Décret n° 95-816 du 20 juin 1995 portant publication de l'accord-cadre de coopération culturelle, scientifique et technique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Cambodge, signé à Paris le 10 mai 1994     
NOR 
MAEJ9530049D
J.O. DU 27/06/1995 Pages : 
9630/9632
(Accord entré en vigueur le 1er mars 1995 - Abrogation de l'ensemble des accords de coopération culturelle, scientifique et technique signés antérieurement au 1er janvier 1992 entre la France et le Cambodge)