Arrêté du 2 janvier 1997 portant extension, à l'égard des armateurs et de leur personnel navigant au commerce, d'un accord national professionnel concernant le financement de l'Union sociale maritime
NOR 
EQUH9601764A
J.O. DU 05/01/1997 Page : 
217
(Extension de l'accord du 16 juillet 1996 relatif au financement de l'Union sociale maritime)