Arrêté du 29 avril 2016 modifiant l'arrêté du 17 novembre 2009 relatif aux missions et à l'organisation du secrétariat général
NOR 
MCCB1610666A
JO du 05/05/2016 texte : 0105;
38
(Remplacement du 10e alinéa du III de l'art. 2)