Décret n° 2009-1408 du 17 novembre 2009 portant publication de la résolution MSC.101 (73) relative à l'adoption d'amendements au code international pour l'application des méthodes d'essai au feu (code FTP) (ensemble une annexe), adoptée à Londres le 5 décembre 2000
NOR 
MAEJ0926624D
JO du 19/11/2009 texte : 0268;
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(Résolution entrée en vigueur le 1er juillet 2002)