Arrêté du 11 juillet 1978 fixant les conditions de rémunération des agents participant aux enquêtes statistiques auprès des exploitants agricoles
JO 25-07-1978 p. NC 
5763-5764
(Application de l'art. 3 du décret n° 69-600 du 13 juin 1969 - Abrogation de l'arrêté du 10 décembre 1969 relatif aux conditions de rémunération des agents participant aux enquêtes statistiques auprès des exploitants agricoles)