Circulaire DGEFP-DRT n° 2000-12 du 5 mai 2000 relative aux actions d'accompagnement et d'appui-conseil (art. 3 de la loi n° 98-461 du 13 juin 1998 d'orientation et d'incitation relative à la RTT et art. 19 de la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 relative à la réduction négociée du temps de travail. Décrets n° 98-946 du 22 octobre 1998 et n° 2000-74 du 28 janvier 2000)
Bulletin officiel du ministère chargé du travail n° 2000/11 p. 63-105
(Abrogation de la circulaire du 22 février 1999 portant application du VII de l'article 3 de la loi n° 98-461 du 13 juin 1998 d'orientation et d'incitation relative à la réduction du temps de travail [Il semble qu'il y ait une erreur dans le bulletin et qu'il s'agisse en fait de la circulaire n° 99-6 du 15 février 1999 relative aux actions d'accompagnement et appui conseil])