Circulaire du 5 juillet 1984 relative aux modalités de passation des conventions d'exploitation entre les organisateurs de transports réguliers publics de voyageurs et les entreprises de transport public. - Dispositions particulières relatives aux transports scolaires
JO 15-08-1984 p. NC 
7457-7460
(Application du décret n° 84-322 du 3 mai 1984, abrogé et codifié aux art. R. 213-3 à R. 213-9 du code de l'éducation)