Décret n° 2002-1230 du 2 octobre 2002 modifiant le décret n° 99-878 du 13 octobre 1999 relatif au statut particulier des inspecteurs généraux de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche
NOR 
MENX0200125D
J.O. du 05/10/2002 Pages : 
16484/16485
(Modification de l'art. 9)