Décision du 9 juillet 2004 portant création du groupe de travail " Traitement médicamenteux de la maladie thrombo-embolique veineuse en médecine " de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
NOR 
SANM0422730S
J.O. du 10/08/2004 texte : 
 n° 22