Décret n° 2014-1571 du 22 décembre 2014 relatif à l'agence Business France
NOR 
EINX1430077D
JO du 24/12/2014 texte : 0297;
66
(Art. 19 et 20 : Abrogation, à compter du 1er janvier 2015, du décret n° 2001-1091 du 21 novembre 2001 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Agence française pour les investissements internationaux - Abrogation implicite de l'arrêté du 28 avril 2008 portant approbation du règlement financier et comptable de l'Agence française pour les investissements internationaux)