Arrêté du 25 février 2016 modifiant l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ayant des activités de médecine, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation à domicile
NOR 
AFSH1605920A
JO du 28/02/2016 texte : 0050;
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(Modification des art. 3, 4 et 19; remplacement de l'art. 6 et des annexes 1, 7, 8 et 12; insertion des art. 4 bis, 4 ter et 11 bis; ajout d'un alinéa aux art. 13, 14, 15, 16 et 17; transfert de l'art. 23 à l'art. 24, avec modification, et rétablissement d'un nouvel art. 23 et de l'annexe 9 - Dispositions applicables à compter du 1er mars 2016)