Arrêté du 8 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 7 janvier 2011 portant approbation d'un système individuel ayant pour objet d'enlever et de traiter les piles et accumulateurs portables usagés en application de l'article R. 543-128-3 du code de l'environnement
NOR 
DEVP1418651A
JO du 17/10/2014 texte : 0241;
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(Approbation délivrée jusqu'au 31 décembre 2015)