LOI n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie
NOR 
ECEX0808477L
JO du 05/08/2008 texte : 0181;
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(Art. 61 (IV) : Dispositions de coordination avec l'inscription du régime juridique des vendeurs à domicile indépendants dans le code de commerce - Abrogation de l'art. 3 de la loi n° 93-121 du 27 janvier 1993 portant diverses mesures d'ordre social)