Décision du 15 janvier 2002 relative à la mise en oeuvre d'un programme de recherche     
Bulletin officiel du ministère chargé de la protection de l'environnement n° 2002/3 p. 113
(Etude de la pollution atmosphérique et des impacts des transports terrestres - Programme intitulé " PRIMEQUAL. 2 " faisant suite au programme " PRIMEQUAL-PREDIT " [décision du 8 juillet 1998] - Dispositions applicables jusqu'en 2007)