Arrêté du 12 janvier 1993 modifiant l'arrêté du 5 novembre 1987 relatif aux conditions d'utilisation des avions exploités par une entreprise de transport aérien
NOR 
EQUA9300094A
J.O. du 27/02/1993 Pages : 
3162/3164
(Remplacement, dans le chapitre 0 de l'annexe, des définitions " Aérodrome accessible " et " Route Etops " et insertion de la définition " Radiobalise de détresse " - Remplacement des paragraphes 2.6.4.2 c, 7.7.1, 7.7.4, 8.2.1 b et 8.2.1 c; modification des paragraphes 2.11, 3.1.1, 3.2.1, 3.6.3, 3.7, 3.2.1, 3.3.1, 6.5.3.5 b, 7.5, 7.10.6.2 et 8.7.3.9 et insertion du paragraphe 2.12 de l'annexe - Remplacement de l'annexe VIII " Délivrance de l'autorisation nécessaire à la circulation en espace aérien MNPS Nord-Atlantique " et modification de l'annexe XIII de l'annexe, dont le titre devient " Annexe XIII relative à l'exploitation d'un avion bimoteur sur des routes Etops ")