Arrêté du 8 novembre 2010 modifiant l'arrêté du 7 février 2000 relatif à la présentation des comptes annuels de la Banque de France
NOR 
ECET1027493A
JO du 16/11/2010 texte : 0265;
75
(Modification des art. 2 et 3 - Dispositions applicables à compter de l'exercice débutant le 1er janvier 2011)