Avenant n° 1 du 18 décembre 2012 à l'accord de complémentaire santé du 19 juin 2009
(Remplacement des art. 4.2 et 7.1 et du 2 de l'annexe II)
TRCC 2013/39 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Arrêté d'extension du 19 décembre 2013
JO 07/01/2014 texte 
05;54 pages 198/199