Arrêté du 3 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 15 mars 1991 relatif à l'organisation de la scolarité des conservateurs stagiaires, élèves de l'Institut national du patrimoine
NOR 
MCCC1526660A
JO du 13/11/2015 texte : 0263;
66
(Abrogation des art. 9 et 10)