Arrêté du 15 février 2010 relatif aux caractéristiques de la vignette pharmaceutique
NOR 
SASS0924461A
JO du 18/02/2010 texte : 0041;
26
(Modification de l'art. 1er de l'arrêté du 21 février 1996 modifié relatif aux caractéristiques de la vignette pharmaceutique)