Arrêté du 14 août 1997 modifiant l'arrêté du 12 juillet 1991 relatif à la création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des inspecteurs de l'éducation nationale et des inspecteurs pédagogiques régionaux - inspecteurs d'académie régis par le décret n° 90-675 du 18 juillet 1990 modifié
NOR 
MEND9702012A
J.O. DU 23/08/1997 Page : 
12489
(Remplacement de l'art. 3)