Décret n° 2016-2012 du 30 décembre 2016 modifiant le décret n° 2014-625 du 16 juin 2014 fixant l'échelonnement indiciaire de certains corps et emplois du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
NOR 
AGRS1638100D

JO du 31/12/2016 texte : 0304;
86
(Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2017 - Modification des art. 12,13,14 et 15; insertion de l'art. 15-1)