Arrêté du 27 juin 2002 portant désignation des personnes responsables des marchés à l'administration centrale du ministère de l'outre-mer
NOR 
DOMA0200055A
J.O. du 06/07/2002 Page : 
11645
(Abrogation de l'arrêté du 7 mars 1991 portant désignation des personnes responsables des marchés à l'administration centrale du ministère des départements et territoires d'outre-mer)