Décret du 5 novembre 2004 approuvant des avenants aux conventions passées, d'une part, entre l'Etat et la Société des autoroutes Paris-Rhin-Rhône (SAPRR), d'autre part, entre l'Etat et la Société des autoroutes du nord et de l'est de la France (SANEF) et aux cahiers des charges annexés à ces conventions
NOR 
EQUR0401070D
J.O. du 07/11/2004 texte : 
 n° 13
Rectif. : J.O. du 15/01/2005 texte : 
 n° 24
(Approbation et publication du 11e avenant à la convention passée entre l'Etat et la SAPRR approuvée par décret du 19 août 1986 - Approbation et publication du 7e avenant à la convention passée entre l'Etat et la SANEF approuvée par décret du 29 octobre 1990)