Arrêté du 4 novembre 1980 fixant le modèle d'imprimé d'attestation annuelle d'activité salariée pour le remboursement des frais de maladie et de maternité
JO 08-10-1980 p. NC 
8866
(Formulaire n° 1118 et 1119 - Cerfa 60-3596, 60-3503, 60-3597 et 60-3504 - Abrogation de l'arrêté du 2 juillet 1979)