Circulaire FP/4 n° 2049 du 24 juillet 2003 relative aux modalités de traitement des certificats médicaux d'arrêt de travail pour maladie des fonctionnaires - Préservation du secret médical - Conservation du volet n° 1 de l'imprimé CERFA par le fonctionnaire
Bulletin officiel des services du Premier ministre n° 2004/1 p. 21-22
(Application de l'art. L. 162-4-1 du code de la sécurité sociale)