Arrêté du 24 mars 2005 modifiant l'arrêté du 10 août 2004 fixant les règles générales de fonctionnement des installations d'élevage d'agrément d'animaux d'espèces non domestiques et l'arrêté du 10 août 2004 fixant les conditions d'autorisation de détention d'animaux de certaines espèces non domestiques dans les établissements d'élevage, de vente, de location, de transit ou de présentation au public d'animaux d'espèces non domestiques
NOR 
DEVN0540114A
J.O. du 23/04/2005 texte : 
 n° 43
( Art. 1er à 5 : Remplacement de l'art. 24, modification des art. 25 et 26, remplacement de la rubrique " oiseaux " de l'annexe 2 et modification de l'annexe B de l'arrêté du 10 août 2004 fixant les règles générales de fonctionnement des installations d'élevage d'agrément d'animaux d'espèces non domestiques
 art. 6 à 9 : Modification des art. 1er et 10 et de l'annexe A et remplacement de l'art. 19 de l'arrêté du 10 août 2004 fixant les conditions d'autorisation de détention d'animaux de certaines espèces non domestiques dans les établissements d'élevage, de vente, de location, de transit ou de présentation au public d'animaux d'espèces non domestiques)