LOI n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011
NOR 
BCRX1023155L
JO du 30/12/2010 texte : 0302;
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(Art. 77 (III et VI) : Augmentation du plafond du produit du droit de timbre perçu sur les passeports et affecté à l'établissement public dénommé " Agence nationale des titres sécurisés " - Remplacement de l'art. 46 de la loi n° 2006-1666 du 21 décembre 2006)