Décret n° 2013-800 du 2 septembre 2013 modifiant le livre VII du code du travail applicable à Mayotte relatif à la formation professionnelle
NOR 
ETSD1300496D
JO du 04/09/2013 texte : 0205;
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(Art. 5 et 6 (I) : Abrogation, à compter du 1er octobre 2013, du décret n° 89-927 du 20 décembre 1989 relatif à la composition et aux modalités de fonctionnement du comité de la formation professionnelle, de la promotion sociale et de l'emploi de Mayotte)