Décisions du 13 septembre 1991 portant agrément d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique
NOR 
CCCX9110134A
J.O. du 29/09/1991 Pages : 
12773/12774
(Association de financement du parti pour la défense des animaux - Association de financement du parti politique Metz pour tous - Association pour le financement du groupement France-Réunion - Associations départementales de financement des fédérations de la Martinique et de la Haute-Saône du parti socialiste)