Circulaire DGEFP n° 2001-10 du 4 juillet 2001 concernant l'indemnisation du chômage des agents du secteur public; application de la convention du 1er janvier 2001 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage et de son règlement annexé
Bulletin officiel du ministère chargé du travail n° 2001/15 p. 57-63
(Actualisation de la circulaire n° 97-23 du 2 octobre 1997 compte tenu de la convention du 1er janvier 2001 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage)