Arrêté du 8 décembre 1991 modifiant l'arrêté du 4 avril 1990 portant délégation de pouvoirs en matière de gestion de certains personnels des services extérieurs du ministère de l'équipement, du logement, des transports et de la mer
NOR 
EQUP9101233A
J.O. DU 26/12/1991 Page : 
16923
(Modification de l'art. 1er)