LOI n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques
NOR 
EINX1426821L
JO du 07/08/2015 texte : 0181;
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(Art. 250 (II) : Dans le cadre de la concertation préalable à la désignation des " dimanches du maire " de l'année suivant la promulgation de la loi, le maire soumet au conseil municipal la question de l'ouverture des bibliothèques)