Décision n° 2016-0813 du 14 juin 2016 portant modification de l'annexe de la décision n° 2007-0821 du 2 octobre 2007 autorisant la société COURRIER PLUS à exercer la prestation de services postaux relatifs aux envois de correspondance
NOR 
ARTR1620825S
JO du 29/07/2016 texte : 0175;
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