Arrêté du 24 février 2004 modifiant l'arrêté du 22 août 1990 portant application de l'article R. 5181 du code de la santé publique pour le cannabis
NOR 
SANP0420659A
J.O. du 21/03/2004 Pages : 
5508/5509
(Remplacement de l'art. 1er et de l'annexe et ajout d'une variété à la liste des variétés de Cannabis sativa L. figurant à l'art. 2 - L'art. R. 5181 du code de la santé publique a été recodifié à l'art. R. 5132-86 du même code)