Arrêté du 19 mai 2004 modifiant l'arrêté du 14 décembre 1998 fixant les conditions d'inscription sur les listes d'aptitude prévues aux articles 13, 15 et 16 du décret n° 98-1127 du 14 décembre 1998 relatif au contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
NOR 
AGRF0401312A
J.O. du 13/06/2004 texte : 
 n° 15
(Remplacement de l'art. 3 et abrogation de l'art. 17)