Arrêté du 3 mars 1999 portant agrément d'un organisme professionnel pour l'exécution d'enquêtes de statistiques industrielles
NOR 
ECOS9950012A
J.O. du 12/03/1999 Pages : 
3688/3689
(Fédération française de la brosserie - Abrogation de l'arrêté du 10 novembre 1953 agréant la Fédération française de la brosserie)