Arrêté du 2 mars 1988 modifiant l'arrêté du 31 juillet 1981 relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants professionnels de l'aéronautique civile (conditions de délivrance des titres de navigateurs et de radio-navigants)
NOR TRSA8800249A
J.O. DU 08/05/1988 Page : 
6670
(Abrogation des paragraphes 5.1.1 et 5.3.1 et remplacement des paragraphes 5.1.3 et 5.3.3 de l'annexe)