Décret n° 89-4 du 4 janvier 1989 relatif à l'émission de l'emprunt d'Etat Janvier 1989 et autorisant l'émission d'obligations assimilables du Trésor
NOR ECOT8910036D
J.O. DU 05/01/1989 Page : 
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(Date d'échéance de la 3e tranche : octobre 2019)