Arrêté du 2 mai 2005 modifiant l'arrêté du 1er février 1999 fixant les conditions sanitaires relatives à la détention, à la mise en circulation et à la commercialisation de bovins originaires du Portugal
NOR 
AGRF0501188A
J.O. du 27/05/2005 texte : 
 n° 118
(Non-application des dispositions de l'arrêté du 1er février 1999 [dans lequel, en conséquence, est inséré un art. 5 bis] aux bovins originaires du Portugal introduits en France à compter du 17 mars 2005)