Décret n° 2009-1738 du 30 décembre 2009 relatif au cumul emploi retraite dans les régimes des salariés, des artisans, des commerçants et des professions libérales
NOR 
MTSS0930626D
JO du 31/12/2009 texte : 0303;
133
(Art. 1er, 2 et 7 : Modification des art. D. 161-2-8, D. 161-2-9, D. 161-2-13, D. 161-2-15, D. 161-2-16, D. 634-11-1, D. 634-11-2, D. 634-11-4 et D. 634-11-5
; insertion de l'art. D. 161-2-16-1 et abrogation des art. D. 634-11 et D. 634-12 - Dispositions applicables aux périodes postérieures au 31 décembre 2009 au cours desquelles les assurés, titulaires d'une pension, poursuivent ou reprennent une activité
art. 3 : Modification de l'art. D. 643-10)