Décret n° 2014-121 du 11 février 2014 relatif à la sécurité des circulations ferroviaires et à l'interopérabilité du système ferroviaire
NOR 
TRAT1329110D
JO du 13/02/2014 texte : 0037;
57
(Définition des exigences essentielles applicables au système ferroviaire - Modification des art. 31 et 69 et abrogation de l'annexe du décret n° 2006-1279 du 19 octobre 2006)