Décret n° 98-188 du 19 mars 1998 fixant les dispositions statutaires applicables aux corps de chargés d'études documentaires
NOR 
FPPA9700198D
J.O. du 20/03/1998 Pages : 
4207/4213
(Dispositions communes aux trois corps de chargés d'études documentaires suivants :
 corps des chargés d'études documentaires des ministères chargés de la culture et de l'éducation nationale, dont la gestion est confiée au ministère chargé de la culture
 corps interministériel des chargés d'études documentaires, relevant du ministère de l'équipement)