LOI n° 2012-1189 du 26 octobre 2012 portant création des emplois d'avenir
NOR 
ETSX1232179L
JO du 27/10/2012 texte : 0251;
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(Art. 2 : 
Modalités de financement des contrats d'avenir dans les collectivités territoriales ou leurs établissements publics - Modification du V de l'art. 28 de la loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008)