Circulaire DSS/5B n° 2008-27 du 30 janvier 2008 relative à la suppression des exonérations de cotisations accidents du travail et maladies professionnelles et portant application de l'article 22 de la loi n° 2007-1786 du 19 décembre 2007 de financement de la sécurité sociale
Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 2008/3 (consultable uniquement dans sa version numérisée mise en ligne sur le site internet du ministère)
(Dispositions relatives aux modalités d'application et au champ d'application des exonérations de cotisations accidents du travail et maladies professionnelles)