Arrêté du 30 mai 2016 portant réforme des titres de créances négociables
NOR 
FCPT1609341A
JO du 31/05/2016 texte : 0125;
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(Art. 1er à 12 : Montant, conditions d'émission et contrôle de la situation juridique et financière des émetteurs de  titres de créances négociables
art. 14 : Abrogation des arrêtés suivants :
arrêté du 13 février 1992 pris en application du décret n° 92-137 du 13 février 1992 modifié et définissant les mentions obligatoires de la documentation financière constituée par les émetteurs de titres de créances négociables
arrêté du 31 décembre 1998 relatif aux conditions que doivent remplir les émetteurs de titres de créances négociables mentionnées aux 2 à 10 de l'article L. 213-3 du code monétaire et financier
arrêté du 16 février 2005 pris en application du III de l'article 1er du décret n° 92-137 du 13 février 1992 modifié relatif aux conditions d'émission des titres de créances négociables émis par les entreprises d'investissement, les établissements de crédit, les sociétés de financement et la Caisse des dépôts et consignations
arrêté du 19 décembre 2006 fixant la liste mentionnée à l'article D. 213-3 du code monétaire et financier relative aux titres de créances négociables)