Arrêté du 27 février 1995 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère chargé de la recherche
NOR 
RESM9401866A
J.O. DU 02/03/1995 Pages : 
3350/3351
(Application du décret n° 95-221 du 27 février 1995)