Arrêté du 9 janvier 2006 fixant les conditions d'organisation et de fonctionnement de l'Ecole nationale des sciences géographiques
NOR 
EQUG0600121A
J.O. du 10/02/2006 texte : 
 n° 28
(Abrogation de l'arrêté du 23 décembre 1975 fixant les conditions d'organisation et de fonctionnement de l'école nationale des sciences géographiques et de l'arrêté du 26 juillet 1995 précisant les modalités d'application de l'arrêté du 23 décembre 1975 fixant les conditions d'organisation et de fonctionnement de l'Ecole nationale des sciences géographiques)