Décret n° 2010-1029 du 30 août 2010 relatif à la politique du médicament et des dispositifs médicaux stériles dans les établissements de santé
NOR 
SASH1016006D
JO du 02/09/2010 texte : 0203;
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(Art. 1er : Politique du médicament et des dispositifs médicaux stériles dans les établissements de santé - Remplacement de l'art. R. 6111-11 par les art. R. 6111-10 et R. 6111-11
art. 2 et 3 : Dispositions de coordination - Modification des art. R. 5212-37 [et non R. 5112-37 comme indiqué par erreur dans le présent texte], R. 6132-22 et R. 6144-3 et abrogation des art. R. 5126-48 à R. 5126-53)