Décret n° 2009-919 du 28 juillet 2009 portant modification du décret n° 2003-1260 du 23 décembre 2003 fixant les dispositions statutaires applicables aux professeurs des écoles du corps de l'Etat créé pour la Polynésie française
NOR 
MENH0910724D
JO du 29/07/2009 texte : 0173;
32
(Ajout d'un alinéa à l'art. 1er)