Décret n° 2011-718 du 23 juin 2011 relatif à l'aptitude des auditeurs de sécurité routière
NOR 
DEVS1101458D
JO du 25/06/2011 texte : 0146;
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(Art. 1er (I) : Remplacement de l'intitulé du chapitre VIII du Titre Ier (partie règlementaire) "Sécurité d'ouvrages du réseau routier dont l'exploitation présente des risques particuliers pour la sécurité des personnes" qui devient : "Sécurité des ouvrages et des infrastructures"
art. 1er (II) : Dispositions relatives à l'aptitude des auditeurs de sécurité routière - Insertion de l'art. R. 118-5-6)