Arrêté du 30 avril 2002 modifiant l'arrêté du 4 mai 1995 fixant la liste des sites gérés par la Caisse nationale des monuments nationaux
NOR 
MCCE0200392A
J.O. du 05/05/2002 Page : 
8888
(Remplacement dans le titre et à l'art. 1er des mots " Caisse nationale des monuments nationaux ", par les mots " Centre des monuments nationaux " et modification de l'art. 2)