Décrets du 12 janvier 1982 portant abrogation du titre d'existence légale d'établissements congréganistes
JO 21-01-1982 p. NC 
759
(Abrogation du décret du 16 juillet 1863 ayant autorisé la Congrégation des petites soeurs des pauvres à fonder un établissement particulier à Fiers (Orne))