Arrêté du 23 décembre 2009 relatif aux conditions d'aptitude professionnelle des agents de voyage et autres opérateurs de la vente de voyages et de séjours
NOR 
ECEI0929486A
JO du 27/12/2009 texte : 0300;
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(Application du 1° de l'art. R. 211-41 du code du tourisme - Entrée en vigueur des dispositions du présent arrêté à compter du 1er janvier 2010)