Arrêté du 30 juillet 2013 qualifiant d'aéroport à facilitation d'horaires l'aéroport de Chambéry - Aix-les-Bains sur certaines périodes de l'année et désignant le facilitateur d'horaires sur cet aéroport
NOR 
DEVA1319186A
JO du 09/08/2013 texte : 0184;
29
(Fixation, en annexe, du cahier des charges applicable au facilitateur chargé d'assurer la facilitation d'horaires des transporteurs qui opèrent ou envisagent d'opérer sur l'aéroport Chambéry-Aix-les-Bains - Dispositions applicables à compter de la saison aéronautique d'hiver 2013-2014)