Décret n° 2016-1260 du 27 septembre 2016 modifiant le décret n° 54-538 du 26 mai 1954 instituant une prime à certains militaires de la gendarmerie
NOR 
INTJ1624408D
JO du 29/09/2016 texte : 0227;
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(Ouvrant droit à la prime spéciale aux officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale ainsi qu'aux sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale détenteurs du brevet supérieur de spécialiste - Conditions d'entrées en vigueur - Modification de l'art. 1er)