Décret n° 2012-1379 du 10 décembre 2012 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Bulgarie relatif au lycée français Victor Hugo de Sofia, signé à Sofia le 23 avril 2010 
NOR 
MAEJ1240038D
JO du 12/12/2012 texte : 0289;
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(Accord entré en vigueur le 23 avril 2010)