Décret du 31 août 2016 abrogeant le décret portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique
NOR 
INTD1528961D
JO du 02/09/2016 texte : 0204;
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(Abrogation du décret du 9 août 1990 portant reconnaissance d'associations comme établissements d'utilité publique  « Club européen de la Santé »)