Arrêtés du 9 janvier 1990 portant homologation du règlement général du conseil des bourses de valeurs
NOR ECOT8920129A
J.O. DU 10/01/1990 Pages : 
394/395
(Ne demeurent en vigueur que les dispositions relatives au fonds de garantie destiné à garantir les engagements contractés par les sociétés de bourse [" prestataires de services d'investissement "] - Art. 1-4-1 à 1-4-8 du règlement général)