Décret n° 2014-615 du 13 juin 2014 portant publication de la convention du travail maritime (ensemble quatre annexes), adoptée à Genève le 7 février 2006
NOR 
MAEJ1410260D
JO du 14/06/2014 texte : 0136;
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(Convention entrée en vigueur le 20 août 2013)