Avis relatif à une décision réglementaire n° 57 quater du 24 janvier 1974 du Centre national de la cinématographie relative aux mesures d'encouragement en faveur des salles de spectacles cinématographiques d'art et d'essai instituées par l'article 26-II de la loi n° 70-601 du 9 juillet 1970
JO 08-02-1974 p. 
1489
(Remplacement de l'art. 2 de la décision réglementaire n° 57 du 18 novembre 1970)