Décret n° 2011-562 du 20 mai 2011 fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel prévu au III de l'article 16 du décret n° 2011-558 du 20 mai 2011 portant statut particulier du cadre d'emplois des animateurs territoriaux
NOR 
COTB1104184D
JO du 22/05/2011 texte : 0119;
19
(Dispositions applicables à compter du 1er juin 2011)