Décret du 6 janvier 1989 portant classement parmi les sites du département du Val-d'Oise de l'ensemble formé sur les communes de Bellefontaine, Châtenay-en-France et Jagny-sous-Bois, par le site de la Butte de Châtenay
NOR EQUU8800731D
J.O. du 12/01/1989 Page : 
455