Décret n° 78-389 du 17 mars 1978 portant application du code du travail maritime, modifié par la loi n° 77-507 du 18 mai 1977
JO 23-03-1978 p. 
1271-1272
(Application au travail maritime des dispositions du code du travail relatives aux institutions représentatives du personnel [institution de " délégués de bord "] et aux licenciements - Application de l'art. L. 742-3 du code du travail)