Arrêté du 30 juin 2011 portant agrément pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires
NOR 
MCCC1118797A
JO du 31/08/2011 texte : 0201;
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(Agrément délivré pour une durée de cinq ans à la société Michel Visy Archivage & Numérisation SAS)