Arrêté du 10 février 2005 modifiant l'arrêté du 20 septembre 2002 relatif aux installations d'incinération et de co-incinération de déchets non dangereux et aux installations incinérant des déchets d'activités de soins à risques infectieux
NOR 
DEVP0540082A
J.O. du 17/03/2005 texte : 
 n° 21
(Modification de l'annexe II)