Décision du 17 juillet 2007 modifiant la décision du 9 juillet 2004 portant création d'un groupe de travail sur les huiles essentielles à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
NOR 
SJSM0721839S
J.O. du 04/08/2007 texte : 
 n° 34
(Remplacement des art. 1er et 2; transfert des art. 3 à 6 respectivement aux art. 4 à 7 et insertion d'un nouvel art. 3)