Arrêté du 6 mai 2014 portant désignation du site Natura 2000 marais breton, baie de Bourgneuf, île de Noirmoutier et forêt de Monts (zone spéciale de conservation)
NOR 
DEVL1328650A
JO du 16/05/2014 texte : 0113;
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(Vendée et Loire-Atlantique)