Décret n° 2010-965 du 26 août 2010 relatif au statut de l'Etablissement public d'aménagement universitaire de la région Ile-de-France
NOR 
ESRS1012876D
JO du 27/08/2010 texte : 0198;
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(Art. 1er à 17 : Modification de l'intitulé du décret n° 2006-1543 du 7 décembre 2006 qui devient : " Décret ... relatif au statut de l'Etablissement public d'aménagement universitaire de la région Ile-de-France " et remplacement des termes " Etablissement public du campus de Jussieu " par les termes " Etablissement public d'aménagement universitaire de la région Ile-de-France " dans l'ensemble du décret - Modification des statuts - Remplacement des art. 2, 6, 10, 18 et 19; transfert de l'art. 3 à l'art. 4 (avec modification); rétablissement d'un nouvel art. 3; modification des art. 7, 8, 9, 11 et 12; insertion des art. 12-1 et 12-2 et abrogation de l'art. 21
art. 18 et 19 : Dispositions transitoires
art. 20 : Abrogation du décret n° 2006-1219 du 5 octobre 2006 portant création de l'Etablissement public d'aménagement universitaire
art. 21 : Dispositions applicables à compter du 1er septembre 2010)