Décret n° 72-169 du 25 février 1972 abrogeant en ce qui concerne la commune de Port-de-Bouc (Bouches-du-Rhône) les dispositions du décret n° 65-1595 du 29 décembre 1962 rendant applicables dans certaines communes les dispositions de l'article 3 bis de la loi n° 
48-1360
JO 05-03-1972 p. 
2374-2375