Arrêté du 24 décembre 1999 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives réalisé pour une enquête relative aux personnes dont le contrat emploi-jeune a été rompu
NOR 
MESW9911633A
J.O. du 01/01/2000 Page : 
29
(Dispositif " Emplois-jeunes ")