Arrêté du 10 mai 2011 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (plants de vigne)
NOR 
AGRG1102004A
JO du 26/05/2011 texte : 0122;
26
(Art. 1er : Inscriptions au catalogue des espèces
art. 2 et 3 : Modification des art. 2 et 4 de l'arrêté du 18 avril 2008)