Arrêté du 11 mars 1986 relatif au conseil technique des clubs et équipes de prévention spécialisée
JO 14-03-1986 p. 
3973
(Art. 1er à 5 : Institution, missions, composition et fonctionnement du conseil technique des clubs et équipes de prévention spécialisée, prévention mentionnée à l'art. 45 du code de la famille et de l'aide sociale, abrogé et repris à l'art. L. 121-2 du code de l'action sociale et des familles
art. 6 : Abrogation des art. 1er à 3 de l'arrêté du 4 juillet 1972 relatif aux clubs et équipes de prévention)