Arrêté du 23 février 1995 modifiant l'arrêté du 12 janvier 1993 relatif au concours pour le recrutement dans le corps des commissaires de la marine, au grade de commissaire principal, d'officiers du corps technique et administratif de la marine
NOR 
DEFP9501230A
J.O. du 25/03/1995 Page : 
4812
(Modification des art. 1er et 3 et remplacement des art. 5 et 9 et des annexes I et II)