Circulaire du 6 décembre 2006 relative à la médaille d'honneur régionale, départementale et communale
Bulletin officiel du ministère de l'intérieur n° 2006/12 (consultable uniquement dans sa version numérisée mise en ligne sur le site internet du ministère)
(Application des art. R. 441-41 et s. du code des communes - Abrogation des circulaires  des 2 juillet 1987 et 4 mars 1988)