Arrêté du 11 décembre 1992 fixant la procédure de certification des matériels associés à la mise en oeuvre des produits explosifs (Explosifs, première partie, 1 A, art. 7)
NOR 
INDB9201023A
J.O. du 30/12/1992 Page : 
17949
(Application de l'art. 7 du titre " Explosifs " du règlement général des industries extractives, introduit par le décret n° 92-1164 du 22 octobre 1992)