Arrêté du 16 février 1988 relatif à l'agrément d'une association départementale des pêcheurs professionnels en eau douce
NOR ENVN8800037A
J.O. du 24/02/1988 Page : 
2571
(Association départementale des pêcheurs professionnels en eau douce du département de la Loire-Atlantique - Application de l'arrêté du 13 décembre 1985 fixant les conditions d'agrément des associations départementales ou interdépartementales de pêcheurs professionnels en eau douce)