Arrêté du 11 février 2004 portant composition et modalités de fonctionnement de la commission d'examen de la réserve civile de la police nationale
NOR 
INTC0400126A
J.O. du 25/02/2004 Page : 
3754
(Application de l'art. 17 du décret n° 2003-1395 du 31 décembre 2003 [abrogé] fixant les modalités de mise en oeuvre de la réserve civile de la police nationale maintenu en vigueur pour l'application du décret n° 2011-1372 du 27 octobre 2011)