Arrêté du 23 décembre 1993 relatif à la répartition des élèves de l'Ecole nationale des ponts et chaussées en trois collèges pour l'élection de leurs représentants aux conseils de l'école
NOR 
EQUP9301903A
J.O. du 08/01/94 Page : 
504
(Représentation au conseil d'administration et au conseil d'enseignement et de recherche - Application de l'art. 6 du décret n° 93-1289 du 8 décembre 1993)