Arrêté du 12 février 2015 modifiant l'arrêté du 16 octobre 2012 relatif à l'entretien professionnel annuel des fonctionnaires de la Caisse des dépôts et consignations et des agents ayant conservé le bénéfice des droits et garanties prévus au statut de la Caisse nationale de sécurité sociale dans les mines
NOR 
FCPK1500015A
JO du 27/02/2015 texte : 0049;
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(Modification de l'annexe 2)