Arrêté du 21 avril 2016 portant suspension d'importation et de mise sur le marché en France de cerises en provenance d'Etats membres ou de pays tiers où l'utilisation de produits phytopharmaceutiques contenant la substance active diméthoate est autorisée en traitement des cerisiers
NOR 
AGRG1610662A
JO du 22/04/2016 texte : 0095;
50
(Dispositions applicables jusqu'au 31 décembre 2016)