Arrêté du 31 décembre 1980 relatif au paiement mensuel des pensions inscrites au Grand-Livre de la dette publique
JO 18-01-1981 p. NC 
690
(Application de la mensualisation du paiement des pensions, prévue par l'art. L. 90 du code des pensions civiles et militaires de retraite, aux départements suivants : Alpes-Maritimes, Bas-Rhin et Haut-Rhin)