Décret n° 81-474 du 7 mai 1981 portant publication du protocole de 1978 relatif à la convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer, fait à Londres le 17 février 1978, ensemble une annexe     
JO 13-05-1981 p. 
1345-1354
(Protocole entré en vigueur, pour la France, le 1er mai 1981)