Décret n° 2012-562 du 24 avril 2012 relatif à certains emplois fonctionnels de direction dans la fonction publique hospitalière
NOR 
ETSH1200427D
JO du 26/04/2012 texte : 0099;
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(Classement en trois groupes des emplois fonctionnels des établissements publics de santé en fonction de leur importance :
Art. 1er à 13 : Remplacement des art. 1er, 2, 3, 5 et 9; modification des art. 4, 7, 11, 12, 14, 16 et 17 et abrogation de l'art. 10 du décret n° 2005-922 du 2 août 2005 relatif aux conditions de nomination et d'avancement de certains emplois fonctionnels des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
art. 14 : Modification de l'art. 6 du décret n° 2010-261 du 11 mars 2010 relatif aux procédures de sélection et de nomination aux emplois de direction des établissements mentionnés au 1° de l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant diverses dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
art. 15 : Modification de l'art. 6 du décret n° 2010-265 du 11 mars 2010 relatif aux modalités de sélection et d'emploi des personnes nommées en application de l'article 3 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
art. 17 et 18 : Dispositions transitoires)