Délibération n° 2014-304 du 10 juillet 2014 portant avis sur un projet d'arrêté portant création à titre expérimental d'un traitement automatisé de données à caractère personnel intitulé « Livret scolaire du lycée » (LSL) (demande d'avis n° 1740164)
NOR 
CNIX1424845X
JO du 25/10/2014 texte : 0248;
47
(Avis relatif à l'arrêté du 13 octobre 2014 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel intitulé "Livret scolaire du lycée" (LSL) pour le baccalauréat série "sciences et technologies de la santé et du social (ST2S)" en classe de première pour l'année scolaire 2013-2014 et en classe de terminale pour l'année scolaire 2014-2015)