Décret n° 2012-905 du 23 juillet 2012 relatif aux droits à permissions des militaires servant à titre étranger
NOR 
DEFH1206447D
JO du 25/07/2012 texte : 0171;
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(Régime commun des permissions à compter de la deuxième année de service - Remplacement de l'art. R. 4138-20)