Arrêté du 11 décembre 2002 relatif au règlement financier et comptable et au contrôle financier de l'Union centrale des arts décoratifs
NOR 
MCCB0200886A
J.O. du 21/12/2002 Pages : 
21353/21355
(Application de la convention du 17 décembre 1997 - Abrogation de l'arrêté du 7 décembre 1998 relatif au règlement financier et comptable et au contrôle financier de l'Union centrale des arts décoratifs)