Note n° 2004-29 du 26 mars 2004 portant sur le contrat d'accès à l'emploi 2004
Bulletin officiel de l'ANPE n° 2004/4 p. 17-41
(Application des art. R. 831-1 à R. 831-9 et des art. D. 831-1 à D. 831-4 du code du travail dans leur rédaction issue des décrets n° 2004-253 et n° 2004-254 du 19 mars 2004)