Décret n° 2004-276 du 26 mars 2004 modifiant dans le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre la dénomination des écoles de rééducation professionnelle de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
NOR 
DEFD0400199D
J.O. du 27/03/2004 Page : 
5879
(Nouvelle dénomination des écoles : " écoles de reconversion professionnelle ")