Décret n° 2007-1672 du 27 novembre 2007 relatif à la Conférence nationale de santé
NOR 
SJSP0769065D
J.O. du 28/11/2007 texte : 
 n° 23
(Modification de la composition de la Conférence nationale de santé - Modification de l'art. D. 1411-37)