Circulaire du 17 juin 1999 relative aux sujétions des personnels des transmissions
Bulletin officiel du ministère de l'intérieur n° 99/2 p. 140-143
(Abrogation de la circulaire du 17 novembre 1966 relative au fonctionnement des centraux téléphoniques des préfectures, de l'instruction n° 5910 du 17 novembre 1966 sur la durée et la répartition du travail des centraux téléphoniques des préfectures, de la note de service 18/70 et de la note de service T 8/76 sur la compensation des services supplémentaires et des permanences non rémunérées)