Décret n° 2015-1564 du 30 novembre 2015 relatif au bataillon de marins-pompiers de Marseille et modifiant ou abrogeant diverses dispositions réglementaires en matière de défense
NOR 
DEFD1522124D
JO du 02/12/2015 texte : 0279;
30
(Art. 6 : Abrogation des décret n°s 2000-326 du 12 avril 2000 portant création du service à compétence nationale DCN et 2001-726 du 31 juillet 2001 relatif aux procédures de passation de certains marchés du service à compétence nationale DCN (ministère de la défense))