Arrêté du 24 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 1er février 2011 relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale de la police aux frontières
NOR 
INTC1329604A
JO du 28/12/2013 texte : 0301;
65
(Modification des art. 4 et 6 - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2014)