Arrêté du 19 décembre 2011 relatif au diagnostic portant sur la gestion des déchets issus de la démolition de catégories de bâtiments
NOR 
DEVL1134503A
JO du 14/01/2012 texte : 0012;
6
(Application de l'art. R. 111-46 du code de la construction et de l'habitation)