Décision du 23 novembre 2012 relative au contrôle de qualité des installations de mammographie numérique
NOR 
AFSM1200258S
JO du 15/12/2012 texte : 0292;
20
(Abrogation de la décision  relative à l'application de la décision du 22 novembre 2010 fixant les modalités du contrôle de qualité des installations de mammographie numérique; modification de l'annexe de la décision du 22 novembre 2010 fixant les modalités du contrôle de qualité des installations de mammographie numérique)