Arrêté du 19 décembre 2013 relatif à la lutte contre la flavescence dorée de la vigne et contre son agent vecteur
NOR 
AGRG1329211A
JO du 31/12/2013 texte : 0304;
84
(Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2014 - Abrogation de l'arrêté du 9 juillet 2003 relatif à la lutte contre la flavescence dorée de la vigne et contre son agent vecteur)