Arrêté du 28 mars 1984 relatif au concours pour le recrutement d'administrateurs de 1re classe des affaires maritimes
JO 15-04-1984 p. NC 
3558
(Art. 1er et 2 : Remplacement des art. 6 et 8 de l'arrêté du 23 juin 1977 relatif à l'organisation des concours pour le recrutement d'administrateurs de 1re classe des affaires maritimes)