Arrêté du 5 mars 1992 modifiant l'arrêté du 29 mars 1990 constituant certains établissements d'enseignement français implantés à la suite des forces françaises stationnées en République fédérale d'Allemagne en groupements comptables
NOR 
MENA9200509A
J.O. DU 14/03/1992 Page : 
3682
(Modification de l'art. 1er)