Arrêté du 18 avril 2012 désignant les opérations de restructuration de services au sein de l'Agence nationale des fréquences ouvrant droit à la prime de restructuration de service et à l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint ainsi qu'à l'indemnité de départ volontaire
NOR 
INDI1208461A
JO du 08/05/2012 texte : 0108;
92
(Fermeture du site de Noiseau et réorganisation des sites de Maisons-Alfort et de Villejuif - Bénéfice ouvert jusqu'au 31 décembre 2013)