Décret n° 2013-802 du 2 septembre 2013 fixant les taux et les montants des rémunérations versées aux stagiaires de la formation professionnelle à Mayotte
NOR 
ETSD1300498D
JO du 04/09/2013 texte : 0205;
18
(Fixation des taux et montants des rémunérations versées aux stagiaires de la formation professionnelle à Mayotte - Dispositions applicables à compter du 1er octobre 2013 - Insertion des art. 16-1 et 16-2 dans le décret n° 88-368 du 15 avril 198)