Décret n° 49-203 du 14 février 1949 modifiant le décret n° 46-2312 du 21 octobre 1946 portant règlement d'administration publique en vue de réorganiser l'institution des délégués à la sécurité du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
JO 16-02-1949 p. 
1731
(Remplacement du renvoi du tableau annexé)