Décret n° 81-1130 du 15 décembre 1981 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse, agissant au nom de la République et canton de Genève, sur la déphosphatation des eaux du lac Léman (ensemble trois annexes), signé à Berne le 20 novembre 1980     
JO 23-12-1981 p. 
3489-3490
(Accord entré en vigueur le 1er juillet 1981)