LOI n° 90-578 du 2 juillet 1990 autorisant l'approbation d'un avenant à la Convention du 7 février 1982 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Etat du Koweït en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur les successions     
NOR 
MAEX9000030L
J.O. du 10/07/1990 Pages : 
8127/8128
(CONVENTION FISCALE - Avenant signé à Paris le 27 septembre 1989)