Arrêté du 23 mai 2011 autorisant la société EDF Trading Limited à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
NOR 
INDR1114551A
JO du 06/07/2011 texte : 0155;
43
(Abrogation de l'arrêté du 17 mars 2005 autorisant la société EDF Trading Limited à exercer la fourniture de gaz naturel)