Décret n° 2009-1357 du 3 novembre 2009 portant statut particulier du corps des aides-soignants et des agents des services hospitaliers qualifiés civils du ministère de la défense et modifiant le décret n° 2005-1597 du 19 décembre 2005 portant statut particulier du corps d'infirmiers civils de soins généraux du ministère de la défense
NOR 
DEFH0900087D
JO du 06/11/2009 texte : 0258;
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(Art. 31 (I) : Abrogation des décrets n° 98-606 du 16 juillet 1998 portant statut particulier du corps des aides-soignants civils du service de santé des armées et n° 98-607 du 16 juillet 1998 modifié portant statut particulier du corps des agents civils des services hospitaliers qualifiés du service de santé des armées - Abrogation implicite des arrêtés du 25 novembre 1998 fixant les modalités d'organisation du recrutement par concours sur titres pour l'accès au corps des aides-soignants civils du service de santé des armées et du 25 novembre 1998 fixant les modalités d'organisation et la nature des épreuves du concours pour l'accès au corps des agents civils des services hospitaliers qualifiés du service de santé des armées)