Lettre circulaire du 1er août 1996 relative à la participation des DDE aux commissions consultatives départementales de sécurité et d'accessibilité
Bulletin officiel du ministère chargé de l'équipement n° 96/30 p. 32-36
(Application du décret n° 95-260 du 8 mars 1995 et de la circulaire du 22 juin 1995)