Arrêté du 11 mars 2009 relatif à la mise en application des dispositions concernant les passeports dans le département de la Haute-Marne
NOR 
IOCD0905813A
JO du 14/03/2009 texte : 0062;
11
(Application de l'art. 13 du décret n° 2008-426 du 30 avril 2008)