Arrêté du 26 février 2001 modifiant l'arrêté du 29 juillet 1998 portant création d'un traitement automatisé par lecture optique des bulletins du recensement général de la population de 1999
NOR 
ECOS0150010A
J.O. du 16/03/2001 Page : 
4191
(Modification des art. 3 et 6)