Décision du 25 juin 2010 portant autorisation d'importation de cellules embryonnaires à des fins scientifiques en application des dispositions de l'article L. 2151-6 du code de la santé publique
NOR 
SASB1020176S
JO du 04/08/2010 texte : 0178;
36
(Autorisation délivrée à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (unité UMR 991) auprès du Wicell Institute (Etats-Unis) et de la Spanish National Bank of Stem Cells Lines (Espagne))