Décret n° 2002-1186 du 18 septembre 2002 modifiant le décret n° 93-96 du 25 janvier 1993 portant création de l'Etablissement public du parc et de la grande halle de La Villette
NOR 
MCCB0200439D
J.O. du 20/09/2002 Pages : 
15512/15513
(Remplacement des art. 4, 5 et 6; modification des art. 8, 9 et 10 et abrogation de l'art. 13 - Abrogation implicite du décret n° 99-768 du 1er septembre 1999 modifiant le décret n° 93-96 du 25 janvier 1993)