Arrêté du 10 mars 2010 autorisant la SARL Enerimmo à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVE1006824A
JO du 20/03/2010 texte : 0067;
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(Parc photovoltaïque, localisé lieudit Bruthel sur le territoire de la commune de Sabran (Gard)