Arrêté du 16 septembre 2015 autorisant la société GRTgaz à construire et exploiter la canalisation de transport de gaz naturel ou assimilé dite « Bretagne Sud » entre Pleyben (29) et Plumergat (56)
NOR 
DEVP1511748A
JO du 03/10/2015 texte : 0229;
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