Décret n° 2004-255 du 22 mars 2004 portant création d'un conseil stratégique des technologies de l'information
NOR 
PRMX0407064D
J.O. du 23/03/2004 Pages : 
5536/5537
(Création pour une durée de trois ans, auprès du Premier ministre - Abrogation implicite du décret n° 2000-1080 du 7 novembre 2000 portant création d'un conseil stratégique des technologies de l'information)