Arrêté du 27 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2011 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre la fièvre catarrhale du mouton sur le territoire métropolitain
NOR 
AGRG1230891A
JO du 08/08/2012 texte : 0183;
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(Modification des art. 1er, 4, 13 et 14 et insertion de l'art. 30-1 [Vaccination en zone indemne])