Avenant n° 118 du 17 juin 2004
(Salaires du personnel d'exécution au 1er juillet 2004 - Remplacement de l'annexe I) 
Arrêté d'extension du 16 décembre 2004     
TRCC 2004/39 p. 155-159
J.O. du 28/12/2004 texte : 
 n° 135