Arrêté du 2 novembre 1995 fixant les caractéristiques de la carte du combattant
NOR 
ACVP9520060A
J.O. DU 11/11/95 Pages : 
16596/16597
(Art. 2 et 3 - Application de l'art. A. 146 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre - Abrogation de l'arrêté du 10 décembre 1993 fixant les caractéristiques de la carte du combattant)