Décret n° 2009-496 du 30 avril 2009 relatif à l'autorité administrative de l'Etat compétente en matière d'environnement prévue aux articles L. 122-1 et L. 122-7 du code de l'environnement
NOR 
DEVK0902617D
JO du 03/05/2009 texte : 0103;
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(Art. 7 : Dispositions de coordination - Modification des art. 13 et 57 du décret n° 2007-1557 du 2 novembre 2007)