Décret n° 93-714 du 27 mars 1993 instituant une indemnité forfaitaire pour travail des dimanches et jours fériés pour les agents en fonction dans les établissements de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
NOR 
ACVE9250040D
J.O. DU 28/03/1993 Pages : 
5459/5460