2012
JO 03/01/2013 texte 
02;23 pages 319/320
(Délégation accordée aux fédérations d'athlétisme, sociétés d'aviron, badminton, basket-ball, boxe, canoë-kayak, cyclisme, équitation, escrime, football, golf, gymnastique, haltérophilie, handball, hockey, judo, lutte, natation, pentathlon, rugby, taekwondo, tennis, tennis de table, tir, tir à l'arc, triathlon, voile et volley-ball jusqu'au 31 décembre 2016)
JO 03/01/2013 texte 
02;24 page 320
(Délégation accordée aux fédérations d'aéromodélisme, aéronautique, aérostation, ball-trap, basball, billard, boxling, char à voile, course camarguaise, course d'orientation, cyclotourisme, danse, sports sous-marins, football américain, giraviation, joute et sauvetage nautique, karaté, longue paume, montagne et escalade, motocyclisme, motonautique, parachutisme, pelote basque, pétanque, planeur ultraléger motorisé, polo, randonnée pédestre, roller sports, rugby à XIII et à VII, savate boxe française, sauvetage et secourisme, ski nautique, sport automobile, spéléologie, sport boules, sports de traîneau, squash, surf, twirling bâton, vol à voile, vol libre et wushu arts énergétiques et martiaux chinois jusqu'au 31 décembre 2016)
JO 03/01/2013 texte 
02;25 page 320
(Délégation accordée aux fédérations handisport et sport adapté jusqu'au 31 décembre 2016)