Décret n° 2002-188 du 14 février 2002 modifiant le décret n° 59-1193 du 13 octobre 1959 fixant le régime de l'indemnité pour charges militaires
NOR 
DEFP0201187D
J.O. du 15/02/2002 Page : 
2988
(Remplacement de l'art. 5 quinquies - Abrogation implicite du décret n° 90-345 du 13 avril 1990 modifiant le décret n° 59-1193 du 13 octobre 1959 fixant le régime de l'indemnité pour charges militaires)