Décret n° 2010-1610 du 22 décembre 2010 relatif à l'hôpital national de Saint-Maurice et au Centre hospitalier national d'ophtalmologie des Quinze-Vingts
NOR 
ETSH1028268D
JO du 23/12/2010 texte : 0297;
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(Art. 3 : Abrogation de l'art. 2 du décret ,° 2010-1273 du 25 octobre 2010 relatif au Centre hospitalier national d'ophtalmologie des Quinze-vingts et à l'hôpital national de Saint-Maurice
art. 4 : Départementalisation de l'hôpital national de Saint-Maurice
art. 5 : Dispositions transitoires)