Décret n° 2011-1609 du 22 novembre 2011 portant approbation du schéma d'aménagement régional de La Réunion
NOR 
DEVL1111635D
JO du 24/11/2011 texte : 0272;
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(Abrogation du décret n° 95-1169 du 6 novembre 1995 portant approbation du schéma d'aménagement régional de La Réunion)