Décret n° 94-80 du 18 janvier 1994 portant publication du traité sur l'Union européenne, signé à Maastricht le 7 février 1992     
NOR 
MAEJ9330048D
J.O. DU 28/01/1994 Pages : 
1521/1571
(Traité entré en vigueur le 1er novembre 1993)