Arrêté du 27 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2009 fixant les normes et la procédure de classement des hôtels de tourisme et l'arrêté du 3 octobre 2014 relatif à la « distinction Palace »
NOR 
EINI1518647A
JO du 29/01/2016 texte : 0024;
46
(Art. 1er et 3 : Transfert avec modification de l'art. 1er à l'art. 1er-1; rétablissement des art. 1er et 3; 
modification des art. 2 et 4; insertion de l'art. 3-1 et remplacement de l'annexe de l'arrêté du 23 décembre 2009 susvisé
art. 2 : Remplacement de la liste des critères du II de l'annexe 2 de l'arrêté du 3 octobre 2014 susvisé)