Décret n° 85-700 du 8 juillet 1985 portant attribution d'une indemnité de sujétions spéciales aux directeurs des écoles de rééducation professionnelle de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
JO 12-07-1985 p. 
7868-7869
(Abrogation du décret n° 75-298 du 21 avril 1975 portant attribution d'une indemnité de sujétions spéciales aux directeurs des écoles de rééducation professionnelle de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre)