Arrêté du 8 juillet 1998 fixant les conditions d'autorisation de fonctionnement des animaleries de certaines unités de recherche, de développement et d'enseignement en matière d'encéphalopathies spongiformes subaiguës transmissibles
NOR 
AGRG9801355A
J.O. du 13/08/1998 Pages : 
12368/12369