Arrêté du 26 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 7 mars 2011 modifié fixant la liste des établissements proposant une section binationale Esabac
NOR 
MENE1627193A
JO du 11/10/2016 texte : 0237;
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(Remplacement du tableau de l'annexe - Abrogation implicite de l'arrêté du 13 janvier 2016 fixant la liste des établissements proposant une section binationale Esabac)