Circulaire n° 2004-47 du 2 août 2004 relative à la répartition des 6e et 7e tranches de l'enveloppe de nouvelle bonification indiciaire (NBI) prévue par le protocole Durafour
Bulletin officiel du ministère chargé de l'équipement n° 2004/16 p. 117-125
Rectif. : Bulletin officiel du ministère chargé de l'équipement n° 2004/24 p. 223
Rectif. : Bulletin officiel du ministère chargé de l'équipement n° 2005/2 p. 75
(Application du décret n° 91-1067 du 14 octobre 1991)