Arrêté du 11 septembre 2014 fixant les conditions de délivrance de la licence de personnel de maintenance et de suivi technique des systèmes de la navigation aérienne
NOR 
DEVA1323919A
JO du 03/12/2014 texte : 0279;
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(Licence délivrée aux ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne et aux ouvriers d'Etat des familles professionnelles électrotechniciens et climaticiens, exerçant des fonctions de maintenance d'équipement énergie et climatisation des centres opérationnels de la direction des services de la navigation aérienne (DSNA))