Ordonnance n° 98-773 du 2 septembre 1998 portant extension et adaptation en Nouvelle-Calédonie du titre III intitulé " Des organes, tissus, cellules et produits du corps humain " du livre VI du code de la santé publique
NOR 
INTX9800073R
J.O. du 04/09/1998 Page : 
13525
(Art. 2 : Cessent d'être applicables en Nouvelle-Calédonie la loi n° 49-890 du 7 juillet 1949 permettant la pratique de la greffe de la cornée à l'aide de donneurs d'yeux volontaires et la loi n° 76-1181 du 22 décembre 1976 relative au prélèvement d'organes)