Arrêté du 28 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 1er mars 2010 modifié pris en application du III de l'article R. 123-1 du code de commerce
NOR 
EFII1113628A
JO du 06/11/2011 texte : 0258;
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(Dispositions relatives des centres de formalités des entreprises - Remplacement de l'art. 1er et modification de l'art. 2 - Abrogation implicite de l'arrêté du 4 octobre 2010 modifiant l'arrêté du 1er mars 2010 pris en application du III de l'article R. 123-1 du code de commerce)