Décret n° 2008-640 du 30 juin 2008 relatif à la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français et à son financement
NOR 
MTSS0815388D
JO du 01/07/2008 texte : 0152;
27
(Art. 1er : Remplacement de l'art. 2 et des I et III de l'art. 1er et ajout d'un alinéa à l'art. 10 du décret n° 2007-730 du 7 mai 2007 relatif à la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
art. 2 : Remplacement du 2° du I de l'art. 1er et du 4° du II de l'art. 2 du décret n° 2007-1056 du 28 juin 2007 relatif aux ressources de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français)