Décret n° 2001-922 du 8 octobre 2001
NOR 
JUSG0100026D
J.O. du 10/10/2001 Pages : 
15918/15922
(JUSTICE : Refonte totale de la rubrique " Justice " :
Conseil d'Etat : Vice-président, président de section, conseiller d'Etat en service ordinaire, secrétaire général, maître des requêtes, auditeurs de 1re et de 2e classes et aide de bibliothèque
Tribunaux administratifs et cours administratives d'appel : Président et conseiller
Magistrats de l'ordre judiciaire : Magistrat hors hiérarchie de la Cour de cassation, magistrat hors hiérarchie des cours d'appel, magistrat des tribunaux de grande instance, magistrat du premier grade (1er groupe), magistrat du deuxième grade et auditeur de justice
Protection judiciaire de la jeunesse : Directeur du centre de formation et d'études, directeurs principaux de 1re et de 2e classes, directeur, psychologues hors-classe et de classe normale, chef de service éducatif, éducateurs de 1re et de 2e classes, éducateur stagiaire, professeurs techniques hors-classe et de classe normale
Corps communs à l'administration pénitentiaire et à la protection judiciaire de la jeunesse : Surveillant-chef des services médicaux, infirmier surveillant des services médicaux, infirmiers des classes supérieures et normales
Grande chancellerie de la Légion d'honneur : Grand chancelier, chef de service de la grande chancellerie, maîtresse d'internat des maisons d'éducation de la Légion d'honneur
Grande chancellerie de l'ordre de la Libération : Grand chancelier et secrétaire général)