Décret n° 2011-518 du 11 mai 2011 modifiant le décret n° 2010-1405 du 12 novembre 2010 portant création d'une indemnité de responsabilité attribuée aux recteurs d'académie
NOR 
MEND1108805D
JO du 13/05/2011 texte : 0111;
52
(Modification de l'intitulé du "décret n° 2010-1405 du 12 novembre 2010 portant création d'une indemnité de responsabilité attribuée aux recteurs d'académie" qui devient : "décret n° 2010-1405 du 12 novembre 2010 portant création d'une indemnité de responsabilité attribuée aux recteurs d'académie et au vice-chancelier des universités de Paris" - Modification des art. 1er et 4 - Prise d'effet des présentes dispositions à compter du 1er septembre 2010)