Arrêté du 22 janvier 2010 relatif au plan comptable M 22 applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux
NOR 
MTSA1004239A
JO du 23/02/2010 texte : 0045;
26
Rectif. : JO 27/02/2010 texte 
49;19 page 3782
(Abrogation de l'arrêté du 21 décembre 2009 relatif au plan comptable M 22 applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux)