Décret n° 2013-412 du 17 mai 2013 relatif aux sapeurs-pompiers volontaires
NOR INTE1301138D
JO du 19/05/2013 texte : 0115;
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(Art. 83 à 86 : Dispositions transitoires 
art. 87 : Application du présent décret à compter du 1er juin 2013
art. 88 : Abrogation du décret n° 99-1039 du 10 décembre 1999 relatif aux sapeurs-pompiers volontaires
)