Arrêté du 31 août 2016 relatif au compte financier des établissements publics de santé
NOR 
AFSH1624635A
JO du 07/09/2016 texte : 0208;
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(Fixation des modalités de présentation du compte financier en annexe 1 et du cadre de présentation des annexes du compte financier, en annexe 2 - Abrogation de l'arrêté du 6 août 2015 relatif au compte financier des établissements publics de santé)