Arrêté du 17 février 2014 fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche
NOR 
MENA1330825A
JO du 18/02/2014 texte : 0041;
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(Dispositions applicables à compter du 31 mars 2014 - Abrogation de l'arrêté du 17 mai 2006 fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche et de l'arrêté du 16 mars 2009 portant création, organisation et fonctionnement d'un service à compétence nationale dénommé "pôle de contractualisation et de financement des établissements de formation et de recherche")