Arrêté du 6 février 2001 fixant la liste des agents conservateurs que peuvent contenir les produits cosmétiques
NOR 
MESP0120409A
J.O. du 23/02/2001 Pages : 
2964/2968
(Application du d de l'art. R. 5263-3 du code de la santé publique, recodifié au 4° de l'art. R. 5131-3 du même code - Abrogation de l'arrêté du 6 novembre 1986 fixant la liste des agents conservateurs, bactéricides et fongicides pouvant être employés dans les produits cosmétiques et les produits d'hygiène corporelle)