Avenant n° 50 du 15 mars 2007
(Revalorisation de l'avantage en nature norriture - Remplacement de l'art. 29) 
Arrêté d'extension du 30 octobre 2007     
TRCC 2007/31 p. 111-112
J.O. du 10/11/2007 texte : 
 n° 87