Arrêté du 5 octobre 1978 relatif aux indices de référence servant au calcul des rémunérations des agents contractuels de l'administration centrale de la marine marchande
JO 14-10-1978 p. NC 
7952
Rectif. : JO 08-11-1978 p. NC 
8460
(Modification, en ce qui concerne les agents hors catégorie et les agents de 1re catégorie, de l'art. 1er de l'arrêté du 2 août 1963 fixant les indices de référence pour le calcul des rémunérations des agents contractuels de l'administration centrale de la marine marchande)