Arrêté du 20 juillet 2015 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles
NOR 
AGRT1513167A
JO du 23/07/2015 texte : 0168;
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(Application de l'art. L. 312-1 du code rural et de la pêche maritime)