Arrêté du 11 juillet 1989 portant approbation de la convention du 29 juin 1989 passée entre le Syndicat des transports parisiens et la société Naviginter
NOR EQUT8900738A
J.O. DU 28/07/1989 Page : 
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(Navettes fluviales sur la Seine - Application de l'art. 6 bis du décret n° 59-157 du 7 janvier 1959)