Décret n° 2011-524 du 16 mai 2011 relatif à l'aide à l'embauche des demandeurs d'emploi de quarante-cinq ans et plus en contrat de professionnalisation
NOR 
ETSD1111066D
JO du 17/05/2011 texte : 0114;
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(Application de l'art. L. 6325-1 du code du travail)