LOI n° 2011-590 du 26 mai 2011 relative au prix du livre numérique 
NOR 
MCCX1027694L
JO du 28/05/2011 texte : 0124;
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(Art. 6 : Rémunération des auteurs de livres numériques - Ajout d'un alinéa à l'art. L. 132-5)