Décret n° 2003-1109 du 21 novembre 2003 relatif à l'Autorité des marchés financiers
NOR 
ECOT0320019D
J.O. du 23/11/2003 Pages : 
19904/19913
Rectif. : JO 29-11-2003 p. 
20398-20399
(Art. 46 à 50 : Dispositions générales applicables au personnel de l'Autorité des marchés financiers (AMF)
art. 51 à 54 : Protection sociale du personnel de l'AMF
art. 55 : Rémunération du personnel de l'AMF
art. 70 à 77 : Dispositions transitoires à la mise en place de l'AMF
art. 78 : Abrogation des textes suivants :
décret n° 68-23 du 3 janvier 1968 portant organisation administrative et financière de la Commission des opérations de bourse
décret n° 68-30 du 3 janvier 1968 supprimant le Comité des bourses de valeurs et fixant certaines attributions de la Commission des opérations de bourse instituée par l'ordonnance n° 67-833 du 28 septembre 1967
art. 4 du décret n° 71-615 du 23 juillet 1971
décret n° 90-263 du 23 mars 1990 relatif à la procédure d'injonctions et de sanctions administratives prononcées par la Commission des opérations de bourse et aux recours contre les décisions de cette commission qui relèvent de la compétence du juge judiciaire
décret du 28 mars 1990 relatif au conseil de discipline des organismes de placement collectif en valeurs mobilières
décret n° 96-868 du 3 octobre 1996 relatif à la formation et à l'organisation du Conseil des marchés financiers
décret n° 96-869 du 3 octobre 1996 relatif aux recours exercés devant la cour d'appel de Paris contre les décisions du Conseil des marchés financiers
décret n° 96-871 du 3 octobre 1996 relatif à la procédure de sanction de la Commission des opérations de bourse en matière de gestion pour compte de tiers
décret n° 96-872 du 3 octobre 1996 relatif aux formations disciplinaires du Conseil des marchés financiers
décret n° 98-1016 du 9 novembre 1998 relatif au recours par le Conseil des marchés financiers à des corps de contrôle extérieurs
décret n° 2002-371 du 14 mars 2002 portant application de l'article L. 621-5 du code monétaire et financier et relatif au fonctionnement de la Commission des opérations de bourse)