Arrêté du 18 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2005 modifié fixant les tarifs des éléments de la prestation de compensation mentionnés aux 2°, 3°, 4° et 5° de l'article L. 245-3 du code de l'action sociale et des familles
NOR 
MTSA0817548A
JO du 31/07/2008 texte : 0177;
29
(Modification du I.1.1.10 [Appareils divers d'aide à la vie], du I.1.3.1 [Fauteuils roulants], du I.1.3.2 [Véhicules divers], du I.1.3.3 [Options et accessoires applicables aux fauteuils roulants], du I.2.5.1 [Aides optiques], du III-1.2.2 (Fauteuils roulants et autres véhicules pour personnes handicapées] et du III-3.1.2 [Audioprothèse] et insertion du I.1.2.3. [Appareils électroniques correcteurs de surdité pour les patients jusqu'au 20e anniversaire ou atteints de cécité], du I-1.4. [Aides visuelles] dans l'annexe)