Décret n° 85-379 du 27 mars 1985 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime
JO 30-03-1985 p. 
3718-3721
(Abrogation des décrets des 27 août 1936, n° 67-308 du 31 mars 1967, n° 71-354 du 29 avril 1971, n° 71-463 du 7 juin 1971, n° 71-800 du 16 septembre 1971, n° 75-758 du 7 août 1975,  n° 77-1045 du 13 septembre 1977, n° 78-497 du 13 mars 1978 et n° 81-543 du 19 mai 1981 - Abrogation des art. 1er à 14 et 16 à 23 du décret n° 58-757, du décret n° 48-1754 et du décret n° 77-1035 du 6 septembre 1977 en tant qu'ils concernent les titres de formation professionnelle maritimes prévus au présent décret)