Décret n° 2015-862 du 13 juillet 2015 modifiant diverses dispositions relatives aux administrateurs territoriaux et aux emplois fonctionnels de direction de la fonction publique territoriale
NOR 
RDFB1508448D
JO du 16/07/2015 texte : 0162;
41
(Art. 1er : Modification des art. 1er, 6 et 10 et remplacement de l'art. 8 du décret n° 87-1101 du 30 décembre 1987
art. 2 : Modification de l'art. 2 des décrets n° 88-545 du 6 mai 1988 et n° 2000-954 du 22 septembre 2000)