Arrêté du 24 mars 1993 abrogeant pour ce qui concerne les téléphonistes l'arrêté du 30 octobre 1986 modifié instituant des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des corps de personnels ouvriers et de service de l'administration centrale
NOR 
MENB9304648A
J.O. du 28/03/1993 Page : 
5165
(Abrogation implicite de l'arrêté du 15 janvier 1990 modifiant l'arrêté du 30 octobre 1986 instituant des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des corps de personnels ouvriers et de service de l'administration centrale de l'éducation nationale)