Décret n° 2006-574 du 17 mai 2006 relatif à des modalités temporaires de recrutement dans les corps des adjoints administratifs relevant du ministère chargé de l'agriculture et à la fusion respective des corps des agents administratifs et des corps des adjoints administratifs relevant du même ministère
NOR 
AGRS0600766D
J.O. du 21/05/2006 texte : 
 n° 14
( Art. 6 à 8 : Fusion des corps des agents administratifs d'administration centrale et des agents administratifs des services déconcentrés du ministère de l'agriculture et de la pêche dans le nouveau corps des agents administratifs du ministère de l'agriculture et de la pêche
 art. 10 à 17 : Fusion des corps des adjoints administratifs d'administration centrale et des adjoints administratifs des services déconcentrés du ministère de l'agriculture et de la pêche dans le nouveau corps des adjoints administratifs du ministère de l'agriculture et de la pêche)