Arrêté du 20 décembre 1950 relatif aux termes de l'avis indiquant les sources et les dangers de l'intoxication par l'hydrogène arsénié et le moyens de prévenir cette intoxication
JO 25-12-1950 p. 
13181
(Application de l'art. 1er du décret n° 50-1567 du 19 décembre 1950)