Arrêté du 12 juillet 2011 relatif aux mesures d'urgence applicables aux graines de fenugrec et à certaines graines et fèves importées d'Egypte
NOR 
EFIC1119240A
JO du 13/07/2011 texte : 0161;
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(Suspension de mise sur le marché, à titre gratuit ou onéreux, jusqu'au 31 octobre 2011)