Arrêté du 18 janvier 1988 modifiant l'arrêté du 23 décembre 1987 fixant la liste des diplômes reconnus comme équivalents au diplôme juridique et au diplôme d'histoire ou d'histoire de l'art pour l'exercice de la profession de commissaire-priseur
NOR JUSC8820023A
J.O. DU 23/01/1988 Page : 
1116
(Modification de l'art. 3)