Arrêté du 9 mars 2016 désignant certaines opérations de restructuration de services au sein de l'Institut national de la propriété industrielle ouvrant droit à la prime de restructuration de service et à l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint ainsi qu'à l'indemnité de départ volontaire
NOR 
EINP1605420A
JO du 22/03/2016 texte : 0069;
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(Application du décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 instituant une indemnité de départ volontaire)