Arrêté du 27 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 30 septembre 2008 portant modalités de mise en œuvre du règlement d'exécution (UE) n° 543/2011 de la Commission portant modalités d'application du règlement (CE) n° 1234/2007 modifié du Conseil pour le secteur des fruits et légumes dans le cadre de la politique agricole commune, notamment en ce qui concerne les programmes opérationnels et les fonds opérationnels
NOR 
AGRT1514287A
JO du 04/08/2015 texte : 0178;
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(Transfert avec modification des art. 2, 3, 4, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14 et 15 respectivement aux art. 1er, 2, 3, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12 et 14; remplacement de l'art. 16 par les art. 15 et 16 et des art. 17, 18, 19 et 20 et des annexes I et de la dernier annexe par l'annexe V et insertion des art. 22, 23 et 24)