Arrêté du 16 juillet 1956 portant réglementation des suppressions de barrières des passages à niveau
JO 26-01-1956 p. 
988
Rectif. : JO 30-01-1956 p. 
1267
(Remplacement de l'art. 2 et modification de l'art. 6 de l'arrêté du 23 août 1952)