LOI n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine
NOR 
MCCB1511777L
JO du 08/07/2016 texte : 0158;
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(Art. 91 : Encadrement du recours aux marchés publics globaux de performance et identification d'une équipe de maîtrise d'oeuvre - Insertion de l'art. 35 bis de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015)