Arrêté du 2 juillet 2007 portant attribution à titre de dotation au profit du Centre des monuments nationaux d'un ensemble immobilier domanial dénommé " Château d'Angers " sis à Angers (Maine-et-Loire)
NOR 
MCCB0753747A
J.O. du 28/09/2007 texte : 
 n° 41