Avis conforme n° 3 du 19 décembre 2000 relatif au projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 27 mars 1993 fixant les spécifications techniques d'ensemble applicables aux réseaux distribuant par câble des services de radiodiffusion sonore et de télévision
NOR 
CSAX0002003V
J.O. du 30/01/2001 Page : 
1623