Décret n° 2011-948 du 10 août 2011 portant création du peloton spécialisé de protection de la gendarmerie de Dampierre-en-Burly (Loiret)
NOR 
IOCJ1119521D
JO du 12/08/2011 texte : 0186;
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(Peloton placé auprès du centre nucléaire de production d'électricité de Dampierre-en-Burly - Dispositions applicables à compter du 1er septembre 2011)