Arrêté du 13 novembre 2001 fixant la liste des commissions instituées auprès du ministère de l'agriculture et de la pêche
NOR 
AGRA0102169A
J.O. du 21/11/2001 Pages : 
18515/18516
(Abrogation de l'arrêté du 18 novembre 1968 relatif au régime d'indemnisation des membres des commissions instituées auprès du ministère de l'agriculture)