Décret n° 2012-91 du 26 janvier 2012 relatif aux groupements d'intérêt public
NOR 
EFIX1201366D
JO du 27/01/2012 texte : 0023;
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(Art. 13 (II, 14°) : Abrogation de dispositions relatives aux groupements d'intérêt public pour développer et promouvoir des produits agricoles et agroalimentaires - Abrogation du décret n° 2001-1044 du 9 novembre 2001 relatif aux groupements d'intérêt public définis au paragraphe V de l'article 86 de la loi d'orientation agricole du 9 juillet 1999
Art. 16 : Remplacement de la référence au décret abrogé dans tous les textes règlementaires)