Décision du 4 juin 2008 portant adoption du référentiel de certification par essai de type des logiciels d'aide à la prescription en médecine ambulatoire et de la charte de qualité des bases de données sur les médicaments destinées à l'usage des logiciels d'aide à la prescription
NOR 
HASX0816933S
JO du 02/10/2008 texte : 0230;
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