Décision n° 2009-894 du 1er décembre 2009 relative à l'arrêt de la diffusion du service de télévision de la société Canal+ en mode analogique par voie terrestre dans les régions Midi-Pyrénées et Languedoc-Roussillon
NOR 
CSAC1000206S
JO du 15/01/2010 texte : 0012;
168
(Arrêt le 13 octobre 2010)