Arrêté du 18 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 2 mai 2005 relatif aux missions, à l'emploi et à la qualification du personnel permanent des services de sécurité incendie des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur
NOR 
INTE1531806A
JO du 27/12/2015 texte : 0300;
90
(Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2016 - Insertion des art. 3-1, 3-2 et 3-3 et modification des art. 4, 5 et 6 et de l'annexe V)