Arrêté du 30 mars 2007 relatif au régime spécial d'assurance maladie et maternité des industries électriques et gazières
NOR 
SANS0721128A
J.O. du 05/04/2007 texte : 
 n° 52
(Application du paragraphe 4 de l'art. 23 du statut national du personnel des industries électriques et gazières - Abrogation de l'arrêté du 28 juin 2004 fixant la liste des caisses mutuelles complémentaires et d'action sociale des industries électriques et gazières)