Lettre-circulaire du 7 novembre 1989 relative aux barrières de dégel
Bulletin officiel du ministère chargé de l'équipement n° 89/35 p. 12-13
(En annexe : arrêté préfectoral permanent type relatif aux barrières de dégel - Abrogation des circulaires n° 72-170 du 25 octobre 1972, n° 77-132 du 15 septembre 1977 et n° 78-141 du novembre 1978)