Arrêté du 21 avril 2016 définissant les procédures d'accès, de séjour et de secours des activités hyperbares exécutées avec immersion dans le cadre de la mention B « archéologie sous-marine et subaquatique »
NOR 
MCCC1610914A
JO du 07/05/2016 texte : 0106;
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(Application des art. R. 4461-6 et R. 4461-45 du code du travail - définition des différentes méthodes et procédures qui peuvent être utilisées par ces travailleurs ainsi que leurs conditions de mise en œuvre)