Circulaire DSS/DACI n° 2003-370 du 25 juillet 2003 relative à la situation des pensionnés d'un régime français ayant repris une activité en Suisse
Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 2003/34 p. 331-333
(Application de l'art. L. 380-3 du code de la sécurité sociale)