Arrêté du 3 juillet 1952 fixant le régime de rémunération applicable aux ouvriers de la défense nationale envoyés comme élèves ou stagiaires dans les écoles ou centres d'instruction technique
JO 08-07-1952 p. 
6819
(Application du décret du 26 février 1897 - Abrogation de toutes dispositions antérieures contraires au présent arrêté)