Arrêté du 19 septembre 2016 relatif au commandement militaire de Balard
NOR 
DEFD1626907A
JO du 01/10/2016 texte : 0229;
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(Application de l'art. R. 3231-10 du code de la défense - Modification du 10° du II de l'art. 1er de l'arrêté du 25 février 2015 relatif aux organismes militaires à vocation opérationnelle rattachés au ministre de la défense, au chef d'état-major des armées et aux chefs d'état-major d'armée et du 5° du II de l'annexe de l'arrêté du 20 mars 2015 portant organisation de l'état-major des armées et fixant la liste des commandements, services et organismes relevant du chef d'état-major des armées ou de l'état-major des armées)