Décret n° 2013-1266 du 27 décembre 2013 modifiant le décret n° 2012-1081 du 25 septembre 2012 portant dissolution de l'Etablissement public d'aménagement Nord-Isère (EPANI)
NOR 
ETLL1324760D
JO du 29/12/2013 texte : 0302;
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(Prorogation de la période de liquidation de l'Etablissement public d'aménagement Nord-Isère jusqu'au 31 décembre 2014 - Modification de l'art. 2)