Circulaire DRT n° 2005-08 du 27 juin 2005 relative à la mise en oeuvre du décret n° 2004-924 du 1er septembre 2004 et de l'arrêté du 21 décembre 2004
Bulletin officiel du ministère chargé du travail n° 2005/8 p. 31-43
(Dispositions relatives à la prévention du risque de chute de hauteur - Application des art. R. 233-13-20 et s. du code du travail, dans leur rédaction issue du décret n° 2004-924 du 1er septembre 2004 et de l'arrêté du 21 décembre 2004 relatif aux vérifications des échafaudages)