Circulaire n° 2003-019 DAG/SDAJ/CDJA du 5 novembre 2003 relative à la redevance d'archéologie préventive
Bulletin officiel du ministère chargé de l'équipement n° 2004/3 p. 80-92
(Application des art. 8 à 10 et 15 de la loi n° 2001-44 du 17 janvier 2001, abrogés et codifiés aux L. 524-1 à L. 524-16 du code du patrimoine)