Circulaire du 12 avril 2006 relative à l'évaluation de certains plans, schémas, programmes et autres documents de planification ayant une incidence notable sur l'environnement
Bulletin officiel du ministère chargé de la protection de l'environnement n° 2006/9 p. 90-98
(Application de l'art. R. 122-17 du code de l'environnement)