Arrêté du 10 juillet 2015 autorisant la régie du chauffage urbain de Fontenay-sous-Bois à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVR1517393A
JO du 25/07/2015 texte : 0170;
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(Installation de cogénération d'électricité et de chaleur valorisée fonctionnant au gaz naturel, localitée 4, avenue Jean-Moulin sur le territoire de la commune de Fontenay-sous-Bois (Val-de-Marne))