Décret n° 2014-330 du 13 mars 2014 portant publication de la résolution A. 765 (18) relative aux directives sur la sécurité des navires et autres objets flottants remorqués, y compris les installations, ouvrages et plates-formes en mer (ensemble une annexe), adoptée à Londres le 4 novembre 1993
NOR 
MAEJ1404833D
JO du 15/03/2014 texte : 0063;
1
(Résolution entrée en vigueur le 4 novembre 1993)