Décret n° 2004-1531 du 30 décembre 2004 modifiant le décret n° 94-353 du 29 avril 1994 fixant les conditions exceptionnelles d'intégration dans des corps de fonctionnaires de catégorie B d'agents non titulaires du ministère chargé de la culture
NOR 
MCCB0400869D
J.O. du 31/12/2004 texte : 
 n° 135
(Modification de l'art. 1er et insertion de l'art. 3 bis)