Arrêté du 23 janvier 2009 autorisant la société France Télévisions à céder sa participation dans le capital de la société France 24
NOR 
MCCT0900712A
JO du 29/01/2009 texte : 0024;
22
(Cession par la société France Télévisions de sa participation de 50 % au capital de la société France 24)