LOI n° 2000-1257 du 23 décembre 2000 de financement de la sécurité sociale pour 2001 
NOR 
MESX0000144L
J.O. du 24/12/2000 Pages : 
20558
20561
20570/20576
( Art. 1er : Approbation du rapport annexé relatif aux orientations de la politique de santé et de sécurité sociale et aux objectifs qui déterminent les conditions générales de l'équilibre financier de la sécurité sociale pour l'année 2001
 art. 18 : Prévisions de recettes par catégorie pour 2001
 art. 54 : Fixation des objectifs de dépenses par branche pour 2001
 art. 55 : Fixation, pour 2001, du montant de l'objectif national de dépenses d'assurance maladie (ONDAM)
 art. 59 : Plafonnement des ressources non permanentes des différents régimes obligatoires
 annexe : Rapport sur les orientations de la politique de santé et de la sécurité sociale et les objectifs qui déterminent les conditions générales de l'équilibre financier)