Décret n° 2005-695 du 16 juin 2005 portant publication de la convention-cadre instituant la coopération relative au développement transfrontalier lié au projet Esch-Belval entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg, signée à Esch-Belval et à Metz le 6 mai 2004     
NOR 
MAEJ0530025D
J.O. du 24/06/2005 texte : 
 n° 5
(Convention entrée en vigueur le 1er juin 2005)