Décret n° 2016-692 du 27 mai 2016 relatif à l'exercice de la tutelle de trois établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
NOR 
MENS1604664D
JO du 29/05/2016 texte : 0124;
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(Art. 1er : Modification des art. 1er, 6, 12, 21, 22 et 26 et abrogation de l'art. 2 du décret n° 85-715 du 10 juillet 1985
art. 2 : Modification des art. 1er, 7, 8, 16, 17 et 20 et abrogation de l'art. 2 du décret n° 90-269 du 21 mars 1990)