Arrêté du 25 mai 2004 instaurant le régime de la police d'Etat sur le territoire de la commune de Sancé (Saône-et-Loire)
NOR 
INTC0400413A
J.O. du 11/06/2004 texte : 
 n° 36
(Application des art. L. 2214-1 et R. 2214-2 du code général des collectivités territoriales)