Arrêté du 14 décembre 2011 relatif aux installations d'éclairage de sécurité
NOR 
ETST1135008A
JO du 30/12/2011 texte : 0302;
47
(Dispositions relatives aux obligations des employeurs concernant la mise en oeuvre de l'éclairage de sécurité permettant d'assurer l'évacuation des personnes en cas d'interruption accidentelle de l'éclairage normal - Application de l'art. R. 4227-14 du code du travail)