Arrêté du 16 janvier 2004 modifiant l'arrêté du 22 octobre 1996 relatif au répertoire national interrégimes des bénéficiaires de l'assurance maladie
NOR 
SANS0420309A
J.O. du 08/02/2004 Page : 
2705
(Remplacement de l'art. 2)