Décret du 25 janvier 1909 portant promulgation du deuxième protocole signé à Paris, le 15 avril 1908, entre la France et l'Espagne, additionnel à la convention franco-espagnole du 18 août 1904, relative à l'établissement de communications par voies ferrées à travers les Pyrénées-Orientales     
JO 27-01-1909 p. 854
(Protocole entré en vigueur le 16 janvier 1909 - Modification des art. 4 et 5 de la convention du 18 août 1904)