Arrêté du 18 mai 2009 modifiant l'arrêté du 5 juillet 2001 portant création de l'Institut de la gestion publique et du développement économique
NOR 
ECEP0910915A
JO du 23/05/2009 texte : 0118;
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(Art. 1er : Remplacement de l'art. 5 de  l'arrêté du 5 juillet 2001 susvisé 
art. 2 : Abrogation de l'arrêté du 4 décembre 1992 portant création d'un comité pour l'histoire économique et financière auprès du ministre chargé de l'économie, des finances et du budget)