Délibération n° 2010-468 du 16 décembre 2010 portant avis sur un projet d'arrêté portant création d'un traitement de gestion des accréditations (demande d'avis n° 1463611)
NOR 
CNIX1101776X
JO du 21/01/2011 texte : 0017;
96
(Avis relatif à l'arrêté du 10 janvier 2011 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour objet la gestion des demandes d'accréditation dans le cadre de la présidence française du G20)