Arrêté du 16 novembre 2006 approuvant des opérations financières réalisées par les sociétés France Télévisions et France Télévisions Publicité
NOR 
MCCT0600826A
J.O. du 08/12/2006 texte : 
 n° 68
(Transfert à France Télévision Publicité de la participation détenue par France Télévision dans le capital de la société Espace 3)