Arrêté du 6 juin 1980 modifiant l'arreté du 18 septembre 1979 fixant la liste des titres et diplômes assimilés au baccalauréat de l'enseignement secondaire pour l'inscription à l'examen d'aptitude à l'emploi d'inspecteur du service national des examens du permis de conduire
JO 05-07-1980 p. NC 
5866-5867
(Complète l'art. 1er)