Arrêté du 7 avril 2005 autorisant la SARL Val d'Eole à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
INDI0504951A
J.O. du 23/04/2005 texte : 
 n° 23
(Parc éolien localisé lieudit Haut de Mergey sur la commune de Chapelle-Vallon (Aube))