Décret du 14 juin 1949 portant application aux communes d'Aiffres, Chavagne, Faye-l'Abbesse et Les Groseillers (Deux-Sèvres) des dispositions de l'article 1er (avant-dernier alinéa) de la loi n° 
48-1360
JO 16-06-1949 p. 
5966-5967
(Cessation de l'application de l'ensemble des dispositions de la loi n° 
48-1360