Arrêté du 21 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 17 juin 2009 fixant les mesures financières relatives à la lutte contre la brucellose bovine et à la lutte contre la tuberculose bovine et caprine
NOR 
AGRG1033043A
JO du 29/12/2010 texte : 0301;
88
(Remplacement de l'art. 7)