Arrêté du 7 mars 2008 relatif aux prêts à moyen terme spéciaux d'installation
NOR 
AGRS0803968A
JO du 12/03/2008 texte : 0061;
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(Application de l'art. D. 343-16 du code rural - Abrogation de l'arrêté du 30 décembre 2004 relatif aux prêts à moyen terme spéciaux d'installation)