Arrêté du 27 juillet 2005 portant désignation d'un commissaire du Gouvernement auprès de l'Agence nationale des chèques-vacances
NOR 
ECOT0520016A
J.O. du 05/08/2005 texte : 
 n° 21
(Fonction assurée par le contrôleur
financier auprès du ministre du tourisme)