Arrêté du 20 octobre 1997 relatif à la mise en oeuvre du traitement automatisé d'informations nominatives dont la finalité est la gestion des visites médicales réglementaires
NOR 
DEFB9702106A
J.O. DU 03/12/1997 Page : 
17444
(Traitement mis en oeuvre par la marine nationale)