Décret n° 2010-731 du 28 juin 2010 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le conseil des ministres d'Albanie relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure, signé à Paris le 15 mai 2008
NOR 
MAEJ1014846D
JO du 01/07/2010 texte : 0150;
10
(Accord entré en vigueur le 1er juin 2010
)