Décret n° 2011-45 du 11 janvier 2011 relatif à la protection des travailleurs intervenant en milieu hyperbare
NOR 
ETST1023798D
JO du 13/01/2011 texte : 0010;
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(Art. 5 : Dispositions transitoires relatives aux titulaires du certificats d'aptitude à l'hyperbarie
Art. 6 : Modalités de prise en compte des dispositions du présent texte pour les services d'incendie et de secours)
art. 7 : Modalités de prise en compte des dispositions du présent texte pour les interventions archéologiques sous-marine et subaquatiques
annexe : Fixation de la table de correspondance des classes et pressions relatives figurant dans les certificats d'aptitude à l'hyperbarie)