Arrêté du 14 juin 2010 relatif aux lieutenants de louveterie
NOR 
DEVN1013973A
JO du 29/06/2010 texte : 0148;
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(Application des art. R. 427-1 à R. 427-3 du code de l'environnement - Abrogation de l'arrêté du 27 mars 1973 relatif aux lieutenants de louveterie)