Décret n° 2013-460 du 3 juin 2013 portant publication de l'accord de consolidation de dettes entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Guinée, signé à Conakry le 6 février 2013
NOR 
MAEJ1312030D
JO du 05/06/2013 texte : 0128;
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(Accord entré en vigueur le 6 février 2013)