LOI n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement
NOR 
DEVX0811607L
JO du 05/08/2009 texte : 0179;
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(Art. 55 (4e au 6e alinéas) : Encouragement des formations initiales et continues et tout au long de la vie en matière de développement durable et création d'un institut de très haut niveau de formation au développement durable pour les décideurs publics et privés)