Arrêté du 12 juin 1989 modifiant l'arrêté du 26 mars 1973 portant inscription sur la liste des emplois prévus à l'article D. 15 du code des pensions civiles et militaires de retraite
NOR PRMG8970235A
J.O. du 05/07/1989 Page : 
8366
(Services du Premier ministre - Modification de l'art. 1er)