Arrêté du 19 juin 2006 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie
NOR 
INDI0607665A
J.O. du 07/07/2006 texte : 
n° 28
Rectif. : J.O. du 16/12/2006 texte : 
n° 29
(Application de l'art. 2 du décret n° 2006-603 du 23 mai 2006, abrogé, et maintenu en vigueur pour l'application du décret n° 2010-1664 du 29 décembre 2010, abrogé et codifié dans le code de l'énergie)