Arrangement administratif général du 28 octobre 1981 relatif aux modalités d'application de la Convention générale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire sur la sécurité sociale du 1er octobre 1980     
Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 83/5 bis p. 129-173