Arrêté du 17 septembre 1992 modifiant l'arrêté du 12 avril 1988 portant délégation permanente de pouvoirs aux inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale pour prononcer les décisions relatives à la gestion des instituteurs
NOR 
MENE9203545A
J.O. DU 24/09/1992 Page : 
13233
(Ajout d'un 18 à l'art. 1er)