Convention du 1er avril 2003
(Application aux salariés des exploitations de polyculture, d'élévage de toute nature, d'arboriculture, de viticulture, de maraîchage, de pépinères et des cultures spécialisées - Annule et remplace la convention du 19 juillet 1978) 
Arrêté d'extension (avec exclusion) du 15 juillet 2003     
TRCC 2003/21 p. 141-172
JO du 05-08-2003 p. 
13522-13523