Décret n° 2016-734 du 2 juin 2016 relatif au plan simple de gestion concerté et à la procédure de reconnaissance de la qualité de groupement d'intérêt économique et environnemental forestier
NOR 
AGRT1608205D
JO du 04/06/2016 texte : 0129;
20
(Art. 1er : Dispositions relatives au plan simple de gestion concerté - Insertion de l'art. R. 312-4-1 et modification de l'art. R. 312-5
art. 2 : Procédure de reconnaissance de la qualité de groupement d'intérêt économique et environnemental forestier - Insertion de l'art. D. 332-14-1 et modification du 1° de l'art. D. 332-17)