Arrêté du 11 septembre 2007 modifiant l'arrêté du 6 février 2001 fixant la liste des agents conservateurs que peuvent contenir les produits cosmétiques
NOR 
SJSP0765315A
J.O. du 02/10/2007 texte : 
 n° 26
(Modification de la colonne " substance " (dite colonne b) - Remplacement du n° d'ordre 1 par les n° 1 et 1a; remplacement des n° d'ordre 8 et 56 et suppression des n° d'ordre 36 et 10 - Abrogation implicite de l'arrêté du 16 juillet 2004 modifiant l'arrêté du 6 février 2001 fixant la liste des agents conservateurs que peuvent contenir les produits cosmétiques)