Arrêté du 8 août 2012 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2011 fixant le mode de calcul des ressources des établissements de santé pour la prise en charge des patients bénéficiant de l'aide médicale de l'Etat
NOR 
AFSS1231958A
JO du 18/08/2012 texte : 0191;
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(Dispositions applicables à compter du 1er septembre 2012 - Remplacement de l'art. 6)