Arrêté du 17 avril 2009 fixant des plafonds d'octroi des prêts sur le besoin en fonds de roulement et de transfert de droits à prêt à un groupement agricole d'exploitation en commun relatifs aux prêts à moyen terme spéciaux jeunes agriculteurs
NOR 
AGRF0908910A
JO du 21/05/2009 texte : 0117;
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(Application de l'art. D. 343-14 du code rural)