Décret du du 10 novembre 1966 abrogeant le titre d'existence légale d'une communauté religieuse et portant reconnaissance légale d'un établissement congréganiste
JO 17-11-1966 p. 
9996
(Abrogation du décret du 18 juillet 1866 ayant autorisé la communauté des soeurs de l'immaculé coeur de Marie dites sabines, à Boulogne-sur-mer (Pas-de-Calais) et reconnaissance de l'établissement des franciscaines missionnaires de Notre-Dame de Desvres dit Institut Saint-François)