Arrêté du 8 décembre 2015 relatif au montant des plafonds de certaines prestations familiales et aux tranches du barème applicable au recouvrement des indus et à la saisie des prestations
NOR 
AFSS1530422A
JO du 17/12/2015 texte : 0292;
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(Art. 4 : 
Fixation du plafond de ressources, du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016, pour l'attribution de l'allocation de rentrée scolaire - Application de l'art. R. 543-5 du code de la sécurité sociale)