Décret n° 2015-159 du 11 février 2015 portant diverses dispositions relatives à la défense nationale
NOR 
DEFD1426930D
JO du 13/02/2015 texte : 0037;
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(Art. 2 : Dispositions relatives aux installations et activités nucléaires intéressant la défense - Modification des art. R. 541-42, R. 541-44, R. 541-48, R. 542-67 et R. 542-69
art. 10 : Dispositions relatives aux enquêtes publiques - Remplacement du III de l'art. R. 123-1)