Décret n° 2014-1608 du 26 décembre 2014 relatif à la codification de la partie réglementaire du livre IX du code rural et de la pêche maritime
NOR 
DEVM1411755D
JO du 27/12/2014 texte : 0299;
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(Art. 4, I, 43° : Abrogation du décret n° 67-769 du 6 septembre 1967 relatif à l'exercice de la profession de mareyeur-expéditeur
art. 4, I, 93° : Abrogation du décret n° 2013-1073 du 27 novembre 2013 relatif au débarquement, au transbordement et à la première mise sur le marché dans les halles à marée des produits de la pêche maritime et de l'aquaculture marine
art. 8 : Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2015)