Décret n° 80-488 du 24 juin 1980 modifiant le décret n° 64-226 du 11 mars 1964 relatif au régime d'assurance vieillesse complémentaire des auteurs et compositeurs dramatiques et auteurs de films
JO 01-07-1980 p. 
1635-1636
(Modification de l'art. 2 et remplacement des art. 1er et 3)