Arrêté du 12 juin 2015 modifiant l'arrêté du 17 juillet 2012 relatif aux enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant au brevet des métiers d'art
NOR 
MENE1511781A
JO du 21/06/2015 texte : 0142;
20
(Remplacement de l'annexe)