Arrêté du 7 février 2014 modifiant l'arrêté du 19 octobre 2011 relatif aux opérations de restructuration ouvrant droit au sein des directions départementales interministérielles au bénéfice de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint
NOR 
PRMG1402462A
JO du 09/02/2014 texte : 0034;
1
(Antenne de Châteaurenard - Modification de l'annexe)