Décret n° 2016-752 du 6 juin 2016 portant modification du cahier des charges de la société nationale de programme France Télévisions
NOR 
MCCE1604845D
JO du 08/06/2016 texte : 0132;
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(Modification du cahier des charges annexé au décret n° 2009-796 du 23 juin 2009 - Modification du IV de l'art. 9 et remplacement des tableaux de l'annexe intitulée « Etendue des droits cédés par genre d'œuvre » - Abrogation implicite du décret n° 2015-916 du 24 juillet 2015 portant modification du cahier des charges de la société nationale de programme France Télévisions)