Arrêté du 7 mars 2011 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1985 modifié portant règlement du pari mutuel
NOR 
AGRT1104545A
JO du 13/03/2011 texte : 0061;
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(Modification de l'intitulé, qui devient : " ... règlement du pari mutuel urbain et sur les hippodromes ", et des art. 13, 15 et 105 - Dispositions applicables à compter du 8 mars 2011)