Arrêté du 17 novembre 2016 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 05-16 « Sapin de Noël coupé »
NOR 
AGRT1631375A
JO du 20/11/2016 texte : 0270;
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(Consultation du cahier des charges à l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO))