Définition et procédure de reconnaissance des appellations d'origine :
code rural, art. 
L. 640-2
L. 641-5 et s.
L. 643-1 et s.
R. 641-11 et s.
Code de la consommation Art. 
L. 431-1 et s.
R. 431-1 et s.
code de la propriété intellectuelle, art. 
L. 721-1