Arrêté du 19 novembre 2007 fixant l'organisation des concours pour l'attribution du niveau de qualification de praticien certifié en qualification hospitalière
NOR 
DEFK0773542A
JO du 26/12/2007 textes : 0299;
69
(Application de l'art. 7 du décret n° 2004-538 du 14 juin 2004 - Abrogation de l'arrêté du 12 octobre 1989 fixant l'organisation des concours de recrutements des assistants dans les disciplines non hospitalières et des spécialistes du service de santé des armées)