Arrêté du 3 mars 2015 fixant les taux de l'indemnité de sujétion géographique applicables aux agents relevant du ministère de la justice et la liste des communes de résidence administrative éligibles
NOR 
JUST1502536A
JO du 07/03/2015 texte : 0056;
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(Fixation du taux de l'indemnité de sujétion géographique applicables aux agents relevant du ministère de la justice, affectés en Guyane et à Saint-Martin - Application de l'art. 3 du décret n° 2013-314 du 15 avril 2013 - Dispositions applicables à compter du 1er octobre 2013)