Décret n° 2005-1344 du 28 octobre 2005 portant modification du décret n° 87-1107 du 30 décembre 1987 portant organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de catégorie C
NOR 
FPPA0510010D
J.O. du 30/10/2005 texte : 
n° 12
(Remplacement des art. 5, 6, 6-1, 6-2 et 7 et insertion de l'art. 7-5 - Abrogation implicite de l'art. 5 du décret n° 89-227 du 17 avril 1989, de l'art. 2 du décret n° 90-829 du 20 septembre 1990 et de l'art. 8 du décret n° 98-68 du 2 février 1998)