Décret n° 2010-931 du 24 août 2010 modifiant le décret n° 2007-1340 du 11 septembre 2007 relatif à la qualification initiale et à la formation continue des conducteurs de certains véhicules affectés aux transports routiers de marchandises ou de voyageurs
NOR 
DEVT1010710D
JO du 25/08/2010 texte : 0196;
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(Modification des art. 9, 15, 25 et remplacement de l'art. 19)