Décret n° 94-248 du 23 mars 1994 portant publication de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République socialiste du Vietnam relative à la création du centre franco-vietnamien de formation à la gestion (ensemble une annexe et quatre déclarations communes), signée à Hanoï le 11 avril 1992     
NOR 
MAEJ9430018D
J.O. DU 30/03/1994 Pages : 
4742/4744
(Convention entrée en vigueur le 11 avril 1992)