Décret n° 2014-1580 du 23 décembre 2014 modifiant le décret n° 2006-1635 du 19 décembre 2006 portant statut d'emploi de directeur de l'académie de Paris
NOR 
MENH1423193D
JO du 26/12/2014 texte : 0298;
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(Durée de la nomination - Remplacement de l'art. 5)