Arrêté du 22 novembre 1988 relatif à la commission de sécurité des établissements pétroliers
NOR INDH8800841A
J.O. du 01/12/1988 Page : 
14941
(Modification des art. 4 et 5 de l'arrêté du 8 août 1967 portant création d'une commission de sécurité des établissement pétroliers)