Décret n° 2007-1132 du 24 juillet 2007 relatif à certaines dispositions réglementaires du code du sport (décrets en Conseil d'Etat et en conseil des ministres)
NOR 
SJSX0757921D
J.O. du 25/07/2007 texte : 
 n° 28
(Abrogation, et codification aux art. R.* 411-4 et R.* 411-8 du code du sport, des art. 3 et 6 du décret n° 2006-248 du 2 mars 2006 portant création du Centre national pour le développement du sport)