Décret n° 2016-581 du 11 mai 2016 modifiant divers décrets relatifs à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie B de la fonction publique de l'Etat
NOR 
RDFF1604179D
JO du 13/05/2016 texte : 0111;
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(Art. 9 et 11 (IV) à 18 et 49 : Dispositions permanentes relatives à l'application au corps des géomètres de l'Institut national de l'information géographique et forestière des dispositions du décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l'Etat - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2016 - Modification des art. 1er, 3, 7, 8, 9, 10 et 11; remplacement des art. 2 et 5 et abrogation des art. 13, 14, 15, 17, 18 et 20 à 24 du décret n° 67-91 du 20 janvier 1967
art. 10 et 49 : Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2016 - Ajout de la mention "géomètres de l'Institut national de l'information géographique et forestière" à l'annexe du décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l'Etat
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