Arrêté du 26 juillet 2005 refusant le certificat prévu à l'article L. 111-2 du code du patrimoine
NOR 
MCCF0500506A
J.O. du 12/08/2005 texte : 
 n° 46
(Tableaux du Baron Gérard, sculpture de Jean-Marie Pigalle et pièces de mobilier de Pierre Philippe Thomire, de Pierre-Antoine Bellangé et de Lucien-François Feuchère provenant du château d'Haroué)