Arrêté du 18 mai 2000 portant révision et extension du plan de sauvegarde et de mise en valeur d'un secteur sauvegardé
NOR 
MCCE0000376A
J.O. du 06/06/2000 Pages : 
8517/8518
(Révision et extension du plan de sauvegarde et de mise en valeur du secteur sauvegardé de Saumur (Maine-et-Loire))