Décret n° 2013-145 du 18 février 2013 relatif au régime additionnel de retraite des personnels enseignants et de documentation mentionnés aux articles L. 914-1 du code de l'éducation et L. 813-8 du code rural
NOR 
MENF1242802D
JO du 20/02/2013 texte : 0043;
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(Art. 1er : Modalités de revalorisation des pensions - Remplacement de l'art. R. 914-141)