Arrêté du 23 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 16 mars 2007 relatif à l'indemnisation des frais entraînés par les obligations de formation continue et d'information nécessaires à l'exercice du mandat sanitaire
NOR 
AGRG1229881A
JO du 27/07/2012 texte : 0173;
22
(Modification de l'intitulé qui devient : "arrêté du 16 mars 2007 relatif à l'indemnisation des frais entraînés par les obligations de formation continue nécessaires à l'exercice des missions confiées aux vétérinaires sanitaires" - Modification des art. 1er, 2, 3, 4 et 5 et abrogation de l'art. 6)