Arrêté du 4 août 2010 fixant pour la gendarmerie nationale la composition et l'organisation de la commission prévue à l'article L. 4136-3 du code de la défense
NOR 
IOCJ1019530A
JO du 24/08/2010 texte : 0195;
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(art. 2 et 3 : Dispositions relatives au personnel officier
art. 4 à 9 : Dispositions relatives au personnel non officier
art. 10 : Dispositions relatives au personnel de réserve
art. 11 : Abrogation des arrêtés du 2 décembre 2008 fixant pour la gendarmerie nationale la composition et l'organisation de la commission prévue à l'article L. 4136-3 du code de la défense et 4 octobre 2002 fixant la composition de la commission d'avancement du personnel de réserve de la gendarmerie nationale)