Arrêté du 21 décembre 2012 relatif à la composition du dossier individuel des agents publics géré sur support électronique
NOR 
RDFF1239419A
JO du 01/01/2013 texte : 0001;
72
(Application de l'art. 5 du décret n° 2011-675 du 15 juin 2011)