Arrêté du 15 juin 2004 refusant le certificat prévu à l'article L. 111-2 du code du patrimoine
NOR 
MCCF0400528A
J.O. du 26/06/2004 texte : 
 n° 26
(Tableau d'Henri de Toulouse-Lautrec, " Au lit, le baiser ", peinture à l'essence sur carton, 1892)