Décret n° 2010-637 du 9 juin 2010 portant publication de la Mesure 10 (2008) ― Zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 138 ― Linnaeus Terrace, chaîne Asgard, Terre Victoria (ensemble une annexe), adoptée à Kiev le 13 juin 2008
NOR 
MAEJ1014208D
JO du 11/06/2010 texte : 0133;
19
(Mesure entrée en vigueur le 11 septembre 2008)