Arrêté du 29 août 2011 portant création de commune
NOR 
IOCB1133008A
JO du 14/12/2011 texte : 0289;
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(Création, à compter du 1er janvier 2012, de la commune de Bois-Guillaume-Bihorel en lieu et place des communes de Bois-Guillaume et de Bihorel (Seine-Maritime))