LOI n° 90-1149 du 21 décembre 1990 autorisant l'approbation de la Convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale du Nigeria en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur les gains en capital (ensemble un protocole)     
NOR 
MAEX9000109L
J.O. du 26/12/1990 Page : 
16010
(CONVENTION FISCALE signée à Paris le 27 février 1990)