Arrêté du 25 juillet 2016 fixant la liste des produits de santé qui peuvent être délivrés ou distribués dans les conditions prévues à l'article L. 4211-5-1 du code de la santé publique
NOR 
AFSP1617577A
JO du 27/07/2016 texte : 0173;
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(Conditions de délivrance et de distribution des produits de santé issus des stocks de l'Etat en cas d'accident nucléaire ou d'acte terroriste  
art. 1er et 3 : Délivrance du produit : IODURE DE POTASSIUM 65 mg, comprimé sécable
art. 2 : Abrogation de l'art. 2 et modification de l'art. 3 de l'arrêté 4 juin 2013 relatif aux modalités de distribution de certains produits de santé pour faire face à une situation sanitaire exceptionnelle)