Arrêté du 12 avril 2005 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2003 fixant l'assignation de certaines dépenses et recettes du ministère de la défense
NOR 
BUDR0504180A
J.O. du 23/04/2005 texte : 
 n° 35
(Remplacement de l'art. 2)