Décret n° 91-910 du 6 septembre 1991 relatif à l'attribution d'une indemnité de sujétion spéciale aux personnels de l'Institution nationale des invalides
NOR 
ACVA9110049D
J.O. DU 13/09/1991 Page : 
12070
(Abrogation de toutes dispositions antérieures ayant le même objet)