Arrêté du 8 août 2013 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers
NOR 
EFIT1320866A
JO du 13/08/2013 texte : 0187;
1
(Art. 1er : Fixation, en annexe, des modifications du règlement général de l'AMF
annexe (points 1 et 2
) : Modification du Livre II [Emetteurs et information financière] - Modification des art. 211-2 et 231-42
annexe (point 3) : Modification du Livre III [Prestataires] - Insertion des art. 311-1 A, 311-1 B et 311-1 C
annexe (point 4) : Modification du Livre III - Insertion d'un Titre Ier bis intitulé "Sociétés de gestion de portefeuille de FIA" et comportant les dispositions suivantes :
Dispositions générales - Insertion des art. 316-1 et 316-2
Chapitre Ier "Procédure relative à l'agrément, au programme d'activité et au passeport" : Insertion des art. 316-3 à 316-14
Chapitre II "portefeuille de FIA et de prise ou d'extension de participation dans le capital d'une société de gestion de portefeuille de FIA" - Insertion des art. 317-1 à 317-14
Chapitre III "Règles d'organisation" - Insertion des art. 318-1 à 318-10, 318-10-1 et 318-11 à 318-58
Chapitre IV "Règles de bonne conduite" - Insertion des art. 319-1 à 319-25
Chapitre V "Autres dispositions" - Insertion des art. 320-1 à 320-24
annexe (point 5) : Abrogation des dispositions dénommées "Sociétés de gestion d'organismes de placement collectif autres que les sociétés de gestion de portefeuille" - Abrogation du Chapitre Ier du Titre II [Autres prestataires] du Livre III - Abrogation des art. 321-1 à 321-57
annexe (point 6) : Modification de références - Modification du Livre III - Modification de l'art. 322-33
annexe (point 7) : Remplacement de l'intitulé du chapitre III du titre II du livre III "Dépositaires d'organismes de placement collectif" par l'intitulé suivant "Dépositaires d'OPCVM"
annexe (point 8) : Insertion du Chapitre III bis "Dépositaires de FIA" dans le Titre II du Livre III - Insertion des art. 323-23 à 323-41
annexe (point 9) : Modification de références - Modification du Livre V "Infrastructures de marché" - Modification de l'art. 516-19
annexe (point 10 ) : Dispositions transitoires)