Décret n° 2015-97 du 30 janvier 2015 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres en matière de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et le Consortium des centres internationaux de recherche agricole (ensemble une annexe), signées à Paris le 26 novembre 2014 et à Montpellier le 1er décembre 2014
NOR 
MAEJ1501813D
JO du 01/02/2015 texte : 0027;
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(Accord entré en vigueur le 1er janvier 2015)