Arrêté du 23 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 11 mars 2013 portant organisation des enseignements dans les classes de quatrième de l'enseignement agricole
NOR 
MENE1518130A
JO du 19/08/2015 texte : 0190;
9
(Remplacement de l'annexe - Dispositions applicables à compter de la rentrée scolaire 2016-2017)