Décret n° 2009-898 du 24 juillet 2009 relatif à la compétence territoriale de certaines directions et de certains services de la préfecture de police
NOR 
IOCX0916443D
JO du 25/07/2009 texte : 0170;
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(Art. 1er à 5, 6 (I à III) et 11 : Dispositions relatives au fonctionnement et aux missions des directions et services suivants :
Direction de la préfecture de police chargée des missions de sécurité et de paix publiques
Direction de la préfecture de police chargée de la mission d'information générale
Direction de la préfecture de police chargée du maintien de l'ordre public et de la régulation de la circulation
Service de la préfecture de police chargé de la sécurité des personnes et des biens sur les voies navigables
Laboratoire central de la préfecture de police
art. 8 et 10 : Dispositions transitoires
art. 12 : Dispositions applicables à compter du 14 septembre 2009