Arrêté du 3 mai 1988 modifiant l'arrêté du 5 juillet 1984 relatif aux conditions de nomination des conseillers d'administration scolaire et universitaire dans l'emploi de secrétaire général d'administration scolaire et universitaire
NOR MENF8800840A
J.O. du 10/05/88 Pages : 
6909/6910
(Insertion de l'art. 1er bis)