Décret n° 2007-341 du 13 mars 2007 portant publication de la résolution MSC.118(74) - Adoption d'amendements au Recueil international de règles de sécurité pour le transport de combustible nucléaire irradié, de plutonium et de déchets hautement radioactifs en colis à bord de navires (Recueil INF), adoptée à Londres le 6 juin 2001     
NOR 
MAEJ0730019D
J.O. du 15/03/2007 texte : 
 n° 8
(Résolution entrée en vigueur le 1er janvier 2003 - Modification du paragraphe 1.1.1.3 du recueil INF)