Arrêté du 26 octobre 2015 relatif aux subventions de l'Etat accordées par le fonds stratégique de la forêt et du bois en matière d'investissement dans les équipements visant à l'exploitation forestière, aux travaux sylvicoles et à la production de plants forestiers
NOR 
AGRT1520537A
JO du 28/10/2015 texte : 0250;
30
(Application du décret n° 2015-1283 du 13 octobre 2015 - Abrogation de l'arrêté du 15 mai 2007 relatif aux subventions de l'Etat accordées en matière d'investissement à l'exploitation forestière)