Arrêté du 22 avril 1998 fixant la liste des organisations syndicales de fonctionnaires du ministère de la défense (anciens combattants) aptes à désigner des représentants du personnel au sein du comité technique paritaire ministériel ainsi que le nombre de sièges attribués à chacune d'elles
NOR 
DEFA9851033A
J.O. du 14/05/1998 Page : 
7246
(Abrogation de l'arrêté du 31 mars 1995 fixant la liste des organisations syndicales de fonctionnaires du ministère des anciens combattants et victimes de guerre aptes à désigner des représentants du personnel au sein du comité technique paritaire ministériel ainsi que le nombre de sièges attribués à chacune d'elles)