Arrêté du 22 juin 1988 modifiant l'arrêté du 25 avril 1969 modifié fixant le taux et les modalités de versement de la cotisation d'assurance volontaire maladie et maternité dans les professions agricoles
NOR AGRS8801120A
J.O. du 29/06/1988 Page : 
8556
(Remplacement du 1er alinéa de l'art. 4 - 15,15 % - Abrogation implicite de l'arrêté du 18 novembre 1981 relatif aux taux et modalités de versement de la cotisation d'assurance volontaire maladie et maternité dans les professions agricoles)