Arrêté du 17 juin 2008 relatif à la composition et au fonctionnement d'une commission d'appel d'offres spécifique pour les marchés relatifs à la gestion immobilière des cités administratives
NOR 
ECEP0814735A
JO du 09/08/2008 texte : 0185;
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(Application de l'art. 21 du code des marchés publics)