Arrêté du 14 décembre 2006 relatif à l'élection des représentants du personnel au conseil d'administration du Centre des monuments nationaux
NOR 
MCCB0600931A
J.O. du 30/12/2006 texte : 
 n° 127
(Application de l'art. 8 du décret n° 95-462 du 26 avril 1995 - Abrogation de l'arrêté du 12 octobre 1995 relatif à l'élection des représentants du personnel au conseil d'administration de la Caisse nationale des monuments historiques et des sites)