LOI n° 2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale
NOR 
SOCX0400145L
J.O. du 19/01/2005 texte : 
 n° 1
(Art. 55 (VI) : Dispositions de coordination avec la création des contrats d'accompagnement dans l'emploi et des contrats d'avenir - Modification de l'art. 80 de la loi n° 96-1093 du 16 décembre 1996)