Arrêté du 17 mars 1993 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire à l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
NOR 
MENF9304470A
J.O. DU 20/03/1993 Page : 
4336
(Application du décret n° 93-375 du 17 mars 1993)