LOI n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014 
NOR 
EFIX1323580L
JO du 30/12/2013 texte : 0303;
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(Art. 120 : 
Extension du bénéfice du départ anticipé à tous les fonctionnaires et agents non-titulaires relevant du ministère chargé de la mer reconnus atteints de certaines maladies professionnelles provoquées par l'amiante et cumul possible avec une pension militaire de retraite et une allocation temporaire d'invalidité)