Décret n° 2009-1463 du 27 novembre 2009 modifiant le décret n° 98-750 du 24 août 1998 relatif au soutien financier à la diffusion de certaines œuvres cinématographiques en salles de spectacles cinématographiques et au soutien financier à la modernisation et à la création des établissements de spectacles cinématographiques
NOR 
MCCK0926887D
JO du 29/11/2009 texte : 0277;
20
(Art. 1er : Insertion de l'art. 13-1 du décret n° 98-750 du 24 août 1998 relatif au soutien financier à la diffusion de certaines œuvres cinématographiques en salles de spectacles cinématographiques et au soutien financier à la modernisation et à la création des établissements de spectacles cinématographiques
art. 2 : Dispositions transitoires
art. 3 : Entrée en vigueur des dispositions du présent décret à compter du 1er janvier 2010)