Arrêté du 29 juillet 2004 fixant les modalités de désignation des représentants des personnels au conseil d'administration de l'économat des armées
NOR 
DEFD0400892A
J.O. du 12/08/2004 texte : 
 n° 17
(Application de l'art. 4 du décret n° 2004-216 du 11 mars 2004)