Décret n° 2009-1083 du 1er septembre 2009 portant application du code de la consommation en ce qui concerne les mesures d'exécution prévues à l'article L. 214-1 de ce code
NOR 
ECEC0906249D
JO du 03/09/2009 texte : 0203;
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(Art. 2 (9°) : Abrogation du décret n° 91-899 du 6 septembre 1991 portant application de la loi du 1er août 1905 sur les fraudes et falsifications en matière de produits ou de services en ce qui concerne les huiles d'olive et les huiles de grignons d'olive
art. 2 (18°) : Abrogation du décret n° 97-963 du 14 octobre 1997 relatif aux matières grasses tartinables
art. 2 (20°) : Abrogation du décret n° 2000-551 du 15 juin 2000 portant application du code de la consommation en ce qui concerne l'huile d'olive)