Arrêté du 30 janvier 2014 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2011 fixant l'organisation générale de la scolarité des élèves admis à l'école des officiers de la gendarmerie nationale
NOR 
DEFG1321215A
JO du 12/02/2014 texte : 0036;
22
(Modification des art. 13-3, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 22, 23 et 27)