Arrêté du 24 août 2006 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à l'observatoire des rémunérations
NOR 
DEFP0601105A
J.O. du 12/09/2006 texte : 
 n° 6
(Création du traitement à la direction de la fonction militaire et du personnel civil du ministère de la défense)