Décret du 26 mars 2008 portant dispositions particulières pour les vins d'appellation d'origine contrôlée « Beaujolais », « Beaujolais supérieur », « Beaujolais Villages », « Brouilly », « Chénas », « Chiroubles », « Fleurie », « Morgon », « Moulin-à-Vent », « Saint-Amour », « Juliénas », « Côte de Brouilly » et « Régnié »
NOR 
AGRP0773586D
JO du 28/03/2008 texte : 0074;
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(Art. 2 : Dispositions dérogatoires applicables jusqu'à la récolte 2010 incluse)