Circulaire n° 2005-54 du 10 août 2005 relative à l'organisation des transferts vers les conseils généraux dans le cadre de la décentralisation et organisation des affectations dans les services routiers et les directions départementales de l'équipement
Bulletin officiel du ministère chargé de l'équipement n° 2005/16 p. 66-69
(Mise en oeuvre de l'art. 104 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004)