Avis de la Commission de régulation de l'électricité du 5 juin 2001 sur l'arrêté fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par des installations utilisant l'énergie hydraulique des lacs, cours d'eau et mers, telles que visées à l'article 2-1 du décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000
NOR 
ECOI0100324V
J.O. du 21/11/2001 Pages : 
18521/18525