Avenant n° 117 du 21 octobre 2003
(Salaires à compter du 1er octobre 2003 - Modification de la durée du travail : remplacement de 39 par 35 heures dans le chapitre X - Modification des art. 17 et 43) 
Arrêté d'extension du 26 mai 2004     
TRCC 2004/12 p. 233-236
J.O. du 11/06/2004 texte : 
 n° 135