LOI de finances pour 1989 (n° 88-1149 du 23 décembre 1988)
NOR ECOX8800121L
J.O. du 28/12/1988 Page : 
16324
(Art. 20 (I et III) : Exonération des rémunérations versées aux apprentis par les entreprises qui emploient au plus 10 salariés et des rémunérations exonérées de la taxe sur les salaires de la participation des employeurs à l'effort de construction)