Circulaire n° 2000-14 du 18 février 2000 relative à la définition des règles d'utilisation de la messagerie Mélanie au sein du ministère de l'équipement, des transports et du logement
Bulletin officiel du ministère chargé de l'équipement n° 2000/5 p. 47-58
Rectif. : Bulletin officiel du ministère chargé de l'équipement n° 2000/7 p. 65