Décret n° 2012-847 du 2 juillet 2012 relatif à l'âge d'ouverture du droit à pension de vieillesse
NOR 
AFSS1227748D
JO du 03/07/2012 texte : 0153;
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(Art. 6 : Dispositions de coordination relatives au taux de la cotisation des assurances sociales au titre de l'emploi des salariés - Modification de l'art. 1er et insertion de l'art. 1er bis dans le décret n° 67-804 du 20 septembre 1967)