Arrêté du 22 mars 2005 fixant les modalités d'encadrement et les conditions d'organisation des sessions de qualification " activités de loisirs motocyclistes " dans le cadre du brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur de centres de vacances et de loisirs
NOR 
MJSK0570073A
J.O. du 17/04/2005 texte : 
 n° 7