Ordonnance n° 2016-128 du 10 février 2016 portant diverses dispositions en matière nucléaire
NOR 
DEVP1520775R
JO du 11/02/2016 texte : 0035;
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(Application des art. 123, 128 et 129 de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015
art. 37 : Transfert de l'art. L. 1333-21 à l'art. L. 1333-32
art. 38 : Réécriture du chapitre III du titre III du livre III de la première partie, relatif aux rayonnements ionisants - Remplacement des art. L. 1333-1 à L. 1333-20 par les art. L. 1333-1 à L. 1333-31
art. 39 : Dispositions pénales - Modification des art. L. 1337-1-1 et L. 1337-5; remplacement des art. L. 1337-6 et L. 1337-8 et ajout d'un alinéa à, l'art. L. 1337-9
art. 42 (IV) : Dispositions de coordination - Remplacement des art. L. 1513-1, L. 1533-1 et L. 1523-6
art. 42 (VII) : Modification du V et abrogation du VI de l'art. 1er de la loi n° 2012-300 du 5 mars 2012
art. 43 : Dispositions applicables à compter du 1er juillet 2017, au plus tard)