Arrêté du 26 décembre 2014 portant homologation des règlements n° 2014-05 du 2 octobre 2014, n° 2014-06 du 2 octobre 2014 et n° 2014-07 du 26 novembre 2014 de l'Autorité des normes comptables
NOR 
EINT1430002A
JO du 31/12/2014 texte : 0302;
150
Annexe I : pages 23471/23472
Annexe II : pages 23472/23486
Annexe III: pages 23486/23545
(Annexe I : Règlement n° 2014-05 du 2 octobre 2014 relatif à la comptabilisation des terrains de carrières et des redevances de fortage
annexe II : Règlement n° 2014-06 du 2 octobre 2014 relatif aux règles comptables applicables aux organismes de placement collectif immobilier
annexe III : règlement n° 2014-07 du 26 novembre 2014 relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire)