Arrêté du 15 décembre 1976 instituant un certificat d'aptitude aux fonctions de professeur d'enseignement technique aux déficients auditifs
JO 16-02-1977 p. NC 
968-969
(Remplacement du titre II, relatif à l'enseignement professionnel, de l'arrêté du 23 avril 1946 relatif au certificat d'aptitude à l'enseignement des jeunes sourds dans les établissements privés)