LOI n° 2000-493 du 6 juin 2000 tendant à favoriser l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives 
NOR 
INTX9900134L
J.O. du 07/06/2000 Page : 
8560
( Art. 10 (I) : Application de l'art. 2 [relatif aux élections municipales] de la présente loi en Nouvelle-Calédonie et à Mayotte
 Art. 10 (II) : Application de l'art. 7 [relatif aux élections européennes] en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna et à Mayotte)