Avis n° 02-A-12 du 1er octobre 2002 relatif à une demande d'avis du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur un contrat-cadre relatif à la situation du marché de la pêche et nectarine
Bulletin officiel de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes n° 2002/18 p. 1086-1088