Arrêté du 4 octobre 2010 fixant la liste des unités territoriales de l'établissement public Météo-France restructurées jusqu'en 2012 et pour lesquelles sont ouvertes la prime de restructuration de service et l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint instituées par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008
NOR 
DEVK1023506A
JO du 28/10/2010 texte : 0251;
3
(Dispositions applicables aux agents mutés ou déplacés dans le cadre de la restructuration de l'une des unités territoriales dont la liste est fixée par le présent arrêté - Application du décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 instituant une prime de restructuration de service et une allocation d'aide à la mobilité du conjoint)