Avenant n° 55 du 8 juillet 2005
(Durée du travail et heures supplémentaires - Remplacement des art. 39, 41 et 42 et modification de l'art. 28) 
Arrêté d'extension du 17 janvier 2006     
TRCC 2005/44 p. 319-321
Arrêté d'élargissement du 25 avril 2006     
J.O. du 27/01/2006 texte : 
 n° 105
J.O. du 19/05/2006 texte : 
 n° 89