Décret n° 84-1101 du 6 décembre 1984 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire relatif à la coopération dans le domaine de l'enseignement à l'intention des élèves algériens en France (ensemble une annexe), signé à Alger le 1er décembre 1981     
JO 11-12-1984 p. 
3803-3805
(Accord entré en vigueur le 18 avril 1983)