Décret n° 2016-713 du 31 mai 2016 relatif aux évacuations d'urgence de victimes par les associations agréées de sécurité civile
NOR 
AFSH1611515D
JO du 01/06/2016 texte : 0126;
14
(Conditions de réalisation des évacuations d'urgence de victimes par les associations agréées de sécurité civile - Insertion des art. R. 6312-44 à R. 6312-48 [Dispositions applicables au plus tard le 8 juin 2016] et R. 6431-76 et modification de l'art. R. 6312-7)