Circulaire du 23 décembre 2004 relative
Bulletin officiel du ministère chargé de la protection de l'environnement n° 2005/7 p. 28-33
(Procédure d'élaboration et d'adoption des SDDE - Complément à la circulaire du 26 mars 2002 relative au Système national d'information sur l'eau)