Avis n° 2001-01 du 11 janvier 2001
NOR 
CSDX0104642V
J.O. du 25/01/2001 Page : 
1302
(Affaire " Elf " - Avis défavorable à la déclassification du dossier détenu par la direction générale des douanes et des droits indirects relatif à l'autorisation de transferts de fonds dont a bénéficié Elf entre 1989 et 1993)