Arrêté du 22 septembre 2004 modifiant l'arrêté du 15 janvier 2002 fixant les conditions dans lesquelles sont déterminés les taux moyens, les attributions individuelles et le montant des crédits nécessaires au paiement de la prime de participation à la recherche scientifique allouée à certains fonctionnaires
NOR 
MENF0400842A
J.O. du 24/09/2004 texte : 
 n° 15
(Modification du titre, abrogation de l'art. 2 et remplacement du tableau figurant à l'art. 3)