Arrêté du 30 novembre 2001 relatif à l'autorisation à la conduite des équipements de travail mobiles automoteurs et des équipements de levage pris en application des articles 28 et 43 du titre Equipements de travail (ET-2-A, art. 28 et 43)
NOR 
ECOI0100367A
J.O. du 02/12/2001 Page : 
19245
(Règlement général des industries extractives - Application du décret n° 2001-1132 du 30 novembre 2001)