Arrêté du 22 mai 2015 relatif à l'approbation du cahier des charges « Appel à projet régional - Partenariat régional d'innovation en Provence-Alpes-Côte d'Azur »
NOR 
PRMI1511825A
JO du 30/05/2015 texte : 0123;
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(Consultation du cahier des charges sur le site internet : 
 http://www.gouvernement.fr/investissements-d-avenir-cgi