Arrêté du 11 avril 2006 portant modification de la composition de la commission administrative paritaire ministérielle compétente à l'égard du corps des administrateurs civils
NOR 
MCCB0600160A
J.O. du 25/04/2006 texte : 
 n° 30
(Modification de la composition de la commission administrative paritaire ministérielle compétente à l'égard du corps des administrateurs civils du ministère de la culture et de la communication)