Décret n° 2012-276 du 27 février 2012 modifiant le décret n° 89-406 du 20 juin 1989 relatif aux contrats liant l'Etat et les personnels enseignants et de documentation des établissements mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime et le décret n° 2006-941 du 28 juillet 2006 relatif aux conditions de cessation d'activité des personnels enseignants et de documentation mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime
NOR 
AGRS1110786D
JO du 29/02/2012 texte : 0051;
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(Art. 1er à 3 : Maintien du bénéfice de la cessation progressive d'activité pour les personnels enseignants et de documentation des établissements d'enseignement agricole privés sous contrat admis au plus tard le 1er septembre 2010 - Abrogation des art. 30-1 à 30-3 et abrogation, à compter du 1er septembre 2014, des art. 30-4 à 30-7 du décret n° 89-406 du 20 juin 1989
art. 4 à 7 : Transposition aux personnels enseignants et de documentation des établissements d'enseignement privés sous contrat des dispositions de la loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites - Modification des art. 4, 5, 9 et 10 du décret n° 2006-941 du 28 juillet 2006 relatif aux conditions de cessation d'activité des personnels enseignants et de documentation mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime
art. 8 : Dispositions transitoires)