Décret n° 2016-1438 du 26 octobre 2016 modifiant le décret n° 2015-871 du 16 juillet 2015 relatif à un apport de trésorerie remboursable au bénéfice des agriculteurs et le décret n° 2016-1203 du 7 septembre 2016 relatif à un apport de trésorerie remboursable au bénéfice des agriculteurs
NOR 
AGRT1628614D
JO du 27/10/2016 texte : 0251;
38
(Art. 1er :  Augmentation du montant de l'apport de trésorerie remboursable pour certains agriculteurs et corrige une erreur de référence - Modification de l'annexe 3 du décret n° 2015-871 du 16 juillet 2015
art. 2 : Dispositions de coordination - Modification des art. 2, 4, 5, 6, 7 et 8 du décret n° 2016-1203 du 7 septembre 2016)