Arrêté du 24 janvier 2002 établissant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants du personnel au comité technique paritaire spécial placé auprès du sous-directeur des naturalisations, et fixant le nombre de sièges attribués à chacune d'elles
Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 2002/6 p. 27