Arrêté du 29 octobre 2001 abrogeant l'arrêté du 3 mars 1993 fixant la liste des établissements visés au troisième alinéa de l'article 4 du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière
NOR 
MESH0123430A
J.O. du 30/10/2001 Page : 
17056
(Dispositions relatives aux ingénieurs hospitaliers)