Arrêté du 31 mars 1999 modifiant l'arrêté du 17 novembre 1982 portant approbation de la convention constitutive du complexe régional d'information pédagogique et technique agricole du Centre et composition de son conseil d'orientation et de coordination
NOR 
AGRE9900738A
J.O. du 15/04/99 Page : 
5549
(Pas de modification d'article)