Circulaire du 19 avril 1999 relative au développement du volontariat en qualité de sapeur-pompier parmi les personnels des administrations et des entreprises publiques
NOR 
PRMX9903519C
J.O. du 22/04/1999 Page : 
5944
(Application de la loi n° 96-370 du 3 mai 1996 - Abrogation implicite de la circulaire du 28 septembre 1993 relative au régime applicable en matière de formation et de disponibilité opérationnelle aux agents ayant la qualité de sapeur-pompier volontaire et relevant respectivement des statuts de la fonction publique de l'Etat, territoriale et hospitalière)