Décret n° 2008-1369 du 19 décembre 2008 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relatif au transport de colis de déchets radioactifs provenant du retraitement de combustibles irradiés, signées à Paris les 20 et 28 octobre 2008
NOR 
MAEJ0829958D
JO du 21/12/2008 texte : 0297;
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(Accord entré en vigueur le 28 octobre 2008)