Décret n° 2007-934 du 15 mai 2007 relatif au contrôle technique et de sécurité de l'Etat portant sur les remontées mécaniques et les tapis roulants mentionnés à l'article L. 342-17-1 du code du tourisme 
NOR 
EQUT0752194D
J.O. du 16/05/2007 texte : 
 n° 122
(Art. 3 : Remplacement des art. 1er, 4 et 56; insertion de l'art. 52-1 et modification des art. 2 et 64 du décret n° 2003-425 du 9 mai 2003 relatif à la sécurité des transports publics guidés)