Arrêté du 17 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 6 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 marais breton, baie de Bourgneuf, île de Noirmoutier et forêt de Monts (zone de protection spéciale)
NOR 
DEVL1322021A
JO du 09/11/2013 texte : 0261;
24
(Remplacement des cartes d'assemblage au 1/200 000, des dix-huit cartes au 1/25 000 et de la liste d'espèces d'oiseaux justifiant la désignation du "site Natura 2000 marais breton, baie de Bourgneuf, île de Noirmoutier et forêt de Monts")