LOI organique n° 2012-1557 du 31 décembre 2012 relative à la nomination du directeur général de la société anonyme BPI-Groupe 
NOR 
EFIX1239127L
JO du 01/01/2013 texte : 0001;
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(Art. unique : Ajout de la fonction de directeur général de la société anonyme BPI-Groupe à la 
liste des emplois et fonctions soumis à la procédure de nomination, par le Président de la République, après avis des commissions permanentes compétentes des deux assemblées - Modification du tableau annexé à la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010)