Arrêté du 23 janvier 1991 relatif à la désignation d'un membre du Conseil économique et social représentant les activités économiques et sociales de la collectivité territoriale de Mayotte
NOR 
DOMP9100003A
J.O. DU 30/01/1991 Pages : 
1577/1578
(Application de l'art. 12 du décret n° 84-558 du 4 juillet 1984)