Arrêté du 8 février 2001 modifiant l'arrêté du 5 août 1992 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur et dans certains produits d'origine végétale
NOR 
AGRG0100469A
J.O. du 03/04/2001 Pages : 
5200/5207
(Modification des annexes II, III et IV)