Décret n° 2009-633 du 6 juin 2009 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de la culture et de la communication
NOR 
MCCX0912381D
JO du 07/06/2009 texte : 0130;
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(Prorogation, pour une durée de cinq ans du 
comité consultatif du musée national Fernand Léger, institué par l'art. 2 bis du décret n° 45-2075 du 31 août 1945 portant application de l'ordonnance n° 45-1546 du 13 juillet 1945 relative à l'organisation provisoire des musées des beaux-arts)