Arrêté du 1er octobre 2001 modifiant l'arrêté du 20 février 1996 modifié relatif aux aides de l'Etat à l'acquisition-amélioration de logements à vocation très sociale et à l'amélioration des logements dans les départements d'outre-mer, l'arrêté du 29 avril 1997 relatif aux aides de l'Etat pour l'accession très sociale dans les départements d'outre-mer et l'arrêté du 22 mai 1997 relatif aux aides de l'Etat pour la réalisation de logements d'insertion par les accédants à la propriété avec l'assistance d'un maître d'ouvrage
NOR 
INTM0100026A
J.O. du 17/10/2001 Pages : 
16310/16311
( Art. 1er à 5 : Modification des art. 2, 10, 12 et 14 de l'arrêté du 20 février 1996
 Art. 6 : Remplacement du 2e alinéa de l'art. 7 de l'arrêté du 29 avril 1997
 Art. 7 : Remplacement du dernier alinéa de l'art. 6 de l'arrêté du 22 mai 1997)