Arrêté du 30 mars 2012 relatif à l'audit des procédures financières et comptables spécifiques des forces armées du ministère de la défense et des anciens combattants
NOR 
DEFF1209453A
JO du 11/04/2012 texte : 0086;
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(Application de l'art. 13 du décret n° 2010-1690)