Décision du 9 septembre 2015 modifiant la décision du 30 janvier 2015 portant autorisation d'importation de cellules embryonnaires à des fins de recherche en application des dispositions de l'article L. 2151-6 du code de la santé publique
NOR 
AFSB1526089S
JO du 13/11/2015 texte : 0263;
47
(Modification de l'art. 1er)