Décret du 23 février 2000 portant fusion des communes de Cherbourg et d'Octeville (département de la Manche)
NOR 
INTA0000052D
J.O. du 27/02/2000 Pages : 
3082/3083
(Fusion des communes de Cherbourg et d'Octeville en une seule commune prenant le nom de Cherbourg-Octeville)