Arrêté du 17 août 2006 portant approbation de l'avenant n° 9 à la convention nationale des orthophonistes
NOR 
SANS0623368A
J.O. du 30/08/2006 texte : 
 n° 21
(Avenant conclu le 19 juillet 2006 - Proposition de revalorisation de certains actes de rééducation orthophonique - Conditions et montant de l'aide pérenne à la télétransmission prévue à l'art. 14-3-1 de la convention)