Arrêté du 28 septembre 2007 relatif au permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur, à l'agrément des établissements de formation et à la délivrance des autorisations d'enseigner
NOR 
DEVT0766208A
J.O. du 19/10/2007 texte : 
 n° 6
(Application du décret n° 2007-1167 du 2 août 2007 relatif au permis de conduire et à la formation à la conduite des bateaux de plaisance à moteur - Abrogation de l'arrêté du 23 décembre 1992 relatif aux examens pour l'obtention de la carte mer et du permis mer)