Décret n° 2002-1010 du 18 juillet 2002 relatif aux filières d'accès au sport de haut niveau
NOR 
SPRX0200079D
J.O. du 20/07/2002 Page : 
12422
(Art. 11 et 12 : Modification du paragraphe 2 du titre II de l'annexe au décret n° 97-1208 du 19 décembre 1997 [dont l'intitulé devient : " Décret n° 97-1208 du 19 décembre 1997 pris pour l'application au ministre chargé des sports et au ministre chargé de la jeunesse du 1° de l'article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles "])