Arrêté du 28 septembre 2001 fixant la composition du dossier et les modalités d'examen concernant l'attribution de l'allocation de retour à l'activité dans les départements d'outre-mer et dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon
NOR 
INTM0100037A
J.O. du 12/10/2001 Page : 
16026
(Application de l'art. R. 831-24 du code du travail)