Arrêté du 11 septembre 2015 fixant les prescriptions techniques générales applicables aux installations, ouvrages, épis et remblais soumis à autorisation ou à déclaration en application des articles L. 214-1 à L. 214-3 du code de l'environnement et relevant de la rubrique 3.1.1.0. de la nomenclature annexée à l'article R. 214-1 du code de l'environnement
NOR 
DEVL1413844A
JO du 26/09/2015 texte : 0223;
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(Dispositions applicables aux installations, ouvrages, travaux et activités soumis à la nomenclature dite " eau " et étant de nature à détruire dans le lit mineur d'un cours d'eau constituant un obstacle à l'écoulement des crues ou un obstacle à la continuité écologique)