Arrêté du 31 décembre 2009 autorisant des dérogations temporaires aux critères de sélection des donneurs de sang dans le contexte d'un risque de pénurie provoquée par la pandémie de grippe A (H1N1)
NOR 
SASP0931795A
JO du 12/01/2010 texte : 0009;
33
(Dérogations applicables pendant la phase 6 de la période de pandémie de grippe a (H1N1) telle que définie par l'Organisation mondiale de la santé et au plus tard, jusqu'au 30 juin 2010)