Arrêté du 25 février 1992 relatif à la qualification technique supérieure des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne
NOR 
EQUA9200320A
J.O. DU 07/03/1992 Page : 
3387
(Application des art. 12 et 13 du décret n° 91-56 du 16 janvier 1991 - Abrogation de l'arrêté du 9 février 1987 relatif à la qualification technique supérieure des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne)