Arrêté du 1er juillet 2016 modifiant divers arrêtés
NOR 
DEFD1619075A
JO du 14/07/2016 texte : 0163;
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(Art. 2 : Modification de l'art. 10 de l'arrêté du 22 septembre 2000 modifié fixant les modalités de fonctionnement et l'organisation du Conseil général de l'armement)