Arrêté du 28 juillet 2011 portant création du comité technique de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux
NOR 
DEVK1119280A
JO du 31/08/2011 texte : 0201;
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(Application des art. 34 à 37 du décret n° 2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat - Abrogation des arrêtés du 24 juillet 1998 portant création d'un comité technique paritaire du laboratoire central des ponts et chaussées et 21 décembre 2007 portant création, composition et attributions du comité technique paritaire central de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité  - Dispositions applicables à compter du 10 novembre 2011)