Décret n° 2009-680 du 11 juin 2009 relatif au conseil d'administration de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques
NOR 
SASV0912974D
JO du 13/06/2009 texte : 0135;
52
(Remplacement de l'art. D. 211-40 et du 2° de l'art. D. 211-39)