Avis relatif à l'application du décret n° 99-777 du 9 septembre 1999 relatif à la prévention des risques liés à l'usage des sièges pliants de types chilienne, transatlantique et flâneuse
NOR 
EFIC1404040V
JO du 07/03/2014 texte : 0056;
91
(Références des normes pouvant être utilisées - Annulation et remplacement de l'avis publié dans le Journal officiel du 15 janvier 2013 [NOR : EFIC1237153V])