Arrêté du 29 décembre 2009 portant homologation des règlements n° 2009-01, n° 2009-03, n° 2009-04, n° 2009-06, n° 2009-07, n° 2009-08 et n° 2009-09 du Comité de la réglementation comptable
NOR 
ECET0929345A
JO du 31/12/2009 texte : 0303;
84
(Homologation des règlements suivants : 
Règlement n° 2009-01 relatif aux règles comptables applicables aux fondations et fonds de dotation et modifiant le règlement n° 99-01 du Comité de la réglementation comptable 
Règlement n° 2009-03 relatif à la comptabilisation des commissions reçues par un établissement de crédit et des coûts marginaux de transaction à l'occasion de l'octroi ou de l'acquisition d'un concours
Règlement n° 2009-04 afférent à la valorisation des swaps et modifiant le règlement n° 90-15 du Comité de la réglementation bancaire relatif à la comptabilisation des contrats d'échange de taux d'intérêt ou de devises
Règlement n° 2009-06 afférent à l'information financière intermédiaire des établissements de crédit et des entreprises d'investissement et modifiant les règlements n°s 91-01, 91-03 et 97-03 du Comité de la réglementation comptable - Insertion de l'art. 11 et abrogation des art. 8.2 et 9 et des annexes 2 et 3 du règlement n° 97-03 - Abrogation du règlement n° 91-03 et abrogation implicite de l'arrêté du 1er février 2002 portant homologation du règlement n° 2001-02 du comité de la réglementation comptable
Règlement n° 2009-07 relatif à la transformation d'une société en SCOP
Règlement n° 2009-08 relatif aux modalités d'établissement des comptes des établissements de paiement
Règlement n° 2009-09 afférent à l'actualisation du règlement n° 99-07 relatif aux comptes consolidés - Modification des paragraphes 21, 210, 220, 221, 230, 271, 292, 293, 316, 421, 424 (a), 424 (b), 2111, 2611, 3150, 21120, 21121, 21122, 21123, 21130, 21131, 21511, 28101 du règlement n° 99-07)