Arrêté du 27 décembre 2004 relatif aux conditions de désignation de certains membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
NOR 
MAEA0420131A
J.O. du 12/01/2005 texte : 
n° 28
(Application de l'art. 3 du décret n° 2003-1288 du 23 décembre 2003, abrogé et codifié à l'art. D. 452-3 du code de l'éducation - Abrogation de l'arrêté du 12 décembre 1990 relatif aux modalités de désignation des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et de l'arrêté du 13 décembre 1990 portant désignation des fédérations d'associations de parents d'élèves de l'enseignement français à l'étranger représentées au conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger)