Arrêté du 23 avril 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires servies à certaines catégories de personnel du ministère de l'intérieur
NOR 
INTA0200188A
J.O. du 03/05/2002 Page : 
8143
(Dispositions applicables à certains personnels en administration centrale, dans les préfectures, sous-préfecture et services territoriaux et dans les compagnies républicaines de sécurité - Application du décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires)