Avenant n° 2 du 19 septembre 2016 à la convention du 8 décembre 2014 entre l'Etat et Bpifrance relative au programme d'investissements d'avenir (action « Prêts pour l'industrialisation Prêts Croissance Industrie »)
NOR 
PRMI1610970X
JO du 30/09/2016 texte : 0228;
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