Décret n° 2013-1304 du 27 décembre 2013 pris pour application de l'article L. 542-1-2 du code de l'environnement et établissant les prescriptions du Plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs
NOR 
DEVR1324351D
JO du 31/12/2013 texte : 0304;
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(Plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs pour la période 2013-2015
 - Application de l'art. L. 542-1-2 -