Arrêté du 17 mai 2001 relatif à la réduction des émissions de composés organiques volatils liées au ravitaillement en essence des véhicules à moteur dans les stations-service d'un débit d'essence compris entre 500 et 3 000 mètres cubes par an
NOR 
ATEP0100166A
J.O. du 05/07/2001 Pages : 
10741/10744
(Fixation des prescriptions applicables aux installations classées nouvelles relevant de la rubrique n° 1434 de la nomenclature [Remplissage et distribution de liquides inflammables])