Arrêté du 24 décembre 2014 portant homologation du circuit de vitesse du Pôle innovation automobile Sud Vendée (PIASV) de Fontenay-le-Comte (Vendée)
NOR 
INTS1429470A
JO du 28/12/2014 texte : 0300;
45
(Homologation pour durée de quatre ans)