Arrêté du 30 septembre 2011 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de la Loire
NOR 
IOCC1126395A
JO du 02/10/2011 texte : 0229;
17
(Abrogation de l'arrêté du 27 juillet 2011 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de la Loire)