Arrêté du 14 novembre 2006 modifiant l'arrêté du 12 septembre 2000 relatif aux comités techniques paritaires du ministère chargé de la culture
NOR 
MCCB0600790A
J.O. du 21/11/2006 texte : 
 n° 30
(Ajout de comités spéciaux concernant les directions interrégionales de l'Institut national de recherches archéologiques préventives - Modification du tableau figurant à l'art. 1er)