Décret n° 2009-270 du 9 mars 2009 relatif à la dénomination de l'institution mentionnée à l'article L. 5312-1 du code du travail
NOR 
ECED0901564D
JO du 11/03/2009 texte : 0059;
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(L'institution mentionnée à l'article L. 5312-1 est dénommée " Pôle emploi " - Insertion de l'art. R. 5312-31)