Arrêtés du 23 décembre 1991 autorisant la RATP à participer à la constitution du capital de sociétés
J.O. du 14/01/1992 Page : 
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(Société anonyme des transports de Saint-Quentin, société d'exploitation du système de transport hectométrique de Noisy-le-Grand et société d'économie mixte d'aménagement et de développement économique des Hauts-de-Seine)