Arrêté du 29 mai 2009 portant création d'un centre éducatif fermé à Châtillon-sur-Seine (21)
NOR 
JUSF0912869A
JO du 13/06/2009 texte : 0135;
33
(Application de l'art. 22 de la loi n° 2002-1138 du 9 septembre 2002)