Arrêté du 29 juin 2016 modifiant l'arrêté du 17 mars 1993 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Centre national de documentation pédagogique et des centres régionaux de documentation pédagogique
NOR 
MENH1526369A
JO du 01/07/2016 texte : 0152;
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(Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2016 - Modification de l'art. 1er et remplacement de l'annexe)