Arrêté du 23 novembre 1984 complétant la liste des emplois prévus par l'article D. 15 du code des pensions civiles et militaires de retraite
JO 24-11-1984 p. NC 
10749
(Serivices du Premier ministre - Modification de l'art. 1er de l'arrêté du 26 mars 1973)