Décret n° 76-1082 du 25 novembre 1976 modifiant le décret n° 73-312 du 14 mars 1973 fixant les dispositions applicables aux personnels techniques des laboratoires et centres de recherche de l'Ecole polytechnique
JO 01-12-1976 p. 
6899
(Insertion de l'art. 2 bis)