Décret n° 2008-340 du 15 avril 2008 modifiant le décret n° 2000-194 du 3 mars 2000 fixant les conditions d'attribution d'une indemnité pour services supplémentaires aux fonctionnaires actifs de la police nationale
NOR 
IOCC0806495D
JO du 16/04/2008 texte : 0090;
8
(Remplacement de l'art. 1er)