Arrêté du 8 novembre 1991 modifiant l'arrêté du 5 novembre 1984 relatif à l'immatriculation des véhicules
NOR 
EQUS9101654A
J.O. du 03/12/1991 Pages : 
15791/15792
(Abrogation de l'annexe XIV et modification du tableau de l'annexe II (A, II) [véhicules affectés au transport de marchandises])