LOI n° 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion
NOR 
LOGX0815554L
JO du 27/03/2009 texte : 0073;
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(Art. 111 : 
Possibilité pour les sociétés d'économie mixte de réaliser des logements HLM dans le cadre de la conception-réalisation - Modification de l'art. 1er de la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985)