Arrêté du 7 août 2012 modifiant l'arrêté du 27 avril 2004 relatif à l'organisme de recouvrement habilité à gérer le Centre national du chèque-emploi associatif
NOR 
AFSS1232250A
JO du 18/08/2012 texte : 0191;
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(Remplacement des termes "l'URSSAF d'Arras" par les termes "l'URSSAF de Nord-Pas-de-Calais" - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2013 - Modification de l'art. 1er)