Décret n° 2010-1059 du 6 septembre 2010 relatif aux modalités de nomination et de cessation de fonction des directeurs et des agents comptables des organismes de sécurité sociale relevant des branches famille et retraite et du recouvrement du régime général
NOR 
MTSS1014519D
JO du 07/09/2010 texte : 0207;
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(Art. 1er à 3 : Insertion des art. R. 217-8, R. 212-3, R. 213-4 et R. 215-5 et modification des art. R. 217-9 et R. 217-11
art. 4 : Dispositions transitoires)