Arrêté du 29 décembre 1988 fixant la valeur unitaire des objets qui peuvent être regroupés sur le registre d'objets mobiliers
NOR INTD8800490A
J.O. DU 05/01/1989 Page : 
165
(Application de l'art. 1er du décret n° 88-1040 du 14 novembre 1988, abrogé et codifié aux art. R. 321-1 et s. du code pénal)