Arrêté du 14 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 10 mai 2000 relatif à la prévention des accidents majeurs impliquant des substances ou des préparations dangereuses présentes dans certaines catégories d'installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation
NOR 
DEVP1133571A
JO du 24/12/2011 texte : 0298;
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(Modification des art. 1er et 2; remplacement des art. 3, 9, 10 et du tableau I et remplacement de l'annexe II [règles d'addition de substances ou de mélanges dangereux])