Décret n° 2013-740 du 14 août 2013 relatif à l'audit interne au ministère de la justice
NOR 
JUST1206643D
JO du 17/08/2013 texte : 0190;
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(Art. 1er : Modification de l'art. 8 du décret n° 2008-689 du 9 juillet 2008
)