Décret n° 2005-148 du 17 février 2005 relatif à la rémunération des fonctionnaires du ministère chargé du budget détachés au sein du service de la trésorerie aux armées
NOR 
DEFP0401209D
J.O. du 20/02/2005 texte : 
 n° 4
(Application de l'art. 8 du décret n° 2004-740 du 26 juillet 2004 - Abrogation de l'art. 6 du décret du 5 octobre 1923 portant organisation du service de la trésorerie aux armées et du décret du 10 avril 1925 concernant la situation pécuniaire du personnel de la trésorerie aux armées en activité)