Arrêté du 13 septembre 2016 fixant les minima d'enjeux pour les paris engagés sur les courses hippiques
NOR 
AGRT1619814A
JO du 17/09/2016 texte : 0217;
16
(Modification de l'art. 14 - Abrogation de l'arrêté du 22 avril 2014 fixant les minima d'enjeux pour les paris engagés sur les courses hippiques)