Avis n°  2009-0959 du 10 novembre 2009 sur la demande d'autorisation d'exploitation d'assignations de fréquences formulée par la société Eutelsat auprès de l'Agence nationale des fréquences, pour un système satellitaire à la position orbitale 76° Est
NOR 
ARTL1006678V
JO du 25/03/2010 texte : 0071;
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