Arrêté du 17 septembre 2003 relatif à la création d'un traitement centralisé d'informations relatives aux personnels gérés par la direction générale de l'administration
NOR 
INTA0300587A
J.O. du 02/10/2003 Page : 
16827
(Création du traitement auprès du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales)