Arrêté du 26 décembre 2008 relatif à la mise en œuvre d'un plan de sortie de flotte pour les navires figurant dans des pêcheries sensibles
NOR 
AGRM0831305A
JO du 10/01/2009 texte : 0008;
14
(Application du règlement (CE) n° 1198/2006 du 27 juillet 2006 relatif au Fonds européen pour la pêche)