Décret n° 87-566 du 17 juillet 1987 portant publication de l'accord culturel et scientifique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Saint-Marin, fait à Paris le 11 décembre 1985     
NOR MAEJ8730034D
J.O. du 23/07/1987 Pages : 
8217/8218
(Accord entré en vigueur le 13 novembre 1986)