Arrêté du 17 décembre 2007 portant approbation de la convention type relative à la coopération de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques avec les services départementaux de l'Etat, notamment la mission interservices de l'eau et le service de police de l'eau et des milieux aquatiques
NOR 
DEVO0773147A
JO du 22/01/2008 textes : 0018;
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(Application de l'art. R. 213-12-14 du code de l'environnement - Abrogation de l'arrêté du 22 juin 1988 relatif aux brigades départementales de garderie de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques)