Décision du 2 mai 2011 portant agrément d'une association de financement d'un parti ou d'une organisation politique
NOR 
CCCX1112961S
JO du 20/05/2011 texte : 0117;
93
(Agrément de l'association de financement du Mouvement rouge et vert d'Ille-et-Vilaine (AFIMOREV))