Décret n° 2002-857 du 3 mai 2002 relatif à l'indemnité pour travail dominical régulier susceptible d'être allouée à certains personnels du ministère de la culture et de la communication
NOR 
MCCB0200328D
J.O. du 05/05/2002 Page : 
8886
(Art. 5 : Abrogation des art. 3 à 6 du décret n° 2000-950 du 22 septembre 2000)