Circulaire DH/FH 3 n° 92-04 du 23 janvier 1992 relative aux modalités de versement de l'indemnité forfaitaire pour travail des dimanches et jours fériés
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 92/12 p. 97-99
(Commentaire du décret n° 92-7 du 2 janvier 1992 instituant une indemnité forfaitaire pour travail des dimanches et jours fériés)