Décret n° 2000-938 du 18 septembre 2000 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne sur la reconnaissance de l'équivalence entre le baccalauréat délivré par les lycées français en Italie et la maturità italienne sous forme d'échange de lettres, signées à Rome les 4 et 14 juin 1996     
NOR 
MAEJ0030063D
J.O. du 26/09/2000 Pages : 
15149/15155
(Accord entré en vigueur le 10 avril 2000)