Décret n° 98-310 du 20 avril 1998 relatif à l'autorisation d'exercice de la médecine en France
NOR 
MESP9820900D
J.O. du 25/04/1998 Page : 
6361
(Art. 3 et 4 : Dispositions relatives aux professeurs, maîtres de conférences, chefs de cliniques et assistants associés des universités mentionnés aux art. 4 et 8 du décret n° 91-966 du 20 septembre 1991)