Décret n° 2014-1239 du 24 octobre 2014 relatif à des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
NOR 
MENS1411466D
JO du 26/10/2014 texte : 0249;
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(Art. 5 : Dispositions relatives à l'Institut polytechnique de Bordeaux - Modification des art. 1er, 2, 5, 6 et 7 et remplacement de l'art. 8 du décret n° 2009-329 du 25 mars 2009)