Arrêté du 21 septembre 2004 modifiant la liste des établissements de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
NOR 
SANS0423217A
J.O. du 03/10/2004 texte : 
 n° 13
(Modification des listes fixées par l'arrêté du 7 juillet 2000)