Décret n° 2010-271 du 15 mars 2010 portant organisation de la direction générale de l'offre de soins
NOR 
SASH1005637D
JO du 16/03/2010 texte : 0063;
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(Art. 2 : Remplacement dans tous les textes réglementaires, des mots : « direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins » par les mots : « direction générale de l'offre de soins », et des mots : « directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins » par les mots : « directeur général de l'offre de soins »
art. 3 : Création d'un comité stratégique présidé par le directeur général de l'offre de soins)