Arrêté du 22 février 1990 relatif aux carnets à souches pour commandes de stupéfiants par les pharmaciens
NOR 
SPSM9000505A
J.O. du 07/06/1990 Pages : 
6682/6683
(Application de l'art. R. 5210 du code de la santé publique, recodifié à l'art. R. 5132-28 du même code)