Arrêté du 23 décembre 2003 modifiant l'arrêté du 17 mars 1995 fixant la composition du jury et les modalités d'organisation du concours sur titres permettant l'accès au corps des adjoints techniques hospitaliers
NOR 
SANH0324977A
J.O. du 10/01/2004 Page : 
850
(Modification du c de l'art. 1er et du 3e alinéa de l'art. 3)