Décret n° 2001-920 du 5 octobre 2001 modifiant le décret n° 92-900 du 2 septembre 1992 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des bibliothécaires territoriaux
NOR 
FPPA0110011D
J.O. du 09/10/2001 Pages : 
15872/15873
(Remplacement de l'art. 10, insertion de l'art. 8-1 et abrogation de l'art. 12)