Arrêté du 19 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 17 novembre 2009 relatif aux missions et à l'organisation de la direction générale des médias et des industries culturelles
NOR 
MCCB1130198A
JO du 29/02/2012 texte : 0051;
30
(Modification des art. 2 et 4)