Arrêté du 17 mars 2003 modifiant certaines modalités d'organisation des concours de recrutement de personnels enseignants, d'éducation et d'orientation des lycées et collèges
NOR 
MENP0300415A
J.O. du 02/04/2003 Page : 
5793
(Art. 15 et 16 : Remplacement des art. 5 [jury] et de la dernière phrase de l'art. 7 [élimination du candidat] de l'arrêté du 10 novembre 1992 fixant les sections et les modalités d'organisation des concours d'entrée en cycle préparatoire aux concours externe et interne d'accès au corps des professeurs de lycée professionnel)