Arrêté du 4 mars 2004 fixant les modalités d'exonération de la cotisation étudiante d'assurance maladie pour les étudiants boursiers
NOR 
SANS0420800A
J.O. du 19/03/2004 Pages : 
5325/5326
(Application des art. L. 381-4, L. 381-8 et R. 381-16 du code de la sécurité sociale - Abrogation implicite de l'arrêté du 30 avril 1949 portant exonération du versement des cotisations d'assurances sociales pour certaines catégories d'étudiants)