Circulaire n° 2007-52 du 18 septembre 2007 relative au service du contrôle médical de l'Etablissement national des invalides de la marine
Bulletin officiel du ministère chargé de la mer n° 2007/18 p. 54-55
(Application de l'art. 11 du décret n° 53-953 du 30 septembre 1953 concernant l'organisation administrative et financière de l'Etablissement national des invalides de la marine)