Convention du 17 décembre 2014 entre l'Etat et la Caisse des dépôts et consignations (CDC) relative au programme d'investissements d'avenir (action : « Fonds national d'innovation », « Culture de l'innovation et de l'entrepreneuriat »)
NOR 
PRMI1424722X
JO du 19/12/2014 texte : 0293;
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