Arrêté du 20 février 2002 modifiant l'arrêté du 10 septembre 2001 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé MEDSI (médecine scolaire informatisée) relatif à la gestion, par des médecins de l'éducation nationale, des données liées à la santé globale des élèves
NOR 
MENE0200445A
J.O. du 28/02/2002 Page : 
3858
(Annulation de l'art. 5)