Arrêté du 22 septembre 1972 relatif aux conditions d'attribution des indemnités pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants susceptibles d'être accordées à certains personnels relevant de la direction des services vétérinaires et liste des travaux y ouvrant droit
JO 11-10-1972 p. 
10712
(Personnels relevant de la direction des services vétérinaires - Application du décret n° 67-624 du 23 juillet 1967 fixant les modalités d'attribution et les taux des indemnités pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants)