Protection contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public :
 code de la construction et de l'habitation, art. 
L. 123-1 et s.
R. 123-1 et s.
 textes non codifiés :
 dispositions applicables aux établissements construits jusqu'en 1980 n'ayant subi aucune modification (règlement de sécurité approuvé par l'arrêté du 23 mars 1965) : voir 
22-14
 dispositions applicables aux établissements construits après 1980 et aux établissements susmentionnés ayant subi des modifications (règlement de sécurité approuvé par l'arrêté du 25 juin 1980) : voir 
22-14
 dispositions spécifiques applicables aux établissements relevant de personnes de droit public : voir 
22-14
 dispositions spécifiques applicables aux établissements appartenant à la catégorie des immeubles de grande hauteur : voir 
22-14