Arrêté du 17 octobre 1990 portant homologation d'un règlement du Comité de la réglementation bancaire
NOR 
ECOT9010091A
J.O. du 18/10/1990 Page : 
12580
(Règlement n° 90-14 du 16 octobre 1990 modifiant le règlement n° 
86-14