Décret n° 88-666 du 6 mai 1988 portant application de l'article 4 de la loi n° 88-16 du 5 janvier 1988 relative à la sécurité sociale
NOR ASES8800643D
J.O. DU 08/05/1988 Pages : 
6733/6734
(Mécanisme d'incitation à la cessation anticipée d'activité des médecins (MICA))