Arrêté du 16 juin 2014 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 21 des établissements publics de santé
NOR 
AFSH1413772A
JO du 08/07/2014 texte : 0156;
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annexes : Documents administratifs n° 2014/21 (427 p.)
(Fixation, en annexes, des tomes I et II de l'instruction budgétaire et comptable M. 21 applicable aux établissements publics de santé - Abrogation de l'arrêté du 30 octobre 2006 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 21 des établissements publics de santé - Annexes également consultables à l'adresse internet suivante : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/