Arrêté du 10 mai 2007 relatif à l'enquête sur les mouvements de main-d'oeuvre
NOR 
SOCW0754376A
JO du 16/05/2007 texte : 0113;
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(Traitement mis en place par la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES) relatif à un 
traitement automatisé d'informations à caractère personnel relatif à l'enquête trimestrielle sur les mouvements de main-d'oeuvre (EMMO) - Abrogation de l'arrêté du 
9 novembre 1999 relatif à l'enquête sur les mouvements de main-d'oeuvre)