Arrêté du 4 juin 1984 relatif à la création auprès du directeur de l'administration générale et de l'équipement d'un comité technique paritaire de l'administration centrale
JO 04-06-1984 p. NC 
5176
(Abrogation de l'arrêté du 9 août 1973 portant création d'un comité technique paritaire central auprès du chef de service de l'administration générale et de l'équipement du ministère de la justice)