Décret n° 2005-816 du 18 juillet 2005 relatif au statut particulier des inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques
NOR 
ECOP0500402D
J.O. du 21/07/2005 texte : 
 n° 11
(Abrogation du décret n° 69-555 du 6 juin 1969 relatif au statut particulier des inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques)