Convention du 19 avril 2000 passée entre le ministère de l'équipement, des transports et du logement et la fédération nationale des associations sportives, culturelles et d'entraide de l'équipement et portant mise à disposition de personnes
Bulletin officiel du ministère chargé de l'équipement n° 2000/11 p. 53-54
(FNASCEE - Convention conclue pour six ans)