Arrêté du 10 juillet 2009 concernant la mise sur le marché et l'utilisation de certains produits biocides contenant du téméphos en vue d'une utilisation essentielle
NOR 
DEVP0914979A
JO du 30/07/2009 texte : 0174;
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(Autorisation de mise sur le marché des produits biocides relevant du type de produit "Insecticides, acaricides et produits utilisés pour lutter contre les autres arthropodes" et contenant du téméphos (CAS n° 3383-96-8) en tant que substance active jusqu'au 14 mai 2010 dans les départements et collectivités d'outre-mer)