Décret n° 76-5 du 6 janvier 1976 modifiant le décret n° 57-1319 du 21 décembre 1957 relatif au statut particulier des corps des services de la distribution et de l'acheminement des postes et télécommunications
JO 08-01-1976 p. 
278-281
(Abrogation des art. 3, 5, 9, 9 bis, 10, 17 et 18 bis à 18 quinquies; rétablissement de l'art. 17; remplacement des art. 18 et 19; modification des art. 11, 28, 36 et 38; et insertion de l'art. 34 bis)