Arrêté du 4 août 1992 autorisant l'Agence nationale de valorisation de la recherche, le Centre national de la recherche scientifique, l'Institut national de la recherche agronomique et l'Institut national de la recherche en informatique et en automatique à prendre une participation au capital de la société France innovation scientifique et transfert (FISTSA)
NOR 
RESY9200352A
J.O. du 05/08/1992 Page : 
10565
(L'Agence nationale de valorisation de la recherche a été redénommée ultérieurement " OSEO ANVAR ")