Arrêté du 11 mars 2015 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport
NOR 
VJSF1507056A
JO du 31/03/2015 texte : 0076;
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(Dispositions relatives aux diplômes délivrés par le ministère charges des sports et aux Certificats de qualification délivrés par la commission paritaire nationale emploi-formation du sport (CPNEF du sport) - Modification des tableaux C et E-2 de l'annexe II-1 de l'art. A. 212-1)