LOI n° 2011-851 du 20 juillet 2011 relative à l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires et à son cadre juridique 
NOR 
IOCX1114088L
JO du 21/07/2011 texte : 0167;
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(Art. 10 : Valorisation de l'expérience acquise par les sapeurs-pompiers volontaires - Modification de l'art. L. 1424-37-1
art. 17 : Dispositions relatives aux modalités de calcul et de répartition des contributions des communes et des établissements publics de coopération intercommunale compétents pour la gestion des services d'incendie et de secours au financement du service départemental d'incendie et de secours - Modification du 3e alinéa de l'art. L. 1424-35
art. 20 : Participation du président de l'union départementale des sapeurs-pompiers au conseil d'administration du SDIS [service départemental d'incendie et de secours] - Insertion d'un 4° dans l'art. L. 1424-24-5
art. 25 : Présence, avec voix consultative, du président de l'union départementale des sapeurs-pompiers au conseil d'exploitation du service départemental d'incendie et de secours - Modification de l'art. L. 6161-32)