Arrêté du 14 janvier 2005 fixant les modalités d'intervention des établissements de santé et de leurs personnels dans le cadre des actions de coopération internationale des établissements publics de santé
NOR 
SANH0520154A
J.O. du 22/01/2005 texte : 
 n° 18
(Application de l'art. R. 713-3-24 du code de la santé publique)