Circulaire DGEFP/DGAS n° 2000-24 du 16 octobre 2000 relative à l'incidence de la modification de la durée légale du travail sur la garantie de ressources des travailleurs handicapés en centre d'aide par le travail (CAT)
Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 2000/21 p. 127-132
(Garantie de ressources prévue par le décret n° 77-1465 du 28 décembre 1977, abrogé et codifié aux art. R. 243-5 à R. 243-13 et D. 243-14 à D. 243-16 du code de l'action sociale et des familles - Abrogation de la circulaire DE n° 33-78 du 28 avril 1978 relative à la garantie de ressources des travailleurs handicapés)