Circulaire du 17 février 2006 relative à la mise en oeuvre de la loi n° 2003-707 du 1er août 2003 modifiant la loi n° 2001-44 du 17 janvier 2001 relative à l'archéologie préventive pour les installations classées
Bulletin officiel du ministère chargé de la protection de l'environnement n° 2006/15 p. 72-73
(Opérations de liquidation et de recouvrement de la redevance d'archéologie préventive ence qui concerne les installations classées)