Arrêté du 3 août 1995 relatif à la création d'une zone protégée de production de semences de tournesol
NOR 
AGRP9501584A
J.O. du 12/08/1995 Page : 
12117
(Création de la zone du " Breuil-sur-Couze " dans le Puy-de-Dôme)