Décret n° 2016-90 du 1er février 2016 portant publication du protocole n° 13 de la résolution 2014-II-13 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin, adoptée le 4 décembre 2014, relatif à l'amendement du règlement relatif au personnel de la navigation sur le Rhin, concernant la reconnaissance de qualifications de matelot non rhénanes (article 3.02, chiffre 3, lettre a)
NOR 
MAEJ1601857D
JO du 03/02/2016 texte : 0028;
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(Protocole entré en vigueur le 1er décembre 2015)