Avis n° 2003-1204 du 6 novembre 2003 relatif à certaines dispositions du projet de loi de finances rectificative pour 2003
NOR 
ARTJ0300090V
J.O. du 04/02/2004 Pages : 
2461/2463
(Avis relatif aux art. 89 et 91 de la loi de finances rectificative pour  2003 (n° 2003-1312 du 30 décembre 2003))