Arrêté du 14 novembre 2001 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en oeuvre de la politique de la ville dans les services du ministère de la justice
NOR 
JUSG0160073A
J.O. du 15/11/2001 Pages : 
18180/18181
(Application du décret n° 2001-1061 du 14 novembre 2001)