Arrêté du 29 juin 1998 modifiant l'arrêté du 24 septembre 1990 relatif aux conditions de fonctionnement des écoles préparant au diplôme d'Etat d'ergothérapeute
NOR 
MESP9822180A
J.O. du 03/07/1998 Page : 
10161
(Remplacement des art. 1er et 2)