Circulaire du 27 février 2003 relative à la mise en oeuvre de l'ARTT des personnels administratifs, agents des services techniques et ouvriers cuisiniers affectés dans les structures relevant du service central des compagnies républicaines de sécurité (SCCRS)
Bulletin officiel du ministère de l'intérieur n° 2003/1 p. 197-199