Arrêté du 30 août 1994 portant autorisation de construction d'une station d'épuration d'eaux usées avec rejet en mer sur le site de Cap-Sicié dans la commune de La Seyne-sur-Mer (Var)
NOR 
ENVU9430287A
J.O. du 08/09/1994 Page : 
13005
(Application de l'art. L. 146-8 du code de l'urbanisme)