Arrêté du 12 mai 2015 relatif à l'approbation du cahier des charges « France très haut débit - Réseaux d'initiative publique - version 2015 »
NOR 
PRMI1511369A
JO du 20/05/2015 texte : 0115;
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(Consultation du cahier des charges sur les sites internet : 
 http://investissement-avenir.gouvernement.fr/
 http://www.francethd.fr/