Arrêté du 12 octobre 1995 fixant les conditions dans lesquelles sont déterminés les taux moyens, les attributions individuelles et le montant des crédits nécessaires au paiement de la prime de participation à la recherche scientifique allouée à certains ingénieurs et personnels techniques de formation et de recherche du ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation
NOR 
AGRA9501670A
J.O. DU 14/10/1995 Pages : 
14997/14998
(Application du décret n° 95-1105 du 12 octobre 1995)