Arrêté du 30 avril 2008 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 226 et 228 du règlement annexé)
NOR 
DEVT0770587A
JO du 16/05/2008 texte : 0113;
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(Insertion de l'art. 228-10.05-1 dans la division 228 intitulée « Navires de pêche de longueur égale ou supérieure à 24 mètres » du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987)