Décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif
NOR 
BUDX0600088D
JO du 09/06/2006 texte : 0132;
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(Art. 17 : Abrogation, à compter du 9 juin 2009, de l'arrêté du 19 avril 2002 portant création du conseil d'orientation stratégique des écoles des mines (COSEM) et de l'arrêté du 11 mars 1985 portant création d'un conseil d'évaluation scientifique (CESEM))