Décret n° 92-314 du 31 mars 1992 portant publication de l'amendement au règlement international de 1972 pour prévenir les abordages en mer, adopté le 19 octobre 1989     
NOR 
MAEJ9230010D
J.O. du 01/04/1992 Page : 
4590
(Amendement entré en vigueur le 19 avril 1991 - Résolution A. 678 (16) - Remplacement du paragraphe d de la règle 10 " Dispositifs de séparation du trafic ")