Décret du 27 juillet 1987 portant approbation des statuts de l'Académie des sciences
NOR RESK8700445D
J.O. DU 29/07/1987 Page : 
8497
(Abrogation de l'art. 15 de l'ordonnance royale du 21 mars 1816 portant réorganisation de l'Institut et du décret n° 79-744 du 3 septembre 1979 portant approbation du règlement intérieur de l'Académie des sciences)