Décret n° 2012-1366 du 6 décembre 2012 modifiant certaines dispositions relatives au compte épargne-temps et aux congés annuels dans la fonction publique hospitalière
NOR 
AFSH1207246D
JO du 08/12/2012 texte : 0286;
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(Introduction de nouvelles règles de gestion et d'utilisation des comptes-épargne-temps (CET) : 
Art. 1er à 7 : Modification de l'art. 1er; remplacement des art. 3 à 9, 11, 12-1 et 13 et insertion de l'art. 11-1 dans le décret n° 2002-788 du 3 mai 2002
art. 8 et 9 : Remplacement de l'art. 2 et insertion de l'art. 4-1 dans le décret n° 2002-8 du 4 janvier 2002
art. 10 : Dispositions transitoires)