Décret n° 91-972 du 23 septembre 1991 modifiant le décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale
NOR 
MENN9101571D
J.O. DU 25/09/1991 Pages : 
12495/12497
(Dispositions applicables aux ingénieurs de recherche, aux ingénieurs d'études et aux assistants ingénieurs du ministère de l'éducation nationale et aux techniciens, aux adjoints techniques, aux chargés d'administration, aux attachés d'administration et aux secrétaires d'administration du ministère de l'éducation nationale - Modification des art. 14, 15, 25, 26, 34, 35, 48 et 91)