Arrêté du 5 août 2014 portant sur les taux des bourses d'enseignement supérieur du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche pour l'année universitaire 2014-2015
NOR 
MENS1416784A
JO du 20/08/2014 texte : 0191;
9
(Dispositions applicables à compter du 1er septembre 2014 - Abrogation implicite de l'arrêté du 30 août 2013 portant sur les taux des bourses et aides attribuées aux étudiants des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère chargé de la culture pour l'année 2013-2014)