Arrêté du 16 septembre 2014 fixant la proportion des promotions réservée à chaque voie d'avancement pour l'accès au grade d'attaché principal du corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat appliquée aux agents rattachés pour leur gestion au ministère de la justice
NOR 
JUST1423293A
JO du 04/10/2014 texte : 0230;
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(Application des art. 19 et 20 du décret n° 2011-1317 du 17 octobre 2011)