Arrêté du 18 décembre 2014 relatif à l'approbation du cahier des charges « Recherche hospitalo-universitaire en santé »
NOR 
PRMI1430407A
JO du 30/12/2014 texte : 0301;
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(Consultation du cahier des charges sur le site internet de l'Agence nationale de la recherche à l'adresse suivante : 
 http://www.agence-nationale-recherche.fr/