Arrêté du 26 mars 2009 complétant le schéma national d'arrêt de la diffusion analogique et de basculement vers le numérique
NOR 
PRMX0906535A
JO du 27/03/2009 texte : 0073;
8
(Modification du B du II du paragraphe « Arrêt de Canal+ et Outre-mer » et du B du IV du paragraphe « Les premières régions : fin 2009-début 2010 » de l'arrêté du 22 décembre 2008 approuvant le schéma national d'arrêt de la diffusion analogique et de basculement vers le numérique)