LOI n° 98-461 du 13 juin 1998 d'orientation et d'incitation relative à la réduction du temps de travail 
NOR 
MESX9700154L
J.O. du 14/06/1998 Pages : 
9031/9032
(Art. 12 (II) : Maintien de l'assiette des cotisations d'assurance vieillesse en cas de passage à temps partiel - Insertion de l'art. L. 241-3-1)