Décret n° 2010-1549 du 14 décembre 2010 portant publication de la Mesure 2 (2007) ― Zones gérées spéciales de l'Antarctique ― Désignations et plans de gestion (ensemble deux annexes), adoptée à New Delhi le 11 mai 2007 
NOR 
MAEJ1030320D
JO du 16/12/2010 texte : 0291;
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(Mesure entrée en vigueur le 9 août 2007)