Arrêté du 13 mai 1994 portant approbation des modifications apportées aux statuts du régime d'assurance vieillesse complémentaire de la caisse d'allocation vieillesse des experts-comptables, des comptables agréés et des commissaires aux comptes
NOR 
SPSS9401463A
J.O. DU 26/05/1994 Page : 
7610
Annexe : Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 94/23 p. 71
(Modification des art. 49 et 59)