Décret n° 2015-692 du 18 juin 2015 modifiant certaines dispositions réglementaires relatives aux recherches biomédicales mentionnées aux articles L. 1125-1, L. 1125-2 et L. 1125-3 du code de la santé publique
NOR 
AFSP1501473D
JO du 20/06/2015 texte : 0141;
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(Art. 2 : Recherches portant sur les produits composés en tout ou partie d'organismes génétiquement modifiés - Remplacement des art. R. 1125-1 à R. 1125-6 par les art. R. 1125-1 à R. 1125-6-1
art. 3 : Autres recherches nécessitant une autorisation expresse - Remplacement des art. R. 1125-7, R. 1125-10 et R. 1125-11; modification des art. R. 1125-8, R. 1125-9 et R. 1125-12
art. 5 : Dispositions transitoires)