Décret n° 76-1112 du 1er décembre 1976 modifiant le décret n° 62-520 du 14 avril 1962 modifié relatif à l'accès aux écoles militaires françaises des ressortissants d'Etats ayant passé avec la France des accords de coopération technique en matière militaire
JO 07-12-1976 p. 
7040
(Remplacement de l'annexe)