Décret n° 2013-143 du 14 février 2013 modifiant le décret n° 2011-1096 du 9 septembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « L'Etoile »
NOR 
AGRT1240852D
JO du 16/02/2013 texte : 0040;
43
(Modification du 2° du XII du chapitre Ier du cahier des charges annexé au décret n° 2011-1096 du 9 septembre 2011, consultable à l'adresse suivante : 
 http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel