Arrêté 13 mai 2004 portant création de départements d'instituts universitaires de technologie à la rentrée universitaire 2004
NOR 
MENS0400955A
J.O. du 26/05/2004 Page : 
9273
(Création des départements de Montbéliard, Annecy, Le Puy-en-Velay, Auxerre, Saint-Pierre [de la Réunion], La Plaine-Saint-Denis et Carcassonne)