Décret n° 92-975 du 11 septembre 1992 portant modification du schéma directeur de la région d'Ile-de-France
NOR 
EQUU9200788D
J.O. DU 12/09/1992 Page : 
12625
(Modification du schéma approuvé par le décret n° 76-577 du 1er juillet 1976)