Arrêté du 4 mars 2002 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2001 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif au fichier des morts pour la France en Afrique du Nord destinés à être inscrits sur un mémorial de la guerre d'Algérie
NOR 
DEFS0201323A
J.O. du 20/03/2002 Page : 
4962
(Remplacement du dernier alinéa de l'art. 3)