Décret n° 2009-1371 du 6 novembre 2009 portant publication de la Mesure 1 (2002) Système des zones protégées de l'Antarctique ― Plan de gestion pour les zones spécialement protégées de l'Antarctique, adoptée à Varsovie le 20 septembre 2002
NOR 
MAEJ0919129D
JO du 11/11/2009 texte : 0262;
16
(Mesure entrée en vigueur le 19 décembre 2002)