Décret n° 2014-590 du 6 juin 2014 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
NOR 
MENJ1411930D
JO du 07/06/2014 texte : 0131;
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(Renouvellement, pour une durée d'un an, de la commission d'évaluation des formations et diplômes de gestion instituée par le décret n° 2001-295 du 4 avril 2001 portant création de la commission d'évaluation des formations et diplômes de gestion)