Décret du 24 septembre 1964 portant approbation des plans des surfaces submersibles de la section de la vallée du Tech correspondant au cours de cette rivière entre le pont de la R.N. n° 115 à Céret (département des Pyrénées-Orientales) et l'embouchure en mer Méditerranée 
JO 26-09-1964 p. 
8737-8738