LOI n° 2005-1271 du 13 octobre 2005 autorisant la ratification du traité destiné à adapter et à confirmer les rapports d'amitié et de coopération entre la République française et la Principauté de Monaco     
NOR 
MAEX0300074L
J.O. du 14/10/2005 texte : 
 n° 1
(Traité signé à Paris le 24 octobre 2002)