Décret du 24 septembre 2012 portant approbation des modifications apportées aux statuts d'une fondation de coopération scientifique
NOR 
ESRR1230955D
JO du 26/09/2012 texte : 0224;
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(Modification des statuts de la fondation " Réseau français des instituts d'études avancées " dite RFIEA, approuvés par décret du 7 mars 2007)