Arrêté du 12 avril 2010 portant approbation d'une cession de participation financière par l'Agence française de développement
NOR 
ECET1006641A
JO du 23/04/2010 texte : 0095;
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(Cession par l'Agence française de développement d'une participation au capital de la société ADVANS SA représentant 5 % au minimum et 11,7 % au maximum de ce capital)