Note de service DSS/4 B n° 2001-594 du 6 décembre 2001 relative à la composition des conseils d'administration des unions et fédérations d'organismes de sécurité sociale
Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 2001/51 p. 305-306
(Application des arrêtés des 6 décembre 1996 et 29 avril 1997)