Décret n° 2007-1931 du 26 décembre 2007 portant diverses dispositions financières relatives aux établissements de santé
NOR 
SJSH0771807D
JO du 30/12/2007 texte : 0303;
137
(- Art. 1er : Dispositions relatives à la fonction d'ordonnateur des directeurs des établissements publics de santé et dispositions diverses de coordination - Modification de l'art. R. 6145-5
- art. 3 (III, 1° à 3°) : Modification des I et II [portant dispositions transitoires] de l'art. 8 du décret n° 2007-46 du 10 janvier 2007)