Arrêté du 12 juin 2015 fixant les modalités d'exercice de l'inspection médicale de prévention du ministère de la défense
NOR 
DEFM1514298A
JO du 23/06/2015 texte : 0143;
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(Application du décret n° 2012-422 du 29 mars 2012 - Abrogation de l'arrêté du 7 janvier 1983 relatif aux conditions d'exercice de l'inspection de la médecine du travail dans les armées)