Décret n° 2010-1577 du 16 décembre 2010 portant publication de la résolution MSC.255(84) relative à l'adoption du code de normes internationales et pratiques recommandées applicables à une enquête de sécurité sur un accident de mer ou un incident de mer (code pour les enquêtes sur les accidents) (ensemble une annexe), adoptée le 16 mai 2008 
NOR 
MAEJ1030273D
JO du 18/12/2010 texte : 0293;
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(Résolution entrée en vigueur le 1er janvier 2010)