Arrêté du 8 juillet 2009 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles
NOR 
ECED0915827A
JO du 21/07/2009 texte : 0166;
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(Art. 1er et 2 : Enregistrement de certifications professionnelles pour des durées de deux à cinq ans
art. 3 : Modification de l'art. 1er de l'arrêté du 14 juin 2006 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles
art. 4 : Modification de l'art. 1er de l'arrêté du 10 avril 2009 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles)