Avis n°  2012-02  de l'Autorité de la statistique publique en date du 7 novembre 2012 sur la labellisation des statistiques issues de la base des pensions du service des retraites de l'Etat (SRE)
NOR 
EFIS1238950V
JO du 17/11/2012 texte : 0268;
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