Décret n° 88-119 du 1er février 1988 portant publication de l'échange de notes entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Belgique relatif à l'instauration de contrôles des trains de voyageurs entre les gares de Courtrai et de Lille, signé à Paris les 7 mai 1986 et 6 avril 1987     
NOR MAEJ8830001D
J.O. du 05/02/1988 Pages : 
1751/1752
(Accord entré en vigueur le 6 avril 1987)