Arrêté du 20 février 2013 modifiant les arrêtés du 2 juin 2010 relatifs à la double délivrance du diplôme du baccalauréat et d'un diplôme étranger dans le cadre des sections Abibac, Bachibac et Esabac
NOR 
MENE1304876A
JO du 19/04/2013 texte : 0092;
2
(Art. 1er à 5 : Modification des art. 5, 9, 10 et de l'annexe et remplacement de l'art. 17 de l'arrêté du 2 juin 2010 relatif à la double délivrance du diplôme du baccalauréat et du diplôme du Bachillerato
art. 11 à 13 : Modification des art. 5 et 9 et de l'annexe I de l'arrêté du 2 juin 2010 relatif à la double délivrance du diplôme du baccalauréat et du diplôme de la Allgemeine Hochschulreife)