Décret n° 86-781 du 24 juin 1986 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil relatif à la coopération dans le domaine des produits immunobiologiques, signé à Brasilia le 14 octobre 1985     
J.O. du 28/06/1986 Pages : 
8037
(Accord entré en vigueur le 14 octobre 1985)