Décret n° 2014-501 du 16 mai 2014 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois fonctionnels de direction de la ville de Paris
NOR 
RDFB1401728D
JO du 18/05/2014 texte : 0115;
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(Art. 1er et 2 : Dispositions communes
art. 3 et 4 : Dispositions relatives aux emplois de secrétaires général, secrétaire général adjoint, directeur général et directeur
art. 5 à 13 : Dispositions relatives au emploi de sous-directeur d'administrations parisiennes
art. 14 et 15 : Entré en vigueur à compter de la publication de l'arrêté mentionné au II de son article 6 et au plus tard le 1er janvier 2015
art. 16 : Abrogation, au plus tard le du 1er janvier 2015, des décrets suivants : 
n° 77-185 du 1er mars 1977 
relatif aux règles de nomination dans les emplois de 
secrétaire général
, secrétaire général adjoint, directeur général et directeur de la commune de Paris
n° 77-186 du 1er mars 1977 
relatif aux règles de nomination aux emplois d'ingénieur général de la commune de Paris
n° 77-187 du 1er mars 1977 
relatif aux conditions d'accès dans les emplois de sous-directeur de la commune de Paris
n° 77-284 du 24 mars 1977 
relatif aux règles de nomination aux emplois d'ingénieur général du département de Paris
n° 77-285 du 24 mars 1977 
relatif aux règles de nomination aux emplois de directeur du département de Paris
n° 77-286 du 24 mars 1977 
relatif aux règles de nomination aux emplois de sous-directeur du département de Paris)