Décret n° 2004-334 du 14 avril 2004 portant publication de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre relative aux bureaux à contrôles nationaux juxtaposés, faite à Andorre-la-Vieille le 11 décembre 2001     
NOR 
MAEJ0430022D
J.O. du 21/04/2004 Pages : 
7260/7263
(Convention entrée en vigueur le 1er mars 2004)