Arrêté du 30 octobre 1989 modifiant l'arrêté du 24 novembre 1987 fixant la liste des cours d'eau, parties de cours d'eau et plans d'eau où la taille minimum de capture de la truite et de l'omble de fontaine est ramenée à 0,18 m
NOR PRME8961084A
J.O. du 17/03/1990 Page : 
3288
(Remplacement de la liste annexée des cours d'eau du département du Puy-de-Dôme)