Arrêté du 30 novembre 2009 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2004 modifié relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité d'hospitalisation à domicile et à la transmission d'informations issues de ce traitement
NOR 
SASH0928708A
JO du 09/12/2009 texte : 0285;
48
(Modification des art. 1er, 2, 3, 4, et 5; suppression de l'art. 6; transfert des art. 7, 8 et 9 respectivement aux art. 6, 7 et 8 - Dispositions applicables à compter du 1er mars 2010)