Arrêté du 4 novembre 2015 fixant le coefficient annuel C (2015) pris en application de l'article 3 du décret n° 2015-734 du 24 juin 2015 portant création d'un dispositif d'aide aux communes participant à l'effort de construction de logements
NOR 
ETLL1525565A
JO du 10/11/2015 texte : 0261;
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(Coefficient C (2015) fixé à 1,05)