Arrêté du 24 mars 2010 relatif à l'intégration dans la fonction publique hospitalière de personnels d'établissements privés à caractère sanitaire ou social
NOR 
SASH1008286A
JO du 09/04/2010 texte : 0083;
31
(Application du décret n° 99-643 du 21 juillet 1999 - Intégration de certains personnels de la Maison de repos et convalescence « Château de Bournazel », de l'hôpital Saint-Joseph de Bitche et de l'association pour la permanence des soins et l'organisation de la réponse aux urgences médicales de la Seine-Saint-Denis « PS 93 »)