Décret n° 84-893 du 1er octobre 1984 modifiant le décret n° 82-1089 du 21 décembre 1982 relatif aux modalités de nomination et d'avancement des personnels d'exécution des établissements d'hospitalisation publics et de certains établissements à caractère social
JO 10-10-1984 p. 
3149-3150
(Art. 2 à 5 : Abrogation de l'art. 2 et du tableau annexé, modification de l'art. 3 et remplacement de l'art. 4 - Corps mis en extinction)