Arrêté du 9 janvier 2006 relatif à la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle et modifiant l'arrêté du 22 novembre 2005
NOR 
INTE0600037A
J.O. du 22/01/2006 texte : 
 n° 1
(Alpes-Maritimes, Ariège, Aude, Cantal, Charente, Charente-Maritime, Côte-d'Or, Dordogne, Gironde, Ille-et-Vilaine, Isère, Landes, Haute-Loire, Loire-Atlantique, Lot-et-Garonne, Maine-et-Loire, Meurthe-et-Moselle, Moselle, Nièvre, Hautes-Pyrénées, Saône-et-Loire, Sarthe, Savoie, Haute-Savoie, Yvelines, Tarn, Yonne, Essonne et Hauts-de-Seine)