Arrêté du 10 novembre 2006 relatif à l'affectation au service du Premier ministre d'ingénieurs des ponts et chaussées servant en position normale d'activité
NOR 
EQUP0601879A
J.O. du 30/11/2006 texte : 
n° 47
(Texte maintenu en vigueur pour l'application de l'art. 2 du décret n° 2009-1106 du 10 septembre 2009)