Arrêté du 28 novembre 2008 fixant la liste des emplois d'officiers et de sous-officiers commissionnés recrutés au titre de l'article L. 4132-10 du code de la défense
NOR 
DEFH0827868A
JO du 10/12/2008 texte : 0287;
28
(Dispositions applicables aux officiers servant en vertu d'un contrat - Application de l'art. 1er du décret n° 2008-959 du 12 septembre 2008 - Abrogation de l'arrêté du 16 janvier 1980 fixant la liste des emplois d'officiers recrutés au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires en vue d'exercer des fonctions à caractère scientifique, technique ou pédagogique)