Décret n° 97-417 du 22 avril 1997 modifiant le décret n° 88-386 du 19 avril 1988 relatif aux conditions d'aptitude physique et aux congés de maladie des agents de la fonction publique hospitalière
NOR 
TASH9720588D
J.O. DU 29/04/1997 Page : 
6483
(Placement des agents en congé de longue durée - Modification de l'art. 19)