Arrêté du 10 octobre 1997 modifiant l'arrêté du 29 novembre 1994 fixant les modalités des élections des représentants des personnels au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
NOR 
DEFA9801237A
J.O. du 19/03/1998 Page : 
4129
(Modification des art. 1er et 7 et remplacement de l'art. 27)