Décret du 20 décembre 1938 relatif à l'harmonie du régime d'assurances des marins avec la législation des accidents du travail à terre et des assurances sociales généralisées
JO 22-12-1938 p. 14389-14390
(Dispositions ne demeurant en vigueur qu'en tant qu'elles concernent la modification des art. 48 et 72 du décret-loi du 17 juin 1938)