Décret n° 75-98 du 12 février 1975 portant publication de l'échange de lettres du 20 septembre 1974 entre la France et la République démocratique du Vietnam relatif à l'admission des étudiants nord-vietnamiens au régime français de protection sociale des étudiants     
JO 20-02-1975 p. 
2061-2062
(Accord entré en vigueur le 20 septembre 1974)