Décret n° 2002-1187 du 12 septembre 2002 portant publication de la convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement (ensemble deux annexes), faite à Aarhus le 25 juin 1998 
NOR 
MAEJ0230045D
J.O. du 21/09/2002 Pages : 
15563/15572
(Convention entrée en vigueur le 6 octobre 2002)