Décret n° 85-1392 du 27 décembre 1985 portant création dans la commune de Fresnes d'un établissement d'hospitalisation public spécifiquement destiné à l'accueil des personnes incarcérées
JO 29-12-1985 p. 
15307-15308
(Seul l'art. 1er du présent décret demeure en vigueur)