Arrêté du 15 septembre 2015 fixant les modalités d'organisation du scrutin préalable au renouvellement total des membres du conseil d'administration de la Chambre nationale de la batellerie artisanale
NOR 
DEVT1521437A
JO du 23/09/2015 texte : 0220;
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(Application de l'art. R. 4432-3 du code des transports)