Arrêté du 6 novembre 2013 fixant les conditions de délivrance du diplôme technique musique aux sous-officiers de gendarmerie
NOR 
INTJ1324579A
JO du 19/11/2013 texte : 0268;
14
(Application de l'art. 24-1 du décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008)