Arrêté du 25 juillet 1990 portant création au Conservatoire national des arts et métiers d'un Institut national de formation des cadres supérieurs de la vente
NOR 
MENT9001737A
J.O. du 08/08/1990 Pages : 
9610/9611
(" ICSV " - Abrogation de l'arrêté du 1er août 1956 portant création au Conservatoire national des arts et métiers de l'Institut national de formation des cadres supérieurs de la vente)