LOI n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale
NOR 
ETSX1400015L
JO du 06/03/2014 texte : 0055;
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(Art. 6 (I) : Développement de la validation des acquis de l'expérience (VAE) - Modification des art. L. 335-5, L. 613-3 et L. 641-2
art. 14 (I) : Disposition de coordination - Modification de l'art. L. 337-4
art. 19 (III et V) : Dispositions de coordination avec la réforme du« barème » de la taxe d'apprentissage - Dispositions applicables à la taxe d'apprentissage due au titre des rémunérations versées à compter du 1er janvier 2014 - Modification de l'art. L. 361-5
art. 22 (V) : Dispositions de coordination avec la mise en oeuvre du service public régional de l'orientation tout au long de la vie - Modification des art. L. 214-14, L. 313-6, L. 313-7 et L. 313-8 et insertion des art. L. 214-16-1 et L. 214-16-2
art. 23 (I à V et IX) : Clarification de la procédure d'adoption et élargit le périmètre du contrat de plan régional de développement des formations professionnelles (CPRDF) qui devient le « contrat de plan régional de développement des formations et de l'orientation professionnelles » (CPRDFOP) - Modification des art. L. 211-2, L. 214-12-1, L. 214-13 et L. 214-2 et remplacement des art. L. 214-12, L. 341-1 et L. 421-22
art. 24 (III) : Dispositions de coordination - Modification des art. L. 232-1 et L. 237-1
art. 34 (III) : Dispositions de coordination avec le renforcement du dispositif de contrôle de l'apprentissage et de la formation professionnelle - Modification du II de l'art. L. 335-6)