Décret n° 2007-1588 du 8 novembre 2007 modifiant le décret n° 88-342 du 11 avril 1988 modifié fixant le régime de rémunération applicable à certains emplois de direction d'établissements d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale
NOR 
MEND0758049D
J.O. du 10/11/2007 texte : 
 n° 16
(Modification des art. 3 et 7)