Décret du 22 septembre 2006 portant abrogation du titre d'existence légale d'une congrégation
NOR 
INTA0600209D
J.O. du 24/09/2006 texte : 
 n° 1
(Abrogation de l'ordonnance du 16 avril 1846 portant reconnaissance légale de la congrégation des soeurs de Saint-Martin, sise à Bourgueil (Indre-et-Loire))