Arrêté du 27 décembre 2011 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
NOR 
IOCE1135490A
JO du 03/01/2012 texte : 0002;
11
(Aisne, Aude, Aveyron, Cantal, Finistère, Loire-Atlantique, Pas-de-Calais, Pyrénées-Orientales, Deux-Sèvres, Vendée et Martinique)