Arrêté du 30 juillet 2002 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des recours administratifs préalables aux recours contentieux formés par les militaires
NOR 
DEFM0202033A
J.O. du 29/08/2002 Pages : 
14345/14346
(Création du traitement dénommé " GEREMI " auprès du ministère de la défense)