Arrêté du 5 juin 2013 portant homologation d'un cahier des charges de label rouge
NOR 
AGRT1312127A
JO du 15/06/2013 texte : 0137;
37
(LA n° 16-99 "Agneau nourri essentiellement au lait maternel" - Abrogation de l'arrêté du 28 août 2007 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole [LA n° 16-99 "Agneau"])