Décret n° 2015-1815 du 30 décembre 2015 modifiant diverses dispositions indemnitaires applicables à certains personnels relevant des services du Premier ministre
NOR 
PRMG1531869D
JO du 31/12/2015 texte : 0303;
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(Indemnités spécifiques à la direction de l'information légale et administrative à l'occasion de la mise en place du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2016 - Modification de l'art. 1er du décret n° 2010-34 du 11 janvier 2010 et abrogation du décret n° 66-938 du 17 décembre 1966 allouant une indemnité pour sujétions particulières à certains fonctionnaires de la direction de l'information légale et administrative)