Arrêté du 7 décembre 2015 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 23-01 « Œufs de poules élevées en plein air »
NOR 
AGRT1527158A
JO du 24/12/2015 texte : 0298;
70
(Abrogation de l'arrêté du 10 mars 2015 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 23-01 « Œufs de poules élevées en plein air » - Consultation du cahier des charges à l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO))