Arrêté du 6 mai 1994 relatif à la formation des architectes et urbanistes de l'Etat
NOR 
EQUP9400826A
J.O. DU 18/05/1994 Page : 
7296
(Texte pris pour l'application de l'art. 7 du décret n° 62-511 du 13 avril 1962 [texte abrogé] et maintenu en vigueur pour l'application de l'art. 8 du décret n° 2004-474 du 2 juin 2004 - Abrogation de l'arrêté du 25 janvier 1971 relatif à la formation des urbanistes-élèves)