Arrêté du 10 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 13 avril 2016 fixant la liste des pièces justificatives des dépenses des organismes soumis au titre III du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique
NOR 
ECFE1628793A
JO du 19/10/2016 texte : 0244;
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(Remplacement de la rubrique 5 et de la sous-rubrique 6.3.4 de l'annexe)