Arrêté du 6 septembre 1978 fixant les conditions de recrutement et de rémunération des agents contractuels hors catégorie et du groupe A du service des nouvelles du marché et de la normalisation
JO 20-09-1978 p. NC 
7364
(Abroge l'arrêté du 25 octobre 1963 fixant les conditions de recrutement et de rémunération de certains agents contractuels du service des nouvelles du marché et de la normalisation du ministère de l'agriculture)