Décret n° 2011-143 du 3 février 2011 portant publication de la mesure 2 (2009) ― Zone gérée spéciale de l'Antarctique n° 7 : île Southwest Anvers et bassin Palmer (ensemble une annexe), adoptée à Baltimore le 17 avril 2009 ― Plan de gestion révisé 
NOR 
MAEJ1101833D
JO du 04/02/2011 texte : 0029;
6
(Mesure entrée en vigueur le 16 juillet 2009)