Arrêté du 23 mars 2006 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré SA d'HLM de la ville d'Alençon et de l'Orne Le Logis familial
NOR 
SOCU0610581A
J.O. du 12/04/2006 texte : 
 n° 14