Arrêté du 26 mars 2012 modifiant l'arrêté du 18 janvier 2012 relatif à l'homologation des systèmes de contrôle automatisé de franchissement d'une signalisation lumineuse fixe ou clignotante
NOR 
DEVS1208234A
JO du 04/04/2012 texte : 0081;
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(Modification des art. 9 et 10 et de l'annexe 5)