Arrêté du 17 juillet 1975 portant retrait d'agrément de sociétés anonymes d'habitations à loyer modéré
JO 09-08-1975 p. 
8133
(SA d'habitations à loyer modéré de Wittenhein [Haut-Rhin] et société " Le Foyer universitaire franco-tunisien " [Paris])