Arrêté du 29 octobre 2009 relatif aux médicaments à usage humain classés dans l'une des catégories de prescription restreinte pour l'application de l'article R. 5141-122 du code de la santé publique
NOR 
SASP0925431A
JO du 06/11/2009 texte : 0258;
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(Liste de médicaments à usage humain pouvant être administrés à des animaux dont la chair ou les produits ne sont pas destinés à la consommation humaine - Abrogation de l'arrêté du 7 février 2007 relatif aux médicaments à usage humain classés dans l'une des catégories de prescription restreinte pour l'application de l'article R. 5141-122 du code de la santé publique)