Décret n° 75-686 du 16 juillet 1975 modifiant le décret n° 70-815 du 4 septembre 1970 modifié relatif au statut particulier de certains agents des services médicaux des établissements nationaux de bienfaisance, des hôpitaux psychiatriques autonomes, de l'établissement national de bienfaisance de Saint-Maurice, du sanatorium national de Zuydcoote et des thermes nationaux d'Aix-les-Bains
JO 01-08-1975 p. 
7846-7849
(Modification des art. 1er et 10 à 14 et insertion des art. 12 bis, 14 bis et 14 ter)