LOI n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire
NOR 
ERNX1315311L
JO du 01/08/2014 texte : 0176;
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(Art. 88 : 
Cahier des charges des éco-organismes - Modification de l'art. L. 541-10
art. 89 : 
Dispositions relatives à l'agrément des éco-organismes et à la filière de gestion des déchets issus de pneumatiques - Modification des art. L. 541-10 et L. 541-10-8
art. 90 : Soumission au contrôle de l'État de tous les éco-organismes et précisions relatives aux modalités de recouvrement des amendes administratives liées à un non-respect des règles relatives à la responsabilité élargie du producteur - Modification de l'art. L. 541-10
art. 91 : 
Fixation de règles relatives à la collecte et au traitement des déchets électriques et électroniques - Modification de l'art. L. 541-10-2