Arrêté du 29 septembre 2011 modifiant l'arrêté du 26 janvier 2010 portant agrément des repères d'identification des animaux des espèces bovine, ovine et caprine
NOR 
AGRG1126549A
JO du 18/11/2011 texte : 0267;
34
(Modification des art. 3, 4, 5, 7 et 7 bis et abrogation de l'art. 6)