Arrêté du 17 janvier 2001 modifiant l'arrêté du 2 juin 1999 relatif à la réception des véhicules automobiles et de leurs équipements en matière de contrôle des émissions polluantes
NOR 
EQUS0100112A
J.O. du 14/02/2001 Pages : 
2477/2478
(Application de la directive 1999/102/CE du 15 décembre 1999 - Remplacement du 1er alinéa des art. 5 et 6 et de l'art. 11 [systèmes de diagnostic embarqués - OBD])