Décret n° 2008-266 du 17 mars 2008 modifiant le décret n° 2002-674 du 24 avril 2002 portant création d'une indemnité de sujétions d'absence du port-base
NOR 
DEFH0801073D
JO du 19/03/2008 texte : 0067;
12
(Remplacement de l'art. 6 - Abrogation implicite du décret n° 2006-144 du 10 février 2006 modifiant le décret n° 2002-674 du 24 avril 2002 portant création d'une indemnité de sujétions d'absence du port-base)