Arrêté du 27 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 30 mai 1962 portant agrément de la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural Aveyron-Lot-Tarn
NOR 
AGRT1523199A
JO du 29/11/2015 texte : 0277;
19
(Remplacement des art. 1er, 2 et 3, abrogation de l'art. 4 et modification de l'art. 5)