Arrêté du 6 août 2010 portant sur la création d'un traitement automatisé d'informations à caractère personnel relatif à l'enquête auprès des sortants des listes de Pôle emploi
NOR 
ECEZ1021297A
JO du 31/08/2010 texte : 0201;
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(Traitement créé à la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES))