Arrêté du 9 juin 2006 portant approbation du schéma régional d'aménagement des forêts de la région Lorraine
NOR 
AGRF0601151A
J.O. du 23/06/2006 texte : 
 n° 50
(Application de l'art. R. 143-1 du code forestier, transféré ultérieurement à l'art. D. 143-1 du même code)