Arrêté du 18 août 2011 fixant la liste des associations de protection de l'environnement représentées au conseil d'administration de l'Etablissement public du Marais poitevin
NOR 
DEVL1117995A
JO du 03/09/2011 texte : 0204;
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(Application de l'art. R. 213-49-9 du code de l'environnement)