Arrêté du 28 octobre 2013 portant modification de l'arrêté du 15 juin 2012 portant habilitation d'un organisme en application du décret n° 2001-386 du 3 mai 2001 modifié relatif aux équipements sous pression transportables
NOR 
DEVP1326954A
JO du 04/12/2013 texte : 0281;
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(Modification des art. 1er, 2, 7, 14, 17 et 18)