Arrêté du 10 décembre 1998 portant modification aux exonérations à la réglementation des substances vénéneuses destinées à la médecine humaine
NOR 
MESP9823872A
J.O. du 08/01/1999 Page : 
382
(Substances vénéneuses " Dichlorhydrate de cétirizine ", voie orale et " Lopéramide ", voie orale, formes solides - Modification de la liste II de l'arrêté du 22 février 1990 portant exonérations à la réglementation des substances vénéneuses destinées à la médecine humaine - Abrogation implicite de l'arrêté du 18 juin 1992)