Décret du 25 septembre 1978 relatif aux établissements privés à but non lucratif admis à participer à l'exécution du service public hospitalier
JO 01-10-1978 p. NC 
7636
(Admission des établissements suivants :
 Centre médico-chirugical climatique Rhône-Azur; Briançon, Hautes-Alpes
 Maison d'enfants à caractère sanitaire spécialisée G.-Lafeu; Foix, Ariège
 Hôpital Paul-Desbief; Marseille, Bouches-du-Rhône
 Centre de rééducation fonctionnelle pour enfants; Brest, Finistère
 Maison de repos et de convalescence Saint-Joseph; Quimperlé, Finistère
 Hôpital de jour de la MGEN; Toulouse, Haute-Garonne
 Hôpital de jour Les Autans; Toulouse, Haute-Garonne
 Hôpital de jour Les Bourdettes; Toulouse, Haute-Garonne
 Hôpital de jour Saint-Léon; Toulouse, Haute-Garonne
 Centre Paul-Lamarque; Montpellier, Hérault
 Centre régional de gériatrie; Chantepie, Ille-et-Vilaine
 Clinique Saint-Yves; Rennes, Ille-et-Vilaine
 Maison de repos et de convalescence Le Prieuré; Pléchâtel, Ille-et-Vilaine
 Centre psychothérapique du Vion; Saint-Clair-de-la-Tour, Isère
 Clinique générale de Tullins, Isère
 Centre René-Gauducheau; Nantes, Loire-Atlantique
 Clinique chirurgicale mutualiste; Lorient, Morbihan
 Clinique médicale de cardio-pneumologie; Durtol, Puy-de-Dôme
 Clinique Adassa; Strasbourg, Bas-Rhin
 Maison d'accueil du Diaconat; Colmar,Haut-Rhin
 Maison Notre-Dame; Villeurbanne, Rhône
 Maison de repos Notre-Dame-du-Grand-Port; Collonges-au-Mont-d'Or, Rhône
 Centre de soins Les Mésanges; La Motte-Servolex, Savoie
 Pouponnière l'Aube rose; Le Fayet, Haute-Savoie
 Centre de jour Bach, Paris 13e
 Centre de jour Boussingault, Paris 13e
 Centre Pasteur-Vallery-Radot, Paris 13e
 Hôpital Le Foyer de Passy, Paris 16e
 Maison médicale pour personnes âgées de Coubert; Brie-Comte-Robert, Seine-et-Marne
 Centre de gériatrie Fontenelle; Versailles, Yvelines
 Centre de rééducation et de réadaptation fonctionnelle Le Grand Feu; Niort, Deux-Sèvres
 Foyer de post-cure pour malades mentaux; Dury-lès-Amiens, Somme
 Hôpital de jour; Dury-lès-Amiens, Somme
 Clinique Saint-Jean-des-Grésillons; Gennevilliers, Hauts-de-Seine
 Maison de convalescence Ermitage-Sainte-Thérèse; Chaville, Hauts-de-Seine
 Centre médico-chirugical et obstétrical de la route de Meaux; Les Pavillons-sous-Bois, Seine-Saint-Denis)