Arrêté du 18 avril 2005 relatif à la composition et au fonctionnement des commissions d'appel d'offres pour les marchés de la direction de l'aviation civile
NOR 
EQUA0500597A
J.O. du 13/05/2005 texte : 
 n° 21
(Abrogation de l'arrêté du 12 décembre 1995 relatif à la composition et au fonctionnement des commissions d'appel d'offres pour les marchés sur appel d'offres de la direction générale de l'aviation civile)