Avenant n° 3 du 7 décembre 2015 à l'accord du 6 novembre 2009 relatif au régime complémentaire frais de santé
TRCC 2016/17 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
)
Arrêté d'extension du 7 décembre 2015
JO du 26/05/2016 texte 
121;90