Décret n° 2012-270 du 24 février 2012 portant publication de l'accord de consolidation de dettes entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Guinée-Bissao, signé à Bissao le 24 novembre 2011
NOR 
MAEJ1203518D
JO du 28/02/2012 texte : 0050;
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(Accord entré en vigueur le 24 novembre 2011)