Circulaire n° 2005-16 du 21 février 2005 relative aux cellules économiques régionales de la construction
Bulletin officiel du ministère chargé de l'équipement n° 2005/5 p. 65-68
(Publication, en annexe de la présente circulaire, de la charte des cellules économiques régionales de la construction du 14 janvier 2005)