Arrêté n° 02-04 du 11 mars 2002 relatif à l'approbation de la convention constitutive d'un groupement de coopération sanitaire
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 2002/25 p. 91-101
(" Groupement de coopération sanitaire de l'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines (GCS) " - Dispositions applicables pendant une durée indéterminée)