Arrêté du 25 mars 2015 autorisant certains fonctionnaires du ministère de la culture et de la communication à percevoir l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des administrations centrales
NOR 
MCCB1502939A
JO du 15/04/2015 texte : 0088;
33
(Application du décret n° 2002-62 du 14 janvier 2002 - Abrogation de l'arrêté du 29 janvier 2002 autorisant certains fonctionnaires du ministère de la culture et de la communication à percevoir l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des administrations centrales)