Décret n° 2013-768 du 23 août 2013 relatif au recrutement et à la formation initiale de certains personnels enseignants, d'éducation et d'orientation relevant du ministre de l'éducation nationale
NOR 
MENH1315260D
JO du 27/08/2013 texte : 0198;
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(Art. 43 à 50 et 63 : 
Dispositions applicables aux candidats inscrits à une session des concours ouverte postérieurement au 27 août 2013
art. 61 et 62 : Dispositions transitoires)