Arrêté du 6 mai 1993 relatif aux dispositions comptables applicables aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières
NOR 
ECOT9320002A
J.O. DU 12/05/1993 Pages : 
7251/7252
(Abrogation des dispositions relatives à la normalisation comptable approuvées par les arrêtés du 3 avril 1985 relatifs à la normalisation comptable pour les fonds communs de placement et pour les sociétés d'investissement à capital variable)