Arrêté du 10 juin 2015 modifiant l'arrêté du 2 juin 2010 relatif à la double délivrance du diplôme du baccalauréat et du diplôme de la Allgemeine Hochschulreife
NOR 
MENE1513844A
JO du 02/07/2015 texte : 0151;
12
(Remplacement de l'art. 10; modification des art. 11, 12 et 17 et insertion de l'annexe III - Dispositions applicables à compter de la session 2016 du baccalauréat)