Arrêté du 20 août 2010 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 14 applicable aux communes de Polynésie française et à leurs établissements publics administratifs
NOR 
OMEO1022221A
JO du 27/08/2010 texte : 0198;
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(Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2011)