Arrêté du 13 septembre 2010 autorisant la société Gamesa Energie France à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVE1023663A
JO du 29/09/2010 texte : 0226;
13
(Parc éolien de Gruey-lès-Surance, localisé lieudit Les Charbonniers, à Gruey-lès-Surance (Vosges))