Arrêté du 25 octobre 1993 modifiant l'arrêté du 31 juillet 1981 relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants professionnels de l'aéronautique civile (personnel de conduite des aéronefs, à l'exception du personnel des essais et réception)
NOR 
EQUA9301949A
J.O. DU 19/01/1994 Pages : 
986/987
(Remplacement des paragraphes 4.1.1.1 et 4.3.1.1 et modification du paragraphe 4.2.1 de l'annexe)