Arrêté du 26 décembre 2011 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 832 applicable aux centres de gestion de la fonction publique territoriale
NOR 
COTB1132570A
JO du 29/12/2011 texte : 0301;
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Annexes : Documents administratifs 2011/11 p. 3/12
(Modification, à compter de l'exercice 2012, de l'instruction budgétaire et comptable M. 832 annexée à l'arrêté du 28 septembre 1999)