Décret n° 2012-16 du 5 janvier 2012 relatif à l'organisation académique
NOR 
MEND1122533D

JO du 06/01/2012 texte : 0005;
34
(Art. 
6 : Dispositions transitoires
art. 7 (I) : 
Remplacement des références à "l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale", à "l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale", et à "l'inspecteur d'académie" par la référence "directeur académique des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie
)