Arrêté du 7 mai 1998 portant création d'une zone de protection de biotope sur le domaine public maritime à Saint-Florent
NOR 
AGRM9800847A
J.O. du 23/06/1998 Page : 
9512
(Application des art. R. 211-12 et s. du code rural, recodifiés aux art. R. 411-15 et s. du code de l'environnement)