Arrêté du 31 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 8 juin 2015 relatif aux modalités de capture à titre accessoire et de débarquement de la raie brunette (Raja undulata) dans les zones CIEM VII d et e et VIII a, b et c
NOR 
DEVM1514865A
JO du 07/08/2015 texte : 0181;
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(Modification des art. 1er, 4, 7 et 9 et de l'annexe et remplacement de l'art. 2)