Décret du 25 juin 1970 portant abrogation du titre d'existence légale d'un établissement congréganiste
JO 03-07-1970 p. 
6245
(Abrogation de l'art. 1er du décret du 3 avril 1857 ayant autorisé la congrégation des Filles de la Charité de Saint-Vincent-de-Paul à fonder, à Louhans (Saône-et-Loire), un établissement de soeurs de son ordre)