Arrêté du 21 novembre 1975 fixant les normes des casques utilisés par les conducteurs et les passagers des véhicules
JO 29-11-1975 p. 
12240-12242
(Abrogation de l'arrêté du 25 janvier 1961 fixant les normes des casques utilisés par les conducteurs ou passagers des véhicules)