Arrêté du 8 décembre 1995 fixant les modalités d'encadrement et les conditions d'organisation et de pratique dans les séjours de vacances déclarés et dans les centres de loisirs sans hébergement habilités de certaines activités physiques et sportives
NOR 
MJSK9570169A
J.O. du 19/12/1995 Page : 
18382
Annexe : Bulletin officiel du ministère chargé de la jeunesse et des sports