Arrêté du 8 novembre 2002 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif au suivi du temps de travail du personnel et au contrôle et à la gestion des accès dans les établissements de la direction du service national
NOR 
DEFH0202443A
J.O. du 30/11/2002 Page : 
19698
(Traitement dénommé " Accès et gestion automatisés du temps de travail du personnel de la direction du service national ")