Circulaire du 26 septembre 2006 relative à la mise à disposition d'experts auprès des institutions européennes et échanges de fonctionnaires
NOR 
PRMX0609585C
J.O. du 29/09/2006 texte : 
 n° 2
(Procédure de sélection et situation statutaire des " experts nationaux détachés " (END)