Arrêté du 17 mars 2008 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des habilitations TECA
NOR 
DEFD0809043A
JO du 22/04/2008 texte : 0095;
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(Traitement dénommé "gestion des habilitations TECA", créé à la délégation générale pour l'armement)