Arrêté du 18 février 2014 modifiant l'arrêté du 13 décembre 2010 portant création d'un service territorial éducatif d'insertion à Marseille (13)
NOR 
JUSF1404477A
JO du 28/02/2014 texte : 0050;
6
(Composition structurelle du service territorial éducatif d'insertion à Marseille - Remplacement de l'art. 3 - Abrogation de l'arrêté du 16 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 13 décembre 2010 portant création d'un service territorial éducatif d'insertion à Marseille)