LOI n° 98-541 du 1er juillet 1998 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Fédération de Russie relatif à la coopération dans le domaine de l'exploration et de l'utilisation de l'espace à des fins pacifiques (ensemble une annexe)     
NOR 
MAEX9800012L
J.O. du 02/07/1998 Page : 
10078
(Accord signé à Paris le 26 novembre 1996)