Instruction DGEFP n° 2005-37 du 11 octobre 2005 relative aux associations intermédiaires et aux modalités de gestion de l'aide à l'accompagnement
Bulletin officiel du ministère chargé du travail n° 2005/11 p. 17-30
(Application des art. 2 et 2-1 du décret n° 99-109 du 18 février 1999, dans leur rédaction issue du décret n° 2005-905 du 2 août 2005)