Arrêté du 28 février 2005 modifiant l'arrêté du 8 juin 2004 relatif au certificat d'aptitude aux fonctions d'encadrement et de responsable d'unité d'intervention sociale
NOR 
SOCA0520798A
J.O. du 18/03/2005 texte : 
 n° 11
(Modification des art. 5 et 10 et insertion d'une annexe IV)