Arrêté du 30 mars 2006 autorisant la SARL CEPE pays de Montbéliard à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
INDI0607206A
J.O. du 14/04/2006 texte : 
 n° 50
(Parc éolien localisé lieudit Lomont sur la commune de Vyt-lès-Belvoir (Doubs))