Décret n° 98-529 du 26 juin 1998 modifiant le décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946 portant organisation de la sécurité sociale dans les mines
NOR 
MESS9822079D
J.O. du 28/06/1998 Pages : 
9894/9896
Rectif. : JO 17-10-1998 p. 
15716
(Dispositions relatives, notamment, au champ d'application du régime de la sécurité sociale dans les mines, aux périodes prises en compte pour l'ouverture du droit à pension de vieillesse et aux pensions de réversion - Modification des art. 8, 90, 91, 92, 93, 95, 111, 130, 132, 138, 145, 168 et 169 et remplacement des art. 9, 135, 166 et 167)