Décret n° 2012-435 du 29 mars 2012 modifiant le décret n° 2004-186 du 26 février 2004 portant création de l'université de technologie en sciences des organisations et de la décision de Paris-Dauphine
NOR 
ESRS1114791D
JO du 31/03/2012 texte : 0078;
94
(Modalités d'élection du président de l'université, durée de son mandat et âge limite - Modification de l'art. 5)