Décret n° 97-870 du 18 septembre 1997 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire de Chine relatif à la coopération dans le domaine de l'étude et de l'utilisation pacifique de l'espace extra-atmosphérique (ensemble une annexe), signé à Pékin le 15 mai 1997     
NOR 
MAEJ9730089D
J.O. DU 25/09/1997 Pages : 
13914/13916
(Accord entré en vigueur le 15 mai 1997)