Avis n° 2006-1252 du 7 décembre 2006 sur la demande d'autorisation d'exploitation d'assignations de fréquences formulée par France Télécom auprès de l'Agence nationale des fréquences pour le système satellitaire Rascom-QAF-1
NOR 
ARTL0600191V
J.O. du 25/03/2007 texte : 
 n° 49
(Avis relatif à l'arrêté du 16 mars 2007)