Décret n° 2008-1050 du 10 octobre 2008 portant publication de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Afrique du Sud dans le domaine de l'énergie, signé à Cape Town le 28 février 2008
NOR 
MAEJ0823284D
JO du 12/10/2008 texte : 0239;
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(Accord entré en vigueur le 28 février 2008)