Décret n° 2011-995 du 23 août 2011 relatif au diplôme supérieur d'arts appliqués
NOR 
ESRS1113506D
JO du 25/08/2011 texte : 0196;
41
(Art. 23 : Dispositions applicables à compter du 1er septembre 2011 - Modification de l'annexe du décret n° 97-1189 du 19 décembre 1997 pris pour l'application au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie du 1° de l'article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles)