Arrêté du 19 février 2009 portant modification de l'arrêté du 16 août 2006 fixant le contenu, le format et les modalités de présentation au ministre chargé de la santé du dossier de demande d'autorisation de recherche biomédicale ne portant pas sur un produit mentionné à l'article L. 5311-1 du code de la santé publique
NOR 
SASP0904427A
JO du 28/02/2009 texte : 0050;
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(Modifications terminologiques et modification des art. 2 et 3)