Arrêté du 20 décembre 2016 portant modification de l'arrêté du 1er août 2014 relatif à la liste des fonctions et des établissements ou parties d'établissements permettant l'attribution d'une allocation spécifique de cessation anticipée d'activité à certains fonctionnaires et agents non titulaires du ministère chargé de la mer
NOR 
DEVK1611944A

JO du 27/12/2016 texte : 0300;
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(Modification de l'annexe II)