Décret n° 2013-622 du 15 juillet 2013 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Roumanie sur la reconnaissance académique des diplômes et des périodes d'études de l'enseignement supérieur, signé à Bucarest le 18 octobre 2012
NOR 
MAEJ1316938D
JO du 17/07/2013 texte : 0164;
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(Accord entré en vigueur le 30 avril 2013)