Décret n° 2001-1383 du 31 décembre 2001 portant dissolution de l'Etablissement public chargé de l'aménagement des rives de l'étang de Berre
NOR 
EQUU0101906D
J.O. du 01/01/2002 Pages : 
58/59
(Abrogation du décret n° 73-240 du 6 mars 1973 portant création d'un établissement public chargé de l'aménagement des rives de l'étang de Berre)