Arrêté du 4 novembre 1976 portant approbation de modifications au règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public
JO 11-12-1976 p. NC 
6570-6578
(Modifications apportées au règlement de sécurité approuvé par l'arrêté du 23 mars 1965 :
Modification de l'art. CI 15
Insertion du titre VII " Chapiteaux et tentes " [art. CT 1 à CT 24])