Arrêté du 10 août 2004 fixant les conditions d'autorisation de détention d'animaux de certaines espèces non domestiques dans les établissements d'élevage, de vente, de location, de transit ou de présentation au public d'animaux d'espèces non domestiques
NOR 
DEVN0430298A
J.O. du 30/09/2004 texte : 
 n° 36
(Art. 1er à 11 et 16 à 20 : Application des art. R. 212-1 et s. du code de l'environnement, recodifiés aux art. R. 412-1 et s. du même code - Publication, en annexes du présent arrêté, de la liste des espèces non domestiques dont la détention est soumise à autorisation préfectorale et dont le marquage est obligatoire (annexe 1), de la liste des espèces non domestiques dont la détention ne peut être autorisée, avec obligation de marquage ou non, qu'au sein d'un établissement d'élevage ou de présentation au public d'animaux d'espèces non domestiques autorisé conformément aux articles L. 413-2 et L. 413-3 du code de l'environnement à détenir des animaux de l'espèce considérée (annexe 2) et des procédés de marquage des mammifères, oiseaux, reptiles et amphibiens des espèces inscrites aux annexes 1 et 2 (annexe A))