Arrêté du 30 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 1er mars 2012 relatif au registre unique prévu à l'article L. 512-1 du code des assurances et à l'article L. 546-1 du code monétaire et financier
NOR 
FCPT1421374A
JO du 01/10/2014 texte : 0227;
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(Art. 2 : Conditions d'pplication de l'arrêté précité en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles de Wallis et Futuna)