Arrêté du 17 juillet 2015 relatif à l'approbation du cahier des charges « Energies renouvelables en mer et fermes pilotes hydroliennes fluviales »
NOR 
PRMI1517301A
JO du 01/08/2015 texte : 0176;
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(Consultation sur le site des investissements d'avenir : 
 http://www.gouvernement.fr/investissements-d-avenir-cgi