Décret n° 2008-162 du 21 février 2008 portant publication de l'accord de consolidation de dettes entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Congo, signé à Brazzaville le 26 décembre 2006
NOR 
MAEJ0803827D
JO du 23/02/2008 texte : 0046;
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(Accord entré en vigueur le 26 décembre 2006)