Arrêté du 6 mai 2011 modifiant l'arrêté du 24 décembre 2007 portant approbation de la convention nationale destinée à organiser les rapports entre les pédicures-podologues libéraux et les organismes d'assurance maladie
NOR 
ETSS1110851A
JO du 14/05/2011 texte : 0112;
24
(Modification des art. 1.1, 1.3, 2.2 et 6.1 de la convention du 18 décembre 2007)