Arrêté du 28 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 26 octobre 2010 fixant les corps et emplois du ministère de l'écologie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, bénéficiaires de la prime de fonctions et de résultats
NOR 
DEVK1128861A
JO du 10/11/2011 texte : 0261;
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(Art. 2, 3 et 4 : Possibilité de bénéficier d'une prime de fonctions et de résultats - Dispositions applicables à compter du 1er novembre 2011 - Modification des art. 2 et 3)