Arrêté du 30 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1985 modifié portant règlement du pari mutuel urbain et sur les hippodromes
NOR 
AGRT1528550A
JO du 03/01/2016 texte : 0002;
32
(Modification de l'art. 11; abrogation des art. 21-6 à 21-13 et remplacement des art. 96 à 108-2 par les art. 96 à 111-2)