Arrêté du 6 juin 2006 portant règlement général d'emploi de la police nationale
NOR 
INTC0600544A
J.O. du 28/07/2006 texte : 
 n° 3
(Titre XI du livre II, art. 2110-1, 2111-1, 2112-1, 2113-1 à 2113-10, 2114-1 à 2114-4 et 2115-1 : Règlement d'emploi particulier du service de protection des hautes personnalités)