Décision du 24 octobre 2006 portant délivrance d'un certificat de sécurité pour l'entreprise ferroviaire Euro Cargo Rail (ECR) et retrait du certificat de sécurité ferroviaire détenu par l'entreprise ferroviaire EWSI
Bulletin officiel du ministère chargé des transports n° 2006/22 p. 188
(Texte pris en application de l'art. 5 de l'arrêté du 4 août 2003 relatif au certificat de sécurité, abrogé, et maintenu en vigueur pour l'application de l'arrêté du 14 avril relatif au certificat de sécurité requis en matière ferroviaire - Abrogation implicite de l'arrêté du 3 octobre 2005 portant délivrance d'un certificat de sécurité à la société EWSI, de l'arrêté du 3 février 2006 portant délivrance d'un avenant au certificat de sécurité de la société EWSI et de la décision CS 06-2 du 19 avril 2006 portant délivrance d'un avenant au certificat de sécurité de la société EWSI)