Arrêté du 30 juin 2016 modifiant l'arrêté du 21 juillet 2010 modifié relatif à la lutte contre Rhynchophorus ferrugineus (Olivier)
NOR 
AGRG1618292A
JO du 12/07/2016 texte : 0161;
36
(Remplacement de l'annexe 1)