Décret n° 2008-1263 du 4 décembre 2008 relatif au livret A
NOR 
ECET0827019D
JO du 05/12/2008 texte : 0283;
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(Art. 5 (II) et 6 : Abrogation, à compter du 1er janvier 2009, de l'art. 376 septies de l'annexe 2 du code général des impôts)