Arrêté du 14 février 1986 fixant les modalités d'application du décret n° 83-670 du 22 juillet 1983 relatif aux indemnités de frais annexes à la formation de certains stagiaires de formation professionnelle
JO 16-02-1986 p. 
2649
(Abrogation de l'arrêté du 29 avril 1985 pris pour l'application du décret n° 83-670 du 22 juillet 1983)