Circulaire n° 2003-63 du 24 octobre 2003 relative à la modification du fascicule 70 " Ouvrages d'assainissement " du cahier des clauses techniques générales applicable aux marchés publics de travaux
Bulletin officiel spécial du ministère chargé de l'équipement n° 2003/10 (408 p.)
(Abrogation implicite de la circulaire n° 92-42 du 1er juillet 1992 relative à la révision du fascicule n° 70 " Ouvrages d'assainissement " du cahier des clauses techniques générales applicable aux marchés de travaux publics relevant des services de l'équipement)