Arrêté du 11 avril 2016 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2003 modifié portant fixation des régions de provenance des essences forestières
NOR 
AGRT1608917A
JO du 22/04/2016 texte : 0095;
48
(Modification des annexes 1 et 2 - Consultation sur le site 
 http://www.agriculture.gouv.fr/Fournisseurs-especes-et-provenances-forestieres