Arrêté du 16 mars 1990 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prophylaxie collective de la tuberculose bovine
NOR 
AGRG9000530A
J.O. DU 14/04/1990 Pages : 
4601/4605
(Application du décret n° 63-301 du 19 mars 1963 relatif à la prophylaxie de la tuberculose bovine, abrogé et codifié aux art. R. 224-47 et s. du coderural - Abrogation de l'arrêté du 14 août 1963 fixant les mesures techniques et administratives prises pour l'application du décret n° 63-301 du 19 mars 1963 relatif à la prophylaxie de la tuberculose bovine)