Décret n° 2002-62 du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des administrations centrales
NOR 
FPPA0100151D
J.O. du 15/01/2002 Page : 
840
(Abrogation du décret n° 63-32 du 19 janvier 1963 relatif aux indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires allouées aux personnels titulaires des administrations centrales des ministères)