Arrêté du 14 mars 1988 fixant le montant de la contribution annuelle pouvant être versée par les employeurs pour s'acquitter de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés
NOR ASEE8803241A
J.O. DU 22/03/1988 Page : 
3832
(Application de l'art. L. 323-8-2 du code du travail)