Décret n° 91-306 du 25 mars 1991 relatif à l'assurance maladie, maternité et décès dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon
NOR 
SPSS9000448D
J.O. DU 26/03/1991 Pages : 
4162/4164
(Application de l'art. 9-2 de l'ordonnance n° 77-1102 du 26 septembre 1977)