Décret n° 2005-1076 du 23 août 2005 portant publication du traité entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Australie relatif à la coopération dans les zones maritimes adjacentes aux Terres australes et antarctiques françaises (TAAF), à l'île Heard et aux îles McDonald (ensemble trois annexes), signé à Canberra le 24 novembre 2003     
NOR 
MAEJ0530051D
J.O. du 01/09/2005 texte : 
 n° 10
(Traité entré en vigueur le 1er février 2005)