Décret n° 2011-1316 du 17 octobre 2011 modifiant les dispositions réglementaires du chapitre IV du titre Ier du livre IX du code de l'éducation
NOR 
MENF1107986D
JO du 19/10/2011 texte : 0243;
29
(Art. 1er à 6 et 10 : Transposition aux maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat des dispositions de la loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites - Remplacement des art. R. 914-123 et R. 914-128, du 1° de l'art. R. 914-121 et des trois premiers alinéas de l'art. R. 914-124; modification des art. R. 914-129 et R. 914-133
art. 7 : Dispositions transitoires
art. 11 : Abrogation des art. R. 914-106 à R. 914-108 et du 1er alinéa de l'art. R. 914-109
)
art. 12 (I) : Modification du 2e alinéa de l'art. R. 914-109