Arrêté du 13 juin 2000 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des véhicules, des agents, des abonnés et des fournisseurs du centre automobile de la défense
NOR 
DEFM0001697A
J.O. du 13/07/2000 Page : 
10695
(Traitement dénommé " gestion du parc du CAD ")