Décret n° 95-28 du 10 janvier 1995 portant échelonnement indiciaire applicable aux éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives
NOR 
INTB9400475D
J.O. du 12/01/1995 Pages : 
566/567
(Abrogation du décret n° 92-367 du 1er avril 1992 portant échelonnement indiciaire applicable aux éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives)