Avenant n° 44 du 11 juillet 2006
(Rémunération du temps de transport et remboursement des frais de transport - Modification de l'art. 33) 
Arrêté d'extension du 15 mars 2007     
TRCC 2006/3 p. 201-203
J.O. du 31/03/2007 texte : 
 n° 149