Règlement du 22 octobre 2001 portant modification du règlement du jeu de La Française des jeux dénommé " Loto Foot "
NOR 
ECOZ0199276X
J.O. du 21/12/2001 Page : 
20305
(Suppression du 2e alinéa du sous-art. 12.1 du règlement du 18 janvier 2000)