Arrêté du 24 novembre 2016 relatif à la dispense et à l'adaptation de certaines épreuves ou parties d'épreuves à l'examen du diplôme national du brevet pour les candidats présentant un handicap
NOR 
AGRE1634616A

JO du 03/12/2016 texte : 0281;
52
(Application de l'art. 351-27 du code de l'éducation)