Décret du 20 juillet 2006 portant abrogation du titre d'existence légale d'une congrégation
NOR 
INTA0600154D
J.O. du 22/07/2006 texte : 
 n° 3
(Abrogation du décret du 6 juillet 1875 reconnaissant légalement l'établissement particulier de la congrégation des Petites Soeurs des Pauvres, à Autun (Saône-et-Loire))