Arrêté du 13 mars 1979 modifiant l'arrêté du 29 juillet 1977 relatif aux prix témoins et aux prix de vente des logements en accession à la propriété financés au moyen de prêts aidés par l'Etat
JO 31-03-1979 p. 
731
(Art. 2 : Remplacement du tableau de l'art. 3)