Décret n° 2013-577 du 2 juillet 2013 portant modification du décret du 6 mars 1961 portant délégation de signature
NOR 
EFIE1307999D
JO du 04/07/2013 texte : 0153;
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(Remplacement de l'art. 1er [délégation de signature du directeur général des finances publiques] - Abrogation implicite du décret du 6 mars 1961 portant délégation de signature [article unique] et de ces décrets modificateurs des 7 août 1981 et 21 décembre 1988)