Arrêté du 31 mars 1995 pris en application du décret n° 95-364 du 31 mars 1995 relatif à l'indemnité versée aux militaires chargés de la mise en oeuvre de l'énergie-propulsion nucléaire
NOR 
DEFP9501166A
J.O. DU 07/04/1995 Page : 
5546