Arrêté du 17 juin 2003 relatif aux frais professionnels déductibles pour le calcul des cotisations sociales agricoles
NOR 
AGRF0300815A
J.O. du 29/06/2003 Pages : 
10992/10994
(Application de l'art. L. 741-10 du code rural et de l'art. 3 du décret n° 50-444 du 20 avril 1950, abrogé et codifié aux art. R. 741-36 et R. 741-37 du code rural - Abrogation de l'arrêté du 23 septembre 1976 relatif aux frais professionnels déductibles pour le calcul des cotisations sociales agricoles)