LOI n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014
NOR 
FCPX1425969L
JO du 30/12/2014 texte : 0301;
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(Art. 41 (II) : Maintien pour 2015 et 2016 des coefficients multiplicateurs des taxes additionnelles à la taxe sur les installations nucléaires de base dites " d'accompagnement " et de " diffusion " - Modification du V de l'art. 43 de la loi n° 99-1172 du 30 décembre 1999)