Arrêté du 28 juillet 2009 pris en application de l'article L. 4132-1 du code de la santé publique et relatif à la composition du Conseil national de l'ordre des médecins
NOR 
SASH0917770A
JO du 12/08/2009 texte : 0185;
39
(Application du b et du c du 1° de l'art. L. 4132-1 du code de la santé publique - Abrogation de l'arrêté du 2 mars 1973 portant application de l'article L. 404 du code de la santé publique relatif à la composition du Conseil national de l'ordre des médecins)