Arrêté du 2 juillet 1998 modifiant l'arrêté du 10 février 1989 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles dans et sur les céréales destinées à la consommation humaine
NOR 
AGRG9801226A
J.O. du 16/07/1998 Page : 
10936
(Modification des art. 3 et 4, transfert des art. 5 et 6 aux art. 6 et 7 et insertion de l'art. 5 nouveau)