Décret n° 2015-1331 du 22 octobre 2015 portant diverses dispositions relatives à certains établissements publics culturels
NOR 
MCCB1517485D
JO du 23/10/2015 texte : 0246;
37
(Art. 9 et 53 : 
Dispositions relatives aux règles statutaires et de gestion et à l'harmonisation de la durée du mandat des dirigeants de l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts - Modification de l'art. 4 et remplacement de l'art. 15 du décret n° 84-968 du 26 octobre 1984)