Décret du 17 août 2016 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique par transformation d'une association et abrogeant le décret portant reconnaissance de l'association comme établissement d'utilité publique
NOR 
INTD1526421D
JO du 20/08/2016 texte : 0193;
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(Reconnaissance par transformation de l'établissement d'utilité publique la fondation dite « Fondation L'Elan retrouvé » et abrogation du décret 14 décembre 1956 portant reconnaissance d'associations comme établissements d'utilité publique dite "l'Elan")