Décret n° 2015-941 du 31 juillet 2015 portant fixation du chef-lieu provisoire de la région Auvergne-Rhône-Alpes
NOR 
INTB1510224D
JO du 01/08/2015 texte : 0176;
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(Chef-lieu provisoire fixé à Lyon - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2016)