Arrêté du 17 octobre 2011 portant rattachement de la gestion comptable et financière d'un établissement public de santé à un poste comptable des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
NOR 
BCRE1126600A
JO du 26/10/2011 texte : 0249;
45
(Fusion des centres hospitaliers de Lillebonne et de Bolbec dénommé « Centre hospitalier intercommunal Caux - Vallée de Seine »)