Décret n° 2005-427 du 4 mai 2005 modifiant le décret n° 91-870 du 5 septembre 1991 relatif à l'attribution d'une prime de technicité aux ingénieurs hospitaliers
NOR 
SANH0521036D
J.O. du 07/05/2005 texte : 
 n° 18
(Modification de l'art. 2)