Décret n° 2003-268 du 19 mars 2003 modifiant le décret n° 72-581 du 4 juillet 1972 relatif au statut particulier des professeurs certifiés
NOR 
MENF0300087D
J.O. du 26/03/2003 Page : 
5350
(Possibilité, pour les professeurs certifiés, d'exercer des fonctions de chef de travaux - Modification de l'art. 4)