Arrêté du 4 juin 2014 modifiant l'arrêté du 11 avril 2014 précisant les conditions de débarquement et de transbordement du thon rouge (Thunnus thynnus) et de certains débarquements et transbordements de cabillaud (Gadus morhua), de sole (Solea solea), de merlu (Merluccius merluccius), de hareng (Clupea harengus), de chinchard (Trachurus spp.), de maquereau (Scomber scombrus) ou d'espèces d'eau profonde
NOR 
DEVM1412966A
JO du 26/06/2014 texte : 0146;
6
rectif. : JO 05/07/2014 texte 
154;19 page 11153
(Remplacement des annexes A Cabillaud, B Merlu, C Espèces d'eau profonde, D Hareng, maquereau et chinchard et F Sole)