Décret n° 2010-664 du 16 juin 2010 modifiant le décret n° 90-50 du 12 janvier 1990 instituant une prime d'administration et une prime de charges administratives attribuées à certains personnels de l'enseignement supérieur
NOR 
ESRH1002973D
JO du 18/06/2010 texte : 0139;
28
(Remplacement de l'art. 1er et abrogation de l'art. 7 - Abrogation implicite du décret n° 2007-1364 du 17 septembre 2007 modifiant le décret n° 90-50 du 12 janvier 1990 instituant une prime d'administration et une prime de charges administratives attribuées à certains personnels de l'enseignement supérieur)