Arrêté du 11 janvier 2010 autorisant la SNC MSE La Prévoterie à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVE1000943A
JO du 21/01/2010 texte : 0017;
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(Parc éolien localisé lieudit Pisseloup, sur le territoire de la commune des Grandes-Chapelles (Aube))