Arrêté du 10 septembre 2014 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département des Yvelines
NOR 
INTC1418715A
JO du 19/09/2014 texte : 0217;
43
(Dispositions applicables à compter du 1er octobre 2014 - Abrogation de l'arrêté du 20 août 2013 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département des Yvelines)