Elevage des ovins (reproduction, actions d'amélioration génétique, identification et autres dispositions) :
réglementation spécifique :
code rural Art. L. 212-6 et s., Art. D. 212-24 et s., Art. R. 215-12
textes non codifiés : 
12-11-05
réglementation commune aux ovins et à diverses autres espèces animales : voir 
' Elevage '