Arrêté du 8 juillet 2003 relatif à la formation des inspecteurs des affaires maritimes (option technique) recrutés au titre des articles 6 (1°) et 7 du décret n° 97-1028 du 5 novembre 1997
NOR 
EQUH0301076A
J.O. du 10/08/2003 Pages : 
13912/13914