LOI n° 2007-1787 du 20 décembre 2007 relative à la simplification du droit
NOR 
BCFX0710942L
JO du 21/12/2007 texte : 0296;
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(Art. 8 (V) : Disposition de coordination avec la suppression du certificat médical prénuptial - Abrogation du 4° de l'art. 20-1 de l'ordonnance n° 96-1122 du 20 décembre 1996)