Décret n° 2009-1119 du 16 septembre 2009 relatif aux conditions d'évacuation dans les établissements recevant du public et aux dispositions de sécurité relatives aux immeubles de grande hauteur
NOR 
DEVU0911154D
JO du 18/09/2009 texte : 0216;
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(Art. 1er (I) : Définition des bâtiments d'habitation - Modification de l'art. R. 111-1-1
art. 1er (II) : Autorisation d'ouverture d'un établissement recevant du public - Ajout d'un c à l'art. R. 111-19-29
art. 2 (I) : Définition des immeubles de grande hauteur (IGH) - Modification de l'art. R. 122-2
art. 2 (II et VI) : Surface hors oeuvre nette prise en compte pour les IGH - Modification des art. R. 122-3 et R. 122-8
art. 2 (III) : Classification des IGH - Remplacement de l'art. R. 122-5
art. 2 (IV et IX) : Remplacement des mots : « commission consultative départementale de la protection civile » par les mots : « commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité » - Modification des art. R. 122-6 et R. 122-11
art. 2 (V) : Interdiction d'entreposer des explosifs dans les IGH - Remplacement du 2e alinéa de l'art. R. 122-7
art. 2 (VII et VIII) : Dispositions relatives aux compartiments - Modification des art. R. 122-9 et R. 122-10
art. 4 : Dispositions relatives à la protection contre les risques d'incendie et de panique dans les immeubles recevant du public - Remplacement de l'art. R. 123-3, du dernier alinéa de l'art. R. 123-14 et du 2° de l'art. R. 123-22 et modification des art. R. 123-4, R. 123-7, R. 123-43, R. 123-48 et R. 123-51
art. 5 : Conditions d'application des présentes dispositions)