Ordonnance n° 2016-800 du 16 juin 2016 relative aux recherches impliquant la personne humaine
NOR 
AFSP1608692R
JO du 17/06/2016 texte : 0140;
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(Application de l'art. 216 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 - Adaptation de la législation interne au règlement (UE) n° 536/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 et au protocole additionnel de la convention d'Oviedo relatif à la recherche biomédicale 
art. 1er et 8 (II) : Modification de la définition des recherches non interventionnelles - Dispositions particulières d'entrée en vigueur
Modification des art. L. 1121-1, L. 1121-3, L. 1121-4, L. 1121-8-1, L. 1121-13 et L. 1121-16-1; abrogation des art. L. 1121-13-1 et L. 1121-16-3 et remplacement de l'art. L. 1121-15
art. 2 : Dispositions relatives au droit de rétraction
des personnes se prêtant à une recherche et à l'utilisation des données déjà obtenues - Modification des art. L. 1122-1 et L. 1122-1-1; transfert des art. L. 1122-1-2 à L. 1122-1-3 respectivement aux art. L. 1122-1-3 à L. 1122-1-4 et rétablissementd'un nouvel art. L. 1122-1-2
art. 3 : Compétence nationale des comités de protection des personnes - Modification des art. L. 1123-1, L. 1123-1-1, L. 1123-6, L. 1123-7, L. 1123-9 et L. 1123-10; insertion de l'art. L. 1123-7-1; remplacement de l'art. L. 1123-12 et abrogation du 12° de l'art. L. 1123-14
art. 4 et 8 (II) : Dispositions particulières applicables aux 
essais cliniques de médicaments - Dispositions particulières d'entrée en vigueur - Rétablissement de l'art. L. 1124-1
art. 5 : Modification des dispositions encadrant les recherches impliquant la personne humaine dont les cellules embryonnaires - Modification des art. L. 1125-1 et L. 1125-3
art. 6 (I) : Dispositions pénales [sanctions pénales aux essais cliniques de médicament et au défaut de renseignement de la base de données de l'Union européenne] - Modification des art. L. 1126-1, L. 1126-3, L. 1126-5 et L. 1126-10 et insertion de l'art. L. 1126-12
art. 7 : Diverses définitions communautaires du médicament dans l'attente de l'entrée en vigueur du règlement européen - Modification des art. L. 2141-4, L. 5125-1 et L. 5126-1 et remplacement de l'art. L. 5121-1-1
art. 8 (I) : Dispositions applicables au plus tard le 31 décembre 2016 
[vigueur subordonnée à la parution de décrets d'application]
art. 8 (III à V) : Dispositions transitoires)