Arrêté du 29 juin 2007 modifiant l'arrêté du 5 décembre 1994 modifié relatif au retrait de la consommation humaine des denrées alimentaires d'origine animale contaminées par des résidus de pesticides
NOR 
AGRG0758787A
J.O. du 13/07/2007 texte : 
 n° 24
(Modification des partie A et B de l'annexe II)