Arrêté du 19 mai 1960 fixant le taux de l'élément variable de la redevance pour installation de distribution de carburants d'aviation
JO 21-05-1960 p. 
4631
(Modification des art. 1er et 4 et remplacement de l'art. 5 de l'arrêté du 27 novembre 1956 relatif à la perception, pour certains aéroports, de l'élément variable de la redevance pour occupation de terrains et d'immeubles par les distributeurs de carburants pour aéronefs)