Arrêté du 18 février 2015 fixant la liste des opérations de rationalisation des fonctions d'administration générale et de soutien commun de divers services et établissements du ministère de la défense ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration
NOR 
DEFH1505300A
JO du 12/03/2015 texte : 0060;
18
(Application du décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 instituant une prime de restructuration de service et une allocation d'aide à la mobilité du conjoint)