Décret n° 2015-1218 du 1er octobre 2015 modifiant le décret n° 2014-1682 du 30 décembre 2014 portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements « Languedoc-Roussillon Universités »
NOR 
MENS1515510D
JO du 03/10/2015 texte : 0229;
16
(Modification du statut annexé : Remplacement des art. 2.1 et 21 et modification des art. 2.2, 8.1, 8.2, 8.4, 10.1 et 20)