Arrêté du 12 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 8 avril 1991 relatif aux conditions d'aptitude physique aux fonctions de pilote et de capitaine pilote
NOR 
TRAT1131709A
JO du 16/12/2011 texte : 0291;
72
(Dispositions relatives notamment aux conditions d'acuité visuelle et de perception chromatique requises pour l'exercice des fonctions de pilote et de capitaine pilote - Modification de l'art. 1er et remplacement de l'art. 2 et abrogation de l'art. 3)