Arrêté du 28 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
NOR 
DEVK1413752A
JO du 30/10/2014 texte : 0252;
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(Dispositions relatives à la délégation à la mer et au littoral - Modification de l'art. 1er et rétablissement de l'art. 9)