Ordonnance n° 2004-545 du 11 juin 2004 relative à la partie législative du code de la recherche
NOR 
MENX0300156R
J.O. du 16/06/2004 texte : 
 n° 18
(Art. 6 (7°) : Abrogation, et codification à l'art. L. 251-1 du code de la recherche, de l'art. 2 de la loi n° 86-826 du 11 juillet 1986 relative à la recherche scientifique marine et portant modification de la loi n° 76-655 du 16 juillet 1976 relative à la zone économique au large des côtes du territoire de la République, relatif au régime d'autorisation préalable applicable dans la zone économique et dans la zone de protection écologique en matière de recherche scientifique marine)