Décret n° 2012-360 du 14 mars 2012 relatif aux procédés biologiques utilisés en assistance médicale à la procréation
NOR 
ETSP1201057D
JO du 16/03/2012 texte : 0065;
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(Art. 1er : Procédés biologiques utilisés en assistance médicale à la procréation - Remplacement de l'art. R. 2141-1 par les art. R. 2141-1 à R. 2141-1-9
art. 2 : Conditions particulières applicables à la stimulation ovarienne - Insertion de l'art. R. 2141-35
art. 3 : Modalités d'application des dispositions relatives au dossier technique de l'art. R. 2141-1-3 inséré par le présent texte)