Arrêté du 16 novembre 2001 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Premier ministre pour les personnels exerçant des responsabilités supérieures
NOR 
PRMX0105173A
J.O. du 17/11/2001 Pages : 
18315/18316
(Application du décret n° 2001-1067 du 16 novembre 2001 - Listes des fonctions concernées énumérées à l'annexe A [Services généraux du Premier ministre et direction des Journaux officiels], à l'annexe B [Secrétariat général de la défense nationale], à l'annexe C [Commissariat général du Plan, auquel a été substitué ultérieurement le Centre d'analyse stratégique] et à l'annexe D [Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale])