Décret n° 92-1039 du 24 septembre 1992 fixant le régime indemnitaire afférent à l'emploi de directeur technique de la Bibliothèque nationale
NOR 
MENB9200247D
J.O. du 27/09/1992 Page : 
13424
(Abrogation du décret n° 90-44 du 9 janvier 1990 fixant le régime indemnitaire afférent à l'emploi de directeur technique de la Bibliothèque nationale)