Arrêté du 16 décembre 2010 portant habilitation d'un organisme en application du décret n° 2001-386 du 3 mai 2001 modifié relatif aux équipements sous pression transportables
NOR 
DEVP1031326A
JO du 24/12/2010 texte : 0298;
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(Association pour la sécurité des appareils à pression (ASAP) - Dispositions applicables jusqu'au 31 mars 2014)