Arrêté du 22 juin 2012 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (modification de la division 223 du règlement annexé)
NOR 
TRAT1226142A
JO du 03/07/2012 texte : 0153;
37
(Art. 2 et 3 : Modification de l'art. 223a-III/02 et remplacement de l'art. 223a-III/05-1 [
Prescriptions applicables aux navires rouliers à passagers] de la division 223 du règlement annexé)