Décret du 7 décembre 2001 abrogeant le décret portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique
NOR 
INTA0100329D
J.O. du 14/12/2001 Page : 
19848
(" Société de patronage et d'assistance par le travail du département de la Seine-et-Marne " - Abrogation du décret du 11 avril 1892)