Arrêté du 21 mai 2004 fixant les modalités d'une consultation des personnels organisée afin de déterminer les organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire central du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
NOR 
MJSK0470081A
J.O. du 23/05/2004 Pages : 
9152/9153