Arrêté du 6 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 16 août 2010 relatif au contrôle interne comptable du ministère de la défense
NOR 
DEFF1118909A
JO du 16/07/2011 texte : 0163;
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(Ajout d'un alinéa à l'art. 3)