Arrêté du 18 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2005 fixant la liste des affections médicales incompatibles avec l'obtention ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la délivrance de permis de conduire de durée de validité limitée
NOR 
INTS1529774A
JO du 29/12/2015 texte : 0301;
54
(Actualisation des conditions minimales requises en matière d'aptitude médicale à la conduite automobile, en ce qui concerne syndrome de l'apnée obstructive du sommeil - Remplacement de l'annexe - Abrogation de l'arrêté du 31 août 2010 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2005 fixant la liste des affections médicales incompatibles avec l'obtention ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la délivrance de permis de conduire de durée de validité limitée)