Décret n° 2004-93 du 27 janvier 2004 relatif à l'emploi à Mayotte et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) et le code du travail applicable à Mayotte (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
NOR 
DOMB0300029D
J.O. du 29/01/2004 Pages : 
2107/2112
(Art. 2 : Congé de maternité - Ajout de deux alinéas à l'art. R. 122-7
art. 4 (IV) : Missions, administration et financement de l'" Agence mahoraise pour le développement d'activités d'utilité sociale " - Emploi des crédit du Fonds pour l'emploi dans les départements d'outre-mer, à Saint-Pierre-et-Miquelon et à Mayotte - Rétablissement, sous une nouvelle rédaction, des art. R. 325-3 à R. 325-9
art. 5 : Indemnisation du chômage (perte temporaire de salaire) - Insertion des art. R. 327-10 à R. 327-14
art. 6 : Formation professionnelle (dispositions communes aux contrats de qualification et aux contrats d'orientation) - Insertion de l'art. R. 711-1)