Arrêté du 12 mars 2012 portant modification de l'arrêté du 19 avril 1995 portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des techniciens supérieurs de la météorologie et des ingénieurs des travaux de la météorologie
NOR 
DEVD1206455A
JO du 22/03/2012 texte : 0070;
12
(Modification du tableau de l'art. 2)