Avenant n° 1 du 5 septembre 2007 à la circulaire n° 2006-9 du 8 février 2006 relative à l'aide à la scolarité des enfants des agents du ministère
Bulletin officiel du ministère chargé de l'équipement n° 2007/17 p. 135-136
(Modification des seuils de référence du quotient familial pour l'année 2008)