Décret n° 2001-1047 du 12 novembre 2001 portant création d'une direction de la communication au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
NOR 
ECOP0100443D
J.O. du 13/11/2001 Page : 
18016
(Art. 3 : Abrogation des art. 1er et 2 du décret n° 98-974 du 2 novembre 1998)