Arrêté du 11 mars 2016 modifiant l'arrêté du 9 octobre 2015 relatif aux modalités d'application concernant le système intégré de gestion et de contrôle, l'admissibilité des surfaces au régime de paiement de base et l'agriculteur actif dans le cadre de la politique agricole commune à compter de la campagne 2015
NOR 
AGRT1605712A
JO du 13/03/2016 texte : 0062;
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(Remplacement des art. 1er et 12 et modification de l'art. 8)