Arrêté du 26 juillet 2012 portant extension de l'agrément de la Société civile immobilière du Chemin des dames
NOR 
ETLL1230429A
JO du 14/08/2012 texte : 0188;
19
(Extension de l'agrément délivré par l'arrêté du 2 janvier 2012 à la région Picardie)