Décret n° 2011-1691 du 30 novembre 2011 portant abrogation de dispositions du code de la défense
NOR 
PRMX1131367D
JO du 01/12/2011 texte : 0278;
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(Abrogation de dispositions relatives aux lieux faisant l'objet d'une classification au titre du secret de la défense nationale - Abrogation des art. R. 2311-9-2 à R. 2311-9-6)