Décret n° 2013-1170 du 17 décembre 2013 modifiant le décret n° 96-342 du 22 avril 1996 relatif à l'attribution de la médaille d'honneur de la police nationale
NOR 
INTC1326338D
JO du 19/12/2013 texte : 0294;
16
(Modification des conditions d'attribution de la médaille d'honneur de la police nationale - Modification des art. 1er, 2, 6 et 7)