Avenant n° 2 à la convention constitutive de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Auvergne
NOR 
SJSH0772886X
JO du 15/12/2007 textes : 0291;
37
(Avenant du 16 novembre 2007 modifiant l'art. 9 et remplaçant l'art. 11 [relatif à la composition de la commission exécutive] de la convention constitutive du 31 décembre 1996)