Arrêté du 5 octobre 1992 portant reconnaissance de la mission d'utilité publique d'une association ayant son siège dans le département du Bas-Rhin
NOR 
INTA9200477A
J.O. DU 27/10/1992 Page : 
14923
(Association dite " Joie et Santé " à Koenigshoffen - Arrêté préfectoral)