Arrêté du 12 mars 2013 modifiant l'arrêté du 4 novembre 2008 fixant une liste des opérations de restructuration de service ouvrant droit au versement de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint instituées par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 ainsi que du complément indemnitaire institué par le décret n° 2008-367 du 17 avril 2008
NOR 
DEVK1304900A
JO du 10/04/2013 texte : 0084;
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(Complément à la liste figurant à l'art. 1er [texte non primitivement publié au Journal officiel])