Arrêté du 29 novembre 2000 relatif aux caractéristiques thermiques des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments
NOR 
EQUU0000805A
J.O. du 30/11/2000 Pages : 
19049/19061
(Application de l'art. R. 111-20 du code de la construction et de l'habitation - Dispositions applicables aux bâtiments existants construits avant la publication du décret n° 2006-592 du 24 mai 2006 relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des constructions, modifiant le code de la construction et de l'habitation)