Arrêté du 21 avril 2008 portant homologation de l'avenant n° 12 au cahier des charges concernant le mode de production et de préparation biologique des animaux et des produits animaux définissant les modalités d'application du règlement (CEE) n° 2092/91 modifié du Conseil et/ou complétant les dispositions du règlement (CEE) n° 2092/91 modifié du Conseil
NOR 
AGRP0810356A
JO du 02/05/2008 texte : 0103;
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