Arrêté du 8 août 2013 relatif aux formations des sapeurs-pompiers volontaires
NOR 
INTE1315093A
JO du 21/08/2013 texte : 0193;
7
(Application du décret n° 2013-412 du 17 mai 2013 :
Art. 1er à 20 : Dispositions générales
art. 21 à 31 : Formations initiales des sapeurs-pompiers volontaires
art. 32 à 45 : Formations liées aux avancements de grade
art. 47 à 57 : Autres formations de tronc commun
art. 58 et 59 : Formations de spécialités
art. 60 à 69 : Reconnaissance des attestations, titres et diplômes et validation des acquis de l'expérience
art. 70 et 71 : Dispositions transitoires
art. 72 : Abrogation de l'arrêté du 5 janvier 2006 relatif aux formations de tronc commun des sapeurs-pompiers volontaires et abrogation des dispositions relatives aux sapeurs-pompiers volontaires contenues dans les arrêtés suivants :
arrêté du 4 janvier 2006  relatif au schéma national des emplois, des activités et des formations des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires
arrêté du 19 décembre 2006 fixant guide national de référence des emplois, des activités et des formations de tronc commun des sapeurs professionnels et volontaires
arrêté du 19 décembre 2006 relatif à l'organisation des formations des officiers de sapeurs-pompiers professionnels et volontaires à l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers
art. 73 : Dispositions applicables à compter du 22 août 2013)