Arrêté du 10 février 2012  portant abrogation de l'arrêté du 15 juin 2001 portant délégation de pouvoirs en matière de recrutement et de gestion de certains personnels enseignants non titulaires relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur
NOR 
ESRH1113229A
JO du 12/02/2012 texte : 0037;
20