Décret n° 2008-297 du 1er avril 2008 relatif à diverses commissions administratives
NOR 
IOCA0801768D
JO du 03/04/2008 texte : 0079;
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(Art. 2 : Disposition relative au Conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques [Dénommé "commission" avant l'entrée en vigueur de la présente disposition] - Modification de l'art. R. 1416-17)