Décret n° 87-22 du 12 janvier 1987 portant publication de l'accord entre la République française et la République tunisienne concernant la coopération dans le domaine de l'enseignement pour les élèves tunisiens résidant en France (ensemble une annexe), fait à Paris le 12 mars 1986     
J.O. du 16/01/1987 Pages : 
577/579
(Accord entré en vigueur le 11 juin 1986)