Arrêté du 8 août 2013 fixant l'organisation générale et le contenu de la formation pour le recrutement exceptionnel d'inspecteurs du travail stagiaires
NOR 
ETSO1312102A
JO du 05/10/2013 texte : 0232;
18
(Application de l'art. 5 du décret n° 2013-511 du 18 juin 2013)