Arrêté du 10 avril 1991 relatif au contrat passé entre les médecins du travail et les établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires
NOR 
SPSH9100930A
J.O. du 15/05/1991 Pages : 
6430/6431
(Modèle du contrat prévu à l'art. R. 242-5 du code du travail)