Avenant n° 33 du 8 janvier 1991
(Abrogation de l'art. 30 [se reporter désormais à l'accord de prévoyance du 8 janvier 1991]) 
Arrêté d'extension du 25 avril 1991     
TRCC 91/11 p. 69
JO 11-05-1991 p. 
6235