Arrêté du 31 octobre 2000 relatif à la détention et au port d'armes des personnels des affaires maritimes
NOR 
EQUH0001667A
J.O. du 10/11/2000 Pages : 
17825/17826
(Abrogation de l'arrêté du 6 octobre 1981 relatif à l'autorisation de port d'armes au bénéfice de certains fonctionnaires et agents des services extérieurs de la marine marchande (affaires maritimes) et de l'arrêté du 6 octobre 1981 relatif à l'autorisation de port d'armes au bénéfice des officiers de l'armée de mer administrés par le ministre chargé de la marine marchande)