Décisions du 16 septembre 1997 portant retrait d'agréments d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique
NOR 
CCCX9702273S
J.O. du 25/09/1997 Page : 
13932
(Retrait de l'agrément :
 de l'association de financement de Nouvelle Démocratie - Abrogation implicite de la décision du 17 mai 1991
 de l'association de financement de l'Union nationale écologiste - Abrogation implicite de la décision du 13 mai 1992)