Décret n° 2010-116 du 4 février 2010 modifiant le décret n° 89-655 du 13 septembre 1989 modifié relatif aux cérémonies publiques, préséances, honneurs civils et militaires
NOR 
PRMX0928388D
JO du 05/02/2010 texte : 0030;
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(Réhaussement du rang des parlementaires européens, prise en compte de la nouvelle dénomination du Conseil économique, social et environnemental - Modification des art. 2 à 7, 8, 14, 27 et 50)