Arrêté du 28 juillet 2004 autorisant l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux à prendre une participation financière dans le capital d'une société
NOR 
PMEA0420018A
J.O. du 03/09/2004 texte : 
 n° 10
(Société par actions simplifiée assurant la restructuration du centre commercial dénommé " Le Val d'Argent Nord " à Argenteuil (Val-d'Oise))