Décret n° 2011-1553 du 16 novembre 2011 modifiant le décret n° 2008-933 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des praticiens des armées
NOR 
DEFH1117549D
JO du 18/11/2011 texte : 0267;
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(Modification des art. 4, 41, 49 et du 2e tableau de l'art. 46)