Arrêté du 3 août 2010 modifiant l'arrêté du 20 septembre 2002 relatif aux installations d'incinération et de co-incinération de déchets non dangereux et aux installations incinérant des déchets d'activités de soins à risques infectieux
NOR 
DEVP1019586A
JO du 21/08/2010 texte : 0193;
10
(Modification des art. 2, 10, 27, 31 et des annexes I, II et IV; remplacement des art. 18, 28,34 et 35 et insertion des art. 10-1, 18-1, 33-1 à 33-3 et des annexes V et VI - Dispositions applicables à compter du 1er novembre 2010)