Arrêté du 3 août 2007 modifiant l'arrêté du 5 septembre 1991 relatif à l'échelonnement indiciaire des personnels techniques de la fonction publique hospitalière
NOR 
SJSH0757707A
J.O. du 07/08/2007 texte : 
 n° 43
(Echelonnement indiciaire applicable au corps des ingénieurs hospitaliers - Remplacement de l'art. 1er et abrogation de l'art. 3 - Abrogation implicite des arrêtés des 25 octobre 1994 et 29 octobre 1996 modifiant l'arrêté du 5 septembre 1991)