Décret n° 2008-674 du 2 juillet 2008 modifiant le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes
NOR 
JUSC0809833D
JO du 06/07/2008 texte : 0157;
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(Modification des art. 22, 24, 25 et 27 de l'annexe 8-1 du livre VIII portant code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes)