Décision du 12 décembre 2011 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie
NOR 
ETSU1120269S
JO du 10/01/2012 texte : 0008;
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(Modification de l'art. 4 quater des dispositions générales - Modification de la deuxième partie : modification des cotations des actes)