Décret n° 2008-605 du 26 juin 2008 relatif aux ressources prises en compte par les organismes débiteurs des prestations familiales
NOR 
MTSS0810177D
JO du 27/06/2008 texte : 0149;
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(Art. 1er XVII : Dispositions transitoires applicables aux personnes qui continuent à bénéficier de l'allocation de garde d'enfant à domicile en application du VIII de l'art. 60 de la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003)