Arrêté du 15 janvier 2009 transférant l'autorisation de fourniture de gaz de RWE Trading GmbH à la société RWE Supply et Trading GmbH
NOR 
DEVE0901146A
JO du 23/01/2009 texte : 0019;
6
(Transfert de l'autorisation de fourniture de gaz accordée à la société RWE Trading GmbH par arrêté du 21 juillet 2005)