Arrêté du 9 mars 1982 relatif aux conditions d'avancement des adjoints techniques des offices d'habitations à loyer modéré aux grades d'adjoint technique principal et d'adjoint technique chef
JO 18-03-1982 p. NC 
2799
(Abrogation de l'arrêté du 5 juin 1980 en ce qui concerne les adjoints techniques et les adjoints techniques principaux)