Arrêté du 5 décembre 2003 relatif à la délivrance d'une attestation de formation d'agent de sûreté de compagnie
NOR 
EQUH0301793A
J.O. du 11/01/2004 Pages : 
920/922
(Application du code international pour la sûreté des navires et des installations portuaires (code ISPS))