Décret n° 2008-245 du 10 mars 2008 modifiant le décret n° 98-902 du 8 octobre 1998 relatif à la rémunération de certains services rendus par le Trésor public
NOR 
BCFR0804879D
JO du 12/03/2008 texte : 0061;
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(Modification des art. 1er et 2)