Décret n° 2016-1337 du 7 octobre 2016 portant changement d'appellation de la direction de la protection et de la sécurité de la défense
NOR 
DEFD1621468D
JO du 09/10/2016 texte : 0236;
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(Changement d'appellation de la direction de la protection et de la sécurité de la défense, qui devient la « direction du renseignement et de la sécurité de la défense » - Modification du III de l'art. 1er du décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009)