Décret n° 2012-935 du 1er août 2012 relatif à la création d'un centre hospitalier régional à la Martinique par fusion du centre hospitalier universitaire de Fort-de-France, du centre hospitalier du Lamentin et du centre hospitalier Louis Domergue de Trinité
NOR 
AFSH1222257D
JO du 03/08/2012 texte : 0179;
12
(Art. 1er, 3 et 4 : Modalités de mise en oeuvre - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2013)