Décret n° 90-140 du 9 février 1990 portant publication de la convention internationale du travail n° 158 concernant la cessation de la relation de travail à l'initiative de l'employeur, adoptée à Genève le 22 juin 1982     
NOR MAEJ8930128D
J.O. du 15/02/1990 Pages : 
1939/1941
(Convention entrant en vigueur, pour la France, le 16 mars 1990)