Circulaire DRT n° 2003-03 du 17 février 2003 relative à l'organisation d'élections prud'homales complémentaires
Bulletin officiel du ministère chargé du travail n° 2003/12 p. 39-55
(Application des art. L. 513-8 et R. 513-118 du code du travail - Abrogation de la circulaire DRT n° 2000-5 du 13 juin 2000 relative à l'organisation d'élections complémentaires afin de pourvoir aux vacances de postes au sein des conseils de prud'hommes)