Décret n° 2016-1434 du 24 octobre 2016 relatif aux distinctions de mécène et de donateur de la culture
NOR 
MCCB1621570D

JO du 26/10/2016 texte : 0250;
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(Dispositions relatives aux distinctions accordées aux mécènes et aux donateurs de la culture - Remplacement de l'intitulé : décret n° 2005-1136 du 7 septembre 2005 portant création des distinctions de mécène et de donateur du ministère chargé de la culture qui devient : décret n° 2005-1136 du 7 septembre 2005 portant création des distinctions de mécène de la culture et de donateur de la culture; modification des art. 1er et 2 et abrogation de l'art. 3 du décret n° 2005-1136 du 7 septembre 2005)