Arrêté du 1er décembre 2015 portant modification de l'arrêté du 17 octobre 1995 modifié relatif à la tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles et de l'arrêté du 6 décembre 1995 modifié relatif à l'application du dernier alinéa de l'article D. 242-6-11 et du I de l'article D. 242-6-14 du code de la sécurité sociale relatifs à la tarification des risques d'accidents du travail et des maladies professionnelles
NOR 
AFSS1529568A
JO du 09/12/2015 texte : 0285;
57
(Art. 1er : Modification de la nomenclature des risques annexée à l'arrêté du 17 octobre 1995 précité
art. 2 : Modification de l'annexe de l'arrêté du 6 décembre 1995 précité en ce qui concerne le comité technique national « activités de services I »
art. 3 : Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2016)