Arrêté du 16 novembre 2004 modifiant l'arrêté du 9 février 1994 fixant la liste et les compétences particulières des bureaux de douanes et de droits indirects
NOR 
ECOD0420067A
J.O. du 20/11/2004 texte : 
 n° 2
(Dispositions relatives à la compétence de la recette principale d'Hagueneau CRD (direction régionale de Strasbourg)