Arrêté du 25 février 2015 relatif à la qualification professionnelle des évaluateurs de la sécurité des produits cosmétiques pour la santé humaine
NOR 
AFSP1505384A
JO du 17/03/2015 texte : 0064;
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(Application de l'art. L. 5131-2 du code de la santé publique - Dispositions applicables le 17 mars 2016 - Abrogation, à cette date, de l'arrêté du 25 août 1999 relatif à la qualification professionnelle des responsables de certaines activités concernant les produits cosmétiques)