Arrêté du 12 novembre 2009 autorisant la SARL SolaireParcA111 à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVE0927116A
JO du 28/11/2009 texte : 0276;
13
(Parc photovoltaïque, localisé lieudit Amblard, sur le territoire de la commune de Couteuges (Haute-Loire))