Arrangement administratif en date du 3 mai 2002 entre la principauté de Monaco et la France pris en application de la convention du 18 mai 1963 relative à la réglementation des pharmacies et relatif a la coopération pour la mise en oeuvre des actes communautaires en matière de médicaments vétérinaires     
Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 2002/20 p. 129-130