LOI n° 2004-339 du 21 avril 2004 autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République argentine en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune     
NOR 
MAEX0200178L
J.O. du 22/04/2004 Page : 
7329
(CONVENTION FISCALE - Avenant signé à Paris le 15 août 2001)