Arrêté du 8 février 2002 approuvant la cession d'une participation financière d'Electricité de France
NOR 
ECOT0251014A
J.O. du 30/03/2002 Page : 
5608
(Approbation de la participation d'EDF au capital de Pechiney - Abrogation implicite de l'arrêté du 15 décembre 1995 autorisant Electricité de France à prendre une participation dans le capital de Pechiney et de l'arrêté du 7 février 1996 autorisant Electricité de France à prendre une participation dans le capital d'une société)