Arrêté du 19 juillet 2002 fixant les conditions sanitaires pour l'importation et le transit, sur le territoire métropolitain et dans les départements d'outre-mer, des animaux vivants et de certains de leurs produits visés à l'article L. 236-1 du code rural
NOR 
AGRG0201612A
J.O. du 02/08/2002 Pages : 
13171/13196
(Abrogation des textes suivants :
 arrêté du 2 novembre 1957 prohibant l'entrée sur le territoire douanier métropolitain de tous carnivores vivant domestiques ou sauvages, en provenance de tous pays
 arrêté du 19 mars 1964 relatif à la prohibition d'importation d'oiseaux, de rongeurs et de leurs produits
 arrêté du 8 avril 1964 prohibant l'importation sur le territoire français de tous ruminants et porcins vivants ainsi que de divers produits
 arrêté du 3 juillet 1974 relatif à la prohibition des équidés vivants en provenance de tous pays
 arrêté du 17 septembre 1974 relatif à la prohibition d'importation d'animaux vivants vertébrés
 arrêté du 30 mars 1987 concernant la prohibition de l'importation de poissons vivants, d'oeufs et de sperme vivants de poissons
 avis aux importateurs pris pour l'application des arrêtés susmentionnés
 arrêté du 5 avril 2002 fixant les conditions sanitaires pour l'importation et le transit des animaux destinés à des établissements d'expérimentation animale, des élevages spécialisés et des établissements fournisseurs
 avis aux importateurs de chiens et de chats du 7 janvier 1990)