Décret n° 2005-1794 du 30 décembre 2005 fixant le taux et la répartition du prélèvement non fiscal sur les sommes engagées au pari mutuel hors et sur les hippodromes
NOR 
BUDB0510072D
J.O. du 01/01/2006 texte : 
 n° 13
Rectif. : J.O. du 10/01/2006 texte : 
 n° 6
(Abrogation du décret n° 2004-227 du 9 mars 2004 fixant le taux et la répartition du prélèvement non fiscal sur les sommes engagées au pari mutuel hors et sur les hippodromes)