Arrêté du 25 mai 2012 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion de l'annuaire téléphonique interne
NOR 
MCCB1222866A
JO du 16/06/2012 texte : 0139;
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(Création au secrétariat général du ministère chargé de la culture (sous-direction des systèmes d'information))