Arrêté du 31 juillet 2013 fixant la liste des établissements de santé expérimentateurs de la facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d'assurance maladie ainsi que le périmètre de facturation concerné par l'expérimentation pour chacun de ces établissements de santé
NOR 
AFSZ1320998A
JO du 17/08/2013 texte : 0190;
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(Application de l'art. 11 du décret n° 2011-1217 du 29 septembre 2011 à compter du 1er septembre 2013 au CH Fontenay-le-Comte et au CH La Rochelle)