Circulaire du 11 août 1998 relative à l'établissement de la liste des opérateurs funéraires habilités
Bulletin officiel du ministère de l'intérieur n° 98/3 p. 26-28
(Application du décret n° 95-653 du 9 mai 1995 abrogé et codifié aux art. R. 2223-24 et s., R. 2223-40 et s. et R. 2223-67 et s. du code général des collectivités territoriales et de la circulaire n° 95-265-C du 27 octobre 1995 relative au règlement national des pompes funèbres)