Arrêté du 9 mai 2003 relatif aux conditions d'attribution de l'indication " section européenne " ou " section de langue orientale " sur les diplômes du baccalauréat général et du baccalauréat technologique
NOR 
MENS0301008A
J.O. du 24/05/2003 Page : 
8900
(Application de l'art. 10 du décret n° 93-1092 du 15 septembre 1993, abrogé et codifié à l'art. D. 334-11 du code de l'éducation - Abrogation de l'arrêté du 22 juin 1994 relatif aux conditions d'attribution de l'indication " section européenne " ou " section de langue orientale " sur les diplômes du baccalauréat général et du baccalauréat technologique)