Lettre-circulaire du 11 mars 2003 relative aux dispositifs départementaux d’accueil des gens du voyage
Bulletin officiel du ministère chargé de l'équipement n° 2003/6 p. 117-119
(Commentaire art. 1er et 9 de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage et du décret n° 2001-569 du 29 juin 2001)