Arrêté du 19 janvier 2009 relatif aux prescriptions techniques de sécurité applicables aux bateaux de plaisance naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures
NOR 
DEVT0827684A
JO du 17/03/2009 texte : 0064;
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Annexe : Document administratif n° 2009/2 (56 p.)
(Art. 1er à 4 : Dispositions relatives à la reconnaissance du certificat communautaire et du certificat communautaire supplémentaire établi par un Etat membre de la Communauté européenne sur les voies d'eau intérieures françaises correspondantes et applicables aux bateaux de plaisance circulant ou stationnant sur les eaux intérieures nationales dont la longueur est égale ou supérieure à 20 mètres et dont le produit de la longueur, de la largeur et du tirant d'eau est égal ou supérieur à 100 mètres cubes
art. 6 : Prescriptions techniques relatives à la construction des bateaux et engins de plaisance d'une longueur de coque inférieure à 20 mètres - Remplacement de l'art. 3 de l'arrêté du 20 décembre 2007 relatif à la délivrance des titres de navigation et aux prescriptions techniques applicables aux bateaux et engins de plaisance circulant ou stationnant sur les eaux intérieures)