Arrêté du 28 août 2013 relatif à l'organisation de l'inspection générale de la police nationale
NOR 
INTC1320185A
JO du 30/08/2013 texte : 0201;
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art. 3 (2°) : Dispositions relatives aux directions et services actifs de la préfecture de police - Modification de l'art. 2121-2 et abrogation des art. 2121-11 et 2127-1 à 2127-8 de l'arrêté du 6 juin 2006 portant règlement général d'emploi de la police nationale
art. 4 : Dispositions applicables à compter du 2 septembre 2013