Décret n° 2005-1171 du 12 septembre 2005 modifiant le décret n° 67-1007 du 15 novembre 1967 relatif à la commercialisation des vins à appellation d'origine
NOR 
ECOO0500103D
J.O. du 17/09/2005 texte : 
n° 5
(Art. 1er : Adjonction des vins blancs et rosés de l'appellation " Coteaux du Tricastin " à la liste des vins pouvant être commercialisés dès le 1er décembre suivant la récolte et figurant à l'art. 1er-1 du décret n° 67-1007 du 15 novembre 1967
art. 3, 5 et 6 : Expédition des vins - Remplacement du 1er alinéa de l'art. 4 et du 2e alinéa de l'art. 6 et abrogation du 3° de l'art. 6 du décret n° 67-1007 du 15 novembre 1967 relatif à la commercialisation des vins à appellation d'origine)