Arrêté du 16 octobre 2010 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2716
NOR 
DEVP1022267A
JO du 10/11/2010 texte : 0261;
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Annexes : Bulletin officiel du ministère chargé des technologies vertes et des négociations sur le climat (consultable uniquement dans sa version numérisée mise en ligne sur le site internet du ministère)
(Rubrique 2716 : "Installation de transit, regroupement ou tri de déchets non dangereux non inertes à l'exclusion des installations visées aux rubriques n°s 2710, 2711, 2712, 2713, 2714, 2715 et 2719")