Arrêté du 20 décembre 2004 relatif à la méthode de mesure pour le contrôle du respect des concentrations en poussières de bois dans l'atmosphère des lieux de travail
NOR 
SOCT0412518A
J.O. du 28/12/2004 texte : 
 n° 8
(Application des art. R. 231-58 et R. 231-58-1 du code du travail)