Circulaire n° 2000-43 du 22 juin 2000 relative à la capacité professionnelle et à l'honorabilité professionnelle des entreprises de transport public routier de marchandises et de location de véhicules industriels avec conducteur destinés au transport de marchandises
Bulletin officiel du ministère chargé des transports n° 2000/13 p. 67-73
(Commentaire des art. 1er à 4 du décret n° 99-752 du 30 août 1999)