Arrêté du 31 octobre 2001 relatif aux décharges de service d'enseignement des enseignants-chercheurs qui exercent des fonctions d'expertise et de conseil auprès des ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la recherche
NOR 
MENP0102362A
J.O. du 07/11/2001 Page : 
17666
(Application au IV de l'art. 7 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984)