Arrêté du 26 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 3 mai 2002 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services centraux et dans les services déconcentrés du ministère de l'agriculture et de la pêche pour les personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure
NOR 
AGRS0763094A
JO du 30/12/2007 textes : 0303;
73
(Modification du II de l'annexe)