Arrêté du 5 juillet 1990 fixant les consignes générales de délestages sur les réseaux électriques
NOR 
INDG9000485A
J.O. du 31/07/1990 Pages : 
9213/9214
(Abrogation de l'arrêté du 28 mars 1980 fixant les consignes générales de délestages sur les réseaux électriques)