Arrêté du 6 juillet 1994 relatif à la formation initiale et continue des techniciens sanitaires et à la formation continue des agents et adjoints sanitaires
NOR 
SPSG9402108A
J.O. DU 23/07/1994 Page : 
10612
(Application du décret n° 96-41 du 17 janvier 1996 et du décret n° 92-1437 du 30 décembre 1992)