Arrêté du 2 avril 2009 portant extension d'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration
NOR 
DEVP0905786A
JO du 18/04/2009 texte : 0091;
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(Agrément de l'organisme " Néodyme " pour effectuer le contrôle périodique des installations classées soumises à déclaration relevant des rubriques de la nomenclature 1136, 2415, 2562 et 2950 - Application des art. L. 512-11 et R. 512-61 du code de l'environnement)