Arrêté du 1er juin 2015 refusant le certificat prévu à l'article L. 111-2 du code du patrimoine
NOR 
MCCC1512916A
JO du 09/06/2015 texte : 0131;
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(Tableau d'Elisabeth-Louise Vigée-Lebrun, Portrait de Louise Marie Adélaïde de Bourbon-Penthièvre, duchesse d'Orléans, huile sur bois, 1789)