Décret n° 2011-576 du 25 mai 2011 modifiant le décret n° 95-1232 du 22 novembre 1995 relatif au comité interministériel de la mer et au secrétariat général de la mer
NOR 
PRMX1114082D
JO du 27/05/2011 texte : 0123;
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(Modification de l'art. 6-1)