Arrêté du 6 mai 2013 relatif aux zones en provenance desquelles les moyens de transport sont désinsectisés
NOR 
AFSP1311702A
JO du 17/05/2013 texte : 0113;
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(Art. 3 : Conditions d'application des présentes dispositions à Wallis-et-Futuna, à Saint-Barthélémy et à Saint-Martin)