Décret n° 88-445 du 22 avril 1988 relatif à l'affectation de personnels enseignants de statut universitaire à l'Institut national des langues et civilisations orientales et portant extinction du corps des professeurs de l'Institut national des langues et civilisations orientales
NOR RESX8800026D
J.O. du 27/04/1988 Page : 
5599
(Art. 3 : Intégration possible des professeurs de l'Institut national des langues et civilisations orientales dans le corps des professeurs des universités - Rétablissement de l'art. 64 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984)