Décret n° 2016-31 du 19 janvier 2016 portant association de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées à l'Ecole polytechnique
NOR 
DEFD1530739D
JO du 21/01/2016 texte : 0017;
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(Art. 3 : Modification de l'art. D. 718-5)