Arrêté du 24 février 2015 portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense en matière de décisions individuelles concernant les officiers sous contrat
NOR 
DEFD1505916A
JO du 26/03/2015 texte : 0072;
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(Application de l'art. 14 du décret n° 2008-939 du 12 septembre 2008)