Décret n° 99-605 du 7 juillet 1999 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire de Chine en matière de coopération dans le domaine de la fonction publique, signé à Pékin le 18 janvier 1999     
NOR 
MAEJ9930047D
J.O. du 17/07/1999 Pages : 
10648/10649
(Accord entré en vigueur le 1er juin 1999)