LOI n° 2016-816 du 20 juin 2016 pour l'économie bleue
NOR 
DEVX1600975L
JO du 21/06/2016 texte : 0143;
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(Art. 59 : Dispositions relatives à l'obligation d'importer une part de produits pétroliers et de pétrole brut par la voie maritime - Modification de l'art. L. 631-1)