Décret n° 2008-715 du 18 juillet 2008 portant diverses mesures relatives à la modernisation du marché du travail
NOR 
MTST0811806D
JO du 19/07/2008 texte : 0167;
47
(Art. 1er : Dispositions relatives à l'indemnité de licenciement - Remplacement de l'art. R. 1234-2 et abrogation de l'art. R. 1234-3
)
art. 2 : Dispositions relatives à la rupture conventionnelle - Application des art. L. 1237-11 et s. tels qu'issus du III de l'art. 5 de la loi n° 2008-596 du 25 juin 2008 - Insertion de l'art. R. 1237-3