Décret n° 2011-2079 du 30 décembre 2011 modifiant le décret n° 2008-1328 du 15 décembre 2008 relatif au taux des cotisations du régime des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat
NOR 
BCRB1130834D
JO du 31/12/2011 texte : 0303;
69
(Modifcation de l'art. 1er - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2012)