Arrêté du 1er octobre 1999 relatif à la réception des feux de stationnement des véhicules à moteur et de leurs remorques
NOR 
EQUS9901331A
J.O. du 10/10/1999 Page : 
15140
(Application de la directive 77/540/CEE du 28 juin 1977 - Abrogation de l'arrêté du 12 septembre 1977 relatif à l'homologation CEE des feux de stationnement des véhicules à moteur )