Arrêté du 17 août 2006 relatif aux enseignants référents et à leurs secteurs d'intervention
NOR 
MENE0601976A
J.O. du 20/08/2006 texte : 
 n° 6
(Conditions d'exercice des missions de l'enseignant référent désigné, en application de l'art. D. 351-12 du code de l'éducation, pour être, dans son secteur d'intervention, l'interlocuteur privilégié des élèves handicapés et de leurs parents ou représentants)