Décret n° 2000-799 du 24 août 2000 portant suppression du régime de la police d'Etat sur le territoire des communes de Vitry-le-François, Blacy, Frignicourt, Marolles et Vitry-en-Perthois (Marne)
NOR 
INTC0000217D
J.O. du 26/08/2000 Pages : 
13121/13122