Arrêté du 1er janvier 2007 relatif à la déclaration de La Poste pour la détermination de la contribution employeur à caractère libératoire
NOR 
BUDB0630246A
J.O. du 02/01/2007 texte : 
 n° 20
(Application du 4° du II de l'art. du décret n° 2007-3 du 1er janvier 2007 portant les modalités de détermination et de versement de la contribution employeur libératoire au titre des fonctionnaires de La Poste)