Arrêté du 31 juillet 2008 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à l'analyse des demandes de congés bonifiés des personnels de la délégation générale pour l'armement
NOR 
DEFD0820097A
JO du 26/08/2008 texte : 0198;
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(Traitement dénommé "Analyse des demandes de congés bonifiés")