LOI n° 2013-619 du 16 juillet 2013 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine du développement durable 
NOR 
DEVK1240259L
JO du 17/07/2013 texte : 0164;
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(Art. 46 (III) : 
Abrogation, à compter du 1er juillet 2013, de la loi n° 571 du 28 octobre 1943 relative aux appareils à pression de vapeur employés à terre et aux appareils à pression de gaz employés à terre ou à bord des bateaux de navigation maritime - Abrogation implicite de l'arrêté du 30 juin 1944 relatif à la surveillance des appareils à pression