Arrêté du 26 décembre 2001 portant adaptation de la valeur en euros de certains montants exprimés en francs (dispositions réglementaires issues d'arrêtés : ministère de l'emploi et de la solidarité, direction de la sécurité sociale)
NOR 
MESS0124460A
J.O. du 29/12/2001 Page : 
21286
(Art. 1er : Remplacement des montants exprimés en francs par des montants exprimés en euros dans les arrêtés des 8 janvier 1979 et 25 août 1995)