Organisation des enseignements des classes préparatoires aux grandes écoles (écoles normales supérieures, Ecole nationale des chartes, écoles d'ingénieurs, écoles nationales vétérinaires, instituts d'études politiques, écoles supérieures de commerce et de gestion et grandes écoles relevant de la compétence du ministre chargé des armées) :
code de l'éducation Art. 
L. 612-3
D. 612-19 et s.
textes non codifiés : voir 
64-15-03