LOI n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
NOR 
ETLX1313501L
JO du 26/03/2014 texte : 0072;
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(Art. 57 (I) : Représentation des copropriétaires au sein des associations syndicales de propriétaires - Modification de l'art. 19 de l'ordonnance n° 2004-632 du 1er juillet 2004
art. 59 (IV) : Dispositions de coordination avec la modification des règles de majorité des assemblées générales de copropriétaires afin de faciliter les prises de décision - Ajout d'un alinéa au I de l'art. 60 de l'ordonnance n° 2004-632 du 1er juillet 2004)