Décret n° 2001-1048 du 12 novembre 2001 modifiant le décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'industrie, des postes et des télécommunications et du commerce extérieur
NOR 
ECOP0100293D
J.O. du 13/11/2001 Page : 
18017
(Art. 5 (II) : Substitution de termes dans l'art. 3 du décret n° 95-695 du 9 mai 1995)