Décret n° 88-241 du 14 mars 1988 relatif à l'organisation de la formation initiale d'application des secrétaires de mairie stagiaires
NOR INTB8800072D
J.O. du 15/03/1988 Page : 
3437
(Application de l'art. 7 du décret n° 87-1103 du 30 décembre 1987)