Circulaire DGAS/2A/5B n° 2007-304 du 31 juillet 2007 relative à l'expérimentation de la dotation globale de financement dans les services tutélaires et la préparation des services en dehors du champ de l'expérimentation à la généralisation de ce mode de financement au 1er janvier 2009
Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 2008/02 (consultable uniquement dans sa version numérisée mise en ligne sur le site internet du ministère)
Rectif. : Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 2008/4 (consultable uniquement dans sa version numérisée mis en ligne sur le site internet du ministère)