Avenant n° 65 du 13 mai 2004
(Complément de salaire obligatoire - Remplacement de l'art. 25 et modification de l'art. 22) 
Arrêté d'extension du 16 décembre 2004     
TRCC 2004/39 p. 127-128
J.O. du 28/12/2004 texte : 
 n° 143