Avenant n° 1 du 21 juillet 2016 à la convention quinquennale 2015-2019 du 2 décembre 2014 entre l'Etat et l'UESL-Action Logement
NOR 
LHAL1622285X
JO du 10/08/2016 texte : 0185;
31
(Modification des parties 2.1.1, 2.1.3, 2.2.3.2 [au plus tard en septembre 2016], 2.2.4, 2.3 et 2.4.4 - Dispositions applicables à compter de la date de signature)