Arrêté du 19 juillet 2007 relatif à la reconnaissance aux militaires et fonctionnaires du ministère de la défense de la qualification et de l'aptitude professionnelles à exercer dans des agences de recherches privées
NOR 
DEFD0761323A
J.O. du 08/08/2007 texte : 
 n° 38
(Application des art. 7 et 10 du décret n° 2005-1123 du 6 septembre 2005)