Décret n° 2007-1935 du 26 décembre 2007 modifiant le décret n° 2005-931 du 2 août 2005 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains emplois fonctionnels des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière et le décret n° 2005-932 du 2 août 2005 relatif au régime indemnitaire des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
NOR 
SJSH0773722D
JO du 30/12/2007 texte : 0303;
141
(Modification de l'intitulé du décret n° 2005-931 du 2 août 2005 - Modification de l'intitulé et des art. 1er, 2, 3, 5, 7 et 9 et abrogation de l'art. 11 du n° 2005-932 du 2 août 2005)