Arrêté du 4 septembre 2008 autorisant EDF à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVE0821466A
JO du 13/09/2008 texte : 0214;
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(Installation de production d'électricité fonctionnant au gaz naturel, localisée au centre de production thermique EDF, sur le territoire de la commune de Blénod-lès-Pont-à-Mousson (Meurthe-et-Moselle))