Avenant n° 2 du 10 juin 2013 modifiant l'accord du 27 août 2009 relatif à la prévoyance
(Remplacement de l'art. 6)
TRCC 2013/38 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Arrêté d'extension du 3 décembre 2013
JO 20/12/2013 texte 
295;130 pages 20818/20819