Décret n° 2009-822 du 3 juillet 2009 modifiant le décret n° 71-262 du 7 avril 1971 énumérant les postes territoriaux ouvrant droit à la hors-classe du grade de préfet
NOR 
IOCA0909025D
JO du 04/07/2009 texte : 0153;
10
(Insertion de l'art. 2-1 - Abrogation implicite du décret n° 79-352 du 24 avril 1979 modifiant le décret n° 71-262 du 7 avril 1971 énumérant les postes territoriaux ouvrant droit à la hors-classe du grade de préfet)