Arrêté du 20 octobre 2014 relatif à l'information et aux avertissements destinés aux exploitants et aux utilisateurs d'appareils de bronzage
NOR 
AFSP1414435A
JO du 29/10/2014 texte : 0251;
30
(Fixation du contenu de la notice d'emploi et du contenu et de l'affichage des avertissements aux utilisateurs - Application des art. 9 et 12 à 14 du décret n° 2013-1261 du 27 décembre 2013
)