Arrêté du 28 décembre 2015 portant adaptation des dispositions comptables du code des assurances
NOR 
FCPT1529210A
JO du 29/12/2015 texte : 0301;
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(Art. 3 (III) : Dispositions de coordination - Modification de l'art. 1er de l'arrêté du 17 avril 2012 précisant les modalités de communication par les organismes de protection sociale complémentaire du montant et de la composition des frais de gestion et d'acquisition affectés aux garanties destinées au remboursement et à l'indemnisation des frais occasionnés par une maladie, une maternité ou un accident)