Décret n° 87-327 du 12 mai 1987 modifiant le décret n° 51-1423 du 5 décembre 1951 fixant les règles suivant lesquelles doit être déterminée l'ancienneté du personnel nommé dans l'un des corps de fonctionnaires de l'enseignement relevant du ministère de l'éducation nationale et abrogeant l'article 5 du décret n° 55-237 du 10 février 1955 modifié
NOR MENF8700213D
J.O. DU 16/05/1987 Page : 
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(Insertion de l'art. 5 ter, modification de l'art. 7 bis et remplacement de l'art. 11)