Arrêté du 27 septembre 2011 autorisant la CEPE des Portes de la Côte-d'Or SARL à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVR1127743A
JO du 20/10/2011 texte : 0244;
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(Centrale éolienne, localisée lieudits Les Tilleuls, Terres Blanches et Bois Chambard sur le territoire de la commune de Bessey-en-Chaume (Côte d'Or))