Décret du 20 août 1996 portant classement comme forêt de protection d'une partie du bois d'Epinoy sur la commune de Carvin (Pas-de-Calais)
NOR 
AGRR9601538D
J.O. du 27/08/1996 Page : 
12843
(Application des art. R. 411-1 et s. du code forestier)