Décret n° 2005-1213 du 21 septembre 2005 portant diverses mesures concernant la fonction publique hospitalière
NOR 
SANH0522457D
J.O. du 28/09/2005 texte : 
n° 71
(Dispositions relatives, notamment, au détachement des fonctionnaires hospitaliers pour remplir une mission d'intérêt public à l'étranger ou auprès d'une organisation internationale intergouvernementale ou pour effectuer une mission d'intérêt public de coopération internationale ou auprès d'organismes d'intérêt général à caractère international - Modification des art. 10, 13, 31 et 32 et insertion de l'art. 39-1 dans le décret n° 88-976 du 13 octobre 1988 relatif à certaines positions des fonctionnaires hospitaliers)