Décret n° 2015-1517 du 23 novembre 2015 relatif à l'Institut national de la recherche agronomique
NOR 
MENR1517685D
JO du 25/11/2015 texte : 0273;
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(Dispositions relatives à l'organisation et au fonctionnement de l'INRA - Remplacement des art. R. 831-1, R. 831-4, R. 831-12 et R. 831-13; modification des art. R. 831-2, R. 831-4-1, R. 831-5, R. 831-6 et R. 831-7; insertion de l'art. R. 831-4-2 et ajout d'un alinéa à l'art. R. 831-11)