Arrêté du 3 avril 1969 relatif à la délégation de pouvoirs aux préfets de région pour la suppression de certains abattoirs publics
JO 04-05-1969 p. 
4482
(Abroge l'arrêté du 18 octobre 1967 relatif à la délégation donnée aux préfets de région pour la suppression de certains abattoirs publics)