Arrêté du 2 mai 2012 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2008 fixant la liste des installations et équipements de surveillance et de prévention des risques miniers gérés par le BRGM
NOR 
DEVP1205476A
JO du 08/05/2012 texte : 0108;
20
(Remplacement, au 1er janvier 2012, de la liste annexée - Abrogation implicite de l'arrêté du 30 décembre 2008, précité [vidé de sa substance] et de l'arrêté du 13 avril 2011 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2008 fixant la liste des installations et équipements de surveillance et de prévention des risques miniers gérés par le BRGM)