Arrêté du 11 juin 1997 relatif à l'application informatique de gestion des candidatures dans les deux principaux ordres nationaux : " Napoléon " (nouvelle application informatique pour la Légion d'honneur et l'ordre national du Mérite)
NOR 
INTD9700287A
J.O. DU 03/07/1997 Pages : 
10093/10094