LOI n° 81-351 du 15 avril 1981 autorisant l'approbation d'une convention de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Suède (ensemble un Protocole)     
JO 16-04-1981 p. 
1075
(Convention et protocoles signés à Stockholm le 12 décembre 1979)