Arrêté du 9 juin 2004 relatif à la nature des travaux ouvrant droit à un abattement de taxe foncière sur les propriétés bâties pour les logements à usage locatif social dans les départements d'outre-mer
NOR 
DOMA0400005A
J.O. du 17/07/2004 texte : 
 n° 57
(Application de l'art. 1388 ter du code général des impôts)