Décret n° 2014-938 du 21 août 2014 portant renouvellement du classement du parc naturel régional de Brière (région Pays de la Loire)
NOR 
DEVL1416503D
JO du 23/08/2014 texte : 0194;
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(Renouvellement sur le territoire de certaines communes, pour une période douze ans, du classement du parc naturel régional de Brière prononcé par le décret n° 70-952 du 16 octobre 1970 et renouvelé par les décrets du 6 juin 2001 et n° 2011-360 du 1er avril 2011)