Arrêté du 23 juin 2014 relatif à la mise en œuvre du prélèvement prévu à l'article 48 de la loi de finances pour 2014
NOR 
DEVL1406095A
JO du 05/07/2014 texte : 0154;
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(Fixation de la répartition (au prorata de leur part respective dans le produit prévisionnel total pour l'année 2014 des redevances prévues par l'article L. 213-10 du code de l'environnement) du prélèvement sur le fonds de roulement des agences de l'eau)