Décret n° 2006-522 du 9 mai 2006 relatif à l'attribution d'indemnités au président, au vice-président, au secrétaire général, aux membres et aux collaborateurs du Conseil d'orientation pour l'emploi
NOR 
PRMX0609300D
J.O. du 10/05/2006 texte : 
 n° 1