Arrêté du 12 novembre 1963 relatif au classement des pensionnés sur la caisse de retraites des marins
JO 20-12-1963 p. 
11381
(Dispositions applicables aux officiers des navires transportant des gaz liquéfiés - Application de l'art. 3 du décret n° 52-540 du 7 mai 1952)