Arrêté du 29 décembre 1998 fixant le montant de l'indemnité de départ volontaire versée à certains agents de la fonction publique hospitalière
NOR 
MESH9823593A
J.O. du 30/12/1998 Page : 
19902
(Application du décret n° 98-1220 du 29 décembre 1998)