Arrêté du 20 septembre 1950 relatif à l'incorporation de carbonate de chaux dans les farines panifiables
JO 28-09-1950 p. 
10104
(Abrogation de l'arrêté du 1er juillet 1947 relatif à l'incorporation de carbonate de chaux dans les farines panifiables et dans les succédanés ajoutés à ces farines)