Arrêté du 24 juin 2011 relatif à l'utilisation des minimums opérationnels par les avions en aviation générale
NOR 
DEVA1117474A
JO du 12/08/2011 texte : 0186;
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(Abrogation de l'arrêté du 20 mars 1998 relatif à l'utilisation des minimums opérationnels Avion en aviation générale)