Décret n° 2010-485 du 12 mai 2010 relatif au service civique
NOR 
JSAJ1012622D
JO du 13/05/2010 texte : 0110;
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(Art. 2 : Dispositions relatives notamment à la c
otisation due par l'organisme d'accueil du volontaire civil au titre des prestations en nature de l'assurance maladie et maternité qui lui sont versées et à la coisation 
forfaitaire due par l'organisme d'accueil du volontaire civil au titre de la protection sociale en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles
art. 3 (II) : Dispositions transitoires concernant l'application des dispositions du présent décret aux contrats de volontariat en cours