Arrêté du 3 août 2010 fixant les modalités d'application du décret n° 2010-920 du 3 août 2010 fixant le régime particulier des primes allouées à certains personnels techniques de la navigation aérienne
NOR 
DEVA1017586A
JO du 06/08/2010 texte : 0180;
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(Art. 1er à 4 : Dispositions relatives à la prime de technicité - Application de l'art. 2 du décret n° 2010-920 du 3 août 2010
art. 5 à 8 : Dispositions relatives à la prime d'exploitation, de vacation ou de sujétion - Application de l'art. 3 du décret n° 2010-920
art. 9 : Abrogation de l'arrêté du 26 octobre 1987 fixant les modalités d'application du décret du 5 août 1970 relatif au régime particulier des primes accordées à certains personnels techniques de la navigation aérienne
art. 10 : Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2010)