LOI n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé
NOR 
AFSX1418355L
JO du 27/01/2016 texte : 0022;
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(Art. 32 : 
Renforcement des sanctions infligées en cas de contrebande de tabac 
- Modification de l'art. 414
art. 167 (II) : Interdiction de l'importation de produits cosmétiques non conformes à la réglementation européenne - Ajout d'un 17° au 4 de l'art. 38
art. 200 : 
Renforcement des pouvoirs des douanes pour lutter contre des trafics de toute nature, en particulier à l'égard des produits d'origine animale qui sont importés de manière irrégulière - Modification de l'art. 390)