Décret n° 97-1225 du 26 décembre 1997 relatif à l'organisation des services d'incendie et de secours
NOR 
INTE9700370D
J.O. du 28/12/1997 Page : 
19023
( Art. 53 (II) : Remplacement des mots : " conseil d'administration " par les mots : " comité consultatif communal ou intercommunal " dans tous les textes réglementaires relatifs aux conseils d'administartion des corps de sapeurs-pompiers communaux ou intercommunaux
 art. 56 : Abrogation du décret n° 88-623 du 6 mai 1988 relatif à l'organisation générale des services d'incendie et de secours)