Arrêté du 7 mai 1999 relatif à l'organisation des examens pour l'obtention de divers certificats aéronautiques
NOR 
EQUA9900656A
J.O. du 27/05/1999 Page : 
7829
(Organisation, jusqu'au 31 décembre 1999, des examens théoriques visés par l'arrêté du 5 novembre 1984 fixant les programmes et les régimes d'examen pour l'obtention de divers certificats aéronautiques - Abrogation implicite des arrêtés du 12 janvier 1987 et du 6 juin 1994 modifiant l'arrêté du 5 novembre 1984 fixant des programmes et des régimes d'examen pour l'obtention de divers certificats aéronautiques)