Arrêté du 19 mars 2012 homologuant la décision n° 2011-1339 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 15 novembre 2011 fixant les conditions d'utilisation des fréquences dans la bande 1 800 MHz par des installations radioélectriques destinées à fournir des services de communications mobiles à bord des navires naviguant dans les eaux territoriales françaises
NOR 
INDI1135619A
JO du 24/03/2012 texte : 0072;
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(Dispositions applicables à compter du 1er avril 2012 - Application de l'art. L. 36-6 du code des des postes et des communications électroniques)