LOI n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale 
NOR 
DEFX1317084L
JO du 19/12/2013 texte : 0294;
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(Art. 53 et 54 : Transformation du Comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires (CIVEN) en autorité administrative indépendante et conditions d'entrée en vigueur - Modification des art. 2, 3, 4 et 7 de la loi n° 2010-2 du 5 janvier 2010)