Décret n° 2014-976 du 22 août 2014 portant publication de la convention pour la création de la zone de tourisme durable de la Caraïbe (ensemble une annexe), signée à l'île de Marguerite le 12 décembre 2001 
NOR 
MAEJ1418997D
JO du 28/08/2014 texte : 0198;
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(Convention entré en vigueur le 6 novembre 2013)