Décret n° 2010-59 du 18 janvier 2010 relatif à l'agrément des organismes organisant les sessions de validation du titre professionnel délivré par le ministre chargé de l'emploi
NOR 
ECED0921112D
JO du 19/01/2010 texte : 0015;
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(Art. 1er : Remplacement de l'art. R. 338-8
art. 2 : Dispositions transitoires concernant les agréments en cours de validité et l'expiration de l'autorisation accordée à l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes en application de l'article R. 338-8 du code de l'éducation dans sa rédaction antérieure au présent décret 
)