Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires
NOR MERR8700184A
J.O. DU 27/02/1988 Page : 
2751
Annexe : Non publiée au Journal officiel
(Application du décret n° 84-810 du 30 août 1984 et notamment de ses art. 43 et s. - Abrogation de toutes dispositions contraires au présent arrêté et notamment de l'arrêté du 6 octobre 1972 fixant la composition de la commission pour le transport par mer des marchandises dangereuses et des arrêtés des 12 mars 1980 et 16 mars 1981 relatifs aux règles de sécurité relatives au transport par mer de marchandises dangereuses - Abrogation implicite de l'arrêté du 27 décembre 1984 fixant les règles techniques et les procédures applicables aux navires et à leurs équipements en matière de sauvegarde de la vie humaine en mer, d'habitabilité à bord et de la prévention de la pollution)