Décret n° 59-624 du 29 avril 1959 portant publication des avenants, signés le 3 avril 1952 et le 18 juin 1955, à la convention générale franco-allemande du 10 juillet 1950 sur la sécurité sociale     
JO 16-05-1959 p. 
5045-5048
Rectif. : JO 14-06-1959 p. 
5895
(Avenant n° 1, entré en vigueur le 26 mars 1959 et avenant n° 2, entré en vigueur le 1er janvier 1952)