Avis aux fabricants, distributeurs et utilisateurs de produits phytopharmaceutiques concernant la non-inscription de certaines substances actives à l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil et le retrait des autorisations de produits phytopharmaceutiques contenant ces substances
NOR 
AGRG0769034V
J.O. du 31/10/2007 texte : 
 n° 170
(Conditions de retrait des autorisations de mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques contenant les substances suivantes : chloralose, chlorophacinone, péroxyde d'hydrogène et acide péracétique)