Arrêté du 18 juillet 2012 portant approbation des annexes au schéma régional de gestion sylvicole des forêts privées de la région Bourgogne relatives aux sites Natura 2000, aux sites naturels classés et sites inscrits, aux réserves naturelles et aux arrêtés préfectoraux de protection des biotopes
NOR 
AGRT1203501A
JO du 01/08/2012 texte : 0177;
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