Décret n° 2015-497 du 29 avril 2015 fixant la liste des intempéries exceptionnelles ouvrant droit aux attributions du fonds de compensation pour la TVA l'année de la dépense
NOR 
INTB1506868D
JO du 02/05/2015 texte : 0102;
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(Intempéries reconnues comme ayant un caractère exceptionnel au sens du III de l'article L. 1615-6 du code général des collectivités territoriales - Liste des départements concernés : Alpes-Maritimes, Ardèche, Aude, Aveyron, Bouches-du-Rhône, Corse-du-Sud, Drôme, Gard, Gironde, Haute-Corse, Haute-Garonne, Hérault, Lozère, Lot-et-Garonne, Pyrénées-Orientales, Tarn et Var)