Avis n° 2004-14 de la Commission consultative des trésors nationaux
NOR 
MCCF0400531V
J.O. du 26/06/2004 texte : 
 n° 102
(Monument funéraire pour Charles de Fresnoy, attribué à l'entourage de Michel Bourdin, marbre blanc, France, XVIIe siècle - Avis favorable au refus de certificat d'exportation)