Arrêté du 28 octobre 1988 modifiant l'arrêté du 5 novembre 1984 fixant le programme et le régime des examens pour l'obtention du brevet et de la licence de mécanicien navigant Avion
NOR TRSA8800679A
J.O. DU 30/03/1989 Page : 
4099
(Modification des art. 2 et 4)