Arrêté du 15 septembre 2006 modifiant l'arrêté du 6 février 2001 fixant la liste des substances qui ne peuvent être utilisées dans les produits cosmétiques en dehors des restrictions et conditions fixées par cette liste
NOR 
SANP0623826A
J.O. du 21/09/2006 texte : 
 n° 26
(Suppression des numéros d'ordre 17p, 23p, 40p et 42p et modification de divers autres numéros d'ordre de l'annexe provisoire)