Décret n° 2007-1926 du 26 décembre 2007 modifiant le décret n° 2005-920 du 2 août 2005 portant dispositions relatives à la direction de certains établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
NOR 
SJSH0770685D
JO du 30/12/2007 textes : 0303;
132
(Modification de l'intitulé et de l'art. 4; remplacement de l'art. 1er et abrogation de l'art. 5)