Arrêté du 26 janvier 2004 modifiant l'arrêté du 28 février 1994 fixant les heures d'ouverture et de fermeture des bureaux de douane et de droits indirects
NOR 
BUDD0420009A
J.O. du 05/02/2004 Pages : 
2507/2508
(Direction de Paris-Est - Modification de la liste annexée)