Arrêté du 29 octobre 2003 modifiant l'arrêté du 9 février 1994 fixant la liste et les compétences particulières des bureaux de douane et de droits indirects
NOR 
BUDD0320025A
J.O. du 01/11/2003 Page : 
18677
(Dispositions applicables aux bureaux du Havre-port et de Mérignac)