Décret du 23 novembre 1978 portant abrogation du titre d'existence légale d'un établissement congréganiste
JO 02-12-1978 p. NC 
9096
(Abrogation des dispositions du décret du 29 novembre 1937 ayant autorisé la congrégation des soeurs de la Miséricorde de Sées (Orne) à créer un établissement particulier à Nice (Alpes-Maritimes))