Arrêté du 26 avril 2006 relatif à l'assemblée plénière des inspecteurs généraux de la santé publique vétérinaire et à la commission d'orientation et de suivi des inspecteurs de la santé publique vétérinaire
NOR 
AGRS0600752A
J.O. du 28/04/2006 texte : 
 n° 30
(Application de l'art. 4-1 du décret n° 2002-262 du 22 février 2002)