Décret n° 2011-1239 du 4 octobre 2011 relatif à la gestion de la qualité des eaux de baignade
NOR 
ETSP1120961D
JO du 06/10/2011 texte : 0232;
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(Art. 3 et 4 : Modification du calendrier de mise en oeuvre d'une qualité "suffisante" des eaux de baignades (d'ici à la fin de la saison balnéaire 2015) - Modification de l'art. 2 et du tableau figurant en annexe)