Arrêté du 2 août 2005 fixant la liste des tissus et des cellules pour lesquels le prélèvement sur une personne décédée présentant un arrêt cardiaque et respiratoire persistant est autorisé
NOR 
SANP0522456A
J.O. du 06/08/2005 texte : 
 n° 54
(Application de l'art. R. 1241-2-1 du code de la santé publique - Abrogation de l'arrêté du 24 mai 1994 fixant la liste des tissus et cellules pour lesquels le prélèvement sur cadavre est autorisé)