Arrêté du 3 juillet 2009 fixant les modalités d'attribution de l'indemnité temporaire de mobilité à certains agents des centres interministériels de renseignements administratifs
NOR 
PRMX0914771A
JO du 05/08/2009 texte : 0179;
5
(Application du décret n° 2008-369 du 17 avril 2008 portant création d'une indemnité temporaire de mobilité)