LOI n° 2004-1343 du 9 décembre 2004 de simplification du droit
NOR 
FPPX0400010L
J.O. du 10/12/2004 texte : 
 n° 1
( Art. 14 (1°) : Fixation par arrêté préfectoral de la liste des communes autorisées à utiliser des machines à voter - Modification du 1er alinéa de l'art. L. 57-1
 art. 14 (2° et 3°) : Dépôt des déclarations de candidature en matière d'élections régionales - Modification du 1er alinéa de l'art. L. 347 et du 3e alinéa de l'art. L. 350
 art. 78 (V) : Ratification de l'ordonnance n° 2003-1165 du 8 décembre 2003 portant simplifications administratives en matière électorale)