Décret n° 2009-834 du 7 juillet 2009 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information »
NOR 
PRMD0914748D
JO du 08/07/2009 texte : 0156;
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(Art. 10 : Dispositions concernant les attributions du secrétaire général de la défense nationale - Abrogation de l'art. D. 1132-9)