Arrêté du 20 novembre 2012 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (retrait d'habilitation de la société de classification American Bureau of Shipping)
NOR 
TRAT1239411A
JO du 05/12/2012 texte : 0283;
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(Remplacement des tableaux des paragraphes 1 et 2 de l'annexe 140-A. 1 « Liste des sociétés de classification habilitées et de leurs compétences respectives »)