Arrêté du 30 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 20 mars 2007 portant création du baccalauréat professionnel spécialité « technicien géomètre-topographe » et fixant ses modalités de préparation et de délivrance
NOR 
MENE1423120A
JO du 18/10/2014 texte : 0242;
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Annexes : BOEN du 30 octobre 2014
(Remplacement de la partie relative aux savoirs associés du référentiel de certification figurant en annexe I b, des unités constitutives et du règlement d'examen figurant respectivement à l'annexe II a et à l'annexe II b et de la définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation figurant à l'annexe II c de l'arrêté du 20 mars 2007 portant création du baccalauréat professionnel spécialité "technicien géomètre-topographe" et fixant ses modalités de préparation et de délivrance - Dispositions applicables à compter de la session 2015)