Arrêté du 23 décembre 2015 relatif à la délivrance du brevet d'officier chef de quart machine limité à 200 milles des côtes, du brevet de second mécanicien 3 000 kW limité à 200 milles des côtes et du brevet de chef mécanicien 3 000 kW limité à 200 milles des côtes
NOR 
DEVT1515482A
JO du 30/12/2015 texte : 0302;
45
(Application des art. 5 et 28 du décret n° 2015-723 du 24 juin 2015)