LOI n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires
NOR 
SASX0822640L
JO du 22/07/2009 texte : 0167;
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(Art. 91 : 
Modalités d'encadrement par décret de l'exercice de la fonction de psychothérapeute - Modification de l'art. 52 de la loi n° 2004-806 du 9 août 2004
)