Arrêté du 17 octobre 1996 fixant les modalités de vote par correspondance en vue de l'élection des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires au ministère de la culture
NOR 
MCCB9600583A
J.O. DU 29/10/1996 Page : 
15793
(Abrogation de l'arrêté du 12 septembre 1989 fixant les modalités de vote par correspondance en vue de l'élection des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires du ministère de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire)