Arrêté du 2 novembre 1993 portant modification d'un traitement automatisé relatif à la gestion des personnels des services déconcentrés du Trésor
NOR 
BUDR9307011A
J.O. DU 25/11/1993 Page : 
16250
(Traitement créé par l'arrêté du 25 juin 1992)