Décret n° 92-885 du 27 août 1992 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relatif à la création d'un conseil franco-allemand de l'environnement, signé à Bonn le 2 novembre 1989     
NOR 
MAEJ9230039D
J.O. du 02/09/1992 Pages : 
11981/11982
(Accord entré en vigueur le 2 octobre 1990)