Arrêté du 17 juin 2003 modifiant l'arrêté du 15 mars 1991 relatif à l'organisation de la scolarité des conservateurs stagiaires, élèves de l'Institut national du patrimoine
NOR 
MCCB0300469A
J.O. du 27/06/2003 Page : 
10833
(Remplacement des art. 4 et 7 - Transfert dans une nouvelle rédaction de l'art. 9 à l'art. 8; remplacement de l'annexe mentionnée à l'art. 6; abrogation de l'art. 8 et rétablissement de l'art. 10)