Circulaire DSS/SFSS/5 B n° 2001-193 du 23 avril 2001 relative à l'application des articles L. 756-4 et L. 756-5 du code de la sécurité sociale
Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 2001/19 p. 149-154
(Allègement des cotisations et contributions des employeurs et travailleurs indépendants dans les départements d'outre-mer)