Décret n° 2011-492 du 5 mai 2011 relatif au plan d'action pour le milieu marin
NOR 
DEVX1106607D
JO du 06/05/2011 texte : 0105;
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(Art. 1er et 2 : Modalités de mise en oeuvre des plans d'actions pour le milieu marin - Dispositions relatives à la gestion intégrée de la mer et du littoral dans le cadre des politiques mise en oeuvre pour les milieux marins - Consultation des informations utiles concernant les zones marines identifiées par le plan d'action pour le milieu marin comme susceptibles de constituer des zones spéciales de conservation ou des zones de protection spéciale au plus tard le 30 septembre 2013 - Application de la directive n° 2008/56/ CE du Parlement européen et du Conseil du 17 juin 2008 établissant un cadre d'action communautaire dans le domaine de la politique pour le milieu marin - Insertion des art. R. 219-2 à R. 219-17)