Arrêté du 21 septembre 1990 autorisant la Société nationale d'étude et de construction de moteurs d'aviation à céder les actions qu'elle détient dans le capital d'une société
NOR 
DEFA9001871A
J.O. du 04/10/1990 Page : 
12036
(SNECMA - Société Compagnie générale des turbo-machines)