LOI n° 2013-241 du 25 mars 2013 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Serbie relatif à la mobilité des jeunes
NOR 
MAEJ1101669L
JO du 26/03/2013 texte : 0072;
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(Accord signé à Belgrade le 2 décembre 2009)