Arrêté du 26 mai 1999 fixant la composition et le fonctionnement du Conseil national du froid
NOR 
AGRG9802295A
J.O. du 03/06/1999 Pages : 
8187/8188
(Application du décret n° 59-1028 du 31 août 1959 - Abrogation de l'arrêté du 12 février 1960 fixant la composition et le fonctionnement du Conseil  national du froid)