Arrêté du 19 avril 2005 modifiant l'arrêté du 19 décembre 1985 portant création d'une commission consultative de la création artistique compétente en matière de photographie
NOR 
MCCI0500247A
J.O. du 18/05/2005 texte : 
 n° 35
(Remplacement du 1° de l'art. 2 - Abrogation implicite de l'arrêté du 18 décembre 2004 modifiant l'arrêté du 19 décembre 1985)