Décret n° 2014-718 du 26 juin 2014 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Haut-Montravel »
NOR 
AGRT1408554D
JO du 28/06/2014 texte : 0148;
75
(Homologation du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Haut-Montravel » - Cahier des charges disponible sur le site internet : 
 http://www.agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel