Décret n° 89-472 du 6 juillet 1989 modifiant le décret n° 82-968 du 15 novembre 1982 relatif aux indemnités susceptibles d'être allouées au secrétaire général et aux rapporteurs près le Conseil supérieur du tourisme ainsi qu'aux modalités de remboursement des frais de déplacement engagés par les membres et agents près cet organisme
NOR TOUR8904518D
J.O. DU 11/07/1989 Page : 
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(Modification du titre et des art. 1er, 2, 4 et 5 et remplacement de l'art. 3)