Décret n° 2010-858 du 23 juillet 2010 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kenya sur la promotion et la protection réciproques des investissements, signé à Nairobi le 4 décembre 2007
NOR 
MAEJ1019075D
JO du 25/07/2010 texte : 0170;
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(Accord entré en vigueur le 26 mai 2009)