Arrêté du 29 juin 1993 complétant les dispositions de l'arrêté du 29 avril 1987 modifié relatif au livret scolaire pour l'examen du baccalauréat professionnel
NOR 
MENL9305410A
J.O. DU 08/07/1993 Page : 
9664
Annexe : BOEN du 29 juillet 1993
(Modification des annexes)