Arrêté du 9 novembre 2011 portant agrément d'organismes collecteurs paritaires des fonds de la formation professionnelle continue au titre du congé individuel de formation en application du 5° de l'article L. 6332-7 du code du travail
NOR 
ETDS1129046A
JO du 07/12/2011 texte : 0283;
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(Agrément des organismes suivants :
FONGECIF Centre
FONGECIF La Réunion
Fonds d'assurance formation des secteurs de la culture, de la communication (AFDAS))