Arrêté du 7 novembre 2014 relatif à l'adaptation réversible de série de certains types de véhicules
NOR 
DEVR1417992A
JO du 20/11/2014 texte : 0268;
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(Fixation des prescriptions applicables aux adaptations, des modèles d'attestation d'adaptation, du cahier de charges pour la qualification des constructeurs et aménageurs de vehicules neufs réversibles et des modèles de plaque - Dispositions applicables à compter du 1er mars 2015)