Arrêté du 14 mai 1959 fixant les modalités d'application de l'article 15 du décret n° 58-351 du 2 avril 1958 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi n° 57-871 du 1er août 1957 relative à l'affectation ou au détachement de certains fonctionnaires de l'Etat hors du territoire européen de la France
JO 27-05-1959 p. 
5363