Décret n° 2015-1420 du 4 novembre 2015 relatif à la création d'un centre hospitalier régional à Poitiers par fusion du centre hospitalier universitaire de Poitiers et du centre hospitalier de Montmorillon
NOR 
AFSH1525119D
JO du 06/11/2015 texte : 0258;
49
(Art. 1er, 3 et 4 : Modalités de mise en oeuvre - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2016)