Avenant n° 3 du 6 octobre 2014 modifiant l'accord collectif de prévoyance du 20 mai 2005
(Modification de l'art. 2)
TRCC 2015/02 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Arrêté d'extension du 11 mars 2015
JO 20/03/2015 texte 
67;95 pages 5181