Arrêté du 10 février 2015 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la société DS Smith Kaysersberg à la société DS Smith Paper Kaysersberg
NOR 
DEVR1503874A
JO du 19/02/2015 texte : 0042;
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(Transfert, à compter du 1er janvier 2015, de l'installation de cogénération d'électricité et de chaleur valorisée fonctionnant au gaz naturel à la même adresse)