Décret n° 74-848 du 9 octobre 1974 modifiant le statut des personnels contractuels des eaux et forêts pris en charge par le Fonds forestier national
JO 13-10-1974 p. 
10530
(Modifie les art. 3, 7 et 7 bis du décret n° 49-748 du 7 juin 1949)