Règlement du 9 décembre 2010 portant modification du règlement du 29 novembre 2009 du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « 2010 Une Année en Or »
NOR 
BCRZ1099151X
JO du 14/12/2010 texte : 0289;
29
(Redénomination du titre du "Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé 2010 Une Année en Or" qui devient : "Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé "2011 année de rêve 2011" - Modification de l'art. 3 et remplacement de l'art. 4 [description du jeu])