Arrêté du 1er juillet 1977 relatif à l'autorisation de la validation pour la retraite, au titre de l'article L. 5 du code des pensions civiles et militaires de retraite, des services rendus en qualité d'agent vacataire au ministère de l'équipement et de l'aménagement du territoire
JO 12-07-1977 p. 
3685
(Administration centrale et services extérieurs)