Arrêté du 31 octobre 2003 fixant la liste des unités ou formations faisant l'objet entre le 1er janvier 2003 et le 31 décembre 2007 d'une dissolution
NOR 
DEFP0302209A
J.O. du 04/11/2003 Pages : 
18749/18751
(Application de l'art. 5 quater du décret n° 59-1193 du 13 octobre 1959)