Arrêté du 5 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 3 octobre 2014 fixant la liste des emplois de conseiller technique de la défense
NOR 
DEFH1636891A

JO du 16/12/2016 texte : 0292;
52
(Modification des art. 1 et 2 de l'arrêté du 3 octobre 2014
Dispositions de l'art. 1er du présent arrêté applicables à compter du 8 février 2016
Dispositions de l'art. 3 du présent arrêté applicables à compter du 1er mars 2016
Dispositions de l'art. 4 du présent arrêté applicables à compter du 1er avril 2016
Dispositions de l'art. 5 du présent arrêté applicables à compter du 15 juillet 2016
Dispositions de l'art. 6 du présent arrêté applicables à compter du 1er septembre 2016
Dispositions de l'art. 7 du présent arrêté applicables à compter du 1er octobre 2016
Dispositions des l'art. 2, 8 et 9 du présent arrêté applicables à compter du 1er décembre 2016
Dispositions des l'art. 10, 11 et 12 du présent arrêté applicables à compter du 1er janvier 2017)