Décret n° 2000-69 du 27 janvier 2000 relatif à la durée du travail dans les entreprises de transport routier de marchandises
NOR 
EQUX0000013D
J.O. du 28/01/2000 Pages : 
1467/1470
(Dispositions relatives à la durée du travail effectif, à la durée journalière cumulée des temps de repas, de repos et de coupure et aux heures supplémentaires - Remplacement des art. 5 et 11 et modification de l'art. 4 du décret n° 83-40 du 26 janvier 1983 - Abrogation implicite du décret n° 92-752 du 3 août 1992 portant modification du décret n° 83-40 du 26 janvier 1983)