Arrêté du 21 avril 2000 modifiant l'arrêté du 30 juillet 1997 relatif à la détermination de la puissance des moteurs des véhicules automobiles
NOR 
EQUS0000607A
J.O. du 18/05/2000 Pages : 
7449/7450
(Application de la directive 80/1269/CEE modifiée par la directive 1999/99/CE du 15 décembre 1999 - Transfert des art. 4 et 5 aux art. 5 et 6 et insertion de l'art. 4 nouveau)