Décret n° 87-548 du 17 juillet 1987 modifiant le décret n° 86-492 du 14 mars 1986 relatif au statut particulier des professeurs d'enseignement général de collège
NOR MENF8700091D
J.O. DU 18/07/1987 Pages : 
8038/8039
(Remplacement de l'art. 1er; modification des art. 13, 16, 20, 22, 24, 26 et 28 et abrogation des art. 3, 15, 18 et 21)