Arrêté du 11 mai 2016 relatif aux modalités de réunion conjointe des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la gendarmerie nationale des périmètres 19 et 20
NOR 
INTJ1608236A
JO du 19/05/2016 texte : 0115;
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(Application de l'arrêté du 26 novembre 2014 portant création de comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail au bénéfice des personnels civils en fonction dans les formations et organismes de la gendarmerie nationale)