Décret n° 2003-454 du 15 mai 2003 modifiant le décret n° 84-38 du 18 janvier 1984 fixant la liste des établissements publics de l'Etat à caractère administratif prévue au 2° de l'article 3 de la loi n° 
84-16
NOR 
FPPA0300018D
J.O. du 22/05/2003 Pages : 
8776/8777
( Suppression des établissements suivants de la liste des établissements publics de l'Etat à caractère administratif pour lesquels il est dérogé à la règle selon laquelle les emplois permanents doivent être occupés par des fonctionnaires :
 Agences d'insertion
 Caisse nationale des banques
 Caisse nationale de l'industrie
 Centre d'études des systèmes d'information des administrations
 Etablissement public du centre de conférences internationales de Paris
 Etablissement public du musée d'Orsay
 Etablissement public de l'Opéra Bastille
 Etablissement public du parc de La Villette
 Institut d'élevage et de recherche vétérinaire des pays tropicaux
 Institut de l'enfance et de la famille
 Institut national de la consommation
 Institut de recherche des transports
 Musée de la Légion d'honneur
 Office de coopération et d'accueil
 Office national à l'action sociale, éducative et culturelle pour les rapatriés
 Réunion des musées nationaux
 Modification de la rubrique " Etablissement public de la Bibliothèque nationale de France " - Dans l'annexe les mots " Caisse nationale des monuments historiques " et " Musée de la marine " sont remplacés par les mots " Centre des monuments nationaux " et " Musée national de la marine " - Abrogation implicite du décret n° 95-711 du 9 mai 1995 complétant le décret n° 84-38 du 18 janvier 1984)