Arrêté du 17 décembre 2013 portant agrément d'un certificat de qualification professionnelle en application de l'article 1er du décret n° 2005-1122 du 6 septembre 2005 relatif à l'aptitude professionnelle des personnes exerçant une activité de surveillance et de gardiennage, de transport de fonds, de protection physique des personnes et de vidéoprotection
NOR 
INTD1330658A
JO du 20/12/2013 texte : 0295;
37
(Certificat de qualification professionnelle dénommé "agent de sécurité cynophile" - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2014 jusqu'au 31 décembre 2016 inclus - Abrogation implicite, à compter du 1er janvier 2014, de l'arrêté du 12 mars 2010 portant agrément d'un certificat de qualification professionnelle, en application de l'article 1er du décret n° 2005-1122 du 6 septembre 2005 relatif à l'aptitude professionnelle des personnes exerçant une activité de surveillance et de gardiennage, de transport de fonds et de protection physique des personnes
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