Avis relatif à la liste des entreprises conventionnées avec le comité économique des produits de santé conformément aux articles L. 138-10-I et L. 138-10-II du code de la sécurité sociale
NOR 
AFSS1402681V
JO du 31/01/2014 texte : 0026;
131
(Au titre de l'année 2013 - Abrogation implicite de l'avis publié au Journal officiel du 31 janvier 2013)