Arrêté du 21 décembre 1964 relatif au contrôle de la qualité de l'eau
JO 31-12-1964 p. 
11908-11909
(Application de l'art. 5 du décret n° 64-1255 du 11 décembre 1964, abrogé et codifié à l'art. R. 1322-41 du code de la santé publique)