Avis n° 03-A-14 du 25 juillet 2003 relatif à la demande d'avis présentée par la Fédération du bâtiment et des travaux publics de Haute-Savoie sur un bordereau de prix unitaires dans le cadre de la passation de marchés d'eau et d'assainissement de la Haute-Savoie
Bulletin officiel de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes n° 2005/4 p. 333-337