Circulaire DGAS/SD.1A n° 2006-47 du 7 février 2006 relative à l'appel à projet national en vue de la création de structures dénommées " lits halte soins santé "
Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 2006/3 p. 151-156
(Publication, en annexe de la présente circulaire, du cahier des charges de ces structures destinées à accueillir des personnes sans domicile fixe dont l'état de santé ne justifie pas ou plus d'hospitalisation mais nécessite une prise en charge sanitaire et sociale et/ou de repos)