Décret n° 2007-157 du 5 février 2007 relatif aux substances vénéneuses et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires)
NOR 
SANP0624767D
J.O. du 07/02/2007 texte : 
n° 20
( Art. 1er : Inclusion d'un message de prudence dans les mentions obligatoires que doit comporter la publicité pour un médicament à usage humain - Ajout d'un d à l'art. R. 5122-3
art. 2 : Participation du pharmacien responsable d'une entreprise pharmaceutique aux délibérations des instances dirigeantes de l'entreprise affectant l'exercice de ses missions - Modification des art. R. 5124-34 et R. 5124-36
art. 3 : Inscription sur un livre-registre ou enregistrement sur support informatique des préparations magistrales ou officinales réalisées ou délivrées par un pharmacien - Remplacement de l'art. R. 5125-45
art. 4 : Consultation de l'ordre des pharmaciens pour la fixation du contenu maximal des armoires renfermant les médicament destinés à des soins urgents des établissements de santé ne disposant pas de pharmacie à usage intérieur - Modification de l'art. R. 5126-113
art. 5 (I à XXXIV) : Dispositions diverses relatives aux substances et préparations vénéneuses (dispositions relatives, notamment, à l'inscription sur un registre ou enregistrement sur support informatique des mouvements d'entrée et de sortie des substances et préparations vénéneuses et à la modification du régime d'autorisation d'acquisition et de détention des substances stupéfiantes) - Modification des art. R. 5132-6, R. 5132-10, R. 5132-15, R. 5132-19, R. 5132-26, R. 5132-30, R. 5132-33, R. 5132-35, R. 5132-38, R. 5132-39, R. 5132-74, R. 5132-77, R. 5132-79, R. 5132-80, R. 5132-82, R. 5132-83, R. 5132-84, R. 5132-85, R. 5132-86, R. 5132-87, R. 5132-88 et R. 5132-89; remplacement des art. R. 5132-9, R. 5132-36, R. 5132-37, R. 5132-45, R. 5132-48, R. 5132-76, R. 5132-81 et R. 5132-95; insertion de l'art. R. 5132-44-1 et abrogation des art. R. 5132-28 et R. 5132-34
art. 5 (XXXV à XL) : Dispositions relatives à la pharmacodépendance (précisions apportées à la définition d'une pharmacodépendance grave ou d'un abus grave de substance psychoactive et modification de la composition de la Commission nationale des stupéfiants et des psychotropes et des règles de fonctionnement des centres d'évaluation et d'information sur la pharmacodépendance) - Modification des art. R. 5132-97 et R. 5132-113 et remplacement de l'art. R. 5132-115)