Arrêté du 15 juillet 2013 relatif à l'enseignement à distance préparatoire au cycle terminal du baccalauréat professionnel relevant de la compétence du ministre chargé de l'agriculture
NOR 
AGRE1316013A
JO du 27/07/2013 texte : 0173;
35
(Application de l'art. D. 337-55 du code de l'éducation - Abrogation de l'arrêté du 21 octobre 1996 relatif à l'enseignement à distance préparatoire aux baccalauréats professionnels des secteurs relevant de la compétence du ministre chargé de l'agriculture)