Arrêté du 11 janvier 2010 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
NOR 
IOCE1000718A
JO du 14/01/2010 texte : 0011;
31
(Alpes-Maritimes, Aude, Cantal, Corse-du-sud, Hérault, Loire, Tarn, Var, Vienne, Val d'Oise)