Décision n° 2011-0953 du 13 septembre 2011 portant modification de la décision n° 2011-0403 du 12 avril 2011 autorisant la société ADC Express à exercer la prestation de services postaux relatifs aux envois de correspondance
NOR 
ARTR1125619S
JO du 29/09/2011 texte : 0226;
85
(Remplacement de termes "ADC Express" par les termes "ECOPOST" dans la décision et dans l'annexe)