Décret n° 2003-462 du 21 mai 2003 relatif aux dispositions réglementaires des parties I, II et III du code de la santé publique
NOR 
SANP0321523D
J.O. du 27/05/2003 Pages : 
9041/9042
( Art. 5 (64°) : Abrogation, et codification aux art. R. 1421-3 et s. du code de la santé publique, du décret n° 94-1046 du 6 décembre 1994 relatif aux missions et attributions des directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales
 art. 5 (81°) : Abrogation, et codification aux art. R. 1421-1 et R. 1421-2 du code de la santé publique, des art. 2 et 4 du décret n° 2000-685 du 21 juillet 2000 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité et aux attributions de certains de ses services [relatifs à la direction générale de la santé et à la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins]
 art. 6 (34°) : Abrogation du décret n° 91-987 du 26 septembre 1991 portant création à titre expérimental de trois directions régionales et interdépartementales de la santé et de la solidarité)