Décret n° 88-433 du 22 avril 1988 portant attribution d'une prime de sujétions spéciales aux personnels des parcs et jardins de la direction du patrimoine au ministère de la culture et de la communication
NOR MCCB8800186D
J.O. DU 26/04/1988 Page : 
5529
(Abrogation du décret n° 75-99 du 12 février 1975 relatif aux indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires et sujétions particulières allouées aux personnes du service des parcs et jardins, des bâtiments civils, palais nationaux et monuments historiques)