Arrêté du 16 décembre 1998 relatif aux lieux d'exercice des infirmiers de secteur psychiatrique
NOR 
MESP9823894A
J.O. du 17/12/1998 Page : 
19019
(Application de l'art. L. 477 du code de la santé publique, recodifié à l'art. l'art. L. 4311-12 du même code - Abrogation implicite de l'arrêté du 2 mai 1996 relatif aux lieux d'exercice des infirmiers de secteur psychiatrique)