Avenant n° 1 du 5 décembre 2011 modifiant l'accord du 27 août 2009 relatif à la prévoyance
(Modification de l'art. 6)
TRCC 2012/10 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Arrêté d'extension du 2 octobre 2012
JO 10/10/2012 texte 
236;65 page 15827