Arrêté du 7 juin 1990 portant approbation de la modification des statuts et du titre d'un établissement d'utilité publique
NOR 
INTA9000313A
J.O. du 25/08/1990 Page : 
10374
(L'association dite " Comité d'action sociale israélite de Marseille " s'intitulera désormais " Comité d'action sociale israélite de Marseille (CASIM) " - Abrogation implicite du décret du 27 février 1968])