Décret n° 2000-231 du 13 mars 2000 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans certains emplois fonctionnels de la fonction publique hospitalière
NOR 
MESH0020616D
J.O. du 14/03/2000 Page 
3970
(Art. 14 : Dispositions relatives à l'emploi de directeur du centre d'accueil et de soins hospitaliers de Nanterre - Modification de l'art. 6 du décret n° 92-208 du 5 mars 1992)