Circulaire n° 92-83 du 15 octobre 1992 relative à l'application du décret n° 92-1041 du 24 septembre 1992 relatif à la limitation et à la suppression provisoire des usages de l'eau
Bulletin officiel du ministère chargé de la protection de l'environnement n° 93/1 p. 106-108
(Le décret n° 92-1041 du 24 septembre 1992 a été abrogé et codifié aux art. R. 211-66 et s. du code de l'environnement)