Décret n° 2013-347 du 23 avril 2013 modifiant le décret n° 2010-30 du 8 janvier 2010 pris en application de l'article 77 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
NOR 
AFSH1304951D
JO du 25/04/2013 texte : 0097;
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(Remplacement de l'art. 2 et modification des art. 3 et 6)