Arrêté du 21 décembre 2016 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 71 applicable aux régions
NOR 
INTB1632696A

JO du 27/12/2016 texte : 0300;
82
(Modification de l'instruction budgétaire et comptable M. 71 annexée de l'arrêté du 1er août 2004 modifié relatif à l'application d'un plan comptable du secteur public local - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2017- Annexes également consultables sur le site internet : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/