Avenant n° 36 du 8 juillet 2016 relatif au barème des rémunérations au 1er juillet 2016
TRCC 2016/38 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Arrêté d'extension du 17 octobre 2016
JO 27/10/2016 texte 
251;86