Arrêté du 18 août 2009 relatif aux compétences du consul général de France à Saint-Louis
NOR 
MAEF0916632A
JO du 27/08/2009 texte : 0197;
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(Transfert d'attributions - Application de l'art. 2 du décret décret n° 2008-521 du 2 juin 2008 relatif aux attributions des autorités diplomatiques et consulaires françaises en matière d'état civil)