Arrêté du 6 octobre 2016 portant modification de l'arrêté du 22 juillet 2016 fixant les conditions du vote par correspondance pour les élections des membres des établissements du réseau des chambres de métiers et de l'artisanat et de leurs délégations et convoquant les électeurs
NOR 
ECFI1628435A
JO du 13/10/2016 texte : 0239;
16
(Modification de l'art. 4)