Arrêté du 13 mars 2008 modifiant l'arrêté du 6 septembre 2001 instituant une commission consultative paritaire compétente à l'égard des personnels non titulaires du ministère de l'emploi et de la solidarité
NOR 
MTSO0803731A
JO du 22/03/2008 texte : 0070;
18
(Modification de l'intitulé et des art. 1er, 11, 33 et 38; remplacement de l'art. 9 et insertion de l'art. 1er-1)