Décret n° 2012-1351 du 4 décembre 2012 relatif au diplôme national du brevet
NOR 
MENE1238923D
JO du 06/12/2012 texte : 0284;
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(Art. 8 et 9 : Dispositions applicables à compter de la session 2013 à Wallis-et-Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie)