Arrêté du 1er octobre 1990 modifiant l'arrêté du 30 juin 1979 modifié relatif au calcul de l'aide personnalisée au logement attribuée aux personnes résidant dans un logement-foyer
NOR 
LOGC9000080A
J.O. DU 10/10/1990 Pages : 
12263/12264
(Art. 5 : Remplacement de l'art. 5)