Arrêté du 19 novembre 2012 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime en matière de sûreté
NOR 
TRAT1239534A
JO du 05/12/2012 texte : 0283;
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Annexes : 
 www.ucem-nantes.fr
(Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2013 - Annexes consultables auprès de l'UCEM, Ecole nationale supérieure maritime, rue Gabriel-Péri à Nantes (44))