Décret n° 2006-342 du 22 mars 2006 portant diverses dispositions en faveur de la cohésion sociale et modifiant les codes du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat), de l'action sociale et des familles (partie réglementaire) et de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
NOR 
SOCF0610293D
J.O. du 24/03/2006 texte : 
n° 19
(Art. 3 : Modalités de prise en compte des rémunérations perçues par les bénéficiaires de l'AAH lors d'un contrat d'avenir ou d'un CI-RMA et des revenus procurés à ces mêmes bénéficiaires par l'attribution de l'allocation de solidarité spécifique pour la détermination du montant de leur AAH - Modification de l'art. R. 821-4)