Arrêté du 18 avril 2008 fixant la composition et les modalités de fonctionnement du conseil d'orientation de l'Ecole supérieure de l'éducation nationale
NOR 
MEND0809800A
JO du 25/04/2008 texte : 0098;
30
(Application de l'art. 5 de l'arrêté du 29 avril 2003 [abrogé] portant création de l'Ecole supérieure de l'éducation nationale maintenu en vigueur pour l'application de l'arrêté du 24 août 2011 - Abrogation de l'arrêté du 12 février 2004 fixant la composition et les modalités de fonctionnement du conseil d'orientation de l'Ecole supérieure de l'éducation nationale)