Décret n° 2008-1115 du 30 octobre 2008 relatif à la préparation de l'intégration en France des étrangers souhaitant s'y installer durablement
NOR 
IMIC0816408D
JO du 01/11/2008 texte : 0256;
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(art. 1er à 3 : Dispositions relatives au contrat d'accueil et d'intégration - Modification des art. R. 311-19, R. 311-21 et remplacement de l'art. R. 311-26
art. 4 à 5 : Dispositions relatives
à la préparation de l'intégration dans le pays d'origine - Insertion des art. R. 311-30-1 à R. 311-30-11 et R. 211-4-2
art. 6 : Dispositions relatives au contrat d'accueil et d'intégration pour la famille - Insertion des art. R. 311-30-12 à R. 311-30-15 et remplacement de l'art. R. 421-28
art. 7 : Conditions d'entrée en vigueur des art. 4 et 5 du présent décret)