Arrêté du 24 avril 2007 relatif aux substances d'apport nutritionnel pouvant être utilisées pour la supplémentation des sels destinés à l'alimentation humaine
NOR 
ECOC0751277A
J.O. du 25/04/2007 texte : 
 n° 5
(Application de l'art. 3 du décret n° 2007-588 du 24 avril 2007 - Abrogation de l'arrêté du 28 mai 1997 relatif au sel alimentaire et aux substances d'apport nutritionnel pouvant être utilisées pour sa supplémentation)