LOI n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009
NOR 
BCFX0821595L
JO du 28/12/2008 texte : 0302;
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(Art. 67 (V) : Disposition de coordination avec le volet immobilier de l'accompagnement de la restructuration du ministère de la défense - Modification du I de l'art. 141 de la loi n° 2006-1771 du 30 décembre 2006)