Arrêté du 28 juillet 2014 fixant la liste des postes prévus par le décret n° 2010-1102 du 21 septembre 2010 portant création d'une indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de conception et de direction de la police nationale et à certains emplois des services actifs de la police nationale et de la préfecture de police
NOR 
INTC1415789A
JO du 07/08/2014 texte : 0181;
11
(Art. 1er : Fixation, à compter du 1er septembre 2014, de la liste des postes difficiles, et très difficiles en application de l'article 4 du décret du 21 septembre 2010
art. 2 : Abrogation, à compter du 1er septembre 2014, de l'arrêté du 7 novembre 2013 fixant la liste des postes prévus par le décret n° 2010-1102 du 21 septembre 2010 portant création d'une indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de conception et de direction de la police nationale et à certains emplois des services actifs de la police nationale et de la préfecture de police)