Décret n° 2011-199 du 22 février 2011 relatif à la coordination de l'action des services de l'Etat contre le trafic de drogue
NOR 
IOCA1032643D
JO du 23/02/2011 texte : 0045;
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(Art. 2 : Dispositions relatives au groupe opérationnel pour la lutte contre le trafic de drogue placé auprès du comité interministériel de lutte contre la drogue et la toxicomanie et de prévention des dépendances
)