Arrêté du 26 juin 2002 relatif au traitement automatisé de l'enquête statistique sur les entreprises conchylicoles
NOR 
AGRB0201419A
J.O. du 25/07/2002 Page : 
12753
(Création au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales)