Décret n° 2005-1424 du 17 novembre 2005 relatif à la composition et au fonctionnement de la conférence de la ruralité
NOR 
AGRF0502132D
J.O. du 18/11/2005 texte : 
 n° 30
(Application de l'art. 1er de la loi n° 2005-157 du 23 février 2005)