Arrêté du 21 mars 2011 portant création par la direction générale des douanes et droits indirects d'un traitement de gestion informatisée des véhicules immatriculés en série diplomatique ou assimilée
NOR 
BCRD1109697A
JO du 16/04/2011 texte : 0090;
18
(Abrogation de l'arrêté du 13 décembre 1999 portant création d'un traitement de gestion informatisée des véhicules immatriculés en série diplomatique)