Arrêté du 25 octobre 2010 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de l'Institut calédonien de participation
NOR 
OMEO1027333A
JO du 03/11/2010 texte : 0255;
55
(Abrogation de l'arrêté 9 avril 2010 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de l'Institut calédonien de participation)