Décret n° 89-658 du 11 septembre 1989 portant publication de l'accord en forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume d'Espagne relatif à la coopération dans le domaine de la sécurité et de la circulation routières, fait à Paris le 15 décembre 1987     
NOR MAEJ8930074D
J.O. du 15/09/1989 Pages : 
11664/11665
(Accord entré en vigueur le 22 juin 1989)