Arrêté du 17 février 1988 modifiant l'arrêté du 31 juillet 1981 relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants non professionnels de l'aéronautique civile
NOR TRSA8800140A
J.O. DU 07/04/1988 Page : 
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(Art. 4, 5 et 6 : Remplacement des paragraphes 4.1.3 et 4.6.3 et modification du paragraphe 4.3.3 de l'annexe)