Décret n° 2013-355 du 25 avril 2013 portant statut particulier du corps des chargés d'éducation des maisons d'éducation de la Légion d'honneur
NOR 
JUSA1302177D
JO du 27/04/2013 texte : 0099;
18
(Art. 1er à 10 et 12 : Abrogation du décret n° 96-863 du 2 octobre 1996 fixant les dispositions statutaires applicables au corps des chargés d'éducation des maisons d'éducation de la Légion d'honneur)