Décret n° 2015-1577 du 2 décembre 2015 relatif aux déclarations de récolte, de production et de stock de vin pris en application de l'article 4 de l'ordonnance n° 2015-1247 du 7 octobre 2015 relative aux produits de la vigne
NOR 
FCPD1527084D
JO du 04/12/2015 texte : 0281;
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(Art. 5 : Abrogation de l'art. 169 bis de l'annexe III du code général des impôts)