Décret n° 2008-775 du 30 juillet 2008 relatif aux obligations de service des personnels enseignants du premier degré
NOR 
MENH0812394D
JO du 03/08/2008 texte : 0180;
8
(Dispositions relatives à la répartition hebdomadaire des heures d'enseignement - Abrogation du décret n° 91-41 du 14 janvier 1991 relatif au service hebdomadaire des personnels enseignants du premier degré)