Avis relatif à l'application de la section 4 du chapitre II du titre II du livre III du code du sport relative à la prévention des risques résultant de l'usage des équipements de protection individuelle pour la pratique sportive ou de loisirs
NOR 
EINI1514356V
JO du 23/06/2015 texte : 0143;
77
(Application de l'art. R. 322-35 du code du sport - 
Annulation et remplacement de l'avis publié au Journal officiel de la République française du 17 décembre 2013 [NOR : PROI1330232V])