Circulaire n° 84-18 du 13 mars 1984 relative à la programmation et à l'engagement des acquisitions foncières destinées aux opérations routières et aux mesures de déconcentration d'attribution du ministère des transports
Bulletin officiel du ministère chargé de l'équipement n° 84/17, texte n° 478 (12 p.)
(Abrogation de la circulaire n° 73-161 du 29 août 1973)