Arrêté du 25 février 2012 modifiant l'arrêté du 4 avril 1996 relatif aux manifestations aériennes et l'arrêté du 21 mars 2007 relatif aux aéronefs non habités qui évoluent en vue directe de leurs opérateurs
NOR 
DEVA1016716A
JO du 14/03/2012 texte : 0063;
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(Art. 24 : Application du présent arrêté en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Wallis-et-Futuna)