Décret n° 84-930 du 17 octobre 1984 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg relatif aux échanges d'informations en cas d'incident ou d'accident pouvant avoir des conséquences radiologiques, signé à Luxembourg le 11 avril 1983     
JO 20-10-1984 p. 
3292-3293
(Accord entré en vigueur le 27 avril 1984)