Arrêté du 9 mars 2015 modifiant l'arrêté du 24 juillet 2013 relatif à la revalidation des titres de formation professionnelle maritime
NOR 
DEVT1503785A
JO du 17/03/2015 texte : 0064;
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(Modification des art. 8 et 9 et de l'appendice 1 de l'annexe III)