Décret n° 2008-615 du 26 juin 2008 relatif à la composition de la commission technique spécialisée du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire
NOR 
AGRP0811346D
JO du 28/06/2008 texte : 0150;
28
(Remplacement des art. D. 611-4, D. 611-5, D. 611-6 et D. 611-8)