LOI n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016
NOR 
FCPX1523191L
JO du 22/12/2015 texte : 0296;
1
(Art. 76 : 
Remise d'un rapport, dans un délai d'un an à compter de la promulgation de la présente loi, précisant les conditions de mise en œuvre de la continuité des soins entre le domicile et le placement dans les établissements et services médico-sociaux pour personnes âgées)