Circulaire n° 92-01 du 22 janvier 1992 relative à l'application de la loi n° 91-1383 du 31 décembre 1991
Bulletin officiel du ministère de la justice n° 92/45 p. 36-47
(Lutte contre le travail clandestin - Commentaire des dispositions de la loi n° 91-1383 du 31 décembre 1991 modifiant le code du travail)