Arrêté du 26 juin 2008 portant diverses dispositions relatives à la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public
NOR 
IOCE0815996A
JO du 08/07/2008 texte : 0158;
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(Art. 1er à 10 : Remplacement des art. AS 8, AS 9, MS 38, MS 39, MS 70 et MS 71; modification des art. PS 9, U 46, J 38, V 11, M 26, PE 26, AM 8 et PS 15 et insertion d'une instruction technique relative au contrôle de la continuité des communications radioélectriques dans les établissements recevant du public dans le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public annexé à l'arrêté du 25 juin 1980
art. 11 : Abrogation de l'art. 6-2 de l'arrêté du 4 novembre 1975 portant réglementation de l'utilisation de certains matériaux et produits dans les établissements recevant du public)