Arrêté du 4 novembre 2002 relatif aux modalités d'évaluation du potentiel de dissolution du plomb pris en application de l'article 36 du décret n° 2001-1220 du 20 décembre 2001 relatif aux eaux destinées à la consommation humaine, à l'exclusion des eaux minérales naturelles
NOR 
SANP0223619A
J.O. du 29/11/2002 Pages : 
19652/19653
(L'art. 36 du décret n° 2001-1220 du 20 décembre 2001 a été abrogé et codifié aux art. R. 1321-51 et R. 1321-52 du code de la santé publique)