Décret n° 2007-704 du 4 mai 2007 relatif à l'organisation et au fonctionnement du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires)
NOR 
SANH0721532D
J.O. du 05/05/2007 texte : 
n° 55
(Art. 1er à 21 : Organisation et fonctionnement du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière - Application de l'art. 116 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986
art. 23 (VI) : Modification, par coordination, des art. 10, 12, 13, 13 bis, 14, 15, 19 et 22 du décret n° 91-790 du 14 août 1991 relatif aux commissions administratives paritaires nationales de la fonction publique hospitalière
art. 23 (VIII) : Modification, par coordination, de l'art. 5 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps des attachés d'administration hospitalière
art. 23 (XIII) : Modification, par coordination, de l'art. 9 du décret n° 2002-550 du 19 avril 2002 portant statut particulier du corps de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
art. 23 (XV) : Modification, par coordination, des art. 4, 5, 6, 7, 11, 16, 17, 19, 20, 29 et 30 du décret n° 2005-931 du 2 août 2005 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains emplois fonctionnels des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
art. 23 (XVI) : Modification, par coordination, des art. 2, 6, 11 et 15 du décret n° 2005-922 du 2 août 2005 relatif aux conditions de nomination et d'avancement de certains emplois fonctionnels des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
art. 26 : Dispositions transitoires)