Décret n° 2010-1771 du 30 décembre 2010 pris pour l'application de la loi n° 2010-241 du 10 mars 2010 relative au service civique dans les départements et collectivités d'outre-mer, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises
NOR 
OMEO1025503D
JO du 31/12/2010 texte : 0303;
151
(Art. 1er : Abrogation de l'art. R. 121-34 et insertion des art. R. 121-51 et R. 121-52)