Décret n° 90-198 du 28 février 1990 portant publication du protocole d'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc en matière de promotion et de développement de l'artisanat, signé à Rabat le 3 novembre 1989     
NOR 
MAEJ9030009D
J.O. du 06/03/1990 Page : 
2762
(Accord entré en vigueur le 3 novembre 1989)