Décret n° 75-1217 du 15 décembre 1975 relatif à l'attribution d'indemnités horaires pour travail de nuit aux personnels des établissements nationaux de bienfaisance à caractère hospitalier
JO 26-12-1975 p. 
13356
(Dispositions applicables aux corps régis par le décret n° 71-1149 du 17 décembre 1971 et le décret n° 70-815 du 4 septembre 1970 - Abrogation du décret n° 70-249 du 19 mars 1970 relatif à l'attribution d'indemnités horaires pour travail de nuit aux personnels des hôpitaux psychiatriques autonomes et des établissements nationaux de bienfaisance)