Avis relatif à l'assujettissement de contrats d'assurance vie aux dispositions applicables aux opérations de retraite professionnelle supplémentaire
NOR 
ACPP1235663V
JO du 09/10/2012 texte : 0235;
88
(Cardif Assurance Vie et Prédica pour le groupe EDF au bénéfice de ses salariés)