Arrêté du 1er avril 2015 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à l'enquête méthodologique de conjoncture auprès des ménages mensuelle (CAMME) par internet
NOR 
FCPO1508470A
JO du 12/04/2015 texte : 0086;
22
(Traitement mis en oeuvre par l'Institut national de la statistique et des études économiques)