Décision du 21 décembre 2001 relative aux horaires d'ouverture des ouvrages de navigation sur les voies d'eau à grand gabarit et assimilées
Bulletin officiel du ministère chargé des transports n° 2002/2 p. 98
(Abrogation de la décision du 16 août 1968, modifiée par la décision du 12 mars 1970)