Arrêté du 13 avril 2016 délimitant la zone nucléaire à accès réglementé du centre nucléaire de production d'électricité de Belleville
NOR 
DEVK1610075A
JO du 20/07/2016 texte : 0167;
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(Application de l'art. D. 1333-79 du code de la défense)