Arrêté du 4 mai 2001 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des passages des élèves à l'infirmerie des établissements publics locaux d'enseignement
NOR 
MENE0101004A
J.O. du 31/05/2001 Pages : 
8649/8650
(Traitement dénommé " Système automatisé gestion santé établissement (SAGESSE) ")