Arrêté du 27 février 1974 portant approbation de modifications apportées aux statuts de la section professionnelle des médecins relatifs au régime d'assurance invalidité-décès
JO 28-03-1974 p. 
3498
Annexe : Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 74/16, texte n° 6466 (4 p.)
(Modification des art. 6 et 9)