Décret n° 2015-1647 du 11 décembre 2015 modifiant le décret n° 2004-1203 du 15 novembre 2004 portant création d'une direction générale du Trésor au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
NOR 
FCPP1525005D
JO du 13/12/2015 texte : 0289;
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(Modification des art. 1er et 2 [Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2016])