Décret n° 2006-1209 du 2 octobre 2006 modifiant le décret n° 2004-706 du 13 juillet 2004 portant dispositions statutaires relatives aux fonctionnaires de La Poste détachés au sein du service de la poste interarmées et le décret n° 2004-740 du 26 juillet 2004 portant dispositions statutaires relatives aux fonctionnaires du ministère chargé du budget détachés au sein du service de la trésorerie aux armées
NOR 
DEFP0601151D
J.O. du 04/10/2006 texte : 
 n° 6
(Modification de l'art. 6 du décret n° 2004-706 du 13 juillet 2004 et de l'art. 7 du décret n° 2004-740 du 26 juillet 2004)