Arrêté du 28 mai 2008 portant fusion des unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Lyon et de Villefranche-sur-Saône
NOR 
MTSS0813008A
JO du 05/06/2008 texte : 0130;
42
(Création de l'union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales du Rhône)