Arrêté du 24 novembre 2011 portant désignation des enquêteurs de prix du ministère de la défense et des anciens combattants habilités à exercer des vérifications sur pièces ou sur place de marchés publics
NOR 
DEFA1131954A
JO du 06/12/2011 texte : 0282;
50
(Application de l'art. 54 de la loi n° 63-156 du 23 février 1963 de finances pour 1963 - Abrogation de l'arrêté du 2 octobre 2006 portant désignation des enquêteurs de prix du ministère de la défense habilités à exercer des vérifications sur pièces ou sur place de marchés publics)