Arrêté du 14 décembre 2015 fixant le modèle du formulaire « Demande d'admission à l'assurance volontaire individuelle accidents du travail et maladies professionnelles »
NOR 
AFSS1531065A
JO du 22/12/2015 texte : 0296;
47
(Modèle S 6101 d [CERFA 11227*03] - Abrogation de l'arrêté du 7 mars 2002 fixant le modèle du formulaire " Demande d'admission à l'assurance volontaire individuelle accidents du travail et maladies professionnelles ")