Arrêté du 16 septembre 1988 fixant les modalités d'exercice du contrôle économique et financier sur l'Agence pour la coopération technique, industrielle et économique
NOR BUDB8830075A
J.O. DU 30/12/1988 Page : 
16656
(Abrogation de l'arrêté du 12 décembre 1979 relatif au contrôle économique et financier sur l'Agence pour la coopération technique, industrielle et économique)