LOI n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique
NOR 
ETSX1117652L
JO du 08/07/2011 texte : 0157;
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(Art. 17 (III) : Dispositions de coordination avec l'harmonisation, dans le code de la santé publique, du régime juridique des cellules souches hématopoïétiques issues de la moelle osseuse et du sang périphérique - Modification du 3° de l'art. L. 222-1)