Décret n° 76-601 du 2 juillet 1976 portant publication de l'accord entre l'Agence internationale de l'énergie atomique, le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République islamique du Pakistan relatif à l'application de garanties, signé à Vienne le 18 mars 1976     
JO 08-07-1976 p. 
4112-4115