Décret n° 2011-942 du 10 août 2011 portant publication de la lettre française portant dénonciation du traité de collaboration en matière économique, sociale et culturelle et de légitime défense collective (dit « traité de Bruxelles »), signé le 17 mars 1948 et modifié par les accords de Paris du 23 octobre 1954 
NOR 
MAEJ1116886D
JO du 12/08/2011 texte : 0186;
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(Prise d'effet de la dénonciation le 30 juin 2011)