Arrêté du 31 janvier 2011 relatif aux statuts de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole
NOR 
AGRS1103145A
JO du 08/02/2011 texte : 0032;
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(Approbation des statuts de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole - Abrogation implicite de l'arrêté du 22 août 2002 portant approbation des statuts de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole)