Arrêté du 15 juillet 1969 portant retrait de l'agrément d'un organisme professionnel pour l'exécution d'enquêtes statistiques industrielles
JO 24-07-1969 p. 
7451
(Abrogation de l'arrêté du 15 février 1961 agréant le syndicat national des constructeurs français de machines à bois, matériels et outillages annexes (Synacobois))