Arrêté du 8 juin 2011 modifiant l'arrêté du 14 septembre 1998 fixant la liste des organismes spécialisés agréés pour procéder au contrôle technique prévu à l'article 14 du décret n° 97-617 du 30 mai 1997 relatif à la mise à disposition du public de certains appareils de bronzage utilisant des rayonnements ultraviolets
NOR 
ETSP1116209A
JO du 22/06/2011 texte : 0143;
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(Retrait de l'agrément prévu à l'art. 14 du décret n° 97-617 du 30 mai 1997 de l'organisme INGERIS Conseils (agrément n° 07-01) et accordé à l'organisme INGERIS Inspection (agrément n° 11-01)