Circulaire du 3 mai 1989 relative au renouvellement des membres des conseils d'administration des entreprises publiques soumises aux dispositions du chapitre Ier du titre II de la loi n° 83-675 du 26 juillet 1983 relative à la démocratisation du secteur public
NOR PRMX8910117C
J.O. DU 10/05/1989 Page : 
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