Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 2 août 2005 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
NOR 
AFSH1429267A
JO du 31/12/2014 texte : 0302;
112
(
Remplacement du tableau intitulé "hors-classe" par deux tableaux "classe exceptionnelle" et "hors-classe" dans l'art. 1er)