Arrêté du 24 décembre 2014 portant agrément des organismes chargés de la réalisation du service public d'enregistrement et de contrôle des performances des ruminants
NOR 
AGRT1429220A
JO du 28/12/2014 texte : 0300;
54
(Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2015 - Abrogation implicite de l'arrêté du 22 décembre 2009 relatif à l'agrément des opérateurs de service universel de la distribution et de la mise en place de la semence des ruminants pour la période du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2014)