Arrêté du 28 octobre 1997 modifiant l'arrêté du 18 novembre 1996 relatif aux poids, dimensions et signalisations des engins de service hivernal
NOR 
EQUS9701649A
J.O. DU 06/11/1997 Page : 
16117
(Modification de l'art. 3 et remplacement de l'art. 9)