Arrêté du 23 décembre 2003 relatif aux indemnités allouées aux directeurs des soins stagiaires
NOR 
SANH0324136A
J.O. du 28/12/2003 Page : 
22367
(Art. 2 : Application de l'art. 3 du décret n° 2003-1272 du 23 décembre 2003)