Décret n° 2008-1429 du 19 décembre 2008 relatif aux dispositions réglementaires du chapitre IV du titre Ier du livre IX du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)
NOR 
MENJ0813201D
JO du 28/12/2008 texte : 0302;
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(Art. 3 (1°) : Abrogation et codification du décret n° 60-386 du 22 avril 1960 relatif aux titres de capacité dont doivent justifier les directeurs et maîtres des établissements d'enseignement privés placés sous contrat
art. 3 (2°) : Abrogation et codification des art. 8, 8-1 à 8-3, 8-5 à 8-7, du premier alinéa de l'article 8-8 et de l'art. 13 du décret 60-389 du 22 avril 1960 relatif au contrat d'association à l'enseignement public passé par les établissements d'enseignement privés
art. 3 (3°) : Abrogation et codification des art. 5, 8 et 9 du décret n° 60-390 du 22 avril 1960 relatif au contrat simple passé avec l'Etat par les établissements d'enseignement privés
art. 3 (4°) : Abrogation et codification des art. 1er, 4 à 6, 8 à 11 et 16 du décret n° 60-745 du 28 juillet 1960 relatif aux conditions financières de fonctionnement (personnel et matériel) des classes sous contrat d'association
art. 3 (5°) : Abrogation et codification des art. 1er, 4 à 6, 8 et 10 bis du décret n° 60-746 du 28 juillet 1960 relatif aux conditions financières de fonctionnement (personnel) des classes sous contrat simple
art. 3 (6°) : Abrogation et codification du décret n° 61-544 du 31 mai 1961 relatif à la répartition de l'Etat aux charges sociales afférentes aux rémunérations perçues par les maîtres des établissements d'enseignement privés placé sous le régime de l'association
art. 3 (7°) : Abrogation et codification du décret n° 61-545 du 31 mai 1961 relatif à la répartition de l'Etat aux charges sociales afférentes aux rémunérations perçues par les maîtres des établissements d'enseignement privés placé sous le régime du contrat simple
art. 3 (8°) : Abrogation et codification du décret n° 64-217 du 10 mars 1964, à l'exception de son art. 19
art. 3 (9°) : Abrogation et codification du décret n° 66-665 du 3 septembre 1966 relatif à la situation des maîtres de l'enseignement privé qui ont ou auront exercé hors du territoire métropolitain et des départements d'outre-mer
art. 3 (10°) : Abrogation et codification du décret n° 78-252 du 8 mars 1978 fixant les règles générales déterminant les conditions de service de certains maîtres contractuels ou agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat et des mesures sociales applicables à ces personnels
art. 3 (11°) : Abrogation et codification du décret n° 80-6 du 2 janvier 1980 relatif aux cotisations acquittées au profit des institutions gestionnaires des régimes de retraite complémentaire au titre des rémunérations perçues par les maîtres en fonction dans les classes sous contrat des établissements privés
art. 3 (12°) : Abrogation et codification du décret n° 90-1003 du 7 novembre 1990 fixant les conditions exceptionnelles d'accès des maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat aux échelles de rémunération des professeurs certifiés, des professeurs d'éducation physique et sportive et des professeurs de lycée professionnel
art. 3 (13°) : Abrogation et codification du décret n° 92-1473 du 31 décembre 1992 relatif aux conditions d'attribution de contrats aux documentalistes des établissements d'enseignement privés du second degré sous contrat
art. 3 (14°) : Abrogation et codification du décret n° 92-1474 du 31 décembre 1992 relatif aux décharges de service des directeurs d'établissements d'enseignement privés du premier degré sous contrat
art. 3 (15°) : Abrogation et codification du décret n° 95-787 du 14 juin 1995 relatif à la cessation progressive d'activité des maîtres ou documentalistes contractuels ou agréés à titre définitif des établissements d'enseignement privés sous contrat relevant du ministre de l'éducation nationale et pris pour l'application de l'article 5-1 de l'ordonnance n° 82-297 du 31 mars 1982
art. 3 (16°) : Abrogation et codification des art. 1er à 6, 8 et 9 et partiellemnt de l'art. 7 du décret n° 2005-1233 du 30 septembre 2005
art. 3 (17°) : Abrogation et codification du décret n° 2006-933 du 28 juillet 2006 relatif aux conditions de cessation d'activité des maîtres et documentalistes contractuels ou agréés des établissements d'enseignement privés liés à l'Etat par contrat pris pour l'application de l'article L. 914-1 du code de l'éducation
art. 4 à 6 : Dispositions transitoires applicables aux directeurs, maîtres titulaires et maîtres contractuels des établissements d'enseignement privés
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