Décision du 19 juin 2006 portant autorisation d'importation de cellules embryonnaires à des fins scientifiques en application des dispositions de l'article L. 2151-6 du code de la santé publique
NOR 
SANB0623001S
J.O. du 12/08/2006 texte : 
 n° 23
(Autorisation accordée à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (U 790))