Décret n° 2015-951 du 31 juillet 2015 relatif aux foyers de jeunes travailleurs
NOR 
AFSA1429687D
JO du 02/08/2015 texte : 0177;
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(Conditions d'organisation et de fonctionnement des foyers de jeunes travailleurs - Insertion des art. D. 312-153-1 à D. 312-153-3)