Arrêté du 2 août 1989 modifiant la Nomenclature générale des actes professionnels des médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes et auxiliaires médicaux
NOR SPSS8901653A
J.O. du 10/08/1989 Page : 
10097
(Pratiques médicales complémentaires de la station thermale de Montbrun-les-Bains - Modification de l'art. 3 du chapitre IV du titre XV de la 2e partie de la Nomenclature générale des actes professionnels)