Arrêté du 2 août 2002 modifiant l'arrêté du 14 octobre 1998 fixant les mesures financières relatives à la lutte contre la brucellose ovine et caprine et modifiant l'arrêté du 30 mars 2001 fixant les modalités de l'estimation des animaux abattus sur ordre de l'administration
NOR 
AGRG0201910A
J.O. du 08/09/2002 Pages : 
14901/14902
(Art. 1er à 3 : Modification du titre qui devient : " Arrêté du 30 mars 2001 fixant les modalités de l'estimation des animaux abattus et des denrées et produuits détruits sur ordre de l'administration " - Remplacement des art. 1er, 3 et 4; modification de l'art. 7 et insertion de l'art. 7 bis dans l'arrêté du 30 mars 2001)