Recommandation n° 6 de la Commission relative à la copropriété relative à la présentation des comptes de copropriété
Bulletin officiel du ministère chargé de l'équipement n° 91/16 p. 22
(Recommmandation portant sur l'application de l'art. 11 du décret n° 67-223 du 17 mars 1967)