Arrêté du 5 juillet 1990 portant homologation de règlements du Comité de la réglementation bancaire
NOR 
ECOT9013363A
J.O. du 10/07/1990 Pages : 
8135/8136
(Règlement n° 90-07 du 20 juin 1990 relatif à la surveillance des risques interbancaires)