Arrêté du 6 mars 2014 relatif à l'intégration dans la fonction publique hospitalière de personnels d'établissements privés à caractère sanitaire ou social
NOR 
AFSH1405640A
JO du 14/03/2014 texte : 0062;
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(Application du décret n° 99-643 du 21 juillet 1999 - Intégration de certains personnels de la clinique Saint-Louis et Saint-Michel à Rodez (Aveyron), de l'établissement de santé privé sans but lucratif de l'association Lorraine pour la prévention, l'hospitalisation et l'accueil Alpha Santé de Hayange (Moselle) et de la Polyclinique des Trois Frontières à Saint-Louis (Haut-Rhin))