Arrêté du 18 octobre 2013 modifiant l'arrêté du 5 avril 2002 portant création par la direction générale des finances publiques d'un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé « accès au dossier fiscal des particuliers » (ADONIS)
NOR 
BUDE1326761A
JO du 03/11/2013 texte : 0256;
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(Modification des art. 1er et 6)