Décret n° 2013-393 du 10 mai 2013 relatif au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
NOR 
ESRS1308327D
JO du 12/05/2013 texte : 0109;
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(Art. 3 : Application du présent décret, modifiant le code de l'éducation, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie)