Arrêté du 20 mars 2012 portant agrément de sécurité civile pour la Fédération unité mobile de premiers secours et d'assistance
NOR 
IOCE1208430A
JO du 29/03/2012 texte : 0076;
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(Modification des art. 1er, 2 et 4 et remplacement de l'annexe)