Décret n° 52-253 du 28 février 1952 portant publication de la convention relative au traitement des prisonniers de guerre, de la convention relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre, de la convention pour l'amélioration du sort des blessés, des malades et des naufragés des forces armées sur mer, de la convention pour l'amélioration du sort des blessés et des malades dans les forces armées en campagne, signées à Genève le 12 août 1949     
JO 06-03-1952 p. 
2617-2666
( Convention de Genève relative au traitement des prisonniers de guerre du 12 août 1949 [p. 2617-2636] et entrée en vigueur, pour la France, le 28 décembre 1951 - Remplacement de la convention du 27 juillet 1929 dans les rapports entre les Parties contractantes et modification des conventions de La Haye du 29 juillet 1899 et du 18 octobre 1907
 Convention de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre du 12 août 1949 [p. 2636-2652] et entrée en vigueur, pour la France, le 28 décembre 1951 - Modification des conventions de La Haye du 29 juillet 1899 et du 18 octobre 1907
 Convention de Genève pour l'amélioration du sort des blessés, des malades et des naufragés des forces armées sur mer du 12 août 1949 [p. 2653-2659] et entrée en vigueur, pour la France, le 28 décembre 1951 - Remplacement de la Xe convention de La Haye du 18 octobre 1907 pour l'adaptation à la guerre maritime des principes de la convention de Genève de 1906, dans les rapports entre les Hautes Parties contractantes
 Convention de Genève pour l'amélioration du sort des blessés et des malades dans les forces armées en campagne du 12 août 1949 [p. 2659-2666] et entrée en vigueur, pour la France, le 28 décembre 1951 - Remplacement des conventions du 22 août 1864, du 6 juillet 1906 et du 27 juillet 1929 dans les rapports entre les Hautes Parties contractantes)