Décret n° 2009-612 du 2 juin 2009 portant application de l'article L. 6325-17 du code du travail
NOR 
ECED0810713D
JO du 04/06/2009 texte : 0127;
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(Modalités d'application de l'exonération des cotisations sociales à la charge de l'employeur dans le cadre des contrats de professionnalisation - Modification des art. D. 6325-19 et D. 6325-26 et insertion de l'art. D. 6325-19-1)