Arrêté du 2 janvier 2004 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de Meurthe-et-Moselle et fusion des circonscriptions de sécurité publique de Joeuf et de Briey
NOR 
INTC0400010A
J.O. du 16/01/2004 Pages : 
1200/1201
(Abrogation de l'arrêté du 15 novembre 1985 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de Meurthe-et-Moselle)