Arrêté du 11 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 16 mars 2009 fixant la liste des services concernés par la restructuration de l'administration centrale du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche et déterminant les montants et modalités d'attribution de la prime de restructuration de service et de l'indemnité de départ volontaire
NOR 
ESRA0928970A
JO du 19/12/2009 texte : 0294;
45
(Modification des art. 3, 4, 6 et 7)