Arrêté du 7 février 2007 portant agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique
NOR 
SANP0720733A
J.O. du 24/02/2007 texte : 
n° 47
(Agrément accordé pour une période de cinq ans aux associations suivantes : Association des malades atteints de dystonie (AMADYS); Fédération nationale Les Aînés ruraux; Association neurofibromatose et Recklinghausen; Union féminine civique et sociale (UFCS); Association française des diabétiques (AFD); Association hémochromatose de France et Association Mouvement vie libre - Application des art. L. 1114-1 et R. 1114-12 du code de la santé publique)