Décret n° 2003-894 du 12 septembre 2003 modifiant le décret n° 92-25 du 9 janvier 1992 relatif à l'organisation de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques
NOR 
MENS0301620D
J.O. du 19/09/2003 Pages : 
16078/16080
(Remplace les trois premiers alinéas de l'art. 3, le troisième alinéa de l'art. 4, les deux premiers alinéas de l'art. 5, la première phrase de l'art. 6, le dernier alinéa de l'art. 20, le second alinéa de l'art. 27 et les art. 9, 14, 28 et 31; modifie les art. 10, 15, 17 et 32; insère l'art. 31-1 et abroge les art. 33, 34 et 35)