Décret n° 2016-859 du 29 juin 2016 relatif aux procédures d'approbation, de mise à disposition sur le marché ainsi que de déclaration des produits et des substances actives biocides
NOR 
DEVP1600034D
JO du 30/06/2016 texte : 0151;
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(Art. 6 : Modification du tableau annexé au décret n° 2014-1273 du 30 octobre 2014)