Décret n° 89-710 du 28 septembre 1989 portant statut du corps des directeurs d'études de l'Ecole pratique des hautes études et du corps des maîtres de conférences de l'Ecole pratique des hautes études
NOR MENX8900104D
J.O. du 30/09/1989 Pages : 
12296/12300
(Abrogation du décret n° 62-377 du 3 avril 1962 relatif à certaines dispositions statutaires concernant les maîtres de conférences des facultés et les agrégés des facultés de droit, en tant qu'il concerne les directeurs et sous-directeurs non cumulants de l'Ecole pratique des hautes études)