Arrêté du 9 juillet 2007 prorogeant l'arrêté du 21 octobre 2003 relatif au titre professionnel d'adjoint technique études et chantiers
NOR 
ECED0759486A
J.O. du 08/08/2007 texte : 
 n° 11
(Prorogation pour une durée de cinq ans)