Décision du 7 novembre 2007 modifiant la décision du 30 mai 1997 relative à la compétence territoriale des directions régionales et subdivisions de l'inspection du travail des transports
Bulletion officiel du ministère chargé des transports n° 2007/22 p. 32-33
(Franche-Comté - Modification de l'art. 4)