Arrêté du 24 juillet 2015 fixant les conditions d'habilitation à mettre en œuvre le contrôle en cours de formation en vue de la délivrance du certificat d'aptitude professionnelle, du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel, de la mention complémentaire, du brevet des métiers d'art et du brevet de technicien supérieur
NOR 
MENE1518275A
JO du 11/08/2015 texte : 0184;
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(Dispositions applicables à compter de la rentrée 2015 - Abrogation, à compter du 1er septembre 2015, de l'arrêté du 5 avril 1995 modifiant les arrêtés portant création et conditions de délivrance des brevets des métiers d'art, et conditions d'habilitation des centres de formation d'apprentis à mettre en œuvre le contrôle en cours de formation en vue de la délivrance du brevet des métiers d'art)