Arrêté du 16 novembre 1993 modifiant l'arrêté du 23 août 1984 modifié fixant les modalités de vote par correspondance en vue de l'élection des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires et commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard des personnels relevant du ministère de l'éducation nationale
NOR 
MENB9306298A
J.O. du 24/11/1993 Page : 
16184
(Art. 3 et 4 : Abrogation de l'arrêté du 23 juillet 1987 et de l'art. 1er de l'arrêté du 25 février 1985 modifiant l'arrêté du 23 août 1984)