Arrêté du 30 décembre 1975 fixant les conditions de fonctionnement et d'agrément des centres de formation au diplôme d'Etat de psychorééducateur
JO 08-01-1976 p. 
271-272
(Application du décret n° 74-112 du 15 février 1974, abrogé et codifié aux art. D. 4332-2 à D. 4332-7 et R. 4332-8 du code de la santé publique)