Arrêté du 6 août 1984 relatif aux exonérations de la réglementation des substances vénéneuses (section II)
JO 04-09-1984 p. NC 
8052
(Tableau C : Dérivés fluorés de l'acide phosphorique et leurs sels, préparations pour l'usage dentaire - Modification de l'arrêté du 18 octobre 1972 modifiant l'arrêté du 22 janvier 1957)