Arrêté du 7 novembre 2013 relatif aux voitures de tourisme avec chauffeur
NOR 
ACTI1318982A
JO du 15/11/2013 texte : 0265;
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(Obligation d'apposer la vignette signalétique des voitures de tourisme avec chauffeur à l'arrière du véhicule - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2014 - Modification de l'art. 1er)