Arrêté du 1er juillet 2013 modifiant les arrêtés de prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous les rubriques n°s 1158, 1310, 1311, 1330, 1331, 1412, 1413, 1414, 1432, 1433, 1434, 2160, 2550, 2551, 2552, 2930 et 2940
NOR 
DEVP1309662A
JO du 26/07/2013 texte : 0172;
30
(Art. 1er : Remplacement de l'annexe I et abrogation de l'annexe VI de l'arrêté du 29 octobre 2007 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 1158 (emploi ou stockage de diisocyanate de diphénylméthane)
art. 3 : Remplacement de l'annexe I et abrogation de l'annexe VII de l'arrêté du 29 février 2008 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 1311 (Stockage de poudres, explosifs et autres produits explosifs)
art. 4 : Remplacement de l'annexe I, abrogation de l'annexe III et modification des art. 1er et 2 de l'arrêté du 18 décembre 2008 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 1330
art. 5 : Remplacement de l'annexe I et abrogation de l'annexe VI de l'arrêté du 6 juillet 2006 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 1331 - Abrogation implicite de l'arrêté du 17 octobre 2007 modifiant l'arrêté du 6 juillet 2006 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 1331
art. 6 : Remplacement de l'annexe I et abrogation de l'annexe VII de l'arrêté du 23 août 2005 
art. 7 : Remplacement de l'annexe I et abrogation de l'annexe VI de l'arrêté du 7 janvier 2003 
art. 8 : Remplacement de l'annexe I ; modification de l'annexe II et abrogation de l'annexe III de l'arrêté du 30 août 2010 
art. 9 : Remplacement de l'annexe I ; abrogation de l'annexe III et modification des art. 1
er
art. 10 : Remplacement de l'annexe I et abrogation de l'annexe III de l'arrêté du 
art. 11 : Remplacement de l'annexe I et abrogation de l'annexe V de l'arrêté du 19 décembre 2008 
art. 12 : Remplacement de l'annexe I et abrogation de l'annexe IV de l'arrêté du 28 décembre 2007 
art. 13 : Remplacement de l'annexe I; modification de l'annexe II et abrogation de l'annexe III de l'arrêté du 30 juin 1997 
art. 14 : Remplacement de l'annexe I ; modification de l'annexe II et abrogation de l'annexe III de l'arrêté du 30 juin 1997 
art. 15 : Remplacement de l'annexe I ; modification de l'annexe II et abrogation de l'annexe III de l'arrêté du 30 juin 1997 
art. 16 : Remplacement de l'annexe I ; modification de l'annexe II et abrogation de l'annexe III de l'arrêté du 
art. 17 : Remplacement de l'annexe I ; modification de l'annexe II et abrogation de l'annexe III de l'arrêté du 2 mai 2002 
art. 18 : Dispositions applicables à compter du 1
er
annexes à paraître 
)