Arrêté du 28 janvier 2009 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à l'enquête Emploi à Mayotte
NOR 
ECES0901846A
JO du 14/02/2009 texte : 0038;
24
(Traitement, créé à l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), relatif à une enquête obligatoire portant sur l'emploi à Mayotte en 2009)