LOI n° 2011-1906 du 21 décembre 2011 de financement de la sécurité sociale pour 2012 
NOR 
BCRX1125833L
JO du 22/12/2011 texte : 0296;
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(art. 58 (II) : Dispositions de coordination avec le rétablissement des ristournes en matière de biologie médicale - Abrogation du IV de l'art. 8 de l'ordonnance n° 2010-49 du 13 janvier 2010)