Arrêté du 24 octobre 2014 relatif à l'utilisation de la déclaration sociale nominative à des fins statistiques
NOR 
FCPO1425326A
JO du 13/11/2014 texte : 0262;
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(Traitement mis en oeuvre par l'INSEE afin de tester l'utilisation de la déclaration sociale nominative à des fins d'étude de l'appareil productif, de l'emploi salarié, des rémunérations et du coût du travail aux niveaux national et local)