Arrêté du 11 février 2010 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
NOR 
IOCE1004221A
JO du 14/02/2010 texte : 0038;
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(Côte-d'Or, Finistère, Haute-Garonne, Hérault, Loir-et-Cher, Loire-atlantique, Hautes-Pyrénées, Bas-Rhin, Haute-Savoie, Var et Yonne)