Ordonnance n° 2009-79 du 22 janvier 2009 créant l'Autorité des normes comptables
NOR 
ECET0819063R
JO du 23/01/2009 texte : 0019;
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(Application du a du 1° de l'art. 152 de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie
Art. 1er : Missions de l'Autorité des normes comptables
art. 2 : Composition de l'Autorité des normes comptables
art. 3 : Fonctionnement de l'Autorité des normes comptables
art. 6 : Remplacement dans tous les textes législatifs et réglementaires des références au Conseil national de la comptabilité et au Comité de la réglementation comptable par la référence à l'Autorité des normes comptables
art. 7 : Abrogation des art. 1er à 5 de la loi n° 98-261 du 6 avril 1998 relatifs au Comité de la réglementation comptable
art. 8 : Dispositions transitoires
art. 9 : Modalités d'application)