Arrêté du 6 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 Camargue (zone de protection spéciale)
NOR 
DEVN0650220A
J.O. du 16/04/2006 texte : 
 n° 57
(Bouches-du-Rhône - Abrogation de l'arrêté du 3 octobre 2003 portant désignation du site Natura 2000 de Camargue (zone de protection spéciale))