Arrêté du 12 février 2013 portant abrogation et homologation de cahiers des charges de label rouge
NOR 
AGRT1303385A
JO du 22/02/2013 texte : 0045;
23
(Homologation du cahier des charges de label rouge pour les produits suivants :
LA n° 29-99 "Jambons cuits supérieurs, entiers ou tranchés, préemballés"
LA n° 23-05 "Pâtés en croûte supérieurs"
LA n° 20-05 "Saucissons cuits supérieurs"
LA n° 19-05 "Pâtés supérieurs"
LA n° 17-05 "Produits de saucisserie à l'ancienne"
LA n° 14-06 "Rôti cuit supérieur"
LA n° 18-05 "Rillettes pur porc"
Abrogation des arrêtés suivants :
arrêté du 14 octobre 2005 portant homologation du cahier des charges de label agricole pour le produit : LA n° 29-99 "Jambons cuits supérieurs (entiers ou tranchés, préemballés)"
arrêté du 1er décembre 2006 portant homologation du cahier des charges de label agricole pour le produit : LA n° 14-06 "Rôti de porc cuit supérieur"
arrêté du 9 février 2007 portant homologation du cahier des charges de label agricole : LA n° 17-05 "Produits de saucisserie à l'ancienne"
arrêté du 26 février 2007 portant homologation du cahier des charges de label agricole : LA n° 23-05 "Pâté en croûte"
arrêté du 26 février 2007 portant homologation du cahier des charges de label agricole : LA n° 20-05 "Saucisson cuité"
arrêté du 29 mars 2007 modifiant l'arrêté du 9 février 2007 portant homologation du cahier des charges de label agricole : LA n° 19-05 "Pâtés"
arrêté du 16 juillet 2009 portant homologation du cahier des charges de label : LA n° 18-05 "Rillettes pur porc")