Arrêté du 16 juillet 2015 fixant la liste des opérations de restructuration du ministère de la défense ouvrant droit à un congé de restructuration
NOR 
DEFH1517474A
JO du 06/09/2015 texte : 0206;
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(Application du décret du 19 mars 1993 modifié instituant un congé de restructuration au bénéfice de certains agents de l'Etat - Abrogation de l'arrêté du 5 novembre 2014 fixant la liste des opérations de restructuration ou de réorganisation des services et établissements du ministère de la défense ouvrant droit à un congé de restructuration)