Arrêté du 21 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 7 juillet 2011 portant création de comités techniques de réseau, de proximité et spéciaux à la direction générale de l'aviation civile et à l'Ecole nationale de l'aviation civile
NOR 
DEVA1425028A
JO du 29/10/2014 texte : 0251;
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(Art. 1er : Dispositions applicables à compter du 30 octobre 2014 jusqu'au 31 décembre 2014 - Remplacement du tableau du b de l'art. 3 et du tableau du b de l'art. 4
art. 2 : Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2015 - Remplacement du b de l'art. 3 
art. 3 : Modification, à compter du 1er janvier 2015, du tableau du b de l'art. 8)