Arrêté du 20 décembre 1977 fixant le règlement intérieur type du placement familial ou communautaire des centres de traitement pour toxicomanes
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 88/23 bis p. 29-34
(Familles d'accueil - Application du décret n° 71-690 du 19 août 1971, abrogé et codifié aux art. R. 3424-1 et s. du code de la santé publique)