Décret n° 2001-527 du 12 juin 2001 modifiant le décret n° 92-1189 du 6 novembre 1992 relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel
NOR 
MENF0100956D
J.O. du 19/06/2001 Pages : 
9694/9695
(Organisation du corps en deux classes et non plus en deux grades - Modification des art. 1er, 7, 10, 22, 23, 24 et 25 et abrogation des art. 11, 26 et 39)