Arrêté du 26 avril 2002 relatif aux modalités d'organisation des concours de recrutement des professeurs et maîtres-assistants des écoles d'architecture
NOR 
MCCB0200352A
J.O. du 04/05/2002 Pages : 
8475/8476
(Application du décret n° 94-262 du 1er avril 1994)