Décret n° 2015-1349 du 23 octobre 2015 relatif aux personnels enseignants et de documentation mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime
NOR 
AGRS1505573D
JO du 25/10/2015 texte : 0248;
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(Art. 1er : Temps syndical, autorisations spéciales d'absence et autorisations d'absence accordés aux organisations ou aux représentants syndicaux - Insertion des art. R. 813-76 à R. 813-82)