Décret n° 2005-1223 du 28 septembre 2005 relatif à la durée du travail dans les associations gestionnaires des centres de formation des apprentis du bâtiment
NOR 
SOCT0511757D
J.O. du 30/09/2005 texte : 
 n° 12
(Application de l'art. L. 212-4 du code du travail - Dispositions applicables au personnel d'animation à temps complet des associations gestionnaires des centres de formation des apprentis du bâtiment, qui interviennent notamment en tant que surveillants d'internat)