Règlement du 28 mai 2010 portant modification du règlement général du 5 avril 2001des jeux de La Française des jeux ccessibles par internet et par téléphone mobile
NOR 
BCRZ1099057X
JO du 01/06/2010 texte : 0124;
31
(Remplacement des art. 1er, 4, 5 et 6)