Décret n° 2006-20 du 4 janvier 2006 modifiant le décret n° 88-451 du 21 avril 1988 relatif aux statuts particuliers des corps de fonctionnaires de l'Institut national d'études démographiques
NOR 
MENF0502551D
J.O. du 07/01/2006 texte : 
 n° 13
(Modification des art. 4, 7 et 10; remplacement des art. 15, 17 et 20 et abrogation des art. 14, 16, 19 et 21 à 60)