Arrêté du 5 décembre 2011 autorisant la société Vernea à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVR1134373A
JO du 21/12/2011 texte : 0295;
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(Installation de production d'électricité à partir d'incinération et de méthanisation, localisée lieudits Petit Beaulieu et Chemin de Beaulieu sur le territoire de la commune de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme))