Arrêté du 30 avril 2002 relatif à la composition de la section examen du référentiel et de la commission permanente de la Commission nationale de l'agriculture raisonnée et de la qualification des exploitations
NOR 
AGRR0201005A
J.O. du 04/05/2002 Pages : 
8523/8524
(Application des art. 12 à 15 du décret n° 2002-631 du 25 avril 2002)