Décret n° 2016-432 du 11 avril 2016 portant création de la chambre de commerce et d'industrie territoriale de Lorraine
NOR 
EINI1609456D
JO du 12/04/2016 texte : 0086;
38
(Création de la chambre de commerce et d'industrie territoriale de Lorraine par fusion des chambres de commerce et d'industrie territoriales de Bar-le-Duc, de Metz, de Nancy et des Vosges - Abrogation des décrets suivants : 
du 25 mai 1815 portant création d'une chambre de commerce dans la ville de Metz
décret impérial du 29 mars 1854 créant une chambre de commerce à Bar-le-Duc
 décret impérial du 21 novembre 1855 créant une chambre de commerce à Nancy
n° 2003-700 du 30 juillet 2003 portant création de la chambre de commerce et d'industrie des Vosges)