Arrêté du 2 juillet 1991 modifiant l'arrêté du 26 février 1979 relatif au fonctionnement des caisses autonomes mutualistes
NOR 
SPSS9101561A
J.O. du 23/07/1991 Page : 
9734
Annexes : Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 91/16 bis (38 p.)
(Plan comptable particulier aux caisses autonomes mutualistes - Remplacement des art. 9 et 20 et de la nomenclature et des états de synthèse annexés)