LOI n° 2015-1706 du 21 décembre 2015 autorisant l'approbation du protocole additionnel à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relative au tunnel routier sous le Mont-Blanc
NOR 
MAEJ1240052L
JO du 22/12/2015 texte : 0296;
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(Protocole additionnel signé à Rome le 20 octobre 2011)