Arrêté du 20 décembre 1999 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à une exploration de la production bibliographique française au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
NOR 
MENR9902719A
J.O. du 28/12/1999 Page : 
19452
(Traitement dénommé " EPBF ")