Décret n° 98-1150 du 16 décembre 1998 relatif à l'emploi de chef de service administratif et technique de la Direction des Journaux officiels
NOR 
PRMX9800112D
J.O. du 18/12/1998 Pages : 
19113/19114
(Abrogation du décret n° 66-672 du 14 septembre 1966 relatif aux conditions de nomination de certains fonctionnaires dans l'emploi de chef de service administratif et technique de la Direction des Journaux officiels)