Arrêté du 6 juillet 2010 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion à Dijon (21)
NOR JUSF1018660A
JO du 21/07/2010 texte : 0166;21 pages 13435/13436
(
Application du décret n° 2007-1573 du 6 novembre 2007)