Décret n° 2015-1140 du 15 septembre 2015 portant publication de l'Accord de coopération culturelle, scientifique et technique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Tadjikistan, signé à Paris le 4 décembre 2002
NOR 
MAEJ1520856D
JO du 17/09/2015 texte : 0215;
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(Accord entré en vigueur le 1er février 2015)