Décret du 5 décembre 2002 approuvant la dissolution d'une association reconnue d'utilité publique et abrogeant le décret qui a reconnu cette association comme établissement d'utilité publique
NOR 
INTA0200280D
J.O. du 12/12/2002 Page : 
20481
(" Home du pharmacien " - Abrogation du décret du 24 décembre 1963)