LOI n° 96-1236 du 30 décembre 1996 sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie
NOR 
ENVX9500163L
J.O. du 01/01/1997 Pages : 
15
18
(Art. 44 (I, III et IV) : Abrogation de la loi n° 61-842 du 2 août 1961 relative à la lutte contre les pollutions atmosphériques et les odeurs [à l'exception de ses dispositions, ultérieurement abrogées, relatives aux pollutions dues à des substances radioactives et aux conditions de création, de fonctionnement et de surveillance des installations nucléaires de base] et de la loi n° 48-400 du 10 mars 1948 sur l'utilisation de l'énergie)