Arrêté du 29 mars 2016 modifiant l'arrêté du 24 janvier 1994 relatif aux caractéristiques du gaz de pétrole liquéfié carburant (GPL-c)
NOR 
DEVR1609191A
JO du 12/04/2016 texte : 0086;
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(Remplacement des art. 1er et 2 et modification de l'annexe)