Instruction du 16 septembre 1983 relative aux attributions du maire en matière d'exécution et de règlement des réquisitions dans sa commune dans le cadre de l'ordonnance n° 59-63 du 6 janvier 1959
JO 20-09-1983 p. NC 
8625-8628
(L'ordonnance n° 59-63 du 6 janvier 1959 a été abrogée et codifiée aux art. L. 2213-1, L. 2213-3, L. 2213-4, L. 2233-1, L. 2234-1 à L. 2234-6 et L. 2234-11 à L. 2234-25 du code de la défense)