Arrêté du 26 novembre 2009 autorisant la transformation de la société coopérative de production (SCP) d'HLM Soleil logis en société coopérative d'intérêt collectif (SCIC) d'HLM Soleil logis
NOR 
DEVU0927749A
JO du 05/12/2009 texte : 0282;
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