Arrêté du 29 février 2008 portant agrément d'une association en tant qu'organisme à but non lucratif et à vocation humanitaire
NOR 
SJSP0805556A
JO du 08/03/2008 texte : 0058;
31
(Agrément, en application des art. L. 5124-7 et R. 5124-63 du code de la santé publique, de l'association " Aide internationale à la détresse " en tant qu'organisme à but non lucratif et à vocation humanitaire autorisé à posséder un établissement pharmaceutique de distribution en gros des médicaments)