Arrêté du 31 décembre 1982 portant approbation d'une modification apportée aux statuts de la section professionnelle des médecins relatifs au régime d'assurance invalidité-décès
JO 11-03-1983 p. NC 
2578
Annexe : Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 83/13, texte n° 602
(Modification de l'art. 4)