Arrêté du 25 mai 2004 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de Saône-et-Loire
NOR 
INTC0400416A
J.O. du 11/06/2004 texte : 
 n° 23
(Abrogation de l'arrêté du 6 novembre 1996  [et non du 9 mai 1996, déjà abrogé par l'arrêté du 6 novembre 1996] portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de Saône-et-Loire)