Arrêté du 27 février 2012 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2003 fixant la composition de la commission prévue à l'article 11 du décret n° 2003-1018 du 24 octobre 2003 relatif au soutien financier de l'industrie vidéographique
NOR 
MCCK1204003A
JO du 06/03/2012 texte : 0056;
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(Modification du 6e alinéa de l'art. 1er - Dispositions applicables à compter du 13 avril 2012)