Arrêté du 30 mai 1997 modifiant l'arrêté du 6 décembre 1991 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'éducation nationale
NOR 
MENF9700882A
J.O. DU 31/05/1997 Pages : 
8437/8440
(Remplacement du tableau annexé)