Décret n° 2005-1476 du 29 novembre 2005 relatif à l'organisation et au fonctionnement d'établissements d'enseignement supérieur agricole publics et modifiant le titre Ier du livre VIII du code rural (partie réglementaire)
NOR 
AGRE0502232D
J.O. du 01/12/2005 texte : 
 n° 32
(Art. 5 (III) : Abrogation du décret n° 71-62 du 6 janvier 1971 organisant les structures des écoles nationales d'ingénieurs des travaux relevant du ministère de l'agriculture, de l'Ecole nationale supérieure féminine d'agronomie et des Ecoles nationales féminines d'agronomie)