Arrêté du 11 février 2004 fixant la liste des postes ouvrant droit à l'accès à l'échelon spécial de l'emploi de directeur régional du travail des transports
NOR 
EQUP0400246A
J.O. du 24/02/2004 Page : 
3681
(Application de l'art. 2 du décret n° 2003-788 du 22 août 2003)