Arrêté du 21 décembre 2012 portant modification de l'arrêté du 29 janvier 2007 fixant le modèle de document retraçant l'expérience professionnelle des candidats à certains concours et examens professionnels de la fonction publique territoriale
NOR 
INTB1242856A
JO du 23/12/2012 texte : 0299;
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(Modification de l'art. 1er et de l'annexe)