Décret n° 2007-651 du 30 avril 2007 portant statut de l'Ecole nationale de l'aviation civile
NOR 
EQUA0601986D
J.O. du 03/05/2007 texte : 
 n° 25
(Abrogation du décret n° 70-347 du 13 avril 1970 portant statut de l'Ecole nationale de l'aviation civile - Abrogation implicite des arrêtés du 8 octobre 1982 relatif aux modalités des désignations des représentants du personnel, des élèves et anciens élèves aux conseils de perfectionnement et d'administration de l'Ecole nationale de l'aviation civile et du 23 mars 1993 portant organisation de l'Ecole nationale de l'aviation civile)