Arrêté du 2 novembre 1990 modifiant les arrêtés relatifs à l'institution des commissions administratives paritaires nationales et locales à l'Institut national de la recherche agronomique et les arrêtés relatifs aux modalités de recrutement et de nomination des chercheurs, des ingénieurs et des personnels techniques et administratifs de l'Institut national de la recherche agronomique
NOR 
RESY9000295A
J.O. DU 10/11/1990 Page : 
13807
(Substitutions terminologiques dans le corps du texte des différents arrêtés)