Décret n° 77-973 du 22 août 1977 portant publication de l'accord sur les relations cinématographiques entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République socialiste fédérative de Yougoslavie (ensemble une annexe), signé à Belgrade le 27 octobre 1975     
JO 28-08-1977 p. 
4382-4283
(Accord qui, en application du décret n° 2003-457 du 16 mai 2003, continue à lier le Conseil des ministres de Serbie-et-Monténégro)