Arrêté du 31 décembre 2013 relatif à l'élection des conseils régionaux et du Conseil supérieur de l'ordre des vétérinaires
NOR 
AGRG1329152A
JO du 03/01/2014 texte : 0002;
60
(Système de vote électronique par internet - Application de l'art. R. 242-9 du code rural et de la pêche maritime)