Ordonnance du 15 septembre 1944 relative au rétablissement de la légalité républicaine dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle
JO 16-09-1944 p. 814-818
Rectif. : JO 19-09-1944 p. 821
Rectif. : JO 15-12-1944 p. 1892