Arrêté du 3 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 2 juillet 2009 fixant les mesures de police sanitaire relatives aux encéphalopathies spongiformes transmissibles ovines
NOR 
AGRG1031542A
JO du 16/12/2010 texte : 0291;
50
(Modification des art. 9 et 12 et remplcement de l'art. 16)