Arrêté du 3 avril 2015 modifiant l'arrêté du 22 janvier 2015 créant un régime national de gestion pour la pêcherie de la sole commune (Solea solea) en Manche Est (division CIEM VII d)
NOR 
DEVM1509024A
JO du 12/04/2015 texte : 0086;
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(Modification du point 2 de l'art. 5)