Arrêté du 30 mars 2010 relatif à la délimitation de bassins bénéficiant du contrat de transition professionnelle
NOR 
ECED1006932A
JO du 31/03/2010 texte : 0076;
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(Liste des communes appartenant aux bassins d'emploi de Colmar, Orange-Carpentras, Saint-Brieuc-Loudéac et la Vallée de la Maurienne - Application de l'art. 6-1 du décret n° 2006-440 du 14 avril 2006)