Arrêté du 9 novembre 2011 fixant les modalités d'organisation de la formation des greffiers issus du recrutement exceptionnel de greffiers des services judiciaires
NOR 
JUSB1128823A
JO du 10/11/2011 texte : 0261;
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(Application du décret n° 2011-1472 du 9 novembre 2011 - Fixation en annexe du programme et des modalités de stage et des modalités d'évaluation des greffiers stagiaires)