Arrêté du 29 août 2014 pris en application de l'article 118 de la loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014 établissant la liste des opérations prévues par cet article au titre des dépenses engagées par l'Etat avant le 1er janvier 2014
NOR 
DEVP1418323A
JO du 17/09/2014 texte : 0215;
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(Possible contribution du fonds de prévention des risques naturels majeurs au financement des études, équipements et travaux de prévention contre les risques naturels majeurs et de protection des lieux habités exposés à des risques naturels, réalisés ou subventionnés par l'Etat)