Arrêté du 5 décembre 2003 instaurant le régime de la police d'Etat sur le territoire des communes d'Arbent et de Bellignat (Ain)
NOR 
INTC0300730A
J.O. du 18/12/2003 Pages : 
21544/21545
(Application des art. L. 2214-1 et R. 2214-2 du code général des collectivités territoriales)