Décret n° 48-1122 du 10 juillet 1948 fixant les conditions d'octroi des avances du Trésor consenties à la Société nationale d'études et de construction de moteurs d'aviation (SNECMA), en application de l'article 6 de la loi n° 48-1056 du 2 juillet 1948
JO 14-07-1948 p. 
6882