LOI n° 2010-123 du 9 février 2010 relative à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales
NOR 
ECEX0913475L
JO du 10/02/2010 texte : 0034;
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(Art. 15 (II) et 32 : Dispositions de coordination - Dispositions applicables à compter du 1er mars 2010 - Modification de l'art. L. 323-8-6-1
art. 16 et 32 : 
Soumission de La Poste au droit commun [et non plus au droit des personnes publiques] de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, mutilés de guerre et assimilés - Dispositions applicables à compter du 1er mars 2010 - Modification du 1er alinéa de l'art. L. 323-2