Décret n° 2016-473 du 14 avril 2016 portant création des chambres de commerce et d'industrie locales de l'Artois, Grand Hainaut, Grand Lille et Littoral Hauts de France
NOR 
EINI1609488D
JO du 16/04/2016 texte : 0090;
35
(Création des chambres de commerce et d'industrie locales de l'Artois, Grand Hainaut, Grand Lille et Littoral Hauts de France, rattachées à la chambre de commerce et d'industrie de région Hauts de France - Abrogation des textes suivants : 
décret n° 94-31 du 5 janvier 1994 portant création du groupement interconsulaire Service interconsulaire Artois-Douaisis d'éducation permanente
décret n° 2006-1536 du 6 décembre 2006 portant création de la chambre de commerce et d'industrie du Littoral Normand-Picard
décret n° 2007-740 du 7 mai 2007 portant création de la chambre de commerce et d'industrie Grand Lille
décret n° 2009-237 du 27 février 2009 portant création de la chambre de commerce et d'industrie de l'Artois
 décret n° 2009-283 du 12 mars 2009 portant création de la chambre de commerce et d'industrie Nord de France
décret n° 2010-1012 du 30 août 2010 portant création de la chambre de commerce et d'industrie territoriale de la Côte d'Opale
décret n° 2011-1968 du 26 décembre 2011 fixant la chambre de commerce et d'industrie de région de rattachement de la chambre de commerce et d'industrie territoriale du Littoral Normand-Picard)