Arrêté du 5 décembre 2011 portant modification de l'arrêté du 1er juin 2004 modifié relatif au titre professionnel de technicien(ne) de maintenance en machinisme agricole
NOR 
ETSD1134388A
JO du 23/12/2011 texte : 0297;
45
(Prorogation pour une durée de trois ans - Modification des art. 1er et 2 et remplacement des art. 3 et 3 bis et de l'annexe)