Arrêté du 19 février 1999 fixant la composition et les règles de fonctionnement des commissions de gestion de la recherche et de ses applications de l'Institut de recherche pour le développement ainsi que les modalités de désignation de leurs membres et de leur président
NOR 
MENR9900215A
J.O. du 27/02/1999 Pages : 
3023/3025
Rectif. : JO 27-03-1999 p. 
4582
(Application de l'art. 15 du décret n° 84-430 du 5 juin 1984)