Arrêté du 10 février 2012 portant approbation de la modification du règlement intérieur de la chambre des notaires de la Meuse
NOR 
JUSC1203756A
JO du 18/02/2012 texte : 0042;
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(Approbation du règlement intérieur de la chambre des notaires de la Meuse, adopté par délibération du 9 novembre 2011)