Décret n° 2009-762 du 23 juin 2009 portant publication de l'accord de coopération culturelle, scientifique et technique entre le Gouvernement de la République française et la Grande Jamahiriya arabe libyenne populaire et socialiste, signé à Paris le 19 avril 2004
NOR 
MAEJ0908847D
JO du 24/06/2009 texte : 0144;
24
(Accord entré en vigueur le 1er juin 2005)