Arrêté du 6 février 1991 relatif au reclassement des enseignants contractuels des écoles d'architecture
Bulletin officiel du ministère chargé de l'équipement n° 91/24 p. 15-16
(Abrogation de l'arrêté du 19 octobre 1967 relatif aux conditions de rémunération des professeurs contractuels de l'école nationale supérieures des beaux-arts, de l'arrêté du 26 juillet 1976 relatif aux modalités de recrutement du personnel enseignant contractuel des unités pédagogiques d'architecture et de l'arrêté du 23 février 1978 relatif au recrutement des professeurs de 4e catégorie dans les unités pédagogiques d'architecture)