Arrêté du 22 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 30 mai 2005 fixant les modalités de répartition de la prime de vol applicable aux personnels navigants du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile au groupement des moyens aériens
NOR 
IOCE0915854A
JO du 24/10/2009 texte : 0247;
49
(Dispositions concernant les pilotes d'hélicoptères à la sécurité civile et les mécaniciens opérateurs de bord - Remplacement du tableau de l'art. 3)