Décret n° 2016-445 du 12 avril 2016 portant publication du protocole additionnel à la convention du 24 novembre 2006 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relative au tunnel routier sous le Mont-Blanc, signé à Rome le 20 octobre 2011
NOR 
MAEJ1608681D
JO du 14/04/2016 texte : 0088;
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(Protocole additionnel entré en vigueur le 1er mars 2016)