Décision n° HCSF/2015/1 du 30 décembre 2015 du Haut Conseil de stabilité financière relative au taux du coussin de fonds propres contra-cyclique
NOR 
FCPT1531210S
JO du 03/01/2016 texte : 0002;
19
(Application du II de l'art. L. 511-41-1-A du code monétaire et financier - Taux du coussin contra-cyclique fixé à 0 %)