Circulaire DFP n° 95-8 du 19 avril 1995 relative aux modalités d'application des dispositions contenues dans le décret n° 94-495 du 20 juin 1994 relatif à la rémunération des stagiaires de formation professionnelle suivant un enseignement à distance
Bulletin officiel du ministère chargé du travail n° 95/13 p. 75-80
(Application des art. R. 961-2 et s. du code du travail, dans leur rédaction issue du décret n° 94-495 du 20 juin 1994)