Décret n° 2014-849 du 28 juillet 2014 modifiant le décret n° 2010-309 du 22 mars 2010 fixant l'échelonnement indiciaire des corps civils et de certains emplois du ministère de la défense s'agissant du corps des infirmiers civils en soins généraux et spécialisés et du corps d'infirmiers civils de soins généraux
NOR 
DEFH1413419D
JO du 30/07/2014 texte : 0174;
31
(Dispositions applicables à compter du 1er octobre 2014 - Insertion de l'art. 3-1 et remplacement de l'art. 5)