Arrêté du 22 juillet 1976 relatif aux circonscriptions et aux sièges des directions interdépartementales des anciens combattants et victimes de guerre
JO 21-08-1976 p. 
5044
(Modification du tableau de l'art. 1er et abrogation de l'art. 2 de l'arrêté du 2 décembre 1960)