Arrêté du 8 octobre 1945 portant première application des ordonnances des 16 janvier et 18 juillet 1945 pour l'attribution à la régie nationale des usines Renault, des aciéries Louis Renault, à Saint-Michel-de-Maurienne, de leurs dépendances et des droits qui s'y rattachent
JO 11-10-1945 p. 
6421