Arrêté du 27 avril 1942 relatif aux conditions de l'assurance en cas d'accident, de maladie et d'invalidité, des élèves des écoles nationales de la marine marchande et des écoles d'apprentissage maritime
JOEF 29-04-1942 p. 1635
(Application de la loi n° 466 du 7 avril 1942 relative à l'assurance des élèves des écoles nationales de navigation maritime et des écoles d'apprentissage maritime en cas d'accident, de maladie et d'invalidité, codifiée à l'art. L. 421-21 du code de l'éducation)