Arrêté du 12 février 2001 modifiant l'arrêté du 25 janvier 1985 modifié relatif à la composition, à l'organisation et au fonctionnement de la commission statutaire régionale compétente pour les praticiens hospitaliers
NOR 
MESH0120452A
J.O. du 16/02/2001 Page : 
2580
(Modification des art. 2, 16 et 17)