Arrêté du 17 mai 2006 autorisant la SAS Erelia Champagne à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
INDI0607479A
J.O. du 31/05/2006 texte : 
 n° 13
(Parc éolien Le Mont de Bezard, Le Haut du Moulin localisé sur la commune de Semoine (Aube))