Arrêté du 2 juillet 2004 modifiant l'arrêté du 1er août 1986 relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement
NOR 
DEVN0430208A
J.O. du 07/08/2004 texte : 
 n° 51
(Modification de l'art. 3)