Arrêté du 28 novembre 1990 portant création d'une mission de contrôle économique et financier auprès de La Poste et de France Télécom
NOR 
ECOU9000024A
J.O. DU 20/12/1990 Page : 
15665
(Application de l'art. 39 de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990)