Arrêté du 3 mars 2010 portant création d'une zone interdite identifiée LF-P 24 au-dessus du site nucléaire de Dampierre-en-Burly (Loiret)
NOR 
DEFL1005206A
JO du 25/03/2010 texte : 0071;
30
(Dispositions applicables à compter du 8 avril 2010)