Arrêté du 10 décembre 2007 autorisant la SNC Energie du Delta à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVE0773419A
JO du 20/12/2007 textes : 0295;
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(Parc éolien localisé lieudit Mas de Leuze sur le territoire de la commune de Saint-Martin-de-Crau (Bouches-du-Rhône))