Arrêté du 7 mai 2014 modifiant l'arrêté du 25 février 2013 portant nomination d'agents comptables de comités de protection des personnes
NOR 
FCPE1410605A
JO du 18/05/2014 texte : 0115;
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(Nomination de l'agent comptable de l'agence régionale de santé de Nord-Pas-de-Calais comme agent comptable du comité de protection des personnes Nord-Ouest IV - Modification de l'art. 1er - Dispositions applicables à compter de la date d'installation de l'intéressé)