Décret n° 2008-1163 du 13 novembre 2008 relatif au Haut Conseil du dialogue social
NOR 
MTST0823510D
JO du 14/11/2008 texte : 0265;
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(Dispositions concernant la comosition et la mise en oeuvre des missions du Haut Conseil du dialogue social - Insertion des art. R. 2122-1, R. 2122-2, R. 2122-3, R. 2122-4 et R. 2122-5)