Décret n° 2010-151 du 17 février 2010 portant renouvellement de classement du parc naturel régional des Marais du Cotentin et du Bessin (Basse-Normandie)
NOR 
DEVN0924898D
JO du 19/02/2010 texte : 0042;
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(Adoption de la charte du parc naturel régional des Marais du Cotentin et du Bessin, approuvée le 24 avril 2009 - Renouvellement du classement pour une durée de douze ans - Abrogation implicite du décret n° 2008-191 du 27 février 2008 portant prolongation du classement du parc naturel régional des Marais du Cotentin et du Bessin (Basse-Normandie))