Décret n° 2006-1088 du 30 août 2006 relatif à l'organisation des services de sécurité intérieure au sein des missions diplomatiques à l'étranger
NOR 
INTC0600188D
J.O. du 31/08/2006 texte : 
n° 4
( Art. 1er et 2 : Organisation et missions des services de sécurité intérieure au sein des missions diplomatiques à l'étranger
art. 2 à 6 : Conditions de nomination des " attachés de sécurité intérieure " et définition de leurs missions
art. 7 : Modification des art. 7 et 8 du décret n° 92-1483 du 31 décembre 1992 relatif à l'organisation de la représentation du ministre chargé des armées au sein des missions diplomatiques françaises à l'étranger)