Arrêté du 6 juillet 2011 relatif à l'approbation du cahier des charges « plates-formes mutualisées d'innovation des pôles de compétitivité »
NOR 
PRMX1118634A
JO du 07/07/2011 texte : 0156;
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(Cahier consultable sur le site de la Caisse des dépôts à l'adresse suivante : 
 http://www.caissedesdepots.fr/