Arrêté du 3 septembre 2007 modifiant l'arrêté du 15 octobre 2004 relatif à la gestion  des passeports pour animal de compagnie par les éditeurs et les vétérinaires
NOR 
AGRG0764616A
J.O. du 06/09/2007 texte : 
 n° 19
(Remplacement des art. 4, 5, 8 et 11 et modification des art. 6, 7, 9, 10 et 15)