Décret n° 2015-1339 du 22 octobre 2015 relatif à la composition du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire
NOR 
AGRT1523418D
JO du 24/10/2015 texte : 0247;
46
(Augmentation du nombre de représentants d'organisations représentatives de la transformation des produits agricoles - Remplacement du 14° de l'art. D. 611-1)