Arrêté du 27 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 23 juillet 2003 fixant les modalités d'application des articles R. 123-51 et R. 123-52 du code de la sécurité sociale pour les agents de direction et agents comptables des organismes du régime général de sécurité sociale
NOR 
AFSS1231019A
JO du 09/08/2012 texte : 0184;
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(Remplacement des art. 10 et 28; insertion de l'art. 10 bis; modification des art. 12, 15, 19, 20, 21, 23, 24, 26 et 27 et abrogation des art. 13 et 18)