Arrêté du 30 juin 1997 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2565 (Métaux et matières plastiques (traitement des) pour le dégraissage, le décapage, la conversion, le polissage, la métallisation, etc., par voie électrolytique, chimique ou par emploi de liquides halogénés)
NOR 
ATEP9760302A
J.O. DU 30/07/1997 Page : 
11363
Annexes : Bulletin officiel du ministère chargé de la protection de l'environnement n° 97/15 p. 58-61