Arrêté du 20 novembre 1990 relatif à l'approbation de modifications de l'instruction sur la signalisation routière
NOR 
EQUS9001606A
J.O. du 14/12/1990 Page : 
15341
Annexe : Bulletin officiel du ministère chargé de l'équipement n° 90/35 p. 29-30
(Modifications de la troisième partie " Intersections et régimes de priorité " - Modification des art. 42-2 et 43-11
Modifications de la septième partie " Marques sur chaussées " - Modification de l'art. 118 et insertion de l'art. 118-9)