Arrêté du 18 novembre 1992 modifiant l'arrêté du 30 octobre 1989 fixant la liste des cours d'eau, parties de cours d'eau et plans d'eau où la taille minimum de capture de la truite et de l'omble de fontaine est ramenée à 0,18 mètre
NOR 
ENVE9250358A
J.O. du 01/12/1992 Page : 
16368
(Abrogation de la liste annexée des cours d'eau du département de la Haute-Loire - Abrogation implicite de l'arrêté du 19 novembre 1991 et des arrêtés des 24 novembre 1988 et 30 octobre 1989 en tant qu'ils concernent la Haute-Loire)