Arrêté du 16 juillet 2004 modifiant l'arrêté du 6 février 2001 fixant la liste des substances qui ne peuvent être utilisées dans les produits cosmétiques en dehors des restrictions et conditions fixées par cette liste
NOR 
SANP0422536A
J.O. du 24/07/2004 texte : 
 n° 33
(Remplacement des numéros d'ordre 14, 60, 61 et 62 et insertion des numéros d'ordre 93, 94 et 95 de l'annexe - Abrogation implicite de l'arrêté du 3 mars 2003 modifiant l'arrêté du 6 février 2001 fixant la liste des substances qui ne peuvent être utilisées dans les produits cosmétiques en dehors des restrictions et conditions fixées par cette liste)