Arrêté du 15 janvier 1962 relatif à la réglementation des canalisations d'usines
JO 23-01-1962 p. 
774-775
Rectif. : JO 31-01-1962 p. 
1042
(L'arrêté du 1er février 1939, portant réglementation des compresseurs à gaz inflammables ou nocifs, cesse d'être applicable aux canalisations)