Arrêté du 3 décembre 2010 relatif à la formation des personnels intervenant dans les centres de planification ou d'éducation familiale et dans les établissements d'information, de consultation ou de conseil familial
NOR 
SCSA1029743A
JO du 10/12/2010 texte : 0286;
51
(Art. 1er à 3 et annexe I : Dispositions relatives à la formation "Education à la vie" applicables aux personnes exerçant des activités d'accueil ou d'information relatives à la vie relationnelle, affective ou sexuelle
art. 4 à 8 et annexe 2 : Dispositions relatives à la formation au conseil conjugal et familial et fixation du référentiel professionnel de conseiller conjugal et familial
art. 9 à 11 et annexe 3 : Dispositions relatives au rapport d'activité établi par les établissements de formation
art. 12 : Abrogation de l'arrêté du 23 mars 1993 relatif à la formation des personnels intervenant dans les centres de planification ou d'éducation familiale et dans les établissements d'information, de consultation ou de conseil familial)