Arrêté du 19 mars 2002 approuvant la cession d'une participation financière de France Télévision Numérique
NOR 
MCCT0200052A
J.O. du 27/03/2002 Page : 
5409
(Cession à TF 1 de la totalité de sa participation financière au capital de France Télévision Entreprises)