Décret n° 2011-1821 du 7 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Chorey-lès-Beaune »
NOR 
AGRT1122178D
JO du 08/12/2011 texte : 0284;
47
(
Homologation du cahier des charges - Publication au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et consultation à l'adresse suivante : 
n° 2009-1192 du 6 octobre 2009)
 http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel