Arrêté du 9 février 2007 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole
NOR 
AGRP0700400A
J.O. du 22/02/2007 texte : 
 n° 49
(LA n° 19-05 " pâtés " - Abrogation de l'arrêté du 27 septembre 1996 relatif au LA n° 11-76)