Avenant n° 2 à la convention constitutive de l'agence régionale de l'hospitalisation de Champagne-Ardenne
NOR 
SASH1001732Q
JO du 26/01/2010 texte : 0021;
33
(Avenant du 19 janvier 2010 relatif à la composition de la commission exécutive de l'agence - Remplacement de l'art. 11 de la convention constitutive du 31 décembre 1996 - Abrogation implicite de l'avenant n° 1 du 6 août 2007)