Décret n° 94-277 du 5 avril 1994 relatif à l'encépagement et au rendement des vignobles dans les exploitations produisant des vins, vins doux naturels et vins de liqueur à appellation d'origine
NOR 
ECOC9400023D
J.O. du 12/04/1994 Page : 
5380
(Remplacement des art. 1er et 2 du décret n° 87-854 du 22 octobre 1987 - Abrogation implicite du décret n° 89-94 du 9 février 1989 relatif à l'encépagement et au rendement des vignobles d'appellation d'origine et du décret n° 90-135 du 8 février 1990 relatif à l'entrée en production des jeunes vignes pour les appellations d'origine contrôlées " Graves " et " Graves supérieur " et du décret du 2 octobre 1992 relatif aux appellations d'origine contrôlées " Côtes du Roussillon ", " Côtes du Roussillon Villages ", " Saint-Chinian " et " Minervois " et à l'encépagement et au rendement des vignobles dans les exploitations produisant des vins, vins doux naturels et vins de liqueur à appellation d'origine)