Décret n° 2007-666 du 2 mai 2007 modifiant le décret n° 92-1293 du 1er décembre 1992 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services de la Caisse des dépôts et consignations
NOR 
ECOK0600055D
J.O. du 04/05/2007 texte : 
n° 7
(Modification de l'art. 1er)