Arrêté du 29 septembre 2014 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique
NOR 
INTD1405156A
JO du 09/10/2014 texte : 0234;
23
(L'association dite « Fédération des plateformes France Initiative » s'intitulera désormais « Fédération des plateformes Initiative France », dite « Initiative France »)