Arrêté du 17 mars 2008 portant approbation du schéma directeur établi par la chambre régionale de commerce et d'industrie des Pays de la Loire
NOR 
ECEA0805429A
JO du 02/04/2008 texte : 0078;
17
(Approbation par délibération du 17 décembre 2007 de la modification du schéma directeur adopté le 28 novembre 2006)