Arrêté du 13 décembre 2012 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (modification de la division 321 du règlement annexé)
NOR 
TRAT1241078A
JO du 27/12/2012 texte : 0301;
75
(Remplacement de la division 321 " Prévention de l'incendie ")