Arrêté du 20 octobre 2016 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers
NOR 
ECFT1628973A

JO du 03/11/2016 texte : 0256;
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(Art. 1er et annexe : Abrogation des art. 323-4, 323-5, 323-12, 323-15, 323-18, 323-20 et 323-21; modification des art. 323-1, 323-10, 323-29 et 323-31 et remplacement des art. 323-11 et 323-19
art. 2 : Modification de l'art. 1er de l'arrêté du 6 septembre 1989 pris pour l'application de la loi n° 88-1201 du 23 décembre 1988 relative aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières et portant création des fonds communs de créances)