Avenant n° 86 du 18 mai 2000
(Salaires au 1er juillet 2000 - Coefficients hiérarchiques et définition des emplois - Remplacement des art. 28, 29-1 et 73 et modification des art. 38, 39, 67-1, 67-2 et 69) 
Arrêté d'extension du 11 octobre 2000     
TRCC 2000/15 p. 179-190
JO 21-10-2000 p. 
16875