Arrêté du 21 novembre 2006 portant diverses dispositions relatives à l'administration des Français établis hors de France
NOR 
MAEF0610079A
J.O. du 25/11/2006 texte : 
 n° 4
(Art. 10 (2) : Modification des art. 3 et 5 de l'arrêté du 1er août 2005 portant application du décret n° 2004-1543 du 30 décembre 2004 relatif aux attributions des chefs de poste consulaire en matière de titres de voyage)