Arrêté du 22 juillet 2011 portant agrément d'un organisme professionnel pour l'exécution d'enquêtes statistiques publiques dans l'industrie
NOR 
EFIS1123126A
JO du 01/09/2011 texte : 0202;
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(Agrément de l'Association des malteurs de France - Abrogation de l'arrêté du 27 mars 1954 portant agrément de la chambre syndicale de la malterie française)