Décret n° 2015-849 du 10 juillet 2015 relatif à la mise sur le marché de piles et accumulateurs et à la collecte et au traitement de leurs déchets
NOR 
DEVP1421941D
JO du 12/07/2015 texte : 0160;
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(Transposition de la directive 2013/56/UE du 20 novembre 2013 relative aux déchets de piles et accumulateurs portables - Modification des art. R. 543-126, R. 543-128-3 et R. 543-176; remplacement de l'art. R. 543-127-1 et rétablissement du 1° de l'art. R. 543-206)