Arrêté du 19 décembre 2012 portant agrément d'un organisme ayant pour objet d'enlever et de traiter les déchets d'équipements électriques et électroniques professionnels en application des articles R. 543-196 et R. 543-197 du code de l'environnement
NOR 
DEVP1242165A
JO du 29/12/2012 texte : 0303;
46
(Agrément délivré à la société Eco-Systèmes SAS, valable à compter du 1er janvier 2013 jusqu'au 31 décembre 2015)