Arrêté du 13 février 2014 fixant la liste des brevets et titres exigés des candidats au concours pour le recrutement des officiers de port adjoints
NOR 
DEVK1404033A
JO du 26/02/2014 texte : 0048;
28
(Application de l'art. 5 du décret n° 2013-1146 du 12 décembre 2013 - Abrogation de l'arrêté du 21 décembre 2009 fixant les brevets et titres exigés des candidats au concours pour le recrutement des officiers de port adjoints)