Arrêté du 30 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 28 juin 2011 fixant la liste des médicaments vétérinaires prévue au deuxième alinéa de l'article L. 5143-6 du code de la santé publique
NOR 
AFSP1332138A
JO du 03/01/2014 texte : 0002;
29
(Modification des chapitres Ier, II, III, IV et V de l'annexe)