Arrêté du 23 juillet 2004 modifiant l'arrêté du 24 décembre 1996 portant habilitation d'organismes chargés de procéder aux examens CE de type, à l'évaluation des systèmes de garantie de qualité CE et à l'évaluation et à la surveillance des systèmes d'assurance qualité CE concernant certains équipements de protection individuelle
NOR 
SOCC0411527A
J.O. du 31/07/2004 texte : 
 n° 33
(Substitution, dans les IV, VI et VIII l'art. 1er, de " IRSN (Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire " à " IPSN (Institut de protection et de sûreté nucléaire) " et, au XI de l'art. 1er et au I de l'art. 2, substitution de " CETE APAVE Sudeurope " à " APAVE lyonnaise ")