Décret n° 2013-193 du 5 mars 2013 modifiant le décret n° 86-1170 du 30 octobre 1986 fixant le régime de participation à la recherche scientifique des ingénieurs et personnels techniques du ministère de l'éducation nationale
NOR 
ESRF1231865D
JO du 07/03/2013 texte : 0056;
22
(Modalités d'octroi de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires et de l'indemnité d'administration et de technicité - Dispositions applicables à compter du 1er septembre 2011 et jusqu'au 1er septembre 2016 - Insertion de l'art. 4-1)