Arrêté du 3 août 2011 portant modification de l'arrêté du 23 août 2010 portant définition du modèle de devis applicable aux prestations fournies par les opérateurs funéraires
NOR 
IOCB1116021A
JO du 13/08/2011 texte : 0187;
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(Modification du la rubrique "Préparation-organisation des obsèques" du modèle annexé - Dispositions appplicables à compter du 1er décembre 2011)