Arrêté du 11 juin 2001 modifiant l'arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière
NOR 
EQUS0100891A
J.O. du 19/06/2001 Page : 
9703
(Dispositions relatives aux rétroviseurs - Modification des art. 6 et 15)