Décret n° 2006-717 du 19 juin 2006 relatif aux personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques hospitaliers et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires)
NOR 
SANH0620663D
J.O. du 21/06/2006 texte : 
n° 26
(Art. 1er à 3 et 9 : Dispositions diverses relatives aux praticiens hospitaliers à temps plein et à temps partiel (conditions de prise en compte, pour le classement dans l'emploi de praticien à temps plein et dans celui de praticien à temps partiel, des services accomplis en qualité d'attaché, d'attaché associé, de praticien attaché, de praticien attaché associé et de médecin vacataire départemental; extension aux praticiens hospitaliers du bénéfice du congé de solidarité familiale et du congé de présence parentale; régime de la cessation progressive d'activité des praticiens à temps plein; dispositions diverses de clarification rédactionnelle et de coordination) - Modification des R. 6152-1, R. 6152-3, R. 6152-14, R. 6152-28, R. 6152-30, R. 6152-35, R. 6152-37, R. 6152-51, R. 6152-55, R. 6152-68, R. 6152-74, R. 6152-201, R. 6152-204, R. 6152-221, R. 6152-222, R. 6152-227, R. 6152-229, R. 6152-231, R. 6152-235, R. 6152-236, R. 6152-238, R. 6152-242, R. 6152-243, R. 6152-247, R. 6152-248 et R. 6152-273 et insertion des art. R. 6152-35-1, R. 6152-35-2 
art. 4 : Dispositions relatives aux praticiens contractuels (bénéfice du congé de solidarité familiale et du congé de présence parentale et dispositions diverses de clarification rédactionnelle) - Modification des art. R. 6152-401, R. 6152-410, R. 6152-416, R. 6152-418 et R. 6152-419
art. 5 : Dispositions relatives aux assistants des hôpitaux (recrutement en qualité d'assistant à temps partiel, bénéfice du congé de solidarité familiale et du congé de présence parentale et dispositions de coordination - Modification des art. R. 6152-501, R. 6152-538 et R. 6152-540; remplacement de l'art. R. 6152-507; insertion des art. R. 6152-511-1 et R. 6152-519-1 et abrogation de l'art. R. 6152-533
art. 6, 7 et 8 : Dispositions diverses relatives aux praticiens attachés, aux praticiens attachés associés, au compte épargne-temps et à l'affectation de praticiens psychiatres à plein temps dans un établissement de santé privé participant au service public hospitalier - Modification des art. R. 6152-607, R. 6152-704 et R. 6161-7)