Décret n° 2012-106 du 27 janvier 2012 fixant la composition et les modalités de fonctionnement de l'observatoire de la fonction publique de Saint-Pierre-et-Miquelon
NOR 
OMEO1133839D
JO du 28/01/2012 texte : 0024;
37
(Abrogation de l'arrêté du 5 juin 2001 relatif à la mise en place de l'observatoire de la fonction publique dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon [non primitivement publié au Journal officiel])