Décret du 7 octobre 1987 modifiant le décret du 16 septembre 1982 autorisant Gaz de France à exploiter un stockage souterrain de gaz combustible dans la région de Gournay-sur-Aronde (Oise)
NOR INDG8700566D
J.O. du 10/10/1987 Pages : 
11828/11829
(Remplacement des art. 1er, 2, 5 et 6)