Décret du 22 octobre 1971 portant abrogation du titre d'existence légale d'un établissement congréganiste
JO 30-10-1971 p. 
10702
(Abrogation du décret du 6 novembre 1927 ayant autorisé l'établissement de la congrégation des Filles de la Charité de Saint-Vincent-de-Paul existant alors à Sedan (Ardennes) à l'hôpital-hospice)