Décret n° 2007-656 du 30 avril 2007 portant modification de certaines dispositions statutaires relatives à des corps de catégorie B de la fonction publique de l'Etat
NOR 
FPPA0752129D
J.O. du 03/05/2007 texte : 
n° 39
(Art. 52 à 58 : art. ultérieurement abrogés
art. 59 à 64 : Abrogation des art. 11 et 12 du décret n° 2005-1597 du 19 décembre 2005 portant statut particulier du corps d'infirmiers civils de soins généraux du ministère de la défense)