Décret n° 2000-1192 du 1er décembre 2000 relatif aux comités techniques nationaux siégeant auprès de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
NOR 
MESS0023536D
J.O. du 08/12/2000 Page : 
19478
(Modification de l'art. R. 421-2, remplacement des art. R. 421-7 et R. 421-8 et abrogation des art. R. 421-3, R. 421-9 et R. 421-10)