Arrêté du 1er octobre 2009 portant désignation du préfet coordonnateur de la procédure de création du Parc national entre Champagne et Bourgogne
NOR 
DEVN0921621A
JO du 03/10/2009 texte : 0229;
23
(Suivi de la procédure de création du Parc national entre Champagne et Bourgogne dans les départements de la Haute-Marne et de Côte d'Or par le préfet de la Haute-Marne)