Décret n° 2009-648 du 9 juin 2009 relatif au contrôle des chaudières dont la puissance nominale est supérieure à 400 kilowatts et inférieure à 20 mégawatts
NOR 
DEVE0904315D
JO du 11/06/2009 texte : 0133;
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(Art. 2 : Abaissement de 50 à 20 mégawattes de la puissance des chaudières soumises au contrôle de rendement - Modification de l'art. R. 224-21
art. 3 : Dispositions relatives au contrôle périodique de l'efficacité énergétique - Remplacement des art. R. 224-31 à R.224-40 par les art. R. 224-31 à R. 224-38
art. 4 : Dispositions relatives au contrôle des émissions polluantes - Insertion des art. R. 224-41-1 à R. 224-41-3
art. 5 : Dispositions pénales - Remplacement de l'art. R. 226-10
art. 6 à 8 : Dispositions transitoires)