Arrêté du 19 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 11 juillet 2006 fixant les conditions de recrutement, d'études et de délivrance des diplômes des cycles d'ingénieurs spécialisés en partenariat de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai
NOR 
PROG1230169A
JO du 02/08/2012 texte : 0178;
42
(Modification de l'intitulé qui devient : "arrêté du 11 juillet 2006 fixant les conditions de recrutement, d'études et de délivrance des diplômes des cycles d'ingénieurs spécialisés en partenariat de l'Ecole nationale supérieure des mines de Douai" - Remplacement des art. 4, 8 et 10 et modification de l'art. 6)