Décret n° 2016-571 du 11 mai 2016 portant publication de la liste officielle des mesures de conservation en vigueur, saison 2015-2016 (amendée lors de la trente-quatrième réunion de la commission instituée par la convention sur la conservation de la faune et de la flore marines de l'Antarctique, du 19 au 30 octobre 2015)
NOR 
MAEJ1610716D
JO du 13/05/2016 texte : 0111;
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(Liste entrée en vigueur le 1er mai 2016)