Ordonnance n° 60-1255 du 29 novembre 1960 relative à l'octroi de certains avantages en nature dans les entreprises industrielles et commerciales
JO 30-11-1960 p. 
10711
(Interdiction, dans les conventions collectives ou les contrats individuels de travail, de toute clause prévoyant l'attribution, au titre d'avantages en nature, de boissons alcooliques aux salariés)