Arrêté du 8 février 2016 modifiant l'arrêté du 5 novembre 2015 fixant la liste complémentaire des centres-bourgs de communes bénéficiant de l'extension du programme de couverture du territoire en services mobiles
NOR 
EINI1531250A
JO du 24/02/2016 texte : 0046;
84
(Modification de la liste nationale du III de l'art. 52 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004  et remplacement de l'annexe)