Arrêté du 12 avril 2013 portant création de la spécialité « aéronautique » du baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance
NOR 
MENE1309706A
JO du 02/05/2013 texte : 0102;
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(Organisation, en 2016, de la première session d'examen de la spécialité "aéronautique", telle qu'issue des dispositions du présent arrêté - Abrogation, à l'issue de la session d'examen de 2015, de l'arrêté du 31 juillet 1996 portant création du baccalauréat professionnel, spécialité aéronautique, et fixant ses modalités de préparation et de délivrance et de l'arrêté du 19 juillet 2006 portant création du baccalauréat professionnel spécialité "technicien aérostructure" et fixant ses modalités de préparation et de délivrance - Annexes à paraître au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale en date du 6 juin 2013 sur le site 
 http://www.education.gouv.fr
 http://www.cndp.fr/outils-doc