Circulaire du 6 novembre 2007 relative à la modification du fascicule 23 "Fournitures de granulats employés à la construction et à l'entretien des chaussées" du cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux
Bulletin officiel du ministère chargé de l'équipement n° 2008/2 p. 35-36
(Substitution du présent fascicule au fascicule approuvé par le décret n° 98-28 du 8 janvier 1998 en ce qui concerne le marquage CE des granulats)