Arrêté du 29 février 1968 relatif à la coordination et à la représentation dans les bassins hydrologiques des services extérieurs du ministère de l'équipement et du logement
JO 19-03-1968 p. 
2783
(Application de la loi n° 64-1245 du 16 décembre 1964, partiellement abrogée codifiée à divers art. du code de l'environnement)