Décision du 8 décembre 2011 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R. 5121-5 du code de la santé publique
NOR 
ETSM1200010S
JO du 22/03/2012 texte : 0070;
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(Modification de l'annexe I du répertoire des groupes génériques tel que fixé par la décision du 12 mars 2010)