Décret n° 2012-170 du 3 février 2012 modifiant le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale
NOR 
IOCB1130432D
JO du 05/02/2012 texte : 0031;
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(Art. 1er à 7 et 19 : Dispositions modifiant les règles relatives à l'hygiène et à la sécurité du travail - Modification des art. 3, 4-2, 5, 5-1 et 5-2; insertion de l'art. 3-1; rétablissement de l'art. 4 et remplacement de l'art. 4-1 dans le décret n° 85-603 du 10 juin 1985
art. 8 et 9 : Dispositions relatives à la formation en matière d'hygiène et de sécurité - Modification des art. 6 et 8 du décret n° 85-603 du 10 juin 1985
art. 10 à 15 : Dispositions relatives à la médecine de prévention - Modification des art. 11, 11-2, 12 et 14-1; insertion des art. 14-2 et 26-1 dans le décret n° 85-603 du 10 juin 1985
art. 16 et 19 : Dispositions relatives aux organismes compétents en matière d'hygiène et de sécurité - Remplacement des art. 27 à 47 du décret n° 85-603 du 10 juin 1985 par les art. suivants :
art. 27 : Organisation des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
art. 28 à 30 : Composition des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
art. 31 à 35 : Mode de désignation des membres des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
art. 36 : Rôle des comités techniques - Dispositions applicables à compter du premier renouvellement général des comités techniques
art. 37 à 51 : Rôle et attributions des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail - Dispositions applicables à compter du premier renouvellement général des comités techniques
art. 52 à 62 : Fonctionnement des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
Abrogation implicite du décret n° 2005-1159 du 13 septembre 2005 pris pour l'application de l'article 33 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et modifiant le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale
art. 17: Remplacement des termes "comité d'hygiène et de sécurité" et "comités d'hygiène et de sécurité" par les termes "comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail" et "comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail" dans tous les art. du décret n° 85-603 du 10 juin 1985
art. 18 : Dispositions de coordination - Modification des art. 5-2, 5-3, 5-4 et 14-1 du décret n° 85-603 du 10 juin 1985)