Décret n° 2013-1241 du 27 décembre 2013 portant approbation du schéma directeur de la région d'Ile-de-France
NOR 
ETLL1329381D
JO du 28/12/2013 texte : 0301;
44
(Abrogation du décret du 26 avril 1994 portant approbation de la révision du schéma directeur de la région d'Ile-de-France)