Arrêté du 8 janvier 2015 modifiant l'arrêté du 24 février 2010 fixant les modalités d'application du décret n° 2010-166 du 22 février 2010 relatif à la sécurité des jouets
NOR 
EINI1427472A
JO du 20/01/2015 texte : 0016;
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(Transposition des directives 2014/79/UE de la Commission du 20 juin 2014 modifiant l'annexe II, appendice C, de la directive 2009/48/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la sécurité des jouets en ce qui concerne le TCEP, le TCPP et le TDCP, 2014/81/UE de la Commission du 23 juin 2014 modifiant l'annexe II, appendice C, de la directive 2009/48/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la sécurité des jouets en ce qui concerne le bisphénol A et 2014/84/UE de la Commission du 30 juin 2014 modifiant l'annexe II, appendice A, de la directive 2009/48/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la sécurité des jouets en ce qui concerne le nickel - Dispositions applicables à compter du 1er juillet 2015, ainsi que des dispositions relatives au TCEP, au TCPP, au TDCP et au bisphénol A, qui entrent en vigueur le 21 décembre 2015 - Modification des annexes I et II)