Décret n° 2015-1230 du 2 octobre 2015 relatif au fonds d'intervention régional mentionné à l'article L. 1435-8 du code de la santé publique
NOR 
AFSZ1512699D
JO du 07/10/2015 texte : 0232;
16
(Art. 1er : Missions du fonds d'intervention régiona (FIR) - Remplacement des art. R. 1435-16 à R. 1435-23 par les art. R. 1435-16 et R. 1435-17
art. 2 et 4 : Modification de l'organisation et du fonctionnement du FIR - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2016 - Modification des art. R. 1435-24 et R. 1435-25 et remplacement des art. R. 1435-26, R. 1435-27 et R. 1435-32
art. 3 et 4 : Création d'un budget annexe pour les Agences régionales de santé dédié à la gestion du FIR - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2016 - Modification des art. R. 1432-54, R. 1432-55 et R. 1432-59 et remplacement de l'art. R. 1432-56)