Arrêté du 15 janvier 2003 relatif aux conditions de formation professionnelle minimales requises pour exercer des fonctions principales autres qu'aux niveaux de direction, opérationnel et d'appui sur des navires de commerce et de pêche ainsi que des navires de plaisance armés avec un rôle d'équipage
NOR 
EQUH0300140A
J.O. du 28/01/2003 Pages : 
1665/1666
(Texte pris en application du décret n° 2003-18 du 3 janvier 2003, abrogé, et maintenu en vigueur pour l'application du décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 - Abrogation de l'arrêté du 24 juillet 1991 relatif aux conditions de formation professionnelle requises pour pouvoir être porté au rôle d'équipage d'un navire français immatriculé en France métropolitaine ou dans un département d'outre-mer en vue d'y remplir un emploi autre qu'un emploi d'officier)