Décret n° 2015-685 du 18 juin 2015 portant convocation des électeurs sénatoriaux pour l'élection d'un sénateur dans chacun des départements du Cantal et du Gers
NOR 
INTA1514230D
JO du 19/06/2015 texte : 0140;
32
(Convocation pour le 6 septembre 2015)