Décret n° 2009-1417 du 17 novembre 2009 portant publication de la résolution MEPC.164 (56) relative aux amendements à l'annexe du protocole de 1978 relatif à la convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires (installations de réception en dehors d'une zone spéciale et rejet des eaux usées), adoptée à Londres le 13 juillet 2007
NOR 
MAEJ0926631D
JO du 20/11/2009 texte : 0269;
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(Résolution entrée en vigueur le 1er décembre 2008)