Décret n° 2009-454 du 22 avril 2009 portant attribution d'une prime spécifique d'accroissement de responsabilité pédagogique à certains agents de la direction générale de l'aviation civile
NOR 
DEVA0901439D
JO du 24/04/2009 texte : 0096;
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(Dispositions applicables aux assistants d'administration de l'aviation civile et agents contractuels en fonction au sein de la direction des services de la navigation aérienne et dispensant une formation à la langue anglaise, d'au moins 50 % de leur temps de travail)