Décret n° 2011-105 du 26 janvier 2011 portant publication de la Mesure 4 (2009), zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 113, île Litchfield, port Arthur, île Anvers, archipel Palmer ― Plan de gestion révisé (ensemble une annexe), adoptée à Baltimore le 17 avril 2009 
NOR 
MAEJ1100091D
JO du 28/01/2011 texte : 0023;
8
(Mesure entrée en vigueur le 16 juillet 2009)