Décret n° 99-14 du 11 janvier 1999 portant approbation des statuts de l'Académie des inscriptions et belles-lettres
NOR 
MENS9802654D
J.O. du 12/01/1999 Pages : 
551/552
(Abrogation de l'ordonnance du 16 mai 1830 portant règlement de l'Académie des inscriptions et belles-lettres)