Arrêté du 6 mars 1995 fixant la liste des assurés sociaux qui doivent être affiliés à une caisse d'assurance maladie ou à une caisse d'allocations familiales autre que la caisse du lieu de résidence
NOR 
SPSS9500280A
J.O. DU 11/03/1995 Page : 
3816
(Art. 3 : Remplacement du 2e alinéa de l'art. 6 de l'arrêté du 25 octobre 1978 relatif à la dérogation à la règle de compétence de la caisse d'allocations familiales du lieu de résidence de la famille)