Arrêté du 21 décembre 2001 modifiant l'arrêté du 7 octobre 1991 fixant la liste des substances de la liste I des substances vénéneuses à propriétés hypnotique et/ou anxiolytique dont la durée de prescription est réduite
NOR 
SANP0124440A
J.O. du 05/01/2002 Page : 
321
(Indication sur le conditionnement extérieur des médicaments contenant les substances à propriétés hypnotiques triazolam et zaléplone de l'interdiction d'une prescription supérieure à deux semaines - Modification de l'art. 1er bis)