Arrêté du 21 juin 2001 relatif à la répartition interrégimes des dépenses du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale
NOR 
MESS0122407A
J.O. du 03/07/2001 Pages : 
10610/10611
(Abrogation de l'arrêté du 15 décembre 1993 relatif à la répartition des dépenses du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale entre les différents régimes de sécurité sociale)