Arrêté du 7 janvier 1980 portant modification de l'arrêté du 19 juin 1947 fixant le règlement intérieur modèle provisoire des caisses primaires d'assurance maladie pour le service des prestations
JO 12-01-1980 p. 
97
(Heures de sortie autorisées en cas d'arrêt maladie - Remplacement, par trois alinéas nouveaux, du 4e alinéa de l'art. 37 du règlement intérieur modèle des caisses primaires d'assurance maladie pour le service des prestations, annexé à l'arrêté du 19 juin 1947)