LOI n° 2011-672 du 16 juin 2011 relative à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité
NOR 
IOCK1003689L
JO du 17/06/2011 texte : 0139;
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(Art. 50 et 111 : Dispositions de coordination avec l'obligation de quitter le territoire français - Dispositions applicables au plus tard le 30 septembre 2011 - Modification de l'art. L. 222-2-1 et remplacement de l'art. L. 776-1)