Décret n° 2010-473 du 10 mai 2010 relatif à la détermination des indices des pensions et accessoires de pensions alloués aux invalides, aux conjoints survivants et aux orphelins au titre du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
NOR 
DEFH0912731D
JO du 12/05/2010 texte : 0109;
22
(Remplacement des tableaux III, III bis et III ter annexés au décret n° 56-913 du 5 septembre 1956 et des tableaux IX, IX bis et IX ter annexés au décret du 5 août 1954 susvisé sont remplacés par les tableaux III (armée de terre, armée de l'air, marine et gendarmerie - aspirants, sous-officiers, officiers de marine et militaires du rang) et IX (armée de terre, armée de l'air, marine et gendarmerie - conjoint survivants et orphelins des aspirants, sous-officiers, officiers mariniers et militaires du rang) du présent décret)