Arrêté du 13 décembre 2005 portant création d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard des ingénieurs des travaux publics de l'Etat
NOR 
EQUP0501480A
J.O. du 24/12/2005 texte : 
 n° 43
(Abrogation de l'arrêté du 13 mai 1971 modifié portant création de la commission administrative paritaire n° 19 compétente à l'égard du corps des ingénieurs des travaux publics de l'Etat)