Arrêté du 16 janvier 2003 refusant le certificat prévu à l'article 5 de la loi n° 92-1477 du 31 décembre 1992 modifiée
NOR 
MCCF0300025A
J.O. du 25/01/2003 Page : 
1535
(Atlas portulan de la Méditerranée de François Ollive, encre et gouache sur vélin, 1646)