Arrêté du 3 mars 2010 portant création d'une zone interdite identifiée LF-P 36 Fessenheim au-dessus de la centrale nucléaire de Fessenheim (Haut-Rhin)
NOR 
DEFL1004092A
JO du 24/03/2010 texte : 0070;
20
(Dispositions applicables à compter du 8 avril 2010)