Décret n° 2008-964 du 16 septembre 2008 relatif aux modalités de prise en compte dans la retraite additionnelle de la fonction publique de l'indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d'achat
NOR 
BCFF0815083D
JO du 17/09/2008 texte : 0217;
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(L'indemnité susvisée fait partie des éléments de rémunération soumis à cotisations au régime de retraite additionnelle de la fonction publique - Dispositions applicables aux fonctionnaires, militaires et magistrats)