Arrêté du 4 octobre 1996 portant approbation de l'avenant n° 6 Structures d'hospitalisation à temps partiel de médecine ou d'obstétrique pris en application de l'article 7 de la convention nationale de l'hospitalisation privée
NOR 
TASS9623700A
J.O. du 03/12/1996 Pages : 
17536/17540
(Modification de l'art. 7 de la convention du 11 mai 1992)