Décret n° 86-1184 du 6 novembre 1986 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relatif à la création d'une carte franco-allemande autorisant les étudiants français et allemands à utiliser les institutions des oeuvres universitaires des deux pays, signé à Bonn le 10 juillet 1980     
J.O. du 13/11/1986 Pages : 
13568
(Accord entré en vigueur le 15 septembre 1981)