Avenant n° 1 du 27 novembre 2007 à l'accord du 19 novembre 2002 relatif au financement et au développement de la formation professionnelle
(Modification de l'art. 1er et 2; remplacement de l'art. 3 et insertion d'un art. 3 bis)
TRCC 2008/31 p. 163-165
Arrêté d'extension du 20 novembre 2008
JO 29/11/2008 texte 
278;66 page 18258