Arrêté du 14 juin 2004 relatif aux modalités d'élection des membres des conseils des établissements d'enseignement supérieur agricoles publics
NOR 
AGRE0401520A
J.O. du 15/08/2004 texte : 
 n° 7
(Art. 29 : Abrogation de l'arrêté du 11 août 1978 relatif aux élections des membres des différents conseils des écoles nationales vétérinaires)