Décret n° 2001-681 du 30 juillet 2001 portant statut particulier du cadre d'emplois des majors et lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels
NOR 
INTE0100184D
J.O. du 31/07/2001 Pages : 
12312/12316
(Abrogation du décret n° 90-852 du 25 septembre 1990 portant statut particulier du cadre d'emplois des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels, à l'exception de son art. 32 [modifiant le code des communes])