Arrêté du 7 mars 2011 modifiant l'arrêté du 31 mai 2007 fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d'émission de gaz à effet de serre et le montant des quotas affectés
NOR 
DEVR1108204A
JO du 27/05/2011 texte : 0123;
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(Modification des annexes I, III, IV et V et insertion de l'annexe VIII)