Arrêté du 12 juillet 2002 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2000 modifié portant création des CAP nationale et locales compétentes à l'égard du corps des agents des services techniques du ministère de l'intérieur (hors police nationale)
NOR 
INTA0220246A
J.O. du 25/07/2002 Page : 
12737
(Inspecteur du service intérieur et du matériel de classe exceptionnelle - Modification de l'art. 5)