Décret n° 2011-954 du 10 août 2011 modifiant certaines dispositions relatives au troisième cycle des études médicales
NOR 
ETSH1114682D
JO du 12/08/2011 texte : 0186;
36
(Art. 2 : Remplacement du 1° de l'art. R. 6134-2, des art. R. 6153-2 et R. 6153-9; modification de l'art. R. 6153-46 et abrogation des art. D. 4131-4 à D. 4131-9)