Arrêté du 26 février 1996 précisant le détail des missions définies au décret n° 95-501 du 26 avril 1995 et son arrêté d'application du 10 janvier 1996 relatifs aux missions et aux rémunérations des techniciens conseils pour les orgues protégées au titre de la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques
NOR 
MCCE9600142A
J.O. DU 17/03/1996 Pages : 
4156/4158
(Texte pris en application de l'art. 4 du décret n° 95-501 du 26 avril 1995 et maintenu en vigueur pour l'application des art. 6 et 7 du décret n° 2009-751 du 22 juin 2009)