Arrêté du 27 juillet 2012 relatif à la formation exigée à bord des navires équipés d'un système de visualisation des cartes électroniques et d'information (ECDIS)
NOR 
TRAT1128042A
JO du 09/08/2012 texte : 0184;
53
(Dispositions applicables à compter du 1er juillet 2013)