Décret n° 2001-403 du 2 mai 2001 portant publication de l'accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la Géorgie, d'autre part, fait à Luxembourg le 22 avril 1996     
NOR 
MAEJ0130020D
J.O. du 11/05/2001 Pages : 
7438/7457
(Accord entré en vigueur le 1er juillet 1999 et substitué, dans la mesure où les relations entre République de Géorgie et la Communauté sont concernées, à l'accord entre la Communauté économique européenne, la Communauté européenne de l'énergie atomique d'une part et l'Union des républiques socialistes soviétiques, d'autre part, concernant le commerce et la coopération commerciale et économique, signé à Bruxelles le 18 décembre 1989)