Arrêté du 24 juin 2008 désignant la mission du service du contrôle général économique et financier Aménagement des territoires, ville, logement, outre-mer pour exercer le contrôle économique et financier de l'Etat sur la société Adoma et sur le groupement d'intérêt public « Habitat et interventions sociales pour les mal-logés et les sans-abri »
NOR 
ECEU0815362A
JO du 03/07/2008 texte : 0154;
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