Arrêté du 8 juin 2010 fixant les modèles d'imprimés à utiliser pour l'application des articles L. 731-14 à L. 731-23 du code rural et de la pêche maritime
NOR 
AGRS1015268A
JO du 18/06/2010 texte : 0139;
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(Déclaration d'ensemble des revenus de l'année 2008 (forfait) et 2009 (réel) des non-salariés agricoles et des cotisants solidaires et sa notice d'utilisation (10053*12 et 50821#10) - Déclaration des revenus de l'année 2009 des non-salariés agricoles et des cotisants solidaires (réel) et sa notice d'utilisation (11806*10 et 50823#10) - Déclaration des revenus professionnels de l'année 2009 des non-salariés agricoles et des cotisants solidaires  Feuille annexe de calcul (10781*11) - Déclaration des revenus professionnels de l'année 2009 des non-salariés agricoles et des cotisants solidaires (14064*01) - Détails des revenus pour les gérants ou associés de plusieurs sociétés soumises à l'impôt sur les sociétés (11805*09) - Déclaration des revenus de l'année 2008 des non-salariés agricoles et des cotisants solidaires (Forfait) et sa notice d'utilisation (50822#09))