Avenant n° 23 du 16 janvier 2012 relatif aux salaires au 1er janvier 2012
(Modification des art. 28 et 70 et de l'annexe VI)
TRCC 2012/12 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Arrêté d'extension du 6 juin 2012
JO 20/06/2012 texte 
142;84 page 10227