Arrêté du 27 août 1987 modifiant l'arrêté du 21 juin 1984 portant interdiction de la pêche au débouché du Poult dans l'anse de la Mondrée (quartier des affaires maritimes de Cherbourg)
NOR MERP8700126A
J.O. DU 05/09/1987 Page : 
10287
(Remplacement de l'art. 1er)