Arrêté du 29 mars 2002 fixant le montant des indemnités des collaborateurs du secrétaire d'Etat à l'outre-mer
NOR 
INTM0200005A
J.O. du 31/03/2002 Page : 
5730
(Application de l'art. 1er du décret n° 2002-435 du 29 mars 2002)