Décision n° 97-453 du 17 décembre 1997 fixant les conditions d'utilisation des installations de radioamateurs et de délivrance des certificats et des indicatifs d'opérateurs radioamateurs
NOR 
ARTL9700271S
J.O. du 26/05/1998 Pages : 
8008/8012
(Décision de l'Autorité de régulation des télécommunications - Abrogation des art. 3, 4 et 6 de l'arrêté du 1er décembre 1983 fixant les conditions techniques et d'exploitation des stations radioélectriques d'amateurs)