Décret n° 92-146 du 12 février 1992 portant modification des limites de la zone d'entreprises créée dans le Bassin d'emploi de Toulon - La Seyne
NOR 
VILM9200038D
J.O. DU 18/02/1992 Page : 
2530
(Remplacement de l'art. 1er du décret n° 87-536 du 15 juillet 1987 - Abrogation implicite du décret n° 88-388 du 20 avril 1988 portant modification des limites de la zone d'entreprises créée dans le bassin d'emploi de Toulon - La Seyne)