Décret n° 67-750 du 29 août 1967 relatif aux thèses de doctorat
JO 05-09-1967 p. 
8971
(Autorisation du doyen de la faculté pour la soutenance et l'impression d'une thèse de doctorat - Abrogation des art. 20 et 21 du décret du 30 juillet 1883 relatif au régime scolaire et disciplinaire des universités)