Arrêté du 7 juin 2011 modifiant l'arrêté du 23 novembre 2009 fixant la liste des diplômes et certificats du secteur sanitaire et social acquis en fin d'études promotionnelles par les agents des établissements énumérés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
NOR 
ETSH1115713A
JO du 17/06/2011 texte : 0139;
36
(Modification de l'art. 1er; insertion de l'art. 2 et transfert de l'art. 2 à l'art. 3)