Décision du 11 juillet 2007 portant autorisation d'un protocole d'étude ou de recherche sur l'embryon en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique (partie législative)
NOR 
SJSB0721876S
J.O. du 29/08/2007 texte : 
 n° 40
(Autorisation accordée au centre hospitalier universitaire de Montpellier (institut de recherche en biothérapie) pour une durée de cinq ans)