LOI n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République
NOR 
MENX1241105L
JO du 09/07/2013 texte : 0157;
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(Art. 75 : 
Dispositions de coordination avec la la création des écoles supérieures du professorat et de l'éducation - Modification de l'art. L. 312-1 et ajout d'un alinéa à l'art. L. 344-1 et d'un 5° à l'art. L. 344-4)