Arrêté du 20 août 2010 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2001 relatif à la destination des matériels de guerre, armes, éléments d'armes, munitions, éléments de munitions et autres produits explosifs appartenant à l'Etat
NOR 
JUSD1017925A
JO du 25/08/2010 texte : 0196;
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(Modification de l'art. 8)