Arrêté du 10 août 1988 portant délégation de pouvoir aux préfets de région en ce qui concerne l'agrément des associations spécialisées de médecine du travail en agriculture
NOR AGRS8801441A
J.O. du 27/08/1988 Page : 
10908
(Abrogation de l'arrêté du 1er août 1983 relatif à la procédure d'agrément des statuts types d'une association spécialisée créée en application de l'art. 1000-2 du code rural)