Arrêté du 27 décembre 2005 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 52 des départements
NOR 
INTB0500869A
J.O. du 29/12/2005 texte : 
 n° 17
Annexe : Document administratif n° 2005/20 (400 p.)
(Dispositions modificatives applicables à compter du 1er janvier 2006)