Arrêté du 22 décembre 2009 portant modification de l'arrêté du 20 octobre 2009 relatif à l'approbation de la décision de la Société nationale des chemins de fer français (SNCF) de prendre une participation financière dans le capital de SNCF B4 ainsi que d'étendre sa participation financière au capital de SNCF Participations, en rémunération de l'apport de sa participation financière au capital de SNCF B4
NOR 
DEVT0931115A
JO du 31/12/2009 texte : 0303;
35
(Dispositions relatives notamment au remplacement de l'appellation "SNCF B4" par l'appellation "S2FIT1"
)