Décret n° 2004-769 du 26 juillet 2004 modifiant le décret n° 2003-1009 du 16 octobre 2003 relatif aux vacations susceptibles d'être allouées aux personnels accomplissant des activités accessoires dans les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
NOR 
MENF0401395D
JO du 31/07/2004 texte : 0176;
22
(Modification du titre et de l'art. 1er et remplacement de l'art. 2)