Arrêté du 27 janvier 1988 relatif aux lotos traditionnels organisés dans le cadre de l'article 6 de la loi du 21 mai 1836 modifiée portant prohibition des loteries
NOR INTD8800043A
J.O. DU 07/02/1988 Page : 
1860
(Application de l'art. 6 de la loi du 21 mai 1836)