Décret n° 2006-1229 du 6 octobre 2006 relatif à la partie réglementaire du code du tourisme
NOR 
TOUZ0601736D
J.O. du 07/10/2006 texte : 
n° 28
( Art. 6 (I, 6°) : Abrogation, et codification aux art R. 311-6, R. 311-8, R. 311-10 à R. 311-12, R. 311-14 du code du tourisme, du décret n° 66-371 du 13 juin 1966 relatif au classement et aux prix des hôtels et restaurants
art. 6 (II, 2°) : Abrogation, et codification aux art. D. 324-1 à D. 324-8 du code du tourisme, de l'art. 1er, à l'exception de son 3e alinéa et des art. 2 à 3-1, 5, 9 et 10 de l'arrêté du 28 décembre 1976 instituant la répartition catégorielle des meublés de tourisme
art. 6 (II, 5°) : Abrogation, et codification aux art. D. 311-5, D. 311-7, R. 311-8 (2e alinéa), R. 311-6 et D. 321-1 du code du tourisme, des art. 1er, 3 et 5, du 1er alinéa de l'art. 6, du 1er alinéa de l'art. 7 et de l'art. 13 de l'arrêté du 14 février 1986 fixant les normes et la procédure de classement des hôtels et des résidences de tourisme - Abrogation implicite de l'arrêté du 18 juin 1992 modifiant l'arrêté du 14 février 1986)