Décret n° 2013-607 du 9 juillet 2013 relatif à la protection contre les risques biologiques auxquels sont soumis certains travailleurs susceptibles d'être en contact avec des objets perforants et modifiant les dispositions relatives à la protection des travailleurs intervenant en milieu hyperbare
NOR 
ETST1309866D
JO du 11/07/2013 texte : 0159;
31
(Art. 1er et 2 (I et II) : Insertion de l'art. R. 4424-11; modification de l'art. R. 4461-19 et remplacement des art. R. 4535-11 et R. 4535-12 par les art. R. 4535-11, R. 4535-12 et R. 4535-13)