Décret n° 90-928 du 10 octobre 1990 relatif à l'Institut supérieur des matériaux et de la construction mécanique
NOR 
MENT9001968D
J.O. du 17/10/1990 Page : 
12535
(Abrogation du décret n° 52-864 du 18 juillet 1952 portant organisation de l'Institut supérieur des matériaux et de la construction mécanique)