Arrêté du 17 mai 2016 modifiant l'arrêté du 23 juin 2014 portant création de la mention « vol ultraléger motorisé » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »
NOR 
VJSF1613166A
JO du 24/05/2016 texte : 0119;
52
(Modification des art. 3 et 6)