Arrêté du 2 juin 1999 portant agrément d'un organisme professionnel pour l'exécution d'enquêtes de statistiques industrielles
NOR 
ECOS9950023A
J.O. du 01/07/1999 Pages : 
9665/9666
(Service intersyndical d'enquêtes professionnelles et de statistiques de l'automobile, du cycle et du motocycle (SIEPAC) - Abrogation de l'arrêté du 10 mars 1969 agréant le Service intersyndical d'enquêtes professionnelles et de statistiques de l'automobile, du cycle et du motocycle)