Règlement du 9 janvier 2009 portant modification du règlement particulier du 27 avril 2007 du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Tous derrière le XV de France ! »
NOR 
BCFZ0999007X
JO du 15/01/2009 texte : 0012;
34
(Remplacement des art. 1er, 2 et 3)