Arrêté du 5 octobre 1976 fixant les attributions des commandants de région aérienne en matière de défense aérienne et de circulation aérienne militaire
JO 28-10-1976 p. 
6279
(Application des art. 6 et 7 du décret n° 75-930 du 10 octobre 1975, abrogés et codifiés aux art. D. 1442-5 et D. 1442-6 du code de la défense)