Avenant n° 76 du 20 juin 1989
(Modification des art. 40, 41, 54, 63 et 64 et remplacement des art. 26 et 36-2 - Remplacement de l'art. 18 de l'avenant n° 3 du 1er mars 1971 relatif aux cadres) 
Arrêté d'extension du 26 octobre 1989     
TRCC 89/35 p. 49-51
JO 08-11-1989 p. 
13911