Arrêté du 7 novembre 1985 relatif à la limitation des quantités de plomb et de cadmium extractibles des objets en céramique mis ou destinés à être mis au contact des denrées, produits et boissons alimentaires
JO 01-12-1985 p. 
13942
(Application de l'art. 3 du décret n° 73-138 du 12 février 1973 - Application de la directive n° 84-500 CEE du 15 octobre 1984)