Arrêté du 13 septembre 1994 modifiant l'arrêté du 31 juillet 1981 relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants professionnels de l'aéronautique civile (personnel de conduite des aéronefs, à l'exception du personnel des essais et réception)
NOR 
EQUA9401610A
J.O. DU 07/10/1994 Pages : 
14189/14190
(Art. 1er : Modification du paragraphe 4.3.2 de l'annexe)