Arrêté du 28 mars 2012 relatif à l'identification des conducteurs de véhicules motorisés circulant sur un parcours de liaison dans le cadre d'une manifestation sportive
NOR 
IOCA1209432A
JO du 07/04/2012 texte : 0084;
13
(Ajout d'un 9° au I de l'art. A. 331-18 - Dispositions applicables à compter du 8 juin 2012)