Ordonnance n° 98-731 du 20 août 1998 portant adaptation aux départements d'outre-mer, à la Nouvelle-Calédonie et à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon de diverses dispositions relatives aux affaires sanitaires et sociales
NOR 
INTX9800068R
J.O. du 22/08/1998 Page : 
12843
(Art. 5 : Possibilité, pour l'Etat, de conclure avec la Nouvelle-Calédonie, un accord portant coordination de leurs différents régimes de protection sociale)