Arrêté du 8 décembre 2006 attribuant des compétences à la direction départementale de la Seine-Maritime et au service de navigation de la Seine
NOR 
EQUG0602387A
J.O. du 23/12/2006 texte : 
 n° 46
(Art. 4 à 7 : Missions et organisation du service de la navigation de la Seine)