Avis n° 2004-02 du 5 février 2004
NOR 
CSDX0407218V
J.O. du 27/03/2004 Pages : 
5930/5931
(Instruction du chef d'assassinat de M. Bernard Borrel à Djibouti en 1995 - Avis " favorable à la déclassification " de diverses notes)