Circulaire DSS/AM 3 n° 93-98 du 29 décembre 1993 relative aux élections aux unions régionales de médecins exerçant à titre libéral
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 94/4 p. 177-211
(Application des art. 14 à 30 du décret n° 93-1302 du 14 décembre 1993 relatif aux unions régionales des médecins exerçant à titre libéral, abrogés et codifiés aux art. R. 4134-18 à R. 4134-36 du code de la santé publique)