Arrêté du 23 décembre 2002 érigeant la Manufacture nationale de Sèvres en service à compétence nationale
NOR 
MCCB0200837A
J.O. du 27/12/2002 Pages : 
21785/21786
(Application du décret n° 97-464 du 9 mai 1997 relatif à la création et à l'organisation des services à compétence nationale)