Arrêté du 25 août 2011 modifiant l'arrêté du 29 juin 2004 modifié relatif au diplôme d'Etat d'assistant de service social
NOR 
SCSA1120057A
JO du 14/09/2011 texte : 0213;
20
(Espace européen de l'enseignement supérieur - Insertion de l'art. 14-1)