Arrêté du 28 juillet 2006 portant organisation de l'Ecole nationale supérieure d'application de la police nationale de Toulouse
NOR 
INTC0600741A
J.O. du 14/09/2006 texte : 
 n° 1
(Abrogation des art. 2, 3, 4 et 5 de l'arrêté du 27 septembre 1995 portant création de l'Ecole nationale supérieure d'application de la police nationale de Toulouse)