Décret n° 2010-130 du 11 février 2010 relatif à l'organisation et aux missions des directions interrégionales de la mer
NOR 
DEVK0928016D
JO du 12/02/2010 texte : 0036;
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(Art. 1er à 4 : Missions et organisation des directions interrégionales de la mer
art. 6 : Remplacement, dans l'ensemble des dispositions réglementaires en vigueur, des mots : « direction (s) régionale (s) des affaires maritimes » et « directeur (s) régional (aux) des affaires maritimes » respectivement par les mots : « direction (s) interrégionale (s) de la mer » et « directeur (s) interrégional (aux) de la mer »
art. 7 et 8 : Conditions d'entrée en vigueur et de modification du présent décret
art. 9 (I) : Abrogation du décret n° 97-156 du 19 février 1997, à l'exception des dispositions concernant les directions régionales des affaires maritimes d'outre-mer)