Décret n° 70-344 du 16 avril 1970 portant publication de l'accord par échange de lettres sur les adjonctions et modifications aux annexes A et B de la convention signée à Rome le 28 avril 1964 entre la République française et la République italienne sur la protection des appellations d'origine, des indications de provenance et des dénominations de certains produits, signé à Paris les 6 mai 1969 et 13 février 1970     
JO 21-04-1970 p. 
3783-3784
(Accord entré en vigueur le 24 avril 1969)