Décision n° 2002-2761 du 10 octobre 2002
NOR 
CSCX0205988S
J.O. du 17/10/2002 Pages : 
17240/17241
(Elections législatives des 9 et 16 juin 2002 - 1re circonscription de la Martinique - Rejet d'une requête en annulation des opérations électorales)