Décret n° 2011-1460 du 7 novembre 2011 modifiant les dispositions du code de l'environnement fixant les modalités du contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration et modifiant le décret n° 2009-835 du 6 juillet 2009 relatif au premier contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration
NOR 
DEVP1119996D
JO du 09/11/2011 texte : 0260;
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(Art. 1er : Dispositions fixant notamment la périodicité des contrôles - Modification des art. R. 512-56, R. 512-58 et R. 512-59; remplacement des art. R. 512-57 et R. 512-60 et insertion de l'art. R. 512-59-1)