Décret n° 2013-980 du 30 octobre 2013 modifiant le décret n° 48-1366 du 27 août 1948 déterminant les indemnités diverses susceptibles d'être payées au titre de la solde aux militaires des armées de terre, de mer et de l'air
NOR 
INTJ1325198D
JO du 03/11/2013 texte : 0256;
8
Rectif. : JO 09/11/2013 texte 
261;20
(Modification du taux de l'indemnité de sujétions spéciales de police allouée aux élèves admis à l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale et aux élèves gendarmes - Remplacement du tableau VII bis annexé [Indemnité allouée pour tenir compte de l'éxécution des travaux de nature exceptionnelle (Indemnité de sujétions spéciales de police)] - Abrogation implicite du décret n° 2013-616 du 11 juillet 2013 modifiant le décret n° 48-1366 du 27 août 1948 déterminant les indemnités diverses susceptibles d'être payées au titre de la solde aux militaires des armées de terre, de mer et de l'air)