Délibération n° 2005-414 du 10 juin 2005 du conseil d'administration de l'ANPE relative à la participation de l'ANPE aux maisons de l'emploi
Bulletin officiel de l'ANPE n° 2005/4 p. 65-67
(Remplacement de l'art. 1er de la délibération n° 2002-373 du 24 juin 2002)