LOI organique n° 2011-870 du 25 juillet 2011 modifiant l'article 121 de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie
NOR 
IOCX1111823L
JO du 26/07/2011 texte : 0171;
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(Art. 1er : 
Conditions de mise en oeuvre de la démission de plein droit du gouvernement en cas de démission collective des membres d'une liste - Remplacement de l'art. 121 de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999
art. 2 : 
Dispositions transitoires pour l'application de la présente loi dans les dix-huit mois suivant son entrée en vigueur