Arrêté du 17 avril 2003 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission d'appel d'offres pour les marchés informatiques relevant de la sous-direction de l'organisation et du fonctionnement des services déconcentrés de la direction de l'administration pénitentiaire
NOR 
JUSE0340051A
J.O. du 06/05/2003 Pages : 
7847/7848
(Abrogation de l'arrêté du 15 novembre 2001 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission d'appel d'offres pour les marchés publics informatiques relevant de la sous-direction de l'organisation et du fonctionnement des services déconcentrés de la direction de l'administration pénitentiaire du ministère de la justice)