Arrêté du 16 octobre 2003 relatif à l'imposition d'obligations de service public relatives à la liaison aérienne entre Dijon et Clermont-Ferrand
NOR 
EQUA0301510A
J.O. du 05/11/2003 Pages : 
18852/18853
(Application de l'art. R. 330-7 du code de l'aviation civile)