Arrêté du 27 janvier 1984 portant création d'un comité technique paritaire central auprès du directeur des thermes nationaux d'Aix-les-Bains, du directeur de l'Institut national des jeunes aveugles et de chaque directeur des instituts nationaux de jeunes sourds
JO 08-02-1984 p. NC 
1348
(Abrogation de l'arrêté du 12 août 1969 portant création d'un comité technique paritaire auprès des directeurs des établissements nationaux de bienfaisance à caractère sanitaire et de l'arrêté du 12 août 1969 portant création d'un comité technique paritaire auprès des directeurs des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles)