Décret n° 94-270 du 1er avril 1994 modifiant la liste annexée au décret n° 59-587 du 29 avril 1959 modifié relatif aux nominations aux emplois de direction de certains établissements publics, entreprises publiques et sociétés nationales
NOR 
PRMX9400027D
J.O. DU 07/04/1994 Page : 
5119
(Ajout de l'Agence du médicament, de l'Agence française du sang, de l'Imprimerie nationale et de Météo-France dans l'annexe I et suppression de l'Agence nationale pour le développement de l'éducation permanente, de la Banque Alcyon, de la Banque de Bretagne, de la Banque Hervet, de la Banque Laydernier, de la Banque nationale de Paris, de la Banque régionale de l'Ain, de la Banque régionale de l'Ouest, de la Banque Scalbert-Dupont, de la Banque Worms, du Crédit industriel d'Alsace et de Lorraine, du Crédit industriel de l'Ouest, du Crédit industriel de Normandie, du Crédit industriel et commercial de Paris, de l'Etablissement public de l'Opéra de la Bastille, de la Société bordelaise de crédit industriel et commercial, de la Société lyonnaise de banque, de la Société nancéienne Varin-Barnier, de la Société nationale Elf Aquitaine et de la Société Rhône-Poulenc SA dans l'annexe II)