Décret n° 2006-1593 du 13 décembre 2006 portant création du Centre international d'études supérieures en sciences agronomiques (Montpellier Sup Agro)
NOR 
AGRX0600109D
J.O. du 14/12/2006 texte : 
 n° 29
(Art. 30 : Suppression du Centre d'expérimentation pédagogique de Florac de la liste des établissements d'enseignement dont la responsabilité et la charge incombent entièrement à l'Etat - Abrogation du c du 1° de l'art. D. 211-12)