Arrêté du 11 juin 1992 relatif à la constitution d'un traitement automatisé d'informations nominatives concernant les interventions, questions et dossiers instruits par la sous-direction des bureaux du cabinet du ministre du ministère de la défense
NOR 
DEFM9201560A
J.O. DU 23/06/1992 Page : 
8178
(Abrogation de l'arrêté du 2 février 1988)