Décret n° 2011-1177 du 23 septembre 2011 relatif à l'utilisation confinée d'organismes génétiquement modifiés
NOR 
ESRR1111752D
JO du 25/09/2011 texte : 0223;
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(Art. 1er à 5 : Procédure de déclaration et d'agrément d'utilisation confinée d'organismes génétiquement modifiés à des fins de recherche, de développement, d'enseignement et de production industrielle - Modification de l'art. R. 515-32; abrogation des art. R. 515-33 à R. 515-35 et D. 531-4 à D. 531-6; remplacement des art. D. 531-3 R. 536-1, R. 536-5 et R. 536-6 et des art. R. 532-1 à R. 532-24 par les art. R. 532-1 à R. 532-34 et des art. R. 536-11 et R. 536-12 par l'art. R. 536-11 et insertion de l'art. R. 536-6-1)