Accord régional du 3 octobre 2002 [et son avenant n° 1 du 13 novembre 2002] de bon usage des soins région Pays de la Loire
Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 2003/12 p. 417-423
(Dispositions relatives aux visites à domicile - Application de l'art. L. 162-12-17 du code de la sécurité sociale)