Arrêté du 25 septembre 2007 relatif au certificat de formation à la sécurité
NOR 
DEVA0759192A
J.O. du 06/10/2007 texte : 
n° 9
Rectif. : JO du 21/06/2008 texte 
144;6 pages 9990/9994
(Abrogation, à compter du 16 juillet 2008, de l'arrêté du 5 juillet 1984 relatif au certificat de sécurité et sauvetage)