Arrêté du 1er octobre 2015 pris en application de l'article R. 611-42 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
NOR 
INTV1521894A
JO du 09/10/2015 texte : 0234;
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(Modèle de la fiche individuelle de police remplie par les étrangers séjournant en France - Abrogation de l'arrêté du 6 mai 1976 fixant le modèle de la fiche individuelle de police prévue à l'article 6 du décret n° 46-1574 du 30 juin 1946 réglementant les conditions d'entrée et de séjour en France des étrangers)