Circulaire DRT n° 94-18 du 30 décembre 1994 relative à la situation des salariés d'entreprises étrangères détachés temporairement en France pour l'exécution d'une prestation de service
Bulletin officiel du ministère chargé du travail n° 95/4 p. 91-137
(Abrogation de la circulaire du 2 mai 1991)