Arrêté du 12 juillet 2000 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la messagerie intranet et à l'annuaire de l'armée de terre
NOR 
DEFT0001858A
J.O. du 10/08/2000 Page : 
12403
Rectif. : JO 16-09-2000 p. 
14535
(Traitement dénommé " Messageries-annuaire intranet ")