Arrêté du 30 novembre 2005 modifiant l'arrêté du 23 juin 1978 relatif aux installations fixes destinées au chauffage et à l'alimentation en eau chaude sanitaire des bâtiments d'habitation, des locaux de travail ou des locaux recevant du public
NOR 
SANP0524385A
J.O. du 15/12/2005 texte : 
 n° 36
(Prévention des risques de brûlure et du développement des légionelles - Remplacement de l'art. 36)