Arrêté du 25 janvier 2006 fixant le guide national de référence relatif à la prévention
NOR 
INTE0600081A
J.O. du 09/02/2006 texte : 
n° 3
(Application de l'art. R. 1424-52 du code général des collectivités territoriales - Annexe non reproduite, disponible au ministère de l'intérieur et dans les 
services départementaux d'incendie et de secours - Abrogation des art. 2 et 4 de la 16e partie, chapitre unique, de l'arrêté [non primitivement publié au Journal officiel] du 1er février 1978 approuvant le règlement d'instruction et de manoeuvre des sapeurs-pompiers communaux - Abrogation de l'arrêté du 28 décembre 1983 relatif à l'unité de valeur d'enseignement de la prévention contre les risques d'incendie et de panique)