Décret n° 2009-1058 du 26 août 2009 portant publication de la Mesure 4 (2005) ― Zones spécialement protégées de l'Antarctique ― Report des dates d'expiration, adoptée à Stockholm le 17 juin 2005
NOR 
MAEJ0919032D
JO du 30/08/2009 texte : 0200;
8
(Mesure entrée en vigueur le 15 septembre 2005)