LOI n° 53-300 du 9 avril 1953 portant relèvement des taux de majoration de certaines rentes viagères et extension du régime des majorations
JO 10-04-1953 p. 
3371-3372
(Art. 1er, 2, 4 et 10 à 13 : Remplacement de l'art. 1er de la loi n° 48-777 du 4 mai 1948 portant majoration des rentes viagères de l'Etat et remplacement du 1er alinéa de l'art. 1er de la loi n° 49-1098 du 2 août 1949 portant révision de certaines rentes viagères constituées par les compagnies d'assurances, par la caisse nationale des retraites pour la vieillesse ou par des particuliers moyennant l'aliénation de capitaux en espèces)