Arrêté du 30 juin 2001 modifiant l'arrêté du 20 avril 1994 relatif à la déclaration, la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances et transposant les directives 2000/32/CE de la Commission du 19 mai 2000 et 2000/33/CE de la Commission du 25 avril 2000 , portant respectivement vingt-sixième et vingt-septième adaptation au progrès technique de la directive 67/548/CEE modifiée
NOR 
MEST0110991A
J.O. du 31/07/2001 Pages : 
12308/12309
(Modification du tableau A de l'avant-propos de l'annexe I et remplacement des annexes I et IX [partie A])