Arrêté du 24 avril 2002 relatif aux personnels de la fonction publique hospitalière exerçant des fonctions d'encadrement
NOR 
MESH0221527A
J.O. du 03/05/2002 Pages : 
8125/8126
(Application de l'art. 12 du décret n° 2002-9 du 4 janvier 2002)