Décret n° 2005-1108 du 5 septembre 2005 portant publication du protocole à la convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance de 1979 relatif à une nouvelle réduction des émissions de soufre (ensemble cinq annexes), fait à Oslo le 14 juin 1994     
NOR 
MAEJ0530063D
J.O. du 06/09/2005 texte : 
 n° 11
(Protocole entré en vigueur le 5 août 1998)