Décision n° 2011-0952 du 13 septembre 2011 autorisant la société Les Facteurs verts à exercer la prestation de services postaux relatifs aux envois de correspondance
NOR 
ARTR1125630S
JO du 29/09/2011 texte : 0226;
84
(Décision de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes - Dispositions applicables pour une durée de quinze ans)