Arrêté du 9 juillet 2002 refusant le certificat prévu à l'article 5 de la loi n° 92-1477 du 31 décembre 1992 modifiée
NOR 
MCCF0200513A
J.O. du 18/07/2002 Page : 
12278
(Vase dit " des chasses historiques à la cour de France " de la Manufacture de Sèvres, porcelaine dure à décor polychrome et bronze doré, époque Louis-Philippe, 1844-1845)