Accord des 6 avril 2000 et 9 janvier 2001
(Relatif à la formation obligatoire des chauffeurs poids lourds - formation obligatoire de conducteurs) 
Arrêté d'extension du 9 avril 2001     
TRCC 2001/4 p. 91-96
JO 20-04-2001 p. 
6141