Arrêté du 3 mars 1978 fixant la rémunération des élèves de l'Ecole nationale des chartes
JO 24-03-1978 p. NC 
2505
(Application de l'art. 3 du décret n° 63-783 du 1er août 1963 - Indices bruts de référence - Abrogation de l'arrêté du 29 juin 1976 fixant la rémunération des élèves de l'Ecole nationale des chartes)