Arrêté du 4 octobre 2010 portant retrait de l'agrément d'organisme de contrôle pour l'essai et le marquage des ouvrages en métaux précieux du Laboratoire d'analyses et d'affinage
NOR 
BCRD1025314A
JO du 21/10/2010 texte : 0245;
18
(Abrogation de l'art. 3-2 de l'arrêté du 14 octobre 2004 portant agrément d'organismes de contrôle pour l'essai et le marquage des ouvrages en métaux précieux)