Arrêté du 15 mai 2014 fixant les conditions d'engagement des militaires en tant que sapeurs-pompiers volontaires
NOR 
INTE1405390A
JO du 23/05/2014 texte : 0119;
42
(Application de l'art. 74 du décret n° 2013-412 du 17 mai 2013 - Abrogation de l'arrêté du 17 mars 2006 fixant les conditions d'engagement des militaires en tant que sapeurs-pompiers volontaires)