Arrêté du 24 mars 2004 modifiant l'arrêté du 29 avril 1985 modifié portant organisation de la commission instituée en application des dispositions de l'article 5 du décret n° 84-365 du 14 mai 1984 relatif à la Chambre nationale de la batellerie artisanale
NOR 
EQUT0400504A
J.O. du 01/04/2004 Page : 
6399
(Remplacement des art. 2 et 6)