Avenant n° 22 du 7 novembre 1977 étendu par arrêté du 15 mars 1978     
JO 04-04-1978 p. NC 
2812
(Dispositions relatives aux apprentis - Remplacement de l'art. 17 et modification de l'art. 20 - Abrogation implicite de l'avenant n° 3 du 29 janvier 1973)