Arrêté du 26 août 2008 modifiant l'arrêté du 5 novembre 2001 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux membres du Conseil d'Etat exerçant des fonctions de responsabilité supérieure
NOR 
JUSA0818377A
JO du 02/09/2008 texte : 0204;
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(Modification du tableau 2 relatif au Président de section, dans l'annexe)