Arrêté du 13 février 2013 modifiant l'arrêté du 10 février 2009 fixant les conditions exigées pour les véhicules et les installations matérielles affectés aux transports sanitaires terrestres
NOR 
AFSH1304391A
JO du 15/03/2013 texte : 0063;
12
(Modification des art. 2, 6 et 7)