Décret n° 2010-779 du 8 juillet 2010 relatif à la durée du travail dans les entreprises de transport sanitaire de La Réunion
NOR 
MTST0925338D
JO du 10/07/2010 texte : 0158;
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(Application de l'art. L. 3121-9 du code du travail et de l'avenant n° 1 du 2 octobre 2008 à l'accord-cadre régional du 18 décembre 2001 sur l'aménagement et la réduction du temps de travail dans les entreprises de transport sanitaire de La Réunion, étendu par arrêté du 26 septembre 2003)