Arrêté du 2 mai 2011 relatif aux modalités de mise en œuvre de la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs des véhicules destinés à l'accompagnement des transports exceptionnels
NOR 
DEVT1109077A
JO du 08/05/2011 texte : 0107;
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(Application de l'art. R. 433-18 du code de la route)