Arrêté du 1er octobre 1982 portant répartition au sein du budget du ministère du Plan et de l'aménagement du territoire (Commissariat général du Plan) des sommes provenant de la cession à des organismes français ou étrangers des études commandées au Centre d'études prospectives et d'informations internationales
JO 16-10-1982 p. NC 
9264
(Abrogation de l'arrêté du 10 mars 1981 portant répartition au sein du budget du Premier ministre (Commissariat général du Plan) des sommes provenant de la cession à des organismes français ou étrangers des études commandées au Centre d'études prospectives et d'informations internationales (CEPII))