Décret du 1er août 2002 portant renouvellement de l'autorisation de stockage souterrain de gaz combustible de Céré-la-Ronde accordée à Gaz de France
NOR 
INDI0200407D
J.O. du 08/08/2002 Page : 
13601
(Renouvellement jusqu'au 15 janvier 2017 de l'autorisation accordée par le décret du 14 janvier 1992)