Arrêté du 23 décembre 2004 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2003 portant admission  sur le territoire français de matériels de base des essences forestières
NOR 
AGRF0500148A
J.O. du 12/02/2005 texte : 
 n° 44
(Modification des annexes 1 et 2)