Avenant n° 68 du 16 octobre 2001
(Dispositions relatives, notamment, à la classification des emplois et à la position hiérarchique - Remplacement des art. 24, 25, 60 et modification des art. 27, 31 et 32 - Remplacement de l'annexe I, insertion de l'annexe II bis et, l'annexe II étant transférée à l'annexe III, insertion de l'annexe II nouvelle) 
Arrêté d'extension du 15 avril 2002     
TRCC 2002/6 p. 101-126
JO 24-04-2002 p. 
7328