Décret n° 2010-1172 du 5 octobre 2010 modifiant l'article R. 516-2 du code de l'environnement
NOR 
DEVP1010666D
JO du 07/10/2010 texte : 0233;
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(Art. 1er : Indications nécessaires à la fixation des garanties financières exigées pour la remise en état des carrières (dans le cas où le site comporte des installations de stockage de déchets inertes résultant de son exploitation) après leur exploitation - Remplacement du 2° du IV de l'art. R. 516-2
art. 2 : Dispositions transitoires)