Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 19 septembre 2013 portant approbation du réseau de centres VHU agréés mis en place par HONDA en application de l'article R. 543-156-1 du code de l'environnement
NOR 
DEVP1330387A
JO du 19/12/2013 texte : 0294;
28
(Modification de l'intitulé de l'arrêté du 19 septembre 2013 qui devient : "arrêté du 19 septembre 2013 portant approbation du réseau de centres VHU agréés mis en place par HONDA MOTOR EUROPE LIMITED en application de l'article R. 543-156-1 du code de l'environnement" - Modification des art. 1er, 2 et 3)