Arrêté du 6 mai 1974 modifiant l'arrêté du 26 novembre 1971 portant assimilation en matière de rémunération indiciaire de certains directeurs d'écoles et instituteurs aux directeurs et professeurs de collège d'enseignement général (ancien régime)
JO 17-05-1974 p. 
5319
(Modification de l'art. 4)