Arrêté du 22 août 1991 modifiant l'arrêté du 6 avril 1987 relatif à la formation des capitaines de 2e classe de la navigation maritime
NOR 
MERG9100180A
J.O. DU 07/09/1991 Pages : 
11805/11806
(Remplacement des art. 7, 12 et 14)