Arrêté du 13 septembre 2015 modifiant l'arrêté du 16 mai 2005 portant délimitation des bassins ou groupements de bassins en vue de l'élaboration et de la mise à jour des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux
NOR 
DEVL1523905A
JO du 24/10/2015 texte : 0247;
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(Modification de l'annexe 2 et de la carte y afférent - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2016 - Carte consultable sur le site : 
 http://www.lesagencesdeleau.fr/les-agences-de-leau/les-six-agences-de-leau-francaises