Décision du 26 avril 2016 relative aux conditions et aux modalités d'utilisation des technologies de l'information et de la communication par les organisations syndicales
NOR 
MENH1610318S
JO du 24/05/2016 texte : 0119;
20
(Application de l'arrêté du 4 novembre 2014 relatif aux conditions générales d'utilisation par les organisations syndicales des technologies de l'information et de la communication dans la fonction publique de l'Etat - Abrogation de la circulaire n° 2012-080 du 20 avril 2012 [non primitivement publiée au Journal officiel])