Arrêté du 12 juin 2015 modifiant l'arrêté du 5 septembre 2012 portant classement des emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat relevant du ministère de la culture et de la communication
NOR 
MCCB1510221A
JO du 14/06/2015 texte : 0136;
18
(Modification de l'art. 2)