Arrêté du 20 janvier 1994 portant extension de l'avenant à l'accord du 15 novembre 1977 sur l'indemnisation du chômage partiel dans les exploitations forestières et les scieries agricoles fixant un nouveau montant d'indemnité minimale horaire
NOR 
TEFE9400078A
J.O. DU 05/02/1994 Pages : 
2034/2035
(Fixation du montant de l'indemnité prévue à l'art. 4 de l'accord du 15 novembre 1977 - Abrogation implicite de l'arrêté du 9 septembre 1991 portant agrément d'un accord sur l'indemnisation du chômage partiel dans les exploitations forestières et les scieries agricoles)