Circulaire du 20 janvier 2003 relative à la publicité des listes d'aptitude à la promotion interne dans les cadres d'emplois des administrateurs territoriaux, des conservateurs territoriaux du patrimoine et des conservateurs territoriaux des bibliothèques
Bulletin officiel du ministère de l'intérieur n° 2003/1 p. 145-146
(Précision apportées à la circulaire du 17 décembre 2001)