Décisions du 6 février 2006 portant agrément d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique
NOR 
CCCX0609146S
J.O. du 15/03/2006 texte : 
n° 90
(Association de financement du parti politique " Sud-Est toulousain pour tous " - Association de financement du " Mouvement national républicain " de Tarn-et-Garonne)