Arrêté du 11 juin 2010 fixant les modalités de la formation à l'exercice des fonctions de chef de pôle d'activité clinique ou médico-technique
NOR 
SASH1013879A
JO du 15/06/2010 texte : 0136;
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(Application de l'art. R. 6146-6 du code de la santé publique)