Décret n° 98-370 du 13 mai 1998 modifiant le décret n° 93-752 du 29 mars 1993 relatif au statut particulier des professeurs techniques de l'enseignement maritime
NOR 
EQUH9701763D
J.O. du 15/05/1998 Page : 
7387
(Modification de l'art. 1er et insertion des art. 27-1 et 27-2)