Arrêté du 28 février 2008 portant agrément d'une association en tant qu'organisme à but non lucratif et à vocation humanitaire
NOR 
SJSP0805380A
JO du 07/03/2008 texte : 0057;
38
(Agrément, en application des art. L. 5124-7 et R. 5124-63 du code de la santé publique, de l'association " Solidarité Santé " en tant qu'organisme à but non lucratif et à vocation humanitaire autorisé à posséder un établissement pharmaceutique de distribution en gros des médicaments)