Décret du 10 décembre 1976 portant approbation des plans de surfaces submersibles et déterminant les dispositions techniques applicables dans lesdites surfaces de la vallée de la rivière la Marne, pour la section comprise, dans le département de la Marne, entre le pont de la route nationale 51 à Epernay et la limite du département de l'Aisne
JO 18-12-1976 p. 
7281-7282