Décret n° 2009-830 du 2 juillet 2009 portant publication de l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République d'Albanie, d'autre part (ensemble cinq annexes, six protocoles et un acte final), signé à Luxembourg le 12 juin 2006
NOR 
MAEJ0914383D
JO du 07/07/2009 texte : 0155;
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(Accord entré en vigueur le 1er avril 2009)