Arrêté du 4 avril 2013 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2008 relatif à divers titres professionnels de niveau IV
NOR 
ETSD1306915A
JO du 12/04/2013 texte : 0086;
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(Dispositions relatives aux titres professionnels de secrétaire assistant (e), de secrétaire assistant (e) médico-social (e), de secrétaire assistant (e) immobilier, de secrétaire comptable, de comptable assistant (e) sanitaire et social (e) et de comptable assistant (e) - Modification du tableau de l'art. 2)