Arrêté du 15 avril 2010 relatif à l'organisation de la voie d'accès professionnelle dans le corps de l'inspection du travail
NOR 
MTSO1006321A
JO du 23/04/2010 texte : 0095;
23
(Application de l'art. 4 du décret n° 2003-770 du 20 août 2003)