Arrêté du 8 décembre 2003 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au personnel exerçant des fonctions de responsabilité supérieure au sein de l'administration centrale de la grande chancellerie de la Légion d'honneur
NOR 
JUSG0360050A
J.O. du 11/12/2003 Page : 
21114
(Application de l'art. 3 du décret n° 2003-1179 du 8 décembre 2003)