Décret n° 2011-1326 du 18 octobre 2011 modifiant le décret n° 2010-1441 du 22 novembre 2010 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Champagne »
NOR 
AGRT1119998D
JO du 20/10/2011 texte : 0244;
39
(Remplacement du 2° du XI de l'annexe "Rendement, charge maximale moyenne à la parcelle et augmentation individuelle de rendement dans le cadre d'une mise en réserve obligatoire" - Abrogation du décret n° 2007-1413 du 1er octobre 2007 portant dispositions particulières pour les vins d'appellation d'origine contrôlée « Champagne »)