Décret du 22 novembre 2013 portant abrogation du titre d'existence légale d'une congrégation
NOR 
INTD1317352D
JO du 24/11/2013 texte : 0273;
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(Abrogation du titre d'existence légale de la Congrégation des sœurs de l'Union chrétienne de Fontenay-le-Comte (Vendée))