Arrêté du 18 mars 2015 relatif aux obligations déclaratives en matière de pêche maritime
NOR 
DEVM1426924A
JO du 04/04/2015 texte : 0080;
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(Abrogation des arrêtés du 18 juillet 1990 relatif à l'obligation de déclarations statistiques en matière de produits de la pêche maritime, du 2 novembre 2005 relatif à la déclaration de débarquement, à la note de vente et aux obligations déclaratives connexes pour les produits de la pêche maritime et du 3 août 2006 relatif aux modalités d'application des articles 23-1 et 23-2 du décret n° 90-94 du 25 janvier 1990 modifié en ce qui concerne l'obligation d'inscription des captures, des débarquements et des transbordements d'organismes marins dès le premier kilogramme)