Arrêté du 19 avril 1968 relatif aux dérogations à l'obligation scolaire
JO 29-06-1968 p. 
6095
(Dérogations en faveur des enfants des personnes exerçant une activité ambulante [gens du voyage] prévues à l'art. 15 du décret n° 66-104 du 18 février 1966, abrogé et codifié à l'art. L. 552-5 du code de la sécurité sociale)