Arrêté du 30 décembre 2002 modifiant l'arrêté du 17 mars 1992 relatif aux conditions auxquelles doivent satisfaire les abattoirs d'animaux de boucherie pour la production et la mise sur le marché de viandes fraîches et déterminant les conditions de l'inspection sanitaire de ces établissements
NOR 
AGRG0202779A
J.O. du 03/01/2003 Pages : 
220/221
(Art. 2 à 4 : Lutte contre les encéphalopathies spongiformes subaiguës transmissibles - Remplacement du point s de l'art. 31 et modification de l'art. 35 - Abrogation implicite des arrêtés du 4 janvier 2002 et du 2 juillet 2002 modifiant l'arrêté du 17 mars 1992 relatif aux conditions auxquelles doivent satisfaire les abattoirs d'animaux de boucherie pour la production et la mise sur le marché de viandes fraîches et déterminant les conditions de l'inspection sanitaire de ces établissements)