Arrêté du 24 juin 2014 déterminant les emplois des centres de services partagés Chorus susceptibles de donner lieu à l'attribution de l'indemnité temporaire de mobilité au profit d'agents publics relevant de l'autorité des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi et du dialogue social
NOR 
AFSR1415025A
JO du 03/07/2014 texte : 0152;
36
(Dispositions applicables aux fonctionnaires et agents non-titulaires de droit public relevant de l'autorité des ministres chargés du travail, de l'emploi et du dialogue social)