Circulaire n° 76-100 du 6 août 1976 relative à la mise à jour de l'instruction annexe à la circulaire n° 76-42 du 9 mars 1976 relative au contrôle des conditions du travail dans les transports routiers publics et privés
Bulletin officiel du ministère chargé des transports n° 76/70, texte n° 927 (10 p.)