Arrêté du 2 juin 1993 portant agrément d'un avenant relatif à l'indemnisation du chômage partiel dans les industries de la transformation des papiers, cartons et industries connexes et dans les industries de la production des papiers, cartons et celluloses
NOR 
TEFE9300631A
J.O. DU 09/06/1993 Page : 
8268
(Avenant au protocole d'accord du 8 janvier 1975)