Décret n° 2007-585 du 23 avril 2007 relatif à certaines dispositions réglementaires de la première partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'Etat)
NOR 
DEFD0751862D
J.O. du 24/04/2007 texte : 
 n° 6
(Art. 3 (17°) : Abrogation, et codification aux art. R. 1321-19 à R. 1321-24 du code de la défense, du décret n° 2000-1162 du 28 novembre 2000 relatif aux missions et à l'organisation de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris, à l'exception de l'art. 1er, du 2e alinéa de l'art. 2, de l'art. 3 et des art. 9 à 12)