Décision du 24 avril 2014 portant autorisation de protocole de recherche sur l'embryon en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique (partie législative)
NOR 
AFSB1400103S
JO du 19/06/2014 texte : 0140;
31
(Autorisation accordée à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (U1064) pour une durée de quatre ans)