Décret n° 2010-1552 du 15 décembre 2010 modifiant le décret n° 2007-651 du 30 avril 2007 portant statut de l'Ecole nationale de l'aviation civile
NOR 
DEVA1020818D
JO du 16/12/2010 texte : 0291;
13
(Art. 1er à 16 : Dispositions relatives notamment à la mise en place du conseil de la recherche et du conseil des études - Modification des art. 1er, 2, 3, 6, 7, 15, 17; insertion de l'art. 2-1 et remplacement de l'art. 4, 10, 11, 12, 13, 14, 16 dans le décret n° 2007-651 du 30 avril 2007 portant statut de l'Ecole nationale de l'aviation civile
Art. 17 à 19 : Dispositions transitoires
art. 21 : Remplacement des termes "conseil scientifique" et "conseil des études et de la recherche respectivement " par les termes "conseil de la recherche" et "conseil des études" dans tous les textes réglementaires et actes individuels en vigueur qui les mentionnent au titre de l'Ecole nationale de l'aviation civile
art. 22 : Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2011, à l'exception de l'art. 18)