LOI n° 56-353 du 27 mars 1956 portant amnistie dans certains territoires d'outre-mer
JO 07-04-1956 p. 
3342-3344
Rectif. : JO 16-05-1956 p. 
4527
(Dispositions applicables au Gabon, au Moyen-Congo, à l'Oubangui-Chari, au Tchad, à la Côte d'Ivoire, au Soudan, au Togo et à Madagascar)