Directive interministérielle du 30 mai 2005 relative à l'application de la convention internationale sur la notification rapide d'un accident nucléaire et de la décision du Conseil des Communautés européennes concernant des modalités communautaires en vue de l'échange rapide d'informations dans le cas d'une situation d'urgence radiologique
NOR 
PRMD0550005X
J.O. du 31/05/2005 texte : 
n° 1
(Application de la Convention sur la notification rapide d'un accident nucléaire, adoptée à Vienne le 26 septembre 1986, convention dite " AIEA " - Abrogation des directives interministérielles suivantes :
SGSN n° 7100 et SGDN n° 151 du 30 juillet 1987 relative à l'application de la convention internationale sur la notification rapide d'un accident nucléaire
SGSN n° 8100 et SGDN n° 438 du 16 juin 1988 relative à l'application de la décision du Conseil des Communautés européennes concernant les modalités communautaires en vue de l'échange rapide d'informations dans le cas d'une situation d'urgence radiologique
SGSN n° 9100 et SGDN n° 913 du 4 juillet 1989 sur la notification rapide d'une situation d'urgence radiologique)