Décret du 26 juillet 1973 approuvant un avenant n° 1 au cahier des charges de la concession au département de la Nièvre de l'exploitation et des travaux d'entretien et d'aménagement du canal du Nivernais du point kilométrique 15,895 (Cercy-la-Tour) au point kilométrique 73, 360 (Sardy), des étangs de Vaux, de Baye, Neuf et Gouffier, et de la rigole d'Yonne
JO 21-08-1973 p. 
9064
(Cahier des charges fixé annexé au décret du 28 juin 1972)