Décret du 17 octobre 1986 portant abrogation des titres d'existence légale de deux établissements particuliers d'une congrégation
JO 24/10/1986 page 
12812
(Abrogation du décret du 10 mars 1918 ayant autorisé l'établissement particulier de Bas-en-Basset (Haute-Loire) de la compagnie des filles de la Charité de Saint-Vincent-de-Paul et des décrets des 29 mai 1921 et 22 août 1937 ayant autorisé l'établissement particulier-de-Lomagne (Tarn-et-Garonne))