Arrêté du 20 juillet 2013 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de Loir-et-Cher
NOR 
INTC1319713A
JO du 02/08/2013 texte : 0178;
46
(Dispositions applicables à compter du 2 septembre 2013 - Abrogation de l'arrêté du 30 juillet 2003 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de Loir-et-Cher)