Circulaire du 16 juillet 1971 relative au conditionnement des eaux minérales
JO 25-08-1971 p. 
8459-8460
(Application de l'art. 8 du décret n° 64-1255 du 11 décembre 1964, abrogé et codifié à l'art. R. 1322-44 du code de la santé publique)