Décret n° 88-303 du 28 mars 1988 instituant une indemnité de départ volontaire des chargés de recherche de l'Institut national de la recherche agronomique régis par le décret n° 84-1207 du 28 décembre 1984
NOR RESY8800358D
J.O. DU 01/04/1988 Page : 
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