Arrêté du 12 novembre 2012 fixant les modalités d'organisation et la nature des épreuves de la sélection professionnelle pour l'avancement au grade d'ingénieur de recherche hors classe
NOR 
AGRS1238235A
JO du 20/11/2012 texte : 0270;
22
(Application de l'art. 23 du décret n° 95-370 du 6 avril 1995 - Abrogation de l'arrêté du 27 février 1997 relatif à l'examen professionnel de sélection pour l'accès au grade d'ingénieur de recherche hors classe du ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation)