Décret n° 2004-1395 du 20 décembre 2004 portant application de l'article VIII de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relatif à une coopération sur l'observation de la Terre
NOR 
MENT0402621D
J.O. du 26/12/2004 texte : 
 n° 1
(Conception, réalisation et exploitation par le Centre national d'études spatiales de la composante optique " Pléiades " du système dual d'observation de la Terre nécessaire à la mise en oeuvre des engagements du Gouvernement de la République française)