Circulaire DSS/DCI n° 91-35 du 14 mai 1991 relative au service des prestations familiales aux travailleurs salariés ou non salariés qui exercent leur activité en France et dont les membres de la famille resident sur un territoire d'un autre Etat membre
Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 91/31 p. 153-204