Décret n° 2012-1511 du 28 décembre 2012 portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
NOR 
MAEA1240770D
JO du 30/12/2012 texte : 0304;
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(Modification de l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères - Dispositions applicables à compter du 1er mars 2013 - Abrogation du décret n° 2009-291 du 16 mars 2009 portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères et européennes)