Arrêté du 29 octobre 2015 relatif à la modification de l'arrêté du 12 août 2013 portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale
NOR 
INTJ1525261A
JO du 13/11/2015 texte : 0263;
55
(Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2016 - Modification des art. 6, 12, 18, 19, 20, 23 et 30; abrogation de l'art. 14 et insertion des art. 22-1, 26 et 27-1)