Arrêté du 12 juin 2015 modifiant l'arrêté du 2 novembre 2012 fixant l'organisation, la nature et le programme des concours pour le recrutement des officiers de port
NOR 
DEVK1512943A
JO du 24/06/2015 texte : 0144;
7
(Modification de l'art. 5)