Arrêté du 22 janvier 2016 portant application des articles L. 562-2 et suivants et L. 714-1 et suivants du code monétaire et financier
NOR 
FCPT1601362A
JO du 24/01/2016 texte : 0020;
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(Renouvellement pour une durée de six mois de l'arrêté du 23 juillet 2015 portant application des articles L. 562-2 et suivants et L. 714-1 et suivants du code monétaire et financier (NOR : FCPT1515401A))