Avenant du 27 novembre 2013 à l'accord du 13 janvier 2000 relatif au temps de travail
TRCC 2014/06 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Arrêté d'extension du 4 mars 2014
JO du 02/04/2014 texte 
78;145 page 6358