Arrêté du 21 décembre 2012 portant approbation du schéma directeur de prévision des crues du bassin Loire-Bretagne et des bassins Charente et Seudre
NOR 
DEVP1300458A
JO du 19/01/2013 texte : 0016;
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(Application de l'art. R. 564-4 du code de l'environnement - Approbation du schéma directeur consultable sur le site internet de la DREAL Centre : 
 http://www.centre.developpement-durable.gouv.fr/