Délibération n° 97 du 26 juin 2008 modifiant la terminologie de certaines pathologies nécessitant la fourniture de pièces et documents médicaux devant être fournis à l'appui de certaines demandes d'autorisation d'usage à des fins thérapeutiques
NOR 
ALDX0818822X
JO du 03/09/2008 texte : 0205;
80
(Délibération de l'Agence française de lutte contre le dopage - Dispositions concernant les délibérations n° 43 et n° 88)