Arrêté du 16 décembre 1992 fixant les diplômes et les titres permettant de se présenter aux concours externe et interne du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré agricole (CAPESA)
NOR 
AGRA9202377A
J.O. DU 24/12/92 Page : 
17670
(Application de l'art. 6 du décret n° 92-778 du 3 août 1992)