Décret n° 2009-716 du 18 juin 2009 relatif aux traitements automatisés de données à caractère personnel accompagnant la mise en œuvre du revenu de solidarité active et portant diverses dispositions de coordination
NOR 
PRMX0910492D
JO du 19/06/2009 texte : 0140;
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(Art. 9 : Disposition de coordination - Modification de l'art. 13 du décret n° 2005-600 du 27 mai 2005)