Arrêté du 30 juin 2009 relatif à la délivrance du brevet de second capitaine 3000 et du brevet de capitaine 3000
NOR 
DEVT0914852A
JO du 10/07/2009 texte : 0158;
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(Application de l'art. 24 du décret n° 99-439 du 29 mai 1999 - Abrogation de l'arrêté du 21 février 2005 relatif à la formation conduisant à la délivrance des brevets de second capitaine 3000 et de capitaine 3000 de la filière professionnelle pont de la marine marchande)