Arrêté du 23 janvier 2004 portant approbation de dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public
NOR 
INTE0400086A
J.O. du 22/02/2004 Pages : 
3581/3591
(Modifications apportées au règlement de sécurité approuvé par l'arrêté du 25 juin 1980 - Remplacement des art. GZ 1 à GZ 30 relatifs aux installations aux gaz combustibles et aux hydraucarbures liquéfiés - Remplacement des art. O 15, T 28, X 21, SG 10 et EF 12; modification des art. PE 10, M 50, T 29, T 30, T 31, CTS 6, SG 4 et REF 32 et insertion de l'art. M 50-1 - Abrogation implicite de l'arrêté du 31 décembre 1996 portant approbation de dispositions modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public)