Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes
NOR 
AFSP1615931V
JO du 28/06/2016 texte : 0149;
96
(Nouvelle génération NG6 » (6 EH) ; SAS INNOCLAIR - Gamme « Nouvelle génération », modèles NG4 (4 EH), NG6 Family (6 EH), NG6 Maxi (6 EH) et NG9 (9 EH) ; SAS INNOCLAIR - annulation de l'avis publié au Journal officiel du 17 septembre 2015, édition électronique, texte n° 104 (NOR : AFSP1519154V))