Décret n° 2001-106 du 5 février 2001 relatif à l'allocation de présence parentale (troisième partie : Décrets)
NOR 
MESS0120097D
J.O. du 07/02/2001 Page : 
2060
(Art. 1er : Dispositions relatives à l'affiliation des bénéficiaires de l'allocation de présence parentale au régime général de l'assurance vieillesse - Modification des art. D. 381-1 et D. 381-2-1)