Décret n° 2008-183 du 26 février 2008 modifiant le décret n° 85-872 du 14 août 1985 portant application de la loi du 1er août 1905 sur les fraudes et falsifications en matière de produits ou de services en ce qui concerne les confitures, gelées et marmelades de fruits et autres produits similaires
NOR 
ECEC0800548D
JO du 28/02/2008 texte : 0050;
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(Art. 1er et 2 : Remplacement de l'art. 4 et rétablissement de l'art. 8 du décret n° 85-872 du 14 août 1985
art. 3 : Abrogation des art. 9 et 10 du décret n° 2004-314 du 29 mars 2004)