Arrêté du 4 mai 2011 modifiant la liste des ports susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante en faveur des ouvriers dockers professionnels et personnels portuaires assurant la manutention
NOR 
ETSS1112267A
JO du 12/05/2011 texte : 0110;
36
(Dispositions relatives au port de La Rochelle-La Pallice)