Arrêté du 23 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 30 septembre 2004 relatif à la rémunération des vétérinaires sanitaires pour les opérations de police sanitaire
NOR 
AGRG1229868A
JO du 27/07/2012 texte : 0173;
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(Modification de l'intitulé qui devient : "arrêté du 30 septembre 2004 relatif à la rémunération des vétérinaires mandatés pour les opérations de police sanitaire" - Modification des art. 1er, 7, 9, 10, 11, 12 et 13)