Décret n° 2014-134 du 17 février 2014 relatif à l'organisation des services de l'Etat dans le département des Bouches-du-Rhône et aux attributions du préfet de police des Bouches-du-Rhône
NOR 
INTA1317248D
JO du 18/02/2014 texte : 0041;
17
(Art. 5 : Modification des art. D. 234, D. 394 et D. 473)