Arrêté du 28 juillet 1995 fixant les conditions de validation pour la retraite des services accomplis par certains personnels non titulaires de l'enseignement supérieur
NOR 
MENN9501577A
J.O. du 08/08/1995 Page : 
11868
(Services accomplis en qualité de lecteur de langue étrangère, de maître de langue étrangère, de répétiteur et de maître de langue de l'Institut national des langues et civilisations orientales et des services accomplis par les personnels rémunérés en qualité de vacataire à titre principal)