Arrêté du 4 juin 1992 pris pour l'application du décret n° 89-120 du 21 février 1989 instituant une indemnité forfaitaire de sujétions à certains personnels des services extérieurs de l'administration pénitentiaire
NOR 
JUSE9240041A
J.O. DU 16/06/1992 Page : 
7855