Arrêté du 3 mai 1999 portant création d'un conseil spécialisé pour le secteur de l'olive de l'Office national interprofessionnel des oléagineux, protéagineux et cultures textiles
NOR 
AGRG9900673A
J.O. du 12/05/1999 Pages : 
7041/7042
(Application de l'art. 10 du décret n° 98-1256 du 29 décembre 1998, abrogé et codifié à l'art. R. 621-157 du code rural)