Arrêté du 29 mars 1991 interdisant la vaccination anti-aphteuse chez toutes les espèces animales
NOR 
AGRG9100679A
J.O. DU 06/04/1991 Page : 
4645
( Art. 3 : Abrogation de l'arrêté du 20 juin 1988 relatif à la vaccination antiaphteuse obligatoire des animaux de l'espèce bovine
 art. 6 : Modification des art. 1er et 4 de l'arrêté du 11 février 1976 fixant les conditions sanitaires exigées pour les béliers livrés à la monte publique naturelle)