Décision n° 98-175 du 11 mars 1998 relative aux conditions d'attribution de fréquences radioélectriques dans la bande 24,5-26,5 GHz pour des systèmes point à point de raccordement d'abonnés à haut débit
NOR 
ARTL9800067S
J.O. du 18/04/1998 Page : 
6031
(Décision de l'Autorité de régulation des télécommunications)