Avenant n° 89 du 1er juin 1990
(Remplacement des art. 24, 36, 39 et 56 bis et modification des art. 21, 40, 41 bis, 56 et 70 - Modification des art. VI, XI, XVI et XVII et remplacement de l'art. XII de l'avenant n° 75) 
Arrêté d'extension (avec exclusion) du 29 octobre 1990     
TRCC 90/31 p. 97-102
JO 09-11-1990 p. 
13714