Arrêté du 16 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 16 juillet 1954 relatif à l'éclairage et à la signalisation des véhicules
NOR 
DEVR1229653A
JO du 27/07/2012 texte : 0173;
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(Modification des art. 32, 32 (a) et 32 (b))