Arrêté du 5 mars 2014 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la société Batanères-Cogen à la société Comax France SAS
NOR 
DEVR1405843A
JO du 18/03/2014 texte : 0065;
26
(Installation de cogénération d'électricité et de chaleur valorisée fonctionnant au gaz naturel, localisée lieudit Laubarède, sur le territoire de la commune de Saint-Pardoux-du-Breuil (Lot-et-Garonne) - Transfert de l'autorisation délivrée par l'arrêté du 24 octobre 2005)