Décret n° 2003-651 du 9 juillet 2003 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Honduras sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Tegucigalpa le 28 avril 1998     
NOR 
MAEJ0330058D
J.O. du 17/07/2003 Pages : 
12105/12108
(Accord entré en vigueur le 8 mars 2001)