Décret n° 99-334 du 26 avril 1999 modifiant le décret n° 90-409 du 16 mai 1990 portant création d'une indemnité scientifique pour les membres du corps de la conservation du patrimoine
NOR 
MCCB9900257D
J.O. du 02/05/1999 Page : 
6560
(Modification de l'art. 4)