Arrêté du 3 mars 2011 fixant les modalités d'élection et de désignation de certains membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de l'aviation civile
NOR 
DEVA1104613A
JO du 16/03/2011 texte : 0063;
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(Application de l'art. 4 du décret n° 2007-651 du 30 avril 2007 - Abrogation de l'arrêté du 17 mars 2008 fixant les modalités d'élection et de désignation de certains membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de l'aviation civile)