Arrêté du 20 avril 2004 relatif à la mise en oeuvre du traitement automatisé d'informations nominatives pour la gestion des effectifs, des emplois et des compétences des personnels civils de la région terre Nord-Est
NOR 
DEFT0400446A
J.O. du 06/05/2004 Pages : 
8102/8103
(Traitement créé au ministère de la défense et dénommé " AGOP ")