Arrêté du 12 mars 2007 portant création d'une commission consultative musicale
NOR 
DEFD0700325A
J.O. du 31/03/2007 texte : 
n° 3
(Texte, pris pour l'application de l'art. 4 de l'arrêté du 15 novembre 1999 portant organisation de la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives [abrogé], maintenu en vigueur pour l'application de l'arrêté du du 31 mai 2010 portant organisation de la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives)