Décret du 3 octobre 1966 portant abrogation du titre d'existence légale d'établissements congréganistes
JO 08-10-1966 p. 
8853
(Abrogation de l'art. 1er du décret du 17 février 1954 portant reconnaissance légale de l'établissement particulier d'Ernée (Mayenne) des soeurs de son ordre de la miséricorde de Sées)