Arrêté du 2 avril 1981 instituant un formulaire unique destiné à l'établissement des demandes de carte du combattant et de titre de reconnaissance de la nation pour les services effectués au sein de formations militaires ou supplétives françaises au cours des opérations d'Afrique du Nord
JO 26-04-1981 p. NC 
4129
(Abrogation de toutes dispositions contraires au présent arrêté)