Arrêté du 10 janvier 2002 fixant le montant et les modalités d'attribution de l'indemnité forfaitaire pour frais de représentation allouée aux membres du corps préfectoral occupant un poste territorial en métropole
NOR 
INTA0200018A
J.O. du 19/01/2002 Page : 
1183
(Application de l'art. 2 du décret n° 2001-1045 du 6 novembre 2001)