Arrêté du 23 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 20 janvier 2012 fixant les montants et les taux maximaux des cotisations annuelles applicables aux garanties prévues aux articles 2-1 à 2-5 du décret n° 99-528 du 25 juin 1999 modifié relatif aux garanties collectives en matière de prévoyance complémentaire et de retraite supplémentaire de l'Agence nationale pour l'emploi
NOR 
ETSD1419400A
JO du 07/10/2014 texte : 0232;
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(Remplacement du tableau figurant à l'art. 1er)