Décret n° 2016-585 du 11 mai 2016 modifiant divers décrets relatifs à l'organisation des carrières de certains fonctionnaires de catégorie A de la fonction publique de l'Etat relevant de corps à caractère socio-éducatif
NOR 
RDFF1604228D
JO du 13/05/2016 texte : 0111;
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(Dispositions modifiant le décret n° 92-345 du 27 mars 1992 portant statut particulier du corps des chefs de service éducatif de la protection judiciaire de la jeuness
e -
Art. 1er à 4 et 22 (1°) : Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2016 - Modification des art. 5 et 8 et remplacement du tableau de l'art. 10
art. 17 et 18 et 22 (2°) : Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2017 - Remplacement de l'art. 8 et du tableau de l'art. 10)