Avenant n° 58 du 4 juillet 2003
(Dispositions relatives, notamment, à la définition des catégories professionnelles et au travail de nuit - Remplacement des art. 20 et 35 et modification des art. 29 et 34) 
Arrêté d'extension du 2 décembre 2003     
TRCC 2003/38 p. 63-66
JO 12-12-2003 p. 
21198