Arrêté du 3 mars 1977 fixant la répartition du prélèvement opéré par les comptables de la direction générale des impôts en matière d'édition des ouvrages de librairie et d'emploi de la reprographie
JO 27-03-1977 p. 
1686
(Redevance sur l'édition des ouvrages de librairie)