Arrêté du 20 octobre 1993 portant organisation du concours de vérificateur des monuments historiques rétribué par honoraires
NOR 
MCCB9300327A
J.O. DU 03/11/1993 Pages : 
15176/15177
(Abrogation de l'arrêté du 2 juin 1988 portant organisation du concours de vérificateur des monuments historiques rétribué par honoraires)