Circulaire du 19 juillet 2004 relative aux associations cultuelles. Application des articles 200 et 238 bis du code général des impôts
Bulletin officiel du ministère de l'intérieur n° 2004/3 p. 184-186
(Application, aux associations cultuelles, des art. 200 et 238 bis du CGI dans leur rédaction issue de la loi n° 2003-709 du 1er août 2003 - Abrogation de la circulaire n° 82-115 du 27 juillet 1982 et de la circulaire du 22 décembre 1988)