Décret n° 2009-697 du 16 juin 2009 relatif à la normalisation
NOR 
ECEI0909907D
JO du 17/06/2009 texte : 0138;
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(Art. 1er à 4 : Système français de normalisation
art. 5 à 10 : Mission d'intérêt général confiée à l'Association française de normalisation
art. 11 à 16 : Elaboration et homologation des projets de normes
art. 17 : Application des normes
art. 18 : Abrogation du décret n° 84-74 du 26 janvier 1984 fixant le statut de la normalisation
art. 19 : Validité des agréments délivrés antérieurement au présent décret, jusqu'au 1er janvier 2010)