Arrêté du 26 janvier 1988 relatif aux établissements agréés pour la cure de désintoxication prévue aux articles L. 355-16 et L. 355-19 du code de la santé publique
NOR ASEP8800155A
J.O. du 07/02/1988 Page : 
1865
(Abrogation de l'arrêté du 21 septembre 1971 fixant la liste des établissements agréés pour la cure de désintoxication prévue au livre III, titre VI du code de la santé publique - Les art. L. 355-16 et L. 355-19 du code de la santé publique sont devenus les art. L. 3413-2 et L. 3413-3 du même code)