Arrêté du 20 mars 1998 fixant la liste des diplômes de niveau équivalent aux diplômes nationaux sanctionnant un second cycle de l'enseignement supérieur ouvrant l'accès au concours externe de délégué au permis de conduire et à la sécurité routière
NOR 
EQUP9800071A
J.O. du 28/03/1998 Page : 
4789
(Application de l'art. 5 du décret n° 97-1017 du 30 octobre 1997)