Décret n° 90-446 du 28 mai 1990 portant publication des amendements à la convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer (ensemble une annexe), adoptés le 28 octobre 1988     
NOR 
MAEJ9030040D
J.O. du 01/06/1990 Pages : 
6501/6503
(Amendements entrés en vigueur le 29 avril 1990 - Résolution MSC 12 [56])