Décret du 12 août 1992 portant renouvellement de l'autorisation de stockage souterrain de gaz combustible accordée à Gaz de France
NOR 
INDE9200579D
J.O. du 18/08/1992 Page : 
11209
(Renouvellement jusqu'au 1er janvier 2006 de l'autorisation accordée par le décret du 28 mai 1968)