Décret n° 94-914 du 18 octobre 1994 portant publication du protocole complémentaire à l'accord de coopération culturelle, scientifique et technique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République bolivienne, fait à La Paz le 26 mai 1966 et relatif au statut en Bolivie des agents et institutions de recherche français exerçant leur activité en Bolivie dans le cadre de cet accord, signé à La Paz le 20 mai 1994     
NOR 
MAEJ9430062D
J.O. DU 25/10/1994 Pages : 
15144/15145
(Protocole entré en vigueur le 20 mai 1994)