Décision du 17 décembre 2001 portant retrait d'agrément d'une association de financement d'un parti ou d'une organisation politique
NOR 
CCCX0205309S
J.O. du 16/01/2002 Page : 
897
(Retrait de l'agrément de l'association de financement " Soutenons Le Mans Demain " - Abrogation implicite de la décision du 23 mai 1996)