Décret n° 2011-1516 du 14 novembre 2011 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Congo prorogeant l'effet d'une clause de l'accord signé le 25 octobre 2007 relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au codéveloppement, signées à Brazzaville le 29 juillet 2011
NOR 
MAEJ1124087D
JO du 16/11/2011 texte : 0265;
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(Accord entré en vigueur le 29 juillet 2011)