LOI de finances rectificative pour 2000 (n° 2000-1353 du 30 décembre 2000)
NOR 
ECOX0000157L
J.O. du 31/12/2000 Page : 
21173
(Art. 6 : Abandon de créances de l'Etat détenues sur la société nouvelle du journal l'Humanité et sur l'Agence France-Presse)