Ordonnance n° 2008-728 du 24 juillet 2008 portant adaptation des dispositions du code de l'éducation relatives à l'enseignement supérieur dans les îles Wallis et Futuna
NOR 
ESRX0814262R
JO du 25/07/2008 texte : 0172;
20
(Application du III de l'article 42 de la loi n° 2007-1199 du 10 août 2007 
Art. 1er : Extension aux îles Wallis et Futuna des art. L. 123-3, L. 233-1 et L. 232-1, L. 612-3 et L. 612-1, L. 711-1, L. 711-7, L. 711-8, L. 712-1, L. 712-2, L. 712-3, L. 712-5, L. 712-6, L. 712-6-1, L. 719-1, L. 719-8, L. 713-1, L. 713-4 et L. 719-4, L. 811-2 et L. 811-3-1 et L. 951-1-1, L. 953-6, L. 952-6-1, L. 952-1-1 et L. 951-2, issus de la loi n° 2007-1199 du 10 août 2007
art. 2 : Extension aux îles Wallis et Futuna des art. 13 [concernant la limite d'âge des présidents d'université] et 19 [concernant l'incidence de l'exercice des responsabilités et compétences élargies sur les contrats pluriannuels d'établissement] de la loi n° 2007-1199 du 10 août 2007)