Décret n° 2016-2003 du 30 décembre 2016 relatif à l'emploi de directeur départemental et directeur départemental adjoint des services d'incendie et de secours
NOR 
INTE1631234D

JO du 31/12/2016 texte : 0304;
75
(Ce décret précise la procédure de nomination à ces emplois, ainsi que les conditions relatives à la fin des fonctions sur ces emplois - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2017)