Arrêté du 18 février 1987 complétant l'arrêté du 17 décembre 1985 établissant le schéma directeur départemental des structures agricoles du département du Loiret
NOR AGRS8700557A
J.O. DU 25/03/1987 Pages : 
3355/3356
(Insertion de l'art. 4 bis)