Décret n° 94-777 du 31 août 1994 portant publication des amendements à l'annexe I de la convention signée le 19 septembre 1979 relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe, adoptés le 3 décembre 1993     
NOR 
MAEJ9430056D
J.O. DU 07/09/1994 Pages : 
12921/12924
(Amendements entrés en vigueur le 4 mars 1994)