Décret n° 2008-1429 du 19 décembre 2008 relatif aux dispositions réglementaires du chapitre IV du titre Ier du livre IX du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)
NOR 
MENJ0813201D
JO du 28/12/2008 texte : 0302;
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(Art. 1er et annexe : Dispositions propres aux personnels des établissements d'enseignement privés - Insertion des art. suivants :
R. 914-1 à R. 914-3 : Dispositions générales
R. 914-4 à R. 914-13 : Les organismes consultatifs (Commission consultative mixte départmentale et commission consultative mixte académique)
R. 914-14 à R. 914-58 : Recrutement et formation des enseignants des classes sous contrat
R. 914-59 à R. 914-82 : Notation, avancement, mouvement, classement
R. 914-83 à R. 914-89 : Rémunération
R. 914-90 à R. 914-99 : Charges sociales
R. 914-100 à R. 914-104 : Discipline
R. 914-105 à R. 914-109 : Droits sociaux et congés
R. 914-113 à R. 914-119 : Résiliation du contrat ou retrait de l'agrément
R. 914-120 à R. 914-142 : Admission à la retraite)