Circulaire SADJPV 2003-02 du 18 avril 2003 relative au cadre unique applicable aux subventions de fonctionnement versées par l'Etat et ses établissements publics aux associations
Bulletin officiel du ministère de la justice n° 2003/90 p. 415-421
(Champ d'application de la circulaire du premier ministre du 24 décembre 2002 relative aux subventions de l'Etat aux associations)