Décret n° 79-263 du 21 mars 1979 relatif au régime d'assurance invalidité-décès des architectes, agréés en architecture, ingénieurs, techniciens, experts et conseils
JO 03-04-1979 p. 
752
(Abrogation des décrets n° 57-1188 du 23 octobre 1957 et n° 64-258 du 16 mars 1964)