Arrêté du 30 septembre 2011 relatif aux modalités d'exécution du service des unités et services relevant de la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité
NOR 
IOCC1119173A
JO du 11/10/2011 texte : 0236;
19
(Art. 1er et 2 : Service à la résidence administrative
art. 3 à 6 : Service en déplacement
art 7 : Régime de récupération
art. 8 et 9 : Service applicable aux agents des compagnies routières
art. 10 et 11 : Service applicable aux agents des formations de montagne et de la musique
art. 12 : Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2012)