Arrêté du 27 septembre 2000 portant nomination au Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
NOR 
MESF0011169A
J.O. du 05/10/2000 Pages : 
15758/15759
(Application de l'art. R. 323-85 du code du travail - Abrogation implicite de l'arrêté du 4 mars 1993 pris en application de l'article R. 323-85 modifié du code du travail et portant nomination au Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés)