Instruction n° 1148 du 27 octobre 2004 relative à la mise en oeuvre des certificats internes de compétences approfondies (CICA)
Bulletin officiel de l'ANPE n° 2005/1 p. 93-96
(Application des art. 20 et 21 du décret n° 2003-1370 du 31 décembre 2003 et des art. 6 et 15 du décret n° 2004-386 du 28 avril 2004)