Décisions du 27 mai 2015 portant retrait d'agrément d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique
NOR 
CCCJ1514563S
JO du 24/06/2015 texte : 0144;
57
(Association de financement Réinventons Asnières - Abrogation implicite de l'arrêté du 25 juin 2012 portant agrément d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique, en tant qu'il concerne cette association)