Arrêté du 24 octobre 2013 refusant le certificat prévu à l'article L. 111-2 du code du patrimoine
NOR 
MCCC1326806A
JO du 06/11/2013 texte : 0258;
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(Manuscrit sur parchemin, description des douze Cesars abregees avecques leurs figures faictes et portraictes selon le naturel, 32 feuillets, illustré par Jean Bourdichon, Tours, vers 1520)