Circulaire DNP/CFF du 7 août 2006 relative à la simplification des procédures administratives applicables aux spécimens de certaines espèces animales sauvages protégées figurant aux annexes de la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES)
Bulletin officiel du ministère chargé de la protection de l'environnement n° 2006/21 p. 11-12
(Autorisations administratives individuelles portant sur l'ivoire d'éléphant et les spécimens d'espèces animales simultanément protégées au niveau national et inscrites dans les annexes du règlement CE n° 338/97 du Conseil du 9 décembre 1996)