Arrêté du 7 octobre 2014 autorisant COGESTAR SNC à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVR1423822A
JO du 17/10/2014 texte : 0241;
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(Installation de cogénération d'électricité et de chaleur valorisée fonctionnant au gaz naturel, sur le territoire de la commune de Balan (Ain))