Décret n° 2002-1516 du 23 décembre 2002 transformant l'Ecole nationale supérieure d'art de Limoges-Aubusson en établissement public national et portant statut de cet établissement
NOR 
MCCB0200833D
J.O. du 27/12/2002 Pages : 
21769/21772
(Abrogation de la loi du 15 juin 1881 ayant pour objet la création d'une école nationale d'art décoratif et d'un musée national à Limoges (Haute-Vienne) en tant qu'elle est relative à l'Ecole nationale d'art décoratif de Limoges, du décret du 5 novembre 1881 portant organisation de l'Ecole nationale d'art décoratif de Limoges et du décret du 31 mai 1884 érigeant l'école municipale des arts d'Aubusson en établissement national sous le titre d' " Ecole nationale d'art décoratif " - Abrogation implicite de l'arrêté du 21 janvier 1976 portant création d'un conseil pédagogique dans les écoles nationales d'art de Bourges, Dijon, Limoges, Nancy et Nice)