Arrêté du 27 avril 1981 abrogeant l'arrêté du 17 mars 1971 relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux postes fixes composés de réservoirs ou de conteneurs d'hydrocarbures liquéfiés desservant des locaux d'habitation ou leurs dépendances
JO 07-05-1981 p. NC 
4363