Arrêté du 29 mars 2016 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics
NOR 
EINM1600215A
JO du 31/03/2016 texte : 0076;
103
(Application de l'art. 50 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 - Dispositions applicables à compter du 1er avril 2016 - Abrogation de l'arrêté du 28 août 2006 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs)