Arrêté du 14 novembre 2003 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires
NOR 
EQUH0301678A
J.O. du 19/12/2003 Pages : 
21704/21707
(Modification de la division 223 du règlement annexé - Modification de l'annexe 223A-1)