Décret n° 85-1169 du 5 novembre 1985 portant publication de la convention internationale du travail n° 141 concernant les organisations de travailleurs ruraux et leur rôle dans le développement économique et social, faite à Genève le 26 juin 1975     
JO 10-11-1985 p. 
13057-13059
(Convention entrée en vigueur, pour la France, le 10 septembre 1985)