Arrêté du 31 décembre 2015 fixant le contenu du livret scolaire de l'école élémentaire et du collège
NOR 
MENE1531425A
JO du 03/01/2016 texte : 0002;
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(
Application des art. D. 311-6 et D. 311-7 du code de l'éducation - Dispositions applicables à compter de la rentrée scolaire 2016)