Arrêté du 23 juillet 2012 portant extension d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Courcouronnes (91)
NOR 
JUSF1230910A
JO du 07/08/2012 texte : 0182;
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(Abrogation de l'arrêté du 14 juin 2010 portant création d'un service éducatif auprès du tribunal à Evry (91))