Lettre ministérielle du 11 juillet 1990 relative au champ de remboursement du 2 de l'article R. 322-10 du code de la sécurité sociale
Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 91/9 p. 175
(Remboursement des frais de transport liés aux traitements ou examens prescrits pour les malades reconnus atteints d'une affection de longue durée)