Décisions du 8 février 1991 portant agrément d'associations de financement de partis ou d'organisations politiques
NOR 
CCCX9110213X
J.O. du 09/03/1991 Pages : 
3426/3427
(Association pour le financement du parti communiste français - Association nationale de financement de l'Union pour la démocratie française - Associations départementales de financement des fédérations de l'Aisne, de l'Allier, des Alpes-Maritimes, de l'Ardèche, des Ardennes, du Calvados, du Cher, de la Creuse, du Doubs, de la Gironde, de la Haute-Loire, de la Haute-Marne, des Hautes-Pyrénées, des Hauts-de-Seine, de l'Hérault, du Lot, de la Nièvre, de Paris, du Pas-de-Calais, des Pyrénées-Atlantiques, de la Savoie, de la Seine-Maritime, du Val-de-Marne, des Vosges, de l'Yonne et des Yvelines du parti socialiste)