Arrêté du 30 octobre 2008 approuvant une prise de participation financière réalisée par la société ARTE-France
NOR 
MCCT0825801A
JO du 08/11/2008 texte : 0261;
38
(Prise de participation de la société ARTE-France au capital de la Société opératrice du multiplex R 4 (MULTI 4), représentant 33 % dudit capital)