Décret n° 92-1290 du 11 décembre 1992 relatif à la partie Réglementaire du livre Ier (nouveau) du code rural
NOR 
AGRD9202321D
J.O. du 12/12/1992 Page : 
16995
(Art. 4 : Abrogation, et codification aux art. R. 112-14 et s. du code rural, du décret n° 83-704 du 28 juillet 1983 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Office d'équipement hydraulique de la Corse [à l'exception de son art. 27] et du décret n° 83-705 du 28 juillet 1983 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Office de développement agricole et rural de Corse [à l'exception des alinéas 2 et s. de l'art. 2 et des art. 3 et 4])