Arrêté du 1er décembre 2014 fixant l'organisation en sous-directions de la direction des services judiciaires
NOR 
JUST1427008A
JO du 09/01/2015 texte : 0007;
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(Application du décret n° 2008-689 du 9 juillet 2008 - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2015 - Abrogation de l'arrêté du 25 octobre 2010 fixant l'organisation en sous-directions de la direction des services judiciaires)