Arrêté du 7 mai 2009 autorisant la SAS VENTELEC à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVE0910693A
JO du 06/06/2009 texte : 0129;
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(Parc éolien localisé lieudit Le Champ Renoir sur le territoire de la commune de Charmont-sous-Barbuise (Aube))