Arrêté du 8 novembre 1999 relatif au bruit des infrastructures ferroviaires
NOR 
ATEP9980383A
J.O. du 10/11/1999 Pages : 
16754/16755
(Application du décret n° 95-22 du 9 janvier 1995 relatif à la limitation du bruit des aménagements et infrastructures de transports terrestres, abrogé et codifié aux art. R. 571-44 à R. 571-52 du code de l'environnement)