Avis n° 98-A-02 du 10 février 1998 relatif à une demande du Syndicat national des professionnels du chien sur divers problèmes rencontrés par ses adhérents face à la concurrence des associations sur le marché de la gestion des fourrières animales pour les collectivités
Bulletin officiel de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes n° 98/17 p. 486-490