Avenant à la convention nationale des orthophonistes
NOR 
SANS0420102X
J.O. du 19/03/2004 Pages : 
5328/5350
(Avenant du 20 novembre 2003 portant refonte de la convention du 31 octobre 1996 [le texte consolidé de la convention est publié en annexe du présent avenant] - Modification des art. 1er, 2, 3, 5 et 7 et des annexes I, II et III; transfert [sans modification] des art. 4, 5, 6, 7, 9, 11, 26 et 27 respectivement aux art. 13, 4, 5, 6, 7, 17, 31 et 32; transfert de l'art. 8 dans les alinéas liminaires du titre III; remplacement des art. 9, 11, 12, 13, 14, 15 et 16 et des alinéas liminaires du titre III; transfert [avec modifications] des art. 10, 12, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 28 et 29 respectivement aux art. 8, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 28, 29, 30, 33 et 34; transfert des art. 1er et 2 [avec modifications] de l'avenant du 18 décembre 2002 aux art. 9 et 10 de la convention et insertion des annexes IV " De l'architecture rédactionnelle des comptes rendus de bilans orthophoniques " et V " Acte d'adhésion de l'orthophoniste au contrat de bonne pratique 2003 ")