Décret n° 2005-368 du 19 avril 2005 relatif à la partie réglementaire du livre VII du code rural et modifiant la partie réglementaire des livres Ier, II, III, IV, V, VI et VIII du même code
NOR 
AGRD0500695D
J.O. du 22/04/2005 texte : 
 n° 41
( Art. 3 (44°) : Abrogation, et codification aux art. R. 713-21 à R. 713-34 du code rural, du décret n° 75-956 du 17 octobre 1975 fixant les conditions d'application de l'article 994 du code rural relatif à la durée maximale du travail en agriculture
 art. 3 (45°) : Abrogation, et codification aux art. R. 714-1 à R. 714-15 du code rural, du décret n° 75-957 du 17 octobre 1975 fixant les conditions d'application des articles 997 et 997-1 du code rural relatif au repos hedomadaire en agriculture
 art. 3 (46°) : Abrogation, et codification aux art. D. 713-12 à D. 713-20 du code rural, du décret n° 76-968 du 21 octobre 1976 fixant les mesures d'application de l'article 993-1 du code rural relatif au repos compensateur en matière d'heures supplémentaires de travail
 art. 3 (69°) : Abrogation, et codification aux art. R. 713-10 et R. 713-11 du code rural, du décret n° 84-461 du 14 juin 1984 relatif à la procédure d'autorisation des heures supplémentaires en agriculture
 art. 3 (89°) : Abrogation, et codification aux art. R. 719-3 à R. 719-5 du code rural, du décret n° 91-830 du 27 août 1991 relatif aux sanctions pénales applicables en cas d'infraction aux dispositions du code rural concernant la durée du travail et le repos hebdomadaire des salariés agricoles
 art. 3 (96°) : Abrogation, et codification aux art. R. 716-1 à R. 716-17, R. 719-7 et R. 719-8 du code rural, du décret n° 95-978 du 24 août 1995 relatif à l'hébergement des travailleurs agricoles
 art. 3 (97°) : Abrogation, et codification aux art. R. 713-35 à R. 713-50 du code rural, du décret n° 95-1073 du 28 septembre 1995 pris pour l'application de l'article L. 713-20 du code rural et relatif au contrôle de la durée et de l'aménagement du temps de travail en agriculture
 art. 3 (104°) : Abrogation, et codification aux art. R. 715-1 à R. 715-4 et R. 719-6 du code rural, du décret n° 97-370 du 14 avril 1997 relatif aux conditions d'emploi des jeunes travailleurs agricoles
 art. 3 (105°) : Abrogation, et codification aux art. R. 713-1 à R. 713-4 et R. 713-6 du code rural, du décret n° 97-540 du 26 mai 1997 fixant les modalités d'application de la durée légale du travail effectif pour les salariés agricoles
 art. 3 (106°) : Abrogation, et codification à l'art. D. 713-5 du code rural, du décret n° 97-541 du 26 mai 1997 fixant pour les salariés agricoles les conditions dans lesquelles il peut être dérogé à la durée maximale quotidienne de travail effectif
 art. 3 (114°) : Abrogation, et codification aux art. D. 718-3 à D. 718-5 du code rural, du décret n° 99-1137 du 21 décembre 1999 pris pour l'application de l'article 1000-8 du code rural et relatif à l'observatoire départemental de l'emploi salarié agricole
 art. 3 (116°) : Abrogation, et codification aux art. D. 714-16 à D. 714-21 du code rural, du décret n° 2000-86 du 31 janvier 2000 fixant les conditions d'application de l'article 997-2 du code rural relatif au repos quotidien
 art. 3 (117°) : Abrogation, et codification aux art. R. 712-1 à R. 712-11 et R. 719-2 du code rural, du décret n° 2000-217 du 7 mars 2000 pris pour l'application de l'article 1000-6 du code rural et relatif au " titre emploi simplifié agricole "
 art. 3 (128°) : Abrogation, et codification à l'art. D. 713-7 du code rural, du décret n° 2001-805 du 4 septembre 2001 fixant des équivalences dans les établissements d'entraînement de chevaux de course au galop
 art. 3 (129°) : Abrogation, et codification à l'art. D. 713-7 du code rural, du décret n° 2001-826 du 5 septembre 2001 fixant des équivalences dans les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux
 art. 3 (130°) : Abrogation, et codification à l'art. D. 713-9 du code rural, du décret n° 2001-1167 du 4 décembre 2001 relatif à la fixation du contingent d'heures supplémentaires prévu à l'article L. 713-11 du code rural
 art. 3 (146°) : Abrogation, et codification aux art. R. 716-17 à R. 716-25 et R. 719-7 du code rural, du décret n° 2003-937 du 30 septembre 2003 relatif à l'hébergement en résidence mobile ou démontable des travailleurs saisonniers agricoles)