Arrêté du 2 juin 2010 relatif à la double délivrance du diplôme du baccalauréat et du diplôme du Bachillerato
NOR 
MENE1007693A
JO du 04/06/2010 texte : 0127;
77
(Mise en oeuvre du dispositif franco-espagnol dans le cadre des sections binationales, dénommé Bachibac - Création des sections Bachibac à compter de la rentrée scolaire 2010-2011 en classe de seconde et première et à compter de la rentrée scolaire 2011-2012 en classe de terminale)