Arrêté du 2 avril 2012 fixant le seuil de trafic prévu dans le code des transports
NOR 
DEVA1205453A
JO du 12/04/2012 texte : 0087;
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(Fixation du seuil de trafic en deçà duquel la détention d'un certificat de sécurité aéroportuaire n'est pas obligatoire - Application de l'art. L. 6331-3 du code des transports - Abrogation de l'arrêté du 20 octobre 2011 fixant le seuil de trafic prévu dans le code des transports, à l'exception de l'art. 4 [portant application dans les îles Wallis-et-Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie])