Arrêté du 17 novembre 2004 autorisant TEMBEC SA (Haute-Garonne) à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
INDI0404065A
J.O. du 26/11/2004 texte : 
 n° 27
(Installation de production d'électricité à partir de biomasse localisée à Saint-Gaudens  (Haute-Garonne))