Arrêté du 8 septembre 1987 modifiant l'arrêté du 7 mai 1986 instituant des commissions administratives paritaires locales (Institut national de la recherche agronomique)
NOR RESY8700585A
J.O. du 19/09/1987 Pages : 
10901
(Remplacement du 3e alinéa de l'art. 5)