Arrêté du 8 octobre 2014 portant modification de l'arrêté du 8 août 2014 portant organisation de l'élection des représentants du personnel au sein de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires de droit public du Commissariat général à la stratégie et à la prospective et des organismes de son réseau
NOR 
PRMX1423891A
JO du 12/10/2014 texte : 0237;
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(Modification des art. 2, 3 et 5)