Arrêté du 30 novembre 2009 définissant la tenue d'uniforme attribuée aux titulaires des emplois de direction de la police nationale
NOR 
IOCC0927141A
JO du 06/12/2009 texte : 0283;
3
(Application des chapitres Ier et II de l'annexe et le A du chapitre III de l'arrêté 3 juin 1992 fixant la composition et la description de la tenue d'uniforme des commissaires et hauts fonctionnaires de la police nationale appelés par leurs fonctions à revêtir un uniforme)