Délibération n° 2011-06 du 27 avril 2011 relative à la publication sur le site internet du Centre national de gestion de décisions et documents concernant les élections professionnelles des praticiens hospitaliers et modifiant le règlement intérieur
NOR 
ETSN1116211S
JO du 18/08/2011 texte : 0190;
41
(Modification de l'art. 1er)