Arrêté du 17 janvier 2014 rendant obligatoire une délibération du Comité national de la conchyliculture
NOR 
TRAM1332219A
JO du 04/02/2014 texte : 0029;
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(La délibération n° 59 du 27 novembre 2013 du Comité national de la conchyliculture portant sur le financement de la campagne de communication nationale concernant les moules de bouchot en 2014 est rendue obligatoire)