Arrêté du 15 juin 1992 fixant la liste des corps de fonctionnaires assimilés aux professeurs des universités et aux maîtres de conférences pour la désignation des membres du Conseil national des universités pour les disciplines médicales et odontologiques
NOR 
MENN9202428A
J.O. DU 23/06/1992 Pages : 
8170/8171
(Application des art. 4 et 5 du décret n° 87-31 du 20 janvier 1987)