Arrêté du 10 janvier 2014  homologuant les règlements techniques d'examen des variétés de betterave fourragère et de chicorée industrielle en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France
NOR 
AGRG1329433A
JO du 24/01/2014 texte : 0020;
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