Décret n° 92-1113 du 2 octobre 1992 modifiant et complétant le décret n° 89-406 du 20 juin 1989 relatif aux contrats liant l'Etat et les enseignants des établissements d'enseignement agricole privés mentionnés à l'article 4 de la loi n° 84-1285 du 31 décembre 1984
NOR 
AGRE9201398D
J.O. du 09/10/1992 Pages : 
14078/14080
Rectif. : JO 28-11-1992 p. 
16288
(Modification des art. 6, 8, 10, 14, 15, 21, 22, 24, 32, 33, 35 et 55; remplacement des art. 12, 13, 18 et 19 et abrogation de l'art. 11 - Modification de l'art. 3 du contrat type annexé au décret)