Arrêté du 1er juillet 1998 fixant le modèle de formulaire " déclaration unique d'embauche " pour l'emploi de main-d'oeuvre agricole visée à l'article 1144 du code rural
NOR 
AGRS9801229A
J.O. du 10/07/1998 Page : 
10621
(L'art. 1144 du code rural ancien a été recodifié aux art. L. 722-1 et s. du code rural - Formulaire Cerfa n° 10854*01)