Décret du 27 novembre 2009 autorisant la région Poitou-Charentes à participer au capital de la société par actions simplifiée Heuliez véhicule électrique
NOR 
IOCB0923493D
JO du 28/11/2009 texte : 0276;
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(Participation de la région Poitou-Charentes au capital de la société Heuliez véhicule électrique pour un montant au plus égal à 5 millions d'euros sous réserve que la part du capital détenue par la collectivité territoriale ne dépasse à aucun moment 33 %)