Décision n° 2012-102 du 14 décembre 2012
NOR 
ARJX1242385S
JO du 19/12/2012 texte : 0295;
87
(Art. 1er : Abrogation de la décision n° 2010-086 du 26 juillet 2010 portant délivrance de l'agrément "jeux de cercle" à la société AD ASTRA
art. 2 (1er alinéa) : Abrogation de la décision n° 2010-085 du 26 juillet 2010 portant homologation d'un logiciel de jeux de cercle en ligne de la société AD ASTRA
art. 2 (2e alinéa) : Abrogation de la décision n° 2011-038 du 28 avril 2011 portant homologation d'un logiciel de jeux de cercle en ligne de la société AD ASTRA
art. 2 (3e alinéa) : Abrogation de la décision n° 2012-037 du 5 avril 2012 portant homologation d'un logiciel de jeux de cercle en ligne de la société AD ASTRA
)