Arrêté du 2 décembre 2005 autorisant l'Office national interprofessionnel des vins à recourir à l'emprunt
NOR 
ECOZ0500085A
J.O. du 14/12/2005 texte : 
 n° 5
(L'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes, des vins et de l'horticulture a été substitué ultérieurement à l'Office national interprofessionnel des vins)