Arrêté du 30 mars 2016 portant désignation de la mission « Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives » du service du contrôle général économique et financier pour exercer le contrôle économique et financier de l'Etat sur les sociétés AREVA, AREVA Mines et AREVA NC
NOR 
EINU1607925A
JO du 07/04/2016 texte : 0082;
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(Application du décret n° 55-733 du 26 mai 1955)