Note n° 2003-160 du 8 décembre 2003 portant sur la mise en oeuvre du décret relatif à l'insertion des jeunes dans la vie sociale (CIVIS)
Bulletin officiel de l'ANPE n° 2004/2 p. 37-39
(Application des art. D. 332-10-6 et s. du code du travail, insérés par le décret n° 2003-644 du 11 juillet 2003)