Décret n° 60-237 du 12 mars 1960 portant attribution d'une indemnité pour service de nuit aux officiers de port du service maritime
JO 17-03-1960 p. 
2585
(Abrogation du décret du 17 décembre 1951 relatif au taux de l'allocation spéciale pour service de nuit attribuée aux officiers de port du service maritime)