Arrêté du 4 mars 1976 fixant les conditions d'attribution des indemnités pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants susceptibles d'être accordées à certains personnels des services régionaux du génie rural, des eaux et forêts, des directions départementales de l'agriculture, du centre technique du génie rural, des eaux et des forêts et aux ouvrieres et sous-agents de l'hydraulique, de l'Ill navigable, de la Hardt et de la Neste
JO 28-04-1976 p. 
2573
(Application du décret n° 67-624 du 23 juillet 1967 fixant les modalités d'attribution et les taux des indemnités pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants)