Arrêté du 24 novembre 1972 relatif aux modalités d'attribution et taux de l'indemnité forfaitaire susceptible d'être allouée aux agents des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics appelés à effectuer des déplacements nécessités par le service à l'intérieur de la commune de résidence fonctionnelle
JO 06-12-1972 p. 
12601
(Dispositions applicables aux ingénieurs)