Arrêté du 30 mars 2012 fixant le délai durant lequel les élèves officiers de carrière de l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale peuvent mettre fin à leur scolarité
NOR 
IOCJ1209951A
JO du 13/04/2012 texte : 0088;
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(Délai de deux mois - Application de l'art. 4 du décret n° 2008-947 du 12 septembre 2008)