Décret n° 97-1075 du 18 novembre 1997 relatif à la représentation de la France au sein de la Société internationale de la Moselle
NOR 
EQUM9702227D
J.O. DU 25/11/1997 Page : 
17036
(Abrogation du décret n° 57-71 du 25 janvier 1957 relatif à la représentation de la France au sein de la Société internationale de la Moselle)