Arrêté du 19 juillet 2004 relatif à la commission consultative des marchés de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
NOR 
SANH0422603A
J.O. du 03/08/2004 texte : 
 n° 29
(Application de l'art. R. 716-3-32 du code de la santé publique - Abrogation de l'arrêté du 26 mars 1993 relatif à la commission consultative des marchés de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris)