Décret n° 2000-1141 du 24 novembre 2000 modifiant le décret n° 99-787 du 13 septembre 1999 portant attribution d'une prime d'activité aux fonctionnaires du corps de l'inspection du travail
NOR 
MESO0011486D
J.O. du 28/11/2000 Pages : 
18912/18913
(Abrogation de l'art. 3)