Décret du 6 novembre 1987 portant approbation des modifications du statut des personnels navigants (états-majors) de la Compagnie générale maritime et de la Société nationale maritime Corse-Méditerranée
NOR MERG8700038D
J.O. DU 08/11/1987 Pages : 
13052/13059
(Remplacement des art. 2 à 7, 26, 28, 33, 35, 38, 44 à 49, 53, 56, 57, 59, 75, 78 à 80, 82 à 84, 88 et 90 à 92)