Arrêté du 20 octobre 2010 portant application de l'article 4 du décret n° 2010-1248 du 20 octobre 2010 fixant les dispositions applicables aux agents contractuels à durée indéterminée de l'Agence de services et de paiement, de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer, de l'Institut national de l'origine et de la qualité et de l'Office pour le développement de l'économie agricole d'outre-mer
NOR 
AGRS1020968A
JO du 22/10/2010 texte : 0246;
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(Echelonnement indiciaire applicable aux agents mentionnés à l'article 5 de l'ordonnance du 25 mars 2009 n'ayant pas demandé à être titularisés dans l'un des corps de fonctionnaires du ministère chargé de l'agriculture et  - Application de l'art. 4 du décret n° 2010-1248 du 20 octobre 2010)