Décret n° 2009-297 du 16 mars 2009 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2009-15 du 8 janvier 2009 relative aux instruments financiers
NOR 
ECET0823798D
JO du 18/03/2009 texte : 0065;
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(Art. 1er : Dispositions relatives, notamment, au nantissement de comptes-titres et aux opérations de pension - Modification de l'art. D. 211-1 A et insertion des art. D. 211-10 à D. 211-14
art. 2 : Dispositions de coordination - Modification de l'art. D. 321-2
art. 3 : Abrogation des art. D. 431-1 à D. 431-5 [relatifs à la mise en gage] et de l'art. D. 432-1 [relatif aux opérations de pension])