Décret du 19 mars 2008 portant abrogation du titre d'existence légale de trois établissements particuliers d'une congrégation
NOR 
IOCA0805372D
JO du 21/03/2008 texte : 0069;
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(Abrogation des ordonnances royales des 15 mai 1836 et 11 mai 1834 autorisant respectivement les établissements particuliers de Bégard (Côtes-d'Armor), Picauville (Manche) et Albi (Tarn) de la congrégation des filles du Bon Sauveur de Caen (Calvados))