Arrêté du 13 mars 2011 relatif à la composition et au secrétariat de la Commission nationale de la naissance et de la santé de l'enfant
NOR 
ETSH1107827A
JO du 20/03/2011 texte : 0067;
13
(Application de l'art. 4 du décret n° 2009-1216 du 9 octobre 2009 - Abrogation de l'arrêté du 12 novembre 2010 relatif à la composition et au secrétariat de la Commission nationale de la naissance et de la santé de l'enfant)