Décret n° 2014-1409 du 26 novembre 2014 portant publication de la lettre française du 19 septembre 2013 portant dénonciation de l'acte constitutif de l'Organisation des Nations unies pour le développement industriel, adopté à Vienne le 8 avril 1979
NOR 
MAEJ1427014D
JO du 28/11/2014 texte : 0275;
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(Prise d'effet de la dénonciation à compter du 31 décembre 2014)