Arrêté du 24 février 1987 portant approbation de modifications apportées aux régimes d'allocation vieillesse des sections professionnelles des médecins et des agents généraux et des mandataires non salariés de l'assurance et de capitalisation
NOR ASES8700318A
J.O. du 04/03/1987 Page : 
2432
Annexe : Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 87/13, texte n° 9337 
(Modification des art. 31 et 49 des statuts généraux et de l'art. 7 du régime de base de l'allocation vieillesse de la section professionnelle des médecins)