Arrêtés du 28 décembre 1999 portant admission d'établisements de santé à participer au service public hospitalier
J.O. du 30/01/1999 Pages : 
1544/1545
( Centre de convalescence Le Bodio; Pontchâteau, Loire-Atlantique
 Centre de rééducation et de réadaptation fonctionnelles La Châtaigneraie Convention; Menucourt, Val-d'Oise
 Hôpital centre prénatal de l'Arbresle; Le Ravatel, Rhône
 Centre de moyen séjour Les Sapins; Ceyrat, Puy-de-Dôme)