Arrêté du 12 août 2014 portant modification de l'agrément national de sécurité civile pour la Fédération nationale de protection civile
NOR 
INTE1419643A
JO du 22/08/2014 texte : 0193;
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(Remplacement du tableau de l'art. 1er et de l'annexe à l'arrêté du 30 août 2012 portant agrément de sécurité civile pour la Fédération nationale de protection civile - Abrogation implicite de l'arrêté du 19 décembre 2013 portant modification de l'agrément national de sécurité civile pour la Fédération nationale de protection civile)