Arrêté (non daté) relatif à la mise en oeuvre de l'infrastructure de gestion de clés des systèmes d'information de gestion de la DGAC IGC-SIG-DGAC
Bulletin officiel du ministère chargé de l'équipement n° 2004/16 p. 112-113
(Création d'un traitement automatisé d'informations nominatives auprès de la direction générale de l'aviation civile)