Arrêté du 2 février 1978 modifiant l'arrêté du 15 juillet 1974 relatif à l'attribution de ristournes sur cotisations ou à l'imposition de cotisations supplémentaires en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles des salariés agricoles
JO 28-02-1978 p. 
847-848
(Application de l'art. 1158 du code rural ancien recodifié à l'art. L. 751-21 du code rural - Remplacement des art. 1er et 9; modification des art. 2, 3, 5, 7 et 8, 10, 12 et 13 et insertion de l'art. 5-1)