Décret n° 2009-749 du 22 juin 2009 relatif à la maîtrise d'œuvre sur les immeubles classés au titre des monuments historiques
NOR 
MCCB0900503D
JO du 23/06/2009 texte : 0143;
91
(Art. 1er à 11 : Réalisation des travaux sur des immeubles classés
art. 12 : Dispositions relatives au conservateur des immeubles protégés appartenant à l'Etat et affectés au ministère chargé de la culture
art. 13 : Dispositions transitoires
art. 14 : Modification des art. 3, 4 et 5 et abrogation de l'art. 9 du décret n° 2007-1405 du 28 septembre 2007
art. 15 : Abrogation du décret n° 87-312 du 5 mai 1987 du 5 mai 1987 relatif aux honoraires et vacations alloués aux architectes en chef des monuments historiques et aux vérificateurs - Abrogation implicite de l'arrêté du 5 juin 1987 définissant les modalités d'application aux travaux sur les monuments classés du décret n° 87-312 du 5 mai 1987 relatif aux honoraires et vacations alloués aux architectes en chef des monuments historiques et aux vérificateurs; de l'arrêté du 30 juin 1987 définissant les modalités d'application aux travaux sur les monuments classés du décret n° 87-312 du 5 mai 1987 relatif aux honoraires et vacations alloués aux architectes en chef des monuments historiques et aux vérificateurs et de l'arrêté du 17 octobre 1991 portant création d'une commission consultative nationale relative aux modalités d'application du décret n° 87-312 du 5 mai 1987
art. 17 : Remplacement des art. 2, 3 et 5 du décret n° 2005-837 du 20 juillet 2005)