Décret n° 2005-1539 du 8 décembre 2005 relatif aux conférences régionales ou territoriales de santé et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires)
NOR 
SANP0523395D
J.O. du 10/12/2005 texte : 
 n° 29
( Art. 1er (I et II) : Transfert des art. D. 1411-1 à D. 1411-6 [relatifs au Conseil supérieur des systèmes d'information de santé] respectivement aux art. D. 1411-30 à D. 1411-36 et des art. D. 1411-7 à D. 1411-9 [relatifs aux programmes régionaux d'accès à la prévention et aux soins] respectivement aux art. D. 1411-27 à D. 1411-29
 art. 1er (III) : Missions, composition, organisation et fonctionnement des conférences régionales de santé et de la conférence territoriale de santé de Corse - Application de l'art. L. 1411-12 dans sa rédaction issue du I de l'art. 3 de la loi n° 2004-806 du 9 août 2004 - Insertion des art. R. 1411-1 à R. 1411-16
 art. 2 : Dispositions transitoires
 art. 3 : Dispositions de coordination - Abrogation des art. R. 767-1 à R. 767-6 relatifs à la Conférence régionale de santé et aux programmes régionaux de santé)