Décret n° 98-915 du 13 octobre 1998 portant déconcentration en matière de gestion des personnels enseignants, d'information, d'orientation et d'éducation de l'enseignement secondaire
NOR 
MENF9802369D
J.O. du 14/10/1998 Page : 
15531
(Dispositions relatives à la déconcentration en matière de mutations :
 art. 7 et 8 : Modification de l'art. 2 et remplacement de l'art. 14 du décret n° 72-582 du 4 juillet 1972 relatif au statut particulier des chargés d'enseignement
 Art. 9 : Remplacement de l'art. 9 du décret n° 72-583 du 4 juillet 1972 relatif au statut particulier des adjoints d'enseignement)