Arrêté du 20 juin 2013 modifiant divers arrêtés en vue d'y substituer la référence à l'acte médical ordinal (AMO) par la référence à l'acte médical vétérinaire (AMV)
NOR 
AGRG1316228A
JO du 27/06/2013 texte : 0147;
31
(Art. 2 et 11 : Modification de l'art. 2 de l'arrêté du 23 septembre 1992 fixant les mesures financières relatives à la police sanitaire de l'anémie infectieuse des équidés - Dispositions applicables à compter du 1er juillet 2013)