Décret n° 2007-676 du 3 mai 2007 modifiant le décret n° 2002-53 du 10 janvier 2002 portant statut particulier du corps de l'inspection générale de la jeunesse et des sports
NOR 
MJSX0700023D
J.O. du 04/05/2007 texte : 
 n° 45
(Modification des art. 2, 9 et 10)