Arrêté du 7 juillet 2010 portant approbation d'une prise de participation financière de la société France Télévisions
NOR 
MCCE1016501A
JO du 27/08/2010 texte : 0198;
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(Souscription, par la société France Télévisions, de l'intégralité du capital de la société par actions simplifiée dénommée Réseau outre-mer 1)