Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire)
NOR 
MTST0804938D
JO du 12/03/2008 texte : 0061;
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(Art. 5 (1°) : Dispositions relatives aux assistants maternels et assistants familiaux employés par des personnes de droit privé - Insertion des art. D. 423-1 à D. 423-27
art. 5 (2°) : Remplacement des art. D. 431-1 à D. 431-3 [relatifs aux techniciens de l'intervention sociale et familiale] par les art. nouveaux D. 432-1 à D. 432-9 relatifs aux personnels pédagogiques occasionnels des accueils collectifs de mineurs
art. 5 (3°) : Dispositions relatives aux techniciens de l'intervention sociale et familiale - Insertion des art. D. 461-1 à D. 461-3)