Décret n° 55-199 du 3 février 1955 relatif au régime spécial de sécurité sociale des industries électriques et gazières
JO 06-02-1955 p. 
1401-1402
( Art. 1er : Rapport du décret n° 52-732 du 26 juin 1952 relatif au régime spécial de sécurité sociale des industries électriques et gazières - Abrogation des décrets n° 48-1558 du 7 octobre 1948, n° 50-1268 du 10 octobre 1950, n° 51-177 du 16 février 1951, n° 51-188 du 17 février 1951 et n° 51-472 du 25 avril 1951
 art. 2 : Institution d'un budget des activités sociales du personnel des industries électriques et gazières - Modification de l'art. 47 de la loi n° 46-628 du 8 avril 1946 du 8 avril 1946)