Arrêté du 9 avril 1984 relatif au règlement particulier de police de la navigation sur la Loire
JO 03-05-1984 p. NC 
3981
(Modification de l'art. 2 de l'arrêté du 20 décembre 1974 fixant le règlement particulier de police de la navigation sur les canaux, rivières, cours d'eau et plans d'eau domaniaux : Loire)