LOI n° 2011-1906 du 21 décembre 2011 de financement de la sécurité sociale pour 2012 
NOR 
BCRX1125833L
JO du 22/12/2011 texte : 0296;
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(art. 41 (II) : Dispositions de coordination avec l'extension des pouvoirs de contrôle de la Cour des comptes aux services de l'Etat en matière de prélèvements sociaux - Abrogation de l'art. L. 111-6
art. 43 : 
Possibilité pour les membres de la Cour des comptes d'examiner des opérations effectuées par des régimes et organismes certifiés par un commissaire aux comptes - Insertion de l'art. L. 132-2-2