Décret n° 2012-135 du 30 janvier 2012 relatif à l'organisation de la médecine du travail
NOR 
ETST1200303D
JO du 31/01/2012 texte : 0026;
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(Art. 1er (I et II): Dispositions relatives à l'examen périodique des travailleurs classées en catégorie A, des salariés et salariés agricoles - Remplacement des art. R. 4451-84 et R. 4513-12
art. 1er (III) : Dispositions relatives aux services de santé au travail - Remplacement des chapitres Ier à IV du titre II du livre VI de la quatrième partie - Remplacement des art. R. 4624-1 à R. 4624-32 et D. 4624-33 à D. 4624-50 par les dispositions suivantes :
Chapitre Ier : Champ d'application - art. R. 4621-1
Chapitre II : Missions et organisation - art. R. 4622-4, R. 4622-17, R. 4622-24 et R. 4622-52
Chapitre III : Personnels concourant aux services de santé au travail - art. R. 4623-1 à R. 4623-40
Chapitre IV : Actions et moyens des membres de l'aquipe pluridisciplinaire de santé au travail - art. R. 4624-1 à R. 4624-49
Chapitre V : Surveillance médicale de catégories particulières de travailleurs - art. R. 4625-8 à R. 4625-12
art. 1er (IV) : Aide à l'employeur pour la gestion de la santé et de la sécurité au travail - Insertion des art. R. 4644-1 à R. 4644-5
art. 1er (V) : Dispositions de coordination concernant les sanctions aux règles relatives à la médecine du travail - Modification de l'art. R. 4745-2
art. 1er (VI) : Suivi médical des salariés de l'association intermédiaire - Insertion des art. R. 5132-26-6 et R. 5132-26-7
art. 2 (1°) : Abrogation des art. R. 4426-5, R. 4435-1, R. 4446-1, R. 4452-27, R. 4452-28 et R. 4541-11 et modification de l'art. R. 4412-47
art. 3 : Dispositions applicables à compter du 1er juillet 2012)