Arrêté du 25 avril 2008 modifiant l'arrêté du 12 février 2003 relatif aux prescriptions applicables aux installations classées soumises à autorisation sous la rubrique 2730 (traitement de sous-produits d'origine animale)
NOR DEVP0810577A
JO du 21/05/2008 texte : 0117;
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(Modification de l'art. 1er, du point 7° de l'art. 46 et de l'annexe I; remplacement des art. 28, 34, 36, 37, 48 et du II de l'art. 49 et insertion de l'annexe V " Valeurs d'émissions atmosphériques dans le cas de l'incinération ")