Ordonnance n° 2004-605 du 24 juin 2004  simplifiant le minimum vieillesse
NOR 
SANX0400112R
J.O. du 26/06/2004 texte : 
 n° 14
(Art. 3 (I) : Abrogation, au plus tard le 1er janvier 2006, des art. 1110 à 1120, 1142-3 et 1142-4 du code rural ancien instituant l'allocation de vieillesse agricole)