Décret du 22 avril 2014 abrogeant le décret portant reconnaissance d'utilité publique d'une association
NOR 
INTD1324276D
JO du 24/04/2014 texte : 0096;
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(Abrogation du décret du 15 juillet 1955 qui a reconnu comme établissement d'utilité publique l'association dite "Association catholique dijonnaise des services de jeunesse féminine" et abrogation implicite du décret du 4 février 1969 approuvant la modification du titre de cette association)