Arrêté du 22 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2012 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
NOR 
MAEA1521895A
JO du 24/12/2015 texte : 0298;
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(Modification des art. 1er, 4, 9, 10, 12 et 13 et remplaceemnt des art. 3, 11 et 15 - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2016)