Arrêté du 18 février 2002 modifiant l'arrêté relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation des établissements mentionnés à l'article L. 6114-3 du code de la santé publique
NOR 
MESH0220647A
J.O. du 24/02/2002 Page : 
3531
(Forfait de prise en charge du nouveau-né - Modification des art. 1er et 7 de l'arrêté du 23 avril 2001)