Arrêté du 14 octobre 2011 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la SNC SOCOMA à la SAS NOVACARB
NOR 
INDR1128940A
JO du 09/11/2011 texte : 0260;
31
(Transfert de l'autorisation d'installation de cogénération d'électricité et de chaleur valorisée située à l'usine de La Madeleine de Laneuveville-devant-Nancy (Meurthe-et-Moselle) délivrée par arrêté du 17 décembre 2002)