Arrêté du 30 novembre 2009 fixant les taux de la prime d'excellence scientifique
NOR 
ESRH0912881A
JO du 09/12/2009 texte : 0285;
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(Application de l'art. 3 du décret n° 2009-851 du 8 juillet 2009 - Abrogation de l'arrêté du 7 juin 1990 relatif à la prime d'encadrement doctoral et de recherche instituée par le décret n° 90-51 du 12 janvier 1990)