Arrêté du 30 septembre 2015 autorisant la société GERFLOR Provence SNC à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVR1524027A
JO du 17/10/2015 texte : 0241;
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(Installation de production d'électricité fonctionnant au fioul domestique situé sur la ZI du Bois-des-Lots sur le territoire de la commune de SAint-Paul-Trois-Châteaux (Drôme))