Décret du 20 décembre 1990 approuvant un cinquième avenant à la convention de concession passée le 26 mars 1970 entre l'Etat et la Compagnie financière et industrielle des autoroutes (Cofiroute) en vue de la construction, de l'exploitation et de l'entretien du contournement autoroutier Nord de Nantes
NOR 
EQUR9000410D
J.O. du 08/01/1991 Pages : 
371/373
(Approbation et publication du 5e avenant à la convention passée entre l'Etat et COFIROUTE approuvée par décret du 12 mai 1970)