Avenant n° 83 du 22 février 2007
(Salaires minima afférents aux catégories définies aux art. 800 et 801 au 1er avril 2007 et valeur du point d'ancienneté à compter du 1er janvier 2007) 
Arrêté d'extension du 28 août 2007     
TRCC 2007/21 p. 103-104
J.O. du 06/09/2007 texte : 
 n° 63