Arrêté du 30 janvier 1986 portant création d'un conseil spécialisé des alcools viticoles au sein de l'Office national interprofessionnel des vins
JO 07-02-1986 p. 
2151
(Conseil spécialisé des alcools viticoles - Texte maintenu en vigueur pour l'application de l'art R. 621-126 du code rural - L'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes, des vins et de l'horticulture a été substitué ultérieurement à l'Office national interprofessionnel des vins)