Arrêté du 6 avril 2009 modifiant l'arrêté du 16 février 2009 relatif à la distillation des sous-produits de la vinification prévue à l'article 16 du règlement (CE) n° 479/2008
NOR 
AGRP0905214A
JO du 23/04/2009 texte : 0095;
23
(Dispositions relatives notamment à la quantité minimale d'alcool contenue dans les sous-produits - Modification de l'art. 2)