Arrêté du 23 juillet 1991 modifiant l'arrêté du 4 mars 1985 relatif à l'organisation des élections au conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique
NOR 
RESY9100008A
J.O. DU 06/08/1991 Page : 
10460
(Remplacement des art. 2 et 5)