Décret n° 2015-1154 du 16 septembre 2015 modifiant l'annexe du décret n° 84-38 du 18 janvier 1984 fixant la liste des établissements publics de l'Etat à caractère administratif prévue au 2° de l'article 3 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984
NOR 
RDFF1511975D
JO du 18/09/2015 texte : 0216;
23
(Modification des dispositions concernant l'"Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail", l'"Office national de l'eau et des milieux aquatiques", le "Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres", l'"Office national de la chasse et de la faune sauvage" et l'"Agence des aires marines protégées" dans la liste figurant à l'annexe)