Décret n° 2002-1134 du 5 septembre 2002 modifiant le décret n° 70-738 du 12 août 1970 relatif au statut particulier des conseillers principaux et conseillers d'éducation
NOR 
MENF0201788D
J.O. du 08/09/2002 Pages : 
14893/14894
(Suppression et reclassement du corps des conseillers d'éducation dans la classe normale des conseillers principaux d'éducation - Modification du titre qui devient : " Décret n° 70-738 du 12 août 1970 relatif au statut particulier des conseillers principaux d'éducation " - Modification des art. 2, 3, 4, 5, 9, 10-1, 10-7, 10-9, 12 et 12-1; remplacement de l'art. 1er et abrogation des art. 10-5 et 18 - Abrogation implicite des décrets n° 81-486 du 8 mai 1981, n° 83-1050 du 25 novembre 1983, n° 86-1089 du 7 octobre 1986 et n° 88-346 du 11 avril 1988 modifiant le décret n° 70-738 du 12 août 1970)