Circulaire DGEFP/DSS n° 2002-51 du 5 décembre 2002 modifiant la circulaire DGEFP/DSS n° 2002-27 du 4 mai 2002 relative aux modalités d'attribution et de calcul de l'allègement de cotisations sociales prévu à l'article L. 241-13-1 du code de la sécurité sociale (allègement Aubry II) dans la branche des hôtels, cafés et restaurants
Bulletin officiel du ministère chargé du travail n° 2002/24 p. 145-146