Décret n° 2004-1446 du 23 décembre 2004 relatif à la composition de l'Union nationale des professionnels de santé
NOR 
SANS0424328D
J.O. du 30/12/2004 texte : 
n° 28
(Composition et fonctionnement de l'Union nationale des professionnels de santé - Application de l'art. L. 182-4 dans sa rédaction issue du I de l'art. 55 de la loi n° 2004-810 du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie - Insertion des art. R. 182-3 et R. 182-3-3)