Arrêté du 24 juin 2005 portant approbation des modifications apportées aux statuts du régime d'assurance vieillesse complémentaire de la section professionnelle des médecins
NOR 
SANS0522404A
J.O. du 16/07/2005 texte : 
 n° 33
Annexe : Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 2006/1 p. 169
(Remplacement des art. 5 et 63, modification de l'art. 61 et insertion des art. 7 bis et 61 bis dans les statuts du régime d'assurance vieillesse complémentaire)