Circulaire DHOS/PM/M 4 n° 2002-319 du 3 mai 2002 relative à l'examen des dossiers de candidature au concours national de praticien des établissements publics de santé
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 2002/24 p. 151-155
(Application du décret n° 99-517 du 25 juin 1999, abrogé et codifié aux art. R. 6152-301 à R. 6152-309 du code de la santé publique)