Arrêté du 1er juillet 2013 modifiant l'arrêté du 12 février 2004 relatif au titre professionnel d'agent(e) magasinier(ère)
NOR 
ETSD1306115A
JO du 10/07/2013 texte : 0158;
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(Dispositions applicables à compter du 23 février 2014 jusqu'au 22 février 2019 - Remplacement des art. 1er, 2, 3 et 4 et de l'annexe et insertion de l'art. 4 bis - Abrogation implicite, à compter du 23 février 2014, de l'arrêté du 10 février 2009 portant reconduction de l'arrêté du 12 février 2004 relatif au titre professionnel d'agent(e) magasinier(ère))