Circulaire du 22 mars 2006 relative à la mise en oeuvre du décret n° 2005-636 du 30 mai 2005 relatif à l'organisation de l'administration dans le domaine de l'eau et aux missions du préfet coordonnateur de bassin
Bulletin officiel du ministère chargé de la protection de l'environnement n° 2006/8 p. 9-13
(Abrogation de la circulaire n° 87-91 du 18 novembre 1987 relative à la coordination interministérielle et à l'organisation de l'administration dans le domaine de l'eau - Le décret n° 2005-636 du 30 mai 2005 a été partiellement abrogé et codifié aux art. R. 213-13 à R. 213-16 du code de l'environnement)