Décret n° 2008-653 du 2 juillet 2008 modifiant le statut national du personnel des industries électriques et gazières
NOR 
DEVE0814465D
JO du 04/07/2008 texte : 0155;
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(Modification des art. 4, 6, 20, 22, 23 et 28 et remplacement des art. 24 [conditions d'ouverture des droits aux prestations d'invalidité, de vieillesse et de décès ] et 26  [bénéfice des prestations familiales légales dans les conditions prévues par le livre V du code de la sécurité sociale] du statut annexé au décret n° 46-1541 du 22 juin 1946 - Abrogation implicite du 2° du I de l'art. 9 du décret n° 91-613 du 28 juin 1991)