LOI n° 2009-526 du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures
NOR 
BCFX0824886L
JO du 13/05/2009 texte : 0110;
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(Art. 9 : Reconstruction de bâtiments détruits en surdensité - Remplacement du 1er alinéa de l'art. L. 111-3
art. 117 (I) : Corrections d'erreurs de références en droit de l'urbanisme - Modification des art. L. 332-6-1, L. 332-15, L. 332-29 et L. 332-30
art. 123 (VIII) : Dispositions pénales, suppression de dispositions dérogatoires en matière de récidive - Modification de l'art. L. 480-4-1)