Arrêté du 20 décembre 2006 fixant le contenu des épreuves conduisant à la délivrance du diplôme initial de langue française
NOR 
MENE0602954A
J.O. du 30/12/2006 texte : 
 n° 55
(Application de l'art. D. 338-23 du code de l'éducation)