Arrêté du 2 novembre 1995 modifiant l'arrêté du 11 septembre 1984 modifié relatif à la validation de titres pour l'exercice de la profession d'infirmier (titres militaires)
NOR 
SANP9523377A
J.O. du 08/12/1995 Page : 
17909
(Modification de l'art. 1er)