Décret n° 2010-1250 du 21 octobre 2010 relatif à la qualité de l'air
NOR 
DEVE1016116D
JO du 23/10/2010 texte : 0247;
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(Prévention de la pollution atmosphérique - Transposition de la directive 2008/50/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2008 concernant la qualité de l'air ambiant et un air pur pour l'Europe - Remplacement des art. R. 221-1 à R. 221-3, R. 222-13-1, R. 222-14, R. 222-15 et R. 222-16 et modification des art. R. 221-5, R. 221-6, R. 221-11, R. 222-13, R. 222-17, R. 222-18, R. 222-32, R. 222-33)