Arrêté du 28 mars 2007 modifiant l'arrêté du 8 novembre 1985 portant création d'unités de formation et de recherche dans les universités et les instituts nationaux polytechniques
NOR 
MENS0700795A
J.O. du 15/04/2007 texte : 
 n° 15
(Suppression de la mention " Lettres et sciences sociales " et ajout de la mention " Lettres et sciences humaines " dans la rubrique " Brest " figurant à l'art. 1er)