Décret n° 2011-1665 du 29 novembre 2011 modifiant le décret n° 2004-766 du 29 juillet 2004 relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des agents professionnels qualifiés de France Télécom
NOR 
EFII1117268D
JO du 30/11/2011 texte : 0277;
30
(Modification de l'art. 2 et remplacement de l'art. 12 et du tableau figurant à l'art. 8)