Décision du 22 décembre 2008 portant autorisation d'un protocole d'étude ou de recherche sur l'embryon et les cellules embryonnaires en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique (partie législative)
NOR 
SASB0920044S
JO du 03/03/2009 texte : 0052;
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(Autorisation accordée à l'institut de biologie et chimie des protéines (IBCP)-CNRS UMR 5086 pour une durée d'un an)