LOI n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine
NOR 
MCCB1511777L
JO du 08/07/2016 texte : 0158;
1
(Art. 42 : Représentativité au niveau national et multi-professionnel des organisations professionnelles d'employeurs du spectacle vivant et enregistré - Modification du 2° de l'art. L. 2152-2
art. 43 : Répartition des dépenses de médecine du travail imputables aux employeurs - Ajout d'un alinéa à l'art. L. 4622-6
art. 46 : 
Élargissement de la liste des métiers des artistes du spectacle aux artistes de cirque, aux marionnettistes et aux artistes-interprètes du spectacle - Ajout des 10° à 13° à l'art. L. 7121-2