Décret n° 2014-515 du 21 mai 2014 portant publication de l'accord de coopération dans le domaine de la communication entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire, signé à Alger le 16 décembre 2013 
NOR 
MAEJ1410792D
JO du 23/05/2014 texte : 0119;
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(Accord entré en vigueur le 16 décembre 2013)