Arrêté du 13 novembre 2002 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des dossiers d'autorisations de travail et de regroupement familial des étrangers
NOR 
SOCN0223798A
J.O. du 03/12/2002 Pages : 
19822/19823
(Création du traitement dénommé " SIECLE " au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité, direction de la population et des migrations)