Décret n° 2004-42 du 6 janvier 2004 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Nouvelle-Zélande relatif à la délimitation des frontières maritimes entre Wallis-et-Futuna et Tokelau, signé à Atafu le 30 juin 2003     
NOR 
MAEJ0330117D
J.O. du 13/01/2004 Pages : 
965/966
(Accord entré en vigueur le 12 novembre 2003)