Arrêté du 11 juillet 2005 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole
NOR 
AGRP0501627A
J.O. du 29/07/2005 texte : 
 n° 61
(LA n° 07-92 " poulet blanc fermier " - Abrogation de l'arrêté du 5 juin 2003)