Arrêté du 12 juillet 2004 fixant les modalités de la formation des directeurs de laboratoire du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
NOR 
ECOP0400246A
J.O. du 23/07/2004 texte : 
 n° 4
(Application de l'art. 16 du décret n° 2000-1011 du 17 octobre 2000)