Arrêté du 10 août 1995 portant approbation de la modification d'un plan de sauvegarde et de mise en valeur d'un secteur sauvegardé
NOR 
MCCB9500630A
J.O. du 22/11/1995 Page : 
17106
(Modification du plan de sauvegarde et de mise en valeur du secteur sauvegardé de Rennes (Ille-et-Vilaine))