Décret n° 2005-1250 du 27 septembre 2005 portant publication de l'accord de coopération à long terme entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Fédération de Russie dans le domaine de la création et du développement des autoroutes à péages dans la Fédération de Russie, signé à Moscou le 2 juillet 1999     
NOR 
MAEJ0530076D
J.O. du 06/10/2005 texte : 
 n° 17
(Accord entré en vigueur le 2 juillet 1999)