Arrêté du 28 octobre 1988 modifiant l'arrêté du 5 novembre 1984 fixant le programme et le régime des examens pour l'obtention du brevet et de la licence de pilote de ligne Hélicoptère
NOR TRSA8800681A
J.O. DU 30/03/1989 Page : 
4103
(Modification de l'art. 2)