Circulaire DRT n° 2003-07 du 2 avril 2003 concernant l'application de l'arrêté du 26 février 2003 relatif aux circuits et installations de sécurité
Bulletin officiel du ministère chargé du travail n° 2003/9 p. 33-39
(Commentaire technique de l'arrêté - Abrogation de la circulaire DRT n° 7-77 du 27 juin 1977 concernant l'application de l'arrêté du 10 novembre 1976 relatif aux circuits et installations de sécurité)