Avenant n° 49 du 8 janvier 2013
(Annulation de l'avenant n° 48 du 16 octobre 2012 - Révision des accords de prévoyance et complémentaire frais de santé des salariés non cadres)
TRCC 2013/22 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Arrêté d'extension du 17 juillet 2013
JO 26/07/2013 texte 
172;79 page 12507