LOI n° 77-1458 du 29 décembre 1977 relative à certains personnels exerçant dans les établissements spécialisés pour enfants et adolescents handicapés
JO 30-12-1977 p. 
6285
(Intégration dans la fonction publique des personnels enseignants des établissements spécialisés pour enfants handicapés)