Décret n° 2010-443 du 3 mai 2010 portant création d'une zone d'aménagement différé dans le secteur dit « des Papeteries de la Seine » sur la commune de Nanterre (Hauts-de-Seine)
NOR 
DEVU1000552D
JO du 04/05/2010 texte : 0103;
2
(Droit de préemption jusqu'au 5 mai 2022 par l'Etat)