Arrêté du 8 novembre 2006 portant application de l'article 6 de la loi n° 2005-412 du 3 mai 2005 relative à la création du registre international français et définissant les conditions d'embarquement des élèves des écoles de la marine marchande à bord des navires immatriculés à ce registre
NOR 
EQUT0602200A
J.O. du 24/11/2006 texte : 
 n° 52
(Modalités de programmation des embarquements des élèves stagiaires et des élèves officiers des écoles de la marine marchande et conditions d'embarquement et de formation aux fonctions de chef de quart)