Arrêté du 12 février 2016 portant sur l'avenant pour la campagne 2015-2016 aux règles de régulation de l'offre de l'appellation d'origine protégée « Comté » pour les campagnes 2015-2016 à 2017-2018
NOR 
AGRT1602457A
JO du 17/02/2016 texte : 0040;
28
(Dispositions appliables jusqu'au 31 mars 2016 - Publication de l'avenant aux règles de l'accord de régulation de l'offre de Comté au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et consultable à l'adresse suivante : 
 http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-8098ec9c-b60e-4c88-9170-3a2336b01de3