Arrêté du 9 août 2007 abrogeant l'arrêté du 4 août 2007 modifié portant interdiction des rassemblements et des mouvements d'animaux des espèces bovines, ovine, caprine, porcine ou d'autres artiodactyles en raison d'un risque de diffusion de fièvre aphteuse à partir d'un foyer déclaré au Royaume-Uni
NOR 
AGRG0762967A
J.O. du 10/08/2007 texte : 
 n° 22