Décision du 15 décembre 1999 modifiant la décision du 21 août 1979 modifiée relative à l'inspection du travail dans les établissements maritimes et fluviaux soumis au contrôle technique du ministère chargé des transports
NOR 
EQUK9901846S
J.O. du 21/12/1999 Page : 
19002
(Modification de l'art. 1er)