Arrêté du 20 septembre 2005 portant agrément d'une association aux fins d'exercer les droits reconnus à la partie civile
NOR 
JUSJ0590017A
J.O. du 07/10/2005 texte : 
 n° 11
(Association des victimes de l'incendie du centre équestre des Bauges à Lescheraines)