Décret n° 2001-1231 du 20 décembre 2001 portant diverses dispositions applicables aux enseignants-chercheurs assimilés aux professeurs des universités et aux maîtres de conférences pour la désignation des membres du Conseil national des universités
NOR 
MENX0100141D
J.O. du 22/12/2001 Pages : 
20420/20422
(Art. 31 à 45 : Modification des art. 8, 14, 15, 21, 28, 29, 30, 31, 34, 37 et 39 et abrogation de l'art. 38 du décret n° 92-1178 du 2 novembre 1992)