Décret n° 2001-634 du 17 juillet 2001 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2000-371 du 26 avril 2000 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers dans les îles Wallis et Futuna
NOR 
INTM0100022D
J.O. du 19/07/2001 Pages : 
11606/11614
( Art. 1er à 12 : Conditions d'admission des étrangers
 Art. 13 à 33 : Titres de séjour
 Art. 34 et 35 : Responsabilité des entreprises de transport
 Art. 36 à 69 : Rétention administrative
 Art. 70 à 90 : Zones d'attente
 Art. 92 à 100 : Dispositions relatives à l'expulsion et à l'assignation à résidence)