Arrêté du 12 octobre 2012 modifiant l'arrêté du 13 juillet 1998 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à une enquête « Vie quotidienne et santé »
NOR 
EFIS1236706A
JO du 27/10/2012 texte : 0251;
17
(Remplacement de l'art. 3)