Décret n° 92-1082 du 2 octobre 1992 relatif aux statuts particuliers des corps de fonctionnaires de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
NOR 
RESY9200394D
J.O. DU 06/10/1992 Page : 
13885
(Art. 2 et 3 : Modification de l'art. 6 et remplacement de l'art. 7 du décret n° 90-876 du 27 septembre 1990)