Les articles suivants du code rural sont regroupés sous l'appellation de " code rural ancien " et demeurent en vigueur : art. 317, 357, 545-2, 647, 661, 662, 672, 673, 738, 740, 743, 745 à 789, 1107, 1207, 1211 à 1215, 1228, 1253, 1254, 1254-1, 1255, 1261, 1292 et 1337