Arrêté du 22 août 2007 portant attribution de la qualité de " partenaire de la défense nationale "
NOR 
DEFH0764109A
J.O. du 06/09/2007 texte : 
n° 25
(Attribution de la qualité de partenaire de la défense nationale aux entreprises Cemat, France Littoral Construction SA, SIEM " Hôtel de Saint-Germain ", ISIS-MPP, SAS Amefo, Turner Services et Universal Sodexho SAS)