Avis n° 2016-09
NOR 
CSDX1618032V
JO du 30/06/2016 texte : 0151;
115
(Avis du 16 juin 2016 - Information judiciaire ouverte pour « crimes de guerre » suite au bombardement le 22 février 2012 d'un centre de presse ouvert à Homs (Syrie) qui a causé la mort du journaliste Rémy OCHLIK - Avis favorable à la déclassification de la note de la direction du renseignement militaire n° 11735/DEF/DRM/ANMO/PO/CDSF du 14 février 2012 (9 pages) à l'exception du renvoi n° 10 figurant en bas de la page deux)