Ordonnance n° 2005-883 du 2 août 2005 relative à la mise en place au sein des institutions de la défense d'un dispositif d'accompagnement à l'insertion sociale et professionnelle des jeunes en difficulté
NOR 
DEFX0500191R
J.O. du 03/08/2005 texte : 
 n° 13
(Application de l'art. 1er (6°) de la loi n° 2005-846 du 26 juillet 2005 :
 art. 2 : Création et objet du " contrat de volontariat pour l'insertion ", permettant de recevoir une formation générale et professionnelle dispensée par l'Etablissement public d'insertion de la défense - Insertion des art. L. 130-1 à L. 130-4)