Arrêté du 6 novembre 2012 établissant la liste des territoires dans lesquels il existe un risque d'inondation important ayant des conséquences de portée nationale
NOR 
DEVP1238499A
JO du 27/11/2012 texte : 0276;
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(Application de l'art. R. 566-5 du code de l'environnement)