Arrêté du 26 novembre 2008 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des matériels, fournitures et demandes de travaux
NOR 
DEFD0901953A
JO du 05/02/2009 texte : 0030;
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(Traitement dénommé "Gestion des matériels, fournitures et demandes de travaux", créé au ministère de la défense, à la base aérienne 942 - Abrogation de l'arrêté du 26 mars 2008 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des matériels, fournitures et demandes de travaux)