Décret n° 2016-23 du 18 janvier 2016 relatif à la définition de la puissance installée des installations de production d'électricité qui utilisent des énergies renouvelables
NOR 
DEVR1532070D
JO du 20/01/2016 texte : 0016;
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(Modalités de calcul de la puissance installée des installations de production d'électricité utilisant des sources d'énergies renouvelables - Insertion de l'art. D. 311-1-1)