Arrêté du 19 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2007 publiant les règles et exonérations relatives à la redevance de route relatif aux exonérations des vols militaires français
NOR 
DEVA0827769A
JO du 27/12/2008 texte : 0301;
12
(Modification de l'art. 2)