Arrêté du 8 février 2002 supprimant le modèle du formulaire " accidents du travail et maladies professionnelles -notification à la victime ou à ses ayants droit d'une décision de la caisse primaire relative au caractère professionnel d'un accident, d'une lésion, d'une maladie ou d'une rechute "
NOR 
MESS0220693A
J.O. du 05/03/2002 Page : 
4175
(Modèle S 6304 a - Abrogation de l'arrêté du 24 juillet 1956 en tant qu'il fixe ce modèle)