Arrêté du 1er décembre 1999 portant inscription de peuplements classés au registre des peuplements porte-graines classés (frêne commun)
NOR 
AGRR9902569A
J.O. du 14/12/1999 Page : 
18584
(Modification de l'annexe de l'arrêté du 14 février 1973)