Décret n° 99-892 du 19 octobre 1999 relatif aux aides à l'installation des jeunes chefs d'exploitation de cultures marines
NOR 
AGRS9900936D
J.O. du 22/10/1999 Pages : 
15795/15796
(Extension des aides à l'installation des jeunes agriculteurs, prévues par les art. R. 343-3 et s. du code rural, aux jeunes chefs d'exploitation de cultures marines - Abrogation de l'art. 25 du décret n° 88-176 relatif aux aides à l'installation des jeunes agriculteurs)