Décret n° 88-1211 du 30 décembre 1988 portant modification du décret n° 70-104 du 30 janvier 1970 modifié fixant les modalités d'application des majorations de rentes viagères de la Caisse nationale de prévoyance, des caisses autonomes mutualistes et des compagnies d'assurances
NOR BUDB8860061D
J.O. DU 31/12/1988 Pages : 
16760/16761
(Remplacement des art. 32 à 34, abrogation des art. 35 à 40 et transfert de l'art. 41 à l'art. 35 ainsi rétabli)