Arrêté du 26 avril 2005 portant modification de l'arrêté du 9 février 1994 fixant la liste et les compétences particulières des bureaux de douane et de droits indirects
NOR 
BUDD0520002A
J.O. du 10/05/2005 texte : 
 n° 28
(Dispositions relatives à la recette principale de Strasbourg)