Délibération n° 2006-001 du 12 janvier 2006 portant avis sur le projet d'arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie modifiant l'arrêté du 5 avril 2002 portant création par la direction générale des impôts d'un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé " accès au dossier fiscal des particuliers (ADONIS) "
NOR 
CNIX0609253X
J.O. du 22/04/2006 texte : 
 n° 94
(Délibération relative à l'arrêté du 27 février 2006)