LOI n° 2009-833 du 7 juillet 2009 portant création d'une première année commune aux études de santé et facilitant la réorientation des étudiants
NOR 
ESRX0830378L
JO du 08/07/2009 texte : 0156;
2
(Art. 1er : Disposition de coordination - Modification de l'art. L. 4111-2
art. 2 : Dispositions applicables à compter de l'année universitaire 2010-2011)