Arrêté du 10 novembre 2004 modifiant l'arrêté du 4 août 1999 modifié relatif à la réglementation des installations de gaz de pétrole liquéfiés des véhicules à moteur
NOR 
EQUS0401537A
J.O. du 29/12/2004 texte : 
 n° 45
(Modification des art. 1er, 7, 8 et 10 et remplacement de l'annexe I " Certificat de montage GPL " - Abrogation de l'arrêté du 15 janvier 1985 relatif à l'équipement des véhicules automobiles utilisant comme source d'énergie les gaz de pétrole liquéfiés)