Arrêté du 25 mai 2007 homologuant le règlement technique général d'examen des variétés de légumes et de fraisiers en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées
NOR 
AGRP0755006A
J.O. du 09/06/2007 texte : 
 n° 15
(Abrogation de l'art. 1er de l'arrêté du 11 avril 1986 portant modification au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées (plantes potagères))