Décret du 5 octobre 1917 portant promulgation de la convention signée à Rio-de-Janeiro, le 15 décembre 1913, entre la France et les Etats-Unis du Brésil, pour la protection de la propriété littéraire, artistique et scientifique     
JO 13-10-1917 p. 8103-8104
(Convention entrée en vigueur le 11 octobre 1917)