Arrêté du 28 juillet 2004 attribuant l'appellation " musée de France " en application de l'article L. 442-1 du code du patrimoine
NOR 
MCCF0400671A
J.O. du 14/08/2004 texte : 
 n° 11
(Musée Mainssieux à Voiron - Isère)