Décret n° 2016-1819 du 22 décembre 2016 relatif à l'élection du Président de la République
NOR 
INTX1635397D

JO du 23/12/2016 texte : 0298;
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(Actualisation des dispositions réglementaires applicables à l'élection du Président de la République - 
Art. 1 : Remplacement des art. 2 et 3 ; modification des art. 6, 7, 11, 12, 15, 17, 18, 19, 20, 22, 30, 34 et 39-1 et insertion des art. 9-1 à 9-7, 10-1, 12-1, 12-2, 34-1 du décret n° 2001-213 du 8 mars 2001 portant application de la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel
art. 2 : Ajout un V dans l'article 1er; modification des art. 26, 28 et 47 et insertion de l'art. 27-1 du décret n° 2005-1613 du 22 décembre 2005 portant application de la loi organique n° 76-97 du 31 janvier 1976 relative aux listes électorales consulaires et au vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République
art. 4 : Modification de l'art. 39-1 du décret n° 2001-213 du 8 mars 2001 portant application de la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel et de l'art. 48-1 du décret n° 2005-1613 du 22 décembre 2005 portant application de la loi organique n° 76-97 du 31 janvier 1976 relative aux listes électorales consulaires et au vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République)