Décret n° 91-1126 du 25 octobre 1991 relatif aux modalités de service des personnels enseignants des premier et second degrés participant aux activités de formation continue organisées par le ministère chargé de l'éducation nationale
NOR 
MENF9101213D
J.O. DU 31/10/1991 Pages : 
14281/14282