LOI n° 2005-754 du 4 juillet 2005 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre dans le domaine de l'enseignement     
NOR 
MAEX0400141L
J.O. du 06/07/2005 texte : 
 n° 5
(Accord signé à Andorre-la-Vieille le 24 septembre 2003)