Arrêté du 26 novembre 2007 fixant les modalités de l'élection des représentants des étudiants civils au conseil d'administration de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace
NOR 
DEFH0771734A
JO du 05/12/2007 textes : 0282;
32
(Application du 9° de l'art. 7 du décret n° 2007-1384 du 24 septembre 2007 portant création de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace)