Décret n° 2011-87 du 21 janvier 2011 modifiant le décret n° 2010-1361 du 9 novembre 2010 fixant les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des techniciens territoriaux
NOR 
IOCB1031935D
JO du 23/01/2011 texte : 0019;
6
(Modification de l'art. 5)