LOI n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires
NOR 
RDFX1314513L
JO du 21/04/2016 texte : 0094;
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(Art. 87 : 
Prolongation de la mise à disposition de fonctionnaires de la Caisse des dépôts et consignations en poste au sein de la Caisse nationale de prévoyance Assurances SA et diverses sociétés du groupe Banque populaire Caisse d'Épargne [application de l'art. 143 de la loi n° 2001-420 du 15 mai 2001])