Arrêté du 12 juin 1998 fixant la liste des formations équivalentes pour l'application de l'article 9 du décret n° 94-260 du 1er avril 1994 relatif au diplôme national de thanatopracteur
NOR 
MESP9822054A
J.O. du 23/06/1998 Page : 
9502
(L'art. 9 du décret n° 94-260 du 1er avril 1994 a été abrogé et codifié à l'art. D. 2223-130 du code général des collectivités territoriales)