Décisions du 9 novembre 1999 portant agrément d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique
NOR 
CCCX9903833S
J.O. du 23/11/1999 Page : 
17373
(Associations de financement du Mouvement national des départements des Alpes-Maritimes, des Hauts-de-Seine et du Rhône)