Circulaire DGEFP n° 2001-22 du 20 juillet 2001 relative aux formations ouvertes et/ou à distance " FOAD " : définition, obligations des prestataires, imputabilité des dépenses sur l'obligation de participation des employeurs
Bulletin officiel du ministère chargé du travail n° 2001/16 p. 69-73
(Conditions de recours aux nouvelles modalités techniques et pédagogiques et notamment à l'utilisation de l'internet dans le cadre de la formation professionnelle)