Circulaire n° 93-60 du 6 août 1993 relative à la concertation avec les locataires concernés par des projets de réhabilitation d'immeubles à l'aide de financement PALULOS
Bulletin officiel du ministère chargé du logement n° 93/23 p. 14-15
(Abrogation de la circulaire n° 92-82 du 18 décembre 1992)