Circulaire n° 2006-55 du 4 août 2006 relative au porter à connaissance à fournir dans le cadre de l'établissement des documents d'urbanisme en matière de canalisations de transport de matières dangereuses (gaz combustibles, hydrocarbures liquides ou liquéfiés, produits chimiques)
Bulletin officiel du ministère chargé de l'équipement n° 2006/17 p. 89-91
(Application de l'art. L. 121-2 du code de l'urbanisme - Abrogation de la circulaire n° 73-108 du 12 juin 1973)