Arrêté du 24 janvier 2002 modifiant l'arrêté du 25 janvier 1985 modifié relatif à la composition, à l'organisation et au fonctionnement de la commission statutaire régionale compétente pour les praticiens hospitaliers
NOR 
MESH0220330A
J.O. du 01/02/2002 Page : 
2143
(Modification des art. 1er, 2, 3, 12 et 16 et remplacement des art. 6 et 7)