Décret n° 2009-1159 du 29 septembre 2009 portant modification du décret n° 90-89 du 24 janvier 1990 relatif au statut particulier des conseillers principaux d'éducation des établissements d'enseignement agricole
NOR 
AGRS0913596D
JO du 01/10/2009 texte : 0227;
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(Art. 1er à 9 : Application aux conseillers principaux d'éducation stagiaires à compter de la rentrée scolaire 2010, à l'exception de ceux qui, nommés stagiaires antérieurement à cette date, n'ont pas accompli la totalité de leur stage - Modification des art. 2, 3, 5 et 13; remplacement de l'art. 7 et insertion des art. 18-1 à 18-3; abrogation des art. 19 à 24
art. 10 à 13 : Dispositions transitoires)