Décret n° 2010-1229 du 19 octobre 2010 relatif à la télémédecine
NOR 
SASH1011044D
JO du 21/10/2010 texte : 0245;
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(Art. 1er : Définition, conditions de mise en oeuvre et organisation de la télémédecine - Insertion des art. R. 6316-1 à R. 6316-11
art. 2 : Dispositions transitoires pour la mise en oeuvre des dispositions du présent texte)