Arrêté du 6 février 2003 portant modification d'une commission consultative paritaire et de commissions d'avancement et de discipline
NOR 
EQUP0300199A
J.O. du 14/03/2003 Pages : 
4454/4455
( Art. 2 et 3 : Commission d'avancement et de discipline compétente à l'égard des assistants, des cadres administratifs, des techniciens supérieurs, des agents administratifs, des agents de maîtrise, des techniciens, des ouvriers et des employés de bureau - Remplacement de l'art. 2 et modification du tableau figurant à l'art. 3 de l'arrêté du 12 juillet 1999 portant création d'une comission d'avancement et de discipline compétente à l'égard des personnels non titulaires CETE relevant du règlement du 14 mai 1973 et exerçant leurs fonctions au laboratoire central des ponts et chaussées [texte non primitivement publié au Journal officiel]
 art. 4 et 5 : Commission d'avancement et de discipline compétente à l'égard des assistants, des cadres administratifs, des techniciens suprieurs, des agents administratifs, des agents de maîtrise, des techniciens, des ouvriers et des employés de bureau - Remplacement des art. 2 et 3 de l'arrêté du 1er décembre 1986 portant création d'une commission d'avancement et de discipline compétente à l'égard des personnels relevant du règlement du 14 mai 1973 exerçant leurs fonctions hors du laboratoire central des ponts et chaussées, des centres d'études techniques de l'équipement, du centre d'étude des tunnels, de la DREIF, des laboratoires régionaux de la région parisienne et du centre d'études techniques maritimes et fluviales [texte non primitivement publié au Journal officiel et modifié par l'arrêté du 22 avril 1991])