Arrêté du 14 janvier 2016 relatif au titre professionnel de maçon
NOR 
ETSD1524608A
JO du 29/01/2016 texte : 0024;
40
(Enregistrement pour une durée de cinq ans - Disposition applicables à compter du 22 février 2016 - Enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles au niveau V dans le domaine d'activité 232 s (code NSF))