Circulaire du 28 avril 1977 relative aux locaux collectifs résidentiels
JO 24-06-1977 p. 
3388-3389
(Modification de la circulaire du 15 décembre 1971 relative à l'action sociale et culturelle dans les ensembles d'habitation, aux locaux collectifs résidentiels, aux modalités d'intervention des organismes constructeurs et gestionnaires de logements - Abrogation de la circulaire n° 65-29 du 9 juin 1965)