Arrêté du 4 novembre 2009 portant reconduction de l'arrêté du 3 juin 2008 relatif au titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) des transports de personnes
NOR 
ECED0926070A
JO du 17/11/2009 texte : 0266;
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(Prorogation pour une durée de cinq ans - Remplacement de l'annexe)