Décision n° 2008-0835 du 24 juillet 2008 portant sur la définition du marché pertinent de gros des offres d'accès aux infrastructures physiques constitutives de la boucle locale filaire, sur la désignation d'un opérateur exerçant une influence significative sur ce marché et sur les obligations imposées à cet opérateur sur ce marché
NOR 
ARTT0819220S
JO du 13/08/2008 texte : 0188;
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(Décision de l'autorité de régulation des communications electroniques et des postes)