Arrêté du 25 mars 2016 portant agrément du Syndicat intercommunal des collectivités territoriales informatisées Alpes-Méditerranée (SICTIAM) pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires sur support numérique
NOR 
MCCC1609329A
JO du 14/04/2016 texte : 0088;
44
(Agrément accordé pour une durée de trois ans)