Arrêté du 11 juillet 1996 fixant le taux de la prime de qualification allouée à certains personnels militaires gérés par le ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme
NOR 
EQUH9600770A
J.O. DU 13/07/1996 Page : 
10577
(Application de l'art. 1er du décret n° 69-437 du 16 mai 1969)