Arrêté du 24 janvier 2008 fixant la liste des diplômes et titres professionnels comportant une formation obligatoire à l'accessibilité du cadre bâti aux personnes handicapées
NOR 
DEFH0804679A
JO du 01/03/2008 texte : 0052;
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(Application de l'art. R. 335-50 du code de l'éducation)