Arrêté du 5 octobre 2006 déterminant la liste des variétés de blé dur éligibles à la prime spéciale à la qualité pour le blé dur
NOR 
AGRP0602041A
J.O. du 12/10/2006 texte : 
 n° 42
(Application de l'art. D. 615-26 du code rural - Abrogation de l'arrêté du 28 novembre 2005 déterminant la liste des variétés de blé dur éligibles à la prime spéciale à la qualité pour le blé dur)