Décision du 23 février 2007 portant agrément des missions proposées au titre du service civil volontaire par l'Association de développement des Hauts du Val de Saône
NOR 
SOCC0710717S
J.O. du 14/04/2007 texte : 
 n° 74
(Application de l'art. D. 121-27 du code de l'action sociale et des familles - Dispositions applicables pour une durée de trois années)