Arrêté du 14 juin 2006 autorisant la SAS PELEIA 4 à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
INDI0607664A
J.O. du 27/06/2006 texte : 
 n° 9
(Parc éolien Les Hauts de Melleray localisé lieudit Les Hauts de Melleray sur la commune de Janville (Eure-et-Loir))