Arrêté du 6 janvier 2003 portant modification du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 modifié relatif à la sécurité des navires
NOR 
EQUH0300022A
J.O. du 11/02/2003 Pages : 
2511/2512
Annexe : Document administratif 2003/5 (48 p.)
(Transport par mer des marchandises dangereuses en colis - Remplacement de la division 411)