Arrêté du 9 octobre 2006 portant approbation des modifications apportées aux statuts de la Caisse autonome de retraites et de prévoyance des vétérinaires
NOR 
SANS0624113A
J.O. du 20/10/2006 texte : 
 n° 28
Annexe : Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 2006/11 p. 193
(Modification de l'art. 3 et insertion de l'art. 3 bis)