Arrêté du 9 février 2009 modifiant l'arrêté du 14 mars 1996 relatif aux examens et essais auxquels sont soumis les électrificateurs de clôture
NOR 
AGRS0903265A
JO du 19/02/2009 texte : 0042;
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(Remplacement de l'art. 1er)