Arrêté du 4 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 18 août 1999 relatif aux modalités d'attribution du diplôme national du brevet
NOR 
MENE1238924A
JO du 06/12/2012 texte : 0284;
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(Remplacement des art. 1er, 2, 4 et 23; modification des art. 3, 4-1, 12 et 21 et insertion de l'art. 21-1 - Dispositions applicables à compter de la session 2013)