Arrêté du 20 mars 2009 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2005 relatif à l'identification des animaux des espèces ovine et caprine
NOR 
AGRG0906591A
JO du 02/04/2009 texte : 0078;
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(Modification des art. 1er, 20 et 32 et insertion des art. 19-1 à 19-10 et 22-1 - Dispositions applicables à compter du 15 avril 2009)