Arrêté du 20 octobre 2008 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (création de la division 175 et modification de la division 334 de son règlement annexé)
NOR 
DEVT0804700A
JO du 07/11/2008 texte : 0260;
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Rectif. : JO 22/11/2008 texte 
272;9 page 17829
(Art. 1er : Insertion des art. 175-01 à 175-06 [concernant l'enregistrement des balises 460 MHz] au règlement annexé
art. 2 : Modification des art. 334-II.01 "Procédure d'agrément" et 334-A.2 "Prestataires de services d'entretien à terre agréés" et de l'appendice "Modèles de radiobalises de localisation des sinistres par satellite pour lesquelles l'autorisation est délivrée")