Arrêté du 21 décembre 1988 modifiant l'arrêté du 5 mars 1947 fixant les circonscriptions des sociétés de secours minières
NOR SPSS8801955A
J.O. DU 31/12/1988 Page : 
16831
(Abrogation des art. 30 et 51 et remplacement des art. 28 et 50)