Arrêté du 7 avril 2010 relatif à l'utilisation des mélanges extemporanés de produits visés à l'article L. 253-1 du code rural
NOR 
AGRG1005460A
JO du 16/04/2010 texte : 0089;
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(Produits phytopharmaceutiques - Abrogation de l'arrêté du 13 mars 2006 relatif à l'utilisation des mélanges extemporanés de produits visés à l'article L. 253-1 du code rural)