Arrêté du 8 novembre 2012 modifiant l'arrêté du 3 février 1954 portant création du comité technique paritaire central du service des transmissions
NOR 
INTA1238960A
JO du 22/11/2012 texte : 0272;
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(Modification de l'intitulé qui devient : "arrêté du 3 février 1954 portant création du comité technique central des systèmes d'information et de communication" [non-primitivement publié au Journal officiel] - Remplacement des art. 1er et 2 et insertion de l'art. 2-1)