Arrêté du 11 janvier 2007 autorisant la SAS Parc éolien de Garcelles-Secqueville à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
INDI0709637A
J.O. du 25/01/2007 texte : 
 n° 17
(Parc éolien localisé lieudit Le Buisson Daumesnil sur la commune de Garcelles-Secqueville (Calvados))