Arrêté du 5 juin 2003 portant approbation de la modification des statuts et du titre d'un établissement d'utilité publique
NOR 
INTA0300333A
J.O. du 26/06/2003 Page : 
10712
(L'association dite " Fédération nationale André Maginot " s'intitulera désormais " Fédération nationale André Maginot des anciens combattants et victimes de guerre " - Abrogation implicite du décret du 22 juin 1962)