Décret n° 91-838 du 30 août 1991 modifiant le décret n° 90-195 du 27 février 1990 relatif au statut particulier des professeurs des écoles de rééducation professionnelle de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
NOR 
ACVE9150001D
J.O. DU 03/09/1991 Pages : 
11531/11535
(Modification des art. 1er et 16; remplacement des art. 17 et 24 à 26; insertion des art. 20-1 à 20-7 et abrogation des art. 3 à 13)