Arrêté du 17 septembre 2004 portant prorogation des schémas d'organisation de la transfusion sanguine
NOR 
SANP0423122A
J.O. du 05/11/2004 texte : 
 n° 16
(Art. 2 : Abrogation des art. 2 à 11 de l'arrêté du 12 septembre 1994 relatif aux schémas et aux commissions d'organisation territoriale de la transfusion sanguine)