Arrêté du 21 août 2004 modifiant l'arrêté du 15 avril 2002 relatif à la formation complémentaire préparatoire à l'admission en formation conduisant à la délivrance du diplôme d'études supérieures de la marine marchande
NOR 
EQUH0401211A
J.O. du 09/09/2004 texte : 
 n° 36
(Remplacement de l'art. 2)