Arrêté du 24 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2005 portant organisation des directions et sous-directions de l'administration centrale du ministère chargé de la jeunesse, des sports et de la vie associative
NOR 
VJSJ1528750A
JO du 27/12/2015 texte : 0300;
107
(Remplacement des art. 9, 10, 11, 12 et 13; insertion des art. 14 et 15 et abrogation de l'art. 20)