Arrêté du 14 janvier 2009 relatif à la partie Arrêtés du code de commerce
NOR 
JUSC0818602A
JO du 20/01/2009 texte : 0016;
52
(Art. 3 (I, 19°) : Abrogation et codification de l'arrêté du 22 septembre 1989 relatif aux ventes en solde
art. 3 (I, 37°) : Abrogation et codification de l'arrêté du 15 janvier 1997 fixant le contenu de la demande d'autorisation d'exploitation des établissements hôteliers
art. 3 (I, 39°) : Abrogation et codification de l'arrêté du 12 décembre 1997 fixant le contenu de la demande d'autorisation d'exploitation de certains magasins de commerce de détail
art. 3 (I, 42°) : Abrogation et codification de l'arrêté du 4 mai 2001 relatif aux observatoires départementaux d'équipement commercial
art. 3 (I, 43°) : Abrogation et codification de l'arrêté du 4 mai 2001 relatif à l'observatoire d'équipement commercial d'Ile-de-France
art. 3 (I, 55°) : Abrogation et codification de l'arrêté du 26 janvier 2005 pris en application du décret n° 2005-39 du 18 janvier 2005 modifiant le décret n° 96-1097 du 16 décembre 1996 pris pour application du titre Ier du livre III du code de commerce et relatif aux ventes en liquidation
art. 3 (I, 98°) : Abrogation et codification de l'arrêté du 29 août 2007 relatif à la base d'aide logicielle à l'inventaire commercial)