LOI n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement
NOR 
AFSX1404296L
JO du 29/12/2015 texte : 0301;
1
Rectif. : JO 16/01/2016 texte 
13;1
(Art. 49 : 
Possibilité pour les services polyvalents d'aide et de soins à domicile (SPASAD) d'opter pour un mode d'organisation intégré
art. 54 : 
Accueil de nuit dans les établissements sociaux et médico-sociaux
art. 66 : 
Remise d'un rapport au Parlement, au plus tard le 31 décembre 2017, sur la procédure de renouvellement des autorisations d'établissements et services sociaux et médico-sociaux
art. 67 (I et IV) : Régime applicable aux structures ne disposant pas d'une autorisation délivrée dans les conditions du code de l'action sociale et des familles - Insertion de l'art. 80-1 dans la loi 2002-2 du 2 janvier 2002 - Abrogation de l'art. 34 de la loi n° 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales)