Arrêté du 10 décembre 2010 portant approbation des modifications apportées aux statuts du régime d'assurance vieillesse complémentaire de la section professionnelle des médecins
NOR 
ETSS1027179A
JO du 17/03/2011 texte : 0064;
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(Ajout d'un alinéa à l'art. 16 des statuts)