Décret du 8 octobre 2003 portant abrogation du titre d'existence légale d'une congrégation
NOR 
INTA0300246D
J.O. du 15/10/2003 Page : 
17527
(Congrégation des religieuses bénédictines, à Verneuil-sur-Avre (Eure) - Abrogation du décret impérial du 14 décembre 1810)