Arrêté du 17 mars 2015 portant approbation de l'avenant n° 11 à la convention nationale destinée à organiser les rapports entre les caisses d'assurance maladie et les établissements thermaux
NOR 
AFSS1510297A
JO du 07/05/2015 texte : 0106;
19
(Avenant du 23 février 2015 - Art. 3 disjoint et non approuvé)