Arrêté du 13 décembre 2004 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2002 modifié relatif aux conditions d'admission et à l'organisation de la scolarité des élèves du département des restaurateurs du patrimoine de l'Institut national du patrimoine
NOR 
MCCB0400979A
J.O. du 24/12/2004 texte : 
 n° 90
(Modification des art. 5, 6, 7, 8 et 10)