Arrêté du 20 décembre 2004 modifiant l'arrêté du 16 mai 1994 modifié relatif à l'expérimentation de la réforme de la formation des sapeurs-pompiers
NOR 
INTE0400925A
J.O. du 26/12/2004 texte : 
 n° 7
(Prorogation du dispositif jusqu'au 31 décembre 2010 - Modification de l'art. 3 - Abrogation implicite de l'arrêté du 18 janvier 2002 modifiant l'arrêté du 16 mai 1994 modifié relatif à l'expérimentation de la réforme de la formation des sapeurs-pompiers)