Avenant n° 2 du 23 septembre 2014 à l'accord du 25 septembre 2009 relatif à la prévoyance des salariés non cadres
(Modification des art. 1er, 5, 6 et 8)
TRCC 2014/42 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Arrêté d'extension du 15 décembre 2014
JO 26/12/2014 texte 
298;249 page 22368