Arrêté du 23 décembre 2013 relatif à la déclaration environnementale des produits de construction et de décoration destinés à un usage dans les ouvrages de bâtiment
NOR 
ETLL1331233A
JO du 29/12/2013 texte : 0302;
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(Modalités d'application des dispositions relatives à la déclaration environnementale qui devra accompagner la commercialisation de certains produits de construction utilisés dans le secteur du bâtiment, dès lors que la promotion de ces produits comportera des allégations sur leurs aspects environnementaux - Application du décret n° 2013-1264 du 23 décembre 2013 relatif à la déclaration environnementale de certains produits de construction destinés à un usage dans les ouvrages de bâtiment - Déclaration environnementale déposée par le déclarant sur le site internet : 
 www.declaration-environnementale.gouv.fr