Décret n° 79-499 du 20 juin 1979 modifiant le décret n° 70-1277 du 23 décembre 1970 portant création d'un régime de retraites complémentaire des assurances sociales en faveur des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques
JO 29-06-1979 p. 
1551
(Insertion de l'art. 6 bis)