Circulaire n° 2003-16 du 4 février 2003 relative à la modification du fascicule 81, titre II " Conception et exécution d'installations d'épuration d'eaux usées " du cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux
Bulletin officiel spécial du ministère chargé de l'équipement n° 2003/7 (150 p.)