Arrêté du 23 juin 2008 attribuant l'appellation « musée de France » en application de l'article L. 442-1 du code du patrimoine
NOR 
MCCF0813885A
JO du 02/07/2008 texte : 0153;
44
(Attribution au musée de l'aventure du son, à Saint-Fargeau)