Décret n° 87-605 du 24 juillet 1987 portant publication des échanges de lettres des 11 juillet et 20 octobre 1983, 29 avril et 20 juin 1985, et 22 avril 1986, entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relatifs à l'équivalence de diplômes sanctionnant une formation professionnelle     
NOR MAEJ8730035D
J.O. du 02/08/1987 Pages : 
8719/8721
(Echanges de lettres entrés en vigueur les 1er septembre 1983, 1er septembre 1985 et 22 avril 1986 - Modification de l'annexe à l'alinéa 2 de l'art. II de la convention du 16 juin 1977)