Décret n° 2008-1311 du 11 décembre 2008 relatif à l'attribution d'une prime spécifique de fonctions aux agents exerçant les fonctions de délégué du préfet dans les quartiers de la politique de la ville
NOR 
MLVV0828134D
JO du 13/12/2008 texte : 0290;
36
Rectif. JO 17/12/208 texte 293;41  
(Dispositions prises dans le cadre du " plan Espoir banlieues ")