Arrêté du 21 juillet 1978 portant approbation des modifications apportées aux statuts de la section professionnelle des vétérinaires relatifs au régime d'assurance invalidité-décès
JO 12-08-1978 p. NC 
6403
Annexes : Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 78/39 (1 p.)
(Modification de l'art. 14 et insertion de l'art. 18 bis)