Décret n° 91-727 du 22 juillet 1991 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Pologne relatif aux échanges de stagiaires professionnels, signé à Auxerre le 29 septembre 1990     
NOR 
MAEJ9130040D
J.O. du 28/07/1991 Pages : 
10043/10044
(Accord entré en vigueur le 14 mai 1991)