Arrêté du 9 décembre 1988 relatif à la fixation d'un indice de besoins pour les moyens d'hospitalisation en moyen séjour et en réadaptation fonctionnelle
NOR SPSH8801830A
J.O. du 17/12/1988 Page : 
15793
(Abrogation de l'arrêté du 22 mars 1978)