Avis n° 2011-04 de la Commission consultative des trésors nationaux
NOR 
MCCC1109938V
JO du 27/04/2011 texte : 0098;
93
(Ensemble d'archives de la famille Turgot, XVIIe et XVIIIe siècles - Avis favorable au refus du certificat d'exportation)