Décret n° 88-585 du 6 mai 1988 modifiant le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents non titulaires de l'Etat pris pour l'application de l'article 7 de la loi n° 
84-16
NOR PRMG8870083D
J.O. du 08/05/1988 Pages : 
6552/6553
(Modification des art. 7, 23, 29, 44 et 45 et remplacement de l'art. 5)