Arrêté du 12 juin 2015 relatif à l'enseignement moral et civique dans la série « techniques de la musique et de la danse »
NOR 
MENE1512900A
JO du 21/06/2015 texte : 0142;
8
(Modification de l'annexe I - Dispositions applicables à compter de la rentrée scolaire 2015-2016)