Arrêté du 20 mai 2014 modifiant l'arrêté du 24 mai 2006 relatif aux exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets
NOR 
AGRS1410506A
JO du 25/05/2014 texte : 0121;
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(Modification du A de l'annexe I - Dispositions applicables à compter du 1er juin 2014)