Règlement du 3 février 2016 portant modification du règlement du 2 novembre 2009 de La Française des jeux pour l'offre de paris sportifs à cotes proposée en points de vente et du règlement des jeux de La Française des jeux dénommés « Loto Foot »
NOR 
FDJJ1603147X
JO du 12/04/2016 texte : 0086;
22
(Modification des sous-art. 2.2.3,  3.1.2, 3.2, 8.1.1 [du règlement de La Française des jeux pour l'offre de paris sportifs à cotes proposée en points de vente], 2.2, 3.1.5, 3.3 et 9.1.1 [du règlement des jeux de La Française des jeux dénommés « Loto Foot »])