Arrêté du 2 novembre 2009 modifiant l'arrêté du 16 mars 2004 portant création de la commission des acquisitions des musées nationaux du château de Fontainebleau, du château de Compiègne, des châteaux de Malmaison et Bois-Préau, de la maison Bonaparte d'Ajaccio, de l'île d'Aix, du château de Pau, des Deux-Victoires et de la maison de Lattre de Tassigny, en Vendée, et des granges de Port-Royal, à Magny-les-Hameaux
NOR 
MCCF0922739A
JO du 11/11/2009 texte : 0262;
48
(Dispositions concernant notamment l'organisation de cette commission - Modification des art. 1er, 2, 4 et 6)