Décision n° 2015-1183 du 3 décembre 2015 proposant au ministre chargé des communications électroniques les modalités et les conditions d'attribution d'autorisations d'utilisation de fréquences en Guyane pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public
NOR 
ARTL1601763S
JO du 02/02/2016 texte : 0027;
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