Arrêté du 10 juin 2010 portant création de la spécialité « laboratoire contrôle qualité » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance
NOR 
AGRE1014919A
JO du 26/06/2010 texte : 0146;
31
(Abrogation, à compter de la session 2012, de l'arrêté du 18 octobre 1995 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien agricole, option « transformation » - Dispositions applicables à compter de la session 2012)