Arrêté du 16 juillet 2009 relatif à la procédure d'inscription sur les listes de qualification aux fonctions de maître de conférences ou de professeur des universités
NOR 
ESRH0915627A
JO du 30/07/2009 texte : 0174;
27
(Application des art. 23, 24, 43, 44, 45 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984)