Arrêté du 12 novembre 2014 portant déclassement d'un ensemble immobilier relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire des communes de Holque et de Watten (Nord)
NOR 
DEVT1426330A
JO du 22/11/2014 texte : 0270;
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