Décret n° 92-130 du 5 février 1992 modifiant le décret n° 72-581 du 4 juillet 1972 relatif au statut particulier des professeurs certifiés
NOR 
MENF9102965D
J.O. DU 11/02/1992 Page : 
2176
(Remplacement du 1er alinéa de l'art. 23)