Arrêté du 5 mars 2007 fixant les modalités d'organisation des épreuves de vérification des connaissances et de maîtrise de la langue française prévues aux articles L. 4111-2-I et L. 4221-12 du code de la santé publique
NOR 
SANH0721022A
J.O. du 17/03/2007 texte : 
 n° 26
(Dispositions applicables aux candidats à l'exercice en France des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien - Application des art. D. 4111-1 et s. et D. 4221-1 et s. du code de la santé publique - Abrogation de l'arrêté du 21 juillet 2004 fixant les conditions de déroulement des épreuves de contrôle des connaissances pour les personnes françaises ou étrangères non titulaires du diplôme français d'Etat pour l'exercice de la profession de médecin, de chirurgien-dentiste, de sage-femme et de pharmacien)