Arrêté du 11 janvier 2007 relatif à la perception et à la centralisation du produit de la taxe piscicole     
NOR 
DEVO0700039A
J.O. du 03/02/2007 texte : 
 n° 41
(Dispositions applicables au titre de l'année 2007 - Abrogation de l'arrêté du 27 mars 1972 du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé de la protection de la nature et de l'environnement, relatif à la perception et centralisation du produit de la taxe piscicole)