Arrêté du 13 septembre 2004 modifiant les arrêtés du 1er décembre 1992 fixant la composition des comités de l'enseignement des écoles nationales supérieures des mines de Paris et de Saint-Etienne et des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines d'Alès, de Douai et de Nantes
NOR 
INDI0403668A
J.O. du 28/09/2004 texte : 
 n° 10
(Modification de l'art. 3 de chacun des arrêtés)