Décret n° 2012-312 du 5 mars 2012 relatif aux manifestations sportives sur les voies publiques ou ouvertes à la circulation publique
NOR 
SPOV1129067D
JO du 07/03/2012 texte : 0057;
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(Art. 1er à 4 : Modification de l'art. R. 312-22; remplacement des art. R. 331-6 à R. 331-17 par les art. suivants R. 331-6 à R. 331-17-2 [manifestations sportives sur les voies publiques ou ouvertes à la circulation publique ne comportant pas la participation de véhicules à moteur]; abrogation des art. R. 331-25 et R. 331-29 et insertion de l'art. R. 331-26-1
art. 7 : Dispositions applicables aux manifestations à compter du 8 juin 2012)