Arrêté du 9 mars 1987 portant approbation des modifications apportées aux régimes complémentaires de retraite des sections professionnelles de diverses professions libérales
NOR ASES8700444A
J.O. DU 24/03/1987 Page : 
3309
Annexes : Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 87/17, texte n° 9482
(Modification des art. 10, 22 et 24 et de l'annexe 2 des statuts de la section professionnelle des auteurs et compositeurs dramatiques et auteurs de films relatifs au régime complémentaire de retraite et des art. 4, 10 et 22 et de l'annexe 3 des statuts de la section professionnelle des auteurs et compositeurs lyriques relatifs au régime complémentaire de retraite)