Décret n° 2013-67 du 18 janvier 2013 relatif au congé pour solidarité familiale et à l'allocation d'accompagnement des personnes en fin de vie pour les fonctionnaires relevant de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires
NOR 
RDFF1202585D
JO du 20/01/2013 texte : 0017;
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(Art. 1er à 3 : Dispositions relatives au congé de solidarité familiale
art. 4 à 9 : Modalités de versement de l'allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie)