Arrêté du 26 février 1985 portant approbation de modifications apportées aux statuts de la section professionnelle des architectes, agréés en architecture, ingénieurs, techniciens, experts et conseils relatifs au régime d'assurance invalidité-décès
JO 15-03-1985 p. 
3173
Annexe : Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 85/16, texte n° 5054
(Modification de l'art. 5)