Arrêté du 14 janvier 2015 relatif à l'approbation du cahier des charges « Projets industriels d'avenir (PIAVE) »
NOR 
PRMI1500159A
JO du 28/01/2015 texte : 0023;
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(Consultation du cahier des charges sur les sites internet du programme des investissements d'avenir 
 http://www.gouvernement.fr/investissements-d-avenir-cgi
 http://www.bpifrance.fr/