Arrêté du 26 septembre 2016 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles
NOR 
ETSD1626817A
JO du 04/10/2016 texte : 0231;
20
(Art. 1er et 2 : Enregistrement de certifications professionnelles pour des durées d'un an à cinq ans
art. 3 : Modification de l'art. 1er de l'arrêté du 20 janvier 2014 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles
art. 4 : Modification de l'art. 1er de l'arrêté du 30 août 2016 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles)