Arrêté du 25 février 2010 modifiant l'arrêté du 14 avril 1998 établissant la liste des substances actives dont l'incorporation est autorisée dans les produits phytopharmaceutiques
NOR 
AGRG1005332A
JO du 04/03/2010 texte : 0053;
54
(Ajout, dans l'annexe, de nombreuses substances)