Arrêté du 11 août 2005 portant transfert de propriété de biens au profit d'une collectivité territoriale conformément à l'article L. 451-9 du code du patrimoine
NOR 
MCCF0500600A
J.O. du 03/09/2005 texte : 
 n° 34
(Transfert à la ville de Compiègne de biens des collections nationales confiés à cette même ville et conservés au musée Antoine Vivenel)