Arrêté du 8 décembre 2011 portant approbation de la décision de la Société nationale des chemins de fer français (SNCF) d'étendre sa participation financière au capital de la Société immobilière des chemins de fer français (SICF) ainsi qu'au capital de la société ICF Novedis consécutivement à l'apport de biens immobiliers
NOR 
TRAT1132804A
JO du 24/12/2011 texte : 0298;
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