Arrêté du 13 décembre 2005 fixant les règles techniques de sûreté et de surveillance relatives à l'aménagement et à l'exploitation des installations de produits explosifs
NOR 
INTD0500785A
J.O. du 17/12/2005 texte : 
n° 6
(Application de l'art. 15 du décret n° 90-153 du 16 février 1990
art. 1er : Champ d'application du présent arrêté
art. 2 à 35 : Sûreté et surveillance des dépôts de produits explosifs
art. 36 à 38 : Tenue des registres entrées et sorties des installations de produits explosifs
art. 40 : Les dispositions du présent arrêté ne font pas obstacle aux autres dispositions réglementaires applicables aux installations fixes ou mobiles de produits explosifs ni aux pouvoirs donnés aux préfets, notamment par l'art. 21 du décret n° 90-153 du 16 février 1990
art. 41 : Abrogation de l'arrêté du 27 avril 1999 fixant les règles relatives à la surveillance des dépôts et débits de produits explosifs et à la tenue de registres d'entrées et de sorties de produits explosifs de ces installations
art. 42 : Conditions d'entrée en vigueur du présent arrêté)