Arrêté du 24 septembre 2014 fixant les modalités de désignation des fournisseurs connus d'approvisionnements de bord ou de fournitures d'aéroports
NOR 
DEVA1422831A
JO du 08/10/2014 texte : 0233;
10
(Application de l'art. R. 213-2-2 du code de l'aviation civile)