Arrêté du 22 mars 2011 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 160 du règlement annexé)
NOR 
DEVT1102054A
JO du 15/05/2011 texte : 0113;
6
(Remplacement de la Division 160 "Gestion de la sécurité" comprenant les art. 160-1.01 à 160-1.03 et remplacement de l'annexe 160-1.A.1 " Code international de gestion de la sécurité " - Abrogation implicite de l'arrêté du 21 juin 2010 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 160 du règlement annexé))