Arrêté du 13 février 2007 autorisant la SNC Cogestar 2 à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
INDI0700111A
J.O. du 24/02/2007 texte : 
 n° 30
(Installation de cogénération d'électricité et de chaleur valorisée fonctionnant au gaz naturel située quartier des Fontaines à Tours (Indre-et-Loire))