Circulaire du 15 janvier 1985 relative à la délivrance d'un bulletin de contrôle lors des contrôles routiers
Bulletin officiel du ministère chargé des transports n° 85/11 p. 183-187
(Abrogation des circulaires n° 20 du 19 février 1963, n° 65 du 27 octobre 1964 et n° 990 du 16 mai 1974)