Arrêté du 5 février 2004 relatif à l'organisation d'un système national de surveillance des plombémies de l'enfant mineur
NOR 
SANP0420598A
J.O. du 05/03/2004 Page : 
4392
(Abrogation de l'arrêté du 19 janvier 1995 relatif à l'organisation d'un système national de surveillance du saturnisme infantile)