Circulaire n° 98-41/980349 du 11 mars 1998 relative à la mise en oeuvre de la déconcentration des décisions administratives individuelles (Aviation civile)
Bulletin officiel du ministère chargé de l'équipement n° 98/7 p. 63-66
Rectif. : Bulletin officiel du ministère chargé de l'équipement n° 98/10 p. 21-22