Décret n° 2005-932 du 2 août 2005 relatif au régime indemnitaire des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 
86-33
NOR 
SANH0522491D
J.O. du 05/08/2005 texte : 
 n° 61
(Dispositions applicables aux personnels de direction régis par le décret n° 2005-921 du 2 août 2005)