Arrêté du 24 novembre 1988 modifiant l'arrêté du 31 juillet 1981 relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants non professionnels de l'aéronautique civile
NOR TRSA8800609A
J.O. DU 08/01/1989 Page : 
323
(Abrogation de l'art. 4 de l'instruction du 7 octobre 1985 relative à la délivrance des autorisations additionnelles au brevet et à la licence de base de pilote avion - Transfert des art. 5 et 6 de cette même instruction aux art. 4 et 5)