Décret n° 2003-462 du 21 mai 2003 relatif aux dispositions réglementaires des parties I, II et III du code de la santé publique
NOR 
SANP0321523D
J.O. du 27/05/2003 Pages : 
9039
9042
( Art. 5 (6°) : Abrogation, et codification aux art. R. 1322-53 et s., R. 2122-4 et s. et R. 2132-4 et s. du code de la santé publique, des annexes XXVI [établissements thermaux], XXX [consultations prénatales] et XXXI [consultations de nourrissons] du décret n° 56-284 du 9 mars 1956 complétant le décret n° 46-1834 du 20 août 1946 modifié fixant les conditions d'autorisation des établissements privés de cure et de prévention pour les soins aux assurés sociaux
 art. 5 (7°) : Abrogation, et codification aux art. R. 2321-1 et s. du code de la santé publique, du décret n° 56-841 du 18 août 1956 portant règlement d'administration publique sur les maisons d'enfants à caractère sanitaire
 art. 6 (2°) : Abrogation du décret n° 46-1834 du 20 août 1946 fixant les conditions d'autorisation des établissements privés de cure et de prévention pour les soins aux assurés sociaux
 art. 6 (3°) : Abrogation du décret n° 50-21 du 6 janvier 1950 relatif à l'organisation des établissements de postcure pour l'adaptation et la réadaptation professionnelle des tuberculeux
 art. 6 (9°) : Abrogation des annexes II [sanatoriums], V [cliniques phtisiologiques], VI [préventoriums], VII [aériums], XIII [pouponnières à caractère sanitaire] et XIV, XV et XI [maisons d'enfants à caractère sanitaire]
 art. 6 (16°) : Abrogation du décret n° 68-437 du 10 mai 1968 relatif aux sanatoriums)