Arrêté du 17 septembre 2007 modifiant l'arrêté du 30 septembre 1983 instituant un comité technique paritaire spécial auprès du commissaire au Plan
NOR 
PRMG0764012A
J.O. du 19/09/2007 texte : 
 n° 1
(Modification de l'art. 1er)