Décret n° 69-26 du 3 janvier 1969 portant publication de deux arrangements administratifs franco-yougoslaves en matière de sécurité sociale, signés le 13 mars 1968     
JO 11-01-1969 p. 
406-412
(Le 1er arrangement remplace les 3°, 4° et 5° de l'art. 56 de l'arrangement administratif du 23 janvier 1967 relatif aux modalités d'application de la convention générale de sécurité sociale du 5 janvier 1950 - Le 2e arrangement est relatif aux travailleurs des mines et établissements assimilés et abroge les art. 12 à 17 de l'arrangement n° 1 du 9 décembre 1952 et l'arrangement n° 3 du 9 décembre 1952 - Arrangements qui, en application du décret n° 2003-457 du 16 mai 2003, continue à lier le Conseil des ministres de Serbie-et-Monténégro)