LOI n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale
JO 01-01-1983 p. 
7
Rectif. : JO 20-01-1983 p. 
379
( Art. 36 : Dispositions relatives aux collaborateurs de cabinet du maire d'arrondissement
 art. 42 : Abrogation des art. 15 et 16 et modification des art. 10, 11 et 17 de la loi n° 75-1331 du 31 décembre 1975)