Arrêté du 14 décembre 2010 portant modification de l'arrêté du 29 mai 1975 inscrivant le département des Hautes-Alpes sur la liste des départements où des associations communales de chasse agréées doivent être créées
NOR 
DEVL1030497A
JO du 26/01/2011 texte : 0021;
9
(Modification du tableau de l'art. 1er de l'arrêté du 29 mai 1975 fixant la liste des départements où des associations communales de chasse agréées doivent être créées dans toutes les communes, concernant le département des Hautes-Alpes)