Circulaire du 19 juillet 2004 relative aux associations inscrites de droit local pour l'exercice public d'un culte. Application des articles 200 et 238 bis du code général des impôts
Bulletin officiel du ministère de l'intérieur n° 2004/3 p. 186-188
(Application, aux associations cultuelles des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, des art. 200 et 238 bis du CGI dans leur rédaction issue de la loi n° 2003-709 du 1er août 2003 - Abrogation de la circulaire du 29 novembre 1989)