LOI n° 2005-380 du 23 avril 2005 d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école
NOR 
MENX0400282L
J.O. du 24/04/2005 texte : 
 n° 1
(Art. 76 : Applicabilité de la présente loi [modifiant essentiellement le code de l'éducation] en Nouvelle-Calédonie)