Arrêté du 20 août 2008 relatif aux prix de cession des stages, vols et séances de simulateur et des prestations d'hébergement délivrés par le service d'exploitation de la formation aéronautique
NOR 
DEVA0820330A
JO du 26/08/2008 texte : 0198;
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(Application de l'art. L. 540-1 du code de l'aviation civile)