Arrêté du 26 avril 2011 modifiant l'arrêté du 12 juillet 1993 modifié fixant les règles communes d'admission et de scolarité dans les instituts nationaux des sciences appliquées en vue de l'obtention du diplôme d'ingénieur
NOR 
ESRS1110844A
JO du 17/05/2011 texte : 0114;
25
(Dispositions relatives à l'admission directe en première année du deuxième cycle - Remplacement de l'art. 7)