Décision du 15 avril 2002 sur une requête présentée par M. Alain Meyet
NOR 
CSCX0205515S
J.O. du 18/04/2002 Pages : 
6865/6866
(Election présidentielle de 2002 - Rejet de la requête en annulation du décret n° 2002-346 du 13 mars 2002 portant convocation des électeurs pour l'élection du Président de la République)