Décret du 9 mars 1938 portant promulgation du projet de convention  concernant l'emploi des femmes aux travaux souterrains dans les mines de toutes catégories, adopté par la Conférence internationale du travail dans sa dix-neuvième session (Genève, 4-25 juin 1935)     
JO 11-03-1938 p. 2852-2853
(Convention n° 45 entrée en vigueur, pour la France, le 25 janvier 1939)