Avis relatif à une instruction de l'Institut d'émission d'outre-mer prise pour l'application de la décision n° 78-01 du Conseil national du crédit relative au contrôle a posteriori des octrois et renouvellements de crédits
NOR ECOT8850098V
J.O. DU 12/03/1988 Page : 
3362
(Instruction n° 2-87 du 30 juin 1987 relative au contrôle à postériori des octrois et renouvellements de crédits - Abrogation de l'instruction n° 43 de février 1983)