Arrêté du 3 juillet 2007 portant agrément d'un organisme spécialisé dans la recherche, l'expérimentation et la mise en oeuvre des moyens de combattre les pollutions accidentelles des eaux
Bulletin officiel du ministère chargé de la protection de l'environnement n° 2007/16 (consultable uniquement dans sa version numérisée mise en ligne sur le site internet du ministère)
(Agrément, en application de l'art. L. 211-5-1 du code de l'environnement, du Centre de documentation, de recherche et d'expérimentations sur les pollutions accidentelles des eaux (CEDRE) -  Dispositions applicables jusqu'en 2012)