Recommandation adoptée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel le 19 décembre 2003 relative à la publicité télévisée en faveur du secteur de l'édition littéraire
NOR 
CSAX0304010X
J.O. du 06/01/2004 Pages : 
450/451
(Application du décret n° 2003-960 du 7 octobre 2003)