Décret n° 2014-658 du 23 juin 2014 relatif aux conseils de surveillance des agences régionales de santé
NOR 
AFSZ1413596D
JO du 24/06/2014 texte : 0144;
12
(Art. 1er : Application du présent décret au agence de santé de la Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin, et de l'agence de santé de l'océan Indien)