Décret n° 2015-984 du 31 juillet 2015 portant diverses mesures relatives à certains emplois de l'encadrement supérieur de l'Etat et à l'accompagnement des fonctionnaires occupant des emplois supérieurs concernés par la nouvelle organisation des services déconcentrés régionaux
NOR 
RDFF1510331D
JO du 05/08/2015 texte : 0179;
39
(Art. 1er à 9 et 35 : Modification des art. 1er, 4, 6 et 12; remplacement des art. 9 et 10; insertion de l'art. 10-1 et abrogation de l'art. 14 du décret n° 2008-382 du 21 avril 2008 - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2016
art. 15 à 27 et 35 : Remplacement des art. 2, 3, 5 et 10; modification des art. 4, 7 et 9; abrogation des art. 12 et 14 et insertion des art. 8-1 et 12-1 à 12-4 dans le décret n° 2012-32 du 9 janvier 2012 - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2016
art. 28 à 31 : Mesures d'accompagnement des fonctionnaires occupant les emplois de directeur régional, de directeur régional adjoint, de secrétaire général pour les affaires régionales ou d'adjoint au secrétaire général pour les affaires régionales et concernés par la nouvelle organisation des services déconcentrés de l'Etat
art. 32 à 34 : Dispositions transitoires)