Arrêté du 30 juin 2009 relatif au titre professionnel de tapissier garnisseur portant modification de l'arrêté du 26 juillet 2004 relatif au titre professionnel de tapissier garnisseur
NOR 
ECED0914999A
JO du 11/07/2009 texte : 0159;
18
(Remplacement de l'art. 3 et de l'annexe)