Décret n° 2003-1376 du 31 décembre 2003 relatif au versement pour la retraite au titre de certaines périodes d'études supérieures et d'activité prévu par les articles 29 et 101 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites 
NOR 
SOCS0325036D
J.O. du 01/01/2004 Pages : 
45/50
Rectif. : JO 31-01-2004 p. 
2224
( Art. 1er : Dispositions relatives au régime général et au régime des salariés agricoles - Application de l'art. L. 351-14-1 dans sa rédaction issue de l'art. 29 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 - Insertion des art. D. 351-3 à D. 351-14
 art. 2 (I) : Dispositions relatives aux régimes des professions non salariées artisanales, industrielles et commerciales - Application de l'art. L. 634-2-2 dans sa rédaction issue de l'art. 29 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 - Insertion de l'art. D. 634-31
 art. 5 et 6 : Dispositions de coordination et durée d'applications des dispositions précitées - Insertion de l'art. D. 173-21-0-1)