Décret n° 2013-564 du 26 juin 2013 fixant les taux des cotisations d'assurance volontaire maladie-maternité et le taux de la cotisation d'assurance accidents du travail et maladies professionnelles dues par les personnes affiliées à la Caisse des Français de l'étranger
NOR 
AFSS1305937D
JO du 29/06/2013 texte : 0149;
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(Modification des art. D. 762-2, D. 762-3, D. 763-2, D. 764-1, D. 764-2 et D. 765-2 - Dispositions applicables à compter du 1er juillet 2013)