Décision n° 2012-080 du 6 septembre 2012
NOR 
ARJX1234051S
JO du 14/09/2012 texte : 0214;
84
(Art. 1er : Abrogation de la décision n° 2010-132 du 18 novembre 2010 portant délivrance de l'agrément dans la catégorie "jeux de cercle" à la société THE NATION TRAFFIC
art. 2 : Abrogation de la décision n° 2010-131 du 18 novembre 2010 portant homologation du logiciel de jeux de cercle en ligne de la société THE NATION TRAFFIC)