Arrêtés du 4 avril 1995 portant agrément d'opérations de localisation en province de services relevant du ministère de l'équipement, des transports et du tourisme (direction générale de l'aviation civile)
J.O. du 14/04/1995 Pages : 
5953/5954
(Transfert d'Athis-Mons à Mérignac du Centre d'exploitation des systèmes de la navigation aérienne centraux)