LOI n° 2009-669 du 12 juin 2009 favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet
NOR 
MCCX0811238L
JO du 13/06/2009 texte : 0135;
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(Art. 20 (II, 1°) : Périmètre de la collaboration entre un entreprise de presse et un journaliste professionnel - Insertion de l'art. L. 7111-5-1
art. 20 (II, 2°) : Rémunération de tout travail commandé ou accepté, par un éditeur de presse même en cas de non publication - Remplacement de l'art. L. 7113-2
art. 20 (II, 3°) : Caractère de salaire donné à la rémunération du travail publié du journaliste professionnel et portée de la négociation annuelle obligatoire (NAO) sur les salaires versés aux journalistes professionnels - Insertion des art. L. 7113-3 et L. 7113-4)