Décret n° 84-227 du 24 mars 1984 modifiant le code de l'urbanisme et relatif au camping et au stationnement des caravanes
JO 31-03-1984 p. 
1011
(Art. 26 : Abrogation des art. 1er, 2, 3, 4 [2 alinéa], 5, 6, 7 et 13 du décret n° 68-134 du 9 février 1968)