Décret n° 2001-402 du 2 mai 2001 portant publication de l'accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République du Kazakhstan, d'autre part, fait à Bruxelles le 23 janvier 1995 (ensemble trois annexes, un protocole et un acte final)     
NOR 
MAEJ0130019D
J.O. du 11/05/2001 Pages : 
7422/7438
(Accord entré en vigueur le 1er juillet 1999 et substitué, dans la mesure où les relations entre la République du Kazakhstan et la Communauté sont concernées, à l'Accord entre la Communauté économique européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique, d'une part, et l'Union des républiques socialistes soviétiques, d'autre part, concernant le commerce et la coopération commerciale et économique, signé à Bruxelles le 18 décembre 1989)