Arrêté du 15 mai 2009 modifiant l'arrêté du 27 septembre 1990 modifié instituant les commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des corps de fonctionnaires de l'Institut national d'études démographiques
NOR 
ESRH0907893A
JO du 10/06/2009 texte : 0132;
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(Dispositions relatives à la Commission n° 6 : adjoints techniques de la recherche - Modification de l'art. 1er et du tableau figurant à l'art. 2)