Décret n° 2013-886 du 3 octobre 2013 modifiant le décret n° 67-290 du 28 mars 1967 fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger
NOR 
MAEA1314382D
JO du 04/10/2013 texte : 0231;
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(Modification des modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger - Modification de l'art. 15 bis; remplacement de l'art. 24 et rétablissement de l'art. 34)