Décret n° 2005-814 du 20 juillet 2005 relatif aux modalités d'organisation de l'examen professionnel d'accès au cadre d'emplois des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives
NOR 
INTB0500194D
J.O. du 21/07/2005 texte : 
 n° 6
(Application de l'art. 5 du décret n° 95-27 du 10 janvier 1995 - Abrogation du décret n° 93-554 du 26 mars 1993 relatif aux modalités d'organisation de l'examen professionnel d'accès au cadre d'emplois des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives)