Arrêté du 19 novembre 1997 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion et au suivi des stagiaires, des cadres, des parrains et des enseignants par le collège interarmées de défense
NOR 
DEFE9801095A
J.O. du 12/02/1998 Pages : 
2237/2238
(" OASISC ")