Arrêté du 8 janvier 1987 portant agrément d'organismes pour effectuer des relevés photométriques sur les lieux de travail et complétant l'arrêté du 23 octobre 1984
NOR ASET8703010A
J.O. du 17/01/1987 Page : 
624
(Art. 5 : Modification de l'art. 7 de l'arrêté du 23 octobre 1984)