Circulaire DSS/DES/DARPMI/DGAC/DTT/DMDTS/DéAP/DGER n° 2001-500 du 22 octobre 2001 relative aux décisions de reconnaissance du niveau d'enseignement supérieur en vue d'une inscription sur la liste des établissements entrant dans le champ d'application du régime de sécurité sociale applicable aux étudiants
Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 2001/48 p. 213-223
Rectif. : Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 2002/6 p. 215
(Application de l'arrêté du 8 octobre 2001 modifiant l'arrêté du 28 juillet 1989 fixant les conditions d'application du régime de sécurité sociale des étudiants - Remplacement des annexes II, III et IV de la circulaire n° 2000-165 du 24 mars 2000)