Arrêté du 11 avril 2016 relatif à l'organisation des épreuves de compétence linguistique des pilotes d'avions, d'hélicoptères, d'aéronefs à sustentation motorisée et de dirigeables
NOR 
DEVA1523024A
JO du 19/04/2016 texte : 0092;
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(Art. 1er à 9 : Dispositions générales
art. 10 : Dispositions relatives au contenu du contrôle du niveau de compétences linguistiques en langue anglaise ou en langue française, requis au FCL.055
art. 11 et 12 : Dispositions relative au contenu 
du contrôle du niveau initial d'aptitude à utiliser la langue anglaise, requis au FCL.055 d
art. 13 à 19 : Dispositions relatives à l'organisation des épreuves par l'autorité
art. 20 à 34 : Dispositions relatives aux conditions d'approbation des organismes privés chargés du contrôle du niveau des compétences linguistiques (LPO)
art. 35 : Dispositions transitoires
art. 36 : Abrogation des arrêtés du 24 avril 2007 relatif à l'approbation des organismes chargés du contrôle du niveau des compétences linguistiques des pilotes d'avions et d'hélicoptères servant à prouver qu'ils sont capables de parler et comprendre la langue utilisée dans les communications radiotéléphoniques et  du  3 avril 2013 modifié relatif à l'organisation des épreuves de compétence linguistique des pilotes d'avions, d'hélicoptères, d'aéronefs à sustentation motorisée et de dirigeables)