Arrêté du 4 novembre 1988 fixant la liste complémentaire des opérations d'équipement collectif retenues pour l'application de l'article 52 de la loi n° 
73-1193
NOR COMK8803003A
J.O. du 26/11/1988 Page : 
14737
(Hautes-Pyrénées, Indre, Yvelines et Puy-de-Dôme)