Arrêté du 14 décembre 2001 relatif à la mise en oeuvre du traitement automatisé d'informations nominatives d'une enquête de satisfaction auprès d'usagers des unités d'accueil des urgences des établissements de santé
NOR 
MESI0124348A
J.O. du 26/12/2001 Page : 
20648