Décret n° 97-612 du 31 mai 1997 portant publication des amendements aux normes relatives aux méthodes et dispositifs de rejet de substances liquides nocives (résolution MEPC.62 (35)), adoptés à Londres le 11 mars 1991     
NOR 
MAEJ9730046D
J.O. DU 01/06/1997 Pages : 
8621/8623
(Amendements entrés en vigueur le 1er juillet 1994)