Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 29 avril 2003 portant application du décret n° 2003-404 du 29 avril 2003 portant attribution d'une indemnité de gestion allouée aux agents comptables d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
NOR 
MENH1428527A
JO du 31/12/2014 texte : 0302;
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(Prise en compte de la création de l'établissement CentraleSupélec - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2015 - Modification de l'art. 2 de l'annexe)