Décret n° 2014-1379 du 18 novembre 2014 relatif au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale et au Centre national de la fonction publique territoriale
NOR 
RDFB1421317D
JO du 20/11/2014 texte : 0268;
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(Art. 1er à 15 : Modification des art. 2, 12, 14, 18, 21, 22 et 34; remplacement des art. 3, 4, 5, 23 et 24; insertion de l'art. 22-1 et abrogation des art. 33, 35 et 36 du décret n° 84-346 du 10 mai 1984
art. 16 à 22 : 
Remplacement des art. 9-1 et 34 et modification des art. 21, 22, 23, 27 et 33-4 du décret n° 87-811 du 5 octobre 1987)