Décret n° 2009-1112 du 11 septembre 2009 relatif à la composition du comité d'évaluation de l'impact du revenu de solidarité active
NOR 
PRMX0920923D
JO du 13/09/2009 texte : 0212;
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(Composition structurelle du comité d'évaluation chargé de préparer les travaux de la conférence nationale chargée d'évaluer le dispositif du RSA - Application de l'art. 32 de la loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion)