Arrêté du 15 avril 2011 fixant la liste des Etats membres de l'Union européenne ou parties à l'accord sur l'Espace économique européen dans lesquels les conditions d'autorisation ou d'agrément des laboratoires de biologie médicale sont reconnues équivalentes à celles imposées aux laboratoires de biologie médicale implantés sur le territoire français
NOR 
ETSP1107294A
JO du 23/04/2011 texte : 0096;
12
(Application de l'art. R. 6211-48 du code de la santé publique)