Arrêté du 26 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 31 mai 2007 fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d'émission de gaz à effet de serre et le montant des quotas affectés
NOR 
DEVE1002611A
JO du 20/03/2010 texte : 0067;
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(Modifications des annexes I, II-1, II-2, IV, V, VI et VII)