Arrêté du 19 février 2015 relatif au certificat d'aptitude à l'enseignement aéronautique (CAEA)
NOR 
MENE1500690A
JO du 21/02/2015 texte : 0044;
8
Annexe : Bulletin officiel de l'éducation nationale du 12 mars 2015
(Abrogation de l'arrêté du 4 novembre 1999 relatif au certificat d'aptitude à l'enseignement aéronautique [non primitivement publié au Journal officiel] - Consultation de l'annexe sur le site : 
 http://education.gouv.fr/