Arrêté du 4 mai 1988 relatif aux indemnités perçues par les assistants des hôpitaux participant à l'enseignement et à la formation des personnels des établissements hospitaliers et aux jurys de concours
NOR ASEH8800740A
J.O. DU 10/05/1988 Page : 
6931
(Application du 3° de l'art. 11 du décret n° 87-788 du 28 septembre 1987, abrogé et codifié au 5° de l'art. R. 6152-514 du code de la santé publique)