Décret du 5 décembre 2016 portant dissolution d'une fondation reconnue d'utilité publique, abrogeant le décret portant reconnaissance de cette fondation comme établissement d'utilité publique, portant nomination d'un commissaire liquidateur et autorisant le transfert de ses biens
NOR 
INTD1631705D
JO du 06/12/2016 texte : 0283;
68
(« Fondation des œuvres de l'islam de France »)