Décret n° 2015-584 du 28 mai 2015 relatif à l'avancement au choix dans les corps militaires de la gendarmerie nationale
NOR 
INTJ1421279D
JO du 30/05/2015 texte : 0123;
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(Art. 4 et 6 : Dispositions applicables à compter de l'établissement des tableaux d'avancement au titre de l'année 2016 - Insertion des art. 17-1 et 17-2 du décret n° 2008-953 du 12 septembre 2008)