Décision n° 2003-831 du 15 juillet 2003 modifiant les fréquences attribuées aux installations radioélectriques de faible puissance et de faible portée dans les bandes 30, 71 et 407 MHz
NOR 
ARTL0300048S
J.O. du 02/09/2003 Page : 
15003
(Décision de l'Autorité de régulation des télécommunications - Dispositions applicables à compter du 31 décembre 2007)