Arrêté du 23 novembre 2009 modifiant l'arrêté du 19 mai 2004 relatif au contrôle de la mise sur le marché des substances actives biocides et à l'autorisation de mise sur le marché des produits biocides, aux fins de l'inscription de plusieurs substances actives aux annexes dudit arrêté
NOR 
DEVP0927348A
JO du 15/01/2010 texte : 0012;
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(Modification de l'annexe I "Type de produit 8 : produits de protection du bois" et de l'annexe I "Type de produits 14 : rodenticides")