Décret n° 91-1041 du 9 octobre 1991 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République islamique du Pakistan portant suppression des visas de sortie-retour pour les ressortissants des deux pays, signé à Paris le 12 juillet 1991     
NOR 
MAEJ9130058D
J.O. du 11/10/1991 Pages : 
13351/13352
(Accord entré en vigueur le 1er août 1991)