Décret n° 91-495 du 15 mai 1991 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relatif au stationnement des forces, signé à Bonn le 25 septembre 1990     
NOR 
MAEJ9130028D
J.O. du 23/05/1991 Pages : 
6924/6925
(Accord entré en vigueur le 25 septembre 1990)