Décret n° 2011-2054 du 29 décembre 2011 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2011-1539 du 16 novembre 2011 relative à la définition des surfaces de plancher prises en compte dans le droit de l'urbanisme
NOR 
DEVL1122066D
JO du 31/12/2011 texte : 0303;
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(art. 6 : Remplacement des termes surface hors œuvre nette, surface de plancher hors œuvre nette, surface développée hors œuvre nette, surface hors œuvre brute, plancher hors œuvre nette, surface de plancher développée hors œuvre, surface développée hors œuvre, surface hors œuvre nette de planchers, surface de plancher développée hors œuvre nette », « plancher hors œuvre net, surface de plancher hors œuvre brute, superficie hors œuvre nette, superficie hors œuvre nette (SHON), superficie du plancher hors œuvre nette et superficie hors œuvre brute par les termes surface de plancher dans l'ensemble des dispositions réglementaires 
art. 8 : Dispositions applicables à compter du 1er mars 2012)