Décret n° 91-740 du 26 juillet 1991 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg portant rectification de la frontière franco-luxembourgeoise, fait à Luxembourg le 24 mai 1989     
NOR 
MAEJ9130024D
J.O. du 01/08/1991 Pages : 
10207/10208
(Accord entré en vigueur le 14 janvier 1991)