Arrêté du 13 janvier 2009 modifiant l'arrêté du 29 décembre 1999 fixant la liste des centres et instituts dont les stages ou les sessions ouvrent droit pour l'année 2000 au congé pour formation syndicale
NOR 
BCFF0900890A
JO du 30/01/2009 texte : 0025;
47
(Pérennisation des dispositions fixant la liste des centres et instituts dont les stages ou les sessions au congé pour formation syndicale - Remplacement de l'intitulé et de l'art. 1er)