Décret n° 2003-1137 du 28 novembre 2003 portant abrogation du décret n° 97-687 du 31 mai 1997 portant approbation des statuts de la Société pour la mise en valeur des régions Auvergne et Limousin
NOR 
AGRF0302137D
J.O. du 29/11/2003 Page : 
20407