Arrêté du 22 décembre 2006 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de conseiller d'administration de l'aviation civile
NOR 
EQUA0602269A
J.O. du 29/12/2006 texte : 
 n° 74
(Dispositions applicables aux conseillers d'administration des premier et second niveaux - Abrogation de l'arrêté du 24 novembre 2000 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de conseiller d'administration de l'aviation civile)