Arrêté du 20 décembre 2013 portant nomenclature des pièces justificatives des dépenses de l'Etat
NOR 
BUDE1331822A
JO du 31/12/2013 texte : 0304;
103
(Application de l'art. 50 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 - Publication de dix annexes numérotées :
1. 
Généralités
2. 
Dépenses de fonctionnement spécifiques
3. 
Dépenses de personnel
4. 
Commande publique
5. 
Dépenses d'intervention
6. 
Dépenses liées à une opération immobilière
7. 
Exécution d'une décision de justice
8. 
Frais de justice
9. 
Pensions de l'Etat, accessoires de pensions et émoluments assimilés
et des cinq annexes suivantes :
A. Enonciation des mentions devant figurer sur les factures ou sur les mémoires
B. Enonciation des mentions devant figurer sur le procès-verbal ou le certificat administratif pour le paiement d'un acompte
C. Enonciations devant figurer sur l'état liquidatif des revisions et/ou de l'actualisation des prix
D. Mentions relatives à l'affacturage
E. Caractéristiques formelles des marchés publics et des accords-cadres)