Décret n° 2015-1743 du 24 décembre 2015 modifiant le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable applicable aux centres de ressources, d'expertise et de performance sportive
NOR 
FCPX1529642D
JO du 26/12/2015 texte : 0299;
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(Modification du 2° de l'art. 1er - Dispositions applicables à compter du 1er mars 2016)