Arrêté du 6 février 2003 portant création d'une commission consultative paritaire
NOR 
EQUP0300079A
J.O. du 14/03/2003 Pages : 
4452/4454
(Commission compétente à l'égard des personnels non titulaires de l'enseignement maritime et aquacole régis par le décret n° 2001-1145 du 3 décembre 2001)