Arrêté du 19 août 2016 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2009 modifié relatif aux règles sanitaires applicables aux produits d'origine animale et aux denrées en contenant
NOR 
AGRG1624139A
JO du 03/09/2016 texte : 0205;
62
(Modification des art. 2 et 5 et des annexes I, IV, V et VII)