Circulaire du 20 décembre 2006 relative aux formules de financement en prévision d'obsèques
Bulletin officiel du ministère de l'intérieur n° 2006/12 (consultable uniquement dans sa version numérisée mise en ligne sur le site internet du ministère)
(Remplacement du chapitre III de la circulaire du 10 novembre 1997 relative aux formules de financement en prévision d'obsèques)