Décision du 24 septembre 2012 portant autorisation d'importation de cellules embryonnaires à des fins de recherche en application des dispositions de l'article L. 2151-6 du code de la santé publique
NOR 
AFSB1200244S
JO du 06/12/2012 texte : 0284;
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(Autorisation délivrée au Centre d'études des cellules souches)