Décret n° 2001-1193 du 11 décembre 2001 modifiant le décret n° 77-179 du 18 février 1977 relatif aux dispositions statutaires applicables aux corps des officiers féminins des armées
NOR 
DEFP0102365D
J.O. du 15/12/2001 Pages : 
19930/19931
(Modification des art. 2, 3, 4, 5, 6, 9 et 10)