Décret n° 2016-469 du 14 avril 2016 portant dispositions relatives à l'inscription au répertoire des groupes génériques des spécialités dont le principe actif est d'origine végétale ou minérale
NOR 
AFSP1602755D
JO du 16/04/2016 texte : 0090;
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(Description de la procédure d'inscription au répertoire des groupes génériques des spécialités dont le principe actif est d'origine végétale ou minérale - Insertion des art. R. 5121-5-3 et R. 5121-5-4; suppression du 2e alinéa de l'art. R. 5121-7 et rétablissement de l'art. R. 5121-9)