Arrêté du 30 août 2006 autorisant l'Ecole supérieure de commerce de Chambéry à conférer le grade de master aux titulaires du diplôme visé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
NOR 
MENS0602128A
J.O. du 12/09/2006 texte : 
 n° 19
(Dispositions applicables deux ans à compter du 1er septembre 2006)