Décret n° 2010-1431 du 19 novembre 2010 portant abrogation du décret du 16 janvier 1934 réglementant la pêche à la crevette dans la région littorale comprise entre la rade de Lorient et la pointe Saint-Gildas
NOR 
AGRM1002702D
JO du 21/11/2010 texte : 0270;
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(Abrogation du décret du 16 janvier 1934 portant réglementation de la pêche à la crevette dans la région littorale comprise entre la rade de Lorient et la pointe Saint-Gildas et abrogation implicite du décret du 30 septembre 1934 portant réglementation de la pêche à la crevette dans la région littorale comprise entre la rade de Lorient et la pointe du Croisic)