Arrêté du 8 avril 2002 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services du ministère des affaires étrangères
NOR 
MAEA0220143A
J.O. du 11/04/2002 Pages : 
6400/6401
(Application de l'art. 1er du décret n° 2002-486 du 8 avril 2002)