Décret n° 82-446 du 28 mai 1982 relatif au recouvrement des cotisations d'assurance maladie, maternité, invalidité, décès, assises sur les revenus destinés à indemniser l'absence totale ou partielle d'emploi des salariés relevant des régimes spéciaux de sécurité sociale mentionnés à l'article L. 3 du code de la sécurité sociale et déterminant le taux et les conditions d'exonération desdites cotisations
JO 30-05-1982 p. 
1725
(Art. 1er, 2e alinéa : Dispositions applicables au mode de recouvrement des cotisations dues au régime spécial de sécurité sociale dans les mines - L'art. L. 3 du code de la sécurité sociale a été recodifié à l'art. L. 711-1 du même code)