Arrêté du 27 octobre 2009 autorisant 3D Energies à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVE0925277A
JO du 10/11/2009 texte : 0261;
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(Parc éolien des Raffauds, localisé lieudit Bataille sur le territoire des communes de Gournay-Loizé et des Alleuds (Deux-Sèvres))