Arrêté du 8 septembre 2016 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion à Aubière (63)
NOR 
JUSF1625470A
JO du 16/09/2016 texte : 0216;
16
(Création du service dénommé « STEMOI Clermont-Ferrand - Le Puy-en-Velay »)