Décret n° 2009-1283 du 22 octobre 2009 relatif à l'exécution des préparations magistrales et officinales
NOR 
SASP0917871D
JO du 24/10/2009 texte : 0247;
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(Art. 1er et 2 : Dispositions relatives aux officines de pharmacie - Modification de l'art. R. 5132-8 et insertion des art. suivants :
R. 5125-33-1 : Dispositions communes à la sous-traitance de préparations et à l'exécution de préparations stériles ou dangereuse
R. 5125-33-3 : Dispositions particulières à l'activité d'exécution de préparations stériles ou dangereuses
R. 5125-33-4 : Dispositions relatives à la sous-traitance de préparations à un établissement pharmaceutique de fabrication
art. 3 : Dispositions transitoires)