Décret n° 64-632 du 29 juin 1964 modifiant le règlement particulier de l'Académie des sciences morales et politiques
JO 30-06-1964 p. 
5676-5677
(Remplacement des art. 1er à 4, 6, 7, 14, 16, 24, 27, 29, 32, 38, 41, 43, 44, 47, 50 et 52 et insertion de l'art. 55 dans le règlement particulier de l'Académie des sciences morales et politiques annexé au décret du 17 janvier 1888, non primitivement publié au Journal officiel - Abrogation implicite des décrets des 15 mai 1918, 17 février 1920, 17 novembre 1923, 24 juin 1925, 4 décembre 1933, 15 décembre 1934, 28 octobre 1955 et 16 novembre 1955 portant modification dudit règlement)