Arrêté du 20 septembre 2006 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la SARL Energie Méligny à la SNC Eoliennes Suroit
NOR 
INDI0608359A
J.O. du 30/09/2006 texte : 
 n° 26
(Parc éolien localisé lieudit sur la commune de Méligny-le-Grand (Meuse) - Transfert de l'autorisation d'exploiter délivrée par arrêté du 9 juin 2006)