Décret n° 98-197 du 18 mars 1998 relatif aux emplois de directeur général et de directeur général adjoint des services des départements et des régions et modifiant les décrets n° 87-1101 et n° 87-1102 du 30 décembre 1987
NOR 
FPPA9810005D
J.O. du 22/03/1998 Pages : 
4310/4312
( Art. 1er et 3 à 9 : Dispositions relatives aux emplois de " directeur général des services des départements et des régions " et de " directeur général adjoint des services des départements et des régions " - Remplacement du titre [qui devient " Décret n° 87-1101 du 30 décembre 1987 portant dispositions statutaires particulières à certains emplois administratifs de direction des communes et des établissements publics locaux assimilés] et des art. 2, 6, 9 et 13 et insertion des art. 12-2 à 12-7, 13-1 et des annexes V à X du décret n° 87-1101 du 30 décembre 1987
 art. 10 : Remplacement du titre du décret n° 87-1102 du 30 décembre 1987 [qui devient : " Décret n° 87-1102 du 30 décembre 1987 relatif à l'échelonnement indiciaire de certains emplois administratifs de direction des communes et des établissements publics locaux assimilés " et modification de son art. 1er)