Arrêté du 12 juin 2013 portant modèle de statuts des fédérations interdépartementales des chasseurs
NOR 
DEVL1310783A
JO du 03/07/2013 texte : 0152;
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(Application de l'art. L. 421-12 du code de l'environnement - Abrogation de l'arrêté du 4 décembre 2003 portant modèle de statuts des fédérations interdépartementales des chasseurs)