Arrêté du 23 décembre 2014 portant approbation de la nomenclature de produits française
NOR 
FCPO1428376A
JO du 01/02/2015 texte : 0027;
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(Art. 2 : Dispositions applicables, à compter du 1er janvier 2015, dans les départements d'outre-mer à Mayotte, Saint-Martin, à Saint-Barthélemy et à Saint-Pierre-et-Miquelon. Elle s'appliquera aussi, à la même date, en Polynésie française, aux îles Wallis et Futuna, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises)