Décret n° 64-420 du 12 mai 1964 fixant les dispositions applicables aux personnels contractuels techniques et administratifs de la recherche médicale de l'Institut national d'hygiène
JO 15-05-1964 p. 
4105-4110
(Abrogation du décret n° 47-683 du 8 août 1947 fixant le mode de rémunération des collaborateurs de l'Institut national d'hygiène)