Décret n° 2002-459 du 4 avril 2002 modifiant le décret n° 85-831 du 2 août 1985 portant organisation et fonctionnement de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
NOR 
ECOX0200001D
J.O. du 06/04/2002 Pages : 
6081/6083
(Modification des art. 4, 5 [remplacement du 1°], 6, 9 et 10; insertion de l'art. 16-1 et abrogation de l'art. 13)