Décret n° 2015-1722 du 21 décembre 2015 relatif à la suppression du contrat d'accès à l'emploi et du contrat d'insertion par l'activité, à l'extension et à l'adaptation du contrat initiative emploi à la Guadeloupe, à la Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon
NOR 
ETSD1520511D
JO du 23/12/2015 texte : 0297;
59
(Art. 1er : Suppression du contrat d'accès à l'emploi et du contrat d'insertion par l'activité et extension et adaptation du contrat initiative-emploi - Abrogation des art. R. 5522-12 à R. 5522-44 et remplacement de l'art. R. 5522-11-1 par les art. R. 5522-12 à R. 5522-15
art. 2 : Dispositions de coordination - Abrogation des 4° et 6° de l'art. R. 5522-68 et des 3° et 4° de l'art. R. 5522-79
art. 4 : Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2016)