Arrêté du 30 juillet 2008 fixant les conditions d'échange des licences des personnels navigants non professionnels de l'aéronautique civile délivrées par les Etats appartenant à la Communauté européenne, à l'Espace économique européen ou à la Confédération suisse
NOR 
DEVA0819000A
JO du 07/08/2008 texte : 0183;
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relatif aux licences et qualifications de membre d'équipage de conduite d'avions (FCL 1) et du paragraphe FCL 2.065 de l'annexe à l'arrêté du 12 juillet 2005 relatif aux licences et qualifications de membre d'équipage de conduite d'hélicoptères (FCL 2))
(Modification du paragraphe FCL 1.065 de l'annexe à l'arrêté du 29 mars 1999