Arrêté du 10 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2003 relatif au titre professionnel de contrôleur technique automobile
NOR 
ETSD1331057A
JO du 28/12/2013 texte : 0301;
77
(Prorogation pour une durée de cinq ans, à compter du 7 janvier 2014 - Modification de l'art. 1er et remplacement de l'art. 3 et de l'annexe - Abrogation implicite de l'arrêté du du 23 décembre 2008 portant modification de l'arrêté du 22 décembre 2003 relatif au titre professionnel de contrôleur technique automobile)