Décret n° 2008-1343 du 18 décembre 2008 relatif aux soldes et modifiant la section III du titre Ier du livre III de la partie réglementaire du code de commerce
NOR 
ECEA0824545D
JO du 19/12/2008 texte : 0295;
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(Dates nationales des soldes d'hiver et d'été - Insertion des art. D. 310-15-2 et D. 310-15-3)