Arrêté du 17 décembre 2013 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 52 applicable au territoire des îles Wallis et Futuna et à ses établissements publics administratifs définie par l'arrêté du 11 décembre 2012
NOR 
OMES1331403A
JO du 24/12/2013 texte : 0298;
71
(Modification de l'annexe I à l'arrêté du 11 décembre 2012 - Dispositions applicables à compter de l'exercice 2014)