Décret n° 2001-1045 du 6 novembre 2001 relatif à l'indemnité forfaitaire pour frais de représentation
NOR 
PRMG0170715D
J.O. du 13/11/2001 Page : 
18015
(Art. 3 : Abrogation du décret n° 48-352 du 11 février 1948 relatif au relèvement des frais de représentation des recteurs d'académie, des art. 3 du décret n° 59-570 du 20 avril 1959 relatif aux indemnités diverses allouées aux personnels de l'université de Dakar, du décret n° 60-470 du 17 mai 1960 relatif aux indemnités allouées au personnel de l'enseignement supérieur en service à Tananarive et Abidjan et du décret n° 63-377 du 9 avril 1963 portant extension aux personnels en service dans les établissements d'enseignement supérieur relevant du centre d'enseignement supérieur de Brazzaville du bénéfice des indemnités applicables sur le territoire de la République française)