Arrêté du 10 novembre 2011 autorisant la société Eoliennes de la Chaussée Brunehaut à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVR1131139A
JO du 24/11/2011 texte : 0272;
31
(Parc éolien de la Chaussée Brunehaut 2, localisé lieudit Les Ganets, à Maisoncelle-Tuilerie [Oise])