Arrêté du 14 février 2013 modifiant l'arrêté du 20 août 1987 fixant les modalités de formation, les conditions d'organisation de l'examen en vue de l'obtention du diplôme d'Etat intitulé « certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds »
NOR 
HANA1304571A
JO du 23/02/2013 texte : 0046;
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(Modification des art. 10 et 17 - Publication, en annexe, du règlement de l'examen du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds)