Arrêté du 20 octobre 2011 relatif aux agréments et aux habilitations d'APAVE
NOR 
DEVP1127431A
JO du 01/11/2011 texte : 0254;
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(Art. 1er : Remplacement des termes APAVE Groupe (ou GAPAVE) par le terme "APAVE" dans l'arrêté du 24 décembre 2009 portant agrément d'organismes pour l'application de l'arrêté du 10 mars 1986 relatif à la certification CEE ou CE des appareils à pression
art. 3 : Remplacement des termes APAVE Groupe (aussi appelé GAPAVE) par le terme "APAVE" dans l'art. 1er de l'arrêté du 1er mars 2010)