Arrêté du 25 janvier 2016 relatif aux taux mentionnés dans le règlement du Comité de la réglementation bancaire n° 86-13 du 14 mai 1986 relatif à la rémunération des fonds reçus par les établissements de crédit
NOR 
FCPT1601216A
JO du 28/01/2016 texte : 0023;
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(Art. 2 : Conditions d'application en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis-et-Futuna du présent arrêté pour la période du 1er février 2016 au 31 juillet 2016)