Décret n° 2009-260 du 5 mars 2009 relatif aux modalités temporaires d'accès aux corps des secrétaires administratifs et des attachés d'administration du ministère de la défense
NOR 
DEFH0824920D
JO du 07/03/2009 texte : 0056;
33
(Dispositions dérogatoires à l'art. 4 du décret n° 94-1017 du 18 novembre 1994 en ce qui concerne les secrétaires administratifs du ministère de la défense et à l'art. 7 du décret n° 2005-1215 du 26 septembre 2005 en ce qui concerne les attachés d'administration du ministère de la défense - Dispositions applicables jusqu'au 7 mars 2014)