Décret n° 2015-631 du 5 juin 2015 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de la culture et de la communication
NOR 
MCCB1511859D
JO du 07/06/2015 texte : 0130;
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(Art. 1er et annexe I : Renouvellement, pour une durée de cinq ans à compter du 8 juin 2015, du Haut comité des célébrations nationales institué par l'arrêté du 23 septembre 1998 portant création d'un Haut Comité des célébrations nationales auprès du ministre chargé de la culture)