Arrêté du 18 juillet 2012 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Interprofessionnelle de la région parisienne
NOR 
ETLL1224740A
JO du 14/08/2012 texte : 0188;
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(Abrogation de l'arrêté du 2 octobre 2006 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Interprofessionnelle de la région parisienne (IRP))