Décret n° 85-1060 du 2 octobre 1985 relatif aux statuts particuliers des corps de fonctionnaires de l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération (Orstom)
JO 04-10-1985 p. 
11505-11515
(Abrogation du décret n° 51-943 du 19 juillet 1951 relatif au statut particulier du corps des chercheurs scientifiques de l'ORSTOM et du décret n° 59-98 du 7 janvier 1959 relatif au statut particulier du corps des chercheurs de l'ORSTOM)