Arrêté du 15 décembre 2008 relatif à divers titres professionnels de niveau IV
NOR 
ECED0829999A
JO du 07/01/2009 texte : 0005;
18
(Abrogation des titres professionnels de secrétaire assistant(e) bilingue (anglais ou allemand ou espagnol), de secrétaire assistant(e) spécialisé(e) ressources humaines et de secrétaire assistant(e) spécialisé(e) commerciale)