Circulaire du 22 avril 1983 relative au transfert de compétences en matière de formation professionnelle continue et d'apprentissage
JO 08-05-1983 p. NC 
4403-4410
Rectif. : JO 29-05-1983 p. NC 
5006
(Application des art. 82, 83 et 84 de la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983, abrogés et codifiés aux art. L. 214-12, L. 214-13 et L. 214-14 du code de l'éducation)