Circulaire DH/FH 3 n° 14 du 31 mars 1992 modifiant la circulaire DH/8D n° 85-89 du 21 mars 1985 relative aux modalités d'application du régime de travail à temps partiel des agents des établissements d'hospitalisation publics et de certains établissements à caractère social
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 92/18 p. 39-40