Décret n° 59-1405 du 9 décembre 1959 fixant le statut des personnels contractuels techniques et administratifs du Centre national de la recherche scientifique
JO 15-12-1959 p. 
11943-11948
Rectif. : JO 25-12-1959 p. 
12335
(Abrogation de toutes dispositions antérieures contraires au présent décret)