Décret n° 89-430 du 29 juin 1989 modifiant le décret n° 71-917 du 8 novembre 1971 relatif au statut particulier du corps des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile
NOR EQUA8900665D
J.O. DU 30/06/1989 Pages : 
8107/8108
(Modification des art. 2, 5, 11, 12 et 13)