Arrêté du 23 juin 2003 relatif aux modalités de répartition, dans les écoles de sages-femmes, des étudiants inscrits en première année du premier cycle des études médicales
NOR 
MENS0301372A
J.O. du 04/07/2003 Pages : 
11327/11328
(Application de l'art. 8 du décret n° 85-1046 du 27 septembre 1985, abrogé et codifié à l'art. D. 4151-6 du code de la santé publique)