Décret n° 97-565 du 30 mai 1997 portant diverses mesures statutaires relatives à certains corps de personnels enseignants du second degré, de personnels d'éducation et d'orientation
NOR 
MENF9701286D
J.O. du 31/05/1997 Pages : 
8432/8434
(Art. 2, 3, 9 à 11 et 18 à 20 : Modification de l'art. 3 et remplacement de l'art. 7-1 du décret n° 90-403 du 22 avril 1960 - Modification des art. 3, 12 et 14 du décret n° 80-627 du 4 août 1980)