Décret n° 2009-380 du 3 avril 2009 relatif au baccalauréat général et au baccalauréat technologique
NOR 
MENE0830771D
JO du 05/04/2009 texte : 0081;
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(Dispositions relatives, notamment, aux conditions de délivrance du baccalauréat général pour les candidats qui présentent un handicap et à certaines dispositions concernant la série "Hôtellerie" et la série "techniques de la musique et de la danse", applicables à compter de la session 2009 - Modification des art. D. 334-8, D. 334-13, D. 334-14, D. 336-8, D. 336-13, D. 336-14 et D. 336-40)