Arrêté du 30 décembre 1991 modifiant l'arrêté du 3 décembre 1970 relatif à l'âge d'admission au travail en agriculture
NOR 
AGRS9102430A
J.O. du 17/01/1992 Pages : 
818/819
(Remplacement de l'art. 4 et abrogation des tableaux annexés)