Arrêté du 31 janvier 2008 modifiant l'arrêté du 28 août 2007 relatif à la compétence territoriale des services instructeurs en application des articles 4, 22 et 33 du décret n° 2007-1167 du 2 août 2007 relatif au permis de conduire et à la formation à la conduite des bateaux de plaisance à moteur
NOR 
DEVT0802665A
JO du 14/02/2008 texte : 0038;
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(Modification de la liste des départements relevant de la préfecture de Paris et du service de navigation de la Seine en tant que service instructeur - Modification de l'annexe III)