Arrêté du 16 juin 1994 modifiant l'arrêté du 10 février 1989 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles dans et sur les céréales destinées à la consommation humaine
NOR 
ECOC9400063A
J.O. DU 17/07/1994 Pages : 
10319/10323
(Modification de l'annexe I et remplacement de l'annexe II)