Arrêté du 28 août 2013 modifiant l'arrêté du 10 janvier 2002 relatif à l'acquisition et à la détention par les militaires, à titre personnel, d'armes et munitions nécessaires à l'accomplissement du service
NOR 
INTD1321558A
JO du 30/08/2013 texte : 0201;
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(Dispositions applicables à compter du 6 septembre 2013 - Modification de l'art. 1er et abrogation de l'art. 2)