Décret n° 71-817 du 29 septembre 1971 modifiant le statut des personnels administratifs, techniques et ouvriers des Instituts nationaux des sciences appliquées
JO 05-10-1971 p. 
9873-9874
(Application à ces personnels du décret n° 68-986 du 14 novembre 1968 portant statut des personnels techniques contractuels en fonctions dans les établissements d'enseignement supérieur)