Arrêté du 15 juillet 2011 portant agrément de la société civile immobilière FICOSIL (Filiale immobilière commune des organismes sociaux d'Indre-et-Loire)
NOR 
DEVL1117946A
JO du 29/07/2011 texte : 0174;
12
(Communauté d'agglomération Tour(s) Plus (Indre-et-Loire))