Décret n° 2009-902 du 24 juillet 2009 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Pologne concernant la coopération scientifique et technologique, signé à Varsovie le 28 mai 2008
NOR 
MAEJ0914331D
JO du 26/07/2009 texte : 0171;
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(Accord entré en vigueur le 1er avril 2009)