Arrêté du 10 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l'autorisation d'enseigner, à titre onéreux, la conduite des véhicules à moteur et la sécurité routière
NOR 
DEVS0927424A
JO du 19/12/2009 texte : 0294;
12
(Remplacement du 1er alinéa de l'art. 2)