Arrêté du 24 août 2010 portant application de l'article D. 344-41 du code de l'action sociale et des familles
NOR 
MTSA1021418A
JO du 03/09/2010 texte : 0204;
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(Mise en oeuvre de l'information auprès des personnes adultes handicapées orientées et accueillies en maison d'accueil spécialisée ou maintenues en établissement pour enfants handicapés pour le maintien du minimum de ressources auquel elle peuvent prétendre)