Décret n° 2012-16 du 5 janvier 2012 relatif à l'organisation académique
NOR 
MEND1122533D
JO du 06/01/2012 texte : 0005;
34
(Art. 
6 : Dispositions transitoires
art. 7 (I) : 
Remplacement des références à "l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale", à "l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale", et à "l'inspecteur d'académie" par la référence "directeur académique des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie"
art. 7 (VI) : Remplacement de références - Modification des art. 1er à 9 du décret n° 90-676 du 18 juillet 1990 relatif au statut d'emploi des inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale et des inspecteurs d'académie adjoints)