Arrêté du 13 septembre 2012 portant création d'une zone interdite identifiée LF-P 10 au-dessus de la zone industrielle de Cadarache (Bouches-du-Rhône) dans la région d'information de vol de Marseille
NOR 
DEFL1233311A
JO du 16/10/2012 texte : 0241;
12
(Dispositions applicables à compter du 18 octobre 2012)