Arrêté du 11 janvier 2010 relatif à la conduite de la procédure d'étude et de création d'un parc naturel marin dans le bassin d'Arcachon et à son ouvert
NOR 
DEVN0915038A
JO du 17/01/2010 texte : 0014;
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(Procédure confiée au préfet maritime de l'Atlantique et au préfet de la région Aquitaine, préfet de la Gironde)