LOI n° 2010-1594 du 20 décembre 2010 de financement de la sécurité sociale pour 2011
NOR 
BCRX1024856L
JO du 21/12/2010 texte : 0295;
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(Art. 3 : 
Ajustement de la contribution des organismes d'assurance maladie complémentaire aux dépenses liées à la campagne de vaccination H1N1 - Modification du 2e alinéa et ajout d'un alinéa à l'art. 10 de la loi n° 2009-1646 du 24 décembre 2009)