LOI n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie
NOR 
ECEX0808477L
JO du 05/08/2008 texte : 0181;
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(Art. 151 (III) : Dispositions de coordination avec les modification de la gouvernance de la Caisse des dépôts et consignations - Modification du 1er alinéa de l'art. 8 de la loi n° 2003-710 du 1er août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine)