Arrêté du 21 mars 1991 portant création de zones délimitées de production de semences de maïs dans le département du Gers
NOR 
AGRP9100655A
J.O. du 05/04/1991 Page : 
4581
(Création des zones n° 202 " Castet-Arrouy " et n° 203 " Sempesserre)