Arrêté du 5 juillet 1991 portant création d'un conseil spécialisé " cinquième quartier " au sein de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
NOR 
AGRP9100845A
J.O. DU 24/07/1991 Page : 
9785
(Application de l'art. 11 du décret n° 83-248 du 18 mars 1983, abrogé et codifié à l'art. R. 621-151 du code rural - Abrogation de l'arrêté du 6 janvier 1984 portant création d'un conseil spécialisé pour le secteur des cuirs et peaux au sein de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture)