Arrêté du 21 décembre 2010 portant abrogation de l'arrêté du 23 février 2001 fixant les indices de référence applicables aux agents contractuels techniques et administratifs rémunérés sur le budget des lycées et collèges pour l'exécution des conventions de formation continue et des conventions portant création de centres de formation des apprentis
NOR 
MENH1102178A
JO du 03/02/2011 texte : 0028;
37