LOI n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles
NOR 
RDFX1306287L
JO du 28/01/2014 texte : 0023;
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(Art. 56 (II) et 59 (II) : Compétence de gestion des milieux aquatiques - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2016 - Modification de l'art. L. 211-7 et insertion de l'art. L. 211-7-2
art. 57 : 
Renforcement du rôle des établissements publics territoriaux de bassin - Remplacement de l'art. L. 213-12 et modification de l'art. L. 213-12-1
art. 58 (I) : Prise en compte des nouvelles dispositions sur la métropole pour la gestion des digues et la prévention des inondations - Modification des art. L. 554-1 et L. 562-8-1; ajout d'un alinéa à l'art. L. 561-3 et insertion des art. L. 566-12-1 et L. 566-12-2)