Arrêté du 26 avril 2012 relatif aux normes définissant les opérations sur les installations électriques ou dans leur voisinage ainsi que les modalités recommandées pour leur exécution
NOR 
ETST1221892A
JO du 05/05/2012 texte : 0106;
59
(Dispositions relatives à la norme NF C 18-510 homologuée par décision du 21 décembre 2012 - Application de l'art. R. 4544-3 du code du travail)