Arrêté du 1er octobre 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur Météo-France
NOR 
FCPB1508230A
JO du 10/10/2015 texte : 0235;
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(Application des art. 220 à 228 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique - Abrogation de l'arrêté du 14 octobre 2008 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier de Météo-France)