Arrêté du 12 novembre 2013 portant agrément d'un organisme professionnel pour l'exécution d'enquêtes statistiques publiques dans l'industrie
NOR 
EFIS1327828A
JO du 23/11/2013 texte : 0272;
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("Comité professionnel de développement de l'horlogerie, de la bijouterie, de la joaillerie, de l'orfèvrerie et des arts de la table" (comité Francéclat) - Dispositions applicables à compter du 25 janvier 2014 - Abrogation de l'arrêté du 9 juillet 2009 portant agrément du Comité professionnel de développement de l'horlogerie, de la bijouterie, de la joaillerie, de l'orfèvrerie et des arts de la table)