Décret n° 2001-708 du 31 juillet 2001 modifiant le plan fixant la délimitation d'une zone de redynamisation urbaine annexé au décret n° 2001-254 du 26 mars 2001
NOR 
VILX0105036D
J.O. du 03/08/2001 Pages : 
12582/12583
(Remplacement du plan annexé)