Arrêté du 16 juillet 1991 relatif à l'élimination des sables de fonderie contenant des liants organiques de synthèse
NOR 
ENVP9161228A
J.O. du 02/10/1991 Pages : 
12850/12851
(Dispositions applicables aux installations relevant de la rubrique n° 284, rubrique supprimée et reprise dans les rubriques nouvelles n° 2550 et n° 2551 de la Nomenclature des installations classées)