Décret n° 2010-215 du 2 mars 2010 portant publication de l'accord de sécurité relatif aux échanges d'informations protégées entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil, signé à Brasilia le 2 octobre 1974
NOR 
MAEJ1004365D
JO du 04/03/2010 texte : 0053;
29
(Accord entré en vigueur le 2 octobre 1974)