Arrêté du 4 janvier 2002 fixant par pays et par groupe le montant de l'indemnité d'expatriation servie aux personnels expatriés des établissements d'enseignement français à l'étranger
NOR 
MAEA0120487A
J.O. du 06/01/2002 Pages : 
401/402
(Application de l'art. 4 (A, d) du décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002)