Arrêté du 5 avril 1976 portant modification de l'arrêté du 28 janvier 1974 relatif à la réglementation des pouponnières
JO 22-04-1976 p. 
2436
(Suppression de l'exigence d'une nouvelle admission avec visite médicale après toute sortie considérée comme une reprise par les parents - Abrogation du 1er alinéa de l'art. 19)