Décret n° 92-583 du 26 juin 1992 modifiant le décret n° 80-395 du 2 juin 1980 portant attribution d'une indemnité spéciale aux personnels du ministère de l'éducation de nationalité française ou andorrane exerçant leurs fonctions en Andorre
NOR 
MENF9202582D
J.O. DU 02/07/92 Page : 
8736
(Remplacement de l'art. 2 - Abrogation implicite du décret n° 89-719 du 4 octobre 1989 modifiant le décret n° 80-395 du 2 juin 1980 portant attribution d'une indemnité spéciale aux personnels du ministère de l'éducation de nationalité française ou andorrane exerçant leurs fonctions en Andorre)