Décret n° 2003-598 du 1er juillet 2003 fixant les conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de directeur régional des affaires culturelles
NOR 
MCCB0300405D
J.O. du 03/07/2003 Pages : 
11247/11248
(Abrogation du décret n° 78-956 du 13 septembre 1978 fixant les conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de directeur régional des affaires culturelles - Dans tous les textes réglementaires la référence au décret n° 78-956 du 13 septembre 1978 est remplacée par celle au présent décret)