Décret du 7 février 1973 abrogeant le titre d'existence légale d'un établissement congréganiste
JO 13-02-1973 p. 
1662
(Abrogation de l'art. 1er du décret du 13 juin 1960 ayant légalement reconnu l'établissement particulier existant à Vence (Alpes-Maritimes) de la congrégation de soeurs de la Charité et de l'instruction chrétienne de Nevers)