Arrêté du 5 avril 2012 relatif à la répartition des sous-officiers de gendarmerie par subdivision d'arme, par branche ou par spécialité et fixant les branches et spécialités au sein desquelles l'avancement intervient de façon distincte
NOR 
IOCJ1208679A
JO du 04/05/2012 texte : 0105;
30
(Application des art. 3 et 25 du décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 - Abrogation de l'arrêté du 4 août 2010 relatif à la répartition des sous-officiers de gendarmerie par subdivision d'arme, par branche ou par spécialité et fixant les branches et spécialités au sein desquelles l'avancement intervient de façon distincte)