Décret n° 2005-1117 du 6 septembre 2005 relatif à l'apprentissage et modifiant le code du travail (troisième partie : Décrets)
NOR 
SOCF0511391D
J.O. du 08/09/2005 texte : 
 n° 5
(Art. 3 et annexe : Ajout au compte administratif de la région d'un état annexe relatif à la formation professionnelle des jeunes - Insertion de l'art. D. 4312-7 et de l'annexe XI-I)