Décret n° 2005-1050 du 26 août 2005 portant coordination entre les régimes de sécurité sociale en vigueur dans les départements métropolitains ou d'outre-mer et les régimes de sécurité sociale en vigueur à Mayotte
NOR 
SANS0521817D
J.O. du 28/08/2005 texte : 
 n° 32
(Application de l'art. 25 de l'ordonnance n° 2002-411 du 27 mars 2002 :
 art. 1er à 4 : Dispositions générales
 art. 5 à 9 : Dispositions relatives à l'assurance maladie
 art. 10 à 19 : Dispositions relatives à l'assurance vieillesse
 art. 20 à 26 : Dispositions relatives à l'assurance accidents du travail et maladies professionnelles
 art. 27 à 28 : Dispositions relatives aux prestations familiales
 art. 29 à 31 : Dispositions diverses)