Circulaire DSS/DACI n° 2002-321 du 30 mai 2002 relative à la mise en oeuvre de l'arrangement administratif complémentaire n° 9 modifiant et complétant l'arrangement administratif général du 28 octobre 1981 relatif aux modalités d'application de la Convention générale de sécurité sociale entre la France et l'Algérie     
Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 2002/25 p. 259-265