Arrêté du 10 mars 2003 modifiant l'arrêté du 3 mars 1982 relatif au contrôle de la circulation des produits explosifs
NOR 
INDI0300997A
J.O. du 29/03/2003 Pages : 
5585/5586
Rectif. : JO 12-04-2003 p. 
6530
(Remplacement du I des art. 4 et 7 et modification de l'art. 8)