Arrêté du 10 juin 1974 relatif au diplôme d'ingénieur délivré par les écoles nationales supérieures d'ingénieurs
JO 22-06-1974 p. 
6654
(Application de l'art. 11 du décret n° 47-204 du 16 janvier 1947 - Abrogation de l'arrêté du 18 juillet 1967 relatif au diplôme d'ingénieur délivré par les écoles nationales supérieures d'ingénieurs)