Arrêté du 6 novembre 1995 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
NOR 
EQUP9500999A
J.O. du 14/11/95 Page : 
16695
(Application du décret n° 95-1207 du 6 novembre 1995)