Arrêté du 23 avril 2012 modifiant l'arrêté du 22 novembre 1955 fixant la composition et le mode de fonctionnement de la commission de la jeunesse au ministère de la défense nationale et des forces armées
NOR 
DEFD1221568A
JO du 04/05/2012 texte : 0105;
23
(Modification de l'art. 3)