Arrêté du 13 juin 2013 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1985 modifié portant règlement du pari mutuel urbain et sur les hippodromes
NOR 
AGRT1313518A
JO du 18/06/2013 texte : 0139;
126
(Paiement des sommes supérieures à 3 000 euros - Remplacement du 4e alinéa de l'art. 21)