Décret n° 2009-1392 du 11 novembre 2009 fixant les taux de cotisations complémentaires du régime des salariés agricoles
NOR 
AGRS0917883D
JO du 15/11/2009 texte : 0265;
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(Art. 1er : Modification de l'art. D. 723-115 et abrogation de l'art. D. 731-13)