Circulaire DRT n° 2000-7 du 6 décembre 2000 relative aux questions concernant l'application de la loin° 2000-37 du 19 janvier 2000 du 19 janvier 2000 relative à la réduction négociée du temps de travail
Bulletin officiel du ministère chargé du travail n° 2001/1 p. 97-129