Arrêté du 7 décembre 2012 portant modification de l'arrêté du 15 décembre 2011 relatif aux coefficients multiplicateurs de la contribution annuelle perçue par l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
NOR 
DEVP1239733A
JO du 12/12/2012 texte : 0289;
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(Fixation des coefficients multiplicateurs de la contribution annuelle perçue par l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire - Remplacement de l'art. 1er)