Arrêté du 29 mai 2000 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2925 " accumulateurs (ateliers de charge d') "
NOR 
ATEP0090222A
J.O. du 23/06/2000 Page : 
9455
Annexes : Bulletin officiel du ministère chargé de la protection de l'environnement n° 2000/6 p. 129-134