Arrêté du 2 septembre 2013 relatif à l'homologation des dispositifs de retenue pour enfants conformément aux dispositions du règlement n° 129 de Genève
NOR 
DEVR1322595A
JO du 13/09/2013 texte : 0213;
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(Art. 1er : Homologation des dispositifs de retenue pour enfants conformément aux dispositions du règlement n° 129 de Genève annexé à l'accord concernant l'adoption de conditions uniformes d'homologation des équipements et pièces de véhicules à moteurs : Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des systèmes renforcés de retenue pour enfants utilisés à bord des véhicules à moteur (ECRS)
art. 2 : Agrément du laboratoire de l'Union technique de l'automobile, du motocycle et du cycle (UTAC) pour effectuer les contrôles, essais et vérifications de la conformité de la production prévus par le règlement n° 129)