Décision du 8 mars 2006 relative à l'interdiction de fabrication, de conditionnement, d'importation, de distribution en gros, de mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux, de détention en vue de la vente ou de la distribution à titre gratuit ou onéreux et d'utilisation de produits cosmétiques contenant de la vitamine K1 (nom INCI : phytonadione)
NOR 
SANM0621122S
J.O. du 25/04/2006 texte : 
 n° 23
(Décision de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé - Interdiction à titre conservatoire à compter de la date de publication de la présente décision et dans l'attente de la mise en conformité avec la directive 76/768/CEE)