Arrêté du 22 septembre 2011 relatif au contenu et aux modalités de présentation des informations relatives au rapport final d'une recherche biomédicale portant sur un médicament à usage humain
NOR 
ETSP1125976A
JO du 05/10/2011 texte : 0231;
20
(Application de l'art. R. 1123-60 du code de la santé publique)