Arrêté du 2 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 26 mars 2014 relatif à la mise en œuvre du catalogue national des usages phytopharmaceutiques visés dans les décisions d'autorisation de mise sur le marché et de permis de commerce parallèle des produits phytopharmaceutiques et des adjuvants
NOR 
AGRG1528366A
JO du 15/12/2015 texte : 0290;
32
(Modification des art. 2 et 5 et des annexes 1 et 2 et remplacement des art. 3 et 4)