Arrêté du 7 septembre 1992 relatif à la commission d'appel pour les établissements d'enseignement agricole publics
NOR 
AGRE9200265A
J.O. DU 08/09/1992 Pages : 
12301/12302
(Application de l'art. 13 du décret n° 92-920 du 7 septembre 1992, abrogé et codifié à l'art. D. 341-13 du code de l'éducation)