Décret n° 73-509 du 28 mai 1973 portant publication de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Japon pour l'utilisation de l'énergie nucléaire à des fins pacifiques, du 26 février 1972, et de l'accord du 22 septembre 1972 entre l'Agence internationale de l'énergie atomique, le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Japon relatif à l'application des garanties de l'Agence dans le cadre de l'accord de coopération du 26 février 1972 conclu entre lesdits Gouvernements pour l'utilisation de l'énergie nucléaire à des fins pacifiques     
JO 05-06-1973 p. 
5987-5993