Arrêté du 6 janvier 2010 portant attribution de la qualité de « partenaire de la défense nationale »
NOR 
DEFH0930014A
JO du 22/01/2010 texte : 0018;
31
(Attribution de la qualité de "partenaire de la défense nationale" en application de l'art. L. 4211-1 du code de la défense - Sociétés Dassault Aviation, KPMG SA, REM (Revêtement électrolytique des métaux) et CBC (Claude Balland Communication); villes de Dijon et Saint-Apollinaire et centres hospitaliers universitaires de Besançon et de Dijon)