Décret n° 90-1238 du 31 décembre 1990 relatif au statut particulier du corps des contrôleurs divisionnaires de La Poste et du corps des contrôleurs divisionnaires de France Télécom
NOR 
PTTA9001018D
J.O. DU 01/01/1991 Pages : 
57/58
(Remplacement des art. 1er, 4 et 9 bis; modification des art. 2, 3 et 8 et abrogation de l'art. 9 du décret n° 64-953 du 11 septembre 1964 relatif au statut particulier du corps des contrôleurs divisionnaires des postes et télécommunications)