Arrêté du 26 juillet 2011 portant modification de l'arrêté du 24 janvier 2011 portant abrogation des arrêtés des 3 mars 1982 et 30 avril 1999 modifiés fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dotés de l'autonomie financière
NOR 
MAEA1114419A
JO du 20/08/2011 texte : 0192;
1
(Modification de la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dotés de l'autonomie financière - Modification de l'art. 2)