Arrêté du 12 novembre 2013 portant agrément d'un organisme professionnel pour l'exécution d'enquêtes statistiques publiques dans l'industrie
NOR 
EFIS1327827A
JO du 30/11/2013 texte : 0278;
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("Huileries et margarineries de France" - Abrogation des arrêtés du 22 juillet 2011 portant agrément d'un organisme professionnel pour l'exécution d'enquêtes statistiques publiques dans l'industrie [EFIS1123127A et [EFIS1123138A])