Décret n° 2008-830 du 22 août 2008 relatif au livret individuel de formation
NOR 
IOCB0810007D
JO du 24/08/2008 texte : 0197;
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(Livret retraçant les formations et bilans de compétences que les agents [des collectivités territoriales et établissements publics qui en relèvent] ont suivi tout au long de leur carrière - Application de l'art. 1er de la loi n° n° 84-594 du 12 juillet 1984 relative à la formation des agents de la fonction publique territoriale et complétant la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale)