Arrêté du 12 octobre 2012 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion et à l'administration des élèves de l'école des pupilles de l'air
NOR 
DEFD1236912A
JO du 24/10/2012 texte : 0248;
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(Traitement dénommé "Gestion des élèves de l'EPA")