Avenant n° 28 du 22 juin 2012
(Remplacement de l'art. 18 de la convention collective régionale du 2 décembre 1996)
TRCC 2012/33
 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Arrêté d'extension du 23 octobre 2012
JO 30/10/2012 texte 
253;71 page 16826