Décret du 8 février 1991 portant approbation du plan des surfaces submersibles de la vallée de la Seine, pour la section située dans le département des Yvelines, de Carrières-sur-Seine à Port-Villez en rive droite et de Bougival à Port-Villez en rive gauche, et déterminant les dispositions techniques applicables
NOR 
ENVP9061903D
J.O. DU 14/02/1991 Page : 
2240