Décret n° 2016-628 du 18 mai 2016 relatif à la composition des établissements du réseau des chambres de métiers et de l'artisanat et de leurs délégations et à l'élection de leurs membres
NOR 
EINI1605682D
JO du 20/05/2016 texte : 0116;
53
Rectif. : JO 18/06/2016 texte 
141;20
(Remplacement de l'intitulé, qui devient : " relatif à la composition des établissements du réseau des chambres de métiers et de l'artisanat et de leurs délégations et à l'élection de leurs membres " et des art. 1er, 3 et 9; abrogation de l'art. 2 et de l'annexe; modification des art. 3-1, 4, 6, 7, 10, 13, 14, 16, 18, 19, 20, 22, 24, 25, 26, 27, 28, 30, 31, 32, 33 et 35 et insertion des art. 4 bis et 4 etr dans le décret n° 99-433 du 27 mai 1999)