Arrêté du 8 juillet 1985 modifiant l'arrêté du 18 septembre 1970 modifié instituant diverses échelles de rémunération pour certains emplois des offices d'habitations à loyer modéré
JO 21-07-1985 p. 
8305-8307
Rectif. : JO 21-09-1985 p. 
10933
(Modification de l'art. 2 et de l'annexe I de l'art. 5 de l'arrêté du 18 septembre 1970 - Modification des art. 1er, 2 et 4 de l'arrêté du 21 septembre 1970 et des art. 8 et 9 de l'arrêté du 18 avril 1985 - Abrogation de toutes dispositions contraires)