Décret n° 73-404 du 26 mars 1973 portant réglementation de la sécurité des convoyeurs dans les mines et carrières
JO 04-04-1973 p. 
3796-3798
(Abrogation du 2e alinéa du paragraphe 1er de l'art. 91 et de l'art. 255 du décret n° 51-508 du 4 mai 1951 - Abrogation du 2e alinéa du paragraphe 1er de l'art. 92, du 3e alinéa de l'art. 99 et de l'art. 216 du décret n° 59-285 du 27 janvier 1959)