Ordonnance n° 2009-325 du 25 mars 2009 relative à la création de l'Agence de services et de paiement et de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer
NOR 
AGRS0904078R
JO du 27/03/2009 texte : 0073;
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(Art. 4 à 7 et 12 (VI) : Dispositions relatives aux personnels du " service des nouvelles des marchés ", du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA), de l'Agence unique de paiement (AUP) et des offices agricoles et aux transfert des biens de ces établissements aux établissements nouvellement créés)