Arrêté du 11 septembre 1998 modifiant l'arrêté du 12 septembre 1997 relatif au programme et au régime des examens pour l'obtention des qualifications de vol aux instruments avion et hélicoptère
NOR 
EQUA9801247A
J.O. du 21/10/1998 Pages : 
15947/15951
(Modification de l'art. 4 et remplacement de l'art. 6 - Remplacement des paragraphes 5 et 6 et modification du paragraphe 7 de l'annexe)