Décret n° 2010-562 du 26 mai 2010 portant publication de la résolution A.857(20) (point 9 de l'ordre du jour) relative aux directives applicables aux services de trafic maritime (ensemble deux annexes), adoptée à Londres le 27 novembre 1997
NOR 
MAEJ1008484D
JO du 29/05/2010 texte : 0122;
19
(Résolution entrée en vigueur le 27 novembre 1997)