Décret n° 2002-1099 du 28 août 2002 modifiant le décret n° 2002-450 du 2 avril 2002 portant dispositions applicables aux agents de l'Institut national de recherches archéologiques préventives
NOR 
MCCB0200545D
J.O. du 30/08/2002 Pages : 
14438/14439
(Modification du tableau de l'art. 38)