Décret du 19 février 1968 portant abrogation du titre d'existence légale d'un établissement congréganiste
JO 24-02-1968 p. 
2015
(Abrogation de l'art. 2 du décret du 1er août 1857 ayant autorisé la Congrégation des soeurs de Notre-Dame de charité du bon pasteur d'Angers à former un établissement des soeurs de son ordre à Bouges (Cher))