Arrêté du 15 mars 1988 relatif à l'autorisation de rejet d'effluents radioactifs gazeux par l'extension du laboratoire de haute activité du Centre d'études nucléaires de Saclay (atelier d'extraction de molybdène 99)
NOR INDN8800163A
J.O. du 25/03/1988 Pages : 
4002/4003
(Insertion des art. 2.1 à 2.5 dans l'arrêté du 21 novembre 1978 portant autorisation de rejets d'effluents radioactifs gazeux par le centre d'études nucléaires de Saclay)