Décret n° 2004-290 du 26 mars 2004 portant publication des amendements à l'annexe à la Convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer, ensemble un code international pour la sûreté des navires et des installations portuaires (code ISPS), adoptés à Londres le 12 décembre 2002     
NOR 
MAEJ0430019D
J.O. du 28/03/2004 Pages : 
5955/5994
(Amendements et code entrant en vigueur le 1er juillet 2004 - Renforcement de la sécurité maritime et publication du code international pour la sûreté des navires et des installations portuaires)