Arrêté du 23 octobre 1986 portant approbation de dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public
J.O. du 03/01/1987 Pages : 
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(Modifications apportées au règlement de sécurité approuvé par l'arrêté du 25 juin 1980 - Insertion du chapitre IV du livre IV " Etablissements du type OA - Hôtels-restaurants d'altitude " comprenant les art. OA 1 à OA 29 - Modification des art. CO 11, CO 55, AM 17, L 32 et M 49)