Décret n° 2010-567 du 26 mai 2010 portant publication de la résolution MSC.257(84) (annexe 3) relative à l'adoption d'amendements à la convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer, telle que modifiée (ensemble une annexe), adoptée le 16 mai 2008
NOR 
MAEJ1008377D
JO du 30/05/2010 texte : 0123;
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(Accord entré en vigueur le 1er janvier 2010)