Arrêté du 2 décembre 1998 fixant les conditions auxquelles doivent satisfaire les équipements de levage de charge pour pouvoir être utilisés pour le levage de personnes
NOR 
MEST9811275A
J.O. du 04/12/1998 Page : 
18257
(Application de l'art. R. 233-13-3 du code du travail)