Décret du 7 mars 2007 portant approbation des statuts d'une fondation de coopération scientifique
NOR 
MENR0700430D
J.O. du 09/03/2007 texte : 
 n° 18
(Fondation de coopération scientifique dite " Centre international de recherche aux frontières de la chimie " - Académie de Strasbourg)