Arrêté du 2 août 2005 fixant le montant et les modalités de paiement de l'aide à l'accompagnement dans les associations intermédiaires
NOR 
SOCF0510934A
J.O. du 04/08/2005 texte : 
 n° 20
(Application de l'art. 2-1 du décret n° 99-109 du 18 février 1999)