Arrêté du 22 octobre 1998 modifiant l'arrêté du 26 janvier 1994 modifié fixant la composition des commissions administratives paritaires des services déconcentrés du ministère de l'équipement, des transports et du tourisme (Mer)
NOR 
EQUH9801327A
J.O. du 30/10/1998 Page : 
16400
(Inspecteur et inspecteur principal de 1re et de 2e classe des affaires maritimes - Modification de l'art. 2)