Décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets)
NOR 
MENJ0601284D
J.O. du 24/05/2006 texte : 
 n° 16
( Art. 7 (9°) : Abrogation, et codification partielle aux art. D. 336-39 à D. 336-48 du code de l'éducation, du décret n° 68-1008 du 20 novembre 1968 relatif à la délivrance du titre de bachelier technicien [dont les dispositions ne s'appliquent plus qu'à la seule série F 11 " Techniques de la musique et de la danse "]
 art. 7 (30°) : Abrogation, et codification partielle aux art. D. 336-31 et D. 336-2 du code de l'éducation, du décret n° 86-378 du 7 mars 1986 portant création du baccalauréat technologique
 art. 7 (42°) : Abrogation, et codification aux art. D. 336-23 à D. 336-38 du code de l'éducation, du décret n° 90-822 du 10 septembre 1990 portant règlement général du baccalauréat technologique
 art. 7 (56°) : Abrogation du décret n° 93-459 du 24 mars 1993 portant règlement général du baccalauréat technologique
 art. 7 (59°) : Abrogation, et codification aux art. D. 336-23 à D. 336-38 du code de l'éducation, du décret n° 93-1093 du 15 septembre 1993 portant règlement général du baccalauréat technologique)