Décret n° 2007-810 du 11 mai 2007 portant approbation du règlement général de l'Institut de France et des académies
NOR 
MENS0753229D
J.O. du 12/05/2007 texte : 
 n° 41
(Règlement général de l'Institut de France composé des cinq académies suivantes : Académie française, Académie des inscriptions et belles-lettres, Académie des sciences, Académie des beaux-arts et Académie des sciences morales et politiques - Abrogation du décret du 11 juillet 1922 portant approbation du règlement général de l'Institut de France)