Décret n° 2009-279 du 11 mars 2009 créant l'Etablissement public du château de Fontainebleau
NOR 
MCCX0828098D
JO du 13/03/2009 texte : 0061;
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(Art. 1er à 8 : Dispositions générales
art. 9 à 20 : Organisation administrative
art. 21 à 25 : Régime financier
art. 26 à 31 : Dispositions transitoires
art. 32 : Dispostions applicables à compter du 1er juillet 2009)