LOI n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine
NOR 
MCCB1511777L
JO du 08/07/2016 texte : 0158;
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(Art. 1er : 
Affirmation de la liberté de création artistique
art. 2 : Liberté de la diffusion de la création artistique
art. 3 : 
Définition des objectifs de la politique en faveur de la création artistique
art. 5 : 
Labellisation des institutions dans le domaine du spectacle vivant et des arts plastiques
art. 6 : 
Remise d'un rapport au Parlement, dans un délai de six mois à compter du 8 juillet 2016, sur l'opportunité de mettre en place un dispositif permettant à l'Etat, aux collectivités territoriales et à leurs groupement de consacrer 1 % du coût des opérations de travaux publics au soutien de projets artistiques et culturels dans l'espace public
art. 32 : Reconnaissance des pratiques artistiques amateurs)