Arrêté du 26 juillet 2007 fixant les modalités d'exercice des missions du haut fonctionnaire correspondant de défense et de sécurité
NOR 
MAEA0759636A
J.O. du 09/08/2007 texte : 
n° 13
(Haut fonctionnaire correspondant de défense et de sécurité exerçant ses fonctions au ministère des affaires étrangères - Application de l'art. 1er du décret n° 2007-207 du 19 février 2007, abrogé et codifié à l'art. R. 1143-1 du code de la défense)