Décret n° 83-265 du 31 mars 1983 fixant le montant des indemnités journalières et des pensions d'invalidité versées par la caisse générale de prévoyance des marins en cas d'hospitalisation
JO 01-04-1983 p. 
1031
(Modification des art. 34 et 48 du décret-loi du 17 juin 1938)