Décret n° 78-364 du 14 mars 1978 portant suppression du classement du marché de Villeneuve-sur-Lot en qualité de marché d'intérêt national et modifiant le décret n° 64-393 du 4 mai 1964 portant création de deux marchés d'intérêt national dans le département de Lot-et-Garonne
JO 21-03-1978 p. 
1235
(Dispositions relatives au marché d'intérêt national d'Agen-Boé - Remplacement des art. 1er, 2, 3, 6 et 9)