Décret n° 88-571 du 4 mai 1988 modifiant le décret n° 70-1277 du 23 décembre 1970 portant création d'un régime de retraite complémentaire des assurances sociales en faveur des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques
NOR ASES8800439D
J.O. DU 07/05/1988 Page : 
6453
(Modification de l'art. 6 bis)