Décisions du 8 septembre 2014 portant retrait d'agréments d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique
NOR 
CCCX1422977S
JO du 03/10/2014 texte : 0229;
75
(Retrait d'agrément à l'Association de financement Muret au cœur en date du 1er août 2014 et au parti politique Rassemblement pour l'indépendance et la souveraineté de la France en date du 8 février 2014)