Arrêté du 20 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 26 juillet 2004 modifié relatif au titre professionnel de technicien supérieur géomètre topographe, option cabinet de géomètre, option entreprise de travaux publics
NOR 
ETSD1133830A
JO du 25/02/2012 texte : 0048;
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(Dispositions applicables pour une durée de cinq ans - Modification de l'art. 3; remplacement de l'art. 3 bis et de l'annexe et abrogation de l'art. 4 - Abrogation implicite 16 juillet 2007 relatif au titre professionnel de technicien supérieur géomètre topographe, option cabinet de géomètre, option entreprise de travaux publics)