Arrêté du 2 septembre 1988 relatif à l'homologation des lampes à incandescence destinées à être utilisées dans les feux homologués des véhicules à moteur et de leurs remorques conformément aux dispositions du règlement n° 37 annexé à l'accord de Genève du 20 mars 1958
NOR TRSS8800487A
J.O. du 17/09/1988 Page : 
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