Circulaire du 18 septembre 2003 relative au régime disciplinaire des détenus
Bulletin officiel du ministère de la justice n° 2003/91 p. 145-146
(Dispositions relatives au confinement en cellule individuelle ordinaire - Remplacement du paragraphe III.2.5.2 de la circulaire 96-03 GA3 du 2 avril 1996)