Avenant n° 29 du 27 mai 1987
(Insertion de l'art. 40 nouveau - Transfert des art. 40 et 41 aux art. 41 et 42) 
Arrêté du 24 octobre 1990 portant extension et élargissement aux exploitations sylvicoles du département des Vosges     
TRCC 90/22 p. 97-98
JO 09-11-1990 p. 
13710-13711