Arrêté du 23 septembre 2010 relatif à l'approbation du cahier des charges « initiatives d'excellence »
NOR 
PRMX1024576A
JO du 26/09/2010 texte : 0224;
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(Consultation du cahier des charges sur le site de l'Agence nationale de la recherche, à l'adresse suivante : 
 http://www.agence-nationale-recherche.fr/