Arrêté du 26 août 2013 relatif à l'organisation générale de la scolarité à l'Ecole d'administration des affaires maritimes
NOR 
DEFH1320612A
JO du 26/09/2013 texte : 0224;
20
(Abrogation de l'arrêté du 7 décembre 2011 portant organisation générale de la scolarité des écoles militaires des affaires maritimes)