Décret n° 2005-595 du 27 mai 2005 modifiant le décret n° 98-1057 du 16 novembre 1998 relatif au régime indemnitaire de certains personnels civils du service de santé des armées
NOR 
DEFP0500625D
J.O. du 29/05/2005 texte : 
n° 26
(Art. 3 : Personnels paramédicaux civils du ministère de la défense - Modification de l'intitulé et des visas)