Décret n° 2011-1210 du 29 septembre 2011 relatif au cahier des charges des maisons pour l'autonomie et l'intégration des malades d'Alzheimer
NOR 
SCSA1107470D
JO du 30/09/2011 texte : 0227;
30
(Approbation du cahier des charges - Publication au Bulletin officiel santé, protection sociale, solidarité et consultation à l'adresse suivante : 
 http://www.sante.gouv.fr/publications-et-documentation