Arrêté du 17 novembre 2010 modifiant l'arrêté du 8 juin 2006 relatif à l'agrément ou à l'autorisation des établissements de production primaire et des établissements mettant sur le marché des produits d'origine animale ou des denrées contenant des produits d'origine animale
NOR 
AGRG1024838A
JO du 25/11/2010 texte : 0273;
10
(Remplacement de l'intitulé de l'"arrêté du 8 juin 2006 relatif à l'agrément ou à l'autorisation des établissements de production primaire et des établissements mettant sur le marché des produits d'origine animale ou des denrées contenant des produits d'origine animale" qui devient : "Arrêté du 8 juin 2006 relatif à l'agrément sanitaire des établissements mettant sur le marché des produits d'origine animale ou des denrées contenant des produits d'origine animale" - modification des art. 2, 3, 4, 7, 9, 11-1, 11-2, 12, 13, 16 et 17; remplacement de l'art. 5 et abrogation des art. 10 et 19)