Décret n° 80-241 du 3 avril 1980 relatif au conseil d'administration et à l'organisation administrative et financière de la caisse de prévoyance sociale de Saint-Pierre-et-Miquelon
JO 04-04-1980 p. 
853-855
(Application de l'ordonnance n° 77-1102 du 26 septembre 1977)