Décret n° 2007-1596 du 9 novembre 2007 portant publication de la convention de l'Organisation internationale du travail n° 185 concernant les pièces d'identité des gens de mer (révisée), adoptée à Genève le 19 juin 2003     
NOR 
MAEJ0769196D
J.O. du 13/11/2007 texte : 
 n° 3
(Convention entrée en vigueur le 9 février 2005)