Arrêté du 7 juin 2011 portant création du comité technique du musée de l'air et de l'espace
NOR 
DEFH1116057A
JO du 17/06/2011 texte : 0139;
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(Dispositions applicables à l'élection du comité technique du 20 octobre 2011 - Abrogation, à compter du 15 novembre 2011, de l'arrêté du 10 octobre 1996 relatif au comité technique paritaire central du musée de l'air et de l'espace)