LOI n° 2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique
NOR 
BCFX0805620L
JO du 06/08/2009 texte : 0180;
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(Art. 43 : Modalités de la mise en œuvre de la réorganisation des fonctions de soutien du ministère de la Défense et maintien de la situation statutaire des personnels civils et militaires concernés)