Arrêté du 10 janvier 2014 fixant les modalités d'exercice des fonctions de chef des services financiers par un agent comptable
NOR 
BUDE1400868A
JO du 18/01/2014 texte : 0015;
50
(Application de l'art. 188 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012)