Décret du 2 décembre 1977 approuvant la convention de concession en vue de la construction, de l'entretien et de l'exploitation de l'autoroute B 41 entre Gaillard et Le Fayet et de l'autoroute A 42 entre Annemasse et Châtillon-de-Michaille
JO 16-12-1977 p. NC 
8392-8399
(Approbation et publication de la convention du 15 novembre 1977 passée entre l'Etat et la société concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du tunnel routier sous le Mont-Blanc (ATMB), convention substituée à celle du 4 février 1971 approuvée par décret du 15 avril 1971)