Arrêté du 31 mars 2010 modifiant le code de procédure pénale (quatrième partie : Arrêtés) et relatif aux établissements pénitentiaires affectés à l'exécution des peines, aux établissements pénitentiaires recevant des mineurs et aux services pénitentiaires d'insertion et de probation
NOR 
JUSK1009338A
JO du 07/04/2010 texte : 0081;
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(Art. 1er : Modification de la liste des établissements pénitentiaires classés dans la catégorie des centres de détention ou comportant un quartier centre de détention - Modification de l'art. A. 39-1
art. 2 : Modification de la liste des quartiers des mineurs des maisons d'arrêt ou des établissements pour peines - Modification de l'art. A. 43-3
art. 3 : Modification du tableau fixant le siège des services pénitentiaires d'insertion et de probation et la liste des antennes locales d'insertion et de probation - Modification de l'art. A. 44)