Décret n° 73-263 du 6 mars 1973 relatif à l'indemnité de scolarité allouée aux agents des phares et balises
JO 13-03-1973 p. 
2730
(Abrogation du paragraphe B de l'art. 4 du décret du 25 septembre 1939 relatif aux suppléments de traitements et aux indemnités diverses du personnel des phares et balises et du décret n° 61-238 du 7 mars 1961 portant relèvement de l'indemnité de scolarité allouée aux agents des phares et balises)