Décret n° 2005-1007 du 2 août 2005 relatif à la partie réglementaire du code monétaire et financier
NOR 
ECOX0500001D
J.O. du 25/08/2005 texte : 
 n° 8
( Art. 5 (I, 78°) : Abrogation, et codification aux art. R. 711-1 à R. 711-9 du code monétaire et financier, du décret n° 86-1125 du 16 octobre 1986 approuvant les statuts de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer (IEDOM)
 art. 5 (II, 2°) : Abrogation du décret n° 59-763 du 20 juin 1959 fixant les statuts de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer)