Circulaire du 5 avril 2002 d'orientation sur l'enseignement en milieu pénitentiaire
Bulletin officiel du ministère de la justice n° 2002/86 p. 226-247
(Publication de la circulaire conjointe du ministère de l'éducation nationale et du ministère de la justice du 29 mars 2002 relative à l'orientation de l'enseignement en milieu pénitentiaire et de la convention annexée du 29 mars 2002 - Abrogation de la circulaire du 27 avril 1995 et de la convention du 19 avril 1995)