Arrêté du 13 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 6 mars 2012 relatif à l'organisation territoriale de la direction centrale de la police aux frontières
NOR 
INTC1326699A
JO du 17/11/2013 texte : 0267;
9
rectif. : JO 30/11/2013 texte 
278;19
(Modification de l'annexe II)