Décret n° 2003-401 du 30 avril 2003 relatif à l'attribution d'une indemnité au président de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires
NOR 
PRMX0306604D
J.O. du 02/05/2003 Page : 
7646
(Abrogation du décret n° 2000-636 [et non 2000-236 comme stipulé par erreur dans le présent décret] du 6 juillet 2000 relatif à l'attribution d'une indemnité au président de la mission interministérielle de lutte contre les sectes)