Arrêté du 2 mai 2014 fixant la liste des partis et groupements admis à utiliser les émissions du service public de la communication audiovisuelle pendant la campagne électorale en vue de l'élection des représentants au Parlement européen des 24 et 25 mai 2014
NOR 
INTA1410278A
JO du 03/05/2014 texte : 0103;
39
(Application du décret n° 2014-379 du 29 mars 2014 portant convocation des électeurs pour l'élection des représentants au Parlement européen)