Arrêté du 28 juillet 2003 relatif aux conditions d'installation des matériels électriques dans les emplacements où des atmosphères explosives peuvent se présenter
NOR 
SOCT0311077A
J.O. du 06/08/2003 Page : 
13554
(Application de l'art. 44 du décret n° 88-1056 du 14 novembre 1988)