Décret n° 2015-739 du 25 juin 2015 portant publication du Protocole entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Afrique du Sud concernant l'utilisation des installations de Hartebeesthoek, signé à Pretoria le 12 mai 2015
NOR 
MAEJ1514567D
JO du 27/06/2015 texte : 0147;
5
(Protocole entré en vigueur le 12 mai 2015)