Décret n° 87-546 du 17 juillet 1987 modifiant le décret n° 72-589 du 4 juillet 1972 modifié relatif à certaines dispositions statutaires concernant les instituteurs
NOR MENF8700373D
J.O. DU 18/07/1987 Page : 
8038
(Abrogation des art. 1er et 2 et modification de l'art. 4 du décret n° 72-589 du 4 juillet 1972)