Décret n° 2004-1546 du 30 décembre 2004 pris pour l'application des articles 83, 154 bis, 154 bis-0 A et 163 quatervicies du code général des impôts relatif à la déduction des cotisations de retraite et de prévoyance et des cotisations versées au titre de l'épargne retraite et modifiant l'annexe III à ce code
NOR 
BUDF0420184D
J.O. du 01/01/2005 texte : 
 n° 64
(Modification du d du 2° de l'art. 39 et insertion des art. 39-0 A, 41 DN bis, 41 DN ter, 41 ZZ bis, 41 ZZ ter et 41 ZZ quater dans l'annexe III au code général des impôts)