Ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation
NOR 
MENX0000033R
J.O. du 22/06/2000 Pages : 
9346
9348/9349
( Art. 3 : Dans les textes législatifs, la référence aux : " écoles de formation maritime et aquacole " est remplacée par la référence aux : " lycées professionnels maritimes "
 art. 7 (27°) : Abrogation de la loi du 17 juillet 1908 organisant l'enseignement préparatoire aux brevets de mécanicien de la marine marchande dans les écoles d'hydrographie
 art. 7 (81°) : Abrogation, et codification aux art. L. 214-6 et L. 421-20 du code de l'éducation, du VIII de l'art. 14 et de l'art. 15-15 [relatifs aux lycées professionnels maritimes] de la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 complétant la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat)