Décret du 18 avril 2003 abrogeant des titres d'existence légale d'établissements particuliers d'une congrégation
NOR 
INTA0300078D
J.O. du 26/04/2003 Page : 
7440
(Etablissements de la congrégation des soeurs de la Miséricorde de Sées situés à Mortagne-au-Perche (Orne), à Mamers (Sarthe), à Argentan (Orne), à Bayeux (Calvados), à Rennes (Ille-et-Vilaine), à Béthune (Pas-de-Calais), à Carentan (Manche), à Coutances (Manche) et à La Ferté-Bernard (Sarthe))