Arrêté du 13 octobre 2014 relatif aux conditions de conversion des brevets, licences et qualifications des personnels navigants professionnels d'essais et de réceptions de l'aéronautique civile en qualifications pour les essais en vol
NOR 
DEVA1421314A
JO du 01/11/2014 texte : 0254;
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(Mise en œuvre du règlement (UE) n° 1178/2011 de la Commission du 3 novembre 2011 de l'Union européenne relatif aux exigences techniques et procédures administratives applicables au personnel navigant de l'aviation civile)