Décret n° 2001-873 du 18 septembre 2001 instituant une nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services centraux et dans les directions régionales du ministère chargé de l'environnement
NOR 
ATEG0190059D
J.O. du 23/09/2001 Page : 
15105
(Dispositions applicables aux emplois de chef du service de l'inspection générale de l'environnement, de directeur général et directeur d'administration centrale, de chef de service ou sous-directeur exerçant les fonctions de directeur général adjoint ou de directeur adjoint, de chef de service ou sous-directeur en charge d'un service ou d'une sous-direction d'administration centrale, ou d'un service à compétence nationale, de chef d'un département ou d'une mission directement rattaché au directeur général ou à un directeur et de directeur de projet)