Décret n° 92-941 du 7 septembre 1992 relatif au statut particulier des corps du service automobile de La Poste et des corps du service automobile de France Télécom
NOR 
PTTS9200383D
J.O. DU 08/09/1992 Pages : 
12356/12362
(Remplacement des art. 2, 7, 8, 11 bis, 12, 13, 15 bis, 17, 19, 21 et 27; abrogation des art. 9, 11, 11 ter, 15, 20, 23, 26 et 29 et modification des art. 18 et 22 du décret n° 65-306 du 12 avril 1965 relatif au statut particulier des corps du service automobile des postes et télécommunications)