Avis n° 2004-A-13 de la Commission des participations et des transferts du 31 août 2004 relatif à une cession sur le marché de titres de France Télécom et à l'émission d'OCEANES
NOR 
ECOX0407606V
J.O. du 04/09/2004 texte : 
 n° 94
(Avis relatif à l'arrêté du 3 septembre 2004 fixant le prix et les modalités d'attribution d'actions de la société France Télécom)