Décret n° 2016-327 du 17 mars 2016 relatif à l'organisation du transport ferroviaire de voyageurs et portant diverses dispositions relatives à la gestion financière et comptable de SNCF Mobilités
NOR 
DEVT1517808D
JO du 19/03/2016 texte : 0067;
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(Art. 1er à 23, 25 et 26 (III) : Organisation du transport ferroviaire de voyageurs et dispositions relatives à la gestion financière et comptable de SNCF Mobilités
art. 26 (I, 1°) : Abrogation des art. 3 et 5 et modification de l'art. 4 du décret n° 2001-1116 du 27 novembre 2001
art. 26 (I, 2°) : Abrogation du décret n° 83-817 du 13 septembre 1983 portant approbation du cahier des charges de la Société nationale des chemins de fer français - Abrogation implicite de l'arrêté du 14 août 1986 fixant les modalités d'établissement par la SNCF des budgets et comptes régionaux annuels des services régionaux conventionnés
art. 26 (II) : Abrogation de l'art. 4 du décret n° 2001-1116 du 27 novembre 2001, à compter du 1er juillet 2017)