Décret n° 2004-1314 du 29 novembre 2004 modifiant le code général des collectivités territoriales (partie Réglementaire) et relatif à la composition des conseils économiques et sociaux régionaux et des conseils de la culture, de l'éducation et de l'environnement de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion
NOR 
DOMA0400038D
J.O. du 30/11/2004 texte : 
 n° 74
(Remplacement des art. R. 4432-1 [Guadeloupe], R. 4432-2 [Guyane] et R. 4432-3 [Réunion]; insertion de l'art. R. 4432-1-1 [Martinique])