Décret n° 2013-307 du 12 avril 2013 portant convocation des électeurs pour l'élection de deux députés à l'Assemblée nationale (1re et 8e circonscriptions des Français établis hors de France)
NOR 
MAEF1309032D
JO du 13/04/2013 texte : 0087;
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(Convocation pour les 10 et 29 mai 2013)