Arrêté du 15 novembre 1988 modifiant l'arrêté du 16 juillet 1954 relatif à l'éclairage et à la signalisation des véhicules
NOR TRSS8800583A
J.O. du 11/12/1988 Page : 
15509
(Modification des art. 17, 18, 18 bis, 20 à 23, 34, 34 a, 35, 36, 43 b, 43 c, 44, 45 a et 52 et insertion de l'art. 54-2)