Arrêté du 10 mars 2016 fixant le modèle du formulaire « retraite progressive - attestation employeur »
NOR 
AFSS1607579A
JO du 25/03/2016 texte : 0072;
16
(Modèle S 5205 b (CERFA 13362*02) - Abrogation de l'arrêté du 28 juin 2007 fixant les modèles des formulaires « demande de retraite progressive » et « retraite progressive - attestation de l'employeur »)