Arrêté du 24 février 2012 modifiant l'arrêté du 22 novembre 2002 relatif aux procédures de certification des aéronefs, produits et pièces d'aéronefs (JAR 21)
NOR 
DEVA1201589A
JO du 09/03/2012 texte : 0059;
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(Remplacement dans l'intitulé de " (JAR 21) " par : " (Partie 21) " ; insertion de l'art. 1er-1; modification des art. 9, 10 et 11 et abrogation des art. 21 et 22)