Décret n° 92-1301 du 9 décembre 1992 relatif aux conditions de désignation des directeurs régionaux de l'industrie, de la recherche et de l'environnement
NOR 
INDA9200833D
J.O. DU 15/12/1992 Pages : 
17154/17155
(Remplacement de l'art. 2 du décret n° 76-818 du 24 août 1976 et abrogation implicite du décret n° 90-1024 du 15 novembre 1990 relatif aux conditions de désignation des directeurs régionaux de l'industrie et de la recherche)