Arrêté du 25 avril 2013 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2000 fixant les conditions de la dérogation prévue à l'article R. 741-12 du code rural et de la pêche maritime relatif au recouvrement par les caisses de mutualité sociale agricole des cotisations assises sur les salaires
NOR 
AGRS1310926A
JO du 08/05/2013 texte : 0107;
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(Simplification de l'entrée des entreprises dans le dispositif de lieu unique de cotisations des employeurs agricoles (LUCEA) - Modification des art. 1er, 2, 4 et 8)