Circulaire du 18 octobre 2002 relative à l'instruction générale relative à l'organisation du travail des personnels administratifs techniques et scientifiques de la police nationale ou en fonction dans la police nationale (hors compagnies républicaines de sécurité)
Bulletin officiel du ministère de l'intérieur n° 2002/4 p. 44-48
(Application du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat)