Arrêté du 3 décembre 1985 fixant les modalités d'organisation et la nature des épreuves du concours d'accès au grade de chef de secteur
JO 19-12-1985 p. 
14787
(Texte pris en application de l'art. 12 du décret n° 54-865 du 2 septembre 1954, abrogé, et maintenu en vigueur pour l'application du décret n° 2011-1675 du 29 novembre 2011 - Abrogation de l'arrêté du 28 décembre 1954 relatif aux conditions de recrutement des chefs de secteur)