Décret n° 2011-502 du 6 mai 2011 fixant les dispositions applicables aux personnels navigants techniques de la direction générale de l'aviation civile
NOR 
DEVA1103531D
JO du 08/05/2011 texte : 0107;
5
rectif. : JO 14/05/2011 texte 
112;16
(Art. 1er à 3 : Dispositions générales
art. 4 à 10 : Dispositions relatives au recrutement
art. 11 à 17 : Dispositions relatives au rémunération
art. 18 et 19 : Dispositions relatives à l'avancement
art. 20 à 22 : Dispositions relatives à la suspension et discipline
art. 23 à 25 : Dispositions diverses
art. 26 et 27 : Dispositions transitoires et finales
art. 28 : Abrogation du décret n° 61-776 du 21 juillet 1961 modifiés par les décrets n°s 67-280 du 31 mars 1967, 71-1128 du 24 décembre 1971, 80-195 du 5 mars 1980 et 2004-776 du 29 juillet 2004 relatif aux dispositions statutaires applicables au personnel navigant de la formation aéronautique, du travail aérien et des transports)