Arrêté du 25 novembre 1998 fixant les modalités de calcul des cotisations de sécurité sociale agricoles dues pour certaines catégories d'assurés en situation d'insertion
NOR 
AGRS9802445A
J.O. du 15/12/1998 Page : 
18822
(Abrogation de l'arrêté du 30 juillet 1993 fixant les modalités de calcul des cotisations de sécurité sociale dues pour certaines catégories d'assurés en situation d'insertion)