Décret n° 2006-971 du 1er août 2006 modifiant le décret n° 93-714 du 27 mars 1993 instituant une indemnité forfaitaire pour travail des dimanches et jours fériés pour les agents en fonction dans les établissements de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
NOR 
DEFP0600651D
J.O. du 04/08/2006 texte : 
 n° 7
(Modification du titre et de l'art. 2 et remplacement des art. 1er et 3)