Arrêté du 2 octobre 2012 modifiant l'arrêté du 6 juillet 2004 portant création par la direction générale des finances publiques d'un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé « Accès au dossier électronique des entreprises » (ADÉLIE)
NOR 
BUDE1236393A
JO du 20/10/2012 texte : 0245;
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(Modification des art. 2, 3 et 4)