Arrêté du 22 octobre 2001 modifiant l'arrêté du 18 janvier 1973 fixant le programme et le régime de l'examen pour l'obtention du brevet et de la licence de pilote privé d'hélicoptère, l'arrêté du 17 août 1978 modifié fixant le programme et le régime de l'examen pour l'obtention du brevet et de la licence de pilote de planeur et l'arrêté du 12 janvier 1984 modifié fixant le programme d'instruction et le régime de l'examen pour l'obtention du brevet et de la licence de base de pilote d'avion
NOR 
EQUA0101564A
J.O. du 06/11/2001 Page : 
17485
(Remplacement du 3e alinéa de l'art. 2 de l'arrêté du 18 janvier 1973)