Décret n° 2014-35 du 16 janvier 2014 portant publication du traité entre la République française et la Fédération de Russie relatif à la coopération dans le domaine de l'adoption, signé à Moscou le 18 novembre 2011
NOR 
MAEJ1400332D
JO du 18/01/2014 texte : 0015;
2
Rectif. : JO 02/04/2016 texte 
78;2
(Traité entré en vigueur le 27 décembre 2013)