Arrêté du 29 mai 2008 fixant les modalités d'élection au conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique
NOR 
ESRR0812596A
JO du 10/06/2008 texte : 0134;
12
(Abrogation de l'arrêté du 13 février 2001  fixant l'organisation des élections au conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique)