Arrêté du 22 mai 2008 pris pour l'application au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi du décret n° 78-457 du 17 mars 1978 modifié fixant les dispositions applicables aux agents contractuels de l'administration centrale et des services déconcentrés du ministère du travail et du ministère de la santé et de la sécurité sociale
NOR 
MTSO0803770A
JO du 05/06/2008 texte : 0130;
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