Arrêté du 31 août 2009 fixant certaines dispositions relatives aux élèves officiers de carrière de l'armée de terre
NOR 
DEFT0920849A
JO du 16/09/2009 texte : 0214;
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(Fixation, à six mois, du délai pendant lequel les élèves officiers de carrière de l'armée de terre peuvent mettre fin à leur scolarité et fixation à six ans de l'engagement à servir en qualité d'officier de carrière)