Décret n° 91-1034 du 8 octobre 1991 relatif à l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
NOR 
INDA9100582D
J.O. du 10/10/1991 Pages : 
13264/13267
(Abrogation, en tant qu'il concerne l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne, du décret n° 74-567 du 21 mai 1974 fixant l'organisation des écoles nationales supérieures des mines de Paris et Saint-Etienne, qui se trouve être ainsi totalement abrogé)