Décret n° 2007-89 du 24 janvier 2007 inscrivant les opérations d'aménagement et de rénovation urbaine de Saint-Etienne parmi les opérations d'intérêt national mentionnées à l'article R. 490-5 du code de l'urbanisme
NOR 
EQUU0700103D
J.O. du 25/01/2007 texte : 
 n° 28
(Ajout d'un h à l'art. R. 490-5)