Arrêté du 7 mars 2007 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la SAS EIDEN à la SAS IPER-EOL Baronville-Destry
NOR 
INDI0700432A
J.O. du 24/03/2007 texte : 
 n° 23
(Parc éolien localisé lieudit Les Vieilles Vigne sur la commune de Baronville (Moselle) - Transfert de l'autorisation d'exploiter délivrée par arrêté du 16 février 2007)