Arrêté du 28 février 1996 relatif à la protection contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public relevant du ministère de l'intérieur
NOR 
INTE9600111A
J.O. du 14/03/1996 Page : 
3945
(Application des art. R. 123-15 et R. 123-16 du code de la construction et de l'habitation)