Circulaire DGS n° 2001-185 du 11 avril 2001 relative à l'analyse des effets sur la santé dans les études d'impact
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 2001/18 p. 109-113
(Application de l'art. 19 de la loi n° 96-1236 du 30 décembre 1996 qui modifiait l'art. 2 de de la loi n° 76-629 du 10 juillet 1976 et qui a été codifié ultérieurement aux art. L. 122-1 à L. 122-3 du code de l'environnement)