Arrêté du 24 décembre 1998 fixant les modalités des examens professionnels pour l'intégration de fonctionnaires du corps des inspecteurs de la formation professionnelle dans le corps de l'inspection du travail
NOR 
MESO9811205A
J.O. du 06/01/1999 Page : 
272
(Application des art. 5 et 8 du décret n° 98-624 du 20 juillet 1998)