Décision n° 2004-33 du 2 janvier 2004 relative aux conditions pour se présenter aux épreuves de sélection interne
Bulletin officiel de l'ANPE n° 2005/1 bis p. 157
(Application des art. 7, 8, 9 et 20 du décret n° 2003-1370 du 31 décembre 2003)