Avis n° 2003-09 de la commission consultative des trésors nationaux
NOR 
MCCF0300669V
J.O. du 21/09/2003 Pages : 
16206/16208
(Fragment du Jubé de la cathédrale de Chartres, bas-relief en pierre, vers 1230-1240 - Avis favorable au refus de certificat d'exportation)