Arrêté du 28 avril 1969 relatif aux conditions auxquelles doivent satisfaire les véhicules et machines mus par des moteurs thermiques à allumage électrique et produisant des perturbations radioélectriques
JO 15-05-1969 p. 
4868-4870
(Abrogation des arrêtés des 21 mars 1957, 12 août 1959 et 22 février 1960)