Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics
NOR 
EINM1600207D
JO du 27/03/2016 texte : 0074;
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(Art. 182 et 188 : Dispositions de coordination - Procédure relative aux concessions d'aménagement ne transférant pas un risque économique - Remplacement des art. R. 300-11-1 à R. 300-11-6 par les art. R. 300-11-1 à R. 300-11-3 - Dispositions applicables à compter du 1er avril 2016)