Arrêté du 21 décembre 1960 fixant les obligations de services des membres du personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers universitaires
JO 22-12-1960 p. 
11570-11571
(Texte pris en application de l'art. 9 du décret n° 60-1030 du 24 septembre 1960 [texte abrogé] et maintenu en vigueur pour l'application de l'art. 4 du décret n° 84-135 du 24 février 1984)