Décret n° 2015-1756 du 24 décembre 2015 relatif à la sûreté des ports maritimes
NOR 
DEVT1513573D
JO du 27/12/2015 texte : 0300;
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(Art. 4 : Mise en conformité avec les dispositions du présent décret des ports, des installations portuaires et des lieux d'escales des navires avant le 27 décembre 2017 par le représentant de l'Etat dans le département, ou dans les collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie)