Décret du 11 mai 1989 portant abrogation du titre d'existence légale d'un établissement particulier d'une congrégation
NOR INTA8900141D
JO 18/05/1989 page 
6247
(Abrogation du décret du 18 février 1869 ayant légalement reconnu la communauté des dames de la Providence de Nantes (Loire-Atlantique) comme établissement particulier de la congrégation des servantes des apuvres de Jeanne Delanoue, dite des soeurs de Jeanne Delanoue (Maine-et-Loire))