Arrêté du 8 octobre 2004 relatif à l'application nationale du système de traitement automatisé des procédures de transit communautaire et commun
NOR 
ECOD0440004A
J.O. du 20/10/2004 texte : 
 n° 5
(Création du traitement automatisé d'informations nominatives dénommé " nouveau système de transit informatisé " (NSTI) auprès de la direction générale des douanes et droits indirects)