Arrêté du 14 novembre 1996 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de colza oléagineux d'hiver) et ouvrant une nouvelle rubrique pour les pollinisateurs
NOR 
AGRP9602449A
J.O. du 11/12/1996 Pages : 
18126/18127