Arrêté du 4 décembre 2013 portant homologation du règlement technique annexe des céréales autogames
NOR 
AGRG1329876A
JO du 15/12/2013 texte : 0291;
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(Annexes consultables sur le site officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt : 
 http://www.agriculture.gouv.fr/
 www.gnis.fr