Avenant n° 4 du 27 juin 1989
(Adjonction des CUMA de la Haute-Garonne - Modification des art. 1er, 33, 44 et 49) 
Arrêté du 6 novembre 1989 portant extension et élargissement aux entreprises de travaux agricoles et ruraux du département de la Haute-Garonne     
TRCC 89/38 p. 103-106
JO 16-11-1989 p. 
14275-14276