Décret n° 2009-623 du 6 juin 2009 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
NOR 
ECEX0912369D
JO du 07/06/2009 texte : 0130;
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(Prorogation, pour une durée de cinq ans, du Conseil national de la consommation, institué par l'art. D. 511-1 du code de la Consommation)