Décret n° 84-852 du 19 septembre 1984 portant publication de l'échange de lettres franco-portugais en date des 10 et 11 décembre 1981 relatif à l'attribution aux membres de la mission culturelle française d'un titre de séjour gratuit     
JO 23-09-1984 p. 
2976
(Echange de lettres entré en vigueur le 11 décembre 1981)