Arrêté du 27 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 21 août 2014 fixant la date et les modalités des élections à certains comités techniques et certains comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer
NOR 
INTC1423503A
JO du 31/10/2014 texte : 0253;
27
(Ajout d'un III à l'art. 2)