Avis n° 2008-10 du 2 octobre 2008
NOR 
CSDX0823788V
JO du 18/10/2008 texte : 0244;
116
(Information judiciaire « des chefs d'assassinats, tentative d'assassinats et destruction » relative à l'attaque menée le 6 novembre 2004, à Bouaké, contre l'emprise Descartes occupée par des militaires français à Bouaké (Côte d'Ivoire) - Avis favorable à la déclassification des 52 documents classifiés « confidentiel défense » (298 pages) soumis à son examen, à l'exception de ceux classés sous les cotes i et j (27 pages))