Arrêté du 17 juin 2015 modifiant l'arrêté du 10 avril 2012 relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine de Bourgogne - Franche-Comté
NOR 
AFSP1514560A
JO du 24/06/2015 texte : 0144;
20
(Modification du 2 de l'annexe)