Décret n° 2016-964 du 13 juillet 2016 modifiant le décret n° 2016-72 du 25 mai 2016 relatif au diplôme national de master
NOR 
MENS1617566D
JO du 16/07/2016 texte : 0164;
19
(Modification du décret n° 2016-672, et non n° 2016-72 comme indiqué par erreur dans le présent décret - Modification de l'annexe)