Arrêté du 8 février 2010 relatif à l'application du décret n° 2010-29 du 8 janvier 2010 portant application du code de la consommation en ce qui concerne certains produits en cuir et similaires du cuir
NOR 
ECEC1004073A
JO du 18/02/2010 texte : 0041;
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(Définitions des dénominations de matières, des désignations d'espèces animales, des états de surface, des types de finition, des pictogrammes et les autres mentions)