Arrêté du 8 septembre 1992 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'intérieur et de la sécurité publique
NOR 
INTA9200427A
J.O. DU 06/10/1992 Pages : 
13847/13849
(Application du décret n° 91-1065 du 14 octobre 1991)