Arrêté du 4 mars 2011 relatif aux fonctions de conseillers de défense et de sécurité et aux modalités de leur candidature
NOR 
PRMD1105941A
JO du 06/03/2011 texte : 0055;
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(Application de l'art. D. 1143-12 du code de la défense - Abrogation de l'arrêté du 29 octobre 1998 relatif aux fonctions de conseiller de défense et aux modalités de leur candidature)