Circulaire n° 90-95 (92-2115) du 27 juillet 1990 relative à la protection des biotopes nécessaires aux espèces vivant dans les milieux aquatiques
Bulletin officiel du ministère chargé de la protection de l'environnement n° 91/5 p. 39-41
(Modalités de préparation, d'élaboration, d'application et de contrôle des arrêtés préfectoraux de biotopes - Abrogation de l'instruction PN/SPH n° 82-1357 du 8 juillet 1982 relative à la protection des biotopes nécessaires à la reproduction, au repos et à la survie des poissons migrateurs)