Arrêté du 25 avril 2006 portant installation d'un système de vidéosurveillance avec stockage numérique
NOR 
DEFT0600473A
J.O. du 13/05/2006 texte : 
 n° 8
(Système installé au centre des télécommunications et de l'informatique de niveau 1 de Lyon du ministère de la défense)