Décret n° 90-1122 du 18 décembre 1990 relatif à la Commission supérieure du personnel et des affaires sociales du service public des postes et télécommunications
NOR 
PTTC9000974D
J.O. DU 19/12/1990 Pages : 
15617/15618
(Application de l'art. 36 de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de la poste et des télécommunications)