Arrêté du 24 septembre 2004 relatif au traitement automatisé de l'enquête statistique " Mise à jour de la base de sondage auprès des exploitations agricoles "
NOR 
AGRB0402170A
J.O. du 16/10/2004 texte : 
 n° 30
(Création du traitement au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales)