Arrêté du 27 janvier 1993 relatif à l'utilisation des combustibles minéraux solides dans les petites installations de combustion
NOR 
INDG9300066A
J.O. DU 03/02/1993 Page : 
1809
(Interdiction de l'utilisation des combustibles minéraux solides dont la teneur en soufre est supérieure à 0,57 gramme par mégajoule dans les installations de combustion dont la puissance est inférieure ou égale à 10 mégawatts thermiques)