LOI n° 2012-1166 du 19 octobre 2012 autorisant l'approbation du protocole additionnel à l'accord de partenariat et de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil relatif à la création d'un centre de coopération policière 
NOR 
MAEJ1023597L
JO du 20/10/2012 texte : 0245;
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(Accord signé à Brasilia, le 7 septembre 2009)