Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 23 août 2011 portant organisation et attributions de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises
NOR 
INTE1329308A
JO du 18/12/2013 texte : 0293;
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(Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2014 - Modification de l'art. 10 et remplacement de l'art. 11)