Arrêté du 16 octobre 2013 modifiant le code de procédure pénale (quatrième partie : Arrêtés) et relatif aux quartiers des mineurs des maisons d'arrêt ou des établissements pour peines
NOR 
JUSK1326426A
JO du 25/10/2013 texte : 0249;
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(Modification de la liste des quartiers des mineurs des maisons d'arrêt ou des établissements pour peines - Modification de la liste de l'art. A. 43-3)