Décret n° 92-832 du 24 août 1992 relatif à la publicité des sociétés en participation de chirurgiens-dentistes
NOR 
SANP9201801D
J.O. du 28/08/1992 Page : 
11732
(Art. 3 : Applicabilité en outre-mer du présent décret dont les autres dispositions ont été abrogées et codifiées aux art. D. 4113-102 et D. 4113-103 du code de la santé publique)