Avis de la Commission de la privatisation du 17 octobre 1996 relatif au transfert au secteur privé de la Compagnie générale maritime
NOR 
ECOX9601730V
J.O. DU 22/10/1996 Pages : 
15475/15476
(Avis relatif à l'arrêté du 21 octobre 1996 fixant les modalités du transfert au secteur privé de la participation majoritaire indirectement détenue par l'Etat dans la Compagnie générale maritime)