Décret n° 92-1168 du 26 octobre 1992 modifiant les règles de recrutement des praticiens-conseils chargés du contrôle médical du régime général de sécurité sociale et du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
NOR 
SPSS9202628D
J.O. DU 27/10/1992 Pages : 
14927/14928
(Modification de l'art. 6 et remplacement de l'art. 8 du décret n° 77-347 du 28 mars 1977)