Décret n° 92-1021 du 21 septembre 1992 portant publication du protocole entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République arabe d'Egypte relatif au régime de protection sociale des étudiants, signé à Paris le 13 avril 1990     
NOR 
MAEJ9230047D
J.O. DU 25/09/1992 Pages : 
13302/13303
(Protocole entré en vigueur le 1er août 1992)