Arrêté du 13 février 1992 fixant les conditions de passation de convention entre l'Etat et les personnes morales apportant leur concours aux enseignements et activités artistiques dispensés dans les établissements d'enseignement agricole visés à l'article L. 815-1 du code rural
NOR 
AGRE9100444A
J.O. du 16/02/92 Pages : 
2504/2505
(Application de l'art. 5 du décret n° 92-142 du 13 février 1992)