Arrêté du 20 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 23 juin 2008 instituant une commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires exerçant leurs fonctions dans les services centraux des ministères de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
NOR 
MENA1117795A
JO du 13/08/2011 texte : 0187;
22
(Modification des art. 4, 5, 12, 14 et 21 et remplacement de l'art. 9)