Arrêté du 26 janvier 2007 portant composition du dossier de demande d'agrément prévu à l'article 5 du décret n° 2006-1685 du 22 décembre 2006 relatif aux conditions d'agrément et de fonctionnement des organismes paritaires collecteurs des contributions des employeurs versées au titre de la formation professionnelle continue des agents de la fonction publique hospitalière
NOR 
SANH0720354A
J.O. du 10/02/2007 texte : 
 n° 28
Annexe : Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 2007/1 p. 113-114