LOI n° 75-1331 du 31 décembre 1975 portant réforme du régime administratif de la ville de Paris
JO 03-01-1976 p. 
143-145
( Art. 1er et 2 : Art. ultérieurement abrogés
 Art. 3 à 5 : Composition et fonctionnement du conseil de Paris
 Art. 6 à 8 : Dispositions relatives au maire et à ses adjoints
 Art. 9 : Art. ultérieurement abrogé
 Art. 10 et 11 : Exécution par le préfet de police des délibérations du conseil de Paris relevant de sa compétence
 Art. 12 à 14 : Création dans chaque arrondissement de Paris d'une commission d'arrondissement qui se réunit à la mairie d'arrondissement (" mairie annexe ")
 Art. 15 et 16 : Art. ultérieurement abrogés
 Art. 17 : Représentation de l'Etat sur le territoire de Paris par le préfet de Paris et le préfet de police
 Art. 18 à 23 : Art. ultérieurement abrogés
 Art. 24 : Art. ultérieurement remplacé
 Art. 25 et 26 : Art. ultérieurement abrogés
 Art. 24 : Abrogation de la loi du 5 juillet 1886 ayant pour objet la publicité des séances du conseil municipal de Paris et du conseil général de la Seine, du décret-loi du 21 avril 1939 portant réforme du régime administratif de la ville de Paris et du département de la Seine et du titre Ier [art. 2 à 6] de la loi n° 64-707 du 10 juillet 1964 à l'exception de son art. 7)