Décret n° 2008-393 du 23 avril 2008 relatif à certaines dispositions réglementaires de la quatrième partie du code de la défense (Décrets)
NOR 
DEFD0773694D
JO du 25/04/2008 texte : 0098;
34
Annexe : JO 25/04/2008 texte 
98;228
pagination spéciale CD 39036/39040
(Art. 1er : Dispositions relatives au personnel militaire
)