Arrêté du 30 octobre 2008 modifiant l'arrêté du 13 décembre 2001 fixant l'échelonnement indiciaire et les conditions de rémunération de certains agents contractuels du ministère de l'intérieur
NOR 
IOCA0826235A
JO du 23/04/2009 texte : 0095;
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(Remplacement du tableau figurant à l'art. 1er - Entrée en vigueur des dispositions du présent décret à compter du 1er mai 2009 - Abrogation implicite de l'arrêté du 26 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 13 décembre 2001 fixant l'échelonnement indiciaire et les conditions de rémunération de certains agents contractuels du ministère de l'intérieur)