Circulaire n° 91-43 du 10 mai 1991 relative à l'information préventive sur les risques technologiques et naturels majeurs
Bulletin officiel du ministère de l'intérieur n° 91/24
(Application du décret n° 90-918 du 11 octobre 1990, abrogé et codifié aux art. R. 125-9 à R. 125-14 du code de l'environnement)