Avenant "cadres" n° 1 du 21 septembre 2012
(Création d'une annexe " cadres " suite à la dénonciation de la convention  7 janvier 1976 concernant le personnel d'encadrement des exploitations agricoles de polyculture et de cultures spécialisées du département du Pas-de-Calais)
TRCC 2013/43 
(consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Arrêté d'extension du 28 novembre 2013
JO 06/12/2013 texte 
283;90 page 19915