Arrêté du 24 février 1989 modifiant le règlement relatif à la qualification en orthopédie dento-faciale établi en application de l'article 13 du décret n° 75-650 du 16 juillet 1975 portant code de déontologie des chirurgiens-dentistes
NOR SPSS8900397A
J.O. du 03/03/1989 Page : 
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(Modification de l'art. 9 du règlement approuvé par l'arrêté du 19 novembre 1980)