Arrêté du 27 janvier 2015 portant extension de l'agrément de la Société civile immobilière du chemin des dames
NOR 
ETLL1430374A
JO du 04/02/2015 texte : 0029;
40
(Extension de l'agrément délivré par l'arrêté du 2 janvier 2012 aux régions d'Ile-de-France et de la région Midi-Pyrénées)