Arrêté du 6 octobre 2014 relatif au service public d'enregistrement et de contrôle des performances des ruminants
NOR 
AGRT1420959A
JO du 08/10/2014 texte : 0233;
42
(Application des art. R. 653-63 et suivants du code rural et de la pêche maritime - Abrogation de l'arrêté du 1er août 2007 relatif au service public d'enregistrement et de contrôle des performances des ruminants)