Arrêté du 28 mai 1985 modifiant l'arrêté du 13 juin 1969 modifié portant révision de la liste des produits vendus sur les marchés d'intérêt national et, le cas échéant, protégés
JO 04-06-1985 p. 
6174
(Dispositions relatives au marché d'intérêt national d'Avignon - Remplacement du 3° de l'art. 1er)