Circulaire interministérielle du 5 octobre 2004 relative à l'évaluation des incidences des programmes et projets de travaux, d'ouvrages ou d'aménagements susceptibles d'affecter de façon notable les sites Natura 2000
Bulletin officiel du ministère chargé de la protection de l'environnement n° 2004/21 p. 9-20
(Application des art. R. 214-34 et s. du code de l'environnement, recodifiés aux art. R. 414-19 et s. du même code)