Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 relative à la partie législative du code des transports
NOR 
DEVX0915592R
JO du 03/11/2010 texte : 0255;
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(Art. 7 et 17 : Dispositions de coordination avec la création du code des transports - Abrogation, à compter du 1er décembre 2010, des textes suivants :
(39°) : ordonnance n° 59-151 du 7 janvier 1959 relative à l'organisation des transports de voyageurs en Ile-de-France, à l'exception de l'art. 1er-5 et des deuxième et troisième alinéas de l'article 1er
(118°) : V de l'art. 40 de la loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005
art. 9 (21°) : Maintien en vigueur jusqu'à la publication de la partie réglementaire du code des transports des art. 2-1 et 3 et partiellement de l'art. 1er de l'ordonnance n° 59-151 du 7 janvier 1959)