Circulaire du 15 septembre 2004 relative aux nouvelles dispositions concernant l'intercommunalité introduites par la loi " liberté et responsabilités locales "
Bulletin officiel du ministère de l'intérieur n° 2004/3 p. 221-244
(Commentaires des dispositions du code général des collectivités territoriales relatives aux établissements publics de coopération intercommunale, dans leur rédaction issue de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004)