Décret n° 2004-1167 du 26 octobre 2004 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relatif à une coopération sur l'observation de la Terre, signé à Turin le 29 janvier 2001     
NOR 
MAEJ0430083D
J.O. du 04/11/2004 texte : 
 n° 18
(Accord entré en vigueur le 1er septembre 2004)