Arrêté du 20 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 10 novembre 2003 fixant la liste des pièces prévues au III de l'article R. 314-88 du code de l'action sociale et des familles relative à la demande d'autorisation et de renouvellement d'autorisation de frais de siège social
NOR 
MTSA0800019A
JO du 29/01/2008 textes : 0024;
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(Remplacement de l'annexe 3)