Arrêté du 23 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 13 mai 2004 relatif au titre professionnel de négociateur(trice) technico-commercial(e)
NOR 
ETSD1331156A
JO du 15/01/2014 texte : 0012;
31
(Prorogation pour une durée de cinq ans, à compter du 10 juin 2014 - Remplacement des art. 1er et 2 et de l'annexe; modification de l'art. 3 et insertion de l'art. 3 bis - Abrogation implicite de l'arrêté