Arrêté du 2 août 2005 relatif au calcul de la marge de solvabilité ajustée des entreprises d'assurance et modifiant le code des assurances (partie réglementaire)
NOR 
ECOT0595137A
J.O. du 19/08/2005 texte : 
 n° 5
(Insertion de l'art. A. 334-5 et d'un alinéa au 4 de l'annexe à l'art. A. 344-14)