Arrêté du 16 juillet 1991 portant approbation de modifications au règlement relatif à la qualification des médecins
NOR 
SANP9101605A
J.O. DU 20/07/1991 Pages : 
9649/9650
(Modification des art. 3 et 6 et insertion de l'art. 4 bis dans le règlement approuvé par l'arrêté du 16 octobre 1989)