Arrêté du 19 septembre 2011 modifiant l'arrêté du 24 août 1992 portant création des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des conservateurs généraux des bibliothèques et des conservateurs des bibliothèques
NOR 
ESRH1130230A
JO du 09/12/2011 texte : 0285;
41
(Modification du tableau de l'art. 2)