Décret n° 49-379 du 17 mars 1949 portant publication de la convention n° 44 assurant aux chômeurs involontaires des indemnités ou des allocations     
JO 20-03-1949 p. 
2917-2918
(Convention adoptée le 23 juin 1934 et entrée en vigueur, pour la France, le 21 février 1950)