Décret n° 2000-1001 du 16 octobre 2000 modifiant le décret n° 89-571 du 16 août 1989 et relatif à l'Agence de développement rural et d'aménagement foncier
NOR 
INTM0000036D
J.O. du 17/10/2000 Pages : 
16480/16481
(Remplacement des art. 1er et 28 et modification des art. 2, 5, 10, et 26 - Les mots " territoires d'outre-mer " sont remplacés par les mots " outre-mer " aux art. 8, 17 et 18)