Décision du 7 mars 2007 prise en application de l'arrêté du 7 mars 2007 relatif à la création d'un programme public national de recherche, essai et expérimentation dans le domaine de la voirie et des réseaux divers
Bulletin officiel du ministère chargé de l'équipement n° 2007/9 p. 233-234
(Création et missions du Comité de l'innovation routière)