Arrêté du 24 mai 1973 interdisant l'emploi en agriculture de substances vénéneuses
JO 26-05-1973 p. 
5730
(Interdiction de l'utilisation des composés organiques de l'arsenic sur les arbres fruitiers - Abrogation de l'arrêté du 15 septembre 1916 relatif à la vente et à l'emploi en agriculture des composés arsenicaux insolubles et de l'arrêté du 1er août 1938 concernant l'emploi des poudrages à l'arséniate de chaux pour le traitement des pommes de terre)