Avenant n° 45 du 1er juillet 2002
(Salaires minima des ouvriers payés à la tâche au 1er juillet 2002 - salaires minima des personnels des exploitations forestières et scieries de Basse-Normandie et des personnels sylvicoles de l'Orne au 1er juillet 2002) 
Arrêté d'extension du 27 janvier 2003     
TRCC 2002/49 p. 215-219
JO 04-02-2003 p. 
2128