LOI n° 98-234 du 1er avril 1998 portant ratification de l'accord-cadre de commerce et de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part     
NOR 
MAEX9700069L
J.O. du 03/04/1998 Page : 
5152
(Accord signé à Luxembourg le 28 octobre 1996)