Décret n° 2008-1219 du 25 novembre 2008 relatif aux dispositions réglementaires de la troisième partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)
NOR 
DEFD0814147D
JO du 27/11/2008 texte : 0276;
56
(Art. 3 (15°) : Abrogation du décret n° 2002-1235 du 4 octobre 2002 relatif à l'inspection de la gendarmerie nationale, et codification de ses art. 1er et 2 à l'art. D. 3122-12 du code de la défense
art. 3 (31°) : Abrogation du décret n° 96-846 du 19 septembre 1996 relatif à l'inspection technique de la gendarmerie nationale, et codification aux art. D. 3122-13 et D. 3122-14 du code de la défense)