Décret n° 2009-597 du 26 mai 2009 pris pour l'application de l'article 7 de la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 relative à la modernisation de la sécurité civile et relatif à l'agrément ministériel des conventions et accords dans les établissements sociaux et médico-sociaux
NOR 
MTSA0907236D
JO du 28/05/2009 texte : 0122;
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(Art. 1er, 2, 3 et 5 : Dispositions relatives, notamment, à l'obligation de mise en place, avant le 14 septembre 2012, des moyens d'alimentation autonomes en énergie dans les établissements qui hébergent à titre permanent des personnes présentant des pathologies nécessitant l'usage de dispositifs médicaux fonctionnant à l'électricité et indispensables à leur sécurité - Remplacement de l'art. R. 313-32 et modification des art. R. 313-33, R. 314-197, R. 314-198 et R. 314-200)