Arrêté du 24 juillet 2003 modifiant l'arrêté du 3 mars 1999 érigeant le musée et domaine de Fontainebleau en service à compétence nationale
NOR 
MCCB0300458A
J.O. du 05/08/2003 Pages : 
13498/13499
(Remplacement du 2e alinéa de l'art. 2)