Décret n° 2008-1053 du 10 octobre 2008 fixant la liste des prescriptions relatives à la santé et à la sécurité au travail applicables aux travailleurs indépendants qui effectuent des travaux en hauteur dans les arbres ainsi qu'aux employeurs qui effectuent directement ces travaux
NOR 
AGRF0810800D
JO du 12/10/2008 texte : 0239;
9
(Art. 1: Transfert des art. R. 717-85 à 717-95 respectivement aux art. R. 717-86 à R. 717-96
art. 2 et 3 : Insertion des art. R. 717-85-1 à R. 717-85-10, à compter du 1er janvier 2009)