Décret n° 2010-960 du 25 août 2010 relatif aux collecteurs de céréales et d'oléagineux
NOR 
AGRS1021178D
JO du 26/08/2010 texte : 0197;
70
(Art. 1er : Dispositions relatives à la collecte de céréales - Modification des art. D. 666-1, D. 666-5 et D. 666-8 et remplacement des art. D. 666-2, D. 666-3, D. 666-4 et des D. 666-9 et D. 666-10 par l'art. D. 666-9
art. 2 : Dispositions relatives aux oléagineux - Insertion des art. D. 667-1 et D. 667-2)