Arrêté du 15 mai 2008 fixant la liste des actes mentionnés au deuxième alinéa du 3° de l'article D. 6154-10-3 du code de la santé publique
NOR 
SJSH0803904A
JO du 18/05/2008 texte : 0115;
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(Actes d'imagerie associés à un acte interventionnel)