Décret n° 98-822 du 14 septembre 1998 modifiant le décret n° 88-976 du 13 octobre 1988 relatif à certaines positions des fonctionnaires hospitaliers
NOR 
MESH9822122D
J.O. du 16/09/1998 Page : 
14112
(Dispositions relatives aux détachements et aux mises en disponibilité - Modification des art. 13, 34 et 37)