Décret n° 2014-119 du 11 février 2014 relatif au livre VII de la partie réglementaire du code du patrimoine
NOR 
MCCB1317544D
JO du 13/02/2014 texte : 0037;
49
(
Art. 1er et annexe : L
ivre VII de la partie réglementaire du code du patrimoine relatif à l'outre-mer
Titre Ier : Dispositions particulières en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique et à La Réunion - Insertion des art. R. 710-1 à R. 710-10
Titre II : Dispositions particulières à Saint-Pierre-et-Miquelon - Insertion des art. R. 720-1 à R. 720-16
Titre III : Dispositions particulières à Mayotte - Insertion des art. R. 730-1 à R. 730-11
Titre IV : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie - Insertion des art. R. 740-1 à R. 740-15
Titre V : Dispositions applicables en Polynésie-française - Insertion des art. R. 750-1 à R. 750-13
Titre VI : Dispositions applicables dans les îles Wallis-et-Futuna - Insertion des art. R. 760-1 à R. 760-14
Titre VII : Dispositions applicables aux Terres Australes ert Antarctiques Françaises - Insertion des art. R. 770-1 à R. 770-11
Titre VIII : Dispositions particulières à Saint-Barthélémy - Insertion des art. R. 780-1 à R. 780-20
Titre IX : Dispositions particulières à Saint-Martin - Insertion des art. R. 790-1 à R. 790-19
art. 3 à 5 : Transfert des art. R. 132-48, R. 132-49, D. 421-2, D. 421-3, D. 421-4 et D. 422-2 respectivement aux art. R. 132-44, R. 132-45 (avec modification), R. 421-2, R. 421-3, R. 421-4 et R. 422-2; modification des art. R. 123-6, R. 123-7, R. 133-1 et R. 212-91, abrogation de l'art. R. 532-20 et remplacement de l'annexe 6 à l'art. R. 545-16)