Arrêté du 17 janvier 2003 relatif aux modes pédagogiques dans les écoles nationales supérieures d'art
NOR 
MCCB0300046A
J.O. du 28/01/2003 Page : 
1668
(Application de l'art. 4 du décret n° 2002-1520 du 23 décembre 2002)