Arrêté du 22 novembre 2016 portant approbation des statuts de l'établissement d'enseignement supérieur consulaire « Ecole supérieure des technologies industrielles avancées » (ESTIA)
NOR 
ECFI1632985A

JO du 15/12/2016 texte : 0291;
19
(Consultation des statuts : sur le site de la direction générale des entreprises 
http://www.entreprises.gouv.fr/secteurs-professionnels/commerce/EESC
)