Décret n° 94-164 du 18 février 1994 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume hachémite de Jordanie sur la coopération franco-jordanienne en matière de diffusion radiophonique, signé à Amman le 28 novembre 1992     
NOR 
MAEJ9430005D
J.O. DU 25/02/1994 Pages : 
3146/3147
(Accord entré en vigueur le 28 novembre 1992)