Arrêté du 11 mai 2016 modifiant l'arrêté du 23 juin 2009 modifié fixant les règles de bonnes pratiques en matière de dépistage et de diagnostic prénatals avec utilisation des marqueurs sériques maternels de la trisomie 21
NOR 
AFSP1612439A
JO du 18/05/2016 texte : 0114;
18
(Remplacement du point 4.3 et insertion du point 7 dans l'annexe - Abrogation de l'arrêté du 27 mai 2013 modifiant l'
arrêté du 23 juin 2009 fixant les règles de bonnes pratiques en matière de dépistage et de diagnostic prénatals avec utilisation des marqueurs sériques maternels de la trisomie 21)