Décret n° 2008-122 du 7 février 2008 relatif à la création des services des anciens combattants et victimes de guerre en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française
NOR 
DEFD0763818D
JO du 10/02/2008 texte : 0035;
10
(Art. 1er : Insertion des art. D. 472-5 et D. 475-1)