Arrêté du 8 août 2014 portant modification de l'arrêté du 11 septembre 2013 relatif aux mesures de sûreté de l'aviation civile
NOR 
DEVA1412744A
JO du 20/08/2014 texte : 0191;
6
(Art. 6 (I) : Modification de l'art. 3 de l'arrêté du 11 septembre 2013 relatif aux mesures de sûreté de l'aviation civile
Art. 6 (II) : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Wallis-et-Futuna
)