Décret n° 2005-935 du 2 août 2005 relatif à la partie réglementaire du code de l'environnement
NOR 
DEVG0530078D
J.O. du 05/08/2005 texte : 
 n° 90
( Art. 8 (10°) : Abrogation des dispositions restantes du décret n° 66-747 du 6 octobre 1966 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi n° 64-696 du 10 juillet 1964 relative à l'organisation des associations communales et intercommunales de chasse agréées, et codification de son art. 1er à l'art. R. 422-1 du code de l'environnement
 art. 8 (11°) : Abrogation, et codification aux art. D. 422-98 à D. 422-113 du code de l'environnement, du décret n° 68-915 du 18 octobre 1968 fixant les règles d'exploitation de la chasse sur le domaine public fluvial
 art. 8 (17°) : Abrogation, et codification à l'art R. 424-25 du code de l'environnement, des dispositions non encore abrogées (art. 13] du décret n° 72-876 du 25 septembre 1972 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi n° 68-918 du 24 octobre 1968 sur la chasse maritime
 art. 8 (18°) : Abrogation, et codification aux art. D. 422-115 à D. 422-127 du code de l'environnement, du décret n° 75-293 du 21 avril 1975 fixant les règles d'exploitation de la chasse sur le domaine public maritime et sur la partie des cours d'eau domaniaux située à l'aval de la limite de salure des eaux
 art. 9 (2°) : Abrogation du décret n° 57-85 du 25 janvier 1957 portant réglementation de la vente et de l'achat du gibier mort et du gibier vivant)