Décret du 12 décembre 2016 approuvant la dissolution sans liquidation d'une fondation de coopération scientifique
NOR 
MENR1632908D

JO du 14/12/2016 texte : 0290;
20
( Dissolution de la fondation de coopération scientifique « Recherche et innovation thérapeutique en cancérologie » et transmission universelle de son patrimoine à la fondation reconnue d'utilité publique « Innabiosanté » ; abrogation du décret du 11 septembre 2007 portant approbation des statuts de la fondation de coopération scientifique « Recherche et innovation thérapeutique en cancérologie »)