Arrêté du 4 avril 1989 portant classement d'archives historiques
NOR MCCC8900227A
J.O. DU 12/04/1989 Page : 
4644
(Application de l'art. 3 du décret n° 79-1040 du 3 décembre 1979 - Documents d'archives de la société l'Imagerie d'Epinal S.A.)