Décret n° 2008-263 du 14 mars 2008 relatif aux dispositions réglementaires du livre IV du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)
NOR 
MENJ0756122D
JO du 18/03/2008 texte : 0066;
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(Art. 15 (14°) : Abrogation des art. 79 à 81 du décret n° 56-931 du 14 septembre 1956
art. 15 (25°) : Abrogation de l'art. 4 [modifiant l'art. 73 du code de l'enseignement technique] du décret n° 61-1151 du 18 octobre 1961 relatif à l'avis consultatif d'un certain nombre d'organismes)