Décret n° 91-19 du 4 janvier 1991 modifiant le contrôle de l'Etat sur la Régie nationale des usines Renault
NOR 
ECOT9051127D
J.O. DU 10/01/1991 Page : 
495
(Dispense du contrôle économique et financier de l'Etat - Abrogation du décret n° 76-36 du 12 janvier 1976 relatif aux participations de la Régie nationale des usines Renault et de ses filiales dans les sociétés industrielles et commerciales ou financières)