Arrêté du 12 octobre 2004 portant désignation des fédérations sportives agréées concernées par les sports de l'eau et représentées au Conseil supérieur de la navigation de plaisance et des sports nautiques
NOR 
MJSK0470205A
J.O. du 27/10/2004 texte : 
 n° 33
(Application de l'art. 4 du décret n° 67-315 du 31 mars 1967 - Abrogation de l'arrêté du 11 juin 1987 portant désignation des fédérations sportives représentées au Conseil supérieur de la navigation de plaisance et des sports nautiques)