Décret n° 92-227 du 10 mars 1992 modifiant l'article 7 du décret n° 90-1122 du 18 décembre 1990 relatif à la Commission supérieure du personnel et des affaires sociales du service public des postes et télécommunications
NOR 
PTTS9200036D
J.O. DU 14/03/1992 Page : 
3686