Arrêté du 5 février 2007 fixant le modèle de statuts de la Fédération nationale de la pêche et de la protection du milieu aquatique
NOR 
DEVO0700048A
J.O. du 15/02/2007 texte : 
 n° 40
(Application de l'art. L. 434-5 du code de l'environnement, dans sa rédaction issue de l'art. 91 de la loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques)