Arrêté du 19 juin 1981 portant dispositions relatives à la mise en place d'un système automatisé d'exploitation des déclarations de récolte de vin
JO 27-06-1981 p. 
1807
(Création d'un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé " AVI " relatif aux déclarations de récolte de vin prévues à l'art. 267 octies de l'annexe II au code général des impôts)