LOI n° 2013-1203 du 23 décembre 2013 de financement de la sécurité sociale pour 2014 
NOR 
EFIX1324269L
JO du 24/12/2013 texte : 0298;
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(Art. 20 (I) : Reconfiguration des exonérations en faveur de l'apprentissage - Modification de l'art. L. 6243-3
art. 27 (I, B) : Dispositions relatives aux déclarations préalables à l'embauche par voie électronique - Remplacement de l'art. L. 1221-12-1
art. 27 (III, D) : Généralisation du titre de travail simplifié (TTS) au profit des particuliers employeurs et leur intégration dans le dispositif du chèque emploi service universel (CESU) dans les départements d'outre-mer (DOM) - Modification des art. L. 1271-3, L. 1271-4 et L. 1522-1 et suppression du dernier alinéa de l'art. L. 1522-4
art. 83 (I) : Renforcement de la responsabilité des donneurs d'ordre publics dans le cadre de la lutte contre le travail dissimulé - Remplacement de l'art. L. 8222-6
art. 86 (VI) : Harmonisation des sanctions en matière de fraude aux prestations sociales - Remplacement des art. L. 5124-1 et L. 5429-1; modification de l'art. L. 5413-1 et abrogation de l'art. L. 5429-3)