Arrêté du 1er septembre 2009 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des concours de recrutement du personnel civil et des examens professionnels de changement de grade ou de qualification
NOR 
DEFD0923002A
JO du 13/10/2009 texte : 0237;
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(Traitement créé la sous-direction de la gestion ministérielle des ressources humaines civiles de la direction des ressources humaines du ministère de la défense, dénommé "NADEGE")