LOI n° 85-1477 du 31 décembre 1985 autorisant l'approbation d'une convention de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Côte-d'Ivoire (ensemble deux protocoles)     
J.O. du 01/01/1986 Pages : 
14
(Convention signée à Paris le 16 janvier 1985)