Décret n° 2015-1616 du 10 décembre 2015 relatif aux régions académiques
NOR 
MENG1523843D
JO du 11/12/2015 texte : 0287;
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(Adaptation de l'organisation des services déconcentrés du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche au nouveau cadre de l'organisation territoriale : création de régions académiques regroupant les circonscriptions académiques existantes
art. 1er : Modification de l'art. L. 222-1
art. 3 : Réorganisation du chapitre II du titre II du livre II
art. 4 et 5 : Dispositions générales - Remplacement de l'art. R. 222-1 par les art. R. 222-1 à R. 222-2-2
art. 6 : Compétences du recteur de région académique et du conseil régional académique - Insertion des art. R. 222-3 à R. 222-3-7
art. 7 : Nouvelle mission interacadémique du vice-chancelier des universités de Paris - Ajout d'un alinéa à l'art. R. 222-17
art. 8 et 9 : Dispositions de coordination - Modification des art. D. 222-4, R. 222-9, R. 222-10, R. 222-19, R. 222-19-2, R. 222-25, D. 222-27, R. 222-36-1, D. 313-1 et D. 313-24 et abrogation de l'art. D. 313-4
art. 16 : Dispositions aplicables à compter du 1er janvier 2016)