Arrêté du 23 décembre 2014 relatif à la formation initiale et continue des techniciens sanitaires et de sécurité sanitaire et techniciens principaux
NOR 
AFSR1430760A
JO du 18/01/2015 texte : 0015;
18
(Art. 1er à 4 : Dispositions relatives à la formation initiale des techniciens sanitaires et de sécurité sanitaire et techniciens principaux stagiaires recrutés par la voie du concours externe et/ou du concours interne
art. 5 à 8 : Dispositions relatives à la formation d'adaptation à l'emploi des techniciens sanitaires et de sécurité sanitaire et techniciens principaux nommés au choix ou après examen professionnel, et des fonctionnaires intégrés directement ou affectés par voie de détachement
art. 9 et 10 : Dispositions relatives à la formation continue
art. 11 à 12 : Dispositions relatives à la formation commune aux deux domaines d'activités - Abrogation des art. 1 à 3 et modification de l'art. 4 de l'arrêté du 6 juillet 1994 relatif à la formation initiale et continue des techniciens sanitaires et à la formation continue des agents et adjoints sanitaires en tant qu'ils concernent les technciens sanitaires, de sécurité sanitaire et techniciens principaux)