Avis du 2 juillet 1991 (section alimentation)
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 91/45 p. 102-106
( Demande d'extension de l'autorisation d'emploi de l'acide borique comme stabilisant des copolymères éthylène-alcool vinylique (Evoh) destinés au contact des denrées alimentaires
 Demande d'autorisation d'une résine échangeuse de cations pour le traitement des extraits végétaux entrant dans la composition des sodas
 Demande visant la possibilité d'emploi du film ionisé antibuée Cryovac MRX (F 245) pour l'emballage alimentaire
 Demande d'autorisation d'emploi de fluorure de potassium contenant au maximum 1 mg/kg d'uranium pour la fluoration du sel de cuisine
 Demande d'autorisation d'emploi, pour l'emballage alimentaire, de sacs Cryovac BB 315 et BB 405 traités par ionisation
 Demande d'autorisation d'emploi du plastifiant   " palatinol N "
 Demande d'autorisation d'emploi du fongicide sineto B pour la protection temporaire antibleu de bois destiné à l'emballage, au transport et au stockage des fruits et légumes)