Arrêté du 29 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 18 février 2003, modifié par l'arrêté du 19 janvier 2005, portant restriction d'usage par la création de volumes de protection environnementale sur l'aérodrome de Paris-Orly (Val-de-Marne)
NOR 
DEVA0917450A
JO du 15/08/2009 texte : 0188;
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(Modification de l'annexe - Entrée en vigueur des dispositions du présent arrêté à compter du 19 novembre 2009)