Arrêté du 19 juin 2012 modifiant l'arrêté du 23 août 1971 relatif au brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur
NOR 
INTS1224617A
JO du 29/06/2012 texte : 0150;
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(Dispositions terminologiques et dispositions relatives aux candidats handicapés - Modification des art. 1er, 3, 4, 5 et 6)