Décret n° 2012-257 du 22 février 2012 relatif à la commission d'interrégion du troisième cycle des études spécialisées pharmaceutiques et de biologie médicale
NOR 
ETSH1125675D
JO du 24/02/2012 texte : 0047;
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(Art. 1er à 12 : Création, pour une durée de cinq ans, des commissions d'interrégion du troisième cycle des études spécialisées pharmaceutiques et de biologie médicale en vue de la répartition des postes d'internes en pharmacie et de l'agrément des lieux de stages - Application du décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement des commissions consultatives à caractère consultatif
art. 13 (I) : Dispositions transitoires relatives aux lieux de stages agréés avant la date de publication du présent décret
art. 13 (III) : Abrogation du décret n° 89-697 du 1er septembre 1989 relatif à l'agrément des services formateurs et à la répartition des postes d'internes au titre du troisième cycle de biologie médicale)