Décret n° 2016-124 du 8 février 2016 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques
NOR 
FCPP1529053D
JO du 10/02/2016 texte : 0034;
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(Art. 1er : Echelonnement indiciaire
art. 2 : Modification de la rubrique F de l'art. 1er de l'arrêté du 4 octobre 1977 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à certains emplois de l'administration centrale, des services déconcentrés, des services à l'étranger, des services industriels et commerciaux et établissements publics du ministère de l'économie et des finances et à certains emplois comptables relevant de la tutelle du ministère de l'économie et des finances
art. 3 : Dispositions applicables à compter du 1er mars 2016)