Décret n° 2014-963 du 22 août 2014 modifiant le statut des assistants des hôpitaux
NOR 
AFSH1412265D
JO du 27/08/2014 texte : 0197;
22
(Création d'une possibilité de prorogation de contrat pour les assistants des hôpitaux bénéficiant de certains congés - Ajout d'un alinéa à l'art. R. 6152-537)