Avenant n° 12 du 3 octobre 2005
(Revalorisation du paiement des tâches des salariés rémunérés à la tâche à compter du 1er octobre 2005 - Modification de l'annexe II) 
Arrêté d'extension du 20 janvier 2006     
TRCC 2005/46 p. 113-115
J.O. du 01/02/2006 texte : 
 n° 89