LOI n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement
NOR 
DEVX0811607L
JO du 05/08/2009 texte : 0179;
2
(Art. 13 (I) : Développement de diverses initiatives telles que le transport par câble et le co-voiturage dans le cadre des déplacements urbains et periurbains de personnes hors Ile-de-France afin de respecter les objectifs communautaires en matières de réduction du dioxyde de carbone et développement de l'innovation technologique - Mise en place d'un programme national d'incitation à la conduite respectueuse de l'environnement dans le cadre de la formation des nouveaux conducteurs
art. 18 : Objectifs généraux de réduction des consommations énergétiques dont l'extension de l'étiquetage énergétique à tous les appareils de grande consommation, la mise en place de mécanismes incitatifs pour favoriser la fabrication de procédés économes en énergie et l'adaptation des normes de consommation
art. 40 et 45 : Dispositions relatives au renforcement de la lutte contre la pollution de l'air intérieur et extérieur sur la base des polluants visés par l'organisation mondiale de la santé (OMS) - Dispositions concernant l'application de la directive 2008/50/CE du parlement européen concernant le plan de réduction des particules dans l'air extérieur - Mise en oeuvre, d'ici au 1er janvier 2012 de l'étiquetage obligatoire sur les émissions et les contenus en polluants volatils des produits de construction et de décoration)