Arrêté du 25 septembre 2014 portant création d'un comité technique de service déconcentré auprès du directeur de la cohésion sociale, du travail, de l'emploi et de la population de Saint-Pierre-et-Miquelon et fixant les modalités d'organisation des élections des représentants du personnel au sein de ce comité
NOR 
ETSR1422596A
JO du 15/10/2014 texte : 0239;
56
(Dispositions applicables à compter des élections intervenant en 2014 pour le renouvellement général des instances représentatives du personnel de la fonction publique - Abrogation, à compter de la date de renouvellement des instances, de l'arrêté du 11 août 2011 portant création d'un comité technique de service déconcentré auprès du directeur de la cohésion sociale, du travail, de l'emploi et de la population de Saint-Pierre-et-Miquelon)