Décret n° 2008-1217 du 25 novembre 2008 relatif au Conseil d'orientation sur les conditions de travail
NOR 
MTST0815067D
JO du 27/11/2008 texte : 0276;
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(Art. 1er : Mission, organisation, composition structurelle et fonctionnement du Conseil d'orientation sur les conditions de travail [comprenant le comité permanent, l'observatoire de la pénibilité, la commission générale et les commissions spécialisées] - Remplacement des art. R. 4641-1 à D. 4641-29 par les art. R. 4641-1 à D. 4641-24
art. 2 (I et II) : Dispositions de coordination terminologique - Modification des art. R. 3163-1, R. 3164-3, R. 4313-17, R. 4313-72, R. 4313-79, R. 4314-2, R. 4411-1, R. 4411-13, R. 4411-83, R. 4534-156 et R. 4614-7
art. 3 : Dispositions transitoires)