Décret n° 2008-938 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps des officiers de marine et des officiers spécialisés de la marine
NOR 
DEFH0801158D
JO du 16/09/2008 texte : 0216;
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(Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2009 - Abrogation du décret n° 75-1207 du 22 décembre 1975 portant statuts particuliers des corps d'officiers navigants de la marine)