Décret n° 2013-1319 du 27 décembre 2013 portant création du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Rhône-Alpes
NOR 
SPOV1331046D
JO du 31/12/2013 texte : 0304;
98
(Création d'un centre de ressources, d'expertise et de performance sportives dans la région Rhône-Alpes à partir du service de plein air de Vallon-Pont-d'Arc (Ardèche) précédemment rattaché au centre de ressources, d'expertise et de performance sportives du Sud-Est - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2014 à l'exception des dispositions de l'art. 5 relatives à la mise en oeuvre du budget de l'établissement pour le premier exercice - Modification du second alinéa de l'art. 1er du décret n° 2001-466 du 30 mai 2001)