Arrêté du 5 mai 2009 modifiant les obligations de service public imposées sur les services aériens réguliers entre Brive et Paris (Orly)
NOR 
DEVA0909086A
JO du 14/05/2009 texte : 0111;
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(Application de l'art. R. 330-7 du code de l'aviation civile - Remplacement des obligations annexées à l'arrêté du 22 août 2003 relatif à l'imposition d'obligations de service public relatives à la liaison aérienne entre Brive (Laroche) et Paris (Orly))