Décision du 1er décembre 1994 portant création par le Centre nucléaire de production d'électricité de Chinon, d'Electricité de France, d'un traitement automatisé d'informations nominatives dont l'objet est d'effectuer des statistiques sur des tests de connaissance en sûreté radioprotection
Bulletin officiel du ministère chargé de l'industrie n° 94/45 p. 49