Instruction du 3 mars 2004 modifiant l'instruction générale du 16 août 1966 modifiée sur l'organisation du service des comptables publics
NOR 
BUDR0403011J
J.O. du 10/03/2004 Page : 
4714
(Remplacement du chapitre II " Prestation de serment " - Abrogation implicite de l'instruction générale du 2 août 1984 sur l'organisation du service des comptables publics)