Arrêté du 4 août 2008 portant désignation du préfet coordonnateur pour le site d'importance communautaire « Réseau de cavités à minioptères de Schreibers en Franche-Comté (15 cavités) »
NOR 
DEVN0772731A
JO du 06/08/2008 texte : 0182;
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(Désignation du préfet de la Haute-Saône en application de l'art. R. 414-8 du code de l'environnement)