Décret n° 2015-1888 du 30 décembre 2015 relatif à la simplification du compte personnel de prévention de la pénibilité et à la modification de certains facteurs et seuils de pénibilité
NOR 
ETST1526256D
JO du 31/12/2015 texte : 0303;
150
(Art. 1er et 3 (I à III et IV) : Remplacement des art. D. 4161-1 et D. 4161-4 et du d du 2° [à compter du 1er juillet 2016] et du c du 3° de l'art. D. 4161-2; insertion de l'art. D. 4161-1-1; ajout d'un alinéa à l'art. D. 4161-3 et modification [à compter du 1er janvier 2016] de l'art. D. 4162-24 et du II de l'art. D. 4162-25 - Modification de l'art. 4 du décret n° 2014-1159 du 9 ocotbre 2014 relatif aux conditions d'entrée en vigueur de l'art. D. 4161-2)