Arrêté du 30 septembre 2002 modifiant l'arrêté du 13 février 2002 portant application du décret n° 2002-63 du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des services déconcentrés au ministère de l'agriculture et de la pêche
NOR 
AGRA0201585A
J.O. du 02/10/2002 Page : 
16269
(Techniciens des établissements publics de l'enseignement technique agricole - Modification du tableau de l'art. 1er)