Arrêté du 3 janvier 1995 modifiant l'arrêté du 20 février 1990 qui fixe la liste des diplômes, certificats et autres titres européens permettant l'inscription à un tableau régional d'architectes
NOR 
EQUU9500150A
J.O. DU 08/02/1995 Page : 
2139
(Remplacement de l'art. 1er et modification de la liste figurant à l'annexe II [diplôme du Portugal)