Arrêté du 5 octobre 2006 modifiant l'arrêté du 7 avril 1994 relatif à l'élection des représentants du personnel au conseil d'administration de la Bibliothèque nationale de France
NOR 
MCCB0600708A
J.O. du 17/10/2006 texte : 
 n° 38
(Modification des art. 2, 4, 9, 10, 11 et 13 et remplacement de l'art. 12)