Décret n° 96-373 du 2 mai 1996 portant application des articles 10 et 15 de la loi n° 95-95 du 1er février 1995 de modernisation de l'agriculture
NOR 
AGRS9502517D
J.O. DU 04/05/1996 Page : 
6752
(Art. 1er : Modification de l'art. 3 du décret n° 83-705 du 28 juillet 1983 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Office de développement agricole et rural de Corse)