Arrêté du 4 novembre 2013 portant modification de l'arrêté du 28 octobre 2011 relatif à l'indication géographique protégée « Comtés rhodaniens »
NOR 
AGRT1321736A
JO du 15/11/2013 texte : 0265;
28
(Modification du cahier des charges - Consultation du cahier des charges dans sa rédaction issue du présent texte au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, et peut être consulté à l'adresse suivante : 
 http://agriculture.gouv.fr/