Arrêté du 27 avril 2009 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative à la cotisation professionnelle obligatoire due par les armateurs au profit du comité local des pêches maritimes et des élevages marins de Dunkerque
NOR 
AGRM0902904A
JO du 04/06/2009 texte : 0127;
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(Délibération n° 45/2008 du 11 décembre 2008)