Arrêté du 3 juin 2013 modifiant l'arrêté du 18 août 2010 portant création de trois commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard des agents non titulaires de droit public du Commissariat général à la stratégie et à la prospective et des organismes qui lui sont rattachés
NOR 
PRMG1315190A
JO du 20/06/2013 texte : 0141;
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(Modification de l'art. 6)