Décret n° 2008-1142 du 5 novembre 2008 instituant un délégué interministériel aux grands événements sportifs
NOR 
SJSK0822159D
JO du 06/11/2008 texte : 0259;
44
(Définition des missions et compétences du délégué interministériel aux grands événements sportifs - Abrogation du décret n° 2005-1495 du 5 décembre 2005 instituant un délégué interministériel à la Coupe du monde de rugby de 2007)