Arrêté du 11 mars 1998 portant création de la commission chargée de la conception du module " Devoir de mémoire " dans le cadre de la journée d'appel de préparation à la défense
NOR 
DEFM9854002A
J.O. du 19/03/98 Page : 
4131
(Art. 1er, 2 et 4 à 7)