Arrêté du 31 décembre 2001 relatif aux types des faces nationales des pièces françaises de monnaie libellées en euros destinées à la circulation
NOR 
ECOT0114213A
J.O. du 01/01/2002 Page : 
28
(Application du décret n° 2001-1372 du 31 décembre 2001, abrogé et codifié à l'art. D. 121-1 du code monétaire et financier)