LOI n° 2009-713 du 18 juin 2009 autorisant la ratification de l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République du Monténégro, d'autre part
NOR 
MAEJ0817972L
JO du 19/06/2009 texte : 0140;
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(Accord signé à Luxembourg le 15 octobre 2007)