Avenant n° 49 du 13 juillet 2005
(Dispositions relatives, notamment, à l'embauchage, à la période d'essai, à la définition des emplois et coefficients et au régime de prévoyance - Modification des art. 11, 12, 17, 57, 65 et 68; remplacement de l'art. 16 et abrogation des art. 18 et 29 - Abrogation de l'avenant n° 47) 
Arrêté d'extension du 9 décembre 2005     
TRCC 2005/41 p. 125-131
J.O. du 24/12/2005 texte : 
 n° 102