Arrêté du 15 mai 2000 modifiant l'arrêté du 10 février 1984 portant composition et mode de fonctionnement du conseil spécialisé pour le secteur des pommes de terre de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture
NOR 
AGRP0001024A
J.O. du 17/05/2000 Page : 
7392
(Remplacement des art. 1er et 3, modification de l'art. 7 et abrogation de l'art. 8)