LOI n° 2009-928 du 29 juillet 2009 relative à la programmation militaire pour les années 2009 à 2014 et portant diverses dispositions concernant la défense
NOR 
DEFX0824148L
JO du 31/07/2009 texte : 0175;
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(Art. 11 : 
Modalités de perquisition dans des lieux classifiés ou abritant des éléments couverts par le secret de la défense nationale - Insertion de l'art. 56-4 et modification, par coordination, des art. 57 et 96)