Arrêté du 31 août 2011 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif au contrôle d'accès et à l'identification par badges professionnels des personnes
NOR 
MCCB1115015A
JO du 11/10/2011 texte : 0236;
41
(Création à la sous-direction des affaires immobilières générales)