Arrêté du 11 avril 2007 complétant la liste des établissements d'enseignement supérieur publics habilités à délivrer, seuls, l'habilitation à diriger des recherches
NOR 
MENS0751914A
J.O. du 08/05/2007 texte : 
 n° 34
(Ajout de l'" Ecole pratique des hautes études "; de l'" Ecole normale supérieure "; de l'" Ecole normale supérieure de Cachan "; de l'" Ecole normale supérieure de Lyon " et de l'" Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud (localisée à Lyon) " à la liste de l'art. 1er de l'arrêté du 21 décembre 1989)