Décret n° 2009-1224 du 13 octobre 2009 portant diverses dispositions relatives aux sapeurs-pompiers volontaires
NOR 
IOCE0921993D
JO du 14/10/2009 texte : 0238;
24
(
art. 2 (1er à 22° et 24°) : art. ultérieurement abrogé
art. 3 : Modification des art. 1er, 4 et 5; insertion de l'art. 3-1 et remplacement de l'art. 6 du décret n° 2005-1150 du 13 septembre 2005 relatif à la prestation de fidélisation et de reconnaissance des sapeurs-pompiers volontaires
art. 4 : Insertion de l'art. 3-1 dans le décret n° 99-709 du 3 août 1999 relatif à l'allocation de vétérance et à l'allocation de réversion du sapeur-pompier volontaire
art. 5 : Insertion de l'art. 3-1 dans le décret n° 2005-405 du 29 avril 2005 relatif à l'allocation de fidélité du sapeur-pompier volontaire)