Décret n° 2008-1217 du 25 novembre 2008 relatif au Conseil d'orientation sur les conditions de travail
NOR 
MTST0815067D
JO du 27/11/2008 texte : 0276;
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(Art. 2 (III) : Dispositions de coordination - Abrogation des art. R. 717-75 à R. 717-82 relatifs à la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture)