Arrêté du 2 juillet 2007 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au comité technique paritaire de l'Institut national d'histoire de l'art et le nombre de sièges attribués à chacune d'elles
NOR 
MCCB0760183A
J.O. du 27/07/2007 texte : 
 n° 33