Avenant n° 1er du 12 juillet 2011 relatif à l'accord de prévoyance
(Modification des art. 4.1 et 4.2)
TRCC 2014/30 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Arrêté d'extension du 4 novembre 2014
JO 13/11/2014 texte 
262;113 page 19212