Décret n° 2007-1488 du 17 octobre 2007 relatif à l'emploi de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer
NOR 
IOCA0762718D
J.O. du 19/10/2007 texte : 
n° 10
(Art. 15 : Abrogation du décret n° 2004-671 du 8 juillet 2004 relatif aux emplois de directeur des services de préfecture)