Arrêté du 31 juillet 1997 modifiant l'arrêté du 2 novembre 1995 portant création de commissions d'appel d'offres et d'ouverture des plis au ministère de la culture
NOR 
MCCB9700640A
J.O. DU 20/08/1997 Page : 
12331
(Modification de l'art. 2)