LOI n° 2009-526 du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures
NOR 
BCFX0824886L
JO du 13/05/2009 texte : 0110;
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(A
rt. 123 (X) : Dispositions pénales, suppression de dispositions dérogatoires en matière de récidive - Modification des art. 24 et 32 de la loi n° 68-1181 du 30 décembre 1968)