Avenant n° 3 bis du 17 juin 2014
(Mise en conformité avec l'avenant n° 3 du 9 juillet 2013 à l'accord national du 
10 juin 2008 concernant la protection sociale complémentaire en agriculture et la création d'un régime de prévoyance)
TRCC 2014/47 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Arrêté d'extension du 19 décembre 2014
JO 01/01/2015 texte 
1;41 pages 37/38