Arrêté du 17 janvier 2006 portant modification de l'arrêté du 14 février 1994 habilitant des fédérations à diffuser la culture par le film
NOR 
MCCK0500895A
J.O. du 28/01/2006 texte : 
 n° 28
(Ajout d'un 5° à l'art. 1er)