LOI n° 2008-662 du 4 juillet 2008 autorisant l'approbation de l'accord relatif aux services de transport aérien entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Madagascar
NOR 
MAEX0755606L
JO du 05/07/2008 texte : 0156;
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(Accord signé à Antananarivo le 21 juillet 2005)