Arrêté du 27 avril 2007 portant révision de l'arrêté du 1er juin 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) en automatique et informatique industrielle
NOR 
SOCF0753392A
J.O. du 12/05/2007 texte : 
n° 11
(Prorogation pour une durée de cinq ans - Modification de l'art. 1er; insertion des art. 3 bis et 3 ter et remplacement de l'annexe)