Arrêté du 16 juillet 1956 portant application du label d'exportation à différents fruits et légumes
JO 28-07-1956 p. 
7072
(Application du décret n° 47-1448 du 2 août 1947 - Abrogation de l'arrêté du 3 décembre 1948 portant application du label d'exportation à différents légumes)