Arrêté du 4 octobre 2000 modifiant la Nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux
NOR 
MESS0023097A
J.O. du 05/10/2000 Pages : 
15763/15765
( Art. 1er (I) : Insertion de la lettre clé AMS " Actes de rééducation des affections orthopédiques et rhumatologiques effectuées par le masseur-kinésithérapeute " dans le 1 de l'art. 2 de la 1re de la Nomenclature générale des actes professionnels (NGAP)
 art. 1er (II et III) : Modification du B de l'art. 11 et du C de l'art. 13 de la 1re partie de la NGAP
 Art. 2 : Remplacement du titre XIV " Actes de rééducation et réadaptation fonctionnelles " de la 2e partie de la NGAP, composé de :
 chapitre Ier : Actes de diagnostic
 section 1 : actes isolés
 section 2 : Bilan-diagnostic kinésithérapique effectué par le masseur-kinésithérapeute
 Chapitre II : Traitements individuels de rééducation et de réadaptation fonctionnelles : art. 1er à 12
 Chapitre III : Modalités particulières de conduite du traitement : art. 1er et 2
 Chapitre IV : Divers)