2013
JO 23/02/2013 texte 
46;17
(Travaux de création de deux liaisons électriques souterraines à 225 000 volts entre le poste de Moirans et la sous-station RFF de Pérelle et entre le pylône n° 52 de la liaison électrique aérienne à 225 000 volts Confluent-Moirans et la sous-station RFF de Pérelle, d'autre part, sur le territoire de la commune de Moirans (Isère))
JO 01/03/2013 texte 
51;49 page 3846
(Travaux et acquisitions foncières et immobilières nécessaires à la mise à 2×2 voies de la RD 9, entre les communes de Saint-Germain-les-Vergnes et de Saint-Pardoux-l'Ortigier, dans le département de la Corrèze)
JO 02/03/2013 texte 
52;24 page 3903
(Prorogation des effets de la déclaration d'utilité publique prononcée par décret du 4 mars 2003 relative aux travaux d'aménagement de la route nationale 2 dans sa section comprise entre Avesnes-Sud (PR 7 + 050) et Maubeuge-Sud (PR 25 + 700))
JO 09/03/2013 texte 
58;50 pages 4275/4276
(Travaux nécessaires à la réalisation de la déviation de Port-sur-Saône par la RN 19, dans le département de la Haute-Saône)
JO 19/04/2013 texte 
92;28 page 6905
(Service de la navigation l'ensemble immobilier cadastré BR 65 pour une contenance de 429 m² situé sur la commune de Saint-Quentin, 2, avenue Léo-Lagrange (TGPE 020.01618-691))
JO 26/06/2013 texte 
146;30 page 10561
(Travaux de réhabilitation de la ligne électrique aérienne à 225 000 volts entre les postes de Fléac et de Montguyon)
JO 18/07/2013 texte 
165;17 page 12002
(Travaux de création d'une liaison électrique souterraine à 225 000 volts entre le poste de Laval et le poste d'Oudon, sur le territoire des communes de Beaulieu-sur-Oudon, Montjean, Courbeveille, Ahuillé, Montigné-le-Brillant et Laval, dans le département de la Mayenne)
JO 18/07/2013 texte 
165;18 page 12002
(Travaux de création de la double ligne aérienne à 400 000 volts de raccordement de la sous-station ferroviaire de Clérac sur la ligne à 400 000 volts Cubnezais-Plaud, sur le territoire des communes de Cercoux et Clérac, dans le département de la Charente-Maritime)
JO 25/08/2013 texte 
197;12 pages 14455/14457
(Travaux nécessaires à la réalisation de l'itinéraire d'accès au tunnel franco-italien de la liaison ferroviaire Lyon-Turin entre Colombier-Saugnieu (Rhône) et Chambéry (Savoie) ainsi que des aménagements localisés à Montmélian et Francin et entre Avressieux (Savoie) et Saint-Jean-de-Maurienne (Savoie))
JO 28/08/2013 texte 
199;13 page 14569
(Travaux de création d'une double liaison électrique souterraine à 225 000 volts entre le poste de Baixas et le poste de Mas-Bruno, sur le territoire des communes de Baixas, Saint-Estève, Baho et Perpignan - Département des Pyrénées-Orientales)
JO 12/09/2013 texte 
212;19 page 15338
(Prorogation, jusqu'au 14 septembre 2023, pour réaliser les expropriations nécessaires aux travaux de construction d'une troisième voie ferrée et d'aménagement des gares entre Antibes et Nice)
JO 25/10/2013 texte 
249;37 page 17465
(Travaux de construction d'une liaison électrique aérienne double circuit à 225 000 volts sur le territoire des communes de Sainte-Tulle, Manosque et Gréoux-les-Bains dans le département des Alpes-de-Haute-Provence)
JO 22/11/2013 texte 
271;31 page 18978
(Travaux de construction d'une ligne électrique souterraine à 225 000 volts entre les postes de Merlatière et de Recouvrance en Vendée et Loire-Atlantique)