Arrêté du 5 novembre 1996 fixant la liste des concours pour lesquels est compétente la commission d'assimilation des diplômes délivrés par d'autres Etats membres de la Communauté européenne
NOR 
MENA9602912A
J.O. DU 15/11/1996 Page : 
16704
(Dont les concours de recrutement de secrétaires administratifs d'administration centrale)