Décret n° 89-374 du 9 juin 1989 portant modifications de certaines dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale
NOR INTB8900173D
J.O. du 11/06/1989 Pages : 
7305/7307
( Art. 1er : Modification de l'art. 2 du décret n° 87-1097 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d'emplois des administrateurs territoriaux
art. 4 et 6 : Remplacement de l'art. 6 et insertion de l'art. 46-2 dans le décret n° 87-1099 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d'emplois des attachés territoriaux
art. 14 : Modification des 2 et 12 du décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale)