Arrêté du 23 juillet 1993 modifiant différents arrêtés relatifs à la police de la chasse
NOR 
ENVN9320302A
J.O. du 14/08/1993 Page : 
11537
(Art. 1er et 2 : Modification des art. 2 et 3 de l'arrêté du 18 mars 1982 relatif à l'exercice de la vénerie
art. 3, 4 et 6 : Modification des art. 2 et 4 de l'arrêté du 1er août 1986 relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement)