Arrêté du 24 juillet 2006 modifiant l'arrêté du 2 février 2004 relatif aux conditions générales  d'évaluation et de notation des personnels du ministère de l'outre-mer
NOR 
DOMA0600035A
J.O. du 03/08/2006 texte : 
 n° 38
(Modification des art. 7 et 11 et remplacement de l'art. 14)