Décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets)
NOR 
MENJ0601284D
J.O. du 24/05/2006 texte : 
 n° 16
( Art. 7 (39°) : Abrogation du décret n° 89-607 du 28 août 1989 portant abrogation de l'article 6 de la loi du 28 mars 1882 modifiée relative au certificat d'études primaires élémentaires
 art 7 (41°) : Abrogation, et codification aux art. D. 312-49 et D. 321-1 à D. 321-16 du code de l'éducation, des art. 1er, 3 à 8, 11, 12, 15, 16, 21 à 23, 25 à 27 du décret n° 90-788 du 6 septembre 1990 relatif à l'organisation et au fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires)