Arrêté du 18 mars 2003 portant approbation des modifications apportées aux statuts des régimes invalidité-décès des sections professionnelles des médecins et des auxiliaires médicaux
NOR 
SANS0320998A
J.O. du 26/03/2003 Page : 
5366
Annexe : Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 2003/16 p. 470
(Remplacement de l'art. 32 des statuts du régime invalidité-décès de la section professionnelle des auxiliaires médicaux)