Avenant n° 96 du 29 août 2003
(Remplacement de l'art. 34 [Durée du travail des jeunes de 16 à 18 ans]) 
Arrêté d'extension du 29 janvier 2004     
TRCC 2003/48 p. 105-106
J.O. du 14/02/2004 Page : 
3079-3080