Ordonnance n° 2010-49 du 13 janvier 2010 relative à la biologie médicale
NOR 
SASX0927179R
JO du 15/01/2010 texte : 0012;
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(Application de l'art. 69 de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires
art. 4 (2°) : Fixation des références des normes d'accréditation par arrêté des ministres chargés de la santé et de l'industrie après avis de la Haute Autorité de santé - Ajout d'un 7° à l'art. L. 161-37
art. 4 (3° et 4°) : Conditions de réalisation et de facturation des actes de biologie médicale - Remplacement des art. L. 162-13, L. 162-13-1, L. 162-13-2 et L. 162-13-3; insertion de l'art. L. 162-13-4 et modification du 6° de l'art. L. 162-14 et , par coordination de l'art. L. 162-37
art. 6 : Dispositions de cohérence sémantique dans l'ensemble de la partie législative du présent code - Remplacement des mots : « laboratoires d'analyses de biologie médicale » par les mots : « laboratoires de biologie médicale »; des mots :« laboratoire d'analyse de biologie médicale » par les mots : « laboratoire de biologie médicale »; des mots : « directeur de laboratoire » par les mots : « biologiste-responsable »; des mots : « directeurs de laboratoire » par les mots : « biologiste-responsable et biologistes coresponsables »; des mots : « directeur adjoint de laboratoire » par les mots : « biologiste médical »; des mots : « directeurs adjoints de laboratoire » par les mots : « biologistes médicaux »; des mots : « analyse de biologie médicale » par les mots : « examen de biologie médicale »; des mots : « analyses de biologie médicale » par les mots : « examens de biologie médicale » et des mots : « d'analyses et d'examens de laboratoire » par les termes : « d'examens de biologie médicale »)