Arrêté du 5 mai 1992 fixant la composition et le fonctionnement de la commission d'ouverture des plis, ainsi que d'agrément des candidatures, pour les marchés de travaux, fournitures, services ou études passés par l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes
NOR 
TEFE9204783A
J.O. du 20/05/1992 Pages : 
6811/6812