Arrêté du 12 juin 1972 fixant les modalités d'application du décret n° 72-477 du 12 juin 1972 relatif à l'organisation de la recherche et de l'expérimentation pédagogiques dans les établissements d'enseignement publics du premier et second degrés
JO 15-06-1972 p. 
6057-6058
(Le décret n° 72-477 du 12 juin 1972 a été abrogé et codifié aux art. D. 314-1 à D. 314-10 du code de l'éducation)