Arrêté du 23 mai 2016 fixant les conditions de déroulement de la période de formation initiale des militaires engagés en qualité d'élèves gendarmes
NOR 
DEFH1616728A
JO du 19/06/2016 texte : 0142;
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(Application de l'art. 14 du décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 - Dispositions applicables aux élèves gendarmes admis en école de formation postérieurement à la date de son entrée en vigueur - Abrogation de l'arrêté du 12 août 2011 fixant les conditions de déroulement de la période de formation initiale des militaires engagés en qualité d'élèves gendarmes)