Arrêtés du 10 juin 1976 portant approbation de modifications apportées aux statuts de la section professionnelle des experts comptables, des comptables agréés et des commissaires aux comptes relatifs au régime d'assurance vieillesse complémentaire et au régime d'assurance invalidité-décès des experts comptables et comptables agréés
JO 25-06-1976 p. 
3813
Annexe : Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 76/40, textes n° 11594 et 1159
(Modification des art. 49, 57 et 59 des statuts du régime d'assurance vieillesse complémentaire)