Arrêté du 29 juin 2009 relatif au transport de bois ronds
NOR 
DEVT0913333A
JO du 07/07/2009 texte : 0155;
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(Application de l'art. R. 433-11 du code de la route - Dispositions concernant la fixation du modèle d'attestation sur l'honneur relative à l'absence d'alternative économiquement viable au transport routier, le contenu du plan de transport établi par les entreprises réceptionnaires de bois ronds, les règles concernant les charges maximales à l'essieu et les dispositifs lumineux des ensembles de véhicules transportant des bois ronds)