Décret n° 68-527 du 30 mai 1968 fixant la composition et les conditions de fonctionnement des commissions mixtes chargées de désigner des représentants des départements de la région  parisienne aux conseils d'administration du syndicat des transports parisiens, de la Régie autonome des transports parisiens et de l'Aéroport de Paris
JO 07-06-1968 p. 
5482
(Abrogation du décret n° 59-655 du 19 mai 1959 fixant la composition de la commission mixte des conseils généraux de Seine-et-Oise, de Seine-et-Marne et de l'Oise)