Circulaire n° 90-51 du 11 juillet 1990 relative à l'application de l'article L. 242-1 du code des assurances - Suppression de l'obligation d'assurance de dommages pour les personnes morales de droit public 
Bulletin officiel du ministère chargé de l'équipement n° 90/27 p. 18-19
(Abrogation de la circulaire n° 88-171 du 3 mai 1988)