Arrêté du 7 mars 2008 fixant les modalités d'attribution de produits de recettes tirés de la rémunération des prestations de services fournies par le service de la communication du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
NOR 
ECEP0806112A
JO du 26/03/2008 texte : 0072;
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(Application du décret n° 2006-420 du 7 avril 2006 - Abrogation de l'arrêté du 13 mars 2007 fixant les modalités d'attribution de produits de recettes tirés de la rémunération des prestations de services fournies par le service de la communication du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie)