Arrêté du 10 février 1983 fixant la liste complémentaire des emplois permanents de l'Etat prévue à l'article D. 15 du code des pensions civiles et militaires de retraite
JO 25-02-1983 p. NC 
2127
(Services du Premier ministre - Modification de l'art. 1er de l'arrêté du 26 mars 1973)