Décret n° 2002-1539 du 24 décembre 2002 portant dissolution de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de Saint-Quentin-en-Yvelines
NOR 
EQUU0201869D
J.O. du 28/12/2002 Pages : 
21875/21876
(Abrogation du décret n° 70-974 du 21 octobre 1970 portant création, par application de l'article 78-1 du code de l'urbanisme et de l'habitation, d'un établissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de Saint-Quentin-en-Yvelines)