Décret n° 2008-1474 du 30 décembre 2008 relatif au calcul de l'assiette de l'aide versée par l'Etat aux employeurs de salariés en contrat d'avenir et en contrat d'accompagnement dans l'emploi dans les ateliers et chantiers d'insertion
NOR 
ECED0831211D
JO du 31/12/2008 texte : 0304;
79
(Dispositions relatives au calcul de la prime de cohésion sociale)