Décret du 10 avril 1991 portant création de zones d'aménagement différé sur le territoire des communes de Gif-sur-Yvette, Orsay, Palaiseau, Saclay, Saint-Aubin, Vauhallan et Villiers-le-Bâcle (Essonne)
NOR 
EQUU9100045D
J.O. du 12/04/1991 Page : 
4871