Décret du 29 juillet 1988 fixant les statuts types des associations spécialisées de médecine du travail en agriculture
NOR AGRS8801286D
J.O. du 10/08/1988 Pages : 
10186/10188
(Application de l'art. 4 du décret n° 82-397 du 11 mai 1982, abrogé et codifié à l'art. R. 717-35 du code rural - Abrogation du décret du 3 décembre 1982 fixant les statuts types des associations spécialisées de médecine du travail en agriculture)