Arrêté du 11 février 2003 relatif aux caractéristiques de la vignette pharmaceutique
NOR 
SANS0320462A
J.O. du 19/02/2003 Pages : 
2993/2994
(Dispositions relatives aux spécialités figurant dans un groupe générique - Modification du 4e alinéa et insertion d'un 8e alinéa dans l'art. 1er de l'arrêté du 21 février 1996 relatif aux caractéristiques de la vignette pharmaceutique)