Arrêté du 4 avril 1985 portant approbation de la modification du titre d'un établissement d'utilité publique
JO 05-06-1985 p. 
6217-6218
(La fondation dite " Maison de retraite du Parmelan " s'intitulera désormais " Fondation du Parmelan " - Abrogation implicite du décret du 15 juillet 1974)