Décret n° 2008-263 du 14 mars 2008 relatif aux dispositions réglementaires du livre IV du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)
NOR 
MENJ0756122D
JO du 18/03/2008 texte : 0066;
10
(Art. 
15 (4°) : Abrogation du décret du 7 avril 1887 déterminant les règles relatives à la création et à l'installation des écoles primaires publiques
art. 15 (5°) : Abrogation du décret du 16 janvier 1894 relatif aux pensionnats primaires installés dans les écoles primaires publiques
art. 15 (41°) : Abrogation du 2e alinéa de l'art. 25 du décret n° 85-895 du 21 août 1985 relatif aux conseils de l'éducation nationale dans les départements et les académies
art. 15 (51°) : Abrogation des art. 9, 9-1, 14, 17 à 20 et 24 du décret n° 90-788 du 6 septembre 1990 relatif à l'organisation et au fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires, et codification aux art. D. 411-1 et s. du code de l'éducation
art. 15 (58°) : Abrogation du décret n° 93-723 du 29 mars 1993 relatif à l'accueil, à la scolarisation et à l'éducation dans les écoles régionales du premier degré
)