Décret n° 84-340 du 2 mai 1984 portant publication de la convention entre le Gouvernement de la République française, le Gouvernement de l'Espagne et le Gouvernement de la République portugaise relative à l'extension du bénéfice de certaines dispositions des conventions de sécurité sociale passées entre deux de ces Etats aux ressortissants du troisième Etat, signée à Madrid le 10 novembre 1982     
JO 08-05-1984 p. 
1348-1350
(Convention entrée en vigueur, pour la France, le 1er mars 1984)