Arrêté du 19 août 2011 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2003 modifié relatif au titre professionnel de mécanicien automobile
NOR 
ETSD1123263A
JO du 05/10/2011 texte : 0231;
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(Modification des art. 1er et 2 et remplacement des art. 3 et 3 bis et de l'annexe - Abrogation implicite de l'arrêté du 18 décembre 2006 portant révision de l'arrêté du 31 juillet 2003 relatif au titre professionnel de mécanicien automobile)