Décret n° 82-1069 du 15 décembre 1982 fixant la liste et le classement des investissements du ministère de l'éducation nationale dans les territoires d'outre-mer
JO 18-12-1982 p. 
3794-3795
(Investissements visés à l'art. 1er du décret n° 82-1063 du 15 décembre 1982 portant déconcentration des décisions de l'Etat en matière d'investissements civils dans les territoires d'outre-mer)