Arrêté du 9 juin 2004 modifiant l'arrêté du 25 septembre 2000 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives pour la mise en service d'un " méta-annuaire " de messagerie des services de l'Etat 
NOR 
PRMX0407389A
J.O. du 10/06/2004 texte : 
 n° 1
(Ajout de deux alinéas à l'art. 1er)