2010
JO 01/01/2010 texte 
1;1 page 31
(Travaux d'aménagement à 2 × 2 voies de la RN 141 entre Chasseneuil-sur-Bonnieure et Etagnac dans le département de la Charente et entre Saint-Junien et La Barre-Ouest et entre La Barre-Est et Le Breuil-Ouest dans le département de la Haute-Vienne)
JO 09/04/2010 texte 
83;5 page 6763
(Déclaration d'utilité publique, en vue de l'institution de servitudes, des travaux d'établissement d'une ligne électrique aérosouterraine à un circuit à 225 000 volts entre le poste de Moulaine et la frontière luxembourgeoise, sur le territoire des communes de Haucourt-Moulaine, Hussigny-Godbrange et Villers-la-Montagne (département de Meurthe-et-Moselle))
JO 15/05/2010 texte 
111;7 page 9032
(Prorogation, jusqu'au 18 mai 2015, du délai d'expropriation nécessaire à la réalisation des travaux d'aménagement à 2 × 2 voies de la RN 174 pour les tronçons Villeneuve-Fumichon et Pont-Hébert (lieudit La Porte Verte)-RN 13, dans le département de la Manche)
JO 30/05/2010 texte 
123;2 page 9751
(Prorogation, jusqu'au 2 juin 2015, du délai d'expropriation nécessaire à la réalisation des travaux d'aménagement de la RN 125 entre Chaum et l'Espagne et portant sur la mise en compatibilité du POS de Saint-Béat et sur le classement en route nationale des déviations de Saint-Béat, d'Arlos et de Fos avec statut de déviation d'agglomération)
JO 12/06/2010 texte 
134;24 page 10840
(Prorogation pour une durée de cinq ans des acquisitions et travaux nécessaires au projet d'aménagement de la zone d'aménagement concerté « Moulin Joli » sur le territoire de la commune de La Possession (La Réunion))
JO 27/06/2010 texte 
147;9 pages 11577/11578
(Etablissement, modification et raccordement de lignes électriques)
JO 27/06/2010 texte 
147;10 page 11578
(
Etablissement, modification et raccordement de lignes électriques
JO 21/08/2010 texte 
193;16 page 15203
(
Etablissement, modification et raccordement de lignes électriques)
JO 21/08/2010 texte 
193;17 page 15203
(Renforcement de la ligne électrique aérienne à 225 000 volts Cubnezais-Montguyon, sur le territoire des communes de Clérac et Cercoux (Charente-Maritime), Maransin, Saint-Ciers-d'Abzac et Saint-Martin-du-Bois (Gironde))
JO 16/11/2010 texte 
265;20 pages 20364;20365
(Travaux d'utilité publique et urgents les travaux de construction de la rocade L 2 Nord à Marseille (autoroute A 507) entre le giratoire de Saint-Jérôme et l'autoroute A 7)
JO 24/12/2010 texte 
298;7 pages 22602/22603
(Modification du tracé du raccordement dit "raccordement de Vendenheim" entre la ligne nouvelle du TGV Est européen et le réseau existant)
JO 24/12/2010 texte 
298;8 page 22603
(Travaux d'aménagement à 2 × 2 voies de la route nationale 20 entre Tarascon-sur-Ariège et Ax-les-Thermes et les travaux d'aménagement de la déviation à 2 voies d'Ax-les-Thermes, portant mise en compatibilité des plans d'occupation des sols des communes de Tarascon-sur-Ariège, Ussat, Verdun, Les Cabannes, Albiès, Savignac-les-Ormeaux et Ax-les-Thermes et conférant le caractère de route express à la route nationale 20 entre Tarascon-sur-Ariège et Ax-les-Thermes - Prorogation du délai pour réaliser les expropriations jusqu'au 29 décembre 2010)