Arrêté du 19 janvier 1990 portant classement de communes en zones défavorisées
NOR 
AGRR9000141A
J.O. DU 25/01/1990 Pages : 
1029/1041
(Application de l'art. R. 113-17 du code rural [renuméroté D. 113-17 ultérieurement - Allier, Aveyron, Côte-d'Or, Isère, Jura, Haute-Loire, Lot, Meurthe-et-Moselle, Nièvre, puy-de-Dôme, Pyrénées-Atlantiques, Haut-Rhin, Rhône, Haute-Saône, Saône-et-Loire, Savoie et Vosges - Ain, Alpes-de-Haute-Provence, Ardennes, Aube, Aude, Calvados, Côte-d'Or, Haute-Garonne, Gironde, Hérault, Indre-et-Loire, Isère, Jura, Loiret, Lot-et-Garonne, Maine-et-Loire, Meurthe-et-Moselle, Moselle, Nièvre, Orne, Pyrénées-Atlantiques, Pyrénées-Orientales, Sarthe, Haute-Savoie, Deux-Sèvres, Tarn-et-Garonne, Var, Vaucluse, Vienne, Vosges et Yonne)