Arrêté du 30 octobre 2006 fixant la composition de la commission d'appel d'offres pour les marchés de travaux, fournitures ou services passés pour le compte du service d'études techniques des routes et autoroutes
NOR 
EQUR0602119A
J.O. du 15/11/2006 texte : 
 n° 27
(Abrogation de l'arrêté du 30 novembre 2005 fixant la composition de la commission d'appel d'offres pour les marchés de travaux, fournitures ou services passés pour le compte du service d'études techniques des routes et autoroutes)