Arrêté du 2 avril 2012 relatif au conseil régional de l'ordre des experts-comptables de la collectivité territoriale de Corse et au conseil régional de l'ordre des experts-comptables de Marseille - Provence-Alpes-Côte d'Azur
NOR 
EFIE1208193A
JO du 11/04/2012 texte : 0086;
28
(Dissolution du conseil régional de l'ordre des experts-comptables de Marseille-Provence-Alpes-Côte d'Azur-Corse et constitution d'un conseil régional de l'ordre des experts-comptables de la collectivité territoriale de Corse et d'un conseil régional de l'ordre des experts-comptables de Marseille-Provence-Alpes-Côte d'Azur - Dispositions applicables à compter du 1er octobre 2012)