LOI n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
NOR 
DEVL1400720L
JO du 09/08/2016 texte : 0184;
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(Art. 168 (II) : Dispositions de coordination avec la réforme de la procédure d'inscription de sites, et simplification de la procédure de classement - Modification de l'art. L. 143-8 et remplacement de l'art. L. 630-1)