LOI n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016
NOR 
FCPX1519907L
JO du 30/12/2015 texte : 0302;
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(Art. 31 (III) : Affectation, pour les années 2016 à 2025, d'une fraction de la taxe de risque systémique sur les banques à la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS))