Circulaire DGS/SP 3 n° 99-300 du 25 mai 1999 relative au rapport d'activité de la commission départementale des hospitalisations psychiatriques pour l'année 1998. Transmission du bilan des rapports d'activité pour l'année 1997
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 99/22 p. 75-111