Arrêté du 25 mars 1975 relatif aux conditions d'attribution dans la région parisienne des logements des organismes d'habitations à loyer modéré
JO 14-05-1975 p. 
4870-4871
(Modification des art. 2, 4 et 7 à 9 et remplacement des art. 1er et 3 de l'arrêté du 1er octobre 1968 relatif aux conditions d'attribution dans la région parisienne des logements des organismes d'habitations à loyer modéré)