Arrêté du 10 octobre 2014 relatif au modèle de diplôme de la médaille de la famille
NOR 
AFSA1424026A
JO du 21/10/2014 texte : 0244;
20
(Application de l'art. D. 215-11 du code de l'action sociale des familles - Annexe à paraître au Bulletin officiel du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes n° 2014/11)