Décret n° 2002-183 du 13 février 2002 pris pour l'application des dispositions du code du service national relatives aux volontariats civils et relatif à l'attribution d'une avance à certains volontaires civils affectés à l'étranger
NOR 
MAEA0120614D
J.O. du 15/02/2002 Page : 
2986
(Application de l'art. L. 122-12 du code du service national)