Décret n° 90-195 du 27 février 1990 relatif au statut particulier des professeurs des écoles de rééducation professionnelle de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
NOR ACVE8950019D
J.O. DU 04/03/1990 Pages : 
2729/2732
(Abrogation du décret n° 77-246 du 4 mars 1977 relatif au statut particulier des professeurs des écoles de rééducation professionnelle de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre)