Décret n° 2016-152 du 11 février 2016 relatif aux centres de ressources, d'expertise et de performance sportive
NOR 
VJSV1524662D
JO du 12/02/2016 texte : 0036;
65
Rectif. : JO 20/02/2016 texte 
43;46
(Art. 1er : Définition du statut des centres de ressources, d'expertise et de performance sportive (CREPS), établissements publics locaux de formation dans les domaines du sport, de la jeunesse et de l'éducation populaire, dont la gouvernance est partagée entre l'Etat et les régions - Insertion des art. R. 114-1 à R. 114-75
art. 2 : Dispositions relatives aux établissements publics de formation - Remplacement de l'art. D. 112-3
art. 4 à 9 : Conditions d'application
art. 10 : Dispositions applicables à compter du 1er mars 2016)