Arrêté du 11 décembre 2001 portant règlement du pari mutuel sur les parties de pelote basque
NOR 
MJSK0170063A
J.O. du 04/01/2002 Pages : 
246/248
(Application du décret n° 97-309 du 1er avril 1997 relatif aux paris sur les parties de pelote basque)