Arrêté du 27 février 2008 portant approbation des modifications apportées aux statuts du régime d'assurance vieillesse complémentaire de la section professionnelle des notaires
NOR 
MTSS0805222A
JO du 08/03/2008 texte : 0058;
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(Remplacement de l'art. 20 des statuts annexés à l'arrêté du 28 décembre 2004)