Arrêté du 21 juin 2010 portant agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique
NOR 
SASP1016661A
JO du 05/08/2010 texte : 0179;
30
(Agrément pour une durée de cinq ans de l'association : Association française Retinitis Pigmentosa dite Retina France)