Arrêté du 28 mars 1994 modifiant l'arrêté du 21 septembre 1992 relatif au recrutement des élèves des centres de formation pédagogique privés et à l'organisation des études dans ces centres
NOR 
MENF9400294A
J.O. du 26/04/1994 Pages : 
6103/6105
(Possibilité de conclure des conventions avec les instituts universitaires de formation des maîtres - Modification des art. 1er, 13, 15 et 20 et remplacement des art. 9 et 14 et de la convention type annexée [par les annexes I et II])