Décision n° 2002-2724 du 24 octobre 2002
NOR 
CSCX0206028S
J.O. du 30/10/2002 Page : 
18031
(Elections législatives du 16 juin 2002 - 3e circonscription de l'Aveyron - Rejet d'une requête en annulation des opérations électorales)