Arrêté du 22 février 2010 portant modification de l'arrêté du 29 novembre 2004 relatif au titre professionnel de fraiseur(se) d'outillages en commande numérique
NOR 
ECED1006347A
JO du 19/03/2010 texte : 0066;
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(Remplacement de l'art. 3 et de l'annexe - Prorogation pour une durée de trois ans)