Décret n° 88-168 du 15 février 1988 pris pour l'application des dispositions du deuxième alinéa du 1° de l'article 57 de la loi n° 
84-53
NOR INTB8800037D
J.O. du 21/02/1988 Page : 
2452
(Modalités d'application de la règlementation des congés bonifiés aux fonctionnaires territoriaux)