Arrêté du 3 mars 2009 relatif aux concours d'admission sur titres en deuxième et troisième année de l'Ecole navale et aux concours d'admission sur titres dans le corps des officiers spécialisés de la marine
NOR 
DEFH0905181A
JO du 07/03/2009 texte : 0056;
37
(Application de l'art. 9 du décret n° 2008-938 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps des officiers de marine et des officiers spécialisés de la marine - Entrée en vigueur des dispositions du présent décret à compter des concours ouverts au titre du recrutement de l'année 2009 - Abrogation de l'arrêté du 15 juin 1988 fixant la liste des brevets permettant le recrutement sur titres dans le corps des officiers de marine et dans le corps des officiers spécialisés de la marine, de l'arrêté du 17 janvier 2002 relatif aux concours d'admission sur titres en deuxième année de l'Ecole navale et de l'arrêté du 17 janvier 2002 relatif aux concours de recrutement sur titres dans le corps des officiers de marine et dans le corps des officiers spécialisés de la marine)