Arrêté du 14 décembre 2011 autorisant le Groupement national de coopération handicaps rares à exercer certaines missions communes et transversales des centres de ressources nationaux pour les handicaps rares
NOR 
SCSA1134621A
JO du 28/12/2011 texte : 0300;
64
(Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2012)