Arrêté du 27 mars 2014 portant règlement pour l'assistance météorologique à la navigation aérienne
NOR 
DEVA1405407A
JO du 03/04/2014 texte : 0079;
52
Rectif. : JO 17/05/2014 texte 
114;3 page 8169
(Application de l'art. D. 131-11 du code de l'aviation civile - Abrogation de l'arrêté du 21 septembre 2007 modifié portant règlement pour l'assistance météorologique à la navigation aérienne - Dispositions applicables à compter du 3 mai 2014 - Abrogation de l'arrêté du 21 septembre 2007 portant règlement pour l'assistance météorologique à la navigation aérienne)