Arrêté du 6 mars 2013 relatif aux conditions d'utilisation des ballons libres à air chaud exploités par une entreprise de transport aérien public
NOR 
DEVA1305153A
JO du 21/06/2013 texte : 0142;
31
(Application des art. R. 133-1-1 du code de l'aviation civile - Abrogation, à compter du 21 septembre 2013, de l'arrêté du 4 janvier 2011 relatif aux conditions d'utilisation des ballons libres exploités par une entreprise de transport aérien)