Décret n° 2014-780 du 7 juillet 2014 relatif à la composition de la formation restreinte du conseil académique des universités
NOR 
MENH1403588D
JO du 09/07/2014 texte : 0157;
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(Composition du conseil académique des universités lorsqu'il examine, en formation restreinte, les questions individuelles relatives aux enseignants-chercheurs autres que les professeurs des universités - Dispositions applicables à compter du 1er septembre 2014)