Arrêté du 23 juillet 1990 modifiant l'arrêté du 31 juillet 1981 relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants professionnels de l'aéronautique civile (personnels de conduite des aéronefs, à l'exception du personnel des essais et réceptions)
NOR 
EQUA9001446A
J.O. DU 31/10/1990 Pages : 
13282/13283
(Modification des paragraphes 2.5 et 9.5 de l'annexe)