Décret n° 77-1404 du 15 décembre 1977 portant classement dans l'organisation autonome d'assurance vieillesse des professions libérales des professeurs libres de toutes disciplines
JO 23-12-1977 p. 
6066-6067
(Application de l'art. L. 651 du code de la sécurité sociale, recodifié à l'art. L. 622-7 du même code)