LOI n° 2011-692 du 20 juin 2011 autorisant l'approbation de l'accord de coopération en matière militaire entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan
NOR 
MAEJ1013565L
JO du 21/06/2011 texte : 0142;
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(Accord signé à Astana le 6 octobre 2009)