Décret n° 2010-862 du 23 juillet 2010 relatif aux groupements de coopération sanitaire
NOR 
SASH1006115D
JO du 25/07/2010 texte : 0170;
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(Remplacement des art. R. 6133-1 à R. 6133-22 par les art. nouveaux suivants relatifs aux groupements de coopération sanitaire :
R. 6133-1 et R. 6133-1-1 à R. 6133-19 : Constitution et évolution
R. 6133-20 à R. 6133-24 : Organisation et administration
R. 6133-25 : Compétences pouvant être transférées à un groupement par déision du directeur général de l'agence régionale de santé)