Arrêté du 28 juin 1976 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à certains emplois de l'administration centrale des services extérieurs, des services à l'étranger, des services industriels et commerciaux et des établissements publics du ministère de l'économie et des finances
JO 11-07-1976 p. 
4178
(Dont l'emploi d'agent comptable de l'Institut national de la propriété industrielle - Abrogation de l'arrêté du 7 mai 1969)