Avenant n° 19 du 8 janvier 2010 relatif aux conditions de travail et de rémunération des salariés et apprentis
(Remplacement de l'annexe II [Salaire horaire conventionnel])
TRCC 2010/23 p. 43-45
Arrêté d'extension du 23 septembre 2010
JO du 30/09/2010 texte 
227;104 page 17781