Arrêté du 21 juillet 1988 portant homologation d'un règlement du Comité de la réglementation bancaire
NOR ECOT8811030A
J.O. du 23/07/1988 Pages : 
9519/9520
(Règlement n° 88-05 du 12 juillet 1988 relatif à la modification de certaines caractéristiques des certificats de dépôt, des billets de trésorerie et des bons des institutions et sociétés financières)