Arrêté du 30 septembre 2008 portant modalités de mise en œuvre du règlement (CE) n° 1580/2007 de la Commission portant modalités d'application du règlement (CE) n° 1234/2007 modifié du Conseil pour le secteur des fruits et légumes dans le cadre de la politique agricole commune, notamment en ce qui concerne les programmes opérationnels et les fonds opérationnels
NOR 
AGRP0823448A
JO du 10/10/2008 texte : 0237;
33
(Abrogation de l'arrêté du 1er décembre 2005 portant modalités de mise en œuvre du règlement (CE) n° 1433 / 2003 de la Commission portant modalités d'application du règlement (CE) n° 2200 / 96 du Conseil en ce qui concerne les fonds opérationnels, les programmes opérationnels et l'aide financière)