Arrêté du 24 décembre 1990 portant homologation de règlements du Comité de la réglementation bancaire
NOR 
ECOT9013407A
J.O. du 29/12/1990 Pages : 
16266/16268
( Règlement n° 90-15 du 18 décembre 1990 relatif à la comptabilisation des contrats d'échange de taux d'intérêt ou de devises
 Règlement n° 90-16 du 18 décembre 1990 modifiant le règlement n° 89-06 relatif à la rémunération des dépôts obligatoires auprès des chambres de compensation des marchés réglementés)