Arrêté du 10 août 1999 relatif à la délivrance des dans ou des grades équivalents
NOR 
MJSK9970095A
J.O. du 26/08/1999 Pages : 
12734/12735
(Liste des fédérations dont les commissions spécialisées des dans et grades équivalents délivrent des dans ou grades équivalents - Abrogation implicite de l'arrêté du 15 juillet 1996 pris pour l'application de l'article 2 du décret n° 93-988 du 2 août 1993 fixant les conditions de délivrance de certains titres dans les disciplines sportives relevant des arts martiaux)