Décret n° 2015-700 du 19 juin 2015 portant réforme de commandements de forces françaises à l'étranger
NOR 
DEFD1512673D
JO du 21/06/2015 texte : 0142;
31
(Art. 8 : Modification de l'art. 1er du décret n° 91-893 du 9 septembre 1991)