Arrêté du 27 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 19 octobre 2011 relatif aux opérations de restructuration ouvrant droit au sein des directions départementales interministérielles au bénéfice de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint
NOR 
PRMG1327069A
JO du 29/11/2013 texte : 0277;
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(Fermeture du site d'inspection sanitaire permanente de l'abattoir de Lampaul-Guimiliau - Modification de l'annexe)