Arrêté du 9 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 22 août 2006 portant désignation du site Natura 2000 Pelouses et landes serpentinicoles du sud de la Haute-Vienne (zone spéciale de conservation)
NOR 
DEVL1617417A

JO du 15/12/2016 texte : 0291;
9
(Remplacement de l'annexe et la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages)