Arrêté du 5 septembre 1995 relatif à l'examen pour l'obtention du diplôme national de thanatopracteur
NOR 
SANP9502656A
J.O. du 16/09/1995 Pages : 
13651/13652
(Application de l'art. 6 du décret n° 94-260 du 1er avril 1994, abrogé et codifié à l'art. D. 2223-127 du code général des collectivités territoriales)