Arrêté du 18 juillet 1996 fixant les conditions d'aménagement des horaires de travail des personnels des filières administrative et formation-recherche en fonctions dans les établissements d'enseignement supérieur publics relevant de la tutelle du ministère de l'agriculture
NOR 
AGRA9601513A
J.O. DU 23/07/1996 Page : 
11139