Arrêté du 4 mars 2003 relatif aux élections des membres du conseil d'administration de la Villa Arson
NOR 
MCCI0300222A
J.O. du 13/03/2003 Pages : 
4359/4360
(Application des 5°, 6° et 7° de l'art. 7 du décret n° 2002-1518 du 23 décembre 2002)