Arrêté du 6 avril 2011 autorisant la Société de distribution de chaleur de Firminy à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
INDR1109668A
JO du 14/04/2011 texte : 0088;
38
(Installation de cogénération d'électricité et de chaleur valorisée fonctionnant au gaz naturel, localisée cogénération du chauffage urbain de Firminy, chemin de la Pâte, à Firminy [Loire])