Arrêté du 7 décembre 2015 portant modification de l'arrêté du 11 septembre 2013 relatif aux mesures de sûreté de l'aviation civile
NOR 
DEVA1529184A
JO du 11/12/2015 texte : 0287;
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(Composition du jury d'examen pour la certification des instructeurs en sûreté de l'aviation civile - Dispositions applicable jusqu'au 29 février 2016 inclus - Dérogation aux dispositions du paragraphe II de l'article 11-5-4 de l'annexe de l'arrêté du 11 septembre 2013)