Décret n° 2016-1084 du 3 août 2016 modifiant le décret n° 2016-580 du 11 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l'Etat et les décrets relatifs à l'organisation de leurs carrières
NOR 
RDFF1613296D
JO du 07/08/2016 texte : 0183;
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(Art. 19 et 33 : Remplacement des art. 1er, 3, 4, 5 et 6 et abrogation des art. 4-1 à 4-4 et 8 à 13 du décret n° 93-616 du 26 mars 1993 - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2017)