Arrêté du 13 janvier 1999 portant homologation de cahiers des charges de certification de conformité, agrément d'un organisme certificateur et retrait d'homologation d'un cahier des charges de label agricole
NOR 
AGRG9900096A
J.O. du 23/01/1999 Page : 
1257
(Retrait du cahier des charges du label agricole LA n° 02-81 " fromage des Pyrénées croûte noire, croûte dorée " - Abrogation implicite de l'arrêté du 6 octobre 1981)