Arrêté du 6 décembre 2011 fixant les circonscriptions des chefs de service économique régional
NOR 
EFIT1133557A
JO du 14/12/2011 texte : 0289;
25
(Fixation des circonscriptions et des villes de résidence des chefs de service économique régional - Application de l'art. 3 du décret n° 2002-772 du 3 mai 2002 - Abrogation de l'arrêté du 2 août 2007 fixant les circonscriptions des chefs des services économiques à l'étranger)