Arrêté du 10 avril 2009 modifiant l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes
NOR 
DEVS0826055A
JO du 28/07/2009 texte : 0172;
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(Art. 1er : Création et modification de panneaux et signaux notamment concernant la circulation des tramways et des cycles - Modification des art. 1er-1, 2-1, 4 et 7 de l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes
art. 2 : Remplacement des exemples de pannonceaux M6c et des panneaux B6b3, B6b5, B50c, B50e, C1b et des signaux R13c et R15c, ajout du modèle de signal R25, suppression du panneau B45b et du signal C7, redénomination du panneau B45a et du signal SR50 et modification des modèles de signaux lumineux R17 et R18 - Modification de l'annexe de l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes
art. 3 : Approbation des modifications apportées aux dispositions de l'instruction interministérielle du 13 août 1977 sur la signalisation routière :
Première partie "Généralités" : Dispositions relatives notamment aux dimensions et caractéristiques des panneaux et au remplacement des tableaux de caractères L1, L2; L4 (fond clair et fond foncé), L5 et L11 - Modification des art; 3-1, 5, 5-3, 6, 8, 9-1, 9-2, 11, 14-1, 15, 18-1, de l'annexe 1 et de l'annexe 2
Deuxième partie "Signalisation de danger" : Dispositions relatives notamment aux panneaux A9, M9z, M9b et B12 - Modification des art. 34-1, 34-2 et 35, insertion de l'art. 35-2 (traversée des voies de tramways) et transfert de l'art. 41-6 à l'art. 41-3
Troisième partie "Intersections et régimes de priorité" : remplacement du shéma RC 2.8 - Modification des art. 42-9, 43 et de l'annexe 3
Quatrième partie "Signalisation de prescription" : Dispositions relatives notamment à l'utilisation des panneaux B3, au remplacement des panneaux B6b3, B6b5, B50c et B50e et des panneaux M6 et B45a respectivement par les panneaux M6c et B45 - Modification des art. 52, 55, 55-3, 65, 68-10 et des annexes 1, 2 et 3
Cinquième partie "Signalisation d'indication et des services" : Dispositions relatives notamment au panneau C20c (signalisation de position de traversée de tramway) et à la suppression du panneau C7 - Remplacement de l'art. 69-3; abrogation de l'art. 70-5; transfert de l'art. 70-6 à l'art. 70-5 et modification des art. 75-1, 78-1, 78-10, 78-25, 101-2 et de l'annexe 1
Sixième partie "Feux de signalisation permanents" : Dispositions relatives notamment au remplacement du paragraphe R18 (Signaux directionnels pour véhicules des services réguliers de transports en commun), et à l'ajout du paragraphe R25 (Signal d'arrêt pour piétons) et à la modification des paragraphes R17 (Signaux pour véhicules des services réguliers de transport en commun) et R24 (Autres signaux lumineux de circulation) - Modification des art. 109-2, 109-3, 110, 110-1, 110-2, 110-3 et de l'annexe "Tableau synoptique des feux de circulation permanents" et remplacement des art. 109-4 , 110-6, 111-2
Septième partie "Marques sur chaussées" : Dispositions relatives notamment aux flèches directionnelles - Modification des art. 117-3, 118-2 et de l'annexe
Huitième partie "Signalisation temporaire" : Dispositions relatives notamment à la limitation de vitesse - Modification de l'art. 126 et de l'annexe V)