LOI n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche 
NOR 
ESRJ1304228L
JO du 23/07/2013 texte : 0169;
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(Art. 74 : 
Remise d'un rapport, dans un délai de deux ans suivant la promulgation de la présente loi, formulant des propositions en vue d'améliorer le recrutement, la formation et le déroulement de carrière des enseignants-chercheurs
art. 122 : 
Conditions d'entrée en vigueur des nouvelles procédures de recrutement et d'affectation des personnels enseignants-chercheurs