Décret n° 2016-1714 du 13 décembre 2016 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans certains emplois fonctionnels de la fonction publique hospitalière
NOR 
AFSH1622120D

JO du 15/12/2016 texte : 0291;
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(Art. 1 à 8 plus 11 et 12 : Dispositions modifiant le décret n° 2005-922 du 2 août 2005 relatif aux conditions de nomination et d'avancement de certains emplois fonctionnels des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière - Modification des art. 1er, 3, 4, 5 et 9 ; remplacement des art. 2 et 9)