Arrêté du 18 janvier 1988 complétant l'arrêté du 11 juin 1986 établissant le schéma directeur des structures agricoles du département de la Vendée
NOR AGRS8800129A
J.O. DU 31/01/1988 Page : 
1552
(Modification de l'art. 11 et insertion de l'art. 4 bis)