Décret n° 89-23 du 11 janvier 1989 portant approbation d'une modification du règlement du régime de retraite complémentaire des avocats établi par la Caisse nationale des barreaux français
NOR SPSS8801700D
J.O. DU 17/01/1989 Page : 
697
(Modification des art. 15-1 et 19-1)