Arrêté du 28 septembre 2012 portant approbation des modifications apportées aux statuts du régime d'assurance vieillesse complémentaire et du régime d'assurance invalidité-décès de la Caisse d'allocation vieillesse des agents généraux d'assurance et des mandataires non salariés de l'assurance et de capitalisation (CAVAMAC)
NOR 
AFSS1235618A
JO du 10/10/2012 texte : 0236;
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(Art. 1er et annexe : Dispositions relatives aux statuts du régime invalidité-décès des agents généraux d'assurance - Modification des art. 21 et 23
art. 2 et annexe : Dispositions relatives aux Statuts du régime d'assurance vieillesse complémentaire des agents généraux d'assurance - Modification de l'art. 19)