Décret n° 2011-1331 du 20 octobre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Clos Saint-Denis »
NOR 
AGRT1123305D
JO du 22/10/2011 texte : 0246;
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(Homologation du cahier des charges, consultable sur le site internet du ministère chargé de l'agriculture à l'adresse suivante : 
 http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel