Arrêté du 23 juillet 2013 portant modification de l'arrêté du 12 décembre 2005 portant interdiction de la perturbation intentionnelle du gypaète barbu
NOR 
DEVL1306049A
JO du 02/08/2013 texte : 0178;
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(Modification des dates d'interdiction et des territoires concernés - Modification de l'art. 1er)