Circulaire n° 78-84 du 16 juin 1978 diffusant la circulaire du 17 mars 1978 relative à la politique des objectifs de qualité des cours d'eau, section de cours d'eau, canaux, lacs ou étangs
Bulletin officiel du ministère chargé de l'équipement n° 78/30, texte n° 840 (16 p.)
(Abrogation de la circulaire du 29 juillet 1971)