Arrêté du 4 décembre 2013 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins portant contingent de licences et de droits d'accès aux bassins pour la pêche dans les estuaires et la pêche des poissons amphihalins (CMEA) pour l'année 2014
NOR 
TRAM1329882A
JO du 24/12/2013 texte : 0298;
78
(Délibération n° B74/2013 du 31 octobre 2013)