Arrêté du 25 avril 2002 modifiant l'arrêté du 1er août 1986 relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement
NOR 
ATEN0210161A
J.O. du 04/05/2002 Page : 
8530
(Modification de l'art. 10)