Décret n° 2010-362 du 8 avril 2010 fixant les conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de directeur général et de directeur des établissements d'enseignement supérieur agricole publics
NOR 
AGRS0925668D
JO du 09/04/2010 texte : 0083;
40
(Art. 1er à 9 : Conditions de nomination et d'avancement
)