Arrêté du 20 juillet 2009 portant modification de l'arrêté du 1er juillet 2009 relatif à la mise en œuvre d'un plan de sortie de flotte pour les navires pêchant le thon à la canne dans les eaux du Sénégal
NOR 
AGRM0916954A
JO du 01/08/2009 texte : 0176;
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(Fixation de la date limite de réception du dossier de demande d'aide à la cessation définitive d'activité au 28 août 2009 - Modification de l'art. 5)