Avenant n° 43 du 1er décembre 2010
(Modification des l'art. 7 [Taux de cotisation] et 10 - Dispositions applicables à compter du 1er juillet 2011)
TRCC 2011-13 (Consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Arrêté d'extension du 8 septembre 2011
JO 04/10/2011 texte 
230;34 page 16805