Arrêté du 26 mai 2009 portant agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique
NOR 
SASP0912072A
JO du 05/06/2009 texte : 0128;
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(Agrément accordé pour une durée de cinq ans à l'Association Organisation générale des consommateurs (ORGECO))