Avis du 23 juin 1999 relatif aux modalités de distribution des laits infantiles à mettre en oeuvre dans les maternités et les hôpitaux afin de respecter à la fois les dispositions réglementaires relatives à la promotion de l'allaitement maternel et celles relatives à la concurrence
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 2000/32 p. 115