Arrêté du 10 septembre 1998 modifiant l'arrêté du 5 août 1992 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur ou dans certains produits d'origine végétale
NOR 
AGRG9801797A
J.O. du 07/10/1998 Pages : 
15199/15200
(Modification des art. 1er et 2, transfert des art. 4 et 5 aux art. 5 et 6 et insertion d'un nouvel art. 4)