Instruction de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat n° 2000-04 du 23 octobre 2000 relative au calcul des subventions sur la base de la dépense hors taxe, à l'adaptation des plafonds, et à l'évolution des coefficients géographiques
Bulletin officiel du ministère chargé du logement n° 2000/21 p. 49-50