Arrêté du 30 septembre 2004 relatif à la rémunération des vétérinaires sanitaires pour les opérations de police sanitaire
NOR 
AGRG0402162A
J.O. du 23/10/2004 texte : 
 n° 15
( Art. 1er : Indemnisation des frais de déplacement et rémunération du temps de  déplacement des vétérinaires sanitaires
 art. 2 : Ajout d'un point 12 à l'art. 5 de l'arrêté du 31 décembre 1990 relatif à la nomenclature des opérations de police sanitaire telle que prévue à l'article 4 du décret n° 90-1032 du 19 novembre 1990)