Décrets du 23 janvier 1945 instituant un périmètre de protection autour des établissements conchylicoles et des gisements coquilliers naturels
JO 25-01-1945 p. 
350-351
Rectif. : JO 07-03-1945 p. 
1199
(Départements du Calvados, Charente-Maritime, Finistère, Gironde, Ile-et-Vilaine, Manche et Morbihan)