Décret n° 92-1046 du 23 septembre 1992 modifiant et complétant le décret n° 91-613 du 28 juin 1991 fixant les taux de cotisations de divers régimes spéciaux de sécurité sociale
NOR 
SPSS9201813D
J.O. DU 29/09/1992 Page : 
13512
(Art. 1er : Fixation des taux des retenues, cotisations et contributions prévues aux I, II, III et IV de l'art. 2 et au 5e alinéa du I de l'art. 3 du décret n° 47-1846 du 19 septembre 1947 [texte abrogé] - Dispositions maintenues en vigueur pour l'application des art. 3 et 5 du décret n° 2007-173 du 7 février 2007 - Remplacement de l'art. 5 du décret n° 91-613 du 28 juin 1991)