Décret n° 85-872 du 14 août 1985 portant application de la loi du 1er août 1905 sur les fraudes et falsifications en matière de produits ou de services en ce qui concerne les confitures, gelées et marmelades de fruits et autres produits similaires
JO 20-08-1985 p. 
9544-9547
(Abrogation des art. 11 à 15 du décret du 19 décembre 1910 relatif aux produits de la sucrerie, de la confiserie et de la chocolaterie - La loi du 1er août 1905 a été abrogée et codifiée aux art. L. 213-1 et s. du code de la consommation)