Avis n° 2006-0474 du 27 avril 2006 sur le projet d'arrêté portant modification du tableau national de répartition des bandes de fréquences
NOR 
ARTL0600060V
J.O. du 09/09/2006 texte : 
 n° 82
(Avis relatif à l'arrêté du 26 juin 2006 portant modification du tableau national de répartition des bandes de fréquences)