Décret n° 85-1168 du 5 novembre 1985 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire de Pologne relatif aux instituts français en Pologne et aux instituts polonais en France, signé à Varsovie le 19 juillet 1979 (ensemble un échange de lettres des 23 août et 6 septembre 1979)     
JO 10-11-1985 p. 
13056-13057
(Accord entré en vigueur le 21 janvier 1985)