Décret n° 78-1133 du 28 novembre 1978 relatif aux indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires allouées à certains personnels administratifs titulaires des services extérieurs du ministère de l'éducation et du ministère des universités
JO 05-12-1978 p. 
4075
(Abrogation du décret n° 64-649 du 30 juin 1964 étendant à divers personnels du ministère de l'éducation nationale le bénéfice des indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires prévues par le décret n° 60-1301 du 5 décembre 1960)