Arrêté du 19 juillet 2001 modifiant l'arrêté du 17 mars 1992 relatif aux conditions auxquelles doivent satisfaire les abattoirs d'animaux de boucherie pour la production et la mise sur le marché de viandes fraîches et déterminant les conditions de l'inspection sanitaire de ces établissements
NOR 
AGRA0101448A
J.O. du 24/07/2001 Pages : 
11921/11922
(Lutte contre l'encéphalopathie spongiforme bovine [ESB] - Modification des art. 5, 27 A, 31 [insertion des points s et t] et 32 [remplacement du point D] - Abrogation implicite de l'arrêté du 12 avril 1996 et de l'arrêté du 17 septembre 1996 modifiant l'arrêté du 17 mars 1992)