Arrêté du 22 décembre 2015 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi
NOR 
ETSD1530457A
JO du 30/12/2015 texte : 0302;
113
Rectif. : JO 06/02/2016 texte 
31;24
(Application des art. R. 338-1 et s. du code de l'éducation nationale - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2016 - Abrogation de l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministre chargé de l'emploi)