Arrêté du 16 novembre 2001 relatif à la liste des espèces d'oiseaux qui peuvent justifier la désignation de zones de protection spéciale au titre du réseau écologique européen Natura 2000 selon l'article L. 414-1-II (1er alinéa) du code de l'environnement
NOR 
ATEN0100423A
J.O. du 29/01/2002 Pages : 
1935/1936
(Application du 1er alinéa du II de l'art. 414-1 du code de l'environnement et de la directive 79/409/CEE concernant la conservation des oiseaux sauvages du 2 avril 1979)