LOI n° 2016-340 du 22 mars 2016 relative à la protection des forêts contre l'incendie
NOR 
INTX1525852L
JO du 23/03/2016 texte : 0070;
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(Art. unique : 
Compétence des départements en matière de défense des forêts contre l'incendie - Insertion de l'art. L. 3232-5)