Arrêté du 7 juillet 2014 relatif aux modalités d'organisation générale et la nature de l'épreuve du concours réservé pour l'accès au corps des professeurs des écoles de rééducation professionnelle de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
NOR 
DEFH1415773A
JO du 18/07/2014 texte : 0164;
55
(Application de l'art. 1er du décret n° 2014-560 du 28 mai 2014)