Arrêté du 7 décembre 2006 relatif à la création d'une zone protégée " La Plaine " pour la production de semences hydrides de tournesol dans le département de la Drôme
NOR 
AGRP0602519A
J.O. du 23/12/2006 texte : 
 n° 59
(Dispositions applicables jusqu'au 31 décembre 2036)