Arrêté du 31 août 2010 fixant la répartition des sommes misées sur les jeux exploités par La Française des jeux
NOR 
BCRB1022387A
JO du 09/09/2010 texte : 0209;
25
(Modification des art. 1er et 2 - Dispositions applicables à compter du 12 septembre 2010)