Décret n° 2004-138 du 10 février 2004 pris en application de l'article 2 de la loi n° 2003-478 du 5 juin 2003 portant diverses dispositions relatives à certains personnels de DCN et GIAT Industries
NOR 
DEFP0400010D
J.O. du 13/02/2004 Pages : 
2953/2954