Arrêté du 21 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 18 mai 2009 modifié fixant la liste des postes frontaliers de contrôle vétérinaire et phytosanitaire
NOR 
AGRG1240198A
JO du 28/12/2012 texte : 0302;
53
(Modification de durée d'autorisation [b)] et remplacement de la ligne relative à Sète - Modification de l'annexe I - Abrogation implicite de l'arrêté du 22 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 18 mai 2009 fixant la liste des postes frontaliers de contrôle vétérinaire et phytosanitaire)