Arrêté du 6 juin 2003 relatif au certificat cadre sage-femme
NOR 
SANP0322110A
J.O. du 04/07/2003 Pages : 
11339/11341
Rectif. : JO 06/09/2003 Page : 
15405
(Texte pris pour l'application de l'art. 2 du décret n° 70-1043 du 6 novembre 1970 [texte abrogé] et maintenu en vigueur pour l'application du décret n° 2006-525 du 9 mai 2006 relatif au diplôme de cadre sage-femme - Abrogation de l'arrêté du 6 novembre 1970 relatif aux certificats d'aptitude aux fonctions de sage-femme monitrice et de sage-femme surveillante)