Arrêté du 14 février 2000 modifiant l'arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation
NOR 
ATEP0090060A
J.O. du 15/03/2000 Pages : 
4060/4061
(Ajout d'un 18° à l'art. 30 et modification du II de l'art. 39 et du 1° de l'art. 59)