Arrêté du 20 juillet 2009 relatif aux certificats d'aptitude professionnelle et aux brevets d'études professionnelles prévus à l'article D. 337-59 du code de l'éducation
NOR 
MENE0917007A
JO du 05/08/2009 texte : 0179;
19
Rectif. : JO 19/09/2009 texte 
217;68 page 15326
(Fixation de la liste des spécialités du certificat d'aptitude professionnelle et du brevet d'études professionnelles auxquelles doivent se présenter les élèves et auxquelles peuvent se présenter les apprentis inscrits dans une formation préparant à une spécialité de baccalauréat professionnel)