Arrêté du 28 décembre 2012 portant classement des emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat relevant du ministère des affaires étrangères
NOR 
MAEA1242115A
JO du 30/12/2012 texte : 0304;
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(Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2013 et à compter du 1er mars 2013
 - Application de l'art. 3 du décret n° 2012-32 du 9 janvier 2012 relatif aux emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat)