Arrêté du 7 mars 2006 modifiant l'arrêté du 22 septembre 2000 fixant les modalités de fonctionnement et l'organisation du Conseil général de l'armement
NOR 
DEFD0600213A
J.O. du 09/03/2006 texte : 
 n° 6
(Modification des art. 10, 13 et 14)