Arrêté du 17 juin 2004 relatif aux conditions d'attribution de l'indication " section européenne " sur le diplôme du baccalauréat technologique série " sciences et technologies de l'agronomie et de l'environnement " et série " sciences et technologies du produit agroalimentaire "
NOR 
MENS0401306A
J.O. du 30/06/2004 texte : 
 n° 16
(Dispositions applicables à compter de la session 2006)