Décret du 12 février 1965 déterminant les dispositions techniques applicables dans les parties submersibles de la vallée de la rivière l'Ognon, sur les deux rives, dans la partie comprise entre le pont du chemin de Sorney à Jallerange et le pont de Broye-lès-Pesmes
JO 18-02-1965 p. 
1366-1367