Décret n° 2015-211 du 25 février 2015 relatif à l'organisation du soutien de la défense et portant réforme du commandement organique territorial
NOR 
DEFD1423509D
JO du 27/02/2015 texte : 0049;
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(Art. 32 (1°) : Abrogation du décret n° 96-576 du 27 juin 1996 fixant les attributions du service du matériel de l'armée de terre)