Arrêté du 22 août 1991 modifiant l'arrêté du 16 janvier 1980 fixant la liste des emplois d'officiers recrutés au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires en vue d'exercer des fonctions à caractère scientifique, technique ou pédagogique
NOR 
DEFP9101892A
J.O. DU 10/09/1991 Page : 
11919
(Modification de l'art. 1er)