LOI n° 78-670 du 28 juin 1978 autorisant l'approbation de l'Accord de coopération culturelle, scientifique, technique et économique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République des Seychelles, signé à Paris le 15 juillet 1976, et de la Convention relative au concours en personnel apporté par le Gouvernement de la République française au Gouvernement de la République des Seychelles, ensemble un Protocole annexe et un Protocole d'application signés à Victoria le 22 octobre 1976     
JO 29-06-1978 p. 
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