Arrêté du 2 janvier 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
NOR 
FCPB1424607A
JO du 07/01/2015 texte : 0005;
16
(Abrogation de l'arrêté du 29 juin 2010 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur l'Office national des anciens combattants et victime de guerre)