Arrêté du 2 juin 2000 fixant la composition des commissions d'attribution des bourses d'enseignement supérieur aux étudiants des territoires d'outre-mer
NOR 
INTM0000018A
J.O. du 04/06/2000 Page : 
8423
(Application du décret n° 89-733 du 11 octobre 1989, abrogé et codifié dans le code de l'éducation - Abrogation de l'arrêté du 11 octobre 1989 fixant la composition des commissions d'attribution des bourses d'enseignement supérieur aux étudiants des territoires d'outre-mer)