Arrêté du 25 novembre 2011 désignant la restructuration de l'Ecole nationale supérieure d'art de Limoges-Aubusson comme une opération ouvrant à la prime de restructuration de service et à l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint instituées par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008
NOR 
MCCD1132254A
JO du 04/12/2011 texte : 0281;
82
(Bénéfice ouvert jusqu'au 31 décembre 2013)