Décret du 8 juillet 1931 portant promulgation de la convention relative à l'esclavage, ouverte à Genève à la signature des Etats, le 25 septembre 1926 et signée par le Gouvernement français le 11 décembre 1926     
JO 17-07-1931 p. 7700-7701
(Convention entrée en vigueur, pour la France, le 28 mars 1931)