Arrêté du 6 juillet 2010 fixant les normes et la procédure de classement des villages de vacances
NOR 
ECEI1012840A
JO du 08/07/2010 texte : 0156;
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(Application de l'art. D. 325-4 du code du tourisme - Abrogation de l'arrêté du 8 décembre 1982 relatif aux normes et à la procédure de classement des villages de vacances)