Décret n° 2015-1002 du 18 août 2015 portant diverses mesures de simplification et d'adaptation dans le secteur du tourisme
NOR 
MAEC1506192D
JO du 20/08/2015 texte : 0191;
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(Art. 1er (1° à 10° et 15° à 17°) : Prise en compte de l'intercommunalité et clarification de la gouvernance des offices de tourisme - Modification des art. R. 133-3, R. 133-4, R. 133-5, R. 133-11, R. 133-13, R. 133-15, R. 133-16, R. 133-18 et R. 133-19 ; insertion de l'art. R. 133-19-1; remplacement de l'art. R. 134-17 et abrogation de l'art. R. 134-19
art. 1er (11° à 14°) : Enrichissement des critères de classement d'une commune en station de tourisme - Modification des art. R. 133-37, R. 133-38, R. 133-39, R. 133-40 et R. 133-42
art. 2 (1° à 4°) : Clarification de la procédure d'immatriculation des agents de voyage - Modification des art. R. 211-20, R. 211-24 et R. 211-25 et remplacement de l'art. R. 211-21
art. 2 (5° et 6°) : Clarification de la procédure d'attribution de la carte professionnelle de guide-conférencier - Modification des art. R. 221-2 et R. 221-13
art. 3 (1°) : Mise en cohérence de la réglementation des meublés de tourisme avec la législation en vigueur - Modification de l'art. R. 324-7
art. 3 (2° et 3°) : Mise en cohérence de la réglementation des terrains de camping avec la législation en vigueur - Modification des art. R. 331-8 et R. 331-10
art. 4 : Facilitation de la gestion des conventions avec les partenaires acceptant les chèques-vacances et amélioration du fonctionnement de l'Agence nationale pour les chèques-vacances - Modification des art. R. 411-1, R. 411-3, R. 411-13, R. 411-16, R. 411-17 et R. 411-18
art. 5 : Conditions d'application dans les départements d'outre-mer - Insertion des art. R. 161-2, R. 241-1, R. 361-4 et R. 441-1; abrogation des art. R. 163-1, R. 243-1, R. 243-3, R. 363-4, R. 443-1 et R. 443-3; remplacement des art. R. 163-2, R. 243-2, R. 363-1, R. 363-2 et R. 443-2 et modification des art. R. 361-3 et R. 363-3
art. 7 : Conditions d'entrée en vigueur)