Décret n° 2001-1096 du 19 novembre 2001 portant approbation de la modification apportée aux statuts de la Société nationale de programmes Radio France
NOR 
MCCT0100560D
J.O. du 22/11/2001 Pages : 
18578/18579
(Capital social - Application de l'art. 47 de la loi n° 
86-1067