Décret n° 94-309 du 14 avril 1994 portant publication de l'accord en matière domaniale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Vanuatu (ensemble une annexe), signé à Paris le 13 mai 1992     
NOR 
MAEJ9430029D
J.O. du 22/04/1994 Page : 
5929-5930
(Accord entré en vigueur le 1er février 1994)