Décret n° 76-961 du 19 octobre 1976 portant publication de l'accord aérien entre la République française et la République arabe libyenne réglementant les services aériens entre leurs territoires respectifs et au-delà de ceux-ci (ensemble une annexe), signé à Paris le 24 mai 1974     
JO 26-10-1976 p. 
6231-6235
(Accord entré en vigueur le 30 avril 1975)