Décret n° 2007-1526 du 24 octobre 2007 modifiant le décret n° 2002-1494 du 20 décembre 2002 portant attribution d'une indemnité horaire pour travail du dimanche et des jours fériés à certains fonctionnaires du ministère de la défense
NOR 
DEFH0764482D
J.O. du 26/10/2007 texte : 
 n° 14
(Extension du dispositif aux agents contractuels de droit public - Modification de l'intitulé et remplacement de l'art. 1er)