Arrêté du 20 décembre 2012 instituant une dérogation générale pour la consultation des registres matricules du recrutement militaire de la Première Guerre mondiale
NOR 
MCCC1239505A
JO du 03/01/2013 texte : 0002;
20
(Dispositions dérogatoires au 2° de l'art. L. 213-2 du code du patrimoine)