Décret n° 2011-561 du 20 mai 2011 fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel prévu à l'article 10 du décret n° 2011-558 du 20 mai 2011 portant statut particulier du cadre d'emplois des animateurs territoriaux
NOR 
COTB1104182D
JO du 22/05/2011 texte : 0119;
18
(Dispositions applicables à compter du 1er novembre 2011)