Décret n° 2004-1039 du 1er octobre 2004 portant statut des emplois de directeurs de la Bibliothèque nationale de France
NOR 
MCCB0400356D
J.O. du 03/10/2004 texte : 
 n° 18
(Dispositions applicables aux directeurs des collections, aux directeurs des services et des réseaux, au directeur de l'administration et du personnel et au directeur délégué aux ressources humaines)