Décret n° 2015-1616 du 10 décembre 2015 relatif aux régions académiques
NOR 
MENG1523843D
JO du 11/12/2015 texte : 0287;
13
(Art. 13 et 16 : Dispositions de coordination applicables à compter du 1er janvier 2016 - Modification de l'art. 1er du décret n° 95-1168 du 2 novembre 1995)