Arrêté du 18 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 20 septembre 2002 relatif aux installations d'incinération et de co-incinération de déchets non dangereux et aux installations incinérant des déchets d'activités de soins à risques infectieux et l'arrêté du 20 septembre 2002 relatif aux installations d'incinération et de co-incinération de déchets dangereux
NOR 
DEVP1242694A
JO du 29/12/2012 texte : 0303;
44
(Transposition de la directive 2010/75/UE du 24 novembre 2010 relative aux émissions industrielles
art. 1er : Modification de l'annexe II de l'arrêté du 20 septembre 2002 relatif aux installations d'incinération et de co-incinération de déchets non dangereux et aux installations incinérant des déchets d'activités de soins à risques infectieux
art. 2 : Modification de l'annexe II de l'arrêté du 20 septembre 2012 relatif aux installations d'incinération et de co-incinération de déchets dangereux
art. 3 : Conditions d'entrée en vigueur)