Décret n° 2010-1280 du 22 octobre 2010 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan dans le domaine du développement du secteur réel de l'économie fondé sur l'innovation, signé à Astana le 6 octobre 2009 
NOR 
MAEJ0930895D
JO du 28/10/2010 texte : 0251;
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(Accord entré en vigueur le 6 octobre 2009)