Arrêté du 6 juin 2007 portant création d'un centre éducatif fermé à Brignoles
NOR 
JUSF0757898A
J.O. du 30/06/2007 texte : 
 n° 20
(Application de l'art. 22 de la loi n° 2002-1138 du 9 septembre 2002)