Décret n° 2008-396 du 23 avril 2008 modifiant plusieurs décrets statutaires relatifs à des corps de fonctionnaires de catégorie B de la fonction publique de l'Etat
NOR 
BCFF0771877D
JO du 25/04/2008 texte : 0098;
42
(Art. 25 : Remplacement de l'art. 7; abrogation de l'art. 7-1 et modification de l'art. 9 du décret n° 90-230 du 14 mars 1990 relatif au statut particulier des infirmiers des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire et de la protection judiciaire de la jeunesse
Art. 27 : Modification de l'art. 10 du décret n° 93-1114 du 21 septembre 1993 relatif au statut particulier du personnel d'insertion et de probation de l'administration pénitentiaire [abrogé] maintenu en vigueur pour l'application du décret n° 2010-1639 du 23 décembre 2010)