LOI n° 2012-339 du 9 mars 2012 modifiant la loi n° 99-418 du 26 mai 1999 créant le Conseil national des communes « Compagnon de la Libération »
NOR 
DEFX1015764L
JO du 10/03/2012 texte : 0060;
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(Art. 1er : 
Gestion directe du musée de l'Ordre par le futur Conseil national - Modification du 4e alinéa de l'art. 2 de la loi n° 99-418 du 26 mai 1999
art. 2 : Possibilité, pour le futur Conseil national, de recruter des agents contractuels - Modification de l'art. 6 de la loi n° 99-418 du 26 mai 1999
art. 3 : Ressources du Conseil national - Ajout d'alinéas à l'art. 8 de la loi n° 99-418 du 26 mai 1999
art. 4 : Date de création du Conseil national fixée par la voie réglementaire et au plus tard le 16 novembre 2012 - Remplacement du 1er alinéa de l'art. 10 de la loi n° 99-418 du 26 mai 1999)