Arrêté du 21 juin 2011 portant fermeture de l'aérodrome de Toul-Rosières (Meurthe-et-Moselle)
NOR 
DEVA1112485A
JO du 29/06/2011 texte : 0149;
8
(Abrogation de l'arrêté du 27 mai 1980 instituant des servitudes aéronautiques pour la protection des dégagements de l'aérodrome de Toul-Rosières (Meurthe-et-Moselle) et des dispositions relatives à l'affectation aéronautique de l'aérodrome de Toul-Rosières-en-Haye dans l'arrêté du 26 décembre 1951 portant affectation d'aérodromes)