Arrêté du 31 octobre 1950 relatif à la réglementation des générateurs d'acétylène
JO 01-11-1950 p. 
11223
(Prorogation de la date de mise en conformité édictée par l'arrêté du 26 octobre 1948, modifié par l'arrêté du 31 octobre 1949, portant réglementation des générateurs d'acétylène)