Arrêté du 8 septembre 2011 autorisant l'Ecole spéciale des travaux publics, du bâtiment et de l'industrie de Paris à délivrer deux diplômes intitulés « conducteur technicien des travaux du bâtiment » et « conducteur des travaux publics et technicien de bureau d'études » visés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
NOR 
ESRS1124114A
JO du 27/09/2011 texte : 0224;
39
(Dispositions applicables jusqu'en 2014 - Abrogation implicite de l'arrêté du 1er octobre 2007 autorisant l'Ecole spéciale de travaux publics, du bâtiment et de l'industrie de Paris à délivrer deux diplômes intitulés " conducteur technicien des travaux du bâtiment " et " conducteur des travaux publics et technicien de bureau d'études " visés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur)