Décret n° 2009-371 du 1er avril 2009 autorisant la transformation du comité de développement des industries françaises de l'ameublement en comité professionnel de développement économique et étendant ses attributions
NOR 
ECEI0826576D
JO du 03/04/2009 texte : 0079;
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(Composition structurelle et fonctionnement - Entrée en vigueur des dispositions du présent décret à compter de la date de publication de l'arrêté nommant le conseil d'administration du comité professionnel de développement des industries de l'ameublement et du bois - Abrogation du décret n° 71-490 du 23 juin 1971 instituant un comité de développement des industries françaises de l'ameublement et créant une taxe parafiscale au profit de ce comité)