Arrêté du 5 février 1969 portant modification de l'arrêté du 24 mars 1967 relatif aux conditions d'attribution de primes de service aux personnels de certains établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics
JO 07-03-1969 p. 
2356-2357
(Remplacement du 1er alinéa de l'art. 2 et du 2e alinéa de l'art. 6)