Ordonnance n° 2010-686 du 24 juin 2010 portant extension et adaptation dans les départements d'outre-mer, à Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon de la loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion
NOR 
IOCX1013964R
JO du 25/06/2010 texte : 0145;
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(Art. 1er à 3 : Dispositions de coordination relatives au RSA et réorganisation des relations entre le conseil général et les agences d'insertion - Remplacement des art. L. 522-1, L. 522-7, L. 522-13 et L. 531-5-1; insertion des art. L. 522-1-1, L. 581-8 et L. 581-9 et rétablissement de l'art. L. 522-12 et modification des art. L. 522-3, L. 522-4, L. 522-6, L. 522-9, L. 522-11, L. 522-14, L. 522-17, L. 522-18 et L. 531-5
art. 8 : Inapplicabilité des dispositions relatives aux agences d'insertion à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin avec exception transitoire concernant les contrats d'insertion d'activité précédemment conclus avec l'agence d'insertion de la Guadeloupe
art. 11 : Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2011)