Arrêté du 24 janvier 2008 modifiant l'arrêté du 12 mai 2006 relatif aux conditions de formation conduisant à la délivrance du brevet de chef de quart 500 et du brevet de capitaine 500
NOR 
DEVT0767579A
JO du 08/02/2008 texte : 0033;
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(Insertion de l'art. 6-1)