Arrêté du 10 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 13 juillet 2009 fixant les listes et les conditions de reconnaissance des titres de formation de médecin et de médecin spécialiste délivrés par les Etats membres de la Communauté européenne ou parties à l'accord sur l'Espace économique européen visées au 2° de l'article L. 4131-1 du code de la santé publique
NOR 
AFSH1323213A
JO du 18/09/2013 texte : 0217;
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(Prise en compte des diplômes délivrés par la Croatie -  Modification de l'intitulé [remplacement des mots : « la communauté européenne » par les mots : « l'Union européenne »], des art. 1er, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8 et 9 et des annexes I, II, III, IV et V)