Arrêté du 6 octobre 2014 portant approbation des statuts de l'Association française des établissements de crédit et des entreprises d'investissement (AFECEI)
NOR 
FCPT1418753A
JO du 17/10/2014 texte : 0241;
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(Modification par l'assemblée générale du 10 juin 2014)