Décret n° 2002-790 du 3 mai 2002 relatif aux comités de bassin d'emploi et au comité de liaison des comités de bassin d'emploi
NOR 
MESF0210644D
J.O. du 05/05/2002 Pages : 
8652/8653
(Art. 1er à 4 et 7 : Définition, agrément et conventionnement du comité de bassin d'emploi
art. 9 : Abrogation du décret n° 92-83 du 20 janvier 1992 relatif aux comités de bassin d'emploi et au comité de liaison des comités de bassin d'emploi)