Décret n° 92-803 du 13 août 1992 modifiant le décret n° 90-1142 du 19 décembre 1990 attribuant à certains personnels du ministère de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, en fonctions dans les ports maritimes, des indemnités horaires pour travail de nuit
NOR 
EQUP9200617D
J.O. DU 20/08/1992 Pages : 
11352/11353
(Modification de l'art. 2)