Arrêté du 30 juin 1997 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2522 (Matériel vibrant (emploi de) pour la fabrication de matériaux tels que béton, agglomérés, etc.)
NOR 
ATEP9760294A
J.O. DU 30/07/1997 Page : 
11361
Annexes : Bulletin officiel du ministère chargé de la protection de l'environnement n° 97/15 p. 24-27