Arrêté du 8 août 2006 modifiant l'arrêté du 5 août 1992 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur et dans certains produits d'origine végétale
NOR 
AGRG0601961A
J.O. du 04/10/2006 texte : 
 n° 21
(Modification des annexes I, II, III et IV)