Arrêté du 18 janvier 1999 portant publication de la liste des organisations syndicales présumées représentatives des personnels navigants au niveau national
NOR 
EQUA9800079A
J.O. du 09/02/1999 Page : 
2075
(Abrogation implicite de l'arrêté du 16 janvier 1996 portant publication de la liste des organisations syndicales présumées représentatives des personnels navigants au niveau national)