Décret n° 2013-1146 du 12 décembre 2013 portant statut particulier du corps des officiers de port adjoints
NOR 
TRAK1321942D
JO du 13/12/2013 texte : 0289;
57
(Art. 1er à 13 : Dispositions relatives notamment au conditions de recrutement et à l'avancement
art. 14 à 18 : Dispositions transitoires
art. 19 (1er alinéa et 1°) : Remplacement, dans l'ensemble des dispositions règlementaires en vigueur concernant les officiers de ports adjoints 
de la référence au décret n° 70-832 du 3 septembre 1970 relatif au statut particulier du corps des officiers de port adjoints est remplacée par celle du décret n° 2013-1146 du 12 décembre 2013 portant statut particulier du corps des officiers de port adjoints
art. 19 (1er alinéa et 2°) : Remplacement, dans l'ensemble des dispositions règlementaires en vigueur concernant les officiers de ports adjoints, des appellations 
"lieutenant de port de classe normale" et "officier de port adjoint de classe normale" par l'appellation "lieutenant de port de seconde classe"
art. 19 (1er alinéa et 3°) : Remplacement, dans l'ensemble des dispositions règlementaires en vigueur concernant les officiers de ports adjoints, des appellations "lieutenant de port de classe fonctionnelle" et "officier de port adjoint de classe fonctionnelle", respectivement par les appellations "lieutenant de port de première classe" et "responsable de capitainerie"
art. 20 : Abrogation du décret n° 70-832 du 3 septembre 1970 relatif au statut particulier du corps des officiers de port adjoints et du décret n° 86-931 du 30 juillet 1986 relatif à l'utilisation des listes complémentaires pour le recrutement par voie de concours des officiers de port et officiers de port adjoints)