Décret n° 73-154 du 13 février 1973 portant publication de l'accord sur le développement de la coopération économique, industrielle, scientifique et technique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire de Pologne, avec une annexe, signé le 5 octobre 1972     
JO 20-02-1973 p. 
1899-1901
Rectif. : JO 09-03-1973 p. 
2546
(Accord entré en vigueur le 5 octobre 1972 - Publication, en annexe du présent accord, du règlement de la Commission intergouvernementale franco-polonaise de coopération économique)