Décision du 13 mai 2013 portant agrément d'associations de financement d'un parti politique
NOR 
CCCX1314564S
JO du 26/06/2013 texte : 0146;
95
(Agrément des associations de financement : Chambéry Autrement; groupement politique Bassin à Cœur et Possession Ecologie Solidaire (AFPPES))