Décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif
NOR 
BUDX0600088D
JO du 09/06/2006 texte : 0132;
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(Art. 17 : Abrogation, à compter du 9 juin 2009, des dispositions suivantes :
décret n° 76-788 du 10 août 1976 relatif au comité consultatif de la recherche en informatique et en automatique
décret n° 77-1534 du 31 décembre 1977 portant création du comité de coordination de la recherche technique
arrêté du 17 septembre 1998 relatif au comité de coordination des sciences du vivant
arrêté du 15 juillet 1998 relatif au comité consultatif du développement technologique
décret n° 2001-227 du 12 mars 2001 portant création du Conseil national de coordination des sciences de l'homme et de la société)