Arrêté du 6 février 2006 portant désignation du représentant du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer au comité interministériel des parcs nationaux
NOR 
EQUU0600299A
J.O. du 28/02/2006 texte : 
 n° 23
(Application de l'art. R. 331-61 du code de l'environnement)