Décret n° 90-377 du 30 avril 1990 relatif au conseil administratif supérieur de l'administration générale de l'assistance publique à Paris
NOR 
SPSH9000381D
J.O. du 05/05/1990 Page : 
5391
(Art. 9 : Abrogation de l'art. 13 et modification de l'art. 15 du décret n° 77-962 du 11 août 1977 relatif au statut des personnels de l'administration générale de l'assistance publique à Paris)