Avenant n° 1 du 25 juin 2012 relatif à l'accord professionnel du 18 juin 2009
(Remplacement des art. 3 et 11 et de l'annexe I et modification de l'art. 7.1 et de l'annexe II)
TRCC 2012/38 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Arrêté d'extension du 20 novembre 2012
JO 27/12/2012 texte 
276;48 page 18614