LOI n° 2011-901 du 28 juillet 2011 tendant à améliorer le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées et portant diverses dispositions relatives à la politique du handicap 
NOR 
SCSX1027691L
JO du 30/07/2011 texte : 0175;
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(Art. 11 : Elaboration, tous les cinq ans, d'un plan régional pour l'insertion des travailleurs handicapés par le service public de l'emploi - 
Insertion de l'art. L. 5211-5
art. 12 (I) : Participation des organismes de placement spécialisés dans l'insertion des personnes handicapées au service public de l'emploi - Modification de l'art. L. 5311-4
art. 12 (II) : Pilotage des politiques en faveur de l'emploi des personnes handicapées - Insertion des art. L. 5214-1 A et L. 5214-1 B
art. 13 : Elargissement des compétences du fonds d'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique- Modification de l'art. L. 323-8-6-1
art. 14 : Définition du 
rôle des organismes de placement spécialisés et les conditions dans lesquels ils contribuent, en complémentarité avec Pôle emploi, à l'insertion professionnelle des personnes handicapées - Insertion de l'art. L. 5214-3-1
Art. 15 (I) :
Protection de la santé et de la sécurité au travail des jeunes handicapés ou présentant des difficultés d'adaptation -
Modification du 1er alinéa de l'art. L. 4111-3
art. 16 (
I et II) : Modification des critères de versement de la subvention spécifique et de l'aide au poste aux entreprises adaptées et aux centres de distribution de travail à domicile - Modification de l'art. L. 5213-13 et remplacement de l'art. L. 5213-19
art. 17 : 
Reconnaissance automatique de la qualité de travailleur handicapé pour les stagiaires - Modification de l'art. L. 5212-7
art. 18 : Instauration d'un montant 
minimal d'achat auprès d'une entreprise adaptée ou d'un établissement et service d'aide par le travail permettant aux entreprises dites "à quota zéro" de s'exonérer de la surcontribution
art. 19 : Dispositions non-conformes à la Constitution)