Ordonnance n° 59-14 du 3 janvier 1959 autorisant la ratification de l'avenant, signé à Paris le 30 août 1957, à la convention générale entre la France et la Belgique sur la sécurité sociale et à l'accord complémentaire à cette convention relatif à la situation des travailleurs frontaliers et saisonniers, signés à Bruxelles le 17 janvier 1948     
JO 06-01-1959 p. 
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