Arrêté du 31 décembre 2004 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité d'hospitalisation à domicile et à la transmission d'informations issues de ce traitement
NOR 
SANH0520003A
J.O. du 14/01/2005 texte : 
 n° 9
Annexes : Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 2006/4 bis (115 p.)
(Mise en oeuvre de traitements automatisés des données médicales à caractère personnel sous la forme de résumés par sous-séquence (RPSS) - Guide méthodologique de production du recueil d'informations standardisé de l'hospitalisation à domicile, publié en annexe - Application de l'art. L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale dans sa rédaction issue de l'art. 25 de la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003)