Arrêté du 21 juillet 2016 relatif à l'approbation de l'avenant n° 3 au cahier des charges de l'appel à projets « Grands défis du numérique »
NOR 
PRMI1620849A
JO du 04/08/2016 texte : 0180;
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(Consultation :  
 http://www.bpifrance.fret/
 http://www.gouvernement.fr/investissements-d-avenir-cgi