Arrêté du 30 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
NOR 
SASP0926241A
JO du 10/11/2009 texte : 0261;
38
(Modification de libellés au point 4 " Antibiotiques - Modification de l'annexe à l'arrêté du 14 avril 2006)