Décret n° 93-294 du 8 mars 1993 portant statut particulier du corps des professeurs d'enseignement technique des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles
NOR 
SPSG9203061D
J.O. DU 09/03/1993 Pages : 
3662/3664
(Mise en extinction des corps régis par le décret n° 78-1068 du 24 octobre 1978 relatif au statut particulier des professeurs techniques chefs d'atelier et des professeurs techniques des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles - Abrogation des dispositions de l'art. 3 du décret n° 73-1049 du 9 novembre 1973 en tant qu'elles concernent les fonctionnaires chefs d'atelier et professeurs techniques des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles)