Arrêté du 31 décembre 1990 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prophylaxie collective de la leucose bovine enzootique
NOR 
AGRG9002162A
J.O. DU 01/01/1991 Pages : 
33/37
(Abrogation de l'arrêté du 6 août 1984 modifiant l'arrêté du 20 décembre 1982 relatif aux mesures techniques et administratives applicables en matière de lutte contre la leucose bovine enzootique réputée contagieuse et de l'arrêté du 14 mai 1987 relatif à la lutte contre la leucose bovine enzootique non réputée contagieuse)