Arrêté du 13 décembre 2011 fixant la rémunération des agents publics participant à titre accessoire à des activités de formation et de recrutement relevant du ministère chargé des affaires étrangères et européennes
NOR 
MAEA1125853A
JO du 28/12/2011 texte : 0300;
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(Application de l'art. 2 du décret n° 2010-235 du 5 mars 2010)