Décret n° 2008-261 du 14 mars 2008 relatif à la réduction d'impôt en faveur des entreprises qui souscrivent au capital de sociétés de presse
NOR 
ECEL0801539D
JO du 16/03/2008 texte : 0065;
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(Insertion de l'art. 46 quater-0 YZD pris pour l'application de l'art. 220 undecies du code général des impôts, dans l'annexe III à ce code)