Arrêté du 15 mars 2008 modifiant l'arrêté du 22 décembre 1992 modifié relatif à la franchise applicable aux huiles minérales en suspension de taxes en cas de pertes inhérentes à la nature des produits
NOR 
BCFD0808049A
JO du 08/04/2008 texte : 0083;
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(Remplacement du point 1 de l'art. 1er intitulé "Les pertes naturelles résultant de la circulation en suspension de taxes des produits énergétiques ne sont pas taxables, dans les conditions et dans les limites forfaitaires")