Arrêté du 8 janvier 2001 relatif aux conditions d'agrément des associations qui s'appuient sur la formation à la conduite et à la sécurité routière pour faciliter l'insertion ou la réinsertion sociale ou professionnelle
NOR 
EQUS0100029A
J.O. du 26/01/2001 Pages : 
1383/1384
(Application de l'art. R. 246 du code de la route devenu l'art. R. 213-7 du même code)