Arrêté du 23 avril 2002 fixant la nomenclature des comptes composant les groupes fonctionnels du budget de l'agence de santé du territoire des îles Wallis et Futuna
NOR 
SANH0221509A
J.O. du 03/05/2002 Pages : 
8135/8137
(Application de l'art. 31 du décret n° 2001-1065 du 15 novembre 2001, abrogé et codifié aux art. D. 6431-41 et D. 6431-42 du code de la santé publique)