Arrêté du 10 juin 2014 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1990 fixant les catégories de bénéficiaires et les taux de la prime d'administration
NOR 
MENH1408626A
JO du 12/06/2014 texte : 0134;
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(Fixation du taux annuel de la prime attribuée à certains enseignants-chercheurs ou personnels assimilés chargés de responsabilités administratives particulières auprès de l'administration centrale du ministère chargé de l'enseignement supérieur - Insertion de l'art. 2-1)