Décret n° 2011-707 du 21 juin 2011 portant reclassement de la réserve naturelle nationale du Haut-Béranger (Isère)
NOR 
DEVL1031075D
JO du 23/06/2011 texte : 0144;
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(Art. 1er à 4 : Dispositions relatives à la délimitation et aux dispositions générales
art. 5 à 10 : Dispositions relatives aux règles relatives à la protection du patrimoine naturel
art. 11 : Dispositions relatives aux règles relatives aux travaux
art. 12 et 13 : Dispositions relatives aux règles relatives aux activités industrielles, commerciales, forestières, agricoles et pastorales
art. 14 à 20 : Dispositions relatives aux règles relatives à la circulation des véhicules, aux activités sportives et de loisirs et aux autres usages
art. 21 : 
Modification de l'art. 1er du décret n° 74-540 du 15 mai 1974)