Décret n° 2002-260 du 22 février 2002 relatif aux horaires d'équivalence applicables aux emplois de certains personnels du ministère de l'équipement, des transports et du logement
NOR 
EQUP0200002D
J.O. du 26/02/2002 Page : 
3604
(Personnels affectés au gardiennage des phares et balises et à l'exploitation des écluses sur les voies navigables)