Arrêté du 16 décembre 2003 portant homologation des règlements n° 2003-01, n° 2003-02, n° 2003-03 et n° 2003-04 du Comité de la réglementation comptable
NOR 
ECOT0320037A
J.O. du 30/12/2003 Pages : 
22419/22420
Annexes : J.O. du 30/12/2003 Pagination spéciale CRC 
60000/60078
(Homologation des règlements :
 n° 2003-01 du 2 octobre 2003 relatif au traitement comptable des activités d'échange dans le cadre des transactions internet - Insertion des art. 321-6 et 531-2/28 dans le règlement n° 99-03 du 29 avril 1999 relatif à la réécriture du plan comptable général
 n° 2003-02 du 2 octobre 2003 relatif au plan comptable des OPCVM (1re partie)
 n° 2003-03 du 2 octobre 2003 relatif aux règles comptables applicables aux fonds communs de créances
 n° 2003-04 du 2 octobre 2003 relatif au traitement comptable des produits de cession des immobilisations réévaluées - Modification des art. 350-1 et 531-2/5 du règlement n° 99-03 du 29 avril 1999 relatif à la réécriture du plan comptable général)