Circulaire du 23 octobre 2002 relative aux conditions d'assimilation des centres départementaux de gestion de la fonction publique territoriale à des communes pour la création des emplois fonctionnels de direction et de certains emplois de grade de ces établissements
Bulletin officiel du ministère de l'intérieur n° 2002/4 p. 35
(Application des décrets n° 2000-487 du 2 juin 2000 et n° 2000-954 du 22 septembre 2000)