Arrêté du 23 octobre 2007 modifiant l'arrêté du 24 mai 2006 relatif aux exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets
NOR 
AGRG0767282A
J.O. du 30/10/2007 texte : 
n° 14
(Modification des art. 1er, 18, 19, 20, 23 et 24 et des annexes II, IV et V; insertion de l'art. 7-1 et de l'annexe VIII et remplacement de l'annexe VII)