Avis nos 394594, 394595 du 10 février 2016
NOR 
CETX1605380V
JO du 24/02/2016 texte : 0046;
103
(Question du tribunal administratif d'Orléans afin de savoir si les dispositions de l'article L. 612-6 du code de l'éducation excluent toute possibilité de sélection au cours du deuxième cycle)