Arrêté du 11 août 2004 modifiant l'arrêté du 21 février 2003 fixant les règles de fonctionnement du compte épargne-temps au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
NOR 
AGRA0401632A
J.O. du 21/08/2004 texte : 
 n° 30
(Modification de l'art. 7)