Décret n° 74-443 du 15 mai 1974 relatif au calcul de la retraite complémentaire d'assurance vieillesse des personnes non salariées des professions agricoles
JO 17-05-1974 p. 
5322-5323
(Remplacement des art. 1er à 4 du décret n° 67-570 du 21 juin 1967)