Décret n° 2005-515 du 11 mai 2005 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l'Ouganda sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Kampala le 3 janvier 2003     
NOR 
MAEJ0530010D
J.O. du 20/05/2005 texte : 
 n° 44
(Accord entré en vigueur le 20 décembre 2004)