Arrêté du 25 novembre 1999 modifiant l'arrêté du 2 juillet 1996 fixant les critères sanitaires auxquels doivent satisfaire les coquillages vivants destinés à la consommation humaine immédiate
NOR 
AGRG9901378A
J.O. du 08/12/1999 Page : 
18256
(Critères relatifs aux contaminants biologiques - Modification de l'annexe)