LOI n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014 
NOR 
EFIX1323580L
JO du 30/12/2013 texte : 0303;
1
(Art. 125 : 
Reconduction du Fonds d'aide aux communes pour la mise en place de la réforme des rythmes scolaires - Modification de l'art. 67 de al loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013)