Décret n° 98-825 du 9 septembre 1998 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Fédération de Russie relatif à la coopération dans le domaine de l'exploration et de l'utilisation de l'espace à des fins pacifiques (ensemble une annexe), signé à Paris le 26 novembre 1996     
NOR 
MAEJ9830070D
J.O. du 16/09/1998 Pages : 
14125/14129
(Accord entré en vigueur le 13 juillet 1998 substitué à l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Union des républiques socialistes soviétiques sur une coopération pour l'étude et l'exploration de l'espace à des fins pacifiques du 30 juin 1966 et son protocole additionnel du 4 juillet 1989)