Décret n° 90-53 du 12 janvier 1990 modifiant les dispositions du chapitre III du titre III du livre II du code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) et définissant les conditions d'hygiène et de sécurité auxquelles doivent satisfaire les cabines de projection, les cabines et enceintes de séchage et les cabines mixtes de projection et de séchage destinées à l'emploi de peintures liquides, de vernis, de poudres ou de fibres sèches
NOR 
TEFT9003006D
J.O. du 14/01/1990 Page : 
605
(Art. 6 : Travaux de peinture - Abrogation, en ce qui concerne les cabines neuves, des art. 3 (sauf le 1er alinéa), 9, 10, 12, 13 (2e alinéa) et 15 du décret n° 47-1619 du 23 août 1947)