Décret n° 2016-1340 du 7 octobre 2016 modifiant le périmètre des conseils de bassin viticole
NOR 
AGRT1625879D
JO du 09/10/2016 texte : 0236;
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(Modification de l'annexe du décret n° 2008-1359 du 18 décembre 2008)