Circulaire DRT/DGEFP/DSS n° 2001-35 du 17 octobre 2001 relative aux mesures destinées à favoriser le passage à 35 heures des petites entreprises
Bulletin officiel du ministère chargé du travail n° 2001/22 p. 113-120
(Application du décret n° 2001-941 du 15 octobre 2001)