Décret n° 2008-1198 du 19 novembre 2008 modifiant le décret n° 99-1161 du 29 décembre 1999 relatif à la durée du travail du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
NOR 
DEVT0827156D
JO du 20/11/2008 texte : 0270;
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(Dispositions relatives à la durée du temps de travail - Modification des art. 1er, 5, 10, 11, 12, 49 et insertion de l'art. 11-1)