LOI n° 2009-1492 du 4 décembre 2009 autorisant l'approbation de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l'Inde pour le développement des utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire
NOR 
MAEJ0900964L
JO du 05/12/2009 texte : 0282;
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(Accord signé à Paris le 30 septembre 2008)