Arrêté du 24 mars 1995 abrogeant diverses dispositions relatives aux centres nationaux compétents en matière de recherche archéologique
NOR 
MCCE9500175A
J.O. DU 14/04/1995 Page : 
5956
(Art. 1er : Abrogation des art. 2, 3 et 4 de l'arrêté du 29 juillet 1975 portant création du Centre national de préhistoire)