Arrêté du 31 janvier 2002 portant règlement sur les marchés des organismes de sécurité sociale
NOR 
MESS0220469A
J.O. du 22/02/2002 Page : 
3415
(Art. 18 : Abrogation de l'arrêté du 3 mai 1976 relatif aux opérations immobilières et aux marchés des des caisses de mutualité sociale agricole)