Décret n° 2008-920 du 11 septembre 2008 portant publication de l'accord international de 1994 sur les bois tropicaux (ensemble deux annexes), fait à Genève le 26 janvier 1994
NOR 
MAEJ0821125D
JO du 13/09/2008 texte : 0214;
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(Accord entré en vigueur le 17 août 2006 - Abrogation de l'accord international de 1983 sur les bois tropicaux (ensemble trois annexes), fait à Genève le 18 novembre 1983 [loi n° 85-640 du 27 juin 1985])