Arrêté du 23 août 1991 modifiant l'arrêté du 30 décembre 1975 fixant les indices de solde applicables aux militaires non officiers à solde mensuelle et personnels militaires de rang correspondant
NOR 
DEFP9101594A
J.O. du 11/09/1991 Page : 
11967
(Remplacement du tableau III - Gendarmes)