Arrêté du 1er avril 1997 portant homologation des règles de bonnes pratiques relatives au prélèvement des tissus et au recueil des résidus opératoires issus du corps humain utilisés à des fins thérapeutiques
NOR 
TASP9624259A
J.O. DU 06/04/1997 Pages : 
5275/5280
(Application de l'art. L. 1235-5 du code de la santé publique)