Décret n° 89-887 du 12 décembre 1989 portant publication de l'Accord entre le Gouvernement de la République française et l'Union latine relatif à l'établissement à Paris du secrétariat de l'Union latine et à ses privilèges et immunités sur le territoire français (ensemble une annexe), fait à Paris le 13 janvier 1988     
NOR MAEJ8930108D
J.O. du 15/12/1989 Pages : 
15580/15582
(Accord entré en vigueur le 1er novembre 1989 - Le retrait de la République française de la Convention du 15 mai 1954 créant l'Union latine entraîne la dénonciation du présent Accord)