Arrêté du 24 janvier 2006 modifiant l'arrêté du 17 septembre 2003 attribuant l'appellation " musée de France " en application des dispositions de l'article 18-II de la loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002
NOR 
MCCB0600077A
J.O. du 08/02/2006 texte : 
 n° 31
(Muséum des sciences naturelles d'Angers - Modification du 2e arrêté du 17 septembre 2003 attribuant l'appellation " musée de France " en application des dispositions de l'article 18-II de la loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002 [n° NOR MCCF0300698A])