Arrêté du 5 septembre 2008 fixant la date à partir de laquelle l'Agence nationale des titres sécurisés exerce ses missions concernant le certificat d'immatriculation des véhicules
NOR 
IOCD0818575A
JO du 09/09/2008 texte : 0210;
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(Dispositions applicables aux certificats d'immatriculation des véhicules délivrés à compter du 1er janvier 2009)