Arrêté du 31 mai 2005 modifiant l'annexe du règlement du Comité de la réglementation bancaire et financière n° 2002-01 du 18 avril 2002
NOR 
ECOT0537102A
J.O. du 01/06/2005 texte : 
 n° 57
(Suppression de l'" Indonésie ", des " Philippines " et des " îles Cook " de la liste des Etats ou territoires dont la législation est reconnue comme insuffisante ou dont les pratiques sont considérées comme faisant obstacle à la lutte contre le blanchiment des capitaux)