Arrêté du 31 juillet 2009 portant modification de l'arrêté du 18 juin 2009 relatif à la mise en œuvre d'un plan de sortie de flotte pour les navires pêchant le thon rouge à la senne en Méditerranée
NOR 
AGRM0918105A
JO du 08/08/2009 texte : 0182;
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(Dispositions relatives notamment au report de la date limite de réception des dossiers de demande d'aide à la cessation définitive d'activité au 30 septembre 2009 - Modification des art. 2 et 8)