Arrêté du 8 octobre 2014 portant création du comité technique de réseau du service des essences des armées
NOR 
DEFH1424180A
JO du 21/10/2014 texte : 0244;
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(Dispositions applicables à compter du 4 décembre 2014, date de l'élection du comité technique de réseau du service des essences des armées)