Décret n° 2004-1307 du 26 novembre 2004 modifiant le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat
NOR 
FPPA0400099D
J.O. du 30/11/2004 texte : 
 n° 54
(Modification de l'art. 1er)