Arrêté du 14 décembre 2010 homologuant la décision n° 2010-0924 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes du 2 septembre 2010 modifiant la décision n° 2007-1066 du 22 novembre 2007 désignant des bandes de fréquences pour les applications médicales sans fil et fixant les conditions d'utilisation des fréquences radioélectriques dans ces bandes
NOR 
INDI1027495A
JO du 23/12/2010 texte : 0297;
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