Décret n° 49-274 du 28 février 1949 portant publication de la convention générale entre la France et la Pologne sur la sécurité sociale, signée à Paris le 9 juin 1948, sur l'accord complémentaire à la convention générale du 9 juin 1948 entre la France et la Pologne sur la sécurité sociale (régime de sécurité sociale applicable aux travailleurs des mines et établissements assimilés), et sur l'accord complémentaire à la convention générale du 9 juin 1948 entre la France et la pologne sur la sécurité sociale (modalités de transfert)     
JO 02-03-1949 p. 
2230-2234
Rectif. : JO 16-03-1949 p. 
2710
(Convention entrée en vigueur le 1er mars 1949 - Abrogation de l'art. 3, alinés 2 et 3 de la convention franco-polonaise relative à l'émigration et à l'immigration du 3 septembre 1919 et des art. 1er et 2 de la convention franco-polonaise relative à l'assistance et à la prévoyance sociales du 14 octobre 1920)