Avis relatif à l'application du décret n° 91-1292 du 20 décembre 1991 relatif à la prévention des risques résultant de l'usage des articles de puériculture
NOR 
EINC1617355V
JO du 29/06/2016 texte : 0150;
114
(Fixation de la liste des références des normes mentionnées à l'article 4 du décret n° 91-1292 du 20 décembre 1991 - Annulation et remplacement de l'avis publié au Journal Officiel de la République française du 25 septembre 2015 (NOR EINC1522097V))