Arrêté du 19 janvier 2016 portant approbation des modifications apportées aux statuts de la section professionnelle des architectes, agréés en architecture, ingénieurs, techniciens, géomètres, experts et conseils, artistes-auteurs ne relevant pas de l'article L. 382-1, enseignants, professionnels du sport, du tourisme et des relations publiques et de toute profession libérale non rattachée à une autre section
NOR 
AFSS1601729A
JO du 29/01/2016 texte : 0024;
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(Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse - Application de l'art. D. 641-6 du code de la sécurité sociale)