Arrêté du 23 décembre 1976 portant approbation des participations du syndicat communautaire d'aménagement de l'agglomération nouvelle de L'Isle-d'Abeau, du syndicat intercommunal des eaux du lac de Moras et du syndicat mixte d'aménagement du bassin hydraulique de la Bourbre au capital de la société anonyme d'économie mixte d'exploitation des équipements publics de la ville nouvelle de L'Isle-d'Abeau (IDAO)
JO 08-01-1977 p. 
206