LOI n° 2000-121 du 16 février 2000 modifiant l'article 6 ter de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires 
NOR 
PARX9903608L
J.O. du 17/02/2000 Page : 
2494
( Art. 1er : Elargissement de la composition de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) - Suppression en son sein de la distinction entre titulaires et suppléants et reconnaissance du premier vice-président - Remplacement du II de l'art. 6 ter de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 - Abrogation implicite de l'art. 1er de la loi n° 96-62 du 29 janvier 1996
 art. 2 : Augmentation du nombre des membres du conseil scientifique de l'OPECST - Remplacement de la 1re phrase du III de l'art. 6 ter de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958
 art. 3 : Entrée en vigueur de la réforme)