Instruction du 24 novembre 1998 modifiant l'instruction du 12 janvier 1993 prise en application de l'arrêté du 12 janvier 1993 relatif à l'agrément des unités d'entretien d'aéronefs
NOR 
EQUA9801571J
J.O. du 09/12/1998 Page : 
18530
(Suppression du paragraphe 5.2 de l'instruction du 12 janvier 1993)