Arrêté du 17 juin 2010 modifiant l'arrêté du 30 avril 2002 portant organisation de l'administration centrale de la direction générale des douanes et droits indirects et l'arrêté du 30 avril 2002 organisant en bureaux les sous-directions de l'administration centrale de la direction générale des douanes et droits indirects
NOR 
BCRP1014005A
JO du 07/07/2010 texte : 0155;
28
(Art. 1er : Modification des art. 1er, 2, 3, 5 et insertion des art. 5-1 et 5-2 de l'arrêté du 30 avril 2002 portant organisation de l'administration centrale de la direction générale des douanes et droits indirects
art. 2 : Modification des art. 1er, 2, 5, 6,7 et 8 de l'arrêté du 30 avril 2002 organisant en bureaux les sous-directions de l'administration centrale de la direction générale des douanes et droits indirects)