Décret n° 2009-1357 du 3 novembre 2009 portant statut particulier du corps des aides-soignants et des agents des services hospitaliers qualifiés civils du ministère de la défense et modifiant le décret n° 2005-1597 du 19 décembre 2005 portant statut particulier du corps d'infirmiers civils de soins généraux du ministère de la défense
NOR 
DEFH0900087D
JO du 06/11/2009 texte : 0258;
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(Art. 1er à 17 : Statut particulier
art. 18 à 28 : Dispositions transitoires
art. 29 : art. ultérieurement abrogé)