LOI n° 2015-195 du 20 février 2015 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de la propriété littéraire et artistique et du patrimoine culturel
NOR 
MCCB1421649L
JO du 22/02/2015 texte : 0045;
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(Art. 6 : 
Transposition de la directive relative à la restitution des biens culturels - Remplacement de l'art. L. 111-1 et L. 112-11; modification des art. L. 112-2, L. 112-5, du 2° alinéa de l'art. L. 112-8, du 1er alinéa de l'art. L. 112-10, L. 112-13 et abrogation de l'art. L. 112-12
art. 7 : 
Coordinations au sein du code du patrimoine et actualisation de terminologies employés par le code du patrimoine - Modification de l'art. L. 112-1)