Décret n° 2006-659 du 2 juin 2006 relatif à l'allocation journalière de présence parentale et au congé de présence parentale et modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets) et le code du travail (troisième partie : Décrets)
NOR 
SANS0622003D
J.O. du 04/06/2006 texte : 
 n° 12
( Art. 2 et 3 : Dispositions de coordination - Modification des art. D. 381-1 et D. 381-2-1
 art. 4 : Modalités du versement de l'allocation journalière de présence parentale, fixation de son montant et obligations des bénéficiaires - Application des art. L. 544-1 à L. 544-9 dans leur rédaction issue de l'art. 87 de la loi n° 2005-1579 du 19 décembre 2005 - Remplacement des art. D. 544-1 à D. 544-7 par les art. D. 544-1 à D. 544-10 nouveaux)