Circulaire du 19 février 1991 relative à la mise en oeuvre de la contribution sociale généralisée s'agissant des rémunérations et indemnités versées par les établissements publics mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général de la fonction publique
Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 91/13 p. 143-148