Décret n° 2008-803 du 20 août 2008 relatif aux lycées de la défense et modifiant le code de l'éducation (partie réglementaire)
NOR 
DEFH0810139D
JO du 22/08/2008 texte : 0195;
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(Art. 1er à 6 : Dispositions relatives à l'organisation de la scolarité des élèves des établissements susvisés - Modification des art. R. 425-2, R. 425-13, R. 425-14, R. 425-18, R. 425-21 et insertion de l'art. R. 425-22)