Arrêté du 18 avril 2012 portant organisation des élections des représentants des personnels et des élèves au conseil d'administration de l'Institut Mines-Télécom
NOR 
INDG1209508A
JO du 02/05/2012 texte : 0103;
32
(Application de l'art. 7 du décret n° 2012-279 du 29 février 2012 - Abrogation de l'arrêté du 31 décembre 1996 portant organisation des élections des représentants des personnels et des élèves au conseil d'administration du Groupe des écoles des télécommunications)