Décret n° 2015-1361 du 27 octobre 2015 modifiant le décret n° 2011-637 du 9 juin 2011 relatif aux attributions, à la composition et au fonctionnement du Conseil national de la mer et des littoraux
NOR 
DEVK1520160D
JO du 29/10/2015 texte : 0251;
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(Modification du nombre ert des modalités de nomination des membres - Modification des art. 2, 3, 4 et 10; insertion de l'art. 6-1 et abrogation de l'art. 12)