Arrêté du 23 décembre 2005 modifiant l'arrêté du 17 mars 1992 relatif aux conditions auxquelles doivent satisfaire les établissements se livrant à la préparation et à la mise sur le marché de viandes d'animaux de boucherie découpées, désossées ou non
NOR 
AGRG0502890A
J.O. du 31/12/2005 texte : 
 n° 169
(Remplacement de l'art. 20 bis et du point d de l'art. 14 et modification de l'art. 21)