Décret n° 86-196 du 6 février 1986 modifiant le décret n° 46-1262 du 29 mai 1946 portant organisation du centre de documention de photographie aérienne
JO 12-02-1986 p. 
2458-2459
(Remplacement des art. 1er à 5 - Le Centre de documentation de photographie aérienne prend la dénomination de " Photothèque nationale ")