LOI n° 2008-496 du 27 mai 2008 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations
NOR 
MTSX0769280L
JO du 28/05/2008 texte : 0123;
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(Art. 6 : Coordination juridique avec le code du travail répondant à plusieurs griefs de la Commission européenne - Modification des art. L. 1132-1, L. 1134-1, L. 1142-2 et L. 5213-6; transfert des art. L. 1133-1, L. 1133-2 et L. 1133-3 respectivement aux art. L. 1133-2 [avec modification], L. 1133-3 et L. 1133-4; rétablissement de l'art. L. 1133-1 et remplacement des art. L. 1142-6 et L. 2141-1)