Décret n° 2013-30 du 9 janvier 2013 relatif à la mise en œuvre du règlement sanitaire international (2005)
NOR 
AFSP1209969D
JO du 11/01/2013 texte : 0009;
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(Art. 5 (I) : Entrée en vigueur, au 1er janvier 2014, des art. R. 3115-37 et R. 3115-38 du code de la santé publique issu du présent décret à Wallis-et-Futuna)