Arrêté du 27 décembre 2004 fixant les montants du forfait journalier hospitalier prévu à l'article L. 174-4 du code de la sécurité sociale pour les années 2005, 2006 et 2007     
NOR 
SANS0424365A
J.O. du 30/12/2004 texte : 
 n° 50