2011
JO 29/03/2011 texte 
74;3 page 5454/5455
(Travaux de construction d'une ligne nouvelle de chemin de fer à grande vitesse dite « TGV Est européen » entre Paris et Strasbourg, de création des gares nouvelles et d'aménagement des installations terminales de ladite ligne ainsi que portant mise en compatibilité des plans d'occupation des sols des communes concernées en ce qui concerne les acquisitions et travaux nécessaires à la création de la gare d'interconnexion TGV/TER de la région Lorraine à Vandières et portant mise en compatibilité du plan d'occupation des sols de la commune de Vandières)
JO 04/05/2011 texte 
103;14 page 7628
(Travaux d'établissement d'une liaison électrique souterraine entre le poste de Baixas et la frontière espagnole, sur le territoire des communes de Baixas, Villeneuve-la-Rivière, Baho, Le Soler, Toulouges, Trouillas, Ponteilla, Villemolaque, Banyuls-dels-Aspres, Tresserre, Montesquieu-des-Albères, Le Boulou, Les Cluses, Canohès, L'Albère et le Perthus dans le département des Pyrénées-Orientales)
JO 17/08/2011 texte 
189;24 pages 13960/13961
(Travaux de construction de l'autoroute A 719, section Gannat-Vichy, entre l'antenne autoroutière A 719 (commune de Gannat) et la RD 2209 (commune d'Espinasse-Vozelle), dans le département de l'Allier, et portant mise en compatibilité du schéma directeur de l'agglomération de Vichy valant schéma de cohérence territoriale et des plans locaux d'urbanisme des communes d'Espinasse-Vozelle et de Vendat)
JO 18/10/2011 texte 
242;9 page 17547
(Travaux d'aménagement de la déviation de la RD 606 (anciennement RN 6) à Villeneuve-sur-Yonne dans le département de l'Yonne et portant mise en compatibilité du plan d'occupation des sols de la commune de Villeneuve-sur-Yonne)
JO 22/10/2011 texte 
246;7 pages 17923/17924
(Prorogation, pour une durée de cinq ans, des travaux de restauration dans le secteur « Noailles-Chapitre » au sein du périmètre de restauration immobilière « Centre ville » sur le territoire de la commune de Marseille (Bouches-du-Rhône))
JO 25/10/2011 texte 
248;15 page 18045
(Prorogation jusqu'au 26 octobre 2016, des travaux d'aménagement à 2 × 2 voies de la route nationale 149 entre Cholet et Bressuire portant mise en compatibilité du plan d'occupation des sols des communes de La Tessoualle dans le département de Maine-et-Loire, de Mauléon, Saint-Pierre-des-Echaubrognes, Nueil-sur-Argent, Le Pin et Bressuire dans le département des Deux-Sèvres et conférant le caractère de route express à cette route entre Cholet et Bressuire et à la déviation de Bressuire)
JO 11/11/2011 texte 
262;16 page 18966
(Prorogation des effets de la déclaration d'utilité publique relative aux travaux de construction à 2 × 2 voies de la déviation d'Aire-sur-l'Adour et à 2 × 1 voie de la déviation de Barcelonne-du-Gers et portant mise en compatibilité des plans locaux d'urbanisme d'Aire-sur-l'Adour et de Barcelonne-du-Gers)
JO 29/11/2011 texte 
276;28 page 20111
(Prorogation, jusqu'au 10 janvier 2018, des travaux de construction de l'autoroute A 150 Barentin-Croix-Mare, modifiant le décret du 16 janvier 1991 déclarant d'utilité publique et urgents les travaux de construction de la section Le Havre - A 28 de l'autoroute A 29, et portant mise en compatibilité des plans d'occupation des sols des communes de Barentin, Roumare et Villers-Ecalles)