Arrêté du 22 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 16 avril 2014 portant homologation du circuit de vitesse du Var - Le Luc (Var)
NOR 
INTS1415334A
JO du 31/07/2014 texte : 0175;
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(Insertion de l'art. 2 bis et modification de l'art. 4)