Décret n° 2011-1712 du 2 décembre 2011 relatif au régime indemnitaire des personnels enseignants à temps incomplet de l'Ecole polytechnique
NOR 
DEFH1131912D
JO du 03/12/2011 texte : 0280;
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(Attribution d'une prime spécifique d'enseignement aux enseignants recrutés à temps incomplet et d'une prime d'encadrement aux enseignants recrutés à temps incomplet qui s'engagent à encadrer des travaux spécifiques et des stages d'élèves - Dispositions applicables à compter du 1er décembre 2011 - Modification de l'art. 7 du décret n° 2000-497 du 5 juin 2000)