Arrêté du 19 juillet 2016 portant modification de l'arrêté du 20 octobre 2015 portant extension du service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion à Annecy (74)
NOR 
JUSF1620542A
JO du 02/08/2016 texte : 0178;
28
(Modification de l'art. 1er)