Arrêté du 10 avril 2007 fixant la liste des professions prises en compte pour le classement dans les cadres d'emplois relevant du décret n° 2002-870 du 3 mai 2002 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux cadres d'emplois des fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale
NOR 
INTB0750685A
J.O. du 26/04/2007 texte : 
 n° 7
(Application de l'art. 4 du décret n° 2002-870 du 3 mai 2002)