Arrêté du 10 juillet 2001 modifiant l'arrêté du 19 juin 1987 relatif aux loteries autorisées en application de l'article 5 de la loi du 21 mai 1836 portant prohibition de loteries
NOR 
INTD0100422A
J.O. du 18/07/2001 Page : 
11529
(Modification de l'art. 1er)