Circulaire n° 2005-36 du 31 mars 2005 relative à la politique du " 1 % paysage et développement " sur le territoire routier national
Bulletin officiel du ministère chargé de l'équipement n° 2005/12 p. 44-48
(Abrogation de la circulaire n° 96-19 du 12 décembre 1995 relative à la politique " 1 p. 100 paysage et développement " sur les autoroutes et les grands itinéraires interrégionaux)