LOI n° 2013-561 du 28 juin 2013 portant déblocage exceptionnel de la participation et de l'intéressement 
NOR 
EFIX1309273L
JO du 29/06/2013 texte : 0149;
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(Art. 1er : Modalités de mise en oeuvre du déblocage exceptionnel des sommes attribuées, antérieurement au 1er janvier 2013, aux salariés au titre de la participation et de l'intéressement
art. 2 : Remise d'un rapport au Parlement, avant le 29 juin 2014, dressant le bilan de la présente mesure de déblocage exceptionnel de la participation et de l'intéressement)