Arrêté du 26 avril 2013 relatif à la prime de restructuration de service et à l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint prévues dans le cadre de l'opération de restructuration du Musée national du sport
NOR 
SPOV1311402A
JO du 23/05/2013 texte : 0117;
48
(Application du décret n° 2008-366 du 17 avril 2008  instituant une prime de restructuration de service et une allocation d'aide à la mobilité du conjoint)