Circulaire du 10 avril 2002 relative au décret n° 2002-275 du 20 février 2002 pris pour la simplification des tâches des préfectures en matière de fonds national de compensation du supplément familial de traitement pour les agents à temps complet et non complet de la fonction publique territoriale
Bulletin officiel du ministère de l'intérieur n° 2002/2 p. 183