Décret n° 2014-45 du 20 janvier 2014 portant adoption des orientations nationales pour la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques
NOR 
DEVL1135290D
JO du 22/01/2014 texte : 0018;
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(Orientations dites " trame verte et bleue " - Document consultable sur le site du ministère chargé de l'environnement)