Décret n° 2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l'organisation du travail dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 
86-33
NOR 
MESH0124422D
J.O. du 05/01/2002 Pages : 
316/318
(Application à la fonction publique hospitalière de la semaine de 35 heures - Application de l'art. 1er de l'ordonnance n° 82-272 du 26 mars 1982 dans sa rédaction issue de l'art. 31 de la loi n° 2001-1246 du 21 décembre 2001 - Abrogation du décret n° 82-870 du 6 octobre 1982 relatif à l'organisation du travail dans les établissements mentionnés à l'article 792 du code de la santé publique)