Décret n° 87-52 du 2 février 1987 modifiant le décret n° 83-50 du 26 janvier 1983 fixant le régime de rémunération applicable aux instituteurs nommés dans certains emplois ou exerçant certaines fonctions
NOR MENX8798231D
J.O. DU 03/02/1987 Page : 
1220
Rectif. : JO 27-06-1987 p. 
6957
(Modification de l'art. 1er, remplacement de l'art. 3 et insertion de l'art. 3-1)