Arrêté du 4 mai 2007 portant création de départements d'instituts universitaires de technologie à la rentrée universitaire 2007
NOR 
MENS0753635A
J.O. du 15/05/2007 texte : 
 n° 71
(Création de départements dans les IUT de l'Université de Provence, Bayonne, Seine-Marne Sud, Chambéry, Kourou, Angers, Colmar et Rodez)