Avis n° 43 sur la possibilité pour les organisations professionnelles et interprofessionnelles du secteur agroalimentaire de saisir l'Afssa pour une évaluation de risque " suspectable "
Bulletin officiel de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes n° 2003/2 p. 144-145
(Avis adopté lors des séances du 19 novembre 2002 et du 23 janvier 2003 - Agence française de sécurité sanitaire des aliments [AFSSA])