Circulaire DSS/SDFSS/5 C n° 2004-123 du 16 mars 2004 relative au guichet unique pour les organisateurs de spectacles vivants employeurs d'artistes ou de techniciens du spectacle vivant (Guso), dès lors que le spectacle ne constitue pas leur activité principale ou leur objet
Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 2004/13 p. 253-266
(Application des art. L. 620-9 et R. 620-6 et s. du code du travail dans leur rédaction issue de l'art. 1er de l'ordonnance n° 2003-1059 du 6 novembre 2003 et du décret n° 2003-1371 du 31 décembre 2003 - Abrogation de la circulaire DSS/SDFSS/5C n° 2001-229 du 21 mai 2001 relative au guichet unique pour les employeurs occasionnels d'artistes ou de techniciens du spectacle vivant)