Arrêté du 16 octobre 2009 portant habilitation de la direction de l'administration pénitentiaire du ministère de la justice et des libertés pour les formations aux premiers secours
NOR 
IOCE0924711A
JO du 29/10/2009 texte : 0251;
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(Fixation de la liste des comités départementaux affiliés et habilitation, pour deux ans, pour assurer les formations, préparatoires, initiales et continues, aux premiers secours suivantes :
prévention et secours civiques de niveau 1 (PSC 1)
pédagogie appliquée aux emplois/activités de classe 3 (PAE 3)
brevet national de moniteur des premiers secours (BNMPS))