Avis n° 2011-18 du 13 octobre 2011
NOR 
CSDX1128711V
JO du 28/10/2011 texte : 0251;
104
(Enquête préliminaire ouverte « des chefs de blessures involontaires sur plainte de l'adjudant David PETITCUENOT faisant suite aux décès et blessures occasionnés par des explosions de mines à proximité du camp de Darulaman (Afghanistan) le 22 novembre 2008 » - Avis favorable à la déclassification de l'ensemble des pièces classifiées contenues dans le dossier transmis par le ministère de la défense)