Arrêté du 19 novembre 1997 portant création de comités d'hygiène et de sécurité dans les parcs nationaux
NOR 
ATEN9760520A
J.O. DU 06/12/1997 Page : 
17659
(Création d'un comité d'hygiène et de sécurité auprès du comité technique paritaire central de chaque parc national)