Décret n° 74-98 du 6 février 1974 fixant les règles relatives aux fonctions, au recrutement et à l'avancement et à la rémunération de l'agent comptable de l'Office français des techniques modernes d'éducation
JO 12-02-1974 p. 
1595-1596
(Abrogation du décret n° 62-636 du 2 juin 1962 relatif au recrutement, à l'avancement et à la rémunération de l'agent comptable de l'Institut pédagogique national)