Décret n° 2016-929 du 7 juillet 2016 pris pour l'application de l'article L. 541-39 du code de l'environnement
NOR 
DEVR1617121D
JO du 08/07/2016 texte : 0158;
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(Approvisionnement d'installations de méthanisation par des cultures alimentaires - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2017 - Insertion des art. D. 543-291 à D. 543-293)