Arrêté du 13 mars 2007 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à une enquête annuelle obligatoire sur l'entrée dans la vie d'adulte
NOR 
ECOS0750010A
J.O. du 31/03/2007 texte : 
 n° 7
(Traitement créé à l'INSEE)