Arrêté du 14 janvier 1980 relatif à l'accès des agents de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics de l'Etat au concours interne de l'inspection du travail
JO 27-01-1980 p. NC 
1134
(Texte pris pour l'application du 2° de l'art. 5 du décret n° 75-273 du 21 avril 1975 [texte abrogé] maintenu en vigueur pour l'application du 2° de l'art. 5 du décret n° 2003-770 du 20 août 2003)