Ordonnance n° 2004-1374 du 20 décembre 2004 relative à la partie législative du code de la défense
NOR 
DEFX0400190R
J.O. du 21/12/2004 texte : 
n° 30
( Art. 5 (I, 7°) : Abrogation du décret impérial du 18 septembre 1811 portant création d'un corps de sapeurs-pompiers pour la ville de Paris
art. 5 (I, 36°) : Abrogation du décret du 29 juillet 1939 portant création d'un bataillon de marins-pompiers à Marseille)