Arrêté du 19 avril 2016 relatif à la délivrance du brevet de second mécanicien et du brevet de chef mécanicien
NOR 
DEVT1606400A
JO du 24/05/2016 texte : 0119;
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(Application des art. 5, 28 et 33 du décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 - Abrogation, à compter du 1er septembre 2016, des arrêtés du 31 décembre 2007 relatif à la délivrance du brevet de second mécanicien 15 000 kW pêche et du brevet de chef mécanicien 15 000 kW pêche et du 2 juin 2008 relatif à la délivrance du brevet de second mécanicien et du brevet de chef mécanicien - Dispositions applicables à la première session de formation professionnelle en vue de l'obtention du diplôme de chef mécanicien à compter du 1er septembre 2016)