Arrêté du 29 janvier 1973 relatif aux concours d'accès à certaines sections de formation d'officiers de la marine marchande dans les écoles nationales de la marine marchande
JO 13-03-1973 p. 
2744
(Abrogation du 1er alinéa de l'art. 9 de l'arrêté du 15 septembre 1967 relatif au concours d'accès à certaines sections de formation d'officier de la marine marchande dans les écoles nationales de la marine marchande)