Arrêté du 17 mai 1994 relatif à l'amélioration du financement global de l'installation des jeunes agriculteurs
NOR 
AGRS9400532A
J.O. DU 19/05/1994 Page : 
7353
(Art. 1er : Abrogation de l'art. 2 de l'arrêté du 30 octobre 1985 relatif aux montants et aux plafonds d'aides)