Missions, organisation et fonctionnement des établissements d'accueil des enfants de moins de six ans (crèches, pouponnières, haltes-garderies, garderies et jardins d'enfants) :
 code de la santé publique, art. 
L. 2324-1 et s.
R. 2324-16 et s.
 code de l'action sociale et des familles, art. 
L. 214-2 et s.
 textes non codifiés : voir 
62-14-19-01