Arrêté du 3 mars 1993 portant application de l'article 14 du décret n° 77-1133 du 21 septembre 1977 (installation de stockages d'hydrocarbures)
NOR 
ENEC9300115A
J.O. DU 19/03/93 Pages : 
4289/4290
(Dispositions applicables aux installations classées relevant des rubriques n° 211 et n° 253, supprimées et reprises aux nouvelles rubriques n° 1412 et n° 1432 de la nomenclature des installations classées - L'art. 14 du décret n° 77-1133 du 21 septembre 1977 a été abrogé et codifié à l'art. R. 512-23 du code de l'environnement)