Arrêté du 29 décembre 2008 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M 14 applicable aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux à caractère administratif
NOR 
IOCB0830547A
JO du 31/12/2008 texte : 0304;
54
)
(Dispositions modificatives, applicables à compter de l'exercice 2009, de l'instruction budgétaire M14 annexée à l'arrêté du 27 décembre 2005