Arrêté du 4 avril 2002 relatif à la commission de reconnaissance des équivalences prévue par les articles 7 et 14 (2°) du décret n° 75-1206 du 22 décembre 1975 portant statut particulier du corps des officiers des armes de l'armée de terre et par le I de l'article 8 du décret n° 76-1227 du 24 décembre 1976 portant statut particulier des officiers des corps techniques et administratifs des armées
NOR 
DEFP0201490A
J.O. du 18/04/2002 Page : 
6843
(Texte pris en application du décret n° 76-1227 du 24 décembre 1976, abrogé, et maintenu en vigueur pour l'application du décret n° 2008-945 du 12 septembre 2008)