Décision du 2 avril 2007 portant retrait d'agrément d'associations de financement de partis ou d'organisations politiques
NOR 
CCCX0710237S
J.O. du 21/04/2007 texte : 
 n° 97
(Retrait de l'agrément délivré à l'association du mouvement Ecologie sociale - Abrogation implicite de la décision du 27 juin 2000)