Arrêté du 27 avril 2011 modifiant les modalités d'organisation des concours internes donnant accès à certains corps de personnels enseignants du second degré et d'éducation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale
NOR 
MENH1109629A
JO du 03/05/2011 texte : 0102;
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(Art. 9 à 13 : Modifiaction des art. 4 et 6 et de l'annexe et insertion de l'art. 4 bis et de l'annexe II bis [Epreuve de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle (RAEP) du concours interne du CAPET]
art. 14 à 19 : Modification des art. 4, 6, 18 et de l'annexe II; insertion de l'art. 4 bis et de l'annexe II bis [Epreuve de reconnaissance des acquis de l'expériene professionelle (RAEP) du concours interne de recrutement de professeurs de lycée professionnel]
art 20 : Dispositions applicables à compter de la session 2012 des concours)