Avenant n° 23 du 17 janvier 2012 relatif aux salaires
(Salaire conventionnel à compter du 1er janvier 2012 - Modification de l'annexe II)
TRCC 2012/10 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Arrêté d'extension du 3 mai 2012
JO 12/05/2012 texte 
111;12 page 9030