Décret n° 2008-275 du 21 mars 2008 portant publication de l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relatif aux implantations communes de missions diplomatiques et de postes consulaires, signé à Paris le 12 octobre 2006
NOR 
MAEJ0806023D
JO du 23/03/2008 texte : 0071;
11
(Accord-cadre entré en vigueur le 1er mars 2008)