Décret n° 85-891 du 16 août 1985 relatif aux transports urbains de personnes et aux transports routiers non urbains de personnes 
JO 23-08-1985 p. 
9745-9748
(Art. 2 et 3 : Art. ultérieurement remplacés
art. 4 : Inscription des coopératives d'entreprises de transport public routier de personnes au registre préfectoral
art. 5 à 9 : Art. ultérieurement remplacés
art. 10 : Information du préfet des changements intervenus dans les entreprises de transport public routier de personnes susceptibles de modifier leur situation au regard de l'inscription au registre
art. 11 : Art. ultérieurement remplacé
art. 25 à 32 : Définition, organisation et autorisation des services publics réguliers, à la demande ou occasionnels de transports routiers non urbains de personnes - Application de l'art. 29 de la loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982
art. 41 et 42 : Institution d'une procédure amiable en application de l'art. 30 de la loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982
art. 45 à 47 : Modification du titre [qui devient " Décret... relatif à certaines infractions en matière de transports ferroviaires et routiers "] et des art. 1er et 2 du décret n° 63-528 du 25 mai 1963
art. 48 : Abrogation de toutes dispositions contraires au présent décret et, notamment, du décret n° 62-1046 du 1er septembre 1962 relatif à l'organisation des services réguliers de transports de passagers des compagnies aériennes entre les aéroports et les points qu'ils desservent et du décret n° 80-851 du 29 octobre 1980 relatif aux modalités d'exploitation des services de transports public d'intérêt local
art. 49 : Art. remplacé ultérieurement)