Arrêté du 17 janvier 1989 fixant les mesures de prévention des risques d'incendie présentés par l'épandage et l'inflammation des diélectriques liquides inflammables utilisés dans les matériels électriques
NOR TEFT8903070A
J.O. du 02/02/1989 Pages : 
1540/1541
(Application de l'art. 42 du décret n° 88-1056 du 14 novembre 1988)