Décret n° 2009-1456 du 27 novembre 2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique
NOR 
ECEM0918677D
JO du 28/11/2009 texte : 0276;
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(Art. 25 à 27 : Dispositions applicables aux concessions d'aménagement - Insertion des art. R. 300-9-1, R. 300-11-5-1 et R. 300-11-8
art. 33 : Applicabilité des dispositions du présent décret aux contrats en vue desquels une consultation est engagée à partir du 1er décembre 2009