Arrêté du 11 septembre 2002 relatif à l'affectation au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie d'ingénieurs des ponts et chaussées servant en position d'activité
NOR 
EQUP0201433A
J.O. du 25/09/2002 Page : 
15810
(Texte maintenu en vigueur pour l'application de l'art. 2 du décret n° 2009-1106 du 10 septembre 2009)