Arrêté du 28 juin 2006 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la SARL VSB Energies nouvelles à la société Eoliennes de Cambernon SAS
NOR 
INDI0607718A
J.O. du 14/07/2006 texte : 
 n° 23
(Parc éolien de Cambernon localisé lieudit Hôtel Boulai sur la commune de Cambernon (Manche) - Transfert de l'autorisation d'exploiter délivrée par arrêté du 23 mars 2006)