Arrêté du 7 juillet 1992 modifiant l'arrêté du 16 juillet 1991 portant équivalence du brevet d'Etat d'éducateur sportif Canoë-kayak et disciplines associées
NOR 
MJSK9270106A
J.O. DU 11/08/92 Pages : 
10904/10905
(Modification des art. 3 à 6)