Arrêté du 7 novembre 1996 modifiant l'arrêté du 9 décembre 1985 fixant les statuts des fédérations départementales des associations agréées de pêche et de pisciculture
NOR 
ENVE9650397A
J.O. du 11/12/1996 Pages : 
18115/18118
(Modification de l'art. 2 et remplacement des statuts types annexés - Abrogation implicite des arrêtés du 9 juillet 1993, du 3 mai 1990 et du 23 novembre 1990 modifiant les statuts types des fédérations départementales des associations agréées de pêche et de pisciculture)