Décret n° 68-793 du 6 septembre 1968 modifiant le décret n° 67-795 du 15 septembre 1967 relatif aux modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements en France métropolitaine des personnels de l'Institut géographique national en voyés en opérations sur le terrain
JO 10-09-1968 p. 
8645-8646
(Remplacement de l'art. 2)