Arrêté du 9 janvier 2012 portant rattachement de la gestion comptable et financière d'un établissement public de santé à un poste comptable des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
NOR 
BCRE1200306A
JO du 14/01/2012 texte : 0012;
32
(Dispositions relatives à l'établissement public de santé dénommé « Groupe hospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis », issu de la fusion des centres hospitaliers de La Rochelle et de Saint-Marin-de-Ré)