Arrêté du 17 mai 2016 portant modification de l'arrêté du 5 février 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L194 de la base de défense de Strasbourg-Haguenau
NOR 
DEFH1612952A
JO du 26/05/2016 texte : 0121;
12
(Modification des art. 4 et 9)