Délibération n° 58 du 12 juillet 2007 fixant les modalités de publication de certaines décisions individuelles prises par les autorités de l'Agence française de lutte contre le dopage et des appels d'offres en procédure adaptée
NOR 
ALDX0710904X
J.O. du 31/10/2007 texte : 
 n° 138
(Délibération de l'Agence française de lutte contre le dopage)