Décret n° 76-1210 du 21 décembre 1976 complétant le tableau documentaire des limites d'âge (II : Fonctionnaires civils) annexé au décret n° 54-832 du 13 août 1932 portant règlement d'administration publique pour la codification de lois et de règlements d'administration publique relatifs aux pensions civiles et militaires de retraite
JO 26-12-1976 p. 
7482
(Postes et télécommunications)