Arrêté du 5 janvier 1995 modifiant l'arrêté du 27 juillet 1993 relatif aux conditions d'accès et aux modalités d'organisation du concours interne pour le recrutement de cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière
NOR 
SPSA9500035A
J.O. DU 18/01/1995 Page : 
946
(Modification des art. 5, 6 et 7)