Décret n° 88-917 du 5 septembre 1988 étendant le champ du contrôle économique et financier de l'Etat sur les institutions de protection sociale de la sidérurgie
NOR BUDB8860050D
J.O. DU 10/09/1988 Page : 
11574
(Institution de protection sociale des agents de la sidérurgie et Institution de protection sociale des ingénieurs et cadres de la sidérurgie - Modification de l'art. 1er du décret n° 86-156 du 31 janvier 1986)