Décret n° 2010-1367 du 11 novembre 2010 relatif à l'Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles
NOR 
MCCB1020887D
JO du 13/11/2010 texte : 0263;
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(Art. 1er à 9 : Dispositions générales
art. 10 à 20 : Organisation administrative
art. 21 à 23 : Régime financier et comptable
art. 24 (I) : Modification de l'intitulé et des art. 3 et 4 du décret n° 91-1300 du 19 décembre 1991
art. 24 (II) : Modification de l'intitulé du décret n° 2002-853 du 2 mai 2002
art. 24 (III) : Remplacement, dans les textes réglementaires, des mots : " Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles ", par les mots : " Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles "
art. 25 : Abrogation du décret n° 95-463 du 27 avril 1995 portant création de l'Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles - Abrogation implicite de l'arrêté du 23 janvier 2004 portant composition et fonctionnement de la commission des acquisitions de l'Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles et de l'arrêté du 27 octobre 2004 relatif à l'élection des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles 
art. 27 : Conditions de modification du présent décret)