Décret n° 2015-1535 du 25 novembre 2015 relatif à la prise en charge par l'Etat des frais liés au décès en service des militaires
NOR 
DEFH1519635D
JO du 27/11/2015 texte : 0275;
51
(Art. 1er à 7 : Conditions de participation de l'Etat aux frais liés au décès en service d'un militaire [y compris blessure reçue en service ou maladie contractée ou aggravée en service]
art. 8 : Abrogation de l'art. 16 du décret n° 2009-545 du 14 mai 2009)