Décret du 18 septembre 1975 portant abrogation du titre d'existence légale d'une congrégation et de sa succursale
JO 24-09-1975 p. 
9803
(Abrogation de l'ordonnance du 8 janvier 1839, du décret du 29 janvier 1854 en tant qu'elles ont légalement reconnu la congrégation des soeurs de la Charité de Jésus et de Marie de Cherbourg (Manche) et de l'art. 1er du décret du 23 juin 1943 ayant légalement reconnu l'établissement de la congrégation des soeurs de la Charité de Jésus et de Marie existant à Portbail (Manche))