Arrêté du 11 juillet 2011 relatif à l'interdiction de pêche à l'aide de filets maillants dérivants
NOR 
AGRM1116525A
JO du 23/07/2011 texte : 0169;
37
(Dispositions applicables aux navires de pêche battant pavillon français et immatriculés dans la Communauté européenne opérant dans les eaux de la zone FAO n° 37 au-delà de la limite transversale de la mer - Application du règlement (CE) n° 894/97 du Conseil du 29 avril 1997 - Abrogation de l'arrêté du 28 août 2009 relatif à l'interdiction de pêche à l'aide de filets maillants dérivants)