Arrêté du 20 février 2007 fixant la liste des produits en roches ornementales et de construction exonérés de la taxe affectée aux actions collectives de développement économique et technique de certains secteurs industriels
NOR 
INDI0709552A
J.O. du 01/03/2007 texte : 
 n° 21
(Application de l'art. 111 de la loin° 2006-1666 du 21 décembre 2006 de finances pour 2007)