Arrêté du 27 novembre 2015 actualisant les annexes 2, 3, 4, 5 et 6 de l'arrêté du 24 octobre 2003 modifié portant admission sur le territoire français de matériels de base des essences forestières
NOR 
AGRT1524693A
JO du 11/12/2015 texte : 0287;
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(Modification des annexes 2, 3 et 4 et remplacement des annexes 5 et 6 - Consultation sue les sites suivants : 
 http://www.agriculture.gouv.fr/graines-plants-forestiers
 http://www.agriculture.gouv.fr/Conservation-ressources-genetiques-forestieres