Arrêté du 10 novembre 1999 modifiant l'arrêté du 9 août 1993 fixant les modalités d'élection des représentants du personnel au conseil d'administration de Météo-France
NOR 
EQUI9901630A
J.O. du 20/11/1999 Page : 
17264
(Modification des art. 2 et 3)