Arrêté du 31 décembre 2008 portant attribution à titre de dotation de divers ensembles immobiliers domaniaux
NOR 
MCCB0829321A
JO du 13/01/2009 texte : 0010;
31
(Ensembles immobiliers domaniaux dénommés "abri de Chancelade" sur le territoire de la commune de Chancelade (Dordogne), "gisement de Gorge d'Enfer - abri du Poisson", "gisement de Laugerie-Haute", "gisement de la Micoque", tous les trois sur le territoire de la commune des Eyzies-de-Tayac-Sireuil (Dordogne) et le "gisement du Moustier" sur le territoire de la commune de Saint-Léon-sur-Vézère (Dordogne))