LOI n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels
NOR 
ETSX1604461L
JO du 09/08/2016 texte : 0184;
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(Art. 8 (V) : Dispositions de coordination sur la notion de report - Modification des art. L. 431-3, L. 432-2 et L. 433-1
art. 9 (VII) : Dispositions de coordination relatives aux congés autres que les congés payés - Modification de l'art. L. 423-14
art. 43 (II) : Dispositions de coordination avec la mise en oeuvre du compte personnel de formation pour les travailleurs handicapés accueillis en établissement et service d'aide par le travail (ESAT) - Modification de l'art. L. 243-6
art. 52 (I) : Création d'un dispositif d'emploi accompagné à destination des personnes handicapées engagées dans un parcours d'insertion professionnelle en milieu ordinaire - Rétablissement de l'art. L. 243-1
art. 99 (V) : Dispositions de coordination sur l'accès des travailleurs handicapés ou invalides à la prime d'activité - Modification du 1° de l'art. L. 344-5
art. 100 : Conventionnement des travailleurs handicapés accueillis en établissement et service d'aide par le travail (Esat) avec un service d'accompagnement à la vie sociale - Modification du 1er alinéa de l'art. L. 344-2-5
art. 102 (III et V) : Dispositions de coordination sur la réforme de la médecine du travail - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2017 - Modification du 16° de l'art. L. 444-2)