Décret n° 2006-628 du 29 mai 2006 modifiant les dispositions du code rural relatives à l'amélioration génétique des équidés
NOR 
AGRF0600791D
J.O. du 31/05/2006 texte : 
 n° 20
(Procédure d'approbation des reproducteurs - Insertion des art. R. 653-81-1 et R. 653-81-2; remplacement des 1° et 4° de l'art. R. 653-81; modification de l'art. R. 653-83 et abrogation des art. R. 653-95 à R. 653-101 [relatifs à la monte publique des espèces chevaline et asine])