Décret n° 2016-76 du 29 janvier 2016 modifiant le décret n° 90-850 du 25 septembre 1990 portant dispositions communes à l'ensemble des sapeurs-pompiers professionnels
NOR 
INTE1517871D
JO du 31/01/2016 texte : 0026;
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(Modification de l'art. 6-6 et remplacement des tableaux annexés " Tableau de concordance " et " Tableau I.-Indemnité de responsabilité prévue à l'article 6-4 " - Dispositions applicables à compter du 1er février 2016)