Décret n° 89-679 du 18 septembre 1989 modifiant le décret n° 85-899 du 21 août 1985 modifié relatif à la déconcentration de certaines opérations de gestion du personnel relevant du ministère de l'éducation nationale et portant simplification de la gestion des personnels enseignants, d'éducation et d'orientation
NOR MENF8901945D
J.O. DU 20/09/1989 Page : 
11847
(Art. 5 : Remplacement de l'art. 23 du décret n° 86-492 du 14 mars 1986)