Décret n° 93-1267 du 24 novembre 1993 portant publication de l'accord cinématographique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Cameroun (ensemble une annexe), signé à Yaoundé le 30 août 1993     
NOR 
MAEJ9330045D
J.O. DU 01/12/1993 Pages : 
16595/16596
(Accord entré en vigueur le 30 août 1993)