Décisions du 17 novembre 1998 portant retrait d'agrément d'associations de financement de partis ou d'organisations politiques
NOR 
CCCX9803309S
J.O. du 12/12/1998 Page : 
18740
(Retrait de l'agrément des associations de financement du Parti républicain des départements de la Charente-Maritime [abrogation implicite de la décision du 12 décembre 1990], de Haute-Garonne [abrogation de la décision du 8 février 1991], de l'Isère [abrogation implicite de la décision du 12 décembre 1990], de la Loire [abrogation de la décision du 28 décembre 1990], de Meurthe-et-Moselle [abrogation implicite de la décision du 11 juillet 1991], des Pyrénées-Orientales [abrogation implicite de la décision du 19 avril 1991], du Rhône [abrogation implicite de la décision du 12 décembre 1990], de Saône-et-Loire [abrogation implicite de la décision du 12 décembre 1990], de Seine-et-Marne [abrogation implicite de la décision du 30 mai 1991], des Yvelines [abrogation de la décision du 15 janvier 1992], de la Somme [abrogation implicite de la décision du 12 décembre 1990], du Var [abrogation implicite de la décision du 28 novembre 1990], des Vosges [abrogation implicite de la décision du 12 décembre 1990], de l'Essonne [abrogation implicite de la décision du 12 décembre 1990] et des régions Provence-Alpes-Côte d'Azur [abrogation implicite de la décision du 12 décembre 1990], Midi-Pyrénées [abrogation de la décision du 8 février 1991] et Languedoc-Roussillon [abrogation implicite de la décision du 12 décembre 1990])