Arrêté du 6 août 2012 relatif aux conditions dans lesquelles sont accordées les dérogations aux mesures de protection du hamster commun (Cricetus cricetus)
NOR 
DEVL1231144A
JO du 30/08/2012 texte : 0201;
22
(Application du 4° de l'art. L. 411-2 du code de l'environnement)