Décret n° 2008-96 du 31 janvier 2008 relatif à la gratification et au suivi des stages en entreprise
NOR 
MTST0765681D
JO du 01/02/2008 texte : 0027;
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(Condition d'obtention et fixation du montant horaire de la gratification - Modification de l'art. 5 et insertion des art. 6-1 et 6-2)