Arrêté du 19 décembre 1988 complétant l'arrêté du 31 janvier 1986 modifié le 18 août 1986 relatif à la protection contre l'incendie dans les bâtiments d'habitation
NOR EQUC8800550A
J.O. du 05/01/1989 Page : 
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(Insertion du titre XI " Dispositions relatives à la conformité à une norme française, harmonisée ou étrangère ")