Arrêté du 16 septembre 2011 autorisant la société Centrale photovoltaïque de Toul-Rosières 1 SAS à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVR1125797A
JO du 24/11/2011 texte : 0272;
23
(Centrale photovoltaïque de Toul-Rosières 1, tranche 4, localisée lieudits A Nengligé et Les Grandes Ecuries, à Rosières-en-Haye[Meurthe-et-Moselle])