Arrêté du 16 avril 2015 relatif à l'organisation des élections et au mandat des membres élus à la commission d'évaluation instituée par le décret n° 2014-1324 du 4 novembre 2014 portant statuts particuliers du corps des chargés de recherche du développement durable et du corps des directeurs de recherche du développement durable
NOR 
DEVK1509501A
JO du 19/04/2015 texte : 0092;
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(Application de l'art. 4 du décret n° 2014-1324 du 4 novembre 2014)