Arrêté du 16 décembre 2002 portant revalorisation des taux de vacations de certains agents non titulaires exerçant dans les services pénitentiaires de l'Etat
NOR 
JUSE0240170A
J.O. du 28/12/2002 Pages : 
21863/21864
(Application de l'arrêté du 23 juillet 1963 relatif aux conditions de rémunération des surveillantes intérimaires des établissements pénitentiaires)