Décret n° 2008-872 du 28 août 2008 relatif à la transmission des relevés d'activité d'abattage
NOR 
AGRG0812292D
JO du 30/08/2008 texte : 0202;
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(Art. 2 à 4 : Remplacement de l'art. R. 228-13 et de l'art. R. 654-2 par l'art. D. 654-2 et abrogation des art. R. 654-3 à R. 654-5 et R. 654-7 - Abrogation implicite de l'art. 3 du décret n° 2006-1041 du 24 août 2006 relatif aux obligations des redevables de la taxe sur la valeur ajoutée et de la taxe d'abattage et modifiant l'annexe II au code général des impôts et la partie réglementaire du code rural
)