Arrêté du 20 février 2004 modifiant l'arrêté du 3 décembre 2003 portant création d'un cantonnement sur le littoral de Saint-Raphaël (Var)
NOR 
AGRM0400631A
J.O. du 16/03/2004 Pages : 
5119/5120
(Remplacement de l'art. 1er)