Arrêté du 11 avril 2016 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2003 modifié relatif au titre professionnel d'agent(e) de restauration
NOR 
ETSD1608900A
JO du 30/04/2016 texte : 0102;
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(Remplacement des art. 1er et 3 et de l'annexe et modification de l'art. 2)