Décret n° 2008-232 du 6 mars 2008 relatif au régime des prestations supplémentaires de vieillesse des sages-femmes conventionnées
NOR 
MTSS0804020D
JO du 08/03/2008 texte : 0058;
19
(Art. 2 : Modification des art. 3 et 6 et abrogation de l'art. 2 du décret n° 84-254 du 5 avril 1984)