Décret n° 2010-1448 du 25 novembre 2010 approuvant les modifications des statuts de la société anonyme d'économie mixte Adoma
NOR 
EFIT1029597D
JO du 26/11/2010 texte : 0274;
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(Délibérations du conseil d'administration des 16 décembre 2008, 11 mai 2009 et 29 juin 2009 et délibération de l'assemblée générale extraordinaire du 19 novembre 2010)