Décret n° 2014-144 du 18 février 2014 relatif aux conseils consulaires à l'Assemblée des Français de l'étranger et à leurs membres
NOR 
MAEF1328756D
JO du 20/02/2014 texte : 0043;
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(Art. 40 et 42 : Dispositions applicables à compter du - Remplacement des termes "comités consulaires compétents" par les termes "conseils consulaires" - Modification de l'art. R. 5312-2)