Décret n° 2016-1136 du 19 août 2016 modifiant l'article D. 531-29 du code de l'éducation
NOR 
MENE1619733D
JO du 21/08/2016 texte : 0194;
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(Revalorisation du montant des bourses nationales d'études du second degré de lycée - Dispositions applicables à compter de la rentrée scolaire 2016 - Modification de l'art. 14 du décret n° 2016-328 du 16 mars 2016)