Décret n° 2007-1591 du 9 novembre 2007 portant publication de l'accord complémentaire à l'accord-cadre de coopération culturelle, scientifique et technique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Venezuela en matière de coopération universitaire, signé à Caracas le 25 janvier 1999     
NOR 
MAEJ0769189D
J.O. du 11/11/2007 texte : 
 n° 1
(Accord entré en vigueur le 25 janvier 1999)