Décret n° 2007-881 du 14 mai 2007 modifiant le décret n° 2001-586 du 5 juillet 2001 portant statut particulier du corps des techniciens de l'environnement 
NOR 
DEVG0751756D
J.O. du 15/05/2007 texte : 
 n° 166
(Insertion de l'art. 19-1)