Décret n° 2009-1079 du 26 août 2009 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Sultanat d'Oman sur l'exemption réciproque de visas de court séjour pour les titulaires d'un passeport diplomatique, spécial (uniquement pour les ressortissants omanais) et de service, signé à Mascate le 11 février 2009 
NOR 
MAEJ0917827D
JO du 01/09/2009 texte : 0201;
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(Accord entré en vigueur le 1er juillet 2009)