Décisions du 27 septembre 1995 relatives à :
 l'analyse épidémiologique d'une enquête multicentrique portant sur les conditions de vie professionnelle des infirmières
 au suivi d'indicateurs de santé périnatale
 à une étude biologique nationale avec constitution d'une banque de matériel biologique dans le cadre de l'étude E 3 N-EPIC
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 95/46 p. 49-55
(INSERM)