Décret n° 2001-297 du 4 avril 2001 portant attribution d'indemnités journalières de sujétions spécifiques pour l'exercice de fonctions sur un site isolé et d'accès réglementé au profit de certains personnels civils du ministère de la défense
NOR 
DEFP0002512D
J.O. du 07/04/2001 Page : 
5423
(Dispositions applicables aux agents en fonction à la base de l'île du Levant, dans le Var)