Circulaire du 3 février 1981 relative à l'adaptation des cahiers des clauses administratives générales (CCAG) aux dispositions intervenues en matière de délais de mandatement
JO 05-02-1981 p. 
457-458
(Application des décrets n° 81-99, 81-100 et 81-101 du 3 février 1981)