Arrêté du 4 août 2010 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Ecole nationale des finances publiques »
NOR 
BCRE1019880A
JO du 01/09/2010 texte : 0202;
55
(Art. 1er à 7 : Rattachement du service à compétence nationale dénommé « Ecole nationale des finances publiques » au directeur, adjoint au directeur général des finances publiques, en charge du pilotage du réseau et des moyens de la direction générale des finances publiques
art. 8 : Abrogation, à compter du 1er septembre 2010, de l'arrêté du 9 septembre 2004 relatif à l'Ecole nationale du Trésor public et de l'arrêté du 19 décembre 2005 portant création d'un Centre national de gestion des concours)