Arrêté du 16 juillet 2014 abrogeant certaines dispositions relatives à l'amiante dans les industries extractives
NOR 
DEVP1322333A
JO du 18/07/2014 texte : 0164;
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(Abrogation des arrêtés suivants :
arrêté du 9 juillet 1998 relatif aux formulaires de déclaration en vue d'exceptions à l'interdiction de l'amiante
arrêté du 9 juillet 1998 relatif aux modalités du contrôle de l'empoussièrement dans les établissements dont les travailleurs sont exposés à l'inhalation des poussières d'amiante
arrêté du 9 juillet 1998 déterminant les recommandations et fixant les instructions techniques que doivent respecter les médecins assurant la surveillance médicale des salariés concernés
arrêté du 9 juillet 1998 fixant le modèle de l'attestation d'exposition à remplir par l'exploitant et le médecin du travail)