LOI n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale 
NOR 
DEFX1317084L
JO du 19/12/2013 texte : 0294;
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(Art. 37 : Conditions du bénéfice de la promotion fonctionnelle
art. 38 : Pécule modulable d'incitation au départ des militaires
art. 55 (1° et 5°) : Autorisation donnée au Gouvernement de prendre par ordonnances des dispositions relatives au corps de commissaire des armées et aux statut des militires et fonctionnaires civiles relevant du domaine de la loi
art. 56 (2°) : Abrogation de dispositions devenues sans objet - Abrogation de la loi n° 65-476 du 24 juin 1965 portant fusion de l'intendance militaire métropolitaine et de l'intendance militaire des troupes de marine
art. 56 (5°) : Abrogation, à compter du 1er janvier 2014, de l'art. 149, devenu sans objet, de la loi n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009 - Abrogation implicite des décrets n° 2009-82 du 21 janvier 2009 pris pour l'application de l'article 149 de la loi n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009 et n° 2012-162 du 1er février 2012 le modifiant)