Arrêté du 16 janvier 2007 portant liste des correspondants du Trésor dont les opérations sont exécutées et comptabilisées par le contrôleur budgétaire et comptable ministériel placé auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
NOR 
BUDR0760137A
J.O. du 25/01/2007 texte : 
n° 13
(Application de l'art. 73 du décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962)