Arrêté du 15 mai 2008 relatif aux modalités d'avancement au grade d'agent de constatation des douanes de 1re classe
NOR 
BCFD0813328A
JO du 19/06/2008 texte : 0142;
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(Appliaction de l'art. 14 du décret n° 79-88 du 25 janvier 1979 - Abrogation de l'arrêté du 25 juin 2007 relatif aux modalités d'avancement au grade d'agent de constatation des douanes de 1re classe)