Arrêté du 28 décembre 2012 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
NOR 
MAEA1239441A
JO du 30/12/2012 texte : 0304;
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(Dispositions applicables à compter du 1er mars 2013 - Abrogation de l'arrêté du 16 mars 2009 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères et européennes)