Arrêté du 1er mars 2012 relatif à la création du comité technique d'établissement public de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire
NOR 
MENR1206483A
JO du 20/03/2012 texte : 0068;
26
(Abrogation de l'arrêté du 17 juin 2011 relatif à la création du comité technique d'établissement public de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire)