Arrêté du 13 décembre 2007 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 14 applicable aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux à caractère administratif
NOR 
IOCB0772801A
JO du 26/12/2007 textes : 0299;
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Annexes : Document administratif n° 2007/21 (22 p.)
(Dispositions modificatives applicables à compter de l'exercice 2008)