Décret n° 80-247 du 3 avril 1980 relatif aux activités d'études et de recherches dans le domaine de la fusion thermonucléaire par confinement inertiel
JO 06-04-1980 p. 
886
(Création et missions du Comité de contrôle des activités d'études et de recherches dans le domaine de la fusion thermonucléaire par confinement inertiel)