Arrêté du 9 mai 2006 modifiant l'arrêté du 6 juin 2003 relatif au diplôme de cadre sage-femme
NOR 
SANH0621060A
J.O. du 10/05/2006 texte : 
 n° 35
Annexes : Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 2006/6 p. 20-22
(Modification de l'art. 7; remplacement des art. 16 à 20 et des annexes et abrogation des art. 21 et 22)