Circulaire DH-AF-AF 5-DAS-DGEFP n° 2000-102 du 23 février 2000 relative à la réduction du temps de travail dans les établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux à but non lucratif relevant de la procédure d'agrément prévue à l'article 16 de la loi n° 75-535 du 30 juin 1975. Complément à l'instruction du 31 août 1999 relative à l'examen des accords RTT
Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 2000/10 p. 107-124
(L'art. 16 de la loi n° 75-535 du 30 juin 1975 a été abrogé et codifié à l'art. L. 313-12 du code de l'action sociale et des familles, puis recodifié à l'art. L. 314-6 du même code)