Arrêté du 18 mars 1996 modifiant la Nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux
NOR 
TASS9620955A
J.O. DU 29/03/1996 Pages : 
4804/4805
(Modification de l'orientation thérapeutique de la station thermale de Bagnoles-de-l'Orne -  - Modification de l'art. 4 du chapitre IV du titre XV de la 2e partie de la Nomenclature générale des actes professionnels)