Arrêté du 22 septembre 2014 relatif à la création d'un comité technique placé auprès du directeur général de l'Etablissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires
NOR 
AFSR1422895A
JO du 03/10/2014 texte : 0229;
25
(Abrogation de l'arrêté du 24 juin 2009 portant création et composition du comité technique paritaire central auprès du directeur général de l'Etablissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires)