Ordonnance n° 2006-596 du 23 mai 2006 relative à la partie législative du code du sport
NOR 
MJSX0600023R
J.O. du 25/05/2006 texte : 
 n° 41
(Art. 3 (II, 3°, 12° et 13°) : Dispositions de coordination - Modification du 2e alinéa de l'art. L. 380-1, du 2e alinéa de l'art. L. 130-5 et du 10e alinéa de l'art.L. 142-2)