Décret n° 2004-1153 du 22 octobre 2004 fixant les conditions d'intégration dans des corps de fonctionnaires relevant du ministre chargé de l'éducation nationale de certains personnels de l'école des métiers Jean-Drouant de Paris
NOR 
MENF0402215D
J.O. du 30/10/2004 texte : 
 n° 4
(Application de l'art. 133 de la loi n° 2003-1311 du 30 décembre 2003)