Décision du 1er juin 2010 fixant la forme, le contenu et les modalités de transmission de la fiche de déclaration d'effet indésirable grave survenu chez un donneur de sang
NOR 
SASM1020151S
JO du 06/08/2010 texte : 0180;
40
(Décision de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé prise pour l'application des art. R. 1221-22 et s. du code de la santé publique - Abrogation de la décision du 7 mai 2007 fixant la forme, le contenu et les modalités de transmission de la fiche de déclaration d'effet indésirable grave survenu chez un donneur de sang)