Décret n° 78-761 du 12 juillet 1978 relatif aux congés de maladie, maternité et d'accidents du travail dont peuvent bénéficier certains personnels ouvriers de l'Etat mensualisés en service dans les départements d'outre-mer
JO 19-07-1978 p. 
2871
(Application à ces personnels des dispositions du décret n° 72-154 du 24 février 1972)