Arrêté du 5 août 2011 modifiant le code de procédure pénale (quatrième partie : Arrêtés) et relatif aux services pénitentiaires d'insertion et de probation
NOR 
JUSK1122150A
JO du 17/08/2011 texte : 0189;
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(Modification du tableau déterminant les sièges des services pénitentiaires d'insertion et de probation et la liste des antennes locales d'insertion et de probation - Modification du tableau figurant à l'art. A. 44)