Arrêté du 29 octobre 2010 modifiant l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
NOR 
BCRE1016749A
JO du 30/10/2010 texte : 0253;
46
(Modification des art. 3, 17, 29, 36, 41, 44, 57-5, 57-8, 61, 68-15, 68-20-1, 68-23, 68-31, 69, 72, 75, 79, 82, 88, 89, 92; abrogation des art. 20, 67-20, 68-32, 76 à 78, 80, 83 à 87 et 90 de l'arrêté du 14 mai 2007 et modification de l'art. 18 de l'arrêté du 23 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques)