Arrêté du 29 septembre 2005 relatif à l'évaluation et à la prise en compte de la probabilité d'occurrence, de la cinétique, de l'intensité des effets et de la gravité des conséquences des accidents potentiels dans les études de dangers des installations classées soumises à autorisation
NOR 
DEVP0540371A
J.O. du 07/10/2005 texte : 
 n° 34
(Application de l'art. L. 512-1 du code de l'environnement - Abrogation de l'arrêté du 22 octobre 2004 relatif aux valeurs de référence de seuils d'effets des phénomènes accidentels des installations classées)