Arrêté du 17 juin 2008 autorisant la société Biomelec à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVE0814783A
JO du 02/07/2008 texte : 0153;
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(Installation de production d'électricité à partir de biomasse, utilisant de la biomasse, localisée sur le territoire de la commune de Secondigné-sur-Belle (Deux-Sèvres))