Arrêté du 24 octobre 2013 portant approbation des statuts de l'Association pour le régime de retraite des salariés (ARRCO), fédération d'institutions de retraite complémentaire
NOR 
AFSS1326874A
JO du 20/11/2013 texte : 0269;
2
(Application des art. R. 922-43 à R. 922-61 du code de la sécurité sociale)