Arrêté du 3 avril 2013 fixant les modèles de cartes d'identité professionnelle d'inspecteur du recouvrement des organismes chargés du recouvrement des cotisations du régime général de la sécurité sociale
NOR 
AFSS1308861A
JO du 13/04/2013 texte : 0087;
13
(S 9301 e « Carte d'identité professionnelle d'inspecteur du recouvrement », S 9303b « Carte d'identité professionnelle d'inspecteur du recouvrement - provisoire » - Abrogation de l'arrêté du 8 octobre 2010 fixant les modèles de cartes d'identité professionnelle d'inspecteur du recouvrement des organismes chargés du recouvrement des cotisations du régime général)