Arrêté du 9 juillet 1998 modifiant l'arrêté du 26 décembre 1995 relatif à la création d'une structure fonctionnelle en matière de sécurité et de santé au travail dans les mines (RG-1-A, art. 16-Mines)
NOR 
ECOI9800475A
J.O. du 11/07/1998 Page : 
10713
(Application de l'art. 16 du titre " Règles générales " du règlement général des industries extractives, modifié par le décret n° 98-588 du 9 juillet 1998 - Remplacement de l'art. 1er et modification de l'art. 3)