Décret n° 2003-925 du 26 septembre 2003 instituant une journée nationale d'hommage aux " morts pour la France " pendant la guerre d'Algérie et les combats du Maroc et de la Tunisie, le 5 décembre de chaque année
NOR 
DEFM0302085D
J.O. du 28/09/2003 Page : 
16584