Avis relatif à une décision du président du conseil d'administration de France Télécom portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif au service Minitelnet d'accès à la messagerie électronique Internet par Minitel
NOR 
ECOI9700518V
J.O. DU 10/09/1997 Pages : 
13205/13206
(Décision du 8 juillet 1997)