Arrêté du 9 mai 1995 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère chargé de la culture
NOR 
MCCB9500199A
J.O. DU 11/05/1995 Pages : 
7872/7873
(Application du décret n° 91-1109 du 24 octobre 1991)