Arrêté du 19 novembre 2012 relatif à la délivrance de l'habilitation à la conduite et à la maintenance des installations frigorifiques embarquées à ammoniac à bord des navires
NOR 
TRAT1239878A
JO du 05/12/2012 texte : 0283;
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(Dispositions applicables à compter du 1er juillet 2014)