Décret n° 67-684 du 7 août 1967 portant publication de l'échange de lettres du 1er mars 1966 entre la France et l'Italie relatif à la constitution d'une commission franco-italienne de contrôle du tunnel sous le mont Blanc     
JO 11-08-1967 p. 
8072-8073
(Echange de lettres entré en vigueur le 1er mars 1966 - Application de la convention du 14 mars 1953)