Décret du 16 juillet 1992 portant classement comme forêt de protection de la forêt du Reclus sur le territoire de la commune de Séez (département de la Savoie)
NOR 
AGRR9201206D
J.O. du 22/07/1992 Page : 
9816
(Application des art. R. 411-1 et s. du code forestier)