Circulaire du 27 février 1996 relative à la lutte contre les bruits de voisinage
NOR 
ENVP9650041C
J.O. DU 07/04/1996 Pages : 
5474/5478
(Commentaire des dispositions des art. R. 48-1 et s. du code de la santé publique [ultérieurement recodifiés aux art. R. 1336-6 et s. du même code] - Abrogation implicite de la circulaire du 31 décembre 1985 relative à l'accueil et au traitement des plaintes consécutives aux nuisances sonores)