Circulaire n° 98-46 du 15 avril 1998 relative à la délivrance et au retrait de l'agrément d'organismes d'assistance en escale sur les aérodromes
Bulletin officiel du ministère chargé des transports n° 98/9 p. 26-29
(Application des art. R. 216-1 et s. du code de l'aviation civile)