LOI n° 90-587 du 4 juillet 1990 relative aux droits et obligations de l'Etat et des départements concernant les instituts universitaires de formation des maîtres, à la maîtrise d'ouvrage de constructions d'établissements d'enseignement supérieur et portant diverses dispositions relatives à l'éducation nationale, à la jeunesse et aux sports 
NOR 
MENX9000014L
J.O. du 11/07/1990 Page 
8172
(Titularisation de certains personnels contractuels du ministère de l'éducation nationale dans les corps d'ingénieurs ou de personnels techniques et administratifs de recherche et de formation)