LOI n° 85-535 du 21 mai 1985 autorisant l'approbation d'un avenant à la convention générale sur la sécurité sociale entre la République française et la République de Turquie du 20 janvier 1972     
JO 23-05-1985 p. 
5775
(Avenant n° 1 signé à Paris le 3 février 1984)