Arrêté du 4 décembre 1973 relatif à la désignation des établissements d'enseignement dont les élèves et anciens élèves peuvent être considérés comme stagiaires pour le calcul de leurs cotisations d'assurances sociales agricoles
JO 02-01-1974 p. 
54
(Abrogation de l'arrêté du 12 janvier 1970 portant désignation des établissements d'enseignement dont les élèves et anciens élèves peuvent être considérés comme stagiaires pour le calcul des cotisations d'assurances sociales agricoles)