Décret n° 2005-1113 du 30 août 2005 modifiant le décret n° 78-266 du 8 mars 1978 fixant le régime administratif et financier des unités pédagogiques d'architecture
NOR 
MCCB0500564D
J.O. du 06/09/2005 texte : 
 n° 31
( Art. 2 et 11 : Remplacement des dénominations " unité pédagogique d'architecture " et " école d'architecture " par celle d'" école nationale supérieure d'architecture "
 art. 3 : Dévolution de la dénomination " école nationale supérieure d'architecture et de paysage " aux écoles nationales supérieures d'architecture assurant également la formation de paysagistes diplômés par l'Etat - Ajout d'un alinéa à l'art. 1er
 art. 4 : Modification du fonctionnement des écoles nationales supérieures d'architecture - Modification de l'art. 2
 art. 6 et 7 : Représentation des enseignants et des chercheurs au conseil d'administration des écoles nationales supérieures d'architecture - Modification de l'art. 4 et remplacement de l'art. 6
 art. 8 : Prise en compte des chercheurs dans la composition de la commission de la pédagogie et de la recherche - Modification de l'art. 16
 art. 9 : Dispositions particulières à l'école nationale supérieure d'architecture et de paysage de Bordeaux - Remplacement des art. 25 et 26
 art. 10 et annexe : Publication de la liste des écoles nationales supérieures d'architecture et des écoles nationales supérieures d'architecture et de paysage)