Arrêté du 28 février 2008 désignant les directions départementales de l'équipement et directions départementales de l'équipement et de l'agriculture compétentes en matière d'ingénierie aéroportuaire militaire
NOR 
DEVK0764000A
JO du 07/03/2008 texte : 0057;
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(Art. 1er et annexe : Fixation du domaine compétence des directions départementales de l'équipement et directions départementales de l'équipement et de l'agriculture en matière d'ingénierie aéroportuaire pour les sites militaires
Art. 2 : Possibilité de recours au service national d'ingénierie aéroportuaire, en matière d'ingénierie aéroportuaire militaire
Art. 3 : Dispositions de coordination)