Arrêté du 31 décembre 2004 relatif au programme d'action sociale de la caisse gestionnaire des prestations familiales dans la collectivité départementale de Mayotte et à son financement
NOR 
SANA0520048A
J.O. du 14/01/2005 texte : 
 n° 8
Rectif. : J.O. du 05/03/2005 texte : 
 n° 22
(Application des art. 15 et 17 de l'ordonnance n° 2002-149 du 7 février 2002)