Avenant n° 4 du 8 juin 2016 portant révision de l'accord collectif départemental du 28 juillet 2009 institutant un régime de prévoyance pour les salariés non cadres relevant des exploitation de polyculture - élevage de la Manche
(Abrogation de l'accord du 28 juillet 2009 susvisé)
TRCC 2016/52 (consultable uniquement dans sa version numérisée :
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
)