Arrêté du 2 août 1973 relatif aux rémunérations du personnel contractuel du Centre de sécurité sociale des travailleurs migrants
JO 03-10-1973 p. 
10690-10691
(Application de l'art. R. 767-8 du code de la sécurité sociale - Abrogation de toutes dispositions contraires au présent arrêté)