LOI n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale 
NOR 
DEFX1317084L
JO du 19/12/2013 texte : 0294;
1
(Art. 56 (1°) : Abrogation de dispositions devenues sans objet - Abrogation de la loi n° 60-769 du 30 juillet 1960 relative au corps des commissaires de l'Air)