Décret n° 2013-1173 du 17 décembre 2013 portant statut particulier du corps des techniciens supérieurs forestiers de l'Office national des forêts
NOR 
AGRS1321025D
JO du 19/12/2013 texte : 0294;
48
(Art. 27 (I) : Suppression du 4° de l'art. 14 du décret n° 2006-8 du 4 janvier 2006)