Arrêté du 9 février 2009 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
NOR 
IOCE0903436A
JO du 13/02/2009 texte : 0037;
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(Remplacement des termes "inondation par ruissellement et coulée de boue" par les termes "inondations et coulées de boue" dans les annexes I et II de l'arrêté du 5 décembre 2008 et de l'arrêté du 24 décembre 2008 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle - Aisne, Ardêche, Cantal, Cher, Haute-Corse, Côte d'Or, Drôme, Gard, Haute-Garonne, Gironde, Isère, Haute-Loire, Loire-Atlantique, Lozère, Manche, Nord, Pas-de-Calais, Puy-de-Dôme, Bas-Rhin, Haute-Savoie, Seine-Maritime, Yvelines, Var, Vaucluse et Guadeloupe)