Arrêté du 16 mai 1997 modifiant l'arrêté du 10 janvier 1997 portant approbation de la convention constitutive du complexe régional Média-Source et composition de son conseil d'orientation et de coordination
NOR 
AGRE9701035A
J.O. DU 29/05/97 Page : 
8195
(Modifie l'art. 3)