Décret n° 2014-1674 du 29 décembre 2014 portant création de la communauté d'universités et établissements « Université Paris-Saclay » et approbation de ses statuts et portant dissolution de l'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel « UniverSud Paris »
NOR 
MENS1425099D
JO du 31/12/2014 texte : 0302;
34
(Fixation des statuts en annexe - Abrogation du décret n° 2007-379 du 21 mars 2007 portant création de l'établissement public de coopération scientifique "UniverSud Paris")