Décision du 22 décembre 2015 relative à la liste des enquêtes ouvrant droit au versement de l'indemnité pour enquête difficile
NOR 
FCPO1531087S
JO du 30/12/2015 texte : 0302;
91
(Décision de l'Institut national de la statistique et des études économiques - Fixation de la liste pour 2016)