Arrêté du 7 septembre 2011 modifiant l'arrêté du 5 juillet 2011 fixant la liste des comités départementaux ou interdépartementaux des pêches maritimes et des élevages marins, leur siège et leur ressort territorial ainsi que le nombre de membres de leur conseil
NOR 
AGRM1124226A
JO du 08/09/2011 texte : 0208;
30
(Modification de l'annexe)