Décret n° 2005-830 du 19 juillet 2005 modifiant le décret n° 90-676 du 18 juillet 1990 relatif au statut d'emploi des inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale et des inspecteurs d'académie adjoints
NOR 
MENF0501230D
J.O. du 23/07/2005 texte : 
 n° 12
(Ajout d'un alinéa à l'art. 7 et remplacement de l'art. 8)