Avis n° 2008-09 du 17 juillet 2008
NOR 
CSDX0818089V
JO du 01/08/2008 texte : 0178;
126
Rectif. : JO 05/08/2008 texte 
181;42 page 12555
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(Information judiciaire "contre X des chefs d'assassinats, tentative d'assassinats et destruction", à la suite de l'attaque menée le 6 novembre 2004 contre l'emprise Descartes occupée par des militaires français à Bouaké (Côte d'Ivoire)
Avis favorable à la déclassification des six DVD et du CD-Rom « INTREP » établis par le 2e régiment de hussards du 2 au 6 novembre 2004 en Côte d'Ivoire)