Arrêté du 1er décembre 2011 autorisant la société Versaillaise de chauffage urbain à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
INDR1200323A
JO du 14/01/2012 texte : 0012;
56
(Installation de cogénération d'électricité et de chaleur valorisée fonctionnant au gaz naturel, localisé 1, rue du Maréchal-Juin sur le territoire de la commune de Versailles (Yvelines)