Arrêté du 4 décembre 1998 relatif à la surveillance en exploitation des soupapes de sûreté des appareils à pression de vapeur ou de gaz
NOR 
ECOI9801042A
J.O. du 22/12/1998 Pages : 
19362/19363
(Appareils visés aux art. 1er (1), 1er (2) et 1er (4) du décret du 2 avril 1926 et à l'art. 1er du décret du 18 janvier 1943 - Abrogation des art. 4 et 5 de l'arrêté du 2 juillet 1976 relatif aux soupapes de sûreté des appareils à vapeur)