Arrêté du 12 septembre 1994 relatif aux schémas et aux commissions d'organisation territoriale de la transfusion sanguine
NOR 
SPSP9402827A
J.O. DU 23/09/1994 Pages : 
13549/13550
(Application des art. R. 669-1 et s. du code de la santé publique, recodifiés aux art. R. 1224-1 et s. du même code - Abrogation de l'arrêté du 25 juillet 1994 relatif aux schémas et aux commissions d'organisation de la transfusion sanguine)