Circulaire d'application DSS/FGSS 5 B n° 96-508 du 9 août 1996 relative au mode de calcul des cotisations de sécurité sociale dues pour l'emploi de vendeurs-colporteurs et de porteurs de presse
Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 96/34 p. 123-124