Lettre ministérielle du 9 octobre 1989 relative aux modalités d'application de la législation relative aux accidents du travail et aux maladies professionnelles en cas d'infection par le virus de l'immunodéficience humaine (VIH) aux temps et lieux de travail
Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 89/45 p. 57-63