Arrêté du 14 juin 2013 portant agrément d'organismes pour effectuer le contrôle des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attractions
NOR 
INTE1315471A
JO du 22/06/2013 texte : 0143;
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(Agrément accordée pour une durée de cinq ans à l'Entreprise individuelle VERINES)