Arrêté du 30 juin 2014 modifiant l'arrêté du 25 novembre 2011 relatif au référentiel de certification prévu à l'article R. 254-3 du code rural et de la pêche maritime « organisation générale »
NOR 
AGRG1412498A
JO du 11/07/2014 texte : 0159;
51
(Dispositions applicables à compter du 12 janvier 2015 - Remplacement du référentiel "organisation générale" annexé)