Circulaire UHC/PS/18 n° 2001-63 du 6 septembre 2001 relative au rôle de l'Etat dans la relance de la planification
Bulletin officiel du ministère chargé de l'équipement n° 2001/18 p. 56-58
(Participation de l'Etat à l'élabotation des documents d'urbanisme - Délimitation des périmètres de schéma de cohérence territoriale - Préparation des services de l'Etat à la relance de la planification intercommunale)