Arrêté du 14 octobre 1996 modifiant l'arrêté du 6 mai 1988 relatif aux contrôles des émissions de gaz polluants et de particules des moteurs Diesel effectués sur les véhicules automobiles avant leur mise en circulation
NOR 
EQUS9601433A
J.O. DU 05/11/1996 Page : 
16099
(Modification de l' art. 4)