Arrêté du 11 juin 2013 fixant les conditions d'organisation et la composition du jury des recrutements réservés pour l'accès à certains corps des fonctionnaires relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur
NOR 
ESRH1311316A
JO du 14/06/2013 texte : 0136;
30
(Application de l'art. 1er du décret n° 2013-485 du 10 juin 2013 - Dispositions applicables aux personnels relevant des décrets n° 88-646 du 6 mai 1988, n° 92-29 du 9 janvier 1992 et n° 2011-1140 du 21 septembre 2011)