Arrêté du 1er avril 2010 modifiant l'arrêté du 15 février 2001 relatif à l'élection des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Etablissement public du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou
NOR 
MCCB1008872A
JO du 10/04/2010 texte : 0084;
33
(Modification des art. 2 et 7)