Arrêté du 18 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 12 août 2013 portant organisation interne de la direction générale des étrangers en France
NOR 
INTV1417597A
JO du 27/08/2014 texte : 0197;
42
(Dispositions relatives à la sous-direction de l'accueil et de l'accompagnement des étrangers - Modification de l'art. 6 et remplacement de l'art. 7)