Arrêté du 2 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 18 novembre 2010 modifié pris en application du II de l'article 50 de la loi n° 2009-594 du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer fixant les plafonds de ressources pour l'accès aux aides financées par le fonds de continuité territoriale
NOR 
OMEO1635539A
JO du 07/12/2016 texte : 0284;
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(Abrogation du deuxième alinéa de l'article 3)