Décret n° 91-559 du 12 juin 1991 modifiant le décret n° 74-325 du 17 avril 1974 relatif à l'avancement des hommes du rang appelés et des hommes du rang de la disponibilité ou de la réserve
NOR 
DEFP9101481D
J.O. DU 18/06/1991 Page : 
7898
(Modification de l'art. 1er)