Arrêté du 10 décembre 2010 modifiant les arrêtés du 19 juin 2000 modifiés relatifs aux caractéristiques du gazole pêche et du diesel marine léger
NOR 
INDR1033550A
JO du 21/01/2011 texte : 0017;
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(Art. 1er : Application en outre-mer des dispositions de l'arrêté du 19 juin 2000 relatif aux caractéristiques du gazole pêche - Suppression de l'art. 5 de l'arrêté du 19 juin 2000 relatif aux caractéristiques du gazole pêche
Art. 2 : Application en outre-mer des dispositions de l'arrêté du 19 juin 2000 relatif aux caractéristiques du diesel marine léger - Suppression de l'art. 5 de l'arrêté du 19 juin 2000 relatif aux caractéristiques du diesel marine léger
)