Décret n° 93-1443 du 27 décembre 1993 modifiant le décret n° 92-1329 du 18 décembre 1992 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
NOR 
ACVE9350003D
J.O. DU 04/01/1994 Pages : 
166/167
(Remplacement de l'annexe)