Instruction du 1er juin 2006 modifiant l'instruction du 23 juillet 2003 prise en application de l'arrêté du 12 mai 1997 relatif aux conditions techniques d'exploitation d'avions par une entreprise de transport aérien public (OPS 1)
NOR 
EQUA0600723J
J.O. du 21/07/2006 texte : 
 n° 25
(Modification de la sous-partie N : Equipage de conduite)