Arrêté du 27 octobre 2010 portant agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique
NOR 
SASP1028200A
JO du 13/11/2010 texte : 0263;
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(Agrément pour une période de cinq ans, des associations suivantes : Association Prader-Willi France et Association française du syndrome de fatigue chronique et de fibromyalgie)