Décret n° 2006-1742 du 23 décembre 2006 modifiant le décret n° 2002-532 du 16 avril 2002 relatif à l'attribution d'une indemnité de sujétions horaires à certains personnels du ministère de l'équipement, des transports et du logement
NOR 
EQUP0602435D
J.O. du 30/12/2006 texte : 
 n° 75
(Remplacement du 1er alinéa de l'art. 1er)