Décret n° 2009-1180 du 5 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation de la direction générale de l'armement
NOR 
DEFD0918700D
JO du 06/10/2009 texte : 0231;
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(Art. 1er à 3 : Définition des attributions et pouvoirs du délégué général pour l'armement
art. 4 à 10 : Missions, organisation et fonctionnement des diverses directions composant la direction générale de l'armement (DGA) :
direction des opérations
direction de la stratégie
direction du développement international
direction technique
direction des plans, des programmes et du budget
direction des ressources humaines
service central de la modernisation et de la qualité
art. 11 : Remplacement, dans les textes réglementaires, de la référence à la délégation générale pour l'armement par la référence à la direction générale de l'armement
art. 12 : Abrogation du décret n° 2005-72 du 31 janvier 2005 fixant les attributions et l'organisation de la délégation générale pour l'armement - Abrogation implicite de la Délégation de gestion du 9 juillet 2007 entre la direction des programmes aéronautiques et de la coopération de la direction générale de l'aviation civile du ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables et la direction des systèmes d'armes de la délégation générale pour l'armement du ministère de la défense concernant la mise en oeuvre de la politique de soutien en faveur de la construction aéronautique civile)