Décret n° 2015-1684 du 16 décembre 2015 portant publication de l'amendement à l'annexe I de la convention internationale contre le dopage dans le sport, adopté à Paris le 6 novembre 2015
NOR 
MAEJ1530333D
JO du 18/12/2015 texte : 0293;
5
(Amendement à l'annexe de la convention entré en vigueur le 1er janvier 2016)