LOI n° 2016-699 du 30 mai 2016 autorisant l'approbation des amendements de Manille à l'annexe de la convention internationale de 1978 sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille (convention STCW) et au code de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille (code STCW)
NOR 
MAEJ1239440L
JO du 31/05/2016 texte : 0125;
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(Amendements adoptés le 25 juin 2010)