Décision du 20 mai 1994 portant retrait d'agrément d'une association de financement d'un parti ou d'une organisation politique
NOR 
CCCX9400230S
J.O. du 09/06/1994 Page : 
8350
(Association de financement du Centre national des indépendants de la Drôme - Abrogation implicite de la décision du 6 novembre 1992)