Arrêté du 30 mars 2016 modifiant l'arrêté du 20 avril 2012 portant organisation de la direction des ressources humaines du ministère de la défense et l'arrêté du 18 janvier 2013 relatif à la création et aux attributions du service ministériel des systèmes d'information de fonctionnement-ressources humaines
NOR 
DEFD1609129A
JO du 07/05/2016 texte : 0106;
17
(Art. 1er à 15 : Modification des art. 1er, 2, 5, 6, 7, 8, 10, 11, 13, 14, 22, 25 et 26-2 et suppression du 4e alinéa de l'art. 21 de l'arrêté du 20 avril 2012 portant organisation de la direction des ressources humaines du ministère de la défense
art. 16 : Modification de l'art. 3 de l'arrêté du 18 janvier 2013 relatif à la création et aux attributions du service ministériel des systèmes d'information de fonctionnement-ressources humaines)