Décret n° 2016-1101 du 11 août 2016 relatif à la validation des années d'études d'infirmier, de sage-femme et d'assistant social des agents affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales
NOR 
AFSS1614197D
JO du 13/08/2016 texte : 0188;
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(Remplacement du 2° de l'art. 8 et modification des art. 50 et 51 du décret n° 2003-1306 du 26 décembre 2003)