Arrêté du 12 janvier 2006 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1992 relatif à l'indication des vitesses maximales sur les véhicules automobiles
NOR 
EQUS0600134A
J.O. du 31/01/2006 texte : 
 n° 38
(Modification des art. 1er, 2-1, 2-3 et 2-6)