Arrêté du 24 novembre 1977 fixant le modèle de déclaration en vue de l'immatriculation des personnes visées à l'article L. 416 (4°) du code de la sécurité sociale
JO 17-12-1977 p. NC 
8453
(Formulaire S 1211 b - Pupilles de l'éducation surveillée)