Décret n° 2008-362 du 14 avril 2008 modifiant le décret n° 2003-1190 du 12 décembre 2003 relatif au régime indemnitaire des personnels des centres régionaux et locaux des œuvres universitaires et scolaires
NOR 
ESRD0774289D
JO du 18/04/2008 texte : 0092;
26
(Remplacement de l'art. 2 et insertion des art. 2-1 et 2-2)