Décret n° 2006-270 du 7 mars 2006 relatif à la composition et aux modalités d'élection des conseils de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes et des conseils de l'ordre des pédicures-podologues et de leurs chambres disciplinaires et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires)
NOR 
SANP0620474D
J.O. du 09/03/2006 texte : 
 n° 35
(Art. 4 (1er alinéa) : Abrogation du décret n° 97-44 du 21 janvier 1997 relatif à l'ordre national des masseurs-kinésithérapeutes et du décret n° 97-45 du 21 janvier 1997 relatif aux modalités des élections aux différents conseils de l'ordre national des masseurs-kinésithérapeutes et au ressort territorial des conseils régionaux de cet ordre)