Décret n° 2011-1338 du 24 octobre 2011 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Indonésie relatif à la coopération dans le domaine de l'énergie et des ressources minérales, signé à Jakarta le 1er juillet 2011
NOR 
MAEJ1125171D
JO du 26/10/2011 texte : 0249;
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(Accord entré en vigueur le 1er juillet 2011)