Décret n° 2015-1331 du 22 octobre 2015 portant diverses dispositions relatives à certains établissements publics culturels
NOR 
MCCB1517485D
JO du 23/10/2015 texte : 0246;
37
(Art. 23, 50 et 53 : 
Dispositions relatives à l'harmonisation de la durée du mandat des dirigeants de l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs - Remplacement de l'art. 14 du décret n° 98-981 du 30 octobre 1998)