Décret n° 2011-895 du 27 juillet 2011 portant publication des statuts de l'Agence internationale pour les énergies renouvelables (IRENA) (ensemble une déclaration), signés à Bonn le 26 janvier 2009
NOR 
MAEJ1118822D
JO du 29/07/2011 texte : 0174;
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(Accord entré en vigueur le 1er avril 2011)