Arrêté du 12 février 2009 portant modification de l'arrêté du 12 février 2004 relatif au titre professionnel d'agent(e) de maintenance d'ascenseurs
NOR 
ECED0903828A
JO du 26/02/2009 texte : 0048;
9
(Prorogation jusqu'au 12 février 2014 - Modification de l'art. 3)