Décret n° 2013-768 du 23 août 2013 relatif au recrutement et à la formation initiale de certains personnels enseignants, d'éducation et d'orientation relevant du ministre de l'éducation nationale
NOR 
MENH1315260D
JO du 27/08/2013 texte : 0198;
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(Art. 1er à 4 et 63 : Dispositions applicables aux candidats inscrits à une session des concours ouverte postérieurement au 27 août 2013 - Remplacement de l'art. 5 et modification des art. 8, 9 et 13 du décret n° 70-738 du 12 août 1970
art. 61 et 62 : Dispositions transitoires)