Règlement intérieur du 4 mai 2005 adopté le 3 mai 2005 par le Conseil national de la formation des élus locaux établi en application des dispositions des articles R. 1221-2 à R. 1221-11 du code général des collectivités territoriales
Bulletin officiel du ministère de l'intérieur n° n° 2005/2 p. 76-77
(Abrogation implicite du règlement intérieur du Conseil national de la formation des élus locaux adopté le 18 octobre 2001)