Arrêté du 27 juin 2016 fixant au titre de l'année 2016 les éléments à prendre en compte pour le calcul de l'indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d'achat
NOR 
RDFF1614467A
JO du 28/06/2016 texte : 0149;
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(Fixation du taux d'inflation et de la valeur annuelle du point pour la période de référence fixée du 31 décembre 2011 au 31 décembre 2015 - Application du décret n° 2008-539 du 6 juin 2008 relatif à l'instauration d'une indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d'achat)