Insertion professionnelle des personnes handicapées (obligation d'emploi des travailleurs handicapés, mesures d'aménagement et accès à la formation professionnelle) :
Code du travail Art. 
L. 5212-1 et s.
L. 6112-3
D. 5211-1 et s.
R. 5212-1 et s.
code de l'action sociale et des familles, art. 
L. 243-3
textes non codifiés : voir 
62-43
voir 
' Centre de distribution de travail à domicile (CDTD) '
voir 
' Centre de préorientation '
voir ' Centre d'éducation ou de rééducation professionnelle '
voir ' Entreprise adaptée '
voir ' Etablissements et services d'aide par le travail (ESAT) '