Décret n° 2005-1282 du 11 octobre 2005 relatif aux conseils d'administration des communautés aéroportuaires
NOR 
EQUA0500200D
J.O. du 15/10/2005 texte : 
 n° 19
(Application de l'art. 4 de la loi n° 2004-172 du 23 février 2004)