Décret n° 2016-511 du 26 avril 2016 relatif au fonds de soutien aux médias d'information sociale de proximité
NOR 
MCCE1603664D
JO du 27/04/2016 texte : 0099;
33
(Art. 6 (I à IV) : Conditions d'application du présent décret en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte et à La Réunion, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les îles Wallis et Futuna, à Saint-Barthélemy et à Saint-Pierre-et-Miquelon, à Saint-Martin)