Arrêté du 7 décembre 2010 relatif à la réalisation du balisage des obstacles à la navigation aérienne
NOR 
DEVA1022990A
JO du 10/12/2010 texte : 0286;
12
rectif. : JO 18/12/2010 texte 
293;14 page 22309
(Art. 7 et 8 : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie - Dispositions applicables à compter du 1er avril 2010)