Décret n° 76-554 du 17 juin 1976 relatif aux indemnités et vacations susceptibles d'être allouées aux fonctionnaires retraités appelés à assurer le secrétariat des commissions de première instance du contentieux général de la sécurité sociale
JO 26-06-1976 p. 
3832
(Abrogation des art. 2 à 4 du décret n° 70-100 du 2 février 1970 qui est ainsi totalement abrogé)