LOI n° 49-418 du 25 mars 1949 relative au statut et aux droits des combattants volontaires de la Résistance
JO 26-03-1949 p. 
3154-3155
(Texte en partie codifié dans le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre - Abrogation des lois n° 46-1056 du 15 mai 1946 et n° 48-1181 du 22 juillet 1948 accordant aux combattants volontaires de la Résistance une prolongation du délai imparti pour le dépôt des demandes de prêts au titre de l'ordonnance n° 45-2255 du 5 octobre 1945)