Décret du 31 décembre 1993 approuvant la convention de concession en vue de la construction, de l'entretien et de l'exploitation de l'autoroute A 43 entre Aiton et Le Freney et de l'entretien et de l'exploitation de l'autoroute A 43 entre Le Freney et la plate-forme d'entrée au tunnel du Fréjus
NOR 
EQUR9300930D
J.O. du 18/01/1994 Pages : 
906/914
(SFTRF - Convention du 24 novembre 1993)