Décret n° 77-202 du 4 mars 1977 modifiant le décret n° 66-911 du 9 décembre 1966 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'institution de gestion sociale des armées (IGESA)
JO 06-03-1977 p. 
1270
(Modification de l'art. 1er et remplacement du 1er alinéa de l'art. 16)