Décret n° 2016-604 du 12 mai 2016 fixant les différentes échelles de rémunération pour les fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale
NOR 
RDFB1600815D
JO du 14/05/2016 texte : 0112;
40
(Abrogation du décret n° 87-1108 du 30 décembre 1987 - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2017)