Avis n° 2016-2 du 3 février 2016 relatif au projet de modification du tableau national de répartition des bandes de fréquences
NOR 
CSAC1604275V
JO du 19/02/2016 texte : 0042;
71
(Avis relatif à l'arrêté du 17 février 2016 portant modification du tableau national de répartition des bandes de fréquences)