Arrêté du 31 décembre 2012 relatif aux conditions d'organisation, à la nature et au programme des épreuves du concours professionnel pour l'accès au grade de contrôleur principal des douanes et droits indirects
NOR 
EFID1238433A
JO du 08/01/2013 texte : 0006;
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(Dispositions applicables aux concours professionnels organisés à compter de la session 2013 - Abrogation de l'arrêté du 28 janvier 1997 fixant la nature et le programme des épreuves du concours sur épreuves professionnelles pour l'avancement au grade de contrôleur principal des douanes et droits indirects)