Avis relatif à une décision du président du conseil d'administration de France Télécom portant création d'un traitement automatisé d'informations indirectement nominatives permettant aux clients du service téléphonique de programmer une date et une heure d'appel sur leur ligne
NOR 
MIPP9500829V
J.O. DU 24/08/1995 Page : 
12621
(Décision du 17 juillet 1995)