Décret n° 2004-182 du 23 février 2004 relatif à l'assurance invalidité des ministres des cultes et des membres des congrégations et collectivités religieuses et modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets)
NOR 
SOCS0420308D
J.O. du 26/02/2004 Pages : 
3855/3856
Rectif. : J.O. du 31/07/2004 texte : 
 n° 35
(Calcul du montant de la pension d'invalidité et conditions de révision, de suspension ou de suppression de cette pension - Insertion des art. D. 381-18 à D. 381-21; remplacement des art. D. 381-17 et D. 721-14 et abrogation des art. D. 721-20 à D. 721-23)