Décret n° 2012-1154 du 15 octobre 2012 modifiant les conditions de publication des avis de concours de divers statuts particuliers de la fonction publique hospitalière
NOR 
AFSH1224071D
JO du 17/10/2012 texte : 0242;
6
(Art. 
2 : Modification de l'art. 12 du décret n° 90-839 du 21 septembre 1990
art. 4 : Modification de l'art. 13 et remplacement de l'art. 27 du décret n° 91-45 du 14 janvier 1991
art. 5 : Remplacement du 1er alinéa de l'art. 11 du décret n° 91-129 du 31 janvier 1991
art. 6 : Remplacement du II de l'art. 19 du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991
art. 7 : Ajout d'un alinéa à l'art. 24 du décret n° 91-936 du 19 septembre 1991
art. 8 : Remplacement du II de l'art. 24 du décret n° 93-145 du 3 février 1993
art. 15 : Modification de l'art. 11 et remplacement du 1er alinéa de l'art. 14 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2007
art. 16 : Remplacement du 3° de l'art. 9 et modification de l'art. 10 du décret n° 2007-1188 du 3 août 2007
art. 17 : Remplacement du 2e alinéa de l'art. 4 du décret n° 2010-1139 du 29 septembre 2010)