Décret n° 2010-1374 du 12 novembre 2010 modifiant le décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie
NOR 
IOCJ1017994D
JO du 14/11/2010 texte : 0264;
32
(Art. 1er à 14 : Insertion de l'art. 3-1 [durée maximale de séjour des officiers de gendarmerie appelés à servir outre-mer] et modification des art. 6, 7, 8, 12, 14, 17, 19, 22, 27, 34, 36 et 37
art. 15 : Conditions d'entrée en vigueur des dispositions du présent décret)