Arrêté du 13 mars 1986 portant règlement intérieur du Conseil national du tourisme
JO 20-03-1986 p. 
4807
(Texte maintenu en vigueur pour l'application de l'art. 6 du décret n° 2005-1327 du 27 octobre 2005, abrogé et codifié à l'art. D. 122-11 du code du tourisme)