Arrêté du 30 mai 2001 pris pour l'application de l'article L. 174-15 du code de la sécurité sociale désignant la caisse pivot chargée du versement de la dotation globale de l'Institution nationale des invalides
Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 2001/23 p. 203-204
(La caisse primaire d'assurance maladie de Paris assure le rôle de caisse pivot)