Décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions
JO 20-09-1985 p. 
10813-10818
Rectif. : JO 26-10-1985 p. 
12400
( Art. 1er à 13 : Articles remplacés ultérieurement
art. 14 à 34 : Dispositions relatives au détachement - Application des art. 45 à 48 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984
art. 35 à 39 : Articles remplacés ultérieurement
art. 40 et 41 : Dispositions relatives à la position hors cadres - Application de l'art. 49 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984
art. 42 à 48 : Dispositions relatives à la disponibilité - Application des art. 51 et 52 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984
art. 49 : Article ultérieurement remplacé
art. 50 : Dispositions communes à la mise à disposition, au détachement, à la position hors cadres et à la disponibilité
art. 52 à 56 : Dispositions applicables à la position de congé parental - Application de l'art. 54 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984
art. 57 : Article ultérieurement remplacé
art. 58 à 60 : Dispositions relatives à la démission
art. 61 : Dispositions relatives au licenciement pour insuffisance professionnelle - Application de l'art. 70 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984
art. 62 : Abrogation du décret n° 59-309 du 14 février 1959 relatif au régime particulier de certaines dispositions des fonctionnaires et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions)