Décret n° 2007-693 du 3 mai 2007 portant création d'instituts universitaires de formation des maîtres dans les universités et fixant des dispositions électorales particulières à ces instituts
NOR 
MENS0753068D
J.O. du 05/05/2007 texte : 
 n° 31
(Art. 2 à 6 : Dispositions électorales particulières aux instituts universitaires de formation des maîtres créés dans les universités de Lyon-I et de Reims)