Arrêté du 25 mars 2002 fixant le montant des cotisations établi en application de l'article L. 641-10 du code rural
NOR 
AGRP0200803A
J.O. du 23/04/2002 Page : 
7212
(Dispositions relatives aux huiles d'olives, aux olives et à l'appellation d'origine contrôlée " taureau de Camargue ")