Arrêté du 2 septembre 2008 relatif aux communes touristiques et aux stations classées de tourisme
NOR 
ECER0813971A
JO du 03/09/2008 texte : 0205;
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(Applcation des art. R. 133-37 et R. 133-42 du code du tourisme - Fixation, en annexe, du modèle national de dossier de demande de dénomination de commune touristique et du modèle national de dossier de demande de classement en station de tourisme)