Arrêté du 2 janvier 2009 relatif aux conditions d'envoi de cécogrammes à titre gratuit en envoi ordinaire ou en recommandé compris dans l'offre des services postaux nationaux et transfrontaliers
NOR 
ECEI0828314A
JO du 16/01/2009 texte : 0013;
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(Application de l'art. R.1 g du code des postes et des communications électroniques)