Décret n° 2008-395 du 23 avril 2008 modifiant le décret n° 2006-1827 du 23 décembre 2006 relatif aux règles du classement d'échelon consécutif à la nomination dans certains corps de catégorie A de la fonction publique de l'Etat
NOR 
BCFF0771873D
JO du 25/04/2008 texte : 0098;
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(Modification des art. 4, 7, 8 et de l'annexe)