Arrêté du 9 septembre 2015 autorisant la société Nemo SAS à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVR1521689A
JO du 26/09/2015 texte : 0223;
3
(Installation utilisant l'énergie hydrothermique implantée sur le domaine public maritime, au large de la commune de Bellefontaine (Martinique))