Arrêté du 23 décembre 2014 fixant le nombre d'emplois fonctionnels de coordonnateurs en maïeutique de certains établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
NOR 
AFSH1426179A
JO du 26/12/2014 texte : 0298;
96
(Application de l'art. 1er du décret n° 2014-1586 du 23 décembre 2014)