Arrêté du 19 août 2011 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2001 fixant le taux de rémunération et les modalités de compensation horaire des astreintes effectuées par certains agents du ministère de la justice
NOR 
JUST1118036A
JO du 27/08/2011 texte : 0198;
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(Art. 1er : Remplacement du II [services judiciaires] de l'art. 1er)