Arrêté du 10 octobre 1988 fixant la liste des diplômes, brevets ou titres exigés pour se présenter au concours externe de recrutement des sous-protes de l'Imprimerie nationale
NOR ECOP8800431A
J.O. DU 18/10/1988 Pages : 
13103/13104
(Application du décret n° 69-795 du 7 août 1969)