Arrêté du 6 novembre 2013 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative aux conditions d'exercice de la pêche du bar (Dicentrarchus labrax) dans les divisions CIEM VIII a, b, c, d ; VII d, e, h et IV c hors Méditerranée pour l'année 2014
NOR 
TRAM1327605A
JO du 19/11/2013 texte : 0268;
57
(Délibération n° B70/2013 du 31 octobre 2013)