Décret n° 2013-63 du 17 janvier 2013 portant publication de la résolution MSC.154(78) relative à l'adoption d'amendements au protocole de 1988 relatif à la convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer (ensemble une annexe), adoptée à Londres le 20 mai 2004
NOR 
MAEJ1300352D
JO du 19/01/2013 texte : 0016;
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(Accord entré en vigueur le 1er juillet 2006)