Ordonnance n° 2015-1736 du 24 décembre 2015 portant transposition de la directive 2012/33/UE du 21 novembre 2012 modifiant la directive 1999/32/CE en ce qui concerne la teneur en soufre des combustibles marins
NOR 
DEVT1508335R
JO du 26/12/2015 texte : 0299;
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(Application de l'art. 59 de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 - Conditions d'application de la présente ordonnance, modifiant le code de l'environnement, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, dans les îles Wallis-et-Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises)