Arrêté du 7 avril 2009 portant reconnaissance d'un diplôme d'architecte étranger
NOR 
MCCL0900223A
JO du 06/06/2009 texte : 0129;
27
(Reconnaissance, pour quatre ans, en vue d'une inscription à un tableau régional de l'ordre des architectes, des diplômes d'architecte québécois délivrés par l'Académie libanaise des beaux-arts (ALBA) de l'université de Balamand (Liban))