Arrêté du 29 novembre 2016 portant abrogation de l'arrêté ayant reconnu la mission d'utilité publique d'une association ayant son siège en Moselle par fusion-absorption et reconnaissance de la mission d'utilité publique de l'association issue de la fusion-absorption
NOR 
INTD1636683A

JO du 16/12/2016 texte : 0292;
65
(Abrogation de l'arrêté du préfet de la Moselle en date du 17 janvier 2007 ayant reconnu la mission de l'association dite « Chiens Guides du Grand Est » d'utilité publique - L'association dite « Chiens Guides de l'Est », dont le siège est à Woippy (57), est reconnue d'utilité publique - Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social)