Arrêté du 20 janvier 2000 relatif à la réception communautaire (CE) en ce qui concerne les sièges de convoyeur des tracteurs agricoles ou forestiers à roues
NOR 
EQUS0000112A
J.O. du 02/02/2000 Page : 
1696
(Application de la directive 76/763/CEE du 27 juillet 1976 modifiée par la directive 1999/86/CE du 11 novembre 1999 - Abrogation de l'arrêté du 26 septembre 1988 relatif à la réception CEE (Communauté économique européenne) concernant les sièges de convoyeur des tracteurs agricoles ou forestiers à roues)