LOI n° 2011-1906 du 21 décembre 2011 de financement de la sécurité sociale pour 2012 
NOR 
BCRX1125833L
JO du 22/12/2011 texte : 0296;
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(art. 123 (II) : Dispositions de coordination avec la radiation des travailleurs non-salariés et sans activité du régime social des indépendants - Modification du 2° de l'art. L. 8221-3
art. 125 : 
Renforcement de la de la dissimulation d'emploi salarié par le recours à de faux travailleurs indépendants - Modification du II de l'art. L. 8221-6