Décret du 26 février 1993 portant abrogation d'un décret portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique
NOR 
INTA9300118D
J.O. DU 02/03/1993 Page : 
3256
(" Fondation pour les études de défense nationale " - Abrogation du décret du 17 juillet 1972)