Arrêté du 19 novembre 2002 modifiant la décision du 16 février 1984 portant création d'une commission pour la formation professionnelle
Bulletin officiel du ministère chargé de l'équipement n° 2003/2 p. 22
(Remplacement du dernier alinéa de l'art. 4 de la décision du 16 février 1984, non primitivement publiée au Bulletin officiel du ministère)