Arrêté du 16 novembre 2012 portant désignation des autorités habilitées à signer les marchés passés par l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
NOR 
DEFM1240439A
JO du 06/12/2012 texte : 0284;
46
(Application de l'art. D. 443 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre - Abrogation de l'arrêté du 18 janvier 2005 portant désignation des autorités habilitées à signer les marchés passés par l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre)