Arrêté du 20 octobre 2011 fixant les règles de traçabilité des appels traités dans le cadre de la permanence des soins en médecine ambulatoire, pris en application de l'article R. 6315-3 du code de la santé publique
NOR 
ETSH1128790A
JO du 01/11/2011 texte : 0254;
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(Enregistrement sonore des appels reçus par les centres de régulation médicale susceptibles de recevoir des appels de permanence des soins et modalités de conservation)