Arrêté du 13 novembre 2013 relatif à la mise en place d'un répertoire national des établissements sanitaires et sociaux
NOR 
AFSE1324789A
JO du 21/11/2013 texte : 0270;
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(Répertoire dénommé FINESS - Abrogation de l'arrêté du 15 septembre 1988 relatif à la mise en place d'un système de gestion en temps réel et de consultation par mode vidéotex du fichier national des établissements sanitaires et sociaux)