Arrêté du 31 mars 1992 fixant les conditions ouvrant droit à postuler une allocation de recherche
NOR 
RESY9200039A
J.O. DU 03/04/1992 Pages : 
5000/5001
(Application de l'art. 2 du décret n° 85-402 du 3 avril 1985 relatif aux allocations de recherche - Abrogation de l'arrêté du 3 avril 1985 fixant les conditions ouvrant droit à postuler une allocation de recherche)