Arrêté du 31 juillet 2009 approuvant l'avenant portant modification de l'article 7-3 de la convention collective de l'Etablissement français du sang
NOR 
SASP0918595A
JO du 28/08/2009 texte : 0198;
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annexe : Bulletin officiel du ministère chargé de la santé, la protection sociale et la solidarité n° 2009/9
(Avenant n° 5 à la convention collective de l'Etablissement français du sang approuvée par l'arrêté du 27 juillet 2001)