Décret n° 2016-1169 du 29 août 2016 portant publication de l'amendement à l'accord de sécurité du 2 octobre 1974 relatif aux échanges d'informations protégées entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil, signé à Brasilia le 9 mai 2016
NOR 
MAEJ1622917D
JO du 31/08/2016 texte : 0202;
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(Amendement entré en vigueur le 1er août 2016)