Arrêté du 27 juin 2006 portant approbation des modifications apportées au règlement du régime invalidité-décès des pharmaciens
NOR 
SANS0622774A
J.O. du 18/07/2006 texte : 
 n° 11
Annexe : Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 2006/8 p. 278-280
(Modification des art. 1er et 2; abrogation des art. 3, 4 bis, 10 et 11; transfert, avec modifications, de parties de l'art. 2 aux art. 3, 4 et 5; transfert, avec modifications, des art. 2 bis, 4, 5, 6, 6 bis, 7, 8 et 9 respectivement aux art. 6, 7, 8, 9, 10, 11, 13, 14 et 15 du régime d'assurance invalidité-décès - Abrogation implicite de l'arrêté du 17 mars 1978 portant approbation de modifications apportées aux statuts de la section professionnelle des pharmaciens relatifs au régime d'assurance invalidité-décès)