Décret n° 2015-1176 du 24 septembre 2015 relatif à l'organisation et au régime administratif et financier de l'Ecole polytechnique
NOR 
DEFD1512646D
JO du 25/09/2015 texte : 0222;
15
(Art. 1er à 44, 46 et 47 : Organisation et régime administratif et financier de l'Ecole polytechnique
art. 45 (II) : Modification de l'art. 1er du décret n° 2015-566 du 20 mai 2015
art. 48 : 
Abrogation du décret n° 96-1124 du 20 décembre 1996 relatif à l'organisation et au régime administratif et financier de l'Ecole polytechnique)