Arrêté du 30 mars 2005 modifiant le code de procédure pénale (quatrième partie : Arrêtés) et relatif aux établissements pour peine, aux services pénitentiaires d'insertion et de probation et au compte nominatif des détenus
NOR 
JUSK0540041A
J.O. du 07/04/2005 texte : 
 n° 14
( Art. 1er : Modification de la liste des établissements pénitentiaires classés dans la catégorie des centres de détention à vocation nationale - Modification de l'art. A. 39-1
 art. 2 : Modification de la liste des sièges et des antennes locales des services pénitentiaires d'insertion et de probation - Modification du tableau figurant à l'art. A. 44
 art. 3 : Disposition de coordination - Abrogation des art. A. 41 et A. 42 relatifs au pécule des détenus et transfert de l'art. A. 41-1 à l'art. A. 41)