Décret n° 97-748 du 2 juillet 1997 portant publication des amendements à la convention sur le règlement international de 1972 pour prévenir les abordages en mer (résolution A.736 (18)), adoptés à Londres le 4 novembre 1993     
NOR 
MAEJ9730049D
J.O. DU 09/07/1997 Pages : 
10369/10370
(Amendements entrés en vigueur le 4 novembre 1995)