Circulaire du 20 janvier 2004 relative à application de la loi n° n° 2003-1119 du 26 novembre 2003 relative à la maîtrise de l'immigration, au séjour des étrangers en France et à la nationalité
Bulletin officiel du ministère de l'intérieur n° 2004/1 p. 198-217
(Commentaire des dispositions de la loi n° 2003-1119 du 26 novembre 2003 modifiant l'ordonnance n° 
45-2658