Décret n° 58-84 du 28 janvier 1958 portant publication du traité instituant la Communauté économique européenne et du traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique, signés le 25 mars 1957     
JO 02-02-1958 p. 
1188-1263
(Traités signés à Rome et entrés en vigueur le 1er janvier 1958 - CEE et EURATOM)