Décret n° 2004-1232 du 20 novembre 2004 fixant le statut du Théâtre national de l'Opéra-Comique
NOR 
MCCX0400223D
J.O. du 21/11/2004 texte : 
 n° 18
(Missions, organisation et fonctionnement de l'établissement public national à caractère industriel et commercial " Théâtre national de l'Opéra-Comique " placé sous la tutelle du ministre chargé de la culture - Transfert des biens, droits et obligations de l'Association de l'Opéra-Comique au Théâtre national de l'Opéra-Comique - Abrogation implicite de l'arrêté du 17 mai 1990 relatif au contrôle d'Etat de l'Association de l'Opéra-Comique)