Arrêté du 9 juillet 2008 fixant l'organisation en sous-directions de la direction de l'administration pénitentiaire
NOR 
JUSG0816354A
JO du 11/07/2008 texte : 0161;
29
(
Application de l'art. 6 du décret n° 2008-689 du 9 juillet 2008 - Abrogation de l'arrêté du 7 janvier 2003 modifié par l'arrêté  du 29 décembre 2003 portant organisation de la direction de l'administration pénitentiaire)