Avis relatif à l'avenant n° 11 à la convention nationale organisant les rapports entre les orthoptistes et l'assurance maladie, signée le 19 avril 1999
NOR 
AFSS1607188V
JO du 18/03/2016 texte : 0066;
135
(Avis relatif à l'avenant n° 11 conclu le 16 décembre 2015 - Modification des art. 2, 3, 11, 16, 17, 19, 22 et 31 et des annexes II et IV)