Arrêté du 20 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 5 mai 2004 modifié relatif au titre professionnel de technicien métreur en agencement et aménagements intérieurs
NOR 
ETSD1133829A
JO du 07/03/2012 texte : 0057;
13
(Prorogation pour une durée de cinq ans - Remplacement des termes "technicien métreur en agencement et aménagements intérieurs" par les termes "technicien en menuiserie et agencement intérieurs" dans l'ensemble de l'arrêté du 5 mai 2004
 - Remplacement de l'art. 3 et de l'annexe et insertion de l'art. 3 bis - Abrogation implicite de l'arrêté du 23 mars 2007 prorogeant l'arrêté du 5 mai 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) métreur(se) en agencement et aménagements intérieurs)