Décret n° 2006-925 du 19 juillet 2006 relatif à la durée du travail dans les entreprises de transport public urbain de voyageurs
NOR 
EQUT0600724D
J.O. du 28/07/2006 texte : 
 n° 32
(Modification des art. 1er, 2, 3, 4, 6, 7, 8, 9, 10, 11 et 12 du décret n° 2000-118 du 14 février 2000)