Arrêté du 21 octobre 1996 modifiant l'arrêté du 12 décembre 1990 modifié relatif à la scolarité, au diplôme d'Etat de puéricultrice et au fonctionnement des écoles
NOR 
TASP9623776A
J.O. du 30/10/1996 Page : 
15858
(Insertion de l'art. 12 bis et modification de l'art. 32)