Décret n° 2008-1359 du 18 décembre 2008 portant création des conseils de bassin viticole
NOR 
AGRP0827005D
JO du 20/12/2008 texte : 0296;
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(Création et délimitation des conseils de bassin viticole au sein de chacun des bassins viticoles et abrogation du Conseil national de la viticulture de France - Abrogation du décret n° 2006-704 du 15 juin 2006 portant création du Conseil national de la viticulture de France)