Arrêté du 9 février 1978 fixant les dispositions relatives au remboursement des frais d'hospitalisation et de soins dispensés à l'étranger
JO 04-03-1978 p. 
903
(Application de l'art. 45 du décret n° 77-1367 du 12 décembre 1977, abrogé et codifié à l'art. R. 762-37 du code de la sécurité sociale)