Arrêté du 25 octobre 1995 relatif à la mise en oeuvre du contrôle des établissements détenant des animaux d'espèces non domestiques
NOR 
ENVN9540345A
J.O. DU 10/11/1995 Pages : 
16543/16544
(Application de l'art. L. 213-4 du code rural, abrogé et recodifié à l'art. L. 413-4 du code de l'environnement - Abrogation de l'arrêté du 23 novembre 1988 relatif à la mise en oeuvre du contrôle des établissements détenant des animaux)