Arrêté du 18 décembre 2015 portant approbation des modifications apportées aux statuts de la section professionnelle des architectes, agréés en architecture, ingénieurs, techniciens, géomètres, experts et conseils, artistes-auteurs ne relevant pas de l'article L. 382-1, enseignants, professionnels du sport, du tourisme et des relations publiques et de toute profession libérale non rattachée à une autre section
NOR 
AFSS1531858A
JO du 24/12/2015 texte : 0298;
53
(Modification des art. 1.1, 2.12, 3.2, 3.6, 3.9, 3.11, 4.2, 4.5, 4.6, 4.8 et 4.29 et remplaceemnt des art. 3.4 et 3.12)