Décret n° 2016-1798 du 20 décembre 2016 modifiant le décret n° 87-1099 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d'emplois des attachés territoriaux
NOR 
ARCB1628697D

JO du 22/12/2016 texte : 0297;
95
(Pour le décret n° 87-1099 du 30 décembre 1987 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des attachés territoriaux : Modification des art. 1er, 2, 5, 6 et 19 ; Remplacement de art. 10, 16, 17, 21, 22, 23, 27-1, 27-2, 27-3 et 27-4 ; Retablisement des art. 20 ; Insertion des art. 21-1 et 22-1 ; Abrogation des art. 24 à 26, 28 à 31, 33-3 à 33-11, 39, 43 et 46-2
Pour le décret n° 87-1101 du 30 décembre 1987 portant dispositions statutaires particulières à certains emplois administratifs de direction des collectivités territoriales et des établissements publics locaux assimilés : Modification des art. 6, 16 17 et 21 ; Remplacement de l'art. 22)