Arrêté du 19 mai 2014 fixant les minima d'enjeux pour les paris engagés en Nouvelle-Calédonie sur les courses hippiques
NOR 
AGRT1404178A
JO du 25/05/2014 texte : 0121;
22
(Application de l'art. 14 de l'arrêté du 13 septembre 1985 portant règlement du pari mutuel urbain et sur les hippodromes - Dispositions applicables à compter du 30 mai 2014)