Décret n° 2011-1642 du 23 novembre 2011 portant statut particulier du cadre d'emplois des assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques
NOR 
COTB1111698D
JO du 25/11/2011 texte : 0273;
47
(Art. 1er à 17 : Statut particulier du cadre d'emplois des assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques
art. 18 à 27 : Dispositions transitoires
art. 28 : Dispositions de coordination - Remplacement du II de l'art. 17 du décret n° 91-839 du 2 septembre 1991
art. 29 : Dispositions de coordination - Remplacement du II de l'art. 15 du décret n° 91-841 du 2 septembre 1991
art. 30 : Dispositions de coordination - Remplacement du 1er alinéa de l'art. 5 du décret n° 91-843 du 2 septembre 1991
art. 31 : Dispositions de coordination - Remplacement du 1er alinéa de l'art. 5 du décret n° 91-845 du 2 septembre 1991
art. 32 : Dispositions de coordination - Modification des art. 4 et 5 du décret n° 95-1018 du 14 septembre 1995
art. 33 : Dispositions de coordination - Modification du tableau figurant au IV de l'annexe au décret n° 2005-1727 du 30 décembre 2005
art. 34 : Dispositions de coordination - Inscription des « Assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques »  en annexe au décret n° 2010-329 du 22 mars 2010
art. 35 : Abrogation des textes suivants :
décret n° 91-847 du 2 septembre 1991 portant statut particulier du cadre d'emplois des assistants territoriaux qualifiés de conservation du patrimoine et des bibliothèqu
es
décret n° 91-848 du 2 septembre 1991 portant échelonnement indiciaire applicable aux assistants territoriaux qualifiés de conservation du patrimoine et des bibliothèques
décret n° 95-33 du 10 janvier 1995 portant statut particulier du cadre d'emplois des assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques
décret n° 95-34 du 10 janvier 1995 portant échelonnement indiciaire applicable aux assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques
art. 36 : Dispositions applicables à compter du 1er décembre 2011)