Arrêté du 11 août 2010 portant création d'un traitement automatisé d'informations à caractère personnel relatif à l'enquête auprès des demandeurs d'emploi accompagnés par des opérateurs privés de placement ou par Pôle emploi dans des dispositifs aux objectifs similaires
NOR 
ECEZ1021663A
JO du 01/09/2010 texte : 0202;
16
(Traitement créé à la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES) et à Pôle emploi)