Décret n° 2009-976 du 20 août 2009 relatif aux ressources prises en compte pour le calcul du droit aux prestations familiales et aux allocations de logement
NOR 
MTSS0914412D
JO du 21/08/2009 texte : 0192;
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(Art. 1er à 6 : Modification des art. R. 532-3, R. 532-7, R. 532-8, R. 831-6, D. 542-5 et D. 542-10
art. 7 (I et II) : Conditions d'entrée en vigueur du présent décret
art. 7 (III et IV) : Dispositions transitoires et conditions d'application)