Arrêté du 24 mars 2007 prorogeant l'arrêté du 22 mars 2004 relatif au titre professionnel de couvreur(se) zingueur(se)
NOR 
SOCF0710942A
J.O. du 22/04/2007 texte : 
 n° 5
(Prorogation pour une durée de cinq ans)