Arrêté du 16 février 2005 modifiant l'arrêté du 7 août 1986 relatif à l'autorisation de rejet d'effluents radioactifs liquides par l'atelier de maintenance nucléaire de la Société de maintenance nucléaire à Maubeuge (Nord)
NOR 
INDI0504764A
J.O. du 27/02/2005 texte : 
 n° 20
(Remplacement de l'art. 7)