Arrêté du 17 octobre 2011 relatif aux bouteilles utilisées comme récipients-mesures
NOR 
EFII1128193A
JO du 01/11/2011 texte : 0254;
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(Dispositions applicables à compter du 1er juillet 2012 - Abrogation du décret n° 76-342 du 6 avril 1976 relatif au contrôle des bouteilles utilisées comme récipients-mesures et de l'arrêté du 22 février 1977 portant modalités d'application de certaines dispositions du décret du 6 avril 1976)