Avis relatif à un arrêté modifiant l'arrêté du 30 janvier 1967 relatif aux importations de marchandises en provenance de l'étranger et aux exportations à destination de l'étranger
JO 29-09-1974 p. 
10041
(Avis publiant un arrêté du directeur général des douanes du 25 septembre 1974 - Remplacement de l'art. 3 et du dernier alinéa de l'art. 5)