Ordonnance n° 2000-548 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de la santé publique
NOR 
MESX0000036R
J.O. du 22/06/2000 Page : 
9340
( Art. 4 (alinéa 13) : Abrogation de l'art. 7 de la loi n° 65-497 du 29 juin 1965
 art. 4 (alinéa 19) : Abrogation, et codification à l'art. L. 4311-10 du code de la santé publique, du 1er alinéa de l'art. 2 de la loi n° 71-1112 du 31 décembre 1971 relative à l'exercice de la profession d'infirmier ou d'infirmière dans les départements d'outre-mer)