Décret n° 60-637 du 28 juin 1960 relatif au statut particulier des fonctionnaires des écoles de rééducation professionnelle de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
JO 03-07-1960 p. 
6050-6053
(Texte ne demeurant en vigueur que pour les seuls régisseurs-économes)