Arrêté du 17 juin 2003 modifiant l'arrêté du 12 juillet 1993 modifié relatif aux règles communes d'admission et de scolarité dans les instituts nationaux des sciences appliquées en vue de l'obtention du diplôme d'ingénieur
NOR 
MENS0301318A
J.O. du 27/06/2003 Page : 
10821
(Modification de l'art. 7)