Décret n° 2009-1678 du 29 décembre 2009 relatif à l'enseignement de la conduite et à l'animation de stages de sensibilisation à la sécurité routière
NOR 
DEVS0901849D
JO du 31/12/2009 texte : 0303;
14
(Art. 24 : Dispositions transitoires concernant l'entrée en vigueur des règles relatives à l'enseignement de la conduite et à l'animation de stages de sensibilisation à la sécurité routière)