Arrêté du 31 décembre 2014 relatif au schéma régional de maîtrise des dangers sanitaires précisant les orientations et directives en matière de prévention, de surveillance et de lutte contre les dangers sanitaires qu'il désigne
NOR 
AGRG1431409A
JO du 10/01/2015 texte : 0008;
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(Liste des éléments constitutifs et les modalités d'approbation par le préfet de région après avis du conseil régional d'orientation de la politique sanitaire animale et végétale (CROPSAV) et du comité de l'administration régionale, du schéma régional de maîtrise des dangers sanitaires - Application de l'art. L. 201-12 d code rural et de la pêche maritime)