Décret n° 2005-1295 du 13 octobre 2005 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Bahreïn sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Paris le 24 février 2004     
NOR 
MAEJ0530082D
J.O. du 21/10/2005 texte : 
 n° 6
(Accord entré en vigueur le 3 octobre 2005)