Arrêté n° 2003-779 du 3 juillet 2003
NOR INPX0301869X
J.O. du 08/07/2003 Pages : 
11580/11581
(Arrêté de questure du Sénat complètant l'arrêté de questure du 18 mars 1959 portant cahier des charges applicable aux autorisations diverses accordées dans le jardin du Luxembourg par un chapitre IV " Règles spéciales à certaines autorisations d'occupation temporaire ", composé des art. 16 à 23)