Circulaire du 18 octobre 2005 relative à la gestion du régime obligatoire de sécurité sociale des personnels techniciens et ouvriers de services (TOS) transférés dans les collectivités territoriales en application de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales
Bulletin officiel du ministère de l'intérieur n° 2005/4 p. 63