Décret n° 76-843 du 25 août 1976 portant publication de la convention additionnelle à la convention du 4 juillet 1969 entre la République française et la République fédérale d'Allemagne au sujet de l'aménagement du Rhin entre Strasbourg-Kehl et Lauterbourg-Neuburgweier, signée à Bonn le 16 juillet 1975     
JO 31-08-1976 p. 
5260-5263
(Les dispositions de la convention du 4 juillet 1969 demeurent applicables dans la mesure où elles ne sont pas devenues sans objet du fait de la présente convention)