Arrêté du 21 avril 2006 relatif à la liste des professions, des fonctions et des établissements ou parties d'établissements permettant l'attribution d'une allocation spécifique de cessation anticipée d'activité à certains ouvriers de l'Etat, fonctionnaires et agents non titulaires du ministère de la défense
NOR 
DEFP0600459A
J.O. du 10/05/2006 texte : 
 n° 11
(Application des 1° et 2° de l'art. 1er du décret n° 2006-418 du 7 avril 2006)