Décret n° 2016-1084 du 3 août 2016 modifiant le décret n° 2016-580 du 11 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l'Etat et les décrets relatifs à l'organisation de leurs carrières
NOR 
RDFF1613296D
JO du 07/08/2016 texte : 0183;
20
(Art. 12 et 33 : Remplacement des art. 119, 121 et 127; modification des art. 120, 131-1 et 241-1 et arbogation des art. 122 à 124, 126 et 129 à 131 du décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983- Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2017)