Arrêté du 11 septembre 1989 portant approbation de dispositions modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public
NOR INTE8900470A
J.O. du 18/11/1989 Pages : 
14388/14390
(Modifications apportées au règlement de sécurité approuvé par l'arrêté du 25 juin 1980 - Modification des art. GN 1 et L 84)