Arrêté du 18 mai 1994 portant approbation des statuts de l'Ecole centrale de Nantes
NOR 
RESK9400771A
J.O. du 04/06/94 Page : 
8083
(Application de l'art. 6 du décret n° 93-1143 du 29 septembre 1993 - Abrogation implicite de l'arrêté du 12 juillet 1973 portant approbation des statuts de l'Ecole nationale supérieure de mécanique de Nantes)