Arrêté du 6 janvier 1989 modifiant l'arrêté du 27 janvier 1981 relatif à l'emploi des bouteilles forgées de construction ancienne
NOR INDD8900011A
J.O. du 18/01/1989 Page : 
742
(Remplacement de l'art. 6, abrogation de l'art. 6 bis et insertion de l'annexe - Abrogation implicite de l'arrêté du 20 octobre 1982 relatif à l'emploi des bouteilles forgées de construction ancienne)