Décret du 6 avril 1961 portant publication de l'accord n° 1 entre la France et le grand-duché de Luxembourg conclu en application de l'article 52 du règlement n° 3 de la Communauté économique européenne concernant la sécurité sociale des travailleurs migrants, le 20 août 1959     
JO 11-04-1961 p. 
3502
(Accord signé à Paris et entré en vigueur le 1er mars 1961)