Arrêté du 22 février 2006 relatif à l'attribution du grade de master aux officiers diplômés de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr
NOR 
MENS0600660A
J.O. du 04/03/2006 texte : 
 n° 28
(Dispositions applicables pour une durée de quatre ans à compter du 1er septembre 2004)