Circulaire n° 2006-97 du 26 décembre 2006 relative à la pratique du partenariat au sein des agences d'urbanisme et à leur financement
Bulletin officiel du ministère chargé de l'équipement n° 2007/2 p. 55-57
(Application de l'art. L. 121-3 du code de l'urbanisme)