Décret n° 98-106 du 19 février 1998 portant publication de l'avenant au protocole d'accord domanial entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République tunisienne fait le 24 janvier 1959, signé à Tunis le 4 octobre 1995     
NOR 
MAEJ9830010D
J.O. du 26/02/1998 Page : 
2986
(Accord entré en vigueur le 4 octobre 1995 - Modification de l'annexe III au protocole d'accord domanial du 24 janvier 1959 (Lycée Carnot-Tunis) - Les autres dispositions convenues par l'échange de lettres du 24 janvier 1959 sont abrogées, en tant qu'elles se réfèrent au Lycée Carnot)