Décret n° 2013-1323 du 27 décembre 2013 relatif à la composition de l'Observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion sociale
NOR 
HANA1317440D
JO du 31/12/2013 texte : 0304;
106
(Dispositions applicables à compter du 1er mars 2014 - Modification de l'art. R. 144-1)