Arrêté du 9 juillet 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur les agences de l'eau et l'Etablissement public du Marais poitevin
NOR 
FCPB1424150A
JO du 23/07/2015 texte : 0168;
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(Abrogation de l'arrêté 24 octobre 2011 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur l'Etablissement public du Marais poitevin)