Arrêté du 24 avril 2002 modifiant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
NOR 
MESS0221574A
J.O. du 05/05/2002 Pages : 
8669/8673
(Modification de la liste fixée par l'arrêté du 7 juillet 2000 - Transfert de l'art. 3 de l'arrêté du 7 juillet 2000 à l'art. 4 et rétablissement de l'art. 3 dans une nouvelle rédaction)