Arrêté du 27 janvier 2005 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à la partie variable " pratiques environnementales " de l'enquête permanente sur les conditions de vie des ménages
NOR 
ECOS0550003A
J.O. du 10/02/2005 texte : 
 n° 25
(Création du traitement automatisé d'informations individuelles auprès de l'Institut national de la statistique et des études économiques [INSEE])