Décret n° 98-792 du 3 septembre 1998 modifiant le décret n° 55-1297 du 3 octobre 1955 fixant les conditions de fonctionnement du régime complémentaire de retraite du transport et relatif aux bénéficiaires du congé de fin d'activité institué dans le transport routier et les activités auxiliaires du transport
NOR 
EQUT9800706D
J.O. du 05/09/98 Page : 
13585
(Prestations complémentaires de retraite en faveur des bénéficiaires du congé de fin d'activité - Remplacement de l'art. 45 bis - Abrogation implicite du décret n° 97-605 du 31 mai 1997 modifiant le décret n° 55-1297 du 3 octobre 1955)