Décision du 9 septembre 2014 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie
NOR 
AFSU1400171S
JO du 18/11/2014 texte : 0266;
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(Art. 1er : Modification des art. I-6 et I-7 du Livre Ier
art. 2 : Modification des subdivisions 04.04.03.08 "Occlusion de veine du membre inférieur", 07.01.04.01 "Radiographie de la bouche, 07.02.02.01 "Pose et ablation de moyen de contention au maxillaire ou à la mandibule", 07.02.03.01 "Pose d'infrastructure coronaire [faux moignon]", 07.02.03.04 "Pose de prothèse dentaire fixée dentoportée ou implantoportée, 07.02.03.03 " Pose de prothèse dentaire amovible, 07.02.05.04 "Autres actes thérapeutiques sur le parodonte", 08.02.03.12 "Autres actes thérapeutiques sur la vessie", 11.05.02 "Autres appareillages sur le crâne et la face", 13.03.03.02 "Réduction orthopédique de luxation du coude", 16.04.03 "Actes thérapeutiques sur les glandes sudoripares et sébacées" 18.02.07.01 "Radiographie peropératoire de la bouche ou de l'appareil digestif", 18.02.07.06 "Soins prothétiques-Gestes complémentaires en prothèse plurale" et insertion de la subdivision 18.02.17.03 "Autres gestes complémentaires thérapeutiques"
art. 3 : Modification de l'art. III-3 et de l'annexe 2 du Livre III
art. 4 : Tarifs des actes nouveaux
art. 5 : Dispositions applicables à compter du 18 décembre 2014)