Arrêté du 29 février 2012 autorisant la Compagnie de cogénération de la Braye-CCB à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVR1206556A
JO du 14/03/2012 texte : 0063;
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(Installation de production électrique utilisant de la biomasse à partir de turbo-alternateur, localisée CCB sur le territoire de la commune de Bonneveau (Loir-et-Cher))