Arrêté du 20 septembre 2000 relatif aux aliments diététiques destinés à des fins médicales spéciales
NOR 
ECOC0000069A
J.O. du 13/10/2000 Pages : 
16250/16254
(Application du décret n° 91-287 du 29 août 1991 - Abrogation due chapitre IV de l'arrêté du 1er juillet 1976 [aliments de régime pour nourrissons et enfants en bas âge atteints de troubles métaboliques et nutritionnels, art. 29 à 31])