Arrêté du 1er mars 2012 modifiant et complétant l'arrêté du 3 août 2007 fixant la liste des emplois d'inspecteur expert de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
NOR 
EFIC1206520A
JO du 10/03/2012 texte : 0060;
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Modification de la liste des emplois figurant à l'art. 1er - Application progressive des présentes dispositions à compter du 1er septembre 2012