Décret n° 2009-946 du 29 juillet 2009 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Congo relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au codéveloppement (ensemble quatre annexes), signé à Brazzaville le 25 octobre 2007
NOR 
MAEJ0916108D
JO du 01/08/2009 texte : 0176;
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(Accord entré en vigueur le 1er août 2009)