Arrêté du 23 avril 2007 portant attribution de la qualité de " partenaire de la défense nationale "
NOR 
DEFH0752373A
J.O. du 08/05/2007 texte : 
 n° 4
(Attribution au conseil général de la Côte-d'Or; à la communauté d'agglomération du Grand Toulouse; aux hospices civils de Lyon; à la Confédération générale des petites et moyennes entreprises Ile-de-France et aux entreprises Alcatel Alenia Space, Axelles SARL, Les Ateliers Pierre de Bourgogne SAS, Nortel Networks France SAS et Sésame Services)