Décret n° 2016-558 du 6 mai 2016 portant dispositions relatives au corps de l'inspection du travail
NOR 
ETSR1605731D
JO du 08/05/2016 texte : 0107;
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(
Art. 1er à 8 : Création d'un grade sommital de directeur du travail hors classe et élargissement des voies d'accès par promotion interne dans le corps de l'inspection du travail - Remplacement des art. 2 et 13; insertion des art. 3-1 et 14-1 et modification des art. 4, 14 et 15 du décret n° 2003-770 du 20 août 2003
art. 9 et 10 : Conditions d'application)