Décret n° 2004-485 du 3 juin 2004 relatif à l'attribution d'un congé particulier de fin d'activité à certains ouvriers de la société nationale GIAT Industries
NOR 
DEFP0400497D
J.O. du 05/06/2004 texte : 
 n° 9
(Dispositions applicables aux ouvriers placés sous le régime défini par le décret n° 90-582 du 9 juillet 1990 - Option à exercer le 31 décembre 2007 au plus tard)