Arrêté du 5 décembre 2006 relatif au régime budgétaire, financier et comptable du Centre national de la recherche scientifique
NOR 
MENR0603111A
J.O. du 29/12/2006 texte : 
 n° 45
(Application de l'art. 8 du décret n° 2002-252 du 22 février 2002 relatif au régime budgétaire, financier et comptable des établissements publics scientifiques et technologiques)