Arrêté du 8 janvier 2008 portant création d'un site internet par la délégation générale pour l'armement
NOR 
DEFD0804109A
JO du 26/02/2008 texte : 0048;
28
(Site dénommé : 
« www.ixarm.com » - Abrogation de l'arrêté du 17 septembre 2001 portant création d'un site internet par la délégation générale pour l'armement)