Décret n° 2001-195 du 21 février 2001 portant publication de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République tunisienne relative à l'équivalence des niveaux d'études, signée à Tunis le 26 juillet 2000     
NOR 
MAEJ0130011D
J.O. du 02/03/2001 Pages : 
3327/3328
(Convention entrée en vigueur le 26 juillet 2000)