LOI n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016
NOR 
FCPX1523191L
JO du 22/12/2015 texte : 0296;
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(Art. 89 (IV) : Dispositions de coordination avec la modification des règles de revalorisation des prestations de sécurité sociale - Modification de l'art. 1er de la loi n° 74-1118 du 27 décembre 1974)