Décret n° 2012-107 du 27 janvier 2012 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Sultanat d'Oman relatif à la formation en France de médecins spécialistes omanais, signé à Mascate le 5 janvier 2010
NOR 
MAEJ1201273D
JO du 29/01/2012 texte : 0025;
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(Accord entré en vigueur le 1er juillet 2010)