Décret n° 83-122 du 17 février 1983 portant modification du décret n° 74-359 du 3 mai 1974 modifié relatif aux rentes viagères attribuées au titre d'un accident professionnel aux ayants droit de marins
JO 20-02-1983 p. 
606-607
(Modification de l'art. 4)