Arrêté du 2 septembre 2010 autorisant la société PC 76 à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVE1022935A
JO du 11/09/2010 texte : 0211;
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(Installation de production d'électricité avec puissance dispatchable fonctionnant au gaz naturel, localisée ZI du Pommeret, sur le territoire de la commune de Petit-Couronne (Seine-Maritime))