Décret n° 92-565 du 4 juin 1992 relatif à l'institution d'une indemnité particulière allouée aux personnels à statut ouvrier affiliés au Fonds spécial des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat et aux ouvriers auxiliaires du ministère de l'équipement, du logement et des transports recrutés et employés dans les départements d'outre-mer
NOR 
EQUP9200341D
J.O. DU 30/06/1992 Pages : 
8567/8568
(Abrogation du décret n° 89-705 du 22 septembre 1989 instituant une indemnité particulière aux personnels à statut ouvrier affiliés au Fonds spécial des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat et aux ouvriers auxiliaires du ministère de l'équipement, du logement, des transports et de la mer recrutés et employés dans les départements d'outre-mer)