Arrêté du 14 mars 1996 relatif à la déclaration de conformité, au marquage de conformité et à la documentation technique des électrificateurs de clôture
NOR 
AGRS9501474A
J.O. DU 21/03/1996 Page : 
4358
(Application de l'art. 22 du décret n° 96-216 du 14 mars 1996)