Circulaire du 2 mars 2004 relative à la charte de l'accueil des usagers
NOR 
PRMX0407176C
J.O. du 03/03/2004 Page : 
4271
(Mise en oeuvre d'une charte de l'accueil des usagers dénommée " charte Marianne " auprès de l'ensemble des administrations centrales accueillant le public)