Arrêté du 20 décembre 1974 fixant le règlement particulier de police de la navigation sur les canaux, rivières, cours d'eau et plans d'eau domaniaux : rivière d'Aisne canalisée, canal de l'Oise à l'Aisne, canal latéral à l'Aisne, canal des Ardennes, canal de l'Aisne à la Marne, canal latéral à la Marne et cours d'eau et plans d'eau domaniaux servant à l'alimentation en eau de ces voies
JO 17-01-1975 p. 
699-703
(Abrogation de l'arrêté du 26 juin 1974 fixant le règlement particulier provisoire de police de la navigation sur les canaux, rivières, cours d'eau et plans d'eau domaniaux : rivière d'Aisne canalisée, canal de l'Oise à l'Aisne, canal latéral à l'Aisne, canal des Ardennes, canal de l'Aisne à la Marne, canal latéral à la Marne et cours d'eau et plans d'eau domaniaux servant à l'alimentation en eau de ces voies)