Décision du 9 juillet 2004 portant création d'un groupe de travail sur les recherches biomédicales relatives aux produits cosmétiques et à l'évaluation de la photoprotection des produits solaires à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
NOR 
SANM0422731S
J.O. du 10/08/2004 texte : 
 n° 23
(Abrogation de la décision du 18 décembre 2001 portant création à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé d'un groupe de travail sur les recherches biomédicales portant sur des produits cosmétiques)