Arrêté du 1er juin 2013 portant modification du taux d'indemnisation applicable aux pertes supérieures à 80 % subies par les arboriculteurs des Hautes-Alpes suite au gel des 16 et 17 mai 2012
NOR 
AGRT1310836A
JO du 25/06/2013 texte : 0145;
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(Dispositions dérogatoires aux conditions générales d'indemnisation des calamités agricoles établies par l'arrêté du 17 septembre 2010 déterminant les conditions générales d'indemnisation des calamités agricoles et de prise en charge des frais afférents)