Arrêté du 18 novembre 2004 autorisant la SARL CEPE des Gravières (Vaucluse) à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
INDI0404074A
J.O. du 26/11/2004 texte : 
 n° 36
(Parc éolien localisé lieudit La Combie sur la commune de Roussas (Drôme))