Arrêté du 19 décembre 2013 autorisant le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives à participer au capital de deux sociétés
NOR 
DEVR1329337A
JO du 24/12/2013 texte : 0298;
52
(Prise de particicpation directe au capital des sociétés allemandes European X Ray Free Electron Laser Facility GmbH (European XFEL GmbH) et Facility for Antiproton and Ion Research in Europe GmbH (FAIR GmbH))