LOI n° 2001-590 du 6 juillet 2001 autorisant la ratification du traité entre la République française et la Principauté d'Andorre portant rectification de la frontière     
NOR 
MAEX0100001L
J.O. du 07/07/2001 Page : 
10828
(Traité signé à Andorre-la-Vieille le 12 septembre 2000)