Arrêté du 17 juillet 2014 portant transfert de propriété de biens des collections nationales au profit d'une collectivité territoriale en application des dispositions de l'article L. 451-9 du code du patrimoine
NOR 
MCCC1416560A
JO du 01/08/2014 texte : 0176;
38
(Approbation du transfert de la propriété des collections nationales confiés par l'Etat à la ville du Puy-en-Velay au profit du musée Crozatier du Puy-en-Velay)