Décret n° 96-119 du 14 février 1996 définissant les zones de revitalisation rurale
NOR 
AVIC9503471D
J.O. DU 15/02/1996 Page : 
2418
(Art. 4 : Remplacement de l'art. 1er du décret n° 94-1139 du 26 décembre 1994)