Arrêté du 27 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 19 octobre 2006 relatif à l'emploi d'auxiliaire technologique dans la fabrication de certaines denrées alimentaires
NOR 
EINC1426621A
JO du 13/12/2014 texte : 0288;
47
(Modification de l'art. 1er et de l'annexe I B)