Arrêté du 25 octobre 2016 relatif à l'encadrement de la pêche de l'anguille de moins de 12 centimètres par les pêcheurs professionnels en eau douce pour la campagne 2016-2017
NOR 
DEVL1626723A
JO du 28/10/2016 texte : 0252;
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(Dispositions applicables à compter du 1er novembre 2016)