Décret n° 2014-335 du 14 mars 2014 relatif à la commission de labellisation du label diversité
NOR 
INTV1332066D
JO du 15/03/2014 texte : 0063;
10
(Commission de labellisation chargée de donner un avis avant la délivrance du label délivré en matière de promotion de la diversité et de prévention des discriminations dans le cadre de la gestion des ressources humaines, dénommé "label diversité" - Application de l'art. 1er du décret n° 2008-1344 du 17 décembre 2008 - Abrogation des art. 2 et 3 du décret n° 2008-1344 du 17 décembre 2008)