Missions, organisation et fonctionnement du dispositif de la participation des employeurs à l'effort de construction :
 code de la construction et de l'habitation, art. 
L. 313-1 et s.
R. 313-1 et s.
 code rural, art. 
L. 716-2 et s.
R. 716-26 et s.
 textes non codifiés : 
45-21