Arrêté du 17 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 9 février 2009 fixant les caractéristiques et le mode de pose des plaques d'immatriculation des véhicules
NOR 
DEVR1624522A

JO du 28/10/2016 texte : 0252;
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plaques d'immatriculation des véhicules privés des membres des forces françaises et de l'élément civil stationnés en Allemagne (FFECSA) - 
(Dispositions relatives aux 
Modification de l'annexe 7)