Arrêté du 26 janvier 2001 relatif à la validation des licences professionnelles de personnel navigant technique délivrées par les autres Etats membres de la Communauté économique européenne ou parties à l'accord sur l'Espace économique européen
NOR 
EQUA0100158A
J.O. du 01/03/2001 Pages : 
3280/3284
(Application de la directive 91/670/CEE du 16 décembre 1991 - Abrogation de l'arrêté du 18 mars 1993 relatif à la validation des licences professionnelles de personnel navigant technique délivrées par les autres Etats membres de la Communauté économique européenne)