Arrêté du 28 août 1990 relatif au recul de la limite d'âge pour l'admission au bénéfice du régime de la sécurité sociale des étudiants
NOR 
SPSS9001817A
J.O. DU 11/09/90 Page : 
11053
(Application du 2e alinéa de l'art. R. 381-7 du code de la sécurité sociale - Dispositions applicables aux étudiants en pharmacie inscrits en 6e année en vue de la préparation au diplôme d'Etat de docteur en pharmacie)