Arrêté du 19 janvier 2015 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1985 modifié portant règlement du pari mutuel urbain et sur les hippodromes
NOR 
AGRT1429162A
JO du 03/02/2015 texte : 0028;
28
(Modification des art. 19.1, 21.9 et 106)