Arrêté du 14 octobre 2013 portant application des articles L. 562-1 et suivants du code monétaire et financier
NOR 
EFIT1317671A
JO du 24/10/2013 texte : 0248;
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(Reconduction de l'arrêté du 19 avril 2013 [EFIT1304764A] en ce qu'il concerne deux personnes)