Arrêté du 4 novembre 1987 complétant l'arrêté du 28 janvier 1986 établissant le schéma directeur des structures agricoles du département de la Savoie
NOR AGRS8701965A
J.O. DU 18/11/1987 Pages : 
13431/13432
(Insertion de l'art. 4 bis)