Arrêté du 2 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »)
NOR 
DEVP0928485A
JO du 11/12/2009 texte : 0287;
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(Modification des art. 9, 14 et 25 et des annexes I, II et IV)