Arrêté du 21 septembre 2001 portant application de l'article 21 du décret n° 2000-288 du 30 mars 2000 relatif à la gestion et à l'administration de l'infrastructure du ministère de la défense
NOR 
DEFD0102101A
J.O. du 17/10/2001 Pages : 
16314/16316