Arrêté du 7 juin 1994 relatif à l'extension d'une zone protégée de production de semences de haricots indemnes de maladies bactériennes
NOR 
AGRP9401094A
J.O. du 17/06/1994 Pages : 
8763/8764
(Extension de la zone de la " Vallée de l'Authion " dans le Maine-et-Loire)