Décret du 15 juillet 2016 portant déclaration de deuil national
NOR 
HRUX1620079D
JO du 16/07/2016 texte : 0164;
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(Déclaration des 16, 17 et 18 juillet 2016 jours de deuil national en hommage aux victimes de l'attentat commis à Nice le 14 juillet 2016)