Décret n° 54-1023 du 13 octobre 1954 portant statut général des personnels des offices publics d'habitations à loyer modéré
JO 16-10-1954 p. 
9703
(Art. 86 : Affiliation des agents des offices publics d'habitations à loyer modéré à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales)