Arrêté du 20 mars 2015 relatif à l'indemnité d'engagement de service public exclusif mentionnée au 6° de l'article D. 6152-514-1 du code de la santé publique
NOR 
AFSH1430293A
JO du 22/03/2015 texte : 0069;
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(Détermination des indemnités accordées aux assistants des hôpitaux et aux assistants associés - Dispositions applicables à compter du 1er avril 2015)