Décret n° 2016-919 du 4 juillet 2016 relatif aux fonctions d'appui aux professionnels pour la coordination des parcours de santé complexes
NOR 
AFSH1615842D
JO du 06/07/2016 texte : 0156;
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(Modalités d'application des fonctions d'appui aux professionnels de santé pour la coordination des parcours de santé complexes et modalités de mise en place de la plate-forme territoriale d'appui - Insertion des art. D. 6327-1 à D. 6327-10)