LOI n° 2011-590 du 26 mai 2011 relative au prix du livre numérique 
NOR 
MCCX1027694L
JO du 28/05/2011 texte : 0124;
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(Art. 1er : 
Définition du livre numérique et périmètre d'application de la loi
art. 2 : 
Fixation du prix de vente au public par l'éditeur
art. 3 : 
Respect par le détaillant du prix de vente fixé par l'éditeur
art. 4 : Conditions d'autorisation de la vente à primes de livres numériques
art. 5 : Relations commerciales entre éditeurs et détaillants
art. 7 : Fixation pardécret en Conseil d'Etat des peines d'amende contraventionnelle, en cas d'infraction aux dispositions prévues par la présente loi
art. 8 : Rapport au Parlement sur l'applicationn de la présente loi
art. 10 : Validation législative en faveur de constructions effectuées dans le cadre du mécénat culturel)