Arrêté du 8 décembre 2015 relatif au montant du plafond de ressources de l'allocation de rentrée scolaire et aux tranches du barème applicable au recouvrement des indus et à la saisie des prestations à Mayotte
NOR 
AFSS1530417A
JO du 17/12/2015 texte : 0292;
38
(
Fixation du plafond de ressources, du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016, pour l'attribution de l'allocation de rentrée scolaire, à 26 741 euros)