Arrêté du 27 avril 2006 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires
NOR 
EQUT0601036A
J.O. du 13/06/2006 texte : 
n° 12
(art. 3 : Insertion de la division 361 " Dispositifs de détection et d'alarme d'envahissement ")