Arrêté du 3 août 2012 portant agrément d'un organisme pour le développement de la prévention en matière de sécurité et de santé au travail dans les carrières
NOR 
PROZ1232876A
JO du 06/09/2012 texte : 0207;
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(Agrément de la société Bureau Veritas [Neuilly-sur-Seine], pour une durée de cinq ans)