Arrêté du 30 juin 1989 modifiant l'arrêté du 2 mai 1983 portant réglementation de la culture de l'huître plate en Bretagne
NOR MERR8900137A
J.O. DU 19/07/1989 Page : 
9008
(Remplacement de l'art. 3 et modification de l'art. 4)