Arrêté du 28 septembre 2001 modifiant la liste des établissements de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
NOR 
MESS0123537A
J.O. du 21/10/2001 Pages : 
16646/16650
(Modification de la liste fixée par l'arrêté du 7 juillet 2000)