Arrêté du 20 août 2015 relatif à la procédure d'agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des déchets d'équipements électriques et électroniques professionnels en application des articles R. 543-196 et R. 543-197 du code de l'environnement
NOR 
DEVP1517622A
JO du 29/08/2015 texte : 0199;
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Annexe : Bulletin officiel du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
(Remplacement des art. 3 et 4; modification de l'art. 5 et abrogation de l'art. 6 - Remplacement, à compter du 1er janvier 2016, de l'annexe)