Décret n° 2012-1359 du 4 décembre 2012 relatif au poids total roulant autorisé des véhicules terrestres à moteur
NOR 
TRAT1207134D
JO du 06/12/2012 texte : 0284;
63
(Art. 4 : Arrêté d'application précisant les conditions de circulation des véhicules entre 40 et 44 tonnes à compter du 1er janvier 2013
art. 6 : Arrêté d'application précisant les conditions de circulation des ensembles routiers à cinq essieux de 44 tonnes jusqu'au 31 décembre 2012 - Abrogation du II de l'art. 2 du décret n° 2011-64 du 17 janvier 2011 relatif au poids total roulant autorisé des véhicules terrestres à moteur)