Arrêté du 5 août 2004 portant désignation des personnes responsables des marchés passés par le ministère de la justice
NOR 
JUSG0460074A
J.O. du 17/08/2004 texte : 
 n° 20
(Abrogation de l'arrêté du 20 mars 2002 portant désignation des personnes responsables des marchés passés par le ministère de la justice)