Décret n° 2006-564 du 17 mai 2006 modifiant le décret n° 82-1003 du 23 novembre 1982 relatif aux modalités d'application du régime de travail à temps partiel des agents titulaires des établissements d'hospitalisation publics et de certains établissements à caractère social
NOR 
SANH0620983D
J.O. du 19/05/2006 texte : 
 n° 15
(Modification de l'art. 1er-1)