Décision du 17 mai 2004 portant retrait d'agrément d'une association de financement d'un parti ou d'une organisation politique
NOR 
CCCX0407361S
J.O. du 29/05/2004 texte : 
 n° 141
(Association de financement de l'association Convergence régionale - Abrogation implicite de la décision du 17 septembre 1996)