Arrêté du 11 septembre 2009 relatif aux modalités d'agrément des écoles de sages-femmes et de cadres sages-femmes
NOR 
SASH0921222A
JO du 18/09/2009 texte : 0216;
37
(Application de l'art. R. 4151-9 du code de la santé publique - Abrogation de l'art. 1er et de l'annexe I de l'arrêté du 6 juin 2003 relatif au certificat cadre sage-femme et des art. 1er à 7, 12, 14 et 15 de l'arrêté du 15 juillet 1986 relatif à l'agrément et au fonctionnement des écoles de sages-femmes)