Arrêté du 18 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 13 juin 2014 portant création d'une commission consultative paritaire pour les agents contractuels du ministère des affaires étrangères relevant des dispositions du décret n° 69-546 du 2 juin 1969
NOR 
MAEA1417595A
JO du 01/08/2014 texte : 0176;
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(Dispositions relatives aux groupes représentés et nombre de représentants - Remplacement du tableau de l'art. 2 - Dispositions applicables à compter de la prochaine nomination des représentants de la commission consultative paritaire)