Avenant n° 83 du 6 juillet 2010
(Modification de l'art. 32.2 et de l'annexe II [Accord de prévoyance concernant un régime complémentaire de retraite et de garantie décès dans la zone céréalière du département de l'Aude] et remplacement de l'art. 6)
TRCC 2011/8 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Arrêté d'extension du 2 mai 2011
JO 13/05/2011 texte 
111;135 pages 8353/8354