Arrêté du 27 octobre 2014 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
NOR 
DEFH1425492A
JO du 30/10/2014 texte : 0252;
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(Abrogation, à compter de l'élection du comité technique d'établissement public de l'Ecole nationale supérieure de techniques le 4 décembre 2014, de l'arrêté du 17 décembre 2002 [et non 2012 comme indiqué par erreur dans le présent texte] portant création du comité d'hygiène et de sécurité de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées et désignation des représentants de l'administration au sein de ce comité)