Décret n° 2007-578 du 19 avril 2007 relatif aux modalités exceptionnelles d'accès aux corps des attachés d'administration et des secrétaires administratifs du ministère de la culture et de la communication     
NOR 
MCCB0700185D
J.O. du 21/04/2007 texte : 
 n° 34
(Dispositions applicables jusqu'en 2012)