Arrêté du 24 décembre 2015 portant ouverture d'archives relatives à la Seconde Guerre mondiale
NOR 
PRMX1526389A
JO du 27/12/2015 texte : 0300;
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(Dérogation générale destinée à faciliter l'accès aux archives publiques relatives à la Seconde Guerre mondiale - Application de l'art. L. 213-3 du code du patrimoine)