Décret n° 90-554 du 27 juin 1990 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relatif à l'équivalence de diplômes professionnels dans le domaine de l'aéronautique (ensemble une annexe) , signé à Bonn les 4 janvier et 26 mars 1990     
NOR 
MAEJ9030043D
J.O. du 05/07/1990 Page : 
7860
(Accord entré en vigueur le 26 mars 1990 - Modification de l'annexe à l'alinéa 2 de l'art. II de la convention du 16 juin 1977 relative à l'équivalence de diplômes sanctionnant une formation professionnelle)