Arrêté du 26 septembre 2016 portant application du décret n° 2013-292 du 5 avril 2013 relatif au régime de droit public applicable aux personnels des groupements d'intérêt public à l'Agence nationale du développement professionnel continu
NOR 
ECFB1624086A
JO du 04/10/2016 texte : 0231;
13
(
Soumission de la rémunération de la directrice générale du groupement d'intérêt public dénommé Institut national du cancer à l'approbation ministérielle prévue par le décret n° 2013-292 du 5 avril 2013 susvisé)