Décret n° 2011-1669 du 29 novembre 2011 relatif au statut particulier du corps des agents d'exploitation du service général de France Télécom
NOR 
EFII1117276D
JO du 30/11/2011 texte : 0277;
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(Abrogation du décret n° 92-929 du 7 septembre 1992 relatif au statut particulier des corps des agents d'exploitation du service général de La Poste et de France Télécom, en tant qu'il concerne le corps des agents d'exploitation du service général de France Télécom et modification de son intitulé en conséquence)