Décret n° 2012-616 du 2 mai 2012 relatif à l'évaluation de certains plans et documents ayant une incidence sur l'environnement
NOR 
DEVD1203745D
JO du 04/05/2012 texte : 0105;
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(Art. 1er : Remplacement des art. R. 122-17 à R. 122-24
art. 2 : Remplacement des art. R. 212-37 et du 9° de l'art. R. 512-46-4; abrogation de l'art. R. 212-39 et ajout d'un I bis à l'art. R. 515-40 et d'un alinéa à l'art. R. 562-2
art. 5 : Modification des art. R. 123-6 et R. 512-8
art. 7 : Dispositions aplicables à compter du 1er janvier 2013, à l'exception de celles relatives aux zones d'action prioritaires pour l'air [9° du tableau du I de l'art. R. 122-17])