Arrêté du 20 avril 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques
NOR 
FCPB1425930A
JO du 28/04/2015 texte : 0099;
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(Remplacement des art. A. 211-43 à A. 211-49 par les art. nouveaux A. 211-43, A. 211-44, A. 211-44-1, A. 211-45 à A. 211-46-1 et A. 211-47 à A. 211-49-1)