Décret n° 88-610 du 5 mai 1988 portant publication de l'accord de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique, signé à Paris le 2 mars 1987     
NOR MAEJ8830030D
J.O. du 08/05/1988 Pages : 
6614/6616
(Accord entrant en vigueur le 1er juillet 1988)