Arrêté du 28 mars 2014 relatif à l'approbation du cahier des charges « Aide aux investissements pour des ferries propres »
NOR 
PRMI1407672A
JO du 30/03/2014 texte : 0076;
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(Application de l'art. 8 de la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 de finances rectificative pour 2010 - Cahier des charges consultable sur le site internet de l'ADEME à l'adresse suivante : 
 http://www.ademe.fr