Décret n° 2015-1213 du 1er octobre 2015 relatif à l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
NOR 
PRMD1411631D
JO du 03/10/2015 texte : 0229;
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(Art. 4 (II) : Création d'un poste comptable unique pour l'Institut des hautes études de la défense nationale (IHEDN) et l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ - Dispositions applicables sur l'ensemble du territoire)