Arrêté du 3 juin 2016 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur les établissements publics fonciers de l'Etat
NOR 
FCPB1611804A
JO du 14/06/2016 texte : 0137;
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(Abrogation de l'arrêté du 7 août 2008 fixant les modalités spéciales d'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur les établissements publics d'aménagement et les établissements publics fonciers visés à l'article L. 321-1 du code de l'urbanisme, en tant qu'il porte sur les établissements publics fonciers)