Décret n° 96-825 du 16 septembre 1996 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Trinité-et-Tobago sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Paris le 28 octobre 1993     
NOR 
MAEJ9630059D
J.O. DU 21/09/1996 Pages : 
14033/14035
(Accord entré en vigueur le 16 mai 1996)