Arrêté du 25 octobre 2016 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
NOR 
ETST1621811A

JO du 01/11/2016 texte : 0255;
26
(Abrogation de l'arrêté du 
5 novembre 2013 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, 
flocage et calorifugeage à l’amiante susceptibles d’ouvrir droit à l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante 
en tant qu'il inscrit l'établissement « Compagnie internationale de chauffage devenue Baxi France »
)