Décret n° 2006-183 du 13 février 2006 portant publication de l'avenant aux conventions diplomatiques des 14 mai et 8 septembre 1828 ainsi qu'aux avenants des 4 mai 1974 et 21 janvier 1999, entre la France et le Saint-Siège, relatifs à l'église et au couvent de la Trinité-des-Monts, signé à Rome le 12 juillet 2005     
NOR 
MAEJ0630026D
J.O. du 21/02/2006 texte : 
 n° 5
(Avenant entré en vigueur le 13 janvier 2006)