Décret n° 2014-1537 du 19 décembre 2014 relatif à l'élaboration et à la mise en œuvre de la politique des ressources humaines du ministère de la défense
NOR 
DEFD1422271D
JO du 20/12/2014 texte : 0294;
22
(Art. 1er à 3 : Dispositions relatives à l'élaboration et à la mise en œuvre de la politique des ressources humaines
art. 12 et 20 : Remplacement de l'art. 1er et abrogation des art. 2, 3 et 4 du décret n° 78-1060 du 30 octobre 1978
art. 15 à 18 : Modification des art. 9, 10 et 11 et remplacement de l'art. 30 du décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009
art. 19 : Conditions de modification du présent décret 
art. 21 : Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2015)