Arrêté du 28 décembre 2011 accordant aux militaires participant à des opérations extérieures sur le territoire du Kosovo le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense
NOR 
DEFH1133786A
JO du 10/01/2012 texte : 0008;
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(Opération Trident sur le territoire du Kosovo à compter du 1er janvier 2012 et pendant une période de deux ans)