Arrêté du 29 avril 1994 complétant l'arrêté du 20 février 1989 modifié fixant la liste des ports sanitaires habilités à délivrer les certificats de dératisation et la liste des ports sanitaires habilités à délivrer les certificats d'exemption de la dératisation
NOR 
SANP9401394A
J.O. DU 14/05/94 Page : 
7009
(Modification de l'art. 1er - Port de Rouen)