Décret n° 2009-351 du 30 mars 2009 portant diverses mesures en faveur des revenus du travail
NOR 
MTST0906859D
JO du 31/03/2009 texte : 0076;
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(Art. 1er : Dispositions relatives à l'intéressement - Insertion de l'art. D. 3311-4 et modification des art. D. 3313-9 et D. 3313-11
art. 2 : Dispositions relatives à la participation aux résultats de l'entreprise - Insertion des art. D. 3321-2, D. 3324-21-2 et modification des art. D. 3323-16, D. 3324-1, D. 3324-10, D. 3324-20, D. 3324-25, D. 3324-37, D. 3324-38 et D. 3324-40
art. 3 : Dispositions relatives aux plans d'épargne salariale - Insertion des art. D. 3331-2, D. 3331-3, D. 3332-9-1, D. 3334-3-1 et D. 3334-2
art. 4 : Dispositions relatives aux conditions d'ancienneté - Insertion de l'art. D. 3342-1 et modification de l'art. D. 2231-2
art. 5 : Remplacement des art. D. 3346-1 à D. 3346-9 par les art. D. 3346-1 à D. 3346-7 nouveaux relatifs au conseil d'orientation de la participation, de l'intéressement de l'épargne salariale et de l'actionnariat salarié)