Arrêté du 7 septembre 2012 relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine d'Alpes-Méditerranée
NOR 
AFSP1234003A
JO du 13/09/2012 texte : 0213;
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(
Schéma applicable à compter du 14 septembre 2012 - Application de l'art. R. 1224-1 du code de la santé publique - Abrogation implicite de l'arrêté du 13 septembre 2007 relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine d'Alpes-Méditerranée)