Arrêté du 26 janvier 1983 relatif aux modalités d'attribution de l'indemnité de départ dont peuvent bénéficier les chargés de recherche du Centre national de la recherche scientifique
JO 11-02-1983 p. NC 
1671
(Application de l'art. 46 du décret n° 80-31 du 17 janvier 1980)