Arrêté du 13 mars 1998 portant création d'un comité technique paritaire spécial auprès du directeur du centre administratif des affaires maritimes
NOR 
EQUH9800177A
J.O. du 24/03/1998 Page : 
4381
(Abrogation de l'arrêté du 1er mars 1991 portant création d'un comité technique paritaire local auprès du centre administratif des affaires maritimes)