Décret n° 2010-1580 du 17 décembre 2010 relatif au service technique des remontées mécaniques et des transports guidés
NOR 
DEVK1020985D
JO du 18/12/2010 texte : 0293;
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(Art. 1er à 6 : Nature, missions et organisation du service des remontées mécaniques et des transports guidés
art. 7 et 8 : Dispositions transitoires
art. 9 : Abrogation du décret n° 2001-714 du 31 juillet 2001 portant création du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés
art. 10 : Conditions de modification des dispositions du présent décret
art. 11 : Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2011
)