Décret n° 2012-302 du 5 mars 2012 portant abrogation du décret n° 2005-1057 du 30 août 2005 instituant un délégué interministériel à la lutte contre la grippe aviaire
NOR 
PRMX1204008D
JO du 06/03/2012 texte : 0056;
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(Suppression de la fonction de délégué interministériel à la lutte contre la grippe aviaire)