Arrêté du 22 octobre 1996 relatif au Répertoire national interrégimes des bénéficiaires de l'assurance maladie
NOR 
TASS9623798A
J.O. DU 30/10/1996 Pages : 
15860/15861
(Application de l'art. R. 161-37 du code de la sécurité sociale)