Arrêté du 12 décembre 2014 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations du régime de l'enregistrement relevant de la rubrique n° 2760 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
NOR 
DEVP1412526A
JO du 14/12/2014 texte : 0289;
12
(Abrogation de l'arrêté du 28 octobre 2010 relatif aux installations de stockage de déchets inertes)