Arrêté du 19 mars 2009 autorisant la société Séchilienne-SIDEC à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVE0906838A
JO du 11/04/2009 texte : 0086;
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(Installation de production  d'électricité fonctionnant à la bagasse et au charbon, localisée sur l'île de Marie-Galante (Guadeloupe))