Arrêté du 11 avril 2016 modifiant l'arrêté du 2 avril 2014 portant agrément pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires
NOR 
MCCC1610425A
JO du 07/05/2016 texte : 0106;
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(Remplacement du nom de la "société Laurent" qui devient "Société d'archivage moderne")