Décret n° 2011-983 du 23 août 2011 relatif au régime indemnitaire des inspecteurs-élèves du travail
NOR 
ETSO1117897D
JO du 24/08/2011 texte : 0195;
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(Octroi d'une indemnité forfaitaire mensuelle aux inspecteurs-élèves du travail - Dispositions applicables aux inspecteurs-élèves du travail dont la formation débute à compter du 1er septembre 2011)