Avenant n° 41 du 25 mars 1998
(Retrait des coopératives d'utilisation de matériel agricole - Modification du titre, de l'art. 1er et de l'annexe III) 
Arrêté d'extension du 7 octobre 1998     
TRCC 98/30 p. 103-104
JO 16-10-1998 p. 
15678-15679