Ordonnance n° 2000-550 du 15 juin 2000 relative aux parties législatives des livres VII (Dispositions sociales) et IX (Santé publique vétérinaire et protection des végétaux) et à la mise à jour des parties législatives des livres Ier (Aménagement et équipement de l'espace rural), III (Exploitation agricole) et VI (Production et marchés) du code rural
NOR 
AGRX0000054R
J.O. du 22/06/2000 Page : 
9359
(Art. 6 (I, 28°) : Abrogation, et codification à l'art. L. 718-2 du code rural, de l'art. 43 de la loi n° 99-574 du 9 juillet 1999 d'orientation agricole [relatif à la possibilité de conclure, dans le cadre de la formation professionnelle en secteur agricole, des accords en matière de coïnvestissement et de capital temps])