Arrêté du 10 mai 1995 fixant la liste des établissements pénitentiaires sièges de services médico-psychologiques régionaux et des établissements pénitentiaires relevant du secteur de psychiatrie en milieu pénitentiaire de chaque service médico-psychologique régional
NOR 
SPSH9501492A
J.O. DU 12/05/1995 Pages : 
7990/7992
(Application de l'art. 11 du décret n° 86-602 du 14 mars 1986, abrogé et codifié à l'art. R. 3221-6 du code de la santé publique)