Décret n° 2006-534 du 10 mai 2006 relatif à la protection des jeunes âgés de moins de dix-huit ans embarqués sur les navires
NOR 
EQUT0600631D
J.O. du 12/05/2006 texte : 
 n° 30
(Application des art. 110 à 117 de la loi du 13 décembre 1926 portant code du travail maritime)