Décret n° 98-723 du 18 août 1998 relatif à la création de l'école d'architecture de Marne-la-Vallée
NOR 
MCCB9800387D
J.O. du 21/08/1998 Page : 
12775
(Abrogation du décret n° 86-389 du 10 mars 1986 érigeant l'école d'architecture de Paris-Tolbiac en établissement public à caractère administratif)