Arrêté du 29 mars 2009 relatif à la mise en application des dispositions concernant les passeports à l'ambassade de France en Jordanie et aux consulats généraux de France à Casablanca et Istanbul
NOR 
MAEF0905645A
JO du 16/04/2009 texte : 0089;
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(Application de l'art. 13 du décret n° 2008-426 du 30 avril 2008)