Arrêté du 12 décembre 2008  abrogeant l'arrêté du 3 septembre 1996 portant création du traitement automatisé d'informations nominatives de gestion des accès, des heures de présence et des absences des personnels de la direction des systèmes terrestres et d'information
NOR 
DEFD0831108A
JO du 01/01/2009 texte : 0001;
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