Arrêté du 9 décembre 2016 fixant la liste des associations habilitées à délivrer la formation de base des représentants d'usagers du système de santé
NOR 
AFSP1635709A

JO du 14/12/2016 texte : 0290;
47
(Habilitation, valable six mois, à délivrer la formation de base des représentants d'usagers du système de santé au titre de l'année 2016 les associations agréées suivantes : "le Collectif interassociatif sur la Santé (CISS)" et "l'Association des accidentés de la vie (FNATH)")