Décret du 27 juillet 1998 abrogeant le décret portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique
NOR 
INTA9800206D
J.O. du 01/08/1998 Page : 
11800
(" Oeuvre des crèches d'Angoulême " - Abrogation du décret du 14 juin 1925)