Arrêté du 14 juin 2011 portant reconnaissance de diplômes d'architecte étrangers
NOR 
MCCC1117087A
JO du 01/07/2011 texte : 0151;
41
(Reconnaissance, pour cinq ans, en vue d'une inscription à un tableau régional de l'ordre des architectes, des diplômes d'architecte arménien délivré par la faculté d'architecture de l'université d'Etat d'architecture et de construction d'Erevan en Arménie)