Arrêté du 27 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 12 février 1996 modifié relatif à l'élection des représentants des étudiants aux conseils d'administration du Centre national et des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires
NOR 
MENS1425429A
JO du 30/10/2014 texte : 0252;
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(Modalité d'organisation du vote par procuration - Remplacement du 2e alinéa de l'art. 14)