Décret n° 2012-1157 du 16 octobre 2012 modifiant le décret n° 2006-227 du 24 février 2006 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires hospitaliers de catégorie C
NOR 
AFSH1226096D
JO du 18/10/2012 texte : 0243;
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(Dispositions relatives notamment à la possibilité pour les agents ne relevant pas de la filière ouvrière et technique d'accéder à l'échelon spécial de l'échelle 6 - Modification des art. 1er, 4 et 7-1)