Arrêté du 4 janvier 1993 définissant les modalités de versement de la rémunération des correspondants locaux des douanes et droits indirects et relatif à l'indemnité différentielle dégressive versée à certains intérimaires de recettes auxiliaires des impôts
NOR 
BUDF9200044A
J.O. DU 05/01/1993 Page : 
295
(Remplacement des mots : " correspondants locaux des impôts " par les mots : " correspondants locaux des douanes et droits indirects " - Modification de l'art. 1er de l'arrêté du 15 janvier 1986 relatif à l'indemnité différentielle dégressive versée à certains intérimaires de recettes auxiliaires des impôts et de l'arrêté du 15 janvier 1986 définissant les modalités de versement de la rémunération des correspondants locaux des impôts)