Arrêté du 7 juillet 2010 portant agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique
NOR 
SASP1018534A
JO du 22/07/2010 texte : 0167;
27
Rectif. : JO 02/10/2010 texte 
229;21 page 17924
(Agrément pour une durée de cinq ans des associations : Collectif national des associations d'obèses - CNAO et Association Alcool écoute FNJS)