Arrêté du 5 novembre 2008 portant reconduction du titre professionnel de technicien(ne) de production en plasturgie et modification de l'arrêté du 12 février 2004 relatif à ce titre professionnel
NOR 
ECED0826591A
JO du 18/11/2008 texte : 0268;
21
(Insertion de l'art. 3 bis)