Décret du 8 septembre 1995 complétant la liste des cours d'eau classés en application de l'article 2 de la loi du 16 octobre 1919 modifiée relative à l'utilisation de l'énergie hydraulique
NOR 
ENVE9530024D
J.O. DU 15/09/1995 Pages : 
13619/13620
(Modification de la liste fixée par le décret n° 81-377 du 15 avril 1981)