Arrêté du 2 octobre 2006 prorogeant l'arrêté du 8 octobre 2003 relatif au titre professionnel de technicien(ne) horloger
NOR 
SOCF0611982A
J.O. du 14/10/2006 texte : 
 n° 23
(Abrogation implicite de l'arrêté du 25 septembre 2003 relatif au titre professionnel de technicien horloger)