Arrêté du 4 mars 2009 fixant la liste des véhicules spécifiques du ministère de la défense relevant de la compétence du bureau « enquêtes accidents défense transport terrestre »
NOR 
DEFD0905258A
JO du 12/03/2009 texte : 0060;
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(Application de l'art. R. 3125-14 du code de la défense)