Décret n° 2007-584 du 23 avril 2007 relatif à certaines dispositions réglementaires de la première partie du code de la défense (Décrets en conseil des ministres)
NOR 
DEFX0700018D
J.O. du 24/04/2007 texte : 
 n° 4
( Art. 3 (1°) : Abrogation du décret du 29 juillet 1938 portant organisation de la défense passive
 art. 3 (2°) : Abrogation du décret du 12 novembre 1938 relatif à la défense passive
 art. 3 (3°) : Abrogation du décret n° 57-1028 du 17 septembre 1957 relatif aux attributions pour le temps de guerre du ministre chargé des affaires économiques, et codification du 6e alinéa de l'art. 1er à l'art. D. 1338-6 du code de la défense
 art. 3 (4°) : Abrogation du décret n° 62-808 du 18 juillet 1962 relatif à l'organisation de la défense nationale, et codification de ses art. 2 et 5 aux art. D. 1131-1 et D. 1221-5 du code de la défense
 art. 3 (7°) : Abrogation, et codification aux art. D. 1132-39 à D. 1132-42 du code de la défense, du décret n° 89-258 du 20 avril 1989 fixant la composition et les attributions du comité interministériel du renseignement
 art. 3 (8°) : Abrogation, et codification aux art. D. 1221-1 à D. 1221-6 du code de la défense, du décret n° 91-668 du 14 juillet 1991 relatif au commandement dans les armées
 art. 3 (10°) : Abrogation, et codification à l'art. D. 1132-11 du code de la défense, du décret n° 2003-1230 du 22 décembre 2003 instituant un haut responsable chargé de l'intelligence économique
 art. 3 (11°) : Abrogation, et codification aux art. D. 1443-1 à D. 1443-4 du code de la défense, du décret n° 2007-234 du 22 février 2007 relatif à la commission interministérielle de la sûreté aérienne)