Décret n° 49-382 du 17 mars 1949 modifiant le décret n° 48-1881 du 10 décembre 1948 déterminant les prix de base au mètre carré des locaux d'habitation ou à usage professionnel
JO 20-03-1949 p. 
2952-2953
(Remplacement du tableau figurant à l'art. 3 et de l'art. 6 et modification de l'annexe I)