Décret du 5 octobre 1973 portant abrogation du titre d'existence légale d'établissements congréganistes
JO 11-10-1973 p. 
10979
(Abrogation de l'art. 1er du décret du 8 novembre 1858 ayant autorisé la congrégation des Petites Soeurs des pauvres, existant à Saint-Pern (Ille-et-Vilaine) à fonder à Tarare (Rhône) un établissement de soeurs de son ordre)