Arrêté du 10 mars 2006 portant réduction du nombre de commissions administratives
NOR 
SANP0621114A
J.O. du 04/04/2006 texte : 
 n° 20
(Abrogation de l'arrêté du 18 février 1986 modifié portant création d'une commission chargée d'étudier les modalités de reconnaissance de l'exercice et de l'enseignement de l'acupuncture)