Arrêté du 13 septembre 2012 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
NOR 
AFSP1234368A
JO du 19/09/2012 texte : 0218;
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(Remplacement du tableau de l'arrêté du 21 août 2012 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique - Abrogation implicite de ce même arrêté)