Décret n° 2011-920 du 1er août 2011 modifiant le décret n° 67-290 du 28 mars 1967 fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger
NOR 
MAEX1120982D
JO du 03/08/2011 texte : 0178;
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(Art. 1er à 9 : Modification des art. 2, 5, 7, 8, 15, 23, 24, 31 et 33 et insertion des art. 5 bis et 15 bis
art. 10 : Conditions d'entrée en vigueur des dispositions du présent décret)