Décret n° 2016-859 du 29 juin 2016 relatif aux procédures d'approbation, de mise à disposition sur le marché ainsi que de déclaration des produits et des substances actives biocides
NOR 
DEVP1600034D
JO du 30/06/2016 texte : 0151;
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(Art. 5 : Modification du titre Ier de l'annexe au décret n° 97-1204 du 19 décembre 1997)