Circulaire DGS/VS3/DRT/CT4/DHC/TE1/DPPR /BGTD n° 290 du 26 avril 1996 relative à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l'amiante dans les immeubles bâtis
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 96/20 p. 109-132
(Application du décret n° 96-97 du 7 février 1996, abrogé et codifié aux art. R. 1334-14 et s. du code de la santé publique)