Décret du 22 février 1996 portant classement comme forêts de protection de la forêt de Heiteren et d'une partie de la forêt de Nambsheim sur le territoire de la commune de Heiteren (Haut-Rhin)
NOR 
AGRR9600088D
J.O. du 25/02/1996 Pages : 
3068/3069
(Application des art. R. 411-1 et s. du code forestier)