Décret n° 80-823 du 16 octobre 1980 modifiant le statut de la caisse de retraites du personnel de la Comédie-Française
JO 19-10-1980 p. 
2446-2447
(Remplacement des art. 22, 24 et 35 et insertion de l'art. 52 bis dans le décret n° 68-960 du 11 octobre 1968)