Décret n° 2001-1163 du 7 décembre 2001 relatif aux examens analytique et organoleptique des vins à appellation d'origine contrôlée
NOR 
AGRP0102008D
J.O. du 09/12/2001 Page : 
19618
(Art. 6 : Abrogation du décret n° 74-871 du 19 octobre 1974 relatif aux examens analytique et organoleptique des vins à appellation d'origine contrôlée)