Arrêté du 17 septembre 1999 portant désignation des personnes responsables habilitées à signer les marchés passés pour le compte du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et du budget annexe des Monnaies et médailles
NOR 
ECOP9900598A
J.O. du 08/10/1999 Pages : 
14944/14946
(Abrogation de l'arrêté du 14 novembre 1994 portant désignation des personnes responsables des marchés au ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur)