Décret n° 2010-390 du 19 avril 2010 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à certains personnels de l'établissement public Météo-France
NOR 
DEVK0927646D
JO du 21/04/2010 texte : 0093;
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(Art. 1er : Dispositions applicables aux chefs d'unité technique de Météo-France, régi par le décret n° 96-931 du 22 octobre 1996
art. 2 : Dispositions applicables aux ingénieurs des travaux de la météorologie, régis par le décret n° 65-184 du 5 mars 1965
art. 3 : art. ultérieurement abrogé
art. 4 : Abrogation des arrêtés du 4 janvier 1991 modifié fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des ingénieurs des travaux de la météorologie; du 28 octobre 1994 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au premier grade du corps des ingénieurs des travaux de la météorologie; du 2 février 1995 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des techniciens supérieurs de la météorologie et du 29 octobre 1996 fixant l'échelonnement indiciaire de l'emploi de chef d'unité technique de Météo-France)