LOI n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016
NOR 
FCPX1523191L
JO du 22/12/2015 texte : 0296;
1
(Art. 6 : 
Rectification de l'objectif national de dépenses d'assurance maladie (ONDAM) et des sous-ONDAM pour 2015)