Arrêté du 29 mars 2016 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 311 du règlement annexé)
NOR 
DEVT1608223A
JO du 12/04/2016 texte : 0086;
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(Art. 2 et 3 : Application du présent texte, à compter du 30 avril 2016, en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna, dans les Terres australes et antarctiques françaises et en Nouvelle-Calédonie)