Arrêté du 6 juillet 1977 portant approbation des modifications apportées aux statuts de la section professionnelle des pharmaciens relatifs au régime de l'allocation de vieillesse, au régime d'assurance vieillesse complémentaire et au régime d'assurance invalidité-décès
JO 10-08-1977 p. NC 
4902
Annexe : Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 77/39, textes n° 13461 et 13463
(Modification de l'art. 16 du régime de l'allocation de vieillesse, de l'art. 10 du régime d'assurance vieillesse complémentaire et des art. 2, et 6 bis du régime d'assurance invalidité-décès)