Avis n° 2007-0843 du 9 octobre 2007 sur la demande d'autorisation d'exploitation d'assignations de fréquence formulée par France Télécom SA auprès de l'Agence nationale des fréquences, pour le système satellitaire Telecom-2C à la position orbitale 3° Est
NOR 
ARTL0700124V
JO du 14/03/2008 texte : 0063;
72
(Avis relatif à l'arrêté du 5 février 2008 autorisant la société France Télécom à exploiter des assignations de fréquence pour un système satellitaire à la position orbitale 3 Est)