Arrêté du 7 juillet 2014 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
NOR 
INTE1411634A
JO du 09/07/2014 texte : 0157;
42
(Alpes-Maritimes, Ariège, Creuse, Drôme, Finistère, Gironde, Ille-et-Vilaine, Landes, Loire-Atlantique, Loiret, Lot, Lot-et-Garonne, Maine-et-Loire, Morbihan, Moselle, Pyrénées-Atlantiques, Hautes-Pyrénées, Var, Val-de-Marne et La Réunion)