Arrêté du 12 décembre 2016 portant modification de l'arrêté du 29 décembre 2011, portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Béthune
NOR 
JUSF1637402A

JO du 23/12/2016 texte : 0298;
43
(Modification de l'art. 2 et remplacement de l'art. 3)