Circulaire n° 2002-160 DHOS/F4/DGCP/6B du 21 mars 2002 relative à la certification des comptes de gestion par les ordonnateurs
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 2002/18 p. 319-320
(Abrogation de la circulaire du 31 janvier 1995 relative à la certification du compte de gestion des établissements publics de la santé)