Arrêté du 6 octobre 2005 modifiant l'arrêté du 5 août 2004 portant désignation des personnes responsables des marchés passés par le ministère de la justice
NOR 
JUSG0560089A
J.O. du 14/10/2005 texte : 
 n° 28
(Remplacement du D du I de l'art. 1er)