Arrêté du 4 janvier 1995 relatif à l'approbation de modifications de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière
NOR 
EQUS9500059A
J.O. du 28/02/1995 Page : 
3150
Annexe : Bulletin officiel du ministère chargé de l'équipement n° 95/06 p. 33-34
(Modifications de la huitième partie " Signalisation temporaire " - Modification des art. 122, 124 et 133)