Décisions du 15 janvier 1992 portant agrément et retrait d'agrément d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique
NOR 
CCCX9110172S
J.O. du 01/02/1992 Pages : 
1639/1640
(Association nationale de financement du parti communiste réunionnais - Association départementale de financement de la fédération d'Indre-et-Loire du parti socialiste)