Arrêté du 9 décembre 2008 pris en application de l'article L. 133-5 du code de la sécurité sociale et relatif aux déclarations sociales par voie électronique des chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole et des employeurs de salariés agricoles
NOR 
AGRS0829417A
JO du 20/12/2008 texte : 0296;
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(Déclaration unique d'embauche (DUE), titre emploi simplifié agricole (TESA), déclaration trimestrielle de salaires (DTS), bordereau de versement mensuel (BVM) et déclaration des revenus professionnels (DRP))