Décision du 23 novembre 2012 portant autorisation de conservation de cellules souches embryonnaires humaines en application des dispositions de l'article L. 2151-7 du code de la santé publique (partie législative)
NOR 
AFSB1300001S
JO du 17/01/2013 texte : 0014;
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(Autorisation du Centre national de la recherche scientifique (UPR 1142 - Institut de génétique humaine) pour une durée de cinq ans)