Arrêté du 13 décembre 2001 définissant les cycles de travail à la Caisse des dépôts et consignations
NOR 
ECOK0100061A
J.O. du 03/03/2002 Pages : 
4062/4063
(Application du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat)