Décret n° 70-510 du 16 juin 1970 relatif aux conditions de nomination des personnels navigants de la marine marchande dans les cadres de réserve du corps d'officiers de l'armée de mer
JO 19-06-1970 p. 
5691
(Abrogation du décret n° 58-703 du 6 août 1958 fixant les conditions de nomination des navigateurs de la marine marchande dans les cadres de la réserve des corps des officiers de la marine, des ingénieurs mécaniciens, des officiers des équipages du commissariat)