Arrêté du 31 octobre 1991 définissant les attributions et le fonctionnement de l'oeuvre nationale du Bleuet de France
NOR 
ACVE9150035A
J.O. DU 21/11/1991 Page : 
15180
(L'Office national des anciens combattants et victimes de guerre est chargé de l'oeuvre nationale du Bleuet de France)