Décret n° 2010-1738 du 30 décembre 2010 relatif à l'assurance volontaire vieillesse et au rachat de cotisations
NOR 
ETSS1033488D
JO du 31/12/2010 texte : 0303;
84
(Art. 1er et 3 : Dispositions applicables aux demandes d'adhésion et de rachat déposées à compter du 1er janvier 2011 - Modification des art. D. 742-1, D. 742-13 et D. 742-17-1; remplacement des art. D. 742-14 et D. 742-15 et abrogation des art. D. 742-17, D. 742-25-1 et D. 742-32)