Arrêté du 3 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 14 octobre 2009 portant création du répertoire national des associations
NOR 
INTD1317653A
JO du 12/12/2013 texte : 0288;
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(Dispositions relatives aux finalités du traitement et aux agents pouvant accéder à ce répertoire - Modification des art. 1er et 3)