Arrêté du 11 août 2014 relatif aux droits de scolarité, d'examen, aux bourses et aux montants des droits d'inscription en vue de l'obtention d'un diplôme par validation de l'expérience de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle
NOR 
MCCB1416358A
JO du 26/08/2014 texte : 0196;
39
(Abrogation de l'arrêté du 30 juillet 2013 relatif aux droits de scolarité, d'examen, aux bourses et aux montants des droits d'inscription en vue de l'obtention d'un diplôme pour validation de l'expérience de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle)