Arrêté du 24 décembre 2012 modifiant et complétant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
NOR 
ETST1239085A
JO du 03/01/2013 texte : 0002;
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(Modification de la liste fixée par l'arrêté du 7 juillet 2000)