Décisions du 11 octobre 1996 portant agrément d'associations de financement de partis ou d'organisations politiques
NOR 
CCCX9601736S
J.O. du 01/11/1996 Page : 
16024
(Association de financement du Centre des démocrates sociaux - Abrogation implicite de la décision du 6 novembre 1992)