Décret n° 76-147 du 5 février 1976 portant publication du protocole relatif aux privilèges et immunités de l'Organisation européenne pour les recherches astronomiques dans l'hémisphère austral, fait à Paris le 12 juillet 1974     
JO 14-02-1976 p. 
1047-1050
(Protocole entré en vigueur le 25 juillet 1975)