Décret n° 2014-784 du 8 juillet 2014 relatif à la sécurité des transports collectifs routiers de personnes et portant diverses dispositions relatives au transport routier
NOR 
DEVT1405501D
JO du 10/07/2014 texte : 0158;
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Art. 1er : Modification des art. 1er, 1er-2, 6-1, 8, 10, 11, 44-1, 45, 46 et abrogation des art. 33 à 39 du décret n° 85-891 du 16 août 1985
art. 2 : Modification des art. 8, 9-1, 9-3, 9-5, 17 et 18 du décret n° 99-752 du 30 août 1999
art. 3 : Modification des art. 4 et 8 et remplacement de l'art. 6 du décret n° 79-222 du 6 mars 1979
art. 4 : Remplacement de l'art. 3; modification de l'art. 4 du décret n° 2010-389 du 19 avril 2010
art. 5 : Modification des art. 2 et 11 et remplacement de l'art. 5 du décret n° 2013-448 du 30 mai 2013