Note d'information NDGAS/5 B n° 2004-453 du 20 septembre 2004 relative à relative aux indicateurs du tableau de bord des articles 27 et suivants du décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003, et à la mise en place de la deuxième phase de l'expérimentation
Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 2004/41 p. 145-178
(Complément à la note de service DGAS/5 B n° 2004-184 du 22 avril 2004 - Les art. 27 et suivants du décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003 ont été abrogés et codifiés aux art. R. 314-28 et s. du code de l'action sociale et des familles)