Arrêté du 21 octobre 2008 relatif à la désignation de rapporteurs de la commission des marchés d'Electricité réseau distribution France
NOR 
DEVE0825325A
JO du 04/11/2008 texte : 0257;
18
(Application du décret n° 48-1442 du 18 septembre 1948 instituant des commissions des marchés auprès d'entreprises publiques dépendant du ministère de l'industrie)