Décision n° 2003-402 du 18 mars 2003 attribuant des fréquences aux installations radioélectriques de faible puissance et de faible portée dans les bandes 6 765-6 795 kHz et 13, 553-13,567 MHz
NOR 
ARTL0300021S
J.O. du 20/05/2003 Page : 
8648
(Décision de l'Autorité de régulation des télécommunications)