Arrêté du 22 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 1er décembre 2011 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel et des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail des services déconcentrés relevant du ministère chargé de l'éducation nationale
NOR 
MENH1427436A
JO du 24/12/2014 texte : 0297;
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(Remplacement des art. 1er et 2 et abrogation de l'art. 3)