Circulaire DGS/PS 3 n° 2000-371 du 5 juillet 2000 relative à l'assurance responsabilité civile et à la couverture des risques professionnels des personnes accomplissant un stage lié à l'exercice d'une profession paramédicale
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 2000/29 p. 147-151
(Modification de la circulaire n° 98-556 du 1er septembre 1998)