Arrêté du 25 mai 2000 portant création d’une commission nationale consultative d’action sociale
Bulletin officiel du ministère chargé du travail n° 2000/11 p. 171-174
(Institution de la CNCAS compétente pour connaître des orientations de la politique sociale menée en faveur des personnels du ministère de l'emploi et de la solidarité - Abrogation de l'arrêté du 2 novembre 1994 portant création d’une commission nationale consultative d’action sociale)