Arrêté du 29 août 1994 fixant le modèle du formulaire " demande de retraite de réversion ou de veuf/veuve " du régime local d'Alsace-Moselle
NOR 
SPSS9402735A
J.O. DU 15/09/1994 Page : 
13223
(Formulaire S 5116 b (Cerfa 603961)