Décision n° 2011.06.067/MJ du 15 juin 2011 portant modification du règlement intérieur du collège de la Haute Autorité de santé
NOR 
HASX1123680S
JO du 30/08/2011 texte : 0200;
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(Modification de l'art. II-3 « Composition des commissions »)