Missions, organisation et fonctionnement des centres de distribution de travail à domicile et régime des aides financières de l'Etat attribuées à ces centres (aide au poste et subvention spécifique) :
code du travail Art. 
L. 5213-13 et s.
R. 5213-62 et s.
code de l'action sociale et des familles, art. 
L. 243-6
textes non codifiés : voir 
62-43