Arrêté du 30 mars 2009 portant création de comités d'hygiène et de sécurité à la direction générale de l'aviation civile et à l'Ecole nationale de l'aviation civile
NOR 
DEVA0907197A
JO du 10/04/2009 texte : 0085;
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(Art. 2 : Création d'un comité d'hygiène et de sécurité placé auprès du directeur de l'Ecole nationale de l'aviation civile)