LOI n° 78-2 du 2 janvier 1978 relative à la généralisation de la sécurité sociale
JO 03-01-1978 p. 
145-146
( Art. 10 : Suppression de l'assurance volontaire gérée par le régime général
 art. 15 (III) : Applicabilité des art. 2 et 3 de la loi n° 65-883 du 20 octobre 1965 aux personnes visées à l'art. L. 244 du code de la sécurité sociale, art. recodifié à l'art. L. 742-1 du même code)