Arrêté du 7 février 2008 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la régie de recettes et d'avances de la délégation générale pour l'armement
NOR 
DEFD0804107A
JO du 26/02/2008 texte : 0048;
33
(Traitement dénommé "régie")