Arrêté du 27 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 30 juillet 2013 relatif à la justification de la réservation préalable des voitures de tourisme avec chauffeur
NOR 
ACTI1328002A
JO du 28/12/2013 texte : 0301;
114
(Fixation des mentions que doit comporter le justificatif de réservation d'une voiture de tourisme avec chauffeur - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2014 - Modification de l'art. 1er)