Arrêté du 9 mai 2014 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2012 portant classement des emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat relevant du ministre de l'intérieur
NOR 
INTC1408829A
JO du 10/05/2014 texte : 0108;
30
(Modification des art. 1er et 2 - Dispositions applicables à compter du 12 mai 2014)