Décret n° 94-4 du 3 janvier 1994
JO 04-01-1994 p. 
163-165
( - TRANSPORTS : Inspecteurs des affaires maritimes
 AFFAIRES SOCIALES ET TRAVAIL : Ingénieurs d'études sanitaires - Conseillers techniques d'éducation spécialisés et éducateurs spécialisés des établissements nationaux de bienfaisance et des thermes nationaux d'Aix-les-Bains)