Arrêté du 8 juillet 2016 portant attributions et organisation de la sous-direction des bureaux des cabinets
NOR 
DEFD1619369A
JO du 14/07/2016 texte : 0163;
30
(Abrogation de l'arrêté du 15 novembre 1999 fixant les attributions de la sous-direction des bureaux des cabinets et de l'arrêté du 15 novembre 1999 portant organisation de la sous-direction des bureaux des cabinets)