Note d'information DSS/DAEI n° 98-403 du 3 juillet 1998 concernant la modification de l'arrangement administratif du 1er décembre 1966 modifié relatif aux modalités d'application de la convention générale de sécurité sociale entre la France et le Maroc du 9 juillet 1965 (et de l'arrangement du 16 mars 1977 relatif aux modalités d'application de l'accord complémentaire sur les marins) et de l'arrangement administratif du 8 mai 1975 pour l'application de l'échange de lettres franco-marocain du 13 décembre 1973 relatif aux soins de santé     
Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 98/30 p. 317-331