Arrêté du 10 juillet 2008 relatif à la Nomenclature d'activités française du secteur des métiers et de l'artisanat
NOR 
ECEA0817123A
JO du 23/07/2008 texte : 0170;
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(Adaptation détaillée de la Nomenclature d'activités française en vue de l'immatriculation de certaines activités au répertoire des métiers, requises en application de l'art. 7 du décret n° 98-247 du 2 avril 1998 (NAFA révision 2) - Abrogation de l'arrêté du 8 août 2001 relatif à la Nomenclature d'activités française du secteur des métiers et de l'artisanat)