Arrêté du 28 janvier 1976 fixant les conditions d'attribution de primes de rendement au personnel du Mobilier national et des Manufactures nationales des Gobelins, de Beauvais, de la Savonnerie et de Sèvres
JO 07-02-1976 p. 
920
(Application de l'art. 1er du décret n° 76-127 du 28 janvier 1976)