Décret n° 77-1216 du 26 octobre 1977
JO 08-11-1977 p. 
5353-5354
(DEFENSE NATIONALE : Contrôleurs du Contrôle général des armées - Ingénieurs des corps de direction (corps d'extinction) - Ingénieurs des études et techniques d'armement et ingénieurs des études et techniques de travaux maritimes)