Arrêté du 1er avril 2016 portant modification et abrogation de divers arrêtés
NOR 
DEFD1609092A
JO du 09/04/2016 texte : 0084;
19
(Art. 4 : Abrogation de l'art. 6 de l'arrêté du 24 février 2015 portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense en matière de décisions individuelles concernant les militaires engagés
art. 5 : Abrogation de l'art. 7 de l'arrêté du 24 février 2015 portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense en matière de décisions individuelles concernant les volontaires militaires
art. 6 : Abrogation de l'art. 2 de l'arrêté du  24 février 2015 portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense en matière de décisions individuelles concernant les militaires servant à titre étranger
art. 7 : Abrogation de l'art. 2 de l'arrêté du 24 février 2015 portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense en matière de décisions individuelles concernant les officiers sous contrat
art. 8 : Modification de l'art. 3 de l'arrêté du 24 février 2015 portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense en matière de décisions individuelles prévues par les chapitres VIII et IX du titre III du livre Ier de la partie 4 du code de la défense)