Décret n° 2002-88 du 17 janvier 2002 relatif à l'ordre du Mérite maritime
NOR 
EQUX0100070D
J.O. du 19/01/2002 Pages : 
1188/1190
(Abroge la loi du 9 février 1930 instituant un ordre du Mérite maritime, la loi n° 48-1553 du 4 octobre 1948 portant création d'un contingent spécial et annuel de croix du Mérite maritime à l'occasion des voyages officiels du Président de la République, le décret du 16 mai  1930 portant organisation du Mérite maritime et le décret du 18 mai 1930 relatif à l'administration de l'ordre du Mérite maritime)