Décret n° 2016-592 du 12 mai 2016 portant modification de la composition de la formation spécialisée du Conseil d'orientation de l'édition publique et de l'information administrative
NOR 
PRMX1611694D
JO du 14/05/2016 texte : 0112;
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(Modification de l'art. 4 du décret n° 2015-464 du 23 avril 2015)