Décret n° 2009-633 du 6 juin 2009 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de la culture et de la communication
NOR 
MCCX0912381D
JO du 07/06/2009 texte : 0130;
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(Prorogation, pour une durée de cinq ans, du Conseil scientifique de l'Institut national d'histoire de l'art. 3 du décret n° 90-406 du 16 mai 1990 portant statut de l'Institut national du patrimoine)