Arrêté du 6 mai 1988 relatif aux contrôles des émissions de gaz polluants des moteurs Diesel effectués sur les véhicules automobiles avant leur mise en circulation
NOR ENVP8800108A
J.O. du 08/05/1988 Pages : 
6677/6678
(Application des art. R. 69 et R. 71 du code de la route, recodifiés aux art. R. 318-1 et R. 318-3 du même code)