Décret du 4 août 1973 portant abrogation du titre d'existence légale d'établissements congréganistes
JO 12-08-1973 p. 
8788
(Abrogation du décret du 22 mars 1926 ayant autorisé la congrégation des Servantes des pauvres de Jeanne-Delanoue existant légalement à Saint-Hilaire-Saint-Florent (Maine-et-Loire) à fonder un établissement à Saint-Fraigne (Charente) un établissement de son ordre - Abrogation de l'art. 1er de l'orodnna ce du 8 juin 1847 ayant autorisé la congrégation des Soeurs de la Charité dites du Très Saint-Sacrement de Bourges (Cher) à fonder un établissement de soeurs de son ordre à Saint-Gaultier (Indre))