Décret n° 98-969 du 26 octobre 1998 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume d'Espagne relatif aux aménagements du port du Refuge, situé dans la baie du Figuier, sous forme d'échange de lettres signées à Blois le 7 juillet 1998     
NOR 
MAEJ9830089D
J.O. du 31/10/1998 Pages : 
16452/16453
(Accord entré en vigueur le 1er septembre 1998)