Décret n° 2015-270 du 11 mars 2015 relatif au baccalauréat technologique série sciences et technologies de l'hôtellerie et de la restauration
NOR 
MENE1503698D
JO du 13/03/2015 texte : 0061;
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(Art. 1er à 3 : Abrogation des art. D. 336-23 à D. 336-38-1; modification des art. D. 336-3 et D. 336-13
art. 4 et 5 : Dispositions applicables sur l'ensemble du territoire - Dispositions applicables à compter de la session 2018 du baccalauréat dont les épreuves anticipées seront subies en juin 2017)