Arrêté du 20 avril 2009 portant répartition des sièges entre les organisations syndicales ou professionnelles les plus représentatives des salariés et des chefs des entreprises de premier achat et de transformation de la filière des pêches maritimes et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
NOR 
AGRM0908945A
JO du 13/05/2009 texte : 0110;
26
(Abrogation implicite de l'arrêté du 11 février 1993 portant répartition des sièges entre les organisations syndicales ou professionnelles en ce qui concerne les représentants des salariés et des chefs d'entreprise de premier achat et de transformation de la filière des pêches maritimes et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins)