Arrêté du 26 janvier 2009 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2003 modifié portant admission sur le territoire français de matériels de base des essences forestières
NOR 
AGRF0902117A
JO du 12/02/2009 texte : 0036;
27
(Modification de l'annexe 2 portant admission de matériels de base en catégorie sélectionnée et de l'annexe 3 portant admission en catégorie qualifiée de matériels de base des essences forestières)