Arrêté du 19 décembre 2013 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré LTO Habitat
NOR 
ETLL1330108A
JO du 26/12/2013 texte : 0299;
25
(Abrogation de l'arrêté du 22 mars 2006 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré « LTO Habitat »)