Décret n° 94-985 du 8 novembre 1994 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Fédération de Russie sur la création et les modalités de fonctionnement des centres culturels, fait à Paris le 12 novembre 1992     
NOR 
MAEJ9430065D
J.O. DU 16/11/1994 Pages : 
16208/16210
(Accord entré en vigueur le 8 juin 1994)