Arrêté du 30 décembre 2004 relatif à la liste des espèces végétales protégées en région Midi-Pyrénées complétant la liste nationale
NOR 
DEVN0540057A
J.O. du 02/04/2005 texte : 
 n° 35
(Application des art. R. 211-1 à R. 211-5 du code de l'environnement, recodifiés aux art. R. 411-1 à R. 411-5 du même code)