Arrêté du 7 mai 2009 autorisant la SAS Quantum Energie France à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVE0910889A
JO du 06/06/2009 texte : 0129;
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(Centrale photovoltaïque localisée lieudit Mignan sur le  territoire de la commune de Grenade (Haute-Garonne))