Arrêté du 24 février 1995 relatif à la liste des espèces végétales sauvages pouvant faire l'objet d'une réglementation préfectorale dans les départements d'outre-mer
NOR 
ENVN9540075A
J.O. DU 11/04/1995 Pages : 
5693/5694
(Application des art. R. 211-1 à R. 211-5 du code rural, recodifiés aux art. R. 411-1 à R. 411-5 du code de l'environnement)