Arrêté du 5 avril 2012 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
NOR 
IOCE1210036A
JO du 07/04/2012 texte : 0084;
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(Alpes-Maritimes, Ariège, Aude, Hérault, Nord, Pyrénées-Orientales et seine-Maritime - Modifications relatives à certaines communes des Pyrénées-Orientales dans l'annexe de l'arrêté du 27 décembre 2011 - Ajout du département des Yvelines dans l'annexe de l'arrêté du 1er mars 2012)