Arrêté du 6 juillet 2015 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport
NOR 
VJSF1517126A
JO du 22/07/2015 texte : 0167;
49
(Modification du tableau E-2  « Certificats de qualification délivrés par la commission paritaire nationale emploi-formation du sport (CPNEF du sport) » de l'annexe II-1 de l'article A. 212-1)