Arrêté du 5 juin 2015 fixant le modèle du formulaire « Attestation de salaire pour le paiement des indemnités journalières de maladie, maternité, paternité - accueil de l'enfant - adoption, femme enceinte dispensée de travail »
NOR 
AFSS1513833A
JO du 17/06/2015 texte : 0138;
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(Modèle S 3201 p du formulaire « Attestation de salaire pour le paiement des indemnités journalières de maladie, maternité, paternité - accueil de l'enfant - adoption, femme enceinte dispensée de travail » sous le numéro CERFA 11135*04, notice n° CERFA 50236#04 - Consultation sur les sites internet 
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