Décret n° 89-333 du 22 mai 1989 portant publication de l'accord européen sur les grandes lignes internationales de chemin de fer (AGC) (ensemble trois annexes), fait à Genève, le 31 mai 1985     
NOR MAEJ8930048D
J.O. du 26/05/1989 Pages : 
6599/6607
(Accord entré en vigueur le 27 avril 1989)