Arrêté du 5 août 2015 relatif à la procédure d'agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des médicaments à usage humain non utilisés apportés par les ménages aux officines de pharmacie en application de l'article R. 4211-28 du code de la santé publique
NOR 
DEVP1514395A
JO du 11/08/2015 texte : 0184;
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(Publication du cahier des charges au Bulletin officiel du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie)