Décret n° 90-141 du 9 février 1990 portant publication de la convention internationale du travail n° 159 concernant la réadaptation professionnelle et l'emploi des personnes handicapées, adoptée à Genève le 20 juin 1983     
NOR MAEJ8930127D
J.O. du 15/02/1990 Pages : 
1941/1943
(Convention entrant en vigueur, pour la France, le 16 mars 1990)