Arrêté du 20 juillet 2004 portant habilitation d'un établissement d'enseignement artistique à dispenser le cursus national de l'enseignement des arts plastiques
NOR 
MCCI0400684A
J.O. du 14/08/2004 texte : 
 n° 9
(Ecole Média Art Fructidor de Chalon-sur-Saône)