Décret n° 2014-1120 du 2 octobre 2014 relatif aux modalités d'alimentation et de mobilisation du compte personnel de formation
NOR 
ETSD1418588D
JO du 04/10/2014 texte : 0230;
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(Modalités d'alimentation, de mobilisation et de financement du compte personnel de formation - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2015 - Remplacement des art. D. 6323-1 à D. 6323-3 par les art. R. 6323-1 à R. 6323-7 et l'art. R. 6331-16 et modification de l'art. D. 1234-6)