Arrêté du 19 avril 2010 modifiant le code de procédure pénale (quatrième partie : Arrêtés) et relatif aux établissements pénitentiaires affectés à l'exécution des peines et aux services pénitentiaires d'insertion et de probation
NOR 
JUSK1010965A
JO du 29/04/2010 texte : 0100;
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(Remplacement du 44e alinéa de l'art. A. 39-1 et modification du tableau figurant à l'art. A. 44)