Décret n° 2014-576 du 3 juin 2014 portant règlement général du brevet de technicien supérieur maritime
NOR 
DEVT1403699D
JO du 05/06/2014 texte : 0129;
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(Art. 1er à 3 : Dispositions générales
art. 4 à 13 : Dispositions relatives aux modalités de préparation
art. 14 à 20 : Dispositions relatives aux conditions de délivrance
art. 21 à 25 : Dispositions relatives à l'organisation des examens
art. 26 à 29 : Dispositions relatives à la prévention et répression de la fraude
art. 30 et 31 : Dispositions relatives aux conditions du positionnement dans une section de technicien supérieur maritime
art. 32 à 34 : Dispositions relatives à l'inscription du brevet de technicien supérieur maritime dans le dispositif européen d'enseignement supérieur)