Décret n° 2015-943 du 31 juillet 2015 portant fixation du chef-lieu provisoire de la région Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées
NOR 
INTB1510228D
JO du 01/08/2015 texte : 0176;
28
(Chef-lieu provisoire fixé à Toulouse - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2016)