Arrêté du 28 octobre 2009 relatif aux institutions intervenant dans le domaine de l'assurance maladie et siégeant au sein du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
NOR 
MTSS0924747A
JO du 29/10/2009 texte : 0251;
26
(Désignation des institutions visées au 4° de l'art. R. 221-2 du code de la sécurité sociale - Abrogation de l'arrêté du 14 octobre 2004 relatif aux institutions intervenant dans le domaine de l'assurance maladie et siégeant au sein du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés)