Arrêté du 10 juillet 2013 constatant le classement de communes en zone de revitalisation rurale
NOR 
PRMR1311155A
JO du 12/07/2013 texte : 0160;
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(Fixation, en annexe, de la liste des communes classées en zone de revitalisation rurale - Application de l'art. 8 du décret n° 2005-1435 du 21 novembre 2005 du 21 novembre 2005 pris pour l'application du II de l'article 1465 A du code général des impôts relatif aux zones de revitalisation rurale - Dispositions applicables à compter du 1er juillet 2013 - Abrogation des arrêtés suivants :
arrêté du 9 avril 2009 constatant le classement de communes en zone de revitalisation rurale
arrêté du 30 décembre 2010 constatant le classement de communes en zone de revitalisation rurale
arrêté du 28 décembre 2011 constatant le classement de communes en zone de revitalisation rurale
arrêté du 4 décembre 2012 constatant le classement de communes en zone de revitalisation rurale)