Décret n° 2009-851 du 8 juillet 2009 relatif à la prime d'excellence scientifique attribuée à certains personnels de l'enseignement supérieur et de la recherche
NOR 
ESRH0912878D
JO du 10/07/2009 texte : 0158;
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(Art. 1er à 6 : Conditions d'attribution
art. 7 : Abrogation du décret n° 90-51 du 12 janvier 1990 instituant une prime d'encadrement doctoral et de recherche attribuée à certains personnels de l'enseignement supérieur - Abrogation implicite de l'arrêté du 14 novembre 1990 relatif à l'attribution de la prime d'encadrement doctoral et de recherche instituée par le décret n° 90-51 du 12 janvier 1990 en cas de cumul de rémunération
art. 8 : Dispositions transitoires)