Arrêté du 6 septembre 2012 autorisant la communauté d'agglomération Mulhouse Alsace agglomération à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVR1234151A
JO du 25/09/2012 texte : 0223;
12
(Installation de cogénération d'électricité et de chaleur valorisée fonctionnant au gaz naturel, localisée 121, route de Dornach, à Didenheim [Haut-Rhin])