Arrêté du 26 septembre 2016 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles
NOR 
ETSD1625289A
JO du 04/10/2016 texte : 0231;
19
(Art. 1er et 2 : Enregistrement de certifications professionnelles pour des durées d'un an à cinq ans
art. 3 : Modification de l'art. 1er de l'arrêté du 27 novembre 2012 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelle 
art. 4 : Modification de l'art. 1er de l'arrêté du 20 janvier 2014 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelle
art. 5 : Modification de l'art. 1er de l'arrêté du 
26 novembre 2015 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelle
art. 6 : Modification de l'art. 1er de l'arrêté du 25 février 2016 portant enregistrement au répertoire nationale des certifications professionnelles)