Décret n° 2011-1357 du 25 octobre 2011 modifiant l'annexe au décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins du recensement de la population
NOR 
EFIS1117628D
JO du 27/10/2011 texte : 0250;
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(Modification des art. 2 et 3 et du tableau annexé)