Arrêté du 17 novembre 1999 relatif à la licence professionnelle
NOR 
MENS9902515A
J.O. du 24/11/1999 Pages : 
17401/17403
(Diplôme national de licence conçue dans un objectif d'insertion professionnelle - Entrée en vigueur à compter de l'année universitaire 2000-2001)