Décret n° 2004-43 du 6 janvier 2004 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil relatif à l'emploi salarié des membres des familles des agents des missions officielles de chaque Etat dans l'autre, signé à Paris le 28 mai 1996 (ensemble un échange de lettres des 16 et 21 mars 2001)     
NOR 
MAEJ0330121D
J.O. du 13/01/2004 Pages : 
967/968
(Accord entré en vigueur le 1er novembre 2003)