Avenant n° 38 du 12 février 2013
(Modification des art. 20 [grille de classification], 51 [travail de nuit et des jours fériés], 58 [journées chômées et payées], 34 [frais de déplacement] et 21 [grille des salaires au 1er mars 2013])
TRCC 2013/31 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Arrêté d'extension du 20 septembre 2013
JO 03/10/2013 texte 
230;66 page 16417