Arrêté du 14 mars 2014 désignant une opération de restructuration des centres de rétention administrative ouvrant droit à la prime de restructuration de service et à l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint instituées par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008
NOR 
INTC1406724A
JO du 03/04/2014 texte : 0079;
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