Arrêté du 2 septembre 2010 modifiant l'arrêté du 6 novembre 2009 fixant les corps et emplois bénéficiant de la prime de fonctions et de résultats
NOR 
AGRS1011193A
JO du 22/09/2010 texte : 0220;
47
(Art. 1er : Modification de l'intitulé de l'"arrêté du 6 novembre 2009 fixant les corps et emplois bénéficiant de la prime de fonctions et de résultats" qui devient : "arrêté du 6 novembre 2009 fixant les corps et emplois du ministère de l'agriculture bénéficiant de la prime de fonctions et de résultats"
art. 2 et 3 : Dispositions applicables aux secrétaires administratifs du ministère de l'agriculture - Modification de l'art. 1er et remplacement de l'art. 2)