Décret n° 2009-235 du 27 février 2009 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement
NOR 
DEVK0827636D
JO du 28/02/2009 texte : 0050;
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(Art. 
11 : Abrogation du décret n° 91-1139 du 4 novembre 1991 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de l'environnement, sauf en tant qu'il concerne la région Ile-de-France et les régions d'outre-mer - Abrogation implicite de l'art. 14 du décret n° 71-918 du 10 novembre 1971 relatif à l'organisation territoriale de la défense au ministère de l'équipement et du logement et au ministère des transports)