Arrêté du 29 juin 2009 relatif à la notation et au classement des élèves gardiens de la paix de la police nationale
NOR 
IOCC0914905A
JO du 07/05/2010 texte : 0106;
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(Application de l'arrêté du 18 octobre 2005 portant organisation de la formation initiale du premier grade du corps d'encadrement et d'application de la police nationale - Abrogation de l'arrêté du 2 février 2009 relatif à la notation et au classement des élèves gardiens de la paix de la police nationale)