Décret n° 2014-801 du 16 juillet 2014 modifiant le décret n° 85-831 du 2 août 1985 portant organisation et fonctionnement de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
NOR 
MENR1409370D
JO du 17/07/2014 texte : 0163;
23
(Art. 1er à 15 : Modification des art. 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11 et 12; insertion des art. 4-1 et 9-1 et abrogation de l'art. 8-1
art. 16 : Dispositions transitoires)