Arrêté du 26 août 1993 fixant les modèles de déclaration préalable d'embauche pour l'emploi de main-d'oeuvre agricole visée à l'article 1144 du code rural
NOR 
AGRS9301623A
J.O. DU 01/09/1993 Page : 
12301
(L'art. 1144 du code rural ancien a été recodifié aux art. L. 722-1 et s. du code rural - Formulaire Cerfa n° 50-4499)