Arrêté du 5 juin 2009 portant création du comité technique paritaire spécial du pôle statistiques industrielles auprès du secrétaire général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
NOR 
ECEP0912893A
JO du 19/06/2009 texte : 0140;
18
(Abrogation de l'arrêté du 18 février 2008 portant création d'un comité technique paritaire spécial auprès du chef du service des études et des statistiques industrielles - Abrogation implicite de l'arrêté du 18 février 2008 fixant les modalités de la consultation du personnel organisée en vue de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à désigner des représentants au comité technique paritaire spécial du service des études et des statistiques industrielles)