Décret n° 2016-691 du 28 mai 2016 définissant les listes et les caractéristiques des installations mentionnées aux articles L. 314-1, L. 314-2, L. 314-18, L. 314-19 et L.314-21 du code de l'énergie
NOR 
DEVR1527456D
JO du 29/05/2016 texte : 0124;
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(Art. 1er à 4 : Fixation de la liste et des caractéristiques des installations produisant de l'électricité à partir d'énergies renouvelables ou de récupération provenant de gaz de mine ou de cogénération à partir de gaz naturel pouvant bénéficier du dispositif de complément de rémunération ou du dispositif d'obligation d'achat pour l'électricité produite - Insertion des art. D. 314-1-1, D. 314-14-1, D. 314-15, D. 314-16, D. 314-23, D. 314-23-1, D. 314-24 et D. 314-25
art. 5 : Dispositions transitoires)