Arrêté du 29 août 1994 fixant les taux de base des indemnités forfaitaires de stage allouées aux personnels militaires sur le territoire métropolitain de la France
NOR 
DEFP9401822A
J.O. du 06/09/1994 Page : 
12874
(Abrogation de l'arrêté du 15 octobre 1989 fixant les taux de base des indemnités forfaitaires de stage allouées aux personnels civils et militaires sur le territoire métropolitain de la France)