Arrêté du 22 juillet 2010 portant création et fixant les modalités de délivrance du certificat « certiphyto 2009-2010 » spécialité « usage agricole des produits phytopharmaceutiques », catégorie « opérateur en prestation de services »
NOR 
AGRE1018102A
JO du 05/08/2010 texte : 0179;
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(Application de l'art. 1er du décret n° 2009-1619 du 18 décembre 2009 portant création, à titre expérimental, du certificat "certiphyto 2009-2010")