Arrêté du 6 août 2004 relatif à la mise en oeuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives de gestion des habilitations des personnels civils et militaires du 132e bataillon cynophile de l'armée de terre
NOR 
DEFT0401091A
J.O. du 17/10/2004 texte : 
 n° 8
(Traitement dénommé " Habilitation ")