Ordonnance n° 2005-1092 du 1er septembre 2005 relative au régime de protection des mineurs accueillis hors du domicile parental à l'occasion des vacances scolaires, des congés professionnels ou des loisirs
NOR 
MJSX0500174R
J.O. du 02/09/2005 texte : 
 n° 49
(Art. 10 : Disposition de coordination terminologique - Modification du 3e alinéa de l'art. L. 2324-1)