Arrêté du 11 avril 2011 autorisant la société EnR GIE Guerville & Melleville à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVR1113370A
JO du 24/05/2011 texte : 0120;
16
(Parc éolien, localisé lieudit Le Montauban sur le territoire de la commune de Guerville (Seine-Maritime))