Arrêté du 2 mai 2002 fixant les modalités du transfert du secteur public au secteur privé d'actifs de la société DCN International
NOR 
ECOT0251037A
J.O. du 04/05/2002 Page : 
8314
(Constitution d'une société commune entre la société Thales Naval France et DCN International dénommée : 157 Centelec)