Arrêté du 31 octobre 2012 fixant le montant de l'aide de l'Etat pour les emplois d'avenir
NOR 
ETSD1238270A
JO du 01/11/2012 texte : 0255;
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(Art. 1er : Fixation du montant de l'aide de l'Etat pour les emplois d'avenir conclus sous forme de contrats d'accompagnement dans l'emploi (CAE) à 75 % du taux horaire brut du salaire minimum de croissance
art. 2 : Fixation du montant de l'aide de l'Etat pour les emplois d'avenir conclus sous forme de contrats initiative-emploi (CIE) à 35 % du taux horaire brut du salaire minimum de croissance
art. 3 : Dispositions applicables aux demandes d'aides acceptées à compter du 1er novembre 2012)