Arrêté du 19 octobre 2000 portant extension d'un secteur sauvegardé et mise en révision d'un plan de sauvegarde et de mise en valeur
NOR 
MCCE0000585A
J.O. du 28/10/2000 Page : 
17218
(Extension du secteur sauvegardé de Poitiers (Vienne) créé par arrêté du 29 mars 1966 et mise en révision du plan de sauvegarde et de mise en valeur approuvé par décret du 10 avril 1985)