Décret n° 96-961 du 29 octobre 1996 modifiant le décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière
NOR 
TASH9623076D
J.O. DU 06/11/1996 Pages : 
16153/16154
(Dispositions relatives aux ingénieurs hospitaliers - Modification de l'art. 20 et du tableau de l'art. 7 et insertion des art. 26-1 et 26-2)