Arrêté du 8 février 2007 modifiant l'arrêté du 8 février 2002 définissant les corps de fonctionnaires et les catégories d'agents non titulaires du ministère de l'équipement, des transports et du logement éligibles par assimilation à l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des administrations centrales instituée par le décret n° 2002-62 du 14 janvier 2002 ou à l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des services déconcentrés instituée par le décret n° 2002-63 du 14 janvier 2002
NOR 
EQUP0700051A
J.O. du 20/02/2007 texte : 
 n° 28
(Remplacement des tableaux d'assimilation n° 1 et 2 - Abrogation implicite de l'arrêté du 15 avril 2005 modifiant l'arrêté du 8 février 2002)