Arrêté du 10 novembre 2011 modifiant l'arrêté du 31 mai 2007 fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d'émission de gaz à effet de serre et le montant des quotas affectés
NOR 
DEVR1130993A
JO du 24/12/2011 texte : 0298;
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(Modification des annexes I, I.1, I.2 et II.1)