Décret n° 2016-961 du 13 juillet 2016 relatif au régime d'assurance chômage des travailleurs involontairement privés d'emploi
NOR 
ETSD1618113D
JO du 14/07/2016 texte : 0163;
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(Conditions d'application de la convention du 14 mai 2014 relative à l'indemnisation du chômage et ses textes associés - Dispositions applicables à compter du 1er août 2016 - Abrogation du décret n° 2016-869 du 29 juin 2016 relatif au régime d'assurance chômage des travailleurs involontairement privés d'emploi)