Arrêté du 23 juillet 2013 fixant le taux de l'indemnité de risques allouée aux agents de la direction générale des douanes et droits indirects qui exercent des fonctions de surveillance
NOR 
EFIP1317807A
JO du 28/07/2013 texte : 0174;
5
(Application de l'art. 1er du décret n° 2011-571 du 24 mai 2011 - Abrogation de l'arrêté du 10 août 2012 fixant le taux de l'indemnité de risques allouée aux agents de la direction générale des douanes et droits indirects qui exercent des fonctions de surveillance)