Ordonnance n° 2006-596 du 23 mai 2006 relative à la partie législative du code du sport
NOR 
MJSX0600023R
J.O. du 25/05/2006 texte : 
 n° 41
(Art. 7 (2°) : Abrogation, et codification à l'art. L. 321-3 du code du sport, du 2e alinéa de l'art. 5 du décret-loi du 9 janvier 1852 sur l'exercice de la pêche maritime [relatif à l'obligation de souscrire un contrat d'assurance en responsabilité civile pour la pratique de la pêche sous-marine de loisirs])