Décret n° 2006-1456 du 24 novembre 2006 portant publication du protocole n° 22 relatif à la sécurité de la navigation à passagers, adopté par la résolution n° 2004-II-22 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin, à Strasbourg, le 25 novembre 2004     
NOR 
MAEJ0630098D
J.O. du 28/11/2006 texte : 
 n° 3
(Protocole entré en vigueur le 1er janvier 2006 :
 Annexe I : Modification des art. 1.01, 1.02, 17.07, 22 ter 03, 24.02, 24.03, 24.04 et 24.06 et de l'annexe 1; déclaration comme étant sans objet de l'art. 9.18; remplacement des art. 3.02 et 9.02; remplacement des art. 10.03 à 10.05 par les art. 10.03, 10.03 bis, 10.03 ter, 10.04 et 10.05 et remplacement du chapitre 15 " Dispositions spéciales pour les bateaux à passagers " du règlement de visite des bateaux du Rhin (RVBR)
 Annexe II : Publication du " Règlement relatif au personnel de sécurité en navigation à passager (RSP) ")