Arrêté du 25 novembre 1996 portant approbation des modifications apportées aux statuts du régime invalidité-décès de la section professionnelle des auxiliaires médicaux
NOR 
TASS9624296A
J.O. du 18/12/1996 Page : 
18625
Annexe : Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 97/2 p. 376
(Modification de l'art. 30)