Arrêté du 5 novembre 2003 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de la Nièvre
NOR 
INTC0300678A
J.O. du 21/11/2003 Page : 
19744
(Abrogation de l'arrêté du 7 juin 1985 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de la Nièvre)