Arrêté du 1er octobre 1992 modifiant l'arrêté du 30 octobre 1986 relatif aux conditions dans lesquelles sont déterminés les taux moyens, les attributions individuelles et le montant des crédits nécessaires au paiement de la prime de participation à la recherche scientifique allouée à certains ingénieurs et personnels techniques du ministère de l'éducation nationale
NOR 
MENN9203733A
J.O. DU 13/10/1992 Page : 
14238
(Application du décret n° 86-1170 du 30 octobre 1986 - Ingénieur de recherche - Modification du tableau des art. 1er et 2)