Décret n° 2008-16 du 3 janvier 2008 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Maurice relatif à la réadmission et au transit des personnes en situation irrégulière, signé à Port-Louis le 2 avril 2007
NOR 
MAEJ0773783D
JO du 06/01/2008 texte : 0005;
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(Accord entré en vigueur le 1er décembre 2007)