Arrêté du 21 février 2014 portant création de la spécialité « artisanat et métiers d'art - facteur d'orgues » du baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance
NOR 
MENE1404567A
JO du 08/03/2014 texte : 0057;
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(Dispositions applicables à compter de 2017 - Les annexes II b et II c seront consultables en ligne au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale en date du 27 mars 2014 sur le site 
 http://www.education.gouv.fr/
 http://www.cndp.fr/outils-doc