Arrêté du 3 janvier 2008 modifiant l'arrêté du 27 octobre 2004 relatif à l'élection des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles
NOR 
MCCB0800129A
JO du 09/01/2008 texte : 0007;
20
(Remplacement de l'alinéa 3 de l'art. 7)