Arrêté du 8 mars 2013 modifiant l'arrêté du 19 octobre 2006 relatif à l'emploi d'auxiliaires technologiques dans la fabrication de certaines denrées alimentaires
NOR 
EFIC1237323A
JO du 22/03/2013 texte : 0069;
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(Modification des annexes I-A, I-C et du point IV de l'annexe II)