Décret n° 84-17 du 9 janvier 1984
JO 12-01-1984 p. 
280-283
( EDUCATION NATIONALE : Agents de service des services de l'intendance universitaire
 INTERIEUR : Garçons de bureau d'évêché et garçons de bureau des cultes d'Alsace et de Lorraine
 TRAVAIL ET AFFAIRES SOCIALES : Techniciens thermaux de 2e catégorie, concierges et préposés des établissements nationaux de bienfaisance et des thermes nationaux d'Aix-les-Bains - Agents des cadres d'extinction des corps d'Algérie)