Arrêté du 18 juin 2010 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de betteraves et chicorée industrielle)
NOR 
AGRG1014962A
JO du 26/06/2010 texte : 0146;
40
(Art. 1er : Modification de l'art. 2 des arrêtés du 1er juin 1994 et du 30 juin 1995
art. 2 : Modification des art. 1er et 2 des arrêtés du 6 avril 1998 et du 19 février 2007, de l'art. 1er de l'arrêté 19 février 2008; modification de l'art. 3 de l'arrêté du 26 avril 2000 et de l'art. 4 de l'arrêté du 4 févreier 2005
art. 3 : Modification de l'art. 3 de l'arrêté du 5 juin 2009)