Décret n° 2010-636 du 9 juin 2010 portant publication de la Mesure 9 (2008) ― Zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 137 ― île Northwest White, McMurdo Sound, plan de gestion révisé (ensemble une annexe), adoptée à Kiev le 13 juin 2008
NOR 
MAEJ1014184D
JO du 11/06/2010 texte : 0133;
18
(Mesure entrée en vigueur le 11 septembre 2008)