Arrêté du 4 août 2003 modifiant l'arrêté du 5 décembre 1994 modifié relatif au retrait de la consommation humaine des denrées alimentaires d'origine animale contaminées par des résidus de pesticides
NOR 
AGRG0301707A
J.O. du 17/09/2003 Pages : 
15967/15968
(Modification des parties A et B de l'annexe II)