Circulaire n° 93-85 du 26 novembre 1993 modifiant la circulaire n° 84-84 du 24 décembre 1984 portant application de l'arrêté du 5 novembre 1984 relatif à l'immatriculation des véhicules
Bulletin officiel du ministère chargé des transports n° 93/34 p. 77
(Centre de contrôle technique agréé par la Principauté de Monaco - Modification du tableau de l'art. 10 C 2°)