Décret n° 2005-1115 du 5 septembre 2005 modifiant le décret n° 91-422 du 7 mai 1991 relatif au Conseil national de l'insertion par l'activité économique
NOR 
SOCF0510594D
J.O. du 07/09/2005 texte : 
n° 9
(Remplacement des art. 1er et 7 et modification des art. 3, 4 et 5)