Décret n° 2015-1079 du 27 août 2015 portant publication de l'accord-cadre entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part (ensemble deux déclarations), signé à Bruxelles le 10 mai 2010
NOR 
MAEJ1519824D
JO du 29/08/2015 texte : 0199;
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(Accord entré en vigueur le 1er juin 2014)