Décret n° 2010-69 du 18 janvier 2010 instituant un conseil d'orientation de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
NOR 
ECET0931770D
JO du 20/01/2010 texte : 0016;
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(Missions, organisation et fonctionnement du conseil d'orientation de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme - Abrogation des art. D. 562-12 à D. 562-15 et insertion des art. D. 561-51 à D. 561-54)