Décret n° 2009-880 du 20 juillet 2009 modifiant le décret n° 87-437 du 17 juin 1987 relatif au comité technique de l'électricité
NOR 
DEVE0908895D
JO du 22/07/2009 texte : 0167;
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(Dispositions concernant notamment les missions et la composition structurelle du comité technique de l'électricité - Remplacement des art. 1er, 2, 4 et 6 et modification des art. 3, 5, 7 et 8 - Entrée en vigueur des dispositions du présent décret à compter du 1er janvier 2010)