Décret n° 97-961 du 14 octobre 1997 modifiant le décret n° 88-303 du 28 mars 1988 instituant une indemnité de départ volontaire des chargés de recherche et des directeurs de recherche de l'Institut national de la recherche agronomique régis par le décret n° 84-1207 du 28 décembre 1984
NOR 
MENN9702234D
J.O. DU 21/10/1997 Pages : 
15262/15263
(Modification du 2° de l'art. 2)