Arrêté du 4 septembre 1991 relatif à la composition et au fonctionnement du conseil spécialisé " cinquième quartier " de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
NOR 
AGRP9100846A
J.O. DU 18/09/1991 Pages : 
12227/12228
(Application de l'art. 11 du décret n° 83-248 du 18 mars 1983, abrogé et codifié à l'art. R. 621-151 du code rural - Abrogation implicite de l'arrêté du 30 mai 1985 fixant la composition et le mode de fonctionnement du conseil spécialisé pour le secteur des cuirs et peaux de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture)