Décret n° 2004-1027 du 22 septembre 2004 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Etats-Unis du Mexique sur les aménagements apportés à l'accord du 18 mai 1993 relatif aux transports aériens, signées à Mexico les 13 janvier et 4 février 2004     
NOR 
MAEJ0430081D
J.O. du 30/09/2004 texte : 
 n° 19
(Accord entré en vigueur le 5 août 2004 - Insertion des art. 3 bis et 6 bis)