Arrêté du 12 octobre 1998 fixant la composition de la commission prévue à l'article 10 (2°) du décret n° 84-588 du 10 juillet 1984 relatif aux instituts régionaux d'administration
NOR 
FPPA9800212A
J.O. du 22/10/1998 Page : 
16019
(Commission d'équivalence des diplômes)