Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire)
NOR 
MTST0804938D
JO du 12/03/2008 texte : 0061;
32
Rectif. : JO 15/03/2009 texte 63;12 page 4760
(Art. 9 
(II, 21°) : Abrogation de l'art. 3 du décret n° 2006-1033 du 22 août 2006 relatif à la création de la direction générale du travail au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement)