Arrêté du 2 octobre 2013 modifiant l'arrêté du 6 février 2009 portant création d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « Répertoire partagé des professionnels de santé » (RPPS)
NOR 
AFSZ1324905A
JO du 15/10/2013 texte : 0240;
7
(Remplacement de l'art. 6 et modification des art. 7 et 8)