Arrêté du 31 décembre 2012 pris en application de l'article 8 du décret n° 2012-424 du 28 mars 2012 portant création de la médaille de la sécurité intérieure et modifiant l'arrêté du 28 mars 2012 relatif à la médaille de la sécurité intérieure
NOR 
INTK1241823A
JO du 09/01/2013 texte : 0007;
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(Remplacement des art. 2 et 3)