Circulaire n° 87-48 du 4 juin 1987 relative à l'éclairage de sécurité dans les parcs de stationnement couverts annexes des bâtiments d'habitation
Bulletin officiel du ministère chargé du logement n° 87/17 p. 17-18
(Application de l'art. 94 de l'arrêté du 31 janvier 1986 relatif à la protection contre l'incendie des bâtiments d'habitation)