Arrêté du 30 août 2013 relatif à l'application des dispositions expérimentales du décret n° 2013-795 du 30 août 2013
NOR 
INTV1320524A
JO du 31/08/2013 texte : 0202;
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(Fixation de la liste des départements dans lesquels se déroulent l'expérimentation de nouvelles modalités de réception et d'instruction des demandes de naturalisation et de réintégration et des déclarations de nationalité souscrites à raison du mariage - Application de l'art. 3 du décret n° 2013-795 du 30 août 2013 - Dispositions applicables à compter du 1er septembre 2013)