Circulaire DPM/ACI 3 n° 2006-339 du 28 juillet 2006 relative à la mise en oeuvre du Fonds européen pour les réfugiés (FER)
Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 2006/8 p. 248-254
(Mise en oeuvre, en France, de la décision du Conseil n°2004/904/CE du 2 décembre 2004 établissant le fonds européen pour les réfugiés pour la période 2005-2007 - Abrogation de la circulaire DPM/ACI 3 n° 2000-626 du 21 décembre 2000 relative à la procédure de cofinancement par le Fonds européen pour les réfugiés de projets présentés au titre de l'accueil des demandeurs d'asile et des personnes sous protection temporaire, de l'intégration des réfugiés et de l'aide au rapatriement volontaire)