Arrêté du 29 novembre 2012 accordant aux militaires participant à des opérations extérieures sur le territoire de la République de Côte d'Ivoire et ses approches maritimes le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense
NOR 
DEFH1233045A
JO du 06/12/2012 texte : 0284;
48
(Services effectués dans le cadre de l'opération «  Licorne et Calao (ONUCI) », du 18 septembre 2012 au 18 septembre 2014 inclus, sur le territoire  de la République de Côte d'Ivoire et ses approches maritimes)