Arrêté du 8 juillet 2009 portant organisation du service à compétence nationale dénommé « opérateur national de paye »
NOR 
BCFP0915829A
JO du 21/07/2009 texte : 0166;
18
(Organisation du service à compétence nationale dénommé « opérateur national de paye » en trois départements "Métier", "Projets miroirs" et "Systèmes d'information" - Dispositions applicables jusqu'au 31 décembre 2015)