Arrêté du 27 février 2007 relatif à l'autorisation d'exploitation des services aériens réguliers entre la France et les pays situés hors de l'Union européenne par des transporteurs aériens communautaires non établis en France
NOR 
EQUA0700444A
J.O. du 16/03/2007 texte : 
 n° 9
(Application du II de l'art. R. 330-6 du code de l'aviation civile)