Instruction du 9 février 1978 relative à la mise en place des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement
JO 18-02-1978 p. 
766-767
Rectif. : JO 02-03-1978 p. 
876
(Application des art. 6 à 8 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977)