Arrêté du 2 décembre 1998 relatif à la formation à la conduite des équipements de travail mobiles automoteurs et des équipements de levage de charges ou de personnes
NOR 
MEST9811274A
J.O. du 04/12/1998 Pages : 
18256/18257
(Application de l'art. R. 233-13-19 du code du travail - Abrogation de l'arrêté du 30 juillet 1974 relatif aux mesures de sécurité applicables aux chariots automoteurs de manutention à conducteurs portés)