Avis aux producteurs, importateurs et distributeurs de substances actives et de produits biocides et autres responsables de la mise sur le marché de produits biocides concernant l'interdiction de mise sur le marché de certains produits biocides
NOR 
DEVP0909186V
JO du 16/05/2009 texte : 0113;
87
(Application des décisions 2009/322/CE et 2009/324/CE de la Commission européenne)