LOI n° 2016-910 du 4 juillet 2016 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Lituanie relatif à la coopération dans le domaine de la défense et de la sécurité
NOR 
MAEJ1416548L
JO du 05/07/2016 texte : 0155;
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(Accord signé à Paris le 12 juillet 2013)