Arrêté du 28 décembre 1995 portant modification des arrêtés du 20 septembre 1989 relatifs aux modalités d'obtention du brevet d'Etat d'éducateur sportif (option Animation des activités physiques pour tous)
NOR 
MJSK9570179A
J.O. DU 16/01/1996 Page : 
721
(Remplacement de l'art. 1er de chaque arrêté)