Arrêté du 4 juin 1993 complétant l'arrêté du 5 mars 1993 soumettant certains équipements de travail à l'obligation de faire l'objet des vérifications générales périodiques prévues à l'article R. 233-11 du code du travail en ce qui concerne le contenu desdites vérifications
NOR 
TEFT9300637A
J.O. DU 15/06/1993 Page : 
8504
(Transfert des art. 3 et 4 aux art. 4 et 5 et insertion de l'art. 3 nouveau)