Arrêté du 21 janvier 2002 modifiant l'arrêté du 10 mars 1987 instituant des commissions administratives paritaires à l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité
NOR 
RECA0100318A
J.O. du 26/01/2002 Pages : 
1810/1811
(Remplacement de la commission n° 6 et suppression des commissions n° 8 et 9 - Modification de l'art. 1er et du tableau figurant à l'art. 2)