Arrêté du 5 septembre 1968 relatif aux attributions, à la composition et à l'organisation du comité des transports
JO 14-09-1968 p. 
8763
(Application de l'art. 3 du décret n° 65-1103 du 15 décembre 1965, abrogé et codifié à l'art. R. 1336-32 du code de la défense - Abrogation de l'arrêté du 17 mars 1967 relatif aux attributions, à la composition et à l'organisation du comité des transports)