Arrêté du 7 mars 2012 refusant le certificat prévu à l'article L. 111-2 du code du patrimoine
NOR 
MCCC1206737A
JO du 28/03/2012 texte : 0075;
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(Deux statuettes représentant saint Jean et la synagogue provenant d'une Descente de croix, ivoire, Ile-de-France, fin du XIIIe siècle)