Décret n° 2015-1633 du 10 décembre 2015 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Belgique pour le développement de la coopération et de l'entraide administrative en matière de sécurité sociale, signé à Paris le 17 novembre 2008
NOR 
MAEJ1529518D
JO du 12/12/2015 texte : 0288;
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(Accord entré en vigueur le 1er décembre 2015)