Avenant n° 37 du 24 septembre 2004
(Salaires cadres et non cadres au 1er septembre 2004) 
Arrêté d'extension du 21 janvier 2005     
TRCC 2004/43 p. 103-105
Arrêté du 17 juin 2005 portant élargissement aux entreprises de travaux agricoles et ruraux du département de la Haute-Garonne     
J.O. du 18/02/2005 texte : 
 n° 92
J.O. du 01/07/2005 texte : 
 n° 78