Arrêté du 27 février 1974 portant approbation de modifications apportées aux statuts de la section professionnelle des médecins relatifs au régime d'assurance vieillesse complémentaire
JO 19-03-1974 p. 
3139
Annexe : Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 74/16, texte n° 6465 (16 p.) 
(Publication des nouveaux statuts de la section professionnelle des médecins relatifs au régime d'assurance vieillesse complémentaire - Abrogation implicite de l'arrêté du 30 mars 1967 portant approbation du nouveau règlement relatif au régime d'assurance vieillesse complémentaire des médecins)