Décret n° 96-1044 du 28 novembre 1996 portant publication de l'accord de coopération culturelle, scientifique et technique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Arménie, signé à Erevan le 4 novembre 1995     
NOR 
MAEJ9630082D
J.O. DU 05/12/1996 Pages : 
17680/17681
(Accord entré en vigueur le 1er septembre 1996)