Dispositions spécifiques aux sages-femmes diplômées à l'étranger ou étrangères désireuses d'exercer en France (épreuves de vérification des connaissances) :
code de la santé publique Art. 
L. 4111-1
L. 4111-2 et s.
L. 4151-5 et s.
D. 4111-1 et s.
textes non codifiés : 
62-10-30
recensement des arrêtés portant autorisation d'exercice en France : Voir PV '
 SAGE-FEMME 
recensement des arrêtés fixant la liste des praticiens (professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien) ayant satisfait aux épreuves de vérification des connaissances prévues aux articles L. 4111-2-I et L. 4221-12 du code de la santé publique : Voir PV ' PRATICIEN '