Arrêté du 13 juin 2013 portant création de l'union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Provence-Alpes-Côte d'Azur
NOR 
AFSS1315942A
JO du 28/06/2013 texte : 0148;
15
(Dissolution des unions pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales des Alpes-de-Haute-Provence, des Alpes-Maritimes, des Bouches-du-Rhône, des Hautes-Alpes, du Var et de Vaucluse - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2014)