Instruction du 29 septembre 1997 modifiant l'instruction du 20 février 1989 relative aux conditions de l'agrément des instructeurs de qualifications de classe C, D ou E et aux programmes minimaux des qualifications de ces classes
NOR 
EQUA9701541J
J.O. DU 11/10/1997 Page : 
14799
(Modification de l'art. 4)