Instruction DGEFP n° 99-8 du 22 février 1999 relative à la formation linguistique et d'adaptation socioprofessionnelle des réfugiés en milieu ouvert complétant la circulaire DFP n° 96-5 du 13 mars 1996 
Bulletin officiel du ministère chargé du travail n° 99/8 p. 119-127