Arrêté du 15 septembre 1995 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services de l'Ecole nationale de la santé publique
NOR 
SANG9502120A
J.O. DU 17/09/1995 Pages : 
13717/13718
(Application de l'art. 1er du décret n° 95-1021 du 15 septembre 1995)