Décret n° 2008-137 du 13 février 2008 modifiant le décret n° 98-1264 du 29 décembre 1998 relatif au régime indemnitaire des personnels de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
NOR 
DEVN0771265D
JO du 15/02/2008 texte : 0039;
9
n° 
(Remplacement des art. 2 et 8 - Abrogation implicite du décret 
2000-885 du 11 septembre 2000 modifiant le décret n° 98-1264 du 29 décembre 1998 relatif au régime indemnitaire des personnels de l'Office national de la chasse
)