Décret n° 98-715 du 18 août 1998 portant modification du décret n° 87-1107 du 30 décembre 1987 portant organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de catégories C et D
NOR 
FPPA9810009D
J.O. du 19/08/1998 Pages : 
12632/12633
(Suppression des références à la catégorie D dans le titre, remplacement de l'art. 8 - Abrogation implicite de l'art. 1er du décret n° 94-1155 du 28 décembre 1994)