Décret du 4 janvier 1973 abrogeant le titre d'existence légale d'une communauté religieuse
JO 13-01-1973 p. 
567
(Abrogation de l'art. 1er du décret du 7 avril 1944 ayant légalement reconnu à Vitré (Ille-et-Vilaine) un établissement particulier des soeurs hospitalières de Saint-Thomas de Villeneuve de Neuilly-sur-Seine et de l'art. 1er du décret du 16 novembre 1950 précisant les services auxquels ledit établissement devait désormais se consacrer)