Arrêté du 16 septembre 1991 modifiant l'arrêté du 28 février 1986 fixant les conditions dans lesquelles sont déterminés les taux moyens, les attributions individuelles et le montant des crédits nécessaires au paiement de la prime de participation à la recherche scientifique allouée à certains fonctionnaires de l'Institut français de recherche pour le développement en coopération
NOR 
RESY9100498A
J.O. DU 08/10/1991 Pages : 
13165/13166
(Remplacement des tableaux figurant aux art. 1er et 2)