Arrêté du 26 août 2011 modifiant l'arrêté du 26 février 1986 portant organisation de l'élection des représentants du personnel au sein des commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard des agents non titulaires des services du Premier ministre
NOR 
PRMG1120281A
JO du 28/08/2011 texte : 0199;
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(Modification des art. 1er, 2, 3, 5 et 6 et abrogation de l'art. 15)