Décret n° 2008-958 du 12 septembre 2008 relatif à l'avancement à titre exceptionnel des militaires
NOR 
DEFH0801276D
JO du 16/09/2008 texte : 0216;
40
(Abrogation du décret n° 2000-12 du 6 janvier 2000 relatif à l'avancement, à titre exceptionnel, des militaires de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris, du bataillon de marins-pompiers de Marseille et du commandement des formations militaires de sécurité civile ayant accompli un acte de bravoure ou grièvement ou mortellement blessés au cours d'une opération de secours)