Circulaire DSS/DACI n° 2005-439 du 27 septembre 2005 relative aux formulaires nécessaires à la mise en oeuvre de l'avenant n° 1 à l'Accord de sécurité sociale entre la France et le Gabon     
Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 2005/11 p. 144-145