Arrêtés du 28 juillet 1992 relatifs à l'application du décret n° 50-1248 du 6 octobre 1950 modifié fixant le régime des indemnités horaires pour travaux supplémentaires susceptibles d'être accordées aux personnels civils de l'Etat
NOR 
EQUP9200524A
J.O. DU 04/08/1992 Pages : 
10477/10478
(Dispositions applicables aux chefs d'équipe d'exploitation principaux des travaux publics de l'Etat)