Décret n° 2014-593 du 6 juin 2014 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique
NOR 
ERNP1410621D
JO du 07/06/2014 texte : 0131;
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(Renouvellement, pour une durée d'un an, du conseil national du tourisme institué par les art. D. 122-5 à D. 122-7)