Arrêté du 26 novembre 2009 autorisant la transformation de la société coopérative de production (SCP) d'HLM Le Foyer d'Eure-et-Loir en société coopérative d'intérêt collectif (SCIC) d'HLM Le Foyer d'Eure-et-Loir
NOR 
DEVU0927739A
JO du 05/12/2009 texte : 0282;
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