Arrêté du 14 février 2003 relatif à la performance des toitures et couvertures de toiture exposées à un incendie extérieur
NOR 
INTE0300096A
J.O. du 14/03/2003 Pages : 
4418/4419
(Abrogation de l'arrêté du 10 septembre 1970 relatif à la classification des couvertures en matériaux combustibles par rapport au danger d'incendie résultant d'un feu extérieur - Les références à l'arrêté du 10 septembre 1970 sont remplacées par celles au présent arrêté)