Arrêté du 20 juillet 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
NOR 
SASS0916937A
JO du 29/07/2009 texte : 0173;
45
(Annexe II : Fiche d'information thérapeutique prévue à l'art. R. 163-2 du code de la sécurité sociale, relative au médicament d'exception ONDANSETRON - Abrogation implicite de la fiche annexée à l'arrêté du 24 décembre 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux)