Arrêté du 25 juillet 2005 modifiant l'arrêté du 22 février 2002 fixant les corps d'assimilation pour l'attribution de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires à certaines catégories de personnel de l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité
NOR 
SANG0522301A
J.O. du 09/08/2005 texte : 
 n° 38
(Modification du tableau d'assimilation de l'art. 1er)