Décret n° 2014-940 du 20 août 2014 relatif aux obligations de service et aux missions des personnels enseignants exerçant dans un établissement public d'enseignement du second degré
NOR 
MENH1407664D
JO du 23/08/2014 texte : 0194;
10
(Art. 10 et 11 : Abrogation, à compter de la rentrée scolaire 2015, du décret n° 50-583 du 25 mai 1950 portant règlement d'administration publique pour la fixation des maximums de service des professeurs et maîtres d'éducation physique et sportive, titulaires et délégués)