Décret n° 90-187 du 28 février 1990 relatif à la représentation des organisations syndicales d'exploitants agricoles au sein de certains organismes ou commissions
NOR 
AGRB9000401D
J.O. du 01/03/1990 Page : 
2587
(Art. 6 (XVI) : Dispositions relatives au Conseil supérieur de l'élevage - Modification de l'art. 47 du décret n° 64-862 du 3 août 1964)