Arrêté du 23 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 16 mars 2007 relatif aux obligations en matière de formation continue nécessaire à l'exercice du mandat sanitaire
NOR 
AGRG1229880A
JO du 27/07/2012 texte : 0173;
23
(Modification de l'intitulé qui devient : "arrêté du 16 mars 2007 relatif aux obligations en matière de formation continue nécessaire à l'exercice des missions du vétérinaire sanitaire" - Modification des art. 1er, 2, 3, 4, 5, 7, 8 et 10 et abrogation de l'art. 9)