Arrêté du 19 juillet 2013 portant approbation du règlement intérieur du comité d'audit interne des ministères chargés des affaires sociales
NOR 
AFSJ1315215A
JO du 31/07/2013 texte : 0176;
8
(Application de l'art. 8 du décret n° 2011-497 du 5 mai 2011)