Décret n° 71-878 du 22 octobre 1971 modifiant le décret n° 67-1169 du 22 décembre 1967 relatif au régime d'assurance vieillesse complémentaire des agents généraux d'assurances
JO 30-10-1971 p. 
10714-10715
(Modification des art. 1er et 3 et insertion des art. 5 bis et 5 ter)