Arrêté du 16 mars 1994 modifiant l'arrêté du 20 novembre 1985 fixant les conditions dans lesquelles sont déterminés les taux moyens, les attributions individuelles et le montant des crédits nécessaires au paiement de la prime de participation à la recherche scientifique allouée à certains fonctionnaires de l'Institut national de la recherche agronomique
NOR 
RESM9400146A
J.O. DU 09/04/1994 Pages : 
5282/5283
(Modification des tableaux figurant aux art. 1er et 2)