Décret n° 49-1284 du 25 août 1949 modifiant les décrets des 7 février 1923, 1er juillet 1930, 9 mars 1933 et 27 novembre 1946 relatifs aux pensions du régime local d'Alsace et de Lorraine
JO 24-09-1949 p. 
9523-9524
(Art. 1er : Remplacement du d de l'art. 2 du décret du 1er juillet 1930 portant codification des divers textes rendus applicables en matière de pensions aux retraités du cadre local d'Alsace et de Lorraine et extension à ces mêmes retraités du bénéfice de certaines dispositions nouvelles prévues par la loi du 14 avril 1924)