Circulaire du 15 septembre 2006 relative à l'application du titre Ier du Livre II (articles L. 211-1, L. 213-1 et L. 213-4) du code du tourisme aux associations cultuelles dans le cadre de l'organisation du pèlerinage à La Mecque
Bulletin officiel du ministère de l'intérieur n° 2006/9 (consultable uniquement dans sa version numérisée mise en ligne sur le site internet du ministère)
(Agrément préfectoral des agences de voyages et des associations - Diffusion d'une brochure d'information des pélerins)