Arrêté du 2 août 1995 modifiant l'arrêté du 4 octobre 1977 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à certains emplois de l'administration centrale, des services déconcentrés, des services à l'étranger, des services industriels et commerciaux et établissements publics du ministère de l'économie et des finances et à certains emplois comptables relevant de la tutelle du ministre de l'économie et des finances
NOR 
ECOP9500376A
J.O. DU 03/08/1995 Pages : 
11590/11591
(Echelonnement indiciaire applicable aux chefs des services fiscaux de classe normale, directeurs départementaux, directeurs divisionnaires, inspecteurs principaux de 1re et 2e classes, inspecteurs et inspecteurs-élèves)