Arrêté du 19 novembre 2002 relatif à l'organisation du temps de travail des personnels de la direction générale de l'aviation civile assurant le service du contrôle dans les organismes de contrôle de la circulation aérienne ou de coordination dans les détachements civils de coordination
NOR 
EQUA0200435A
J.O. du 15/01/2003 Pages : 
863/864
(Dispositions applicables aux ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne - Application du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat)