Arrêté du 21 octobre 2016 relatif à la procédure d'agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des déchets d'emballages ménagers en application des articles L. 541-10 et R. 543-53 à R. 543-65 du code de l'environnement
NOR 
DEVP1609813A
JO du 01/11/2016 texte : 0255;
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Annexe : Bulletin officiel du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer