Arrêté du 28 octobre 2016 fixant la liste des pièces à fournir pour l'exercice, par un ressortissant étranger, d'une activité professionnelle salariée
NOR 
INTV1629674A

JO du 30/10/2016 texte : 0254;
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(Art. 1er à 7 : Liste des pièces à fournir à l'appui d'une demande d'autorisation de travail relevant des 4°, 6°, 8°, 9°, 13° et 14° de l'art. R. 5221-3 du code du travail
art. 8 à 10 : Liste des pièces à fournir par l'employeur à l'appui de la demande de titre de séjour déposée par un étranger souhaitant exercer une activité professionnelle salariée sur le fondement du 1°, 2°, 3° et 9° de l'art. L. 313-20 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
art. 11 : Liste des pièces à fournir à l'appui d'une demande d'une carte de séjour pluriannuelle portant la mention "salarié détaché ICT"
art. 12 : Abrogation de l'arrêté du 10 octobre 2007 fixant la liste des pièces à fournir à l'appui d'une demande d'autorisation de travail
art. 13 : Dispositions applicables à compter du 1er novembre 2016)