Décret du 27 mars 2006 approuvant la modification des statuts d'une association reconnue d'utilité publique et la dissolution de celle-ci et abrogeant le décret portant reconnaissance de cette association comme établissement d'utilité publique
NOR 
INTA0600062D
J.O. du 01/04/2006 texte : 
 n° 4
(Dissolution de l'association dite " Foyer Saint-Joseph " - Abrogation du décret impérial du 8 janvier 1868 - Abrogation implicite du décret du 4 janvier 1973 approuvant la modification du titre d'une association reconnue d'utilité publique)