Arrêté du 12 janvier 2004 modifiant l'arrêté du 24 juillet 1990 portant interdiction de l'emploi de certaines protéines et graisses d'origine animale dans l'alimentation et la fabrication d'aliments des animaux et fixant des conditions supplémentaires à la commercialisation, aux échanges, aux importations et aux exportations de certains produits d'origine animale destinés à l'alimentation animale et à la fabrication d'aliments des animaux
NOR 
AGRG0400080A
J.O. du 16/01/2004 Pages : 
1209/1210
(Art. 7 : Modification du 14e visa et de l'art. 7 de l'arrêté du 4 septembre 2003)