Arrêté du 25 octobre 2016 modifiant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
NOR 
ETST1621875A
JO du 01/11/2016 texte : 0255;
28
(Modification de la liste fixée par l'arrêté du 7 juillet 2000)