Arrêté du 9 février 2009 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
NOR 
IOCE0903538A
JO du 13/02/2009 texte : 0037;
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(Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône, Charente-Maritime, Drôme, Pyrénées-Atlantiques, Tarn et Var)