Arrêté du 10 mai 2005 modifiant l'arrêté du 6 février 2001 fixant la liste des substances qui ne peuvent entrer dans la composition des produits cosmétiques
NOR 
SANP0521764A
J.O. du 24/05/2005 texte : 
 n° 9
(Insertion du numéro d'ordre 1132 bis dans l'annexe)