Arrêté du 2 février 1976 relatif au certificat d'études supérieures d'aménagement régional et urbain de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
JO 19-02-1976 p. 
1164
(Abrogation de l'arrêté du 11 juin 1970 instituant un certificat d'études supérieures d'aménagement régional et urbain de l'Ecole nationale des ponts et chaussées)