Décret du 3 décembre 2013 approuvant la dissolution d'une fondation reconnue d'utilité publique et abrogeant le décret portant reconnaissance de cette fondation comme établissement d'utilité publique
NOR 
INTD1315853D
JO du 05/12/2013 texte : 0282;
19
(Abrogation du décret de reconnaissance de la fondationmentionnée dite "Hôpital-maison de charité Saint-Joseph" et du décret du 22 juillet 1960 approuvant la modification du titre de cette fondation)