Arrêté du 10 décembre 1985 complétant l'arrêté du 27 septembre 1984 portant création des subdivisions d'internat pour la réforme du troisième cycle des études médicales
JO 27-09-1984 p. NC 
9224-9225
(Subdivisions d'internat des départements d'outre-mer - Insertion de l'art. 4)