Arrêté du 23 avril 2003 homologuant la décision n° 2002-933 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 22 octobre 2002 fixant les conditions d'utilisation des installations radioélectriques de faible puissance et de faible portée pour implants médicaux actifs
NOR 
INDI0320348A
J.O. du 10/05/2003 Page : 
8089