Décret n° 2001-1038 du 8 novembre 2001 portant statut particulier du corps de l'inspection générale de l'agriculture
NOR 
AGRX0100101D
J.O. du 10/11/2001 Pages : 
17906/17908
(Statut particulier du corps des inspecteurs généraux de l'agriculture - Abrogation du décret n° 85-328 du 8 mars 1985 portant statut du corps de l'inspection générale de l'agriculture)