Décret n° 2009-1207 du 9 octobre 2009 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Australie concernant la coopération en matière de défense et le statut des forces (ensemble deux annexes), signé à Paris le 14 décembre 2006
NOR 
MAEJ0921412D
JO du 11/10/2009 texte : 0236;
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(Accord entré en vigueur le 7 juillet 2009)