Décret n° 98-194 du 20 mars 1998 portant diverses mesures statutaires relatives aux corps de personnels enseignants des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles
NOR 
MESG9810118D
J.O. du 22/03/1998 Pages : 
4304/4305
(Modification des art. 2, 16 et 29 du décret n° 93-292 du 8 mars 1993 - Modification des art. 2 et 14 du décret n° 93-293 du 8 mars 1993 - Modification des art. 2, 16 et 27 du décret n° 93-294 du 8 mars 1993)