Décret n° 95-529 du 2 mai 1995 portant publication des modifications aux annexes I et II de la convention de Washington du 3 mars 1973 sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction, telles qu'adoptées à la suite des procédures postales communiquées par le secrétariat de la CITES le 15 septembre 1992     
NOR 
MAEJ9530034D
J.O. DU 06/05/1995 Pages : 
7189/7190
(Modifications applicables à compter du 16 avril 1993)