Accord de bon usage des soins région Poitou-Charente du 3 février 2003
Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 2003/34 p. 273-278
(Application de l'art. L. 162-12-17 du code de la sécurité sociale - Bonne utilisation des visites à domicile effectuées par les médecins généralistes conventionnés)