Arrêté du 9 août 2013 relatif à l'agrément de l'avenant n° 2 du 29 mai 2013 portant modification de l'article 4 de la convention du 19 juillet 2011 relative au contrat de sécurisation professionnelle
NOR 
ETSD1320623A
JO du 07/09/2013 texte : 0208;
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(Dispositions applicables aux bénéficiaires d'un contrat de sécurisation professionnelle expérimental signé depuis le 11 janvier 2013 - Modification de l'art. 4 de la convention susvisée)