Décision n° 88-1127 du 20 avril 1989 (A.N., Meurthe-et-Moselle [2e circonscription])
NOR CSCX8910104S
J.O. du 23/04/1989 Pages : 
5245/5246
(Elections législatives partielles des 4 et 11 décembre 1988 - Rejet d'une requête en annulation des opérations électorales)