Décret n° 2015-120 du 3 février 2015 relatif à la prise en charge des frais de santé par l'aide médicale de l'Etat
NOR 
AFSS1427975D
JO du 05/02/2015 texte : 0030;
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(Complétant la liste des prestations qui ne sont pas prises en charge pour les bénéficiaires de l'AME pour y inclure les médicaments dont le service médical rendu a été classé comme faible - Modification de l'art. R. 251-1 et abrogation des art. R. 251-2 et R. 251-3)