Arrêté du 19 août 2014 modifiant l'arrêté du 15 septembre 1993 instituant un régime commun de licences pour la pêche dans les estuaires et la pêche des poissons migrateurs
NOR 
DEVM1415373A
JO du 26/08/2014 texte : 0196;
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(Abrogation et remplacement de l'intitulé qui devient : "Arrêté du 15 septembre 1993 instituant un régime commun de licences pour la pêche dans les estuaires et la pêche des poissons migrateurs le long des côtes du littoral de la mer du Nord, de la Manche et de l'océan Atlantique" - Modalités de fixation du nombre de licences pour chaque année de gestion, du 1er novembre au 31 octobre - Modification des art. 2 et 3)