Avis relatif à l'application de la directive 2001/95/CE sur la sécurité générale des produits
NOR 
ECOC0600100V
J.O. du 28/10/2006 texte : 
 n° 116
(Publication des références des normes nationales non obligatoires transposant des normes européennes - Avis annulant et remplaçant l'avis publié au Journal officiel du 20 décembre 2005)