Décret n° 2011-475 du 28 avril 2011 relatif au diplôme d'Etat de professeur de musique
NOR 
MCCB1105634D
JO du 30/04/2011 texte : 0101;
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(Art. 1er à 4 : Dispositions relatives au au diplôme d'Etat de professeur de musique
art. 5 : Modification de l'intitulé et des art. 1er, 2 et 3 du décret n° 92-835 du 27 août 1992
art. 6 : Dispositions applicables à compter de la rentrée universitaire 2011)