Arrêté du 25 janvier 1993 portant modification de l'arrêté du 16 mars 1992 relatif à l'attribution d'attestations de qualification et d'aptitude à l'enseignement de l'attelage, de l'équitation sur poney, du horseball, du polo, du tourisme équestre et de la voltige
NOR 
MJSK9370020A
J.O. du 11/02/93 Page : 
2308
(Modifie l'art. 3)