Décret n° 79-803 du 11 septembre 1979 fixant les modalités d'application de l'article 7 de la troisième loi de finances rectificative pour 1978 (n° 78-1240 du 29 décembre 1978) relatif à la redevance annuelle mise à la charge des sociétés de courses parisiennes
JO 20-09-1979 p. 
2334-2335
(Abrogation du décret n° 65-1121 du 17 décembre 1965 fixant les modalités de liquidation et de versement de la redevance annuelle mise à la charge des sociétés parisiennes des courses de chevaux en application de l'article 15 (§ I) de la loi n° 64-1279 du 23 décembre 1964)