Décret n° 91-667 du 10 juillet 1991 portant publication de la convention d'assistance administrative mutuelle en matière douanière entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République démocratique de Madagascar, signée à Paris le 25 janvier 1990     
NOR 
MAEJ9130033D
J.O. du 19/07/1991 Pages : 
9554/9555
(Convention entrée en vigueur le 1er juin 1991 - Abrogation de la convention du 15 décembre 1961)