Arrêté du 9 avril 2009 habilitant l'Institut national des sciences appliquées de Strasbourg à délivrer l'habilitation de l'architecte diplômé d'Etat à l'exercice de la maîtrise d'œuvre en son nom propre
NOR 
MCCL0906653A
JO du 30/05/2009 texte : 0124;
29
(
Habilitation pour une durée de trois ans 
à compter de la rentrée universitaire 2008-2009)