Arrêté du 30 mars 2007 modifiant l'arrêté du 11 septembre 1992 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux fonctionnaires des corps de contremaîtres de La Poste et de contremaîtres de France Télécom
NOR 
INDI0630240A
J.O. du 03/04/2007 texte : 
 n° 29
(Remplacement du tableau figurant à l'art. 2 - Abrogation implicite de l'arrêté du 4 juin 1998 modifiant l'arrêté du 11 septembre 1992m)