Décret n° 96-771 du 30 août 1996 portant publication des amendements à l'annexe de la convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer (résolution MSC. 27 (61)), adoptés à Londres le 11 décembre 1992     
NOR 
MAEJ9630044D
J.O. DU 06/09/1996 Pages : 
13262/13271
(Amendements entrés en vigueur le 1er octobre 1994)