Arrêté du 3 mai 2004 modifiant l'arrêté du 23 septembre 1977 portant classement des directions départementales de l'équipement
NOR 
EQUP0400364A
J.O. du 25/05/2004 Page : 
9209
(Modification du 2e alinéa de l'art. 1er de l'arrête du 23 septembre 1977 non primitivement publié au Journal officiel)