LOI n° 2016-341 du 23 mars 2016 visant à permettre l'application aux élus locaux des dispositions relatives au droit individuel à la formation et relative aux conditions d'exercice des mandats des membres des syndicats de communes et des syndicats mixtes
NOR 
ARCC1600843L
JO du 24/03/2016 texte : 0071;
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(Art. 1er (III) : 
Dispositions de coordination avec la création du fonds de financement du droit individuel à la formation des élus locaux - Insertion de l'art. L. 121-37-2)