Arrêté du 26 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 17 août 2011 relatif à l'organisation et au fonctionnement des trésoreries et sous-trésoreries militaires du ministère de la défense et des anciens combattants
NOR 
DEFF1320099A
JO du 06/08/2013 texte : 0181;
42
(Modification de l'art. 10)