Arrêté du 28 décembre 2015 fixant la liste des organismes dont les stages ou sessions sont consacrés à la formation économique, sociale et syndicale
NOR 
ETST1532569A
JO du 31/12/2015 texte : 0303;
157
(Liste arrêtée pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2016)