Décret n° 2007-1005 du 11 juin 2007 relatif au régime administratif et financier de la Comédie-Française
NOR 
MCCX0700050D
J.O. du 12/06/2007 texte : 
 n° 10
(Modification des art. 1er, 2, 3, 4, 5, 6,11-1 et 11-2; remplacement des art. 7, 8, 9 et 10 et insertion des art. 8-1 et 11-3 dans le décret n° 46-786 du 23 avril 1946 - Abrogation du décret n° 46-310 du 27 février 1946 modifiant le régime administratif de la Comédie-Française - Abrogation implicite du décret n° 75-1039 du 7 novembre 1975 modifiant le régime financier de la Comédie-Française)