Arrêté du 9 août 2001 relatif à l'état sanitaire et à l'identité et la pureté des matériels de multiplication de plantes ornementales
NOR 
AGRP0101628A
J.O. du 13/09/2001 Pages : 
14610/14612
(Application de l'art. 3 (1°) du décret n° 2000-1165 du 27 novembre 2000)