Arrêté du 6 octobre 2016 qualifiant d'aéroport à facilitation d'horaires l'aéroport de Figari-Sud-Corse sur certaines périodes de l'année et désignant le facilitateur d'horaires sur cet aéroport
NOR 
DEVA1627179A
JO du 19/10/2016 texte : 0244;
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(Fixation, en annexe, du cahier des charges applicable au facilitateur chargé d'assurer la facilitation d'horaires des transporteurs qui opèrent ou envisagent d'opérer sur l'aéroport de Figari-Sud-Corse - Dispositions applicables à compter de la saison aéronautique d'été 2017)