Note d'information DAS/sous-direction du développement social de la famille et de l'enfance, bureau DSF 2 n° 99-551 du 28 septembre 1999 relative à la circulaire interministérielle AD n° 98-6 concernant le traitement des archives produites dans le cadre de l'aide sociale en faveur des mineurs
Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 99/46 p. 95-148
(Publication de la circulaire AD n° 98-6 du 6 juillet 1998)