Arrêté du 16 mai 2014 modifiant l'arrêté du 10 octobre 2007 portant création d'une licence pour la pêche professionnelle de l'anchois (Engraulis encrasicolus) dans la zone CIEM VIII
NOR 
DEVM1410466A
JO du 04/06/2014 texte : 0128;
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(Substitution du terme "autorisation" au terme "licence" dans l'ensemble du texte - Modification des art. 2, 4, 5 bis et 9 et suppression des annexes 1 et 2)