Décret n° 2007-730 du 7 mai 2007 relatif à la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
NOR 
BUDB0752027D
J.O. du 08/05/2007 texte : 
 n° 29
(Art. 25 : Dispositions de coordination - Modification des art. D. 134-11 et D. 134-12)