Arrêté du 25 septembre 1996 fixant les conditions d'organisation de l'examen de conférencier national
NOR 
EQUZ9600051A
J.O. du 03/10/1996 Pages : 
14576/14577
(Application de l'art. 90 du décret n° 94-490 du 15 juin 1994, abrogé et codifié à l'art. R. 221-12 du code du tourisme)