Régime des prestations en nature et en espèces servies par le régime d'assurance maternité du régime général :
 code de la sécurité sociale, art. 
L. 331-1 et s.
L. 332-1 et s.
L. 333-1 et s.
R. 331-1 et s.
R. 332-1 et s.
D. 331-1 et s.
 textes non codifiés :
 dispositions relevant du règlement intérieur modèle des caisses primaires d'assurance maladie pour le service des prestations : voir 
63-11-01
 autres dispositions : voir 
63-11