Décret n° 2015-1890 du 30 décembre 2015 modifiant le décret n° 2013-880 du 1er octobre 2013 relatif à l'expérimentation de la « garantie jeunes »
NOR 
ETSD1528897D
JO du 31/12/2015 texte : 0303;
152
(Prorogation, jusqu'au 31 décembre 2017, de l'expérimentation de la garantie jeunes et modification de ses règles de mise en oeuvre - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2016 - Modification des art. 1er, 2, 3, 4, 5, 6 et 8 et insertion de l'art. 8-1)