Arrêté du 20 juin 2007 relatif au diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé
NOR 
MTSA0755916A
J.O. du 03/07/2007 texte : 
n° 6
Annexes : Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 2007/7 p. 233-241
(Application de l'art. D. 541-45 du code de l'action sociale et des familles - Abrogation de l'arrêté du 6 juillet 1990 fixant les modalités de sélection et de formation des éducateurs spécialisés, d'organisation des examens pour l'obtention du diplôme d'Etat et conditions d'inscription et d'agrément des centres de formation et conditions d'agrément des directeurs et responsables d'unité de formation et de l'arrêté du 6 juillet 1990 instituant des allégements de formation en faveur de certains candidats au diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé - Abrogation implicite des textes suivants :
circulaire DAS/TSIS/TS 1 n° 99-519 du 7 septembre 1999 relative à la mise en oeuvre, à titre expérimental, des formations d'éducateur spécialisé et de moniteur éducateur par la voie de l'apprentissage
circulaire interministérielle DGAS/4 A n° 2004-333 du 7 juillet 2004 relative à la mise en oeuvre de la validation des acquis de l'expérience pour le diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé)