Décision du 21 janvier 2011 portant autorisation d'un protocole d'étude ou de recherche sur les cellules embryonnaires en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique (partie législative)
NOR 
ETSB1120063S
JO du 18/03/2011 texte : 0065;
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(Autorisation délivrée à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (UMR 846) pour une durée de trois ans)