Décret n° 2016-1776 du 19 décembre 2016 portant publication du protocole au traité relatif à la création d'une zone exempte d'armes nucléaires en Asie centrale, signé à New York le 6 mai 2014
NOR 
MAEJ1634748D

JO du 21/12/2016 texte : 0296;
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(Protocoles entrés en vigueur le 17 novembre 2014)