LOI n° 92-108 du 3 février 1992  relative aux conditions d'exercice des mandats locaux
NOR 
INTX9100157L
J.O. 05/02/1992 Page : 
1853
(Art. 34 : Affiliation, sous certaines conditions, du président du conseil général de Saint-Pierre-et-Miquelon à la Caisse de prévoyance sociale de Saint-Pierre-et-Miquelon instituée par l'art. 5 de l'ordonnance n° 77-1102 du 26 septembre 1977)