Décision du 18 février 2008 portant agrément d'une association de financement d'un parti ou d'une organisation politique
NOR 
CCCX0811284S
JO du 05/03/2008 texte : 0055;
92
(Association nationale de financement du parti politique Nouvel Oxygène pour exercer ses activités à l'intérieur du territoire national)