Décret n° 78-527 du 3 avril 1978 relatif à l'habillement des personnels des services extérieurs de la marine marchande
JO 07-04-1978 p. 
1585
(Abrogation du décret n° 60-1393 du 21 décembre 1960 portant relèvement des indemnités d'habillement allouées aux personnels des services déconcentrés de la marine marchande)