Arrêté du 8 août 2014 portant modification de l'arrêté du 11 septembre 2013 relatif aux mesures de sûreté de l'aviation civile
NOR 
DEVA1412744A
JO du 20/08/2014 texte : 0191;
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(Art. 1er à 3 et 6 (I) : Remplacement de l'annexe et de l'art. 1er et insertion des art. 1er-1 et 1er-2
 de l'arrêté du 11 septembre 2013 relatif aux mesures de sûreté de l'aviation civile
art. 4 et 7 (I) : Remplacement de l'art. 4; modification des art. 1er et 2 et abrogation des art. 3, 13, 16, 18, 28, 32, 35 et 40 de l'arrêté du 1er septembre 2003 relatif aux infrastructures, équipements et formations en matière de sûreté du transport aérien ainsi qu'à certaines modalités d'exercice des agréments en qualité d'agent habilité, de chargeur connu, d'établissement connu et d'organisme technique
art. 5 : Dispositions transitoires relatives aux attestations de justification de performances et aux agréments des équipements de sûreté en vigueur
art. 7 (II) : Abrogation de l'arrêté du 28 juin 2005 relatif aux procédures de certification des équipements de détection utilisés pour la sûreté du transport aérien
art. 7 (III) : Abrogation de l'arrêté du 21 septembre 2012 relatif à la formation pour la sûreté de l'aviation civile
art. 7 (IV) : Abrogation des art. 1er, 6, 7, 8 et 9 de l'arrêté du 24 octobre 2012 fixant les modalités d'approbation des cours de formation, d'organisation des examens de certification et certaines mesures transitoires de sûreté de l'aviation civile
art. 7 (V) : Abrogation de la décision n° 07-0018 du 5 janvier 2007 relative à la mise en œuvre d'équipes cynotechniques pour la détection des explosifs dans le cadre des mesures de sûreté du transport aérien)