Arrêté du 1er mars 1971 relatif à l'exercice de la profession d'infirmier ou d'infirmière dans les établissements d'hospitalisation de soins ou de cure publics ou privés
JO 09-03-1971 p. 
2310
(Remplacement du dernier paragraphe de l'art. 4 de l'arrêté du 13 novembre 1964 portant validation de titres pour l'exercice de la profession d'infirmier ou d'infirmière)