Arrêté du 5 avril 2011 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
NOR 
IOCE1109682A
JO du 10/04/2011 texte : 0085;
5
(Aisne, Alpes-Maritimes, Ardêche, Aube, Côtes d'Armor, Doubs, Gard, Isère, Nord, Pyrénées-Orientales, Hauts-de-Seine et Guadeloupe - Modification de l'arrêté du 30 mars 2011)