Arrêté du 16 septembre 2003 portant sur les classes de précision applicables aux catégories de travaux topographiques réalisés par l'Etat, les collectivités locales et leurs établissements publics ou exécutés pour leur compte
NOR 
EQUP0300864A
J.O. du 30/10/2003 Pages : 
18546/18548
(Application de l'art. 4 du décret n° 2000-1276 du 26 décembre 2000 - Abrogation implicite de l'arrêté du 21 janvier 1980 fixant les tolérances applicables aux levés à grande échelle entrepris par les services publics)