Arrêté du 28 décembre 1990 portant classement de communes en zones défavorisées
NOR 
AGRR9001570A
J.O. DU 12/02/1991 Pages : 
2149/2150
(Application de l'art. R. 113-17 du code rural [renuméroté D. 113-17 ultérieurement - Isère et Lot)