Arrêté du 28 novembre 2011 autorisant la société Enertrag Ternois IV à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVR1134000A
JO du 17/12/2011 texte : 0292;
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(Installation éolienne, localisée lieudits Le Bois d'Héricourt, Les Quatorze et Le Fond Lagache et lieudit La Benette, sur le territoire des communes d'Héricourt et d'Ecoivres (Pas-de-Calais))