Décret n° 2012-462 du 6 avril 2012 relatif à l'Etablissement public Cité de la céramique - Sèvres et Limoges
NOR 
MCCB1131407D
JO du 08/04/2012 texte : 0085;
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(Art. 24 et 25 : Remplacement du 23° de l'art. D. 421-2 -
 Dispositions applicables à compter du 1er mai 2012)