Circulaire n° 90-24 du 26 novembre 1990 relative aux travaux pour lesquels il ne peut être fait appel aux salariés sous contrat à durée déterminée ou sous contrat de travail temporaire
Bulletin officiel du ministère chargé du travail n° 90/25 p. 95-97 
(Application de l'arrêté du 8 octobre 1990 - Abrogation de la circulaire n° 83 du 27 mars 1985)