Décret du 22 mai 1967 portant abrogation du titre d'existence légale d'un établissement congréganiste
JO 27-05-1967 p. 
5203
(Abrogation de l'art. 1er du décret du 18 juillet 1945 ayant légalement reconnu l'établissement existant alors à Rodez (Aveyron) des filles de la charité de Saint-Vincent-de-Paul)