Avis relatif à la décision réglementaire n° 17 (21°) du Centre national de la cinématographie du 18 juillet 1990 relative aux modalités de perception et aux taux de certaines cotisations professionnelles de l'industrie cinématographique
NOR 
MCCK9000652S
J.O. DU 30/10/1990 Pages : 
13238/13239
(Application de l'art. 10 du code de l'industrie cinématographique - Remplacement des art. 2, 4 et 5 à 8 de la décision n° 17 du 23 décembre 1948)