Arrêté du 5 mars 2014 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la société PB 47 à la société Comax France SAS
NOR 
DEVR1405805A
JO du 18/03/2014 texte : 0065;
24
(Installation de production d'électricité fonctionnant au propane liquéfié, localisée lieudit Champs-Léger, sur le territoire de la commune de Boé (Lot-et-Garonne) - Transfert de l'autorisation délivrée par l'arrêté du 13 septembre 2010)