Arrêté du 28 août 2001 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1985 portant règlement du pari mutuel
NOR 
AGRR0101680A
J.O. du 12/09/2001 Pages : 
14547/14549
(Modification de l'art. 18 et insertion dans le titre II d'un chapitre 13 " Pari MULTI " composé des art. 87 à 94)