Avenant n° 2 du 7 octobre 2014 modificant l'accord du 19 juin 2009 relatif à la protection sociale complémentaire prévoyance des salariés non cadres des exoploitations agricoles
(Modification des art. 5, 7.1, 7.2 et 7.4 et insertion de l'art. 7.5)
TRCC 2014/48 
(consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Arrêté d'extension du 19 décembre 2014
JO 30/12/2014 texte 
301;117 pages 23207/23208