Arrêté du 17 août 1993 portant agrément de la modification de zone d'action d'une société d'aménagement foncier et d'établissement rural et du changement de sa dénomination
NOR 
AGRR9301075A
J.O. du 26/08/1993 Page : 
12061
(Approbation du traité d'apport-fusion réglant les modalités de fusion entre la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural Rhône-Alpes-Nord et la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural Alpes-Cévennes - Modification de l'art. 1er et remplacement de l'art. 3 de l'arrêté du 2 mars 1963 portant agrément de la société d'aménagement foncier et d'établissement rural Alpes-Cévennes - Abrogation de l'arrêté du 2 mars 1963 portant agrément de la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural Rhône-Alpes-Nord)