Arrêté du 10 avril 2013 portant renouvellement d'agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique
NOR 
AFSP1309817A
JO du 23/04/2013 texte : 0095;
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(Renouvellement de l'agrément accordé pour une période de cinq ans à l'Association de défense et d'entraide des personnes handicapées - Renouvellement, à compter du 2 mai 2013, de l'agrément accordé pour une période de cinq ans à l'Association pour l'information et la recherche sur les maladies rénales génétiques et à la Fédération des aveugles et handicapés visuels de France - Application des art. L. 1114-1 et R. 1114-12 du code de la santé publique)