Arrêté du 16 décembre 2005 modifiant l'arrêté du 16 juillet 1954 relatif à l'éclairage et à la signalisation des véhicules
NOR 
EQUS0501920A
J.O. du 27/12/2005 texte : 
 n° 24
(Modification des art. 43 a, 43 b, 43 c, 43 d, 43 f, 43 i, 43 j et 43 m; remplacement de l'art. 43 g; abrogation de l'art. 43 h et insertion des art. 43 m bis, 43 n-1 à 43 n-4 et 54-4)