Circulaire DSS/PFL n° 91-59 du 4 octobre 1991 relative au rôle des organismes de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et des organismes débiteurs de prestations familiales en matière de travail clandestin
Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 91/43 p. 116-117