Arrêté du 23 avril 2012 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
NOR 
DEVK1208415A
JO du 05/05/2012 texte : 0106;
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(Modification des art. 6.1, 6.2.1, 6.2.2 et 6.2.3; insertion des art. 6.1.12 et 6.2.7; remplacement des art. 6.2 et 6.2.6 et abrogation de l'art. 6.2.4)