Arrêté du 4 juin 2013 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2012 portant octroi d'une licence d'entreprise ferroviaire
NOR 
TRAT1314138A
JO du 14/06/2013 texte : 0136;
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(Réexamen de la licende de la société NRS - Abrogation de l'art. 2)