Arrêté du 2 avril 2007 modifiant l'arrêté du 19 décembre 1958 relatif à l'aménagement des véhicules automobiles
NOR 
EQUS0752495A
J.O. du 08/05/2007 texte : 
 n° 39
(Remplacement du I et du III de l'art. 11-1 - Abrogation implicite de l'arrêté du 23 août 2004 modifiant l'arrêté du 19 décembre 1958)