Arrêté du 2 octobre 1997 fixant l'échelonnement indiciaire de l'emploi de chef de mission du ministère chargé de l'industrie
NOR 
ECOI9700369A
J.O. DU 07/10/1997 Page : 
14515
(Abrogation de l'arrêté du 5 mars 1992 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de chef de mission du ministère chargé de l'industrie)