Avis relatif à la fusion des caisses primaires d'assurance maladie de Laon et de Saint-Quentin
NOR 
MTSS0826840V
JO du 21/11/2008 texte : 0271;
92
(Entrée en vigueur au 1er janvier 2010 - Application de l'art. L. 221-3-1 du code de la sécurité sociale)