Arrêté du 14 décembre 1982 modifiant les statuts du régime de l'allocation de vieillesse des experts comptables, des comptables agréés et des commissaires aux comptes
JO 12-01-1983 p. NC 
369
Annexe : Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 83/10, texte n° 438
(Modification des art. 4, 18 et 20)