Circulaire du 2 mai relative aux modalités d'admission au séjour des ressortissants étrangers entrés en France, de manière isolée, avant l'âge de dix-huit ans, et ayant fait l'objet d'une mesure judiciaire de placement en structure d'accueil
Bulletin officiel du ministère de l'intérieur n° 2005/2 p. 33-34