LOI n° 2011-266 du 14 mars 2011 relative à la lutte contre la prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs
NOR 
DEFD0905829L
JO du 15/03/2011 texte : 0062;
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(Art. 1er : 
Infractions aux dispositions régissant l'autorisation d'exercer des activités liées aux matières nucléaires - Modification de l'art. L. 1333-9
art. 2 : 
Renforcement du régime pénal relatif aux matières et armes nucléaires - Insertion des art. L. 1333-13-1 à L. 1333-13-11
art. 3 : 
Matières nucléaires intéressant la défense - Modification de l'art. L. 1333-14
art. 4 : 
Extension du champ d'interdiction d'actions relatives aux agents biologiques - Modification de l'art. L. 2341-1
art. 5 : 
Interdiction de financer les activités favorisant la prolifération d'armes biologiques - Remplacement de l'art. L. 2341-2
art. 6 : 
Sanctions pénales applicables aux personnes se livrant à des activités de prolifération d'armes biologiques - Remplacement de l'art. L. 2341-4
art. 7 : 
Répression des comportements favorisant la prolifération biologique - Remplacement de l'art. L. 2341-5
art. 8 : 
Peines complémentaires applicables aux personnes physiques et morales pour non respect de la législation sur les armes biologiques ou à bases de toxines - Insertion des art. L. 2341-5-1 et L. 2341-5-2
art. 9 : 
Minoration de peine en cas d'aide à faire cesser les agissements incriminés ou d'éviter que l'infraction n'entraîne mort d'homme - Modification de l'art. L. 2341-6
art. 10 : 
Exemption de peine lorsque la personne évite la réalisation d'une infraction en avertissant l'autorité administrative ou judiciaire et possibilité de prononcer des peines de sûreté - Insertion des art. L. 2341-6-1 et L. 2341-6-2
art. 11 : 
Interdiction de financer les activités favorisant la prolifération d'armes chimiques - Ajout d'un alinéa à l'art. L. 2342-3
art. 12 : 
Sanctions pénales applicables au financement d'activités prohibées en matière chimique et aux activités commises en bande organisée - Modification de l'art. L. 2342-60
art. 13 : 
Lutte contre les vecteurs d'armes de destruction massive - Insertion des art. L. 2339-14 à L. 2339-18
art. 19 : 
Régime de déclaration de certaines installations chimiques - Modification du I de l'art. L. 2339-2 et suppression du 2e alinéa de l'art. L. 2342-18