Arrêté du 15 octobre 2010 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2009 portant désignation des personnes n'appartenant pas à l'administration centrale de la gendarmerie nationale et délégataires en matière de marchés publics et d'accords-cadres
NOR 
IOCJ1025152A
JO du 21/10/2010 texte : 0245;
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(Liste des délégataires - Remplacement de l'art. 3)