Décret n° 2001-97 du 1er février 2001 établissant les règles particulières de prévention des risques cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
NOR 
MEST0110001D
J.O. du 03/02/2001 Page 
1868
(Art. 15 : Abrogation du décret n° 80-203 du 12 mars 1980 portant règlement d'administration publique relatif aux mesures de protection des travailleurs contre les risques présentés par le chlorure de vinyle monomère et du décret n° 86-269 du 13 février 1986 relatif à la protection des travailleurs exposés au benzène)