Arrêté du 2 juin 2006 modifiant l'annexe de l'arrêté du 16 août 2002 portant création, composition et attributions du comité technique paritaire central d'établissements publics relevant du ministre de l'éducation nationale ou du ministre chargé de l'enseignement supérieur
NOR 
MENS0601273A
JO du 16/06/2006 texte 
138;16
(Ajout de l'Institut nationa polytechnique de Grenoble à la liste des établissements concernés)