Avis n° 2014-1261 du 6 novembre 2014 sur le dossier tarifaire de La Poste reçu le 10 octobre 2014 relatif aux tarifs des services d'envois de journaux et imprimés périodiques du service universel postal
NOR 
ARTR1502186V
JO du 30/01/2015 texte : 0025;
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