Décret n° 2010-1125 du 23 septembre 2010 relatif aux procédures d'autorisation d'exercice des titulaires de titres de formation obtenus dans la province de Québec pour les professions de médecin, chirurgien-dentiste et sage-femme
NOR 
SASH1018535D
JO du 26/09/2010 texte : 0224;
12
(Insertion des art. D. 4111-22 à D. 4111-32)