Arrêté du 10 octobre 2006 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires
NOR 
EQUT0602003A
J.O. du 31/10/2006 texte : 
n° 50
(Modification de l'art. 222-7.08 de la division 222, des art. 223 b-III/01 et 223 c-III/01 de la division 223, de l'art. 231-1.04 de la division 231 et des art. 331-2.01 et 331-2.02 et de l'annexe 331-2.A.1 de la division 331 du règlement annexé)