Décret n° 2015-1766 du 24 décembre 2015 renouvelant les commissions professionnelles consultatives relevant du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et du ministère de la culture et de la communication
NOR 
ETSD1531062D
JO du 27/12/2015 texte : 0300;
75
(Renouvellement, jusqu'au 31 décembre 2016
des commissions professionnelles consultatuves instituées auprès du ministre chargé de la formation professionnelle mis en oeuvre par l'arrêté du 16 février 2000 relatif aux commissions professionnelles consultatives du ministère de l'emploi et de la solidarité pris en application des dispositions du décret n° 72-607 du 4 juillet 1972 relatif aux commissions professionnelles consultatives
de la commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale mis en oeuvre par l'arrêté du 11 septembre 2002 relatif à la création d'une commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale
de la commission professionnelle consultative du spectacle vivant mis en oeuvre par l'arrêté du  19 juin 2006 portant création de la commission professionnelle consultative du spectacle vivant
 - Abrogation implicite du décret n° 2014-595 du 6 juin 2014 renouvelant les commissions professionnelles consultatives relevant du ministère des affaires sociales et de la santé, du ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social et du ministère de la culture et de la communication)