Avis n° 2009-0836 du 13 octobre 2009 sur le projet de cahier des charges de la société PagesJaunes qui sera annexé à l'arrêté désignant cet opérateur pour prendre en charge les prestations du service universel des communications électroniques relatives au service de renseignements
NOR 
ARTE0927334V
JO du 27/11/2009 texte : 0275;
98
(Avis relatif à l'arrêté du 18 novembre 2009 portant désignation de l'opérateur chargé de fournir le service de renseignements de la composante du service universel prévue au 2° de l'article L. 35-1 du code des postes et des communications électroniques)