Décret n° 2016-422 du 8 avril 2016 fixant certaines dispositions applicables aux élèves sous-officiers du service de santé des armées et modifiant certaines dispositions applicables aux élèves médecins, pharmaciens, vétérinaires et chirurgiens-dentistes des écoles du service de santé des armées
NOR 
DEFH1604613D
JO du 10/04/2016 texte : 0085;
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(Art. 1er à 4 : Dispositions générales
art. 5 à 10 : Dispositions relatives à la scolarité
art. 11 à 14 : Dispositions relatives au remboursement des frais de formation
art. 15 : Remplacement de l'art. 10 du décret n° 2008-937 du 12 septembre 2008
art. 16 : Dispositions transitoires)