Décret n° 2008-744 du 28 juillet 2008 portant dispositions relatives aux personnels enseignants des universités, titulaires et non titulaires de médecine générale
NOR 
ESRX0814933D
JO du 30/07/2008 texte : 0176;
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(Art. 1er à 47 et 50 : Application de l'art. L. 952-23-1 du code de l'éducation - Statut, conditions de recrutement et d'exercice, modalités d'avancement et mesures disciplinaires applicables aux maîtres de conférences des universités de médecine générale, professeurs des universités de médecine générale et chefs de clinique des universités de médecine générale)