Arrêté du 8 juin 2015 relatif à l'approbation du cahier des charges « Industrie et agriculture éco-efficientes »
NOR 
PRMI1512148A
JO du 18/06/2015 texte : 0139;
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(Consultation du cahier des charges sur le site internet : 
 http://www.gouvernement.fr/investissements-d-avenir-cgi