Ordonnance n° 2015-1578 du 3 décembre 2015 portant suppression du contrat d'accès à l'emploi et du contrat d'insertion par l'activité, et extension et adaptation du contrat initiative-emploi à la Guadeloupe, à la Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon
NOR 
ETSD1520507R
JO du 04/12/2015 texte : 0281;
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(Application de l'art. 275 de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015
art. 1er (1°) : Suppression de références au contrat d'accès à l'emploi (CAE-DOM) - Modification du 2° de l'art. L. 1111-3
art. 1er (2°) et 4 (III) : Extension et adaptation aux départements d'outre-mer, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon du contrat initiative-emploi (CUI-CIE) - Dispositions applicables à la date de la première réunion suivant la première élection de l'assemblée de Guyane et de l'assemblée de Martinique - Insertion de l'art. L. 1521-2-1
art. 1er (3° et 4°) : Remplacement du CAE-DOM par le CUI-CIE - Modification de l'art. L. 5522-2-1 et remplacement de l'art. L. 5522-2-2
art. 4 (I) : Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2016
art. 4 (II) : Dispositions transitoires applicables au CAE-DOM)