Arrêté du 30 janvier 1998 modifiant l'arrêté du 11 avril 1996 modifié portant création et composition de comités d'hygiène et de sécurité au ministère de la culture
NOR 
MCCB9800045A
J.O. du 12/02/1998 Pages : 
2239/2240
(Modification de l'annexe)