Arrêté du 24 novembre 1986 portant approbation des modifications apportées aux statuts de la section professionnelle des médecins relatifs aux régimes complémentaires d'assurance vieillesse, d'assurance invalidité-décès et aux prestations supplémentaires de vieillesse des médecins conventionnés
JO 04-12-1986 p. 
14565
Annexe : Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 87/3, texte n° 8887
(Modification des art. 36, 37, 37 bis, 37 ter et 38 des statuts relatifs au régime complémentaire d'assurance vieillesse; de l'art. 7 quater des statuts relatifs au régime complémentaire d'assurance invalidité-décès et des art. 15 et 15 bis des statuts relatifs au régime des prestations supplémentaires de vieillesse des médecins conventionnés)