Décret n° 2003-734 du 1er août 2003 portant création et organisation des services déconcentrés de la direction centrale de la police aux frontières
NOR 
INTC0300173D
J.O. du 06/08/2003 Pages : 
13547/13548
(Abrogation du décret n° 94-886 du 14 octobre 1994 portant création des services de police déconcentrés chargés de la police aux frontières)