Arrêté du 31 janvier 2001 fixant les taux des indemnités susceptibles d'être allouées aux collaborateurs de la direction de la Documentation française
NOR 
PRMA0104649A
J.O. du 03/02/2001 Page : 
1847
(Application de l'art. 1er du décret n° 2001-94 du 31 janvier 2001)