Arrêté du 2 juin 2016 relatif au retrait de maladies de la liste de l'article D. 3113-6 du code de la santé publique
NOR 
AFSP1612354A
JO du 05/06/2016 texte : 0130;
26
(Retrait de la dengue pour la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, Mayotte, Saint-Barthélemy et Saint-Martin et du Zika pour la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et Saint-Martin dans le cadre de la déclaration obligatoire - Abrogation de l'arrêté du 24 avril 2006 fixant la liste des départements mentionnés à l'article D. 3113-6 du code de la santé publique)