Décret n° 2013-508 du 17 juin 2013 portant publication du protocole relatif à la pollution due à des sources et activités terrestres à la convention pour la protection et la mise en valeur du milieu marin dans la région des Caraïbes (ensemble quatre annexes), fait à Aruba le 6 octobre 1999 
NOR 
MAEJ1314510D
JO du 19/06/2013 texte : 0140;
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(Accord entré en vigueur le 13 août 2010)