Arrêté du 10 mai 1993 relatif à la composition et au fonctionnement du comité technique des pisteurs-secouristes
NOR 
INTE9300355A
J.O. du 02/06/1993 Pages : 
8009/8010
(Application de l'art. 11 [abrogé] du décret n° 92-1379 du 30 décembre 1992 maintenu en vigueur pour l'application du décret n° 2012-623 du 2 mai 2012 - Abrogation de l'arrêté du 6 octobre 1979 portant création du comité technique des pisteurs-secouristes)