Avenant n° 118 du 28 mai 1998
(Classification des emplois - Définition du salaire horaire de base - Remplacement des art. 11 et 12 et abrogation de l'art. 15 - Abrogation implicite de l'avenant n° 98 du 3 juillet 1990) 
Arrêté d'extension du 27 septembre 1999     
TRCC 98/27 p. 83-87
JO 06-10-1999 p. 
14838