Avis du 9 juillet 1996 (section de l'alimentation et de la nutrition)
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 96/39 p. 89-99
( Demande d'autorisation d'emploi d'une tannase issue d'Aspergillus Oryzae pour la clarification des thés prêts à boire
 Demande d'emploi de paraffine liquide dans des produits de nettoyage des plans de travail de cuisine ou d'autres surfaces entrant au contact d'aliments
 Utilisation d'un mélange de monoéthanolamides d'acide gras polyéthoxylé et carboxylé dans les produits servant au nettoyage de matériaux entrant au contact d'aliments
 Tuffbrite C (rapport complémentaire)
 Traitement par ionisation du film Darfresh TC 201, de la société Cryovac
 Emploi du glutaraldéhyde comme auxiliaire technologique désinfectant en industrie sucrière)