Arrêté du 27 octobre 2014 relatif à la revalorisation des paramètres de calcul de l'allocation de logement
NOR 
AFSS1422685A
JO du 28/10/2014 texte : 0250;
18
(Art. 1er : Modification des art. 1er, 3 et 5 de l'arrêté du 26 décembre 2000 relatif à l'allocation de logement
art. 2 : Application du 10e alinéa de l'art. D. 542-5-2 du code de la sécurité sociale
art. 3 : Application des 1er et 2e alinéas de l'art. D. 542-27 du code de la sécurité sociale
art. 4 : Application des 3e et 5e de l'art. D. 542-21, du 3e alinéa de l'art. D. 542-27, du 4e alinéa du I de l'art. D. 542-5 et du 4e alinéa de l'art. D. 542-27 du code de la sécurité sociale
art. 5 : Application du 3e alinéa de l'art. D. 755-28 du code de la sécurité sociale
art. 6 : Application du 1er 7e et 8e alinéas de l'art. D. 755-28 du code de la sécurité sociale
art. 7 : Application de l'art. D. 831-2-1 du code de la sécurité sociale
art. 8 : Abrogation des art. 3 et 5 de l'arrêté du 14 janvier 2013 relatif à la revalorisation de l'allocation de logement
art. 10 : Dispositions applicables aux prestations dues à compter du mois d'octobre 2014)