Arrêté du 21 mars 2006 modifiant l'arrêté du 21 février 1997 fixant les conditions d'attribution de l'indemnité spéciale des plongeurs d'armes de la marine nationale, des nageurs de combat de l'armée de terre et des plongeurs d'intervention de la gendarmerie nationale
NOR 
DEFP0600235A
J.O. du 29/03/2006 texte : 
 n° 5
(Modification de l'art. 2)