Décret n° 2003-404 du 29 avril 2003 portant attribution d'une indemnité de gestion allouée aux agents comptables d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
NOR 
MENF0300473D
J.O. du 03/05/2003 Pages : 
7742/7743
( Art. 1er à 3 : Conditions d'attribution de l'indemnité de gestion
 art. 4 (1°) : Abrogation du décret n° 71-34 du 6 janvier 1971 portant attribution d'une indemnité de gestion aux agents comptables d'université)