Arrêté du 9 octobre 2012 relatif aux conditions de mise sur le marché et d'emploi des réacteurs équipés de lampes à rayonnements ultraviolets utilisés pour le traitement d'eau destinée à la consommation humaine pris en application de l'article R. 1321-50 (I et II) du code de la santé publique
NOR 
AFSP1236526A
JO du 18/10/2012 texte : 0243;
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(Définition des exigences en termes d'innocuité et d'efficacité, applicables aux réacteurs équipés de lampes à rayonnements ultra-violets utilisés pour le traitement de l'eau destinée à la consommation humaine - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2013)