Arrêté du 18 janvier 2005 portant désignation du site Natura 2000 étang de la Chaussée et zones voisines (zone de protection spéciale)
NOR 
DEVN0540006A
J.O. du 23/01/2005 texte : 
 n° 12
(Meurthe-et-Moselle et Meuse)