Décret n° 2011-323 du 24 mars 2011 portant changement d'appellation du collège interarmées de défense
NOR 
DEFD1104955D
JO du 26/03/2011 texte : 0072;
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(Art. 1er et 3 : Redénomination du collège interarmées de défense en "Ecole de guerre" - Remplacement de la référence au collège interarmées de défense par la référence à l'école de guerre dans tous les textes réglementaires)