Arrêté du 27 janvier 2004 portant modification de l'arrêté du 9 février 1994 fixant la liste et les compétences particulières des bureaux de douane et de droits indirects
NOR 
BUDD0420008A
J.O. du 04/02/2004 Pages : 
2434/2435
(Antenne de Mitry-Mory (direction de Paris-Est) - Modification du tableau annexé)