Décret n° 2011-1694 du 29 novembre 2011 portant incorporation au code des douanes de divers textes modifiant et complétant certaines dispositions de ce code
NOR 
BCRD1110202D
JO du 01/12/2011 texte : 0278;
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(Déclaration des capitaux transférés à destination ou en provenance de l'étranger - Remplacement des art. 464 et 465)