Décret du 25 octobre 1966 portant abrogation du titre d'existence légale d'établissements congréganistes
JO 29-10-1966 p. 
9515
(Abrogation de l'art. 1er de l'ordonnance du 26 novembre 1936 ayant définitivement autorisé l'établissement d'Ivry (Val-de-Marne) de la congrégation des filles de la Croix dites soeurs de Saint-André, de la Puye)