Arrêté du 22 décembre 1997 relatif au dossier d'agrément des agents appelés à participer aux visites de sûreté sur les aérodromes
NOR 
EQUA9701646A
J.O. du 31/12/1997 Page : 
19460
(Application de l'art. R. 282-5 du code de l'aviation civile)