Décret n° 67-1228 du 22 décembre 1967 relatif au régime spécial de sécurité sociale dans les mines
JO 30-12-1967 p. 
13007
(Art. 3 : Maintien de l'affiliation des travailleurs expatriés au régime spécial de la sécurité sociale dans les mines - Remplacement de l'art. 8 du décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946)