LOI n° 2015-917 du 28 juillet 2015 actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense
NOR 
DEFX1510920L
JO du 29/07/2015 texte : 0173;
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(Art. 22 : Expérimentation d'un service militaire volontaire (SMV), à compter du 1er septembre 2015 et pour une durée maximale de ving-quatre mois
art. 23 : Dispositions statutaires des volontaires du service militaire volontaire)