Décret n° 2013-133 du 11 février 2013 fixant la date du scrutin en vue de procéder à l'élection des membres de l'assemblée territoriale des îles Wallis-et-Futuna dans la circonscription d'Alo
NOR 
OMEO1303621D
JO du 12/02/2013 texte : 0036;
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(Date du scrutin le 17 mars 2013)