Avenant n° 5 du 9 novembre 2015 relatif à la prévoyance complémentaire
(Révision totale de l'accord régional du 3 juillet 2009)
TRCC 2016/22
 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Arrêté d'extension du 20 juin 2016
JO du 06/07/2016 texte 
156;95