Arrêté du 9 avril 1981 portant codification des règles de conformité des tuyaux et coudes de fumée en tôle
JO 26-04-1981 p. NC 
4125-4126
(Norme NF D 35-302 - Application de l'art. 4 de l'arrêté du 2 août 1977 relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible et d'hydrocarbures liquéfiés situées à l'intérieur des bâtiments d'habitation ou de leurs dépendances)