Arrêté du 4 octobre 2011 fixant la rémunération des agents publics et des personnes participant, à titre accessoire, à des activités de formation et de recrutement pour le ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, à l'exclusion des agents publics et des personnes relevant de l'Ecole nationale de l'aviation civile
NOR 
DEVK1122849A
JO du 18/10/2011 texte : 0242;
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(Modification des art. 1er et 8 - Abrogation de l'arrêté du 5 septembre 2002 portant application au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie du décret n° 56-585 du 12 juin 1956 portant fixation du système général de rétribution des agents de l'Etat ou des personnels non fonctionnaires assurant à titre d'occupation accessoire soit une tâche d'enseignement, soit le fonctionnement de jurys d'examens ou de concours)