Arrêté du 2 mai 2001 portant approbation de la modification des statuts et du titre d'un établissement d'utilité publique
NOR 
INTA0100244A
J.O. du 16/05/2001 Page : 
7815
(L'association dite " Société de Basse-Normandie de défense et de protection des animaux " s'intitulera désormais " Société protectrice des animaux de Basse-Normandie (SPA de Basse-Normandie) ")