Arrêté du 28 mars 1980 fixant les limites de variations du pouvoir calorifique du gaz naturel distribué par réseau de canalisations publiques
JO 11-04-1980 p. NC 
3488
Rectif. : JO 24-05-1980 p. NC 
4606
(Application du décret n° 55-352 du 2 avril 1955)