Arrêté du 10 février 2006 modifiant l'arrêté du 14 avril 1998 établissant la liste des substances actives dont l'incorporation est autorisée dans les produits phytopharmaceutiques
NOR 
AGRG0600348A
J.O. du 13/04/2006 texte : 
 n° 25
(Ajout, dans l'annexe, des substances suivantes : Chlorothalonil, Chlorotoluron, Cyperméthrine, Daminozide, Thiophanate-méthyl, Chlorpyriphos, Chlorpyriphos-méthyl, Mancozèbe, Manèbe, Métirame, Tribenuron, MCPA, MCPB, Bifénazate et Mibémectine)