Arrêté du 14 octobre 1999 portant composition d'une commission de sélection
Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 99/44 p. 27-28
(Commission de sélection chargée d'émettre un avis sur la nomination des directeurs et secrétaires généraux des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles - Application de l'art. 9, alinéa 1, du décret 99-638 du 21 juillet 1999)