Décret n° 2010-1255 du 22 octobre 2010 portant délimitation des zones de sismicité du territoire français
NOR 
DEVP0823374D
JO du 24/10/2010 texte : 0248;
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(Répartition des communes en 5 zones de sismicité - Application de l'art. R. 563-1 du code de l'environnement -Dispositions applicables à compter du 1er mai 2011 - Insertion de l'art. D. 563-8-1)