Arrêté du 7 juin 2010 pris pour l'application de l'article R. 4221-21 du code de la défense
NOR 
IOCJ1010398A
JO du 17/06/2010 texte : 0138;
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(Conditions de nomination au premier grade d'officier de réserve, des sous-officiers de la réserve opérationnelle de la gendarmerie nationale - Abrogation de l'arrêté du 17 juillet 2002 fixant les critères de qualification requise des réservistes en application de l'article 19 du décret n° 2000-1170 du 1er décembre 2000 [Non primitivement publié au JO])