Arrêté du 20 mai 1980 fixant la liste des commissions, conseils ou comités administratifs ou paritaires appelés à traiter des problèmes d'emploi et de formation ou jurys d'examen donnant droit à autorisation d'absence de la part des employeurs
JO 24-05-1980 p. NC 
4603
(Application de l'art. L. 992-8 (ex-art. L. 990-8) du code du travail)