Décret n° 2011-393 du 13 avril 2011 modifiant le décret du 23 septembre 2004 portant attribution du bénéfice de la campagne simple aux militaires en service sur le territoire de l'Afghanistan, pays et eaux avoisinants
NOR 
DEFH1107778D
JO du 15/04/2011 texte : 0089;
2
(Remplacement de l'art. 2 - Abrogation implicite du décret n° 2009-923 du 27 juillet 2009 modifiant le décret du 23 septembre 2004 portant attribution du bénéfice de la campagne simple aux militaires en service sur le territoire de l'Afghanistan, pays et eaux avoisinants)