Convention du 6 octobre 2014 entre l'Etat et le Centre national d'études spatiales relative au programme d'investissement d'avenir (action : « Recherche civile et militaire »)
NOR 
PRMI1423062X
JO du 08/10/2014 texte : 0233;
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(Convention entrée en vigueur le 8 octobre 2014 pour une durée allant jusqu'à fin juin 2015, au plus tard)