Arrêté du 15 mars 2001 portant modification des conditions d'organisation et de fonctionnement du banc d'épreuve de Saint-Etienne pour les armes à feu portatives du commerce, les engins assimilés et leurs munitions
NOR 
ECOI0100121A
J.O. du 27/03/2001 Pages : 
4752/4753
(Modification de l'art. 22 du règlement annexé à l'arrêté du 26 août 1982)