Arrêté du 15 juillet 2011 portant modification de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des techniciens supérieurs de l'équipement
NOR 
DEVK1119409A
JO du 26/07/2011 texte : 0171;
11
(Modification du tableau figurant à l'art. 1er de l'arrêté du 31 janvier 2006 portant modification de commissions administratives paritaires)