Décret n° 2011-1051 du 6 septembre 2011 modifiant le décret n° 2004-272 du 24 mars 2004 relatif au statut particulier des conseillers techniques et pédagogiques supérieurs
NOR 
MENR1118078D
JO du 07/09/2011 texte : 0207;
16
(Modification de l'art. 5)