Décret n° 99-729 du 26 août 1999 relatif aux conditions de rémunération des médiateurs de l'éducation nationale
NOR 
MENF9901431D
J.O. du 27/08/1999 Page : 
12775
(Application du décret n° 98-1082 du 1er décembre 1998, abrogé et codifié aux art. D. 222-37 à D. 222-42 du code de l'éducation - Rémunération des médiateurs académiques)