Arrêté du 24 octobre 2008 portant création d'un traitement de comparaison de données issues de l'échantillon interrégimes de cotisants et du système d'information du GIP Info Retraite
NOR 
MTSE0825018A
JO du 11/11/2008 texte : 0263;
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(Traitement créé à la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques)