Décret n° 85-190 du 4 février 1985 modifiant le décret n° 80-32 du 17 janvier 1980 modifié fixant le statut des chercheurs contractuels de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
JO 09-02-1985 p. 
1747-1748
(Abrogation de l'art. 5)