Décret n° 68-1164 du 16 décembre 1968 modifiant le décret n° 63-95 du 4 février 1963 fixant le statut des personnels contractuels techniques et administratifs de l'Institut national de la recherche agronomique
JO 25-12-1968 p. 
12183-12186
(Remplacement des art. 2, 3, 8, 9, 11, 12, 13, 14 et 27; insertion de l'art. 10 bis; abrogation de l'art. 16 et modification de l'art. 21)