Arrêté du 29 mars 2014 relatif à l'approbation du cahier des charges « Projets de recherche et développement structurants pour la compétitivité - appel à projets n° 4 »
NOR 
PRMI1407631A
JO du 01/04/2014 texte : 0077;
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Application de l'art. 8 de la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 de finances rectificative pour 2010 - Cahier des charges consultable aux adresses internet de bpifrance et du ministère en charge du redressement productif aux adresses suivantes : 
 http://www.bpifrance.fr/
 http://www.competitivite.gouv.fr/