Arrêté du 2 décembre 1993 fixant les attributions d'actions Rhône-Poulenc aux personnes physiques et précisant le prix du placement en France et sur le marché international
NOR 
ECOT9351313A
J.O. DU 03/12/1993 Pages : 
16765/16766
(Application des art. 2 et 4 de l'arrêté du 15 novembre 1993 fixant les modalités de la privatisation de Rhône-Poulenc S.A.)