Arrêté du 21 janvier 2002 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion du personnel civil du commissariat de l'armée de terre de Strasbourg
NOR 
DEFT0201065A
J.O. du 31/01/2002 Page : 
2090
(Traitement dénommé " Gestion PC ")