Décret du 25 mai 1968 abrogeant le titre d'existence légale d'un établissement congréganiste
JO 30-05-1968 p. 
5288
(Abrogation de l'art. 1er du décret du 5 mars 1860 ayant autorisé la congrégation des soeurs de Saint-Thomas de Villeneuve, existant légalement à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine) à fonder à Saint-James (Manche) un établissement de soeurs de son ordre)