Décision no 2014-0530 du 6 mai 2014 autorisant la société Les Courriers bourguignons à exercer la prestation de services postaux relatifs aux envois de correspondance
NOR 
ARTR1419844S
JO du 22/08/2014 texte : 0193;
84
(Autorisation délivrée pour une durée de quinze ans - Annexe consultable sur le site : 
 www.arcep.fr