Accord collectif national du 11 juin 2002 relatif à la rémunération des salariés en contrat de qualification dans les centres d'insémination artificielle
(Accord conclu pour une durée indéterminée) 
Arrêté d'extension (avec exclusion) du 8 octobre 2002     
TRCC 2002/28 p. 139-141
JO 19-10-2002 p. 
17387