Décret n° 2000-552 du 16 juin 2000 relatif aux aménagements de service accordés à certains personnels enseignant dans les établissements d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur
NOR 
MENF0001121D
J.O. du 23/06/2000 Pages : 
9438/9439
(Dispositions applicables aux personnels enseignants dont les obligations de service sont fixées par le décret n° 93-461 du 25 mars 1993)