Décret n° 2009-1116 du 15 septembre 2009 pris pour l'application des dispositions de l'article L. 212-7 du code du sport
NOR 
SJSF0823627D
JO du 16/09/2009 texte : 0214;
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(Dispositions relatives à l'obligation de déclaration d'activité au préfet de département et aux pièces exigées, pour l'enseignement d'une activité sportive contre rémunération - Modification de l'art. R. 212-84 et remplacement des art. R. 212-85 à R. 212-94)