Circulaire DSS/5 C n° 2001-192 du 13 avril 2001 relative aux modalités d'application du décret n° 2001-276 du 2 avril 2001, section II, portant sur les mesures d'application de l'article 5 de la loi n° 2000-1207 du 13 décembre 2000 d'orientation pour l'outre-mer
Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 2001/18 p. 201-214