Décret n° 59-1212 du 22 octobre 1959 portant publication de l'avenant du 6 mars 1959 à la convention générale entre la France et la Pologne sur la sécurité sociale du 9 juin 1948     
JO 27-10-1959 p. 
10229
(Avenant entré en vigueur le 1er décembre 1959 - Modification de l'art. 8 de la convention franco-polonaise sur la sécurité sociale signée à Paris le 9 juin 1948)