Arrangement administratif particulier concernant les modalités de remboursement des frais exposés dans les établissements de soins français et monégasques mentionnés aux articles 11, paragraphe 1er c et d et 12, paragraphe c et d de la convention du 28 février 1952 entre la France et la principauté de Monaco sur la sécurité sociale     
Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 2000/28 p. 695-701
Rectif. : Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 2000/32 p. 305
(Arrangement du 20 juillet 1998)