Arrêté du 8 juillet 1997 modifiant l'arrêté du 15 septembre 1993 modifié relatif aux épreuves du baccalauréat technologique
NOR 
SCOL9701935A
J.O. du 17/07/1997 Pages : 
10739/10740
(Modification de l'art. 1er (série Sciences et technologies industrielles (STI)) et de l'art. 2 (série Sciences et technologies tertiaires (STT)) - Abrogation de l'arrêté du 5 octobre 1981 relatif au règlement d'examen du baccalauréat technologique Arts appliqués)