Décret n° 2002-1327 du 29 octobre 2002 portant dérogations aux garanties minimales de durée de travail et de repos applicables à certains agents en fonctions au ministère de la culture et de la communication et dans les établissements publics administratifs en relevant
NOR 
MCCB0200497D
J.O. du 06/11/2002 Pages : 
18340/18341
(Personnels exerçant des fonctions de surveillance et de sûreté et personnels exerçant des fonctions de sécurité et de prévention des incendies - Dérogation au I de l'art. 3 du décret n° 2000-815 du 25 août 2000)