Arrêté du 18 juin 2014 relatif à la restructuration de certains services en charge de l'instruction des demandes de passeports
NOR 
INTA1411699A
JO du 28/06/2014 texte : 0148;
65
(Application des décrets n°s 2008-366 du 17 avril 2008 et 2011-513 du 10 mai 2011)