Décret n° 2004-500 du 7 juin 2004 modifiant le décret n° 84-276 du 13 avril 1984 relatif à l'application de la loi de démocratisation du secteur public à la Régie autonome des transports parisiens
NOR 
EQUT0400583D
J.O. du 08/06/2004 texte : 
 n° 22
(Composition du conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens - Remplacement de l'art. 1er)