Arrêté du 8 juillet 2003 relatif à la protection des travailleurs susceptibles d'être exposés à une atmosphère explosive
NOR 
SOCT0310971A
J.O. du 26/07/2003 Pages : 
12667/12669
(Application des art. R. 232-12-25 à R. 232-12-29 du code du travail)