Arrêté du 14 décembre 2006 portant création du conseil de la formation professionnelle de la direction générale de l'aviation civile et fixant son organisation
Bulletin officiel du ministère chargé des transports n° 2006/24 p. 266-267
(Abrogation de l'arrêté du 26 février 2002 portant création du conseil de la formation professionnelle de la direction générale de l'aviation civile et fixant son organisation)