Décret n° 2001-12 du 4 janvier 2001 relatif à l'intégration dans le corps des professeurs de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers de membres du corps des professeurs techniques adjoints et des chefs de travaux pratiques de cette école et modifiant le décret n° 88-651 du 6 mai 1988 relatif au statut des professeurs de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers et à diverses dispositions statutaires applicables aux professeurs techniques adjoints et chefs de travaux pratiques de cette école
NOR 
MENF0003017D
J.O. du 05/01/2001 Pages : 
224/225
(Mise en extinction du corps des professeurs techniques adjoints et des chefs de travaux pratiques - Insertion de l'art. 27 dans le décret n° 88-651 du 6 mai 1988)