Décret n° 2004-1074 du 13 juillet 2004 portant publication de l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République arabe d'Egypte, d'autre part, ainsi que l'Acte final y afférent, signés à Luxembourg le 25 juin 2001     
NOR 
MAEJ0430047D
J.O. du 13/10/2004 texte : 
 n° 129
Annexe : J.O. du 13/10/2004 Pagination spéciale AI 
39547/39711
(Accord entré en vigueur le 1er juin 2004 et subsitué à l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et l'Egypte et à l'accord entre la Communauté européenne du charbon et de l'acier et l'Egypte, signés à Bruxelles le 18 janvier 1977 et dont la ratification avait été autorisée par la loi n° 77-1434 du 27 décembre 1977)