Arrêté du 14 octobre 1937 relatif aux analyses des sources d'eaux minérales
JO 20-10-1937 p. 11788
(Application de l'art. 2 du décret du 28 janvier 1860, abrogé et codifié à l'art. R. 1322-33 du code de la santé publique - Abrogation de toutes dispositions antérieures contraires au présent arrêté)