Arrêté du 27 juin 2003 instaurant le régime de la police d'Etat sur le territoire des communes de Chancelade et Marsac-sur-l'Isle (Dordogne)
NOR 
INTC0300358A
J.O. du 01/07/2003 Page : 
11047
(Application des art. L. 2214-1 et R. 2214-2 du code général des collectivités territoriales)