Décret du 16 avril 1987 portant approbation des résolutions de l'assemblée générale extraordinaire de la Société nationale de programme Télévision française 1 en date du 4 avril 1987 portant augmentation de capital de la société et transfert du siège social
NOR ECOT8750018D
J.O. DU 17/04/1987 Page : 
4373
(TF 1)