LOI n° 2001-85 du 30 janvier 2001 autorisant l'approbation des amendements à la convention pour la protection de la mer Méditerranée contre la pollution     
NOR 
MAEX9900058L
J.O. du 31/01/2001 Page : 
1652
(Amendements adoptés à Barcelone le 10 juin 1995)