Décret n° 2002-685 du 29 avril 2002 modifiant le décret n° 85-720 du 10 juillet 1985 portant statut particulier des professeurs de sport
NOR 
MJSK0270088D
J.O. du 02/05/2002 Page : 
8003
(Institution d'un troisième concours de recrutement - Remplacement de l'art. 4 et modification de l'art. 11 - Abrogation implicite du décret n° 96-649 du 16 juillet 1996 modifiant le décret n° 85-720 du 10 juillet 1985)