Arrêté du 12 août 1999 portant réorganisation des établissements d'enseignement placés à la suite des forces françaises stationnées en Allemagne
NOR 
ECOR9906032A
J.O. du 28/08/1999 Page : 
12852
(Modification de la liste établie par l'arrêté du 29 mars 1990 fixant la liste des établissements d'enseignement français implantés à la suite des forces françaises stationnées en République fédérale d'Allemagne)