Décret n° 2010-1020 du 30 août 2010 modifiant le décret n° 2008-961 du 12 septembre 2008 relatif aux militaires engagés
NOR 
DEFH1009796D
JO du 01/09/2010 texte : 0202;
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(Remplacement des termes "de l'armée de terre, de la marine nationale, de l'armée de l'air, de la gendarmerie nationale, du service de santé des armées, du service des essences des armées" par les termes "des armées et formations rattachées" dans l'art. 1er)