Décret n° 2005-1313 du 21 octobre 2005 portant régime indemnitaire afférent aux emplois de direction de certains établissements publics nationaux relevant du ministre de l'éducation nationale
NOR 
MENF0501447D
J.O. du 23/10/2005 texte : 
 n° 9
(Dispositions applicables aux emplois de directeur, de directeur adjoint et de secrétaire général du Centre international d'études pédagogiques - Abrogation du décret n° 93-1277 du 29 novembre 1993 fixant le régime indemnitaire afférent aux emplois de directeur adjoint de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions, du Centre d'études et de recherches sur les qualifications et du Centre international d'études pédagogiques)