Arrêté du 4 décembre 2007 autorisant EDF production électrique insulaire Bellefontaine SAS à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVE0772406A
JO du 18/12/2007 textes : 0293;
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(Installation de production d'électricité fonctionnant au fuel lourd et au fuel domestique localisée lieudit Fond Laillet sur le territoire de la commune de Bellefontaine (Martinique))