Arrêté du 6 juillet 2007 portant attribution à titre de dotation d'un ensemble immobilier domanial
NOR 
MCCB0754769A
J.O. du 03/10/2007 texte : 
 n° 45
(Ancienne Abbaye de Charroux, lieudit Le Bourg, Charroux (Vienne))