Arrêté du 4 février 2013 portant agrément d'un certificat de qualification professionnelle, en application de l'article 1er du décret n° 2005-1122 du 6 septembre 2005, relatif aux activités de sûreté aéroportuaire
NOR 
INTD1302891A
JO du 07/02/2013 texte : 0032;
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(Agrément pour une durée de trois ans, du certificat de qualification professionnelle dénommé "agent de sûreté aéroportuaire" - Abrogation des arrêtés du 23 août 2007 relatif à l'agrément, prévu à l'article 1er du décret n° 2005-1122 du 6 septembre 2005, des certificats de qualification professionnelle relatifs aux activités de sûreté aéroportuaire et du 27 avril 2012 portant renouvellement de l'agrément d'un certificat de qualification professionnelle)