Arrêté du 20 août 2013 modifiant l'arrêté du 7 août 2012 relatif aux contrôles techniques à réaliser dans les installations d'ascenseurs
NOR 
ETLL1320510A
JO du 29/08/2013 texte : 0200;
10
(Mise à jour de l'arrêté du 7 août 2012 pour tenir compte du changement du délai d'exécution et du champ d'application des travaux de sécurité sur les installations d'ascenseurs mis en place par le décret n° 2013-664 du 23 juillet 2013 - Modification de l'annexe)