Décret n° 48-1754 du 16 novembre 1948 portant règlement d'administration publique pour la délivrance des titres exigés pour l'exercice des fonctions de chef mécanicien, chef de quart et d'adjoint au chef de quart sur les navires de commerce, de pêche et de plaisance
JO 19-11-1948 p. 
11218-11219
(Abrogation du décret du 29 septembre 1938 portant règlement d'administration publique relatif aux conditions de délivrance des titres exigés pour l'exercice des fonctions de chef mécanicien, de chef de quart et d'adjoint au chef de quart sur les navires de commerce, de plaisance et de pêche)