Arrêté du 14 juin 2011 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la SAS Fonroche Investissements à la SASU Fonroche Serres
NOR 
DEVR1116563A
JO du 25/06/2011 texte : 0146;
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(Transfert de l'autorisation, délivrée par l'arrêté du 1er avril 2011, d'exploitation de l'installation photovoltaïque, localisée lieudit Domaine de Saint-Jacques, sur le territoire de la commune de Roquefort (Lot-et-Garonne))