Avenant n° 69 du 15 juin 2001
(Dispositions relatives, notamment, au règlement des conflits collectifs, à la commission paritaire d'interprétation, au contrat de travail, au montant des salaires, à la rémunération des salariés handicapés et aux congés - Remplacement des art. 7, 8, 13, 18, 25, 28, 30, 32, 33, 36 et 41; modification des art. 5, 9, 16, 20, 27, 38, 39, 45, 46, 48, 53; abrogation des art. 29 et 40 et transfert de l'art. 39 bis à l'art. 40) 
Arrêté d'extension du 19 décembre 2001     
TRCC 2001/44 p. 141-149
JO 29-12-2001 p. 
21337-21338