Décret du 10 janvier 1984 abrogeant le titre d'existence légale d'un établissement congréganiste
JO 18-01-1984 p. NC 
637
(Abrogation du décret du 7 mars 1963 ayant légalement reconnu l'établissement particulier de Quimperlé (Finistère) des filles de Jésus de Kermaria-en-Plumelin)