Arrêté du 8 juillet 2009 portant autorisation exceptionnelle de reconstruction de la station d'épuration des eaux usées avec rejet en mer de Banyuls-sur-Mer (Pyrénées-Orientales)
NOR 
DEVD0912122A
JO du 29/07/2009 texte : 0173;
6
(Application de l'art. L. 146-8 du code de l'urbanisme)