Arrêté du 20 décembre 2011 portant approbation de la modification du règlement intérieur de l'Institut de formation et de recherche des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
NOR 
JUSC1134086A
JO du 27/12/2011 texte : 0299;
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(Art. 2 à 4 : Dispositions relatives au vice-bâtonnier - Modification des art. 4, 6, 8 et 9
art. 5 et 6 : Dispositions relatives à l'arbitrage du bâtonnier - Modification de l'art. 7 et 142
art. 7 à 11 : Dispositions relatives aux mentions de spécialisation des avocats - Modification des art. 85, 86, 87, 88 et remplacement des art. 91 et 92 par les art. 91, 92, 92-1 à 92-6
art. 13 : Dispositions transitoires)