Arrêté du 4 juin 1952 fixant le montant de la cotisation due, au titre de la caisse générale de prévoyance, par les élèves des écoles nationales de la marine marchande et des écoles d'apprentissage maritime
JO 23-08-1952 p. 
8409
(Abrogation de l'art. 2 de l'arrêté du 27 avril 1942 relatif aux conditions de l'assurance en cas d'accident, de maladie et d'invalidité, des élèves des écoles nationales de la marine marchande et des écoles d'apprentissage maritime)