Arrêté du 9 octobre 2007 relatif au regroupement de sépultures civiles françaises dans l'ouest de l'Algérie     
NOR 
MAEF0767779A
J.O. du 01/11/2007 texte : 
 n° 6
(Application de l'échange de lettres entre la France et l'Algérie des 29 avril et 20 juin 1968 concernant le regroupement des sépultures civiles françaises situées dans certains cimetières d'Algérie)