Arrêté du 11 juillet 1969 portant application à certains personnels de l'Institut géographique national de dispositions relatives à l'attribution d'indemnités dans les administrations centrales
JO 17-07-1969 page 
7230
(Application du décret n° 50-196 du 6 février 1950 relatif à certaines indemnités dans les administrations centrales)