Arrêté du 28 juillet 1997 modifiant l'arrêté du 22 septembre 1995 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif au pilotage et à la gestion des élèves du second degré portant sur les trois niveaux : établissement, académique, administration centrale
NOR 
SCOL9702102A
J.O. du 06/08/1997 Page : 
11692
(Traitement " SCOLARITE " - Modification de l'art. 7 (a))