Décret du 30 juin 2000 approuvant la dissolution d'une fondation reconnue d'utilité publique et abrogeant le décret qui a reconnu cette fondation comme établissement d'utilité publique
NOR 
INTA0000182D
J.O. du 08/07/2000 Page : 
10337
(" Fondation Daniel-Lacombe " - Abrogation du décret du 18 avril 1991)