Décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets)
NOR 
MENJ0601284D
J.O. du 24/05/2006 texte : 
 n° 16
( Art. 7 (18°) : Abrogation, et codification aux art. D. 314-11 à D. 314-23 du code de l'éducation, du décret n° 75-658 du 16 juillet 1975 relatif à l'organisation de la recherche et de l'expérimentation pédagogique dans les établissements d'enseignement privés du premier et du second degré sous contrat
 art. 7 (44°) : Abrogation, et codification aux art. D. 331-47 à D. 331-61 du code de l'éducation, du décret n° 91-372 du 16 avril 1991 relatif à l'orientation des élèves dans les établissements d'enseignement privés sous contrat
 art. 7 (45°) : Abrogation, et codification aux art. D. 321-18 à D. 321-27 du code de l'éducation, du décret n° 91-891 du 9 septembre 1991 relatif aux règles générales d'organisation de l'enseignement dans les écoles maternelles et élémentaires privées sous contrat d'association et sous contrat simple)