Circulaire n° 2004-88 du 10 février 2004 relative au recrutement des travailleurs handicapés par la mise en oeuvre de l'article 12 du statut du personnel
Bulletin officiel de l'ANPE n° 2004/3 p. 57-64
(Application de l'art. 12 du décret n° 2003-1370 du 31 décembre 2003)