LOI n° 91-1257 du 17 décembre 1991 permettant aux associations d'anciens combattants et victimes de guerre d'ester en justice
NOR 
ACVX9110332L
J.O. du 19/12/1991 Page : 
16530
(Art. 1er (II) : Exercice, par les associations d'anciens combattants et victimes de guerre, des droits reconnus à la partie civile en ce qui concerne les délits de diffamation ou d'injure ayant causé un préjudice à la mission qu'elles remplissent - Insertion de l'art. 48-3 dans la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse)