Arrêté du 3 septembre 2013 fixant les modèles de convention de stage pour les élèves des lycées professionnels maritimes ou d'organismes de formation
NOR 
TRAT1321539A
JO du 17/09/2013 texte : 0216;
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(Application de l'art. 2 du décret n° 2006-534 du 10 mai 2006)