Arrêté du 30 décembre 2004 portant agrément d'un organisme ayant pour objet de prendre en charge les emballages usagés dans les conditions prévues par le décret n° 92-377 du 1er avril 1992     
NOR 
DEVP0430460A
J.O. du 01/01/2005 texte : 
 n° 82
(Société Eco-Emballages - Agrément délivré pour une période de six ans renouvelable)