Arrêté du 21 septembre 2015 portant organisation du secrétariat général pour la modernisation de l'action publique
NOR 
PRMX1516546A
JO du 22/09/2015 texte : 0219;
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(Application du décret n° 2015-1165 du 21 septembre 2015 - Abrogation de l'arrêté du 30 octobre 2012 portant organisation du secrétariat général pour la modernisation de l'action publique)