Décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 relatif aux missions et à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication
NOR 
MCCB0922695D
JO du 15/11/2009 texte : 0265;
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(Art. 9 : Abrogation du décret n° 2000-1074 du 3 novembre 2000 relatif à la direction du développement des médias)