Décret n° 93-286 du 1er mars 1993 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation de coopération et de développement économiques relatif à la protection sociale des membres du personnel employés par ladite organisation sur le territoire français, signé à Paris le 24 septembre 1991     
NOR 
MAEJ9330007D
J.O. DU 06/03/1993 Pages : 
3542/3543
(Accord entré en vigueur le 1er janvier 1993 - Abrogation de l'accord entre la France et l'Organisation européenne de coopération économique sur l'application de la législation française de sécurité sociale au personnel employé par ladite Organisation, signé le 5 mars 1959 et de l'échange de lettres entre la France et l'Organisation de coopération et de développement économique complétant l'accord du 5 mars 1959 sur l'application de la législation française de sécurité sociale au personnel employé par ladite Organisation, en date du 26 janvier 1966)