Arrêté du 19 septembre 1991 fixant les modèles de bulletins et enveloppes destinés à l'élection des représentants du personnel dans les conseils d'administration des sept caisses d'allocations familiales de la région parisienne
NOR 
SPSS9102269A
J.O. DU 15/10/1991 Page : 
13500
(Application de l'art. D. 231-16 du code de la sécurité sociale)