Arrêté du 20 avril 2016 relatif au titre professionnel d'enseignant(e) de la conduite et de la sécurité routière
NOR 
ETSD1609012A
JO du 28/04/2016 texte : 0100;
18
Rectif. : JO 30/04/2016 texte 
102;20
(Enregistrement pour une durée de quatre ans - Classement au niveau III de la nomenclature des niveaux de formation et dans le domaine d'activité 311 u (code NSF))