Arrêté du 30 décembre 2011 portant désignation du préfet compétent pour intervenir comme autorité administrative chargée de la sécurité du tunnel de Roissy-en-France couvrant l'autoroute A1 et la route de l'Arpenteur (D902)
NOR 
IOCE1135861A
JO du 12/01/2012 texte : 0010;
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