Décret n° 2015-697 du 19 juin 2015 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République socialiste du Vietnam relatif aux centres culturels, signé à Hanoï le 12 novembre 2009
NOR 
MAEJ1513902D
JO du 21/06/2015 texte : 0142;
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(Accord entré en vigueur le 1er octobre 2013)