Arrêté du 23 avril 2013 modifiant l'arrêté du 3 mai 2010 relatif aux conditions d'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière
NOR 
INTS1307012A
JO du 02/05/2013 texte : 0102;
20
(Remplacement des mots "ministre chargé des transports" par les mots "ministre chargé de la sécurité routière" dans les art. 4, 5, 6 et 7 et les annexes II, IV, VI et VIII)