Décret n° 95-489 du 27 avril 1995 modifiant le décret n° 92-70 du 16 janvier 1992 relatif au Conseil national des universités
NOR 
RESX9500028D
J.O. DU 30/04/1995 Pages : 
6769/6770
(Remplacement des art. 2 et 10; modification des art. 3, 6 et 12 et abrogation des art. 5 et 11)