Décret n° 2010-1046 du 31 août 2010 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Miel de sapin des Vosges »
NOR 
AGRT1016903D
JO du 03/09/2010 texte : 0204;
46
Rectif. : JO 12/03/2011 texte 
60;24page 4510
(Homologation du cahier des charges de l'appellation d'origine "Miel de sapin des Vosges" - Abrogation du décret 23 septembre 1999 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Miel de sapin des Vosges" et du décret du décret du 30 juillet 1996 relatif à l'agrément des miels bénéficiant de l'appellation d'origine contrôlée "Miel de sapin des Vosges" et abrogation implicite du décret du 25 août 2003 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Miel de sapin des Vosges")