Décret n° 2008-1007 du 25 septembre 2008 portant publication de la résolution 2006-II-16 adoptée le 23 novembre 2006 relative à la validité du certificat de conduite communautaire de type B sur le secteur de Bâle à Iffezheim
NOR 
MAEJ0821122D
JO du 27/09/2008 texte : 0226;
11
(Décret portant reconnaissance de l'inutilité de la patente délivrance de la patente de péniche de canal sur le secteur susvisé - Résolution entrée en vigueur le 1er octobre 2007 - Modification du règlement des 25 avril 1996 et 28 novembre 1996 relatif à la délivrance des patentes du Rhin)