Décret n° 2003-1377 du 31 décembre 2003 relatif à l'inscription au registre des Français établis hors de France 
NOR 
MAEF0310086D
J.O. du 01/01/2004 Pages : 
57/59
(Abrogation du décret n° 99-176 du 9 mars 1999 relatif à l'immatriculation consulaire dans les postes diplomatiques et consulaires)