Arrêté du 8 novembre 2011 relatif à l'avis d'appel public à la concurrence publié au Journal officiel de l'Union européenne pour le choix des organismes en cas de convention de participation
NOR 
COTB1118919A
JO du 10/11/2011 texte : 0261;
72
(Application de l'art. 15 du décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011)