Décret n° 2008-657 du 2 juillet 2008 relatif au recouvrement des cotisations dues au titre des régimes de protection sociale agricole
NOR 
AGRF0800544D
JO du 04/07/2008 texte : 0155;
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(Art. 1er à 3 : Recouvrement des cotisations dues par les employeurs de salariés agricoles - Modification des art. R. 741-23 et R. 741-83 et remplacement de l'art. R. 741-25 
art. 4 à 7 : Recouvrement des cotisations dues par les non-salariés agricoles - Remplacement des art. R. 731-68, R. 731-69 et R. 731-75 et abrogation de l'art. R. 731-70
art. 8 à 10 : Dispositions diverses relatives au recouvrement - Modification des art. R. 725-8, R. 725-9 et R. 726-1 et insertion de l'art. R. 741-8-1)