Arrêté du 10 janvier 2014 portant extension des périodes chronologiques prévues par l'arrêté du 28 avril 2010 portant agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive du service départemental d'archéologie des Alpes-de-Haute-Provence
NOR 
MCCC1330676A
JO du 12/03/2014 texte : 0060;
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