Décret n° 93-680 du 27 mars 1993 modifiant le décret n° 89-779 du 20 octobre 1989 fixant les conditions d'intégration dans les corps de catégorie A ou B de la fonction publique de l'Etat de fonctionnaires territoriaux mis à disposition des services relevant du ministère chargé des affaires sociales
NOR 
SPSG9300192D
J.O. DU 28/03/1993 Page : 
5398
(Modification du tableau de correspondance annexé)