Arrêté du 30 novembre 1990 relatif au modèle d'autorisation d'émettre une lettre de change-relevé
NOR 
BUDR9004024A
J.O. DU 04/12/1990 Page : 
14892
(Application des art. 9 et 14 du décret n° 65-97 du 4 février 1965 modifié relatif aux modes et aux procédures de règlement des dépenses des organismes publics)