Arrêté du 2 avril 2003 modifiant l'arrêté du 2 mai 2002 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 1155 (Agro-phamaceutiques [dépôts de produits], à l'exclusion des substances et préparations très toxiques et des substances visées par la rubrique " substances toxiques particulières ")
NOR 
DEVP0320108A
J.O. du 13/05/2003 Page : 
8209
(Remplacement du 1er alinéa de l'art. 2.10 de l'annexe I)