Arrêté du 16 janvier 2012 approuvant le transfert de propriété de collections en application de l'article L. 451-10 du code du patrimoine
NOR 
MCCC1131034A
JO du 25/01/2012 texte : 0021;
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(Transfert de la propriété des collections du musée de la bière et du pays de Stenay, à Stenay (Meuse), appartenant à l'association du Groupement archéologique de Stenay, au profit du département de la Meuse)