Arrêté du 20 décembre 2005 relatif à la répartition des dépenses en vue des exonérations au titre de la taxe d'apprentissage
NOR 
SOCF0512251A
J.O. du 24/12/2005 texte : 
 n° 13
(Abrogation des art. 1er, 2 et 3 et remplacement des art. 4, 5 et 6 de l'arrêté du 12 avril 1972 relatif aux barèmes de répartition en vue des exonérations au titre de la taxe d'apprentissage - Abrogation de l'arrêté du 20 janvier 1976 relatif aux barèmes de répartition des dépenses en vue des exonérations au titre de la taxe d'apprentissage - Abrogation implicite des arrêtés des 15 janvier 1974, 12 février 1976 et 17 février 1997 modifiant l'arrêté du 12 avril 1972)