Décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la composition de diverses commissions administratives
NOR 
ECOJ0600006D
J.O. du 08/06/2006 texte : 
n° 31
( Art. 14 (I) : Missions, composition, organisation et fonctionnement du conseil départemental pour les anciens combattants et victimes de guerre et la mémoire de la Nation - Insertion des art. R. 573 à R. 577
art. 14 (II) : Dispositions de coordination avec l'institution du conseil précité - Modification des art. R. 260, R. 305, R. 323, R. 336, R. 362, R. 379, R. 389-4, R. 389-5 et R. 391-2
art. 62 (I, 1er alinéa) : Suppression de la Commission départementale des anciens combattants et victimes de guerre - Abrogation des art. R. 222-1 à R. 222-3 et, par coordination, des art. R. 230-1, R. 262, R. 310, R. 342, R. 343-2, R. 343-3, R. 343-4, R. 358 et R. 375)