Arrêté du 13 février 2013 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2005 portant organisation des directions et sous-directions de l'administration centrale du ministère chargé de la jeunesse, des sports et de la vie associative
NOR 
SPOV1304232A
JO du 28/02/2013 texte : 0050;
48
(Modification des art. 1er, 2, 3, 4 et 5 et abrogation de l'art. 7-1)