Décret du 24 octobre 2012 abrogeant le décret portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique
NOR 
INTD1208783D
JO du 26/10/2012 texte : 0250;
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(Abrogation du décret du 23 novembre 1918 qui a reconnu la fondation dite "Comité de protection et d'éducation des orphelins de guerre et fils de Français résidant à l'étranger")