Circulaire DGEFP n° 2005-11 du 21 mars 2005 relative à la mise en oeuvre du contrat initiative emploi (CIE) rénové
Bulletin officiel du ministère chargé du travail n° 2005/5 p. 9-20
(Application des art. R. 322-16 et R. 322-16 à R. 322-16-3 du code du travail dans leur rédaction issue du décret n° 2005-243 du 17 mars 2005 - Abrogation des textes suivants :
circulaire n° 95-36 du 6 novembre 1995 relative à la mise en place du contrat initiative-emploi
circulaire n° 96-18 du 18 juin 1996 relative à l'ouverture du CIE aux jeunes en difficulté
circulaire n° 96-27 du 26 août 1996 relative à la modification des conditions d'attribution des contrats initiative-emploi
circulaire n° 99-14 du 8 mars 1999 relative au contrat initiative-emploi
instruction DGEFP provisoire du 28 décembre 2001
circulaire DGEFP n° 2002-23 du 17 avril 2002
circulaire DGEFP n° 2003-15 du 30 juin 2003 relative à la relance du contrat initiative-emploi relative à la relance du contrat initiative-emploi)