Arrêté du 30 octobre 2008 modifiant l'arrêté du 16 avril 2002 relatif aux modalités d'application du décret n° 2002-534 du 16 avril 2002 relatif à l'attribution d'une prime technique de l'entretien, des travaux et de l'exploitation à certains personnels du ministère de l'équipement, des transports et du logement
NOR 
DEVK0822971A
JO du 13/11/2008 texte : 0264;
3
(Remplacement de l'art. 2 et du II de l'art. 3 auquel est ajouté un III)