Arrêté du 13 juillet 2006 relatif à la modification des statuts et du règlement intérieur de l'Union nationale des associations familiales agréés par l'arrêté du 4 août 1976 pris en application de l'article L. 211-7 du code de l'action sociale et des familles
NOR 
SSHA0622943A
J.O. du 04/08/2006 texte : 
 n° 50
(Modification de l'art. 5 des statuts et de l'art. 3 du règlement intérieur de l'UNAF)