Décision n° 2014-125 du 9 avril 2014 relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions de la campagne audiovisuelle officielle en vue de l'élection des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
NOR 
CSAC1409095S
JO du 18/04/2014 texte : 0092;
88
(Décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel)