Arrêté du 15 décembre 2010 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie
NOR 
DEVR1032059A
JO du 28/01/2011 texte : 0023;
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(Modification des annexes des arrêtés des 19 juin 2006, 19 décembre 2006, 22 novembre 2007, 21 juillet 2008, 23 janvier 2009 et 28 juin 2010 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie)