Arrêté du 7 avril 2011 portant création de la spécialité « agencement de l'espace architectural » du baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance
NOR 
MENE1109879A
JO du 22/04/2011 texte : 0095;
22
(Dispositions applicables à la session d'examen 2014)