Arrêté du 23 août 2010 portant désignation du site Natura 2000 dunes continentales, tourbière de La Truchère et prairies de la Basse Seille (zone spéciale de conservation)
NOR 
DEVN1013414A
JO du 08/09/2010 texte : 0208;
7
(Saône-et-Loire)