Circulaire DAGEMO/MICAPCOR n° 2005-07 et DRT/MASD-DGEMP/DIDEME n° 2005-200 du 23 novembre 2005 relative à l'inspection du travail dans les industries électriques et gazières : application des dispositions de l'article L. 611-4-1 du code du travail
Bulletin officiel du ministère chargé du travail n° 2006/1
(Abrogation de la circulaire DAGEMO n° 93-05 DIGEC AGS 93-569 du 10 septembre 1993 relative à l'inspection du travail dans les industries électriques et gazières)