Arrêté du 23 octobre 2000 modifiant l'arrêté du 29 avril 1996 fixant les missions, la composition et les règles de fonctionnement des commissions locales de cotation du porc abattu
NOR 
AGRP0001609A
J.O. du 03/11/2000 Page : 
17444
(Remplacement des art. 2 et 3)