LOI n° 2014-873 du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes
NOR 
FVJX1313602L
JO du 05/08/2014 texte : 0179;
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(Art. 60 : 
Relèvement à 150 % du taux de la modulation financière applicable à la première fraction de l'aide publique attribuée aux partis politiques qui ne respectent pas la parité - Dispositions applicables à compter du prochain renouvellement général de l'Assemblée nationale - Modification des art. 9 et 9-1 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988)