Décret n° 2015-1164 du 17 septembre 2015 abrogeant des dispositions relatives aux conditions de nomination de certains dirigeants d'établissement public relevant du ministère de la culture et de la communication
NOR 
MCCB1507352D
JO du 20/09/2015 texte : 0218;
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(Art. 1er : Abrogation du décret n° 96-338 du 17 avril 1996 portant statut d'emploi du président de l'Etablissement public du musée du Louvre)