Décision du 24 juin 2013 relative à l'approbation de modifications du schéma directeur de signalisation de direction de la route nationale 6 (section A 6 Nord―route nationale 65)
NOR 
DEVS1315645S
JO du 17/07/2013 texte : 0164;
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(Annexes publiées au Bulletin officiel du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et mises en ligne sur le site de la sécurité routière : 
 http://www.securiteroutiere.gouv.fr/