Arrêté du 16 mai 1994 modifiant la Nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux
NOR 
SPSS9401465A
J.O. du 26/05/1994 Page : 
7610
(Pratiques médicales complémentaires de la station thermale de Barèges-Sers et modification de l'orientation thérapeutique des stations thermales de Saint-Honoré-les-Bains et Saint-Sauveur-les-Bains - Modification des art. 3 et 4 du chapitre IV du titre XV de la 2e partie de la Nomenclature générale des actes professionnels)