Arrêté du 8 décembre 2008  abrogeant l'arrêté du 19 décembre 1992 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion de l'accès des visiteurs à l'établissement technique central de l'armement à Arcueil
NOR 
DEFD0830229A
JO du 27/12/2008 texte : 0301;
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