LOI n° 98-657 du 29 juillet 1998 d'orientation relative à la lutte contre les exclusions 
NOR 
MESX9800027L
J.O. du 31/07/1998 Page : 
11696
(Art. 83 : Droit des personnes condamnées à avoir, pendant l'exécution de leur peine d'emprisonnement, accès à une information sur leurs droits sociaux)