Arrêté du 4 décembre 2015 relatif à l'établissement d'un médiateur du ministère des affaires étrangères
NOR 
MAEA1529601A
JO du 12/12/2015 texte : 0288;
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(Instituant auprès du secrétaire général un médiateur chargé de contribuer au règlement des différends entre le ministère des affaires étrangères et ses agents - Application de l'art. 12 de l'arrêté du 28 décembre 2012 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères)