Arrêté du 30 juin 1998 modifiant l'arrêté du 18 juillet 1994 modifié fixant la liste des agents biologiques pathogènes
NOR 
MEST9810740A
J.O. du 22/07/1998 Pages : 
11207/11208
(Modification des tableaux A, B et C de la partie I de l'annexe et remplacement de la note " h " de la partie II de l'annexe)