Décret n° 2006-374 du 28 mars 2006 relatif à la formation professionnelle des avocats
NOR 
JUSC0620178D
J.O. du 30/03/2006 texte : 
n° 21
(Modification de la composition des jurys constitués dans les centres régionaux de formation professionnelle en vue de la délivrance du certificat d'aptitude à la profession d'avocat et du passage de l'examen de contrôle des connaissances - Modification des art. 43, 44, 53, 57 et 100 et remplacement de l'art. 69 du décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991)