Décret n° 2015-315 du 19 mars 2015 modifiant le décret n° 2007-843 du 11 mai 2007 relatif au classement indiciaire applicable aux cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière
NOR 
AFSH1431346D
JO du 21/03/2015 texte : 0068;
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(Fixation du bornage indiciaire du grade de cadre supérieur socio-éducatif compte tenu de la création d'un septième échelon - Modification de l'art. 1er)