Arrêté du 2 août 2016 portant modification de l'arrêté du 19 janvier 2011 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Bordeaux (33)
NOR 
JUSF1622893A
JO du 19/08/2016 texte : 0192;
17
(Remplacement de l'art. 3)