Décret n° 2003-1172 du 8 décembre 2003 relatif à la représentation de l'Etat dans les Terres australes et antarctiques françaises
NOR 
DOMX0300166D
J.O. du 09/12/2003 Page : 
20984
(Exercice par un préfet des fonctions de représentant de l'Etat)