Arrêté du 10 décembre 1998 autorisant les Houillères du bassin de Lorraine à prendre une participation dans le capital d'une société
NOR 
ECOI9801066A
J.O. du 27/12/1998 Page : 
19686
(Société chargée d'exploiter le réseau de chaleur de Freyming Merlebach)