Arrêté du 18 décembre 2014 fixant le modèle de la carte d'identité professionnelle de praticien-conseil assermenté, agréé par le directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
NOR 
AFSS1430900A
JO du 09/01/2015 texte : 0007;
30
(Modèle S 9310 a - Abrogation de l'arrêté du 4 juillet 2007 fixant le modèle de la carte d'identité professionnelle de praticien-conseil assermenté de l'assurance maladie)