Arrêté du 28 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 30 juin 2011 portant transfert de gestion dépendant du domaine public militaire de l'Etat au profit du syndicat mixte de l'aéroport de Nîmes-Alès-Camargue-Cévennes
NOR 
DEFP1425602A
JO du 06/11/2014 texte : 0257;
16
(Modification du périmètre transféré au syndicat mixte de l'aéroport de Nîmes-Alès-Camargue-Cévennes)