Arrêté du 23 décembre 2009 relatif aux indemnités des membres de la commission d'immatriculation mentionnée à l'article L. 141-2 du code du tourisme
NOR 
ECEI0929491A
JO du 27/12/2009 texte : 0300;
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(Application de l'art. R. 141-10 du code du tourisme - Indemnités des membres de la commission d'immatriculation du groupement d'intérêt économique "Atout France, agence de développement touristique de la France")