Décret n° 2002-544 du 19 avril 2002 relatif aux travailleurs français expatriés et aux pensionnés français résidant à l'étranger, pris pour l'application de l'article 19 de la loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale
NOR 
MESS0220719D
J.O. du 21/04/2002 Pages : 
7129/7132
(Art. 1er à 5, 7 et 8 : Dispositions relatives aux régimes d'assurance maladie et maternité, des accidents du travail et maladies professionnelles et d'assurance volontaire maladie-maternité et invalidité des travailleurs français expatriés et à la Caisse des Français de l'étranger - Modification de l'art. D. 766-17; insertion des art. D. 762-2-1 à D. 762-2-9, D. 762-8, D. 762-9, D. 762-10, D. 765-2-2 à D. 765-2-12 - Transfert des art. D. 766-1 à D. 766-23 respectivement aux art. D. 766-8 à D. 766-30 et rétablissement des art. D. 766-1 à D. 766-7 dans une nouvelle rédaction)