Arrêté du 28 janvier 2002 modifiant l'arrêté du 16 octobre 1980 portant modalités de publication et consultation des documents administratifs du ministère de l'économie
NOR 
ECOZ0200002A
J.O. du 03/03/2002 Page : 
4063
(Remplacement de l'art. 1er et modification de l'art. 2 - Abrogation de l'arrêté du 7 février 1984 portant création du Bulletin officiel du ministère de l'industrie et de la recherche)