Arrêté du 15 novembre 1979 fixant les indices de référence servant au calcul du traitement applicable au personnel navigant professionnel du service de la formation aéronautique et du contrôle technique de la direction générale de l'aviation civile
JO 08-12-1979 p. NC 
9967
(Texte pris en application du décret n° 61-776 du 21 juillet 1961, abrogé, et maintenu en vigueur pour l'application du décret n° 2011-502 du 6 mai 2011 - Abrogation de l'arrêté du 15 septembre 1961 fixant les indices de référence servant au calcul du traitement applicable au personnel navigant professionnel du service de la formation aéronautique du travail aérien et des transports)