Arrêté du 7 septembre 2009 fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5
NOR 
DEVO0809422A
JO du 09/10/2009 texte : 0234;
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(
Application des art. L. 2224-8 et L. 2224-10 du code général des collectivités territoriales - Abrogation de l'arrêté du 6 mai 1996 fixant les prescriptions techniques applicables aux systèmes d'assainissement non collectif)