Arrêté du 23 janvier 2004 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires
NOR 
EQUH0400220A
J.O. du 14/03/2004 Pages : 
5036/5071
(Dispositions relatives aux dotations médicales des navires - Modification de l'art. 217-3.01 et de l'annexes 217-3.A.1 et insertion des annexes 217-3.A.4 " Sac médical d'urgence ", 217-3.A.5 " Modèle de bon de commande " et 217-3.A.6 " Fiche d'observation médicale et de téléconsultation " dans la division 217 " Dispositions sanitaires et médicales " du règlement annexé - Abrogation implicite de l'arrêté du 7 février 2003 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires)