Décret n° 68-247 du 13 mars 1968 portant publication de la convention du 20 novembre 1963 relative à l'amendement de la convention révisée pour la navigation du Rhin du 17 octobre 1868    
JO 20-03-1968 p. 
2827-2828
(Convention signée à Strasbourg et entrée en vigueur pour la France le 14 avril 1967 - Modification des art. 9, 27, 32, 37, 43, 44, 46 et 47; abrogation des art. 41 et 42 et insertion des art. 34 bis, 35 bis, 35 ter, 37 bis, 44 bis, 44 ter, 44 quater, 44 quinquies, 45 bis et 45 ter dans la convention du 17 octobre 1868 - Abrogation de l'annexe A à la convention, des lettres A et C du 9e chiffre du protocole de clôture de la convention de Mannheim concernant l'art. 47 de la convention et du modus vivendi du 4 mai 1936 et de son annexe - Les dispositions de la convention de Mannheim du 17 octobre 1868 et des amendements ultérieurs, pour autant qu'elles ne sont pas abrogées ou modifiées par cette convention, font partie intégrante de cette convention)