Décret n° 2016-1838 du 22 décembre 2016 modifiant le décret n° 72-770 du 17 août 1972 et relatif à l'établissement public d'aménagement EPAMARNE
NOR 
LHAL1620731D

JO du 24/12/2016 texte : 0299;
104
(Modification de l'intitulé en : « Décret n° 72-770 du 17 août 1972 relatif à l'établissement public d'aménagement EPAMARNE » et des art. 1er et 2; remplacement des art. 3 à 5 et 7 à 15)