Instruction interministérielle du 27 mars 2001 relative au plan de secours spécialisé pour les accidents ferroviaires
Bulletin officiel du ministère de l'intérieur n° 2001/1 p. 263-267
(Application au réseau SNCF, aux métros et aux tramways - Abrogation de la circulaire n° 71-456 du 24 septembre 1971 sur l'organisation des secours en cas d'accident ferroviaire, dite annexe ORSEC SNCF)