Décret n° 2015-1081 du 27 août 2015 portant attribution du bénéfice de la campagne simple aux militaires en service sur le territoire du Kosovo
NOR 
DEFH1516143D
JO du 29/08/2015 texte : 0199;
25
(Dispositions applicables aux séjours effectués entre le 1er janvier 2010 et le 8 février 2014 - Remplacement de l'art. 2 du décret n° 2012-65 du 20 janvier 2012 - Abrogation implicite du décret n° 2013-941 du 18 octobre 2013 modifiant le décret n° 2012-65 du 20 janvier 2012 portant attribution du bénéfice de la campagne simple aux militaires en service sur le territoire du Kosovo)