Décret n° 2015-1082 du 27 août 2015 modifiant le décret du 23 septembre 2004 portant attribution du bénéfice de la campagne simple aux militaires en service sur le territoire de la République de Haïti, pays et eaux avoisinants
NOR 
DEFH1516146D
JO du 29/08/2015 texte : 0199;
26
(Dispositions applicables aux séjours effectués entre le 19 février 2004 et le 18 février 2016 - Remplacement de l'art. 2 - Abrogation implicite du décret n° 2013-939 du 18 octobre 2013 modifiant le décret du 23 septembre 2004 portant attribution du bénéfice de la campagne simple aux militaires en service sur le territoire de la République d'Haïti, pays et eaux avoisinants)