Arrêté du 11 août 1987 relatif à l'homologation des véhicules suivant les dispositions du règlement n° 68 (Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules à moteur en ce qui concerne la mesure de la vitesse maximale) annexé à l'accord de Genève du 20 mars 1958
NOR EQUS8700821A
J.O. du 22/08/1987 Page : 
9665