Décret du 9 octobre 2012 autorisant le transfert de biens immobiliers entre trois congrégations et abrogeant le titre d'existence légale de deux de ces congrégations
JO 09-10-1982 p. NC 
9067
(Transfert gratuit de biens immobiliers consenti à la congrégation des soeurs du Christ-Union Mysterium Christi (Paris 15e) par les communautés des soeurs de la Croix de Saint-Pal-de-Chalençon et des soeurs hospitalières de la Croix de Sainte-Sigolène (Haute-Loire) - Abrogation du décret du 9 mars 1870 ayant autorisé la communauté des soeurs de la Croix et abrogation du décret du 9 juin 1875 ayant autorisé la communauté des soeurs hospitalières de la Croix)