Décision du 12 février 1999 portant retrait d'agrément d'une association de financement d'un parti ou d'une organisation politique
NOR 
CCCX9903440S
J.O. du 27/02/1999 Page : 
3045
(Association de financement du Mouvement populaire mahorais - Abrogation implicite de la décision du 2 avril 1993)