Décret n° 2016-471 du 14 avril 2016 relatif à l'agrément et aux missions des organismes de sélection d'équidés, au contrôle des performances des équidés et portant adaptation aux équidés du service universel de distribution et de mise en place de la semence des ruminants
NOR 
AGRT1524018D
JO du 16/04/2016 texte : 0090;
26
(Art. 1er : Conditions d'agrément des organismes de sélection des équidés - Modification de l'art. D. 653-36; insertion de l'art. D. 653-36-1; transfert avec modification de l'art. R. 653-37 à l'art. D. 653-37; abrogation des art. D. 653-37-2 et R. 653-40 et remplacement des art. D. 653-38 et D. 653-39
art. 2 : Contrôle des performances des équidés - Remplacement de l'art. D. 653-61,  insertion des art. D. 653-61-1 à D. 653-61-4 et modification de l'art. D. 653-62
art. 3 : Conditions d'agrément des organismes tiers exerçant le contrôle des performances - Modification des art. D. 653-97 et D. 653-99)