Arrêté du 20 décembre 1974 fixant le règlement particulier de police de la navigation sur les canaux, rivières, cours d'eau et plans d'eau domaniaux : canal latéral à la Loire et section navigable de la Loire à Decize
JO 30-01-1975 p. 
1347-1350
(Abrogation de l'arrêté du 20 juin 1974 fixant le règlement particulier provisoire de police de la navigation sur les canaux, rivières, cours d'eau et plans d'eau domaniaux : canal latéral à la Loire)