Avis n° 2009-04 du 16 avril 2009
NOR 
CSDX0909008V
JO du 02/05/2009 texte : 0102;
124
(Supplément d'information demandé par le tribunal administratif de Paris avant d'examiner au fond la requête de M. Marc Van Geersdaele, candidat pour servir en qualité d'engagé volontaire de l'armée de terre - Avis favorable à la déclassification des deux documents classifiés du ministère de la défense)