LOI n° 2011-1906 du 21 décembre 2011 de financement de la sécurité sociale pour 2012 
NOR 
BCRX1125833L
JO du 22/12/2011 texte : 0296;
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(Art. 12 (V) : Dispositions de coordination avec l'augmentation du forfait social - Modification de l'art. L. 6331-42
art. 40 (II) : Dispositions de coordination avec la simplification du paiement des cotisations et contributions sociales pour les bénéficiaires de l'allocation personnalisée d'autonomie et de la prestation de compensation du handicap - Modification de l'art. L. 1272-5)