Arrêté du 14 janvier 2002 fixant la répartition des sièges des représentants du personnel au comité technique paritaire central de l'administration centrale du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement
NOR 
ATEG0210037A
J.O. du 16/02/2002 Page : 
3077
(Abrogation de l'arrêté du 1er avril 1998 fixant la répartition des sièges des représentants du personnel au comité technique paritaire spécial de l'administration centrale du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement)