Décret du 25 octobre 1966 portant abrogation du titre d'existence légale d'établissements congréganistes
JO 29-10-1966 p. 
9515
(Abrogation de l'art. 1er du décret du 20 novembre 1940 ayant autorisé l'établissement des soeurs de la Miséricorde de Sées existant à Vitré (Ille-et-Vilaine))