Arrêté du 3 juillet 2013 abrogeant l'arrêté du 4 août 1982 relatif aux couleurs et signaux de sécurité
NOR 
PROI1243069A
JO du 06/07/2013 texte : 0155;
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(Couleurs et signaux de sécurité relatifs à la protection contre les rayonnements ionisants)