Décret du 29 juin 2000 portant abrogation des titres d'existence légale d'établissements particuliers d'une congrégation
NOR 
INTA0000170D
J.O. du 07/07/2000 Page : 
10236
(Abrogation des décrets des 17 novembre 1925, 29 mai 1929 et 15 juin 1934 ayant reconnu respectivement les établissements particuliers de la congrégation dite "Compagnie des filles de la charité de saint Vincent de Paul" à Paris (3e), Paris (2e) et à Hyères (Var))