Arrêté du 21 avril 2016 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2009 relatif aux champs professionnels pour les spécialités du baccalauréat professionnel relevant de l'article D. 337-53 du code de l'éducation
NOR 
AGRE1609830A
JO du 11/05/2016 texte : 0109;
51
(Dispositions applicables à compter du 1er septembre 2016 - Remplacement des annexes I, II et III)