Arrêté du 14 mai 1991 modifiant l'arrêté du 11 juillet 1990 portant organisation des sous-directions de la direction du patrimoine
NOR 
MCCB9100148A
J.O. du 17/05/1991 Pages : 
6684/6685
(Modification des art. 2 et 4 et remplacement de l'art. 3)