Arrêté du 10 novembre 1998 instituant une dérogation générale pour la consultation de certains fonds d'archives publiques concernant la Seconde Guerre mondiale versés aux Archives nationales par le ministère de l'agriculture et de la pêche
NOR 
MCCB9800353A
J.O. du 18/11/1998 Page : 
17376
(Dérogation au 5° de l'art. 7 de la loi n° 
79-18