Arrêté du 8 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2007 modifié fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer ainsi que la nouvelle bonification indiciaire affectée à ces emplois
NOR 
IOCA1016780A
JO du 17/07/2010 texte : 0163;
28
(Modification du tableau de l'annexe III - Dispositions du 3° de l'art. 1er et du 1° de l'art. entrent en vigueur le 1er septembre 2010)