Décret n° 2010-1014 du 30 août 2010 modifiant le décret n° 2007-767 du 9 mai 2007 portant statut particulier du corps des attachés d'administrations parisiennes et relatif à l'intégration dans ce corps des attachés du centre d'action sociale de la ville de Paris et du Crédit municipal
NOR 
IOCB1011980D
JO du 01/09/2010 texte : 0202;
17
(Art. 1er et 2 : Modification des art. 2 et 10 du décret n° 2007-767 du 9 mai 2007 portant statut particulier du corps des attachés d'administrations parisiennes
art. 3 et 6 : Dispositions relatives à l'intégration dans le corps des attachés d'administration parisiennes des attachés du centre d'action sociale de la ville de Paris et des attachés du crédit municipal)