Arrêté du 12 octobre 1987 relatif à la production, à l'importation et à la commercialisation d'espèces végétales protégées
NOR ENVN8700225A
J.O. du 25/11/1987 Pages : 
13723/13724
(Application de l'art. 1er de l'arrêté du 20 janvier 1982 relatif à la liste des espèces végétales protégées sur l'ensemble du territoire national)