Arrêté du 12 mars 1996 relatif au retrait de reconnaissance de l'association Comité interprofessionnel de l'oeuf
NOR 
AGRP9600718A
J.O. du 10/04/1996 Page : 
5514
(Abrogation implicite de l'arrêté du 20 août 1982 portant reconnaissance d'une organisation interprofessionnelle agricole)