Arrêté du 12 mai 2009 portant retrait du marché d'équipements terminaux radioélectriques de marque SENAO, en application de l'article R. 20-21 du code des postes et des communications électroniques
NOR 
ECEI0910292A
JO du 21/05/2009 texte : 0117;
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(Dispositions relatives aux références de la marque SENAO suivantes : SN 258 plus, SN 258 plus new, SN 358, SN 358 plus et SN 1258)