Arrêté du 15 mai 2014 portant extension de l'agrément de la SCIC Habitats solidaires
NOR 
ETLL1410125A
JO du 24/05/2014 texte : 0120;
27
(Extension au territoire de la commune de Saint-Nolff (Morbihan) de l'agrément délivré par l'arrêté du 24 mars 2011)