Arrêté du 30 novembre 2012 relatif aux dispositions transitoires pour l'épreuve de langue vivante 2 dans les séries STD2A, STI2D et STL du baccalauréat technologique
NOR 
MENE1239540A
JO du 08/12/2012 texte : 0286;
4
(Dispositions applicables à compter de la session 2013 jusqu'à la session 2016 incluse)