Arrêté du 26 avril 1977 relatif au cautionnement des agents comptables des établissements et organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dépendant du ministère des affaires étrangères
JO 22-05-1977 p. 
2911
(Application de l'art. 17 du décret n° 76-832 du 24 août 1976)