Arrêté du 17 janvier 2003 modifiant l'arrêté du 18 septembre 1986 relatif à l'organisation des services de police urbaine dans le département des Hauts-de-Seine et portant création d'une circonscription de sécurité publique à Villeneuve-la-Garenne
NOR 
INTC0300040A
J.O. du 28/01/2003 Page : 
1649
(L'arrêté du 18 septembre 1986 n'a pas été primitivement publié au Journal officiel)