Arrêté du 15 juillet 2013 portant création de l'union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Bourgogne
NOR 
AFSS1318672A
JO du 25/07/2013 texte : 0171;
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(Dissolution des unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de la Côte-d'Or, de la Nièvre, de Saône-et-Loire et de l'Yonne - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2014)