Arrêté du 24 mars 2006 relatif à la création d'une zone protégée " Beaufort-en-Vallée " de production de semences certifiées de chanvre monoïque dans les départements de Maine-et-Loire et d'Indre-et-Loire
NOR 
AGRP0600680A
J.O. du 11/04/2006 texte : 
 n° 12
(Dispositions applicables jusqu'au 31 décembre 2018)