Décret n° 2011-192 du 18 février 2011 relatif aux cotisations versées à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales
NOR 
BCRF1101619D
JO du 20/02/2011 texte : 0043;
15
(Art. 3 : Modification de l'art. 1er du décret n° 2004-678 du 8 juillet 2004)