Décret n° 2016-253 du 2 mars 2016 relatif aux centres provisoires d'hébergement des réfugiés et des bénéficiaires de la protection subsidiaire
NOR 
INTV1528349D
JO du 04/03/2016 texte : 0054;
41
(Art. 1er : Missions et organisation des centres provisoires d'hébergement - Insertion des art. R. 349-1 à R. 349-3 et D. 349-4
art. 2 : Dispositions de coordination - Modification de l'art. R. 314-150)