Arrêté du 16 janvier 2013 fixant les statuts types des fédérations départementales des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique
NOR 
DEVL1241946A
JO du 29/01/2013 texte : 0024;
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(Application de l'art. R. 434-29 du code de l'environnement - Abrogation de l'arrêté du 17 juillet 2008 fixant le modèle de statuts des fédérations départementales des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique)