Arrêté du 14 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 2 janvier 2013 portant délégation de pouvoirs en matière de gestion des personnels relevant du ministre chargé des transports affectés à l'établissement public Voies navigables de France
NOR 
DEVK1426551A
JO du 27/11/2014 texte : 0274;
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(Modification du A de l'annexe)