Arrêté du 7 juin 2011 refusant le certificat prévu à l'article L. 111-2 du code du patrimoine
NOR 
MCCC1115827A
JO du 24/06/2011 texte : 0145;
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(Plaque représentant les chefs des douze tribus d'Israël de l'Ancien Testament, ivoire, milieu du XII siècle)