Arrêté du 28 mars 2014 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des concours pour le recrutement des commissaires de police de la police nationale
NOR 
INTC1331689A
JO du 02/04/2014 texte : 0078;
29
(Dispositions applicables à compter des concours ouverts au titre de l'année 2015 - Abrogation de l'arrêté du 23 novembre 2005 fixant les modalités d'organisation et le programme des concours pour le recrutement des commissaires de police de la police nationale)