Décret n° 2007-1458 du 11 octobre 2007 portant publication de l'accord de coopération en matière de tourisme entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Grande Jamahiriya arabe libyenne populaire socialiste, signé à Paris le 19 avril 2004     
NOR 
MAEJ0767298D
J.O. du 13/10/2007 texte : 
 n° 8
(Accord entré en vigueur le 1er octobre 2007)