Décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger
NOR 
MAEA0120362D
J.O. du 06/01/2002 Pages : 
387/390
(Abrogation du décret n° 90-469 du 31 mai 1990 relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français - Dans tous les textes réglementaires en vigueur, toute référence au décret n° 90-469 du 31 mai 1990 est remplacée par la référence au présent décret)