Arrêté du 12 janvier 2004 autorisant la mise en oeuvre des phases " saisie et exploitation des données collectées " et " contrôle de la cohérence des réponses aux enquêtes " du traitement " Recensement de la population "
NOR 
ECOS0450001A
J.O. du 03/02/2004 Pages : 
2375/2376
(Application de l'art. 33 du décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population)