Décret n° 2001-1270 du 21 décembre 2001 modifiant le titre Ier du livre V, troisième partie, du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre relatif à l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
NOR 
DEFD0102303D
J.O. du 28/12/2001 Pages : 
20990/20992
(Dispositions relatives à la composition et au fonctionnement du conseil d'administration de l'Office - Remplacement de l'art. D. 435 et insertion des art. D. 435 bis, D. 435 ter et D. 476 bis)