Arrêté du 3 juin 2009 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion de l'information sur les carrières de la marine
NOR 
DEFD0915404A
JO du 16/07/2009 texte : 0162;
32
(Traitement dénommé "INFOJOB", mis en oeuvre par le service d'information sur les carrières de la marine)