Décret n° 2015-1794 du 28 décembre 2015 modifiant les critères d'agrément des réseaux de contrôle technique des véhicules lourds
NOR 
DEVR1528427D
JO du 30/12/2015 texte : 0302;
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(Adaptation des exigences imposées aux réseaux de contrôle technique des véhicules lourds à la nouvelle délimitation des régions - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2016 - Modification de l'art. R. 323-8)