Décret n° 2008-1219 du 25 novembre 2008 relatif aux dispositions réglementaires de la troisième partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)
NOR 
DEFD0814147D
JO du 27/11/2008 texte : 0276;
56
(Art. 3 (37°) : Abrogation du décret n° 2000-1162 du 28 novembre 2000 relatif aux missions et à l'organisation de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris, et codification aux art. R. 3222-13 à R. 3222-18 du code de la défense)