Arrêté du 17 décembre 2001 modifiant l'arrêté du 21 juin 2001 relatif aux équipements de communication, de navigation, de surveillance et d'anti-abordage installés à bord des aéronefs volant dans les espaces aériens d'outre-mer exploités par l'administration française
NOR 
EQUA0101840A
J.O. du 23/12/2001 Pages : 
20493/20494
(Modification du glossaire et des paragraphes 2.1 et 2.2.1.5 de l'annexe)