Arrêté du 28 septembre 1994 modifiant l'arrêté du 7 mai 1986 instituant des commissions administratives paritaires à l'Institut national de la recherche agronomique
NOR 
RESM9401450A
J.O. du 04/11/1994 Pages : 
15697/15698
(Modification de l'art. 1er - Abrogation implicite de l'arrêté du 11 octobre 1988)