Décret n° 2011-288 du 18 mars 2011 relatif à la limite d'âge des agents de la Société nationale des chemins de fer français et de la Régie autonome des transports parisiens
NOR 
ETSS1033112D
JO du 20/03/2011 texte : 0067;
8
(Abrogation de l'art. 1er du décret n° 2010-105 du 28 janvier 2010, relatif à la limite d'âge à laquelle sont admis à la retraite les agents du cadre permanent de la Société nationale des chemins de fer français)