Décret n° 2013-393 du 10 mai 2013 relatif au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
NOR 
ESRS1308327D
JO du 12/05/2013 texte : 0109;
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(Art. 1er et 2 : Modification des règles relatives à l'élection des représentants étudiants au CNESER - Modification des art. D. 232-4 et D. 232-10)