Arrêté du 12 juin 2015 modifiant l'arrêté du 10 février 2009 relatif aux enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant au baccalauréat professionnel
NOR 
MENE1511779A
JO du 21/06/2015 texte : 0142;
19
(Remplacement des annexes à compter de la rentrée scolaire 2015-2016)