Arrêté du 21 décembre 2011 relatif aux dispositions applicables à la détermination des zones prévues à l'article L. 1434-7 du code de la santé publique
NOR 
ETSH1133602A
JO du 30/12/2011 texte : 0302;
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(Dispositions relatives au schéma régional d'organisation des soins)