Arrêté du 27 décembre 2006 portant désignation de l'autorité chargée de l'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur l'Etablissement public de la Porte Dorée - Cité nationale de l'histoire de l'immigration
NOR 
BUDB0630245A
J.O. du 12/01/2007 texte : 
 n° 11
(Application de l'art. 22 du décret n° 2006-1388 du 16 novembre 2006)