Arrêté du 5 novembre 2008 fixant les conditions de la modulation du montant de l'indemnité de départ volontaire instituée par le décret n° 2008-368 du 17 avril 2008 et susceptible d'être allouée aux agents de la direction générale de l'aviation civile
Bulletin officiel du ministère chargé des transports n° 2008/21
(Dispositions applicables aux fonctionnaires et les agents non titulaires de la direction générale de l'aviation civile qui quittent définitivement la fonction publique à la suite d'une démission régulièrement acceptée)