Arrêté du 1er juillet 2015 modifiant l'arrêté du 27 février 2009 fixant la liste des établissements pénitentiaires prévue par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 instituant une prime de restructuration de service et une allocation d'aide à la mobilité du conjoint
NOR 
JUSK1516395A
JO du 19/07/2015 texte : 0165;
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(Modification des tableaux des art. 1er et 1er-1)