Arrêté du 2 octobre 1990 portant modification au classement des substances vénéneuses
NOR 
SPSM9002104A
J.O. du 21/11/1990 Page : 
14318
(Application de l'art. R. 5204 du code de la santé publique, recodifié à l'art. L. 5132-6 du même code - Radiation de la liste II et inscription sur la liste I des substances vénéneuses des substances " Halofantrine " et " Mefloquine " et de leurs sels et esters - Modification de l'arrêté du 22 février 1990 portant inscription sur les listes I et II des substances vénéneuses définies à l'article R. 5204 du code de la santé publique)