Arrêté du 19 mars 2013 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la société Dalkia France à la société Lens Biomasse Energie
NOR 
DEVR1307811A
JO du 11/04/2013 texte : 0085;
19
(Modification de l'arrêté du 25 février 2010)