Décret n° 98-878 du 29 septembre 1998 relatif au corps des ingénieurs d'études du ministère chargé de la culture et modifiant le décret n° 91-486 du 14 mai 1991 portant statut particulier des corps de fonctionnaires de recherche de la mission de la recherche du ministère de la culture, de la communication et des grands travaux
NOR 
MCCB9800592D
J.O. du 01/10/1998 Pages : 
14893/14894
(Remplacement des art. 25 et 34 et modification du tableau figurant à l'art. 36)