Circulaire DGS/DH n° 98-249 du 20 avril 1998 relative à la prévention de la transmission d'agents infectieux véhiculés par le sang ou les liquides biologiques lors des soins dans les établissements de santé
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 98/19 p. 153-167
Rectif. : Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 99/21 p. 81
(Application des art. R. 231-60 et s. du code du travail)