Décret n° 92-27 du 9 janvier 1992 modifiant le décret n° 85-344 du 18 mars 1985 portant application de l'article 24 de la loi n° 
84-16
NOR 
MENN9102860D
J.O. DU 12/01/1992 Page : 
600
(Ajout des " conservateurs généraux des bibliothèques " dans la liste figurant à l'annexe)