Arrêté du 25 juillet 2008 relatif aux modifications des modalités de fonctionnement de la réserve de vins revendiqués en appellation d'origine contrôlée « Champagne »
NOR 
AGRP0814592A
JO du 06/08/2008 texte : 0182;
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(Fixation, en annexe, de la décision° 169-1 prise par le comité interprofessionnel du vin de Champagne (CIVC) le 20 mai 2008 - Modification des art. 2 et 11 de la décision n° 169 du CIVC du 13 juin 2007)