Arrêté du 5 mai 2015 modifiant l'arrêté du 23 mars 1995 relatif à la nature des classes composant les classes préparatoires économiques et commerciales aux grandes écoles, définissant l'organisation générale des études et l'horaire de la classe préparatoire d'adaptation de techniciens supérieurs (ATS) économie-gestion et fixant ses objectifs de formation
NOR 
MENS1506088A
JO du 05/06/2015 texte : 0128;
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(Modification de l'art. 1er - Dispositions applicables à compter de la rentrée universitaire 2015 - Consultation des annexes 
au Bulletin officiel de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche ou sur les sites 
 http://www.eduction.gouv.fr/
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