Arrêté du 4 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 10 décembre 2014 relatif au contrôle budgétaire des services à compétence nationale pris en application de l'article 88-III du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique
NOR 
FCPB1526702A
JO du 11/12/2015 texte : 0287;
21
(Ajout des lignes : Agence pour l'informatique financière de l'Etat et Centre interministériel de services informatiques relatifs aux ressources humaines; remplacement des lignes Archives nationales du monde du travail, Direction des services informatiques Est, Direction des services informatiques Nord, Direction des services informatiques Paris-Champagne, Direction des services informatiques Pays du Centre, Direction des services informatiques Rhône-Alpes Est Bourgogne, Direction des services informatiques Sud-Est, Direction des services informatiques Sud-Ouest, Direction nationale des statistiques du commerce extérieur, Direction nationale du recrutement et de la formation professionnelle, Ecole nationale des greffes, Ecole supérieure de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, Musée de la Préhistoire des Eyzies-de-Tayac, Musée Magnin, Musée national des douanes, Musée national et domaine du château de Pau, Musées et domaines nationaux de Compiègne et Blérancourt, Service de l'emploi pénitentiaire et Service technique des remontées mécaniques et des transports guidés et suppression des lignes : Opérateur national de paye, Service de contrôle de la régularité des opérations dans le secteur agricole et Systèmes d'information budgétaire et Systèmes d'information budgétaire, financière et comptable de l'Etat - Modification du tableau annexé)