Arrêté du 25 mars 1993 relatif à l'élection des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Etablissement public du musée du Louvre
NOR 
MENB9300216A
J.O. DU 01/04/1993 Pages : 
5852/5853
(Application du 6° de l'art. 13 du décret n° 92-1338 du 22 décembre 1992)