Ordonnance n° 2000-916 du 19 septembre 2000 portant adaptation de la valeur en euros de certains montants exprimés en francs dans les textes législatifs
NOR 
JUSX0000106R
J.O. du 22/09/2000 Page : 
14879
(Art. 5 (XIV) : Modification de l'art. 11-4 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique)