Décret du 11 décembre 1992 portant approbation de la cession par la Compagnie générale maritime et financière de sa participation dans la Financière de l'Atlantique
NOR 
ECOT9251251D
J.O. DU 13/12/1992 Page : 
17080
(Application de l'art. 20 de la loi n° 86-912 du 6 août 1986 - Cession à la Compagnie d'investissements et de participations)