Arrêté du 14 mars 2002 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi d'assistant de la Cour des comptes
NOR 
ECOP0200118A
J.O. du 21/03/2002 Pages : 
5004/5005
(Application de l'art. R. 124-1 du code des juridictions financières (abrogé et maintenu en vigueur pour l'application du présent arrêté))