Arrêté du 5 janvier 1995 modifiant l'arrêté du 28 novembre 1989 relatif aux commissions administratives paritaires de l'administration centrale de la grande chancellerie de la Légion d'honneur
NOR 
JUSG9460092A
J.O. DU 13/01/1995 Page : 
635
(Modification de l'art. 1er [commission n° 3] - Suppression de la commission n° 4 - Abrogation implicite de l'arrêté du 12 décembre 1991)