Décret n° 2011-912 du 29 juillet 2011 relatif à l'établissement public pour la gestion de l'eau et de la biodiversité du Marais poitevin
NOR 
DEVL1028766D
JO du 31/07/2011 texte : 0176;
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(Art. 3 : Dispositions transitoires relatives aux compétences du chargé de mission pour la préfiguration de l'Etablissement public du Marais poitevin, du préfet de la région Poitou-Charentes et du préfet coordonnateur des actions de l'Etat pour le Marais poitevin et à la fixation du budget primitif de l'Etablissement)