Arrêté du 25 octobre 1991 fixant la température maximale de surface et le degré minimal de protection pour le matériel électrique utilisable en zone 2 (EL-1.A, art. 86, § 4)
NOR 
INDB9100919A
J.O. du 13/12/1991 Page : 
16289
(Application de l'art. 86, paragraphe 4, du titre " Electricité " du règlement général des industries extractives, introduit par le décret n° 91-986 du 23 septembre 1991)