Décret n° 2010-1297 du 28 octobre 2010 modifiant le décret n° 2001-577 du 2 juillet 2001 portant attribution d'indemnités de responsabilité aux agents comptables de certains établissements d'enseignement
NOR 
MENF1018603D
JO du 30/10/2010 texte : 0253;
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(Art. 1er et 2 : Mise en oeuvre dans les établissements d'enseignement, prenant en charge par voie de convention le paiement de la rémunération des personnels titulaires des contrats d'assistants d'éducation et des contrats uniques d'insertion, d'une indemnité de responsabilité - Remplacement de l'art. 1er et modification de l'art. 3
art. 3 : Dispositions transitoires applicables aux contrats emploi-solidarité, contrats emploi consolidé, contrats d'accompagnement dans l'emploi et contrats d'avenir conclus avant le 1er janvier 2010)