LOI quinquennale n° 93-1313 du 20 décembre 1993 relative au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle
NOR 
TEFX9300125L
J.O. du 21/12/1993 Pages : 
17769/17770
(Art. 4 (I, 1° à 5°) : Modification des conditions d'exonérations de cotisations sociales patronales de sécurité sociale en faveur de l'embauche d'un premier salarié - Modification de l'art. 6 et insertion des art. 6-1 et 6-2 dans la loi n° 89-18 du 13 janvier 1989)