Décret n° 93-702 du 27 mars 1993 modifiant le décret n° 88-1077 du 30 novembre 1988 portant statuts particuliers des personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière et le décret n° 91-1271 du 18 décembre 1991 portant statut particulier des personnels infirmiers surveillants-chefs des services médicaux de la fonction publique hospitalière
NOR 
SANH9300512D
J.O. du 28/03/1993 Page : 
5424
(Art. 1er : Modification du II de l'art. 4 et insertion de l'art. 49-IV dans le décret n° 88-1077 du 30 novembre 1988)