Décret n° 2004-256 du 22 mars 2004 modifiant le décret n° 91-1064 du 14 octobre 1991 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de la justice
NOR 
JUSE0440045D
J.O. du 24/03/2004 Pages : 
5617/5618
(Administration pénitentiaire - Modification de l'annexe)