Arrêté du 20 octobre 2010 portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense en matière de décisions individuelles concernant les militaires du rang de réserve relevant de l'armée de terre
NOR 
DEFD1026925A
JO du 28/10/2010 texte : 0251;
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(Délégations de pouvoirs octroyées, pour l'établissement des tableaux d'avancement, la nomination et la promotion des militaires de rang de réserve, aux commandants de formation administrative par le ministre de la défense - Abrogation de l'arrêté du 4 octobre 2002 portant délégation de pouvoirs et de signature en matière de décisions individuelles concernant les sous-officiers et militaires du rang de réserve relevant de l'armée de terre)