Arrêté du 24 juillet 1995 relatif aux prescriptions minimales de sécurité et de santé concernant la manutention manuelle de charges
NOR 
INDB9500845A
J.O. du 10/08/1995 Pages : 
12004/12005
(Application de l'art. 24 du titre " Règles générales " du règlement général des industries extractives, introduit par le décret n° 95-694 du 3 mai 1995)