Arrêté du 26 janvier 2016 fixant la liste des établissements placés à la suite des forces françaises et de l'élément civil stationnés en Allemagne
NOR 
DEFD1600733A
JO du 04/02/2016 texte : 0029;
19
(Abrogation de l'arrêté du 7 décembre 2001 fixant la liste des établissements d'enseignement placés à la suite des forces françaises et de l'élément civil stationnés en Allemagne)