Arrêté du 13 août 2010 modifiant l'arrêté du 14 avril 1998 établissant la liste des substances actives dont l'incorporation est autorisée dans les produits phytopharmaceutiques
NOR 
AGRG1021646A
JO du 25/08/2010 texte : 0196;
29
(Modification de l'annexe)