Décret n° 2016-1768 du 19 décembre 2016 relatif au financement de la formation de base des représentants des usagers du système de santé
NOR 
AFSP1633594D

JO du 20/12/2016 texte : 0295;
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(Modalités d'allocation de la subvention publique aux associations agréées habilitées à assurer la formation de base des représentants d'usagers du système de santé - Insertion des art. D. 1114-39 à D. 1114-42)