Arrêté du 4 juillet 2008 désignant une opération de restructuration de service ouvrant droit à la prime de restructuration instituée par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008
NOR 
IOCC0816058A
JO du 12/07/2008 texte : 0162;
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(R
éorganisation des services de renseignement du ministère de l'intérieur)