Arrêté du 9 septembre 2016 portant création de la commune nouvelle de Villemaury
NOR 
INTB1629257A

JO du 27/12/2016 texte : 0300;
61
(Commune nouvelle en lieu et place des communes de Civry, de Lutz-en-Dunois, d'Ozoir-le-Breuil et de Saint-Cloud-en-Dunois (canton de Châteaudun, arrondissement de Châteaudun) - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2017)