Circulaire n° 2002-15 du 14 mars 2002 relative à l’envoi des répertoires des équipements de la route homologués, des équipements de la route certifiés NF
Bulletin officiel du ministère chargé de l'équipement n° 2002/6 p. 102-103
(Abrogation de la circulaire n° 2001-29 du 17 mai 2001)