Délibération n° 2010-297 du 15 juillet 2010 portant avis sur un projet de décret en Conseil d'Etat relatif à l'authentification du titulaire d'un passeport diplomatique et à la fabrication du titre
NOR 
CNIX1200616X
JO du 08/01/2012 texte : 0007;
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(Délibération relative au décret n° 2012-20 du 6 janvier 2012 relatif au passeport diplomatique et à l'authentification de son titulaire)