Décret n° 2015-313 du 19 mars 2015 modifiant le décret n° 2007-839 du 11 mai 2007 portant statut particulier du corps des cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière
NOR 
AFSH1431355D
JO du 21/03/2015 texte : 0068;
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(Création d'un 7e échelon dans le grade de cadre supérieur socio-éducatif de la fonction publique hospitalière - Modification des art. 2 et 10)