Arrêté du 20 juillet 2011 portant abrogation de l'arrêté du 8 avril 2008 instituant des commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard des agents non titulaires exerçant leurs fonctions dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur
NOR 
ESRH1118482A
JO du 13/08/2011 texte : 0187;
40
(Les dispositions de l'arrêté du 8 avril 2008 précité restent en vigueur pour les commissions consultatives paritaires dont les mandats des membres sont en cours, jusqu'au prochain renouvellement de ces instances)