Avenant n° 4 du 15 décembre 2009 à l'accord du 13 janvier 2000 sur le travail à temps partiel au Crédit agricole
(Recondution de l'annexe II pour une durée d'un an)
TRCC 2010/10 p. 203-215
Arrêté d'extension du 9 juillet 2010
JO 23/07/2010 texte 
168;98 pages 13609/13610