Arrêté du 31 décembre 2010 relatif au répertoire des métiers
NOR 
EFII1033669A
JO du 13/01/2011 texte : 0010;
18
(Application des art. 21 et 21 bis du décret n° 98-247 du 2 avril 1998 relatif à la qualification artisanale et au répertoire des métiers)