Décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets)
NOR 
MENJ0601284D
J.O. du 24/05/2006 texte : 
 n° 16
( Art. 7 (7°) : Abrogation de l'art. 26 du décret n° 59-57 du 6 janvier 1959 portant réforme de l'enseignement public, et relatif à la sanction de l'enseignement général long par le baccalauréat
 art. 7 (58°) : Abrogation, et codification aux art. D. 334-2 à D. 334-22 du code de l'éducation, du décret n° 93-1092 du 15 septembre 1993 portant règlement général du baccalauréat général)