Arrêté du 27 mars 2008 portant modification de l'arrêté du 6 mars 2008 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de tournesol et soja)
NOR 
AGRP0807560A
JO du 08/04/2008 texte : 0083;
10
(Modification de l'art. 1er)