Décret n° 88-416 du 22 avril 1988 portant application de la loi du 1er août 1905 sur les fraudes et falsifications en matière de produits ou de services en ce qui concerne les rhums et les tafias
NOR ECOC8800033D
J.O. du 24/04/1988 Pages : 
5462/5463
(Art. 3 à 5 : Définition des dénominations " rhum traditionnel " et " rhum agricole " - La loi du 1er août 1905 a été abrogée et codifiée aux art. L. 213-1 et s. du code de la consommation)