Arrêté du 27 juin 2014 portant homologation des cahiers des charges du label rouge LA n° 35-99 « Œufs fermiers » et du label rouge LA n° 09-97 « Œufs de poules élevées en plein air »
NOR 
AGRT1413873A
JO du 13/07/2014 texte : 0161;
22
(Abrogation de l'arrêté du 9 juillet 2010 portant homologation de cahiers des charges de label rouge - Abrogation implicite des arrêtés du 18 janvier 2007 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole, relatif au label rouge LA n° 35-99 « Œufs fermiers » et relatif au label rouge LA n° 09-97 « Œufs de poules élevées en plein air »)