Avenant n° 58 du 17 février 1998
(Modification des art. 8, 9 et 27; remplacement de l'art. 37; abrogation des art. 19, 20 et 22 et insertion de l'art. 19 nouveau - Remplacement des dispositions " cadres " de l'annexe IV " Retraite complémentaire ") 
Arrêté d'extension du 5 mai 1998     
TRCC 98/11 p. 75-77
JO 15-05-1998 p. 
7402