Circulaire DGAS/2 C n° 2005-111 du 28 février 2005 relative aux conditions d'autorisation et de fonctionnement des services de soins infirmiers à domicile
Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 2005/3 p. 266-268
(Application des art. 1er à 9 du décret n° 2004-613 du 25 juin 2004, abrogés et codifiés aux art. D. 312-1 à D. 312-5-1 du code de l'action sociale et des familles - Abrogation de la circulaire n° 81-8 du 1er octobre 1981 relative aux services de soins infirmiers à domicile pour personnes âgées)