Arrêté du 27 novembre 2009 fixant les caractéristiques des professions de foi des candidats et du matériel de vote pour les élections des délégués cantonaux à la Mutualité sociale agricole (MSA)
NOR 
AGRS0928832A
JO du 19/12/2009 texte : 0294;
68
(Application des art. R. 723-58 et R. 723-66 du code rural)