Arrêté du 16 janvier 2001 relatif à la retenue pour le logement et l'ameublement des militaires affectés dans un territoire d'outre-mer, en Nouvelle-Calédonie ou à Mayotte
NOR 
DEFP0002360A
J.O. du 19/01/2001 Page : 
1003
(Application de l'art. 3 du décret n° 2001-53 du 16 janvier 2001)