Arrêté du 20 février 1978 relatif aux réservoirs utilisés à l'emmagasinage de l'ammoniac liquéfié sous pression au plus égale à quatre bars
JO 07-03-1978 p. NC 
1873
Rectif. : JO 25-03-1978 p. NC 
2560
(Application de l'art. 1er-2 du décret du 18 janvier 1943 et conditions d'application de l'arrêté du 23 juillet 1943)