Décision du 8 décembre 2008 fixant les modalités du contrôle de qualité des installations de radiologie dentaire
NOR 
SJSM0820502S
JO du 26/12/2008 texte : 0300;
79
(Décision de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé prise en application de l'art. R. 5212-27 du code de la santé publique)