Décret n° 2009-1326 du 28 octobre 2009 portant publication de l'accord entre les gouvernements de la République française, de la République fédérale d'Allemagne, du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et du Royaume des Pays-Bas relatif à la coopération dans le domaine de la technologie de la centrifugation (ensemble deux annexes), signé à Cardiff le 12 juillet 2005
NOR 
MAEJ0924564D
JO du 30/10/2009 texte : 0252;
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(Accord entré en vigueur le 1er juillet 2006)