LOI n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche 
NOR 
ESRJ1304228L
JO du 23/07/2013 texte : 0169;
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(Art. 3 : 
Remise d'un rapport au Parlement, dans un délai de trois ans à compter de la promulgation de la présente loi, sur l'impact des modifications apportées au principe de l'enseignement en français
art. 17 : 
Livre blanc de l'enseignement supérieur et de la recherche remis au Parlement tous les cinq ans
art. 43 
(II) : Disposition de coordination avec la codification de la limite d'âge des dirigeants d'EPSCP - Abrogation de l'art. 13 de la loi n° 2007-1199 du 10 août 2007
art. 91 : 
Remise d'un rapport par le Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur (HCERES), dans un délai de deux ans après la publication du décret organisant l'HCERES, faisant le bilan de son fonctionnement
art. 116 : 
Dispositions transitoires permettant aux universités d'installer leurs nouvelles instances
art. 117 : 
Dispositions transitoires applicables aux établissements publics de coopération scientifique existants en vue de leur transformation en communautés scientifiques
art. 118 : 
Délai d'adoption des décrets relatifs aux rattachements 
d'établissements existants
art. 121 : 
Dispositions concernant la première accréditation d'un établissement public d'enseignement supérieur lorsque la durée du contrat le liant à l'État restant à courir est inférieure à un an
art. 128 : 
Habilitation du Gouvernement à prendre par ordonnance les mesures d'extension et d'adaptation de la présente loi à l'université des Antilles et de la Guyane