Décret n° 2013-681 du 24 juillet 2013 relatif au Conseil supérieur des programmes
NOR 
MENE1318909D
JO du 28/07/2013 texte : 0174;
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(Insertion des art. D. 231-34 à D. 231-42 et a
brogation des art. D. 230-1 à D. 230-7 [relatifs au Haut Conseil de l'éducation])