Arrêté du 19 mars 2007 portant création et composition de commissions administratives paritaires de la grande chancellerie de la Légion d'honneur
NOR 
JUSG0760002A
J.O. du 25/03/2007 texte : 
 n° 17
(Ccommissions administratives paritaires compétentes à l'égard des corps des chargés d'éducation et des adjoints techniques - Abrogation de l'arrêté du 9 mars 1989 relatif aux commissions administratives paritaires des maisons d'éducation de la Légion d'honneur)