Arrêté du 13 juillet 2016 portant modification de l'arrêté du 24 mars 2016 listant les opérations de restructuration des unités de gendarmerie nationale ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration au profit des militaires
NOR 
INTJ1619790A
JO du 29/07/2016 texte : 0175;
30
(Complément à l'annexe)