Arrêté du 13 janvier 1993 modifiant l'arrêté du 5 juin 1987 instituant des commissions administratives paritaires à l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération
NOR 
RESY9200608A
J.O. DU 28/01/1993 Pages : 
1449/1450
(Remplacement du tableau de l'art. 2)