Arrêté du 29 juillet 1985 portant application du décret n° 84-476 du 18 juin 1984 instituant des prêts aux productions végétales spéciales consentis par les caisses de crédit agricole mutuel 
JO 17-08-1985 p. 
9434-9435
(Le décret n° 84-476 du 18 juin 1984 a été abrogé et codifié aux art. R. 347-8 et s. du code rural - Abrogation de l'arrêté du 18 juin 1984 pris en application du décret n° 84-476 du 18 juin 1984 instituant des prêts aux productions végétales spéciales consenties par les caisses de crédit agricole mutuel)