Arrêté du 30 mai 2005 modifiant l'arrêté du 27 janvier 2004 relatif aux dispositions applicables aux personnels navigants contractuels de la base d'avions de la sécurité civile au groupement des moyens aériens en matière d'incapacité de travail et d'inaptitude aéronautique
NOR 
INTE0500372A
J.O. du 31/05/2005 texte : 
 n° 27
(Modification des art. 2 et 8)