Arrêté du 8 janvier 2016 définissant le référentiel et le plan de contrôle et de surveillance du label « investissement socialement responsable »
NOR 
FCPT1531331A
JO du 10/01/2016 texte : 0008;
7
(Application de l'art. 4 du décret n° 2016-10 du 8 janvier 2016)