Arrêté du 22 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2007 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la majoration du montant annuel de référence de l'indemnité pour charges pénitentiaires
NOR 
JUSK0919634A
JO du 24/01/2010 texte : 0020;
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(Ajout des emplois exercés au sein de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire - Modification du tableau figurant à l'art. 1er - Abrogation de l'arrêté du 31 décembre 2001 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire à l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire et de l'arrêté du 19 novembre 2003 fixant le montant de l'indemnité de fonctions du directeur de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire)