Décret n° 77-1322 du 28 novembre 1977 portant publication de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relative à l'équivalence de diplômes sanctionnant une formation professionnelle (ensemble une annexe), signée à Bonn le 16 juin 1977     
JO 03-12-1977 p. 
5631-5632
(Convention entrée en vigueur le 16 juin 1977)