Décret n° 93-518 du 25 mars 1993 relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des agents professionnels qualifiés de La Poste et au corps des agents professionnels qualifiés de France Télécom
NOR 
PTTS9300097D
J.O. DU 27/03/1993 Pages : 
5034/5039
Rectif. : JO 02-05-1993 p. 
6853
(Seule l'annexe au présent décret demeure en vigueur et est applicable aux seuls agents professionnels qualifiés de La Poste)