Arrêté du 11 avril 2012 relatif au matériel d'armement et de sécurité des bateaux de plaisance naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures
NOR 
TRAT1209529A
JO du 10/05/2012 texte : 0109;
184
(Dispositions applicables au plus tard le 1er juillet 2012 - Abrogation, à compter du 30 juin 2012, de l'arrêté du 1er février 2000 relatif à l'équipement de sécurité des bateaux et engins de plaisance ou de service circulant ou stationnant sur les voies de navigation intérieure)