Arrêté du 22 février 1996 portant homologation de la notice technique " poulets de chair ", " découpes de poulets de chair ", " préparations et transformations de poulets de chair ", " poulets de chair surgelés entiers, en découpes ou sous forme de préparations ou transformations "
NOR 
AGRG9600407A
J.O. du 25/02/1996 Page : 
3069
(Abrogation de l'arrêté du 22 octobre 1992 portant homologation de la notice technique " poulets de chair ", " découpes de poulets de chair ", " poulets de chair surgelé ou en découpes ")