Arrêté du 11 août 2011 modifiant l'arrêté du 18 mai 2010 relatif à la base de données nationale d'identification des animaux de rente dont l'identification est obligatoire
NOR 
AGRG1121298A
JO du 29/09/2011 texte : 0226;
29
(Modification de la liste des destinataires des données contenues dans la base nationale d'identification (BDNI) - Modification de l'art. 5)