Circulaire CDE n° 90-14 et DPM 90-002 du 22 mars 1990 relative au nouvel accord entre le FAS et le FNE pour la formation des travailleurs immigrés, salariés d'entreprises
Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 90/12 p. 129-136
(Annulation de la circulaire n° 87-231 du 13 août 1987)