Arrêté du 17 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 30 juillet 2004 portant désignation du site Natura 2000 ried de Colmar à Sélestat, Bas-Rhin (zone de protection spéciale)
NOR 
DEVL1321978A
JO du 05/10/2013 texte : 0232;
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(Remplacement des trois cartes au 1/25 000 ainsi que la carte au 1/60 000 et de la liste des espèces d'oiseaux annexées)