Décret n° 2014-1065 du 19 septembre 2014 relatif à la durée d'affectation des fonctionnaires du ministère de la défense dans les établissements de ce ministère à l'étranger
NOR 
DEFH1407970D
JO du 21/09/2014 texte : 0219;
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(Art. 1er et 2 : Dispositions relatives à la durée, deux ans renouvelable une fois, maximale d'affectation des fonctionnaires du ministère de la défense dans ses établissements à l'étranger
art. 3 : Modification de l'art. 2 bis du décret n° 89-750 du 18 octobre 1989
art. 5 : Modification de l'art. 3 du décret n° 2011-964 du 16 août 2011
art. 6 et 7 : Dispositions transitoires)