Décret n° 82-831 du 20 septembre 1982 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l'Inde pour la création d'un groupe à haut niveau sur l'énergie, signé à Paris le 13 novembre 1981     
JO 30-09-1982 p. 
2911
(Accord entré en vigueur le 13 novembre 1981)