Arrêté du 5 juin 1980 relatif à l'échelonnement indiciaire de certains emplois des offices d'habitations à loyer modéré
JO 27-07-1980 p. NC 
6749
(Modification des annexes I et II de l'arrêté du 3 mars 1965 et abrogation de l'arrêté du 2 mai 1978)