Décret n° 56-988 du 28 septembre 1956 relatif au capital-décès de la sécurité sociale militaire des personnels servant en Afrique du Nord
JO 05-10-1956 p. 
9473-9474
(Art. 1er : Remplacement de l'art. 8 du décret n° 50-1450 du 25 novembre 1950)