Arrêté du 28 mars 2007 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2003 portant modèle de statuts des fédérations départementales des chasseurs
NOR 
DEVN0750602A
J.O. du 17/04/2007 texte : 
 n° 7
(Remplacement de l'art. 8 de l'annexe)