Arrêté du 27 décembre 2002 constatant la conformité des statuts de la Ligue nationale de volley
NOR 
SPRK0270384A
J.O. du 09/01/2003 Page : 
488
(Conformité aux dispositions du titre Ier du décret n° 2002-762 du 2 mai 2002, abrogé et codifié aux art. R. 132-2 à R. 132-8 du code du sport)