Décret n° 91-89 du 17 janvier 1991 portant publication de l'accord budgétaire entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc, signé à Rabat le 18 août 1989     
NOR 
MAEJ9030098D
J.O. du 24/01/1991 Page : 
1249
(Accord entré en vigueur le 29 octobre 1989)