Arrêté du 24 août 2006 portant transfert de propriété d'un bien au profit d'une collectivité territoriale conformément à l'article L. 451-9 du code du patrimoine
NOR 
MCCF0600618A
J.O. du 02/09/2006 texte : 
 n° 38
(Transfert à la ville de Vaucouleurs de la propriété de l'oeuvre suivante des collections nationales confiées par l'Etat à la ville de Vaucouleurs : Marie d'Orléans : Jeanne d'Arc, sculpture en fonte)