Décret n° 2012-1542 du 28 décembre 2012 portant approbation de la charte du Parc national des Pyrénées
NOR 
DEVL1234918D
JO du 30/12/2012 texte : 0304;
83
(Charte consultable au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et dans chaque commune dont le territoire est inclus dans le parc
)