Décisions du 28 décembre 1990 portant agrément d'associations de financement de partis ou d'organisations politiques
NOR 
CCCX9010132S
J.O. du 23/01/1991 Pages : 
1208/1209
(Associations départementales de financement des fédérations de Corse-du-Sud, de Haute-Garonne, d'Ille-et-Vilaine, du Rhône, de Vendée, de Charente-Maritime, du Gers, des Landes, du Puy-de-Dôme, de la Vienne, de la Haute-Vienne, du Finistère et des Deux-Sèvres du parti socialiste)