Arrêté du 6 novembre 2003 relatif à l'attribution de créneaux horaires la nuit sur l'aérodrome de Paris - Charles-de-Gaulle
NOR 
EQUA0301327A
J.O. du 07/11/2003 Pages : 
19026/19027
(Application du règlement (CEE) n° 95/93 du 18 janvier 1993 et de l'art. R. 132-4 du code de l'aviation civile - Abrogation implicite de l'arrêté du 16 mai 2003 relatif à l'attribution de créneaux horaires la nuit sur l'aéroport Paris - Charles-de-Gaulle pour les saisons de planification aéronautique d'été 2003 et d'hiver 2003-2004)