Arrêté du 1er décembre 1987 relatif à l'homologation des produits visés à l'article 1er de la loi du 2 novembre 1943 sur l'organisation du contrôle des produits antiparasitaires à usage agricole
NOR AGRG8701620A
J.O. DU 31/12/1987 Pages : 
15743/15745
(Abrogation de l'arrêté du 7 octobre 1974 relatif aux dispositions d'homologation des produits antiparasitaires à usage agricole - L'art. 1er de la loi du 2 novembre 1943 a été abrogé et codifié à l'art. L. 253-1 du code rural)