Arrêté du 22 avril 2011 modifiant l'arrêté du 17 décembre 1984 portant modification aux exonérations en médecine humaine de la réglementation des substances vénéneuses
NOR 
ETSP1111256A
JO du 28/04/2011 texte : 0099;
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(Abrogation de la ligne pholcodine et de ses sels (morpholinyl éthylmorphine) du tableau de l'arrêté du 17 décembre 1984)