Décret n° 2004-118 du 6 février 2004 relatif au recrutement sans concours dans certains corps de fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique hospitalière
NOR 
SANH0325144D
J.O. du 08/02/2004 Pages : 
2702/2704
(art. 12, 13 et 17 : Rétablissement de l'art. 48 et modification de l'art. 55 du décret n° 91-45 du 14 janvier 1991 portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des conducteurs d'automobile, des conducteurs ambulanciers et des personnels d'entretien et de salubrité de la fonction publique hospitalière
art. 14 à 16 : Dispositions communes aux corps précités
art. 18 : Abrogation du décret n° 99-817 du 16 septembre 1999 relatif aux modalités de recrutement dans divers corps des fonctionnaires hospitaliers, et portant modification des décrets précités - Abrogation implicite de la lettre-circulaire DH/FH 3 n° 24075 du 20 décembre 1999 relative à l'application du décret n° 99-817 du 16 septembre 1999 relatif à de nouvelles modalités d'accès dans les corps de fonctionnaires hospitaliers dont le 1er grade est sur l'échelle 2 de rémunération)