Arrêté du 17 janvier 2011 portant modification de l'arrêté du 21 octobre 2003 relatif au titre professionnel de maçon
NOR 
ETSD1101518A
JO du 22/02/2011 texte : 0044;
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(Suppression des certificats complémentaires de spécialisation - Prorogation pour une durée de cinq ans à compter du 22 février 2011 - Remplacement de l'annexe)