Décret n° 2014-1073 du 22 septembre 2014 relatif aux modalités d'inscription des étudiants des classes préparatoires aux grandes écoles de lycées publics dans un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
NOR 
MENS1416489D
JO du 25/09/2014 texte : 0222;
6
(Abrogation du 2e alinéa de l'art. D. 612-26; remplacement de l'art. D. 612-29 et insertion des art. D. 612-29-1 et D. 612-29-2)