Arrêté du 1er octobre 2007 autorisant les établissements d'enseignement supérieur technique privés et consulaires à conférer le grade de master aux titulaires du diplôme visé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
NOR 
ESRS0766999A
J.O. du 13/10/2007 texte : 
n° 33
(Autorisation des établissements suivants à conférer, en application des art. L. 443-2 et L. 641-5 du code de l'éducation, le grade de master aux titulaires du diplôme visé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur :
Institut supérieur de technologie et de management de Noisy-le-Grand (durée : 2 ans)
Ecole des hautes études commerciales (durée : 6 ans)
Institut supérieur des affaires MBA HEC (durée : 6 ans)
Ecole supérieure des sciences économiques et commerciales (durée : 6 ans)
Institut des hautes études économiques et commerciales de Bordeaux-Paris (durée : 3 ans)
Ecole supérieure de commerce de Saint-Etienne (durée : 2 ans)
Institut supérieur du commerce (durée : 2 ans)
Institut européen d'études commerciales supérieures de Strasbourg (durée : 4 ans))