Arrêté du 19 avril 2002 relatif à la mise en place d'un enseignement bilingue par immersion en langues régionales dans les écoles, collèges et lycées  " langues régionales "
NOR 
MENE0200891A
J.O. du 27/04/2002 Pages : 
7630/7631
(Mise en place possible d'un enseignement bilingue par immersion en langues régionales dans les académies dans lesquelles un conseil académique des langues régionales a été créé)