Arrêté du 13 mai 2004 modifiant l'arrêté du 2 janvier 2004 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de Meurthe-et-Moselle et fusion des circonscriptions de sécurité publique de Joeuf et de Briey
NOR 
INTC0400370A
J.O. du 28/05/2004 Page : 
9441
(Modification du tableau annexé)