Arrêté du 10 août 2004 fixant les règles générales de fonctionnement des installations d'élevage d'agrément d'animaux d'espèces non domestiques
NOR 
DEVN0430297A
J.O. du 25/09/2004 texte : 
 n° 26
(Art. 19 à 21 : Conditions d'autorisation de la détention, du transport et de l'utilisation des rapaces pour l'exercice de la chase au vol - Abrogation de l'arrêté du 30 juillet 1981 relatif à l'utilisation des rapaces pour la chasse au vol)