Arrêté du 28 avril 2011 fixant les modalités de la couverture complémentaire des personnes ayant souscrit un contrat de service civique affectées outre-mer
NOR 
OMEO1111710A
JO du 06/05/2011 texte : 0105;
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(Art. 1er à 3 : Bénéfice d'une couverture complémentaire pour les personnes ayant souscrit un contrat de service civique affectée dans un département d'outre-mer, à Mayotte, dans les collectivités de Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, Wallis-et-Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises - Application des art. L. 120-26 et L. 120-34 du code du service national
art. 4 : Modalités de mise en oeuvre de la couverture des prestations du régime local de sécurité sociale par l'Agence du service civique et la structure d'accueil de la personnes en engagement de service civique - Dispositions applicables à Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon, Wallis-et-Futuna, en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française - Application de l'art. L. 120-34 du code du service national)