Arrêté du 18 décembre 2007 relatif à l'instruction budgétaire et comptable provisoire M. 71 applicable aux régions modifiant l'arrêté du 1er août 2004 relatif à l'application d'un plan comptable du secteur public local
NOR 
IOCB0773826A
JO du 27/12/2007 textes : 0300;
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Annexes : Document administratif n° 2007/22 (323 p.)
(Dispositions modificatives applicables à compter de l'exercice 2008)