Avis relatif à une cotisation professionnelle obligatoire due par les éleveurs marins et les pêcheurs maritimes à pied professionnels au profit du Comité national, des comités départementaux, interdépartementaux et régionaux des pêches maritimes et des élevages marins
NOR 
AGRM1200233V
JO du 18/01/2012 texte : 0015;
123
(Délibération n° 84/2011 du 8 décembre 2011)