Décret n° 2002-18 du 3 janvier 2002 modifiant le décret n° 91-769 du 2 avril 1991 instituant une indemnité différentielle en faveur de certains personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation
NOR 
FPPX0100186D
J.O. du 05/01/2002 Page : 
339
(Modification de l'art. 2)