Arrêté du 5 janvier 2004 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de l'Allier
NOR 
INTC0400003A
J.O. du 16/01/2004 Page : 
1201
(Abrogation de l'arrêté du 18 août 1969 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de l'Allier)