Arrêté du 18 juin 1970 relatif aux conditions d'attribution de certaines indemnités susceptibles d'être accordées à divers personnels de l'administration centrale et des services extérieurs du ministère de l'équipement et du logement et de l'Ecole nationale des Ponts et Chaussées et liste des travaux y ouvrant droit
JO 07-07-1970 p. 
6394
(Application du décret n° 67-624 du 23 juillet 1967 fixant les modalités d'attribution et les taux des indemnités pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants)