Arrêté du 29 novembre 2012 relatif au dossier à établir pour obtenir l'attestation reconnaissant la qualité de gestionnaire forestier professionnel
NOR 
AGRT1234508A
JO du 07/12/2012 texte : 0285;
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(Mise en oeuvre - Abrogation de l'arrêté du 28 juillet 2008 relatif à l'agrément des hommes de l'art)