Décision du 10 juillet 2009 portant retrait d'autorisation de conservation des cellules souches embryonnaires à des fins scientifiques en application des dispositions de l'article L. 2151-7 du code de la santé publique (partie législative)
NOR 
SASB0920175S
JO du 25/08/2009 texte : 0195;
57
(Centre national de la recherche scientifique (CNRS, UPR 1142 ex-9045))