Décret n° 2010-570 du 28 mai 2010 portant diverses dispositions statutaires applicables à certains personnels enseignants et d'éducation relevant du ministre de l'éducation nationale
NOR 
MENH1004444D
JO du 30/05/2010 texte : 0123;
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(Art. 3 à 11 : Modification des art. 9, 10, 15 et 29 du décret n° 72-581 du 4 juillet 1972)