Arrêté du 2 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 18 août 2014 modifiant l'arrêté du 15 septembre 2003 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prophylaxie collective et à la police sanitaire de la tuberculose des bovinés et des caprins
NOR 
AGRG1420851A
JO du 10/09/2014 texte : 0209;
50
(Dispositions applicables à compter du 30 septembre 2014 - Modification de l'art. 1er)