Décret n° 2004-910 du 26 août 2004 portant publication de l'accord de consolidation de dettes entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Bolivie, signé à Paris le 17 décembre 2002     
NOR 
MAEJ0430066D
J.O. du 02/09/2004 texte : 
 n° 16
(Accord entré en vigueur le 17 décembre 2002)