Décret n° 80-369 du 14 mai 1980 portant publication de la convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer (ensemble une annexe), faite à Londres le 1er novembre 1974     
JO 23-05-1980 p. 
1277
Annexe : JO 23-05-1980 Pagination spéciale CI 
1-107
(Convention entrant en vigueur le 25 mai 1980 - Convention substituée, entre les Gouvernements contractants, à la convention internationale pour la sauvegarde de la vie humaine en mer, signée à Londres le 17 juin 1960)