Arrêté du 26 février 2013 modifiant l'arrêté du 27 janvier 2005 relatif à l'aptitude physique et mentale du personnel navigant technique de l'aéronautique civile (FCL 3)
NOR 
DEVA1306203A
JO du 21/03/2013 texte : 0068;
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(Modification du paragraphe FCL 3.095 (a) (Certificats médicaux de classe 1) de l'annexe)