Arrêté du 15 avril 2016 portant agrément d'une opération de restructuration de service de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA)
NOR 
MENF1609820A
JO du 10/06/2016 texte : 0134;
10
(Dispositions applicables aux mutations ou déplacements entre le 1er décembre 2015 et le 30 novembre 2016)