Arrêté du 15 mai 2014 retirant l'appellation « musée de France » en application de l'article L. 442-3 du code du patrimoine
NOR 
MCCC1408579A
JO du 31/05/2014 texte : 0125;
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(Retrait au musée des Ruralies sur la commune de Prahecq (Deux-Sèvres) et la propriété des collections est transférée au COMPA, à Chartres (Eure-et-Loir))