Décret n° 93-1154 du 5 octobre 1993 relatif aux établissements de santé privés à but non lucratif admis à participer à l'exécution du service public hospitalier
NOR 
SPSH9302872D
J.O. du 12/10/1993 Page : 
14224
( Centre de réadaptation pour grands handicapés; Lay-Saint-Christophe, Meurthe-et-Moselle
 Foyer de post-cure de Brive, Corrèze
 Centre Saint-Paul, centre spécialisé pour l'épilepsie; Marseille, Bouches-du-Rhône
 Polyclinique Sainte-Barbe; Carmaux, Tarn
 Maison de repos et de convalescence de Bourgogne - Franche-Comté; Villette-lès-Dole, Jura)