Décret n° 2000-263 du 17 mars 2000 fixant les conditions d'intégration dans des corps de fonctionnaires relevant du ministre chargé de l'éducation nationale de certains personnels de l'Ecole nationale des métiers du bâtiment de Felletin
NOR 
MENF0000209D
J.O. du 24/03/2000 Pages : 
4523/4524
(Application de l'art. 130 de la loi n° 98-1266 du 30 décembre 1998)