Arrêté du 9 mai 2012 portant création d'un comité d'audit interne et d'une mission d'audit interne auprès du Premier ministre
NOR 
PRMX1222488A
JO du 10/05/2012 texte : 0109;
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(Application du décret n° 2011-775 du 28 juin 2011 relatif à l'audit interne dans l'administration)