Arrêté du 18 octobre 2004 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à une enquête sur les perspectives de croissance et de création d'emplois dans l'Union européenne
NOR 
ECOS0450037A
J.O. du 13/11/2004 texte : 
 n° 8
(Création du traitement à l'Institut national de la statistique et des études économiques)