Arrêté du 30 septembre 2006 pris pour l'application du décret n° 2006-1205 du 29 septembre 2006 pris pour l'application de la loi n° 2006-586 du 23 mai 2006 et relatif au volontariat associatif
NOR 
MJSK0670220A
J.O. du 07/10/2006 texte : 
n° 50
(Dispositions relatives au dossier de demande d'agrément des associations, au compte rendu annuel des organismes agréés et au modèle d'attestation de fin de mission de volontariat associatif)