Arrêté du 3 août 2011 modifiant l'arrêté du 11 septembre 2003 modifié relatif au titre professionnel de canalisateur
NOR 
ETSD1125577A
JO du 21/10/2011 texte : 0245;
27
(Prorogation pour une durée de cinq ans - Remplacement des art. 3 et 3 bis et de l'annexe - Abrogation implicite de l'arrêté du 27 avril 2007 modifiant l'arrêté du 11 septembre 2003 relatif au titre professionnel de canalisateur)