Décision n° 2016-1540 du 29 novembre 2016 autorisant la société BPOST à exercer la prestation de services postaux relatifs aux envois de correspondance
NOR 
ARTR1636824S

JO du 14/12/2016 texte : 0290;
127
(Décision de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes - Dispositions applicables pour une durée de quinze ans)