Arrêté du 30 août 1977 fixant les conditions et normes applicables aux dispositifs lumineux ou rétroréfléchissants visibles des voies ouvertes à la circulation publique
JO 09-09-1977 p. NC 
5773-5774
(Application de l'art. 6 du décret n° 76-148 du 11 février 1976, abrogé et codifié à l'art. R. 418-4 du code de la route)