Arrêté du 12 décembre 2008 relatif au traitement automatisé de l'enquête statistique « bâtiments d'élevage »
NOR 
AGRS0830162A
JO du 01/01/2009 texte : 0001;
50
(Traitement créé par le service de la statistique et de la prospective du ministère chargé de l'agriculture)