Décret n° 80-686 du 2 septembre 1980 portant publication du protocole portant modification de la convention signée à Paris le 22 novembre 1928 concernant les expositions internationales, fait à Paris le 30 novembre 1972     
JO 05-09-1980 p. 
2098-2107
(Protocole entré en vigueur le 9 juin 1980)