Décret n° 79-410 du 10 mai 1979 portant publication de l'échange de lettres des 11 mars et 11 avril 1975 modifiant la convention générale franco-turque sur la sécurité sociale du 20 janvier 1972     
JO 26-05-1979 p. 
1222-1223
(Abrogation du 2e alinéa de l'art. 37 de la convention du 20 janvier 1972)