Décret du 18 mars 1993 portant approbation des résolutions des assemblées générales extraordinaires des sociétés nationales de programme Antenne 2 et France Régions 3 des 12 et 11 janvier 1993 et modifiant la dénomination sociale des deux sociétés
NOR 
MENT9300127D
J.O. DU 25/03/1993 Page : 
4649
(Application de l'art. 44 de la loi n° 
86-1067