Décision du 11 février 2013 portant autorisation de protocole de recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique (partie législative)
NOR 
AFSB1300059S
JO du 19/03/2013 texte : 0066;
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(Autorisation délivrée à la société Sanofi (centre de recherche de Vitry-sur-Seine) pour une durée de quatre ans)