Décret n° 89-896 du 12 décembre 1989 portant publication de l'accord de coopération scientifique et technique en matière de biotechnologies entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l'Inde, signé à New Delhi le 1er février 1989     
NOR MAEJ8930106D
J.O. du 16/12/1989 Pages : 
15638/15639
(Accord entré en vigueur le 1er février 1989)