Arrêté du 17 mars 2009 modifiant l'arrêté du 23 novembre 2004 relatif à l'organisation territoriale de la défense dans le domaine de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation
NOR 
AGRU0905353A
JO du 26/03/2009 texte : 0072;
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(Remplacement des art. 1er, 2 et 3 et de l'annexe)