Arrêté du 24 mai 2005 relatif à la dénomination et aux attributions d'une mission du service du contrôle général économique et financier
NOR 
ECOU0500029A
J.O. du 31/05/2005 texte : 
 n° 76
(La mission du service du contrôle général économique et financier dénommée " mission d'observation des conditions d'emploi et de rémunération dans les organismes publics " prend le nom de " gestion des ressources humaines et audit salarial du secteur public ")