Arrêté du 19 février 2007 modifiant l'arrêté du 10 février 1992 fixant la liste des corps de fonctionnaires assimilés aux professeurs des universités et aux maîtres de conférences pour la désignation des membres des commissions de spécialistes
NOR 
MENH0700355A
J.O. du 24/02/2007 texte : 
 n° 34
(Modification des listes figurant aux art. 1er et 2)