Décret n° 74-192 du 25 février 1974 portant déconcentration en matière d'attribution de la médaille pour actes de courage et de dévouement
JO 03-03-1974 p. 
2488
(Applicabilité, avec adaptations, dans les territoires d'outre-mer, du décret du 16 novembre 1901 relatif à l'attribution de la médaille pour actes de courage et de dévouement)