Arrêté du 14 novembre 2001 modifiant l'arrêté du 1er août 1986 relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement
NOR 
ATEN0100401A
J.O. du 13/12/2001 Page : 
19809
(Modification du II de l'art. 8)