Arrêté du 17 octobre 2008 portant création d'un traitement automatisé d'informations à caractère personnel relatif à l'enquête sur la gestion des salariés de 50 ans ou plus
NOR 
MTSW0825557A
JO du 04/11/2008 texte : 0257;
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(Traitement créé à la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES))