Arrêté du 9 octobre 1987 abrogeant les arrêtés du 22 juillet 1976, du 11 mars 1977 et du 19 septembre 1984
NOR TRSA8700358A
J.O. du 27/10/1987 Page : 
12497
(Abrogation de l'arrêté du 22 juillet 1976 relatif à l'installation d'un dispositif de mesure de distance à bord des aéronefs, de l'arrêté du 11 mars 1977 relatif à l'installation du transpondeur de bord radar secondaire (SSR) et de l'arrêté du 19 septembre 1984 relatif à l'installation sur les aéronefs d'ensembles émetteurs-récepteurs VHF à 720 canaux)