Arrêté du 23 juin 2009 relatif à la mise en application des dispositions concernant les passeports dans les ambassades et postes consulaires
NOR 
MAEF0912822A
JO du 26/06/2009 texte : 0146;
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(Application de l'art. 13 du décret n° 2008-426 du 30 avril 2008)