Décret n° 2007-269 du 27 février 2007  portant application de l'article 24 de la loi n° 2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005 et relatif à la délimitation de la zone de recherche et développement du pôle de compétitivité n° 2005 2868 dénommé " EMC2 "
NOR 
INDI0709652D
J.O. du 01/03/2007 texte : 
 n° 18
(Finistère, Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne, Morbihan, Sarthe et Vendée)