Arrêté du 29 avril 2002 complétant l'arrêté du 4 juillet 1991 modifié fixant la liste des diplômes pour le recrutement par concours prévu à l'article 5 du décret n° 90-973 du 30 octobre 1990 en vue de l'accès au corps des ingénieurs du génie sanitaire
NOR 
MESG0221163A
J.O. du 05/05/2002 Page : 
8675
(Modification de la liste figurant à l'art. 1er)