Arrêté du 24 février 2015 modifiant l'arrêté du 29 juin 2011 portant création d'un comité technique d'établissement public placé auprès du directeur général du Musée national du sport
NOR 
VJSR1505957A
JO du 13/03/2015 texte : 0061;
40
(Modification de l'art. 2)