Arrêté du 8 juillet 2014 portant agrément et renouvellement d'agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique
NOR 
AFSP1416614A
JO du 17/07/2014 texte : 0163;
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(Art. 1er : Agrément délivré pour une durée de cinq ans aux associations suivantes : Association les feux follets et Association pour l'information et la défense des consommateurs salariés (INDECOSA-CGT)
art. 2 : Renouvellement pour une durée de cinq ans de l'agrément délivré aux associations suivantes : Association pour l'information et la recherche sur le syndrome SAPHO (AIRSS) et Association française des malades de la thyroïde (AFMT) [à compter du 6 décembre 2014])