Avis relatif à la fusion des caisses primaires d'assurance maladie d'Haguenau, de Sélestat et de Strasbourg
NOR 
MTSS0921769V
JO du 26/09/2009 texte : 0223;
90
(Entrée en vigueur au 1er janvier 2010 - Application de l'art. L. 221-3-1 du code de la sécurité sociale)