Décret n° 49-876 du 4 juillet 1949 modifiant le décret n° 48-1510 du 28 septembre modifiant le décret du 16 janvier 1947 relatif aux écoles nationales supérieures d'ingénieurs
JO 06-07-1949 p. 
6652
(Remplacement des 2e et 3e alinéas de l'art. 1er du décret n° 47-204 du 16 janvier 1947 - Abrogation de toutes disposition contraires et donc, implicitement, du décret n° 48-1510 du 28 septembre 1948 modifiant le décret du 16 janvier 1947 relatif aux écoles nationales supérieures d'ingénieurs)