Arrêté du 31 mai 2012 portant abrogation de l'arrêté du 15 juillet 2004 modifié relatif au titre professionnel d'agent(e) d'exploitation et de maintenance des remontées mécaniques
NOR 
ETSD1227829A
JO du 07/08/2012 texte : 0182;
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(Abrogation à compter du 8 juillet 2015)