Décret n° 78-387 du 15 mars 1978 fixant les allocations spéciales susceptibles d'être allouées aux personnels chargés de certains stages de formation
JO 23-03-1978 p. 
1270
(Texte pris en application de l'art. 30 du décret n° 70-347 du 13 avril 1970 [texte abrogé] et maintenu en vigueur pour l'application de l'art. 16 du décret n° 2007-651 du 30 avril 2007)