Décret n° 85-1215 du 15 novembre 1985 modifiant le décret n° 84-135 du 24 février 1984 portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires
JO 21-11-1985 p. 
13495-13496
(Modification des art. 48, 51, 62 et 66)