Arrêté du 5 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 10 mai 2011 fixant les règles générales d'organisation de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur principal des affaires maritimes ainsi que les règles relatives à la composition et au fonctionnement du jury
NOR 
DEVK1608527A
JO du 13/07/2016 texte : 0162;
14
(Remplacement de l'art. 3)