Arrêté du 2 septembre 2016 portant création de la commune nouvelle de La Sure en Chartreuse
NOR 
INTB1632862A

JO du 24/12/2016 texte : 0299;
64
(Commune nouvelle en lieu et place des communes de Saint-Julien-de-Raz et de Pommiers-la-Placette (canton de Voiron, arrondissement de Grenoble) - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2017)