Décret n° 2013-28 du 8 janvier 2013 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Maurice relatif à une coopération sur le développement durable et la maîtrise de l'énergie (ensemble deux annexes), signé à Saint-Denis de La Réunion le 24 janvier 2011
NOR 
MAEJ1242832D
JO du 11/01/2013 texte : 0009;
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(Accord entré en vigueur le 24 janvier 2011)