Décret n° 2011-1445 du 3 novembre 2011 modifiant le décret n° 2005-1228 du 29 septembre 2005 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C
NOR 
MFPF1122077D
JO du 05/11/2011 texte : 0257;
42
(Modification des art. 3 bis, 4, 7 bis et 8 - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2012)