Arrêté du 13 octobre 1978 relatif au maintien d'affiliation au régime spécial de la sécurité sociale dans les mines de certains travailleurs des mines de fer
JO 18-11-1978 p. NC 
8745
(Application du 2e alinéa de l'art. 8 du décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946)