Arrêté du 14 août 2009 relatif à la modification des obligations de service public imposées sur les services aériens réguliers entre Strasbourg et Prague
NOR 
DEVA0918069A
JO du 19/08/2009 texte : 0190;
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(Application de l'art. R. 330-7 du code de l'aviation civile - Obligations imposées à compter du 28 mars 2010)