Circulaire interministérielle DGS/SD 7 A/DDPR/DE/DGFAR n° 2003-433 du 11 septembre 2003 relative aux modalités de mise en oeuvre du 3e programme d'action dans les zones vulnérables au titre de la directive n° 91/676/CEE du 12 décembre 1991 concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles, dite directive " Nitrates "
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 2003/40 p. 195-207
(Circulaire complétant la circulaire DE n° 2001-1 du 17 avril 2001)