LOI n° 2003-1143 du 2 décembre 2003 autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Sultanat d'Oman en vue d'éviter les doubles impositions (ensemble un protocole)     
NOR 
MAEX0200154L
J.O. du 03/12/2003 Page : 
20623
(Avenant signé à Mascate le 22 octobre 1996)