Décret n° 2008-1266 du 4 décembre 2008 portant mesures de coordination liées à la généralisation de la distribution du livret A
NOR 
ECET0827027D
JO du 05/12/2008 texte : 0283;
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(Art. 2 (I) et 3 : Abrogation, à compter du 1er janvier 2009, des art. 381 KA à 381 KE de l'annexe III du code général des impôts)