Circulaire n° 96-93 du 24 décembre 1996 relative à la révision du fascicule n° 27 " Fabrication et mise en oeuvre des enrobés hydrocarbonés " du cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux passés au nom de l'Etat
Bulletin officiel du ministère chargé de l'équipement n° 96/4 TO (141 p.)