Décret n° 2000-768 du 31 juillet 2000 portant définition du périmètre à l'intérieur duquel le département de la Savoie organisait le service des remontées mécaniques sur le territoire de la commune de Saint-Bon-Tarentaise avant la publication de la loi n° 
85-30
NOR 
EQUT0000875D
J.O. du 06/08/2000 Page : 
12240