Arrêté du 2 juillet 2014 relatif au nombre de passagers admissibles sur les navires de plaisance à utilisation commerciale
NOR 
DEVT1412820A
JO du 16/07/2014 texte : 0162;
14
(Art. 13 : Conditions d'application en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna, dans les Terres australes et antarctiques françaises et en Nouvelle-Calédonie)