Décret n° 2002-84 du 16 janvier 2002 relatif aux pouvoirs des préfets de zone
NOR 
INTX0100164D
J.O. du 19/01/2002 Page : 
1182
(Art. 24 (III) : Abrogation du décret n° 68-180 du 21 février 1968 portant désignation du préfet de la zone de défense de Paris et de l'art. 9 du décret n° 93-377 du 18 mars 1993 relatif aux préfets délégués pour la sécurité et la défense auprès des préfets de zone de défense)