Arrêté du 31 décembre 2008 fixant la liste des personnes ayant satisfait aux épreuves de vérification des connaissances et de maîtrise de la langue française mentionnées aux articles L. 4111-2-I et L. 4221-12 du code de la santé publique (session 2008)
NOR 
SJSH0831555A
JO du 15/01/2009 texte : 0012;
55
Rectif. : JO du 27/01/2010 texte : 
0022;64 page 1676