Règlement du 6 novembre 2007 portant modification du règlement particulier du 29 juin 2001 du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé " Banco " et du règlement particulier du 8 juillet 2004 du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé " Banco "
NOR 
BCFZ0799324X
J.O. du 14/11/2007 texte : 
 n° 23
(Modification du sous-art. 3.1 du règlement particulier du 29 juin 2001 et des sous-art. 4.1, 4.2 et 4.4 du règlement particulier du 8 juillet 2004)