Arrêté du 4 avril 2002 portant affectation au profit du ministère de la culture et de la communication à titre de dotation au Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou des droits d'exploitation attachés à l'oeuvre de Raoul Dufy
NOR 
ECOX0210009A
J.O. du 07/04/2002 Page : 
6185