Arrêté du 30 septembre 2002 modifiant la Nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux
NOR 
SANS0223150A
J.O. du 02/10/2002 Pages : 
16264/16265
(Modification de la 1re partie de la Nomenclature :
 Art. 1er : Indemnité forfaitaire de déplacement [IFD], indemnité spéciale de dérangement [ISD] et indemnités horo-kilométriques [IK] - Remplacement du A et modification des B et C de l'art. 13 et modification de l'art. 14-1
 Art. 2 : Majoration de déplacement [MD, MDE, MDN] - Remplacement de l'art. 14-2 - Abrogation implicite de l'arrêté du 26 août 2002 modifiant la Nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux
 Art. 3 : Valeur en unité monétaire de l'IFD, de l'ISD, de la majoration de déplacement et de la majoration d'urgence)