Arrêté du 19 décembre 2003 relatif à l'équipage et à la conduite des bateaux de navigation intérieure
NOR 
EQUT0301791A
J.O. du 30/12/2003 Pages : 
22439/22441
Annexes : Bulletin officiel du ministère chargé des transports n° 2003/24 p. 232-256
(Application du décret n° 91-731 du 23 juillet 1991 :
art. 1er à 3 : Dispositions relatives au conducteur et à l'équipage
art. 4 à 11 : Dispositions relatives aux examens
art. 12 à 17 : Délivrance des certificats de capacité pour la conduite des bateaux de plaisance et des bateaux de commerce
art. 19 : Abrogation de l'arrêté du 3 juillet 1992 relatif à la délivrance du certificat de capacité pour la conduite des bateaux de navigation intérieure
art. 21 : Entrée en vigueur du présent arrêté)