Décret n° 2009-196 du 18 février 2009 modifiant le décret n° 2001-926 du 4 octobre 2001 modifié autorisant la fabrication de pièces de collection en euros
NOR 
ECET0901491D
JO du 20/02/2009 texte : 0043;
17
(Modification de l'art. 1er)