Arrêté du 4 décembre 2015 autorisant l'Ecole nationale supérieure d'architecture et de paysage de Lille à organiser un cycle préparatoire d'études en paysage
NOR 
MCCC1529516A
JO du 12/12/2015 texte : 0288;
59
(Application du dernieralinéa de l'art. D. 812-27 du code rural et de la pêche maritime - Dispositions applicables pour une durée de trois ans à compter de l'année universitaire 2015-2016)