Arrêté du 1er juin 2015 portant modification de l'arrêté du 12 janvier 2012 portant création et fonctionnement du comité ministériel d'audit interne et de la mission ministérielle d'audit interne du ministère de l'intérieur (inspection générale de l'administration)
NOR 
INTI1511960A
JO du 11/06/2015 texte : 0133;
29
(Remplacement des art. 3 et 5)