Arrêté du 17 avril 1991 fixant les modalités d'organisation, la nature et le programme des épreuves des concours externe et interne de dessinateur (service de l'équipement)
NOR 
EQUP9100458A
J.O. DU 25/04/1991 Pages : 
5505/5506
(Application du décret n° 70-606 du 2 juillet 1970 - Abrogation de l'arrêté du 26 août 1970 fixant l'organisation et le programme des concours pour l'admission à l'emploi de dessinateur d'exécution (service de l'équipement))