Décret n° 94-139 du 14 février 1994 relatif aux conditions de mise en oeuvre de la nouvelle bonification indiciaire dans la fonction publique hospitalière
NOR 
SPSH9303295D
J.O. DU 19/02/1994 Pages : 
2868/2869
(Application aux fonctionnaires hospitaliers des dispositions de l'art. 27 de la loi n° 91-73 du 18 janvier 1991, prévoyant, à compter du 1er août 1990 et pour les agents des trois fonctions publiques, une nouvelle bonification indiciaire attribuée pour certains emplois comportant une responsabilité ou une technicité particulières - Abrogation des art. 3 à 5 du décret n° 92-112 du 3 février 1992)