Arrêté du 25 juin 2010 portant modification de l'arrêté du 13 mai 2004 relatif au titre professionnel de technicien supérieur d'études en construction métallique
NOR 
ECED1018054A
JO du 17/07/2010 texte : 0163;
18
(Remplacement de l'art. 3 et de l'annexe - Prorogation pour une durée de cinq ans)