Décret n° 2014-452 du 2 mai 2014 modifiant le décret n° 2008-964 du 16 septembre 2008 relatif aux modalités de prise en compte dans la retraite additionnelle de la fonction publique de l'indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d'achat
NOR 
RDFF1403181D
JO du 04/05/2014 texte : 0104;
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(Prise en compte dans la retraite additionnelle de la fonction publique de la garantie individuelle du pouvoir d'achat (GIPA) - Abrogation de l'art. 2 du décret n° 2008-964 du 16 septembre 2008)