Ordonnance n° 2000-548 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de la santé publique
NOR 
MESX0000036R
J.O. du 22/06/2000 Pages : 
9340/9341
(Art. 4 (alinéa 32) : Abrogation, et codification à l'art. L. 4151-7 du code de la santé publique, du 2e alinéa de l'art. 1er de la loi n° 84-391 du 25 mai 1984 [relatif à la formation des personnes se préparant à la profession de sage-femme])