Arrêté du 3 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 19 novembre 2013 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles
NOR 
ETSD1329222A
JO du 13/12/2013 texte : 0289;
42
(Enregistrement d'une certification pour une durée de trois ans - Modification de l'art. 1er)