Décret n° 2004-991 du 20 septembre 2004 modifiant le décret n° 59-1205 du 23 octobre 1959 relatif à l'organisation administrative et financière du Bureau de recherches géologiques et minières
NOR 
MENK0401779D
J.O. du 22/09/2004 texte : 
n° 3
(Remplacement dans le titre et dans le corps du texte des mots " Bureau de recherches géologiques et minières " ou " bureau " par les mots " BRGM " - Remplacement des art. 1er, 8, 9, 13, 15 et 20; rétablissement de l'art. 2; modification des art. 4, 6, 10, 11, 17 et 21 et abrogation des art. 3, 12 et 16 - Abrogation implicite du décret n° 99-47 du 22 janvier 1999 modifiant le décret n° 59-1205 du 23 octobre 1959)