Décret n° 2009-1143 du 22 septembre 2009 portant création de la chambre de commerce et d'industrie de Haute-Loire
NOR 
ECEI0920761D
JO du 24/09/2009 texte : 0221;
10
(Abrogation du décret du 12 novembre 1894 portant création de la chambre de commerce du Puy et abrogation du décret du 25 février 1920 créant une chambre de commerce à Brioude)