Arrêté du 25 octobre 2016 modifiant les annexes de l'arrêté du 10 mai 2016 pris en application des articles 4, 7 et 10 du décret n° 2016-247 du 3 mars 2016 créant la direction des achats de l'Etat et relatif à la gouvernance des achats de l'Etat
NOR 
ECFZ1627268A

JO du 15/11/2016 texte : 0265;
29
(Modification des annexes 1 et 2)