Arrêté du 11 mars 2014 fixant le montant de l'indemnité forfaitaire de transport pour les étudiants hospitaliers en médecine, en odontologie et en pharmacie accomplissant un stage en dehors de leur centre hospitalier universitaire de rattachement pris en application du décret n° 2014-319 du 11 mars 2014
NOR 
AFSH1400840A
JO du 12/03/2014 texte : 0060;
11
(Fixation, en annexe, du modèle type de demande de ladite indemnité - Dispositions applicables à compter du 1er septembre 2013)