Arrêté du 28 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 9 mars 2006 fixant la répartition des sommes misées sur les jeux exploités par La Française des jeux
NOR 
FCPB1425260A
JO du 31/10/2014 texte : 0253;
19
(Dispositions relatives au jeu Bingo One applicables à compter du 3 novembre 2014 jusqu'au 31 décembre 2015 - Modification de l'art. 2)