Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 832 des centres de gestion de la fonction publique territoriale
NOR 
IOCB0928356A
JO du 24/12/2009 texte : 0298;
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Annexes : Documents administratifs n° 2009/19
(Modification, à compter de l'exercice 2010, de l'instruction budgétaire et comptable M. 832 annexée à l'arrêté du 28 septembre 1999)