Décret n° 88-88 du 27 janvier 1988 portant modification du code de la sécurité sociale (troisième partie Décrets simples) et relatif à l'extension de l'allocation spéciale dans les départements d'outre-mer
NOR ASES8701745D
J.O. DU 28/01/1988 Page : 
1372
(Art. 2 à 4)