Circulaire DRT n° 94-11 du 25 juillet 1994 relative à la déclaration des produits chimiques
Bulletin officiel du ministère chargé du travail n° 94/16 p. 125-158
(Note technique concernant la déclaration des produits chimiques en application des art. R. 231-52-6 et s. du code du travail - Abrogation de la circulaire du 14 novembre 1984 relative au secret de fabrication)