Décret n° 2001-985 du 29 octobre 2001 modifiant le décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière
NOR 
MESH0123428D
J.O. du 30/10/2001 Pages : 
17055/17056
(Dispositions relatives aux ingénieurs hospitaliers et aux adjoints techniques - Modification des art. 9 et 17)