Arrêté du 18 juillet 2002 relatif à la licence générale " graphite " pour l'exportation de graphite de qualité nucléaire
NOR 
ECOD0260197A
J.O. du 30/07/2002 Pages : 
12974/12975
(Application du décret n° 2001-1192 du 13 décembre 2001 et de l'arrêté du 13 décembre 2001)