Décret n° 2014-1218 du 21 octobre 2014 relatif au comité consultatif ministériel des personnels enseignants et de documentation mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime, institué auprès du ministre chargé de l'agriculture
NOR 
AGRS1419371D
JO du 22/10/2014 texte : 0245;
48
(Personnels enseignants et de documentation des établissements d'enseignement agricole privés sous contrat - Insertion des art. R. 813-71 à R. 813-75)