Décret n° 2011-781 du 28 juin 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Muscat du Cap Corse »
NOR 
AGRT1110106D
JO du 30/06/2011 texte : 0150;
57
(Homologation et publication, en annexe, du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Muscat du Cap Corse" - Modification de l'art. 1er et de l'annexe du décret n° 2009-1231 du 13 octobre 2009 relatif aux appellations d'origine contrôlées « Muscat de Saint-Jean-de-Minervois », « Muscat de Mireval », « Muscat de Lunel », « Muscat de Frontignan » ou « Frontignan » ou « Vin de Frontignan », « Muscat de Beaumes-de-Venise », « Rasteau », « Muscat du Cap Corse », « Banyuls », « Banyuls grand cru » et « Maury »)