Arrêté du 4 novembre 2011 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Logirem
NOR 
DEVL1128865A
JO du 16/11/2011 texte : 0265;
17
(Abrogation implicite de l'arrêté du 7 août 2006 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Logement et gestion immobilière pour la région méditerranéenne " LOGIREM ")