Arrêté du 24 juin 2015 autorisant l'exercice de l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes
NOR 
DEVR1516341A
JO du 14/07/2015 texte : 0161;
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(Autorisation accordée à la société Noble Clean Fuels Limited)