Arrêté du 23 décembre 2008 relatif à l'instruction budgétaire et comptable provisoire M. 71 applicable aux régions modifiant l'arrêté du 1er août 2004 relatif à l'application d'un plan comptable du secteur public local
NOR 
IOCB0830161A
JO du 27/12/2008 texte : 0301;
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Annexe : Document administratif n° 2008/17 (34 p.)
(Dispositions applicables à compter de l'exercice
2009)