Arrêté du 8 février 1999 modifiant l'arrêté du 11 avril 1996 modifié portant création et composition de comités d'hygiène et de sécurité au ministère de la culture et de la communication
NOR 
MCCB9900109A
J.O. du 07/03/1999 Pages : 
3445/3446
(Remplacement de l'annexe dressant la liste et fixant la composition des comités d'hygiène et de sécurité - Abrogation implicite de l'arrêté du 15 janvier 1997 modifiant l'arrêté du 11 avril 1996)