Décret n° 2000-311 du 31 mars 2000 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Son Altesse Sérénissime le Prince de Monaco portant modification de l'accord relatif à la reconnaissance mutuelle des diplômes de premiers secours du 16 octobre 1998, sous forme d'échange de lettres, signées à Monaco le 10 février 2000     
NOR 
MAEJ0030024D
J.O. du 08/04/2000 Pages : 
5403/5404
(Accord entré en vigueur le 10 février 2000)