Décret n° 2014-310 du 7 mars 2014 portant application de l'article 25 de la loi n° 2013-1029 du 15 novembre 2013 portant dispositions diverses relatives aux outre-mer et portant modification du décret n° 2013-938 du 18 octobre 2013 portant application de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral
NOR 
OMEO1400828D
JO du 09/03/2014 texte : 0058;
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(Remplacement des art. 62, 63 et 65 et modification de l'art. 59 du décret n° 2013-938 du 18 octobre 2013 portant rétablissement des art. R. 268 et R. 269; insertion de l'art. R. 271-1 et modification des art. R. 204 et R. 265)