Décision du 18 octobre 2012 relative à la mise en œuvre de la plate-forme de collaboration de type intranet et de communication de type extranet de la direction des retraites et de la solidarité
NOR 
EFIK1200110S
JO du 21/11/2012 texte : 0271;
12
(Traitement créé à la direction des retraites et de la solidarité de la Caisse des dépôts et consignations)