Décision n° 2009-999 du 1er décembre 2009 relative à l'arrêt de la diffusion des services de télévision en mode analogique par voie terrestre en Midi-Pyrénées
NOR 
CSAC1011119S
JO du 29/05/2010 texte : 0122;
70
(Arrêt le 8 novembre 2011)