Décret n° 85-801 du 30 juillet 1985 relatif au statut et au fonctionnement de l'Union des groupements d'achats publics
JO 31-07-1985 p. 
8681-8683
(Abrogation du décret n° 68-54 du 17 janvier 1968 relatif à l'union des groupements d'achats publics)