Décret n° 99-758 du 1er septembre 1999 portant modification du décret n° 92-894 du 2 septembre 1992 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des professeurs territoriaux d'enseignement artistique
NOR 
FPPA9910014D
J.O. du 04/09/1999 Pages : 
13278/13279
(Insertion de l'art. 12-1, remplacement des art. 13, 14, 15, 16 et 17 et modification de l'art. 19)