Note de synthèse du plan national d'élimination et de décontamination des appareils contenant du PCB
Bulletin officiel du ministère chargé de la protection de l'environnement n° 2003/17 p. 59-61
(Application de l'arrêté du 26 février 2003 portant approbation du plan national de décontamination et d'élimination des appareils contenant des PCB et PCT)