Décret n° 2002-1494 du 20 décembre 2002 portant attribution d'une indemnité horaire pour travail du dimanche et des jours fériés à certains fonctionnaires du ministère de la défense
NOR 
DEFP0202412D
J.O. du 24/12/2002 Page : 
21523
(Dispositions applicables aux ouvriers professionnels, aux maîtres ouvriers et aux agents des services techniques du ministère de la défense)