Avenant n° 22 du 23 avril 2002
(Remplacement du tableau figurant à l'art. 25 relatif à la prime d'intéressement) 
Arrêté d'extension (avec exclusion) du 7 octobre 2002     
TRCC 2002/27 p. 213-214
JO 22-10-2002 p. 
17500