Décret n° 2008-940 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers des armes de l'armée de terre
NOR 
DEFH0801178D
JO du 16/09/2008 texte : 0216;
22
Rectif. : JO 01/11/2008 texte 
256;22
(Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2009 - Abrogation du décret n° 75-1206 du 22 décembre 1975 modifié portant statut particulier du corps des officiers des armes de l'armée de terre - Abrogation implicite de l'arrêté du 22 avril 1981 portant application de l'article 15 (3°) du décret n° 75-1206 du 22 décembre 1975 portant statut particulier du corps des officiers des armes de l'armée de terre)