Décret n° 2015-1331 du 22 octobre 2015 portant diverses dispositions relatives à certains établissements publics culturels
NOR 
MCCB1517485D
JO du 23/10/2015 texte : 0246;
37
(Art. 3, 50 et 53 : 
Dispositions relatives à la durée du mandat des dirigeants du Théâtre de France - Modification de l'art. 4 du décret n° 68-905 du 21 octobre 1968
art. 4, 50 et 53 :
Dispositions relatives à la durée du mandat des dirigeants du Théâtre national populaire - Modification de l'art. 4 du décret n° 68-906 du 21 octobre 1968
art. 5, 50 et 53 : 
Dispositions relatives à la durée du mandat des dirigeants du Théâtre de l'Est parisien - Modification de l'art. 4 du décret n° 72-460 du 31 mai 1972
art. 6, 50 et 53 : 
Dispositions relatives à la durée du mandat des dirigeants du Théâtre national de Strasbourg - Modification de l'art. 4 du décret n° 72-461 du 31 mai 1972
art. 7 et 53 : 
Dispositions relatives à la durée du mandat des dirigeants de la bibliothèque publique d'information - Modification de l'art. 8 du décret n° 76-82 du 27 janvier 1976)