Arrêté du 20 juillet 2010 relatif à la délimitation de bassins bénéficiant du contrat de transition professionnelle
NOR 
ECED1016047A
JO du 22/07/2010 texte : 0167;
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(Liste des communes appartenant aux bassins d'emploi de Saint-Claude et Saint-Nazaire - Application de l'art. 6-1 du décret n° 2006-440 du 14 avril 2006)