Arrêté du 3 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 12 mars 2009 relatif à la déconcentration de la gestion de certains personnels relevant des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire
NOR 
JUSK0915607A
JO du 14/07/2009 texte : 0161;
15
(Modification des art. 2, 3 et 4)