Arrêté du 1er mars 2010 portant suppression de la direction interdépartementale des anciens combattants et victimes de guerre de Tours et des services déconcentrés du ministère de la défense chargés des anciens combattants et victimes de guerre de Grenoble et de Nancy
NOR 
DEFD1005983A
JO du 04/03/2010 texte : 0053;
48