LOI n° 77-412 du 18 avril 1977 autorisant l'approbation de l'Accord entre le Gouvernement de la République française et le Laboratoire européen de biologie moléculaire relatif aux privilèges et immunités dudit laboratoire en France, signé à Paris le 3 mars 1976     
JO 19-04-1976 p. 
2275-2276