Arrêté du 19 février 1998 modifiant l'arrêté du 27 juin 1994 et portant désignation des représentants de l'administration au comité technique paritaire ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche
NOR 
MENF9800278A
J.O. du 27/02/1998 Page : 
3041
(Abrogation des art. 1er et 2 et remplacement de l'art. 5 - Abrogation implicite des arrêtés du 24 avril 1995 et du 27 mars 1996 modifiant l'arrêté du 27 juin 1994)