Arrêté du 6 juillet 2007 modifiant l'arrêté du 28 octobre 1971 relatif à la sécurité des bateaux et engins de plaisance circulant ou stationnant sur les eaux intérieures
NOR 
DEVT0759260A
J.O. du 17/07/2007 texte : 
 n° 9
(Remplacement des art. 2 et 6 et abrogation des art. 3 et 4)