LOI n° 2007-1786 du 19 décembre 2007 de financement de la sécurité sociale pour 2008
NOR 
BCFX0766311L
JO du 21/12/2007 texte : 0296;
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(Art. 87 : Clarification du régime des rentes de certains ayants droit de victimes d'accidents du travail - Modification des II et III de l'art. 53 de la loi n° 2001-1246 du 21 décembre 2001)