Décret n° 2015-41 du 20 janvier 2015 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Mirabelle de Lorraine »
NOR 
AGRT1413984D
JO du 22/01/2015 texte : 0018;
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(Publication du cahier des charges au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, consultable à l'adresse suivante : 
 http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/historique/