Arrêté du 2 mai 2002 fixant la liste des emplois ouvrant droit à l'accès à l'échelon fonctionnel du grade de directeur du travail hors classe du corps de l'inspection du travail
NOR 
MESO0210699A
J.O. du 05/05/2002 Page : 
8688
(Texte pris pour l'application des art. 3 et 11 du décret n° 75-273 du 21 avril 1975 [texte abrogé], maintenus en vigueur pour l'application des art. 2 et 11 du décret n° 2003-770 du 20 août 2003 - Abrogation de l'arrêté du 25 septembre 2000 fixant la liste des emplois ouvrant droit à l'accès à l'échelon fonctionnel du grade de directeur du travail du corps de l'inspection du travail)