Arrêté du 11 décembre 1985 portant approbation de conventions, avenants aux conventions, protocoles et documents annexés passés entre le syndicat des transports parisiens et différentes entreprises de transport public routier de voyageurs dans la région des transports parisiens
JO 25-01-1986 p. 
1418-1419
(Dispositions applicables au titre du versement de transport)