Arrêté du 2 septembre 2011 portant application d'une partie de la réglementation des stupéfiants à la gamma-butyrolactone (GBL), au 1,4-butanediol (1,4 BD) et aux produits qui en contiennent
NOR 
ETSP1124197A
JO du 08/09/2011 texte : 0208;
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(Application de l'art. R. 5132-87 du code de la santé publique)