Décret n° 2015-321 du 20 mars 2015 portant attribution de l'indemnité d'engagement de service public exclusif aux assistants des hôpitaux à temps plein et de la prime d'engagement aux assistants associés
NOR 
AFSH1504674D
JO du 22/03/2015 texte : 0069;
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(Art. 1er et 2 : Détermination des indemnités accordées aux assistants des hôpitaux et aux assistants associés - Insertion des art. D. 6152-514-1 et D. 6152-539-4
art. 3 (I) : Dispositions applicables à compter du 1er avril 2015)