Arrêté du 10 décembre 2008 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 422 de son règlement annexé)
NOR 
DEVT0829003A
JO du 01/01/2009 texte : 0001;
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(Modification de l'annexe 422-A-1, du tableau figurant au paragraphe 10 du préambule, de l'art. 11.1 et des chapitres 17, 18 et 19)