Décret n° 2002-1389 du 21 novembre 2002 modifiant le décret n° 82-624 du 20 juillet 1982 fixant les modalités d'application pour les fonctionnaires de l'ordonnance n° 82-296 du 31 mars 1982 relative à l'exercice des fonctions à temps partiel
NOR 
FPPA0270578D
J.O. du 28/11/2002 Pages : 
19614/19615
(Remplacement du 1er alinéa de l'art. 1er, des trois premiers alinéas de l'art. 2, de l'art. 3 et du dernier alinéa de l'art. 4)