Arrêté du 25 juin 2010 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
NOR 
IOCE1015123A
JO du 26/06/2010 texte : 0146;
17
(Alpes-Maritimes, Calvados, Côtes-D'Armor, Gironde, Morbihan, Orne, Hautes-Pyrénées, Var)