Arrêté du 21 septembre 2004 complétant l'arrêté du 9 mars 1973 portant création du comité d'histoire de la sécurité sociale
NOR 
SANS0422855A
J.O. du 03/10/2004 texte : 
 n° 11
(Modification de l'art. 5 et remplacement de l'art. 8)