Décision du 27 novembre 2006 portant retrait d'agrément d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique
NOR 
CCCX0609760S
J.O. du 15/12/2006 texte : 
 n° 90
(Retrait de l'agrément :
 de l'association de financement du parti politique " Autrement ! La vie publique... Autrement " - Abrogation implicite de la décision du 13 septembre 2004
 de l'association pour le financement de Eden-République et démocratie - Abrogation implicite de la décision du 17 octobre 1997
 de l'association de financement du parti politique Free Dom - Abrogation implicite de la décision du 13 novembre 1992
 de l'association de financement du parti politique " La Relève " - Abrogation implicite de la décision du 27 janvier 2003
 de l'association de financement du parti politique " La Relève " - Abrogation implicite de la décision du 27 janvier 2003
 de Solidarité entre citoyens de Nouméa
 de l'association de financement du parti fédéraliste - Abrogation implicite de la décision du 29 avril 2002
 de l'association de financement du Parti progressiste démocratique guadeloupéen - Abrogation implicite de la décision du 18 novembre 2004
 de l'association de financement de Priorité Réunion - Abrogation implicite de la décision du 14 janvier 1994
 de l'association de financement du Rassemblement pour la Guyane dans la République - Abrogation implicite de la décision du 18 juin 1999
 de l'association de financement du Renouveau socialiste - Abrogation implicite de la décision du 17 novembre 2003)