Décret n° 2009-1002 du 24 août 2009 modifiant certaines dispositions du code de la défense relatives à l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique
NOR 
DEFD0821718D
JO du 26/08/2009 texte : 0196;
22
(Composition du conseil d'administration et missions du directeur - Remplacement du 1° du I de l'art. R. 3417-7 et modification de l'art. R. 3417-19)