Arrêté du 17 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 11 octobre 2013 fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d'administration des affaires sociales
NOR 
AFSR1626145A
JO du 02/12/2016 texte : 0280;
27
(Modification des art. 1er et 2)