LOI n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques
NOR 
EINX1426821L
JO du 07/08/2015 texte : 0181;
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(Art. 2 : 
Normes d'émission de polluants atmosphériques des autocars - 
Insertion de l'art. L. 224-6
art. 104 (1° et 2°) : Réduction du délai de recours contre les autorisations d'exploitation d'installation d'élevage classées pour la protection de l'environnement - Modification de l'art. L. 515-27
art. 104 (3°) : Harmonisation des règles d'affichage des avis d'ouverture d'enquête publique et des permis de construire des installations d'élevage - Ajout de deux alinéas à l'art. L. 515-27
art.  106 et 299 : 
Habilitation du Gouvernement à prendre par ordonnance toute mesure relevant du domaine de la loi visant à accélérer l'instruction et la prise de décisions relatives aux projets de construction et d'aménagement et à en modifier l'évaluation environnementale, réformer les procédures destinées à assurer la participation du public à l'élaboration de certains projets d'aménagement et d'équipement et accélérer le règlement des litiges relatifs aux projets susceptibles d'avoir une influence sur l'environnement
art. 200 : 
Reconnaissance des activités internationales de l'Autorité de sûreté nucléaire - Insertion de l'art. L. 592-28-1
art. 223 : 
Publicité dans les grands stades (au moins 15 000 places) situés en agglomération - Rétablissement de l'art. L. 581-10 et modification des art. L. 581-14, L. 581-14-1 et L. 581-44
art. 224 : 
Publicité dans les grands stades (au moins 15 000 places) situés hors agglomération - Modification de l'art. L. 581-7
art. 226 : 
Correction d'une réfrence - Modification du 1er alinéa de l'art. L. 581-14