Arrêté du 5 décembre 2005 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Société anonyme d'habitations à loyer modéré du comité paritaire interprofessionnel du logement limousin
NOR 
SOCU0512496A
J.O. du 30/12/2005 texte : 
 n° 19