Décret n° 2010-1178 du 6 octobre 2010 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2005-868 du 28 juillet 2005 relative à l'actualisation et à l'application du droit de l'urbanisme à Mayotte
NOR 
DEVU0830354D
JO du 08/10/2010 texte : 0234;
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(Art. 
2 : Dispositions relatives au plan d'aménagement et de développement durable de Mayotte et dispositions de coordination - Modification des art. R. 127-2 et R. 146-1)