Arrêté du 29 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 4 avril 1996 modifié relatif aux manifestations aériennes
NOR 
DEVA1507626A
JO du 06/08/2015 texte : 0180;
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(Art. 1er : Modification des art. 2, 3, 6, 7, 12, 16, 19, 20, de l'annexe I et de l'art. 2 de l'annexe VI; remplacement de l'art. 5 et abrogation de l'art. 32 et de l'annexe II)