Décret du 14 novembre 1974 portant abrogation du titre d'existence légale d'établissements congréganistes
JO 27-11-1974 p. 
11867
(Abrogation de l'art; 2 du décret du 10 juillet 1837 ayant autorisé l'établissement particulier de la congrégation des Filles de la Charité de Saint-Vincent-de-Paul à Troyes (Aube), anciennement commune de Saint-Martin-ès-Vignes et du décret du 12 mars 1931 ayant autorisé ladite congrégation à créer un établissement de son ordre à Troyes)