Décret n° 2005-828 du 20 juillet 2005 relatif à la société Aéroports de Paris
NOR 
EQUX0500113D
J.O. du 22/07/2005 texte : 
 n° 35
(Art. 7 : Ajout de la mention du décret n° 2005-828 du 20 juillet 2005 au titre Ier et au B du titre II de l'annexe au décret n° 97-1198 du 19 décembre 1997)