Décret n° 99-878 du 13 octobre 1999 relatif au statut du corps de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche
NOR 
MENX9900103D
J.O. du 16/10/1999 Page 
15495
(Art. 16 : Substitution de termes dans la liste annexée au décret n° 85-344 du 18 mars 1985 : les mots " Inspection générale de l'administration de l'éducation nationale " sont remplacés par les mots " Inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche ")