Décret n° 2015-581 du 27 mai 2015 relatif au volontariat associatif
NOR 
VJSC1511407D
JO du 29/05/2015 texte : 0122;
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(Création du volontariat associatif en substitution du volontariat de service civique, dont la dénomination peut être, par exception, maintenue dans les départements et collectivités d'outre-mer, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises, lorsqu'il est réalisé auprès de personnes morales de droit public - Abrogation de l'art. R. 120-1 et modification des art. R. 121-10, R. 121-11, R. 121-13, R. 121-17, R. 121-22, R. 121-28, R. 121-34, R. 121-35, R. 121-38, R. 121-42, R. 121-44, R. 121-48, R. 121-50 et R. 121-52)