Avis n° 09-A-18 de l'Autorité de la concurrence du 2 juin 2009 relatif aux deux accords dérogatoires aux délais de paiement dans le secteur des véhicules de loisirs
Bulletin officiel de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes n° 2009/7 (consultable uniquement dans sa version numérisée mise en ligne sur le site internet du ministère)