Arrêté du 27 janvier 2011 modifiant l'arrêté du 3 mai 2000 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à une enquête « budget de famille »
NOR 
EFIS1102088A
JO du 09/02/2011 texte : 0033;
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(Destinataires des informations individuelles - Remplacement de l'art. 3)