Décret n° 2005-1324 du 25 octobre 2005 modifiant le décret n° 2002-670 du 24 avril 2002 portant dérogations aux garanties minimales de durée de travail et de repos applicables à certains agents en fonction dans les établissements du service de santé des armées et dans les services des télécommunications et de l'informatique de l'armée de terre
NOR 
DEFP0501344D
J.O. du 28/10/2005 texte : 
 n° 7
(Art. 1er et 3 : Extension des dispositions du décret n° 2002-670 du 24 avril 2002 aux techniciens du ministère de la défense et aux ouvriers professionnels du ministère de la défense exerçant dans la spécialité sécurité et surveillance des bâtiments modernes - Remplacement du titre [qui devient : " Décret n° 2002-670 du 24 avril 2002 portant dérogations aux garanties minimales de durée de travail et de repos applicables à certains agents en fonction au ministère de la défense "], modification de l'art. 3 et insertion des art. 4-1 et 4-2)