Décret n° 69-779 du 16 juillet 1969 portant publication de l'échange de notes des 26 et 30 mai 1969 confirmant l'arrangement entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement espagnol relatif à la création à La Junquera (Espagne) de bureaux à contrôles nationaux juxtaposés     
JO 07-08-1969 p. 
7957-7958
(Echange de notes entré en vigueur le 30 mai 1969 et substitué à l'échange de notes adopté par la Commission mixte franco-espagnole, lors de sa réunion du 10 novembre 1967)