Décision n° 2001-233 du 28 mars 2001 adoptant des lignes directrices relatives à l'implantation d'un téléport en Ile-de-France
NOR 
ARTL0100214S
J.O. du 15/05/2001 Pages : 
7743/7745
(Décision de l'Autorité de régulation des télécommunications)