Arrêté du 2 octobre 2009 relatif au contrôle des chaudières dont la puissance nominale est supérieure à 400 kilowatts et inférieure à 20 mégawatts
NOR 
DEVE0923035A
JO du 31/10/2009 texte : 0253;
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(Application des art. R. 224-20 à R. 224-41-3 du code de l'environnement)