Décision du 20 décembre 1994 relative à l'informatisation de la gestion des aides du fonds d'action sociale du service de l'allocation spéciale vieillesse géré par l'établissement de Bordeaux de la Caisse des dépôts et consignations
NOR 
ECOK9400050S
J.O. DU 04/01/1995 Page : 
130