Décret n° 2008-1202 du 21 novembre 2008 modifiant le code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire
NOR 
PRMX0823817D
JO du 22/11/2008 texte : 0272;
1
(Dispositions relatives aux conditions et modalités de nomination et promotion dans l'ordre de la Légion d'honneur - Modification des art. R. 17 et R. 19; insertion de l'art. 32-1 et remplacement de l'art. R. 34)