Arrêté du 3 mai 2010 modifiant l'arrêté du 21 avril 2007 relatif aux conditions de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux
NOR 
SASH1012093A
JO du 11/05/2010 texte : 0108;
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(Modification des art. 3, 4, 16 et 18 et des annexes II, III et V)