LOI n° 92-465 du 25 mai 1992 autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Roumanie sur le statut et les modalités de fonctionnement des centres culturels     
NOR 
MAEX9200038L
J.O. DU 27/05/1992 Page : 
7144
(Accord signé à Paris le 26 septembre 1990)