Décret n° 2016-834 du 23 juin 2016 relatif à la mise en ligne par les collectivités territoriales et par leurs établissements publics de coopération de documents d'informations budgétaires et financières
NOR 
INTB1603408D
JO du 25/06/2016 texte : 0147;
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(Insertion des art. R. 2313-8, R. 3313-8, R. 4313-5, R. 5211-41-1 et R. 5622-1 et modification de l'art. D. 2573-31 - Dispositions applicables aux documents se rapportant aux délibérations adoptées après la publication du présent décret)