Arrêté du 14 avril 2005 relatif au remboursement des frais de déplacement des administrateurs de la Caisse nationale des industries électriques et gazières
NOR 
SANS0521452A
J.O. du 05/05/2005 texte : 
 n° 29
(Application du 2e alinéa du IV de l'art 4 du décret n° 2004-1354 du 10 décembre 2004)