Décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif
NOR 
BUDX0600088D
JO du 09/06/2006 texte : 0132;
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(Art. 17 : Abrogation, à compter du 9 juin 2009, de l'arrêté du 28 avril 2003 portant création d'une commission consultative d'acquisition de cartons de tapisseries et de tapis et de l'arrêté du 28 avril 2003 portant création d'une commission consultative d'acquisition de dessins et modèles de meubles contemporains)