Décret n° 2009-660 du 10 juin 2009 relatif à l'institution d'une commission professionnelle consultative des « métiers du sport et de l'animation » auprès du ministre chargé de la jeunesse et du ministre chargé des sports
NOR 
SASF0909530D
JO du 11/06/2009 texte : 0133;
52
(Insertion des art. D. 142-33 à D. 142-38 - Institution de cette commission pour une durée de quatre ans)