Arrêté du 9 août 2010 modifiant l'arrêté du 10 avril 2008 relatif au dispositif intégré en faveur du pastoralisme mis en œuvre dans le cadre du plan de soutien à l'économie agro-sylvo-pastorale pyrénéenne
NOR 
AGRT1012135A
JO du 19/08/2010 texte : 0191;
16
(Modification de l'art. 14 et remplacement de l'annexe)