Décret du 28 juin 1972 concédant au département de la Nièvre l'exploitation et les travaux d'entretien et d'aménagement du canal du Nivernois du P.K. 15, 895 (Corgy-la-Tour) au P.K. 73, 360 (Sardy), des étangs de Vaux, de Baye, Neuf et Gouffier et de la rigole d'Yonne
JO 09-07-1972 p. 
7196-7200
(Application de l'art. 5 du code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure)