Circulaire DSS/SDFGSS/5B n° 96-71 du 2 février 1996 relative à la mise en oeuvre de la contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS) portant sur les revenus d'activité et de remplacement
Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 96/4 p. 137-147