Arrêté du 2 novembre 2006 refusant le certificat prévu à l'article L. 111-2 du code du patrimoine
NOR 
MCCF0600815A
J.O. du 11/11/2006 texte : 
 n° 46
(Clavecin à trois claviers et six jeux de Hieronymus Albrecht Hass, Hambourg, 1740)