Décret n° 60-1143 du 25 octobre 1960 modifiant le décret n° 46-1433 du 14 juin 1946 relatif au statut du personnel des exploitations minières et assimilées
JO 28-10-1960 p. 
9764-9766
Rectif. : JO 15-11-1960 p. 
10198
(Dispositions relatives, notamment, au régime indemnitaire, aux prestations de chauffage et de logement et au fonds national pour frais d'études - Modification des art. 1er, 5, 6, 12, 26; remplacement des art. 16 bis, 23, 31 et 32 et abrogation de l'art. 30 - Abrogation implicite des décrets n° 47-2265 du 28 novembre 1947, n° 47-1833 du 5 juillet 1947, n° 48-1551 du 2 octobre 1948 et n° 57-956 du 26 août 1957 portant modification du décret n° 46-1433 du 14 juin 1946)