Décret n° 2002-1347 du 7 novembre 2002 portant dispositions générales applicables aux agents non titulaires recrutés dans les services d'activités industrielles et commerciales des établissements publics d'enseignement supérieur
NOR 
MENF0202202D
JO du 15/11/2002 page : 
18875
(Agents recrutés en application de l'art. L. 123-5 du code de l'éducation)