Arrêté du 24 juin 2005 fixant les conditions d'obtention de dispenses d'unités au brevet de technicien supérieur
NOR 
MENS0501257A
J.O. du 06/07/2005 texte : 
n° 17
(Application du décret n° 95-665 du 9 mai 1995, abrogé et codifié dans le code de l'éducation - Dispositions applicables à compter de la session 2006)