Décision du 31 mars 2000 portant retrait d'agrément d'une association de financement de parti politique
NOR 
CCCX0004059S
J.O. du 13/04/2000 Page : 
5693
(Association de financement de Convergences écologie solidarité - Abrogation implicite de la décision du 9 septembre 1994)