Arrêté du 20 mars 1989 modifiant l'arrêté du 31 mars 1961 relatif aux opérations d'immatriculation et d'affiliation aux régimes d'assurance maladie, invalidité et maternité des exploitants agricoles et des membres non salariés de leur famille
NOR AGRS8900553A
J.O. du 04/04/1989 Pages : 
4328/4329
(Remplacement de l'art. 1er)