Arrêté du 30 mars 2009 fixant la journée de solidarité pour les personnels fonctionnaires et non titulaires de droit public en fonctions à l'Office national des forêts
NOR 
AGRS0900858A
JO du 21/04/2009 texte : 0093;
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(Application de l'art. 6 de la loi n° 2004-626 du 30 juin 2004 modifiée relative à la solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées)