Décret n° 88-442 du 25 avril 1988 modifiant le statut particulier du corps des ingénieurs des travaux de la météorologie
NOR TRSL8800193D
J.O. DU 27/04/1988 Pages : 
5592/5593
(Modification des art. 7 et 8; remplacement des art. 9, 10 et 11 et abrogation de l'art. 11 bis du décret n° 65-184 du 5 mars 1965)