Arrêté du 6 août 2002 modifiant l'arrêté du 5 septembre 1995 relatif à l'examen pour l'obtention du diplôme national de thanatopracteur
NOR 
SANP0222639A
J.O. du 17/08/2002 Page : 
13914
(Remplacement du 1er alinéa de l'art. 7 et de l'art. 2)