Arrêté du 25 septembre 2006 fixant le modèle prévu par l'article 3 du décret n° 2006-887 du 17 juillet 2006 relatif à la publication par voie électronique des subventions versées aux associations de droit français et aux fondations reconnues d'utilité publique
NOR 
MJSK0670219A
J.O. du 07/10/2006 texte : 
 n° 49