Décret n° 2001-186 du 20 février 2001 portant publication des amendements à l'annexe du protocole de 1978 relatif à la Convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires (résolution MEPC.75 [40]), adoptés à Londres le 25 septembre 1997 (amendements à la règle 10 et nouvelle règle 25 A de l'annexe I de Marpol 73/78)     
NOR 
MAEJ0130001D
J.O. du 27/02/2001 Pages : 
3118/3120
(Amendements entrés en vigueur le 1er février 2001)