Arrêté du 24 juillet 2007 portant diverses dispositions en matière d'exploitation d'aéronefs dans des zones où des exigences de performance de navigation sont spécifiées
NOR 
DEVA0761711A
J.O. du 17/11/2007 texte : 
n° 9
( Art. 1er et 2 : Remplacement du paragraphe OPS 1.243 de l'annexe de l'arrêté du 12 mai 1997 relatif aux conditions techniques d'exploitation d'avions par une entreprise de transport aérien public (OPS 1)
art. 4 : Remplacement du paragraphe 5.10.9 de l'annexe de l'arrêté du 24 juillet 1991 relatif aux conditions d'utilisation des aéronefs civils en aviation générale)