Décret n° 2009-1035 du 26 août 2009 relatif aux dispositions du code général des collectivités territoriales concernant le prélèvement progressif sur le produit des jeux dans les casinos
NOR 
BCFB0915733D
JO du 28/08/2009 texte : 0198;
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(Remplacement de l'art. D. 2333-74 - Application à la saison des jeux en cours - Abrogation implicite du décret n° 2002-448 du 27 mars 2002 relatif aux dispositions du code général des collectivités territoriales concernant le prélèvement progressif sur le produit des jeux dans les casinos)