Décret n° 2005-1448 du 25 novembre 2005 modifiant le décret n° 2004-1388 du 23 décembre 2004 relatif au dispositif d'aides exceptionnelles aux Français rapatriés de Côte d'Ivoire
NOR 
PRMX0508858D
J.O. du 26/11/2005 texte : 
 n° 1
(Subvention de reclassement - Remplacement de l'art. 11)