Avis du 4 octobre 2000 sur un projet de décret portant application du code de la consommation en ce qui concerne l'étiquetage des denrées et des ingrédients alimentaires contenant des additifs et des arômes génétiquement modifiés ou produits à partir d'organismes génétiquement modifiés
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 2001/47 p. 96