Décret n° 2007-1111 du 17 juillet 2007 relatif à l'obligation vaccinale par le vaccin antituberculeux BCG
NOR 
SJSP0758127D
J.O. du 19/07/2007 texte : 
 n° 34
(Définition des établissements accueillant des enfants de moins six ans ou de plus de six ans dans lesquels l'obligation vaccinale est suspendue)