Arrêté du 24 juillet 2014 portant modification de l'arrêté du 25 mai 2011 fixant les modalités des élections des représentants des personnels au conseil d'administration du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique
NOR 
ERNO1418284A
JO du 06/08/2014 texte : 0180;
26
(Modification des art. 3 et 9)