Arrêté du 22 octobre 1982 relatif à la prise en compte des certificats attestant l'accomplissement d'un stage de formation alternée organisé en application de l'ordonnance n° 82-273 du 26 mars 1982 en vue de l'obtention des titres ou diplômes de l'enseignement technologiqe relevant du ministère de l'éducation nationale
JO 09-11-1982 p. NC 
9947
(Application des art. 9 et 10 de l'ordonnance n° 82-273 du 26 mars 1982)