Arrêté du 4 septembre 2000 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à la collecte des fiches de travail dans les directions régionales de l'Institut national de la statistique et des études économiques d'Alsace, de Champagne-Ardenne, de Lorraine, de Nord - Pas-de-Calais et de Picardie
NOR 
ECOS0050032A
J.O. du 14/09/2000 Page : 
14410