Décret n° 2014-1507 du 15 décembre 2014 portant publication de l'accord relatif à l'hébergement et au fonctionnement du centre de sécurité Galileo (ensemble une annexe), signé à Paris le 12 juin 2013
NOR 
MAEJ1427037D
JO du 17/12/2014 texte : 0291;
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(Accord entré en vigueur le 22 septembre 2014)