Arrêté du 17 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 9 août 2012 fixant la rémunération des intervenants participant à titre d'activité accessoire à des activités de formation et de fonctionnement de jurys relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur
NOR 
ESRF1238647A
JO du 30/01/2013 texte : 0025;
32
(Modification des art. 2, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11 et 12)