Circulaire n° 99-87 du 2 décembre 1999 relative à l'utilisation du fichier des retraités du ministère de l'équipement, des transports et du logement, autorisé par l'arrêté du 13 janvier 1999
Bulletin officiel du ministère chargé de l'équipement n° 99/24 p. 170-172