Arrêté du 2 avril 2012 portant diverses dispositions relatives au transport routier
NOR 
TRAT1204138A
JO du 17/04/2012 texte : 0091;
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(Art. 5 : Modification de l'art. 5 et insertion de l'art. 5-1 de l'arrêté du 28 décembre 2011 relatif aux gestionnaires de transport dans les entreprises de transport routier
art. 6 : Modification des art. 1er, 2 et 3 et abrogation des annexes de l'arrêté du 28 décembre 2011 relatif aux titres administratifs et aux documents de contrôle pour l'exercice des activités de transport public routier de personnes
art. 7 : Modification de l'art. 1er de l'arrêté du 28 décembre 2011 relatif à l'exigence d'établissement applicable aux entreprises de transport routier)