Note du 22 septembre 1983 rectificative à la circulaire du 6 mai 1983 concernant l'application de l'article L. 434-8 de la loi n° 82-915 du 28 octobre 1982 relative au développement des institutions représentatives du personnel
Bulletin officiel du ministère chargé du travail n° 83/47-48, texte n° 12373 (2 p.)