Arrêté du 30 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 11 février 2008 portant désignation de l'autorité chargée du contrôle financier sur les établissements publics administratifs du secteur de l'intérieur et de l'outre-mer
NOR 
BCRB1200821A
JO du 18/04/2012 texte : 0092;
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