Décret n° 2006-861 du 11 juillet 2006 portant modification de certaines dispositions relatives aux fonctionnaires territoriaux de catégorie C
NOR 
FPPA0610000D
J.O. du 13/07/2006 texte : 
 n° 45
( Art. 1er : Insertion de l'art. 6-1 dans le décret n° 87-1107 du 30 décembre 1987 portant organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de catégorie C
 art. 2 : Dispositions relatives aux stagiaires - Remplacement de l'art. 6 des décrets n° 92-368 du 1er avril 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des opérateurs territoriaux des activités physiques et sportives, n° 92-865 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des auxiliaires de puériculture territoriaux, n° 92-866 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des auxiliaires de soins territoriaux et n° 94-731 du 24 août 1994 portant statut particulier du cadre d'emplois des gardes champêtres - Remplacement de l'art. 5 du décret n° 92-850 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles
 art. 4 : Abrogation implicite du décret n° 2006-562 du 17 mai 2006 modifiant le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 et de l'art. 4 du décret n° 2004-104 du 30 janvier 2004
 art. 5 : Modification de l'art. 2 du décret n° 92-849 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents sociaux territoriaux)