Arrêté du 19 juin 1992 portant création du comité consultatif Santé et développement
NOR 
COPC9200048A
J.O. du 25/06/1992 Page : 
8348
(Abrogation de l'arrêté du 9 mars 1987 portant création d'un comité Coopération en matière de santé)