Circulaire n° 99-51 du 29 juillet 1999 relative à l'action sociale menée au bénéfice des retraités
Bulletin officiel du ministère chargé de l'équipement n° 99/15 p. 40-43
(Abrogation de la circulaire DP/AS1 n° 85-32 du 6 mai 1985)