Décret n° 91-290 du 20 mars 1991 relatif au statut particulier des directeurs de centre d'information et d'orientation et conseillers d'orientation-psychologues
NOR 
MENF9100486D
J.O. DU 21/03/1991 Pages : 
3916/3920
Rectif. : JO 25-05-1991 p. 
7096