Arrêté du 16 février 2006 modifiant l'arrêté du 27 novembre 2001 fixant la liste des emplois de conseiller d'administration du ministère de l'emploi et de la solidarité
NOR 
SANG0620692A
J.O. du 23/03/2006 texte : 
 n° 22
(Modification de la liste fixée par l'art. 1er)