Arrêté du 31 mars 2008 portant modification de l'arrêté du 5 juin 1987 instituant des commissions administratives paritaires à l'Institut de recherche pour le développement
NOR 
ESRH0805071A
JO du 17/04/2008 texte : 0091;
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(Remplacement des termes "Commission n° 7 - Adjoints techniques de la recherche, adjoints administratifs de la recherche et agents techniques de la recherche" par "Commission n° 7 - Adjoints techniques de la recherche" - Modification de l'art. 1er et du tableau figurant à l'art. 2)