Décret n° 2005-1007 du 2 août 2005 relatif à la partie réglementaire du code monétaire et financier
NOR 
ECOX0500001D
J.O. du 25/08/2005 texte : 
 n° 8
(Art. 5 (I, 103°) : Abrogation, et codification aux art. R. 221-76 à R. 221-102 du code monétaire et financier, du décret n° 96-367 du 2 mai 1996 relatif au livret jeune, à l'exception de son art. 15)