Décret n° 89-397 du 14 juin 1989 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté de Monaco relatif à la construction de la bretelle de liaison de l'autoroute A 8 à la R.N. 7, signé à Monaco le 30 décembre 1988     
NOR MAEJ8930053D
J.O. du 20/06/1989 Pages : 
7621/7622
(Accord entré en vigueur le 30 décembre 1988)