Arrêté du 15 juin 2010 fixant la liste des professions prises en compte pour le classement dans le corps des ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat
NOR 
DEVK1007929A
JO du 07/07/2010 texte : 0155;
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(Application de l'art. 9 du décret n° 2006-1827 du 23 décembre 2006 relatif aux règles du classement d'échelon consécutif à la nomination dans certains corps de catégorie A de la fonction publique de l'Etat)