Arrêté du 28 juillet 2016 portant agrément de la société Pearson Professional Assesments Limited - Pearson VUE en qualité d'organisateur de l'épreuve théorique générale du permis de conduire
NOR 
INTS1621414A
JO du 06/08/2016 texte : 0182;
31
(Agrément pour une durée de dix ans, en application de l'art. R. 221-3-4 du code de la route)