Décret n° 51-1147 du 1er octobre 1951 modifiant, en ce qui concerne les personnels militaires exclusivement, les dispositions du décret du 3 juillet 1897 portant règlement sur les indemnités de route et de séjour, les concessions de passage et les frais de voyage à l'étranger des officiers, fonctionnaires, employés et agents civils ou militaires des services coloniaux ou locaux
JO 04-10-1951 p. 
10126-1027
(Remplacement du tableau de l'art. 39)