Arrêté du 21 février 2006 autorisant la SARL Centrale éolienne du Bassigny à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
INDI0607004A
J.O. du 08/03/2006 texte : 
 n° 19
(Parc éolien localisé lieudit Les Combes sur la commune d'Is-en-Bassigny (Haute-Marne))