Arrêté du 29 juin 2009 relatif à la délivrance du brevet de chef de quart passerelle
NOR 
DEVT0914841A
JO du 08/07/2009 texte : 0156;
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(Application de l'art. 24 du décret n° 99-439 du 25 mai 1999 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires de commerce et de pêche ainsi que des navires de plaisance armés avec un rôle d'équipage - Abrogation de l'arrêté du 25 mars 2008 relatif à la délivrance du brevet de chef de quart passerelle)