Décret n° 90-748 du 22 août 1990 modifiant le décret n° 61-1012 du 7 septembre 1961 relatif au statut particulier des instituteurs en ce qui concerne les conditions d'avancement d'échelon et de changement de fonctions
NOR 
MENF9001596D
J.O. DU 24/08/1990 Page : 
10306
(Remplacement de l'art. 7)