Décret n° 74-561 du 17 mai 1974 relatif au classement en catégorie B de certains emplois du corps des ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat et aux limites d'âge applicables aux fonctionnaires de ce corps
JO 28-05-1974 p. 
5804-5805
(Modification des tableaux annexés au code des pensions civiles et militaires de retraite)