Arrêté du 12 juillet 2000 modifiant l'arrêté du 12 avril 1989 fixant les taux des indemnités forfaitaires de changement de résidence prévues aux articles 26 et 27 du décret n° 89-271 du 12 avril 1989 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais de déplacement des personnels civils à l'intérieur des départements d'outre-mer, entre la métropole et ces départements, et pour se rendre d'un département à un autre
NOR 
FPPA0000074A
J.O. du 09/08/2000 Page : 
12356
(Remplacement des tableaux fixant le poids de bagages et de mobilier à transporter forfaitairement en tonnes figurant aux art. 1er et 2)