Arrêté du 5 novembre 2009 modifiant les dispositions de l'arrêté du 26 mai 2006 relatif à la procédure d'attribution du label « entreprise du patrimoine vivant »
NOR 
ECEI0920151A
JO du 14/11/2009 texte : 0264;
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(Dispositions relatives notamment à la composition structurelle et à l'organisation de la commission nationale des entreprises du patrimoine - Remplacement des art. 2 et 9 et modification des art. 6 et 7)