Arrêté du 8 novembre 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires servies à certaines catégories de personnel du ministère des sports
NOR 
SPRK0270185A
J.O. du 15/11/2002 Pages : 
18908/18909
(Application du décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002)