Décision n° 2002-2660 du 5 décembre 2002
NOR 
CSCX0206148S
J.O. du 12/12/2002 Pages : 
20523/20524
(Elections législatives des 9 et 16 juin 2002 - 2e circonscription des Hauts-de-Seine - Rejet d'une requête en annulation des opérations électorales)