Arrêté du 9 juin 2010 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2009 portant désignation des personnes n'appartenant pas à l'administration centrale de la gendarmerie nationale et délégataires en matière de marchés publics et d'accords-cadres
NOR 
IOCJ1015000A
JO du 17/06/2010 texte : 0138;
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(Remplacement des art. 3-1, 3-2 et 4 - Dispositions applicables à compter du 1er juillet 2010)