Décret n° 2003-335 du 9 avril 2003 relatif à la fusion des corps d'agents administratifs du ministère de la culture et de la communication
NOR 
MCCB0300230D
J.O. du 12/04/2003 Page : 
6543
(Art. 2 et s. - Fusion des agents administratifs d'administration centrale et des agents administratifs des services déconcentrés)