Avis relatif aux jeux de La Française des jeux sur le territoire de Saint-Pierre-et-Miquelon
NOR 
BUDZ9509911V
J.O. DU 17/01/1995 Page : 
871
(Détermination des règlements particuliers de la Française des jeux applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon en application de l'art. 53 de la loi n° 93-1 du 4 janvier 1993)