LOI n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement
NOR 
AFSX1404296L
JO du 29/12/2015 texte : 0301;
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(Art. 1er : 
Impératif national d'adaptation de la société au vieillissement
art. 2 : 
Approbation du rapport annexé définissant les objectifs de la politique d'adaptation de la société au vieillissement
art. 10 (III) : Remise d'un rapport au Parlement, dans les deux ans suivant la promulgation de la présente loi, sur les possibilités de développement d'hébergement temporaire dédiée aux personnes agées
art. 17 : 
Remise d'un rapport au Parlement, dans un délai de douze mois suivant la promulgation de la présente loi, relatif au logement en cohabitation intergénérationnel
art. 41 (III) : Dispositions de coordination - Abrogation des art. 15, 17, 19-1 et 19-2 de la loi n° 2001-647 du 20 juillet 2001
art. 45 : 
Remise d'un rapport au Parlement, dans les six mois suivant la promulgation de la présente loi, sur l'impact des seuils de soixante et de soixante quinze ans pour l'attribution de la prestation de compensation du handicap dans la prise en compte du handicap pour les personnes vieillissantes en situation de handicap
art. 50 : 
Remise d'un rapport au Parlement, dans les douze mois suivant la promulgation de la présente loi, relatif à l'émission d'une ou de plusieurs monnaies complémentaires pour l'autonomie
art. 86 : 
Remise au Parlement de rapports sur l'évaluation de la mise en oeuvre de la présente loi, dix-huit et trente-six mois au plus tard après la promulgation de cette même loi