Arrêté du 22 juin 2009 portant agrément du laboratoire de l'usine de Parentis-en-Born de la société CECA pour effectuer le classement du charbon actif en vue de son transport maritime en colis
NOR 
DEVP0913966A
JO du 28/06/2009 texte : 0148;
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(Application de la division 411 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 modifié relatif à la sécurité des navires - Dispositions applicables jusqu'au 30 juin 2014)