Arrêté du 14 juin 2000 modifiant l'arrêté du 1er décembre 1998 relatif à l'enseignement dispensé aux médecins admis à titre exceptionnel à exercer la médecine du travail et la médecine de prévention
NOR 
MENS0001487A
J.O. du 18/07/2000 Pages : 
10997/10998
(Dispositions relatives au jury - Modification de l'art. 4)