Arrêté du 24 janvier 1983 relatif à la liste des agglomérations prévues à l'article 3 du décret n° 83-13 du 10 janvier 1983 relatif aux groupements et ententes de programmation
JO 17-02-1983 p. NC 
1898
(Texte pris en application du décret n° 83-13 abrogé, et maintenu en vigueur pour l'application du décret n° 2010-781 du 8 juillet 2010 relatif aux groupements, ententes et engagements de programmation cinématographique)