Arrêté du 20 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 16 février 2009 définissant les conditions de mise en œuvre des mesures de promotion dans les pays tiers, éligibles au financement par les enveloppes nationales définies par le règlement (CE) n° 479/2008 du Conseil du 29 avril 2008 portant organisation commune du marché vitivinicole
NOR 
AGRT1208108A
JO du 02/08/2012 texte : 0178;
63
(Modification des art. 1er et 2; remplacement des art. 5, 5 bis et 6 et insertion de l'art. 5 ter et remplacement dans l'ensemble de l'arrêté des termes " code rural " par les termes " code rural et de la pêche maritime ")