LOI n° 2008-758 du 1er août 2008 relative aux droits et aux devoirs des demandeurs d'emploi
NOR 
ECEX0812043L
JO du 02/08/2008 texte : 0179;
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(Art. 1er (I) : Dispositions relatives aux devoirs des demandeurs d'emploi - Remplacement de l'art. L. 5411-6
art. 1er (II) : Définition du projet personnalisé d'accès à l'emploi et de l'offre raisonnable d'emploi - Insertion des art. L. 5411-6-1 à L. 5411-6-4
art. 2 : Création d'un médiateur pour régler des litiges qui pourraient opposer les usagers au service public de l'emploi - Insertion de l'art. L. 5312-12-1
art. 3 : Motifs de radiation de la liste des demandeurs d'emploi - Remplacement de l'art. L. 5412-1
art. 4 (I) : Relèvement progressif de l'âge minimal de dispense de recherche d'emploi - Remplacement de l'art. L. 5411-8 et du 2e alinéa de l'art. L. 5421-3
art. 4 (II) : Suppression de la dispense de recherche d'emploi à compter du 1er janvier 2012 - Abrogation l'art. L. 5411-8 et du 2e alinéa de l'art. L. 5421-3, à compter du 1er janvier 2012
art.
 5 : Radiation pour fausses déclarations - Insertion de l'art. L. 5412-2 et modification, par coordination, de l'art. L. 5426-2
art. 6 : Dispositions transitoires)