Décret n° 2004-207 du 8 mars 2004 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume d'Arabie saoudite sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (ensemble un protocole), signé à Djeddah le 26 juin 2002     
NOR 
MAEJ0430012D
J.O. du 10/03/2004 Pages : 
4686/4689
(Accord entrant en vigueur le 18 mars 2004)