Arrêté du 14 août 2007 relatif à l'affectation au ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables d'ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement servant en position d'activité
NOR 
AGRS0762861A
J.O. du 01/09/2007 texte : 
 n° 28
(Application de l'art. 4 du décret n° 2006-8 du 4 janvier 2006)