Arrêté du 8 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 6 mai 2011 pris pour l'application du décret n° 2011-502 du 6 mai 2011 fixant les dispositions applicables aux personnels navigants techniques de la direction générale de l'aviation civile
NOR 
DEVA1415158A
JO du 10/09/2014 texte : 0209;
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(Fixation du montant moyen mensuel de l'indemnité de qualification et de fonctions - Modification de l'art. 1er)