Arrêté du 17 mai 1993 fixant les caractéristiques des locaux médicaux et équipements des services médicaux du travail en agriculture
NOR 
AGRS9300976A
J.O. du 17/06/1993 Pages : 
8592/8593
(Application de l'art. 38-1 du décret n° 82-397 du 11 mai 1982, abrogé et codifié à l'art. R. 717-26 du code rural)