Avis de la Commission de régulation de l'électricité en date du 5 juin 2001 sur l'arrêté fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie mécanique du vent
NOR 
CREX0104895V
J.O. du 22/06/2001 Pages : 
9932/9938
(Electricité produite par les éoliennes)