Avis du 12 mai 2000 en réponse à la saisine en date du 30 mars 2000 relative au projet d'arrêté ministériel modifiant l'arrêté du 3 décembre 1990 (modifié le 2 septembre 1997) fixant les mesures de police sanitaire relatives à l'encéphalopathie spongiforme bovine
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 2000/32 p. 151-153