Arrêté du 1er décembre 1976 portant réglementation de l'utilisation de certains matériaux et produits dans les établissements recevant du public
JO 20-01-1977 p. NC 
390-391
(Remplacement des art. 2 et 3 et du 1er alinéa de l'art. 7 et insertion de l'art. 6-1 dans l'arrêté du 4 novembre 1975 portant réglementation de l'utilisation de certains matériaux et produits dans les établissements recevant du public)