Protection sociale des avocats et des conjoints collaborateurs d'avocats non salariés (assurance vieillesse et invalidité-décès) :
 code de la sécurité sociale, art. 
L. 723-1 et s.
R. 723-1 et s.
D. 723-1 et s.
 textes non codifiés : 
63-50-05