LOI n° 2003-73 du 27 janvier 2003 relative à la programmation militaire pour les années 2003 à 2008 
NOR 
DEFX0200133L
J.O. du 29/01/2003 Pages : 
1744/1764
(Art. 1er : Approbation du rapport annexé à la présente loi fixant, pour les années 2003 à 2008, les orientations de la politique de défense et les moyens qui lui sont consacrés
Art. 2 : Evolution, durant la durée de la présente loi, des moyens affectés aux dépenses en capital du ministère de la défense
Art. 3 : Evolution, durant la durée de la présente loi, des effectifs civils et militaires inscrits au budget du ministère de la défense
Art. 4 : Création d'un Fonds de consolidation de la professionnalisation chargé de financer, pendant la période de programmation militaire 2003-2008, les mesures de fidélisation et de recrutement concernant l'armée d'active
Art. 9 : Dépôt d'un rapport annuel du Gouvernement au Parlement sur l'exécution de la présente loi)