Arrêté du 10 mars 2004 portant création du traitement automatisé d'informations nominatives DIALOGUE
NOR 
INTC0400199A
J.O. du 31/03/2004 Pages : 
6183/6184
(Traitement ayant pour finalités la gestion administrative et financière des ressources humaines de la police nationale - Abrogation de l'arrêté du 28 janvier 1988 fixant les modalités de la mise en oeuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatives à la gestion administrative des personnels de la police nationale)