Décret n° 2006-1608 du 14 décembre 2006 portant création de la réserve naturelle nationale de Saint-Mesmin (Loiret)
NOR 
DEVN0640055D
J.O. du 16/12/2006 texte : 
 n° 45
(Abrogation de l'arrêté du 19 novembre 1975 portant classement en réserve naturelle de l'île dite " de Saint-Pryvé-Saint-Mesmin " (Loiret))