Arrêté du 8 juillet 1969 relatif à l'admission et l'emploi des jeunes travailleurs dans les chantiers souterrains des mines, minières et carrières
JO 20-07-1969 p. 
7350-7351
(Application de l'art. 5 du décret n° 69-686 du 18 juin 1969, codifié à l'art. R. 711-5 du code du travail)