Arrêté du 8 septembre 1995 portant modification de l'arrêté du 25 août 1995 fixant les modalités d'organisation des élections aux conseils d'administration des centres de gestion de la fonction publique territoriale
NOR 
REFB9500498A
J.O. du 19/09/1995 Page : 
13756
(Modification des art. 7, 8, 22 et 23)