Règlement du 3 novembre 2015 portant modification du règlement du jeu de La Française des jeux dénommé BINGO LIVE !® accessible par internet
NOR 
FDJJ1529920X
JO du 05/12/2015 texte : 0282;
8
(Insertion du sous-art. 3.13, à compter du 7 décembre 2015)