Arrêté du 10 juillet 2009 relatif à l'uniforme et aux insignes de grades des agents assermentés et commissionnés de l'Office national des forêts
NOR 
AGRS0916191A
JO du 01/08/2009 texte : 0176;
37
(Application de l'art. 15 du décret n° 96-1073 du 4 décembre 1996, abrogé et maintenu en vigueur pour l'application du décret n° 2013-1173 du 17 décembre 2013 - Abrogation de l'arrêté du 16 janvier 2008 relatif à l'uniforme et aux insignes de grades des agents de l'Office national des forêts)