Décret n° 2008-401 du 24 avril 2008 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l'Inde relatif à la coopération franco-indienne pour le développement mise en œuvre par l'AFD, signé à New Delhi le 25 janvier 2008
NOR 
MAEJ0809179D
JO du 26/04/2008 texte : 0099;
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(Accord entré en vigueur le 25 janvier 2008)