Arrêté du 29 avril 2016 modifiant l'arrêté du 11 octobre 2013 fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d'administration des affaires sociales
NOR 
AFSR1611078A
JO du 07/05/2016 texte : 0106;
16
(Modification des art. 1er et 2)