Arrêté du 6 octobre 2008 relatif à la part complémentaire variable de rémunération prévue au 3° des articles 26-6 et 30 et au c du 2° de l'article 38 du décret n° 84-135 du 24 février 1984
NOR 
SJSH0823685A
JO du 15/10/2008 texte : 0241;
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(Indemnité relative à la part complémentaire variable de rémunération accordée aux praticiens hospitaliers universitaires nommés à titre permanent qui s'engagent par contrat passé avec le directeur de l'établissement et le responsable de pôle)