Arrêté du 26 septembre 2003 portant création d'un délégué à la simplification au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
NOR 
AGRA0301889A
J.O. du 14/10/2003 Page : 
17474
(Abrogation de l'arrêté du 24 janvier 2003 relatif à la création du comité de simplification au ministère de l'agriculture, de la pêche et des affaires rurales)