Arrêté du 14 mai 1991 fixant les modèles de déclaration de chiffre d'affaires à utiliser par certaines sociétés agricoles visées à l'article 1126 du code rural pour le calcul de la cotisation de solidarité
NOR 
AGRS9101072A
J.O. DU 05/06/1991 Pages : 
7418/7419
(Formulaires Cerfa n°s 50-4424 et 50-4425)