Arrêté du 27 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 15 mars 1991 relatif à l'organisation de la scolarité des conservateurs stagiaires, élèves de l'Institut national du patrimoine
NOR 
MCCC1230439A
JO du 03/08/2012 texte : 0179;
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(Modification de l'art. 3 et abrogation de l'art. 12)