Décret n° 2011-1692 du 30 novembre 2011 relatif à l'entrée en vigueur d'arrêtés
NOR 
PRMX1132522D
JO du 01/12/2011 texte : 0278;
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(Art. 1er (1°) : Entrée en vigueur immédiate de l'arrêté du 30 novembre 2011 portant abrogation de l'arrêté du 21 juin 2010 portant décision de classification de lieux
art. 1er (2°) : Entrée en vigueur immédiate de l'arrêté du 30 novembre 2011 modifiant l'arrêté du 21 juin 2010 fixant en application de l'art. R. 2311-9-1 du code de la défense la liste des lieux abritant des éléments couverts par le secret de la défense nationale)