Arrêté du 29 juillet 2016 relatif à l'approbation du cahier des charges « Appel à projets - Expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée »
NOR 
ETSD1621556A
JO du 30/07/2016 texte : 0176;
29
(Consultation : 
 http://www.etcld.fr/