Décret n° 2002-1532 du 23 décembre 2002 complétant le décret n° 93-1099 du 15 septembre 1993 modifié instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du musée de l'armée
NOR 
DEFP0202433D
J.O. du 28/12/2002 Pages : 
21865/21866
(Modification de l'annexe)