Ordonnance n° 2015-1538 du 26 novembre 2015 relative à l'évolution des circonscriptions des chambres d'agriculture
NOR 
AGRT1522611R
JO du 27/11/2015 texte : 0275;
61
(Application de l'art. 136 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 - Mise en conformité des chambres régionales d'agriculture avec la nouvelle carte régionale, à compter du 1er janvier 2016)