Arrêté du 16 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2011 autorisant la chasse de la bernache du Canada (Branta canadensis) jusqu'en 2015
NOR 
DEVL1229539A
JO du 03/08/2012 texte : 0179;
29
(Avancement de la date de fermeture de la chasse au 31 janvier - Remplacement de l'art. 3)