Circulaire du 18 février 2005 relative à la codification des textes relatifs à l'entrée et au séjour des étrangers et au droit d'asile. Application de l'ordonnance n° 2004-1248 du 24 novembre 2004 relative à la partie législative du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Bulletin officiel du ministère de l'intérieur n° 2005/1 p. 6-54