Décret n° 89-359 du 1er juin 1989 relatif à l'Etablissement public Antoine-Koenigswarter
NOR SPSA8800095D
J.O. DU 07/06/1989 Pages : 
7048/7050
(Abrogation du décret du 5 août 1908; du décret du 15 juin 1955, à l'exception de son art. 1er et du décret du 3 août 1959, tous trois décrets relatifs à l'établissement public Antoine-Koenigswarter)