Décret n° 2005-306 du 31 mars 2005 relatif à la durée du travail dans les entreprises de transport routier de marchandises
NOR 
EQUX0500064D
J.O. du 01/04/2005 texte : 
 n° 45
(TEXTE PARTIELLEMENT ANNULE [ART. 4 à 11] PAR LE CONSEIL D'ETAT EN SA DECISION DU 18 OCTOBRE 2006 - Art. 1er à 3 et 12 à 15 : Modification des art. 1er, 2, 9 et 10 [remplacement du paragraphe 2 et modification des paragraphes 4 et 6]; insertion de l'art. 1er bis et remplacement de l'art. 8 du décret n° 83-40 du 26 janvier 1983 - Abrogation du décret n° 2002-625 du 25 avril 2002 relatif à la fixation du contingent d'heures supplémentaires prévu à l'article L. 212-6 du code du travail dans les entreprises de transport routier de marchandises)