Décret n° 80-994 du 9 décembre 1980 concernant les eaux-de-vie à appellation réglementée " Eau-de-vie des côtes du Rhône " et " Eau-de-vie de marc des côtes du Rhône "
JO 11-12-1980 p. 
2918
(Modification de l'art. 7 du décret n° 48-500 du 19 mars 1948)