Accord du 19 juin 2002 relatif à la garantie de ressources des salariés en cas de maladie ou d'accident dans les exploitations de polyculture, d'élevage, de viticulture et les entreprises de travaux agricoles, ruraux et forestiers et les coopératives d'utilisation de matériel agricole (CUMA) (IDCC 9491)
(Remplacement de l'accord du 19 septembre 1991 dans les secteurs d'activité précités) 
Arrêté d'extension (avec exclusion) du 26 février 2003     
TRCC 2002/50 p. 335-338
JO 12-03-2003 p. 
4285