Arrêté du 17 décembre 2004 modifiant l'arrêté du 19 juillet 2002 fixant les conditions sanitaires pour l'importation et le transit, sur le territoire métropolitain et dans les départements d'outre-mer, des animaux vivants et de certains de leurs produits visés à l'article L. 236-1 du code rural
NOR 
AGRG0402406A
J.O. du 31/12/2004 texte : 
n° 125
( Art. 1er à 3 : Modification des art. 2, 4 et 7
art. 4 : Remplacement du titre de l'annexe 12
art. 5 : Suppression des annexes 7, 10, 13, 25 et 26 - Abrogation implicite de l'arrêté du 21 août 2003 modifiant l'arrêté du 19 juillet 2002
art. 6 : Remplacement des annexes 19, 20, 27 et 28
art. 7 : art. ultérieurement abrogé
art. 8 : Abrogation de l'arrêté du 25 avril 2001 relatif aux conditions sanitaires d'importation en France de carnivores domestiques en provenance de pays tiers - Abrogation de l'art. 4 de l'arrêté du du 16 juillet 2003 fixant certaines mesures de sauvegarde à l'importation pour les rongeurs, les insectivores et les dermoptères et modifiant l'arrêté du 19 juillet 2002 fixant les conditions sanitaires pour l'importation et le transit, sur le territoire métropolitain et dans les départements d'outre-mer, des animaux vivants et de certains de leurs produits visés à l'article L. 236-1 du code rural)