Arrêté du 25 mai 2011 fixant les modalités des élections des représentants des personnels au conseil d'administration du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique
NOR 
EFIS1113752A
JO du 04/06/2011 texte : 0129;
25
(Application de l'art. 8 du décret n° 2010-1670 du 28 décembre 2010)