Arrêté du 9 août 2013 modifiant l'arrêté du 4 février 2011 modifié relatif à l'agrément, à l'organisation, au déroulement et à la validation des stages des étudiants en troisième cycle des études médicales
NOR 
AFSH1321326A
JO du 14/08/2013 texte : 0188;
14
(Modification de l'art. 9)