Arrêté du 3 novembre 2006 portant homologation d'une modification du règlement général de l'Autorité des marchés financiers
NOR 
ECOT0620092A
J.O. du 09/11/2006 texte : 
 n° 5
(Modification de l'art. 411-11 du règlement général de l'Autorité des marchés financiers annexé à l'arrêté du 12 novembre 2004)