Décret n° 60-600 du 22 juin 1960 portant règlement d'administration publique et relatif aux navires immatriculés dans les territoires d'outre-mer de la République
JO 26-06-1960 p. 
5725-5726
(Abrogation du décret du 21 décembre 1911 relatif à la marine marchande outre-mer à l'exception de ses art. 2, 3 et 9 à 17)