Arrêté du 14 octobre 2005 modifiant ou abrogeant des règles de police sanitaire relatives aux produits d'origine animale destinés à la consommation humaine
NOR 
AGRG0502382A
J.O. du 30/10/2005 texte : 
n° 11
(Art. 1er : Remplacement du 4e tiret du g de l'art. 33 et modification du 3e tiret du point c des art. 42 et 45 de l'arrêté du 23 juin 2003 fixant les mesures de lutte contre la peste porcine classique 
art. 2 : Remplacement du 4e tiret du g de l'art. 35 et modification du 3e tiret du point c des art. 46 et 49 de l'arrêté du 11 septembre 2003 fixant les mesures de lutte contre la peste porcine africaine
art. 3 : Remplacement du 7° de l'art. 12 de l'arrêté du 8 juin 1994 fixant les mesures de lutte contre la maladie vésiculeuse des suidés)