LOI n° 2016-444 du 13 avril 2016 visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées
NOR 
FDFX1331971L
JO du 14/04/2016 texte : 0088;
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(Art. 8 : 
Obtention d'un titre de séjour pour les victimes de la traite des êtres humains et du proxénétisme - Modification des art. L. 316-1 et L. 316-2 et insertion de l'art. L. 316-1-1)