Arrêté du 22 mars 2016 portant abrogation de diverses dispositions réglementaires relatives aux aides à la scolarité à l'éducation nationale
NOR 
MENE1607251A
JO du 01/04/2016 texte : 0077;
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(Art. 1er : Abrogation des textes suivants :
arrêté 
du 29 juin 2005 fixant les montants de la part de bourse de lycée, de la part de bourse d'enseignement d'adaptation et de la prime à l'internat à compter de l'année scolaire 2005-2006
arrêté du 22 juin 2006 portant majoration du montant de la bourse au mérite pour l'année scolaire 2006-2007
arrêté du 11 avril 2007 fixant les montants de la part de bourse de lycée à compter de l'année scolaire 2007-2008
arrêté du 26 juin 2008 fixant les montants de la part de bourses de lycée et de la prime à l'internat à compter de l'année scolaire 2008-2009
arrêté du 2 juillet 2009 fixant les montants de la part de bourses de lycée, de bourses d'enseignement d'adaptation, des exonérations de frais de pension et du montant de la prime à l'internat à compter de l'année scolaire 2009-2010
arrêté du 18 juin 2010 fixant les montants de la part de bourses de lycée, de bourses d'enseignement d'adaptation, des exonérations de frais de pension et du montant de la prime à l'internat à compter de l'année scolaire 2010-2011
arrêté du 28 juin 2011 fixant les montants de la part de bourse de lycée, de bourse d'enseignement d'adaptation, des exonérations de frais de pension et du montant de la prime à l'internat à compter de l'année scolaire 2011-2012
arrêté du 6 juillet 2012 fixant les montants de la part de bourse de lycée, de bourse d'enseignement d'adaptation, des exonérations de frais de pension et du montant de la prime à l'internat à compter de l'année scolaire 2012-2013
arrêté du 6 juin 2013 fixant les montants de la part de bourse de lycée, de bourse d'enseignement d'adaptation, des exonérations de frais de pension et du montant de la prime à l'internat à compter de l'année scolaire 2013-2014
arrêté du 31 juillet 2014 fixant les montants de la part de bourse de lycée, de bourse d'enseignement d'adaptation, de la part d'exonération de frais de pension et de la prime à l'internat à compter de l'année scolaire 2014-2015)