Arrêté du 3 décembre 1997 relatif à l'attribution de l'indemnité spéciale de décentralisation, de l'allocation à la mobilité des conjoints et du complément exceptionnel de localisation en province servis aux agents de l'Institut national de la recherche agronomique
NOR 
MENN9703502A
J.O. du 13/12/1997 Pages : 
18006/18007
(Transfert de centres de recherches de l'Institut national de la recherche agronomique de la région d'Ile-de-France à Colmar, Bordeaux, Clermont-Ferrand, Caen, Dijon, Rennes, Quimper, Orléans, Tours, Reims, Polygny, Montpellier, Peyrat-le-Château, Nancy, Toulouse, Lille, Angers, Nantes, Mons, Saint-Laurent-de-la-Prée, Le Magneraud, Marseille, Avignon, Antibes-Sophia et Lyon)