Arrêté du 19 octobre 2006 relatif à l'emploi d'auxiliaires technologiques dans la fabrication de certaines denrées alimentaires
NOR 
ECOC0600115A
J.O. du 02/12/2006 texte : 
 n° 8
(Art. 9 : Abrogation, en tant qu'elles concernent les auxiliaires technologiques, des dispositions de l'arrêté du 14 août 1985 relatif à l'emploi d'additifs et d'auxiliaires technologiques dans les confitures, gelées, marmelades et autres produits similaires)