Arrêté du 4 septembre 1970 portant approbation d'un additif aux statuts de la section professionnelle des médecins relatifs au régime d'assurance invalidité-décès
JO 17-10-1970 p. 
9656
Annexe : Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 70/47, texte 21642 (2 p.)
(Insertion de l'art. 8 bis)