Décret n° 2016-1714 du 13 décembre 2016 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans certains emplois fonctionnels de la fonction publique hospitalière
NOR 
AFSH1622120D

JO du 15/12/2016 texte : 0291;
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(Art. 10 : Dispositions diverses et transitoires - Modification du deuxième alinéa de l'article R. 6147-2)