LOI n° 90-558 du 2 juillet 1990 relative aux appellations d'origine contrôlées des produits agricoles ou alimentaires, bruts ou transformés
NOR 
AGRX9000025L
J.O. DU 06/07/1990 Page : 
7913
(Art. 1er (IV) : Abrogation des art. 14 et 15 de la loi du 6 mai 1919 relative à la protection des appellations d'origine)