Décret n° 2012-566 du 24 avril 2012 relatif à l'accès au dispositif d'initiation aux métiers en alternance
NOR 
MENE1204568D
JO du 26/04/2012 texte : 0099;
48
(Modification des conditions d'accès, d'une part, au dispositif d'initiation aux métiers en alternance, d'autre part, au statut d'apprenti après avoir suivi une formation dans ce dispositif - Modification des art. D. 337-172 et D. 337-182)