Arrêté du 11 décembre 1979 modifiant l'arrêté du 27 août 1974 fixant certaines modalités d'application du décret n° 72-154 du 24 février 1972 modifié relatif aux congés en cas de maladie, de maternité et d'accident du travail dont peuvent bénéficier certains ouvriers de l'Etat mensualisés affiliés à un régime spécial de retraite
JO 10-01-1980 p. NC 
307
(Remplacement de l'art. 8 bis - Abrogation des arrêtés des 15 décembre 1976 et 2 janvier 1978 et de l'art. 3 de l'arrêté du 4 décembre 1978 modifiant l'arrêté du 27 août 1974)