Décret n° 94-247 du 25 mars 1994 modifiant le décret n° 91-45 du 14 janvier 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des conducteurs d'automobile, des conducteurs ambulanciers et des personnels d'entretien et de salubrité de la fonction publique hospitalière
NOR 
SPSH9303551D
J.O. du 30/03/1994 Pages : 
4738/4739
(Art. 2 : Remplacement de la 2e phrase de l'art. 69)