Arrêté du 20 décembre 2004 portant attribution aux aérodromes d'un niveau de protection en matière de service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs
NOR 
EQUA0401073A
J.O. du 20/02/2005 texte : 
 n° 12
(Application de l'art. D. 213-1-1 du code de l'aviation civile - Abrogation de l'arrêté du 2 août 2002 portant attribution aux aérodromes d'un niveau de protection en matière de service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs)