Décret n° 2009-1234 du 14 octobre 2009 modifiant le décret n° 61-501 du 3 mai 1961 relatif aux unités de mesure et au contrôle des instruments de mesure
NOR 
ECEI0912468D
JO du 16/10/2009 texte : 0240;
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(Art. 3 : Applicabilité des dispositions du présent décret en Polynésie française, à Wallis-et-Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises)