Arrêté du 18 décembre 2006 portant organisation des structures de concertation au sein de la direction du recrutement et de la formation de la direction générale des impôts
NOR 
BUDL0600207A
J.O. du 28/12/2006 texte : 
 n° 22
(Abrogation des arrêtés du 31 juillet 2000 portant organisation des structures de concertation à l'Ecole nationale des impôts, à l'Ecole nationale du cadastre et au Centre national de formation professionnelle)