Ordonnance n° 2009-79 du 22 janvier 2009 créant l'Autorité des normes comptables
NOR 
ECET0819063R
JO du 23/01/2009 texte : 0019;
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(Art. 5 : Dispositions de coordination avec la compétence de l'Autorité des normes comptables d'édicter les prescriptions comptables par un règlement - Modification des art. L. 123-15, L. 123-27 et L. 233-20)