Arrêté du 1er décembre 1980 pris pour l'application du décret n° 80-927 du 24 novembre 1980 relatif à l'assujettissement aux régimes de protection sociale des membres non salariés des professions agricoles de certains chefs d'exploitation ou d'entreprise mentionnés à l'article 1003-7-1-I du code rural
JO 06-12-1980 p. NC 
10643-10644
(Le décret n° 80-927 du 24 novembre 1980 a été abrogé et codifié aux art. D. 722-5 et D. 722-6 du code du rural - L'art. 1003-7-1 du code rural ancien a été recodifié à l'art. L. 722-6 du code rural)