Avis n° 2013-0917 en date du 9 juillet 2013 sur la demande d'autorisation d'exploitation d'assignations de fréquences formulée par la société Eutelsat SA auprès de l'Agence nationale des fréquences pour un système satellitaire à la position orbitale 8° Ouest
NOR 
ARTL1413800V
JO du 24/06/2014 texte : 0144;
74
(Avis relatif à l'arrêté du 12 juin 2014 autorisant la société Eutelsat SA à exploiter des assignations de fréquence pour un système satellitaire à la position orbitale 8° Ouest)