Ordonnance n° 2015-682 du 18 juin 2015 relative à la simplification des déclarations sociales des employeurs
NOR 
AFSS1510195R
JO du 19/06/2015 texte : 0140;
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(Application de l'art. 1er de la loi n° 2014-1545 du 20 décembre 2014
art. 11
 et 13 (IV) : Dispositions de coordination avec la déclaration sociale nominative (DSN) applicables à compter du 1er février 2016 - Modification des art. 87, 89 A, 241 et du 1 de l'art. 240 et remplacement des art. 87 A et 88 du code général des impôts)