Arrêté du 23 avril 2012 fixant le contenu du matériel de vote ainsi que le format des professions de foi utilisés dans le cadre des élections des membres des conseils d'administration des caisses de base du régime social des indépendants
NOR 
ETSS1221862A
JO du 05/05/2012 texte : 0106;
58
(Application de l'art. R. 611-45-4 du code de la sécurité sociale)