Circulaire ANSP/DGEFP/DGAS n° 1-2007 du 27 avril 2007 relative à l'agrément des organismes de services à la personne
Bulletin officiel du ministère chargé du travail n° 2007/5 (consultable uniquement dans sa version numérisée mise en ligne sur le site internet du ministère)
(Application de l'art. L. 129-1 du code du travail - Abrogation de la circulaire Agence nationale des services à la personne n° 2005-2 du 11 janvier 2006 relative à l'agrément des organismes de services à la personne, de la circulaire DGAS/SD2C n° 2006-27 du 19 janvier 2006 relative à la mise en oeuvre du droit d'option instauré en faveur des services prestataires d'aide et d'accompagnement à domicile destinés aux familles, aux personnes âgées et aux personnes handicapées, visés à l'article L. 313-1-1 du code de l'action sociale et des familles et de la circulaire Agence nationale des services à la personne n° 2006-1 relative à la procédure transitoire de renouvellement d'agrément applicable à certains organismes gestionnaires d'établissements ou services sociaux et médico-sociaux)