Arrêté du 21 juillet 1993 autorisant la chambre de commerce franco-tchécoslovaque à utiliser les dénominations " chambre de commerce franco-tchèque " et " chambre de commerce franco-slovaque "
NOR INDZ9300581A
J.O. du 09/10/1993 Pages : 
14102/14103
(Application de l'art. 2 de la loi n° 56-1119 du 12 novembre 1956 - Abrogation de l'arrêté du 17 mars 1958 concernant la chambre de commerce franco-tchécoslovaque)