Décret n° 78-399 du 20 mars 1978 relatif, pour les départements d'outre-mer, à la prise en charge des frais de voyage de congés bonifiés accordés aux magistrats et fonctionnaires civils de l'Etat
JO 24-03-1978 p. 
1292-1293
(Substitution du régime des congés bonifiés à celui des congés administratifs - Abrogation des art. 8 et 9 du décret n° 47-2412 du 31 décembre 1947 - Abrogation implicite du décret n° 50-344 du 18 mars 1950 modifiant le décret n° 47-2412 du 31 décembre 1947 et du décret n° 73-519 du 6 juin 1973 modifiant l'article 8 du décret n° 47-2412 du 31 décembre 1947)