Arrêté du 25 juillet 1994 autorisant la création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion du personnel des services déconcentrés et d'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du tourisme
NOR 
EQUP9401254A
J.O. DU 06/08/1994 Page : 
11471
(Traitement dénommé " GESPER UNIX ")