Décret n° 93-573 du 27 mars 1993 portant modification de certaines dispositions relatives à la fonction publique territoriale
NOR 
INTB9300205D
J.O. du 28/03/1993 Pages : 
5198/5200
( Art. 1er : Modification de l'art. 36 du décret n° 92-859 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des puéricultrices territoriales
art. 3 : art. utltérieurement remplacé
art. 5 : art. ultérieurement abrogé
art. 9 : art. ultérieurement abrogé
art. 11 : Reclassement dans leur grade des puéricultrices territoriales hors classe, des infirmiers territoriaux hors classe, des rééducateurs territoriaux hors classe et des assistants territoriaux qualifiés de laboratoire hors classe)