Circulaire DILTI/DPM n° 2003-01 du 1er octobre 2003 relative aux agents des directions départementales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle spécialisés dans la lutte contre le travail illégal
Bulletin officiel du ministère chargé du travail n° 2003/18-24 p. 255-262
(Abrogation des circulaires du 14 avril 1976, 1er décembre 1983 et 4 février 1998 relatives au contrôle de la régularité des conditions d'introduction, d'emploi et d'hébergement de la main-d'oeuvre étrangère)