Arrêté du 11 octobre 2013 fixant la liste des établissements de santé expérimentateurs de la facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d'assurance maladie ainsi que le périmètre de facturation concerné par l'expérimentation pour chacun de ces établissements de santé
NOR 
AFSZ1327077A
JO du 15/11/2013 texte : 0265;
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(Art. 1er et annexe : Dispositions applicables à compter du 1er octobre 2013 au CH HAM et au CHU Montpellier - Application de l'art. 11 du décret n° 2011-1217 du 29 septembre 2011
art. 2 : Modification de l'annexe 1 de l'arrêté du 1er juillet 2013 [et non du 1er septembre 2013 comme indiqué par erreur dans le présent texte] fixant la liste des établissements de santé expérimentateurs de la facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d'assurance maladie ainsi que le périmètre de facturation concerné par l'expérimentation pour chacun de ces établissements de santé)