Arrêté du 10 juin 1999 fixant les modalités d'organisation et le déroulement de l'examen professionnel pour l'accès au grade de technicien de recherche de classe exceptionnelle de la mission de la recherche du ministère chargé de la culture
NOR 
MCCB9800734A
J.O. du 18/06/1999 Page : 
8950
(Application de l'art. 48 du décret n° 91-486 du 14 mai 1991 - Abrogation de l'arrêté du 10 février 1992 relatif à l'examen professionnel de sélection pour l'accès au grade de technicien de recherche de 1re classe de la mission de la recherche du ministère chargé de la culture et de la communication)