Arrêté du 13 février 2014 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) des transports de personnes
NOR 
ETSD1403439A
JO du 22/02/2014 texte : 0045;
30
(Prorogation du titre pour une durée de cinq ans à compter du 27 décembre 2014 - Remplacement des art. 1er, 2 et 3 et de l'annexe; insertion de l'art. 3 bis)