Arrêté du 3 mars 1997 modifiant l'arrêté du 5 mai 1964 modifié fixant les modalités de rémunération des personnels participant en qualité d'auteur aux émissions de la radio-télévision universitaire
NOR 
MENN9700977A
J.O. DU 17/04/97 Pages : 
5797/5798
(Remplace le tableau de l'art. 4 de l'arrêté du 5 mai 1964, non primitivement publié au JO)