Arrêté du 23 janvier 2008 portant création d'une zone de protection de biotope sur le domaine public maritime de l'îlot de Rion dépendant du territoire de la commune de Damgan (département du Morbihan)
NOR 
AGRM0801997A
JO du 30/01/2008 textes : 0025;
17
(Application des art. R. 411-15 et s. du code de l'environnement)