Arrêté du 8 octobre 2012 portant approbation du règlement intérieur de la caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaire
NOR 
AFSS1236684A
JO du 24/10/2012 texte : 0248;
12
(Règlement consultable à la direction de la sécurité sociale du ministère des affaires sociales et de la santé - Abrogation des arrêtés suivants : 
arrêté du 27 février 1991 portant approbation du règlement intérieur de la caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaire
arrêté du 29 mai 1997 portant approbation d'une modification du règlement intérieur de la caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaire
arrêté du 29 novembre 2003 portant approbation des modifications du règlement intérieur de la caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaire
arrêté du 29 décembre 2005 portant approbation du règlement intérieur de la caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaire)