Décret n° 2015-1435 du 5 novembre 2015 relatif à la durée minimale de travail en atelier et chantier d'insertion et portant diverses mesures relatives à l'insertion par l'activité économique
NOR 
ETSD1515174D
JO du 07/11/2015 texte : 0259;
20
(Art. 1er : Aménagement de la durée du travail dans les ateliers et chantiers d'insertion - Insertion des art. R. 5132-43-5 à R. 5132-43-7
art. 2 : Modification de la situation juridique de l'employeur des entreprises d'insertion et des association intermédiaires - Modification des art. R. 5132-8 et R. 5132-10-7
art. 3 et 4 : Dispositions de coordination - Modification de l'art. R. 5132-10-7 et abrogation de l'art. R. 5134-34)