Décret du 14 février 1975 portant reconnaissance légale d'une congrégation et de sa succursale comme établissements particuliers d'une autre
JO 21-02-1975 p. 
2091
(Reconnaissance de l'établissement principal de la congrégation des soeurs de Saint-Joseph de la Présentation à Verdun (Meuse) et sa succursale à Clermont-en-Argonne (Meuse) comme établissements particuliers de la congrégation des soeurs de Saint-Joseph Bour-en-Bresse (Ain) - Abrogation du décret du 25 février 1928 ayant autorisé la congrégation des soeurs de Saint-Joseph de la Présentation de Verdun à Jouy-sous-les-Côtes (Meuse), un établissement de trois religieuses de son ordre)