Arrêté du 20 octobre 1994 relatif à la composition de la commission chargée d'apprécier la pratique artistique de candidats aux concours de recrutement de professeurs territoriaux des écoles régionales et municipales d'art
NOR 
MCCB9400591A
J.O. du 04/11/1994 Pages : 
15694/15695
(Application de l'art. 1er du décret n° 92-894 du 2 septembre 1992)