Décret n° 98-200 du 17 mars 1998 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Afrique du Sud portant sur le forum franco-sud-africain de dialogue politique, signé au Cap le 9 octobre 1997     
NOR 
MAEJ9830023D
J.O. du 24/03/1998 Pages : 
4371/4372
(Accord entré en vigueur le 9 octobre 1997)