Arrêté du 27 juin 2014 portant désignation du responsable de la fonction financière ministérielle et des responsables de programme pour le ministère des finances et des comptes publics
NOR 
FCPZ1413104A
JO du 05/07/2014 texte : 0154;
28
(Application des art. 69 et 70 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 - Abrogation de l'arrêté du 25 février 2014 portant désignation du responsable de la fonction financière ministérielle et des responsables de programme pour le ministère de l'économie et des finances)