Arrêté du 10 juillet 2001 modifiant l'arrêté du 22 avril 1994 portant habilitation d'établissements d'enseignement artistique à dispenser le cursus national de l'enseignement des arts plastiques
NOR 
MCCI0100459A
J.O. du 02/08/2001 Page : 
12516
(Ecole municipale d'art d'Epinal - Remplacement de l'art. 1er, et donc abrogation implicite de l'arrêté du 22 avril 1994 lui-même)