Arrêté du 8 avril 1994 fixant la liste des titres, diplômes ou qualifications français ou étrangers jugés équivalents aux titres, diplômes et qualités exigés des enseignants et formateurs intervenant dans les formations sous contrat des établissements d'enseignement agricole privés
NOR 
AGRA9400680A
J.O. DU 28/04/1994 Pages : 
6237/6240
(Abrogatiion de l'arrêté du 25 avril 1991 complétant la liste des titres, diplômes ou qualités exigés des enseignants ou formateurs intervenant dans l'enseignement agricole privé)