Arrêté du 19 août 2013 refusant le certificat prévu à l'article L. 111-2 du code du patrimoine
NOR 
MCCC1320482A
JO du 03/09/2013 texte : 0204;
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(Paire de pots à oille en argent massif, réalisée vers 1726-1727 par Nicolas Besnier (1686-1754))