Décret n° 2011-1001 du 24 août 2011 portant application des articles L. 7123-11 à L. 7123-15 du code du travail
NOR 
ETSX1118262D
JO du 26/08/2011 texte : 0197;
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(Art. 1er : Dispositions relatives à la délivrance de licences d'agence de mannequins et aux déclarations préalables - Remplacement des art. R. 7123-8 à R. 7123-17
art. 2 : Dispositions relatives notamment aux autorisations d'engagement d'enfants âgé de moins de seize ans pour un spectacle ou une production déterminés, dans une entreprise de cinéma et agrément d'agences de mannequins pour enfants - Modification des art. R. 7124-4, R. 7124-14, R. 7124-19 et R. 7124-20 et abrogation de l'art. R. 7123-24
art. 3 : Validité des licences délivrées avant la publication du présent décret jusqu'à leur date d'expiration)