Arrêté du 29 avril 2013 désignant les aérodromes sur lesquels la direction des services de la navigation aérienne rend les services de la circulation aérienne
NOR 
TRAA1303845A
JO du 23/05/2013 texte : 0117;
49
(Application de l'art. 2 du décret n° 2005-200 du 28 février 2005 portant création de la direction des services de la navigation aérienne - Abrogation de l'arrêté du 29 mars 2011
 désignant les aérodromes sur lesquels la direction des services de la navigation aérienne rend les services de la circulation aérienne)