Décret n° 97-981 du 21 octobre 1997 modifiant le décret n° 91-462 du 14 mai 1991 et relatif au corps des techniciens de l'éducation nationale
NOR 
MENF9701978D
J.O. DU 24/10/1997 Pages : 
15485/15487
(Modification des art. 60, 61 et 65; remplacement des art. 59, 66, 68, 70 et 71 et abrogation de l'art. 69)