Arrêté du 28 juin 1993 relatif à la liste des espèces végétales protégées en région Alsace complétant la liste nationale
NOR 
ENVN9320251A
J.O. du 09/09/1993 Pages : 
12653/12655
(Application de l'arrêté du 20 janvier 1982 relatif à la liste des espèces végétales protégées sur l'ensemble du territoire national)