Arrêté du 12 décembre 2005 portant agrément d'un organisme professionnel pour l'exécution d'enquêtes de statistiques industrielles
NOR 
ECOS0550045A
J.O. du 23/12/2005 texte : 
 n° 27
(Association syndicale professionnelle Minéraux industriels-France - Abrogation de l'arrêté du 5 décembre 2000 agréant le Syndicat national des producteurs de matières premières pour la céramique et la verrerie)