Décret n° 2008-720 du 21 juillet 2008 relatif à l'exercice du droit de pêche des riverains d'un cours d'eau non domanial
NOR 
DEVO0807178D
JO du 23/07/2008 texte : 0170;
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(Remplacement des art. R. 435-34 à R. 435-39 et modification de l'art. R. 214-91 - Dispositions applicables à compter du 1er octobre 2008)