Arrêté du 30 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 26 février 2008 relatif aux modalités de la participation financière de l'Etat à la lutte contre les infections à Salmonella dans les troupeaux de l'espèce Gallus gallus en filière ponte d'oeufs de consommation
NOR 
AGRG0826415A
JO du 04/01/2009 texte : 0003;
12
(Modification de l'art. 9, de l'annexe A et du nota avant l'annexe B)