Avis n° 2015-1123 du 22 septembre 2015 sur le dossier tarifaire de La Poste reçu le 9 septembre 2015 relatif aux tarifs des services d'envois de journaux et imprimés périodiques du service universel postal
NOR 
ARTR1529012V
JO du 04/12/2015 texte : 0281;
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