Circulaire du 21 juillet 2000 relative aux modalités d'acquisition de parts sociales et sociétés locales d'épargne par les collectivités territoriales
Bulletin officiel du ministère de l'intérieur n° 2000/3 p. 193-195
(Application de l'art. 9 [abrogé et codifié à l'art. L. 512-93 du code monétaire et financier] de la loi n° 99-532 du 25 juin 1999 et des décrets n° 2000-221 et n° 2000-222 du 8 mars 2000, abrogés et codifiés aux art. R. 512-49 à R. 512-55 du code monétaire et financier)