Arrêté du 14 juin 2013 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative à l'organisation de la pêche à la coquille Saint-Jacques dans le secteur de la Manche Est et sur le gisement classé de la baie de Seine
NOR 
TRAM1315571A
JO du 27/06/2013 texte : 0147;
36
(Délibération n° B44/2013 du 13 juin 2013)