Décisions du 5 septembre 2016 portant retrait d'agrément d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique
NOR 
CCCJ1626568S
JO du 28/09/2016 texte : 0226;
51
(Retrait des agréments pour les asociations suivantes :
Solidarités 21e
Alliance pour la souveraineté de la France
Départementale de financement du parti socialiste de la fédération de La Réunion
Union pour Aix)