LOI n° 2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique
NOR 
BCFX0805620L
JO du 06/08/2009 texte : 0180;
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(Art. 39 : Prolongation, jusqu'au 31 décembre 2013, du dispositif spécial de mobilité des fonctionnaires de La Poste, qui leur permet de poursuivre leur carrière dans un corps ou cadre d'emplois de l'une des trois fonctions publiques par la voie d'un détachement ou d'une intégration - Modification de l'art. 29-5 de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990)