Arrêté du 17 juin 2004 fixant le prix et les modalités d'attributions d'actions de la société Snecma
NOR 
ECOT0451273A
J.O. du 23/06/2004 texte : 
 n° 6
(Application de l'arrêté du 3 juin 2004 fixant les modalités de transfert au secteur privé d'une participation minoritaire de la société Snecma)