Arrêté du 17 août 2000 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de la Creuse
NOR 
INTC0000477A
J.O. du 25/08/2000 Page : 
13027
(Abrogation de l'arrêté du 14 juin 1969 portant organisation des services de sécurité publique dans le département de la Creuse)