Arrêté du 13 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 3 avril 2008 portant organisation de la direction générale des finances publiques
NOR 
FCPP1617636A
JO du 05/08/2016 texte : 0181;
37
(Art. 1er à 11 et 13 : Modification des art. 1er, 8, 23, 25, 26 et 27; remplacement des art. 2, 2-1 et 2-2 et abrogation de l'art. 2-3 de l'arrêté susmentionné
art. 12 : Modification de l'art. 1er des arrêtés du 24 juillet 2000 relatif à la direction des vérifications nationales et internationales;  relatif à la direction nationale des vérifications de situations fiscales et  relatif à la direction nationale des enquêtes fiscales)