Arrêté du 2 février 1996 pris pour l'application du décret n° 96-24 du 11 janvier 1996 relatif à la lutte contre la peste équine
NOR 
AGRG9600261A
J.O. du 13/02/1996 Pages : 
2302/2303
(Le décret n° 96-24 du 11 janvier 1996 a été abrogé et codifié aux art. R. 223-99 et s. du code rural)