Arrêté du 19 mai 2000 portant fonctionnement du service de l'inspection générale de l'environnement
NOR 
ATEG0090146A
J.O. du 21/05/2000 Pages : 
7709/7710
(Application de l'art. 2 du décret n° 2000-426 du 19 mai 2000)