Avenant n° 8 du 21 septembre 2004
(Salaire horaire des salariés rémunérés au temps à compter du 1er juillet 2004 - Modification de l'annexe I) 
Arrêté d'extension du 17 juin 2005     
TRCC 2005/13 p. 165-168
J.O. du 02/07/2005 texte : 
 n° 65