Circulaire n° 94-46 du 26 mai 1994 relative à la réglementation technique et de sécurité des remontées mécaniques
Bulletin officiel du ministère chargé de l'équipement n° 94/17 p. 45
(Abrogation des circulaires n° 86-59 du 22 juillet 1986 et n° 90-17 du 21 février 1990)