Arrêté du 23 juillet 2003 modifiant l'arrêté du 5 août 1992 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur et dans certains produits d'origine végétale
NOR 
AGRG0301554A
J.O. du 30/07/2003 Pages : 
12969/12970
(Modification des annexes II et IV)