Circulaire DH/FH 1 n° 96-284 du 25 avril 1996 relative à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains emplois de la fonction publique hospitalière
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 96/20 p. 97-98
(Application du décret n° 96-92 du 31 janvier 1996)