Décret n° 74-40 du 18 janvier 1974 modifiant le décret n° 61-1066 du 26 septembre 1961 instituant une indemnité journalière d'absence temporaire en faveur des personnels des compagnies républicaines de sécurité se déplaçant en unité ou fraction d'unité dans les départements métropolitains et les départements d'outre-mer
JO 20-01-1974 p. 
789
(Remplacement de l'art. 2 - Abrogation du décret n° 63-543 du 30 mai 1963)