Décret n° 58-295 du 20 mars 1958 modifiant le décret n° 51-1423 du 5 décembre 1951 portant règlement d'administration publique pour la fixation des règles suivant lesquelles doit être déterminée l'ancienneté du personnel nommé dans certains corps de fonctionnaires de l'enseignement relevant du ministère de l'éducation nationale
JO 21-03-1958 p. 
2758-2759
Rectif. : JO 29-03-1958 p. 
3091
(Art. 2 : Ajout d'un alinéa à l'art. 10 du décret n° 51-1423 du 5 décembre 1951)