Arrêté du 6 mai 2008 modifiant l'arrêté du 5 août 1992 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur et dans certains produits d'origine végétale
NOR 
AGRG0808225A
JO du 08/05/2008 texte : 0108;
17
(Modification des annexes II, III et IV)