Arrêté du 25 mars 1997 relatif à la composition du dossier de demande d'inscription au registre des courtiers de fret fluvial
NOR 
EQUT9700464A
J.O. DU 19/04/1997 Page : 
5933
Annexe : Bulletin officiel du ministère chargé des transports n° 97/7 p. 25-28
(Application de l'art. 2 du décret n° 96-488 du 31 mai 1996)