Arrêté du 29 novembre 2007 refusant le certificat prévu à l'article L. 111-2 du code du patrimoine
NOR 
MCCF0771548A
JO du 11/12/2007 textes : 0287;
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(Paire de globes céleste et terrestre réalisés par l'abbé Jean-Antoine Nollet [1700-1770])