Décret n° 98-450 du 4 juin 1998 portant publication de la convention créant l'Association des Etats de la Caraïbe (ensemble deux annexes), faite à Carthagène des Indes le 24 juillet 1994     
NOR 
MAEJ9830052D
J.O. du 11/06/1998 Pages : 
8830/8834
(Convention entrée en vigueur à l'égard de la France le 6 avril 1998)