Arrêté du 30 mars 2006 autorisant la SARL CEPE du Lomont à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
INDI0607203A
J.O. du 14/04/2006 texte : 
 n° 47
(Parc éolien localisé lieudit Côte du Lomont sur la commune de Valonne (Doubs))