Décret du 19 août 1987 portant abrogation du titre d'existence légale d'établissements particuliers de congrégations 
NOR INTA8700248D
JO 25/08/1987 page 
9737
(Abrogation du décret du 18 mars 1858 ayant autorisé l'établissement particulier de Reims (Marne) de la congréagtion des soeurs de Notre-Dame de la Charité de Saint-Vincent de Paul et adu décret du 16 juillet 1837 ayant autorisé l'établissement particulier d'Avernes (Val d'Oise) de la compagnie des filles de la Charité de Saint-Vincent de Paul)