Arrêté du 2 décembre 2010 fixant les conditions d'admission des élèves non fonctionnaires dits élèves titulaires à l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information
NOR 
EFIS1028226A
JO du 09/12/2010 texte : 0285;
25
(Application de l'art. 16 du décret n° 94-525 du 27 juin 1994 [abrogé] maintenu en vigueur pour l'application du décret n° 2010-1670 du 28 décembre 2010 - Abrogation de l'arrêté du 4 décembre 2002 fixant les conditions d'admission des élèves non fonctionnaires, dits élèves titulaires, à l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information)