Avenant n° 74 du 5 février 2013
(Dispositions de coordination avec la 
loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites)
TRCC 2013/48 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/