Décret n° 96-421 du 13 mai 1996 modifiant le décret n° 93-397 du 19 mars 1993 relatif au Centre national du livre
NOR 
MCCB9600085D
J.O. DU 18/05/96 Page : 
7495
(Insère un 7° dans l'art. 3 et un 8° dans l'art. 12 et remplace le 3° de l'art. 10 et le 4° de l'art. 12)