Arrêté du 1er septembre 2006 modifiant l'arrêté du 8 novembre 1985 portant création d'unités de formation et de recherche dans les universités et les instituts nationaux polytechniques
NOR 
MENS0602149A
J.O. du 03/09/2006 texte : 
 n° 27
(Suppression d'une mention dans la rubrique " Chambéry " de l'art. 1er)