Décret n° 63-264 du 15 mars 1963 portant publication de l'arrangement administratif entre la France et Israël relatif aux modalités d'application de la convention sur le service militaire des double-nationaux, signé le 30 juin 1959, et de l'échange de notes du 7 mai et du 11 juillet 1962     
JO 20-03-1963 p. 
2688-2690
(Arrangement signé à Paris et entré en vigueur le 11 juillet 1962)