Décret du 31 décembre 1982 abrogeant les titres d'existence légale des deux établissements congréganistes
JO 15-01-1983 p. NC 
471
(Abrogation de l'art. 1er des décrets des 22 novembre 1930 et 23 avril 1936 ayant autorisé les établissements de Montreuil (Seine-Saint-Denis) de la compagnie des Filles de la Charité de Saint-Vincent-de-Paul)