Arrêté du 6 novembre 2006 portant création d'un traitement informatisé dénommé " système informatisé de suivi et de prélèvement des échéanciers de droit et amiables "
NOR 
BUDR0607086A
J.O. du 20/12/2006 texte : 
 n° 12
(Création du traitement " SISPEO " auprès de la direction générale de la comptabilité publique - Abrogation de l'arrêté du 4 avril 2005 portant création d'un traitement informatisé dénommé " système informatisé de suivi et de prélèvement des échéanciers de droit et amiables ")