Décret n° 96-79 du 30 janvier 1996 modifiant le décret n° 90-427 du 22 mai 1990 modifié portant attribution d'une indemnité de charges administratives aux personnels d'inspection
NOR 
MENF9502346D
J.O. DU 02/02/1996 Pages : 
1623/1624
(Modification de l'art. 3)