Arrêté du 24 mars 2005 relatif à l'attribution du brevet d'études militaires supérieures
NOR 
DEFP0500431A
J.O. du 06/04/2005 texte : 
 n° 18
(Abrogation de l'arrêté du 7 avril 1997 relatif à l'attribution du brevet d'études militaires supérieures)