Décret n° 2011-148 du 3 février 2011 portant publication de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République socialiste du Vietnam pour le développement des utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire (ensemble une annexe), signé à Hanoï le 12 novembre 2009 
NOR 
MAEJ1101230D
JO du 05/02/2011 texte : 0030;
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(Accord entré en vigueur le 28 juillet 2010)