LOI n° 2008-660 du 4 juillet 2008 portant réforme portuaire
NOR 
DEVX0809024L
JO du 05/07/2008 texte : 0156;
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(Art. 5 : Avantages fiscaux pour les entreprises de manutention ayant acquis des outillages publics - Insertion des art. 1518 A bis et 1464 J et modification, par coordination, du a du 1° de l'art. 1467)