Décret n° 2007-313 du 6 mars 2007 relatif à la composition et aux modalités d'élection des conseils régionaux et interrégionaux de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes et de l'ordre des pédicures-podologues et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires)
NOR 
SANP0720908D
J.O. du 08/03/2007 texte : 
 n° 22
(Modification de l'art. R. 4321-45, R. 4321-35 et R. 4322-20 et remplacement de l'art. R. 4321-47)