Arrêté du 14 décembre 2015 complétant l'arrêté du 1er octobre 2015 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale et régionale des services publics pour 2016 (enquêtes auprès des ménages et des collectivités locales)
NOR 
FCPO1530848A
JO du 23/12/2015 texte : 0297;
32
(Complément à l'arrêté du 21 septembre 2015 et non du 1er octobre 2015, comme indiqué par erreur dans le présent texte)