LOI n° 2009-928 du 29 juillet 2009 relative à la programmation militaire pour les années 2009 à 2014 et portant diverses dispositions concernant la défense
NOR 
DEFX0824148L
JO du 31/07/2009 texte : 0175;
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(Art. 5 : 
Adaptation de l'organisation des pouvoirs publics dans les domaines de la défense et de la sécurité nationale :
Dispositions relatives à la stratégie de sécurité nationale - Remplacement de l'art. L. 1111-1 
Instauration d'un conseil de défense et de sécurité nationale et d'un conseil national du renseignement, présidés par le Président de la République - Modification des art. L. 1111-3, L. 1122-1 et L. 1321-2; remplacement de l'art. L. 1121-1 et abrogation de l'art. L. 1121-2
Attributions du Premier ministre en matière de défense et sécurité nationale - Modification des art. L. 1131-1 et L. 1141-1
Responsabilités du ministre de la défense - Remplacement de l'art. L. 1142-1
Responsabilités du ministre de l'intérieur en matière de défense - Remplacement de l'art. L. 1142-2
Responsabilités du ministre chargé de l'économie et du budget en matière de défense - Remplacement des art. L. 1142-3 à L. 1142-5
Responsabilités du ministre des affaires étrangères en matière de défense - Remplacement de l'art. L. 1142-6
Responsabilités du ministre de la justice en matière de défense - Insertion de l'art. L. 1142-7
Responsabilités des autres minsitres (santé et environnement) en matière de défense - Insertion des art. L. 1142-8 et L. 1142-9
art. 13 : 
Compétences de la commission consultative du secret de la défense nationale en cas de perquisition dans des lieux classifiés ou abritant des éléments couverts par le secret de la défense nationale - Ajout d'un alinéa aux art. L. 2312-1 et L. 2312-4 et modification de l'art. L. 2312-5
art. 18 : 
Limite d'âge du corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense - Modification du tableau figurant au 2° du I de l'art. L. 4139-16
art. 19 : 
Restructuration du plan de la partie législative du présent code afin d'établir une correspondance avec le plan de la partie réglementaire