Arrêté du 14 novembre 2013 portant agrément de l'Association départementale du Doubs de sauvegarde de l'enfant à l'adulte (ADDSEA)
NOR 
ETLL1327072A
JO du 30/11/2013 texte : 0278;
17
(Agrément accordé à l'Association départementale du Doubs de sauvegarde de l'enfant à l'adulte pour la rénovation du CHRS Le Roseau à Besançon (Doubs) et du CHRS Pasteur à Pontarlier (Doubs))