Arrêté du 22 juillet 2013 portant reconduction de l'arrêté du 25 mars 2005 modifié relatif au titre professionnel de sellier(ère) garnisseur(se)
NOR 
ETSD1310939A
JO du 30/07/2013 texte : 0175;
30
(Prorogation pour une durée de trois ans)