Arrêté du 18 juin 2013 modifiant l'arrêté du 22 avril 2005 relatif aux examens professionnels de sélection pour l'accès à certains grades des corps d'ingénieurs et de personnels techniques et d'administration de la recherche de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
NOR 
ESRH1312414A
JO du 17/07/2013 texte : 0164;
36
(Modification des art. 1er, 2, 3, 4, 5 et 7 et insertion de l'art. 6-1)