Arrêté du 27 mai 2009 portant autorisation exceptionnelle de construction de la station d'épuration des eaux usées de Port-Louis/Riantec/Locmiquélic sur le territoire de la commune de Riantec (Morbihan)
NOR 
DEVU0911455A
JO du 06/06/2009 texte : 0129;
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(Application de l'art. L. 146-8 du code de l'urbanisme)