Arrêté du 6 juillet 2011 fixant la liste des lycées français à l'étranger autorisés à ouvrir des sections Esabac
NOR 
MAEA1117703A
JO du 19/07/2011 texte : 0165;
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(Dispositions applicables pour les classes de terminales pour l'année scolaire 2012-2013)