Arrêté du 7 février 2005 relatif à la délimitation du périmètre d'intervention de l'établissement public territorial de bassin
NOR 
DEVO0430401A
J.O. du 12/02/2005 texte : 
 n° 54
(Application de l'art. 4 du décret n° 2005-115 du 7 février 2005, abrogé et codifié à l'art. R. 213-49 du code de l'environnement)