Avis de la commission d'évaluation des entreprises publiques relatif au projet de vente de titres détenus par la Caisse d'aide à l'équipement des collectivités locales dans le capital de la société Crédit local de France
NOR 
ECOX9110569V
J.O. DU 19/11/1991 Page : 
15072
(Avis relatif au décret du 18 novembre 1991 autorisant la vente d'actions du Crédit local de France SA)