Décret n° 2011-704 du 20 juin 2011 portant publication de la convention de coopération entre la Nouvelle-Calédonie et le Vanuatu conclue entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Vanuatu, signée à Nouméa le 16 février 2010
NOR 
MAEJ1113582D
JO du 23/06/2011 texte : 0144;
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(Convention entrée en vigueur le 4 février 2011)