Arrêté du 16 juillet 2008 relatif au service commun pour la gestion mutualisée d'un fonds d'aides aux vacances
NOR 
MTSS0817568A
JO du 24/07/2008 texte : 0171;
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(Service dénommé " VACAF " créé en application de l'art. R. 216-1 du code de la sécurité sociale - Fixation, en annexe, de la liste des organismes adhérents - 
Abrogation de l'arrêté du 13 novembre 2002 portant création d'un service commun pour la gestion des centres familiaux de vacances des fédérations et des caisses d'allocations familiales)