Arrêté du 17 novembre 1999 modifiant l'arrêté du 1er août 1986 relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement
NOR 
ATEP9980396A
J.O. du 11/01/2000 Page : 
442
(Département des Alpes Maritimes : autorisation de l'emploi des chiens pour la chasse du chamois ou de l'isard - Modification de l'art. 8)