Décision n° 2015-369 du 21 octobre 2015 relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions de la campagne officielle audiovisuelle en vue de l'élection des conseillers à l'assemblée de Corse les 6 et 13 décembre 2015
NOR 
CSAC1525821S
JO du 29/10/2015 texte : 0251;
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