Arrêté du 5 mars 2009 portant création d'un traitement automatisé d'informations à caractère personnel relatif à l'enquête auprès des bénéficiaires de contrats d'aide à l'emploi du plan de cohésion sociale et d'une population témoin
NOR 
MTSW0905562A
JO du 17/03/2009 texte : 0064;
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(Traitement créé par la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES))