Arrêté du 3 octobre 2016 fixant les taux de cotisation des employeurs de la main-d'œuvre docker à la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers à compter du 1er janvier 2016
NOR 
DEVT1530080A
JO du 11/10/2016 texte : 0237;
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(Application de l'art. R. 5343-16 du code des transports - Abrogation, à compter du 31 décembre 2015, de l'arrêté du 16 novembre 2015  16 novembre 2015 fixant les taux de cotisation des employeurs de la main-d'œuvre docker à la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers à compter du 1er janvier 2015)