Arrêté du 9 septembre 2013 relatif aux diplômes et titres permettant de se présenter aux concours externes et internes de recrutement de personnels enseignants des premier et second degrés et de personnels d'éducation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale
NOR 
MENH1323870A
JO du 09/10/2013 texte : 0235;
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(Art. 1er : Dispositions applicables au concours externe du certificat d'aptitude au professorat de lycée professionnel (CAPLP) - Application de l'art. 6 du décret n° 92-1189 du 6 novembre 1992)