Avis aux fabricants et importateurs relatif à l'application du décret n° 2000-164 du 23 février 2000 relatif à la sécurité de certains articles de literie
NOR 
EFIC1229953V
JO du 21/07/2012 texte : 0168;
96
(Exigences de non-allumabilité et d'hygiène - Liste des références des normes pouvant être utilisées pour l'application de l'art. 4 du décret n° 2000-164 du 23 février 2000 - Abrogation implicite de l'avis publié au Journal officiel du 14 décembre 2001)