Avenant n° 24 du 16 novembre 2006
(Taux horaire et salaire mensuel par catégorie au 1er janvier 2007 - Modification de l'art. 36) 
Arrêté d'extension du 3 juillet 2007     
TRCC 2007/8 p. 259-260
J.O. du 19/08/2007 texte : 
 n° 8