Arrêté du 17 octobre 2007 modifiant l'arrêté du 30 juin 1997 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2550 (Fonderie [fabrication de produits moulés] de métaux et alliages ferreux)
NOR 
DEVP0763120A
J.O. du 20/11/2007 texte : 
n° 2
Rectif. : JO 19/04/2008 texte 
93;7 page 6566
(Modification de l'annexe II)