Décret n° 62-820 du 16 juillet 1962 concernant la composition et le fonctionnement du Bureau des longitudes
JO 20-07-1962 p. 
7160-7161
(Remplacement des art. 10 et 11 et abrogation des art. 8 et 9 du décret du 15 mars 1874 - Abrogation de toutes dispositions contraires au présent décret)