Décision n° 2004-36 du 2 janvier 2004 portant critère de classement des délégations départementales et régionales en deux groupes
Bulletin officiel de l'ANPE n° 2005/1 bis p. 17-18
(Abrogation de la décision n° 2001-1468 du 3 octobre 2001 portant critère de classement des délégations départementales et régionales en deux groupes)