Arrêté du 31 juillet 2002 portant réorganisation des recettes des impôts des services déconcentrés de la direction générale des impôts
NOR 
BUDL0200109A
J.O. du 03/09/2002 Pages : 
14594/14603
(Publication, en annexe A, de la liste des centres-recettes et des recettes de la direction générale des impôts et, en annexe B, de la liste des recettes divisionnaires de la direction générale des impôts)