Avenant n° 68 du 18 septembre 1997
(Affiliation à la CAMARCA - Remplacement de l'art. 42 - Abrogation implicite de l'avenant n° 58 du 19 novembre 1992) 
Arrêté d'extension du 24 mars 1998     
TRCC 98/7 p. 133-134
JO 02-04-1998 p. 
5123