Arrêté du 24 octobre 2013 modifiant l'arrêté du 17 septembre 1963 fixant les modalités d'application des articles R. 123-51 et R. 123-52 du code de la sécurité sociale pour les agents de direction et les agents comptables des organismes de mutualité sociale agricole
NOR 
AGRS1326727A
JO du 05/11/2013 texte : 0257;
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(Art. 1er (1° à 29°) : Remplacement des art. 1er et 18; modification des art. 2, 3, 4, 5, 6, 8, 12, 13, 14, 16, 19, 20, 21, 22, 24, 25, 28, 31, 34, 35, 36, 38, 39 et 45 et abrogation des art. 11, 23, 37, 43 et 44 de l'arrêté du 17 septembre 1963 fixant les modalités d'application des articles R. 123-51 et R. 123-52 du code de la sécurité sociale pour les agents de direction et les agents comptables des organismes de mutualité sociale agricole
art. 1er (30°) : Remplacement des références aux articles 19 du décret n° 60-452 du 12 mai 1960 et 6 du décret n° 61-99 du 27 janvier 1961 respectivement par les références aux articles R. 123-51 et R. 123-52 du code de la sécurité sociale
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