Décret n° 2010-141 du 10 février 2010 relatif au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
NOR 
AGRS0928899D
JO du 12/02/2010 texte : 0036;
75
(Art. 1er à 8 : Missions, composition structurelle, fonctionnement et organisation du Conseil
art. 9 : Abrogation du décret n° 2006-487 du 26 avril 2006 relatif au Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux
art. 10 : Modification de l'art. 1er du décret n° 2008-636 du 30 juin 2008)