Arrêté du 16 juillet 1997 portant création d'un traitement automatisé relatif à une étude statistique sur l'évolution de la participation électorale en 1997
NOR 
ECOS9750024A
J.O. DU 25/07/1997 Page : 
11127
(Création du traitement auprès de l'Institut national de la statistique et des études économiques)