Décret n° 2012-415 du 23 mars 2012 relatif au Fonds national d'accompagnement vers et dans le logement prévu à l'article L. 300-2 du code de la construction et de l'habitation
NOR 
DEVL1121949D
JO du 29/03/2012 texte : 0076;
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(Art. 3 : Dispositions de coordination avec les modalités de gestion du Fonds d'accompagnement vers et dans le logement - Remplacement du 1er alinéa de l'art. R. 778-8)