Conditions de délivrance du diplôme d'Etat, exercice et organisation de la profession de masseur-kinésithérapeute et dispositions connexes :
 code de la santé publique, art. 
L. 4321-1 et s.
R. 4321-1 et s.
R. 4323-1 et s.
R. 4381-11 et s.
 textes non codifiés : 
62-10-17-09