Arrêté du 14 décembre 2005 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Le Foyer, société anonyme d'habitations à loyer modéré de la Charente
NOR 
SOCU0512421A
J.O. du 30/12/2005 texte : 
 n° 22