Décision du 26 mars 1991 relative au traitement automatisé d'informations pour étudier les comportements et compétences des enfants de 4 à 16 ans des agents appartenant à la cohorte " 20. 000 volontaires pour la recherche médicale " constituée dans les entreprises EDF-GDF
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 91/31 p. 324-325