Décret n° 89-213 du 10 avril 1989 portant publication de l'accord relatif à la modification de l'annexe au statut de l'Ecole européenne portant règlement du baccalauréat européen (ensemble une annexe et un protocole), signé à Luxembourg le 11 avril 1984     
NOR MAEJ8930024D
J.O. du 14/04/1989 Pages : 
4735/4737
(Accord entré en vigueur le 3 février 1989)