Décret n° 2002-852 du 2 mai 2002 pris en application de la loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002 relative aux musées de France
NOR 
MCCB0200302D
J.O. du 05/05/2002 Pages : 
8880/8882
(La loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002 relative aux musées de France a été abrogée et codifiée, en quasi-totalité, aux art. L. 430-1 à L. 452-4 du code du patrimoine :
 art. 1er à 7 : Inventaire des biens
 art. 8 : Services d'accueil des publics, de diffusion, d'animation et de médiation culturelles
 art. 9 et 10 : Contrôle scientifique et technique
 art. 11 : Dispositions transitoires
 art. 12 : Abrogation du titre II [art. 18 à 35] du décret n° 45-2075 du 31 août 1945 - Abrogation du décret n° 46-1702 du 26 juillet 1946 fixant la liste des musées classés - Abrogation du décret n° 48-734 du 27 avril 1948 relatif à l'organisation du service national de muséologie des sciences naturelles
 art. 13 : Application du présent décret à Mayotte)