Arrêté du 30 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2011 fixant les conditions d'obtention du certificat de formation à l'encadrement opérationnel
NOR 
INTJ1307965A
JO du 13/08/2013 texte : 0187;
16
(Modification des art. 4, 10 et 15; insertion de l'art. 10-1 et abrogation de l'art. 13 - Dispositions applicables à compter du 14 août 2013 à l'exception de la modification de l'art. 4 qui entre en vigueur le 1er juillet 2014)