Arrêté du 24 janvier 2002 portant extension de la zone protégée pour la production de semences de maïs n° 4, dite de Saint-Mont-Adour, par la création de l'îlot de Saint-Germé (département du Gers)
NOR 
AGRP0200191A
J.O. du 07/02/2002 Page : 
2516