Arrêté du 3 mai 1999 portant homologation de l'abrogation par le Conseil des marchés financiers de dispositions du règlement général du Conseil des bourses de valeurs
NOR 
ECOT9920027A
J.O. du 12/05/1999 Page : 
7038
(Abrogation des art. 8-1-1 à 8-1-7, 8-3-1 à 8-3-8, 8-4-1 à 8-4-3 et 8-5-1 à 8-5-5 du titre VIII du règlement général du conseil des bourses de valeurs - Abrogation implicite de l'arrêté du 15 novembre 1990 portant homologation du règlement général du Conseil des bourses de valeurs)