Circulaire du 9 août 2004 relative aux conditions d'application des mesures exceptionnelles de déblocage ou de versement direct des droits des salariés au titre de la participation, de l'intéressement et des avoirs en plan d'épargne salariale
NOR 
ECOT0491224C
J.O. du 11/08/2004 texte : 
 n° 20
(Application de l'art. 5 de la loi n° 2004-804 du 9 août 2004)