Circulaire AD n° 94-2 du 18 janvier 1994 relative au tri et à la conservation des archives des établissements publics de santé : documents produits après 1968 par les services administratifs chargés de la gestion des hospitalisations et des consultations
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 94/7 p. 133-141
(Application du règlement du 11 mars 1968 non publié)