Décret n° 89-517 du 20 juillet 1989 modifiant le décret n° 53-953 du 30 septembre 1953 concernant l'organisation administrative et financière de l'Etablissement national des invalides de la marine et relatif aux modalités de recouvrement des cotisations et contributions versées à l'établissement
NOR MERE8900028D
J.O. DU 27/07/1989 Page : 
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(Remplacement de l'art. 8 et insertion des art. 8-1 et 8-2)