Arrêté du 5 janvier 2004 relatif à l'organisation de la formation professionnelle spécialisée à l'intention d'enseignants chargés des aides spécialisées, des enseignements adaptés et de la scolarisation des élèves en situation de handicap
NOR 
MENE0302862A
J.O. du 07/01/2004 Pages : 
481/482
(Application des art. 4 et 9 du décret n° 2004-13 du 5 janvier 2004)