Arrêté du 6 juin 2003 portant suppression du régime de la police d'Etat sur le territoire des communes de Caudry, Beauvois-en-Cambrésis, Béthencourt et Fontaine-au-Pire (Nord)
NOR 
INTC0300325A
J.O. du 26/06/2003 Page : 
10713