Arrêté du 16 janvier 2007 portant attribution de la qualité de " partenaire de la défense nationale "
NOR 
DEFP0700096A
J.O. du 02/02/2007 texte : 
 n° 4
(Attribution à la fondation du Bon Sauveur d'Alby; à la fédération départementale des chasseurs de la Drôme et aux entreprises centre équestre La Landelle, GT Logistics et Plasto SAS en application du dernier alinéa de l'art. 1er de la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999, abrogé et codifié au dernier alinéa de l'art. L. 4211-1 du code de la défense)