Arrêté du 3 juillet 1978 portant modification d'un précédent arrêté relatif au calcul de l'aide personnalisée au logement
JO 23-07-1978 p. 
2909-2911
(Application des art. L. 351-1 et s. du code de la construction et de l'habitation - Abrogation de l'arrêté du 29 juillet 1977 relatif au calcul de l'aide personnalisée au logement)