Décret n° 2008-998 du 23 septembre 2008 modifiant le chapitre IV et créant un chapitre V du titre IV du livre VI du code rural, partie réglementaire
NOR 
AGRP0816270D
JO du 25/09/2008 texte : 0224;
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art. 2 (II) : Dispositions transitoires applicables aux produits relevant des secteurs de la production de pommes de terre, à l'exception des pommes de terre bénéficiant de l'appellation d'origine « pomme de terre primeur du Roussillon », de l'oléiculture et de la nuciculture
Art. 3 : Abrogation du décret n° 2003-388 du 17 avril 2003 sur les apports organiques)