Arrêté du 15 septembre 2009 autorisant la SA INOVA à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVE0921625A
JO du 02/10/2009 texte : 0228;
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(Installation de production d'électricité utilisant des déchets ménagers et assimilés comme combustible, localisée centre de traitement thermique des déchets de la communauté d'agglomération de Lens-Liévin, sur le territoire de la commune de Noyelles-sous-Lens)