Arrêté du 28 janvier 2008 relatif à l'affectation au ministère de l'agriculture et de la pêche d'adjoints administratifs des administrations de l'Etat du ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables servant en position d'activité
NOR 
DEVL0800144A
JO du 01/03/2008 texte : 0052;
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(Application du III de l'art. 2 du décret n° 2006-1760 du 23 décembre 2006 relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps d'adjoints administratifs des administrations de l'Etat)