Arrêté du 8 février 1996 relatif aux biens culturels maritimes
NOR 
MCCE9600112A
J.O. DU 20/02/1996 Page : 
2740
(Limites des valeurs des récompenses accordées en application des art. 6 et 13 de la loi n° 89-874 du 1er décembre 1989, abrogés et codifiés aux art. L. 532-6 et L. 532-13 du code du patrimoine)