Arrêté du 12 avril 2012 modifiant l'arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules
NOR 
DEVS1205917A
JO du 21/04/2012 texte : 0095;
3
(Modification des art. 1er, 12 et 18 et des annexes 1, 3, 5, 6, 13 et insertion de l'art. 13 bis)