Décret n° 2006-1546 du 7 décembre 2006 relatif à l'Ecole des hautes études en santé publique
NOR 
SANX0600153D
J.O. du 08/12/2006 texte : 
 n° 36
(Art. 32 : Abrogation des art. R. 1415-1 à R. 1415-25, relatifs à l'école nationale de la santé publique, et D. 1415-26 à D. 1415-50, relatifs à l'institut universitaire francilien de formation et de recherche en santé publique, à compter de la date de mise en place du ou des instituts de l'Ecole des hautes études en santé publique dans les conditions fixées par le présent décret)