Décret n° 2012-838 du 29 juin 2012 relatif aux élections aux chambres d'agriculture
NOR 
AGRT1209322D
JO du 30/06/2012 texte : 0151;
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(Conditions de représentativité des organisations syndicales pour siéger dans certaines instances départementales - Modification de l'art. 1er du décret n° 90-187 du 28 février 1990)