Arrêté du 16 décembre 2015 fixant les dépenses du budget annexe des agences régionales de santé payées directement aux professionnels de santé par les caisses primaires d'assurance maladie
NOR 
AFSZ1531640A
JO du 24/12/2015 texte : 0298;
48
(Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2016)