Arrêté du 10 septembre 2012 portant abrogation de l'arrêté du 10 mars 1986 fixant les attributions, la composition et le fonctionnement du conseil d'enseignement de l'école spéciale militaire de Saint-Cyr et des autres écoles de Coëtquidan et de l'arrêté du 25 juillet 2001 portant création du conseil de perfectionnement de l'enseignement militaire supérieur de l'armée de terre
NOR 
DEFD1234279A
JO du 21/09/2012 texte : 0220;
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(Abrogation de l'arrêté du 25 juillet 2001 précité)