Décret n° 2004-618 du 23 juin 2004 relatif aux modalités de revalorisation de l'allocation temporaire d'invalidité servie aux fonctionnaires radiés des cadres
NOR 
ECOB0420006D
JO du 30/06/2004 texte : 0150;
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(Art. 2 et 3 : Mode de revalorisation de l'allocation temporaire d'invalidité prévue par l'art. L. 417-8 du code des communes)