Arrêté du 12 novembre 1998 modifiant l'arrêté du 14 avril 1998 établissant la liste des substances actives dont l'incorporation est autorisée dans les produits phytopharmaceutiques
NOR 
AGRG9802249A
J.O. du 02/12/1998 Pages : 
18170/18171
(Modification de l'annexe)