Arrêté du 22 novembre 2006 portant désignation de la mission du service du contrôle général économique et financier " financement de la recherche et de l'innovation " pour exercer le contrôle économique et financier de l'Etat sur l'Association de préfiguration de l'Ecole d'économie de Paris
NOR 
ECOU0600066A
J.O. du 12/12/2006 texte : 
 n° 8
(Application du décret n° 2006-1117 du 5 septembre 2006)