Arrêté du 22 juin 1992 modifiant l'arrêté du 9 août 1985 fixant les modalités de la gestion financière de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle
NOR 
MENB9200144A
J.O. du 07/07/1992 Pages : 
9028/9029
(Remplacement des art. 5 et 8 et modification des art. 7, 10, 11 et 13)