Réduction d'impôt sur le revenu en cas d'acquisition, entre le 1er janvier 2007 et le 31 décembre 2010, d'un logement faisant partie d'une résidence hôtelière à vocation sociale et destiné à la location :
code général des impôts Art. 
199 decies I
code général des impôts annexe 3 Art. 
46 AGL