Arrêté du 7 mai 2009 autorisant la SCS DALKIA France à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVE0910956A
JO du 09/06/2009 texte : 0131;
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(Installation de cogénération d'électricité et de chaleur valorisée fonctionnant au gaz naturel, localisée cogénération SNECMA Corbeil, à Evry (Essonne))