Arrêté du 27 avril 2009 refusant le certificat prévu à l'article L. 111-2 du code du patrimoine
NOR 
MCCF0908623A
JO du 14/05/2009 texte : 0111;
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(Ensemble de pièces d'orfèvrerie civile du xvie siècle, découvert en Lorraine, dit Trésor de Pouilly-sur-Meuse)