Décret n° 2011-17 du 5 janvier 2011 approuvant des avenants aux conventions passées entre l'Etat et les sociétés des autoroutes Paris-Rhin-Rhône (SAPRR) et des autoroutes Rhône-Alpes (AREA) et aux cahiers des charges annexés à ces conventions
NOR 
DEVT1016429D
JO du 07/01/2011 texte : 0005;
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(Approbation et publication :
 du 12e avenant au cahier des charges annexé à la convention passée entre l'Etat et AREA approuvée par le décret du 9 mai 1988
du 13e avenant au cahier des charges annexé à la conventon pasée entre l'Etat et SAPRR approuvée par le décret du 19 août 1986)