Arrêté du 25 février 2009 portant transfert de propriété de biens au profit d'une collectivité territoriale conformément à l'article L. 451-9 du code du patrimoine
NOR 
MCCF0904158A
JO du 15/04/2009 texte : 0088;
26
(Transfert au département de l'Oise de biens des collections nationales confiés par l'Etat au département de l'Oise avant le 7 octobre 1910 et conservés au musée départemental de Beauvais)