Arrêté du 24 juin 2015 fixant la liste des établissements publics locaux d'enseignement mettant en application les dispositions du décret n° 2015-750 du 24 juin 2015 relatif au traitement dématérialisé d'actes des établissements publics locaux d'enseignement du ministère de l'éducation nationale et modifiant les dispositions réglementaires du code de l'éducation relatives à l'organisation et au fonctionnement de ces établissements
NOR 
MENG1513272A
JO du 28/06/2015 texte : 0148;
9
Annexe : BOEN du 9 juillet 2015
(Application de l'art. 3 du décret n° 2015-750 du 24 juin 2015, modifiant le code de l'éducation - Annexe consultable sur le site 
 http://www.education.gouv.fr