Décret du 28 novembre 1969 approuvant les modifications des statuts d'un établissement congréganiste
JO 09-12-1969 p. 
11966
(Transformation de la Communauté des Filles de la Sainte-Vierge à Rennes (Ille-et-Vilaine) en congrégation dirigée par une supérieure générale et redénomination de cette congrégation qui s'intitulera désormais de Fraternité Notre-Dame)