Arrêté du 3 février 2005 portant approbation d'un avenant à la convention nationale thermale
NOR 
SANS0520355A
J.O. du 12/02/2005 texte : 
n° 27
(Avenant n° 1 du 30 mars 2004 à la convention conclue le 13 décembre 2002 - Remplacement de l'annexe III " Grille des appellations normalisées des soins thermaux ")