Arrêté du 24 août 2000 relatif aux pièces à produire à l'appui des demandes de subvention du ministère de l'agriculture et de la pêche pour des projets d'investissement
NOR 
AGRB0001602A
J.O. du 05/09/2000 Pages : 
13858/13859
(Application de l'art. 3 du décret n° 99-1060 du 16 décembre 1999)