Décret n° 76-48 du 9 janvier 1976 relatif à la protection du personnel dans les mines et carrières qui mettent en oeuvre des courants électriques
JO 20-01-1976 p. 
527
(Art. 4 (II) : Abrogation des titre II [art. 24 à 55] et XII [art. 272 à 312] du décret n° 51-508 du 4 mai 1951 - Abrogation des titres II [art. 24 à 56] et XI [art. 229 à 260] du décret n° 59-285 du 27 janvier 1959)