Arrêté du 30 décembre 2011 fixant le règlement intérieur type d'un comité départemental ou interdépartemental des pêches maritimes et des élevages marins
NOR 
AGRM1200236A
JO du 20/01/2012 texte : 0017;
32
(Application des art. L. 912-1 à L. 912-5 du code rural et de la pêche maritime et du décret n° 2011-776 du 28 juin 2011, abrogé et codifié dans le code rural et de la pêche maritime - Abrogation implicite de l'arrêté du 15 octobre 1992 fixant le règlement intérieur type d'un comité local des pêches maritimes et des élevages marins)