Arrêté du 3 mars 2009 relatif aux conditions d'agrément des organismes de formation assurant la préparation au certificat de capacité professionnelle des conducteurs de taxi et leur formation continue
NOR 
IOCA0831282A
JO du 19/03/2009 texte : 0066;
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(Application de l'art. 8 du décret n° 95-935 du 17 août 1995, abrogé et codifié dans le code des transports - Dispositions applicables à compter du 1er juillet 2009 - Abrogation de l'arrêté du 7 décembre 1995 relatif aux conditions d'agrément des établissements et des écoles assurant la préparation du certificat de capacité professionnelle des conducteurs de taxi)