Arrêté du 28 février 2000 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de la Haute-Marne
NOR 
INTC0000134A
J.O. du 09/03/2000 Page : 
3689
(Abrogation de l'arrêté du 28 février 1985 portant organisation des services de la sécurité publique dans le département de la Haute-Marne)