Arrêté du 23 décembre 2008 relatif aux conditions d'exercice de la profession de professeur de danse applicables aux ressortissants d'un Etat membre de la Communauté européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen
NOR 
MCCH0900878A
JO du 23/01/2009 texte : 0019;
48
(Dispositions applicables aux danses classique, contemporaine et jazz - Application du III de l'art. L. 362-1-1 du code de l'éducation)