Arrêté du 20 mai 2009 relatif aux dérogations à certaines règles sanitaires applicables aux produits d'origine animale et aux denrées alimentaires en contenant présentant des caractéristiques traditionnelles
NOR 
AGRG0900095A
JO du 10/06/2009 texte : 0132;
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(Art. 1er et 2 : Champ d'application et définition
art. 3 et 4 : Dérogations)