Arrêté du 12 mai 2009 relatif à la mise en application des dispositions concernant les passeports dans les départements du Gers, d'Eure-et-Loir, de la Moselle, de Maine-et-Loire, du Morbihan, de la Mayenne, des Alpes-Maritimes, de l'Hérault, des Pyrénées-Atlantiques, du Haut-Rhin, du Territoire de Belfort, de l'Orne et de la Gironde
NOR 
IOCD0910746A
JO du 20/05/2009 texte : 0116;
12
(Application de l'art. 13 du décret n° 2008-426 du 30 avril 2008)