Arrêté du 11 octobre 2001 relatif au frein de sécurité des treuils et machines d'extraction
NOR 
ECOI0100533A
J.O. du 07/11/2001 Page : 
17522
(Prorogation, jusqu'au 15 octobre 2011, des dispositions de l'arrêté du 15 octobre 1981 portant dérogation aux articles 101 (§ 1er) et 102 (§ 1er) du règlement général sur l'exploitation des mines de combustibles (autorisation d'équiper les machines d'extraction d'un dispositif de freinage de sécurité à ressorts))