Arrêté du 2 février 2016 relatif à la formation et à l'examen de conducteur de voiture de transport avec chauffeur
NOR 
DEVT1600896A
JO du 03/02/2016 texte : 0028;
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(Application de l'art. R. 3122-13 du code des transports - Abrogation des arrêtés du  23 décembre 2009 relatif au transport par voitures de tourisme avec chauffeur et du 25 octobre 2013 relatif au stage de formation continue de chauffeur de voiture de tourisme)