Décret n° 76-1227 du 24 décembre 1976 portant statut particulier des officiers des corps techniques et administratifs des armées
JO 29-12-1976 p. 
7569
(Art. 42 : Abrogation des art. 10 à 17 du décret n° 73-388 du 27 mars 1973 portant statut particulier du corps des ingénieurs militaires des essences et du corps des officiers du cadre technique des essences, qui est ainsi totalement abrogé)