Arrêté du 8 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 21 décembre 1995 portant création de la médaille commémorative française avec agrafe « Ex-Yougoslavie »
NOR 
DEFM1018619A
JO du 23/07/2010 texte : 0168;
33
(Remplacement de l'art. 3 - Abrogation implicite des arrêtés du 29 mai 1996 et du 12 juillet 1999 modifiant l'arrêté du 21 décembre 1995 portant création d'une médaille commémorative française avec l'agrafe " ex-Yougoslavie ")