Arrêté du 5 août 1997 portant création de la commission spécialisée de terminologie et de néologie de la chimie et des matériaux
NOR 
ECOI9700426A
J.O. du 23/08/1997 Page : 
12493
(Application du décret n° 96-602 du 3 juillet 1996 - Abrogation de l'arrêté du 15 décembre 1992 portant création d'une commission ministérielle de terminologie de la chimie)