Arrêté du 29 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2005 relatif au contrôle financier des programmes et services du ministère de la santé et des solidarités
NOR 
BCFB0818781A
JO du 10/08/2008 texte : 0186;
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(Art. 4 : Abrogation de l'arrêté du 29 décembre 2005 relatif au contrôle financier des programmes et services du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative)