Arrêté du 30 décembre 2013 fixant l'assignation comptable de dépenses et de recettes sur le contrôleur budgétaire et comptable ministériel placé auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et du ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
NOR 
BUDE1332191A
JO du 14/01/2014 texte : 0011;
20
(Application du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique - Dispositions applicables à compter de l'exercice 2014 - Abrogation de l'arrêté du 24 janvier 2013 fixant l'assignation comptable de dépenses et de recettes sur le contrôleur budgétaire et comptable ministériel placé auprès du ministère des affaires sociales et de la santé et du ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative)