Arrêté du 14 mai 2008 relatif à l'instauration d'une indemnité compensatoire de contraintes environnementales dans certaines zones de protection des aires d'alimentation des captages
NOR 
AGRF0807594A
JO du 15/05/2008 texte : 0112;
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(Application de l'art. 1er du décret n° 2008-453 du 14 mai 2008)