Décret n° 2009-621 du 6 juin 2009 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
NOR 
IOCX0912374D
JO du 07/06/2009 texte : 0130;
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(Prorogation, pour une durée de cinq ans, de la Commission de l'information et de la sécurité du conseil supérieur des sports de montagne, instituée par l'art. A. 142-15 du code du sport [et non A. 42-15 comme indiqué par erreur dans le présent texte])