Arrêté du 12 juin 2014 portant désignation de la mission « Espace, armement et industries diverses liées aux activités régaliennes de l'Etat » du service du contrôle général économique et financier pour exercer le contrôle budgétaire sur certains organismes
NOR 
FCPU1411912A
JO du 28/06/2014 texte : 0148;
35
(Dont l'Office national d'études et de recherches aérospatiales)