Arrêté du 2 août 2010 fixant les normes et la procédure de classement des villages résidentiels de tourisme
NOR 
ECEI1019014A
JO du 18/08/2010 texte : 0190;
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(Application de l'art. D. 323-4 du code du tourisme - Abrogation de l'arrêté du 19 juillet 2001 fixant les normes de classement des locaux d'habitation meublés, des locaux et équipements communs et déterminant la procédure de classement des villages résidentiels de tourisme et abrogation implicite de l'arrêté du 3 novembre 2003 portant définition du modèle de panonceau signalant les villages résidentiels de tourisme)