Décret n° 84-28 du 7 novembre 1984 relatif à la participation des personnalités extérieures aux conseils constitués au sein des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
JO 08-01-1985 p. 
253/254
(Application de l'art. 40 de la loi n° 84-52 du 26 janvier 1984, abrogé et codifié à l'art. L. 719-3 du code de l'éducation)