Arrêté du 29 janvier 1986 relatif aux conditions d'élection des membres des commissions spéciales consultatives du personnel enseignant de théologie
JO 05-02-1986 p. 
2006-2007
(Application de l'art. 4 du décret n° 85-1200 du 13 novembre 1985 - Abroge l'arrêté du 3 juin 1976 fixant les conditions d'élection des membres des commissions spéciales consultatives du personnel enseignant de théologie)