Arrêté du 11 septembre 1998 modifiant les arrêtés du 18 décembre 1992 et du 21 avril 1995 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
NOR 
DEFE9855010A
J.O. du 18/09/1998 Pages : 
14237/14238
(Application de l'art. 1er du décret n° 92-1329 du 18 décembre 1992 - Modification du tableau n° 1 de l'arrêté du 18 décembre 1992 et du tableau n° 2 de l'arrêté du 21 avril 1995 en tant qu'ils concernent les services déconcentrés)