Arrêté du 23 janvier 1997 modifiant l'arrêté du 3 avril 1985 fixant la Nomenclature des actes de biologie médicale
NOR 
TASS9720218A
J.O. DU 26/01/1997 Page : 
1365
(Art. 2 : Insertion du sous-chapitre 17-06 " Analyses de biochimie portant sur les marqueurs sériques d'origine embryonnaire ou foetale, dans le sang maternel, de risque accru de trisomie 21 foetale " dans le chapitre 17 " Diagnostic prénatal " de la 2e partie de la Nomenclature des actes de biologie médicale)