Ordonnance n° 2000-916 du 19 septembre 2000 portant adaptation de la valeur en euros de certains montants exprimés en francs dans les textes législatifs
NOR 
JUSX0000106R
J.O. du 22/09/2000 Pages : 
14880
14888
(Art. 14 (I) et annexe V : Modification de l'art. 414 du code des douanes applicable à Saint-Pierre-et-Miquelon)