Décret n° 2009-87 du 22 janvier 2009 relatif au dispositif de soutien en faveur des exploitations agricoles en difficulté
NOR 
AGRF0816834D
JO du 24/01/2009 texte : 0020;
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(Mise en oeuvre d'aides au redressement de l'exploitation : aide au diagnostic, aide au redressement et aide au suivi technico-économique de l'exploitation - Abrogation des art. D. 353-1 à D. 353-8 [relatifs à la cessation d'activité] et D. 354-1 à D. 354-10 [relatifs aux aides à l'adaptation de l'exploitation]; transfert des art. D. 352-22 à D. 352-30 respectivement aux art. D. 353-1 à D. 353-9 et insertion des art. D. 354-1 à D. 354-15)