Arrêté du 25 septembre 2013 pris en application du décret n° 2013-858 du 25 septembre 2013 relatif à la retenue pour le logement et l'ameublement des agents civils du ministère de la défense et des militaires affectés en Guadeloupe, en Martinique, en Guyane, à La Réunion et à Mayotte
NOR 
DEFH1320544A
JO du 27/09/2013 texte : 0225;
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(Art. 1er et 2 : Fixation du taux de la retenue et modalités du calcul du montant de la retenue)