Décret n° 2013-226 du 14 mars 2013 portant publication de la Mesure 8 (2012), zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 140 (parties de l'île de la Déception) (ensemble une annexe), adoptée à Hobart le 20 juin 2012 ― plan de gestion révisé 
NOR 
MAEJ1305417D
JO du 17/03/2013 texte : 0065;
7
(Mesure entrée en vigueur le 18 septembre 2012)