Arrêté du 31 juillet 2013 relatif aux conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, du régime social des indépendants et de certains régimes spéciaux
NOR 
AFSS1320616A
JO du 08/08/2013 texte : 0183;
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(Application de l'art. R. 123-45 du code de la sécurité sociale - Dispositions applicables au 1er janvier 2014 aux fins de l'établissement de la liste d'aptitude pour 2015 - Abrogation, à cette date des arrêtés suivants : 
arrêté du 25 septembre 1998 fixant les conditions d'inscription sur la liste aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, du régime social des indépendants, aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines et aux emplois d'agent de direction des unions régionales des caisses d'assurance maladie, à l'exception des dispositions de son article 2 qui sont abrogées le dernier jour ouvrable du mois suivant la réunion de la commission de réclamation
arrêté du 2 octobre 2009 fixant la liste des établissements publics à caractère administratif prévue au 
4° de l'article R. 123-45-2 du code de la sécurité sociale)