Arrêté du 8 décembre 1998 relatif aux appareils à pression de gaz non métalliques
NOR 
ECOI9801060A
J.O. du 13/01/1999 Pages : 
619/620
(Abrogation de l'arrêté du 18 mars 1981 relatif aux appareils à pression de gaz non métalliques)