Décret n° 2013-826 du 16 septembre 2013 modifiant le décret n° 91-1059 du 14 octobre 1991 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Premier ministre (secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale)
NOR 
PRMG1315578D
JO du 18/09/2013 texte : 0217;
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(Modification de l'annexe)