Arrêté du 29 novembre 2012 portant désignation d'un préfet coordonnateur des actions de l'Etat pour le projet de remplacement et d'automatisation de barrages manuels sur l'Aisne et la Meuse
NOR 
PRMG1237937A
JO du 01/12/2012 texte : 0280;
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(Application de l'art. 66 du décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 - Dispositions relatives au préfet de la région Champagne-Ardennes, préfet de la Marne - Dispositions applicables pour une durée de dix ans)