Décret n° 85-444 du 17 avril 1985 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Canada relatif à la promotion de projets de coproduction cinématographique ou audiovisuelle dans le domaine de l'animation, fait à Paris le 10 janvier 1985     
JO 21-04-1985 p. 
4659-4660
(Accord entré en vigueur le 10 janvier 1985)