Avis relatif à une instruction de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer prise pour l'application du règlement n° 86-09 du comité de la réglementation bancaire portant institution d'une centralisation des risques bancaires
NOR ECOT8850089V
J.O. DU 03/03/1988 Pages : 
2939/2941
(Instruction n° 4-87 relative à la centralisation des risques - Abrogation des instructions n° 30, 45, 48 et 59)