Décret n° 2009-1074 du 26 août 2009 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc sur les actions de l'Institut de recherche pour le développement au Maroc, signé à Rabat le 18 avril 2009 
NOR 
MAEJ0917292D
JO du 01/09/2009 texte : 0201;
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(Accord entré en vigueur le 18 avril 2008)