Arrêté du 16 février 1993 fixant les taux et conditions d'attribution des indemnités allouées aux fonctionnaires du ministère de la défense participant aux essais à la mer des sous-marins
NOR 
DEFP9301090A
J.O. DU 25/02/1993 Page : 
2985
(Art. 2 - Abrogation de l'arrêté du 12 avril 1991 fixant les taux et conditions d'attribution des indemnités allouées aux fonctionnaires du ministère de la défense participant aux essais à la mer des sous-marins)