Arrêté du 4 mars 2015 modifiant les arrêtés du 31 juillet 1981 relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants non professionnels de l'aéronautique civile (personnel de conduite des aéronefs) et du 17 août 1978 relatif à l'examen pour l'obtention du brevet et de la licence de pilote de planeur
NOR 
DEVA1506026A
JO du 14/03/2015 texte : 0062;
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(Art. 1er à 6 : Abrogation du paragraphe 4.1.3. du chapitre IV; remplacement du paragraphe 4.1.5 du chpaitre IV; insertion des paragraphes 7.1.4. à 7.1.6 du chapitre VII, des paragraphes 10.3 à 10.5 du chapitre X et de l'appendice 3 et modification du paragraphe 4.1.2 du chapitre IV de l'arrêté du 31 juillet 1981 susvisé
art. 7 à 9 : Modification des art. 2, 3 et 5 de l'arrêté du 17 août 1978 susvisé)