Décret n° 2009-1495 du 3 décembre 2009 modifiant le décret n° 78-1060 du 30 octobre 1978 modifié fixant les attributions de la direction du personnel militaire de la marine et des directions des ressources humaines de l'armée de terre et de l'armée de l'air
NOR 
DEFD0925449D
JO du 05/12/2009 texte : 0282;
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(Modification des art. 2, 3 et 4 - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2010)