Arrêté du 28 décembre 1971 relatif aux modalités d'attribution des subventions de l'Etat pour l'équipement scolaire du premier degré
JO 30-12-1971 p. 
12947
(Application de l'art. 2 de l'arrêté du 31 décembre 1963 relatif aux conditions d'application du décret n° 63-1374 du 31 décembre 1963 relatif aux modalités d'attribution des subventions de l'Etat pour l'équipement scolaire du premier degré - Définition des zones applicables à la détermination du montant des subventions pour l'équipement scolaire dans les départements métropolitains - Abrogation implicite de l'arrêté du 15 décembre 1966 modifiant l'arrêté du 31 décembre 1963 relatif aux modalités d'attribution des subventions de l'Etat pour l'équipement scolaire du premier degré)