Arrêté du 19 mars 1991 portant désignation des personnes responsables habilitées à signer les marchés et détermination des seuils de compétence
NOR 
PTTC9100096A
J.O. DU 12/04/1991 Pages : 
4873/4874
(Postes et télécommunications - Abrogation de l'arrêté du 22 septembre 1989 portant désignation des personnes responsables habilitées à signer les marchés et détermination des seuils de compétence)