Arrêté du 3 août 1994 modifiant l'arrêté du 31 juillet 1991 fixant l'échelonnement indiciaire des ingénieurs d'études sanitaires
NOR 
SPSG9401197A
J.O. DU 09/08/1994 Page : 
11594
(Echelonnement indiciaire afférent au grade d'ingénieur d'études sanitaires - Remplacement de la partie correspondante du tableau figurant à l'art. 1er)