Circulaire DGS/6 C/DHOS/O 2/DGAS/DIV n° 2001-393 du 2 août 2001 relative aux actions de santé conduites dans le cadre des programmes régionaux d'accès à la prévention et aux soins (PRAPS) dans le champ de la santé mentale
Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 2001/36 p. 181-186
(Application des art. L. 1411-5 et des art. D. 768-1 et s. du code de la santé publique, recodifiés aux art. D. 1411-7 et s.[puis transférés ultérieurement aux art. D. 1411-27 et s.] du même code)