Décret n° 91-105 du 25 janvier 1991 relatif au statut particulier des fonctionnaires des corps de réviseurs des travaux de bâtiment de La Poste et de France Télécom
NOR 
PTTA9000997D
J.O. DU 27/01/1991 Pages : 
1442/1448
(Abrogation du décret n° 56-995 du 28 septembre 1956 relatif au statut particulier des fonctionnaires du corps des vérificateurs et réviseurs des travaux de bâtiment)