Arrêté du 16 juillet 2015 fixant le programme d'enseignement moral et civique dans la série « techniques de la musique et de la danse »
NOR 
MENE1511654A
JO du 29/07/2015 texte : 0173;
8
(Dispositions applicables à compter de la rentrées scolaire 2015 - Application de l'annexe de l'arrêté du 12 juin 2015 relatif à l'enseignement moral et civique dans la série « techniques de la musique et de la danse »)