Décret n° 2016-1333 du 7 octobre 2016 portant association d'établissements du site Bretagne Loire
NOR 
MENS1626094D
JO du 09/10/2016 texte : 0236;
4
(Art. 1er à 4 : Association de l'Ecole nationale supérieure de chimie de Rennes et de l'Institut d'études politiques de Rennes à l'université Rennes-I et association de l'Ecole nationale d'ingénieurs de Brest à l'université de Brest)