Décret n° 2012-940 du 1er août 2012 fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel prévu à l'article 18-II du décret n° 2012-924 du 30 juillet 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux
NOR 
INTB1220449D
JO du 03/08/2012 texte : 0179;
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(Définition de la nature des épreuves de l'examen professionnel d'avancement au grade de rédacteur principal de 2e classe organisé par les centres de gestion - Dispositions applicables aux examens professionnels organisés à compter de l'année 2013)