Circulaire interministérielle DHOS/P2/2BPSSS n° 2007-187 du 4 mai 2007 modifiant la circulaire du 10 avril 1991 relative à la rémunération des médecins du travail dans les établissements relevant de l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 portant statut général de la fonction publique hospitalière
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 2007/6 p. 120-121
(Remplacement de la grille indiciaire fixée au III et modification de ce même III - Abrogation de la circulaire du 14 décembre 2000 modifiant la circulaire du 10 avril 1991)