Décret n° 2010-767 du 7 juillet 2010 relatif au concours particulier de la dotation générale de décentralisation relatif aux bibliothèques municipales et aux bibliothèques départementales de prêt
NOR 
MCCB0930556D
JO du 09/07/2010 texte : 0157;
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(Art. 1er et 2 : Remplacement des art. R. 1614-75, R. 1614-78, R. 1614-81, R. 1614-82, R. 1614-88, R. 1614-89, R. 1614-90, R. 1614-91 et R. 1773-12 et modification des art. R. 1614-76, R. 1614-79, R. 1614-80, R. 1614-83, R. 1614-84, R. 1614-92
art. 3 : Conditions d'application des dispositions du présent décret en Polynésie française et dispositions relatives à la compensation des transferts de compétences - Modification de l'art. D. 1873-1
art. 4 : Dispositions relatives à la compensation des transferts de compétences à Saint-Barthélémy - Modification de l'art. D. 6213-2
art. 5 : Dispositions relatives à la compensation des transferts de compétences à Saint-Martin - Modification de l'art. D. 6313-2)