Décret n° 2007-1555 du 30 octobre 2007 relatif à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, aux Hospices civils de Lyon, à l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille, au Centre hospitalier national d'ophtalmologie des Quinze-Vingts et à l'hôpital national de Saint-Maurice et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires)
NOR 
SJSH0761730D
J.O. du 01/11/2007 texte : 
n° 16
(Art. 1er (I à IV) : Transfert des art. R. 6147-7 à R. 6147-52 aux art. R. 6147-66 à R. 6147-111
art. 2 (I et II) : Dispositions transitoires
art. 2 (III) et 3 : Dispositions de coordination - Abrogation des art. R. 714-5 et R. 716-3-2 à R. 716-3-65 et modification des art. R. 6111-11, D. 6141-15, R. 6152-410, R. 6154-13 et D. 6431-62)