Décret n° 78-229 du 24 février 1978 portant publication de l'échange de lettres franco-belge du 15 décembre 1977 concernant l'installation de bureaux à contrôles nationaux juxtaposés à La Chapelle et Beaudru (Bouillon)     
JO 05-03-1978 p. 
919-921
Rectif. : JO 06-05-1978 p. 
1987