Décret n° 2011-2106 du 30 décembre 2011 portant dispositions de mise en œuvre du schéma départemental d'orientation minière (SDOM) de la Guyane
NOR 
INDL1124231D
JO du 31/12/2011 texte : 0303;
111
(Art. 1er : Application du décret n° 2011-2105 du 30 décembre 2011
art. 2 : Modification de l'art. 3 et insertion de l'art. 5 bis dans le décret n° 2001-204 du 6 mars 2001
art. 5 : Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2012)