Arrêté du 25 mars 2014 portant habilitation d'un organisme en application du décret n° 99-1046 du 13 décembre 1999 relatif aux équipements sous pression et du décret 2001-386 du 3 mai 2001 relatif aux équipements sous pression transportables
NOR 
DEVP1407112A
JO du 02/04/2014 texte : 0078;
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(Confédération française pour les essais non destructifs (COFREND) - Dispositions applicables jusqu'au 31 mars 2017)