Arrêté du 21 juin 2013 relatif aux conditions de délivrance du certificat et de l'agrément pour les organismes en charge de la surveillance individuelle de l'exposition des travailleurs aux rayonnements ionisants
NOR 
ETST1314141A
JO du 06/08/2013 texte : 0181;
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(Art. 1er à 7 (I et III), 8, 9 et 10 : Actualisation de la norme d'accréditation applicable aux laboratoires de biologie médicale et fixation des conditions de délivrance du certificat et de l'agrément pour les organismes en charge de la surveillance individuelle de l'exposition des travailleurs aux rayonnements ionisants - Application de l'art. R. 4451-62 du code du travail - Abrogation de l'arrêté du 6 décembre 2003 relatif aux conditions de délivrance du certificat et de l'agrément pour les organismes en charge de la surveillance individuelle de l'exposition des travailleurs aux rayonnements ionisants 
art. 7 (II) et 10 (1er alinéa) : Extension des pouvoirs de contrôle de l'Autorité de sûreté nucléaire concernant les dispositions de l'arrêté du 17 juillet 2013 relatif à la carte individuelle de suivi médical et aux informations individuelles de dosimétrie des travailleurs exposés aux rayonnements ionisants - Dispositions applicables à compter du 1er juillet 2014)