Arrêté du 22 mai 2013 modifiant l'arrêté du 21 octobre 2003 relatif au titre professionnel de métallier-serrurier option pose d'ouvrage, option métallerie-ferronnerie, option menuiserie acier
NOR 
ETSD1311080A
JO du 08/06/2013 texte : 0131;
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(Prorogation pour une durée de cinq ans à compter du 24 juillet 2013 - Remplacement des art. 2 et 3)