Avis relatif à un arrêté du 8 janvier 1993 fixant la forme et les conditions d'établissement du titre justificatif des exportations effectuées par les voyageurs résidant hors de la Communauté européenne
NOR 
BUDD9370001A
J.O. DU 28/01/1993 Pages : 
1474/1475
(Avis publiant un arrêté du directeur général des douanes - Abrogation de l'arrêté du 9 janvier 1992 fixant la forme et les conditions d'établissement du titre justificatif des exportations effectuées par les voyageurs non résidents)