Décret n° 2007-1724 du 6 décembre 2007
NOR 
SJSG0768264D
JO du 08/12/2007 textes : 0285;
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(AFFAIRES SOCIALES : Directeur régional des affaires sanitaires et sociales, directeur départemental des affaires sanitaires et sociales et directeur adjoint des affaires sanitaires et sociales)