Décret n° 2013-1224 du 23 décembre 2013 portant modification du décret n° 2011-119 du 27 janvier 2011 pris pour l'application de l'article 4 de la loi n° 96-1241 du 30 décembre 1996 relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur de la zone dite des cinquante pas géométriques dans les départements d'outre-mer
NOR 
OMEO1330584D
JO du 27/12/2013 texte : 0300;
75
(Prorogation, jusqu'en 2016, des agences "pour la mise en valeur des espaces urbains de la zone dite des cinquante pas géométriques" - Modification de l'art. 1er)