Décision n° 2016-1538 du 22 novembre 2016 autorisant la société G3 WORLDWIDE FRANCE SAS à exercer la prestation de services postaux relatifs aux envois de correspondance
NOR 
ARTR1636813S

JO du 14/12/2016 texte : 0290;
125
(Décision de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes - Dispositions applicables pour une durée de quinze ans)