Arrêté du 22 décembre 2009 portant agrément d'un organisme ayant pour objet d'enlever et de traiter les piles et accumulateurs portables usagés en application de l'article R. 543-128-3 du chapitre III du titre IV du livre V de la partie réglementaire du code de l'environnement
NOR 
DEVP0930551A
JO du 29/12/2009 texte : 0301;
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(Société COREPILE SA - Dispositions applicables jusqu'au 31 décembre 2015)