Arrêté du 5 mai 2015 portant agrément et renouvellement d'agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique
NOR 
AFSP1511087A
JO du 19/05/2015 texte : 0114;
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(Renouvelement pour durée de cinq ans des associations suivantes :
à compter du 21 juin 2015, association française « Rétinitis Pigmentosa », dite Rétina France
à compter du 27 octobre 2015, association Prader Willi France)