Arrêté du 29 octobre 1980 fixant le montant maximum du coût de réalisation, de construction et d'aménagement et le montant de la dépense subventionnable de certains établissements relevant du ministère de l'éducation
JO 08-11-1980 p. NC 
9752
(Modification de la liste figurant à l'art. 1er de l'arrêté du 23 juillet 1976 portant application du décret n° 76-721 du 23 juillet 1976 relatif au montant maximum du coût de réalisation de construction et d'aménagement et au montant de la dépense subventionnable de certains établissements relevant du ministère de l'éducation)