Circulaire n° 2006-45 du 4 juillet 2006 relative aux résidences sociales
Bulletin officiel du ministère chargé du logement n° 2006/14 p. 95-107
(Abrogation de la circulaire n° 95-33 du 19 avril 1995 relative à la modification de la réglementation logements-foyers créant les résidences sociales)