Décret n° 2015-1331 du 22 octobre 2015 portant diverses dispositions relatives à certains établissements publics culturels
NOR 
MCCB1517485D
JO du 23/10/2015 texte : 0246;
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(Art. 13, 50 et 53 : 
Dispositions relatives aux règles statutaires et à l'harmonisation de la durée du mandat des dirigeants l'Etablissement public du parc et de la grande halle de La Villette - Modification des art. 5, 6 et 15 du décret n° 93-96 du 25 janvier 1993
art. 42, 50 et 53 : Dispositions relatives aux règles statutaires et de gestion et à l'harmonisation de la durée du mandat des dirigeants de l'Etabluissement public du palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie - Modification des art. 6, 7, 11 et 18 du décret n° 2009-1491 du 3 décembre 2009
art. 46, 50 et 53 : Dispositions relatives aux règles statutaires et de gestion et à l'harmonisation de la durée du mandat des dirigeants de l'Etablissement public de la Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Elysées - Modification des art. 6, 7, 13 et 15 du décret n° 2011-52 du 13 janvier 2011)