Décret n° 90-820 du 12 septembre 1990 modifiant et complétant le décret n° 85-733 du 17 juillet 1985 relatif aux personnels enseignants associés ou invités dans les établissements d'enseignement supérieur et de recherche relevant du ministre de l'éducation nationale
NOR 
MENN9001701D
J.O. DU 18/09/1990 Pages : 
11318/11319
(Insertion de l'art. 14-1)