Arrêté du 14 novembre 2013 relatif à l'intégration dans la fonction publique hospitalière de personnels d'établissements privés à caractère sanitaire ou social
NOR 
AFSH1328086A
JO du 22/11/2013 texte : 0271;
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(Application du décret n° 99-643 du 21 juillet 1999 - Intégration de certains personnels de l'ESAT géré par l'ESSOR et de l'EHPAD des Lilas)