Arrêté du 19 septembre 2005 relatif à la surveillance complémentaire des établissements de crédit et des entreprises d'investissement appartenant à un conglomérat financier
NOR 
ECOT0514460A
J.O. du 21/09/2005 texte : 
n° 15
(Art. 1er et 2 : Modification des art. 6 et 7 du règlement du Comité de la réglementation bancaire et financière n° 90-02 du 23 février 1990 relatif aux fonds propres
art. 3 à 11 : art. ultérieurement abrogés
art. 12 : Modification de l'art. 4 du règlement du Comité de la réglementation bancaire et financière n° 91-05 du 15 février 1991 relatif au ratio de solvabilité)