LOI n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion
NOR 
PRMX0818589L
JO du 03/12/2008 texte : 0281;
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(Art. 29 (I) : Application des dispositions de la présente loi à compter du 1er janvier 2011, au plus tard, aux départements d'outre-mer et aux collectivités d'outre-mer de Saint-Barthélémy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon
art. 29 (II) : Habilitation du Gouvernement à prendre par ordonnance les dispositions nécessaires à l'adaptation des politiques d'insertion, instaurées par la présente loi, aux spécificités de l'outre-mer)