Arrêté du 22 décembre 1993 modifiant l'arrêté du 28 octobre 1963 autorisant la validation de services de non-titulaire accomplis dans les administrations, services et établissements relevant du ministère de la culture et de la francophonie
NOR 
MCCB9300416A
J.O. du 05/01/1994 Page : 
281
(Bibliothèque publique d'information, Centre national des arts plastiques, établissement public du Grand Louvre, Bibliothèque de France et établissement public du musée du Louvre -  Modification du tableau annexé)