Arrêté du 16 novembre 1993 modifiant l'arrêté du 3 juin 1988 portant création d'un système informatique destiné à l'automatisation du grand-livre de la dette publique (traitement SAGA)
NOR 
BUDW9300001A
J.O. DU 26/11/1993 Pages : 
16327/16328
(Modification des art. 1er et 3; remplacement de l'art. 4 et insertion des art. 4 bis et 4 ter)