Arrêté du 6 février 2013 relatif à l'approbation du cahier des charges modifié « Renforcement de la compétitivité des PMI et des filières industrielles stratégiques »
NOR 
PRMX1303501A
JO du 08/02/2013 texte : 0033;
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(Calhier des charges consultable sur les sites internet d'OSEO et du ministère en charge du redressement productif aux adresses suivantes : 
 http://www.oseo.fr
 http://www.redressement-productif.gouv.fr