Arrêté du 20 décembre 1999 modifiant l'arrêté du 31 juillet 1981 modifié relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants non professionnels de l'aéronautique civile (personnels de conduite des aéronefs), l'arrêté du 29 mars 1999 relatif aux licences et qualifications de membre d'équipage de conduite d'avions (FCL 1) et l'arrêté du 20 août 1999 fixant le programme des examens théoriques pour la délivrance de la licence de pilote privé avion (PPL [A])
NOR 
EQUA9901844A
J.O. du 26/01/2000 Pages : 
1331/1334
( Art. 1er : Remplacement des paragraphes 4.2.3 et 7.2.4.2, insertion du paragraphe 10.1 et modification des paragraphes 6.1.5.2 et 7.2.4.1 de l'annexe de l'arrêté du 31 juillet 1981 - Abrogation implicite des arrêté des 5 avril 1995 et 17 janvier 1995 modifiant l'arrêté du 31 juillet 1981 relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants non professionnels de l'aéronautique civile (personnel de conduite des aéronefs)
 art. 3 : Remplacement de l'art. 2 de l'arrêté du 20 août 1999)