Arrêté du 17 novembre 2004 autorisant la SNC MSE Le Haut de la Vausse (Rhône) à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
INDI0404067A
J.O. du 26/11/2004 texte : 
 n° 29
(Parc éolien localisé lieudit La Croix sur la commune de Reffroy (Meuse))