Arrêté du 12 avril 1995 relatif à l'extension des activités de La Française des jeux à la Principauté de Monaco
NOR 
BUDB9510030A
J.O. DU 27/04/1995 Page : 
6531
(Abrogation de l'arrêté du 20 juillet 1988 relatif à l'extension des activités de la Société nationale de la Loterie nationale et du Loto national à la Principauté de Monaco)