Décret n° 2006-712 du 19 juin 2006 portant publication de l'accord de sécurité entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Hongrie relatif à la protection des informations et matériels classifiés dans les domaines de la défense et de l'armement, signé à Budapest le 23 février 1998     
NOR 
MAEJ0630054D
J.O. du 21/06/2006 texte : 
 n° 13
(Accord entré en vigueur le 31 mars 2006)