Arrêté du 21 juillet 1994 relatif à la notation des personnels de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 
86-33
NOR 
SANH9401951A
J.O. du 23/07/1994 Pages : 
10614/10615
(Abrogation, en tant qu'il concerne les personnels de direction, de l'arrêté du 6 mai 1959 relatif à la notation du personnel des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics)