LOI n° 2005-843 du 26 juillet 2005 portant diverses mesures de transposition du droit communautaire à la fonction publique
NOR 
FPPX0400293L
J.O. du 27/07/2005 texte : 
 n° 3
(Art. 24 : Désignation des organes dirigeants de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son - Modification du II de l'art. 90 de la loi n° 96-1093 du 16 décembre 1996)