Décret n° 2008-1555 du 31 décembre 2008 portant dispositions relatives à l'assurance vieillesse
NOR 
MTSS0828491D
JO du 01/01/2009 texte : 0001;
56
(Art. 4 (II) : Dispositions de coordination - Modification de l'art. R. 742-20
art. 5 : Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2009)