Arrêté du 20 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 28 juin 2011 relatif aux conditions techniques d'exploitation d'avions par une entreprise de transport aérien public à Saint-Pierre-et-Miquelon, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et à Wallis-et-Futuna
NOR 
DEVA1240584A
JO du 26/12/2012 texte : 0300;
56
(Modification de  l'art. 2 et de l'annexe et abrogation de l'art. 4)