Décret du 16 février 1999 portant fusion de deux congrégations et abrogation du titre d'existence légale de l'une d'elles
NOR 
INTA9900040D
J.O. du 23/02/1999 Page : 
2771
(Fusion de la congrégation du monastère de la Visitation Sainte-Marie du Puy-en-Velay (Haute-Loire) avec la congrégation des soeurs de la Visitation Sainte-Marie du May-de-Voiron (Isère))