Avis n° 2015-0697 du 11 juin 2015 sur la demande d'autorisation d'exploitation d'assignations de fréquences formulée par la société Avanti Communications Group PLC auprès de l'Agence nationale des fréquences pour un système satellitaire à la position orbitale 21,5° Est
NOR 
ARTL1601642V
JO du 05/02/2016 texte : 0030;
77
(Avis relatif à l'arrêté du 28 janvier 2016 autorisant la société Avanti Communications Group PLC à exploiter des assignations de fréquence pour un système satellitaire à la position orbitale 21,5° Est)