Arrêté du 16 février 2010 relatif au modèle des statuts des caisses de mutualité sociale agricole
NOR 
AGRS1004735A
JO du 21/02/2010 texte : 0044;
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(Application des art. R. 723-2 et suivants du code rural - Abrogation de l'arrêté du 15 septembre 2008 relatif au modèle des statuts des caisses de mutualité sociale agricole)