Arrêté du 3 août 2016 modifiant l'arrêté du 9 mars 2006 fixant la répartition des sommes misées sur les jeux exploités par La Française des jeux
NOR 
FCPB1622030A
JO du 11/08/2016 texte : 0186;
25
(Modification du 9 de l'art. 2)