Décret n° 2015-716 du 23 juin 2015 relatif au service à compétence nationale dénommé « Agence du patrimoine immatériel de l'Etat »
NOR 
FCPP1508609D
JO du 25/06/2015 texte : 0145;
28
(Art. 6 : Modification de l'art. 2 du décret n° 2009-157 du 10 février 2009)