Décret n° 2015-813 du 3 juillet 2015 relatif à la Commission nationale des études de maïeutique, médecine, odontologie et pharmacie
NOR 
MENS1506778D
JO du 05/07/2015 texte : 0154;
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(Commission créée pour une durée de cinq ans - Abrogation des décrets n° n° 2009-272 du 9 mars 2009 relatif à la Commission nationale de l'internat et du post-internat et n° 2010-762 du 7 juillet 2010 relatif à la Commission pédagogique nationale des études de santé)