Avenant n° 20 du 29 juin 2010
(Modification des art. 28 "Salaires" et 70 "Rémunération des cadres")
TRCC 2011/2 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Arrêté d'extension du 7 mars 2011
JO 15/03/2011 texte 
62;75 pages 4717/4718