Arrêté du 30 décembre 2011 relatif aux systèmes d'aérodromes
NOR 
DEVA1133312A
JO du 31/12/2011 texte : 0303;
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(Les aérodromes de Paris - Charles-de-Gaulle et de Paris-Orly forment un système d'aérodromes pour l'établissement de redevances aéroportuaires - Application de l'art. L. 6325-1 du code des transports)