Arrêté du 12 décembre 2005 fixant la liste des groupements hospitaliers universitaires de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris dont les emplois de directeur exécutif sont des emplois fonctionnels de la fonction publique hospitalière
NOR 
SANH0524555A
J.O. du 20/12/2005 texte : 
 n° 70
(Application du 2° de l'art. 1er du décret n° 2005-922 du 2 août 2005)