Décret n° 2016-1171 du 29 août 2016 relatif aux agents contractuels recrutés pour exercer des fonctions d'enseignement, d'éducation et d'orientation dans les écoles, les établissements publics d'enseignement du second degré ou les services relevant du ministre chargé de l'éducation nationale
NOR 
MENH1606792D
JO du 31/08/2016 texte : 0202;
5
(Application du décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 - Dispositions applicables à compter du 1er septembre 2016 - Abrogation du décret n° 89-497 du 12 juillet 1989 relatif aux conditions de recrutement et d'emploi des agents vacataires temporaires pour l'enseignement secondaire)