Décret n° 96-906 du 9 octobre 1996 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Sultanat d'Oman sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Mascate le 17 octobre 1994     
NOR 
MAEJ9630061D
J.O. DU 17/10/1996 Pages : 
15190/15192
(Accord entré en vigueur le 4 juillet 1996)