Arrêté du 14 février 2013 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2003 relatif au titre professionnel d'agent de loisirs
NOR 
ETSD1304242A
JO du 23/02/2013 texte : 0046;
22
(Remplacement de l'art. 3 et de l'annexe et insertion de l'art. 3 bis)