Avis du 30 octobre 2008 relatif au projet d'arrêté fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie mécanique du vent
NOR 
DEVE0826219V
JO du 13/12/2008 texte : 0290;
121
(Avis relatif à l'arrêté du 17 novembre 2008)