Circulaire n° 98-22 du 19 février 1998 relative à l'application du fascicule 78, " Canalisations et ouvrages de transport et de distribution de chaleur ou de froid " du cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux passés au nom de l'Etat
Bulletin officiel du ministère chargé de l'équipement n° 97/4 T.O. (90 p.)