Décret n° 2011-1010 du 24 août 2011 portant création de l'université d'Aix-Marseille
NOR 
ESRS1107961D
JO du 26/08/2011 texte : 0197;
44
(Art. 
9 (II) et 11 : Modification, à compter du 1er janvier 2012, de l'art. 1er du décret du 23 décembre 1970)