Avenant n° 24 du 25 février 2004
(Dispositions relatives aux frais de trajet, à la mise en place et à l'enlèvement de volailles et à la définition des emplois - Modification des art. 23, 24 et 35, remplacement de l'annexe III et insertion de l'annexe V) 
Arrêté d'extension (avec exclusion) du 16 juillet 2004     
TRCC 2004/22 p. 113-119
J.O. du 04/09/2004 texte : 
 n° 84