Arrêté du 4 janvier 2011 autorisant la transformation de la société coopérative de production (SCP) d'HLM Les Logements de Champagne en société coopérative d'intérêt collectif (SCIC) d'HLM Les Logements de Champagne
NOR 
DEVL1032992A
JO du 14/01/2011 texte : 0011;
5