Arrêté du 25 juillet 1985 portant classement de communes et parties de communes en zones défavorisées
JO 11-08-1985 p. 
9222-9224
(Application de l'art. R. 113-17 du code rural [renuméroté D. 113-17 ultérieurement - Bas-Rhin, Rhône, SAvoie, Haute-Savoie et Drôme - Ardennes, Charente, Charente-Maritime, Cher, Indre, Isère, Haute-Savoie, Bas-Rhin, Rhônr, Tarn-et-Garonne et Vosges)