Circulaire n° 14 du 26 mars 1993 relative à l'application du décret n° 92-1210 relatif au fonctionnement médical des hôpitaux locaux
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 93/18 p. 17-24
(Application des art. R. 711-6-4 et s. du code de la santé publique, recodifiés aux art. R. 6141-18 et s. du même code)