Avis n° 2003-07 de la commission consultative des trésors nationaux
NOR 
MCCF0300665V
J.O. du 21/09/2003 Page : 
16205
(Tableau de Simon Vouet, intitulé " La Vierge au rameau de chêne ", dite " Vierge Hesselin ", huile sur toile - Avis favorable au refus de certificat d'exportation)