Arrêté du 12 mars 1984 relatif aux structures de protection au retournement et contre les chutes d'objets ou de blocs des véhicules sur piste dans les exploitations à ciel ouvert VP-1-A article 19 paragraphe 1
JO 05-04-1984 p. NC 
3244
(Application de l'art. 19, paragraphe 1 du titre " Véhicules sur pistes " du règlement général des industries extractives, introduit par le décret n° 84-147 du 13 février 1984)