Arrêté du 23 novembre 1990 relatif à l'agrément des maisons familiales de vacances
NOR 
SPSA9001347A
J.O. du 28/11/1990 Pages : 
14637/14638
(Application de l'art. 8 du décret n° 90-1054 du 23 novembre 1990, abrogé et codifié à l'art. D. 325-22 du code du tourisme - Abrogation de l'arrêté du 26 février 1954 relatif à l'agrément des maisons familiales de vacances, de l'arrêté du 10 mars 1954 fixant les conditions d'application de l'agrément précité et des articles 3 et 4 de l'arrêté du 9 avril 1958 instituant deux sous-commissions au sein de la Commission nationale des maisons familiales de vacances)