Arrêté du 12 septembre 1997 modifiant l'arrêté du 19 mai 1976 relatif à la réception CEE (Communauté économique européenne) concernant la marche arrière et l'appareil indicateur de vitesse des véhicules à moteur
NOR 
EQUS9701226A
J.O. DU 24/09/1997 Page : 
13847
(Remplacement des art. 1er, 2 et 3 - Abrogation implicite de l'arrêté du 19 mai 1976)