Arrêté du 20 octobre 2010 modifiant l'arrêté du 24 novembre 2005 relatif à l'identification des porcins
NOR 
AGRG1026997A
JO du 24/10/2010 texte : 0248;
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(Modalités de la transmission de la déclaration d'activité au gestionnaire de la base de données nationale d'identification des porcins - Insertion de l'art. 9-6 dans l'arrêté du 24 novembre 2005 relatif à l'identification du cheptel porcin)