Arrêté du 27 décembre 2002 relatif à l'action sociale des caisses d'allocations familiales des départements d'outre-mer
NOR 
FAMA0224321A
J.O. du 29/12/2002 Page : 
21969
(Abrogation de l'arrêté du 16 mars 1961 fixant les modalités et les conditions de l'action sociale des caisses de sécurité sociale des départements d'outre-mer)