Arrêté du 9 août 2012 portant reconnaissance de la mission d'utilité publique d'une association ayant son siège dans le département du Bas-Rhin
NOR 
INTD1233665A
JO du 13/09/2012 texte : 0213;
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(Association dite " Maison européenne de l'architecture-Rhin supérieur / Europäisches Architekturhaus-Oberrhein ")