Décret n° 2011-2088 du 30 décembre 2011 relatif à l'agrément des repères destinés à l'identification des animaux des espèces bovine, ovine, caprine, porcine et équine
NOR 
AGRG1125907D
JO du 31/12/2011 texte : 0303;
83
(Art. 2 : Modification de la section 2 du titre II de l'annexe du décret n° 97-1202 du 19 novembre 1997)