LOI n° 2009-526 du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures
NOR 
BCFX0824886L
JO du 13/05/2009 texte : 0110;
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(Art. 2 : 
Extension de la faculté de s'inscrire en cours d'année sur les listes électorales à toute personne ayant changé de domicile pour motif professionnel - Modification des art. L. 30, L. 33 et L. 388; remplacement de l'art. L. 32 et insertion de l'art. L. 33-1
art. 81 : art. ultérieurement abrogé)