Arrêté du 18 octobre 2004 relatif aux conditions de mise à la disposition du public de bases de données portant des résultats statistiques relatifs aux ménages réalisés par l'Institut national de la statistique et des études économiques     
NOR 
ECOS0470009A
J.O. du 04/11/2004 texte : 
 n° 6
(Abrogation de l'arrêté du 26 décembre 2002 relatif à la mise à disposition du public, pour un usage de rediffusion, des bases de données électroniques de l'Institut national de la statistique et des études économiques dénommées " fichier détail de l'enquête Budget de famille " et " fichier détail de l'enquête Emploi " et de l'arrêté du 13 octobre 2003 relatif à la mise à disposition du public, pour un usage de rediffusion, des bases de données électroniques de l'Institut national de la statistique et des études économiques dénommées " fichier détail de l'enquête logement " et " fichier détail de l'enquête étude de l'histoire familiale ")