Circulaire CDE n° 95-37 du 6 novembre 1995 relative au contrôle de la recherche d'emploi (actualisation du guide de contrôle)
Bulletin officiel du ministère chargé du travail n° 96/6 p. 43-91
(Abrogation de la circulaire DE 92/37 du 24 septembre 1992 relative au contrôle de la recherche d'emploi, de la circulaire DE 93/19 du 2 juin 1993 relative à la procédure de contrôle à 122 jours des allocataires du régime d'assurance chômage, de la circulaire DE 93/28 du 8 juillet 1993 relative à l'utilisation des informations fournies par les ASSEDIC à la suite des opérations de rapprochement ETT et de la circulaire DE 94/1 du 6 janvier 1994 relative aux conventions de coordination)