Arrêté du 8 décembre 1995 relatif à la lutte contre les émissions de composés organiques volatils résultant du stockage de l'essence et de sa distribution des terminaux aux stations-service
NOR 
ENVP9540375A
J.O. DU 12/01/1996 Pages : 
477/480
(Dispositions applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement relevant de la rubrique n° 1434 de la nomenclature, utilisées pour le stockage, le chargement et la distribution d'essence - Application de la directive 94/63/CE du Conseil du 20 décembre 1994)