Arrêté du 1er juillet 2015 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres
NOR 
DEVP1503973A
JO du 03/07/2015 texte : 0152;
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(Art. 1er (I et II) : Insertion de l'art. 9-1 et modification du 1 de la'rt. 25 de l'arrêté du 29 mai 2009 susmentionné
art. 1er (III) : Dans l'ensemble du texte de de l'arrêté du 29 mai 2009 susmentionné remplacement des mots : " au décret du 3 mai 2001 susvisé " par les mots : " aux sections 11 et 15 du chapitre VII du titre V du livre V du code de l'environnement (partie réglementaire) "
art. 2 : Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2016 - Abrogation, à cette même date, de l'arrêté 3 mai 2004 relatif à l'exploitation des récipients sous pression transportables)