Décret n° 98-215 du 26 mars 1998 relatif aux fonctions pouvant ouvrir droit à la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Premier ministre - Plan
NOR 
PRMP9860001D
J.O. du 27/03/1998 Page : 
4623
(Dispositions applicables à l'agent chargé de la gestion (calcul et transmission à la paierie) des rémunéations au Commissariat général du Plan et à l'agent chargé de la réalisation des graphiques des publications au Centre d'études prospectives et d'informations internationales - Ajout de fonctions ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire à l'annexe au décret n° 92-1342 du 18 décembre 1992)