Arrêté du 20 novembre 1996 portant approbation des modifications apportées aux statuts du régime d'assurance vieillesse complémentaire de la section professionnelle des auxiliaires médicaux
NOR 
TASS9624082A
J.O. du 30/11/1996 Page : 
17402
Annexe : Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 96/52 p. 463-470
Rectif. : Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 97/41 p. 141