Arrêté du 31 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1985 modifié portant règlement du pari mutuel urbain et sur les hippodromes
NOR 
AGRT1229257A
JO du 21/08/2012 texte : 0193;
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(Dispositions applicables à compter du 8 septembre 2012 - Insertion des art. 8-1 et 94-1 à 94-8; modification des art. 48-4 et 75-7)