Arrêté du 18 novembre 2013 autorisant la société DS Smith Kaysersberg à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVR1328514A
JO du 04/12/2013 texte : 0281;
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(Installation de cogénération d'électricité et de chaleur valorisée fonctionnant au gaz naturel localisée 77, route de Lapoutroie, sur le territoire de la commune de Kaysersberg (Haut-Rhin))