Instruction du 1er décembre 1976 relative à la réglementation de l'utilisation de certains matériaux et produits dans les établissements recevant du public
JO 20-01-1977 p. NC 
391-392
(Application de l'arrêté du 4 novembre 1975 portant réglementation de l'utilisation de certains matériaux et produits dans les établissements recevant du public)