Arrêté du 24 juillet 2002 autorisant la société Mancelle de distribution de chaleur et d'incinération de résidus urbains (MCI) à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
INDI0200416A
J.O. du 03/08/2002 Page : 
13258
(Turbine à vapeur située au Mans (Sarthe))