Circulaire du 16 avril 1996 relative aux utilisations confinées d'organismes génétiquement modifiés à des fins de recherche, de développement ou d'enseignement
NOR 
MENH9600987C
J.O. DU 02/06/1996 Pages : 
8167/8173
(Commentaire des dispositions pertinentes de la loi n° 92-654 du 13 juillet 1992 [abrogée et codifiée aux art. L. 531-1 à L. 537-1 du code de l'environnement] et des décrets n° 93-773 et n° 93-774 du 27 mars 1993, abrogés et codifiés respectivement aux art. R. 532-1 à R. 532-24 et D. 531-1 à D. 531-6 du code de l'environnement)