Arrêté du 9 novembre 1993 modifiant l'arrêté du 3 avril 1985 fixant la Nomenclature des actes de biologie médicale
NOR 
SPSS9303179A
J.O. du 14/11/1993 Pages : 
15726/15731
( Art. 1er : Remplacement du sous-chapitre 5-03 " Immunohématologie " du chapitre 5 " Hématologie " de la 2e partie de la Nomenclature des actes de biologie médicale
 art. 3 : Remplacement du chapitre 11 " Enzymologie " de la 2e partie de la Nomenclature des actes de biologie médicale
 art. 5 : Remplacement du sous-chapitre 13-04 " Selles " du chapitre 13 " Biochimie " de la 2e partie de la Nomenclature des actes de biologie médicale
 art. 6 : Remplacement du chapitre 14 " Médicaments et toxiques " de la 2e partie de la Nomenclature des actes de biologie médicale)