Arrêté du 26 novembre 1969 modifiant l'arrêté du 23 mars 1968 délimitant les circonscriptions vétérinaires d'inspection créées à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne en application de l'article 1er du décret n° 67-295 du 31 mars 1967
JO 10-12-1969 p. 
12008
(Modification de l'art. 1er - Val-de-Marne)