Arrêté du 16 décembre 1988 fixant les modalités pratiques de mise en oeuvre des mesures de protection contre les effets thermiques en service normal et en cas de surintensités
NOR TEFT8804185A
J.O. du 30/12/1988 Page : 
16675
(Application de l'art. 41 du décret n° 88-1056 du 14 novembre 1988 - Application aux installations existantes avant le 1er avril 1992 et non modifiées depuis)