Décret n° 2009-998 du 24 août 2009 modifiant le décret n° 85-390 du 1er avril 1985 relatif à l'organisation et à l'exploitation des jeux de pronostics sportifs autorisés par l'article 42 de la loi de finances pour 1985
NOR 
BCFB0916625D
JO du 25/08/2009 texte : 0195;
45
(Principes généraux d'attribution des gains - Remplacement de l'art. 6)