LOI n° 2014-1662 du 30 décembre 2014 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière
NOR 
FCPM1411464L
JO du 31/12/2014 texte : 0302;
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(Art. 8 
(III) : Application en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna de la suppression de l'agrément des garanties financières en matière de responsabilité civile nucléaire des exploitants
art. 9 
(III) : Conditions d'application en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna, des dispositions du présent art, modifiant le code monétaire et financier
art. 23 : 
Conditions d'application en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna de certaines dispositions du code monétaire et financier issues de la présente loi