Décret n° 2009-652 du 9 juin 2009 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Pologne sur la reconnaissance mutuelle des documents donnant accès aux études supérieures, des périodes d'études, des diplômes, titres et grades (ensemble une annexe), signé à Varsovie le 28 mai 2008
NOR 
MAEJ0911491D
JO du 11/06/2009 texte : 0133;
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(Accord entré en vigueur le 26 janvier 2009)