Décret n° 80-726 du 4 août 1980 modifiant le décret n° 77-1247 du 14 novembre 1977 relatif à l'accès aux grandes écoles et aux établissements d'enseignement supérieur des candidats titulaires d'un diplôme attestant une qualification professionnelle
JO 19-09-1980 p. 
2184
(Remplacement de l'art. 4)