Arrêté du 2 janvier 2008 portant désignation du préfet coordonnateur pour le site d'importance communautaire « Baie du Mont-Saint-Michel »
NOR 
DEVN0769398A
JO du 04/01/2008 texte : 0003;
7
(Désignation du préfet de la Manche en application de l'art. R. 414-8 du code de l'environnement)