Arrêté du 30 avril 2014 modifiant l'arrêté du 10 avril 2007 relatif à la prévention du péril animalier sur les aérodromes
NOR 
DEVA1330520A
JO du 13/05/2014 texte : 0110;
10
(Art. 1er à 15 : Insertion des art. 1er bis et 6 bis et modification des art. 2, 4, 5, 8, 15, 21, 22 et de l'annexe I et remplacement des art. 3, 7 et 20 et de l'annexe II [Programme de la formation initiale à la prévention du péril animalier]
art. 16 : Conditions d'entrée en vigueur des dispositions du présent arrêté)