Arrêté du 8 novembre 2001 établissant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants du personnel au comité technique paritaire central placé auprès du directeur de l'administration générale, du personnel et du budget du ministère du travail et des affaires sociales, et fixant le nombre de sièges attribués à chacune d'elles
Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 2001/49 p. 27-28