Circulaire DSS/DACI n° 2004-169 du 30 mars 2004 relative à la mise en oeuvre de la carte européenne d'assurance maladie (CEAM) [Circulaire CEAM n° 1]
Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 2004/17 p. 287-299
(Remplacement du formulaire E 111 par la CEAM - Durant la période transitoire [du 1er juin 2004 au 31 décembre 2005] utilisation d'un nouveau modèle E 111 applicable également à la Suisse - Abrogation à compter du 1er janvier 2006 de la décision n° 187 du 27 juin 2002 de la commission administrative pour la sécurité sociale des travailleurs migrants concernant les modèles des formulaires E 111 et E 111 B - Abrogation implicite à la même date de la circulaire DSS/DCI n° 93-93 du 13 décembre 1993 relative aux modalités d'établissement du formulaire E 111 " Attestation de droit aux prestations en nature pendant un séjour dans un Etat membre ")