Décret n° 2010-426 du 29 avril 2010 relatif à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, aux Hospices civils de Lyon et à l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille
NOR 
SASH1007469D
JO du 30/04/2010 texte : 0101;
47
(Art. 1er : Dispositions particulières à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, aux Hospices civils de Lyon et à l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille et dispositions d'organisation financière particulières à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris - Remplacement des art. R. 6147-1 à R. 6147-56 par les art. R. 6147-1 à R. 6147-16
art. 2 : Dispositions relatives à la commission locale des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge - Remplacement du III de l'art. R. 1112-81
art. 3 et 4 : Dispositions transitoires)