Avis relatif à une instruction de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer
NOR ECOT9151197J
J.O. DU 05/01/1992 Pages : 
297/301
(Instruction n° 1-91 mettant en vigueur les dispositions relatives aux états périodiques à remettre par les établissements de crédit exerçant une activité dans les départements d'outre-mer et complétant l'instruction n° 91-05 de la commission bancaire)