Arrêté du 8 juin 2012 portant création d'une application informatique pour la transmission dématérialisée des factures des fournisseurs de l'Etat dénommée « Chorus-Factures »
NOR 
EFIZ1225530A
JO du 06/07/2012 texte : 0156;
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(Traitement créé par le service à compétence nationale dénommée "Systèmes d'information budgétaire, financière et comptable de l'Etat")