Arrêté du 25 juin 1991 modifiant l'arrêté du 15 novembre 1988 instituant au sein du Syndicat des transports parisiens un bureau d'adjudication et une commission d'ouverture des plis
NOR 
EQUT9100986A
J.O. DU 05/07/1991 Page : 
8784
(Remplacement de l'art. 2)