Arrêté du 20 juillet 2012 portant attribution de la qualité de « partenaire de la défense nationale »
NOR 
DEFH1220774A
JO du 01/08/2012 texte : 0177;
29
(Attribution de la qualité de "partenaire de la défense nationale" aux sociétés AJP Immobilier, Business Développement, Loisir moto du panorama-MAXXESS, Parigné loisir et bricolage, Rénov Habitat, à la chambre de commerce et d'industrie du Cher, au centre hospitalier d'Autun et à la ville de Saint-Ouen-en-Belin (Sarthe) en application de l'art. L. 4211-1 du code de la défense)