Arrêté du 4 mai 2015 accordant la garantie de l'Etat à un emprunt réalisé pour le compte d'une école française à l'étranger par l'Association nationale des écoles françaises à l'étranger
NOR 
FCPT1510825A
JO du 16/05/2015 texte : 0112;
11
(Institut Saint Dominique de Rome)