Arrêté du 6 novembre 1995 portant modification de l'arrêté du 9 octobre 1970 relatif à l'examen pour l'obtention du brevet de capitaine côtier
NOR 
EQUH9501750A
J.O. DU 24/11/1995 Pages : 
17211/17212
(Modification de l'art. 2)