Décision du 12 décembre 2013 accordant un droit d'accès pour exploiter un service de transport ferroviaire international de voyageurs comportant des dessertes intérieures
NOR 
TRAT1323903S
JO du 20/12/2013 texte : 0295;
83
(Droit d'accès accordé à la société Thello pour exploiter un service de transport ferroviaire international de voyageurs comportant la desserte intérieure des gares situées entre Marseille et Menton à partir de l'horaire de service 2014)