Arrêtés du 24 juin 1983 approuvant la dissolution d'établissements reconnus d'utilité publique
JO 25-08-1983 p. NC 
7823
(" Oeuvre des enfants à la montagne " [abrogation implicite du décret du 11 novembre 1914] - " Caisse des orphelins du XVIe arrondissement " [abrogation implicite du décret du 28 avril 1887])