Arrêté du 28 décembre 2011 relatif à la délivrance des attestations de capacité professionnelle permettant l'exercice de la profession de transporteur public routier
NOR 
TRAT1131787A
JO du 30/12/2011 texte : 0302;
121
(Art. 1er : Dispositions relatives à la définition
art. 2 à 6 : Dispositions relatives aux modalités de l'examen pour l'obtention des attestations de capacité professionnelle en transport routier lourd
art. 7 à 10 : Dispositions relatives aux modalités de l'obtention des attestations de capacité professionnelle en transport routier léger
art. 11 et 12 : Dispositions relatives aux conditions de délivrance des attestations de capacité professionnelle aux titulaires de certains diplômes ou titres
art. 13 et 14 : Dispositions relatives aux conditions de délivrance des attestations de capacité professionnelle en transport routier lourd aux personnes pouvant justifier d'un expérience professionnelle
art. 15 et 16 : Dispositions relatives aux conditions de délivrance des attestations de capacité professionnelle en transport routier léger aux persones pouvant justifier d'une expérience professionnelle
art. 17 : Dispositions transitoires pour le transport routier léger de marchandises
art. 18 : Formulaire Cerfa n° 11414 disponible auprès des directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL), de la direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d'Ile-de-France (DRIEA), et des directions de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DEAL) des collectivités d'outre-mer et sur le site internet du ministère chargé des transports à l'adresse suivante : 
 http://www.developpement-durable.gouv.fr/