Arrêté du 4 novembre 2008 modifiant l'arrêté du 6 mars 1996 portant agrément de la Fédération française d'études et de sports sous-marins pour les formations aux premiers secours
NOR 
IOCE0826344A
JO du 13/11/2008 texte : 0264;
14
(Modification de l'art. 1er)