Arrêté du 14 mars 1978 modifiant l'arrêté du 25 juin 1971 relatif à la liste complémentaire des départements où des associations communales de chasse agréées doivent être créées dans toutes les communes
JO 22-03-1978 p. NC 
2410
(Haute-Saône - Modification de l'art. 1er)