Arrêté du 11 mars 2015 modifiant l'arrêté du 17 janvier 1992 relatif aux voies d'orientation
NOR 
MENE1503701A
JO du 13/03/2015 texte : 0061;
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(Dispositions applicables à compter de la rentrée scolaire 2015 - Modification de l'art. 1er)