Arrêté du 12 novembre 1991 fixant le modèle de bordereau portant déclaration d'emploi de main-d'oeuvre en vue de déterminer le montant des cotisations sociales agricoles assises sur les salaires
NOR 
AGRS9102364A
J.O. DU 27/11/1991 Page : 
15454
(Formulaire Cerfa n° 50-4452 - Abrogation de l'arrêté du 10 septembre 1984 fixant le modèle de bordereau portant déclaration d'emploi de main-d'oeuvre en vue de déterminer le montant des cotisations sociales agricoles assises sur les salaires)