Arrêté du 20 décembre 2010 relatif au classement dans le groupe d'indemnité spécifique liée aux conditions de vie locale des personnels résidents des établissements d'enseignement français à l'étranger
NOR 
MAEA1032991A
JO du 08/01/2011 texte : 0006;
9
(Application de l'art. 4 (B, d) du décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 - Abrogation de l'arrêté du 4 janvier 2002 relatif au classement dans le groupe d'indemnité spécifique liée aux conditions de vie locale des personnels résidents des établissements d'enseignement français à l'étranger)