Ordonnance n° 2000-914 du 18 septembre 2000 relative à la partie Législative du code de l'environnement
NOR 
ATEX0000087R
J.O. du 21/09/2000 Pages : 
14792/14793
(Art. 5 (I, 15°) : Abrogation, et codification aux art. L. 521-1 à L. 521-16 du code de l'environnement, de la loi n° 77-771 du 12 juillet 1977 sur le contrôle des produits chimiques)