Décision n° 2015-1454 du 24 novembre 2015 relative au compte rendu et au résultat de la procédure d'attribution d'autorisations d'utilisation de fréquences dans la bande 700 MHz en France métropolitaine pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public
NOR 
ARTL1531159S
JO du 16/12/2015 texte : 0291;
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