Arrêté du 20 juillet 2005 fixant pour les centres médico-psycho-pédagogiques (CMPP) relevant du 2° de l'article L. 312-1 les premiers indicateurs et leurs modes de calcul pris en application du 5° de l'article R. 314-17 et des articles R. 314-28 et suivants du code de l'action sociale et des familles
NOR 
SANA0522866A
J.O. du 13/08/2005 texte : 
 n° 34
Annexes : Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 2005/8 p. 125-139