Arrêté du 17 juin 2014 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de société GENNEDITH à la société Gennevilliers Energie
NOR 
DEVR1416586A
JO du 18/07/2014 texte : 0164;
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(Transfert de l'autorisation, délivrée par l'arrêté du 4 mai 2010 autorisant la société Gennedith à exploiter une installation de production d'électricité, d'exploiter l'installation de cogénération d'électricité et de chaleur valorisée fonctionnant au gaz naturel, sur le territoire de la commune de Gennevilliers (Hauts-de-Seine))