Accord du 15 février 1991
(Application de l'art. 6-4 de l'accord du 23 décembre 1981 relatif à la durée du travail dans les exploitations et entreprises agricoles) 
Arrêté d'extension du 19 avril 1991     
TRCC 91/10 p. 109-110
JO 04-05-1991 p. 
5992