Arrêté du 9 décembre 2005 modifiant certaines modalités d'organisation des concours de recrutement de personnels enseignants du second degré d'éducation et d'orientation
NOR 
MENP0502432A
J.O. du 20/12/2005 texte : 
n° 43
(Art. 3 : Dispositions relatives à la composition du jury)