Arrêté du 30 mars 2001 fixant les modalités de l'examen conduisant à la délivrance du titre d'ingénieur diplômé par l'Etat
NOR 
MENS0100644A
J.O. du 01/04/2001 Page : 
5141
(Application du décret n° 2001-274 du 30 mars 2001, abrogé et codifié dans le code de l'éducation - Abrogation de l'arrêté du 29 août 1986 relatif à l'organisation des épreuves conduisant à la délivrance du titre d'ingénieur diplômé par l'Etat - Abrogation implicite de l'arrêté du 17 juin 1975 relatif aux modalités d'inscription des candidats et de délivrance du titre d'ingénieur diplômé par l'Etat)