Arrêté du 24 mai 2011 relatif aux conditions d'organisation, à la nature et au programme de l'épreuve du concours professionnel pour l'accès au grade de contrôleur de 1re classe des douanes et droits indirects
NOR 
BCRD1109180A
JO du 01/06/2011 texte : 0127;
38
(Application de l'art. 18 du décret n° 95-380 du 10 avril 1995)