Arrêté du 26 août 2016 complétant l'arrêté du 16 juillet 2013 portant organisation de l'enseignement supérieur d'arts plastiques dans les établissements d'enseignement supérieur délivrant des diplômes
NOR 
MCCD1620017A
JO du 20/09/2016 texte : 0219;
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(Insertion d'une annexe « Référentiel du métier d'auteur, dans les domaines de l'art, de la communication et du design »)