Arrêté du 9 juillet 1985 fixant les caractéristiques de l'autorisation provisoire de travail délivrée aux travailleurs étrangers
JO 11-08-1985 p. 
9228
Annexes : Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 85/36 p. 82-84
(Application de l'art. 341-7 du code du travail - Abrogation de l'arrêté du 24 février 1976 fixant les caractéristiques des nouveaux titres de travail délivrés aux travailleurs étrangers)