Circulaire DHOS/P 1 n° 2006-385 du 4 septembre 2006 relative à la période supplémentaire de congé maternité des mères d'enfants prématurés hospitalisés
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 2006/10 p. 79-80
(Conditions d'application aux agents de la fonction publique hospitalière du dernier alinéa de l'art. L. 331-3 du code de la sécurité sociale et du 5° de l'art. 41 de la loi n° 
86-33