Décret n° 2001-346 du 13 avril 2001 modifiant le décret n° 90-195 du 27 février 1990 relatif au statut particulier des professeurs des écoles de rééducation professionnelle de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
NOR 
DEFP0101279D
J.O. du 21/04/2001 Page : 
6231
(Participation aux actions de formation d'adultes en reconversion - Remplacement des art. 2, 29 et 30 et insertion de l'art. 30-1)