Arrêté du 13 mars 1992 abrogeant divers textes réglementaires relatifs aux règles de l'air et aux services de la circulation aérienne
NOR 
EQUA9200472A
J.O. du 01/04/1992 Pages : 
4635/4636
(Abrogation de l'art. 4 de l'arrêté du 2 décembre 1958 portant application aux territoires visés à l'article 76 de la Constitution des dispositions de textes réglementaires concernant la circulation aérienne)