Circulaire DGS/DHOS/2B/O4 n° 2007-116 du 28 mars 2007 relative aux rôles et missions des services déconcentrés, des Agences régionales de l'hospitalisation, de l'Agence de la biomédecine dans les domaines de l'assistance médicale à la procréation (AMP) et du diagnostic prénatal (DPN)
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 2007/5 p. 93-107
(Application des art. R. 2131-1 et s. et R. 2142-1 et s. du code de la santé publique tels qu'issus des décrets n° 2006-1660 et n° 2006-1661 du 22 décembre 2006)