Circulaire DGEFP n° 98-1 du 7 janvier 1998 relative à l'abattement forfaitaire de cotisations patronales de sécurité sociale pour l'embauche d'un salarié à temps partiel et déclaration unique d'embauche (régime transitoire)
Bulletin officiel du ministère chargé du travail n° 98/3 p. 89-95
(Application de l'art. L. 322-12 du code du travail - Dispositif abrogé à compter du 1er juillet 2005)