Décret n° 2005-1348 du 25 octobre 2005 modifiant le décret n° 55-1202 du 9 septembre 1955 relatif aux pensions des élèves des maisons d'éducation de la Légion d'honneur
NOR 
JUSC0520747D
J.O. du 01/11/2005 texte : 
n° 9
(Insertion de l'art. 2-1 - Abrogation implicite du décret n° 88-696 du 9 mai 1988 modifiant le décret n° 55-1202 du 9 septembre 1955)