Circulaire n° 76-13 du 20 janvier 1976 relative au contrôle de la récupération des huiles usées sur les bâtiments de navigation intérieure
Bulletin officiel du ministère chargé des transports n° 76/10, texte n° 123 (3 p.)
(Abrogation de la circulaire n° 74-143 du 26 août 1974)