Arrêté du 19 novembre 2013 fixant pour la campagne 2013 le montant unitaire et le coefficient stabilisateur de certains paiements directs
NOR 
AGRT1327292A
JO du 26/11/2013 texte : 0274;
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(Fixation du plafond de quota laitier par exploitation pour l'aide à la production laitière en zone de haute montagne, montagne et piémont et du coefficient stabilisateur compte tenu du dépassement du plafond budgétaire en 2013)