Arrêté du 16 juillet 2007 portant attribution à titre de dotation au profit du Centre des monuments nationaux d'un ensemble immobilier domanial dénommé " Donjon et Sainte-Chapelle du château de Vincennes " sis à Vincennes (Val-de-Marne)
NOR 
MCCB0752582A
J.O. du 02/08/2007 texte : 
 n° 37