Décret n° 2004-703 du 13 juillet 2004 relatif aux dispositions réglementaires des livres Ier et II du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)
NOR 
MENG0401424D
J.O. du 17/07/2004 texte : 
n° 15
(Art. 6 (8°) : Abrogation, et codification à l'art. R. 212-24 du code de l'éducation, du décret n° 59-1088 du 18 septembre 1959 relatif au contrôle des opérations financières des caisses des écoles publiques
art. 6 (9°) : Abrogation, et codification aux art. R. 212-25 à R. 212-31 du code de l'éducation, du décret n° 60-977 du 12 septembre 1960 relatif aux caisses des écoles
art. 6 (23°) Abrogation du décret n° 83-838 du 22 septembre 1983 portant modification du décret n° 60-977 du 12 septembre 1960 relatif aux caisses des écoles
art. 6 (37°) : Abrogation, et codification aux art. D. 241-24 à D. 241-35 du code de l'éducation, du décret n° 86-42 du 10 janvier 1986 relatif aux délégués départementaux de l'éducation nationale
art. 6 (40°) : Abrogation, et codification aux art. R. 212-21 à R. 212-23 du code de l'éducation, du décret n° 86-425 du 12 mars 1986 pris pour l'application du cinquième alinéa de l'article 23 de la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 modifiée
art. 6 (54°) : Abrogation, et codification à l'art. D. 113-1 du code de l'éducation, de l'art. 2 [relatif à l'admission des enfants, dès l'âge de deux ans, dans les écoles maternelles] du décret n° 90-788 du 6 septembre 1990 relatif à l'organisation et au fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires)