Arrêté du 4 décembre 2003 autorisant l'Etablissement public d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux à modifier sa participation financière dans le capital d'une société
NOR 
ECOA0320036A
J.O. du 17/12/2003 Page : 
21450
(SARL de l'Espace commercial du Chêne pointu)