Décret n° 2013-1271 du 27 décembre 2013 modifiant le décret n° 2000-361 du 26 avril 2000 relatif à la taxe et aux taxes additionnelles auxquelles sont assujetties les installations nucléaires de base en application de l'article 43 de la loi de finances pour 2000
NOR 
DEVR1326777D
JO du 29/12/2013 texte : 0302;
32
(Majoration du coefficient multiplicateur de la taxe additionnelle à la taxe sur les installations nucléaires de base, dite "de recherche", instituée par l'art. 43 de la loi n° 99-1172 du 30 décembre 1999 de finances pour 2000 - Remplacement du tableau figurant à l'art. 5-1)