Arrêté du 27 décembre 2011 portant homologation des règlements n° 2011-01, n° 2011-02, n° 2011-03, n° 2011-04 et n° 2011-05 de l'Autorité des normes comptables
NOR 
EFIT1134038A
JO du 30/12/2011 texte : 0302;
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(Homologation des règlements suivants :
règlement n° 2011-01 du 9 juin 2011 relatif au plan comptable applicable aux organismes paritaires collecteurs de la formation professionnelle continue
règlement n° 2011-02 du 9 juin 2011 relatif au modèle abrégé d'annexe des comptes annuels [insertion des art. 511-9 et 532-13 dans le règlement n° 99-03 du 29 avril 1999]
règlement n° 2011-03 du 7 juillet 2011 relatif à l'annexe des comptes annuels des fonds et sociétés mentionnés aux articles 199 terdecies-0 A et 885-0 V bis du code général des impôts [dans le règlement n° 531-5 dans le règlement n° 99-03 du 29 avril 1999 et modification de l'annexe du règlement n° 2003-02 du 2 octobre 2003]
règlement n° 2011-04 du 10 novembre 2011 relatif au traitement comptable du dispositif prévu à l'article 1er de la loi n° 2011-894
règlement n° 2011-05 du 10 novembre 2011 modifiant le règlement du CRC n° 2003-02 relatif au plan comptable des organismes de placement collectif en valeurs mobilières)