Ordonnance n° 2000-548 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de la santé publique
NOR 
MESX0000036R
J.O. du 22/06/2000 Page : 
9340
(Art. 4 (alinéa 44) : Abrogation, et codification aux art. L. 3122-1 et s. du code de la santé publique, de l'art. 47 de la loi n° 91-1406 du 31 décembre 1991, relatif au Fonds d'indemnisation des victimes contaminées par le virus de l'immunodéficience humaine)