Règlement général du 29 juin 2001 des jeux de loterie instantanée de La Française des jeux
NOR 
ECOZ0199322X
J.O. du 21/12/2001 Pages : 
20291/20293
(Règlement applicable aux jeux de loterie instantanée de la Française des jeux en euros, mis sur le marché à partir du 1er janvier 2002)