Arrêté du 5 juin 1985 relatif à la production des spécimens de grenouilles rousse
JO 12-06-1985 p. 
6480
(Art. 7 : Modification de l'art. 2 bis et insertion de l'art. 2 ter dans l'arrêté du 24 avril 1979 fixant la liste des escargots dont la ramassage et la cession à titre gratuit ou onéreux peuvent être interdits ou autorisés)