Décret du 25 mars 1991 approuvant le premier avenant à la convention passée entre l'Etat et la Société des autoroutes Paris-Rhin-Rhône pour la concession de la construction, de l'entretien et de l'exploitation d'autoroutes
NOR 
EQUR9100208D
J.O. du 27/03/1991 Pages : 
4200/4208
(Approbation et publication du 1er avenant à la convention passée entre l'Etat et la SAPRR approuvée par décret du 19 août 1986)