Arrêté du 12 juillet 2007 modifiant l'arrêté du 4 juin 1996 modifié fixant les conditions d'obtention de la formation spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option vol libre
NOR 
SJSF0761311A
J.O. du 06/09/2007 texte : 
 n° 28
(Modification des art. 7 et 11-1)