Circulaire du 25 février 2011 relative aux circulaires adressées aux services déconcentrés
NOR 
PRMX1105919C
JO du 01/03/2011 texte : 0050;
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(Maîtrise du volume des circulaires; souci de hiérarchisation et rationalisation du dispositif d'émission et de diffusion - Application de la circulaire du 15 juin 1987 relative aux circulaires ministérielles - Abrogation de la circulaire du 19 avril 1995 [non primitivement publiée au Journal officiel])