Décret du 23 octobre 1958 portant approbation des plans de surfaces submersibles de la vallée de l'Ognon comprises entre la source de l'Ognon et le pont de Blarians et la limite du département du Jura (pont de Broye-les-Pesnes) au confluent avec la Saône
JO 29-10-1958 p. 
9859