Arrêté du 1er août 1989 modifiant l'arrêté du 15 septembre 1982 relatif au commerce des semences de betteraves et de chicorées industrielles
NOR AGRP8901429A
J.O. DU 14/09/1989 Page : 
11618
(Modification de l'art. 2 et de l'annexe II et remplacement de l'annexe I)