Décret n° 2009-1786 du 31 décembre 2009 relatif à la simplification et l'amélioration des règles budgétaires et comptables applicables aux régions et aux syndicats mixtes de l'article L. 5721-2 du code général des collectivités territoriales
NOR 
IOCB0918842D
JO du 01/01/2010 texte : 0001;
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(Insertion des art. D. 4311-2 à D. 4311-5, D. 4312-9, D. 4321-1 à D. 4321-3, D. 4322-1, D. 4331-1, D. 4342-1, D. 4342-12 et D. 5722-1 - Dispositions applicables à compter de l'exercice 2010)