Arrêté du 5 septembre 2013 portant renouvellement d'agrément d'actions médico-sociales en faveur de personnes en situation de précarité
NOR 
AFSA1322464A
JO du 14/09/2013 texte : 0214;
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(Art. 1er : SAMU social de Paris - Prorogation, jusqu'au 31 décembre 2016, de l'agrément délivré par l'arrêté du 29 décembre 2009, implicitement abrogé
art. 2 à 4 : Modification de l'art. 6 et remplacement de l'art. 7 de l'arrêté du 3 septembre 1997 portant agrément d'actions médico-sociales en faveur de personnes en situation de précarité - Abrogation des art. 1er et 4 de l'arrêté du 3 septembre 1997 précité)