Arrêté du 2 janvier 1995 portant abrogation de mise en application obligatoire de normes
NOR 
INDD9500045A
J.O. du 25/01/1995 Page : 
1334
(Suppression de la rubrique " Appareils de levage " figurant à l'annexe B de l'arrêté du 24 octobre 1984)