Décret n° 89-755 du 18 octobre 1989 relatif à l'attribution d'une allocation spéciale aux ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
NOR DEFP8901868D
J.O. DU 19/10/1989 Page : 
13051
(Abrogation du décret n° 76-314 du 7 avril 1976 relatif à l'attribution d'une allocation spéciale aux ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense)