Décret n° 2012-91 du 26 janvier 2012 relatif aux groupements d'intérêt public
NOR 
EFIX1201366D
JO du 27/01/2012 texte : 0023;
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(Art. 13 (II, 3°) : Abrogation du décret n° 86-543 du 14 mars 1986 relatif aux groupements d'intérêt public constitués en application de l'article 50 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives [précédemment abrogé et codifié dans le code du sport par le décret n° 2007-1133 du 24 juillet 2007]
Art. 16 : Remplacement de la référence au décret abrogé dans tous les textes règlementaires)