Arrêté du 25 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2007 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « direction nationale du recrutement et de la formation professionnelle »
NOR 
FCPP1527528A
JO du 19/12/2015 texte : 0294;
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(Modification de l'art. 3)