Arrêté du 27 mai 2008 pris pour l'application du décret n° 2008-308 du 2 avril 2008 portant dispositions relatives aux personnels enseignants et hospitaliers dans les disciplines pharmaceutiques
NOR 
ESRH0811744A
JO du 04/06/2008 texte : 0129;
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(Art. 1er à 7 : Modification de l'intitulé et de l'art. 1er et remplacement des art. 2, 4, 9, 11, 12 et 13 de l'arrêté du 17 septembre 1987 modifié fixant la procédure de recrutement des professeurs des universités-praticiens hospitaliers et maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers
art. 8 à 10 : Modification de l'intitulé et des art. 1er, 4, 7, 8 et 9; insertion de l'art. 9-1 et remplacement de l'art. 11 de l'arrêté du 28 septembre 1987 modifié relatif aux modalités de fonctionnement du Conseil national des universités
art. 11 à 13 : Modification de l'intitulé et des art. 1er et 2 de l'arrêté du 15 juin 1992 fixant la liste des corps de fonctionnaires assimilés aux professeurs des universités et aux maîtres de conférences pour la désignation des membres du Conseil national des universités pour les disciplines médicales et odontologiques
art. 14 à 16 : Remplacement de l'intitulé, qui devient : " Arrêté du 29 juin 1992 fixant la liste des sections, des sous-sections et des options ainsi que le nombre des membres de chaque section et sous-section des groupes du Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques "; modification des art. 1er-1 et 2 et insertion des art. 2-2 et 2-3 dans ce même arrêté
art. 17 : Modification de l'art. 1er de l'arrêté du 26 janvier 1993 modifié fixant la liste des disciplines dans lesquelles est organisée une épreuve pédagogique pratique en application de l'article 52 du décret n° 84-135 du 24 février 1984 modifié portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires
art. 25 et 26 : Modification de l'art. 1er et remplacement de l'art. 2 de l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant la composition, les attributions et les règles de fonctionnement de la commission nationale d'intégration compétente à l'égard des personnels enseignants et hospitaliers des disciplines pharmaceutiques des centres hospitaliers universitaires
art. 27 : Modification de l'art. 7 de l'arrêté du 18 décembre 2006 modifié relatif à l'équivalence ou à la dispense de certains diplômes requis pour le recrutement des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires et des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires
art. 28 : Abrogation de l'arrêté du 5 avril 1991 relatif à la constitution des jurys de concours de recrutement de maîtres de conférences et de professeurs des universités et fixant la date de début des concours)