Décret n° 2006-1338 du 3 novembre 2006 modifiant le décret n° 98-371 du 13 mai 1998 portant statut de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son
NOR 
MCCB0600681D
J.O. du 05/11/2006 texte : 
 n° 18
(Modification des art. 1er, 2, 3, 6, 7 et 8; remplacement des art. 10, 11, 12 et 13 et abrogation de l'art. 14)