Décret n° 49-1349 du 30 septembre 1949 modifiant les décrets des 19 août 1921 et 31 janvier 1930 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes dans la vente des marchandises et des falsifications des denrées alimentaires et des produits agricoles, en ce qui concerne les vins, les vins mousseux et les eaux-de-vie, les vins de liqueurs, les vermouths et les apéritifs à base de vin
JO 05-10-1949 p. 
9938-9939
( Art. 1er : Remplacement des art. 11, 12 et 13 du décret du 19 août 1921 - Abrogation implicite du décret n° 1231 du 14 avril 1942 relatif à l'étiquetage des vins
 art. 2 : Remplacement des art. 9 et 10 du décret du 31 janvier 1930
 art. 3 : Abrogation du décret du 17 avril 1942 relatif à l'étiquetage des vins)