Décret n° 2012-661 du 4 mai 2012 portant extension et adaptation du contrat unique d'insertion au Département de Mayotte
NOR 
ETSD1205311D
JO du 06/05/2012 texte : 0107;
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(Substitution du contrat unique d'insertion selon les modalités applicables en métropole aux dispositions réglementaires relatives aux anciens dispositifs de contrats aidés, dans le cadre de la départementalisation à Mayotte - Insertion des art. 
D. 322-1 à D. 322-9)