Décret n° 2002-560 du 18 avril 2002 approuvant les schémas de services collectifs
NOR 
ATET0190089D
JO du 24/04/2002 pages : 
7316/7317
Annexe : Document administratif n° 2002/6, volume I, p. 1-196
(Publication du schéma de services collectifs de l'enseignement supérieur et de la recherche en application de l'art. L. 614-2 du code de l'éducation)