Décret n° 2003-462 du 21 mai 2003 relatif aux dispositions réglementaires des parties I, II et III du code de la santé publique
NOR 
SANP0321523D
J.O. du 27/05/2003 Pages : 
9040/9042
(Art. 5 (31°) : Abrogation, et codification aux art. R. 1222-21 et s. du code de la santé publique, du décret n° 83-1008 du 23 novembre 1983 fixant les catégories de personnes habilitées à effectuer certains actes de prélèvement dans les établissements de transfusion sanguine, à l'exception de son art. 2
art. 5 (66°) : Abrogation, et codification aux art. D. 1221-44 et s. du code de la santé publique, du décret n° 95-565 du 6 mai 1995 pris pour l'application de l'article L. 666-10 du code de la santé publique
art. 6 (4°) : Abrogation du décret n° 54-65 du 16 janvier 1954 pris pour l'application du livre VI du code de la santé publique concernant l'utilisation thérapeutique du sang humain, de son plasma et de ses dérivés
art. 6 (35°) : Abrogation du décret n° 91-1185 du 18 novembre 1991 relatif à la liste des produits sanguins à usage thérapeutique
art. 6 (40°) : Abrogation du décret n° 93-353 du 15 mars 1993 destiné à l'application de l'article 13 de la loi n° 93-5 du 4 janvier 1993 relative à la sécurité en matière de transfusion sanguine et de médicament)