Arrêté du 8 décembre 2000 portant approbation des orientations régionales forestières
NOR 
AGRR0002546A
J.O. du 15/12/2000 Pages : 
19950/19951
(Orientations régionales forestières de la région Basse-Normandie - Application de l'art. L. 4 du code forestier - Abrogation implicite de l'arrêté du 25 janvier 1994)