Arrêté du 14 décembre 2015 portant reconduction de l'arrêté du 25 mai 2009 modifié relatif au titre professionnel de conducteur(trice) de matériels de manutention et de conditionnement des industries des déchets
NOR 
ETSD1531674A
JO du 21/01/2016 texte : 0017;
20
(Prorogation pour une durée d'un an du titre professionnel au niveau V dans le domaine d'activité 343 p (code NSF))