Décret du 21 février 1902 portant promulgation de la convention signée à Quito, le 17 mars 1900, entre la France et l'Equateur, pour la protection réciproque des marques de fabrique et de commerce     
JO 22-02-1902 p. 1233-1234
(Convention entrée en vigueur le 19 février 1902)