Décision n° 2015-0916 du 2 septembre 2015 autorisant la Société réunionnaise du radiotéléphone à utiliser des fréquences dans la bande 3,5 GHz pour établir et exploiter un réseau radioélectrique ouvert au public à La Réunion
NOR 
ARTL1524724S
JO du 23/10/2015 texte : 0246;
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