Arrêté du 21 juin 2004 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique 2564 relative au nettoyage, dégraissage, décapage de surfaces (métaux, matières plastiques...) par des procédés utilisant des liquides organohalogénés ou des solvants organiques
NOR 
DEVP0430194A
J.O. du 20/07/2004 texte : 
 n° 18
Annexe : Bulletin officiel du ministère chargé de la protection de l'environnement n° 2004/19 p. 16-24