Arrêté du 12 novembre 1982 portant dispense de scolarité dans le cadre du diplôme d'Etat relatif aux fonctions d'animation
JO 03-12-1982 p. NC 
10772
(Application de l'art. 6 du décret n° 79-500 du 28 juin 1979, abrogé et codifié à l'art. D. 451-50 du code de l'action sociale et des familles, recodifié ultérieurement à l'art. D. 451-62 du même code)