Avis de la commission d'évaluation des entreprises publiques du 13 octobre 1992
NOR ECOX9210585V
J.O. DU 23/12/1992 Page : 
17639
(CNP-Assurances SA - Avis relatif au décret du 22 décembre 1992 autorisant la prise de participation du Centre national des caisses d'épargne et de prévoyance et des établissements qui lui sont affiliés au capital de CNP Assurances)