Décret n° 91-18 du 7 janvier 1991 portant modification du décret n° 72-827 du 6 septembre 1972 modifié relatif au régime des indemnités de charges administratives allouées à certains personnels relevant du ministère de l'éducation nationale
NOR 
MENT9002265D
J.O. DU 09/01/91 Page : 
447
(Ajout d'un art. 3)