Décret n° 2012-934 du 1er août 2012 relatif à la création d'un centre hospitalier régional à Poitiers par fusion du centre hospitalier universitaire de Poitiers et du centre hospitalier de Lusignan
NOR 
AFSH1221436D
JO du 03/08/2012 texte : 0179;
11
(Art. 2 et 4 : Ajout du centre hospitalier régional de Poitiers à la liste des centres hospitaliers régionaux - Disposition applicable à compter du 1er janvier 2013 - Remplacement du 24° de l'art. D. 6141-15)