Arrêté du 28 octobre 2009 relatif à la composition et à l'organisation de la commission de reconnaissance des qualifications et modifiant les dispositions réglementaires du code du sport (Arrêtés)
NOR 
SASF0925545A
JO du 18/11/2009 texte : 0267;
33
(Insertion des art. A. 212-175-1 et A. 172-175-2)