LOI n° 94-374 du 14 mai 1994 autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Fédération de Russie sur la création et les modalités de fonctionnement des centres culturels     
NOR 
MAEX9300148L
J.O. du 15/05/1994 Page : 
7101
(Accord signé à Paris le 12 novembre 1992)