Arrêté du 20 juillet 2001 modifiant les arrêtés du 7 décembre 1987 et du 7 juillet 1989 portant application du décret n° 87-844 du 16 octobre 1987 portant création d'une aide publique à la réinsertion des travailleurs étrangers
NOR 
MESN0122903A
J.O. du 21/08/2001 Pages : 
13430/13431
(Remplacement des art. 2 et 3 et modification de l'art. 5 de l'arrêté du 7 décembre 1987 - Abrogation implicite de l'arrêté du 7 juillet 1989 modifiant l'arrêté du 7 décembre 1987 - Le décret n° 87-844 du 16 octobre 1987 a été abrogé et codifié aux art. D. 331-1 à D. 331-7 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile)