Décret n° 2014-1185 du 13 octobre 2014 modifiant le décret n° 2011-1793 du 5 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Vinsobres »
NOR 
AGRT1416820D
JO du 15/10/2014 texte : 0239;
62
(Modification du cahier des charges - Cahier des charges tel qu'issu du présent texte consultable au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt à l'adresse suivante : 
 http://www.agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel.fr