Arrêté du 24 septembre 2009 portant approbation de diverses dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public
NOR 
IOCE0922220A
JO du 23/10/2009 texte : 0246;
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(Art. 1er, 4 et annexe : Modifications apportées au règlement de sécurité approuvé par l'arrêté du 25 juin 1980 - Dispositions applicables à compter du 23 janvier 2010 - Remplacement des art. GN 8, GN 10, GE 3, CO 1, CO 14, CO 23, EL 19, AS 4, N 14, T 5, T 6, PS 22 et PS 23; modification des art. CO 34, CO 38, CO 52, CH 5, MS 41, MS 46, MS 47, MS 50, MS 64, MS 71, M 17, M 38, L 17, M 33, N 19, O 23, P 23, R 32, S 19, T 51, V 13, W 15, X 27, Y 22, PS 8, PS 13, PS 14, PS 18, PS 20, PA 14, SG 21 et GA 42; insertion des art. CO 57, CO 58, CO 59 et CO 60 et modification du guide d'emploi des isolants combustibles dans les établissements recevant du public
art. 2 : Remplacement des termes "centres d'aide par le travail ou ateliers protégés" par les termes "entreprises adaptées et centres de distribution du travail à domicile" dans l'art. 1er de l'arrêté du 16 juillet 2007 portant approbation de diverses dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public
art. 3 : Remplacement des termes "PS 9" par les termes "PS 29" dans l'art. 4 de l'arrêté du 26 juin 2008 portant diverses dispositions relatives à la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public)