Arrêté du 31 mars 2006 portant attribution à titre de dotation au profit de l'Etablissement public du musée du Louvre d'un ensemble immobilier domanial dénommé " Jardin des Tuileries " sis à Paris (1er)
NOR 
MCCB0600284A
J.O. du 20/04/2006 texte : 
 n° 27