Décret n° 86-231 du 17 février 1986 portant publication du protocole additionnel à l'accord de coproduction cinématographique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil du 6 février 1969, fait à Brasilia le 14 octobre 1985     
J.O. du 21/02/1986 Pages : 
2835
(Protocole entré en vigueur le 15 novembre 1985)