Décret n° 2008-1264 du 4 décembre 2008 relatif à la rémunération des réseaux collecteurs du livret A et du livret de développement durable ainsi qu'à la centralisation partielle des dépôts collectés
NOR 
ECET0827029D
JO du 05/12/2008 texte : 0283;
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(Art. 1er à 3 et 9 : Réorganisation de la section 1 du chapitre Ier du titre II du livre II - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2009 : 
Dispositions relatives aux établissements distribuant le livret A ou le livret de développement durable - Sous-section 2 : remplacement des art. R. 221-21 à R. 221-24 par l'art. R. 221-8
Dispositions relatives au fonds d'épargne prévu à l'article L. 221-7 [géré par la Caisse des dépôts et consignations] - Sous-section 3 : remplacement des art. R. 221-25 à R. 221-27-1 par les art. R. 221-10 et R. 221-11
art. 8 (1° à 3°) et 9 : Abrogation, à compter du 1er janvier 2009, des art. R. 512-59 à R. 512-63; R. 518-46 à R. 518-55 et R. 221-59 et R. 221-60)