Décret n° 2003-816 du 27 août 2003 relatif aux prestations familiales dans les départements d'outre-mer et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
NOR 
SANS0323017D
J.O. du 29/08/2003 Page : 
14763
(Application aux départements d'outre-mer des règles générales d'allocation et d'attribution des prestations familiales - Rétablissement de l'art. R. 755-0-3)