Arrêté du 11 octobre 1983 relatif à la réglementation des appareils de production, d'emmagasinage ou de mise en oeuvre des gaz comprimés, liquéfiés ou dissous
JO 14-10-1983 p. NC 
9331
(Remplacement du dernier alinéa de l'art. 12 de l'arrêté du 23 juillet 1943 - Abrogation implicite de l'arrêté du 29 juin 1983 relatif à la réglementation des appareils de production, d'emmagasinage ou de mise en oeuvre des gaz comprimés, liquéfiés ou dissous)