Arrêté du 28 mai 2003 fixant les modalités d'octroi d'un repos compensateur pour certains agents du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
NOR 
EQUP0300205A
J.O. du 12/07/2003 Pages : 
11888/11889
(Rémunération en heures supplémentaires - Personnels visés à l'art. 2 de l'arrêté du 11 mars 2002 et personnels relevant du décret n° 65-382 du 21 mai 1965 - Application de l'art. 3 du décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002)