Décret n° 2004-747 du 21 juillet 2004 modifiant le décret n° 79-867 du 3 octobre 1979 portant statut de l'Ecole nationale supérieure de céramique industrielle
NOR 
MENS0400990D
J.O. du 29/07/2004 texte : 
 n° 14
(Modification des art. 3 et 7, remplacement de l'art. 9, abrogation des art. 26 et 34 et transfert des art. 27 à 36 respectivement aux art. 26 à 34)