Décret du 12 juin 1956 portant application à la commune de Corbonod (Ain) des dispositions de l'article 1er (avant-dernier alinéa) de la loi n° 
48-1360
JO 17-06-1956 p. 
5518
(Cessation de l'application de l'ensemble des dispositions de la loi n° 
48-1360