Arrêté du 1er mars 2011 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la SARL Eneol à la SAS Erelia Champagne 2
NOR 
DEVR1106270A
JO du 10/03/2011 texte : 0058;
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(Transfert de l'autorisation d'exploiter le parc éolien délivrée par l'arrêté du 13 juillet 2010)