Arrêté du 16 août 2016 accordant la garantie de l'Etat à un emprunt réalisé au profit du lycée français international Marcel Pagnol à Assomption (Paraguay) par l'Association nationale des écoles françaises à l'étranger
NOR 
FCPT1621465A
JO du 03/09/2016 texte : 0205;
7