Circulaire DGS/VS 4 n° 99-217 du 12 avril 1999 relative aux matériaux utilisés dans les installations fixes de distribution d'eaux destinées à la consommation humaine
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 99/25 p. 175-218
(Système d'attestation de conformité sanitaire - Abrogation des circulaires DGS/VS 4 n° 94-9 du 25 janvier 1994 et DGS/VS 4 n° 96-155 du 1er mars 1996)