Décret du 4 janvier 1985 concédant au syndicat mixte de l'Arguenon maritime l'exploitation, l'entretien et l'aménagement de la rivière l'Arguenon entre le Vieux-Pont-de-Plancoët et la limite transversale de la mer (Pont de Guildo)
JO 16-01-1985 p. 
576-579
(Application de l'art. 5 du code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure)