Décret n° 2004-618 du 23 juin 2004 relatif aux modalités de revalorisation de l'allocation temporaire d'invalidité servie aux fonctionnaires radiés des cadres
NOR 
ECOB0420006D
JO du 30/06/2004 texte : 0150;
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(Art. 1er et 3 - Modification du 1er alinéa de l'art. 6 du décret n° 60-1089 du 6 octobre 1960)