Arrêté du 25 avril 1985 relatif aux chauffe-eau instantanés à gaz ou à hydrocarbures liquéfiés
JO 26-05-1985 p. 
5912-5913
(Application de l'art. 35 de l'arrêté du 2 août 1977 - Abrogation de l'arrêté du 3 novembre 1983 portant application de l'article 35 de l'arrêté du 2 août 1977)