Arrêté du 16 octobre 2006 portant approbation des modifications apportées au titre et aux statuts d'un établissement d'utilité publique
NOR 
INTA0600857A
J.O. du 28/10/2006 texte : 
 n° 4
(L'association dite " ACERMA (Association pour la communication, l'espace et la réinsertion des malades alcooliques) " s'intitulera désormais " ACERMA (Association pour la communication, l'espace et la réinsertion des malades addictifs) ")