LOI n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel 
NOR 
MESX0100056L
J.O. du 18/07/2001 Page : 
11506
(Art. 37 : Validation législative d'actes administratifs relatifs au recrutement, au titre des années 1991, 1992, 1993 et 1996, d'enseignants des écoles d'architecture et aux diplômes délivrés à des étudiants de l'école d'architecture de Paris-la-Seine)