Arrêté du 9 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 4 mai 2004 modifié portant définition du baccalauréat professionnel spécialité « commerce » et fixant ses modalités de préparation et de délivrance
NOR 
MENE1133673A
JO du 20/12/2011 texte : 0294;
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(Modification de l'annexe III)