LOI n° 2008-473 du 22 mai 2008 autorisant l'approbation de la convention de partenariat pour la coopération culturelle et le développement entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc
NOR 
MAEX0756390L
JO du 23/05/2008 texte : 0119;
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(Convention signée à Rabat le 25 juillet 2003)