Arrêté du 24 février 2015 portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense en matière de décisions individuelles concernant les volontaires militaires
NOR 
DEFD1505900A
JO du 26/03/2015 texte : 0072;
24
(Application de l'art. 25 du décret n° 2008-955 du 12 septembre 2008)