Arrêté du 15 novembre 2001 portant création d'un traitement automatisé relatif à la gestion des archives des directions et services d'administration centrale
NOR 
EQUG0101804A
J.O. du 27/12/2001 Pages : 
20823/20824
(Traitement dénommé " Arche 2000 " et créé auprès de la direction des affaires financières et de l'administration générale du ministère de l'équipement, des transports et du logement)