Décret du 3 décembre 1998 approuvant la dissolution d'une association reconnue d'utilité publique, abrogeant la reconnaissance de cette association comme établissement d'utilité publique et portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique
NOR 
INTA9800294D
J.O. du 10/12/1998 Page : 
18587
(Dissolution de l'association dite " Société statistique de Paris " - Abrogation du décret du 19 juin 1869 - Reconnaissance de l'association dite " Société française de statistique ")