Décret du 4 septembre 1989 autorisant le Commissariat à l'énergie atomique à procéder à une extension du laboratoire d'examen de combustibles actifs du centre d'études nucléaires de Cadarache (Bouches-du-Rhône)
NOR INDD8900477D
J.O. du 08/09/1989 Pages : 
11377/11380