Décret n° 2013-954 du 23 octobre 2013 relatif au régime indemnitaire applicable aux agents contractuels de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances
NOR 
VILV1308388D
JO du 25/10/2013 texte : 0249;
55
(Dispositions applicables à compter du 20 octobre 2012 - Insertion de l'art. 2-1 dans le décret n° 2012-1165 du 17 octobre 2012)