Décret n° 60-315 du 31 mars 1960 portant publication de la convention douanière relative aux pièces de rechange utilisées pour la réparation des wagons dénommés " Europ " du 15 janvier 1958     
JO 05-04-1960 p. 
3113-3115
(Convention signée à Genève et entrée en vigueur le 1er janvier 1961)