Décret n° 2011-630 du 3 juin 2011 relatif aux centres de ressources, d'expertise et de performance sportives
NOR 
SPOV1104643D
JO du 05/06/2011 texte : 0130;
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(Art. 4 (II) : Disposition de coordination - Suppression du service à compétence nationale Préparation olympique et paralympique de l'art. 1er du décret n° 2005-1795 du 30 décembre 2005)