Arrêté du 3 juillet 1996 fixant les modalités du transfert au secteur privé de la propriété de la Régie nationale des usines Renault
NOR 
ECOT9651535A
J.O. DU 05/07/1996 Pages : 
10167/10168
(Application du décret n° 95-841 du 17 juillet 1995 - Publication en annexe des membres du groupe d'actionnaires associés de la Régie nationale des usines Renault dans le cadre de la cession de gré à gré)