Arrêté du 2 mai 1995 modifiant l'arrêté du 18 mars 1992 modifié relatif à l'organisation du premier cycle et de la première année du deuxième cycle des études médicales
NOR 
RESK9500704A
J.O. du 11/05/1995 Pages : 
7884/7885
(Modification des art. 15, 21 et 22)