Arrêté du 26 avril 2002 relatif à l'organisation et au fonctionnement du réseau du service social
NOR 
INTA0200220A
J.O. du 04/05/2002 Pages : 
8410/8414
(Publication, en annexe du présent arrêté, du règlement intérieur relatif à l'aménagement du temps de travail des assistants de service social et des conseillers techniques de service social du ministère de l'intérieur)