Décret n° 2016-474 du 15 avril 2016 portant association d'établissements privés
NOR 
MENS1607467D
JO du 17/04/2016 texte : 0091;
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(Art. 6 : Abrogation du décret n° 2001-324 du 9 avril 2001 portant rattachement de l'Ecole supérieure de commerce de Lille à l'Ecole centrale de Lille)