Arrêté du 25 mai 2004 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de la Drôme
NOR 
INTC0400403A
J.O. du 11/06/2004 texte : 
 n° 19
(Abrogation de l'arrêté du 22 juillet 2002 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de la Drôme)