Arrêté du 11 mars 1985 portant création d'un Conseil d'évaluation scientifique
JO 30-05-1985 p. 
5995
(Conseil chargé de l'évaluation des travaux de recherches menés dans les laboratoires des écoles nationales supérieures des mines et des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines - Abrogation implicite de l'arrêté du 21 avril 1981 portant création d'un comité scientifique commun aux écoles des mines de Paris et de Saint-Etienne)