Arrêté du 26 octobre 1978 relatif à la protection contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements de signalisation maritime recevant du public et relevant du ministère des transports
JO 06-01-1979 p. 
56-57
(Application de l'art. R. 123-16 du code de la construction et de l'habitation)