Arrêté du 28 juillet 2009 autorisant la SAS Quantum Energie France à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVE0919999A
JO du 12/09/2009 texte : 0211;
8
(Centrale photovoltaïque, localisée lieudit Bistau, sur le territoire de la commune du Burgeaud (Haute-Garonne))