Arrêté du 18 décembre 2015 fixant les modalités d'application de l'arrêté du 9 juin 1948 modifié portant statut des ouvriers temporaires professionnels ou spécialisés de l'Institut géographique national susceptibles d'être admis au bénéfice des dispositions de la loi du 21 mars 1928, modifiée par la loi du 2 août 1949
NOR 
DEVD1501420A
JO du 24/12/2015 texte : 0298;
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(Suspension des effets des dispositions du premier alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 9 juin 1948 précité à compter du 1er janvier 2016 et jusqu'au 31 décembre 2016)