Arrêté du 22 mai 2006 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif au suivi des dispositifs médicaux implantés de stimulation cardiaque et/ou de défibrillation
NOR 
DEFK0600622A
J.O. du 09/06/2006 texte : 
 n° 6
(Traitement dénommé " stimulation cardiaque et/ou défibrillation " mis en oeuvre par le service de cardiologie à l'hôpital d'instruction des armées Percy)