Arrêté du 13 août 2003 approuvant une modification à la convention passée entre le Syndicat des transports d'Ile-de-France et la Société nationale des chemins de fer français relative au versement de transport
NOR 
EQUT0300783A
J.O. du 03/09/2003 Pages : 
15058/15059
(Revalorisation du taux forfaitaire de remboursement du versement de transport prévu par la convention du 30 août 1973 [et, non du 3 juillet 1973, comme indiqué, par erreur, dans les visas du présent arrêté])