Arrêté du 11 juillet 2006 fixant les conditions d'admission, d'études et de délivrance des diplômes des cycles d'ingénieurs spécialisés en partenariat de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai
NOR 
INDI0607862A
J.O. du 28/07/2006 texte : 
 n° 19
(Application du II de l'art. 4 du décret n° 91-10346 du 8 otobre 1991)