Décret n° 2008-568 du 17 juin 2008 modifiant le décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de mise à disposition et de cessation définitive de fonctions
NOR 
BCFF0809566D
JO du 19/06/2008 texte : 0142;
31
(Art. 1er à 7 : Modification des art. 14, 16, 27, 28, 40 et 56 et insertion de l'art. 16-1
Art. 8 : Dispositions transitoires)