Décret n° 2015-1022 du 19 août 2015 portant publication de la résolution MSC.326(90) relative à l'adoption d'un amendement au Recueil international de règles de sécurité applicables aux engins à grande vitesse, 2000 (Recueil HSC 2000) (ensemble une annexe), adoptée à Londres le 24 mai 2012
NOR 
MAEJ1519218D
JO du 21/08/2015 texte : 0192;
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(Résolution entrée en vigueur le 1er janvier 2014)