Arrêté du 27 juin 1985 portant modification du périmètre d'un secteur sauvegardé
JO 03-07-1985 p. 
7468
(Modification du périmètre du secteur sauvegardé créé sur le territoire de la commune de Tréguier (Côtes-d'Armor) par arrêté du 9 août 1966)