Décret n° 2003-810 du 22 août 2003 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Ouganda relatif au statut des forces armées françaises participant au déploiement de la force multinationale intérimaire d'urgence et aux conditions de leur séjour en République d'Ouganda, signé à Kampala le 18 juin 2003     
NOR 
MAEJ0330069D
J.O. du 29/08/2003 Pages : 
14736/14739
(Accord entré en vigueur le 18 juin 2003)