Ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation
NOR 
MENX0000033R
J.O. du 22/06/2000 Pages : 
9348/9349
( Art. 7 (29°) : Abrogation, et codification à divers art. du code de l'éducation, de la loi du 25 juillet 1919 relative à l'organisation de l'enseignement technique industriel et commercial
 art. 7 (39°) : Abrogation, et codification aux art. L. 335-13 à L. 335-16 et L. 641-3 du code de l'éducation, de la loi n° 694 du 4 août 1942 relative à la délivrance des diplômes professionnels
 art. 7 (73°) : Abrogation, et codification à divers art. du code de l'éducation, de la loi n° 71-577 du 16 juillet 1971 relatif à l'enseignement technologique
 art. 7 (88°) : Abrogation, et codification à divers art. du code de l'éducation, de la loi de programme n° 85-1371 du 23 décembre 1985 sur l'enseignement technologique et professionnel
 art. 7 (92°) : Abrogation partielle, et codification à l'art. L. 423-2 du code de l'éducation, de l'art. 22 de la loi n° 
87-571
 art. 7 (104°) : Abrogation, et codification à l'art. L. 932-2 du code de l'éducation, de l'art. 73 de la loi n° 93-121 du 27 janvier 1993, relatif au recours possible, dans les établissements publics locaux d'enseignement, à des professeurs associés dans certaines disciplines d'enseignement technologique et professionnel)