Arrêté du 21 septembre 2012 habilitant la Ligue pour la protection des oiseaux (LPO) à être désignée pour prendre part au débat sur l'environnement se déroulant dans le cadre des instances consultatives nationales
NOR 
DEVK1233238A
JO du 06/10/2012 texte : 0233;
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(Habilitation pour une durée de cinq ans - Application de l'art. L. 141-3 du code de l'environnement)