Arrêté du 4 mai 2010 portant diverses dispositions relatives aux produits explosifs soumis aux dispositions du décret n° 2010-455 du 4 mai 2010 relatif à la mise sur le marché et au contrôle des produits explosifs
NOR 
DEVP1010925A
JO du 06/05/2010 texte : 0105;
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(Art. 3 et 7 (1er alinéa) : Modification des art. 6 et 7 de l'arrêté du 17 mars 2008 relatif à la mise en œuvre des artifices de divertissement du groupe K4 - Dispositions applicables à compter du 4 juillet 2010
art. 6 et 7 (2e alinéa) : Abrogation à compter du 4 juillet 2017 de l'arrêté du 24 février 1994 relatif au classement des artifices de divertissement)