Arrêté du 29 mars 1994 fixant les conditions sanitaires exigées pour l'agrément des centres d'insémination artificielle de l'espèce caprine autorisés au sens de l'article 5 de la loi n° 66-1005 du 28 décembre 1966, pour les boucs utilisés en monte publique artificielle et pour le sperme destiné aux échanges intracommunautaires
NOR 
AGRG9400685A
J.O. DU 24/04/1994 Pages : 
6058/6060
(Abrogation de l'arrêté du 7 février 1972 relatif aux conditions sanitaires exigées pour les boucs utilisés en insémination artificielle - L'art. 5 de la loi n° 66-1005 du 28 décembre 1966 a été abrogé et codifié aux art. L. 653-5 à L. 653-7 du code rural)