Arrêté du 11 juillet 2005 portant création du baccalauréat professionnel spécialité " travaux publics " et fixant ses modalités de préparation et de délivrance
NOR 
MENE0501452A
J.O. du 02/08/2005 texte : 
 n° 10
Annexes : BOEN du 15 septembre 2005
(Abrogation, à compter de la session 2007, de l'arrêté du 3 septembre 1997 portant création du baccalauréat professionnel, spécialité Travaux publics, et fixant ses modalités de préparation et de délivrance)