Arrêté du 15 février 1995 portant agrément d'une opération de localisation en province d'un service relevant du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
NOR 
INTF9500148A
J.O. du 01/04/1995 Page : 
5233
(Transfert de Paris à Limoges du magasin central de la police nationale)