Arrêté du 23 août 2006 portant extension outre-mer des arrêtés des 6 avril 2005 et 29 novembre 2005 modifiant l'arrêté du 22 septembre 1958 modifié relatif à la réglementation du survol des régions maritimes par les aéronefs en vol suivant les règles de vol à vue (VFR)
NOR 
EQUA0601279A
J.O. du 14/09/2006 texte : 
 n° 19
(Applicabilité des dispositions précitées en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie, dans les îles Wallis et futuna, à Mayotte et dans les Terres australes et antarctiques françaises)