Décret n° 2011-1715 du 2 décembre 2011 relatif aux conditions d'inscription sur la liste d'aptitude des directeurs d'établissements de transfusion sanguine
NOR 
ETSP1127575D
JO du 03/12/2011 texte : 0280;
36
(Modification de l'art. D. 1223-23 et remplacement de l'art. D. 1223-25)