Décret du 5 septembre 1920 approuvant le cahier des charges-type, dressé, en exécution de l'article 28 de la loi du 16 octobre 1919, pour les concessions de forces hydrauliques sur les cours d'eau et les lacs
JO 12-09-1920 p. 13376-13382
(Texte ne demeurant en vigueur que pour les demandes de concession antérieures à la publication du décret n° 99-872 du 11 octobre 1999)