Ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation
NOR 
MENX0000033R
J.O. du 22/06/2000 Pages : 
9347
9350
( Art. 7 (3°) : Abrogation du code de l'enseignement technique, en tant qu'il comporte des dispositions de nature législative abrogées par le présent article
 art. 8 (1°) : Abrogation, à compter de l'entrée en vigueur de la partie réglementaire du code de l'éducation, du code de l'enseignement technique, en tant qu'il comporte des dispositions de nature réglementaire abrogées par le présent article)