Arrêté du 29 septembre 2010 relatif à l'approbation du cahier des charges « technologies de base du numérique-nanoélectronique-appel à projets n° 1 »
NOR 
PRMX1024896A
JO du 30/09/2010 texte : 0227;
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(Consultation du cahier des charges aux adresses internet suivantes : 
 http://www.numerique.gouv.fr/
 http://www.industrie.gouv.fr/fsn/nanoelectronique
 http://www.telecom.gouv.fr/fsn/nanoelectronique