Arrêté du 14 mai 1996 fixant les modèles des bulletins et enveloppes destinés à l'élection des représentants du personnel aux conseils d'administration des organismes du régime général de sécurité sociale
Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 2005/2 p. 109
(Application de l'art. D. 231-16 du code de la sécurité sociale - Abrogation de l'arrêté du 31 décembre 1990 fixant les modèles des bulletins et enveloppes destinés à l'élection des représentants du personnel aux conseils d'administration des organismes du régime général de sécurité sociale)