Arrêté du 16 septembre 1998 portant mise en révision du plan de sauvegarde et de mise en valeur d'un secteur sauvegardé
NOR 
MCCL9800741A
J.O. du 23/10/1998 Page : 
16079
(Mise en révision du plan de sauvegarde et de mise en valeur du secteur sauvegardé de Bayeux (Calvados) approuvé par décret du 8 juillet 1987)