Décret n° 2009-1354 du 2 novembre 2009 portant publication de la résolution MSC.153 (78) (annexe 3) relative à l'adoption d'amendements à la convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer, telle que modifiée (ensemble une annexe), adoptée à Londres le 20 mai 2004
NOR 
MAEJ0924794D
JO du 04/11/2009 texte : 0256;
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(Résolution entrée en vigueur le 1er juillet 2006)