Décret n° 2010-1031 du 31 août 2010 relatif aux programmes d'apprentissage et pris en application de l'article L. 1161-5 du code de la santé publique
NOR 
SASP1012541D
JO du 02/09/2010 texte : 0203;
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(Art. 1er : Programmes d'apprentissage ayant pour objet l'appropriation par les patients des gestes techniques permettant l'utilisation d'un médicament le nécessitant - Insertion des art. R. 1161-8 à R. 1161-26
art. 2 : Dispositions de coordination pour l'application outre-mer - Insertion des art. R. 1521-3 et R. 5521-1 et modification des art. R. 1161-10, R. 1161-17 et R. 1161-19
art. 3 : Dispositions transitoires)