Arrêté du 20 juin 2007 relatif au contenu du document d'évaluation des activités d'assistance médicale à la procréation
NOR 
SJSH0757618A
J.O. du 14/08/2007 texte : 
 n° 25
(Application des art. L. 6122-10 et R. 6122-32-2 du code de la santé publique - Abrogation implicite de l'arrêté du 20 juin 2007 relatif au contenu du document d'évaluation des activités d'assistance médicale à la procréation [NOR SJSH0757624A])