Décret n° 2010-362 du 8 avril 2010 fixant les conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de directeur général et de directeur des établissements d'enseignement supérieur agricole publics
NOR 
AGRS0925668D
JO du 09/04/2010 texte : 0083;
40
(Art. 12 (II, 11°) : Abrogation de l'art. 5 du décret n° 94-1225 du 30 décembre 1994 portant organisation de l'Ecole nationale supérieure du paysage de Versailles)