Décret n° 2008-1333 du 16 décembre 2008 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord concernant la protection réciproque des informations classifiées, signé à Londres le 27 mars 2008
NOR 
MAEJ0828999D
JO du 18/12/2008 texte : 0294;
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(Accord entré en vigueur le 1er décembre 2008)