Décret n° 78-890 du 9 août 1978 portant publication des amendements à l'annexe à la convention de 1965 visant à faciliter le trafic maritime international, adoptés par la conférence des gouvernements contractuels le 10 novembre 1977     
JO 29-08-1978 p. 
3136-3138
(Amendements entrés en vigueur le 31 juillet 1978)