Décret n° 2016-71 du 29 janvier 2016 autorisant la société AREVA NC à modifier l'installation nucléaire de base STE 3 située dans son établissement de La Hague
NOR 
DEVP1522432D
JO du 31/01/2016 texte : 0026;
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(Modification des art. 1er, 2, 3, 4, 6 et 7; insertion de l'art. 1-1 et abrogation des art. 9 et 10 du décret du 12 mai 1981  autorisant la Compagnie générale des matières nucléaires à créer une station de traitement des effluents liquides et des déchets solides dans son établissement de La Hague, dénommée STE3 (département de la Manche)