Avenant n° 193 du 10 juillet 2014
(Modification des art. 6 et 11 de l'annexe III)
TRCC 2015/8 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Arrêté d'extension du 29 avril 2015
JO 07/05/2015 texte 
106;66 page 7865