Arrêté du 21 novembre 2006 portant diverses dispositions relatives à l'administration des Français établis hors de France     
NOR 
MAEF0610079A
J.O. du 25/11/2006 texte : 
 n° 4
(Art. 10 (1) : Modification de l'art. 3 de l'arrêté du 7 décembre 2004 relatif au regroupement de sépultures civiles françaises en Algérie)