Arrêté du 29 décembre 2010 portant homologation des règlements n° 2010-08 et n° 2010-09 de l'Autorité des normes comptables
NOR 
EFIT1032503A
JO du 31/12/2010 texte : 0303;
72
(Homologation des règlements du 7 octobre 2010 n° 2010-08 relatif aux publications annuelles et trimestrielles modifiant le règlement du Comité de la réglementation bancaire n° 91-01 relatif à l'établissement et à la publication des comptes individuels des établissements de crédit [modification des art. 9 et 11] et n° 2010-09 relatif aux publications annuelles et trimestrielles modifiant le règlement du Comité de la réglementation bancaire n° 97-03 relatif à l'établissement et à la publication des comptes des entreprises d'investissement autres que les sociétés de gestion de portefeuille [modification de l'art. 5 et remplacement de l'art. 8.1])