Arrêté du 18 mars 2016 fixant le cahier des charges des groupes d'entraide mutuelle en application de l'article L. 14-10-5 du code de l'action sociale et des familles
NOR 
AFSA1607270A
JO du 04/05/2016 texte : 0104;
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(Fixation des principes d'organisation et de fonctionnement des groupes d'entraide mutuelle (GEM) et sur les modalités de conventionnement, de financement et de pilotage par les agences régionales de santé (ARS) - Abrogation de l'arrêté du 13 juillet 2011 pris pour l'application de l'article L. 14-10-5 du code de l'action sociale et des familles et fixant le cahier des charges des groupes d'entraide mutuelle mentionnés aux articles L. 114-1-1 et L. 114-3 du même code)