Exemption des rémunérations générées par l'activité de tutorat [exercée par un ancien salarié retraité auprès d'un ou plusieurs salariés de l'entreprise qui l'employait] des régles restrictives de droit commun applicables au cumul d'une pension de retraite et d'un revenu d'activité : code de la sécurité sociale Art. 
L. 161-22
L. 634-6-1
D. 634-13-2