LOI n° 2011-1749 du 5 décembre 2011 relative au plan d'aménagement et de développement durable de Corse
NOR 
IOCB1113358L
JO du 06/12/2011 texte : 0282;
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(Art. 6 (I) : Disposition de coordination concernant l'articulation du plan d'aménagement et de développement avec les orientations nationales pour la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques - Abrogation du I de l'art. L. 371-4)