Décret n° 2006-224 du 24 février 2006 modifiant le décret n° 89-241 du 18 avril 1989 portant statuts particuliers des aides-soignants et des agents des services hospitaliers qualifiés de la fonction publique hospitalière, le décret n° 90-839 du 21 septembre 1990 modifié portant statuts particuliers des personnels administratifs de la fonction publique hospitalière, le décret n° 91-45 du 14 janvier 1991 portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des conducteurs d'automobile, des conducteurs ambulanciers et des personnels d'entretien et de salubrité de la fonction publique hospitalière, le décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière et le décret n° 93-658 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des moniteurs d'atelier de la fonction publique hospitalière 
NOR 
SANH0620211D
J.O. du 26/02/2006 texte : 
n° 5
( Art. 1er : Remplacement de l'art. 1er; modification des art. 2, 4, 4-1, 5, 6, 12, 13 et 16 et abrogation des art. 15 et 25 du décret n° 89-241 du 18 avril 1989 - Texte abrogé à compter du 31 décembre 2008
art. 2 : Modification de l'art. 50; remplacement de l'art. 26 et abrogation des art. 17 et 30 du décret n° 90-839 du 21 septembre 1990
art. 3 : Modification de l'art. 45; abrogation des art. 29, 49 et 50; transfert des art. 30 à 48 et 51 à 67 respectivement aux art. 29 à 47 et 48 à 65 et modification des art. 38, 39, 43, 45, 47, 58, 59 et 60 et remplacement de l'art. 46 nouvellement numérotés du décret n° 91-45 du 14 janvier 1991
art. 4 : Modification de l'art. 19 du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991
art. 5 : Modification de l'art. 1er; abrogation des art. 7 et 8; transfert des art. 9 à 16 aux art. 6 à 13 et remplacement de l'art. 7 nouvellement numéroté du décret n° 93-658 du 26 mars 1993)