Décret n° 92-542 du 17 juin 1992 modifiant le décret n° 69-894 du 26 septembre 1969 concernant les chercheurs associés au Centre national de la recherche scientifique
NOR 
RESY9200110D
J.O. DU 20/06/1992 Page : 
8073
(Remplacement des art. 2 à 5)