Décret n° 2000-1274 du 26 décembre 2000 modifiant le décret n° 87-193 du 24 mars 1987 modifié approuvant la convention pour la création et l'exploitation d'Euro Disneyland en France et le projet d'intérêt général relatif au quatrième secteur de Marne-la-Vallée
NOR 
EQUU0001695D
J.O. du 28/12/2000 Page : 
20740
(Modification du projet d'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée)