Arrêté du 13 avril 2010 modifiant l'arrêté du 13 janvier 2009 relatif aux conditions d'enrobage et d'utilisation des semences traitées par des produits mentionnés à l'article L. 253-1 du code rural en vue de limiter l'émission des poussières lors du procédé de traitement en usine
NOR 
AGRG1007789A
JO du 28/04/2010 texte : 0099;
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(Dispositions relatives à l'utilisation des semences enrobées - Transfert de l'art. 11 à l'art. 13; remplacement de l'art. 10 et insertion des art. 11 à 15 nouveaux)