Décret du 16 janvier 1991 relatif aux établissements privés à but non lucratif admis à participer à l'exécution du service public hospitalier
NOR SANH9100011D
J.O. du 22/01/1991 Page : 
1117
( Admission de l'Hôpital de Fourvière; Lyon, Rhône
 Radiation de l'Hôpital Sainte-Croix; Lyon, Rhône)