Arrêté du 30 juin 2016 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d'une fondation reconnue d'utilité publique
NOR 
INTD1600485A
JO du 07/07/2016 texte : 0157;
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(Fondation dite « Fondation des Petits Logements de la Vallée de Maromme » s'intitulera désormais « Fondation Insertion Logement de la vallée de la Seine » dite « FILSEINE »)