Décision n° 2006-D-2 du 14 septembre 2006 de la Commission des participations et des transferts relative à des plans d'options de souscription d'actions chez Thales
NOR 
ECOT0651056S
J.O. du 23/09/2006 texte : 
 n° 6
(Opposition à l'opération d'attribution d'options de souscription de Thales à ses salariés)