Contrôle médical des régimes de protection sociale non agricoles :
 code de la sécurité sociale, art. 
L. 315-1 et s.
L. 442-7 et s.
R. 166-1 et s.
R. 315-1 et s.
R. 442-1 et s.
D. 315-1 et s.
 textes non codifiés relevant du règlement intérieur modèle des caisses primaires d'assurance maladie pour le service des prestations : voir 
63-11-01