Arrêté du 28 mai 1997 relatif aux modalités d'habilitation des services médicaux du travail chargés d'assurer la surveillance médicale des travailleurs des entreprises extérieures intervenant dans les installations nucléaires de base
NOR 
TAST9710772A
J.O. du 01/06/1997 Pages : 
8664/8665
(Application des art. 45-1, 45-2 et 45-3 du décret n° 75-306 du 28 avril 1975)