Décret n° 2015-970 du 31 juillet 2015 relatif à la taxe de séjour et à la taxe de séjour forfaitaire
NOR 
INTB1502199D
JO du 05/08/2015 texte : 0179;
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(Modalités d'institution, de liquidation et de recouvrement de la taxe de séjour et de la taxe de séjour forfaitaire; définition des procédures de rehaussement contradictoire et de taxation d'office - Remplacement des art. R. 2333-43 à R. 2333-69 par les art. R. 2333-43 à R. 2333-58 et de l'art. R. 5211-6)