Arrêté du 30 novembre 2011 relatif à la conservation des notes des épreuves obligatoires de français, écrite et orale, des candidats se présentant à nouveau à l'examen du baccalauréat général et technologique
NOR 
MENE1132644A
JO du 10/12/2011 texte : 0286;
37
(Dispositions applicables à compter de la session 2013)