Décret n° 63-73 du 28 janvier 1963 modifiant le décret n° 58-757 du 20 août 1958 portant règlement d'administration publique pour la délivrance des titres exigés pour l'exercice des fonctions de capitaine, patrons, seconds ou lieutenants sur les navires de commerce, de pêche ou de plaisance
JO 02-02-1963 p. 
1124
(Remplacement de l'art. 7 et modification de l'art. 16)