Décret n° 2011-1139 du 21 septembre 2011 portant statut particulier du corps des techniciens supérieurs de la météorologie
NOR 
DEVD1110191D
JO du 23/09/2011 texte : 0221;
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(Art. 1er à 17 : Dispositions relatives notamment au classement, au recrutement et à l'avancement - Application du décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de catégorie B de la fonction publique de l'Etat
art. 18 à 26 et 29 : Dispositions transitoires relatives notamment au reclassement des techniciens supérieurs de la météorologie régis par les dispositions du décret n° 95-118 du 2 février 1995 et des techniciens techniciens de la météorologie régis par les dispositions du décret n° 97-837 du 5 septembre 1997 dans le corps des techniciens supérieurs de la météorologie régis par le présent décret
art. 28 (1°) : Abrogation du décret n° 95-118 du 2 février 1995 portant statut des techniciens supérieurs de la météorologie
art. 28 (2°) : Abrogation du décret n° 97-837 du 5 septembre 1997 portant création du corps des techniciens de la météorologie et fixant les conditions d'intégration dans ce corps des agents non titulaires de Météo-France
art. 28 (3°) : Abrogation de l'art. 3 du décret n° 2010-390 du 19 avril 2010 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à certains personnels de l'établissement public Météo-France
)