Décret n° 2009-271 du 9 janvier 2009 modifiant le décret n° 2007-839 du 11 mai 2007 portant statut particulier du corps des cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière
NOR 
SJSH0824290D
JO du 11/03/2009 texte : 0059;
28
(Modification de l'art. 5)