Décret n° 2009-763 du 22 juin 2009 modifiant l'article D. 6321-5 du code du travail
NOR 
ECED0911077D
JO du 24/06/2009 texte : 0144;
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(Dispositions relatives au montant de l'allocation de formation - Ajout d'un alinéa à l'art. D. 6321-5)