Ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation
NOR 
MENX0000033R
J.O. du 22/06/2000 Page : 
9349
( Art. 7 (81°) : Abrogation, et codification aux art. L. 216-2 et L. 216-3 du code de l'éducation, des art. 63 et 64 de la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 complétant la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat [relatifs aux compétences des communes, régions et départements en matière d'établissements d'enseignement public de la musique, de la danse, de l'art dramatique et des arts plastiques]
 art. 7 (94°) : Abrogation, et codification aux art. L. 121-6, L. 241-11, L. 312-5 à L. 312-8, L. 331-2, L. 361-1 à L. 361-6, L. 623-1 et L. 911-6 du code de l'éducation, de la loi n° 88-20 du 6 janvier 1988 relative aux enseignements artistiques)