Avis n° 2003-03 de la commission consultative des trésors nationaux
NOR 
MCCF0300026V
J.O. du 25/01/2003 Pages : 
1578/1579
(Atlas portulan de la Méditerranée de François Ollive, encre et gouache sur vélin, 1646 - Avis favorable au refus de certificat d'exportation)