Arrêté du 10 mars 2016 portant homologation du référentiel et du plan de contrôle et de surveillance cadre du label « Transition énergétique et écologique pour le climat »
NOR 
DEVD1521749A
JO du 17/03/2016 texte : 0065;
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(Application des art. D. 128-8 et s. du code de l'environnment - Consultation des documents homologués sur le site internet du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer)