Arrêté du 22 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 17 septembre 2008 fixant le nombre d'emplois de chef de mission des administrations relevant des ministres chargés de l'économie, de l'industrie, de l'emploi, du budget et des comptes publics
NOR 
FCPP1427928A
JO du 03/01/2015 texte : 0002;
43
(Modification du nombre d'emplois de chef de mission - Modification de l'art. 1er)