Avenant n° 3 du 4 juillet 2013 à l'accord de prévoyance du 26 novembre 2002
(Remplacement des art. 4 "incapacité permanente" et 6 "Financement des garanties")
TRCC 2013/35 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Arrêté d'extension du 18 octobre 2013
JO 14/11/2013 texte 
264;77 page 18489