Ordonnance n° 2000-914 du 18 septembre 2000 relative à la partie Législative du code de l'environnement
NOR 
ATEX0000087R
J.O. du 21/09/2000 Pages : 
14792/14794
(Art. 5 (I, 20°) : Abrogation, et codification aux art. L. 361-1 et L. 361-2 du code de l'environnement, des art. 56 et 56-1 de la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983, relatifs aux plans départementaux des itinéraires de promenade et de randonnée et aux plans départementaux des itinéraires de randonnée motorisée
art. 5 (I, 40°) : Abrogation, et codification à l'art. L. 228-2 du code de l'environnement, de l'art. 20 de la loi n° 96-1236 du 30 décembre 1996, relatif à la mise au point obligatoire d'itinéraires cyclables lors de réalisations ou de rénovations des voies urbaines)