Décret n° 2001-839 du 14 septembre 2001 concédant au département de la Charente-Maritime l'exploitation et les travaux d'entretien et d'aménagement de la rivière la Boutonne pour sa partie domaniale
NOR 
ATEE0190051D
J.O. du 16/09/2001 Pages : 
14759/14763
Rectif. : JO 23-11-2001 p. 
15056
(Application de l'art. 5 du code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure)