Décret n° 2001-53 du 16 janvier 2001 relatif à la retenue pour le logement et l'ameublement des militaires affectés dans un territoire d'outre-mer, en Nouvelle-Calédonie ou à Mayotte
NOR 
DEFP0002358D
J.O. du 19/01/2001 Pages : 
1001/1002
(Abrogation des art. 21, 22 et 23 du décret du 29 décembre 1903 portant règlement sur la solde et les accessoires de solde des troupes coloniales et métropolitaines à la charge du département de la France d'outre-mer et du tarif n° 22 annexé)