Arrêté du 19 avril 2002 portant homologation de cahiers des charges de labels agricoles
NOR 
AGRP0200948A
J.O. du 03/05/2002 Page : 
8185
(Homologation des cahiers des charges du label agricole suivant : LA n° 18-87 " poulet cou nu noir fermier de l'Ain entier et en découpes " - Abrogation implicite de l'arrêté du 10 juin 1998)