Décret n° 2016-182 du 23 février 2016 précisant le régime de publicité des engagements pris par les sociétés en faveur de leurs mandataires sociaux à raison de la cessation de fonctions
NOR 
FCPT1602644D
JO du 25/02/2016 texte : 0047;
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(Liste les éléments constitutifs essentiels des régimes de retraite ou autres avantages viagers devant être portés au rapport de gestion - Insertion de l'art. D. 225-104-1)