Décret n° 64-121 du 6 février 1964 modifiant le décret n° 62-1472 du 28 novembre 1962 portant code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire
JO 11-02-1964 p. 
1491
(Remplacement des art. R. 41 [citation avec palme pour les invalides déjà distingués], R. 84 [recouvrement de la jouissance du traitement après suspension] et R. 150 [traitement pour toute concession de la médaille militaire])