Décret n° 93-1291 du 6 décembre 1993 modifiant le décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946 modifié portant organisation de la sécurité sociale dans les mines et relatif au fonctionnement et à la gestion financière des organismes du régime de la sécurité sociale dans les mines
NOR 
SPSS9303004D
J.O. DU 10/12/1993 Pages : 
17168/17169
(Dispositions de coordination - Modification des art. 65, 71,  95 et 116 et remplacement de l'art. 108)