Décret n° 88-968 du 11 octobre 1988 modifiant le décret n° 78-721 du 28 juin 1978 fixant certaines dispositions applicables aux élèves officiers de carrière des écoles militaires
NOR DEFP8801675D
J.O. du 13/10/1988 Page : 
12910
(Art. 2 : Abrogation du décret n° 67-1064 du 22 novembre 1967 relatif à l'Ecole navale et le décret n° 70-114 du 6 février 1970 relatif à l'Ecole militaire de la flotte)