Circulaire du 16 octobre 1987 portant modification du code des débits de boissons et des mesures contre l'alcoolisme en ce qui concerne la publicité en faveur des boissons contenant plus d'un degré d'alcool
NOR ASEP8701441C
J.O. DU 17/10/1987 Pages : 
12099/12100
Rectif. : JO 24-10-1987 p. 
12424
(Commentaire des dispositions des art. L. 17 et L. 18 du code des débits de boissons et des mesures contre l'alcoolisme, devenus les art. L. 3323-2 et L. 3323-4 du code de la santé publique)