Arrêté du 9 décembre 2011 modifiant certaines annexes de l'arrêté du 15 octobre 2004 portant création de la mention complémentaire « agent transport exploitation ferroviaire »
NOR 
MENE1133654A
JO du 20/12/2011 texte : 0294;
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(Remplacement de l'annexe III et modification de l'annexe IV - Dispositions applicables à compter de la session 2012)