Circulaire du 28 février 1986 relative à la mise en oeuvre du transfert de compétences en matière d'enseignement agricole public.
JO 13-03-1986 p. 
3854-3857
(Conséquences du transfert de compétences pour les établissements d'enseignement agricole au plan des responsabilités juridiques et règles de substitution dans les contrats d'assurance en cours)