Arrêté du 27 octobre 1997 portant approbation de modifications apportées aux statuts du régime de l'allocation de vieillesse de la section professionnelle des artistes auteurs ne relevant pas de l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale, des professeurs de musique et des musiciens
NOR 
MESS9723397A
J.O. DU 07/11/1997 Page : 
16181
Annexe : Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 97/48 p. 126
(Modification des art. 17 et 20)