Arrêté du 20 juin 2013 modifiant divers arrêtés en vue d'y substituer la référence à l'acte médical ordinal (AMO) par la référence à l'acte médical vétérinaire (AMV)
NOR 
AGRG1316228A
JO du 27/06/2013 texte : 0147;
31
(Art. 4 : Modification des art. 3 et 6 de l'arrêté du 27 août 2002 fixant les mesures financières relatives à la lutte contre la brucellose des suidés domestiques et sauvages en élevage 
art. 5 : Modification des art. 3, 4 et 5 de l'arrêté du 17 mars 2004 fixant diverses mesures financières relatives à la lutte contre les pestes porcines
art. 11 : Dispositions applicables à compter du 1er juillet 2013