Circulaire du 3 juin 2004 relative au dépôt d'objets d'art et d'ameublement dans les administrations
NOR 
PRMX0407438C
J.O. du 10/07/2004 texte : 
 n° 7
(Actualisation de la circulaire du 24 juin 1996 relative aux dépôts de meubles et d'oeuvres d'art des collections nationales dans les administrations (prise en compte du décret n° 2000-856 du 29 août 2000))