Décret n° 60-316 du 31 mars 1960 portant publication de l'accord franco-tunisien du 27 octobre 1958 relatif à l'organisation des transports maritimes entre ports français et tunisiens     
JO 05-04-1960 p. 
3115
(Accord signé à Tunis, entré en vigueur le 27 octobre 1958 et substitué à l'accord sur la navigation maritime du 28 décembre 1955)