Décret n° 87-126 du 20 février 1987 portant publication du protocole en vue d'amender la convention relative aux zones humides d'importance internationale particulièrement comme habitats de la sauvagine (ensemble une annexe), fait à Paris le 3 décembre 1982     
NOR MAEJ873008D
J.O. du 26/02/1987 Pages : 
2185
(Protocole entré en vigueur le 1er octobre 1986 - Modification de la clause attachée à l'art. 12 et insertion de l'art. 10 bis dans la convention)