Arrêté du 19 janvier 2010 relatif à la dissolution d'un organisme interétablissements du réseau des chambres d'agriculture
NOR 
AGRT1000179A
JO du 11/02/2010 texte : 0035;
22
(Etablissement de l'élevage 04-06-83, constitué des chambres d'agriculture des Alpes-de-Haute-Provence, des Alpes-Maritimes et du Var - Abrogation implicite de l'arrêté du 11 janvier 2008 portant création de l'organisme interétablissement du réseau des chambres d'agriculture)