Avenant n° 53 du 16 janvier 2014 relatif à la mise en place d'une option rente de conjoint OCIRP
TRCC 2014/16 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Arrêté d'extension du 23 juillet 2014
JO 14/08/2014 texte 
187;61 page 13565