Arrêté du 27 février 2003 portant création d'un comité d'orientation stratégique de la modernisation au ministère de la culture et de la communication
NOR 
MCCB0300184A
J.O. du 25/03/2003 Page : 
5300
(Abrogation de l'arrêté du 12 janvier 1999 relatif au comité de simplification des formalités et des procédures administratives et de l'arrêté du 6 décembre 1999 portant création d'une commission de modernisation au ministère de la culture et de la communication)