Décret n° 53-537 du 13 mai 1953 portant publication de la convention franco-suisse relative à la construction et à l'exploitation de l'aéroport de Bâle-Mulhouse, à Blotzheim, signée à Berne le 4 juillet 1949     
JO 03-06-1953 p. 
4971-4981
(Convention entrée en vigueur le 25 novembre 1950)