Arrêté du 22 septembre 2006 portant modification de l'arrêté du 9 février 1994 fixant la liste et les compétences particulières des bureaux de douane et de droits indirects
NOR 
ECOD0620070A
J.O. du 04/10/2006 texte : 
 n° 11
(Fermeture des recettes locales de Meyssac, Egletons et Ayen (Corrèze))