Décret n° 94-683 du 3 août 1994 modifiant le décret n° 90-77 du 17 janvier 1990 relatif aux indemnités pour enseignements complémentaires en faveur des personnels enseignants des établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'agriculture
NOR 
AGRA9400998D
J.O. DU 10/08/1994 Page : 
11700
(Remplacement des art. 1er et 3 et insertion des art. 2-1 et 2-2)