Arrêté du 14 novembre 1989 relatif à la durée maximale du travail journalier dans les chantiers chauds
NOR INDD8900886A
J.O. du 25/11/1989 Page : 
14650
(Application de l'art. 11, paragraphe 1, du titre " Chantiers chauds " du règlement général des industries extractives, introduit par le décret n° 88-1027 du 7 novembre 1988)