Arrêté du 9 novembre 2012 portant création de la commune nouvelle de Saint-Bonnet-en-Champsaur
NOR 
INTB1240725A
JO du 14/12/2012 texte : 0291;
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(Commune créé en lieu et place des communes de Bénévent et Charbillac, Les Infournas et Saint-Bonnet-en-Champsaur (Hautes-Alpes))