Arrêté du 1er mars 2010 relatif au modèle de fiche de signalement par l'employeur des suspensions ou ruptures du contrat d'accompagnement dans l'emploi ou du contrat initiative emploi
NOR 
ECED1002607A
JO du 19/03/2010 texte : 0066;
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(Application des art. R. 5134-28 et R. 5134-53 du code du travail - Modèle Cerfa n° 14008*01)