Arrêté du 7 juin 2001 homologuant la décision n° 2001-439 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 2 mai 2001 fixant les conditions d'utilisation des systèmes de radiocommunication unilatérale sur site à faible portée
NOR 
ECOI0120135A
J.O. du 16/06/2001 Page : 
9553
(Décision de l'Autorité de régulation des télécommunications)