Arrêté du 19 avril 1995 supprimant la Société varoise de transports, autobus aixois de la liste prévue à l'article R. 250-1 du code de la route
NOR 
INTD9500216A
J.O. du 03/05/1995 Page : 
6922
(Application de l'art. R. 250-1 du code de la route recodifié à l'art. R. 130-4 du même code - Modification de l'art. 1er de l'arrêté du 12 mars 1973)