Décret n° 49-1368 du 3 octobre 1949 modifiant le décret n° 48-1366 du 27 août 1948 déterminant les indemnités diverses susceptibles d'être payées au titre de la solde aux militaires des armées de terre, de mer et de l'air
JO 07-10-1949 p. 
10022
(Corps de la gendarmerie - Remplacement du tarif B du paragraphe 1er du tableau V annexé)