Décret n° 2012-1151 du 15 octobre 2012 relatif à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans le département des Bouches-du-Rhône
NOR 
INTX1235060D
JO du 16/10/2012 texte : 0241;
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(Art. 2 (1° à 6°) : Prise en compte de l'institution d'un préfet de police des Bouches-du-Rhône - Insertion de l'art. R. 1311-25-1
art. 2 (7° et 8°) : Dispositions particulières à la zone de défense et de sécurité Sud - Insertion de l'art. R. 1311-29-1)