Arrêté du 19 juillet 2011 relatif au régime des études en vue du diplôme de formation générale en sciences maïeutiques
NOR 
ESRS1119920A
JO du 10/08/2011 texte : 0184;
27
(Dispositions applicables à compter de l'année universitaire 2011-2012 et délivrance du diplôme de formation générale en sciences maïeutiques à compter de la fin de l'année universitaire 2012-2013 - Substitution des dispositions du présent arrêté à celles des arrêtés du 11 décembre 2001 relatif au contrôle des connaissances et des aptitudes des étudiants sages-femmes et à l'organisation des examens et fixant le programme des études de sages-femmes, lors de l'année universitaire 2011-2012 en ce qui concerne la première année de première phase et lors de l'année universitaire 2012-2013 en ce qui concerne la deuxième année de première phase des études de sages-femmes)