Décret n° 2003-331 du 10 avril 2003 modifiant le décret n° 2001-553 du 27 juin 2001 relatif aux conseils départementaux de la chasse et de la faune sauvage et aux fédérations des chasseurs et modifiant le code rural
NOR 
DEVN0310035D
J.O. du 12/04/2003 Page : 
6533
(Dans le second alinéa du II de l'art. 2 les références aux années 2003 et 2006 sont remplacées par les références aux années 2004 et 2007)