Décret n° 2007-1216 du 10 août 2007 modifiant le décret n° 2005-98 du 3 février 2005 portant extension à la commune de Metz (Moselle) des articles L. 171-2 à L. 171-11 du code de la voirie routière relatifs à l'éclairage public
NOR 
IOCB0756667D
J.O. du 14/08/2007 texte : 
 n° 6
(Modification de l'art. 1er)