Décret n° 87-536 du 15 juillet 1987 portant création d'une zone d'entreprises dans le bassin d'emploi de Toulon-La Seyne
NOR INDB8700410D
J.O. DU 16/07/1987 Pages : 
7936/7937
(Application de l'art. 1er de l'ordonnance n° 86-1113 du 15 octobre 1986)