Avis n° 2001-25 du 5 janvier 2001 sur le projet d'arrêté portant modification du tableau national de répartition des bandes de fréquences
NOR 
ARTX0104694V
J.O. du 08/03/2001 Page : 
3746
(Avis relatif à l'arrêté [abrogé] du 6 mars 2001)