Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)
NOR 
ESRJ1235816D
JO du 20/08/2013 texte : 0192;
28
(Art. 4 (2°) : Abrogation du décret du 28 décembre 1885 relatif à l'organisation des facultés et des écoles d'enseignement supérieur
art. 4 (20°) et 5 (VII) : Abrogation, à compter du 1er novembre 2013, et codification du décret n° 71-376 du 13 mai 1971 relatif à l'inscription des étudiants dans les universités et les établissements publics à caractère scientifique et culturel indépendants des universités
art. 4 (26°) : Abrogation du décret n° 81-1221 du 31 décembre 1981 relatif à l'accueil des étudiants étrangers dans les universités et les établissements publics à caractère scientifique et culturel indépendants des universités
art. 4 (27°) : Abrogation et codification du décret n° 84-13 du 5 janvier 1984 relatif à l'exonération des droits de scolarité dans les universités
art. 4 (28°) : Abrogation et codification du décret n° 84-573 du 5 juillet 1984 relatif aux diplômes nationaux de l'enseignement supérieur
art. 4 (39°) : Abrogation et codification du décret n° 85-906 du 23 août 1985 fixant les conditions de validation des études, expériences professionnelles ou acquis personnels en vue de l'accès aux différents niveaux de l'enseignement supérieur
art. 4 (60°) : Abrogation et codification du décret n° 94-684 du 3 août 1994 complétant le décret n° 84-573 du 5 juillet 1984 modifié relatif aux diplômes nationaux de l'enseignement supérieur
art. 4 (62°) : Abrogation et codification du décret n° 94-959 du 4 novembre 1994 créant le diplôme national de technologie spécialisé et complétant le décret n° 84-573 du 5 juillet 1984 modifié relatif aux diplômes nationaux de l'enseignement supérieur
art. 4 (69°) : Abrogation et codification du décret n° 99-747 du 30 août 1999 relatif à la création du grade de master
art. 4 (73°) : Abrogation et codification du décret n° 2000-457 du 23 mai 2000 relatif au recensement automatisé des voeux d'orientation des élèves en premier cycle de l'enseignement supérieur et à la répartition des effectifs en cas de saturation des capacités d'accueil en Ile-de-France
art. 4 (83°) : 
n° 2002-481 du 8 avril 2002 relatif aux grades et titres universitaires et aux diplômes nationaux
art. 4 (84°) : Abrogation et codification des art. 4 à 10 du décret n° 2002-482 du 8 avril 2002 portant application au système français d'enseignement supérieur de la construction de l'Espace européen de l'enseignement supérieur
art. 4 (85°) : Abrogation et codification du décret n° 2002-529 du 16 avril 2002 pris pour l'application des articles L. 613-3 et L. 613-4 du code de l'éducation et relatif à la validation d'études supérieures accomplies en France ou à l'étranger
art. 4 (88°) : Abrogation et codification du décret n° 2002-590 du 24 avril 2002 pris pour l'application du premier alinéa de l'article L. 613-3 et de l'article L. 613-4 du code de l'éducation et relatif à la validation des acquis de l'expérience par les établissements d'enseignement supérieur
art. 4 (99°) : Abrogation et codification du décret n° 2005-450 du 11 mai 2005 relatif à la délivrance de diplômes en partenariat international
art. 4 (116°) : Abrogation et codification du décret n° 2008-390 du 24 avril 2008 relatif au mécénat de doctorat des entreprises)