Arrêté du 24 février 2015 relatif à l'approbation du cahier des charges « Véhicule routier et mobilité du futur »
NOR 
PRMI1505032A
JO du 05/03/2015 texte : 0054;
2
(Consultation du cahier des charges sur le site internet 
 http://www.gouvernement.fr/investissements-d-avenir-cgi
)