LOI n° 90-558 du 2 juillet 1990 relative aux appellations d'origine contrôlées des produits agricoles ou alimentaires, bruts ou transformés
NOR 
AGRX9000025L
J.O. DU 06/07/1990 Page : 
7913
(Art. 3 (I) et 4 : Abrogation de la loi n° 55-1533 du 28 novembre 1955 relative aux appellations d'origine des fromages - Modification de l'art. unique de la loi n° 77-731 du 7 juillet 1977 portant validation de divers décrets instituant des organismes professionnels ou interprofessionnels en y ajoutant la mention des décrets n° 63-575 du 11 juin 1963 et n° 65-94 du 9 février 1965)