Décret n° 2008-1035 du 9 octobre 2008 instituant le grand port maritime de Nantes - Saint-Nazaire
NOR 
DEVT0818842D
JO du 10/10/2008 texte : 0237;
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(Tranformation de l'établissement public "Port autonome de Nantes-Saint-Nazaire" en grand port maritime - Abrogation du décret n° 65-938 du 8 novembre 1965 créant aux ports de Nantes et de Saint-Nazaire un port autonome sous le régime de la loi n° 65-491 du 29 juin 1965)