Arrêté du 30 octobre 2012 modifiant l'arrêté du 9 mars 2004 modifié relatif au titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) en méthodes et exploitation logistique
NOR 
ETSD1235744A
JO du 09/02/2013 texte : 0034;
31
(Prorogation pour une durée de cinq ans - Remplacement des art. 1er, 2, 3, 3 bis et de l'annexe - Abrogation implicite de l'arrêté du 30 octobre 2012 modifiant l'arrêté du 9 mars 2004 modifié relatif au titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) en méthodes et exploitation logistique)