Décret n° 2016-1123 du 11 août 2016 relatif à la prolongation des recrutements réservés permettant l'accès à l'emploi titulaire des agents contractuels de la fonction publique territoriale ainsi qu'à la mise à disposition et à la rémunération de ces agents
NOR 
ARCB1615377D
JO du 14/08/2016 texte : 0189;
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(Art. 1er à 7 et 14 : Polongation de deux ans, jusqu'au 12 mars 2018, du dispositif de recrutements réservés d'accès à l'emploi titulaire - Modification des art. 1er, 3, 4 et 16 [Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2017] et remplacement de l'art. 7 et des annexes du décret n° 2012-1293 du 22 novembre 2012
art. 8 à 13 : Dispositions relatives à la mise à disposition et à la rémunération de ces agents - Modification des art. 1er-2, 3 et 38-1 et remplacement du III de l'art. 35-1 et des 3 et 4 alinéas des art. 39 et 40 du décret n° 88-145 du 15 février 1988)