Décret n° 69-108 du 30 janvier 1969 portant publication de l'accord relatif aux services aériens entre la France et le Japon du 17 janvier 1956 et des trois échanges de lettres modifiant cet accord des 11 et 21 décembre 1959, du 16 mai 1961 et du 29 mars 1968     
JO 05-02-1969 p. 
1310-1314
(Accord entré en vigueur le 24 mai 1956)