Arrêté du 12 juin 2012 fixant le contenu du répertoire des recherches biomédicales préalables à la délivrance d'une autorisation de mise sur le marché disponible sur le site internet de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
NOR 
AFSP1226069A
JO du 23/06/2012 texte : 0145;
8
(Application de l'art. L. 5121-8-2 du code de la santé publique)