Lettre-circulaire DHOS/F4/DSS/1 A du 15 février 2002 relative aux transferts provisoires pour des séances de soins itératifs de malades hospitalisés dans un établissement de soins de suite. Arrêt de la Cour de cassation du 20 décembre 2000
Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 2004/27 p. 143-145
(Commentaires de l'arrêt de la Cour de cassation du 20 décembre 2000 relatif à la prise en charge des frais de transport des assurés sociaux)