Circulaire DRT/DGEFP n° 2002-4 du 24 janvier 2002 concernant la mise en place de la réduction du temps de travail dans les hôtels, cafés, restaurants
Bulletin officiel du ministère chargé du travail n° 2002/4 p. 149-167
(Application du décret n° 2001-1318 du 28 décembre 2001)