Arrêté du 3 janvier 2013 relatif à l'inspection du service de santé des armées
NOR 
DEFD1300136A
JO du 10/01/2013 texte : 0008;
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(Art. 1er à 5 : Dispositions relatives à l'organisation et attributions de l'inspection 
art. 6 à 10 : Dispositions relatives aux attributions des inspecteurs techniques du service de santé des armées
art. 11 à 14 : Dispositions relatives aux attributions des inspecteurs du service de santé pour l'armée de terre, la marine, l'armée de l'air et la gendarmerie