Arrêté du 5 mai 2009 modifiant l'arrêté du 20 juin 2001 fixant la liste des formations de l'aéronautique navale ouvrant droit à l'indemnité spéciale de risque aéronautique
NOR 
DEFH0910464A
JO du 15/05/2009 texte : 0112;
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(Modification de l'art. 1er)