Décret n° 2011-912 du 29 juillet 2011 relatif à l'établissement public pour la gestion de l'eau et de la biodiversité du Marais poitevin
NOR 
DEVL1028766D
JO du 31/07/2011 texte : 0176;
2
(Art. 1er et 2 : Modalités de fonctionnement - Insertion des art. R. 213-49-1 à R. 213-49-24)