Arrêté du 15 mars 2010 modifiant l'arrêté du 6 septembre 2001 relatif à l'évaluation continue des connaissances et des aptitudes acquises au cours des études conduisant au diplôme d'Etat d'infirmier
NOR 
SASH1008947A
JO du 04/04/2010 texte : 0080;
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(Art. 1er : Dispositions de coordination relatives à la mise en place des agences régionales de santé - Modification des art. 12, 15 et 26 l'arrêté du 6 septembre 2001
art. 2 : Dispositions transitoires relatives au maintien des compétences attribuées à la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale en Ile-de-France et dans les régions d'outre-mer
art. 3 : Dispositions applicables à compter du 1er avril 2010)