Arrêté du 31 janvier 2014 relatif à l'approbation du cahier des charges « Energies renouvelables »
NOR 
PRMI1402545A
JO du 02/02/2014 texte : 0028;
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(Cahier des charges consultable sur le site de l'ADEME à l'adresse suivante : 
 http://www.ademe.fr