Arrêté du 18 septembre 2000 modifiant l'arrêté du 11 octobre 1995 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'intérieur pour les fonctionnaires n'appartenant pas aux corps de la police nationale
NOR 
INTA0000545A
J.O. du 07/10/2000 Page : 
15914
(Remplacement de l'annexe)