Décret n° 2012-1076 du 24 septembre 2012 portant publication de l'accord de coproduction cinématographique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Slovénie (ensemble une annexe), signé à Bruxelles le 19 mai 2011
NOR 
MAEJ1233478D
JO du 26/09/2012 texte : 0224;
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(Accord entré en vigueur le 2 août 2012)