Arrêté du 20 juin 2006 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services de la direction générale de l'aviation civile
NOR 
EQUA0601271A
J.O. du 31/08/2006 texte : 
 n° 31
(Application de l'art. 1er du décret n° 92-269 du 18 mars 1992 - Abrogation de l'arrêté du 30 janvier 2004 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services de la direction générale de l'aviation civile)