Décret n° 67-958 du 27 octobre 1967 concernant les eaux-de-vie réglementées de vin et de marc de Savoie
JO 31-10-1967 p. 
10724-10725
(Abrogation du décret du 17 août 1950 concernant les eaux-de-vie réglementées originaires du Bugey et de la Savoie, en tant qu'il concerne les eaux-de-vie originaires de la Savoie)