Arrêté du 12 août 1999 modifiant l'arrêté du 4 novembre 1997 fixant les modalités d'organisation et de déroulement de l'examen professionnel d'accès au grade de technicien de l'éducation nationale de classe supérieure
NOR 
MENA9901798A
J.O. du 20/08/1999 Page : 
12505
(Remplacement de l'art. 3)