Arrêté du 12 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 14 septembre 2016 relatif à l'appellation d'origine protégée « Chasselas de Moissac »
NOR 
AGRT1626965A
JO du 22/10/2016 texte : 0247;
35
(Insertion de l'art.3; l'ancien