Acte réglementaire du 15 janvier 1998 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives
Bulletin officiel du ministère chargé de l'industrie n° 98/58 p. 125-126
(Création du traitement par le CNPE du Tricastin afin de gérer les soins et les accidents du travail concernant les agents EDF)