Décret du 10 avril 1963 concernant les eaux-de-vie de cidre et les eaux-de-vie de poiré à appellations réglementées de Normandie, de Bretagne et du Maine
JO 21-04-1963 p. 
3715-3716
(Abrogation de toutes dispositions réglementaires antérieures et, notamment et implicitement, du décret n° 605 du 23 février 1942 relatif à la définition des eaux-de-vie de cidre originaires de Bretagne, de Normandie et du Maine)