Décret n° 79-1207 du 24 décembre 1979 portant règlement d'administration publique étendant au département de Saint-Pierre-et-Miquelon certaines dispositions réglementaires relatives à la défense
JO 01-01-1980 p. 
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(Application à Saint-Pierre-et-Miquelon du décret du 28 novembre 1938 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 11 juillet 1938 sur l'organisation générale de la nation pour le temps de guerre et du décret n° 62-367 du 26 mars 1962 portant règlement d'administration publique pour l'application de l'ordonnance n° 59-63 du 6 janvier 1959 relative aux réquisitions de biens et de services [textes abrogés et codifiés dans le code de la défense] - Ne sont plus applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon les décrets des 2 mai 1939 et 2 septembre 1939 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 11 juillet 1938 dans les territoires d'outre-mer)