Décision n° 97-2209 du 20 février 1998
NOR 
CSCX9800473S
J.O. du 21/02/1998 Page : 
2758
(Elections législatives des 25 mai et 1er juin 1997 - Var (1re circonscription) - Rejet d'une requête en annulation des opérations électorales)