Arrêté du 25 avril 2012 portant application de l'article R. 227-13 du code de l'action sociale et des familles
NOR 
MENV1221832A
JO du 10/05/2012 texte : 0109;
131
(Application de l'art. R. 227-1 du code de l'action sociale et des familles - Abrogation, à compter du 30 juin 2012, de l'arrêté du 20 juin 2003 fixant les modalités d'encadrement et les conditions d'organisation et de pratique de certaines activités physiques dans les centres de vacances et les centres de loisirs sans hébergement)