Décret n° 85-1464 du 30 décembre 1985 relatif aux statuts particuliers des corps de fonctionnaires de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
JO 31-12-1985 p. 
15699-15707
(Abrogation du décret n° 65-949 du 5 novembre 1965 relatif au statut particulier du corps des chercheurs de l'Institut scientifique et technique des pêches maritimes, du décret n° 65-951 du 5 novembre 1965 relatif au statut particulier du personnel administratif de l'Institut scientifique et technique des pêches maritimes et du décret n° 78-1172 du 22 novembre 1978 relatifs aux statuts particuliers des corps du personnel technique de l'ISTPM)