Décret n° 2012-936 du 1er août 2012 révisant et complétant les tableaux des maladies professionnelles annexés au livre IV du code de la sécurité sociale
NOR 
AFSS1227813D
JO du 03/08/2012 texte : 0179;
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(Remplacement du tableau n° 15 ter "lésions prolifératives de la vessie provoquées par les amines aromatiques et leurs sels")