Avis de publication des clauses générales des ventes de bois en bloc et sur pied, de bois sur pied à la mesure, de bois en bloc et façonnés et de bois façonnés à la mesure approuvées par le conseil d'administration de l'Office national des forêts
NOR 
AGRF0805678V
JO du 08/03/2008 texte : 0058;
114
(Résolution n° 2007-10 de l'ONF en date du 28 novembre 2007 - Application de l'art. R. 134-2 du code forestier)