Arrêté du 14 avril 2009 relatif à l'indemnité de départ volontaire prévue dans le cadre des restructurations de certains établissements relevant de la tutelle du haut-commissaire à la jeunesse et du ministre chargé des sports
NOR 
SASA0908840A
JO du 05/05/2009 texte : 0104;
12
(Application du décret n° 2008-368 du 17 avril 2008 instituant une indemnité de départ volontaire aux personnels des centres d'éducation populaire et de sport du Limousin, d'Ajaccio, de Picardie, d'Houlgate, de Mâcon et de Franche-Comté)