Avenant n° 112 du 16 décembre 2002
(Remplacement de l'annexe I : Salaires du personnel d'exécution au 1er janvier 2003) 
Arrêté d'extension du 2 avril 2003     
TRCC 2003/3 p. 37-38
JO 13-04-2003 p. 
6610