Arrêté du 18 mars 2016 abrogeant un arrêté fixant les modalités d'admission dans une école d'ingénieurs relevant du ministre chargé de l'agriculture
NOR 
AGRE1607174A
JO du 31/03/2016 texte : 0076;
85
(Abrogation, à compter du 1er septembre 2017, de l'arrêté du 16 novembre 2006 fixant les modalités d'admission à l'Ecole nationale d'ingénieurs des techniques des industries agricoles et alimentaires de Nantes d'élèves ayant suivi au sein de cet établissement le cycle de préparation à la formation d'ingénieur de la section préparatoire au brevet de technicien supérieur agricole option agroalimentaire)