Décret n° 2009-1741 du 30 décembre 2009 relatif au régime des prestations supplémentaires de vieillesse des médecins conventionnés
NOR 
MTSS0931195D
JO du 31/12/2009 texte : 0303;
136
(Fixation du montant de la cotisation annuelle au titre de l'exercie 2009 - Modification du 1° de l'art. D. 645-2)