Arrêté du 26 avril 2010 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Saint-Gaudens (31)
NOR 
JUSF1011548A
JO du 07/05/2010 texte : 0106;
5
(
Abrogation des textes suivants : 
arrêté du 14 avril 2009 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Foix (Ariège)
arrêté du 14 avril 2009 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Tarbes (Hautes-Pyrénées)
arrêté du 14 avril 2009 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Toulouse (Midi-Pyrénées))