Arrêté du 30 décembre 2011 relatif à l'intégration d'aides couplées dans le régime de paiement unique prévue par le règlement (CE) n° 73/2009 du 19 janvier 2009
NOR 
AGRT1117990A
JO du 31/12/2011 texte : 0303;
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(Dispositions applicables aux surfaces en prunes d'ente et en pêches destinées à la transformation - Application du III et du IV de l'art. D. 615-62-6)