Arrêté du 19 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 19 juillet 2011 fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d'administration du ministère de la justice
NOR 
JUST1601795A
JO du 28/01/2016 texte : 0023;
8
(Modification des art. 1er et 2)