Décret n° 2015-37 du 19 janvier 2015 portant convocation des électeurs pour l'élection des conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger (circonscription électorale des Etats-Unis d'Amérique)
NOR 
MAEF1431366D
JO du 21/01/2015 texte : 0017;
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(Convocation pour le 28 février 2015)