LOI n° 2008-1545 du 31 décembre 2008 pour l'amélioration et la simplification du droit de la chasse
NOR 
DEVX0811913L
JO du 01/01/2009 texte : 0001;
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(Art. 17 : Autorisation, pour les titulaires d'un permis de chasse valide, du transport d'une partie du gibier mort soumis au plan de chasse, sans formalités
)