Arrêté du 6 octobre 1999 portant modification de l'arrêté du 25 août 1987 modifié relatif à la commission de nomenclature des actes de biologie médicale
NOR 
MESS9923018A
J.O. du 09/10/1999 Page : 
15025
(Modification des art. 2, 3, 4, 5 et 6)