Décret n° 97-1170 du 17 décembre 1997 approuvant l'avenant n° 1 à la convention annexée au décret n° 90-167 du 21 février 1990 concédant à la Compagnie d'aménagement des coteaux de Gascogne l'exécution des travaux de restauration et de modernisation du canal de la Neste ainsi que son exploitation
NOR 
ATEE9750031D
J.O. du 23/12/1997 Pages : 
18681/1868