Arrêté du 5 avril 2001 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires
NOR 
EQUH0100541A
J.O. du 03/07/2001 Pages : 
10613/10618
(Insertion de la division 180 relative au système de visites obligatoires contribuant à l'exploitation en toute sécurité de services réguliers d'engins à pasagers à grande vitesse et de transbordeurs rouliers)