Décret n° 2013-768 du 23 août 2013 relatif au recrutement et à la formation initiale de certains personnels enseignants, d'éducation et d'orientation relevant du ministre de l'éducation nationale
NOR 
MENH1315260D
JO du 27/08/2013 texte : 0198;
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(Art. 29 à 40 et 63 : 
Dispositions applicables aux candidats inscrits à une session des concours ouverte postérieurement au 27 août 2013 - Abrogation des art. 5-1, 17-6, 17-7, 17-8, 17-9, 17-10, 17-11 et 17-12; remplacement des art. 7, 10, 16 et 17-2 et modification des art. 8, 17, 17-3, 17-15, 20, 21 et 28 du décret n° 90-680 du 1er août 1990 - Abrogation implicite du décret n° 98-988 du 4 novembre 1998 modifiant les conditions pour se présenter au second concours interne d'accès au corps des professeurs des écoles et au concours d'accès au cycle préparatoire à ce second concours interne
art. 53 et 54 : Modification des art. 1er et 3 du décret n° 98-304 du 17 avril 1998
art. 61 et 62 : Dispositions transitoires
)