Arrêté du 24 juin 2009  fixant la liste des zones d'emploi éligibles au titre de l'année 2009 au crédit de taxe professionnelle en application du 2° du II de l'article 1647 C sexies du code général des impôts
NOR 
ECEL0912517A
JO du 03/07/2009 texte : 0152;
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