Arrêté du 15 décembre 2005 relatif aux états comptables fournis par les entreprises d'assurance et modifiant le code des assurances
NOR 
ECOT0595143A
J.O. du 31/12/2005 texte : 
 n° 54
(Modification des annexes aux art. A. 343-1 et A. 344-3 et modification du paragraphe 2 de l'art. A. 344-3)