Arrêté du 22 août 2000 modifiant l'arrêté du 24 décembre 1996 portant habilitation d'organismes chargés de procéder aux examens CE de type, à l'évaluation des systèmes de garantie de qualité CE et à l'évaluation et à la surveillance des systèmes d'assurance qualité CE concernant certains équipements de protection individuelle
NOR 
MEST0011143A
J.O. du 30/08/2000 Page : 
13387
(Retrait de " DGA (délégation générale pour l'armement), centre aéroporté de Toulouse " de la liste figurant au XI de l'art. 1er et de la liste figurant au I de l'art. 2 - Retrait de " LNE (Laboratoire national d'essais) " des listes figurant aux II, IV, V, VI et XI de l'art. 1er, des listes figurant aux I, III et IV de l'art. 2 et de la liste figurant à l'art. 3 - Ajout de " INPP (Institut national de la plongée professionnelle) " au V de l'art. 1er)