Arrêté du 18 avril 2009 portant création de la commission d'équivalence de diplômes pour l'accès au corps des éducateurs spécialisés des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national de jeunes aveugles
NOR 
SASG0909710A
JO du 08/05/2009 texte : 0107;
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