Avis aux fabricants, distributeurs et utilisateurs de produits phytopharmaceutiques visés par le décret n° 94-359 du 5 mai 1994 relatif au contrôle des produits phytopharmaceutiques
NOR 
AGRG0201659V
J.O. du 18/08/2002 Pages : 
13961/13963
(Retrait de l'autorisation de mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques contenant l'une des substances actives figurant dans le tableau I du présent avis - 1er modicatif - Le décret n° 94-359 du 5 mai 1994 a été abrogé et codifié aux art. R. 253-1 et s. du code rural)