Arrêté du 1er juin 1993 portant approbation des modifications du statut du personnel au sol, du règlement de retraite et du règlement du régime différentiel du personnel au sol de la Compagnie nationale Air France
NOR 
EQUA9301039A
J.O. DU 27/07/1993 Pages : 
10577/10578
(Modification de l'art. 52 et remplacement de l'art. 78 du statut du personnel au sol - Approbation du règlement de retraite et du règlement du régime différentiel, substitués au règlement antérieur - Abrogation implicite de l'arrêté du 31 décembre 1986 portant approbation du règlement de retraite du personnel au sol de la Compagnie nationale Air France)