Arrêté du 12 janvier 1993 abrogeant diverses dispositions relatives à l'entretien et l'aptitude au vol des aéronefs
NOR 
EQUA9300059A
J.O. DU 10/02/1993 Page : 
2242
(Abrogation des textes suivants :
 circulaire du 22 janvier 1958 relative à la tenue des livrets d'aéronefs, livret de moteurs et fiches d'hélices
 arrêté du 8 décembre 1975 fixant les conditions d'entretien des aéronefs exploités par les entreprises de transport aérien et son instruction
 arrêté du 17 mars 1978 concernant l'aptitude au vol des aéronefs
 arrêté du 12 septembre 1979 relatif au manuel d'entretien des aéronefs exploités par les entreprises de transport aérien et son instruction
 instruction du 9 mars 1987 relative aux vols de contrôle)