Avenant n° 11 du 11 octobre 1968 étendu (avec exclusion) par arrêté du 15 avril 1971     
JO 22-05-1971 p. 
4960-4963
(Modification des art. 19, 30, 35, 37, 43, 50 et 56 bis; remplacement des art. 24, 26, 31, 36, 45 et 72 et insertion de l'art. 61 bis)