Arrêté du 9 décembre 2014 précisant le contenu de l'analyse coûts-avantages pour évaluer l'opportunité de valoriser de la chaleur fatale à travers un réseau de chaleur ou de froid ainsi que les catégories d'installations visées
NOR 
DEVR1424274A
JO du 19/12/2014 texte : 0293;
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(Evaluation de la rentabilité des installations industrielles générant de la chaleur fatale non valorisée et aux installations de production d'énergie dans des réseaux de chaleur ou de froid, d'une puissance thermique totale supérieure à 20 MW - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2015 - Application de l'art. R. 512-8 du code de l'environnement)