Arrêté du 29 octobre 2012 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
NOR 
ETST1207745A
JO du 13/11/2012 texte : 0264;
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(Modification de la liste fixée à l'arrêté du 3 juillet 2000)