Arrêté du 12 juin 2009 relatif à la pondération des obligations foncières modifiant le règlement n° 93-05 du 21 décembre 1993 relatif au contrôle des grands risques
NOR 
ECET0912312A
JO du 20/06/2009 texte : 0141;
39
(Modification de l'art. 3 du règlement n° 93-05 du 21 décembre 1993 du Comité de la réglementation bancaire et financière)