Arrêté du 1er octobre 2007 autorisant l'Ecole supérieure de commerce de Troyes à délivrer un diplôme visé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
NOR 
ESRS0767021A
J.O. du 13/10/2007 texte : 
 n° 27
(Dispositions applicables jusqu'en 2009)