Décret n° 2008-230 du 3 mars 2008 portant publication de l'Accord de consolidation de dettes entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République rwandaise, signé à Paris le 29 novembre 2005
NOR 
MAEJ0804004D
JO du 08/03/2008 texte : 0058;
8
(Accord entré en vigueur le 29 novembre 2005)