Décret n° 92-1022 du 21 septembre 1992 portant publication d'amendements au Recueil international de règles relatives à la construction et à l'équipement des navires transportant des produits chimiques dangereux en vrac (recueil IBC) adoptés conformément aux dispositions de la convention de l'organisation maritime internationale de 1974, le 11 avril 1989     
NOR 
MAEJ9230048D
J.O. DU 25/09/1992 Pages : 
13303/13323
(Amendements entrés en vigueur le 13 octobre 1990)