Décret n° 2016-1078 du 3 août 2016 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel d'aide au recouvrement des créances émises par les organismes publics locaux et les établissements publics de santé dénommé Héra
NOR 
FCPE1608819D
JO du 07/08/2016 texte : 0183;
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(Complément au traitement Hélios)