Arrêté du 28 novembre 2005 modifiant l'arrêté du 6 février 2001 fixant la liste des substances qui ne peuvent entrer dans la composition des produits cosmétiques
NOR 
SANP0524379A
J.O. du 09/12/2005 texte : 
n° 41
(Insertion des numéros d'ordre 1133, 1134 et 1135 dans l'annexe)