Arrêté du 26 septembre 2008 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2003 relatif aux conditions de récolte des matériels forestiers de reproduction dans les matériels de base admis en catégorie identifiée
NOR 
AGRF0823251A
JO du 11/10/2008 texte : 0238;
15
(Modification de l'art. 1er)