Décret portant publication de l'accord franco-belgo-néerlandais relatif à certaines questions touchant le régime applicable à la navigation du Rhin, signé le 3 avril 1939 à l'ambassade de France à Bruxelles     
JO 20-04-1939 p. 5031-5034
(Accord entré en vigueur, pour la France, le 3 avril 1939)