LOI n° 2012-326 du 7 mars 2012 relative aux formations supplétives des forces armées
NOR 
JUSX1135559L
JO du 08/03/2012 texte : 0058;
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(Art. unique : Sanction de l'injure et de la diffamation publiques contre les membres des formations supplétives de l'armée française [notamment les harkis])