Arrêté du 11 juin 1987 établissant le schéma directeur des structures agricoles du département du Var
NOR AGRS8701126A
J.O. DU 14/07/1987 Pages : 
7897/7898
(Application des art. 188-1, 188-2 et 188-4 du code rural ancien devenus les art. L. 312-1, L. 312-5 et L. 331-1 à L. 331-4 du code rural)