Décret n° 2005-1182 du 14 septembre 2005 portant publication des amendements au Recueil international de règles relatives à la construction et à l'équipement des navires transportant des gaz liquéfiés en vrac (résolution MSC.17 [58]), adoptés à Londres le 24 mai 1990     
NOR 
MAEJ0530072D
J.O. du 21/09/2005 texte : 
 n° 6
(Amendements entrés en vigueur le 3 février 2000)