LOI n° 2009-594 du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer
NOR 
IOCX0810789L
JO du 28/05/2009 texte : 0122;
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(Art. 4 (XII) : Dispositions de coordination avec l'abattement sur les bénéfices de certains établissements situés dans les départements d'outre-mer - Modification des art. L. 131-4 et L. 136-6
art. 25 (I) : Extension aux activités de loisirs des règles relatives au tourisme - Modification du 2° du II de l'art. L. 752-3-2
art. 25 (III) : Extension de l'exonération des charges sociales pour favoriser l'embauche dans les entreprises de moins de 11 salariés - Modification des III et IV de l'art. L. 752-3-2
)