Décret n° 2008-919 du 11 septembre 2008 pris pour l'application du statut des Terres australes et antarctiques françaises
NOR 
IOCM0813531D
JO du 13/09/2008 texte : 0214;
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(Application de l'art. 1er de la loi n° 55-1052 du 6 août 1955
Art. 1er à 8 : Attributions et missions du représentant de l'Etat [administrateur supérieur ayant rang de préfet]
art. 9 à 18 : Organisation des services de l'Etat
art. 19 à 21 : Attributions et missions du chef du territoire [exercées par l'administrateur supérieur]
art. 22 à 28 : Missions, organisation et composition structurelle du conseil consultatif des terres australes at antarctiques françaises
art. 29 à 32 : Régime budgétaire et financier du territoire
art. 33 : Possibilité d'un emblème distinctif aux côtés de l'emblème de la République
art. 34 : Dispositions transitoires applicables aux membres du conseil consultatif en exercice
art. 35 (I) : Abrogation de toutes dispositions antérieures contraires au présent décret, et notamment : 
Le 
décret n° 56-935 du 18 septembre 1956 
portant organisation administrative des Terres australes et antarctiques françaises
Le décret n° 56-32 du 13 janvier 1956 fixant le régime financier du territoire des Terres australes et antarctiques françaises
Le décret du 30 novembre 1912 sur le régime financier des territoires d'outre-mer
art. 35 (II) : Abrogation, en tant qu'il s'applique aux Terres australes et antarctiques françaises, du décret du 19 décembre 1952 relatif au contrôle financier dans les territoires d'outre-mer et au Cameroun - Abrogation implicite du décret n° 69-318 du 3 avril 1969 portant règlement d'administration publique et instituant un contrôle financier du territoire des Terres australes et antarctiques françaises)