Décret n° 2009-1761 du 30 décembre 2009 relatif à la formation des personnels de direction lors de leur prise de fonctions en qualité de directeur dans un établissement public de santé
NOR 
SASH0931054D
JO du 31/12/2009 texte : 0303;
220
(Application de l'art. L. 6143-7-2 du code de la santé publique)