Décret n° 50-1449 du 24 novembre 1950 portant publication de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide approuvée par l'assemblée générale des Nations Unies le 9 décembre 1948     
JO 26-11-1950 p. 
12006-12007
(Convention entrée en vigueur le 12 janvier 1951)