Arrêté du 6 mai 1999 portant répartition des sièges des représentants du personnel au sein du comité d'hygiène et de sécurité placé auprès du comité technique paritaire interdépartemental de la direction interdépartementale des anciens combattants et victimes de guerre de Lorraine - Champagne-Ardenne
NOR 
DEFA9951023A
J.O. du 02/06/1999 Pages : 
8126/8127
(Abrogation de l'art. 2 de l'arrêté du 20 novembre 1996 en tant qu'il concerne la direction interdépartementale des anciens combattants et victimes de guerre de Lorraine - Champagne-Ardenne)