Arrêté du 31 mars 2015 relatif aux modèles du diplôme des baccalauréats général et technologique
NOR 
MENE1508271A
JO du 16/04/2015 texte : 0089;
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(Application des art. D. 334-3 et D. 336-3 - Dispositions applicables à compter de la session 2016 de l'examen - Abrogation de l'arrêté du 28 novembre 1994 relatif aux modèles du diplôme du baccalauréat)