Arrêté du 21 janvier 1997 portant homologation de règlements du Comité de la réglementation bancaire et financière
NOR 
ECOT9713908A
J.O. du 29/01/1997 Pages : 
1503/1509
(Règlement n° 96-12 du 20 décembre 1996 modifiant le règlement n° 91-11 du 1er juillet 1991 relatif aux conditions d'activité des changeurs manuels - Modification des art. 1er, 2, 4 et 5 du règlement n° 91-11 du 1er juillet 1991 et abrogation de l'art. 2 du règlement n° 96-11 du 26 juillet 1996
Règlement n° 96-13 du 20 décembre 1996 relatif au retrait d'agrément et à la radiation des établissements de crédit
Règlement n° 96-14 du 20 décembre 1996 relatif au retrait d'agrément et à la radiation des entreprises d'investissement autres que les sociétés de gestion de portefeuille
Règlement n° 96-15 du 20 décembre 1996 relatif au capital minimum des prestataires de services d'investissement
Règlement n° 96-16 du 20 décembre 1996 relatif aux modifications de situation des établissements de crédit et des entreprises d'investissement autres que les sociétés de gestion de portefeuille - Abrogation du règlement n° 90-11 du 25 juillet 1990 et modification de l'art. 11 du règlement n° 92-12 du 23 décembre 1992)