LOI n° 2008-1330 du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009
NOR 
BCFX0823210L
JO du 18/12/2008 texte : 0294;
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(Art. 93 : 
Possibilité pour les fonctionnaires de prolonger leur activité professionnelle au-delà de la limite d'âge prévue par les statuts du corps auquel ils appartiennent, sans que cette prolongation puisse leur permettre de rester en activité au-delà de 65 ans - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2010 - Insertion de l'art. 1er-3 dans la loi n° 84-834 du 13 septembre 1984