Arrêté du 31 mai 2010 pris en application des articles 3, 4 et 6 du décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre
NOR 
IOCA1012736A
JO du 02/06/2010 texte : 0125;
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(Art. 1er et 2 : Champ d'application
art. 3 à 18 : Dispositions relatives au stockage momentané des articles pyrotechniques
art. 19 à 22 : Dispositions relatives à la déclaration du spectacle pyrotechnique
art. 23 à 27 : Dispositions relatives aux règles de sécurité du spectacle pyrotechnique
art. 28 à 39 : Dispositions relatives au certificat de qualification
art. 40 et 41 : Dispositions transitoires
art. 42 : Abrogation, à compter du 4 juillet 2010, des arrêtés du 17 mars 2008 relatif à la mise en œuvre des artifices de divertissement du groupe K4 et du 25 mars 1992 relatif au stockage momentané de pièces et feux d'artifices en vue d'un tir, à proximité du lieu de ce tir
art. 43 : Entrée en vigueur du présent arrêté à compter du 4 juillet 2010)