Arrêté du 23 octobre 2014 relatif au comité technique de proximité placé auprès du haut-commissaire de la République en Polynésie française
NOR 
INTA1424413A
JO du 05/11/2014 texte : 0256;
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(Art. 1er : Modification de l'art. 2 de l'arrêté du 21 juillet 2014 portant création du comité technique spécial des préfectures
art. 2 : Modification de l'art. 3 de l'arrêté du 21 juillet 2014 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial des préfectures
art. 3 : Modification des art. 1er, 3 et 4 de l'arrêté du 11 août 2014 portant création des comités techniques de service déconcentré dans certains services déconcentrés d'outre-mer du ministère de l'intérieur)