Arrêté du 17 décembre 2002 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la société NOVACARB à la société RHOD M
NOR 
INDI0200803A
J.O. du 28/12/2002 Page : 
21873
(Transfert de l'installation de cogénération d'électricité et de chaleur valorisée située à l'usine de La Madeleine de Laneuveville-devant-Nancy (Meurthe-et-Moselle))