Arrêté du 9 octobre 2008 relatif à la nature des informations que les responsables d'activités nucléaires et les entreprises mentionnées à l'article L. 1333-10 du code de la santé publique ont obligation d'établir, de tenir à jour et de transmettre périodiquement à l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
NOR 
DEVE0824278A
JO du 21/10/2008 texte : 0246;
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(Application des art. R. 542-67 à R. 542-72 du code de l'environnement)