Décision du 12 février 1997 portant création d'un groupe de travail sur la pharmacovigilance des médicaments psychotropes
NOR 
TASM9720573S
J.O. DU 22/02/1997 Page : 
2919
(Groupe créé auprès de l'Agence du médicament - L'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé a été substituée ultérieurement à l'Agence du médicament)