Décret n° 71-915 du 8 novembre 1971 modifiant les décrets n° 52-1050 du 10 septembre 1952 et n° 54-1293 du 24 décembre 1954 portant attribution d'une indemnité temporaire respectivement aux personnels retraités tributaires du code des pensions civiles et militaires de retraite et de la caisse de retraite de la France d'outre-mer et aux pensionnés au titre du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre en résidence dans les territoires relevant du ministère de la France d'outre-mer ou dans le département de la Réunion
JO 17-11-1971 p. 
11302
(Pas de modification d'articles)