Avis n° 2004-03 du 5 février 2004
NOR 
CSDX0407169V
J.O. du 29/02/2004 Page : 
4165
(Instruction ouverte pour violences avec armes contre le légionnaire Leonid Maximov - Avis " défavorable à la déclassification " de l'annexe ROE à l'ordre d'opération n° 4)