Arrêté du 2 juillet 2007 portant attribution à titre de dotation au profit du Centre des monuments nationaux d'un ensemble immobilier domanial dénommé " Château comtal, remparts et lices de Carcassonne " sur la commune de Carcassonne (Aude)
NOR 
MCCB0754256A
J.O. du 14/07/2007 texte : 
 n° 39