Décret n° 59-849 du 10 juillet 1959 modifiant le décret n° 51-477 du 26 avril 1951 relatif au régime de sécurité sociale applicable aux personnels ouvriers de l'Etat tributaires du régime de retraites fixé par la loi n° 49-1097 du 2 août 1949 en service dans les départements de la Martinique, de la Guadeloupe, de la Guyane et de la Réunion
JO 14-07-1959 p. 
6987
(Abrogation du 2e alinéa de l'art. 8)