Décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 relatif aux dispositions réglementaires des livres VIII et IX du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets)
NOR 
MENJ1505524D
JO du 13/06/2015 texte : 0135;
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(Art. 4 (II, 21°) : Abrogation et codification des art. 1er à 3 et 8, du 1er alinéa de l'art. 10, des 1er et 2e alinéas de l'art. 11, du 1er alinéa de l'art. 12, des 1er, 9e et 10e alinéas de l'art. 13 et des art. 14, 16 et 17 du décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002
art. 5 : Dispositions de coordination - Remplacement de l'art. 1er et modification des art. 4, 9 et 20 du décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002)