Arrêté du 28 décembre 2015 autorisant l'exercice de l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes
NOR 
DEVR1600086A
JO du 12/01/2016 texte : 0009;
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(Autorisation accordée à la société Xelan SAS)