Arrêté du 28 décembre 2011 relatif aux conditions d'autorisation des établissements d'abattage à déroger à l'obligation d'étourdissement des animaux
NOR 
AGRG1133530A
JO du 29/12/2011 texte : 0301;
69
(Art. 2 : Modification des section I et appendice 1 de l'annexe V de l'arrêté du 18 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux produits d'origine animale et aux denrées alimentaires en contenant)