Décret n° 2010-633 du 8 juin 2010 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales des affaires culturelles
NOR 
MCCB1003751D
JO du 10/06/2010 texte : 0132;
72
(Art. 12 : Modification de l'art. 1er du décret n° 2004-474 du 2 juin 2004 portant statut particulier du corps des architectes et urbanistes de l'Etat - Dispositions applicables à compter de la date de nomination du directeur régional des affaires culturelles et au plus tard le 1er janvier 2011)