Arrêté du 14 février 2013 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2003 modifié relatif au titre professionnel d'agent d'accueil touristique
NOR 
ETSD1304243A
JO du 05/03/2013 texte : 0054;
22
(Remplacement de l'art. 3 et de l'annexe et insertion de l'art. 3 bis)