Décret n° 2016-253 du 2 mars 2016 relatif aux centres provisoires d'hébergement des réfugiés et des bénéficiaires de la protection subsidiaire
NOR 
INTV1528349D
JO du 04/03/2016 texte : 0054;
41
(Art. 3 et annexe : Convention type de coopération entre les centres provisoires d'hébergement et les acteurs de l'intégration présents dans le département, notamment Pôle emploi, la caisse d'allocations familiales et la caisse primaire d'assurance maladie [prévue à l'article L. 349-4 du code de l'action sociale et des familles])