Décret n° 2004-165 du 16 février 2004 portant publication de l'accord-cadre de partenariat entre la République française et la Communauté de développement de l'Afrique australe, signé à Paris le 17 novembre 2003     
NOR 
MAEJ0430008D
J.O. du 21/02/2004 Pages : 
3515/3516
(Accord-cadre entré en vigueur le 17 novembre 2003)