Décret n° 92-197 du 28 février 1992 modifiant le décret n° 88-1084 du 30 novembre 1988 relatif à l'indemnité horaire pour travail normal de nuit et à la majoration pour travail intensif
NOR 
SANH9102813D
J.O. du 01/03/1992 Page : 
3162
(Remplacement du 1° de l'art. 2)