LOI n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
NOR 
ETLX1313501L
JO du 26/03/2014 texte : 0072;
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(Art. 90 : Délais de réponse aux demandes de visite d'un inspecteur d'hygiène et de salubrité - Insertion de l'art. 25-1 A dans la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000
)