Arrêté du 9 décembre 2014 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 14 applicable aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux à caractère administratif
NOR 
INTB1426315A
JO du 24/12/2014 texte : 0297;
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Annexes : Documents administratifs n° 2014/11 (84 p.)
(Actualisation de l'instruction budgétaire et comptable M. 14 annexée à l'arrêté du 27 décembre 2005 - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2015 - Annexes également consultables sur le site internet : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/