Arrêté du 20 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 8 juin 2012 modifié relatif aux modalités de sélection et de formation des élèves pilotes de ligne
NOR 
DEVA1527837A
JO du 01/12/2015 texte : 0278;
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(Modification des art. 2, 12 et 16 et remplacement de l'art. 3)