Décision du 11 juin 2002 modifiant la décision du 18 mars 1992 instituant le règlement intérieur national des agents non titulaires du niveau de la catégorie A du ministère chargé de l'équipement
Bulletin officiel du ministère chargé de l'équipement n° 2002/13 p. 23-24
Rectif. : Bulletin officiel du ministère chargé de l'équipement n° 2003/6 p. 103
(Remplacement de l'art. 2 et des 2° et 3° alinéas de l'art. 7)