Avenant n° 54 du 14 janvier 2005
(Rémunérations mensuelles minimales des diverses catégories de personnel payé au temps à compter du 1er janvier 2005 - Modification des art. 23, 28 et 31) 
Arrêté d'extension du 17 juin 2005     
TRCC 2005/11 p. 179-187
Arrêté du 12 octobre 2005 portant élargissement aux départements de l'Aude, de l'Hérault, des Pyrénées-Atlantiques et des Pyrénées-Orientales     
J.O. du 01/07/2005 texte : 
 n° 77
J.O. du 30/10/2005 texte : 
 n° 28