Arrêté du 23 avril 2009 modifiant l'arrêté du 31 décembre 1992 portant création d'une école nationale de police à Roubaix
NOR 
IOCC0906995A
JO du 02/05/2009 texte : 0102;
18
(Modification de l'art. 2 et, suite à l'insertion d'un nouvel art. 8, transfert de l'art. 8 à l'art. 9)