Arrêté du 6 juillet 2012 portant agrément et renouvellement d'agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique
NOR 
AFSP1228631A
JO du 18/07/2012 texte : 0165;
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(Application des art. L. 1114-1 et R. 1114-12 du code de la santé publique :
art. 1er : Agrément accordé pour une période de cinq ans, à l'association française des malades du myélome multiple et à l'association francophone pour vaincre les douleurs
art. 2 : Renouvellement de l'agrément, à compter du 25 octobre 2012, pour une période de cinq ans aux associations Valentin Haüy et Hypertension artérielle pulmonaire France, à l'union des associations françaises des laryngectomisés et mutilés de la voix, à l'association Act Up Paris, à la fédération Familles rurales, à l'union nationale des associations de parents d'enfants atteints de cancer ou leucémie, à l'association des brûlés de France, à l'association française des malades et opérés cardio-vasculaires et à l'union nationale des associations de familles de traumatisés crâniens et cérébro-lésés et, à compter du 7 décembre 2012, à l'association Auto-support et prévention du VIH parmi les usagers de drogues (ASUD))