Circulaire du 1er juillet 2004 relative aux règles d'élaboration, de signature et de publication des textes au Journal officiel et à la mise en oeuvre de procédures particulières incombant au Premier ministre
NON PUBLIEE SUR UN SUPPORT/PAPIER
(Circulaire non publiée au Journal officiel mais intégrée dans le " Guide de légistique " sur le site internet de Légifrance - Abrogation de la circulaire du 30 janvier 1997 relative aux règles d'élaboration, de signature et de publication des textes au Journal officiel et à la mise en oeuvre de procédures particulières incombant au Premier ministre)