Décret n° 81-196 du 26 février 1981 portant publication de l'accord de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et l'Union de l'Europe occidentale, signé à Paris le 21 juin 1979     
JO 04-03-1981 p. 
686-687
(Accord entré en vigueur le 1er février 1981 - Abrogation de l'accord signé à Paris le 9 juin 1958 et de l'accord par échange de lettres en date du 30 novembre 1967 relatives à l'admission au régime français de l'assurance volontaire pour le risque vieillesse)