Circulaire n° 94-94 du 29 décembre 1994 relative à l'accord sur le temps de service, les repos récupérateurs et la rémunération des personnels de conduite marchandises " grands routiers " ou " longue distance " conclu entre l'Union des fédérations de transport (UFT) (avec la Fédération nationale des transports routiers, la Fédération française des organisateurs commissionnaires de transport, la chambre des loueurs et transporteurs industriels et la chambre syndicale des entreprises de déménagement et garde-meubles de France), l'Union nationale des organisations syndicales de transporteurs routiers automobiles (UNOSTRA), la Fédération générale des transports et de l'équipement FGTE - CFDT et la Fédération nationale des transports FO - UNCP
Bulletin officiel du ministère chargé des transports n° 95/2 p. 31-33