Décret n° 2006-1266 du 16 octobre 2006 relatif à l'Agence des aires marines protégées et aux parcs naturels marins
NOR 
DEVN0640056D
J.O. du 17/10/2006 texte : 
 n° 39
(Art. 8 : Représentation des conseils de gestion des parcs naturels marins aux commissions nautiques - Modification de l'art. 5 du décret n° 86-606 du 14 mars 1986 relatif aux commissions nautiques)