Décret n° 2014-83 du 29 janvier 2014 modifiant le décret n° 88-547 du 6 mai 1988 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de maîtrise territoriaux
NOR 
RDFB1330788D
JO du 31/01/2014 texte : 0026;
43
(Dispositions applicables à compter du 1er février 2014 - Modification de l'art. 1er et abrogation des art. 16 à 30-2
)