Arrêté du 20 août 2015 relatif à la délivrance du brevet de capitaine 200
NOR 
DEVT1515442A
JO du 27/08/2015 texte : 0197;
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(Application du décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 - Dispositions applicables à compter du 1er septembre 2015 - Première session de formation à partir du 1er septembre 2016 - Abrogation de l'arrêté 15 décembre 1999 relatif aux conditions de formation du brevet de patron de petite navigation - Abrogation, à compter du 1er septembre 2016, de l'arrêté du 25 avril 2005 modifié relatif aux conditions de formation et de délivrance du brevet de capitaine 200)