Arrêté du 1er septembre 2006 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de Lot-et-Garonne
NOR 
INTC0600742A
J.O. du 15/09/2006 texte : 
 n° 5
(Abrogation de l'arrêté du 18 août 1969 modifié portant organisation des services de sécurité publique dans le département de Lot-et-Garonne)