Décret n° 2011-328 du 25 mars 2011 modifiant le décret n° 96-576 du 27 juin 1996 fixant les attributions du service du matériel de l'armée de terre et le décret n° 2000-585 du 28 juin 2000 fixant les attributions du service de soutien de la flotte
NOR 
DEFD1107308D
JO du 27/03/2011 texte : 0073;
3
(A
rt. 2 : Modification de l'art. 2, 3 et 4 et abrogation de l'art. 6 du décret n° 2000-585 du 28 juin 2000)