Ordonnance n° 2004-1374 du 20 décembre 2004 relative à la partie législative du code de la défense
NOR 
DEFX0400190R
J.O. du 21/12/2004 texte : 
 n° 30
(Art. 5 (I, 51°) et 6 (15°) : Abrogation, et codification aux art. L. 3422-1 à L. 3422-4, L. 3422-6 et L. 3422-7 du code de la défense, de la loi n° n° 66-458 du 2 juillet 1966 portant création de l'institution de gestion sociale des armées, à l'exception d'une partie du 1er alinéa de l'art. 3 qui ne sera abrogé qu'à compter de la publication de la partie réglementaire du code de la défense
 art. 5 (I, 52°) : Abrogation, et codification à l'art. L. 3422-5 du code de la défense, de l'art. 9 du décret n° 66-911 du 9 décembre 1966 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'institution de gestion sociale des armées)