Arrêté du 10 septembre 1997 modifiant l'arrêté du 3 mars 1981 relatif aux modalités d'application aux agents du ministère de l'industrie des dispositions relatives aux émoluments et au statut de certains personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif de nationalité française en service à l'étranger
NOR 
ECOI9700432A
J.O. DU 19/09/1997 Pages : 
13626/13627
(Modification des art. 1er, 8 et 10; remplacement des art. 6, 7 et 9 et insertion des art. 7-1, 7-2, 10-1, 10-2 et 10-3)