Arrêté du 9 octobre 1980 relatif aux vérifications et réparations de certains réservoirs utilisés à l'emmagasinage de gaz liquéfiés
JO 22-10-1980 p. NC 
9349-9350
(Application de l'arrêté du 23 juillet 1943 - Abrogation de l'arrêté du 6 janvier 1977 relatif aux vérifications intérieures des réservoirs d'ammoniac liquéfié - Dans les textes réglementaires, la référence au présent arrêté est substituée à toute référence à l'arrêté du 6 janvier 1977)