Décret n° 2015-827 du 6 juillet 2015 modifiant le décret n° 2009-545 du 14 mai 2009 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires du personnel militaire
NOR 
DEFH1512549D
JO du 08/07/2015 texte : 0156;
12
(Modification de l'art. 1er)