Décret n° 2009-1713 du 30 décembre 2009 modifiant le décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie et le décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie
NOR 
IOCJ0928320D
JO du 31/12/2009 texte : 0303;
94
(Mesures de coordination avec le rattachement de la gendarmerie au ministère de l'intérieur
 :
Modification des art. 1er, 6, 12, 13, 15, 16, 17, 34, 35, 36, 39 et 42 du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008
art. 2 : Modification des art. 3, 4, 5, 9, 12, 13, 14, 15, 17, 18, 21, 26, 27, 28, 29 et 30 du décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008)