Arrêté du 8 septembre 1995 adoptant une réglementation technique nationale applicable à des équipements terminaux de télécommunications
NOR 
MIPP9500859A
J.O. du 27/09/1995 Page : 
14112
Annexe : Document administratif n° 95/83 (10 p.)
(Réglementation SP/DGPT/ATAS/22 : règle technique applicable aux installations radioélectriques d'infrastruture et aux équipements de terminaison de circuits de données radioélectriques des réseaux radioélectriques réservés aux données (3 RD))