Arrêté du 9 décembre 2014 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 52 des départements et de leurs établissements publics administratifs
NOR 
INTB1426316A
JO du 26/12/2014 texte : 0298;
113
annexe : Documents administratifs n° 2014/12 (102 p.)
(Actualisation, à compter du 1er janvier 2015, de l'instruction budgétaire et comptable M. 52)