Décret n° 2015-1387 du 30 octobre 2015 relatif à l'Ecole nationale supérieure de mécanique et des microtechniques
NOR 
MENS1522376D
JO du 01/11/2015 texte : 0254;
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(Art. 1er : Dispositions de coordination avec la suppression du rattachement de l'Ecole nationale supérieure de mécanique et des microtechniques à l'université de Besançon)