Arrêté du 24 décembre 2015 portant approbation du schéma directeur de la chambre de commerce et d'industrie de région Bretagne
NOR 
EINI1531778A
JO du 31/12/2015 texte : 0303;
302
(Modification du schéma adopté le 8 octobre 2015 et consultable sur le site : 
 http://www.entreprises.gouv.fr/secteurs-professionnels/commerce/schemas-directeurs-des-ccir