Possibilité, pour les médecins ayant exercé pendant au moins cinq ans, d'exercer la médecine du travail ou la médecine de prévention, à condition d'avoir obtenu un titre en médecine de santé au travail et de prévention des risques professionnels à l'issue d'une formation spécifique de deux ans (possibilité ouverte jusqu'en 2007) :
 code du travail, art. 
L. 241-6-1
 textes non codifiés :
 dispositions générales : voir 
70-13
 dispositions spécifiques aux médecins désirant exercer la médecine professionnelle et préventive au sein de la fonction publique territoriale : voir 
19-19