Décret n° 2016-1756 du 15 décembre 2016 fixant la date des élections en vue du renouvellement de l'assemblée territoriale des îles Wallis et Futuna en 2017
NOR 
OMEO1634391D

JO du 17/12/2016 texte : 0293;
46
(Convocation des électeurs le dimanche 26 mars 2017)