Arrêté du 6 août 1996 complétant l'arrêté du 26 avril 1996 portant création de départements d'instituts universitaires de technologie à la rentrée universitaire 1996
NOR 
MENU9602369A
J.O. DU 15/08/1996 Page : 
12385
(Ajout du département de Montreuil)