Arrêté du 21 décembre 2015 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 71 applicable aux régions
NOR 
INTB1526075A
JO du 29/12/2015 texte : 0301;
59
Annexe : Documents administratifs n° 2015/13 (24 p.)
(Modification de l'instruction budgétaire et comptable M. 71 annexée de l'arrêté du 1er août 2004 modifié relatif à l'application d'un plan comptable du secteur public local - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2016 - Annexes également consultables sur le site internet : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/