Arrêté du 6 avril 2011 modifiant l'arrêté du 2 juin 2010 relatif à la double délivrance du diplôme du baccalauréat et du diplôme de la Allgemeine Hochschulreife
NOR 
MENE1109664A
JO du 14/05/2011 texte : 0112;
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(Art. 1er à 9 : Dispositions relatives au dispositif franco-allemand dans le cadre des sections binationales, dénommé Abibac - Modification des art. 5, 7, 8, 9 et 13; remplacement des art. 12 et 17 et insertion des annexes I [grille de conversion des notes entre le système français et le système allemand] et II [Critères pour la détermination de la série du baccalauréat délivré à un candidat scolarisé dans un établissement d'enseignement allemand en fonction de la formation suivie par ce candidat]
art. 10 : Conditions d'entrée en vigueur des dispositions du présent arrêté)