Décret n° 2010-256 du 11 mars 2010 modifiant le décret n° 88-1024 du 2 novembre 1988 portant application de la loi du 16 mars 1915 relative à l'interdiction de l'absinthe et des liqueurs similaires, fixant les caractères des liqueurs similaires de l'absinthe
NOR 
SASP0926602D
JO du 13/03/2010 texte : 0061;
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(Art. 1er : Modification de l'art. 1er
art. 2 : Remplacement de l'art. 1er à compter du 20 janvier 2011)