Décision du 18 juillet 2005 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge ou remboursés par l'assurance maladie
NOR 
SANU0522761S
J.O. du 26/08/2005 texte : 
 n° 17
( Modification des art. I-3, I-4, I-6, I-9, I-10, I-12 et I-14 du livre I de la décision du 11 mars 2005
 Modification de la Classification commune des actes médicaux (CCAM) constituant le livre II de la décision du 11 mars 2005
 Modification du livre III de la décision du 11 mars 2005 :
 Modification des art. III-1, III-2 et III-3
 Remplacement de l'art. III-4 (modifications apportées à la Nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux (NGAP)) :
 A : Modification de la 1re partie " Dispositions générales " - Modification des art. 2-1, 11, 13, 14, 14-1, 14-2, 15, 19, 20 et 22 et abrogation des art. 4, 14-3, 14-5, 23, 24, 25 et 26
 B : Modification de la 2e partie de la NGAP " Nomenclature des actes médicaux n'utilisant pas les radiations ionisantes " - Abrogation des titres Ier, V, VI, IX, X et XII et maintien en vigueur de certaines dispositions des titres II, III, IV, VII, VIII, XI, XIII, XIV, XV et XVI
 C : Modification de la 3e partie de la NGAP " Nomenclature des actes médicaux utilisant pas les radiations ionisantes " - Abrogation des titres II et III et maintien en vigueur de certaines dispositions du titre Ier " Actes de radiodiagnostic " pour les seuls médecins stomatologistes
 D : Abrogation de la 4e partie de la NGAP " Nomenclature des actes médicaux de radiologie vasculaire et d'imagerie interventionnelle "
 Remplacement de l'annexe 1 " Valeur monétaire et pourcentage des modificateurs " [révus à l'art. III-2 du livre III]
 Remplacement de l'annexe 2 " Règles d'association " prévues au B de l'art. III-3 du livre III)