Arrêté du 17 décembre 2001 portant création de la commission spécialisée de terminologie et de néologie des sciences et techniques spatiales
NOR 
RECT0100345A
J.O. du 26/12/2001 Page : 
20656
(Application du décret n° 96-602 du 3 juillet 1996 - Abrogation de l'arrêté du 21 mai 1997 portant création de la commission spécialisée de terminologie et de néologie des sciences et techniques spatiales)