Arrêté du 14 avril 2006 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
NOR 
SANP0621664A
J.O. du 05/05/2006 texte : 
 n° 31
(Remplacement de l'annexe - Abrogation implicite des arrêtés des 22 juillet 2005 et 9 décembre 2005 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique)