Arrêté du 15 juin 2007 relatif à la mise en service par la direction générale des impôts d'un système d'administration des courriers du portail fiscal dénommé « SCOUP » pour les questions à caractère général et personnalisées des usagers
NOR 
BCFL0769989A
JO du 18/12/2007 texte : 0293;
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