Arrêté du 2 septembre 2009 modifiant le code de procédure pénale (quatrième partie : Arrêtés) et relatif aux établissements pénitentiaires spécialisés pour mineurs et aux services pénitentiaires d'insertion et de probation
NOR 
JUSK0920676A
JO du 11/09/2009 texte : 0210;
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(Modification de la liste des établissements pénitentiaires spécialisés pour mineurs - Modification de l'art. A. 43-2)