Arrêté du 21 octobre 2003 relatif à l'indemnité de précarité prévue à l'article 12 et à l'indemnité différentielle mentionnée à l'article 13 du décret n° 2003-769 du 1er août 2003 relatif aux praticiens attachés et praticiens attachés associés
NOR 
SANH0324226A
J.O. du 14/11/2003 Pages : 
19376/19377
(Les art. 12 et 13 du décret n° 2003-769 du 1er août 2003 ont été abrogés et codifiés aux art. R. 6152-610 et R. 6152-611 du code de la santé publique)