LOI n° 2004-1370 du 20 décembre 2004 de financement de la sécurité sociale pour 2005
NOR 
SANX0400133L
J.O. du 21/12/2004 texte : 
 n° 1
( Art. 1er et annexe : Approbation du rapport annexé relatif aux orientations de la politique de santé et de sécurité sociale et aux objectifs qui déterminent les conditions générales de l'équilibre financier de la sécurité sociale pour 2005
 art. 14 : Détermination, par catégorie, des prévisions de recettes pour 2005 de l'ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale et des organismes créés pour concourir à leur financement
 art. 15 : Fixation des prévisions de recettes révisées pour 2004
 art. 41 : Fixation de l'objectif national de dépenses d'assurance maladie (ONDAM) révisé pour 2004
 art. 42 : Fixation de l'ONDAM pour 2005
 art. 43 : Fixation de l'objectif de dépenses de la branche maladie, maternité, invalidité et décès pour 2005
 art. 51 : Fixation de l'objectif de dépenses de la branche accidents du travail et maladies professionnelles pour 2005
 art. 55 : Fixation de l'objectif de dépenses de la branche famille pour 2005
 art. 59 : Fixation de l'objectif de dépenses de la branche vieillesse et veuvage pour 2005
 art. 60 : Fixation des objectifs révisés de dépenses pour 2004
 art. 66 : Plafonnement pour 2005 des ressources non permanentes des différents régimes obligatoires)