Arrêté du 13 juin 2005 modifiant l'arrêté du 10 juillet 1990 relatif à l'interdiction des rejets de certaines substances dans les eaux souterraines en provenance d'installations classées et l'arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation
NOR 
DEVP0540222A
J.O. du 13/07/2005 texte : 
 n° 52
( Art. 1er : Modification des art. 2 et 3 et insertion de l'art. 4 ter dans l'arrêté du 10 juillet 1990
 art. 2 : Modification de l'art. 25 de l'arrêté du 2 février 1998)