Arrêté du 29 novembre 2005 relatif à la suspension de l'emploi d'appelants pour la chasse pour prévenir l'apparition de l'influenza aviaire
NOR 
DEVN0540447A
J.O. du 30/11/2005 texte : 
 n° 49
(Prorogation des dispositions de l'arrêté du 24 octobre 2005 relatif à la suspension de l'emploi d'appelants pour la chasse pour prévenir l'apparition de l'influenza aviaire, jusqu'à la date de la fermeture de la chasse des espèces mentionnées audit arrêté)