Décision du 11 juillet 2007 portant refus d'autorisation d'un protocole de recherche sur l'embryon et les cellules embryonnaires en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique (partie législative)
NOR 
SJSB0721870S
J.O. du 29/08/2007 texte : 
 n° 34
(Autorisation refusée au centre hospitalier intercommunal de Poissy - Saint-Germain-en-Laye)