Décret n° 2015-1651 du 11 décembre 2015 relatif à la composition du conseil d'administration de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
NOR 
ETSR1521203D
JO du 13/12/2015 texte : 0289;
18
(Révision de la liste des membres siégeant au conseil d'administration de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle - Modification de l'art. 4)