Décret n° 2004-461 du 27 mai 2004 relatif à l'assurance vieillesse des professions libérales
NOR 
SANS0420911D
J.O. du 29/05/2004 Page : 
9595
(Art. 12 (II, 10°) : Modification du 1er alinéa de l'art. 5 du décret n° 79-265 du 27 mars 1979 et du 1er alinéa de l'art. 4 du décret n° 81-755 du 3 août 1981)