Arrêté du 16 mars 1983 relatif à la surveillance et au contrôle des émissions radioélectriques du groupe 4
JO 20-03-1983 p. NC 
2931
(Application du 2e alinéa de l'art. 10 du décret n° 79-348 du 2 mai 1979, abrogé et codifié à l'art. D. 1334-14 du code de la défense)