Décret n° 92-142 du 13 février 1992 pris pour l'application de l'article 7 de la loi n° 88-20 du 6 janvier 1988 relative aux enseignements artistiques et définissant les conditions dans lesquelles certaines personnes peuvent apporter leur concours aux enseignements artistiques dans les établissements d'enseignement agricole visés à l'article L. 815-1 du code rural
NOR 
AGRE9100442D
J.O. du 16/02/1992 Pages : 
2475/2476
(L'art. 7 de la loi n° 88-20 du 6 janvier 1988 a été abrogé et codifié à l'art. L. 911-6 du code de l'éducation)