Arrêté du 5 juin 1980 relatif aux conditions de recrutement des conducteurs d'automobile
JO 27-07-1980 p. NC 
6756-6757
(Remplacement de l'art. 8 bis de l'arrêté du 21 février 1955 et abrogation des arrêtés des 7 janvier 1976 et 16 juin 1978)