Instruction du 6 juin 1953 relatives au rejet des eaux résiduaires par les établissements classés comme dangereux, insalubres ou incommodes, en application de la loi du 19 décembre 1917
JO 20-06-1953 p. 
5493-5498
(Texte demeurant applicable aux établissements soumis à déclaration)