Décret n° 2006-1096 du 30 août 2006 organisant des recrutements exceptionnels dans les corps des techniciens des services culturels et des Bâtiments de France et des adjoints techniques d'accueil, de surveillance et de magasinage     
NOR 
MCCB0600495D
J.O. du 31/08/2006 texte : 
 n° 44
(Dispositions applicables jusqu'en 2011)