Arrêté du 14 avril 2009 relatif à la prime de restructuration de service et à l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint prévues dans le cadre des restructurations de certains établissements publics administratifs relevant de la tutelle du haut-commissaire à la jeunesse et du ministre chargé des sports
NOR 
SASA0908856A
JO du 05/05/2009 texte : 0104;
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(Art. 1er et annexe : liste des établissements restructurés)