Décret n° 67-505 du 20 juin 1967 portant publication de l'accord du 28 avril 1966 entre la France, les Pays-Bas et la Pologne relatif à la situation, en matière de sécurité sociale, des travailleurs salariés ou assimilés qui ont été occupés en France, aux Pays-Bas et en Pologne     
JO 30-06-1967 p. 
6485-6486
(Accord signé à Paris et entré en vigueur, pour la France, le 1er août 1967)