Arrêté du 17 novembre 1981 modifiant l'arrêté du 14 février 1969 fixant les attributions des chefs de services régionaux de l'équipement en matière de contrôle des organismes professionnels régionaux des transports de marchandises et de l'arrêté du 9 janvier 1974 relatif au comité d'étude et de surveillance du marché des transports de marchandises institué au sein de la commission des transports terrestres du conseil supérieur des transports
JO 01-12-1981 p. NC 
10481
(Art. 1er : Modification de l'art. 1er de l'arrêté du 14 février 1969)