Arrêté du 29 septembre 2008 relatif au gilet de haute visibilité
NOR 
DEVS0819336A
JO du 04/10/2008 texte : 0232;
4
Rectif. : JO 11/10/2008 texte 
238;5 page 15676
(Application des art. R. 416-19 et R. 431-1-1 du code de la route)