Arrêté du 4 juin 2012 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
NOR 
INTE1223287A
JO du 08/06/2012 texte : 0132;
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(Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Eure, Indre-et-Loire, Loire-Atlantique, Haute-Marne, Sarthe, Savoie, Deux-Sèvres, Vienne, Vosges, Guadeloupe et Martinique)