Circulaire du 3 octobre 2002 relative à la mise en oeuvre du décret n° 2002-540 du 18 avril 2002 relatif à la classification des déchets
Bulletin officiel du ministère chargé de la protection de l'environnement n° 2003/1 p. 79-80
(Le décret n° 2002-540 du 18 avril 2002 a été abrogé et codifié aux art. R. 541-7 à R. 541-11 du code de l'environnement)