Arrêté du 6 mai 1988 relatif à la teneur maximale en formaldéhyde provenant de l'injection des mousses urée-formol dans les locaux à usage d'habitation ou destinés à une occupation humaine permanente ou semi-permanente
NOR INDB8800100A
J.O. DU 08/05/1988 Pages : 
6779/6780
(Application de l'art. 6 du décret n° 88-683 du 6 mai 1988)