Arrêté du 22 décembre 2010 portant transfert des missions exercées par certains services du ministère de la défense et des anciens combattants chargés des anciens combattants et victimes de guerre
NOR 
DEFD1033280A
JO du 29/12/2010 texte : 0301;
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(Transfert des services des anciens combattants placés auprès des ambassades de France en Algérie, au Maroc et en Tunisie, qui relevaient de la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale, à l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre à compter du 1er janvier 2011)