Arrêté du 9 juin 1998 portant modification aux exonérations à la réglementation des substances vénéneuses destinées à la médecine humaine
NOR 
MESP9822007A
J.O. du 17/06/1998 Page : 
9187
(Liste II : Chlorhydrate d'ambroxol par voie orale - Modification de l'arrêté du 22 février 1990 modifié portant exonération à la réglementation des substances vénéneuses destinées à la médecine humaine)