LOI n° 2002-291 du 28 février 2002 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne pour la réalisation d'une nouvelle ligne ferroviaire Lyon-Turin     
NOR 
MAEX0100191L
J.O. du 01/03/2002 Page : 
3906
(Accord signé à Turin le 29 janvier 2001)