Arrêté du 22 février 1999 relatif à l'expérimentation de l'instruction budgétaire et comptable M.14 par les communes de Nouvelle-Calédonie et leurs établissements publics
NOR 
ECOR9806015A
J.O. du 18/06/1999 Pages : 
8929/8930
Annexe : diffusée par le Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie