Arrêté n° 09-03 du 4 mars 2003 portant approbation de la convention constitutive du groupement de coopération sanitaire " du pays de Gray " entre la clinique médicale Brugnon-Agache et le centre hospitalier de Gray
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 2003/21 p. 79-80
(Convention conclue pour une durée indéterminée)