Arrêté du 23 décembre 2013 relatif à la direction des grandes entreprises de la direction générale des finances publiques
NOR 
BUDE1324833A
JO du 27/12/2013 texte : 0300;
86
(Art. 1er à 5 et 7 : Organisation de la direction des grandes entreprises - Dispositions applicables à compter de la date d'effet de la nomination du directeur placé à la tête de la direction des grandes entreprises - Abrogation de l'arrêté du 13 décembre 2000 relatif à la direction des grandes entreprises)