Décret n° 2011-993 du 23 août 2011 relatif au label de librairie de référence et au label de librairie indépendante de référence
NOR 
MCCB1110368D
JO du 25/08/2011 texte : 0196;
38
(Art. 6 : Modification de l'annexe au décret du n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles)