Décret n° 2004-1045 du 28 septembre 2004 modifiant le décret n° 91-1064 du 14 octobre 1991 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de la justice
NOR 
JUSG0460078D
J.O. du 05/10/2004 texte : 
 n° 12
(Administration pénitentiaire et administration centrale - Modification de l'annexe)