Décision n° 2004-3382/3383/3394 du 4 novembre 2004
NOR 
CSCX0407736S
J.O. du 10/11/2004 texte : 
 n° 94
(Elections sénatoriales du 26 septembre 2004 (Vaucluse) - Rejet d'une requête en annulation des opérations électorales)