Décret n° 2016-1727 du 14 décembre 2016 modifiant le code des transports en ce qui concerne notamment la navigation des bateaux en aval de la limite transversale de la mer
NOR 
DEVT1630669D

JO du 16/12/2016 texte : 0292;
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(Modification de la composition du conseil de coordination interportuaire de la Seine et de celui de l'Atlantique, à la suite de la réorganisation territoriale des régions et adaptation des dispositions réglementaires relatives aux licences de patrons pilotes et de celles concernant la navigation des bateaux en aval de la limite transversale de la mer - Modification des art. D. 4211-1, D. 5312-44, D. 5312-48, D. 5312-55, D.5312-59, D.5341-77 et D. 5341-79 ; insertion de l'art. D. 5341-77)