Décret n° 49-1542 du 1er décembre 1949 déterminant les indemnités diverses susceptibles d'être payées au titre de la solde aux militaires de l'armée de terre, en service dans les territoires et départements d'outre-mer
JO 02-12-1949 p. 
11603-11608
Rectif. : JO 16-12-1949 p. 
12087