Arrêté du 15 juillet 2013 portant transfert de propriété de biens des collections nationales au profit d'une collectivité territoriale en application des dispositions de l'article L. 451-9 du code du patrimoine
NOR 
MCCC1316369A
JO du 03/08/2013 texte : 0179;
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(Transfert à la ville de Saint-Brieuc de la propriété de biens des collections nationales confiés par l'Etat à la ville de Saint-Brieuc avant le 7 octobre 1910 et conservés au musée d'Art et d'Histoire de Saint-Brieuc)