Arrêté du 9 janvier 1989 portant agrément de la modification de la zone d'action d'une société d'aménagement foncier et d'établissement rural
NOR AGRR8900024A
J.O. du 10/01/1989 Page : 
356
(Remplacement de l'art. 3 de l'arrêté du 2 août 1963 portant agrément de la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural Champagne-Ardennes - Abrogation de l'arrêté du 9 mai 1963 portant agrément de la Société d'aménagement des friches et taillis de l'Est (SAFE) en qualité de société d'aménagement foncier et d'établissement rural dans les départements de l'Aube et de la Haute-Marne)