Arrêté du 8 juillet 2009 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la réalisation d'une étude statistique sur la reconversion des militaires ayant quitté l'armée en 2005
NOR 
DEFD0917987A
JO du 08/08/2009 texte : 0182;
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(Traitement dénommé "HCECM" créé à la direction des ressources humaines du ministère de la défense)