Décret n° 2005-1151 du 12 septembre 2005 modifiant le décret n° 99-164 du 8 mars 1999 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense
NOR 
DEFD0501156D
J.O. du 14/09/2005 texte : 
 n° 6
(Art. 4 : Abrogation du décret n° 2000-289 du 30 mars 2000 fixant les attributions du service du génie, du décret n° 2000-290 du 30 mars 2000 fixant les attributions du service des travaux immobiliers et maritimes et du décret n° 2000-291 du 30 mars 2000 fixant les attributions du service de l'infrastructure de l'air)