Décret n° 91-891 du 9 septembre 1991 relatif aux règles générales d'organisation de l'enseignement dans les écoles maternelles et élémentaires privées sous contrat d'association et sous contrat simple
NOR 
MENF9101455D
J.O. du 11/09/1991 Pages : 
11961/11962
(Art. 12 : Abrogation de l'art. 5 du décret n° 77-521 du 18 mai 1977 - Abrogation implicite de l'art. 1er du décret n° 87-256 du 13 avril 1987)