Décret n° 2016-255 du 2 mars 2016 relatif au statut particulier des fonctionnaires de la filière recherche du ministère de la culture et de la communication
NOR 
MCCB1528543D
JO du 04/03/2016 texte : 0054;
49
(Modification de l'intitulé du décret n° 91-486 du 14 mai 1991 qui devient : " portant statut particulier des corps de fonctionnaires de la filière recherche du ministère de la culture, de la communication et des grands travaux
et des art. 1er, 6, 12-1, 14, 15, 18, 24, 27, 31, 36, 36-1, 36-2-1, 36-3, 36-7, 57 et 60; remplacement des art. 5, 28, 36-4, 36-10, 56, 62 et 63 et abrogation des art. 52, 64 à 75-1, 77 et 78 - Dispositions applicables à compter du 1er avril 2016)