Circulaire DPM/DMI2 n° 2006-200 du 29 avril 2006 relative aux autorisations de travail délivrées aux ressortissants des nouveaux Etats membres de l'Union européenne pendant la période transitoire
Bulletin officiel du ministère chargé du travail n° 2006/6 (consultable uniquement dans sa version numérisée mise en ligne sur le site internet du ministère)