Arrêté du 16 avril 2008 modifiant l'arrêté du 17 janvier 2007 fixant les modalités d'organisation et les épreuves de l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle de l'intérieur et de l'outre-mer
NOR 
IOCA0809397A
JO du 30/04/2008 texte : 0102;
9
(Remplacement de l'art. 12)