Arrêté du 8 octobre 2004 modifiant l'arrêté du 11 février 1997 modifié portant création de la médaille commémorative française avec agrafe " Haïti "
NOR 
DEFM0401128A
J.O. du 27/10/2004 texte : 
 n° 19
(Opération " Carbet " - Modification de l'art. 2 - Abrogation implicite de l'arrêté du 14 mai 2004 modifiant l'arrêté du 11 février 1997)