Décret n° 2008-560 du 16 juin 2008 relatif à l'indemnisation des conseillers prud'hommes
NOR 
JUSB0810097D
JO du 17/06/2008 texte : 0140;
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(Art. 1er : Autorisation de sortie des dossiers des locaux de la juridiction - Ajout d'un alinéa à l'art. R. 1423-41
art. 2 : Dispositions de coordination - Modification de l'art. R. 1423-51
art. 3 et 6 : Remplacement des art. R. 1423-55 à R. 1423-62 par les art. R. 1423-55 et D. 1423-56 à D. 1423-70 relatifs à l'indemnisation des conseillers prud'hommes
art. 4 : Remplacement des art. R. 1423-63 et R. 1423-64 par les art. D. 1423-71 et D. 1423-72 relatifs aux présidents et vice-présidents
art. 5 : Dispositions relatives aux séances du bureau de conciliation - Modification de l'art. R. 1454-8)