Arrêté du 7 novembre 1994 modifiant l'arrêté du 20 février 1990 fixant la liste des diplômes, certificats et autres titres européens permettant l'inscription à un tableau régional d'architectes
NOR 
EQUU9401859A
J.O. DU 09/12/1994 Pages : 
17462/17463
(Modification de la liste figurant à l'annexe I [diplômes d'Autriche, de Finlande, du Liechtenstein, de Norvège et de Suède] - Abrogation des arrêtés des 17 septembre 1945 [Autriche], 5 novembre 1954 [Autriche] et du 13 janvier 1955 [Finlande] reconnaissant certains diplômes étrangers d'architecte)