Arrêté du 22 août 2003 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de directeur régional du travail des transports
NOR 
EQUP0300558A
J.O. du 24/08/2003 Pages : 
14507/14508
(Application du décret n° 2003-788 du 22 août 2003)