Circulaire DSS/DACI n° 2005-232 du 18 mai 2005 relative aux conditions de prise en charge des soins reçus hors des territoires métropolitain et polynésien par des assurés d'un régime polynésien résidant en métropole et des assurés d'un régime métropolitain résidant en Polynésie française
Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 2005/6 p. 97-98
(Complément à la circulaire DSS/DCI n° 95-43 du 10 mai 1995 relative à la mise en oeuvre du décret n° 94-1146 du 26 décembre 1994 portant coordination des régimes métropolitains et polynésiens de sécurité sociale)