Organisation et réglementation de l'élevage (reproduction, amélioration génétique, identification et autres dispositions générales communes à diverses espèces animales) :
code rural et de la pêche maritime Art. 
L. 212-6 et s.
L. 222-1
L. 653-1 et s.
R. 222-1 et s.
D. 212-13 et s.
D. 653-1 et s.
textes non codifiés : 
12-11-30