Décret n° 93-698 du 26 mars 1993 portant diverses dispositions statutaires relatives à la bonification d'ancienneté attribuée à certains agents de la fonction publique hospitalière titulaires du diplôme d'Etat d'infirmier anesthésiste
NOR 
SANH9300832D
J.O. du 28/03/1993 Pages : 
5420/5421
(Art. 1er et 2 : Modification du II de l'art. 14 et insertion de l'art. 49-V dans le décret n° 88-1077 du 30 novembre 1988 portant statuts particuliers des personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière)