Circulaire DE/SD/MAP n° 68 du 18 janvier 2000 relative à la préservation des milieux aquatiques
Bulletin officiel du ministère chargé de la protection de l'environnement n° 2000/2 p. 17-28
(Application de l'art. 22 de la loi n° 92-3 du 3 janvier 1992 sur l'eau, abrogé et codifié à l'art. L. 216-6 du code de l'environnement - Abrogation de la circulaire DE du 15 juillet 1997)