Décret n° 2004-461 du 27 mai 2004 relatif à l'assurance vieillesse des professions libérales
NOR 
SANS0420911D
J.O. du 29/05/2004 Pages : 
9594/9595
(Art. 12 (II, 1°) : Modification du 1er alinéa de l'art. 4 du décret n° 49-580 du 22 avril 1949
art. 12 (II, 5°) : Modification du 2e alinéa de l'art. 3 du décret n° 60-664 du 4 juillet 1960)