Décret n° 2015-1727 du 22 décembre 2015 modifiant le décret n° 2010-1182 du 7 octobre 2010 relatif à l'impression par l'Imprimerie nationale de documents relevant du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
NOR 
DEVA1525242D
JO du 24/12/2015 texte : 0298;
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(Ajout du " certificat de membre d'équipage sécurisé des navigants professionnels employés ou utilisés par une entreprise de transport aérien titulaire d'une licence d'exploitation délivrée par la France " à la liste des documents réalisés par l'Imprimerie nationale - Modification de l'art. 1er)