Avenant n° 73 du 28 juin 2002
(Dispositions relatives à la durée du travail - Modification des art. 36 et 45; remplacement des art. 38, 39, 42 et 46; transfert [avec modifications] des art. 41 à l'art. 40, 49 à l'art. 43, 46 à l'art. 47, 47 à l'art. 48 et 48 à l'art. 49; insertion des nouveaux art. 41 et 42 et de l'art. 5 bis dans l'annexe " cadres "; remplacement de l'art. 14; suppression de l'art. 14 bis et modification des art. de l'annexe " Durée et aménagement du temps de travail ") 
Arrêté d'extension (avec exclusion) du 5 mai 2003     
TRCC 2003/8 p. 75-92
JO 31-05-2003 p. 
9291-9292