Arrêté du 22 août 1988 relatif à la rémunération des médecins, vétérinaires et pharmaciens qui apportent leur concours à l'évaluation technique et scientifique du médicament
NOR SPSG8801293A
J.O. du 02/09/1988 Pages : 
11179/11180
(Application du décret n° 78-1308 du 13 décembre 1978)