Arrêté du 11 juillet 2013 portant modification de l'arrêté du 10 mai 2013 listant les opérations de restructuration des unités de gendarmerie nationale ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration au profit des militaires
NOR 
INTJ1317251A
JO du 04/09/2013 texte : 0205;
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(Modification de l'annexe)