Arrêté du 23 février 2009 accordant aux militaires participant à des opérations extérieures sur le territoire de la République démocratique du Congo le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense
NOR 
DEFH0815668A
JO du 06/03/2009 texte : 0055;
35
(
Mission de police de l'Union européenne en République démocratique du Congo (EUPOL RDC) à compter du 1er juillet 2007 et pour une durée d'un an)