Avenant n° 15 du 31 mars 2006
(Durée du travail - Modification des art. 15, 31 et 32 et remplacement de l'art. 57) 
Arrêté d'extension du 5 juillet 2006     
TRCC 2006/18 p. 211-213
J.O. du 17/08/2006 texte : 
 n° 69