Arrêté du 20 septembre 1994 relatif à la mise en oeuvre du traitement automatisé d'informations nominatives de gestion du service de restauration du cercle mixte de la garnison de Paris
NOR 
DEFT9401948A
J.O. DU 12/10/1994 Page : 
14456
(Traitement dénommé " ULYSSE ")