LOI n° 2011-1979 du 28 décembre 2011 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République socialiste du Vietnam relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure
NOR 
MAEJ1023844L
JO du 29/12/2011 texte : 0301;
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(Accord signé à Hanoï le 12 novembre 2009)