Arrêté du 24 novembre 2011 portant retrait d'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration
NOR 
DEVP1130731A
JO du 31/01/2012 texte : 0026;
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(Retrait de l'agrément pour effectuer le contrôle périodique de certaines installations classées soumises à déclaration délivré par l'arrêté du 11 décembre 2008 à l'organisme NEODYME - Abrogation implicite de l'arrêté du 2 juin 2009 et de l'arrêté du 1er juillet 2010 portant extension d'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration)