Arrêté du 19 février 2009 relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie et pris en application de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale
NOR 
SASH0904095A
JO du 26/02/2009 texte : 0048;
29
(Dispositions applicables aux établissements publics de santé et à certains établissements de santé privés - Application de l'art. R. 162-32 du code de la sécurité sociale - Abrogation de l'arrêté du 27 février 2007 relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie et pris en application de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale)