Arrêté du 17 avril 2009 modifiant l'arrêté du 20 janvier 2004 portant application, dans les établissements publics à caractère scientifique et technologique et au Centre d'études de l'emploi, du décret n° 2002-634 du 29 avril 2002 portant création du compte épargne-temps dans la fonction publique de l'Etat et dans la magistrature
NOR 
ESRH0831470A
JO du 15/05/2009 texte : 0112;
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(Modification des art. 2 et 10; remplacement de l'art. 6 et suppression des art. 8, 9 et 11)