Arrêté du 18 mai 2009 abrogeant l'arrêté du 26 août 1998 portant création du traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des activités des personnels des organismes relevant de la direction centrale du matériel de l'armée de terre
NOR 
DEFD0913897A
JO du 30/06/2009 texte : 0149;
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(Traitement dénommé " GLOBE ")