Arrêté du 10 décembre 2004 portant approbation de dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public
NOR 
INTE0400920A
J.O. du 22/01/2005 texte : 
 n° 7
(Modifications apportées au règlement de sécurité approuvé par l'arrêté du 25 juin 1980 :
 Remplacement du chapitre IX du titre II du livre II " Etablissements du type U " Etablissements de soins " [établissements de santé] composé des art. U 1 à U 64 - Abrogation implicite de l'arrêté du 23 mai 1989
 Remplacement du chapitre V du du livre III " Règles spécifiques aux petits établissements de soins ", composé des art. PU 1 à PU 6)