Arrêté du 4 décembre 2006 autorisant la société du Parc éolien de Brachy SAS à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
INDI0609176A
J.O. du 15/12/2006 texte : 
 n° 18
(Parc éolien localisé route de la Reine sur la commune de Brachy (Seine-Maritime))