Arrêté du 24 mai 2006 relatif aux exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets
NOR 
AGRG0600999A
J.O. du 30/05/2006 texte : 
 n° 55
(Application des art. D. 251-15 et s. du code rural :
 art. 1er : Définitions terminologiques
 art. 2 à 29 : Contrôles à la production, à la circulation et à l'importation (exigences phytosanitaires, immatriculation, passeport phytosanitaire européen et contrôle à la production et à la circulation des végétaux)
 art. 30 et 31 : Contrôles à l'exportation
 art. 32 à 36 : Dispositions à titre dérogatoire
 art. 37 : Dispositions douanières et en cas de danger imminent
 art. 38 : Abrogation de l'arrêté du 22 novembre 2002 relatif aux exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets et de l'arrêté du 30 décembre 2005 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire et modifiant l'arrêté du 22 novembre 2002 relatif aux exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets)