Arrêté du 3 février 1964 relatif à la validation des services de non-titulaires accomplis en qualité d'assistante sociale des services départementaux de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre et en qualité d'agent du personnel professionnel et de service des écoles de rééducation professionnelle de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
JO 27-02-1964 p. 
1960-1961