Arrêté du 5 mai 2009 relatif à l'identification, la mesure, la gestion et le contrôle du risque de liquidité
NOR 
ECET0908654A
JO du 20/05/2009 texte : 0116;
16
(Art. 2 à 57 : Dispositions applicables, à compter du 30 juin 2010 aux établissements de crédit ayant leur siège social en France, aux succursales d'établissements de crédit ayant leur siège social dans un autre Etat membre de l'Union européenne ou un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen et aux succursales d'établissements de crédit ayant leur siège social dans un autre Etat non partie à l'accord sur l'Espace économique européen - Abrogation, à compter du 30 juin 2010, du règlement n° 88-01 du 22 février 1988 relatif à la liquidité et du règlement n° 88-10 du 29 juillet 1988 relatif à la liquidité des établissements dont l'ensemble de l'activité s'exerce dans les départements, territoires et collectivités territoriales d'outre-mer)