Arrêté du 14 avril 2003 modifiant l'arrêté du 1er octobre 1993 fixant les manipulations autorisées dans les entrepôts fiscaux de stockage d'huiles minérales
NOR 
BUDD0370008A
J.O. du 30/04/2003 Page : 
7586
(Remplacement de l'art. 3)