Décret n° 2005-1434 du 18 novembre 2005 relatif à la mise en circulation des véhicules de transport en commun de personnes ainsi que des véhicules dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 3,5 tonnes et modifiant le code de la route
NOR 
EQUS0500501D
J.O. du 20/11/2005 texte : 
 n° 10
( Art. 1er et 2 : Mise en circulation des véhicules de transport en commun de personnes [remplacement de la " carte violette " par l'attestation d'aménagement] - Modification des art. R. 233-2 et R. 323-23
 art. 3 : Contrôle de conformité initial, avant mise en circulation, des véhicules dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 3,5 tonnes - Remplacement du 1er alinéa de l'art. R. 323-25)