Arrêté du 18 août 2016 fixant la liste des formations spécialisées et la durée du lien au service qui leur est attachée
NOR 
DEFH1619696A
JO du 27/08/2016 texte : 0199;
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(Application de l'art. R. 4139-50 du code de la défense - Abrogation, à compter du 1er septembre 2016, de l'arrêté du 3 août 2015 fixant la liste des formations spécialisées et la durée du lien au service qui leur est attachée)