Arrêté du 15 janvier 2002 modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes
NOR 
EQUS0200102A
J.O. du 02/03/2002 Pages : 
4008/4009
(Modification du paragraphe " Energie moteur " de l'appendice 2 de l'annexe et du tableau de la partie B de l'annexe 1 [Absence ou non concordance avec la carte grise ou les autres documents de l'attestation de mise à niveau ou de conformité d'un véhicule GPL]; remplacement des lignes 4.2.1.1.2 [Détérioration mineure de la glace ou du réflecteur] et 5.3.3.3.4 [Indices de charge et de vitesse inadaptés] et insertion de la ligne 4.3.8.3.1 [Mauvaise fixation])