Décret n° 2009-1770 du 30 décembre 2009 relatif aux établissements d'abattage
NOR 
AGRT0923301D
JO du 31/12/2009 texte : 0303;
238
(Art. 1er et 2 : Modification de l'art. D. 654-4; abrogation des art. D. 654-9 à D. 654-17, D. 654-21 et D. 654-22
art. 3 : Disposition relative à l'observatoire des établissements d'abattage - Remplacement de l'art. D. 654-8 - Disposition applicable à compter du 1er janvier 2010)