Délibération n° 2014-483 du 4 décembre 2014 portant avis sur un projet d'arrêté portant autorisation d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « fichier STADE » (demande d'avis n° 1747263)
NOR 
CNIX1509494X
JO du 23/04/2015 texte : 0095;
103
(Avis relatif à l'arrêté du 15 avril 2015 portant autorisation d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « fichier STADE »)