Arrêté du 23 janvier 2006 modifiant l'arrêté du 16 avril 2002 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services centraux, les services à compétence nationale et les services déconcentrés du ministère de l'équipement, des transports et du logement pour les personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure
NOR 
EQUP0502055A
J.O. du 21/03/2006 texte : 
 n° 24
(Modification de l'annexe)