Arrêté du 16 novembre 2009 fixant la liste des organisations syndicales représentatives au comité technique paritaire central de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement ainsi que le nombre de sièges attribués à chacune d'elles
NOR 
DEFA0927216A
JO du 24/11/2009 texte : 0272;
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