Décret n° 2010-363 du 8 avril 2010 relatif à l'application à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna du titre VI du livre V du code monétaire et financier
NOR 
ECET0930212D
JO du 10/04/2010 texte : 0084;
7
(Art. 1er : Dispositions relatives à l'activité de changeur manuel à Mayotte - Abrogation de l'art. R. 735-2
art. 2 : art. ultérieurement abrogé
art. 3 : art. ultérieurement abrogé
art. 4 : art. ultérieurement abrogé
art. 5 : Dispositions relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme en Nouvelle-Calédonie - Modification de l'art. R. 745-10
art. 6 : Dispositions relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme en Polynésie-française - Modification des art. R. 753-1 et R. 755-10
art. 7 (I) : Dispositions relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme applicables dans les îles Wallis-et-Futuna
art. 7 (II) : Dispositions relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme dans les îles Wallis-et-Futuna - Modification de l'art. R. 763-10 et remplacement de l'art. R. 765-10
art. 8 : Application du décret n° 2009-874 du 16 juillet 2009 pris pour application de l'article L. 561-15-II du code monétaire et financier dans les îles Wallis-et-Futuna)