Décret n° 88-879 du 17 août 1988 portant publication de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire relative aux enfants issus de couples mixtes séparés franco-algériens faite à Alger le 21 juin 1988     
NOR MAEJ8830050D
J.O. du 19/08/1988 Pages : 
10505/10506
(Convention entrée en vigueur le 1er août 1988)