Décret n° 2008-1417 du 19 décembre 2008 modifiant le décret n° 2007-681 du 3 mai 2007 relatif au dispositif d'aide à l'emploi de travailleurs occasionnels dans l'hôtellerie et la restauration
NOR 
ECED0816327D
JO du 27/12/2008 texte : 0301;
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(Définition, en annexe, des activités "restauration de type rapide" et "discothèques" - Modification de l'art. 1er)