Circulaire du 7 septembre 2005 relative à la mise en place du volet territorial du parcours d'accès aux carrières de la territoriale, de l'hospitalière et de l'Etat (PACTE)
Bulletin officiel du ministère de l'intérieur n° 2005/3 p. 58-60
(Application du décret n° 2005-904 du 2 août 2005)