Décret n° 2003-1177 du 8 décembre 2003 relatif à l'emploi de secrétaire général de la grande chancellerie de la Légion d'honneur
NOR 
JUSG0360046D
J.O. du 11/12/2003 Page : 
21110
Rectif. : JO 13-12-2003 p. 
21230
(Abrogation du décret n° 60-61 du 12 janvier 1960 relatif au statut particulier des personnels de catégorie A de l'administration centrale de la grand chancellerie de la Légion d'honneur - Abrogation implicite de l'arrêté du 27 octobre 1961 relatif au programme et modalités du concours pour le recrutement d'attachés de la grande chancellerie de la Légion d'honneur)