Arrêté du 20 février 1985 portant homologation de règlements du comité de la règlementation bancaire
JO 28-02-1985 p. 
2553-2555
( Règlement n° 85-01 du 8 février 1985 relatif aux établissements de crédit et aux établissements visés à l'art. 99 de la loi n° 
84-46
 Règlement n° 85-02 du 8 février 1985 relatif aux établissement de crédit et aux établissements visés à l'art. 99 de la loi n° 
84-46
 Règlement n° 85-03 du 8 février 1985 : capital minimum - Période transitoire
 Règlement n° 85-05 du 8 février 1985 abrogeant des décisions de caractère général du comité permanent d'organisation professionnelle des banques ou du Conseil national du crédit)