Décret n° 2008-1263 du 4 décembre 2008 relatif au livret A
NOR 
ECET0827019D
JO du 05/12/2008 texte : 0283;
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(Art. 1er à 3 et 6 : Réorganisation de la section 1 du chapitre Ier du titre II du livre II - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2009 :
Dispositions relatives au "Fonctionnement du livret A" - Sous-section 1 : remplacement des art. R. 221-1 à R. 221-20 par les art. R. 221-1 à R. 221-7
Missions et composition de l'"Observatoire de l'épargne réglementée" - Sous-section 4 : remplacement des art. D. 221-28 à D. 221-31 par l'art. R. 221-12
art. 4 et 6 : Dispositions relatives à la rémunération complémentaire attribuée aux établissements de crédit au titre des obligations spécifiques leur incombant en matière de distribution et de fonctionnement du livret A - Application de l'art. L. 221-6 - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2009 - Insertion de l'art. R. 221-8-1
)
art. 5 (I) et 6 : Dispositions de coordination applicables à compter du 1er janvier 2009 - Abrogation de l'art. R. 221-63