Arrêté du 21 décembre 1999 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1985 portant règlement du pari mutuel
NOR 
AGRR9902634A
J.O. du 30/12/1999 Pages : 
19848/19849
(Possibilité de régler les enjeux par carte bancaire - Modification des art. 15, 49, 59 et 86-1)