Décret n° 99-333 du 26 avril 1999 modifiant le décret n° 90-408 du 16 mai 1990 fixant le taux de la prime de rendement allouée aux conservateurs généraux du patrimoine
NOR 
MCCB9900256D
J.O. du 02/05/1999 Page : 
6560
(Modification de l'art. 3)