Arrêté du 19 novembre 1999 portant modification aux circonscriptions administratives territoriales (création de communes)
NOR 
INTB9900628A
J.O. du 31/12/1999 Page : 
20038
(Dissolution de la commune de Val-d'Orvin et création des communes de Bourdenay, Trancault et Bercenay-Le Hayer - Aube)