Décret n° 2009-410 du 14 avril 2009 relatif aux conditions techniques de fonctionnement applicables aux activités interventionnelles sous imagerie médicale, par voie endovasculaire, en cardiologie
NOR 
SJSH0831495D
JO du 16/04/2009 texte : 0089;
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(Insertion des art. D. 6124-179 à D. 6124-185)