Décret n° 2006-1226 du 4 octobre 2006 modifiant le décret n° 57-178 du 15 février 1957 portant réorganisation de la statistique agricole
NOR 
AGRS0601477D
J.O. du 06/10/2006 texte : 
 n° 35
(Modification des art. 1er et 3 et remplacement des art. 5 et 6)