Décret n° 2011-1194 du 26 septembre 2011 relatif aux épreuves facultatives du baccalauréat technologique dans la série techniques de la musique et de la danse
NOR 
MENE1120748D
JO du 28/09/2011 texte : 0225;
28
(Art. 1er à 3 : Dispositions applicables à compter de la session 2013 - Modification des art. D. 336-40 et D. 336-41)