Avenant n° 28 du 19 janvier 2007
(Barèmes de salaires minimaux à compter du 1er mars 2007 - Remplacement de l'annexe I - Abrogation de l'avenant n° 27 du 20 janvier 2006) 
Arrêté d'extension du 11 septembre 2007     
TRCC 2007/24 p. 129-131
J.O. du 20/09/2007 texte : 
 n° 49