Arrêté du 7 juillet 2008 homologuant la décision n° 2007-1065 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 22 novembre 2007 désignant des bandes de fréquences pour les applications inductives et fixant les conditions d'utilisation des fréquences radioélectriques dans ces bandes
NOR 
ECEI0803371A
JO du 13/07/2008 texte : 0163;
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