Décret n° 2008-832 du 22 août 2008 révisant et complétant les tableaux des maladies professionnelles en agriculture annexés au livre VII du code rural
NOR AGRF0818044D
JO du 24/08/2008 texte : 0197;
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(Remplacement des tableaux n° 22 et 22 bis par le tableau n° 22 "Affections consécutives à l'inhalation de poussières minérales renfermant de la silice cristalline ou des silicates cristallins", n° 10 "Affections provoquées par l'arsenic et ses composés minéraux et n° 57 "Affections chroniques du rachis lombaire provoquées par des vibrations basses et moyennes fréquences transmises au corps entier")