Décret du 3 novembre 1982 portant abrogation du titre d'existence légale d'une congrégation
JO 11-11-1982 p. NC 
10023
(Transfert à titre gratuit de biens immobiliers en faveur de la congrégation Christ-Union Mysterium Christi par la congrégation des soeurs de la Providence de Corenc - Abrogation de l'ordonnance du 31 octobre 1842 ayant autorisé la congrégation des soeurs de la Providence)