Règlement du 28 novembre 2016 portant modification du règlement du 
28 octobre 2015, le 6 janvier 2016, le 9 février 2016, le 15 avril 2016, le 28 avril 2016, le 26 juillet 2016 et le 5 septembre 2016 avec publications au Journal officiel du 1er novembre 2015, du 2 décembre 2015, du 27 janvier 2016, du 12 février 2016, du 19 avril 2016, du 22 mai 2016, du 3 septembre 2016 et du 13 septembre 2016 
NOR 
FDJJ1634732X

JO du 08/12/2016 texte : 0285;
3
(
Art. 3 : suppression de l'annexe relative au jeu dénommé « The Voice Online »
art. 4 : insertion de l'annexe relative au jeu dénommé « Keno Atlantia »)