Arrêté du 10 juin 2015 portant modification de l'arrêté du 28 février 2012 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Toulon (83)
NOR 
JUSF1514222A
JO du 26/06/2015 texte : 0146;
20
(STEMO Toulon - Remplacement des art. 1er et 2 - Abrogation de l'arrêté du 16 janvier 2014 modifiant l'arrêté du 28 février 2012 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Toulon)