Décret n° 2009-232 du 25 février 2009 portant publication du traité relatif au Corps européen et au statut de son Quartier général entre la République française, la République fédérale d'Allemagne, le Royaume de Belgique, le Royaume d'Espagne et le Grand-Duché de Luxembourg, fait à Bruxelles le 22 novembre 2004
NOR 
MAEJ0904017D
JO du 27/02/2009 texte : 0049;
20
(Traité entré en vigueur le 26 février 2009)