Arrêté du 1er février 1990 relatif à la validation pour la retraite des services accomplis par les agents contractuels recrutés en application du décret n° 75-811 du 28 août 1975
NOR MENF8902501A
J.O. du 10/02/1990 Page : 
1736
(Services de l'inspection de l'apprentissage)