Arrêté du 23 janvier 1992 définissant la composition et les modalités de fonctionnement du conseil des directeurs de l'arrondissement maritime
NOR 
DEFD9201078A
J.O. DU 01/02/1992 Page : 
1619
(Application de l'art. 13 du décret n° 91-671 du 14 juillet 1991, abrogé et codifié à l'art. R. 3223-57 du code de la défense)