Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2008-728 du 24 juillet 2008 portant adaptation des dispositions du code de l'éducation relatives à l'enseignement supérieur dans les îles Wallis et Futuna
NOR 
ESRX0814262P
JO du 25/07/2008 texte : 0172;
19