Arrêté du 27 septembre 2002 modifiant l'arrêté du 10 février 1989 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur et dans les céréales
NOR 
AGRG0202163A
J.O. du 05/11/2002 Pages : 
18268/18269
(Ajouts de teneurs - Modification de l'annexe II)