Décret n° 2005-414 du 29 avril 2005 relatif à la simplification de la composition des commissions administratives et à la réduction de leur nombre au ministère de la défense
NOR 
DEFD0500376D
J.O. du 04/05/2005 texte : 
 n° 25
(Art. 5 : Suppression du Comité technique des programmes des armées - Modification des art. 2 et 7 et abrogation des art. 3, 4, 5 et 6 du décret n° 61-316 du 5 avril 1961 - Abrogation implicite du décret n° 65-706 du 16 août 1965 modifiant le décret n° 61-316 du 5 avril 1961)