Décret n° 2011-801 du 1er juillet 2011 portant publication de l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République du Monténégro, d'autre part (ensemble sept annexes, huit protocoles et deux déclarations), signé à Luxembourg le 15 octobre 2007
NOR 
MAEJ1116226D
JO du 05/07/2011 texte : 0154;
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(Accord entré en vigueur le 1er mai 2010)