Arrêté du 27 décembre 2000 portant approbation des modifications apportées aux statuts généraux et aux statuts du régime de l'allocation de vieillesse de la section professionnelle des sages-femmes
NOR 
MESS0024062A
J.O. du 09/01/2001 Page : 
386
Annexe : Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 2001/4 p. 572-573
(Remplacement de l'art. 24 et insertion de l'art. 25 dans les statuts généraux et modification des art. 5 et 18 du régime de l'allocation vieillesse)