Circulaire DSS/DACI n° 2003-41 du 27 janvier 2003 relative au droit aux prestations familiales en faveur de certains membres du personnel des représentations diplomatiques et consulaires
Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 2003/6 p. 433-437
(Modification de la circulaire n° 96-232 du 29 mars 1996)