Circulaire DAGEMO du 2 décembre 2005 relative aux modalités d'application du décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement pour les directions d'administration centrale
Bulletin officiel du ministère chargé du travail n° 2006/6
(Modalités d'application du nouveau régime au sein des services et directions d'administration centrale du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement)