Décret n° 92-70 du 16 janvier 1992 relatif au Conseil national des universités
NOR 
MENX9100203D
J.O. DU 22/01/1992 Pages : 
1034/1036
(Instance chargée de se prononcer sur les mesures individuelles relatives à la qualification, au recrutement et à la carrière des professeurs des universités et des maîtres de conférences - Abrogation du décret n° 87-31 du 20 janvier 1987 relatif au Conseil national des universités, en tant qu'il concerne les disciplines autres que les disciplines médicales et odontologiques)