Arrêté du 4 juillet 2016 fixant la liste des publications professionnelles spécialisées relatives aux produits du tabac et aux produits du vapotage au titre des articles L. 3512-4 et L. 3513-4 du code de la santé publique
NOR 
AFSP1618712A
JO du 27/07/2016 texte : 0173;
19
(Abrogation de l'arrêté du 22 mars 1993 fixant la liste des publications professionnelles spécialisées autorisées à diffuser de la publicité pour le tabac)