Avenant n° 24 du 16 novembre 2005
(Travail à la tâche en viticulture (Côte-d'Or) - Modification de l'annexe II) 
Arrêté d'extension du 5 juillet 2006     
TRCC 2005/51 p. 143-147
J.O. du 17/08/2006 texte : 
 n° 71