Arrêté du 1er février 2006 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la SARL Forceole à la SAS Peleste
NOR 
INDI0606808A
J.O. du 14/02/2006 texte : 
 n° 22
(Parc éolien localisé lieudit La Haie au Vent, sur la commune de Stenay (Meuse) - Transfert de l'autorisation d'exploiter délivrée par arrêté du 25 janvier 2005)