Décret du 18 décembre 1985 portant abrogation du titre d'existence légale d'une congrégation
JO 26/12/1985 page 
15120
(Abrogation du décret du 26 décembre 1868 ayant autorisé l'établissement particulier de Bellême (Orne) de la congrégation des soeurs de la Miséricorde de Sées (Orne))