Arrêté du 3 octobre 2011 portant délégation de pouvoirs du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche au président de l'Etablissement public du palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie pour certaines opérations de gestion des personnels de recherche et de formation
NOR 
ESRH1113030A
JO du 04/10/2011 texte : 0230;
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(Art. 1er à 3 : Dispositions applicables aux ingénieurs de recherche, ngénieurs d'études, assistants ingénieurs, techniciens de recherche et de formation et adjoints techniques de recherche et de formation - Application des art. 1er de l'arrêté du 13 décembre 2001 portant délégation de pouvoirs du ministre chargé de l'enseignement supérieur aux recteurs d'académie en matière de recrutement et de gestion des ingénieurs et des personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale affectés dans les services déconcentrés du ministère de l'éducation nationale et au sein de certains établissements publics et institutions relevant des ministres chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la jeunesse et des sports 
art. 4 : Modification de l'art. 2-1 de l'arrêté du 13 décembre 2001)