Décret n° 97-156 du 19 février 1997 portant organisation des services déconcentrés des affaires maritimes
NOR 
EQUX9600158D
J.O. DU 22/02/1997 Pages : 
2907/2909
(Art. 1er à 6 et 8 à 10 : Les services déconcentrés des affaires maritimes sont constitués par les directions régionales des affaires maritimes, les directions départementales ou interdépartementales des affaires maritimes et les services des affaires maritimes dans les territoires d'outre-mer et les collectivités territoriales - Abrogation implicite des art. 1er et 2 du décret n° 84-43 du 18 janvier 1984 complétant l'annexe II du décret n° 60-516 du 2 juin 1960 portant harmonisation des circonscriptions administratives (organisation territoriale du service des affaires maritimes) et de l'arrêté du 10 février 1984 portant limite des circonscriptions des affaires maritimes)