Décret du 18 décembre 2012 portant dissolution de la Fondation Furtado-Heine et transfert de ses activités à l'Institution de gestion sociale des armées
NOR 
DEFD1232578D
JO du 20/12/2012 texte : 0296;
42
(Dissolution de l'établissement public dénommé "Fondation Furtado-Heine" à compter du 1er janvier 2013 - Dévolution des biens, droits et obligations de cet établissement à l'Institution de gestion sociale des armées - Abrogation du décret du 28 août 1952 relatif à l'organisation de la Fondation Furtado-Heine)