Ordonnance n° 2004-1374 du 20 décembre 2004 relative à la partie législative du code de la défense
NOR 
DEFX0400190R
J.O. du 21/12/2004 texte : 
 n° 30
(Art. 5 (I, 29°) : Abrogation de la loi du 2 juillet 1934 sur l'organisation générale de l'armée de l'air)