Arrêté du 19 avril 2006 fixant les indicateurs et leurs modes de calcul applicables aux centres d'hébergement et de réinsertion sociale
NOR 
SOCH0621811A
J.O. du 29/04/2006 texte : 
 n° 14
Annexes : Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 2006/5 p. 73-99
(Abrogation de l'arrêté du 5 novembre 2004 fixant les premiers indicateurs et leurs modes de calcul pris en application du 5° du I de l'article R. 314-17 et des articles R. 314-28 à R. 314-33 du code de l'action sociale et des familles applicables aux centres d'hébergement et de réinsertion sociale relevant du 8° du I de l'article L. 312-1 - Abrogation implicite de la circulaire NDGAS/5 B n° 2004-592 du 10 décembre 2004 relative à l'arrêté du 5 novembre 2004 fixant les premiers indicateurs et leurs modes de calcul pris en application du 5° du I de l'article R. 314-17 et des articles R. 314-28 à R. 314-33 du code de l'action sociale et des familles applicables aux centres d'hébergement et de réinsertion sociale relevant de l'article 8° du I de l'article L. 312-1)