Circulaire DRT n° 96-12 du 30 décembre 1996 relative à l'application du principe d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans les conventions collectives
Bulletin officiel du ministère chargé du travail n° 97/2 p. 37-42
(Application de l'art. L. 123-2 du code du travail)