Décret du 22 juillet 1966 portant approbation du plan des surfaces submersibles de la vallée de la rivière la Saône, sur les deux rives, entre la commune de Jonvelle (département de la Haute-Saône), à l'amont, et la limite des départements de la Haute-Saône et de la Côte-d'Or, à l'aval 
JO 29-07-1966 p. 
6534-6535
Rectif. : JO 10-08-1966 p. 
7027