Arrêté du 25 février 2015 désignant une opération de restructuration au sein de l'Ecole nationale supérieure des mines d'Alès ouvrant droit à la prime de restructuration de service et à l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint ainsi qu'à l'indemnité de départ volontaire
NOR 
EING1425616A
JO du 05/03/2015 texte : 0054;
32
(Application des décrets n° 2008-366 du 17 avril 2008 instituant une prime de restructuration de service et une allocation d'aide à la mobilité du conjoint et n° 2008-368 du 17 avril 2008 instituant une indemnité de départ volontaire)