Décret n° 2010-1408 du 12 novembre 2010 relatif à la lutte contre les événements indésirables associés aux soins dans les établissements de santé
NOR 
SASH1017107D
JO du 16/11/2010 texte : 0265;
117
(Remplacement des art. R. 6111-1 à R. 6111-8; insertion de l'art. R. 6111-11-1 et modification des art. R. 6111-14, R. 6111-15, R. 6111-16 et R. 6111-17)