Arrêté du 4 décembre 2003 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2002 relatif aux conditions d'admission et à l'organisation de la scolarité des élèves du département des restaurateurs du patrimoine de l'Institut national du patrimoine
NOR 
MCCB0300875A
J.O. du 16/12/2003 Page : 
21391
(Modification des art. 1er, 4 et 11 et de l'annexe I)