Décret n° 2012-1331 du 29 novembre 2012 modifiant certaines dispositions réglementaires prises en application de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires
NOR 
AFSZ1228611D
JO du 01/12/2012 texte : 0280;
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(Art. 1er : Dispositions relatives à la création des agences de régionales de santé - Modification des art. D. 1432-47, R. 1432-66, R. 1432-96, R. 1434-1, R. 1434-8, R. 1441-13, D. 3121-37, D. 6162-10, R. 6312-1, R. 6313-1-1, R. 6313-5 et R. 6322-4; transfert de l'art. R. 6121-46 à l'art. R. 6122-46; rétablissement de l'art. R. 6122-19; remplacement des art. R. 6313-6 et R. 6313-7 et insertion de l'art. R. 6313-7-1)