Décret n° 90-707 du 1er août 1990
JO 11-08-1990 p. 
9770-9790
(EDUCATION NATIONALE : Professeurs techniques adjoints et chefs de travaux pratiques de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers - Dessinateurs d'études de l'Ecole centrale des arts et manufactures - Chefs d'atelier de reliure de la Bibliothèque nationale
TRAVAIL ET AFFAIRES SOCIALES : Ingénieurs du génie sanitaire - Ingénieurs principaux d'études sanitaires - Chefs dessinateurs cartographes, chefs de la documentation, secrétaires et techniciens démographes de 1re catégorie de l'Institut national d'études démographiques - Sages-femmes, puéricultrices, masseurs-kinésithérapeutes, infirmiers et moniteurs-éducateurs des établissements nationaux de bienfaisance et des thermes nationaux d'Aix-les-Bains - Maîtres d'éducation physique des instituts nationaux des jeunes sourds
AGRICULTURE : Dessinateurs-projeteurs - Contrôleurs des lois sociales en agriculture
ECONOMIE ET FINANCES : Sous-chefs du service administratif du Service des laboratoires
EQUIPEMENT ET LOGEMENT : Chefs d'atelier de l'administration centrale
TRANSPORTS : Adjoints des services économiques des Ecoles nationales de la marine marchande)