Circulaire DRT n° 2002-09 du 5 mai 2002 relative au travail de nuit
Bulletin officiel du ministère chargé du travail n° 2002/11 p. 269-280
(Commentaire des dispositions des art. L. 213-1 et s. et R. 213-1 et s. du code du travail dans leur rédaction issue de l'art. 17 de la loi n° 2001-397 du 9 mai 2001 et du décret n° 2002-792 du 3 mai 2002)