Arrêté du 23 mars 1998 modifiant l'arrêté du 8 avril 1988 fixant les conditions de fonctionnement des commissions de spécialistes
NOR 
MENP9800750A
J.O. du 01/04/1998 Page : 
5005
(Insertion des art. 3-1 et 7-1 et modification des art. 4, 8 et 9)