Arrêté du 16 novembre 2015 approuvant le transfert de propriété de collections en application de l'article L. 451-8 du code du patrimoine
NOR 
MCCC1519629A
JO du 12/12/2015 texte : 0288;
55
(Approbation du transfert de la propriété des collections d'histoire naturelle du musée du château de Vitré (Ille-et-Vilaine) au profit du musée des sciences de Laval (Mayenne))