Décret n° 2008-1392 du 19 décembre 2008 modifiant le régime applicable à la publicité télévisée, au parrainage télévisé et au télé-achat
NOR 
MCCT0817497D
JO du 24/12/2008 texte : 0299;
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(Art. 1er : Autorisation de la "publicité isolée" dans le cadre de la diffusion de manisfestations sportives - Modification de l'art. 14 du décret n° 92-280 du 27 mars 1992
art. 2 : Introduction de la méthode de comptabilisation par heure d'horloge pour l'appréciation du temps maximal consacré à la diffusion de messages publicitaires - Modification du V de l'art. 15 du décret n° 92-280 du 27 mars 1992
art. 3 : Possibilité pour les entreprises ayant pour activité la fabrication ou la vente de médicaments ou la fourniture de traitements médicaux d'accéder au parrainage dans la seule mesure de la promotion de leur nom ou leur image - Remplacement de l'art. 19 du décret n° 92-280 du 27 mars 1992
art. 4, 5 et 6 : Assouplissement du régime du télé-achat - Abrogation des art. 24 et 31 et modification de l'art. 29 et, par coordination, de l'art. 33 du décret n° 92-280 du 27 mars 1992
art. 7 : Application à Wallis-et-Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises - Remplacement de l'art. 34 du décret n° 92-280 du 27 mars 1992
)