Arrêté du 3 juin 2005 fixant la liste des unités faisant l'objet entre le 1er juillet 2005 et le 31 décembre 2008 d'une dissolution, d'une délocalisation ou d'un désarmement
NOR 
DEFP0500736A
J.O. du 21/06/2005 texte : 
 n° 1
(Application de l'art. 5 quater du décret n° 59-1193 du 13 octobre 1959)