Décret n° 95-1268 du 27 novembre 1995 portant publication des amendements à l'annexe du protocole de 1978 relatif à la convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires, adoptés le 6 mars 1992     
NOR 
MAEJ9530105D
J.O. DU 06/12/1995 Pages : 
17781/17783
(Amendements entrés en vigueur le 6 juillet 1993 - Amendements à l'annexe I de MARPOL 73/78)