LOI n° 98-546 du 2 juillet 1998 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier 
NOR 
ECOX9800011L
J.O. du 03/07/1998 Page : 
10135
(Art. 42 (III) : Conséquences de la référence aux signes monétaires métropolitains à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon, dans la perspective de l'introduction de l'euro - Abrogation des 2e et 3e alinéas du II de l'art. 12 de la loi n° 77-574 du 7 juin 1977)