Décret n° 2003-976 du 8 octobre 2003 portant publication de l'avenant à l'accord du 17 mars 1988, tel que modifié par l'avenant du 19 décembre 1991, entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République tunisienne en matière de séjour et de travail, fait à Tunis le 8 septembre 2000     
NOR 
MAEJ0330092D
J.O. du 16/10/2003 Pages : 
17609/17611
(Avenant entré en vigueur le 1er novembre 2003 - Remplacement des art. 7, 7 bis, 7 ter, 9, 10 et 11 de l'accord du 17 mars 1988 - Abrogation implicite du décret n° 92-616 du 3 juillet 1992 portant publication de l'avenant du 19 décembre 1991 à l'accord du 17 mars 1988)