Arrêté du 21 janvier 2003 modifiant l'arrêté du 5 août 1992 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur et dans certains produits d'origine végétale
NOR 
AGRG0300304A
J.O. du 04/03/2003 Pages : 
3797/3801
(Modification des annexes II, III et IV)