Arrêté du 23 décembre 1999 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires
NOR 
EQUH9901817A
J.O. du 28/12/1999 Pages : 
19527/19529
(Dispositions relatives à l'enregistrement des personnes à bord des navires à passagers - Modification de la division 170 du règlement annexé)