Arrêté du 28 janvier 2002 fixant la composition du comité d'homologation des produits antiparasitaires à usage agricole et des produits assimilés
NOR 
AGRG0200149A
J.O. du 10/02/2002 Pages : 
2759/2760
(Application de l'art. R. 253-6 du code rural - Abrogation de l'arrêté du 29 avril 1981 relatif au Comité d'homologation des produits antiparasitaires à usage agricole et des produits assimilés)