Circulaire du 8 novembre 2005 relative au traitement des stocks abandonnés de pneumatiques usagés
Bulletin officiel du ministère chargé de la protection de l'environnement n° 2005/24 p. 36-38
(Publication, en annexe I de la présente circulaire, de la liste de dépôts de pneumatiques à responsable défaillant et, en annexe II, du modèle de fiche à remplir pour chaque site - Application du décret n° 2002-1563 du 24 décembre 2002, abrogé et codifié aux art. R. 543-137 à R. 543-152 du code de l'environnement)