Arrêté du 24 juillet 2000 relatif à la direction nationale des enquêtes fiscales
NOR 
ECOP0000463A
JO du 25/07/2000 pages : 
11423/11424
(Abrogation de l'arrêté du 31 janvier 1969 portant réorganisation de certaines directions des services extérieurs de la direction générale des impôts)