Arrêté du 4 octobre 2000 autorisant la création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la messagerie " Mélanie " à la direction du personnel et des services
NOR 
EQUP0001616A
J.O. du 19/10/2000 Page : 
16657
(Création du traitement au ministère de l'équipement, des transports et du logement)