Avenant n° 1 du 12 octobre 2011
(Remplacement des dispositions relatives à la formation professionnelle tout au long de la vie dans la coopérative agricole du 25 mars 2005)
TRCC 2012/8
 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Arrêté d'extension du 5 juillet 2012
JO 17/07/2012 texte 
164;82 page 11733