Décret n° 2010-976 du 27 août 2010 relatif au régime spécial de la sécurité sociale dans les mines
NOR 
MTSS0929116D
JO du 28/08/2010 texte : 0199;
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(Art. 1er : Affiliation avant le 1er septembre 2010 pour bénéficier du régime de la sécurité sociale dans les mines mentionné au 5° de l'article R. 711-1 du code de la sécurité sociale)