Décret n° 2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif aux passeports électroniques
NOR 
INTD0500343D
J.O. du 31/12/2005 texte : 
 n° 15
( Art. 1er et 2 : Dispositions communes au passeport électronique, au passeport électronique de service et au passeport électronique de mission
 art. 4 à 12 : Conditions de délivrance et de renouvellement du passeport électronique
 art. 13 et 14 : Conditions de délivrance et de renouvellement du passeport électronique de service [attribué à des agents civils ou militaires de l'Etat non titulaires d'un passeport diplomatique]
 art. 15 à 17 : Conditions de délivrance et de renouvellement du passeport électronique de mission [attribué à des agents civils ou militaires de l'Etat non titulaires d'un passeport diplomatique]
 art. 18 à 27 : Dispositions relatives au traitement automatisé des données à caractère personnel relatif à la délivrance du passeport électronique, du passeport électronique de service et du passeport électronique de mission
 art. 28 :  Modalités d'application du présent décret
 art. 29 : Applicabilité, avec adaptations, du présent décret à Mayotte, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie
 art. 30 : Abrogation du décret n° 2001-185 du 26 février 2001 relatif aux conditions de délivrance et de renouvellement des passeports et du décret n° 2001-893 du 26 septembre 2001 relatif au passeport de service)