Décision n° 2007-0170 du 19 février 2007 approuvant l'accord national pour la couverture des axes de transport prioritaires par les réseaux de téléphonie mobile
NOR 
ARTL0700022S
J.O. du 02/05/2007 texte : 
 n° 115
(Décision de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes)