Arrêté du 31 octobre 2011 relatif à l'immatriculation des aéronefs à titre dérogatoire
NOR 
TRAA1119083A
JO du 09/11/2011 texte : 0260;
32
(Art. 1er à 3 : 
Application de l'art. L. 6111-3 du code des transports)