Arrêté du 14 septembre 2016 relatif à l'appellation d'origine protégée « Chasselas de Moissac »
NOR 
AGRT1623053A
JO du 22/09/2016 texte : 0221;
17
(Publication du cahier des charges au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et consultation à l'adresse suivante : 
 http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-b81f2a83-ee52-498d-8b80-e600206ef64a
 - Abrogation des décrets du 25 novembre 2003 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Chasselas de Moissac » et n° 2003-1130 du 25 novembre 2003 relatif à l'agrément des raisins pouvant bénéficier de l'appellation d'origine contrôlée « Chasselas de Moissac » )