Décret n° 2008-189 du 27 février 2008 portant approbation de la directive de protection et de mise en valeur des paysages du Mont-Salève
NOR 
DEVN0772217D
JO du 29/02/2008 texte : 0051;
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(Application des art. R. 350-1 à R. 350-15 du code de l'environnement)