Circulaire n° 2007-62 du 26 novembre 2007 relative au programme de dépistage des maladies professionnelles - classification commune des actes médicaux (CCAM)
Bulletin officiel du ministère chargé de la mer n° 2007/23 p. 46
(Remplacement du modèle de protocole de surveillance "amiante" annexé à la circulaire n° 2007-48)