Décret n° 2010-937 du 24 août 2010 modifiant le décret n° 2009-993 du 20 août 2009 portant application du dernier alinéa de l'article L. 351-3 du code de l'éducation
NOR 
MENE1018149D
JO du 25/08/2010 texte : 0196;
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(Modalités de mise en oeuvre de l'aide individuelle octroyée aux enfants et adolescents handicapés - Modification du III de l'art. D. 351-20-1)