Décret n° 81-1043 du 18 novembre 1981 portant publication de l'entente entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Québec en matière de sécurité sociale, signée à Québec le 12 février 1979     
JO 25-11-1981 p. 
3198-3204
(Entente entrée en vigueur le 1er novembre 1981 et dont seul l'art. 16 demeure en vigueur)