Arrêté du 13 avril 2010 fixant les modalités d'évaluation du français et de l'histoire, géographie et éducation civique au baccalauréat professionnel
NOR 
MENE1005321A
JO du 30/04/2010 texte : 0101;
42
Annexe : Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale du 20 mai 2010
(Dispositions applicables à compter de la session d'examen 2012)