Arrêté du 12 septembre 2013 portant homologation du circuit de vitesse de Haute-Saintonge (La Genétouze, Charente-Maritime)
NOR 
INTA1323300A
JO du 18/09/2013 texte : 0217;
17
(Homologation pour une durée de quatre ans [soit septembre 2017] - Abrogation implicite de l'arrêté du 16 septembre 2009 portant homologation du circuit de vitesse de Haute Saintonge (La Genétouze, Charente-Maritime))