Arrêté du 27 juillet 2006 modifiant l'arrêté du 12 mai 1997 relatif aux conditions techniques d'exploitation d'avions par une entreprise de transport aérien public (OPS 1)
NOR 
EQUA0601647A
J.O. du 24/08/2006 texte : 
 n° 33
(Modification des paragraphes OPS 1.020 et OPS 1.940 de l'annexe)