Arrêté du 22 octobre 2003 modifiant l'arrêté du 10 octobre 1988 relatif aux conditions particulières de délivrance et d'emploi du phosphure d'hydrogène pour la lutte contre la taupe et le hamster d'Alsace
NOR 
AGRG0302228A
J.O. du 07/11/2003 Page : 
19042
(Application de l'arrêté du 10 octobre 1998 [dont, en conséquence, le titre et les art. 1er et 2 sont modifiés et l'art. 4 abrogé] à la seule taupe)