Arrêté du 5 octobre 2007 modifiant l'arrêté du 16 juillet 2007 relatif au titre professionnel de technicien de maintenance en appareils électroménagers
NOR 
ECED0768205A
J.O. du 23/10/2007 texte : 
 n° 4
(Remplacement de l'annexe)