Arrêté du 25 octobre 2005 modifiant l'arrêté du 8 mars 1996 régissant le traitement informatisé de la taxe d'habitation à la direction générale des impôts
NOR 
BUDL0500216A
J.O. du 07/02/2006 texte : 
 n° 18
(Remplacement des art. 2, 3 et 4 - Abrogation implicite des arrêtés des 21 novembre 2000, 22 mars 2002, 7 janvier 2003, 15 juillet 2003 et 27 avril 2004 modifiant l'arrêté du 8 mars 1996)