Arrêté du 29 février 2012 autorisant la société E.ON Provence Biomasse à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVR1206565A
JO du 09/03/2012 texte : 0059;
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(Installation de production électrique utilisant de la biomasse à partir de turbo-alternateur, localisée Centrale thermique de Provence sur le territoire de la commune de Meyreuil (Bouches-du-Rhône))