LOI n° 2015-1786 du 29 décembre 2015 de finances rectificative pour 2015
NOR 
FCPX1525022L
JO du 30/12/2015 texte : 0302;
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(Art. 38 (II) : Dispositions de coordination avec le régime fiscal des 
établissements d'enseignement supérieur consulaire - Modification du III de l'art. 43 de la loi n° 2014-1545 du 20 décembre 2014)