Décret n° 2000-318 du 7 avril 2000 relatif à la partie Réglementaire du code général des collectivités territoriales
NOR 
INTX0004021D
J.O. du 09/04/2000 Pages : 
5472/5473
( Art. 4 (96°) : Abrogation, et codification aux art. D. 2512-18 et s. du code général des collectivités territoriales, du décret du 6 mai 1988 portant création de la commission consultative des programmes immobiliers de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris
 art. 4 (103°) : Abrogation, et codification aux art. D. 2531-2 et s. du code général des collectivités territoriales, du décret n° 89-561 du 11 août 1989 relatif au paiement des contributions dues par l'Etat, les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne et les communes de ces mêmes départements au titre du financement de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris
 art. 4 (154°) : Abrogation, et codification aux art. R. 1425-1 et s. du code général des collectivités territoriales, du décret n° 96-1171 du 26 décembre 1996 relatif aux transferts de personnels et de biens prévus par la loi n° 96-369 du 3 mai 1996 relative aux services d'incendie et de secours
 art. 4 (158°) : Abrogation, et codification aux art. R. 1424-1 et s. du code général des collectivités territoriales, du décret n° 97-1225 du 26 décembre 1997 relatif à l'organisation des services d'incendie et de secours, à l'exception du II de l'art. 53)