Arrêté du 29 septembre 2009 autorisant la SASU Parc éolien de Fontaine-Mâcon à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVE0922730A
JO du 14/10/2009 texte : 0238;
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(Parc éolien, localisé La Croix Saint-Jacques, sur le territoire de la commune de Fontaine-Mâcon et lieudit Pessort sur le territoire de la commune d'
Avant-lès-Marcilly (Aube))