Arrêté du 19 avril 1991 relatif à l'organisation et au fonctionnement de la commission d'intégration compétente pour les ingénieurs du génie sanitaire régis par le décret n° 90-975 du 30 octobre 1990
NOR 
SPSG9101074A
J.O. DU 17/05/1991 Page : 
6702
(Application de l'art. 24 du décret n° 90-975 du 30 octobre 1990 - Abrogation de l'arrêté du 5 février 1991 relatif à l'organisation et au fonctionnement de la commission d'intégration compétente pour les ingénieurs d'études sanitaires régis par le décret n° 90-975 du 30 octobre 1990)