Décret n° 90-360 du 23 avril 1990 portant statuts particuliers de certains personnels hospitaliers de l'Institution nationale des invalides
NOR AVCA8910077D
J.O. du 25/04/1990 Page : 
5037
(Art. 39 : Abrogation du décret n° 53-231 du 18 mars 1953 portant fixation du statut particulier du corps des infirmiers civils des hôpitaux militaires - Abrogation implicite du décret n° 78-98 du 27 janvier 1978 attribuant une indemnité spécifique aux infirmières civiles des hôpitaux militaires du ministère de la défense)