LOI n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010
NOR 
BCFX0921637L
JO du 31/12/2009 texte : 0303;
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(Art. 138 : Habilitation du Fonds d'expérimentations pour la jeunesse (FEJ) [institué par l'art. 25 de la loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008] à distribuer certains revenus ou allocations à titre expérimental)