Arrêté du 31 octobre 2005 relatif aux dispositions techniques pour le choix et le remplacement de l'énergie des maisons individuelles
NOR 
SOCU0512180A
J.O. du 15/11/2005 texte : 
 n° 10
Rectif. : J.O. du 19/11/2005 texte : 
 n° 13
(Application de l'art. 4 du décret n° 2000-1153 du 29 novembre 2000)