Décret du 29 juin 2015 approuvant la dissolution d'une fondation reconnue d'utilité publique, abrogeant le décret portant reconnaissance de cette fondation comme établissement d'utilité publique
NOR 
INTD1429834D
JO du 01/07/2015 texte : 0150;
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(Dissolution de la Fondation nationale de gérontologie - Abrogation du décret 20 septembre 1967 portant reconnaissance de cette fondation)