Décret n° 98-588 du 9 juillet 1998 complétant et modifiant le règlement général des industries extractives institué par le décret n° 80-331 du 7 mai 1980 modifié
NOR 
ECOI9800411D
J.O. du 11/07/1998 Pages : 
10701/10706
( Art. 1er : art. ultérieurement abrogé
art. 2 : Modification des art. 1er, 13 et 16 du titre " Règles générales "
art. 3 : Modification des art. 4, 13 et 15 du titre " Entreprises extérieures ")