Décret n° 2016-1576 du 23 novembre 2016 modifiant le décret n° 70-1285 du 23 décembre 1970 relatif à la taxe spéciale sur certains véhicules routiers
NOR 
ECFD1606380D

JO du 25/11/2016 texte : 0274;
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(Modification du I de l'
art. 2, du I et II de l'art. 4, du 6, 7, 8, 9, 12, 13, et 15; abrogation des art. 3, 16 et 17 et suppression du III de l'art. 4)