Arrêté du 22 juillet 2011 portant agrément d'un organisme professionnel pour l'exécution d'enquêtes statistiques publiques dans l'industrie
NOR 
EFIS1123135A
JO du 01/09/2011 texte : 0202;
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(Agrément de l'organisme FEDALIM (dans les branches suivantes : Transformation et conservation de pommes de terre; Autre transformation et conservation de légumes; Transformation du thé et du café; Fabrication de condiments et assaisonnements; Fabrication d'autres produits alimentaires n.c.a. - Abrogation des arrêtés du 25 juillet 1962 portant agrément de la Fédération des industries condimentaires de France, du Syndicat national des fabricants de bouillons et potages et de la Fédération des syndicats de fabricants de vinaigres de France; du 15 janvier 1996 portant agrément de la Fédération nationale des transformateurs de pommes de terre (FNTPT) et du 2 décembre 1997 portant agrément du Syndicat du thé et des plantes à infusion (STEPI))