Arrêté du 27 juillet 1992 modifiant l'arrêté du 29 mars 1990 modifié fixant la liste des établissements d'enseignement français implantés à la suite des forces françaises stationnées en République fédérale d'Allemagne
NOR 
MENF9203087A
J.O. DU 04/08/1992 Pages : 
10466/10467
(Modification de l'art. 1er)