Arrêté du 18 août 2004 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants
NOR 
SANP0422893A
J.O. du 15/09/2004 texte : 
 n° 10
(Ajout de la substance " amineptine " à l'annexe III et de la substance " peyotl ou peyote " à l'annexe IV)