Arrêté du 21 septembre 2006 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires
NOR 
EQUT0601862A
J.O. du 18/11/2006 texte : 
n° 42
(Art. 3 : Remplacement du titre de la division 180 [qui devient : " Système de visite obligatoire contribuant à l'exploitation en toute sécurité de services réguliers de transbordeurs rouliers et d'engins à passagers à grande vitesse "]; modification des art. 180-01, 180-03, 180-04, 180-05, 180-08, 180-09, 180-12 et 180-13 et des annexes 180-A.1 et 180-A.3; insertion de l'art. 180-09-1 et remplacement de l'art. 180-10 de la division 180 du règlement annexé
art. 4 : Modification de l'art. 221-II-1/10 de la division 221 du règlement annexé
art. 5 : Insertion du chapitre 236-4 " Dispositifs d'alarme d'homme à la mer et d'actions de sauvetage (DAHMAS) " et de l'art. 236-4.01 dans la division 236 du règlement annexé
art. 6 : Modification des art. 332-1.05, 332-2.02 et 332-3.01 de la division 332 du règlement annexé
art. 7 : Remplacement des art. 333-1.17, 333-1.18 et 333-2.10 et insertion de l'art. 333-1.19 et des annexes 333-1.A.2 et 333-1.A.3 et modification des art. 333-2.11 et 333-2.12 de la division 333 du règlement annexé)