Décret n° 2014-1158 du 9 octobre 2014 relatif au document unique d'évaluation des risques et aux accords en faveur de la prévention de la pénibilité
NOR 
ETST1415145D
JO du 10/10/2014 texte : 0235;
44
(Art. 
2 et 5 : Dispositions de coordination, applicables à compter du 1er janvier 2015 - Transfert, avec modification, des art. R. 138-33 à R. 138-35 et des art. R. 138-36 et R. 138-37 du présent code respectivement aux art. R. 4163-4 à R. 4163-6 et R. 4163-7 et R. 4163-8 du code du travail)