Décret n° 48-1066 du 30 juin 1948 portant modification de la liste des substances vénéneuses ou dangereuses dont l'emploi est interdit dans la fabrication de jouets ou d'amusettes
JO 04-07-1948 p. 
6499-6500
(Modification de la liste fixée par le décret n° 45-1330 du 15 juin 1945)