Décret n° 2013-1012 du 12 novembre 2013 modifiant le décret n° 2009-1322 du 27 octobre 2009 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps et emplois relevant de la direction générale de l'aviation civile
NOR 
TRAA1323232D
JO du 14/11/2013 texte : 0264;
30
(Echelonnement indiciaire applicable aux techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile  -Remplacement de l'art. 4)