Arrêté du 21 mars 1991 relatif aux conditions sanitaires d'entrée en France de produits à base de viande
NOR 
AGRG9100164A
J.O. du 25/04/1991 Pages : 
5497/5504
(Abrogation de l'arrêté du 30 avril 1979 relatif à l'importation de produits à base de viande, issues, graisses alimentaires autres que celles présentées à l'état frais, réfrigéré ou congelé, conserves et préparations de viandes ou d'abats ainsi qu'extraits de viande)