Arrêté du 15 mars 1993 modifiant l'arrêté du 28 juillet 1992 fixant la liste des diplômes permettant à leur titulaire d'obtenir l'attestation de capacité à la profession de transporteur public de marchandises par bateau de navigation intérieure
NOR 
EQUT9300458A
J.O. DU 27/03/1993 Page : 
4970
(Modification des art. 1er et 4)