Décret n° 2013-688 du 30 juillet 2013 relatif à la centralisation des dépôts collectés au titre du livret A, du livret de développement durable et du livret d'épargne populaire ainsi qu'à la rémunération des réseaux collecteurs du livret A et du livret de développement durable
NOR 
EFIT1317747D
JO du 31/07/2013 texte : 0176;
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(Art. 6 : Application du présent décret, à l'exception de l'art. 5, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna)