Arrêté du 26 août 1998 relatif à la suppression du traitement automatisé d'informations nominatives dont la finalité est la gestion des personnels de réserve administrés par l'école de spécialisation du matériel de l'armée de terre
NOR 
DEFT9801839A
J.O. du 18/09/1998 Page : 
14237
(Abrogation de l'arrêté du 5 janvier 1995)