Arrêté du 10 mars 2006 portant réduction du nombre de commissions administratives
NOR 
SANP0621114A
J.O. du 04/04/2006 texte : 
 n° 20
(Abrogation de l'arrêté du 27 mai 1997 portant création du Comité de suivi du dépistage de la trisomie 21 à l'aide des marqueurs sériques maternels)