Arrêté du 30 avril 2002 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de la justice
NOR 
JUSE0240084A
J.O. du 04/05/2002 Pages : 
8402/8404
(Modification du tableau annexé à l'arrêté du 9 décembre 1991 en ce qui concerne la direction de l'administration pénitentiaire)