Arrêté du 21 juin 2011 portant création du comité technique de la direction des territoires, de l'alimentation et de la mer et du comité technique de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
NOR 
DEVK1117534A
JO du 23/08/2011 texte : 0194;
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(Art. 1er, 2 et 7 : Dispositions relatives au comité technique de la direction des territoires, de l'alimentation et de la mer - Dispositions applicables à compter du 10 novembre 2011)