Arrêté du 16 décembre 1996 fixant la liste des bibliothèques habilitées à recevoir le dépôt légal imprimeur
NOR 
MCCB9600709A
J.O. DU 29/12/1996 Pages : 
19431/19432
(Application des art. 2 et 8 du décret n° 93-1429 du 31 décembre 1993 - Abrogation de l'arrêté du 12 janvier 1995 fixant la liste des bibliothèques habilitées à recevoir le dépôt légal imprimeur)