Avenant n° 89 du 18 décembre 1980 étendu (avec exclusion) par arrêté du 19 juin 1981     
JO 12-08-1981 p. NC 
7226
(Modification de l'art. 21 et remplacement de l'art. 35 - Modification de l'art. 17 bis de l'annexe " Cadres ")