LOI n° 89-19 du 13 janvier 1989 portant diverses dispositions relatives aux collectivités territoriales
NOR INTX8800143L
J.O. du 14/01/1989 Pages : 
550/551
( Art. 3 : Composition et fonctionnement du conseil d'administration du Centre national de la fonction publique territoriale - Modification de l'art. 12 de la loi n° 
84-53
 art. 5 et 6 : Composition et missions du conseil d'orientation du Centre national de la fonction publique territoriale - Remplacement des art. 12 et 13 de la loi n° 84-594 du 12 juillet 1984
 art. 9 : Détermination par décret en Conseil d'Etat des conditions dans lesquelles est pris en charge le fonctionnaire territorial occupant un emploi à temps non complet supprimé ou transformé - Ajout d'un 2° à l'art. 104 de la loi n° 
84-53
 art. 10 : Intégration dans les cadres d'emplois des fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet - Remplacement de l'art. 108 de la loi n° 
84-53
 art. 11 : Dispositions relatives relatives au détachement des fonctionnaires territoriaux - Modification dles art. 64, 65 et 67 de la loi n° 
84-53
 art. 12 : Possibilité, pour les communes employant moins de dix agent, de verser annuellement leurs cotisations au centre de gestion - Modification du 2e alinéa de l'art. 22 de la loi n° 
84-53
 art. 13 : Dispositions relatives aux congés de longue durée - Modification du 4° de l'art. 57 de la loi n° 
84-53
 art. 14 : Composition du conseil de discipline - Modification du 1er alinéa de l'art. 90 de la loi n° 
84-53