Arrêté du 4 juin 2004 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives mis en oeuvre dans le cadre d'un site internet dénommé " debatnational.education.fr " relatif à l'organisation du débat national sur l'avenir de l'école
NOR 
MENL0401185A
J.O. du 16/06/2004 texte : 
 n° 20
(Traitement créé au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche par la délégation à la communication)