Arrêtés du 23 décembre 1976 portant autorisation à des ports autonomes de prendre ou d'augmenter leurs participations dans le capital de la Société française d'études et de réalisations maritimes, portuaires et navales (Sofremer)
JO 14-01-1976 p. 
361
(Ports autonomes de Bordeaux, Dunkerque, Nantes-Saint-Nazaire et Marseille - Abrogation de l'arrêté du 19 juillet 1974 autorisant le port autonome de Nantes-Saint-Nazaire à participer au capital de la Sofremer)