Arrêté du 21 octobre 2003 modifiant l'arrêté du 17 octobre 2001 relatif à l'activité exercée dans plusieurs établissements par différentes catégories de personnels médicaux, odontologiques et pharmaceutiques et précisant, d'une part, les conditions d'application de cette disposition, d'autre part, le montant et les conditions d'attribution, à certains de ces praticiens, médecins, odontologistes ou pharmaciens, de l'indemnité prévue pour l'exercice de cette activité
NOR 
SANH0324225A
J.O. du 14/11/2003 Page : 
19376
(Extension des dispositions de l'arrêté du 17 octobre 2001 aux praticiens attachés et praticiens attachés associés des établissements publics de santé - Modification des art. 1er, 4, 5, 7 et 8)