Arrêté du 18 janvier 1994 relatif aux conditions de constitution et de fonctionnement des jurys de concours ouverts pour le recrutement des enseignants-chercheurs du ministère l'agriculture
NOR 
AGRE9400136A
J.O. DU 27/01/1994 Pages : 
1478/1479
(Application des art. 23 et 40 du décret n° 92-171 du 21 février 1992)