Décret n° 79-276 du 2 avril 1979 modifiant le décret n° 56-614 du 18 juin 1956 portant création d'un Institut national des sciences et techniques nucléaires
JO 06-04-1979 p. 
791-792
(Remplacement des art. 1er, 5 et 6 et du 2 de l'art. 2, du 1er alinéa de l'art. 3 et du 3e alinéa [composition du conseil d'enseignement] de l'art. 4 - Abrogation implicite du décret n° 66-266 du 26 avril 1966 modifiant le décret n° 56-614 du 18 juin 1956 portant création d'un Institut national des sciences et techniques nucléaires)