Conditions d'attribution du congé parental aux :
 fonctionnaires civils de l'Etat : voir 
40-50
 fonctionnaires hospitaliers : voir 
62-12-50
 fonctionnaires territoriaux : voir 
19-19
 militaires :
 code de la défense, art. 
L. 4138-14
 textes non codifiés : voir 
27-10