Arrêté du 24 juillet 2013 portant modification de l'arrêté du 11 février 2010 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Montpellier (34)
NOR 
JUSF1320389A
JO du 09/08/2013 texte : 0184;
2
(Remplacement des art. 1er et 3)