Arrêté du 14 août 1997 fixant la liste des concours pour lesquels les demandes d'assimilation aux diplômes nationaux des diplômes délivrés dans d'autres Etats membres de la Communauté européenne ou autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen sont examinées par une commission instituée au ministère chargé de l'équipement
NOR 
EQUP9700958A
J.O. DU 23/08/1997 Page : 
12507
(Dispositions applicables aux concours de recrutement des assistants techniques des travaux publics de l'Etat, des agents d'exploitation des travaux publics de l'Etat, des contrôleurs des travaux publics de l'Etat et des ingénieurs de travaux publics de l'Etat)