Arrêté du 6 novembre 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
NOR 
AFSS1325353A
JO du 13/11/2013 texte : 0263;
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(Annexe II : Fiche d'information thérapeutique, prévue à l'art. R. 163-2 du code de la sécurité sociale, relative au médicament d'exception EXTAVIA - Abrogation de la fiche d'information thérapeutique relative à EXTAVIA en annexe II de l'arrêté du 16 mars 2009)