Avis aux fabricants, importateurs, distributeurs, loueurs et utilisateurs de brise-béton
NOR 
SOCT0410004V
J.O. du 13/01/2004 Page : 
1022
(Limitation des risques sanitaires résultant des vibrations produites par l'utilisation des brise-béton - Recommandation du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité)