Note d'information DSS/DAEI n° 99-193 du 23 mars 1999 relative à la mise en oeuvre de l'arrangement administratif complémentaire n° 7 modifiant l'arrangement administratif général du 28 octobre 1981, relatif aux modalités d'application de la convention générale, entre la france et l'Algérie sur la sécurité sociale du 1er octobre 1980     
Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 99/17 p. 427-460