Décret n° 2007-13 du 4 janvier 2007 relatif à la durée du travail dans les entreprises de transport routier de marchandises
NOR 
EQUX0600201D
J.O. du 05/01/2007 texte : 
 n° 14
(Modification de l'intitulé et des art. 4 [remplacement du paragraphe 3], 5 [modification des 3°, 4° et 9°, rétablissement des 5° et 6° et remplacement des 7° et 8°], 9 et 11 et remplacement de l'art. 7 du décret n° 83-40 du 26 janvier 1983 relatif aux modalités d'application des dispositions du code du travail concernant la durée du travail dans les entreprises de transports routier)