Décret n° 2015-1147 du 15 septembre 2015 modifiant la composition des conseils de bassin viticole
NOR 
AGRT1518552D
JO du 17/09/2015 texte : 0215;
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(Modification de l'art. 4 du décret n° 2008-1359 du 18 dcembre 2008)