Arrêté du 4 novembre 1976 déterminant les personnes et les laboratoires d'analyses de biologie médicale auxquels est réservée l'exécution des actes d'anatomie et de cytologie pathologiques
JO 06-11-1976 p. 
6452
(Application de l'art. L. 759 du code de la santé publique, recodifié à l'art. L. 6211-4 du même code)