Décision n° 2015-1122 du 22 septembre 2015 relative à l'évaluation pour l'année 2014 du coût net du maillage complémentaire permettant à La Poste d'assurer sa mission d'aménagement du territoire
NOR 
ARTR1529008S
JO du 04/12/2015 texte : 0281;
77
(Décision de l'Autorité de régulation des communications électroniques (ARCEP))