Décret du 2 juillet 1971 portant reconnaissance légale d'une congrégation comme établissement particulier d'une autre congrégation
JO 10-07-1971 p. 
6812
(Reconnaissance de la congrégation des soeurs de Notre-Dame-de-la Treille comme établissement particulier de la congrégation des soeurs franciscaines missionnaires de Notre-Dame-de-Desvres (Pas-de-Calais))