Arrêté du 13 avril 2016 modifiant l'arrêté du 14 octobre 2011 modifié portant création et organisation générale des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, au ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et au ministère de la fonction publique
NOR 
FCPP1609579A
JO du 21/04/2016 texte : 0094;
9
Rectif. : JO 23/04/2016 texte 
96;11
(Modification de l'art. 1er et des annexes I et II)