Décret n° 69-962 du 18 octobre 1969 modifiant l'annexe du décret n° 59-1348 du 23 novembre 1959 portant statut du personnel de l'Institut national des sciences appliquées de Lyon
JO 24-10-1969 p. 
10505
(Echelonnement indiciaire des personnels administratifs, techniques et ouvriers - Modification du titre II et remplacement du titre III du tableau annexé)