Instruction du 1er juin 1993 relative à l'accomplissement du service national actif dans la police nationale
NOR 
DEFP9301586J
J.O. DU 02/07/1993 Pages : 
9396/9405
(Application des art. L. 1, L. 94-1 à L. 94-15 et R. 201-1 du code du service national - Abrogation de l'instruction du 7 mai 1986 relative à l'accomplissement du service national actif dans la police nationale)