Décret n° 2006-746 du 27 juin 2006 portant abrogation de dispositions relatives au contentieux en matière d'archéologie préventive
NOR 
MCCB0600438D
J.O. du 29/06/2006 texte : 
 n° 32
(Art. 1er (1°) : Abrogation du 3e alinéa de l'art. 52 du décret n° 2004-490 du 3 juin 2004 relatif aux procédures administratives et financières en matière d'archéologie préventive)