Arrêté du 16 septembre 2011 autorisant la société Centrale photovoltaïque de Toul-Rosières 1 SAS à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVR1125776A
JO du 24/11/2011 texte : 0272;
20
(Centrale photovoltaïque de Toul-Rosières 1, tranche 1, localisée lieudit La Tremblière, sur le territoire des communes de Jaillon et d'Avrainville [Meurthe-et-Moselle])