Décret n° 2007-937 du 15 mai 2007 relatif à la sûreté des navires 
NOR 
EQUT0750936D
J.O. du 16/05/2007 texte : 
n° 125
(Application du règlement (CE) n° 725/2004 du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 relatif à l'amélioration de la sûreté des navires et des installations portuaires :
art. 1er à 15 : Dispositions applicables aux navires français
art. 16 et 17 : art. ultérieurement abrogés
art. 18 et 19 : Dispositions applicables aux navires étrangers
art. 20 à 22 : Dispositions applicables aux navires soumis aux prescriptions de la convention SOLAS et du code ISPS
art. 23 et 24 : Dispositions pénales)