Arrêté du 6 décembre 2002 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires
NOR 
EQUH0201907A
J.O. du 16/01/2003 Page : 
924
(Modification de la division 223 : Modification des art. 223-02, 223-04, 223a-I/01, 223a-I/02 et 223a-I/02 et remplacement de l'art. 223c-I/01)