Décret n° 2008-182 du 26 février 2008 portant modification de certaines dispositions relatives à la fonction publique territoriale
NOR 
IOCB0760591D
JO du 28/02/2008 texte : 0050;
5
(Art. 1er : Abrogation de l'art. 3, modification de l'art. 6-2 et remplacement 
des tableaux A [administration générale], B [fonctions techniques], C [Fonctions médico-sociales], D [fontions culturelles], E [fonctions sportives] et F [animation] de l'annexe a
u décret 
Art. 2 : Modification de l'art. 15 et abrogation de l'art. 20 du décret 
n° 92-849 du 28 août 1992 
du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents sociaux territoriaux
Art. 3 : Modification de l'art. 2 du décret 
Art. 4 : Modification de l'art. 5 du décret n° 95-29 du 10 janvier 1995 portant statut particulier du cadre d'emplois des techniciens supérieurs territoriaux
Art. 5 : Modification de l'art. 6 du décret n° 95-952 du 25 août 1995 portant statut particulier du cadre d'emplois des contrôleurs territoriaux de travaux
Art. 6 : Modification de l'art. 22 du décret n° 2006-1691 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux)