Circulaire DGS n° 1428 du 9 mai 1994 relative à l'application du décret n° 93-221 du 16 février 1993 relatif aux règles professionnelles des infirmiers et infirmières
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 94/15 p. 125-130
(Le décret n° 93-221 du 16 février 1993 a été abrogé et codifié aux art. R. 4312-1 à R. 4312-29 du code de la santé publique)