Circulaire DSS/DACI n° 2003-25 du 15 janvier 2003 relative à la modification de l'article L. 380-3 du code de la sécurité sociale concernant la CMU par l'article 18 de la loi n° 2002-1487 du 20 décembre 2002, loi de financement de la sécurité sociale pour 2003
Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 2003/6 p. 423-432
(Extension du dispositif de la couverture maladie universelle aux travailleurs frontaliers occupés en Suisse et à leurs ayants droit)