Arrêté du 13 décembre 1963 portant extension à certains agents non titulaires du Centre national de la recherche scientifique du bénéfice du décret n° 63-109 du 12 février 1969
JO 24-12-1963 p. 
11620-11621
(Indemnités attribuéees aux agents détachés dans les services de l'Etat français en Algérie)