Décret n° 2002-833 du 3 mai 2002 modifiant le décret n° 2002-185 du 14 février 2002 relatif à l'attribution au personnel militaire d'une indemnité pour temps d'activité et d'obligations professionnelles complémentaires
NOR 
DEFP0201564D
J.O. du 05/05/2002 Pages : 
8815/8816
(Modification de l'art. 1er)