Décret n° 2013-189 du 4 mars 2013 portant publication de l'accord de don entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Serbie relatif à un projet de réalisation du métro de Belgrade, signé à Belgrade le 20 avril 2012 
NOR 
MAEJ1304280D
JO du 06/03/2013 texte : 0055;
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(Accord entré en vigueur le 20 avril 2012)