Arrêté du 28 janvier 2000 modifiant l'arrêté du 4 juillet 1972 relatif aux feux spéciaux des véhicules à progression lente
NOR 
EQUS0000201A
J.O. du 17/02/2000 Page : 
2519
(Dispositions relatives aux véhicules dont la vitesse est inférieure ou égale à 45 kilomètres/heure - Remplacement du paragraphe I de l'annexe)