Arrêté du 23 février 2009 accordant aux militaires participant à des opérations extérieures sur le territoire de la République d'Haïti, pays et eaux avoisinantes le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense
NOR 
DEFH0815515A
JO du 06/03/2009 texte : 0055;
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(
Mission des Nations unies de stabilisation en Haïti (MINUSTAH) à compter du 19 février 2008 et pour une durée de deux ans)