Arrêté du 20 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 25 juin 1999 portant fixation des taux de cotisations en matière de prévoyance complémentaire et de retraite supplémentaire des agents de l'Agence nationale pour l'emploi
NOR 
ETSD1201857A
JO du 22/01/2012 texte : 0019;
17
(Modification de l'art. 1er)