Délibération du 10 octobre 2013 portant avis sur le projet d'arrêté relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel d'Energies Services occitans
NOR 
CRER1323763V
JO du 23/10/2013 texte : 0247;
80
(Avis relatif à l'arrêté du 15 octobre 2013 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel fourni à partir des réseaux publics de distribution d'Energies Services occitans (Ene'O))