Arrêté du 11 août 2000 homologuant la décision n° 2000-329 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 5 avril 2000 relative aux spécifications techniques décrivant les interfaces d'accès aux réseaux ouverts au public
NOR 
ECOI0020258A
J.O. du 17/08/2000 Page : 
12614