Décret n° 2014-1752 du 30 décembre 2014 portant organisation financière et comptable des chambres consulaires de la Nouvelle-Calédonie
NOR 
OMEO1328074D
JO du 31/12/2014 texte : 0302;
185
(Art. 1er à 3 : Dispositions relatives au president et au trésorier
art. 4 à 18 : Dispositions budgétaires
art. 19 : Dispositions comptables
art. 20 : Abrogation de l'art. 35 du décret n°  76-131 du 6 février 1976 portant réorganisation de la chambre de commerce et d'industrie de Nouvelle-Calédonie
art. 21 et 22 : Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2015)