Arrêté du 11 décembre 2014 portant rattachement de la gestion comptable et financière d'un établissement public de santé à un poste comptable des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
NOR 
FCPE1427657A
JO du 19/12/2014 texte : 0293;
20
(Dispositions applicables, à compter du 1er janvier 2015, à l'établissement public de santé dénommé "Centre hospitalier Alpes Léman")