Arrêté du 26 février 1980 relatif à la protection contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements relevant du ministère de l'éducation dont l'Etat est propriétaire ou dont la collectivité locale propriétaire a confié à l'Etat la direction et la responsabilité des travaux de construction ou d'aménagement
JO 07-03-1980 p. 
672-673
(Application des art. R. 123-15 et R. 123-16 du code de la construction et de l'habitation - Modification de l'art. 4 de l'arrêté du 14 mai 1975 relatif à la protection contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements relevant du ministère de l'éducation dont l'Etat est propriétaire ou dont la collectivité locale propriétaire a confié à l'Etat la direction et la responsabilité des travaux de construction ou d'aménagement)