Arrêté du 4 août 2009 fixant les corps et emplois relevant du ministre chargé de l'éducation nationale, de la ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche et de la ministre chargée de la jeunesse, des sports et de la vie associative bénéficiant de la prime de fonctions et de résultats
NOR 
MENH0900625A
JO du 10/09/2009 texte : 0209;
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(Dispositions applicables aux conseillers d'administration scolaire et universitaire et administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche - Application de l'art. 1er du décret n° 2008-1533 du 22 décembre 2008 relatif à la prime de fonctions et de résultats)