Arrêté du 25 octobre 2007 relatif à la procédure de désignation des membres du Conseil économique et social représentant les activités économiques et sociales de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
NOR 
IOCM0769247A
J.O. du 08/11/2007 texte : 
 n° 8
(Application de l'art. 12 du décret n° 84-558 du 4 juillet 1984)