Arrêté du 14 octobre 2009 portant création du traitement automatisé relatif aux intercommunalités dénommé « ASPIC » (Accès des services publics aux informations sur les collectivités)
NOR 
IOCB0924010A
JO du 27/10/2009 texte : 0249;
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(Traitement créé dans chaque préfecture de département et dont la finalité est d'assurer la gestion et le suivi des données relatives aux intercommunalités du département)