Arrêté du 13 juillet 1984 portant réglementation de la pêche des coquilles Saint-Jacques (Placopecten magellanicus) et des pétoncles d'Islande (Chlamys islandica) dans les eaux territoriales et la zone économique situées au large du département français de Saint-Pierre-et-Miquelon
JO 29-07-1984 p. NC 
6820-6821