Décret n° 2013-1188 du 18 décembre 2013 relatif à la durée de validité et aux conditions de délivrance et de renouvellement de la carte nationale d'identité
NOR 
INTD1326835D
JO du 20/12/2013 texte : 0295;
30
(Art. 1er à 10 : Allongement de la durée de validité de la carte nationale d'identité portée de dix à quinze ans pour les Français majeurs - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2014 - Modification des art. 1er, 4, 4-1, 9, 12 et 15 et abrogation de l'art. 14 du décret n° 55-1397 du 22 octobre 1955)