Décret n° 2009-1056 du 26 août 2009 portant publication de la Mesure 1 (2004) ― Système des zones protégées de l'Antarctique ― Plan de gestion pour les zones gérées spéciales de l'Antarctique ― (ensemble deux annexes), adoptée au Cap le 4 juin 2004
NOR 
MAEJ0919068D
JO du 30/08/2009 texte : 0200;
6
(Mesure entrée en vigueur le 2 septembre 2004)