Arrêté du 20 mars 2007 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2006 portant organisation interne de la direction de la défense et de la sécurité civiles
NOR 
INTE0700242A
J.O. du 25/03/2007 texte : 
 n° 2
(Modification de l'art. 2)