Décret du 6 août 1982 portant approbation du plan des surfaces submersibles et déterminant les dispositions techniques applicables, pour la section de la vallée du Rhône située dans les départements du Vaucluse et du Gard, de la limite Nord de ce dernier département à la limite Sud de la commune des Angles
JO 17-08-1982 p. NC 
7730
(Abrogation du décret du 3 septembre 1911 en ce qui concerne la section de la vallée du Rhône située dans les départements de Vaucluse et du Gard, de la limite Nord de ce dernier département à la limite Sud de la commune des Angles)