Arrêté du 5 janvier 2004 modifiant l'arrêté du 5 juillet 1978 fixant les attributions et la composition de la commission interministérielle de défense du territoire
NOR 
PRMX0307048A
J.O. du 08/01/2004 Page : 
688
(Remplacement du 4e alinéa de l'art. 2)