Arrêté du 16 décembre 2002 portant abrogation des dispositions fixant les taux des droits d'inscription à certains examens organisés par le ministère des sports
NOR 
BUDB0230106A
J.O. du 31/12/2002 Page : 
22256
(Abrogation de l'arrêté du 15 novembre 1972 relatif au taux de certains droits d'examens organisés par le secrétariat d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de la jeunesse, des sports et des loisirs)