Arrêté du 19 juillet 2004 fixant les modalités de réduction des demandes d'actions de la société Snecma présentées par les salariés et anciens salariés de la société et de ses filiales
NOR 
ECOT0451282A
J.O. du 20/07/2004 texte : 
 n° 3
(Application des art. 3 et 6 de l'arrêté du 3 juin 2004 fixant les modalités de transfert au secteur privé d'une participation minoritaire de la société Snecma)