Arrêté du 14 septembre 2012 modifiant l'arrêté du 14 mai 2010 fixant le contenu des informations permettant d'utiliser des éléments et produits du corps humain à des fins thérapeutiques
NOR 
AFSP1234499A
JO du 22/09/2012 texte : 0221;
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(Informations figurant sur l'étiquette placée à l'extérieur du récipient de transport - Remplacement du III de l'annexe I)