Décret n° 82-1163 du 29 décembre 1982 relatif aux établissements privés à but non lucratif admis à participer à l'exécution du service public hospitalier
JO 31-12-1982 p. 
4029
(Admission des établissements suivants :
 Hôpital suburbain du Bouscat, Gironde
 Propara, centre d'études et de recherches pour l'amélioration des techniques de traitement de la paraplégie; Montpellier, Hérault
 Clinique La Ferté; Lons-le-Saunier, Jura
 Centre de réadaptation fonctionnelle; Sarreguemines, Moselle
 Centre médico-psychologique La Fontenelle; Courcelles-Chaussy, Moselle
 Clinique Notre-Dame; Argentan, Orne
 Centre médico-social de Coulomme; Sauveterre-de-Béarn, Pyrénées-Atlantiques
 Clinique Amréso-Bethel; Strasbourg, Bas-Rhin
 Centre médical Germaine-Revel; Mornant, Rhône
 Clinique du Mont-Perrin; Civray, Vienne)