Arrêté du 27 juillet 2010 relatif au montant et aux modalités de versement de l'allocation prévue en application du décret n° 2010-735 du 29 juin 2010
NOR 
SASH1020387A
JO du 31/07/2010 texte : 0175;
32
(Dispositions relatives au modalités de versement de l'allocation mensuelle versée par le Centre national de gestion, en sus des rémunérations auxquelles les étudiants et internes peuvent prétendre du fait de leur formation - Le décret n° 2010-735 du 29 juin 2010 a été abrogé et codifié dans le code de l'éducation)