Circulaire du 17 juillet 1984, paragraphe IV
JO 12-08-1984 p. NC 
7377
(Suppression du CRICMA et du GRIPA institués par les circulaires des 28 juillet 1982 et 14 janvier 1983 - Rôle des commissions régionales de modernisation et de développement de la flotte de pêche artisanale et des cultures marines [COREMODE])