Décret n° 2001-329 du 5 avril 2001 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Fédération de Russie sur la coopération dans le domaine de la protection civile, de la prévention et de la gestion des situations d'urgence, signé à Moscou le 18 octobre 1999     
NOR 
MAEJ0130023D
J.O. du 15/04/2001 Pages : 
5909/5912
(Accord entré en vigueur le 1er décembre 2000)