Décret n° 2004-914 du 26 août 2004 portant publication de l'accord de consolidation de dettes entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Nicaragua, signé à Paris le 23 avril 2003     
NOR 
MAEJ0430070D
J.O. du 02/09/2004 texte : 
 n° 20
(Accord entré en vigueur le 23 avril 2003)