Arrêté du 2 mai 2011 portant approbation de la modification du règlement intérieur de la chambre des notaires de l'Essonne
NOR 
JUSC1111680A
JO du 07/05/2011 texte : 0106;
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(Approbation du règlement intérieur de la chambre des notaires de l'Essonne, adopté par délibération du 4 novembre 2010)