Décision n° 2011-293 du 15 mars 2011 relative à l'arrêt de la diffusion des services de télévision en mode analogique par voie terrestre dans le département de la Martinique
NOR 
CSAC1114670S
JO du 07/06/2011 texte : 0131;
79
(Arrêt le 29 novembre 2011)