Arrêté du 23 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2009 relatif à la procédure applicable aux protocoles de coopération entre professionnels de santé
NOR 
AFSS1425370A
JO du 04/11/2014 texte : 0255;
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(Modification de l'art. 1er et insertion de l'annexe 2)