Arrêté du 14 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 2 janvier 2013 portant délégation de pouvoirs en matière de recrutement et de gestion des membres du corps des adjoints administratifs des administrations de l'Etat et des membres du corps des dessinateurs (service de l'équipement) relevant du ministère chargé des transports affectés à Voies navigables de France
NOR 
DEVK1426553A
JO du 25/11/2014 texte : 0272;
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(Modification de l'intitulé qui devient : "arrêté du 2 janvier 2013 portant délégation de pouvoirs en matière de recrutement et de gestion des membres du corps des adjoints administratifs des administrations de l'Etat relevant du ministère chargé des transports affectés à Voies navigables de France" et modification de l'art. 2)