Décret n° 2007-110 du 29 janvier 2007 fixant les modalités d'organisation des concours  pour le recrutement des adjoints territoriaux du patrimoine de 1re classe
NOR 
INTB0600288D
J.O. du 31/01/2007 texte : 
 n° 3
(Application de l'art. 6 du décret n° 2006-1692 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints territoriaux du patrimoine - Abrogation du décret n° 92-904 du 2 septembre 1992 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des agents territoriaux qualifiés du patrimoine)