Décret n° 2008-1538 du 30 décembre 2008 portant répartition des crédits et découverts autorisés par la loi n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009
NOR 
BCFB0831001D
JO du 31/12/2008 texte : 0304;
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