Décret n° 93-1072 du 7 septembre 1993 portant publication de l'accord cinématographique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Géorgie (ensemble une annexe), signé à Cannes le 19 mai 1993     
NOR 
MAEJ9330032D
J.O. DU 14/09/1993 Pages : 
12838/12839
(Accord entré en vigueur le 19 mai 1993)