Arrêté du 6 novembre 2008 pris pour l'application du décret n° 2008-1144 du 6 novembre 2008 relatif à la modulation de l'indemnité de responsabilité attribuée aux préfets et sous-préfets en poste territorial
NOR 
IOCA0816892A
JO du 07/11/2008 texte : 0260;
28
(Application de l'art. 3 du décret n° 2008-1144 du 6 novembre 2008)