Circulaire DH/EO 3 n° 95-36 du 5 septembre 1995 relative à la dispensation de soins gratuits aux victimes d'attentats terroristes
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 95/37 p. 111-114
(Attentat du 25 juillet 1995 commis à la station " Saint-Michel " du RER à Paris)