Arrêté du 27 février 2009 portant transfert de propriété de biens au profit d'une collectivité territoriale conformément à l'article L. 451-9 du code du patrimoine
NOR 
MCCF0904165A
JO du 07/03/2009 texte : 0056;
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(Transfert à la ville de Chartres de biens des collections nationales confiés à cette même ville et conservés au musée des Beaux-arts de Chartres)