Décret n° 2004-1049 du 4 octobre 2004 relatif à la liste des affections comportant un traitement prolongé et une thérapeutique particulièrement coûteuse
NOR 
SANS0423075D
J.O. du 05/10/2004 texte : 
n° 19
(Prise en charge totale par l'assurance maladie des soins et médicaments dispensés aux personnes affectées par la maladie d'Alzheimer ou une autre démence - Modification de l'art. D. 322-1 où, en outre, les mots " affections psychiatriques de longue durée " sont substitués aux mots " psychose, trouble grave de la personnalité, arriération mentale)