Arrêté du 24 janvier 1973 relatif aux titres de navigation maritime pour la France métropolitaine, le groupe Antilles-Guyane et la Réunion
JO 04-02-1973 p. 
1369
(Remplacement des art. 8 et 9 de l'arrêté du 24 avril 1942 - Remplacement de l'art. 8 des arrêtés du 27 août 1951 - Abrogation implicite de l'arrêté du 4 mai 1955)