Décret n° 96-591 du 27 juin 1996 relatif à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels des instituts régionaux d'administration
NOR 
FPPA9600014D
J.O. DU 03/07/1996 Page : 
10004
(Dispositions applicables aux fonctions exercées à la comptabilité et la gestion financière et à l'accueil secrétariat)