Décret n° 95-220 du 23 février 1995 portant publication du traité d'amitié, d'entente et de coopération entre la République française et la République du Kazakhstan (ensemble un protocole de coopération économique), signé à Paris le 23 septembre 1992     
NOR 
MAEJ9530011D
J.O. DU 02/03/1995 Pages : 
3330/3332
(Accord entré en vigueur le 12 novembre 1994)