Décret n° 2000-761 du 1er août 2000 relatif aux majorations d'ancienneté accordées aux fonctionnaires hospitaliers en mission de coopération culturelle, scientifique et technique auprès d'Etats étrangers
NOR 
MESH0022119D
J.O. du 06/08/2000 Page : 
12227
(Application de l'art. 6 de la loi n° 72-659 du 13 juillet 1972)