Circulaire DSS/3A n° 2008-17 du 23 janvier 2008 relative à la mise en oeuvre de la réglementation et aux modalités de contrôle des régularisations de cotisations arriérées et des rachats pour aide familiale agricole
Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 2008/02 (consultable uniquement dans sa version numérisée mise en ligne sur le site internet du ministère)
(Dispositions applicables au régime général et au régime agricole - Commentaire, notamment, des dispositions définies à l'art. R. 351-11 du code de la sécurité sociale)