Décret n° 2001-1112 du 20 novembre 2001 relatif à la modification de circonscriptions d'arrondissements financiers des services déconcentrés du Trésor public
NOR 
ECOR0103024D
J.O. du 27/11/2001 Page : 
18856
(Application des art. 3 et 4 du décret n° 95-869 du 2 août 1995 - Rattachement de certains postes comptables à l'arrondissement financier de Roanne)