Décision du 4 octobre 2012 fixant la liste des engins à moteurs essence compatibles avec le supercarburant sans plomb 95-E10 (SP95-E10)
NOR 
DEVR1237598S
JO du 06/11/2012 texte : 0258;
36
(Application de l'art. 6 de l'arrêté du 26 janvier 2009 - Annulation et remplacement de la décision du 4 octobre 2010 fixant la liste des engins à moteurs essence compatibles avec le supercarburant sans plomb 95-E10 (SP95-E10))