Arrêté du 1er avril 2010 modifiant l'arrêté du 3 avril 2009 fixant les opérations de restructuration de service ainsi que les modalités et les montants de la prime de restructuration de service, de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint et à l'indemnité de départ volontaire instituées par les décrets n° 2008-366 du 17 avril 2008 et n° 2008-368 du 17 avril 2008 aux agents de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances
NOR 
MTSV1008568A
JO du 22/04/2010 texte : 0094;
15
(Ouverture du bénéfice de l'indemnité de départ volontaire jusqu'au 31 décembre 2010 - Remplacement de l'art. 6)