Circulaire DGEFP n° 2005-14 du 24 mars 2005 relative à la mise en oeuvre du contrat insertion-revenu minimum d'activité (CI-RMA)
Bulletin officiel du ministère chargé du travail n° 2005/7 p. 29-45
(Présentation des modifications apportées à la mise en oeuvre du contrat insertion-revenu minimum d'activité par l'art. 54 de loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 [art. L. 322-4-15 et s. du code du travail])