Arrêté du 3 janvier 1994 modifiant l'arrêté du 6 juin 1978 relatif à la réception CEE (Communauté économique européenne) en ce qui concerne l'aménagement intérieur des véhicules à moteur (identification des commandes, témoins et indicateurs)
NOR 
EQUS9400022A
J.O. du 25/01/1994 Pages : 
1304/1305
(Modification de l'art. 2)