Arrêté du 3 août 2006 modifiant l'arrêté du 25 avril 2003 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé ACCORD (application coordonnée de comptabilisation, d'ordonnancement et de règlement de la dépense de l'Etat)
NOR 
BUDR0607083A
J.O. du 29/11/2006 texte : 
 n° 8
(Modification des art. 1er et 2)