Arrêté du 9 janvier 2004 désignant le préfet de la région Pays de la Loire en tant que personne responsable du marché au titre de l'article 20 du code des marchés publics pour l'application du décret n° 2002-1273 du 18 octobre 2002
NOR 
AGRP0302550A
J.O. du 23/01/2004 Pages : 
1744/1745
(Application de l'art. 3 du décret n° 2002-1273 du 18 octobre 2002)