Décret n° 85-65 du 16 janvier 1985 portant publication du protocole relatif à la protection de la mer Méditerranée contre la pollution d'origine tellurique (ensemble trois annexes), fait à Athènes le 17 mai 1980     
JO 22-01-1985 p. 
858-860
(Protocole entré en vigueur le 17 juin 1983 - Mise en oeuvre des art. 4 (§ 2), 8 et 15 de la convention du 16 février 1976)