Avenant n° 15 du 14 septembre 2006
(Revalorisation du paiement des tâches des salariés rémunérés à la tâche à compter du 1er septembre 2006 - Modification de l'annexe II) 
Arrêté d'extension du 1er mars 2007     
TRCC 2006/52 p. 155-157
J.O. du 20/03/2007 texte : 
 n° 109