LOI n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites
NOR 
SOCX0300057L
J.O. du 22/08/2003 Page : 
14325
( Art. 70 : Augmentation du nombre de quotités de travail à temps partiel pouvant être accordé aux fonctionnaires de l'Etat lors de la prise de congé parental - Remplacement du 1er alinéa de l'art. 60 bis et insertion de l'art. 60 quater dans la loi n° 
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 art. 71 (I) : Calcul de la retenue pour pension sur le traitement afférent à l'emploi de détachement des fonctionnaires territoriaux - Remplacement du 3e alinéa de l'art. 65 de la loi n° 
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