Décret n° 2006-483 du 26 avril 2006 modifiant le décret n° 2001-1038 du 8 novembre 2001 portant statut particulier du corps de l'inspection générale de l'agriculture
NOR 
AGRX0600038D
J.O. du 28/04/2006 texte : 
 n° 21
(Remplacement des art. 1er, 2, 3 et 10 et modification des art. 4, 5, 6, 7, 8, 9 et 11)