LOI n° 86-799 du 3 juillet 1986 autorisant l'approbation d'un accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Son Altesse Sérénissime le prince de Monaco relatif aux privilèges et immunités de l'Agence internationale de l'énergie atomique dans la principauté     
J.O. du 04/07/1986 Pages : 
8303
(Accord signé à Paris le 31 octobre 1985)