Arrêté du 10 octobre 1988 fixant la procédure de demande de rachat de cotisations d'assurance vieillesse
NOR SPSS8801512A
J.O. DU 18/10/1988 Page : 
13117
(Application des art. R. 351-37-1 et R. 351-37-2 du code de la sécurité sociale)