Circulaire interministérielle DHOS/P 1 n° 2004-523 du 4 novembre 2004 relative à la mise en oeuvre du Fonds national de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles dans la fonction publique territoriale et dans la fonction publique hospitalière 
Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 2004/47 p. 117-121
(Application de l'art. 31 de la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 et du décret n° 2003-909 du 17 septembre 2003)