Décret n° 2012-1207 du 31 octobre 2012 relatif à l'entrée en vigueur de décrets et d'un arrêté
NOR 
PRMX1238449D
JO du 01/11/2012 texte : 0255;
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(Art. 1er (3°) : Entrée en vigueur immédiate de l'arrêté du 31 octobre 2012 fixant le montant de l'aide de l'Etat pour les emplois d'avenir)