Décret n° 2002-584 du 24 avril 2002 modifiant le décret n° 67-711 du 18 août 1967 fixant les conditions d'application du régime des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat
NOR 
ECOB0260013D
J.O. du 26/04/2002 Page : 
7491
(Art. 2 : Ajout de certains ouvriers des parcs et ateliers du service des bases aériennes au B du II de la liste annexée des travaux et emplois comportant des risques particuliers d'insalubrité annexée)