Arrêté du 12 décembre 1988 fixant les dispositions particulières applicables aux installations de galvanoplastie et d'électrophorèse aux cellules d'électrolyse et aux fours électriques à arc
NOR TEFT8804181A
J.O. du 30/12/1988 Pages : 
16671/16672
(Application des art. 22 et 27 du décret n° 88-1056 du 14 novembre 1988)