Décret du 18 mars 1969 portant retrait de la reconnaissance d'utilité publique à une association
JO 24-03-1969 p. 
2967
(" La Crèche protestante " - Abrogation des décrets du 4 février 1884, portant reconnaissance de l'établissement et du 22 avril 1931, autorisant le changement de titre en " Orphelinat Auguste Grotz ")