Décret n° 77-993 du 30 août 1977 portant publication des échanges de lettres franco-brésiliens (deux) du 22 mars 1977 concernant l'accord relatif au transport aérien entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République des Etats-Unis du Brésil, signé le 29 octobre 1965 et modifié par un échange de notes des 8 janvier et 22 avril 1976     
JO 03-09-1977 p. 
4435-4437
(Modification du tableau des routes figurant en annexe à l'accord du 29 octobre 1965 - Application de l'art. VIII de l'accord du 29 octobre 1965)