Arrêté du 19 juillet 2006 modifiant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
NOR 
SANS0622942A
J.O. du 29/07/2006 texte : 
 n° 33
(Modification de la liste fixée par l'annexe II à l'arrêté du 3 juillet 2000)