Décision DG n° 2006-13 du 21 mars 2006 fixant les modalités d'attribution des vacations aux présidents, membres et experts externes de certaines instances siégeant auprès de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 2006/5 p. 14-15
(Abrogation de la décision DG n° 2003-141 du 13 février 2004 fixant les modalités de répartition du nombre de vacations à allouer aux présidents de conseil, de commissions et de groupes d'expertts de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé)