Arrêté du 20 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 29 juin 2009 relatif à la notation et au classement des élèves gardiens de la paix de la police nationale
NOR 
INTC1331829A
JO du 28/12/2013 texte : 0301;
50
(Modification des art. 2, 5, 9 et 10 et remplacement des art. 3 et 7 et de l'annexe - Dispositions applicables à compter de l'incorporation de la 229e promotion des élèves gardiens de la paix de la police nationale [soit le 6 janvier 2014])