Décision du 4 mai 2009 de financement d'un parti ou d'une organisation politique
NOR 
CCCX0911134X
JO du 26/05/2009 texte : 0120;
86
Rectif. : JO 30/05/2009 texte 
124;81
(Association de financement de Gauche unitaire (AFGU))