Arrêté du 23 décembre 2015 relatif aux opérations ouvrant droit au bénéfice de la prime d'accompagnement de la réorganisation régionale de l'Etat et du complément à la mobilité du conjoint
NOR 
PRMG1531008A
JO du 26/12/2015 texte : 0299;
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(Application du décret n° 2015-1120 du 4 septembre 2015)