Décret n° 89-748 du 16 octobre 1989 portant publication de l'échange de lettres franco-chilien du 2 décembre 1977 sur l'exonération réciproque des revenus des compagnies de navigation aérienne (ensemble un échange de lettres rectificatif des 20 janvier et 23 juin 1978)     
NOR MAEJ8930091D
J.O. du 19/10/1989 Pages : 
13040/13042
(Accord entré en vigueur le 1er septembre 1989)