Arrêté du 6 novembre 1979 fixant le modèle d'imprimé de déclaration en vue de l'immatriculation et de l'affiliation des apprentis visés par la loi n° 79-13 du 3 janvier 1979
JO 23-11-1979 p. NC 
9496
(Formulaire n° 1230 - Cerfa n° 60-3587)