Arrêté du 20 décembre 2010 relatif au classement dans les groupes d'indemnité d'expatriation des personnels expatriés exerçant dans les établissements d'enseignement français à l'étranger relevant de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
NOR 
MAEA1032996A
JO du 08/01/2011 texte : 0006;
10
(Application de l'art. 4 (A, d) du décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 - Abrogation de l'arrêté du 4 janvier 2002 relatif au classement dans les groupes d'indemnités d'expatriation des personnels expatriés exerçant dans les établissements d'enseignement français à l'étranger)