Ordonnance n° 2004-1374 du 20 décembre 2004 relative à la partie législative du code de la défense
NOR 
DEFX0400190R
J.O. du 21/12/2004 texte : 
 n° 30
( Art. 5 (I, 12°) : Abrogation de la loi du 24 mai 1834 sur les détenteurs d'armes ou de munitions de guerre, et codification de ses art. 2 et 4 aux art. L. 2353-2 et L. 2353-3 du code de la défense
 art. 5 (I, 15°) : Abrogation du 6° de l'art. 1er du décret du 22 janvier 1852 portant application aux colonies de diverses lois de métropole
 art. 5 (I, 16°) : Abrogation de la loi du 19 juin 1871 qui abroge le décret du 4 septembre 1870 sur la fabrication des armes de guerre, et codification de ses art. 3 et 3-1 à l'art. L. 2353-4 du code de la défense
 art. 5 (I, 17°) : Abrogation de la loi du 8 mars 1875 relative à la poudre dynamite
 art. 5 (I, 30°) : Abrogation, et codification aux art. L. 2333-1 à L. 2333-8 du code de la défense, du décret du 30 octobre 1935 organisant le contrôle administratif des marchés relatifs aux matériels de guerre
 art. 5 (I, 34°) et 6 (8°) : Abrogation, et codification aux art. L. 2331-1 à L. 2332-11, L. 2335-1 à L. 2338-2 et L. 2339-1 à L. 2339-13 du code de la défense, du décret du 18 avril 1939 fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions, à l'exception du 1er alinéa de l'art. 27 qui ne sera abrogé qu'à compter de la publication de la partie réglementaire du code de la défense
 art. 5 (I, 57°) : Abrogation, et codification aux art. L. 2341-1 à L. 2341-7 du code de la défense, de la loi n° 72-467 du 9 juin 1972 interdisant la mise au point, la fabrication, la détention, le stockage, l'acquisition et la cession d'armes biologiques ou à base de toxines
 art. 5 (I, 65°) : Abrogation, et codification aux art. L. 2342-1 à L. 2342-84 du code de la défense, de la loi n° 98-467 du 17 juin 1998 relative à l'application de la Convention du 13 janvier 1993 sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction
 art. 5 (I, 66°) et 6 (18°) : Abrogation, et codification aux art. L. 2343-1 à L. 2343-12 du code de la défense, à l'exception des art. 9 et 10 qui ne seront abrogés qu'à compter de la publication de la partie réglementaire du code de la défense)