Arrêté du 28 juin 2016 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2012 portant délégation de pouvoirs du ministre de l'intérieur en matière d'administration et de gestion du personnel militaire de la gendarmerie nationale
NOR 
INTJ1616598A
JO du 30/06/2016 texte : 0151;
41
(Remplacement de l'art. 8 et insertion de l'art. 15-2)