Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2006-1548 du 7 décembre 2006 relative à l'identification, au contrôle sanitaire des activités de reproduction, ainsi qu'à l'amélioration génétique des animaux d'élevage
NOR 
AGRX0600141P
J.O. du 08/12/2006 texte : 
 n° 49