Décret n° 2012-899 du 20 juillet 2012 modifiant le décret n° 91-1195 du 27 novembre 1991 portant dispositions statutaires applicables au corps des médecins de l'éducation nationale et à l'emploi de médecin de l'éducation nationale - conseiller technique
NOR 
MENH1220348D
JO du 22/07/2012 texte : 0169;
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(Revalorisation de la carrière des médecins de l'éducation nationale et des médecins de l'éducation nationale-conseillers techniques :
Art. 1er à 18 : Modification des art. 3, 6, 8, 10, 13, 17 et 18; remplacement des art. 16, 31, 32, 33, 34 et 35 et du tableau de l'art. 12; abrogation des art. 19 à 30, 36 et 37 et insertion de l'art. 31-1 - Abrogation implicite de l'arrêté du 9 juillet 1992 portant création d'une commission spéciale d'intégration compétente pour la constitution initiale du corps des médecins de l'éducation nationale
art. 19 à 21 : Dispositions transitoires
art. 22 : Dispositions applicables à compter du 1er août 2012)