Décret n° 74-206 du 26 février 1974 portant modification du décret n° 60-528 du 23 mai 1960 modifié relatif au statut des agents du Centre national des Lettres
JO 07-03-1974 p. 
2638
(Remplace l'alinéa 3 de l'art. 15 et les alinéas 1er et 2 de l'art. 31 et remplace l'art. 20)