Décret n° 2004-200 du 2 mars 2004 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Canada relatif aux échanges de jeunes, signé à Paris le 3 octobre 2003     
NOR 
MAEJ0430006D
J.O. du 04/03/2004 Pages : 
4335/4337
(Accord entré en vigueur le 1er mars 2004 - Abrogation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Canada relatif à l'admission des stagiaires en France et au Canada, signé à Ottawa le 4 octobre 1956 et publié par décret n° 56-1248 du 23 novembre 1956 et de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Canada relatif au programme vacances-travail, signé à Paris le 6 février 2001 et publié par décret n° 2001-506 du 6 juin 2001)