Conditions de production des vins bénéficiant d'une appellation d'origine contrôlée (AOC) :
 dispositions générales :
 code rural, art. 
L. 641-14 et s.
R. 641-11 et s.
 textes non codifiés : voir 
55-12
 dispositions propres à chaque AOC : taper le nom du vin recherché dans la fenêtre " mot ou expression "