Arrêté du 7 avril 2010 relatif à la délivrance ou au renouvellement d'une habilitation en qualité d'organisme de sûreté
NOR 
DEVT1009330A
JO du 20/04/2010 texte : 0092;
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(Habilitation, pour une durée de trois ans [jusqu'en 2013], des sociétés : Sécurymind et Earthcase)