Décret n° 2010-1055 du 2 septembre 2010 portant publication de l'accord de coproduction cinématographique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Afrique du Sud (ensemble trois annexes), signé à Cannes le 16 mai 2010 
NOR 
MAEJ1021423D
JO du 05/09/2010 texte : 0206;
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(Accord entré en vigueur le 16 mai 2010)