Décret n° 79-213 du 13 mars 1979 modifiant le décret n° 62-975 du 13 août 1962 portant fixation des règles relatives aux fonctions, au recrutement, à l'avancement et à la rémunération de l'agent comptable de l'Ecole centrale des arts et manufactures
JO 16-03-1979 p. 
608
(Indices de référence - Modification de l'art. 6)