Décret n° 2004-777 du 29 juillet 2004 relatif à la mise en oeuvre du temps partiel dans la fonction publique territoriale
NOR 
FPPA0410010D
J.O. du 01/08/2004 texte : 
 n° 16
(Application des art. 60, 60 bis et 60 quater de la loi n° 
84-53
 art. 1er à 9 : Dispositions applicables aux fonctionnaires titulaires et stagiaires de la fonction publique territoriale
 art. 10 à 17 : Dispositions applicables aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale
 art. 18 et 19 : Dispositions applicables à l'ensemble des agents
 art. 20 : Dispositions transitoires
 art. 21 : Abrogation des textes suivants :
 décret n° 82-722 du 16 août 1982 relatif à diverses modalités d'application du régime de travail à temps partiel des agents communaux
 décret n° 84-1104 du 10 décembre 1984 pris pour l'application de l'article 60 de la loi n° 
84-53
 titre VI [art. 21 à 26] du décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi n° 
84-53
 décret n° 95-469 du 24 avril 1995 relatif aux modalités d'expérimentation de l'annualisation du service à temps partiel dans la fonction publique territoriale
 décret n° 95-470 du 24 avril 1995 relatif au service à mi-temps de droit pour raisons familiales dans la fonction publique)