Décret n° 91-111 du 24 janvier 1991 modifiant le décret n° 83-50 du 26 janvier 1983 fixant le régime de rémunération applicable aux instituteurs nommés sur certains emplois ou exerçant certaines fonctions
NOR 
MENX9100013D
J.O. DU 31/01/1991 Pages : 
1615/1616
(Extension du dispositif aux professeurs des écoles - Modification du titre et des art. 1er et 3-1)