Arrêté du 27 juin 2005 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires
NOR 
EQUT0501105A
J.O. du 21/08/2005 texte : 
 n° 6
(Modification des art. 120-1.04, 221-II-2/10, 221-II-2/19, 223 a-II-2/33, 223 b-II-2/01, 223 c-II-2/01 et insertion des art. 226-8.1, 227-9.01, 228-11.01 et de la division 332 [composée des art. 332-1.01 à 332-3.03 et relative aux " dispositifs d'alarme d'homme à la mer et d'actions de sauvetage [DAHMAS] "] dans le règlement annexé)