LOI n° 87-1158 du 31 décembre 1987 relative au marché à terme
NOR ECOX8700151L
J.O. du 05/01/1988 Pages : 
163/164
( Art. 21 (I) : Abrogation de la loi n° 83-610 du 8 juillet 1983 relative aux marchés à terme réglementés de marchandises
 art. 22 : Abrogation maintenue de la loi n° 50-921 du 9 août 1950 relative à l'organisation de la compagnie des commissionnaires agréés près la bourse de commerce de Paris - Insertion de l'art. 18 dans la loi du 28 mars 1885 sur les marchés à terme)