Arrêté du 29 octobre 2013 relatif au montant et aux modalités de versement de l'allocation prévue en application du décret n° 2013-735 du 14 août 2013 relatif au contrat d'engagement de service public durant les études odontologiques
NOR 
AFSH1327241A
JO du 07/11/2013 texte : 0259;
10
(Modalités de versement de l'allocation octroyée aux étudiants en odontologie ayant signé un contrat d'engagement de service public)