Arrêté du 20 décembre 1974 fixant le règlement particulier de police de la navigation sur les canaux, rivières, cours d'eau et plans d'eau domaniaux : Escaut canalisé (1re section), de la jonction avec le canal de Saint-Quentin au bassin rond, canal de Saint-Quentin et embranchements de la branche de la Fère, dérivation de Chauny et rivière d'Oise navigable à Chauny, canal latéral à l'Oise, Sambre canalisée, canal de la Sambre à l'Oise, canal du Nord, canal de la Somme et cours d'eau et plans d'eau domaniaux servant à l'alimentation en eau de ces voies 
JO 19-01-1975 p. 
800-805
(Abrogation de l'arrêté du 20 juin 1974 fixant le règlement particulier provisoire de police de la navigation sur les canaux, rivières, cours d'eau et plans d'eau domaniaux : Escaut canalisé, canal latéral à l'Oise, Sambre canalisée, canal de la Sambre à l'Oise, canal du Nord, canal de la Somme et cours d'eau et plans d'eau domaniaux servant à l'alimentation en eau de ces voies)