Arrêté du 24 février 2012 portant approbation de l'annexe verte Natura 2000 au schéma régional de gestion sylvicole des forêts privées de Champagne-Ardenne
NOR 
AGRT1126107A
JO du 04/05/2012 texte : 0105;
60
(Application de l'art. R. 222-2 du code forestier)