Arrêté du 29 octobre 2014 relatif à l'approbation du cahier des charges « Industrie et agriculture éco-efficientes »
NOR 
PRMI1424574A
JO du 31/10/2014 texte : 0253;
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(Cahier des charges consultable sur le site de l'ADEME à l'adresse suivante : 
 http://www.ademe.fr/