Décret n° 2012-589 du 26 avril 2012 modifiant le décret n° 2009-777 du 23 juin 2009 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps de catégorie A des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
NOR 
BCRP1135057D
JO du 28/04/2012 texte : 0101;
35
(Dispositions applicables aux directeur principaux des services douaniers et aux administrateurs des douanes et droits indirects - Dispositions applicables à compter du 1er mai 2012 - Remplacement de l'intitulé qui devient : "Décret n° 2009-777 du 23 juin 2009 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps de catégorie A des services déconcentrés et aux emplois de direction de la direction générale des douanes et droits indirects" et modification de l'art. 1er)