Décision CS n° 06-1 du 12 avril 2006 portant délivrance d'un avenant au certificat de sécurité de la société CFTA Cargo
Bulletin officiel du ministère chargé des transports n° 2006/8 p. 41
(Avenant au certificat de sécurité délivré par l'arrêté du 29 décembre 2004 à la société CFTA Cargo)