Arrêté du 17 janvier 2014 approuvant la cession de titres EADS NV par SOGEPA
NOR 
EFIT1331104A
JO du 04/02/2014 texte : 0029;
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(Cession par la Société de gestion de participations aéronautiques (SOGEPA) émises par la société EADS NV, correspondant à 0,07 % du capital de la société)