Arrêté du 8 juin 1990 relatif à la teneur minimale en oxygène ainsi qu'aux teneurs limites en substances dangereuses admissibles dans l'atmosphère des travaux souterrains (AE - 1 - A, article 4, paragraphe 1)
NOR 
INDD9000420A
J.O. du 27/06/1990 Pages : 
7495/7496
(Application de l'art. 4, paragraphe 1, du titre " Aérage " du règlement général des industries extractives, introduit par le décret n° 88-1027 du 7 novembre 1988)