Arrêté du 9 septembre 2011 modifiant l'arrêté du 10 octobre 2007 portant création d'une licence pour la pêche professionnelle de l'anchois (Engraulis encrasicolus) dans la zone CIEM VIII
NOR 
AGRM1123600A
JO du 18/09/2011 texte : 0217;
17
(Insertion de l'art. 5 bis)