Décision du 26 novembre 1996 rapportant une précédente décision portant retrait d'agrément d'une association de financement d'un parti ou d'une organisation politique
NOR 
CCCX9601819S
J.O. du 18/12/1996 Page : 
18650
(Annulation de la décision du 11 octobre 1996 retirant l'agrément de l'association de financement de la fédération Front national de la Vienne)