Décret n° 85-684 du 8 juillet 1985 modifiant le décret n° 70-708 du 31 juillet 1970 modifié portant application du titre Ier et de certaines dispositions du titre II de la loi n° 69-3 du 3 janvier 1969 relative à l'exercice des activités ambulantes et au régime applicable aux personnes circulant en France sans domicile ni résidence fixe
JO 10-07-1985 p. 
7749
(Dispositions relatives aux titres de circulation - Remplacement du 3e alinéa de l'art. 10, l'art. 15 et du 2e alinéa de l'art. 18 [articles transférés par le décret n° 2009-194 du 18 février 2009 respectivement aux art. 1er, 6 et 9])