Circulaire DH/8D n° 85-89 du 21 mars 1985 relative aux modalités d'application du régime de travail à temps partiel des agents des établissements d'hospitalisation publics et de certains établissements à caractère social
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 85/19 p. 93-106
(Application du décret n° 82-1003 du 23 novembre 1982 et de l'arrêté du 23 novembre 1982 - Abrogation de la circulaire n° 196 DH/4 du 9 avril 1974 et des lettres-circulaires n° 4810 DH/8D du 2 mars 1983 et n° 2438 et n° 2439 du 1er décembre 1983)