Avis aux fabricants, distributeurs et utilisateurs de produits antiparasitaires visés à l'article L. 253-1 du code rural
NOR 
AGRG0400708V
J.O. du 24/03/2004 Pages : 
5664/5665
(Publication de la liste indicative (sans préjudice de l'annexe I à la décision n° 2004/129/CE de la Commission) des substances actives non inscrites à l'annexe I de la directive 91/414/CE du Conseil entrant dans la composition des produits phytopharmaceutiques dont l'autorisation de mise sur le marché est retirée - Liste des usages essentiels pour lesquels l'autorisation de mise sur le marché d'un produit phytopharmaceutique, contenant une substance active de la liste indicative précitée, est maintenue - Dispositions applicables aux produits biocides, aux agents d'ensilage et au produits " mixtes ")