Arrêté du 2 mai 2006 portant transfert de propriété de biens au profit d'une collectivité territoriale conformément à l'article L. 451-9 du code du patrimoine
NOR 
MCCF0600383A
J.O. du 19/05/2006 texte : 
 n° 39
(Transfert à la ville de Vire de la propriété de l'oeuvre suivante des collections nationales confiées par l'Etat à la ville de Vire avant le 7 octobre 1910 et conservée au musée municipal de Vire au 5 janvier 2002 : Victor Edmond Leharivel-Durocher, Buste du poète Charles-Julien Lioult de Chénedollé, sculpture en marbre, 92 cm x 60 cm x 45 cm, inv. FNAC PFH-2073, déposé à Vire en 1866)