Arrêté du 4 juillet 2014 portant fermeture de l'aérodrome de Terre-de-Bas (Guadeloupe)
NOR 
DEVA1415448A
JO du 17/07/2014 texte : 0163;
18
(Suppression de l'aérodrome de Terre-de-Bas (Guadeloupe) de la liste n° 3 des aérodromes annexée à l'
arrêté du 23 novembre 1962 relatif au classement des aérodromes suivant leur usage aéronautique et les conditions de leur utilisation - Abrogation de l'arrêté du 11 mai 1982 autorisant la création de l'aérodrome de Terre-de-Bas (Guadeloupe) destiné à être agréé à usage restreint [Non-primitivement publié au Journal officiel] et de l'arrêté du 7 octobre 1993 portant agrément à usage restreint de l'hélistation de Terre-de-Bas (Guadeloupe))