Arrêté du 13 juillet 2016 créant une unité facultative de mobilité dans le diplôme du baccalauréat professionnel pour les spécialités relevant du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
NOR 
AGRE1619179A
JO du 29/07/2016 texte : 0175;
37
(Dispositions applicables à compter de la session d'examen 2018)