Arrêté du 30 avril 2009 relatif à la mise en application des dispositions concernant les passeports dans les départements du Calvados, de la Haute-Garonne, de la Haute-Loire, de l'Isère et du Val-d'Oise
NOR 
IOCD0910024A
JO du 07/05/2009 texte : 0106;
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(Application de l'art. 13 du décret n° 2008-426 du 30 avril 2008)