Décret n° 2011-1976 du 26 décembre 2011 relatif à l'allocation de préretraite agricole
NOR 
AGRT1121328D
JO du 28/12/2011 texte : 0300;
60
(Conservation de l'allocation de préretraite agricole pour les bénéficiaires nés entre le 1er juillet et le 31 décembre 1951 - Application de l'art. 9 de la loi n° 91-1407 du 31 décembre 1991)