Arrêté du 7 novembre 2016 portant agrément d'un organisme collecteur paritaire des fonds de la formation professionnelle continue (OPCA TRANSPORTS ET SERVICES)
NOR 
ETSD1632564A
JO du 17/11/2016 texte : 0267;
39
(Abbrogation de l'arrêté du 23 décembre 2014 portant agrément d'un organisme collecteur paritaire des fonds de la formation professionnelle continue au titre des contributions dues pour la formation professionnelle continue (OPCA TRANSPORTS ET SERVICES))