Arrêté du 1er décembre 1994 portant agrément d'un accord relatif à l'indemnisation du chômage partiel dans le secteur de la coopération agricole
NOR 
TEFE9401258A
J.O. DU 17/12/1994 Page : 
17909
(Avenant n° 3 du 8 juillet 1994 à l'accord national du 19 juin 1985 dont l'art. 2 de l'annexe I est remplacé - Fixation de l'indemnité horaire - Abrogation implicite de l'avenant n° 2 du 17 octobre 1990)