Décisions du 2 juillet 1999 portant retraits d'agréments d'associations de financement de partis ou d'organisations politiques
NOR 
CCCX9903657S
J.O. du 25/07/1999 Pages : 
11110/11111
(Retrait de l'agrément des associations de financement des fédérations Front national des départements de l'Ain, de l'Allier, des Alpes-de-Haute-Provence, des Hautes-Alpes, des Ardennes, de l'Aude, de l'Aveyron, du Cantal, de la Charente-Maritime, de la Dordogne, de l'Eure, du Finistère, du Gard, de la Haute-Garonne, du Gers, de l'Hérault, d'Indre-et-Loire, de l'Isère, du Jura, des Landes, de la Loire, de la Haute-Loire, du Loiret, du Lot, de Maine-et-Loire, de la Manche, de la Haute-Marne, de la Mayenne, de la Meuse, de Meurthe-et-Moselle, du Morbihan, de la Moselle, du Pas-de-Calais, du Puy-de-Dôme, des Hautes-Pyrénées, du Bas-Rhin, du Rhône, de la Sarthe, de la Savoie, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Maritime, de la Seine-Saint-Denis, de Tarn-et-Garonne, du Val-de-Marne, de la Vienne et de l'Yonne)