Décret n° 2005-1346 du 28 octobre 2005 portant modification de diverses dispositions applicables aux fonctionnaires territoriaux de catégorie C
NOR 
FPPA0510009D
J.O. du 30/10/2005 texte : 
n° 14
( Art. 10 et 11 : Remplacement de l'art. 5; modification des art. 1er, 2, 3 et 4 et abrogation des art. 7, 13 à 18, 21 et 22 du décret n° 92-849 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents sociaux territoriaux - Abrogation implicite de l'art. 19 du décret n° 96-101 du 6 février 1996, de l'art. 13 du décret n° 99-907 du 26 octobre 1999 et de l'art. 10 du décret n° 2001-640 du 18 juillet 2001
art. 19 : Abrogation du décret n° 88-555 du 6 mai 1988 portant statut particulier du cadre d'emplois des conducteurs territoriaux de véhicules - Abrogation implicite de l'arrêté du 22 février 1995 fixant les conditions de déroulement de l'examen psychotechnique et des examens médicaux pour les candidats au cadre d'emplois des conducteurs territoriaux de véhicules)