LOI n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement
NOR 
DEVX0811607L
JO du 05/08/2009 texte : 0179;
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(Art. 27 : Objectifs de préservation du bon état écologique des masses d'eau marines et interdiction des phosphates d'ici à 2012
art. 35 : Dispositions relatives à la gestion intégrée de la mer et du littoral par la définition d'une vision stratégique et d'une gestion durable concernant le littoral et la mer, notamment par la mise en place de l'"écolabellisation" des produits de la pêche en 2009 et lutte contre les pratiques illégales tel que le dégazage)