Arrêté du 24 avril 2016 relatif aux objectifs de développement des énergies renouvelables
NOR 
DEVR1607461A
JO du 26/04/2016 texte : 0098;
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(Art. 1er : Remplacement de l'art. 1er de l'arrêté du 15 décembre 2009 relatif à la programmation pluriannuelle des investissements de production d'électricité
art. 2 : Remplacement de l'art. 1er de l'arrêté du  15 décembre 2009 relatif à la programmation pluriannuelle des investissements de production de chaleur
art. 3 : Conditions d'application)