Décret n° 2005-598 du 27 mai 2005 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux membres du corps des cadres de santé civils du ministère de la défense
NOR 
DEFP0500536D
J.O. du 29/05/2005 texte : 
 n° 29
(Dispositions applicables au corps régi par le décret n° 2004-1162 du 29 octobre 2004)