Arrêté du 4 juillet 1966 relatif à la réglementation des vacances dans certaines catégories d'établissements pour enfants
JO 21-07-1966 p. 
6282-6283
(Application de l'art. 29 du décret n° 54-883 du 2 septembre 1954, abrogé et non codifié dans le code de l'action sociale et des familles)