Avenant n° 20 du 4 juillet 1995
(Modification de l'intitulé [anciennement :  " Exploitations agricoles - Personnel d'encadrement "] et du champ d'application) 
Arrêté d'extension du 21 mars 1996     
TRCC 96/5 p. 159-160
JO 30-03-1996 p. 
4926