Arrêté du 14 avril 1989 approuvant le règlement de l'agrément et du contrôle des procédés de précontrainte et dispositifs d'ancrage
Bulletin officiel du ministère chargé de l'équipement n° 89/6 TO p. 25-35
(Marchés publics de travaux - Abrogation de l'arrêté du 30 mars 1984 approuvant le règlement de l'agrément et du contrôle des procédés de précontrainte et dispositifs d'ancrage)