LOI n° 2011-850 du 20 juillet 2011 de libéralisation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques 
NOR 
JUSX0925423L
JO du 21/07/2011 texte : 0167;
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(A
rt. 10 (II) : Dispositions de coordination pour la prise en compte de l'abrogation de l'art. L. 321-8 du code de commerce, concernant la qualification des personnes habilitées à diriger les ventes - Modification de l'art. 54 de la loi n° 2000-642 du 10 juillet 2000
art. 50 (1er alinéa) : Dispositions applicables à compter du 1er septembre 2011
art. 50 (2e alinéa) : Dispositions transitoires relatives aux modalités d'organisation de la nomination des membres du conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques 
art. 50 (3e alinéa) : Dispositions transitoires concernant la mise en place du répertoire sous forme électronique mentionné à l'art. L. 321-10 du code de commerce)