Circulaire CDE/DRT n° 94-37 du 25 août 1994 relative à l'abattement forfaitaire de cotisations sociales patronales pour les emplois à temps partiel
Bulletin officiel du ministère chargé du travail n° 94/21 p. 61-78
(Application de l'art. L. 322-12 du code du travail - Dispositif abrogé à compter du 1er juillet 2005)