Arrêté du 15 octobre 2009 modifiant la liste des bureaux fonciers des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle
NOR 
JUSA0922281A
JO du 17/10/2009 texte : 0241;
17
(Art. 1er, 3, 4 et annexe : Remplacement du tableau XIII, (fixant la liste des bureaux fonciers) annexe de l'art. D. 223-3 - Entrée en vigueur des dispositions du présent arrêté à compter du 1er janvier 2010)