Arrêté du 15 décembre 1998 pris en application du décret n° 98-1143 du 15 décembre 1998 relatif aux prescriptions applicables aux établissements ou locaux recevant du public et diffusant à titre habituel de la musique amplifiée, à l'exclusion des salles dont l'activité est réservée à l'enseignement de la musique et de la danse
NOR 
ATEP9870002A
J.O. du 16/12/1998 Pages : 
18957/18958
(Application du décret n° 98-1143 du 15 décembre 1998, abrogé et codifié aux art. R. 571-25 à R. 571-30 et R. 571-96 du code de l'environnement)