Avenant n° 9 du 9 juillet 2003 
(Dispositions relatives aux principes généraux de déontologie, à la durée du travail et à la sécurité du travail - Insertion des art. 11 bis et 32 bis) 
Arrêté d'extension du 29 décembre 2003 
TRCC 2003/43 p. 169-172
JO 27-01-2004 p. 
1957