Décret n° 99-1036 du 6 décembre 1999 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Azerbaïdjan sur la liberté de circulation, signé à Paris le 14 janvier 1997     
NOR 
MAEJ9930072D
J.O. du 11/12/1999 Page : 
18453
(Accord entré en vigueur le 1er novembre 1999)