Arrêté du 5 mai 1995 relatif aux sessions de formation des administrateurs des caisses de mutualité sociale agricole
NOR 
AGRS9500915A
J.O. du 07/05/1995 Page : 
7596
(Application de l'art. 110 du décret n° 84-477 du 18 juin 1984, abrogé et codifié à l'art. R. 723-103 du code rural)