Arrêté du 22 avril 2008 portant désignation de la mission Développement rural, pêche et forêt du service du contrôle général économique et financier pour exercer le contrôle financier sur le Centre national professionnel de la propriété forestière et l'Inventaire forestier national
NOR 
BCFU0810173A
JO du 06/05/2008 texte : 0106;
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(Dispositions applicables à l'Inventaire forestier national)