Décret n° 2011-112 du 27 janvier 2011 relatif à la composition et au renouvellement des conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux
NOR 
IOCX1027455D
JO du 29/01/2011 texte : 0024;
19
(Art. 1er et 2 : Remplacement des 2° et 3° de l'art. R. 4134-1 et du tableau y annexé constituant l'annexe XI au présent code
art. 3 et 4 : Dispositions transitoires)