Arrêté du 16 novembre 2010 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2003 modifié portant fixation des régions de provenance des essences forestières
NOR 
AGRT1028472A
JO du 26/11/2010 texte : 0274;
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(Modification des annexes I et II - Annexes du présent arrêté consultables sur le site du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire à l'adresse :
 http://agriculture.gouv.fr/sections/thematiques/foret-bois/graines-et-plants-forestiers