Décret n° 2015-786 du 29 juin 2015 relatif à l'Ecole nationale supérieure de chimie de Montpellier
NOR 
MENS1511832D
JO du 01/07/2015 texte : 0150;
4
(Art. 1er : Suppression du rattachement de l'Ecole nationale supérieure de chimie de Montpellier à l'université de Montpellier)