Arrêté du 20 septembre 2006 habilitant l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Clermont-Ferrand à délivrer le diplôme d'Etat d'architecte conférant le grade de master
NOR 
MCCL0600749A
J.O. du 03/11/2006 texte : 
 n° 29
(Habilitation pour une durée de deux ans à compter de la rentrée universitaire 2006-2007)