Décret du 12 décembre 2014 abrogeant un décret portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique
NOR 
INTD1416372D
JO du 14/12/2014 texte : 0289;
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(Abrogation du décret du 28 août 1924 qui a reconnu comme établissement d'utilité publique l'association dite « Argonne Association »)