Arrêté du 29 décembre 2014 fixant les montants du paramètre R0 pour le calcul des aides personnelles au logement
NOR 
ETLL1428832A
JO du 31/12/2014 texte : 0302;
167
(Art. 2 et 4 : Dispositions applicables aux prestations dues à compter de janvier 2015 - Remplacement des art. 2 et 4 de l'arrêté du  26 décembre 2000 modifié relatif à l'allocation de logement)