Décret n° 85-763 du 18 juillet 1985 modifiant le décret n° 73-968 du 15 octobre 1973 portant création d'un établissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de Melun-Sénart
JO 24-07-1985 p. 
8378-8379
(Remplacement du plan annexé à l'art. 2; modification des art. 3, 14 et 17; remplacement des art. 5 et 13 et abrogation de l'art. 6)