Arrêté du 7 septembre 2012 relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine d'Aquitaine-Limousin
NOR 
AFSP1233990A
JO du 11/09/2012 texte : 0211;
7
(Application de l'art. R. 1224-1 du code de la santé publique -Abrogation implicite de l'arrêté du 11 septembre 2007 relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine d'Aquitaine-Limousin)