Arrêté du 19 mars 1991 relatif à la signalisation des routes et autoroutes
NOR 
EQUS9100515A
J.O. du 16/05/1991 Pages : 
6501/6503
(Modifications de l'arrêté du 24 novembre 1967 - Modification du 1er alinéa et des paragraphes A et D de l'art. 4 et insertion dans l'art. 4 d'un paragraphe E relatif aux panneaux de prescription zonale)