Décret n° 99-908 du 26 octobre 1999 modifiant le décret n° 88-237 du 14 mars 1988 relatif à l'organisation de la formation initiale des élèves administrateurs territoriaux et des administrateurs territoriaux stagiaires
NOR 
FPPA9910016D
J.O. du 27/10/1999 Page : 
16058
(Modification de l'art. 1er et insertion de l'art. 3-1)