Arrêté du 8 mars 2002 relatif au retrait de la consommation humaine des denrées alimentaires d'origine animale contaminées par des résidus de pesticides
NOR 
AGRG0200493A
J.O. du 13/04/2002 Pages : 
6551/6552
(Fluroxypyr - Modification de la partie B de l'annexe II de l'arrêté du 5 décembre 1994)