Arrêté du 7 juin 2013 relatif à l'approbation du cahier des charges « Véhicule du futur : technologies, systèmes et mobilité »
NOR 
PRMX1314717A
JO du 11/06/2013 texte : 0133;
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(Application de l'art. 8 de la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 - cahier des charges « Véhicule du futur : technologies, systèmes et mobilité », relatif au programme « Véhicule du futur » - Cahier des charges est consultable sur le site internet de l'ADEME à l'adresse suivante : 
 http://www.ademe.fr/