Décret n° 2011-1575 du 18 novembre 2011 portant publication de l'accord d'application de l'accord du 1er octobre 1987 entre le Gouvernement de la République française, le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg relatif à l'annonce des crues dans le bassin versant de la Moselle, signé à Metz le 20 mars 2007
NOR 
MAEJ1128966D
JO du 20/11/2011 texte : 0269;
4
(Accord entré en vigueur le 20 mars 2007)