Décret n° 2012-922 du 27 juillet 2012 modifiant le décret n° 2012-188 du 7 février 2012 relatif à la tenue de listes électorales consulaires et à l'organisation d'opérations de vote hors de France
NOR 
MAEF1229007D
JO du 29/07/2012 texte : 0175;
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(Ajout de la Fédération de Russie pour la tenue de la liste électorale consulaire d'Ekaterinbourg - Modification du tableau de l'art. 1er)