Arrêté du 9 juillet 1951 portant modification de l'arrêté du 19 juin 1947 fixant le règlement intérieur modèle provisoire des caisses primaires de sécurité sociale pour le service des prestations
JO 04-08-1951 p. 
8474-8476
Rectif. : JO 26-08-1951 p. 
9086
( Art. 2 : Justification des droits des assurés en matière de prestations d'assurance maladie - Remplacement de l'art. 2 du règlement intérieur modèle des caisses primaires d'assurance maladie pour le service des prestations, annexé à l'arrêté du 19 juin 1947
 art. 3 : Modalités de remboursement des frais pharmaceutiques - Remplacement de l'art. 17 du règlement intérieur modèle des caisses primaires d'assurance maladie pour le service des prestations, annexé à l'arrêté du 19 juin 1947
 art. 4 : Procédure liée à l'hospitalisation d'un assuré - Remplacement de l'art. 18 du règlement intérieur modèle des caisses primaires d'assurance maladie pour le service des prestations, annexé à l'arrêté du 19 juin 1947
 art. 6 : Conditions de prise en subsistance - Insertion de l'art. 26 bis dans le règlement intérieur modèle des caisses primaires d'assurance maladie pour le service des prestations, annexé à l'arrêté du 19 juin 1947
 art. 7 : Contrôle médical des malades - Remplacement de l'art. 37 du règlement intérieur modèle des caisses primaires d'assurance maladie pour le service des prestations, annexé à l'arrêté du 19 juin 1947
 art. 12 : Fixation des montants minimaux et maximaux du capital décès - Modification de l'art. 64 du règlement intérieur modèle des caisses primaires d'assurance maladie pour le service des prestations, annexé à l'arrêté du 19 juin 1947)