Décret n° 2014-385 du 29 mars 2014 portant création d'un délégué interministériel à l'égalité républicaine et à l'intégration
NOR 
PRMX1407691D
JO du 01/04/2014 texte : 0077;
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(Application du décret n° 89-881 du 6 décembre 1989)