Décision du 9 février 2015 portant retrait d'agrément d'association de financement d'un parti ou d'une organisation politique
NOR 
CCCJ1504222S
JO du 20/02/2015 texte : 0043;
102
(Dissolution, en date du 15 décembre 2014, de l'association de financement de Mieux vivre à Tassin-la-Demi-Lune)