Arrêté du 15 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2007 instituant des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des adjoints techniques des établissements d'enseignement
NOR 
MENH1420999A
JO du 02/10/2014 texte : 0228;
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(Remplacement des tableaux des art. 2 et 3 - Dispositions applicables à compter des  élections prévues en décembre 2014)