Arrêté du 22 avril 2016 portant modification de l'arrêté du 6 novembre 2012 modifié fixant la liste des associations ou organismes représentés au Conseil national consultatif des personnes handicapées
NOR 
AFSA1610389A
JO du 24/04/2016 texte : 0097;
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(Complément à la liste)