Arrêté du 22 février 2002 fixant les corps d'assimilation pour l'attribution de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires à certaines catégories de personnel de l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité
NOR 
MESG0220696A
J.O. du 09/03/2002 Page : 
4387
(Application du décret n° 2002-62 du 14 janvier 2002)