Décret n° 2008-240 du 6 mars 2008 relatif au régime spécial de retraite et au statut des personnels de l'Opéra national de Paris
NOR 
MTSS0800423D
JO du 09/03/2008 texte : 0059;
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(Art. 1er : Modification des art. 3, 6, 10, 13 bis, 15, 35 et 58, abrogation de l'art. 11 bis et remplacement des art. 14 et 17 du décret n° 68-382 du 5 avril 1968
Art. 2 : Fixation, par catégorie professionnelle, de l'âge au-delà duquel la cessation des fonctions est prononcée par l'Opéra national de Paris)