Avenant n° 2 du 9 juillet 2014 à la convention du 27 juillet 2010 entre l'Etat et l'ANR relative au programme d'investissements d'avenir (action « valorisation des instituts Carnot ») publiée au Journal officiel du 30 juillet 2010
NOR 
PRMI1416005X
JO du 11/07/2014 texte : 0159;
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