Arrêté du 25 mai 2001 relatif au commissariat aux télécommunications de défense
NOR 
ECOI0020429A
J.O. du 27/05/2001 Pages : 
8487/8488
Rectif. : JO 09-06-2001 p. 
9168
(Commissariat ultérieurement redénommé " Commissariat aux communications électroniques de défense " - Application de l'art. 4 du décret n° 93-1036 du 2 septembre 1993, abrogé et codifié à l'art. R. 1334-4 du code de la défense - Abrogation de l'arrêté du 8 décembre 1993 relatif au commissariat aux télécommunications de défense)