Arrêté du 3 mai 2002 portant application du décret n° 2002-715 du 3 mai 2002 relatif au régime indemnitaire des agents de l'Institut national de la propriété industrielle
NOR 
ECOP0100647A
J.O. du 04/05/2002 Page : 
8324
(Abrogation de l'arrêté du 11 mai 1954 relatif à l'indemnité de caisse et de responsabilité allouée à l'agent comptable de l'Institut national de la propriété industrielle, de l'arrêté du 8 août 1962 relatif à l'attribution d'une prime de technicité aux opérateurs sur machines comptables de l'Institut national de la propriété industrielle, de l'arrêté du 8 août 1962 portant attribution d'une indemnité pour sujétions spéciales aux agents photographes de l'Institut national de la propriété industrielle, de l'arrêté du 27 juin 1972 portant création d'une indemnité spécifique allouée à certains agents de l'Institut national de la propriété industrielle et de l'arrêté du 6 décembre 1972 relatif à l'octroi à certains personnels administratifs de l'Institut national de la propriété industrielle d'une indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires)