Arrêté du 13 décembre 2005 modifiant l'arrêté du 3 décembre 2004 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif au fichier de recrutement du personnel de l'aéronautique militaire entre 1914 et 1918
NOR 
DEFS0600304A
J.O. du 25/03/2006 texte : 
 n° 8
(Remplacement des art. 1er, 4, 5 et 6 et modification de l'art. 3)