Arrêté du 30 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 24 juillet 2009 fixant les modalités de participation de l'Etat aux frais nécessairement occasionnés par la lutte contre Diabrotica virgifera virgifera (Le Conte) conformément à l'article L. 251-9 du code rural
NOR 
AGRG1236591A
JO du 01/01/2014 texte : 0001;
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(Modification des art. 2 et 3 et insertion de l'art. 3 bis)