Décret n° 2015-133 du 6 février 2015 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Calvados »
NOR 
AGRT1413990D
JO du 08/02/2015 texte : 0033;
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(
Homologation et publication, en annexe, du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Calvados" - Modification de l'art. 1er et abrogation du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Calvados » annexé du décret n° 2009-1350 du 29 octobre 2009)