LOI du 13 avril 1908 modifiant les articles 6, 7, 8, 9, 10, 13 et 14 de la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Eglises et de l'Etat
JO 14-04-1908 p. 2609-2610
(Dispositions relatives, notamment, à l'attribution aux associations cultuelles des biens des établissements publics du culte supprimés)