Avis relatif à une décision du président du conseil d'administration de France Télécom portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives concernant la base de données des annuaires de France Télécom
NOR 
ECOI9800152V
J.O. du 20/02/1998 Pages : 
2709/2710
(Abrogation des arrêtés des 30 décembre 1983 et 27 février 1986 et de la décision du 20 novembre 1991 portant sur les inscriptions dans le système d'information des usagers (annuaire et renseignements téléphoniques) et leur commercialisation)