Avenant n° 46 du 17 janvier 2006
(Salaires du personnel des exploitations forestières et des scieries agricoles - Revalorisation au 1er mars 2006) 
Arrêté d'extension du 29 juin 2006     
TRCC 2006/14 p. 205-208
J.O. du 17/08/2006 texte : 
 n° 62