Décret du 8 février 1965 portant reconnaissance légale d'un établissement congréganiste et abrogeant le titre d'existence légale d'une congrégation
JO 12-02-1965 p. 
1203
(Reconnaissance de l'établissement des filles de Jésus de Vaylats existant à Montcuq (Lot) et abrogation de l'art. 1er de l'ordonnance du 11 juillet 1846 ayant autorisé la congrégation des soeurs de la miséricorde établie à Montcuq)