Arrêté du 17 octobre 2016 autorisant l'exploitation statistique du répertoire national commun de la protection sociale
NOR 
ECFO1629961A

JO du 11/11/2016 texte : 0263;
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(Autorisation de réaliser des exploitations statistiques du répertoire national commun de la protection sociale par l'Institut national de la statistiques et des études économiques (INSEE)