Avenant n° 20 du 21 avril 2004
(Salaires au temps et à la tâche au 1er juin 2004 et valeur du point - Remplacement des annexes I et II) 
Arrêté d'extension du 5 octobre 2004     
TRCC 2004/27 p. 167-173
J.O. du 23/10/2004 texte : 
 n° 35