Décret n° 2016-781 du 10 juin 2016 recodifiant les dispositions relatives à l'outre-mer du code rural et de la pêche maritime (partie réglementaire)
NOR 
AGRS1608309D
JO du 12/06/2016 texte : 0136;
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(Art. 14 (I, 2°) : Abrogation du décret n° 2010-1760 du 30 décembre 2010 portant création du « lycée professionnel agricole de Wallis et Futuna »)