Arrêté du 10 avril 2000 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 1141 (Chlorure d'hydrogène anhydre [emploi ou stockage du])
NOR 
ATEP0090165A
J.O. du 20/05/2000 Page : 
7639
Annexes : Bulletin officiel du ministère chargé de la protection de l'environnement n° 2000/6 p. 108-111