Décret n° 2009-1380 du 11 novembre 2009 modifiant diverses dispositions statutaires relatives au corps des secrétaires administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer
NOR 
IOCA0916082D
JO du 14/11/2009 texte : 0264;
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(Art. 1er : Dispositions relatives aux tableaux d'avancement et à la liste d'aptitude applicables aux secrétaires administratifs de la police nationale - Insertion des art. 12-1 et 12-2)