Arrêté du 23 septembre 2015 relatif à la modification de la signalisation routière en vue de favoriser les mobilités actives
NOR 
INTS1522163A
JO du 09/10/2015 texte : 0234;
21
(Sécurisation des cheminements des piétons et des cyclistes
art. 1er et 2 : Modification des art. 2-1, 5-8, 7 et 8; remplacement du panneau C50 de l'annexe et suppression des signaux M12a, M12b, R119d et R19td de l'annexe à l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié sur la signalisation des routes et autoroutes
art. 3 à 9 : Modification de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 - Modification des art. 9-1, 14 et 15 et remplacement des panonceaux M12a et M12b par un pannonceau M12 à l'annexe II de la première partie " généralités " - Modification des art. 55, 55-1, 55-2, 55-3, 63 et 63-3 et remplacement des art. 63-1 et 63-2 de la quatrième partie " Signalisation de prescription " - Modification des art. 70-3, 75-3, 78-21 et 99-2 et remplacement du panneau de type C50 de l'annexe 1 de la cinquième partie " Signalisation d'indication, des services et repérage " - Modification des art. 109-3, 109-4, 110, 110-2, 1105 et 110-6 de la sixième aprtie " Feux de circulation permanents " - Modification des art. 114-5, 118-1, 118-2, 118-3 et 118-7 et modification du D.1. et insertion d'un E.1. dans l'annexe à la septième aprtie " Marques sur chaussée " - Modification de l'art. 161 de la neuvième partie " Signalisation dynamique ")