Arrêté du 12 septembre 1986 établissant le schéma directeur des structures agricoles du département du Jura
JO 08-10-1986 p. 
12051
(Application des art. 188-1, 188-2 et 188-4 du code rural ancien devenus les art. L. 312-1, L. 312-5 et L. 331-1 à L. 331-4 du code rural)