Décret n° 76-1130 du 10 décembre 1976 modifiant le décret n° 68-14 du 5 janvier 1968 relatif aux conditions de nomination de certains fonctionnaires dans l'emploi de chef d'études à la direction de la Documentation
JO 11-12-1976 p. 
7126-7127
(Remplacement des art. 2 et 3 et modification de l'art. 1er)