Arrêté du 12 mars 1947 fixant les circonscriptions des unions régionales des sociétés de secours minières
JO 22-03-1947 p. 
2721
Rectif. : JO 17-04-1947 p. 
3632
(Application de l'art. 12 du décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946)