Arrêté du 4 septembre 2008 modifiant l'arrêté du 8 novembre 1985 portant création des unités de formation et de recherche dans les universités et les instituts nationaux polytechniques
NOR 
ESRS0817104A
JO du 06/09/2008 texte : 0208;
25
(Suppression de la rubrique « Institut national polytechnique de Grenoble » figurant à l'art. 1er)