Arrêté du 6 novembre 1995 relatif aux listes de variétés de plantes ornementales tenues par les fournisseurs
NOR 
AGRP9502318A
J.O. DU 08/12/1995 Pages : 
17916/17919
(Application de l'art. 6 du décret n° 94-510 du 23 juin 1994)