Décret n° 90-360 du 23 avril 1990 portant statuts particuliers de certains personnels hospitaliers de l'Institution nationale des invalides
NOR AVCA8910077D
J.O. DU 25/04/1990 Pages : 
5031/5037
(Art. 1er à 28 : Corps des infirmiers de l'Institution nationale des Invalides - Abrogation du décret n° 77-700 du 27 mai 1977 en tant qu'il concerne les personnels infirmiers et les aides-soignants de l'Institution nationale des Invalides)