Décret n° 2013-123 du 7 février 2013 relatif aux modalités de revalorisation du salaire minimum de croissance
NOR 
ETSX1301417D
JO du 08/02/2013 texte : 0033;
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(Art. 1er et 2 : Indexation du SMIC sur l'inflation mesurée pour les ménages du premier quintile de la distribution des niveaux de vie - Modification de l'art. R. 3231-2 et insertion de l'art. R. 3231-2-1)