Décret n° 2014-662 du 23 juin 2014 modifiant le décret n° 90-1215 du 20 décembre 1990 modifié portant application de la loi du 12 juillet 1937 instituant une caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires et modifiant certaines dispositions relatives à cette caisse
NOR 
AFSS1406538D
JO du 25/06/2014 texte : 0145;
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(Modification des art. 79 [Dispositions applicables aux salaires servant de base au calcul des pensions dues à compter du mois d'avril 2014], 84, 84-1, 85, 85-2, 139 [Dispositions applicables aux pensions dues à compter du mois d'avril 2014] et 110)