Arrêté du 9 avril 2009 habilitant l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Val de Seine à délivrer l'habilitation de l'architecte diplômé d'Etat à l'exercice de la maîtrise d'œuvre en son nom propre
NOR 
MCCL0906667A
JO du 30/05/2009 texte : 0124;
31
(
Habilitation pour une durée de quatre ans  
à compter de la rentrée universitaire 2008-2009)