Arrêté du 22 avril 2009 portant modification de l'affectation de l'aérodrome de Toulouse-Lasbordes (Haute-Garonne)
NOR 
DEVA0909289A
JO du 26/05/2009 texte : 0120;
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(Application de l'art. R. 211-6 du code de l'aviation civile - Abrogation de l'arrêté du 10 septembre 1958 portant affectation de l'aérodrome de Toulouse-Lasbordes (Haute-Garonne))