Arrêté du 28 décembre 2007 portant homologation des règlements n° 2007-01 et n° 2007-06 du Comité de la réglementation comptable
NOR 
ECET0773951A
JO du 30/12/2007 textes : 0303;
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(- Homologation du règlement n° 2007-01 du 14 décembre 2007 relatif à la comptabilisation des comptes et plans d'épargne logement dans les établissements habilités à recevoir des dépôts d'épargne logement et à consentir des prêts d'épargne-logement et et du règlement
- Homologation du règlement n° 2007-06 du 14 décembre 2007 relatif au caractère douteux des découverts modifiant l'article 3 bis du règlement n° 2002-03 du Comité de la réglementation comptable relatif au traitement comptable du risque de crédit - Remplacement de l'art. 3 bis du règlement n° 2002-03 du 12 décembre 2002)