Arrêté du 14 mai 1991 fixant le modèle de déclaration de revenus professionnels à utiliser par les non-salariés agricoles pour le calcul des cotisations sociales et de la contribution sociale généralisée
NOR 
AGRS9101073A
J.O. DU 05/06/1991 Page : 
7419
(Formulaire Cerfa n° 50-4423)