Arrêté du 31 août 2004 fixant les titres, diplômes, attestations ou qualifications équivalentes admis pour justifier des qualifications en sauvetage aquatique et en secourisme requises des personnels relevant du ministre chargé de l'éducation et assurant l'enseignement de l'éducation physique et sportive dans les établissements d'enseignement publics et dans les établissements d'enseignement privés sous contrat du second degré
NOR 
MENP0401520A
J.O. du 11/09/2004 texte : 
n° 10
(Application de l'art. 2 du décret n° 2004-592 du 17 juin 2004)