Arrêté du 19 avril 2012 modifiant l'arrêté du 31 mai 2007 fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d'émission de gaz à effet de serre et le montant des quotas affectés pour la période 2008-2012
NOR 
DEVR1221490A
JO du 26/04/2012 texte : 0099;
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(Modification des annexes I, II.2, IV et V)