Décret n° 2009-883 du 21 juillet 2009 pris pour l'application de l'article L. 413-2 du code de l'environnement
NOR 
DEVN0903250D
JO du 23/07/2009 texte : 0168;
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(Dispositions relatives à la dérogation au certificat de capacité pour l'entretien des animaux d'espèces non domestiques pour les professionnels ressortissants d'un Etat membre de la Communauté européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen - Modification des art. R. 413-2 et R. 413-26 et ajout d'un IV à l'art. R. 413-4)