Décret n° 2008-1010 du 29 septembre 2008 relatif à l'organisation du service public de l'emploi
NOR 
ECED0812167D
JO du 30/09/2008 texte : 0228;
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art. 7 (III, 1°) et 14 : Fixation des règles de déclaration unique et simplifiée des employeurs au guichet unique du spectacle vivant - Remplacement de l'art. R. 133-33 
art. 7 (III, 2°) et 14 : Dispositions de coordination - Modification de l'art. R. 133-41)