Avenant n° 189 du 7 février 2013
(Modification de l'art. 19 " Définition des catégories professionnelles et coefiicients hiérarchiques" - Dispositions applicables à compter du 1er mai 2013)
TRCC 2013/35 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Arrêté d'extension du 18 octobre 2013
JO 14/11/2013 texte 
264;76 page 18488