Décret n° 72-501 du 23 juin 1972 modifiant le décret n° 57-1319 du 21 décembre 1957 portant statut particulier des corps des services de la distribution et du transport des dépêches des postes et télécommunications
JO 24-06-1972 p. 
6492-6493
(Modification des art. 11 et 28; abrogation des art. 8 et 16 et remplacement de l'art. 37)