Décret n° 2013-1011 du 12 novembre 2013 modifiant le décret n° 93-622 du 27 mars 1993 relatif au statut particulier du corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile
NOR 
TRAA1314000D
JO du 14/11/2013 texte : 0264;
29
(Art. 1er à 12 : Modification des art. 2, 4, 5, 7, 8, 9-4, 11; remplacement de l'art. 3, du tableau de l'art. 9, du tableau de l'art. 13-1 et du tableau de l'art. 14
art. 13 et 15 : Dispositions transitoires
art. 14 : Fixation des conditions de reclassement des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile)