Arrêté du 6 novembre 2008 portant agrément de la chambre d'agriculture de la Savoie au titre de l'article R.* 313-18 du code rural
NOR 
AGRF0826350A
JO du 21/11/2008 texte : 0271;
20
(Délégation par le Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles de l'exécution à l'échelon local de certaines de ses actions à la chambre d'agriculture de la Savoie)