Arrêté du 23 août 2010 modifiant l'arrêté du 6 novembre 1992 relatif aux modalités de fonctionnement des formations de la Commission nationale des enseignants-chercheurs relevant du ministre chargé de l'agriculture
NOR 
AGRS1010814A
JO du 01/09/2010 texte : 0202;
60
(Modification de l'art. 5 et abrogation de l'art. 7)