Arrêté du 24 septembre 2007 modifiant l'arrêté du 12 septembre 2005 relatif à l'exercice de la tutelle du ministre de la défense sur divers organismes publics confié à la délégation générale pour l'armement
NOR 
DEFD0762245A
J.O. du 26/09/2007 texte : 
 n° 21
(Remplacement des dispositions applicables à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques et à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace par celles relatives à l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace - Remplacement du 5 et abrogation du 7 de l'art. 1er)