Arrêté du 8 janvier 1999 modifiant l'arrêté du 6 février 1987 modifié fixant les conditions d'obtention de la formation spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option Activités équestres
NOR 
MJSK9970007A
J.O. du 16/02/99 Pages : 
2442/2443
(Remplace les art. 4, 5 et 13, modifie les art. 6 et 10, complète l'art. 12 et abroge l'art. 3 et les annexes I et VI)