Décret n° 2014-102 du 4 février 2014 portant statut particulier du corps des animateurs de la fonction publique hospitalière
NOR 
AFSH1328904D
JO du 06/02/2014 texte : 0031;
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(Refonte du corps des animateurs de la fonction publique hospitalière - Inscription de la mention "animateurs" en annexe du décret 
n° 2011-661 du 14 juin 2011 - Abrogation du décret n° 93-654 du 26 mars 1993 portant statut particulier des animateurs de la fonction publique)