Arrêté du 15 décembre 2003 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département du Cher
NOR 
INTC0300783A
J.O. du 26/12/2003 Page : 
22145
(Abrogation de l'arrêté du 14 juin 1969 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département du Cher)