Arrêté du 21 juin 2011 portant homologation de la norme d'exercice professionnel relative à la prise en compte du risque d'anomalies significatives dans les comptes résultant du non-respect des textes légaux et réglementaires
NOR 
JUSC1116530A
JO du 03/08/2011 texte : 0178;
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(Art. 2 : Remplacement de l'art. A. 823-16)