Arrêté du 27 octobre 1987 portant règlement financier des chambres d'agriculture
NOR AGRB8701921A
J.O. DU 15/11/1987 Pages : 
13337/13338
(Abrogation de l'arrêté du 27 juillet 1963 relatif au règlement de comptabilité applicable aux chambres régionales d'agriculture)