Arrêté du 25 octobre 2004 instituant le Prix du paysage et modifiant l'arrêté du 16 février 1989 modifié instituant le Grand Prix d'architecture, le Grand Prix d'urbanisme et d'art urbain, le Trophée de la promotion de l'architecture, le Trophée de la critique architecturale et le Trophée du paysage
NOR 
DEVN0430321A
J.O. du 06/11/2004 texte : 
 n° 37
(Prix du paysage - Remplacement de l'art. 6)