Décret du 7 février 1972 portant reconnaissance légale d'une communauté religieuse comme établissement particulier d'une congrégation
JO 12-02-1972 p. 
1613
(La communauté des soeurs servantes de Marie existant à Paris (6e) est légalement reconnue comme établissement particulier de la congrégation des soeurs de Saint-Joseph-de-l'Apparition de Marseille (Bouches-du-Rhône))