Décret n° 2008-1191 du 17 novembre 2008 relatif aux commissions de réforme et au comité médical supérieur dans la fonction publique de l'Etat, dans la fonction publique territoriale et dans la fonction publique hospitalière
NOR 
SJSG0819474D
JO du 18/11/2008 texte : 0268;
34
(Art. 3 : Modification des art. 8, 16, 18, 21 et 24 du décret n° 88-386 du 19 avril 1988 relatif aux conditions d'aptitude physique et aux congés de maladie des agents de la fonction publique hospitalière
art. 4 : Dispositions transitoires)