Circulaire DGAS/5A n° 2006-474 du 30 octobre 2006 relative à la mise en oeuvre de l'arrêté du 17 mai 2006 relatif aux modalités de recueil auprès des départements des informations relatives aux objectifs d'évolution des dépenses mentionnés à l'article L. 313-8 du code de l’action sociale et des familles
Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 2006/12 p. 106-107