Décret n° 84-147 du 13 février 1984 complétant le règlement général des industries extractives institué par le décret n° 80-331 du 7 mai 1980
JO 01-03-1984 p. 
742-746
( Art. 1er : Insertion du titre " Véhicules sur pistes " (VP-1-R)
 art. 2 : Entrée en vigueur du présent décret
 art. 3 (1er alinéa) : Modification des art. 20 du décret n° 51-508 du 4 mai 1951 et du décret n° 59-285 du 27 janvier 1959)