Arrêté du 14 octobre 2005 modifiant ou abrogeant des règles de police sanitaire relatives aux produits d'origine animale destinés à la consommation humaine
NOR 
AGRG0502382A
J.O. du 30/10/2005 texte : 
n° 11
(Art. 5 : Remplacement du a du 6° de l'art. 13 et du 3° de l'art. 15 de l'arrêté du 8 juin 1994 fixant les mesures de lutte contre la maladie de Newcastle)