Circulaire FP/4 n° 1931 du 15 juin 1998 relative aux prestations d'action sociale à réglementation commune. Dispositions applicables aux agents des administrations centrales et des services déconcentrés de l'Etat
Bulletin officiel des services du Premier ministre n° 98/3 p. 23-41
(Modification de la circulaire FP/4 n° 1880 du 15 mai 1996 en ce qui concerne l'accès aux prestations d'action sociale à réglementation commune pour les agents non titulaires)