Arrêté du 3 octobre 2013 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Saint-Brieuc (22)
NOR 
JUSF1325152A
JO du 18/10/2013 texte : 0243;
16
(Création du service territorial éducatif de milieu ouvert de la protection judiciaire de la jeunesse, dénommé "STEMO Armorique" - Abrogation de l'arrêté du 6 juillet 2010 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion à Saint-Malo et de l'arrêté du 20 juillet 2010 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion à Saint-Brieuc)