Arrêté du 20 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »)
NOR 
DEVP1329298A
JO du 31/12/2013 texte : 0304;
56
(Art. 1er à 6 (1er alinéa) : Actualisation de diverses dispositions en matière de transport par voies terrestres de marchandises dangereuses - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2014 - Modification des art. 6 et des annexes I, II et IV
art. 6 (2e alinéa) : Dispositions transitoires)