Décret n° 88-673 du 6 mai 1988 relatif au rachat de cotisations d'assurance vieillesse par les membres de la famille d'un infirme ou invalide qui remplissent ou ont rempli bénévolement auprès de ce dernier le rôle de tierce personne
NOR ASES8800725D
J.O. DU 08/05/1988 Page : 
6737
(Application de l'art. R. 742-9 du code de la sécurité sociale - Abrogation implicite de l'arrêté du 4 juillet 1980 relatif aux cotisations d'assurance volontaire vieillesse dues par les personnes assumant bénévolement les obligations d'une tierce personne auprès d'un membre de la famille)