Arrêté du 14 mai 1991 modifiant l'arrêté du 8 novembre 1985 modifié portant création d'unités de formation et de recherche dans les universités et les instituts nationaux polytechniques
NOR 
MENT9100964A
J.O. du 29/05/1991 Page : 
7215
(Suppression de la mention " Centre scientifique et polytechnique " dans la rubrique " Paris-XIII ")