Arrêté du 5 juillet 2016 ouvrant droit à la prime de restructuration de service au bénéfice des personnels affectés dans les délégations des compagnies républicaines de sécurité de Languedoc-Roussillon de Montpellier et de Normandie de Rouen
NOR 
INTC1619013A
JO du 17/07/2016 texte : 0165;
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