Arrêté du 16 septembre 1997 modifiant l'arrêté du 31 juillet 1981 relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants professionnels de l'aéronautique civile (personnel de conduite des aéronefs, à l'exception du personnel des essais et réceptions)
NOR 
EQUA0701485A
J.O. DU 26/09/1997 Page : 
13995
(Remplacement du paragraphe 4.2.1 b de l'annexe)