Circulaire du 26 septembre 1991 relative à la situation des demandeurs d'asile au regard du marché du travail
NOR 
PRMC9100057C
J.O. du 27/09/1991 Pages : 
12606/12607
(Fin de l'automaticité de la délivrance d'une autorisation de travail aux demandeurs d'asile - Modification de la circulaire du 17 mai 1985)