Décret n° 2001-523 du 14 juin 2001 modifiant le décret n° 91-1060 du 14 octobre 1991 portant attribution d'une nouvelle bonification indiciaire à différents emplois du ministère de l'économie, des finances et du budget, de la Cour des comptes et des chambres régionales des comptes
NOR 
ECOP0100240D
J.O. du 17/06/2001 Pages : 
9622/9623
(Remplacement du tableau IX " Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ")