Arrêté du 10 décembre 2015 fixant la liste et le classement par groupe des emplois de directeur régional et de directeur régional adjoint ainsi que le nombre des emplois de directeur régional adjoint au sein des directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement
NOR 
DEVK1529020A
JO du 16/12/2015 texte : 0291;
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(Application de l'art. 2 du décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 - Abrogation de l'arrêté du 30 décembre 2009 fixant la liste et le classement par groupe des emplois de directeur régional et de directeur régional adjoint ainsi que le nombre des emplois de directeur régional adjoint au sein des directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement)