Arrêté du 6 juillet 2006 portant désignation des représentants de l'administration au comité technique paritaire central institué auprès de la directrice générale du personnel et de l'administration
NOR 
EQUP0601457A
J.O. du 19/07/2006 texte : 
 n° 24
(Abrogation de l'arrêté du 4 janvier 2002 portant désignation des représentants de l'administration au comité technique paritaire central institué auprès du directeur du personnel, des services et de la modernisation)