Décret n° 2013-940 du 18 octobre 2013 modifiant le décret du 23 septembre 2004 portant attribution du bénéfice de la campagne simple aux militaires en service sur les territoires de la République démocratique du Congo et de l'Ouganda
NOR 
DEFH1323647D
JO du 20/10/2013 texte : 0245;
22
(Attribution du bénéfice de la campagne simple, pour le territoire de la République démocratique du Congo, aux séjours effectués entre le 2 juin 2003 et le 1er juin 2015 - Modification de l'art. 2)