Arrêté du 18 décembre 1992 fixant le contenu de la déclaration de conformité CE relative aux équipements de travail et moyens de protection soumis au décret n° 92-767 du 29 juillet 1992
NOR 
TEFT9205582A
J.O. DU 31/12/1992 Pages : 
18158/18159
(Application des art. R. 233-73 et R. 233-76 du code du travail)