LOI n° 91-1385 du 31 décembre 1991 portant dispositions diverses en matière de transports
NOR 
EQUX9100067L
J.O. DU 01/01/1992 Page : 
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(Art. 17 (II) : Abrogation du 3e alinéa de l'art. 9 du titre IV de la loi du 26 avril 1924 ayant pour objet la constitution du port rhénan de Strasbourg)