Décret n° 2015-1789 du 28 décembre 2015 portant diverses dispositions en matière portuaire
NOR 
DEVT1515818D
JO du 30/12/2015 texte : 0302;
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(Art. 2 : Procédure de transfert de la propriété, de l'aménagement, de l'entretien et de la gestion des ports relevant du département aux autres collectivités territoriales - Application de l'art. 22 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2016 - Modification de l'art. 3 du décret n° 2008-1033 du 9 octobre 2008)