Arrêté du 30 décembre 2010 portant approbation de diverses dispositions complétant et modifiant l'arrêté du 2 mai 2005 relatif aux missions, à l'emploi et à la qualification du personnel permanent des services de sécurité des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur
NOR 
IOCE1033909A
JO du 07/01/2011 texte : 0005;
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(Remplacement des art. 2 à 10, 12 et 15 - Dispositions applicables à compter du 1er février 2011)