Décret n° 95-500 du 12 avril 1995 portant publication des annexes A, volume I, et B, volume II, modifiées à l'accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR) du 30 septembre 1957     
NOR 
MAEJ9530032D
J.O. DU 03/05/1995 Page : 
6926
(Documents entrés en vigueur le 1er janvier 1995 - Cet accord [y compris les amendements en vigueur] est publié en français par les Nations unies)