Arrêté du 24 août 1995 adoptant une réglementation technique nationale applicable à des équipements terminaux de télécommunications
NOR 
MIPP9500838A
J.O. du 12/09/1995 Page : 
13477
Annexe : Document administratif 95/78 (29 p.)
(Réglementation SP/DRG/ATAS/16 - Abrogation de l'arrêté du 2 novembre 1993)