Décret n° 2003-425 du 9 mai 2003 relatif à la sécurité des transports publics guidés
NOR 
EQUX0300030D
J.O. du 11/05/2003 Pages : 
8161/8169
(Application des art. 13-1 et 13-2 de la loi n° 
82-1153
 Art. 1er à 3 : Principes généraux
 Art. 4 à 51 : Sécurité des transports publics guidés en Ile-de-France et dans un périmètre de transports urbains
 Art. 56 à 63 : Dispositions applicables aux systèmes de transport public guidés à vocation uniquement touristique ou historique, à l'exclusion des remontées mécaniques, des systèmes utilisant le réseau ferré national et des systèmes soumis aux réglementations relatives aux activités foraines et aux parcs de loisir
 Art. 64 : Dispositions particulières applicables aux autres sytèmes de transport public guidés
 Art. 65 : Dispositions applicables lorsqu'un système de transport public guidé excède les limites territoriales d'un département
 Art. 66 : Contenu du dossier de sécurité d'une exploitation temporaire
 Art. 69 : Sécurité des personnes à mobilité réduite
 Art. 70 et 71 : Règles de compétence pour l'application du présent décret aux systèmes de transport public relevant de la compétence du Syndicat des transports d'Ile-de-France et assimilation des règlements généraux d'exploitation en vigueur pour les systèmes exploités par la Régie autonome des transports parisiens à des règlements de sécurité
 Art. 74 : Règles de modification du présent décret)