Décret du 22 juillet 1982 concédant au syndicat mixte d'aménagement de la vallée de la Durance, l'exploitation de la Durance dans sa section comprise entre le barrage de Caderache à l'amont et le viaduc Borbantenc à l'aval
JO 29-07-1982 p. NC 
7157-7162
(Application de l'art. 5 du code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure)