LOI n° 2014-198 du 24 février 2014 autorisant l'approbation de l'entente entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Québec relative à l'Office franco-québécois pour la jeunesse
NOR 
MAEJ1233148L
JO du 25/02/2014 texte : 0047;
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(Entente signée à Québec le 8 décembre 2011)