Arrêté du 8 septembre 2015 modifiant l'arrêté du 6 décembre 1995 portant limitation des conditions d'utilisation de l'aérodrome de Cannes-Mandelieu (Alpes-Maritimes)
NOR 
DEVA1520729A
JO du 17/09/2015 texte : 0215;
9
(Remplacement des art. 2 et 3 et abrogation de l'art. 2-1 - Dispositions applicables à compter du 1er octobre 2015 - Abrogation implicite de l'arrêté du 20 juillet 2005 modifiant l'arrêté du 6 décembre 1995 portant limitation des conditions d'utilisation de l'aérodrome de Cannes-Mandelieu (Alpes-Maritimes))