Arrêté du 12 mai 2016 portant modification de l'arrêté du 28 novembre 2014 fixant les zones dans lesquelles les entreprises privées de protection des navires peuvent exercer leur activité
NOR 
DEVT1609453A
JO du 14/05/2016 texte : 0112;
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(Modification des limites de la zone " Océan Indien et mer Rouge " - Modification de l'annexe)