Décret n° 2004-1499 du 30 décembre 2004 de répartition des crédits ouverts par la loi de finances pour 2005 (Education nationale, enseignement supérieur et recherche, I. - Enseignement scolaire)
NOR 
BUDB0410078D
J.O. du 31/12/2004 texte : 
 n° 63