Arrêté du 31 décembre 1987 fixant le modèle de la déclaration annuelle des données sociales (DADS 1) et de la déclaration annuelle des données sociales simplifiée (DADS 1 simplifiée) communes à l'administration fiscale et à la sécurité sociale
NOR ASES8800014A
J.O. DU 15/01/1988 Pages : 
736/737
(Application de l'art. R. 243-14 du code de la sécurité sociale et de l'art. 87 A du code général des impôts)