Décision du 18 octobre 2011 portant retrait d'agrément d'une association de financement d'un parti ou d'une organisation politique
NOR 
CCCX1130219S
JO du 15/11/2011 texte : 0264;
91
(Rassemblement pour une Europe écologiste - Abrogation implicite de la décision du 24 novembre 2008 portant agrément d'une associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique)