Arrêté du 7 février 2007 modifiant l'arrêté du 10 juin 2004 fixant la liste des diplômes, certificats et autres titres d'infirmier responsable des soins généraux délivrés par les Etats membres de l'Union européenne ou autres Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen, mentionnée à l'article L. 4311-3 du code de la santé publique
NOR 
SANH0720606A
J.O. du 17/02/2007 texte : 
n° 22
(Prise en compte des diplômes délivrés par la Bulgarie et la Roumanie - Insertion de l'art. 4 bis et modification de l'annexe 2)