Décret n° 2016-539 du 3 mai 2016 modifiant certaines dispositions relatives à l'Agence de la biomédecine
NOR 
AFSP1605066D
JO du 04/05/2016 texte : 0104;
8
(Champ et modalités d'exercice des mission de l'Agence de la biomédecine en ce qui concerne la gestion du registre des donneurs de cellules souches hématopoïétiques (CSH) et d'unités de sang placentaire - Modification de l'art. R. 1418-1; insertion de l'art. R. 1418-1-1 et remplacement du 13° de l'art. R. 1418-13)