Décret n° 2003-343 du 8 avril 2003 portant publication de l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République des Seychelles sur la coopération entre la Réunion et les Seychelles, signé à Victoria le 12 février 2003     
NOR 
MAEJ0330027D
J.O. du 15/04/2003 Pages : 
6641/6643
(Accord entré en vigueur le 12 février 2003)