Arrêté du 22 décembre 2004 modifiant l'arrêté du 20 novembre 1969 relatif aux rétroviseurs des véhicules
NOR 
EQUS0401626A
J.O. du 31/12/2004 texte : 
 n° 112
(Remplacement de l'art. 1er et insertion de l'art. 22 d - Abrogation implicite de l'arrêté du 9 mars 1981 relatif aux rétroviseurs des véhicules)