Arrêté du 29 décembre 1999 fixant le montant annuel de l'indemnité de caisse et de responsabilité allouée aux agents comptables des centres d'éducation populaire et de sport
NOR 
MJSK0070004A
J.O. du 29/01/2000 Page : 
1527
(Abrogation de l'arrêté du 6 mai 1988 fixant l'indemnité de caisse et de responsabilité allouée aux agents comptables des centres d'éducation populaire et de sport)