Arrêté du 19 septembre 2005 modifiant l'arrêté du 30 novembre 2004 portant déconcentration d'opérations relatives aux élections à certaines commissions administratives paritaires relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur
NOR 
MENA0501983A
J.O. du 30/09/2005 texte : 
 n° 27
(Ajout d'un 5° à l'art. 1er)