Décret n° 91-1089 du 16 octobre 1991 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et la Banque européenne pour la reconstruction et le développement relatif à la mise en oeuvre d'une coopération d'assistance technique, signé à Paris et à Londres les 29 juillet et 1er août 1991     
NOR 
MAEJ9130067D
J.O. du 22/10/1991 Pages : 
13829/13830
(Accord entré en vigueur le 1er août 1991)