Arrêté du 22 août 2011 relatif à la notification obligatoire des maladies infectieuses et autres maladies mentionnées à l'article D. 3113-7 du code de la santé publique
NOR 
ETSP1123183A
JO du 27/08/2011 texte : 0198;
20
(Art. 1er : Fixation de la liste des maladies pour lesquelles est mise en place une notification obligatoire des données individuelles - Application des art. D. 3113-6 et D. 3113-7 du code de la santé publique 
art. 2 : Abrogation des arrêtés suivants : 
arrêté du 23 mai 2011 relatif à la notification obligatoire des cas de rougeole
arrêté du 12 novembre 2009 modifiant le formulaire de déclaration annexé à l'arrêté du 24 juin 2005 relatif à la notification obligatoire des cas de rougeole
arrêté du 16 avril 2007 relatif à la notification obligatoire des cas d'infection invasive à méningocoque
arrêté du 16 avril 2007 relatif à la notification obligatoire des cas de tuberculose
arrêté du 16 avril 2007 relatif à la notification obligatoire des cas d'infection par le virus de l'immunodéficience humaine
arrêté du 7 juillet 2006 relatif à la notification obligatoire des cas de dengue
arrêté du 7 juillet 2006 relatif à la notification obligatoire des cas de chikungunya
arrêté du 24 juin 2005 relatif à la notification obligatoire des cas de rougeole
arrêté du 5 février 2004 relatif à la déclaration obligatoire du saturnisme de l'enfant mineur
arrêté du 10 février 2003 relatif à la notification obligatoire de l'infection aiguë symptomatique par le virus de l'hépatite B et de l'infection par le virus de l'immunodéficience humaine, quel que soit le stade
arrêté du 10 février 2003 relatif à la notification obligatoire des maladies infectieuses visées à l'article D. 11-1 du code de la santé publique
arrêté du 5 octobre 2001 relatif à la notification obligatoire des cas de charbon humain
arrêté du 10 avril 1998 relatif à la déclaration obligatoire des listérioses
arrêté du 19 septembre 1996 relatif à la déclaration obligatoire des maladies de Creutzfeld-Jakob et autres encéphalopathies subaiguës spongiformes transmissibles humaines)