Décret n° 53-483 du 20 mai 1953 relatif au licenciement des ouvriers de la défense nationale
JO 24-05-1953 p. 
4722
(Abrogation de toutes dispositions contraires au présent décret contenues dans les décrets des 26 février 1897, 1er avril 1920 et 8 janvier 1936)