LOI n° 2007-1822 du 24 décembre 2007 de finances pour 2008
NOR 
BCFX0765271L
JO du 27/12/2007 texte : 0300;
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(Art. 
140 : Actualisation quinquennale de la liste des zones urbaines sensibles - Modification du 1er alinéa du 3 de l'art. 42 de la loi n° 95-115 du 4 février 1995)