Décision n° 2010-0364 du 23 mars 2010 autorisant la société 3L à exercer la prestation de services postaux non réservés relatifs aux envois de correspondance
NOR 
ARTR1009009S
JO du 10/06/2010 texte : 0132;
129
(Décision de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes - Dispositions applicables pour une durée de dix ans)