Décret n° 85-571 du 31 mai 1985 relatif à la suppression de l'Office national interprofessionnel du bétail et des viandes et à la dévolution de ses biens, droits et obligations
JO 06-06-1985 p. 
6262
(Dévolution faite au profit de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture - Abrogation du décret n° 72-1067 du 1er décembre 1972 portant création de l'Office national interprofessionnel du bétail et des viandes)