LOI n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement
NOR 
DEVX0811607L
JO du 05/08/2009 texte : 0179;
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(Art. 55, 1er et 3e alinéas) : Intégration de l'éducation au développement durable dans tous les établissements scolaires et élaboration d'un plan "vert" pour la rentrée 2009 dans les universités et grandes écoles)