Décret n° 2013-973 du 29 octobre 2013 relatif à la prévention des risques particuliers auxquels les travailleurs sont exposés lors d'activités pyrotechniques
NOR 
ETST1310032D
JO du 31/10/2013 texte : 0254;
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(Art. 1er et 3 (1er alinéa) : Insertion d'un chapitre II "Prévention du risque pyrotechnique" dans le titre VI du livre IV de la quatrième partie du code du travail - Dispositions applicables à compter du 1er juillet 2014 - Insertion des art. R. 4462-1 à R. 4462-36
art. 3 (2e et 3e alinéas) : Dispositions transitoires)