Arrêté du 17 février 2004 modifiant le code de procédure pénale (quatrième partie : Arrêtés) et relatif aux établissements pénitentiaires affectés à l'exécution des peines et au service pénitentiaire d'insertion et de probation
NOR 
JUSE0440042A
J.O. du 13/03/2004 Page : 
4925
(Ajout du quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Borgo (Haute-Corse) à la liste des centres de détention à vocation nationale - Ajout d'un alinéa à l'art. A. 39-1 et modification du tableau figurant à l'art. A. 44)