Décret n° 2003-845 du 2 septembre 2003 relatif au statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers universitaires et modifiant le décret n° 90-92 du 24 janvier 1990
NOR 
MENF0301047D
J.O. du 05/09/2003 Pages : 
15276/15278
(Dispositions relatives, notamment, aux positions de délégation et de détachement et au repos de sécurité - Modification des art. 12, 29, 35, 36, 40, 43 et 47; remplacement des art. 32 et 42 et insertion des art. 34-1, 39-1 et 45-1, 45-2, 47-1 et 47-2)