Arrêté du 19 octobre 2015 relatif à la constitution du montant de la seconde fraction du concours particulier de la dotation générale de décentralisation relatif aux bibliothèques municipales et départementales de prêt
NOR 
INTB1524913A
JO du 29/10/2015 texte : 0251;
36
(Au titre de l'année 2015)