Décret n° 2013-1186 du 18 décembre 2013 relatif au temps de travail des sapeurs-pompiers professionnels
NOR 
INTE1318531D
JO du 20/12/2013 texte : 0295;
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(Art. 1er et 3 : Semestrialisation du décompte du temps de travail et modification des plafonds du temps d'équivalence dans le cadre des gardes de 24 heures - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2014 - Remplacement des art. 2 et 3 du décret n° 2001-1382 du 31 décembre 2001
art. 2 : Dispositions mettant fin à la majoration du temps d'équivalence pour les sapeurs-pompiers professionnels logés prévue par l'article 5 du décret du 31 décembre 2001 - Abrogation de l'art. 5 du décret n° 2001-1382 du 31 décembre 2001)