Arrêté du 23 mai 2016 relatif aux modalités d'attribution du diplôme national du brevet pour les candidats des établissements d'enseignement agricole
NOR 
MENE1612736A
JO du 10/06/2016 texte : 0134;
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(Abrogation de l'arrêté du 4 décembre 2012 relatif aux modalités d'attribution du diplôme national du brevet pour les candidats des établissements d'enseignement agricole, au terme de la session 2016)