Arrêté du 9 décembre 2002 fixant le taux d'une prime de service et de rendement du directeur central des travaux immobiliers et maritimes et des ingénieurs des travaux maritimes du ministère de la défense
NOR 
DEFP0202249A
J.O. du 12/12/2002 Page : 
20486
(Application de l'art. 2 du décret n° 2002-1438 du 9 décembre 2002)