Arrêté du 11 septembre 1974 relatif aux indemnités pour travaux dangereux, incommodes ou salissants susceptibles d'être accordées à certains personnels relevant du ministère de la justice et liste des travaux y ouvrant droit
JO 22-09-1974 p. 
9789
(Application du décret n° 67-624 du 23 juillet 1967 - Modification de l'art. 1er de l'arrêté du 3 mai 1971)