Circulaire n° 82-58 du 1er juillet 1982 relative à l'amélioration des relations entre l'administration et les usagers - Généralisation de l'usage de la photocopie dans les relations entre l'administration et les administrés
Bulletin officiel du ministère chargé de l'équipement n° 82/28, texte n° 795, p. 1-5