Décret n° 2010-1209 du 13 octobre 2010 portant publication de la convention de coopération technique entre le Gouvernement de la République française et la Grande Jamahiriya arabe libyenne populaire socialiste dans les domaines de l'agriculture, de la santé vétérinaire et de la pêche maritime, signée à Paris le 10 décembre 2007 
NOR 
MAEJ1017042D
JO du 15/10/2010 texte : 0240;
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(Convention entrée en vigueur le 1er novembre 2009)