Ordonnance n° 2003-1059 du 6 novembre 2003 relative aux mesures de simplification pour les emplois du spectacle et modifiant le code du travail
NOR 
SOCX0300122R
J.O. du 08/11/2003 Page : 
19094
(Art. 3 : Abrogation de l'art. 6 de la loi n° 98-546 du 2 juillet 1998, relatif au guichet unique pour les employeurs occasionnels d'artistes ou de techniciens du spectacle vivant)