Arrêté du 27 janvier 2005 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à une enquête complémentaire à l'enquête emploi en continu 2005 sur la conciliation de la vie familiale et de la vie professionnelle
NOR 
ECOS0550004A
J.O. du 10/02/2005 texte : 
 n° 26
(Création du traitement automatisé d'informations individuelles auprès de l'Institut national de la statistique et des études économiques [INSEE])