Arrêté du 2 décembre 2003 fixant des seuils d'exemption d'autorisation pour les activités nucléaires mentionnées à l'article R. 1333-26 du code de la santé publique
NOR 
SANY0324697A
J.O. du 08/01/2004 Pages : 
719/723
(Dispositions relatives aux radionucléides)