Décret n° 2014-1489 du 11 décembre 2014 modifiant le code de la consommation en ce qui concerne notamment l'information des consommateurs sur les denrées alimentaires
NOR 
EINC1409102D
JO du 12/12/2014 texte : 0287;
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(Art. 1er à 3 : Remplacement des art. R. 112-1 à R. 112-31 par les art. R. 112-1 à R. 112-8; modification des art. R. 214-1 et R. 214-2 et insertion des art. R. 223-6 et R. 214-34
art. 5 : Conditions d'entrée en vigueur)