LOI n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement
NOR 
DEVX0811607L
JO du 05/08/2009 texte : 0179;
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(Art. 54 : Dispositions relatives à l'information des consommateurs sur les conséquences environnementales des produits/emballages et mise en oeuvre, par l'Etat, d'un programme pluriannuel d'information et de sensibilisation du grand public sur les enjeux de la performance énergétique et le développement durable)