Arrêté du 14 juin 2013 modifiant l'arrêté du 3 septembre 2012 fixant la liste des emplois de médecin de l'éducation nationale-conseiller technique
NOR 
MENH1314012A
JO du 01/08/2013 texte : 0177;
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(Insertion des art. 3-1 et 3-2)