Arrêté du 3 mai 2005 portant abrogation des arrêtés des 21 novembre 1991, 25 septembre 1992, 14 mai 1994 et 6 octobre 1995 modifiés portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer et modifiant l'arrêté du 7 décembre 2001 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
NOR 
EQUP0500292A
J.O. du 07/05/2005 texte : 
 n° 38
(Abrogation des art. 2 à 5, transfert de l'art. 6 à l'art. 2 et modification de l'annexe de l'arrêté du 7 décembre 2001)