Arrêté du 19 octobre 1995 modifiant l'arrêté du 18 mars 1993 relatif aux modalités d'organisation de l'examen professionnel d'accès au grade de biologiste, vétérinaire et pharmacien territorial de classe exceptionnelle
NOR 
REFB9500585A
J.O. du 20/10/1995 Pages : 
15337/15338
(Modification des art. 2 et 4 et remplacement de l'art. 3)