Arrêté du 19 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 4 janvier 2012 portant classement des postes de sous-préfet relevant des classes fonctionnelles
NOR 
INTA1622580A
JO du 29/10/2016 texte : 0253;
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(Modification des art. 1er, 2 et 3)