Arrêté du 4 novembre 1985 relatif à l'homologation des véhicules de transport en commun suivant les prescriptions du règlement n° 52 " Prescriptions uniformes relatives aux caractéristiques de construction des véhicules de transport en commun de faible capacité " annexé à l'accord de Genève du 20 mars 1958
JO 26-11-1985 p. 
13699-13700