Arrêté du 9 septembre 2013 relatif aux diplômes et titres permettant de se présenter aux concours externes et internes de recrutement de personnels enseignants des premier et second degrés et de personnels d'éducation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale
NOR 
MENH1323870A
JO du 09/10/2013 texte : 0235;
4
(Art. 1er : Dispositions applicables au concours externe de l'agrégation - Application de l'art. 5-III du décret n° 72-580 du 4 juillet 1972
art. 3 : Dispositions applicables au concours interne de l'agrégation - Application de l'art. 5-III du décret n° 72-580 du 4 juillet 1972
art. 8 (1er alinéa) : Abrogation, à l'issue de la session des concours externes ouverts en application du décret n° 2012-1477 du 27 décembre 2012 et au plus tard au 1er août 2014, de l'arrêté du 31 décembre 2009 fixant les diplômes et les titres permettant de se présenter aux concours externes et internes de recrutement des personnels enseignants des premier et second degrés et des personnels d'éducation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale
art. 8 (2e alinéa) : Maintien de la date d'abrogation prévue à l'art. 5 de l'arrêté du 31 décembre 2009 précité, de 
l'arrêté du 21 juillet 1993 fixant les diplômes et titres permettant de se présenter aux concours externe et interne de l'agrégation [Abrogation de cet arrêté à l'issue de la session 2015 et au plus tard au 1er août 2015])