Arrêté du 15 décembre 2006 créant un service à compétence nationale, dénommé " Armement des phares et balises " au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
NOR 
EQUT0602521A
J.O. du 23/12/2006 texte : 
 n° 50
(Art. 9 et 10 : Modification de l'art. 25 et insertion de l'art. 37-1 dans l'arrêté du 23 mai 2005 portant organisation de la direction générale de la mer et des transports)