Arrêté du 16 décembre 2005 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la société Tembec SA à la société Tembec Energie SAS
NOR 
INDI0506473A
J.O. du 29/12/2005 texte : 
 n° 55
(Turbine à vapeur utilisant de la liqueur noire et des boues papetières, localisée sur le territoire de la commune de Saint-Gaudens (Haute-Garonne) - Transfert de l'autorisation d'exploiter délivrée par arrêté du 11 janvier 2005)