Arrêté du 29 septembre 2011 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 forêt de Cîteaux et environs (zone de protection spéciale)
NOR 
DEVL1100194A
JO du 01/10/2011 texte : 0228;
2
(Désignation du préfet de la Côte-d'Or)