LOI organique n° 2013-1026 du 15 novembre 2013 relative à l'indépendance de l'audiovisuel public
NOR 
MCCE1228288L
JO du 16/11/2013 texte : 0266;
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(Art. 1er : Abrogation de la nomination par décret du président de la République des présidents des sociétés nationales de programme - Abrogation de la loi organique n° 2009-257 du 5 mars 2009 relative à la nomination des présidents des sociétés France Télévisions et Radio France et de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France - Abrogation implicite du II de l'art. 2 de la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution)