Circulaire FP/2 n° 1973 du 29 mai 2000 relative à l'achèvement des opérations de transposition du protocole du 9 février 1990 à l'intention des agents non titulaires de l'Etat
Bulletin officiel des services du Premier ministre n° 2000/2 p. 13-14
(Accord dit " Durafour ")