Décision du 8 septembre 2005 recommandant l'utilisation de certains formats de numérotation aux interfaces d'interconnexion
NOR 
ARTT0500088S
J.O. du 12/10/2005 texte : 
 n° 103
(Décision de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes recommandant l'utilisation des protocoles SPIROU et SSUTR2)