Arrêté du 26 mai 2004 relatif aux instruments de pesage à fonctionnement non automatique, en service
NOR 
INDI0403051A
J.O. du 19/06/2004 texte : 
n° 9
(Abrogation de l'arrêté du 22 mars 1993 relatif au contrôle des instruments de pesage à fonctionnement non automatique, en service)