Décret n° 2014-1593 du 23 décembre 2014 portant modification du décret n° 88-1083 du 30 novembre 1988 relatif à l'attribution d'une prime spécifique à certains agents
NOR 
AFSH1426196D
JO du 26/12/2014 texte : 0298;
79
(Remplacement de l'art. 1er - Abrogation implicite du décret n° 92-5 du 2 janvier 1992 modifiant le décret n° 88-1083 du 30 novembre 1988 relatif à l'attribution d'une prime spécifique à certains agents)