Arrêté du 30 juillet 2003 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département du Puy-de-Dôme
NOR 
INTC0300472A
J.O. du 14/08/2003 Page : 
14043
(Abrogation de l'arrêté du 28 février 1985 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département du Puy-de-Dôme)