Décret n° 58-9 du 2 janvier 1958 fixant en application du décret n° 54-1110 du 13 novembre 1954 relatif au régime des substances minérales dans les territoires d'outre-mer, les conditions de nationalité à remplir par les personnes physiques ou les sociétés et leurs dirigeants pour pouvoir exercer une activité minière
JO 09-01-1958 p. 
342-343