Arrêté du 12 octobre 2015 relatif à la composition et aux modalités de fonctionnement du comité de sélection pour l'intégration des inspecteurs et inspecteurs généraux dans le corps de l'inspection générale des affaires sociales
NOR 
AFSJ1523315A
JO du 01/12/2015 texte : 0278;
22
(Application de l'art. 11 du décret n° 2011-931 du 1er août 2011)