Arrêté du 28 juillet 1993 fixant les modalités de la coopération entre le ministère des anciens combattants et victimes de guerre et l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre dans le cadre de la politique de mémoire et d'information historique
NOR 
ACVM9340025A
J.O. DU 28/01/1994 Pages : 
1589/1590
(Annulation et remplacement de l'arrêté du 8 janvier 1986 fixant les modalités de la participation des services de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre à l'action de la direction des statuts et de l'information historique du secrétariat d'Etat auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et victimes de guerre)