Arrêté du 12 janvier 2007 modifiant l'arrêté du 26 juin 2003 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à la mise à disposition via internet de modules de formation professionnelle
NOR 
ECOS0750001A
J.O. du 01/02/2007 texte : 
 n° 18
(Remplacement des art. 1er et 2)