Décret n° 82-768 du 9 septembre 1982 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la recherche et de l'industrie
JO 10-09-1982 p. 
2754
(Texte abrogé à l'exception du 3e alinéa de l'art. 2 relatif au Centre de prospective et d'évaluation)