Arrêté du 28 avril 2006 relatif à la mise en application des dispositions concernant les passeports électroniques pour les Français établis hors de France
NOR 
INTD0600380A
J.O. du 05/05/2006 texte : 
 n° 10
(Application du décret n° 2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif aux passeports électroniques - Mise en application dans les postes consulaires du traitement automatisé des données à caractère personnel relatif à la délivrance des passeports électroniques - Abrogation de l'arrêté du 8 janvier 2004 relatif à la fabrication centralisée des passeports au ministère des affaires étrangères)