Arrêté du 28 mars 2014 portant approbation des modifications apportées aux statuts de la section professionnelle des agents généraux d'assurance (CAVAMAC)
NOR 
AFSS1407661A
JO du 02/04/2014 texte : 0078;
27
(Modification de l'art. 1er des stauts généraux et des art. 20, 24 et 25 des statuts du régime d'assurance vieillesse complémentaire)