Décision du 19 mars 2001 refusant le certificat demandé pour un bien culturel
NOR 
MCCF0100167S
J.O. du 27/03/2001 Page : 
4775
(Parure en or et mosaïque, présent de mariage de l'empereur Napoléon Ier à l'impératrice Marie-Louise, par M. Nitot, 1810, dans un écrin en chagrin rouge, aux armes de l'empereur Napoléon III)