Arrêté du 8 juillet 1991 portant création d'une commission chargée de donner son avis en matière d'accidents du travail et maladies professionnelles survenant aux personnels non titulaires du Centre national de la recherche scientifique et de ses instituts
NOR 
RESY9100234A
J.O. DU 10/08/1991 Pages : 
10632/10633
(Abrogation de l'arrêté du 30 juin 1966 relatif à la commission paritaire chargée de statuer sur le droit à rente des agents du Centre national de la recherche scientifique, victimes d'accidents du travail et de l'arrêté du 28 décembre 1973 relatif à la compétence en matière d'accident du travail de la commission paritaire instituée par l'arrêté du 30 juin 1966)