Arrêté du 16 août 2007 relatif aux prix au numéro et aux tarifs des abonnements des publications périodiques régionales, sur supports papier et électronique, de l'Institut national de la statistique et des études économiques     
NOR 
ECES0765632A
J.O. du 28/09/2007 texte : 
 n° 14
(Dispositions applicables du 1er janvier au 31 décembre 2008)