Arrêté du 21 juillet 2009 fixant la composition du jury et les modalités d'organisation du concours sur titres pour l'accès au grade de maître ouvrier de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
NOR 
SASH0918383A
JO du 12/08/2009 texte : 0185;
32
(Application du III de l'art. 13 du décret n° 91-936 du 19 septembre 1991)