Arrêté du 7 mai 1991 portant création de traitements automatisés d'informations nominatives relatifs à la gestion des communications téléphoniques par autocommutateur dans les organismes relevant de la direction centrale du service de santé des armées
NOR 
DEFE9101456A
J.O. DU 01/06/1991 Pages : 
7313/7314
(Abrogation de l'arrêté du 20 septembre 1989)