Arrêté du 23 juin 2014 modifiant l'arrêté du 9 mai 2006 modifié portant création du baccalauréat professionnel spécialité « ouvrages du bâtiment : aluminium, verre et matériaux de synthèse »
NOR 
MENE1414856A
JO du 04/07/2014 texte : 0153;
11
(Modification de l'intitulé de la spécialié qui devient : "  menuiserie aluminium-verre " et des art. 1er, 2, 4, 5, 8, 9, 10 et 11)