Arrêté du 31 juillet 2013 portant homologation de cahiers des charges de label rouge
NOR 
AGRT1317769A
JO du 15/08/2013 texte : 0189;
32
(Abrogation de l'arrêté du 15 septembre 1997 portant homologation de cahiers des charges de labels et agrément d'un organisme certificateur en tant qu'il concerne le label LA n° 47-88 "Charcuteries fraîches et cuites de porc fermier" - Homologation du cahier des charges des labels rouges suivants :
LA n° 47-88 "Saucisse fraîche de porc fermier"
LA n° 02-13 "Pâté de porc fermier")