Décret n° 2016-1377 du 12 octobre 2016 portant création du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
NOR 
VJSX1628268D
JO du 15/10/2016 texte : 0241;
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(Art. 1er à 15 : Abrogation des dispositions relatives au Conseil national des missions locales et fusion de ces trois instances au sein du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse - Missions, composition, organisation et modalités de fonctionnement du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse placé auprès du Premier ministre - Dispositions applicables pour une durée de cinq ans)