Arrêté du 4 septembre 2007 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique
NOR 
IOCA0764689A
J.O. du 26/09/2007 texte : 
 n° 11
(L'association dite " Comité de défense contre la tuberculose pour le département de l'Indre " s'intitulera désormais " Comité d'aide aux personnes traumatisées et handicapées ")