Arrêté du 31 août 2016 modifiant l'arrêté du 28 juin 2011 portant sur l'organisation, le programme et les conditions de validation de la formation ainsi que les modalités de classement et d'affectation des éducateurs stagiaires de la protection judiciaire de la jeunesse dont la durée du stage est de deux ans
NOR 
JUSF1610288A
JO du 13/09/2016 texte : 0213;
22
(Dispositions applicables à compter du 1er septembre 2017 - Modification des art. 2 et 7 et remplacement de l'art. 14)