Arrêté du 28 mai 1997 fixant les montants moyens des indemnités à servir aux agents de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
NOR 
MAEA9720001A
J.O. DU 30/05/1997 Page : 
8287
(Application du décret n° 97-553 du 28 mai 1997 - Art. 2 et 4)