Décret n° 2005-682 du 16 juin 2005 portant publication de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg relative à la réalisation d'infrastructures liées au site de Belval-Ouest (ensemble une annexe), signée à Esch-Belval et à Metz le 6 mai 2004, ainsi qu'un échange de lettres interprétatif signées le 6 janvier 2005     
NOR 
MAEJ0530026D
J.O. du 22/06/2005 texte : 
 n° 7
(Convention entrée en vigueur le 1er juin 2005)