Décret n° 78-781 du 20 juillet 1978 modifiant le décret n° 67-607 du 23 juillet 1967 fixant les conditions de classement et portant attribution d'une indemnité pour risques professionnels au personnel navigant du groupement aérien du ministère de l'intérieur
JO 26-07-1978 p. 
2918
(Modification de l'art. 8)