Décret n° 2013-382 du 6 mai 2013 modifiant le décret n° 2009-506 du 6 mai 2009 relatif au Comité pour la mémoire et l'histoire de l'esclavage
NOR 
OMEO1309144D
JO du 07/05/2013 texte : 0106;
13
(Modification de la dénomination du comité qui devient « Comité national pour la mémoire et l'histoire de l'esclavage » - Modification de l'art. 1er; remplacement de l'art. 2 [composition] et ajout d'un alinéa à l'art. 3)