Avenant n° 41 du 12 janvier 2016 relatif aux salaires minimaux
(Remplacement de l'annexe V)
TRCC 2016/08 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
)
Arrêté d'extension du 22 mars 2016
JO 31/03/2016 texte 
76;146