Arrêté du 12 juillet 2011 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées de compostage soumises à déclaration sous la rubrique n° 2780
NOR 
DEVP1117266A
JO du 06/08/2011 texte : 0181;
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Annexes : à paraître au Bulletin officiel du ministère chargé de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
(Abrogation de l'arrêté du 7 janvier 2002 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 2170 " Engrais et supports de culture (fabrication des) à partir de matières organiques " et mettant en oeuvre un procédé de transformation biologique aérobie (compostage) des matières organiques)