Arrêté du 23 juillet 1992 fixant le modèle de convention type relative aux centres spécialisés de soins aux toxicomanes de statut associatif
NOR 
SANP9201815A
J.O. DU 14/08/1992 Pages : 
11085/11086
(Texte pris pour l'application de l'art. 7 du décret n° 92-590 du 29 juin 1992 [texte abrogé] et maintenu en vigueur pour l'application de l'art. 7 du décret n° 2003-160 du 26 février 2003 fixant les conditions minimales d'organisation et de fonctionnement des centres spécialisés de soins aux toxicomanes, abrogé et codifié à l'art. D. 3411-7 du code de la santé publique)