Arrêté du 20 novembre 2013 fixant pour l'année civile 2013 les taux de la subvention de fonctionnement allouée aux associations et organismes responsables des établissements d'enseignement agricole privés mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime
NOR 
AGRE1326997A
JO du 26/11/2013 texte : 0274;
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