Arrêté du 28 juillet 1956 relatif à la prévention du risque des personnes exceptionnellement transportées dans des véhicules de transport de marchandises (camions et camionnettes)
JO 07-08-1956 p. 
7555-7556
(Extension de l'arrêté du 13 mars 1956 dont les art. 1er et 22 sont modifiés)