Décret n° 2016-1409 du 19 octobre 2016 relatif à la Cité de l'architecture et du patrimoine
NOR 
MCCB1616905D

JO du 21/10/2016 texte : 0246;
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(Modernisation, nomination des chefs de département et pouvoirs du président ainsi que la mission de maîtrise d'ouvrage sur les espaces qu'elle occupe, des statuts de la Cité de l'architecture et du patrimoine (CAPA) - Remplacement des art. R. 142-3, R. 142-16 et R. 142-27 et modification des art. R. 142-5, R. 142-6, R. 142-9, R. 142-10 et R. 142-14)