Décret n° 2004-358 du 19 avril 2004 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République des Seychelles relatif au statut des forces françaises participant à des activités conjointes aux Seychelles, signées les 21 février et 12 mars 2002     
NOR 
MAEJ0430023D
J.O. du 24/04/2004 Pages : 
7487/7488
(Accord entré en vigueur le 12 mars 2002)