Décret n° 2007-317 du 8 mars 2007 relatif à l'Institut polytechnique de Grenoble
NOR 
MENX0700002D
J.O. du 09/03/2007 texte : 
 n° 17
(Etablissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, bénéficiant de la qualité de grand établissement et substitué à l'Institut national polytechnique de Grenoble)