Arrêté du 29 mars 2005 modifiant l'arrêté du 15 mars 1991 fixant la liste des établissements ou organismes publics ou privés de prévention ou de soins dans lesquels le personnel exposé doit être vacciné
NOR 
SANP0521143A
J.O. du 12/04/2005 texte : 
 n° 2
(Ajout des " services d'incendie et de secours " à la liste des établissements et organismes figurant au 2 de l'art. 1er)