Arrêté du 1er octobre 2003 relatif au service de police déconcentré chargé de la sécurité des personnes et des biens sur les réseaux de transport en commun de voyageurs par voie ferrée de la région d'Ile-de-France et modifiant l'arrêté du 22 juillet 1996 modifié portant règlement général d'emploi de la police nationale (1re partie du règlement général de la police nationale)
NOR 
INTC0300578A
J.O. du 02/10/2003 Pages : 
16827/16828
(Art. 2 : Abrogation de l'arrêté du 31 mars 1990 relatif à la brigade de sécurité des chemins de fer)