Décret n° 2011-667 du 14 juin 2011 relatif à la délivrance des autorisations de transport routier international et des documents de contrôle du cabotage
NOR 
DEVT1023498D
JO du 16/06/2011 texte : 0138;
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(Modalités de délégation à des organismes agréés, pour une durée maximale de cinq ans, de la délivrance des autorisations de transport routier international et des documents de contrôle du cabotage - Modification de l'art. 3 et remplacement de l'art. 8 du décret n° 79-222 du 6 mars 1979 fixant le régime applicable aux transports routiers internationaux de voyageurs)