Arrêté du 1er octobre 1997 modifiant l'arrêté du 25 avril 1994 portant habilitation d'un établissement d'enseignement artistique à dispenser le cursus national de l'enseignement des arts plastiques
NOR 
MCCI9700742A
J.O. du 23/10/1997 Pages : 
15436/15437
(Ecole municipale d'art de Cherbourg - Remplacement de l'art. 1er, et donc abrogation implicite de l'arrêté du 25 avril 1994 lui-même)