Circulaire DH/8D/9A n° 89-316 du 29 décembre 1989 relative à la situation des agents bénéficiant d'un congé de maternité ou d'adoption et d'une formation pendant la période où ils sont autorisés à exercer leurs fonctions à temps partiel, ou à l'issue d'une telle période
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 90/3 p . 79-82
(Modification des circulaires n° DH/8D n° 85-89 du 21 mars 1985 et n° 188 du 17 juin 1987)