Avis aux importateurs et aux exportateurs concernant un arrêté relatif aux importations de marchandises en provenance de l'étranger et aux exportations à destination de l'étranger
JO 25-08-1985 p. 
9852
(Avis publiant un arrêté du directeur général des douanes du 23 août 1985 - Ajout d'un alinéa à l'art. 81 et insertion d'un 30° à l'annexe 1 à l'arrêté du directeur général des douanes du 30 janvier 1967 modifié relatif aux procédures d'importation et d'exportation)