Arrêté du 13 mars 2007 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à l'enquête d'aide au retour à l'emploi des anciens militaires
NOR 
DEFP0700356A
J.O. du 29/03/2007 texte : 
 n° 2
(Traitement dénommé " Enquête DEAM ", mis en oeuvre par la sous-direction de l'accompagnement et du reclassement professionnel du ministère de la défense)