Arrêté du 7 juin 2011 portant création du comité technique du musée de l'armée
NOR 
DEFH1116102A
JO du 17/06/2011 texte : 0139;
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(Dispositions applicables en vue de l'élection du 20 octobre 2011 - Abrogation, à compter du 15 novembre 2011, de l'arrêté du 19 novembre 1990 créant le comité technique paritaire central du musée de l'armée)