Circulaire DSS/2 C n° 2003-151 du 26 mars 2003 relative à la protection des élèves et étudiants en stage hors du territoire national
Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 2003/15 p. 215-220
(Rappel des règles applicables aux stages en entreprise et de précisions apportées à la situation du stagiaire hors du territoire français - Application des a et b du 2° de l'art. L. 412-8 du code de la sécurité sociale - Abrogation de la circulaire n° 87-250-R du 1er octobre 1987)