Arrêté du 10 mai 2013 relatif à la délivrance ou à la modification d'une habilitation en qualité d'organisme de sûreté
NOR 
DEVT1309852A
JO du 23/05/2013 texte : 0117;
35
(Art. 1er : Habilitation, pour une période d'un an, des organismes Geos et Concord Risks (toutes installations portuaires et tous navires)
art. 2 : Habilitation, pour une période de cinq ans, des organismes Earthcase et Securymind (toutes installations portuaires)
art. 3 : Habilitation, pour une période trois ans, de l'organisme Securymind (tous navires)
art. 4 : Habilitation, pour une période de deux ans, de l'organisme Earthcase (tous navires))