Décret n° 2009-1145 du 22 septembre 2009 relatif au diplôme « un des meilleurs ouvriers de France » et modifiant le code de l'éducation (partie réglementaire)
NOR 
MENE0916919D
JO du 24/09/2009 texte : 0221;
16
(Modification de l'art. D. 338-9, D. 338-15, D. 338-16, D. 338-18 et D. 338-20 et remplacement des art. D. 338-12, D. 338-13, D. 338-14, D. 338-17, D. 338-19 et D. 338-21)