Décret n° 69-568 du 4 juin 1969 modifiant le décret n° 65-923 du 2 novembre 1965 portant statut particulier du personnel de service des établissements d'enseignement administrés par l'Etat et relevant du ministère de l'éducation nationale
JO 13-06-1969 p. 
5906-5907
(Remplacement du titre II par les art. 12 à 14 bis et insertion de l'art. 20 bis)