Décret n° 2013-60 du 16 janvier 2013 modifiant le décret n° 90-50 du 12 janvier 1990 instituant une prime d'administration et une prime de charges administratives attribuées à certains personnels de l'enseignement supérieur
NOR 
ESRH1229252D
JO du 18/01/2013 texte : 0015;
44
(Suppression de la majoration de 20 % de la prime d'administration attribuée aux présidents et directeurs d'établissements sur décision du ministre chargé de l'enseignement supérieur en fonction de la réalisation d'objectifs et des résultats d'indicateurs - Modification du II de l'art. 1er-1)