Arrêté du 11 décembre 2009 portant approbation de diverses dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public
NOR 
IOCE0930138A
JO du 16/02/2010 texte : 0039;
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(Modifications apportées au règlement de sécurité approuvé par l'arrêté du 25 juin 1980 - Remplacement des art. CO 60, CH 36 et CH 40, EL 4, EL 8 à EL 14, EL 16, EC 5, EC 11 à EC 14, MS 45, MS 46, MS 48 et MS 52, L 19, O 17, P 3, R 27, U 32, J 30, PE 27, PE 36 et CTS 25 et transfert de l'art. CO 60 à l'art. CO 61 - Dispositions applicables à compter du 1er mars 2010)