LOI n° 99-348 du 5 mai 1999 autorisant la ratification du traité d'entente, d'amitié et de coopération entre la République française et la République de Géorgie     
NOR 
MAEX9800023L
J.O. du 06/05/1999 Page : 
6792
(Traité signé à Paris le 21 janvier 1994)