Décret n° 2013-570 du 1er juillet 2013 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Maurice en matière de recherche et de sauvetage maritimes, signé à Port-Louis le 21 juillet 2011 (ensemble un accord modificatif sous forme d'échange de lettres signées à Port-Louis les 24 septembre et 12 novembre 2012)
NOR 
MAEJ1309019D
JO du 03/07/2013 texte : 0152;
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(Accord entré en vigueur le 1er avril 2013)