Décret n° 2014-719 du 26 juin 2014 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Côtes de Montravel »
NOR 
AGRT1408556D
JO du 28/06/2014 texte : 0148;
76
(Homologation du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Côtes de Montravel » - Cahier des charge disponible sur le site internet : 
 http://www.agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel