Régime spécial de sécurité sociale des agents des chemins de fer secondaires d'intérêt général et d'intérêt local et des tramways :
 dispositions communes au régime spécial de sécurité sociale des agents des chemins de fer secondaires d'intérêt général et d'intérêt local et des tramways et aux divers autres régimes spéciaux de sécurité sociale :
 code de la sécurité sociale, art. 
L. 711-1 et s.
R. 711-1 et s.
D. 711-2 et s.
 textes non codifiés : voir 
63-02
 dispositions propres au régime spécial de sécurité sociale des agents des chemins de fer secondaires d'intérêt général et d'intérêt local et des tramways :
 code de la sécurité sociale, art. 
L. 715-1
D. 715-1 et s.
 textes non codifiés : 
63-50