Arrêté du 25 février 2010 relatif aux centres et organismes de formation mettant en œuvre le certificat « certiphyto 2009-2010 »
NOR 
AGRE0928680A
JO du 13/03/2010 texte : 0061;
20
(Application de l'art. 3 du décret n° 2009-1619 du 18 décembre 2009)