Arrêté du 16 janvier 2012 relatif à l'agrément d'un organisme pour renouveler les certificats de navigabilité et accepter les programmes d'entretien des aéronefs ne relevant pas du champ de compétence de l'Agence européenne de la sécurité aérienne
NOR 
DEVA1201535A
JO du 25/01/2012 texte : 0021;
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(Application de l'art. R. 133-1 du code de l'aviation civile)