Décision du 10 juillet 2009 portant prorogation d'autorisation d'un protocole de recherche sur les cellules embryonnaires en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique (partie législative)
NOR 
SASB0920179S
JO du 25/08/2009 texte : 0195;
62
(Institut national de la santé et de la recherche médicale (unité UMR 861)