Arrêté du 17 avril 2007 modifiant l'arrêté du 28 février 2006 relatif au titre professionnel de mécanicien(ne) réparateur(trice) de véhicules industriels
NOR 
SOCF0753573A
J.O. du 17/05/2007 texte : 
 n° 22
(Insertion de l'art. 3 bis et remplacement de l'annexe)