Arrêté du 16 août 1988 portant transfert au régime de la sécurité sociale dans les mines de l'ensemble de la gestion du risque d'incapacité temporaire due à un accident du travail ou une maladie professionnelle
NOR SPSS8801242A
J.O. DU 26/08/1988 Page : 
10839
(Application de l'art. 5 de la loi n° 87-39 du 27 janvier 1987)