Circulaire du 29 avril 1980 relative aux avantages de retraite soumis à cotisations d'assurance maladie, maternité, invalidité et décès en application de l'article 1er de la loi n° 79-1129 du 28 décembre 1979 portant diverses mesures de financement de la sécurité sociale
JO 15-05-1980 p. 
1219
(L'art. 1er de la loi n° 79-1129 du 28 décembre 1979 a été abrogé et codifié à l'art. L. 241-1 du code de la sécurité sociale)