Décret n° 2010-1068 du 8 septembre 2010 fixant les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des agents territoriaux spécialisés de 1re classe des écoles maternelles
NOR 
IOCB1012209D
JO du 10/09/2010 texte : 0210;
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(Modification des art. 1er, 2 et 3 du décret n° 93-398 du 18 mars 1993 - Entrée en vigueur du présent décret à compter du 8 mars 2010)