Arrêté du 4 juin 2010 mettant fin à la distribution de kits destinés au traitement des patients atteints par le virus de la grippe A (H1N1) 2009
NOR 
SASP1014153A
JO du 20/06/2010 texte : 0141;
14
(Abrogation implicite de l'arrêté du 3 décembre 2009 relatif à la distribution de kits destinés au traitement des patients atteints par le virus de la grippe de type A (H1N1) 2009)