Décision n° 2014-1400 du 25 novembre 2014 autorisant la société R'MESS RHÔNE-ALPES à exercer la prestation de services postaux relatifs aux envois de correspondance
NOR 
ARTR1501931S
JO du 28/01/2015 texte : 0023;
81
(Décision de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes - Dispositions applicables pour une durée de quinze ans)