Arrêté du 12 mars 1993 modifiant l'arrêté du 15 juin 1990 relatif à l'agrément pédagogique des formations conduisant au diplôme du brevet professionnel
NOR 
AGRE9300378A
J.O. DU 24/03/93 Pages : 
4561/4562
(Modification de l'art. 1er)