Avenant n° 73 du 24 juillet 2003
(Barème des rémunérations au 1er octobre 2003 - Abrogation de l'avenant n° 70 du 20 mars 2003) 
Arrêté d'extension du 29 décembre 2003     
TRCC 2003/43 p. 175-178
JO 27-01-2004 p. 
1953-1954