Décret n° 2003-165 du 27 février 2003 relatif aux unités de mesure et modifiant le décret n° 61-501 du 3 mai 1961
NOR 
INDI0301011D
J.O. du 01/03/2003 Pages : 
3638/3646
( Art. 1er (I) : Suppression de la notion d'" unité SI supplémentaire " - Remplacement du 2e alinéa de l'art. 1er du décret n° 61-501 du 3 mai 1961
 art. 1er (II à IV) : Modification de la définition des unités SI de base " mètre ", " kelvin " et " candela " - Remplacement des 9e, 13e et dernier alinéas de l'art. 2 du décret n° 61-501 du 3 mai 1961
 art. 1er (V) : Modification de la définition des unités SI dérivées " radian ", " stéradian ", " tonne ", becquerel ", " gray " et " sievert " - Modification de l'art. 3 du décret n° 61-501 du 3 mai 1961
 art. 1er (VI) : Modification de la dénomination des unités en dehors du système international dont l'emploi est autorisé " unité de masse atomique " et " électronvolt " - Modification de l'art. 4 du décret n° 61-501 du 3 mai 1961
 art. 1er (VII) : Emploi obligatoire des unités légales de mesure et tolérances relatives à l'emploi d'autres unités de mesures - Remplacement de l'art. 8 du décret n° 61-501 du 3 mai 1961
 art. 1er (VIII) : Dérogations relatives à l'emploi d'instruments de mesure non réglementaires et d'unités de mesures non légales - Remplacement du dernier alinéa de l'art. 12 du décret n° 61-501 du 3 mai 1961 par deux alinéas nouveaux
 art. 1er (IX) : Sanction pénale des infractions aux dispositions des art. 5, 6, 8, 10 et 12 du décret n° 61-501 du 3 mai 1961 - Remplacement de l'art. 14 du décret n° 61-501 du 3 mai 1961
 art. 2 : Modification, par coordination, des notes préliminaires 2 et 3 et des tableaux I, II, IV, VI, VII et IX du tableau général des unités légales de mesure annexé au décret n° 61-501 du 3 mai 1961
 art. 3 : Applicabilité du présent décret et du décret n° 61-501 du 3 mai 1961 en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis-et-Futuna, dans les Terres australes et antarctiques et à Mayotte - Remplacement du 2e alinéa de l'art. 17 du décret n° 61-501 du 3 mai 1961 et de l'art. 5 du décret n° 75-1200 du 4 décembre 1985
 art. 4 : Abrogation du décret n° 85-1500 du 30 décembre 1985 modifiant le décret n° 61-501 du 3 mai 1961 modifié relatif aux unités de mesure et au contrôle des instruments de mesure)