Arrêté du 13 mai 2008 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la SAS InnoVent à la SAS Ferme éolienne Saint-Patrick
NOR 
DEVE0811688A
JO du 22/05/2008 texte : 0118;
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(Ferme éolienne localisée lieudit Le Chemin de Caucourt, sur le territoire de la commune d'Hermin (Pas-de-Calais), autorisation délivrée par arrêté du 7 février 2008)