Arrêté du 8 juillet 2002 modifiant l'arrêté du 13 mars 2002 relatif à la création de départements d'instituts universitaires de technologie à la rentrée universitaire 2002
NOR 
MENS0201613A
J.O. du 18/07/2002 Pages : 
12265/12266
(Modification de l'art. 1er en tant qu'il concerne les IUT de Caen et de La Rochelle)