Décret n° 59-486 du 27 mars 1959 portant règlement d'administration publique pour la détermination des dispositions techniques applicables dans les parties submersibles de la vallée de l'Ardèche correspondant au cours de cette rivière entre le pont d'Aubenas et le Rhône, sur le territoire des départements de l'Ardèche et du Gard
JO 04-04-1959 p. 
3904