Décret n° 2013-491 du 10 juin 2013 modifiant diverses dispositions statutaires relatives à des cadres d'emplois à caractère social de catégorie B de la fonction publique territoriale
NOR 
RDFB1243012D
JO du 12/06/2013 texte : 0134;
26
(Art. 1er à 12 : Modification des art. 4 et 9; remplacement des 7, 8, 13, 15, 16 et 17 et du tableau de l'art. 14 et insertion des art. 7-1, 8-1 et 8-2  et abrogation des art. 18 à 28, 29-1 et 30 du décret n° 92-843 du 28 août 1992
art. 13 à 26 : Modification des art. 1er, 2, 4; remplacement des art. 7, 8, 14, 23 et 24; insertion des art. 7-1, 8-1 et 8-2 et abrogation des art. 16, 19 à 35 et 37 à 40 du décret n° 95-31 du 10 janvier 1995
art. 27 à 34 : Dispositions transitoires)