Arrêté du 1er septembre 2003 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de la Haute-Loire
NOR 
INTC0300547A
J.O. du 18/09/2003 Page : 
16008
(Abrogation de l'arrêté du 18 août 1969 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de la Haute-Loire)