Arrêté du 7 novembre 1996 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires
NOR 
EQUK9601529A
J.O. DU 20/11/1996 Page : 
16910
(Regroupement des divisions 110 à 160, 211 à 215 et 217 dans le volume I (édition 11-96) en vente aux éditions Lavauzelle)