Avenant n° 119 du 20 juillet 2004
(Salaires et travail à la tâche à compter du 1er août 2004 et insertion de l'art. 38 bis) 
Arrêté d'extension du 24 mars 2005     
TRCC 2005/4 p. 197-200
J.O. du 05/05/2005 texte : 
 n° 120