Arrêté du 31 juillet 2001 modifiant l'arrêté du 24 août 1998 pris en application du décret n° 98-750 du 24 août 1998 relatif au soutien financier à la diffusion de certaines oeuvres cinématographiques en salles de spectacles cinématographiques et au soutien financier à la modernisation et à la création des établissements de spectacles cinématographiques
NOR 
MCCK0000556A
J.O. du 05/08/2001 Page : 
12759
(Remplacement de l'art. 6 de l'arrêté du 24 août 1998 et modification de l'art. 1er de l'arrêté du 25 mars 1983)