Décret n° 2015-443 du 17 avril 2015 relatif à la procédure de dérogation prévue à l'article L. 4153-9 du code du travail pour les jeunes âgés de moins de dix-huit ans
NOR 
ETST1504074D
JO du 19/04/2015 texte : 0092;
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(Art. 1er et 2 : Simplification de la réglementation relative aux jeunes travailleurs en matière de travaux interdits - Remplacement des art. R. 4153-40 à R. 4153-48 par les art. R. 4153-40 à R. 4153-45 et modification de l'art. R. 4153-39
art. 5 : Conditions d'application
art. 6 : Dispositions applicables à compter du 2 mai 2015)