Décret n° 2011-360 du 1er avril 2011 portant prorogation du classement du parc naturel régional de Brière (région Pays de la Loire)
NOR 
DEVL1104437D
JO du 03/04/2011 texte : 0079;
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(Prorogation, jusqu'au 7 juin 2013, du classement renouvelé par le décret du 6 juin 2001 )