Arrêté du 8 juin 1999 modifiant l'arrêté du 31 juillet 1981 relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants professionnels de l'aéronautique civile (personnel de conduite des aéronefs, à l'exception du personnel des essais et réception) et portant modification des heures de vol effectuées dans le cadre d'une formation homologuée pour l'obtention du brevet de pilote professionnel Hélicoptère
NOR 
EQUA9901101A
J.O. du 05/08/1999 Page : 
11856
(Remplacement du c du paragraphe 4.3.1.1 du chapitre IV de l'annexe)