Décret n° 2001-1220 du 20 décembre 2001 relatif aux eaux destinées à la consommation humaine, à l'exclusion des eaux minérales naturelles
NOR 
MESX0100156D
J.O. du 22/12/2001 Pages : 
20382
20388/20389
( Art. 4 (I) : Entrée en vigueur des limites et références de qualité
 art. 47 : Dispositions applicables aux installations, services et organismes relevant du ministre chargé de la défense
 art. 50 et 51 : Dispositions transitoires
 art. 54 : Abrogation du décret n° 89-3 du 3 janvier 1989 relatif aux eaux destinées à la consommation humaine à l'exclusion des eaux minérales naturelles - Abrogation implicite des textes suivants :
 arrêté du 11 mars 1991 relatif aux modalités administratives d'information de la Commission des communautés européennes en cas d'application des articles 3, 17 et 18 du décret n° 89-3 du 3 janvier 1989 relatif aux eaux destinées à la consommation humaine à l'exclusion des eaux minérales naturelles
 art. 55 : Modalités de modification du présent décret)