Ordonnance n° 2009-865 du 15 juillet 2009 relative à l'application à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, à Saint-Pierre-et-Miquelon, à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna de l'ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme
NOR 
ECET0908445R
JO du 16/07/2009 texte : 0162;
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(Application du 2° de l'art. 165 de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008
art. 1er : Modalités d'application à Saint-Barthélemy et Saint-Martin - Insertion des art. L. 711-18 à L. 711-21
art. 2 : Modalités d'application à Sain-Pierre-et-Miquelon - Remplacement de l'art. L. 725-3
art. 3 : Modalités d'application à Mayotte - Remplacement de l'art. L. 735-3
art. 5 : Dispositions de coordination pour l'application en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna - Modification des art. L. 741-1, L. 745-1, L. 745-11, L. 751-1, L. 755-1, L. 755-11, L. 765-1 et L. 765-11
art. 6 : Modalités d'application en Nouvelle-Calédonie - Remplacement de l'art. L. 745-13
art. 7 : Modalités d'application en Polynésie-française - Remplacement de l'art. L. 755-13
art. 8 : Modalités d'application dans les îles Wallis et Futuna - Remplacement de l'art. L. 765-13)