Arrêté du 29 novembre 2007 portant transfert de propriété de biens au profit d'une collectivité territoriale conformément à l'article L. 451-9 du code du patrimoine
NOR 
MCCF0771676A
JO du 18/01/2008 textes : 0015;
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(Transfert à la ville de Chalon-sur-Saône de la propriété de biens des collections nationales confiés par l'Etat à la ville de Chalon-sur-Saône avant le 7 octobre 1910 et conservés au musée Vivant Denon de Chalon-sur-Saône)