Avenant n° 1 à la convention du 13 octobre 2010 entre l'Etat et la Caisse des dépôts et consignations relative au programme d'investissements d'avenir (action « renforcement des pôles de compétitivité » et volet « Plates-formes mutualisées d'innovation »)
NOR 
PRMX1117587X
JO du 30/06/2011 texte : 0150;
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(Avenant du 28 juin 2011)