Arrêté du 30 janvier 2002 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des résultats du concours au grade de major de l'arme de l'artillerie
NOR 
DEFT0201162A
J.O. du 14/02/2002 Pages : 
2922/2923
(Traitement dénommé " Concours des majors ")