Décret n° 2008-396 du 23 avril 2008 modifiant plusieurs décrets statutaires relatifs à des corps de fonctionnaires de catégorie B de la fonction publique de l'Etat
NOR 
BCFF0771877D
JO du 25/04/2008 texte : 0098;
42
(Art. 16 : Modification de l'art. 5 du décret n° 92-261 du 23 mars 1992 modifié portant création du corps des techniciens d'art du ministère de la culture et fixant les dispositions statutaires applicables à ce corps)