Arrêté du 1er février 2016 relatif à l'approbation du cahier des charges « Produits et services valorisant les informations issues du domaine spatial »
NOR 
PRMI1602864A
JO du 11/02/2016 texte : 0035;
2
(Consultation sur le site 
 http://www.gouvernement.fr/investissements-d-avenir-cgi