Décret n° 2011-368 du 4 avril 2011 relatif aux sanctions applicables à certaines infractions du code de la route et modifiant le décret n° 2009-780 du 23 juin 2009 relatif au transport de bois ronds
NOR 
DEVT1019484D
JO du 06/04/2011 texte : 0081;
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(Art. 1er à 18 : Dispositions relatives notamment au poids des véhicules, à l'aménagement des véhicules destinés au transport de personnes, aux émissions polluantes, soit le bruit et les émissions de fumées et de gaz toxiques, aux émissions polluantes, soit le bruit et les émissions de fumées et de gaz toxiques, aux interdictions de circuler et aux prescriptions des autorisations de transport exceptionnel et à l'extension d'habilitation des agents du ministère chargé des transports pour constater certaines contraventions concernant les véhicules lourds - Modification des art. R. 130-6, R. 312-2, R. 312-3, R. 312-4, R. 312-4, R. 312-5, R. 312-6, R. 312-8, R. 317-24, R. 318-1, R. 318-3, R. 318-4, R. 318-5, R. 433-1, R. 433-3, R. 433-7, R. 433-8 et R. 433-12 et rétablissement de l'art. R. 411-17)