Arrêté du 12 juin 2014 portant désignation de la mission « Infrastructures de transports non ferroviaires » du service du contrôle général économique et financier pour exercer le contrôle budgétaire sur certains organismes
NOR 
FCPU1411913A
JO du 28/06/2014 texte : 0148;
36
(Dont le Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin)