Avenant n° 91 du 11 juillet 2013
(Barème des rémunérations à compter du 1er septembe 2013)
TRCC 2013/50 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Arrêté d'extension du 4 février 2014
JO 12/02/2014 texte 
36;70 pages 2467/2468