Arrêté du 17 novembre 1992 portant agrément d'une opération de localisation en province d'un service relevant du ministre de l'équipement, du logement et des transports
NOR 
EQUP9201357A
J.O. du 03/12/1992 Page : 
16479
(Transfert de Bonneuil-sur-Marne à Brest de la division de l'océanographie et de la division de la signalisation maritime)