Décret n° 2007-1305 du 3 septembre 2007 modifiant la partie réglementaire du livre VIII du code rural et relatif aux diplômes technologiques et professionnels délivrés par le ministre chargé de l'agriculture
NOR 
AGRE0760175D
J.O. du 05/09/2007 texte : 
 n° 14
(Modification des art. D. 811-160, D. 811-165-2, D. 811-165-4, D. 811-165-5, D. 811-166-1, D. 811-166-4, D. 811-166-6 et D. 811-166-8)