Arrêté du 30 novembre 2001 abrogeant l'arrêté du 24 juillet 1995 modifié fixant les prescriptions techniques d'utilisation des équipements de travail (ET-1-A, art. 6) ainsi que l'arrêté du 24 juillet 1995 relatif aux dispositions complémentaires particulières concernant les écrans de visualisation sur les équipements de travail (ET-1-A, art. 7)
NOR 
ECOI0100369A
J.O. du 02/12/2001 Page : 
19245
(Application du titre " Equipements de travail " du règlement général des industries extractives, introduit par le décret n° 2001-1132 du 30 novembre 2001)