Arrêté du 12 mars 2009 autorisant la SAS ENEL ERELIS à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVE0906231A
JO du 25/03/2009 texte : 0071;
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(Parc éolien, localisé Beauséjour, sur le territoire de la commune de Pannecé (Loire-Atlantique))