Arrêté du 30 mars 2012 portant création et organisation d'un service à compétence nationale dénommé « centre ministériel de valorisation des ressources humaines »
NOR 
DEVK1133502A
JO du 31/03/2012 texte : 0078;
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(Dispositions applicables à compter du 1er avril 2012 - Modification de l'art. 2.5.5 de l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire - Abrogation des textes suivants :
arrêté du 24 novembre 1987 portant création du centre interrégional de formation professionnelle de Paris
arrêté du 28 juillet 1992 relatif aux conseils de perfectionnement auprès des centres interrégionaux de formation professionnelle du ministère de l'équipement, du logement et des transports
décision du 23 novembre 1961 relative à la création de deux centres de formation professionnelle (Mâcon et Marseille)
décision du 28 septembre 1962 relative à la création de centres de formation professionnelle)