Décret n° 2011-2097 du 30 décembre 2011 portant extension et adaptation du revenu de solidarité active au Département de Mayotte
NOR 
SCSA1132481D
JO du 31/12/2011 texte : 0303;
98
(Art. 
2 : Conditions d'application du chapitre II du titre VI du livre II relatif au revenu de solidarité active du code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire) à Mayotte
art. 5 : Abrogation de l'art. 4 du décret n° 2011-2096 du 30 décembre 2011 
art. 6 : Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2012)