Décret n° 2009-1387 du 11 novembre 2009 relatif à la tutelle sur les organismes de sécurité sociale (décret en Conseil d'Etat)
NOR 
MTSS0909537D
JO du 15/11/2009 texte : 0265;
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(Art. 5 : Modification des art. 4, 39, 41, 42, 43, 44, 47 et 51 du décret n° 68-382 du 5 avril 1968
art. 6 : Modification des art. 4, 6, 18, 37, 40, 41 et 47 et remplacement de l'art. 39 du décret n° 68-960 du 11 octobre 1968)