Décret n° 2010-1006 du 26 août 2010 portant diverses dispositions statutaires applicables à certains personnels enseignants et d'éducation relevant du ministre de l'éducation nationale
NOR 
MENH1018501D
JO du 31/08/2010 texte : 0201;
27
(Art. 29 à 37 : Dispositions relatives notamment au détachement - Modification des art. 1er, 8, 13, 17-3, 17-5, 20, 21, 25 et 27-2 et remplacement de l'art. 28 du décret n° 90-680 du 1er août 1990 relatif au statut particulier des professeurs des écoles
art. 44 et 45 : Dispositions dérogatoires et transitoires
art. 47 : Dispositions applicables à compter du 1er septembre 2010)