Arrêté du 23 avril 2013 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 221 du règlement annexé)
NOR 
TRAT1308807A
JO du 01/06/2013 texte : 0125;
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(Art. 1er et 2 : Modification de la division 221 "Navires à passagers effectuant des voyages internationaux et navires de charge de jauge brute égale ou supérieure à 500" du règlement annexé : Remplacement des notes de bas de page des art. 221-V/19.2.1.5, 221-V/18.4 et 221-V/20 et 221-V/20 bis et insertion de la note de bas de page de l'art. 221-V/19.2.1.5)