Décret n° 97-351 du 10 avril 1997 portant publication des amendements à l'annexe du protocole de 1978 relatif à la convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires (résolution MEPC. 42 (30)), adoptés le 15 novembre 1990     
NOR 
MAEJ9730022D
J.O. DU 17/04/1997 Pages : 
5808/5809
(Amendements entrés en vigueur le 17 mars 1992 - Désignation de l'Antarctique comme zone spéciale)