LOI n° 2000-1207 du 13 décembre 2000 d'orientation pour l'outre-mer 
NOR 
INTX0000028L
J.O. du 14/12/2000 Page : 
19773
(Art. 57 (IV) : Institution d'une taxe sur les débarquements de passagers par voie maritime au profit de Saint-Barthélémy - Insertion de l'art. L. 211-3-1)