Décret n° 89-282 du 28 avril 1989 portant publication des amendements au Recueil international de règles relatives à la construction et à l'équipement des navires transportant des produits chimiques dangereux en vrac (Recueil IBC) (ensemble deux annexes) adoptés par l'Organisation maritime internationale le 29 avril 1987     
NOR MAEJ8930034D
J.O. du 06/05/1989 Pages : 
5758/5789
(Amendements entrés en vigueur le 30 octobre 1988)