Circulaire n° 86-01 du 10 janvier 1986 relative aux subventions pour travaux d'amélioration de l'habitat et de la vie quotidienne
Bulletin officiel du ministère chargé du logement n° 86/8 p. 19-25
(Abrogation des circulaires des 12 septembre 1984 et 10 mai 1985)