Arrêté du 26 novembre 2013 portant approbation de l'avenant n° 11 à la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l'assurance maladie signée le 26 juillet 2011
NOR 
AFSS1329098A
JO du 30/11/2013 texte : 0278;
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(Avenant du 23 octobre 2013 :
Art. 1er à 9 de l'annexe : 
Insertion des art. 18.1, 18.2 et 28.4 et des annexes XXVIII [Dispositif de prévention de la rétinopathie] et modification des art. 14.2, 26.2, 27.5, 28.1 et 36 et des annexes I, XIII, XV, XX et XXIV
art. 10 de l'annexe : Dispositions applicables à compter du 1er juin 2014 - Insertion des annexes XXVIII [Tarifs des actes bucco-dentaires figurant à la CCAM (applicables ], XXIX [Montant maximal des dépassements applicables aux bénéficiaires du droit à la protection complémentaire en matière de santé visés à l'art. L. 861-1 du code de la sécurité sociale], XXX [Devis type pour les traitements et actes bucco-dentaires faisant l'objet d'une entente directe] et XXXI [Liste des soins consécutifs pris en charge au titre du dispositif d'examen bucco-dentaire des jeunes visé à l'art. L. 14.2 de la convention nationale])