Arrêté du 22 juin 2005 modifiant l'arrêté du 21 janvier 2004 relatif au carnet de prélèvements pour la chasse de nuit au gibier d'eau
NOR 
DEVN0540210A
J.O. du 23/06/2005 texte : 
 n° 28
(Modification de l'art. 1er et remplacement de l'art. 2)