Arrêté du 30 mars 2007 portant désignation du préfet coordonnateur pour le site d'importance communautaire " Bois Noirs "
NOR 
DEVN0750096A
J.O. du 01/04/2007 texte : 
n° 1
(Désignation du préfet du Puy-de-Dôme en application de l'art. R. 414-8 du code de l'environnement)