Décret n° 83-40 du 26 janvier 1983 relatif aux modalités d'application des dispositions du code du travail concernant la durée du travail dans les entreprises de transports routier
JO 27-01-1983 p. 
423-425
Rectif. : JO 04-02-1983 p. 
484
(Abrogation du décret n° 49-1467 du 9 novembre 1949 relatif à la durée du travail dans les entreprises de transport par terre)