Arrêté du 6 juillet 1981 fixant les modalités de vérification et d'essais des conditions de sécurité auxquelles doivent satisfaire les tracteurs agricoles et forestiers en cas de renversement
JO 04-09-1981 p. NC 
7975-7991
(Texte pris pour l'application de l'art. 15 du décret n° 80-1091 du 24 décembre 1980 [texte abrogé] et maintenu en vigueur pour l'application de l'art. 8 du décret n° 2005-1236 du 30 septembre 2005)