Arrêté du 12 avril 1999 modifiant l'arrêté du 28 octobre 1988 modifié fixant le programme et le régime des examens pour l'obtention du brevet et de la licence de pilote de ligne Avion
NOR 
EQUA9900753A
J.O. du 18/08/1999 Page : 
12396
(Remplacement de l'art. 2 et modification de l'art. 4)