Décision du 4 décembre 2006 consécutive au débat public de problématique sur la politique des transports dans la vallée du Rhône et sur l'arc languedocien
NOR 
EQUR0602439S
J.O. du 20/12/2006 texte : 
 n° 27
(Priorité donnée au développement des modes ferroviaire, fluvial et maritime)