Arrêté du 9 août 2007 listant les établissements agréés dispensant une formation en ostéopathie
NOR 
SJSH0762956A
J.O. du 17/08/2007 texte : 
n° 23
(Texte pris en application du décret n° 2007-437 du 25 mars 2007, abrogé, et maintenu en vigueur pour l'application du décret n° 2014-1043 du 12 septembre 2014 - Agréments délivrés jusqu'au 31 août 2015)