Décret du 11 juillet 1979 portant délégation de pouvoirs aux inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation
JO 18-07-1979 p. 
1868
(Compétence pour l'ouverture ou la fermeture d'écoles ou de classes d'enseignement préélémentaire, élémentaire ou spécial et pour l'implantation des emplois d'instituteurs mis à disposition de chaque département - Abrogation implicite des 1° et 3° de l'art. 1er de l'arrêté du 26 novembre 1968 portant délégation de pouvoirs aux recteurs d'académie)