Arrêté du 1er février 2013 instituant une dérogation générale pour la consultation d'archives publiques relatives à la disparition de Maurice Audin
NOR 
DEFD1303668A
JO du 23/02/2013 texte : 0046;
25
(Ouverture anticipée de fonds ou parties de fonds d'archives publiques [du ministère de la défense] en application du II de l'art. L. 213-3 du code du patrimoine)