Arrêté du 22 juillet 2014 fixant les modalités des élections professionnelles au ministère de la culture et de la communication
NOR 
MCCB1416079A
JO du 06/08/2014 texte : 0180;
48
(Dispositions applicables aux élections du 4 décembre 2014 - Abrogation de l'arrêté du 15 juillet 2011 fixant les modalités de vote par correspondance en vue de l'élection des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires et de l'arrêté du 18 décembre 2009 organisant une consultation électorale au ministère chargé de la culture)