LOI n° 2009-580 du 25 mai 2009 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Congo relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au codéveloppement
NOR 
MAEJ0810625L
JO du 26/05/2009 texte : 0120;
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(Accord signé à Brazzaville le 25 octobre 2007)