Arrêté du 19 mai 1978 relatif à la centralisation des renseignements médicaux recueillis par les centres de lutte contre le cancer
JO 26-05-1978 p. NC 
4112
(Application de l'art. L. 320 du code de la santé publique, recodifié à l'art L. 6162-8 du même code - Abrogation de l'arrêté du 5 avril 1946)