Arrêté du 9 janvier 2009 portant approbation du schéma prévisionnel national des formations de l'enseignement agricole pour les années 2009-2014
NOR 
AGRE0900695A
JO du 14/02/2009 texte : 0038;
27
(Application de l'art. L. 814-2 du code rural - Abrogation, à compter de la rentrée scolaire 2009-2010, de l'arrêté du 11 juin 2004 fixant la période de validité du schéma prévisionnel national des formations de l'enseignement agricole et de l'arrêté du 23 avril 2007 portant approbation du schéma prévisionnel national des formations de l'enseignement agricole pour les années 2005-2009)