Décret n° 83-668 du 22 juillet 1983 fixant les modalités d'intégration des fonctionnaires du corps des officiers des haras dans le corps des ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts
JO 24-07-1983 p. 
2309
(Application de la loi n° 82-1081 du 21 décembre 1982)