Arrêté du 26 juillet 2001 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des fournisseurs et des clients des services des approvisionnements des ordinaires et des services des subsistances de la marine
NOR 
DEFB0101894A
J.O. du 14/08/2001 Page : 
13124
(Traitement dénommé " LOGICAD ")