Avenant n° 56 du 17 février 2015
(Modification des paragraphe "Garantie incapacité de travail, garantie incapacité permanente (invalidité) et cotisation" de l'art. 26)
TRCC 2015/12 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/