Décret n° 69-660 du 13 juin 1969 fixant les circonscriptions de trois conservations régionales des Bâtiments de France
JO 21-06-1969 p. 
6270
(Picardie, Limousin et Franche-Comté -  Modification de l'art. 1er du décret n° 64-793 du 29 juillet 1964)