Arrêté du 29 juin 1992 portant création d'un traitement automatisé d'informations indirectement nominatives réalisé à l'occasion d'une enquête relative aux personnes en situation d'insertion
NOR 
TEFW9204969A
J.O. DU 01/08/1992 Page : 
10400
Rectif. : JO 26-07-1992 p. 
10083
(Abrogation des arrêtés des 20 décembre 1972 et 15 octobre 1975)