Décret n° 2004-461 du 27 mai 2004 relatif à l'assurance vieillesse des professions libérales
NOR 
SANS0420911D
J.O. du 29/05/2004 Pages : 
9594/9595
( Art. 8 et 13 (VI) : Abrogation du décret n° 66-447 du 22 juin 1966 portant classement dans l'organisation autonome nationale des professions libérales
 art. 12 (8°) : Modification du 1er alinéa de l'art. 4 du décret n° 67-1169 du 22 décembre 1967)