Arrêté du 26 octobre 2011 portant approbation de diverses dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (petits hôtels)
NOR 
IOCE1129408A
JO du 29/10/2011 texte : 0252;
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rectif. : JO 30/10/2011 texte 
253;7 page 18310
(Modifications apportées au chapitre III du règlement de sécurité approuvé par l'arrêté du 22 juin 1990 - Remplacement de l'art. PE 32 et des art. PO 1 à PO 13 et de l'annexe à l'art. PO 11)