Décret n° 2002-1454 du 9 décembre 2002 portant publication du protocole relatif aux aires spécialement protégées et à la diversité biologique en Méditerranée (ensemble trois annexes adoptées à Monaco le 24 novembre 1996), fait à Barcelone le 10 juin 1995     
NOR 
MAEJ0230059D
J.O. du 15/12/2002 Pages : 
20786/20794
(Protocole entré en vigueur le 16 avril 2001 et substitué au protocole relatif aux aires spécialement protégées de la Méditerranée de 1982)