Mise en oeuvre de l'orientation scolaire et professionnelle :
 dans les établissements publics d'enseignement du second degré :
 relevant du ministère de l'éducation nationale :
code de l'éducation, art. D. 331-23 et s.
 textes non codifiés : voir 
64-14
 relevant du ministère de l'agriculture :
code de l'éducation, art. D. 341-1 et s.
 textes non codifiés : voir 
12-40
 dans les établissements d'enseignement du second degré privés sous contrat :
 relevant du ministère de l'éducation nationale : code de l'éducation, art. D. 331-46 et s.
 relevant du ministère de l'agriculture : code de l'éducation, art. D. 341-23 et s.