Officiers généraux et officiers (armée active) :
 code de la défense, art. 
L. 4141-1 et s.
 textes non codifiés :
 dispositions communes aux trois armes : voir 
27-10
 dispositions spécifiques à l'armée de l'air : voir 
27-13-01
 dispositions spécifiques à la marine nationale : voir 
27-14-11
 dispositions spécifiques à l'armée de terre : voir 
27-12-11
 nominations et promotions : voir PV 
' Armée '