Arrêté du 31 août 1987 modifiant l'arrêté du 24 février 1986 instituant des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard du personnel du Centre national de la recherche scientifique
NOR RESY8700473A
J.O. du 10/09/1987 Pages : 
10504/10505
(Commission n° 14 compétente à l'égard du corps des chargés de mission de la recherche - Modification de l'art. 1er et du tableau de l'art. 2)