Arrêté du 4 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2010 relatif aux panonceaux des hébergements de tourisme
NOR 
EINI1410617A
JO du 13/11/2014 texte : 0262;
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(dispositions relatives au modèle de panonceau pour les campings classés dans la catégorie « aire naturelle » - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2015 - Modification des art. 1er et 2)