Décret n° 48-52 du 7 janvier 1948 relatif au changement de nationalité sur les territoires réunis à la France par le traité de Paris du 10 février 1947 avec l'Italie
JO 13-01-1948 p. 
374
(Application de la loi n° 47-2326 du 13 décembre 1947)