Décret du 27 juillet 1973 portant abrogation du titre d'existence légale d'un établissement congréganiste
JO 03-08-1973 p. 
8477
(Abrogation de l'art. 1er du décret du 9 juin 1953 ayant légalement reconnu l'établissement des soeurs de la Miséricorde de Sées xistant à Cognac (Charente))