Décret n° 2001-119 du 7 février 2001 relatif à l'assurance vieillesse, invalidité et maladie des ministres du culte et des membres des associations, congrégations et collectivités religieuses et modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets)
NOR 
MESS0022954D
J.O. du 09/02/2001 Page : 
2214
(Dispositions relatives à l'assurance invalidité - Abrogation de l'art. D. 721-3 et remplacement de l'art. D. 721-5 - Abrogation de l'art. D. 381-13)