Décret n° 2013-797 du 30 août 2013 fixant certains compléments et adaptations spécifiques au code du travail pour les mines et carrières en matière de poussières alvéolaires
NOR 
PROP1306067D
JO du 01/09/2013 texte : 0203;
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(Art. 10 : Dispositions applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises)