Arrêté du 2 juillet 2015 fixant les taux applicables de l'indemnité de sujétion géographique en Guyane et à Saint-Martin dans les établissements relevant de la fonction publique hospitalière en application du décret n° 2013-314 du 15 avril 2013 portant création de l'indemnité de sujétion géographique
NOR 
AFSH1512480A
JO du 14/07/2015 texte : 0161;
18
(Application de l'art. 3 du décret n° 2013-314 du 15 avril 2013)