Arrêté du 22 décembre 1994 modifiant l'arrêté du 19 février 1993 portant création et fixant les conditions d'obtention du certificat de qualification complémentaire vélo tout terrain en milieu montagnard
NOR 
MJSK9470181A
J.O. DU 15/02/95 Page : 
2539
(Modifie l'art. 8)