Décret n° 2007-712 du 4 mai 2007 portant application de l'article 24 de la loi n° 2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005 et relatif à la délimitation de la zone de recherche et développement du pôle de compétitivité n° 20059536 dénommé " Pôle du végétal spécialisé "
NOR 
INDI0750081D
J.O. du 06/05/2007 texte : 
 n° 3
(Loire-Atlantique et Maine-et-Loire)