Arrêté du 24 juillet 2001 portant homologation de règlements du Comité de la réglementation bancaire et financière
NOR 
ECOT0114143A
J.O. du 29/08/2001 Pages : 
13799/13806
(Règlement n° 2001-01 du 26 juin 2001 relatif au contrôle interne des établissements de crédit et des entreprises d'investissement - Abrogation de l'art. 6 du règlement n° 97-04
Règlement n° 2001-02 du 26 juin 2001 modifiant le règlement n° 99-10 du 9 juillet 1999 sur les sociétés de crédit foncier - Ajout d'un alinéa à l'art. 13)