Arrêté du 22 septembre 2014 portant création et composition du comité technique ministériel placé auprès des ministres chargés des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
NOR 
AFSR1420502A
JO du 08/10/2014 texte : 0233;
28
(Abrogation de l'arrêté du 8 juillet 2014 portant création et composition du comité technique ministériel placé auprès des ministres chargés des affaires sociales et de la santé)