Arrêté du 22 décembre 2015 portant agrément d'un éco-organisme de la filière des déchets de piles et accumulateurs portables en application des articles R. 543-128-3 et R. 543-128-4 du code de l'environnement
NOR 
DEVP1528566A
JO du 30/12/2015 texte : 0302;
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(Agrément accordé à la société COREPILE SA à compter du 1er janvier 2016 jusqu'au 31 décembre 2021)