Décret n° 2016-763 du 9 juin 2016 relatif à la mise sur le marché des bateaux et navires de plaisance, des véhicules nautiques à moteur, de leurs moteurs de propulsion et éléments ou pièces d'équipement
NOR 
DEVT1514769D
JO du 10/06/2016 texte : 0134;
5
(Abrogation du décret n° 96-611 du 4 juillet 1996, relatif à la mise sur le marché des bateaux de plaisance et des pièces et éléments d'équipement, et remplacement des références à ce décret par celles au précent décret)