Arrêté du 4 décembre 2012 relatif au diplôme national du brevet pour les candidats des établissements d'enseignement agricole
NOR 
MENE1238926A
JO du 06/12/2012 texte : 0284;
10
(Application de l'art. 10 de l'arrêté du 18 août 1999 modifié relatif aux modalités d'attribution du diplôme national du brevet - Abrogation de l'arrêté 22 mai 2000 relatif aux modalités d'attribution du diplôme national du brevet aux candidats des établissements d'enseignement agricole)