Arrêté du 21 décembre 1993 modifiant l'arrêté du 18 novembre 1986 relatif à l'échelonnement indiciaire du grade d'expert technique principal des services techniques
NOR 
EQUP9301899A
J.O. DU 01/01/1994 Page : 
60
(Application du décret n° 86-1046 du 15 septembre 1986)