Avenant n° 57 du 13 janvier 2006
(Durée maximale du travail - Remplacement de l'art. 41) 
Arrêté d'extension du 11 mai 2006     
TRCC 2006/10 p. 141-142
Arrêté du 22 novembre 2006 portant élargissement aux départements de l'Aude, de l'Hérault, des Pyrénées-Atlantiques et des Pyrénées-Orientales     
J.O. du 14/06/2006 texte : 
 n° 69
J.O. du 05/12/2006 texte : 
 n° 87