Arrêté du 14 avril 2014 fixant les modalités de déclaration, la forme et le contenu du rapport de sécurité d'une recherche biomédicale portant sur un médicament à usage humain
NOR 
AFSP1409685A
JO du 02/05/2014 texte : 0102;
20
(Application de l'art. R. 1123-53 du code de la santé publique - Abrogation de l'arrêté du 19 mai 2006 fixant les modalités de déclaration, la forme et le contenu du rapport de sécurité d'une recherche biomédicale portant sur un médicament à usage humain)