Avenant n° 52 du 25 juin 2010 relatif à la garantie incapacité de travail
(Modification de l'art. 58 "Garantie incapacité de travail temporaire et permanente")
TRCC 2011/4 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Arrêté d'extension du 7 mars 2011
JO 16/03/2011 texte 
63;111 pages 4797/4798