Arrêté du 15 juillet 2008 fixant les moyens en personnels affectés par le ministère de la défense au délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les activités et installations intéressant la défense
NOR 
DEFH0817521A
JO du 26/07/2008 texte : 0173;
16
(Application de l'art. R. 1411-10 du code de la défense)