Arrêté du 27 novembre 2008 portant création de comités techniques paritaires au sein des services du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
NOR 
DEVK0827006A
JO du 09/12/2008 texte : 0286;
10
(Création de comités techniques paritaires au sein des services suivants : secrétariat général; comissariat général au développement durable; direction générale des infrastructures; des transports et de la mer; direction générale de l'énergie et du climat; direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature; direction générale de la prévention des risques et délégation à la sécurité et à la circulation routière)