Arrêté du 8 août 2008 relatif au pilotage des bateaux, convois et autres engins fluviaux qui effectuent une navigation dans les limites de la station de pilotage de Marseille-Fos
NOR 
DEVT0819941A
JO du 23/08/2008 texte : 0196;
6
(Application de l'art. 20 du décret n° 69-515 du 19 mai 1969, abrogé et codifié dans le code des transports)