Arrêté du 1er décembre 2009 portant abrogation de diverses dispositions réglementaires relatives à l'éducation nationale, à l'enseignement supérieur et à la recherche
NOR 
MENG0922729A
JO du 06/12/2009 texte : 0283;
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(Art. 1er (55) : Abrogation de l'arrêté du 10 mars 1972 fixant les modalités d'attribution des bourses nationales d'études du second degré aux élèves des établissements d'enseignement privés habilités à recevoir des boursiers nationaux)