Arrêté du 8 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2012 relatif à l'organisation du temps de travail des personnels civils dans la gendarmerie nationale
NOR 
INTJ1608238A
JO du 30/07/2016 texte : 0176;
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(Remplacement de l'art. 8 - Dispositions applicables à compter du 1er septembre 2016)