Arrêté du 10 août 2011 portant agrément pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires
NOR 
MCCC1122753A
JO du 23/08/2011 texte : 0194;
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(Agrément délivré pour une durée de cinq ans à la société nouvelle de gestion et de conservation d'archives (SNGCA) Archiv System)