Arrêté du 29 juin 2009 actualisant les annexes 1, 2 et 3 et ajoutant des annexes 5 et 6 à l'arrêté du 24 octobre 2003 modifié portant admission sur le territoire français de matériels de base des essences forestières
NOR 
AGRT0914601A
JO du 10/07/2009 texte : 0158;
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Annexes : consultable sur le site du ministère chargé de l'agriculture
(Modification des annexes 1, 2, 3, 4 et insertion des annexes 5 (matériels de base destinés à la conservation in situ des ressources génétiques forestières d'iintérêt national) et 6 (matériels de base destinés à la conservation ex situ des ressources génétiques forestières d'iintérêt national)