Arrêté du 16 décembre 2003 modifiant l'arrêté du 16 avril 2002 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services centraux, les services à compétence nationale et les services déconcentrés du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer pour les personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure
NOR 
EQUP0301556A
J.O. du 06/01/2004 Pages : 
421/422
Rectif. JO 28-02-2004 p. 
4094
(Dispositions applicables aux directeurs délégués régionaux ou départementaux de l'équipement, aux chefs de service, directeurs adjoints et délégués interministériels adjoints et aux sous-directeurs de la direction de la sécurité et de la circulation routières - Modification du 3e paragraphe du B et des 5e et 6e paragraphes du A de l'annexe)