Arrêté du 22 janvier 2015 définissant les caractéristiques et les conditions d'utilisation des véhicules autres que les autocars et les autobus, destinés à des usages de tourisme et de loisirs
NOR 
DEVT1500882A
JO du 03/02/2015 texte : 0028;
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(Dispositions applicables à l'ensemble des véhicules composé d'un véhicule tracteur et de remorques, autre qu'un autocar ou un autobus - Application de l'art. R. 233-1 du code du tourisme - Abrogation de l'arrêté du 2 juillet 1997 définissant les caractéristiques et les conditions d'utilisation des véhicules autres que les autocars et les autobus, destinés à des usages de tourisme et de loisirs)