Décret n° 2004-703 du 13 juillet 2004 relatif aux dispositions réglementaires des livres Ier et II du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)
NOR 
MENG0401424D
J.O. du 17/07/2004 texte : 
 n° 15
( Art. 6 (11°) : Abrogation, et codification aux art. R. 131-1 à R. 131-10 et R. 131-17 du code de l'éducation, du décret n° 66-104 du 18 février 1966 relatif au contrôle de la fréquentation et de l'assiduité scolaires
 art. 6 (41°) : Abrogation, et codification aux art. R. 211-1 à R. 211-8 du code de l'éducation, du décret n° 86-486 du 14 mars 1986 pris pour l'application de la loi n° 85-583 du 10 juin 1985 relative à la création d'établissements d'enseignement public
 art. 6 (69°) : Abrogation, et codification aux art. D. 131-11 à D. 131-16 du code de l'éducation, du décret n° 99-224 du 23 mars 1999 relatif au contenu des connaissances requis des enfants instruits dans la famille ou dans les établissements d'enseignement privés hors contrat
 art. 6 (76°) : Abrogation, et codification aux art. D. 243-1 à D. 243-9 du code de l'éducation, du décret n° 2000-1060 du 27 octobre 2000 relatif à la création du Haut Conseil de l'évaluation de l'école)