Arrêté du 26 mars 2013 fixant les conditions d'attribution du brevet élémentaire de spécialiste aux sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale
NOR 
INTJ1308380A
JO du 10/04/2013 texte : 0084;
12
(Application de l'art. 7 du décret n° 2008-953 du 12 septembre 2008 - Dispositions applicables aux élèves admis en école de formation postérieurement au 11 avril 2013 - Abrogation de l'arrêté du 17 novembre 2010 fixant les conditions requises pour l'attribution des brevets prévus à l'article 7 du décret n° 2008-953 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps de sous-officiers et officiers mariniers de carrière des armées et du soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale)