Décret n° 2009-964 du 31 juillet 2009 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois d'encadrement supérieur de la direction générale de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
NOR 
DEFH0904295D
JO du 04/08/2009 texte : 0178;
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(Art. 1er : Objet des présentes dispositions
art. 2 et 3 : Dispositions applicables à l'emploi de directeur général adjoint
art. 4 et 5 : Dispositions applicables à l'emploi de directeur
art. 6 à 10 : Dispositions communes aux emplois de direction
art. 12 : Dispositions transitoires)