Arrêté du 3 août 1995 portant création d'options au sein de départements d'instituts universitaires de technologie à compter de la rentrée universitaire de 1995
NOR 
MENU9501679A
J.O. DU 12/08/1995 Pages : 
12105/12106
(Dispositions applicables aux départements de Corte, Grenoble, Le Havre, Bron, Saint-Malo, Rouen et Vélizy)