Arrêté du 1er septembre 2003 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département des Pyrénées-Atlantiques
NOR 
INTC0300546A
J.O. du 18/09/2003 Pages : 
16007/16008
(Abrogation de l'arrêté du 18 mars 1987 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département des Pyrénées-Atlantiques)