Arrêté du 25 novembre 2011 portant définition du référentiel du label qualité « Français langue d'intégration »
NOR 
IOCN1128529A
JO du 30/11/2011 texte : 0277;
25
(Application de l'art. 2 du décret n° 2011-1266 du 11 octobre 2011 - L'annexe est consultable sur le site internet du ministère de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration : 
 www.interieur.gouv.fr