Avenant n° 1 du 24 novembre 2016 à la convention entre l'Etat et la Caisse des dépôts et consignations relative au programme d'investissements d'avenir (action « Transition numérique de l'Etat et modernisation de l'action publique »)
NOR 
PRMI1626021X
JO du 30/11/2016 texte : 0278;
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