Arrêté du 21 mars 2011 attribuant l'appellation « Musée de France » en application de l'article L. 442-1 du code du patrimoine
NOR 
MCCC1106338A
JO du 29/03/2011 texte : 0074;
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(Attribution au musée de la Gendarmerie, à Melun (Seine-et-Marne))