Arrêté du 27 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2010 relatif aux méthodes et critères d'évaluation de l'état écologique, de l'état chimique et du potentiel écologique des eaux de surface pris en application des articles R. 212-10, R. 212-11 et R. 212-18 du code de l'environnement
NOR 
DEVL1513989A
JO du 28/08/2015 texte : 0198;
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(Modification des art. 2, 4, 5, 6, 7, 10 et 11; transfert de l'art. 17 à l'art. 18 et rétablissement d'un nouvel art. 17 et remplacement des 12 annexes - Abrogation implicite de l'arrêté du 28 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2010 relatif aux méthodes et critères d'évaluation de l'état écologique, de l'état chimique et du potentiel écologique des eaux de surface pris en application des articles R. 212-10, R. 212-11 et R. 212-18 du code de l'environnement)