Arrêtés du 31 mars 1981 approuvant la dissolution d'associations reconnues d'utilité publique
JO 22-04-1981 p. NC 
3947
(" Assistance aux convalescents et indigents sortant des hôpitaux de Rouen " [abrogation implicite du décret du 7 février 1899] - " Placement familial temporaire de prévention " [abrogation implicite du décret du 4 juillet 1922])