Arrêté du 5 juin 2015 autorisant la société COMAX France SAS à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVR1514391A
JO du 24/06/2015 texte : 0144;
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(Installation de cogénération d'électricité et de chaleur, localisée quai des Roches, 76380 Canteleu - Seine-Maritime)