Décret n° 86-796 du 27 juin 1986 modifiant le décret du 6 octobre 1904 pris pour l'exécution des dispositions du code rural concernant la police sanitaire des animaux et le décret n° 76-867 du 13 septembre 1976 relatif à la lutte contre la rage
J.O. du 03/07/1986 Page : 
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(Art. 1er : Abrogation du second alinéa de l'art. 10 du décret du 6 octobre 1904)