Décret n° 2010-225 du 4 mars 2010 portant modifications de certaines dispositions du code de la défense relatives aux préfets délégués pour la défense et la sécurité, aux états-majors interministériels de zone de défense et de sécurité, aux délégués et correspondants de zone de défense et de sécurité et à l'outre-mer ainsi que certaines dispositions relatives aux secrétariats généraux pour l'administration de la police et certaines dispositions du code de la santé publique
NOR 
IOCA1001332D
JO du 05/03/2010 texte : 0054;
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(Art. 25 : Modification des art. 2 et 3 du décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
art. 27 : Dispositions transitoires attribuant les fonctions de directeur régional des finances publiques au trésorier-payeur général jusqu'à la création de la direction régionale des finances publiques)