Arrêté du 2 août 2016 modifiant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « La Clape » homologué par le décret n° 2015-1389 du 30 octobre 2015
NOR 
AGRT1618665A
JO du 17/08/2016 texte : 0190;
20
(Modification du 2° du X du chapitre Ier du cahier des charges homologué par le décret susvisé - Consultation du cahier des charges au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt : 
 http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-4a468959-24cd-46e1-ab2e-5f6eba98306a