LOI n° 2015-433 du 17 avril 2015 portant diverses dispositions tendant à la modernisation du secteur de la presse
NOR 
MCCX1429722L
JO du 18/04/2015 texte : 0091;
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(Art. 18 : P
ossibilité pour les parlementaires visitant certains lieux privatifs de liberté d'être accompagnés par des journalistes - Modification de l'art. 719)