Décret n° 2016-14 du 13 janvier 2016 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne sur la reconnaissance des diplômes, des grades et des périodes d'études de l'enseignement supérieur (ensemble une annexe), signé à Berlin le 31 mars 2015
NOR 
MAEJ1531370D
JO du 15/01/2016 texte : 0012;
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(Accord entré en vigueur le 27 octobre 2015)