Circulaire DGEFP n° 2005-45 du 22 décembre 2005 relative aux conventions d'allocations temporaires dégressives du Fonds national de l'emploi
Bulletin officiel du ministère chargé du travail n° 2006/02
(Application de l'art. R. 322-6 du code du travail et de l'arrêté du 26 mai 2004 relatif aux conventions d'allocations temporaires dégressives - Abrogation de la circulaire n° 90-1 du 15 janvier 1990 relative aux conventions d'allocations temporaires dégressives du Fonds national de l'emploi et de la circulaire DGEFP n° 2004-022 du 7 juillet 2004 relative aux conventions d'allocations temporaires dégressives du Fonds national de l'emploi)