LOI n° 2016-816 du 20 juin 2016 pour l'économie bleue
NOR 
DEVX1600975L
JO du 21/06/2016 texte : 0143;
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(Art. 51 (I) : 
Possibilité d'installer des jeux de hasard à bord des ferries et sur l'ensemble des navires de croisière - Remplacement de l'art. L. 321-3
art. 57 : 
Prolongation, de six à douze mois, du délai pendant lequel une société privée de protection des navires peut bénéficier d'une autorisation d'exercice provisoire - Modification de l'art. L. 616-1
art. 61 (II) : Dispositions de coordination avec l'extension de la possibilité de recourir à des entreprises privées de protection des navires - Modification du 4° de l'art. L. 617-12-1
art. 63 : 
Autorisation de la
mise en oeuvre d'un traitement automatisé de données pour les déplacements internationaux réalisés par voie maritime - Modification de l'art. L. 232-7
art. 64 : Modalités de transmission au ministère de l'intérieur des données relatives aux passagers par les transporteurs maritimes - Modification des art. L. 232-4 et L. 232-7
art. 96 (III) : Conditions d'application de l'art. L. 321-3 du présent code à Wallis-et-Futuna - Remplacement du 4° bis de l'art. L. 346-2)