Décret n° 2011-1563 du 17 novembre 2011 modifiant la colonne B de l'annexe à l'article R. 511-9 du code de l'environnement relatif à la taxe générale sur les activités polluantes
NOR 
DEVP1025959D
JO du 19/11/2011 texte : 0268;
12
(Modification de la liste des activités des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à la taxe générale sur les activités polluantes)