Arrêté du 12 mars 2003 relatif à l'industrie du verre et de la fibre minérale
NOR 
DEVP0320122A
J.O. du 06/07/2003 Pages : 
11495/11510
(Art. 1er à 85 : Activités soumises à autorisation préfectorale au titre des rubriques n° 2315, 2530 et 2531 de la nomenclature des installations classées - Abrogation de l'arrêté du 14 mai 1993 relatif à l'industrie du verre et de la circulaire n° 94-25 du 18 février 1994 relative aux activités de fabrication et de fusion du verre, dans le cadre de l'inspection des installations classées pour la protection de l'environnement)