Avenant n° 36 du 22 janvier 2016 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2016
TRCC 2016/08 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
)
Arrêté d'extension du 22 mars 2016
JO 03/31/2016 texte 
76;146