Arrêté du 4 octobre 1996 portant approbation de la modification des statuts et du siège social d'un établissement d'utilité publique
NOR 
INTA9600466A
J.O. du 30/10/1996 Page : 
15863
(Modification du titre de l'association dite " Comité contre la tuberculose et les maladies respiratoires du département de Vaucluse " qui s'intitulera désormais " Comité contre les maladies respiratoires et la tuberculose du département de Vaucluse ")