Décret n° 56-534 du 29 mai 1956 relatif au régime des retraites des conducteurs de toutes catégories et ouvriers de garage du ministère des anciens combattants et victimes de guerre
JO 03-06-1956 p. 
5108
(Affiliation au régime des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat)