Décret n° 2000-728 du 31 juillet 2000 relatif à la prime de recherche et d'enseignement supérieur des personnels enseignants des écoles nationales supérieures des mines et des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines placées sous la tutelle du ministre chargé de l'industrie
NOR 
ECOP0000560D
J.O. du 03/08/2000 Page : 
11991
(Abrogation du décret n° 55-1303 du 30 septembre 1955 en tant qu'il concerne les personnels enseignants titulaires et associés des écoles nationales supérieures des mines et des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines et du décret n° 74-1060 du 6 décembre 1974 relatif à l'attribution d'une indemnité spécifique pour sujétions spéciales aux personnels enseignants titulaires des écoles nationales supérieures des mines de Paris et de Saint-Etienne)