LOI n° 2010-612 du 7 juin 2010 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relatif à la mise en place d'un service de ferroutage entre la France et l'Italie 
NOR 
MAEX1000749L
JO du 08/06/2010 texte : 0130;
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(Accord signé à Luxembourg le 9 octobre 2009)