Arrêté du 28 octobre 1980 portant approbation de la participation du département des Pyrénées-Orientales et des villes du Barcarès et de Bolquère au capital de la société anonyme d'économie mixte d'études et d'aménagement du département des Pyrénées-Orientales (Semeta)
JO 19-11-1980 p. NC 
10008