Accord du 20 septembre 2010 relatif à la prévoyance
(Accord départemental de protection sociale complémentaire prévoyance des salariés non cadres des exploitations agricoles et CUMA de matériel agricole)
TRCC 2011/5 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Arrêté d'extension du 2 mai 2011
JO 13/05/2011 texte 
111;143 page 8356