Décret n° 2015-221 du 26 février 2015 modifiant le décret n° 2008-940 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des officiers des armes de l'armée de terre
NOR 
DEFH1429524D
JO du 28/02/2015 texte : 0050;
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(candidatures des sous-officiers candidats au recrutement au choix dans le corps des officiers des armes de l'armée de terre et durée minimale du temps de troupe des officiers susceptibles d'être promus au grade de commandant - Modification des art. 18 et 41)