LOI n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014
NOR 
FCPX1425969L
JO du 30/12/2014 texte : 0301;
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(Art. 48 (III) : Remplacement, dans toutes les dispositions législatives en vigueur, des mots : " zone franche urbaine " par les mots : " zone franche urbaine - territoire entrepreneur ")