Arrêté du 24 décembre 2015 relatif à l'entretien professionnel annuel des chefs de service et des sous-directeurs des administrations de l'Etat
NOR 
PRMG1529733A
JO du 27/12/2015 texte : 0300;
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(Application de l'art. 8-1 du décret n° 2012-32 du 9 janvier 2012 - Dispositions applicables à copter du 1er janvier 2016)