Statut adopté par la commission paritaire nationale 52 réunie le 13 novembre 2008
NOR 
ECEA0830346V
JO du 06/01/2009 texte : 0004;
92
Rectif. : JO 04/04/2009 texte 
80;70 page 5985
(Statut applicable au personnel à temps complet ou à temps partiel (titulaires, stagiaires, contractuels de droit public) des chambres de métiers et de l'artisanat, des chambres régionales de métiers et de l'artisanat, des services communs et de l'assemblée permanente des chambres de métiers - Substitution du présent statut à celui homologué par l'arrêté du 19 juillet 1971 relatif au statut du personnel administratif des chambres de métiers)