Arrêté du 14 décembre 2010 autorisant le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives à participer au capital d'un groupement d'intérêt économique
NOR 
EFIR1031649A
JO du 15/12/2010 texte : 0290;
12
(Participation directe au capital du groupement d'intérêt économique III-V Lab à hauteur de 20 % des parts)