Arrêté du 12 mai 2004 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2002 fixant les règles d'ouverture, de fonctionnement, de gestion et de fermeture du compte épargne-temps, ainsi que les modalités de son utilisation par l'agent, au ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
NOR 
EQUP0400354A
J.O. du 29/06/2004 texte : 
 n° 24
(Remplacement de l'art. 1er)