Décret n° 2007-1794 du 19 décembre 2007 modifiant le décret n° 81-732 du 29 juillet 1981 portant organisation et fonctionnement des cercles et des foyers dans les armées
NOR 
DEFD0772096D
JO du 21/12/2007 textes : 0296;
42
(Modification de l'art. 17)