Circulaire DSS/SD 3 n° 2004-512 du 27 octobre 2004 relative au cumul de revenus professionnels et d'une pension de vieillesse servie par le régime général de sécurité sociale, le régime des salariés agricoles et certains régimes spéciaux
Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 2004/47 p. 181-198
(Commentaire des dispositions des art. L 161-22, R. 161-11 et D. 161-2-5 à D. 161-2-22 du code de la sécurité sociale dans leur rédaction issue de l'art. 46 de la loi n° 2002-1487 du 20 décembre 2002, de l'art. 15 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 et des décrets n° 2004-1130 et n° 2004-1131 du 19 octobre 2004)