Arrêté du 12 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2007 portant création de deux services à compétence nationale dénommés « centre informatique douanier » et « direction nationale des statistiques du commerce extérieur »
NOR 
BCFP0923330A
JO du 30/10/2009 texte : 0252;
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(Abrogation des dispositions concernant le Conseil national de l'informatique - Modification de l'art. 3 et abrogation de l'art. 5)