Arrêté du 28 avril 2005 modifiant l'arrêté du 23 juin 2003 relatif aux modalités de répartition dans les écoles de sages-femmes des étudiants inscrits en première année du premier cycle des études médicales
NOR 
MENS0500876A
J.O. du 13/05/2005 texte : 
 n° 3
(Modification de la répartition des étudiants inscrits dans les universités de la région parisienne - Modification du tableau figurant à l'art. 3 et ajout d'un alinéa à l'art. 4)