Décret n° 2011-1649 du 25 novembre 2011 inscrivant l'opération d'aménagement dite « Villages Nature » sur la commune de Villeneuve-le-Comte parmi les opérations d'intérêt national mentionnées à l'article R.* 121-4-1 du code de l'urbanisme
NOR 
DEVL1017155D
JO du 27/11/2011 texte : 0275;
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(Modification de l'art. R. 121-4-1)