Décret n° 91-117 du 28 janvier 1991 modifiant l'annexe II au décret n° 60-516 du 2 juin 1960 portant harmonisation des circonscriptions administratives (Institut national de la statistique et des études économiques)
NOR 
ECOX9010425D
J.O. DU 01/02/1991 Pages : 
1666/1667
(Remplacement du tableau des directions régionales de l'Institut national de la statistique et des études économiques)