Arrêté du 14 juin 2006 fixant la liste des nomenclatures des activités industrielles et des produits éligibles au crédit d'impôt mentionné à l'article 244 quater O du code général des impôts
NOR 
INDI0607534A
J.O. du 24/06/2006 texte : 
 n° 12
(Crédit d'impôt au titre des dépenses de conception de nouveaux produits des entreprises industrielles des secteurs de l'horlogerie, de la bijouterie, de la joaillerie, de l'orfèvrerie, de la lunetterie, des arts de la table, du jouet, de la facture instrumentale et de l'ameublement - Application de l'art. 244 quater O du code général des impôts dans sa rédaction issue de l'art. 45 de la loi n° 2005-1720 du 30 décembre 2005)