Décret n° 2013-883 du 1er octobre 2013 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Nouvelle-Zélande relatif à la protection des informations classifiées dans le domaine de la défense (ensemble une annexe), signé à Paris le 19 février 2013
NOR 
MAEJ1321883D
JO du 03/10/2013 texte : 0230;
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(Accord entré en vigueur le 8 août 2013)