Décret n° 91-102 du 25 janvier 1991 relatif au régime disciplinaire des ouvriers d'Etat du ministère de l'intérieur assujettis aux dispositions du décret n° 55-851 du 25 juin 1955
NOR 
INTA9100005D
J.O. DU 27/01/1991 Pages : 
1428/1429
(Abrogation du décret n° 88-878 du 10 août 1988 relatif au régime disciplinaire des ouvriers du ministère de l'intérieur assujettis aux dispositions du décret n° 55-851 du 25 juin 1955)