Circulaire du 16 mars 1999 relative à la réglementation relative à l'épandage des boues de stations d'épurations urbaines
Bulletin officiel du ministère chargé de la protection de l'environnement n° 99/6 p. 10-17
(Application du décret n° 97-1133 du 8 décembre 1997 abrogé et codifié aux art. R. 211-26 à R. 211-47 du code de l'environnement] et de l'arrêté du 8 janvier 1998)