Arrêté du 5 février 1993 portant modification des listes des conservations des hypothèques maritimes et des bureaux de douane habilités à tenir les fichiers d'inscription des navires
NOR 
BUDD9330001A
J.O. DU 12/02/1993 Page : 
2355
(Application du 2e alinéa de l'art. 98 du décret n° 67-967 du 27 octobre 1967 - Abrogation et remplacement des listes figurant en annexe à l'arrêté du 14 mars 1969 - Abrogation implicite de l'arrêté du 23 septembre 1988 modifiant les listes des conservations des hypothèques maritimes et des bureaux de douane habilités à tenir les fichiers d'inscription des navires)