Arrêté du 15 juin 2012 portant modification de l'arrêté du 21 février 2011 portant homologation du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Saucisse de Montbéliard »
NOR 
AGRT1220921A
JO du 23/06/2012 texte : 0145;
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(Remplacement de l'annexe [fixant le cahier des charges] - Consultation sur le site : 
 https://www.inao.gouv.fr/fichier/CDCIGPSaucisseDeMontbeliardV1.pdf