Décret n° 2001-1028 du 7 novembre 2001 relatif à l'attribution d'une nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en oeuvre de la politique de la ville aux militaires occupant certains emplois
NOR 
DEFP0102183D
J.O. du 09/11/2001 Page : 
17810
(Dispositions applicables aux militaires de la gendarmerie nationale)