Arrêté du 15 octobre 2012 relatif au règlement technique d'admission de clones d'eucalyptus destinés à la production par voie végétative de matériels de reproduction en catégorie testée
NOR 
AGRT1232428A
JO du 25/10/2012 texte : 0249;
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(Les annexes sont consultables sur le site du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt : 
 http://agriculture.gouv.fr/Textes-reglementaires-relatifs-aux