Circulaire n° 91-18 du 3 avril 1991 concernant le dispositif FNE - Cadres
Bulletin officiel du ministère chargé du travail n° 91/12 p. 9-33
(Abrogation des circulaires n° 21-77 du 21 juin 1977 et n° 29-79 du 21 juin 1979)