Arrêté du 21 février 1990 portant mise en application obligatoire de normes
NOR 
INDD9000144A
J.O. du 01/03/1990 Page : 
2578
(Bruit des appareils à usage domestique : toutes catégories et aspirateurs - Normes françaises NF S 31090 et S 31091 - Modification de la liste annexée à l'arrêté du 23 juillet 1987)