Circulaire du 22 décembre 1999 relative aux relations de l'Etat avec les associations dans les départements
NOR 
MESC9923963C
J.O. du 30/12/1999 Pages : 
19765/19767
(Dispositions relatives, notamment, au rôle et aux missions du délégué départemental à la vie associative et au schéma d'organisation de la mission départementale d'accueil et d'information des associations)