Circulaire DSS-DAEI n° 98-745 du 21 décembre 1998 relative à l'assurance maladie des étudiants étrangers, ressortissants d'un pays de l'espace économique européen, en France
Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 98/52 p. 829-831
(Application de la directive n° 93-96 du 29 octobre 1993 relative au droit de séjour des étudiants)