Avenant n° 2 du 17 janvier 2013
(Remplacement des art. 4 "garantie décès" et 8 "révision - dénonciation")
TRCC 2013/36 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Arrêté d'extension du 5 novembre 2013
JO 26/11/2013 texte 
274;80 page 19159