Arrêté du 2 décembre 2002 modifiant le statut des praticiens-conseils et pharmaciens-conseils du régime spécial de la sécurité sociale dans les mines
NOR 
SANS0224280A
J.O. du 28/12/2002 Pages : 
21883/21884
(Dispositions relatives à la durée hebdomadaire du travail)