Arrangement administratif particulier concernant les modalités de remboursement des frais de séjour des assurés admis dans le secteur privé des praticiens exerçant leur activité dans les établissements publics de soins français et monégasques     
Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 2000/27 p. 647-648
(Arrangement signé le 6 juin 2000 - Application de la convention du 28 février 1952 - Dispositions applicables jusqu'au 31 décembre 2001)