Décret n° 96-664 du 22 juillet 1996 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil relatif à la suppression de l'obligation de visa de court séjour, signé à Paris le 28 mai 1996     
NOR 
MAEJ9630026D
J.O. DU 27/07/1996 Pages : 
11424/11426
(Accord entré en vigueur le 27 juin 1996 - Annulation de l'échange de notes du 24 juillet 1984)