Décret n° 2009-1221 du 12 octobre 2009 relatif à la spécialisation des juridictions en matière d'adoption internationale
NOR 
JUSB0919438D
JO du 14/10/2009 texte : 0238;
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(Art. 2 et 3 : Applicabilité à la Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Wallis-et-Futuna - Entrée en vigueur des dispositions du présent décret à compter du 1er janvier 2010 - Inapplicabilité aux instances introduites avant le 1er janvier 2010)