Décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 fixant la liste des routes à grande circulation
NOR 
DEVS0804222D
JO du 05/06/2009 texte : 0128;
3
(Abrogation du décret du 13 décembre 1952 portant nomenclature des voies à grande circulation et abrogation implicite de la circulaire n° 78-34 du 27 février 1978 relative à la numérotation et à la nomenclature des routes nationales)