Arrêté du 2 avril 2010 fixant les rapports d'activité type des centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie
NOR 
SASP1009637A
JO du 16/04/2010 texte : 0089;
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Annexes : consultable au Bulletin officiel du ministère de la santé n° 2010/5
(Rapport d'activité pour l'activité ambulatoire et pour l'activité d'hébergement des centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie - Application de l'art. R. 314-50)