Décret n° 2010-1649 du 28 décembre 2010 portant dissolution de l'Institut national de recherche pédagogique
NOR 
MENF1029733D
JO du 29/12/2010 texte : 0301;
61
(Art. 1er : Dissolution, à compter du 1er janvier 2011, de l'Institut national de recherche pédagogique
art. 2 et 3 : Dévolution des droits, obligations et biens, mobiliers et immobiliers, de l'Institut national de recherche pédagogique, à l'exception de ceux afférents au Musée national de l'éducation, à l'Ecole normale supérieure de Lyon et dispositions transitoires)