Arrêté du 9 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 5 novembre 2008 relatif au titre professionnel de conducteur(trice) de machines de plasturgie
NOR 
ETSD1323465A
JO du 05/10/2013 texte : 0232;
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(Prorogation du titre pour une durée de cinq ans à compter du 18 novembre 2013 - Modification de l'art. 1er et remplacement de l'art. 3 et de l'annexe
)