Décret n° 2012-1022 du 4 septembre 2012 portant publication du protocole n° 5 de la résolution 2010-II-5 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin, adoptée les 8 et 9 décembre 2010, relatif à la reconnaissance des certificats de conduite polonais (annexe D5 du règlement relatif au personnel de la navigation sur le Rhin)
NOR 
MAEJ1232575D
JO du 06/09/2012 texte : 0207;
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(Protocole entré en vigueur le 1er juillet 2011)