Missions, organisation et fonctionnement de l'Institut national supérieur des sciences agronomiques, de l'alimentation et de l'environnement (Agrosup Dijon) et conditions d'admission à cet établissement :
code rural, art. 
L. 812-3 et s.
R. 812-1 et s.
textes non codifiés : 
12-50-70