Décret n° 2009-238 du 27 février 2009 relatif au service public de l'enseignement à distance
NOR 
MENF0811882D
JO du 01/03/2009 texte : 0051;
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(Modification des art. R. 426-2, R. 426-8 et R. 426-20 et insertion de l'art. R. 426-2-1)