Arrêté du 7 octobre 2002 relatif à la prise en charge des frais occasionnés par les déplacements des élèves du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale
NOR 
SANS0223344A
J.O. du 17/10/2002 Page : 
17217
(Abrogation de l'arrêté du 3 novembre 1976 fixant le régime des indemnités de stage allouées aux élèves du Centre d'études supérieures de sécurité sociale)