Arrêté du 18 mars 1993 portant révision d'un plan de sauvegarde et de mise en valeur d'un secteur sauvegardé
NOR 
EQUU9300464A
J.O. du 01/04/1993 Page : 
5849
(Mise en révision du plan de sauvegarde et de mise en valeur du secteur sauvegardé de Langres (Haute-Marne))