Arrêté du 4 décembre 2015 portant approbation du règlement intérieur de l'Ecole nationale d'administration
NOR 
RDFF1527948A
JO du 12/12/2015 texte : 0288;
44
(Abrogation de l'arrêté du 23 décembre 2009 portant approbation du règlement intérieur de l'Ecole nationale d'administration - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2016, sauf en ce qui concerne les élèves, stagiaires et bénéficiaires des formations ayant commencé leur scolarité, stage ou formation avant le 1er janvier 2016 pour lesquels les dispositions de l'arrêté du 23 décembre 2009 précité demeurent applicables)