Instruction du 4 mars 2002 relative à l'établissement des plans de secours à naufragés en cas de sinistre majeur sur un navire à passagers
NOR 
PRMX0205458J
J.O. du 04/04/2002 Pages : 
5889/5892
(Intervention et organisation des des centres régionaux opérationnels de surveillance et de sauvetage - Modification de l'instruction du 2 avril 2001 relative à l'intervention des pouvoirs publics en cas d'accidents maritimes majeurs)