Décret n° 91-116 du 28 janvier 1991 portant adaptation de certaines dispositions de la loi d'orientation sur l'éducation n° 89-486 du 10 juillet 1989 aux territoires d'outre-mer et à la collectivité territoriale de Mayotte
NOR 
MENG9002981D
J.O. DU 01/02/1991 Pages : 
1664/1665
(Art. 4 : Création d'un institut universitaire de formation des maîtres auprès de l'université française du Pacifique)