Décret n° 2013-310 du 11 avril 2013 relatif aux modalités de recrutement de certains personnels enseignants non titulaires des établissements d'enseignement supérieur
NOR 
ESRH1305102D
JO du 13/04/2013 texte : 0087;
26
(Art. 
2 : Modification de l'art. 5 du décret n° 87-755 du 14 septembre 1987)