Arrêté du 13 septembre 2010 autorisant la Société électrique d'Arnas à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVE1023737A
JO du 29/09/2010 texte : 0226;
21
(Installation de production d'électricité avec puissance dispatchable fonctionnant au gaz naturel, localisée lieudit La Seigneurie, à Pacy-sur-Eure (Eure))