Arrêté du 16 juillet 2007 portant révision de l'arrêté du 12 février 2004 relatif au titre professionnel de conducteur(trice) d'appareils de l'industrie chimique
NOR 
ECED0760030A
J.O. du 04/08/2007 texte : 
n° 9
(Insertion de l'art. 3 bis)