Arrêté du 6 janvier 2011 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
NOR 
ETSP1100607A
JO du 13/01/2011 texte : 0010;
25
(Ajout d'une spécialité au point "8. Médicaments bénéficiant d'une autorisation temporaire d'utilisation de cohorte" - Modification de l'annexe)