Décision n° 2011-382 du 27 avril 2011 modifiant la décision n° 2010-608 du 13 juillet 2010 fixant le calendrier de mise en service de fréquences attribuées à des services de télévision à caractère national diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur les multiplex R 1, R 2, R 4 et R 6
NOR 
CSAC1118521S
JO du 12/07/2011 texte : 0160;
80
(Modification des tableaux B de l'annexe 3 et A et B de l'annexe 4)