Arrêté du 15 avril 2015 portant autorisation d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « fichier STADE »
NOR 
INTD1501632A
JO du 23/04/2015 texte : 0095;
37
(Traitement mis en oeuvre par le préfet de police (direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne))