Décret n° 2008-1379 du 19 décembre 2008 relatif aux modalités de transfert à des départements et à une région des services ou parties de services déconcentrés du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire qui participent à l'exercice des compétences en matière de routes nationales transférées
NOR 
DEVK0819054D
JO du 24/12/2008 texte : 0299;
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(Application de l'art. 104 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004)