Décret n° 2010-739 du 29 juin 2010 portant publication de la Mesure 11 (2008) ― Zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 154 ― baie Botany, cap Géologie, Terre Victoria, plan de gestion révisé (ensemble une annexe), adoptée à Kiev le 13 juin 2008
NOR 
MAEJ1014459D
JO du 02/07/2010 texte : 0151;
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(Mesure entrée en vigueur le 11 septembre 2008)