Arrêté du 10 janvier 1969 déterminant les territoires retenus pour la mise en oeuvre des opérations de prophylaxie collective de la brucellose bovine, ovine et caprine
JO 05-02-1969 p. 
1345-1346
(Application de l'art. 3 du décret n° 65-1177 du 31 décembre 1965, abrogé et codifié à l'art. R. 224-24 du code rural - Abroge l'arrêté du 22 juillet 1967 déterminant les territoires retenus pour la mise en oeuvre des opérations de prophylaxie collective de la brucellose bovine, ovine et caprine)