Circulaire DGS/SD5C n° 2005-303 du 4 juillet 2005 relative à la transmission obligatoire de données individuelles à l'autorité sanitaire en cas de rougeole et la mise en oeuvre de mesures préventives autour d'un cas ou de cas groupés
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 2005/8 p. 59-66
(Application des art. D. 3113-6 et D. 3113-7 du code de la santé publique)