Décret n° 2009-298 du 16 mars 2009 fixant pour l'année 2009 des conditions de production et de contrôle communes à plusieurs produits bénéficiant d'un label rouge
NOR 
AGRP0825759D
JO du 18/03/2009 texte : 0065;
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(Dispositions applicables aux labels rouges homologués au 19 mars 2009 concernant les volailles fermières de chair présentées en frais, surgelé, transformé, entier et découpe pour les espèces suivantes : poulets de chair, chapon, poularde, pintade, chapon de pintade, dinde à rôtir, dinde de découpe, oie, canard de Barbarie, canard Pékin et caille - Application de l'art. L. 641-4 du code rural)