Décret n° 2013-780 du 27 août 2013 modifiant le décret n° 92-1251 du 1er décembre 1992 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale
NOR 
DEFH1318763D
JO du 29/08/2013 texte : 0200;
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(Modification de la liste des fonctions pouvant ouvrir droit au versement d'une nouvelle bonification indiciaire dans les services de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale - Remplacement des annexes I et II - Abrogation implicite du décret n° 2001-533 du 19 juin 2001 modifiant le décret n° 92-1251 du 1er décembre 1992 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale et du décret n° 2003-113 du 10 février 2003 complétant le décret n° 92-1251 du 1er décembre 1992 modifié instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale)