Décret n° 2001-72 du 24 janvier 2001 portant publication de l'accord de coopération relatif à la quarantaine phytosanitaire entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire de Chine, signé à Pékin le 28 juillet 1998     
NOR 
MAEJ0030083D
J.O. du 30/01/2001 Pages : 
1599/1600
(Accord entré en vigueur le 14 octobre 1999)