Arrêté du 25 février 2002 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2001 relatif à la mise en place d'un enseignement bilingue en langues régionales soit dans les écoles, collèges et lycées " langues régionales ", soit dans les sections " langues régionales " dans les écoles, collèges et lycées
NOR 
MENE0200498A
J.O. du 06/03/2002 Page : 
4227
(Modification du titre et des art. 1er, 2, 3, 4, 6 et 7)