Arrêté du 17 avril 1990 fixant le modèle du formulaire de la demande d'attestation de versement de cotisations et de fourniture de déclarations des entreprises de travail temporaire
NOR 
SPSS9000887A
J.O. DU 03/05/1990 Page : 
5310
(Formulaire S 2206 b (Cerfa 603829))