Arrêté du 26 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 1er septembre 2005 relatif aux modalités d'évaluation des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires à la fonction publique hospitalière
NOR 
SJSH0773753A
JO du 30/12/2007 texte : 0303;
148
(Modification de l'intitulé et des art. 1er et 4 et abrogation de l'art. 9)