Arrêté du 8 février 2001 instituant les commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des personnels de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
NOR 
RECA0073408A
J.O. du 24/02/2001 Pages : 
3039/3041
(Abrogation de l'arrêté du 9 juillet 1987 instituant les commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des personnels de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale régis par le décret n° 84-1206 du 28 décembre 1984)