Arrêté du 28 août 2008 habilitant l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Toulouse à délivrer l'habilitation de l'architecte diplômé d'Etat à l'exercice de la maîtrise d'œuvre en son nom propre
NOR 
MCCL0802099A
JO du 06/09/2008 texte : 0208;
27
(Habilitation pour une durée de deux
 ans à compter de la rentrée universitaire 2007-2008)