Arrêté du 24 août 1995 adoptant une réglementation technique nationale applicable à des équipements terminaux de télécommunications
NOR 
MIPP9500836A
J.O. du 12/10/1995 Page : 
14864
(Réglementation technique nationale B 11-23 A " Spécifications d'agrément pour les équipements terminaux simples reliés à une interface d'abonné analogique du réseau téléphonique commuté public " - Retrait de la liste annexée à l'arrêté du 2 octobre 1992 des réglementations ST/PAA/TPA/AGH/1423 et ST/PAA/TPA/AGH/1425 et abrogation de l'arrêté du 6 juin 1994)