Décret n° 2014-1242 du 24 octobre 2014 relatif à la simplification et sécurisation des dispositions budgétaires et comptables de la Nouvelle-Calédonie et des provinces de la Nouvelle-Calédonie
NOR 
OMEO1415242D
JO du 26/10/2014 texte : 0249;
24
(Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2015 - Application des art. 19 et 20 de loi organique n° 2013-1027 du 15 novembre 2013)