Décret n° 2003-968 du 9 octobre 2003 modifiant le décret n° 2002-1244 du 7 octobre 2002 relatif à la réduction du temps de travail des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques des établissements publics de santé
NOR 
SANH0323576D
J.O. du 12/10/2003 Pages : 
17422/17423
(Modification de l'art. 1er et remplacement de l'art. 2)