Arrêté du 10 mai 2001 modifiant l'arrêté du 27 juin 1990 relatif au financement des opérations des sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural agréées qui exercent leur activité en métropole
NOR 
AGRS0100998A
J.O. du 12/07/2001 Pages : 
11147/11148
Rectif. : JO 25-08-2001 p. 
13673
(Subventions attribuées aux sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural [SAFER] agréées - Remplacement de l'art. 1er et des alinéas 1 à 5 de l'art. 2)