Décret n° 2008-659 du 2 juillet 2008 relatif au régime spécial de retraite des personnels de l'Opéra national de Paris et modifiant le décret n° 68-382 du 5 avril 1968 portant statut de la caisse de retraite des personnels de l'Opéra de Paris
NOR 
MTSS0814516D
JO du 04/07/2008 texte : 0155;
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(Modification des art. 2, 3, 4, 5, 6, 7, 9, 12, 14, 15, 18, 19, 20, 22, 23 bis, 24, 25, 26, 28 bis, 30, 36, 38, 42, 43, 45, 46, 47, 48, 50, 51 et 57; insertion des art. 6 bis et 42 bis; rétablissement de l'art. 11; remplacement de l'art. 29 et abrogation des art. 23, 27, 31, 49 et 53 à 56)