Décret n° 2008-806 du 20 août 2008 modifiant le décret n° 95-926 du 18 août 1995 portant création d'un diplôme de cadre de santé
NOR 
SJSH0816392D
JO du 22/08/2008 texte : 0195;
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(Modification de l'art. 3)