Décret n° 2008-1385 du 19 décembre 2008 portant dispositions transitoires relatives à la création du corps des secrétaires administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
NOR 
MENH0817612D
JO du 24/12/2008 texte : 0299;
18
(Art. 
13 : Modification des tableaux de correspondance annexés au décret n° 2006-257 du 3 mars 2006
art. 14 : Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2009)