Arrangement administratif complémentaire n° 4 du 4 février 1983 relatif aux modalités d'application de l'avenant à la convention générale sur la sécurité sociale entre la France et le Maroc du 9 juillet 1965, relatif à l'assurance vieillesse et à l'assurance décès (pensions de survivants)     
Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 93/10 bis p. 54-62
(Version consolidée de l'arrangement administratif du 4 février 1983)