Arrêté du 17 janvier 1989 autorisant l'association pour la promotion des échanges économiques France-Pologne à utiliser la dénomination " chambre de commerce et d'industrie franco-polonaise "
NOR INDZ8900021A
J.O. du 26/01/1989 Page : 
1186
(Dérogation prévue par la loi n° 56-1119 du 12 novembre 1956)