Arrêté du 11 juillet 2006 fixant les conditions d'admission, d'études et de délivrance des diplômes des cycles de formations spécialisées de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
NOR 
INDI0607861A
J.O. du 28/07/2006 texte : 
 n° 18
(Application du II de l'art. 4 du décret n° 91-1034 du 8 otobre 1991)