Décret n° 2007-816 du 11 mai 2007 approuvant des avenants aux conventions passées, d'une part, entre l'Etat et la Société des autoroutes du nord et de l'est de la France (SANEF) et, d'autre part, entre l'Etat et la Société des autoroutes Paris-Normandie (SAPN) et aux cahiers des charges annexés à ces conventions
NOR 
EQUR0751802D
J.O. du 12/05/2007 texte : 
 n° 52
(Approbation et publication du 8e avenant à la convention passée entre l'Etat et la SANEF approuvée par décret du 29 octobre 1990 - Approbation et publication du 7e avenant à la convention passée entre l'Etat et la SAPN approuvée par décret du 3 mai 1995)