Décret n° 2009-1781 du 25 décembre 2009 portant publication de la résolution MSC.106(73) (annexe 14) relative à l'adoption d'amendements au recueil de règles relatives à la construction et à l'équipement des navires transportant des produits chimiques dangereux en vrac (recueil BCH) (ensemble une annexe), adoptée à Londres le 5 décembre 2000
NOR 
MAEJ0924818D
JO du 01/01/2010 texte : 0001;
16
(Résolution entrée en vigueur le 1er juillet 2002)