Arrêté du 27 janvier 2009 modifiant l'arrêté du 17 mars 2006 relatif au contenu des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux
NOR 
DEVO0901509A
JO du 14/02/2009 texte : 0038;
7
(Modification des art. 1er, 6 et 7)