Arrêté du 17 avril 2008 fixant le montant maximal de l'indemnité temporaire de mobilité instituée par le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008
NOR 
BCFF0807916A
JO du 19/04/2008 texte : 0093;
36
(Application de l'art. 3 du décret n° 2008-369 du 17 avril 2008 portant création d'une indemnité temporaire de mobilité)