Décision du 3 décembre 2009 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie
NOR 
SASU0920282S
JO du 19/12/2009 texte : 0294;
65
(Remplacement de l'art. 4 [cotation minimale] et modification de l'art. 4 quater de la partie relative aux actes de biologie médicale telle que définie par la décision de l'UNCAM du 4 mai 2006 et modification de la deuxième partie de la nomenclature des actes de biologie médicale [NABM])