Décret n° 2010-195 du 26 février 2010 modifiant le décret n° 2009-1067 du 28 août 2009 portant dissolution du centre d'éducation populaire et de sport de Picardie et le décret n° 2009-1070 du 28 août 2009 portant modification du rattachement du Centre national de ski nordique et dissolution du centre d'éducation populaire et de sport de Franche-Comté
NOR 
SASV1005301D
JO du 27/02/2010 texte : 0049;
41
(Art. 1er : Délai des opérations de liquidation - Modification de l'art. 2 du décret n° 2009-1067 du 28 août 2009
art. 2 : Délai des opérations de liquidation - Modification de l'art. 4 du décret n° 2009-1070 du 28 août 2009)