Arrêté du 18 mai 2009 portant modification de l'affectation de l'aérodrome de Dole-Tavaux (Jura)
NOR 
DEVA0911229A
JO du 30/05/2009 texte : 0124;
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(Application de l'art. R. 211-6 du code de l'aviation civile - Abrogation de l'arrêté du 11 juin 1970 portant affectation de l'aérodrome de Dole-Tavaux (Jura))