Décret n° 2009-1126 du 17 septembre 2009 modifiant le décret n° 79-1040 du 3 décembre 1979 relatif à la sauvegarde des archives privées présentant du point de vue de l'Histoire un intérêt public
NOR 
MCCB0908732D
JO du 18/09/2009 texte : 0216;
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(Art. 7 : Applicabilité des dispositions du présent décret dans les Terres australes et antarctiques françaises)