Décret n° 61-1006 du 7 septembre 1961 fixant le statut particulier des maîtres assistants des facultés des sciences, des facultés des lettres et sciences humaines et autres établissements d'enseignement supérieur
JO 08-09-1961 p. 
8380
(Remplace les art. 6, 10 et 11 du décret n° 60-1027 du 26 septembre 1960)