Arrêté du 2 mars 1956 portant suppression pour les marins et leurs ayant droit de la participation réglementaire à certains frais médicaux, pharmaceutiques, d'hospitalisation et de cure
JO 11-03-1956 p. 
2462
(Application de l'art. 47 du décret-loi du 17 juin 1938 - Abrogation des arrêtés des 15 mars 1948, 7 mai 1953, 12 avril 1955 et 24 juillet 1948)