Avenant n° 120 du 20 janvier 2011
(Modification de l'annexe I "Emploi techniques" et "Emplois de techniciens et agents de maîtrise")
TRCC 2012/03 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Arrêté d'extension du 15 mars 2012
JO 27/03/2012 texte 
74;92 pages 5550/5551