LOI n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit
NOR 
BCRX0929142L
JO du 18/05/2011 texte : 0115;
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(Art. 176 (I, 3°) : Suppression de références obsolètes à l'Algérie - Abrogation de l'art. 28 de la loi du 28 mars 1928 sur le régime du pilotage dans les eaux maritimes)