Décret n° 2009-757 du 22 juin 2009 portant publication de la mesure 2 (2003) système des zones protégées de l'Antarctique, désignations et plans de gestion, adoptée à Madrid 9-20 juin 2003
NOR 
MAEJ0906637D
JO du 24/06/2009 texte : 0144;
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(Mesure entrée en vigueur le 20 septembre 2003)