Arrêté du 16 décembre 2016 portant fixation en métropole au titre de l'année 2017 du montant des cotisations dues au titre du régime de l'assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des non-salariés agricoles et des personnes mentionnées à l'article L. 731-23 du code rural et de la pêche maritime et de la part des cotisations affectées à chaque catégorie de dépenses de ce régime
NOR 
AGRS1632267A

JO du 22/12/2016 texte : 0297;
111
(Art. 1er à 7 : Application de l'art. L. 752-16 du code rural et de la pêche maritime. Conditions d'application
)