Décret n° 2003-875 du 8 septembre 2003 portant publication de la convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée, adoptée à New York le 15 novembre 2000 et signée par la France le 12 décembre 2000     
NOR 
MAEJ0330077D
J.O. du 13/09/2003 Pages : 
15705/15716
(Convention entrée en vigueur le 29 septembre 2003)