Décret du 1er octobre 2003 portant approbation de la fusion de deux congrégations et abrogation du titre d'existence légale de l'une d'entre elles
NOR 
INTA0300235D
J.O. du 08/10/2003 Page : 
17167
(Congrégation des soeurs hospitalières du Saint-Esprit de Poligny (Jura) - Abrogation du décret impérial du 8 novembre 1810 en ce qu'il autorise cette congrégation)