Décret n° 2012-863 du 5 juillet 2012 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Etat des Emirats arabes unis relatif à la formation en France de médecins spécialistes émiriens, signé à Paris le 20 octobre 2011
NOR 
MAEJ1223419D
JO du 08/07/2012 texte : 0158;
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(Accord entré en vigueur le 1er avril 2012)