Arrêté du 19 mars 2013 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2003 relatif au titre professionnel d'agent(e) de propreté et d'hygiène
NOR 
ETSD1305596A
JO du 30/04/2013 texte : 0101;
20
(Prorogation du titre jusqu'au 13 août 2018 - Remplacement des art. 1er, 2 et 3 et des tableaux des art. 3 bis et 3 ter et de l'annexe)