Arrêté du 1er août 2008 modifiant l'arrêté du 15 janvier 2002 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'action sociale
NOR 
ECEP0817600A
JO du 14/08/2008 texte : 0189;
17
(Désignation des membres représentants l'administration au Conseil national de l'action sociale -  Abrogation implicite de l'art. 3 de l'arrêté du 8 février 2005 modifiant l'arrêté du 15 janvier 2002 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'action sociale)