Arrêté du 4 avril 2008 portant modification de l'arrêté du 6 septembre 2006 reportant des échéances en matière d'accréditation d'organismes chargés de la vérification d'instruments de mesure
NOR 
ECEQ0808686A
JO du 17/04/2008 texte : 0091;
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(Prorogation du délai d'obtention d'accréditation jusqu'au 31 décembre 2008 pour les organismes désignés pour la vérification primitive de certaines catégories d'instruments de mesure en application de l'arrêté du 25 février 2002 - Modification du I de l'art. 1er)