Arrêté du 9 août 2007 relatif à l'affectation au ministère de l'agriculture et de la pêche d'ingénieurs des travaux publics de l'Etat servant en position d'activité
NOR 
DEVL0757508A
J.O. du 23/08/2007 texte : 
 n° 34
(Application de l'art. 4 du décret n° 2005-631 du 30 mai 2005)