Décret n° 2004-403 du 6 mai 2004 modifiant la partie Réglementaire du livre VIII du code rural et relatif aux diplômes technologiques et professionnels délivrés par le ministre chargé de l'agriculture
NOR 
AGRE0400350D
J.O. du 08/05/2004 Pages : 
8238/8240
(Conditions de délivrance des certificats de spécialisation agricole - Insertion des art. R. 811-167 et R. 811-167-1 à R. 811-167-9)