Avenant n° 33 du 30 décembre 2009
(Mise en place pour les salariés non cadres d'un régime d'assurance complémentaire santé (accord régional du 18 février 2009) et d'un régime de prévoyance (accord du 30 décembre 2009))
TRCC 2010/17 p. 161-162
Arrêté d'extension du 22 septembre 2010
JO du 30/09/2010 texte 
227;101 page 17780