Décret n° 2015-447 du 17 avril 2015 relatif à l'information des consommateurs sur les allergènes et les denrées alimentaires non préemballées
NOR 
EINC1431134D
JO du 19/04/2015 texte : 0092;
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(Dispositions relatives aux modalités d'information relatives aux denrées alimentaires présentées non préemballées sur les lieux de vente au consommateur final sur les allergènes et les denrées alimentaires non préemballées - Dispositions applicables à compter du 1er juillet 2015 - Insertion des art. R. 112-10 à R. 112-15; remplacement de l'art. R. 112-7 et modification de l'art. R. 214-15)