Arrêté du 19 décembre 2008 autorisant l'association Brésil-France à utiliser la dénomination « chambre de commerce du Brésil en France »
NOR 
ECEA0830125A
JO du 24/12/2008 texte : 0299;
12
(Application de l'art. 2 de la loi n° 56-1119 du 12 novembre 1956)