Décret n° 2005-840 du 20 juillet 2005 relatif à la sixième partie (Dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code
NOR 
SANP0522707D
J.O. du 26/07/2005 texte : 
 n° 5
( Art. 5 (24°) : Abrogation, et codification aux art. R. 6152-1 à R. 6152-82 et R. 6152-94 à R. 6152-99 du code de la santé publique, du décret n° 84-131 du 24 février 1984 portant statut des praticiens hospitaliers
 art. 5 (25°) : Abrogation, et codification aux art. R. 6152-201 à R. 6152-257, R. 6152-269 à R. 6152-276 et R. 6414-4 du code de la santé publique, du décret n° 85-384 du 29 mars 1985 fixant le statut des praticiens exerçant leur activité à temps partiel dans les établissements d'hospitalisation publics
 art. 5 (28°) : Abrogation, et codification aux art. R. 6152-310 à R. 6152-323 du code de la santé publique, du décret n° 85-1295 du 4 décembre 1985 fixant la composition et les règles de fonctionnement des conseils de discipline des praticiens hospitaliers et des praticiens exerçant leur activité à temps partiel dans les établissements d'hospitalisation publics régis par les décrets n° 84-131 du 24 février 1984 et n° 85-384 du 29 mars 1985
 art. 5 (29°) : Abrogation, et codification aux art. R. 6152-258 à R. 6152-268 du code de la santé publique, du décret n° 85-1296 du 4 décembre 1985 fixant la composition et les règles de fonctionnement de la commission statutaire nationale des praticiens hospitaliers régis par le décret n° 84-131 du 24 février 1984 siégeant en commission d'insuffisance professionnelle
 art. 5 (30°) : Abrogation, et codification aux art. R. 6152-501 à R. 6152-537 du code de la santé publique, du décret n° 87-788 du 28 septembre 1987 relatif aux assistants des hôpitaux, à l'exception des alinéas 1 à 3 de son art. 2-1
 art. 5 (42°) : Abrogation, et codification aux art. R. 6152-401, R. 6152-402 et R. 6152-405 à R. 6152-420 du code de la santé publique, du décret n° 93-701 du 27 mars 1993 relatif aux praticiens contractuels des établissements publics de santé
 art. 5 (49°) : Abrogation, et codification aux art. R. 6152-301 à R. 6152-309 du code de la santé publique, du décret n° 99-517 du 25 juin 1999 organisant le concours national de praticien des établissements publics de santé
 art. 5 (54°) : Abrogation, et codification à l'art. R. 6152-701 du code de la santé publique, du décret n° 2002-1244 du 7 octobre 2002 relatif à la réduction du temps de travail des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologistes des établissements publics de santé sauf en tant qu'il s'applique aux personnels régis par le décret n° 95-569 du 6 mai 1995 modifié relatif aux médecins et pharmaciens recrutés dans les établissements publics de santé, les établissements de santé privés participant au service public hospitalier et l'Etablissement français du sang
 art. 5 (55°) : Abrogation, et codification aux art. R. 6152-702 à R. 6152-711 du code de la santé publique, du décret n° 2002-1358 du 18 novembre 2002 portant création d'un compte épargne-temps pour les personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques des établissements publics de santé sauf en tant qu'il s'applique aux personnels régis par le décret n° 95-569 du 6 mai 1995 modifié relatif aux médecins et pharmaciens recrutés dans les établissements publics de santé, les établissements de santé privés participant au service public hospitalier et l'Etablissement français du sang
 art. 5 (56°) : Abrogation, et codification aux art. R. 6152-601 à R. 6152-634 du code de la santé publique, des art. 1er, 2, 4 à 32 et 37 du décret n° 2003-769 du 1er août 2003 relatif aux praticiens attachés et praticiens attachés associés des établissements publics de santé
 art. 6 (29°) : Abrogation du décret n° 88-665 du 6 mai 1988 modifiant le décret n° 84-131 du 24 février 1984 portant statut des praticiens hospitaliers et rattachant les pharmaciens des hôpitaux au corps des praticiens hospitaliers
 art. 6 (63°) : Abrogation du décret n° 93-118 du 27 janvier 1993 pris pour l'application de l'article 14 de la loi n° 85-1468 du 31 décembre 1985 et relatif aux conditions d'accès aux emplois hospitaliers des anciens médecins vacataires départementaux exerçant une activité de lutte contre les maladies mentales - Abrogation implicite de l'arrêté du 26 mars 1993 relatif à l'organisation des examens spéciaux permettant l'accès aux emplois hospitaliers des anciens médecins vacataires départementaux exerçant une activité de lutte contre les maladies mentales)