Décret n° 2003-851 du 1er septembre 2003 relatif à la partie Réglementaire du livre VI du code rural et modifiant la partie Réglementaire des livres II et III du même code 
NOR 
AGRX0300025D
J.O. du 06/09/2003 Pages : 
15406/15407
( Art. 4 (39°) : Abrogation et codification aux art. R. 653-40, R. 653-80 et R. 653-82 du code rural du décret n° 76-351 du 15 avril 1976 rendant applicables aux équidés les articles 2, 3, 7, 10-1, 10-2, 10-3 et 16 de la loi n° 66-1005 du 28 décembre 1966 sur l'élevage
 art. 4 (40°) : Abrogation, et codification aux art. R. 653-41 à R. 653-49, R. 653-81, R. 653-83 à R. 653-86 et R. 671-6 du code rural, du décret n° 76-352 du 15 avril 1976 fixant les modalités d'application aux équidés de la loi n° 66-1005 du 28 décembre 1966 sur l'élevage
 art. 4 (57°) : Abrogation, et codification aux art. R. 653-95 à R. 653-101 du code rural, du décret n° 86-1131 du 15 octobre 1986 relatif à la monte publique des étalons des espèces chevaline et asine, en le codifiant)