Décret n° 2009-343 du 27 mars 2009 relatif au « titre emploi-service entreprise » et abrogeant les dispositions relatives au titre emploi-entreprise
NOR 
BCFS0905267D
JO du 29/03/2009 texte : 0075;
14
(
Art. 2 et 3 : Abrogation des art. R. 1273-1 à R. 1273-6 [déjà remplacés, et donc implicitement abrogés, par le décret n° 2009-342 du 27 mars 2009] - Dispositions applicables à compter du 1er avril 2009)