Ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation
NOR 
MENX0000033R
J.O. du 22/06/2000 Page : 
9348
( Art. 7 (67°) : Abrogation, et codification à l'art. L. 313-5 du code de l'éducation, de l'art. 67 de la loi n° 66-935 du 17 décembre 1966, relatif aux centres publics d'orientation scolaire et professionnelle
 art. 7 (68°) : Abrogation, et codification à l'art. L. 934-1 du code de l'éducation, de l'art. 18 de la loi n° 66-948 du 22 décembre 1966, relatif au reclassement des personnels techniques d'un centre facultatif d'orientation scolaire et professionnelle transformé en centre public)