Circulaire DRT n° 2006-10 du 14 avril 2006 relative à la sécurité des travailleurs sur les sites à risques industriels majeurs
Bulletin officiel du ministère chargé du travail n° 2006/05
(Commentaire des art. L. 236-1 et s. et des art. R. 236-10-1 et R. 236-10-2 du code du travail, relatifs au renforcement des comités d'hygiène et de sécurité et des conditions de travail des entreprises classées Seveso et au comité interentreprises de santé et de sécurité au travail, dans leur rédaction issue des art. 7 à 16 de la loi n° 2003-699 du 30 juillet 2003 et du décret n° 2006-55 du 17 janvier 2006)