Arrêté du 8 juillet 1991 modifiant l'arrêté du 14 août 1986 fixant la liste des diplômes d'ingénieurs ouvrant l'accès au corps des ingénieurs de recherche des établissements publics scientifiques et technologiques
NOR 
RESY9100273A
J.O. DU 18/07/1991 Page : 
9487
(Ajout des écoles nationales d'ingénieurs à la liste des établissements dont les diplômes ouvrent l'accès au corps des ingénieurs de recherche des établissements publics scientifiques et technologiques - Modification de l'art. 1er)