Décret n° 77-733 du 6 juillet 1977 portant publication de la convention sur le règlement international de 1972 pour prévenir les abordages en mer (ensemble un règlement, quatre annexes et deux résolutions), faite à Londres le 20 octobre 1972     
JO 08-07-1977 p. 
3582-3598
(Convention entrée en vigueur le 15 juillet 1977 - Abrogation des Règles internationales de 1960 pour prévenir les abordages en mer)