Arrêté du 6 mai 2009 relatif au traitement automatisé des déclarations annuelles prévues par l'article 242 ter du code général des impôts
NOR 
BCFL0911864A
JO du 25/06/2009 texte : 0145;
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(Traitement dénommé TD/RCM (transfert de données concernant les revenus de capitaux mobiliers))