Arrêté du 31 janvier 2006 modifiant l'arrêté du 31 décembre 1999 du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement fixant la réglementation technique générale destinée à prévenir et limiter les nuisances et les risques externes résultant de l'exploitation des installations nucléaires de base
NOR 
INDI0606793A
J.O. du 09/02/2006 texte : 
 n° 8
(Modification des art. 1er, 9, 24, 26, 41, 42 et 44; insertion des art. 7 bis, 47-1 et 47-2 et remplacement de l'art. 43)