Arrêté du 6 mai 2008 pris pour l'application de l'article R. 5121-21 du code de la santé publique
NOR 
SJSP0810431A
JO du 07/05/2008 texte : 0107;
30
(Fixation du résumé des caractéristiques devant figurer sur la demande d'autorisation de mise sur le marché d'un médicament à usage humain)