Arrêté du 5 août 2016 portant validation du programme « Expérimentation d'un passeport de rénovation énergétique dans les TEPCV avec pré-diagnostic en ligne » dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie
NOR 
DEVR1617701A
JO du 17/08/2016 texte : 0190;
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(Application de l'art. R. 221-14 du code de l'énergie)