Arrêté du 23 décembre 2016 portant agrément de l'organisme RECYLUM en tant qu'éco-organisme ayant pour objet de pourvoir à la gestion des déchets ménagers issus de produits chimiques pouvant présenter un risque significatif pour la santé et l'environnement pour le cas des extincteurs et autres appareils à fonction extinctrice en application de l'article R. 543-234 du code de l'environnement
NOR 
DEVP1634613A

JO du 31/12/2016 texte : 0304;
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(Agrément accordé à la société Recylum à compter du 1er janvier 2017 jusqu'au 31 décembre 2020)