Décret n° 2001-1236 du 21 décembre 2001 relatif à l'Institut national du patrimoine et modifiant le décret n° 90-406 du 16 mai 1990 créant et organisant l'Ecole nationale du patrimoine
NOR 
MCCB0100607D
J.O. du 22/12/2001 Pages : 
20430/20433
(Substitution de l'Institut national du patrimoine [composé d'un département des conservateurs du patrimoine et d'un département des restaurateurs du patrimoine] à l'Ecole nationale du patrimoine - Modification du titre du décret n° 90-406 du 16 mai 1990 qui devient : " Décret n° 90-406 du 16 mai 1990 portant statut de l'Institut national du patrimoine " - Remplacement des art. 2, 3, 5, 6, 7, 9, 10, 11, 15, 27, 28, 29 et 30 et modification des art. 12, 13, 14, 19, 21, 22 et 25 du même décret - Dans les textes réglementaires, l'appellation " Institut national du patrimoine " est substituée à l'appellation " Ecole nationale du patrimoine ")