Arrêté du 7 novembre 2011 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2010 relatif au répertoire des métiers
NOR 
EFII1126483A
JO du 19/11/2011 texte : 0268;
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(Diminution des frais supportés au titre de la conservation du double original - Modification, à compter du 1er janvier 2012, de l'art. 2 - Application de l'art. 21 bis du décret n° 98-247 du 2 avril 1998)