Arrêté du 25 avril 2005 relatif aux conditions de formation et de délivrance du certificat de capacité
NOR 
EQUH0500823A
J.O. du 28/05/2005 texte : 
 n° 83
(Abrogation de l'arrêté du 15 décembre 1999 relatif aux conditions de formation du certificat de capacité et de l'arrêté du 26 mars 2003 relatif à la délivrance du certificat de capacité aux titulaires d'un brevet d'études professionnelles maritimes pêche)