LOI n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement
NOR 
DEVX0822225L
JO du 13/07/2010 texte : 0160;
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(Art. 83 : Rapport, dans un délai d'un an à compter de la publication de la présente loi, sur l'évaluation des puits de carbone retenus par les massifs forestiers
)