Arrêté du 22 mai 2013 portant modification de l'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration
NOR 
DEVP1312482A
JO du 05/06/2013 texte : 0128;
26
(Modification de l'adresse de la société d'assistance en pyrotechnie (SAP), agréée par l'arrêté du 5 novembre 2008)