Décret n° 2007-1947 du 31 décembre 2007 portant publication de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Pologne dans le domaine de la culture et de l'éducation, signé à Paris le 22 novembre 2004
NOR 
MAEJ0773724D
JO du 03/01/2008 texte : 0002;
12
(Accord entré en vigueur le 1er décembre 2007 et substitué à l'Accord culturel entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire de Pologne, signé à Varsovie le 20 mai 1966 et publié par le décret n° 67-274 du 28 mars 1967)