Arrêté du 6 février 2004 modifiant la liste des établissements susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
NOR 
SOCS0420599A
J.O. du 03/03/2004 Page : 
4274
(Modification de la liste fixée par l'arrêté du 3 juillet 2000)