Arrêté du 12 mai 2000 portant approbation de modifications apportées aux statuts du régime de l'allocation vieillesse et aux statuts du régime d'assurance vieillesse complémentaire de la section professionnelle des architectes, agréés en architecture, ingénieurs, techniciens, experts et conseils
NOR 
MESS0021266A
J.O. du 24/05/2000 Page : 
7786
Annexe : Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 2000/24 p. 305-308
Rectif. : Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 2000/33 p. 177
(Remplacement de l'art. 1er; modification des art. 2, 3, 5 et insertion de l'art. 18 bis dans les statuts relatifs au régime de l'allocation vieillesse - Modification des art. 1er, 4, 11, 12 et 18 et insertion de l'art. 4 bis dans les statuts relatifs au régime d'assurance vieillesse complémentaire)