Arrêté du 16 janvier 2004 relatif à la classification acoustique des aéronefs à prendre en compte pour le calcul de la taxe générale sur les activités polluantes
NOR 
EQUA0301750A
J.O. du 21/01/2004 Pages : 
1564/1565
(Application de l'art. 4 du décret n° 99-508 du 17 juin 1999)