Arrêté du 21 mars 1991 modifiant l'arrêté du 30 janvier 1991 portant création de la commission administrative paritaire compétente pour le corps des adjoints administratifs des administrations de l'Etat
NOR 
JUSA9100060A
J.O. DU 30/03/1991 Pages : 
4358/4359
(Modification de l'art. 2)