Décret n° 2001-14 du 4 janvier 2001 modifiant le décret n° 83-1175 du 23 décembre 1983 relatif aux indemnités pour enseignements complémentaires institués dans les établissements publics à caractère scientifique et culturel et les autres établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère de l'éducation nationale
NOR 
MENF0003019D
J.O. du 05/01/2001 Page : 
226
(Modification de l'art. 1er et abrogation de l'art. 6)