Arrêté du 23 décembre 1987 fixant la liste des diplômes reconnus comme équivalents au diplôme juridique et au diplôme d'histoire ou d'histoire de l'art pour l'exercice de la profession de commissaire-priseur
NOR JUSC8721057A
J.O. DU 03/01/1988 Page : 
115
(Abrogation de l'arrêté du 23 décembre 1974)