Arrêté du 6 août 2004 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la prise de mensuration automatisée du personnel militaire de l'armée de l'air accompagnée d'une base de données morphologiques
NOR 
DEFL0401105A
J.O. du 27/10/2004 texte : 
 n° 18
(Création du traitement automatisé d'informations nominatives dénommé " SYMCAD ")