Décret n° 2005-1476 du 29 novembre 2005 relatif à l'organisation et au fonctionnement d'établissements d'enseignement supérieur agricole publics et modifiant le titre Ier du livre VIII du code rural (partie réglementaire)
NOR 
AGRE0502232D
J.O. du 01/12/2005 texte : 
n° 32
(Art. 5 (II) : Abrogation des art. 3, 6 à 9 et 14 à 19 du décret n° 94-1225 du 30 décembre 1994)