Décret n° 89-360 du 2 juin 1989 portant publication de la convention sur l'assistance en cas d'accident nucléaire ou de situation d'urgence radiologique, adoptée à Vienne le 26 septembre 1986     
NOR MAEJ8930046D
J.O. du 08/06/1989 Pages : 
7084/7087
(Convention entrée en vigueur le 6 avril 1989)