Décret n° 2001-625 du 16 juillet 2001 modifiant le décret n° 2000-153 du 21 février 2000 relatif à l'habillement des personnels de la direction générale des douanes et droits indirects
NOR 
ECOP0100243D
J.O. du 18/07/2001 Page : 
11516
(Remplacement de l'art. 6)