Décret n° 2016-199 du 25 février 2016 modifiant le décret n° 97-840 du 11 septembre 1997 portant création de la chambre de commerce et d'industrie des Ardennes
NOR 
EINI1603808D
JO du 27/02/2016 texte : 0049;
89
(Transfert, de Sedan à Charleville-Mézières, du siège de la chambre de commerce et d'industrie territoriale des Ardennes - Modification de l'art. 1er)