Arrêté du 1er juillet 2013 fixant la liste des personnes morales de droit public relevant des administrations publiques mentionnées au 4° de l'article 1er du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique
NOR 
BUDE1312153A
JO du 09/07/2013 texte : 0157;
77
(Fixation, en annexe, de la liste des personnes morales de droit public relevant des administrations publiques entrant dans le champ d'application du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 - Dispositions applicables à compter de l'exercice 2013)