Arrêté du 22 septembre 2011 modifiant l'arrêté du 18 juin 1986 portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des ingénieurs et des personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale
NOR 
ESRH1126154A
JO du 26/10/2011 texte : 0249;
71
(Modification de l'art. 1er et du tableau de l'art. 2)