Arrêté du 8 septembre 2009 portant modification de l'arrêté du 9 septembre 2004 relatif au titre professionnel de carrossier réparateur
NOR 
ECED0921982A
JO du 02/10/2009 texte : 0228;
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(Remplacement de l'art. 3 et de l'annexe - Prorogation pour une durée de cinq ans)