Arrêté du 19 septembre 1991 modifiant et complétant l'arrêté du 29 mars 1991 interdisant la vaccination anti-aphteuse chez toutes les espèces animales
NOR 
AGRG9101332A
J.O. DU 17/10/1991 Page : 
13609
( Art. 1er : Abrogation de l'arrêté du 15 juillet 1966 relatif au contrôle de la vaccination antiaphteuse des bovins faisant l'objet d'un transport
 art. 2 : Modification de l'art. 6 de l'arrêté du 29 mars 1991 interdisant la vaccination anti-aphteuse chez toutes les espèces animales et, en conséquence, des art. 1er et 4 de l'arrêté du 13 avril 1977 fixant les conditions sanitaires exigées pour les boucs livrés à la monte publique naturelle)