Arrêté du 26 novembre 2007 modifiant l'arrêté du 11 mars 1993 portant création d'un comité d'histoire du ministère de la culture et portant nomination de ses membres
NOR 
MCCB0770772A
JO du 05/12/2007 textes : 0282;
40
(Modification de l'art. 4)