Décret n° 2008-971 du 17 septembre 2008 relatif à l'emploi de chef de mission dans les administrations relevant des ministres chargés de l'économie, de l'industrie, de l'emploi, du budget et des comptes publics
NOR 
ECEP0810799D
JO du 19/09/2008 texte : 0219;
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(Dispositions applicables aux chefs de mission dans les administrations relevant du ministère de l'économie et de l'industrie et du budget et des comptes publics - Abrogation du décret n° 92-213 du 4 mars 1992 relatif à l'emploi de chef de mission du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et abrogation implicite de l'arrêté du 21 avril 1992 relatif aux emplois de chef de mission [Ces abrogations prennent effet à compter de la publication des arrêtés fixant le nombre et la liste des emplois de chef de mission])