Décret n° 71-596 du 13 juillet 1971 portant publication de l'accord cadre en matière d'enseignement supérieur entre la République française et la République démocratique du Congo, signé à Kinshasa le 25 mai 1970     
JO 20-07-1971 p. 
7142-7143
(Accord entré en vigueur le 25 mai 1970)