Décret n° 82-593 du 6 juillet 1982 complétant le décret n° 72-1038 du 16 novembre 1972 portant refonte des statuts et approbation du règlement intérieur de l'Académie des sciences d'outre-mer
JO 11-07-1982 p. 
2193
(Insère les art. 5-1 à 5-4)