Arrêté du 15 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation, ainsi que les arrêtés de prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous les rubriques n°s 1433, 2330, 2345, 2351, 2360, 2415, 2450, 2564, 2661, 2685, 2930 et 2940
NOR 
DEVP0924349A
JO du 20/12/2009 texte : 0295;
6
(Art. 1er : Modification de l'art. 67 de l'arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation
art. 2 : art. ultérieurement abrogé
art. 3 : Modification du point 1.2 de l'annexe I de l'arrêté du 16 juillet 2003 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 2450 "Imprimeries ou ateliers de reproduction graphique sur tout support tel que métal, papier, carton, matières plastiques, textiles, etc., utilisant une forme imprimante"
art. 4 : Modification du point 1.2 de l'annexe I de l'arrêté du 2 mai 2002 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 2940 relative à l'utilisation (application, cuisson, séchage) de vernis, peinture, apprêt, colle, enduit, etc., sur support quelconque (métal, bois, plastique, cuir, papier, textile), à l'exclusion des activités couvertes par d'autres rubriques dont les rubriques n°s 1521, 2445, 2450
art. 5 : Modification du point 1.2 de l'annexe I de l'arrêté du 14 janvier 2000 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2661 "Transformation de polymères matières plastiques, caoutchouc, élastomères, résines et adhésifs synthétiques"
art. 6 : art. ultérieurement abrogé
art. 7 : Modification du point 1.2 de l'annexe I de l'arrêté du 25 juillet 2001 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubriques n° 2360 "Ateliers de fabrication de chaussures, maroquinerie ou travail des cuirs et des peaux"
art. 8 : Modification du point 1.2 de l'annexe I de l'arrêté du 12 septembre 2009 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2345 relative à l'utilisation de solvants pour le nettoyage à sec et le traitement des textiles ou des vêtements
art. 9 : Modification du point 1.2 de l'annexe I de l'arrêté du 13 octobre 2004 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 2685 "Médicaments (fabrication et division en vue de la préparation de) à usage humain ou vétérinaire"
art. 10 : Modification du point 1.2 de l'annexe I de l'arrêté du 25 juillet 2001 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2330 "Teinture, impression, apprêt, enduction, blanchiment et délavage de matières textiles"
art. 11 : art. ultérieurement abrogé
art. 12 : Modification du point 1.2 de l'annexe I de l'arrêté du 20 avril 2005 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 1433 relative aux installations de mélange ou d'emploi de liquides inflammables
art. 13 : art. ultérieurement abrogé)