Décret n° 2009-1069 du 28 août 2009 portant dissolution du centre d'éducation populaire et de sport du Limousin
NOR 
SASV0919138D
JO du 30/08/2009 texte : 0200;
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(Abrogation du décret n° 2001-468 du 30 mai 2001 portant création du centre d'éducation populaire et de sport du Limousin)