Décret n° 98-490 du 17 juin 1998 relatif à l'assurance vieillesse et à l'assurance invalidité des ministres des cultes et membres des congrégations et collectivités religieuses et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
NOR 
MESS9821272D
J.O. du 21/06/1998 Pages : 
9453/9454
(Modification des art. R. 721-27, R. 721-34, R. 721-39-1, R. 721-52 et R. 721-53; remplacement des art. R. 721-29 et R. 721-30 et du 2e alinéa de l'art. R. 721-31 et abrogation de l'art. R. 721-58)