Décision du 20 novembre 2009 portant autorisation d'un protocole d'étude ou de recherche sur les cellules embryonnaires en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique (partie législative)
NOR 
SASB1020005S
JO du 27/01/2010 texte : 0022;
40
(Autorisation accordée à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (unité U MR 846))