Arrêté du 12 décembre 2005 fixant les conditions d'acquisition d'oeuvres et d'objets par la Cité de l'architecture et du patrimoine
NOR 
MCCB0500845A
J.O. du 29/12/2005 texte : 
 n° 95
(Application de l'art. 16 du décret n° 2004-683 du 9 juillet 2004)