Arrêté du 25 juin 2015 fixant la liste des catégories d'actes et de délibérations publiés aux Bulletins officiels de la SNCF, SNCF Réseau et SNCF Mobilités
NOR 
DEVT1428857A
JO du 30/06/2015 texte : 0149;
28
(Application des art. 41-1 du décret n° 97-444 du 5 mai 1997, 34 du décret n° 2015-137 du 10 février 2015 et 33 du décret n° 2015-138 du 10 février 2015 - Abrogation de l'arrêté du 27 février 2013 fixant les catégories d'actes et de délibérations publiées au Bulletin officiel de Réseau ferré de France - Dispositions applicables à compter du 1er juillet 2015)