Décision n° 97-2127 du 10 juillet 1997
NOR 
CSCX9702162S
J.O. du 16/07/1997 Page : 
10698
(Elections législatives des 25 mai et 1er juin 1997 - Alpes-Maritimes (2e circonscription) - Don acte du désistement d'une requête en annulation des opérations électorales)