Arrêté du 30 novembre 1965 portant réglementation de sécurité pour les pipe-lines à hydrocarbures liquides et liquéfiés
JO 16-12-1965 p. 
11394-11395
(Modification des art. 7 et 18 et remplacement de l'art. 48 du règlement de sécurité pour les pipe-lines à hydrocarbures liquides et modification de l'art. 14 et remplacement de l'art. 10 du règlement de sécurité pour les pipe-lines à hydrocarbures liquéfiés, annexés à l'arrêté du 1er octobre 1959 - Texte abrogé à compter du 15 septembre 2009)