Arrêté du 28 janvier 2008 portant modification de l'arrêté du 18 juillet 2000 modifié réglementant le transport et la manutention des matières dangereuses dans les ports maritimes
NOR 
DEVT0774874A
JO du 22/02/2008 texte : 0045;
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(Modification de la rubrique " Définitions " du chapitre Ier et des art. 118 et 114-2, remplacement des art. 11-2-3-1 et 711-1 et abrogation des art. 114-3 à 114-8 du règlement annexé
à l'arrêté du 18 juillet 2000 (dit "arrêté RPM"))