Arrêté du 15 mars 1978 relatif aux charges d'enseignement des personnels de l'Ecole nationale de l'aviation civile (ENAC)
JO 23-03-1978 p. NC 
2460-2461
(Texte pris en application de l'art. 30 du décret n° 70-347 du 13 avril 1970, abrogé, et maintenu en vigueur pour l'application de l'art. 16 du décret n° 2007-651 du 30 avril 2007)