Décret n° 2012-141 du 30 janvier 2012 relatif à la qualité nutritionnelle des repas servis dans le cadre de la restauration universitaire
NOR 
AGRG1134513D
JO du 31/01/2012 texte : 0026;
49
(Extension aux restaurants universitaires des principes relatifs à la qualité nutritionnelle des repas prévus pour les restaurants scolaires - Dispositions applicables à compter du 1er juillet 2013 - Insertion de l'art. D. 230-24-1)