Arrêté du 13 octobre 2016 autorisant l'Etat à souscrire à l'augmentation de capital réalisée par la société FSI-Equation SAS
NOR 
ECFA1628788A

JO du 20/10/2016 texte : 0245;
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(Augmentation de capital réalisée par la société FSI-Equation SAS pour un montant de 44 691 359 euros)