Décret n° 86-233 du 18 février 1986 fixant les conditions d'admission à l'Académie de France à Rome
JO 21-02-1986 p. 
2846-2847
(Abrogation du décret n° 83-536 du 10 juin 1983 fixant les conditions d'admission à l'Académie de France à Rome)