Arrêté du 14 septembre 2016 portant modification de l'arrêté du 29 décembre 2011 portant création d'un service territorial éducatif d'insertion à Bruay-la-Buissière (62)
NOR 
JUSF1626018A
JO du 27/09/2016 texte : 0225;
20
(Remplacement des art. 2 et 3)