Arrêté du 3 juillet 2007 relatif aux conditions de délivrance du brevet de chef de quart machine aux candidats titulaires du baccalauréat professionnel spécialité " électromécanicien marine "
NOR 
DEVT0758963A
J.O. du 19/07/2007 texte : 
 n° 5
(Application de l'art. 24 du décret n° 99-439 du 29 mai 1999)