Décret n° 2010-674 du 18 juin 2010 relatif à l'affiliation au régime local d'assurance maladie complémentaire obligatoire des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle et à la procédure de liquidation des pensions de vieillesse ou de réversion des assurés de ce régime
NOR 
SASS0917548D
JO du 20/06/2010 texte : 0141;
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(Modification des art. R. 325-2, R. 351-34 et R. 354-1; remplacement de l'art. R. 325-3; insertion de l'art. R. 325-4 et abrogation de l'art. R. 325-1)