Arrêté du 1er juillet 2004 relatif aux exigences applicables aux matériels roulants circulant sur le réseau ferré national
NOR 
EQUT0400898A
J.O. du 06/08/2004 texte : 
 n° 29
Annexe : Bulletin officiel du ministère chargé des transports n° 2004/17 p. 21-27
(Abrogation de l'arrêté du 5 juin 2000 relatif aux règles techniques et de maintenance applicables aux matériels roulants circulant sur le réseau ferré national)