Décret n° 2009-322 du 20 mars 2009 relatif aux obligations des établissements et services accueillant ou accompagnant des personnes handicapées adultes n'ayant pu acquérir un minimum d'autonomie
NOR 
MTSA0903126D
JO du 26/03/2009 texte : 0072;
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(Insertion des art. D. 344-5-1 à D. 344-5-16 [l'art. D. 344-5-14 est créé deux fois])