Décret n° 2011-1681 du 29 novembre 2011 fixant l'échelonnement indiciaire des grades des fonctionnaires de France Télécom
NOR 
EFII1117274D
JO du 30/11/2011 texte : 0277;
46
(Art. 1er : Echelonnement indiciaire applicable au corps des cadres supérieurs de France Télécom régi par le décret n° 2004-767 du 29 juillet 2004
art. 2 : Echelonnement indiciaire applicable au corps des cadres de France Télécom régi par le décret n° 2004-768 du 29 juillet 2004
art. 3 : Echelonnement indiciaire applicable au corps des cadres d'exploitation de France Télécom régi par le décret n° 2011-1667 du 29 novembre 2011
art. 4 : Echelonnement indiciaire applicable au corps des collaborateurs et agents de maîtrise de France Télécom régi par le décret n° 2004-765 du 29 juillet 2004
art. 5 : Echelonnement indiciaire applicable au corps des agents professionnels qualifiés de France Télécom régi par le décret n° 2004-766 du 29 juillet 2004
art. 6 : Echelonnement indiciaire applicable au corps des agents professionnels de France Télécom régi par le décret n° 93-519 du 25 mars 1993
art. 7 (I, II, IV et V) : Abrogation des textes suivants :
arrêté du 29 juillet 2004 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux grades du corps des cadres supérieurs de France Télécom
arrêté du 29 juillet 2004 
fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux grades du corps des cadres de France Télécom
arrêté du 29 juillet 2004 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux grades du corps des collaborateurs et agents de maîtrise de France Télécom
arrêté du 30 mars 2007 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux grades du corps des agents professionnels qualifiés de France Télécom
art. 7 (III) : Modification de l'intitulé de l'arrêté du 25 mars 1993, qui devient : " fixant l'échelonnement indiciaire applicable au grade de technicien supérieur de La Poste ", abrogé en tant qu'il concerne le corps des cadres d'exploitation de France Télécom
art. 7 (VI) : Modification de l'intitulé de l'arrêté du 30 mars 2007, qui devient : " fixant l'échelonnement indiciaire applicable au grade d'agent professionnel de La Poste ", abrogé en tant qu'il concerne le corps des agents professionnels de France Télécom
art. 8 : Dispositions applicables à compter du 1er décembre 2011)