Arrêté du 12 juillet 2011 fixant les seuils définis à l'article R. 543-225 du code de l'environnement
NOR 
DEVP1109656A
JO du 23/07/2011 texte : 0169;
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(Art. 1er : Fixation du seuil de biodéchets contenus dans des produits, autres que les déchets d'huiles alimentaires, au delà duquel les producteurs ou détenteurs doivent mettre en place un tri à la source et une valorisation biologique
art. 2 : Fixation du seuil de biodéchets contenus dans des produits, déchets d'huiles alimentaires, au delà duquel les producteurs ou détenteurs doivent mettre en place un tri à la source et une valorisation biologique
art. 3 : Dispositions relatives aux modalités de mesure et justification de la quantité de biodéchets par les producteurs ou détenteurs)