Arrêté du 25 juillet 2013 portant application de l'article L. 5232-1 du code de la santé publique relatif aux baladeurs musicaux
NOR 
AFSP1320001A
JO du 03/08/2013 texte : 0179;
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(Art. 1er à 3 (I) : Définition des exigences de sécurité des baladeurs musicaux vendus sur le marché français en application de l'article L. 5232-1 du code de la santé publique - Abrogation de l'arrêté du 8 novembre 2005 portant application de l'article L. 5232-1 du code de la santé publique relatif aux baladeurs musicaux
art. 3 (II) : Dispositions transitoires)