Arrêté du 20 novembre 2000 portant approbation de dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public
NOR 
INTE0000688A
J.O. du 20/12/2000 Pages : 
20201/20204
(Modifications apportées au règlement de sécurité approuvé par l'arrêté du 25 juin 1980 - Modification des art. AM 17, AS 3, AS 4, AS 11 CO 53, CH 40, CH 43, AS 1, MS 65, M 48, O 24, X 18 et CTS 27; remplacement des art. CH 5, MS 41, MS 47 et PX 1 et abrogation de l'art. R 24)