Décret n° 86-1252 du 5 décembre 1986 relatif au contenu et à l'élaboration des schémas de mise en valeur de la mer
J.O. du 09/12/1986 Pages : 
14791/14792
(Application de l'art. 57 de la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983)