Arrêté du 31 décembre 2008 relatif à l'épreuve orale facultative de langue étrangère des concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
NOR 
JUSB0827115A
JO du 01/01/2009 texte : 0001;
47
(Application de l'art. 36 du décret n° 72-355 du 4 mai 1972 - Abrogation de l'arrêté du 7 mars 1973 relatif à l'épreuve orale de langue étrangère des concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature)