Décret n° 2013-374 du 2 mai 2013 portant transposition des dispositions générales et du chapitre II de la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 relative aux émissions industrielles (prévention et réduction intégrées de la pollution)
NOR 
DEVP1238371D
JO du 04/05/2013 texte : 0104;
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(Art. 2 : Insertion des art. R. 515-58 à R. 515-84
art. 3 à 7 : Dispositions de coordination - Ajout d'un 5° à l'art. R. 512-4 et d'un alinéa à l'art. R. 512-39-3 et modification des art. R. 512-8, R. 512-28 et du II del'art. R. 515-53
art. 8 à 12 : Dispositions de coordination, applicables à compter du 7 janvier 2014 - Abrogation du 1er alinéa de l'art. R. 512-45; modification de l'art. R. 229-77, du 3° de l'art. R. 514-4 et du 2e alinéa de l'art. R. 512-28 [issu de l'art. 5 du présent décret]