Arrêté du 9 septembre 1998 modifiant l'arrêté du 10 septembre 1997 relatif au programme et au régime des examens pour l'obtention du brevet et de la licence de pilote professionnel Avion
NOR 
EQUA9801249A
J.O. du 20/10/1998 Pages : 
15871/15873
(Abrogation du 4e alinéa de l'art. 3 et remplacement du titre II de l'annexe relatif à l'épreuve pratique)