Décret n° 2009-886 du 21 juillet 2009 rectifiant l'article D. 1223-23 du code de la santé publique
NOR 
SASP0915332D
JO du 23/07/2009 texte : 0168;
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(Précision concernant les compétences requise pour inscription sur la liste d'aptitude aux fonctions de directeur d'établissement de transfusion sanguine - Modification du 2° de l'art. D. 1223-23)