Avenant n° 65 du 7 janvier 2010
(Modification de l'art. 31 "Rémunération des travaux de bûcheronnage")
TRCC 2010/27 p. 231-235
Arrêté d'extension du 12 octobre 2010
JO 26/10/2010 texte 
249;46 page 19214
Arrêté d'elargissement aux départements de l'Aude, de l'Hérault, des Pyrénées-Atlantiques du 2 décembre 2010
JO 12/12/2010 texte 
288;97 page 21793