Arrêté du 29 décembre 1999 fixant la liste des centres et instituts dont les stages ou les sessions ouvrent droit pour l'année 2000 au congé pour formation syndicale
NOR 
FPPA9900194A
JO du 06/01/2000 pages : 
243/244
(Art. 1er : Fixation de la liste des centres et instituts dont les stages ou les sessions au congé pour formation syndicale
art. 2 : Abrogation de l'arrêté du 15 septembre 1997 fixant la liste des centres et instituts dont les stages ou les sessions ouvrent droit pour l'année scolaire 1996-1997 au congé de formation syndicale)