Circulaire n° 83-19 du 30 mars 1983 relative à l'isolation acoustique des bâtiments d'habitation vis-à-vis des bruits de l'espace extérieur
Bulletin officiel du ministère chargé du logement n° 83/14 (Texte n° 370 - 3 p.)
(Application de l'arrêté du 23 février 1983 modifiant l'arrêté du 6 octobre 1978)