Arrêté du 3 janvier 2006 portant organisation de la direction de la sécurité sociale en sous-directions
NOR 
SANG0524809A
J.O. du 26/01/2006 texte : 
 n° 33
Rectif. : J.O. du 04/03/2006 texte : 
 n° 41
(Application du décret n° 2000-685 du 21 juillet 2000 - Abrogation de l'arrêté du 21 juillet 2000 portant organisation de la direction de la sécurité sociale en sous-directions)