Arrêté du 27 août 2007 modifiant l'arrêté du 22 août 2005 relatif au certificat d'aptitude aux fonctions de conseiller principal d'éducation
NOR 
MENH0764377A
J.O. du 25/09/2007 texte : 
 n° 9
(Modification des art. 3 et 4)