Arrêté du 5 octobre 1971 fixant les conditions d'inscription au diplôme national des beaux-arts et les conditions d'obtention
JO 17-10-1971 p. 
10234
(Application de l'art. 2 du décret n° 71-825 du 30 septembre 1971 - Abrogation de l'arrêté du 27 août 1956 portant organisation du diplôme national des beaux-arts)