Arrêté du 18 août 2014 modifiant l'arrêté du 15 septembre 2003 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prophylaxie collective et à la police sanitaire de la tuberculose des bovinés et des caprins
NOR 
AGRG1419794A
JO du 26/08/2014 texte : 0196;
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(Dispositions applicables à compter du 30 septembre 2014 - Modification des art. 1er, 5, 8, 11, 12, 13, 18, 21, 22, 23, 24, 24 bis, 26, 28, 31, 32, 35, 37 et 39; remplacement de l'art. 6 et suppression des art. 4 et 33 - Abrogation de l'arrêté du 4 septembre 2008 relatif à l'abattage partiel à titre expérimental de certains troupeaux de bovins infectés de tuberculose dans les départements de la Côte-d'Or et de la Dordogne)