Décret n° 59-90 du 7 janvier 1959 modifiant le décret n° 55-1350 du 14 octobre 1955 pris pour l'application du décret n° 55-22 du 4 janvier 1955 portant réforme de la publicité foncière
JO 08-01-1959 p. 
578-582
(Modification des art. 4, 5, 10, 27, 31, 34, 35, 36, 37, 38, 45, 46, 47, 53, 56, 57, 60, 66, 72, 73, 76, 81 et 85 et remplacement de l'art. 49)