Décret n° 2014-834 du 24 juillet 2014 relatif aux secrétaires généraux des ministères
NOR 
PRMX1416959D
JO du 25/07/2014 texte : 0170;
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(Dispositions relatives aux attributions des secrétaires généraux des ministères - Dispositions applicables à compter 26 juillet 2014 à l'exception des dispositions relatives aux attributions minimales des secrétaires généraux, qui entrent en vigueur au 31 décembre 2014 - Modification de l'art. 2 et insertion des art. 3-1 à 3-8 dans le décret n° 87-389 du 15 juin 1987)