Arrêté du 17 septembre 2001 modifiant l'arrêté du 7 novembre 1985 modifié relatif à la composition, à l'organisation et au fonctionnement de la commission paritaire régionale compétente pour les praticiens exerçant leur activité à temps partiel dans les établissements d'hospitalisation publics
NOR 
MESH0123375A
J.O. du 22/09/2001 Pages : 
15036/15038
(Remplacement des art. 1er, 2, 3, 4, 5, 22, 24, 25, 26, 28 et 41 et modification des art. 8, 9, 11, 34, 36 et 37 - Abrogation de l'arrêté du 22 juillet 1996 relatif à la composition, à l'organisation et au fonctionnement de la commission paritaire régionale compétente à l'égard des pharmaciens des hôpitaux à temps partiel)