Décret n° 74-298 du 8 avril 1974 portant publication de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne concernant la section située en territoire français de la ligne ferroviaire Coni-Breil-Vintimille (avec deux annexes), signée à Rome le 24 juin 1970     
JO 17-04-1974 p. 
4158-4160
(Convention entrée en vigueur le 12 février 1974)