Arrêté du 26 décembre 1991 portant application de l'article 2 du décret n° 91-1283 du 19 décembre 1991 relatif aux objectifs de qualité assignés aux cours d'eau, sections de cours d'eau, canaux, lacs ou étangs et aux eaux de la mer dans les limites territoriales et portant modalités administratives d'information de la Commission des communautés européennes
NOR 
ENVP9161250A
J.O. DU 28/01/1992 Pages : 
1364/1366
(L'art. 2 du décret n° 91-1283 du 19 décembre 1991 a été abrogé et codifié à l'art. D. 211-11 du code de l'environnement)