Ordonnance n° 2000-548 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de la santé publique
NOR 
MESX0000036R
J.O. du 22/06/2000 Pages : 
9340/9341
( Art. 4 (alinéa 11) : Abrogation, et codification à l'art. L. 1423-1 du code de la santé publique, de l'art. 68 de la loi n° 63-1241 du 19 décembre 1963, relatif à la lutte contre le cancer
 art. 4 (alinéa 28) : Abrogation, et codification aux art. L. 3111-8 et L. 3111-10 du code de la santé publique, des art. 1er et 2 de la loi n° 79-520 du 2 juillet 1979 relative à la vaccination antivariolique
 art. 4 (alinéa 31) : Abrogation, et codification à l'art. L. 1423-1 du code de la santé publique, des 3° à 6° de l'art. 37 de la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983, énumérant les services et actions en matière de santé financés par le département)