Avis relatif à l'application de l'article R. 665-13 du code de la santé publique relatif aux dispositifs médicaux définis à l'article L.  665-3 du même code
NOR 
MESH9821712V
J.O. du 15/05/1998 Page : 
7417
(Liste, établie au 30 mars 1998, des monographies pouvant être utilisées pour l'application de l'art. R. 665-13 du code de la santé publique, recodifié à l'art. R. 5211-18 du même code - L'art. L. 665-3 du code de la santé publique a été recodifié à l'art. L. 5211-1 du même code)