Décret n° 2012-1028 du 4 septembre 2012 portant publication du protocole n° 16 de la résolution 2011-II-16 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin, adoptée le 30 novembre 2011, relatif à la reconnaissance du certificat de conduite bulgare (annexe D5 du règlement relatif au personnel de la navigation du Rhin) 
NOR 
MAEJ1232565D
JO du 07/09/2012 texte : 0208;
4
(Protocole entré en vigueur le 1er juillet 2012)