Décret n° 2011-1074 du 8 septembre 2011 modifiant le décret n° 73-979 du 22 octobre 1973 relatif à l'attribution d'une indemnité de panier en faveur de certains personnels des administrations de l'Etat
NOR 
EFIP1115400D
JO du 10/09/2011 texte : 0210;
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(dispositions applicables au personnel des ministères économique et financier - Remplacement du 1° de l'art. 2)