Décret n° 84-960 du 25 octobre 1984 portant application de l'article 65 de la loi n° 
84-16
JO 27-10-1984 p. 
3366
(Allocation temporaire d'invalidité - Maintien en vigueur du décret n° 60-1089 du 6 octobre 1960 dont l'art. 1er est modifié en conséquence)