Arrêté du 11 février 2008 portant désignation de l'autorité chargée du contrôle financier sur les établissements publics administratifs du secteur du travail, des relations sociales et de la solidarité
NOR 
BCFB0773011A
JO du 19/02/2008 texte : 0042;
30
(Désignation du contrôleur budgétaire et comptable ministériel du ministère chargé du travail, des relations sociales et de la solidarité pour exercer le contrôle financier des établissements publics administratifs suivants : 
- agence nationale des services à la personne
- agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
- centre d'études de l'emploi
- établissement public d'insertion de la défense
- fonds de solidarité)