Arrêté du 4 septembre 2007 relatif aux conditions d'aptitude physique et mentale du personnel navigant commercial
NOR 
DEVA0756940A
J.O. du 11/10/2007 texte : 
 n° 2
(Abrogation de l'arrêté du 5 juillet 1984 relatif à l'attestation d'aptitude physique et mentale du personnel navigant commercial)