Arrêté du 20 novembre 1998 modifiant l'arrêté du 31 juillet 1981 relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants non professionnels de l'aéronautique civile (personnel de conduite des aéronefs)
NOR 
EQUA9801516A
J.O. du 28/11/1998 Page : 
17982
(Modification du 3 du paragraphe 4.2.1.1 de l'annexe)