Arrêté du 16 mars 2011 pris en application de l'article 4 du décret n° 2002-569 du 23 avril 2002 relatif au Centre national de la chanson, des variétés et du jazz
NOR 
MCCD1107420A
JO du 11/05/2011 texte : 0109;
35
(Liste des organisations professionnelles représentatives - Abrogation de l'arrêté du 18 mars 2008 relatif au Centre national de la chanson, des variétés et du jazz)