Arrêté du 8 septembre 2009 désignant la mission « espace et industries d'armement » du service du contrôle général économique et financier pour exercer le contrôle économique et financier de l'Etat sur les sociétés SNPE et SOFIGEXI
NOR 
ECEU0920890A
JO du 16/09/2009 texte : 0214;
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