LOI n° 2008-111 du 8 février 2008 pour le pouvoir d'achat (1)
NOR 
MTSX0772436L
JO du 09/02/2008 texte : 0034;
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(Art. 1er : Modalités de conversion en argent d'un certain nombre de droits à congés
Art. 2 : Possibilité pour les salariés, qui le souhaitent, en accord avec leur employeur, de renoncer à leurs jours de RTT, afin de contribuer indirectement au financement d'activités d'intérêt général - Dispositions applicables du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2010
Art. 4 : 
Possibilité, à titre expérimental pour une durée de deux ans, pour un salarié qui le souhaite, en accord avec son employeur et par dérogation aux accords collectifs, de convertir un repos compensateur de remplacement en une majoration salariale)