Note d'information DSS/DAEI n° 99-665 du 2 décembre 1999 concernant la modification de l'arrangement administratif du 1er décembre 1966 modifié relatif aux modalités d'application de la convention générale de sécurité sociale entre la France et le Maroc du 9 juillet 1965, de l'arrangement administratif du 16 mars 1977 relatif aux modalités d'application de l'accord complémentaire concernant le régime de sécurité sociale des marins et de l'arrangement administratif complémentaire n° 4 du 4 février 1983 relatif aux modalités d'application de l'avenant à la convention générale du 21 mai 1979 concernant l'assurance vieillesse et l'assurance décès (pensions de survivants)     
Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 99/51 p. 349-357
(Arrangement administratif complémentaire n° 10 complétant l'art. 13 de l'arrangement administratif complémentaire n° 4 du 4 février 1983 et arrangement administratif complémentaire n° 16 modifiant l'article 1er de l'arrangement administratif du 1er décembre 1966)