Arrêté du 8 décembre 1988 relatif aux dispositions assurant la mise hors de portée des parties actives au moyen d'obstacles dans les locaux et emplacements de travail autres que ceux à risques particuliers de choc électrique
NOR TEFT8804179A
J.O. du 30/12/1988 Page : 
16670
(Application de l'art. 18 du décret n° 88-1056 du 14 novembre 1988)