Arrêté du 24 juillet 2007 modifiant l'arrêté du 23 mars 1995 définissant l'organisation générale des études et les horaires des classes préparatoires économiques et commerciales aux grandes écoles
NOR 
ESRS0757709A
J.O. du 04/09/2007 texte : 
 n° 33
Annexes : Bulletin officiel de l'éducation nationale du 13 septembre 2007
(Remplacement des annexes III et VIII - Abrogation implicite de l'arrêté du 9 avril 1997 modifiant l'arrêté du 23 mars 1995 définissant l'organisation générale des études et les horaires des classes préparatoires économiques et commerciales aux grandes écoles)