Décret n° 2015-121 du 4 février 2015 autorisant la tenue à distance d'épreuves et de réunions de jurys du brevet de technicien supérieur
NOR 
MENS1430707D
JO du 06/02/2015 texte : 0031;
6
(Insertion des art. D. 643-28-1 et D. 643-31-1)