Arrêté du 29 décembre 2015 fixant la liste des emplois de directeurs territoriaux de l'établissement public Réseau Canopé
NOR 
MENH1526780A
JO du 31/12/2015 texte : 0303;
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(Application de l'art. 3 du décret n° 2015-1830 du 29 décembre 2015 - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2016)