Ordonnance n° 2012-289 du 1er mars 2012 relative à la sûreté de l'aviation civile
NOR 
DEVX1122659R
JO du 02/03/2012 texte : 0053;
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(Art. 8 : Conditions d'application des art. 2 à 4 de la présente ordonnance relatifs aux dispositions générales concernant la sûreté aéroportuaire et aux autorisations nécessaires pour mettre en oeuvre des mesures de sûreté en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Wallis-et-Futuna)