Arrêté du 10 juillet 2007 relatif à l'allocation de logement 
NOR 
MTSS0758033A
J.O. du 12/07/2007 texte : 
n° 14
(Revalorisation à compter du 1er juillet 2007 :
art. 1er : Montant du plancher forfaitaire mentionné au 20e alinéa de l'art. D. 542-10 du code de la sécurité sociale
art. 2 : Modification de l'art. 1er de l'arrêté du 28 juin 1999 relatif aux montants de ressources à prendre en considération pour le calcul de l'allocation de logement des étudiants
art. 3 : Abattement forfaitaire prévu aux art. R. 381-6-1 et D. 542-10-1 du code de la sécurité sociale
art. 4 (I) : Remplacement du 3° de l'art. 3 de l'arrêté du 26 décembre 2000 relatif à l'allocation de logement
art. 4 (II) : Remplacement du 1° du II de l'art. 1er de l'arrêté du 31 juillet 2001 relatif à la revalorisation des aides au logement
art. 4 (IV) : Modification du 2° de l'art. 5 de l'arrêté du 26 décembre 2000 relatif à l'allocation de logement
art. 5 : Remplacement de l'art. 5 de l'arrêté du 28 juin 1999 revalorisant les plafonds de loyer à prendre en considération pour le calcul des allocations de logement
art. 6 : Modification des art. 2, 3, 4 et 5 de l'arrêté du 26 décembre 2000 relatif à l'allocation de logement
art. 7 : Abrogation de l'art. 8 de l'arrêté du 28 mai 2004 relatif à la revalorisation des aides au logement)