Décret n° 2013-521 du 19 juin 2013 portant création de l'Institut national des sciences appliquées Centre Val de Loire
NOR 
ESRS1309836D
JO du 21/06/2013 texte : 0142;
37
(Substitution, à compter du 1er janvier 2014, de l'Institut national des sciences appliquées Centre Val de Loire à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Bourges
Art. 8 (2e alinéa) et 9 : Abrogation, à compter du 1er janvier 2014, du décret n° 97-319 du 9 avril 1997 relatif à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Bourges
art. 8 (3e alinéa) et 9 : Abrogation, à compter du 1er janvier 2014, du décret n° 2002-1290 du 23 octobre 2002 portant rattachement de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Bourges à l'université d'Orléans)