Décret n° 2015-477 du 27 avril 2015 instituant une indemnité de sujétion allouée aux personnels enseignants du second degré assurant des enseignements devant plus de 35 élèves
NOR 
MENH1505023D
JO du 29/04/2015 texte : 0100;
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(Dispositions applicables à compter du 1er septembre 2015)