Circulaire du 28 octobre 1993 relative aux modalités d'application de la loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 à la publicité financière dans la presse écrite
NOR 
ECOZ9300017C
J.O. du 23/11/1993 Pages : 
16129/16130
(Application des art. 20 à 29 de la loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 relatif aux obligations imposées aux intermédiaires pour les achats d'espaces publicitaires et les achats de prestations ayant pour objet l'édition ou la distribution d'imprimés publicitaires)