Arrêté du 27 septembre 2016 portant création de la commune nouvelle de La Hague
NOR 
INTB1629328A

JO du 24/12/2016 texte : 0299;
72
(Commune nouvelle en lieu et place des communes d'Acqueville, d'Auderville, de Beaumont-Hague, de Biville, de Branville-Hague, de Digulleville, d'Éculleville, de Flottemanville-Hague, de Gréville-Hague, de Herqueville, de Jobourg, d'Omonville-la-Petite, d'Omonville-la-Rogue, de Sainte-Croix-Hague, de Saint-Germain-des-Vaux, de Tonneville, d'Urville-Nacqueville, de Vasteville et de Vauville (canton de La Hague, arrondissement de Cherbourg) - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2017)