Arrêté du 22 février 1995 modifiant l'arrêté du 29 décembre 1994 relatif aux diplômes et titres délivrés dans les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel au sein des instituts universitaires professionnalisés
NOR 
RESK9500328A
J.O. DU 01/03/1995 Pages : 
3215/3216
(Remplacement de l'art. 4)