Arrêté du 28 février 2008 relatif aux dispositions réglementaires du code du sport
NOR 
SJSV0805704A
JO du 29/04/2008 texte : 0101;
18
(Art. 3 (1°) : Abrogation de l'arrêté du 20 octobre 1956 relatif aux polices d'assurances des épreuves ou compétitions sportives sur la voie publique, et codification aux art. A 331-24 et s. du code du sport
art. 3 (2°) : Abrogation de l'arrêté du 1er décembre 1959 portant réglementation générale des épreuves et compétitions sportives sur la voie publique, et codification aux art. A. 331-2 et s. du code du sport
art. 3 (24°) : Abrogation de l'arrêté du 26 août 1992 portant application du décret n° 92-753 du 3 août 1992 modifiant le code de la route et relatif à la sécurité des courses et épreuves sportives sur les voies ouvertes à la circulation publique, et codification aux art. A. 331-37 et s. du code du sport
art. 3 (62°) : Abrogation de l'arrêté du 7 août 2006 pris pour l'application des articles 5, 7 et 14 du décret n° 2006-554 du 16 mai 2006 relatif aux concentrations et manifestations organisées sur les voies ouvertes ou dans les lieux non ouverts à la circulation publique et comportant la participation de véhicules terrestres à moteur, et codification aux art. A. 331-16 et s. du code du sport
art. 3 (64°) : Abrogation de l'arrêté du 27 octobre 2006 portant application de l'article 11 du décret n° 2006-554 du 16 mai 2006 relatif aux concentrations et manifestations organisées sur les voies ouvertes ou dans les lieux non ouverts à la circulation publique et comportant la participation de véhicules terrestres à moteur, et codification à l'art. A. 331-32 du code du sport)