Arrêté du 25 juin 2014 relatif au document prévisionnel de gestion des emplois et des crédits de personnel des organismes
NOR 
FCPB1410434A
JO du 08/07/2014 texte : 0156;
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(Dispositions applicables aux administrations, aux établissements publics et à certaines personnes morales de droit public - Application des art. 182 et 229 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012)