Arrêté du 3 septembre 1997 portant création du baccalauréat professionnel, spécialité Maintenance des appareils et équipements ménagers et de collectivités, et fixant ses modalités de préparation et de délivrance
NOR 
MENL9702498A
J.O. DU 20/09/1997 Pages : 
13678/13679
(Abrogation de l'arrêté du 31 mai 1989 portant création du baccalauréat professionnel section Maintenance des appareils et équipements ménagers et de collectivités et fixant les modalités de préparation et de délivrance de ce baccalauréat professionnel)