Décret n° 2011-1934 du 22 décembre 2011 relatif aux mélanges de déchets dangereux
NOR 
DEVP1128230D
JO du 24/12/2011 texte : 0298;
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(Définition et modalités de réalisation des mélanges de déchets dangereux - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2012 - Insertion des art. D. 541-12-1, D. 541-12-2 et D. 541-12-3)