Arrêté du 20 août 2008 fixant les modalités de recueil et de transmission au ministre chargé de la santé des candidatures de praticiens à l'inscription sur la liste nationale d'habilitation à diriger un pôle d'activité clinique et médico-technique
NOR 
SJSH0810788A
JO du 22/08/2008 texte : 0195;
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(Fixation, en annexe, du modèle de déclaration de candidature à l'inscription sur la liste nationale d'habilitation à diriger un pôle - Application de l'art. R. 6146-3)