Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2009-1336 du 29 octobre 2009 modifiant l'ordonnance n° 2006-172 du 15 février 2006 portant actualisation et adaptation du droit applicable en matière de sécurité civile en Nouvelle-Calédonie
NOR 
IOCO0911366P
JO du 30/10/2009 texte : 0252;
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