Décret n° 2014-9 du 7 janvier 2014 relatif au classement indiciaire applicable au corps de directeur des soins de la fonction publique hospitalière et aux emplois fonctionnels de directeur des soins de certains établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
NOR 
AFSH1331639D
JO du 09/01/2014 texte : 0007;
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(Abrogation du décret n° 2002-551 du 19 avril 2002 relatif au classement indiciaire applicable aux directeurs des soins de la fonction publique hospitalière, régis par le décret n° 2002-550 du 19 avril 2002)