Arrêté du 3 juillet 1975 portant création de prix destinés à encourager la recherche de procédés susceptibles de remédier aux nuisances provenant de l'industrie
JO 06-08-1975 p. 
8019
(Institution de deux prix, l'un dit " prix du conseil supérieur des établissements classés " et l'autre dit " prix Raymond-Delaby " - Abrogation implicite de l'arrêté du 17 avril 1963)