Décret n° 2016-1501 du 7 novembre 2016 autorisant AREVA NC à modifier l'installation nucléaire de base n° 116 dénommée « UP3-A » implantée dans l'établissement de La Hague (Manche)
NOR 
DEVP1627379D

JO du 09/11/2016 texte : 0261;
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(Augmentation des capacités d'entreposage des déchets radioactifs - Modification des art. 1er, 2, 3 et 7 et ajout d'un paragraphe 6.3 au décret 12 mai 1981 autorisant la Compagnie générale des matières nucléaires à créer, dans son établissement de La Hague, une usine de traitement d'éléments combustibles irradiés provenant des réacteurs nucléaires à eau ordinaire, dénommée UP3-A)