LOI n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte
NOR 
DEVX1413992L
JO du 18/08/2015 texte : 0189;
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(Art. 125 (II) : Remise d'un rapport au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, ur les modalités d'intégration des rayonnements ionisants qui peuvent être subis par travailleurs du nucléaire dans les facteurs de risques professionnels liés à un environnement physique agressif
art. 186 (II et IV) : Dispositions de coordination avec la reconnaissance législative de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) [dans le code de l'environnement] - Abrogation de la loi n° 2001-398 du 9 mai 2001 créant une Agence française de sécurité sanitaire environnementale - Dispositions applicables au plus tard le 17 février 2016)