Décret n° 2008-263 du 14 mars 2008 relatif aux dispositions réglementaires du livre IV du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)
NOR 
MENJ0756122D
JO du 18/03/2008 texte : 0066;
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(Art. 15 (74°) : Abrogation et codification des art. 1er et 2, des 1er et 2e alinéas, de la deuxième phrase du 3e alinéa et du 4e alinéa de l'art. 3, des art. 4 à 14 et 16 à 21 du décret n° 2006-246 du 1er mars 2006 relatif aux lycées de la défense
, 
dans le code de l'éducation)