Décret n° 2005-874 du 25 juillet 2005 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Roumanie pour la promotion de projets de " Mise en oeuvre conjointe ", sur la base de l'article 6 du protocole de Kyoto à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques, signé à Bucarest le 28 septembre 2004     
NOR 
MAEJ0530038D
J.O. du 30/07/2005 texte : 
 n° 13
(Accord entré en vigueur le 18 mai 2005)