Décret n° 2015-1353 du 26 octobre 2015 relatif aux secteurs d'information sur les sols prévus par l'article L. 125-6 du code de l'environnement et portant diverses dispositions sur la pollution des sols et les risques miniers
NOR 
DEVP1510072D
JO du 28/10/2015 texte : 0250;
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(Art. 1er : Dispositions de coordination avec la mise en place des secteurs d'information sur les sols (SIS) - Modification des art. R. 125-23, R. 125-25 et R. 125-26 et remplacement des art. R. 125-24 et R. 125-27 
art. 2 : Procédure d'élaboration des SIS : insertion des art. R. 125-41 à R. 125-47 - Répertoire des anciens sites industriels et de services dans un système d'information géographique : insertion de l'art. R. 125-48
art. 3 : Réalisation d'études de sols et de mesures de gestion de la pollution pour préserver la sécurité, la santé ou la salubrité publiques et l'environnement sur des terrains où la connaissance de la pollution des sols les justifie, notamment en cas de changement d'usage - Remplacement de l'art. R. 556-1 par les art. R. 556-1 à R. 556-5)