Décret n° 2014-88 du 30 janvier 2014 relatif aux conseillers du Gouvernement pour la défense
NOR 
DEFX1330356D
JO du 01/02/2014 texte : 0027;
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(Elargissement des conditions d'accès aux fonctions de conseiller du Gouvernement pour la défense - Modification de l'art. R. 3311-2)