Décret n° 2008-1002 du 26 septembre 2008 relatif à l'entrée en vigueur d'un arrêté
NOR 
PRMX0823128D
JO du 27/09/2008 texte : 0226;
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(Entrée en vigueur immédiate de l'arrêté du 26 septembre 2008 portant suspension de la mise sur le marché et ordonnant le retrait des denrées alimentaires composées fabriquées à partir de produits laitiers d'origine chinoise)