Arrêté du 7 novembre 1963 portant rectification pour certains cours d'eau du tableau A annexé au décret n° 62-1448 du 24 novembre 1962 relatif à l'exercice de la police des eaux
JO 15-11-1963 p. 
10202
(Application de l'art. 12 du décret n° 62-1448 du 24 novembre 1962)