Arrêté du 15 septembre 1982 relatif à la commercialisation des plants de pommes de terre
JO 23-10-1982 p. NC 
9552-9553
(Application du décret n° 81-605 du 18 mai 1981 - Abrogation des arrêtés des 29 octobre 1969 et 10 juin 1974 relatifs à la commercialisation et au calibrage des plants de pommes de terre)