Arrêté du 18 janvier 2010 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport (Arrêtés)
NOR 
SASF1001585A
JO du 28/01/2010 texte : 0023;
40
(Dispositions relatives à l'alpinisme - guide de haute montagne - Insertion des art. A. 212-221 à A. 212-228 et de l'annexe II-16-6)