Arrêté du 19 décembre 2001 portant adaptation de la valeur en euros de certains montants en francs (dispositions réglementaires issues d'arrêtés : ministère de l'agriculture et de la pêche)
NOR 
AGRD0102409A
J.O. du 23/12/2001 Page : 
20500
( Art. 3 : Modification de l'art. 1er de l'arrêté du 30 octobre 1985
 art. 4 : Modification de l'art. 1er de l'arrêté du 4 mai 1988)