Arrêté du 4 janvier 2000 modifiant l'arrêté du 1er septembre 1993 relatif aux commissions administratives paritaires de la direction générale de l'aviation civile
NOR 
EQUA9901882A
J.O. du 12/01/2000 Pages : 
503/504
(Modification des commissions compétents à l'égard des agents de services, des agents des services techniques d'administration centrale et des services déconcentrés [n° 8] et des ingénieurs de l'aviation civile [n° 9])