Décret du 27 août 1990 portant modification des limites de la zone d'entreprises créée dans le bassin d'emploi de Dunkerque
NOR 
ATRB9000434D
J.O. DU 31/08/1990 Page : 
10623
(Remplacement des plans des sites 1 et 2 annexés au décret du 13 février 1987 portant création d'une zone d'entreprises dans le bassin d'emploi de Dunkerque)