LOI n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit
NOR 
BCRX0929142L
JO du 18/05/2011 texte : 0115;
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(Art. 175 (I, 22°) : Abrogation de textes non appliqués [repris dans le code général des impôts] - Abrogation des art. 22, 23 et 24 de l'ordonnance n° 59-107 du 7 janvier 1959 modifiant le code des mesures concernant les débits de boissons et la lutte contre l'alcoolisme
art. 175 (I, 26°) : Abrogation de textes non appliqués - Abrogation de textes non appliqués - Abrogation des art. 6 et 8 [dispositions transitoires et pénales] de la loi n° 91-32 du 10 janvier 1991 relative à la lutte contre le tabagisme et l'alcoolisme
)