Décret n° 2016-613 du 17 mai 2016 relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles de certaines professions réglementées par le code de la route et par le code des transports
NOR 
INTS1532073D
JO du 19/05/2016 texte : 0115;
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(Art. 2 : Dispositions applicables aux conducteurs de taxi - Remplacement de l'art. R. 3121-20 et insertion de l'art. R. 3121-20-1)