Circulaire du 17 juin 1983 relative à l'application du décret n° 83-488 du 11 juin 1983 portant aménagement du régime de l'épargne logement
JO 19-06-1983 p. NC 
5613-5614
(Commentaire des dispositions des art. R. 315-32, R. 315-40 et R. 315-40-1 du code de la construction et de l'habitation, dans leur rédaction issue du décret n° 83-488 du 11 juin 1983)