Arrêté du 29 juillet 1990 modifiant l'arrêté du 20 octobre 1978 modifié portant application du décret n° 78-166 du 31 janvier 1978 relatif au contrôle métrologique de certains préemballages
NOR 
INDD9000562A
J.O. DU 29/08/1990 Page : 
10524
(Modification des art. 2, 8 et 11 et abrogation de l'art. 6)