Décret n° 78-1002 du 2 octobre 1978 portant publication de l'échange de lettres franco-tunisien du 15 mars 1978 portant révision des annexes I et II de la convention de coopération culturelle, scientifique et technique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République tunisienne, signée le 3 mars 1973     
JO 12-10-1978 p. 
3547-3550
(Echange de lettres entré en vigueur le 15 mars 1978 - Remplacement des art. 1er, 3, 4 et 10 de l'annexe I et l'art. 3 de l'annexe II)