Règlement particulier du 27 juillet 2009 portant modification du règlement particulier du 8 juillet 2004 du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « Banco »
NOR 
BCFZ0999108X
JO du 04/08/2009 texte : 0178;
13
(Remplacement des art. 1er à 6 par les art. 1er à 4 - Abrogation implicite des règlements suivants :
Règlement du 16 février 2005 portant modification du règlement particulier du 8 juillet 2004 du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par terminal numérique dénommé " Banco "
Règlement du 14 septembre 2005 portant modification du règlement particulier du 8 juillet 2004 du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par terminal numérique et par internet dénommé « Banco »
Règlement du 20 mars 2006 portant modification du règlement particulier du 8 juillet 2004 du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par terminal numérique et par internet dénommé " Banco "
Règlement du 20 juillet 2006 portant modification du règlement particulier du 24 juillet 2004 du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé " Banco "
Règlement du 6 novembre 2007 portant modification du règlement particulier du 29 juin 2001 du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé " Banco "
Règlement particulier du 8 juillet 2004 du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé " Banco ")