Arrêté du 8 juillet 2002 relatif à la commission des systèmes d'information pour la société de l'information du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
NOR 
AGRA0201402A
J.O. du 17/07/2002 Page : 
12193
(Art. 10 : Abrogation de l'arrêté du 8 février 1999 portant création du comité de coordination ministériel pour la société de l'information)