Décret n° 2016-1358 du 11 octobre 2016 relatif aux conditions d'exercice des collaborateurs médecins dans les services de santé au travail
NOR 
ETST1615495D
JO du 13/10/2016 texte : 0239;
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(Possibilité de recruter, dans les services de santé au travail et sous l'autorité d'un médecin du travail, des médecins non spécialistes en médecine du travail, engagés dans une formation en vue de l'obtention de cette qualification auprès de l'ordre des médecins - Modification des art. R. 4623-25 et R. 4623-25-1)