Décret n° 2009-635 du 6 juin 2009 relatif à une commission administrative à caractère consultatif relevant du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire
NOR 
IMIX0912379D
JO du 07/06/2009 texte : 0130;
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(Prorogation, pour une durée de cinq ans, du haut conseil à l'intégration, institué par le décret n° 89-912 du 19 décembre 1989 portant création d'un Haut Conseil à l'intégration)