Arrêté du 31 mai 1991 portant approbation de dispositions modifiant et complétant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public
NOR 
INTE9100277A
J.O. du 21/07/1991 Pages : 
9697/9699
(Modifications apportées au règlement de sécurité approuvé par l'arrêté du 25 juin 1980 - Modification des art. CO 28, L 28, L 31, X 18, PE 27 et CTS 11; remplacement des art. CO 55, X 14, PA 5 et PA 7 et insertion des art. CO 57 [Tribunes et gradins non démontables] et CTS 52 [Inspection])