Arrêté du 27 juin 2011 relatif aux spécificités justifiant la cession par le ministère de la défense des matériels de guerre, armes et munitions
NOR 
DEFD1111679A
JO du 30/06/2011 texte : 0150;
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(Art. 1er à 3 : Application de l'art. L. 2331-1 du code de la défense
art. 4 : Modification des art. 3 et 5 de l'arrêté du 31 juillet 2001 relatif à la destination des matériels de guerre, armes, éléments d'armes, munitions, éléments de munitions et autres produits explosifs appartenant à l'Etat)