Décret n° 2016-1923 du 19 décembre 2016 portant publication de l'amendement à l'annexe I de la convention internationale contre le dopage dans le sport, adopté à Paris le 29 novembre 2016
NOR 
MAEJ1634743D

JO du 30/12/2016 texte : 0303;
18
(Amendement entré en vigueur le 1er janvier 2017)