Décret du 16 avril 2010 approuvant la dissolution d'une association reconnue d'utilité publique, abrogeant le décret qui a reconnu cette association comme établissement d'utilité publique, autorisant le transfert de ses biens à une fondation et portant reconnaissance de cette fondation comme établissement d'utilité publique
NOR 
IOCD0925146D
JO du 18/04/2010 texte : 0091;
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(Fondation dite « Fondation pour l'aide à la recherche sur la sclérose en plaques (Fondation ARSEP) » - Abrogation du décret du 13 décembre 1978 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique [dite « Association pour la recherche sur la sclérose en plaques (ARSEP) »])