Arrêté du 2 avril 2002 fixant l'échelonnement indiciaire des différentes catégories des personnels de l'Institut national de recherches archéologiques préventives
NOR 
MCCB0200120A
J.O. du 04/04/2002 Pages : 
5941/5942
(Application de l'art. 16 du décret n° 2002-450 du 2 avril 2002)