Arrêté du 31 août 1990 portant approbation des modifications apportées aux statuts des régimes complémentaires d'assurance vieillesse et invalidité-décès de la section professionnelle des pharmaciens et au régime de retraite des auteurs et compositeurs lyriques
NOR 
SPSS9001823A
J.O. DU 13/09/1990 Pages : 
11140/11141
Annexe : Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 90/40 p. 44
(Modification de l'art. 22 des statuts du régime de retraite des auteurs et compositeurs lyriques)