Arrêté du 27 juillet 2001 portant déclassement d’une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France à Dunkerque (Nord)
Bulletin officiel du ministère chargé des transports n° 2001/15 p. 20
Rectif. : Bulletin officiel du ministère chargé des transports n° 2001/17