Arrêté du 29 juillet 2010 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la société Parc éolien Les Landes du Tertre à la SAS Iberdrola Renovables France
NOR 
DEVE1022117A
JO du 27/08/2010 texte : 0198;
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(Transfert du parc éolien, localisé lieudit les Landes du Tertre sur le territoire des communes de La Prénessaye et de Saint-Barnabé (Côtes-d'Armor))