Circulaire du 29 décembre 1992 portant sur l'application de la loi n° 79-1150 du 29 décembre 1979 relative à la publicité, aux enseignes et aux préenseignes
NOR 
EQUM9201495C
J.O. du 05/02/1993 Pages : 
1971/1974
(La loi n° 79-1150 du 29 décembre 1979 a été abrogée et codifiée aux art. L. 581-1 à L. 581-45 du code de l'environnement)