Arrêté du 12 juillet 2004 modifiant l'annexe de l'arrêté du 16 août 2002 portant création, composition et attributions du comité technique paritaire central d'établissements publics relevant du ministre de l'éducation nationale ou du ministre chargé de l'enseignement supérieur
NOR 
MENS0401202A
J.O. du 28/07/2004 texte : 
 n° 13
(Ajout des établissements suivants dans l'annexe : Ecole normale supérieure de Cachan et l'Agence bibliographique de l'enseignement supérieur)