Arrêté du 6 mai 2013 relatif aux travaux agricoles nécessitant une surveillance médicale renforcée
NOR 
AGRS1311855A
JO du 12/05/2013 texte : 0109;
12
(Abrogation de l'arrêté du 20 octobre 2004 fixant la liste des travaux effectués dans les entreprises agricoles et nécessitant une surveillance médicale)