Arrêté du 19 mai 2008 adaptant les règles applicables aux organismes de placement collectif et aux sociétés d'investissement à capital fixe
NOR 
ECET0765975A
JO du 28/05/2008 texte : 0123;
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(Art. 1er : Application du 1° du II de l'art. R. 214-1-2 du code monétaire et financier
art. 2 (1°) : Modification de l'art. 2 de l'arrêté du 6 septembre 1989 pris pour l'application des articles 23 et 28 de la loi n° 88-1201 du 23 décembre 1988 relative aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières et portant création des fonds communs de créances 
art. 2 (2°) : Abrogation de l'arrêté du 2 novembre 1945 relatif aux frais de gestion des sociétés d'investissement)