Décret n° 80-184 du 18 février 1980 portant publication de l'échange de notes franco-suisse des 4 et 7 juillet 1977 relatif à l'entrée en vigueur de la convention du 25 février 1953 entre la France et la Suisse sur diverses modifications de la frontière     
JO 07-03-1980 p. 
667-669
(Convention entrée en vigueur le 26 novembre 1979)