Décret n° 65-58 du 22 janvier 1965 portant publication de la convention entre la France et la Suisse au sujet de l'aménagement hydroélectrique d'Emosson du 23 août 1963     
JO 28-01-1965 p. 
760-763
(Convention signée à Sion et entrée en vigueur le 15 décembre 1964)