Arrêté du 23 janvier 2002 modifiant l'arrêté du 7 décembre 2001 fixant les conditions d'accès au gisement classé de la baie de Seine pour la pêche de la coquille Saint-Jacques
NOR 
AGRM0200132A
J.O. du 31/01/2002 Page : 
2095
(Remplacement des art. 2 et 6, modification des art. 3 et 4 et insertion de l'art. 6 bis)