Arrêté du 25 mars 1993 modifiant certains arrêtés portant organisation ou fixant les conditions générales d'organisation des recrutements de certains personnels des services extérieurs du ministère de l'équipement, du logement et des transports
NOR 
EQUP9300998A
J.O. DU 28/03/1993 Pages : 
5333/5334
(Modification des art. 1er, 3 et 6 et remplacement des art. 2 et 7 de l'arrêté du 4 avril 1990)