Décret n° 92-1479 du 31 décembre 1992 portant répartition des crédits ouverts par la loi de finances rectificative pour 1992 (n° 92-1476 du 31 décembre 1992)
NOR 
BUDB9210062D
J.O. DU 05/01/93 Pages : 
276/288