Décret n° 2001-33 du 10 janvier 2001 fixant les conditions d'intégration dans différents corps de fonctionnaires des personnels de l'Association pour la gérance des écoles de formation maritime et aquacole
NOR 
EQUP0000730D
J.O. du 13/01/2001 Pages : 
644/646
(Art. 9 : Modification des art. 1er, 2, 3, 6 et remplacement de l'art. 9 du décret n° 90-90 du 24 janvier 1990)