Arrêté du 25 mai 1993 relatif à l'application du décret n° 50-1248 du 6 octobre 1950 modifié fixant le régime des indemnités horaires pour travaux supplémentaires susceptibles d'être accordées aux personnels civils de l'Etat
NOR 
EQUP9300432A
J.O. DU 03/06/1993 Page : 
8063
(Expert technique principal des services techniques)