Arrêté du 10 janvier 2006 portant autorisation d'un protocole d'étude et de recherche sur des cellules souches embryonnaires humaines à des fins scientifiques en application des dispositions de l'article 37 de la loi n° 2004-800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique
NOR 
RECR0500226A
J.O. du 24/01/2006 texte : 
 n° 13
(Autorisation accordée à l'université Pierre et Marie Curie (Paris-VI - UPRES EA 1638) pour une durée de cinq ans)