Décret n° 85-1504 du 30 décembre 1985 portant publication de l'accord de coopération entre la France et l'Espagne en matière d'aménagement du territoire, signé à Madrid le 31 janvier 1985     
J.O. du 04/01/86 Pages : 
210
(Accord entré en vigueur le 31 janvier 1985)