Décret n° 2015-1443 du 6 novembre 2015 modifiant le décret n° 86-434 du 12 mars 1986 portant statuts du corps des astronomes et physiciens et du corps des astronomes adjoints et physiciens adjoints
NOR 
MENH1517954D
JO du 08/11/2015 texte : 0260;
2
(Modification des procédures de recrutement dans les corps des astronomes et physiciens et des astronomes adjoints et physiciens adjoints - Modification des art. 1er, 9, 12, 15, 24, 25, 25-1, 25-3, 37, 36-1, 36-2 et 36-4 et remplacement des art. 2, 7, 17, 19, 29 et 31)