LOI n° 2014-529 du 26 mai 2014 visant à mettre en place un dispositif de réduction d'activité des moniteurs de ski ayant atteint l'âge d'ouverture du droit à une pension de retraite, afin de favoriser l'activité des nouveaux moniteurs
NOR 
FVJX1400424L
JO du 27/05/2014 texte : 0122;
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(Art. 1er : Définition d'un dispositif de réduction de l'activité des moniteurs de ski ayant atteint l'âge de la retraite visant à favoriser l'activité des jeunes moniteurs
art. 2 : Conditions de mise en œuvre du dispositif de réduction d'activité
art. 3 : Dispositions transitoires jusqu'au 1er janvier 2017)