Arrêté du 9 janvier 2004 pris en application de l'article 7 du décret n° 74-431 du 14 mai 1974 abrogeant certaines dispositions du code de la santé publique et fixant les conditions de la coopération du service de santé des armées et du service public hospitalier
NOR 
DEFP0400028A
J.O. du 27/01/2004 Pages : 
1895/1896
(Modalités de rétribution des internes et étudiants en médecine, pharmacie et odontologie apportant leur concours au service de santé des armées - Le décret n° 74-431 du 14 mai 1974 a été abrogé)