Décret n° 2007-800 du 11 mai 2007 portant création, organisation et fonctionnement de l'établissement public administratif Service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM)
NOR 
DEFD0750453D
J.O. du 12/05/2007 texte : 
 n° 6
(Art. 35 (3°) : Modification du 1° de l'art. 1er du décret n° 86-366 du 11 mars 1986 relatif à la rémunération de certains services rendus par le ministère de la défense)