Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la licence générale " produits biologiques " pour l'exportation de certains éléments génétiques et organismes génétiquement modifiés
NOR 
BUDD0752848A
J.O. du 17/05/2007 texte : 
 n° 46
(Application du décret n° 2001-1192 du 13 décembre 2001 et de l'arrêté du 13 décembre 2001)