Décret n° 2013-1257 du 27 décembre 2013 modifiant le décret n° 2010-1641 du 23 décembre 2010 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels placés sous statut spécial des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire
NOR 
JUST1330911D
JO du 29/12/2013 texte : 0302;
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(Revalorisation des grilles indiciaires des membres du corps d'encadrement et d'application du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire :
Art. 1er (1°) : Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2014
art. 1er (2°) : Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2015)