Avis relatif à une instruction de la Banque de France
NOR 
BDFI9700001J
J.O. DU 25/03/1997 Pages : 
4640/4641
(Instruction n° 1-97 du 4 février 1997 relative à l'obligation de déclaration d'activité des changeurs manuels prise en application du règlement n° 91-11 du 1er juillet 1991 du Comité de la réglementation bancaire et financière, modifié par les règlements n° 96-11 du 26 juillet 1996 et n° 96-12 du 20 décembre 1996, relatif aux conditions d'activité des changeurs manuels - Abrogation de l'instruction n° 2-91 du 31 juillet 1991)