Délibération n° 2015/CA/19 du 26 novembre 2015 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée
NOR 
MCCK1530873X
JO du 19/12/2015 texte : 0294;
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(Art. 2 : Aides financières automatiques - Insertion des art. 212-1 à 212-7 - Transfert des art. 212-1 à 212-56 respectivement aux art. 212-8 à 212-63
art. 3 à 8 : Soutien à la création - Remplaceemnt des art. 212-57 et 212-58; modification des art. 212-59, 221-3 et 232-18 et de l'annexe 19
art. 9 à 33 : soutien à la création audiovisuelle et multimédia - Modification des art. 311-9, 311-11, 311-12, 311-21, 311-30, 311-38, 311-43, 311-45, 311-46, 311-48, 311-49, 31-58, 311-76, 311-81, 311-92 et 311-97 et des annexes 1, 2, 3, 7 et 8; insertion des art. 311-11-1, 311-12-1, 311-24-1, 311-24-2, 311-46-1, 311-57-1 et 311-109-1 et remplacement des art. 311-50 et 311-79
art. 34 : Soutien aux actions en faveur du patrimoine cinématographique - Remplacement de l'art. 512-3
art. 35 à 41 : Soutien à la coopération et à la diffusion internationale et européenne - Insertion des art. 721-1-1 et 722-1-2; modification des art. 721-15, 721-21 et 721-29 et remplacement des art. 721-20 et 721-28
art. 42 à 46 : Dispositions transitoires)