Décision n° 2011-110 du 27 octobre 2011
NOR 
ARJX1129853S
JO du 15/11/2011 texte : 0264;
93
(Abrogation des décision n° 2010-040 du 25 juin 2010 portant délivrance de l'agrément dans la catégorie « paris sportifs » à la société LIL MANAGERS LIMITED et n° 2010-039 du 25 juin 2010 portant homologation du logiciel de paris sportifs en ligne de la société LIL MANAGERS LIMITED)