Arrêté du 15 janvier 2010 fixant le contenu et les modalités des examens professionnels pour l'accès au grade de brigadier de police
NOR 
IOCC0931663A
JO du 26/01/2010 texte : 0021;
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(Application du 1° de l'art. 12 et de l'art. 21 [abrogé et maintenu en vigueur pour l'application du décret n° 2011-294] du décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004 - Abrogation de l'arrêté du 19 mai 2009 fixant le contenu et les modalités de l'examen professionnel pour l'accès au grade de brigadier de police)