Arrêté du 30 juin 2015 portant agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique
NOR 
AFSP1515723A
JO du 07/07/2015 texte : 0155;
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(Agrément délivré pour une durée de cinq ans à l'Association française des intolérants au gluten)