Arrêté du 17 juillet 1992 portant échelonnement indiciaire applicable à certains fonctionnaires de l'Ecole nationale de la magistrature
NOR 
JUSH9207030A
J.O. DU 29/07/1992 Pages : 
10169/10170
(Remplacement de l'art. 1er de l'arrêté du 30 août 1988 en ce qui concerne les secrétaires-adjoints)