Décret n° 2011-669 du 14 juin 2011 relatif à la composition de la commission médicale d'établissement des établissements publics de santé et de certaines instances de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
NOR 
ETSH1102706D
JO du 16/06/2011 texte : 0138;
22
(Art. 1er : Modalités d'élection du président et du vice-président de la commission médicale d'établissement - Modification de l'art. R. 6144-5)