Arrêté du 4 juin 2004 modifiant l'arrêté du 14 janvier 2000 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 2661 : transformation de polymères (matières plastiques, caoutchoucs, élastomères, résines et adhésifs synthétiques)
NOR 
DEVP0430147A
J.O. du 25/07/2004 texte : 
 n° 17
Annexes : à paraître au Bulletin officiel du ministère chargé de la protection de l'environnement
(Remplacement de l'art. 2 et du paragraphe 6 de l'annexe I)