Arrêté du 15 mars 2002 modifiant l'arrêté du 12 septembre 2000 relatif aux comités techniques paritaires du ministère chargé de la culture
NOR 
MCCB0200214A
J.O. du 30/03/2002 Page : 
5655
(Ajout du comité technique paritaire de l'Institut national de recherches archéologiques préventives, dans la catégorie des comités centraux - Modification du tableau figurant à l'art. 1er)