Arrêté du 13 mai 2015 relatif à la délivrance ou à la modification d'une habilitation en qualité d'organisme de sûreté
NOR 
DEVT1511178A
JO du 04/06/2015 texte : 0127;
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(Art. 1er : Habilitation, pour une durée de trois ans, les sociétés CONCORD RISKS, GEOS et EARTHCASE
art. 2 : Habilitation, pour une durée de deux ans, de la société CONCORD RISKS)