Décret n° 2015-626 du 5 juin 2015 renouvelant certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
NOR 
AFSZ1512789D
JO du 07/06/2015 texte : 0130;
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(Art. 1er et annexe I : Renouvellement, pour une durée de cinq ans à compter du 8 juin 2015, du comité  départemental de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires (CODAMUPS-TS) institué par l'art. R. 6313-1)