LOI n° 90-86 du 23 janvier 1990 portant diverses dispositions relatives à la sécurité sociale et à la santé
NOR SPSX8900124L
J.O. du 25/01/1990 Pages : 
1014
(Art. 51 : Publication chaque mois par l'INSEE d'un indice des prix à la consommation excluant toute référence au prix du tabac)