Décret n° 74-877 du 17 octobre 1974 pour l'application de l'article 13 (1°) du décret n° 65-836 du 24 septembre 1965 relatif au régime des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat
JO 23-10-1974 p. 
10825
(Ajout de certains emplois de l'Institut géographique national au 1 du B du tableau II annexé au décret n° 67-711 du 18 août 1967)