Circulaire n° 12 du 27 septembre 1983 relative à l'établissement de la liste des organismes appelés à dispenser la formation économique aux membres titulaires des comités d'entreprise (art. L. 434-10 du code du travail)
Bulletin officiel du ministère chargé du travail n° 83/47-48, texte n° 12372 (3 p.)