Décret du 18 octobre 1991 abrogeant un décret portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique
NOR 
INTA9100430D
J.O. DU 24/10/1991 Page : 
13929
(" Le Nid - Fondation Lannelongue " - Abrogation du décret du 27 mars 1896 [abrogation implicite du décret du 27 septembre 1958])