Décret n° 78-1036 du 23 octobre 1978 portant publication de l'accord maritime entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République arabe libyenne, signé à Tripoli le 22 mars 1976     
JO 27-10-1978 p. 
3688-3689
(Accord entré en vigueur le 18 septembre 1978)