Arrêté du 22 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 20 octobre 2009 portant création du comité d'hygiène et de sécurité de l'Institut de recherche pour le développement
NOR 
ESRR0931069A
JO du 30/01/2010 texte : 0025;
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(Modification de l'intitulé de l'arrêté du 20 octobre 2009 portant création du comité d'hygiène et de sécurité de l'Institut de recherche pour le développement qui devient : "arrêté du 20 octobre 2009 portant création du comité d'hygiène et de sécurité central de l'Institut de recherche pour le développement" - Modification des art. 1er et 2)