Arrêté du 11 mars 2008 fixant le modèle du formulaire « feuille de soins dispensés à l'étranger - Caisse des Français de l'étranger »
NOR 
SJSS0806343A
JO du 20/03/2008 texte : 0068;
26
(Modèle S 3123 b (Cerfa 10415*02) - Abrogation de l'arrêté du 10 octobre 1997 fixant le précédent modèle)