Arrêté du 21 juin 2004 fixant la nature et le programme des épreuves des concours ouverts par spécialité pour le recrutement d'agents de constatation des douanes et droits indirects
NOR 
ECOP0400412A
J.O. du 02/07/2004 texte : 
 n° 5
(Application de l'art. 5 du décret n° 79-88 du 25 janvier 1979)