Arrêté du 21 septembre 2000 modifiant l'arrêté du 15 septembre 1987 portant création d'une commission administrative paritaire pour le corps des professeurs de sport
NOR 
MJSK0070115A
J.O. du 29/09/2000 Pages : 
15382/15383
(Remplacement de l'art. 2 - Abrogation implicite de l'arrêté du 24 septembre 1990 modifiant l'arrêté du 15 septembre 1987)