Décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets)
NOR 
MENJ0601284D
J.O. du 24/05/2006 texte : 
 n° 16
(Art. 7 (89°) : Abrogation, et codification aux art. D. 351-3 à D. 351-20 du code de l'éducation, du décret n° 2005-1752 du 30 décembre 2005 relatif  au parcours de formation des élèves présentant un handicap [pris pour l'application des art. 19 et 21 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005])