Arrêté du 26 septembre 1984 relatif à la composition et au fonctionnement des conseils scientifiques consultatifs régionaux de l'institut national de la santé et de la recherche médicale
JO 27-10-1984 p. NC 
9855-9856
(Application de l'art. 21 du décret n° 83-975 du 10 novembre 1983)