Décret n° 2007-1924 du 26 décembre 2007 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels infirmiers et paramédicaux civils du ministère de la défense
NOR 
DEFH0762499D
JO du 30/12/2007 textes : 0303;
109
(Abrogation du décret n° 99-455 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux techniciens paramédicaux civils du service de santé des armées)