LOI n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine
NOR 
MCCB1511777L
JO du 08/07/2016 texte : 0158;
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(Art. 23 : Définition du distributeur de programmes audiovisuels - Insertion de l'art. 43-1-1 à la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986
art. 34 : 
Respect des obligations de diffusion d'oeuvres en langue française ou régionales par les radios - Modification de l'art. 18 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986
art. 35 : 
Diversité des titres francophones diffusés au titre des quotas radiophoniques - Modification de l'art. 28 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986