Arrêté du 18 avril 2014 portant agrément d'organismes pour effectuer le contrôle des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attractions
NOR 
INTE1409391A
JO du 02/05/2014 texte : 0102;
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(Agrément accordé pour une durée d'un an aux organismes M. Eugène CAMPAGNARO et TÜV Nederland QA BV)