Décision du 18 avril 2012 mettant fin à une autorisation de protocole de recherche sur les cellules souches embryonnaires en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique (partie législative)
NOR 
AFSB1200188S
JO du 19/08/2012 texte : 0192;
2
(Fin de l'autorisation de protocole de recherche sur les cellules souches embryonnaires délivrées à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (UMR 861) - Abrogation de la décision du 12 mars 2010 portant autorisation d'un protocole d'étude ou de recherche sur les cellules embryonnaires en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique)