Arrêté du 29 juin 2006 fixant la liste des frais pris en charge par les chambres d'agriculture lors des élections de leurs membres
NOR 
AGRS0601249A
J.O. du 30/06/2006 texte : 
 n° 49
(Application de l'art. R. 511-42 du code rural - Abrogation de l'arrêté du 21 juillet 2000 fixant la liste des frais pris en charge par les chambres d'agriculture lors des élections de leurs membres)