Arrêté du 30 mai 2007 instituant des commissions administratives paritaires au ministère des affaires étrangères et européennes
NOR 
MAEA0755385A
J.O. du 13/06/2007 texte : 
n° 10
(Institution de 10 commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des corps suivants : ministres plénipotentiaires; conseillers des affaires étrangères; secrétaires des affaires étrangères et conseillers techniques de service social; traducteurs; attachés des systèmes d'information et de communication; secrétaires de chancellerie; secrétaires des systèmes d'information et de communication; adjoints administratifs et adjoints techniques - Abrogation de l'arrêté du 26 janvier 2000 instituant des commissions administratives paritaires au ministère des affaires étrangères)