Arrêté du 12 décembre 2006 portant création de certificats de fin d'études maritimes
NOR 
EQUT0602485A
J.O. du 23/12/2006 texte : 
 n° 47
(Abrogation de l'arrêté du 27 janvier 2005 portant création de certificats de fin d'études maritimes du certificat d'aptitude professionnelle de matelot, du brevet d'études professionnelles maritimes de marin du commerce, du brevet d'études professionnelles maritimes de mécanicien, du brevet d'études professionnelles maritimes pêche)