Arrêté du 15 avril 1983 modifiant les statuts du régime de l'allocation de vieillesse des experts comptables, des comptables agréés et des commissaires aux comptes
JO 10-05-1983 p. NC 
4433
Annexe : Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 83/31, texte n° 1388
(Modification des art. 6 et 16)