Arrêté du 9 mars 2005 modifiant l'arrêté du 29 août 2001 fixant les conditions d'adhésion et les droits des bénéficiaires des conventions d'allocations spéciales du Fonds national de l'emploi
NOR 
SOCF0510006A
J.O. du 31/03/2005 texte : 
 n° 7
(Remplacement du g de l'art. 2)