Décret n° 2010-284 du 16 mars 2010 portant publication de la liste officielle des mesures de conservation en vigueur, saison 2008/2009 (adoptée par la Commission lors de la vingt-septième réunion, du 22 octobre au 7 novembre 2008), conformément à l'article IX de la Convention sur la conservation de la faune et de la flore marines de l'Antarctique, signée à Canberra le 20 mai 1980
NOR 
MAEJ1005114D
JO du 19/03/2010 texte : 0066;
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(Mesures entrées en vigueur le 11 mai 2009)