Arrêté du 31 juillet 1981 relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants professionnels de l'aéronautique civile (personnels de conduite des aéronefs, à l'exception du personnel des essais et réception)
JO 08-09-1981 p. NC 
8076-8082
(Abrogation de l'arrêté du 7 avril 1952 relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants de l'aéronautique civile
 chapitre Ier de l'annexe : Terminologie
 chapitre II de l'annexe : Règles générales
 chapitre III de l'annexe : Stagiaire
 chapitre IV de l'annexe : Brevets et licences de pilotes (avion et hélicoptère)
 chapitre V de l'annexe : Brevets, licences et qualifications des membresde l'équipage de conduite autres que les pilotes
 chapitre VI de l'annexe : Qualifications de pilotes autres que celles d'instructeur
 chapitre VII de l'annexe : Qualifications d'instructeur
 chapitre VIII de l'annexe : Carnet de vol et décompte du temps de vol
 chapitre IX de l'annexe : Dispositions transitoires)