Arrêté du 5 mars 2012 agréant le gestionnaire du système d'information de l'élevage
NOR 
AGRG1206696A
JO du 20/04/2012 texte : 0094;
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(Agrément délivré à l'association SPIE pour une durée de dix ans - Fixation en annexe de la convention relative à la gestion du système d'information sur l'élevage - Application de l'art. R. 212-14 du code rural et de la pêche maritime)