Décret n° 2013-814 du 11 septembre 2013 modifiant la nomenclature des installations classées
NOR 
DEVP1301901D
JO du 13/09/2013 texte : 0213;
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(Art. 1er : Création de la rubrique 2793 et modification des rubriques 1532, 2111, 2717, 2718, 2770, 2790 et 2910 et suppression de la rubrique 1313 dans la colonne A de l'annexe à l'art. R. 511-9
art. 2 et 3 : Modification des art. R. 512-33 et insertion de l'art. R. 229-16-1
art. 4 : Conditions d'entrée en vigueur des dispositions modifiant la rubrique 2910 telle que modifiée par le présent décret)