Décret n° 89-169 du 13 mars 1989 portant création d'un comité professionnel de développement économique dénommé Comité national routier
NOR TRST8900132D
J.O. DU 14/03/1989 Pages : 
3319/3320
(Abrogation du décret n° 61-678 du 30 juin 1961 relatif à l'organisation et au fonctionnement du Comité national routier)