Régime spécial de sécurité sociale des fonctionnaires territoriaux :
 dispositions communes au régime spécial de sécurité sociale des fonctionnaires territoriaux et aux divers autres régimes spéciaux de sécurité sociale :
 code de la sécurité sociale, art. 
L. 711-1 et s.
R. 711-1 et s.
D. 711-2 et s.
 textes non codifiés : voir 
63-02
 dispositions propres au régime spécial de sécurité sociale des fonctionnaires territoriaux :
 code des communes, art. 
L. 417-1 et s.
R. 417-1 et s.
 textes non codifiés : 
63-53