Arrêté du 18 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 19 septembre 2012 portant publication de la liste des dispensateurs de formation habilités à mettre en œuvre l'action de formation professionnelle continue sur la protection des animaux dans le cadre de leur mise à mort
NOR 
AGRE1417240A
JO du 26/07/2014 texte : 0171;
28
(Modification de l'annexe)