Arrêté du 11 août 2011 désignant des opérations de restructuration des services de la direction générale de la police nationale et de la direction générale de la gendarmerie nationale ouvrant droit à indemnités de restructuration
NOR 
IOCC1117748A
JO du 24/08/2011 texte : 0195;
17
(Art. 2 et annexe : réorganisations des services de la sous-direction de la coopération internationale et de la sous-direction des télécommunications et de l'informatique de la direction générale de la gendarmerie nationale)