Décret n° 96-602 du 3 juillet 1996 relatif à l'enrichissement de la langue française
NOR 
MCCB9600333D
J.O. du 05/07/1996 Pages : 
10169/10170
(Création de la Commission générale de terminologie et de néologie et des commissions spécialisées de terminologie et de néologie - Abrogation du décret n° 86-439 du 11 mars 1986 relatif à l'enrichissement de la langue française)