Arrêté du 1er août 2013 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds
NOR 
DEVR1320291A
JO du 09/08/2013 texte : 0184;
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(Art. 1er : Dispositions applicables à compter du 10 janvier 2014 - Modification du II [Liste des observations constatables relatives à chaque point de contrôle applicable aux véhicules lourds à réglementation spécifique] de la partie B de l'annexe I
art. 2 : Dispositions applicables à compter du 1er octobre 2013 - Modification de l'appendice 1 de l'annexe I)