Décret n° 2012-156 du 30 janvier 2012 modifiant des dispositions statutaires relatives à certains corps d'enseignants-chercheurs assimilés aux professeurs des universités et aux maîtres de conférences
NOR 
ESRH1113164D
JO du 01/02/2012 texte : 0027;
26
(Art. 1er à 18 : Modification des art. 6, 8, 9, 10, 12, 18, 23, 24, 25, 25-1, 25-2, 25-3, 30,  35, 36-1, 36-2, 36-3 et 36-4 du décret n° 86-434 du 12 mars 1986)