Arrêté du 11 février 2002 abrogeant l'arrêté du 7 juin 1989 relatif à la mise en oeuvre des traitements automatisés d'une enquête épidémiologique portant sur l'étude du métabolisme des jeunes appelés de la 1re région militaire
NOR 
DEFE0201234A
J.O. du 28/02/2002 Page : 
3859