Arrêté du 23 juillet 2012 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Brétigny-sur-Orge (91)
NOR 
JUSF1230911A
JO du 07/08/2012 texte : 0182;
7
(Application du décret n° 2007-1573 du 6 novembre 2007 - Abrogation de l'arrêté du 14 juin 2010 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Juvisy-sur-Orge)