Arrêté du 25 mars 2008 autorisant la renonciation partielle à l'exploitation par la société GRTgaz de la canalisation de transport dite « Sainte-Croix-aux-Mines-Sainte-Marie-aux-Mines » et du poste de détente et de livraison associé (département du Haut-Rhin)
NOR 
DEVE0807792A
JO du 04/04/2008 texte : 0080;
53
(Modification de l'annexe II de l'arrêté du 4 juin 2004 portant autorisation de transport de gaz naturel pour l'exploitation des ouvrages dont la propriété a été transférée à la société GRTgaz [service national])