Arrêté du 22 juin 2012 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires
NOR 
DEVT1200275A
JO du 04/07/2012 texte : 0154;
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(Art. 5 : Conditions d'application en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis-et-Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises de l'arrêté du 23 novembre 1987 dans lequel l'art. 4-1 est remplacé
)