Arrêté du 4 janvier 1989 modifiant l'arrêté du 4 mai 1988, fixant le taux de l'indemnité pour services aériens, prévue par le décret n° 48-1686 du 30 octobre 1948 modifié portant constitution de l'indemnité pour services aériens
NOR DEFP8801931A
J.O. DU 11/01/1989 Page : 
406
(Remplacement de l'art. 2)