Arrêté du 19 octobre 2005 fixant les modalités de rémunération des élèves ingénieurs des services techniques durant les périodes de stage
NOR 
INTA0500725A
J.O. du 22/10/2005 texte : 
 n° 18
(Application de l'art. 18 du décret n° 2005-1304 du 19 octobre 2005)