Arrêté du 5 février 1980 portant extension des dispositions de l'arrêté du 9 décembre 1976 relatif à la validation pour la retraite de certains services
JO 24-02-1980 p. 
2065
Rectif. JO 15-03-1980 p. NC 
2627
(Extension aux agents vacataires des établissements publics nationaux ne présentant pas un caractère industriel ou commercial placés sous l'autorité ou la tutelle du ministère du travail et de la participation ou du ministère de la santé et de la famille)