Arrêté du 28 janvier 2009 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
NOR 
IOCE0902322A
JO du 29/01/2009 texte : 0024;
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(Evénements naturels d'intensité anormale non assurables qui ne relèvent pas de la garantie tempête, ouragans, cyclones - Aude, Haute-Garonne, Gers, Gironde, Landes, Lot-et-Garonne, Pyrénées-Atlantiques, Hautes-Pyrénées et Pyrénées-Orientales)