Dispositions spécifiques aux anciens combattants d'Afrique du Nord :
 fonds de solidarité, allocation de préparation à la retraite et avantages divers : voir 
14-00
 réduction de la durée d'assurance vieillesse requise pour bénéficier du taux plein :
 code de la sécurité sociale, art. 
L. 351-7-1
R. 351-45-
 textes non codifiés : voir 
14-00