Avenant n° 49 du 24 janvier 2003
(Rémunérations mensuelles minimales des diverses catégories de personnel payé au temps à compter du 1er janvier 2003 et du 1er juillet 2003 - Rémunérations des travaux de bûcheronnage au 1er janvier et au 1er juillet 2003 - Prime d'ancienneté et frais de déplacement - Modification des art. 23, 31 et 33 de la convention) 
Arrêté d'extension du 16 avril 2003     
TRCC 2003/9 p. 141-148
Arrêté du 29 juillet 2003 portant élargissement aux départements de l'Aude, de l'Hérault, des Pyrénées-Atlantiques et des Pyrénées-Orientales     
JO 16-05-2003 p. 
8438
JO 27-01-2004 p. 
1953