Décret n° 83-1116 du 21 décembre 1983 relatif à la société des participations du Commissariat à l'énergie atomique
JO 23-12-1983 p. 
3699-3700
(Art. 1er à 6 : Création et fonctionnement de la société filiale dénommée " Société des participations du CEA ")