Arrêté du 20 juin 1979 portant modification de l'arrêté du 2 juin 1964 relatif à la réglementation et à l'usage des arts traînants en Méditerranée
JO 14-07-1979 p. NC 
5997
(Remplacement de l'art. 5 de l'arrêté du 2 juin 1964)