Décision du 2 avril 1999 relative à l'interdiction d'utilisation du procédé d'irrigation stérile Irrigasept fabriqué par la société Laboratoires Anios
NOR 
MESM9921145S
J.O. du 08/04/1999 Page : 
5177
(Application du I de l'art. L. 793-5 du code de la santé publique, recodifié à l'art. L. 5312-1 du même code)