Arrêté du 19 décembre 2007 pris pour application de l'article L. 129-8 du code du travail et fixant les caractéristiques et la valeur faciale maximale du chèque emploi-service universel ayant la nature d'un titre spécial de paiement
NOR 
ECED0761899A
JO du 27/12/2007 textes : 0300;
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(La référence à l'art. L. 129-8 du code du travail a été remplacée par celle aux art. L. 1271-12 à L. 1271-14 du code du travail applicable à compter du 1er mai 2008)