Avenant n° 32 du 15 septembre 2005
(Régime de prévoyance des salariés non cadres - Remplacement de l'art. 27) 
Arrêté d'extension du 4 janvier 2006     
TRCC 2005/42 p. 205-210
J.O. du 20/01/2006 texte : 
 n° 83