Décret n° 2001-374 du 25 avril 2001 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc relatif à la coopération en matière de sécurité (ensemble un échange de notes), signé à Paris le 30 mai 2000     
NOR 
MAEJ0130028D
J.O. du 29/04/2001 Pages : 
6841/6843
(Accord entré en vigueur le 1er mai 2001)