LOI n° 85-1474 du 31 décembre 1985 autorisant l'approbation de l'accord sur la coopération culturelle, scientifique et technique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Sa Majesté le roi du Népal     
J.O. du 01/01/1986 Pages : 
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(Accord signé à Katmandou le 2 mai 1983)