Arrêté du 2 février 1979 portant modification de l'arrêté du 22 février 1977 relatif aux bouteilles utilisées à l'emmagasinage du chlore
JO 18-02-1979 p. NC 
1617
Rectif. : JO 10-03-1979 p. NC 
2201
(Insertion de l'art. 4 bis)