LOI n° 2010-241 du 10 mars 2010 relative au service civique
NOR 
PRMX0925425L
JO du 11/03/2010 texte : 0059;
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(Art. 17 : 
Disposition de coordination relative au contrat de volontariat de solidarité internationale - Modification de l'art. 1er de la loi n° 2005-159 du 23 février 2005
art. 21 : 
Dispositions transitoires applicable aux personnes ayant conclu un contrat au titre des différents dispositifs de volontariat auxquels se substitue le service civique
art. 23 : 
Conditions d'entrée en vigueur de la présente loi, au plus tard le 1er juillet 2010