Arrêté du 3 mai 2002 relatif au règlement d'organisation du classement des crus artisans pour les appellations d'origine contrôlées " Médoc ", " Haut-Médoc " et les appellations d'origine contrôlées communales du Médoc
NOR 
AGRP0201045A
J.O. du 05/05/2002 Pages : 
8924/8925