Arrêté du 30 mars 2012 portant renouvellement de l'agrément de la Société anonyme d'habitations à loyer modéré du Beauvaisis
NOR 
LOGL1207591A
JO du 12/04/2012 texte : 0087;
49
(Abrogation de l'arrêté du 10 janvier 2006 portant renouvellement de l'agrément de la Société anonyme d'habitations à loyer modéré du Beauvaisis)