Décision du 11 septembre 2006 portant retrait d'agrément d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique
NOR 
CCCX0609565S
J.O. du 29/09/2006 texte : 
 n° 105
(Retrait de l'agrément :
 de l'Association de financement de la fédération UDF de la Réunion - Abrogation implicite de la décision du 11 février 1994
 de l'association de financement du mouvement progressiste Socialisme et démocratie - Abrogation implicite de la décision du 25 septembre 1992
 de l'association de financement de la Coordination communiste du Rhône - Abrogation implicite de la décision du 4 mars 2002
 de l'association de financement national de la Droite libre - Abrogation implicite de la décision du 1er mars 2004
 de l'association nationale de financement de Force démocrate - Abrogation implicite de la décision du 2 mai 1996)