Décisions du 24 juin 2002 portant retrait d'agrément d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique
NOR 
CCCX0205686S
J.O. du 09/07/2002 Page : 
11758
(Retrait de l'agrément :
 de l'association nationale de financement des Amis de Demain la France de l'association de financement du Parti de la France démocrate - Abrogation implicite de la décision du 18 octobre 1991
 de l'association de financement de Pour rénover la gauche - Abrogation implicite de la décision du 8 septembre 1995
 de l'association de financement de la fédération Réussir Lyon - Abrogation implicite de la décision du 23 mai 1996
 de l'association nationale de financement du Parti social démocrate - Abrogation implicite de la décision du 8 février 1991)