Décret n° 86-981 du 20 août 1986 portant publication de l'accord-cadre entre les gouvernements de la République française et de la République fédérale d'Allemagne et le Gouvernement de la République du Niger sur l'envoi de volontaires européens du développement, fait à Niamey le 11 avril 1986     
J.O. du 26/08/1986 Pages : 
10376/10377
(Accord entré en vigueur le 11 avril 1986)