Arrêté du 30 mars 2016 relatif à l'approbation du cahier des charges « Initiative PME Véhicules et transports, édition avril 2016 »
NOR 
PRMI1609004A
JO du 07/04/2016 texte : 0082;
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(Consultation sur les sites : 
 http://www.ademe.fr/
 http://www.gouvernement.fr/investissements-d-avenir-cgi