Décret n° 2009-1754 du 30 décembre 2009 relatif à l'intégration du centre d'études et de recherche sur l'appareillage des handicapés au sein de l'Institution nationale des invalides
NOR 
DEFD0923058D
JO du 31/12/2009 texte : 0303;
211
(Insertion de l'art. 11-1 dans le décret n° 92-105 du 30 janvier 1992)