Décret n° 2010-1783 du 31 décembre 2010 portant extension et adaptation du revenu de solidarité active dans les départements d'outre-mer, à Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon
NOR 
SCSA1029587D
JO du 01/01/2011 texte : 0001;
57
(Art. 10 : Dispositions transitoires concernant les modalités de prise en compte du revenu sipplémentaire d'activité pour la détermination du droit au revenu de solidarité active)