Décret du 9 janvier 2002 abrogeant un décret portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique
NOR 
INTA0100355D
J.O. du 16/01/2002 Page : 
881
(Association dite " Patronage laïque de Vendôme " - Abrogation du décret du 26 février 1925)