GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC DE DEVELOPPEMENT SOCIAL URBAIN POUR LE PROGRAMME DE RENOVATION URBAINE D'AULNAY-SOUS-BOIS (DES QUARTIERS NORD D'AULNAY-SOUS-BOIS)
JO 07-11-1996 p. 
16329
JO 22-04-2004 p. 
7366
J.O. du 23/12/2004 texte : 
n° 84
J.O. du 08/12/2006 texte : 
n° 152
JO 12/12/2007 texte 
288;133 page 20099