Décisions du 6 février 2003 portant agrément d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique
NOR 
CCCX0306356S
J.O. du 20/02/2003 Page : 
3148
(Association pour le financement du Parti communiste français, département de la Haute-Corse - Association pour le financement du Parti communiste français, département du Var)