Arrêté du 22 avril 2016 relatif aux stabilisateurs à appliquer aux taux et montants de l'apport de trésorerie remboursable au bénéfice des agriculteurs
NOR 
AGRT1609576A
JO du 23/04/2016 texte : 0096;
18
(Remplacement de l'art. 3)