Décret n° 78-442 du 24 mars 1978 relatif à l'intégration dans la fonction publique des personnels enseignants des établissements spécialisés pour enfants handicapés
JO 30-03-1978 p. 
1369-1370
(Application de l'art. 4 de la loi n° 77-1458 du 29 décembre 1977)