Décret n° 2005-169 du 23 février 2005 portant attribution du bénéfice de la campagne double aux militaires en service sur le territoire du Koweït, pays et eaux avoisinants
NOR 
DEFP0500231D
J.O. du 25/02/2005 texte : 
 n° 33
(Services militaires effectués entre le 16 janvier 1991 et le 28 février 1991 - Application du c de l'art. L. 12 et du A de l'art. R. 14 du code des pensions civiles et militaires de retraite)