Décret n° 2015-211 du 25 février 2015 relatif à l'organisation du soutien de la défense et portant réforme du commandement organique territorial
NOR 
DEFD1423509D
JO du 27/02/2015 texte : 0049;
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(Art. 30 : Remplacement, dans toutes les dispostiions réglementaires non codifiées en vigueur, de la référence à la "région terre" par la référence à la "zone terre" et de la référence au "commandant de région terre" par la référence au "commandant de zone terre")