Décret n° 2009-587 du 25 mai 2009 relatif aux missions des secrétaires généraux pour les affaires régionales
NOR 
PRMX0905357D
JO du 26/05/2009 texte : 0120;
9
(Abrogation du décret n° 2001-38 du 12 janvier 2001 relatif à l'emploi de secrétaire général pour les affaires régionales - Abrogation implicite de la circulaire n° 4783-SG du 17 avril 2001 relative à l'action de l'Etat dans la région et aux moyens des secrétariats généraux pour les affaires régionales et des arrêtés du 9 novembre 2001 fixant la liste prévue à l'article 4 du décret n° 2001-38 du 12 janvier 2001 relatif à l'emploi de secrétaire général pour les affaires régionales et du 9 novembre 2001 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de secrétaire général pour les affaires régionales)