Décision n° 2014-439 QPC du 23 janvier 2015
NOR 
CSCX1502087S
JO du 25/01/2015 texte : 0021;
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(Déchéance de nationalité - Conformité à la Constitution des  mots : « ou pour un crime ou un délit constituant un acte de terrorisme » figurant au 1° de l'article 25 et l'article 25-1 du code civil)