Arrêté du 6 décembre 2016 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 14 applicable aux communes de Nouvelle-Calédonie et à leurs établissements publics administratifs
NOR 
OMEO1635598A

JO du 16/12/2016 texte : 0292;
99
(Modification du plan de comptes annexé à l'arrêté du 11 décembre 2009)