Avenant n° 110 du 17 décembre 2001
(Annualisation du temps de travail - Remplacement de l'art. 38, modification de l'art. 30 et abrogation des art. 39 à 42) 
Arrêté d'extension (avec exclusion) du 15 avril 2002     
TRCC 2002/6 p. 137-138
JO 25-04-2002 p. 
7428