Ordonnance n° 2000-548 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de la santé publique
NOR 
MESX0000036R
J.O. du 22/06/2000 Page : 
9341
( Art. 4 (alinéa 64) : Abrogation, et codification aux art. L. 3611-1 et s. du code de la santé publique [recodifiés ultérieurement aux art. L. 230-1 et s. du code du sport], des art. 1er à 28 et du 1er alinéa de l'art. 29 de la loi n° 99-223 du 23 mars 1999 relative à la protection de la santé des sportifs et à la lutte contre le dopage)