LOI n° 78-693 du 6 juillet 1978 autorisant l'approbation de l'accord général de coopération technique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République togolaise, ensemble un protocole et deux échanges de lettres, signé à Lomé le 23 mars 1976     
JO 07-07-1978 p. 
2695