Arrêté du 3 février 2004 portant homologation du règlement n° 2001-01 du Comité de la réglementation comptable
NOR 
ECOT0395131A
J.O. du 20/02/2004 Pages : 
3447/3448
(Homologation du règlement n° 2001-01 du 1er mars 2001 modifiant le règlement n° 2000-05 du 7 décembre 2000 relatif aux règles de consolidation et de combinaison des entreprises régies par le code des assurances et des institutions de prévoyance régies par le code de la sécurité social ou le code rural - Modification des art. 2 et 3 et du préambule et des paragraphes 63 et 301 de l'annexe)