Avenant n° 1 du 18 novembre 1999
(Remplacement des art. V.10, VI.13 et de l'annexe VII relative à l'accord de prévoyance et modification des art. V.16, VI.1 et de l'art. 11 de l'annexe cadre) 
Arrêté d'extension du 12 mai 2000     
TRCC 2000/12 p. 83-89
JO 23-05-2000 p. 
7753