Arrêté du 19 décembre 2011 relatif à la délivrance ou à la modification d'une habilitation en qualité d'organisme de sûreté
NOR 
TRAT1133006A
JO du 23/12/2011 texte : 0297;
72
(Habilitation, pour une période de cinq ans [jusqu'en 2016], de la Société Brittany Ferries)