Décret du 16 février 1970 portant approbation des statuts de la Société concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du tunnel routier sous le Mont-Blanc
JO 25-02-1970 p. 
1940
(Abrogation implicite du décret du 24 novembre 1958 portant approbation des statuts de la Société concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du tunnel routier sous le Mont-Blanc)