Arrêté du 16 juin 2004 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives ayant trait à la mise en oeuvre d'un projet d'infrastructures informatiques dénommé BIMS
NOR 
SANG0422094A
J.O. du 13/07/2004 texte : 
 n° 27
(Création du traitement auprès du ministère de la santé et de la protection sociale)