Arrêté du 31 juillet 2014 relatif à la commission consultative paritaire du ministère de la défense des agents contractuels recrutés en application de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984
NOR 
DEFH1419308A
JO du 17/08/2014 texte : 0189;
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(Commission placée auprès du directeur des ressources humaines du ministère de la défense et dénommée "la commission" - Abrogation de l'arrêté du 23 juillet 2008 relatif à la commission consultative paritaire du ministère de la défense des agents contractuels recrutés en application de la loi du 11 janvier 1984)