Arrêté du 4 avril 2013 modifiant l'arrêté du 15 mars 2012 portant création du titre professionnel de piqueur(se) à plat en maroquinerie
NOR 
ETSD1310956A
JO du 08/06/2013 texte : 0131;
20
(Prorogation pour une durée de cinq ans - Modification de l'art. 1er et remplacement de l'art. 2 et de l'annexe)