Arrêté du 24 août 2010 modifiant l'arrêté du 6 décembre 1991 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'éducation nationale
NOR 
MENF1016689A
JO du 26/08/2010 texte : 0197;
33
(Suppression des personnels enseignants chargés d'assurer le suivi des enseignants stagiaires de la liste des emplois bénéficiant de la bonification indiciaire - Abrogation du g du VII de l'annexe)