Décret n° 89-671 du 18 septembre 1989 modifiant le décret n° 80-627 du 4 août 1980 relatif au statut particulier des professeurs d'éducation physique et sportive
NOR MENF8902136D
J.O. DU 19/09/1989 Pages : 
11802/11804
(Remplacement des art. 3, 4 et 8 à 14; abrogation de l'art. 15 et modification de l'art. 19)