Décret n° 2008-627 du 27 juin 2008 relatif au régime de retraite et d'invalidité du personnel des industries électriques et gazières
NOR 
MTSS0815237D
JO du 29/06/2008 texte : 0151;
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(Remplacement de l'annexe III mentionnée à l'article 24 du statut national du personnel des industries électriques et gazières annexé au décret n° 46-1541 du 22 juin 1946 - Abrogation implicite du décret n° 2008-69 du 22 janvier 2008 modifiant le statut national du personnel des industries électriques et gazières)