Arrêté du 15 février 1995 modifiant l'arrêté du 12 juin 1991 relatif aux types de fonctions propres à La Poste et à France Télécom pour lesquels des fonctionnaires peuvent être placés hors de la position d'activité
NOR 
INDP9500227A
J.O. DU 28/02/1995 Page : 
3148
(Remplacement de l'art. 1er et modification de l'art. 2)