Décret n° 2013-13 du 7 janvier 2013 relatif au délégué interministériel à la Méditerranée
NOR 
PRMX1243197D
JO du 08/01/2013 texte : 0006;
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(Le délégué interministériel à la Méditerranée est placé sous l'autorité du Premier ministre - Abrogation du décret n° 2008-1188 du 14 novembre 2008 portant création de la mission interministérielle de l'Union pour la Méditerranée)