Arrêté du 22 mars 2013 modifiant l'arrêté du 21 juillet 2008 relatif au titre professionnel d'agent(e) commercial(e) et de conduite du transport routier urbain de voyageurs
NOR 
ETSD1306135A
JO du 03/04/2013 texte : 0078;
19
(Prorogation pour une durée d'un an à compter du 6 août 2013 - Remplacement des art. 1er et 2 et de l'annexe)