LOI n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011
NOR 
BCRX1023155L
JO du 30/12/2010 texte : 0302;
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(Art. 157 : Dispositif de cessation anticipée d'activité pour les agents du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer exposés à l'amiante)