Arrêté du 20 avril 1965 portant agrément d'organismes professionnels pour l'exécution d'enquêtes statistiques
JO 26-05-1965 p. 
4324-4326
(Organismes syndicaux de l'industrie chimique - Abrogation des arrêtés des 19 février 1953, 27 avril 1953, 24 juillet 1953, 30 juillet 1960, 15 novembre 1961, 16 juillet 1962, 29 janvier 1963, 8 février 1963 et 18 avril 1963 agréant des organismes professionnels du même secteur)