Arrêté du 30 septembre 1999 fixant pour les militaires en service au bataillon des marins-pompiers de Marseille la liste des emplois ouvrant droit au bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire
NOR 
INTE9900480A
J.O. du 05/11/1999 Pages : 
16541/16542
(Application de l'art. 1er du décret n° 99-614 du 8 juillet 1999)