Décret n° 2011-1127 du 20 septembre 2011 relatif à la formation des chiropracteurs et à l'agrément des établissements de formation en chiropraxie
NOR 
ETSH1124644D
JO du 21/09/2011 texte : 0219;
19
(Art. 9 à 13 : formation des chiropracteurs - Application de l'art. 75 de la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé)