Décret n° 92-474 du 21 mai 1992 abrogeant le décret n° 65-686 du 1er juillet 1965 approuvant le cahier des prescriptions communes applicables aux marchés de fils à coudre, à repriser et à broder passés par l'Etat
NOR 
ECOM9230025D
J.O. du 28/05/1992 Page : 
7204