Arrêté du 1er octobre 2012 modifiant l'annexe de l'arrêté du 18 janvier 2008 relatif à la délivrance, sans opposition de la situation de l'emploi, des autorisations de travail aux ressortissants des Etats de l'Union européenne soumis à des dispositions transitoires
NOR 
ETSD1235742A
JO du 14/10/2012 texte : 0240;
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(Remplacement de la liste annexée [Liste des 291 métiers ouverts aux ressortissants des états européens soumis à des dispositions transitoires])