Circulaire n° 2001-90 du 20 décembre 2001 modifiant la circulaire n° 95-40 du 10 mai 1995 relative à la sûreté de fonctionnement des systèmes numériques programmés utilisés dans les appareillages de sécurité des installations de remontées mécaniques
Bulletin officiel du ministère chargé de l'équipement n° 2001/24 p. 267
(Insertion de l'art. 2.4)