Arrêté du 11 juin 1985 relatif à la délivrance d'un diplôme d'ingénieur au titre de la formation continue par les établissements dépendant du ministère de l'agriculture
JO 17-07-1985 p. 
8066
(Application de l'arrêté du 31 janvier 1974 aux établissements habilités à délivrer un diplôme d'ingénieur dépendant du ministère de l'agriculture)