Décret n° 2004-1386 du 21 décembre 2004 relatif à la formation professionnelle des avocats
NOR 
JUSC0420949D
J.O. du 23/12/2004 texte : 
n° 11
(Modification des art. 1er, 13, 17, 18, 37, 42, 45, 48, 53, 55, 57, 59, 60, 63, 68, 70, 71, 84, 90, 93, 98, 104, 105, 106, 107, 154, 184, 185 et 222; remplacement des art. 43, 44 [composition du conseil d'administration des centres régionaux de formation professionnelle d'avocats], 56, 58 [2e période de formation consacrée au projet pédagogique et 3e période consacrée à un stage auprès d'un avocat], 64 [prononcé des sanctions disciplinaires], 67 et 85 [organisation de la formation continue]; insertion des art. 44-1, 58-1 [déroulement en continu des trois périodes de formation] et 85-1 [déclaration de satisfaction à l'obligation de la formation continue] et abrogation des art. 50, 61, 65, 72 à 83 [stage de formation] et 89 du décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 organisant la profession d'avocat)