Avis relatif aux modules de filtration membranaire utilisés pour le traitement d'eau destinée à la consommation humaine
NOR 
AFSP1607243V
JO du 15/06/2016 texte : 0138;
60
(Application de l'art. 13 de l'arrêté du 22 juin 2012 relatif aux conditions de mise sur le marché et de mise en œuvre des modules de filtration membranaire utilisés pour le traitement d'eau destinée à la consommation humaine pris en application de l'article R. 1321-50 (I et II) du code de la santé publique)