Arrêté du 22 octobre 2008 pris en application de l'article R. 1245-16 du code de la santé publique
NOR 
SJSP0823913A
JO du 31/10/2008 texte : 0255;
42
(Fixation de la liste des éléments à vérifier par les établissements de santé lors de la réception de cellules hématopoïétiques issues de la moelle osseuse non transformées)