Décret n° 2010-130 du 11 février 2010 relatif à l'organisation et aux missions des directions interrégionales de la mer
NOR 
DEVK0928016D
JO du 12/02/2010 texte : 0036;
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(Art. 5 : Ajout des emplois de directeurs interrégionaux et des directeurs interrégionaux adjoints de la mer - Ajout d'un II à l'art. 1er, dont le II devient III, et d'un alinéa à l'art. 10 et modification de l'annexe au décret n° 2009-360 du 31 mars 2009)