Arrêté du 11 septembre 2015 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins portant contingent de licences et de droits d'accès aux bassins pour la pêche dans les estuaires et la pêche des poissons amphihalins pour la période 2015-2016
NOR 
DEVM1520668A
JO du 13/09/2015 texte : 0212;
6
(Approbation de la délibération n° B50/2015 du 23 juillet 2015)