Arrêté du 16 juin 2004 autorisant la mise en oeuvre par la direction générale des douanes et droits indirects d'un traitement automatisé dénommé " COMENDO "
NOR 
ECOD0440002A
J.O. du 06/08/2004 texte : 
 n° 5
(Gestion informatisée des commissionnaires en douane)