Décret n° 2016-1051 du 1er août 2016 relatif au projet éducatif territorial et à l'encadrement des enfants scolarisés bénéficiant d'activités périscolaires dans ce cadre
NOR 
VJSJ1605521D
JO du 02/08/2016 texte : 0178;
39
(Art. 2 à 5 et 7 : Modification des art. R. 227-1, R. 227-16 et R. 227-70 - Dispositions applicables à la rentrée scolaire 2016)