Décret n° 80-428 du 11 juin 1980 portant assimilation à des personnels militaires des personnels civils (fonctionnaires, contractuels, ouvriers) relevant du ministère de la défense pour l'attribution des allocations du Fonds de prévoyance de l'aéronautique
JO 18-06-1980 p. 
1495
(Abrogation du décret n° 73-69 du 11 janvier 1973 portant assimilation à des personnels militaires des personnels civils (fonctionnaires, contractuels, ouvriers) relevant du ministère d'Etat chargé de la défense nationale pour l'attribution des allocations créées par la loi du 30 mars 1928)