Décret n° 2005-1764 du 30 décembre 2005 relatif à l'organisation du système de santé en cas de menace sanitaire grave et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires)
NOR 
SANH0524153D
J.O. du 31/12/2005 texte : 
 n° 133
(Insertion des art. suivants :
 R. 3110-4 à R. 3110-7 : Contenu et mode de révision du plan blanc d'établissement et du plan blanc élargi - Application des art. L. 3110-7 et L. 3110-8 dans leur rédaction issue de l'art. 20 de la loi n° 2004-806 du 9 août 2004
 R. 3110-8 à R. 3110-10 : Dispositions applicables aux risques nucléaires, radiologiques, biologiques ou chimiques - Application de l'art. L. 3110-9 issu de l'art. 20 de la loi n° 2004-806 du 9 août 2004)