N.B. : En vertu de l'art. 11 de l'ordonnance n° 2000-914 du 18 septembre 2000, le livre IX (partie Législative) du code rural " Santé publique vétérinaire et protection des végétaux " [introduit par l'ordonnance n° 2000-550 du 15 juin 2000] a été transféré au livre II (partie Législative) du même code. L'ancien livre II (partie Législative) " Faune et flore " du code rural a lui-même été incorporé dans le livre IV du code de l'environnement.