Décret n° 2008-1335 du 16 décembre 2008 relatif à la spécialisation vétérinaire et à la traduction des diplômes, certificats ou titres de vétérinaire
NOR 
AGRE0823906D
JO du 18/12/2008 texte : 0294;
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(Modifiation des art. R. 241-20, R. 241-21, R. 241-28, R. 242-85 et R. 812-56 et remplacement du dernier alinéa des art. R. 242-34 et R. 812-55)