Avis n° 2007-0126 du 6 février 2007 sur la demande d'autorisation d'exploitation d'assignations de fréquence formulée par Eutelsat SA auprès de l'Agence nationale des fréquences, pour un système satellitaire à la position orbitale 7° ouest
NOR 
ARTL0700011V
J.O. du 04/04/2007 texte : 
 n° 81