Circulaire CDE n° 92-94 du 11 juin 1992 relative au complément à la note d'orientation du 22 octobre 1991 sur l'accompagnement des licenciements économiques, protection des salariés de plus de cinquante ans et suivi des plans sociaux
Bulletin officiel du ministère chargé du travail n° 92/19 p. 41-56