Arrêté du 2 mars 1988 modifiant l'arrêté du 5 juillet 1984 relatif à la création d'une carte de stagiaire de personnel navigant commercial
NOR TRSA8800248A
J.O. DU 08/05/1988 Page : 
6670
Rectif. : JO 25-06-1988 p. 
8372
(Modification de l'art. 6 et remplacement des art. 7, 8, 9 et 12)