Décret n° 94-445 du 31 mai 1994 relatif à l'utilisation des listes complémentaires d'admission pour le recrutement par voie de concours des adjoints administratifs de préfecture
NOR 
INTA9420112D
J.O. DU 04/06/1994 Pages : 
8077/8078
(Abrogation des décrets n° 86-928 et n° 86-929 du 30 juillet 1986 relatifs à l'utilisation des listes d'admission pour le recrutement par voie de concours de commis de préfecture et de sténodactylographes de préfecture)