Arrêté du 29 mars 2013 définissant le barème national des prestations d'entretien et d'exploitation réalisées par les directions interdépartementales des routes
NOR 
TRAT1308273A
JO du 10/04/2013 texte : 0084;
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(Application de l'art. R. 116-2 du code de la voirie routière)