LOI n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016
NOR 
FCPX1523191L
JO du 22/12/2015 texte : 0296;
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(Art. 31 (II et III) : Couverture sociale des gens de mer résidant en France - Dispositions applicables au plus tard le 1er janvier 2017 - Remplacement de l'art. L. 5551-1
art. 48 : 
Prise en compte de certaines périodes de chômage des marins au titre de l'assurance vieillesse - Dispositions applicables au titre des pensions liquidées à compter du 1er janvier 2016 - Remplacement du a du 8° de l'art. L. 5552-16