Arrêté du 2 juillet 1976 relatif aux soupapes de sûreté des appareils à pression de vapeur
JO 16-07-1976 p. 
4264
(Application des art. 1-1 et 1-2 du décret du 2 avril 1926 et de l'arrêté du 15 janvier 1962 relatif à la réglementation des canalisations d'usines)