Arrêté du 9 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 14 avril 2011 portant création d'une licence pour la pêche du thon blanc (Thunnus alalunga) dans l'océan Atlantique au nord de 5° N
NOR 
AGRM1130699A
JO du 23/12/2011 texte : 0297;
56
(Modification des art. 4 et 7)