Avenant n° 2 du 25 février 2010 à l'accord du 13 novembre 2001 instituant une cotisation paritaire destinée à financer l'association départementale pour l'emploi et la formation en agriculture (ADEFA)
(Modification de l'art. 2)
TRCC 2010/16 p. 241-242
Arrêté d'extension du 24 juillet 2010
JO 24/07/2010 texte 
169;109 page 13724