Décision DG n° 2007-98 du 22 mars 2007 portant modification de la directive technique n° 2 bis de l'Agence française du sang du 24 novembre 1997 relative aux conditions de mise en place de l'informatisation de la traçabilité des produits sanguins labiles, prise en application de l'article R. 666-12-11 du code de la santé publique
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 2007/4 p. 21-22
(Codification des sites des établissements de transfusion sanguine - Modification des annexes VI et VIII)