Arrêté du 16 avril 2010 relatif aux aides accordées au titre des investissements dans les industries agroalimentaires dans le cadre du programme de développement rural hexagonal
NOR 
AGRT1009735A
JO du 24/04/2010 texte : 0096;
32
(Modalités de mise en oeuvre de l'attribution des aides pouvant être accordées par les financeurs publics - Application de l'art. 28 du règlement (CE) n° 1698/2005 « Accroissement de la valeur ajoutée des produits agricoles », correspondant au dispositif 123A du PDRH)