Arrêté du 7 juillet 2003 modifiant l'arrêté du 5 décembre 2002 relatif au transport des marchandises dangereuses par voie de navigation intérieure (dit " arrêté ADNR ")
NOR 
EQUT0300980A
J.O. du 09/08/2003 Pages : 
13859/13860
(Remplacement de l'art. 3 [décisions et avis de l'autorité compétente])