Arrêté du 30 mai 2013 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « e-Education : services et contenus numériques innovants pour les apprentissages à l'école »
NOR 
PRMX1313782A
JO du 01/06/2013 texte : 0125;
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(Application de l'art. 8 de la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 - l'appel à projets « e-Education : services et contenus numériques innovants pour les apprentissages à l'école », relatif à l'action 2 du programme « développement de l'économie numérique » - Cahier des charges consultable aux adresses internet suivantes : 
 http://investissement-avenir.gouvernement.fr/
 http://www.dgcis.fr/secteurs-professionnels/economie-numerique/fsn/e-education-3
 http://cdcinvestissementsdavenir.achatpublic.com/