Arrêté du 25 novembre 2004 modifiant la liste des ports susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante en faveur des ouvriers dockers professionnels et personnels portuaires assurant la manutention
NOR 
SANS0424036A
J.O. du 30/11/2004 texte : 
 n° 46
(Modification, en ce qui concerne le port de Sète, de l'annexe de l'arrêté du 7 juillet 2000)