Décret n° 95-1304 du 14 décembre 1995 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Etat de Bahreïn relatif aux services aériens (ensemble une annexe), signé à Bahrein le 3 juillet 1995     
NOR 
MAEJ9530114D
J.O. DU 21/12/1995 Pages : 
18478/18483
(Accord entré en vigueur le 1er octobre 1995)