Arrêté du 3 mai 2011 portant suppression du régime de la police d'Etat dans les communes de Davézieux et d'Annonay (Ardèche)
NOR 
IOCC1106084A
JO du 12/05/2011 texte : 0110;
19
(Abrogation implicite de l'arrêté du 23 juin 2004 instaurant le régime de la police d'Etat sur le territoire de la commune de Davézieux (Ardèche))