Note de service DGEFP n° 2006-21 du 5 juillet 2006 relative aux entreprises adaptées et centres de distribution de travail à domicile
Bulletin officiel du ministère chargé du travail n° 2006/08 (consultable uniquement dans sa version numérisée mise en ligne sur le site internet du ministère)
(Complément à la circulaire DGEFP n° 2006-08 du 7 mars 2006)