Décret n° 78-784 du 25 juillet 1978 modifiant le décret n° 64-747 du 17 juillet 1964 fixant les dispositions applicables aux personnels chargés d'enseignement à l'école nationale de la santé publique
JO 28-07-1978 p. 
2926
(Remplacement de l'art. 7)