Décret n° 2005-1007 du 2 août 2005 relatif à la partie réglementaire du code monétaire et financier
NOR 
ECOX0500001D
J.O. du 25/08/2005 texte : 
 n° 8
( Art. 5 (I, 101°) : Abrogation, et codification aux art. R. 711-11, R. 711-12, R. 712-10, R. 712-18, R. 712-19, R. 721-1, R. 721-2, R. 731-1 à R. 731-3, R. 731-5, R. 721-2, R. 741-1 à R. 741-3, R. 741-5, R. 751-1 à R. 751-3, R. 751-5, R. 761-1 à R. 761-3 et R. 761-5 du décret n° 94-284 du 6 avril 1994 pris pour l'application dans les territoires d'outre-mer et dans les collectivités territoriales de Saint-Pierre-et-Miquelon et de Mayotte du décret du 30 octobre 1935, modifié par la loi n° 91-1382 du 30 décembre 1991 et relatif au refus de paiement des chèques et à l'interdiction d'émettre des chèques
 art. 5 (I, 111°) : Abrogation du décret n° 98-1152 du 16 décembre 1998 arrêtant les modalités de fixation de la parité du franc CFP avec l'euro
 art. 5 (I, 113°) : Abrogation, et codification à l'art. D. 712-1 du code monétaire et financier, de l'arrêté du 31 décembre 1998 portant fixation de la parité du franc CFP avec l'euro
 art. 5 (I, 127°) : Abrogation, et codification aux art. D. 711-15 et D. 711-16 du code monétaire et financier, du décret n° 2001-1217 du 20 décembre 2001 relatif à l'introduction de l'euro à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon
 art. 5 (I, 135°) : Abrogation, et codification aux art. R. 721-3 à R. 721-6, R. 731-6 à R. 731-9, R. 741-6 à R. 741-9, R. 751-6 à R. 751-9 et R. 761-6 à R. 761-9 du code monétaire et financier, du décret n° 2002-1440 du 5 décembre 2002 portant modalités d'application des articles L. 721-2, L. 731-3, L. 741-4, L. 751-4 et L.761-3 du code monétaire et financier [procédure de déclaration des sommes, titres ou valeurs transférées en provenance ou à destination de l'étranger par les personnes physiques en Nouvelle-Calédonie, Polynésie française, Wallis-et-Futuna, Mayotte et Saint-Pierre-et-Miquelon]
 art. 7 : Applicabilité de la présente ordonnance à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna)