Arrêté du 17 juillet 2015 portant modification de l'arrêté du 6 août 2010 relatif à la certification des conducteurs de train
NOR 
DEVT1517217A
JO du 25/07/2015 texte : 0170;
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(Art. 1er à 21 : Modification des art. 1er, 8, 9, 19, 20, 21, 22, 25, 26, 27, 28, 29, 30, 21, 32 et 35 et des annexes I, II; remplacement de l'art. 17; abrogation des annexes III, IV, V et VI et transfert de l'annexe VII à l'annexe III
art. 22 : Dispositions d'entrées en vigueur)