Arrêté du 15 décembre 2006 fixant les critères du classement des établissements d'enseignement public de la musique, de la danse et de l'art dramatique
NOR 
MCCB0600807A
J.O. du 29/12/2006 texte : 
n° 106
Annexes : Bulletin officiel hors série n° 2 du ministère de la culture et de la communication
(Application de l'art. 1er du décret n° 2006-1248 du 12 octobre 2006, abrogé et codifié à l'art. R. 461-1 du code de l'éducation)