LOI n° 90-560 du 4 juillet 1990 relative au statut et au capital de la Régie nationale des usines Renault
NOR 
INDX9000048L
J.O. DU 06/07/1990 Pages : 
7916/7917
(Adoption du statut de société anonyme - Abrogation du titre II (art. 7 à 15) de l'ordonnance n° 45-68 du 16 janvier 1945 et abrogation de la loi n° 70-11 du 2 janvier 1970 relative à la Régie nationale des usines Renault - Abrogation implicite des textes suivants :
 décret n° 45-342 du 7 mars 1945 portant règlement d'administration publique pour l'organisation et le fonctionnement de la régie nationale des usines Renault et pour la détermination des attributions respectives du président-directeur-général, du conseil d'administration et des comités d'entreprises de la régie
 décret n° 90-148 du 15 février 1990 relatif au fonctionnement administratif et financier de la Régie nationale des usines Renault)