LOI n° 93-1275 du 2 décembre 1993 autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Land Bade-Wurtemberg concernant les relations de coopération entre les établissements portuaires de Strasbourg et de Kehl     
NOR 
MAEX9300113L
J.O. DU 03/12/1993 Page : 
16751
(Accord signé à Strasbourg le 23 septembre 1992)