Arrêté du 28 avril 1994 relatif à la suppression du traitement automatisé d'informations nominatives Emilie pour la gestion des élèves en classes préparatoires dans les lycées militaires
NOR 
DEFT9401483A
J.O. DU 26/05/1994 Page : 
7618
(Abrogation de l'arrêté du 29 avril 1991)