Décision n° 2013-1169 du 1er octobre 2013 relative à l'évaluation pour l'année 2012 du coût net du maillage complémentaire permettant à La Poste d'assurer sa mission d'aménagement du territoire
NOR 
ARTR1329932S
JO du 12/12/2013 texte : 0288;
110
(Décision de l'Autorité de régulation des communications électroniques (ARCEP))