Décret n° 2011-1550 du 15 novembre 2011 modifiant l'article 70-1 du décret n° 2003-425 du 9 mai 2003 relatif à la sécurité des transports publics guidés
NOR 
VILV1123182D
JO du 17/11/2011 texte : 0266;
62
(Désignation par arrêté du Premier ministre du préfet compétent pour la mise en oeuvre des systèmes de transport public guidés du réseau de transports public du Grand Paris)