LOI n° 2009-594 du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer
NOR 
IOCX0810789L
JO du 28/05/2009 texte : 0122;
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(Art. 51 : Recentrage du projet initiative-jeune sur son volet « création d'entreprise » - Dispositions applicables dans les départements d'outre-mer, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon - Remplacement des art. L. 5522-22 à L. 5522-27
art. 54 : Suppression du dispositif de soutien à l'emploi des jeunes diplômés (SEJD) outre-mer - Abrogation des art. L. 5522-3 et L. 5522-4
art. 66 (I, 4°) : Ratification de l'ordonnance n° 2008-205 du 27 février 2008 relative au droit du travail applicable à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin)