Décret n° 2004-444 du 24 mai 2004 modifiant le décret n° 76-1191 du 23 décembre 1976 portant création d'une prime de service et d'une prime de qualification en faveur des sous-officiers
NOR 
DEFP0400288D
J.O. du 27/05/2004 Page : 
9334
(Remplacement du 2e alinéa de l'art. 1er)