Arrêté du 8 décembre 2006 portant suppression de diverses commissions administratives placées auprès du ministre de l'écologie et du développement durable
NOR 
DEVG0650535A
J.O. du 22/12/2006 texte : 
 n° 80
(Art. 1er (I) : Abrogation de l'arrêté du 6 mai 1995 portant création d'un comité national de pilotage des plans simples et de gestion des cours d'eau non domaniaux)