Arrêté du 19 août 2009 modifiant l'arrêté du 16 février 2009 relatif aux opérations d'enrichissement des produits vinicoles par addition de moût concentré ou de moût concentré rectifié pour le paiement des aides communautaires prévues et à leur contrôle
NOR 
AGRP0916616A
JO du 17/09/2009 texte : 0215;
19
(Remplacement de l'art. 1er et des paragraphes 3 de l'art. 11 et 1 de l'art. 17; insertion de l'art. 16 bis et ajout d'un 5 à l'art. 16 et des 6, 7 et 8 à l'art. 17)