Arrêté du 10 mai 2011 autorisant la renonciation partielle à l'exploitation par la société Total Infrastructures Gaz France d'une canalisation de transport (département de la Haute-Garonne)
NOR 
INDR1112852A
JO du 18/05/2011 texte : 0115;
34
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Modification de l'annexe II de l'arrêté du 4 juin 2004 portant autorisation de transport de gaz naturel pour l'exploitation des ouvrages dont la propriété a été transférée à la société Total Infrastructures Gaz France)