Décret n° 96-813 du 11 septembre 1996 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Fédération de Russie sur l'entreposage, dans des conditions de sécurité, des composés hydrogènes lithiés issus du démantèlement des armes nucléaires en Russie (ensemble une annexe), signé à Paris le 17 novembre 1994     
NOR 
MAEJ9630054D
J.O. DU 18/09/1996 Pages : 
13899/13901
(Accord entré en vigueur le 17 novembre 1994)