Délibération n° 2006-85 du 21 mars 2006 portant avis sur le projet d'arrêté créant un système informatisé de fabrication et de gestion des titres de voyage (PHILEAS) et modifiant l'arrêté du 30 mars 2005 relatif au système informatique de traitement des données relatives aux Français établis hors de France
NOR 
CNIX0609223X
J.O. du 07/04/2006 texte : 
 n° 82
(Délibération relative à l'arrêté du 21 mars 2006 portant création d'un système informatisé de fabrication et de gestion des titres de voyage (PHILEAS) et modifiant l'arrêté du 30 mars 2005 relatif au système informatique de traitement des données relatives aux Français établis hors de France)