Arrêté du 28 novembre 2014 refusant le certificat prévu à l'article L. 111-2 du code du patrimoine
NOR 
MCCC1428028A
JO du 18/12/2014 texte : 0292;
61
(Archives personnelles d'Edouard Glissant, vers 1951-2011, cet ensemble, globalement conservé en bon état et s'étendant sur plusieurs décennies jusqu'au décès d'Edouard Glissant)