Décret n° 2016-40 du 25 janvier 2016 instituant une aide à l'embauche dans les petites et moyennes entreprises
NOR 
ETSD1602004D
JO du 26/01/2016 texte : 0021;
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(Art. 1er à 6 : Modalités de mise en œuvre de l'aide à l'embauche dans les petites et moyennes entreprises, conditions d'éligibilité, montant de l'aide et modalités de gestion du dispositif
art. 7 : Modification des art. 1er, 2, 3 et 6 du décret n° 2015-806 du 3 juillet 2015)