Arrêté du 5 août 2004 portant création d'un site internet par la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale
NOR 
DEFN0400980A
J.O. du 09/09/2004 texte : 
 n° 21
(Création du site auprès de la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale du ministère de la défense)