Arrêté du 11 décembre 2007 pris en application de l'article 2 du décret n° 2006-945 du 28 juillet 2006 relatif à l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances
NOR 
MLVV0769673A
JO du 21/12/2007 textes : 0296;
58
(Dispositions relatives à la rémunération des 
agents de la délégation interministérielle à la ville)