Arrêté du 11 juin 2001 modifiant l'arrêté du 19 mars 1993 relatif aux modalités de l'examen d'aptitude ouvert aux techniciens des centres régionaux de la propriété forestière en vue de leur nomination dans l'emploi d'ingénieur
NOR 
AGRA0101149A
J.O. du 19/06/2001 Page : 
9704
(Modification des art. 1er, 3, 4 et 12)