Décret n° 89-655 du 13 septembre 1989 relatif aux cérémonies publiques, préséances, honneurs civils et militaires
NOR PRMX8900039D
J.O. du 15/09/1989 Pages : 
11648/11653
( Art. 1er : Convocation aux cérémonies publiques
 art. 2 à 12 : Dispositions relatives aux rangs et préséances lors des cérémonies publiques
 art. 13 à 19 : Représentation et place des autorités et autres personnalités dans les cérémonies publiques
 art. 20 : Règles relatives aux costumes
 art. 21 à 23 : Honneurs rendus au Président de la République
 art. 27 et 28 : Honneurs rendus aux autorités civiles et militaires
 art. 29 : Honneurs rendus aux représentants diplomatiques
 art. 30 à 36 : Dispositions relatives aux honneurs militaires
 art. 37 à 39 : Dispositions communes aux honneurs civils et militaires
 art. 44 à 49 : Dispositions relatives aux honneurs funèbres civils et militaires
 art. 50 : Conditions d'utilisation des cocardes et insignes particuliers aux couleurs nationales sur les véhicules
 art. 51 : Abrogation du décret du 16 juin 1907 modifié relatif aux cérémonies publiques, préséances, honneurs civils et militaires, du décret du 29 juillet 1934 pris pour l'application dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle du décret du 16 juin 1907 et du décret n° 2619 du 20 août 1942 réglementant les conditions d'utilisation des cocardes aux couleurs nationales sur les voitures officielles)