Délibération n° 2016-197 du 30 juin 2016 portant avis sur un projet d'arrêté relatif à la mise en œuvre d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « OCEAN concours » (demande d'avis n° 1917713)
NOR 
CNIX1623942X
JO du 27/08/2016 texte : 0199;
49
Avis relatif à l'arrêté du 27 juillet 2016 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel intitulé « OCEAN concours »)