Circulaire DSS/5 D n° 99-321 du 4 juin 1999 relative à l'élection des agents de direction et des agents comptables et des représentants des conseils d'administration des organismes du régime général de sécurité sociale à la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 99/24 p. 165-174