Décret n° 2016-167 du 18 février 2016 portant création de la chambre régionale de métiers et de l'artisanat Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine
NOR 
EINI1603915D
JO du 20/02/2016 texte : 0043;
33
(Création de la chambre régionale de métiers et de l'artisanat Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine - Dispositions applicables à compter du 31 mars 2016 - Abrogation, à compter de cette date, des texte suivants : 
Arrêté du 2 décembre 1992 portant création de la chambre régionale de métiers de Champagne-Ardenne
Décret n° 92-1274 du 8 décembre 1992 instituant la chambre régionale de métiers de Lorraine)