Arrêté du 15 avril 2010 relatif aux modalités d'inscription des avertissements de caractère sanitaire sur les unités de conditionnement des produits du tabac
NOR 
SASP0931273A
JO du 20/04/2010 texte : 0092;
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(Art. 1er à 8 : Modalités d'inscription des avertissements de caractère sanitaire sur les unités de conditionnement des produits du tabac
art. 10 : Dispositions transitoires
annexe 1 :Liste des avertissements spécifiques sous la forme de photographies en couleurs
annexe 2 : Règles particulières d'édition graphique des avertissements spécifiques en raison de la taille de l'unité de conditionnement)