Décret n° 2008-581 du 18 juin 2008 portant diverses dispositions relatives aux cadres d'emplois de sapeurs-pompiers professionnels et aux sapeurs-pompiers volontaires
NOR 
IOCE0801575D
JO du 20/06/2008 texte : 0143;
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(Art. 1er : art. ultérieurement abrogé
Art. 2 : Modification de l'art. 9 du décret n° 90-850 du 25 septembre 1990
Art. 5 : Dispositions relatives aux agents de catégorie C recrutés par concours interne de lieutenant prises pour l'application de l'art. 14 du décret n° 2001-681 du 30 juillet 2001
Art. 6 : Modification de l'art. 10 du décret n° 2001-682 du 30 juillet 2001)