Décret n° 77-1172 du 10 octobre 1977 portant publication de :1° l'échange de notes franco-soviétique du 16 octobre 1975 concernant l'octroi de visas aux journalistes accrédités de manière permanente et aux membres de leur famille;2° l'échange de lettres franco-soviétique du 7 juin 1977 concernant les conditions de séjour et de travail des personnels français en URSS et des personnels soviétiques en France     
JO 22-10-1977 p. 
5103-5105
(Echanges de lettres entrés en vigueur le 16 octobre 1975 et le 7 juin 1977)