Décision n° 2015-P-6 du 12 mai 2015 relative à l'organisation des services
NOR 
CSAP1511486S
JO du 19/05/2015 texte : 0114;
61
(Organisation des services du Conseil supérieur de l'audiovisuel - Application de l'art. 8 du décret n° 89-518 du 26 juillet 1989 - Abrogation de la décision n° 2005-P-08 du 4 octobre 2005 relative à l'organisation des services)