Avenant n° 22 du 11 janvier 2012 relatif aux salaraires
(Barème de salaires au 1er janvier 2012 - Modification de l'annexe I)
TRCC 2012/10 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Arrêté d'extension du 3 mai 2012
JO 12/05/2012 texte 
111;14 pages 9030/9031