Arrêté du 29 décembre 2008 relatif au compte administratif de l'instruction budgétaire et comptable M4 applicable aux services publics locaux industriels et commerciaux
NOR 
IOCB0829285A
JO du 31/12/2008 texte : 0304;
53
Annexe : Document administratif n° 2008/18 (43 p.)
(Insertion de l'annexe n° 16 " Présentation de la maquette du compte administratif " dans l'instruction budgétaire et comptable M4 annexée à l'arrêté du 17 décembre 2007)