Arrêté du 19 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 11 décembre 2001 portant application de l'article 215 du code des douanes
NOR 
EFID1323675A
JO du 27/09/2013 texte : 0225;
9
(Modification des points 2 [Marchandises dangereuses pour la sécurité publique] et 5 [Marchandises prohibées au titre d'engagements internationaux] de l'art. 1er)