Décision du 6 juin 1994 relative au traitement automatisé d'informations, indirectement nominatives, permettant la surveillance, conformément aux bonnes pratiques cliniques, d'un essai clinique multicentrique international chez des enfants (de moins de 16 ans) présentant une infection asymptomatique ou peu symptomatique par le VIH 
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 94/25 p. 187-189
(INSERM)