Arrêté du 25 septembre 2003 relatif aux conventions de coopération entre les établissements de santé exerçant l'activité de traitement de l'insuffisance rénale chronique par la pratique de l'épuration extrarénale
NOR 
SANH0323775A
J.O. du 15/10/2003 Pages : 
17536/17537
(Application de l'art. R. 712-97 du code de la santé publique, recodifié aux art. R. 6123-55 à R. 6123-57 du même code)