Décret n° 2015-1574 du 3 décembre 2015 relatif au service de santé des gens de mer
NOR 
DEVT1513967D
JO du 04/12/2015 texte : 0281;
3
(Art. 19 : Dispositions relatives au service interrégional de santé des gens de mer - Modification des art. 1er et 3 du décret n° 2010-130 du 11 février 2010)