Arrêté du 30 décembre 1983 relatif aux traitements applicables aux personnels administratif et technique du service national des examens du permis de conduire
JO 15-01-1984 p. NC 
529
(Modifie le I [4e, 5e, 6e et 7e catégories] de l'art. 1er de l'arrêté du 23 mars 1979)