Décret n° 2011-1449 du 7 novembre 2011 portant sur l'alimentation et la gestion du plan d'épargne pour la retraite collectif et l'information des bénéficiaires
NOR 
ETST1114863D
JO du 08/11/2011 texte : 0259;
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(Art. 1er à 3 : Modification des art. R. 3324-21-1, R. 3334-3 et R. 3341-5 et insertion des art. R. 3334-1-1, R. 3334-1-2 et R. 3334-1-3
art. 4 : Conditions d'entrée en vigueur des dispositions du présent décret)