Circulaire DSS/DACI n° 2006-413 du 21 septembre 2006 relative à la modification du barème des participations aux allocations familiales versées en application de l'article 45 de la convention de sécurité sociale entre la France et la République du Cap-Vert     
Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 2006/10 p. 123
(Barème applicable à compter du 1er janvier 2005 - Abrogation de la note d'information DSS/DAEI n° 99-396 du 7 juillet 1999)