Décret n° 2009-1403 du 16 novembre 2009 modifiant le décret n° 93-1300 du 7 décembre 1993 créant une indemnité de responsabilité en faveur des personnels exerçant les fonctions de responsable d'exploitation agricole ou d'atelier technologique des établissements publics locaux d'enseignement agricole
NOR 
AGRS0811808D
JO du 18/11/2009 texte : 0267;
35
(Remplacement du mot "responsable" par le mot "directeur" dans les art. 1er, 4, et 5 et dans l'intitulé qui devient : "décret n° 93-1300 du 7 décembre 1993 créant une indemnité de responsabilité en faveur des personnels exerçant les fonctions de directeur d'exploitation agricole ou d'atelier technologique des établissements publics locaux d'enseignement agricole")