Arrêté du 23 avril 2004 fixant les normes et protocoles applicables aux essais analytiques, toxicologiques et pharmacologiques ainsi qu'à la documentation clinique auxquels sont soumis les médicaments ou produits mentionnés à l'article L. 5121-8 du code de la santé publique
NOR 
SANP0421445A
J.O. du 20/05/2004 Pages : 
8960/8978
(Renseignements et documents devant être joints à la demande d'autorisation de mise sur le marché - Application des art. R. 5128 et s. du code de la santé publique, recodifiés aux art. R. 5121-21 et s. du même code - Abrogation de l'arrêté du 9 décembre 1996 fixant les normes et protocoles applicables aux essais analytiques, aux essais toxicologiques et pharmacologiques ainsi qu'à la documentation clinique auxquels sont soumis les médicaments ou produits mentionnés à l'article L. 601 du code de la santé publique)