Décret n° 2010-582 du 1er juin 2010 portant publication de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Géorgie en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, signée à Paris le 7 mars 2007
NOR 
MAEJ1011654D
JO du 03/06/2010 texte : 0126;
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(Accord entré en vigueur le 1er juin 2010)