Arrêté du 15 octobre 1999 relatif à la délivrance du certificat de mécanicien de quart à la machine et du certificat de matelot de quart à la passerelle
NOR 
EQUH9901569A
J.O. du 25/11/1999 Pages : 
17488/17489
(Application des art. 54 et 55 du décret n° 99-439 du 29 mai 1999 - Abrogation de l'arrêté du 27 mai 1993 portant création et fixant les conditions de délivrance du certificat de matelot de quart à la passerelle et de l'arrêté du 30 mai 1994 portant création et fixant les conditions de délivrance du certificat de mécanicien de quart à la machine)