Arrêté du 17 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2013 relatif aux conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, du régime social des indépendants et de certains régimes spéciaux
NOR 
AFSS1430168A
JO du 26/12/2014 texte : 0298;
90
(Modification des art. 4, 5, 6, 7, 11, 12, 15, 19, 31 et 33)