Arrêté du 22 février 1990 fixant la provision de médicaments stupéfiants que peuvent détenir, pour usage professionnel, les médecins, docteurs vétérinaires, chirurgiens-dentistes et sages-femmes
NOR 
SPSM9000507A
J.O. du 07/06/1990 Pages : 
6684/6685
(Application de l'art. R. 5215 du code de la santé publique, recodifié à l'art. R. 5132-31 du même code)