Arrêté du 26 juillet 2004 modifiant l'arrêté du 17 juillet 1992 relatif à l'organisation des centres d'initiation à l'enseignement supérieur
NOR 
MENS0401587A
J.O. du 18/08/2004 texte : 
 n° 6
(Remplacement de l'art. 4)