Arrêté du 21 mars 2005 modifiant l'arrêté du 3 décembre 1987 relatif à l'information du consommateur sur les prix
NOR 
ECOC0500045A
J.O. du 23/03/2005 texte : 
 n° 16
(Mode d'indication du prix des produits contenant un métal précieux - Remplacement de l'art. 8-1 - Abrogation implicite de l'arrêté du 4 mai 1993 modifiant l'arrêté du 3 décembre 1987)