Décret n° 2003-1306 du 26 décembre 2003 relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales
NOR 
FPPA0300175D
J.O. du 30/12/2003 Pages : 
22477/22489
(Art. 1er à 6 : Champ d'application du présent décret et conditions générales préalables à l'ouverture du droit à pension
art. 7 à 12 : Constitution du droit à pension
art. 13 à 24 : Modalités de liquidation de la pension (services et bonifications valable [art. 13 à 15] - Détermination du montant de la pension [art. 16 à 24]
art. 25 à 29 : Détermination de la date de la liquidation de la pension
art. 30 à 39 : Admission à la retraite pour invalidité
art. 40 à 49 : Droits à pension des ayants cause
art. 50 à 55 : Dispositions spéciales relatives aux modalités de validation des services
art. 56, 57 et 58 : Dispositions relatives aux saisies et aux cumuls
art. 59 à 63 : Dispositions de procédure et de comptabilité
art. 64 : Coordination avec le régime de la sécurité sociale en matière de cessation ou de reprise de service
art. 65 : Dispositions transitoires relatives à la mise en oeuvre de l'allongement de la durée d'assurance requise pour bénéficier de la liquidation d'une pension
art. 66 : Affiliation possible des agents titulaires des collectivités territoriales d'Alsace-Moselle au régime défini par le présent décret
art. 67 : Abrogation du décret n° 65-773 du 9 septembre 1965 portant règlement d'administration publique et modifiant le décret n° 49-1416 du 5 octobre 1949 pris pour l'application de l'article 3 de l'ordonnance n° 45-993 du 17 mai 1945 et relatif au régime de retraite des tributaires de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales)