Circulaire interministérielle DSS/2A n° 2008-155 du 7 mai 2008 relative aux modalités d'attribution immédiate de la protection complémentaire en matière de santé
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 2008/06 (consultable uniquement dans sa version numérisée mise en ligne sur le site internet du ministère)
(Dispositions relatives aux modalités générales applicables à toutes les attributions immédiates et au cas particulier des attributions immédiates aux demandeurs du RMI)