Arrêté du 19 juin 1969 relatif à la désignation des membres des commissions de recours gracieux des organismes de sécurité sociale et des assesseurs des commissions de première instance du contentieux de la sécurité sociale ainsi qu'au fonctionnement des commissions de recours gracieux
JO 25-06-1969 p. 
6471-6472
(Application de l'art. 1er du décret n° 58-1291 du 22 décembre 1958, abrogé et codifié à l'art. R. 142-1 du code de la sécurité sociale - Abrogation de l'arrêté du 16 juillet 1959)