Décision du 5 décembre 2006 autorisant la société Solgeco 26 à exercer l'activité de services postaux non réservés relatifs aux envois de correspondance sortante
NOR 
ARTR0600188S
J.O. du 18/01/2007 texte : 
n° 94
(Décision n° 2006-1225 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes - Dispositions applicables pour une durée de dix ans)