Circulaire n° 7-80 du 22 janvier 1980 relative au fonctionnement des ateliers protégés et des centres de distribution de travail à domicile
Bulletin officiel du ministère chargé du travail n° 80/26, texte 8130 (4 p.)
(Abrogation de la circulaire n° 25-78 du 22 mars 1978)