Arrêté du 1er février 2001 modifiant l'arrêté du 11 juillet 1995 instituant un comité d'hygiène et de sécurité au ministère de la jeunesse et des sports
NOR 
MJSK0170014A
J.O. du 15/02/2001 Page : 
2544
(Modification des art. 2 et 3)