Décision n° 2010-0777 du 8 juillet 2010 autorisant la société Österreichische Post AG (Poste autrichienne) à exercer la prestation de services postaux non réservés relatifs à la correspondance transfrontalière sortante
NOR 
ARTR1023200S
JO du 17/09/2010 texte : 0216;
68
(Décision de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes - Dispositions applicables pour une durée de dix ans)