Arrêté du 4 juillet 1980 fixant le taux des cotisations dues pour l'application de la législation sur les accidents du travail aux personnes visées à l'article 1252-2 (3°) du code rural
JO 26-07-1980 p. 
1891
(Dispositions applicables aux membres bénévoles des organismes sociaux - L'art. 1252-2 du code rural ancien a été recodifié à l'art. L. 761-14 du code rural)