Ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation
NOR 
MENX0000033R
J.O. du 22/06/2000 Page : 
9350
(Art. 9 : Conditions d'application de la présente ordonnance dans les îles Wallis et Futuna, Mayotte, la Polynésie française et la Nouvelle-Calédonie)