Décret n° 77-235 du 11 mars 1977 relatif au régime d'indemnisation des présidents et assesseurs des commissions de contrôle des opérations électorales dans les unités d'enseignement et de recherche
JO 16-03-1977 p. 
1446
(Modification de l'art. 1er et remplacement de l'art. 2 du décret n° 73-1045 du 19 novembre 1973)