Arrêté du 21 février 2014 fixant le contenu et les modalités de la formation de sensibilisation au respect des règles de la politique commune de la pêche et à la lutte contre la pêche illicite
NOR 
TRAM1328024A
JO du 01/03/2014 texte : 0051;
39
(Application du décret n° 2014-54 du 24 janvier 2014, abrogé et codifié dans le code rural et de la pêche maritime)