Décret n° 91-1098 du 10 octobre 1991
JO 23-10-1991 p. 
13876-13879
( EMPLOIS COMMUNS AUX DIVERSES ADMINISTRATIONS : Conseillers techniques et assistants de service social
 EDUCATION NATIONALE : Elèves du cycle préparatoire au second concours interne d'accès au corps des professeurs des écoles - Instituteurs - Conservateurs des Bibliothèques de France)