Arrêté du 18 août 2009 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2001 concernant l'horaire de service dans le transport sanitaire
NOR 
DEVT0913656A
JO du 28/08/2009 texte : 0198;
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(Remplacement de l'annexe  fixant le modèle des feuilles de route hebdomadaires individuelles)