Arrêté du 8 octobre 2014 relatif au fichier central zootechnique des équidés
NOR 
AGRT1416488A
JO du 06/11/2014 texte : 0257;
25
(Fichier comprenant les informations relatives à l'identification de l'animal, aux personnes habilitées à réaliser l'identification, aux propriétaires, à la généalogie et aux performances, aux transpondeurs, à la détention des équidés et fixation des modalités de connexion à ce fichier)