Arrêté du 11 avril 2011 autorisant la SAS Soudan Energies à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVR1112500A
JO du 14/05/2011 texte : 0112;
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(Parc éolien, localisé lieudits Les Coursonnes et Les Fournaises sur le territoire de la commune de Soudan (Deux-Sèvres) et lieudit Les Effonderies sur le territoire de la commune de Pamproux (Deux-Sèvres))