Décret n° 91-1014 du 3 octobre 1991 modifiant le décret n° 78-1067 du 9 novembre 1978 modifié relatif à l'organisation de la loterie nationale et du loto national
NOR 
ECOT9151191D
J.O. DU 05/10/1991 Page : 
13020
(Modification de l'art. 8 [devenu ultérieurement l'art. 23 en vertu du décret n° 97-783 du 31 juillet 1997])