Arrêté du 11 janvier 2013 autorisant la société SPDC Cogen à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVR1301282A
JO du 23/01/2013 texte : 0019;
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(Installation de cogénération d'électricité et de chaleur valorisée, localisée rue de la Rabatterie sur le territoire de la commune de Saint-Pierre-des-Corps (Indre-et-Loire))