Arrêté du 9 mars 2006 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 61 des services départementaux d'incendie et de secours
NOR 
INTB0600189A
J.O. du 13/04/2006 texte : 
 n° 2
Annexe : Document administratif n° 2006/1 (46 p.)
(Complément au tome II " Présentation des documents budgétaires par fonction ")