Avenant n° 2 du 20 juillet 2015 à la convention du 27 juillet 2010 entre l'Etat et l'ANR relative au programme d'investissements d'avenir (action : « Instituts d'excellence - programme : instituts thématiques d'excellence en matière d'énergies décarbonées [IEED] »)
NOR 
PRMI1514171X
JO du 22/07/2015 texte : 0167;
2
(Modification des points 2.4 et 3.3 et du tableau du point 3.1 et modification des art. 3.1 et 8.3)