Décret n° 2013-1237 du 23 décembre 2013 portant modification du décret n° 2013-351 du 24 avril 2013 relatif à l'ouverture des recrutements réservés pour l'accès à certains corps de fonctionnaires de l'Etat des catégories A, B et C relevant des ministres chargés des affaires sociales et du ministre chargé de la jeunesse et des sports
NOR 
AFSR1324452D
JO du 28/12/2013 texte : 0301;
29
(Remplacement de l'annexe et insertion de l'art. 4-1)