Décret du 9 juillet 2003 portant abrogation des titres d'existence légale de quatre établissements particuliers de la congrégation des soeurs du Christ rédempteur de Fougères
NOR 
INTA0300147D
J.O. du 17/07/2003 Page : 
12096
(Etablissements particuliers de la congrégation des soeurs du Christ rédempteur de Fougères (Ille-et-Vilaine et Mayenne) - Abrogation des décrets du 1er août 1857, du 12 décembre 1921, du 15 juin 1922 et du 3 mai 1928)