Arrêté du 19 décembre 2005 portant création et composition d'un groupe de travail sur le Diéthylstilboestrol (DES) et modifiant l'arrêté du 19 juillet 2005     
NOR 
SANP0621564A
J.O. du 26/04/2006 texte : 
 n° 41
(Modification de l'intitulé [remplacement du mot " Distilbène " par les mots " Diéthylstilboestrol (DES) "] et de l'art. 2)