Décret du 5 octobre 1972 modifiant le décret du 31 mai 1972 déterminant les dispositions techniques applicables dans les surfaces submersibles de la vallée de la rivière du Doubs, dans le département du Jura, entre la limite du département du Doubs, à l'amont, et le barrage du Crissey, à l'aval
JO 18-10-1972 p. 
10950
(Modification de l'art. 3)