Décret n° 2016-590 du 11 mai 2016 relatif à l'homologation des enceintes accueillant des manifestations sportives
NOR 
VJSV1606844D
JO du 13/05/2016 texte : 0111;
40
(Modification du délai de dépôt des dossiers de demandes d'homologation des enceintes accueillant des manifestations sportives et délai d'instruction de cette demande - Dispositions applicables à l'homologation des enceintes pour lesquelles la demande d'autorisation d'urbanisme est déposée à compter du 1er novembre 2016 - Remplacement des art. R. 312-9 et R. 312-10 et modification des art. R. 312-13 et R. 312-14)