Décret n° 2014-1239 du 24 octobre 2014 relatif à des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
NOR 
MENS1411466D
JO du 26/10/2014 texte : 0249;
9
(Art. 1er : Modification des art. 8, 9, 12, 12-1, 19 et 20 et remplacement de l'art. 21 du décret n° 88-413 du 22 avril 1988)