Arrêté du 27 février 2014 portant modification de l'arrêté du 3 septembre 2013 fixant les modèles de convention de stage pour les élèves des lycées professionnels maritimes ou d'organismes de formation
NOR 
TRAT1404704A
JO du 19/03/2014 texte : 0066;
49
(Remplacement de l'art. 6 et modification de l'art. 5.2)