Arrêté du 11 juillet 2005 portant création du baccalauréat professionnel spécialité artisanat et métiers d'art, options " verrerie scientifique et technique " et " métiers de l'enseigne et de la signalétique ", et fixant ses modalités de préparation et de délivrance
NOR 
MENE0501490A
J.O. du 22/07/2005 texte : 
 n° 29
Annexes : BOEN du 15 septembre 2005