Arrêté du 21 décembre 2006 portant reconnaissance de la mission d'utilité publique d'une association ayant son siège dans le département du Bas-Rhin
NOR 
INTA0700257A
J.O. du 12/04/2007 texte : 
n° 9
(Association dite " Groupement ornithologique du refuge Nord-Alsace " - Arrêté préfectoral)