Arrêté du 13 juillet 2010 portant extension d'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration
NOR 
DEVP1018238A
JO du 03/08/2010 texte : 0177;
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(Ajout de la rubrique 1435 à l'agrément délivré à la direction du service des essences des armées par l'arrêté du 26 février 2009)