Arrêté du 9 juillet 2007 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2004 portant agrément d'un organisme ayant pour objet de prendre en charge les emballages usagés dans les conditions prévues par le décret n° 92-377 du 1er avril 1992     
NOR 
DEVP0760787A
J.O. du 11/09/2007 texte : 
 n° 3
(Société Adelphe SA - Modification de l'annexe, consultable à la direction de la prévention des pollutions et des risques)