Arrêté du 17 novembre 2014 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public de l'Institution nationale des invalides
NOR 
DEFH1427016A
JO du 02/12/2014 texte : 0278;
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(Dispositions applicables à compter du 4 décembre 2014 - Abrogation de l'arrêté du 12 janvier 1994 instituant un comité central d'hygiène et de sécurité à l'Institution nationale des invalides)