Décision n° 2001-686 du 11 juillet 2001 approuvant les règles de gestion et d'attribution des numéros identificateurs d'usagers mobiles (IMSI)
NOR 
ARTL0100419S
J.O. du 14/08/2001 Pages : 
13141/13143
(Décision de l'Autorité de régulation des télécommunications)