Arrêté du 27 janvier 2000 modifiant divers textes réglementaires relatifs aux brevets, licences et qualifications des navigants de l'aéronautique civile
NOR 
EQUA0000203A
J.O. du 23/03/2000 Page : 
4476
(Art. 3 : Remplacement du paragraphe 4.3.3 de l'arrêté du 24 juillet 1991 relatif aux conditions d'utilisation des aéronefs civils en aviation générale)