Arrêté du 12 décembre 2012 relatif aux concours internes de recrutement dans le corps des commissaires des armées
NOR 
DEFH1240063A
JO du 20/12/2012 texte : 0296;
43
(Application des art. 6 et 7 du décret n° 2012-1029 du 5 septembre 2012 - Abrogation de l'arrêté du 26 juillet 2011 relatif aux concours internes de recrutement dans les corps des commissaires de l'armée de terre, des commissaires de la marine et des commissaires de l'air)