Décret n° 2004-913 du 26 août 2004 portant publication de l'accord de consolidation de dettes entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République islamique de Mauritanie, signé à Paris le 26 mai 2003     
NOR 
MAEJ0430069D
J.O. du 02/09/2004 texte : 
 n° 19
(Accord entré en vigueur le 26 mai 2003)