Décret n° 2000-774 du 1er août 2000 modifiant le décret n° 95-569 du 6 mai 1995 relatif aux médecins et pharmaciens recrutés par les établissements publics de santé et les établissements de santé privés participant au service public hospitalier en application des articles 3 et 4 de la loi n° 95-116 du 4 février 1995 portant diverses dispositions d'ordre social
NOR 
MESH0022244D
J.O. du 08/08/2000 Pages : 
12294/12296
(Praticiens adjoints contractuels - Remplacement du titre du décret [qui devient " décret n° 95-569 du 6 mai 1995 relatif aux médecins et pharmaciens recrutés par les établissements publics de santé, les établissements de santé privés participant au service public hospitalier et l'Etablissement français du sang] et des art. 6, 21 et 22;  - modification des art. 1er à 4, 7, 9, 12, 17, 23 et 35 et insertion des art. 27-1, 27-2, 40-1, 57-1 et 57-2)