Arrêté du 2 juillet 2004 modifiant l'arrêté du 2 août 2001 modifié fixant la liste des postes établis à l'étranger pour l'accomplissement des différents mandats de commissaire aux comptes d'organisations internationales confiés au premier président de la Cour des comptes
NOR 
ECOP0400434A
J.O. du 13/07/2004 texte : 
 n° 12
(Prorogation du dispositif jusqu'au 30 juin 2010 - Modification des art. 2, 3 et 4)