Arrêté du 4 novembre 2011 fixant les conditions de recrutement, d'études et de délivrance des diplômes des cycles de formation d'ingénieur sous statut salarié de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes
NOR 
EFIG1126231A
JO du 19/11/2011 texte : 0268;
30
(Application du I de l'art. 4 du décret n° 91-1037 du 8 octobre 1991)