Arrêté du 24 septembre 1990 relatif aux modalités d'évaluation des activités de transplantations d'organes
NOR 
SPSH9001951A
J.O. DU 25/09/1990 Pages : 
11608/11609
(Application de l'art. 8 du décret n° 90-845 du 24 septembre 1990, abrogé et codifié à l'art. R. 6123-82 du code de la santé publique)