Arrêté du 28 mars 2007 relatif à la part complémentaire variable de rémunération prévue au 5° des articles D. 6152-23-1 et D. 6152-220-1 du code de la santé publique
NOR 
SANH0721410A
J.O. du 29/03/2007 texte : 
 n° 54