Arrêté du 5 mai 2011 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 portant exonération à la réglementation des substances vénéneuses destinées à la médecine humaine
NOR 
ETSP1112336A
JO du 10/05/2011 texte : 0108;
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(Ajout de la substance Pantoprazole sur la liste II)