Arrêté du 22 juin 1994 modifiant l'arrêté du 28 août 1990 portant délégation permanente de pouvoirs aux inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale en matière de gestion des professeurs des écoles
NOR 
MENE9401137A
J.O. DU 02/07/1994 Page : 
9566
(Modification de l'art. 1er et remplacement de l'art. 2)