Arrêté du 12 mai 2015 qualifiant le niveau de risque en matière d'influenza aviaire hautement pathogène
NOR 
AGRG1511445A
JO du 20/05/2015 texte : 0115;
29
(Niveau qualifié de " négligeable " sur l'ensemble du territoire national métropolitain - Application de l'art. 3 de l'arrêté du 24 janvier 2008 relatif aux niveaux du risque épizootique en raison de l'infection de la faune sauvage par un virus de l'influenza aviaire à caractère hautement pathogène et au dispositif de surveillance et de prévention chez les oiseaux détenus en captivité - Abrogation de l'arrêté du 27 novembre 2014 qualifiant le niveau de risque épizootique en raison de l'infection de la faune sauvage par un virus de l'influenza aviaire hautement pathogène)