Arrêté du 18 septembre 2009 modifiant l'arrêté du 29 janvier 2007 fixant les dispositions relatives au piégeage des animaux classés nuisibles
NOR 
DEVN0815382A
JO du 25/09/2009 texte : 0222;
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(Modification des art. 7, 11, 13, 14, 16, 18 et 22 et remplacement des art. 8 et 21)