Décret n° 2003-421 du 7 mai 2003 modifiant le décret n° 93-145 du 3 février 1993 portant statuts particuliers des personnels techniques de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
NOR 
SANH0321113D
J.O. du 10/05/2003 Page : 
8092
(Suppression du 2e alinéa de l'art. 8)