Arrêté du 26 mars 2013 portant modification de l'arrêté du 10 mai 2010 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Narbonne (11)
NOR 
JUSF1308590A
JO du 11/04/2013 texte : 0085;
10
(Remplacement des art. 1er et 2)