Arrêté du 2 octobre 2006 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2004 portant agrément d'un organisme ayant pour objet de prendre en charge les emballages usagés dans les conditions prévues par le décret n° 92-377 du 1er avril 1992     
NOR 
DEVP0650551A
J.O. du 10/11/2006 texte : 
 n° 28
(Société Adelphe SA - Modification de l'annexe 3)