Arrêté du 4 novembre 1985 relatif au conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes
JO 16-11-1985 p. 
13327
(Application de l'art. 10 du décret n° 85-1046 du 27 septembre 1985, abrogé et codifié à l'art. D. 4151-11 du code de la santé publique)