Arrêté du 8 juin 2012 modifiant l'arrêté du 16 septembre 2004 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à une enquête complémentaire à l'enquête emploi en continu 2005 sur les conditions de travail
NOR 
EFIS1225155A
JO du 24/06/2012 texte : 0146;
8
(Remplacement de l'art. 3)