Arrêté du 21 décembre 2015 relatif au recueil des dispositions de prévention du ministère de la défense
NOR 
DEFH1532088A
JO du 27/12/2015 texte : 0300;
52
(Application de l'art. 8 du décret n° 2012-422 du 29 mars 2012 - Abrogation de l'instruction n° 300506/DEF/DFP/PER/5 du 5 mars 1998 
relative au recueil des dispositions de prévention élaboré par le chef d'organisme)