Décret n° 2016-1383 du 12 octobre 2016 modifiant le décret n° 88-548 du 6 mai 1988 portant échelonnement indiciaire applicable aux agents de maîtrise territoriaux
NOR 
ARCB1618939D
JO du 16/10/2016 texte : 0242;
12
(Rénovation des grilles indiciaires des agents de maîtrise et agents de maîtrise principaux avec une revalorisation suivant un cadencement en 2017, 2018, 2019 et 2020 - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2017 - Remplacement de l'art. 1er
)