LOI n° 91-1397 du 31 décembre 1991 autorisant l'approbation du Protocole complémentaire à l'accord de coopération culturelle, éducative, scientifique et technique, conclu entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement militaire fédéral du Nigeria le 16 mai 1984, relatif au statut des personnels de coopération : professeurs, enseignants, techniciens et experts mis à disposition de l'autre partie     
NOR 
MAEX9100045L
J.O. DU 03/01/1992 Page : 
108
(Protocole signé à Lagos le 17 août 1990)