Arrêté du 1er décembre 1998 abrogeant l'arrêté du 5 juillet 1977 relatif aux visites et examens approfondis périodiques des installations consommant de l'énergie thermique
NOR 
ECOI9800878A
J.O. du 09/12/1998 Page : 
18525
(Abrogation implicite de la circulaire du 7 octobre 1982 relative à l'application de l'arrêté du 5 juillet 1977)