Circulaire du 22 mars 1993 relative aux modalités d'application de la loi n° 92-675 du 17 juillet 1992 portant diverses dispositions relatives à l'apprentissage et à la formation professionnelle et du décret n° 93-316 du 5 mars 1993 pris pour l'application de la loi n° 92-675 du 17 juillet 1993
Bulletin officiel du ministère chargé du travail n° 93/10 p. 187-219
(Abrogation de la circulaire du 6 mai 1988)