Arrêté du 3 août 1989 modifiant l'arrêté du 7 septembre 1965 relatif aux conditions de validation pour la retraite de certains services d'enseignement accomplis hors de France
NOR MENF8901847A
J.O. du 10/08/1989 Page : 
10082
(Remplacement de l'art. 5 de l'arrêté du 7 septembre 1965)