LOI n° 53-1290 du 31 décembre 1953 autorisant le Président de la République à ratifier la convention internationale du travail n° 97 concernant les travailleurs migrants     
JO 01-01-1954 p. 
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(Convention adoptée par la Conférence internationale du travail à Genève, lors de la session tenue du 8 juin au 2 juillet 1949)