Arrêté du 25 février 2014 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d'une fondation reconnue d'utilité publique
NOR 
INTD1325942A
JO du 05/03/2014 texte : 0054;
20
(La fondation dite « Fondation MVE (Fondation Mouvement pour les villages d'enfants) », s'intitulera désormais « Fondation Action Enfance » - Abrogation implicite de l'arrêté du 31 octobre 2006 portant approbation des modifications apportées aux statuts et au titre d'un établissement d'utilité publique)