Décret n° 70-1022 du 28 octobre 1970 modifiant le décret n° 48-1366 du 27 août 1948 déterminant les indemnités diverses susceptibles d'être payées au titre de la solde aux militaires des armées de terre, de mer et de l'air
JO 06-11-1970 p. 
10269
(Remplacement du paragraphe 4 (A) du tableau V annexé)