Arrêté du 26 janvier 2009 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative à la désignation des membres du Conseil
NOR 
AGRM0902913A
JO du 06/03/2009 texte : 0055;
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(Délibération n° 11/2008 du 18 juin 2008)