Décret n° 2012-295 du 1er mars 2012 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « pensions militaires d'invalidité »
NOR 
DEFD1135431D
JO du 03/03/2012 texte : 0054;
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(Traitement relevant de la direction des ressources humaines du minisètre de la défense)