Arrêté du 8 novembre 2013 portant modification de l'arrêté du 2 novembre 2011 relatif à l'indication géographique protégée « Vallée du Torgan »
NOR 
AGRT1319608A
JO du 19/11/2013 texte : 0268;
49
(Modification du point 3.3 et remplacement du point 7.3 du chapitre 1er du cahier des charges)