Décret n° 2009-324 du 25 mars 2009 relatif aux conditions d'attribution de l'allocation spécifique et d'indemnisation complémentaire de chômage partiel
NOR 
ECED0901025D
JO du 27/03/2009 texte : 0073;
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(Art. 2 : Conditions de liquidation de l'allocation spécifique de chômage partiel pour les heures de chômage partiel décomptées entre le 1er janvier 2009 et le 2 février 2009
art. 3 : Conditions de liquidation de l'allocation complémentaire de chômage partiel pour les heures de chômage partiel décomptées entre le 1er janvier 2009 et le 2 février 2009)