Décret du 28 mai 2015 approuvant le transfert de siège de l'établissement particulier d'une congrégation
NOR 
INTD1429703D
JO du 30/05/2015 texte : 0123;
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(Congrégation Union de l'ordre de Notre-Dame de Charité (aujourd'hui Province de France de l'union de Notre-Dame de Charité)