Décision du 14 septembre 2006 portant suspension de la fabrication et du conditionnement des produits cosmétiques de la société " Laboratoire Carole Franck " listés en annexe II 
NOR 
SANM0623837S
J.O. du 07/11/2006 texte : 
n° 19
(Nombreux produits - Suspension jusqu'à leur mise en conformité avec les dispositions législatives et réglementaires)