Arrêté du 31 mai 2013 modifiant l'arrêté du 22 avril 2013 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (modification des divisions 130, 222, 223, 226, 227, 228 et 229 du règlement annexé)
NOR 
TRAT1312990A
JO du 12/06/2013 texte : 0134;
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(Art. 3 : Conditions d'application du présent arrêté en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna, dans les Terres australes et antarctiques françaises et en Nouvelle-Calédonie)