Arrêté du 18 août 2009 relatif à l'indemnisation des gardes effectuées par les internes, les résidents en médecine et les étudiants désignés pour occuper provisoirement un poste d'interne dans les établissements publics de santé autres que les hôpitaux locaux
NOR 
SASH0919453A
JO du 02/09/2009 texte : 0202;
18
(Application des art. 4-I, 4-II et 4-III de l'arrêté du 10 septembre 2002 relatif aux gardes des internes, des résidents en médecine et des étudiants désignés pour occuper provisoirement un poste d'interne et à la mise en place du repos de sécurité - Entrée en vigueur des dispositions du présent arrêté à compter du 1er juillet 2009)