Arrêté du 6 décembre 2007 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire
NOR 
JUSF0762935A
JO du 14/12/2007 textes : 0290;
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(Remplacement, pour ce qui concerne la direction de la protection judiciaire de la jeunesse, du tableau annexé à l'arrêté du 9 décembre 1991 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de la justice)