Circulaire n° 2006-504 du 30 novembre 2006 relative à l'attribution d'une bonification indemnitaire à certains fonctionnaires de la fonction publique hospitalière
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 2007/5 p. 133-136
(Application du décret n° 2006-1481 du 29 novembre 2006)