Décret n° 92-1105 du 2 octobre 1992 relatif au statut particulier du corps des inspecteurs de La Poste et du corps des inspecteurs de France Télécom
NOR 
PTTS9200379D
J.O. DU 08/10/1992 Pages : 
13995/14001
(Remplacement des art. 13-2 et 13-3 et des tableaux annexés; abrogation de l'art. 13-4 et modification des art. 2 bis, 10, 13 et 13-5 du décret n° 58-777 du 25 août 1958 relatif au statut particulier du corps des inspecteurs des postes et télécommunications)