Décision du 15 décembre 1995 du directeur général de la Société des autoroutes Area autorisant à la Société des autoroutes Rhônes-Alpes Area, la création d'un traitement automatisé d'informations nominatives dont l'objet est la gestion des comptes clients télépéage
Bulletin officiel du ministère chargé de l'équipement n° 96/4 p. 23