Arrêté du 10 octobre 1994 relatif à la composition et au mode de fonctionnement du comité technique pour le secteur de la banane de l'Office de développement de l'économie agricole des départements d'outre-mer
NOR 
AGRP9400928A
J.O. DU 22/10/1994 Pages : 
15040/15041
(Application de l'art. 8 du décret n° 84-456 du 11 mai abrogé et codifié à l'art. R. 684-8 du code rural)