Régime spécial de la sécurité sociale dans les mines :
 dispositions communes au régime spécial de la sécurité sociale dans les mines et aux divers autres régimes spéciaux de sécurité sociale :
 code de la sécurité sociale, art. 
L. 711-1 et s.
R. 711-1 et s.
D. 711-2 et s.
 textes non codifiés : voir 
63-02
 dispositions propres au régime spécial de la sécurité sociale dans les mines :
 code de la sécurité sociale, art. 
L. 134-4 et s.
D. 134-15 et s.
 textes non codifiés : 
63-50-11