Décret du 22 octobre 1974 portant abrogation du titre d'existence légale d'un établissement congréganiste
JO 30-10-1974 p. 
11036
(Abrogation de l'art. 1er du décret du 25 octobre 1963 ayant légalement reconnu l'établissement particulier existant à Sète (Hérault) de la congrégation des Filles de la Charité de Saint-Vincent-de-Paul)