Décret n° 2009-1341 du 29 octobre 2009 modifiant la nomenclature des installations classées
NOR 
DEVP0908338D
JO du 31/10/2009 texte : 0253;
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(Création des rubriques 2780, 2781 et 2782, relatives aux installations de traitement des déchets et modification des rubriques 322 et 2170 - Modification de la colonne A de l'annexe à l'art. R. 511-9)