Décret n° 2001-279 du 2 avril 2001 relatif au montant de l'allocation de parent isolé dans les départements d'outre-mer et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
NOR 
INTM0100013D
J.O. du 03/04/2001 Page : 
5189
(Insertion des art. R. 755-12-1 et R. 755-12-2)