Missions, composition structurelle, organisation et fonctionnement du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale :
 code de la santé publique, art. 
L. 6121-7 et s.
R. 6122-1 et s.
R. 6122-15 et s.
 code de l'action sociale et des familles, art. 
L. 312-3
 textes non codifiés : voir 
62-12