Arrêté du 15 janvier 2016 relatif au coût objectif afférent à la mise en œuvre des solutions de gestion à long terme des déchets radioactifs de haute activité et de moyenne activité à vie longue
NOR 
DEVR1601524A
JO du 17/01/2016 texte : 0014;
3
Rectif. : JO 20/01/2016 texte 
16;15
(Application du décret n° 2007-243 du 23 février 2007)