Arrêté du 17 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 16 février 2009 relatif à la distillation des sous-produits de la vinification prévue à l'article 103 tervicies du règlement (CE) n° 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007
NOR AGRT0927769A
JO du 03/01/2010 texte : 0002;
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(Modification des art. 3, 9, 10 et 11 et insertion de l'annexe 3)