Décret n° 2015-1493 du 18 novembre 2015 portant application outre-mer de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955
NOR 
INTD1527976D
JO du 19/11/2015 texte : 0268;
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(Déclaration de l'état d'urgence à compter du 19 novembre 2015, à zéro heure, sur le territoire des collectivités de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique, de La Réunion, de Mayotte, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin)