Décision BSEI n° 2009-038 du 17 avril 2009 relative à la reconnaissance d'un cahier technique professionnel pour le contrôle en service de certains équipements sous pression utilisés pour le conditionnement de l'air ou la réfrigération
Bulletin officiel du ministère chargé de l'écologie n° 2009/16 (consultable uniquement dans sa version numérisée mise en ligne sur le site internet du ministère)
(Application des dispositions de la présente décision
 aux récipients, tuyauteries et accessoires sous pression des ensembles de conditionnement de l'air ou de réfrigération construits conformément aux dispositions du décret n° 99-1046 du 13 décembre 1999 relatif aux équipements sous pression)