Arrêté du 15 novembre 2005 autorisant la SAS CURDEM à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
INDI0506086A
J.O. du 26/11/2005 texte : 
 n° 14
(Installation de cogénération d'électricité et de chaleur valorisée fonctionnant au gaz naturel localisée à Chartres (Eure-et-Loir))