Circulaire du 15 juillet 2008 relative aux conditions d'instruction et d'attribution de la prime d'aménagement du territoire 
Bulletin officiel du ministère chargé de l'équipement n° 2008/15 p. 85-91
(Précisions concernant les principes et modalités de la procédure d'attribution de la prime d'aménagement du territoire pour les projets industriels et de service et de la prime d'aménagement du territoire pour les projets de recherche, de développement et d'innovation - Abrogation de la circulaire du 2 juillet 2001 relative à la PAT)