Arrêté du 27 juin 2007 relatif à la formation initiale, à la formation d'adaptation à l'emploi, à la reconnaissance des attestations, titres et diplômes et à la validation des acquis de l'expérience des sapeurs-pompiers de Mayotte, intégrés dans le cadre d'emplois des majors et lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels et dans le cadre d'emplois des sapeurs-pompiers professionnels non officiers
NOR 
IOCE0758586A
J.O. du 13/07/2007 texte : 
 n° 13
(Application des art. 5 et 6 du décret n° 2007-1010 du 13 juin 2007)