Arrêté du 8 octobre 2013 modifiant l'arrêté du 1er août 2007 relatif au service public d'enregistrement et de contrôle des performances des ruminants et l'arrêté du 23 décembre 2008 relatif à l'agrément des organismes chargés de la réalisation du service public d'enregistrement et de contrôle des performances des ruminants
NOR 
AGRT1321502A
JO du 19/10/2013 texte : 0244;
30
(Prorogation, jusqu'au 31 décembre 2014, des agréments délivrés aux opérateurs du service public d'enregistrement et de contrôle de la performance des ruminants, par l'arrêté du 23 décembre 2008)