Arrêté du 21 mars 1994 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère chargé de la culture
NOR 
MCCB9300415A
J.O. DU 23/03/1994 Pages : 
4392/4393
(Application de l'art. 1er du décret n° 94-229 du 21 mars 1994)