Décret n° 2005-1058 du 30 août 2005 relatif au volontariat pour l'insertion et modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets)
NOR 
DEFD0501177D
J.O. du 31/08/2005 texte : 
 n° 5
( Art. 1er (I et II) : Fixation du montant de la cotisation forfaitaire due par l'Etablissement public d'insertion de la défense (EPID) au titre des prestations en nature de l'assurance maladie et maternité versées aux volontaires pour l'insertion - Insertion de l'art. D. 372-2
 art. 1er (III et IV) : Fixation du taux de la cotisation due par l'EPID au titre de l'assurance accidents du travail et maladies professionnelles des volontaires pour l'insertion - Insertion de l'art. D. 412-99)