Décret n° 2004-643 du 1er juillet 2004 modifiant le décret n° 84-332 du 3 mai 1984 fixant la composition du conseil d'administration de la Société nationale d'étude et de construction de moteurs d'aviation
NOR 
DEFM0400711D
J.O. du 03/07/2004 texte : 
 n° 29
(Substitution, dans le corps du décret, de la dénomination " Snecma " à celle de " Société nationale d'étude et de construction de moteurs d'aviation " et modification de l'art. 1er)