Arrêté du 13 décembre 2001 portant adaptation de la valeur en euros de certains montants exprimés en francs en application de dispositions du code de la santé publique
NOR 
SANP0124308A
J.O. du 21/12/2001 Page : 
20313
(Abrogation de l'arrêté du 21 février 1994 relatif au montant des indemnités qu'une personne peut percevoir au cours d'une même année pour sa participation à des recherches biomédicales sans bénéfice individuel direct)