Décret n° 80-918 du 13 novembre 1980 portant application des lois n° 77-744 du 8 juillet 1977 et n° 77-1460 du 29 décembre 1977 modifiant le régime communal dans les territoires de la Nouvelle-Calédonie et dépendances et de la Polynésie française
JO 23-11-1980 p. 
2734-2736
(Art. 8 et 31 - Application avec adaptations de dispositions du code des communes (2e partie) relatives au budget communal - Abrogation des décrets n° 72-409 et n° 72-410 du 17 mai 1972 relatifs aux sections de communes dans le territoire de la Polynésie française et de toutes dispositions réglementaires antérieures contraires au présent décret)