Décision du 24 novembre 2006 fixant les règles de bonnes pratiques cliniques pour les recherches biomédicales portant sur des médicaments à usage humain
NOR 
SANM0624752S
J.O. du 30/11/2006 texte : 
 n° 64
(Application de l'art. L. 1121-3 du code de la santé publique - Abrogation de l'avis aux promoteurs et aux investigateurs pour les essais cliniques des médicaments publié au Bulletin officiel chargé de la santé n° 87/32 bis)