Arrêté du 10 mai 1991 portant création de départements scientifiques au Centre national de la recherche scientifique et relatif aux sections du Comité national de la recherche scientifique concernées par l'activité de chacun d'eux
NOR 
RESZ9100162A
J.O. DU 17/05/1991 Pages : 
6716/6717
(Application de l'art. 10 du décret n° 82-993 du 24 novembre 1982 - Abrogation de l'arrêté du 28 février 1986 portant création de départements au Centre national de la recherche scientifique et relatif aux conseils de département)