Décret du 7 janvier 2013 portant classement d'un site
NOR 
DEVL1209729D
JO du 09/01/2013 texte : 0007;
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(Département de l'Ardêche : ensemble formé par les abords du pont d'Arc et de la grotte Chauvet (surface et tréfonds) sur le territoire de la commune de Vallon-Pont-d'Arc)