Décret n° 2002-511 du 12 avril 2002 portant création de la médaille de reconnaissance de la Nation
NOR 
DEFM0201373D
J.O. du 14/04/2002 Page : 
6626
(Attribution d'une médaille de reconnaissance de la Nation aux titulaires du titre de reconnaissance de la Nation - A compter de l'entrée en vigueur du présent décret, la médaille d'Afrique du Nord créée par décret n° 97-424 du 29 avril 1997 cesse d'être délivrée)