Décret n° 2002-1330 du 30 octobre 2002 portant publication de l'accord relatif aux services aériens entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Fédération de Russie (ensemble une annexe), signé à Moscou le 2 juillet 2001     
NOR 
MAEJ0230042D
J.O. du 07/11/2002 Pages : 
18406/18412
(Accord entré en vigueur le 18 mai 2002 et substitué à l'accord relatif aux transports aériens entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Union des républiques socialistes soviétiques du 26 juin 1958, publié par le décret n° 70-821 du 9 septembre 1970)