Arrêté du 19 mai 2009 portant création de la spécialité « métiers de la mode - vêtements » du baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance
NOR 
MENE0911484A
JO du 13/06/2009 texte : 0135;
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Annexes : à consulter au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale
(Dispositions applicables à compter de la session d'examen 2011)