Décret du 18 mars 2015 portant abrogation du titre d'existence légale de l'établissement particulier d'une congrégation
NOR 
INTD1422098D
JO du 20/03/2015 texte : 0067;
26
(Abrogation du décret du 14 octobre 1974 portant reconnaissance légale d'un établissements particuliers d'une congrégation, en tant qu'il concerne "l'Union de l'ordre de Notre-Dame de Charité" de La Rochelle)