Décret n° 2016-530 du 27 avril 2016 relatif aux concessions d'énergie hydraulique et approuvant le modèle de cahier des charges applicable à ces concessions
NOR 
DEVR1523885D
JO du 30/04/2016 texte : 0102;
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(Art. 1er et 3 : Modalités de regroupement de certaines concessions hydroélectriques, de création de sociétés d'économies mixte hydroélectriques et d'instauration des comités de suivi des concessions - Remplacement des art. R. 521-1 à R. 521-66 par les art. R. 521-1 à R. 521-72
art. 2 et 3 : Modernisation le cadre réglementaire des concessions hydroélectriques, pour tenir compte des évolutions récentes du droit des concessions - Insertion des art. R. 523-1 à R. 524-6
art. 8 à 12 : Conditions d'application
art. 13 : Dispositions applicables à compter du 1er mai 2016)