Instruction commune DGAS/341, DB/1 C-03-2905, DGCP/1059 du 8 juillet 2003 relative au financement des opérateurs qui interviennent dans le champ de l'accueil et de la réinsertion sociale
Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 2003/35 p. 219-233
(Dispositions relatives au versement des subventions de l'Etat aux associations oeuvrant dans le champ de l'accueil et de la réinsertion sociale)