Décret n° 2005-1177 du 16 septembre 2005 modifiant le décret n° 2004-595 du 22 juin 2004 créant une aide à l'impression décentralisée des quotidiens
NOR 
MCCT0500538D
J.O. du 18/09/2005 texte : 
 n° 17
(Remplacement de l'art. 2)