Décret du 11 octobre 1968 abrogeant le titre d'existence légale d'un établissement congréganiste
JO 16-10-1968 p. 
9757
(Abrogation de l'art. 1er du décret du 25 novembre 1875 ayant autorisé la congrégation des Soeurs de la Miséricorde de Sées (Orne) à fonder aux Sables-d'Olonne (Vendée) un établissement des soeurs de son ordre)