Arrêté du 22 septembre 2010 désignant le fonctionnaire chargé de la tenue du registre d'immatriculation des aéronefs et son suppléant
NOR 
DEVA1020614A
JO du 24/09/2010 texte : 0222;
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(Chef du bureau des immatriculations de la direction du transport aérien - Application de l'art. D. 121-2 du code de l'aviation civile - Abrogation de l'arrêté du 21 juillet 2004 portant désignation du fonctionnaire chargé de la tenue du registre d'immatriculation des aéronefs et de l'arrêté du 21 juillet 2004 portant désignation du suppléant du fonctionnaire chargé de la tenue du registre d'immatriculation des aéronefs)