Régime de l'assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des personnes non salariées des professions agricoles :
 champ d'application et prestations :
 code rural, art. 
L. 722-19
L. 752-1 et s.
R. 752-1 et s.
 textes non codifiés : 
12-15-50-05
 cotisations :
 code rural, art. 
L. 752-16 et s.
 textes non codifiés : voir 
12-15-70
 procédures amiables et contentieuses : code de la sécurité sociale, art. 
R. 142-41 et s.
 tableaux des maladies professionnelles en agriculture : code rural, annexe II au livre VII
 barème indicatif d'invalidité des maladies professionnelles en agriculture : code de la sécurité sociale, art. 
R. 434-35