Avis n° 2007-8 du 24 juillet 2007 relatif au projet de modification n° 6 du tableau national de répartition des fréquences radioélectriques
NOR 
CSAX0702008V
J.O. du 26/08/2007 texte : 
 n° 105
(Avis relatif à l'arrêté du 24 août 2007 portant modification du tableau national de répartition des bandes de fréquences)