Décret n° 97-66 du 22 janvier 1997 portant publication de la convention d'établissement entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Mali, signée à Bamako le 26 septembre 1994     
NOR 
MAEJ9730002D
J.O. du 29/01/1997 Pages : 
1480/1481
(Convention entrée en vigueur le 1er avril 1996 - Abrogation de la convention d'établissement franco-malienne du 11 février 1977)