Circulaire NDGAS/ATTS/4D n° 2007-179 du 30 avril 2007 relative à la qualification des professionnels chargés de la direction d'établissements ou services médico-sociaux
Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 2007/6 p. 147-150
(Application des art. D. 312-176-5 à D. 312-176-13 du code de l'action sociale et des familles)