Décret n° 2002-364 du 13 mars 2002 modifiant le décret n° 90-841 du 21 septembre 1990 relatif aux indemnités forfaitaires représentatives de travaux supplémentaires allouées à certains personnels de la fonction publique hospitalière
NOR 
MESS0220277D
J.O. du 20/03/2002 Page : 
4946
(Extension du champ d'application du décret au corps des attachés d'administration hospitalière - Modification de l'art. 1er)