Arrêté du 5 janvier 2015 portant habilitation de Voies navigables de France pour les formations aux premiers secours
NOR 
INTE1500211A
JO du 14/01/2015 texte : 0011;
20
(Application de l'arrêté du 8 juillet 1992 relatif aux conditions d'habilitation ou d'agrément pour les formations aux premiers secours - Habilitation pour une durée de deux ans)