Décret n° 2013-753 du 16 août 2013 relatif au Conseil national de la transition écologique
NOR 
DEVD1318201D
JO du 18/08/2013 texte : 0191;
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(Art. 3 (2°) : Remplacement des termes "Comité national du développement durable et du Grenelle de l'environnement" par les termes "Conseil national de la transition écologique " - Remplacement du 2e alinéa de l'art. 3 du décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008)