Arrêté du 17 décembre 1959 relatif à l'expertise médicale dans les régimes spéciaux de sécurité sociale
JO 01-01-1960 p. 
30-31
Rectif. : JO 21-04-1960 p. 
3707
(Application de l'art. 13 du décret n° 59-160 du 7 janvier 1959, abrogé et codifié à l'art. R. 141-9 du code de la sécurité sociale)