Décret n° 2009-1739 du 30 décembre 2009 relatif à la retraite progressive des artisans, des commerçants et des chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole et portant dispositions relatives à l'assurance vieillesse
NOR 
MTSS0931497D
JO du 31/12/2009 texte : 0303;
134
(Art. 1er (II) : Applicabilité des dispositions du décret n° 2007-821 du 11 mai 2007 relatif à la retraite progressive des chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole et modifiant le code rural aux pensions prenant effet antérieurement au 31 décembre 2010
art. 3 : Modification de l'art. D. 732-45 et abrogation de l'art. D. 732-86)