Décret n° 2016-908 du 1er juillet 2016 modifiant le décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics
NOR 
RDFF1613339D
JO du 03/07/2016 texte : 0154;
47
(Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2017 - Modification du tableau de l'art. 3-1)