Arrêté du 23 décembre 2016 fixant les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des agents et des personnes qui participent aux organismes consultatifs ou qui interviennent pour le compte des directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale et des directions régionales et départementales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale
NOR 
PRMG1638144A

JO du 30/12/2016 texte : 0303;
16
(Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2017 - Application du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006)