Décret n° 2014-1152 du 7 octobre 2014 portant publication du traité instituant un partenariat en matière de coopération militaire entre la République française et la République du Sénégal (ensemble trois annexes), signé à Paris le 18 avril 2012
NOR 
MAEJ1422290D
JO du 10/10/2014 texte : 0235;
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(Accord entré en vigueur le 1er octobre 2014)