Décret n° 2010-660 du 11 juin 2010 relatif au régime indemnitaire des fonctionnaires ou agents non titulaires exerçant les fonctions de délégué régional à la recherche et à la technologie
NOR 
ESRF1004478D
JO du 16/06/2010 texte : 0137;
12
(Art. 1er et 2 : Le décret n° 90-957 du 25 octobre 1990 relatif à l'indemnité allouée à certains fonctionnaires ou agents non titulaires du ministère de la recherche et de la technologie exerçant les fonctions de délégué régional à la recherche et à la technologie s'intitulera desormais "décret n° 90-957 du 25 octobre 1990 relatif à l'indemnité allouée à certains fonctionnaires ou agents non titulaires exerçant les fonctions de délégué régional à la recherche et à la technologie" - modification de l'art. 1er du décret n° 90-957
art. 3 : Abrogation du décret n° 9
0-958 du 25 octobre 1990 relatif à l'indemnité pour frais et sujétions allouée à certains fonctionnaires mis à disposition du ministère de la recherche et de la technologie exerçant les fonctions de délégué à la recherche et à la technologie
art. 4 : Entrée en vigueur à compter du 1er janvier 2010)