Arrêté du 27 août 2012 modifiant l'arrêté du 6 octobre 2006 pris pour l'application des articles 3, 6 et 7 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et portant politique des voyages des personnels civils du ministère des affaires étrangères
NOR 
MAEA1233130A
JO du 13/09/2012 texte : 0213;
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(Modification des art. 1er, 5, 6, 7 et 13; remplacement des art. 8, 16, 17 et 20; transfert des art. 22 et 23 respectivement aux art. 23 et 24 et rétablissement de l'art. 22)