Arrêté du 5 avril 2005 portant désignation des personnes responsables des marchés à la direction générale de l'aviation civile
NOR 
EQUA0500405A
J.O. du 29/04/2005 texte : 
 n° 33
(Abrogation de l'arrêté du 9 septembre 2002 portant désignation des personnes responsables des marchés à la direction générale de l'aviation civile et de l'arrêté du 17 mai 2004 portant désignation de personnes responsables des marchés au service technique de la navigation aérienne)