Arrêté du 15 octobre 1997 relatif à la mise en oeuvre d'un traitement automatisé de gestion des demandes de mutation des agents de la direction générale des impôts
NOR 
ECOL9700077A
J.O. DU 25/10/1997 Pages : 
15558/15559
(Traitement dénommé " SIAM ")