Décret n° 2011-197 du 21 février 2011 fixant la liste des représentants de l'Etat et de ses établissements publics aux conseils d'administration des agences de l'eau
NOR 
DEVL1020439D
JO du 23/02/2011 texte : 0045;
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(Application de l'art. 213-33 du code de l'environnement - Abrogation du décret n° 2007-985 du 15 mai 2007 fixant la liste des représentants de l'Etat et de ses établissements publics aux conseils d'administration des agences de l'eau)