Arrêté du 29 décembre 2014 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 57 applicable aux collectivités territoriales uniques, aux métropoles et à leurs établissements publics administratifs
NOR 
INTB1426317A
JO du 31/12/2014 texte : 0302;
137
Annexes : Document administratif n° 2014/16 du 31 décembre 2014 (1257 p.)
(Application, à compter du 1er janvier 2015, de l'instruction budgétaire et comptable M. 57 aux métropoles et leurs établissements publics administratifs - Annexes également consultable en édition électronique sur le site 
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