Arrêté du 3 avril 2014 fixant les clauses types des conventions prévues à l'article R. 715-1 du code rural et de la pêche maritime
NOR 
AGRE1407968A
JO du 20/04/2014 texte : 0094;
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(Définition et conditions d'organisation des visites d'information, des séquences d'observation, des stages d'initiation, des stages d'application et des périodes de formation en milieu professionnel - Abrogation de l'arrêté du 7 mai 2007 fixant les clauses types des conventions prévues à l'article R. 715-1 du code rural - Annexes consultables sur le site internet 
 http://www.chlorofil.fr/