Décret n° 74-301 du 8 avril 1974 portant publication de l'échange de notes entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement portugais sur la reconnaissance de l'équivalence entre les pièces sanitaires françaises et portugaises accompagnant les colis d'huîtres, signé à Paris le 17 décembre 1973     
JO 17-04-1974 p. 
4163-4164
(Echange de notes entré en vigueur le 17 décembre 1973)