Arrêté du 21 février 2005 portant agrément de l'association dénommée " Association nationale du poney français de selle et du poney de sport " pour intervenir dans les " épreuves jeunes poneys "
NOR 
AGRF0500608A
J.O. du 17/03/2005 texte : 
n° 19
(Agrément de cette association pour intervenir dans la sélection et l'amélioration génétique des équidés - Application du point 5 de l'art. 11 du décret n° 76-352 du 15 avril 1976, abrogé et codifié au 5° de l'art. R. 653-81 du code rural et recodifié à l'art. R. 653-37 du même code - Agrément délivré jusqu'au 1er janvier 2006 - Abrogation implicite de l'arrêté du 18 juillet 2003 portant agrément de l'association dénommée Association nationale du poney français de selle et du poney de sport pour intervenir dans les " épreuves jeunes poneys ")