Décret n° 62-1476 du 27 novembre 1962 définissant les statuts particuliers de certains personnels des maisons d'éducation de la Légion d'honneur en ce qui concerne les conditions d'avancement
JO 07-12-1962 p. 
12013
(Dispositions applicables au personnel enseignant - Abrogation du décret n° 50-718 du 23 juin 1950 portant règlement d'administration publique relatif aux statuts particuliers de certains personnels des maisons d'éducation de la Légion d'honneur en ce qui concerne les conditions d'avancement et le temps de service)