Arrêté du 4 juillet 1991 portant exonération à la réglementation des substances vénéneuses en médecine humaine
NOR 
SANM9101532A
J.O. du 01/08/1991 Page : 
10218
(Teinture d'opium, sirop et suspension buvable dont la formulation est conçue de façon que la teinture d'opium ne puisse être extraite - Modification de l'arrêté du 22 février 1990 portant exonérations à la réglementation des substances vénéneuses destinées à la médecine humaine)