LOI d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République
NOR 
INTX9000102L
J.O. du 08/02/1992 Page : 
2076
(Art. 91 : Réintégration dans leur corps d'origine des fonctionnaires territoriaux détachés auprès d'une personne physique - Remplacement de la dernière phrase du dernier alinéa de l'art. 67 de la loi n° 
84-53