Arrêté du 28 décembre 2001 portant adaptation en euros de certaines valeurs figurant en francs
NOR 
INTM0100050A
J.O. du 01/01/2002 Page : 
54
(Remplacement des montants exprimés en francs par des montants exprimés en euros dans l'arrêté du 20 février 1996 relatif aux prêts aidés par l'Etat et aux subventions de l'Etat aux organismes réalisant des logements locatifs sociaux et très sociaux dans les départements d'outre-mer et dans l'arrêté du 13 mars 1986 relatif aux caractéristiques techniques et de prix de revient des logements locatifs sociaux dans les départements d'outre-mer)