Arrêté du 5 janvier 2006 fixant la composition, le mode d'élection et les règles de fonctionnement des conseils scientifiques de département du Centre national de la recherche scientifique
NOR 
RECR0500175A
J.O. du 15/02/2006 texte : 
 n° 13
(Application de l'art. 26 du décret n° 82-993 du 24 novembre 1982 - Abrogation de l'arrêté du 13 février 2001 fixant la composition, le mode d'élection et les règles de fonctionnement des conseils scientifiques de département du Centre national de la recherche scientifique)