Arrêté du 31 octobre 2003 portant approbation des orientations régionales forestières
NOR 
AGRF0302403A
J.O. du 12/12/2003 Page : 
21167
(Orientations régionales forestières de la région Aquitaine - Application de l'art. L. 4 du code forestier - Abrogation implicite de l'arrêté du 30 juin 2000 portant approbation des orientations régionales forestières)