LOI n° 2014-1654 du 29 décembre 2014 de finances pour 2015
NOR 
FCPX1422605L
JO du 30/12/2014 texte : 0301;
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(Art. 36 (I et II) : Augmentation du tarif de la taxe intérieure sur les produits énergétiques (TICPE) sur le gazole - Modification du tableau B du 1° du 1 de l'art. 265 et du 7e alinéa de l'art. 265 septies)