Arrêté du 10 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 27 novembre 2013 accordant la garantie de l'Etat à un emprunt réalisé par le lycée Vauban du Luxembourg et accordant la garantie de l'Etat à un emprunt réalisé par l'école et lycée français de Luxembourg (ELFL)
NOR 
EFIT1330440A
JO du 25/01/2014 texte : 0021;
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