LOI n° 2003-208 du 12 mars 2003 autorisant la ratification de l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République arabe d'Egypte, d'autre part     
NOR 
MAEX0200099L
J.O. du 13/03/2003 Page : 
4329
(Accord signé à Luxembourg le 25 juin 2001)