Arrêté du 25 mars 2015 portant agrément pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires
NOR 
MCCC1508529A
JO du 25/04/2015 texte : 0097;
25
(agrément de la société Jalema France jusqu'au 17 novembre 2015 - Abrogation de l'arrêté du 17 novembre 2010 (NOR : MCCC1029263A), portant agrément de la société I-FourC Technologies pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires)