Arrêté du 13 mai 2015 portant remise en pleine propriété à Voies navigables de France de parcelles déclassées du domaine public fluvial de l'Etat sur le territoire de la commune de Huningue (Haut-Rhin)
NOR 
DEVT1502302A
JO du 27/05/2015 texte : 0120;
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