Arrêté du 29 juillet 2002 relatif à l'affectation au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales d'ingénieurs des ponts et chaussées servant en position d'activité
NOR 
EQUP0201278A
J.O. du 23/08/2002 Pages : 
14084/14085
(Texte maintenu en vigueur pour l'application de l'art. 2 du décret n° 2009-1106 du 10 septembre 2009)