Décision du 30 septembre 2015 portant retrait de l'agrément d'une association de financement d'un parti ou d'une organisation politique
NOR 
CCCJ1524823S
JO du 24/10/2015 texte : 0247;
74
(Association de financement de l'Association Français de l'étranger - citoyens en mouvement - Abrogation implicite de la décision du 11 octobre 2011)