Arrêté du 29 juillet 2010 portant désignation d'un organisme chargé de la coordination technique de la surveillance de la qualité de l'air au titre du code de l'environnement (livre II, titre II)
NOR 
DEVE1022118A
JO du 03/09/2010 texte : 0204;
6
(Art. 1er : Désignation du laboratoire central de surveillance de la qualité de l'air (LCSQA), chargé de la coordination technique de la surveillance de la qualité de l'air à compter du 1er janvier 2011
art. 2 : Désignation l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME), chargé de la coordination technique de la surveillance de la qualité de l'air jusqu'au 31 décembre 2010)