Décret n° 75-1355 du 18 décembre 1975 modifiant le décret n° 46-1507 du 18 juin 1946 modifié fixant le statut des auxiliaires recrutés sur contrat par le ministère des travaux publics et des transports pour le service des ponts et chaussées
JO 04-01-1976 p. 
207-208
(Modification des tableaux figurant aux art. 5 et 6; modification de l'art. 7 et remplacement des art. 9 et 11)