Décret n° 2009-1540 du 10 décembre 2009 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale
NOR 
SASG0917432D
JO du 12/12/2009 texte : 0288;
42
(Art. 7 :  Ajout des emplois de directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale - Modification de l'annexe au décret n° 2009-360 du 31 mars 2009)