Décret n° 89-304 du 12 mai 1989 modifiant le décret n° 87-811 du 5 octobre 1987 relatif au Centre national de la fonction publique territoriale
NOR INTX8910124D
J.O. du 13/05/1989 Pages : 
6069/6071
(Art. 1er, 3 à 9 et 11 à 14 : Remplacement des art. 1er, 7, 10, 11 et 17; modification des art. 3, 8, 9, 13, 18 et 23 et insertion de l'art. 9 bis)