Décret n° 2016-69 du 29 janvier 2016 approuvant le deuxième avenant à la convention de concession passée entre l'Etat et la Compagnie EIFFAGE du viaduc de Millau pour le financement, la conception, la construction, l'exploitation et l'entretien du viaduc de Millau et au cahier des charges annexé à cette convention
NOR 
DEVT1525909D
JO du 31/01/2016 texte : 0026;
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(Approbation de l'avenant et la liste des modifications apportées au cahier des charges)