Arrêté du 19 avril 1994 fixant les modalités d'accès à la formation des ingénieurs d'agronomie offertes à certains ingénieurs civils
NOR 
AGRE9400763A
J.O. DU 28/04/1994 Page : 
6240
(Remplacement de l'art. 7 de l'arrêté du 9 avril 1969 fixant les conditions d'admission des élèves ingénieurs civils à l'Ecole nationale supérieure des sciences agronomiques appliquées)