Arrêté du 20 mars 1981 portant suppression de concession à l'Office national de la navigation de l'exploitation du service de traction dans le passage spécial de Foug sur le canal de la Marne au Rhin
JO 10-04-1981 p. NC 
3670
(Modification de l'art. 1er de l'arrêté du 4 juillet 1975 - L'ONN est devenu, en vertu de l'art. 1er de la loi n° 91-1385 du 31 décembre 1991, " Voies navigables de France ")