Décret n° 2005-514 du 11 mai 2005 portant publication de l'accord relatif aux transports aériens entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République azerbaïdjanaise (ensemble une annexe), signé à Paris le 19 juin 1997     
NOR 
MAEJ0530020D
J.O. du 20/05/2005 texte : 
 n° 43
(Accord entré en vigueur le 13 janvier 1999)