Décret n° 2013-663 du 23 juillet 2013 relatif aux régimes d'assurance vieillesse complémentaire et d'invalidité-décès des agents généraux et des mandataires non salariés de l'assurance et de la capitalisation (CAVAMAC)
NOR 
AFSS1314794D
JO du 25/07/2013 texte : 0171;
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(Modification de la répartition du capital social des agents généraux d'assurance personnes morales :
Art. 1er : Modification de l'art. 2 du décret n° 67-1169 du 22 décembre 1967
art. 2 : Modification de l'art. 2 du décret n° 2003-1273 du 26 décembre 2003)