Décret n° 2014-1579 du 23 décembre 2014 modifiant le décret n° 93-622 du 27 mars 1993 relatif au statut particulier du corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile
NOR 
DEVA1416534D
JO du 26/12/2014 texte : 0298;
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(Remplacement du tableau figurant à l'art. 13)