Arrêté du 9 juin 2011 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds
NOR 
DEVR1116492A
JO du 06/07/2011 texte : 0155;
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(Art. 1er à 13 : Modification des art. 7, 32 et 40, des annexes I, II et III, des parties A et B de l'annexe I, de l'appendice 1 de l'annexe I, du point 2.1 de la section IV de l'annexe IV, du point 7.2 de l'annexe V et du chapitre V de l'annexe VII
; insertion de l'art. 45
art. 14 : Conditions d'entrée en vigueur du présent arrêté)