Décret n° 2012-1512 du 28 décembre 2012 relatif à l'ouverture de recrutements réservés pour l'accès aux échelles de rémunération des maîtres contractuels et agréés de l'enseignement privé sous contrat relevant du ministre chargé de l'éducation nationale
NOR 
MENF1235646D
JO du 30/12/2012 texte : 0304;
18
(Application des art. L. 442-5 et L. 442-12 du code de l'éducation)