Arrêté du 11 juillet 2014 portant application des articles L. 562-1 et suivants du code monétaire et financier
NOR 
FCPT1411043A
JO du 13/07/2014 texte : 0161;
12
(Reconduction de l'arrêté du 14 janvier 2014 [EFIT1308720A] en ce qu'il concerne une association et trois personnes)