Arrêté du 26 janvier 1995 modifiant l'arrêté du 9 décembre 1994 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des départements et territoires d'outre-mer
NOR 
DOMP9500006A
J.O. DU 26/02/1995 Page : 
3097
(Modification de l'art. 2)