Arrêté du 2 août 2005 pris pour l'application de l'article 3 du décret n° 2005-909 du 2 août 2005 instituant une indemnité de vacation pour collaboration occasionnelle aux dispositifs de réussite éducative
NOR 
SOCV0510671A
J.O. du 04/08/2005 texte : 
 n° 19