Décret n° 89-826 du 9 novembre 1989 portant attribution d'une indemnité spéciale aux instituteurs affectés dans les établissements régionaux d'enseignement adapté et les écoles régionales du premier degré, aux instituteurs affectés dans les sections d'éducation spécialisée, aux directeurs adjoints chargés de section d'éducation spécialisée et aux instituteurs affectés au Centre national d'enseignement à distance
NOR MENF8902368D
J.O. DU 10/11/1989 Pages : 
14003/14004
(Abrogation du décret n° 66-542 du 20 juillet 1966 en tant qu'il concerne les instituteurs exerçant dans les écoles nationales de perfectionnement, les écoles nationales du 1er degré et les instituteurs affectés au Centre national d'enseignement à distance)