Arrêté du 4 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 28 juillet 2008 relatif à la lutte contre Diabrotica virgifera virgifera Le Conte
NOR 
AGRG1134056A
JO du 13/01/2012 texte : 0011;
40
(Modification des art. 9, 20 et 24 et remplacement de l'annexe - Abrogation implicite de l'arrêté du 20 mars 2009 modifiant l'arrêté du 28 juillet 2008 relatif à la lutte contre Diabrotica virgifera virgifera Le Conte)