LOI n° 2012-919 du 27 juillet 2012 autorisant l'approbation de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan dans le domaine de la protection civile, de la prévention et de l'élimination des situations d'urgence
NOR 
MAEJ1103640L
JO du 28/07/2012 texte : 0174;
4
rectif. : JO 01/08/2012 texte 
177;3 page 12564
(Accord signé à Astana le 6 octobre 2009)