Arrêté du 23 juin 1993 relatif au sel alimentaire et aux substances d'apport nutritionnel pouvant être utilisées pour sa supplémentation
NOR 
ECOC9300091A
J.O. du 21/07/1993 Page : 
10263
(Art. 6 : Abrogation de l'art. 1er de l'arrêté du 28 juin 1912 relatif à la coloration, à la conservation et à l'emballage des denrées alimentaires et des boissons - Abrogation implicite de l'arrêté du 31 octobre 1985 relatif à la fluoruration du sel)