Arrêté du 18 décembre 2015 relatif à l'approbation du cahier des charges modifié « Projets territoriaux intégrés pour la transition énergétique »
NOR 
PRMI1531516A
JO du 03/01/2016 texte : 0002;
2
(Consultation sur le site : 
 http://www.gouvernement.fr/investissements-d-avenir-cgi