Arrêté du 5 octobre 2010 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la société Gaz de France à la société GDF Suez Thermique France
NOR 
DEVE1025668A
JO du 15/10/2010 texte : 0240;
5
(Transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité délivrée, par arrêté du 24 janvier 2007, à Electricité de France (EDF))