Décret n° 78-335 du 10 mars 1978 portant extension au département d'outre-mer de Saint-Pierre-et-Miquelon des dispositions réglementaires relatives à la voirie des collectivités locales
JO 18-03-1978 p. 
1196
(Application à Saint-Pierre-et-Miquelon de la loi du 15 octobre 1940 portant rattachement des services de la voirie départementale et vicinale à l'administration des ponts et chaussées, du décret du 26 décembre 1940 portant application de la loi du 15 octobre 1940 et du décret n° 76-921 du 8 octobre 1976 fixant les modalités de l'enquête publique préalable à l'aliénation, à l'ouverture, au redressement et à la fixation de la largeur des chemins ruraux)