Arrêté du 13 octobre 2005 autorisant la SAS CECA à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
INDI0505832A
J.O. du 17/11/2005 texte : 
 n° 15
(Installation de production d'électricité à partir d'éoliennes en mer localisée au large de Veullettes-sur-Mer et de Saint-Valery-en-Caux (Seine-Maritime))