Décision n° 2005-879 du 27 mai 2005 relative aux modalités de validation interne de compétences et d'acquis professionnels (VIAP) des agenst des niveaux d'emplois IV B et V A et à la promotion des agents des niveaux d'emplois IV B et V A
Bulletin officiel de l'ANPE n° 2005/4 p. 227-228
(Application des art. 9 et 20 du décret n° 2003-1370 du 31 décembre 2003)