Décret n° 2015-1331 du 22 octobre 2015 portant diverses dispositions relatives à certains établissements publics culturels
NOR 
MCCB1517485D
JO du 23/10/2015 texte : 0246;
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(Art. 2 (1°) et 53 : Dispositions relative à l'organisation administrative du Centre des monuments nationaux - Modification de l'art. R. 141-10
art. 2 (2° à 4°) et 53 : Dispositions relative à l'organisation de la Cité de l'architecture et du patrimoine - Modification des art. R. 142-5, R. 152-13 et R. 142-25
art. 2 (5° et 6°) et 53 : Dispositions relative à l'organisation de l'Institut national de recherches archéologiques préventives - Modification des art. R. 545-40 et R. 545-55
art. 2 (7°) et 53 : Dispositions relative au projet d'aliénation d'immeuble classé au titre des monuments historiques - Modification de l'art. R. 621-52)