Décret n° 2008-1047 du 10 octobre 2008 portant publication de l'accord concernant la coopération en vue de la répression du trafic illicite maritime et aérien de stupéfiants et de substances psychotropes dans la région des Caraïbes, fait à San José le 10 avril 2003
NOR 
MAEJ0823262D
JO du 12/10/2008 texte : 0239;
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(Accord entré en vigueur le 18 septembre 2008)