Avis relatif à une instruction de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer prise pour l'application du règlement n° 85-01 du comité de la réglementation bancaire portant institution d'un système de réserves obligatoires
NOR ECOT8850086V
J.O. DU 13/02/1988 Page : 
2121
(Instruction n° 1-88 relative au système de réserves obligatoires prise en application du règlement n° 85-01 modifié et du règlement n° 87-04 du Comité de la réglementation bancaire - Remplacement des art. 4 et 6 de l'instruction n° 3-87 du 15 juillet 1987)