Décret n° 2011-311 du 22 mars 2011 portant changement du nom de communes
NOR 
IOCA1031142D
JO du 24/03/2011 texte : 0070;
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(Les communes de Saint-Paul, Noë-les-Mallets, Bathelémont-lès-Bauzemont, Saint-Just, Hédé, Puycelci, Croix-Fonsommes, Fonsommes et Saint-Dionizy prennent respectivement le nom de : Saint-Paul-de-Vence, Noé-les-Mallets, Bathelémont, Saint-Just-d'Ardèche, Hédé-Bazouges, Puycelsi, Croix-Fonsomme, Fonsomme et Saint-Dionisy)