Décret n° 2008-869 du 28 août 2008 portant publication de l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation mondiale de la santé relatif à un partenariat renforcé entre la France et l'OMS pour la période 2008-2013, signé à Paris le 9 janvier 2008
NOR 
MAEJ0819160D
JO du 30/08/2008 texte : 0202;
9
(Accord entré en vigueur le 1er janvier 2008)