Décret n° 61-1318 du 4 décembre 1961 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Imprimerie nationale
JO 07-12-1961 p. 
11265-11266
(Abrogation du décret du 14 mai 1945 relatif à l'organisation du cadre et du statut des fonctionnaires de l'administration de l'Imprimerie nationale et du décret du 3 novembre 1947 instituant une commission permanente des impressions artistiques et en langues orientales)