Décret n° 2001-322 du 12 avril 2001 relatif aux fonctions pouvant ouvrir droit à la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Premier ministre (services généraux)
NOR 
PRMX0104788D
J.O. du 15/04/2001 Page : 
5893
(Direction générale de l'administration et de la fonction publique et Services centraux - Modification de l'annexe)