Arrêté du 5 mars 1990 portant abrogation de l'arrêté du 24 septembre 1985 portant institution auprès du directeur du théâtre et des spectacles d'une commission nationale consultative d'aide à des projets de spectacles dramatiques
NOR 
MCCG9000185A
J.O. du 15/03/1990 Pages : 
3184/3185