Décret n° 2012-1040 du 11 septembre 2012 portant publication de la liste officielle des mesures de conservation en vigueur, saison 2011-2012 (adoptée lors de la trentième réunion de la commission pour la conservation de la faune et de la flore marines de l'Antarctique, du 24 octobre au 4 novembre 2011), conformément à l'article IX de la Convention sur la conservation de la faune et de la flore marines de l'Antarctique, signée à Canberra le 20 mai 1980 La résolution annexée au présent décret fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour.
NOR 
MAEJ1227076D
JO du 13/09/2012 texte : 0213;
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(Mesures de conservation entrées en vigueur le 7 mai 2012)