Arrêté du 24 novembre 2008 suspendant la remise directe au consommateur de certaines pièces de découpe de viandes ovines et caprines contenant de la moelle épinière
NOR 
ECEC0825876A
JO du 05/12/2008 texte : 0283;
13
(
Lutte contre les encéphalopathies spongiformes subaiguës transmissibles - Dispositions applicables pendant un an - Abrogation implicite de l'arrêté du 6 décembre 2007 suspendant la remise directe au consommateur de certaines pièces de découpe de viandes ovines et caprines contenant de la moelle épinière)