Arrêté du 16 janvier 1992 complétant l'arrêté du 24 octobre 1984 portant mise en application obligatoire de normes
NOR 
INDD9200080A
J.O. du 04/02/1992 Pages : 
1742/1743
(Appareils de chauffage à combustible solide - Norme française NF D 35-301 (décembre 1991) - Modification de l'annexe de l'arrêté du 24 octobre 1984 et abrogation de l'arrêté du 24 avril 1990 portant mise en application obligatoire de normes [norme française NF D 35-301 (mars 1969)])