Arrêté du 13 mai 2014 portant adoption de plans de gestion pour les activités de pêche professionnelle à la senne tournante coulissante, à la drague, à la senne de plage et au gangui en mer Méditerranée par les navires battant pavillon français
NOR 
DEVM1407280A
JO du 27/05/2014 texte : 0122;
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(Application de l'art. 19 du règlement (CE) n° 1967/2006 du Conseil du 21 décemblre 2006 concernant des mesures de gestion pour l'exploitation durable des ressources halieutiques en Méditerranée - Abrogation de l'arrêté du 15 avril 2014 portant adoption de plans de gestion pour les activités de pêche professionnelle à la senne de plage et au gangui en mer Méditerranée par les navires battant pavillon français)