LOI n° 2004-1114 du 20 octobre 2004 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Zambie sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements     
NOR 
MAEX0300123L
J.O. du 21/10/2004 texte : 
 n° 9
(Accord signé à Lusaka le 14 août 2002)