Arrêté du 11 avril 1988 relatif à l'homologation des feux de position avant, des feux de position arrière, des feux stop, des indicateurs de direction et des dispositifs d'éclairage de la plaque d'immatriculation arrière pour les cyclomoteurs, les motocycles et les véhicules assimilés, conformément aux dispositions du règlement n° 50 annexé à l'accord de Genève du 20 mars 1958
NOR EQUS8800360A
J.O. du 26/04/1988 Page : 
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