Décret n° 83-232 du 18 mars 1983 portant publication du protocole de coopération économique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire (ensemble un échange de lettres), signé à Alger le 21 juin 1982     
JO 26-03-1983 p. 
935-938
(Protocole entré en vigueur le 13 janvier 1983)