LOI n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014
NOR 
FCPX1425969L
JO du 30/12/2014 texte : 0301;
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(Art. 39 (IV et VI) : Dispositions de coordination avec la s
implification et modulation des tranches des taux de barème du prélèvement progressif applicable aux casinos