Décret n° 2015-785 du 29 juin 2015 portant association d'établissements à l'université de Bordeaux
NOR 
MENS1511804D
JO du 01/07/2015 texte : 0150;
3
(Art. 4 et 5 : Ajout des 12° et 13° à l'art. D. 718-5 et remplacement du 2° de l'art. D. 719-190)