Arrêtés du 22 décembre 1987 autorisant la Compagnie nationale d'aménagement de la région du Bas-Rhône et du Languedoc à participer au capital de sociétés
NOR AGRR8800250A
J.O. du 17/02/1988 Page : 
2251
(Société d'économie mixte pour l'étude, l'aménagement et l'exploitation du domaine de Bayssan [SEMBA] et société d'intérêt collectif agricole Centre d'expérimentation viticole et agricole de Montfloures [SICA-SEVAM])