Arrêté du 26 décembre 2008 relatif à la création des commissions spécialisées du Conseil d'orientation sur les conditions de travail
NOR 
MTST0830267A
JO du 15/01/2009 texte : 0012;
26
(Dispositions relatives aux missions des commissions suivantes :
commission spécialisée relative aux orientations transversales, aux questions internationales, aux études et à la recherche, 
commission spécialisée relative à la prévention des risques pour la santé au travail
commission spécialisée relative aux équipements et lieux de travail
commission spécialisée relative aux pathologies professionnelles
commission spécialisée relative aux acteurs locaux de la prévention en entreprise)