Arrêté du 11 janvier 2016 portant nomination au comité d'investissement et au comité d'audit de l'Etablissement public national des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique
NOR 
FCPB1600509A
JO du 13/01/2016 texte : 0010;
21
(Application de l'art. R. 3417-7 du code de la défense)