Arrêté du 18 janvier 2015 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2014 relatif à la navigation de bateaux porte-conteneurs fluviaux en mer pour la desserte de Port 2000 et des quais en Seine à Honfleur
NOR 
DEVT1500069A
JO du 30/01/2015 texte : 0025;
4
(Modification des annexes 1, 3 et 4)