Arrêté du 17 juin 2013 relatif aux modalités de réalisation des stages et des gardes des étudiants en médecine
NOR 
AFSH1315586A
JO du 26/06/2013 texte : 0146;
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(Application de l'art. R. 6153-47 du code de la santé publique - Abrogation des arrêtés du 9 décembre 1996 relatif aux gardes des étudiants en médecine; du 9 décembre 1996 fixant le montant des indemnités pour gardes supplémentaires attribuées aux étudiants de deuxième, troisième et quatrième année du deuxième cycle des études médicales et du 9 décembre 1996 relatif aux modalités d'application de l'article 1er-1 du décret n° 70-931 du 8 octobre 1970 aux étudiants entrés dans le deuxième cycle des études médicales à la rentrée universitaire 1996-1997)