Arrêté du 28 janvier 1997 modifiant la Nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux
NOR 
TASS9720271A
J.O. DU 09/02/1997 Pages : 
2252/2256
( Art. 1er : Insertion de la lettre clé CsC " Consultation spécifique au cabinet par un médecin spécialiste en pathologie cardio-vasculaire ou en cardiologie et médecine des affections vasculaires "  dans le 1 de l'art. 2; remplacement du a du A de l'art. 11 [transfert des paragraphes b, c et d du même art. 11 aux paragraphes a, b et c]; remplacement du libellé du B de l'art. 11 et insertion de l'art. 15-1 dans la 1re partie de la Nomenclature générale des actes professionnels (NGAP)
 Art. 2 (VI) : Traitement des troubles mentaux - Prise en charge intensive continue d'un épisode de décompensation psychique - Modification du chapitre II du titre XIII de la 2e partie de la NGAP
 Art. 3 : Remplacement des dispositions liminaires et du titre Ier " Actes de radiodiagnostic " de la 3e partie de la NGAP composé de :
 chapitre Ier : Dispositions générales
 art. 1er : Conditions générales de prise en charge
 art. 2 : Cotation des actes
 art. 3 : Actes effectués en dehors de l'unité d'imagerie
 art. 4 : Circonstances particulières
 chapitre II : Actes de radiodiagnostic portant sur le squelette
 art. 3 : Tête
 chapitre IV : Examens divers
 chapitre V : Examens utilisant des appareillages spéciaux
 art. 1er : Radiographie en coupe)