Arrêté du 2 décembre 1998 autorisant la création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif au " Qui fait quoi " à la direction du personnel et des services
NOR 
EQUP9800903A
J.O. du 16/12/1998 Pages : 
18953/18954
(Traitement mis en oeuvre par le ministère chargé de l'équipement)