Décret n° 98-339 du 6 mai 1998 relatif à la création de deux recettes des finances et à la modification de circonscriptions d'arrondissements financiers des services déconcentrés du Trésor
NOR 
ECOR9803002D
J.O. du 08/05/1998 Page : 
6994
(Application des art. 3 et 4 du décret n° 95-869 du 2 août 1995 - Création des recettes des finances de 1re catégorie en Seine-Saint-Denis (commune de Saint-Denis) et en Moselle (Sarreguemines) - Modification des arrondissements financiers de Loire-Atlantique et du Loiret)