Arrêté du 6 avril 2007 fixant les modalités de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal de l'emploi et de la formation professionnelle
NOR 
SOCO0751718A
J.O. du 27/04/2007 texte : 
 n° 9
(Application de l'art. 18 du décret n° 85-1115 du 16 octobre 1985, abrogé à compter du 1er janvier 2008 - Abrogation de l'arrêté du 3 juillet 1990 fixant les modalités de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur principal de la formation professionnelle)