Décret n° 2012-1053 du 14 septembre 2012 modifiant le décret n° 2009-235 du 27 février 2009 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement
NOR 
DEVK1209654D
JO du 15/09/2012 texte : 0215;
13
(Modification de l'art. 3 et remplacement de l'art. 9)