Décret n° 2002-1365 du 14 novembre 2002 portant publication de l'accord de coopération culturelle entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire de Chine, signé à Paris le 27 septembre 2002     
NOR 
MAEJ0230055D
J.O. du 21/11/2002 Page : 
19241
(Accord entré en vigueur le 27 septembre 2002)