Arrêté du 25 mars 2008 fixant la liste des conditions ouvrant droit à bonification en application du décret n° 2003-799 modifié du 25 août 2003 relatif à l'indemnité spécifique allouée aux ingénieurs des ponts et chaussées et aux fonctionnaires des corps techniques de l'équipement
Bulletin officiel du ministère des transports n° 2008/7 p. 46-47