LOI n° 2008-1258 du 3 décembre 2008 en faveur des revenus du travail
NOR 
MTSX0815247L
JO du 04/12/2008 texte : 0282;
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(Art. 11 (VIII et IX) : Dispositions de coordination - Modification des art. L. 136-2 et L. 136-3
art. 26 
(I, II et VI) : Conditionnalité des exonérations de cotisations patronales de sécurité sociale au respect de l'obligation de négociation annuelle sur les salaires
Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2009
Modification des art. L. 241-13 et L. 131-4-2
art. 26 
(V et VI) : Conditionnalité des exonérations de cotisations patronales de sécurité sociale au respect de l'obligation de négociation annuelle dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion - 
Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2009
art. 27 
(I et IV) : Conditionnalité de la réduction générale de cotisations patronales de sécurité sociale à l'alignement du salaire minimum conventionnel sur le SMIC - Dispositions applicables au plus tard le 1er janvier 2011 - Modification du III de l'art. L. 241-13