Arrêté du 29 décembre 2005 relatif au contrôle financier des programmes et des services du ministère de la culture et de la communication
NOR 
BUDB0510049A
J.O. du 31/12/2005 texte : 
 n° 68
(Application de l'art. 15 du décret n° 2005-54 du 27 janvier 2005 relatif au contrôle financier au sein des administrations de l'Etat)