Arrêté du 26 février 2015 établissant la liste des macro-organismes non indigènes utiles aux végétaux, notamment dans le cadre de la lutte biologique dispensés de demande d'autorisation d'entrée sur un territoire et d'introduction dans l'environnement
NOR 
AGRG1502673A
JO du 22/04/2015 texte : 0094;
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(Application de l'art. R. 258-2 du code rural et de la pêche maritime)