Décret n° 2011-727 du 24 juin 2011 relatif au renouvellement du droit à la suppression de la participation de l'assuré relevant de l'hypertension artérielle sévère avant la suppression de cette affection de la liste des affections prévue au 3° de l'article L. 322-3 du code de la sécurité sociale
NOR 
ETSS1033046D
JO du 26/06/2011 texte : 0147;
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(Modalités de mise en oeuvre du renouvellement de la décision d'exonération du ticket modérateur dont bénéficiaient les patients au titre de l'hypertension artérielle sévère avant sa suppression de la liste des affections de longue durée (ALD))