Arrêté du 13 octobre 2016 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « Déploiement d'offres de services de recharge pour véhicules hybrides et électriques en stationnement résidentiel, en zone d'activité et dans les pôles d'échanges multimodaux »
NOR 
PRMI1628975A
JO du 23/10/2016 texte : 0248;
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(Consultation du cahier des charges sur le site internet de l'ADEME : 
 http://www.ademe.fr/
et sur le site des Investissements d'avenir : 
 http://www.gouvernement.fr/investissements-d-avenir-cgi