Arrêté du 12 janvier 1984 portant modification de l'arrêté du 31 juillet 1981 relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants non professionnels de l'aéronautique civile (personnel de conduite des aéronefs)
JO 16-03-1984 p. NC 
2562-2565
(Art. 1er, 4, 5, 9, 11 et 12 : Modification des paragraphes 1.1, 2.4 et 4.2.2; remplacement du paragraphe 6.4.1 et insertion des paragraphes 2.7.3, 2.7.4, 4.5 et 4.6 dans l'annexe)