Décret n° 98-1100 du 2 décembre 1998 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'El Salvador portant suppression de l'obligation de visa de court séjour pour les ressortissants des deux Etats, sous forme d'échange de notes, signées à San Salvador le 26 juin 1998     
NOR 
MAEJ9830095D
J.O. du 09/12/1998 Pages : 
18517/18518
(Accord entré en vigueur le 1er novembre 1998)