Décret n° 2004-1216 du 8 novembre 2004 portant publication de la convention n° 180 de l'Organisation internationale du travail concernant la durée du travail des gens de mer et les effectifs des navires, adoptée à Genève le 22 octobre 1996     
NOR 
MAEJ0430089D
J.O. du 18/11/2004 texte : 
 n° 20
(Convention entrée en vigueur le 27 octobre 2004)