Arrêté du 29 septembre 2016 portant création de la commune nouvelle de Montsûrs-Saint-Céneré
NOR 
INTB1635072A

JO du 24/12/2016 texte : 0299;
75
(Commune nouvelle en lieu et place des communes de Montsûrs et de Saint-Céneré (cantons d'Evron et de Meslay-du-Maine, arrondissement de Laval) - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2017)