Décret n° 2001-1203 du 17 décembre 2001 portant adaptation de la valeur en euros de certains montants exprimés en francs (dispositions réglementaires issues de décrets : ministère de l'emploi et de la solidarité)
NOR 
MESG0122746D
J.O. du 19/12/2001 Page : 
20110
(Art. 3 : Modification de l'art. 3 du décret n° 91-88 du 23 janvier 1991)