Arrêté du 15 février 2001 fixant les modalités de présentation du rapport annuel d'activité des centres pluridisciplinaires de diagnostic prénatal, prévu à l'article L. 2131-2 du code de la santé publique
NOR 
MESP0120827A
J.O. du 03/03/2001 Page : 
3405
Annexe : Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 2001/10