LOI n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles
NOR 
RDFX1306287L
JO du 28/01/2014 texte : 0023;
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(Art. 62 (II) : Compétence du maire de Paris pour déterminer les règles de stationnement et de circulation sur les axes permettant d'assurer la continuité des itinéraires principaux dans l'agglomération parisienne - Remplacement du 5e alinéa de l'art. L. 411-2
art. 63 (III et V) : Modalités de mise en oeuvre d'un forfait post-stationnement - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2016 - Modification des art. L. 322-1 et L. 411-1 et ajout d'un 5° bis à l'art. L. 330-2)