Arrêté du 17 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 11 février 2003 portant approbation du règlement du stud-book du trait poitevin mulassier
NOR 
AGRT1329015A
JO du 21/12/2013 texte : 0296;
31
(Remplacement du règlement annexé - Annexes consultables au ministère de l'agriculture - Abrogation implicite de l'arrêté du 19 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 11 février 2003 modifié portant approbation du règlement du stud-book du trait poitevin mulassier)