Arrêté du 18 juin 1992 relatif à la validation de certaines périodes d'invalidité pour la retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques
NOR 
SPSS9201889A
J.O. DU 01/08/1992 Page : 
10401
(Remplacement de l'art. 11 bis de l'arrêté du 30 décembre 1970 - Abrogation implicite de l'arrêté du 12 novembre 1981)