Arrêté du 16 janvier 2003 établissant les normes minimales relatives à la protection des porcs
NOR 
AGRG0300007A
J.O. du 22/01/2003 Pages : 
1309/1311
Rectif. : JO 22-02-2003 p. 
3252
(Transposition/application de la directive 91/630/CEE du Conseil du 19 novembre 1991 modifiée établissant les normes minimales relatives à la protection des porcs - Abrogation de l'arrêté du 20 janvier 1994 établissant les normes minimales relatives à la protection des porcs)