Arrêté du 7 janvier 2015 homologuant le règlement technique annexe des plants de pommes de terre
NOR 
AGRG1500631A
JO du 22/01/2015 texte : 0018;
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(Fixation, en annexe, du règlement technique, qui sera consultable au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire, et de la forêt sur le site du ministère de l'agriculture et sur le site du service officiel de contrôle et de certification aux adresses respectives suivantes : 
 www.agriculture.gouv.fr
 www.gnis.fr