Arrêté du 10 novembre 1998 portant approbation d'orientations régionales forestières
NOR 
AGRR9802268A
J.O. du 28/11/1998 Page : 
17983
(Orientations régionales forestières de la région Languedoc-Roussillon - Application de l'art. L. 4 du code forestier - Abrogation implicite de l'arrêté du 17 juillet 1990)