Ordonnance n° 2016-157 du 18 février 2016 relative à la réalisation d'une infrastructure ferroviaire entre Paris et l'aéroport Paris-Charles de Gaulle
NOR 
DEVT1526122R
JO du 19/02/2016 texte : 0042;
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(Application de l'art. 8 de la loi n° 2015-990 du 6 oût 2015
art. 1er : Attribution par contrat de concession de travaux publics, la mission de conception, financement, réalisation et exploitation de l'infrastructure à une société, filiale de l'établissement public SNCF Réseau et de la société anonyme Aéroports de Paris - Remplacement de l'art. L. 2111-3
art. 4 : Désignation de l'Etat comme l'autorité organisatrice du service de transport de personnes assuré au moyen de l'infrastructure ferroviaire mentionnée à l'article L. 2111-3 - Insertion de l'art. L. 2111-3-1)