Décret n° 2016-1333 du 7 octobre 2016 portant association d'établissements du site Bretagne Loire
NOR 
MENS1626094D
JO du 09/10/2016 texte : 0236;
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(Art. 6 : Abrogation du décret n° 2004-1436 du 23 décembre 2004 portant rattachement de l'Ecole nationale d'ingénieurs de Brest à l'université de Brest)