Arrêté du 10 mars 2011 modifiant l'arrêté du 6 octobre 2010 autorisant la SAS C5D à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVR1108715A
JO du 06/04/2011 texte : 0081;
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(Installation de production électrique à partir de turbo-alternateur, localisée lieudit Le Boucher Lambert, sur le territoire de la commune de Pomacle (Marne))