Circulaire n° 99-25 du 6 avril 1999 relative aux mesures d'application aux travaux relevant du ministère de l'équipement, des transports et du logement, du fascicule 35 " Aménagements paysagers, aires de sports et de loisirs " du cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux passés au nom de l'Etat
Bulletin officiel spécial du ministère chargé de l'équipement n° 99/6 (376 p.)