Arrêté du 21 décembre 1945 portant huitième application des ordonnances des 16 janvier et 18 juillet 1945 pour l'attribution à la régie nationale des usines Renault de certains actifs financiers des aciéries Louis Renault à Saint-Michel-de-Maurienne (Savoie), de certains terrains sis dans la commune de Boulogne-Billancourt (Seine)
JO 22-12-1945 p. 
8502