Circulaire n° 97-110 du 12 décembre 1997 relative à la prise en compte du bruit dans la construction de routes nouvelles ou l'aménagement de routes existantes du réseau national
Bulletin officiel du ministère chargé de l'équipement n° 98/7 p. 44-52
(Application de l'arrêté du 5 mai 1995 relatif au bruit des infrastructures routières - Mise à jour de la circulaire n° 82-57 du 25 juin 1982 - Abrogation de la note n° 82-908 du 27 septembre 1982 et de la circulaire n° 83-10 du 2 mars 1983)