Décret n° 2012-1500 du 27 décembre 2012 relatif aux personnels enseignants et de documentation des établissements mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime et fixant les modalités temporaires d'accès à certaines catégories par voie de liste d'aptitude
NOR 
AGRS1134819D
JO du 29/12/2012 texte : 0303;
59
(Art. 1 et 2 : Dispositions relatives aux contrats liant l'Etat et les personnels enseignant et de documentation des établissements d'enseignement agricole privés à temps plein - Modification des art. 21 et 55 du décret n° 89-406 du 20 juin 1989
art. 3 à 6 : Dispositions portant modalités temporaires d'accès à certaines catégories par liste d'aptitude
art. 7 : Dispositions transitoires)