Arrêté du 5 janvier 1996 portant modification de l'arrêté du 29 décembre 1989 relatif à l'aide au financement des investissements des entreprises françaises d'armement au commerce
NOR 
EQUF9501717A
J.O. DU 17/01/1996 Page : 
802
(Remplacement des art. 1er, 2 et 4 et modification de l'art. 8)