Arrêté du 31 juillet 2013 relatif à l'organisation des concours, aux modalités d'inscription, à la nature et à l'organisation des épreuves, au contenu des programmes, à la composition et à l'organisation des jurys et aux règles de discipline des concours d'entrée à l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale
NOR 
AFSS1320610A
JO du 15/08/2013 texte : 0189;
9
(Art. 1er à 19 : Modalités d'organisation des concours interne et externe - Application de l'art. R. 123-28 du code de la sécurité sociale
art. 20 : Abrogation des textes suivants :
arrêté du 17 février 1978 relatif à la composition du jury de l'examen de fin d'études du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale
arrêté du 28 février 1983 relatif au régime indemnitaire des élèves du CNESS
arrêté du 9 août 1990 relatif à la nature des épreuves, à l'organisation et à la discipline des concours d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale
arrêté du 9 août 1990 relatif à la liste des diplômes permettant de faire acte de candidature au second concours d'accès au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale prévu à l'article R. 123-28 du code de la sécurité sociale
arrêté du 9 août 1990 fixant la composition du jury des concours d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale
arrêté du 12 octobre 2005 relatif à la nature des épreuves et à la discipline des concours d'entrée à l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale
art. 21 : Dispositions applicables à compter des concours organisés en 2014
annexe : Fixation des programmes des épreuves aux concours d''entrée à l'école nationale supérieure de la sécurité sociale)