Arrêté du 2 avril 2008 portant création d'une commission d'appel d'offres au sein de la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie pour les marchés liés à la présidence française du Conseil de l'Union européenne
NOR 
SJSC0808844A
JO du 09/04/2008 texte : 0084;
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(Application des art. R. 3411-13 et suivants du code de la santé publique)