Décret du 28 novembre 1901 modifiant divers articles du règlement de l'Académie des sciences morales et politiques
JO 05-12-1901 p. 7554
(Remplacement de l'art. 12 du règlement particulier de l'Académie des sciences morales et politiques annexé au décret du 17 janvier 1888, non primitivement publié au Journal officiel)