Condamnation à une peine de travail d'intérêt général et modalités d'exécution de cette peine :
dispositions applicables aux personnes majeures :
code pénal Art. 
131-8
131-17
132-54
434-42
R. 131-12 et s.
code de procédure pénale Art. 
733-1 et s.
747-1 et s.
R. 61-1 et s.
textes non codifiés : voir 
44-14
dispositions applicables aux personnes mineures : voir 
62-41-02