Arrêté du 22 décembre 2010 relatif aux panonceaux des hébergements de tourisme
NOR 
EFII1028728A
JO du 01/01/2011 texte : 0001;
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(Fixation, en annexes, des modèles de panonceaux des résidences de tourisme, des villages résidentiels de tourisme, des meublés de tourisme, des villages de vacances, des terrains de camping et des parcs résidentiels de loisirs - Application des art. D. 321-7, D. 323-8, D. 324-6, D. 325-8, D. 332-5 et D. 333-5-4 du code du tourisme)