Arrêté du 14 novembre 2012 portant abrogation de l'arrêté du 18 juin 1954 déterminant les conditions d'application du décret n° 48-1879 du 10 décembre 1948 à certaines écoles et jurys de concours ou d'examen dépendant du ministère de la défense nationale et l'arrêté du 9 février 1981 relatif à l'application du décret n° 56-585 du 12 juin 1956 à certaines écoles et jurys de concours ou d'examen dépendant du ministère de la défense
NOR 
DEFH1226019A
JO du 27/11/2012 texte : 0276;
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