Arrêté du 5 mars 1984 fixant le modèle des rapports prévus aux articles 8 et 15 du décret n° 82-397 du 11 mai 1982 relatif à l'organisation et au fonctionnement des services médicaux du travail en agriculture
JO 27-03-1984 p. NC 
2972
(Les art. 8 et 15 du décret n° 82-397 du 11 mai 1982 ont été abrogés et codifiés aux art. R. 717-43 et R. 717-51 du code rural)