Circulaire du 18 août 2008 relative aux attributions des délégués ministériels de zone
Bulletin officiel du ministère de l'équipement n° 2008/16 p. 68-70
(Précisions concernant les missions exercées sous l'autorité des préfets de zone de défense, par les délégués ministériels du zone du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire - Abrogation de la directive du 25 février 1991 relative à l'organisation des services extérieurs du ministère de l'équipement, du logement, des transports et de la mer en matière de défense et de sécurité civile)