Avis du Conseil de la concurrence n° 97-A-15 en date du 18 juin 1997 relatif au projet de décret relatif aux médicaments homéopathiques et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
NOR MESP9820542V
J.O. du 14/02/1998 Pages : 
2382/2384