Arrêté du 10 février 2016 modifiant l'arrêté du 23 juillet 2012 relatif aux autorisations de réalisation et de mise en exploitation commerciale de véhicules ou autres sous-systèmes de transport ferroviaire nouveaux ou substantiellement modifiés
NOR 
DEVT1528720A
JO du 20/02/2016 texte : 0043;
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(Remplacement des art. 1er, 13 et 16; modification des art. 2, 3, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 15, 17 et 21 et des annexe I, II, III, IV et V; abrogation des art. 4 et 5 et des annexes VI et VII et insertion des art. 23-1 à 23-3 - Abrogation de la Circulaire 24 avril 2008 relative aux procédures et modalités de délivrance des dérogations aux spécifications techniques d'interopérabilité)