Arrêté du 26 février 1990 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif au recensement du personnel et des véhicules pour la défense des entreprises PIN et ETPB à la direction départementale de l'équipement de l'Aveyron 
Bulletin officiel du ministère chargé de l'équipement n° 90/9 p. 20