Décret n° 91-439 du 10 mai 1991 fixant les conditions d'application aux maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat de la Polynésie française de dispositions de décrets pris pour l'application de la loi n° 
59-1557
NOR 
MENF9100484D
J.O. DU 16/05/1991 Page : 
6475
(La loi n° 
59-1557