Décret n° 2010-1099 du 17 septembre 2010 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République slovaque relatif à l'échange et à la protection réciproque des informations classifiées (ensemble deux annexes), signé à Bratislava le 26 janvier 2010
NOR 
MAEJ1013688D
JO du 22/09/2010 texte : 0220;
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(Accord entré en vigueur le 1er juin 2010)