Arrêté du 11 août 1994 modifiant l'arrêté du 30 décembre 1992 portant composition et mode de fonctionnement du conseil spécialisé de la filière horticole pour le paysage de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture
NOR 
AGRP9400392A
J.O. du 26/08/1994 Pages : 
12409/12410
(Remplacement de l'art. 1er)