Arrêté du 18 décembre 1998 modifiant la liste des travaux tendant à faire cesser l'insalubrité et susceptibles de bénéficier d'une subvention de l'Etat
NOR 
EQUU9801323A
J.O. du 29/12/1998 Page : 
19752
(Modification de la liste fixée par l'arrêté du 20 novembre 1979)