Décret n° 97-551 du 28 mai 1997 portant publication des amendements aux annexes I et II de la convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe (ensemble quatre annexes) ouverte à la signature à Berne le 19 septembre 1979, adoptés à Strasbourg le 6 décembre 1996     
NOR 
MAEJ9730040D
J.O. DU 30/05/1997 Pages : 
8281/8284
(Amendements entrés en vigueur le 7 mars 1997)