Délibération n°  13-1222-1 du 28 juin 2013 du conseil régional de la Martinique relevant du domaine de la loi relative à la cession du crédit d'impôt pour le développement du chauffe-eau solaire
NOR 
CTRR1320908X
JO du 28/08/2013 texte : 0199;
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