Arrêté du 26 février 1998 modifiant l'arrêté du 5 novembre 1984 modifié fixant les programmes et les régimes d'examens pour l'obtention de divers certificats aéronautiques
NOR 
EQUA9800301A
J.O. du 05/04/1998 Page : 
5340
(Suppression du certificat " Transport aérien " - Modification des art. 2 et 3 et de l'annexe - Abrogation implicite des arrêtés du 23 juillet 1990 et du 28 mars 1991 modifiant l'arrêté du 5 novembre 1984 fixant le programme et les régimes d'examen pour l'obtention de divers certificats aéronautiques)