Décret n° 2008-263 du 14 mars 2008 relatif aux dispositions réglementaires du livre IV du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)
NOR 
MENJ0756122D
JO du 18/03/2008 texte : 0066;
10
Annexe : JO 18/03/2008 texte 
66;114
pagination spéciale CED 30001/30064
(Art. 3 (1°) : Modalités de fixation des règles relatives au classement des établissements d'enseignement public de la musique, de la danse et de l'art dramatique - Remplacement de l'art. R. 216-3
art. 3 (2°) : Dispositions relatives aux concessions de logement accordées aux personnels de l'Etat dans les établissements publics locaux d'enseignement - Insertion des art. R. 216-4 à R. 216-19
art. 4 (1°) : Remplacement des mots : " Centre de liaison de l'enseignement et des moyens d'information " par les mots : " Centre de liaison de l'enseignement et des médias d'information " - Modification des art. D. 314-100, D. 314-103, D. 314-104 et D. 314-105
art. 4 (2°) : Mission du Centre de liaison de l'enseignement et des médias d'information - Remplacement de l'art. D. 314-99
art. 4 (3°) : Composition du conseil d'orientation du Centre de liaison de l'enseignement et des médias d'information - Remplacement de l'art. R. 314-101
art. 4 (4°) : Remplacement de la série " SMS : sciences médico-sociales " par la série : " ST2S : sciences et technologies de la santé et du social " dans le cadre du baccalauréat technologique - Modification de l'art. D. 336-3
art. 4 (5° et 6°) : Dispositions relatives au certificat d'aptitude professionnelle - Modification des art. D. 337-4 et D. 337-11
art. 4 (7°) : L'art. R. 342-7 devient l'article D. 342-7
art. 4 (8°) : Remplacement des mots : « certificat d'aptitude aux fonctions de moniteur-éducateur » par les mots : « diplôme d'Etat de moniteur éducateur » - Modification de l'art. D. 351-33
art. 4 (9°) : Dispositions relatives au cycle d'enseignement professionnel initial et les diplômes nationaux d'orientation professionnelle de musique, de danse et d'art dramatique - Insertion des art. R. 361-7 à R. 361-12
art. 4 (10°) : Enseignement de la danse - Insertion des art. R. 362-1 et R. 362-2
)