Circulaire n° 111 du 22 octobre 1932 relative à l'application de la loi du 30 décembre 1931 tendant à réprimer la fraude dans le commerce de l'essence de térébenthine et des produits provenant des végétaux résineux
JO 23-10-1932 p. 11362-11363
Rectif. : JO 30-10-1932 p. 11580