Règlement du 17 juin 2010 portant modification du règlement général du 29 juin 2001 des jeux de loterie instantanée de La Française des jeux
NOR 
BCRZ1099073X
JO du 25/06/2010 texte : 0145;
32
(Dispositions relatives au paiement des lots et au jeu des mineurs - Remplacement du sous-art. 1.3)