Arrêté du 4 août 2005 relatif à la prévention des risques de chutes liés aux travaux réalisés dans les arbres au moyen de cordes
NOR 
AGRF0501906A
J.O. du 30/08/2005 texte : 
 n° 36
(Application de l'art. R. 233-13-37 du code du travail)