Arrêté du 15 juin 2005 portant classement de communes en zones défavorisées
NOR 
AGRF0501728A
J.O. du 11/08/2005 texte : 
n° 52
(Haute-Corse - Application de l'art. R. 113-17 du code rural [renuméroté D. 113-17 ultérieurement] - Haute-Corse)