Décret du 2 août 2005 modifiant le décret du 5 janvier 1944 relatif à l'appellation d'origine contrôlée " Petit Chablis "
NOR 
AGRP0501010D
J.O. du 05/08/2005 texte : 
 n° 84
(Remplacement du dernier alinéa de l'art. 4)