Arrêté du 27 juin 2014 créant une unité facultative de mobilité dans le diplôme du baccalauréat professionnel
NOR 
MENE1406412A
JO du 29/06/2014 texte : 0149;
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(Création à titre expérimental - Dispositions applicables à compter de la session d'examen 2015 - Evaluation du dispositif à l'issue de la session 2017 - Annexes consultables au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche du 28 août 2014 sur le site 
 http://www.education.gouv.fr
 http://www.cndp.fr/outils-doc