Arrêté du 28 juillet 1993 portant homologation de tables de mortalité pour les rentes viagères
NOR 
ECOT9390044A
J.O. du 30/07/1993 Page : 
10735
Annexe : Document administratif 93/58 (20 p.)
(Homologation et publication des tables de générations pour les rentes viagères 1887 à 1993 prévues au 1er tiret du 2° de l'art. A. 335-1 du code des assurances)