Arrêté du 5 octobre 2016 portant création de la commune nouvelle de Chabanière
NOR 
INTB1632849A

JO du 24/12/2016 texte : 0299;
79
(Commune nouvelle en lieu et place des communes de Saint-Sorlin, de Saint-Maurice-sur-Dargoire et de Saint-Didier-sous-Riverie (canton de Mornant, arrondissement de Villefranche-sur-Saône) - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2017)