Arrêté du 3 mai 1994 relatif au rapport d'activité des centres de planification ou d'éducation familiale exerçant des activités de dépistage et de traitement de certaines maladies transmissibles
NOR 
SPSP9401346A
J.O. DU 28/06/1994 Page : 
9320
Annexes : Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 94/26 p. 36-39