Arrêté du 31 décembre 1985 modifiant l'arrêté du 28 décembre 1983 modifié pris en application de l'article 2 (3°) du décret n° 83-228 du 22 mars 1983 fixant le régime de l'autorisation des exploitations de cultures marines
JO 26-01-1986 p. 
1455-1456
(Modification des art. 2 et 3)