Décret n° 2010-1604 du 21 décembre 2010 modifiant le décret n° 89-406 du 20 juin 1989 relatif aux contrats liant l'Etat et les personnels enseignants et de documentation des établissements mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural et le décret n° 2007-557 relatif aux personnels enseignants et de documentation mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural
NOR 
AGRS1022860D
JO du 22/12/2010 texte : 0296;
35
(Art. 1er à 4 : Modification des art. 9, 12, 13, 14 et 38 dans le décret n° 89-406 du 20 juin 1989 relatif aux contrats liant l'Etat et les personnels enseignants et de documentation des établissements mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural [Etablissements d'enseignement agricole privés]
art. 6 : Modification de l'art. 42 du décret n° 2007-557 du 13 avril 2007 relatif aux personnels enseignants et de documentation des établissements d'enseignement agricole privés sous contrat
art. 7 : Dispositions transitoires
)