Arrêté du 24 juin 1982 relatif à la méthode officielle d'analyse concernant le tabac, les produits du tabac et leurs succédanés, ainsi que les produits d'addition autorisés dans la fabrication desdits produits
JO 07-07-1982 p. NC 
6450
(Application des art. 4 et 6 du décret n° 78-1108 du 23 novembre 1978)