Arrêté du 13 juin 2005 modifiant l'arrêté du 10 août 1984 portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense à certaines autorités militaires en matière de participation des armées à des activités ne relevant pas de leurs missions spécifiques
NOR 
DEFD0500757A
J.O. du 15/06/2005 texte : 
 n° 15
(Modification de l'art. 1er)