Décret n° 70-883 du 29 septembre 1970 portant publication de l'échange de lettres franco-britannique constituant un accord visant à aménager les dispositions de la convention de sécurité sociale du 10 juillet 1956, en ce qui concerne la situation, au regard de la sécurité sociale, des professeurs britanniques exerçant temporairement leur activité en France dans le cadre de la convention culturelle du 2 mars 1948, signé à Paris les 27 et 30 juillet 1970     
JO 02-10-1970 p. 
9161-9162
(Accord entré en vigueur le 30 juillet 1970)