Décret n° 99-1176 du 29 décembre 1999 modifiant le décret n° 91-1282 du 19 décembre 1991 modifié instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services de l'administration centrale du ministère des affaires sociales et de l'intégration et du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
NOR 
MESO9911524D
J.O. du 31/12/1999 Page : 
20023
(Remplacement de l'annexe relative aux fonctions exercées pouvant ouvrir droit au versement d'une nouvelle bonification indiciaire en tant qu'elle concerne les services centraux du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle)