Arrêté du 29 septembre 2011 fixant des mesures spécifiques de lutte contre la tuberculose bovine dans les départements des Bouches-du-Rhône, du Gard, de l'Hérault et des Landes
NOR 
AGRG1126582A
JO du 02/10/2011 texte : 0229;
33
(Dispositions applicables pour les campagnes de prophylaxie 2011 à 2013)