Arrêté du 31 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie
NOR 
DEVR1518934A
JO du 11/08/2015 texte : 0184;
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(Modification des art. 2 et 3 et des annexes 1, 2, 3, 4, 5 et 6)