Décret n° 2004-738 du 26 juillet 2004 relatif à l'application aux corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics des dispositions de l'article 29-3 de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 modifiée relative à l'organisation du service public de la poste et des télécommunications
NOR 
ECOX0400135D
J.O. du 28/07/2004 texte : 
 n° 11
(Modalités d'intégration des fonctionnaires de France Télécom dans les corps de fonctionnaires de l'Etat - Dispositions applicables jusqu'au 31 décembre 2009 - Abrogation du décret n° 2003-1038 du 30 octobre 2003 relatif aux modalités particulières de détachement des fonctionnaires de France Télécom dans les corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics)