Arrêté du 16 novembre 1999 portant admission d'une unité de soins et de convalescence à participer au service public hospitalier
NOR 
MESH9923522A
J.O. du 26/11/99 Page : 
17575
(Unité La Roseraie à Bruay-la-Bussière - Pas-de-Calais)