Décret n° 2008-331 du 9 avril 2008 relatif à la prestation d'accueil du jeune enfant
NOR 
MTSS0804631D
JO du 11/04/2008 texte : 0086;
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(Dispositions applicables à compter du 1er mai 2008 - Modification de l'art. D. 531-20)