Arrêté du 5 décembre 2005 relatif à la forme et au mode d'utilisation du carnet de santé
NOR 
SANP0524394A
J.O. du 13/12/2005 texte : 
 n° 24
Annexes : Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 2005/12 p. 79-128
(Application de l'art. L. 2132-1 du code de la santé publique - Abrogation de l'arrêté du 2 mars 1995 relatif à la forme et au mode d'utilisation du carnet de santé de l'enfant)