Décret n° 69-269 du 21 mars 1969 portant règlement d'administration publique pour l'application de l'article 13, 1° du décret n° 65-836 du 24 septembre 1965 relatif au régime des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat
JO 28-03-1969 p. 
3100
(Travaux et emplois comportant des risques particuliers d'insalubrité - Administration des monnaies et médailles - Modification des tableaux I et II annexés au décret n° 67-711 du 18 août 1967)