Arrêté du 18 août 2009 modifiant l'annexe de l'arrêté du 16 août 2002 portant création, composition et attributions du comité technique paritaire central d'établissements publics relevant du ministre de l'éducation nationale ou du ministre chargé de l'enseignement supérieur
NOR 
ESRS0919530A
JO du 04/09/2009 texte : 0204;
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(Modification de l'annexe en tant qu'elle concerne l'Ecole nationale supérieure de chimie de Paris)