LOI n° 2011-893 du 28 juillet 2011 pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels
NOR 
ETSX1114561L
JO du 29/07/2011 texte : 0174;
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(Art. 15 : Création de périodes d'observation en entreprise à destination des collégiens et lycéens pendant les vacances scolaires - Insertion de l'art. L. 332-3-1
art. 17 : 
Parcours de découverte approfondie des métiers et des formations en classe de quatrième et de troisième - Modification du 3e alinéa de l'art. L. 332-4
art. 18 : Possibilité 
pour des jeunes ayant achevé la scolarité du collège d'entrer dans le dispositif d'initiation aux métiers en alternance (Dima) sans condition d'âge - Modification du 1er alinéa de l'art. L. 337-3-1
art. 27 (I) : Etablissement d'un cadre législatif visant à limiter les abus auxquels peuvent donner lieu les stages en entreprise et à consacrer les droits des stagiaires
 - Insertion des art. L. 612-9 à L. 612-12)