Décret n° 2009-903 du 24 juillet 2009 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan concernant la protection réciproque des informations classifiées (ensemble une annexe), signé à Astana le 8 février 2008
NOR 
MAEJ0914917D
JO du 26/07/2009 texte : 0171;
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(Accord entré en vigueur le 1er octobre 2008)