Arrêté du 19 octobre 2008 refusant le certificat prévu à l'article L. 111-2 du code du patrimoine
NOR 
MCCF0824889A
JO du 29/10/2008 texte : 0253;
19
(Portrait d'homme, huile sur panneau, datant probablement des années 1650, de Frans Hals, l'un des grands noms, avec ceux de Rembrandt et de Vermeer de Delft, de la peinture néerlandaise du XVIIe siècle)