Décret du 26 avril 1991 approuvant la dissolution d'une fondation reconnue d'utilité publique
NOR 
INTA9100088D
J.O. DU 11/05/1991 Page : 
6206
(" Orphelinat de l'Immaculée Conception " - Abrogation du décret impérial du 7 novembre 1860)