Arrêté du 21 juin 2007 modifiant l'arrêté du 25 novembre 2003 relatif aux conditions sanitaires d'importation d'animaux vivants, de produits d'origine animale et de denrées animales ou d'origine animale en provenance des pays tiers
NOR 
AGRG0757230A
J.O. du 07/08/2007 texte : 
 n° 15
(Remplacement des art. 1er, 2, 3 et 5 et suppression des annexes I et II)