Arrêté du 29 mars 2002 portant classement d'archives historiques
NOR 
MCCB0200244A
J.O. du 11/04/2002 Page : 
6406
(Application de l'art. 3 du décret n° 79-1040 du 3 décembre 1979 - Classement comme archives historiques des archives historiques Hachette)