Arrêté du 18 décembre 2003 modifiant l'arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées soumises à autorisation
NOR 
DEVP0430000A
J.O. du 06/02/2004 Pages : 
2576/2577
(Remplacement de l'art. 1er [champ d'application], des paragraphes  14° et 16° de l'art. 30 et du paragraphe 1° de l'art. 71 - Abrogation implicite de l'arrêté du 3 mai 2000 portant modification de l'arrêté du 2 février 1998)