Décret n° 2012-1391 du 11 décembre 2012 modifiant le décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense et l'article D. 3126-4 du code de la défense
NOR 
DEFD1241103D
JO du 13/12/2012 texte : 0290;
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(Art. 3 et 4 : Dispositions relatives à la direction générale de la sécurité extérieure - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2013 - Remplacement de l'art. D. 3126-4
)