Arrêté du 11 août 2008 modifiant l'arrêté du 8 novembre 2006 fixant la durée de conservation par le promoteur et l'investigateur des documents et données relatifs à une recherche biomédicale portant sur des médicaments à usage humain
NOR 
SJSP0820315A
JO du 28/08/2008 texte : 0200;
32
(Modification de l'art. 2)