Circulaire DSS/2 C n° 2000-607 du 14 décembre 2000 concernant le dispositif de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 2001/1 p. 195-202
(Application de l'art. 41 de la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 modifié par l'art. 36 de la loi n° 99-1140 du 29 décembre 1999 et du décret n° 99-247 du 29 mars 1999 modifié par le décret n° 2000-638 du 7 juillet 2000)