Arrêté du 28 août 2007 modifiant l'arrêté du 14 avril 1998 établissant la liste des substances actives dont l'incorporation est autorisée dans les produits phytopharmaceutiques
NOR 
AGRG0764198A
J.O. du 31/08/2007 texte : 
 n° 16
(Ajout, dans l'annexe, des substances suivantes : Clopyralid, Cyprodinil, Fosétyl, Trinexapac, Metrafenone, Bacillus subtilis, Spinosad, Thiamethoxam et extension d'usage de la substance Fosthiazate)