Arrêté du 11 février 2015 fixant la liste des centres et instituts dont les stages ou sessions ouvrent droit, en faveur des agents des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986, au congé pour formation syndicale
NOR 
AFSH1504243A
JO du 10/03/2015 texte : 0058;
15
(Modification de l'art. 1er de l'arrêté du 28 décembre 1998 modifié fixant la liste des centres et instituts dont les stages ou les sessions ouvrent droit pour l'année 1999, en faveur des agents des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986, au congé pour formation syndicale)