Décret n° 2005-1761 du 29 décembre 2005 relatif à la majoration spécifique pour parent isolé d'enfant handicapé
NOR 
SANS0524152D
J.O. du 31/12/2005 texte : 
n° 130
(Art. 1er et 3 : Conditions d'attribution de la majoration spécifique pour parent isolé de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé et dispositions de coordination terminologique - Application de l'art. L. 541-4 dans sa rédaction issue de l'art. 68 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 - Insertion des art. D. 541-3 et D. 541-4; modification des art. D. 541-1, D. 541-2, D. 752-4 et D. 553-1 et remplacement de l'art. D. 755-11)