Arrêté du 18 février 2010 portant reconduction de l'arrêté du 6 mars 2009 relatif au titre professionnel de régleur(se) décolleteur(se) sur tour automatique
NOR 
ECED1005674A
JO du 09/03/2010 texte : 0057;
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(Prorogation pour une durée de trois ans de l'arrêté du 9 mars 2004, reconduit par l'arrêté du 6 mars 2009)