Arrêté du 20 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2012 relatif aux transports aériens par moyens militaires réalisés au profit de personnes privées ou de services publics ne relevant pas du ministère de la défense
NOR 
DEFF1620564A
JO du 03/08/2016 texte : 0179;
32
(Remplacement de l'art. 6)