Décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat
NOR 
FPPA0000085D
J.O. du 29/08/2000 Pages : 
13301/13302
(Passage aux " 35 heures " à compter du 1er janvier 2002 - Abrogation du décret n° 94-725 du 24 août 1994 relatif à la durée hebdomadaire du travail dans la fonction publique de l'Etat)