Décret du 24 avril 1972 portant abrogation du titre d'existence légale de deux établissements particuliers d'une congrégation et reconnaissance légale de cette congrégation comme établissement particulier d'une autre congrégation
JO 02-05-1972 p. 
4526
(Abrogation des dispositions du décret du 8 octobre 1856 en tant qu'elles ont autorisé la congrégation des soeurs de Saint-Joseph d'Oulias à Castelanu-de-Brassac (Tarn) à fonder un établissement de soeurs de son ordre à Gos (Tarn) et abrogation du décret du 27 octobre 1972 ayant autorisé la même congrégation à créer à Cordes (Tarn) un établissement de quatre religieuses de son ordre - La congrégation des soeurs de Saint-Joseph d'Oulias à Castelnau-Brassac (Tarn) est légalmement reconnue comme établissement particulier de la congrégation des soeurs de Saint-Joseph de Lyon (Rhône))