Arrêté du 3 décembre 2003 modifiant l'arrêté du 2 août 2001 modifié fixant la liste des postes établis à l'étranger pour l'accomplissement des différents mandats de commissaire aux comptes d'organisations internationales confiés au premier président de la Cour des comptes
NOR 
ECOP0300861A
J.O. du 06/12/2003 Page : 
20857
(Abrogation de l'art. 1er et modification de l'art. 4 - Abrogation implicite de l'arrêté du 29 avril 2002 modifiant l'arrêté du 2 août 2001 fixant la liste des postes établis à l'étranger pour l'accomplissement des différents mandats de commissaire aux comptes)