Délibération n° 2015-079 du 5 mars 2015 portant avis sur un projet de décret en Conseil d'Etat relatif à la mise en œuvre d'un traitement de données à caractère personnel concernant une enquête sur les risques psychosociaux au travail dénommée « Risques psychosociaux 2016 » (« RPS 2016 ») (demande d'avis n° 15000789)
NOR 
CNIX1515063X
JO du 25/06/2015 texte : 0145;
105
(Avis relatif au décret n° 2015-717 du 23 juin 2015)