Décret n° 86-1216 du 28 novembre 1986 modifiant le décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur
JO 30-11-1986 p. 
14398
(Art. 1er : Mise à disposition du ministre de l'intérieur de l'inspection générale de l'administration - Remplacement de l'art. 2)