Arrêté du 13 décembre 2005 modifiant l'arrêté du 3 mars 1982 relatif au contrôle de la circulation des produits explosifs
NOR 
INTD0500789A
J.O. du 17/12/2005 texte : 
 n° 2
(Remplacement des art. 9, 11, 12, 13, 14, 15 et 17 et modification des art. 1er et 16)