Décret n° 2003-1221 du 19 décembre 2003 portant assimilation, en vue de la révision des pensions, de certains grades et emplois du ministère de la culture et de la communication à des emplois existants
NOR 
MCCB0300703D
J.O. du 21/12/2003 Pages : 
21919/21921
(Dispositions applicables à certains grades et emplois du Mobilier national, des manufactures nationales de Sèvres, des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie, du service de l'information de l'ex-délégation en Algérie, du service des archives photographiques, du service des eaux et fontaines de Marly, Versailles et Saint-Cloud et des installations mécaniques du patrimoine et de l'architectures et aux professeurs du Conservatoire national d'art dramatique - Abrogation du décret n° 53-529 du 28 mai 1953 relatif au statut particulier des agents du service des installations mécaniques de la direction de l'architecture, du décret n° 53-1228 du 8 décembre 1953 portant règlement d'administration publique relatif au statut particulier des fonctionnaires du service des archives photographiques de la direction de l'architecture, du décret n° 56-1010 du 2 octobre 1956 portant règlement d'administration publique pour la fixation du statut particulier des professeurs du Conservatoire national d'art dramatique, du décret n° 65-609 du 23 juillet 1965 relatif au statut particulier des membres du corps de la conservation des Bâtiments de France, du décret n° 66-442 du 23 juin 1966 relatif au reclassement du personnel du service de l'information de l'ex-délégation générale en Algérie, du décret n° 67-1061 du 27 octobre 1967 portant statut particulier des fonctionnaires de la Manufacture de Sèvres et du décret n° 79-998 du 20 novembre 1979 relatif aux dispositions statutaires applicables au personnel ouvrier et de maîtrise du service des eaux et fontaines de Versailles, Marly et Saint-Cloud)