Décret n° 2009-1411 du 17 novembre 2009 relatif aux emplois de direction des mairies d'arrondissement et de groupe d'arrondissements des communes de Lyon et de Marseille
NOR 
IOCB0915191D
JO du 19/11/2009 texte : 0268;
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(Art. 7 et 8 : Abrogation, à compter du 1er décembre 2009, des art. 7 et 8 du décret n° 83-964 du 8 novembre 1983, en tant qu'ils concernent les communes de Lyon et de Marseille)