Décret n° 2015-880 du 17 juillet 2015 portant publication du troisième protocole amendant le traité d'amitié et de coopération en Asie du Sud-Est (ensemble une déclaration), signé à Hanoï le 23 juillet 2010
NOR 
MAEJ1516086D
JO du 19/07/2015 texte : 0165;
3
(Protocole entré en vigueur le 8 juin 2012)