Décret du 20 août 2007 portant abrogation du titre d'existence légale d'une congrégation
NOR 
IOCA0754213D
J.O. du 22/08/2007 texte : 
 n° 37
(Abrogation de l'ordonnance royale du 22 février 1826 portant reconnaissance légale de la communauté des Soeurs de la Visitation de Dijon et du décret du 17 octobre 1986 approuvant la modification des statuts de cette communauté)