Arrêté du 15 octobre 1992 modifiant l'arrêté du 30 juin 1975 fixant les modalités de délivrance, de visa et de validation du permis de chasser et de procédures de versement à l'Office national de la chasse des redevances cynégétiques
NOR 
ENVN9250294A
J.O. du 17/10/1992 Page : 
14566
(Remplacement de l'art. 8 [relatif à la constatation du visa et de la validation du permis de chasser] et insertion de l'art. 11 bis [relatif à l'apposition sur le permis de chasser à validation nationale du récépissé de la fédération départementale constatant le versement des cotisations])