Arrêté du 4 septembre 2000 relatif aux caractéristiques des émulsions d'eau dans le gazole
NOR 
ECOI0000428A
J.O. du 04/10/2000 Pages : 
15667/15668
(Détention, vente et définition des " Emulsions d'eau dans le gazole " (EEG) - Application du décret n° 62-1297 du 7 novembre 1962, abrogé et codifié dans le code de l'énergie)