Arrêté du 18 décembre 2003 portant nomination au conseil scientifique de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
NOR 
SANP0325125A
J.O. du 24/01/2004 Page : 
1819
(Art. 1er (1°) - Nominations en application du 1° de l'art. R. 793-15 du code de la santé publique - L'art. R. 793-15 du code de la santé publique est devenu l'art. R. 5322-15 du même code)