Décret n° 2016-635 du 19 mai 2016 modifiant le décret n° 2014-100 du 4 février 2014 portant statut particulier du corps des conseillers en économie sociale et familiale, du corps des éducateurs techniques spécialisés et du corps des éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière et le décret n° 2014-101 du 4 février 2014 portant statut particulier du corps des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière
NOR 
AFSH1600978D
JO du 21/05/2016 texte : 0117;
19
(Mise en œuvre du protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations
Art. 1er à 3 : Modification des art. 8, 9, 11, 12 et du tableau du I de l'art. 11 du décret n° 2014-100 du 4 février 2014
art. 4, 9 et 13 : Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2017 - Modification de l'art. 2 et remplacement des art. 8 et 12 et du tableau de l'art. 11 du décret n° 2014-100 du 4 février 2014
art. 5 à 7 : Modification des art. 8, 9 et 11 du décret n° 2014-101 du 4 février 2014
art. 8, 10 et 13 : Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2017 - Modification de l'art. 2; remplacement des art. 8 et 12 et du tableau de l'art. 11
art. 11 : Dispositions transitoires
art. 12 (1°) : Abrogation, à compter du 1er janvier 2017, des art. 14 à 20 du décret n° 2014-100 du 4 février 2014
art. 12 (2°) : Abrogation, à compter du 1er janvier 2017, des III et IV de l'art. 14 et des art. 14 à 18 et 20 du décret n° 2014-101 du 4 février 2014)