Décret n° 2016-356 du 25 mars 2016 relatif au mandat de directeur général de l'Etablissement public de la Cité de la musique - Philharmonie de Paris
NOR 
MCCB1600579D
JO du 26/03/2016 texte : 0073;
48
(Dispositions relatives à la limite d'âge du directeur général de l'Etablissement public national de la Cité de la musique - Philharmonie de Paris - Insertion de l'art. 14-1 et abrogation de l'art. 28 [à compter de la date d'effet de la nomination du premier directeur général de l'Etablissement public de la Cité de la musique - Philharmonie de Paris nommé dans les conditions prévues par l'art. 14] et modification de l'art. 34 du décret n° 2015-1178 du 24 septembre 2015)