Arrêté du 4 juin 1996 modifiant l'arrêté du 16 juillet 1980 relatif à l'attribution de l'attestation d'aptitude concernant les installations de gaz situées à l'intérieur des bâtiments d'habitation ou de leurs dépendances
NOR 
INDB9600415A
J.O. DU 19/06/1996 Page : 
9130
(Modification de l'art. 1er; abrogation de l'art. 4; remplacement de l'art. 5 et insertion de l'art. 6 bis - Abrogation implicite de l'arrêté du 22 août 1991 modifiant l'arrêté du 16 juillet 1980 relatif à l'attribution de l'attestation d'aptitude concernant les installations de gaz situées à l'intérieur des bâtiments d'habitation ou de leurs dépendances)