Arrêté du 28 mai 2013 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2010 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure relevant de la gendarmerie nationale
NOR 
INTJ1308259A
JO du 30/05/2013 texte : 0123;
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(Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2014 - Remplacement de l'annexe)