Arrêté du 7 janvier 2004 relatif à la création d'obligations assimilables du Trésor indexées sur l'indice harmonisé des prix à la consommation, hors tabac, de la zone euro, 2,25 % 25 juillet 2020
NOR 
ECOT0410495A
J.O. du 21/01/2004 Pages : 
1556/1557