Décret du 4 décembre 2009 accordant la concession de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux dite « Concession de Muehlweg » (Bas-Rhin) à la société Oelweg
NOR 
DEVE0914973D
JO du 06/12/2009 texte : 0283;
1
(Autorisation accordée pour 25 ans)