Décret n° 2013-396 du 13 mai 2013 portant modification de décrets pris en application du livre II du code de la consommation et du code du sport
NOR 
EFIC1300221D
JO du 15/05/2013 texte : 0111;
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(Art. 5 : Modification de références relatives aux équipements de protection individuelle pour la pratique sportive ou de loisirs - Modification des art. R. 322-34 et R. 322-38)