Décret n° 2000-90 du 2 février 2000 portant publication de l'accord de coopération linguistique, culturelle, éducative et scientifique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Communauté française de Belgique, signé à Bruxelles le 22 mars 1999     
NOR 
MAEJ0030007D
J.O. du 03/02/2000 Pages : 
1763/1764
(Accord entré en vigueur le 1er février 2000)