Arrêté du 22 août 2011  fixant les tarifs de vente d'espaces pour insertion de messages publicitaires dans le magazine Civique du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
NOR 
IOCF1123951A
JO du 08/09/2011 texte : 0208;
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