Circulaire du 2 mai 2002 relative aux modalités d'attribution des aides à la recherche
Bulletin officiel du ministère chargé de la protection de l'environnement n° 2002/6 p. 196-201
(Financement de projets de recherche, de développement technologique ou d'information
scientifique et technique par le ministère chargé de l'environnement)