Décret n° 2002-26 du 4 janvier 2002 relatif aux aides pour la maîtrise des pollutions liées aux effluents d'élevage
NOR 
AGRR0102306D
J.O. du 06/01/2002 Page : 
417
(Art. 2 et 7 : Ajout des études préalables permettant la réalisation d'un diagnostic de l'exploitation et des études permettant d'élaborer le projet d'amélioration des bâtiments et des pratiques agronomiques des éleveurs prévues dans le cadre des investissements de nature à réduire les pollutions dues aux effluents d'élevage dans le III de l'annexe du décret n° 2000-675 du 17 juillet 2000)