Arrêté du 21 décembre 2015 pris en application du décret n° 2015-1719 du 21 décembre 2015 relatif à l'attribution d'une nouvelle bonification indiciaire au profit des personnels techniques du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en fonctions dans les services relevant de la direction générale de l'aviation civile
NOR 
DEVA1515201A
JO du 23/12/2015 texte : 0297;
23
(Application du décret n° 2015-1719 du 21 décembre 2015)