Décret du 3 décembre 1966 portant reconnaissance légale d'un établissement congréganiste et abrogeant le titre d'existence légale d'une communauté religieuse
JO 10-12-1966 p. 
10821
(Reconnaissance de l'établissement des soeurs de la charité du Sacré-Coeur de Jésus de la salle-de-Vihiers existant à Doué-la-Fontaine (Maine-et-Loire) - Abrogation du décret du 13 décembre 1854 ayant autorisé l'association religieuse des soeurs de Saint-François dite des Récollets existant à Doué-la-Fontaine)