Arrêté du 6 septembre 2011 modifiant l'arrêté du 26 août 2009 modifié relatif à l'emploi du rébaudioside A (extrait de Stevia rebaudiana) comme additif alimentaire
NOR 
EFIC1121736A
JO du 18/09/2011 texte : 0217;
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(Remplacement de l'art. 1er et modification de l'annexe II)