Circulaire DPM/CT/DH/DLPAJ/DEF/GEND n° 99-677 du 7 décembre 1999 relative au dispositif sanitaire mis en place dans les centres de rétention administrative
Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 2000/2 p. 463-476
(Application de l'art. 35 bis de l'ordonnance n° 
45-2658