Arrêté du 23 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 17 mars 2014 fixant la liste des comités départementaux ou interdépartementaux des pêches maritimes et des élevages marins, leur ressort territorial, leur siège ainsi que le nombre de membres de leur conseil
NOR 
DEVM1624017A
JO du 30/09/2016 texte : 0228;
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(Modification de l'art. 1er)