Décret n° 2007-431 du 25 mars 2007 relatif à la partie réglementaire du code de commerce
NOR 
JUSX0600197D
J.O. du 27/03/2007 texte : 
 n° 16
( Art. 3 (I, 17°) : Abrogation du décret n° 58-560 du 28 juin 1958 autorisant la pratique des enchères dans les lieux affectés à l'expédition ou à la vente en gros des denrées et produits provenant de l'agriculture et de la pêche, à l'exception de ses art. 3 à 5
 art. 3 (I, 67°) : Abrogation, et codification à l'art. D. 761-2 du code de commerce, du décret n° 2004-1483 du 23 décembre 2004 relatif aux marchés d'intérêt national dont l'Etat entend organiser l'aménagement et la gestion
 art. 3 (I, 73°) : Abrogation, et codification aux art. R. 761-1 et R. 761-3 à R. 761-26 du code de commerce, du décret n° 2005-1595 du 19 décembre 2005 relatif aux marchés d'intérêt national)