Arrêté du 4 mars 2002 relatif aux modalités de délivrance des qualifications de contrôle dans les organismes de la circulation aérienne
Bulletin officiel du ministère chargé des transports n° 2002/8 p. 50-52
(Dispositions applicables aux techniciens des études et de l'exploitation de l'aviation civile et aux des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne - Abrogation de la décision 40.002/DNA/4 du 12 février 1991 et de la décision 40.069/DNA/4 du 22 juillet 1999)