Arrêté du 18 novembre 2013 portant abrogation de l'arrêté du 21 juillet 2004 relatif au titre professionnel de concepteur(trice) d'outillages et de pièces plastiques
NOR 
ETSD1328255A
JO du 28/12/2013 texte : 0301;
76
(Abrogation à compter du 18 juillet 2014)