Arrêté du 18 avril 2008 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique
NOR 
IOCA0805111A
JO du 26/04/2008 texte : 0099;
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(L'association dite " Association des ingénieurs de l'Ecole nationale supérieure d'électrotechnique et d'hydraulique de Toulouse " s'intitulera désormais " Association des ingénieurs de l'Ecole nationale supérieure d'électrotechnique, d'électronique, d'informatique, d'hydraulique et des télécommunications (ENSEEIHT) ", dite AIN7 - Abrogation implicite de l'arrêté du 22 janvier 1962)