Décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif
NOR 
BUDX0600088D
JO du 09/06/2006 texte : 0132;
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(Art. 17 : Abrogation, à compter du 9 juin 2009, de l'arrêté du 1er juillet 2003 portant création du comité consultatif du programme ARAMIS (application radar à la météorologie infrasynoptique) et des dispositions de l'art. 10 du décret n° 93-861 du 18 juin 1993, instituant une commission chargée de donner son avis sur l'opportunité de la diffusion par l'établissement de services et produits nouveaux)