Décret n° 91-732 du 26 juillet 1991 relatif à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
NOR 
ENVP9161940D
J.O. du 28/07/1991 Page : 
10059
( Art. 34 : Abrogation des décrets n° 76-472 du 25 mai 1976 et n° 77-336 du 28 mars 1977 relatifs au Comité national de la récupération et de l'élimination des déchets
 art. 35 : Abrogation du décret n° 76-473 du 25 mai 1976 relatif à l'Agence nationale pour la récupération et l'élimination des déchets)