Arrêté du 24 décembre 2015 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport (partie réglementaire : arrêtés)
NOR 
VJSF1532586A
JO du 09/01/2016 texte : 0007;
22
(Modification du département de déclaration de la libre prestation de services dans le domaine de l'alpinisme - Modification de l'art. A. 212-221)