Décret n° 2002-105 du 25 janvier 2002 portant actualisation et adaptation du droit électoral applicable outre-mer
NOR 
INTM0200001D
J.O. du 26/01/2002 Pages : 
1780/1781
1785/1793
( Art. 2 et annexe II : Dispositions applicables à la Nouvelle-Calédonie, à la Polynésie française et aux îles Wallis et Futuna - Insertion de la partie réglementaire du livre V composée des art. R. 201 à R. 212, R. 213-1 et R. 214 à R. 283
art. 6 et 7 : Application des décrets n° 64-1086 et n° 64-1087 du 27 octobre 1964 (dans lesquels sont insérés, en conséquence et respectivement, les art. 2-1 et 3-1) aux territoires d'outre-mer)