Décret n° 2015-1527 du 24 novembre 2015 relatif au brevet professionnel, au diplôme d'Etat et au diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport
NOR 
VJSV1513115D
JO du 26/11/2015 texte : 0274;
39
(Insertion des art. R. 212-10-1 à R. 212-10-20; remplacement de l'art. R. 212-6 et abrogation des art. D. 212-28, R. 212-29, R. 212-32, D. 212-44, R. 212-45, R. 212-48, D. 212-60, R. 212-61 et R. 212-64 - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2016)