Arrêté du 5 juin 2015 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 151 du règlement annexé)
NOR 
DEVT1512853A
JO du 25/06/2015 texte : 0145;
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(Définition des règles de sécurité, d'hygiène, d'habitabilité à bord des navires et de prévention de la pollution applicables aux navires étrangers au titre de l'Etat du port dans les Caraïbes - Modification des art. 151-1.01, 151-1.02 et 151-1.13 et insertion de  annexe 151-1.I )