Arrêté du 25 novembre 2008 modifiant l'arrêté du 29 décembre 1998 fixant les infrastructures centralisées d'assistance en escale pour les aéroports de Paris-Orly et de Roissy - Charles-de-Gaulle
NOR 
DEVA0827819A
JO du 03/12/2008 texte : 0281;
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(Modification de l'art. 2)