Arrêté du 30 juillet 1987 modifiant l'arrêté du 28 janvier 1986 relatif à la commission permanente de la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes et auxiliaires médicaux
NOR ASES8701116A
J.O. DU 09/08/1987 Pages : 
9059/9060
(Modification des art. 1er, 14 et 16)