Arrêté du 4 mars 2014 portant désignation des responsables de programme du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
NOR 
AGRS1403866A
JO du 12/03/2014 texte : 0060;
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(Application de l'art. 70 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012)