Décret n° 88-395 du 15 avril 1988 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Norvège de coopération économique, industrielle, technologique, scientifique et culturelle (ensemble deux annexes et un échange de lettres), fait à Oslo le 3 décembre 1986     
NOR MAEJ8830025D
J.O. du 22/04/1988 Pages : 
5340/5342
(Accord entré en vigueur le 3 décembre 1986)