Décret n° 93-1197 du 22 octobre 1993 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Etat d'Israël relatif à la coopération dans le domaine de la santé, de la médecine et des hôpitaux, fait à Jérusalem le 26 novembre 1992     
NOR 
MAEJ9330039D
J.O. DU 30/10/1993 Page : 
15045
(Accord entré en vigueur le 7 juin 1993)