Arrêté du 9 août 1990 fixant la composition du jury des concours d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale
NOR 
SPSS9001703A
J.O. DU 22/08/1990 Page : 
10226
(Application de l'art. R. 123-28 du code de la sécurité sociale - Abrogation de l'arrêté du 17 février 1984 fixant la composition du jury des concours d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale)