Arrêté du 19 mai 2014 portant retrait d'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration
NOR 
DEVP1410996A
JO du 31/05/2014 texte : 0125;
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(Retrait de l'agrément pour effectuer le contrôle périodique de certaines installations classées délivré à l'organisme SGS ICS par l'arrêté du 20 octobre 2008 - Dispositions applicables à compter du 1er juillet 2014)