Arrêté du 6 mai 2013 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
NOR 
AFSP1311701A
JO du 14/05/2013 texte : 0110;
8
(Ajout d'une spécialité au point n° 8 « Médicaments bénéficiant d'une autorisation temporaire d'utilisation de cohorte » de l'annexe)