Arrêté du 9 octobre 2007 modifiant l'arrêté du 14 août 2007 instituant des commissions administratives paritaires dans les services du Trésor public
NOR 
BCFP0765352A
J.O. du 30/10/2007 texte : 
 n° 29
(Modification de l'intitulé et de la composition de la commission administrative paritaire n° 9 compétente à l'égard des adjoints techniques - Modification de l'art. 1er)