Décret n° 2009-181 du 18 février 2009 modifiant le décret n° 79-156 du 27 février 1979 relatif à certaines modalités de mise à la retraite des fonctionnaires civils et des magistrats en ce qui concerne la mise à la retraite à la demande des intéressés
NOR 
PRMX0900646D
JO du 19/02/2009 texte : 0042;
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(Modification de l'art. 3)