Arrêté du 6 octobre 1988 modifiant l'arrêté du 3 avril 1984 fixant les modalités particulières pour l'inscription des établissements relevant du ministère de la défense au répertoire des entreprises et de leurs établissements institué par le décret n° 73-314 du 14 mars 1973 modifié
NOR DEFD8801755A
J.O. du 28/10/1988 Page : 
13604
(Modification des art. 2 à 4 et 9 - Le décret n° 73-314 du 14 mars 1973 a été abrogé et codifié aux art. R. 123-220 à R. 123-234 du code de commerce)