Décret n° 69-886 du 24 septembre 1969 portant règlement d'administration publique et complétant la liste des substances vénéneuses ou dangereuses dont l'emploi est interdit dans la fabrication de jouets ou d'amusettes
JO 30-09-1969 p. 
9693
(Modification de la liste fixée par le décret n° 45-1330 du 15 juin 1945)