LOI n° 91-1242 du 13 décembre 1991 autorisant l'approbation d'une convention générale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Cameroun sur la sécurité sociale (ensemble un protocole relatif au régime d'assurances sociales des étudiants)     
NOR 
MAEX9000189L
J.O. du 14/12/1991 Pages : 
16338/16339
(Convention signée à Yaoundé le 5 novembre 1990)