Décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif
NOR 
BUDX0600088D
JO du 09/06/2006 texte : 0132;
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(Art. 17 : Abrogation, à compter du 9 juin 2009, des dispositions suivantes :
art. D. 436 instituant le comité du souvenir et des manifestations nationales et de l'art. R. 227 bis instituant la commission nationale chargée d'examiner les demandes d'attributuion de la carte du combattant 
art. R. 261 instituant la commission nationale chargée d'examiner les demandes d'attribution de la carte du combattant volontaire de la résistance
art. R. 357 et R. 359 instituant la commission nationale chargée d'examiner les demandes d'attribution de la carte du réfractaire
art. R. 374 et R. 376 instituant la commission nationale chargée d'examiner les demandes de reconnaissance de la qualité de personne contrainte au travail en pays ennemi
art. R. 306 à R. 309, R. 314 et R. 315 instituant la commission nationale des déportés et internés résistants (CNDIR)
art. R. 337, R. 338, R. 339 et R. 340 instituant la commission nationale des titres de déportés politiques et d'interné politique (CNDIDP))