Arrêté du 28 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 27 juin 2012 relatif à la liste des matériels de guerre et matériels assimilés soumis à une autorisation préalable d'exportation et des produits liés à la défense soumis à une autorisation préalable de transfert
NOR 
DEFD1625358A
JO du 02/10/2016 texte : 0230;
30
(Remplacement de l'annexe - Abrogation implicite de l'arrêté du 16 mars 2015 relatif à la liste des matériels de guerre et matériels assimilés soumis à une autorisation préalable d'exportation et des produits liés à la défense soumis à une autorisation préalable de transfert)