Arrêté du 5 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2010 pris en application des articles R. 1211-14, R. 1211-15, R. 1211-16, R. 1211-21 et R. 1211-22 du code de la santé publique et l'arrêté du 19 septembre 2011 relatif aux conditions d'utilisation d'organes ou de cellules provenant de donneurs porteurs de marqueurs du virus de l'hépatite B
NOR 
AFSP1317604A
JO du 16/07/2013 texte : 0163;
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(Art. 1er : Modification de l'art. 1er; remplacement de l'art. 2; abrogation des art. 4 et 5; insertion des art. 4 et 9 et transfert des art. 6, 7, 8 et 9 respectivement aux art. 5, 6, 7 et 8 de l'arrêté du 23 décembre 2010 pris en application des articles R. 1211-14, R. 1211-15, R. 1211-16, R. 1211-21 et R. 1211-22 du code de la santé publique
art. 2 : Modification de l'annexe de l'arrêté du 19 septembre 2011 
relatif aux conditions d'utilisation d'organes ou de cellules provenant de donneurs porteurs de marqueurs du virus de l'hépatite B)