Décret n° 2011-233 du 2 mars 2011 relatif à la liste des départements prévus au 2° de l'article 275 du code des douanes
NOR 
DEVT1011005D
JO du 04/03/2011 texte : 0053;
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(Dispositions relatives à la taxe due par les poids lourds [éco-taxe] à raison de l'utilisation de certaines infrastructures - Dispositions applicables au plus tard le 31 décembre 2011)