Décret n° 97-233 du 10 mars 1997 portant publication de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Zimbabwe en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu, sur les gains en capital et sur la fortune (ensemble un protocole), signée à Paris le 15 décembre 1983     
NOR 
MAEJ9730010D
J.O. DU 16/03/1997 Pages : 
4167/4175
(CONVENTION FISCALE entrée en vigueur le 5 décembre 1996)