Arrêté du 25 mai 2016 modifiant l'arrêté du 13 avril 2016 relatif à l'élection partielle des représentants des présidents des conseils régionaux au Conseil national d'évaluation des normes
NOR 
ARCB1613351A
JO du 29/05/2016 texte : 0124;
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(Modification des art. 1er, 2 et 3)