Décret n° 2004-703 du 13 juillet 2004 relatif aux dispositions réglementaires des livres Ier et II du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)
NOR 
MENG0401424D
J.O. du 17/07/2004 texte : 
 n° 15
Rectif. : J.O. du 06/11/2004 texte : 
 n° 16
( Art. 6 (7°) : Abrogation des art. 40 et 41 du décret n° 59-57 du 6 janvier 1959 portant réforme de l'enseignement public
 art. 6 (14°) : Abrogation, et codification à l'art. D. 122-32 du code de l'éducation, de l'art. 14 du décret n° 71-376 du 13 mai 1971, relatif à l'accueil des étudiants étrangers
 art. 6 (78°) : Abrogation, et codification aux art. D. 123-12 à D. 123-14 du code de l'éducation, des art. 1er à 3 du décret n° 2002-482 du 8 avril 2002 portant application au système français d'enseignement supérieur de la construction de l'Espace européen de l'enseignement supérieur [mise en place, au titre de la construction de l'Espace européen de l'enseignement supérieur, d'un cadre transitoire caractérisé, notamment, par une architecture des études fondée principalement sur les trois grades de licence, master et doctorat, par une organisation des formations en semestres et en unités d'enseignement et par la mise en oeuvre du système européen d'unités d'enseignement capitalisables et transférables, dit " système européen de crédits - ECTS "])