Décret n° 78-1292 du 29 décembre 1978 relatif au barème du prélèvement supplémentaire progressif sur les gains réalisés au pari mutuel
JO 31-12-1978 p. 
4570-4571
(Abrogation des décrets n° 60-227 du 12 mars 1960 et n° 67-41 du 12 janvier 1967)