LOI n° 87-39 du 27 janvier 1987 portant diverses mesures d'ordre social
J.O. du 28/01/1987 Page : 
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(Art. 5 : Transfert au régime de la sécurité sociale dans les mines de l'ensemble de la gestion du risque d'incapacité temporaire due à un accident du travail ou une maladie professionnelle concernant ses membres)