Arrêté du 12 octobre 2000 portant garantie par l'Etat de prêts accordés par la Caisse des dépôts et consignations aux sociétés Eurodisney SCA et Eurodisneyland SNC
NOR 
ECOT0026274A
J.O. du 14/10/2000 Page : 
16349
(Approbation de l'avenant n° 2 à la convention passée le 11 juin 1990 entre l'Etat et la caisse des dépôts et consignation)