Décret du 27 octobre 1966 portant abrogation du titre d'existence légale d'établissements congréganistes
JO 04-11-1966 p. 
9678
(Abrogation de l'art. 1er du décret du 23 avril 1856 ayant autorisé la congrégation des religieuses ursulines d'Orgelet à fonder un établissement de son ordre à Sémur-en-Auxois et du décret du 1er avril 1910 ayant reconnu ledit établissement comme établissement principal de la dite congrégation)