Décret n° 2013-1042 du 20 novembre 2013 portant dispositions statutaires relatives à l'appréciation de la valeur professionnelle de certains personnels enseignants et d'éducation relevant du ministre chargé de l'agriculture et à la justification de certificats de compétences en langue de l'enseignement supérieur et en informatique et internet
NOR 
AGRS1240505D
JO du 22/11/2013 texte : 0271;
43
(Art. 3 à 5 : Insertion de l'art. 17-4 dans le décret n° 90-90 du 24 janvier 1990
art. 6 à 9 : Insertion de l'art. 30-1 dans le décret n° 92-778 du 3 août 1992
art. 10 : Dispositions transitoires)