Arrêté du 26 mars 1990 modifiant l'arrêté du 14 mars 1988 fixant le montant de la contribution annuelle pouvant être versée par les employeurs pour s'acquitter de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés
NOR 
TEFE9003338A
J.O. DU 21/04/1990 Pages : 
4921/4922
(Remplacement du 1er alinéa de l'art. 2)