Décret n° 74-268 du 21 mars 1974 portant publication de l'échange de lettres entre le Goouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc relatif au classement des enseignants, signé à Rabat le 8 août 1973     
JO 03-04-1974 p. 
3733-3734
(Echange de lettres entré en vigueur le 8 août 1973)