Arrêté du 20 décembre 1993 fixant les modalités de l'examen professionnel permettant l'accès au grade d'adjoint technique de classe exceptionnelle
NOR 
SPSH9303638A
J.O. du 06/01/1994 Pages : 
336/337
(Application du 2° de l'art. 14 du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991)