Arrêté du 15 avril 2016 relatif au bilan annuel des activités de lutte contre les infections nosocomiales dans les établissements de santé
NOR 
AFSH1607111A
JO du 22/04/2016 texte : 0095;
28
(Modification de l'art. 3 et remplacement de l'annexe I de l'arrêté du 7 avril 2011 relatif au bilan annuel des activités de lutte contre les infections nosocomiales dans les établissements de santé)