Protocole d'accord concernant la consultation, la coopération et l'échange d'informations relatives à la surveillance des entités visées par la directive AIFM entre la Securities and Futures Commission (SFC, de Hong Kong, Chine) et l'Autorité des marchés financiers (AMF, France)
NOR 
AMFX1519426X
JO du 22/09/2015 texte : 0219;
48
(Accord signé le 18 juin 2013)