Arrêté du 12 février 1996 relatif à la suppression de réglementations techniques nationales
NOR 
MIPP9600063A
J.O. DU 21/02/1996 Page : 
2816
(ST/RTS/TDP/73 et ST/PAA/TPA/STP/1584 - Modification de l'arrêté du 2 octobre 1992)