Décret n° 2016-55 du 29 janvier 2016 relatif à l'obligation de constitution et de conservation de stocks stratégiques pétroliers
NOR 
DEVR1529948D
JO du 30/01/2016 texte : 0025;
4
(Conditions de stockage des stocks stratégiques pétroliers sur le territoire d'autres Etats membres de l'Union européenne et dans les collectivités d'outre-mer - Modification des art. D. 1336-47, D. 1336-48, D. 1336-49, D. 1336-51, D. 1336-52, D. 1336-53, D. 1336-54, D. 1336-55 et D. 1336-56)