Arrêté du 9 avril 1968 relatif aux comités techniques constitués auprès des conseils d'administration des caisses régionales d'assurance maladie des travailleurs salariés
JO 11-05-1968 p. 
4773-4775
Rectif. : JO 23-06-1968 p. 
5918
(Fixation du nombre des comités techniques régionaux et désignation des activités représentées au sein de ces comités - Abrogation de l'arrêté du 7 mai 1948 abrogeant et remplaçant l'arrêté du 12 juin 1946 relatif aux comités techniques prévus à l'article 11 de l'ordonnance n° 45-2250 du 4 octobre 1945 portant organisation de la sécurité sociale)