Arrêté du 16 juillet 1987 relatif aux modalités d'élection des représentants du personnel au conseil d'administration du Centre international d'études pédagogiques
NOR MENF8700438A
J.O. DU 11/08/1987 Pages : 
9175/9176
(Application de l'art. 4 du décret n° 87-325 du 12 mai 1987, abrogé et codifié à l'art. R. 314-55 du code de l'éducation)