Avenant n°  3 du 23 décembre 2013 à la convention entre l'Etat et BPI-Groupe (ex-Oseo) relatif à l'abondement du Fonds national de garantie « Innovation des PME et TPE » de la priorité 1 et à l'abondement de la priorité 2 « Renforcement de la compétitivité des filières stratégiques françaises » (action « Financement des entreprises innovantes ―  états généraux de l'industrie », mesure « renforcement de la compétitivité des PMI et des filières industrielles stratégiques »)
NOR 
PRMX1331826X
JO du 26/12/2013 texte : 0299;
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