Décret n° 98-986 du 4 novembre 1998 portant modification des conditions d'accès à certains concours de recrutement de personnels de l'enseignement du second degré
NOR 
MENF9802495D
J.O. du 05/11/1998 Page : 
16708
(Art. 1er : Dispositions relatives aux concours internes - Remplacement du 2° de l'art. 5 du décret n° 70-738 du 12 août 1970)