Arrêté du 15 décembre 2016 relatif à l'attestation de détachement des salariés roulants et navigants des entreprises de transport
NOR 
DEVT1635488A

JO du 27/12/2016 texte : 0300;
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(Abrogation de l'arrêté du 29 juin 2016 relatif à l'attestation de détachement des salariés roulants et navigants des entreprises de transport)