Décret n° 2015-1626 du 9 décembre 2015 modifiant le taux de la contribution au dispositif de formation professionnelle continue des personnes mentionnées au deuxième alinéa de l'article L. 718-2-1 du code rural et de la pêche maritime
NOR 
AGRE1522032D
JO du 11/12/2015 texte : 0287;
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(Modification de l'art. D. 718-16)