Décret n° 2014-561 du 30 mai 2014 modifiant le décret n° 2010-1693 du 30 décembre 2010 relatif aux dispositions statutaires applicables aux corps et emplois de direction, de conception et d'encadrement supérieur de la direction générale de la sécurité extérieure
NOR 
DEFH1330507D
JO du 31/05/2014 texte : 0125;
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(Art. 1er à 6 : Dispositions générales - Remplacement des art. 2, 3, 12 et 20 et insertion des art. 2-1, 21-1, 21-2 et 21-3
art. 7 à 10 : Dispositions transitoires et conditions d'entrées en vigueur)