Arrêté du 13 mars 2015 relatif aux catégories d'établissements de soins vétérinaires
NOR 
AGRG1505004A
JO du 25/03/2015 texte : 0071;
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(
Conditions requises des locaux vétérinaires pour pouvoir prétendre aux appellations suivantes : « cabinet vétérinaire », la « clinique vétérinaire », le « centre hospitalier vétérinaire » et le « centre de vétérinaires spécialistes » - Application de l'art. R. 242-54 du code rural et de la pêche maritime - Abrogation de l'arrêté du  4 décembre 2003 relatif aux catégories de domiciles professionnels vétérinaires)