Arrêté du 23 octobre 2006 modifiant l'arrêté du 3 mai 2002 fixant les taux et les modalités d'attribution de l'indemnité pour travail dominical régulier susceptible d'être allouée à certains personnels du ministère de la culture et de la communication
NOR 
MCCB0600712A
J.O. du 25/10/2006 texte : 
 n° 26
(Remplacement du dernier alinéa de l'art. 1er)