Arrêté du 24 juillet 1997 modifiant l'arrêté du 3 août 1995 relatif à l'évaluation du français et de l'histoire, géographie à l'examen du baccalauréat professionnel
NOR 
SCOL9702088A
J.O. DU 29/08/1997 Pages : 
12715/12716
(Remplacement de l'annexe de l'arrêté du 3 aout 1995 et abrogation des dispositions contraires figurant dans les annexes IV et V des arrêtés du 31 juillet 1996)