Décret n° 2013-1136 du 9 décembre 2013 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de directeur et de directeur adjoint de laboratoire de l'Institut national de police scientifique
NOR 
INTC1326250D
JO du 11/12/2013 texte : 0287;
10
(Application du décret n° 2013-1135 du 9 décembre 2013 - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2014)