Arrêté du 25 septembre 2013 portant extension d'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration
NOR 
DEVP1323663A
JO du 08/10/2013 texte : 0234;
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(Extension de l'agrément délivré par l'arrêté du 12 juin 2012 à l'organisme APAVE, aux rubriques suivantes : 2710, 2711, 2718, 2791 et 2795)