Décret n° 2002-199 du 14 février 2002 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne portant approbation du règlement de la circulation dans le tunnel sous le Mont-Blanc, signées à Paris et Rome les 17 et 23 janvier 2002     
NOR 
MAEJ0230005D
J.O. du 16/02/2002 Pages : 
3053/3057
(Accord entré en vigueur le 23 janvier 2002)