Décret n° 98-1206 du 28 décembre 1998 mettant fin à l'émission des bons du Trésor à intérêt progressif
NOR 
ECOT9810356D
J.O. du 29/12/1998 Page : 
19745
(Abrogation du décret n° 75-1288 du 30 décembre 1975 autorisant l'émission des bons du Trésor à intérêt progressif)