Arrêté du 17 mai 1972 relatif à la communication au public de certains documents des Archives nationales et des archives départementales provenant du ministère des anciens combattants et victimes de guerre
JO 25-05-1972 p. 
5257
(Application des art. 3 et 4 du décret n° 70-1066 du 19 novembre 1970)