Circulaire du 6 décembre 1990 relative à l'application de la loi n° 90-977 du 31 octobre 1990 portant diverses dispositions en matière de sécurité routière
NOR 
JUSD9030099C
J.O. DU 14/12/1990 Pages : 
15338/15339
(Paragraphe I : Mise en oeuvre du nouveau régime du contrôle préventif d'alcoolémie prévu par l'art. L. 3 du code de la route, recodifié aux art. L. 234-9 et L. 234-10 du même code)