Arrêté du 15 juin 2005 modifiant l'arrêté du 13 décembre 2004 relatif aux critères de compétence des personnes réalisant des contrôles techniques dans les installations d'ascenseurs
NOR 
SOCU0510825A
J.O. du 22/07/2005 texte : 
 n° 7
(Remplacement de l'art. 1er et modification de l'art. 2 - Remplacement de l'annexe par deux nouvelles annexes)