Décret n° 2006-1060 du 25 août 2006 portant application de l'article 24 de la loi n° 2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005 et relatif à la délimitation de la zone de recherche et développement du pôle de compétitivité n° 20051948 dénommé " pôle cosmétique sciences de la beauté et du bien-être "
NOR 
INDI0608000D
J.O. du 26/08/2006 texte : 
 n° 22
(Eure, Eure-et-Loir, Indre-et-Loire, Loiret et Yvelines)