Décret n° 2015-1621 du 9 décembre 2015 relatif aux centres gratuits d'information, de dépistage et de diagnostic mentionnés à l'article L. 3121-2 du code de la santé publique
NOR 
AFSP1510239D
JO du 11/12/2015 texte : 0287;
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(Insertion de l'art. R. 3121-23-2 [dispositions applicables aux demandes d'habilitation et de renouvellement déposées à compter du 1er janvier 2016]; modification des art. R. 3121-43 et R. 3121-44 et remplaceemnt du 2° de l'art. R. 5124-45 - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2016)