Arrêté du 31 mars 2011 portant modification de l'arrêté du 11 mars 2011 relatif à la mise en œuvre d'un plan de sortie de flotte pour les navires pêchant au chalut en Méditerranée
NOR 
AGRM1108770A
JO du 10/04/2011 texte : 0085;
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(Report au 15 avril 2011, de la date limite de dépôt des dossiers)