Arrêté du 18 septembre 1979 relatif à la réglementation de l'emploi du soudage dans la construction et la réparation des appareils à pression
JO 27-09-1979 p. NC 
8126
(Modification de l'art. 22 de l'arrêté du 24 mars 1978 portant réglementation de l'emploi du soudage dans la construction et la réparation des appareils à pression)