Arrêté du 27 octobre 2006 modifiant l'annexe de l'arrêté du 16 août 2002 portant création, composition et attributions du comité technique paritaire central d'établissements publics relevant du ministre de l'éducation nationale ou du ministre chargé de l'enseignement supérieur
NOR 
MCCB0600788A
JO du 19/11/2006 texte 
268;12 page 17395
(Ajout de l'Institut national de l'histoire de l'art à la liste des établissements concernés)