Arrêté du 6 août 2012 modifiant l'arrêté du 2 mai 1995 fixant la liste des groupes et des sections ainsi que le nombre des membres de chaque section du Conseil national des universités
NOR 
ESRH1230926A
JO du 21/08/2012 texte : 0193;
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(Suppression de la section 75 intitulée "criminologie" dans le groupe XII du tableau annexé)