Règlement particulier du 3 avril 2014 portant modification du règlement du 28 juillet 2004 des jeux de La Française des jeux dénommés « Loto Foot »
NOR 
FCPZ1499071X
JO du 22/05/2014 texte : 0118;
31
(Remplacement des sous-art. 1.1 et 7.4 et des art. 13 et 14; abrogation du sous-art. 2.1 et de l'art. 17; modification des sous-art. 6.1, 8.5 et 11.2; transfert avec modification des sous-art. 2.2, 2.3, 15.1 et 15.2 respectivement aux sous-art. 2.1, 2.2, 16.1 et 16.2; transfert avec modification des art. 14, 15 et 16 respectivement aux art. 15, 16 et 17)