Arrêté du 7 juin 2011 portant création du comité technique du service hydrographique et océanographique de la marine
NOR 
DEFH1116095A
JO du 17/06/2011 texte : 0139;
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(Abrogation, à compter du 15 novembre 2011, de l'arrêté du 24 juillet 2007 portant création du comité technique paritaire central de l'établissement public administratif Service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM))