Décret n° 89-776 du 23 octobre 1989 relatif à la prime d'enseignement supérieur attribuée à certains personnels enseignants en fonctions dans l'enseignement supérieur
NOR MENN8902271D
J.O. du 24/10/1989 Page : 
13303
(Application aux personnels enseignants de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers - Abrogation du décret 54-543 du 26 mai 1954 instituant une indemnité forfaitaire spéciale en faveur des personnels enseignants, en tant qu'il concerne les personnels enseignants de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers)