Arrêté du 8 juillet 1999 relatif à la délivrance des titres nécessaires pour le service à bord des navires-citernes
NOR 
EQUH9901063A
J.O. du 15/08/1999 Pages : 
12326/12329
(Conditions de délivrance du certificat de qualification navires-citernes, des certificats de qualificationpétroliers, navires-citernes pour produits chimiques et navires-citernes pour gaz liquéfiés, de l'attestation de qualification à la direction des opérations de lavage au pétrole brut et de l'attestation de formation aux opérations de lavage au pétrole brut - Application des art. 56, 57, 64 et 65 du décret n° 99-439 du 29 mai 1999 - Abrogation de l'arrêté du 11 février 1994 relatif aux prescriptions spéciales en matière de formation applicables au personnel des navires-citernes et des notes provisoires du 8 mars 1982 et du 3 mai 1982 relatives à la prévention de la pollution des mers et au lavage du pétrole brut des citernes des navires pétroliers)