Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)
NOR 
ESRJ1235816D
JO du 20/08/2013 texte : 0192;
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(Art. 4 (41°) : Abrogation et codification du décret n° 85-1118 du 18 octobre 1985 relatif aux activités de formation continue dans les établissements d'enseignement supérieur relevant du ministre de l'éducation nationale
art. 4 (47°) : Abrogation et codification du décret n° 86-599 du 14 mars 1986 relatif au service commun universitaire de formation des formateurs
art. 4 (106°) : Abrogation et codification du décret n° 2006-1093 du 29 août 2006 pris pour l'application de l'article 9 de la loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances
art. 4 (123°) : Abrogation et codification du décret n° 2009-885 du 21 juillet 2009 relatif aux modalités d'accueil des étudiants de l'enseignement supérieur en stage dans les administrations et établissements publics de l'Etat ne présentant pas un caractère industriel et commercial
art. 4 (128°) : Abrogation du décret n° 2010-956 du 25 août 2010b modifiant le décret n° 2006-1093 du 29 août 2006 pris pour l'application de l'article 9 de la loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances)