Arrêté du 5 novembre 2002 portant dispositions transitoires relatives aux mécaniciens navigants et modifiant l'arrêté du 31 juillet 1981 relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants professionnels de l'aéronautique civile (personnel de conduite des aéronefs à l'exception du personnel des essais et réceptions)
NOR 
EQUA0201715A
J.O. du 21/12/2002 Pages : 
21339/21341
( Art. 1er : Durée de validité du certificat d'aptitude aux épreuves théoriques de brevet de pilote de ligne avion, au brevet de pilote de ligne hélicoptère et de brevet de mécanicien navigant - Modification du paragraphe 2.5 du chapitre II de l'annexe
 Art. 2 : Conditions exigées pour la délivrance du brevet, renouvellement de la licence et qualification de type - Modification des paragraphes 5.2.1 et 5.2.3, remplacement du paragraphe 5.2.4 et insertion du paragraphe 5.2.5 dans le chapitre V de l'annexe
 Art. 3 : Dispositions applicables aux instructeurs chargés de la formation en vue de la délivrance, la prorogation ou le renouvellement de la licence et qualifications de mécanicien navigant, option transport public - Insertion du paragraphe 7.7 [art. 7.7.1, 7.7.2, 7.7.3 et 7.7.4] dans le chapitre VII de l'annexe
 Art. 4 : Autorisation d'instructeur sur entraîneur synthétique de vol (SFI[E]) - Insertion du paragraphe 7.8 dans le chapitre VII de l'annexe
 Art. 5 : Dispositions relatives aux examinateurs - Insertion des paragraphes 10.9, 10.10, 10.11 et 10.12 dans le chapitre X de l'annexe)