Arrêté du 12 juin 1984 modifiant l'arrêté du 31 juillet 1981 relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants non professionnels de l'aéronautique civile (personnel de conduite des aéronefs)
JO 07-07-1984 p. NC 
5963-5964
(Art. 1er à 5 : Modification des paragraphes 1.1, 4.1.2, 4.3.1.1 et 4.6.1 et remplacement du paragraphe 4.4.1 de l'annexe)