Décret n° 2010-1398 du 12 novembre 2010 modifiant le décret n° 92-866 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des auxiliaires de soins territoriaux
NOR 
IOCB1013578D
JO du 16/11/2010 texte : 0265;
92
(Remplacement de l'art. 4)