Arrêté du 30 janvier 2008 fixant les montants de la taxe fiscale instituée en vue du développement de la formation professionnelle dans les transports routiers
NOR 
DEVT0802735A
JO du 02/02/2008 textes : 0028;
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(Application de l'art. 1635 bis M du code général des impôts (CGI) - Modification de l'arrêté du 17 novembre 2003 fixant les montants de la taxe fiscale instituée en vue du développement de la formation professionnelle dans les transports routiers, codifié ultérieurement à l'art. 159 octies de l'annexe IV au CGI)