Arrêté du 26 décembre 2001 portant adaptation de la valeur en euros des montants exprimés en francs dans certains textes réglementaires relevant du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement
NOR 
ATEG0100318A
J.O. du 29/12/2001 Page : 
21321
(Art. 1er (III) : Modification de l'art. 6 de l'arrêté du 26 janvier 1999 fixant les taux des primes et indemnités allouées aux agents de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage)