Arrêté du 31 décembre 2010 relatif aux modalités de calcul des avances des trésoreries militaires et des plafonds de dépenses
NOR 
DEFF1100018A
JO du 06/01/2011 texte : 0004;
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(Application de l'art. 10 du décret n° 2010-1690 du 30 décembre 2010)