Arrêté du 2 mars 1990 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la maîtrise des dépenses téléphoniques par l'autocommutateur à la direction régionale de l'équipement d'Ile-de-France 
Bulletin officiel du ministère chargé de l'équipement n° 90/9 p. 21-22