Arrêté du 7 avril 2006 relatif à la mise en application  des dispositions concernant les passeports électroniques
NOR 
INTD0600258A
J.O. du 14/04/2006 texte : 
 n° 24
(Application du décret n° 2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif aux passeports électroniques - Mise en application du traitement automatisé des données à caractère personnel relatif à la délivrance des passeports électroniques dans le département du Puy-de-Dôme)