Arrêté du 12 juillet 1962 relatif au coefficient hiérarchique minimum afférent aux emplois offerts par les organismes de sécurité sociale aux anciens élèves du Centre d'études supérieures de sécurité sociale
JO 24-07-1962 p. 
7310
(Application de l'art. R. 123-47 du code de la sécurité sociale)