Décret du 3 février 1976 portant abrogation du titre d'existence légale d'un établissement congréganiste
JO 10-02-1976 p. 
964
(Abrogation des dispositions du décret du 15 janvier 1903 en tant qu'elles ont autorisé l'établissement particulier de Carcassonne (Aude) de la congrégation des Petites soeurs des pauvres de Saint-Pern)