Arrêté du 28 juillet 2004 approuvant le transfert de propriété des collections en application des dispositions de l'article L. 451-8 du code du patrimoine
NOR 
MCCF0400673A
J.O. du 11/08/2004 texte : 
 n° 36
(Transfert de la propriété des collections de la ville de Marsal au département de la Moselle pour le musée du sel)