Arrêté du 4 mai 2005 modifiant l'arrêté du 13 novembre 2003 classant les établissements sanitaires et sociaux en hors-classe
NOR 
SANH0521711A
J.O. du 19/05/2005 texte : 
 n° 8
(Modification de la liste figurant à l'art. 1er)