Arrêté du 5 juin 2014 portant renouvellement de l'agrément de l'Agence nationale de gestion des œuvres audiovisuelles en vue de la gestion du droit d'autoriser la retransmission par câble, simultanée, intégrale et sans changement sur le territoire national d'une œuvre télédiffusée à partir d'un Etat membre de l'Union européenne
NOR 
MCCB1413010A
JO du 25/06/2014 texte : 0145;
32
(Dispositions applicables pour une durée de cinq ans)