Arrêté du 14 mars 2014 modifiant l'arrêté du 28 janvier 2011 fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de la défense
NOR 
DEFH1406885A
JO du 03/04/2014 texte : 0079;
57
(Art. 1er à 6 : Modification des art. 2 et 3
art. 7 : Conditions d'entrée en vigueur)