Arrêté du 25 novembre 2011 relatif à la liste des diplômes et titres à finalité professionnelle dont les détenteurs sont réputés satisfaire à l'obligation de formation spécifique en matière d'hygiène alimentaire adaptée à l'activité des établissements de restauration commerciale
NOR 
AGRE1130317A
JO du 23/12/2011 texte : 0297;
55
(Dispositions applicables à compter du 1er octobre 2012 - Application de l'art. D. 233-8 du code rural et de la pêche maritime)