Avenant n° 1 du 7 mars 2011 à l'accord du 16 septembre 2009 relatif aux frais de santé
(Modification des art. 3, 5 et 7)
TRCC 2011/21 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Arrêté d'extension du 6 octobre 2011
JO 19/10/2011 texte 
243;75 page 17665