LOI n° 91-1406 du 31 décembre 1991 portant diverses dispositions d'ordre social
NOR 
SPSX9100176L
J.O. du 04/01/1992 Page : 
183
(Art. 39 : Applicabilité de la loi n° 87-517 du 10 juillet 1987 en faveur de l'emploi des travailleurs handicapés à La Poste et à France Télécom - Insertion de l'art. 30 bis dans la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990)