Arrêté du 12 septembre 1989 relatif aux conditions d'élection des représentants des praticiens hospitaliers à temps plein au sein du conseil de discipline dont la composition est fixée par le décret n° 85-1295 du 4 décembre 1985 modifié
NOR SPSH8901871A
J.O. DU 22/09/1989 Page : 
11940
(Représentation des praticiens hospitaliers à temps plein pour la discipline pharmacie - Application de l'art. 5 du décret n° 85-1295 du 4 décembre 1985, abrogé et codifié à l'art. R. 6152-322 du code de la santé publique)