Arrêté du 29 mai 2001 modifiant l'arrêté du 19 mars 1910 portant règlement d'exécution de la loi locale du 15 novembre 1909 relative aux traitements et pensions des ministres des cultes rétribués par l'Etat et de leurs veuves et orphelins
NOR 
INTA0100347A
J.O. du 23/06/2001 Page : 
9991
(Modification de l'art. 7)