Décret n° 2003-1300 du 26 décembre 2003 portant création de l'Etablissement public du musée d'Orsay
NOR 
MCCB0300911D
J.O. du 30/12/2003 Pages : 
22464/22468
(Missions, organisation et fonctionnement de l'Etablissement public du musée d'Orsay regroupant le musée national d'Orsay et le musée national Hébert - Abrogation du décret n° 86-539 du 14 mars 1986 portant statut de l'emploi de directeur du musée d'Orsay - Abrogation implicite de l'arrêté du 14 mars 1986 portant organisation du musée d'Orsay, modifié par l'arrêté du 25 juin 1997 et de l'arrêté du 28 septembre 2000 fixant l'échelonnement indiciaire de l'emploi de directeur du musée d'Orsay)