Avis n° 2002-07 de la Commission consultative des trésors nationaux
NOR 
MCCF0200202V
J.O. du 20/03/2002 Page : 
4985
(Epreuve sur papier albuminé de Charles Nègre, " Les Ramoneurs en marche ", avant 1852 - Avis favorable au refus de certificat d'exportation)