Arrêté du 27 juillet 1959 fixant les branches d'activité dont relèveront les entreprises industrielles ou artisanales et les entreprises agricoles pour l'aménagement ou l'installation desquelles les victimes d'accidents du travail pourront recevoir un prêt d'honneur à l'issue du stage de rééducation professionnelle
JO 11-08-1959 p. 
8059-8060
(Application de l'art. 8 du décret n° 55-1614 du 7 décembre 1955, abrogé et codifié à l'art. D. 432-10 du code de la sécurité sociale)