Décret n° 70-168 du 2 mars 1970 portant modification du décret n° 59-1405 du 9 décembre 1959 fixant le statut des personnels contractuels techniques et administratifs du Centre national de la recherche scientifique
JO 06-03-1970 p. 
2264-2265
Rectif. : JO 08-04-1970 p. 
3346
(Remplacement des art. 31, 35, 36, 36 bis, 40 et 44 à 50 et insertion de l'art. 45 bis)