Décret n° 2008-866 du 28 août 2008 modifiant le décret du 8 mai 1967 modifié relatif à la construction et à l'exploitation d'un pipeline d'intérêt général destiné au transport d'hydrocarbures liquides entre les installations de raffinage de l'étang de Berre (Bouches-du-Rhône) et les dépôts d'hydrocarbures de la vallée du Rhône, de la région Rhône-Alpes et de Genève (Suisse)
NOR 
DEVE0815377D
JO du 30/08/2008 texte : 0202;
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(Autorisation accordée à la société du pipeline Méditerranée-Rhône pour effectuer des branchements sur le pipeline susvisé, sous certaines conditions - Remplacement des art. 5, 6, 11 et 12)