Délibération n° 2016-210 du 7 juillet 2016 portant avis sur un projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 5 avril 2002 portant création par la direction générale des impôts d'un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé « accès au dossier fiscal des particuliers (ADONIS) » (demande d'avis n° 789187 V28)
NOR 
CNIX1629278X
JO du 14/10/2016 texte : 0240;
96
(Avis relatif à l'arrêté du 3 octobre 2016  portant création par la direction générale des finances publiques d'un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé « accès au dossier fiscal des particuliers (ADONIS) »)