Décret n° 2015-830 du 7 juillet 2015 portant publication de l'accord de stabilisation et d'association entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Bosnie-et-Herzégovine, d'autre part (ensemble sept annexes et sept protocoles), signé à Luxembourg le 16 juin 2008
NOR 
MAEJ1514671D
JO du 09/07/2015 texte : 0157;
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(Accord entré en vigueur le 1er juin 2015)