Arrêté du 21 avril 1970 fixant les modalités d'encaissement des droits d'examen et de paiement de certaines dépenses afférentes au baccalauréat de l'enseignement du second degré et au baccalauréat de technicien
JO 09-05-1970 p. 
4375
(Abrogation de l'arrêté du 30 mai 1963)