Ordonnance n° 2009-663 du 11 juin 2009 relative à l'enregistrement de certaines installations classées pour la protection de l'environnement
NOR 
DEVX0908081R
JO du 12/06/2009 texte : 0134;
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(Art. 20 : Dispositions de coordination - Application, aux documents d'urbanisme existants, du nouveau régime des installations classées pour la protection de l'environnement [soumises à enregistrement] - Remplacement de l'art. L. 425-10)