Lettre ministérielle du 21 mars 1990 relative à l'application des articles 13, 14 et 16 de la loi n° 
88-1088
Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 90/48 p. 121-125
(Les art. 13, 14 et 16 de la loi n° 
88-1088