Arrêté du 1er septembre 1998 relatif à la mise en oeuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des stagiaires de l'Ecole supérieure et d'application du matériel de Bourges
NOR 
DEFT9801851A
J.O. du 22/09/1998 Pages : 
14434/14435