Arrêté du 12 août 1993 modifiant l'arrêté du 25 avril 1985 relatif aux chauffe-eau instantanés à gaz ou à hydrocarbures liquéfiés
NOR 
INDB9300629A
J.O. du 25/08/1993 Pages : 
12010/12011
(Remplacement de l'art. 1er et abrogation de l'art. 2)