Arrêté du 11 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 27 juin 2007 autorisant la création d'un traitement automatisé dénommé  Télépoints » et modifiant l'arrêté du 29 juin 1992 portant création du système national des permis de conduire
NOR 
IOCD0773310A
JO du 18/12/2007 textes : 0293;
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(Modification de l'art. 3)