Arrêté du 2 octobre 1972 relatif à l'utilisation en agriculture de substances vénéneuses
JO 25-10-1972 p. 
11177-11178
(Interdiction des substances HEOD, HHDN, heptachlore et chlordane - Abrogation de l'art. 3 de l'arrêté du 25 septembre 1965 en ce qui concerne ces mêmes substances)