Décret n° 2000-937 du 18 septembre 2000 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et la Ligue des Etats arabes relatif à l'établissement, à Paris, d'un bureau de la Ligue des Etats arabes et à ses privilèges et immunités sur le territoire français (ensemble une annexe), fait au Caire le 26 novembre 1997     
NOR 
MAEJ0030054D
J.O. du 26/09/2000 Pages : 
15147/15149
(Accord entré en vigueur le 1er juillet 2000)