Décret n° 2001-725 du 31 juillet 2001 relatif aux auxiliaires technologiques pouvant être employés dans la fabrication des denrées destinées à l'alimentation humaine
NOR 
ECOC0100069D
J.O. du 05/08/2001 Page : 
12739
(Art. 8 (5°) : A compter de la date de publication de l'arrêté prévu à l'art. 2 du présent décret, les dispositions du décret du 1er octobre 1938 portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne le commerce des jus de fruits et de légumes sont abrogées en tant qu'elles concernent les auxiliaires technologiques inscrits sur la liste établie par cet arrêté)