Avis n° 09-A-53 de l'Autorité de la concurrence du 30 octobre 2009 relatif à une demande d'avis de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en application de l'art. L. 37-1 du code des postes et communications électroniques, portant sur l'analyse des marchés de services de capacité
Bulletin officiel de la concurrence et de la consommation n° 2009/11 (consultable uniquement dans sa version numérisée mise en ligne sur le site internet du ministère)