Arrêté du 15 février 1988 portant modification de l'arrêté du 13 janvier 1982 fixant la composition et les modalités de fonctionnement du comité interprofessionnel de la conchyliculture
NOR MERP8800032A
J.O. DU 01/03/1988 Page : 
2841
(Remplacement du tableau " section II - Moules et autres coquillages " figurant à l'art. 1er)