Arrêté du 15 octobre 2004 relatif à la gestion des passeports pour animal de compagnie par les éditeurs et les vétérinaires
NOR 
AGRG0402267A
J.O. du 31/10/2004 texte : 
 n° 13
(Gestion des passeports mentionnés à l'arrêté du 8 avril 2004 relatif aux modalités d'édition, de diffusion et de délivrance du passeport pour animal de compagnie)