Arrêté du 7 août 2013 relatif à l'indication géographique « Cassis de Dijon »
NOR 
AGRT1311249A
JO du 31/08/2013 texte : 0202;
53
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Homologation du cahier des charges, publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire, et consultable à l'adresse suivante : 
 http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel