Arrêté du 28 août 1998 modifiant l'arrêté du 21 juin 1994 portant déconcentration de la gestion des corps de personnels de catégorie A relevant du ministère de la jeunesse et des sports
NOR 
MJSK9870063A
J.O. du 04/09/1998 Page : 
13544
(Remplacement du 2° de l'art. 1er)