Décision du 7 décembre 2009 fixant les modalités d'une consultation des personnels afin de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à être représentées au comité technique paritaire central de l'Etablissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires
NOR 
SASR0931867S
JO du 15/01/2010 texte : 0012;
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