Décret n° 2016-263 du 4 mars 2016 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Lituanie relatif à la coproduction cinématographique (ensemble une annexe), signé à Paris le 29 juin 2015
NOR 
MAEJ1604614D
JO du 06/03/2016 texte : 0056;
1
(Accord entré en vigueur le 7 janvier 2016)