Décision du 3 septembre 1996 relative à l'informatisation de la gestion des opérations d'affiliation et de recouvrement des cotisations relatives au régime d'assurance dépendance destinée aux allocataires de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales et du Fonds spécial des ouvriers des établissements industriels de l'Etat
NOR 
ECOK9600026S
J.O. DU 17/12/1996 Page : 
18548