Arrêté du 26 mai 2006 autorisant le Centre d'études supérieures européennes de Caen (CESEC) à délivrer un diplôme visé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
NOR 
MENS0601385A
J.O. du 14/06/2006 texte : 
 n° 11
(Dispositions applicables trois ans à compter du 1er septembre 2006)