Arrêté du 15 septembre 2016 portant création d'un traitement relatif à la recherche et à la consultation des déclarations déposées auprès de la DGDDI (CANOPEE)
NOR 
ECFD1624663A
JO du 30/09/2016 texte : 0228;
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(Traitement mise en oeuvre par la direction générale des douanes et droits indirects)