Décision du 27 avril 2010 portant agrément d'un organisme chargé du contrôle de qualité externe des installations de mammographie numérique
NOR 
SASM1020112S
JO du 15/05/2010 texte : 0111;
37
(Association APAVE parisienne - Décision de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé)