Décision n° 2008-0617 du 29 juillet 2008 relative au questionnaire pour la collecte d'informations nécessaires au suivi du développement de la concurrence au service des consommateurs
NOR 
ARTE0819204S
JO du 12/08/2008 texte : 0187;
50
(Décision de l'autorité de régulation des communications electroniques et des postes)