Arrêté du 18 mars 2009 relatif au prix de vente et au remboursement par l'assurance maladie du lait humain
NOR 
SASS0905616A
JO du 24/03/2009 texte : 0070;
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(Abrogation implicite de l'arrêté du 20 mars 2008 relatif au prix de vente et au remboursement par l'assurance maladie du lait humain)