Arrêté du 16 avril 2012 définissant les modalités d'affichage sur le site concerné par une demande d'enregistrement au titre du titre Ier du livre V du code de l'environnement
NOR 
DEVP1220096A
JO du 27/04/2012 texte : 0100;
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(Dispositions relatives au contenu et à la forme de l'affichage sur le site prévu pour les installations classées pour la protection de l'environnement [soumise à enregistrement] - Application de l'art. R. 512-46-15 du code de l'environnement - Dispositions applicables aux demandes déposées à compter du 1er janvier 2013)