Arrêté du 23 octobre 1989 portant suppression de l'instance nationale de formation des personnels de l'éducation surveillée
NOR JUSE8950086A
J.O. du 08/12/1989 Page : 
15213
(Abrogation de l'arrêté du 9 mars 1983 portant création d'une instance nationale de formation des personnels de l'éducation surveillée)