Arrêté du 3 octobre 2013 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Alençon (61)
NOR 
JUSF1325120A
JO du 11/10/2013 texte : 0237;
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(Application du décret n° 2007-1573 du 6 novembre 2007 - Abrogation de l'arrêté du 6 juillet 2010 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion à Alençon (61))