Arrêté du 26 octobre 2001 fixant la composition, les seuils de compétence et les règles de fonctionnement de la commission consultative des marchés de l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes
NOR 
MESF0111502A
J.O. du 01/11/2001 Page : 
17174
(Remplacement des art. 3, 4 et 5 de l'arrêté du 1er juillet 1980 relatif aux règles de passation des marchés par l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes (AFPA))