Avenant n° 97 du 26 janvier 2016
(Révision totale de la convention collective)
TRCC 2016/44 (consultable uniquement dans sa version numérisée :
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
)
Arrêté d'extension du 28 novembre 2016
JO 11/12/2016 texte 
288;100