Arrêté du 27 juin 2016 autorisant la cession par l'Etat de sa participation dans la société Airbus DS Holding France SAS
NOR 
FCPA1617079A
JO du 28/06/2016 texte : 0149;
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(Approbation de la cession par l'Etat d'une action de la société Airbus DS Holding France SAS à la société Airbus DS Holding SAS)