Décret n° 2009-1157 du 29 septembre 2009 portant publication du protocole d'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA) sur la promotion du développement par la mobilisation de la diaspora, signé à Ouagadougou le 10 janvier 2009
NOR 
MAEJ0921415D
JO du 01/10/2009 texte : 0227;
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(Accord entré en vigueur le 10 janvier 2009)