Décret n° 2012-472 du 11 avril 2012 relatif à l'apprentissage dans les entreprises de travail temporaire
NOR 
ETSD1132799D
JO du 13/04/2012 texte : 0088;
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(Conditions dans lesquelles une entreprise de travail temporaire peut mettre à disposition d'une entreprise utilisatrice un apprenti - Transfert des art. R. 6226-1 à R. 6226-10 respectivement aux art. R. 6227-1 à R. 6227-10 et rétablissement des art. R. 6226-1 à R. 6226-6 nouveaux)