Arrêté du 6 décembre 1999 portant création d'un comité scientifique au Bureau de recherches géologiques et minières
NOR 
MENT9902140A
J.O. du 14/12/1999 Page : 
18568
(Application de l'art. 10 du décret n° 59-1205 du 23 octobre 1959)