Arrêté du 14 août 2015 modifiant l'arrêté du 24 juillet 2013 relatif à la revalidation des titres de formation professionnelle maritime
NOR 
DEVT1515433A
JO du 27/08/2015 texte : 0197;
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(Application du décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 - Modification des art. 1er, 2, 9, 13 et 20 et de l'annexe II; ajout d'un 6 à l'art. 10 et insertion de l'annexe IV)