LOI n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile
NOR 
INTX0300211L
J.O. du 17/08/2004 texte : 
 n° 3
( Art. 34 (III) : Protection des fonctionnaires territoriaux engagés dans une réserve de sécurité civile - Remplacement du 3e alinéa de l'art. 74 de la loi n° 
84-53
 art. 34 (III) : Protection des fonctionnaires territoriaux membres d'une association agréée de sécurité civile - Insertion de l'art. 59-1 dans la loi n° 
84-53
 art. 70 : Mutualisation des charges de formation des élèves officiers de sapeurs-pompiers - Insertion de l'art. 12-2-1 et modification de l'art. 45 de la loi n° 
84-53
 art. 75 : Institution d'un comité d'hygiène et de sécurité dans tous les services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) - Ajout d'un alinéa à l'art. 33 de la loi n° 
84-53
 art. 82 : Possibilité pour les SDIS de recruter par contrat des sapeurs-pompiers volontaires en vue de pourvoir au remplacement momentané de sapeurs-pompiers professionnels ou pour faire face à un besoin saisonnier ou occasionnel - Insertion de l'art. 3-1 dans la loi n° 
84-53