Arrêté du 3 janvier 2011 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Epinal (88)
NOR 
JUSF1100461A
JO du 14/01/2011 texte : 0011;
23
(Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2011 - Application du décret n° 2007-1573 du 6 novembre 2007 - Abrogation de l'arrêté du 20 juillet 2009 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion à Epinaln (Vosges))