Arrêté du 29 juillet 2004 modifiant l'arrêté du 27 juillet 1961 fixant le taux des primes de vol horaires du personnel navigant professionnel du secrétariat général de l'aviation civile
NOR 
EQUA0400157A
J.O. du 01/08/2004 texte : 
 n° 13
(Remplacement de l'intitulé et des art. 1er et 2 - Abrogation implicite des arrêtés des 27 décembre 1973, 20 juillet 1992 et 21 août 1990 modifiant l'arrêté du 27 juillet 1961)