Décret n° 2008-1564 du 31 décembre 2008 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Costa Rica sur l'emploi salarié des personnes à charge des membres des missions officielles, signé à San José le 23 février 2007
NOR 
MAEJ0830705D
JO du 03/01/2009 texte : 0002;
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(Accord entré en vigueur le 1er décembre 2008)