Avis relatif aux formalités auxquelles sont assujettis les animaux vivants de l'espèce porcine circulant dans la zone terrestre du rayon des douanes
JO 28-11-1964 p. 
10667
(Avis publiant un arrêté du directeur général des douanes du 21 novembre 1964 assujettissant les animaux vivants de l'espèce porcine à la formalité du passavant à la circulation dans la zone terrestre du rayon des douanes - Application de l'art. 197 du code des douanes - Abrogation de l'avis publiant l'arrêté du directeur général des douanes du 15 juillet 1964 assujettissant les animaux vivants de l'espèce porcine à la formalité du passavant à la circulation dans la zone terrestre du rayon des douanes)