Arrêté du 17 février 1976 relatif à la taille marchande des poissons et crustacés
JO 17-04-1976 p. 
2361
(Remplacement des alinéas 8, 20, 21 et 22 de l'annexe I de l'arrêté du 19 octobre 1964 fixant la taille marchande des poissons et crustacés)