Arrêté du 25 mars 2010 portant modification de l'arrêté du 17 avril 2009 relatif au titre professionnel de dessinateur en construction métallique
NOR 
ECED1009166A
JO du 10/04/2010 texte : 0084;
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(Remplacement de l'art. 3 et de l'annexe - Prorogation pour une durée de cinq ans)