Décision n° 2004-627-1 du 16 avril 2004 instituant la commission chargée de la reconnaissance de l'expérience professionnelle attestant d'un niveau comparable aux diplômes exigés pour le recrutement dans les différents niveaux d'emplois de l'ANPE
Bulletin officiel de l'ANPE n° 2004/4 p. 87-88
(Application du décret n° 2003-1370 du 31 décembre 2003)