Arrêté du 3 décembre 1982 relatif à l'affectation des cotisations d'accidents du travail du régime spécial de sécurité sociale dans les mines
JO 05-12-1982 p. 
3679
(Abrogation de l'arrêté du 13 août 1975 fixant les conditions de ventilation des cotisations d'accidents du travail du régime de sécurité sociale minière)