Arrêté du 17 décembre 2007 portant modification du chiffre de la population et attribution de population fictive à certaines communes et communes associées
NOR 
IOCB0773940A
JO du 27/12/2007 textes : 0300;
12
JO 19/01/2008 texte 
16;11 page 1003
(Application, au titre des années 2007 et 2008, des art R. 2151-5 et s. du code général des collectivités territoriales)