Décret n° 76-1142 du 3 décembre 1976 portant publication de la convention entre la République française et la République italienne relative au service militaire des double-nationaux, signée à Paris le 10 septembre 1974     
JO 15-12-1976 p. 
7192-7195
Rectif. : JO 20-04-1977 p. 
2295
(Convention entrée en vigueur le 1er novembre 1976 - Abrogation de la convention relative au service militaire du 28 décembre 1953)