Arrêté du 30 juillet 2008  portant affectation au ministère de la culture et de la communication et attribution à titre de dotation à l'Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles d'une parcelle située à Bailly (Yvelines)
NOR 
MCCB0767785A
JO du 29/08/2008 texte : 0201;
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