Arrêté du 15 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2011 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre la fièvre catarrhale du mouton sur le territoire métropolitain
NOR 
AGRG1625961A
JO du 24/09/2016 texte : 0223;
20
(Remplacement du II de l'art. 30)