Avenant n° 95 du 31 mars 2011 modifiant la convention
(Remplacement des art. 14, 15 et 16 "Classification des emplois"; Abrogation de l'art. 52 et modification des art. 53 et 56 "Dispositions spéciales applicables aux cadres)
TRCC 2011/36 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Arrêté d'extension du 7 février 2012
JO 21/02/2012 texte 
44;93 page 2921