Arrêté du 9 juin 1964 relatif à l'aménagement des véhicules automobiles
JO 21-06-1964 p. 
5367
(Remplacement des art. 10-4 et 10-5 - Abrogation des arrêtés des 6 novembre 1963 et 17 décembre 1963 relatifs à l'aménagement des véhicules)