Règlement du 4 octobre 2007 portant modification du règlement du 30 mai 2005 du jeu de La Française des jeux offert par internet dénommé " Goal "
NOR 
BCFZ0799304X
J.O. du 07/10/2007 texte : 
n° 20
(Remplacement du sous-art. 4.2)