Arrêté du 13 juin 2013 modifiant l'arrêté du 3 octobre 2011 portant homologation du circuit de vitesse de l'Anneau du Rhin (Haut-Rhin)
NOR 
INTA1315376A
JO du 15/06/2013 texte : 0137;
15
(Homologation pour une durée de quatre ans - Remplacement de l'art. 1er et du tableau annexé [fixant les catégories et le nombre maximum de véhicules admis à circuler simultanément sur le circuit de vitesse de l'anneau du Rhin (Haut-Rhin)])