Décret n° 2004-515 du 8 juin 2004 portant statut d'emploi d'agent comptable de centre régional des oeuvres universitaires et scolaires
NOR 
MENF0400811D
J.O. du 11/06/2004 texte : 
 n° 11
(Application de l'art. 23 du décret n° 87-155 du 5 mars 1987 relatif aux missions et à l'organisation des oeuvres universitaires)