Arrêté du 13 juillet 2016 fixant les modalités d'évaluation de l'enseignement, commun et facultatif, de l'éducation physique et sportive pour les spécialités du baccalauréat professionnel préparées dans les établissements de formation initiale de l'enseignement agricole
NOR 
AGRE1619172A
JO du 29/07/2016 texte : 0175;
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(Dispositions applicables à compter de la session d'examen 2017)