Arrêté du 29 mars 2005 autorisant la Compagnie générale des matières nucléaires de La Hague à recevoir, à entreposer et à traiter dans l'usine UP3-A des matières nucléaires et des substances radioactives
NOR 
INDI0504914A
J.O. du 14/04/2005 texte : 
 n° 34