Arrêté du 9 novembre 1988 fixant le modèle de l'insigne de la médaille d'honneur régionale, départementale et communale
NOR INTA8800433A
J.O. DU 20/11/1988 Page : 
14512
(Application du décret n° 87-594 du 22 juillet 1987, abrogé et codifié aux art. R. 441-41 et s. du code des communes)