Arrêté du 7 novembre 1996 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des dessinateurs projeteurs régi par le décret n° 61-1145 du 13 octobre 1961 modifié
NOR 
ECOP9600271A
J.O. DU 09/11/1996 Page : 
16415
(Abrogation, en tant qu'il concerne les chefs dessinateurs, de l'arrêté du 24 juillet 1974 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps et emplois spéciaux de l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances)