Arrêté du 6 décembre 2016 pris pour l'application de l'article 3 du décret n° 86-616 du 12 mars 1986 modifié instituant une aide aux publications nationales d'information politique et générale à faibles ressources publicitaires
NOR 
MCCE1635162A

JO du 09/12/2016 texte : 0286;
26
(Valeur de référence pour l'aide attribuée en 2016 fixée à cent soixante-quinze millions d'exemplaires)