Arrêté du 26 décembre 2012 portant renouvellement de l'agrément de protection de l'environnement de l'association Société pour la protection des paysages et de l'esthétique de la France
NOR 
DEVK1243019A
JO du 30/12/2012 texte : 0304;
100
(Agrément délivré à compter du 1er janvier 2013 jusqu'au 1er janvier 2018)