Décret n° 91-301 du 4 mars 1991 fixant les taux des cotisations personnelles et des contributions patronales à la caisse de retraite des marins
NOR 
MERE9100010D
J.O. DU 23/03/1991 Pages : 
4046/4047
(Application de l'art. L. 711-12 du code de la sécurité sociale)