Décret n° 2007-714 du 4 mai 2007 modifiant le décret n° 83-1267 du 30 décembre 1983 portant statut du personnel des offices créés au titre de l'article 1er de la loi n° 82-847 du 6 octobre 1982 relative à la création d'offices d'intervention dans le domaine agricole et à l'organisation des marchés et du personnel de divers établissements publics relevant du ministère de l'agriculture
NOR 
AGRS0700541D
J.O. du 06/05/2007 texte : 
 n° 11
(Remplacement des art. 1er, 5, 32 et 52 bis; modification des art. 3, 4, 13, 14, 16, 21, 24, 25, 27, 28, 33 bis, 38, 41 bis, 41 ter, 43, 44 et 54 et insertion de l'art. 60-1 - Abrogation implicite du décret n° 2005-1491 du 1er décembre 2005 modifiant le décret n° 83-1267 du 30 décembre 1983)