Arrêté du 12 novembre 2013 portant modification du périmètre d'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration
NOR 
DEVP1327683A
JO du 22/11/2013 texte : 0271;
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(Retrait
 de la rubrique 1434 à l'agrément délivré par l'arrêté du 26 février 2009, à l'organisme AQUA)