Décret n° 2006-1348 du 7 novembre 2006 portant publication de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Son Altesse Sérénissime le Prince de Monaco relative à la réalisation d'un tunnel routier unidirectionnel dit " descendant " à Monaco, signée à Paris lors de la commission mixte franco-monégasque du 22 janvier 2004     
NOR 
MAEJ0630091D
J.O. du 09/11/2006 texte : 
 n° 3
(Convention entrée en vigueur le 1er novembre 2006)