Décret n° 2007-837 du 11 mai 2007 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique hospitalière
NOR 
SANH0721618D
J.O. du 13/05/2007 texte : 
 n° 21
Rectif. : J.O. du 04/08/2007 texte : 
 n° 39
(Abrogation du décret n° 98-392 du 20 mai 1998 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique hospitalière)