Arrêté du 3 avril 2001 relatif à l'heure légale française
NOR 
ECOI0100131A
J.O. du 06/04/2001 Page : 
5363
(Fixation, à compter de l'année 2002 et pour les années suivantes, du début et de la fin de la période de l'heure d'été dans les départements métropolitains - Application de la directive 2000/84/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 janvier 2001)