Arrêté du 27 avril 2006 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires
NOR 
EQUT0601039A
J.O. du 10/05/2006 texte : 
n° 26
(Modification des art. 221-II-1/21, 221-II-2/10, 221-V/20 et 221-V/27 et de l'annexe 221-II-1/A.1 de la division 221 du règlement annexé)