Décret n° 2001-1000 du 2 novembre 2001 portant attribution d'un complément de rémunération à certains personnels du secrétariat général de la défense nationale
NOR 
PRMD0150011D
J.O. du 04/11/2001 Page : 
17358
(Dispositions applicables aux chargés de mission et aux agents sur contrat de 1re catégorie - Abrogation de toutes dispositions contraires)