Ordonnance n° 2001-173 du 22 février 2001 relative à la transposition de la directive 92/85/CEE du Conseil du 19 octobre 1992 concernant la mise en oeuvre de mesures visant à promouvoir l'amélioration de la sécurité et de la santé des travailleuses enceintes, accouchées ou allaitantes au travail
NOR 
MESX0100003R
J.O. du 24/02/2001 Page : 
3019
(Art. 2 : Versement, en application de l'art. L. 122-25-1-2 du code du travail, d'une allocation journalière de maternité au profit des salariées enceintes, accouchées ou allaitantes bénéficiant d'une suspension du contrat de travail - Insertion des art. L. 333-1 à L. 333-3)