Arrêté du 27 décembre 2005 fixant diverses modalités relatives à la clôture de la liquidation de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de Saint-Quentin-en-Yvelines
NOR 
EQUU0501214A
J.O. du 29/12/2005 texte : 
 n° 82
(Application de l'art. 5 du décret n° 2002-1539 du 24 décembre 2002)