Arrêté du 12 juin 1991 relatif aux types de fonctions propres à La Poste et à France Télécom pour lesquels des fonctionnaires peuvent être placés hors de la position d'activité
NOR 
PTTS9100156A
J.O. DU 20/06/1991 Page : 
7992
(Application du 5e alinéa de l'art. 29 de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990)