Arrêté du 12 mars 2014 actualisant la liste des emplois de l'Institut national de la statistique et des études économiques susceptibles de donner lieu à l'attribution de l'indemnité temporaire de mobilité instituée par le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008
NOR 
EFIS1405886A
JO du 22/03/2014 texte : 0069;
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(Dispositions applicables pour l'année 2013 - Application de l'art. 2 de l'arrêté du 14 décembre 2012)