Arrêté du 20 décembre 2016 relatif à l'organisation de l'action sociale au ministère de la défense
NOR 
DEFH1635719A

JO du 23/12/2016 texte : 0298;
41
(Abrogation de l'arrêté du 10 février 2011 relatif à l'organisation de l'action sociale au ministère de la défense)