Décret n° 68-220 du 6 mars 1968 relatif aux personnels de direction et d'enseignement des Ecoles nationales d'ingénieurs des travaux dépendant du ministère de l'agriculture et portant statut particulier des professeurs et portant statut particulier des professeurs et chefs de travaux de ces établissements
JO 09-03-1968 p. 
2525