Décret n° 95-535 du 5 mai 1995 portant publication du règlement de visite des bateaux du Rhin, adopté par la résolution 1994-I-23 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin à Strasbourg le 18 mai 1994     
NOR 
MAEJ9530042D
J.O. DU 06/05/1995 Pages : 
7195/7196
Annexe : JO 06-05-1995 Pagination spéciale RR 
37005-37146
(RVBR - Règlement entré en vigueur le 1er janvier 1995 - Abrogation du règlement de visite adopté par la résolution 1975-I-23)