Arrêté du 20 décembre 1990 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion du personnel et du matériel des entreprises mis en affectation de défense à la direction départementale de l'équipement du Nord 
Bulletin officiel du ministère chargé de l'équipement n° 91/3 p. 21-22