Décret n° 2011-1329 du 20 octobre 2011 relatif à l'enseignement militaire supérieur au sein du service d'infrastructure de la défense et modifiant le code de la défense (partie réglementaire)
NOR 
DEFH1123709D
JO du 22/10/2011 texte : 0246;
3
(Dispositions relatives notamment au service d'infrastructure de la défense - Modification des art. D. 4152-4, D. 4152-5 et D. 4152-9)