Arrêté du 15 décembre 1998 relatif au recensement des " emplois-jeunes " créés dans le champ de la compétence de la ministre de la jeunesse et des sports
NOR 
MJSK9870168A
J.O. du 06/01/1999 Page : 
297
(Création d'un traitement automatisé dénommé " Emplois-jeunes ")