Décision du 24 juillet 2001 modifiant la décision du 7 mars 2000 fixant les itinéraires et procédures de survol, selon les règles de vol à vue, de la Méditerranée occidentale par les aéronefs de la circulation aérienne générale
NOR 
EQUA0101106S
J.O. du 10/08/2001 Page : 
12987
(Modification de l'art. 1er)