Décret n° 2009-1004 du 24 août 2009 relatif aux élèves des écoles préparatoires de la marine nationale
NOR 
DEFH0911181D
JO du 26/08/2009 texte : 0196;
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(Organisation de la formation maritime et militaire préparant à exercer un emploi de militaire du rang de la marine nationale)