Arrêté du 13 mai 1998 modifiant l'arrêté du 12 novembre 1963 relatif aux fumées produites par les véhicules automobiles
NOR 
EQUS9800676A
J.O. du 21/06/1998 Page : 
9466
(Remplacement de l'art. 11-1 - Abrogation implicite de l'arrêté du 3 janvier 1978 modifiant l'arrêté du 12 novembre 1963)