Arrêté du 5 décembre 1996 relatif aux ceintures et systèmes de retenue, aux ancrages des ceintures de sécurité, à la résistance des sièges et de leurs ancrages et aux appuis-tête dans les véhicules à moteur
NOR 
EQUS9601181A
J.O. DU 18/12/1996 Pages : 
18622/18623
(Application des art. R. 104 et R. 105 du code de la route, recodifiés aux art. R. 317-23 et R. 317-24 du même code - Abrogation de l'arrêtés du 17 mai 1977 relatif à la résistance des sièges arrière repliables ou démontables des voitures particulières, de l'arrêtés du 23 septembre 1982 relatif à l'ancrage des ceintures de sécurité pour les occupants adultes des véhicules à moteur et de l'arrêtés du 24 septembre 1982 relatif aux ceintures de sécurité pour les occupants de taille adulte des véhicules à moteur)