Arrêté du 13 mai 2013 relatif aux dispositions comptables applicables à l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques
NOR 
AFSS1311969A
JO du 27/06/2013 texte : 0147;
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(Dipositions applicables à compter de l'exercice 2012)