Arrêté du 9 septembre 2010 refusant le certificat prévu à l'article L. 111-2 du code du patrimoine
NOR 
MCCC1023534A
JO du 30/09/2010 texte : 0227;
67
(Linceul inscrit de textes funéraires en hiéroglyphes cursifs, Egypte, fin du Moyen Empire ou début du Nouvel Empire, lin, dessin à l'encre noire, rouge et blanche)