Arrêté du 21 décembre 1961 relatif à l'admission en compte pour la pension de retraite des marins et des agents du service général des services accomplis dans certaines positions spéciales
JO 31-12-1961 p. 
12503
(Modification de l'art. 1er de l'arrêté du 29 décembre 1941 relatif à l'admission en compte, pour la pension de retraite des marins et d'agents du service général, de services accomplis dans certaines positions spéciales)