Arrêté du 1er février 2008 modifiant l'arrêté du 8 novembre 1973 modifié fixant les modalités d'application de certaines dispositions du décret n° 73-788 du 4 août 1973 modifié portant application des prescriptions de la Communauté économique européenne relatives aux dispositions communes aux instruments de mesurage et aux méthodes de contrôle métrologique
NOR 
ECEQ0803100A
JO du 08/03/2008 texte : 0058;
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(Remplacement du 2e alinéa de l'art. 18 et modification du dessin n° 5-1 de l'annexe)