Décret n° 2002-217 du 18 février 2002 relatif aux personnels civils de coopération culturelle, scientifique et technique en service auprès d'Etats étrangers
NOR 
MAEA0120346D
J.O. du 20/02/2002 Page : 
3279
(Dispositions relatives aux congés annuels - Abrogation du décret n° 92-1331 du 18 décembre 1992 relatif aux personnels civils de coopération culturelle, scientifique et technique en service dans les Etats dont les relations de coopération relèvent de la compétence du ministre chargé de la coopération et du développement et du décret n° 92-1332 du 18 décembre 1992 fixant les conditions et modalités de prise en charge par le ministère de la coopération et du développement des frais de voyage et de transport de bagages des personnels civils de coopération culturelle, scientifique et technique en service dans les Etats dont les relations de coopération relèvent de la compétence du ministre chargé de la coopération et du développement - Abrogation implicite de la circulaire du 26 mars 1993 relative à l'indemnité de transport de bagages instituée par le décret n° 92-1332 du 18 décembre 1992 et de la circulaire n° 397-591 du 3 août 1993 relative à la prise en charge des frais de voyage définie par le décret n° 92-1332 du 18 décembre 1992)