Décret n° 87-386 du 10 juin 1987 portant modification du schéma directeur de la région d'Ile-de-France en ce qui concerne les dispositions prévues pour le secteur III de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée
NOR EQUU8700344D
J.O. DU 16/06/1987 Page : 
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