LOI n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances
NOR 
SOCX0500298L
J.O. du 02/04/2006 texte : 
 n° 1
( Art. 1er : Inscription de la garantie de l'apprentissage et de la maîtrise de la langue française dans la liste des missions incombant à l'école - Ajout d'un alinéa à l'art. L. 111-1
 art. 2 : Création de la " formation d'apprenti junior ", formation alternée comprenant un " parcours d'initiation aux métiers " effectuée dans un lycée professionnel ou un centre de formation d'apprentis, puis une formation en apprentissage - Remplacement de l'art. L. 337-3
 art. 11 : Ouverture de classes préparatoires aux grandes écoles destinées principalement aux élèves provenant d'établissements situés en zone d'éducation prioritaire - Ajout de deux alinéas à l'art. L. 611-1
 art. 48 (II) : Possibilité, pour l'inspecteur d'académie, de saisir le président du conseil général des situations lui paraissant relever de la mise en place d'un contrat de responsabilité parentale - Modification des art. L. 131-8 et L. 131-9)