Note n° 2002-64 du 15 avril 2002 relative à la convention nationale ANPE Alliance ville-emploi
Bulletin officiel de l'ANPE n° 2002/4 p. 109-118
(Convention nationale signée le 19 mars 2002 entre l'ANPE et l'Alliance ville-emploi et relative aux plans pluriannuels pour l'insertion et l'emploi)