Circulaire n° 82-81 du 4 octobre 1980 relative à l'application du décret n° 80-637 du 4 août 1980 concernant l'accessibilité et l'adaptabilité des logements aux personnes handicapées dans les bâtiments d'habitation et de ses arrêtés d'application des 24 décembre 1980 et 21 septembre 1982
Bulletin officiel du ministère chargé du logement n° 82/40 bis (21 p.)
(Application des art. R. 111-18 et s. du code de la construction et de l'habitation dans leur rédaction issue du décret n° 80-637 du 4 août 1980 - Abrogation de la circulaire n° 74-216 du 10 décembre 1974)