Décret du 3 décembre 1926 portant promulgation de la convention internationale pour la suppression de la traite des femmes et des enfants     
JO 05-12-1926 p. 12755-12757
(Convention signée à Genève le 30 septembre 1921 - Convention qui ne demeure en vigueur qu'entre la France et les Etats qui n'ont pas ratifié la convention du 2 décembre 1949)