Ordonnance n° 2008-728 du 24 juillet 2008 portant adaptation des dispositions du code de l'éducation relatives à l'enseignement supérieur dans les îles Wallis et Futuna
NOR 
ESRX0814262R
JO du 25/07/2008 texte : 0172;
20
(Art. 3 : Applicabilité de certains art. du présent code aux îles Wallis et Futuna - Application du III de l'article 42 de la loi n° 2007-1199 du 10 août 2007 - Modification des art. L. 161-1, L. 261-1, L. 681-1, L. 771-1 et L. 971-1)