Arrêté du 2 avril 2002 modifiant l'arrêté du 10 février 1989 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur et dans les céréales
NOR 
AGRG0200848A
J.O. du 05/05/2002 Pages : 
8911/8912
(Modification de l'annexe II)