Ordonnance n° 2011-91 du 20 janvier 2011 portant codification de la partie législative du code minier
NOR 
INDI1009820R
JO du 25/01/2011 texte : 0020;
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(Dispositions de coordination avec la publication de la nouvelle partie législative du code minier, applicable à compter du 1er mars 2011
art. 13 et 22 : Modification du 9° bis de l'art. 1er de la loi du 21 juin 1865 relative aux associations syndiales [abrogée, mais restant applicable en Polynésie et Nouvelle-Calédonie]
art. 17 (II, 1°) et 22 : Abrogation des dispositions du décret n° 54-1110 du 13 novembre 1954 en tant qu'elles s'appliquent à Mayotte, aux Terres australes et antarctiques françaises et à la prospection et la recherche en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie
art. 21 : Condition d'application en outre-mer)