Arrêté du 9 juin 2008 portant modification de l'arrêté du 2 mai 2002 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services centraux, les services à compétence nationale, les services déconcentrés de la direction générale de l'aviation civile et au bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile pour les personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure
NOR 
DEVA0806408A
JO du 11/06/2008 texte : 0135;
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(Modification de l'annexe A)