Arrêté du 9 octobre 2009 portant extension de la prime de fonctions et de résultats au corps des administrateurs civils et fixant les montants de référence de cette prime
NOR 
BCFF0918502A
JO du 11/10/2009 texte : 0236;
15
(Extension de la prime de fonctions et de résultats au corps des administrateurs civils - Application du décret n° 2008-1533 du 22 décembre 2008 relatif à la prime de fonctions et de résultats)