Décret n° 2003-251 du 19 mars 2003 relatif au financement des centres spécialisés de soins aux toxicomanes et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
NOR 
SANS0320479D
J.O. du 21/03/2003 Pages : 
5055/5056
(Art. 2 : Dépenses afférentes aux soins dispensés dans les centres spécialisés de soins aux toxicomanes - Insertion de l'art. R. 174-8)