Décret du 18 décembre 1967 déterminant les dispositions techniques applicables dans les parties submersibles de la vallée de la rivière de l'Allier, sur la rive droite, entre la limite des départements de l'Allier et de la Nièvre, à l'amont, et le confluent avec la rivière de la Loire, à l'aval (département de la Nièvre), et, sur la rive gauche, sur le territoire des communes d'Aubigny, Saint-Léopardin-d'Augy, Le Veurdre et Château-sur-Allier (département de l'Allier) 
JO 27-12-1967 p. 
12768-12769