Arrêté du 29 avril 2008 autorisant la SNC Cogestar 2 à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVE0810987A
JO du 10/05/2008 texte : 0109;
9
(Installation de cogénération d'électricité et de chaleur valorisée fonctionnant au gaz naturel, localisée à la chaufferie urbaine de Mont-Saint-Aignan [Seine-Maritime])