Arrêté du 10 décembre 2015 portant validation du programme « Expérimentation d'un passeport de rénovation énergétique dans les TEPCV » dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie
NOR 
DEVR1529491A
JO du 23/12/2015 texte : 0297;
19
(Application du décret n° 2010-1664 du 29 décembre 2010, abrogé et codifié dans le code de l'énergie)