Décret n° 2000-767 du 1er août 2000 relatif à la rémunération des élèves de l'Ecole polytechnique modifiant divers décrets fixant les régimes de solde et les accessoires de solde des militaires et portant création d'une indemnité d'entretien
NOR 
DEFP0001671D
J.O. du 06/08/2000 Page : 
12238
(Remplacement de l'art. 1er et abrogation des art. 5 et 6 du décret n° 76-803 du 25 août 1976 - Abrogation implicite du décret n° 97-1229 du 26 décembre 1997 relatif à la rémunération des élèves de l'Ecole polytechnique et modifiant divers décrets fixant les régimes de solde et les accessoires de solde des militaires)