Avis n° 2014-0813 du 15 juillet 2014 sur le projet d'arrêté portant modification du tableau national de répartition des bandes de fréquences
NOR 
ARTX1420147V
JO du 03/09/2014 texte : 0203;
74
(Avis relatif à l'arrêté du 1er septembre 2014 portant modification du tableau national de répartition des bandes de fréquences)