Arrêté du 12 décembre 2012 relatif à la nomenclature applicable au Centre national de la fonction publique territoriale
NOR 
INTB1241634A
JO du 18/12/2012 texte : 0294;
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(Modification, pour l'exercice 2013, de l'annexe de l'arrêté du 26 décembre 2001 relatif à l'application d'un plan comptable au secteur public local)