Décret n° 2004-858 du 24 août 2004 relatif aux droits à l'assurance vieillesse des conjoints survivants
NOR 
SANS0422892D
J.O. du 25/08/2004 texte : 
 n° 23
(Art. 23 : Dispositions transitoires relatives aux conditions d'attribution de la pension de réversion)