Arrêté du 4 mai 2010 autorisant la société Gennedith à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVE1012098A
JO du 13/05/2010 texte : 0110;
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(Installation de cogénération d'électricité et de chaleur valorisée fonctionnant au gaz naturel, sur le territoire de la commune de Gennevilliers (Hauts-de-Seine))