Arrêté du 30 mars 2015 fixant les conditions d'agrément et les statuts types des associations agréées de pêcheurs professionnels en eau douce
NOR 
DEVL1430097A
JO du 23/04/2015 texte : 0095;
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(Application de l'art. R. 434-43 du code de l'environnement - Abrogation de l'arrêté du  13 décembre 1985 fixant les conditions d'agrément des associations départementales ou interdépartementales de pêcheurs professionnels en eau douce)