Décisions du 22 octobre 1993 portant agrément et retrait d'agrément d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique
NOR 
CCCX9301140S
J.O. du 04/12/1993 Page : 
16886
( Agrément de l'association de financement de la fédération Front national du département de la Charente-Maritime
 Retrait de l'agrément :
 de l'association pour le financement de " Vert Mon Environnement - Bouches-du-Rhône " - Abrogation de la décision du 25 mars 1992
 de l'association pour le financement de Nice Horizon 2000 - Abrogation implicite de la décision du 29 janvier 1992)