Décret n° 2001-105 du 5 février 2001 relatif à l'allocation de présence parentale et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
NOR 
MESS0120096D
J.O. du 07/02/2001 Pages : 
2059/2060
( Art. 2 et 3 : Cotisation due par les bénéficiaires de l'allocation de présence parentale - Modification des art. R. 381-3 et R. 381-3-1
 art. 4 : Dispositions relatives à la procédure de demande de l'allocation de présence parentale - Insertion des art. R. 544-1 à R. 544-3)