Décret n° 2002-1101 du 30 août 2002 modifiant le décret n° 91-966 du 20 septembre 1991 relatif aux personnels associés des centres hospitaliers et universitaires dans les disciplines médicales et odontologiques
NOR 
MENF0201621D
J.O. du 31/08/2002 Page : 
14481
(Modification des art. 4, 10 et 11)