Décret n° 2016-98 du 1er février 2016 portant publication du protocole n° 16 de la résolution 2015-I-16 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin, adopté le 3 juin 2015, relatif à l'amendement du règlement de police pour la navigation du Rhin par une prescription de caractère temporaire (articles 4.07, 12.01 et annexe 12)
NOR 
MAEJ1601877D
JO du 04/02/2016 texte : 0029;
4
(Protocole entré en viguer le 1er décembre 2015)