Arrêté du 12 février 1996 relatif à l'élection des représentants des étudiants aux conseils d'administration du Centre national et des centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires
NOR 
MENU9600460A
J.O. DU 24/02/1996 Pages : 
3002/3003
(Application du décret n° 87-155 du 5 mars 1987, abrogé et codifié dans le code de l'éducation - Abrogation de l'arrêté du 6 mars 1987 relatif à l'élection des représentants des étudiants aux conseils d'administration du Centre national et des centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires)