Arrêté du 21 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 9 mars 2006 fixant la répartition des sommes misées sur les jeux exploités par La Française des jeux
NOR 
FCPB1620584A
JO du 03/08/2016 texte : 0179;
16
(Modification de l'art. 2 - Dispositions applicables à compter du 3 novembre 2016)