Arrêté du 17 septembre 2004 modifiant l'arrêté du 31 juillet 1981 relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants professionnels de l'aéronautique civile (personnel de conduite des aéronefs à l'exception du personnel des essais et réceptions) et l'arrêté du 31 juillet 1981 relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants non professionnels de l'aéronautique civile (personnel de conduite des aéronefs)
NOR 
EQUA0401304A
J.O. du 08/10/2004 texte : 
 n° 34
(Remplacement du 2e alinéa du c du paragraphe 6.3.1 de l'annexe 1 de chaque arrêté)