Circulaire n° 85-70 du 10 octobre 1985 relative aux règles de partage du financement en cas de croisement ou de juxtaposition d'une route nationale et d'une voie ferrée
Bulletin officiel du ministère chargé des transports n° 85/44 p. 47-61
(Abrogation des circulaires n° 120 du 16 juin 1947, n° 9 du 13 janvier 1948 et n° 48 du 25 août 1965)