Décret du 12 novembre 1971 portant abrogation du titre d'existence légale d'un établissement congréganiste
JO 21-11-1971 p. 
11446
(Abrogation du décret du 2 novembre 1810 ayant autorisé la communauté des religieuses augustines hospitalières, dites de la Miséricorde de Jésus à Eu (Seine-Maritime))