Décisions du 22 février 2016 portant retrait d'agrément d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique
NOR 
CCCJ1606985S
JO du 16/03/2016 texte : 0064;
90
(Retrait d'agrément, à compter du 16 décembre 2015, de l'association de financement du parti Union pour la VIIe et retrait d'agrément, à compter du 18 décembre 2015, de  l'association de financement du parti Les Alternatifs)