Arrêté du 21 décembre 2007 pris en application de l'article R. 335-50 du code de l'éducation
NOR 
ECEA0770130A
JO du 11/04/2008 texte : 0086;
19
(Liste des diplômes et titres professionels comportant une formation obligatoire à l'accessibilité du cadre bâti aux personnes 
handicapées)