Arrêté du 4 juin 2003 modifiant l'arrêté du 19 décembre 1991 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère des affaires sociales et de l'intégration et du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
NOR 
SANG0321046A
J.O. du 12/06/2003 Pages : 
9904/9905
(Application, à compter du 1er janvier 2002, de l'art. 1er du décret n° 91-1282 du 19 décembre 1991 aux services centraux du ministère chargé des affaires sociales et du ministère chargé de la santé - Abrogation implicite de l'arrêté du 17 janvier 2000 modifiant l'arrêté du 19 décembre 1991)