Décret n° 2015-1331 du 22 octobre 2015 portant diverses dispositions relatives à certains établissements publics culturels
NOR 
MCCB1517485D
JO du 23/10/2015 texte : 0246;
37
(Art. 8 et 53 : 
Dispositions relatives à la durée du mandat des dirigeants des unités pédagogiques d'architecture - Remplacement de l'art. 13 du décret n° 78-266 du 8 mars 1978)