Décret n° 2016-1842 du 26 décembre 2016 relatif à l'Agence française pour la biodiversité
NOR 
DEVL1629480D

JO du 27/12/2016 texte : 0300;
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(Art. 5 (II) et 12 : Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2017 - Modification de l'art. 6-1 du décret n° 95-1232 du 22 novembre 1995)