Arrêté du 11 janvier 2011 modifiant l'arrêté du 2 octobre 1997 relatif aux additifs pouvant être employés dans la fabrication des denrées destinées à l'alimentation humaine
NOR 
EFIC1030148A
JO du 19/01/2011 texte : 0015;
32
(Insertion des dispositions concernant l'entrée E 959 dans l'annexe VI-C de l'arrêté du 2 octobre 1997 relatif aux additifs pouvant être employés dans la fabrication des denrées destinées à l'alimentation humaine)