Décret n° 2004-1043 du 4 octobre 2004 autorisant le Commissariat à l'énergie atomique à créer une installation nucléaire de base dénommée CEDRA sur la commune de Saint-Paul-lez-Durance
NOR 
INDI0403480D
J.O. du 05/10/2004 texte : 
 n° 1