Avis n° 2009-02 de la Commission consultative des trésors nationaux
NOR 
MCCF0908620V
JO du 14/05/2009 texte : 0111;
106
(Ensemble de pièces d'orfèvrerie civile du xvie siècle, découvert en Lorraine, dit Trésor de Pouilly-sur-Meuse - Avis favorable au refus)