Décision du 10 février 2004 portant approbation de la charte de l'utilisateur des systèmes d'information des services généraux du Premier ministre
Bulletin officiel des services du Premier ministre n° 2004/1 p. 3-19
(Abrogation de la décision du 25 janvier 2001 approuvant la charte de sécurité des systèmes d'information des services généraux du Premier ministre)