Décision du 23 novembre 2012 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R. 5121-5 du code de la santé publique
NOR 
AFSM1200259S
JO du 08/01/2013 texte : 0006;
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(Modification de l'annexe I du répertoire des groupes génériques tel que fixé par la décision du 12 mars 2010)