Arrêté du 11 décembre 2014 fixant la composition du comité commun de contrôle interne pour la maîtrise des risques des ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
NOR 
MENG1425851A
JO du 30/12/2014 texte : 0301;
17
(Application de l'art. 2 du décret n° 2012-567 du 24 avril 2012 - Abrogation de l'arrêté du 11 octobre 2012 fixant la composition du comité commun de contrôle interne pour la maîtrise des risques des ministères chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche)