Arrêté du 21 octobre 2005 relatif au classement et à l'échelonnement indiciaire des emplois de directeur général, de directeur, de directeur adjoint et de secrétaire général de certains établissements publics nationaux à caractère administratif
NOR 
MENF0501329A
J.O. du 23/10/2005 texte : 
 n° 11
(Dispositions applicables à l'emploi de secrétaire général du Centre national d'enseignement à distance - Abrogation de l'arrêté du 15 avril 1981 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de secrétaire général du Centre national d'enseignement par correspondance)