Décret n° 97-433 du 24 avril 1997 modifiant le décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 modifié fixant les dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques
NOR 
MENN9700294D
J.O. DU 03/05/1997 Pages : 
6676/6677
(Dispositions relatives aux attachés d'administration de la recherche - Modification des art. 180 et 183 et remplacement de l'art. 182)