Convention quinquennale du 3 août 1998 relative à la modernisation du 1 % logement conclue en application de l'article L. 313-19 du code de la construction et de l'habitation
Bulletin officiel du ministère chargé du logement n° 98/15 p. 76-78
(Convention conclue entre l'Etat et l'Union d'économie sociale pour le logement)