Arrêté du 22 octobre 2009 portant attribution de la qualité de « partenaire de la défense nationale »
NOR 
DEFH0923056A
JO du 11/11/2009 texte : 0262;
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(Attribution à la chambre de commerce et d'industrie Nice-Côte d'Azur (CCINCA) en application de l'art. L. 4211-1 du code de la défense
)