Arrêté du 3 juin 2002 rendant applicable la convention constitutive de l'agence régionale de l'hospitalisation de Nord - Pas-de-Calais
NOR 
SANH0221881A
J.O. du 16/06/2002 Pages : 
10651/10655
Annexes : Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 2002/26 p. 103-126