Avenant n° 44 du 25 novembre 2005
(Modification des art. 30 et 54; abrogation de l'art. 29; remplacement de l'art. 50 et insertion de l'annexe III relative au congé de paternité) 
Arrêté d'extension du 6 avril 2006     
TRCC 2006/3 p. 355-358
J.O. du 06/05/2006 texte : 
 n° 67