Arrêté du 11 juin 2007 fixant l'organisation syndicale apte à désigner des représentants au comité technique paritaire central du centre technique du livre de l'enseignement supérieur et le nombre de sièges qui lui sont attribués
NOR 
ESRS0755726A
JO du 11/07/2007 texte 
159;17 page 11705
(Abrogation implicite de l'arrêté du 29 octobre 2003 fixant l'organisation syndical apte à désigner des représentants au comité technique paritaire central du centre technique du livre de l'enseignement supérieur et le nombre de sièges qui lui est attribué)