Décret n° 90-399 du 9 mai 1990 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume d'Espagne portant création de la Fondation européenne du chemin de Saint-Jacques, signé à Saint-Jacques-de-Compostelle le 30 mars 1989     
NOR 
MAEJ9030033D
J.O. du 16/05/1990 Page : 
5852
(Accord entré en vigueur le 30 mars 1989)