Décret n° 2005-935 du 2 août 2005 relatif à la partie réglementaire du code de l'environnement  La partie réglementaire du code de l'environnement fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour
NOR 
DEVG0530078D
J.O. du 05/08/2005 texte : 
 n° 90
(Art. 6 : Coordination avec la recodification, dans le code de l'environnement, des dispositions relatives au droit départemental de passage dû par les passagers des véhicules terrestres à moteur empruntant un ouvrage d'art reliant le continent et une île maritime - Remplacement de l'art. R. 173-2 et abrogation des art. R. 173-3 à R. 173-7)