Décret n° 76-369 du 1er avril 1976 portant publication des modifications aux annexes A et B à l'accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR), ouvert à la signature le 30 septembre 1957 (applicables à compter des 1er juillet 1973, 1er janvier 1974, 15 mars 1974, 18 mars 1974, 1er avril 1974, 15 octobre 1974, 1er octobre 1975 et 19 novembre 1975)     
JO 28-04-1976 p. 
2524-2557