Avis aux importateurs et aux exportateurs de certains armements et équipements militaires
NOR 
DEFF1512247V
JO du 29/05/2015 texte : 0122;
146
(Abrogation de l'avis aux importateurs de certains armements et équipements militaires publié au Journal officiel du 23 mars 2013 [NOR : BUDD1300702V] et modification de celui publié au Journal officiel du 30 juillet 2003 [NOR : BUDD0360065V])