Arrêté du 6 novembre 2002 autorisant Electricité de France à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
INDI0200717A
J.O. du 19/11/2002 Page : 
19128
(Turbine à vapeur à condensation avec soutirage fonctionnant en cogénération d'électricité et de chaleur à partir de bagasse et de charbon, située à Saint-Louis (Réunion))