Décret n° 2010-485 du 12 mai 2010 relatif au service civique
NOR 
JSAJ1012622D
JO du 13/05/2010 texte : 0110;
43
(Dispositions relatives à l'Agence du service civique et aux relations entre la personne volontaire et la personne morale agréés - Insertion des art. R. 120-2 à R. 120-10, R. 121-10 à R. 121-20, D. 121-21 et R. 121-22 à R. 121-50)