Décret n° 2010-570 du 28 mai 2010 portant diverses dispositions statutaires applicables à certains personnels enseignants et d'éducation relevant du ministre de l'éducation nationale
NOR 
MENH1004444D
JO du 30/05/2010 texte : 0123;
12
(Art. 12 : art. ultérieurement abrogé
art. 21 : Modification des art. 2 et 3 du décret n° 2004-592 du 17 juin 2004)