Avenant n° 141 du 11 février 2004
(Renumérotation de la quasi-totalité des articles de la convention - Modification des art. 21, 55 et 79 dans leur nouvelle numérotation) 
Arrêté d'extension du 5 octobre 2004     
TRCC 2004/25 p. 145-152
J.O. du 23/10/2004 texte : 
 n° 37