Arrêté du 26 février 2007 fixant le classement des emplois de chef de service comptable à la direction générale des impôts
NOR 
ECOP0700012A
J.O. du 18/04/2007 texte : 
 n° 7
(Application de l'art. 6 du décret n° 2006-814 du 7 juillet 2006 relatif aux emplois de chef de service comptable au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie)