Arrêté du 23 décembre 2014 portant cahier des charges relatif aux expérimentations d'organisation et de financement des transports sanitaires urgents
NOR 
AFSH1427244A
JO du 26/12/2014 texte : 0298;
98
(Application de l'art. 1er du décret n° 2014-1584 du 23 décembre 2014)