Décret n° 2004-1169 du 26 octobre 2004 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté de Monaco sur l'intégration de sapeurs-pompiers monégasques dans les équipes de secours françaises lors de leurs interventions hors du territoire français en cas de catastrophes naturelles ou d'accidents technologiques majeurs, signé à Monaco le 21 mai 2004     
NOR 
MAEJ0430085D
J.O. du 04/11/2004 texte : 
 n° 20
(Accord entré en vigueur le 21 mai 2004)