Décret n° 2009-506 du 6 mai 2009 relatif au Comité pour la mémoire et l'histoire de l'esclavage
NOR 
IOCO0903793D
JO du 07/05/2009 texte : 0106;
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(Aplication de la loi n° 83-550 du 30 juin 1983 - Abrogation du décret n° 2004-11 du 5 janvier 2004 relatif au comité institué par la loi n° 83-550 du 30 juin 1983 relative à la commémoration de l'abolition de l'esclavage)