Arrêté du 11 juillet 2016 relatif au service de la trésorerie aux armées pris en application des articles D. 5222-7 et R. 5222-8 du code de la défense
NOR 
DEFD1614960A
JO du 12/07/2016 texte : 0161;
31
(Art. 5 : Ajout d'un 8° à l'art. 20 de l'arrêté du 20 mars 2015 modifié portant organisation de l'état-major des armées et fixant la liste des commandements, services et organismes relevant du chef d'état-major des armées ou de l'état-major des armées)