Arrêté du 30 mai 2013 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »)
NOR 
DEVP1312412A
JO du 15/06/2013 texte : 0137;
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(Modification des modalités régissant les relations de travail entre les organismes de formation agréés et l'Imprimerie nationale en vue de la délivrance et du renouvellement de formation des conducteurs procédant au transport de marchandises dangereuses par route (certificat de formation ADR) et actualisation de diverses dispositions en matière de transport par voies terrestres de marchandises dangereuses - Modification des art. 6.2, 14, 16, 19 et 21 et de l'annexe IV)