Arrêté du 16 décembre 2008 fixant la liste des emplois de chef de mission de l'Institut national de la statistique et des études économiques
NOR 
ECES0830230A
JO du 20/01/2009 texte : 0016;
42
(Application des art. 2 et 3 du décret n° 2008-971 du 17 septembre 2008)