Circulaire n° 97-109 du 22 décembre 1997 relative à l'instruction des demandes de droits de passage sur le domaine public routier national non concédé par les opérateurs autorisés au titre de l'article L. 33-1 du code des postes et télécommunications
Bulletin officiel du ministère chargé de l'équipement n° 98/3 p. 24-28
(Abrogation de la circulaire du 5 février 1997)