LOI n° 2014-891 du 8 août 2014 de finances rectificative pour 2014
NOR 
FCPX1412391L
JO du 09/08/2014 texte : 0183;
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(Art. 8 (II) : Dispositions de coordination avec la réforme de la taxe d'apprentissage - Modification de l'art. L. 3414-5)