Décision du 14 janvier 1994 portant retrait d'agrément d'une association de financement d'un parti ou d'une organisation politique
NOR 
CCCX9400053S
J.O. du 05/02/1994 Page : 
2067
(Association de financement du Centre national des indépendants des Hauts-de-Seine - Abrogation implicite de la décision du 29 janvier 1992)