Décret n° 2004-1037 du 30 septembre 2004 abrogeant le décret n° 62-827 du 21 juillet 1962 réglementant l'importation de certains produits avicoles
NOR 
AGRG0401631D
J.O. du 02/10/2004 texte : 
 n° 24
(Abrogation implicite des arrêtés du 20 septembre 1962 relatif à la liste des produits avicoles dont l'importation est réglementée par le décret n° 62-827 du 21 juillet 1962 et du 30 avril 1998 fixant la liste des pays ayant interdit l'emploi des substances visées à l'article 1er du décret n° 62-827 du 21 juillet 1962 réglementant l'importation de certains produits avicoles)