Décret n° 2015-641 du 8 juin 2015 relatif à l'attribution des aides déconcentrées au spectacle vivant
NOR 
MCCB1504360D
JO du 10/06/2015 texte : 0132;
33
(Art. 1er à 9 : Création, pris en charge par le préfet de région avec l'avis d'une commission consultative,  d'un dispositif d'aides destinées aux artistes, compagnies et ensembles professionnels agissant dans les domaines du spectacle vivant)