Arrêté du 18 février 2005 modifiant certaines modalités d'organisation des concours de recrutement de personnels enseignants du second degré d'éducation et d'orientation
NOR 
MENP0402776A
J.O. du 03/03/2005 texte : 
n° 3
(Art. 7 : Composition des groupes d'examinateurs du jury - Ajout d'une phrase à l'art. 7 de l'arrêté du 10 novembre 1992 relatif aux sections et modalités d'organisation du concours d'entrée en cycle préparatoire au concours interne d'accès au deuxième grade du corps des professeurs de lycée professionnel)