Décret n° 2011-120 du 28 janvier 2011 approuvant des avenants à des conventions de concession autoroutière et aux cahiers des charges annexés à ces conventions et relatif aux péages autoroutiers
NOR 
DEVT1100940D
JO du 30/01/2011 texte : 0025;
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(Approbation des avenants suivants : 
Quatorzième avenant à la convention passée entre l'Etat et la Société des autoroutes du Sud de la France (ASF), approuvée par le décret du 7 février 1992
treizième avenant à la convention passée entre l'Etat et la Société de l'autoroute Esterel-Côte d'Azur (ESCOTA), approuvée par le décret du 29 novembre 1982
quatorzième avenant à la convention passée entre l'Etat et la Société des autoroutes Paris-Rhin-Rhône (APRR), approuvée par le décret du 19 août 1986
treizième avenant à la convention passée entre l'Etat et la Société des autoroutes Rhône-Alpes (AREA), approuvé par le décret du 9 mai 1988
quinzième avenant à la convention passée entre l'Etat et la Compagnie financière et industrielle des autoroutes (COFIROUTE), approuvée par le décret du 12 mai 1970
dixième avenant à la convention passée entre l'Etat et la Société des autoroutes du Nord et de l'Est de la France (SANEF), approuvée par le décret du 29 octobre 1990
neuvième avenant à la convention passée entre l'Etat et la Société des autoroutes Paris-Normandie (SAPN), approuvée par le décret du 3 mai 1995)