Avenant n° 17 du 28 juin 2005
(Remplacement de l'art. 31 relatif aux congés exceptionnels et de l'annexe I relative à la définition des emplois et salaires et des avantages en nature) 
Arrêté d'extension du 26 octobre 2005     
TRCC 2005/34 p. 141-153
J.O. du 05/11/2005 texte : 
 n° 52