Arrêté du 22 août 2003 relatif à l'imposition d'obligations de service public relatives à la liaison aérienne entre Brive (Laroche) et Paris (Orly)
NOR 
EQUA0301245A
J.O. du 04/09/2003 Pages : 
15183/15184
(Application de l'art. R. 330-7 du code de l'aviation civile)