Décret n° 2012-1161 du 17 octobre 2012 modifiant le décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 fixant les dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques
NOR 
ESRH1228097D
JO du 19/10/2012 texte : 0244;
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(Art. 44 : Ajout des techniciens de la recherche de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture, techniciens de la recherche du Centre national de la recherche scientifique, techniciens de la recherche de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer, techniciens de la recherche de l'Institut français des sciences et techniques des transports, de l'aménagement et des réseaux, techniciens de la recherche de l'Institut national d'études démographiques, techniciens de la recherche de l'Institut national de la recherche agronomique, techniciens de la recherche de l'Institut de recherche pour le développement, techniciens de la recherche de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique et des techniciens de la recherche de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale en annexe du décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009)