Décret n° 2004-595 du 22 juin 2004 créant une aide à l'impression décentralisée des quotidiens
NOR 
MCCT0400439D
J.O. du 24/06/2004 texte : 
 n° 27
(Abrogation du décret n° 2003-28 du 8 janvier 2003 instituant une aide à la transmission par fac-similé des quotidiens pour leur impression décentralisée)