Arrêté du 8 juin 1994 fixant les mesures de lutte contre la maladie vésiculeuse des suidés
NOR 
AGRG9401100A
J.O. DU 24/06/1994 Pages : 
9126/9129
(Abrogation de l'arrêté du 11 février 1976 relatif aux mesures applicables dans les cas de maladie vésiculeuse des suidés)