Arrêté du 25 février 1999 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances psychotropes
NOR 
MESP9920692A
J.O. du 03/03/1999 Page : 
3183
(Ajout à l'annexe d'une 3e partie comprenant la substance " zopiclone " ainsi que ses sels et ses préparations en renfermant)