Décret n° 91-1027 du 2 octobre 1991 portant publication de l'Accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale du Nigeria sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (ensemble un protocole), signé à Paris le 27 février 1990     
NOR 
MAEJ9130059D
J.O. du 09/10/1991 Pages : 
13197/13199
(Accord entré en vigueur le 19 août 1991)