Arrêté du 6 novembre 2006 approuvant l'avenant n° 2 à la convention collective de l'Etablissement français du sang
NOR 
SANP0624414A
JO du 21/11/2006 texte : 0269;
27
(Convention collective de l'Etablissement français du sang approuvée par l'arrêté du 27 juillet 2001)