LOI n° 88-1202 du 30 décembre 1988 relative à l'adaptation de l'exploitation agricole à son environnement économique et social 
NOR AGRX8800119L
J.O. du 31/12/1988 Pages : 
16746/16747
( Art. 48 (I, 1er et 2e alinéas) : Application aux salariés agricoles des art. L. 212-5 (à l'exception des trois premiers alinéas), L. 212-8 à L. 212-8-5 et L. 212-9 du code du travail, relatifs aux heures supplémentaires
art. 49 : Application aux salariés agricoles de l'accord national interprofessionnel du 10 décembre 1977 sur la mensualisation)