Arrêté du 7 juin 2004 fixant la nature des épreuves et les modalités d'organisation des concours externe et interne pour le recrutement d'architectes et urbanistes de l'Etat
NOR 
EQUP0400857A
J.O. du 17/07/2004 texte : 
 n° 43
(Application de l'art. 5 du décret n° 2004-474 du 2 juin 2004 - Abrogation de l'arrêté du 2 mai 1997 fixant la nature des épreuves et les modalités d'organisation des concours externe et interne pour le recrutement d'architectes et urbanistes de l'Etat)