Décret n° 2006-17 du 5 janvier 2006 portant publication du traité destiné à adapter et à confirmer les rapports d'amitié et de coopération entre la République française et la Principauté de Monaco, signé à Paris le 24 octobre 2002     
NOR 
MAEJ0530100D
J.O. du 07/01/2006 texte : 
 n° 6
(Accord entré en vigueur le 1er décembre 2005)