Arrêté du 21 juin 2016 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique
NOR 
INTD1600695A
JO du 05/07/2016 texte : 0155;
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(Association dite « Fédération d'aide à la santé mentale Croix-marine » s'intitulera désormais « SANTE MENTALE France Accompagner, Soigner, Entreprendre »)