Arrêtés du 5 mai 1983 portant approbation de règlements intérieurs de conseils régionaux de notaires et de chambres départementales
JO 08-05-1983 p. NC 
4411
(Conseils régionaux des notaires des cours d'appel de Dijon [délibération du 5 novembre 1980], de Montpellier [délibération du 20 décembre 1982], de Nancy [délibérations des 14 février et 12 décembre 1981] et de Colmar et de Metz [délibérations des 23 octobre 1980 et 19 décembre 1980] - Chambres départementales des notaires de la Meuse [délibérations des 16 septembre 1980 et 15 octobre 1981], Vosges [délibérations des 29 décembre 1980 et 26 août 1981], Meurthe-et-Moselle [délibération du 4 ami 1981], Bas-Rhin [délibérations des 28 novembre 1980 et 22 octobre 1981], Haut-Rhin [délibérations des 22 décembre 1980 et 23 novembre 1981] et Moselle [délibérations des 4 décembre 1980 et 14 décembre 1981])