Arrêté du 22 janvier 2014 relatif à la mise en application du système de fabrication et de gestion informatisée des cartes nationales d'identité en Polynésie française
NOR 
INTD1400604A
JO du 31/01/2014 texte : 0026;
20
(Application de l'art. 15 du décret n° 55-1397 du 22 octobre 1955)