Décret n° 2014-921 du 18 août 2014 modifiant diverses dispositions relatives au droit au séjour et au travail des étrangers
NOR 
INTV1408319D
JO du 21/08/2014 texte : 0192;
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(Art. 1er à 6 : Dispositions relatives notamment à la codification du visa de long séjour temporaire portant la mention "vacances-travail" - Modification des art. R. 311-3, R. 311-35, R. 313-1, R. 313-11, R. 313-37 et R. 314-2 et remplacement de l'art. R. 313-4)