Décision n° 2011-0731 du 14 juin 2011 modifiant la décision n° 2008-0519 du 6 mai 2008 autorisant la société Outremer Télécom à utiliser des fréquences pour établir et exploiter un réseau radioélectrique terrestre ouvert au public dans les départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique, de La Réunion et de Mayotte
NOR 
ARTL1117645S
JO du 03/08/2011 texte : 0178;
78
(Remplacement de l'art. 2)