Arrêté du 1er octobre 1980 portant modification de l'arrêté du 19 juin 1947 fixant le règlement intérieur modèle provisoire des caisses primaires d'assurance maladie pour le service des prestations
JO 16-10-1980 p. NC 
9165
(Information et consultation des praticiens conseils par les caisses primaires d'assurance maladie - Insertion de l'art. 38 bis dans le règlement intérieur modèle des caisses primaires d'assurance maladie pour le service des prestations, annexé à l'arrêté du 19 juin 1947)