Arrêté du 29 novembre 2016 ouvrant droit au bénéfice de l'indemnité de départ volontaire pour certains personnels des ministères chargés de l'environnement et du logement suite à une opération de restructuration
NOR 
DEVK1627965A
JO du 03/12/2016 texte : 0281;
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(Indemnité de départ volontaire est de deux ans à compter de la publication de l'arrêté)