Arrêté du 11 décembre 2013 portant application du décret n° 2013-1144 du 11 décembre 2013 portant création d'une indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de commandement de la police nationale
NOR 
INTC1326199A
JO du 13/12/2013 texte : 0289;
27
(Art. 4 : Fixation de la liste des primes et indemnités non cumulables avec l'indemnité de responsabilité et de performance)