Arrêté du 23 juillet 2015 fixant le modèle de statuts des centres de traitement informatique des organismes de la branche maladie
NOR 
AFSS1518143A
JO du 14/08/2015 texte : 0187;
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(Application de l'arrêté du  29 décembre 2004 fixant les modèles de statuts des unions ou fédérations d'organismes de la branche maladie du régime général de la sécurité sociale)