Avis n° 2001-11 du 23 octobre 2001 sur le projet de décret modifiant le décret n° 90-66 du 17 janvier 1990 fixant les principes généraux concernant la diffusion des oeuvres cinématographiques et audiovisuelles
NOR 
CSAX0102011V
J.O. du 29/12/2001 Page : 
21344