Arrêté du 6 juillet 2009 autorisant l'EURL CEPE de Mont Gimont à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVE0916147A
JO du 30/07/2009 texte : 0174;
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(Parc éolien localisé lieudit Le Mont Gimont, sur le territoire de la commune de Cerisières (Haute-Marne))