Arrêté du 12 octobre 2016 relatif à l'organisation et aux missions du service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité auprès des ministres chargés des affaires sociales
NOR 
AFSZ1627315A

JO du 20/10/2016 texte : 0245;
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(Application de l'art. R. 1143-2 du code de la défense - Abrogation de l'arrêté du 11 mai 2007 relatif à l'organisation, aux attributions et aux moyens du service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité auprès des ministres chargés des affaires sociales