Décret n° 2014-1441 du 3 décembre 2014 modifiant le décret n° 84-430 du 5 juin 1984 portant organisation et fonctionnement de l'Institut de recherche pour le développement
NOR 
MENR1418866D
JO du 05/12/2014 texte : 0281;
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(Remplacement des art. 2 et 3, modification des art. 3-1, 5, 7, 8, 11, 12 et 15; abrogation des art. 3-2 et 3-3 et insertion de l'art. 7-1)