Décision du 5 janvier 2009 portant retrait d'agrément d'une association de financement d'un parti politique
NOR 
CCCX0901357S
JO du 29/01/2009 texte : 0024;
48
(Pour l'Essonne - Abrogation implicite de la décision du 12 mars 2007 en tant qu'elle porte agrément ce ce parti)