Arrêté du 25 février 2016 portant désignation de l'organisme chargé de gérer la liste d'opposition au démarchage téléphonique
NOR 
EINC1605225A
JO du 28/02/2016 texte : 0050;
36
(Application de l'art. L. 121-34 du code de la consommation - Désignation de la société par action simplifiée OPPOSETEL, pour une durée de cinq ans)