Décret n° 95-45 du 10 janvier 1995 portant publication de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Burkina Faso relative à la circulation et au séjour des personnes (ensemble un échange de lettres interprétatif), signée à Ouagadougou le 14 septembre 1992     
NOR 
MAEJ9430085D
J.O. DU 17/01/1995 Pages : 
841/842
(Accord entré en vigueur le 1er janvier 1995 - Abrogation de la convention franco-burkinabé du 30 mai 1970 sur la circulation des personnes)