Arrêté du 30 novembre 2009 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2003 relatif aux conditions d'attribution aux personnels enseignants des premier et second degrés relevant du ministre chargé de l'éducation d'une certification complémentaire dans certains secteurs disciplinaires, modifié par l'arrêté du 9 mars 2004 et l'arrêté du 27 septembre 2005
NOR 
MENH0928548A
JO du 09/12/2009 texte : 0285;
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(Disposition applicable à compter de la session d'examen 2010 - Modification de l'art. 2)