Note n° 2004-114 du 8 juillet 2004 relative au soutien à l'emploi des jeunes diplômés - mesures spécifiques aux DOM
Bulletin officiel de l'ANPE n° 2004/5 p. 35-37
(Application de l'art. L. 832-7-1 du code du travail inséré par l'art. 12 de la loi n° 2003-660 du 21 juillet 2003)