Décision du 24 janvier 2008 portant retrait d'agrément d'une association de financement d'un parti ou d'une organisation politique
NOR 
CCCX0811238X
JO du 09/02/2008 texte : 0034;
131
(Retrait de l'agrément délivré à l'association de financement de Rassemblement Poitiers Sud - Abrogation implicite de la décision du 17 février 1995, en tant qu'elle concerne l'association précitée)