Décret n° 2016-1312 du 5 octobre 2016 portant publication de l'amendement sous forme d'échange de lettres à l'accord du 9 novembre 1967 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Nouvelle-Zélande relatif au transport aérien, signées à Auckland le 2 mai 2016
NOR 
MAEJ1625793D
JO du 07/10/2016 texte : 0234;
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(Accord entré en vigueur le 2 mai 2016)