Décret n° 2010-1521 du 9 décembre 2010 portant publication de l'accord bilatéral de consolidation de dettes entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République centrafricaine, signé à Bangui le 26 mai 2010
NOR 
MAEJ1030076D
JO du 11/12/2010 texte : 0287;
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(Accord entré en vigueur le 26 mai 2010)