Arrêté du 24 décembre 1987 fixant la liste des organismes intermédiaires de prêts de titres
NOR ECOT8720052A
J.O. du 06/01/1988 Page : 
233
(Application du d de l'art. 31 de la loi n° 87-416 du 17 juin 1987, abrogé et codifié au 4 de l'art. L. 432-6 du code monétaire et financier)