Décret n° 2012-244 du 21 février 2012  abrogeant le décret n° 90-144 du 14 février 1990 relatif à la comptabilité des matériels de la défense et le décret n° 95-188 du 20 février 1995 relatif à la comptabilité des matériels des services du ministère chargé des armées assujettis à la tenue d'une comptabilité générale et d'une comptabilité analytique
NOR 
DEFF1201027D
JO du 23/02/2012 texte : 0046;
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