Arrêté du 29 octobre 2015 modifiant l'arrêté du 17 octobre 2012 fixant les modalités d'établissement des cotations pour le marché des ovins « entrée abattoir »
NOR 
AGRT1522497A
JO du 11/11/2015 texte : 0262;
27
(Remplacement de l'art. 4)