Décret n° 2009-420 du 15 avril 2009 relatif au compte nominatif des détenus ouvert par les établissements pénitentiaires et modifiant le code de procédure pénale (troisième partie : Décrets)
NOR 
JUSK0813765D
JO du 17/04/2009 texte : 0090;
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(Modification des art. D. 103, D. 118, D. 121-1, D. 122, D. 123, D. 125, D. 125-1, D. 322, D. 333 et D. 570 et insertion de l'art. D. 149-3)