Arrêté du 28 avril 1994 relatif à la suppression du traitement automatisé d'informations nominatives Emilie pour la gestion des élèves dans les lycées militaires
NOR 
DEFT9401482A
J.O. DU 26/05/1994 Page : 
7618
(Abrogation de l'arrêté du 23 avril 1991)