Décret n° 2012-177 du 6 février 2012 portant dissolution de l'établissement public de coopération scientifique « Aix-Marseille Université »
NOR 
ESRS1134288D
JO du 07/02/2012 texte : 0032;
43
(Transfert des biens, droits et obligations de l'établissement public de coopération scientifique « Aix-Marseille Université » à l'université d'Aix-Marseille - Dispositions applicables à compter du 1er mars 2012 - Abrogation du décret n° 2007-380 du 21 mars 2007 portant création de l'établissement public de coopération scientifique « Aix-Marseille Université »)