Arrêté du 16 juillet 2014 relatif aux attributions, à la composition et au fonctionnement de la commission des contrôleurs généraux du corps militaire du contrôle général des armées
NOR 
DEFC1417590A
JO du 29/07/2014 texte : 0173;
40
(Application des art. 7 et 9 du décret n° 2008-951 du 12 septembre 2008 - Abrogation de l'arrêté du 23 décembre 2003 relatif aux attributions, à la composition et au fonctionnement de la commission des contrôleurs généraux du corps militaire du contrôle général des armées)