Arrêté du 28 janvier 2014 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport (Arrêtés)
NOR 
SPOF1403464A
JO du 18/02/2014 texte : 0041;
42
(Dispositions relatives à la composition de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation - Modification des art. A. 142-20, A. 142-22, A. 142-23 et A. 142-26)