Décret n° 98-672 du 29 juillet 1998 modifiant le décret n° 91-893 du 9 septembre 1991 autorisant certaines autorités locales délégataires de pouvoirs du ministre à déléguer leur signature en matière de décisions individuelles concernant le personnel militaire
NOR 
DEFD9801680D
J.O. du 05/08/1998 Page : 
11978
(Modification de l'art. 1er)