Arrêté du 9 septembre 2015 fixant la composition et les modalités de fonctionnement du conseil d'orientation de l'Ecole supérieure de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
NOR 
MENH1523195A
JO du 05/11/2015 texte : 0257;
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(Application de l'arrêté du 24 août 2011 portant création de l'Ecole supérieure de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche)