Avenant n° 39 du 7 décembre 1998
(Modification des art. 32 et 44 et de la valeur du point d'ancienneté figurant à l'annexe III) 
Arrêté d'extension du 15 juillet 1999     
TRCC 99/21 p. 137-140
JO 27-07-1999 p. 
11178