Arrêté du 12 décembre 1988 relatif à la neutralisation de certaines prestations pour le calcul de l'allocation de revenu minimum d'insertion
NOR SPSS8801807A
J.O. DU 13/12/1988 Page : 
15549
(Application de l'art. 13 du décret n° 88-1111 du 12 décembre 1988, abrogé et codifié à l'art. R. 262-13 du code de l'action sociale et des familles)