Arrêté du 2 décembre 1999 modifiant l'arrêté du 27 mars 1993 relatif aux groupements d'intérêt public compétents en matière de développement social urbain
NOR 
VILV9923637A
J.O. du 07/12/1999 Page : 
18148
(Modification des art. 6, 13, 14, 17 et 23 et remplacement de l'art. 16 de la convention constitutive visée à l'art. 1er de l'arrêté du 27 mars 1993)