Arrêté du 25 juillet 2011 accordant la garantie de l'Etat à un emprunt réalisé pour le compte d'une école française à l'étranger par l'Association nationale des écoles françaises à l'étranger
NOR 
EFIT1122308A
JO du 18/08/2011 texte : 0190;
21
(Ecole française de La Havane)