Arrangement de coopération administrative signé le 9 mai 2003 à Bruxelles, entre le ministère des affaires sociales du travail et de la solidarité, le ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, le ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer de la République française et le service public fédéral emploi, travail et concertation sociale du royaume de Belgique, en matière de lutte contre le travail illégal     
Bulletin officiel du ministère chargé du travail n° 2003/16 p. 195-199