Avenant n° 3 du 19 mai 2014 relatif à l'accord du 15 octobre 2009 relatif à la protection sociale complémentaire santé des salariés non cadres
(Remplacement de l'art. 8)
TRCC 2014/31 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Arrêté d'extension du 15 octobre 2014
JO 28/10/2014 texte 
250;49 page 17824