Décret n° 2009-447 du 21 avril 2009 pris pour l'adaptation de la délimitation et de la réglementation du parc national de la Vanoise aux dispositions du code de l'environnement issues de la loi n° 2006-436 du 14 avril 2006
NOR 
DEVN0826303D
JO du 23/04/2009 texte : 0095;
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(Art. 29 : Remplacement du 1° de l'art. R. 331-85)