Décret n° 2005-1172 du 12 septembre 2005 relatif à la majoration de la prime à l'adoption de la prestation d'accueil du jeune enfant
NOR 
SANS0522878D
J.O. du 17/09/2005 texte : 
 n° 14
(Revalorisation, à compter du 1er août 2005, du taux de la prime à la naissance et du taux de la prime à l'adoption de la prestation d'accueil du jeune enfant - Remplacement du I de l'art. D. 531-2)