Arrêté du 15 mars 2013 fixant la liste des établissements de santé expérimentateurs de la facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d'assurance maladie ainsi que le périmètre de facturation concerné par l'expérimentation pour chacun de ces établissements de santé
NOR 
AFSZ1308363A
JO du 09/04/2013 texte : 0083;
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(Application de l'art. 11 du décret n° 2011-1217 du 29 septembre 2011 à compter du 1er mars 2013 au CH Saint-Lô Mémorial et à compter du 1er avril 2013 au CHU Dijon)