Décret n° 2008-1551 du 31 décembre 2008 relatif à l'Ecole nationale de la magistrature
NOR 
JUSB0827111D
JO du 01/01/2009 texte : 0001;
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(Art. 1er à 49 : Dispositions relatives à l'organisation et au fonctionnement de l'Ecole nationale de la magistrature - Remplacement des art. 1er, 2, 3, 6, 8, 18, 31, 32-5, 37, 42, 43 et 47; insertion des art. 1er-1, 14-1, 18-1, 40-1 et 52-1; modification des art. 4, 5, 7, 13, 13-1, 13-2, 13-3, 16, 17, 17-2, 19, 30, 32, 32-6, 33, 35, 36, 40, 41, 41-1, 44, 45, 46, 48, 49, 49-1, 50, 51-2 et 53 et abrogation des art. 39 et 41-2 du décret n° 72-355 du 4 mai 1972 - Abrogation implicite du décret n° 74-71 du 1er février 1974 modifiant le décret n° 72-355 du 4 mai 1972 relatif à l'Ecole nationale de la magistrature
art. 50 à 66 : Dispositions relatives aux emplois de l'Ecole nationale de la magistrature - Remplacement de l'art. 15; modification des art. 3, 4, 5, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13 et 14 et insertion des art. 14-1, 14-2 et 14-3 dans le décret n° 99-1073 du 21 décembre 1999
art. 67 : Remplacement, dans les textes réglementaires relatifs à l'Ecole nationale de la magistrature, de l'appellation : « enseignant associé » par l'appellation : « collaborateurs extérieurs »
art. 68 à 70 : Dispositions transitoires)