Arrêté du 6 mars 1987 fixant les valeurs d'échange des titres d'emprunt remis en paiement des actions de la Société générale alsacienne de banque cédées par l'Etat par offre publique de vente du 9 mars 1987
JO 07-03-1987 p. 
2562-2564
(Date d'échange fixée au 21 avril 1987)