Décret n° 86-745 du 15 mai 1986 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relatif au raccordement des autoroutes entre Saint-Julien-en-Genevois (Haute-Savoie) et Bardonnex (Genève) (ensemble une annexe), signé à Paris le 27 septembre 1984     
J.O. du 22/05/1986 Pages : 
6569/6571
(Accord entré en vigueur le 1er avril 1986)