Arrêté du 19 juin 2009 modifiant l'arrêté du 10 avril 2008 relatif au dispositif intégré en faveur du pastoralisme mis en œuvre dans le cadre du plan de soutien à l'économie agro-sylvo-pastorale pyrénéenne
NOR 
AGRP0906330A
JO du 24/06/2009 texte : 0144;
49
(Modification des art. 18 et 21)