Arrêté du 11 septembre 2007 modifiant l'arrêté du 6 février 2001 fixant la liste des substances qui ne peuvent être utilisées dans les produits cosmétiques en dehors des restrictions et conditions fixées par cette liste
NOR 
SJSP0765321A
J.O. du 02/10/2007 texte : 
n° 25
(Ajout des numéros d'ordre 98 à 101 dans l'annexe)