Avis n° 2008-6 du 9 septembre 2008 relatif au projet d'édition 2008 du tableau national de répartition des fréquences radioélectriques
NOR 
CSAX0802006V
JO du 01/11/2008 texte : 0256;
62
(Arrêté du 30 octobre 2008 portant modification du tableau national de répartition des bandes de fréquence)