Délibération n° 2015-124 du 7 avril 2015 portant avis sur un projet de décret simplifiant la délivrance des passeports (demande d'avis n° 15008920)
NOR 
CNIX1514778X
JO du 21/06/2015 texte : 0142;
68
(Avis relatif au décret n° 2015-701 du 19 juin 2015)