Arrêté du 15 janvier 2001 portant application des articles 10 et 36 du décret n° 2000-1170 du 1er décembre 2000 relatif aux conditions de recrutement, d'exercice d'activités, d'avancement, d'accès à l'honorariat et de radiation du personnel de la réserve militaire
NOR 
DEFP0101072A
J.O. du 31/01/2001 Pages : 
1668/1669
(Le décret n° 2000-1170 du 1er décembre 2000 a été codifié aux art. R. 4211-1 et s. du code de la défense)