Arrêté du 11 juin 2004 modifiant l'arrêté du 20 février 2002 portant assimilation de corps de fonctionnaires et de catégories d'agents non titulaires de droit public à durée indéterminée du ministère de la défense et de ses établissements publics à caractère administratif à des grades de fonctionnaires de l'Etat ouvrant droit au bénéfice de l'indemnité d'administration et de technicité
NOR 
DEFP0400583A
J.O. du 24/06/2004 texte : 
 n° 15
(Modification, en tant qu'il concerne les personnels infirmiers, du tableau d'assimilation des corps de fonctionnaires figurant à l'art. 1er)