Arrêté du 7 octobre 1985 relatif aux programmes d'enseignement et aux épreuves des examens de la marine marchande
JO 18-10-1985 p. 
12119-12120
(Modification de l'art. 1er de l'arrêté du 13 mars 1978 relatif à la formation des capitaines de 2e classe de la navigation maritime - Modification de l'art. 6 de l'arrêté du 4 mai 1977 relatif aux conditions de formation des officiers techniciens de la marine marchande)