Arrêté du 7 mars 2014 modifiant l'arrêté du 13 mai 2004 modifié relatif au titre professionnel de couturier(ère) d'ameublement
NOR 
ETSD1403859A
JO du 18/03/2014 texte : 0065;
36
(Prorogation du titre jusqu'au 16 avril 2019 - Abrogation de l'art. 4 et remplacement de l'annexe)