Arrêté du 11 juillet 2005 complétant l'arrêté du 4 juillet 1991 modifié fixant la liste des diplômes pour le recrutement par concours prévu à l'article 5 du décret n° 90-973 du 30 octobre 1990 en vue de l'accès au corps des ingénieurs du génie sanitaire
NOR 
SANG0522396A
J.O. du 19/07/2005 texte : 
 n° 29
(Modification de la liste figurant à l'art. 1er)