Acte réglementaire n° 2001-8 du 5 juin 2001 système national de gestion des carrières; transmission d'informations à l'IRCANTEC et aux CPAM (dossier CNIL n° 8 071 version 39)
Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 2001/31 p. 209-212