Arrêté du 10 mars 2014 relatif au stabilisateur à appliquer à la prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes pour la campagne 2013 en France métropolitaine
NOR 
AGRT1403481A
JO du 15/03/2014 texte : 0063;
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(Application de l'art. D. 615-6 du code rural et de la pêche maritime)