Arrêté du 12 octobre 2000 relatif aux plafonds des prêts à moyen terme spéciaux
NOR 
AGRB0001902A
J.O. du 25/10/2000 Page : 
17012
(Remplacement du 3° de l'art. 2 de l'arrêté du 23 février 1988 relatif aux prêts à moyen terme spéciaux)