LOI n° 89-436 du 30 juin 1989 relative à la reconnaissance de la vocation internationale de l'Association internationale des parlementaires de langue française (AIPLF) et à ses privilèges et immunités
NOR FRAX8910172L
J.O. du 01/07/1989 Pages : 
8150/8152
(Abrogation de la loi n° 88-3 du 4 janvier 1988 relative à la reconnaisance de la vocation internationale de l'association internationale des parlementaires de langue française)