Arrêté du 7 mai 2009 autorisant la SARL SolaireParc9130046 à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVE0910667A
JO du 19/05/2009 texte : 0115;
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(Parc photovoltaïque, localisé lieudit Le Moulin de Baguet, sur le territoire de la commune de Saint-Chaptes (Gard))