Arrêté du 30 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2009 fixant la liste et le classement par groupes des emplois de direction des directions départementales interministérielles
NOR 
PRMG1301813A
JO du 01/02/2013 texte : 0027;
3
(Remplacement de l'art. 9 et modification de l'art. 10)