Décision du 18 novembre 2011 portant agrément d'un organisme chargé du contrôle de qualité externe de certaines installations de radiodiagnostic
NOR 
ETSM1120253S
JO du 27/12/2011 texte : 0299;
54
(Société APAVE - Décision de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé - Abrogation de la décision du 20 avril 2009 portant agrément d'un organisme chargé du contrôle de qualité externe de certaines installations de radiodiagnostic délivrée à la société CETE APAVE Nord-Ouest et des décisions du 28 juillet 2010 portant transfert de l'agrément d'un organisme chargé du contrôle de qualité externe de certaines installations de radiodiagnostic délivrées aux sociétés APAVE Parisienne SAS et APAVE Sudeurope SAS)