Arrêté du 2 avril 1980 modifiant l'arrêté du 5 février 1974 relatif aux conditions d'avancement de grade des adjoints techniques et chefs de section des offices d'habitations à loyer modéré
JO 30-05-1980 p. NC 
4763
(Remplacement des art. 1er et 9; modification de l'art. 8 et abrogation de l'art. 10)