Décret n° 99-638 du 21 juillet 1999 portant statut d'emplois du personnel de direction des instituts nationaux de jeunes sourds, de l'Institut national des jeunes aveugles et des Thermes nationaux d'Aix-les-Bains
NOR 
MESG9921367D
J.O. du 27/07/1999 Pages : 
11136/11137
(Emplois de directeur et de secrétaire général - Dispositions ne demeurant applicables qu'aux seuls instituts nationaux de jeunes sourds et Institut national des jeunes aveugles)