Arrêté du 22 janvier 2015 abrogeant l'autorisation de fourniture de gaz naturel de la société VNG France SAS
NOR 
DEVR1502227A
JO du 03/02/2015 texte : 0028;
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(Abrogation de l'arrêté du  2 juillet 2012 autorisant la société VNG France SAS à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel)