Décret du 30 décembre 2000 approuvant des avenants aux cahiers des charges annexés aux conventions passées entre l'Etat et la Société concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du tunnel routier sous le Mont-Blanc (ATMB), la Société des autoroutes Esterel, Côte d'Azur, Provence, Alpes (ESCOTA), la Société des autoroutes Paris-Rhin-Rhône (SAPRR), la Société des autoroutes Rhône-Alpes (AREA), la Société des autoroutes du nord et de l'est de la France (SANEF), la Société des autoroutes du sud de la France (ASF), la Société française du tunnel routier du Fréjus (SFTRF) et la Société des autoroutes Paris-Normandie (SAPN) pour la concession de la construction, de l'entretien et de l'exploitation d'autoroutes
NOR 
EQUR0001794D
J.O. du 31/12/2000 Pages : 
21324/21332
(Approbation et publication :
 du 5e avenant au cahier des charges annexé à la convention passée entre l'Etat et ATMB approuvée par décret du 2 décembre 1977
 du 8e avenant au cahier des charges annexé à la convention passée entre l'Etat et ESCOTA approuvée par décret du 29 novembre 1982
 du 9e avenant au cahier des charges annexé à la convention passée entre l'Etat et la SAPRR approuvée par décret du 19 août 1986
 du 8e avenant au cahier des charges annexé à la convention passée entre l'Etat et AREA approuvée par décret du 9 mai 1988
 du 5e avenant au cahier des charges annexé à la convention passée entre l'Etat et la SANEF approuvée par décret du 29 octobre 1990
 du 5e avenant au cahier des charges annexé à la convention passée entre l'Etat et ASF approuvée par décret du 7 février 1992
 du 1er avenant au cahier des charges annexé à la convention passée entre l'Etat et la SFTRF approuvée par décret du 31 décembre 1993
 du 3e avenant au cahier des charges annexé à la convention passée entre l'Etat et la SAPN approuvée par décret du 3 mai 1995)