Décret n° 69-183 du 21 février 1969 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Suède concernant les transports routiers internationaux, signé à Stockholm le 16 décembre 1968     
JO 27-02-1969 p. 
2112-2114
(Accord entré en vigueur le 1er janvier 1969)