Décret du 31 août 1959 modifiant le décret n° 58-961 du 11 octobre 1958 portant règlement d'administration publique pour la détermination des dispositions techniques applicables dans les parties submersibles de la rivière " La Save " dans le département du Gers
JO 05-09-1959 p. 
8699
(Remplacement du 1er alinéa de l'art. 1er)