Décret n° 2000-390 du 5 mai 2000 modifiant le décret n° 76-1170 du 14 décembre 1976 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service de la grande chancellerie de la Légion d'honneur
NOR 
JUSG9960055D
J.O. du 07/05/2000 Page : 
6908
(Remplacement des art. 2 et 5, modification de l'art. 4 et abrogation de l'art. 6)