Arrêté du 30 mars 2012 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Est Habitat Construction
NOR 
LOGL1207589A
JO du 12/04/2012 texte : 0087;
47
(Abrogation de l'arrêté du 6 décembre 2005 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Est Habitat Construction)