Arrêté du 9 octobre 2013 autorisant la société Econotre à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVR1325556A
JO du 25/10/2013 texte : 0249;
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(Installation de production d'électricité par valorisation de déchets ménagers et assimilés, localisée ZA des Turquès, sur le territoire de la commune de Bessières (Haute-Garonne))