Arrêté du 30 septembre 2011 relatif aux performances et aux règles de mise en service des panneaux de signalisation routière permanente
NOR 
DEVS0923225A
JO du 11/10/2011 texte : 0236;
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(Dispositions relatives notamment aux marquages "CE" et "NF" ou autres marques d'attestation de la conformité des panneaux de signalisation routière permanente)