Décret du 30 septembre 1993 approuvant un avenant au cahier des charges annexé à la convention de concession passée le 15 novembre 1977 entre l'Etat et la société concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du tunnel routier sous le Mont-Blanc, en vue de la construction, de l'entretien et de l'exploitation de l'autoroute Blanche (A 40)
NOR 
EQUR9300173D
J.O. du 06/10/1993 Pages : 
13880/13881
(Approbation et publication du 4e avenant au cahier des charges annexé à la convention passée entre l'Etat et ATMB approuvée par décret du 2 décembre 1977)