Avenant n° 71 du 31 mars 2011
(Abrogation de l'avenant n° 69 du 30 novembre 2010 à l'exception de l'art. 16 - Rétablissement de l'art. 14 "Classification des emplois"; abrogation de l'art. 15 de la convention "salariés titulaires de diplômes professionnels" et insertion des art. 48, 49 et 52)
TRCC 2011/36 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Arrêté d'extension du 12 décembre 2011
JO 18/12/2011 texte 
293;111 page 21438