Décret n° 64-437 du 20 mai 1964 relatif à l'agent comptable de l'Etablissement national des invalides de la marine
JO 24-05-1964 p. 
4371
(Remplacement du 1er alinéa de l'art. 4 du décret n° 53-953 du 30 septembre 1953 - Abrogation du décret du 31 janvier 1937 sur le recrutement des trésoriers des invalides de la marine et du décret du 1er février 1937 relatif à l'organisation des services des trésoreries des invalides de la marine)