Décret n° 89-673 du 18 septembre 1989 modifiant le décret n° 86-492 du 14 mars 1986 relatif au statut particulier des professeurs d'enseignement général de collège
NOR MENF8902134D
J.O. DU 19/09/1989 Pages : 
11808/11810
(Modification des art. 1er, 19 et 24; remplacement des art. 20 et 21 et insertion des art. 19-1 et 30 - Le nouvel art. 30 prévoit la possibilité, pour un fonctionnaire de catégorie A, d'être détaché dans un emploi de professeur d'enseignement général de collège)