Arrêté du 25 septembre 1996 portant création de comités d'hygiène et de sécurité spéciaux dans les établissements pénitentiaires
NOR 
JUSE9640073A
J.O. du 24/10/1996 Page : 
15546
(Etablissement pénitentiaires de Loos, Val-de-Reuil, Moulins, Metz, Nantes, Lyon et des Yvelines)