Décret n° 53-390 du 29 avril 1953 portant publication de la convention internationale pour faciliter le franchissement des frontières aux marchandises transportées par voie ferrée et de la convention internationale pour faciliter le franchissement des frontières aux voyageurs et aux bagages transportés par voie ferrée, signées à Genève le 10 janvier 1952     
JO 07-05-1953 p. 
4155-4161
(Conventions entrées en vigueur le 1er avril  1953)