Décret du 6 juin 2003 portant abrogation du titre d'existence légale de l'établissement particulier d'une congrégation
NOR 
INTA0300108D
J.O. du 14/06/2003 Page : 
10000
(Etablissement particulier de Rive-de-Gier [Loire] de la congrégation des Petites Soeurs des pauvres de Saint-Pern [Ille-et-vilaine] - Abrogation de l'art. 1er du décret du 30 janvier 1878)