Arrêté du 18 janvier 2007 relatif à la création de la commission chargée de l'attribution du certificat d'aptitude aux fonctions de technicien d'insémination dans les espèces bovine, caprine et ovine
NOR 
AGRE0700217A
J.O. du 03/03/2007 texte : 
 n° 25
(Application de l'art. R. 653-87 du code rural - Publication, en annexe I au présent arrêté, du cahier des charges du centre d'évaluation habilité par le ministre chargé de l'agriculture, à la délivrance du certificat d'aptitude, en annexe II de la liste des diplômes et des certificats permettant d'obtenir sur titre le certificat d'aptitude et, en annexe III, du référentiel professionnel du technicien d'insémination)