Arrêté du 14 septembre 2009 modifiant l'arrêté du 18 janvier 2001 relatif aux logements de représentation concédés à des autorités
NOR 
DEFP0921798A
JO du 24/09/2009 texte : 0221;
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(Modification de l'annexe fixant la liste des autorités bénéficiant d'un logement de représentation)