Arrêté du 25 juin 2013 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1985 modifié portant règlement du pari mutuel urbain et sur les hippodromes
NOR 
AGRT1314947A
JO du 30/06/2013 texte : 0150;
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(Modification des art. 21.6, 21.9, 21.10, 21.13, 48.4, 75.7 et 95.5 et abrogation des art. 107-1 à 107-8 [« Paris par téléphone global »] - Dispositions applicables à compter du 1er juillet 2013)