Décret n° 2004-417 du 11 mai 2004 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Roumanie relatif à la coopération dans le domaine de la défense, signé à Bucarest le 24 octobre 1998     
NOR 
MAEJ0430028D
J.O. du 18/05/2004 Pages : 
8788/8794
(Accord entré en vigueur le 28 février 2004)