Arrêté du 28 juin 2012 portant application d'une partie de la réglementation des stupéfiants aux médicaments à base de tianeptine administrés par voie orale
NOR 
AFSP1227710A
JO du 27/07/2012 texte : 0173;
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Dispositions applicables à compter du 3 septembre 2012 - Application de l'art. R. 5132-39 du code de la santé publique - Abrogation de l'arrêté du 8 juin 2012 portant application d'une partie de la réglementation des stupéfiants aux médicaments à base de tianeptine administrés par voie orale