Arrêté du 30 juillet 2007 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des dossiers dosimétriques numérisés du centre d'expérimentation du Pacifique
NOR 
DEFD0762043A
J.O. du 10/08/2007 texte : 
 n° 38
(Traitement créé au ministère de la défense, à la délégation générale pour l'armement)