Arrêté du 24 mars 2004 portant octroi d'une licence d'entreprise ferroviaire
NOR 
EQUT0400307A
J.O. du 28/03/2004 Page : 
6007
(Application du titre II [art. 5 à 13] du décret n° 2003-194 du 7 mars 2003 - Attribution d'une licence d'entreprise ferroviaire à la Société nationale des chemins de fer français - Abrogation de l'arrêté du 5 juillet 2001 portant octroi d'une licence d'entreprise ferroviaire)