Arrêté du 2 janvier 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur l'Académie de marine
NOR 
FCPB1424602A
JO du 08/01/2015 texte : 0006;
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(Abrogation de l'arrêté du 4 avril 2008 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur l'Académie de marine)