Décret n° 2015-1837 du 30 décembre 2015 modifiant le décret n° 2009-1303 du 26 octobre 2009 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps relevant du ministère chargé de l'éducation nationale
NOR 
MENH1526765D
JO du 31/12/2015 texte : 0303;
45
(Art. 3 : Suppression des lignes, relatives aux inspecteurs de l'académie de Paris, aux inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux et aux inspecteurs de l'éducation nationale, au B du II de la section 
« Education nationale et recherche » de l'annexe)