Circulaire du 2 mai 1988 relative aux modalités de transfert aux départements de services ou parties de services des directions départementales de l'agriculture et de la forêt (application du décret n° 88-477 du 29 avril 1988)
NOR AGRA8800839C
J.O. DU 08/05/1988 Pages : 
6792/6794