Décret n° 2013-19 du 8 janvier 2013 portant publication de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan dans le domaine de la protection civile, de la prévention et de l'élimination des situations d'urgence, signé à Astana le 6 octobre 2009
NOR 
MAEJ1242457D
JO du 10/01/2013 texte : 0008;
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(Accord entré en vigueur le 19 octobre 2012)