Arrêté du 19 juin 2009 relatif aux voies d'orientation dans l'enseignement agricole
NOR 
AGRE0913752A
JO du 27/06/2009 texte : 0147;
74
(Application des art. D. 341-1 à D. 341-22 du code de l'éducation - Abrogation de l'arrêté du 15 septembre 1992 relatif aux voies d'orientation dans l'enseignement agricole)