Décret n° 77-1128 du 22 septembre 1977 portant publication de l'échange de lettres franco-tunisien du 29 octobre 1975 concernant les échanges d'information sur les recherches scientifiques     
JO 07-10-1977 p. 
4875-4876
(Echange de lettres entré en vigueur le 29 octobre 1975)