Décret n° 83-804 du 1er septembre 1983 portant publication de l'amendement à la convention concernant les expositions internationales signée à Paris le 22 novembre 1928, telle que modifiée par le protocole du 30 novembre 1972, adopté à Paris le 24 juin 1982     
JO 10-09-1983 p. 
2751-2752
(Amendement entré en vigueur le 14 juin 1983 - Modification de l'art. 5.2 de la convention du 22 novembre 1928)