Arrêté du 12 mai 1982 portant application du décret n° 81-117 du 29 janvier 1981 portant publication des amendements à la convention pour la reconnaissance réciproque des poinçons d'épreuve des armes à feu portatives du 1er juillet 1969, adoptés en juin 1978
JO 04-06-1982 p. NC 
5274
(Agrément du banc d'épreuve de Saint-Etienne)