Décret n° 2009-741 du 19 juin 2009 relatif aux centrales d'achat pharmaceutiques
NOR 
SASP0904579D
JO du 21/06/2009 texte : 0142;
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(Art. 1er : Dispositions applicables à la distribution en gros - Modification des art. R. 5124-2, R. 5124-9, R. 5124-10, R. 5124-18, R. 5124-30 et R. 5124-39 et ajout d'un 17° à l'art. R. 5124-45
art. 2 : Dispositions applicables à la distribution au détail - Insertion des art. D. 5125-24-1 et D. 5124-24-2 relatifs aux structures de regroupement à l'achat)