Décret n° 2000-1294 du 26 décembre 2000 portant dissolution de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle d'Evry et transfert de ses droits et obligations à l'agence foncière et technique de la région parisienne
NOR 
EQUU0001997D
J.O. du 29/12/2000 Pages : 
20842/20843
(Abrogation du décret n° 69-356 du 12 avril 1969 portant création, par application de l'article 78-1 du code de l'urbanisme et de l'habitation, d'un établissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle d'Evry)