LOI n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux
NOR 
AGRX0300111L
J.O. du 24/02/2005 texte : 
 n° 1
(Art. 230 (I à V et VIII) : Création, missions, organisation et fonctionnement de l'établissement public national à caractère industriel et commercial dénommé " Domaine national de Chambord ")