LOI n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels
NOR 
ETSX1604461L
JO du 09/08/2016 texte : 0184;
3
Rectif. : JO 24/09/2016 texte 
223;2
(Art. 41 (VI et VII) : Dispositions de coordination avec le recouvrement de la contribution à la formation professionnelle des travailleurs indépendants - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2018 - Modification du I de l'art. 46 de la loi n° 2011-1977 du 28 décembre 2011)