Décret n° 2009-788 du 23 juin 2009 relatif aux conditions d'attribution de la majoration de la pension de réversion et à certaines conditions d'attribution du minimum contributif et de l'allocation de solidarité aux personnes âgées
NOR 
MTSS0905158D
JO du 25/06/2009 texte : 0145;
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(Art. 1er : Dispositions relatives à la pension de reversion -  Insertion de l'art. R. 173-17-1
art. 2 : Dispositions relatives à la pension de vieillesse - Rétablissement de l'art. R. 351-25
art. 3 : Dispositions relatives à la pension de reversion -  Insertion des art. R. 353-12, R. 353-13 et R. 353-14
art. 4 : Dispositions relatives à l'allocation de solidarité aux personnes âgées - Insertion de l'art. R. 815-2-1)