Arrêté du 24 août 2009 autorisant la SAS SCE Société de conversion d'énergie à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVE0920325A
JO du 12/09/2009 texte : 0211;
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(Centrale photovoltaïque, localisée lieudit Bethléem-Amont sur le territoire de la commune de Saint-Benoît (La Réunion))