Arrêté du 9 novembre 2010 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2009 portant création d'une licence nationale dans la zone Cabillaud mer Celtique (zones CIEM VII f et VII g)
NOR 
AGRM1028282A
JO du 13/11/2010 texte : 0263;
42
(Modification de l'art. 2)