Arrêté du 11 avril 2016 relatif à l'organisation des épreuves de compétence linguistique des pilotes d'avions, d'hélicoptères, d'aéronefs à sustentation motorisée et de dirigeables
NOR 
DEVA1523024A
JO du 19/04/2016 texte : 0092;
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(Art. 36, 38 à 40 : Application du présent texte en Nouvelle Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna)