Décret n° 2000-463 du 24 mai 2000 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc relatif à l'enseignement de l'arabe dans les établissements scolaires français au Maroc, signé à Rabat le 10 mars 2000     
NOR 
MAEJ0030041D
J.O. du 31/05/2000 Pages : 
8165/8166
(Accord entré en vigueur le 10 mars 2000)