Décret n° 86-998 du 27 août 1986 portant approbation du plan de surfaces submersibles et déterminant les dispositions techniques applicables pour les sections de la vallée du Rhône à l'aval de Lyon situées dans les départements du Rhône, de l'Isère et de la Loire
JO 02-09-1986 p. 
10636-10637
(Abrogation, en tant qu'il concerne les sections de la vallée du Rhône situées dans les départements du Rhône et de l'Isère, en aval de Lyon, et dans le département de la Loire, du décret du 3 septembre 1911)