Décret n° 2014-2 du 3 janvier 2014 relatif aux modalités de calcul et de recouvrement de la cotisation d'assurance maladie, maternité, décès due par les praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés
NOR 
AFSS1331660D
JO du 05/01/2014 texte : 0004;
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(Art. 1er : Modification du calendrier de recouvrement)