Décision n° 2015-521/528 QPC du 19 février 2016
NOR 
CSCX1605226S
JO du 21/02/2016 texte : 0044;
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(Répartition des sièges de conseillers communautaires entre les communes membres de la métropole d'Aix-Marseille-Provence - Conformité à la Constitution du 4° bis du paragraphe IV de l'article L. 5211-6-1 du code général des collectivités territoriales)