Arrêté du 30 avril 2004 relatif aux prescriptions applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation sous la rubrique n° 2210 " abattage d'animaux "
NOR 
DEVP0430124A
J.O. du 19/06/2004 texte : 
 n° 40
Annexes : Bulletin officiel du ministère chargé de la protection de l'environnement n° 2004/14 p. 27-28