Arrêté du 15 septembre 1965 portant réglementation de l'usage des chaluts à crevettes et à poissons en baie du Mont-Saint-Michel en deçà de la limite des trois milles de la laisse de basse mer
JO 12-10-1965 p. 
8983-8984
(Abrogation de l'arrêté du 14 avril 1962 modifié par les arrêtés des 8 avril 1963 et 6 avril 1964)