Décret n° 91-390 du 24 avril 1991 relatif aux éléments secondaires et aux oligo-éléments dans les engrais et modifiant le décret n° 80-478 du 16 juin 1980 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les matières fertilisantes et les supports de culture
NOR 
ECOC9100004D
J.O. DU 26/04/1991 Pages : 
5624/5631
(Modification de l'art. 2 et des annexes I et II - La loi du 1er août 1905 a été abrogée et codifiée aux art. L. 213-1 et s. du code de la consommation)