Arrêté du 24 décembre 2008 modifiant l'annexe de l'arrêté du 16 août 2002 portant création, composition et attributions du comité technique paritaire central d'établissements publics relevant du ministre de l'éducation nationale ou du ministre chargé de l'enseignement supérieur
NOR 
ESRS0827975A
JO du 13/01/2009 texte : 0010;
19
(Ajout à la liste des établissements concernés - Modification de l'annexe)