Décret n° 2005-168 du 23 février 2005 modifiant le décret n° 82-624 du 20 juillet 1982 fixant les modalités d'application pour les fonctionnaires de l'ordonnance n° 82-296 du 31 mars 1982 relative à l'exercice des fonctions à temps partiel
NOR 
MENF0402899D
J.O. du 25/02/2005 texte : 
 n° 1
(Conditions selon lesquelles les personnels des écoles du premier degré peuvent bénéficier du travail à temps partiel - Modification de l'art. 1er - Abrogation implicite du décret n° 91-863 du 30 août 1991 modifiant le décret n° 82-624 du 20 juillet 1982)