LOI n° 84-594 du 12 juillet 1984 relative à la formation des agents de la fonction publique territoriale et complétant la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale
JO 13-07-1984 p. 
2247-2251
(Art. 1er et 2 : Art. remplacés ultérieurement
art. 3 à 6 : Exercice du droit à la formation
art. 7 : Art. remplacé ultérieurement
art. 8 (3e alinéa) : Participation financière des collectivités lorsqu'elles demandent une formation particulière
art. 9 et 10 : Art. ultérieurement abrogés
art. 11 à 16 : Art. ultérieurement remplacés
art. 17 à 22 : Art. ultérieurement abrogés
art. 23 et 25 : Organismes dispensateurs de formation
art. 24 : Art. ultérieurement remplacé
art. 28 : Droit à la formation des assistantes maternelles employées par les collectivités
art. 29 à 36 : Art. ultérieurement abrogés
art. 37 : Régime juridique et composition du conseil d'administration des centres de gestion - Remplacement de l'art. 13 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984
art. 40 : Fixation par décret en Conseil d'Etat des modalités de rémunération et de l'effectif maximal des collaborateurs de cabinet des autorités territoriales - Modification de l'art. 110 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984
art. 46 et 47 : Application des dispositions des art. 126 à 136 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 aux agents non titulaires recrutés par les régions avant la publication de la présente loi et aux forestiers-sapeurs recrutés par les départements avant le 31 décembre 1984
art. 52 : Modalités d'application de la présente loi)