Arrêté du 6 novembre 1958 fixant les conditions d'application du label d'exportation aux marrons et châtaignes
JO 20-11-1958 p. 
10431
(Application du décret n° 47-1448 du 2 août 1947 - Abrogation de l'arrêté du 22 juillet 1949 portant application du label d'exportation aux marrons et châtaignes)