LOI n° 96-543 du 19 juin 1996 autorisant la ratification de la convention portant création du Programme régional océanien de l'environnement     
NOR 
MAEX9600005L
J.O. DU 20/06/1996 Page : 
9209
(Convention faite à Apia le 16 juin 1993 - PROE)