Arrêté du 4 juillet 1975 portant concession à l'Office national de la navigation de l'exploitation des services de traction dans les passages spéciaux sur certaines voies navigables
JO 17-07-1975 p. 
7329-7331
(L'Office national de la navigation est devenu, en vertu de l'art. 1er de la loi n° 91-1385 du 31 décembre 1991, " Voies navigables de France " - Abrogation de l'arrêté du 30 décembre 1971 transférant à l'Office national de la navigation la concession de l'exploitation des services de la traction dans les passages spéciaux établis sur les voies navigables)