Arrêté du 22 juin 1998 relatif aux réservoirs enterrés de liquides inflammables et de leurs équipements annexes
NOR 
ATEP9870237A
J.O. du 18/07/1998 Pages : 
11034/11035
Annexes : Bulletin officiel du ministère chargé de la protection de l'environnement n° 98/15 p. 28-30
(Dispositions applicables aux installations possédant des réservoirs enterrés de liquides inflammables relevant des catégories B, C et D de la rubrique n° 1430 et de la rubrique n° 1434 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement - Abrogation de l'instruction technique du 17 avril 1975)