Arrêté du 9 janvier 2001 portant habilitation d'organismes et modifiant l'arrêté du 22 août 1994
NOR 
ECOI0100013A
J.O. du 25/01/2001 Page : 
1271
(Remplacement des paragraphes de l'art. 1er concernant l'institut textile de France et le CRITT sport loisirs)