Décision n° 2008-0840 du 24 juillet 2008 abrogeant la décision n° 2000-389 en date du 21 avril 2000 modifiant la décision n° 97-452 du 17 décembre 1997 attribuant des bandes de fréquences pour le fonctionnement des installations de radioamateurs
NOR 
ARTL0820449S
JO du 03/10/2008 texte : 0231;
75
(Décision de l'autorité de régulation des communications electroniques et des postes)