Décret n° 2016-951 du 11 juillet 2016 relatif à la manutention portuaire
NOR 
DEVT1530728D
JO du 13/07/2016 texte : 0162;
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(Abrogation de l'art. R. 5343-1; remplacement de l'art. R. 5443-2 par un nouvel art. R. 5343-1; transfert avec modification de l'art. R. 5343-3 à l'art. R. 5343-2 et transfert de l'art. R. 5343-4 à l'art. R. 5343-3)