Arrêté du 23 mars 2006 autorisant la SIETREM de la région de Lagny-sur-Marne à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
INDI0607185A
J.O. du 04/04/2006 texte : 
 n° 10
(Installation d'électricité utilisant l'énergie dégagée par la combustion de déchets ménagers et assimilés située sur la commune de Saint-Thibault-des-Vignes (Seine-et-Marne))