Décret n° 2010-430 du 27 avril 2010 relatif au Centre national du livre
NOR 
MCCX1007925D
JO du 30/04/2010 texte : 0101;
59
(Remplacement des art. 5, 6, 11, 13 et 22; modification des art. 8, 9, 10, 12, 14 et 15 et insertion de l'art. 22-1 dans le décret n° 93-397 du 19 mars 1993)