Arrêté du 19 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2007 relatif aux modalités d'établissement des redevances pour pollution de l'eau et pour modernisation des réseaux de collecte
NOR 
DEVO0827839A
JO du 28/12/2008 texte : 0302;
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(Modification du tableau n° 2 de l'annexe V et des tableaux n° 3, 4 et 7 de l'annexe VI)