Circulaire du 21 juillet 1998 relative au décret n° 98-255 du 31 mars 1998 portant application des dispositions des articles L. 376-1 (5° et 6° alinéas) du code de la sécurité sociale aux régimes spéciaux mentionnés au titre Ier du livre VII dudit code
Bulletin officiel du ministère de l'intérieur n° 98/3 p. 29