LOI du 14 juin 1939 tendant à approuver un deuxième avenant à la convention intervenue le 20 mai 1923 entre l'Etat et la ville de Strasbourg relative à la constitution du port rhénan de Strasbourg en port autonome et à l'exécution des travaux d'extension de ce port
JO 17-06-1939 p. 7630-7631