Arrêté du 14 décembre 2015 relatif au contenu d'un dossier complet pour l'octroi d'une subvention de l'Etat dans le cadre du développement rural
NOR 
AGRT1528152A
JO du 22/12/2015 texte : 0296;
125
(Application de l'art. 3 du décret n° 99-1060 du 16 décembre 1999)