Arrêté du 1er février 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires servies à certaines catégories de personnel du ministère de la justice
NOR 
JUSG0260014A
J.O. du 09/02/2002 Page : 
2649
(Application du décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 - Personnels titulaires et agents non titulaires de droit public en fonction à l'administration centrale)