Décret n° 96-492 du 4 juin 1996 modifiant le décret n° 79-180 du 6 mars 1979 instituant des services départementaux de l'architecture
NOR 
MCCX9600056D
J.O. DU 07/06/1996 Page : 
8425
(Ces services, primitivement rattachés au ministère de l'équipement, le sont désormais au ministère de la culture - Remplacement des art. 1er et 3 et modification de l'art. 2)