Décret n° 2012-592 du 27 avril 2012 relatif à la reconversion des militaires
NOR 
DEFH1204199D
JO du 29/04/2012 texte : 0102;
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(Dispositions relatives notamment aux modalités de rémunération du congé de reconversion et au congé pour création ou reprise d'entreprise - Modification des art. R. 4138-29, R. 4122-26, R. 4122-28 et R. 4122-30 et insertion des art. R. 4138-29-1 à R. 4138-29-3)