Arrêté du 30 juin 2011 fixant pour le corps des ingénieurs militaires d'infrastructure l'organisation générale de la scolarité et de la formation initiales des élèves officiers de carrière et des ingénieurs militaires d'infrastructure stagiaires
NOR 
DEFM1119538A
JO du 22/07/2011 texte : 0168;
7
(Application des art. 4 à 6 du décret n° 2010-1238 du 20 octobre 2010)