Arrêté du 26 novembre 2007 modifiant l'arrêté du 7 octobre 2002 relatif à la prise en charge des frais occasionnés par les déplacements des élèves de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale
NOR 
MTSS0768048A
JO du 04/12/2007 textes : 0281;
18
(Modification du titre et de l'art. 1er)