Arrêté du 1er septembre 2010 portant suppression d'une école primaire et d'une école élémentaire
NOR 
MENE1022866A
JO du 15/09/2010 texte : 0214;
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(Ecole primaire Bénézet et école élémentaire Saint-Agne annexes de l'IUFM de l'académie de Toulouse (Haute-Garonne))