Décret n° 59-657 du 12 mai 1959 relatif aux pouvoirs de l'Office national interprofessionnel des céréales à la suite de la suppression des bureaux de péréquation des frais de transport de blé et de seigle
JO 24-05-1959 p. 
5297
(Modification de l'art. 1er du décret n° 53-976 du 30 septembre 1953)