Arrêté du 4 octobre 2012 autorisant la société Nantes Biomasse Investissement à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVR1237653A
JO du 06/11/2012 texte : 0258;
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(Installation cogénération d'électricité et de chaleur valorisée fonctionnant au gaz naturel localisée chaufferie NADIC sur le territoire de la commune de Nantes (Loire-Atlantique))