Décret n° 2016-1339 du 7 octobre 2016 modifiant le décret n° 2015-1261 du 9 octobre 2015 fixant la liste des vins rouges tranquilles et des vins blancs tranquilles bénéficiant d'une appellation d'origine protégée pour lesquels un volume complémentaire individuel peut être constitué
NOR 
AGRT1625590D
JO du 09/10/2016 texte : 0236;
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(Remplacement de l'annexe I et ajout d'une ligne au tableau de l'annexe II)