Arrêté du 28 août 2008 prorogeant l'arrêté du 8 septembre 2003 modifié relatif au titre professionnel de conducteur de pelle hydraulique, chargeuse pelleteuse
NOR 
ECED0821327A
JO du 19/09/2008 texte : 0219;
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(Prorogation des dispositions de l'arrêté du 8 septembre 2003 jusqu'au 25 septembre 2009)