LOI n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation
NOR 
EFIX1307316L
JO du 18/03/2014 texte : 0065;
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(Art. 157 : Extension aux loteries en ligne de la Française des jeux du dispositif de lutte contre les risques de jeu excessif - Rétablissement de l'art. 66 dans la loi n° 2010-476 du 12 mai 2010 - Abrogation implicite du III de l'art. 88 de la loi n° 2012-1510 du 29 décembre 2012)