Décret n° 2004-538 du 14 juin 2004 relatif à la reconnaissance des niveaux de qualification des praticiens des armées
NOR 
DEFP0400529D
J.O. du 15/06/2004 texte : 
 n° 9
(Mode de reconnaissance des différents niveaux de qualification : praticien en formation, praticien, praticien confirmé, praticien certifié et praticien professeur agrégé - Abrogation du décret n° 89-223 du 14 avril 1989 relatif au recrutement des assistants, des spécialistes, des professeurs agrégés et des maîtres de recherche du service de santé des armées)