Arrêté du 10 septembre 2015 relatif aux établissements pharmaceutiques vétérinaires
NOR 
AFSP1521531A
JO du 26/09/2015 texte : 0223;
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(Application de l'art. L. 5142-3 du code de la santé publique - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2016 - Abrogation de l'arrêté du 21 avril 2005 relatif aux bonnes pratiques de distribution en gros des médicaments vétérinaires)