Arrêté du 4 août 2009 refusant le certificat prévu à l'article L. 111-2 du code du patrimoine
NOR 
MCCF0917602A
JO du 26/08/2009 texte : 0196;
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(Tableau attribué à Guido di Pietro dit Fra Angelico : "saint Dominique et saint François-d'Assise recevant les stigmates", tempera sur panneau, probablement deuxième quart du xve siècle)