Décret n° 99-593 du 13 juillet 1999 relatif à l'utilisation des listes complémentaires d'admission pour le recrutement par voie de concours des fonctionnaires relevant du ministère de la défense
NOR 
DEFP9901622D
J.O. du 14/07/1999 Pages : 
10509/10510
(Art. 3 : Abrogation du décret n° 85-119 du 24 janvier 1985 relatif à l'utilisation des listes complémentaires d'admission pour le recrutement par voie de concours d'assistants et assistantes du service social du ministère de la défense)