Arrêté du 28 novembre 2013 portant abrogation de l'arrêté du 2 octobre 2013 relatif à la date de mise en œuvre du dispositif technique nécessaire à la collecte de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises et de l'arrêté du 2 octobre 2013 relatif à la date d'entrée en vigueur de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises
NOR 
TRAT1328927A
JO du 24/12/2013 texte : 0298;
77
(Abrogation des arrêtés du 2 octobre 2013 relatif à la date de mise en œuvre du dispositif technique nécessaire à la collecte de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises et du 2 octobre 2013 relatif à la date d'entrée en vigueur de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises)