Arrêté du 27 septembre 1995 portant création de l'Ecole nationale supérieure d'application de la police nationale de Toulouse
NOR 
INTC9500535A
J.O. DU 11/10/1995 Pages : 
14795/14796
(Ecole substituée à l'Ecole supérieure des inspecteurs de la police nationale de Toulouse - Abrogation implicite de l'arrêté du 29 juin 1993 portant création de l'Ecole supérieure des inspecteurs de la police nationale de Toulouse)