Arrêté du 13 décembre 2000 portant création d'un traitement automatisé relatif à la réalisation d'une enquête sur la réduction du temps de travail et les modes de vie
NOR 
MESW0011662A
J.O. du 21/12/2000 Page : 
20253
(Création à la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques [DARES])