Arrêté du 9 mars 1970 fixant pour certains ports le nombre maximal d'ouvriers dockers professionnels pouvant bénéficier de l'indemnité de garantie
JO 22-03-1970 p. 
2761
(Ports de Calais, Cherbourg, Nantes, Paris, La Rochelle, Port-Saint-Louis et Sète)