Décret n° 2012-1146 du 11 octobre 2012 modifiant diverses dispositions relatives à certains cadres d'emplois de la fonction publique territoriale
NOR 
INTB1202211D
JO du 13/10/2012 texte : 0239;
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(Art. 1er et 2 : Complément au descriptif des missions des adjoints territoriaux d'animation dans le domaine de la médiation sociale - Modification des art. 3 et 5 du décret n° 2006-1693 du 22 décembre 2006
art. 3 à 5 : Complément au descriptif des missions des animateurs territoriaux dans le domaine de la médiation sociale - Modification des art. 2, 4 et 8 du décret n° 2011-558 du 20 mai 2011
art. 6 à 8 : Complément au descriptif des missions du cadre d'emploi des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives - Modification des art. 3, 5 et 9 du décret n° 2011-605 du 30 mai 2011
art. 9 : Dispositions concernant les conseillers territoriaux des activités physiques et sportives - Modification de l'art. 5 du décret n° 92-364 du 1er avril 1992
art. 10 : Dispositions applicables à compter du 1er novembre 2012
art. 11 : Dispositions transitoires)