Décret n° 2010-903 du 2 août 2010 modifiant le décret n° 2007-1444 du 8 octobre 2007 portant statut particulier du corps des administrateurs de la ville de Paris
NOR 
IOCB1007454D
JO du 04/08/2010 texte : 0178;
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(Dispositions relatives au recrutement - Modification de l'art. 3 du décret n° 2007-1444 du 8 octobre 2007 portant statut particulier du corps des administrateurs de la ville de Paris)