Arrêté du 19 février 2014 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2005 relatif au titre professionnel de gestionnaire de paie
NOR 
ETSD1404065A
JO du 02/03/2014 texte : 0052;
23
(Remplacement des art. 1er, 2 et 3 et de l'annexe - Dispositions applicables à compter du 29 décembre 2014 - Abrogation implicite, à cette même date, de l'arrêté du 25 juin 2009 relatif au titre professionnel de gestionnaire de paie modifiant l'arrêté du 20 décembre 2005)