Décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière
NOR 
SANH9101413D
J.O. du 06/09/1991 Pages : 
11721/11725
(Dispositions applicables aux corps des ingénieurs hospitaliers, des adjoints techniques et des dessinateurs - Abrogation du décret n° 73-317 du 6 mars 1973 relatif au recrutement et à l'avancement des personnels des services techniques des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics)