Décret du 17 mars 2015 approuvant la dissolution d'une association reconnue d'utilité publique, abrogeant le décret portant reconnaissance de cette association comme établissement d'utilité publique et autorisant le transfert de ses biens à une fondation reconnue d'utilité publique
NOR 
INTD1425756D
JO du 19/03/2015 texte : 0066;
33
(Dissolution de l'association dite « L'Union lorraine » et dévolution de son actif net à l'association dite « Fondation marianiste » - Abrogation du décret du 23 août 1925 portant reconnaissance de fondations comme établissement d'utilité publique 
Fondation dite « L'Union lorraine »)