Arrêté du 31 janvier 2013 portant désignation du préfet compétent pour intervenir comme autorité administrative chargée de la sécurité du tunnel routier du Puymorens qui se situe sur la RN 20
NOR 
INTE1310389A
JO du 30/04/2013 texte : 0101;
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(Préfet des Pyrénées-Orientales)