Avenant n° 49 du 5 juillet 2004
(Fixation, à compter du 1er juillet 2003 des salaires minima des ouvriers payés à la tâche, des personnels des exploitations forestières et scieries de Basse-Normandie et des personnels sylvicoles de l'Orne - Remplacement des annexes I et II et modification de l'annexe III) 
Arrêté d'extension du 22 décembre 2004     
TRCC 2004/41 p. 63-69
J.O. du 20/01/2005 texte : 
 n° 91