Décret n° 72-1054 du 18 novembre 1972 portant publication de la convention entre la République française et la République fédérative du Brésil tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, avec un protocole, signés à Brasilia le 10 septembre 1971     
JO 28-11-1972 p. 
12313-12319
(CONVENTION FISCALE - Convention entrée en vigueur le 10 mai 1972)