Décret n° 2004-863 du 24 août 2004 portant réforme du Fonds d'investissement pour le développement économique et social des territoires d'outre-mer
NOR 
DOMB0400020D
J.O. du 25/08/2004 texte : 
 n° 36
(Nouvelle dénomination " Fonds d'investissement pour le développement économique et social de l'outre-mer " (FIDES) - Abrogation du décret n° 92-758 du 4 août 1992 portant réforme du Fonds d'investissement pour le développement économique et social des territoires d'outre-mer)