Avis de la Commission consultative des trésors nationaux
J.O. du 26/10/2002 Pages : 
17833/17834
(Tableau d'Eugène Delacroix, " L'Education de la Vierge ", huile sur toile, 1842 - Paire d'huiles sur toile de Giovanni Paolo Pannini, " Le Concert " et  " Le Bal ", 1751 - Avis favorables au refus de certificats d'exportation)