Arrêté du 19 mai 1992 portant création au Conservatoire national des arts et métiers de l'Institut technique de prévision économique et sociale
NOR 
MENT9202091A
J.O. du 27/05/1992 Pages : 
7149/7150
(" ITPES " - Abrogation de l'arrêté du 9 juillet 1962 portant création au Conservatoire national des arts et métiers de l'Institut technique de prévision économique et sociale)