Arrêté du 23 décembre 2009 relatif à l'ajout de références de nutriments pour supplémentation orale à la sous-section 1, section 5, chapitre 1er, titre Ier, de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale
NOR 
SASS0931503A
JO du 30/12/2009 texte : 0302;
50
( « Autres aliments diététiques à des fins médicales spéciales (ADDFMS) » - Dispositions d'application de présent arrêté à compter du 5 janvier 2010)