Décret n° 2016-8 du 6 janvier 2016 portant création de la communauté d'universités et établissements « Université Bretagne Loire » et approbation de ses statuts
NOR 
MENS1523330D
JO du 08/01/2016 texte : 0006;
6
(Art. 1er à 7 et 9 : Approbation des statuts annexé de l'« Université Bretagne Loire » - Abrogation, à compter du 1er janvier 2016, des décrets n°s 2007-381 du 21 mars 2007 portant création de l'établissement public de coopération scientifique « Université européenne de Bretagne » et 2008-1561 du 31 décembre 2008 portant création de l'établissement public de coopération scientifique « Université Nantes Angers Le Mans »)