Décret n° 85-969 du 11 septembre 1985 portant publication de la convention relative à la protection du Rhin contre la pollution par les chlorures (ensemble deux annexes), signée à Bonn le 3 décembre 1976, et d'échanges de lettres modificatifs (29 avril 1983 - 4 mai 1983; 29 avril 1983 - 13 mai 1983; 29 avril 1983 - 4 mai 1983; 29 avril 1983 - 13 mai 1983) entre le Gouvernement de la République française et les Gouvernements de la République fédérale d'Allemagne, du grand-duché de Luxembourg, du Royaume des Pays-Bas et de la Confédération suisse     
JO 15-09-1985 p. 
10614-10619
(Convention et échanges de lettres entrés en vigueur le 5 juillet 1985)