Arrêté du 9 mai 1995 relatif au montant des honoraires dû aux professeurs des universités - praticiens hospitaliers ou aux praticiens hospitaliers en application de l'article D. 461-27 du code de la sécurité sociale
NOR 
SPSS9501234A
J.O. DU 10/05/1995 Page : 
7692
Rectif. : JO 03-06-1995 p. 
8830
(Rémunération des praticiens hospitaliers participant aux travaux des comités régionaux de reconnaissance des maladies professionnelles)