Arrêté du 15 mars 1976 relatif aux conditions des opérations d'épargne logement
JO 17-03-1976 p. 
1685
(Application du décret n° 65-1044 du 2 décembre 1965, abrogé et codifié aux art. R. 315-1 et s. du code de la construction et de l'habitation)