Décret n° 2014-505 du 20 mai 2014 portant classement du parc naturel régional du Marais poitevin (régions Pays de la Loire et Poitou-Charentes)
NOR 
DEVL1409963D
JO du 21/05/2014 texte : 0117;
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(Classement pour une durée de douze ans)