Décret n° 75-1032 du 4 novembre 1975 modifiant le décret n° 71-342 du 29 avril 1971 relatif à la situation des fonctionnaires affectés au traitement de l'information
JO 09-11-1975 p. 
11515
(Remplacement de l'art. 17 et du b de l'art. 11)