Décret n° 2015-379 du 1er avril 2015 modifiant l'annexe au décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins du recensement de la population
NOR 
FCPO1505777D
JO du 03/04/2015 texte : 0079;
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(Modification de l'art. 3 et du tableau annexé)