Arrêté du 12 novembre 2009 autorisant la société Energies & services Creutzwald à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVE0927058A
JO du 28/11/2009 texte : 0276;
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(Ferme éolienne, localisée lieudit Hesselter, sur le territoire de la commune de Berviller-en-Mosellerange (Moselle))