Arrêté du 27 février 2012 portant modification de l'arrêté du 14 juin 2010 portant création d'un établissement de placement éducatif et d'insertion à Bagneux (92)
NOR 
JUSF1207060A
JO du 16/03/2012 texte : 0065;
22
(Remplacement de l'art. 2)