Décret n° 2016-1355 du 11 octobre 2016 fixant le ressort territorial des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires
NOR 
MENX1628641D
JO du 13/10/2016 texte : 0239;
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(Art. 2 : Abrogation du décret n° 11 décembre 1974 portant création du centre régional des oeuvres universitaires et scolaires des Antilles-Guyane)