Arrêté du 8 avril 2015 définissant le dispositif d'intéressement à la performance collective des services de l'établissement public Etablissement national des invalides de la marine (ENIM)
NOR 
DEVK1502233A
JO du 10/04/2015 texte : 0084;
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(Application du décret n° 2015-400 du 8 avril 2015 instituant une prime d'intéressement à la performance collective dans les services de l'établissement public Etablissement national des invalides de la marine)