Circulaire DSS/DAESC n° 2004-140 du 26 mars 2004 relative à l'exonération de cotisations patronales de sécurité sociale dans les départements d'outre-mer et à Saint-Pierre-et-Miquelon prévue à l'article L. 752-3-1 du code de la sécurité sociale
Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 2004-15 p. 239-268
(Abrogation de la circulaire DSS/SDFSS/5 B n° 2001-191 du 13 avril 2001 relative à l'exonération de cotisations patronales de sécurité sociale dans les départements d'outre-mer et à Saint-Pierre-et-Miquelon prévue à l'article L. 752-3-1 du code de la sécurité sociale)