Décret n° 88-1148 du 22 décembre 1988 relatif aux établissements privés à but non lucratif admis à participer à l'exécution du service public hospitalier
NOR SPSX8810044D
J.O. du 27/12/1988 Page : 
16288
( Admission des établissements suivants :
 Centre de postcure et de réadaptation sociale pour malades mentaux " La Châtaigneraie "; Maurs, Cantal
 Centre de postcure pour malades mentaux " Les Briords "; Carquefou, Loire-Atlantique
 Hôpital de Creutzwald, Moselle
 Hôpital de Freyming-Merlebach, Moselle
 Centre de cure Les Escaldes; Villeneuve-des-Escaldes, Pyrénées-Orientales
 Maison de convalescence de Liebfrauenthal; Woerth, Bas-Rhin)