Arrêté du 25 octobre 2016 portant agrément d'un organisme paritaire interprofessionnel à compétence régionale pour la prise en charge du congé individuel de formation : le FONGECIF Auvergne - Rhône-Alpes
NOR 
ETSD1630853A
JO du 03/11/2016 texte : 0256;
48
(Agrément, à compter du 1er janvier 2017 - Abrogation du point 19 [FONGECIF Auvergne - Rhône-Alpes
] 
]