Régime du travail temporaire (contrat de travail temporaire, contrat de mission et contrat de mise à disposition) :
code du travail Art. 
L. 1251-1 et s.
L. 1254-1 et s.
L. 2413-1
L. 4154-1 et s.
D. 1251-1 et s.
D. 4154-1
textes non codifiés : voir 
70-00