Arrêté du 21 décembre 2012 fixant la liste des établissements relative aux emplois fonctionnels de direction des établissements mentionnés aux 2° à 6° de l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ainsi que de certains établissements mentionnés au 1° de cet article
NOR 
AFSH1243398A
JO du 30/12/2012 texte : 0304;
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(Application de l'art. 1er du décret n° 2012-738 du 9 mai 2012)