Arrêté du 15 mai 2013 visant les conditions d'installation et de réception des dispositifs de post-équipement permettant de réduire les émissions de polluants des véhicules en service
NOR 
DEVR1311763A
JO du 07/06/2013 texte : 0130;
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(Dispositions applicables à compter du 1er juillet 2013 - Application de l'arrêté du 3 mai 2012 établissant la nomenclature des véhicules classés en fonction de leur niveau d'émission de polluants atmosphériques)