Arrêté du 9 octobre 2014 portant création de la commune nouvelle de Vaugneray
NOR 
INTB1424423A
JO du 20/11/2014 texte : 0268;
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(Création, à compter du 1er janvier 2015, de la commune nouvelle de Vaugneray en lieu et place des communes de Vaugneray et de Saint-Laurent-de-Vaux (Rhône))