Arrêté du 22 décembre 2011 portant agrément de l'Association pour la sécurité des appareils à pression pour ce qui concerne les récipients à pression
NOR 
DEVP1134529A
JO du 05/01/2012 texte : 0004;
5
(Agrément de l'association pour la sécurité des appareils à pression (ASAP) jusqu'au 31 décembre 2014)