Décision du 15 juin 2015 portant refus d'autorisation d'un protocole de recherche sur l'embryon humain en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique
NOR 
AFSB1526107S
JO du 05/11/2015 texte : 0257;
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(Autorisation refusée à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (unité U1085, Nathalie Dejucq-Rainsford))