Arrêté du 16 février 2007 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des dossiers de déplacement du personnel de la marine ainsi que des familles déplacés pour raison de service
NOR 
DEFB0700247A
J.O. du 08/03/2007 texte : 
 n° 4
(Traitement dénommé " BURPASS " et mis en oeuvre à à l'état-major de la marine)