Arrêté du 14 mars 2008 fixant les attributions, les effectifs la procédure de nomination, et la formation des chefs de salle et chefs d'équipe dans les centres en route de la navigation aérienne
Bulletin officiel du ministère chargé des transports n° 2008/6 p. 14-16
(Abrogation implicite de l'arrêté du 12 novembre 2002 fixant les attributions et la procédure de nomination des chefs de salle des centres en route de la navigation aérienne)