Arrêté du 3 novembre 1989 modifiant l'arrêté du 25 juillet 1986 relatif à la réglementation des conditions d'importation en France des produits de la mer et d'eau douce destinés à la consommation humaine
NOR AGRG8902213A
J.O. du 21/11/1989 Pages : 
14480/14481
(Remplacement de l'annexe IV bis " Liste des pays dont les certifications d'origine salubre sont agréées par le Gouvernement français ")