Arrêté du 18 avril 2008 autorisant la renonciation partielle à l'exploitation par la société GRTgaz du branchement de Bois-d'Arcy Commune et du poste de détente-livraison associé (département des Yvelines)
NOR 
DEVE0810305A
JO du 29/04/2008 texte : 0101;
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(Modification de l'annexe II de l'arrêté du 4 juin 2004 portant autorisation de transport de gaz naturel pour l'exploitation des ouvrages dont la propriété a été transférée à la société GRTgaz [Service national])