Décret n° 2015-632 du 5 juin 2015 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de direction des centres de ressources, d'expertise et de performance sportives, de l'Ecole nationale des sports de montagne et de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques
NOR 
VJSR1509762D
JO du 07/06/2015 texte : 0130;
36
(Application du décret n° 2015-633 du 5 juin 2015 - Dispositions applicables à compter du 1er juillet 2015)