Arrêté du 29 décembre 2004 relatif à l'approbation de la convention constitutive d'un groupement de coopération sanitaire
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 2005/2 p. 68-69
(GCS Longjumeau-Orsay - Convention du 13 octobre 2004 conclue pour une durée indéterminée)