Arrêté du 17 mars 2009 portant agrément de l'agence départementale d'information sur le logement de l'Hérault (34)
NOR 
LOGU0903771A
JO du 06/05/2009 texte : 0105;
48
(Association départementale d'information sur le logement - Application de l'art. R. 366-6 du code de la construction et de l'habitation)