Arrêté du 26 avril 2011 autorisant la SARL Photovoltaïque INTI à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVR1111583A
JO du 24/05/2011 texte : 0120;
20
(Centrale photovoltaïque, localisée lieudit Champ des Laves sur le territoire de la commune de Crotenay (Jura))