Arrêté du 14 mai 2014 relatif aux fonds académiques de mutualisation des ressources de la formation continue des adultes
NOR 
MENF1406806A
JO du 14/06/2014 texte : 0136;
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(Application de l'art. D. 423-12 du code de l'éducation - Abrogation de l'arrêté du 12 novembre 1996 relatif aux fonds académiques de mutualisation des ressources de la formation continue des adultes)