Arrêté du 7 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2009 désignant les laboratoires nationaux de référence dans le domaine de la santé publique vétérinaire et phytosanitaire
NOR 
AGRG1634166A

JO du 14/12/2016 texte : 0290;
71
(Modification de l'annexe)