Décret n° 2008-459 du 16 mai 2008 relatif au musée de l'ordre de la Libération
NOR 
JUSC0804578D
JO du 17/05/2008 texte : 0114;
19
(Modification des art. 1er et 4; transfert de l'art. 5 à l'art. 7; rétablissement d'un nouvel art. 5 et insertion de l'art. 6)