Décret n° 79-1075 du 6 décembre 1979 portant publication de l'échange de lettres franco-malgache du 23 mars 1979 relatif à l'imposition des rémunérations des personnels de coopération technique     
JO 14-12-1979 p. 
3154-3155
(Echange de lettres entré en vigueur le 1er janvier 1979 - Remplacement de l'échange de lettres du 4 juin 1973 relatif aux modalités d'imposition des personnels de coopération technique)