Arrêté du 21 octobre 2009 relatif aux modalités d'organisation générale et à la nature des épreuves du concours interne pour le recrutement de cadres techniques de l'Office national des forêts
NOR 
AGRS0922948A
JO du 04/11/2009 texte : 0256;
44
(Application de l'art. 6 du décret n° 2003-552 du 24 juin 2003 - Abrogation de l'arrêté du 26 octobre 2004 relatif aux modalités d'organisation générale et à la nature des épreuves du concours interne pour le recrutement de cadres techniques de l'Office national des forêts)