Arrêté du 24 septembre 2014 fixant les modalités de certification des validateurs UE de sûreté aérienne
NOR 
DEVA1422832A
JO du 08/10/2014 texte : 0233;
11
(Art. 1er à 11 : Fixation des exigences de formation et des modalités de certification des validateurs UE de sûreté aérienne
art. 13 : Abrogation de l'arrêté du 13 novembre 2013 fixant les modalités de certification des validateurs UE de sûreté aérienne)