Arrêté du 19 mars 2012 relatif à l'agrément de la demande de titre V relative à la prise en compte du système Températion¢ T.Zen 400/4000 dans la réglementation thermique 2012
NOR 
DEVL1207009A
JO du 30/03/2012 texte : 0077;
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(Application de l'art. 50 de l'arrêté du 26 octobre 2010 relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performance énergétique des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments - L'arrêté du 20 juillet 2011 portant approbation de la méthode de calcul Th-B-C-E prévue aux articles 4, 5 et 6 de l'arrêté du 26 octobre 2010 a été publié au Bulletin officiel du ministère chargé de l'écologie)