LOI n° 2008-135 du 13 février 2008 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation internationale ITER pour l'énergie de fusion relatif au siège de l'Organisation ITER et aux privilèges et immunités de l'Organisation ITER sur le territoire français
NOR 
MAEX0772055L
JO du 15/02/2008 texte : 0039;
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(Accord signé le 7 novembre 2007, à Saint-Paul-lez-Durance)