Arrêté du 28 août 1990 modifiant la Nomenclature générale des actes professionnels des médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes et auxiliaires médicaux
NOR 
SPSS9001792A
J.O. du 05/09/1990 Page : 
10785
(Pratiques médicales complémentaires des stations thermales d'Aix-les-Bains (Marlioz) et Cambo-les-Bains - Modification de l'art. 3 du chapitre IV du titre XV de la 2e partie de la Nomenclature générale des actes professionnels)