Arrêté du 15 septembre 2011 modifiant l'arrêté du 23 décembre 1991 portant organisation des élections des représentants des élèves et des personnels aux conseils d'administration et des représentants des élèves aux comités d'enseignement siégeant en conseils de discipline des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines
NOR 
EFIG1113648A
JO du 28/09/2011 texte : 0225;
19
(Remplacement des art. 3 [élections des représentants des élèves aux conseils d'administration] et 4 [élection des représentants des élèves au sein de chaque comité d'enseignement siégeant en conseil de discipline])