Arrêté du 14 janvier 2009 autorisant la SASU Société de projet photovoltaïque 5 à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVE0901469A
JO du 28/01/2009 texte : 0023;
12
(Société de projet photovoltaïque localisée lieudit Dom de la Canterrane, sur les communes de Trouillas et de Ponteilla (Pyrénées-Orientales))