Arrêté du 16 juillet 1993 modifiant l'arrêté du 19 décembre 1991 fixant la branche d'activité et les spécialités professionnelles des fonctionnaires de recherche de la mission de la recherche du ministère chargé de la culture
NOR 
MCCB9300067A
J.O. DU 28/07/1993 Pages : 
10621/10622
(Modification des art. 1er et 2)