Arrêté du 20 septembre 2005 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires
NOR 
EQUT0501516A
J.O. du 18/10/2005 texte : 
 n° 22
(Modification de l'annexe 110-2.A.1. et de l'art. 170-06 de la division 170 du règlement annexé)