Arrêté du 31 mars 2008 fixant la liste des corps relevant du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales dont les agents peuvent exercer leurs fonctions dans les services du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire
NOR 
IOCA0806462A
JO du 17/04/2008 texte : 0091;
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