Arrêté du 7 janvier 2003 relatif aux autocommutateurs des directions et services d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
NOR 
ECOP0211172A
J.O. du 23/01/2003 Page : 
1358
(Dispositions applicables aux réseaux téléphoniques des sites de Bercy)