Convention du 23 décembre 2013 entre l'Etat et « BPI-Groupe » relative au programme d'investissements d'avenir (action « Développement de l'économie numérique » ― « Soutien aux usages, services et contenus numériques innovants, volet "Subventions et avances remboursables” »)
NOR 
PRMX1331819X
JO du 26/12/2013 texte : 0299;
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(Convention valable pour une durée de dix ans)