Décret n° 2012-1141 du 10 octobre 2012 portant publication de la résolution MSC.290(87) relative à l'adoption d'amendements à la convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer, telle que modifiée (ensemble une annexe), adoptée à Londres le 21 mai 2010 
NOR 
MAEJ1235220D
JO du 12/10/2012 texte : 0238;
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(Résolution entrée en vigueur le 1er janvier 2012)