Arrêté du 19 mars 2003 modifiant l'arrêté du 25 septembre 2000 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives pour la mise en service d'un méta-annuaire de messagerie des services de l'Etat
NOR 
PRMX0306446A
J.O. du 21/03/2003 Page : 
5034
(Remplacement de l'art. 2)