Arrêté du 4 décembre 1991 modifiant l'arrêté du 7 octobre 1982 fixant la composition et les conditions de fonctionnement des organismes prévus par le décret n° 80-1096 du 22 décembre 1980 relatif à l'organisation de la circulation routière pour la défense
NOR 
DEFD9102286A
J.O. du 17/12/1991 Page : 
16431
(Modification de l'art. 4 - Le décret n° 80-1096 du 22 décembre 1980 a été abrogé et codifié aux art. R. 1336-33 à R. 1336-38 du code de la défense)