Arrêté du 28 mai 2009 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d'une fondation reconnue d'utilité publique
NOR 
IOCD0829362A
JO du 05/06/2009 texte : 0128;
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(La fondation dite « maison de retraite Saint-Léonard » s'intitulera désormais « Fondation Saint-Léonard » - Abrogation implicite du décret du 18 novembre 1966 approuvant la modification du titre d'une fondation reconnue d'utilité publique)