Décret n° 2009-1657 du 24 décembre 2009 relatif au conseil de défense et de sécurité nationale et au secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale
NOR 
PRMX0928467D
JO du 29/12/2009 texte : 0301;
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(Art. 5 (II) : Remplacement de termes par coordination - Modification des art. R. 226-2, R. 226-4 et R. 226-8)