Arrêté du 23 septembre 2016 portant agrément pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires
NOR 
MCCC1627381A
JO du 07/10/2016 texte : 0234;
37
(Agrément délivré jusqu'au 7 juillet 2019 à la Société Locarchives - Abrogation de l'arrêté du 7 juillet 2014 portant agrément pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires concernant la société Archives Chrono)