Décret n° 77-1120 du 22 septembre 1977 portant publication de la convention concernant la reconnaissance et l'exécution de décisions relatives aux obligations alimentaires, faite à La Haye le 2 octobre 1973     
JO 05-10-1977 p. 
4835-4838
(Convention entrée en vigueur à l'égard de la France le 1er octobre 1977 et substituée, dans les rapports entre les Etats qui y sont Parties, à la convention concernant la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière d'obligations alimentaires envers les enfants, conclue à La Haye le 15 avril 1958)