Décret du 20 janvier 1940 portant réglementation des cercles navals, cercles-mess d'officiers mariniers et des foyers des équipages
JO 15-02-1940 p. 1162-1163
(Art. 1er et 21 - Abrogation du décret du 9 mai 1925 portant organisation des centres et lieux de réunion des officiers de la marine, du décret du 9 mai 1925 portant organisation des foyers des équipages de la flotte dans les ports et du décret du 3 novembre 1929 portant création, dans les ports, de cercles-mess pour les officiers mariniers)