Arrêté du 14 février 2012 relatif à l'approbation du cahier des charges « véhicules routiers à hydrogène »
NOR 
PRMX1204300A
JO du 15/02/2012 texte : 0039;
1
(Cahier des charges relatif à l'action 1 du programme "véhicule du futur" - Cahier des charges est consultable sur le site de l'ADEME à l'adresse suivante : 
 http://www.ademe.fr/