Décret n° 84-1207 du 28 décembre 1984 relatif au statut particulier des corps des fonctionnaires de l'Institut national de la recherche agronomique
JO 29-12-1984 p. 
4045-4053
( Art. 1er à 21 : Dispositions relatives aux corps des chercheurs de l'Institut national de la recherche agronomique (INRA)
 art. 22 à 27 : Dispositions statutaires communes relatives aux corps d'ingénieurs, de personnels techniques et d'administration de la recherche
 art. 28 à 30 : Dispositions statutaires communes aux corps des fonctionnaires de l'INRA
 art. 31 à 39 : Intégration des agents ayant la qualité de fonctionnaire de l'INRA
 art. 40 à 68 : Titularisation et intégration des personnels contractuels de l'INRA dans les corps de fonctionnaires régis par le décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 fixant les dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques
 art. 69 à 74 : Dispositions transitoires
 art. 75 : Abrogation du décret n° 64-111 du 4 février 1964 relatif au statut particulier des personnels scientifiques de l'Institut national de la recherche agronomique)