Arrêté du 28 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 25 septembre 1992 fixant la liste des unités, formations et services de l'armée de mer, de l'armée de l'air, du service de santé des armées et de la gendarmerie ouvrant droit à l'indemnité pour services aériens
NOR 
DEFH1528198A
JO du 11/02/2016 texte : 0035;
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(Modification des sections 1 [Armée de mer]  et 2 [Armée de l'air] de l'art. 1er)