Circulaire du 2 juillet 2010 relative à l'Etat exemplaire - rationalisation de la gestion du parc automobile de l'Etat et de ses opérateurs
NOR 
PRMX1018176C
JO du 09/07/2010 texte : 0157;
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(Dispositions relatives notamment aux mesures de réduction du parc de véhicules anciens et de mutualisation des achats de véhicules, à la définition de types de véhicules selon les responsabilités, aux contributions fiscales et sociales dues en cas d'usage personnel d'un véhicule administratif et à la mise en place de plans d'économie et de rationnalisation pour la période 2011-2013)