Arrêté du 21 novembre 2016 pris en application du décret n° 99-581 du 9 juillet 1999 relatif à l'attribution d'une nouvelle bonification indiciaire au profit des personnels techniques gérés par la direction générale de l'aviation civile
NOR 
DEVA1633637A
JO du 26/11/2016 texte : 0275;
5
(Abrogation de l'arrêté du 17 
septembre 2015 pris en application du 
décret n° 99-581 du 9 juillet 1999 relatif à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au profit des personnels techniques gérés par la direction générale de l'aviation civile)