Arrêté du 28 novembre 2011 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
NOR 
IOCE1132263A
JO du 01/12/2011 texte : 0278;
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(Ardennes, Aude, Cantal, Charente, Cher, Corrèze, Haute-Garonne, Gironde, Hérault, Isère, Loiret, Maine-et-Loire, Nord, Oise, Orne, Puy-de-Dôme, Bas-Rhin, Haute-Saône, Somme, Tarn et Vendée)