Décret n° 2002-377 du 18 mars 2002 modifiant le décret n° 99-1081 du 20 décembre 1999 fixant les plafonds de rémunérations prévus aux articles 25-2 et 25-3 de la loi n° 
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NOR 
MENF0200337D
J.O. du 21/03/2002 Page : 
5019
(Remplacement de l'art. 1er - Les art. 25-2 et 25-3 de la loi n° 
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