Décret n° 79-316 du 19 avril 1979 approuvant l'institution par la Caisse nationale des barreaux français d'un régime complémentaire obligatoire d'assurance vieillesse et survivants pour les avocats et approuvant le règlement dudit régime
JO 21-04-1979 p. 
926-928
(Approbation, en application de l'art. 1er de la loi n° 79-7 du 2 janvier 1979, abrogé et codifié à l'art. L. 723-14 du code de la sécurité sociale, des décisions de l'assemblée générale des délégues de la Caisse nationale des barreaux français du 16 février 1979 )