Arrêté du 20 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 18 mai 2009 fixant la liste des postes frontaliers de contrôle vétérinaire et phytosanitaire
NOR 
AGRG1032927A
JO du 24/12/2010 texte : 0298;
53
(Remplacement de Marseille par Fos-sur-Mer à l'annexe II - Abrogation implicite de l'arrêté du 23 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 18 mai 2009 fixant la liste des postes frontaliers de contrôle vétérinaire et phytosanitaire)