Dispositions spécifiques à la formation professionnelle des fonctionnaires :
 code du travail, art. 
L. 970-1 et s.
R. 970-1 et s.
 textes non codifiés :
 dispositions applicables aux fonctionnaires de l'Etat : voir 
40-50
 dispositions applicables aux fonctionnaires territoriaux : voir 
19-19
 dispositions applicables aux fonctionnaires hospitaliers : voir 
62-12-50