Décret n° 2006-619 du 29 mai 2006 modifiant le décret n° 2004-1101 du 15 octobre 2004 relatif au cérémonial militaire
NOR 
DEFM0600558D
J.O. du 30/05/2006 texte : 
 n° 18
(Ajout d'un point 2.1 à l'art. 3)