Décret n° 62-808 du 18 juillet 1962 relatif à l'organisation de la défense nationale
JO 19-07-1962 p. 
7115
(Attributions respectives, en application de la Constitution du 4 octobre 1958, du Président de la République, du Premier ministre, du secrétariat général de la défense nationale, du ministre des armées, des ministres et des conseils et comités de défense)