Arrêté du 24 juin 1987 modifiant l'arrêté du 15 juillet 1947 portant instruction sur la réglementation des jeux dans les cercles
NOR INTD8700196A
J.O. du 04/07/1987 Page : 
7329
(Modification de l'art. 15, abrogation de l'art. 33 et remplacement de l'annexe 3)