Arrêté du 19 mai 2014 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1985 modifié portant règlement du pari mutuel urbain et sur les hippodromes
NOR 
AGRT1404177A
JO du 25/05/2014 texte : 0121;
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(Dispositions applicables à la Nouvelle-Calédonie - Dispositions applicables à compter du 30 mai 2014 - Insertion de l'art. 116 bis)