Décret n° 2011-768 du 28 juin 2011 relatif à l'observation du comportement canin
NOR 
IOCX1114715D
JO du 30/06/2011 texte : 0150;
30
(Art. 1er : Suppression de l'Observatoire national du comportement canin - Abrogation de l'art. 1er de la loi n° 2008-582 du 20 juin 2008 renforçant les mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux)