Décret du 8 janvier 1965 portant abrogation du titre d'existence légale d'un établissement congréganiste
JO 14-01-1965 p. 
350
(Abrogation de l'ordonnance du 8 juin 1842 ayant autorisé à Courgenard (Sarthe) un établissement dépendant de la congrégation des soeurs de la charité de Notre-Dame d'Evron (Mayenne))