Décret n° 2014-1546 du 19 décembre 2014 relatif aux coefficients multiplicateurs de la taxe additionnelle « recherche » à la taxe sur les installations nucléaires de base
NOR 
DEVR1420466D
JO du 21/12/2014 texte : 0295;
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(Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2015 - Remplacement du tableau de l'art. 5-1 du décret n° 2000-361 du 26 avril 2000)