Arrêté du 11 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 31 janvier 2008 relatif au registre et à la déclaration annuelle des émissions polluantes et des déchets
NOR 
DEVP1426251A
JO du 26/12/2014 texte : 0298;
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rectif. : JO 24/01/2015 texte 
20;4 pages 1065/1066
(Art. 1er à 3 et 5 : Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2015 - Modification de l'art. 4 et remplacement des annexes I [liste des établissements], II [liste des polluants] et III [contenu de la déclaration]
art. 4 et 5 : Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2016 - Ajout d'un V à l'art. 4)