Arrêté du 16 mai 2014 relatif à la délivrance ou à la modification d'une habilitation en qualité d'organisme de sûreté
NOR 
DEVT1410460A
JO du 24/05/2014 texte : 0120;
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(Art. 1er : Habilitation, pour une période de cinq ans, des sociétés Bureau Veritas (Tous navires) et Kargus Sea Interconnection (Toutes installations portuaires et tous navires
art. 2 : Habilitation, pour une période de trois ans, de la société Kargus Sea Interconnection (Tous navires)
art. 3 : Habilitation, pour une période de deux ans, de la société Serisat (Toutes installations portuaires et tous navires)
art. 4 : Habilitation, pour une période d'un an, des sociétés Geos et Concors Risks (Toutes installations portuaires))