LOI n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016
NOR 
FCPX1519907L
JO du 30/12/2015 texte : 0302;
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(Art. 148 (III) : 
Mise en œuvre des mesures de revalorisation des régimes indemnitaires prévues par le protocole relatif à l'avenir de la fonction publique - Remplacement de l'art. 78 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984
art. 167 : Abaissement du plafond de cotisation au Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) - Modification de l'art. 12-2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984)