Arrêté du 7 avril 2011 modifiant l'arrêté du 23 janvier 2007 relatif à la facturation aux régimes obligatoires d'assurance maladie par les établissements de santé des médicaments inscrits sur la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique en vue de leur remboursement
NOR 
ETSS1109873A
JO du 19/04/2011 texte : 0092;
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(Modification du I-1 de l'annexe)