Arrêté du 26 février 1976 relatif aux dispositions antipollution et aux dispositifs économiseurs de carburants destinés à être installés sur les véhicules en service
JO 18-03-1976 p. NC 
1465-1471
(Application de l'art. R. 69 du code de la route, recodifié à l'art. R. 318-1 du même code)