Arrêté du 19 décembre 2013 relatif à la définition des chapitres et articles du budget des offices publics de l'habitat soumis aux règles de la comptabilité publique
NOR 
ETLL1325666A
JO du 26/12/2013 texte : 0299;
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(Modification de l'annexe à l'arrêté du 19 décembre 2008 modifié relatif à la définition des chapitres et articles du budget des offices publics de l'habitat soumis aux règles de la comptabilité publique - Dispositions applicables à compter de l'excercice 2014)