Décret n° 91-458 du 14 mai 1991 modifiant le décret n° 55-1226 du 19 septembre 1955 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service, de directeur adjoint et de sous-directeur des administrations centrales de l'Etat
NOR 
PRMG9170153D
J.O. DU 17/05/1991 Pages : 
6547/6548
(Art. 3 : Abrogation du décret n° 85-1121 du 18 octobre 1985 relatif aux conditions de nomination à certains emplois de chef de service, de directeur adjoint et de sous-directeur de l'administration centrale du ministère des postes et télécommunications)