Décret du 12 octobre 2016 prolongeant la concession de stockage souterrain de gaz naturel, dite « concession de Chémery » (Loir-et-Cher), à la société ENGIE SA
NOR 
DEVR1623629D
JO du 15/10/2016 texte : 0241;
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(Prolongation jusqu'au 5 novembre 2041)