Arrêté du 8 décembre 2015 relatif au montant des plafonds de certaines prestations familiales et aux tranches du barème applicable au recouvrement des indus et à la saisie des prestations
NOR 
AFSS1530422A
JO du 17/12/2015 texte : 0292;
39
(Art. 1er : 
Fixation, pour l'année 2016, du plafond de ressources pour le versement des allocations familiales en application des art. D. 521-1 et D. 521-2 du code de la sécurité sociale
art. 5 : 
Fixation, pour l'année 2016, des tranches de revenus sur lesquelles sont effectuées les retenues prévues au III de l'art. D. 
553-1
 du code de la sécurité sociale)