Avis n° 2002-09 de la Commission consultative des trésors nationaux
NOR 
MCCF0200204V
J.O. du 20/03/2002 Page : 
4985
(Epreuve sur papier salé de Charles Nègre, " Terrassiers au repos sur un boulevard ", Paris, vers 1853 - Avis favorable au refus de certificat d'exportation)