Décret du 29 mai 1970 portant abrogation du titre d'existence légale d'un établissement congréganiste
JO 07-06-1970 p. 
5293
(Abrogation de l'art. 1er du décret du 17 novembre 1941 ayant autorisé l'établissement des Filles de la Charité de Saint-Vincent-de-Paul à Valfleury (Loire))