Décret n° 98-364 du 12 mai 1998 modifiant le décret n° 93-398 du 18 mars 1993 modifié relatif aux conditions d'accès et aux modalités d'organisation des concours sur titres pour le recrutement des assistants territoriaux socio-éducatifs, des éducateurs territoriaux de jeunes enfants, des moniteurs-éducateurs territoriaux, des agents sociaux territoriaux, des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles, des puéricultrices territoriales, des infirmiers territoriaux, des rééducateurs territoriaux, des auxiliaires de soins territoriaux et des assistants territoriaux qualifiés de laboratoire
NOR 
FPPA9810006D
J.O. du 14/05/1998 Page : 
7251
(Dans l'intitulé et aux art. 1er et 2 du décret n° 93-398 du 18 mars 1993, les mots " assistants territoriaux qualifiés de laboratoire " sont remplacés par les mots " assistants territoriaux médico-techniques ")