Arrêté du 26 juillet 1991 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à certains emplois de l'administration centrale, des services extérieurs et des services industriels et commerciaux
NOR 
ECOP9100293A
J.O. DU 15/08/91 Pages : 
10803/10805
(Echelonnement indiciaire applicable aux adjoints techniques mécaniciens et chefs d'atelier - Abrogation de l'arrêté du 24 juillet 1974 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à certains emplois des services industriels et commerciaux du ministère de l'économie et des finances)