Décision du 18 avril 2014 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie
NOR 
AFSU1400102S
JO du 24/06/2014 texte : 0144;
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(Modification de l'art. III-4 (VI) de l'arrêté du  27 mars 1972 relatif à la Nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux en tant qu'il concerne les sages-femmes - Dispositions applicables à compter 1er juillet 2014