Décret n° 82-435 du 19 mai 1982 portant publication de l'échange de notes franco-belge des 26 novembre et 1er décembre 1981 relatif à l'installation d'un bureau à contrôles nationaux juxtaposés en territoire belge à Hensies et Condé     
JO 28-05-1982 p. 
1682-1683
(Echange de notes entré en vigueur le 1er décembre 1981)