Ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation
NOR 
MENX0000033R
J.O. du 22/06/2000 Page : 
9349
(Art. 7 (70°) : Abrogation, et codification aux art. L. 675-1 et L. 755-1 à L. 755-3 du code de l'éducation, des art. 1er, 2, 3 et 5 de la loi n° 70-631 du 15 juillet 1970 relative à l'Ecole polytechnique)