Arrêté du 14 mai 2013 relatif au taux kilométrique et aux modulations qui lui sont appliquées de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises pour 2014
NOR 
TRAT1308208A
JO du 23/05/2013 texte : 0117;
53
(Application de l'art. 1er du décret n° 2011-234 du 2 mars 2011 relatif aux catégories de véhicules soumis à la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2014)