Circulaire du 27 décembre 1960 portant application de la réglementation des appareils à pression aux installations de production ou de mise en oeuvre du froid
JO 30-12-1960 p. 
12052-12053
(Remplacement du paragraphe II " Appareils frigorifiques " de la circulaire du 27 avril 1960 relative à l'application de la réglementation des appareils à pression aux installations de production ou de mise en oeuvre du froid - Application de l'arrêté du 27 décembre 1960 portant modification de l'arrêté du 27 avril 1960 relatif aux installations de production ou de mise en oeuvre du froid)