Arrêté du 28 juillet 2004 modifiant l'arrêté du 10 février 1989 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur et dans les céréales
NOR 
AGRG0401935A
J.O. du 24/09/2004 texte : 
 n° 28
(Ajouts et modifications de teneurs - Modification de l'annexe II)