Arrêté du 16 juillet 1962 portant retrait de l'agrément accordé à un organisme professionnel pour l'exécution des enquêtes de statistique industrielle
JO 21-07-1962 p. 
7199
(Abrogation de l'arrêté du 4 octobre 1957 agréant la chambre syndicale de l'estampe et du dessin)