Arrêté du 16 janvier 2009 modifiant l'arrêté du 20 avril 1994 relatif à la déclaration, la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses
NOR 
MTST0901126A
JO du 22/01/2009 texte : 0018;
45
(Art. 1er : Modification de l'intitulé [suppression des mots : " la déclaration "] et de l'annexe VI; remplacement des art. 1er et 6 et abrogation des art. 2 à 5, 7, 9 à 14, 24 et 25 et des annexes V, VII A, VII B, VII C, VII D et VIII
art. 2 : Abrogation de l'arrêté du 5 janvier 1993 fixant les modalités d'élaboration et de transmission des fiches de données de sécurité)