Circulaire DGS/EFG n° 97-638 du 1er octobre 1997 relative aux autorisations de prélèvement d'organes et de tissus
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 97/43 p. 189-190
(Application des art. R. 672-7 et s. du code de la santé publique, recodifiés aux art. R. 1242-1 et s. du même code)