Arrêté du 11 mars 2009 relatif aux bonnes pratiques d'hygiène et de salubrité pour la mise en œuvre du perçage du pavillon de l'oreille et de l'aile du nez par la technique du pistolet perce-oreille
NOR 
SASP0905485A
JO du 20/03/2009 texte : 0067;
32
(Fixation, en annexe, des règles générales d'hygiène et de salubrité pour la mise en oeuvre du perçage corporel du pavillon de l'oreille et de l'aile du nez par la technique du pistolet perce-oreille - Application de l'art. R. 1311-8 du code de la santé publique)