Décret n° 99-82 du 3 février 1999 portant publication de l'amendement au règlement de visite des bateaux du Rhin (RVBR), adopté par la résolution 1997-II-27 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin, à Strasbourg, le 26 novembre 1997     
NOR 
MAEJ9930012D
J.O. du 10/02/1999 Pages : 
2130/2132
(Amendement entré en vigueur le 1er janvier 1999)