Arrêté du 19 juillet 2012 relatif à l'hygiène et à la sécurité à la Caisse des dépôts et consignations et portant délégation de signature aux chefs de service
NOR 
EFIK1200066A
JO du 20/07/2012 texte : 0167;
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(Fixation, notamment, de la liste des attributions du secrétaire général de la Caisse des dépôts et consignations)