LOI n° 2007-1824 du 25 décembre 2007 de finances rectificative pour 2007
NOR 
BCFX0770033L
JO du 28/12/2007 texte : 0301;
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(Art. 102 (II, 5°) : Suppression du rapport du Gouvernement sur l'emploi à temps partiel dans la fonction publique territoriale - Abrogation de l'avant-dernier alinéa de l'art. 60 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984)