Arrêté du 26 février 1974 fixant les conditions d'établissement et d'approbation des programmes d'investissement, des avant-projets et projets d'exécution des ouvrages et de passation des marchés d'Aéroport de Paris
JO 08-03-1974 p. 
2677-2678
(Application de l'art. R. 252-12 du code de l'aviation civile - Abrogation de l'arrêté du 8 septembre 1969 fixant les conditions d'établissement et d'approbation des programmes d'investissement, des avant-projets et projets d'exécution des ouvrages et de passation des marchés d'Aéroport de Paris)