Décret n° 2014-757 du 1er juillet 2014 modifiant le décret n° 2001-1038 du 8 novembre 2001 portant statut particulier du corps de l'inspection générale de l'agriculture
NOR 
AGRS1325827D
JO du 03/07/2014 texte : 0152;
64
(Maintien des conditions d'ancienneté que doivent remplir les administrateurs civils pour être nommés inspecteurs généraux de l'agriculture, à la suite 
de la création du 8e échelon au sommet de la hors-classe des administrateurs civils - Modification de l'art. 5)