Décret n° 2007-1209 du 10 août 2007 modifiant le décret n° 2004-941 du 3 septembre 2004 relatif à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires occupant certains postes
NOR 
DEFH0759103D
J.O. du 12/08/2007 texte : 
 n° 8
(Remplacement du 2 " Emplois relevant de la gendarmerie nationale " du tableau annexé)