Avenant n° 46 du 8 janvier 1991
(Abrogation de l'art. 32 [Se reporter désormais à l'accord de prévoyance du 8 janvier 1991] - Abrogation implicite de l'avenant n° 2 du 22 janvier 1975) 
Arrêté d'extension du 25 avril 1991     
TRCC 91/11 p. 71 
JO 11-05-1991 p. 
6234