Décret n° 92-1091 du 2 octobre 1992 relatif aux émoluments des personnels de l'Office national des forêts en déplacement ou séjour à l'étranger
NOR 
AGRA9201645D
J.O. DU 08/10/1992 Page : 
13974
(Application de l'art. L. 121-4 du code forestier)