Arrêté du 31 mai 2001 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1985 portant règlement du pari mutuel
NOR 
AGRR0101124A
J.O. du 08/06/2001 Pages : 
9125/9126
Rectif. : JO 16-06-2001 p. 
9572
(Modification des art. 20-1 (b), 20-2 (b), 20-2 (d) et 21; remplacement de l'art. 15, alinéa 2 et de l'art. 20-2 (c) et insertion de l'art. 21-5 relatifs à l'utilisation du " chèque pari mutuel ")