Arrêté du 23 avril 2015 organisant l'exercice des attributions de l'ordonnateur principal du ministère de la défense
NOR 
DEFF1510146A
JO du 05/05/2015 texte : 0104;
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(Art. 1er à 6 : Organisation de l'exercice des attributions
art. 7 : Modification du tableau de l'annexe 1 de l'arrêté du 16 novembre 2005 fixant les limites de certaines compétences confiées aux autorités appartenant à l'administration centrale du ministère de la défense 
art. 8 : Abrogation de l'arrêté du 5 avril 2013 modifié portant désignation des responsables de programme du ministère de la défense)