Arrêté du 3 mars 1999 portant création du traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des personnels militaires par la direction du matériel en région militaire de défense Nord-Est ou les organismes du matériel placés sous son autorité
NOR 
DEFT9901286A
J.O. du 20/03/1999 Pages : 
4144/4145