Décret n° 85-545 du 20 mai 1985 modifiant le décret n° 84-914 du 10 octobre 1984 relatif aux commissions administratives paritaires de certains personnels enseignants relevant du ministre de l'éducation nationale
JO 24-05-1985 p. 
5828-5829
(Abrogation des art. 8, 9 et 10)