Arrêté du 3 juillet 1979 modifiant l'arrêté du 13 décembre 1973 portant répartition des ressources affectées à l'action sociale des caisses relevant de l'organisation de l'assurance vieillesse des professions industrielles et commerciales
JO 17-07-1979 p. NC 
6031-6032
(Remplacement de l'art. 2)