Arrêté du 18 novembre 2011 portant approbation de diverses dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public
NOR 
IOCE1131598A
JO du 29/11/2011 texte : 0276;
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(Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2012 - Remplacement de l'art. GE2 [dossier de sécurité])