Arrêté du 25 novembre 1981 relatif à la normalisation des charges de retraites de la Société nationale des chemins de fer français
JO 29-12-1981 p. NC 
11511
(Fixation du taux des cotisations normalisées mentionnées à l'art. 19 quater de la convention du 31 août 1937 relatif à la contribution de l'Etat aux charges de retraites de la Société nationale des chemins de fer français)