Décret n° 90-462 du 31 mai 1990 modifiant le décret n° 86-294 du 27 février 1986 instituant un comité interministériel relatif à Eurêka
NOR 
RESX9000100D
J.O. du 03/06/1990 Pages : 
6608/6609
(Modification de l'art. 4, transfert de l'art. 5 à l'art. 6 et insertion de l'art. 5 nouveau - Abrogation implicite de l'art. 6 du décret n° 86-715 du 17 avril 1986)