Décret n° 2005-1068 du 30 août 2005 pris pour l'application de l'article 16 de la loi n° 2005-516 du 20 mai 2005 relative à la régulation des activités postales
NOR 
ECOT0526354D
J.O. du 31/08/2005 texte : 
 n° 22
(Art. 20 (2°) et 21 : Abrogation du décret n° 88-525 du 4 mai 1988 portant création du service informatique des services financiers [postes et télécommunications])