Arrêté du 22 janvier 2014 portant désignation des responsables de programme pour le ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
NOR 
SPOG1401074A
JO du 30/01/2014 texte : 0025;
39
(Aplication de l'art. 70 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012)