Arrêté du 14 janvier 2000 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2662 (Stockage de polymères [matières plastiques, caoutchouc, élastomères, résines et adhésifs synthétiques])
NOR 
ATEP0090028A
J.O. du 11/02/2000 Pages : 
2179/2180
Annexes : Bulletin officiel du ministère chargé de la protection de l'environnement n° 2000/3 p. 41-46
Rectif. : Bulletin officiel du ministère chargé de la protection de l'environnement n° 2000/10 p. 1