Arrêté du 2 avril 2012 modifiant l'arrêté du 7 juin 2002 relatif à la prévention des risques d'incendie, d'explosion et d'asphyxie dans les véhicules habitables de loisirs
NOR 
DEVP1209894A
JO du 27/04/2012 texte : 0100;
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(Dispositions applicables à compter du 1er juillet 2012 - Remplacement de l'art. 1er; abrogation de l'art. 5 et insertion d'une annexe [relative à l'application des normes NF EN 721 de décembre 2004 et NF EN 1949 avril 2011])