Avis de la commission interministérielle des installations nucléaires de base en date du 28 mars 1991 relatif à la définition des caractéristiques des " installations nucléaires à risque réduit ", définies par le décret n° 91-355 du 12 avril 1991 pris en application de l'article 4 de la loi n° 68-943 du 30 octobre 1968 modifiée
NOR 
INDE9100298V
J.O. du 14/04/1991 Pages : 
4995/4996