Arrêté du 29 juin 2004 relatif à la mise en oeuvre d'un système automatique d'administration des logiciels antivirus fonctionnant sur les micro-ordinateurs de le DGCA
Bulletin officiel du ministère chargé de l'équipement n° 2004/13 p. 32-33
(Création à la direction générale de l'aviation civile)