Décision n° 2005-0323 du 12 avril 2005 modifiant la décision n° 2002-958 du 24 octobre 2002 et la décision n° 2004-331 du 8 avril 2004 dédiant les numéros de la forme 08 7B PQ MC DU pour être utilisés comme numéros non géographiques portables sur le territoire métropolitain
NOR 
ARTL0500041S
J.O. du 05/06/2005 texte : 
 n° 6
(Décision de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes - Abrogation de l'art. 2 de chaque décision)