LOI n° 2009-228 du 26 février 2009 autorisant l'approbation de l'avenant entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Etat du Qatar amendant la convention du 4 décembre 1990 en vue d'éviter les doubles impositions et l'accord sous forme d'échange de lettres du 12 janvier 1993
NOR 
MAEJ0811845L
JO du 27/02/2009 texte : 0049;
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(Avenant signé à Doha le 14 janvier 2008)