Décret n° 78-680 du 23 juin 1978 modifiant le décret n° 72-500 du 23 juin 1972 portant statut particulier du corps des agents d'exploitation des postes et télécommunications
JO 01-07-1978 p. 
2560-2561
(Modification des art. 2, 4 bis, 8 et 9)