Arrêté du 16 juin 2008 modifiant l'arrêté du 22 mai 2006 relatif à la mise en service par la direction générale des impôts d'un traitement automatisé de données personnelles dénommé « Télé@ctes »
NOR 
BCFL0815833A
JO du 11/07/2008 texte : 0161;
59
(Modification de l'intitulé et des art. 1er et 2)