Arrêté du 31 décembre 2004 relatif à la vérification primitive après réparation de certains instruments de mesure
NOR 
INDI0504622A
J.O. du 06/02/2005 texte : 
 n° 9
(Art. 2 : Modification du 2e alinéa de l'art. 1er de l'arrêté du 29 août 2003 relatif à la vérification primitive après réparation de certains instruments de mesure)