Décret n° 2012-1252 du 12 novembre 2012 relatif à l'indemnité de fonctions, de responsabilités et de résultats des personnels de direction des établissements publics d'enseignement et de formation professionnelle agricoles
NOR 
AGRS1134913D
JO du 14/11/2012 texte : 0265;
22
(Application du décret n° 91-921 du 12 septembre 1991 - Abrogation du décret n° 2004-831 du 19 août 2004 portant attribution d'indemnités à certains personnels de direction d'établissements publics d'enseignement et de formation professionnelle agricoles)