Arrêté du 17 août 1998 modifiant l'arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation
NOR 
ATEP9870296A
J.O. du 17/11/1998 Pages : 
17317/17322
(Remplacement des art. 36 à 42 et ajout d'un IV à l'art. 70 - Remplacement de l'annexe VII par les annexes VII a à VII d nouvelles)