Arrêté du 13 juillet 1998 modifiant l'arrêté du 2 septembre 1970 sur les dispositions relatives à la sécurité des bateaux à passagers non soumis à la réglementation maritime
NOR 
EQUT9800984A
J.O. du 01/08/1998 Pages : 
11815/11817
(Insertion des art. 17 et 18)