Arrêté du 9 juillet 1998 relatif à la gestion par le ministère de la jeunesse et des sports d'un fichier concernant les frais de déplacements et les frais de missions des personnels
NOR 
MJSK9870076A
J.O. du 29/07/1998 Pages : 
11554/11555
(Traitement dénommé " MARCO POLO ")