Décret n° 2011-848 du 18 juillet 2011 relatif aux écoles nationales supérieures d'architecture et à la Cité de l'architecture et du patrimoine
NOR 
MCCB1108599D
JO du 20/07/2011 texte : 0166;
30
(Art. 2 : Missions du président de la Cité d'architecture et du patrimoine - Insertion du 14° à l'art. R. 142-14)