Décret du 26 mars 2008 portant dispositions particulières pour les vins d'appellation d'origine contrôlée « Beaujolais », « Beaujolais supérieur », « Beaujolais Villages », « Brouilly », « Chénas », « Chiroubles », « Fleurie », « Morgon », « Moulin-à-Vent », « Saint-Amour », « Juliénas », « Côte de Brouilly » et « Régnié »
NOR AGRP0773586D
JO du 28/03/2008 texte : 0074;17 pages 5277/5278
(Art. 3 : Dispositions dérogatoires jusqu'à la récolte 2010 incluse
art. 4 : Dispositions dérogatoires relatives à la charge maximale moyenne à la parcelle)