Décret n° 2011-1190 du 26 septembre 2011 portant publication du traité de coopération en matière de défense et de sécurité entre la République française et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, signé à Londres le 2 novembre 2010 
NOR 
MAEJ1124744D
JO du 28/09/2011 texte : 0225;
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(Accord entré en vigueur le 1er juillet 2011)