Décret n° 2009-1624 du 24 décembre 2009 relatif au financement des opérations de résorption de l'habitat insalubre irrémédiable ou dangereux par l'Agence nationale de l'habitat
NOR 
DEVU0913281D
JO du 26/12/2009 texte : 0299;
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(Remplacement des art. R. 522-1, R. 522-2 et R. 522-3 par les art. D. 522-1, D. 522-2 et D. 522-3, suppression de l'art. R. 522-4 et transfert de l'art. R. 522-5 part l'art. D. 522-5 [avec modifications])