Décret n° 96-429 du 15 mai 1996 modifiant le décret n° 91-586 du 24 juin 1991 portant création d'allocations d'année préparatoire à l'institut universitaire de formation des maîtres et d'allocations d'institut universitaire de formation des maitres
NOR 
MENF9600192D
J.O. DU 22/05/1996 Pages : 
7632/7633
(Remplacement des art. 2 et 3)