Arrêté du 6 octobre 2014 portant réduction des périodes chronologiques prévues par l'arrêté du 1er juillet 2010 portant agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive du service archéologique du pôle intercommunal du patrimoine culturel du syndicat d'agglomération nouvelle Ouest-Provence
NOR 
MCCC1422143A
JO du 31/10/2014 texte : 0253;
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