Décision du 7 septembre 2006 autorisant la société Althus à exercer l'activité de services postaux non réservés relatifs aux envois de correspondance
NOR 
ARTR0600145S
J.O. du 01/11/2006 texte : 
n° 97
(Décision n° 2006-0845 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes - Dispositions applicables pour une durée de dix ans)