Arrêté du 21 novembre 1997 définissant deux catégories d'établissements, autres que les établissements d'élevage, de vente et de transit des espèces de gibier dont la chasse est autorisée, détenant des animaux d'espèces non domestiques
NOR 
ATEN9870000A
J.O. du 05/02/1998 Pages : 
1866/1868
(Application de l'art. R. 213-11 du code rural, recodifié à l'art. R. 413-11 du code de l'environnement - Publication, en annexe du présent arrêté, de la liste des espèces considérées comme dangereuses)