Circulaire du 31 juillet 1992 relative à la protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires en cas d'accident survenu ou de maladie contractée en service
Bulletin officiel du ministère de l'intérieur n° 92/3 p. 500-505
(Application de l'arrêté du 27 juillet 1992 pris pour l'application de l'art. 6 du décret n° 92-620 du 7 juillet 1991)