Arrêté du 20 février 1989 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif au recensement des équipements communaux et à une meilleure connaissance des données communales par la direction départementale de l'équipement de la Dordogne 
Bulletin officiel du ministère chargé de l'équipement n° 89/10 p. 7