Arrêté du 22 octobre 2004 autorisant la SA La Compagnie du vent (Hérault) à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
INDI0403925A
J.O. du 06/11/2004 texte : 
 n° 9
(Parc éolien localisé lieudit Tenement de l'Espinassière, sur la commune de La Garnache (Vendée))