Note de service DGAS/5 B n° 2004-184 du 22 avril 2004 relative aux indicateurs du tableau de bord prévus aux articles 27 et suivants du décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003, et à la mise en place d'une expérimentation
Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 2004/20 p. 233-302
(Les art. 27 et s. du décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003 ont été abrogés et codifiés aux art. R. 314-28 et s. du code de l'action sociale et des familles)