Décision n° 99-781 du 22 septembre 1999 attribuant des fréquences nationales pour le fonctionnement des équipements auxiliaires de radiodiffusion
NOR 
ARTL9900353S
J.O. du 29/10/1999 Pages : 
16259/16260
(Décision de l'Autorité de régulation des télécommunications)