Décision DGEFT n° 2004-019 du 21 juin 2004 relative à la création d'un traitement automatisé de données individuelles relatives à un logiciel applicatif de gestion des salariés et des stagiaires au niveau de chaque établissement de l’Association nationale pour la formation professionnelle des adultes (AFPA)
Bulletin officiel du ministère chargé du travail n° 2004/13 p. 81