Arrêté du 20 novembre 2015 portant modification de l'arrêté du 11 septembre 2013 relatif aux mesures de sûreté de l'aviation civile
NOR 
DEVA1528348A
JO du 21/11/2015 texte : 0270;
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(Remplacement des art. 1-3-6 I-T et 5-3-1 I-T de l'annexe - Dispositions applicables jusqu'au 29 février 2016)