Arrêté du 6 décembre 2002 pris pour l'application de l'article 2 du décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires
NOR 
DEFP0202454A
J.O. du 24/12/2002 Pages : 
21527/21529
(Application aux personnels titulaires et agents non titulaires de droit public du ministère de la défense et de ses établissements publics à caractère administratif)