Arrêté du 29 mai 2009 refusant le certificat prévu à l'article L. 111-2 du code du patrimoine
NOR 
MCCF0912250A
JO du 10/06/2009 texte : 0132;
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(Tableau de Charles-Joseph Natoire, Don Quichotte déshabillé par les demoiselles de la Duchesse, carton de tapisserie de la septième scène de L'Histoire de Don Quichotte)