LOI n° 2013-337 du 23 avril 2013 prorogeant jusqu'au 31 décembre 2013 le régime social du bonus exceptionnel outre-mer
NOR 
OMEX1307188L
JO du 24/04/2013 texte : 0096;
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(Art. unique (I) : Prorogation, jusqu'au 31 décembre 2013, du dispositif d'exonération de cotisations sociales du bonus exceptionnel pouvant être versé aux salariés 
dans les départements et régions d'outre-mer et dans les collectivités de Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Martin et Saint-Barthélemy
art. unique (II) : Modalités de financement du dispositif par l'Etat)