Arrêté du 29 novembre 1996 relatif aux dérogations en matière d'analyses biologiques et de tests de dépistage sur les prélèvements de sang destinés à la transfusion autologue pris pour l'application de l'article D. 666-4-1-III du code de la santé publique
NOR 
TASP9624199A
J.O. DU 05/12/96 Page : 
17686
(Application du III de l'art. D. 666-4-1, recodifié à l'art. D. 1221-7 du même code)