Décret n° 2012-1217 du 31 octobre 2012 modifiant le décret n° 2002-1443 du 9 décembre 2002 relatif à l'indemnité forfaitaire représentative de sujétions et de travaux supplémentaires attribuée aux fonctionnaires des corps de conseillers techniques d'éducation spécialisée et éducateurs spécialisés des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles
NOR 
AFSR1235511D
JO du 03/11/2012 texte : 0256;
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(Modification de l'amplitude de la modulation de l'indemnité forfaitaire représentative de sujétions et de travaux supplémentaires - Modification de l'art. 2)