Décret du 4 septembre 1975 portant approbation du plan des surfaces submersibles de la vallée de la rivière la Loire, sur les deux rives, dans la section comprise entre Digoin (département de Saône-et-Loire) à l'amont et Briare (département du Loiret) à l'aval
JO 16-09-1975 p. 
9582