Circulaire DGS/2B/DSS/2A n° 2006-378 du 23 août 2006 relative à la mise en oeuvre du décret n° 2006-773 du 30 juin 2006 portant application de l'article 32 de la loi n° 2004-1370 du 20 décembre 2004 de financement de la sécurité sociale pour 2005
Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 2006/10 p. 109-111
(Dispositions relatives au congé maternité des femmes affectées par une grossesse pathologique liée à l'exposition in utero au diéthylstilbestrol (DES))