Arrêté du 7 novembre 2016 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de betteraves et chicorée industrielle)
NOR 
AGRG1630956A
JO du 23/11/2016 texte : 0272;
25
(Radiation de certain variétés betterave sucrière cultivées en France - Modification des art. 1er et 2)