Arrêté du 1er juin 2010 modifiant l'arrêté du 10 février 2009 instituant des commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard de certains agents non titulaires au ministère de l'agriculture et de la pêche
NOR 
AGRS1014084A
JO du 15/06/2010 texte : 0136;
31
(Modification de l'intitulé et des art. 1er, 3, 17, 18 et 21)