Décret n° 2005-1209 du 21 septembre 2005 modifiant le décret n° 89-259 du 24 avril 1989 relatif à la prime spéciale d'installation attribuée à certains personnels débutants
NOR 
PRMG0570745D
J.O. du 28/09/2005 texte : 
 n° 2
(Modification de l'art. 2)