Décision du Conseil d'Etat n° 221888 du 9 mai 2001
NOR 
DEFX0104955S
J.O. du 12/07/2001 Page : 
11145
(Annulation du décret n° 2000-432 du 17 mai 2000 instituant une indemnité de repas au profit des agents des services déconcentrés chargés de l'entretien des nécropoles nationales)