Arrêté du 31 octobre 2011 relatif à l'approbation du cahier des charges « Initiatives d'excellence en formations innovantes »
NOR 
PRMX1129658A
JO du 01/11/2011 texte : 0254;
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(Cahier des charges de l'action « Initiatives d'excellence en formations innovantes » consultable sur le site internet de l'Agence nationale de la recherche à l'adresse suivante : 
 http://www.agence-nationale-recherche.fr/