Arrêté du 19 janvier 1990 fixant les modalités d'une offre de vente complémentaire d'actions de la Caisse nationale de crédit agricole aux salariés, anciens salariés, fonctionnaires et anciens fonctionnaires de la caisse
NOR 
ECOT9013261A
J.O. DU 23/01/1990 Page : 
918
(Application de l'arrêté du 25 février 1988 fixant les modalités de la mutualisation de la Caisse nationale de crédit agricole)