Arrêté du 13 juillet 2015 portant délégation de compétence pour les marchés de la Masse des douanes
NOR 
FCPD1519605A
JO du 29/08/2015 texte : 0199;
18
(Application du 6° de l'art. 15 du décret n° 2015-462 du 23 avril 2015)