LOI n° 2008-1258 du 3 décembre 2008 en faveur des revenus du travail
NOR 
MTSX0815247L
JO du 04/12/2008 texte : 0282;
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(Art. 2 
(I à V) : Crédit d'impôt au profit des entreprises concluant un accord d'intéressement - Insertion des art. 244 quater T, 199 ter R et 220 Y dans le code général des impôts (CGI)
art. 4 
(VI et VII) : 
Modification de la règle dite "de blocage" des sommes versées au titre de la participation - Modification du b du 5 de l'art. 158 et ajout d'un alinéa à l'art. 163 bis AA du CGI