Arrêté du 27 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 23 janvier 1980 relatif aux précautions à prendre pour l'avitaillement des aéronefs en carburants sur les aérodromes
NOR 
DEVA1118509A
JO du 10/01/2012 texte : 0008;
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(Modification du chapitre II de l'annexe)