LOI n° 90-669 du 30 juillet 1990 relative à la révision générale des évaluations des immeubles retenus pour la détermination des bases des impôts directs locaux
NOR 
ECOX9000072L
J.O. DU 01/08/1990 Pages : 
9275/9278
( Art. 1er : Généralités
 art. 2 à 12 : Modalités d'évaluation des propriétés bâties - Abrogation de la loi additionnelle à celle du 14 fructidor an II sur l'administration de la commune de Paris du 23 frimaire an III (n° 514)
 art. 13 à 15 et 17 à 34 : Modalités d'évaluation des propriétés non bâties
 art. 35 à 42 : Dispositions applicables aux propriétés bâties et non bâties entre deux révisions générales
 art. 43 : Création et composition du Comité de délimitation des secteurs d'évaluation
 art. 44 : Création et composition de la Commission départementale des évaluations cadastrales
 art. 45 : Création et composition de la Commission départementale des impôts directs locaux
 art. 46 à 55 : Dispositions applicables l'année de l'entrée en vigueur des résultats de la prochaine révision
 art. 56 (I) : Abrogation de l'art. 79 de la loi n° 89-935 du 29 décembre 1989 relatif à la taxe proportionnelle sur le revenu
 art. 56 (II à V et VIII) : Institution, assiette et modalités de recouvrement de la taxe départementale sur le revenu
 art. 57 à 60 : Dispositions diverses)