Décret du 28 septembre 1968 abrogeant le titre d'existence légale d'un établissement congréganiste
JO 04-10-1968 p. 
9393
(Abrogation de l'art. 1er du décret du 13 juillet 1870 ayant autorisé la congrégation des Soeurs de Notre-Dame de Bon-Secours de Troyes (Aube) à fonder à Riom (Puy-de-Dôme) un établissement de son ordre)