Arrêté du 8 décembre 1999 relatif à la réception communautaire (CE) des dispositifs de retenue pour passagers des véhicules à moteur à deux roues
NOR 
EQUS9901726A
J.O. du 14/12/1999 Pages : 
18582/18583
(Application des directives 93/32/CEE du 14 juin 1993 et 1999/24/CE du 9 avril 1999 - Abrogation de l'arrêté du 20 avril 1995 relatif à l'homologation communautaire des dispositifs de retenue pour passagers des véhicules à moteur à deux roues)