Arrêté du 21 janvier 2015 modifiant le code de procédure pénale (quatrième partie : Arrêtés) et relatif aux établissements pénitentiaires affectés à l'exécution des peines et aux services pénitentiaires d'insertion et de probation
NOR 
JUSK1501988A
JO du 31/01/2015 texte : 0026;
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(Modification des art. 39 et 39-1 et du tableau de l'art. A. 44 - Dispositions applicables à compter du 2 mars 2015)