Arrêté du 3 juillet 2007 déterminant les catégories d'équipements de travail susceptibles de ne pas permettre de respecter les valeurs limites d'exposition fixées au I de l'article R. 231-119 du code du travail
NOR 
AGRF0759596A
J.O. du 24/07/2007 texte : 
 n° 20
(Prévention du risque d'exposition aux vibrations mécaniques - Abrogation implicite de l'arrêté du 4 mai 2007 déterminant les catégories d'équipements de travail susceptibles de ne pas permettre de respecter les valeurs limites d'exposition fixées au I de l'article R. 231-119 du code du travail)