Décret n° 2005-18 du 5 janvier 2005 portant publication de l'accord-cadre pour un programme multilatéral environnemental dans le domaine nucléaire en Fédération de Russie, fait à Stockholm le 21 mai 2003     
NOR 
MAEJ0430098D
J.O. du 12/01/2005 texte : 
 n° 26
(Accord entré en vigueur le 14 avril 2004)