Décret n° 2011-1995 du 27 décembre 2011 relatif aux seuils de concentration de produits chimiques soumis à déclaration annuelle
NOR 
EFIZ1133732D
JO du 29/12/2011 texte : 0301;
37
(Seuils de concentration relatifs aux mélanges contenant des produits chimiques relevant des tableaux 2A/2A* et 2B de la convention du 13 janvier 1993 sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction - Modification des art. D. 2342-38 et D. 2342-40)