Ordonnance n° 2004-1151 du 28 octobre 2004 relative à l'actualisation et à l'adaptation des codes des douanes applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, dans les îles Wallis-et-Futuna, à Saint-Pierre-et-Miquelon et à Mayotte
NOR 
DOMX0400119R
J.O. du 29/10/2004 texte : 
 n° 48
( Art. 1er (I, III et V) : Abrogation des art. 62, 65 et 354, du a de l'art. 324 et du 2e alinéa de l'art. 414 du code des douanes, tel que rendu applicable à Saint-Pierre-et-Miquelon par le I de l'art. 52 de la loi n° 93-1 du 4 janvier 1993
 art. 2 (I, III et IV) : Applicabilité à Saint-Pierre-et-Miquelon des art. 62, 64 B, 65 (à l'exclusion du a du 1, des 4, 5, 7 et 8), du a du 3 de l'art. 324, des art. 354 bis et 389 bis et du 2e alinéa de l'art. 414 du code des douanes
 art. 3 (I) : Modalités d'application à Saint-Pierre-et-Miquelon des art. du code des douanes mentionnés aux I, III et IV de l'art. 2 de la présente ordonnance
 art. 3 (II et III) : Adaptation des art. 65 et 354 du code des douanes pour leur application à Saint-Pierre-et-Miquelon)