Décret n° 2005-1004 du 22 août 2005 relatif au régime d'assurance vieillesse de base des professions libérales
NOR 
SANS0521754D
J.O. du 24/08/2005 texte : 
 n° 16
(Revalorisation de la valeur de service du point de retraite et non-prise en compte des revenus tirés d'activités à caractère artistique, littéraire ou scientifique pour la détermination du seuil de revenus nets issus de l'activité libérale - Modification des art. D. 643-1 et D. 643-10)