Décret n° 2012-983 du 23 août 2012 relatif au traitement du Président de la République et des membres du Gouvernement
NOR 
PRMX1232759D
JO du 24/08/2012 texte : 0196;
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(Réduction de 30 % du traitement du Président de la République et des membres du Gouvernement mise en oeuvre depuis le 15 mai 2012 - Dispositions applicables aux autorités investies à compter du 15 mai 2012, à partir de leur prise de fonctions - Abrogation du décret n° 2002-1058 du 6 août 2002 relatif au traitement des membres du Gouvernement et abrogation implicite du décret n° 2012-766 du 17 mai 2012 relatif au traitement des membres du Gouvernement)