Décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires
NOR 
FPPA0100150D
J.O. du 15/01/2002 Pages : 
838/839
(Abrogation du décret n° 50-1248 du 6 octobre 1950 fixant le nouveau régime des indemnités horaires pour travaux supplémentaires susceptibles d'être accordées aux personnels civils de l'Etat et du décret n° 73-946 du 20 septembre 1973 relatif aux indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires allouées à certains personnels des administrations centrales)