Décret n° 2009-673 du 11 juin 2009 relatif au conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite de la Société nationale des chemins de fer français
NOR 
MTSS0909208D
JO du 13/06/2009 texte : 0135;
30
(Remplacement du II de l'art. 5 et remplacement de l'art. 7 du décret n° 2007-730 du 7 mai 2007)