Décret du 5 juin 1934 relatif à l'aménagement du Rhône, entre la frontière suisse et la mer
JO 14-06-1934 p. 5886-5896
Rectif. : JO 22-06-1934 p. 6188
(Application de la loi du 27 mai 1921 - Approbation et publication de la convention de concession du 20 décembre 1933 des travaux d'aménagement du Rhône à la " Compagnie nationale du Rhône " et du cahier des charges)