Arrêté du 31 mars 1967 modifiant l'arrêté du 27 juillet 1959 fixant les branches d'activité dont relèveront les entreprises industrielles ou artisanales et les entreprises agricoles pour l'aménagement ou l'installation desquelles les victimes d'accidents du travail pourront recevoir un prêt d'honneur à l'issue du stage de rééducation professionnelle
JO 21-04-1967 p. 
4106-4107
(Modification de la liste figurant à l'art. 1er)