Décret n° 2014-802 du 16 juillet 2014 portant abrogation du titre « Amiante » du règlement général des industries extractives
NOR 
DEVP1322068D
JO du 18/07/2014 texte : 0164;
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(Art. 3 : Application des dispositions du présent décret et de celles de la section 3 du chapitre II du titre Ier du livre IV de la quatrième partie du code du travail)