Arrêté du 24 avril 1979 fixant la liste des escargots dont le ramassage et la cession à titre gratuit ou onéreux peuvent être interdits ou autorisés
JO 12-05-1979 p. NC 
3954
(Application du décret n° 77-1296 du 25 novembre 1977, abrogé et codifié aux art. R. 212-1 et s. du code rural, puis recodifié aux art. R. 412-1 et s. du code de l'environnement)