Décret du 25 mai 2016 modifiant le périmètre des installations nucléaires de base nos 108 et 109 de la centrale nucléaire de Flamanville, exploitée par Electricité de France-Société anonyme (EDF-SA) et implantée sur le territoire de la commune de Flamanville (Manche)
NOR 
DEVP1602184D
JO du 27/05/2016 texte : 0122;
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(Remplacement du plan annexé et modification de l'art. 1er du décret du 21 décembre 1979 autorisant la création par Electricité de France de deux tranches de la centrale nucléaire de Flamanville, dans le département de la Manche - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2017)