Décret n° 94-41 du 13 janvier 1994 modifiant le décret n° 77-509 du 18 mai 1977 portant organisation administrative de la collectivité territoriale de Mayotte
NOR 
DOMP9300041D
J.O. DU 15/01/1994 Page : 
821
(Modification de l'art. 3, regroupement des annexes dans l'annexe I et insertion d'une annexe II " limites territoriales des cantons de Mamoudzou-I, Mamoudzou-II et Mamoudzou-III ")