Circulaire du 20 octobre 1997 portant transposition de la directive 95/50/CE du Conseil du 6 octobre 1995 concernant des procédures uniformes en matière de contrôle des transports de marchandises dangereuses par route
NOR 
EQUT9700689C
J.O. DU 04/12/1997 Pages : 
17502/17513