Arrêté du 10 août 2007 fixant la liste des professions prises en compte pour le classement  dans le cadre d'emplois des attachés territoriaux
NOR 
IOCB0765622A
J.O. du 03/10/2007 texte : 
 n° 10
(Application de l'art. 9 du décret n° 2006-1695 du 22 décembre 2006 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux cadres d'emplois des fonctionnaires de la catégorie A de la fonction publique territoriale)