Arrêté du 31 mars 2009 portant agrément de l'accord national interprofessionnel du 3 février 2009 portant prolongation de l'accord national interprofessionnel du 23 décembre 2008 de sécurisation de la convention de reclassement personnalisé
NOR 
ECED0907503A
JO du 17/04/2009 texte : 0090;
17
(Prolongation jusqu'au 30 avril 2009 - Application de l'art. L. 5422-13 du code du travail)