Décret n° 2001-228 du 13 mars 2001 déterminant les règles et barèmes pour la classification et l'évaluation des atteintes de l'appareil respiratoire et portant modification du guide-barème annexé au décret du 29 mai 1919 modifié déterminant les règles et barèmes pour la classification des infirmités d'après leur gravité en vue de la concession des pensions accordées par le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
NOR 
DEFR0101262D
J.O. du 15/03/2001 Pages : 
4141/4142
(Classification et évaluation des atteintes de l'appareil respiratoire [insuffisances respiratoires chroniques et atteintes de la plèvre] - Modifie le titre XV)