Avenant n° 160 du 28 novembre 2006
(Régime de prévoyance des salariés non cadres - Remplacement des art. 54.4, 54.2 et insertion des art. 54.5 et 54.6) 
Arrêté d'extension du 29 juin 2007     
TRCC 2007/8 p. 229-234
J.O. du 20/07/2007 texte : 
 n° 76