Décret n° 91-444 du 7 mai 1991 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relatif au programme franco-allemand de coopération scientifique Procope, signé les 4 octobre et 23 novembre 1990     
NOR 
MAEJ9130014D
J.O. du 16/05/1991 Pages : 
6482/6484
(Accord entré en vigueur le 23 novembre 1990)