Arrêté du 11 janvier 2010 autorisant la société SOCPE La Vallée du Moulin à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVE1000952A
JO du 21/01/2010 texte : 0017;
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(Parc éolien, localisé lieudit Bas de MorgnevilleBas de Morgneville sur le territoire de la commune de Guigneville (Loiret))