Décision du 13 janvier 2014 portant retrait d'agréments d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique
NOR 
CCCX1402936S
JO du 09/02/2014 texte : 0034;
44
(Retrait de l'agrément accordé aux associations de financement suivantes :
parti Initiative 2012 (Abrogation implicite de la décision du 16 avril 2012)
parti politique Gauche citoyenne (Abrogation implicite de la décision du 5 janvier 2004)
parti politique Chalon Alternative 2014 (Abrogation implicite de la décision du 29 novembre 2012)
parti politique Comité central bonapartiste (Abrogation implicite de la décision du 31 mars 1995))