LOI n° 2012-946 du 2 août 2012 autorisant l'approbation du protocole additionnel à l'accord relatif aux rapports intellectuels et artistiques du 19 décembre 1938 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République hellénique 
NOR 
MAEJ1102193L
JO du 04/08/2012 texte : 0180;
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(Protocole additionnel signé à Athènes le 6 juin 2008)