Convention collective du 6 février 2015 relative aux travaux d'aménegement et d'entretien forestiers
(Revision de la convention)
TRCC 2016/35 
(consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Arrêté d'extension du 14 octobre 2016
JO 22/10/2016 texte 
247;82