Arrêté du 15 septembre 2015 modifiant l'arrêté du 10 juin 2011 relatif à la protection physique des installations abritant des matières nucléaires dont la détention relève d'une autorisation
NOR 
DEVK1407239A
JO du 16/10/2015 texte : 0240;
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(Insertion de l'art. 9-1)