Arrêté du 7 avril 1981 portant approbation de modifications apportées aux statuts de la section professionnelle des architectes, agréés en architecture, ingénieurs, techniciens, experts et conseils relatifs au régime de l'allocation de vieillesse
JO 28-04-1981 p. NC 
4150
Annexe : Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 81/21, texte n° 20874
(Modification des art. 1er et 3)