Arrêté du 24 septembre 2014 fixant les modalités de certification des validateurs UE de sûreté aérienne
NOR 
DEVA1422832A
JO du 08/10/2014 texte : 0233;
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(Art. 12 : Conditions d'application en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Wallis-et-Futuna, à Saint-Pierre-et-Miquelon et à Saint-Barthélemy
art. 13 : Abrogation de l'arrêté du 13 novembre 2013 fixant les modalités de certification des validateurs UE de sûreté aérienne)