Décision du 9 juillet 2009 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R. 5121-5 du code de la santé publique
NOR 
SASM0920158S
JO du 22/09/2009 texte : 0219;
19
(Modification de l'annexe I du répertoire des groupes génériques tel que fixé par la décision du 8 juin 2007)