Décision n° 88-1043 du 21 juin 1988
NOR CSCX8810510S
J.O. du 22/06/1988 Pages : 
8257/8258
(Election législative du 5 juin 1988 - Oise (1re, 2e et 4e circonscriptions) - Annulation d'une requête du préfet de l'Oise visant à réformer la proclamation des résultats)