Arrêté du 3 octobre 2001 relatif à l'action sociale des caisses d'allocations familiales
NOR 
MESA0123530A
J.O. du 11/10/2001 Pages : 
15978/15979
(Application de l'art. L. 263-1 du code de la sécurité sociale - Abrogation de l'arrêté du 23 juin 1987 relatif au programme-cadre d'action sociale et familiale des caisses d'allocations familiales)