Décision du 15 mars 2013 fixant la liste des associations humanitaires habilitées à proposer des représentants en vue d'accéder aux lieux de rétention
NOR 
INTV1307154S
JO du 21/03/2013 texte : 0068;
21
(
Habilitation de " Médecins sans frontières ", pour une durée de trois ans à compter du 15 mars 2013)