Arrêté du 21 août 2006 modifiant l'arrêté du 4 août 2000 modifié relatif à l'attribution de l'indication " section européenne " sur le diplôme du baccalauréat professionnel
NOR 
MENE0602013A
J.O. du 30/08/2006 texte : 
 n° 12
Annexes : BOEN du 21 septembre 2006
(Remplacement de l'art. 1er et l'annexe mentionnée à l'art. 2 et modification de l'art. 2)