Décret n° 70-180 du 27 février 1970 relatif à l'agrément de certains établissements privés de cure et de prévention pour les soins aux assurés sociaux
JO 10-03-1970 p. 
2368-2369
(Modification de l'intitulé de l'annexe II au décret n° 56-284 du 9 mars 1956 qui devient : " Conditions techniques d'agrément des sanatoriums privés "; remplacement de ses art. 1er, 2, 33, 35 et 36 et insertion de ses art. 47, 48, 49, 50, 51, 31 bis et 25 bis)