Décret n° 2014-840 du 24 juillet 2014 portant modification des dispositions d'étiquetage applicables aux générateurs d'aérosol
NOR 
ERNC1409349D
JO du 26/07/2014 texte : 0171;
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(Modification de l'art. 3, 4 et 5 et abrogation de l'annexe du décret n° 2010-323 du 23 mars 2010 - Dispistions applicables à compter du 1er juin 2015)