Décret n° 90-407 du 16 mai 1990 modifiant le décret n° 85-344 du 18 mars 1985 portant application de l'article 24 de la loi n° 
84-16
NOR 
MCCB9000276D
J.O. DU 17/05/1990 Page : 
5914
(Ajout des " conservateurs généraux du patrimoine " dans la liste figurant à l'annexe)