Décret n° 2015-1867 du 30 décembre 2015 relatif à l'organisation et aux compétences des services déconcentrés régionaux de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale
NOR 
AFSZ1530090D
JO du 31/12/2015 texte : 0303;
117
(Art. 22 (3e alinéa) et 24 : Dispositions de coordination, applicables à compter du 1er janvier 2016 - Modification de l'annexe au décret n° 2009-360 du 31 mars 2009)