Décret n° 91-583 du 19 juin 1991 portant publication de l'Accord entre la République française et l'Etat du Koweït sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (ensemble un protocole interprétatif), signé à Paris le 27 septembre 1989     
NOR 
MAEJ9130034D
J.O. du 25/06/1991 Pages : 
8193/8196
(Accord entré en vigueur le 16 mai 1991)