Décret du 28 décembre 1973 concédant au département de Maine-et-Loire l'exploitation et les travaux d'entretien et d'aménagement de la Mayenne, de l'Oudon et de la Sarthe sur le territoire du département
JO 05-01-1974 p. 
182-186
(Application de l'art. 5 du code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure)