Arrêté du 13 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 21 janvier 2011 fixant la liste des emplois d'officiers et de sous-officiers commissionnés recrutés au titre de l'article L. 4132-10 du code de la défense au sein de la gendarmerie nationale
NOR 
INTJ1635273A

JO du 21/12/2016 texte : 0296;
72
(Modification de l'art. 1er)