Décret n° 2012-847 du 2 juillet 2012 relatif à l'âge d'ouverture du droit à pension de vieillesse
NOR 
AFSS1227748D
JO du 03/07/2012 texte : 0153;
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(Art. 9 : Dispositions relatives au taux des cotisations - Remplacement du I de l'art. 1er du décret n° 2005-1638 du 26 décembre 2005)