Décret du 25 mars 2003 portant renouvellement de l'autorisation de stockage souterrain de gaz combustible de Cerville - Velaine accordée à Gaz de France
NOR 
INDI0301070D
J.O. du 27/03/2003 Page : 
5441
(Renouvellement jusqu'au 18 décembre 2017 de l'autorisation accordée par le décret du 8 décembre 1972)