Décret n° 2004-233 du 11 mars 2004 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République dominicaine relatif au statut des forces françaises participant aux activités conjointes sur le territoire de la République dominicaine, signées à Paris et à Saint-Domingue les 12 septembre et 17 décembre 2003     
NOR 
MAEJ0430015D
J.O. du 18/03/2004 Pages : 
5255/5256
(Accord entré en vigueur le 17 décembre 2003)