LOI n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires
NOR 
SASX0822640L
JO du 22/07/2009 texte : 0167;
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(Art. 19 (VI) : Fixation du régime indemnitaire applicable aux praticiens recrutés par contrat sur des emplois présentant une difficulté particulière à être pourvus - Modification de l'art. L. 952-23
art. 32 : 
Prise en compte des conventions hospitalo-universitaires dans les contrats pluriannuels conclus entre les universités et l'Etat - Modification du 6e alinéa de l'art. L. 711-1
art. 43 (I) : Organisation du troisième cycle des études médicales - Remplacement de l'art. L. 632-2
art. 43 (II) : Abrogation des dispositions législatives suivantes : 
art. L. 631-3 : Dispositions relatives à l'enseignement spécifique dédié aux effets de l'alcool sur le foetus dans la formation initiale et continue des professionnels de santé et des professionnels du secteur médico-social
art. L. 632-1-1 : Dispositions relatives à la formation initiale à la pratique des examens médico-sportifs au cours du deuxième cycle des études médicales
art. L. 632-3 : Dispositions relatives à la formation spécialisée en médecine du sport dans le cadre du troisième cycle des étaudes médicales
art. L. 632-9 : Dispositions relatives à l'existence d'enseignements de santé publique pour tous les étudiants en médecine et pour tous les autres professionnels impliqués dans ce domaine
art. L. 632-10 : Dispositions de coordination avec les dispositions de l'art. L. 632-2, supprimant la fixation annuelle du nombre de postes d'internes pour les étudiants ayant validé leur deuxième cycle d'études et pour les élèves médecins du service de santé des armées
art. L. 632-11 : Dispositions relatives au rôle des CHU dans la formation, initiale et continue des professionnels de santé, à la prise en charge de la douleur des patients et aux soins palliatifs
art. 43 (III) : Modalités de validation de l'expérience acquise au cours de l'exercice professionnel en vue de l'obtention d'un diplôme de formation médicale spécialisé - Ajout d'un 5° à l'art. L. 632-12
art. 43 (IV) : Dispositions de coordination avec la nouvelle organisation du troisième cycle des études médicales - Modification de l'art. L. 632-5
art. 43 (V) : Dispositions relatives à l'organisation du troisième cycle long des études odontologiques (internat en odontologie) - Modification de l'art. L. 634-1
art. 45 : 
Suppression d'une discrimination existant pour les ressortissants français, titulaires d'un diplôme de fin de deuxième cycle des études médicales ou d'un titre équivalent délivré dans un des Etats membres de la Communauté européenne, la Principauté d'Andorre ou un pays partie à l'Espace économique européen, désirant se présenter aux épreuves de l'internat - Modification du 1° de l'art. L. 632-12
art. 46 : 
Mise en oeuvre du contrat d'engagement de service public pour les étudiants en médecine - Dispositions applicables à compter de l'année universitaire 2009-2010 - Insertion de l'art. L. 632-6