Ordonnance n° 2011-91 du 20 janvier 2011 portant codification de la partie législative du code minier
NOR 
INDI1009820R
JO du 25/01/2011 texte : 0020;
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(Art. 17 (I) et 22 : Abrogation, à compter du 1er mars 2011, des dispositions du code minier issues du décret n° 56-838 du 16 août 1956, à l'exception des art. 50 à 63, 109-1, 141, 146, 148, 211-1 à 211-5, 218-1 à 218-29, 224-1 à 224-6, 226, 226-1 à 226-4, 234, 241-1 à 241-10, 250-1, 251-1 à 251-39, 252-1 à 252-12 et 256 à 260
art. 18 (1°) : Confirmation de l'abrogation des art. 30 bis, 145, 149, 150, 153 à 154, 156 à 158, 162, 166, 169 à 171, 212 à 218 et du 1er alinéa de l'art. 148
art. 19 : Abrogation, à compter de la publication de la partie réglementaire du code minier, de l'art. 19 et de certaines dispositions des art. 6, 8, 8-1, 11, 22, 65, 68-19, 68-20, 68-20-1, 68-21, 71, 71-1, 71-2, 73, 78, 86, 92, 99, 100, 101, 104-2, 104-3, 107, 119-1, 119-4, 119-5, 131, 142, 225, 227, 231, 235, 240, 242, 246 et 247
art. 20 : A compter du 25 janvier 2014, remplacement des art. L. 341-1 et L. 342-1 à L 342-6 par l'art. nouveau L. 341-1 et du 1er alinéa de l'art. L. 511-1, du II de l'art. L. L. 512-1 et du 9° de l'art. L. 512-5 et abrogation du 9° de l'art. L. 512-1 dont le 10° devient le nouveau 9°)