Décret n° 2007-919 du 15 mai 2007 modifiant le décret n° 86-340 du 7 mars 1986 portant création du centre international de Valbonne 
NOR 
MENJ0752014D
J.O. du 16/05/2007 texte : 
n° 90
(Modification de l'art. 1er; remplacement des art. 2, 3 et 5 à 12 et 15 et abrogation des art. 4, 16 et 17)