Arrêté du 2 avril 2014 portant agrément de la caisse « congés intempéries BTP - caisse de Tours région Centre » pour assurer le service des congés payés des salariés des entreprises du secteur du bâtiment des départements de l'Eure et d'Eure-et-Loir
NOR 
ETST1408503A
JO du 25/04/2014 texte : 0097;
23
(
Dispositions applicables à compter du 2 avril 2014)