Décret du 18 août 1867 portant abrogation du titre d'existence légale d'un établissement congréganiste
JO 24-08-1967 p. 
8484
(Abrogation de l'art. 1er de l'arrêté du Gouvernement provisoire du 20 octobre 1848 ayant autorisé la congrégation des soeurs de la miséricorde de Sées (orne) à Vimoutiers (Orne))