Arrêté du 16 février 2005 relatif à la mise en oeuvre de mesures d'urgence vis-à-vis de Dryocosmus kuriphilus sur végétaux de Castanea spp.
NOR 
AGRG0500434A
J.O. du 27/02/2005 texte : 
 n° 38
(Dispositions appicables dix-huit après la publication du présent arrêté - Texte pris en application de l'art. 31 de l'arrêté du 22 novembre 2002 [texte abrogé] et maintenu en vigueur pour l'application de l'art. 37 de l'arrêté du 24 mai 2006 relatif aux exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets)