Missions, organisation et fonctionnement des établissements d'éducation pour enfants et adolescents handicapés :
code de l'éducation Art. 
L. 214-5 et s.
L. 216-5 et s.
L. 421-1 et s.
textes non codifiés :
dispositions communes aux établissements d'éducation pour enfants et adolescents handicapés et aux autres établissements de l'enseignement du second degré : voir 
64-14
dispositions propres aux établissements d'éducation pour enfants et adolescents handicapés : voir 
62-41-01