Arrêté du 13 juillet 2011  portant modalités de mise en œuvre du règlement d'exécution (UE) n° 585/2011 de la Commission du 17 juin 2011 fixant des mesures exceptionnelles de soutien en faveur du secteur des fruits et légumes
NOR 
AGRT1117088A
JO du 28/07/2011 texte : 0173;
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