LOI n° 90-1067 du 28 novembre 1990 relative à la fonction publique territoriale et portant modification de certains articles du code des communes 
NOR 
INTX9000041L
J.O. du 02/12/1990 Page : 
14845
(Art. 3 : Mise à la disposition des collectivités territoriales de personnels scientifiques de l'Etat exerçant leur fonctions dans les bibliothèques centrales de prêt - Insertion d'un 4e alinéa dans l'art. 60 de la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983)