Décret n° 2007-376 du 20 mars 2007 portant publication de la convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles, adoptée le 20 octobre 2005 à Paris     
NOR 
MAEJ0730030D
J.O. du 22/03/2007 texte : 
 n° 16
(Convention entrée en vigueur le 18 mars 2007)