Décret n° 2011-92 du 21 janvier 2011 modifiant le décret n° 2007-1303 du 3 septembre 2007 fixant les règles nationales d'éligibilité des dépenses des programmes cofinancés par les fonds structurels pour la période 2007-2013
NOR 
AGRR1014526D
JO du 25/01/2011 texte : 0020;
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(Modification des art. 1er, 2, 3, 7, 8, 10, 11, 14 et 18; remplacement des art. 4, 5, 6 et 12 et insertion de l'art. 4-1 et 16-1)