Arrêté du 24 septembre 2013 relatif aux prescriptions techniques de sécurité applicables aux bateaux de marchandises, aux bateaux à passagers et aux engins flottants naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures
NOR 
TRAT1324052A
JO du 04/10/2013 texte : 0231;
38
(Introduction d'une instruction (n° 6 bis) de service intitulée "Dérogations techniques pouvant être accordées aux bateaux à passagers existant avant le 30 décembre 2008 pour la délivrance d'un certificat communautaire" - Modification de l'annexe 7 de l'arrêté du 30 décembre 2008 relatif aux prescriptions techniques de sécurité applicables aux bateaux de marchandises, aux bateaux à passagers et aux engins flottants naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures)