Arrêté du 19 février 1990 portant reconnaissance de la mission d'utilité publique d'une association ayant son siège dans le département de la Moselle
JO 20-06-1990 p. 
7156
(" Comité régional de Lorraine de prévention, lutte et aide aux malades alcooliques et autres toxicomanes " - Arrêté préfectoral)