Décret n° 2002-1514 du 23 décembre 2002 transformant l'Ecole nationale supérieure d'art de Bourges en établissement public national et portant statut de cet établissement
NOR 
MCCB0200831D
J.O. du 27/12/2002 Pages : 
21764/21766
(Abrogation du décret du 7 octobre 1881 portant création de l'Ecole nationale des beaux-arts de Bourges - Abrogation implicite, en tant qu'il concerne l'Ecole nationale supérieure d'art de Bourges, du décret n° 76-106 du 21 janvier 1976 portant création d'un conseil pédagogique dans les écoles nationales d'art, modifié par le décret n° 95-513 du 27 avril 1995 - Abrogation implicite de l'arrêté du 21 janvier 1976 portant création d'un conseil pédagogique dans les écoles nationales d'art de Bourges, Dijon, Limoges, Nancy et Nice et de l'arrêté du 21 janvier 1976 portant création de sections pédagogiques dans les écoles nationales d'art dotées d'un conseil pédagogique)