Arrêté du 18 juin 2009 relatif à la mise en application des dispositions concernant les passeports dans les départements de l'Allier, de la Charente-Maritime, de la Creuse, de l'Eure, de l'Indre et du Tarn
NOR 
IOCD0913970A
JO du 21/06/2009 texte : 0142;
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(Application de l'art. 13 du décret n° 2008-426 du 30 avril 2008)