Arrêté du 2 mars 2000 fixant les taux et les majorations applicables aux cotisations de retraite complémentaire des agents contractuels de l'enseignement agricole privé
NOR 
AGRA9902643A
J.O. du 11/03/2000 Pages : 
3878/3879
(Application des paragraphes I b, II et III de l'art. 39 du décret n° 89-406 du 20 juin 1989)