Arrêté du 3 septembre 1997 portant création du baccalauréat professionnel, spécialité Maintenance des systèmes mécaniques automatisés, et fixant ses modalités de préparation et de délivrance
NOR 
MENL9702535A
J.O. du 27/09/1997 Pages : 
14037/14038
Annexes : BOEN du 16 octobre 1997
(Abrogation des arrêtés du 22 août 1990, du 11 juillet 1991 et du 21 janvier 1994)