Avenant n° 154 du 30 septembre 2011
(Remplacement de l'art. 43)
TRCC 2012/5 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Arrêté d'extension du 17 avril 2012
JO 29/04/2012 texte 
102;101 page 7692