Décret du 27 mai 1882 déclarant exécutoire la convention signée le 9 juin 1880, entre la France et la République de Salvador, pour la garantie réciproque de la propriété des oeuvres littéraires, scientifiques ou artistiques     
JO 28-05-1882 p. 2851-2852 
(Convention entrée en vigueur le 25 mai 1882)