Décret n° 2002-42 du 8 janvier 2002 relatif aux astreintes dans les services et établissements relevant du ministère de la jeunesse et des sports
NOR 
MJSK0170207D
J.O. du 10/01/2002 Page : 
599
(Application aux personnels ingénieurs, administratifs, techniques, ouvriers, sociaux, de santé et de service)