Décret n° 98-1137 du 9 décembre 1998 portant publication des amendements au Recueil international de règles relatives à la construction et à l'équipement des navires transportant des gaz liquéfiés en vrac (Recueil IGC) (résolution MSC.59 [67]), adoptés à Londres le 5 décembre 1996     
NOR 
MAEJ9830106D
J.O. du 16/12/1998 Pages : 
18930/18931
(Amendements entrés en vigueur le 1er juillet 1998)