Arrêté du 1er août 2002 modifiant l'arrêté du 14 octobre 1991 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au ministère de l'économie, des finances et du budget, à la Cour des comptes et    dans les chambres régionales des comptes
NOR 
ECOP0200516A
J.O. du 08/08/2002 Page : 
13600
(Remplacement du tableau VIII annexé " Service de la promotion des échanges extérieurs et directions régionales du commerce extérieur ")