Arrêté du 20 août 1996 modifiant l'arrêté du 17 novembre 1980 relatif aux modalités des élections des représentants des personnels et des représentants des étudiants au conseil d'administration du Conservatoire national supérieur de musique de Paris
NOR 
MCCB9600461A
J.O. du 29/08/1996 Page : 
12939
(Remplacement des art. 1er et 2 et insertion de l'art. 2 bis)