Circulaire du 28 décembre 2004 relative à la mise à jour, pour l'exercice 2005, des circulaires budgétaires et comptables applicables aux régions et à leurs établissements publics (nomenclature M 51), aux associations syndicales de propriétaires et aux syndicats mixtes de l'article L. 5721-2 du code général des collectivités territoriales (nomenclatures M 1 - M 5 M 7)
Bulletin officiel du ministère de l'intérieur n° 2004/4 p. 14-15