Arrêté du 13 janvier 2009 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2008 relatif aux prescriptions générales applicables aux entrepôts couverts relevant du régime de la déclaration au titre de la rubrique n° 1510 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
NOR 
DEVP0900981A
JO du 24/01/2009 texte : 0020;
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(Modification de l'annexe II)