Circulaire DGS/6 C n° 2002-324 du 31 mai 2002 relative au rapport d'activité de la commission départementale des hospitalisations psychiatriques pour les années 2000 et 2001. Transmission du rapport d'activité pour l'année 1999
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 2002/25 p. 133-161