Décret n° 2008-1020 du 22 septembre 2008 portant extension des première, deuxième et cinquième parties du code général des collectivités territoriales aux communes de la Polynésie française, à leurs groupements et à leurs établissements publics
NOR 
IOCM0803372D
JO du 05/10/2008 texte : 0233;
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(Art. 8 (I, 3°) : Abrogation de l'art. 13-1 du décret n° 92-1207 du 16 novembre 1992
art. 8 (II, 2°) : Abrogation, en tant qu'ils s'appliquent aux communes de la Polynésie française, des art. 14 et 15 du décret n° 92-1205 du 16 novembre 1992
art. 8 (II, 3°) : Abrogation, en tant qu'ils s'appliquent aux communes de la Polynésie française, de l'art. 2 du décret n° 93-258 du 26 février 1993
art. 8 (II, 4°) : Abrogation, en tant qu'ils s'appliquent aux communes de la Polynésie française, de l'art. 5 du décret n° 2000-318 du 7 avril 2000
art. 8 (III, 1°) : Modification de l'art. 12 du décret n° 92-1207 du 16 novembre 1992
art. 8 (III, 2°) : Modification du I de l'art. 14 du décret n° 92-1208 du 16 novembre 1992
art. 8 (III, 3°) : Modification de l'art. 10 du décret n° 2007-1126 du 23 juillet 2007
art. 8 (IV) : Modification de l'art. 13 du décret n° 92-1207 du 16 novembre 1992)