Arrêté du 19 août 2005 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à l'élaboration d'un annuaire informatique au service des essences des armées
NOR 
DEFD0501176A
J.O. du 13/09/2005 texte : 
 n° 6
(Traitement dénommé " ANNUAIRE ")