Arrêté du 24 octobre 2005 portant autorisation d'importation de cellules souches embryonnaires humaines à des fins scientifiques en application des dispositions de l'article 37 de la loi n° 2004-800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique
NOR 
RECR0500184A
J.O. du 16/11/2005 texte : 
 n° 27
(Autorisation accordée à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (UMRS 514))