Circulaire DHOS/SDO/O 1 n° 2003-277 du 10 juin 2003 relative aux relations entre établissements de santé publics et privés et transporteurs sanitaires privés
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 2003/26 p. 599-611
(Abrogation de la circulaire n° 232 du 24 avril 1968 relative au libre choix des malades sortant des hôpitaux en ce qui concerne les ambulances)