Arrêté du 29 avril 2011 portant modification de l'arrêté du 21 octobre 2003 modifié relatif au titre professionnel de carreleur
NOR 
ETSD1111911A
JO du 24/05/2011 texte : 0120;
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(Prorogation pour une durée de cinq ans - Modification de l'art. 1er; remplacement des art. 3, 3 bis et de l'annexe - Abrogation implicite de l'arrêté du 25 octobre 2006 portant révision de l'arrêté du 21 octobre 2003 relatif au titre professionnel de carreleur)