Arrêté du 28 juillet 2016 portant classement des postes d'experts techniques internationaux par groupes et indemnités de résidence à l'étranger
NOR 
MAEA1621559A
JO du 05/08/2016 texte : 0181;
6
(Application de l'art. 6 de l'arrêté du 18 février 2002 relatif aux conditions d'application du décret n° 67-290 du 28 mars 1967 modifié fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger au personnel recruté par le ministère des affaires étrangères pour accomplir auprès d'Etats étrangers une mission de coopération culturelle, scientifique et technique - Abrogation de l'arrêté du 10 mai 2016 portant classement des postes d'experts techniques internationaux par groupes et indemnités de résidence à l'étranger)