Arrêté du 2 juillet 2007 portant transfert de propriété de biens au profit d'une collectivité territoriale conformément à l'article L. 451-9 du code du patrimoine
NOR 
MCCF0754008A
J.O. du 11/07/2007 texte : 
 n° 25
(Transfert à la ville de Clamecy de la propriété de biens des collections nationales confiés par l'Etat à la ville de Clamecy avant le 7 octobre 1910 et conservés au musée d'art et d'histoire Romain Rolland de Clamecy)