Arrêté du 11 décembre 2008 relatif à l'intégration dans la fonction publique hospitalière de personnels d'établissements privés à caractère sanitaire ou social
NOR 
SJSH0829678A
JO du 26/12/2008 texte : 0300;
73
(Application du décret n° 99-643 du 21 juillet 1999 - Intégration de certains personnels employés par la clinique Saint-Dominique à Brioude et la polyclinique Saint-François - Saint-Antoine à Désertines au centre hospitalier de Brioude et au centre hospitalier de Montluçon)