Instruction DPE n° 2006-195 du 21 juillet 2006 relative à la mise en oeuvre du contrat insertion - revenu minimum d'activité dans le secteur du travail temporaire
Bulletin officiel de l'ANPE n° 2006/5 p. 63-69
(Application de l'accord conclu le 10 mai 2006 avec le syndicat des entreprises de travail temporaire (SETT) désigné désormais sous l'intitulé PRISME (professionnels de l'intérim, services et métiers de l'emploi))