Décret n° 2005-1007 du 2 août 2005 relatif à la partie réglementaire du code monétaire et financier
NOR 
ECOX0500001D
J.O. du 25/08/2005 texte : 
n° 8
( Art. 5 (I, 84°) : Abrogation, et codification aux art. D. 562-3 à D. 562-9 et R. 562-10 du code monétaire et financier, du décret du 9 mai 1990 portant création d'une cellule de coordination chargée du traitement du renseignement et de l'action contre les circuits financiers clandestins (TRACFIN)
art. 5 (I, 89°) : Abrogation, et codification aux art. R. 562-11, R. 563-1 à R. 563-3, R. 564-1, D. 564-2, R. 725-1, R. 735-5, R. 735-10,, R. 745-5, R. 745-10, R. 755-5, R. 755-10, R. 765-5, R. 765-10 du code monétaire et financier, du décret n° 91-160 du 13 février 1991 fixant les conditions d'application de la loi n° 90-614 du 12 juillet 1990 relative à la participation des organismes financiers à la lutte contre le blanchiment des capitaux provenant du trafic des stupéfiants
art. 5 (I, 92°) : Abrogation, et codification à l'art. D. 564-2 du code monétaire et financier, du décret n° 92-362 du 1er avril 1992 pris pour l'application de l'article 18 de la loi n° 90-614 du 12 juillet 1990 relative à la participation des organismes financiers à la lutte contre le blanchiment des capitaux provenant du trafic des stupéfiants
art. 5 (I, 134°) : Abrogation, et codification aux art. D. 562-12 à D. 562-15 du code monétaire et financier, du décret n° 2002-770 du 3 mai 2002 fixant les conditions de fonctionnement du comité de liaison de la lutte contre le blanchiment des produits des crimes et délits institué à l'article L. 562-10 du code monétaire et financier)