Décret n° 2013-804 du 3 septembre 2013 portant majoration de l'indemnité de départ volontaire de certains ouvriers de l'Etat du ministère de la défense et des établissements publics placés sous sa tutelle
NOR 
DEFH1317925D
JO du 05/09/2013 texte : 0206;
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(Fixation, notamment, des conditions de majoration de ladite indemnité)