Décret n° 2009-572 du 20 mai 2009 relatif à l'audition de l'enfant en justice
NOR 
JUSC0807961D
JO du 24/05/2009 texte : 0119;
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(Art. 1er : Remplacement des art. 338-1 à 338-9 par les art. 338-1 à 338-12
art. 2 : Ajout de la rémunération de la personne désignée par le juge pour entendre le mineur à la liste des frais et dépens - Ajout d'un 11° à l'art. 695)