Décret n° 2016-839 du 24 juin 2016 relatif aux conditions et modalités d'exercice des biologistes médicaux et portant création de la Commission nationale de biologie médicale
NOR 
AFSH1604140D
JO du 26/06/2016 texte : 0148;
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(Art. 3 : Modification du 3° de l'art. D. 631-16)