Décision n° 2015-92 du 4 mai 2015 relative à la prise en charge des frais engagés par des personnes extérieures à l'institution
NOR 
DFDX1512002S
JO du 28/05/2015 texte : 0121;
57
(Application du taux des indemnités fixé par l'arrêté du 3 juillet 2006 modifié fixant les taux des indemnités kilométriques prévues à l'article 10 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat)