Décret du 18 octobre 2000 approuvant la dissolution d'une association reconnue d'utilité publique et abrogeant le décret portant reconnaissance de cette association comme établissement d'utilité publique
NOR 
INTA0000283D
J.O. du 25/10/2000 Page : 
17002
(" Association professionnelle des représentants et employés de la papeterie, imprimerie, maroquinerie et autres industries qui s'y rattachent " - Abrogation du décret du 22 avril 1927)