Arrêté du 20 septembre 2007 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la SARL Les Pales du Saulnois à la SAS Perfect Wind
NOR 
DEVE0766228A
J.O. du 02/10/2007 texte : 
 n° 3
(Parc éolien localisé forêt domaniale d'Amelécourt, route forestière de Lazare sur la commune d'Amelécourt (Moselle) - Transfert de l'autorisation d'exploiter délivrée par arrêté du 25 juillet 2005)