Décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'Etat dans la région et les départements d'Ile-de-France
NOR 
IOCX1012575D
JO du 25/06/2010 texte : 0145;
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(Art. 29 : Dispositions de coordination - Modification du II de l'art. 1er et de l'annexe du décret n° 2009-360 du 31 mars 2009
art. 31 (I), 32 et 33 (I) : Dispositions de coordination - Modification des art. 11-1, 38 et 44 du décret n° 2004-374 du 29 avril 2004
art. 33 (II) : Disposition de coordination - Modification de l'art. 53 du décret n° 2010-146 du 16 février 2010
art. 34 : Composition du comité d'administration régionale en Ile-de-France - Insertion de l'art. 69-4 dans le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004
art. 35 : Disposition transitoire applicable à l'art. 69-4 du décret n° 2004-374 du 29 avril 2004
art. 36 : Dispositions transitoires à la mise en place comité technique paritaire de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris
art. 52 : Dispositions applicables à compter du 1er juillet 2010