Décret n° 94-351 du 4 mai 1994 modifiant le décret n° 68-20 du 5 janvier 1968 fixant les conditions d'application de la loi n° 66-496 du 11 juillet 1966 relative à la création de corps de fonctionnaires de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
NOR 
EQUA9400439D
J.O. DU 06/05/1994 Page : 
6618
(Techniciens des études et de l'exploitation de l'aviation civile - Modification du tableau annexé)