Décret n° 2008-1382 du 19 décembre 2008 relatif à la protection des travailleurs exposés à des conditions climatiques particulières
NOR 
MTST0817652D
JO du 24/12/2008 texte : 0299;
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(Modification de l'art. R. 4121-1; remplacement du c du 1° de l'art. R. 4532-14 et insertion de l'art. R. 4534-142-1)