Décret du 31 décembre 1999 portant abrogation du titre d'existence légale d'un établissement particulier d'une congrégation
NOR 
INTA9900314D
J.O. du 07/01/2000 Page : 
291
(Soeurs de Notre-Dame de charité du Bon Pasteur d'Angers - Etablissement particulier de Sens (Yonne) - Abrogation du décret du 7 février 1855 ayany légalement reconnu l'établissement particulier de Sens)