Arrêté du 11 septembre 2012 relatif à la qualification délivrée aux techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe normale
NOR 
DEVA1234254A
JO du 22/09/2012 texte : 0221;
12
(Application de l'art. 11 du décret n° 93-622 du 27 mars 1993 - Abrogation de l'arrêté du 9 janvier 2006 relatif à la qualification délivrée aux techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe normale)