Circulaire DH/8D n° 311 du 8 décembre 1989 relative aux comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 
86-33
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 89/52 p . 193-209
(Application des art. R. 236-23 à R. 236-31 du code du travail - Abrogation de la circulaire du 18 juillet 1962 relative aux mesures de prophylaxie, d'hygiène et de sécurité à prendre par les administrations hospitalières en vue de la protection médicale de leur personnel, de la circulaire n° 1631/DH/4 du 13 juillet 1971 relative aux mesures de prophylaxie, d'hygiène et de sécurité à prendre par les administrations hospitalières en vue de la protection médicale de leur personnel et de la circulaire n° 5564 du 6 juin 1983 relative à l'application de la loi n° 82-1097 du 23 décembre 1982 relative aux comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail)