Arrêté du 4 janvier 2016 relatif à la mise en œuvre en cas de crise menaçant la sécurité nationale des dispositions de l'article L. 4221-4-1 du code de la défense
NOR 
DEFH1531564A
JO du 09/01/2016 texte : 0007;
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(Dispositions applicables aux réservistes : délai de préavis à l'égard de l'employeur, nombre de jours d'activité pendant le temps de travail et délai de préavis pour les réservistes qui ont souscrit un contrat comportant la clause de réactivité - Dispositions applicables jusqu'au 26 février 2016 inclus)