Décrets du 8 avril 1931 portant reconnaissance d'utilité publique d'établissements
JO 05-05-1931 p. 4971
(" Association française des femmes médecins " - " Société moulinoise des colonies scolaires de vacances " - " Fédération des centres sociaux de France " - " La Vie au grand air pour l'enfance malheureuse " - Fondation dite " Institution des sourds-muets de Toulouse ")