Décret n° 92-1225 du 17 novembre 1992 portant publication de l'accord de coopération technique et scientifique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Turquie, signé à Ankara le 29 octobre 1968     
NOR 
MAEJ9230067D
J.O. du 21/11/1992 Pages : 
15997/15998
(Accord entré en vigueur le 18 mars 1992)