Décret n° 2015-555 du 19 mai 2015 relatif au règlement général du certificat d'aptitude professionnelle agricole
NOR 
AGRE1507775D
JO du 21/05/2015 texte : 0116;
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(Art. 2 et 3 : Dispositions applicables à compter du 1er septembre 2015 - Abrogation du décret n° 95-464 du 26 avril 1995 portant règlement général du certificat d'aptitude professionnelle agricole)