Circulaire du 24 décembre 1999 relative à la modification de la nomenclature relative à l'eau, à la création et la vidange de plans d'eau et à la protection des zones humides
Bulletin officiel du ministère chargé de la protection de l'environnement n° 2000/1 p. 8-18
(Application du décret n° 93-743 du 29 mars 1993 relatif à la nomenclature des opérations soumises à autorisation ou à déclaration en application de l'article 10 de la loi n° 
92-3