Arrêté du 30 novembre 2010 relatif à la manoeuvre des installations de sécurité simples et modifiant l'arrêté du 23 juin 2003 relatif à la réglementation de sécurité applicable sur le réseau ferré national et l'arrêté du 28 avril 2004 relatif au règlement de sécurité de l'exploitation du réseau ferré national
NOR 
DEVT1029841A
JO du 04/12/2010 texte : 0281;
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(Art. 1er : Compétence de la SNCF pour la manoeuvre des installations de sécurité simples
art. 2 : Modification de l'annexe de l'arrêté du 28 avril 2004 susvisé
art. 3 : Précisions terminologiques dans l'arrêté du 23 juin 2003 susvisé
art. 4 : Dispositions transitoires
art. 5 : Remplacement de l'annexe à l'arrêté du 23 juin 2003 susvisé)