Arrêté du 1er mars 2006 portant création d'un traitement permettant la gestion informatisée du monopole des tabacs (GIMT)
NOR 
BUDD0640001A
J.O. du 11/03/2006 texte : 
 n° 20
(Traitement mis en oeuvre par la direction générale des douanes et droits indirects)