Arrêté du 13 avril 2016 relatif à l'autorisation temporaire et restrictive d'exercer mentionnée à l'article R. 212-1 du code de la route
NOR 
INTS1602122A
JO du 20/04/2016 texte : 0093;
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(Dispositions relatives aux enseignants de la conduite et de la sécurité routière)