Arrêté du 29 mai 1987 portant délégation permanente de pouvoirs aux inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation en matière d'organisation des circonscriptions d'inspecteurs départementaux de l'éducation nationale
NOR MEND8700317A
J.O. DU 11/06/1987 Page : 
6260