Arrêté du 26 janvier 1968 relatif à l'organisation et au fonctionnement des comités techniques départementaux des transports
JO 27-03-1968 p. 
3178-3181
(Abrogation de l'arrêté du 19 juillet 1961 relatif à l'organisation et au fonctionnement des comités techniques départementaux des transports et l'arrêté du 28 juillet 1961 fixant les modalités des élections des membres des comités techniques départementaux des transports et la composition de la commission des sanctions administratives)