LOI n° 96-609 du 5 juillet 1996 portant dispositions diverses relatives à l'outre-mer 
NOR 
DOMX9400139L
J.O. du 09/07/1996 Page : 
10334
(Art. 61 (III, c) et 61 (IV) : Suppression de la prime à la protection de la maternité et des primes à la première naissance)