Arrêté du 8 novembre 2007 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d'une fondation reconnue d'utilité publique
NOR 
IOCA0756809A
J.O. du 27/11/2007 texte : 
 n° 1
(La fondation dite " Fondation hospitalière de Plouescat  " s'intitulera désormais " La Fondation de Plouescat ")