Décret n° 90-73 du 10 janvier 1990 portant modification du décret n° 81-1068 du 3 décembre 1981 modifié pris pour l'application de la loi n° 81-766 du 10 août 1981 relative au prix du livre et portant modification du régime du dépôt légal
NOR MCCB8900588D
J.O. DU 20/01/1990 Page : 
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(Remplacement de l'art. 4 - Abrogation implicite du décret n° 85-272 du 26 février 1985 portant modification du décret n° 81-1068 du 3 décembre 1981)