Arrêté du 28 juin 2007 relatif à la déclaration des séjours agréés " vacances adaptées organisées "
NOR 
MTSA0759346A
J.O. du 26/07/2007 texte : 
 n° 20
(Application de l'art. 8 du décret n° 2005-1759 du 29 décembre 2005, abrogé et codifié à l'art. R. 412-14 du code du tourisme - Abrogation de l'arrêté du 4 mai 2006 relatif à la déclaration des séjours agréés " vacances adaptées organisées ")