Instruction interministérielle n° 4300 /SGDN/MPS/DCE du 25 avril 1988 sur la circulation routière de défense
Bulletin officiel du ministère chargé des transports n° 88/9 T.O. (36 p.)
(Modalités d'application du décret n° 80-1096 du 22 décembre 1980, abrogé et codifié aux art. R. 1336-33 à R. 1336-38 du code de la défense, et de l'arrêté du 7 octobre 1982 fixant la composition et les conditions de fonctionnement des organismes prévus par le décret n° 80-1096 du 22 décembre 1980)