Arrêté du 12 juin 2012 modifiant l'arrêté du 26 août 1991 fixant la composition du jury des concours sur titres prévu à l'article 3 du décret n° 91-129 du 31 janvier 1991 portant statut particulier des psychologues de la fonction publique hospitalière
NOR 
AFSH1225755A
JO du 22/06/2012 texte : 0144;
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(Abrogation de l'art. 3)