Circulaire n° DGS/EA4/8 DE/DGCL 2007-234 du 13 juin 2007 relative au premier recensement des eaux de baignade en métropole
Bulletin officiel du ministère chargé de la protection de l'environnement n° 2007/15 (consultable uniquement dans sa version numérisée mise en ligne sur le site internet du ministère)
(Application du décret n° 2007-983 du 15 mai 2007 relatif au premier recensement des eaux de baignade par les communes)