Décret n° 2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat
NOR 
BCRF1102030D
JO du 17/02/2011 texte : 0040;
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(Art. 2 (f) : Abrogation, au terme du mandat des comités techniques paritaires renouvelés en 2010, du décret n° 2009-1412 du 18 novembre 2009 portant créationdu comité technique paritaire interdépartemental des services de police de la préfecture de police)