Arrêté du 12 avril 2013 fixant la liste et les attributions des organismes directement rattachés au secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense et la liste des organismes dont il exerce la présidence ou la tutelle
NOR 
DEFD1310058A
JO du 25/05/2013 texte : 0119;
21
(Art. 1er : Dispositions relatives aux organismes directement rattachés au sécrétariat général pour l'administration
art. 2 à 5 : Dispositions relatives à la délégation à l'accompagnement des restructurations
art. 6 à 10 : Dispositions relatives à la sous-direction du pilotage des programmes budgétaires
art. 11 à 14 : Dispositions relatives à la délégation pour le regroupement des état-majors, directions et services centraux du ministère de la défense
art. 15 à 17 : Dispositions relatives à la délégation des systèmes d'information d'administration et de gestion
art. 18 à 21 : Dispositions relatives à la mission des achats du ministère de la défense
art. 22 : Dispositions relatives à la mission d'aide au pilotage
art. 23 : Dispositions relatives à la mission communication
art. 24 : Dispositions relatives d'audit interne
art. 25 : Dispositions relatives à la cellule management
art. 26 : Dispositions relatives au coordonnateur central à la prévention
art. 27 et 28 : Dispositions relatives aux organismes dont le secrétaire général pour l'administration exerce la présidence ou la tutelle
art. 29 : Abrogation de l'arrêté du 22 juin 2012 fixant la liste et les attributions des organismes directement rattachés au secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense et la liste des organismes dont il exerce la présidence ou la tutelle)