Arrêté du 27 mai 2013 modifiant l'arrêté du 12 mars 2012 relatif à la commission de dérogation prévue au 2° de l'article 7 du décret n° 2004-67 du 16 janvier 2004 modifié relatif à l'organisation du troisième cycle des études médicales
NOR 
AFSH1313592A
JO du 02/06/2013 texte : 0126;
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(Modification des art. 2 et 7)