Arrêté du 28 février 1991 portant homologation de règlements du Comité de la réglementation bancaire
NOR 
ECOT9113425A
J.O. du 07/03/1991 Pages : 
3267/3271
(Règlement n° 91-05 du 15 février 1991 relatif au ratio de solvabilité - Remplacement de l'art. 12 du règlement n° 90-02 et abrogation du règlement n° 85-08)