LOI n° 2007-1787 du 20 décembre 2007 relative à la simplification du droit
NOR 
BCFX0710942L
JO du 21/12/2007 texte : 0296;
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(Art. 27 (
III, 1°)
: Abrogation de la loi du 6 frimaire an VII relative au régime, à la police et à l'administration des bacs et bateaux sur les fleuves, rivières et canaux navigables
art. 27 (III, 9°) : Abrogation de la loi du 19 février 1880 portant suppression immédiate des droits de navigation intérieure
art. 27 (III, 25°) : Abrogation de la loi du 5 juillet 1934 relative à l'abordage en navigation intérieure
art. 27 (III, 35°) : Abrogation de la loi du 18 novembre 1942 relative à la circulation des bateaux à propulsion mécanique sur les voies navigables)