Arrêté du 14 septembre 1990 relatif à la terminologie du génie génétique
NOR 
AGRD9001622A
J.O. du 26/09/1990 Pages : 
11660/11677
(Abrogation des arrêtés du 22 janvier 1986 et du 6 juillet 1987 relatifs à l'enrichissement du vocabulaire des sciences et techniques de l'agriculture)