Arrêté du 23 mars 2007 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2003 relatif au titre professionnel de technicien de maintenance industrielle
NOR 
SOCF0710930A
J.O. du 21/04/2007 texte : 
 n° 6
(Prorogation pour une durée de cinq ans - Remplacement de l'art. 3 et de l'annexe et insertion de l'art. 3 bis)