Décret n° 2016-927 du 6 juillet 2016 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République démocratique socialiste de Sri Lanka relatif à la coopération dans le domaine du patrimoine culturel, signé à Paris le 2 juin 2016
NOR 
MAEJ1616722D
JO du 08/07/2016 texte : 0158;
6
(Accord entré en vigueur le 2 juin 2016)