Avis n° 05-A-11 du 17 juin 2005 relatif au projet de décret sur les tarifs des installations de gaz naturel liquéfié
Bulletin officiel de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes n° 2006/10 p. 989-990
(Avis relatif au décret n° 2005-1616 du 20 décembre 2005)