Arrêté du 28 juin 2005 portant approbation des modifications apportées aux statuts et au titre d'un établissement d'utilité publique
NOR 
INTA0500469A
J.O. du 13/07/2005 texte : 
 n° 9
(L'association dite " Union nationale des associations de soins et services à domicile (UNASSAD) " s'intitulera désormais " Union nationale de l'aide, des soins et des services aux domiciles (UNASSAD) ")