Arrêté du 8 juin 2015 relatif aux statuts types des sociétés de courses de chevaux
NOR 
AGRT1506804A
JO du 20/06/2015 texte : 0141;
17
Rectif. : JO 22/08/2015 texte 
193;32 page 14790
(Application de l'art. 1er du décret n° 97-456 du 5 mai 1997 - Abrogation de l'arrêté du 12 mars 2007 modifié relatif aux statuts types des sociétés de courses de chevaux)