Arrêté du 17 décembre 2007 portant approbation des modifications apportées aux statuts du régime d'assurance vieillesse complémentaire de la section professionnelle des agents généraux d'assurance (CAVAMAC)
NOR 
MTSS0774172A
JO du 18/01/2008 textes : 0015;
20
(Modification des art. 1, 3 et 5 et remplacement de l'art. 4)