Arrêté du 30 août 2006 autorisant l'école de management de Normandie à délivrer un diplôme visé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur et à conférer le grade de master aux titulaires du diplôme visé
NOR 
MENS0602124A
J.O. du 12/09/2006 texte : 
 n° 18
(Dispositions applicables deux ans à compter du 1er septembre 2006)