Arrêté du 14 juin 2006 portant approbation de la convention nationale des chirurgiens-dentistes destinée à régir les rapports entre les chirurgiens-dentistes et les caisses d'assurance maladie
NOR 
SANS0622496A
J.O. du 18/06/2006 texte : 
 n° 7
(Approbation et publication, en application de l'art. L. 162-9 du code de la sécurité sociale, de la convention des 11 et 19 mai 2006 - Abrogation implicite de la convention nationale du 18 avril 1997 approuvée par l'arrêté du 30 mai 1997)