Arrêté du 13 août 1969 portant modification à l'arrêté du 21 juin 1968 relatif aux conditions d'attribution des prestations des assurances maladie, maternité, invalidité et décès et au mode de calcul des indemnités journalières dues à certaines catégories d'assurés sociaux
JO 30-08-1969 p. 
8737-8738
(Modification des art. 1er à 3 de l'arrêté du 21 juin 1968)