Arrêté du 16 septembre 2008 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 portant exonération à la réglementation des substances vénéneuses destinées à la médecine humaine
NOR 
SJSP0822237A
JO du 20/09/2008 texte : 0220;
19
(Modification de la liste II en tant qu'elle concerne l'acétorphan et le racécadotril)