Arrêté du 26 juin 2014 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la société thermique de Laval (STLN) à la société Cogestar 2
NOR 
DEVR1417093A
JO du 24/07/2014 texte : 0169;
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(Transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de cogénération d'électricité et de chaleur valorisée fonctionnant au gaz naturel localisée chaufferie de la ZUP Saint-Nicolas à Laval (Mayenne))