Arrêté du 20 novembre 2007 modifiant l'arrêté du 8 juillet 1988 relatif à la publicité des prix de vente des carburants
NOR 
ECEC0767407A
J.O. du 28/11/2007 texte : 
 n° 16
(Modification des art. 2, 3 et 5 - Abrogation implicite de l'arrêté du 26 juillet 2007 relatif à la publicité des prix de vente des carburants)