Décret n° 2011-1412 du 31 octobre 2011 modifiant le décret n° 96-342 du 22 avril 1996 relatif à l'attribution de la médaille d'honneur de la police nationale
NOR 
IOCC1100303D
JO du 01/11/2011 texte : 0254;
13
(Revalorisation de l'allocation perçue par les bénéficiaires de la médaille d'honneur de la police nationale - Remplacement de l'art. 7)