Arrêté du 28 février 2011 relatif à l'approbation du cahier des charges « Valorisation - Instituts Carnot - Action spécifique PME »
NOR 
PRMX1105881A
JO du 01/03/2011 texte : 0050;
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(Consultation du cahier des charges à l'adresse suivante : 
 http://www.agence-nationale-recherche.fr/