Arrêté du 13 novembre 2012 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel pour la gestion d'un bloc-notes dénommé « culture-acte 2 »
NOR 
MCCB1238332A
JO du 21/11/2012 texte : 0271;
28
(Traitement créé au département de l'information et de la communication du ministère de la culture)