Arrêté du 2 janvier 1997 abrogeant l'arrêté du 6 octobre 1993 instituant une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des agents de service de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale
NOR 
MENA9603499A
J.O. DU 11/01/1997 Page : 
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