Arrêté du 8 juin 2011 relatif à la composition de la commission de suivi de sécurité maritime
NOR 
DEFN1116901A
JO du 26/06/2011 texte : 0147;
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(Application de l'art. 7 de l'arrêté du 8 juin 2011 relatif au contrôle du suivi de la sécurité maritime des bâtiments de guerre de surface de la marine nationale)