Décret n° 2002-109 du 24 janvier 2002 modifiant le décret n° 68-906 du 21 octobre 1968 portant statut du Théâtre national de Chaillot
NOR 
MCCB0100742D
J.O. du 26/01/2002 Pages : 
1805/1806
(Dispositions relatives principalement au conseil d'administration - Remplacement des art. 1er, 3, 7, 8, 10, 16, 18 et 19, insertion des art. 2-1 et 5 bis, modification des art. 2, 4, 5 et 14 et abrogation des art. 9 et 11)