Arrêté du 2 mai 2011 relatif aux substances et aux procédés mentionnés à l'article L. 241-2 du code du sport
NOR 
SPOV1120563A
JO du 24/08/2011 texte : 0195;
32
(Abrogation de l'arrêté du 21 novembre 1996 relatif aux substances et aux procédés mentionnés à l'article 1er, paragraphe II, de la loi n° 89-432 du 28 juin 1989 relatives à la prévention et à la répression de l'usage de produits dopants à l'occasion des compétitions et manifestations sportives)