Arrêté du 20 décembre 2010 relatif au classement, au marquage et à l'étiquetage des carcasses de veaux et à l'étiquetage des carcasses de bovins de plus de huit mois
NOR 
EFIC1100196A
JO du 13/01/2011 texte : 0010;
17
(Application du décret n° 99-260 du 2 avril 1999 relatif à l'étiquetage et à la traçabilité des viandes bovines - Abrogation de l'arrêté du 10 mars 1975 relatif aux dates et modalités d'application du marquage obligatoire par catégories des carcasses des espèces bovine, ovine et porcine et de l'arrêté du 8 juin 1976 homologuant un catalogue de classement des carcasses de veaux de boucherie en vue de leur marquage)