Arrêté du 6 décembre 1995 relatif aux modalités de financement des services départementaux de garderie placés auprès des fédérations départementales des chasseurs
NOR 
ENVN9540318A
J.O. du 07/12/1995 Pages : 
17841/17842
(Abrogation de l'arrêté du 31 décembre 1986 relatif aux modalités de financement d'une garderie (services départementaux)