Arrêté du 3 mars 1997 fixant la répartition des ressources affectées à l'action sociale des caisses de l'organisation autonome de l'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions industrielles et commerciales
NOR 
TASS9720693A
J.O. DU 11/03/1997 Page : 
3773
(Abrogation de l'arrêté du 25 août 1975 fixant la répartition des ressources affectées à l'action sociale des caisses de l'organisme de l'assurance vieillesse des professions industrielles et commerciales)