Décret n° 2006-1117 du 5 septembre 2006 soumettant l'Association de préfiguration de l'école d'économie de Paris au contrôle économique et financier de l'Etat
NOR 
ECOU0600001D
J.O. du 07/09/2006 texte : 
 n° 5
Rectif. : J.O. du 23/09/2006 texte : 
 n° 7