Arrêté du 31 mai 2012 portant renouvellement de l'agrément des comités de protection des personnes « Sud-Est I », « Sud-Est II », « Sud-Est III », « Sud-Est IV », « Sud-Est V » et « Sud-Est VI » au sein de l'interrégion de recherche clinique « Sud-Est »
NOR 
AFSP1224657A
JO du 13/06/2012 texte : 0136;
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Application de l'art. R. 1123-1 du code de la santé publique - Dispositions applicables pour une durée de six ans - Abrogation implicite de l'arrêté du 12 juin 2006 portant agrément des comités de protection des personnes " Sud-Est I ", " Sud-Est II ", " Sud-Est III ", " Sud-Est IV ", " Sud-Est V " et " Sud-Est VI " au sein de l'interrégion de recherche clinique " Sud-Est "