Décret n° 92-742 du 28 juillet 1992 modifiant le décret n° 91-706 du 22 juillet 1991 portant création et organisation provisoire de l'université de Marne-la-Vallée
NOR 
MENT9202042D
J.O. DU 01/08/92 Page : 
10384
(Modification de l'art. 9)