Arrêté du 9 avril 2013 portant agrément de la société Eco-DDS en tant qu'organisme ayant pour objet de pourvoir à la gestion de déchets ménagers issus de produits chimiques pouvant présenter un risque significatif pour la santé et l'environnement en application de l'article R. 543-234 du code de l'environnement
NOR 
DEVP1240132A
JO du 20/04/2013 texte : 0093;
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(Agrément délivré jusqu'au 31 décembre 2017)