Décret n° 2006-1435 du 24 novembre 2006 modifiant le décret n° 2006-779 du 3 juillet 2006 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de la fonction publique territoriale
NOR 
INTB0600266D
J.O. du 25/11/2006 texte : 
 n° 3
(Ajout d'un 24° à l'annexe)