Décret n° 2015-110 du 2 février 2015 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Gaillac »
NOR 
AGRT1430106D
JO du 04/02/2015 texte : 0029;
32
(Publication du cahier des charges au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et consultation sur le site internet 
 http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel