Décret n° 2014-1514 du 16 décembre 2014 portant application des dispositions relatives aux cotisations de sécurité sociale des apprentis et fixant les modalités de prise en compte des périodes d'apprentissage au titre de l'assurance vieillesse
NOR 
AFSS1426433D
JO du 17/12/2014 texte : 0291;
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(Art. 2 : Abrogation du décret n° 79-917 du 16 octobre 1979 portant application de l'article L. 118-6 du code du travail, modifié par la loi n° 79-13 du 3 janvier 1979 relative à l'apprentissage - Abrogation implicite de l'arrêté du 31 août 1982 portant approbation de l'accord du 19 février 1982 concernant le taux des cotisations dues au titre de l'emploi des apprentis visés à l'article L. 118-6 du code du travail)