Arrêté du 15 février 2016 pris en application des articles R. 4138-22 et R. 4138-27 du code de la défense
NOR 
DEFH1601772A
JO du 25/02/2016 texte : 0047;
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(Fixation de la liste des pays et des territoires n'ouvrant pas droit au bénéfice d'une permission d'éloignement ou d'un congé de fin de campagne - Abrogation de l'arrêté du 5 septembre 2006 pris en application des articles 8 et 11 du décret n° 2006-882 du 17 juillet 2006 relatif aux positions statutaires des militaires)