Décret n° 2006-76 du 25 janvier 2006 portant publication des amendements au règlement pour le transport de matières dangereuses sur le Rhin (ADNR), adoptés à Strasbourg par les résolutions 2004-I-21 et 2004-I-22 du 28 mai 2004 et la résolution 2004-II-23 du 25 novembre 2004 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin     
NOR 
MAEJ0630002D
J.O. du 27/01/2006 texte : 
 n° 9
(Protocoles 21, 22 et 23 entrés en vigueur le 1er janvier 2005 et modifiant le règlement ADNR dans sa rédaction issue des résolutions 2001-II-27 du 29 novembre 2001 et 2002-I-37 du 30 mai 2002)