Circulaire du 8 août 1985 relative à la mise en oeuvre du transfert de compétences en matière d'enseignement - Application de l'article 26 de la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 modifiée : activités éducatives, sportives et culturelles complémentaires organisées par les communes, départements ou régions, dans les établissements d'enseignement public pendant les heures d'ouverture
JO 23-08-1985 p. 
9739-9741
(L'art. 26 de la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 a été abrogé et codifié à l'art. L. 216-1 du code de l'éducation)