Arrêté du 19 juillet 2002 modifiant l'arrêté du 28 juillet 1999 portant création du baccalauréat professionnel spécialité étude et définition de produits industriels et fixant ses modalités de préparation et de délivrance
NOR 
MENE0201745A
J.O. du 27/07/2002 Pages : 
12868/12869
Annexes : BOEN du 12 septembre 2002
(Modification de l'annexe IV et remplacement des dispositions relatives à la définition de la sous-épreuve " étude du comportement d'un système technique " figurant à l'annexe V)