Arrêté du 30 décembre 2010 modifiant pour ce qui concerne les aérodromes de Beauvais-Tillé et de Paris-Le Bourget l'arrêté du 26 décembre 2007 fixant le tarif de la taxe sur les nuisances sonores aériennes applicable sur chaque aérodrome mentionné au IV de l'article 1609 quatervicies A du code général des impôts
NOR 
DEVA1031687A
JO du 31/12/2010 texte : 0303;
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(Modification des art. 2 et 3)