Avis modificatif relatif à la délibération n° 12-A-021 du 27 septembre 2012 de l'Agence de l'eau Artois-Picardie portant sur les taux, tarifs, acomptes et zones de redevances du Xe programme d'intervention
NOR 
DEVL1239044V
JO du 24/11/2012 texte : 0274;
115
(Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2013 - Modification du tableau de l'annexe I)