Arrêté du 29 novembre 2016 portant modification du règlement annexé à l'arrêté du 18 juillet 2000 réglementant le transport et la manutention des matières dangereuses dans les ports maritimes
NOR 
DEVP1631571A
JO du 06/12/2016 texte : 0283;
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(Modification des chapitres I et II du règlement et de l'annexe II; ajout de l'annexe 3 - Entrée en vigueur des dispositions du présent arrêté à compter du 1er janvier 2017 )