Arrêté du 7 janvier 2010 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Société anonyme d'habitations à loyer modéré d'Armorique
NOR 
DEVU0931158A
JO du 16/01/2010 texte : 0013;
14
(Abrogation implicite de l'arrêté du 24 novembre 2005 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Société anonyme d'habitations à loyer modéré d'Armorique)