Arrêté du 9 juillet 1985 relatif à la mise en place du système automatisé d'exploitation des déclarations de récolte de vin
JO 16-07-1985 p. 
8015
(Application de l'arrêté du 19 juin 1981 aux départements suivants : Ardèche, Aude, Bouches-du-Rhône, Dordogne, Drôme, Gard, Hérault, Loire-Atlantitique, Lot, Pyrénées-Orientales, Rhône et Vaucluse)