Décret n° 2006-1446 du 24 novembre 2006 portant publication de la résolution MEPC.91 (45) portant amendement au Recueil de règles relatives à la construction et à l'équipement des navires transportant des produits chimiques dangereux en vrac (Recueil BCH), adoptée le 5 octobre 2000     
NOR 
MAEJ0630102D
J.O. du 26/11/2006 texte : 
 n° 6
(Résolution entrée en vigueur le 1er juillet 2002 - Remplacement des sections 2.12 et 4.1 et des paragraphes 3.16.11 et 5.3.3 du recueil BCH)