Arrêté du 21 janvier 2015 fixant les quantités de végétaux, produits végétaux et autres objets autorisés à l'importation dans les bagages des voyageurs
NOR 
AGRG1501820A
JO du 31/01/2015 texte : 0026;
51
(Application de l'art. 35 de l'arrêté du 24 mai 2006 modifié relatif aux exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets)