Décret n° 76-349 du 8 avril 1976 portant publication de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne concernant la construction d'un pont routier sur la Lauter, signée à Paris le 16 mai 1975     
JO 22-04-1976 p. 
2426-2427