Décret n° 2016-1391 du 17 octobre 2016 relatif à la composition du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales
NOR 
AFSS1626509D
JO du 18/10/2016 texte : 0243;
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(Art. 1er : Règles de désignation des représentants des organisations syndicales de professions libérales au sein du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales et fixation du nombre de leurs voix - Modification de l'art. D. 641-2)