Décret n° 58-439 du 17 avril 1958 portant publication de la convention européenne sur l'équivalence des périodes d'études universitaires signée le 15 décembre 1956     
JO 23-04-1958 p. 
3889-3890
(Convention signée à Paris et entrée en vigueur, pour la France, le 18 février 1958)