Arrêté du 4 mars 2009 désignant une opération de restructuration de service ouvrant droit au versement de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008
Bulletin officiel du ministère chargé de l'écologie n° 2009/6 (consultable uniquement dans sa version numérisée mise en ligne sur le site internet du ministère)
(Dispositions applicables aux agents des services du ministère chargé de l'écologie autres que ceux de l'administration centrale de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité)