Décret n° 2016-45 du 26 janvier 2016 relatif aux modalités spécifiques d'aménagement de la procédure d'accréditation des laboratoires de biologie médicale pour la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon
NOR 
AFSP1511890D
JO du 28/01/2016 texte : 0023;
15
(Insertion de l'art. R. 6221-19-1)