Décret n° 2014-364 du 21 mars 2014 modifiant le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents non titulaires de l'Etat pris pour l'application de l'article 7 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat
NOR 
RDFF1331420D
JO du 23/03/2014 texte : 0070;
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(Art. 1er à 42 : Remplacement des art. 1er, 1er-4, 4, 24, 28, 46, 51 et 55; insertion des art. 3-1, 31-1 et 44-1; modification des art. 3, 7, 11, 13, 15, 16, 19, 19 ter, 20, 20 bis, 22, 23, 26, 27, 28-1, 33-1, 33-3, 24, 24 bis, 40, 45, 52, 54 et 56-1 et abrogation des art. 6, 29 et 30 du décret n° 86-83 du 17 janvier 1986
art. 43 à 46 : Dispositions relatives aux conditions d'application aux contrats en cours)