Décret n° 2013-830 du 16 septembre 2013 portant statut particulier du corps des secrétaires de documentation du ministère de la culture
NOR 
MCCB1312584D
JO du 18/09/2013 texte : 0217;
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(Art. 24 (I) : Suppression des " secrétaires de documentation au ministère de la culture " de l'annexe I au décret n° 94-1016 du 18 novembre 1994
art. 24 (II) : Ajout des " secrétaires de documentation au ministère de la culture " à l'annxe du décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009)