Décret n° 2016-1296 du 30 septembre 2016 modifiant diverses dispositions du code de la défense relatives à la protection et au contrôle des matières nucléaires
NOR 
DEVK1605121D
JO du 02/10/2016 texte : 0230;
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(Modification de la répartition des compétences, en matière de protection et de contrôle des matières nucléaires non affectées à la politique de dissuasion, de leurs installations et de leur transport (PCMNIT), entre le ministre de la défense et le ministre chargé de l'énergie en fonction des installations concernées (installations placées sous l'autorité du ministre de la défense ou non) - Modification des art. R. 1333-3, R. 1333-6, R. 1333-17, R. 1333-71, R. 1641-2, R. 1651-3 et R. 1661-3 et remplacement de l'art. R. 1333-75)