Arrêté du 5 août 2011 portant approbation du schéma régional d'aménagement de la région Poitou-Charentes - Bassin ligérien
NOR 
AGRT1121942A
JO du 03/09/2011 texte : 0204;
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(Application de l'art. D. 143-1 du code forestier)