Arrêté du 21 novembre 2001 relatif à l'intégration dans la fonction publique hospitalière de personnels d'établissements privés à caractère sanitaire ou social
NOR 
MESH0124058A
J.O. du 02/12/2001 Pages : 
19248/19250
(Application du décret n° 99-643 du 21 juillet 1999 - Intégration de certains personnels de la Mutualité de la Loire, des Sociétés G 3 S, GEPSA, Siges et Gecep, du Centre médico-chirurgical de Tronquières et de l'Association hospitalière cévenole, maison de repos de Saint-Vincent)