Arrêté du 3 août 1988 autorisant les Houillères du bassin du Centre et du Midi à céder 7 755 actions de Someca à la Société d'études d'exploitations minières (SEEM) et à se voir attribuer des actions nouvelles de la SEEM
NOR INDG8800576A
J.O. du 27/08/1988 Page : 
10906