Arrêté du 13 avril 1984 fixant la liste complémentaire des opérations d'équipement collectif retenues pour l'application de l'article 52 de la loi n° 
73-1193
JO 27-04-1984 p. NC 
3852
(Départements des Hautes-Pyrénées, Haut-Rhin et Somme)