Décret n° 2012-15 du 5 janvier 2012 relatif au régime d'assurance maladie, maternité, invalidité et décès en vigueur à Mayotte
NOR 
ETSS1135341D
JO du 06/01/2012 texte : 0005;
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(Art. 1er à 8 : Dispositions relatives notamment aux allocations familiales, au capital décès et aux dépenses à rembourser aux caisses de sécurité sociale - Modification des art. 19, 20, 22, 23; insertion des art. 29-1 à 29-3, 30-1, 30-2 et 49 et abrogation de l'art. 48 dans le décret n° 2004-942 du 3 septembre 2004 portant application de l'ordonnance n° 2002-411 du 27 mars 2002 relative à la protection sanitaire et sociale à Mayotte
art. 9 : Conditions d'entrée en vigueur au 1er janvier 2012)