Décret n° 2008-291 du 28 mars 2008 modifiant le décret n° 2004-964 du 9 septembre 2004 relatif à la sécurité des ascenseurs et le code de la construction et de l'habitation
NOR 
MLVU0772016D
JO du 30/03/2008 texte : 0076;
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(Report, au 31 décembre 2010, du délai d'exécution des travaux de sécurité sur les installations d'ascenseurs - Modification de l'art. R. 125-1-2)