Décret n° 2008-170 du 22 février 2008 relatif au droit électoral applicable outre-mer
NOR 
IOCM0774840D
JO du 24/02/2008 texte : 0047;
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(
Art. 1er et 2 : Modification des art. R. 34, R. 204, R. 214, R. 219, R. 265, R. 271 et R. 272
Art. 3 : Remplacement des art. D. 284 à D. 357 par les art. nouveaux suivants relatifs aux élections des députés, des conseillers généraux et des conseillers municipaux : 
R. 284 à R. 302 : Dispositions particulières à Mayotte
R. 303 à R. 317 : Dispositions particulières à Saint-Barthélemy
R. 318 à R. 332 : Dispositions particulières à Saint-Martin
R. 333 à R. 346 : Dispositions particulières à Saint-Pierre-et-Miquelon
Art. 6 : Abrogation du décret n° 2007-989 du 15 mai 2007 portant actualisation et adaptation du droit électoral applicable outre-mer)