Arrêté du 2 juillet 2014 relatif au nombre de passagers admissibles sur les navires de plaisance à utilisation commerciale
NOR 
DEVT1412820A
JO du 16/07/2014 texte : 0162;
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(Application de l'art. 1er du décret n° 84-810 du 30 août 1984 - Abrogation de l'arrêté du 13 septembre 2013 relatif au nombre de passagers admissibles sur les navires de plaisance à utilisation commerciale)