Décret n° 2003-1261 du 23 décembre 2003 relatif à la mise en extinction du corps des instituteurs de la Polynésie française
NOR 
MENF0302690D
J.O. du 28/12/2003 Pages : 
22340/22341
(Insertion de l'art. 1er bis dans le décret n° 82-622 du 19 juillet 1982)