Arrêté du 25 mai 2004 fixant les normes techniques relatives à la tenue de l'inventaire, du registre des biens déposés dans un musée de France et au récolement
NOR 
MCCB0400516A
J.O. du 12/06/2004 texte : 
 n° 54
(Application de l'art. 5 du décret n° 2002-852 du 2 mai 2002)