Décision du 23 juin 2014 portant agrément d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique
NOR 
CCCX1416887S
JO du 19/07/2014 texte : 0165;
48
(Agrément de l'association nationale de financement du parti La Boîte à idées-UMP et de l'association nationale de financement du parti politique Bretagne nouvelle vague)