Circulaire n° 93-14 du 26 mars 1993 relative aux règles relatives à la réservation, l'attribution et la gestion des logements réservés au profit des fonctionnaires en région Ile-de-France
Bulletin officiel du ministère chargé de l'équipement n° 93/12 p. 32-35
(Abrogation de la circulaire n° 88-53 du 9 mai 1988 et de la circulaire du 12 août 1991)