Délibération n° 50 du 10 mai 2007 relative à la qualification des personnes chargées des contrôles et aux modalités de consultation des instances ordinales
NOR 
ALDX0710477X
J.O. du 23/06/2007 texte : 
 n° 105
(Délibération de l'Agence française de lutte contre le dopage prise pour l'application des art. 24 à 27 du décret n° 2007-462 du 25 mars 2007 relatif aux contrôles autorisés pour la lutte contre le dopage et à l'agrément et l'assermentation des personnes chargées des contrôles, abrogés et codifiés aux art. R. 232-68 à R. 232-71 du code du sport)