LOI n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement
NOR 
DEVX0811607L
JO du 05/08/2009 texte : 0179;
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(Art. 12 (II) : Lutte contre la pollution et les nuisances sonores des transports aériens de voyageurs - Effort de recherche dans l'aviation cvile et volonté de réduction du trafic de petite distance par le développement du réseau ferroviaire et la limitation des créations de nouvelles infrastructures aéroportuaires)