Décret du 3 décembre 1990 portant classement parmi les sites du département de l'Ain et du département de l'Isère de l'ensemble formé par le site du confluent de l'Ain et du Rhône sur les communes de Loyettes, de Saint-Maurice-de-Gourdans (Ain) et d'Anthon (Isère)
NOR 
PRME9061900D
J.O. du 06/12/1990 Page : 
14975