Arrêté du 31 mars 1969 relatif à l'application du label d'exportation aux fleurs et feuillages coupés
JO 17-06-1969 p. 
6064-6065
(Abrogation de l'arrêté du 11 septembre 1966 relatif aux conditions d'application du label d'exportation aux fleurs et feuillages coupés)