Arrêté du 26 mai 1997 portant création du certificat de préposé au tir
NOR 
MENL9701495A
J.O. du 03/06/1997 Pages : 
8872/8874
(Abrogation de l'arrêté du 14 décembre 1976 portant institution sur le plan national du certificat de préposé au tir)