Arrêté du 14 juin 2016 modifiant l'arrêté du 30 juin 2008 portant organisation et attributions de la direction générale de l'alimentation
NOR 
AGRG1615467A
JO du 19/06/2016 texte : 0142;
14
(Modification des art. 1er et 2 et abrogation de l'art. 8 ter)