Décret n° 2003-669 du 23 juillet 2003 instituant une contribution exceptionnelle et temporaire au titre du régime spécial de sécurité sociale des industries électriques et gazières (maladie)
NOR 
INDI0301681D
J.O. du 24/07/2003 Page : 
12482
(Contribution versée du 1er juillet 2003 jusqu'au 30 juin 2004)