Décret n° 70-980 du 19 octobre 1970 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Turquie concernant les transports routiers internationaux, signé à Ankara le 14 novembre 1969     
JO 28-10-1970 p. 
9966-9967
(Accord entré en vigueur le 6 août 1970)