Arrêté du 20 septembre 2005 relatif à la représentation française à la Commission internationale pour le service international de recherches (archives d'Arolsen)
NOR 
DACM0500019A
J.O. du 29/09/2005 texte : 
 n° 17
(Application de l'accord (non publié au Journal officiel) instituant une Commission internationale pour le service international de recherches signé à Bonn le 6 juin 1955 - Abrogation de l'arrêté du 22 avril 1998 relatif à la représentation française à la Commission internationale pour le service international de recherches (archives d'Arolsen))