Décret n° 92-370 du 27 mars 1992 modifiant le décret n° 73-964 du 11 octobre 1973 relatif à l'indemnité spéciale allouée aux médecins inspecteurs de la santé, aux médecins de santé publique et aux médecins contractuels de santé scolaire et modifiant le décret n° 91-657 du 15 juillet 1991 portant attribution d'une indemnité de technicité allouée aux médecins inspecteurs de la santé
NOR 
SANG9200505D
J.O. DU 03/04/1992 Page : 
4951
(Remplacement de la dénomination " médecins inspecteurs de la santé " par celle de " médecins inspecteurs de santé publique " dans le corps du texte des deux décrets précités)