Arrêté du 2 juillet 1990 fixant les modalités de participation des caisses de mutualité sociale agricole aux frais de rééducation professionnelle en application de l'article 48 du décret n° 50-1225 du 21 septembre 1950 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les assurances sociales agricoles
NOR 
AGRS9001394A
J.O. du 24/07/1990 Page : 
8851
(L'art. 48 du décret n° 50-1225 du 21 septembre 1950 a été abrogé et codifié à l'art. R. 742-11 du code rural)