Décret n° 2006-779 du 3 juillet 2006 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de la fonction publique territoriale
NOR 
INTB0600133D
J.O. du 04/07/2006 texte : 
 n° 3
(Application aux fonctionnaires territoriaux des dispositions de l'art. 27 de la loi n° 91-73 du 18 janvier 1991 - Dispositions applicables aux fonctions de direction, d'encadrement, assorties de responsabilités particulières; aux fonctions impliquant une technicité particulière; aux fonctions d'accueil exercées à titre principal et aux fonctions impliquant une technicité et une polyvalence particulières liées à l'exercice dans certaines collectivités ou dans leurs établissements publics assimilés - Abrogation du décret n° 91-711 du 24 juillet 1991 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de la fonction publique territoriale)