Arrêté du 27 septembre 1991 modifiant l'arrêté du 6 mai 1987 portant application de l'article L. 611-14 du code de la sécurité sociale
NOR 
SPSS9102268A
J.O. DU 17/10/1991 Pages : 
13612/13613
(Remplacement du tableau 5.2 annexé " Répartition des charges par fonctions ")