Décret n° 2014-1453 du 5 décembre 2014 relatif à la durée complémentaire de formation qualifiante prévue à l'article L. 122-2 du code de l'éducation
NOR 
MENE1428939D
JO du 07/12/2014 texte : 0283;
3
(Dispositions applicables aux jeunes sortant du système éducatif sans diplôme - Insertion des art. D. 122-3-1 à D. 122-3-5)