Décision BSEI n° 09-104 du 2 juillet 2009 portant reconnaissance du guide professionnel du 4 août 2006 portant règlement de la sécurité des canalisations de transport du 4 août 2006 portant règlement de la sécurité des canalisations de transport
Bulletin officiel du ministère chargé de l'écologie n° 2009/14 (consultable uniquement dans sa version numérisée mise en ligne sur le site internet du ministère)
(Tomes 1 et 2 du guide professionnel intitulé "Surveillance, maintenance et réparations des canalisations de transport" - Application de l'art. 13 de l'arrêté du 4 août 2006 portant règlement de la sécurité des canalisations de transport de gaz combustibles, d'hydrocarbures liquides ou liquéfiés et de produits)