Décret du 20 décembre 2002 portant classement d'un site
NOR 
DEVN0200095D
J.O. du 28/12/2002 Page : 
21883
(Département du Jura : Reculée des Planches-près-Arbois, sur le territoire des communes d'Arbois, La Châtalaine, Mesnay et Les Planches-près-Arbois)