Décret n° 2012-283 du 29 février 2012 modifiant le décret n° 2005-888 du 2 août 2005 relatif à l'allocation et à la prime versées aux volontaires pour l'insertion
NOR 
DEFH1200361D
JO du 01/03/2012 texte : 0052;
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(Remplacement de l'intitulé "Décret n° 2005-888 relatif à l'allocation et à la prime versées aux volontaires pour l'insertion" qui devient : "Décret n° 2005-888 relatif à l'allocation versée aux volontaires pour l'insertion et à la prime versée aux volontaires pour l'insertion et aux volontaires pour un contrat de service en établissement public d'insertion de la défense" - Modification des art. 1er et 4 et remplacement des art. 2 et 3)