Décret n° 91-713 du 23 juillet 1991 modifiant le décret n° 83-644 du 8 juillet 1983 portant attribution d'une indemnité de sujétions spéciales aux directeurs d'école maternelle et élémentaire et aux directeurs d'établissement spécialisé
NOR 
MENF9100861D
J.O. DU 26/07/1991 Page : 
9889
(Modification de l'art. 2)