Décret du 3 décembre 2013 abrogeant le décret portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique
NOR 
INTD1317500D
JO du 05/12/2013 texte : 0282;
20
(Abrogation du décret du 3 mai 1923 qui a reconnu comme établissement d'utilité publique l'association dite "Société vigneronne de l'Yonne")