Circulaire du 2 mai 2000 relative à l'accès à la citoyenneté et la lutte contre les discriminations
NOR 
PRMX0004098C
J.O. du 16/05/2000 Pages : 
7328/7330
(Missions, organisation et composition des " commissions départementales d'accès à la citoyenneté ", redénommées ultérieurement " commissions pour la promotion de l'égalité des chances et la citoyenneté ")