LOI n° 2010-500 du 18 mai 2010 tendant à permettre le recours au vote par voie électronique lors des élections des membres de conseils des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
NOR 
ESRX0922542L
JO du 19/05/2010 texte : 0114;
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(Art. 1er et 2 : Modalités de vote pour l'élection des membres de conseils des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel - Ajout d'un alinéa à l'art. L. 719-1 et suppression du 6e alinéa de ce même art.
art. 3 :Art. ultérieurement abrogé)