Décret n° 2010-342 du 31 mars 2010 relatif aux comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail des agences régionales de santé
NOR 
SASR1008459D
JO du 01/04/2010 texte : 0077;
20
(Art. 19 et 20 : Dispositions transitoires)