Arrêté du 23 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 5 juillet 1996 portant création d'une Commission nationale des centres culturels de rencontre
NOR 
MCCB1132913A
JO du 31/01/2012 texte : 0026;
60
(Remplacement de l'art. 5 et modification de l'art. 6)