Arrêté du 6 novembre 1995 portant homologation des règlements techniques du contrôle de la production des plants de légumes et des matériels de multiplication de légumes autres que les semences
NOR 
AGRP9502313A
J.O. DU 25/11/1995 Page : 
17270
(Application du décret n° 94-510 du 23 juin 1994)