Arrêté du 23 décembre 2003 relatif au plan d'intervention et de sécurité et complétant l'arrêté du 23 mai 2003 relatif aux dossiers de sécurité des systèmes de transport public guidés urbains
NOR 
EQUT0301794A
J.O. du 27/01/2004 Pages : 
1919/1921
(Modification du II de l'art. 1er, transfert de l'art. 8 à l'art. 9 et insertion d'un nouvel art. 8 et d'une annexe 7 " Plan d'intervention et de sécurité ")