Arrêté du 26 mars 2014 modifiant l'arrêté du 2 août 2010 relatif aux conditions d'aptitudes physiques particulières pour l'accès aux emplois de certains corps de fonctionnaires
NOR 
RDFF1406980A
JO du 30/03/2014 texte : 0076;
32
(Dispositions applicables aux agents des douanes exerçant des fonctions de motocyclistes - Modification des art. 5 et 6)