Décret n° 2013-1160 du 14 décembre 2013 modifiant le décret n° 2012-901 du 20 juillet 2012 relatif aux importations et aux exportations hors du territoire de l'Union européenne de matériels de guerre, armes et munitions et de matériels assimilés et aux transferts intracommunautaires de produits liés à la défense
NOR 
PRMD1329280D
JO du 18/12/2013 texte : 0293;
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(Report au 4 juin 2014 de l'entrée en vigueur des art. R. 2335-2 à R. 2335-46 - Modification du II de l'art. 6 du décret n° 2012-901 du 20 juillet 2012 - Abrogation implicite du décret n° 2013-542 du 26 juin 2013 modifiant le décret n° 2012-901 du 20 juillet 2012 relatif aux importations et aux exportations hors du territoire de l'Union européenne de matériels de guerre, armes et munitions et de matériels assimilés et aux transferts intracommunautaires de produits liés à la défense)