Décret n° 78-580 du 18 avril 1978 portant publication de l'accord général (ensemble quatre annexes) entre le Gouvernement français et le Gouvernement portugais concernant l'utilisation par la France de certaines facilités dans les îles Açores, signé à Lisbonne le 24 février 1977     
JO 07-05-1978 p. 
1994-1999