Arrêté du 29 juin 2011 modifiant l'arrêté du 26 juin 2007 portant création de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des adjoints administratifs des administrations de l'Etat relevant des ministres chargés des affaires sociales
NOR 
ETSR1117944A
JO du 09/07/2011 texte : 0158;
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(Remplacement du tableau figurant à l'art. 2)