Arrêté du 22 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 20 mars 2015 portant organisation de l'état-major des armées et fixant la liste des commandements, services et organismes relevant du chef d'état-major des armées ou de l'état-major des armées et modifiant ou abrogeant divers arrêtés
NOR 
DEFD1638298A

JO du 29/12/2016 texte : 0302;
59
(Art.1 à 16 : Modification des art. 1er, 2, 3, 4, 6, 7, 8, 12, 13, 14, 16, 19 et de l'annexe; insertion de l'art. 4-1; remplacement de l'art. 17 - Abrogation de l'arrêté du 9 août 2011 portant création du centre d'audit des armées)