Arrêté du 26 janvier 2015 modifiant l'arrêté du 5 juin 1987 instituant des commissions administratives paritaires à l'Institut de recherche pour le développement
NOR 
MENH1501989A
JO du 01/02/2015 texte : 0027;
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(Modification des art. 1er et 4 et du tableau de l'art. 2 et remplacement de l'art. 3)