Décret n° 2015-1438 du 5 novembre 2015 relatif aux modalités du suivi médical post-professionnel des agents de la fonction publique territoriale exposés à une substance cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction
NOR 
RDFB1510185D
JO du 07/11/2015 texte : 0259;
40
(Art. 1er et 2 : Droit au suivi médical post-professionnel et à l'information
art. 3 à 8 : Modalités du suivi médical post-professionnel
art. 9 : Dispositions de coordination 
art. 10 : Abrogation du décret n° 2013-365 du 29 avril 2013 relatif au suivi médical post-professionnel des agents de la fonction publique territoriale exposés à l'amiante)