Décret n° 2010-108 du 29 janvier 2010 portant dissolution du centre d'éducation populaire et de sport d'Ajaccio
NOR 
SASV1002521D
JO du 30/01/2010 texte : 0025;
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(Dissolution et mise en liquidation à compter du 1er février 2010 - Abrogation du décret n° 95-80 du 18 janvier 1995 portant création d'un centre d'éducation populaire et de sport )