Décret du 23 juin 1975 portant abrogation du titre d'existence légale d'un établissement congréganiste
JO 04-07-1975 p. 
6768
(Abrogation des dispositions de l'art. 1er du décret du 26 juin 1855 ayant autorisé la congrégation des soeurs de l'Instruction chrétienne, dites de la Providence, de Portieux (Vosges) à fonder à Chambourcy (Yvelines) un établissement des soeurs de son ordre)