Arrêté du 6 décembre 2004 portant extension aux collectivités d'outre-mer et à la Nouvelle-Calédonie de textes relatifs à l'aviation civile
NOR 
EQUA0401688A
J.O. du 22/12/2004 texte : 
 n° 15
( Art. 1er : Liste des textes dont les dispositions sont applicables en Nouvelle-Calédonie et dans les collectivités d'outre-mer
 art. 2 : Modification de l'arrêté du 13 septembre 2000 portant adaptation des dispositions de l'arrêté du 12 mai 1997 relatif aux conditions techniques d'exploitation d'avions par une entreprise de transport aérien public (OPS 1) dans les territoires d'outre-mer, les collectivités territoriales de Saint-Pierre-et-Miquelon et de Mayotte et la Nouvelle-Calédonie)