Circulaire n° 163 du 28 août 1986 relative aux congés de formation des praticiens hospitaliers à temps plein et à temps partiel
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 86/38 p. 31-34
(Application de l'art. 35 du décret n° 85-384 du 29 mars 1985 [abrogé et codifié à l'art. R. 6152-206 du code de la santé publique] et de l'arrêté du 28 mai 1986 fixant les modalités d'exercice du droit à congé de formation des praticiens exerçant leur activité à temps partiel dans les établissements d'hospitalisation publics)