Arrêté du 25 mars 2011 modifiant l'arrêté du 2 octobre 1997 relatif aux additifs pouvant être employés dans la fabrication des denrées destinées à l'alimentation humaine
NOR 
EFIC1106198A
JO du 07/04/2011 texte : 0082;
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(Modification des annexes III-B, III-C, III-D, IV, V et VI-C)