Décret n° 2007-1294 du 30 août 2007 relatif aux pensions de réversion du régime de prestations complémentaires de vieillesse des chirurgiens-dentistes
NOR 
MTSS0759208D
J.O. du 01/09/2007 texte : 
 n° 35
(Fixation de la valeur de service mentionnée au 1er alinéa de l'art. L. 645-5 du code de la sécurité sociale)