Décret n° 96-490 du 3 juin 1996 modifiant le décret n° 72-589 du 4 juillet 1972 portant dispositions statutaires concernant les instituteurs
NOR 
MENF9601266D
J.O. DU 07/06/1996 Page : 
8409
(Abrogation de l'art. 5)