Décret n° 62-1422 du 28 novembre 1962 portant publication de la convention entre la France et le Dahomey relative aux dépôts et consignations effectués au Dahomey du 10 avril 1962     
JO 02-12-1962 p. 
11771-11772
(Convention signée à Cotonou et entrée en vigueur le 2 octobre 1962)