Décret n° 2009-1274 du 20 octobre 2009 relatif aux appellations d'origine contrôlées « Saint-Emilion », « Saint-Emilion grand cru », « Puisseguin-Saint-Emilion », « Lussac-Saint-Emilion », « Canon Fronsac », « Fronsac », « Lalande-de-Pomerol », « Moulis » ou « Moulis-en-Médoc », « Listrac-Médoc » et « Montagne-Saint-Emilion »
NOR 
AGRT0919673D
JO du 23/10/2009 texte : 0246;
33
(Homologation, et publication en annexe, des cahiers des charges des appellations " Saint-Emilion " et " Saint-Emilion grand cru " - Abrogation du décret du 11 janvier 1984 concernant les appellations d'origine contrôlées " Saint-Emilion " et " Saint-Emilion grand cru ")