Arrêté du 9 septembre 2013 relatif aux diplômes et titres permettant de se présenter aux concours externes et internes de recrutement de personnels enseignants des premier et second degrés et de personnels d'éducation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale
NOR 
MENH1323870A
JO du 09/10/2013 texte : 0235;
4
(Art. 1er : Dispositions applicables aux concours externes et aux concours externes spéciaux de recrutement de professeurs des écoles - Application de l'art. 7 du décret n° 90-680 du 1er août 1990
art. 4 : Dispositions applicables aux seconds concours internes et aux seconds concours internes spéciaux de recrutement de professeurs des écoles - Application de l'art. 17-2 du décret n° 90-680 du 1er août 1990
)
art. 8 (1er alinéa) : Abrogation, à l'issue de la session des concours externes ouverts en application du décret n° 2012-1477 du 27 décembre 2012 et au plus tard au 1er août 2014, de l'arrêté du 31 décembre 2009 fixant les diplômes et les titres permettant de se présenter aux concours externes et internes de recrutement des personnels enseignants des premier et second degrés et des personnels d'éducation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale