Circulaire du 22 mars 2000 relative à l'application du décret n° 2000-278 du 22 mars 2000 complétant le règlement général des industries extractives institué par le décret n° 80-331 du 7 mai 1980 modifié
NOR 
ECOI0000035C
J.O. du 26/03/2000 Pages : 
4754/4766
(Abrogation implicite de la circulaire du 25 février 1986 relative à l'application du décret n° 86-287 du 25 février 1986 complétant le règlement général des industries extractives)