LOI n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement
NOR 
AFSX1404296L
JO du 29/12/2015 texte : 0301;
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(Art. 11 : 
Harmonisation de la réglementation relative à la durée des contrats d'accueil et aux règlements intérieurs des logements foyers accueillant des personnes âgées et des adultes handicapés - Remplacement de l'art. L. 633-3
art. 13 et 90 : 
Intégration des 
logements-foyers et les centres d'hébergement et de réinsertion sociale dans le champ du répertoire des logements locatifs des bailleurs sociaux - Conditions d'entrée en vigueur
art. 15 (I, II et V) : Cadre juridique nouveau pour les résidences offrant des services aux personnes âgées : résidence-services [sans relever ni des anciens logements-foyers, transformés en résidences autonomie, ni des copropriétés avec services] - Insertion des art. L. 631-13 à L. 613-16
art. 18 : 
Prise en compte du vieillissement dans les programmes locaux de l'habitat - Ajout d'un alinéa au IV de l'art. L. 302-1
art. 20 (I et III) : 
Priorité au bénéfice des personnes âgées, dans l'accès aux logements adaptés dans le parc social - Modification des art. L. 301-5-1, L. 301-5-2 et L. 441-2