Arrêté du 1er mars 2007 relatif à la formation des personnels motocyclistes appartenant au corps d'encadrement et d'application de la police nationale
Bulletin officiel du ministère de l'intérieur n° 2007/3 (consultable uniquement dans sa version numérisée mise en ligne sur le site internet du ministère)
(Abrogation de l'arrêté du 3 mars 2003 relatif à la formation des personnels motocyclistes appartenant au corps de maîtrise et d'application de la police nationale, affectés dans les services de la sécurité publique ou dans les compagnies républicaines de sécurité - Abrogation implicite de l'instruction du 3 mars 2003 relative aux modalités d'organisation du stage de formation motocycliste instauré à l'égard des gardiens de la paix de la police nationale candidats à cette spécialité, par arrêté du 3 mars 2003 et de l'instruction du 3 mars 2003 relative aux modalités des stages : de recyclage professionnel et de contrôle d'aptitude; d'évaluation des aptitudes à la conduite motocycliste, instauré à l'égard de l'ensemble des fonctionnaires motocyclistes du corps de maîtrise et d'application de la police nationale affectés en services de sécurité publique ou en compagnies républicaines de sécurité (CRS) et leur permettant de conserver ou de reprendre la spécialité)