Décret n° 2009-1213 du 9 octobre 2009 relatif à l'organisation de l'armée de terre
NOR 
DEFD0916704D
JO du 11/10/2009 texte : 0236;
18
(Art. 1er : Dispositions relatives notamment aux prérogatives du commandement de région terre et aux organismes de formation de l'armée de terre - Modification de l'art. R. 3222-5 et remplacement de l'art. R. 3222-10)