Avis n° 2005-14 de la Commission consultative des trésors nationaux
NOR 
MCCF0500508V
J.O. du 12/08/2005 texte : 
 n° 115
(Tableaux du Baron Gérard, sculpture de Jean-Marie Pigalle et pièces de mobilier de Pierre Philippe Thomire, de Pierre-Antoine Bellangé et de Lucien-François Feuchère provenant du château d'Haroué - Avis favorable au refus de certificat d'exportation)