Décret n° 2009-1239 du 15 octobre 2009 relatif à l'organisation des bureaux fonciers dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle et modifiant le code de l'organisation judiciaire
NOR 
JUSA0922279D
JO du 17/10/2009 texte : 0241;
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(Abrogation du 1er alinéa de l'art. D. 223-3 et remplacement du 1er alinéa de l'art. D. 223-6 et du 1er alinéa de l'art. D. 223-8 - Entrée en vigueur des dispositions du présent décret à compter du 1er janvier 2010)