Décret du 22 septembre 1960 approuvant la dissolution d'une association reconnue d'utilité publique
JO 28-09-1960 p. 
8814
(" Société spéciale de secours pour les veuves et les orphelins des officiers du génie et des transmissions " - Abrogation du décret du 7 avril 1866 - Abrogation implicite du décret du 31 août 1950)