Arrêté du 31 mars 2005 fixant la composition et le mode de fonctionnement de la commission de bassin pour la pêche professionnelle en eau douce
NOR 
DEVO0540060A
J.O. du 20/04/2005 texte : 
 n° 27
(Application de l'art. R. 235-13-1 du code de l'environnement, recodifié à l'art. R. 435-15 du même code - Abrogation implicite de l'arrêté du 27 octobre 1993 fixant la composition de la commission départementale ou interdépartementale des structures de la pêche professionnelle en eau douce)