Décret n° 2008-1410 du 19 décembre 2008 relatif à l'allongement du congé de maternité des assurées relevant à titre personnel du régime social des indépendants
NOR 
SJSS0810493D
JO du 26/12/2008 texte : 0300;
71
(Modification des art. D. 613-4-2, D. 613-4-3 et D. 613-4-4)