Décret n° 2012-658 du 4 mai 2012 portant extension et adaptation du contrat unique d'insertion au Département de Mayotte
NOR 
ETSD1205036D
JO du 06/05/2012 texte : 0107;
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(Substitution du contrat unique d'insertion selon les modalités applicables en métropole aux dispositions réglementaires relatives aux anciens dispositifs de contrats aidés, dans le cadre de la départementalisation à Mayotte - Remplacement des art. R. 323-1 à R. 323-7 par les art. suivants : 
R. 322-1 à R. 322-6 : Dispositions générales
R. 322-7 à R. 322-30 : Contrat d'accompagnement dans l'emploi
R. 322-31 à R. 322-51 : Contrat initiative-emploi)