Arrêté du 19 mai 2009 relatif aux formalités que doivent accomplir auprès de l'Office français de l'immigration et de l'intégration les titulaires de certaines catégories de visa pour un séjour en France d'une durée supérieure à trois mois
NOR 
IMIK0911317A
JO du 26/05/2009 texte : 0120;
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(Application de l'art. R. 311-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile)