Avis n° 2013-01 du 26 mars 2013 de l'Autorité de la statistique publique sur le projet d'arrêté relatif aux modalités d'organisation du comité du label de la statistique publique
NOR 
EFIS1308162V
JO du 04/04/2013 texte : 0079;
121
(Autorité de la statistique publique émet un avis favorable)