Décret n° 2013-938 du 18 octobre 2013 portant application de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral
NOR 
INTA1315613D
JO du 20/10/2013 texte : 0245;
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(Art. 1er et 71 (1er alinéa) : Remplacement, dans l'ensemble des textes règlementaires, des mots "conseils généraux", "conseiller général" et "conseillers généraux" respectivement par les termes "conseils départementaux", "conseiller départemental" et "conseillers départementaux" et des mots "conseil général" par les mots "conseil départemental" - Dispositions applicables à compter du prochain renouvellement général des conseils généraux)