Décret n° 2014-7 du 7 janvier 2014 modifiant le décret n° 2002-550 du 19 avril 2002 portant statut particulier du corps de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
NOR 
AFSH1329323D
JO du 09/01/2014 texte : 0007;
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(Remplacement des art. 1er, 18, 19, 20 et 24-5; rétablissement de l'art. 2; modification des art. 3, 5, 7, 8, 9, 17, 22 et 24-1; abrogation du IV de l'art. 4 et du 5e alinéa de l'art. 16; insertion des art. 22-1, 24-6 et 24-7 et transfert de l'art. 24-6 [ancien] à l'art. 24-8)