Décret n° 2010-1363 du 10 novembre 2010 relatif aux modalités d'élections et de renouvellement des conseils de l'ordre national des pharmaciens
NOR 
SASH1022045D
JO du 13/11/2010 texte : 0263;
28
(Art. 2 : Dispositions applicables à Mayotte et dans les îles Wallis-et-Futuna)