Arrêté du 29 octobre 2007 portant création d'un service à compétence nationale dénommé " direction nationale du recrutement et de la formation professionnelle "
NOR 
BCFP0756384A
J.O. du 17/11/2007 texte : 
 n° 36
(Abrogation de l'arrêté du 7 mars 1977 portant création à la direction générale des douanes et droits indirects d'une direction nationale du recrutement et de la formation professionnelle)