Arrêté du 22 mars 2005 modifiant l'arrêté du 18 juin 2002 relatif au système informatique commun des centres antipoison
NOR 
SANP0520825A
J.O. du 03/04/2005 texte : 
 n° 11
(Remplacement du paragraphe 3 de l'art. 3)