Arrêté du 29 juin 2009 portant agrément d'un organisme pour l'application du décret n° 2001-386 du 3 mai 2001 modifié relatif aux équipements sous pression transportables
NOR 
DEVP0914573A
JO du 03/07/2009 texte : 0152;
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(Air Liquide Inspections et Services (ALIS) - Dispositions applicables jusqu'au 30 juin 2012)