Avis relatif à l'instruction de l'institut d'émission des départements d'outre-mer n° 1-97 concernant l'obligation de déclaration d'activité des changeurs manuels prise en application du règlement n° 91-11 du 1er juillet 1991 du Comité de la réglementation bancaire et financière, modifié par les règlements n° 96-11 du 26 juillet 1996 et 96-12 du 20 décembre 1996 relatif aux conditions d'activité des changeurs manuels
NOR 
ECOT9713950V
J.O. DU 07/09/1997 Page : 
13119
(Abrogation de l'instruction n° 2-92 du 31 janvier 1992)