Rapport spécial de la Commission nationale de déontologie de la sécurité
NOR 
CNDX0916177X
JO du 16/07/2009 texte : 0162;
108
(Conditions d'hospitalisation d'un condamné, évadé d'une maison centrale, qui avait été blessé lors d'un échange de coups de feu avec des fonctionnaires de police au moment de son arrestation)