Décret n° 75-321 du 28 avril 1975 portant publication de l'accord entre la France et l'Espagne relatif à l'abornement et à l'entretien de la frontière, signé à Madrid le 8 février 1973     
JO 07-05-1975 p. 
4621-4623
(Accord entré en vigueur le 1er avril 1975)