Arrêté du 25 mai 1994 modifiant l'arrêté du 1er août 1991 modifié relatif aux diplômes interuniversitaires de spécialisation
NOR 
RESK9400673A
J.O. du 22/06/1994 Pages : 
8991/8992
(Modification des art. 1er, 2, 4, 8 et 12; insertion des art. 4 bis et 9 bis et remplacement de l'art. 9)