Avenant n° 25 du 14 novembre 2008
(Modification de l'art. 33-1 "Régime de prévoyance des salariés non-cadres - Entrée en vigueur des présentes dispositions à compter du 1er janvier 2009)
TRCC n° 2009/24 p. 121-122
Arrêté d'extension du 3 septembre 2009 
JO 16/09/2009 texte 
214;42 page 15139