Arrêté du 30 novembre 2000 supprimant le modèle du formulaire " premier examen médical prénatal "
NOR 
MESS0023697A
J.O. du 13/12/2000 Page : 
19700
(Modèle S 4110 b (Cerfa 10112*01) pour les départements d'outre-mer - Abrogation de l'arrêté du 21 décembre 1978 fixant les modèles d'imprimés utilisés à l'occasion du premier examen médical prénatal dans les départements d'outre-mer)