2016
JO 12/01/2016 texte 
9;1
(Travaux de création de la ligne électrique aérienne à 225 000 volts Breuil-Petit Boulay-Henri Paul, sur le territoire des communes d'Ecuisses, Le Breuil, Le Creusot, Montchanin et Torcy, dans le département de Saône-et-Loire)
JO 12/01/2016 texte 
9;4
(Travaux de raccordement du futur poste RTE de Saône aux lignes électriques aériennes à 225 kV Mambelin Pontarlier et Champagnole Palente, à effet de créer 4 lignes électriques aériennes à 225 000 volts entre les postes de Saône et Palente, de Saône et Champagnole, de Saône et Pontarlier, et de Saône et Mambelin, sur le territoire des communes de Gennes et Saône, dans le département du Doubs)
JO 24/01/2016 texte 
20;5
(Travaux de construction et d'aménagement de la RN 102 à 2 × 2 voies entre l'autoroute A 75 et l'extrémité de la déviation de Largelier dans le département de la Haute-Loire, sur une longueur d'environ 7,8 kilomètres)
JO 08/03/2016 texte 
57;11
(Travaux de création d'une ligne électrique souterraine Sainneville Pont VII 2 entre les postes RTE de Sainneville et de Pont VII, sur le territoire des communes de Harfleur, Le Havre, Manéglise, Montivilliers, Sainneville et Saint-Martin-du-Manoir, dans le département de la Seine-Maritime)
JO 08/03/2016 texte 
57;12
(Travaux de création d'une double ligne électrique sous-marine et souterraine à 225 000 volts entre le poste en mer des Hautes-Falaises et le poste RTE de Sainneville sur le territoire des communes d'Auberville-la-Renault, Bretteville-du-Grand-Caux, Ecrainville, Epouville, Epreville, Fécamp, Froberville, Goderville, Hermeville, Manéglise, Manneville-la-Goupil, Sainneville, Saint-Léonard, Saint-Sauveur-d'Emalleville, Sausseuzemare-en-Caux et Vergetot, dans le département de la Seine-Maritime)
JO 08/03/2016 texte 
57;13
(Travaux de construction d'une ligne électrique souterraine à 225 000 volts entre les postes RTE de Feurs et de Volvon, sur le territoire des communes de Feurs, Bellegarde-en-Forez, Chambœuf, Cuzieu, Saint-André-le-Puy, Saint-Bonnet-les-Oules, Saint-Cyr-les-Vignes, Saint-Galmier, Saint-Laurent-la-Conche, Valeille, Veauche, dans le département de la Loire)
JO 19/03/2016 texte 
67;12
(Prorogation des travaux
de construction de la déviation de la route nationale 7 à Orange, entre le giratoire des Pradines (lieudit Saint-Christophe) et le giratoire du Coudoulet et conférant le caractère de route express à cette déviation)
JO 07/04/2016 texte 
82;5
(Déclassement du domaine public hydroélectrique et remis au service chargé des missions domaniales de la direction départementale des finances publiques de l'Aveyron pour procéder à leur affectation au profit d'un autre service de l'Etat)
JO 12/04/2016 texte 
86;19
(Parcelle cadastrée section CR numéro 98, d'une superficie de 1 289 mètres carrés, située à Gif-sur-Yvette (Essonne))
JO 19/04/2016 texte 
92;12
(Parcelle cadastrée section J numéro 131, d'une superficie de 302 mètres carrés, située 2, rue Frédéric Joliot-Curie à Villetaneuse (Seine-Saint-Denis))
JO 29/04/2016 texte 
101;90
(
Décision nos 387475 et autres du 15 avril 2016 du Conseil d'Etat statuant au contentieux - ECLI:FR:CESSR:2016:387475.20160415 - Annulation du décret n° 2015-18 du 10 janvier 2015 déclarant d'utilité publique et urgents les travaux nécessaires à la réalisation de la ligne à grande vitesse « Poitiers-Limoges »)
JO 21/05/2016 texte 
117;4
(Prorogation jusqu'au 24 mai 2021, des travaux relatifs à l'aménagement à 2 × 2 voies du contournement de Baraqueville sur la route nationale 88)
JO 04/06/2016 texte 
129;7
(Travaux de mise à deux fois deux voies de la RN 17 entre Vimy et Avion et conférant le caractère de route express à la RN 17)
JO 05/06/2016 texte 
130;2
(Travaux nécessaires à la réalisation des lignes ferroviaires à grande vitesse Bordeaux-Toulouse et Bordeaux-Dax)
JO 24/06/2016 texte 
146;5
(ouvrage de transport d'électricité dans le département de la Loire-Atlantique)
JO 12/07/2016 texte 
161;3
(Ouvrage de transport d'électricité dans le département de la Marne)
JO 12/07/2016 texte 
161;4
(Ouvrage de transport d'électricité dans le département du Calvados)
JO 26/07/2016 texte 
172;5
(Ouvrage de transport d'électricité dans le département des Deux-Sèvres)
JO 29/07/2016 texte 
175;4
(Travaux nécessaires à la réalisation du tronçon de métro automatique du réseau de transport public du Grand Paris reliant la gare d'Olympiades (gare non incluse) et le site de maintenance et de remisage en arrière-gare d'Aéroport d'Orly (tronçon inclus dans la ligne dite « bleue » et correspondant au prolongement sud de la ligne 14))
JO 29/07/2016 texte 
175;26
(Prorogation des effets de la déclaration d'utilité publique relative à la réalisation de la zone d'aménagement concerté « Seguin Rives de Seine » sur le territoire de la commune de Boulogne-Billancourt)
JO 15/09/2016 texte 
215;4
(Travaux de création d'une ligne électrique souterraine à 400 000 volts, entre le poste RTE de Mandarins-Peuplingues et la station de conversion d'Eleclink Limited, sur le territoire des communes de Bonningues-lès-Calais, Coquelles, Fréthun et Peuplingues, dans le département du Pas-de-Calais)