Décret n° 69-559 du 5 juin 1969 modifiant le décret n° 65-327 du 24 avril 1965 relatif au statut particulier des professeurs civils de l'école militaire de Saint-Cyr et de l'école de l'air et l'étendant aux professeurs civils de l'école navale
JO 11-06-1969 p. 
5811-5812
(Art. 8 : Abrogation des art. 11 à 13 du décret n° 54-1030 du 19 octobre 1954)