Arrêté du 20 décembre 2012 relatif au référentiel comptable applicable aux établissements du réseau des chambres de métiers et de l'artisanat
NOR 
ACTI1238968A
JO du 26/12/2012 texte : 0300;
83
(Application de l'art. 18 du décret n° 66-137 du 7 mars 1966 relatif à l'assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat - Consultation du référentiel comptable sur le site internet 
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