Arrêté du 10 septembre 1999 complétant l'arrêté du 10 août 1999 relatif à la délivrance des dans ou des grades équivalents
NOR 
MJSK9970121A
J.O. du 01/10/1999 Page : 
14592
(Complément apporté à la liste des fédérations dont les commissions spécialisées des dans et grades équivalents délivrent des dans ou grades équivalents)