Arrêté du 13 décembre 2005 portant approbation de la convention constitutive d'un groupement de coopération sanitaire dénommé Groupement de coopération sanitaire de Saintonge – Laboratoire interhospitalier
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 2006/1 p. 50
(Convention du 5 décembre 2005 conclue pour une durée indéterminée)