Arrêté du 18 juillet 2008 prorogeant l'arrêté du 31 juillet 2003 relatif au titre professionnel d'attaché commercial
NOR 
ECED0818098A
JO du 31/07/2008 texte : 0177;
17
(Prorogation pour une durée de cinq ans - Remplacement de l'annexe)