Décret n° 2014-1064 du 18 septembre 2014 portant modification de dispositions statutaires de divers corps militaires
NOR 
DEFH1408872D
JO du 20/09/2014 texte : 0218;
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(Art. 4 et 27 : Dispositions relatives aux conditions requises des candidats aux concours internes d'accès au corps des chefs de musique dans les armées et la gendarmerie nationale - Modification de l'art. 4 du décret n° 2008-931 du 12 septembre 2008)