Arrêté du 11 décembre 2014 relatif à la mise en œuvre du règlement d'exécution (UE) n° 923/2012
NOR 
DEVA1428233A
JO du 21/01/2015 texte : 0017;
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(Art. 4 et 5 : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, dans les Terres australes et antarctiques françaises et dans les îles Wallis et Futuna - Abrogation de l'arrêté du 3 mars 2006 relatif aux règles de l'air et aux services de la circulation aérienne)