Décret n° 2009-1732 du 30 décembre 2009 fixant les modalités du transfert des missions et des ressources du Centre national de la fonction publique territoriale à certains centres de gestion en application de l'article 22-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale
NOR 
IOCB0930095D
JO du 31/12/2009 texte : 0303;
113
(Modalités d'organisation du transfert, à compter du 1er janvier 2010, des missions et des ressources du Centre national de la fonction publique territoriale aux centres de gestion des départements suivants : 
Aude, Bas-Rhin, Bouches-du-Rhône, Calvados, Charente-Maritime, Corse-du-Sud, Gironde, Guadeloupe, Guyane, Haute-Garonne, Haute-Vienne, Ille-et-Vilaine, Indre-et-Loire, Loire-Atlantique, Martinique, Mayotte, Nord, Puy-de-Dôme, Réunion, Rhône, Seine-Maritime et Somme
)