LOI n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine
NOR 
MCCB1511777L
JO du 08/07/2016 texte : 0158;
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(Art. 51 : Réengagement de l'État vis-à-vis de la politique nationale des conservatoires - Modification des art. L. 214-13, L. 216-2 et remplacement de l'art. L. 216-2-1
art. 52 : Création d'une nouvelle instance consultative dans le domaine de l'enseignement supérieur et de la recherche pour les formations relevant du ministère de la culture, le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche artistiques et culturels (CNESERAC) - Insertion de l'art. L. 239-1 et modification de l'art. L. 232-1
art. 53 et 110 (III) : Structuration de l'enseignement supérieur de la création artistique - Conditions d'application - Remplacement de l'art. L. 759-1 par les art. L. 759-1 à L. 759-5 [établissements d'enseignement supérieur de la création artistique dans les domaines du spectacle vivant et des arts plastiques] et des art. L. 75-10-1 et L. 75-10-2 par l'art. L. 75-10-1 [établissements d'enseignement supérieur de la création artistique dans les domaines du cinéma et de la communication audiovisuelle]
art. 54 : 
Missions des écoles d'architecture - Modification de l'art. L. 752-1 et insertion de l'art. L. 752-2