Arrêté du 2 juillet 2008 relatif à la convention type portant création d'un centre de formation d'apprentis à recrutement national
NOR 
MENE0760301A
JO du 20/07/2008 texte : 0168;
2
(Abrogation implicite de l'arrêté du 21 décembre 1994 relatif à la convention type portant création d'un centre de formation d'apprentis à recrutement national)