Arrêté du 27 décembre 1988 fixant le règlement intérieur du Conseil national de l'enseignement agricole
NOR AGRE8802293A
J.O. du 13/01/1989 Pages : 
513/514
(Application du décret n° 85-620 du 19 juin 1985 codifié à l'art. R. 814-1 du code rural)