Arrêté du 4 août 1976 relatif à l'indemnité de fonctions du personnel navigant du service de la formation aéronautique
JO 21-08-1976 p. 
5045
(Texte pris en application du décret n° 61-776 du 21 juillet 1961, abrogé, et maintenu en vigueur pour l'application du décret n° 2011-502 du 6 mai 2011 - Abrogation des arrêtés des 2 janvier et 31 décembre 1974 relatifs à l'indemnité de fonctions du personnel navigant du service de la formation aéronautique)