Décret du 20 mars 1979 portant abrogation du titre d'existence légale d'une communauté religieuse
JO 28-03-1979 p. NC 
2739
(Abrogation de l'art. 1er du décret du 25 août 1867 ayant autorisé la communauté des soeurs du Sacré-Coeur de Marie à Chartres)