LOI n° 84-547 du 4 juillet 1984 autorisant l'adhésion de la République française à une convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication et du stockage des armes bactériologiques (biologiques) ou à toxines et sur leur destruction     
JO 05-07-1984 p. 
2111
(Convention faite à Londres, Moscou et Washington le 10 avril 1972)