LOI n° 2003-1223 du 22 décembre 2003 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relatif à une coopération sur l'observation de la Terre     
NOR 
MAEX0200167L
J.O. du 23/12/2003 Page : 
21983
(Accord signé à Turin le 29 janvier 2001)