Décret n° 2014-668 du 23 juin 2014 relatif au régime spécial de retraite du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
NOR 
AFSS1407176D
JO du 25/06/2014 texte : 0145;
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(Art. 1er à 5 : Dispositions relatives à la transposition aux assurés relevant du régime de retraite de la RATP des dispositions de la loi n° 2014-40 du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir et la justice du système de retraites -  Modification des art. 17, 23, 51 et remplacement des art. 23-1 [Dispositions applicables pour les pensions prenant effet à compter du 1er janvier 2017] et 42 [Dispositions applicables aux pensions dues à compter du mois d'avril 2014] du décret n° 2008-637 du 30 juin 2008
art. 6 à 9 : Dispositions diverses - Modification des art. 6, 51-1, 31 et 32 et remplacement de l'art. 25  du décret n° 2008-637 du 30 juin 2008)