Arrêté du 17 novembre 2005 modifiant l'arrêté du 21 juin 2001 modifié relatif aux équipements de communication, de navigation, de surveillance et d'anti-abordage installés à bord des aéronefs volant dans les régions d'information de vol de la France métropolitaine
NOR 
EQUA0501450A
J.O. du 24/12/2005 texte : 
n° 33
(Remplacement des paragraphes 3.2.1 et 3.2.2.2; modification du paragraphe 3.2.2.1 et insertion du paragraphe 3.2.2.4 dans l'annexe)