Décret n° 63-136 du 18 février 1963 relatif aux mesures de lutte contre les maladies des animaux
JO 20-02-1963 p. 
1688-1689
(Art. 3 : Abrogation du décret n° 60-368 du 9 avril 1960 réprimant les contraventions aux arrêtés pris en application de l'article 214 du code rural en matière de prophylaxie des maladies des animaux réputées contagieuses)