Arrêté du 31 décembre 2007 relatif à la délivrance du brevet de patron de pêche
NOR 
DEVT0767569A
JO du 01/02/2008 texte : 0027;
20
(Abrogation de l'arrêté du 26 décembre 1985 relatif à l'examen de patron de pêche, à compter du 1er janvier 2009)