Décret n° 2001-1068 du 15 novembre 2001 modifiant le décret n° 91-827 du 29 août 1991 relatif aux aliments destinés à une alimentation particulière
NOR 
ECOC0100086D
J.O. du 17/11/2001 Pages : 
18316/18317
(Modification de l'art. 3 [mentions relatives à la réduction de la teneur en sodium ou en sel, absence de gluten et appartenance au groupe des aliments diététiques destinés à des fins médicales spéciales] et des art. 7 et 8 et remplacement de l'annexe I " Groupes de denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière, pour lesquels les dispositions spécifiques seront fixées par des arrêtés ")