Arrêté du 16 décembre 1991 portant approbation des modifications apportées aux statuts du régime de retraite des auteurs et compositeurs lyriques, de l'institution de retraite complémentaire de l'enseignement et de la création, des régimes complémentaires d'assurance vieillesse et invalidité-décès des auxiliaires médicaux
NOR 
SPSS9102789A
J.O. DU 27/12/1991 Page : 
17019
Annexe : Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 92/2 p. 322
(Modification de l'art. 15 des statuts du régime de retraite des auteurs et compositeurs lyriques)