Décret n° 2016-540 du 3 mai 2016 revalorisant l'allocation temporaire d'attente, l'allocation de solidarité spécifique et l'allocation équivalent retraite
NOR 
ETSD1606548D
JO du 04/05/2016 texte : 0104;
16
(Art. 1er : Fixation du montant journalier de l'allocation temporaire d'attente, à 11,46 euros, à compter du 1er avril 2016)