Arrêté du 15 septembre 2012 modifiant l'arrêté du 23 avril 2007 fixant la liste des mammifères terrestres protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection
NOR 
DEVL1232328A
JO du 06/10/2012 texte : 0233;
20
(Ajout des espèces : Murin d'Escalera (Myotis escalerai), Campagnol amphibie (Arvicola sapidus) et Bouquetin des Pyrénées (Capra pyrenaica) - Modification de la liste figurant à l'art. 2)