Arrêté du 30 novembre 2015 relatif à l'approbation du cahier des charges « Optimisation de la gestion des déchets radioactifs de démantèlement »
NOR 
PRMI1528609A
JO du 09/12/2015 texte : 0285;
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(Consultation sur le site :  
 http://www.gouvernement.fr/investissements-d-avenir-cgi