Arrêté du 29 février 1996 complétant les dispositions de l'arrêté du 29 avril 1987 modifié relatif au livret scolaire pour l'examen du baccalauréat professionnel
NOR 
MENL9600523A
J.O. DU 13/03/1996 Page : 
3849
(Modification des annexes)