Arrêté du 14 janvier 1993 instituant une formation en entreprise prise en compte à l'examen dans tous les brevets d'études professionnelles et certificats d'aptitude professionnelle en vue de la délivrance de ces diplômes
NOR 
MENL9204020A
J.O. DU 21/01/1993 Pages : 
1059/1060
(Application de l'art. 8 du décret n° 87-851 du 19 octobre 1987, abrogé et codifié à l'art. D. 337-34 du code de l'éducation)