LOI n° 2007-1786 du 19 décembre 2007 de financement de la sécurité sociale pour 2008
NOR 
BCFX0766311L
JO du 21/12/2007 texte : 0296;
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(Art. 41 (III) :Autorisation des médecins à prescrire des médicaments directement en dénomination commune internationale à l'aide d'un logiciel d'aide à la prescription - Modification du c de l'art. L. 716-10)