Décisions du 13 décembre 1996 portant retrait d'agrément d'associations de financement de partis ou d'organisations politiques
NOR 
CCCX9701870S
J.O. du 22/01/1997 Page : 
1126
(Retrait de l'agrément :
 de l'association de financement Ecologistes-Alternatifs autogestionnaires - Abrogation implicite de la décision du 14 avril 1992
 de l'association de financement du Défi français - Abrogation implicite de la décision du 20 janvier 1995)