Décision du 8 septembre 2015 portant suspension des opérations de production, de fabrication, de transport, d'importation, d'exportation, de détention, d'offre, de cession, d'acquisition et d'emploi portant sur les micro-organismes et toxines inscrits sur la liste fixée en application de l'article L. 5139-1 du code de la santé publique et sur les produits en contenant au sein de l'animalerie du bâtiment François Jacob de l'Institut Pasteur, situé à Paris 15e arrondissement
NOR 
AFSM1521813S
JO du 06/10/2015 texte : 0231;
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