Arrêté du 15 juin 2012 constatant la conformité des statuts de la Ligue nationale de cyclisme avec les dispositions du titre III du livre Ier des dispositions réglementaires du code du sport
NOR 
SPOV1226362A
JO du 06/07/2012 texte : 0156;
31
(Conformité aux dispositions, relatives aux statuts des ligues professionnelles, contenues dans les art. R. 132-1 à R. 132-17 du code du sport - Abrogation de l'arrêté du 31 juillet 2008 constatant la conformité des statuts de la Ligue nationale de cyclisme)