Décret n° 2010-1016 du 30 août 2010 relatif aux obligations de l'employeur pour l'utilisation des installations électriques des lieux de travail
NOR 
MTSC0928813D
JO du 01/09/2010 texte : 0202;
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(Art. 1er : Insertion des art. suivants 
R. 4226-1 à R. 4226-4 : Champ d'application et définitions
R. 4226-5 à R. 4226-7 : Dispositions générales
R. 4226-8 à R. 4226-10 : Dispositions particulières à certains locaux ou emplacements
R. 4226-11 à R. 4226-13 : Autres dispositions particulières
R. 4226-14 à R. 4226-20 : Vérification des installations électriques permanentes
R. 4226-21 : Vérification des installations électriques temporaires
art. 2 (1er alinéa) : Dispositions applicables à compter du 1er juillet 2011
art. 2 (2e alinéa) : Dispositions transitoires