Arrêté du 16 juin 1987 relatif aux conditions de réduction des demandes d'actions de l'Agence Havas présentées par les salariés et anciens salariés
NOR ECOT8750036A
J.O. DU 21/06/1987 Page : 
6711
(Application des art. 1er et 3 de l'arrêté du 22 mai 1987 fixant les modalités de la privatisation de l'Agence Havas)