Arrêté du 22 janvier 2009 relatif à la mise en œuvre du plan de chasse et au marquage du gibier
NOR 
DEVN0815378A
JO du 07/02/2009 texte : 0032;
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(Application de l'art. R. 425-1 du code de l'environnement - Abrogation de l'arrêté du 31 juillet 1989 relatif à la mise en œuvre du plan de chasse et au marquage du grand gibier et de l'arrêté du 15 janvier 2001 relatif à la mise en œuvre du plan de chasse dans les départements des Landes, de l'Oise, de la Sarthe, du Tarn et des Vosges)