Décret n° 94-218 du 11 mars 1994 portant application de l'article 2 de la loi du 16 octobre 1919 modifiée relative à l'utilisation de l'énergie hydraulique
NOR 
ENVE9310075D
J.O. DU 18/03/1994 Pages : 
4199/4200
(Modification de la liste des cours d'eau fixée par le décret n° 81-377 du 15 avril 1981)