Circulaire n° 98-101 du 6 novembre 1998 relative au contrôle des centres de formation professionnelle agréés pour dispenser la formation initiale minimale obligatoire ou la formation continue obligatoire de sécurité des conducteurs salariés du transport routier public de marchandises
Bulletin officiel du ministère chargé des transports n° 98/22 p. 27-28
(Application du décret n° 97-608 du 31 mai 1997)