Décret n° 2009-1377 du 10 novembre 2009 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi
NOR 
ECEP0918221D
JO du 13/11/2009 texte : 0263;
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(Art. 4 (I) : Ajout des emplois de direction des services déconcentrés de l'Etat mentionnés dans le présent décret - Modification de l'annexe au décret n° 2009-360 du 31 mars 2009)