Décret n° 2001-642 du 12 juillet 2001 modifiant le décret n° 85-721 du 10 juillet 1985 relatif au statut particulier des conseillers d'éducation populaire de jeunesse
NOR 
MJSK0170033D
J.O. du 19/07/2001 Page : 
11636
(Remplacement de l'art. 10)