Arrêté du 12 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 Etournel et défilé de l'Ecluse (zone de protection spéciale)
NOR 
DEVN0650251A
J.O. du 21/04/2006 texte : 
 n° 93
(Ain et Haute-Savoie - Abrogation de l'arrêté du 6 janvier 2005 portant désignation du site Natura 2000 Etournel et défilé de l'Ecluse (zone de protection spéciale))