Décret n° 98-652 du 24 juillet 1998 modifiant le décret n° 93-145 du 3 février 1993 portant statuts particuliers des personnels techniques de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris
NOR 
MESH9821868D
J.O. du 30/07/1998 Pages : 
11609/11610
(Modification de l'art. 26)