Décret n° 2013-982 du 4 novembre 2013 portant publication de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Etat du Koweït pour le développement des utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire (ensemble une annexe), signé à Paris le 16 avril 2010
NOR 
MAEJ1326122D
JO du 06/11/2013 texte : 0258;
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(Accord entré en vigueur le 31 juillet 2013)