Arrêté du 17 mars 1993 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Centre national de documentation pédagogique et des centres régionaux de documentation pédagogique
NOR 
MENF9304471A
J.O. DU 20/03/1993 Page : 
4337
(Application du décret n° 93-375 du 17 mars 1993)