Décisions du 10 mars 1995 portant retrait d'agrément d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique
NOR 
CCCX9500708S
J.O. du 05/04/1995 Page : 
5469
(Retrait de l'agrément :
 de l'association de financement du Parti du renouveau politique - PRP Financement - Abrogation implicite de la décision du 5 mars 1993
 de l'association de financement de A Gauche autrement - Abrogation implicite de la décision du 13 novembre 1992
 de l'association de financement du Groupe Dialogue et Démocratie - Abrogation implicite de la décision du 29 avril 1993
 de l'association de financement de Nice Vallées Montagne - Abrogation implicite de la décision du 29 octobre 1993
 de l'association de financement du Mouvement Initiative démocratique de gauche - Abrogation implicite de la décision du 11 mars 1992
 de l'association de financement dénommée " Nouvelle Association nationale de soutien du Mouvement Solidarité Participation " - Abrogation implicite de la décision du 6 novembre 1992)