Arrêté du 3 mars 2008 autorisant le Syndicat intercommunal de traitement des ordures ménagères de l'agglomération parisienne (SYCTOM) à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVE0805622A
JO du 11/03/2008 texte : 0060;
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(Installation de production d'électricité utilisant des déchets ménagers et assimilés comme combustible, localisée 47 à 103, quai du président-Roosevelt, sur le territoire de la commune d'Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine))