Arrêté du 25 septembre 1995 relatif aux conditions sanitaires régissant les échanges intracommunautaires de certains produits d'origine animale
NOR 
AGRG9501972A
J.O. du 21/10/1995 Page : 
15412
(Art. 8 (2°) : Modification de l'annexe I à l'arrêté du 9 juin 1994 relatif aux règles applicables aux échanges d'animaux vivants, de semences et embryons et à l'organisation des contrôles vétérinaires)