Décret n° 2016-46 du 26 janvier 2016 relatif à la biologie médicale
NOR 
AFSP1526854D
JO du 28/01/2016 texte : 0023;
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(Art. 6 (III) : Abrogation du décret n° 2011-1268 du 10 octobre 2011 fixant les règles permettant d'apprécier l'activité d'un laboratoire de biologie médicale et le pourcentage maximum d'échantillons biologiques pouvant être transmis entre laboratoires de biologie médicale)