Décret n° 95-1117 du 19 octobre 1995 modifiant les décrets relatifs aux conditions d'accès et aux modalités d'organisation des concours et des examens professionnels de certains cadres d'emplois de la fonction publique territoriale
NOR 
REFB9500309D
J.O. du 20/10/1995 Pages : 
15315/15330
(Art. 7 : Modification des art. 1er, 2, 8, 10 et 14 du décret n° 92-892 du 2 septembre 1992 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des directeurs d'établissements territoriaux d'enseignement artistique
art. 8 : Modification des art. 1er, 4, 5, 6, 10, 12, 18, 19 et 22 et insertion des art. 5-1, 9-1 et 9-2 dans le décret n° 92-894 du 2 septembre 1992 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des professeurs territoriaux d'enseignement artistique
art. 9 : Modification des art. 1er et 10 et remplacement de l'art. 2 du décret n° 92-895 du 2 septembre 1992 relatif aux modalités d'organisation de l'examen professionnel d'accès par voie de promotion interne au cadre d'emplois des professeurs territoriaux
art. 11 : Modification des art. 2 et 5 du décret n° 92-art. 13 (I, V et V) : Modification des art. 5, 9 et 13 du décret n° 92-900 du 2 septembre 1992 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des bibliothécaires territoriaux
art. 14 : Modification des art. 5, 9, 11 et 15 et insertion de l'art. 5-1 dans le décret n° 92-901 du 2 septembre 1992 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des attachés territoriaux de conservation du patrimoine
art. 18 (I et II) : Modification de l'intitulé et de l'art. 1er du décret n° 93-398 du 18 mars 1993
art. 23 (I à III) : Modification de l'art. 5 du décret n° 93-555 du 26 mars 1993 relatif aux conditions d'accès et aux modalités d'organisation des concours pour le recrutement des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives
art. 26 : Modification de l'art. 6 du décret n° 94-935 du 25 octobre 1994 relatif aux conditions d'accès et aux modalités d'organisation du concours pour le recrutement des gardes champêtres
art. 27 : Abrogation du décret n° 88-515 du 5 mai 1988 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des agents administratifs territoriaux, du décret n° 92-903 du 2 septembre 1992 relatif aux conditions d'accès et aux modalités d'organisation des concours pour le recrutement des inspecteurs territoriaux de surveillance et de magasinage du patrimoine, du décret n° 92-905 du 2 septembre 1992 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation du concours pour le recrutement des agents territoriaux du patrimoine et du décret n° 93-402 du 18 mars 1993 relatif aux conditions d'accès et aux modalités d'organisation des concours pour le recrutement des secrétaires médico-sociaux territoriaux)