Arrêté du 2 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 30 mars 2009 relatif aux conditions d'application de dispositions concernant les avances remboursables sans intérêt destinées au financement de travaux de rénovation afin d'améliorer la performance énergétique des logements anciens
NOR 
ETLL1420785A
JO du 04/12/2014 texte : 0280;
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(Alignement des critères techniques d'éligibilité de l'éco-PTZ sur ceux du crédit d'impôt développement durable (CIDD) et définition du périmètre des travaux dits « induits » finançables par l'éco-PTZ - Dispositions applicables aux offres de prêt émises à compter du 1er janvier 2015 - Remplacement des art. 3, 4, 5, 6, 7, 8, 13 et 14 et modification de l'art. 12)