Décret n° 2006-765 du 29 juin 2006  relatif au contrat emploi-formation agricole
NOR 
AGRF0601067D
J.O. du 01/07/2006 texte : 
 n° 32
(Application de l'art. L. 718-3 dans sa rédaction issue de l'art. 34 de la loi n° 2006-11 du 5 janvier 2006 - Insertion des art. D. 718-6 à D. 718-8)