Décret n° 93-525 du 27 mars 1993 relatif aux fonctions pouvant ouvrir droit à la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Premier ministre (secrétariat général de la défense nationale)
NOR 
FPPA9300022D
J.O. DU 28/03/1993 Page : 
5136
(Modification de l'annexe du décret n° 91-1059 du 14 octobre 1991)