Arrêté du 17 septembre 2007 modifiant l'arrêté du 22 septembre 2004 modifié portant détermination des interrégions et des subdivisions de l'internat
NOR 
ESRS0765731A
J.O. du 16/10/2007 texte : 
 n° 20
(L'interregion Rhône-Alpes prend l'appellation Rhône-Alpes et Auvergne - Modification de l'art. 1er)