Arrêté du 19 octobre 1995 modifiant l'arrêté du 26 mars 1993 relatif aux modalités d'organisation de l'examen professionnel d'avancement au grade de conseiller territorial principal des activités physiques et sportives
NOR 
REFB9500580A
J.O. du 20/10/1995 Page : 
15335
(Modification des art. 3 et 5)