Arrêté du 30 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 26 février 2008 relatif à la lutte contre les infections à Salmonella dans les troupeaux de l'espèce Gallus gallus en filière ponte d'oeufs de consommation et fixant les modalités de déclaration des salmonelloses aviaires visées à l'article D. 223-1 du code rural dans ces mêmes troupeaux
NOR 
AGRG0826418A
JO du 03/01/2009 texte : 0002;
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(Modification des art. 2, 4, 7, 12, 16, 19, 20 et des annexes II et III)