Arrêtés du 11 juin 1996 portant approbation de modifications des statuts et de titres d'établissements d'utilité publique
JO 29-06-1996 p. 
9772
(L'association dite " Association des amis du vieux Toulon " s'intitulera désormais " Société des amis du vieux Toulon et de sa région" - L'association dite " Société d'agriculture, sciences, belles-lettres et arts d'Orléans " s'intitulera désormais " Académie d'Orléans, agriculture, sciences, belles-lettres et arts ")