Avenant n° 86 du 8 janvier 2016
(Modification de l'annexe III)
TRCC 2016/08 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
)
Arrêté d'extension du 22 mars 2016
JO 31/03/2016 texte 
76;146