Arrêté du 19 novembre 2013 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles
NOR 
ETSD1328247A
JO du 29/11/2013 texte : 0277;
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(Art. 1er et 2 : Enregistrement de certifications professionnelles pour une durée de un à cinq ans
art. 3 : Modification de l'art. 1er de l'arrêté du 28 janvier 2009
art. 4 : Modification de l'art. 1er de l'arrêté du 10 avril 2009
art. 5 : Modification de l'art. 1er de l'arrêté du 13 novembre 2009
art. 6 : Modification de l'art. 1er de l'arrêté du 12 juillet 2010
art. 7 : Modification de l'art. 1er de l'arrêté du 17 juin 2011
art. 8 : Modification de l'art. 1er de l'arrêté du 31 août 2011
art. 9 : Modification de l'art. 1er de l'arrêté du 11 janvier 2012
art. 10 : Modification de l'art. 1er de l'arrêté du 5 avril 2012
art. 11 : Modification de l'art. 1er de l'arrêté du 2 juillet 2012
art. 12 : Modification de l'art. 1er de l'arrêté du 10 août 2012
art. 13 : Modification de l'art. 1er de l'arrêté du 27 novembre 2012
art. 14 : Modification de l'art. 1er de l'arrêté du 22 janvier 2013
art. 15 : Modification de l'art. 1er de l'arrêté du 18 avril 2013
art. 16 : Modification de l'art. 1er de l'arrêté du 24 mai 2013)