Circulaire du 30 novembre 2000 relative aux conditions d’utilisation des " motos-neige " en application de la loi n° 91-2 du 3 janvier 1991 relative à la circulation des véhicules terrestres dans les espaces naturels et portant modification du code des communes
Bulletin officiel du ministère chargé de la protection de l'environnement n° 2001/1 p. 71-75
(Application des art. 3 et 4 de la loi n° 91-2 du 3 janvier 1991, abrogés et codifiés à l'art. L. 362-3 du code de l'environnement - Abrogation de la circulaire n° 93-100 du 29 décembre 1993 relative à l'utilisation des " motos-neige ", en application des art. 3 et 4 de la loi n° 91-2 du 3 janvier 1991 relative à la circulation des véhicules terrestres dans les espaces naturels et la lettre-circulaire du 22 février 1994)