Décret n° 2007-1665 du 26 novembre 2007 relatif à l'organisation des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
NOR 
BCFP0755904D
J.O. du 27/11/2007 texte : 
 n° 7
(Art. 9 : Abrogation, en tant qu'elle concernee la direction générale des douanes et droits indirects, de l'annexe II du décret n° 60-516 du 2 juin 1960 portant harmonisation des circonscriptions administratives - Abrogation implicite du décret n° 2000-737 du 1er août 2000 modifiant l'annexe II du décret n° 60-516 du 2 juin 1960 portant harmonisation des circonscriptions administratives (direction générale des douanes et droits indirects))