Décret n° 93-301 du 8 mars 1993 portant extension et adaptation du code de la route (deuxième partie : Réglementaire) dans la collectivité territoriale de Mayotte
NOR 
DOMP9300006D
J.O. DU 10/03/1993 Pages : 
3721/3722
(Abrogation des dispositions de nature réglementaire du code de la route en vigueur à Mayotte)