Arrêté du 28 février 2008 relatif aux dispositions réglementaires du code du sport
NOR 
SJSV0805704A
JO du 29/04/2008 texte : 0101;
18
(Art. 3 (8°) : Abrogation de l'arrêté du 30 mars 1979 relatif aux conditions à respecter pour les établissements ouverts au public pour l'utilisation d'équidés, et codification aux art. A. 322-116 et s. du code du sport
art. 3 (21°) : Abrogation de l'arrêté du 9 juillet 1990 relatif au conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale d'équitation, et codification aux art. A. 322-142 et s. du code du sport
art. 3 (67°) : Abrogation de l'arrêté du 17 novembre 2006 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur l'Ecole nationale d'équitation, et codification aux art. A. 211-32 et s. du code du sport)