Arrêté du 3 février 2003 portant concession de l'aérodrome de Dole-Tavaux à la chambre de commerce et d'industrie du Jura
NOR 
EQUA0300248A
J.O. du 13/02/2003 Pages : 
2663/2664
(Application du décret n° 97-547 du 29 mai 1997)