Arrêté du 26 février 2016 relatif aux forfaits afférents à l'interruption volontaire de grossesse
NOR 
AFSS1603395A
JO du 08/03/2016 texte : 0057;
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(Art. 1er à 6, 8 et 9 : Tarification des différents modes d'interruption volontaire de grossesse (IVG) - Fixation des prix des spécialités Mifégyne, Miffee et Gymiso utilisées pour les IVG réalisées par la voie médicamenteuse - Dispositions applicables à  compter du 1er avril 2016 - Abrogation de l'arrêté du 23 juillet 2004 relatif aux forfaits afférents à l'interruption volontaire de grossesse)