Décret n° 2009-223 du 24 février 2009 portant rénovation du baccalauréat professionnel et modifiant le code rural
NOR 
AGRE0901913D
JO du 26/02/2009 texte : 0048;
15
(Entrée en vigueur des dispositions du présent décret à compter du 1er septembre 2009 - Remplacement de l'art. D. 811-154)