Arrêté du 6 juillet 1992 portant organisation des directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement
NOR 
INDA9200428A
J.O. DU 09/07/1992 Pages : 
9200/9201
(Modification du titre et des art. 1er, 2 et 4 de l'arrêté du 10 mars 1986)