Arrêté du 6 juillet 2009 pris en application, pour les élèves de l'Ecole de l'air et de l'Ecole militaire de l'air, du décret n° 2008-947 du 12 septembre 2008 fixant certaines dispositions applicables aux élèves militaires des écoles militaires d'élèves officiers de carrière
NOR 
DEFL0915919A
JO du 18/07/2009 texte : 0164;
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(Fixation du délai pendant lequel les élèves officiers de carrière de l'Ecole de l'air et de l'Ecole militaire de l'air peuvent mettre fin à leur scolarité et de la période durant laquelle ils s'engagent à servir en qualité d'officier de carrière à l'issue de leurs études - Entrée en vigueur des dispositions du présent décret à compter du 1er août 2009)