Arrêté du 1er juillet 2013 portant délégation de certains pouvoirs de recrutement et de gestion d'agents relevant des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
NOR 
AFSR1243558A
JO du 03/07/2013 texte : 0152;
13
(Application du décret n° 2013-571 du 1er juillet 2013)