Arrêté du 19 mai 2006 relatif au contenu et aux modalités de présentation d'une brochure pour l'investigateur d'une recherche biomédicale portant sur un médicament à usage humain
NOR 
SANP0622120A
J.O. du 30/05/2006 texte : 
 n° 34
(Application de l'art. R. 1123-20 du code de la santé publique)