Décret n° 95-1123 du 16 octobre 1995 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Bulgarie sur la coopération dans les domaines du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, signé à Paris le 23 novembre 1994     
NOR 
MAEJ9530087D
J.O. DU 21/10/1995 Pages : 
15399/15400
(Accord entré en vigueur le 9 mai 1995)