Décret n° 2009-1236 du 14 octobre 2009 relatif aux modalités de recouvrement des cotisations sociales des personnes non salariées agricoles
NOR 
AGRS0909491D
JO du 16/10/2009 texte : 0240;
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(Dispositions applicables en cas de décès du chef d'exploitation ou d'entreprise agricole - Insertion de l'art. R. 731-57)