Arrêté du 25 juillet 2011 accordant la garantie de l'Etat à un emprunt réalisé pour le compte d'une école française à l'étranger par l'Association nationale des écoles françaises à l'étranger
NOR 
EFIT1122298A
JO du 15/09/2011 texte : 0214;
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(Ecole française de Téhéran (Iran))