Arrêté du 3 avril 2014 relatif à la procédure d'agrément et portant cahier des charges des organismes ayant pour objet de contribuer au traitement des déchets issus des produits textiles d'habillement, du linge de maison et des chaussures, conformément à l'article R. 543-214 du code de l'environnement et portant agrément d'un organisme, en application des articles L. 541-10-3 et R. 543-214 à R. 543-224 du code de l'environnement
NOR 
DEVP1405631A
JO du 14/05/2014 texte : 0111;
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Annexe : Bulletin officiel du ministère chargé de l'écologie, du développement durable et de l'énergie 
(Agrément de la société Eco TLC jusqu'au 31 décembre 2019 - Application de l'art. R. 543-214 du code de l'environnement - Abrogation de l'arrêté du 17 mars 2009 portant agrément d'un organisme ayant pour objet de percevoir les contributions au recyclage et au traitement des déchets issus des produits textiles d'habillement, des chaussures et du linge de maison neufs destinés aux ménages et de verser les soutiens aux opérateurs de tri et aux collectivités territoriales ou leurs groupements en application des articles L. 541-10-3 et R. 543-214 à R. 543-224 du code de l'environnement)