Circulaire DGEFP n° 2003-06 du 25 mars 2003 relative à l'application en matière de chômage de l'accord du 21 juin 1999 entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la confédération Suisse, d'autre part, sur la libre circulation des personnes     
Bulletin officiel du ministère chargé du travail n° 2003/8 p. 97-109