Décret n° 2012-617 du 2 mai 2012 relatif à la gestion des déchets de piles et accumulateurs et d'équipements électriques et électroniques
NOR 
DEVP1200449D
JO du 04/05/2012 texte : 0105;
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(Adaptation de la réglementation relative à la gestion des déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE) et des déchets de piles et accumulateurs aux lois 2010-788 du 12 juillet 2010 et n° 2011-525 du 17 mai 2011 et aux directives 2002/96/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 janvier 2003 et 2006/66/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 septembre 2006 - Remplacement du 7° et ajout des 9°, 10° et 11° à l'art. R. 543-125; insertion de l'art. R. 543-128-5; modification des art. R. 543-183, R. 543-190, R. 543-192, R. 543-197 et du 6° de l'art. R. 543-206; remplacement des art. R. 543-195 et R. 543-196)