Arrêté du 17 janvier 1969 relatif au classement des opérations de contrôle et des travaux métrologiques ouvrant droit à des indemnités spécifiques et aux modalités d'attribution desdites indemnités aux agents du service des instruments de mesure
JO 31-01-1969 p. 
1108-1109
(Application du décret n° 67-624 du 23 juillet 1967 fixant les modalités d'attribution et les taux des indemnités pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants)