Arrêté du 17 février 2011 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport
NOR 
SPOF1106021A
JO du 15/03/2011 texte : 0062;
44
(Modification de la liste des « Certificats de qualification délivrés par la Commission paritaire nationale de l'emploi des entreprises équestres (CPNE-EE) » - Modification du tableau E-1 de l'annexe II-1 à l'art. A. 212-1)