Décret n° 2010-1582 du 17 décembre 2010 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'Etat dans les départements et les régions d'outre-mer, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon
NOR 
IOCX1026170D
JO du 18/12/2010 texte : 0293;
19
(Art. 16 et 17 : Organisation et missions de la direction des territoires, de l'alimentation et de la mer à Saint-Pierre-et-Miquelon
art. 18 à 20 : Organisation et missions de la direction de la cohésion sociale, du travail, de l'emploi et de la population
art. 21 : Dispositions relatives aux attributions du service de l'aviation civile et du service de la navigation aérienne à Saint-Pierre-et-Miquelon
)
art. 39 : Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2011