Arrêté du 9 avril 2002 modifiant l'arrêté du 1er juin 2001 relatif à l'utilisation en mer des véhicules nautiques à moteur
NOR 
EQUK0200678A
J.O. du 20/04/2002 Page : 
7071
(Modification du 1er alinéa et des points 4-1, 4-2 et 4-3 et insertion du point 4-7 de l'art. 4)