Décret n° 2010-467 du 7 mai 2010 modifiant le décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de mise à disposition et de cessation définitive de fonctions
NOR 
MTSF1008492D
JO du 11/05/2010 texte : 0108;
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(Dispositions relatives notamment au détachement et à l'intégration directe - Modification des art. 2, 7, 14, 19, 21, 22, 23, 37, 40, 43, 47, 49 et 50; remplacement de l'art. 5; insertion des art. 23-1, 26-1, 26-2, 26-3, 26-4, 39-1, 39-2 et 39-3 et abrogation de l'art. 51)