Arrêté du 27 janvier 2004 fixant les modalités de répartition de la prime de vol applicable aux personnels navigants contractuels de la base d'avions de la sécurité civile au groupement des moyens aériens
NOR 
INTE0400025A
J.O. du 29/01/2004 Pages : 
2085/2087
(Application de l'art. 2 du décret n° 2004-87 du 27 janvier 2004 - Abrogation des dispositions de l'arrêté du 22 décembre 1999 en tant qu'elles concernent les personnels navigants de la base d'avions de la sécurité civile au groupement des moyens aériens)