Arrêté du 11 décembre 2008 portant homologation des règlements n° 2008-07, n° 2008-10 et n° 2008-11 du Comité de la réglementation comptable
NOR 
ECET0819235A
JO du 21/12/2008 texte : 0297;
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(Homologation des règlements suivants :
Règlement n° 2008-07 du 3 avril 2008 afférent à la comptabilisation des frais d'acquisition de titres, modifiant le règlement n° 90-01 du Comité de la réglementation bancaire relatif à la comptabilisation des opérations sur titres : modification des art. 4, 6, 8 et 9 bis et insertion de l'art. 13 bis
Règlement n° 2008-10 afférent à la présentation des informations pro forma modifiant le règlement n° 99-02 du Comité de la réglementation comptable relatif aux comptes consolidés des sociétés commerciales et entreprises publiques : modification des paragraphes 214, 21522, 25, 422 et 423
Règlement n° 2008-11 relatif aux règles comptables applicables aux organismes de placement collectif immobilier)