Décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense
NOR 
DEFD0918666D
JO du 06/10/2009 texte : 0231;
20
(Art. 1er à 31 : Organisation et fonctionnement des directions et services du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense :
direction des affaires financières
direction des ressources humaines du ministère de la défense
direction des affaires juridiques
direction de la mémoire, du patrimoine et des archives
direction du service national
direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale
service d'infrastructure de la défense
service parisien de soutien de l'administration centrale
art. 33 : Abrogation du décret n° 99-164 du 8 mars 1999 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense
)