Arrêté du 31 octobre 2008 autorisant la renonciation partielle à l'exploitation par la société GRTgaz de la canalisation de transport dite « Branchement de Limoges Usine DP » (département de la Haute-Vienne)
NOR 
DEVE0826380A
JO du 14/11/2008 texte : 0265;
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 page 17385
(Modification de l'annexe 2 à l'arrêté du 4 juin 2004 portant autorisation de transport de gaz pour l'exploitation des ouvrages dont la propriété a été transférée à la société GRTgaz (service national))