Arrêté du 4 novembre 1987 complétant l'arrêté du 28 janvier 1986 établissant le schéma directeur des structures agricoles du département de Tarn-et-Garonne
NOR AGRS8701964A
J.O. DU 18/11/1987 Page : 
13432
(Modification de l'art. 2 b)