Décret n° 84-306 du 20 avril 1984 modifiant le décret n° 75-276 du 18 avril 1975 instituant une indemnité journalière de conduite en faveur de certains personnels des postes et télécommunications
JO 27-04-1984 p. 
1260
(Modification des art. 1er à 3)