Avenant n° 50 du 9 janvier 2013
(Modification de l'art. 35 " 
majoration de salaires")
TRCC 2013/31 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Arrêté d'extension du 20 septembre 2013
JO 02/10/2013 texte 
229;52 page 16362