Arrêté du 22 novembre 2004 relatif au modèle expérimental d'imprimé servant à établir le certificat de santé pour l'examen médical préventif du huitième jour de la vie
NOR 
SANP0424032A
J.O. du 04/12/2004 texte : 
 n° 10
(Expérimentation dans le département de la Seine-Saint-Denis jusqu'au 22 novembre 2006)