Décret du 1er août 2002 portant renouvellement de l'autorisation de stockage souterrain de gaz combustible de Chémery accordée à Gaz de France
NOR 
INDI0200408D
J.O. du 08/08/2002 Page : 
13601
(Renouvellement jusqu'au 5 novembre 2016 de l'autorisation accordée par le décret du 25 octobre 1971)