Arrêté du 9 janvier 2007 portant approbation des statuts et du règlement intérieur de l'Association pour la réalisation de la maîtrise d'ouvrage nationale informatique du régime agricole
NOR 
AGRF0700240A
J.O. du 10/02/2007 texte : 
 n° 35
(Statuts et règlement intérieur adoptés par l'assemblée générale lors de sa réunion du 14 juin 2006 - Abrogation implicite de l'arrêté du 21 décembre 2004 portant approbation des statuts de l'Association pour la réalisation de la maîtrise d'ouvrage nationale informatique du régime agricole)