Décret du 14 mars 2014 abrogeant un décret portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique
NOR 
INTD1331553D
JO du 16/03/2014 texte : 0064;
8
(Abrogation du décret du 10 décembre 1962 qui a reconnu comme établissement d'utilité publique l'association dite "Œuvre Jeanne d'Arc")