Arrêté du 20 janvier 2014 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles
NOR 
ETSD1401196A
JO du 30/01/2014 texte : 0025;
29
(Art. 1er et 2 : Enregistrement de certifications professionnelles pour des durées allant de deux ans à cinq ans
art. 3 : Modification de l'art. 1er de l'arrêté du 5 avril 2012)