Arrêté du 7 mars 2005 portant application de l'article R. 5121-41-2 du code de la santé publique et relatif aux modifications des autorisations de mises sur le marché
NOR 
SANP0520951A
J.O. du 25/03/2005 texte : 
 n° 17
(Publication, en annexe du présent arrêté, de la description des modifications mineures de type IA et IB apportées à une autorisation de mise sur le marché conformément aux dispositions des art. R. 5121-41-3 et R. 5121-41-4 du code la santé publique)