Circulaire DGEFP n° 2001-21 du 18 juillet 2001 relative à l'allocation spécifique de chômage partiel prise en application du décret n° 2001-555 du 28 juin 2001 et du décret n° 2001-557 du 28 juin 2001
Bulletin officiel du ministère chargé du travail n° 2001/16 p. 17-68
(Application des art. R. 351-50 et s., D. 322-13 et D. 351-3 du code du travail dans leur rédaction issue des deux décrets susmentionnés)