Arrêté du 20 novembre 2009 fixant la formation initiale des inspecteurs stagiaires de la direction générale des douanes et droits indirects
NOR 
BCFD0907947A
JO du 03/01/2010 texte : 0002;
20
(Texte pris en application de l'art. 14 du décret n° 95-871 du 2 août 1995 [texte abrogé] et maintenu en vigueur pour l'application de l'art. 13, du décret n° 2007-400 du 22 mars 2007 - Abrogation de l'arrêté du 30 août 1996 relatif à la formation des inspecteurs-élèves de la direction générale des douanes et droits indirects)