Arrêté du 5 décembre 2008 portant abrogation de l'arrêté du 14 octobre 1991 relatif à l'immatriculation des véhicules des administrations civiles de l'Etat et des établissements publics nationaux
NOR 
PRMX0823639A
JO du 09/12/2008 texte : 0286;
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(Abrogation à compter du 1er janvier 2009)