Décret n° 2006-1789 du 23 décembre 2006 instituant le complément de prime variable et collectif versé aux personnels de l'Agence nationale pour l'emploi
NOR 
SOCF0612587D
J.O. du 31/12/2006 texte : 
 n° 37
(Dispositions applicables aux agents contractuels de droit public de l'Agence nationale pour l'emploi régis par le décret n° 2003-1370 du 31 décembre 2003)