Arrêté du 4 juillet 2005 relatif au retraitement des données comptables de l'exercice 2004
NOR 
SANH0522411A
J.O. du 22/07/2005 texte : 
 n° 36
(Publication, en annexe du présent arrêté, du modèle de document mentionné au dernier alinéa de l'art. R. 714-3-43 du code de la santé publique [recodifié à l'art. R. 6145-9 du même code] et des modalités de calcul des éléments qui y figurent)