Décret n° 2014-1239 du 24 octobre 2014 relatif à des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
NOR 
MENS1411466D
JO du 26/10/2014 texte : 0249;
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(Art. 4 : Modification des art. 7, 9 et 20 et remplacement de l'art. 23 du décret n° 2005-1444 du 24 novembre 2005)