Arrêté du 27 décembre 1990 relatif au montant du droit fixe versé par les promoteurs de recherches biomédicales
NOR 
SANM9002600A
J.O. DU 09/01/1991 Page : 
460
(Droit fixe prévu à l'art. R. 2012 du code de la santé publique, recodifié à l'art. R. 1123-21 du même code)