Arrêté du 23 juin 2008 approuvant le transfert de propriété des collections en application de l'article L. 451-10 du code du patrimoine
NOR 
MCCF0813891A
JO du 02/07/2008 texte : 0153;
48
(Transfert de la propriété des collections du musée des sapeurs-pompiers de Lyon et du Rhône, à Lyon, appartenant à l'Association du musée des sapeurs-pompiers de Lyon et du Rhône, au comité d'animation sociale et culturelle)