LOI n° 92-593 du 1er juillet 1992 autorisant la ratification du traité d'entente et d'amitié entre la République française et la République fédérative tchèque et slovaque     
NOR 
MAEX9100013L
J.O. du 03/07/1992 Pages : 
8800/8801
(Traité signé à Paris le 1er octobre 1991)