Arrêté du 30 mars 2006 modifiant et complétant l'arrêté du 13 décembre 2004 relatif à la coopération entre professionnels de santé
NOR 
SANH0621438A
J.O. du 07/04/2006 texte : 
 n° 10
(Modification de l'expérimentation n° 5 citée à l'annexe de l'arrêté du 13 décembre 2004 et ajout d'un alinéa à l'art. 3 de l'arrêté - Ajout d'expérimentations annexées au présent arrêté)