LOI n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire
NOR 
ERNX1315311L
JO du 01/08/2014 texte : 0176;
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(Art. 59 : 
Dispositions relatives aux subventions reçues par les associations
 - Insertion de l'art. 9-1 et modification de l'art. 10 dans la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations
)