Décret n° 97-415 du 24 avril 1997 modifiant le décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 modifié fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale et portant diverses dispositions relatives à certains corps de fonctionnaires
NOR 
MENN9700506D
J.O. DU 29/04/1997 Pages : 
6474/6477
(Dispositions applicables aux attachés d'administration de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale - Modification des art. 82, 91 et 135; remplacement du tableau de l'art. 93 et insertion d'un art. 92 nouveau)