Décret n° 2011-1944 du 23 décembre 2011 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Biélorussie relatif à la coopération culturelle, éducative, scientifique, technique et dans le domaine des médias, signé à Paris le 20 janvier 2010
NOR 
MAEJ1132770D
JO du 27/12/2011 texte : 0299;
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(Accord entré en vigueur le 31 juillet 2011)