Avis du 13 février 1991 (section alimentation)
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 91/26 p. 87-90
( Demande d'homologation de tétines de biberons en élastomère silicone fabriquées par la société Caoutchouc Velay Applications
 Demande d'autorisation d'emploi de l'acide citrique dans le poivre vert
 Demande d'autorisation d'irradiation du film " Cryovac Darfresh TC 260 "
 Demande d'autorisation d'emploi du sulfate  d'aluminium dans les fruits rouges autres que les bigarreaux
 Demande d'autorisation du carbonate de magnésium comme agent antimottant dans le bicarbonate d'ammonium pour une utilisation dans l'alimentation humaine)