Arrêté du 23 novembre 2005 portant attribution de la qualité de " partenaire de la défense nationale "
NOR 
DEFP0501585A
J.O. du 10/12/2005 texte : 
 n° 4
(Attribution aux chambres de commerce et d'industrie de Colmar et centre Alsace, de Mulhouse et sud Alsace et aux entreprises Alcan Pechiney Rhenalu, DS Smith Kaysersberg, établissement de Kunheim, Fondis, Liebherr France, Ricoh Industrie France, Sauter Régulation, SNEF, Sony France SA, établissement d'Alsace en application du dernier alinéa de l'art. 1er de la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999, abrogé et codifié au dernier alinéa de l'art. L. 4211-1 du code de la défense)