Arrêté du 30 décembre 2015 relatif à la liste des éléments transmis par l'employeur à la caisse et à leurs modalités de transmission dans le cadre de l'utilisation des points inscrits sur le compte personnel de prévention de la pénibilité pour le passage à temps partiel
NOR 
AFSS1531440A
JO du 31/12/2015 texte : 0303;
142
(Application de l'art. R. 4162-8 du code du travail)