Décret du 7 mars 1989 soumettant les établissements d'une congrégation aux statuts de celle-ci et modifant l'appellation d'un de ces établissements particuliers
NOR INTA8900057D
JO 11/03/1989 page 
3194
(Changement de dénomination de l'établissement particulier de Beaupréau (Maine-et-Loire) de l'association des soeurs de Saint-Joseph qui devient : établissement particulier de la congrégation des religieuses hospitalières de Saint-Joseph)