Décret n° 2009-136 du 9 février 2009 portant diverses dispositions relatives aux plaques et inscriptions, à la réception et à l'homologation et à l'immatriculation des véhicules
NOR 
DEVX0812336D
JO du 11/02/2009 texte : 0035;
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(Art. 11 (II) : Modification du 2 du titre II de l'annexe II du décret n° 97-1191 du 19 décembre 1997)