Décret n° 98-373 du 11 mai 1998 portant publication du protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance de 1979 relatif à la lutte contre les émissions des composés organiques volatils ou leurs flux transfrontières (ensemble quatre annexes), fait à Genève le 18 novembre 1991 et signé par la France le 19 novembre 1991     
NOR 
MAEJ9830041D
J.O. du 16/05/1998 Pages : 
7451/7470
(Protocole entré en vigueur le 29 septembre 1997)