Arrêté du 3 février 1975 fixant les taux de cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales dues au titre de l'emploi à temps partiel des membres des professions médicales
JO 13-02-1975 p. 
1861-1862
(Dispositions applicables aux médecins exerçant à temps partiel une activité rémunérée pour le compte de plusieurs employeurs - Abrogation implicite de l'arrêté du 29 septembre 1967)