Arrêté du 9 janvier 2002 relatif à la comptabilité générale des sociétés de courses de chevaux
     J.O.du 07/02/2002 Page : 
NOR 
ECOR0204846A
2487
(Intégration au plan comptable des sociétés de courses de chevaux du règlement n° 99-01 du comité de la réglementation comptable du 19 février 1999 relatif aux modalités d'établissement des comptes annuels des associations et fondations)