Circulaire DSS/DCI/SD FATHM-PFL n° 93-75 du 10 août 1993 relative à la mise en oeuvre de l'allocation différentielle prévue par l'art. L. 512-5 du code de la sécurité sociale
Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 93/38 p. 35-46