Décret n° 2009-916 du 28 juillet 2009 portant modification du décret n° 80-627 du 4 août 1980 relatif au statut particulier des professeurs d'éducation physique et sportive
NOR 
MENH0910216D
JO du 29/07/2009 texte : 0173;
29
(Art. 1er à 7 : Dispositions relatives au concours externe - Abrogation de l'art. 5-1 et des art. 22 à 23-II; remplacement de l'art. 5-7 et modification de l'art. 8
art. 8 : Dispositions dérogatoires
art. 9 : Dispositions transitoires
art. 10 : Applicabilité des dispositions du présent décret aux stagiaires à compter de la rentrée scolaire 2010)