Décret n° 2012-729 du 7 mai 2012 fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel prévu à l'article 11 du décret n° 2012-520 du 20 avril 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des sapeurs et caporaux de sapeurs-pompiers professionnels
NOR 
IOCE1221238D
JO du 10/05/2012 texte : 0109;
49
(Art. 1er  à 3 : Examen professionnel de sapeur de 1re classe au titre de l'avancement de grade
art. 4 à 13 : Organisation et déroulement de l'examen professionnel
art. 14 : Abrogation de toute disposition antérieure et contraire au présent décret
art. 15 : Dispositions applicables à compter du 1er juin 2012)