Arrêté du 5 mars 1993 modifiant et complétant l'arrêté du 28 janvier 1991 définissant les modalités de formation à la sécurité des personnels intervenant dans des opérations hyperbares
NOR 
TEFT9300285A
J.O. du 17/03/1993 Page : 
4149
(Insertion des art. 16 et 17 nouveaux relatifs à des dispositions particulières à certaines activités subaquatiques telles que les chantiers subaquatiques à vocation culturelle ou scientifique - Transfert des art. 16 et 17 respectivement aux art. 18 et 19)