Arrêté du 23 décembre 2010 relatif à l'élection des membres titulaires et suppléants du Conseil national des universités
NOR 
ESRH1030931A
JO du 08/01/2011 texte : 0006;
48
(Application de l'art. 4 du décret n° 92-70 du 16 janvier 1992 relatif au Conseil national des universités)