Arrêté du 15 décembre 2014 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L14 de la base de défense de Clermont-Ferrand
NOR 
DEFH1429805A
JO du 23/12/2014 texte : 0296;
35
(Application de l'art. 20 du décret n° 2012-422 du 29 mars 2012 - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2015)