Décret n° 2016-74 du 29 janvier 2016 relatif au diplôme d'Etat d'accompagnant éducatif et social et modifiant le code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire)
NOR 
AFSA1521331D
JO du 31/01/2016 texte : 0026;
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(Remplacement des art. D. 451-88 à D. 451-93-1 [relatifs au diplôme d'Etat d'auxiliaire de vie sociale] par les art. D. 451-88 à D. 451-93 et abrogation des art. D. 451-95 à D. 451-99-1 - Dispositions transitoires)