Décret n° 2014-1100 du 29 septembre 2014 portant création du label « campus des métiers et des qualifications »
NOR 
MENE1417774D
JO du 01/10/2014 texte : 0227;
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(Valorisation de l'enseignement professionnel, notamment par le développement de campus des métiers et des qualifications, permettant d'offrir, dans le cadre d'un partenariat renforcé entre l'Etat et la région, une large gamme de formations professionnelles, technologiques et générales, dans un champ professionnel déterminé - Insertion des art. D. 335-33 à D. 335-35)