Arrêté du 15 novembre 2013 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel permettant la mise à jour des fiches administratives des élèves du second degré par leurs responsables légaux au moyen d'une procédure de téléservice
NOR 
MENE1328179A
JO du 29/11/2013 texte : 0277;
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(Traitement dénommé "fiche de renseignements administratifs" créé au ministère de l'éducation nationale)