Circulaire n° 177 du 13 avril 1984 relative à l'application du décret n° 84-169 du 8 mars 1984 modifiant l'article R. 341-7-2 du code du travail (travailleurs saisonniers étrangers)
Bulletin officiel du ministère chargé du travail n° 84/20, texte n° 12718 (4 p.)