Arrêté du 23 décembre 2009 relatif à l'ordre de base national des systèmes d'information et de communication de la sécurité civile
NOR 
IOCE0931439A
JO du 01/01/2010 texte : 0001;
27
(Fixation des règles de mise en œuvre de l'architecture unique des transmissions (AUT) par l'ordre de base national des systèmes d'information et de communication de la sécurité civile (OBNSIC))