Circulaire DGT n° 17 du 21 septembre 2006 relative à l'application du décret n° 79-846 relatif à la protection des travailleurs contre les risques particuliers auxquels ils sont soumis dans les établissements pyrotechniques – Instructions DGT/IPE du 21 septembre 2006
Bulletin officiel du ministère chargé du travail n° 2006/10
(Application des art. 85, 86 et 89 du décret n° 79-846 du 28 septembre 1979)