Décision n° 2007.12.042/EPP du 19 décembre 2007 modifiant la décision n° 2007.10.035/EPP du 7 novembre 2007 de la Haute Autorité de santé relative aux modalités de mise en oeuvre de l'évaluation des pratiques professionnelles
NOR 
HASX0711158S
JO du 10/01/2008 texte : 0008;
87
(Remplacement de l'art. 3)