Délibération du 11 décembre 2014 portant avis sur le projet d'arrêté relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel de la régie de Bazas
NOR 
CRER1428093X
JO du 28/12/2014 texte : 0300;
93
(Avis relatif à l'arrêté du 22 décembre 2014)