Décret n° 2000-677 du 18 juillet 2000 portant dispositions statutaires communes aux agents contractuels des écoles nationales supérieures des mines et des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines placées sous la tutelle du ministre chargé de l'industrie
NOR 
ECOP0000380D
J.O. du 21/07/2000 Pages : 
11184/11188
(Abrogation des dispositions du décret n° 90-1045 du 22 novembre 1990 en tant qu'elles concernent les personnels contractuels, techniques et administratifs de recherche des écoles des mines - Abrogation des dispositions du décret n° 71-999 du 2 décembre 1971 en tant qu'elles concernent les directeurs de recherche, les maîtres de recherche et les chargés de recherche des écoles des mines)