Décret n° 2016-204 du 26 février 2016 relatif à l'organisation de la formation initiale des élèves ingénieurs en chef territoriaux
NOR 
RDFB1530314D
JO du 27/02/2016 texte : 0049;
101
(Application de l'art. 8 du décret n° 2016-200 du 26 février 2016)