Arrêté du 22 novembre 2004 modifiant l'arrêté du 19 novembre 2002 relatif à l'organisation du temps de travail des personnels de la direction générale de l'aviation civile assurant le service du contrôle dans les organismes de contrôle de la circulation aérienne ou de coordination dans les détachements civils de coordination
NOR 
EQUA0401550A
J.O. du 10/12/2004 texte : 
 n° 39
(Insertion de l'art. 3 bis et modification des art. 7, 8, 10 et 11)