Arrêté du 30 décembre 1992 portant composition et mode de fonctionnement du conseil spécialisé de la filière horticole pour le paysage de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture
NOR 
AGRP9200692A
J.O. DU 15/01/1993 Pages : 
814/815