Décret n° 93-574 du 27 mars 1993 portant modifications de certaines dispositions relatives à la fonction publique territoriale
NOR 
INTB9300204D
J.O. du 28/03/1993 Pages : 
5200/5201
(Art. 2 : Remplacement de l'art. 30 du décret n° 92-859 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des puéricultrices territoriales
art. 3 : art. ultérieurement abrogé)