Arrêté du 14 décembre 1976 relatif à l'homologation des projecteurs pour véhicules automobiles émettant un faisceau-croisement asymétrique et/ou un faisceau-route et équipés de lampes halogènes (lampes H 4) et homologation des lampes elles-mêmes
JO 12-01-1977 p. NC 
210
(Abrogation de l'arrêté du 22 juillet 1971 relatif à l'homologation des projecteurs pour véhicules automobiles émettant un faisceau-croisement asymétrique et/ou un faisceau-route et équipés de lampes halogènes (lampes H 4) et à l'homologation des lampes H 4)