Décret n° 2012-399 du 22 mars 2012 relatif à l'Etablissement public du Centre national de la danse
NOR 
MCCB1118498D
JO du 24/03/2012 texte : 0072;
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(Actualisation des missions de l'établissement public du Centre national de la danse dont transfert de la direction générale de la création artistique du ministère chargé de la culture à l'établissement susnommé de la faculté d'attribuer des subventions et aides financières dans le domaine de la recherche, du patrimoine et de la pratique de la danse en amateur - Modification des art. 2, 3, 3-2, 3-3, 4, 7, 8, 9, 12, 15, 22 et 25; remplacement de l'art. 3-1 et abrogation de l'art. 13 du décret n° 98-11 du 5 janvier 1998 portant création de l'établissement public du Centre national de la danse)