Décret du 22 août 1928 portant promulgation du protocole concernant la prohibition d'emploi à la guerre des gaz asphyxiants, toxiques ou similaires et de moyens bactériologiques, en date à Genève du 17 juin 1925     
JO 29-08-1928 p. 9807-9808
(Protocole entré en vigueur le 8 février 1928)