LOI n° 2008-111 du 8 février 2008 pour le pouvoir d'achat
NOR 
MTSX0772436L
JO du 09/02/2008 texte : 0034;
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(Art. 5 : Déblocage anticipé des sommes attribuées au titre de la participation aux résultats de l'entreprise
art. 7 : Versement d'une prime exceptionnelle aux salariés des entreprises non assujetties au régime de la participation)