Décret n° 2008-1347 du 17 décembre 2008 relatif à l'information et à la formation des travailleurs sur les risques pour leur santé et leur sécurité
NOR 
MTST0817825D
JO du 19/12/2008 texte : 0295;
33
(Remplacement des art. R. 4121-4, R. 4141-2, R. 4141-6 et du 2e alinéa de l'art. R. 4141-5 et insertion de l'art. R. 4141-3-1)