Décret n° 90-893 du 1er octobre 1990 modifiant le décret n° 80-627 du 4 août 1980 relatif au statut particulier des professeurs d'éducation physique et sportive
NOR 
MENF9001979D
J.O. DU 06/10/1990 Page : 
12114
(Modification de l'art. 6)