Arrêté du 19 juin 2006 relatif aux compétences des chefs de poste consulaire en Allemagne
NOR 
MAEF0610043A
J.O. du 21/06/2006 texte : 
 n° 15
(Abrogation des arrêtés du 22 juillet 2004 et du 16 juin 2005 relatifs aux compétences des chefs de poste consulaire en Allemagne)