Circulaire DGEFP n° 2006-26 du 18 juillet 2006 relative à la réforme des commissions administratives - champ de l'emploi et de l'insertion
Bulletin officiel du ministère chargé du travail n° 2006/9 (consultable uniquement dans sa version numérisée mise en ligne sur le site internet du ministère)
(Commentaire des dispositions des art. R. 322-15 à R. 322-15-2 du code du travail [dans leur rédaction issue de l'art. 25 du décret n° 2006-665 du 7 juin 2006] instituant les conseils départementaux de l'insertion par l'activité économique et les commissions départementales de l'emploi et de l'insertion)