Décret n° 2013-930 du 17 octobre 2013 modifiant le décret n° 2007-1776 du 17 décembre 2007 portant création d'une indemnité de fonctions et d'objectifs attribuée à différents personnels relevant de l'administration pénitentiaire
NOR 
JUSK1243456D
JO du 19/10/2013 texte : 0244;
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(Extension du bénéfice de l'indemnité de fonctions et d'objectifs aux directeurs fonctionnels des services pénitentiaires d'insertion et de probation, aux directeurs pénitentiaires d'insertion et de probation et aux chefs des services d'insertion et de probation - Dispositions applicables à compter du 1er novembre 2013 - Modification de l'art. 1er et insertion de l'art. 11-3 - Abrogation du décret n° 2005-819 du 19 juillet 2005 relatif à l'attribution d'une indemnité de responsabilité aux personnels de direction et à certains personnels de l'administration pénitentiaire)