Décret n° 2005-708 du 21 juin 2005 modifiant le décret n° 91-335 du 2 avril 1991 portant réorganisation de l'Académie de marine
NOR 
DEFD0500806D
J.O. du 28/06/2005 texte : 
 n° 5
(Remplacement des art. 4, 5, 17, 18, 20, 22, 26 et 27 et insertion de l'art. 19-1)