Décret n° 73-880 du 5 septembre 1973 portant publication de la convention internationale du travail n° 120 concernant l'hygiène dans le commerce et les bureaux, adoptée à Genève le 9 juillet 1964     
JO 12-09-1973 p. 
9924-9926
(Convention entrée en vigueur, pour la France, le 6 avril 1973)