Arrêté du 22 avril 2011 relatif aux modalités d'octroi de l'aval
NOR 
AGRT1101320A
JO du 24/04/2011 texte : 0097;
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(Abrogation de l'arrêté du 16 juin 1998 relatif aux modalités de financement de la collecte céréalière avec aval de l'Office national interprofessionnel des céréales)