Décret n° 84-1013 du 16 novembre 1984 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Norvège relatif à la coopération franco-norvégienne en matière de recherche scientifique et technique et de développement industriel (ensemble une annexe), signé à Oslo le 3 novembre 1983     
JO 18-11-1984 p. 
3561-3562
(Accord entré en vigueur le 3 novembre 1983)