Arrêté du 10 avril 2013 relatif à l'expérimentation par la collectivité de Nouvelle-Calédonie, les provinces et leurs établissements publics administratifs de l'instruction budgétaire et comptable définie par l'arrêté du 22 avril 2011
NOR 
OMEO1305877A
JO du 16/04/2013 texte : 0089;
20
(Maquette budgétaire du compte administratif voté par fonction [annexe I] et maquette budgétaire du compte administratif voté par nature [annexe II])