Décret n° 2013-728 du 12 août 2013 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer
NOR 
INTA1319026D
JO du 14/08/2013 texte : 0188;
19
(
art. 32 et 33 : Abrogation, à compter du 2 octobre 2013, de l'art. 9 du décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire)