Arrêté du 25 octobre 1988 portant modification de l'arrêté du 4 mai 1988 relatif à l'octroi d'une aide au départ aux agriculteurs appelés à cesser leur activité agricole
NOR AGRS8801914A
J.O. DU 13/11/1988 Page : 
14265
(Application de l'art. 6 du décret n° 88-529 du 4 mai 1988, codifié aux art. R. 352-15 et s. du nouveau livre III du code rural - Remplacement de l'art. 1er)