Arrêté du 22 mars 2000 relatif aux cuvelages des sondages et des puits (F0-1P-2-A, art. 26)
NOR 
ECOI0000038A
J.O. du 26/03/2000 Pages : 
4750/4751
(Application de l'art. 26 du titre " Recherche par forage, exploitation de fluides par puits et traitement de ces fluides " du règlement général des industries extractives, introduit par le décret n° 2000-278 du 22 mars 2000)