Décret n° 2009-668 du 10 juin 2009 modifiant l'article D. 19-2 du code des postes et des communications électroniques
NOR 
ECEI0907255D
JO du 12/06/2009 texte : 0134;
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(Aménagement du régime du tarif de presse applicable aux journaux et écrits périodiques)