Arrêté du 29 mars 2013 portant agrément pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires
NOR 
MCCC1310183A
JO du 02/05/2013 texte : 0102;
32
(Agrément délivré à la Bibliothèque nationale de France (BNF) jusqu'au 29 mars 2016)