Convention du 27 juin 1983
(Abrogation implicite de la convention du 25 janvier 1965 applicable aux exploitations de polyculture et d'élevage et de celle du 10 septembre 1969 applicable aux entreprises de travaux agricoles et CUMA) 
Arrêté d'extension (avec exclusion) du 16 janvier 1984     
TRCC 84/1, texte n° 28 (33 p.)
JO 04-02-1984 p. NC 
1262