Décret n° 2000-842 du 30 août 2000 modifiant le décret n° 92-784 du 6 août 1992 relatif aux centres de planification ou d'éducation familiale et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
NOR 
MESP0021361D
J.O. du 02/09/2000 Page : 
13651
(Art. 3 et 4 : Prise en charge par les organismes d'assurance maladie des frais exposés à l'occasion du dépistage et du traitement des maladies sexuellement transmissibles effectués dans les centres de planification ou d'éducation familiale - Remplacement de l'art. R. 162-57 et modification de l'art. R. 162-58)