Décret n° 2013-805 du 3 septembre 2013 portant création de l'Université de Bordeaux
NOR 
ESRS1317830D
JO du 05/09/2013 texte : 0206;
34
(Art. 
9 (II) et 11 : Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2014 - Suppression des termes Bordeaux-II Sciences médicales I, Sciences médicales II, Sciences médicales III. dans l'annexe du décret du 23 décembre 1970 portant érection d'universités et instituts nationaux polytechniques en établissements publics à caractère scientifique et culturel)