Décret n° 2004-1543 du 30 décembre 2004 relatif aux attributions des chefs de poste consulaire en matière de titres de voyage
NOR 
MAEF0410088D
J.O. du 01/01/2005 texte : 
 n° 43
( Art. 1er à 11 : Attributions des chefs de poste consulaires en matière de délivrance et de renouvellement des passeports et des laissez-passer
 art. 12 : Abrogation des art. 1er, 2 et 3 et modification des art. 4, 4-1, 5-1 et 6 bis du décret n° 47-77 du 13 janvier 1947 [dont l'intitulé devient : " Décret ... relatif aux attributions des chefs de poste consulaire en matière de visa "] - Abrogation implicite du décret n° 2003-70 du 24 janvier 2003 modifiant le décret n° 47-77 du 13 janvier 1947)