LOI n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé
NOR 
AFSX1418355L
JO du 27/01/2016 texte : 0022;
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(Art. 7 (II) : Dispositions de coordination avec l'extension aux sages-femmes et aux infirmiers de la dérogation à l'obligation de recueil du consentement parental, pour les actes de prévention et de soins - Modification du 2° de l'art. 49 de la loi n° 2009-1436 du 24 novembre 2009
art. 44 : 
Complément au bilan de santé proposé aux personnes détenues et mise en place d'une expérimentation, jusqu'au 1er janvier 2018, pour prévoir un bilan dentaire - Modification de l'art. 51 de la loi n° 2009-1436 du 24 novembre 2009