Arrêté du 28 septembre 2006 modifiant l'arrêté du 19 juillet 1995 relatif à la représentation des diverses catégories d'usagers, des personnes compétentes, de l'administration de l'Etat, au Comité de bassin de la Guyane ainsi qu'à la fixation de son siège
NOR 
DEVO0650142A
J.O. du 06/10/2006 texte : 
 n° 40
(Modification de l'art. 1er)