Décret n° 2015-36 du 19 janvier 2015 relatif au recrutement et à la formation initiale des personnels enseignants et d'éducation relevant du ministre chargé de l'agriculture
NOR 
AGRS1419720D
JO du 20/01/2015 texte : 0016;
20
(Art. 1er à 4 : Remplacement des art. 5 et 16 et modification des art. 7 et 8 du décret n° 90-89 du 24 janvier 1990 relatif au statut particulier des conseillers principaux d'éducation des établissements d'enseignement agricole)