Décret n° 2015-456 du 21 avril 2015 relatif à l'aide publique aux partis et groupements politiques et portant application de l'article 60 de la loi n° 2014-873 du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes
NOR 
INTA1503276D
JO du 23/04/2015 texte : 0095;
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(Application de l'art. 8 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988)