Arrêté du 14 juin 2016 modifiant l'arrêté du 28 juin 2010 établissant les normes minimales relatives à la protection des poulets destinés à la production de viande
NOR 
AGRE1614743A
JO du 29/06/2016 texte : 0150;
36
(Modification du 2 de l'art. 4 et ajout de l'annxe VII)