Arrêté du 29 juin 2004 modifiant l'arrêté du 24 juillet 1991 relatif aux conditions d'utilisation des aéronefs civils en aviation générale et modifiant l'arrêté du 29 mars 1999 relatif aux licences et qualifications de membres d'équipage de conduite d'avions (FCL 1)
NOR 
EQUA0400984A
J.O. du 05/08/2004 texte : 
 n° 26
(Art. 6 : Remplacement des paragraphes FCL 1.010 et FCL 1.230 de l'arrêté du 29 mars 1999)