Décret n° 2005-88 du 4 février 2005 modifiant le décret n° 2003-487 du 11 juin 2003 portant application du titre III de la loi n° 2003-47 du 17 janvier 2003 relative aux salaires, au temps de travail et au développement de l'emploi et modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets)
NOR 
SANS0424349D
J.O. du 06/02/2005 texte : 
n° 5
(Art. 1er à 3 : Modification du mode de calcul de la réduction des cotisations patronales de sécurité sociale prévue à l'art. L. 241-13 - Remplacement de l'art. D. 241-11)