Décret n° 2011-52 du 13 janvier 2011 relatif à l'Etablissement public de la Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Elysées
NOR 
MCCB1029857D
JO du 14/01/2011 texte : 0011;
51
(Art. 1er à 5 : Dispositions générales
art. 6 à 15 : Organisation administrative
art. 16 à 20 : Régime financier et comptable
art. 21 à 26 et 30 : Dispositions transitoires
art. 27 : Remplacement dans tous les textes réglementaures des mots " Réunion des musées nationaux " et des mots : " Etablissement public du Grand Palais des Champs-Elysées " par les mots : " Etablissement public de la Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Elysées "
art. 28 : conditions de modification du présent décret
art. 29 : Abrogation du décret n° 90-1026 du 14 novembre 1990 relatif à la Réunion des musées nationaux; du décret n° 2007-97 du 25 janvier 2007 portant création de l'Etablissement public du Grand Palais des Champs-Elysées et du 2e alinéa de l'art. 3 de l'ordonnance ° 45-1546 du 13 juillet 1945 portant organisation provisoire des musées des beaux-arts)