Décret n° 93-417 du 15 mars 1993 portant publication des statuts du Groupe d'étude international du cuivre (ensemble une annexe), adoptés le 24 février 1989     
NOR 
MAEJ9330008D
J.O. DU 24/03/1993 Pages : 
4543/4545
(Statuts entrés en vigueur pour la France le 7 août 1992)