Décret n° 2015-1066 du 26 août 2015 relatif aux épreuves de remplacement et aux conditions de délibération des jurys des baccalauréats général et technologique
NOR 
MENE1518395D
JO du 28/08/2015 texte : 0198;
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(Art. 15 : Conditions d'application du présent décret, modifiant le code de l'éducation,  en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis-et-Futuna)