Décret n° 2011-1679 du 29 novembre 2011 relatif au statut particulier du corps des inspecteurs de France Télécom
NOR 
EFII1117287D
JO du 30/11/2011 texte : 0277;
44
(Abrogation des décrets n° 58-777 du 25 août 1958 relatif au statut particulier du corps des inspecteurs des postes et télécommunications et n° 91-103 du 25 janvier 1991 relatif au statut particulier du corps des inspecteurs de La Poste et du corps des inspecteurs de France Télécom en tant qu'ils concernent le corps des inspecteurs de France Télécom)