Arrêté du 29 novembre 2001 modifiant l'arrêté du 4 juin 1991 relatif aux produits explosifs dont les caractéristiques sont conformes aux spécifications techniques fixées par le ministère de la défense pour l'application de l'article 2 du décret n° 90-153 du 16 février 1990 portant diverses dispositions relatives au régime des produit explosifs
NOR 
DEFD0102255A
J.O. du 06/12/2001 Page : 
19434
(Modification des art. 1er et 2)