Arrêté du 25 mai 2011 relatif à l'application en outre-mer de dispositions concernant les avances remboursables sans intérêts destinées au financement de travaux de rénovation afin d'améliorer la performance énergétique des logements anciens
NOR 
DEVL1109911A
JO du 17/06/2011 texte : 0139;
18
(Application des dispositions de l'arrêté du 30 mars 2009 relatif aux conditions d'application de dispositions concernant les avances remboursables sans intérêt destinées au financement de travaux de rénovation afin d'améliorer la performance énergétique des logements anciens, aux logements situés en Guadeloupe, en Martinique, en Guyane, à La Réunion et à Saint-Martin)