Arrêté du 12 septembre 2008 relatif à la classification acoustique des aéronefs à prendre en compte pour le calcul de la taxe sur les nuisances sonores aériennes
NOR 
DEVA0818513A
JO du 25/09/2008 texte : 0224;
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(Application du II de l'art. 1er du décret n° 2004-1426 du 23 décembre 2004 - Abrogation de l'arrêté du 23 décembre 2004 modifié relatif à la classification acoustique des aéronefs à prendre en compte pour le calcul de la taxe sur les nuisances sonores aériennes)