Décret n° 85-859 du 7 août 1985 portant publication de l'avenant à la convention générale sur la sécurité sociale entre la République française et la République de Turquie du 20 janvier 1972, signé à Paris le 3 février 1984     
JO 14-08-1985 p. 
9331-9333
(Avenant n° 1 entré en vigueur le 1er juillet 1985 - Modification des art. 3, 10, 31 et 37; remplacement des art. 17 et 22 à 27 et insertion de l'art. 30 bis dans la convention générale sur la sécurité sociale du 20 janvier 1972)