Décret du 5 février 1996 abrogeant un décret portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique
NOR 
INTA9600026D
J.O. DU 10/02/1996 Page : 
2165
(" Association de l'école professionnelle de la fourrure " - Abrogation du décret du 31 mars 1928)