Arrêté du 7 juin 2010 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (arbres fruitiers)
NOR 
AGRG1014598A
JO du 08/07/2010 texte : 0156;
35
(Art. 1er à 11 : Modification du catalogue officiel des espèces et variétés de plantes
art. 12 : Modification des art. 3 et 4 de l'arrêté du 16 mai 1986 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (arbres fruitiers)
art. 13 : Modification de l'art. 2 de l'arrêté du 30 mars 2000 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (arbres fruitiers)
art. 14 : Modificfation de l'art. 1er de l'arrêté du 18 novembre 2009 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (arbres fruitiers))