Arrêté du 27 avril 2009 relatif à la délivrance ou au renouvellement d'une habilitation en qualité d'organisme de sûreté
NOR 
DEVT0910408A
JO du 16/05/2009 texte : 0113;
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(Habilitation, pour une période de cinq ans [jusqu'en 2014], des sociétés : KSI, Epsilon et Bureau Veritas)