Arrêté du 15 janvier 2015 fixant le modèle du formulaire « Contribution due au titre des médicaments destinés au traitement de l'infection chronique par le virus de l'hépatite C »
NOR 
AFSS1501814A
JO du 19/02/2015 texte : 0042;
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(Modèle S 2244, numéro CERFA 15262*01 et 51939#01 - Consultation sur le site internet 
 www.urssaf.fr