Décret n° 80-268 du 10 avril 1980 relatif aux prêts aux artisans mis en place par les banques populaires
JO 14-04-1980 p. 
944
(Abrogation des art. 18, 19 et 20 du décret du 27 juillet 1924 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 27 décembre 1923)