Arrêté du 3 juillet 1972 déterminant les mouvements de fonds qui doivent être opérés entre les caisses d'allocation de vieillesse des professions artisanales et la caisse nationale de compensation
JO 26-07-1972 p. 
7924-7925
(Application du 2° de l'art. 3 du décret n° 49-1435 du 18 octobre 1949, abrogé et codifié au 2° de l'art. R. 631-40 du code de la sécurité sociale)