Décret du 12 novembre 1938 relatif au  démarchage et aux opérations à terme sur bourse de marchandise
JO 13-11-1938 p. 12884-12885
(Art. 3 : Ajout d'un alinéa à l'art. 3 du décret du 8 août 1935 réglementant le démarchage)