Décret n° 2008-1415 du 19 décembre 2008 modifiant le décret n° 2007-732 du 7 mai 2007 relatif aux zones d'aide à finalité régionale et aux zones d'aide à l'investissement des petites et moyennes entreprises
NOR 
DEVM0826801D
JO du 27/12/2008 texte : 0301;
4
(Modification de l'annexe 1 (A, a) et de l'art. 4)