Décret n° 58-116 du 3 février 1958 fixant le statut particulier des auxiliaires de gendarmerie des territoires d'outre-mer, de la République autonome du Togo et de l'Etat sous tutelle du Cameroun
JO 09-02-1958 p. 
1495-1500
(Abrogation du décret n° 49-1364 du 2 août 1949 fixant le statut particulier des auxiliaires de gendarmerie des territoires relevant du ministre de la France d'outre-mer)