Décret n° 2000-94 du 27 janvier 2000 portant publication de la convention d'assistance administrative mutuelle pour la prévention, la recherche et la répression des fraudes douanières entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Mali, signée à Paris le 27 avril 1990     
NOR 
MAEJ0030008D
J.O. du 04/02/2000 Pages : 
1835/1836
(Convention entrée en vigueur le 22 janvier 2000)