Décision du 4 juillet 2005 portant retrait d'agrément d'une association de financement d'un parti ou d'une organisation politique
NOR 
CCCX0508618S
J.O. du 30/07/2005 texte : 
 n° 138
(Association de financement de la fédération Front national du département de l'Ariège - Abrogation implicite de la décision du 23 octobre 1992)