Arrêté du 3 octobre 2010 relatif au stockage en réservoirs aériens manufacturés de liquides inflammables exploités dans un stockage soumis à autorisation au titre de la rubrique 1432 de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement
NOR 
DEVP1025848A
JO du 16/11/2010 texte : 0265;
21
(Art. 64-1 : Abrogation des textes suivants :
arrêté du 4 septembre 1967 relatif aux règles d'aménagement et d'exploitation des usines de traitement de pétrole brut, de ses dérivés et résidus
arrêté du 9 novembre 1972 fixant les règles d'aménagement et d'exploitation des dépôts d'hydrocarbures liquides
arrêté du 12 septembre 1973 relatif aux règles d'aménagement et d'exploitation des usines de traitement de pétrole brut, de ses dérivés et résidus - Abrogation implicite de la circulaire du 12 septembre 1973 relative aux mesures à prendre dans les raffineries de pétrole brut existantes pour réduire la pollution des eaux
arrêté du 19 novembre 1975 relatif aux règles d'aménagement et d'exploitation des dépôts d'hydrocarbures des titulaires d'autorisations spéciales d'importation de produits pétroliers - Abrogation implicite de la circulaire du 4 décembre 1975 relative à l'extension de la réglementation des dépôts d'hydrocarbures de 1re et 2e classe (arrêté du 9 novembre 1972) aux dépôts ne relevant pas du régime des autorisations spéciales d'importation de produits pétroliers)