Décret n° 2002-136 du 1er février 2002 modifiant le décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 fixant les dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques
NOR 
RECF0100357D
J.O. du 03/02/2002 Pages : 
2298/2307
( Art. 1er et 2 : Recrutement, nomination et affectation des fonctionnaires des établissements publics à caractère scientifique et technologiques - Insertion de l'art. 3-1 et modification de l'art. 6
art. 3 : Obligation, pour les chercheurs, de présenter chaque année une fiche décrivant le suivi de leurs activités - Modification de l'art. 10
art. 4 à 16 : Modification des dispositions relatives au recrutement et à l'avancement des chargés de recherche - Modification des art. 14, 16, 22, 24, 25, 26, 29 et 34; remplacement des art. 17, 19, 23 et 28 et abrogation de l'art. 27
art. 17 à 28 : Modification des dispositions relatives au recrutement et à l'avancement des directeurs de recherche - Modification des art. 37, 39, 40, 41, 43, 44, 49, 53 et 55 et remplacement des art. 45, 46 et 54
art. 29 et 30 : Ajout du corps des agents des services techniques de la recherche aux corps des personnels techniques de recherche - Remplacement de l'art. 60 et modification de l'art. 61
art. 31 à 41 : Modification des dispositions relatives, aux missions, au recrutement et à l'avancement des ingénieurs de recherche - Modification des art. 63, 66, 67, 68, 69, 70, 71, 74, 76 et 78
art. 42 à 49 : Modification des dispositions relatives au recrutement et à l'avancement des ingénieurs d'études - Modification des art. 81, 82, 83, 84, 85, 88, 89 et 91
art. 50 à 57 : Modification des dispositions relatives au recrutement et à l'avancement des assistants ingénieurs - Modification des art. 94, 95, 97, 98, 101 et 102 et insertion de l'art. 95-1
art. 58 à 66 : Modification des dispositions relatives au recrutement et à l'avancement des techniciens de la recherche - Modification des art. 109, 114 et abrogation de l'art. 112
art. 85 : Suppression du corps des aides techniques de la recherche - Abrogation des art. 145 à 154
art. 86 : Placement en voie d'extinction des corps des chargés d'administration de la recherche, des attachés d'administration de la recherche, des secrétaires d'administration de la recherche, des adjoints administratifs de la recherche et des agents d'administration de la recherche - Modification de l'art. 155
art. 87 à 89 : Dispositions relatives au corps des chargés d'administration de la recherche - Modification des art. 164 et 167 et abrogation des art. 159 à 163 relatifs au recrutement
art. 90 à 92 : Dispositions relatives au corps des attachés d'administration de la recherche - Modification des art. 179 et 183 et abrogation des art. 170 à 178 relatifs au recrutement
art. 93 à 95 : Dispositions relatives au corps des secrétaires d'administration de la recherche - Modification des art. 194 et 198 et abrogation des art. 187 à 193 relatifs au recrutement
art. 96 et 97 : Dispositions relatives au corps des adjoints d'administration de la recherche - Abrogation des art. 202 à 207 relatifs au recrutement
art. 99 : Abrogation des art. 215 à 220
art. 100 : Suppression du corps des agents de bureau de la recherche - Abrogation des art. 225 à 234
art. 101 à 107 : Modification des dispositions relatives aux experts scientifiques et techniques et aux jurys de concours - Modification des art. 235, 236-1 et 238 et insertion des art. 236-2 [organisation possible de concours de recrutement communs à plusieurs établissements publics scientifiques et technologiques] et 238-2 [relatif aux arrêtés d'ouverture des concours]
art. 108 : Dispositions relatives à la mutation - Modification de l'art. 240
art. 109 : Institution d'une bonification d'ancienneté pour mobilité - Insertion de l'art. 241-2
art. 110 à 118 : Dispositions relatives à la position de détachement - Modification des art. 243, 244, 245, 246, 249 et 250 et abrogation de l'art. 248
art. 119 à 120 : Dispositions transitoires et finales)