Délibération n° 2015/CA/09 du 7 juillet 2015 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée
NOR 
MCCK1517041X
JO du 08/08/2015 texte : 0182;
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(Art. 1er à 4 : Dispositions relatives au soutien à la cration cinématographique et à la diffusion en salle - Insertion des art. 211-15-1,  211-15-2, du 6° bis de l'annexe 2.2 et de l'art. 211-60-1; modification des art. 211-60-1, 211-100 et 211-101
art. 5 : Dispositions relatives au soutien à la création audiovisuelle et multimédia - MOdification de l'art. 311-53
art. 6 et 7 : Dispositions relatives au soutien aux action en faveur du patrimoine cinématographique - Remplacement de l'art. 511-1; modification des art. 511-11 et 511-12; insertion de l'art. 511-15 et modification de l'annexe 5.1
art. 7 et 8 : Dispositions relatives aux aides financières aux actions de préservation patrimoniale des oeuvres cinématographiques - Insertion des art. 512-1 à 512-12; remplacement des art. 611-21 et  611-23 et modification des art. 612-30 et 612-32 et des annexes 6-2 et 6-5
art. 9 : Dispositions relatives au soutien à la coopération et à la diffusion internationale et européenne
art. 10 et 11 : Conditions d'entrées en vigueur)