Arrêté du 16 décembre 1974 relatif aux marteaux forestiers dont sont dotés les personnels assermentés de l'Office national des forêts
JO 26-02-1975 p. 
2256
(Application de l'art. 1er du décret n° 74-1047 du 27 novembre 1974, codifié à l'art. R. 122-22 du code forestier)