Arrêté du 12 juillet 2012 portant création d'un traitement automatisé réalisé à l'occasion du recensement de la population de la Polynésie française en 2012
NOR 
EFIS1226463A
JO du 24/08/2012 texte : 0196;
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(Traitement créé à l'Institut de la statistique de la Polynésie française (ISPF) - Application du décret n° 2012-636 du 3 mai 2012 organisant le recensement de la population de la Polynésie française en 2012)