Arrêté du 22 décembre 1995 relatif aux modalités de formation à la sécurité des marins de certaines entreprises d'armement maritime intervenant en milieu hyperbare
NOR 
EQUH9501874A
J.O. DU 04/01/1996 Page : 
89
(Création de cinq options qualificatives spécifiques attachées au certificat d'aptitude à l'hyperbarie, mention B : récoltes sous-marines, cultures marines, structures aquacoles immergées, plongée de bord et pêche au corail - Application de l'art. 3 du décret n° 90-277 du 28 mars 1990 et des art. 1er et 2 de l'arrêté du 28 janvier 1991 définissant les modalités de formation à la sécurité des personnels intervenant dans des opérations hyperbares - Annexes consultables à la direction des gens de mer au ministère de l'équipement)