Arrêté du 22 novembre 1994 portant modification d'un traitement relatif à la gestion des personnels des services déconcentrés du Trésor
NOR 
BUDR9407022A
J.O. DU 09/12/1994 Page : 
17467
(Modification du traitement créé par l'arrêté du 25 juin 1992 portant création du traitement automatisé de gestion des personnels des services déconcentrés du Trésor (GAP))