Arrêté du 3 juin 1986 modifiant l'arrêté du 31 juillet 1981 relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants non professionnels de l'aéronautique civile
JO 25-06-1986 p. 
7880-7881
(Art. 5 à 9 : Remplacement des paragraphes 7.3.1.1, 7.3.1.3, 7.3.2.1, 7.3.2.3 et 7.4.1 de l'annexe)