Arrêté du 23 décembre 2010 portant autorisation exceptionnelle de construction de la station d'épuration des eaux usées de Savines-le-Lac (Hautes-Alpes)
NOR 
DEVD1027664A
JO du 06/01/2011 texte : 0004;
10
(Application de l'art. L. 146-8 du code de l'urbanisme)