Décret n° 2015-1757 du 24 décembre 2015 modifiant le décret n° 2006-369 du 28 mars 2006 relatif aux missions et aux statuts de l'Etablissement public de sécurité ferroviaire ainsi que le décret n° 2006-1279 du 19 juin 2006 relatif à la sécurité des circulations ferroviaires et à l'interopérabilité du système ferroviaire
NOR 
DEVT1515075D
JO du 27/12/2015 texte : 0300;
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(Art. 1er : Modification des art. 2, 3, 9, 11, 15, 17, 24 et 25; remplacement de l'art. 16 et insertion de l'art. 17-1 du décret n° 2006-369 du 28 mars 2006
art. 2 : Modification de l'art. 37 du décret n° 2006-1279 du 19 juin 2006)