Arrêté du 4 décembre 2015 portant agrément de l'accord de branche Croix-Rouge française-FEHAP-SYNEAS conclu le 7 septembre 2015, relatif à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés
NOR 
ETSD1528070A
JO du 16/12/2015 texte : 0291;
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