Arrêté du 13 février 1991 déterminant les modalités de déclaration d'exportation de certaines substances et préparations psychotropes
NOR 
SANM9100415A
J.O. du 06/03/1991 Page : 
3247
(Application de l'art. R. 5186 du code de la santé publique, recodifié à l'art. R. 5132-91 du même code)