Arrêté du 10 mai 2013 pris en application de l'article D. 232-4 du code de l'éducation pour la désignation des représentants des étudiants au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
NOR 
ESRS1308336A
JO du 12/05/2013 texte : 0109;
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(Art. 11 : Application du présent texte dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie)