Arrêté du 18 décembre 2001 modifiant l'arrêté du 22 janvier 1985 portant organisation du certificat d'aptitude aux fonctions d'instituteur ou de professeur des écoles maître formateur
NOR 
MENE0102656A
J.O. du 29/12/2001 Pages : 
21296/21297
(Modification de l'art. 6)