Ordonnance n° 98-728 du 20 août 1998 portant actualisation et adaptation de certaines dispositions de droit pénal et de procédure pénale dans les territoires d'outre-mer et les collectivités territoriales de Mayotte et de Saint-Pierre-et-Miquelon
NOR 
INTX9800078R
J.O. du 22/08/1998 Page : 
12831
( Art. 6 (I) : Applicabilité, sous certaines conditions, aux territoires de la Nouvelle-Calédonie et de la Polynésie française, de la loi du 2 juin 1891 ayant pour objet de réglementer l'autorisation et le fonctionnement des courses de chevaux, laquelle est complétée, en conséquence, par les art. 6 et 7
 art. 6 (II) : Abrogation du décret du 29 juillet 1932 portant réglementation des courses de chevaux dans les établissements français de l'Océanie)