Arrêté du 2 avril 2012 modifiant l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes
NOR 
DEVS1204244A
JO du 17/04/2012 texte : 0091;
2
(Art. 1er : Modification de l'art. 7 de l'arrêté du 24 novembre 1967
art. 2 et annexe : Modification de la sixième partie " Feux de circulation permanents " de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière : modification des art. 110-3 et 111-1)