Arrêté du 4 janvier 1996 portant création et organisation du département des recherches archéologiques subaquatiques et sous-marines
NOR 
MCCE9600009A
J.O. DU 11/01/1996 Page : 
429
(Abrogation de l'arrêté du 30 septembre 1966 relatif aux services chargés des recherches archéologiques sous-marines et de l'arrêté du 23 janvier 1980 modifié portant création du Centre national de recherches archéologiques subaquatiques)