Décret n° 79-322 du 19 avril 1979 portant publication de la convention internationale du travail n° 134 concernant la prévention des accidents du travail des gens de mer, adoptée par la conférence internationale du travail le 30 octobre 1970     
JO 24-04-1979 p. 
943-945
(Convention entrée en vigueur, pour la France, le 27 février 1979)