Arrêté du 29 septembre 2009 portant application de l'article 92 du code des douanes
NOR 
BCFD0922576A
JO du 08/10/2009 texte : 0233;
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(Obligation pour les personnes qui accomplissent pour autrui des opérations de douane de procéder aux adaptations de leurs programmes informatiques destinés à l'émission des factures dans un délai de dix mois)