Arrêté du 17 novembre 1999 portant abrogation des alinéas b et c de l'article 1er de l'arrêté du 14 décembre 1949 portant habilitation de l'Union nationale interprofessionnelle du cheval à provoquer toutes mesures susceptibles de concourir au développement, à l'amélioration et à la coordination de la production, du commerce et de l'utilisation des chevaux et des mulets
NOR 
AGRR9902244A
J.O. du 30/11/1999 Page : 
17811