Ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation
NOR 
MENX0000033R
J.O. du 22/06/2000 Page : 
9349
(Art. 7 (75°) : Abrogation, et codification à l'art. L. 952-12 du code de l'éducation, de l'art. 5 de la loi n° 72-659 du 13 juillet 1972, relatif au maintien dans leur emploi des enseignants accomplissant une mission de coopération)