Décret n° 2008-868 du 28 août 2008 portant publication des amendements au protocole relatif à la protection de la mer Méditerranée contre la pollution d'origine tellurique, adoptés à Syracuse le 7 mars 1996
NOR 
MAEJ0820412D
JO du 30/08/2008 texte : 0202;
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(Amendements entrés en vigueur le 11 mai 2008)