Arrêté du 11 octobre 1995 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances et préparations psychotropes soumises à déclaration d'exportation
NOR 
SANP9503117A
J.O. du 28/10/1995 Page : 
15759
(Ajout de la substance " Flunitrazepam " à l'annexe)