Décret n° 93-166 du 2 février 1993 portant publication des amendements à l'annexe I de la convention du 19 septembre 1979 relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe, adoptés en décembre 1990 et en décembre 1991     
NOR 
MAEJ9330002D
J.O. DU 06/02/1993 Pages : 
2032/2036
(Amendements entrés en vigueur le 6 mars 1992 - Remplacement de l'annexe I à la convention du 19 septembre 1979)