Arrêté du 18 septembre 2009 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique
NOR 
IOCD0903410A
JO du 26/09/2009 texte : 0223;
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(L'association dite Centre de rééducation de l'ouïe et de la parole - institut Paul Bouvier s'intitulera désormais Association Paul Bouvier)