Circulaire du 20 juillet 1998 relative à la délivrance des cartes nationales d'identité sécurisées
Bulletin officiel du ministère de l'intérieur n° 98/3 p. 32-33
(Amélioration du dispositif de gestion informatisée des cartes d'identité. Mise en oeuvre d'une nouvelle version n° V 400)