Arrêté du 28 février 2014 modifiant l'arrêté du 25 septembre 1992 fixant la liste des unités, formations et services de l'armée de mer, de l'armée de l'air, du service de santé des armées et de la gendarmerie ouvrant droit à l'indemnité pour services aériens
NOR 
DEFH1401117A
JO du 20/03/2014 texte : 0067;
35
(Modification de la section 1 "Armée de mer" de l'article 1er)