Arrêté du 31 décembre 2001 fixant les modalités d'application de certaines dispositions du décret n° 2001-387 du 3 mai 2001 relatif au contrôle des instruments de mesure
NOR 
ECOI0200007A
J.O. du 26/01/2002 Pages : 
1762/1770
(Abrogation de l'arrêté du 8 septembre 1988 relatif au contrôle des instruments de mesure et de l'arrêté du 1er mars 1990 fixant les modalités d'application de certaines dispositions du décret n° 88-682 du 6 mai 1988 relatif au contrôle des instruments de mesure)