Décret n° 2015-668 du 15 juin 2015 relatif à la coopération internationale des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
NOR 
MENS1511511D
JO du 17/06/2015 texte : 0138;
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(Modalités de conclusion d'un accord international entre un établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPSCP) et une institution étrangère ou internationale, universitaire ou non - Modification des art. D. 123-15, D. 123-18 et D. 123-19 et abrogation de l'art. D. 123-17)