Décret n° 2016-1021 du 26 juillet 2016 relatif au recrutement des personnels enseignants et de documentation issus de l'enseignement agricole privé dans les établissements d'enseignement privés sous contrat
NOR 
MENF1608535D
JO du 28/07/2016 texte : 0174;
8
(Remplacement de l'art. R. 914-16; ajout d'un 6° à l'art. R. 914-77; insertion de l'art. R. 914-78-1 et modification des art. R. 914-74, R. 973-1 et R. 974-1)