Arrêté du 20 novembre 2001 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en oeuvre de la politique de la ville dans les services du ministère de l'emploi et de la solidarité (secteur emploi)
NOR 
MESO0111439A
J.O. du 22/11/2001 Pages : 
18575/18576
(Application du décret n° 2001-1092 du 20 novembre 2001)