Arrêté du 1er décembre 2015 relatif aux documents budgétaires des états spéciaux de territoire de la métropole d'Aix-Marseille Provence
NOR 
INTB1526080A
JO du 29/12/2015 texte : 0301;
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Annexe : Documents administratifs n° 2015/15 (51 p.)
(Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2016 - Annexes également consultables sur le site internet : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/