Arrêté du 12 février 1992 fixant l'organisation et les modalités de fonctionnement de la commission chargée d'apprécier l'aptitude des candidats à participer à titre exceptionnel au premier concours de médecin inspecteur de santé publique
NOR 
SPGG9200424A
J.O. DU 20/02/1992 Pages : 
2648/2649
(Application de l'art. 4 du décret n° 91-1025 du 7 octobre 1991)