Arrêté du 25 août 2009 fixant la liste des services et fonctions considérés comme ayant fait l'objet d'une restructuration et pris en application du II de l'article 6 de la loi n° 2009-928 du 29 juillet 2009 relative à la programmation militaire pour les années 2009 à 2014 et portant diverses dispositions concernant la défense
NOR 
DEFH0920039A
JO du 03/09/2009 texte : 0203;
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(Dispositions applicables aux services figurant en annexe des arrêtés du 30 mai 1997, du 23 décembre 1998 et du 28 janvier 2009)