Décret n° 75-123 du 3 mars 1975 portant publication de l'échange de notes franco-chinois des 27 juillet et 7 septembre 1973 amendant l'accord du 1er juin 1966 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire de Chine relatif aux communications aériennes     
JO 08-03-1975 p. 
2589-2592
(Modification des art. 1er, 3, 6, 18 et de l'annexe et annulation du protocole du 1er juin 1966 annexé à l'accord du 1er juin 1966)