Décision n° 2005.03.032/SG du 24 mars 2005 relative à l'indemnisation des personnels médicaux publics bénéficiant d'une convention d'activité d'intérêt général
NOR 
HASX0508373S
J.O. du 13/05/2005 texte : 
 n° 78
(Dispositions applicables aux praticiens hospitaliers, professeurs d'université-praticiens hospitaliers et maîtres de conférences d'université-praticiens hospitaliers consacrant deux demi-journées par semaine à la Haute Autorité de santé)