Décret n° 2005-1557 du 13 décembre 2005 relatif à l'identification des animaux des espèces ovine et caprine et modifiant le code rural
NOR 
AGRG0502654D
J.O. du 14/12/2005 texte : 
 n° 17
(Remplacement des art. R. 653-29 à R. 653-38 et abrogation de l'art. R. 653-39)