Arrêté du 22 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules
NOR 
DEVS0928748A
JO du 31/12/2009 texte : 0303;
30
(Modification des art. 8, 9 et 12 et des annexes 3, 5, 7 et 9; insertion d'un nouvel art. 18 [relatif à la fiche d'identification des véhicules]; transfert des art. 18 et 19 respectivement aux art. 19 et 20 et insertion des annexes 15 et 16)