LOI n° 2008-174 du 25 février 2008 relative à la rétention de sûreté et à la déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental
NOR 
JUSX0768872L
JO du 26/02/2008 texte : 0048;
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(Art. 9 : Extension aux personnes retenues dans un centre socio-médico-judiciaire de sûreté des dispositions relatives aux assurances-maladie et maternité et à l'assurance vieillesse applicables aux détenus - Insertion de l'art. L. 381-31-1)