Arrêté du 9 juin 2006 modifiant l'arrêté du 8 mars 1999 portant organisation de la direction des affaires juridiques
NOR 
DEFD0600673A
J.O. du 11/06/2006 texte : 
 n° 10
( Art. 1er à 3 : Modification des art. 1er, 2 et 3 de l'arrêté du 8 mars 1999
 art. 4 : Abrogation de l'arrêté du 29 octobre 1980 désignant le Bulletin officiel des armées comme organe de publication et de signalisation des documents administratifs émanant du ministère de la défense)