Décision n° 89-1138 du 6 mars 1990
NOR 
CSCX9010101S
J.O. du 09/03/1990 Pages : 
2909/2910
(Elections législatives partielles du 3 décembre 1989 - Bouches-du-Rhône (2e circonscription) - Rejet d'une requête en annulation des opérations électorales)