Arrêté du 26 août 1992 fixant le modèle de convention type relative aux centres spécialisés de soins aux toxicomanes gérés par un établissement public de santé
NOR 
SANP9202207A
J.O. DU 04/09/1992 Pages : 
12139/12140
(Texte pris pour l'application de l'art. 7 du décret n° 92-590 du 29 juin 1992 [texte abrogé] et maintenu en vigueur pour l'application de l'art. 7 du décret n° 2003-160 du 26 février 2003 fixant les conditions minimales d'organisation et de fonctionnement des centres spécialisés de soins aux toxicomanes, abrogé et codifié à l'art. D. 3411-7 du code de la santé publique)