Arrêté du 9 décembre 2009 relatif aux caractéristiques techniques de sécurité applicables à la conception, à l'aménagement, à l'exploitation et à l'entretien des infrastructures aéronautiques terrestres des îles Wallis et Futuna, de Polynésie française et de Nouvelle-Calédonie utilisées exclusivement par des hélicoptères à un seul axe rotor principal
NOR 
DEVA0923637A
JO du 15/06/2010 texte : 0136;
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(Art. 1er et 2 : Application des dispositions de l'arrêté du 29 septembre 2009 relatif aux caractéristiques techniques de sécurité applicables à la conception, à l'aménagement, à l'exploitation et à l'entretien des infrastructures aéronautiques terrestres utilisés exclusivement par des hélicoptères à un seul axe rotor principal dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie 
art. 3 : Abrogation de l'arrêté du 4 septembre 2006 relatif aux caractéristiques techniques de sécurité applicables à la conception, à l'aménagement, à l'exploitation et à l'entretien des infrastructures aéronautiques terrestres en tant qu'il s'applique aux îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie)