Arrêté du 25 novembre 1992 relatif aux matériaux et objets en élastomères de silicone mis ou destinés à être mis au contact des denrées, produits et boissons alimentaires
NOR 
ECOC9200161A
J.O. du 17/12/1992 Pages : 
17252/17254
(Application de l'art. 4 du décret n° 92-631 du 8 juillet 1992 - Annexes : Liste des substances autorisées, critères de pureté et protocole de recherche de l'inertie des matériaux et objets en élastomères de silicone)