Subordination de l'affiliation des étrangers travaillant en France à un régime obligatoire de sécurité sociale à la régularité de leur situation en matière de titres de séjour et de titres de travail : code de la sécurité sociale, art. 
L. 115-6 et s.
D. 115-1 et s.
D. 161-14 et s.