Décret n° 90-1237 du 31 décembre 1990 relatif au statut particulier du corps des contrôleurs de La Poste et du corps des contrôleurs de France Télécom
NOR 
PTTA9001017D
J.O. du 01/01/1991 Pages : 
55/57
(Remplacement des art. 10 et 13 bis; modification des art. 2, 4, 12, 13 ter et 14 et abrogation de l'art. 13 du décret n° 72-503 du 23 juin 1972 relatif au statut particulier du corps des contrôleurs des postes et télécommunications)