Arrêté du 8 mars 2004 portant extension d'un accord relatif aux avancements de niveaux au choix au 1er janvier 2004 dans les industries électriques et gazières
NOR 
INDI0402608A
J.O. du 27/03/2004 Pages : 
5902/5903
(Accord du 3 décembre 2003)