Décret n° 2009-405 du 14 avril 2009 autorisant le Centre national de la recherche scientifique à achever les opérations de mise à l'arrêt définitif et à procéder aux opérations de démantèlement de l'installation nucléaire de base n° 106 dénommée « LURE » située sur le territoire des communes d'Orsay et de Bures-sur-Yvette (département de l'Essonne)
NOR 
DEVP0830003D
JO du 16/04/2009 texte : 0089;
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(Abrogation des art. 2 à 8 du décret n° 92-622 du 2 juillet 1992 autorisant le Centre national de la recherche scientifique à modifier l'installation nucléaire de base dénommée " accélérateur linéaire d'Orsay " par l'implantation d'un laser à électrons libres et abrogation, à compter de la date à laquelle l'installation sera rayée de la liste des installations nucléaires de base, du décret du 8 juillet 1985 autorisant le Centre national de la recherche scientifique à exploiter l'installation nucléaire de base constituée par l'accélérateur linéaire d'Orsay et précédemment exploitée par l'Institut national de physique nucléaire et de physique des particules et de l'art. 1er du décret n° 92-622 du 2 juillet 1992)