Arrêté du 31 mars 2011 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
NOR 
IOCE1109031A
JO du 06/04/2011 texte : 0081;
24
(Lot, Lot-et-Garonne, Nord, Pas-de-Calais, Rhône, Sarthe, Seine-et-Marne, Yvelines et Vienne)