Avis relatif à une décision de la Commission paritaire nationale du personnel des chambres de commerce et d'industrie du 11 juillet 2001 relative à l'aménagement et à la réduction du temps de travail
NOR 
ECOI0100415S
J.O. du 10/08/2001 Page : 
13023
(Durée du travail et congés payés - Remplacement des art. 26 et 27 du statut du personnel)