Arrêté du 27 octobre 1992 modifiant l'arrêté du 10 mars 1987 instituant des commissions administratives paritaires à l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité
NOR 
RESY9200463A
J.O. DU 04/11/1992 Pages : 
15261/15262
(Modification du tableau figurant à l'art. 2 en ce qui concerne les commissions n° 1 et 5)