Arrêté du 6 février 2012 fixant les modalités d'établissement des cotations pour le marché des gros bovins « entrée abattoir »
NOR 
AGRT1132134A
JO du 07/02/2012 texte : 0032;
40
(Abrogation de l'arrêté du 28 juin 1982 fixant le siège, la composition et les règles de fonctionnement des commissions de cotation des gros bovins morts à l'exclusion des art. 2 et 5 qui restent en vigueur pour une durée maximale d'un an - Abrogation de l'arrêté du 7 novembre 2002 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale de cotation des bovins)