Décret n° 2012-981 du 21 août 2012 relatif au diplôme de technicien supérieur en imagerie médicale et radiologie thérapeutique
NOR 
ESRS1225880D
JO du 23/08/2012 texte : 0195;
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(Art. 22 : Abrogation, à compter de la rentrée universitaire 2014, des art. D. 4351-14 à D. 4351-21)