Décret n° 2012-749 du 9 mai 2012 relatif à la prime de fonctions et de résultats des corps ou emplois fonctionnels des personnels de direction et des directeurs des soins de la fonction publique hospitalière
NOR 
ETSH1222373D
JO du 10/05/2012 texte : 0109;
105
(Art. 1er à 8 : Instauration de la prime de fonctions et de résultats pour les corps de direction de la fonction publique hospitalière
art. 9 : Remplacement de l'art. 6 du décret n° 2005-932 du 2 août 2005
art. 10 : Remplacement de l'art. 4 du décret n° 2007-1938 du 26 décembre 2007
art. 11 : Conditions d'application
art. 12 : Abrogation :
du décret n° 2002-791 du 3 mai 2002 instituant une indemnité compensatrice de logement attribuée à certains personnels de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
du décret n° 2002-1024 du 31 juillet 2002 portant attribution d'une indemnité de responsabilité aux directeurs des soins de la fonction publique hospitalière et modifiant le décret n° 92-4 du 2 janvier 1992 portant attribution d'une prime d'encadrement à certains agents de la fonction publique hospitalière
des art. 1er à 5, 7, 8 et 10 du décret n° 2005-932 du 2 août 2005, en ce qui concerne les dispositions relatives à la prime de fonction, à la prime spécifique de sujétions et à l'indemnité d'intérim
des art. 1er à 3 et 5 à 8 du décret n° 2007-1938 du 26 décembre 2007, en ce qui concerne les dispositions relatives à la prime de fonction et à l'indemnité d'intérim
art. 13 : Conditions d'entrée en vigueur)