Arrêté du 22 juin 2004 autorisant le transfert de l'autorisation  d'exploiter une installation de production d'électricité de la société TLE à la société SOLLDEV
NOR 
INDI0403177A
J.O. du 06/07/2004 texte : 
 n° 5
(Transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité délivrée, par arrêté du 14 novembre 2003, à la société TLE)