Décision n° 93-1213 du 16 décembre 1993
NOR 
CSCX9301366S
J.O. du 18/12/1993 Pages : 
17694/17696
(Elections législatives des 21 et 28 mars 1993 - Alpes-Maritimes (2e circonscription) - Déclaration d'inéligibilité et annulation des opérations électorales)