Arrêté du 3 juin 2008 modifiant l'arrêté du 24 novembre 2003 relatif aux conditions d'aptitude physique et de formation des personnes atteintes d'un handicap moteur sévère d'origine musculo-tendineuse, ostéo-articulaire ou neurologique candidates à la délivrance ou au renouvellement d'un certificat médical de classe 1 associée à une licence de pilote professionnel avion
NOR 
DEVA0813438A
JO du 12/06/2008 texte : 0136;
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(Remplacement des art. 1er et 4 et ajout d'un c à l'art. 2)