Décret n° 2002-1264 du 11 octobre 2002 modifiant le décret n° 66-911 du 9 décembre 1966 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'institution de gestion sociale des armées
NOR 
DEFP0202018D
J.O. du 18/10/2002 Page : 
17281
(Remplacement de l'art. 3 et du dernier alinéa de l'art. 4 et modification des art. 1er, 6, 8, 12, 13, 15, 16, 22 et 23)