Décret n° 2004-1136 du 21 octobre 2004 relatif au code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire)
NOR 
SOCA0422170D
J.O. du 26/10/2004 texte : 
n° 26
(Art. 4 (15°) : Abrogation, et codification aux art. D. 341-1 à D. 341-7 du code de l'action sociale et des familles, du décret n° 74-58 du 15 janvier 1974 relatif à la réglementation des pouponnières, des crèches, des consultations de protection infantile et des gouttes de lait,en tant qu'il concerne les pouponnières à caractère social - Ledit décret est ainsi totalement abrogé
art. 4 (53°) : Abrogation, et codification aux art. R. 421-1 à R. 421-29 du code de l'action sociale et des familles, du décret n° 92-1051 du 29 septembre 1992 relatif à l'agrément des assistants maternels et assistantes maternelles et aux commissions consultatives paritaires départementales
art. 4 (54°) : Abrogation, et codification aux art. R. 422-1 et D. 422-6 du code de l'action sociale et des familles, des art. 2 et 3 du décret n° 92-1245 du 27 novembre 1992 relatif à la rémunération et à la formation des assistants maternels et assistantes maternelles
art. 4 (58°) : Abrogation, et codification aux art. R. 422-1 à R. 422-21 du code de l'action sociale et des familles, du décret n° 94-909 du 14 octobre 1994 relatif aux assistants maternels et assistantes maternelles employés par les collectivités territoriales et leurs établissements publics
art. 4 (92°) : Abrogation, et codification aux art. D. 214-1 à D. 214-6 du code de l'action sociale et des familles, du décret n° 2002-798 du 3 mai 2002 relatif à la commission départementale de l'accueil des jeunes enfants)