Arrêté du 15 mars 2007 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire central de l'Ecole normale supérieure de Lyon et le nombre de sièges attribués à chacune d'elles
NOR 
MENS0700607A
J.O. du 28/03/2007 texte : 
 n° 27