Arrêté du 7 décembre 2016 portant modification de l'arrêté du 29 décembre 2011 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion à Boulogne-sur-Mer (62)
NOR 
JUSF1637075A

JO du 21/12/2016 texte : 0296;
63
(Remplacement des l'art. 1er et 2, suppression de l'art 3)