LOI n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit
NOR 
BCRX0929142L
JO du 18/05/2011 texte : 0115;
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(Art. 175 (I, 15° et 17°) : Abrogation de textes non appliqués - Abrogation de la loi n° 290 du 14 février 1942 tendant à l'organisation et au fonctionnement des bourses de valeurs et de l'ordonnance n° 45-2710 du 2 novembre 1945 relative aux sociétés d'investissement
art. 175 (II, D) : Abrogation de dispositions non appliquées - Abrogation de la loi n° 53-148 du 25 février 1953 relative à diverses dispositions d'ordre financier intéressant l'épargne)