Arrêté du 5 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 15 septembre 2014 portant organisation de la direction générale des entreprises
NOR 
EINP1617671A
JO du 16/07/2016 texte : 0164;
52
(Modification des art. 1er, 4, 5, 8, 11, 24 et 25)