Décret n° 2007-921 du 15 mai 2007 relatif au diplôme national du brevet et modifiant le code de l'éducation 
NOR 
MENE0753185D
J.O. du 16/05/2007 texte : 
 n° 92
(Modification de l'art. D. 332-17 et remplacement de l'art. D. 332-18)