Arrêté du 6 mai 2008 pris pour l'application de l'article R. 5121-45 du code de la santé publique et du 2° de l'article 59 du décret n° 2008-435 du 6 mai 2008 relatif à la mise sur le marché des spécialités pharmaceutiques à usage humain et relatif au renouvellement de l'autorisation de mise sur le marché
NOR 
SJSP0810423A
JO du 07/05/2008 texte : 0107;
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(Fixation des informations devant figurer sur le dossier qui accompagne la demande de renouvellement d'une autorisation de mise sur le marché d'un médicament à usage humain)