Avis n° 09-A-43 du 27 juillet 2009 relatif à un projet de décret concernant les tarifs réglementés de vente de l'électricité
NOR 
ACOX0919153V
JO du 13/08/2009 texte : 0186;
70
(Avis relatif au décret n° 2009-975 du 12 août 2009 relatif aux tarifs réglementés de vente de l'électricité)