Décret n° 99-351 du 29 avril 1999 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Venezuela relatif à la suppression de l'obligation de visa de court séjour sous forme d'échange de lettres signées à Caracas le 25 janvier 1999     
NOR 
MAEJ9930031D
J.O. du 06/05/1999 Pages : 
6800/6801
(Accord entré en vigueur le 24 février 1999)