Décret n° 2010-1222 du 19 octobre 2010 relatif à certains personnels des services de la circulation aérienne
NOR 
DEVA0910273D
JO du 20/10/2010 texte : 0244;
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(Art. 6 : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie)