Arrêté du 31 décembre 1984 fixant le taux maximal des primes de rendement pouvant être attribuées au personnel de la Manufacture nationale de Sèvres
JO 22-01-1985 p. 
878
(Application de l'art. 1er du décret n° 76-127 du 28 janvier 1976 - L'art. 2 de l'arrêté du 28 janvier 1976 cesse de s'appliquer au personnel de la Manufacture nationale de Sèvres)