Circulaire DSS/2C n° 2005-100 du 22 février 2005 relative au recrutement, à la formation et à l'agrément des ingénieurs-conseils des services de prévention des caisses régionales d'assurance maladie et des caisses générales de sécurité sociale
Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 2005/3 p. 277-279
(Abrogation de la circulaire DSS/4B n° 97-263 du 4 avril 1997 relative au recrutement, à la formation et à l'agrément des ingénieurs-conseils des services de prévention des caisses régionales d'assurance maladie et des caisses générales de sécurité sociale)