Décret n° 2015-1569 du 1er décembre 2015 modifiant l'article D. 911-81 du code de l'éducation
NOR 
MENB1526757D
JO du 03/12/2015 texte : 0280;
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(Correction d'une erreur intervenue dans la codification du décret n° 55-1323 du 4 octobre 1955 portant institution d'un ordre des Palmes académiques - Modification du 1er alinéa)