Arrêté du 15 mars 2011 modifiant l'arrêté du 23 septembre 1998 relatif aux aéronefs ultralégers motorisés
NOR 
DEVA1104667A
JO du 23/03/2011 texte : 0069;
18
(Art. 1er à 12 : Modification des dispositions concernant les cartes d'identification des ULM - Modification des art. 2, 7, 8, 10, 11, 14, 16; remplacement des art. 3 à 6; insertion des art. 8-1 et 14-1 - Abrogation implicite de l'arrêté du 15 mai 2001 modifiant l'arrêté du 23 septembre 1998 relatif aux aéronefs ultralégers motorisés
art. 13 et 14 : Dispositions transitoires)