Arrêté du 27 août 1992 portant création au Conservatoire national des arts et métiers d'un Institut d'hygiène industrielle et de l'environnement
NOR 
MENT9203328A
J.O. du 04/09/1992 Pages : 
12131/12132
(Abrogation de toutes dispositions contraires au présent arrêté)