Décret n° 2010-740 du 29 juin 2010 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Azerbaïdjan sur l'exemption réciproque de visas de court séjour pour les titulaires d'un passeport diplomatique, signé à Paris le 9 décembre 2009
NOR 
MAEJ1014446D
JO du 02/07/2010 texte : 0151;
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(Accord entré en vigueur le 1er juin 2010)