Arrêté du 1er avril 2008 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la liste des travailleurs du centre d'expérimentation du Pacifique
NOR 
DEFD0808118A
JO du 09/04/2008 texte : 0084;
18
(Traitement créé à la direction générale de l'armement)