Décret n° 2015-453 du 21 avril 2015 relatif à la délivrance des autorisations de naviguer pour essais en navigation nationale aux futurs navires de guerre destinés à l'exportation dont la conception et la construction répondent à un référentiel technique qui leur est spécifique
NOR 
DEVT1315968D
JO du 23/04/2015 texte : 0095;
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(Application de l'art. 25-2 du décret n° 84-810 du 30 août 1984
art. 1er 4 :  Dispositions générales
art. 5 à 8 : Dispositions relatives au collège et aux équipes d'inspection des futurs navires de guerre
art. 9 à 11 : Dispositions relatives à la délivrance, au renouvellement et à la suspension de l'autorisation de naviguer pour essais en navigation nationale
art. 12 à 14 : Dispositions de coordination)