Décret n° 2013-1063 du 25 novembre 2013 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Chaource »
NOR 
AGRT1324729D
JO du 27/11/2013 texte : 0275;
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(Homologation du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée dénommée "Chaource" - Abrogation du décret n° 2011-642 du 8 juin 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Chaource" - 
)
Cahier des charges consultable au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt à l'adresse suivante : 
 http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel