Arrêté du 28 avril 2011 portant création de la mention « motocyclisme » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »
NOR 
SPOF1111832A
JO du 11/05/2011 texte : 0109;
38
(Abrogation des arrêtés du 1er mars 1995 relatif à la délivrance du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré option « motocyclisme » et du 10 avril 1995 relatif aux modalités d'obtention du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré option « motocyclisme » par contrôle continu des connaissances au cours d'une formation relevant du ministère chargé des sports)