Circulaire du 28 juillet 2003 relative au volontariat de cohésion sociale et de solidarité
NOR 
SOCC0310801C
J.O. du 05/09/2003 Pages : 
15243/15247
(Application des art. L. 111-2 et L. 122-1 et s. du code du service national et de l'arrêté du 27 décembre 2002 relatif au volontariat civil de cohésion sociale et de solidarité)