Arrêté du 26 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 4 août 2010 fixant pour la gendarmerie nationale la composition et l'organisation de la commission prévue à l'article L. 4136-3 du code de la défense
NOR 
INTJ1625285A
JO du 06/10/2016 texte : 0233;
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(Modification de l'annexe III)