Arrêté du 23 juillet 2012 modifiant deux arrêtés du 9 juillet 2008 relatifs à l'organisation des services du secrétariat général du ministère de la justice
NOR 
JUST1230739A
JO du 03/08/2012 texte : 0179;
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(Art. 1er : Modification des art. 4 et 7 de l'arrêté du 9 juillet 2008 fixant l'organisation en services du secrétariat général du ministère de la justice
art. 2 : Modification de l'intitulé de l'arrêté du 9 juillet 2008 fixant l'organisation en départements et bureaux du service de l'administration centrale du secrétariat général du ministère de la justice qui devient : "arrêté du 9 juillet 2008 fixant l'organisation en départements du service de l'administration centrale du secrétariat général du ministère de la justice" - Modification des art. 1er, 2 et 9 et abrogation des art. 3 à 6 de l'arrêté précité
art. 3 : Modification de l'art. 7 de l'arrêté du 9 juillet 2008 fixant l'organisation en sous-directions et bureaux du service de la synthèse, de la stratégie et de la performance du secrétariat général du ministère de la justice)