Décret n° 90-339 du 13 avril 1990 modifiant le décret n° 76-1191 du 23 décembre 1976 portant création d'une prime de service et d'une prime de qualification en faveur des sous-officiers
NOR 
DEFP9001345D
J.O. DU 15/04/1990 Page : 
4659
(Modification de l'art. 2)