Décret n° 2013-386 du 6 mai 2013 modifiant le décret n° 2007-1340 du 11 septembre 2007 relatif à la qualification initiale et à la formation continue des conducteurs de certains véhicules affectés aux transports routiers de marchandises ou de voyageurs
NOR 
TRAT1240344D
JO du 08/05/2013 texte : 0107;
36
(Introduction des nouvelles catégories de permis de conduire C1, C1E, D1 et D1E dans le dispositif de formation professionnelle des conducteurs routiers de transports de marchandises ou de voyageurs - Modification des art. 2, 3, 6, 8, 11, 14, 15 et 16 et remplacement de l'art. 5)