Décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif
NOR 
BUDX0600088D
JO du 09/06/2006 texte : 0132;
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(Art. 17 : Abrogation, à compter du 9 juin 2009, de l'art. 6 et des dispositions de l'art. 4 de l'arrêté du 24 février 2003 relatif aux modalités d'habilitation des agents de l'établissement public "Les Haras nationaux" pour l'identification électronique complémentaire des équidés, instituant la commission nationale d'identification électronique des équidés)