Arrêté du 24 mai 1996 portant homologation des cahiers des charges de labels et d'agrément d'un organisme certificateur
NOR 
AGRG9601044A
J.O. du 04/06/1996 Page : 
8231
(LA n° 09-71 " poulet blanc " [abrogation implicite de l'arrêté du 28 juin 1993], LA n° 02-73 " pintade jaune " [abrogation implicite de l'arrêté du 28 juin 1993] et LA n° 05-90 " poulet jaune " [abrogation implicite de l'arrêté du 28 juin 1993])