Circulaire DHOS/M 2 n° 2003-219 du 6 mai 2003 relative aux modalités d'organisation de la permanence des soins et d'application des dispositions d'intégration des gardes dans les obligations de service statutaires
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 2003/21 p. 113-122
(Application de l'arrêté du 30 avril 2003 relatif à l'organisation et à l'indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - Dispositions applicables aux praticiens hospitaliers, aux assistants et assistants associés, aux praticiens contractuels et aux praticiens adjoints contractuels)