Arrêté du 16 juillet 2014 fixant le cahier des charges relatif au conseil en évolution professionnelle prévu à l'article L. 6111-6 du code du travail
NOR 
ETSD1414403A
JO du 24/07/2014 texte : 0169;
27
(Fixation du cahier des charges définissant l'offre de service du conseil en évolution professionnelle)