Décision du 22 septembre 2014 portant retrait d'agrément d'une association de financement d'un parti ou d'une organisation politique
NOR 
CCCX1423469S
JO du 09/10/2014 texte : 0234;
74
(Retrait d'agrément de l'association de financement de l'Union pour le Pays malouin)