Décret n° 2013-160 du 22 février 2013 portant publication de la résolution MSC.256(84) relative à l'adoption d'amendements à la convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer, telle que modifiée (ensemble une annexe), adoptée à Londres le 16 mai 2008
NOR 
MAEJ1303971D
JO du 24/02/2013 texte : 0047;
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(Résolution entrée en vigueur le 1er janvier 2010)