Décret n° 2015-742 du 24 juin 2015 relatif au système d'information sur l'offre de formation professionnelle
NOR 
ETSD1510273D
JO du 27/06/2015 texte : 0147;
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(Art. 2 et 3 : Abrogation, au plus tard le 1er janvier 2016, du 3° de l'art. 2 du décret n° 76-203 du 1er mars 1976)