Décret n° 2009-241 du 2 mars 2009 relatif à diverses mesures en faveur des agents contractuels de droit public de l'institution mentionnée à l'article L. 5312-1 du code du travail
NOR 
ECED0903991D
JO du 03/03/2009 texte : 0052;
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(Dispositions applicables aux personnels de l'établissement Pôle emploi)