Arrêté du 13 octobre 2010 fixant le montant des émoluments mentionnés au 1° de l'article R. 6152-545 du code de la santé publique
NOR 
SASH1021064A
JO du 15/10/2010 texte : 0240;
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(Emoluments forfaitaires mensuels des sage-femmes associées)