Décret n° 84-431 du 6 juin 1984 relatif au statut des enseignants chercheurs de l'enseignement supérieur
JO 08-06-1984 p. 
1784-1791
(Application de l'art. 55 de la loi n° 
84-52
 art. 1er à 9 : Droits et obligations des enseignants chercheurs
 art. 10 à 20 : Positions des enseignants chercheurs (délégation, détachement et position hors cadres)
 art. 21 à 40 : Dispositions spécifiques aux maîtres de conférences
 art. 41 à 57 : Dispositions spécifiques aux professeurs des universités
 art. 58 : Dispositions relatives à l'éméritat (professeurs émérites)
 art. 59 à 66 : Dispositions diverses et transitoires
 art. 73 : Abrogation du décret n° 79-683 du 9 août 1979 relatif au statut particulier des professeurs des universités)