Arrêté du 27 février 2009 relatif à la délimitation de bassins bénéficiant du contrat de transition professionnelle
NOR 
ECED0904075A
JO du 28/02/2009 texte : 0050;
17
(Application du 2° de l'art. 6-1 du décret n° 2006-440 du 14 avril 2006 - Bassins d'emploi de Calais, Châteauroux, Châtellerault, l'Etang de Berre et Mulhouse)