Délibération n° 2012-086 du 22 mars 2012 portant avis sur un projet d'arrêté relatif à la création d'un téléservice de l'administration, dénommé « système de libre accès des employeurs », ayant pour finalité la dématérialisation de la gestion du contrat unique d'insertion (demande d'avis n° 1548991)
NOR 
CNIX1241657X
JO du 13/12/2012 texte : 0290;
71
(Avis relatif à l'arrêté du 26 novembre 2012 portant création d'un téléservice dénommé "système de libre accès des employeurs" (SYLAE))