Décret n° 92-41 du 3 janvier 1992 instituant une indemnité de départ volontaire des chargés de recherche de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité régis par le décret n° 86-398 du 12 mars 1986
NOR 
RESY9100244D
J.O. DU 15/01/1992 Page : 
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