Arrêté du 30 septembre 2015 modifiant l'arrêté du 22 janvier 2015 créant un régime national de gestion pour la pêcherie de la sole commune (Solea solea) en Manche Est (division CIEM VII d)
NOR 
DEVM1520492A
JO du 24/10/2015 texte : 0247;
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(Abrogation du point 4 de l'art. 7)