Décret n° 84-914 du 10 octobre 1984 relatif aux commissions administratives paritaires de certains personnels enseignants relevant du ministre de l'éducation nationale
JO 14-10-1984 p. 
3229-3231
(Dispositions relatives aux commissions administratives paritaires des corps des professeurs agrégés, des professeurs certifiés, des chargés d'enseignement, des professeurs d'éducation physique et sportive, des chargés d'enseignement d'éducation physique et sportive, des professeurs adjoints d'éducation physique et sportive et des adjoints d'enseignement - Abrogation du décret n° 72-584 du 4 juillet 1972 relatif aux commissions administratives paritaires des personnels enseignants de l'éducation nationale)