Décret n° 95-677 du 9 mai 1995 relatif au montant des indemnités des maires et adjoints à Mayotte
NOR 
DOMP9500021D
J.O. DU 10/05/1995 Page : 
7760
(Modification de l'art. 3 du décret n° 78-1174 du 22 novembre 1978 et abrogation du décret n° 91-1084 du 14 octobre 1991 relatif au montant des indemnités des maires et adjoints à Mayotte)