Décret n° 76-761 du 5 août 1976 modifiant les décrets n° 61-294 du 31 mars 1961 et n° 69-120 du 1er février 1969 relatifs aux bénéficiaires des régimes obligatoires d'assurance maladie, invalidité, maternité et d'assurance contre les accidents et les maladies professionnelles des membres non salariés des professions agricoles 
JO 15-08-1976 p. 
4925-4926
(Art. 3 à 10 : Modification des art. 1er-3, 3, 4, 6, 7 et 8 et remplacement des art. 5 et 9 du décret n° 69-120 du 1er février 1969)