Arrêté du 2 août 2001 modifiant l'arrêté du 24 décembre 1996 portant habilitation d'organismes chargés de procéder aux examens CE de type, à l'évaluation des systèmes de garantie de qualité CE et à l'évaluation et à la surveillance des systèmes d'assurance qualité CE concernant certains équipements de protection individuelle
NOR 
MEST0111177A
J.O. du 18/08/2001 Page : 
13302
(Substitution de l'" Institut français du textile et de l'habillement (IFTH) " à  l'" Institut textile de France (ITF) " - Abrogation implicite de l'arrêté du 2 août 2001 modifiant l'arrêté du 24 décembre 1996 [n° NOR MEST0111112A])