Arrêté du 22 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants
NOR 
AFSP1319276A
JO du 26/07/2013 texte : 0172;
18
(Ajout d'une substance : « 5-IT ou 5-(2-aminopropyl) indole » à l'annexe IV)