Arrêté du 3 octobre 2016 portant règlement intérieur du Conseil supérieur de la fonction militaire et des conseils de la fonction militaire
NOR 
DEFH1617364A
JO du 08/10/2016 texte : 0235;
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(Application de l'art. R. 4124-21 du code de la défense - Abrogation de l'arrêté 26 décembre 2005 du portant règlement intérieur du Conseil supérieur de la fonction militaire et des conseils de la fonction militaire)