Décret n° 2012-58 du 18 janvier 2012 relatif à la certification de conformité des équipements routiers
NOR 
DEVS1104266D
JO du 20/01/2012 texte : 0017;
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(Modification des art. R. 119-5, R. 119-10 et R. 119-11 et  remplacement de l'art. R. 119-6)