Décret n° 2014-10 du 7 janvier 2014 modifiant les statuts relatifs à certains corps de fonctionnaires de France Télécom
NOR 
PROI1321932D
JO du 09/01/2014 texte : 0007;
22
(Aménagement des modalités de classement
art. 1er : Remplacement du II de l'art. 9 du décret n° 2011-1666 du 29 novembre 2011
art. 2 : Insertion de l'art. 11-1 dans le décret n° 2011-1671 du 29 novembre 2011
art. 3 : Insertion de l'art. 13-1 et modification de l'art. 14 du décret n° 2011-1673 du 29 novembre 2011
art. 4 : Modification de l'art. 19 du décret n° 2011-1675 du 29 novembre 2011)