Circulaire DGEFP/MIP/DGAS/SD 4 B/DHOS/P 2 n° 2006-164 du 10 avril 2006 relative à la mise en oeuvre des contrats d'avenir et des contrats d'accompagnement dans l'emploi dans les secteurs sanitaires, social et médico-social non lucratifs en 2006
Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 2006/5 p. 105-117
(Application des art. R. 322-16 et R. 322-17 et s. du code du travail dans les établissements sociaux et médico-sociaux - Abrogation de l'instruction DGAS/ATTS/IAJF n° 2005-337 du 19 juillet 2005 relative à la mise en oeuvre du dispositif relatif aux contrats d'avenir et des contrats d'accompagnement dans l'emploi dans les établissements et services visés à l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles)