Arrêté du 7 mars 1977 portant approbation de modifications apportées aux statuts de la section professionnelle des médecins relatifs au régime de l'allocation de vieillesse
JO 05-04-1977 p. 
1944
Annexe : Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 77/16, texte n° 12590
(Modification des art. 8 bis et 16)