Délibération du 3 décembre 2015 portant avis sur le projet d'arrêté pris pour application de l'article L. 312-19 du code de l'énergie relatif au dispositif d'interruptibilité
NOR 
CRER1532325X
JO du 30/12/2015 texte : 0302;
188
(Avis relatif à l'arrêté du 22 décembre 2015 pris en application de l'article L. 321-19 du code de l'énergie)