Décret n° 2007-1535 du 26 octobre 2007 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire de Chine relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure, signé à Pékin le 8 janvier 2004     
NOR 
MAEJ0768255D
J.O. du 28/10/2007 texte : 
 n° 4
(Accord entré en vigueur le 10 septembre 2006)