Circulaire n° 2001-17 du 5 mars 2001 relative à la concession des aires de service en bordure des autoroutes non concédées, des routes express et des déviations
Bulletin officiel du ministère chargé de l'équipement n° 2001/5 p. 58
(Ajout des " vins de pays " à la liste des produits régionaux pouvant être vendus par dérogation - Modification du point 3 de l'annexe III de la circulaire n° 91-01 du 21 janvier 1991)