Décret du 12 mai 2014 approuvant la dissolution d'une association reconnue d'utilité publique autorisant le transfert de ses biens à une association de droit local et abrogeant le décret qui a reconnu cette association comme établissement d'utilité publique
NOR 
INTD1327821D
JO du 14/05/2014 texte : 0111;
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(Dévolution de l'actif de l'association de droit local « Documents pour l'intégration et le développement (DID) » en faveur de la congrégation  « Coordination handicap et autonomie » (Bas-Rhin 67) - Abrogation de l'ordonnance du 10 février 1828 ayant autorisé la communauté des soeurs hospitalières de la Croix à Craponne-sur-Arzon - Abrogation du décret  8 avril 2009 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique dite : Association dite "Documents pour l'intégration et le développement (DID)")