Arrêté du 29 mars 2007 fixant les seuils d'activité minimale annuelle applicables à l'activité de soins de traitement du cancer
NOR 
SANH0721406A
J.O. du 30/03/2007 texte : 
 n° 68
(Application de l'art. R. 6123-89 du code de la santé publique)