Arrêté du 27 janvier 2015 modifiant l'arrêté du 24 août 2000 fixant les droits et obligations des adjoints de sécurité recrutés au titre du développement d'activités pour l'emploi des jeunes
NOR 
INTC1428070A
JO du 29/01/2015 texte : 0024;
46
(Abrogation des art. 2, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 17, 18, 22 et 23; remplacement des art. 3, 10, 19, 20 et 21)