Décret n° 2009-649 du 9 juin 2009 relatif à l'entretien annuel des chaudières dont la puissance nominale est comprise entre 4 et 400 kilowatts
NOR 
DEVE0825357D
JO du 11/06/2009 texte : 0133;
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(Art. 2 : Insertion de l'art. R. 1311-14)