Arrêté du 10 juillet 2000 portant agrément d'opérations de localisation en province de services relevant du ministère de l'équipement, des transports et du logement
NOR 
EQUB0001186A
J.O. du 22/07/2000 Pages : 
11302/11303
(Transfert à Lorient et à Saint-Malo de certains services de l'Etablissement national des invalides de la marine)