Arrêté du 7 avril 1999 modifiant l'arrêté du 23 décembre 1964 portant création au ministère des armées d'une commission permanente de publication et de refonte du Bulletin officiel des armées
NOR 
DEFD9901400A
J.O. du 21/04/1999 Page : 
5902
(Remplacement du titre [qui devient : " Arrêté du 23 décembre 1964 portant création au ministère de la défense d'une commission permanente de publication et de refonte du  bulletin officiel des armées "], modification de l'art. 1er et remplacement de l'art. 3 de l'arrêté du 23 décembre 1964, non primitivement publié au Journal officiel)