Décision du 28 juillet 1993 portant retrait d'agrément d'une association de financement d'un parti politique
NOR 
CCCX9300569S
J.O. du 13/08/1993 Page : 
11415
(Association de financement de la Fédération du parti socialiste du territoire de Belfort - Abrogation implicite de la décision du 8 mars 1991)