Arrêté du 21 mars 2016 autorisant le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives à souscrire à l'augmentation de capital d'une société
NOR 
DEVR1608156A
JO du 26/03/2016 texte : 0073;
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(Participation au capital de la société anonyme dénommée « CEA investissement » à hauteur de 99,9 %)