Arrêté du 7 avril 2016 relatif aux conditions d'exercice du droit de suffrage, d'éligibilité et aux règles applicables au déroulement des scrutins pour l'élection de membres au conseil d'administration des centres de ressources, d'expertise et de performance sportive
NOR 
VJSV1609606A
JO du 16/04/2016 texte : 0090;
39
(Insertion des art. A. 114-1 à A. 114-3 et de l'annexe I-0-1 à l'art. A. 114-3 et abrogation des art. A. 211-64 à A. 211-73 et de l'annexe II-18)