Décret n° 89-914 du 20 décembre 1989 portant publication de l'arrangement entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique au sujet de l'épave du CSS Alabama, signé à Paris le 3 octobre 1989     
NOR MAEJ8930114D
J.O. du 23/12/1989 Pages : 
15995/15996
(Accord entré en vigueur le 3 octobre 1989)