Décret n° 90-1054 du 23 novembre 1990 relatif aux maisons familiales de vacances
NOR 
SPSA9001346D
J.O. du 28/11/1990 Page : 
14637
(Art. 5 : Participation éventuelle des familles utilisatrices à de petites tâches quotidiennes et à la surveillance des enfants)