Décision du 10 avril 1997 relative à l'enquête épidémiologique sur les toxicomanes traités par la méthadone en centre de soins, unité 302
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 97/20 p. 37-38
(Création d'un traitement automatisé d'informations nominatives à l'INSERM)