Arrêté du 18 janvier 2007 relatif aux titres de formation professionnelle maritime pouvant être obtenus avec un contrat d'apprentissage maritime
NOR 
EQUT0700155A
J.O. du 03/02/2007 texte : 
 n° 30
(Application de l'art. 2 du décret n° 2006-355 du 20 mars 2006 relatif aux modalités d'application du contrat d'apprentissage aux entreprises d'armement maritime)