Arrêté du 6 mai 2011 pris pour l'application du décret n° 2011-502 du 6 mai 2011 fixant les dispositions applicables aux personnels navigants techniques de la direction générale de l'aviation civile
NOR 
DEVA1103533A
JO du 08/05/2011 texte : 0107;
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(Dispositions relatives notamment à l'indemnité de qualification et de fonctions, à l'indemnité de charges et de responsabilités et à la prime de performance et à la définition des fonctions d'encadrement ou d'expertise - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2011)