Décret n° 2011-1358 du 25 octobre 2011 relatif à l'expérience professionnelle des maîtres d'apprentissage
NOR 
ETSD1117932D
JO du 27/10/2011 texte : 0250;
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(Diminution de la durée minimale d'expérience requise pour exercer la fonction de maître d'apprentissage - Modification de l'art. R. 6223-24)