Arrêté du 17 juin 2010 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Musée national des douanes »
NOR 
BCRP1014002A
JO du 07/07/2010 texte : 0155;
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(Service à compétence nationale rattaché à la la direction générale des douanes et droits indirects - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2011)