Décret n° 2005-840 du 20 juillet 2005 relatif à la sixième partie (Dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code
NOR 
SANP0522707D
J.O. du 26/07/2005 texte : 
 n° 5
( Art. 5 (13°) : Abrogation du décret n° 73-384 du 27 mars 1973 portant application des articles L. 51-1 à L. 51-3 du code de la santé publique relatifs aux transports sanitaires privés, et codification de ses art. 1er, 6 et 10 aux art. R. 6312-24, R. 6312-3 et R. 6312-28 du code de la santé publique
 art. 5 (32°) : Abrogation, et codification aux art. R. 6313-1 à R. 6313-8 du code de la santé publique, du décret n° 87-964 du 30 novembre 1987 relatif au comité départemental de l'aide médicale urgente et des transports sanitaires
 art. 5 (33°) : Abrogation, et codification aux art. R. 4383-13, R. 4383-14, R. 6312-1, R. 6312-4 à R. 6312-23 et R. 6314-3 à R. 6314-6 du code de la santé publique, du décret n° 87-965 du 30 novembre 1987 modifié relatif à l'agrément des transports sanitaires terrestres
 art. 5 (34°) : Abrogation, et codification aux art. R. 6311-1 à R. 6311-13 du code de la santé publique, du décret n° 87-1005 du 16 décembre 1987 relatif aux missions et à l'organisation des unités participant au Service d'aide médicale urgente appelées SAMU
 art. 5 (47°) : Abrogation, et codification aux art. R. 6312-29 à R. 6312-43 du code de la santé publique, du décret n° 95-1093 du 5 octobre 1995 relatif à l'autorisation de mise en service de véhicules de transports sanitaires terrestres prévue par l'article L. 51-6 du code de la santé publique
 art. 5 (48°) : Abrogation, et codification aux art. R. 6311-14 à R. 6311-16 du code de la santé publique, du décret n° 98-239 du 27 mars 1998 fixant les catégories de personnes non médecins habilitées à utiliser un défibrillateur semi-automatique)