Circulaire DGS-DUS/DGAPB n° 2007-447 du 19 décembre 2007 relative, d'une part, à l'arrêt de la délivrance et à la caducité des certificats de dératisation et d'exemption de dératisation des navires et, d'autre part, à l'organisation de la délivrance des nouveaux certificats de contrôle sanitaire ou d'exemption de contrôle sanitaire des navires, en application du règlement sanitaire international (2005) de l'OMS
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 2008/01 (consultable uniquement dans sa version numérisée mise en ligne sur le site internet du ministère)