Arrêté du 31 octobre 2011 relatif à l'immatriculation des aéronefs à titre dérogatoire
NOR 
TRAA1119083A
JO du 09/11/2011 texte : 0260;
32
(
Art. 4 : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis-et-Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises - 
Application de l'art. L. 6111-3 du code des transports)