Arrêté du 22 octobre 2012 habilitant le préfet du département de l'Aveyron à prendre des mesures de confinement de toute personne atteinte d'une pathologie hautement contaminante
NOR 
AFSP1237159A
JO du 25/10/2012 texte : 0249;
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(Lutte contre la tuberculose - Application de l'art. L. 3131-1 du code de la santé publique)