Arrêté du 25 avril 2013 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Centre de prestations de proximité des ressources humaines » de la direction générale de l'armement
NOR 
DEFD1311326A
JO du 08/06/2013 texte : 0131;
33
(Art. 1 à 4 : Dispositions relatives à la création du « Centre de prestations de proximité des ressources humaines »
art. 5 (I) : Abrogation de l'arrêté du 1er juillet 1975 relatif à l'administration des personnels civils des directions et services relevant du délégué ministériel pour l'armement [non primitivement publié au Journal officiel]
art. 5 (III) : Modification de l'art. 70 et abrogation de l'art. 71 de l'arrêté du 2 décembre 2009 modifié relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement)