Arrêté du 23 juin 2011 relatif au regroupement de sépultures civiles françaises en Algérie
NOR 
MAEF1117121A
JO du 02/07/2011 texte : 0152;
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(Application de l'échange de lettres entre la France et l'Algérie des 29 avril et 20 juin 1968 concernant le regroupement des sépultures civiles françaises situées dans certains cimetières d'Algérie)