Arrêté du 4 août 1983 portant abrogation de l'arrêté du 21 mai 1976 portant fixation du montant forfaitaire des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales dues pour les personnes employées par l'INSEE à l'occasion d'enquêtes par sondage auprès de la population
JO 23-08-1983 p. NC 
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