LOI n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine
NOR 
MCCB1511777L
JO du 08/07/2016 texte : 0158;
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(Art. 4 : 
Inscription annuelle à l'ordre du jour des conférences territoriales de l'action publique d'un débat sur la politique en faveur de la création artistique - Modification du III de l'art. L. 1111-9-1
art. 79 : Dispositions relatives à l'insertion d'oeuvres d'art dans les constructions - Ajout de deux alinéas à l'art. L. 1616-1
art. 103 : Dispositions de coordination avec les attributions du conseil des sites de Corse - Modification de l'art. L. 4421-4
art. 104 : Subvention des petites salles de cinéma par les intercommunalités - Modification des art. L. 4421-4 et L. 5111-4)