Arrêté du 11 juin 2001 portant organisation de l'enseignement et de la scolarité à l'Ecole supérieure de métrologie
NOR 
ECOI0100264A
J.O. du 19/06/2001 Page : 
9690
(Application de l'art. 2 du décret n° 91-1036 du 8 octobre 1991)