Arrêté du 9 janvier 2008 portant création d'une commission consultative paritaire
NOR 
DEVL0800503A
JO du 24/01/2008 textes : 0020;
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(Commission compétente à l'égard des personnels contractuels de niveau A, B ou C recrutés par l'administration centrale du ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables)