Dispositions spécifiques relatives à l'obtention du diplôme d'Etat d'infirmier psychiatrique, du diplôme d'Etat d'infirmier de bloc opératoire et du diplôme d'Etat d'infirmier anesthésiste :
 code de la santé publique, art. 
L. 4311-5 et s.
D. 4311-25 et s.
D. 4311-42 et s.
 textes non codifiés : 
62-10-18