LOI n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République
NOR 
RDFX1412429L
JO du 08/08/2015 texte : 0182;
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(Art. 116 : Règles transitoires applicables à la gestion des affaires courantes ou présentant un caractère d'urgence dans les régions issues, à compter du 1er
janvier 2016, d'un regroupement et dans l'attente de la désignation d'un nouvel exécutif à leur tête
art. 136 (I à III) : Dispositions transitoires pour la prise en compte de la nouvelle carte régionale)