Arrêté du 1er août 2014 portant modification de l'arrêté du 29 décembre 2011 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion à Boulogne-sur-Mer (62)
NOR 
JUSF1419254A
JO du 14/08/2014 texte : 0187;
8
(Remplacement de l'art. 2)