Décret n° 90-74 du 17 janvier 1990 relatif à la prime de recherche et d'enseignement supérieur des personnels de l'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'agriculture
NOR AGRA8902497D
J.O. DU 20/01/1990 Pages : 
848/849
(Abrogation du décret n° 74-45 du 18 janvier 1974 relatif à l'attribution d'une indemnité spéciale aux professeurs et chefs de travaux des écoles nationales d'ingénieurs des travaux dépendant du ministère de l'agriculture et du développement rural et le décret n° 77-309 du 25 mars 1977 relatif à l'attribution d'une indemnité spéciale aux professeurs et chefs de travaux des écoles nationales féminines d'agronomie - Abrogation du décret n° 54-543 du 26 mai 1954 en tant qu'il concerne les personnels enseignants de l'enseignement supérieur agricole)