Arrêté du 9 mai 1997 modifiant l'arrêté du 2 septembre 1992 fixant le programme des épreuves des concours externe et interne pour le recrutement des attachés territoriaux de conservation du patrimoine
NOR 
FPPA9710080A
J.O. du 13/05/1997 Page : 
7193
(Modification des art. 1er, 2)