Arrêté du 4 mai 1995 relatif à l'attribution de l'indemnité spéciale de décentralisation, de l'allocation à la mobilité des conjoints et du complément exceptionnel de localisation en province servis aux agents du Centre national de la recherche scientifique
NOR 
RESM9500690A
J.O. du 07/05/1995 Pages : 
7599/7601
(Transfert de nombreux laboratoires, centres et instituts de la région parisienne à diverses collectivités territoriales)