Arrêté du 26 septembre 2014 relatif au comité technique ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche
NOR 
MENH1419067A
JO du 28/09/2014 texte : 0225;
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(Application du décret n° 2014-1092 du 26 septembre 2014 - Publication en annexe des établissements relevant de ce comité - Abrogation de l'arrêté du 6 mai 1994 portant création du comité technique paritaire ministériel du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche)