Décret n° 70-212 du 6 mars 1970 portant publication de l'Accord de coopération culturelle, ensemble deux Protocoles et un échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République irakienne, signés à Bagdad le 24 avril 1969     
JO 18-03-1970 p. 
2600-2603
(Accord entré en vigueur le 15 décembre 1969 - Le Protocole n° 1 est relatif aux dispositions financières et administratives, le Protocole n° 2 est relatif à l'Institut franco-irakien d'études et de recherches)