Arrêté du 17 mai 2011 fixant le mode de détermination de la courbe de charge des consommations de la sous-catégorie des petits consommateurs visés au VI de l'article 1er du décret n° 2011-466 du 28 avril 2011 fixant les modalités d'accès régulé à l'électricité nucléaire historique
NOR 
INDR1111657A
JO du 20/05/2011 texte : 0117;
40
(Application du décret n° 2011-466 du 28 avril 2011, abrogé et codifié dans le code de l'énergie)