Décret du 27 novembre 1969 portant reconnaissance légale d'une congrégation comme établissement particulier d'une autre congrégation et abrogeant le titre d'existence légale d'établissements congréganistes
JO 03-12-1969 p. 
11741
(Abrogation de l'art. 1er du décret du 21 octobre 1963 ayant légalement reconnu l'établissement des Soeurs de la Charité et de l'Instruction chrétienne, à Nevers (Vienne), connu sous le nom de Maison Sainte-Marie, existant alors à Ebreuil (Allier))