Arrêté du 25 février 1952 relatif à la dispense de la participation aux frais pour les assurés sociaux hospitalisés dans les établissements des caisses de sécurité sociale des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle
JO 05-03-1952 p. 
2592
(Dispense prévue à l'art. D. 325-4 du code de la sécurité sociale)