Arrêté du 16 août 2006 relatif au contenu et aux modalités de présentation d'une brochure pour l'investigateur d'une recherche biomédicale portant sur un produit cosmétique ou de tatouage
NOR 
SANP0623379A
J.O. du 26/08/2006 texte : 
 n° 61
(Application de l'art. R. 1123-54 du code de la santé publique)