Décision du 9 décembre 1996 portant création d'un comité d'orientation de pharmacologie clinique à l'Agence du médicament
NOR 
TASM9624376S
J.O. du 27/12/1996 Pages : 
19207/19208
(Abrogation de la décision du 27 février 1995 - L'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé a été substituée ultérieurement à l'Agence du médicament)