Arrêté du 16 janvier 2003 refusant le certificat prévu à l'article 5 de la loi n° 92-1477 du 31 décembre 1992 modifiée
NOR 
MCCF0300023A
J.O. du 25/01/2003 Page : 
1535
(Album de dessins d'Eugène Delacroix, " Paysages de montagnes et diverses études ", dit " Album des Pyrénées ", mine de plomb et aquarelles, 62 feuillets, 1845)