Arrêté du 5 novembre 2010 portant création d'un traitement automatisé d'informations à caractère personnel relatif à l'enquête quantitative sur le revenu de solidarité active (RSA)
NOR 
ECEW1028659A
JO du 16/11/2010 texte : 0265;
73
(Traitement créé à la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES))