Circulaire HC/EF/11 n° 97-51 du 29 mai 1997 relative au financement de logements locatifs sociaux pouvant bénéficier de subventions de l'Etat et de prêts de la Caisse des dépôts et consignations
Bulletin officiel du ministère chargé du logement n° 97/13 p. 33-52
(Abrogation de la 1re partie de la circulaire n° 88-01 du 6 janvier 1988)