Arrêté du 7 mai 2010 relatif au diplôme de compétence en langue française professionnelle de premier niveau
NOR 
MENE1005166A
JO du 11/05/2010 texte : 0108;
32
Annexes : BOEN du 17 juin 2010
(Conditions de délivrance - Application des art. D. 338-33 et s. du code de l'éducation - Dispositions applicables à compter du 15 décembre 2010)