Décret du 12 mai 2009 approuvant la dissolution d'une association reconnue d'utilité publique, abrogeant le décret de reconnaissance d'utilité publique de cette association et portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique
NOR 
IOCA0824588D
JO du 14/05/2009 texte : 0111;
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(Dissolution de l'association dite « Société des amis des universités de Paris » et reconnaissance de la fondation dite « Fondation Robert de Sorbon » - Abrogation du décret du 21 juin 1899 portant reconnaissance de l'association dite « Société des amis des universités de Paris » - Abrogation implicite du décret du 28 janvier 1971 approuvant la modification du titre d'une association reconnue d'utilité publique)