Décret n° 2014-1510 du 15 décembre 2014 portant diverses modifications des procédures d'élaboration des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux et d'octroi de l'autorisation prévue par le II de l'article L. 411-3 du code de l'environnement
NOR 
DEVL1414257D
JO du 17/12/2014 texte : 0291;
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(Art. 3 : Dispositions de coordination - Modification des art. R. 2127-7 et R. 2124-44)