Arrêté du 6 juillet 1994 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des personnels enseignants et des emplois d'enseignement supérieur
NOR 
RESM9400969A
J.O. DU 19/07/1994 Pages : 
10407/10408
(Traitement dénommé " Gesup ")