Circulaire n° 76-81 du 30 juin 1976 relative à la réglementation de la publicité visible des voies ouvertes à la circulation routière
Bulletin officiel du ministère chargé de l'équipement n° 76/54 bis (55 p.)
(Application du décret n° 76-148 du 11 février 1976, abrogé et codifié aux art. R. 418-2 à R. 418-9 du code de la route)