Avenant n° 8 du 12 mai 2010 à l'accord du 24 mai 1983 relatif au financement du congé individuel de formation
(Modification des art. 1.1, 1.2, 2.1.1, 2.1.3, 2.1.5, 2.2.1, 2.2.2)
TRCC 2012/01 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Arrêté d'extension du 5 octobre 2012
JO 20/10/2012 texte 
245;52 page 16376