Arrêté du 12 août 2010 portant première attribution, au titre des actions nationales de communication et de promotion de l'apprentissage, des recettes de l'année 2010 affectées à la seconde section du Fonds national de développement et de modernisation de l'apprentissage
NOR 
ECED1021796A
JO du 31/08/2010 texte : 0201;
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