Circulaire DGS/SD 7 A n° 2001-575 du 29 novembre 2001 d'enquête sur le bilan de la mise en oeuvre de l'arrêté du 19 juin 2000 modifiant l'arrêté du 14 octobre 1937 modifié, relatif au contrôle des sources d'eaux minérales
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 2001/50 p. 155-162
(Modification de la circulaire DGS/VS n° 2000-336 du 19 juin 2000)