Arrêté du 30 juin 2011 fixant les conditions de formation et d'obtention des qualifications professionnelles des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière
NOR 
DEVK1110892A
JO du 09/07/2011 texte : 0158;
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(Abrogation, à compter du 19 janvier 2013, de l'arrêté du 21 octobre 2002 fixant les modalités et l'organisation de la formation des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière)