Avenant n° 11 du 23 juin 1976 étendu par arrêté du 2 mai 1977     
JO 02-06-1977 p. 
2891-2892
(Remplacement de l'art. 18 et modification de l'art. 45 - Remplacement de l'art. 4 de l'avenant n° 5 du 6 novembre 1969 relatif au personnel de bureau)