Arrêté du 18 février 1974 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au chef de service comptable de l'école nationale supérieure des mines de Paris
JO 26-02-1974 p. 
2244
(Application de l'art. 1er du décret n° 52-284 du 5 mars 1952 - Abrogation de l'arrêté du 5 mars 1952 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au chef de service comptable de l'école nationale supérieure des mines de Paris)