Avis n° 2013-06 du 29 mai 2013 relatif au projet de modification du tableau national de répartition des bandes de fréquences
NOR 
CSAC1314142V
JO du 23/06/2013 texte : 0144;
45
(Avis relatif à l'arrêté du 21 juin 2013 portant modification du tableau national de répartition des bandes de fréquences)