Arrêté du 24 décembre 2009 modifiant les arrêtés du 23 juillet 2003 et du 4 septembre 2007 fixant les modalités d'application des articles R. 123-51 et R. 123-52 du code de la sécurité sociale pour les agents de direction et les agents comptables respectivement du régime général de sécurité sociale et du régime social des indépendants
NOR 
MTSS0931669A
JO du 30/12/2009 texte : 0302;
31
(Modification des art. 5, 6, 7 et de l'arrêté du 23 juillet 2003 et modification des art. 6, 7 et de l'arrêté du 4 septembre 2007)