Arrêté du 16 février 1990 concernant la mise à la disposition des délégués-mineurs d'appareils de mesures
NOR 
INDD9000233A
J.O. DU 11/04/1990 Page : 
4409
(Application de l'art. L. 712-6 du code du travail - Abrogation de l'arrêté du 9 octobre 1968 relatif à l'emploi de grisoumètres par les délégués-mineurs)