Arrêté du 9 février 2011 modifiant l'arrêté du 24 septembre 2004 pris pour l'application du paragraphe I de l'article 4 du décret n° 95-110 du 2 février 1995 relatif au soutien financier à la production, à la préparation et à la distribution d'œuvres audiovisuelles et concernant l'apport des éditeurs de service de télévision
NOR 
MCCK1101392A
JO du 17/02/2011 texte : 0040;
45
(Modification de l'art. 1er)