Avis aux organisations professionnelles d'employeurs et de salariés
NOR 
ETST1503800V
JO du 18/02/2015 texte : 0041;
105
(Avis relatif à un projet de décret venant compléter les articles R. 4412-3 et R. 4412-60 du code du travail, concernant la classification, l'étiquetage et l'emballage des substances et des mélanges)