Décret n° 2013-904 du 9 octobre 2013 modifiant le décret n° 2011-1157 du 22 septembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Coteaux de Die »
NOR 
AGRT1318580D
JO du 11/10/2013 texte : 0237;
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(Modification du IV du chapitre Ier du cahier des charges)