Instruction du 15 juillet 2002 relative à la recherche et à la répression de la pollution par les navires, engins flottants et plates-formes
NOR 
PRMX0205904C
J.O. du 03/10/2002 Pages : 
16328/16337
(Application des art. L. 218-10 et s. du code de l'environnement et de l'art. R. 312-11 du code de l'organisation judiciaire - Organisation des opérations de police de la pollution en mer [rôle de coordination des centres régionaux opérationnels de surveillance et de sauvetage] et définition des responsabilités des différentes autorités - Annulation de l'instruction du 6 septembre 1990 relative à la recherche et à la répression de la pollution de la mer par les navires)