Décret n° 2015-1555 du 27 novembre 2015 modifiant le décret n° 2002-1247 du 4 octobre 2002 relatif à l'indemnité représentative de sujétions spéciales et de travaux supplémentaires attribuée aux conducteurs automobiles et chefs de garage
NOR 
RDFF1523476D
JO du 29/11/2015 texte : 0277;
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(Dispositions applicables à compter du 1er décembre 2015 - Modification de l'art. 1er - Abrogation du décret n° 2008-718 du 18 juillet 2008 relatif aux primes et indemnités allouées aux agents techniques du ministère de la défense)