Décret n° 2009-64 du 16 janvier 2009 relatif au Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies
NOR 
ECEP0827531D
JO du 18/01/2009 texte : 0015;
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(art. 1er à 15 : Dispositions applicables à compter du 1er février 2009 - Missions, composition structurelle et fonctionnement du Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies créé par la fusion du Conseil général des mines et du Conseil général des technologies de l'information
art. 16 : Abrogation, à compter du 1er février 2009, du décret n° 2007-763 du 9 mai 2007 relatif au Conseil général des mines)