Décret n° 2016-1348 du 10 octobre 2016 relatif à la représentation des associations d'usagers du système de santé agréées dans les conseils d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), de l'Etablissement français du sang (EFS) et de l'Agence de biomédecine (ABM)
NOR 
AFSP1620773D
JO du 12/10/2016 texte : 0238;
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(Harmonisation des dispositions relatives  à la représentation des associations d'usagers du système de santé agréées au sein du conseil d'administration de l'ONIAM et de l'EFS, instauration d'un représentant des associations d'usagers du système de santé agréées au sein du conseil d'administration de l'ABM et actualisation des références devenues obsolètes à certains directeurs généraux, membres de droit de ce conseil d'administration - Modification du 2° des art. R. 1142-43 et R. 1222-1 [avec conditions d'entrée en vigueur] et de l'art. R. 1418-6 [Dispositions applicables au plus tard au 25 janvier 2017])