Avenant n° 9 du 9 décembre 2005
(Durée du travail et congés pour événements familiaux - Remplacement de l'art. 34 et du point 1 de l'art. 38) 
Arrêté d'extension du 29 mai 2006     
TRCC 2006/12 p. 211-215
J.O. du 21/06/2006 texte : 
 n° 80