Décret n° 77-381 du 28 mars 1977 portant publication des modifications aux annexes A et B de l'accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR) du 30 septembre 1957, entrées en vigueur les 16 avril et 29 septembre 1976     
JO 07-04-1977 p. 
1988-2045