Ordonnance n° 2007-1801 du 21 décembre 2007 relative à l'adaptation à Mayotte de diverses dispositions législatives
NOR 
IOCX0771377R
JO du 22/12/2007 texte : 0297;
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(Art. 13 (I) : Applicabilité à Mayotte de la loi n° 81-766 du 10 août 1981 relative au prix du livre - Insertion de l'art. 11-1 dans ladite loi)