Arrêté du 23 novembre 1979 modifiant l'arrêté du 15 juillet 1966 fixant les montants des conventions, contrats et marchés au-dessus desquels le conseil d'administration de l'Office national des forêts doit délibérer
JO 08-01-1980 p. NC 
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(Remplacement des 3° et 4° de l'art. 1er)