Arrêté du 22 octobre 2004 autorisant la SARL CEPE du haut Languedoc (Vaucluse) à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
INDI0403926A
J.O. du 06/11/2004 texte : 
 n° 10
(Parc éolien localisé lieudit Les Amaysses sur la commune de La Salvetat-sur-Agout (Hérault))