Arrêté du 2 octobre 2002 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires
NOR 
EQUH0201556A
J.O. du 12/10/2002 Page : 
16913
(Modification de l'art. 223 a-I/01 de la division 223 du règlement annexé)