Arrêté du 9 avril 1981 relatif aux primes et indemnités des personnels des offices d'habitations à loyer modéré
JO 28-04-1981 p. NC 
4145-4146
(Abrogation des art. 11, 12, 14 et 16 de l'arrêté du 31 décembre 1956 et des arrêtés des 29 avril 1964, 17 octobre 1975, 8 février 1978 et 2 avril 1980)