Décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets)
NOR 
MENJ0601284D
J.O. du 24/05/2006 texte : 
 n° 16
(Art. 5 : Rectification d'une erreur matérielle de codification - Modification du 59° de l'art. 6 du décret n° 2004-703 du 13 juillet 2004 et rétablissement du 5e alinéa de l'art. 3 du décret n° 92-26 du 9 janvier 1992 portant statut particulier du corps des conservateurs des bibliothèques et du corps des conservateurs généraux des bibliothèques)