Décret n° 2004-882 du 26 août 2004 modifiant le décret n° 92-106 du 30 janvier 1992 relatif à l'organisation administrative et au régime financier de l'Institution nationale des invalides
NOR 
DEFD0400915D
J.O. du 28/08/2004 texte : 
 n° 19
(Remplacement du II de l'art. 1er, modification de l'art. 5 et abrogation du second alinéa de l'art. 7)