Décret n° 2012-1161 du 17 octobre 2012 modifiant le décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 fixant les dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques
NOR 
ESRH1228097D
JO du 19/10/2012 texte : 0244;
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(Art. 1er à 4 : Dispositions relatives aux corps des ingénieurs de recherche - Modification des art. 66, 67, 73 et 75
art. 5 à 7 : Dispositions relatives aux corps des ingénieurs d'études - Modification des art. 81, 82 et 87 
art. 8 à 12 : Dispositions relatives aux corps des assistants ingénieurs - Modification des art. 92, 94, 95 et 100 et remplacement du tableau de l'art. 102
art. 13 à 25 : Dispositions relatives aux corps des techniciens de la recherche - Remplacement des art. 103, 105, 106, 107, 111, 115, 116, 117 et 118; rétablissement de l'art. 104; insertion des art. 107-1 et 107-2 et modification de l'art. 113
art. 29 et 30 : Dispositions relatives aux corps d'ingénieur, de personnels techniques et d'administration de la recherche - Modification des art. 236-1 et 241-1
art. 31 à 33 : Dispositions relatives aux corps des fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques - Remplacement de l'art. 247 et modification des art. 249 et 250
art. 34 à 43 : Dispositions transitoires
art. 45 : Abrogation des art. 125, 237, 238-1, 238-2 et 248-1
art. 46 : Dispositions applicables à compter du 1er novembre 2012)