Arrêté du 15 décembre 2016 portant enregistrement au Répertoire national des certifications professionnelles
NOR 
ETSD1633984A

JO du 18/12/2016 texte : 0294;
52
au répertoire national des 
(Art. 1er et 2 : Enregistrement 
 certifications professionnelles pour des durées d'un an à cinq ans
10 août 2012
art. 3 : Modification de l'art. 1er de l'arrêté du 
 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles
22 janvier 2013 
art. 4 : Modification de l'art. 1er de l'arrêté du 
portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles
18 avril 2013
art. 5 : Modification de l'art. 1er de l'arrêté du 
 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles
art. 6 : Modification de l'art. 1er de l'arrêté du 29 juillet 2014 portant enregistrement au répertoire nationale des certifications professionnelles
art. 7 : Modification de l'art. 1er de l'arrêté du 17 juillet 2015 portant enregistrement au répertoire nationale des certifications professionnelles
art. 8: Modification de l'art. 1er de l'arrêté du 26 mai 2016 portant enregistrement au répertoire nationale des certifications professionnelles
art. 9 : Modification de l'art. 1er de l'arrêté du 30 août 2016 portant enregistrement au répertoire nationale des certifications professionnelles
art. 10, 11 et 12 : Modification de l'art. 1er de l'arrêté du 26 septembre 2016 portant enregistrement au répertoire nationale des certifications professionnelles)