Arrêté du 6 octobre 2015 portant validation du programme « Watty à l'école » dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie
NOR 
DEVR1520882A
JO du 17/10/2015 texte : 0241;
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(Application du décret n° 2010-1664 du 29 décembre 2010, abrogé et codifié dans le code de l'énergie - Abrogation de l'arrêté du 29 mai 2013 portant validation de programmes d'information et de formation en faveur de la maîtrise de la demande énergétique dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie)