Décret n° 2006-1471 du 28 novembre 2006 portant publication du protocole n° 26 relatif aux amendements définitifs au règlement de visite des bateaux du Rhin (nouvelle rédaction du chapitre 24), adopté par la résolution n° 2003-II-26 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin à Strasbourg, le 27 novembre 2003     
NOR 
MAEJ0630100D
J.O. du 30/11/2006 texte : 
 n° 7
(Protocole entré en vigueur le 1er octobre 2004 - Remplacement du chapitre 24 " Dispositions transitoires et finales " du règlement de visite des bateaux du Rhin (RVBR))