Arrêté du 8 septembre 2016 fixant les quotas départementaux dans les limites desquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant les grands cormorans (Phalacrocorax carbo sinensis) pour la période 2016-2019
NOR 
DEVL1620569A
JO du 13/10/2016 texte : 0239;
3
(Grands cormorans)