Avenant n° 1 du 9 décembre 2011
(Modification de l'art. 4 et 7)
TRCC 2012/8 
(Consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Arrêté d'extension du 6 juin 2012
JO 14/06/2012 texte 
137;95 page 10017