Arrêté du 13 septembre 2004 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires
NOR 
EQUH0401253A
J.O. du 01/10/2004 texte : 
 n° 31
( Art. 1er : Modification de l'art. 180-03 de la division 180 du règlement annexé
 art. 2 : Remplacement du titre de la division 211 du règlement annexé [" Stabilité à l'état intact et après avarie "], transfert des art. 211-1 et 211-2 de cette même division dans une partie A intitulée " Stabilité à l'état intact " et insertion d'une partie B " Stabilité après avarie " composé du chapitre 211-3 " Navires rouliers à passagers - Application de l'accord de Stockholm " constitué des art. 211-3.01 à 211-3.11 et des annexes 211-3.A.1, 211-3.A.2 et 211-3.A.3
 art. 3 : Insertion de l'art. 221-II-1/08-1 bis dans la division 221 du règlement annexé
 art. 4 : Modification des art. 223.02 et 223.03 et insertion des art. 223 a-I/02-1 [prescriptions de stabilité et retrait progressif des navires rouliers, 223 a-I/02-2 [prescriptions de sécurité pour les personnes à mobilité réduite] et de l'annexe 223 a.A-2 dans la division 223 du règlement annexé)