Arrêté du 28 juin 1996 modifiant l'arrêté du 14 octobre 1991 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au ministère de l'économie, des finances et du budget, à la Cour des comptes et dans les chambres régionales des comptes
NOR 
ECOP9600253A
J.O. du 03/07/1996 Pages : 
10015/10021
(Modification des tableaux annexés I " Administration centrale ", II " Cour des comptes ", III " Chambres régionales et territoriales des comptes ", VI " Direction générale des douanes et droits indirects ", X " Direction des Monnaies et médailles " et XI " Imprimerie nationale ")