Décret n° 2009-445 du 20 avril 2009 portant modernisation du fonctionnement du Fonds de développement économique et social
NOR 
ECEZ0909005D
JO du 22/04/2009 texte : 0094;
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(Art. 1er : Modification des art. 1er et 2 du décret n° 60-703 du 15 juillet 1960 portant organisation du compte spécial « Prêts du fonds de développement économique et social »
)