Décision n° 86-1003 du 3 juin 1986 (A. N., Dordogne)
J.O. du 04/06/1986 Pages : 
7009/7010
Rectif. : JO 19-06-1986 p. 
7600
(Elections législatives du 16 mars 1986 - Rejet d'une requête en annulation des opérations électorales)