Arrêté du 11 septembre 2015 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2013 relatif au régime prudentiel des sociétés de financement
NOR 
FCPT1514988A
JO du 19/09/2015 texte : 0217;
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(Art. 1er : Modification de l'art. 2; remplacement de l'art. 9; transfert des art. 14 et 15 respectivement aux art. 15 et 16; rétablissement de l'art. 14 et insertion de l'annexe II)