Arrêté du 17 novembre 2004 autorisant la SARL CEPE des Claves (Vaucluse) à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
INDI0404070A
J.O. du 26/11/2004 texte : 
 n° 32
(Parc éolien localisé lieudit L'Argelas sur la commune de Roussas (Drôme))