Arrêté du 18 août 1995 modifiant l'arrêté du 18 septembre 1986 portant organisation des services de police urbaine dans le département des Hauts-de-Seine et portant création d'une circonscription de sécurité publique à Bagneux
NOR 
INTC9500463A
J.O. du 01/09/1995 Page : 
12952
(L'arrêté du 18 septembre 1986 n'a pas été primitivement publié au Journal officiel)