Décret n° 2009-1386 du 11 novembre 2009 relatif à la composition du conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
NOR 
MTSA0926526D
JO du 15/11/2009 texte : 0265;
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(Dispositions de coordination avec la création du comité interministériel du handicap - Remplacement des mots : " délégué interministériel aux personnes handicapées " par les mots : " secrétaire général du comité interministériel du handicap " - Modification du 6° de l'art. R. 14-10-2 et du dernier alinéa de l'art. R. 14-10-6)