Décrets du 22 janvier 1971 portant retrait de la reconnaissance d'utilité publique d'associations
JO 31-01-1971 p. 
1061
(" Association amicale des anciens élèves du collège de Bayeux " [abrogation du décret du 7 septembre 1897] - " Union des sociétés des beaux-arts " [abrogation du décret du 5 décembre 1923] - " Comité de secours du dispensaire antituberculeux de Trouville-Deauville " [abrogation du décret du 7 décembre 1923])