Décret n° 2011-291 du 18 mars 2011 relatif au régime spécial du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
NOR 
ETSS1103747D
JO du 20/03/2011 texte : 0067;
11
Rectif. : JO du 26/03/2011 texte 
72;14 page 5393
(Art. 1er : Modification de l'art. 2 du décret n° 2007-1056 du 28 juin 2007
art. 2 à 14 : Extension de la réfome du régime des retraites au régime spécial de retraite des agents de la SNCF - Modification des art. 1er, 2, 3, 5, 7, 9, 10, 13, 14, 15, 24 et insertion des art. 12-1 et 37-1 dans le décret n° 2008-639 du 30 juin 2008
art. 15 : Dispositions transitoires
art. 16 : Modification de l'art. 10 du décret n° 2007-730 du 7 mai 2007
art. 17 : Abrogation du décret n° 84-34 du 16 janvier 1984 relatif au taux de la retenue sur la rémunaration des agents affiliés au régime spécial de retraites de la société nationale des chemins de fer français
art. 18 : Conditions d'entrée en vigueur des dispositions du présent décret)