Décret n° 91-83 du 21 janvier 1991 modifiant le décret n° 75-178 du 14 mars 1975 relatif à l'indemnité spéciale de séjour allouée aux personnels de la météorologie nationale en fonctions dans certains postes isolés de haute montagne
NOR 
EQUL9001269D
J.O. DU 23/01/1991 Pages : 
1195/1196
(Remplacement de l'art. 1er)