Arrêté du 5 mai 2009 autorisant la renonciation partielle à l'exploitation par la société Total Infrastructures Gaz France d'une canalisation de transport et autorisant la renonciation totale à l'exploitation de cinq postes de livraison (département de la Gironde)
NOR 
DEVE0911276A
JO du 26/05/2009 texte : 0120;
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(Modification de l'annexe II de l'arrêté du 4 juin 2004 portant autorisation de transport de gaz naturel pour l'exploitation des ouvrages dont la propriété a été transférée à la société Total Infrastructures Gaz France [service national])