Arrêté du 2 octobre 2015 relatif à la mise en place du timbre dématérialisé pour la délivrance des passeports
NOR 
FCPE1409315A
JO du 17/10/2015 texte : 0241;
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(Adaptation de la réglementation dans le cadre de la mise en place du timbre dématérialisé pour la délivrance des passeports - Modification de l'art. 121 KM de l'annexe IV du code général des impôts)