Décret n° 93-974 du 27 juillet 1993 définissant les installations de cogénération ouvrant droit à l'exonération de la taxe intérieure de consommation sur le fioul lourd et sur le gaz naturel
NOR 
INDG9300544D
J.O. DU 03/08/1993 Pages : 
10905/10906
(Application de l'art. 266 quinquies du code des douanes)