Arrêté du 15 avril 1999 modifiant l'arrêté du 26 avril 1988 relatif aux conditions générales de délivrance et d'emploi des préparations destinées à la lutte contre les souris et les rats (rats noirs et surmulots) et abrogeant l'arrêté du 24 février 1982 concernant l'emploi de la strychnine en agriculture
NOR 
AGRG9900868A
J.O. du 28/05/1999 Page : 
7878
(Modification des art. 1er, 2 et 5 et abrogation de l'art. 3 - Abrogation de l'arrêté du 24 février 1982 autorisant à l'emploi de la strychnine et de ses sels en agriculture)