Décision DSNA/D n° 05-0043 du 3 mars 2005 portant organisation interne de la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne (DSNA)
Bulletin officiel du ministère chargé des transports n° 2005/11 p. 63-68
(Missions, organisation et fonctionnement de l'échelon central [comprenant divers départements, le Service de l'information aéronautique et le Centre d'exploitation des systèmes de la navigation aérienne centraux], des centres en route de la navigation aérienne et des services de la navigation aérienne)