Arrêté du 16 janvier 2001 approuvant la modification à la convention conclue entre le Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers et la Société anonyme de gestion des stocks de sécurité
NOR 
ECOI0100015A
J.O. du 26/01/2001 Page : 
1361
(Modification du 18 décembre 1993 à la convention du 25 mars 1993, convention non primitivement publiée au Journal officiel)