LOI n° 96-392 du 13 mai 1996 relative à la lutte contre le blanchiment et le trafic des stupéfiants et à la coopération internationale en matière de saisie et de confiscation des produits du crime
NOR 
JUSX9400059L
J.O. DU 14/05/96 Pages : 
7208/7211
( Art. 1er : Création et sanction du délit de blanchiment du produit des crimes et délits - Insertion des art. 324-1 à 324-9
 art. 2 : Blanchiment du produit du trafic des stupéfiants - Remplacement de l'art. 222-38
 art. 18 : Création et sanction du délit de provocation d'un mineur au trafic des stupéfiants - Insertion de l'art. 227-18-1)