Arrêté du 4 juillet 1980 portant approbation du règlement d'assurance vieillesse complémentaire des auteurs et compositeurs dramatiques et auteurs de films
JO 19-07-1980 p. NC 
6386
Annexe : Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 80/34, texte n° 19233 (8 p.)
(Application de l'art. 3 du décret n° 64-226 du 11 mars 1964)