LOI n° 2011-940 du 10 août 2011 modifiant certaines dispositions de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires
NOR 
ETSX1107215L
JO du 11/08/2011 texte : 0185;
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(Art. 47 (IV) : 
Mesures de coordination suite à la mise en place des agences régionales de santé (ARS) - Modification de l'art. 52 de la loi n° 2004-806 du 9 août 2004