LOI de programme pour l'outre-mer (n° 2003-660 du 21 juillet 2003) 
NOR 
DOMX0200191L
J.O. du 22/07/2003 Page : 
12322
(Art. 11 : Possibilité de prolongation de 36 mois des contrats emplois jeunes dans les collectivités territoriales et établissements publics des départements d'outre-mer et de Saint-Pierre-et-Miquelon et nature juridique de ces contrats prolongés)