Arrêté du 5 mai 2004 relatif à la formation et à la délivrance du brevet d'officier électronicien et systèmes de la marine marchande au titre des mesures transitoires
NOR 
EQUH0400726A
J.O. du 15/06/2004 texte : 
 n° 25
(Mesures applicables aux candidats non titulaires d'un titre professionnel maritime déjà en fonction avant le 1er janvier 2004 - Application de l'arrêté du 12 mars 2003 relatif à la formation et à la délivrance du brevet d'officier électronicien et systèmes de la marine marchande)