Décret n° 2015-980 du 31 juillet 2015 relatif à l'établissement public Grand Paris Aménagement et abrogeant le décret n° 2002-623 du 25 avril 2002 relatif à l'Agence foncière et technique de la région parisienne
NOR 
ETLL1507886D
JO du 05/08/2015 texte : 0179;
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(Art. 1er : Missions et compositions structurelle de l'établissement public Grand Paris Aménagement - Modification des art. L. 321-29 à L. 321-33)