Décret n° 91-1026 du 2 octobre 1991 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Chine relatif à l'ouverture par chacun des deux Etats d'un nouveau consulat général sur le territoire de l'autre Etat, signé à Pékin le 29 avril 1991     
NOR 
MAEJ9130057D
J.O. du 09/10/1991 Pages : 
13196/13197
(Accord entré en vigueur le 29 avril 1991 - Ouverture d'un Consulat général de France à Guangzhou et d'un nouveau Consulat général de Chine sur le territoire de la République française)