Circulaire DSS/1.B/96/297 du 30 avril 1996 relative aux élections aux unions régionales de médecins exerçant à titre libéral
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 96/27 p. 131-136
(Application des art. 14 à 30 du décret n° 93-1302 du 14 décembre 1993 relatif aux unions régionales des médecins exerçant à titre libéral, abrogés et codifiés aux art. R. 4134-18 à R. 4134-36 du code de la santé publique)