Arrêté du 8 août 2012 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2009 relatif aux médicaments à usage humain classés dans l'une des catégories de prescription restreinte pour l'application de l'article R. 5141-122 du code de la santé publique
NOR 
AFSP1232095A
JO du 18/08/2012 texte : 0191;
11
(Remplacement des annexes I [Médicaments accessibles aux cabinets vétérinaires, aux cliniques vétérinaires et aux centres hospitaliers vétérinaires], II [Médicaments accessibles aux cliniques vétérinaires et aux centres hospitaliers vétérinaires], III [Médicaments anticancéreux accessibles aux vétérinaires ayant souscrit la déclaration prévue par le II de l'art. R. 5141-112-3 du code de la santé publique] - Abrogation implicite de l'arrêté du 16 juin 2011 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2009 relatif aux médicaments à usage humain classés dans l'une des catégories de prescription restreinte pour l'application de l'article R. 5141-122 du code de la santé publique)