Arrêté du 4 juin 2004 modifiant l'arrêté du 7 août 1997 relatif à l'automatisation des résultats des examens pour l'obtention des brevets et diplômes délivrés par le ministère de la jeunesse et des sports
NOR 
MJSK0470102A
J.O. du 29/06/2004 texte : 
 n° 28
(Remplacement des art. 2 et 3)