Arrêté du 14 août 1996 modifiant l'arrêté du 1er octobre 1991 relatif aux délégations de pouvoirs du ministre chargé des armées pour ce qui concerne ses attributions d'ordonnateur-répartiteur des matériels de la défense
NOR 
DEFD9601809A
J.O. DU 30/08/1996 Page : 
12970
(Remplacement du I du paragraphe I)