Arrêté du 19 août 2016 fixant la liste des sites bénéficiant d'un montant de responsabilité réduit en application du décret n° 2016-333 du 21 mars 2016 portant application de l'article L. 597-28 du code de l'environnement et relatif à la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire
NOR 
DEVR1618690A
JO du 24/08/2016 texte : 0196;
3
(Application de l'art. 3 du décret n° 2016-333 du 21 mars 2016)