Décision du 17 juillet 2015 portant autorisation de conservation d'embryons humains à des fins de recherche en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique
NOR 
AFSB1527078S
JO du 13/11/2015 texte : 0263;
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(Autorisation accordée aux centre hospitalier universitaire de Toulouse (hôpital Paule de Viguier), en sa qualité de support juridique et coordinateur du centre de ressources biologiques Germethèque composé des centres hospitaliers universitaires de Toulouse (hôpital Paule de Viguier, CECOS), Marseille (laboratoire de biologie de la reproduction), Grenoble (Hôpital couple enfant, CECOS), Clermont-Ferrand (CECOS), Tenon (Paris, service de biologie de la reproduction), Rennes (Hôpital sud, CECOS), Lille (hôpital André Calmette, laboratoire de spermiologie), Strasbourg (CECOS), Bordeaux (maternité Pellegrin, CECOS), Cochin (Paris, CECOS) et Rouen (hôpital Charles Nicole, CECOS) pour une durée de cinq ans)