Décret n° 2014-22 du 9 janvier 2014 relatif au régime indemnitaire applicable aux agents de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
NOR 
ETSO1315771D
JO du 11/01/2014 texte : 0009;
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(Modalités d'attribution d'une indemnité de fonctions et de résultats - Abrogation implicite des arrêtés du 25 avril 1997 portant application de l'article 13 du décret n° 97-410 du 25 avril 1997 fixant les conditions contractuelles applicables aux agents de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail)