Arrêté du 10 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2005 portant création d'un centre d'action éducative à Papeete
NOR 
JUSF0930367A
JO du 24/12/2009 texte : 0298;
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(Remplacement des art. 1er et 3 et modification de l'art. 2)