Décret n° 2015-10 du 7 janvier 2015 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Cognac » ou « Eau-de-vie de Cognac » ou « Eau-de-vie des Charentes »
NOR 
AGRT1413518D
JO du 09/01/2015 texte : 0007;
39
(Homologation du cahier des charges - Publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et consultable sur le site internet à l'adresse suivante : 
 http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/historique/