Arrêté du 16 juillet 2001 relatif à l'informatisation du suivi des contrôles des établissements relevant du régime social du travail et de l'emploi agricoles assuré par les services de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles des directions départementales de l'agriculture et de la forêt
NOR 
AGRS0101439A
J.O. du 04/08/2001 Page : 
12658
(Traitement dénommé " AGITE ")