Arrêté du 30 mai 2013 fixant la liste des fonctions particulières au ministère de l'éducation nationale et au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche en application de l'article 11 bis du décret n° 99-945 du 16 novembre 1999 portant statut particulier du corps des administrateurs civils
NOR 
MENH1311915A
JO du 01/06/2013 texte : 0125;
6
(Fixation de la liste des fonctions 
pouvant être inscrites au tableau d'avancement pour l'accès au grade d'administrateur général - Application du II de l'art. 11 bis du décret n° 99-945 du 16 novembre 1999 portant statut particulier du corps des administrateurs civils