Décret n° 2010-1220 du 15 octobre 2010 relatif à l'enseignement militaire supérieur
NOR 
DEFD1021918D
JO du 17/10/2010 texte : 0242;
17
(Art. 1er à 3 : Modification des art. D. 4152-9 et D. 4152-10 et abrogation de l'art. D. 4152-11 [Suppression du Conseil scientifique de la division de la recherche et de la documentation])