Décret n° 74-32 du 15 janvier 1974 modifiant certaines dispositions du décret n° 72-283 du 12 avril 1972 relatif à la taxe d'apprentissage et portant application des dispositions de la loi n° 71-578 du 16 juillet 1971 relative à la participation des employeurs au financement des premières formations technologiques et professionnelles
JO 18-01-1974 p. 
691-692
(Remplacement de l'art. 6 et modification des art. 9, 10 et 12)