Arrêté du 28 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 2 décembre 2011 portant abrogation de l'arrêté du 16 janvier 2006 modifié limitant le volume de capture du bar (Dicentrachus labrax)
NOR 
TRAM1239764A
JO du 01/01/2013 texte : 0001;
81
(Abrogation de l'arrêté du 2 décembre 2011 portant abrogation de l'arrêté du 16 janvier 2006 modifié limitant le volume de capture du bar (Dicentrachus labrax) maintenu en vigueur pour les art. 4 et 5 du présent arrêté)