Arrêté du 8 septembre 2006 modifiant l'arrêté du 6 février 2001 fixant les conditions de liquidation de l'école d'architecture de Paris-la-Seine
NOR 
MCCL0600682A
J.O. du 28/09/2006 texte : 
 n° 54
(Modification des art. 2 et 5 et remplacement de l'art. 7)