Arrêté du 1er septembre 1958 autorisant une association étrangère à utiliser en France la dénomination " Chambre de commerce "
JO 06-09-1958 p. 
8336
(Application de l'art. 2 de la loi n° 56-1119 du 12 novembre 1956 - " Chambre de commerce France-Israël ")