Décret n° 2008-283 du 25 mars 2008 relatif aux frayères et aux zones de croissance ou d'alimentation de la faune piscicole et modifiant le code de l'environnement
NOR 
DEVO0773684D
JO du 27/03/2008 texte : 0073;
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(Art. 1er : Protection des frayères, des zones de croissance et d'alimentation - Insertion des art. R. 432-1 à R. 432-1-5
art. 2 : Protection des frayères de brochet - Modification de la rubrique 3.1.5.0 de l'art. R. 214-1
art. 3 (I, II, IV et VI) : Mise à jour de références - Modification des art. R. 211-2, R. 211-84, R. 214-3 et R. 214-90
art. 3 (III) : Dispositions relatives aux eaux potables et eaux minérales naturelles
Insertion de l'art. R. 211-110-1
art. 3 (VII et VIII) : Application dans les départements d'outre-mer des dispositions relatives aux comités de bassin et offices de l'eau - Suppression de l'art. R. 213-77 et insertion de l'art. R. 213-76-1)