Arrêté du 2 décembre 1985 portant création d'un comité d'hygiène et de sécurité local chargé d'assister le comité technique paritaire régional institué auprès de chaque directeur régional des affaires sanitaires et sociales et du fonctionnaire chargé de la direction régionale de la sécurité sociale d'Antilles-Guyane
JO 12-12-1985 p. 
14449-14450