Arrêté du 27 juillet 2001 relatif aux comités du travail institués au sein de la Société nationale des chemins de fer français
NOR 
EQUT0101014A
J.O. du 03/08/2001 Pages : 
12592/12593
(Application de l'art. 56 du décret n° 99-1161 du 29 décembre 1999 - Abrogation de la décision du 23 décembre 1985 fixant la composition, les attributions et le fonctionnement des comités du travail)