LOI n° 2011-1906 du 21 décembre 2011 de financement de la sécurité sociale pour 2012 
NOR 
BCRX1125833L
JO du 22/12/2011 texte : 0296;
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(art. 23 : 
Fixation à 0,5 %, pour l'année 2012, du montant de la clause de sauvegarde [" taux K "] destinée à recouvrer une partie du dépassement constaté entre la croissance du chiffre d'affaires des entreprises pharmaceutiques et le taux de progression défini en loi de financement de la sécurité sociale