Décret n° 2000-572 du 26 juin 2000 portant statut particulier du corps des syndics des gens de mer
NOR 
EQUP0000216D
J.O. du 27/06/2000 Pages : 
9657/9660
(Abrogation du le décret n° 84-694 du 17 juillet 1984 relatif au statut particulier du corps de syndics des gens de mer - Abrogation implicite de l'arrêté du 5 février 1985 relatif à la fixation des indemnités horaires pour travaux supplémentaires allouées aux syndics principaux hors-classe et de l'arrêté du 30 avril 1985 fixant la liste des diplômes, brevets, certificats ou titres donnant accès au concours externe pour le recrutement des syndics de gens de mer)