Arrêté du 21 décembre 2012 portant approbation de la convention de transfert de l'Agence de développement de la culture kanak de l'Etat à la Nouvelle-Calédonie
NOR 
OMEO1242124A
JO du 04/01/2013 texte : 0003;
49
(Approbation de la convention du 21 août 2012)