Conditions d'autorisation d'exercice en France des médecins de nationalité française diplômés à l'étranger et des médecins de nationalité étrangère :
réglementation :
code de la santé publique, art. 
L. 4111-1
L. 4111-2 et s.
L. 4131-1
L. 4131-4
D. 4111-1 et s.
textes non codifiés : 
62-10-30
recensement, à compter de 1988, des arrêtés fixant, en application de l'art. L. 4111-2 du code de la santé publique, la liste des personnes de nationalité française diplômés à l'étranger et des médecins de nationalité étrangère autorisés à exercer en France la profession de médecin : voir PV 
' Médecin '
recensement des arrêtés fixant la liste des praticiens (professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien) ayant satisfait aux épreuves de vérification des connaissances prévues aux articles L. 4111-2-I et L. 4221-12 du code de la santé publique : Voir PV ' PRATICIEN '