Circulaire FP/7 n° 1502 du 22 mars 1995 relative à l'exercice des fonctions à temps partiel pour les fonctionnaires et agents de l'Etat
Bulletin officiel du ministère chargé de l'équipement n° 95/14 p. 53-58
(Abrogation de la circulaire FP n° 1494 et 2A n° 150 du 7 décembre 1982)