Décret n° 98-55 du 23 janvier 1998 portant publication de l'accord de transport maritime entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire de Chine (ensemble un échange de lettres signées à Pékin le 16 septembre 1996), signé à Paris le 10 avril 1996     
NOR 
MAEJ9730112D
J.O. du 30/01/1998 Pages : 
1487/1489
(Accord entré en vigueur le 1er mai 1997 et substitué à l'accord de navigation maritime signé à Pékin le 28 septembre 1975)