LOI n° 2009-974 du 10 août 2009 réaffirmant le principe du repos dominical et visant à adapter les dérogations à ce principe dans les communes et zones touristiques et thermales ainsi que dans certaines grandes agglomérations pour les salariés volontaires
NOR 
MTSX0913926L
JO du 11/08/2009 texte : 0184;
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(
Art. 3 : Inapplicabilité, dans les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin des dispositions de la présente loi à l'exception des dispositions du I de l'art. 2 réaffirmant la principe du repos hebdomadaire dominical des salariés)