Arrêté du 27 juin 2011 relatif aux réseaux de centres VHU agréés mis en place par les producteurs ou groupements de producteurs en application de l'article R. 543-156-1 du code de l'environnement
NOR 
DEVP1117968A
JO du 26/07/2011 texte : 0171;
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(Dispositions relatives à la mise en place de réseau de centres pour l'élimination des véhicules hors d'usage (VHU) - Transposition des directives 2000/53/CE et 2005/64/CE du Parlement - Dispositions applicables à compter du 1er octobre 2011)