Circulaire UHC/PS1 n° 2005-57 du 15 septembre 2005 relative aux nouvelles dispositions prévues par le décret n° 2004-310 du 29 mars 2004 relatif aux espaces remarquables du littoral et modifiant le code de l'urbanisme
Bulletin officiel du ministère chargé de la protection de l'environnement n° 2005/21 p. 9-12 
(Commentaire des art. R. 146-1 et R. 146-2 du code de l'urbanisme dans leur rédaction issue du décret n° 2004-310 du 29 mars 2004 - Abrogation de la circulaire n° 89-56 et de la note technique du 10 octobre 1989 relative au renforcement de la politique nationale de préservation de certains espaces et milieux littoraux)