Arrêté du 13 août 2001 portant reconnaissance de la mission d'utilité publique d'une association ayant son siège dans le département du Bas-Rhin
NOR 
INTA0100542A
J.O. du 21/09/2001 Page : 
14992
(" Centre européen pour l'étude du diabète " - Arrêté préfectoral)