Arrêté du 16 avril 2010 modifiant l'arrêté du 16 mars 2009 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères et européennes
NOR 
MAEA1008342A
JO du 28/04/2010 texte : 0099;
8
(Modification des art. 2, 6, 7, 8, 10, 11, 12 et 14)