Arrêté du 12 novembre 2014 portant attribution de la qualité de partenaire de la défense nationale
NOR 
DEFH1423845A
JO du 21/11/2014 texte : 0269;
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(Art. 1er : Attribution de la qualité de « partenaire de la défense nationale » aux entreprises suivantes :
société par actions simplifiée CEGELEC SUD-EST MAINTENANCE NUCLÉAIRE, dont le siège social est établi à L'Ardoise (Gard)
société par actions simplifiée GACHES CHIMIE, dont le siège social est établi à Escalquens (Haute-Garonne)
société anonyme IMPRIMERIE DE L'ÉPERON, dont le siège social est établi à Preyssac-d'Excideuil (Dordogne)
société par actions simplifiée PAUL BOYE TECHNOLOGIES, dont le siège social est établi à Le Vernet (Haute-Garonne)
société anonyme SLH, dont le siège social est établi à Gentilly (Val-de-Marne)
société par actions simplifiée VALTERRA MATIÈRES ORGANIQUES, dont le siège social est établi à Vandœuvre-lès-Nancy (Meurthe-et-Moselle)
art. 2 : Attribution de la qualité de « partenaire de la défense nationale » aux organismes suivants :
académie de Montpellier, dont le siège social est établi à Montpellier (Hérault)
centre hospitalier Vauclaire de Montpon, dont le siège social est établi à Montpon-Ménestérol (Dordogne)
centre hospitalier universitaire de Nice, dont le siège social est établi à Nice (Alpes-Maritimes)
communauté de communes de La Hague, dont le siège social est établi à Beaumont-Hague (Manche)
établissement Grand Port maritime de Bordeaux, dont le siège social est établi à Bordeaux (Gironde)
établissement d'hébergement de personnes âgées dépendantes résidence Pierre Tabanou, dont le siège social est établi à L'Haÿ-les-Roses (Val-de-Marne)
établissement d'hébergement de personnes âgées dépendantes résidence Soleil d'automne, dont le siège social est établi à Fresnes (Val-de-Marne)
métropole Nice Côte d'Azur, dont le siège social est établi à Nice (Alpes-Maritimes)
association ESIGELEC, dont le siège social est établi à Saint-Etienne-du-Rouvray (Seine-Maritime)
association Union départementale des associations familiales d'Ille-et-Vilaine, dont le siège social est établi à Rennes (Ille-et-Vilaine))