Arrêté du 21 août 2003 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de la Haute-Corse
NOR 
INTC0300523A
J.O. du 04/09/2003 Page : 
15169
(Abrogation de l'arrêté du 27 mai 1997 portant réorganisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de la Haute-Corse)