Arrêté du 16 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 4 août 2010 fixant pour la gendarmerie nationale la composition et l'organisation de la commission prévue à l'article L. 4136-3 du code de la défense
NOR 
INTJ1318141A
JO du 09/10/2013 texte : 0235;
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(Composition des commissions d'avancement - Remplacement de l'annexes V [changement d'armée ou de corps pour intégrer le corps des sous-officiers de gendarmerie ou le corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale] - Abrogation implicite de l'arrêté du 5 avril 2012 modifiant l'arrêté du 4 août 2010 fixant pour la gendarmerie nationale la composition et l'organisation de la commission prévue à l'article L. 4136-3 du code de la défense)