Décret n° 2008-1218 du 25 novembre 2008 relatif aux dispositions réglementaires de la troisième partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'Etat et en conseil des ministres)
NOR 
DEFD0814146D
JO du 27/11/2008 texte : 0276;
55
(Art. 3 (7°) : Abrogation du décret n° 2005-274 du 24 mars 2005 portant organisation générale de la gendarmerie nationale et codification aux art. R. 3225-1 à R. 3225-10 du code de la défense)