Arrêté du 31 janvier 2011 relatif au conseil d'orientation de l'Observatoire des missions et des métiers
NOR 
AGRS1102654A
JO du 04/02/2011 texte : 0029;
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(Art. 1er : Approbation du programme annuel des travaux de l'observatoire, du rapport annuel d'activité et des recommandations de gestion de ressources humaines
art. 2 et 3 : Organisation et fonctionnement du conseil d'orientation de l'Observatoire des missions et des métiers
art. 4 : Abrogation de l'arrêté du 24 janvier 2000 portant création de l'Observatoire des missions et des métiers)