Arrêté du 18 octobre 2012 modifiant l'arrêté du 12 février 1996 relatif à l'élection des représentants des étudiants aux conseils d'administration du Centre national et des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires
NOR 
ESRS1237062A
JO du 27/10/2012 texte : 0251;
30
(Mise en oeuvre du vote par procuration - Modification de l'art. 14)