Arrêté du 19 juillet 2005 modifiant l'arrêté du 8 janvier 2002 relatif aux cycles de travail particuliers applicables à certains services relevant de l'administration centrale du ministère de l'intérieur
Bulletin officiel du ministère de l'intérieur n° 2005/3 p. 62
(Insertion des art. 7 bis et 7 ter)