Décret n° 2011-963 du 16 août 2011 modifiant le décret n° 2009-260 du 5 mars 2009 relatif aux modalités temporaires d'accès aux corps des secrétaires administratifs et des attachés d'administration du ministère de la défense
NOR 
DEFH1108885D
JO du 18/08/2011 texte : 0190;
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(Amélioration de la promotion interne dans le corps des attachés du ministère de la défense - Remplacement des art. 1er et 3 et modification de l'art. 2)