Arrêté du 30 mai 2016 portant labellisation et exonération du droit annuel de francisation et de navigation des bateaux d'intérêt patrimonial
NOR 
FCPD1616732A
JO du 22/06/2016 texte : 0144;
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(Application du 3 de l'art. 224 du code des douanes - Attribution du label "bateau d'intérêt patrimonial" à compter du 1er janvier 2015 et jusqu'au 1er janvier 2020)