Arrêté du 22 octobre 1997 portant modification du plan de sauvegarde et de mise en valeur d'un secteur sauvegardé
NOR 
MCCL9700667A
J.O. du 07/11/1997 Pages : 
16196/16197
(Modification du plan de sauvegarde et de mise en valeur du secteur sauvegardé du Vieux Nice sur le territoire de la commune de Nice (Alpes-Maritimes))