Décret n° 2004-126 du 4 février 2004 modifiant le décret n° 2000-1159 du 30 novembre 2000 pris pour l'application des dispositions du code du service national relatif aux volontariats civils
NOR 
ECOE0300011D
J.O. du 11/02/2004 Page : 
2783
(Modification des art. 21, 29, 41, 42, 44, 46 et 47)