Arrêté du 6 octobre 2004 portant approbation de dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public
NOR 
INTE0400842A
J.O. du 29/12/2004 texte : 
n° 6
(Modifications apportées au règlement de sécurité approuvé par l'arrêté du 25 juin 1980 - Remplacement de l'art. AM 8 - Publication du " guide d'emploi des isolants combustibles dans les établissements recevant du public " prévu par l'art. AM 8)