Décret n° 69-222 du 6 mars 1969 relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires
JO 13-03-1969 p. 
2579-2586
( Art. 1er : Composition du personnel diplomatique et consulaire : ambassadeurs de France, ministres plénipotentiaires, conseillers et secrétaires des affaires étrangères (cadre général et cadre d'Orient), secrétaires adjoints des affaires étrangères (cadre général et cadre d'Orient), chanceliers, secrétaires de chancellerie, chiffreurs en chef et chiffreurs
Art. 2 et 3 : Dispositions relatives aux ambassadeurs de France
Art. 4 à 6 et 8 [art. 7 ultérieurement remplacé] : Corps des ministres plénipotentiaires
Art. 9 à 36 : Art. ultérieurement remplacés
Art. 37 et 38 : Art. ultérieurement abrogés
Art. 39 à 48 : Art. ultérieurement remplacés
Art. 49 : Avancement dans les différents échelons
Art. 50 : Art. ultérieurement abrogé
Art. 51 : Art. ultérieurement remplacé
Art. 52 à 54 : Art. ultérieurement abrogés
Art. 55 : Art ultérieurement remplacé
Art. 56 : Art. ultérieurement abrogé
Art. 57 à 60 : Disponibilité spéciale
Art. 61 : Art. ultérieurement remplacé
Art. 62 à 66 : Affectations aux emplois diplomatiques et consulaires
Art. 67 et 68 : Art. ultérieurement remplacés
Art. 69 : Art. ultérieurement abrogé
Art. 70 : Art. ultérieurement abrogé
Art. 71 et 72 : Art. ultérieurement abrogés
Art. 73, 74, 75 et 76 : art. ultérieurement abrogés
Art. 77 : Abrogation du décret n° 51-1105 du 19 septembre 1951 portant règlement d'administration publique pour la fixation du statut particulier des agents diplomatiques et consulaires, à l'exception des art. 21 et 42, du décret n° 51-1143 du 1er octobre 1951 portant règlement d'administration publique relatif aux conditions d'accès aux emplois de l'administration centrale des affaires étrangères, du décret n° 54-477 du 26 avril 1954 fixant le statut particulier des agents diplomatiques et consulaires, du décret n° 54-478 du 26 avril 1954 relatif aux conditions d'accès aux emplois de l'administration centrale des affaires étrangères, du décret n° 54-1109 du 13 novembre 1954 relatif au statut des agents diplomatiques et consulaires, du décret n° 56-13 du 6 janvier 1956 fixant le statut des agents diplomatiques et consulaires, du décret n° 56-748 du 31 juillet 1956 fixant le statut des agents diplomatiques et consulaires, du décret n° 57-857 du 3 août 1957 relatif à l'institution de tribunaux français aux Nouvelles-Hébrides, du décret n° 60-336 du 8 avril 1960 relatif à l'affectation dans les postes et les emplois diplomatiques et consulaires des agents temporaires des services français en Sarre, du décret n° 63-216 du 1er mars 1963 relatif au statut des agents diplomatiques et consulaires, du décret n° 64-404 du 6 mai 1964 relatif au statut des secrétaires de chancellerie, du décret n° 65-38 du 13 janvier 1965 relatif au statut des chiffreurs en chef des affaires étrangères, du décret n° 65-716 du 16 août 1965 relatif au statut des chiffreurs en chef des affaires étrangère et du décret n° 68-80 du 24 janvier 1968 fixant les conditions d'accès au grade de secrétaire adjoint principal des affaires étrangères)