Arrêté du 24 janvier 2011 portant abrogation des arrêtés des 3 mars 1982 et 30 avril 1999 modifiés fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dotés de l'autonomie financière
NOR 
MAEA1030857A
JO du 03/02/2011 texte : 0028;
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(Publication de la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dotés de l'autonomie financière)