Arrêté du 22 juillet 1996 relatif à l'élection du représentant du personnel au conseil d'administration du Centre national du livre
NOR 
MCCD9600412A
J.O. DU 01/08/96 Page : 
11677
(Application du 3° de l'art. 6 du décret n° 93-397 du 19 mars 1993)