Décret n° 75-143 du 3 mars 1975 portant publication de l'accord de 1971 sur les navires à passagers qui effectuent des transports spéciaux (ensemble un règlement et deux appendices), signé à Londres le 6 octobre 1971     
JO 13-03-1975 p. 
2732-2740
(Abrogation du règlement de Simla de 1931 à l'égard des Gouvernements Parties à l'accord)