Arrêté du 11 février 2009 modifiant l'arrêté du 22 juillet 1959 fixant les conditions d'établissement et de perception des redevances de stationnement des aéronefs sur les aérodromes ouverts à la circulation aérienne publique
NOR 
DEVA0900493A
JO du 20/02/2009 texte : 0043;
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(Modification des art. 3 et insertion de l'art. 14)