Arrêté du 16 août 2010 portant changement de dénomination sociale d'un organisme agréé ou habilité
NOR 
MTST1021870A
JO du 31/08/2010 texte : 0201;
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(Remplacement de la dénomination sociale de l'organisme CETE APAVE Alsacienne et de celle de l'organisme APAVE Alsacienne par la dénomination APAVE Alsacienne SAS)