Décret n° 2013-805 du 3 septembre 2013 portant création de l'Université de Bordeaux
NOR 
ESRS1317830D
JO du 05/09/2013 texte : 0206;
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(
Art 10 (II) et a
nnexe (I) : Modification du titre de l'annexe du décret n° 2013-17 du 7 janvier 2013 "Statuts de l'établissement public de coopération scientifique "Université de Bordeaux" qui devient : "Statuts de la Communauté d'universités et établissements d'Aquitaine "Université de Bordeaux" - Modification des art. 1er, 2, 3 et 7 des statuts de l'Université de Bordeaux
annexe (II) : Conditions d'entrée en vigueur des modifications de statuts opérées par la présente annexe)