Arrêté du 5 septembre 2005 portant création d'un traitement automatisé de gestion des armes de service au sein de la direction générale des douanes et droits indirects
NOR 
BUDD0540003A
J.O. du 15/09/2005 texte : 
 n° 12
(Traitement dénommé SAGA (système automatisé de gestion des armes))