Décret n° 2012-229 du 16 février 2012 portant statut particulier du corps des techniciens des services culturels et des Bâtiments de France
NOR 
MCCB1132107D
JO du 18/02/2012 texte : 0042;
37
(Art. 27 : Modification de l'annexe I du décret n° 94-1016 du 18 novembre 1994 et de l'annexe du décret n°  2009-1388 du 11 novembre 2009)