Arrêté du 30 octobre 2003 modifiant l'arrêté du 22 décembre 1998 relatif à l'Observatoire des métiers
NOR 
MENA0302378A
J.O. du 08/11/2003 Page : 
19106
(L'Observatoire des métier devient l'" Observatoire des métiers et des compétences " - Modification de l'intitulé et remplacement du premier alinéa de l'art. 2)