Délibération n° CS 2011-4 du conseil de surveillance de la Société du Grand Paris du 26 mai 2011 adoptant l'acte motivé prévu par le V de l'article 3 de la loi n° 2010-597 du 3 juin 2010 relative au Grand Paris
NOR 
VILX1116080X
JO du 25/06/2011 texte : 0146;
31
(Acte établi par le président de la commission nationale du débat public, relatif aux conséquences du bilan du débat public pour le schéma d'ensemble qui a fait l'objet du débat public)