Décret n° 2013-118 du 1er février 2013 relatif à la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques
NOR 
AGRG1231951D
JO du 07/02/2013 texte : 0032;
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(Art. 1er : Abrogation des art. R. 214-87 à R. 214-130 [relatifs à l'expérimentation sur l'animal] et rétablissement des art. R. 214-87 à R. 214-137, relatifs à l'utilisation d'animaux vivants à des fins scientifiques
art. 2 : Dispositions pénales - Remplacement de l'art. R. 215-10
art. 4 et 5 : Dispositions transitoires)