Décret n° 2011-520 du 13 mai 2011 pris pour l'application de l'article 105 de la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011
NOR 
EFIE1100731D
JO du 15/05/2011 texte : 0113;
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(Réduction homothétique de l'avantage en impôt procuré par certains avantages fiscaux à l'impôt sur le revenu -Réduction applicable à compter de l'imposition des revenus de l'année 2011 - Modification des art. 199 decies F, 199 undecies A, 199 undecies B, 199 undecies D, 199 terdecies-0 A, 199 unvicies, 199 duovicies, 199 tervicies, 199 quatervicies, 199 sexvicies, 199 septvicies, 199 octovicies, 200 quater et 200 nonies)