Arrêté du 10 avril 2012 pris pour l'application des articles 5, 6 et 8 du décret n° 2011-1336 du 24 octobre 2011 relatif à l'information sur la quantité de dioxyde de carbone émise à l'occasion d'une prestation de transport
NOR 
TRAT1209296A
JO du 21/04/2012 texte : 0095;
50
Rectif. : JO 02/06/2012 texte 
127;18 page 9522
(Dispositions relatives aux méthodes de calcul du rejet de dioxyde de carbone d'une prestation de transport et 
à l'information du bénéficiaire par le prestataire)