Arrêté du 20 janvier 2000 fixant le programme des épreuves des concours pour le recrutement des chefs de service de police municipale
NOR 
FPPA0010001A
J.O. du 21/01/2000 Pages : 
1095/1097
(Application des art. 5, 6, 7 et 8 du décret n° 2000-46 du 20 janvier 2000 [abrogé] maintenu en vigueur pour l'application du décret n° 2011-445 du 21 avril 2011 fixant les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des chefs de service de police municipale)