Décret n° 2000-767 du 1er août 2000 relatif à la rémunération des élèves de l'Ecole polytechnique modifiant divers décrets fixant les régimes de solde et les accessoires de solde des militaires et portant création d'une indemnité d'entretien
NOR 
DEFP0001671D
J.O. du 06/08/2000 Page : 
12238
(Art. 4 : Remplacement de l'avant-dernier alinéa de l'art. 4 du décret n° 78-729 du 28 juin 1978)