Arrêté du 4 mai 2009 modifiant l'arrêté du 25 juillet 1983 modifié portant création des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des personnels des bibliothèques
NOR 
ESRH0909513A
JO du 19/05/2009 texte : 0115;
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(Composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des magasiniers des bibliothèques - Modification du tableau de l'art. 2)