Arrêté du 5 juin 2013 autorisant la renonciation à l'exploitation par la société TIGF d'une canalisation de transport de gaz (département de l'Aveyron)
NOR 
DEVR1314982A
JO du 27/06/2013 texte : 0147;
18
(Modification de l'annexe 2 de l'arrêté du 4 juin 2004 portant autorisation de transport de gaz naturel pour l'exploitation des ouvrages dont la propriété a été transférée à la société Gaz du Sud-Ouest, devenue Total Infrastructures Gaz France)