Arrêté du 5 août 2009 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la mise en œuvre du dispositif de reconversion des personnels militaires et d'insertion professionnelle des conjoints du personnel du ministère de la défense
NOR 
DEFD0919312A
JO du 09/09/2009 texte : 0208;
21
(Traitement dénommé "AGIR" créé à la sous-direction de l'accompagnement et du reclassement professionnels de la direction des ressources humaines du ministère de la défense)