Arrêté du 20 juillet 1989 relatif à la déconcentration de l'exercice de la tutelle budgétaire sur certains établissements d'enseignement supérieur
NOR MENT8901611A
J.O. DU 05/08/1989 Page : 
9865
(Dont l'Ecole nationale supérieure de céramique industrielle)