Arrêté du 23 février 2007 portant approbation des modifications apportées aux statuts du régime invalidité-décès de la section professionnelle des médecins
NOR 
SANS0720956A
J.O. du 15/03/2007 texte : 
 n° 30
Annexe : Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 2007/4 p. 156
(Modification des art. 5, 7 ter et 9 et remplacement de l'art. 12)