Arrêté du 17 juillet 2006 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la SARL EEF-Pluzunet à Pluzunet SNC
NOR 
INDI0607911A
J.O. du 28/07/2006 texte : 
 n° 21
(Parc éolien localisé parc Guel-Bihan-Huellan sur la commune de Pluzunet (Côtes-d'Armor) - Transfert de l'autorisation d'exploiter délivrée par arrêté du 7 avril 2005 et déjà transférée par arrêté du 25 juillet 2005, implicitement abrogé)