Arrêté du 14 avril 2010 abrogeant l'arrêté du 20 décembre 1961 portant affectation du dépôt de munitions de la citadelle d'Arras (Pas-de-Calais) comme servant au stockage des poudres, explosifs ou artifices
NOR 
DEFP1020200A
JO du 04/08/2010 texte : 0178;
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