Arrêté du 9 août 1993 portant approbation des modifications apportées aux statuts du régime complémentaire d'assurance vieillesse de la section professionnelle des agents généraux et des mandataires non salariés de l'assurance et de la capitalisation
NOR 
SPSS9302590A
J.O. DU 08/09/1993 Page : 
12585
Annexe : Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 93/36 p. 85
(Modification de l'art. 4)