Arrêté du 16 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
NOR 
DEVE0829105A
JO du 13/03/2009 texte : 0061;
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(Modification de l'art. 4.2.1)