Décret n° 2003-463 du 19 mai 2003 portant publication de l'accord de coopération et d'union douanière entre la Communauté économique européenne et la République de Saint-Marin, fait à Bruxelles le 16 décembre 1991     
NOR 
MAEJ0330034D
J.O. du 28/05/2003 Pages : 
9096/9100
(Accord entré en vigueur le 1er avril 2002)