Arrêté du 14 décembre 2012 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 52 des départements et de leurs établissements publics administratifs
NOR 
INTB1241621A
JO du 28/12/2012 texte : 0302;
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Annexe : Documents administratifs n° 2012/16 (588 p.)
(Modification, à compter de l'exercice 2013, de l'instruction budgétaire et comptable M. 52 annexée à l'arrêté du 21 octobre 2003)