Arrêté du 23 novembre 2004 relatif aux règles générales d'organisation et à la nature des épreuves des examens professionnels pour l'accès d'agents non titulaires de la collectivité départementale de Mayotte à divers corps de catégories A, B et C du ministère chargé de l'agriculture
NOR 
AGRA0402417A
J.O. du 25/11/2004 texte : 
 n° 47
(Application du décret n° 2004-1252 du 23 novembre 2004)