Arrêté du 24 janvier 2006 fixant les groupes de régions prévus à l'article L. 6121-4 du code de la santé publique
NOR 
SANH0523642A
J.O. du 26/01/2006 texte : 
 n° 37
(Groupes de régions constitués en vue de l'application du schéma interrégional d'organisation sanitaire)