Circulaire n° 36-85 du 25 juin 1985 relative à la compensation financière destinée à favoriser le reclassement de demandeurs d'emploi indemnisés sur des emplois à temps partiel
Bulletin officiel du ministère chargé du travail n° 85/9 bis p. 15-27
(Application du décret n° 85-301 du 5 mars 1985)