Décret du 26 mars 1974 portant abrogation du titre d'existence légale d'un établissement congréganiste
JO 05-04-1974 p. 
3833
(Abrogation de l'art. 1er du décret du 23 décembre 1873 ayant autorisé la congrégation des Petites soeurs des Saint-Pern (Ille-et-Vilaine) à fonder un établissement de son ordre)