Décret n° 2008-1380 du 19 décembre 2008 relatif aux procédures applicables aux transferts transfrontaliers de déchets radioactifs et de combustible nucléaire usé
NOR 
DEVE0822050D
JO du 24/12/2008 texte : 0299;
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(Art. 1er : Dispositions relatives à l'importation, exportation, transit et transfert avec emprunt du terrain national de déchets radioactifs ou de combustible nucléaire usé - Remplacement des art. R. 542-34 à R. 542-72 respectivement par les art.
R. 542-34 à R. 542-66
art. 2 : Conditions d'entrée en vigueur et dispositions transitoires)