Arrêté du 20 décembre 2016 portant renouvellement de l'agrément d'un certificat de qualification professionnelle relatif aux activités de sûreté aéroportuaire
NOR 
INTD1634846A

JO du 30/12/2016 texte : 0303;
122
(Renouvellement de l'agrément prévu à l'article 1er de l'arrêté du 4 février 2013 portant agrément d'un certificat de qualification professionnelle, en application de l'article 1er du décret n° 2005-1122 du 6 septembre 2005, relatif aux activités de sûreté aéroportuaire à compter du 1er janvier 2017 jusqu'au 1er juillet 2017)