Arrêté du 3 juillet 2002 modifiant l'arrêté du 3 mai 1922 portant règlement pour l'obtention de l'aptitude aux fonctions pastorales dans les églises protestantes des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle
NOR 
INTA0200400A
J.O. du 18/07/2002 Page : 
12259
(Remplacement des art. 1er et 2 de l'arrêté du 3 mai 1922 non primitivement publié au Journal officiel)