Arrêté du 26 mars 1993 portant approbation de modifications au règlement relatif à la qualification des médecins
NOR 
SANP9301149A
J.O. DU 01/04/1993 Page : 
5817
(Modification des art. 3 et 10 du règlement approuvé par l'arrêté du 16 octobre 1989)