Décret n° 2014-1513 du 16 décembre 2014 relatif à la retraite progressive
NOR 
AFSS1416023D
JO du 17/12/2014 texte : 0291;
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(Art. 1er et 2 : Modification des règles d'ouverture du droit à la retraite progressive : prise en compte, pour la détermination de la durée minimale d'assurance requise pour bénéficier de la retraite progressive, de la durée d'assurance effectuée dans l'ensemble des régimes obligatoires et simplification du barème qui définit la fraction de la pension servie en fonction de la quotité travaillée (pour les salariés) ou en fonction de la diminution du revenu professionnel (pour les non-salariés) - Modification des art. R. 351-39, R. 351-44, D. 634-16, D. 634-18 et D. 634-19 et remplacement de l'art. R. 351-41
art. 4 : Dispositions applicables aux assurés dont la première pension prend effet à compter du 1er janvier 2015 - Abrogation de l'art. R. 634-2 et modification des art. R. 723-2, R. 723-45 et R. 723-45-1)