Arrêté du 18 juillet 1990 modifiant l'arrêté du 19 juin 1947 portant règlement intérieur des caisses primaires d'assurance maladie pour le service des prestations
NOR 
SPSS9001523A
J.O. DU 02/08/1990 Pages : 
9359/9360
(Abrogation de l'art. 71-2 bis du règlement intérieur modèle des caisses primaires d'assurance maladie pour le service des prestations, annexé à l'arrêté du 19 juin 1947, prévoyant la prise en charge du vaccin antigrippal pour les personnes de plus de 75 ans)