Arrêté du 9 juillet 2014 relatif aux personnels enseignants et de documentation des établissements mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime et fixant les modalités temporaires d'accès à certaines catégories par voie de liste d'aptitude
NOR 
AGRS1412421A
JO du 18/07/2014 texte : 0164;
62
(Dispositions applicables 
au titre de l'année scolaire 2014-2015 - Application de l'art. 4 du décret n° 2012-1500 du 27 décembre 2012 - Abrogation implicite de l'arrêté du 28 novembre 2013 relatif aux personnels enseignants et de documentation des établissements mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime et fixant les modalités temporaires d'accès à certaines catégories par voie de liste d'aptitude)