Arrêté du 1er février 2011 relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale de la police aux frontières
NOR 
IOCC1033181A
JO du 05/02/2011 texte : 0030;
30
(Abrogation de l'arrêté du 23 juin 1999 déterminant les modalités d'organisation et de fonctionnement de l'unité nationale d'escorte, de soutien et d'intervention, de l'arrêté du 23 juin 2004 modifié relatif à l'organisation et au fonctionnement de la brigade des chemins de fer de la direction centrale de la police aux frontières et de l'arrêté du 27 juin 2006 relatif à l'organisation de la direction centrale de la police aux frontières en sous-directions, services à compétence nationale et bureaux)