Arrêté du 23 janvier 1997 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2950 (Traitement et développement de surfaces photosensibles à base argentique)
NOR 
ENVP9760037A
J.O. DU 17/04/1997 Page : 
5822
Annexe : Bulletin officiel du ministère chargé de la protection de l'environnement n° 97/7 p. 11-15