Décret n° 2009-254 du 4 mars 2009 relatif à certaines dispositions réglementaires de la deuxième partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)
NOR 
DEFD0817989D
JO du 06/03/2009 texte : 0055;
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(Art. 3 (13°) : Abrogation de l'art. 19 du décret n° 2005-796 du 15 juillet 2005 relatif à la discipline générale militaire)