LOI n° 2010-121 du 8 février 2010 tendant à inscrire l'inceste commis sur les mineurs dans le code pénal et à améliorer la détection et la prise en charge des victimes d'actes incestueux
NOR 
JUSX0908032L
JO du 09/02/2010 texte : 0033;
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(Art. 1er : 
Inscription de la notion d'inceste dans le présent code et précision de la nature de la contrainte dans le cas des agressions sexuelles et des viols - Insertion des art. 222-22-1, 227-27-3 et 222-31-2 et abrogation de l'art. 227-28-2
art. 2 (I à V) : Dispositions de coordination prévoyant les circonstances aggravantes de diverses infractions en cas d'inceste - Remplacement du 4° de l'art. 222-24, du 2° des art. 222-28 et 222-30, du 1° des art. 227-26 et 227-27)