Arrêté du 13 mars 2012 portant institution des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
NOR 
AGRS1207148A
JO du 17/03/2012 texte : 0066;
16
(Art. 2 et 3 : Dispositions relatives au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel
art. 4 et 5 : Dispositions relatives au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'administration centrale
art. 6 et 7 : Dispositions relatives aux comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail régionaux
art. 8 et 9 : Dispositions relatives au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail régional et interdépartemental
art. 10 et 11 : Dispositions relatives aux comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail auprès des directeurs de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt
art. 12 et 13 : Dispositions relatives au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial des services centraux localisés à Toulouse-Auzeville
art. 14 à 16 : Dispositions relatives aux comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail régionaux de l'enseignement agricole et les commissions d'hygiène et de sécurité des établissements publics d'enseignement et de formation professionnelle agricoles
art. 17 et 18 : Dispositions relatives aux comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public
art. 19 et 20 : Composition des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
art. 21 : Dispositions transitoires
art. 22 : Abrogation de l'arrêté du 17 novembre 2006 portant institution des comités d'hygiène et de sécurité au ministère de l'agriculture et de la pêche)