Arrêté du 20 décembre 2007 portant agrément d'une association en tant qu'organisme à but non lucratif et à vocation humanitaire
NOR 
SJSP0774293A
JO du 03/01/2008 texte : 0002;
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(Agrément, en application des art. L. 5124-7 et R. 5124-63 du code de la santé publique, de l'association " Resiac Bon Secours  " en tant qu'organisme à but non lucratif et à vocation humanitaire autorisé à posséder un établissement pharmaceutique de distribution en gros des médicaments)