Arrêté du 7 juillet 2004 complétant l'arrêté du 4 juillet 1991 modifié fixant la liste des diplômes pour le recrutement par concours prévu à l'article 5 du décret n° 90-973 du 30 octobre 1990 en vue de l'accès au corps des ingénieurs du génie sanitaire
NOR 
SANG0422101A
J.O. du 16/07/2004 texte : 
 n° 18
(Modification de la liste figurant à l'art. 1er)