LOI de finances rectificative pour 1997 (n° 97-1239 du 29 décembre 1997)
NOR 
ECOX9700133L
J.O. du 30/12/1997 Page : 
19101
(Art. 2 : Reversement au budget général des excédents financiers réalisés par la Direction des constructions navales (DCN) et générés par le contrat " Bali-Bravo ")