Circulaire DHOS/P 2 n° 2003-185 du 9 avril 2003 relative à la mise en oeuvre du décret n° 88-1077 du 30 novembre 1988 modifié portant statuts particuliers des personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 2003/17 p. 153-155
(Modalités d'application du décret n° 88-1077 du 30 novembre 1988, tel que modifié par le décret n° 2001-1374 du 31 décembre 2001)