LOI n° 2012-325 du 7 mars 2012 portant diverses dispositions d'ordre cynégétique 
NOR 
DEVX1114089L
JO du 08/03/2012 texte : 0058;
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(Art. 5 : Possibilité, pour les installations de chasse situées dans les zones humides, de bénéficier de l'exonération partielle de taxe foncière sur le non bâti - Modification du I de l'art. 1395 D du code général des impôts)