Règlement du 5 mars 2013 portant modification du règlement de La Française des jeux pour l'offre de paris sportifs à cotes proposée en points de vente
NOR 
BUDZ1399036X
JO du 10/03/2013 texte : 0059;
15
(Remplacement de l'art. 4 et des sous-art. 1.1, 2.2.1, 10.1 et modification des sous-art. 1.2, 2.1.6, 2.3.1.2, 5.10, 10.1.6; abrogation des art. 9 et 15 et du sous-art. 10-4; transfert des art. 10, 11, 16 et 17 respectivement aux art. 9, 10, 15 et 16 et insertion de l'art. 11)