Décisions du 17 février 1998 portant agrément d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique
NOR 
CCCX9802739S
J.O. du 14/03/1998 Page : 
3846
(Association de financement de l'Alliance pour la souveraineté de la France - Association de financement de l'Association Savoie d'aujourd'hui)