Arrêté du 31 juillet 1996 portant création du baccalauréat professionnel, spécialité Aéronautique, et fixant ses modalités de préparation et de délivrance
NOR 
MENL9602279A
J.O. DU 08/08/1996 Pages : 
12034/12035
Annexes : BOEN du 19 septembre 1996