Décret n° 97-1276 du 29 décembre 1997 modifiant le décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 fixant les dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques
NOR 
MENN9703326D
J.O. du 31/12/1997 Pages : 
19333/19334
(Modification des art. 79 et 91 et remplacement de l'art. 89)