Décret n° 2015-1257 du 9 octobre 2015 approuvant le premier avenant à la convention de concession passée entre l'Etat et la société Alicorne pour le financement, la conception, la construction, l'entretien, l'exploitation et la maintenance de la section Falaise Ouest - Sées de l'autoroute A88 ainsi que les modifications du cahier des charges annexées à cet avenant
NOR 
DEVT1426772D
JO du 11/10/2015 texte : 0236;
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(Modification de l'art. 25 et remplacement des annexes 16 et 18 du cahier des charges annexé à la convention de concession de la société Alicorne du 22 août 2008)