Décret n° 2014-965 du 22 août 2014 relatif aux missions, à la composition et au fonctionnement du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
NOR 
ETSD1412272D
JO du 27/08/2014 texte : 0197;
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(Substitution du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles (CNEFOP) et au Conseil national de l'emploi et au Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie :
Art. 1er : Remplacement de l'intitulé du chapitre III du titre II du livre Ier de la sixième partie, qui devient " Coordination des politiques de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelles "
art. 2 : Missions, composition, organisation et fonctionnement du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles [CNEFOP] - Insertion des art. R. 6123-1 à R. 6123-1-11 et R. 6123-2 à R. 6123-2-6
art. 3 (I) : Dispositions de coordination avec la substituion du CNEFOP au Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie - Modification des art. R. 5111-5, D. 5121-2, R. 5121-14, R. 5123-1, R. 5311-3, R. 5422-16 et R. 5422-17, D. 6122-2, R. 6211-6, R. 6222-5, R. 6222-7, R. 6223-28, R. 6233-52, R. 6241-20, R. 6322-19, R. 6332-57, R. 6332-69, R. 6332-98, R. 6332-107, R. 6341-2, R. 6341-3 et R. 6523-13
art. 4 : Abrogation, à compter de l'installation du CNEFOP, des art. R. 5112-1 à R. 5112-5 [relatifs au Conseil national de l'emploi] et des art. R. 6123-1 à D. 6123-17 [relatifs au Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie])