Avenant n° 45 du 27 septembre 2000
(Adaptation de la convention aux activités agro-touristiques - Modification des art. 17 et 30 c) 
Arrêté d'extension du 13 décembre 2000     
TRCC 2000/44 p. 119-121
J.O. du 23/12/2000 Page : 
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