Arrêté du 7 février 2008 modifiant l'arrêté du 3 août 1999 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux chefs des services administratifs du Conseil d'Etat et à l'emploi de directeur des services administratifs du Conseil d'Etat
NOR 
JUSA0801541A
JO du 09/02/2008 texte : 0034;
28
(Remplacement de l'art. 2)