Décret n° 2009-716 du 18 juin 2009 relatif aux traitements automatisés de données à caractère personnel accompagnant la mise en œuvre du revenu de solidarité active et portant diverses dispositions de coordination
NOR 
PRMX0910492D
JO du 19/06/2009 texte : 0140;
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(Art. 1er : Insertion des art. suivants :
R. 262-102 à R. 262-109 : Dispositions relatives au traitement de données à caractère personnel dénommé "@RSA"
R. 262-110 : Modalités d'utilisation du numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques
R. 262-111 à R. 262-116 : Transmission au président du conseil général des inscriptions, cessations d'inscription et radiations sur la liste des demandeurs d'emploi
R. 262-117 à R. 262-121 : Dispositions relatives au traitement de données à caractère personnel dénommé "échantillon national interrégimes d'allocataires de minima sociaux (ENIAMS)"
art. 11 (I et II) : Dispositions de coordination - Modification des art. R. 262-1 et D. 262-61 [dans leur rédaction issue du décret n° 2009-404 du 15 avril 2009])