Arrêté du 28 février 1978 portant approbation des statuts de la section professionnelle des chirurgiens-dentistes relatifs au régime des prestations supplémentaires de vieillesse des chirurgiens-dentistes conventionnés
JO 02-04-1978 p. NC 
2794
Annexe : Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 78/36, texte n° 15338 (7 p.)
(Application du décret n° 78-283 du 28 février 1978 - Abrogation implicite de l'arrêté du 21 avril 1964)