Arrêté du 23 octobre 2011 refusant le certificat prévu à l'article L. 111-2 du code du patrimoine
NOR 
MCCC1128696A
JO du 10/11/2011 texte : 0261;
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(Habit et cape d'une tenue de cérémonie ayant appartenu au maréchal Ney, velours de soie, soie, broderies de fils d'argent doré ; époque Premier Empire, probablement 1804)