Arrêté du 7 août 2006 relatif aux règles techniques et de sécurité des téléskis
NOR 
EQUT0601548A
J.O. du 01/09/2006 texte : 
 n° 17
(Application de l'art. 2 du décret n° 87-815 du 5 octobre 1987, abrogé et codifié à l'art. R. 342-5 du code du tourisme - Abrogation des textes suivants :
 arrêté du 24 décembre 1969 relatif aux autorisations nécessaires pour la construction et l'exploitation des téléphériques, remonte-pentes ou tous autres engins utilisant des câbles porteurs ou tracteurs transportant des voyageurs
 arrêté du 28 juin 1979 relatif aux autorisations nécessaires pour la construction et l'exploitation des téléskis (abrogation implicite des instructions du 28 juin 1979 concernant la construction et l'exploitation des téléskis)
 arrêté du 22 juin 1987 relatif à la construction et à l'exploitation des téléskis
 arrêté du 17 novembre 1987 relatif à la réglementation technique et de sécurité des remontées mécaniques
 arrêté du 25 juin 2002 [et non du 3 juin 2002 comme indiqué par erreur dans le présent arrêté] relatif à l'évaluation et la signalisation de la difficulté d'usage des téléskis
 arrêté du 4 mai 2004 relatif à certaines dérogations à la réglementation technique et de sécurité des remontées mécaniques et complétant l'arrêté du 17 novembre 1987 modifié relatif à la réglementation technique et de sécurité des remontées mécaniques)