LOI n° 2009-1674 du 30 décembre 2009 de finances rectificative pour 2009
NOR 
BCFX0924140L
JO du 31/12/2009 texte : 0303;
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(Art. 96 : Abaissement du taux de la c
ontribution, exceptionnelle au titre de l'année 2010, des organismes complémentaires d'assurance maladie au financement des mesures de préparation à la pandémie de grippe A (H1N1) - Modification de l'art. 10 de la loi n° 2009-1646 du 24 décembre 2009)