Avenant n° 59 du 8 janvier 2013
(Remplacement des A et C de l'art. 58)
TRCC 2013/27 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Arrêté d'extension du 8 août 2013
JO 21/08/2013 texte 
193;36 page 14305