Décret n° 69-312 du 2 avril 1969 portant publication de la convention entre la France et la Suisse relative à l'extension en territoire français du domaine de l'Organisation européenne pour la recherche nucléaire du 13 septembre 1965     
JO 10-04-1969 p. 
3508-3510
(Convention entrée en vigueur le 5 mars 1968 et qui le restera aussi longtemps que l'accord du 11 juin 1955 entre le Conseil fédéral et l'Organisation et l'accord du 13 septembre 1965 entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation demeureront en vigueur. Si l'un de ces deux accords est dénoncé, la présente convention prendra fin à la même date que l'accord en question)