Arrêté du 10 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 13 février 2007 fixant la liste des diplômes, certificats et autres titres de sage-femme délivrés par les Etats membres de l'Union européenne, les Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen et la Confédération suisse, visée à l'article L. 4151-5 (2°) du code de la santé publique
NOR 
AFSH1323221A
JO du 18/09/2013 texte : 0217;
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(Prise en compte des diplômes délivrés par la Croatie - Modification des art. 1er, 2, 3, 7, 8 et 9 et des annexes I et II)