Arrêté du 20 octobre 2009 fixant la date à laquelle les propositions conjointes des organisations professionnelles de la conchyliculture doivent parvenir aux préfets de région dans le cadre du renouvellement des membres des bureaux des sections régionales conchylicoles
NOR 
AGRM0924056A
JO du 27/10/2009 texte : 0249;
27
(16 novembre 2009)