Décret du 18 mars 1992 modifiant le décret du 30 décembre 1809 concernant les fabriques des églises
NOR 
INTA9200072D
J.O. du 22/03/1992 Pages : 
4029/4031
(Remplacement des art. 1er à 3, 9, 10, 12, 13, 22, 24, 26, 28, 36, 37, 42, 45 à 47, 49, 56, 59, 61 à 63, 65, 75, 78, 79, 82, 87, 88, 92, 93, 94, 102 et 113; modification des art. 4, 6, 8, 33 et 35; insertion de l'art. 8-1 et abrogation des art. 11, 15 à 19, 21, 23, 27, 29 à 32, 34, 38 à 41, 43, 48, 50 à 54, 57, 58, 60, 64, 66 à 72, 74, 76, 77, 80, 81, 83 à 85, 89 à 91, 95 à 101, 103 et 106 à 112 du décret du 30 décembre 1809 - Abrogation de l'ordonnance du 12 janvier 1825 - Cessent de recevoir application les dispositions réglementaires locales du 17 juillet 1911 relatives à l'autorisation gouvernementale des travaux aux édifices cultuels et du 16 décembre 1911 relatives à la construction et à l'entretien des églises paroissiales et des presbytères)