Circulaire du 29 avril 2003 relative au recensement de l'ivoire brut en France
Bulletin officiel du ministère chargé de la protection de l'environnement n° 2003/12 p. 17-19
(Application de la " Convention de Washington " ou " Convention CITES " et de l'arrêté du 28 mai 1997 soumettant à autorisation la détention et l'utilisation sur le territoire national d'ivoire d'éléphant par des fabricants ou des restaurateurs d'objets qui en sont composés et fixant des dispositions relatives à la commercialisation des spécimens)