Décret n° 58-837 du 9 septembre 1958 portant règlement d'administration publique pour la détermination des dispositions techniques applicables dans les parties submersibles de la rivière le Cher, dans la partie comprise entre le barrage de Rochebrut et la limite Nord de la commune de Meaulne (départements de l'Allier et du Cher)
JO 16-09-1958 p. 
8553-8554