Arrêté du 30 novembre 2009 fixant les taux de la prime d'excellence scientifique
NOR 
ESRH0912881A
JO du 09/12/2009 texte : 0285;
44
(Art. 4 : Abrogation des arrêtés du 15 mai 2007 fixant les règles relatives aux modalités d'organisation et de fonctionnement du jury sélectionnant les bénéficiaires de l'indemnité d'excellence scientifique attribuée à certains personnels de l'enseignement supérieur et de la recherche, 15 mai 2007 fixant le montant annuel maximum de l'indemnité d'excellence scientifique attribuée à certains personnels de l'enseignement supérieur et de la recherche et 15 mai 2007 fixant la liste des distinctions scientifiques ouvrant droit à l'indemnité d'excellence scientifique attribuée à certains personnels de l'enseignement supérieur et de la recherche)