Circulaire DHOS/M n° 2000-521 du 13 octobre 2000 relative à l'indemnité versée à certains personnels médicaux hospitaliers lorsqu'ils exercent leur activité dans plusieurs établissements
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 2000/44 p. 123-127
(Dispositions restant applicables dans le cadre du dispositif élargi aux assistants des hôpitaux et aux praticiens adjoints contractuels)