Décret n° 2005-839 du 20 juillet 2005 relatif à certaines dispositions réglementaires de la sixième partie du code de la santé publique
NOR 
SANX0500008D
J.O. du 26/07/2005 texte : 
 n° 4
(Art. 3 : Abrogation du décret n° 74-431 du 14 mai 1974 abrogeant certaines dispositions du code de la santé publique et fixant les conditions de la coopération du service de santé des armées et du service public hospitalier, et codification de son art. 1er à l'art. R. 6112-1 du code de la santé publique)