Arrêté du 21 juillet 2014 portant habilitation de la direction générale des patrimoines pour les formations aux premiers secours
NOR 
INTE1417758A
JO du 06/08/2014 texte : 0180;
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(Habilitation pour une durée deux ans pour délivrer les unités d'enseignements prévention et secours civiques de niveau 1 - Application des art. 1er à 7 de l'arrêté du 8 juillet 1992 relatif aux conditions d'habilitation ou d'agrément pour les formations aux premiers secours)