Arrêté du 26 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 24 décembre 2003 relatif au titre professionnel d'assistant(e) import-export
NOR 
ETSD1528627A
JO du 10/12/2015 texte : 0286;
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(Prorogation à compter du 6 janvier 2016 - Enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles au niveau III et dans le domaine d'activité 312 m (code NSF) - Remplacement des art. 1er, 3 et 4 et de l'annexe)