Décret n° 2014-1517 du 16 décembre 2014 portant publication de la liste des mesures de conservation de la faune et de la flore marines de l'Antarctique (convention de Canberra, saison 2013-2014)
NOR 
MAEJ1419177D
JO du 18/12/2014 texte : 0292;
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(Mesures entrées en vigueur le 5 mai 2014)