Arrêté du 30 septembre 2015 modifiant l'arrêté du 22 mars 2013 portant création d'une autorisation européenne de pêche pour la pêche professionnelle du thon rouge (Thunnus thynnus) dans l'océan Atlantique à l'est de la longitude 45° Ouest et en mer Méditerranée
NOR 
DEVM1517263A
JO du 11/10/2015 texte : 0236;
3
(Modification des art. 3 et 5)