Arrêté du 9 juillet 2009 portant agrément d'un organisme professionnel pour l'exécution d'enquêtes statistiques publiques dans l'industrie
NOR 
ECES0914793A
JO du 15/08/2009 texte : 0188;
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(Fédération des industries des équipements pour véhicules (FIEV))