Arrêtés du 22 janvier 1996 modifiant la Nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux
J.O. DU 30/01/1996 Page : 
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(Modification des orientations thérapeutiques des stations thermales de Dax et du Boulou - Modification de l'art. 4 du chapitre IV du titre XV de la 2e partie de la Nomenclature générale des actes professionnels)