Arrêté du 11 octobre 1983 relatif à la réglementation des compresseurs
JO 14-10-1983 p. NC 
9331
(Remplacement du dernier alinéa de l'art. 6 de l'arrêté du 15 janvier 1962 relatif à la réglementation des compresseurs - Abrogation implicite de l'arrêté du 29 juin 1983 relatif à la réglementation des compresseurs)