Arrêté du 7 mai 2004 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires
NOR 
EQUH0400741A
J.O. du 29/05/2004 Pages : 
9602/9608
( Art. 1er : Modification de la division 221 du règlement annexé : modification des art. 221-VI/02, 221-VI/05 et 221-VI/06 et remplacement de la partie A du chapitre 211-VII par les parties A et A-1 comprenant les art. 221-VII/01 à 221-VII/07-04 et remplacement de l'art. 221-VII/14
art. 2 : Modification de la division 411 du règlement annexé : remplacement des art. 411-1.04, 411-1.05, 411-1.07 et de l'annexe 411-6.A.7 et modification du point f de l'art. 411-1.08, du paragraphe 5 de l'art. 411-1.10, du paragraphe 2.3 de l'art. 411-4.08, du paragraphe 2 de l'art. 411-6.08 et du paragraphe 2.2 de l'art. 411-6.09)