LOI n° 2003-1146 du 2 décembre 2003 autorisant la ratification de l'accord euro-méditerranéen instituant une association entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République libanaise, d'autre part (ensemble deux annexes, cinq protocoles, un acte final, treize déclarations communes et deux déclarations unilatérales)     
NOR 
MAEX0200184L
J.O. du 03/12/2003 Page : 
20624
(Accord signé à Luxembourg le 17 juin 2002)