Décret n° 2016-201 du 26 février 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux
NOR 
RDFB1518886D
JO du 27/02/2016 texte : 0049;
98
(Abrogation du décret n° 90-126 du 9 février 1990 portant statut particulier du cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux - 
Dispositions applicables à compter du 1er mars 2016)