Arrêté du 12 mars 1992 fixant les zones du département de l'Ariège dans lesquelles les dispositions de la loi n° 72-12 du 3 janvier 1972 modifiée relative à la mise en valeur pastorale sont applicables
NOR 
AGRS9101279A
J.O. du 25/03/1992 Pages : 
4117/4118
(La loi n° 72-12 du 3 janvier 1972 a été codifiée aux art. L. 113-2 et s. du code rural)