Arrêté du 9 août 1991 relatif à l'assistance mutuelle entre les Etats membres et à la collaboration entre ceux-ci et la Commission des communautés européennes pour l'application des réglementations vétérinaire et zootechnique
NOR 
AGRG9101828A
J.O. DU 29/08/1991 Pages : 
11346/11347