Arrêté du 22 décembre 2009 autorisant des sociétés d'assurances à participer à la gestion de l'assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des non-salariés agricoles
NOR 
AGRS0931312A
JO du 03/01/2010 texte : 0002;
33
(Application de l'art. L. 752-14 du code rural - Abrogation de l'arrêté du 29 octobre 2008 autorisant des sociétés d'assurances à participer à la gestion de l'assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des non-salariés agricoles)