Décret du 29 juillet 2004 approuvant des avenants aux conventions de concession passées d'une part entre l'Etat et la Compagnie financière et industrielle des autoroutes (COFIROUTE), d'autre part entre l'Etat et la Société des autoroutes du sud de la France (ASF) et aux cahiers des charges annexés à ces conventions
NOR 
EQUR0400318D
J.O. du 01/08/2004 texte : 
 n° 12
(Approbation et publication du 11e avenant à la convention du 26 mars 1970 passée entre l'Etat et COFIROUTE - Approbation et publication du 9e avenant au cahier des charges annexé à la convention du 10 janvier 1992 passée entre l'Etat et ASF)