Arrêté du 23 septembre 2014 portant désignation du site Natura 2000 pelouses, milieux alluviaux et aquatiques de l'île de Miribel-Jonage (zone spéciale de conservation)
NOR 
DEVL1409186A
JO du 14/10/2014 texte : 0238;
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(Ain et Rhône)