Décision du 13 août 2007 portant agréments au titre du service civil volontaire
NOR 
MLVV0800079S
JO du 10/01/2008 texte : 0008;
27
(Agrément des missions proposées par le syndicat d'initiative intercommunal du Pays de Champagnac en Périgord, l'association Evreux Club Athlétisme, la communauté de communes du Pays de Loiron et le centre socioculturel du Talmondais - Application de l'art. D. 121-27 du code de l'action sociale et des familles - Dispositions applicables pour une durée de trois années)