Arrêté du 29 janvier 1988 portant abrogation de textes relatifs aux brevets, licences et qualifications de pilotes non professionnels de l'aéronautique civile
NOR TRSA8800096A
J.O. DU 16/03/1988 Page : 
3498
( Art. 1er : Abrogation de l'arrêté du 7 avril 1952 relatif aux brevets, licences et qualifications de l'aéronautique civile autres que les essais et réceptions, de l'arrêté du 25 mai 1966 portant dérogation aux dispositions de l'arrêté du 22 septembre 1952 fixant les conditions de délivrance des brevets, licences et qualifications définis par l'arrêté du 7 avril 1952 en échange des titres détenus par les personnels navigants et de l'arrêté du 16 mai 1983 relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants non professionnels de l'aéronautique civile
 art. 2 : Abrogation des paragraphes 9.1 à 9.5 de l'arrêté du 31 juillet 1981 relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants non professionnels de l'aéronautique civile)