Ordonnance n° 2007-613 du 26 avril 2007 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament
NOR 
SANX0700046R
JO du 27/04/2007 texte : 0099;
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(Art. 2 (II) : Calendrier pour l'enregistrement simplifié des médicaments traditionnels à base de plantes)