Arrêté du 13 décembre 1991 relatif à la composition du dossier et aux modalités d'organisation de l'épreuve d'aptitude et du stage d'adaptation prévues, pour les audioprothésistes, par le décret n° 91-1012 du 2 octobre 1991 pris pour application de l'article L. 510-8 bis du code de la santé publique
NOR 
SANP9102744A
J.O. du 18/12/1991 Page : 
16486
(Application de l'art. 6 du décret n° 91-1012 du 2 octobre 1991, abrogé et codifié à l'art. R. 4361-18 du code de la santé publique - L'art. L. 510-8 bis du code de la santé publique a été recodifié à l'art. L. 4361-4 du même code)