Décret n° 2007-1557 du 2 novembre 2007 relatif aux installations nucléaires de base et au contrôle, en matière de sûreté nucléaire, du transport de substances radioactives
NOR 
DEVQ0762539D
J.O. du 03/11/2007 texte : 
 n° 3
(Art. 60 et 61 : Dispositions relatives aux équipements sous pression des installations nucléaires de base - Modification des art. 2 et 26 et remplacement de l'art. 24 du décret n° 99-1046 du 13 décembre 1999 relatif aux équipements sous pression)