Arrêté du 2 janvier 2015 portant désignation des représentants de l'administration au sein de la commission consultative paritaire des agents nommés dans les emplois de pilote et de personnel navigant technique de la direction générale des douanes et droits indirects
NOR 
FCPD1430208A
JO du 07/01/2015 texte : 0005;
19
(
Composition structurelle)