Arrêté du 10 février 2014 relatif à l'approbation du cahier des charges « Diffusion de la simulation numérique »
NOR 
PRMI1403299A
JO du 12/02/2014 texte : 0036;
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(Cahier des charges est consultable aux adresses internet suivantes : 
 http://investissement-avenir.gouvernement.fr/
 http://www.redressement-productif.gouv.fr/
 http://cdcinvestissementsdavenir.achatpublic.com/