Décret n° 2016-1224 du 15 septembre 2016 modifiant le décret n° 2010-1182 du 7 octobre 2010 relatif à l'impression par l'Imprimerie nationale de documents relevant du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
NOR 
DEVT1609679D
JO du 17/09/2016 texte : 0217;
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(Ajout de "la signalétique distinctive apposée sur les véhicules des exploitants de voitures de transport avec chauffeur, la carte professionnelle de conducteur de taxi, la carte professionnelle de conducteur de véhicule motorisé à deux ou trois roues et la carte professionnelle de conducteur de voiture de transport avec chauffeur" à la liste des documents relevant du monopole de l'Imprimerie nationale - Modification de l'art. 1er)