Arrêté du 18 mai 2006 modifiant l'arrêté du 5 août 1992 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur et dans certains produits d'origine végétale
NOR 
AGRG0600972A
J.O. du 30/05/2006 texte : 
 n° 50
(Modification des annexes II, III et IV)