Arrêté du 4 décembre 1989 modifiant l'arrêté du 22 août 1980 modifié fixant le tarif de responsabilité applicable aux produits d'origine humaine utilisés pour les inséminations artificielles
NOR 
SPSS9000186A
J.O. du 30/01/1990 Page : 
1261
(Revalorisation du tarif figurant à l'art. 1er)