Arrêté du 16 octobre 2012 modifiant l'arrêté du 24 août 2000 relatif à l'augmentation du titre alcoométrique naturel des raisins frais et des moûts
NOR 
BUDD1237563A
JO du 04/11/2012 texte : 0257;
16
(Remplacement de l'art. 1er et insertion de l'art. 1er bis)