Délibération n° 54 du 18 octobre 2007 portant modalités de transmission et de gestion des informations de localisation des sportifs faisant l'objet de contrôles individualisés et de sanctions en cas de manquement
NOR 
ALDX0711014X
JO du 06/12/2007 textes : 0283;
82
(Délibération de l'Agence française de lutte contre le dopage prise pour l'application de l'art. L. 232-15 du code du sport)