Décret n° 2016-345 du 23 mars 2016 relatif à la composition et au fonctionnement de la délégation unique du personnel
NOR 
ETST1600906D
JO du 24/03/2016 texte : 0071;
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(Remplacement de l'art. R. 2326-1 par les art. R. 2326-1 à R. 2326-6 et abrogation de l'art. R. 2314-3)