Décret n° 2015-1856 du 30 décembre 2015 relatif aux cotisations et contributions de sécurité sociale des travailleurs indépendants
NOR 
FCPS1530180D
JO du 31/12/2015 texte : 0303;
86
(Art. 1er et 3 : Assiettes minimales de cotisations des travailleurs indépendants - Modification des art. D. 613-32, D. 633-2, D. 635-2, D. 635-12 et D. 642-4 et insertion de l'art. D. 131-4 
art. 4 : Cotisations et contributions sociales des travailleurs indépendants relevant du régime micro-social - Remplacement de l'art. D. 131-6-4; abrogation de l'art. D. 131-6-5 et modification de l'art. D. 133-4
art. 5 et 6 : Dispositions relatives à la déclaration et à la régularisation des cotisations - Modification de l'art. D. 133-17 et remplacement de l'art. D. 161-1-1-2
art. 7 : Dispositions de coordination - Modification des art. D. 131-6-1, D. 131-6-2; remplacement de l'art. D. 633-3 et transfert, avec modification, de l'art. D. 723-2-0 à l'art. D. 723-1-1
art. 9 (1°) : Dispositions de coordination - Abrogation des art. D. 612-5 et D. 652-1
art. 10 (I) : Dispositions applicables aux cotisations et aux contributions de sécurité sociale dues au titre de la période courant à compter du 1er janvier 2016
art. 10 (II) : Dispositions applicables pour l'année 2016 - Modification des taux aux art. D. 131-6-2, D. 633-3 et D. 723-2-0)