Décisions du 14 janvier 2000 portant retrait d'agrément d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique
NOR 
CCCX0003956S
J.O. du 05/02/2000 Page : 
1914
(Retrait de l'agrément :
 de l'association de financement d'Arias (Association de recherches et d'initiatives pour l'autogestion et le socialisme) - Abrogation implicite de la décision du 29 avril 1993
 de l'association de financement du Club Gambetta " République et Egalité "
 de l'association de financement du groupement politique " Ensemble pour le Haut-Vaucluse " - Abrogation implicite de la décision du 3 juin 1997
 de l'association de financement du groupement politique " J'aime Brest " - Abrogation implicite de la décision du 13 septembre 1991
 de l'association de financement du " Mouvement politique pour la relance économique et sociale de La Seyne-sur-Mer " - Abrogation implicite de la décision du 6 mai 1994
 de l'association de financement du parti politique " Nouvelle Génération " - Abrogation implicite de la décision du 9 septembre 1997
 de l'association de financement du " Parti communautaire national européen " - Abrogation implicite de la décision du 23 juillet 1998
 de l'association de financement de " l'Union pour la Démocratie en Ile-de-France " - Abrogation implicite de la décision du 13 mai 1997
 de l'association de financement de " l'Union pour la Démocratie Française - Paris " - Abrogation implicite de la décision du 15 janvier 1991)