Decret n° 66-145 du 11 mars 1966 relatif aux condition d'octroi de la dispense du baccalauréat de l'enseignement du second degré en vue de la licence dans les facultés de droit et des sciences économiques, les facultés des sciences et les facultés des lettres et sciences humaines aux candidats de nationalité étrangère
JO 16-03-1966 p. 
2181