Décret n° 2006-986 du 1er août 2006 révisant et complétant les tableaux de maladies professionnelles annexés au livre IV du code de la sécurité sociale
NOR 
SANS0622385D
J.O. du 04/08/2006 texte : 
 n° 39
(Remplacement du tableau n° 62 " Affections professionnelles provoquées par les isocyanates organiques ")