Circulaire DRT n° 2006-04 du 20 mars 2006 relative à l'application de l'ordonnance n° 2005-1478 du 1er décembre 2005 de simplification du droit dans le domaine des élections aux institutions représentatives du personnel
Bulletin officiel du ministère chargé du travail n° 2006/04
(Explicitation des art. L. 423-3, L. 423-4, L. 423-8, L. 433-2, L. 433-5 du code du travail, dans leur rédaction issue de l'ordonnance susmentionnée)