Arrêté du 28 mars 2012 modifiant l'arrêté du 29 février 2008 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations soumises à déclaration sous la rubrique n° 1311
NOR 
DEVP1133620A
JO du 07/04/2012 texte : 0084;
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(Modification du point 1.8 de l'annexe I)