Décret n° 2014-1643 du 26 décembre 2014 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Pommeau de Bretagne »
NOR 
AGRT1414013D
JO du 28/12/2014 texte : 0300;
47
(Homologation du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Anjou Villages Brissac" publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt à l'adresse suivante : 
 http://www.info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/historique/