Arrêté du 21 août 2008 portant reconnaissance de la mission d'utilité publique d'une association ayant son siège dans le département du Bas-Rhin
NOR 
IOCA0821702A
JO du 16/09/2008 texte : 0216;
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(Association dite « Fond'action Alsace » - Arrêté préfectoral)