Arrêté du 25 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 26 mars 1993 fixant la composition des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
NOR 
MENH1420512A
JO du 03/12/2014 texte : 0279;
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(Modification du tableau figurant à l'art. 2 en tant qu'il concerne les commissions 3 et 4)