Arrêté du 17 mai 2006 relatif à l'application à l'administration centrale du ministère de l'agriculture et de la pêche des dispositions du décret n° 50-196 du 6 février 1950 relatif à certaines indemnités dans les administrations centrales
NOR 
AGRS0600378A
J.O. du 31/05/2006 texte : 
 n° 33
(Abrogation de l'arrêté du 30 décembre 1951 portant application à l'administration de l'agriculture des dispositions du décret du 6 février 1950)