Arrêté du 16 mars 2012 relatif à la conception et à l'établissement des procédures de vol aux instruments
NOR 
DEVA1207644A
JO du 05/04/2012 texte : 0082;
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(Abrogation de l'arrêté du 26 mai 2008 portant modification de l'arrêté du 28 août 2006 relatif à l'établissement des procédures de départ, d'arrivée, d'attente, d'approche aux instruments, des minimums opérationnels associés et à la présentation des cartes associées)