Arrêté du 11 février 2016 modifiant l'arrêté du 24 février 2006 relatif à la vaccination contre l'influenza aviaire des oiseaux détenus dans les établissements zoologiques
NOR 
AGRG1604280A
JO du 14/02/2016 texte : 0038;
9
(Modification de l'art. 1er, 2, 3 et 4)