Décret n° 99-888 du 19 octobre 1999 portant approbation de modifications du règlement du régime spécial d'assurance vieillesse et d'assurance maladie du personnel de la chambre de commerce et d'industrie de Paris
NOR 
ECOI9900389D
J.O. du 22/10/1999 Page : 
15776
Annexe : Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 99/42 p. 327-330
(Modification du règlement du 7 octobre 1997 annexé au décret n° 97-1325 du 30 décembre 1997)