Arrêté du 28 juillet 2010 fixant les corps et emplois bénéficiant de la prime de fonctions et de résultats
NOR 
DEFH1013065A
JO du 05/08/2010 texte : 0179;
26
(Dispositions applicables aux secrétaires administratifs du ministère de la défense à compter du 1er septembre 2010)