Décret n° 2015-1516 du 23 novembre 2015 portant publication de l'accord de consolidation de dette entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Tchad, signé à Paris le 2 octobre 2015
NOR 
MAEJ1527070D
JO du 25/11/2015 texte : 0273;
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(Accord entré en vigueur le 2 octobre 2015)