Arrêté du 12 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 3 mai 2013 portant organisation de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat
NOR 
DEFD1429737A
JO du 26/12/2014 texte : 0298;
55
)
(Art. 3, I : Abrogation des arrêtés du 22 janvier 1987 fixant les attributions du commandement de la défense aérienne en matière de circulation aérienne et du 18 mars 1994 relatif aux attributions des commandants de zone aérienne de défense