Arrêté du 26 juin 2009 relatif à l'indemnité d'activité sectorielle et de liaison prévue au 2° des articles 26-6 et 30 et au b du 2° de l'article 38 du décret n° 84-135 du 24 février 1984
NOR 
SASH0914276A
JO du 14/07/2009 texte : 0161;
40
(Conditions d'attribution de l'"indemnité d'activité sectorielle et de liaison" octroyée, au titre des indemnités visant à développer le travail en réseau, aux personnels enseignants et hospitaliers des disciplines psychiatrie d'adultes et pédopsychiatrie - Entrée en vigueur des dispositions du présent arrêté à compter 1er août 2009)