Arrêté du 22 juin 2012 portant dérogation à titre exceptionnel de certaines dispositions de l'arrêté du 25 avril 2005 relatif aux locaux, matériels techniques et dispositifs médicaux dans les établissements de santé exerçant l'activité « traitement de l'insuffisance rénale chronique par la pratique de l'épuration extrarénale »
NOR 
AFSH1226882A
JO du 05/07/2012 texte : 0155;
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(Dispositions applicables jusqu'au 30 septembre 2012 au plus tard)