Arrêté du 8 janvier 2009 modifiant l'arrêté du 5 novembre 2008 portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration (SOCOMAX)
NOR 
DEVP0829647A
JO du 22/01/2009 texte : 0018;
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(Agrément de l'organisme " SOCOMEX " pour effectuer le contrôle périodique des installations classées soumises à déclaration relevant des rubriques de la nomenclature 1414 et 1434 - Remplacement de l'art. 1er)