Décret n° 2012-1484 du 27 décembre 2012 modifiant divers décrets portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de la fonction publique hospitalière
NOR 
AFSH1241053D
JO du 29/12/2012 texte : 0303;
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(Mise en cohérence de divers textes concernant le corps des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers portant attribution de nouvelles bonifications indiciaires avec les dispositions du décret n° 2011-744 du 27 juin 2011 :
Art. 1er : Modification du 8° de l'art. 1er du décret n° 92-112 du 3 février 1992
art. 2 : Modification du 6° de l'art. 2 du décret n° 94-782 du 1er septembre 1994
art. 3 : Modification du 3° de l'art. 1er du décret n° 2001-979 du 25 octobre 2001)