Arrêté du 5 décembre 1986 relatif à la révision partielle d'un secteur sauvegardé
J.O. du 20/12/1986 Page : 
15278
(Mise en révision partielle du plan de sauvegarde et de mise en valeur du secteur sauvegardé du Puy-en-Velay (Haute-Loire) pour l'îlot Grangevieille-Consulat)