Arrêté du 30 avril 1985 fixant la composition des collèges électoraux pour l'élection des délégués mineurs et des délégués permanents de la surface dans certaines houillères de bassin
JO 31-05-1985 p. 
6039
(Application de l'art. R. 712-40 du code du travail - Abrogation de l'arrêté du 3 mai 1982 fixant la composition des collèges électoraux pour l'élection des délégués mineurs et des délégués permanents de la surface dans certaines houillères de bassin)