LOI n° 2014-40 du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir et la justice du système de retraites 
NOR 
AFSX1322587L
JO du 21/01/2014 texte : 0017;
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(Art. 19 (IX) : Modalités particulières d'application de la modification du dispositif du cumul emploi-retraite pour les marins)