Arrêté du 11 décembre 2000 portant approbation du schéma directeur informatique des organismes de mutualité sociale agricole
NOR 
AGRS0002582A
J.O. du 17/12/2000 Page : 
20110
(Application de l'art. 1er du décret n° 91-993 du 24 septembre 1991, abrogé et codifié à l'art. D. 723-119 du code rural - Exercice 2000 à 2005 - Abrogation de l'arrêté du 27 janvier 1997 portant approbation des modifications du schéma directeur informatique de la mutualité sociale agricole)