Arrêté du 17 février 2015 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2009 modifié relatif aux règles sanitaires applicables aux produits d'origine animale et aux denrées alimentaires en contenant
NOR 
AGRG1504458A
JO du 28/02/2015 texte : 0050;
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(Remplacement du 2° alinéa du point 8 b du chapitre 1er de la section II de l'annexe II)