Avenant n° 1 du 12 février 2008
(Dispositions complémentaires aux modalités de collecte et d'affectation des fonds mutualisés au sein de l'OPCIBA)
TRCC 2009/2 p. 153-155
Arrêté d'extension du 20 février 2009
JO 05/03/2009 texte 
54;95 page 4131