Décret n° 2009-409 du 14 avril 2009 relatif aux conditions d'implantation applicables aux activités interventionnelles sous imagerie médicale, par voie endovasculaire, en cardiologie
NOR 
SJSH0831490D
JO du 16/04/2009 texte : 0089;
23
(Art. 1er et 2 : Insertion des art. R. 6123-128 à R. 6123-133 et modification de l'art. R. 6123-38-1
art. 3 et 4 : Dispositions transitoires)