Arrêté du 7 novembre 1979 relatif aux normes des émissions de télévision dans les départements et territoires d'outre-mer
JO 25-11-1979 p. NC 
9557
(Abrogation de l'arrêté du 11 septembre 1962 fixant les normes des émissions de télévision dans les départements et territoires d'outre-mer)