Arrêté du 11 février 1998 modifiant l'arrêté du 4 mars 1997 portant création des traitements automatisés d'informations nominatives mis en oeuvre à l'aide d'autocommutateurs téléphoniques dans les organismes relevant de la direction centrale du service des essences des armées
NOR 
DEFE9801149A
J.O. du 25/02/1998 Page : 
2936
(Remplacement de l'art. 1er)