Circulaire MES/DPM/ACI 1 n° 02-386 du 8 juillet 2002 relative au système de gestion et de contrôle des projets mis en place par la France dans le cadre du Fonds européen pour les réfugiés
Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 2002/31 p. 283-304