Décret n° 2005-640 du 31 mai 2005 modifiant le décret n° 81-304 du 2 avril 1981 relatif au titre de peintre des armées
NOR 
DEFD0500701D
J.O. du 01/06/2005 texte : 
 n° 37
(Remplacement de l'art. 2 et modification des art. 3, 8 et 9)