Décret n° 2016-219 du 26 février 2016 relatif au statut particulier du corps des contremaîtres de France Télécom exerçant leurs fonctions au sein d'Orange SA
NOR 
EINI1525900D
JO du 28/02/2016 texte : 0050;
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(Art. 1er à 5 : Statut particulier du corps des contremaîtres de France Télécom exerçant leurs fonctions au sein d'Orange SA
art. 6 à 12 et 14 : Dispositions transitoires
art. 13 : Abrogation du décret n° 90-1236 du 31 décembre 1990 relatif au statut particulier des agents des services techniques de La Poste et de France Télécom
art. 15 : Abrogation du décret n° 2011-1674 du 29 novembre 2011 relatif aux statuts particuliers du corps des ouvriers d'Etat de France Télécom et du corps des contremaîtres de France Télécom
art. 16 : Dispositions applicables à compter du 1er mars 2016
art. 17 : Modification de l'annexe au décret n° 2015-422 du 14 avril 2015)