Arrêté du 29 juin 2005 relatif aux compétences des chefs de poste consulaire en Belgique
NOR 
MAEF0510058A
J.O. du 13/07/2005 texte : 
 n° 15
(Abrogation de l'arrêté du 16 mai 2003 relatif aux compétences des chefs de poste consulaire en Belgique)