Arrêté du 14 octobre 2009 portant homologation d'un cahier des charges de label rouge
NOR 
AGRT0924030A
JO du 29/10/2009 texte : 0251;
52
(LA n° 24/99 « Saucisserie à l'ancienne issue de porc fermier label rouge » - Abrogation de l'arrêté du 10 mai 2000 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole)