Arrêté du 18 juin 2009 modifiant l'arrêté du 31 mars 1999 fixant les spécifications techniques des ordonnances mentionnées à l'article R. 5194-1 du code de la santé publique
NOR 
SASP0904545A
JO du 26/06/2009 texte : 0146;
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(Art. 1er : Modification du point 3-1 de l'annexe
art. 2 : Remplacement, dans le texte de l'arrêté susvisé, des mots : « l'article R. 5194-1 du code de la santé publique »  par les mots : « l'article R. 5132-5 du code de la santé publique »)