Avenant n° 13 du 4 décembre 2003
(Régime frais de santé des salariés non cadres - Changement de caisse de prévoyance - Modification de l'art. 44) 
Arrêté d'extension du 1er avril 2004     
TRCC 2004/4 p. 159-160
JO 14-04-2004 p. 
6908