Décret n° 2002-47 du 9 janvier 2002 portant attribution d'indemnités à certains personnels de direction d'établissements d'enseignement ou de formation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale
NOR 
MENF0102573D
J.O. du 11/01/2002 Page : 
654
(Seuls les art. 1er, 2, 3 et les 2 premiers alinéas de l'art. 4 demeurent en vigueur jusqu'au 1er septembre 2016 - Personnels régis par le décret n° 2001-1174 du 11 décembre 2001 - Abrogation du décret n° 89-443 du 28 juin 1989 portant attribution d'une indemnité de sujétions spéciales à certains personnels de direction d'établissements d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du décret n° 89-444 du 28 juin 1989 portant attribution d'une indemnité de responsabilité de direction d'établissement à certains personnels de direction d'établissements d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports)