Décret n° 2003-462 du 21 mai 2003 relatif aux dispositions réglementaires des parties I, II et III du code de la santé publique
NOR 
SANP0321523D
J.O. du 27/05/2003 Pages : 
9040/9042
(Art. 5 (27°) : Abrogation, et codification aux art. R. 2322-1 et s. du code de la santé publique, du décret n° 75-750 du 7 août 1975 pris pour l'application de l'article L. 176 du code de la santé publique
art. 5 (33°) : Abrogation, et codification aux art. D. 1414-49 et s. du code de la santé publique, du décret n° 87-367 du 3 juin 1987 portant création du Comité national pour l'évaluation médicale
art. 5 (58°) : Abrogation, et codification aux art. R. 1113-1 et s. du code de la santé publique, du décret n° 93-550 du 27 mars 1993 portant application de la loi n° 92-614 du 6 juillet 1992 relative à la responsabilité du fait des vols, pertes et détériorations des objets déposés dans les établissements de santé et certains établissements sociaux ou médico-sociaux, et à la vente des objets abandonnés dans ces établissements
art. 5 (81°) : Abrogation, et codification à l'art. R. 1110-1 du code de la santé publique et à l'annexe 11-1 de la 1re partie de ce code, du décret n° 2000-1004 du 16 octobre 2000 relatif à la convention type prévue à l'article L. 1111-5 du code de la santé publique [convention type relative aux conditions d'intervention des bénévoles accompagnant les personnes en soins palliatifs dans les établissements de santé et les établissements sociaux et médico-sociaux]
art. 5 (90°) : Abrogation, et codification aux art. R. 1111-1 et s. du code de la santé publique, du décret n° 2002-637 du 29 avril 2002 relatif à l'accès aux informations personnelles détenues par les professionnels et les établissements de santé en application des articles L. 1111-7 et L. 1112-1 du code de la santé publique
art. 6 (20°) : Abrogation du décret n° 76-683 du 19 juillet 1976 relatif aux médecins conseillers régionaux d'obstétrique)