Circulaire n° 95-32 du 13 avril 1995 portant application du décret et de l'arrêté du 13 avril 1995 fixant le montant du droit d'examen exigible pour l'inscription des candidats au brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière
Bulletin officiel du ministère chargé des transports n° 95/14 p. 52-53