Arrêté du 8 janvier 2003 fixant le modèle de demande d'agrément d'une association de protection de l'environnement en Polynésie française
NOR 
DEVG0320016A
J.O. du 01/02/2003 Page : 
2013
(Application de l'art. R. 264-6 du code rural, recodifié à l'art. R. 264-6 du code de l'environnement)