Arrêté du 23 juin 1995 modifiant l'arrêté du 18 août 1978 relatif à la réception CEE (Communauté économique européenne) en ce qui concerne le recouvrement des roues des véhicules à moteur
NOR 
EQUS9501028A
J.O. DU 22/08/1995 Pages : 
12512/12513
(Remplacement de l'art. 1er et modification de l'art. 2)