Arrêté du 25 mai 2004 instaurant le régime de la police d'Etat sur le territoire des communes de Navenne, Echenoz-la-Méline, Vaivre-et-Montoille, Frotey-lès-Vesoul et Noidans-lès-Vesoul (Haute-Saône)
NOR 
INTC0400428A
J.O. du 11/06/2004 texte : 
 n° 31
(Application des art. L. 2214-1 et R. 2214-2 du code général des collectivités territoriales)