Décret n° 2006-80 du 25 janvier 2006 modifiant le décret n° 98-247 du 2 avril 1998 relatif à la qualification artisanale et au répertoire des métiers
NOR 
PMEA0520004D
J.O. du 27/01/2006 texte : 
 n° 51
(Art. 1er, 2 et 4 : Modification des art. 1er, 2, 12, 13, 16, 22 et 23 et de l'annexe; remplacement des art. 9, 11, 15, 17, 18, 19, 20 et 21 et insertion des art. 10 bis, 11 bis, 15 bis, 17 bis, 21 bis, 21 ter et 23 bis)