Décret n° 92-839 du 28 août 1992 modifiant le décret n° 91-1253 du 16 décembre 1991 relatif à l'utilisation des listes complémentaires d'admission pour le recrutement par voie de concours des fonctionnaires du ministère de la justice
NOR 
JUSF9250033D
J.O. DU 30/08/1992 Pages : 
11831/11832
(Dispositions applicables aux concours des fonctionnaires du ministère de la justice appartenant aux corps des services extérieurs de la protection judiciaire de la jeunesse - Remplacement de l'annexe B du décret n° 85-396 du 29 mars 1985)