Accord du 6 avril 2000 relatif à la formation obligatoire des chauffeurs poids lourds et à la formation obligatoire de conducteurs
(Application de la loi dite " Gayssot " n° 98-69 du 6 février 1998 tendant à améliorer les conditions d'exercice de la profession de transporteur routier) 
TRCC 2000/35 p. 97-101