Décision n° 2004-37 du 2 janvier 2004 portant classement des délégations départementales et régionales en deux groupes
Bulletin officiel de l'ANPE n° 2005/1 bis p. 19-24
(Abrogation de la décision n° 2001-1500 du 11 octobre 2001 portant classement des délégations départementales et régionales en deux groupes)