Circulaire DIIJ/DGEFP/266 du 15 juin 1999 relative à l'application dans les missions locales et dans les permanences d'accueil, d'information et d'orientation (PAIO) de la loi n° 98-461 du 13 juin 1998 d'orientation et d'incitation à la réduction du temps de travail
Bulletin officiel du ministère chargé du travail n° 99/15 p. 109-115