Décret n° 2015-667 du 10 juin 2015 relatif à la composition du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire et à sa commission nationale technique
NOR 
AGRT1511483D
JO du 14/06/2015 texte : 0136;
14
(Art. 1er et 2 : MOdification des art. D. 611-1, D. 611-4, D. 611-5, D. 611-7, D. 611-8 et D. 611-19
art. 3 : Dispositions de coordinations)