Arrêté du 15 juin 2009 portant agrément du plan d'entreprise modifié de la société Tereos dans le cadre de l'aide transitoire pour les raffineries à temps plein prévue dans le cadre de la restructuration de l'industrie sucrière communautaire
NOR 
AGRP0910178A
JO du 24/06/2009 texte : 0144;
43
(Remplacement du plan d'entreprise de la société Tereos dans l'arrêté du 25 septembre 2007 portant modalités de calcul et d'attribution de l'aide transitoire pour les raffineries à temps plein prévue dans le cadre de la restructuration de l'industrie sucrière communautaire)