Arrêté du 20 août 2015 relatif à la délivrance du brevet de capitaine 200 yacht
NOR 
DEVT1515462A
JO du 27/08/2015 texte : 0197;
10
Annexes : 
 www.ucem-nantes.fr
(Application du décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 - Dispositions applicables à compter du 1er septembre 2015 - Première session de formation à partir du 1er septembre 2016 - Abrogation, à compter du 1er septembre 2016, des arrêtés du 27 janvier 2000 portant création et fixant les conditions de formation et de délivrance de la mention capitaine de yacht et du 25 avril 2005 relatif aux conditions de délivrance du brevet de capitaine yacht 200)