Circulaire n° 93-66 du 20 décembre 1993 relative aux mesures d'application aux ouvrages relevant du ministère de l'équipement, des transports et du tourisme, du fascicule 62, titre V " Règles techniques de conception et de calcul des fondations des ouvrages de génie civil " du cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux passés au nom de l'Etat
Bulletin officiel du ministère chargé de l'équipement n° 93/3 TO (182 p.)