Décret n° 92-1177 du 2 novembre 1992 portant statut du corps des directeurs d'études de l'Ecole pratique des hautes études et de l'Ecole nationale des chartes et du corps des maîtres de conférences de l'Ecole pratique des hautes études et de l'Ecole nationale des chartes et modifiant le décret n° 89-709 du 28 septembre 1989 portant statut du corps des directeurs d'études de l'Ecole des hautes études en sciences sociales et du corps des maîtres de conférences de l'Ecole des hautes études en sciences sociales
NOR 
MENX9200137D
J.O. du 03/11/1992 Pages : 
15207/15210
(Art. 1er à 12, 20 à 22 et 24 : Extension des dispositions du décret n° 89-710 du 28 septembre 1989 aux directeurs d'études et aux maîtres de conférences de l'Ecole nationale des chartes - Remplacement du titre et des art. 8, 9, 12, 19, 24 et 31, modification des art. 1er, 2, 5, 10, 11, 13 à 18, 20 à 23, 25 à 30, 32 et 33 et insertion de l'art. 9-1 dans le décret n° 89-710 du 28 septembre 1989)