Décret n° 2010-1582 du 17 décembre 2010 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'Etat dans les départements et les régions d'outre-mer, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon
NOR 
IOCX1026170D
JO du 18/12/2010 texte : 0293;
19
(Art. 25 et 26 : Dispositions 
relatives aux directeurs des directions mentionnées dans les art. 1er à 20 du présent décret dans les départements et les régions d'outre-mer, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon - Modification des art. 1er, 10, 12 et de l'annexe du décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat
)
art. 39 : Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2011