Arrêté du 22 octobre 2002 portant approbation des modifications apportées aux statuts généraux et aux statuts du régime de l'allocation vieillesse de la section professionnelle des auxiliaires médicaux
NOR 
SOCS0223528A
J.O. du 01/11/2002 Page : 
18139
Annexe : Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 2002/47 p. 208
(Modification des art. 10 et 11 des statuts généraux et des art. 4, 5 et 7 des statuts du régime de l'allocation vieillesse)