Arrêté du 8 mars 1989 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1982 portant création et organisation d'un service national de l'hygiène et de la sécurité du travail
NOR PTTA8900103A
J.O. DU 25/03/1989 Pages : 
3946/3947
(Postes et télécommunications - Remplacement des art. 36 et 38 et modification de l'art. 43)