Décret n° 97-764 du 15 juillet 1997 portant publication de l'accord-cadre de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil, signé à Paris le 28 mai 1996     
NOR 
MAEJ9730068D
J.O. DU 22/07/1997 Pages : 
10959/10960
(Accord entré en vigueur le 1er avril 1997 - Abrogation de l'art. 12 de l'accord culturel entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République des Etats-Unis du Brésil signé le 6 décembre 1948, de l'accord sous forme d'échange de lettres portant création d'une commission mixte franco-brésilienne de développement économique signé le 24 avril 1954 et de l'accord portant constitution d'une grande commission signé le 24 octobre 1975)