Décision n° 2002-941 du 22 octobre 2002 modifiant la fréquence attribuée aux installations radioélectriques de faible puissance et de faible portée de téléalarme pour personnes âgées
NOR 
ARTL0200798S
J.O. du 22/05/2003 Page : 
8786
(Décision de l'Autorité de régulation des télécommunications)