Arrêté du 2 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 25 juillet 2006 instituant un « prix progrès et simplification DGA »
NOR 
DEFD0928954A
JO du 12/12/2009 texte : 0288;
35
(Modification de l'art. 1er et remplacement de l'art. 3)