Circulaire du 12 mai 2006 relative à la procédure d'agrément de sécurité civile au bénéfice des associations
NOR 
INTE0600050C
J.O. du 11/08/2006 texte : 
 n° 4
(Précisions apportées aux modalités pratiques de procédure de demande d'agrément de sécurité civile, auxquelles doivent répondre, en application de l'art. 35 de la loi n° 2004-811 du 13 août 2004, les associations qui désirent obtenir l'autorisation de participer aux missions de sécurité civile)