Avenant n° 86 du 23 juillet 2009
(Modification de l'intitulé de la convention collective [Convention collective de travail du 26 juin 1984 concernant les exploitations de polyculture, d'élevage, de viticulture, d'arboriculture fruitière, de cultures spécialisées, les entreprises de travaux agricoles et ruraux, les coopératives d'utilisation en commun de matériel agricole et les entreprises de distillation du département de la Savoie], remplacement des art. 1er à 65)
TRCC 2010/5 p. 151-188
Arrêté d'extension (avec exclusion) du 17 mai 2010
JO 28/05/2010 texte 
121;71 pages 9674/9675