Décret n° 2011-441 du 20 avril 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Morbier »
NOR 
AGRT1101337D
JO du 22/04/2011 texte : 0095;
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(Homologation du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Morbier" - Abrogation du décret du du 22 décembre 2000 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Morbier" - Abrogation implicite de l'arrêté du 4 septembre 2003 portant homologation du règlement technique d'application de l'appellation d'origine contrôlée " Morbier ")