Arrêté du 28 octobre 2005 modifiant l'arrêté du 17 mars 1992 relatif aux conditions auxquelles doivent satisfaire les abattoirs d'animaux de boucherie pour la production et la mise sur le marché de viandes fraîches et déterminant les conditions de l'inspection sanitaire de ces établissements
NOR 
AGRM0502428A
J.O. du 16/11/2005 texte : 
n° 51
Rectif. : J.O. du 17/12/2005 texte : 
n° 45
(Remplacement du e du point 4 de l'art. 5; remplacement du 4e alinéa de l'art. 30; remplacement des points q et r de l'art. 31 et modification du C de l'art. 32 - Abrogation implicite de l'arrêté du 7 février 2001 modifiant l'arrêté du 17 mars 1992)