Décret n° 2007-1682 du 28 novembre 2007 modifiant le décret n° 2002-47 du 9 janvier 2002 portant attribution d'indemnités à certains personnels de direction d'établissements d'enseignement ou de formation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale
NOR 
MEND0765167D
JO du 30/11/2007 textes : 0278;
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(Modification des art. 1er, 3 et 4)