Décision du 9 février 2007 portant refus d'autorisation d'importation de cellules souches embryonnaires humaines en application des dispositions de l'article L. 2151-6 du code de la santé publique (partie législative)
NOR 
SANB0721161S
J.O. du 22/03/2007 texte : 
 n° 50
(Autorisation refusée au CHU de Motpellier)