Arrêté du 14 mars 1996 relatif à la liste des travaux dangereux nécessitant dans les industries extractives un plan de prévention établi par écrit (EE-2-A, art. 8)
NOR 
INDB9600236A
J.O. du 02/04/1996 Pages : 
5086/5087
(Application de l'art. 8 du titre " Entreprises extérieures " du règlement général des industries extractives, introduit par le décret n° 96-73 du 24 janvier 1996)