Arrêté du 9 mai 2003 modifiant l'arrêté du 4 août 2000 relatif à l'attribution de l'indication " section européenne " sur le diplôme du baccalauréat professionnel
NOR 
MENE0301050A
J.O. du 24/05/2003 Page : 
8898
(Modification de l'art. 2)