Arrêté du 30 avril 1997 portant création du traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des encaissements de produits financiers et des paiements des dépenses effectués par les régies et les sous-régies de recettes et par les régies et les sous-régies d'avances instituées auprès des organismes relevant de la direction centrale du matériel de l'armée de terre
NOR 
DEFT9701491A
J.O. DU 24/05/1997 Pages : 
7808/7809