LOI n° 2016-816 du 20 juin 2016 pour l'économie bleue
NOR 
DEVX1600975L
JO du 21/06/2016 texte : 0143;
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(Art. 58 : 
Possibilité d'affecter des navires battant pavillon français à une flotte à caractère stratégique destinée à assurer la sécurité des approvisionnements ou à compléter les moyens des forces armées en temps de crise 
- Insertion de l'art. L. 2213-9)