Décret n° 2016-1328 du 6 octobre 2016 prorogeant les mandats des membres du Conseil national et de la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des infirmiers ainsi que des membres des conseils départementaux, du Conseil national et de la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes
NOR 
AFSH1621931D
JO du 08/10/2016 texte : 0235;
18
(Art. 2 : Prorogation pour une durée de deux mois des mandats des membres des conseils départementaux de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes à compter du 8 octobre 2016; pour une durée de quatre mois des mandats des membres du Conseil national de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes à compter du 28 juin 2017 et pour les mandats des membres de la chambre disciplinaire nationale à compter du 12 octobre 2017)