Arrêté du 24 décembre 2008 homologuant la décision n° 2008-1014 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes du 9 septembre 2008 fixant les conditions d'utilisation des fréquences radioélectriques pour les dispositifs de niveaumétrie de cuve
NOR 
ECEI0827670A
JO du 31/01/2009 texte : 0026;
36
(Abrogation de l'arrêté du 15 mai 2000 homologuant la décision n° 2000-147 de l'Autorité de régulation des télécommunications du 9 février 2000 fixant les conditions d'utilisation pour les dispositifs de niveaumétrie de cuve)