Décret du 2 décembre 2008 approuvant la dissolution d'une association reconnue d'utilité publique, abrogeant le décret portant reconnaissance de cette association comme établissement d'utilité publique et autorisant le transfert de ses biens à une fondation reconnue d'utilité publique
NOR 
IOCA0821947D
JO du 04/12/2008 texte : 0282;
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(Dissolution de l'association dite "Association des industries électriques contre la tuberculose" et dévolution des biens à la fondation d'utilité publique dite "Fondation Edith Seltzer" - Abrogation du décret  du 25 février 1931 portant reconnaissance comme établissement d'utilité publique de l'association dite "Association des industries électriques contre la tuberculose")