Arrêté du 5 mai 2009 fixant les modalités d'identification et de traçabilité des produits explosifs à usage civil
NOR 
IOCA0908951A
JO du 06/05/2009 texte : 0105;
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(Application de l'art. 2 du décret n° 81-972 du 21 octobre 1981 relatif au marquage, à la livraison, à la détention, au transport et à l'emploi des produits explosifs - Abrogation, à compter du 5 avril 2012, de l'arrêté du 3 mars 1982 relatif au marquage et à l'identification des produits explosifs)