Arrêté du 2 septembre 2005 fixant les montants de la prime de déminage versée aux personnels démineurs de la sécurité civile
NOR 
INTE0500437A
J.O. du 04/09/2005 texte : 
 n° 6
(Application de l'art. 3 du décret n° 2005-1098 du 2 septembre 2005)