Arrêté du 13 décembre 2000 portant approbation de la décision de la Société nationale des chemins de fer français de céder sa participation dans le capital d'une société
NOR 
EQUT0001739A
J.O. du 29/12/2000 Page : 
20846
(Cession à SNCF Participations d'actions de la société France Wagons)