Arrêté du 19 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2011 modifié relatif à l'application des articles R. 376-1 et R. 454-1 du code de la sécurité sociale
NOR 
AFSS1637858A

JO du 22/12/2016 texte : 0297;
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(Modififcation de l'art. 1er et de l'annexe 1)