Décision du 14 février 2005 portant retrait d'agréments d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique
NOR 
CCCX0508146S
J.O. du 11/03/2005 texte : 
 n° 67
(Retrait de l'agrément des associations de financement du Mouvement national républicain pour les départements de l'Ain, de l'Ariège [abrogation implicite de la décision du 2 mai 2001], de la Charente [abrogation implicite de la décision du 3 décembre 2001], de la Creuse [abrogation implicite de la décision du 8 novembre 2001], de la Dordogne, du Doubs [abrogation implicite de la décision du 5 décembre 2000], d'Eure-et-Loir [abrogation implicite de la décision du 21 novembre 2000], de la Haute-Garonne, de l'Indre [abrogation implicite de la décision du 17 mars 2000], du Loir-et-Cher [abrogation implicite de la décision du 27 février 2001], de la Haute-Loire [abrogation implicite de la décision du 9 janvier 2001], de la Manche [abrogation implicite de la décision du 17 octobre 2000], de Moselle [abrogation implicite de la décision du 23 mai 2000], du Morbihan, de l'Oise [abrogation implicite de la décision du 27 juin 2000], de l'Orne [abrogation implicite de la décision du 4 février 2000], du Pas-de-Calais [abrogation implicite de la décision du 2 mai 2001], des Pyrénées-Orientales [abrogation implicite de la décision du 9 novembre 1999], de Savoie [abrogation implicite de la décision du 17 octobre 2000], du Tarn [abrogation implicite de la décision du 27 juin 2000], des Vosges [abrogation implicite de la décision du 27 septembre 2000], des Yvelines [abrogation implicite de la décision du 4 février 2000], de la Haute-Vienne, de l'Yonne et du Territoire de Belfort [abrogation implicite de la décision du 6 juin 2000] et de Polynésie française [abrogation implicite de la décision du 13 juin 2001])