Décret n° 2000-231 du 13 mars 2000 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans certains emplois fonctionnels de la fonction publique hospitalière
NOR 
MESH0020616D
J.O. du 14/03/2000 Page : 
3970
(Art. 14 : Remplacement de l'art. 3 du décret n° 94-617 du 21 juillet 1994)