Arrêté du 27 juillet 2001 modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes
NOR 
EQUS0101154A
J.O. du 22/08/2001 Pages : 
13472/13477
(Dispositions relatives aux véhicules soumis à réglementation spécifique - Modification des art. 1er, 4-1, 5, et 8 et des annexes I et II; remplacement de l'art. 2 et insertion de l'art. 9-2)