Décret n° 2015-1653 du 11 décembre 2015 instituant un délégué à l'économie sociale et solidaire
NOR 
EINP1525024D
JO du 13/12/2015 texte : 0289;
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(Application du décret n° 2004-1203 du 15 novembre 2004 - Instituant auprès du directeur général du Trésor, un délégué à l'économie sociale et solidaire nommé par décret en conseil des ministres, sur proposition du ministre chargé de l'économie sociale et solidaire)