Avenant n° 3 du 19 janvier 2006
(Remplacement de l'accord national du 2 octobre 1984 et de ses avenants) 
Arrêté d'extension du 15 septembre 2006     
TRCC 2006/26 p. 103-112
J.O. du 17/10/2006 texte : 
 n° 75