Arrêté du 7 septembre 1999 modifiant l'arrêté du 5 janvier 1995 portant organisation des élections pour le renouvellement des membres des sections du Comité national de la recherche scientifique
NOR 
MENR9901966A
J.O. du 15/09/1999 Pages : 
13808/13809
(Insertion de l'art. 15-1)