Décret n° 77-241 du 7 mars 1977 portant codification des textes réglementaires applicables aux communes (deuxième partie : Réglementaire)
JO 18-03-1977 p. 
1469
(Art. 8 : Abrogation du décret n° 5050 du 31 décembre 1941 codifiant les textes relatifs aux opérations d'inhumation, d'exhumation, d'incinération et de transport des corps, en le codifiant à différents art. du livre III du code des communes, art. eux mêmes abrogés et recodifiés ultérieurement à divers art. du code général des collectivités territoriales)