Arrêté du 11 septembre 2009 modifiant l'arrêté du 24 août 2000 portant agrément du gestionnaire du fichier national d'identification des loups
NOR 
DEVN0921049A
JO du 03/10/2009 texte : 0229;
6
(Remplacement des termes "Syndicat national des directeurs de parcs zoologiques français" par les termes "Société nationale des parcs zoologiques" - Modification des art. 1er, 2 et 3)