Arrêté du 5 février 2001 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à une enquête annuelle sur l'emploi dans les départements d'outre-mer
NOR 
ECOS0150007A
J.O. du 15/02/2001 Pages : 
2522/2523
(Enquête réalisée en 2001)