Décret n° 2003-325 du 3 avril 2003 portant publication du protocole 34 portant amendements au règlement de visite des bateaux du Rhin (RVBR) (ensemble une annexe), adopté par la résolution 2002-I-34 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin à Strasbourg le 30 mai 2002     
NOR 
MAEJ0330022D
J.O. du 10/04/2003 Pages : 
6330/6331
(Protocole entré en vigueur le 1er avril 2003 - Modification de l'art. 1.01 et remplacement du I de l'art. 7.06 du  RVBR, relatifs aux appareils radar)