Arrêté du 26 septembre 2003 modifiant l'arrêté du 14 avril 1998 établissant la liste des substances actives dont l'incorporation est autorisée dans les produits phytopharmaceutiques
NOR 
AGRG0302050A
J.O. du 08/11/2003 Pages : 
19118/19119
(Modification de l'annexe)