LOI n° 45-015 du 2 décembre 1945 relative à la nationalisation de la Banque de France et des grandes banques et à l'organisation du crédit 
JO 03-12-1945 p. 
8001-8002
( Art. 1er : Nationalisation, à compter du 1er janvier 1946, de la Banque de France - Monopole de l'émission des billets de banque
 Art. 3 : Régime juridique applicable à la Banque de France)