Décret n° 87-1048 du 24 décembre 1987 modifiant le décret n° 84-712 du 17 juillet 1984 portant refonte du fonds d'investissement des départements d'outre-mer
NOR DOMP8700023D
J.O. DU 29/12/1987 Page : 
15339
(Art. 3 : Remplacement de l'art. 11)