Décret n° 2000-21 du 5 janvier 2000 portant règlement spécial pour l'utilisation de l'énergie hydraulique de l'aménagement de Naussac-II (Lozère) par l'Etablissement public d'aménagement de la Loire et de ses affluents, aux fins de production d'électricité
NOR 
ECOI9900544D
J.O. du 12/01/2000 Pages : 
499/501
(Dispositions applicables jusqu'au 31 décembre 2034)