Décret n° 64-1100 du 26 octobre 1964 portant publication de la convention douanière du 8 juin 1961 relative aux facilités accordées pour l'importation des marchandises destinées à être présentées ou utilisées à une exposition, une foire, un congrès ou une manifestation     
JO 03-11-1964 p. 
9840-9843
(Convention signée à Bruxelles et entrée en vigueur le 27 mai 1962)