Circulaire n° 81-4 du 16 janvier 1981 relative à la situation au regard de leur régime de sécurité sociale des religieuses mises à la disposition des établissements sanitaires et sociaux mentionnés à l'article L. 792 du code de la santé publique à la suite de conventions passées entre ces derniers et des congrégations de religieuses hospitalières
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 81/7 texte 20258 (5 p.)
(Abrogation de la circulaire n° 273/DH-4 du 22 septembre 1977)