Arrêté du 8 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 30 juin 2009 relatif à la procédure d'enregistrement et de déclaration au registre national pour les équipements électriques et électroniques prévu à l'article R. 543-202 du code de l'environnement
NOR 
DEVP1408008A
JO du 15/10/2014 texte : 0239;
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(Modification des art. 1er, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9 et 10 et de l'annexe)