Arrêté du 22 novembre 1978 relatif aux annotations des certificats de navigabilité (CDN) et des certificats de navigabilité spéciaux
JO 27-12-1978 p. NC 
9943-9944
(Remplacement de l'art. 6 de l'arrêté du 6 septembre 1967 relatif aux conditions de navigabilité des aéronefs civils et abrogation de l'arrêté du 25 avril 1977 relatif aux annotations des certificats de navigabilité autres qu'individuels - Abrogation implicite des arrêtés du 11 février 1969 et du 9 janvier 1970 relatif aux conditions de navigabilité des aéronefs civils)