Arrêté du 24 août 2005 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2003 portant admission en catégorie qualifiée de matériels de base des essences forestières
NOR 
AGRF0502038A
J.O. du 11/10/2005 texte : 
 n° 24
(Vergers à graines de clones - Modification de l'annexe 3)