Arrêté du 8 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 16 mars 2009 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères et européennes
NOR 
MAEA1128736A
JO du 20/12/2011 texte : 0294;
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(Modification des art. 1er, 2, 5, 9, 10, 11, 12 et 15)