Décret n° 2002-309 du 1er mars 2002 modifiant le décret n° 69-546 du 2 juin 1969 fixant le statut des agents contractuels de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
NOR 
MAEA0120598D
J.O. du 05/03/2002 Pages : 
4181/4184
(Remplacement des art. 1er [modalités d'application du présent décret], 2 [classement par groupe des agents régis par le présent décret], 6 [dispositions relatives au changement de groupe], 13 [dispositions relatives à l'ancienneté], 14 [dispositions relatives à l'avancement], et 24 [dispositions relatives au changement d'affectation]; modification des art. 12, 19, 28 et 29 et abrogation des art. 4, 5, 7, 8, 9, 15, 16, 17, 18, 20, 21 et 26 - Abrogation implicite du décret n° 72-58 du 19 janvier 1972 modifiant le décret n° 69-546 du 2 juin 1969)