Décret n° 69-826 du 21 août 1969 portant publication de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République socialiste de Roumanie concernant la protection des végétaux et le contrôle phytosanitaire signée à Paris le 12 mars 1969     
JO 06-09-1969 p. 
8962-8965
(Convention entrée en vigueur le 1er août 1969)