Décret n° 2005-1079 du 23 août 2005 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume d'Espagne relatif à la coopération cinématographique, signées à Madrid les 4 novembre 2003 et 23 mars 2004     
NOR 
MAEJ0530056D
J.O. du 01/09/2005 texte : 
 n° 13
(Accord entré en vigueur le 30 juin 2005 - Remplacement de l'art. 14 de l'accord cinématographique du 25 mars 1988 - Abrogation implicite de l'accord sous forme d'échange de lettres amendant l'accord cinématographique du 25 mars 1988, signées à Madrid les 28 novembre 1996 et 21 janvier 1997, publié par le décret n° 97-740 du 25 juin 1997)