Arrêté du 8 novembre 1996 modifiant l'arrêté du 10 février 1989 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles dans et sur les céréales destinées à la consommation humaine
NOR 
FCEC9600097A
J.O. DU 06/12/1996 Pages : 
17777/17779
(Modifications [rubrique A] et ajouts [rubrique B et C] - Modification de l'annexe II)