Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2008-727 du 24 juillet 2008 portant extension et adaptation de la loi n° 2007-1199 du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française
NOR 
ESRX0814261P
JO du 25/07/2008 texte : 0172;
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