Arrêté du 30 juillet 2012 portant définition et fixant les conditions de délivrance du diplôme supérieur d'arts appliqués « design »
NOR 
ESRS1228717A
JO du 29/08/2012 texte : 0200;
26
Annexes : à paraître au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche du 20 septembre 2012 (mis en ligne sur les sites 
 http://www.education.gouv.fr/
 http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/
(Première session organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, en 2014 
Abrogation, à compter de la fin de la session 2013, des arrêtés suivants :
arrêté du 17 octobre 1983 portant définition et fixant les conditions de la délivrance du diplôme supérieur d'arts appliqués "art et techniques de communication"
arrêté du 17 octobre 1983 portant définition et fixant les conditions de la délivrance du diplôme supérieur d'arts appliqués "mode et environnement"
arrêté du 25 mars 1993 portant définition et fixant les conditions de la délivrance du diplôme supérieur d'arts appliqués "créateur-concepteur textile"
arrêté du 17 octobre 1983 portant définition et fixant les conditions de la délivrance du diplôme supérieur d'arts appliqués "architecture intérieure et création de modèles"
arrêté du 28 juillet 1994 portant définition et fixant les conditions de la délivrance du diplôme supérieur d'arts appliqués "créateur-concepteur", options "création industrielle, architecture d'intérieur et environnement, communication visuelle"
arrêté du 11 juillet 1996 portant définition et fixant les conditions de la délivrance du diplôme supérieur d'arts appliqués "art et techniques de communication", option "création typographique" du 11 juillet 1996 portant définition et fixant les conditions de délivrance du diplôme supérieur d'arts appliqués "illustration médicale et scientifique"
Abrogation implicite de l'arrêté du 26 août 2011 modifiant les arrêtés portant définition et fixant les conditions de délivrance de certaines spécialités de diplôme supérieur d'arts appliqués et de l'arrêté du 28 juillet 1995 portant modification des arrêtés instituant les diplômes supérieurs d'arts appliqués " architecture intérieure et création de modèles ", " arts et techniques de la communication ", " mode et environnement ", " concepteur-créateur textile ", " créateur-concepteur ", options Création industrielle, Architecture intérieure et environnement et Communication visuelle)