Décret n° 2016-1855 du 23 décembre 2016 relatif au parcours contractualisé d'accompagnement vers l'emploi et l'autonomie et à la garantie jeunes
NOR 
ETSD1629714D

JO du 27/12/2016 texte : 0300;
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(Disposititons applicables à compter du 1er janvier 2017 - Remplacement de la section 3 du chapitre Ier du titre III du livre Ier de la cinquième partie du code du travail et des art. R. 5131-4 à R. 5131-25- Abrogation du décret n° 2013-880 du 1er octobre 2013 relatif à l'expérimentation de la « garantie jeunes » et de l'arrêté du 29 février 2016 fixant la liste des territoires concernés par l'expérimentation de la garantie jeunes)