Décret du 3 mars 2004 abrogeant le décret portant reconnaissance d'utilité publique d'une association
NOR 
INTA0400052D
J.O. du 10/03/2004 Page : 
4682
(Abrogation du décret du 8 janvier 1928 qui a reconnu d'utilité publique l'association dite " Association de l'orphelinat agricole Marguerite de Croix-mare ")