Décret n° 2005-538 du 23 mai 2005 relatif à l'Etablissement public du musée national Jean-Jacques Henner
NOR 
MCCB0500127D
J.O. du 26/05/2005 texte : 
 n° 53
(Abrogation du décret du 11 septembre 1928 relatif au musée national Jean-Jacques Henner)