Arrêté du 19 octobre 1994 complétant l'arrêté du 8 juillet 1994 portant création d'options au sein de départements d'instituts universitaires de technologie à compter de la rentrée universitaire de 1994
NOR 
RESK9401257A
J.O. DU 27/10/1994 Page : 
15295
(Dispositions applicables aux départements de Caen, Aubière, Le Havre et Longwy - Modification de l'art. 1er)