Décret n° 2015-963 du 31 juillet 2015 relatif aux maîtres délégués des établissements d'enseignement privés sous contrat et relevant du ministre chargé de l'éducation nationale
NOR 
MENF1512252D
JO du 05/08/2015 texte : 0179;
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(Art. 8 : Dispositions de coordination relatives aux maîtres délégués exerçant dans les premier et second degrés en contrat à durée indéterminée et aux maîtres bénéficiant d'un contrat conclu à titre définitif, classés sur une échelle de rémunération de maître auxiliaire)