Arrêté du 20 juin 2002 portant approbation de la première décision modificative du compte prévisionnel de liquidation de l'Etablissement public chargé de l'aménagement des Rives-de-l'Etang-de-Berre
NOR 
EQUU0200675A
J.O. du 28/06/2002 Page : 
11170