Arrêté du 9 juin 2008 relatif à l'agrément de la solution technique ST 2008-001 relative au respect des exigences de la réglementation thermique 2005 pour les maisons individuelles méditerranéennes non climatisées
NOR 
DEVU0811099A
JO du 19/06/2008 texte : 0142;
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(Agrément de la solution technique relative au respect des exigences de confort d'été de l'arrêté du 24 mai 2006 relatif aux caractéristiques thermiques des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments - Agrément caduc à compter des permis de construire dont la demande aura été déposée après le 1er septembre 2011)