Décret n° 2012-739 du 9 mai 2012 relatif au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière et à l'Observatoire national des emplois et des métiers de la fonction publique hospitalière
NOR 
ETSH1200924D
JO du 10/05/2012 texte : 0109;
95
(Art. 1er à 5 : Dispositions relatives à la composition du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
art. 6 à 15 : Dispositions relatives à l'organisation et fonctionnement du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
art. 16 à 29 : Dispositions relatives à la composition et fonctionnement de la commission des recours
art. 30 à 37 : Dispositions relatives à la missions, composition et fonctionnement de l'Observatoire national des emplois et des métiers de la fonction publique hospitalière
art. 38 à 39 : Dispositions transitoires
art. 40 : Abrogation du décret n° 88-981 du 13 octobre 1988 relatif au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière)