Arrêté du 20 août 2004 relatif aux examens analytique et organoleptique pour les vins mousseux et pétillants à appellation d'origine contrôlée
NOR 
AGRP0401985A
J.O. du 17/10/2004 texte : 
 n° 16
(Application de l'art. R. 641-98 du code rural - Abrogation de l'arrêté du 20 novembre 1974 relatif aux examens analytique et organoleptique des vins à appellation d'origine contrôlée)