Arrêté du 22 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 23 décembre 1999 modifié relatif aux caractéristiques du gazole et du gazole grand froid
NOR 
DEVR1621148A
JO du 27/07/2016 texte : 0173;
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(Remplacement des annexes I et II et des art. 2, 3, 4 et 6 - Abrogation de l'arrêté du 31 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 23 décembre 1999 relatif aux caractéristiques du gazole et du gazole grand froid)