Arrêté du 7 février 2006 modifiant de l'arrêté du 5 janvier 2006 portant désignation du site Natura 2000 Bassigny (zone de protection spéciale)
NOR 
DEVN0650052A
J.O. du 17/02/2006 texte : 
 n° 43
(Remplacement de l'art. 1er)