Décret n° 2009-1771 du 30 décembre 2009 relatif aux aides à l'installation des jeunes agriculteurs des départements français d'outre-mer
NOR 
AGRT0918608D
JO du 31/12/2009 texte : 0303;
239
(Art. 1er : Remplacement des art. D. 348-3 et D. 348-3-1)