Arrêté du 23 décembre 2010 relatif aux conditions de publicité des notices biographiques visées à l'article 4 du décret n° 92-70 du 16 janvier 1992 relatif au Conseil national des universités
NOR 
ESRH1030866A
JO du 08/01/2011 texte : 0006;
49
(Notices biographiques produites par chaque candidat à l'élection des membres titulaires et suppléants du Conseil national des universités, à l'appui de leur acte de candidature - Application du I de l'art. 4 du deécret n° 92-70 du 16 janvier 1992)