Arrêté du 6 février 2008 portant agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique
NOR 
SJSP0803481A
JO du 16/02/2008 texte : 0040;
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(Agrément accordé pour une période de cinq ans aux associations suivantes : Association Les Petits Frères des pauvres; Association d'entraide des polios et handicapés (ADEP) et Association Mouvement ATD Quart Monde - Application des art. L. 1114-1 et R. 1114-12 du code de la santé publique)