Décret n° 2011-1726 du 2 décembre 2011 modifiant le décret n° 55-1297 du 3 octobre 1955 fixant les conditions de fonctionnement du régime complémentaire de retraite institué par le décret n° 54-953 du 14 septembre 1954
NOR 
TRAT1118585D
JO du 03/12/2011 texte : 0280;
56
(Fixation, pour coordination avec la loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites, de l'âge légal de départ à la retraite des ressortissants de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT) - Modification des art. 22, 23, 42 et 45 bis)