Arrêté du 25 février 1998 modifiant l'arrêté du 7 juillet 1992 relatif à la mise en oeuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives concernant " le suivi des données administratives et médicales du personnel plongeur de la marine nationale "
NOR 
DEFB9801266A
J.O. du 21/03/1998 Page : 
4257
(Remplacement des art. 3, 4 et 5 - L'arrêté du 7 juillet 1992 n'a pas été primitivement publié au Journal officiel)