Décret n° 2016-1735 du 14 décembre 2016 modifiant le décret n° 87-1104 du 30 décembre 1987 portant échelonnement indiciaire applicable aux secrétaires de mairie
NOR 
ARCB1628439D

JO du 16/12/2016 texte : 0292;
61
(Remplacement du tableau de l'art 1er du décret n° 87-1104 du 30 décembre 1987 - Disposition applicable à compter du 1er janvier 2017)