Décret n° 98-1304 du 30 décembre 1998 portant répartition des crédits ouverts par la loi de finances rectificative pour 1998 (n° 98-1267 du 30 décembre 1998)
NOR 
ECOB9810094D
J.O. du 31/12/1998 Pages : 
20264/20275