Avenant n° 21 du 11 janvier 2011
(Modification à compter du 1er janvier 2011 de l'annexe II [Salaire horaire conventionnel] de la convention du 19 novembre 2001)
TRCC 2011/10 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Arrêté d'extension du 2 mai 2011
JO 13/05/2011 texte 
111;133 page 8353