Décret n° 97-567 du 30 mai 1997 modifiant le décret n° 90-680 du 1er août 1990 modifié relatif au statut particulier des professeurs des écoles
NOR 
MENF9701288D
J.O. DU 31/05/1997 Pages : 
8436/8437
(Modification de l'art. 1er et remplacement du tableau figurant à l'art. 26)