Décret du 6 juillet 1984 relatif aux conditions de production des vins à appellation d'origine contrôlée " Muscadet ", " Muscadet de Sèvre et Maine ", " Muscadet des Coteaux de la Loire "
JO 12-07-1984 p. 
2238
(Art. 2 : Abrogation de l'arrêté du 31 août 1966 réglementant la taille des appellations d'origine contrôlée " Muscadet ", " Muscadet de Sèvre et Maine " et " Muscadet des Coteaux de la Loire ")