Décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière
NOR 
MESH0124158D
J.O. du 01/01/2002 Pages : 
38/41
(Organisation du corps en trois filières : filière infirmière, filière de rééducation et filière médico-technique - Abrogation des décrets n° 91-1269, n° 91-1271 et n° 91-1273 du 18 décembre 1991 portant respectivement statut particulier des personnels de rééducation, des personnels infirmiers et des personnels médico-techniques surveillants-chefs)