Décret n° 2009-329 du 25 mars 2009 créant l'Institut polytechnique de Bordeaux
NOR 
ESRS0827211D
JO du 27/03/2009 texte : 0073;
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(Art. 1er à 10 et 20 : Nature, missions, organisation, fonctionnement
art. 11 à 16 : Dispositions transitoires
art. 21 : Entrée en vigueur des dispositions du présent décret à compter du 1er avril 2009)