Circulaire DGEFP n° 2002-12 bis du 26 avril 2002 concernant le dispositif objectif cadres, instruction complémentaire sur le conventionnement
Bulletin officiel du ministère chargé du travail n° 2002/10 p. 45-48
(Modalités de financement des projets individuels retenus par la commission régionale de concertation - Modification de la circulaire DGEFP n° 2002-12 du 19 mars 2002 concernant le dispositif objectif cadres)