Arrêté du 12 mai 2006 relatif aux conditions de formation conduisant à la délivrance du brevet de chef de quart 500 et du brevet de capitaine 500
NOR 
EQUT0601191A
J.O. du 10/06/2006 texte : 
 n° 26
(Application de l'art. 24 du décret n° 99-439 du 29 mai 1999 - Abrogation de l'arrêté du 21 septembre 1999 relatif aux conditions de formation du brevet de chef de quart de navigation côtière)