Arrêté du 14 janvier 2009 accordant la garantie de l'Etat à un programme d'émissions de titres de créances libellés en dollars américains (USD) réalisés par la Société de financement de l'économie française
NOR 
ECET0900827A
JO du 17/01/2009 texte : 0014;
16
(Application de l'art. 6 de la loi n° 2008-1061 du 16 octobre 2008)