Arrêté du 23 mars 2011 refusant le certificat prévu à l'article L. 111-2 du code du patrimoine
NOR 
MCCC1106980A
JO du 27/03/2011 texte : 0073;
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(Meuble de Jacques Ruhlmann, Chaise longue à skis, dite « du Maharadjah », bois recouvert de laque industrielle, bronze chromé et velours de soie, circa 1929)