Ordonnance n° 2016-157 du 18 février 2016 relative à la réalisation d'une infrastructure ferroviaire entre Paris et l'aéroport Paris-Charles de Gaulle
NOR 
DEVT1526122R
JO du 19/02/2016 texte : 0042;
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(Application de l'art. 8 de la loi n° 2015-990 du 6 oût 2015
art. 2 : Application de la procédure d'extrême urgence pour la prise de possession des terrains nécessaires à la réalisation de l'infrastructure)