Arrêté du 22 mars 2007 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire central de l'Ecole nationale des chartes et le nombre de sièges attribués à chacune d'elles
NOR 
MENS0700714A
J.O. du 03/04/2007 texte : 
 n° 40