Arrêté du 19 décembre 2013 portant modification de l'agrément national de sécurité civile pour l'Association nationale des premiers secours
NOR 
INTE1331671A
JO du 03/01/2014 texte : 0002;
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(Remplacement de l'annexe de l'arrêté du 28 décembre 2012 portant modification de l'agrément national de sécurité civile pour l'Association nationale des premiers secours - Abrogation implicite de cet arrêté)