Arrêté du 1er avril 2015 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative aux mesures techniques applicables à l'exercice de la pêche du bar (Dicentrarchus labrax) dans les divisions CIEM VIII a, b, c, d, VII d, e, h et IV c, hors Méditerranée, pour la campagne de pêche 2015-2016
NOR 
DEVM1507907A
JO du 02/05/2015 texte : 0102;
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(Approbation de la délibération n° B18/2015 du 24 mars 2015)