Décret n° 97-1152 du 12 décembre 1997
JO 16-12-1997 p. 
18176-18177
(JEUNESSE ET SPORTS : Professeurs de sport (hors classe), Conseillers d'éducation populaire et de jeunesse (hors classe) et Chargés d'éducation populaire et de jeunesse (classe exceptionnelle))