Arrêté du 25 novembre 2014 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à l'enquête complémentaire au dispositif « Statistiques sur les ressources et les conditions de vie » concernant la participation sociale et culturelle et la privation matérielle
NOR 
FCPO1427659A
JO du 23/12/2014 texte : 0296;
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(Traitement mis en oeuvre par l'Institut national de la statistique et des études économiques)