Arrêté du 3 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 29 juin 2011 portant création de comités techniques d'établissements publics placés auprès des directeurs des centres de ressources, d'expertise et de performance sportives
NOR 
VJSR1423401A
JO du 09/10/2014 texte : 0234;
40
(Modification de l'art. 2)