LOI du 20 décembre 1923 sur l'acquisition de la nationalité française dans la régence de Tunis
JO 21-12-1923 p. 11846-11847
(Abrogation des décrets du 29 juillet 1887, du 28 février 1899, du 2 octobre 1910, du 20 août 1914 et du 8 novembre 1921)