Avis relatif à la décision réglementaire n° 17 (24) du 9 mars 2000 du Centre national de la cinématographie fixant les modalités de perception et le taux des cotisations professionnelles de l'industrie cinématographique
NOR MCCK0000253S
J.O. du 14/04/2000 Page : 
5747
(Remplacement de l'art. 9 et modification de l'art. 9 bis de la décision réglementaire n° 17 du 23 décembre 1948)