Arrêté du 29 juin 1990 fixant la liste des droits, biens et obligations attachés aux activités des établissements industriels de la direction des armements terrestres constituant le Groupement industriel des armements terrestres et apportés à la société GIAT Industries
NOR 
ECOX9010838A
J.O. DU 01/07/1990 Page : 
7718