Avis relatif à l'application du décret n° 91-1292 du 20 décembre 1991 relatif à la prévention des risques résultant de l'usage des articles de puériculture
NOR 
ECEC0807096V
JO du 08/04/2008 texte : 0083;
116
(Liste des références des normes mentionnées à l'article 4 du décret n° 91-1292 du 20 décembre 1991 - Annulation de l'avis paru au Journal officiel du 15 octobre 2006)