Arrêté du 23 mars 1993 modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes
NOR 
EQUS9300577A
J.O. du 30/03/1993 Pages : 
5648/5650
(Modification des art. 7, 10 et de l'annexe VI et remplacement des art. 6 et 8, des appendices 1 et 2 de l'annexe I et de l'annexe IV)