Décret n° 2000-191 du 3 mars 2000 relatif aux prescriptions techniques applicables aux véhicules de transport de corps après mise en bière
NOR 
INTB0000031D
J.O. du 05/03/2000 Page : 
3494
(Art. 7 : Abrogation du décret n° 95-506 du 2 mai 1995 relatif aux prescriptions applicables aux véhicules participant aux convois funéraires)