Arrêté du 25 janvier 2002 modifiant l'arrêté du 18 septembre 2001 relatif à la charte de déontologie et au cahier des procédures de l'agence de la dette
NOR 
ECOT0110437Z
J.O. du 07/02/2002 Pages : 
2487/2488
Rectif. : JO 09-03-2002 p. 
4386
(Dispositions concernant l'information des employés de l'agence - Remplacement du 4 de l'annexe)