Arrêté du 14 janvier 2015 relatif au cahier des charges des programmes d'éducation thérapeutique du patient et à la composition du dossier de demande de leur autorisation et de leur renouvellement et modifiant l'arrêté du 2 août 2010 modifié relatif aux compétences requises pour dispenser ou coordonner l'éducation thérapeutique du patient
NOR 
AFSP1501146A
JO du 23/01/2015 texte : 0019;
19
(Fixation, en annexes, du cahier des charges d'un programme d'éducation thérapeutique du patient, de la charte d'engagement pour les intervenants des programmes d'éducation thérapeutique du patient autorisés par les agences régionales de santé, de la demande d'un programme d'éducation thérapeutique du patient auprès de l'agence régionale de santé et de la demande de renouvellement d'un programme d'éducation thérapeutique du patient - Modification de l'art. 2 de l'arrêté du 2 août 2010 relatif aux compétences requises pour dispenser ou coordonner l'éducation thérapeutique du patient - Abrogation de l'arrêté du 2 août 2010 relatif au cahier des charges des programmes d'éducation thérapeutique du patient et à la composition du dossier de demande de leur autorisation)