Arrêté du 27 décembre 2007 portant détermination du plafond d'indemnisation des médecins qualifiés en médecine générale autorisés pour leur participation à la continuité médicale des soins de l'hôpital local
NOR 
SJSH0774067A
JO du 06/01/2008 texte : 0005;
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(Application de l'art. R. 6141-33 du code de la santé publique)