Décret n° 2016-1054 du 1er août 2016 relatif au règlement disciplinaire type des fédérations sportives agréées
NOR 
VJSV1611994D
JO du 03/08/2016 texte : 0179;
48
(Modification du 2° de l'art. R. 131-3 et de l'annexe I-5 et remplacement de l'annexe I-6 - Adoption du règlement disciplinaire  au plus tard le 1er juillet 2017)