Décret n° 95-208 du 21 février 1995 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement australien sur un programme impliquant la mise en place et l'utilisation en Australie du système Doris de balises pour la localisation précise de satellites, signé à Canberra le 18 octobre 1994     
NOR 
MAEJ9530007D
J.O. DU 28/02/1995 Pages : 
3139/3141
(Accord entré en vigueur le 18 octobre 1994)