Arrêté du 16 octobre 2015 relatif à la revalorisation des paramètres de calcul des allocations de logement
NOR 
AFSS1524789A
JO du 21/10/2015 texte : 0244;
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(Art. 4 (I) : Modification de l'art. 2 de l'arrêté du 30 janvier 1997 relatif au calcul des allocations de logement)