Arrêté du 28 juillet 1993 relatif à la composition et à la durée de validité de la carte individuelle de suivi médical du personnel de catégorie A exposé aux rayonnements ionisants (RI-1P-1- A, article 8, paragraphe 5)
NOR 
INDB9300694A
J.O. du 09/10/1993 Pages : 
14103/14106
(Application de l'art. 8, paragraphe 5, de la première partie du titre " Rayonnements ionisants " du règlement général des industries extractives, relative à la protection du personnel et introduite par le décret n° 89-502 du 13 juillet 1989)