Décret n° 84-1033 du 19 novembre 1984 relatif à la radiation d'un établissement privé de la liste des établissements admis à participer au service public hospitalier
JO 24-11-1984 p. 
3625
(Radiation du Centre de réadaptation professionnelle de Beauvoir; Evry, Essonne - Modification de la liste annexée au décret n° 76-1015 du 3 novembre 1976)