Arrêté du 21 décembre 1987 modifiant et complétant l'arrêté du 29 décembre 1986 fixant le règlement particulier de police de la navigation sur les canaux, rivières, cours d'eau et plans d'eau domaniaux : voies navigables des départements du Nord et du Pas-de-Calais, et canaux maritimes donnant accès au port de Dunkerque
NOR TRST8700497A
J.O. DU 24/01/1988 Pages : 
1192/1193
(Modification des art. 1er et 2)