Décret n° 2006-752 du 29 juin 2006 autorisant la création de l'agence ITER-France au sein du Commissariat à l'énergie atomique
NOR 
ECOX0600073D
J.O. du 30/06/2006 texte : 
 n° 10
(Agence chargée de la mise en oeuvre en France du projet international de réacteur expérimental thermonucléaire dit " projet ITER " mentionné à l'art. 39 de la loi de programme n° 2006-450 du 18 avril 2006 pour la recherche)