Décret n° 2015-1394 du 2 novembre 2015 modifiant la date d'entrée en vigueur de certaines dispositions du code de l'éducation
NOR 
MENE1518227D
JO du 04/11/2015 texte : 0256;
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(Report de l'entrée en vigueur de dispositions relatives à l'organisation d'instances pédagogiques
art. 1er : Entrée en vigueur, des dispositions du 2e aliéna de l'art. D. 321-14 et du 4e alinéa de l'art. R. 421-41-3 dans leur rédaction issue du décret n° 2014-1231 du 22 octobre 2014, à compter de la rentrée scolaire 2016
art. 2 : Entrée en vigueur, des dispositions des art. D. 331-30 et D. 331-52 dans leur rédaction issue du décret n° 2014-1377 du 18 novembre 2014, à compter de la rentrée scolaire 2016)