Ordonnance n° 2009-536 du 14 mai 2009 portant diverses dispositions d'adaptation du droit outre-mer
NOR 
IOCX0824145R
JO du 15/05/2009 texte : 0112;
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(Art. 15 : Actualisation de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique dont les art. 9 et 11-9 sont modifiés [prise en compte de Saint-Barthélemy et Saint-Martin])