Arrêté du 15 janvier 2002 portant application du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans les services déconcentrés et établissements relevant du ministère de l'éducation nationale
NOR 
MENF0102685A
J.O. du 18/01/2002 Pages : 
1103/1104
(Application du décret n° 2002-79 du 15 janvier 2002, abrogé et codifié dans le code de l'éducation - Abrogation de l'arrêté du 8 janvier 1986 relatif aux obligations de service des personnels administratifs, techniques, ouvriers et de service des établissements d'enseignement supérieur publics relevant de la tutelle du ministère de l'éducation nationale)