Arrêté du 17 janvier 1992 relatif aux voies d'orientation
NOR 
MENL9103165A
J.O. DU 19/01/1992 Page : 
925
(Application de l'art. 14 du décret n° 90-484 du 14 juin 1990, abrogé et codifié à l'art. D. 331-36 du code de l'éducation - Abrogation de l'arrêté du 14 juin 1990 relatif aux voies d'orientation)