Arrêté du 22 février 2011 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves de l'examen professionnel pour l'accès au grade de géomètre principal du corps des géomètres-cadastreurs des finances publiques
NOR 
BCRE1030472A
JO du 04/03/2011 texte : 0053;
26
(Application du 1 du II de l'art. 25 du décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009)