Arrêté du 3 novembre 2004 modifiant l'arrêté du 7 mai 1986 instituant des commissions administratives paritaires à l'Institut national de la recherche agronomique
NOR 
MENA0402226A
J.O. du 16/11/2004 texte : 
n° 12
(Art. 1er : Modification de l'art. 1er - Suppression de la commission administrative paritaire n° 10 [adjoints administratifs de la recherche])