Décision du 7 mars 2014 autorisant l'expérimentation d'un dispositif de signalisation relatif à la voie spécialisée partagée sur l'autoroute A 48 (section concédée à la société des autoroutes Rhône-Alpes)
NOR 
INTS1405689S
JO du 11/03/2014 texte : 0059;
17
(Expérimentation mise en oeuvre pour une durée maximale de deux ans)