Arrêté du 27 mai 2011 fixant la liste des organismes vérificateurs des émissions déclarées dans le cadre du système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre pour la période 2008-2012
NOR 
DEVR1114810A
JO du 01/06/2011 texte : 0127;
19
(Abrogation, à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel, de l'arrêté du du 31 octobre 2008 portant agrément des organismes vérificateurs des émissions déclarées dans le cadre du système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre pour la période 2008-2012)