Arrêté du 16 décembre 2011 relatif aux conditions d'agrément des centres de rassemblement et d'enregistrement des opérateurs commerciaux et modifiant l'arrêté du 9 juin 1994 relatif aux règles applicables en matière d'échanges d'animaux vivants, de semences et embryons et à l'organisation des contrôles vétérinaires
NOR 
AGRG1133497A
JO du 03/01/2012 texte : 0002;
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(Application des art. R. 233-3-2 et R. 233-8 du code rural et de la pêche maritime - Remplacement des art. 11, 15, 16 et 26; abrogation des art. 17 et 18 et de l'annexe V et modification des art. 8 et 22)