Décret n° 2005-419 du 3 mai 2005 relatif à l'Institut national du cancer
NOR 
SANP0521141D
J.O. du 05/05/2005 texte : 
 n° 25
(Application de l'art. L. 1415-3 dans sa rédaction issue de l'art. 33 de la loi n° n° 2004-806 du 9 août 2004 - Insertion des art. D. 1415-51 à D. 1415-59)