Arrêté du 23 juin 2011 portant approbation de la révision du schéma national de réutilisation des fréquences libérées par l'arrêt de la diffusion analogique
NOR 
PRMX1117017A
JO du 25/06/2011 texte : 0146;
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(Modification des parties "Objectifs et élaboration du schéma", "transfert des fréquences 830-862 MHz", "mandat de négociation confié à l'Agence nationale des fréquences" et "Mise en œuvre du schéma" de l'annexe)