LOI n° 83-562 du 1er juillet 1983 portant intégration de certaines catégories de personnels en fonction dans les établissements d'enseignement secondaire ou dans les services administratifs du vice rectorat de la Nouvelle Calédonie et dépendances dans les corps des fonctionnaires de l'Etat
JO 02-07-1983 p. 
2011-2012