Arrêté du 24 décembre 2007 pris en application de l'article R. 313-13 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
NOR 
ESRR0771063A
JO du 03/01/2008 texte : 0002;
23
(Attribution de la carte de séjour temporaire portant la mention " scientifique " - Fixation de la liste et des modalités d'agrément des organismes délivrant la convention d'accueil et du modèle type de cette convention)