Décret n° 88-387 du 20 avril 1988 portant modification des limites de la zone d'entreprises créée dans le bassin d'emploi de Dunkerque
NOR INDX8810270D
J.O. DU 21/04/1988 Page : 
5293
(Remplacement de l'art. 1er du décret du 13 février 1987 portant création d'une zone d'entreprises dans le bassin d'emploi de Dunkerque)