Décret du 11 juillet 1974 portant abrogation du titre d'existence légale d'un établissement congréganiste
JO 18-07-1974 p. 
7492
(Abrogation des dispositions de l'ordonnance du 18 mars 1827 en tant qu'elles ont définitivement autorisé l'établissement particulier d'Ecully (Rhône) de la congrégation des soeurs de Saint-Charles de Lyon)