Décret n° 80-299 du 22 avril 1980 modifiant le décret n° 74-1023 du 29 novembre 1974 portant attribution d'une indemnité forfaitaire spéciale au directeur de l'Institut national d'études démographiques et au directeur du Centre d'études de l'emploi
JO 26-04-1980 p. 
1080-1081
(Remplacement des art. 1er et 3)