Décret n° 2013-543 du 26 juin 2013 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc sur l'exemption réciproque de visas pour les titulaires d'un passeport de service, signé à Rabat le 13 décembre 2012
NOR 
MAEJ1314975D
JO du 28/06/2013 texte : 0148;
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(Accord entré en vigueur le 1er juin 2013)