Arrêté du 12 juin 2015 portant habilitation d'écoles à organiser les épreuves de l'examen conduisant à la délivrance du titre d'ingénieur diplômé par l'Etat
NOR 
MENS1511897A
JO du 09/07/2015 texte : 0157;
19
(Application des art. D. 642-11 et s. du code de l'éducation - Dispositions applicables à compter de la session 2016 - Abrogation de l'arrêt du 19 août 2005 fixant la liste des spécialités dans lesquelles peut être délivré le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat)