Arrêté du 21 novembre 1991 portant approbation de modifications au règlement du régime complémentaire obligatoire des travailleurs non salariés des professions artisanales
NOR 
SPSS9102596A
J.O. DU 05/12/1991 Page : 
15876
Annexe : Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 91/49 p. 39-40
(Modification des art. 15 bis et 18 du règlement approuvé par l'arrêté du 15 décembre 1978)