Arrêté du 16 septembre 2004 relatif à la liste des vaccinations prises en charge par l'assurance maladie
NOR 
SANS0423104A
J.O. du 23/09/2004 texte : 
 n° 25
(Application des art. L. 321-1 et L. 615-14 du code de la sécurité sociale - Abrogation de l'arrêté du 10 avril 1995 relatif à la liste des vaccinations prises en charge par l'assurance maladie)