Circulaire du 12 octobre 1977 prise pour l'application de l'article 2 de la loi n° 76-629 du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature
JO 13-10-1977 p. 
4954
(Dispositions relatives aux études d'impact - L'art. 2 de la loi n° 76-629 du 10 juillet 1976 a été abrogé et codifié aux art. L. 122-1 à L. 122-3 du code de l'environnement)