Arrêté du 10 mars 2010 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative à l'effectif minimum d'une caisse de garantie chômage intempéries et avaries
NOR 
AGRM1006307A
JO du 19/03/2010 texte : 0066;
46
(Délibération n° 4/2010 du 22 janvier 2010)