Arrêté du 6 juillet 2012 portant agrément de l'Association départementale d'information sur le logement (ADIL) de la Dordogne (24)
NOR 
ETLL1226720A
JO du 18/07/2012 texte : 0165;
9
(
Application de l'art. R. 366-6 du code de la construction et de l'habitation)