Arrêté du 5 octobre 1995 portant création des agences d'insertion dans les départements d'outre-mer
NOR 
DOME9500068A
J.O. DU 08/10/1995 Page : 
14721
(Substitution des agences d'insertion des départements d'outre-mer aux conseils départementaux d'insertion des départements d'outre-mer - Application du décret n° 95-710 du 9 mai 1995, abrogé et codifié aux art. R. 522-8 à R. 522-62 du code de l'action sociale et des familles)