Arrêté du 31 décembre 2001 approuvant le plan de sauvegarde et de mise en valeur d'un secteur sauvegardé
NOR 
MCCE0200038A
J.O. du 24/01/2002 Page : 
1619
(Approbation du plan de sauvegarde et de mise en valeur du secteur sauvegardé de Beaucaire (Gard), créé par arrêté du 3 janvier 1986)