Arrêté du 27 janvier 2012 portant homologation de la notice technique définissant les critères minimaux à remplir pour l'obtention d'un label rouge en « viande de coche »
NOR 
AGRT1135842A
JO du 21/02/2012 texte : 0044;
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(Application de l'art. R. 641-2 du code rural)