COUPE DU MONDE DE RUGBY 2007
J.O. du 23/11/2004 texte : 
 n° 49
J.O. du 11/12/2004 texte : 
 n° 110
J.O. du 20/01/2005 texte : 
 n° 26
J.O. du 28/04/2005 texte : 
 n° 26
Rectif. : J.O. du 07/05/2005 texte : 
 n° 31
J.O. du 03/12/2005 texte : 
 n° 109
J.O. du 31/12/2005 texte : 
 n° 1
J.O. du 25/05/2006 texte : 
 n° 1