Décret n° 2011-58 du 13 janvier 2011 relatif aux sanctions disciplinaires en matière de lutte contre le dopage
NOR 
SPOV1017568D
JO du 15/01/2011 texte : 0012;
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(art. 1er à 4 : Dispositions relatives au règlement disciplinaire des fédérations sportives agréées relatif à la lutte contre le dopage - Remplacement des art. 1er à 41 par les art. 1er à 42 de l'annexe II-2
art. 5 à 10 : Dispositions relatives à la procédure disciplinaire devant l'Agence française de lutte contre le dopage - Remplacement de l'art. R. 232-88; modification des art. R. 232-90, R. 232-91, R. 232-93, R. 232-97 et R. 232-98)