Arrêté du 4 mars 2002 relatif à l'interruption d'exercice d'une qualification de contrôle
Bulletin officiel du ministère chargé des transports n° 2002/8 p. 50
(Dispositions applicables aux techniciens des études et de l'exploitation de l'aviation civile et aux des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne)