Décret n° 2007-742 du 7 mai 2007 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne portant sur le traitement de 235 tonnes de combustibles nucléaires usés italiens, signé à Lucques le 24 novembre 2006     
NOR 
MAEJ0730029D
J.O. du 10/05/2007 texte : 
 n° 4
(Accord entré en vigueur le 24 janvier 2007)