Décret n° 85-213 du 13 février 1985 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Etat d'Israël sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (ensemble un échange de lettres), signé à Paris le 9 juin 1983     
JO 17-02-1985 p. 
2087-2089
(Accord entré en vigueur le 11 janvier 1985)