Décret n° 2016-1805 du 22 décembre 2016 modifiant le décret n° 2003-1164 du 8 décembre 2003 portant création du comité interministériel de lutte contre le racisme et l'antisémitisme
NOR 
PRMX1637587D

JO du 23/12/2016 texte : 0298;
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(Modification des art. 1er à 2-6)