Arrêté du 23 juin 2006 modifiant l'arrêté du 12 août 1986 relatif au traitement par rayonnements ionisants des matériaux et objets mis ou destinés à être mis au contact des denrées, produits et boissons destinés à l'alimentation
NOR 
ECOC0500144A
J.O. du 05/07/2006 texte : 
 n° 25
(Abrogation de l'art. 3 et modification des art. 4, 5 et 7)