Arrêté du 27 mars 2012 portant retrait d'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration
NOR 
DEVP1208620A
JO du 06/04/2012 texte : 0083;
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(Retrait de l'agrément, accordé par l'arrêté du 31 août 2010 portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration, à APAVE parisienne SAS)