Arrêté du 18 octobre 2004 modifiant l'arrêté du 4 octobre 1995 relatif à la commission consultative des recherches archéologiques à l'étranger, modifié par l'arrêté du 4 septembre 2000
NOR 
MAEG0440021A
J.O. du 16/11/2004 texte : 
 n° 18
(Modification des art. 5, 6 et 9)