Décret n° 92-925 du 7 septembre 1992 modifiant le décret n° 91-13 du 4 janvier 1991 relatif au statut particulier des corps d'infirmiers et d'infirmières des services médicaux de La Poste et de France Télécom
NOR 
PTTS9200360D
J.O. DU 08/09/1992 Pages : 
12315/12317
(Modification des art. 2 et 9; remplacement des art. 6 et 7 et abrogation de l'art. 8)