Instruction du 4 mars 1988 prise en application de l'arrêté du 24 février 1988 relatif à la délivrance d'un document d'approbation pour des équipements destinés à être montés sur des aéronefs civils
NOR TRSA8800146J
J.O. DU 19/04/1988 Pages : 
5178/5179