Arrêté du 23 août 2011 portant organisation et attributions de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises
NOR 
IOCE1119664A
JO du 25/08/2011 texte : 0196;
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(Dispositions applicables à compter du 7 septembre 2011 - Abrogation de l'arrêté du 22 avril 2005 portant organisation et attribution de la direction de la sécurité civile et de l'arrêté du 29 décembre 2006 portant organisation interne de la direction de la sécurité civile)