Décret n° 2011-572 du 24 mai 2011 portant application de l'article 127 de la loi de finances pour 1990
NOR 
BCRP1109951D
JO du 26/05/2011 texte : 0122;
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(Prise en compte de l'indemnité de risque pour le calcul de la pension de retraite des fonctionnaires la direction générale des douanes et droits indirects qui en bénéficient en application de l'art. 1er du décret n° 2011-571 du 24 mai 2011)