Arrêté du 13 septembre 2016 portant approbation des statuts de l'établissement d'enseignement supérieur consulaire Ecole supérieure de commerce de Dijon-Bourgogne
NOR 
ECFI1624711A
JO du 18/09/2016 texte : 0218;
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(Consultation des statuts : sur le site de la direction générale des entreprises 
 http://www.entreprises.gouv.fr/secteurs-professionnels/commerce/EESC