LOI n° 2014-1554 du 22 décembre 2014 de financement de la sécurité sociale pour 2015
NOR 
FCPX1422901L
JO du 24/12/2014 texte : 0297;
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(Art. 30 (IV) : Dissolution, à compter du 1er janvier 2016, de la caisse maritime d'allocations familiales)