Arrêté du 5 novembre 2013 relatif au contenu des plans d'intervention pour la gestion des urgences sanitaires dans les points d'entrée
NOR 
AFSP1327487A
JO du 29/11/2013 texte : 0277;
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(Art. 1er à 7 : Application de l'art. R. 3115-12 du code de la santé publique)