Arrêté du 14 janvier 2011 accordant aux militaires participant à des opérations extérieures sur les territoires de la République d'Haïti et des pays et eaux avoisinants le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense
NOR 
DEFH1006028A
JO du 21/01/2011 texte : 0017;
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(Services effectués dans le cadre de l'opération " Séisme Haïti 2010 " à compter du 15 janvier 2010 jusqu'au 19 octobre 2010 et pour une période de neuf mois)