Ordonnance n° 2004-545 du 11 juin 2004 relative à la partie législative du code de la recherche
NOR 
MENX0300156R
J.O. du 16/06/2004 texte : 
n° 18
(Art. 6 (1°) et 7 (1°) : Abrogation, et codification aux art. L. 332-1 à L. 332-7 du code de la recherche, de l'ordonnance n° 45-2563 du 18 octobre 1945 instituant un Commissariat à l'énergie atomique)