Décret n° 2002-474 du 2 avril 2002 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Afrique du Sud pour la coordination des services de recherche et de sauvetage, fait au Cap le 31 mai 2001     
NOR 
MAEJ0230015D
J.O. du 09/04/2002 Pages : 
6223/6225
(Accord entré en vigueur le 31 mai 2001)