Arrêté du 30 août 2016 modifiant l'arrêté du 28 août 2014 encadrant la pêche professionnelle au filet dans le secteur de la baie de Granville et certaines eaux adjacentes
NOR 
DEVM1621059A
JO du 03/09/2016 texte : 0205;
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(Réglementation de la pêche professionnelle au filet dans le secteur de la baie de Granville et certaines eaux adjacentes - Remplacement de l'art. 1er - Abrogation implicite de l'arrêté du 27 août 2015 modifiant l'arrêté du 28 août 2014 encadrant la pêche professionnelle au filet dans le secteur de la baie de Granville et certaines eaux adjacentes)