Décret n° 2007-983 du 15 mai 2007 relatif au premier recensement des eaux de baignade par les communes 
NOR 
DEVO0750918D
J.O. du 16/05/2007 texte : 
 n° 259
(Recensement devant être effectué en 2008 - Application des art. L. 1332-1 à L. 1332-3 du code de l'environnement)