Arrêté du 1er mars 2004 portant approbation de la convention créant le centre régional du Conservatoire national des arts et métiers d'Auvergne
NOR 
MENS0400425A
J.O. du 11/03/2004 Page : 
4780
(Abrogation de l'arrêté du 19 août 1996 portant approbation de la convention créant le centre régional associé au Conservatoire national des arts et métiers de Clermont-Ferrand)