Circulaire du 6 novembre 1995 relative à la complémentarité entre les services de la direction centrale du contrôle de l'immigration et de la lutte contre l'emploi des clandestins (DICCILEC) et les services de la direction générale des douanes et droits indirects pour le contrôle des personnes aux frontières extérieures
Bulletin officiel du ministère de l'intérieur n° 95/4 p. 35-50