Décret n° 2006-355 du 20 mars 2006 relatif aux modalités d'application du contrat d'apprentissage aux entreprises d'armement maritime
NOR 
EQUT0600297D
J.O. du 25/03/2006 texte : 
 n° 35
(Application du 3e alinéa de l'art. 8 de la loi du 13 décembre 1926 portant code du travail maritime, dans sa rédaction issue de l'art. 15 de l'ordonnance n° 2004-691 du 12 juillet 2004 - Modification du 3° de l'art. 4 du décret n° 67-690 du 7 août 1967 relatif aux conditions d'exercice de la profession de marin)