Arrêté du 19 janvier 1994 relatif à l'échelonnement indiciaire des contractuels chargés de mission du ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur
NOR 
INDA9300578A
J.O. DU 28/01/1994 Page : 
1577
(Application du décret n° 75-62 du 28 janvier 1975 - Classe exceptionnelle)