Arrêté du 15 septembre 2014 portant création d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des professeurs techniques de l'enseignement maritime au ministère chargé du développement durable
NOR 
DEVK1421600A
JO du 24/09/2014 texte : 0221;
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(Abrogation, à compter de l'installation de la commission administrative paritaire régie par le présent arrêté, de l'arrêté du 26 janvier 1994 
fixant la composition des commissions administratives paritaires des services déconcentrés du ministère de l'équipement, des transports et du tourisme (mer) en tant qu'il concerne le corps des professeurs techniques de l'enseignement maritime)