Lettre DGAS/5B du 3 mai 2002 relative aux questions diverses relatives à la tarification et à la facturation des tarifs dépendance
Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 2002/20 p. 181-187
(Précisions sur les établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes qui sont budgets annexes d'un établissement public de santé)