Arrêté du 19 octobre 1995 modifiant l'arrêté du 17 mars 1988 fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel d'accès au grade d'attaché principal territorial
NOR 
REFB9500571A
J.O. du 20/10/1995 Page : 
15330
(Modification de l'art. 5 et remplacement de l'art. 2)