Circulaire n° 2700 du 28 septembre 1982 relative à la situation des religieuses mises à la disposition des établissements sanitaires et sociaux mentionnés à l'article L. 792 du code de la santé publique à la suite de conventions passées entre ces derniers et des congrégations de religieuses hospitalières
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 82/43 texte 23884 (6 p.)
(Modification de la circulaire n° 81-4 du 16 janvier 1981)