Décret n° 72-340 du 2 mai 1972 relatif au statut particulier du corps des conservateurs d'archives du ministère de la défense nationale
JO 04-05-1972 p. 
4588-4589
(Abroge le décret n° 58-940 du 8 octobre 1958 portant règlement d'administration publique relatif au statut particulier du corps des conservateurs d'archives de l'administration centrale de l'armée de terre et le décret n° 60-304 du 18 mars 1960 portant statut des archivistes et bibliothécaires de la marine, en tant qu'il porte statut des archivistes de la marine)