Décret n° 93-853 du 11 juin 1993 ouvrant aux ressortissants des Etats membres de la Communauté économique européenne autres que la France l'accès à certains corps de fonctionnaires de la jeunesse et des sports
NOR 
MJSK9370075D
J.O. DU 18/06/1993 Page : 
8640
(Dont le corps des professeurs de sport)