Décret n° 2008-383 du 21 avril 2008 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites (emplois d'expert de haut niveau et de directeur de projet des administrations de l'Etat et de ses établissements publics)
NOR 
BCFF0806897D
JO du 23/04/2008 texte : 0096;
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(EMPLOIS COMMUNS AUX DIVERSES ADMINISTRATIONS : Emploi d'expert de haut niveau et de directeur de projet)