Décret n° 73-264 du 6 mars 1973 relatif au statut particulier des ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat
JO 13-03-1973 p. 
2730-2734
(Abrogation du décret n° 68-321 du 1er avril 1968 relatif au statut particulier des ingénieurs des travaux géographiques de l'Etat)