Arrêté du 15 avril 2015 relatif à l'approbation du cahier des charges « Aide à la réindustrialisation PME version 2015 »
NOR 
PRMI1508810A
JO du 26/04/2015 texte : 0098;
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(Consultation du cahier des charges sur le site internet 
 http://www.gouvernement.fr/investissements-d-avenir-cgi