Arrêté du 7 avril 2006 autorisant la mise en oeuvre d'une collecte d'informations auprès des mariniers et des personnes vivant sur les bateaux des mariniers
NOR 
ECOS0650017A
J.O. du 20/04/2006 texte : 
 n° 8
(Traitement mis en oeuvre par l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE))