Arrêté du 6 janvier 2009 relatif aux concours d'admission à l'Ecole militaire de la flotte au titre du corps des officiers spécialisés de la marine
NOR 
DEFH0831433A
JO du 11/01/2009 texte : 0009;
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(Application de l'art. 9 du décret n° 2008-938 du 12 septembre 2008 - Abrogation de l'arrêté du 10 janvier 2002 relatif aux concours d'admission à l'Ecole militaire de la flotte au titre du corps des officiers spécialisés de la marine [non-primitivement publié au Journal officiel])