Arrêté du 30 novembre 2012 modifiant l'arrêté du 15 septembre 1993 relatif aux épreuves du baccalauréat général à compter de la session 1995 et l'arrêté du 15 septembre 1993 relatif aux épreuves du baccalauréat technologique à compter de la session 1995
NOR 
MENE1239054A
JO du 14/12/2012 texte : 0291;
3
(
art. 2 : Modification de l'art. 7-1 de l'arrêté du 15 septembre 1993 relatif aux épreuves du baccalauréat technologique à compter de la session 1995
art. 3 : Dispositions applicables à compter de la session 2013 du baccalauréat général)