Circulaire DRT/CT2 n° 2004-03 du 6 février 2004 relative à la procédure applicable en matière de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
Bulletin officiel du ministère chargé du travail n° 2004/6 p. 51-57
(Rappel des principes et de la procédure d'instruction des dossiers - Application de l'art. 41 de la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998, de l'art. 36 de la loi n° 99-1140 du 29 décembre 1999 et du décret n° 99-247 du 29 mars 1999)