Arrêté du 20 novembre 1997 portant homologation de cahiers des charges de labels agricoles et de certification de conformité et agrément d'un organisme certificateur
NOR 
AGRG9702319A
J.O. du 02/12/1997 Pages : 
17395/17396
(LA n° 04-96 " pommes des Alpes de haute Durance " et LA n° 11-96 " poires des Alpes de haute Durance " - Abrogation implicite de l'arrêté du 23 octobre 1996)