Décret n° 88-1099 du 30 novembre 1988 relatif aux bonifications d'intérêt des emprunts destinés au financement de la contribution de la France au renforcement de la facilité d'ajustement structurel du Fonds monétaire international
NOR ECOT8860004D
J.O. DU 06/12/88 Page : 
15245
(Modification de l'art. 84 de la loi n° 56-780 du 4 août 1956)