Arrêté du 22 juin 2012 modifiant l'arrêté du 5 février 2007 fixant le modèle de statuts de la Fédération nationale de la pêche et de la protection du milieu aquatique
NOR 
DEVL1226248A
JO du 05/07/2012 texte : 0155;
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(Modification des art. 2 et 3 - Mise en conformité dans un délai de quatre mois à compter de la publication du présent arrêté [soit le 5 novembre 2012])