Circulaire n° 60-90 du 21 août 1990 relative à l'application aux créances de sécurité sociale des dispositions de la loi n° 89-1010 du 31 décembre 1989 relative à la prévention et au règlement des difficultés liées au surendettement des particuliers et des familles
Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 90/44 p. 55-58