Arrêté du 23 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 19 février 2004 relatif au titre professionnel de manager d'univers marchand
NOR 
ETSD1331152A
JO du 15/01/2014 texte : 0012;
30
(Prorogation pour une durée de cinq ans, à compter du 4 mars 2014 - Remplacement des art. 1er et 2 et de l'annexe et modification de l'art. 3 - Abrogation implicite de l'arrêté du 26 mars 2009 portant reconduction de l'arrêté du 19 février 2004 relatif au titre professionnel de manager d'univers marchand)