Arrêté du 11 février 1994 modifiant l'arrêté du 6 avril 1987 relatif à la formation des capitaines de 2e classe de la navigation maritime
NOR 
EQUH9400320A
J.O. DU 11/03/1994 Pages : 
3852/3853
(Remplacement des art. 1er à 8)