Décret n° 2008-393 du 23 avril 2008 relatif à certaines dispositions réglementaires de la quatrième partie du code de la défense (Décrets)
NOR 
DEFD0773694D
JO du 25/04/2008 texte : 0098;
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(Art. 4 (1°) : Abrogation du n° 70-319 du 14 avril 1970 relatif à l'organisation générale de l'enseignement militaire supérieur, et codification aux art. D. 4152-1 et s. du code de la défense
art. 4 (6°) : Abrogation du décret n° 92-1345 du 22 décembre 1992 portant création du collège interarmées de défense, et codification aux art. D. 4152-7 et s. du code de la défense)