Décret n° 2014-322 du 11 mars 2014 relatif à la mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives
NOR 
PRMX1402311D
JO du 13/03/2014 texte : 0061;
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(Art. 1er et 2 (I et II) : Extension du champ de compétence - Redénomination de la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie qui devient : "mission interministérielle de la lutte contre les drogues et les conduites addictives" et du comité interministériel de lutte contre la drogue et la toxicomanie et de prévention des dépendances qui devient : "Comité interministériel de lutte contre les drogues et les conduites addictives" - Transfert des art. R. 3411-11 [avec modification], R. 3411-12, R. 3411-13 [avec modification], R. 3411-14, R. 3411-15 [avec modification] et R. 3411-16 aux art. D. 3411-11 à D. 3411-16)