables au cycle hebdomadaire à horaires fixes
art. 3 et 4 : Dispositions particulières applicables au cycle hebdomadaire à horaires variables
art. 5 : Dispositions communes au cycle hebdomadaire à horaire fixes et à horaires variables
art. 6 et 7 : Dispositions particulières applicables aux cycles non-hebdomadaires
art. 8 à 11 : Dispositions particulières applicables au cycle annuel
art. 12 à 13 : Dispositions communes
art. 14 : Remplacement de l'intitulé de l'arrêté du 4 février 2002 relatif aux cycles de travail au ministère chargé de l'environnement qui devient : "Arrêté du 4 février 2002 relatif aux cycles de travail dans certains établissements publics du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat." - Remplacement des art. 1er et 7 et insertion de l'annexe de l'arrêté du 4 février 2002 
art. 15 : Abrogation de l'arrêté du 8 janvier 2002 relatif à l'aménagement et à l'organisation du temps de travail des personnels travaillant selon des cycles hebdomadaires et non hebdomadaires, en application du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat)