Arrêté du 4 septembre 1992 fixant les modalités d'accès à l'emploi de directeur du centre d'accueil et de soins hospitaliers de Nanterre et les conditions dans lesquelles cet emploi est déclaré vacant
NOR 
INTB9200423A
J.O. DU 06/09/1992 Page : 
12253
(Application de l'art. 8 du décret n° 92-208 du 5 mars 1992)