Arrêté du 5 mars 1990 fixant la liste des opérations intéressant les écoles françaises à l'étranger pouvant être financées au moyen d'emprunts garantis par l'Etat
NOR 
MENG9000662A
J.O. du 28/03/1990 Pages : 
3750/3751
(Collège Marie-de-France, à Montréal et lycée Fustel-de-Coulanges, à Yaoundé)