Décret n° 2012-1232 du 5 novembre 2012 modifiant le décret n° 2005-36 du 17 janvier 2005 portant création du service historique de la défense
NOR 
DEFD1221669D
JO du 07/11/2012 texte : 0259;
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(Actualisation des attributions et de l'organisation du service historique de la défense dont création du centre des archives du personnel militaire - Remplacement des art. 2 et 5 et modification de l'art. 3)