Arrêté du 3 décembre 1990 fixant les modèles de déclaration de chiffre d'affaires à utiliser par certaines sociétés agricoles visées à l'article 1126 du code rural pour le calcul de la cotisation de solidarité
NOR 
AGRS9002486A
J.O. DU 17/01/1991 Page : 
875
(Formulaires Cerfa n°s 50-4395 et 20-4396)