Délibération n° 2006-170 du 27 juin 2006 portant autorisation de mise en oeuvre par l'Institut national des études démographiques d'une enquête intitulée " Intégration des secondes générations en Europe " (dossier n° 1168388)
NOR 
CNIX0609534X
J.O. du 03/09/2006 texte : 
 n° 39
(Délibération relative à la décision du 18 juillet 2006 relative à l'enquête " Intégration des secondes générations en Europe ")