Arrêté du 27 février 1996 portant approbation de la modification du titre d'un établissement d'utilité publique
NOR 
INTA9600120A
J.O. du 21/03/1996 Page : 
4348
(La fondation dite " Fondation des monastères de France " s'intitulera désormais " Fondation des monastères ")