Arrêté du 28 juin 2016 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
NOR 
INTE1617716A
JO du 20/07/2016 texte : 0167;
54
(Art. 4 : Modification de l'arrêté du 8 juin 2016 en tant qu'il concerne : Loir-et-Cher et Yonne
art. 5 : Modification de l'arrêté du 15 juin 2016 en tant qu'il concerne : Loiret)