Arrêté du 15 décembre 2015 relatif aux objectifs assignés aux systèmes individuels prévus à l'article L. 541-10-8 du code de l'environnement
NOR 
DEVP1522454A
JO du 24/12/2015 texte : 0298;
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(Missions générales pour les producteurs ayant mis en place un système individuel de gestion des déchets de pneumatiques - Application de l'art. R. 543-144-2 du code de l'environnement)