Décret du 25 octobre 1984 fixant le champ de vue et la portée des feux de l'alignement à 265° d'accès au Fiers d'Ars (Charente-Maritime)
JO 01-11-1984 p. NC 
9970
(Etablissement n° 1033 et 1034 de l'état de la signalisation matitime)