Arrêté du 13 juillet 2009 portant modification de l'affectation de l'aérodrome de Perpignan-Rivesaltes (Pyrénées-Orientales)
NOR 
DEVA0911294A
JO du 21/07/2009 texte : 0166;
7
(Application de l'art. R. 211-6 du code de l'aviation civile - Abrogation de l'arrêté du 21 mars 1966 portant affectation de l'aérodrome de Perpignan-Rivesaltes (Pyrénées-Orientales))