Décret n° 78-1058 du 30 octobre 1978 portant publication de :1° l'Accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Union des Républiques socialistes soviétiques sur la coopération dans le domaine des transports;2° l'Accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Union des Républiques socialistes soviétiques sur la coopération dans le domaine de la chimie, signés à Rambouillet le 22 juin 1977     
JO 08-11-1978 p. 
3782-3783