Décret du 30 décembre 1981 relatif aux établissements privés à but non lucratif admis à participer à l'exécution du service public hospitalier
JO 31-12-1981 p. 
3608
( Admission des établissements suivants :
 Maison de repos et de convalescence de Kerampir; Bohars, Finistère
 Maison d'enfants de Castelnouvel, Haute-Garonne
 Centre de la Tour de Gassies; Bruges, Gironde
 Institut hélio-marin; Labenne, Landes
 Maison hospitalière Saint-Charles; Nancy, Meurthe-et-Moselle
 Centre de postcure de Kervillard-en-Sarzeau; Sarzeau, Morbihan
 Centre médico-chirurgical des Jockeys; Chantilly, Oise
 Centre de soins Les Marronniers; Liévin, Pas-de-Calais
 Centre médical infantile Auguste-Valats; Siradan, Hautes-Pyrénées
 Centre médical de Saales, Bas-Rhin
 Centre médical spécialisé; Schirmeck, Bas-Rhin
 Centre de réadaptation fonctionnelle et de cure médicale; Strasbourg, Bas-Rhin
 Maison de convalescence et de régime; Niederbronn-les-Bains, Bas-Rhin
 Maison de convalescence et de régime; Morsbronn-les-Bains, Bas-Rhin
 Centre de convalescence et de repos Sainte-Anne; Jungholtz, Haut-Rhin
 Centre de convalescence et de repos; Masevaux, Haut-Rhin
 Centre médical Salem Freland; Kaysersberg, Haut-Rhin
 Centre médico-diététique de l'Altenberg; Stosswihr, Haut-Rhin
 Centre de pneumologie Lalance; Lutterbach, Haut-Rhin
 Centre de réadaptation fonctionnelle Le Muesberg; Aubure, Haut-Rhin
 Résidence Jungek; Moosch, Haut-Rhin
 Centre de cure médicale et de long séjour de la Chaux; Saint-Cyr-au-Mont-d'Or, Rhône
 Pouponnière du Perquoi; Changé, Sarthe
 Maison de santé médicale mutualiste; Valence-d'Albigeois, Tarn
 Maison de repos et de convalescence Sainte-Colombe; Saint-Denis-lès-Sens, Yonne
 Centre de réadaptation fonctionnelle; Ormesson-sur-Marne, Val-de-Marne
 Centre de réadaptation fonctionnelle; Villiers-sur-Marne, Val-de-Marne
 Radiation de l'Hôpital de l'association pour le développement de la Médecine; Tournan-en-Brie, Seine-et-Marne de la liste annexée au décret n° 76-1015 du 3 novembre 1976
 Substitution de la dénomination " Clinique médicale de la Porte Verte ", à celle de " Centre de gériatrie Fontanelle ", Versailles, Yvelines dans la liste des établissements admis annexée au décret du 25 septembre 1978)