Décret n° 2013-1033 du 14 novembre 2013 autorisant un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « offre SIRH » relatif à la gestion des ressources humaines des agents payés par l'Etat
NOR 
RDFF1241429D
JO du 16/11/2013 texte : 0266;
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l'opérateur national de paye (ONP))
(Traitement mis en oeuvre par