Arrêté du 17 septembre 2012 portant approbation de modifications apportées aux statuts de la Société concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du tunnel routier sous le Mont-Blanc
NOR 
TRAT1222680A
JO du 28/09/2012 texte : 0226;
27
(Modification des art. 1er, 2, 21, 24, 25, 26, 27, 34, 36, 37, 38, 39, 44, 47 et 49; remplacement des art. 5, 19, 28, 30 et 31 et suppression des art. 7, 22 et 23)