Décret n° 86-553 du 14 mars 1986 modifiant le décret n° 83-1267 du 30 décembre 1983 portant statut du personnel des offices créés au titre de l'article 1er de la loi n° 82-847 du 6 octobre 1982, du personnel du Fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre et du personnel de l'Agence centrale des organismes d'intervention dans le secteur agricole
JO 18-03-1986 p. 
4493-4494
(Modification du titre et des art. 21 et 39 et remplacement des art. 4, 18, 19, 22, 31, 43 et 44 - L'art. 1er de la loi n° 82-847 du 6 octobre 1982 a été abrogé et codifié à l'art. L. 621-1 du code rural)