Arrêté du 3 mai 2004 relatif à l'exploitation des récipients sous pression transportables
NOR 
INDI0402919A
J.O. du 02/06/2004 texte : 
 n° 6
(Application des art. 5 (1°) et 12 du décret n° 2001-386 du 3 mai 2001 - Abrogation de l'arrêté du 26 octobre 1981 relatif aux conditions d'utilisation des bouteilles à gaz de pétrole liquéfiés, de l'arrêté du 9 février 1982 relatif à la construction et au chargement des bouteilles sans soudure utilisées à l'emmagasinage des gaz comprimés, liquéfiés ou dissous et de l'arrêté du 26 octobre 1984 relatif aux bouteilles à gaz de pétrole liquéfié)