Décret n° 2008-1441 du 22 décembre 2008 relatif à l'usage du titre d'ostéopathe et à l'exercice de cette activité
NOR 
SJSH0828507D
JO du 30/12/2008 texte : 0303;
75
(Modification des art. 4 et 17 et abrogation de l'art. 18 du décret n° 2007-435 du 25 mars 2007)