Décret n° 2009-551 du 19 mai 2009 relatif aux comités des usagers des services d'assistance en escale institués sur certains aérodromes
NOR 
DEVA0902494D
JO du 20/05/2009 texte : 0116;
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(Art. 1er à 3 : Missions, organisation, fonctionnement et conditions de création des comités des usagers des services d'assistance en escale - Remplacement des art. R. 216-8, D. 216-1 et modification de l'art. R. 216-6
)