Circulaire du 7 mars 2000 relative à la mise en oeuvre de plans de prévention du risque routier dans les services de l'Etat
NOR 
PRMX0003919C
J.O. du 10/03/2000 Pages : 
3743/3744
(Extension des compétences du comité d'hygiène et de sécurité à l'élaboration de ces plans)