Arrêté du 21 avril 2016 relatif au barème de l'aide au maintien à domicile pour les retraités de la fonction publique d'Etat
NOR 
RDFF1531046A
JO du 30/04/2016 texte : 0102;
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(Fixation notamment du taux de participation de l'Etat - Application de l'art. 7 du décret n° 2012-920 du 27 juillet 2012)