Arrêté du 9 avril 2008 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 241 du règlement annexé)
NOR 
DEVT0808451A
JO du 16/05/2008 texte : 0113;
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Annexe : Document administratif n° 2008/3 (15 p.)
(Ajout de la dividion 241 intitulée « Navires de plaisance de longueur de coque inférieure à 24 m, à utilisation collective » et suppression de la division 225 intitulée « Navires de plaisance à utilisation collective d'une longueur de coque égale ou supérieure à 10 m » dans le règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 - Abrogation implicite des arrêtés du 6 mars 2000 et du 28 juin 2000 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires)