Arrêté du 17 mars 1998 fixant la procédure de demande de rachat de cotisations d'assurance vieillesse
NOR 
AGRS9800492A
J.O. du 28/03/1998 Page : 
4797
(Application de l'art. 43 du décret n° 50-1225 du 21 septembre 1950, abrogé et codifié à l'art. R. 742-25 du code rural)