Décret n° 2015-323 du 20 mars 2015 fixant des dispositions dérogatoires à la proportion minimale de quarante pour cent de chaque sexe dans la constitution des jurys pour le recrutement ou la promotion dans certains cadres d'emplois de la fonction publique territoriale
NOR 
RDFB1418982D
JO du 22/03/2015 texte : 0069;
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(Art. 1er : Modification de l'art. 3 du décret n° 92-850 du 28 août 1992
art. 2 : Modification de l'art. 4 du décret n° 92-855 du 28 août 1992
art. 3 : Modification de l'art. 4 du décret n° 92-865 du 28 août 1992
art. 9 : Modification de l'art. 4 du décret n° 2014-923 du 18 août 2014)