Décret n° 2003-45 du 9 janvier 2003 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Cambodge sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Phnom Penh le 13 juillet 2000     
NOR 
MAEJ0230067D
J.O. du 16/01/2003 Pages : 
913/915
(Accord entré en vigueur le 24 juillet 2002)