Décret du 4 octobre 2011 portant abrogation des titres d'existence légale d'un établissement particulier d'une congrégation
NOR 
IOCD1110327D
JO du 06/10/2011 texte : 0232;
14
(Abrogation du décret du 23 juillet 1811 portant reconnaissance légale de la communauté des sœurs de Notre-Dame de Charité du Refuge de Versailles et du décret du 14 octobre 1974 autorisant cette communauté à fonctionner en tant qu'établissement particulier de la congrégation "Union de l'ordre de Notre-Dame de Charité")