Décret n° 2013-602 du 8 juillet 2013 portant renouvellement de la commission professionnelle consultative des « métiers du sport et de l'animation »
NOR 
SPOF1314116D
JO du 10/07/2013 texte : 0158;
31
(Renouvellement de la commission susvisée pour une durée de cinq ans)