Ordonnance n° 2008-97 du 31 janvier 2008 portant adaptation de la loi n° 2007-1199 du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités aux universités implantées dans une ou plusieurs régions et départements d'outre-mer
NOR 
ESRX0773431R
JO du 01/02/2008 texte : 0027;
57
(Dispositions applicables à l'université des Antilles et de la Guyane - Application du IV de l'art. 42 de la loi n° 2007-1199 du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités - 
Insertion de l'art. L. 781-1)