Avis n° 2001/11 du 6 septembre 2001
NOR 
CSDX0105093V
J.O. du 21/09/2001 Page : 
15006
(Information judiciaire ouverte sur plainte de Luc Abouzeid - Avis favorable à la déclassification de la note CD/PN/ST n° 2954 intitulée " Note de contact n° 111 " du 23 décembre 1988, avec exceptions et avis défavorable à la déclassification de la note CD/PN/ST n° 26 du 6 janvier 1989)