Arrêté du 8 août 2011 modifiant l'arrêté du 4 mai 2006 relatif aux transports exceptionnels de marchandises, d'engins ou de véhicules et ensembles de véhicules comportant plus d'une remorque
NOR 
DEVS1122184A
JO du 25/08/2011 texte : 0196;
3
(Art. 1er et 3 et 4 : Abrogation de l'art. 13-1 à compter du 1er novembre 2011
art. 2 : Remplacement des termes "des forces de l'ordre" par les termes "d'une escorte constituée des forces de l'ordre" aux 39e et 40e alinéas de l'art. 13)