Décret n° 2007-1343 du 11 septembre 2007 pris pour l'application de l'article 99 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales
NOR 
MCCL0757932D
J.O. du 13/09/2007 texte : 
 n° 35
(Désignation du département du Lot pour la gestion expérimentale des crédits relatifs aux travaux d'entretien et de restauration des monuments historiques)