LOI n° 2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi
NOR 
ETSX1303961L
JO du 16/06/2013 texte : 0138;
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(Art. 1er (VI et VIII) : Dispositions de coordination  avec la généralisation de la couverture complémentaire santé en entreprise - Modification des art. L. 113-3 et L. 322-2-2)