Décret n° 92-743 du 28 juillet 1992 fixant les modalités d'intégration des fonctionnaires du cadre de complément des douanes de la Nouvelle-Calédonie dans les corps métropolitains des services extérieurs de la direction générale des douanes et droits indirects
NOR 
BUDP9200173D
J.O. DU 02/08/1992 Pages : 
10432/10434
(Application du troisième alinéa de l'art. 44 de la loi n° 90-1247 du 29 décembre 1990)