Décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population
NOR 
ECOS0350007D
J.O. du 08/06/2003 Pages : 
9770/9771
9774
( Art. 16 et 17 : Remplacement des art. R. 121-2 et R. 112-5 du code des communes applicable en Nouvelle-Calédonie et à Mayotte et rendus applicables en Polynésie française par le décret n° 80-918 du 13 novembre 1980
 Art. 19 : Application de l'art. 157 de la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 - Organisation des recensements quinquennaux en Nouvelle-Calédonie et à Mayotte
 Art. 40 (2e alinéa) et 41 (2e alinéa) : Modalités de modification et date d'application de certains art. du code des communes applicables en Nouvelle-Calédonie, à Mayotte et en Polynésie française)