Arrêté du 25 janvier 2016 portant agrément d'un organisme à caractère humanitaire au titre de l'article R. 212-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
NOR 
INTV1531758A
JO du 04/02/2016 texte : 0029;
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(Agrément de l'association " Les amis de la région de Rivne ")