Arrêté du 1er août 1979 portant approbation de modifications au règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public
JO 15-08-1979 p. NC 
7021
(Modification apportée au règlement de sécurité approuvé par l'arrêté du 23 mars 1965 - Modification de l'art. CO 14)