Arrêté du 29 septembre 2010 modifiant l'arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 Chausey (zone de protection spéciale)
NOR 
DEVN1014658A
JO du 08/10/2010 texte : 0234;
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(Remplacement des termes "Saint-Jouan-de-Cancale" par le terme "Cancale" - Modification de l'art. 1er)