Arrêté du 3 décembre 2008 portant application des dispositions relatives à l'intégration au régime de paiement unique des secteurs de la tomate destinée à la transformation et de la cerise bigarreau destinée à la transformation
NOR 
AGRP0825406A
JO du 11/12/2008 texte : 0288;
31
(Art. 1er à 3 : Application de l'art. D. 615-62 du code rural,
art. 4 : Modification des art. 1er, 5, 6, 7 et insertion des art. 1er-1, 7-1, 7-2 et 7-3 de l'arrêté du 20 novembre 2006 portant application du décret n° 2006-710 du 19 juin 2006 relatif à la mise en œuvre de l'aide au revenu prévue par le règlement (CE) n° 1782/2003 du Conseil du 29 septembre 2003,
art. 5 à 7 : Dispositions transitoires)