Décret n° 2009-1748 du 30 décembre 2009 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des agents des douanes pour l'administration de Mayotte
NOR 
BCFP0920340D
JO du 31/12/2009 texte : 0303;
161
(Abrogation implicite de l'arrêté du 20 novembre 2006 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable au corps des agents des douanes de Mayotte)