Arrêté du 28 avril 1993 relatif à l'institution de certificats d'études supérieures à l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
NOR 
EQUP9300679A
J.O. DU 14/05/1993 Pages : 
7376/7377
(Abrogation de l'arrêté du 30 septembre 1980 instituant des certificats d'études supérieures)