Décret n° 88-157 du 16 février 1988 relatif aux fonctions et au régime indemnitaire des fonctionnaires de l'Etat et des établissements publics affectés au traitement de l'information
NOR FPPA8700092D
J.O. DU 18/02/1988 Page : 
2287
(Art. 3 : Abrogation du décret n° 84-54 du 25 janvier 1984 et des art. 1er et 2 du décret n° 85-1259 du 27 novembre 1985 modifiant le décret n° 71-343 du 29 avril 1971)