Arrêté du 4 septembre 2003 modifiant l'arrêté du 28 février 2000 relatif à l'agrément et à l'enregistrement de certains établissements et intermédiaires dans le secteur de l'alimentation animale
NOR 
AGRG0302039A
J.O. du 12/10/2003 Pages : 
17429/17430
(Remplacement de l'art. 1er, modification de l'art. 2 et abrogation de l'art. 17)