Décret n° 2003-813 du 26 août 2003 relatif au régime indemnitaire spécifique des agents contractuels et associés de recherche des écoles nationales supérieures des mines et des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines placées sous la tutelle du ministre chargé de l'industrie
NOR 
ECOP0201067D
J.O. du 29/08/2003 Page : 
14748
(Abrogation des dispositions des décrets n° 90-1046 et n° 90-1047 du 22 novembre 1990 en tant qu'elles concernent les personnels contractuels régis par le décret n° 2000-677 du 18 juillet 2000)