Arrêté du 14 mai 1997 portant délégation de pouvoirs en matière de gestion des personnels d'encadrement
NOR 
MEND9701380A
J.O. DU 28/05/1997 Pages : 
8083/8084
(Abrogation de l'arrêté du 14 octobre 1986 portant délégation de pouvoirs pour l'octroi des congés bonifiés aux inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale des départements de la Guadeloupe, de la Guyane et de la Martinique et de l'arrêté du 24 juillet 1991 portant délégation de pouvoirs en matière de gestion des personnels d'encadrement)