Avis relatif à la concession du réseau public de transport d'électricité
NOR 
DEVE0826943V
JO du 18/12/2008 texte : 0294;
143
(Avenant du 30 octobre 2008 à la convention du 27 novembre 1958 - Concession à la société RTE EDF Transport SA, jusqu'au 31 décembre 2051, du développement, de l'entretien et de l'exploitation du réseau public de transport d'électricité)