Arrêté du 4 janvier 2000 modifiant l'arrêté du 28 avril 1987 autorisant la création du traitement Simplification de la gestion des informations de recoupement (SIR)
NOR 
ECOL9900199A
J.O. du 07/01/2000 Page : 
296
(Modification des art. 2 et 3, remplacement de l'art. 6 et insertion de l'art. 9)