Décret n° 2015-1828 du 30 décembre 2015 modifiant le décret n° 2012-1494 du 27 décembre 2012 modifiant le décret n° 2003-799 du 25 août 2003 relatif à l'indemnité spécifique de service allouée aux ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts et aux fonctionnaires des corps techniques de l'équipement
NOR 
DEVK1529894D
JO du 31/12/2015 texte : 0303;
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(Modification de l'art. 3)