Arrêté du 13 janvier 2009 relatif aux conditions d'enrobage et d'utilisation des semences traitées par des produits mentionnés à l'article L. 253-1 du code rural en vue de limiter l'émission des poussières lors du procédé de traitement en usine
NOR 
AGRG0900899A
JO du 05/03/2009 texte : 0054;
24
(Art. 1er : Champ d'application
art. 2 à 6 : Conditions de mise en oeuvre du processus d'enrobage
art. 7 à 9 : Surveillance et contrôle en production
art. 10 : art. ultérieurement remplacé
)