Arrêté du 29 mai 1995 relatif aux conditions de délivrance du certificat de fin d'études technologiques secondaires
NOR 
AGRE9500975A
J.O. DU 08/06/1995 Pages : 
8922/8923
(Application de l'art. 11 du décret n° 93-1093 du 15 septembre 1993, abrogé et codifié à l'art. D. 336-32 du code de l'éducation - Abrogation implicite de l'arrêté du 29 novembre 1994 relatif aux conditions de délivrance du certificat de fin d'études technologiques secondaires et de l'arrêté du 1er décembre 1994 relatif aux conditions de délivrance du certificat de fin d'études secondaires et du certificat de fin d'études technologiques secondaires, en tant qu'il concerne ce dernier certificat)