Arrêté du 26 avril 2006 relatif à l'organisation du Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux
NOR 
AGRS0600756A
J.O. du 28/04/2006 texte : 
 n° 32
(Art. 12 : Abrogation de l'arrêté du 10 juin 2003 relatif aux compétences et au fonctionnement du Conseil général vétérinaire)