Décret n° 2012-1536 du 28 décembre 2012 modifiant le décret n° 2007-468 du 28 mars 2007 portant statut particulier des personnels enseignants des écoles nationales supérieures des mines et des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines placées sous la tutelle du ministre chargé de l'industrie
NOR 
PROP1238341D
JO du 30/12/2012 texte : 0304;
76
(Remplacement de l'intitulé qui devient : " décret portant statut particulier des enseignants de l'Institut Mines-Télécom " et des art. 1er, 34 et 38 et du tableau des art. 10 et 24; modification des art. 2, 6, 7, 8, 9, 11, 12, 15, 16, 19, 21, 23, 25, 27, 28, 29, 30, 36 et 37 et insertion des art. 3-1, 3-2, 33-1, 33-2, 37-1 et 37-2)