Décret n° 91-1156 du 5 novembre 1991 portant publication de la convention cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Cameroun relative à la coopération décentralisée, signée à Rennes le 20 novembre 1990     
NOR 
MAEJ9130069D
J.O. du 10/11/1991 Pages : 
14724/14725
(Convention entrée en vigueur le 20 novembre 1990)