Circulaire DSS/DCI n° 95-43 du 10 mai 1995 relative à la mise en oeuvre du décret n° 94-1146 du 26 décembre 1994 portant coordination des régimes métropolitains et polynésiens de sécurité sociale
Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 95/22 p. 99-155