Décret n° 2011-56 du 14 janvier 2011 relatif à la participation de l'assuré prévue à l'article L. 322-2 du code de la sécurité sociale
NOR 
ETSS1030166D
JO du 15/01/2011 texte : 0012;
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(Art. 1er : Information sur la radiation des médicaments - Modification de l'art. R. 163-13
art. 2 et 3 : Montant de la participation de l'assuré - Modification de l'art. R. 322-1 et R. 322-9-4)