LOI n° 2015-737 du 25 juin 2015 portant transformation de l'université des Antilles et de la Guyane en université des Antilles, ratifiant diverses ordonnances relatives à l'enseignement supérieur et à la recherche et portant diverses dispositions relatives à l'enseignement supérieur
NOR 
MENJ1426402L
JO du 27/06/2015 texte : 0147;
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(Art. 1er (I) : 
Ratification de l'ordonnance n° 2014-806 du 17 juillet 2014 modifiant le chapitre unique du titre VIII du livre VII de la troisième partie du code de l'éducation relatif aux dispositions applicables à l'université des Antilles et de la Guyane pour y adapter le titre V de la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche
art. 1er (III) : Conséquences de la création d'une nouvelle université de la Guyane - Modification des art. L. 214-17, L. 781-1, L. 781-3, L. 781-4 et L. 781-6
art. 4 : Ratification des ordonnances n° 2008-1304 du 11 décembre 2008 modifiant la partie législative du code de l'éducation et n° 2014-807 du 17 juillet 2014 modifiant la partie législative du code de l'éducation
art. 5 : 
Rectification d'erreurs de codification dans le présent code - Modification des art. L. 762-2 et L. 762-3