Arrêté du 30 décembre 2009 fixant le seuil de revenu minimum prévu au 4° de l'article D. 348-3 du code rural pour l'installation de certains jeunes agriculteurs de Guyane
NOR 
AGRT0918611A
JO du 31/12/2009 texte : 0303;
245
(Dispositions relatives aux conditions d'octroi d'aides à l'installation pour les agriculteurs ayant bénéficié d'une aide à la création d'entreprise dans le cadre du programme initiative jeune ou de l'aide au projet initiative-jeune)