Arrêté du 22 juin 1976 fixant la liste des titres de séjour et documents dont les étrangers doivent être titulaires pour adhérer aux associations familiales
JO 17-07-1976 p. 
4237
(Application de l'art. 1er du décret n° 76-272 du 26 mars 1976, abrogé et codifié à l'art. R. 211-1 du code de la famille et de l'aide sociale)