Décision n° 88-1034 du 13 juillet 1988
NOR CSCX8810594S
J.O. du 16/07/1988 Page : 
9217
(Elections législatives des 5 et 12 juin 1988 - Haute-Savoie (2e circonscription) - Rejet d'une requête en annulation des opérations électorales)