Arrêté du 18 mai 2012 désignant la mission de contrôle économique et financier auprès des organismes chargés de la recherche appliquée et de la promotion de la qualité du service du contrôle général économique et financier pour exercer le contrôle économique et financier de l'Etat sur l'association Au-delà du cuir
NOR 
EFIU1223432A
JO du 02/06/2012 texte : 0127;
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(Application du 3° de l'art. 3 du décret n° 55-733 du 26 mai 1955)