Arrêté du 27 mai 2014 fixant la nomenclature des mentions du diplôme national de licence professionnelle
NOR 
MENS1406643A
JO du 04/06/2014 texte : 0128;
20
(Dispositions applicables à compter de la rentrée universitaire 2015 et au plus tard lors du renouvellement de l'accréditation de chaque établissement d'enseignement supérieur concerné)