Arrêté du 12 avril 2011 autorisant la société Dalkia France à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
INDR1113385A
JO du 24/05/2011 texte : 0120;
40
(Installation de cogénération d'électricité et de chaleur valorisée fonctionnant au gaz naturel, localisée ZUP Encagnane-La Cart sur le territoire d'Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône))