Arrêté du 16 juillet 2012 relatif à la conservation des notes des épreuves obligatoires de français, écrite et orale, des candidats se présentant à nouveau à l'examen du baccalauréat technologique dans les séries « hôtellerie » et « techniques de la musique et de la danse » (TMD)
NOR 
MENE1229547A
JO du 31/07/2012 texte : 0176;
6
(Dispositions applicables à compter de la session 2012 et jusqu'à la session 2013 du baccalauréat technologique dans les séries hôtellerie et TMD)