Décret n° 2008-969 du 17 septembre 2008 portant publication de la convention entre le Gouvernement de la République française et la Grande Jamahiriya Arabe Libyenne Populaire Socialiste en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et de prévenir l'évasion fiscale, signée à Paris le 22 décembre 2005
NOR 
MAEJ0820534D
JO du 19/09/2008 texte : 0219;
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(Convention entrée en vigueur le 1er juillet 2008)