Arrêté du 30 mars 2009 portant agrément de l'accord national interprofessionnel du 3 février 2009 portant prolongation de l'accord national interprofessionnel du 23 décembre 2008 de sécurisation du régime d'assurance chômage
NOR 
ECED0907055A
JO du 01/04/2009 texte : 0077;
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