Décret n° 2015-939 du 30 juillet 2015 portant convocation des collèges électoraux pour procéder à l'élection des conseillers régionaux, des conseillers à l'Assemblée de Corse, des conseillers à l'Assemblée de Guyane et des conseillers à l'Assemblée de Martinique
NOR 
INTA1515350D
JO du 01/08/2015 texte : 0176;
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(Convocation pour le 6 décembre 2015)