Arrêté du 12 juin 2014 pris pour l'application de l'article L. 330-9 du code électoral
NOR 
INTA1412380A
JO du 15/06/2014 texte : 0137;
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(Plafond, par liste de candidats, de financement des campagnes électorales pour l'élection des sénateurs représentant les Français établis hors de France - Abrogation implicite de l'arrêté du 5 octobre 2011 pris pour l'application de l'article L. 330-9 du code électoral)