Avis relatif à un arrêté constatant les adhésions des communes à la charte du Parc national des Calanques
NOR 
DEVL1234462V
JO du 29/09/2012 texte : 0227;
112
(Adhésion des communes de Marseille, Cassis et La Penne-sur-Huveaune par arrêté du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur en date du 19 septembre 2012)