Arrêté du 8 juillet 2002 modifiant l'arrêté du 6 octobre 1992 relatif à l'homologation CEE des pneumatiques des véhicules à moteur et de leurs remorques et à la réception CEE des véhicules en ce qui concerne le montage des pneumatiques
NOR 
EQUS0201022A
J.O. du 20/07/2002 Page : 
12416
(Modification des art. 1er, 2 et 3)