Arrêté du 16 juillet 2007 fixant les modalités de la consultation du personnel organisée en vue de déterminer les organisations syndicales appelées à désigner des représentants au comité technique paritaire central de l'établissement public d'insertion de la défense
NOR 
DEFH0760858A
J.O. du 29/07/2007 texte : 
 n° 10