Arrêté du 9 octobre 2014 modifiant diverses attributions en matière domaniale
NOR 
DEFD1423900A
JO du 21/10/2014 texte : 0244;
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(Art. 1er : Remplacement du tableau de l'annexe III relative aux compétences en matière d'opérations domaniales et de logement du personnel de l'arrêté 16 novembre 2005 fixant les limites de l'exercice de certaines compétences confiées aux autorités appartenant à l'administration centrale du ministère de la défense
)