Arrêté du 24 novembre 1995 modifiant l'arrêté du 15 décembre 1994 relatif à l'agrément d'un organisme religieux habilitant des sacrificateurs rituels
NOR 
AGRG9502433A
J.O. DU 12/12/1995 Pages : 
18074/18075
(Modification de l'art. 3)