Arrêté du 19 octobre 1993 relatif à l'homologation des aménagements apportés à un contrat type d'intégration pour l'élevage à façon de veaux de boucherie
NOR 
AGRP9301856A
J.O. DU 21/11/1993 Pages : 
16091/16092
(Modifications du contrat-type homologué par l'arrêté du 15 mars 1988 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la police sanitaire et à la prophylaxie collective de la brucellose bovine)