Décret n° 2016-1257 du 27 septembre 2016 relatif à l'obligation d'information de certains publics sur l'examen de santé gratuit prévu à l'article L. 321-3 du code de la sécurité sociale modifié
NOR 
AFSS1619352D
JO du 29/09/2016 texte : 0227;
31
(Information des jeunes en insertion professionnelle sur la possibilité de réaliser l'examen de santé gratuit pour toute personne affiliée ou rattachée au régime général " 
à certaines périodes de la vie "