Arrêté du 29 juillet 1993 portant approbation des modifications apportées aux statuts des régimes de l'allocation de vieillesse des sections professionnelles des artistes auteurs ne relevant pas de l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale, des professeurs de musique et des musiciens et des auxiliaires médicaux
NOR 
SPSS9302589A
J.O. du 30/10/1993 Page : 
15041
Annexe : Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 93/45 p. 15-16
(Modification des art. 3, 6, 7 et 11 des statuts du régime de l'allocation de vieillesse de la section professionnelle des auxiliaires médicaux)