Arrêté du 30 octobre 2013 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique
NOR 
INTD1321331A
JO du 09/11/2013 texte : 0261;
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(L'association dite "A domicile - Fédération nationale" s'intitulera désormais "ADESSA À DOMICILE - Fédération nationale")