Arrêté du 26 mai 2016 approuvant le transfert de propriété des collections en application de l'article L. 451-8 du code du patrimoine
NOR 
MCCC1616458A
JO du 05/07/2016 texte : 0155;
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(Transfert de la propriété de la salle à manger d'Henry Vasnier par Emile Gallé de l'Etat à la ville de Reims)