Arrêté du 3 novembre 1993 modifiant les limites du marché d'intérêt national de Bordeaux-Brienne
NOR 
COMK9303002A
J.O. du 27/11/1993 Page : 
16387
(Modification des limites telles qu'elles figurent au plan annexé au décret n° 75-208 du 28 mars 1975)