Arrêté du 2 février 2013 portant agrément national de sécurité civile pour le Centre français de secourisme
NOR 
INTE1303408A
JO du 12/02/2013 texte : 0036;
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(Application du décret n° 2006-237 du 27 février 2006 - Abrogation de l'arrêté du 18 octobre 2009 portant agrément de sécurité civile pour le Centre français de secourisme)