Circulaire n° 14 SS du 15 avril 1976 relative aux mesures de sécurité applicables aux chariots automoteurs de manutention à conducteurs portés
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 76/18, texte n° 10795 (4 p.)
(Abrogation de la circulaire n° 31 SS du 22 février 1962)