Arrêté du 15 avril 2013 portant abrogation des servitudes aéronautiques et fermeture de l'aérodrome de Damblain (Vosges)
NOR 
DEVA1237340A
JO du 30/04/2013 texte : 0101;
18
(Abrogation de l'arrêté du 2 novembre 1989 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de l'aérodrome de Damblain (Vosges) et de l'arrêté du 8 août 1955 en tant qu'il concerne l'affectation aéronautique de l'aérodrome de Damblain)