Décret n° 83-63 du 27 janvier 1983 fixant les attributions et portant organisation du Comité consultatif de santé des armées
JO 30-01-1983 p. 
463
(Abrogation du décret n° 66-1051 du 23 décembre 1966 portant règlement sur l'organisation du Comité consultatif de santé des armées)