Décret n° 2007-946 du 15 mai 2007 relatif au brevet de technicien supérieur agricole et modifiant le code rural 
NOR 
AGRE0752537D
J.O. du 16/05/2007 texte : 
 n° 167
( Art. 1er : Inscription des formations préparant au brevet de technicien supérieur agricole (BTSA) au sein des études conduisant au grade de licence, dans le cadre de l'architecture européenne des études - Ajout d'un alinéa à l'art. D. 811-139
 art. 2 : Délivrance d'une attestation descriptive du parcours de formation suivi par les étudiants en BTSA et des connaissances et compétences qu'ils ont acquises - Insertion de l'art. D. 811-142-1)