Décret n° 2016-669 du 24 mai 2016 modifiant le décret n° 2001-1356 du 28 décembre 2001 instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur du personnel exerçant des fonctions de responsabilité supérieure au sein de l'administration centrale et des services territoriaux du ministère de la justice
NOR 
JUST1610052D
JO du 26/05/2016 texte : 0121;
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(Actualisation des fonctions ouvrant droit au versement de la nouvelle bonification indiciaire (NBI) - Modification du A de l'annexe)