Circulaire du 27 juin 2003 relative à la prévention des incendies de forêt liés aux dépôts sauvages de déchets et aux décharges
Bulletin officiel du ministère chargé de la protection de l'environnement n° 2003/21 p. 71-73
(Rappel, en application de l'art. L. 322-2 du code forestier et de l'art. L. 541-3 du code de l'environnement, des dispositions, tant techniques que juridiques, qui doivent être mises en oeuvre, au premier chef par les communes, afin de limiter dans toute la mesure du possible les risques de feux de forêt liés aux dépôts sauvages de déchets et aux décharges)