Arrêté du 20 juin 2013 relatif au cycle de travail applicable aux conducteurs d'automobile exerçant leurs fonctions en équipe au sein de la délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale
NOR 
PRMR1316192A
JO du 27/06/2013 texte : 0147;
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(Abrogation de l'arrêté du 26 mars 2012 [et non du 29 mars 2012 comme indiqué par erreur dans le présent texte] relatif au cycle de travail applicable aux conducteurs d'automobile exerçant leurs fonctions en équipe au sein de la délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale)