Décret n° 2004-995 du 16 septembre 2004 modifiant le décret n° 87-889 du 29 octobre 1987 relatif aux conditions de recrutement et d'emploi de vacataires pour l'enseignement supérieur
NOR 
MENF0401726D
J.O. du 23/09/2004 texte : 
 n° 14
(Modification des art. 2 et 3)