LOI n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire
NOR 
ERNX1315311L
JO du 01/08/2014 texte : 0176;
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(Art. 1er : 
Définition de l'économie sociale et solidaire
art. 2 : 
Définition des entreprises recherchant une utilité sociale
art. 3 : 
Adoption, par le Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire, d'un guide définissant les conditions d'amélioration continue des bonnes pratiques des entreprises de l'économie sociale et solidaire
art. 4 : 
Missions, organisation et fonctionnement du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire
art. 5 : 
Reconnaissance de la structuration nationale de l'économie sociale et solidaire sous la forme de la "chambre française de l'économie sociale et solidaire"
art. 6 : 
Missions des chambres régionales de l'économie sociale et solidaire
art. 7 : 
Stratégie régionale de l'économie sociale et solidaire
art. 8 : 
Modalités de mise en oeuvre de la "Conférence régionale de l'économie sociale et solidaire"
art. 9 : 
Modalités de constitution des "Pôles territoriaux de coopération économique"
art. 12 (I et II) : 
Suivi statistique des entreprises de l'économie sociale et solidaire
art. 15 : Définition de l'innovation sociale
art. 17 : 
Suivi de l'accès au financement des entreprises par le conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire, la chambre française de l'économie sociale et solidaire et les chambres régionales de l'économie sociale et solidaire, en lien avec la Banque publique d'investissement
art. 61 : 
Définition du dispositif local d'accompagnement, qui accompagne les structures de l'économie sociale et solidaire créatrices d'emplois et engagées dans une démarche de consolidation et de développement de leur activité
art. 97 : 
Régime transitoire entre le dispositif de l'agrément "entreprise solidaire" actuel et celui qui est institué par l'article 7 du présent projet de loi
)