Arrêté du 18 juillet 1988 modifiant l'arrêté du 24 octobre 1984 fixant les modalités de la tarification individualisée du régime de l'assurance obligatoire des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
NOR AGRS8801289A
J.O. du 05/08/1988 Page : 
10001
(Modification des art. 1er, 4, 6 et 7)