Arrêté du 14 novembre 1988 complétant les arrêtés du 23 septembre 1986 et du 23 novembre 1987 fixant la liste des personnes morales ou organismes bénéficiant des dispositions du 3° de l'article 37 de la loi n° 85-660 du 3 juillet 1985 relative aux droits d'auteur et aux droits des artistes-interprètes, des producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes et des entreprises de communication audiovisuelle
NOR MCCB8800707A
J.O. DU 21/12/1988 Page : 
15995
(Modification de la liste - L'art. 37 de la loi n° 85-660 du 3 juillet 1985 a été abrogé et codifié à l'art. L. 311-8 du code de la propriété intellectuelle)