Arrêté du 22 juillet 2011 portant agrément d'un organisme professionnel pour l'exécution d'enquêtes statistiques publiques dans l'industrie
NOR 
EFIS1123137A
JO du 01/09/2011 texte : 0202;
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(Agrément de la Fédération française des industriels charcutiers, traiteurs et transformateurs de viandes (FICT) (dans les branches suivantes : Transformation et conservation de la viande de boucherie; Préparation industrielle de produits à base de viande; Transformation et conservation de poisson, de crustacés et de mollusques; Fabrication de plats préparés))