Arrêté du 23 octobre 2013 relatif à l'approbation de l'avenant n° 1 au cahier des charges « Cœur de filière numérique - Logiciel embarqué et objets connectés »
NOR 
PRMX1326555A
JO du 25/10/2013 texte : 0249;
3
(Application de l'art. 8 de la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 de finances rectificative pour 2010 - Cahier des charges est consultable aux adresses internet suivantes : 
 http://investissement-avenir.gouvernement.fr/
 http://www.redressement-productif.gouv.fr/
 http://cdcinvestissementsdavenir.achatpublic.com/