Décret n° 96-560 du 18 juin 1996 modifiant le décret n° 90-92 du 24 janvier 1990 portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers et universitaires
NOR 
MENN9600421D
J.O. DU 25/06/1996 Page : 
9457
(Modification des art. 6 et 43 et insertion de l'art 43-1)