Arrêté du 4 septembre 2012 relatif à la création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public de l'Etablissement public d'insertion de la défense
NOR 
DEFH1231684A
JO du 17/11/2012 texte : 0268;
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(Abrogation de l'arrêté du 28 février 2008 portant création du comité d'hygiène et de sécurité de l'Etablissement public d'insertion de la défense)