Décret n° 2016-117 du 5 février 2016 relatif au reversement des cotisations d'assurance vieillesse aux assurés qui justifient d'une faible durée d'assurance
NOR 
AFSS1529770D
JO du 07/02/2016 texte : 0032;
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(Art. 1er et 2 : Conditions de reversement des cotisations d'assurance vieillesse aux assurés relevant d'un seul régime qui justifient d'une faible durée d'assurance - Insertion de l'art. 161-19-1 et abrogation de l'art. R. 351-56)