Arrêté du 1er décembre 2011 autorisant la société Orléanaise de distribution de chaleur à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
INDR1200146A
JO du 12/01/2012 texte : 0010;
54
(Installation de cogénération d'électricité et de chaleur valorisée fonctionnant au gaz naturel, localisée 135, rue du Faubourg-Bannier, sur le territoire de la commune d'Orléans (Loiret))