Arrêté du 17 décembre 2004 fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
NOR 
SANS0424297A
J.O. du 26/12/2004 texte : 
n° 28
(Liste des spécialités pharmaceutiques pouvant être vendues au public par les pharmacies à usage intérieur des établissements de santé - Application de l'art. 6 du décret n° 2004-546 du 15 juin 2004)