Décret n° 90-250 du 14 mars 1990 portant publication des décisions relatives à la convention pour la reconnaissance réciproque des poinçons d'épreuves des armes à feu portatives et au règlement du 1er juillet 1969 et prises par la Commission internationale permanente lors de sa XXe session plénière de juin 1988     
NOR 
MAEJ9030020D
J.O. du 22/03/1990 Pages : 
3476/3480
(Amendements entrés en vigueur le 15 octobre 1989)