Arrêté du 28 juin 2005 modifiant l'arrêté du 30 avril 2003 modifié relatif à l'organisation et à l'indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
NOR 
SANH0522344A
J.O. du 14/07/2005 texte : 
n° 30
(Modification des art. 2, 3, 8 et 10 et remplacement de l'art. 19)