Décret n° 2015-1491 du 18 novembre 2015 relatif aux budgets carbone nationaux et à la stratégie nationale bas-carbone
NOR 
DEVR1519707D
JO du 19/11/2015 texte : 0268;
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(Art. 2 à 4 : Budgets carbone des périodes 2015-2018, 2019-2023 et 2024-2028  - Adoption de la stratégie nationale bas-carbone publié au Bulletin officiel du ministère chargé de l'écologie et consultable à l'adresse : 
 http://www.bulletin-officiel.developpement-durable.gouv.fr/