Règlement du 3 février 2016 portant modification de l'offre de jeux de La Française des jeux « Euro Millions-My Million », des règlements des jeux de La Française des jeux dénommés « Joker +® », « Keno Gagnant a Vie », « Loto® », « Amigo », du règlement de La Française des jeux pour l'offre de paris sportifs à cotes proposée en points de vente, du règlement du jeu dénommé « Loto Foot » ainsi que du règlement général des jeux de loterie instantanée de La Française des jeux
NOR 
FDJJ1603469X
JO du 10/03/2016 texte : 0059;
13
(Art. 1er et 2 : 
Remplacement des sous-art. 7.3, 7.3.1, 7.3.2, 7.3.3; abrogation du sous-art. 7.4 et transfert dans une nouvelle rédaction du sous-art. 7.5 au sous-art. 7.4 du règlement du 6 janvier 2004 du jeu de La Française des jeux dénommé " Euro Millions-My Million "
Remplacement des sous-art. 10.3, 10.3.1, 10.3.2 et 10.3.3; abrogation du sous-art. 10.4 et transfert dans une nouvelle rédaction du sous-art. 10.5 au sous-art. 10.4 du réglement du 22 février 2006 du jeu de La Française des jeux dénommé « JOKER+® »
Modification des sous-art. 11.1.3, 12.1 et 13.9; remplacement des sous-art. 11.3, 11.3.1, 11.3.2, 11.3.3; abrogation du sous-art. 11.4; transfert dans une nouvelle rédaction du sous-art. 11.5 au sous-art. 11.4 et transfert avec modification des sous-art. 11.6 et 11.7 respectivement aux sous-art. 11.5 et 11.6 du règlement du 24 septembre 2007 du jeu de La Française des jeux dénommé « Keno Gagnant à vie »
Remplacement des sous-art. 12.3, 12.3.1, 12.3.2 et 12.3.3; abrogation du sous-art. 12.4 et transfert dans une nouvelle rédaction des sous-art. 12.5 et 12.6 respectivement aux sous-art. 12.4 et 12.5 du règlement du du 10 septembre 2008 des jeux de La Française des jeux dénommés « Loto »
Remplacement des sous-art. 10.3, 10.3.1, 10.3.2 et 10.3.3; abrogation du sous-art. 10.4 et transfert dans une nouvelle rédaction du sous-art. 10.5 au sous-art. 10.4 du règlement du 10 octobre 2011 du jeu de La Française des jeux dénommé Amigo
Modification du sous-art. 10.1.2; remplacement des sous-art. 10.3, 10.3.1, 10.3.2 et 10.3.3; abrogation du sous-art. 10.4 et transfert dans une nouvelle rédaction du sous-art. 10.5 au sous-art. 10.4 du règlement du 2 novembre 2009 du jeu de La Française des jeux pour l'offre de paris sportifs à cotes proposée en points de vente
Remplacement des sous-art. 13.3, 13.3.1, 13.3.2 et 13.3.3; abrogation du sous-art. 13.4 et transfert dans une nouvelle rédaction du sous-art. 13.5 au sous-art. 13.4 du règlement du 28 juillet 2004 des jeux de La Française des jeux dénommés " Loto Foot "
Remplacement des sous-art. 6.3, 6.3.1, 6.3.2 et 6.3.3; abrogation du sous-art. 6.4 et transfert dans une nouvelle rédaction du sous-art. 6.5 au sous-art. 6.4 du règlement général du 29 juin 2001 des jeux de loterie instantanée de La Française des jeux
art. 3 : Conditions d'entrées en vigueur)