Arrêté du 9 juin 2016 modifiant l'arrêté du 7 septembre 2012 relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine de Pyrénées-Méditerranée
NOR 
AFSP1615763A
JO du 11/06/2016 texte : 0135;
25
(Modification du 2 de l'annexe)