Arrêté du 21 décembre 2000 relatif à la procédure d'agrément des institutions scientifiques dans le cadre des échanges internationaux de spécimens d'espèces relevant de la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore menacées d'extinction (CITES)
NOR 
ATEN0090477A
J.O. du 19/01/2001 Pages : 
1012/1014
(Espèces inscrites aux annexes des règlements (CE) n° 338/97 du 9 décembre 1996 et n° 939/97 du 26 mai 1997)