Arrêté du 6 juin 2007 relatif à la mise en oeuvre de la dématérialisation des déclarations mensuelles des mouvements de main-d'oeuvre
NOR 
MTSW0757594A
J.O. du 28/06/2007 texte : 
 n° 18
( Art. 1er et 3 : Modification de l'art. 1er [modifiant l'art. 1er de l'arrêté du 12 décembre 2001] et remplacement de l'art. 2 [remplaçant l'art. 3 de l'arrêté du 12 décembre 2001] de l'arrêté du 18 juillet 2006 relatif à l'élargissement des destinataires et à l'extension des finalités du traitement des déclarations mensuelles des mouvements de main-d'oeuvre
 art. 2 : Modification de l'art. 2 de l'arrêté du 12 décembre 2001 relatif à l'informatisation des déclarations mensuelles des mouvements de main-d'oeuvre)