Arrêté du 5 mai 2008 portant modification de l'arrêté du 14 décembre 1994 instituant des commissions administratives paritaires au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts
NOR 
ESRH0810236A
JO du 20/05/2008 texte : 0116;
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(Commissions n° 6 "techniciens de la recherche " et 7 " adjoints techniques de la recherche " - Modification de l'art. 1er et du tableau figurant à l'art. 2)