Arrêté du 15 janvier 1996 modifiant l'arrêté du 7 juillet 1992 portant création d'un traitement automatisé des affectations des professeurs des universités et des maîtres de conférences
NOR 
MENN9600016A
J.O. DU 13/02/1996 Page : 
2297
(Modification de l'art. 2)