Arrêté du 7 juillet 2006 autorisant la SAS PELEIA 4 à augmenter la puissance installée d'une installation de production d'électricité déjà autorisée
NOR 
INDI0607880A
J.O. du 26/07/2006 texte : 
 n° 17
(Parc éolien Les Hauts de Melleray localisé lieudit Les Hauts de Melleray sur la commune de Janville (Eure-et-Loir) - Augmentation de la puissance installée déclarée dans l'arrêté du 14 juin 2006)