Décret du 31 mars 1992 portant abrogation des titres d'existence légale d'établissements particuliers d'une congrégation
NOR 
INTA9200125D
JO du 01/04/1992 page : 
4592
(Abrogation des décrets des 29 novembre 1923, 18 mai 1938,
25 août 1950 et 2 janvier 1957 ayant autorisé ou légalement reconnu les établissements particuliers de Clamart (Hauts-de-Seine), Pavillons-sous-Bois (Seine-Saint-Denis), Béthune (Pas-de-Calais) et Bourg-la-Reine (Hauts-de-Seine) de la Compagnie des filles de la charité de Saint-Vincent-de-Paul)