Circulaire DGS/DAGPB/70/OD du 18 février 1991 relative à la déclaration du traitement automatisé de gestion des résidents et internes en médecine et en pharmacie à la CNIL par les directions régionales des affaires sanitaires et sociales
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 91/14 p. 57-66