Arrêté du 23 octobre 1968 relatif au régime des indemnités susceptibles d'être allouées aux personnels des offices publics d'habitations à loyer modéré
JO 26-10-1968 p. 
10086
(Modification du tableau de l'art. 3 et remplacement de l'art. 12 de l'arrêté du 31 décembre 1956)