Décret n° 2003-425 du 9 mai 2003 relatif à la sécurité des transports publics guidés
NOR 
EQUX0300030D
J.O. du 11/05/2003 Pages : 
8168/8169
(Art. 72 : Exécution des travaux à proximité des ouvrages souterrains destinés à la circulation de véhicules de transport public guidé - Modification des art. 1er, 4, 6, 7 et 9 et insertion de l'annexe VII bis [travaux à exécuter à proximité des ouvrages souterrains destinés à la circulation de véhicules de transport public guidé] dans le décret n° 91-1147 du 14 octobre 1991)