Arrêté du 27 janvier 2005 relatif à l'aptitude physique et mentale du personnel navigant technique professionnel de l'aéronautique civile (FCL 3)
NOR 
EQUA0401589A
J.O. du 13/03/2005 texte : 
 n° 13
(Abrogation, en tant qu'il s'applique aux personnels navigants professionnels, de l'arrêté du 2 décembre 1988 relatif à l'aptitude physique et mentale du personnel navigant technique de l'aviation civile, à l'exception de son art. 13 - Remplacement du paragraphe 2.4 de l'arrêté du 31 juillet 1981 relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants professionnels de l'aéronautique civile (personnels de conduite des aéronefs, à l'exception du personnel des essais et réception))