Délibération n° 2 du 5 octobre 2006 portant règlement intérieur du collège de l'agence
NOR 
ALDX0710003X
J.O. du 27/02/2007 texte : 
 n° 55
(Délibération de l'Agence française de lutte contre le dopage - Application de l'art. 2 du décret n° 2006-1204 du 29 septembre 2006 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Agence française de lutte contre le dopage, abrogé et codifié à l'art. R. 232-12 du code du sport)