Arrêté du 12 novembre 1997 portant modification de l'arrêté du 30 septembre 1997 relatif au consentement de la femme enceinte à la réalisation des analyses mentionnées à l'article R. 162-16-1 du code de la santé publique
NOR 
MESP9723508A
J.O. DU 21/11/1997 Page : 
16856
(Diagnostic prénatal in utero - Dépistage du risque de trisomie 21 - Remplacement du formulaire type figurant en annexe I)