Arrêté du 19 mars 1996 portant approbation des modifications apportées aux statuts du régime d'assurance invalidité-décès de la section professionnelle des architectes, agréés en architecture, ingénieurs, techniciens, experts et conseils
NOR 
TASS9621004A
J.O. DU 04/04/1996 Page : 
5200
(Modification des art. 13 et 15)