Décret n° 2016-361 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics de défense ou de sécurité
NOR 
EINM1602969D
JO du 27/03/2016 texte : 0074;
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(Art. 153 et 154 : Dispositions de coordination, applicables à compter du 1er avril 2016 - Remplacement du dernier alinéa de l'art. D. 3123-11)