Arrêté du 10 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 18 mars 1993 relatif à la publicité des prix des viandes de boucherie et de charcuterie
NOR 
ERNC1409989A
JO du 30/07/2014 texte : 0174;
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(Modification des art. 1er, 2 et 3 et des annexes I, II, III, IV et V - Dispositions applicables à compter du 13 décembre 2014)