Décret n° 2016-171 du 18 février 2016 relatif à la fusion de caisses de base du régime social des indépendants
NOR 
AFSS1526462D
JO du 21/02/2016 texte : 0044;
6
(Règles de composition et de fonctionnement du conseil d'administration de la Caisse nationale du  régime social des indépendants (RSI) - Modification des art. R. 611-2, R. 611-4, R. 611-21, R. 611-23, R. 611-27 et R. 611-31; abrogation de l'annexe 1 et tranfert des annexes 2 et 3 respectivement aux annexes 1 et 2)