Arrêté du 18 avril 1997 fixant par bassin ou sous-bassin, dans certains cours d'eau classés au titre de l'article L. 232-6 du code rural, la liste des espèces migratrices de poissons
NOR 
ENVE9760124A
J.O. du 16/05/1997 Pages : 
7388/7392
(L'art. L. 232-6 du code rural a été abrogé et recodifié à l'art. L. 432-6 du code de l'environnement)