Décret n° 2013-685 du 24 juillet 2013 relatif aux conditions de nomination du directeur de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
NOR 
AFSS1316845D
JO du 28/07/2013 texte : 0174;
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(Modification de l'art. 14 du décret n° 2007-730 du 7 mai 2007)