Décret n° 2016-896 du 30 juin 2016 portant publication de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Singapour en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu, signée à Singapour le 15 janvier 2015
NOR 
MAEJ1616548D
JO du 02/07/2016 texte : 0153;
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(Convention fiscale entrée en vigueur le 1er juin 2016)