Décret n° 90-1050 du 22 novembre 1990 relatif aux modalités de validation par l'Ircantec des services ayant donné lieu à cotisations auprès de certains régimes spéciaux sans ouvrir de droits à pension au titre de ces régimes
NOR 
SPSS9000303D
J.O. DU 25/11/1990 Page : 
14530
(Remplacement du paragraphe 2 de l'art. 9 du décret n° 70-1277 du 23 décembre 1970)