Arrêté du 23 janvier 2001 supprimant le modèle du formulaire " avis de détachement d'urgence à l'étranger (détachement supérieur à trois mois) "
NOR 
MESS0120300A
J.O. du 07/02/2001 Page : 
2066
(Suppression du formulaire S 9202 (Cerfa 60-3550) - Abrogation de l'arrêté du 22 mars 1978 fixant les formalités et les modèles d'imprimés concernant les travailleurs salariés détachés à l'étranger)