Décret n° 2010-183 du 23 février 2010 portant publication de la résolution MSC.177(79) (annexe 11) relative à l'adoption d'amendements au Recueil international de règles relatives à la construction et à l'équipement des navires transportant des gaz liquéfiés en vrac (Recueil IGC) (ensemble une annexe), adoptée à Londres le 10 décembre 2004
NOR 
MAEJ1004374D
JO du 26/02/2010 texte : 0048;
21
(Résolution entrée en vigueur le 1er juillet 2006)