Arrêté du 18 février 2015 portant création de la mention complémentaire « aéronautique » et fixant ses modalités de délivrance
NOR 
MENE1504760A
JO du 11/03/2015 texte : 0059;
17
(Dispositions applicables à compter de la session 2016 - Application de l'art. D. 334-144 du code de l'éducation - Abrogation, à compter de la fin de la session 2015, de l'arrêté du 30 juillet 2003 portant définition de la mention complémentaire « aéronautique » et fixant ses conditions de délivrance)