Arrêté du 15 novembre 2016 fixant les tarifs de la taxe minière sur l'or en Guyane pour l'année 2016
NOR 
ECFL1630290A
JO du 19/11/2016 texte : 0269;
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(Revalorisation des tarifs de la taxe minière sur l'or extrait en Guyane pour l'année 2016 - Modification de l'art. 155 bis A de l'annexe IV au code général des impôts)