Arrêté du 12 février 2002 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans les établissements publics administratifs placés sous la tutelle du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
NOR 
ECOP0100787A
J.O. du 14/02/2002 Pages : 
2913/2914
(Application aux Ecoles des mines des arrêtés du 8 février 2002 définissant les cycles de travail du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et fixant le délai de compensation horaire des heures supplémentaires effectuées au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie)