Décret n° 2004-1187 du 9 novembre 2004 portant extension de la réserve naturelle de l'estuaire de la Seine et modifiant le décret n° 97-1329 du 30 décembre 1997
NOR 
DEVN0420014D
J.O. du 10/11/2004 texte : 
 n° 20
(Remplacement des art. 1er et 10 et modification des art. 11, 13 et 17)