Arrêté du 4 juin 2009 relatif aux cinémomètres de contrôle routier
NOR 
ECEI0912713A
JO du 23/06/2009 texte : 0143;
71
(Abrogation de l'arrêté du 7 janvier 1991 relatif à la construction, au contrôle et aux modalités techniques d'utilisation des cinémomètres de contrôle routier)