Arrêté du 13 novembre 2009 fixant l'organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours de recrutement des greffiers des services judiciaires
NOR 
JUSB0925515A
JO du 18/11/2009 texte : 0267;
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(Texte pris en application du décret n° 2003-466 du 30 mai 2003, abrogé, et maintenu en vigueur pour l'application du décret n° 2015-1275 du 13 octobre 2015 - Abrogation de l'arrêté du 18 juillet 2003 fixant l'organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours de recrutement des greffiers des services judiciaires)