Arrêté du 4 avril 2005 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la société ENERTRAG France à la société SECE OR SCS
NOR 
INDI0504946A
J.O. du 16/04/2005 texte : 
 n° 24
(Transfert de l'autorisation d'exploiter délivrée, par arrêté du 16 février 2005, à la société ENERTRAG France)