Arrêté du 6 août 2014 portant abrogation de diverses mesures relatives à la représentation des Français établis hors de France
NOR 
MAEF1412403A
JO du 19/08/2014 texte : 0190;
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(Abrogation des arrêtés suivants :
arrêté du 14 février 1984 relatif à la création de comités consulaires pour la protection et l'action sociale
arrêté du 5 février 1986 relatif à la création des comités consulaires pour l'emploi et la formation professionnelle
arrêté du 15 mai 2002 portant création au sein des comités consulaires pour la protection et l'action sociales de la commission prévue par l'article D. 766-3 du code de la sécurité sociale
arrêté du 29 mars 2005 relatif à la création de comités consulaires
arrêté du 29 mars 2005 relatif à la création de comités consulaires dans les circonscriptions consulaires de Bangkok, Barcelone, Dakar, Francfort, Montréal, Tel-Aviv et Tunis
arrêté du 6 juillet 2006 fixant les modalités de versement des indemnités attribuées aux membres de l'Assemblée des Français de l'étranger - Abrogation à compter du jour de la première réunion de l'Assemblée des Français de l'étranger et, au plus tard, le 31 octobre 2014
arrêté du 27 septembre 2006 portant création d'une commission temporaire de la sécurité des Français à l'étranger - Abrogation à compter du jour de la première réunion de l'Assemblée des Français de l'étranger et, au plus tard, le 31 octobre 2014
arrêté du 18 février 2009 portant approbation du règlement de l'Assemblée des Français de l'étranger - Abrogation à compter du jour de la première réunion de l'Assemblée des Français de l'étranger et, au plus tard, le 31 octobre 2014
arrêté du 20 mars 2012 portant prorogation de la commission temporaire de la sécurité des Français de l'étranger - Abrogation à compter du jour de la première réunion de l'Assemblée des Français de l'étranger et, au plus tard, le 31 octobre 2014
arrêté du 26 mars 2012 portant approbation d'une modification du règlement intérieur de l'Assemblée des Français de l'étranger - Abrogation à compter du jour de la première réunion de l'Assemblée des Français de l'étranger et, au plus tard, le 31 octobre 2014)