Arrêté du 8 avril 2016 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2012 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
NOR 
MAEA1609083A
JO du 10/05/2016 texte : 0108;
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(Modification des art. 5 [Dispositions applicables à compter du 1er septembre 2016], 12 et 13 [Dispositions applicables à compter du 1er septembre 2016])