Arrêté du 29 décembre 2014 fixant la liste des actes délégués au directeur général de l'établissement public Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS) pour la gestion des personnels relevant du ministre chargé du développement durable et affectés à l'ANCOLS
NOR 
DEVK1428430A
JO du 17/01/2015 texte : 0014;
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(Fixation, en annexe I, de la liste des personnels concernés et en annexe II, de la liste des décisions de gestion concernant les fonctionnaires titulaires des corps listés en annexe I)