Arrêté du 26 juin 2012 relatif à l'agrément des matériels d'identification destinés à l'identification officielle des animaux des espèces bovine, ovine, caprine et porcine
NOR 
AGRG1227357A
JO du 30/06/2012 texte : 0151;
55
(Application des art. R. 212-72 et D. 212-73 à D. 212-77 du code rural et de la pêche maritime - Dispositions applicables à compter du 1er juillet 2012)