Arrêté du 12 juin 2015 modifiant l'arrêté du 9 janvier 2014 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves du concours d'accès au corps des officiers de port adjoints
NOR 
DEVK1500129A
JO du 24/06/2015 texte : 0144;
6
(Modification de l'art. 5)