Décret n° 2000-1246 du 15 décembre 2000 modifiant le décret n° 85-649 du 26 juin 1985 relatif au comité technique paritaire du ministère de la défense
NOR 
DEFP0002341D
J.O. du 22/12/2000 Pages : 
20384/20385
(Remplacement du titre [qui devient : " Décret...relatif aux comités techniques paritaires du ministère de la défense " - Modification des art. 1er, 2, 4, 5, 8, 11 à 13 et 19; remplacement des art. 3 et 7; abrogation de l'art. 21; transfert des art. 22 et 23 respectivement aux art. 29 et 30 et insertion des art. 21 à 28 nouveaux)