Arrêté du 28 novembre 2011 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la société EDF EN à la société Centrale photovoltaïque du Boulou
NOR 
DEVR1133729A
JO du 15/12/2011 texte : 0290;
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(Transfert de l'autorisation d'exploiter une installation photovoltaïque, délivrée par l'arrêté du 1er avril 2011)