Arrêté du 11 janvier 2016 précisant les modalités de l'affectation des droits et obligations du conseil de la formation institué auprès de la chambre régionale de métiers et de l'artisanat de Picardie à la chambre régionale de métiers et de l'artisanat Nord - Pas-de-Calais - Picardie
NOR 
EINI1532624A
JO du 19/01/2016 texte : 0015;
39
(Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2016)