Arrêté du 18 septembre 2014 portant désignation des préfets coordonnateurs pour les programmes de coopération territoriale européenne transfrontaliers et transnationaux et de coopération transfrontalière en matière de politique de voisinage
NOR 
PRMR1419959A
JO du 20/09/2014 texte : 0218;
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(Application de l'art. 66 du décret n° 2004-374 du 29 avril 2004)