Arrêté du 27 septembre 2012 modifiant l'arrêté du 27 février 2009 fixant la liste des établissements pénitentiaires prévue par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 instituant une prime de restructuration de service et une allocation d'aide à la mobilité du conjoint
NOR 
JUSK1235578A
JO du 09/10/2012 texte : 0235;
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(Maison d'arrêt de Cahors - Modification du tableau de l'art. 1er)