Décret n° 92-425 du 4 mai 1992 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Norvège relatif aux conditions d'échange de coquillages vivants (ensemble huit annexes), signé à Paris le 26 novembre 1991     
NOR 
MAEJ9230017D
J.O. du 08/05/1992 Pages : 
6315/6321
(Accord entré en vigueur le 26 novembre 1991)