Arrêté du 26 janvier 2009 modifiant l'arrêté du 20 juillet 2007 portant diverses dispositions relatives aux listes électorales consulaires et aux opérations électorales à l'étranger
NOR 
MAEF0901882A
JO du 04/02/2009 texte : 0029;
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(Modification des art. 3 et 12)