Arrêté du 4 février 2002 modifiant la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux
NOR 
MESS0220473A
J.O. du 15/02/2002 Page : 
2976
(Modification de l'orientation thérapeutique de la station thermale de Luxeuil-les-Bains - Modification de l'art. 4 du chapitre IV du titre XV de la 2e partie de la Nomenclature générale des actes professionnels)