Arrêté du 25 août 2008 relatif au calcul des arriérés de cotisations prises en compte pour l'ouverture du droit et le calcul des pensions de vieillesse
NOR 
MTSS0819279A
JO du 27/08/2008 texte : 0199;
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(Application du II de l'art. R. 351-11 du code de la sécurité sociale - Abrogation de l'arrêté du 31 décembre 1975 relatif au calcul des cotisations arriérées prises en compte pour l'ouverture du droit et le calcul des pensions de vieillesse et abrogation implicite de l'arrêté du 26 janvier 1977 relatif au calcul des cotisations arriérées prises en compte pour l'ouverture du droit et le calcul des pensions de vieillesse)