Décret n° 2015-1833 du 29 décembre 2015 portant dissolution de l'établissement public de coopération scientifique « Institut des sciences et technologies de Paris »
NOR 
MENS1525075D
JO du 31/12/2015 texte : 0303;
41
Dissolution et mise en loquidation, à compter du 1er janvier 2016, de l'établissement public de coopération scientifique « Institut des sciences et technologies de Paris » - Abrogation, à cette date, du décret n° 2007-378 du 21 mars 2007 portant création de l'Institut des sciences et technologies de Paris)