Décret n° 2000-860 du 1er septembre 2000 modifiant le décret n° 86-399 du 12 mars 1986 portant organisation et fonctionnement du centre d'études de l'emploi
NOR 
RECR0071824D
J.O. du 05/09/2000 Pages : 
13860/13861
(Modification des art. 4 et 12 et remplacement de l'art. 10)