Arrêté du 11 janvier 2010 portant octroi d'une licence d'entreprise ferroviaire
NOR 
DEVT1000116A
JO du 14/01/2010 texte : 0011;
13
(Application des titres Ier et II [art. 1er à 13] du décret n° 2003-194 du 7 mars 2003 - Attribution d'une licence d'entreprise ferroviaire à la  société Européenne de travaux ferroviaires-ETF)