Arrêté du 12 mars 1984 relatif aux conditions d'aménagement, au freinage, à l'éclairage, à la signalisation et aux instruments de contrôle à bord des véhicules sur piste VP-1-A article 5
JO 05-04-1984 p. NC 
3244-3246
(Application de l'art. 5 du titre " Véhicules sur pistes " du règlement général des industries extractives, introduit par le décret n° 84-147 du 13 février 1984)