Arrêté du 16 décembre 2010 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 8.3.2 applicable aux centres de gestion de la fonction publique territoriale
NOR 
COTB1030622A
JO du 23/12/2010 texte : 0297;
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Annexe : Documents administratifs n° 2010/20 (14 p.)
(Modification, à compter de l'exercice 2011, de l'instruction budgétaire et comptable M. 8.3.2 annexée à l'arrêté du 28 septembre 1999
)