Décret n° 2010-864 du 23 juillet 2010 relatif à l'organisation économique dans le secteur de l'élevage équin
NOR 
AGRT1008508D
JO du 25/07/2010 texte : 0170;
20
(Reconnaissance des organisations de producteurs d'équins destinés à la boucherie - Insertion des art. D. 551-101 à D. 551-110)