Décret n° 2016-225 du 26 février 2016 modifiant le décret n° 2011-1680 du 29 novembre 2011 portant classement hiérarchique de certains grades de fonctionnaires de France Télécom et le décret n° 2013-1069 du 27 novembre 2013 portant classement hiérarchique de certains grades des personnels de France Télécom
NOR 
EINI1525905D
JO du 28/02/2016 texte : 0050;
30
(Art. 1er : Modification de l'art. 2, et remplacement du tableau y figurant, et abrogation de l'art. 1er du décret n° 2011-1680 du 29 novembre 2011
art. 2 : Modification de l'art. 2, et remplacement du tableau y figurant, et abrogation de l'art. 1er du décret n° 2013-1069 du 27 novembre 2013
art. 3 : Dispositions applicables à compter du 1er mars 2016)