Arrêté du 22 novembre 2016 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
NOR 
INTE1633036A

JO du 27/12/2016 texte : 0300;
73
(Ain, Alpes de Haute Provence, Alpes Maritime, Ardennes, Aube, Aude, Cantal, Charente, Cher, Corse du Sud, Côte d'Or, Dordogne, Doubs, Eure, Eure et Loir, Hérault, Indre, Indre et Loire , Loiret, Lot et Garonne, La Marne, Haute Marne, Meurthe et Moselle, Meuse, La Moselle, Nord, Orne, Pas de Calais, Puy de Dôme, Hautes Pyrénées, Bas Rhin, Saône et Loire, Savoie, Seine Maritime, Seine et marne, Yvelines, Vosges, Yonne, Territoire de Belfort, Essonne, Val d'Oise et Martinique)