Circulaire n° 98-23 du 27 février 1998 relative à la révision du fascicule n° 23 " Fournitures de granulats employés à la construction et à l'entretien des chaussées " du cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux passés au nom de l'Etat
Bulletin officiel du ministère chargé de l'équipement n° 97/2 T.O. (111 p.)