Arrêté du 31 mai 2011 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2003 modifié portant admission sur le territoire français de matériels de base des essences forestières
NOR 
AGRT1114674A
JO du 15/06/2011 texte : 0137;
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(Modification des annexes 2, 3 et 5 - Version actualisée du registre national des matériels de base des essences forestières consultable sur le site du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire à l'adresse : 
 http://agriculture.gouv.fr/sections/thematiques/foret-bois/graines-et-plants-forestiers