Décret n° 2008-321 du 4 avril 2008 relatif à l'examen des caractéristiques génétiques d'une personne ou à son identification par empreintes génétiques à des fins médicales
NOR 
SJSP0802196D
JO du 06/04/2008 texte : 0082;
51
(Art. 1er : Examen des caractéristiques génétiques d'une personne et identification par empreintes génétiques à des fins médicales - Remplacement des art. R. 1131-1 à R. 1131-21 par les art. nouveaux R. 1131-1 à R. 1131-23
art. 2 (I) : Article de coordination - Ajout d'un 19° à l'art. R. 6122-25
art. 2 (II et III) : Implantation et conditions techniques de fonctionnement des activités d'examen des caractéristiques génétiques d'une personne et identification par empreintes génétiques à des fins médicales - Insertion des art. R. 6123-127 et D. 6124-178
art. 3 : Dispositions transitoires)