Décret du 4 octobre 1989 relatif aux établissements privés à but non lucratif admis à participer à l'exécution du service public hospitalier
NOR SPSX8910430D
J.O. du 10/10/1989 Page : 
12684
(Radiation de la Maison de repos Cap de Bosc; Damazan, Lot-et-Garonne)