Décret n° 85-1163 du 5 novembre 1985 portant publication de quatre accords de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume d'Espagne, signés les 28 mai 1974, 21 mars 1978, 23 juillet 1979 et 16 mai 1980     
JO 09-11-1985 p. 
13003-13006
(Accords entrés en vigueur les 28 mai 1974, 21 mars 1978, 23 juillet 1979 et 19 novembre 1984 :
 Accord complémentaire pour l'application de l'article 6 de l'accord de coopération culturelle, scientifique et technique du 7 février 1969, fait à Madrid le 28 mai 1974
 Accord pour la coopération dans le domaine de la métrologie scientifique et technique, fait à Madrid le 21 mars 1978
 Accord relatif à la coopération dans le domaine des finances publiques, signé à Madrid le 23 juillet 1979
 Accord de coopération en matière de radioastronomie signé à Grenade le 16 mai 1980)