Arrêté du 16 octobre 2008 fixant les caractéristiques de la carte de personne contrainte au travail en pays ennemi
NOR 
DEFD0824826A
JO du 05/11/2008 texte : 0258;
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(Application des art. L. 317 et R. 377 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre)