Arrêté du 5 juillet 1994 portant agrément d'un organisme certificateur et homologation de labels
NOR 
AGRG9401294A
J.O. du 19/07/1994 Page : 
10407
(Label n° 04-69 " poulet blanc " - Abrogation implicite de l'arrêté du 6 août 1982)