Décret n° 2005-1597 du 19 décembre 2005 portant statut particulier du corps d'infirmiers civils de soins généraux du ministère de la défense
NOR 
DEFP0501535D
J.O. du 21/12/2005 texte : 
 n° 5
(Art. 21 : Abrogation du titre Ier [art. 1er à 28] du décret n° 90-360 du 23 avril 1990 en tant qu'il concerne les infirmiers de la branche soins généraux)