Arrêté du 31 mars 2011 relatif à la fiche de chantier prévue à l'article R. 717-78-1 du code rural et de la pêche maritime
NOR 
AGRS1110139A
JO du 20/04/2011 texte : 0093;
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(Fiche de chantier, établie par les donneurs d'ordre, comportant les informations spécifiques au chantier, pouvant avoir une incidence sur la sécurité des travailleurs - Fixation en annexe des rubriques à renseigner dans la fiche de chantier -Dispositions applicables aux travaux forestiers et sylvicoles)