Arrêté du 19 février 2014 modifiant l'arrêté du 15 juillet 2004 relatif au titre professionnel d'assistant(e) de direction
NOR 
ETSD1404064A
JO du 02/03/2014 texte : 0052;
22
(Remplacement des art. 1er, 2 et 3 et de l'annexe - Dispositions applicables à compter du 29 juillet 2014)