Arrêtés fixant, en application des art. L. 4111-2, L. 4131-1 et L. 4131-1-1 du code de la santé publique, la liste des personnes autorisés à exercer en France la profession de médecin (français diplômés à l'étranger et ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen titulaires d'un titre de formation délivré par ces Etats)