Arrêté du 27 septembre 1984 portant création des subdivisions d'internat pour la réforme du troisième cycle des études médicales
JO 27-09-1984 p. NC 
9224-9225
(Texte maintenu en vigueur pour l'application de l'art. 5 du décret n° 88-321 du 7 avril 1988)