Arrêté du 12 novembre 2009  portant abrogation de l'arrêté du 15 mars 2007 relatif à l'étiquetage des organismes génétiquement modifiés mis à disposition de tiers pour une utilisation confinée à des fins de recherche, de développement ou d'enseignement
NOR 
ESRR0921350A
JO du 20/02/2010 texte : 0043;
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