Arrêté du 23 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 18 avril 2011 portant liste et classification en deux catégories des emplois de greffier en chef du premier grade comportant des responsabilités particulières
NOR 
JUSB1331580A
JO du 31/12/2013 texte : 0304;
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(Remplacement de la liste et la classification en deux catégories des emplois de greffier en chef du premier grade comportant des responsabilités particulières - Modification de l'art. 1er)