Décret n° 93-341 du 15 mars 1993 relatif aux primes de qualification de certains personnels militaires
NOR 
DEFP9301235D
J.O. DU 16/03/1993 Pages : 
4082/4083
(Abrogation du décret du 28 mai 1969 relatif au cumul des primes de qualification avec l'indemnité de sujétions spéciales de police allouée aux militaires de la gendarmerie et avec l'indemnité spéciale allouée aux militaires de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris et du 2e alinéa de l'art. 4 du décret n° 68-657 du 10 juillet 1968 - Abrogation de l'art. 3 du décret n° 64-1374 du 31 décembre 1964)