Avis relatif à l'utilisation par les partis et groupements politiques des émissions du service public de communication audiovisuelle en vue de l'élection des représentants au Parlement européen des 24 et 25 mai 2014
NOR 
INTA1406092V
JO du 27/03/2014 texte : 0073;
122
(Election européenne de mai 2014 - Application de l'art. 19 de la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 relative à l'élection des représentants à l'Assemblée des communautés européennes)