Arrêté du 9 décembre 2011 portant composition de la commission consultative pour le suivi de la gestion opérationnelle des niveaux d'eau du Marais poitevin prévue par l'article L. 213-12-1 du code de l'environnement
NOR 
DEVL1133477A
JO du 20/12/2011 texte : 0294;
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(Application de l'art. L. 213-12-1 du code de l'environnement)