Arrêté du 11 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 16 avril 2012 relatif au comité de normalisation des données sociales déclaratives et de leurs échanges
NOR 
AFSS1242021A
JO du 19/12/2012 texte : 0295;
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(Remplacement de l'annexe [liste des administrations et organismes qui composent le comité de normalisation des données sociales déclaratives et de leurs échanges])