Décret n° 2000-339 du 17 avril 2000 modifiant les articles 39 et 39 A de l'annexe III au code général des impôts et relatif aux obligations déclaratives des employeurs et des débirentiers
NOR 
ECOL0000033D
J.O. du 19/04/2000 Pages : 
5942/5943
(Remplacement du a du 2° des art. 39 et 39 A de l'annexe III au code général des impôts)