Arrêté du 2 juillet 2010 reconnaissant d'intérêt général les stades Bollaert et Tassette
NOR 
SASV1018485A
JO du 22/07/2010 texte : 0167;
28
(Application de l'art. 28 de la loi n° 2009-888 du 22 juillet 2009)