Arrêté du 15 mai 2007 relatif à la représentation des collectivités territoriales et des usagers aux comités de bassin 
NOR 
DEVO0754021A
J.O. du 16/05/2007 texte : 
 n° 280
Rectif. : J.O. du 14/07/2007 texte : 
 n° 11
(Application du II de l'art. R. 213-17 et du I de l'art. R. 213-19 du code de l'environnement - Abrogation des arrêtés du 12 décembre 1986 relatifs à la représentation des régions, des départements, des catégories d'usagers, des personnes compétentes et de l'administration aux comités de bassin Adour-Garonne, Artois-Picardie, Loire-Bretagne, Rhin-Meuse, Rhône-Méditerranée et Seine-Normandie et de l'arrêté du 19 mars 1987 fixant les modalités d'élection des représentants des régions et des départements et les modalités de désignation des représentants des communes aux comités de bassin)