Décret n° 2014-1519 du 16 décembre 2014 relatif à la tutelle administrative et financière de certains établissements publics à caractère administratif relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur
NOR 
MENS1427379D
JO du 18/12/2014 texte : 0292;
18
(Art. 2 : Dispositions applicables au Centre technique du livre de l'enseignement supérieur - Modification des art. 11, 19 et 20 du décret du décret n° 94-922 du 24 octobre 1994
art. 3 : Dispositions applicables au Centre informatique national de l'enseignement supérieur - Modification des art. 13, 24 et 25 du décret n° 99-318 du 20 avril 1999
art. 5 : Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2015)