Avenant n° 55 du 27 juin 2013
(Remplacement de l'art. 27 ter "régime de santé complémentaire des salariés cadres")
TRCC 2013/36 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Arrêté d'extension du 18 octobre 2013
JO 07/11/2013 texte 
259;77 page 18172