Arrêté du 14 mars 2002 modifiant l'arrêté du 27 juin 1966 modifié fixant les remboursements et indemnités alloués aux administrateurs de la Caisse autonome nationale de compensation de l'assurance vieillesse artisanale et des caisses professionnelles et interprofessionnelles d'assurance vieillesse artisanale
NOR 
MESS0220952A
J.O. du 22/03/2002 Pages : 
5087/5088
(Remplacement des art. 4 et 5 de l'arrêté du 27 juin 1966, non primitivement publié au Journal officiel - Abrogation implicite de l'arrêté du 13 avril 1988 modifiant les arrêtés des 4 juin 1959, 27 juin 1966 et 12 mai 1967 fixant les remboursements et indemnités alloués aux administrateurs des caisses et sections professionnelles des organisations autonomes d'assurance vieillesse des professions libérales et des professions artisanales, industrielles et commerciales, en tant qu'il remplace l'art. 5 de l'arrêté du 27 juin 1966)