Arrêté du 28 octobre 2015 modifiant l'arrêté du 1er février 2011 modifié relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale de la sécurité publique
NOR 
INTC1525298A
JO du 24/11/2015 texte : 0272;
12
(Modification des art. 3 et 7 et remplacement de l'art. 8)