Décret n° 2007-15 du 4 janvier 2007 relatif aux espèces animales non domestiques ainsi qu'aux espèces végétales non cultivées et modifiant le code de l'environnement
NOR 
DEVX0600158D
J.O. du 05/01/2007 texte : 
n° 27
( Art. 1er : Modification de la procédure d'interdiction de l'introduction de certaines espèces animales non domestiques et de certaines espèces végétales non cultivées dans le milieu naturel - Remplacement des art. R. 411-1, R. 411-6, R. 411-8, R. 411-9 et R. 415-1; modification des art. R. 411-3 et R. 411-5 et insertion de l'art. R. 411-8-1
art. 2 : Procédure d'introduction dans le milieu naturel de spécimens appartenant à des espèces animales non domestiques ou à des espèces végétales non cultivées - Application de l'art. L. 411-3 dans sa rédaction issue des art. 128 et 129 de la loi n° 2005-157 du 23 février 2005 - Insertion des art. R. 411-31 à R. 411-41)