Décret n° 49-1555 du 30 novembre 1949 portant organisation du personnel des musiques de la flotte
JO 06-12-1949 p. 
11748-11749
Rectif. : JO 11-12-1949 p. 
11922
(Abrogation des art. 96 à 108 du décret du 26 novembre 1937 portant organisation du corps des équipages de la flotte et du personnel des musiques de la flotte)