Avenant n° 25 du 22 janvier 2009
(Salaires minimaux des personnels d'exécution et d'encadrement en application de l'art. 53 de la convention collective - Remplacement de l'annexe I et modification de l'annexe II)
TRCC n° 2009/20 p. 119-121
Arrêté d'extension du 7 septembre 2009
JO 16/09/2009 texte 
214;46 pages 15140/15141