Décret n° 2012-932 du 1er août 2012 modifiant le décret n° 2001-1174 du 11 décembre 2001 portant statut particulier du corps des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministère de l'éducation nationale
NOR 
MENH1108788D
JO du 03/08/2012 texte : 0179;
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(Art. 1er, 2, 4, 6, 7 et 12, 13 et 15 à 19 (1er alinéa) : Remplacement des art. 2, 6 et 38; modification des art. 10, 14, 23, 24, 27, 29 et 35 et abrogation des art. 17, 20, 26, 28, 32 et 33
art. 3, 14 et 22 (I) : Dispositions applicables, respectivement, aux procédures de recrutement par la voie des concours et de la liste d'aptitude et aux procédures de détachement organisées au titre de l'année 2013 - Remplacement des art. 3 et 25 
art. 5 et 22 (II) : Dispositions applicables aux personnels de direction stagiaires recrutés au titre de l'année 2012 et aux personnels de direction stagiaires autorisés, en 2012, à accomplir une seconde année de stage - Modification de l'art. 9
art. 8, 9 et 22 (III) : Dispositions applicables à compter du 1er septembre 2014 - Modification des art. 18 et 19
art. 10 et 22 (IV) : Dispositions applicables aux personnels de direction dont la lettre de mission arrive à échéance en 2012 et en 2013 ou 2014 pour les personnels de direction dont la lettre de mission arrive à échéance en 2013 ou 2014 - Modification de l'art. 21
art. 11 et 22 (V) : Dispositions applicables à compter du 1er septembre 2012 - Modification de l'art. 22
art. 19 (2e alinéa) : Abrogation, à compter du 1er septembre 2012, des art. 4 et 5
art. 21 : Dispositions transitoires)