Arrêté du 22 mai 2014 portant règlement d'emploi des fonctions spécialisées exercées par les personnels pénitentiaires
NOR 
JUSK1412289A
JO du 26/06/2014 texte : 0146;
17
(Dispositions applicables aux formateurs et responsables de formation des personnels de l'administration pénitentiaire, moniteurs de sport et agents exerçant au sein des équipes régionales d'intervention et de sécurité (ERIS) - Abrogation des arrêtés suivants :
arrêté du 18 novembre 1993 fixant la liste des fonctions spécialisées pouvant être exercées par le personnel de surveillance
arrêté du 18 novembre 1993 relatif aux conditions d'aptitude des personnels de surveillance pour l'exercice des fonctions d'orientateur de la population pénale
arrêté du 3 mai 1994 relatif aux conditions d'aptitude des personnels de surveillance pour l'exercice des fonctions de chargé d'application informatique
arrêté du 17 juillet 2009 portant règlement d'emploi des formateurs des personnels de l'administration pénitentiaire
arrêté du 19 décembre 2007 relatif aux conditions d'aptitude pour l'exercice des fonctions, à la nature des épreuves de la sélection et à la formation des moniteurs de sport
arrêté du 24 avril 2012 portant règlement d'emploi des équipes régionales d'intervention et de sécurité de l'administration pénitentiaire [Non-primitivement publié au Journal officiel]
Annexes consultables sur le site internet du ministère de la justice : 
 http://www.justice.gouv.fr/