Arrêté du 12 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1985 portant règlement du pari mutuel urbain et sur les hippodromes
NOR 
AGRT1327693A
JO du 21/12/2013 texte : 0296;
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(Modification des art. 18, 21-9 et 104; insertion de l'art. 21.7.1 et remplacement de l'art. 21-12)