LOI n° 2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale
NOR 
SOCX0400145L
J.O. du 19/01/2005 texte : 
 n° 1
(Art. 10 (II, 1) : Disposition de coordination - Abrogation de l'art. 1er de la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001, autorisant le financement, par le régime d'assurance chômage, des mesures d'aide au retour à l'emploi)