Arrêté du 8 avril 1981 relatif à la Commission technique de la prospection et de l'exploitation des hydrocarbures en mer
JO 19-04-1981 p. NC 
3933-3934
(Remplacement de l'art. 3 de l'arrêté du 14 novembre 1972 et donc, implicitement, de l'art. 3 de l'arrêté du 25 janvier 1966)