Décret n° 2006-1830 du 23 décembre 2006 relatif aux conditions d'agrément et de fonctionnement des antennes médicales de prévention du dopage
NOR 
MJSK0670301D
J.O. du 31/12/2006 texte : 
 n° 138
(Art. 11 : Abrogation des art. D. 3613-1 à D. 3613-6 relatifs aux antennes médicales de lutte contre le dopage)