Arrêté du 30 mars 1992 relatif à l'intégration dans le traitement soumis à pension de la prime de feu des sapeurs-pompiers professionnels
NOR 
INTB9200178A
J.O. DU 03/04/1992 Pages : 
4944/4945
(Application du décret n° 91-970 du 23 septembre 1991)