Décret n° 2010-1522 du 9 décembre 2010 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Thaïlande sur l'exemption réciproque de visas de court séjour pour les détenteurs d'un passeport diplomatique, signé à Paris le 21 juin 2010 
NOR 
MAEJ1028717D
JO du 11/12/2010 texte : 0287;
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(Accord entré en vigueur le 1er novembre 2010)