Avenant n° 36 du 7 juillet 2003
(Dispositions relatives au remboursement des frais de transports et à la retraite complémentaire - Modification de l'art. 33 et remplacement de l'art. 56) 
Arrêté d'extension du 29 décembre 2003     
TRCC 2003/40 p. 85-87
Arrêté du 11 mars 2004 portant élargissement aux entreprises de travaux agricoles et ruraux du département de la Haute-Garonne     
JO 27-01-2004 p. 
1957-1958
JO 01-04-2004 p. 
6475