Décret n° 89-215 du 10 avril 1989 portant publication de l'accord sous forme d'échange de notes entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse portant modification de l'accord franco-suisse du 20 novembre 1980 relatif à la déphosphatation des eaux du Léman, signé à Paris le 16 mars 1988     
NOR MAEJ8930026D
J.O. du 14/04/1989 Pages : 
4740/4741
(Accord entré en vigueur le 16 mars 1988, avec prise d'effet au 1er janvier 1988 - Modification de l'art. 6 de l'accord du 20 novembre 1980)