Décret n° 90-234 du 13 mars 1990 relatif aux établissements privés à but non lucratif admis à participer à l'exécution du service public hospitalier
NOR 
SPSH9000405D
J.O. du 17/03/1990 Page : 
3300
(Radiation de la Clinique Sainte-Odile; Strasbourg, Bas-Rhin - Abrogation implicite du décret n° 77-1349 du 30 novembre 1977, en tant qu'il concerne cet établissement)