Arrêté du 10 juillet 2009 relatif à la mise en application des dispositions concernant les passeports en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et aux îles Wallis et Futuna
NOR 
IOCD0915089A
JO du 16/07/2009 texte : 0162;
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(Application de l'art. 13 du décret n° 2008-426 du 30 avril 2008)