Décret n° 2013-124 du 7 février 2013 portant publication de la résolution MSC.293(87) relative à l'adoption d'amendements au Recueil international de règles relatives aux engins de sauvetage (Recueil LSA) (ensemble une annexe), adoptée à Londres le 21 mai 2010
NOR 
MAEJ1302099D
JO du 09/02/2013 texte : 0034;
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(Accord entré en vigueur le 1er janvier 2012)