Arrêté du 2 octobre 2006 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole
NOR 
AGRP0602157A
J.O. du 31/10/2006 texte : 
 n° 75
(LA n° 04-79 " emmental français est-central " - Abrogation l'arrêté du 22 juillet 2004 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole)