Décision du 11 octobre 2001 relative à un traitement d'informations nominatives, dénommé Intranet collectivités locales, dont l'objet est fournir les coordonnées des partenaires ayant participé à des réalisations commerciales de qualité
Bulletin officiel du ministère chargé de l'industrie n° 2002/68 p. 95-96
(EDF)