Arrêté du 24 décembre 2014 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative à l'approbation du budget 2015
NOR 
DEVM1430412A
JO du 15/01/2015 texte : 0012;
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(Approbation de la délibération n° 16/2014 du 11 décembre 2014 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative à l'approbation du budget 2015)