Arrêté du 25 avril 2003 modifiant l'arrêté du 15 mai 1997 portant organisation de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle en service, sous-directions et départements
NOR 
SOCF0310310A
J.O. du 03/05/2003 Page : 
7720
(Art. 3 : Abrogation de l'arrêté du 24 septembre 1981 portant création du groupe national de contrôle au sein de la délégation à la formation professionnelle - Abrogation implicite de l'arrêté du 26 décembre 1983 portant création d'un fichier national des dispensateurs de formation professionnelle continue [création auprès du Groupe national de contrôle de la délégation à la formation professionnelle])