Décret n° 88-64 du 18 janvier 1988 autorisant la rémunération des travaux informatiques effectués par le ministère de la coopération pour le compte de l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération (ORSTOM)
NOR COPC8800010D
J.O. DU 20/01/1988 Page : 
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