LOI n° 2009-1186 du 7 octobre 2009 autorisant l'approbation du protocole relatif à la gestion intégrée des zones côtières (GIZC) de la Méditerranée
NOR 
MAEJ0823647L
JO du 08/10/2009 texte : 0233;
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(Protocole signé à Madrid le 21 janvier 2008)