Arrêté du 10 avril 2015 relatif à la mise en service et au suivi des aides radio à la navigation
NOR 
DEVA1507970A
JO du 08/05/2015 texte : 0107;
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(Art. 3 : Application, à compter du 1er août 2015, du présent texte en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Wallis-et-Futuna)