Arrêté du 20 avril 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur le Centre national pour le développement du sport
NOR 
FCPB1425933A
JO du 28/04/2015 texte : 0099;
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(Remplacement des art. A. 411-1 à A. 411-7 par les art. nouveaux A. 411-1 à A. 411-10)