Arrêté du 23 décembre 2010 portant fermeture de l'Institut national de formation des personnels administratifs, techniques et scientifiques de la police nationale (INFPATS)
NOR 
IOCC1030391A
JO du 29/12/2010 texte : 0301;
30
(Abrogation, à compter du 31 décembre 2010, de l'arrêté du 17 mars 2000 portant création de l'Institut national de formation des personnels administratifs, techniques et scientifiques de la police nationale)