Arrêté du 16 août 2006 relatif au contenu et aux modalités de présentation d'un protocole de recherche biomédicale portant sur un produit cosmétique ou de tatouage
NOR 
SANP0623378A
J.O. du 26/08/2006 texte : 
 n° 60
(Application de l'art. R. 1123-20 du code de la santé publique)