Avis relatif à une prise de participation dans le capital d'une entreprise publique dans le cadre d'un accord de coopération (art. 1er-1° du décret n° 93-1041 du 3 septembre 1993)
NOR 
ECOX9310155V
J.O. DU 10/09/1993 Page : 
12689
(UAP-BNP)