Arrêté du 21 février 2005 portant homologation d'un cahier des charges de certification de conformité
NOR 
AGRP0500466A
J.O. du 04/03/2005 texte : 
 n° 36
(CC n° 58-99 " petit épeautre de haute Provence et farine de petit épeautre de Haute Provence ")