Arrêté du 16 janvier 2014 retirant l'agrément d'un organisme professionnel pour l'exécution d'enquêtes statistiques publiques dans l'industrie (Syndicat français de l'industrie cimentière [SFIC])
NOR 
EFIS1331779A
JO du 24/01/2014 texte : 0020;
12
(Abrogation de l'arrêté du 9 juillet 2009 portant agrément d'un organisme professionnel pour l'exécution d'enquêtes statistiques publiques dans l'industrie et concernant le SFIC)