Arrêté du 9 janvier 2013 fixant les conditions d'organisation et la composition du jury des recrutements réservés pour l'accès à certains corps de fonctionnaires relevant du ministre chargé de l'éducation nationale
NOR 
MENH1242060A
JO du 12/01/2013 texte : 0010;
27
(Application de l'art. 1er du décret n° 2012-1513 du 28 décembre 2012)