Arrêté du 3 octobre 2003 modifiant l'arrêté du 13 février 1992 fixant la liste et les conditions d'incorporation des additifs aux aliments pour animaux
NOR 
ECOC0300008A
J.O. du 09/11/2003 Pages : 
19161/19195
(Modification des art. 1er et 3, remplacement de l'art. 2 et suppression de l'art. 4 - Remplacement des annexes I et II - Abrogation implicite des arrêtés des 25 septembre 1992, 15 juin 1993, 6 décembre 1993, 25 mars 1994, 18 août 1994, 10 février 1995, 14 novembre 1996, 4 mars 1997, 27 novembre 1998 modifiant l'arrêté du 13 février 1992 fixant la liste et les conditions d'incorporation des additifs aux aliments pour animaux)