Arrêté du 20 septembre 1991 établissant la liste des marchés reconnus prévue à l'article 2 du décret n° 90-948 du 25 octobre 1990
NOR 
ECOT9120181A
J.O. du 29/09/1991 Page : 
12737
(L'art. 2 du décret n° 90-948 du 25 octobre 1990 a été abrogé et codifié à l'art. D. 423-2 du code monétaire et financier)