Arrêté du 5 février 2008 pris en application du décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger
NOR 
MAEA0801943A
JO du 08/02/2008 texte : 0033;
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(Application du (e) du B de l'art. 4)