Arrêté du 27 juillet 1993 relatif aux conditions d'accès et aux modalités d'organisation du concours interne pour le recrutement de cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière
NOR 
SPSA9302147A
J.O. du 18/08/1993 Page : 
11690
(Texte pris pour l'application de l'art. 3 du décret n° 93-651 du 26 mars 1993 [texte abrogé] et maintenu en vigueur pour l'application de l'art. 5 du décret n° 2007-839 du 11 mai 2007)