Arrêté du 30 novembre 2001 relatif à la hauteur des appareils de levage de charges non guidées prévue pour l'application de l'article 55 du titre Equipements de travail (ET 2 A, art. 55)
NOR 
ECOI0100368A
J.O. du 02/12/2001 Page : 
19245
(Règlement général des industries extractives - Application du décret n° 2001-1132 du 30 novembre 2001)