Décret n° 2015-705 du 22 juin 2015 modifiant le décret du 22 novembre 1995 relatif au comité interministériel de la mer et au secrétariat général de la mer
NOR 
PRMX1514385D
JO du 24/06/2015 texte : 0144;
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(Participation de la direction générale des outre-mer au comité directeur de la fonction garde-côtes du secrétariat général de la mer - Modification du I de l'art. 6-1 du décret n° 95-1232 du 22 novembre 1995)