Arrêté du 10 février 1960 portant création d'une commission des rentes à allouer par suite d'accidents de travail aux agents non titulaires du ministère des affaires étrangères
JO 26-02-1960 p. 
1899
(Abrogation de l'arrêté du 7 mai 1956 relatives à la commission des rentes à allouer par suite d'accidents du travail ou de maladie professionnelle aux agents des services des affaires allemandes et autrichiennes)