Arrêté du 30 août 2006 autorisant l'Ecole supérieure de management de Paris (ESCP-EAP) à délivrer un diplôme visé intitulé " programme européen d'enseignement supérieur en management " par le ministre chargé de l'enseignement supérieur et à conférer le grade de master aux titulaires du diplôme visé
NOR 
MENS0602119A
J.O. du 12/09/2006 texte : 
 n° 16
(Dispositions applicables trois ans à compter du 1er septembre 2006)