Décret du 10 juin 2015 approuvant la dissolution d'une association reconnue d'utilité publique, abrogeant le décret portant reconnaissance de cette association comme établissement d'utilité publique et autorisant le transfert de ses biens à deux collectivités territoriales
NOR 
INTD1506944D
JO du 14/06/2015 texte : 0136;
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(Dissolution de l'association dite « Centre de vacances Beauséjour - Donation Jules Rein » et dévolution de son actif net aux communes de Sartrouville (78) et du Mesnil-le-Roi (78) - Abrogation du décret du 25 août 1926 portant reconnaissance comme établissement d'utilité publique de l'association dite « Centre de vacances Beauséjour - Donation Jules Rein »)