Avis n° 2012-09 du 12 avril 2012 relatif à deux projets de décret, l'un modifiant le décret n° 90-66 du 17 janvier 1990 pris pour l'application de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 et fixant les principes généraux concernant la diffusion des œuvres cinématographiques et audiovisuelles par les éditeurs de services de télévision, l'autre modifiant le décret n° 2009-796 du 23 juin 2009 fixant le cahier des charges de la société nationale de programme France Télévisions, ainsi qu'à un projet d'arrêté abrogeant l'arrêté du 28 novembre 2008 pris pour l'application du II de l'article 10 du décret du 17 janvier 1990
NOR 
CSAC1220839V
JO du 10/05/2012 texte : 0109;
291
(Avis relatif aux décrets n° 2012-757 du 9 mai 2012 modifiant les articles 10 et 11 du décret n° 90-66 du 17 janvier 1990 pris pour l'application de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 et fixant les principes généraux concernant la diffusion des œuvres cinématographiques et audiovisuelles par les éditeurs de services de télévision et n° 2012-758 du 9 mai 2012 portant modification du cahier des charges de la société nationale de programme France Télévisions)