Arrêté du 30 septembre 2005 modifiant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
NOR 
SANS0523735A
J.O. du 14/10/2005 texte : 
 n° 36
(Modification de la liste fixée par l'arrêté du 3 juillet 2000)