Décret n° 99-92 du 11 février 1999 autorisant l'institution de la redevance résultant de nouveaux tarifs de péage sur l'ouvrage d'art dit " tunnel routier Prado-Carénage " à Marseille
NOR 
INTB9900017D
J.O. du 14/02/1999 Page : 
2367
(Abrogation du décret n° 90-777 du 3 septembre 1990 autorisant l'institution d'une redevance sur un ouvrage d'art à comprendre dans le domaine public routier communal dit " tunnel routier Prado-Carénage ", à Marseille)