Arrêté du 31 janvier 1986 relatif à la protection contre l'incendie des bâtiments d'habitation
J.O. du 05/03/1986 Pages : 
3418/3432
( Art. 1er et 2 : Généralités
art. 3 et 4 : Classement des bâtiments d'habitation
art. 5 et 6 : Structures des bâtiments d'habitation
art. 7 à 15 : Enveloppe des bâtiments d'habitation
art. 16 : Isolation des parois par l'intérieur
art. 17 : Présentation
art. 18 à 29 : Escaliers
art. 30 à 38 : Circulations horizontales protégées
art. 39 à 43 : Dégagements protégés associant un escalier protégé et une circulation horizontales protégée
art. 44 à 49 : Prescriptions générales relatives aux conduits et aux gaines
art. 50 à 57 : Gaines et conduites montantes de gaz
art. 58 : Gaines pour colonnes montantes " électricité "
art. 59 à 63 : Conduits et gaines de ventilation
art. 64 : Vide-ordures
art. 65 : Dispositions générales applicables aux logements-foyers
art. 66 à 71 : Dispositions applicables aux logements-foyers pour personnes autres que personnes âgées et handicapés physiques
art. 72 : Dispositions particulières applicables aux logements-foyers pour personnes âgées
art. 77 à 80 : Définition des parcs de stationnement et dispositions générales
art. 81 : Structures des parcs de stationnement
art. 82 à 86 : Enveloppe des parcs de stationnement
art. 87 : Communications intérieures et issues des parcs de stationnement
art. 88 à 96 : Aménagement et équipement des parcs de stationnement
art. 97 : Ascenseurs
art. 98 : Colonnes sèches
art. 99 : Circulation des piétons
art. 100 : Affichage des consignes à respecter en cas d'incendie et des plans
art. 101 à 104 : Vérifications des installations de sécurité incendie
art. 105 : Agrément des dispositifs ou dispositions constructives non prévus par la réglementation
art. 106 : Application en fonction de la date de demande du permis de construire
art. 107 : Abrogation de l'arrêté du 10 septembre 1970 relatif à la protection des bâtiments contre l'incendie
Annexe I : Désenfumage des circulations horizontales par deux ouvrants situés sur des faces opposées - Application de l'art. 39 du présent arrêté
Annexe II : Conduits et circuits de ventilation - Application de l'art. 60 du présent arrêté)