Décret n° 2014-838 du 24 juillet 2014 relatif au Collège de France
NOR 
MENS1400280D
JO du 26/07/2014 texte : 0171;
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(Modification de l'art. 2 du décret du 9 mars 1852 sur l'instruction publique  - Abrogation des décret n° 24 mai 1911 relatif au règlement du Collège de France, 90-909 du 5 octobre 1990 portant organisation du Collège de France et 92-812 du 20 août 1992 relatif au recrutement de personnalités n'ayant pas la nationalité française en qualité de professeurs du Collège de France)