Arrêté du 5 janvier 2015 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2010 portant agrément d'un organisme ayant pour objet de prendre en charge les emballages dont les détenteurs finaux sont les ménages dans les conditions prévues par les articles R. 543-53 à R. 543-65 du code de l'environnement (société Eco-Emballages SA)
NOR 
DEVP1426622A
JO du 16/01/2015 texte : 0013;
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(Modification des art. 1er, 2 et 4 et abrogation de l'art. 3)