LOI n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016
NOR 
FCPX1519907L
JO du 30/12/2015 texte : 0302;
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(Art. 41 (IV) : Modification de la contribution au profit de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN), due par les exploitants des installations nucléaires de base - Modification de l'art. 96 de la loi n° 2010-1658 du 29 décembre 2010)