Arrêté du 28 décembre 2012 relatif aux modalités d'organisation des concours réservés pour l'accès à certains corps et grades de personnels enseignants, d'éducation et d'orientation relevant du ministre chargé de l'éducation
NOR 
MENH1239771A
JO du 30/12/2012 texte : 0304;
22
(Application de l'art. 1er et de son annexe du décret n° 2012-1513 du 28 décembre 2012)