Arrêté du 16 octobre 2007 portant agrément de l'Office national interprofessionnel de l'élevage et de ses productions comme organisme payeur de dépenses financées par les fonds de financement des dépenses agricoles
NOR 
AGRP0767585A
J.O. du 27/10/2007 texte : 
 n° 16
(Agrément de l'Office national interprofessionnel de l'élevage et de ses productions - Application du règlement (CE) n° 1290/2005 du Conseil du 21 juin 2005 et du règlement (CE) n° 885/2006 de la Commission du 21 juin 2006 - Abrogation de l'arrêté du 19 février 2007 portant agrément des organismes payeurs de dépenses financées par les fonds de financement des dépenses agricoles)