Circulaire DSS/4 A-4 C n° 99-37 du 22 janvier 1999 relative au cumul de l'allocation de revenu minimum d'insertion et de l'allocation de parent isolé avec des revenus d'activités
Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 99/6 p. 231-253
(Applicatiion de l'art. 6 du décret n° 98-1070 du 27 novembre 1998)