Décret n° 2008-257 du 13 mars 2008 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Pologne portant modification de l'accord de coopération dans le domaine de la défense du 4 avril 2002, signées à Paris le 29 août 2005 et à Varsovie le 8 mars 2006
NOR 
MAEJ0805021D
JO du 15/03/2008 texte : 0064;
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(Accord entré en vigueur le 9 mars 2006 - Remplacement des art. 6 et 13-.2 (a) de l'accord du 4 avril 2002)