Décret n° 2016-829 du 22 juin 2016 relatif aux modalités de classement d'échelon lors de la nomination dans certains corps de la fonction publique hospitalière
NOR 
AFSH1609479D
JO du 24/06/2016 texte : 0146;
25
(Dispositions applicables au titre des années 2016 à 2019)