Décret n° 86-980 du 20 août 1986 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Son Altesse Sérénissime le Prince de Monaco relatif aux privilèges et immunités de l'Agence internationale de l'énergie atomique dans la principauté, signé le 31 octobre 1985     
J.O. du 26/08/1986 Pages : 
10374/10376
(Accord entré en vigueur le 14 août 1986)