Avis relatif à la délibération n° 2007-127 du 30 novembre 2007 de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne
NOR 
DEVO0772918V
JO du 26/12/2007 textes : 0299;
194
(Redevances du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2012)