Circulaire n° 1918 du 10 février 1998 relative aux dispositions applicables aux fonctionnaires et agents civils de l'Etat candidats à une fonction publique élective
Bulletin officiel des services du Premier ministre n° 98/1 p. 7-9
(Abrogation de la circulaire FP/3 n° 1617 du 10 janvier 1986 relative aux dispositions applicables aux fonctionnaires et agents civils de l'Etat candidats à une fonction publique élective)