Ordonnance n° 2004-1198 du 12 novembre 2004 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine des installations à câbles transportant des personnes et relatives aux remontées mécaniques en montagne
NOR 
EQUX0400245R
J.O. du 14/11/2004 texte : 
 n° 27
(Application des art. 1er (II, 3°, a) et 6 de la loi n° 2004-237 du 18 mars 2004 :
 art. 1er à 7 : Conditions de mise sur le marché et de contrôle par l'Etat des constituants et sous-systèmes assurant la sécurité des installations à câbles transportant des personnes - Transposition de la directive 2000/9/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 mars 2000 relative aux installations à câbles transportant des personnes
 art. 9 (I) : Abrogation de l'art. 44 de la loi n° 
85-30