Arrêté du 20 février 1989 fixant la liste des ports sanitaires habilités à délivrer les certificats de dératisation et la liste des ports sanitaires habilités à délivrer les certificats d'exemption de la dératisation
NOR SPSP8900375A
J.O. DU 02/03/89 Page : 
2833
(Application de l'art. R. 3114-13 du code de la santé publique)