Circulaire SDEF n° 2001-210 du 9 mai 2001 relative à la mise en place au niveau local du plan d'action triennal contre les violences envers les femmes
Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 2001/20 p. 227-234
(Dispositions relatives, notamment, aux missions, à la composition et au fonctionnement des commissions départementales d'action contre les violences faites aux femmes)