Arrêté du 5 février 2009 relatif à la production de photographies d'identité dans le cadre de la délivrance du passeport
NOR 
IOCD0900595A
JO du 13/02/2009 texte : 0037;
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(Fixation des caractéristiques des photographie d'identité produites à l'appui d'une demande de passeport)