Décret n° 70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de la médaille pour actes de courage et de dévouement
JO 18-03-1970 p. 
2606
(Remplacement du 1er alinéa de l'art. 1er du décret du 16 novembre 1901, non primitivement publié au Journal officiel)