Arrêté du 8 décembre 2005 relatif au contrôle d'aptitude médicale, à la surveillance radiologique et aux actions de formation ou d'information au bénéfice des personnels intervenants engagés dans la gestion d'une situation d'urgence radiologique
NOR 
SANY0524467A
J.O. du 13/12/2005 texte : 
 n° 26
(Application de l'art. R. 1333-88 du code de la santé publique)