LOI n° 2005-380 du 23 avril 2005 d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école
NOR 
MENX0400282L
J.O. du 24/04/2005 texte : 
n° 1
(Art. 88 : Abrogation de l'art. 3 [relatif à l'engagement de la Nation à conduire, avant la fin du siècle, 80 % d'une classe d'âge au niveau du baccalauréat et l'ensemble de cette même classe au niveau du certificat d'aptitude professionnelle ou du brevet d'études professionnelles] et de l'art. 29 [dispositions relatives à l'outre-mer] de la loi d'orientation sur l'éducation (n° 89-486 du 10 juillet 1989))