Décret n° 2006-208 du 22 février 2006 relatif au statut de l'Agence de maîtrise d'ouvrage des travaux du ministère de la justice
NOR 
JUSG0660018D
J.O. du 23/02/2006 texte : 
 n° 36
(Abrogation du décret n° 2001-798 du 31 août 2001 portant création de l'Agence de maîtrise d'ouvrage des travaux du ministère de la justice et insertion des art. 16-1 et 25-1 dans le décret n° 2004-161 du 18 février 2004 portant création de l'Etablissement public du palais de justice de Paris)