Arrêté du 30 juillet 2003 instaurant le régime de la police d'Etat sur le territoire des communes de Villeneuve-lès-Béziers, Cers et Boujan-sur-Libron (Hérault)
NOR 
INTC0300468A
J.O. du 15/08/2003 Pages : 
14091/14092
(Application des art. L. 2214-1 et R. 2214-2 du code général des collectivités territoriales)