Arrêté du 17 avril 2014 modifiant l'arrêté du 16 septembre 2011 fixant les modalités de vote par correspondance en vue de l'élection des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires, aux commissions consultatives paritaires et aux comités techniques des services du Premier ministre
NOR 
PRMG1409214A
JO du 23/04/2014 texte : 0095;
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(Modification de l'annexe)