Décret n° 90-831 du 19 septembre 1990 modifiant le décret n° 86-233 du 18 février 1986 modifié fixant les conditions d'admission à l'Académie de France à Rome
NOR 
MCCI9000579D
J.O. DU 21/09/1990 Pages : 
11446/11447
(Remplacement des art. 1er et 2 et modification des art. 4, 7 et 8)