Décret n° 93-90 du 18 janvier 1993 portant publication de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de El Salvador sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (ensemble deux échanges de lettres), signée à Paris le 20 septembre 1978     
NOR 
MAEJ9230078D
J.O. DU 24/01/1993 Pages : 
1267/1269
(Convention entrée en vigueur le 12 décembre 1992)