Circulaire du 27 août 2003 relative à l'instruction relative aux règles de gestion du compte épargne-temps (CET) dans la police nationale
Bulletin officiel du ministère de l'intérieur n° 2003/3 p. 146-151
(Application de l'arrêté du 19 décembre 2002 pris pour l'application dans les directions et services de la police nationale du décret n° 2002-634 du 29 avril 2002 portant création du compte épargne-temps dans la fonction publique de l'Etat)