Décret n° 2005-418 du 3 mai 2005 fixant les règles minimales de taux et de barème des bourses d'études accordées aux élèves et étudiants inscrits dans les instituts et écoles de formation de certaines professions de santé
NOR 
SANP0520705D
J.O. du 05/05/2005 texte : 
 n° 24
(Art. 1er à 4 : Formation des professions paramédicales - Application des art. L. 4151-8 et L. 4383-4 dans leur rédaction issue de l'art. 72 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 - Insertion des art. D. 4151-18 et D. 4383-1 et de l'annexe 41-2 à la partie IV du code)