Décret n° 82-150 du 10 février 1982 portant extension aux établissements agricoles des dispositions du décret n° 77-1321 du 29 novembre 1977 fixant les prescriptions particulières d'hygiène et de sécurité applicables aux travaux effectués dans un établissement par une entreprise extérieure
JO 12-02-1982 p. 
557-558
(Modification des art. 10, 16, 19 et 20 et abrogation de l'art. 27 du décret n° 77-1321 du 29 novembre 1977)