Décret n° 2016-10 du 8 janvier 2016 relatif au label « investissement socialement responsable »
NOR 
FCPT1531223D
JO du 10/01/2016 texte : 0008;
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(Modalités d'élaboration, de révision et d'homologation du référentiel auquel doivent répondre les organismes de placement collectif collectif pour bénéficier du label « investissement socialement responsable » - Application de l'art. L. 115-28 du code de la consommation)