Arrêté du 27 mars 2007 portant organisation de la direction du budget
NOR 
ECOP0700042A
J.O. du 28/03/2007 texte : 
 n° 12
(Application du décret n° 2007-447 du 27 mars 2007 relatif à la direction du budget - Abrogation de l'arrêté du 8 novembre 2004 portant organisation de la direction du budget et de l'arrêté du 8 novembre 2004 portant organisation des sous-directions de la direction du budget)