Instruction n° 1-94 du 24 mars 1994 relative au système des réserves obligatoires prise en application de la décision n° 94-1 du Conseil de la politique monétaire
NOR 
BDFI9400001J
J.O. DU 25/09/1994 Pages : 
13660/13661
(Remplacement de l'instruction n° 3-93 du 14 mai 1993)