Décret n° 95-1241 du 20 novembre 1995 portant publication de la convention n° 139 de l'Organisation internationale du travail concernant la prévention et le contrôle des risques professionnels causés par les substances et agents cancérogènes, adoptée à Genève le 24 juin 1974     
NOR 
MAEJ9530086D
J.O. DU 25/11/1995 Pages : 
17259/17260
(Convention entrée en vigueur, pour la France, le 24 août 1995)