Décret n° 2009-1264 du 20 octobre 2009 relatif aux modalités de calcul, de déclaration et d'affectation de la redevance pour pollutions diffuses
NOR 
DEVO0911922D
JO du 22/10/2009 texte : 0245;
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(Art. 1er à 5 : Modification des art. R. 213-12-19 et R. 213-48-13, remplacement de l'art. R. 213-48-27 et ajout d'un alinéa à l'art. R. 213-76-1)