Décret n° 94-512 du 20 juin 1994 portant publication du protocole d'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Cambodge relatif à la coopération dans le domaine du bâtiment et des travaux publics, signé à Phnom Penh le 17 décembre 1993     
NOR 
MAEJ9430034D
J.O. DU 25/06/1994 Pages : 
9212/9213
(Accord entré en vigueur le 17 décembre 1993)