Arrêté du 26 septembre 2001 modifiant l'arrêté du 19 octobre 1994 relatif à l'établissement de certains titres et diplômes nationaux de l'enseignement supérieur
NOR 
MENR0102227A
J.O. du 20/10/2001 Pages : 
16577/16578
(Ajout du " doctorat " et de l'" habilitation à diriger des recherches " - Modification des annexes I et II)