LOI n° 93-840 du 14 juin 1993 autorisant l'approbation d'un accord en matière domaniale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Vanuatu(ensemble une annexe)     
NOR 
MAEX9200182L
J.O. DU 15/06/1993 Page : 
8496
(Accord signé à Paris le 13 mai 1992)