Arrêté du 19 mars 2008 portant agrément de la chambre d'agriculture du Doubs au titre de l'article R.* 313-18 du code rural
NOR 
AGRF0804651A
JO du 11/04/2008 texte : 0086;
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(Délégation par le Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles de l'exécution à l'échelon local de certaines de ses actions à la chambre d'agriculture du Doubs)