Arrêté du 17 janvier 1979 fixant les conditions d'attribution des indemnités pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants susceptibles d'être allouées à certains fonctionnaires relevant du ministère des transports (direction générale de l'aviation civile et direction de la météorologie) et liste des travaux y ouvrant droit
JO 10-02-1979 p. NC 
1345
(Application du décret n° 67-624 du 23 juillet 1967 fixant les modalités d'attribution et les taux des indemnités pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants)