Décret n° 2006-474 du 25 avril 2006 relatif à la lutte contre le saturnisme et modifiant les articles R. 1334-1 à R. 1334-13 du code de la santé publique (dispositions réglementaires)
NOR 
SANP0620646D
J.O. du 26/04/2006 texte : 
 n° 40
(Application des art. L. 1334-1 à L. 1334-12 dans leur rédaction issue des art. 72 à 77 de la loi n° 2004-806 du 9 août 2004 :
 art. 1er : Remplacement des art. R. 1334-1 à R. 1334-13 par les art. nouveaux suivants :
 R. 1334-1 à R. 1334-9 : Signalement des cas de saturnisme et des risques d'exposition au plomb des personnes mineures et prescription et contrôle des travaux
 R. 1334-10 à R. 1334-12 : Constat de risque d'exposition au plomb
 R. 1334-13 : Travaux à risque)