Arrêté du 18 mai 2004 modifiant l'arrêté du 14 avril 1998 établissant la liste des substances actives  dont l'incorporation est autorisée dans les produits phytopharmaceutiques
NOR 
AGRG0401252A
J.O. du 06/07/2004 texte : 
 n° 14
(Dispositions relatives à l'acide benzoïque, au flazasulfuron et au pyraclostrobine - Modification de l'annexe)