Décret n° 80-802 du 9 octobre 1980 complétant le règlement général des industries extractives institué par le décret n° 80-331 du 7 mai 1980
JO 12-10-1980 p. 
2383
(Art. 2 : Abrogation du titre VIII [art. 185 à 192] du décret n° 51-508 du 4 mai 1951)