Décret n° 53-654 du 30 juillet 1953 portant publication de l'accord signé à Paris, le 31 octobre 1951, entre le Gouvernement de la République française et les Gouvernements du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, du Canada, de l'Australie, de la Nouvelle-Zélande, de l'Union Sud-Africaine, de l'Inde et du Pakistan, sur les sépultures militaires du British Commonwealth en territoire français     
JO 31-07-1953 p. 
6725-6727
(Accord entré en vigueur le 31 octobre 1951 - Abrogation de l'accord du 26 novembre 1918)