Arrêté du 13 août 1993 relatif à la mise en oeuvre du traitement automatisé d'informations nominatives " Gestion des dons du sang " par le centre de transfusion sanguine des armées et des hôpitaux des armées
NOR 
DEFE9301882A
J.O. DU 28/08/1993 Page : 
12158