Arrêté du 7 septembre 2007 autorisant la SARL CEPE du Pays de Saint-Seine à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVE0765155A
J.O. du 18/09/2007 texte : 
 n° 6
(Centrale éolienne localisée lieudit Le Mont sur le territoire de la commune de Turcey (Côte-d'Or))