Arrêté du 20 mars 2013 modifiant l'arrêté du 5 novembre 2002 relatif à l'aptitude physique et à la formation des personnes atteintes d'un handicap moteur sévère d'origine ostéo-articulaire, musculo-tendineuse ou neurologique pour l'exercice de fonctions de pilotage et l'arrêté du 24 novembre 2003 modifié relatif aux conditions d'aptitude physique et de formation des personnes atteintes d'un handicap moteur sévère d'origine musculo-tendineuse, ostéo-articulaire ou neurologique candidates à la délivrance ou au renouvellement d'un certificat médical de classe 1 associée à une licence de pilote professionnel avion
NOR 
DEVA1303470A
JO du 30/03/2013 texte : 0076;
20
(Art. 1er à 3 : Remplacement du a de l'art. 1er et du 2e alinéa de l'art. 3 et ajout des j et k à l'art. 2 de l'arrêté  l'arrêté du 5 novembre 2002 précité
art. 4 et 5 : Remplacement du 2e alinéa de l'art. 1er et ajout d'un d à l'art. 2 de l'arrêté du 24 novembre 2003 précité)