Circulaire DSS/3A n° 2006-419 du 26 septembre 2006 relative à la mise en oeuvre de la réglementation relative à la retraite progressive
Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 2006/10 p. 118-123
(Application des art. R. 331-39 et s. du code de la sécurité sociale - Abrogation de l'instruction n° 145 AG/88 du 22 juin 1988 pour les pensions prenant effet, à titre provisoire, après le 30 juin 2006 et pour les pensions prenant effet à titre définitif, après avoir donné lieu à une liquidation provisoire avec une date d'effet postérieure au 30 juin 2006)