Ordonnance n° 2015-333 du 26 mars 2015 portant diverses mesures de simplification et d'adaptation dans le secteur touristique
NOR 
MAEC1427407R
JO du 27/03/2015 texte : 0073;
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(Application de l'art. 49 de la loi 2014-1545 du 20 décembre 2014 relative à la simplification de la vie des entreprises et portant diverses dispositions de simplification et de clarification du droit et des procédures administratives
art. 1er : Dispositions relatives à l'intercommunalité et à la simplification des offices de tourisme - Modification des art. L. 133-5, L. 133-8, L. 133-10,  du 6° alinéa de l'art. L. 141-2 et du 5° alinéa de l'art. L. 141-3; remplacement du dernier alinéa de l'art. L. 133-6 et l'art. L. 134-5 et insertion de l'art. L. 134-1-1
art. 2 : Simplification des procédures de mise aux normes et d'urbanisme pour les équipements et aménagements touristiques - Insertion de l'art. L. 371-1
art. 3 : Dispositions relatives aux modalités de diffusion et d'utilisation des chèques-vacances - Modification du 1er alinéa de l'art. L. 411-1, des art. L. 411-5, L. 411-8, L. 411-9, L. 411-10, L. 411-14, du 2° alinéa de l'art. L. 411-18, L. 411-20 et L. 411-21; abrogation de l'art. L. 411-7 et remplacement du 1er alinéa de l'art. L. 411-2 et du dernier aliéna de l'art. L. 411-12
art. 4 : Conditions d'application des dispositions de l'ordonnance aux collectivités d'outre-mer - Abrogation des art. L. 163-1 et L. 163-10 et modification de l'art. L. 363-1)