Arrêté du 19 septembre 2012 fixant pour l'année 2012 la répartition entre les régimes obligatoires d'assurance maladie de la participation au financement du fonds d'intervention pour la qualité et la coordination des soins, des rémunérations forfaitaires versées aux sites participant à l'expérimentation prévue par la loi n° 2007-1786 du 19 décembre 2007 et de diverses contributions et remises sur les produits de santé
NOR 
AFSS1234877A
JO du 10/10/2012 texte : 0236;
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(Rémunérations versées aux sites participant à l'expérimentation jusqu'en 2013 au plus tard)