Décret n° 61-983 du 1er septembre 1961 modifiant le décret n° 54-107 du 25 janvier 1954 portant règlement d'administration publique relatif au statut des personnels titulaires de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale, modifié par le décret n° 58-330 du 24 mars 1958
JO 02-09-1961 p. 
8189-8191
(Remplacement des art. 2, 3, 4, 10, 11, 23 et 33; insertion des art. 8 bis et 33 bis; modification de l'art. 13 et abrogation des art. 15, 16, 17 et 18)