Décret n° 2008-732 du 24 juillet 2008 relatif au versement fractionné de la cotisation d'assurance maladie des étudiants
NOR 
BCFS0813426D
JO du 26/07/2008 texte : 0173;
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(Art. 1er à 5 : Modification des art. R. 381-15, R. 381-16, R. 381-17, R. 381-18 et R. 381-21
art. 6 : Dispositions transitoires relatives à la mise en oeuvre, au plustard le 30 juin 2010, des dispositions du présent décret à l'ensemble des classes préparatoires du second degré, des grandes écoles et écoles techniques supérieures)