Décret n° 91-226 du 27 février 1991 relatif au taux de la retenue sur la rémunération des agents affiliés au régime spécial de retraites de la Régie autonome des transports parisiens
NOR 
EQUT9100127D
J.O. DU 28/02/91 Page : 
2914
(Fixation des taux mentionnés aux art. 5 et 4 du règlement de retraite du personnel de la Régie autonome des transports parisiens)