Décret n° 2011-1881 du 14 décembre 2011 fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel prévu au III de l'article 17 du décret n° 2011-1642 du 23 novembre 2011 portant statut particulier du cadre d'emplois des assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques
NOR 
IOCB1125437D
JO du 16/12/2011 texte : 0291;
49
(Dispositions applicables à l'examen professionnel d'accès au grade d'assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques principal de 1re classe - Dispositions applicables aux examens professionnels organisés à compter de l'année 2012 - Abrogation du décret n° 92-907 du 2 septembre 1992 relatif aux modalités d'organisation des examens professionnels d'accès au grade d'assistant territorial qualifié de conservation du patrimoine et des bibliothèques hors classe et au grade d'assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques hors classe)