Arrêté du 17 octobre 2008 fixant le nombre d'emplois de directeur et de chef de service du Conseil d'Etat
NOR 
JUSA0821323A
JO du 06/11/2008 texte : 0259;
32
(Application de l'art. 11 du décret n° 99-714 du 3 août 1999 modifié portant statut du corps des chefs de services administratifs du Conseil d'Etat et fixant les dispositions applicables à l'emploi de directeur des services administratifs du Conseil d'Etat - Abrogation de l'arrêté du 7 février 2008 fixant le nombre d'emplois de directeur et de chef de service du Conseil d'Etat)