Arrêté du 8 septembre 1982 relatif au bruit des véhicules automobiles
JO 16-01-1983 p. NC 
524
(Modification des art. 6, 7, 8 et 14; remplacement de l'art. 13-1 et insertion de l'art. 15-1 dans l'arrêté du 13 avril 1972)