Arrêté du 3 août 2016 modifiant l'arrêté du 25 mai 2011 relatif à l'application en outre-mer de dispositions concernant les avances remboursables sans intérêts destinées au financement de travaux de rénovation afin d'améliorer la performance énergétique des logements anciens
NOR 
LHAL1612230A
JO du 05/08/2016 texte : 0181;
64
(Le présent arrêté n'est pas applicable à Saint-Martin - Remplacement des annexes 2 à 5 - Dispositions applicables aux offres des prêts émises à compter du 1er juillet 2016)