Arrêté du 24 décembre 1997 modifiant l'arrêté du 31 décembre 1990 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prophylaxie collective de la leucose bovine enzootique
NOR 
AGRG9702576A
J.O. du 07/01/1998 Pages : 
299/300
(Remplacement du point d de l'art. 12 et des art. 14, 15, 17 et 21 - Abrogation implicite de l'arrêté du 25 octobre 1995 modifiant l'arrêté du 31 décembre 1990 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prophylaxie collective de la leucose bovine enzootique)