Décret n° 98-1009 du 6 novembre 1998 relatif au fonds d'aide au portage de la presse
NOR 
MCCT9800706D
J.O. du 08/11/1998 Page : 
16904
(Abrogation du décret n° 97-1066 du 20 novembre 1997 relatif au fonds d'aide au portage de la presse pour l'exercice 1997)