Décret n° 2013-478 du 5 juin 2013 relatif à l'exercice des responsabilités de défense aérienne outre-mer et portant réforme des commandements supérieurs et des commandements de forces françaises à l'étranger
NOR 
DEFD1310754D
JO du 07/06/2013 texte : 0130;
30
(Art. 1er à 6 : Compétence du ministre de la défense pour désigner l'autorité compétente pour exercer les responsabilités de défense aérienne outre-mer, suppression des adjoints d'armées des commandants supérieurs et des commandants de forces françaises à l'étranger au profit d'un adjoint interarmées et d'un chef d'état-major interarmées - Remplacement des art. D. 1681-14, D. 3241-1, D. 3241-2, D. 3241-3 et D. 3241-4; modification des art. D. 1681-10, D. 3241-5, D. 3241-6, D. 3241-7, D. 3241-9, D. 3241-10 et D. 3241-11 et insertion des art. D. 3241-18, D. 3241-19, D. 3241-20 et D. 3241-21)