Décret n° 2001-579 du 29 juin 2001 portant publication du code des communes de la Nouvelle-Calédonie (partie Législative) et relatif à la partie Réglementaire de ce code
NOR 
INTM0100009D
J.O. du 05/07/2001 Page : 
10736
(Art 4 (3°, 6° et 7°) : Abrogation du I de l'art. 14 et l'art. 15 du décret n° 92-1205 du 16 novembre 1992 et du I de l'art. 14 du décret n° 92-1208 du 16 novembre 1992, en tant qu'ils s'appliquent aux communes de la Nouvelle-Calédonie)