Arrêté du 12 novembre 2009 portant dissolution d'une société d'habitations à loyer modéré et nomination d'un liquidateur
NOR 
DEVU0922360A
JO du 13/11/2009 texte : 0263;
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rectif. : JO 14/11/2009 texte 
264;8 page 19689
(Abrogation implicite de l'arrêté du 3 septembre 2007 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré de Guyane)