Arrêté du 7 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 3 mai 1995 relatif aux manifestations nautiques
NOR 
TRAT1128528A
JO du 23/12/2011 texte : 0297;
70
(Modification de l'art. 1er, 2, 3, 5 et 7 et remplacement de l'art. 6 - Dispositions applicables à compter du 1er mars 2012)