Décret n° 2015-1610 du 8 décembre 2015 relatif aux critères d'espacement moyen des arrêts et de variation de la fréquence de passage des services réguliers de transport public routier urbain de personnes
NOR 
DEVT1520612D
JO du 10/12/2015 texte : 0286;
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(Art. 1er à 3 : Détermination des critères d'espacement moyen des arrêts et de variation de fréquence de passage des services réguliers de transport public routier urbain de personnes - Application du 2° du II de l'art. L. 1231-2 du code des transports)