Décision n° 1 du 15 juin 2007 relative à la constitution d'un jury de délivrance du diplôme de technicien supérieur de l'équipement et de l'aménagement des territoires par voie de la validation des acquis de l'expérience
Bulletin officiel du ministère chargé de l'équipement n° 2007/13 p. 17
(Jury institué auprès du directeur de l'Ecole nationale des techniciens de l'équipement)