Arrêté du 20 septembre 2013 portant modification de l'arrêté du 26 novembre 2011 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations de fabrication de béton prêt à l'emploi, soumises à déclaration sous la rubrique n° 2518 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
NOR 
DEVP1320939A
JO du 30/10/2013 texte : 0253;
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(Suppression des distances aux limites du site applicables aux installations de fabrication de béton sur chantier - Modification du paragraphe 2.1 "Règles d'implantation" de l'annexe)