Arrêté du 7 avril 2000 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à une enquête " formation continue " complémentaire à l'enquête annuelle sur l'emploi
NOR 
ECOS0050006A
J.O. du 21/04/2000 Pages : 
6093/6094
(Traitement créé à l'Institut national de la statistique et des études économiques [INSEE])