Décret n° 2015-1469 du 13 novembre 2015 portant suppression de commissions administratives à caractère consultatif
NOR 
PRMX1522920D
JO du 14/11/2015 texte : 0264;
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(Art. 9 (I) : Suppression du Comité de concertation pour les données en sciences humaines et sociales - Abrogation du décret n° 2001-139 du 12 février 2001 portant création du comité de concertation pour les données en sciences humaines et sociales)