Arrêté du 13 juillet 2006 portant création, à titre transitoire, de onze comités d'hygiène et de sécurité spéciaux (CHSS) auprès du CTPM chargés d'accompagner la création des DIR
NOR 
EQUP0601162A
J.O. du 28/07/2006 texte : 
 n° 34
(Création des CHSS auprès du comité technique paritaire ministériel chargés d'accompagner la création des directions interdépartementales des routes)