Décret n° 2006-1201 du 28 septembre 2006 relatif aux services financiers des offices des postes et télécommunications de Nouvelle-Calédonie et de Polynésie française et modifiant le code monétaire et financier (partie réglementaire)
NOR 
ECOT0614569D
J.O. du 30/09/2006 texte : 
 n° 19
( Art. 1er : Services financiers de l'office des postes et télécommunications de Nouvelle-Calédonie - Application des art. L. 745-7-1 et s. dans leur rédaction issue de l'art. 1er de l'ordonnance n° 2004-729 du 22 juillet 2004 - Insertion des art. R. 745-4-1, R. 745-4-2 et R. 745-4-3
 art. 2 : Services financiers de l'office des postes et télécommunications de Polynésie française - Application des art. L. 755-7-1 et s. dans leur rédaction issue de l'art. 2 de l'ordonnance n° 2004-729 du 22 juillet 2004 - Insertion des art. R. 755-4-1, R. 755-4-2 et R. 755-4-3)