Arrêté du 5 décembre 2014 fixant pour le corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement l'organisation générale de la scolarité des élèves officiers de carrière
NOR 
DEFA1429822A
JO du 23/12/2014 texte : 0296;
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(Application de l'art. 6 du décret n° 2008-944 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier de corps d'officiers de l'armement - Abrogation de l'arrêté du 16 décembre 2005 fixant les conditions générales d'admission, les modalités générales de la scolarité et du contrôle des connaissances et les conditions d'obtention des diplômes à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement)