Décret n° 2013-305 du 10 avril 2013 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux corps d'enseignants-chercheurs et personnels assimilés et à certains personnels de l'enseignement supérieur
NOR 
ESRH1232780D
JO du 12/04/2013 texte : 0086;
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(Art. 1er : Echelonnement indiciaire applicable aux corps des professeurs des universités, des astronomes et physiciens, des directeurs d'études de l'Ecole des hautes études en sciences sociales, des directeurs d'études de l'Ecole pratique des hautes études, de l'Ecole nationale des chartes et de l'Ecole française d'Extrême-Orient et des professeurs du Muséum national d'histoire naturelle
art. 2 :  Echelonnement indiciaire applicable aux corps des maîtres de conférences, des astronomes adjoints et physiciens adjoints, des maîtres de conférences de l'Ecole des hautes études en sciences sociales, des maîtres de conférences de l'Ecole pratique des hautes études, de l'Ecole nationale des chartes et de l'Ecole française d'Extrême-Orient et des maîtres de conférences du Muséum national d'histoire naturelle
art. 3 :  Echelonnement indiciaire applicable au corps des professeurs du Collège de France
art. 4 : Echelonnement indiciaire applicable au corps des  professeurs du Conservatoire national des arts et métiers
art. 5 : Echelonnement indiciaire applicable au corps des professeurs de l'Ecole centrale des arts et manufactures de première catégorie
art. 6 : Echelonnement indiciaire applicable au corps des professeurs de l'Ecole centrale des arts et manufactures de deuxième catégorie
art. 7 : Echelonnement indiciaire applicable aux maîtres assistants
art. 8 : Echelonnement indiciaire applicable aux assistants de l'enseignement supérieur
art. 9 : Abrogation des textes suivants :
arrêté du 7 mars 1985 fixant l'échelonnement indiciaire de certains personnels de l'enseignement supérieur
arrêté du 26 décembre 1989 relatif à l'échelonnement indiciaire des directeurs d'études et des maîtres de conférences de l'Ecole des hautes études en sciences sociales
arrêté du 7 août 1990 relatif à l'échelonnement indiciaire des astronomes et physiciens et astronomes adjoints et physiciens adjoints
arrêté du 10 décembre 1992 relatif à l'échelonnement indiciaire des directeurs d'études et des maîtres de conférences de l'Ecole pratique des hautes études et de l'Ecole nationale des chartes et de l'Ecole française d'Extrême-Orient
arrêté du 10 décembre 1992 relatif à l'échelonnement indiciaire des professeurs et des maîtres de conférences du Muséum national d'histoire naturelle)