Ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation
NOR 
MENX0000033R
J.O. du 22/06/2000 Page : 
9348
( Art. 7 (48°) : Abrogation de la loi n° 46-2091 du 28 septembre 1946 inscrivant l'Ecole centrale des arts et manufactures au nombre des écoles nationales d'enseignement technique
 art. 7 (49°) : Abrogation de la loi n° 47-1562 du 21 août 1947 autorisant la cession de l'Ecole centrale lyonnaise à l'Etat)