Arrêté du 9 mai 2005 portant modification de la composition de la commission de conciliation dans le cadre du comité interprofessionnel des productions saccharifères
NOR 
AGRP0501229A
J.O. du 01/06/2005 texte : 
 n° 179
(Désignation du représentant du ministère chargé de l'agriculture - Modification de l'art. 1er de l'arrêté du 3 octobre 2000 instituant une commission de conciliation dans le cadre du comité interprofessionnel des productions saccharifères)