Arrêté du 28 juillet 1962 relatif aux normes applicables à certains fruits et légumes destinés à l'exportation
JO 03-08-1962 p. 
7711
(Application du décret n° 47-1448 du 2 août 1947 - Abrogation des arrêtés du 17 juillet 1956 fixant à l'exportation des normes applicables à certains fruits et légumes, du 6 novembre 1958 portant application du label d'exportation aux laitues, chicorées frisées et chicorées scaroles, du 22 juillet 1949 portant application du label d'exportation aux oignons, du 15 juin 1948 portant application du label d'exportation aux épinards, du 15 juin 1948 portant application du label d'exportation aux pois en cosse, du 27 août 1948 portant application du label d'exportation aux haricots verts, du 3 décembre 1948 portant application du label d'exportation aux carottes et du 15 juin 1948 portant application du label d'exportation aux fraises)