Arrêté du 21 septembre 2004 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la société VSB énergies nouvelles à la société Eoliennes de Plouguin SAS
NOR 
INDI0403698A
J.O. du 26/10/2004 texte : 
 n° 8
(Transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité délivrée, par arrêté du 13 octobre 2003, à la société à responsabilité limitée VSB énergies nouvelles)