Décret n° 2016-1775 du 19 décembre 2016 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Etat plurinational de Bolivie relatif à l'établissement et aux activités de l'Agence française de développement dans l'Etat plurinational de Bolivie, signé à Paris le 9 novembre 2015 (1)
NOR 
MAEJ1634742D

JO du 21/12/2016 texte : 0296;
8
(Accord entré en vigueur le 1er novembre 2016)