LOI n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016
NOR 
FCPX1519907L
JO du 30/12/2015 texte : 0302;
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(Art. 116 : 
Adaptation de la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau concernant les fontaines patrimoniales - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2016 - Modification de l'art. L. 213-10-9)