Arrêté du 27 juillet 2009 autorisant l'EURL CEPE de Mont Gimont à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVE0917919A
JO du 25/08/2009 texte : 0195;
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(Parc éolien, localisé lieudit Les Voies Croisées, sur le territoire de la commune de Flammerécourt (Haute-Marne))