LOI n° 2013-580 du 4 juillet 2013 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté de Monaco relatif à la prise en charge sur le territoire français de déchets radioactifs monégasques 
NOR 
MAEJ1111209L
JO du 06/07/2013 texte : 0155;
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(Accord signé à Paris le 9 novembre 2010)