Arrêté du 18 décembre 2006 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 52 des départements
NOR 
INTB0600983A
J.O. du 28/12/2006 texte : 
 n° 6
Annexe : Document administratif n° 2006/13 (192 p.)
(Dispositions modificatives applicables à compter du 1er janvier 2007)