Arrêté du 23 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2007 fixant le cadre normalisé de présentation du compte administratif des établissements et services sociaux et médico-sociaux prévu à l'article R. 314-49 du code de l'action sociale et des familles
NOR 
AFSA1424776A
JO du 28/12/2014 texte : 0300;
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(Dispositions applicables au 1er janvier 2016 pour la présentation des comptes administratifs établis au titre de l'exercice comptable 2015 - Remplacement de l'annexe)