Arrêté du 13 novembre 2009 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
NOR 
SASP0927086A
JO du 19/11/2009 texte : 0268;
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(Ajout d'une spécialité au point "7. Anticancéreux et médicaments associés" - Modification de l'annexe à l'arrêté du 14 avril 2006)