Décret n° 67-624 du 23 juillet 1967 fixant les modalités d'attribution et les taux des indemnités pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants
JO 01-08-1967 p. 
7680
(Abrogation de toutes dispositions contraires au présent décret ou faisant double emploi avec elles)