Décret du 23 octobre 2001 abrogeant le décret portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique
NOR 
INTA0100275D
J.O. du 30/10/2001 Page : 
17059
(Abrogation du décret du 24 septembre 1919 qui a reconnu comme association d'utilité publique l'association dite " Association nationale des porteurs français de valeurs mobilières ")