Arrêté du 2 février 2001 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires
NOR 
EQUH0100181A
J.O. du 07/03/2001 Pages : 
3549/3552
(Remplacement de l'art. 214-3.08 de la division 214, modification des art. 221-II-2/18, 221-II-2/03 et 221-II-2/20 de la division 221 et de l'art. 223a-III/02 de la division 223)