Arrêté du 28 septembre 2006 relatif aux sections internationales de lycée
NOR 
MENE0601958A
J.O. du 29/09/2006 texte : 
n° 24
(Application du décret n° 81-594 du 11 mai 1981, abrogé et codifié  dans le code de l'éducation - Abrogation de l'arrêté du 11 mai 1981 relatif aux sections internationales de lycée)