Arrêté du 30 mai 2011 portant suppression de services déconcentrés du ministère de la défense et des anciens combattants
NOR 
DEFD1115046A
JO du 16/06/2011 texte : 0138;
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(Suppression, à compter du 1er juillet 2011, des directions interdépartementales des anciens combattants et victimes de guerre de Bordeaux, de Lille, de Lyon et de Rennes)