Arrêté du 10 mai 2004 modifiant l'arrêté du 26 mars 2001 fixant les modalités de la consultation du personnel organisée en vue de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à désigner des représentants aux comités techniques paritaires des directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement
NOR 
ECOP0400313A
J.O. du 13/05/2004 Pages : 
8482/8483
(Modification des art. 3, 5, 8, 10 et 13; abrogation de l'art. 9 et remplacement de l'art. 11 - Abrogation implicite des arrêtés des 24 avril 2001 et 7 mai 2001 modifiant l'arrêté du 26 mars 2001)