Décret n° 2014-397 du 14 avril 2014 relatif à la Commission nationale de la carte du combattant
NOR 
DEFD1329619D
JO du 16/04/2014 texte : 0090;
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(Remplacement de l'art. R. 388-6 et insertion de l'art. R. 388-6-1)