LOI n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation
NOR 
EFIX1307316L
JO du 18/03/2014 texte : 0065;
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(Art. 129 : Actualisation de la loi du 4 juillet 1837 relative au système métrique - Modification de l'art. 7, remplacement de l'art. 8 et insertion de l'art. 9 dans cette même loi)