Arrêté du 19 mars 2004 modifiant l'arrêté du 10 avril 2002 pris pour l'application de l'article 2 du décret n° 71-1105 du 30 décembre 1971 relatif aux chancelleries
NOR 
MENS0400593A
J.O. du 31/03/2004 Page : 
6201
(Modification de l'art. 1er - Le décret n° 71-1105 du 30 décembre 1971a été abrogé et codifié dans le code de l'éducation)