Arrêté du 17 décembre 1985 portant homologation de règlements du comité de la réglementation bancaire
JO 18-12-1985 p. 
14722-14723
( Règlement n° 85-17 du 17 décembre 1985 relatif au marché interbancaire - Abrogation des décisions n° 67-10 et 67-14 du 7 décembre 1967 et n° 68-04 du 5 juillet 1968 du Conseil national du crédit
 Règlement n° 85-20 relatif aux bons des institutions financières spécialisées)