Décret n° 91-56 du 16 janvier 1991 portant statut du corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne
NOR 
EQUA9001726D
J.O. DU 17/01/1991 Pages : 
877/880
(Application de l'art. 1er de la loi n° 90-557 du 2 juillet 1990 - Abrogation du décret n° 64-822 du 6 août 1964 relatif au statut particulier du corps des électroniciens de la sécurité aérienne)