Décret n° 2009-834 du 7 juillet 2009 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information »
NOR 
PRMD0914748D
JO du 08/07/2009 texte : 0156;
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(Missions et fonctionnement de l'Anssi - Abrogation du décret n° 2001-693 du 31 juillet 2001 créant au secrétariat général de la défense nationale une direction centrale de la sécurité des systèmes d'information et abrogation implicite de l'arrêté du 15 mars 2002 portant organisation de la direction centrale de la sécurité des systèmes d'information et de l'arrêté du 15 mars 2002 relatif à l'organisation en bureaux des sous-directions de la direction centrale de la sécurité des systèmes d'information)