Arrêté du 19 juin 2003 relatif à l'imposition d'obligations de service public relatives à la liaison aérienne Paris-Orly-Metz-Nancy-Lorraine
NOR 
EQUA0300946A
J.O. du 05/07/2003 Pages : 
11427/11428
(Application de l'art. R. 330-7 du code de l'aviation civile)