Décret n° 88-297 du 24 mars 1988 portant publication de l'avenant à l'Accord de coopération monétaire du 23 novembre 1979 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale islamique des Comores (ensemble deux échanges de lettres), fait à Paris le 29 avril 1987     
NOR MAEJ8830011D
J.O. du 01/04/1988 Pages : 
4347/4352
(Avenant entré en vigueur le 11 février 1988 - Remplacement de l'art. 1er, modification des art. 4, 6 et 8 et abrogation des art. 5 et 10 de l'Accord du 23 novembre 1979 - Modification des art. 3, 16 à 19, 37, 38, 43 et 45; remplacement des art. 6, 34, 36, 39 à 42 et 50 et insertion des art. 33-1, 33-2, 40-1 et 47-1 dans les statuts de la Banque centrale des Comores - Modification des art. 1er et 6, remplacement des art. 3 et 5 et insertion de l'art. 9-1 dans la Convention de compte d'opérations franco-comorienne du 23 novembre 1979)