Arrêté du 13 septembre 2016 relatif au document prévisionnel de gestion des emplois et des crédits de personnel des centres de ressources, d'expertise et de performance sportive
NOR 
VJSV1618750A
JO du 23/09/2016 texte : 0222;
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(Insertion des art. A. 114-4 à A. 114-7 et d'une annexe I-0-2 à l'art. A. 114-4)