Arrêté du 10 novembre 2010 fixant l'organisation et le fonctionnement du cycle supérieur de perfectionnement des administrateurs civils stagiaires
NOR 
PRMG1026692A
JO du 11/11/2010 texte : 0262;
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(Art. 1er à 4 : Dispositions générales relatives aux administrateurs civils stagiaires
art. 5 et 6 : Dispositions relatives aux enseignements
art. 7 et 8 : Dispositions relatives aux stages
art. 9 à 12 : Dispositions relatives à l'évaluation du cycle de perfectionnement
art. 13 : Abrogation de l'arrêté du 10 janvier 1990 portant application de l'article 8 du décret n° 72-556 du 30 juin 1972 relatif au statut particulier des administrateurs civils et de l'arrêté du 17 mars 2000 portant application de l'article 7 du décret n° 99-945 du 16 novembre 1999 portant statut particulier du corps des administrateurs civils en tant qu'ils concernent les inscriptions sur la liste d'aptitude à partir de l'année 2011)