Arrêté du 22 mars 2011 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de l'entreprise individuelle Girardot à la société Baudreville Energie
NOR 
DEVR1108797A
JO du 06/04/2011 texte : 0081;
14
(Transfert de l'autorisation d'exploiter le parc éolien délivrée par l'arrêté du 5 octobre 2010)