Arrêté du 3 septembre 2001 portant adaptation de la valeur en euros de certains montants exprimés en francs (dispositions réglementaires issues d'arrêtés : ministère de l'économie, des finances et de l'industrie)
NOR 
ECOZ0100005A
J.O. du 11/09/2001 Page : 
14499
(Art. 7 : Application des dispositions des XIII, XVI et XVII de l'art. 3 du présent arrêté dans la collectivité territoriale de Mayotte et dans les territoires de la Nouvelle-Calédonie, de la Polynésie française et des îles Wallis-et-Futuna)