Décret n° 2013-283 du 3 avril 2013 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux professeurs de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers
NOR 
ESRH1232783D
JO du 05/04/2013 texte : 0080;
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(Abrogation de l'arrêté 25 janvier 1989 relatif à l'échelonnement indiciaire des professeurs de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers)