Arrêté du 26 septembre 2000 modifiant l'arrêté du 1er juin 1976 portant création d'une zone délimitée de production de maïs de semence dans le département de Maine-et-Loire
NOR 
AGRP0001955A
J.O. du 04/10/2000 Page : 
15695
(Remplacement du 2e alinéa de l'art. 4)