Arrêté du 24 avril 2012 relatif à l'expérimentation par la collectivité de Nouvelle-Calédonie, les provinces et leurs établissements publics administratifs, de l'instruction budgétaire et comptable définie par l'arrêté du 22 avril 2011
NOR 
IOCO1221429A
JO du 08/05/2012 texte : 0108;
55
(Fixation en annexe I de la maquette budgétaire du budget supplémentaire voté par fonction et en annexe II de la maquette budgétaire du budget supplémentaire voté par nature en application de l'arrêté du 22 avril 2011 relatif à l'expérimentation par la collectivité de Nouvelle-Calédonie, les provinces et leurs établissements publics administratifs de l'instruction budgétaire et comptable M 52 applicable aux départements et à leurs établissements publics)