Décret n° 2004-1508 du 30 décembre 2004 de répartition des crédits ouverts par la loi de finances pour 2005 (Services du Premier ministre, II. - Secrétariat général de la défense nationale)
NOR 
BUDB0410087D
J.O. du 31/12/2004 texte : 
 n° 72