Arrêté du 1er août 2011 relatif à la licence
NOR 
ESRS1119411A
JO du 11/08/2011 texte : 0185;
39
(Abrogation, à compter de la rentrée 2012 des arrêtés suivants : 
arrêté du 11 avril 1985, modifié par l'arrêté du 5 juillet 1994, portant dénomination nationale de licence d'administration publique
arrêté du 7 juin 1994 relatif aux licences pluridisciplinaires
arrêté du 23 avril 2002 relatif aux études universitaires conduisant au grade de licence)