Décret n° 2015-1371 du 28 octobre 2015 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois des personnels navigants de la direction générale des douanes et droits indirects
NOR 
FCPP1513483D
JO du 30/10/2015 texte : 0252;
14
(Abrogation, à compter du 1er novembre 2015, du décret n° 2009-467 du 23 avril 2009 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois des personnels navigants de la direction générale des douanes et droits indirects)