Arrêté du 26 août 2010 portant abrogation des arrêtés fixant l'échelonnement indiciaire de certains personnels enseignants, d'éducation et d'orientation relevant du ministre de l'éducation nationale
NOR 
MENH1019172A
JO du 31/08/2010 texte : 0201;
29
(Art. 1er (2°) et 10 : Abrogation, à compter du 1er septembre 2010, de l'arrêté du 30 mai 1990 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux conseillers principaux d'éducation)