Décret n° 2007-824 du 11 mai 2007 modifiant les réglementations relatives au soutien financier de l'industrie cinématographique, au soutien financier de l'industrie audiovisuelle et au soutien financier de l'industrie vidéographique
NOR 
MCCB0751751D
J.O. du 12/05/2007 texte : 
n° 69
(Art. 1er à 9 : Rétablissement de l'art. 2; modification des art. 8, 10 (I), 13, 16 et 18 et remplacement de l'art. 11 du décret n° 98-750 du 24 août 1998 relatif au soutien financier à la diffusion de certaines oeuvres cinématographiques et au soutien financier à la modernisation et à la création des établissements de spectacles cinématographiques et concernant les catégories de travaux et investissements ouvrant droit au bénéfice du soutien financier
art. 10 à 49 : Modification des art. 7, 11, 15, 20, 24, 52, 55, 61, 65, 67, 77, 78, 82, 83, 85, 89, 101, 101-1, 108, 109, 110, 115, 116, 117 et 124; insertion de l'art. 13-1; rétablissement de l'art. 23; remplacement des art. 64, 81, 84, 111 et 118 et abrogation des art. 21, 66 et 119 à 122 [relatifs au soutien financier à la promotion à l'étranger des oeuvres cinématographiques] du décret n° 99-130 du 24 février 1999 relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique
art. 50 à 53 : Modification des art. 3-1, 6 et 9 du décret n° 95-110 du 2 février 1995 relatif au soutien financier à la production, à la préparation et à la distribution d'oeuvres audiovisuelles
art. 54 : Modification du II de l'art. 8 du décret n° 98-35 du 14 janvier 1998 relatif au soutien financier de l'industrie audiovisuelle
art. 56 à 58 : Modification des art. 3 et 11-1 du décret n° 2003-1018 du 24 octobre 2003 relatif au soutien financier de l'industrie vidéographique
art. 59 et 60 : Dispositions transitoires et conditions d'entrée en vigueur des dispositions du présent décret)