Arrêté du 13 mars 2007 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif aux contrats d'accompagnement dans l'emploi
NOR 
DEFP0700355A
J.O. du 29/03/2007 texte : 
 n° 1
(Traitement dénommé " CAE ", mis en oeuvre par la sous-direction de la gestion collective du personnel civil du ministère de la défense)