Convention du 13 octobre 2010 entre l'Etat et OSEO Innovation relative au programme d'investissements d'avenir (action « renforcement des pôles de compétitivité » et volet « projets de recherche et développement structurants des pôles de compétitivité »)
NOR 
PRMX1026260X
JO du 15/10/2010 texte : 0240;
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