Décret n° 2013-790 du 30 août 2013 instituant une indemnité de suivi et d'accompagnement des élèves au bénéfice des personnels enseignants du premier degré
NOR 
MENH1316410D
JO du 31/08/2013 texte : 0202;
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(Dispositions applicables aux enseignants exerçant dans les écoles maternelles et élémentaires et dans les établissements ou services de santé ou médico-sociaux - Dispositions applicables à compter du 1er septembre 2013)