Arrêté du 20 août 2013 modifiant l'arrêté du 19 octobre 2006 relatif à l'emploi d'auxiliaires technologiques dans la fabrication de certaines denrées alimentaires
NOR 
ESSC1317264A
JO du 11/09/2013 texte : 0211;
45
(Modification de l'annexe I-C)