Arrêté du 7 avril 1998 modifiant l'arrêté du 28 décembre 1992 portant réglementation des conditions d'hygiène applicables dans les établissements de manipulation des produits de la pêche
NOR 
AGRG9800018A
J.O. du 18/04/1998 Pages : 
6006/6007
(Modification des art. 1er, 17, 23, 28 et 45; abrogation de l'art. 41 et de l'annexe II et remplacement de l'art. 47)