Décret n° 2002-110 du 24 janvier 2002 modifiant le décret n° 72-460 du 31 mai 1972 portant statut du Théâtre national de la Colline
NOR 
MCCB0100743D
J.O. du 26/01/2002 Pages : 
1806/1808
(Dispositions relatives principalement au conseil d'administration - Remplacement des art. 1er, 3, 7, 8, 9, 15 et 19, insertion de l'art. 2-1, modification des art. 4, 5 et 14 et abrogation de l'art. 10 - Abrogation implicite du décret n° 81-249 du 3 mars 1981 portant modification du décret n° 72-460 du 31 mai 1972 portant statut du Théâtre de l'Est parisien)