Avis n° 2011-15 du 21 septembre 2011 relatif à un projet de décret portant modification du cahier des charges de la société nationale de programme France Télévisions
NOR 
CSAC1126487V
JO du 03/12/2011 texte : 0280;
84
(Avis relatif au décret n° 2011-1725 du 2 décembre 2011)