Circulaire DAGE 2004-13 B1 du 18 mai 2004 relative à l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des agents du ministère de la justice
Bulletin officiel du ministère de la justice n° 2004/94 p. 432-462
(Aplication de l'art. R. 230-1 du code du travail)