Arrêté du 17 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 13 décembre 2001 relatif aux formulaires de demande d'autorisation d'exportation, d'importation et de transit de matériels de guerre, armes et munitions et matériels assimilés
NOR 
BUDD1324933A
JO du 21/12/2013 texte : 0296;
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(Modification de l'art. 1er)