Dispositions relatives aux missions, à l'organisation et au fonctionnement des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel (dispositions communes aux divers types d'établissements) :
code de l'éducation Art. 
L. 711-1 et s.
L. 719-1 et s.
D. 711-1 et s.
textes non codifiés : Voir 
64-16