Arrêté du 1er août 2006 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1985 portant règlement du pari mutuel
NOR 
AGRF0601646A
J.O. du 03/10/2006 texte : 
 n° 19
(Dispositions relatives, notamment, au règlement du " Quinté Plus " - Modification des art. 12, 15, 70 et 95-3 et remplacement de l'art. 95-7)