Arrêté du 23 juin 2004 modifiant l'arrêté du 5 janvier 2004 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département du Pas-de-Calais
NOR 
INTC0400512A
J.O. du 08/07/2004 texte : 
 n° 15
(Dispositions applicables à la direction départementale de la sécurité publique d'Arras - Modification du tableau figurant à l'art. 1er)