Circulaire DRT n° 12 du 24 mai 2006 relative aux règles générales de prévention du risque chimique et aux règles particulières à prendre contre les risques d'exposition aux agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction
Bulletin officiel du ministère chargé du travail n° 2006/6
(Commentaire explicitant des dispositions des art. R. 231-54 à R. 231-54-17 du code du travail relatifs aux règles générales de prévention du risque chimique, des art. R. 231-56 à R. 231-56-12 du code du travail relatifs aux règles particulières de prévention à prendre contre les risques d’exposition aux agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction et des art. R. 231-58 à R. 231-58-6 du code du travail relatifs aux dispositions spécifiques à certains agents chimiques)