Décret n° 2009-854 du 8 juillet 2009 complétant le décret n° 2006-440 du 14 avril 2006 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2006-433 du 13 avril 2006 relative au contrat de transition professionnelle
NOR 
ECED0915024D
JO du 11/07/2009 texte : 0159;
14
(Conditions d'applicabilité des dispositions de l'ordonnance n° 2006-433 du 13 avril 2006 dans le bassin d'emploi d'Hagetmau (Landes) - Modification des art. 6-1 et 6-3)