Avis n° 2010-AV-0083 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 5 janvier 2010 sur le projet de décret autorisant Electricité de France à créer, sur le territoire de la commune de Saint-Vulbas (département de l'Ain), une installation nucléaire de base dénommée Installation de conditionnement et d'entreposage de déchets activés (ICEDA)
NOR 
ASNX1011002V
JO du 25/04/2010 texte : 0097;
48
(Avis relatif au décret n° 2010-402 du 23 avril 2010 autorisant Electricité de France à créer, sur le territoire de la commune de Saint-Vulbas (département de l'Ain), une installation nucléaire de base dénommée Installation de conditionnement et d'entreposage de déchets activés (ICEDA))