Arrêté du 26 décembre 1962 portant exonération de la réglementation des substances vénéneuses
JO 03-01-1963 p. 
77
(Tableau A : Dinitrile succinique, pommades et crèmes dermiques (sous réserve d'un excipient peu pénétrant) - Modification de l'arrêté du 22 janvier 1957)