Ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme
NOR 
ECET0828284R
JO du 31/01/2009 texte : 0026;
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(Art. 13 et 14 : Compétence de l'ordre professionnel pour faire respecter le dispositif de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme - Ajout d'un 13° à l'art. 17 et d'un alinéa à l'art. 21-1 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 - Ajout d'un art. 13-1 dans l'ordonnance du 10 septembre 1817)