Arrêté du 17 juillet 2006 fixant les conditions d'organisation d'une mention complémentaire pour certaines catégories de personnels enseignants du second degré
NOR 
MENH0601541A
J.O. du 13/08/2006 texte : 
 n° 4
(Dispositions applicables aux candidats aux concours externes du certificat d'aptitude au professorat d'éducation physique et sportive - Abrogation de l'arrêté du 26 juillet 2005 fixant les conditions d'attribution d'une mention complémentaire aux lauréats de certaines sections du concours externe du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré (CAPES) et du concours externe du certificat d'aptitude au professorat d'éducation physique et sportive (CAPEPS))