Décret du 29 novembre 1993 autorisant la Société auxiliaire du Tricastin à modifier l'installation d'assainissement et de récupération de l'uranium sur le site du Tricastin, commune de Bollène (département de Vaucluse)
NOR 
INDF9300751D
J.O. du 07/12/1993 Pages : 
16989/16990