Décret n° 2007-836 du 11 mai 2007 modifiant le décret n° 2006-227 du 24 février 2006 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires hospitaliers de catégorie C
NOR 
SANH0721615D
J.O. du 13/05/2007 texte : 
n° 20
Rectif. : J.O. du 04/08/2007 texte : 
n° 38
(Remplacement des art. 1er et 3; insertion des art. 3-1, 7-1, 12-1 et 12-2 et modification des art. 4, 5, 6 et 7)