Décret n° 92-778 du 3 août 1992 relatif au statut particulier des professeurs certifiés de l'enseignement agricole
NOR 
AGRA9200977D
J.O. DU 11/08/92 Pages : 
10896/10900
(Abrogation du décret n° 66-955 du 21 décembre 1966 relatif au statut particulier du personnel d'éducation socioculturelle des établissements relevant du ministre de l'agriculture et du décret n° 87-251 du 6 avril 1987 relatif au certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique agricole - Abrogation du décret n° 65-383 du 20 mai 1965 en tant qu'il concerne les professeurs certifiés de l'enseignement agricole)