Arrêté du 28 décembre 2001 modifiant l'arrêté du 7 octobre 1986 relatif à la création de traitements informatisés d'aide à la gestion administrative au sein des directions des services extérieurs de la direction générale des impôts
NOR 
ECOL0100210A
J.O. du 08/01/2002 Page : 
469
(Remplacement du titre [qui devient " Arrêté...relatif à la création de traitements automatisés d'aide à la gestion administrative et au suivi du contrôle fiscal à la direction générale des impôts "] et de l'art. 4 de l'arrêté du 7 octobre 1986 relatif au traitement dénommé " Agadir-Contrôle fiscal ")