Arrêté du 16 juin 1993 adoptant une réglementation technique nationale applicable à des équipements terminaux de télécommunications
NOR 
INDP9320288A
J.O. du 30/07/1993 Page : 
10735
Annexes : Document administratif n° 93/57
(Réglementation SP/DRG/R. RS/10 - Annulation de la spécification ST/PAA/ DIR/1382)