Arrêté du 5 janvier 2016 relatif aux contrats d'engagements des adjoints de sécurité affectés dans le ressort de la région Midi-Pyrénées
NOR 
INTC1531139A
JO du 08/01/2016 texte : 0006;
16
(Application du décret n° 2015-1625 du 10 décembre 2015 relatif à la composition des zones de défense et de sécurité, des régions de gendarmerie et de groupements de gendarmerie départementale)