Arrêté du 17 juillet 2009 approuvant la prise de participation de la Société de valorisation foncière et immobilière (SOVAFIM) au capital de la société SOVAPAR1
NOR 
ECET0916661A
JO du 24/07/2009 texte : 0169;
19
(Prise de participation représentant 100 % du capital de la société SOVAPAR1)