Décret n° 94-1091 du 16 décembre 1994 relatif aux établissements de santé privés à but non lucratif admis à participer à l'exécution du service public hospitalier
NOR 
SPSH9403463D
J.O. du 18/12/1994 Page : 
17989
( Hôpital-maternité de Liévin, Pas-de-Calais
 Hôpital de gériatrie et de rééducation (ESPAL); Liévin, Pas-de-Calais
 Centre de rééducation et de réadaptation fonctionnelle " Les Glamots "; Roullet-Saint-Estèphe, Charente
 Hôpital des gardiens de la paix; Paris
 Foyer de postcure " La Fontaine "; La Roche-sur-Yon, Vendée
 Atelier thérapeutique à cadre agricole " La Ferme Babouin "; La Roche-sur-Yon, Vendée
 Atelier thérapeutique à cadre industriel " Les Bazinières "; La Roche-sur-Yon, Vendée)