Décret n° 2016-997 du 20 juillet 2016 modifiant diverses dispositions du code de la défense relatives aux organismes consultatifs et de concertation des militaires
NOR 
DEFH1609665D
JO du 22/07/2016 texte : 0169;
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(Art. 2 à 7 : Dispositions relatives au Conseil supérieur de la fonction militaire - Modification des art. R. 4124-1 et R. 4124-4; remplacement des art. R. 4124-2 et R. 4124-3 et insertion des art. R. 4124-2-1, R. 4124-3-1 et R. 4124-3-2
art. 8 à 13 : Dispositions relatives aux conseils de la fonction militaire - Modification des art. R. 4124-6, R. 4124-7, R. 4124-8 et R. 4124-11 et remplacement des art. R. 4124-9 et R. 4124-10
art. 14 à 24 : Dispositions communes au Conseil supérieur de la fonction militaire et aux conseils de la fonction militaire - Modification des art. R. 4124-15, R. 4124-17, R. 4124-18, R. 4124-19, R. 4124-21 et R. 4124-25; remplacement des art. R. 4124-15, R. 4124-16, R. 4124-22 et R. 4124-23 et insertion de l'art. R. 4131-14
art. 25 : Dispositions relatives au Conseil permanent des retraités militaires - Insertion des art. R. 4124-26 et R. 4124-27
art. 26 : Dispositions relatives à la notation des militaires - Remplacement de l'art. R. 4135-3
art. 27 et 28 : Dispositions transitoires)