Arrêté du 3 mai 2007 modifiant l'arrêté du 25 juin 1999 fixant les conditions d'organisation générale des concours et la nature des épreuves pour l'accès au corps des ingénieurs des services culturels et du patrimoine
NOR 
MCCB0753176A
J.O. du 08/05/2007 texte : 
 n° 52
(Insertion de l'art. 1er bis; remplacement de l'art. 3 et modification de l'art. 4 et de l'annexe)