Décret n° 2014-296 du 6 mars 2014 relatif aux secrétariats généraux pour l'administration du ministère de l'intérieur et modifiant diverses dispositions du code de la défense et du code de la sécurité intérieure
NOR 
INTA1317241D
JO du 07/03/2014 texte : 0056;
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(Art. 8 (1° et 2°) : Remplacement des références aux secrétariats généraux pour l'administration de la police par celles aux secrétariats généraux pour l'administration du ministère de l'intérieur, dans l'ensemble du code
art. 8 (3°) : Suppression, dans l'ensemble du code, des références au service de zone des systèmes d'information et de communication, au chef de service de zone des systèmes d'information et de communication et au responsable du service de zone des systèmes d'information et de communication
art. 8 (4° à 7°) : Dispositions de coordination - Remplacement du dernier alinéa de l'art. R. 122-2; modification des art. R. 122-5 et R. 122-31 et insertion de l'art. R. 122-41-1)