Avenant du 1er décembre 2010 relatif au travail à temps partiel
(Reconduction de l'avenant du 15 décembre 2009 pour une durée d'un an [1 er janvier 2011 au 31 décembre 2011] - Remplacement de l'art. 16 [La formation professionnelle] de l'accord du 30 novembre 2007)
TRCC 2011/7 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Arrêté d'extension du 8 avril 2011
JO 23/04/2011 texte 
96;60 pages 7282/7283