Arrêté du 26 septembre 1995 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
NOR 
MENG9502144A
J.O. du 03/10/1995 Page : 
14424
(Texte pris pour l'application de l'art. 2 du décret n° 90-1037 du 22 novembre 1990 [texte abrogé] et maintenu en vigueur pour l'application de l'art. 2 du décret n° 2003-1288 du 23 décembre 2003, abrogé et codifié à l'art. D. 452-2 du code de l'éducation - Représentation du ministère de l'éducation nationale)