Arrêtés du 18 décembre 1991 portant approbation de la modification des statuts et du titre d'établissements d'utilité publique
JO 02-04-1992 p. 
4746
(L'association dite " Société centrale d'aviculture de France " s'intitulera désormais " Société centrale d'aviculture de France, Confédération nationale des associations d'éleveurs d'animaux de basse-cour " - L'association dite " Maison de l'Europe et foyer de rencontres " s'intitulera désormais " Maison de l'Europe de Paris, centre de rencontres internationales ")