Arrêté du 25 mars 1981 fixant les règles de compétence de la commission des marchés des Charbonnages de France
JO 09-04-1981 p. NC 
3631
(Abrogation des arrêtés des 27 avril 1973 et 4 avril 1975 relatifs aux règles de compétence de la commission des marchés des Charbonnages de France)