Arrêté du 20 mars 2001 portant dispositions relatives au contrôle financier du service social d'aide aux émigrants
NOR 
MESN0121173A
J.O. du 30/03/2001 Page : 
4982
(Abrogation de l'art. 1er de l'arrêté [non primitivement publié au Journal officiel] du 1er mai 1951 fixant les modalités du contrôle financier de l'Etat sur le service social d'aide aux émigrants)