Décret n° 84-149 du 28 février 1984 portant publication des amendements aux annexes I et II de la convention internationale sur la sécurité des conteneurs, adoptés le 13 juin 1983    
JO 02-03-1984 p. 
760
(Convention internationale sur la sécurité des conteneurs du 2 décembre 1972 (CSC) - Amendements entrés en vigueur le 1er janvier 1984)