Arrêté du 28 septembre 2001 relatif aux indemnités de fonctions des présidents et des vice-présidents des centres de gestion de la fonction publique territoriale
NOR 
INTB0100581A
J.O. du 03/10/2001 Page : 
15584
(Application de l'art. 32 du décret n° 85-643 du 26 juin 1985 relatif aux centres de gestion)