Décret n° 2008-1418 du 19 décembre 2008 modifiant le décret n° 2007-1776 du 17 décembre 2007 portant création d'une indemnité de fonctions et d'objectifs attribuée à différents personnels relevant de l'administration pénitentiaire
NOR 
JUSK0822678D
JO du 27/12/2008 texte : 0301;
28
(Remplacement des art. 1er et 6; modification de l'art. 8 et insertion et des art. 11-1 et 11-2 - Dispositions applicables au 1er janvier 2009)