Arrêté du 12 juillet 2001 modifiant l'arrêté du 16 décembre 1992 relatif aux conditions requises pour l'habilitation d'un Conservatoire national supérieur de musique à délivrer le certificat d'aptitude aux fonctions de professeur des écoles de musique contrôlées par l'Etat
NOR 
MCCH0100435A
J.O. du 26/07/2001 Page : 
12044
(Suppression de l'annexe I)