Arrêté du 16 mars 1993 autorisant l'Agence nationale de valorisation de la recherche, le Centre national de la recherche scientifique, le Commissariat à l'énergie atomique, le Centre scientifique et technique du bâtiment, l'Institut national de la recherche sur les transports et leur sécurité à participer à l'augmentation de capital de la société France innovation scientifique et transfert (FISTSA)
NOR 
RESY9300144A
J.O. du 25/03/1993 Pages : 
4692/4693
(L'Agence nationale de valorisation de la recherche a été redénommée ultérieurement " OSEO ANVAR ")