Arrêté du 9 août 2002 relatif à l'affectation au ministère de l'écologie et du développement durable d'ingénieurs des ponts et chaussées servant en position d'activité
NOR 
EQUP0201235A
J.O. du 24/09/2002 Page : 
15758
(Texte maintenu en vigueur pour l'application de l'art. 2 du décret n° 2009-1106 du 10 septembre 2009)