Arrêté du 26 juin 1984 portant inscription au tableau C des substances vénéneuses (section II)
JO 05-07-1984 p. NC 
5897
(Inscription au tableau C [produits dangereux] des substances vénéneuses de l'oxyde de diéthyle ou éther éthylique - Modification de l'arrêté du 21 janvier 1957)