Arrêté du 21 juillet 2014 portant désignation d'un préfet coordonnateur au titre des dispositions de l'article L. 4241-2 du code des transports pour l'élaboration du règlement particulier de police de l'itinéraire « Voies touristiques de Centre-Bourgogne »
NOR 
DEVT1415476A
JO du 23/07/2014 texte : 0168;
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(Désignation, pour une durée de cinq ans, du préfet de la Côte-d'Or comme préfet coordonnateur pour l'élaboration du règlement particulier de police de la navigation intérieure)