Décret n° 2012-1194 du 26 octobre 2012 portant autorisation d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Anagram » relatif à la gestion des accidents de service, des accidents du travail et des maladies professionnelles au ministère de l'éducation nationale et au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
NOR 
MENH1227255D
JO du 28/10/2012 texte : 0252;
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(Traitement dénommé "Anagram" mis en oeuvre par les ministres chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche)