Arrêté du 1er décembre 2010 fixant les modèles de signalisation prévus par l'article R. 3511-6 du code de la santé publique
NOR 
ETSP1030748A
JO du 11/12/2010 texte : 0287;
24
(Fixation des modèles de signalisation "Interdiction de fumer" et "Emplacement fumeurs" - Abrogation de l'arrêté du 22 janvier 2007 fixant les modèles de signalisation prévus par l'article R. 3511-6 du code de la santé publique)