Arrêté du 9 décembre 2009 fixant les modalités de gestion et de fonctionnement de la base de données nationale d'identification des ovins et des caprins
NOR 
AGRG0928614A
JO du 19/12/2009 texte : 0294;
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(Application de l'art. R. 212-14 du code rural - Fixation du cahier des charges relatif à la gestion de la base de données nationale d'abattage des ovins et caprins)