Arrêté du 8 janvier 1997 modifiant l'arrêté du 25 février 1986 fixant les conditions dans lesquelles sont déterminés les taux moyens, les attributions individuelles et le montant des crédits nécessaires au paiement de la prime de participation à la recherche scientifique allouée à certains fonctionnaires de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
NOR 
MENN9603789A
J.O. DU 06/02/1997 Pages : 
2003/2004
(Remplacement du tableau des art. 1er et 2 - Abrogation implicite de l'arrêté du 16 septembre 1991 modifiant l'arrêté du 25 février 1986)