Décret n° 92-911 du 2 septembre 1992 modifiant le décret n° 90-770 du 31 août 1990 relatif aux commissions administratives paritaires uniques communes aux corps des instituteurs et des professeurs des écoles
NOR 
MENF9203169D
J.O. du 08/09/1992 Pages : 
12287/12288
(Modification des art. 3 et 4 et remplacement des art. 18 et 20)