Décret n° 2006-1024 du 21 août 2006 fixant le montant et les modalités du concours financier relatif au service civil volontaire
NOR 
MCPC0611682D
J.O. du 22/08/2006 texte : 
 n° 7
(Application de l'art. D. 121-33 du code de l'action sociale et des familles)