Arrêté du 16 décembre 2010 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 14 applicable aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux à caractère administratif
NOR 
COTB1030455A
JO du 23/12/2010 texte : 0297;
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Annexe : Documents administratifs n° 2010/16 (36 p.)
(Modification, à compter de l'exercice 2011, de l'instruction budgétaire et comptable M. 14 annexée à l'arrêté du 27 décembre 2005)