Décision du 20 octobre 2010 fixant la liste et les caractéristiques des produits sanguins labiles
NOR 
ETSM1020252S
JO du 28/11/2010 texte : 0276;
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(Fixation, en annexe I, de la liste des produits sanguins labiles (PSL) et dans les annexes II, III et IV, des caractéristiques des PSL - 
Application de l'art. L. 1228 du code de la santé publique - 
Abrogation, à compter du 1er janvier 2012 de l'arrêté du 29 avril 2003 fixant la liste et les caractéristiques des produits sanguins labiles)