Décret n° 2004-1290 du 26 novembre 2004 fixant le régime indemnitaire applicable aux personnels recrutés par certains établissements publics intervenant dans le domaine de la santé publique ou de la sécurité sanitaire
NOR 
SANG0423072D
J.O. du 28/11/2004 texte : 
 n° 30
(Régime indemnitaire des personnels énumérés à l'art. 1er du décret n° 2003-224 du 7 mars 2003)