Arrêté du 15 décembre 1999 relatif aux conditions de formation du certificat de motoriste à la pêche
NOR 
EQUH9901944A
J.O. du 19/01/2000 Page : 
933
(Abrogation de l'arrêté du 20 mai 1992 relatif à l'examen pour l'obtention du certificat de motoriste à la pêche)