Arrêté du 12 septembre 2006 habilitant l'Ecole supérieure des arts et de la communication de Pau à dispenser l'enseignement conduisant à des diplômes nationaux en arts plastiques
NOR 
MCCB0600670A
J.O. du 23/09/2006 texte : 
n° 41
(Abrogation de l'arrêté du 20 décembre 2002 modifiant l'arrêté du 20 juin 1995 portant habilitation d'un établissement d'enseignement artistique à dispenser le cursus national de l'enseignement des arts plastiques)