Arrêté du 2 octobre 1992 relatif à l'adoption des réglementations techniques nationales
NOR 
PTTR9200514A
J.O. DU 01/11/1992 Pages : 
15168/15169
(Publication de la liste récapitulative des références des réglementations techniques nationales applicables à l'évaluation de conformité d'équipements terminaux de télécommunications prévue aux art. R. 20-4 et s. du code des postes et des communications électroniques)