Décret n° 2016-608 du 13 mai 2016 relatif à la couverture contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des sportifs de haut niveau
NOR 
AFSS1606177D
JO du 15/05/2016 texte : 0113;
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(Détermination des personnes morales et physiques responsables de l'affiliation des sportifs de haut niveau, du paiement des cotisations et de la déclaration des accidents du travail et maladies professionnelles survenus dans le cadre de leurs activités sportives ainsi que l'assiette de la cotisation par référence au salaire minimum des rentes - Dispositions applicables à compter du 1er juillet 2016 - Insertion des art. D. 412-101 à D. 412-104)