Arrêté du 29 mars 2002 relatif aux modalités d'organisation des troisièmes concours de recrutement de certains personnels de l'enseignement du second degré
NOR 
MENP0200281A
J.O. du 31/03/2002 Pages : 
5738/5740
(Art. 4 : Modification de l'art. 2, remplacement de l'art. 3 et insertion d'une annexe III dans l'arrêté du 6 novembre 1992)