Décret n° 90-91 du 24 janvier 1990 relatif à l'intégration d'adjoints d'enseignement dans les corps des professeurs certifiés de l'enseignement agricole, des professeurs de lycée professionnel agricole et des conseillers principaux d'éducation des établissements d'enseignement agricole
NOR AGRA8902381D
J.O. DU 25/01/90 Page : 
1028
(Mise en extinction du corps des adjoints d'enseignement)