Décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale
JO 15-01-1986 p. 
711-733
( Art. 1er à 7 [art. 7 ultérieurement remplacé] : Dispositions communes à l'ensemble des corps de personnels
art. 8 et 9 [art. 8 ultérieurement remplacé] : Dispositions communes aux corps techniques
art. 10 à 22 : Dispositions statutaires relatives au corps des ingénieurs de recherche du ministère de l'éducation nationale
art. 23 à 31 : Dispositions statutaires relatives au corps des ingénieurs d'études du ministère de l'éducation nationale
art. 32 à 38 : Dispositions statutaires relatives au corps des assistants ingénieurs du ministère de l'éducation nationale
art. 39 à 49 : Dispositions statutaires relatives au corps des techniciens de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale
art. 58 à 65 : Art. ultérieurement abrogés
art. 73 et 74 [art. 73 ultérieurement remplacé] : Dispositions communes aux corps administratifs
art. 75 à 81 : Art. ultérieurement abrogés
art. 82 à 93 [art. 82 et 92 ultérieurement remplacés] : Dispositions statutaires relatives au corps des attachés d'administration de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale
art. 96 à 99 : Dispositions statutaires relatives au corps des secrétaires d'administration de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale
art. 103 à 118 : Art. ultérieurement abrogés
art. 126 à 145 : Dispositions statutaires communes
art. 146 à 173 : Dispositions ultérieurement abrogées)