Circulaire n° 94-53 du 16 juin 1994 concernant les zones de répartition des eaux
Bulletin officiel du ministère chargé de la protection de l'environnement n° 94/19 p. 75-78
(Application du décret n° 94-354 du 29 avril 1994, abrogé et codifié aux art. R. 211-71 à R. 211-74 du code de l'environnement)