LOI de finances pour 2001 (n° 2000-1352 du 30 décembre 2000)
NOR 
ECOX0000141L
J.O. du 31/12/2000 Pages : 
21143/21144
(Art. 126 : Dépôt, avant le 15 avril 2001, d'un rapport du Gouvernement au Parlement sur l'enseignement maritime et aquacole secondaire)