Circulaire du 11 mai 1999 relative au stationnement des taxis dans les cours de gare
Bulletin officiel du ministère de l'intérieur n° 99/2 p. 175-177
(Application de la loi n° 95-66 du 20 janvier 1995 et du décret n° 95-935 du 17 août 1995, abrogé et codifié dans le code des transports)