Décret du 6 octobre 1904 portant règlement d'administration publique pour l'exécution de la loi sur le code rural
JO 18-10-1904 p. 6191-6192
(Art. 20 : Isolement des ovins et caprins contaminés par la peste bovine
art. 25 : Abattage des bovins contaminés par la peste bovine
art. 39 : Vente des animaux contaminés par le charbon
art. 42 : Abattage des bovins atteints de tuberculose)