Arrêté du 6 mars 2014 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2008 portant agrément des organismes chargés de la réalisation du service public d'enregistrement et de contrôle des performances des ruminants
NOR 
AGRT1404659A
JO du 15/03/2014 texte : 0063;
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(Ajout et retrait d'organismes dans la liste annexée)