Arrêté du 10 avril 2007 modifiant l'arrêté du 5 décembre 1994 modifié relatif au retrait de la consommation humaine des denrées alimentaires d'origine animale contaminées par des résidus de pesticides
NOR 
AGRG0752703A
J.O. du 16/05/2007 texte : 
 n° 174
(Modification de la partie A de l'annexe II)