Arrêté du 17 décembre 2012 portant déclassement de parcelles de terrains relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Thivencelle (département du Nord)
NOR 
TRAT1242563A
JO du 23/12/2012 texte : 0299;
87