Arrêté du 4 juillet 2007 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale d'identification
NOR 
AGRG0759207A
J.O. du 19/07/2007 texte : 
 n° 24
(Art. 7 : Abrogation de l'arrêté du 20 septembre 2001 portant constitution d'une Commission nationale d'identification bovine et de l'arrêté du 20 septembre 2001 portant constitution d'une Commission nationale d'identification ovine et caprine)