Arrêté du 9 juillet 1999 fixant la liste des espèces de vertébrés protégées menacées d'extinction en France et dont l'aire de répartition excède le territoire d'un département
NOR 
ATEN9980224A
J.O. du 28/08/1999 Page : 
12856
(Application des art. R. 211-1 à R. 211-5 du code rural, recodifiés aux art. R. 411-1 à R. 411-5 du code de l'environnement)