Décret n° 2007-1479 du 12 octobre 2007 relatif à la qualité de l'air et modifiant le code de l'environnement (partie réglementaire)
NOR 
DEVP0759498D
J.O. du 18/10/2007 texte : 
n° 6
( Art. 1er (I) : art. ultérieurement remplacé
art. 1er (II à V) : Modification des modalités de la surveillance de la qualité de l'air et de l'information sur la qualité de l'air - Remplacement des art. R. 221-6 et R. 221-8
art. 2 : Modification des conditions d'élaboration et de mise en oeuvre des plans de protection de l'atmosphère - Insertion des art. R. 222-20-1; remplacement des art. R. 222-20 et R. 222-36 et modification des art. R. 222-26, R. 222-27, R. 222-28 et R. 222-30
art. 3 : Mesures de simplication administrative - Modification des art. R. 221-7 et R. 226-11)