Décision du 12 mars 2010 portant autorisation d'un protocole d'étude ou de recherche sur les cellules embryonnaires en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique (partie législative)
NOR 
SASB1020098S
JO du 11/05/2010 texte : 0108;
42
(Autorisation accordée à l'Institut Pasteur pour une durée de quatre ans)