Décret n° 2009-475 du 27 avril 2009 relatif à la Conférence nationale de santé
NOR 
SASP0902211D
JO du 29/04/2009 texte : 0100;
36
(Indemnité du président de la Conférence nationale de santé -Modification de l'art. D. 1411-45)