Circulaire DSS/4B n° 76 du 6 novembre 1995 relative à la protection en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles des assistantes maternelles et des particuliers qui hébergent à domicile des personnes âgées ou handicapées
Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 95/50 p. 139-144