Décision du 3 mars 2014 portant autorisation de conservation de cellules souches embryonnaires humaines aux fins de recherche en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique (partie législative)
NOR 
AFSB1400082S
JO du 06/05/2014 texte : 0105;
24
(Autorisation accordée à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (U1009) jusqu'au 11 mars 2015)