Décret n° 2008-248 du 11 mars 2008 modifiant le décret n° 57-281 du 9 mars 1957 pris pour l'application de la loi n° 57-32 du 10 janvier 1957 portant statut de l'Agence France-Presse
NOR 
MCCT0770485D
JO du 13/03/2008 texte : 0062;
48
(Modification de l'art. 11)