Ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation
NOR 
MENX0000033R
J.O. du 22/06/2000 Page : 
9348
(Art. 7 (56°) : Abrogation de la loi n° 54-304 du 20 mars 1954 accordant la qualité de fonctionnaire stagiaire à tous les élèves des écoles normales supérieures - Abrogation implicite du décret n° 63-38 du 17 janvier 1963 relatif à la situation des élèves des écoles normales supérieures)