Arrêté du 14 septembre 1994 portant inscription, modification et radiation de peuplements forestiers au registre des peuplements porte-graines classés
NOR 
AGRR9401783A
J.O. DU 27/09/1994 Pages : 
13673/13674
(Modification de l'annexe de l'arrêté du 14 février 1973)