Décret n° 2011-886 du 27 juillet 2011 autorisant Electricité de France à procéder aux opérations de démantèlement partiel de l'installation nucléaire de base n° 162 dénommée EL4-D, installation d'entreposage de matériels de la centrale nucléaire des monts d'Arrée, située sur le territoire de la commune de Loqueffret (département du Finistère)
NOR 
DEVP1120518D
JO du 28/07/2011 texte : 0173;
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(Art. 7 : Abrogation du décret n° 96-978 du 31 octobre 1996 à l'exception du premier alinéa de l'art. 1er et de l'art. 2
art. 8 : Modification de l'art. 2 et insertion de l'art. 2 bis du décret n° 2000-933 du 19 septembre 2000 autorisant Electricité de France à exploiter l'installation nucléaire de base EL 4 D, installation d'entreposage de matériels de la centrale nucléaire des monts d'Arrée)