Avis n° 2008-7 du 7 octobre 2008 sur le projet de loi modernisant le secteur public de la communication audiovisuelle et relatif aux nouveaux services audiovisuels
NOR 
CSAC0824657V
JO du 07/03/2009 texte : 0056;
78
(Avis du Conseil supérieur de l'audiovisuel relatif au projet  devenu loi n° 2009-258 du 5 mars 2009)