Arrêté du 10 décembre 2008 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 221 de son règlement annexé)
NOR 
DEVT0829001A
JO du 31/12/2008 texte : 0304;
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Annexes : Document administratif n° 2008/19 (39 p.)
(Dispositions, applicables à compter du 1er janvier 2009, relatives aux "Navires à passagers effectuant des voyages internationaux et navires de charge de jauge brute égale ou supérieure à 500" - Remplacement des parties A, B et B-1 par les parties A, B, B-1, B-2, B-3 et B-4 dans le chapitre 221-II/1; insertion des art. 221-II-1/35-1 [Installations d'assèchement], 221-XI-1/03-1 [Numéro d'identification de la compagnie et du propriétaire inscrit] et modification des art. 221-II-2/4, 221-II-2/10, 221-II-2/20, 221-III/06, 221-VI/07, 221-IX/01, 221-XI-1/02, 221-XI-1/05, 221-XII/12 et 221-XII/13)