Décret n° 78-785 du 25 juillet 1978 relatif à l'indemnité pour " service à la mer " attribuée aux fonctionnaires et agents de la direction générale de l'aviation civile et de la direction de la météorologie, en service ou en mission à bord des navires ou plates-formes en mer
JO 28-07-1978 p. 
2926-2927
(Abrogation du décret n° 68-293 du 26 mars 1968 relatif à l'indemnité pour " service à la mer " attribuée aux fonctionnaires et agents du secrétariat général à l'aviation civile en service à bord des navires océaniques stationnaires de l'Atlantique)