LOI n° 2009-179 du 17 février 2009 pour l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés
NOR 
RELX0829929L
JO du 18/02/2009 texte : 0041;
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(Art. 38 (II) : Complément au dispositif de reconnaissance des diplômes obtenus dans un État tiers en prenant en compte, outre l'expérience professionnelle, l'ensemble des titres de formation de l'intéressé - Modification de l'art. L. 411-1)