Arrêté du 28 février 2008 relatif aux dispositions réglementaires du code du sport.
NOR 
SJSV0805704A
JO du 29/04/2008 texte : 0101;
18
(Art. 3 (40°) : Abrogation de l'arrêté du 27 septembre 1999 relatif à l'institution et au fonctionnement de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation, et codification aux art. A. 142-20 et s. du code du sport)