Décret n° 2005-1194 du 22 septembre 2005 modifiant le décret n° 2003-484 du 6 juin 2003 fixant les conditions de recrutement et d'emploi des assistants d'éducation
NOR 
MENF0501662D
J.O. du 23/09/2005 texte : 
 n° 12
(Extension du champ des fonctions des assistants d'éducation - Modification des art. 1er, 2, 3 et 4)