Arrêté du 19 juillet 1999 portant classement sur la liste I des substances vénéneuses
NOR 
MESP9922180A
J.O. du 29/07/1999 Page : 
11311
(Application de l'art. R. 5204 du code de la santé publique, recodifié à l'art. L. 5132-6 du même code - Radiation de la liste II des substances vénéneuses et classement sur la liste I des substances vénéneuses du produit " Amiodarone " et de ses sels - Modification de l'arrêté du 22 février 1990 portant inscription sur les listes I et II des substances vénéneuses définies à l'article R. 5204 du code de la santé publique)