Arrêté du 2 mai 2005 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à l'enquête complémentaire à l'enquête " ressources et conditions de vie " concernant la mobilité sociale
NOR 
ECOS0550024A
J.O. du 27/05/2005 texte : 
 n° 93
(Création du traitement auprès de l'Institut national de la statistique et des études économiques)