Décret n° 2004-1015 du 21 septembre 2004 modifiant le décret n° 91-580 du 21 juin 1991 instituant une prime d'administration en faveur de certains personnels de l'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'agriculture
NOR 
AGRA0401527D
J.O. du 28/09/2004 texte : 
 n° 33
(Art. 1er à 3 : Modification de l'art. 2 et remplacement de l'art. 4 et du premier alinéa de l'art. 3)