Décision du 6 septembre 2001 portant retrait d'agrément d'une association de financement d'un parti ou d'une organisation politique
NOR 
CCCX0105115S
J.O. du 12/10/2001 Page : 
16047
(Retrait de l'agrément de l'association de financement de l'union régionale pour la Démocratie française)