Arrêté du 18 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 2 juillet 1982 relatif aux transports en commun de personnes
NOR 
DEVT1525531A
JO du 27/12/2015 texte : 0300;
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(Modification des art. 2, 53, 80 bis et du point 2
« Véhicules de classes II et III et B » de l'annexe 11)