Décret n° 76-127 du 28 janvier 1976 modifiant le décret n° 51-414 du 10 avril 1951 relatif aux conditions d'attribution de primes de rendement au personnel du Mobilier national et des Manufactures des Gobelins, de Beauvais, de la Savonnerie et de Sèvres
JO 07-02-1976 p. 
919
(Remplacement du 2e alinéa de l'art. 2)