Arrêté du 17 mai 2004 modifiant l'arrêté du 9 août 2002 relatif au contrôle technique routier des véhicules utilitaires
NOR 
EQUT0400395A
J.O. du 10/07/2004 texte : 
 n° 60
(Emissions d'échappement et limiteurs de vitesse - Remplacement du point k du point 10 de l'annexe I - Remplacement du point 2 et insertion du point 3 dans l'annexe II)