LOI n° 2009-669 du 12 juin 2009 favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet
NOR 
MCCX0811238L
JO du 13/06/2009 texte : 0135;
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(Art. 20 (III) : Assujettissement des droits d'auteurs perçus, aux cotisations dues au titre des assurances sociales et des allocations familiales - Insertion de l'art. L. 382-14-1)