Arrêté du 14 juin 2012 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative aux conditions d'exercice de la pêche du bar (Dicentrarchus labrax) dans les divisions CIEM VIII a, b, c, d, VII d, e, h et IV c, hors Méditerranée pour l'année 2012
NOR 
DEVM1222506A
JO du 21/06/2012 texte : 0143;
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(Délibération n° 32/2012 du 19 avril 2012)