Circulaire du 31 décembre 2003 relative à la mise à jour, pour l'exercice 2004, des circulaires budgétaires et comptables applicables aux régions et à leurs établissements publics (nomenclature M 51), aux associations syndicales de propriétaires et aux syndicats mixtes de l'article L. 5721-2 du code général des collectivités territoriales (nomenclatures M 1-M 5-M 7)
Bulletin officiel du ministère de l'intérieur n° 2003/4 p. 59
(Ajout et suppression de comptes)