Arrêté du 14 octobre 1991 relatif aux additifs pouvant être employés dans les denrées destinées à l'alimentation humaine
NOR 
ECOC9100092A
J.O. DU 10/12/91 Pages : 
16096/16098
(Abroge l'arrêté du 2 décembre 1965 établissant la liste des matières autorisées pour l'enrobage des cafés torréfiés en tant qu'il concerne les additifs inscrits sur la liste figurant à l'annexe III du présent arrêté)