Décret n° 88-1100 du 6 décembre 1988 modifiant le décret n° 85-1410 du 30 décembre 1985 relatif au Conseil du Pacifique Sud
NOR MAEX8800162D
J.O. DU 07/12/1988 Page : 
15325
(Remplacement de l'art. 4)