Décret n° 2016-555 du 6 mai 2016 relatif au chèque énergie
NOR 
DEVR1604032D
JO du 08/05/2016 texte : 0107;
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(Art. 4 (I) : Dispositions de coordination - Modification des art. 1er et 2 et du 1er au 3e alinéa de l'art. 5 du décret n° 2008-780 du 13 août 2008
art. 4 (II) : Dispositions de coordination, applicable à compter du 1er janvier 2018 - Modification du 1er alinéa de l'art. 2 et du 3e alinéa de l'art. 5 du décret n° 2008-780 du 13 août 2008