Arrêté du 30 juin 2016 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2015 ouvrant droit à la prime de restructuration de service dans le cadre de la mise en place des secrétariats généraux pour l'administration du ministère de l'intérieur
NOR 
INTA1618082A
JO du 09/07/2016 texte : 0159;
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(Modification de l'annexe)