Décret n° 87-960 du 27 novembre 1987 modifiant le décret n° 77-12 du 4 janvier 1977 instituant un brevet national de maître-chien d'avalanches
NOR INTE8700308D
J.O. DU 29/11/1987 Page : 
13953
(Remplacement des art. 2, 3, 4, 5 et 6)