Arrêté du 24 septembre 2013 relatif au conseil de perfectionnement de l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale
NOR 
DEFG1318277A
JO du 25/10/2013 texte : 0249;
44
(Application du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 - Abrogation de l'arrêté du 21 octobre 2009 relatif au conseil de perfectionnement de l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale)