Décret n° 2001-1208 du 19 décembre 2001 modifiant le décret n° 93-101 du 19 janvier 1993 relatif à l'accès des ressortissants des autres Etats membres de la Communauté européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen à certains corps de la fonction publique hospitalière
NOR 
MESH0124140D
J.O. du 20/12/2001 Page : 
20222
(Ajout du corps des attachés d'administration hospitalière à la liste figurant en annexe)