Arrêté du 15 décembre 2014 relatif à la liste des dangers sanitaires de première et deuxième catégorie pour les espèces végétales
NOR 
AGRG1428354A
JO du 26/12/2014 texte : 0298;
121
(Application de l'art. D. 201-2 du code rural et de la pêche maritime)