Arrêté du 30 juillet 2002 portant approbation de la convention créant le centre régional du Conservatoire national des arts et métiers de Provence-Alpes-Côte d'Azur
NOR 
MENS0201711A
J.O. du 07/08/2002 Page : 
13534
(Abrogation implicite de l'arrêté du 12 juin 1962 portant création à Nice d'un centre associé au Conservatoire national des arts et métiers et de l'arrêté du 26 novembre 1962 portant création d'un centre régional associé au Conservatoire national des arts et métiers en tant qu'il concerne le centre d'Aix-en-Provence)