Décret n° 2008-522 du 2 juin 2008 portant refonte de la partie réglementaire du code de l'organisation judiciaire
NOR 
JUSB0769949D
JO du 04/06/2008 texte : 0129;
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(Art. 8 (1°) : Modification du tableau I " Siège et ressort des tribunaux des affaires de sécurité sociale " [remplacement de corbeil par Evry]
art. 8 (2° et 3°) : Description de la médaille de fonction des assesseurs, et des présidents, du tribunal des affaires de la sécurité sociale, du tribunal du contentieux de l'incapacité et de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail - Modification de l'art. R. 144-5)