Décret du 1er septembre 2010 approuvant un avenant à la convention de concession passée entre l'Etat et la société A'Liénor pour la conception, la construction, l'entretien, l'exploitation et la maintenance de la section Langon―Pau de l'autoroute A 65 et au cahier des charges annexé à cette convention
NOR 
DEVR1005865D
JO du 04/09/2010 texte : 0205;
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Approbation et publication du 1er avenant à la convention de concession du 14 décembre 2006, approuvée par le décret n° 2006-1619 du 18 décembre 2006)