Arrêté du 10 novembre 2010 portant définition de montants de prestations du régime de prévoyance du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
NOR 
MTSS1011262A
JO du 13/11/2010 texte : 0263;
22
Rectif. : JO 04/12/2010 texte 
281;36 page 21350
(Application du règlement de prévoyance du personnel de la société nationale des chemins de fer français - Application du décret n° 2010-1362 du 10 novembre 2010 insérant une annexe dans le décret n° 2007-730 du 7 mai 2007)