Décret n° 2005-1635 du 26 décembre 2005 relatif à la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
NOR 
SANS0524634D
J.O. du 27/12/2005 texte : 
 n° 28
(Art. 23 : Modification du 3° de l'art. 6 et du i de l'art. 8 du décret n° 59-1091 du 23 septembre 1959 portant statut de la Régie autonome des transports parisiens)