Arrêté du 10 décembre 2010 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Aurillac (15)
NOR 
JUSF1100079A
JO du 11/01/2011 texte : 0008;13 page 576
(Application du décret n° 2007-1573 du 6 novembre 2007)