Décret n° 97-382 du 16 avril 1997 relatif aux maîtres contractuels ou agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat de la Nouvelle-Calédonie et de la Polynésie française
NOR 
MENF9700606D
J.O. DU 23/04/1997 Page : 
6140
(Art. 1er : Insertion de l'art. 5-1 dans le décret n° 91-1183 du 20 novembre 1991)