Arrêté du 4 juin 1982 portant approbation de dispositions complétant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public
JO 07-07-1982 p. NC 
6434-6442
(Modifications apportées au règlement de sécurité approuvé par l'arrêté du 25 juin 1980 - Insertion du chapitre VI du titre II du livre II " Etablissements du type R - Etablissements d'enseignement, colonies de vacances " comprenant les art. R 1 à R 33 et le chapitre XII du titre II du livre II " Etablissements du type X - Etablissements sportifs couverts " comprenant les art. X 1 à X 27 et une annexe relative au traitement des eaux des piscines)