Circulaire DFP n° 96/9 du 13 juin 1996 relative aux indemnités compensatrices forfaitaires versées aux employeurs d'apprentis (Contrats conclus dans le secteur privé)
Bulletin officiel du ministère chargé du travail n° 96/14 p. 73-102
(Abrogation des circulaires n° 95-21 du 30 mars 1995 et n° 95-16 du 21 septembre 1995)