Décret n° 98-208 du 18 mars 1998 portant modification du décret n° 50-60 du 11 janvier 1950 modifié relatif au régime d'assurance vieillesse complémentaire des entrepreneurs du bâtiment
NOR 
MESS9820509D
J.O. du 25/03/1998 Pages : 
4449/4450
(Le régime n'admet plus d'adhérent et ne perçoit plus de cotisation des affiliés - Remplacement des art. 1er et 6 et abrogation des art. 2 à 5 - Abrogation implicite des décrets n° 52-1026 du 1er septembre 1952, n° 63-144 du 18 février 1963, n° 67-337 du 31 mars 1967 et n° 69-585 du 10 juin 1969 portant modification du décret n° 50-60 du 11 janvier 1950)