Circulaire DSS/DACI n° 2004-501 du 22 octobre 2004 relative aux procédures simplifiées concernant le maintien au régime français de sécurité sociale des travailleurs salariés détachés à l'étranger
Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 2004/46 p. 195-201
(Compléments apportés aux circulaires DSS/DAEI/98 n° 98-485 du 30 juillet 1998 et DSS/DAEI n° 2000-63 du 4 février 2000)