Arrêté du 10 juin 2013 modifiant l'arrêté du 30 septembre 2008 portant modalités de mise en œuvre du règlement d'exécution (UE) n° 543/2011 de la Commission portant modalités d'application du règlement (CE) n° 1234/2007 modifié du Conseil pour le secteur des fruits et légumes dans le cadre de la politique agricole commune, notamment en ce qui concerne les programmes opérationnels et les fonds opérationnels
NOR 
AGRT1311458A
JO du 25/06/2013 texte : 0145;
22
(Modification des art. 5, 18, 21 et l'annexe VIII; remplacement des art. 2, 13, 22, 24 et abrogation des annexes VI a, VI b, VI bis et VII)