Décret du 9 avril 1975 portant abrogation du titre d'existence légale d'un établissement congréganiste
JO 15-04-1975 p. 
3915
(Abrogation des dispositions de l'ordonnance du 18 mars 1827 en tant qu'elles ont définitivement autorisé l'établissement particulier de Roanne-Notre-Dame des Victoires (Loire) de la congrégation des soeurs de Saint-Charles de Lyon)