Arrêté du 19 juillet 2007 fixant les modalités de l'élection des représentants du personnel civil au conseil d'administration de l'établissement public administratif Service hydrographique et océanographique de la marine
NOR 
DEFH0761221A
J.O. du 08/09/2007 texte : 
 n° 19
(Application du 5° de l'art. 11 du décret n° 2007-800 du 11 mai 2007)