Accord collectif national du 19 novembre 2002 relatif au financement et au développement de la formation professionnelle dans les centres d'insémination artificielle
(Accord conclu pour une durée de cinq ans) 
Arrêté d'extension du 26 février 2003     
TRCC 2002/52 p. 157-161
JO 11-03-2003 p. 
4216