Arrêté du 16 avril 2010 modifiant l'arrêté du 24 juin 2008 fixant le programme et les modalités de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration de l'aviation civile
NOR 
DEVA1006607A
JO du 29/06/2010 texte : 0148;
3
(Dispositions relatives à l'épreuve orale et au dossier de reconnaissance des acquis et de l'expérience professionnelle -Remplacement de l'art. 3 et insertion de l'art. 3 bis)