Décret n° 2007-21 du 4 janvier 2007 portant approbation de la directive de protection et de mise en valeur des paysages des Alpilles
NOR 
DEVN0640070D
J.O. du 06/01/2007 texte : 
 n° 18
(Application des art. R. 350-1 à R. 350-15 du code de l'environnement)