Arrêté du 12 août 2014 fixant les taux de droits de scolarité d'établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur
NOR 
MENS1416359A
JO du 28/08/2014 texte : 0198;
20
(Dispositions applicables à compter de l'année universitaire 2014-2015 - Abrogation de l'arrêté du 20 août 2013 fixant les taux de droits de scolarité d'établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur)