Arrêté du 10 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2005 modifié relatif aux redevances pour services rendus par l'Etat pour la sécurité et la sûreté de l'aviation civile et pris pour l'application des articles R. 611-3, R. 611-4 et R. 611-5 du code de l'aviation civile
NOR 
DEVA0827468A
JO du 26/12/2008 texte : 0300;
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(Modification des art. 1er, 2, 3, 4, 5, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 15 et remplacement de l'annexe)