Arrêté du 12 avril 1996 portant approbation de la convention créant le centre régional associé au Conservatoire national des arts et métiers de Champagne-Ardenne
NOR 
MENU9600979A
J.O. du 14/05/1996 Page : 
7215
(Abrogation implicite de l'arrêté du 10 février 1988 portant création d'un centre régional associé au Conservatoire national des arts et métiers dans la région Champagne-Ardenne)