Arrêté du 2 novembre 1998 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la connaissance du devenir professionnel des anciens élèves de l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts diplômés entre 1992 et 1997
NOR 
MCCB9800791A
J.O. du 14/11/98 Page : 
17173