Arrêté du 20 mars 2012 relatif à l'approbation du cahier des charges « Cloud computing ― Appel à projets n° 3 »
NOR 
PRMX1208119A
JO du 22/03/2012 texte : 0070;
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(Cahier des charges « Cloud computing - Appel à projets n° 3 », relatif à l'action 2 du programme « Développement de l'économie numérique » - Cahier des charges consultable aux adresses internet suivantes : 
 http://investissement-avenir.gouvernement.fr/
 http://www.industrie.gouv.fr/fsn/cloud-computing
 http://cdcinvestissementsdavenir.achatpublic.com/