Décret n° 2013-682 du 24 juillet 2013 relatif aux cycles d'enseignement à l'école primaire et au collège
NOR 
MENE1318869D
JO du 28/07/2013 texte : 0174;
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(Insertion de l'art. D. 311-10; 
modification des art. D. 113-1, D. 311-8, D. 321-24, D. 332-3 et D. 454.20 et abrogation des art. D. 321-2 à D. 321-19 - Conditions particulières d'entrée en vigueur)