Arrêté du 25 mars 1977 relatif aux mesures de sécurité dans les établissements procédant à l'extraction de matières grasses par un solvant inflammable
JO 15-04-1977 p. 
2210
(Modification des art. 6 et 25 et remplacement de l'art. 22 de l'annexe à l'arrêté du 25 juillet 1974)