Décret n° 52-980 du 21 août 1952 relatif à l'organisation du marché des fruits à cidre ou à poiré et de leurs dérivés
JO 24-08-1952 p. 
8433-8434
(Abrogation de toutes dispositions contraires au présent décret et notamment du titre Ier du décret n° 50-1279 du 16 octobre 1950 relatif à l'organisation du marché des fruits à cidre ou à poiré et de leurs dérivés)