Arrêté du 2 juillet 2009 fixant les mesures de police sanitaire relatives aux encéphalopathies spongiformes transmissibles caprines
NOR 
AGRG0915231A
JO du 14/07/2009 texte : 0161;
52
(Abrogation de l'arrêté du 27 janvier 2003 fixant les mesures de police sanitaire relatives à la tremblante caprine)