Arrêté du 20 novembre 1997 établissant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire central auprès du directeur général de l'Agence du médicament
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 97/48 p. 23-24
(L'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé a été substituée ultérieurement à l'Agence du médicament - Voir le décret n° 99-142 du 4 mars 1999)