Circulaire DGEFP n° 2000-25 du 16 octobre 2000 relative à l'incidence de la modification de la durée légale du travail sur la garantie de ressources des travailleurs handicapés en atelier protégé et en milieu ordinaire du travail
Bulletin officiel du ministère chargé du travail n° 2000/21 p. 133-146
(Garantie de ressources prévue par le décret n° 77-1465 du 28 décembre 1977, abrogé et codifié aux art. R. 243-5 à R. 243-13 et D. 243-14 à D. 243-16 du code de l'action sociale et des familles - Abrogation de la circulaire DGEFP n° 99-12 du 25 février 1999 relative à la mise en oeuvre de la réduction de la durée du travail prévue par la loi n° 98-461 du 13 juin 1998 dans les ateliers protégés et en milieu ordinaire de travail pour les travailleurs handicapés bénéficiant de la garantie de ressources)