Arrêté du 12 février 2010 autorisant la SAS Quantum Energie France à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVE1004473A
JO du 23/02/2010 texte : 0045;
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(Centrale photovoltaïque, localisée lieudit Le Mattas, sur le territoire de la commune de Fontarèches (Gard))