Arrêté du 10 septembre 1982 portant réglementation de l'exercice de la pêche des anatifes sur les côtes de Belle-Ile (Quartier des affaires maritimes d'Aurey)
JO 21-09-1982 p. NC 
8658
(Abrogation, en ce qui concerne les côtes de Belle-Ile, de l'arrêté du 29 mars 1976)