Arrêté du 9 mai 1995 relatif au positionnement en vue de la préparation du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel et du brevet de technicien supérieur
NOR 
MENL9500773A
J.O. DU 10/05/1995 Page : 
7729
(Application du décret n° 95-665 du 9 mai 1995, abrogé et codifié dans le code de l'éducation)