Arrêté du 5 mars 2015 modifiant l'arrêté du 5 août 1992 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur ou dans certains produits d'origine végétale
NOR 
AGRG1503102A
JO du 12/03/2015 texte : 0060;
36
(Dispositions applicables à compter du 1er avril 2015 - Modification de l'annexe II partie A)