Décret n° 2014-26 du 10 janvier 2014 portant publication de l'accord en matière énergétique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République bolivarienne du Venezuela complémentaire à l'accord-cadre du 2 octobre 2008 pour la coopération et l'établissement d'une commission de haut niveau, signé à Caracas le 24 novembre 2012
NOR 
MAEJ1332097D
JO du 14/01/2014 texte : 0011;
2
(Accord entré en vigueur le 1er novembre 2013)