Arrêté du 9 août 2010 portant approbation des modifications apportées aux statuts du régime d'assurance vieillesse de base et aux statuts du régime d'assurance vieillesse complémentaire de la section professionnelle des médecins
NOR 
MTSS1021541A
JO du 01/09/2010 texte : 0202;
29
(Art. 1er et annexe (partie 1) : Approbation des statuts du régime d'assurance vieillesse de base de la section professionnelle des médecins
art. 2 : Abrogation des art. 1er à 24 des statuts du régime d'assurance vieillesse de base tels qu'annexés à l'arrêté du 5 août 1966 portant approbation des nouveaux statuts de la section professionnelle des médecins [non-primitivement publié]
art. 3 et annexe (partie 2) : Approbation des modifications complémentaire de la section professionnelle des médecins)