Décret n° 2007-1904 du 26 décembre 2007 modifiant le décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946 portant organisation de la sécurité sociale dans les mines
NOR 
MTSS0774055D
JO du 30/12/2007 texte : 0303;
82
(Art. 1er :
 Modification des art. 56, 99, 100, 101, 102, 104 et 186 et remplacement des art. 103, 110 et 231 du décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946
art. 2 à 4 : Dispositions transitoires - Modification de l'art. du d
écret n° 2004-1172 du 2 novembre 2004 et du dé
cret n° 92-1354 du 24 décembre 1992
)