Décret n° 2004-582 du 22 juin 2004 relatif à l'entrée en vigueur d'un arrêté
NOR 
PRMX0401675D
J.O. du 23/06/2004 texte : 
 n° 2
(Entrée en vigueur immédiate à compter de sa publication de l'arrêté du 17 juin 2004 fixant le prix et les modalités d'attributions d'actions de la société Snecma)