Arrêté du 20 août 2002 relatif aux denrées et ingrédients alimentaires traités par ionisation
NOR 
ECOC0200067A
J.O. du 06/09/2002 Page : 
14822
(Art. 4 : Abrogation de l'arrêté du 1er septembre 1982 relatif au commerce des épices et aromates irradiés et de l'arrêté du 15 mai 1990 relatif au traitement par rayonnements ionisants des herbes aromatiques surgelées)