Décret n° 2014-625 du 16 juin 2014 fixant l’échelonnement indiciaire de certains corps et emplois du ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt
NOR 
AGRS1326615D
JO du 18/06/2014 texte : 0139;
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(Art. 2 : Dispositions applicables aux emplois régis par le décret n° 2010-362 du 8 avril 2010
art. 17 : Abrogation du décret n° 2010-441 du 29 avril 2010 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux directeurs généraux et directeurs des établissements d'enseignement supérieur agricole publics)