Arrêté du 2 décembre 1994 relatif à la liste des établissements relevant du service de santé des armées qui participent au service public hospitalier
NOR 
DEFD9402181A
J.O. DU 21/12/1994 Pages : 
18112/18113
(Application de l'art. 23 du décret [abrogé] n° 74-431 du 14 mai 1974 - Abrogation de l'arrêté du 11 septembre 1986 relatif à la liste des établissements relevant su service de santé des armées qui participent au service public hospitalier)