Arrêté du 3 mai 2010 fixant les modalités d'organisation des concours de recrutement des maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat du premier degré
NOR 
MENF1008933A
JO du 21/05/2010 texte : 0116;
19
(Art. 1er à 5 : Modalités générales d'organisation
art. 6 à 10 : Modalités d'organisation des concours et composition des jurys
art. 12 : Dispositions applicables à compter de la session 2011 des concours)