Arrêté du 12 juillet 2002 relatif à l'ouverture d'un intranet pour les services du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
NOR 
SOCT0211086A
J.O. du 20/07/2002 Pages : 
12411/12412
(Réseau dénommé " Intranet-SITERE ")