Arrêté du 27 juin 2008 relatif à la direction du renseignement de la préfecture de police et modifiant l'arrêté du 6 juin 2006 portant règlement général d'emploi de la police nationale
NOR 
IOCC0815029A
JO du 01/07/2008 texte : 0152;
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(Modification des art. 2121-2 et 2125-1 et remplacement de l'art. 2121-9 du règlement général d'emploi de la police nationale annexé à l'arrêté du 6 juin 2006)