Arrêté du 14 octobre 1991 relatif aux additifs pouvant être employés dans les denrées destinées à l'alimentation humaine
NOR 
ECOC9100092A
J.O. du 17/01/1992 Pages : 
16096/16098
(Abrogation de l'arrêté du 14 août 1985 relatif à l'emploi d'additifs et d'auxiliaires technologiques dans les confitures, gelées, marmelades et autres produits similaires, en tant qu'il concerne les additifs figurant à l'annexe III du présent arrêté)