Arrêté du 6 juillet 2009 portant modification de l'arrêté du 15 juillet 2004 relatif au titre professionnel d'agent(e) de contrôle et de métrologie
NOR 
ECED0915715A
JO du 19/08/2009 texte : 0190;
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(Remplacement de l'art. 3 et de l'annexe - Prorogation pour une durée de cinq ans)