Décret du 14 novembre 1932 portant publication et mise en application de l'accord intervenu le 26 août 1932 par échange de lettres entre la France et la Belgique concernant les conditions de circulation des bateaux belges en France     
JO 01-12-1932 p. 12436-12438
(Accord signé à Paris et entré en vigueur le 26 août 1932)