Arrêté du 25 janvier 2005 désignant le préfet de la région Haute-Normandie en tant que personne responsable du marché au titre de l'article 20 du code des marchés publics pour l'application du décret n° 2002-1273 du 18 octobre 2002
NOR 
AGRP0500192A
J.O. du 02/02/2005 texte : 
 n° 51
(Application de l'art. 3 du décret n° 2002-1273 du 18 octobre 2002)