Arrêté du 9 janvier 1986 modifiant l'arrêté du 1er août 1974 portant application aux agents contractuels du ministère du travail et du ministère de la santé en service à l'étranger du décret n° 69-697 du 18 juin 1969 fixant le statut des agents contractuels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif, de nationalité française, en service à l'étranger
JO 02-02-1986 p. 
1893-1894
(Remplacement des art. 2 à 4 et 6 et abrogation de l'art. 10 - Abrogation implicite de l'arrêté du 9 octobre 1978)