Arrêté du 30 mars 2007 fixant le nombre d'emplois de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement
NOR 
AGRS0700762A
J.O. du 14/04/2007 texte : 
 n° 119
(Application de l'art. 2 du décret n° 2006-9 du 4 janvier 2006 relatif aux emplois de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement)