Arrêté du 3 octobre 2007 autorisant la CEPE de Marsanne à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVE0767216A
J.O. du 11/10/2007 texte : 
 n° 8
(Parc éolien localisé lieudit Serre Bergeron sur le territoire de la commune de Marsanne (Drôme))