Circulaire DHOS/DSS/CNAMTS n° 2007-330 du 24 août 2007 relative à la maîtrise médicalisée des dépenses liées au transport de patients
Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 2007/9 p. 247-251
(Commentaire des dispositions des art. R. 322-10 à R. 322-10-7 du code de la sécurité sociale)