Décret n° 2016-327 du 17 mars 2016 relatif à l'organisation du transport ferroviaire de voyageurs et portant diverses dispositions relatives à la gestion financière et comptable de SNCF Mobilités
NOR 
DEVT1517808D
JO du 19/03/2016 texte : 0067;
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(Art. 24 : Dispositions de coordination applicables aux services assurés dans la région Ile-de-France - Remplacement de l'art. R. 1241-23 et modification des art. R. 1241-24, R. 1241-25, R. 1241-28 et R. 1241-32)