Arrêté du 5 mai 2002 fixant la liste des maladies dont le constat vaut justification de l'exposition à l'amiante au regard des dispositions de l'article 53 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2001 instituant le fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
NOR 
MESS0221553A
J.O. du 05/05/2002 Page : 
8701
(Application du III de l'art. 53 de la loi n° 2000-1257 du 23 décembre 2000)