Arrêté du 8 septembre 1986 portant création de zones délimitées de production de maïs de semences dans le département des Pyrénées-Atlantiques
J.O. du 25/09/1986 Pages : 
11468
(Création des zones n° 48, 53 et 54 - Abrogation des arrêtés des 26 février 1976, 3 décembre 1981 et 8 décembre 1981 portant respectivement création des zones n° 33, 45 et 41 - Modification des deux arrêtés du 8 avril 1986)