Décret n° 2005-1103 du 2 septembre 2005 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne adaptant certaines dispositions du règlement de la circulation dans le tunnel sous le Mont-Blanc, signées à Rome le 3 août 2005 et à Paris le 12 août 2005     
NOR 
MAEJ0530070D
J.O. du 06/09/2005 texte : 
 n° 6
(Accord entré en vigueur le 12 août 2005)