Circulaire n° 3994/SG du 19 janvier 1994 relative aux mesures nouvelles d'accompagnement social de la politique d'implantation des administrations publiques sur le territoire
Bulletin officiel des services du Premier ministre n° 94/1 p. 7-12
(Modification de la circulaire du 11 juin 1992 relative à l'accompagnement social des localisations en province des services de l'Etat et des établissements assimilés)