Arrêté du 3 août 2005 modifiant l'arrêté du 3 juillet 1996 abrogeant l'arrêté du 9 septembre 1992 portant déconcentration du recrutement et de la gestion des corps de personnels de préfecture des catégories A et B
NOR 
INTA0500568A
J.O. du 17/08/2005 texte : 
 n° 1
(Modification des art. 1er et 2)