Décret n° 2003-1089 du 13 novembre 2003 relatif à l'Ecole nationale supérieure des arts et industries textiles
NOR 
MENS0301817D
J.O. du 20/11/2003 Pages : 
19658/19659
( Art. 1er : Transformation de l'Ecole nationale supérieure des arts et industries textiles en établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
 art. 2 à 8 : Organisation et fonctionnement de l'Ecole et conditions d'admission des élèves
 art. 10 : Abrogation du décret n° 89-589 du 24 août 1989 relatif à l'Ecole nationale supérieure des arts et industries textiles de Roubaix)