LOI n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004
J.O. du 19/12/2003 Page : 
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(Art. 60 (VIII, 2 à 4) : Dispositions transitoires relatives à la mise en oeuvre de la prestation d'accueil du jeune enfant)