Décret n° 2010-1173 du 5 octobre 2010 modifiant la colonne B de l'annexe à l'article R. 511-9 du code de l'environnement relative à la taxe générale sur les activités polluantes
NOR 
DEVP1009379D
JO du 07/10/2010 texte : 0233;
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(Modification de la rubrique 1310)