Arrêté du 30 septembre 2015 modifiant l'arrêté du 30 juin 2008 portant organisation et attributions du secrétariat général
NOR 
AGRS1522473A
JO du 04/11/2015 texte : 0256;
32
(Modification des art. 2, 3, 4, 5, 7 et 9 et remplacement de l'art. 8)