Avenant n° 3 du 27 novembre 2008 à l'accord du 13 janvier 2000 sur le travail à temps partiel au Crédit agricole
(Reconduction de l'accord pour trois ans)
TRCC 2009/17 pages 289/290
Arrêté d'extension du 30 juin 2009
JO 10/07/2009 texte 
158;70 page 11650