Avenant n° 119 du 9 mai 2001
(Classification des emplois et détermination de la rémunération - Modification de l'art. 62 et remplacement de l'art. 64) 
Arrêté d'extension du 12 octobre 2001     
TRCC 2001/32-35 p. 365-366
JO 25-10-2001 p. 
16822