Décret n° 90-515 du 22 juin 1990 modifiant le décret n° 50-1253 du 6 octobre 1950 relatif aux taux de rémunération des heures supplémentaires d'enseignement effectuées par les personnels enseignants des établissements d'enseignement du second degré et de l'enseignement technique, par les professeurs des écoles normales primaires et par les professeurs et les maîtres d'éducation physique et sportive
NOR 
MENF9000820D
J.O. DU 28/06/90 Pages : 
7544/7545
(Modification de l'art. 1er)