Arrêté du 17 octobre 2002 fixant les modalités d'application de la réduction du temps de travail des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques des établissements publics de santé
NOR 
SANH0223437A
J.O. du 20/10/2002 Pages : 
17437/17438
(Application du décret n° 2002-1244 du 7 octobre 2002)