Dispositions spécifiques prises dans le cadre de la législation relative aux installations classées pour la protection de l'environnement :
 agrément de la mise en oeuvre d'organismes génétiquement modifiés dans une installation classée :
 code de l'environnement, art. 
L. 515-13
 textes non codifiés : voir 
18-20
 prescriptions générales applicables aux installations classées où sont mis en oeuvre dans un processus de production industrielle ou commerciale des organismes génétiquement modifiés : voir 
18-20