Arrêté du 4 mai 2007 fixant la composition, l'organisation et le fonctionnement du comité d'orientation du centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques 
NOR 
EQUG0753190A
J.O. du 16/05/2007 texte : 
n° 142
(Application de l'art. 6 du décret n° 94-134 du 9 février 1994, abrogé et maintenu en vigueur pour l'application du décret n° 2013-1273 du 27 décembre 2013 - Abrogation de l'arrêté du 31 août 2001 fixant la composition, l'organisation et le fonctionnement du comité d'orientation du centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques)