Arrêté du 18 juin 2014 modifiant l'arrêté 15 octobre 2012 autorisant le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives à poursuivre les rejets d'effluents liquides et gazeux et les prélèvements d'eau pour l'exploitation de l'installation de base secrète dénommée « Propulsion nucléaire » de son site de Cadarache
NOR 
ERNZ1413266A
JO du 09/07/2014 texte : 0157;
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(Remplacement du tableau III de l'art. 8)