Décret n° 86-382 du 12 mars 1986 portant organisation et fonctionnement de l'Institut national d'études démographiques
JO 14-03-1986 p. 
3962-3964
(Abrogation de l'ordonnance n° 45-2499 du 24 octobre 1945 portant création de l'Institut national d'études démographiques et du décret n° 73-222 du 22 février 1973 relatif à l'organisation administrative et au fonctionnement de l'Institut national d'études démographiques)