Ordonnance n° 2004-1374 du 20 décembre 2004 relative à la partie législative du code de la défense
NOR 
DEFX0400190R
J.O. du 21/12/2004 texte : 
 n° 30
( Art. 5 (I, 8°) : Abrogation de l'ordonnance du 6 juin 1814 relative à l'organisation du dépôt des cartes et plans de la marine
 art. 5 (I, 20°) : Abrogation, et codification aux art. L. 5112-1 à L. 5112-3 du code de la défense, de la loi du 18 juillet 1895 relative à la détermination et à la conservation des postes électro-sémaphoriques
 art. 5 (I, 27°) : Abrogation, et codification aux art. L. 5112-1 à L. 5112-3 et L. 5121-1 du code de la défense, de la loi du 11 juillet 1933 concernant la détermination et la conservation des postes militaires relatifs à la défense des côtes ou à la sécurité de la navigation)