Décision du 26 janvier 1996 portant retrait d'agrément d'une association de financement d'un parti ou d'une organisation politique
NOR 
CCCX9601344S
J.O. du 14/02/1996 Page : 
2360
(Association de financement de Var Progrès Plus - Abrogation implicite de la décision du 21 février 1992)