LOI n° 2001-6 du 4 janvier 2001 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire en matière de santé des animaux et de qualité sanitaire des denrées d'origine animale et modifiant le code rural 
NOR 
AGRX0000020L
J.O. du 05/01/2001 Page : 
218
(Art. 25 : Dépôt, dans les six mois à compter de la publication de la présente loi, d'un rapport du Gouvernement sur les effets des insecticides systémiques sur les populations d'abeilles)