Arrêté du 17 décembre 2007 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la majoration du montant annuel de référence de l'indemnité pour charges pénitentiaires
NOR 
JUSK0769997A
JO du 18/12/2007 textes : 0293;
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(Application de l'art. 4 du décret n° 2007-1777 du 17 décembre 2007)