Arrêté du 18 mars 2009 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 212 du règlement annexé)
NOR 
DEVT0901717A
JO du 04/04/2009 texte : 0080;
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(Remplacement de la division 212 qui devient : "Dispositifs de nature à simplifier la conduite et l'exploitation" et compend les articles 212-1.01 à 212-2.04)