Arrêté du 30 novembre 2005 portant agrément de l'association dénommée " Association de l'âne du Cotentin "
NOR 
AGRF0502684A
J.O. du 14/12/2005 texte : 
n° 21
(Agrément de cette association pour intervenir dans la sélection et l'amélioration génétique des équidés - Application du 5° de l'art. R. 653-81 du code rural recodifié à l'art. R. 653-37 du même code)