Décret n° 98-915 du 13 octobre 1998 portant déconcentration en matière de gestion des personnels enseignants, d'information, d'orientation et d'éducation de l'enseignement secondaire
NOR 
MENF9802369D
J.O. du 14/10/1998 Pages : 
15530-15531
(Art. 2 : Dispositions relatives à la déconcentration en matière de mutations - Remplacement de l'art. 11 du décret n° 70-738 du 12 août 1970)