Circulaire du 13 mai 1981 relative aux activités de cumul des architectes fonctionnaires ou agents publics autorisés par le décret n° 81-420 du 27 avril 1981 pris en application du dernier alinéa de l'article 14 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture
JO 20-05-1981 p. NC 
4861-4862