LOI n° 2014-788 du 10 juillet 2014 tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires
NOR 
MENX1402669L
JO du 11/07/2014 texte : 0159;
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(Art. 7 : Exonération de la gratification versée aux stagiaires de l'impôt sur le revenu - Modification de l'art. 81 bis du code général des impôts)