Arrêté du 19 décembre 2016 fixant le montant de l'indemnité de formation prévue au II de l'article L. 1114-1 du code de la santé publique
NOR 
AFSP1633681A

JO du 21/12/2016 texte : 0296;
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(Indemnisation fixé à 100 € pour la totalité de la session de formation)