Arrêté du 14 septembre 1998 portant approbation d'une convention constitutive d'un groupement de coopération sanitaire
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 99/10 p. 77-99
(Groupement de coopération sanitaire dénommé " Réseau télémédecine régional " (région Midi-Pyrénées))