Décret du 5 mai 1988 autorisant l'Association technique de l'importation charbonnière et sa filiale Le Rhin à céder la totalité des actions qu'ils détiennent dans le capital de la société Sanara à la Compagnie française d'investissement et des transports
NOR ECOT8850105D
J.O. du 06/05/1988 Page : 
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