Décret n° 99-20 du 13 janvier 1999 modifiant le décret n° 90-675 du 18 juillet 1990 portant statuts particuliers des inspecteurs pédagogiques régionaux - inspecteurs d'académie et des inspecteurs de l'éducation nationale
NOR 
MENF9802992D
J.O. du 14/01/1999 Pages : 
677/679
(Substitution terminologique dans le titre et dans les art. du décret n° 90-675 du 18 juillet 1990 : les mots " inspecteurs pédagogiques régionaux-inspecteurs d'académie " sont remplacés par les mots " inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux " - Modification des art. 3, 10, 25, 26, 27, 28 et 31; remplacement des art. 29 et 30; insertion de l'art. 30-1 et abrogation des art. 40, 41, 42 et 43 du décret n° 90-675 du 18 juillet 1990)