Arrêté du 30 décembre 2005 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers
NOR 
ECOT0520040A
J.O. du 18/01/2006 texte : 
n° 54
(Modification des livres II à VI du règlement général de l'Autorité des marchés financiers annexés à l'arrêté du 12 novembre 2004 :
Modification du livre II : Remplacement des art. 212-15 et des art. 241-1 à 241-8 [par les art. nouveaux 241-1 à 241-5 relatifs aux programmes de rachat de titres de capital admis aux négociations sur un marché réglementé et aux déclaration des opérations]; modification des art. 212-4, 212-5, 212-14, 212-23 et 212-38 et insertion des art. 212-27-1 et 212-39-1
Modification du livre III : Modification de l'art. 332-65
Modification du livre IV : Modification de l'art. 411-21
Modification du livre V : Suppression de l'art. 517-2 et insertion des art. 560-1 à 560-8 [relatifs au transfert de propriété des instruments financiers admis aux opérations d'un dépositaire central ou livrés dans un système de règlement-livraison]
Modification du livre VI : Modification des art. 611-1 et 622-1)