LOI constitutionnelle n° 2000-964 du 2 octobre 2000 relative à la durée du mandat du Président de la République  
NOR 
JUSX0000100L
J.O. du 03/10/2000 Page : 
15582
(Election du Président de la République au suffrage universel direct pour une durée de cinq ans [" quinquennat "] - Remplacement du 1er alinéa de l'art. 6 de la Constitution)