Arrêté du 14 octobre 2013 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Habitations de Haute Provence
NOR 
ETLL1324018A
JO du 25/10/2013 texte : 0249;
15
(Abrogation de l'arrêté du 5 mai 2006 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Habitations de Haute Provence)