Décret n° 2009-1260 du 19 octobre 2009 relatif aux modalités de calcul des droits à pension des moniteurs de ski
NOR 
MTSS0909735D
JO du 21/10/2009 texte : 0244;
27
(Application de l'art. 110 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 et de l'art. R. 643-7 du code de la sécurité sociale)