Décret n° 2010-953 du 24 août 2010 instituant une indemnité de fonctions aux enseignants référents pour la scolarisation des élèves handicapés
NOR 
MENF1016677D
JO du 26/08/2010 texte : 0197;
26
(Dispositions applicables à compter du 1er septembre 2010)