Arrêté du 18 avril 2013 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles
NOR 
ETSD1309822A
JO du 28/04/2013 texte : 0100;
17
(Art. 1er et 2 : Enregistrement de certifications professionnelles pour des durées allant de 1 an à cinq ans
art. 3 : Modification de l'art. 1er de l'arrêté du 12 juillet 2010
art. 4 : Modification de l'art. 1er de l'arrêté du 25 janvier 2011
art. 5 : Modification de l'art. 1er de l'arrêté du 19 avril 2011
art. 6 : Modifcation de l'art. 1er de l'arrêté du 17 novembre 2011
art. 7 : Modification de l'art. 1er de l'arrêté du 5 avril 2012
art. 8 : Modification de l'art. 1er de l'arrêté du 10 août 2012
art. 9 : Modification de l'art. 1er de l'arrêté du 22 janvier 2013)