Décret n° 2010-1115 du 22 septembre 2010 portant publication de l'accord de coopération en matière de défense entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Etat du Koweït, signé à Paris le 21 octobre 2009 
NOR 
MAEJ1008355D
JO du 24/09/2010 texte : 0222;
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(Accord entré en vigueur le 20 mars 2010)