Arrêté du 19 avril 2002 modifiant l'arrêté du 24 février 1986 modifié instituant des commissions administratives paritaires au Centre national de la recherche scientifique
NOR 
RECF0200166A
J.O. du 28/04/2002 Page : 
7756
(Commission administrative paritaire n° 1 compétente à l'égard du corps des directeurs de recherche - Modification du tableau de l'art. 2)