Arrêté du 13 janvier 2016 autorisant la société COGESTAR 3 à exploiter une installation de cogénération fonctionnant au gaz naturel
NOR 
DEVR1603620A
JO du 13/02/2016 texte : 0037;
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(Installation de cogénération d'électricité et de chaleur valorisée fonctionnant au gaz naturel, située  au lieudit, chaufferie urbaine Evreux Thermevra sur le territoire de la commune d'Evreux (Eure))