Arrêté du 3 novembre 2008 autorisant la SNC MSE La Haute Borne à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVE0826289A
JO du 13/11/2008 texte : 0264;
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(Parc éolien de La Haute Borne, localisé lieudits La Charmille, Le Barillot et Le Genièvre, sur le territoire de la commune de Vaudeville-le-Haut [Meuse])