Arrêté du 26 novembre 1986 modifiant l'arrêté du 14 septembre 1981 relatif à la vérification périodique des chronotachygraphes
JO 13-12-1986 p. 
14963-14964
(Modification des art. 2, 5, 6 et de l'annexe 6 et remplacement des art. 3 et 4)