Arrêté du 1er décembre 1977 relatif aux indices de référence servant au calcul des rémunérations des agents sur contrat du ministère de la justice
JO 24-12-1977 p. 
6126
(Abrogation de l'arrêté du 6 novembre 1963 relatif aux rémunérations des ingénieurs sur contrat du ministère de la justice)