Décret n° 93-537 du 27 mars 1993 portant modification du décret n° 83-913 du 14 octobre 1983 portant création et fixant les conditions de délivrance des diplômes supérieurs d'arts appliqués
NOR 
MENL9304846D
J.O. du 28/03/93 Page : 
5151
(Modification de l'art. 6)