Arrêté du 10 octobre 2012 autorisant la Société d'équipement de la région montpelliéraine (SERM) à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVR1237735A
JO du 06/11/2012 texte : 0258;
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(Installation de cogénération d'électricité et de chaleur valorisée fonctionnant au gaz naturel, localisée rue de Valençay, sur le territoire de la commune de Montpellier (Hérault))