Décret n° 88-46 du 12 janvier 1988 relatif aux majorations d'ancienneté accordées aux fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics servant dans les organisations internationales intergouvernementales
NOR PRMG8770403D
J.O. DU 17/01/1988 Page : 
815
(Application de l'art. 22 de la loi n° 86-76 du 17 janvier 1986)