Arrêté du 6 juin 2014 portant habilitation des agents mentionnés à l'article 7 de la loi n° 2008-518 du 3 juin 2008 modifiée relative aux opérations spatiales
NOR 
MENR1416224A
JO du 25/07/2014 texte : 0170;
51
(Habilitation des agents du Centre national d'études spatiales jusqu'au 6 juin 2019 - Modification des arrêtés du 10 février 2011, du 1er octobre 2012 et du 20 novembre 2012)