Décret n° 2005-1490 du 2 décembre 2005 relatif à l'organisation financière et comptable des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire
NOR 
JUSK0540138D
J.O. du 03/12/2005 texte : 
 n° 17
(Abrogation du décret n° 57-1409 du 31 décembre 1957 portant organisation comptable des établissements pénitentiaires - Abrogation implicite de l'arrêté du 11 mars 2004 portant abrogation de l'arrêté du 16 février 1998 désignant les établissements pénitentiaires appelés à tenir une comptabilité autonome)