Arrêté du 28 septembre 2005 modifiant l'arrêté du 11 septembre 1995 relatif au classement de certains matériels, armes et munitions
NOR 
DEFD0501136A
J.O. du 30/09/2005 texte : 
n° 8
(Abrogation des art. 2, 3, 8 et 9)