Arrêté du 11 juillet 2016 modifiant les définitions des épreuves de Mathématiques et sciences physiques et chimiques et Prévention santé environnement aux examens du brevet d'études professionnelles et du certificat d'aptitude professionnelle
NOR 
MENE1619562A
JO du 30/07/2016 texte : 0176;
19
(Art. 1er : Modification de l'annexe à l'arrêté du 8 juillet 2009 modifié portant sur les modalités d'évaluation de l'enseignement général du brevet d'études professionnelles
art. 3 : modification de l'annexe I à l'arrêté du 17 juin 2003 modifié fixant les unités générales du certificat d'aptitude professionnelle et définissant les modalités d'évaluation de l'enseignement généra
art. 5 : Dispositions applicables à compter de la session d'examen 2018)