Arrêté du 28 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »)
NOR 
DEVP1633922A
JO du 06/12/2016 texte : 0283;
11
(Remplacement des l'art. 2, 7, 15, 18 et 19 et les références 9.2.2.3 et 9.2.2.3.2 par 9.2.2.8 et 9.2.2.8.2 dans l'appendice IV; modification des l'art. 5, 6, 12, 13, 20, 21, 25, de l'annexe I et II et des appendices IV. 1, IV. 4 et dans le IV. 7 la case 6.1; ajout dans l'annexe IV de un 9 et de l'appendice IV. 9 - Entrée en vigueur des dispositions du présent arrêté à compter du 1er janvier 2017)