Arrêté du 17 août 2011 modifiant l'arrêté du 5 octobre 2006 relatif au titre professionnel d'agent de fabrication d'ensembles métalliques
NOR 
ETSD1123069A
JO du 07/10/2011 texte : 0233;
16
(Modification de l'art. 1er et remplacement de l'art. 3 et de l'annexe)