Décret n° 88-1006 du 25 octobre 1988 relatif aux conditions de rémunération des collaborateurs du ministre chargé de l'industrie 
NOR INDA8800513D
J.O. DU 27/10/1988 Pages : 
13557/13558
(Abrogation du décret n° 82-222 du 1er mars 1982 relatif aux conditions de rémunération des collaborateurs du ministre de l'industrie)