Décret n° 2012-913 du 26 juillet 2012 portant création d'une commission chargée de l'élaboration du livre blanc sur la défense et la sécurité nationale
NOR 
PREX1230495D
JO du 27/07/2012 texte : 0173;
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(Abrogation implicite du décret n° 2007-1144 du 30 juillet 2007 portant création d'une commission chargée de l'élaboration du livre blanc sur la défense et la sécurité nationale)