Circulaire n° 79-98 du 10 octobre 1979 relative au conventionnement des logements appartenant aux organismes d'habitations à loyer modéré et aux sociétés d'économie mixte ou leurs filiales
Bulletin officiel du ministère chargé du logement n° 79/42, texte n° 1032, 36 p.
(Abrogation de la circulaire n° 78-61 du 23 mars 1978)