Décret du 16 avril 1926 portant promulgation de l'arrangement conclu à Paris le 27 janvier 1926 entre la France et la Belgique en vue de simplifier les formalités de transit pour les émigrants traversant leurs territoires respectifs     
JO 21-04-1926 p. 4675
(Arrangement entré en vigueur le 23 mars 1926)