Arrêté du 6 juillet 2011 portant institution ou modification de certaines commissions administratives paritaires compétentes à l'égard de corps relevant du ministre chargé de l'agriculture
NOR 
AGRS1118615A
JO du 13/07/2011 texte : 0161;
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(Art. 9 : Abrogation, à compter du 15 novembre 2011, de l'arrêté du 24 octobre 2008 instituant une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des techniciens supérieurs des services du ministère chargé de l'agriculture)