Décret n° 2011-905 du 29 juillet 2011 relatif à l'organisation et au fonctionnement des services du Défenseur des droits
NOR 
JUSC1113868D
JO du 30/07/2011 texte : 0175;
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(Art. 24 (6°) : Abrogation du décret n° 2006-1010 du 10 août 2006 relatif au régime indemnitaire du Défenseur des enfants)