Arrêté du 14 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 10 mai 2011 fixant les règles générales d'organisation de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur principal des affaires maritimes ainsi que les règles relatives à la composition et au fonctionnement du jury
NOR 
DEVK1629101A
JO du 26/10/2016 texte : 0250;
3
(modification de l'art. 3)