Avis relatif à une décision du président du conseil d'administration de France Télécom portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif aux cartes de télécommunications associées aux cartes de paiement
NOR 
MIPP9600477V
J.O. DU 29/12/1996 Page : 
19478
(Décision du 28 novembre 1996)