Arrêté du 8 février 1999 portant création du Comité national de l'action sociale du ministère de la culture et de la communication
NOR 
MCCB9900110A
J.O. du 19/02/1999 Pages : 
2631/2632
(Abrogation de l'arrêté du 8 mars 1973 portant création d'un comité de l'action sociale au ministère des affaires culturelles)