Arrêté du 13 mars 2012 portant création de la commission chargée de se prononcer sur la reconnaissance de la qualification en équivalence de diplômes pour se présenter aux concours externe et interne de recrutement de conseillers d'orientation-psychologues
NOR 
MENH1202831A
JO du 29/03/2012 texte : 0076;
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(Application de l'art. 4 du décret n° 91-290 du 20 mars 1991)