Décret n° 66-681 du 15 septembre 1966 portant publication de l'accord du 11 janvier 1965 entre la France et le Bureau international des expositions relatif au siège de ce bureau et à ses privilèges et immunités     
JO 21-09-1966 p. 
8310
(Accord signé à Paris et entré en vigueur le 16 juillet 1966)