Décret du 8 juillet 2005 portant abrogation du titre d'existence légale de l'établissement particulier d'une congrégation
NOR 
INTA0500178D
J.O. du 16/07/2005 texte : 
 n° 1
(Etablissement particulier de Levallois-Perret de la congrégation des Petites Soeurs des pauvres de Saint-Pern [Ille-et-Vilaine] - Abrogation du décret du 9 novembre 1899)