Arrêté du 3 novembre 2016 définissant la tenue d'uniforme attribuée au directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises
NOR 
INTE1630121A

JO du 13/11/2016 texte : 0264;
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(Application de l'art. 9 du décret n° 2013-728 du 12 août 2013)