Protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l'amiante dans les immeubles bâtis :
 réglementation :
 code de la santé publique, art. 
L. 1334-7
R. 1334-14 et s.
R. 1337-2 et s.
 textes non codifiés : voir 
70-13-20
 recensement des arrêtés portant agrément d'organismes habilités à procéder aux contrôles de la concentration des poussières d'amiante dans l'atmosphère des immeubles bâtis : voir PV 
' Amiante '