Décret n° 2001-465 du 30 mai 2001 portant création du centre d'éducation populaire et de sport d'Ile-de-France
NOR 
MJSK0170155D
J.O. du 01/06/2001 Page : 
8746
(Abrogation du décret n° 71-630 du 28 juillet 1971 créant un centre régional d'éducation populaire de l'académie de Paris et des alinéas 18 et 19 de l'art. 1er de l'arrêté [non primitivement publié au Journal officiel] du 25 septembre 1953 portant organisation des services d'enseignement de la direction générale de la jeunesse et des sports)