Arrêté du 15 octobre 2003 portant création du modèle national de la carte d'agent recenseur
NOR 
ECOS0350045A
J.O. du 25/10/2003 Pages : 
18187/18188
(Application de l'art. 22 du décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population)