Arrêté du 19 janvier 2012 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel permettant la consultation des absences des élèves des établissements publics du second degré
NOR 
MENE1201843A
JO du 14/02/2012 texte : 0038;
18
(Traitement dénommé « Téléservice-absences »)