Arrêté du 20 novembre 2001 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires
NOR 
EQUH0101781A
J.O. du 04/01/2002 Pages : 
236/238
(Art. 1er : Planches de sauvetage - Insertion des art. 331-2.01, 331-2.02 et de l'annexe 331-2.A.1 dans la division 331
art. 2 : Bouées de sauvetage - Modification de l'art. 222-7.08 de la division 222
art. 3 : Engins et dispositifs de sauvetage - Insertion des art. 223 b-III/01 et 223 c-III/01 dans la division 223)