Décret n° 98-1138 du 9 décembre 1998 portant publication des amendements au Recueil international de règles relatives à la construction et à l'équipement des navires transportant des produits chimiques dangereux en vrac (Recueil IBC), adoptés à Londres par les résolutions MSC.50 (66) du 4 juin 1996 et MEPC.69 (38) du 10 juillet 1996     
NOR 
MAEJ9830107D
J.O. du 16/12/1998 Pages : 
18932/18935
(Amendements entrés en vigueur le 1er juillet 1998)