Décret n° 2016-979 du 19 juillet 2016 relatif aux modalités de calcul de la cotisation prévue à l'article L. 380-2 du code de la sécurité sociale
NOR 
FCPS1613047D
JO du 21/07/2016 texte : 0168;
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(Art. 2 et 4 : Dispositions de coordination avec les dispositions relatives à la protection universelle maladie, applicables aux cotisations dues au titre des périodes courant à compter du 1er janvier 2016 - Modification de l'art. 5 du décret n° 2015-1881 du 30 décembre 2015)