Décret du 15 décembre 2006 abrogeant le décret portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique
NOR 
INTA0600254D
J.O. du 17/12/2006 texte : 
 n° 2
(Abrogation du décret du 6 juin 1925 qui a reconnu comme établissement d'utilité publique l'association dite " Comité des expositions de Bordeaux ")