Arrêté du 1er décembre 2011  fixant les conditions de rattachement des agents chargés de fonctions d'inspection à l'inspection générale de l'administration, à l'inspection générale de la police nationale et à l'inspection générale de la gendarmerie nationale
NOR 
IOCA1125282A
JO du 01/01/2012 texte : 0001;
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