Arrêté du 17 novembre 2000 relatif aux bonnes pratiques de dispensation à domicile de l'oxygène à usage médical
NOR 
MESP0023535A
J.O. du 25/11/2000 Page : 
18781
Annexe : Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 2000/12 bis (37 p.)
(Application de l'art. L. 4211-5 du code de la santé publique)