Arrêté du 7 août 2012 portant création de l'union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales d'Aquitaine
NOR 
AFSS1232326A
JO du 29/08/2012 texte : 0200;
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(Dissolution des unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de la Dordogne, de la Gironde, des Landes, de Lot-et-Garonne et des Pyrénées-Atlantiques - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2013 - Abrogation implicite de l'arrêté du 29 décembre 2008 portant fusion des unions pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Bayonne et de Pau (Pyrénées-Atlantiques))