Décret n° 2004-703 du 13 juillet 2004 relatif aux dispositions réglementaires des livres Ier et II du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)
NOR 
MENG0401424D
JO du 17/07/2004 texte : 0164;
15
(Art. 6 (13°) : Abrogation, et codification aux art. D. 233-1 à D. 233-12 du code de l'éducation, du décret n° 71-147 du 24 février 1971 créant une conférence des présidents d'université
art. 6 (35°) : Abrogation, et codification aux art. D. 123-15 à D. 123-21 du code de l'éducation, du décret n° 85-1124 du 21 octobre 1985 relatif à la coopération internationale des établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministère de l'éducation nationale
art. 6 (48°) : Abrogation, et codification aux art. D. 232-1 à D. 232-22 du code de l'éducation, du décret n° 89-1 du 2 janvier 1989 relatif au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
art. 6 (56°) : Abrogation, et codification aux art. R. 232-23 à R. 232-48 du code de l'éducation, du décret n° 90-1011 du 14 novembre 1990 relatif au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche statuant en matière disciplinaire
art. 6 (74°) : Abrogation, et codification aux art. D. 123-9 à D. 123-11 du code de l'éducation, du décret n° 2000-764 du 1er août 2000 fixant les conditions dans lesquelles les établissements publics d'enseignement supérieur peuvent transiger et recourir à l'arbitrage)