Arrêté du 25 octobre 2001 relatif au retrait de la consommation humaine des denrées alimentaires d'origine animale contaminées par des résidus de pesticides
NOR 
AGRG0102097A
J.O. du 07/11/2001 Pages : 
17671/17672
(Modification de l'annexe II [parties A et B] de l'arrêté du 5 décembre 1994)