Arrêté du 12 août 2002 modifiant l'arrêté du 5 février 1993 modifié relatif au conseil de perfectionnement de la préparation aux examens et concours du ministère de l'équipement, du logement et des transports
Bulletin officiel du ministère chargé de l'équipement n° 2002/16 p. 21
(Modification des art. 1er et 5 bis et remplacement de l'art. 5 quater)