Avenant à la convention nationale des orthophonistes
NOR 
SANS0424536X
J.O. du 20/01/2005 texte : 
 n° 12
(Avenant du 25 octobre 2004 :
 art. 1er et 2 : Procédure d'examen de l'activité individuelle - Remplacement du 1er alinéa et de l'alinéa 11 du paragraphe 3 de l'art. 22 de la convention
 art. 3 : Formation continue conventionnelle - Remplacement du 2e alinéa de l'art. 5 de l'annexe III)