Arrêté du 13 avril 2016 portant modification de diverses dispositions relatives à la délivrance d'attestations et de titres de formation professionnelle maritime
NOR 
DEVT1605418A
JO du 26/04/2016 texte : 0098;
13
(Art. 1er : Modification de l'art. 2 de l'arrêté du 22 juin 1998 modifié relatif à la responsabilité des compagnies et de l'équipage
art. 2 : Abrogation de l'art. 4 de l'arrêté du 5 décembre 2003 relatif à la délivrance d'une attestation de formation d'agent de sûreté de compagnie
art. 3 : Modification de l'art. 5 de l'arrêté du 19 novembre 2012 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime en matière de sûreté
art. 4 : Modification des art. 2, 3, 19 et 20 de l'arrêté du 10 août 2015 relatif aux conditions de prise en compte du service en mer à bord d'un navire pour la délivrance ou pour la revalidation des titres et attestations de formation professionnelle maritime
art. 5 : Modification de l'art. 19 et des tableaux de l'annexe IV de l'arrêté du 24 juillet 2013 modifié relatif à la revalidation des titres de formation professionnelle maritime
art. 6 : Abrogation de l'arrêté du 7 septembre 2005 relatif aux conditions d'application de l'article 13 du décret n° 2005-366 du 19 avril 2005 modifiant le décret du 25 mai 1999 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires de commerce et de pêche ainsi que des navires de plaisance armés avec un rôle d'équipage
art. 7 : Remplacement de l'art. 12 et insertion de l'annexe III de l'arrêté du 6 mai 2014 relatif à la délivrance des attestations de formation pour le personnel servant à bord des navires à passagers
art. 8 : Modification des art. 9 et 10 de l'arrêté du 11 août 2015 relatif à la délivrance des titres et attestations de formation professionnelle maritime
art. 9 : Modification des art. 5, 12 et 15 et du tableau de l'annexe III de l'arrêté du 20 août 2015 relatif à la délivrance du brevet de capitaine 200
art. 10 : Modification de l'art. 14 de l'arrêté du 20 août 2015 relatif à la délivrance du brevet de capitaine 200 voile
art. 11 : Modification de l'art. 10 et remplacement du tableau 4 de l'annexe I de l'arrêté du 20 août 2015 relatif à la délivrance du brevet de capitaine 200 pêche
art. 12 : Modification des art. 10 et 13 de l'arrêté du 20 août 2015 relatif à la délivrance du brevet de capitaine 200 yacht
art. 13 : Modification du tableau de l'annexe III de l'arrêté du 30 octobre 2015 relatif à la délivrance du brevet de chef de quart 500 et du brevet de capitaine 500
art. 14 : Abrogation avec rétablissement de l'art. 12 de l'arrêté du 30 octobre 2015 relatif à la délivrance du brevet de chef de quart 500 yacht et du brevet de capitaine 500 yacht
art. 15 : Modification de l'art. 11 et du tableau 1 de l'annexe I 21 août 2015 modifié relatif à la délivrance du brevet de mécanicien 750 kW
art. 16 : Modification du tableau de l'annexe I de l'arrêté du 17 août 2015 relatif à la délivrance du brevet de mécanicien 250 kW
art. 17 : Modification du tableau 1 de l'annexe I de l'arrêté du 18 août 2015 relatif à la délivrance du certificat de matelot pont, du certificat de matelot de quart passerelle et du certificat de marin qualifié pont
art. 18 : Modification des art. 1er, 1er-1, 2, 3, 6, 7-1, 8, 9, 10 et 11 et de l'annexe I et remplacement de l'art. 12 de l'arrêté du 8 février 2010 modifié relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles pour l'exercice de fonctions à bord des navires de pêche et des navires armés en cultures marines par les titulaires de qualifications acquises dans des Etats membres de la Communauté européenne autres que la France ou dans des Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen
art. 19 : Modification des annexes I à IV de l'arrêté du 8 février 2016 relatif à la délivrance du certificat restreint d'opérateur, du certificat général d'opérateur et du certificat de radioélectronicien de 1re classe du service mobile maritime et du service mobile maritime par satellite
art. 20 et 21 : Modification de l'art. 5 et remplacement du tableau 2 de l'annexe I de l'arrêté du 23 décembre 2015 relatif à la délivrance du brevet d'officier chef de quart machine)