Décret n° 2011-282 du 17 mars 2011 modifiant les dispositions réglementaires relatives aux comités de sélection à certains emplois de direction d'établissements mentionnés aux 1° à 6° de l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
NOR 
ETSH1015504D
JO du 19/03/2011 texte : 0066;
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(Art. 1er : Modification des art. 1er et 3 du décret n° 2010-261 du 11 mars 2010
art. 2 : Modification des art. 1er, 2 et 3 du décret n° 2010-263 du 11 mars 2010)