Arrêté du 31 août 2001 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans les établissements publics à caractère scientifique et technologique et au centre d'études de l'emploi
NOR 
RECF0100216A
J.O. du 18/09/2001 Pages : 
14819/14820
(Durée annuelle du travail effectif : 1 600 heures)