Arrêté du 16 décembre 2009 fixant le contenu et les modalités d'établissement du rapport annuel d'activité des établissements de santé autorisés à effectuer des prélèvements d'organes ou de tissus à des fins thérapeutiques
NOR 
SASP0930659A
JO du 26/12/2009 texte : 0299;
58
(Application des art. R. 1233-10 et R. 1242-5 du code de la santé publique - Abrogation de l'arrêté du 16 octobre 2000 fixant le modèle du rapport annuel d'activité des établissements de santé autorisés à effectuer des prélèvements d'organes ou de tissus à des fins thérapeutiques)