Arrêté du 20 septembre 2007 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la SARL Pelecsa à la SAS Perfect Wind
NOR 
DEVE0766236A
J.O. du 02/10/2007 texte : 
 n° 4
(Parc éolien localisé lieudits Domaine des Anglecourt, La Perrière, La Vallée et Sampicourt sur la commune de Courcelles-sur-Aire (Meuse) - Transfert de l'autorisation d'exploiter délivrée par arrêté du 23 novembre 2005)