LOI n° 2013-1118 du 6 décembre 2013 autorisant l'expérimentation des maisons de naissance
NOR 
AFSX1316565L
JO du 07/12/2013 texte : 0284;
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(Art. 1er : Définition de l'expérimentation des maisons de naissance
art. 2 : Dérogations nécessaires à la mise en œuvre de l'expérimentation
art. 3 : Liste et fonctionnement des maisons de naissance
art. 4 : Évaluation de l'expérimentation
art. 5 : Fixation par décret en Conseil d'Etat de la liste des maisons de naissance et des conditions de prise en charge par l'assurance maladie)