Décret n° 2010-558 du 27 mai 2010 relatif à l'Etablissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie
NOR 
MCCX1002740D
JO du 28/05/2010 texte : 0121;
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(Rattachement du musée national de l'Orangerie des Tuileries, ayant statut de service à compétence nationale, à l'établissement public du musée d'Orsay et dispositions de coordination - Modification de l'intitulé du décret n° 2003-1300 du 26 décembre 2003, qui devient : " portant création de l'Etablissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie " et modification de ses art. 1er, 2, 4, 5, 8, 10, 11, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23 et 28; remplacement de ses art. 9, 14, 24 et 26 et abrogation de ses art. 7, 31 à 33 et 35)