Décret n° 2011-1775 du 5 décembre 2011 abrogeant les dispositions relatives à la commission de l'informatique, de la bureautique et de la télématique de la Mutualité sociale agricole
NOR 
AGRS1128390D
JO du 07/12/2011 texte : 0283;
52
(Suppression de la commission de l'informatique, de la bureautique et de la télématique de la Mutualité sociale agricole - Abrogation des art. D. 723-121 et D. 723-122)