Décret n° 2003-683 du 24 juillet 2003 modifiant certaines dispositions statutaires relatives aux infirmiers territoriaux, aux rééducateurs territoriaux et aux assistants médico-techniques territoriaux
NOR 
FPPA0310023D
J.O. du 26/07/2003 Pages : 
12692/12697
( Art. 1er : Modification des art. 1er et 2 et remplacement des art. 14, 15 et 15-1 dans le décret n° 92-861 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des infirmiers territoriaux
Art. 2 : art. ultérieurement abrogé
Art. 3 : art. ultérieurement abrogé
Art. 4 : Remplacement de l'art. 1er et abrogation des art. 2, 3 et 4 du décret n° 92-864 du 28 août 1992 portant échelonnement indiciaire applicable aux rééducateurs territoriaux
Art. 5 : art. ultérieurement abrogé
Art. 6 : art. ultérieurement abrogé)