Décret n° 2009-1273 du 22 octobre 2009 autorisant la création d'un traitement de données à caractère personnel relatif à la gestion et au suivi des vaccinations contre la grippe A (H1N1)
NOR 
SASS0922224D
JO du 23/10/2009 texte : 0246;
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(Traitement créé par la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS))