Arrêté du 24 juin 1993 relatif à l'exercice des attributions de défense au ministère de l'équipement, des transports et du tourisme et au ministère du logement
NOR 
EQUP9300825A
J.O. du 07/11/1993 Pages : 
15448/15449
Rectif. : JO 04-12-1993 p. 
16867
(Dispositions relatives notamment aux attributions du haut fonctionnaire de défense - Abrogation de l'arrêté du 10 novembre 1966 relatif à l'exercice des attributions de défense au minisère de l'équipement)