Arrêté du 18 août 1981 relatif aux sanctions disciplinaires susceptibles d'être appliquées au personnel vacataire chargé de l'inspection sanitaire et qualitative des denrées animales ou d'origine animale
JO 01-09-1981 p. NC 
7849-7850
(Application de l'art. 2 du décret n° 67-295 du 31 mars 1967, abrogé et codifié à l'art. R. 231-3 du code du travail - Abrogation de l'arrêté du 11 avril 1980 relatif aux sanctions disciplinaires susceptibles d'être appliquées au personnel vacataire chargé de l'inspection sanitaire et qualitative des denrées animales ou d'origine animale)