Décret n° 2015-712 du 22 juin 2015 portant modification du décret n° 50-1318 du 21 octobre 1950 relatif au régime d'assurance vieillesse complémentaire des vétérinaires
NOR 
AFSS1511805D
JO du 24/06/2015 texte : 0144;
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(Modification des modalités selon lesquelles le barème des cotisations du régime complémentaire de retraite des vétérinaires est exprimé - Remplacement de l'art. 2 - Abrogation implicite de l'art. 3 du décret n° 2012-1485 du 27 décembre 2012 modifiant les décrets relatifs aux régimes d'assurance vieillesse complémentaire, aux régimes d'assurance invalidité-décès et aux régimes des prestations complémentaires de vieillesse des professions libérales et le décret relatif au régime d'assurance vieillesse complémentaire des artistes et auteurs professionnels)