Décret n° 2000-710 du 27 juillet 2000 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relatif à la constitution du GEIE du tunnel du Mont-Blanc, sous forme d'échange de lettres signées à Paris et Rome le 14 avril 2000     
NOR 
MAEJ0030067D
J.O. du 29/07/2000 Pages : 
11755/11757
(Accord entré en vigueur le 14 avril 2000 - Constitution d'un groupement européen d'intérêt économique)