Arrêté du 10 février 1997 relatif à l'aide de démarrage aux groupements pastoraux et aux associations foncières pastorales
NOR 
AGRS9602652A
J.O. DU 11/02/1997 Pages : 
2329/2330
(Application de l'art. R. 343-33 du code rural [renuméroté D. 343-33 ultérieurement] - Abrogation de l'arrêté du 5 mai 1989 relatif aux aides particulières en faveur de la modernisation des exploitations agricoles)