Arrêté du 23 décembre 1987 fixant les cotisations forfaitaires d'assurance maladie des ministres des cultes et membres des congrégations religieuses
NOR ASES8701900A
J.O. DU 29/12/1987 Page : 
15341
(Art. 1er : Fixation du montant de la cotisation due par les assurés non pensionnés - Abrogation de l'arrêté du 27 juin 1980 fixant les cotisations forfaitaires d'assurance maladie des ministres des cultes et membres des congrégations religieuses)