LOI n° 2008-1443 du 30 décembre 2008 de finances rectificative pour 2008
NOR 
BCFX0826279L
JO du 31/12/2008 texte : 0304;
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(Art. 138 : Création d'un document de politique transversale relatif à la politique publique de lutte contre les drogues et les toxicomanies - Ajout d'un 14° au I de l'art. 128 de la loi n° 2005-1720 du 30 décembre 2005
art. 141 : Aménagement du dispositif de gestion anticipée des dépenses - Modification du I de l'art. 108 de la loi n° 2004-1484 du 30 décembre 2004
art. 142 : Information sur l'Agence française de développement dans le document budgétaire afférent aux opérateurs de l'Etat - Modification de l'art. 14 de la loi n° 2006-888 du 19 juillet 2006)