Arrêté du 22 septembre 2008 relatif à la fréquence d'échantillonnage et aux modalités d'évaluation de la qualité et de classement des eaux de baignade
NOR 
SJSP0817127A
JO du 25/09/2008 texte : 0224;
55
(Application des art. D. 1332-15, D. 1332-23 et D. 1332-24 du code de la santé publique - Publication en annexe I des limites de qualité pour le classement des eaux de baignade et en annexe II de la méthode de calculs des percentiles)