Arrêté du 14 juin 2010 autorisant le GIE CELT'Services à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel et abrogeant l'arrêté du 3 avril 2009 autorisant la société SAS Laiterie du Val d'Ancenis à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
NOR 
DEVE1016564A
JO du 02/07/2010 texte : 0151;
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