Règlement du 12 février 2009 portant modification du règlement particulier du 12 juillet 2005 du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux offert par internet dénommé « XIII La BD Culte »
NOR 
BCFZ0999040X
JO du 24/02/2009 texte : 0046;
34
(Remplacement des art. 3 et 4)