Décret n° 2015-544 du 19 mai 2015 relatif à l'organisation des enseignements au collège
NOR 
MENE1511207D
JO du 20/05/2015 texte : 0115;
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(Art. 3 : Conditions d'application du présent décret, modifiant le code de l'éducation, dans les îles Wallis et Futuna)