Arrêté du 31 juillet 2007 relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine de l'Ile-de-France
NOR 
SJSP0762689A
J.O. du 10/08/2007 texte : 
 n° 44
(Application de l'art. R. 1224-1 du code de la santé publique)