Décret du 12 décembre 2016 prolongeant la concession de stockage souterrain de gaz naturel dite « concession de Céré-la-Ronde » (Indre-et-Loire et Loir-et-Cher) à la société ENGIE SA
NOR 
DEVR1623622D

JO du 14/12/2016 texte : 0290;
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(Autorisation prolongée jusqu'au 15 janvier 2042)