LOI n° 2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales
NOR 
INTX1612146L
JO du 02/08/2016 texte : 0178;
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Art. 11 (V) et 16 (I) : Dispositions de coordination, applicables au plus tard, le 31 décembre 2019 - Modification de l'art. 4-3 de l'ordonnance n° 77-1102 du 26 septembre 1977)
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