Arrêté du 25 mars 1993 portant modification du règlement du comité de coordination des caisses mutuelles complémentaires et d'action sociale
NOR 
ENEG9300196A
J.O. DU 26/03/1993 Pages : 
4817/4818
(Insertion de l'art. 2 bis; modification des art. 9 et 15; remplacement des art. 12 et 16 et suppression de l'art. 18 du règlement annexé à l'arrêté du 28 septembre 1956)