Décret n° 2010-172 du 23 février 2010 modifiant le décret n° 98-408 du 27 mai 1998 portant statut d'emploi d'agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
NOR 
ESRD0918086D
JO du 25/02/2010 texte : 0047;
30
(Remplacement des art. 1er, 2, 3 et 4, supression de l'art. 5, modification de l'art. 7 et insertion des art. 7-3 et 7-4)