Arrêté du 13 novembre 1998 modifiant l'arrêté du 5 décembre 1983 relatif au recrutement des chefs de musique militaire, des chefs de musique des armées et des sous-chefs de musique
NOR 
DEFD9802116A
J.O. du 16/12/1998 Pages : 
18941/18942
(Modification des art. 4, 6, 7, 13 et 23; remplacement des art. 5, 16, 17, 18, 21, 22, 25 et 26 et insertion de l'art. 26-1 - Remplacement des annexes I à VII par les annexes nouvelles I et II)