Arrêté du 22 juin 2000 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des patients, des matériels utilisés et des résultats et diagnostics recueillis lors des examens pratiqués par le service de pathologie cardio-vasculaire de l'hôpital d'instruction des armées Bégin
NOR 
DEFE0001768A
J.O. du 11/07/2000 Page : 
10501
(Traitement dénommé " EXACARDIOVASC " - Création au sein du service de santé des armées)