Arrêté du 29 novembre 2013 relatif aux caractéristiques de la vignette pharmaceutique
NOR 
AFSS1324133A
JO du 05/12/2013 texte : 0282;
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(Report, au 1er juillet 2014, de l'abrogation de l'art. 1er de l'arrêté du 21 février 1996 mentionné ci-dessous [suppression de l'indication du prix et du taux de remboursement sur les vignettes] - Modification de l'art. 1er de l'arrêté du 14 juin 2013 relatif aux caractéristiques de la vignette pharmaceutique modifiant l'arrêté du 21 février 1996 relatif aux caractéristiques de la vignette pharmaceutique)