Arrêté du 24 septembre 1990 modifiant l'arrêté du 30 décembre 1970 et relatif à la retraite progressive des agents ressortissant de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (Ircantec)
NOR 
SPSS9002000A
J.O. DU 02/10/1990 Page : 
11960
(Modification des art. 14 et 16)