Arrêté du 10 juin 2010 portant extension d'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration
NOR 
DEVP1012471A
JO du 23/06/2010 texte : 0143;
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(Ajout des rubriques 1510, 2345, 2930 et 2940 à l'agrément délivré à l'organisme SGS ICS par l'arrêté du 20 octobre 2008)