Circulaire n° 99-09 du 4 février 1999 relative au remplacement de l'indice PM (produits de marquage) par l'index PMR (produits de marquage routier)
Bulletin officiel du ministère chargé de l'équipement n° 99/3 p. 43-44
(Abrogation de la circulaire n° 74-51 du 11 avril 1974)