Arrêté du 17 mars 2004 modifiant l'arrêté du 30 mars 2001 fixant les modalités de l'estimation des animaux abattus et des denrées et produits détruits sur ordre de l'administration
NOR 
AGRG0400753A
J.O. du 31/03/2004 Pages : 
6247/6248
(Remplacement de l'art. 6 et du 2e alinéa de l'art. 1er et insertion d'une annexe III spécifique à la peste porcine)