Arrêté du 21 avril 2005 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion et à l'administration du personnel civil de la direction régionale du commissariat de l'armée de terre en région terre Sud-Est
NOR 
DEFT0500563A
J.O. du 13/05/2005 texte : 
 n° 16
(Traitement dénommé " gestion des personnels " mis en oeuvre par le bureau organisation ressources de la direction régionale du commissariat de l'armée de terre)