Arrêté du 6 décembre 2011 modifiant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
NOR 
ETST1104442A
JO du 30/03/2012 texte : 0077;
31
(Modification de la liste annexée de l'arrêté du 7 juillet 2000)