Circulaire DSS/DACI n° 2003-477 du 9 octobre 2003 relative à la législation de sécurité sociale applicable à certains employés de l'aéroport de Bâle-Mulhouse     
Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 2003/46 p. 405-410
(Publication, en annexe de la présente circulaire, de l'accord franco-suisse du 5 juin 2003, signé à Berne, concernant la législation de sécurité sociale applicable à certains employés de l'aéroport de Bâle-Mulhouse)