Décret n° 2004-709 du 16 juillet 2004 modifiant le décret n° 93-124 du 29 janvier 1993 relatif aux biens culturels soumis à certaines restrictions de circulation
NOR 
MCCX0400138D
J.O. du 17/07/2004 texte : 
 n° 49
(Art. 7 : Remplacement du tableau figurant au titre II de l'annexe du décret n° 97-1200 du 19 décembre 1997 en tant qu'il concerne le décret n° 93-124 du 29 janvier 1993
 art. 8 : Suppression du tableau relatif au décret n° 93-124 du 29 janvier 1993 - Modification du 2 du titre II de l'annexe au décret n° 97-1194 du 19 décembre 1997 - Abrogation implicite des art. 15 et 16 du décret n° 2001-894 du 26 septembre 2001 modifiant le décret n° 93-124 du 29 janvier 1993 relatif aux biens culturels soumis à certaines restrictions de circulation)