Décret n° 2004-981 du 17 septembre 2004 relatif à la mise à disposition, au détachement et à la mise en position hors cadres des fonctionnaires des corps de France Télécom en vue d'assurer des fonctions propres à l'entreprise ou à ses filiales
NOR 
INDI0420679D
J.O. du 18/09/2004 texte : 
 n° 9
(Abrogation des dispositions du décret n° 91-84 du 21 janvier 1991 en tant qu'elles sont applicables aux fonctionnaires des corps de France Télécom)