Arrêté du 12 juillet 2004 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité d'Electricité de France à la Compagnie thermique du Gol
NOR 
INDI0403297A
J.O. du 23/07/2004 texte : 
 n° 12
(Transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité délivrée, par arrêté du 6 novembre 2002, à Electricité de France (EDF))