Arrêté du 25 juin 2013 modifiant l'arrêté du 9 février 2007 fixant les titres et diplômes permettant d'exercer les fonctions d'animation et de direction en séjours de vacances en accueils sans hébergement et en accueils de scoutisme
NOR 
SPOJ1316603A
JO du 06/07/2013 texte : 0155;
41
(Modification de l'art. 2 et insertion de l'art. 3-1)