Décret n° 2004-1063 du 1er octobre 2004 relatif au temps partiel dans la fonction publique hospitalière
NOR 
SANH0423006D
J.O. du 08/10/2004 texte : 
n° 27
( Art. 1er à 7 : Dispositions relatives aux agents titulaires - Modification des art. 1er, 2, 4 et 6; remplacement de l'art. 3 et insertion de art. 1er-1, 1er-2, 4-1 et 4-2 du décret n° 82-1003 du 23 novembre 1982 relatif aux modalités d'application du régime de travail à temps partiel des agents titulaires des établissements d'hospitalisation publics et de certains établissements à caractère social
art. 8 : Dispositions relatives aux agents stagiaires - Modification de l'art. 22 du décret n° 97-487 du 12 mai 1997 fixant les dispositions communes applicables aux agents stagiaires de la fonction publique hospitalière
art. 9 à 12 : Dispositions relatives aux agents non titulaires - Modification des art. 32, 34 et 35 du décret n° 91-155 du 6 février 1991 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 
86-33
art. 13 : Abrogation du décret n° 95-248 du 6 mars 1995 relatif aux modalités d'application du service à mi-temps pour raisons familiales dans la fonction publique hospitalière)