Arrêté du 30 novembre 2011 modifiant l'arrêté du 30 mars 2007 relatif aux emplois de chef de mission du ministère chargé de l'agriculture
NOR 
AGRS1132616A
JO du 21/01/2012 texte : 0018;
20
(Modification de la liste des emplois de chef de mission - Modification de l'art. 1er)