Arrêté du 10 mai 2011 autorisant la société Solar Med III à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVR1113068A
JO du 24/05/2011 texte : 0120;
25
(Ferme solaire, localisée lieudit Le Tor d'En Haut sur le territoire de la commune de Calmont (Haute-Garonne))