Décret du 8 juillet 1970 portant abrogation du titre d'existence légale d'un établissement congréganiste
JO 18-07-1970 p. 
6711
(Abrogation de l'art. 1er du décret du 25 juillet 1864 en tant qu'elles ont réuni l'association religieuse des soeurs de l'Annonciade d'Auch à la congrégation des soeurs de la Sainte-Famille de Villefranche-de-Rouergue (Aveyron))