Arrêté du 7 mai 2009 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la SCS Les Vents de Cernon à la SA AERODIS
NOR 
DEVE0910776A
JO du 06/06/2009 texte : 0129;
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(Transfert de l'autorisation d'exploiter un parc éolien, localisé lieudit chemin de Châlons, de la SCS Les Vents de Cernon à la 
SA AERODIS)