Décret n° 93-515 du 25 mars 1993 relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des cadres de La Poste et au corps des cadres de France Télécom
NOR 
PTTS9300094D
J.O. DU 27/03/1993 Pages : 
5008/5018
Rectif. : JO 02-05-1993 p. 
6852
(Seule l'annexe au présent décret demeure en vigueur et est applicable aux seuls cadres de La Poste)