Avis relatif à l'avenant n° 2 à la convention nationale organisant les rapports entre les chirurgiens-dentistes et l'assurance maladie, signé le 16 avril 2012
NOR 
AFSS1229645V
JO du 31/07/2012 texte : 0176;
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(Insertion de l'art. 7.2.2 bis; modification de l'art. 4.2.1 et remplacement de l'annexe III [Devis type (remis au patient)] dans la convention nationale susmentionnée)