Décret n° 96-1227 du 27 décembre 1996 modifiant le décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur
NOR 
MIPP9600499D
J.O. du 31/12/1996 Page : 
19692
(Art. 12 : Substitution terminologiques dans l'art. 11 du décret n° 90-1122 du 18 décembre 1990 relatif à la Commission supérieure du personnel et des affaires sociales du service public des postes et télécommunications)