Décret n° 2015-836 du 9 juillet 2015 relatif à la réduction des délais d'instruction des autorisations d'urbanisme
NOR 
PRMX1512459D
JO du 10/07/2015 texte : 0158;
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(Art. 2 (II), 3 (II), 4 et 5 : Modification des art. R. 332-24, R. 331-19, R. 341-13 et R. 411-6)