Arrêté du 4 janvier 2008 fixant le contenu et les modalités de l'examen des capacités professionnelles pour l'accès au grade de major pénitentiaire
NOR 
JUSK0774562A
JO du 15/01/2008 texte : 0012;
16
(Application de l'art. 16 du décret n° 2006-441 du 14 avril 2006 portant statut particulier du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire)