Arrêté du 27 mai 2005 relatif à la définition des zones d'équilibrage des réseaux de transport de gaz naturel
NOR 
INDI0505073A
J.O. du 29/05/2005 texte : 
n° 45
(Application du décret n° 2005-607 du 27 mai 2005, abrogé et codifié dans le code de l'énergie)