Arrêté du 14 septembre 2004 portant prescription de mesures techniques et de sécurité dans les piscines privatives à usage collectif
NOR 
MJSK0470108A
J.O. du 13/10/2004 texte : 
 n° 69
(Application des art. R. 128-1 à R. 128-4 du code de la construction et de l'habitation :
 art. 1er à 4 : Champ d'application du présent arrêté et dispositions générales
 art. 5 à 17 : Dispositions relatives aux bassins et pataugeoires
 art. 18 à 19 : Dispositions relatives aux toboggans aquatiques
 art. 20 à 23 : Dispositions relatives aux équipements particuliers (plongeoirs et bassins à remous)
 art. 24 à 25 : Plan de sécurité
 art. 26 à 28 : Dispositions transitoires
 Annexe relative à la sécurité des installations de plongeon)