Circulaire DGEFP n° 97-17 du 10 juillet 1997 relative à la déconcentration des décisions d'agrément au titre de la rémunération des stagiaires pour les formations mises en oeuvre en faveur des travailleurs handicapés et qui se déroulent dans les centres de préorientation et les centres de rééducation professionnelle
Bulletin officiel du ministère chargé du travail n° 97/18 p. 21-24