Décret n° 82-855 du 4 octobre 1982 portant publication de l'avenant à la convention du 28 février 1952 entre la France et la Principauté de Monaco sur la sécurité sociale, signé à Paris le 17 décembre 1979     
JO 08-10-1982 p. 
2997-2999
(Avenant entré en vigueur le 1er juin 1982 - Modification de l'art. 19 et du chapitre III du titre II [articles 19 à 28 quater] de la convention du 28 février 1952)