Arrêté du 25 mars 2004 fixant les règles générales de fonctionnement et les caractéristiques générales des installations des établissements zoologiques à caractère fixe et permanent, présentant au public des spécimens vivants de la faune locale ou étrangère et relevant de la rubrique 2140 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
NOR 
DEVN0430016A
J.O. du 01/04/2004 Pages : 
6401/6408
(Application de l'art. R. 213-6 du code de l'environnement, recodifié à l'art. R. 413-9 du même code)