Décret n° 74-870 du 14 octobre 1974 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République arabe syrienne pour éviter la double imposition des revenus provenant des transports internationaux aériens, signé à Paris le 29 janvier 1973     
JO 22-10-1974 p. 
10790
(Accord entré en vigueur le 8 août 1974)