Décret du 12 août 1969 portant abrogation du titre d'existence légale d'un établissement congréganiste
JO 19-18-1969 p. 
8284
(Abrogation de l'art. 1er du décret du 23 août 1858 ayant autorisé la congrégation des Petites Soeurs des pauvres de Saint-Pern (Ille-et-Vilaine) à fonder à Lille (Nord) un établissement de soeurs de son ordre)