Décret n° 2010-1727 du 30 décembre 2010 relatif aux secrétaires d'administration de la Caisse des dépôts et des consignations
NOR 
EFIP1033333D
JO du 31/12/2010 texte : 0303;
66
(Art. 1er : Inscription des secrétaires d'administration de la Caisse des dépôts et des consignations en annexe du décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009
art. 2 : Suppression des secrétaires d'administration de la Caisse des dépôts et des consignations de l'annexe au décret n° 94-1016 du 18 novembre 1994)