Arrêté du 29 novembre 2011 portant création d'un traitement automatisé d'informations relatif à l'enregistrement des bateaux de plaisance naviguant ou stationnant dans les eaux intérieures nationales
NOR 
TRAT1131611A
JO du 05/01/2012 texte : 0004;
36
(Traitement dénommé  « SIMBA » (Système d'immatriculation des bateaux)