Décret n° 2001-157 du 15 février 2001 relatif à la fusion des corps d'agents administratifs du ministère de la défense
NOR 
DEFP0101051D
J.O. du 20/02/2001 Page : 
2796
(Art. 6 : Abrogation des alinéas g [relatif au agents administratifs d'administration centrale] et h [relatif au agents administratifs des services déconcentrés] de l'art. 1er du décret n° 2000-114 du 9 février 2000)