Arrêté du 1er septembre 2004 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires
NOR 
EQUH0401216A
J.O. du 28/10/2004 texte : 
n° 30
Annexes : Document administratif 2004/20 (82 p.)
(Art. 1er : Remplacement de la division 219 " Radiocommunications pour le système mondial de détresse et de sécurité en mer " du règlement annexé - Abrogation implicite de l'arrêté du 18 juin 2002 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires [nor : EQUH0201048A] et de l'art. 3 de l'arrêté du 1er décembre 2003 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires
art. 2 : Modification de la division 221 du règlement annexé :
modification de la note de présentation
remplacement du paragraphe 2 de l'art. 221-I/02
remplacement des art. 221-I/03 bis " Santé, hygiène et sécurité du personnel " et 221-II/08-3 " Prescriptions spéciales aux navires à passagers, autres que les navires rouliers à passagers, transportant 400 personnes ou plus "
remplacement du paragraphe 2.2 de l'art. 221-II-1/42 et du paragraphe 2.3 de l'art. 221-II-1/43
modification des paragraphes 5.3.3 et 5.5.2.1 de l'art. 221-II-2/4
modification de l'art. 221-II-2/8
modification du tableau 9.8 de l'art. 221-II-2/9
modification du paragraphe 2.4 de l'art. 221-II-2/15, des paragraphes 3 et 4.1 de l'art. 221-II-2/17, du paragraphe 4 de l'art. 221-II-2/19 et du paragraphe 1.2 du chapitre IV de l'annexe 221-II-2/A.2
remplacement du paragraphe 2.1 de l'art. 221-II-2/20
modification des art. 221-III/07, 221-III/22 et 221-III/32
remplacement du paragraphe 2.2 de l'art. 221-III/06
modification de l'art. 221-III/25
remplacement du chapitre 221-IV " Radiocommunications "
remplacement du paragraphe 4 de l'art. 221-V/31
art. 3 : Insertion de l'art. 222-8 " Radiocommunications " dans la division 222 du règlement annexé
art. 4 : Modification de la division 223 du règlement annexé : remplacement du paragraphe 1.4 de l'art. 223.03 et modification de l'art. 223a-IV/01
art. 5 : Modification de la division 228 du règlement annexé : remplacement du paragraphe 2 de l'art. 228-1.03, du paragraphe 2.1 de l'art. 228-4-17, des art. 228-7.13 " Engins de sauvetage radioélectriques " et 228-7.14 " répondeurs radar " et du chapitre 228-9 " Radiocommunications ")