Arrêté du 27 septembre 1996 relatif à l'agrément de la convention conclue entre la maison des artistes et une société d'auteurs
NOR 
TASS9623577A
J.O. DU 05/10/1996 Page : 
14669
(Convention du 18 septembre 1995 conclue, en application de l'art. R. 382-19 du code de la sécurité sociale, entre la Maison des artistes et la Société de l'image)