Arrêté du 27 février 2012 fixant la nature des charges relatives à la permanence des soins en établissement de santé financées par le fonds d'intervention régional en application de l'article R. 6112-28 du code de la santé publique
NOR 
ETSZ1205705A
JO du 28/02/2012 texte : 0050;
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(Art. 1er et 3 : Dispositions relatives à l'accueil  et au suivi de la prise en charge des patients uniquement la nuit, pendant le week-end, à l'exception du samedi matin, et les jours fériés - Dispositions applicables à compter du 1er mars 2012)