Arrêté du 9 juillet 2010 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 réserve naturelle des ballons comtois en Franche-Comté (zone de protection spéciale)
NOR 
DEVN1017244A
JO du 11/07/2010 texte : 0159;
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(Désignation du préfet de Haute-Saône)