Décret n° 67-852 du 13 septembre 1967 portant publication de l'accord relatif aux transports aériens entre la France et la Yougoslavie et de son annexe du 23 mars 1967     
JO 04-10-1967 p. 
9758-9761
(Accord qui, en application du décret n° 2003-457 du 16 mai 2003, continue à lier le Conseil des ministres de Serbie-et-Monténégro)