LOI n° 2013-431 du 28 mai 2013 portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transports
NOR 
DEVX1240360L
JO du 29/05/2013 texte : 0122;
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(Art. 12 (I) : Abrogation de la taxe poids lourds alsacienne - Abrogation de l'art. 285 septies
art 13 : 
Exemption, de la taxe poids lourds [écotaxe], des véhicules d'entretien des routes appartenant à l'État ou aux collectivités territoriales - Modification du 2e alinéa de l'art. 271
art. 14 : 
Exemption, de la taxe poids lourds [écotaxe], des véhicules utilisés pour la collecte du lait dans les fermes - Modification du 2e alinéa de l'art. 271
art. 15 : 
Majoration de la minoration accordée aux régions périphériques - Modification du 2 de l'art. 275
art. 18 : 
Procédure de révision de la liste des routes locales taxables, pour l'assiette de la taxe poids lourds - Ajout d'un alinéa au IV de l'art. 270