Ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation
NOR 
MENX0000033R
J.O. du 22/06/2000 Page : 
9349
(Art. 7 (95°) : Abrogation, et codification aux art. L. 362-1 à  L. 362-5 et L. 462-1 à L. 462-6 du code de l'éducation, de la loi n° 89-468 du 10 juillet 1989 relatif à l'enseignement de la danse)