Arrêté du 26 novembre 2010 modifiant l'arrêté du 10 février 1992 fixant les modalités d'admission des étudiants étrangers dans un centre régional de formation professionnelle d'avocats en qualité d'auditeurs libres
NOR 
JUSC1024683A
JO du 04/12/2010 texte : 0281;
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(Modification de l'art. 1er)