Arrêté du 17 décembre 2003 portant agrément de l'accord du 13 novembre 2003 relatif aux bénéficiaires de l'allocation d'aide au retour à l'emploi en cours de formation au 31 décembre 2003
NOR 
SOCF0312026A
J.O. du 27/12/2003 Page : 
22250