Décret n° 2003-889 du 12 septembre 2003 portant publication du protocole de Carthagène sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la convention sur la diversité biologique, adopté à Montréal le 29 janvier 2000     
NOR 
MAEJ0330078D
J.O. du 18/09/2003 Pages : 
16012/16021
(Protocole entré en vigueur le 11 septembre 2003)