Décret n° 98-465 du 10 juin 1998 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire de Chine relatif à l'ouverture par chacun des deux Etats d'un nouveau consulat général sur le territoire de l'autre Etat, sous forme d'échange de notes signées à Pékin le 3 avril 1998     
NOR 
MAEJ9830048D
J.O. du 17/06/1998 Pages : 
9190/9191
(Accord entré en vigueur le 3 avril 1998 - Etablissement d'un Consulat général de France à Wuhan et d'un nouveau Consulat général de Chine sur le territoire de la République française)