Arrêté du 20 août 2007 portant désignation du préfet coordonnateur pour la proposition de site d'importance communautaire " Le Rhône aval "
NOR 
DEVN0757516A
J.O. du 23/08/2007 texte : 
n° 20
(Désignation du préfet de Vaucluse en application de l'art. R. 414-8 du code de l'environnement)