LOI n° 57-775 du 11 juillet 1957 portant harmonisation de la législation relative aux rentes viagères, amélioration des taux de majoration appliqués et comportant certaines dispositions financières
JO 13-07-1957 p. 
6919-6921
(Remplacement du 1er alinéa de l'art. 2 de la loi n° 48-777 du 4 mai 1948 portant majoration des rentes viagères de l'Etat - Remplacement des neuf premiers alinéas de l'art. 2 et du 1er alinéa de l'art. 3 de la loi n° 49-1098 du 2 août 1949 portant révision de certaines rentes viagères constituées par les compagnies d'assurances, par la caisse nationale des retraites pour la vieillesse ou par des particuliers moyennant l'aliénation de capitaux en espèces - Ajout d'un alinéa aux art. 2 et 4 ter de la loi n° 49-420 du 25 mars 1949 révisant certaines rentes viagères constituées entre particuliers)