Arrêté du 18 novembre 2009 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace
NOR 
BCFB0923684A
JO du 26/11/2009 texte : 0274;
36
(Abrogation de l'arrêté du 28 juillet 2004 fixant les modalités du contrôle financier de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace, de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées, de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques et de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement en ce qu'il concerne l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace et l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques)