Décret n° 2009-1540 du 10 décembre 2009 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale
NOR 
SASG0917432D
JO du 12/12/2009 texte : 0288;
42
(Art. 10 (II, 3°, b) : Remplacement des mots : " direction(s) régionale (s) des affaires sanitaires et sociales " et des mots : " direction (s) régionale (s) de la jeunesse, des sports et de la vie associative " par les mots : " direction (s) régionale (s) de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale " dans les art. R. 131-23, D. 211-39, D. 211-72, D. 212-17, R. 212-30 à R. 212-31, R. 212-43 à R. 212-47, R. 212-62, R. 212-63, R. 212-75, R. 212-79, R. 212-81, D. 232-8, D. 232-4, D. 232-5 et R. 241-3)