Décret n° 2002-1404 du 3 décembre 2002 relatif à l'utilisation des équipements de travail servant au levage des charges et des équipements de travail mobiles et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
NOR 
SOCT0211667D
J.O. du 04/12/2002 Pages : 
19960/19961
(Art. 4 : Modification de l'annexe II du décret n° 95-607 du 6 mai 1995)