Décret n° 2008-616 du 27 juin 2008 portant création de l'Institut supérieur des sciences agronomiques, agroalimentaires, horticoles et du paysage (Agro campus Ouest)
NOR 
AGRE0804496D
JO du 28/06/2008 texte : 0150;
29
(Art. 29 (1°) : Abrogation du décret n° 97-1235 du 26 décembre 1997 portant création et organisation de l'Institut national d'horticulture)