Décret n° 2002-1356 du 15 novembre 2002 modifiant le décret n° 84-1206 du 28 décembre 1984 relatif aux statuts particuliers des corps de fonctionnaires de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
NOR 
MENF0201814D
J.O. du 17/11/2002 Pages : 
19056/19057
(Modification des art. 8, 9, 13 et 17 et abrogation de l'art. 21)