Décret n° 90-20 du 3 janvier 1990 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil exécutif de la République du Zaïre portant règlement de l'indemnisation de biens, avoirs et intérêts français ayant fait l'objet de mesures de zaïrianisation, fait à Paris le 22 janvier 1988     
NOR MAEJ8930104D
J.O. du 06/01/1990 Pages : 
229/230
(Accord entré en vigueur le 17 mai 1989)