Décret du 6 août 1927 relatif à l'attribution du supplément communal alloué aux instituteurs et institutrices du département de la Seine
JO 07-08-1927 p. 8445-8446
(Application de l'art. 7 de la loi du 19 juillet 1889, abrogé et codifié à l'art. L. 921-2 du code de l'éducation)