Arrêté du 22 octobre 2008 portant application de l'article 15 du décret n° 2008-228 du 5 mars 2008 relatif à la constatation et à l'apurement des débets des comptables publics et assimilés et de l'article 19 du décret n° 2008-227 du 5 mars 2008 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs
NOR 
MENF0822316A
JO du 18/11/2008 texte : 0268;
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(Dispositions relatives, notamment, à la délégation aux recteurs d'académie du pouvoir d'émettre les ordres de versement et les arrêtés de débet à l'encontre des agents comptables et des régisseurs des établissements publics locaux d'enseignement - Abrogation de l'arrêté du 19 août 2005 portant application de l'article 15 du décret n° 64-1022 du 29 septembre 1964 modifié relatif à la constatation et à l'apurement des débets des comptables publics et assimilés)