Accord du 23 mai 2012 relatif à la création d'un certificat de qualification professionnelle "technicien conseil aux adhérents de coopérative"
(Annule et remplace l'accord-cadre du 20 mars 2003 
relatif à la création d'un certificat de qualification professionnelle « Technicien conseil aux adhérents de coopérative »)
TRCC 2012/40 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/