Décret du 9 novembre 1987 portant approbation des modifications du statut des personnels sédentaires de la Compagnie générale maritime et de la Société nationale maritime Corse-Méditerranée
NOR MERG8700047D
J.O. DU 11/11/1987 Pages : 
13175/13179
(Modification des art. 1er, 3, 5, 13, 14, 22 à 24, 31, 34 à 36, 40, 44, 54, 70, 71 et 83; remplacement des art. 7, 18, 19, 25 à 28 et 69 et abrogation de l'art. 20)