Lettre-circulaire DH/8D n° 1300 du 19 août 1987 sur l'exercice des droits syndicaux
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 87/38 p. 125-126
(Réunions syndicales - Interprétation de l'art. 5 du décret n° 86-660 du 19 mars 1986 relatif à l'exercice du droit syndical dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 
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