Arrêté du 6 avril 1989 portant modification des statuts du régime d'assurance vieillesse complémentaire et du régime des prestations supplémentaires de vieillesse des directeurs de laboratoires privés d'analyses médicales, non médecins, conventionnés
Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 89/20 p. 45-49
(Modification des art. 11, 11 bis, 12 à 14, 22 bis et 28 des statuts du régime d'assurance vieillesse complémentaire et des art. 18, 25 et 26 du régime des prestations supplémentaires de vieillesse des directeurs de laboratoires privés d'analyses médicales, non médecins, conventionnés)