Décret n° 2001-13 du 4 janvier 2001 relatif aux obligations de service des professeurs, professeurs techniques adjoints, chefs de travaux pratiques de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers et des enseignants du second degré affectés dans certains instituts ou écoles relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur
NOR 
MENF0003018D
J.O. du 05/01/2001 Page : 
225
( Art. 2 : Remplacement de l'art. 7 du décret n° 64-1075 du 21 octobre 1964
 art. 3 : Abrogation des art. 31 et 32 du décret n° 59-1348 du 23 novembre 1959 - Abrogation implicite de l'arrêté du 17 février 1961 relatif aux obligations d'enseignement et au régime indemnitaire du personnel enseignant de l'Institut national des sciences appliquées de Lyon)