Décret n° 2001-979 du 25 octobre 2001 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de la fonction publique hospitalière et modifiant le décret n° 92-112 du 3 février 1992, le décret n° 94-140 du 14 février 1994 et le décret n° 97-120 du 5 février 1997 relatifs à la nouvelle bonification indiciaire
NOR 
MESH0123378D
J.O. du 28/10/2001 Page : 
17011
(Application aux fonctionnaires hospitaliers des dispositions de l'art. 27 de la loi n° 91-73 du 18 janvier 1991, prévoyant, à compter du 1er août 1990 et pour les agents des trois fonctions publiques, une nouvelle bonification indiciaire attribuée pour certains emplois comportant une responsabilité ou une technicité particulières - Modification de l'art. 1er du décret n° 92-112 du 3 février 1992 - Modification de l'art. 4 du décret n° 94-140 du 14 février 1994 - Modification de l'art. 1er du décret n° 97-120 du 5 février 1997)