Décret n° 2007-402 du 22 mars 2007
NOR 
ECOP0700122D
J.O. du 24/03/2007 texte : 
 n° 14
(ECONOMIE, FINANCES ET INDUSTRIE : Directeur interrégional des douanes et droits indirects, directeur de la direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières, directeur régional des douanes et droits indirects, directeur fonctionnel des douanes et droits indirects, directeur des services douaniers, inspecteur principal et inspecteur régional des douanes et droits indirects)