Arrêté du 22 juin 2010 fixant les modèles d'imprimés à utiliser pour la demande d'option et pour la demande de dénonciation de l'option pour le calcul des cotisations et contributions sociales sur une assiette annuelle de revenus professionnels (N ― 1) à compter de l'année 20..
NOR 
AGRS1016608A
JO du 10/07/2010 texte : 0158;
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(Formulaires n° 11835*09, 50832#09 et 12481*03)