Arrêté du 30 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière
NOR 
DEVS1004894A
JO du 17/08/2010 texte : 0189;
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(Modification de l'art. 10)