Circulaire DSS/4B n° 2006-371 du 24 août 2006 relative à la désignation des membres des conseils d'administration des organismes du régime général de la sécurité sociale ne relevant pas de la seule branche maladie et à l'installation de ces conseils
Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 2006/9 p. 91-97