Arrêté du 8 avril 2003 fixant le guide national de référence relatif au sauvetage déblaiement
NOR 
INTE0300207A
J.O. du 19/04/2003 Page : 
6986
(Application de l'art. 52 du décret n° 97-1225 du 26 décembre 1997, abrogé et codifié à l'art. R. 1424-52 du code général des collectivités territoriales - Modification de l'arrêté [non primitivement publié au Journal officiel] du 1er février 1978 approuvant le règlement d'instruction et de manoeuvre des sapeurs-pompiers communaux - Annexe non publiée mais consultable auprès des directions départementales des services d'incendie et de secours - Abrogation des art. 1er et 2 du chapitre VIII, de l'art. unique des chapitres IX et X de la quatrième partie, de l'art. unique des chapitres VII et VIII, de l'art. 6 du chapitre XIV de la septième partie et de l'art. 8 du chapitre II de la dixième partie)