Décret du 4 juillet 2011 autorisant la région Rhône-Alpes, le département du Rhône et la communauté urbaine de Lyon à participer au capital de la société anonyme Euronews
NOR 
IOCB1105794D
JO du 06/07/2011 texte : 0155;
24
(Autorisation à participer au capital à hauteur de 33%)