Ordonnance n° 2005-804 du 18 juillet 2005 relative à diverses mesures de simplification en matière de sécurité sociale
NOR 
SANX0500107R
J.O. du 19/07/2005 texte : 
 n° 27
(Art. 15 : Simplification de la procédure d'actualisation des tableaux de maladies professionnelles - Modification du 2e alinéa de l'art. L. 751-7)