Décret n° 2012-161 du 30 janvier 2012 modifiant le décret n° 84-810 du 30 août 1984 relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution
NOR 
TRAT1120079D
JO du 02/02/2012 texte : 0028;
40
(Art. 56 et 65 : Conditions d'application du présent décret en Mayotte, à Mayotte, à Saint-Martin et à Saint-Barthélemy, à Saint-Pierre-et-Miquelon, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis-et-Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises - Remplacement de l'art. 61)