Arrêté du 23 novembre 2012 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré LogiOuest
NOR 
ETLL1236464A
JO du 06/12/2012 texte : 0284;
25
(Abrogation de l'arrêté du  6 janvier 2006 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Logement et gestion immobilière pour la région de l'Ouest - LOGI-Ouest)