Arrêté du 20 août 2007 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 " Lac de Madine et étangs de Pannes " (zone de protection spéciale)
NOR 
DEVN0756461A
J.O. du 24/08/2007 texte : 
n° 5
(Désignation du préfet de la Meuse en application de l'art. R. 414-8 du code de l'environnement)