Arrêté du 2 octobre 2001 modifiant l'arrêté du 17 mars 1992 relatif aux conditions auxquelles doivent satisfaire les établissements se livrant à la préparation et à la mise sur le marché de viandes d'animaux de boucherie découpées, désossées ou non
NOR 
AGRG0101900A
J.O. du 04/10/2001 Page : 
15655
(Art. 3 : Remplacement de l'art. 21)