Arrêté du 22 février 2016 portant déclaration d'inutilité pour le service de la navigation de parcelles relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Colmar (Haut-Rhin)
NOR 
DEVT1601949A
JO du 02/03/2016 texte : 0052;
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