Décret n° 2008-1167 du 12 novembre 2008 portant échelonnement indiciaire applicable au secrétaire général et aux chefs de département de l'Institut national du sport et de l'éducation physique
NOR 
SJSA0819801D
JO du 14/11/2008 texte : 0265;
19
(Abrogation de l'arrêté du 8 mars 1978 [et non du 11 juillet 1978 tel qu'énoncé dans le présent décret] fixant l'échelonnement indiciaire applicable au secrétaire général et aux chefs de département de l'Institut national du sport et de l'éducation physique)