Arrêté du 22 avril 2008 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion d'un programme de services, destiné au personnel de la marine nationale affecté dans une des formations opérationnelles projetées ou susceptibles de l'être
NOR 
DEFD0810940A
JO du 14/05/2008 texte : 0111;
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(Création à l'état-major de la marine, d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Services à la personne »)