Arrêté du 13 avril 1989 fixant la liste des brevets et titres exigés des candidats au concours externe de recrutement des officiers de port
NOR MERG8900030A
J.O. DU 16/04/1989 Pages : 
4870/4871
(Texte pris pour l'application de l'art. 6 du décret n° 70-831 du 3 septembre 1970 [texte abrogé] et maintenu en vigueur pour l'application de l'art. 5 du décret n° 2001-188 du 26 février 2001 relatif au statut particulier du corps des officiers de port)