Instruction n°420 SGDN/MPS/DCE du 8 avril 1988 sur les transports terrestres pour la défense
Bulletin officiel du ministère chargé des transports n° 88/8 T.O. (61 p.)
(Définition de l'organisation et du fonctionnement de l'ensemble des transports terrestres pour la défense - Application du décret n° 65-1103 du 15 décembre 1965, abrogé et codifié aux art. R. 1336-1 à R. 1336-32 du code de la défense)