Arrêté du 13 juillet 2016 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime par la validation des acquis de l'expérience
NOR 
DEVT1618167A
JO du 27/07/2016 texte : 0173;
3
(Abrogation, à compter du 1er septembre 2016, de l'arrêté du 24 novembre 2008 modifié relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime par la validation des acquis de l'expérience et remplacement, dans l'ensemble des dispositions réglementaires en vigueur, des références à cet arrêté par celles au présent arrêté)