LOI n° 94-923 du 26 octobre 1994 autorisant la ratification du traité d'entente, d'amitié et de coopération entre la République française et la République d'Arménie     
NOR 
MAEX9400023L
J.O. DU 27/10/1994 Page : 
15271
(Signé à Paris le 12 mars 1993)