Arrêté du 11 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 1er août 1986 relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement
NOR 
DEVL1618381A
JO du 11/08/2016 texte : 0186;
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(Modification des art. 1er et 7)