Arrêté du 30 janvier 2008 portant désignation du préfet coordonnateur pour le site d'importance communautaire « Garonne, Ariège, Hers, Salat, Pique et Neste »
NOR 
DEVN0772232A
JO du 01/02/2008 texte : 0027;
6
(Désignation du préfet de la Haute-Garonne en application de l'art. R. 414-8 du code de l'environnement)