Arrêté du 3 février 2011 portant création d'une commission de suivi de scolarité au sein de l'Ecole nationale supérieure des officiers de police
NOR 
IOCC1104474A
JO du 24/02/2011 texte : 0046;
13
(Application de l'art. 14 de l'arrêté du 3 janvier 2011 portant organisation du cycle de formation initiale des officiers de police)