Arrêté du 6 juin 2016 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2008 relatif aux modalités de contrôle des pulvérisateurs à rampe et pour arbres et arbustes pris en application de l'article D. 256-28 du code rural et de la pêche maritime
NOR 
AGRT1503671A
JO du 21/06/2016 texte : 0143;
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(Modification de l'intitulé qui devient : " relatif aux modalités de contrôle des pulvérisateurs pris en application du 1° de l'article D. 256-14  du code rural et de la pêche maritime "et modification des art. 1er, 3, 4, 5, 6 et 7 - Remplacement des annexes II, III et IV par l'annexe II au présent arrêté et des annexes V et VI par les annexes II et IV du présent arrêté)