Arrêté du 28 février 2013 modifiant l'arrêté du 30 septembre 2011 portant octroi d'une licence d'entreprise ferroviaire
NOR 
TRAT1304662A
JO du 04/04/2013 texte : 0079;
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(Modification du titre de la société « Trenitalia Veolia Transdev » qui s'intitulera désormais « Thello »)