Arrêté du 9 août 1984 complétant l'arrêté du 25 août 1969 fixant la liste des titres admis en dispense du baccalauréat de l'enseignement du second degré en vue de l'inscription dans les universités
JO 18-08-1984 p. NC 
7543
(Modification de l'art. 2)