Arrêté du 11 décembre 2007 relatif à la dénomination et aux attributions d'une mission du service du contrôle général économique et financier
NOR 
ECEU0770783A
JO du 20/12/2007 textes : 0295;
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(Redénomination de la mission du service du contrôle général économique et financier  " Ville et aménagement " en " Aménagement des territoires, ville, logement, outre-mer ")