Arrêté du 12 janvier 2009 fixant les critères de sélection des donneurs de sang
NOR 
SJSP0901086A
JO du 18/01/2009 texte : 0015;
23
(Dispositions applicables à compter du 12 avril 2009 - Définition des critères suivants :
Limite d'âge des donneurs
Intervalle entre les dons
Fréquence des prélèvements
Volume de prélèvement
Caractéristiques cliniques et biologiques du donneur
Dispositions spécifiques aux prélèvements de plasma destiné au fractionnement
Dispositions spécifiques aux prélèvements de sang rare
Dispositions spéciales pour les prélèvements exclusivement non thérapeutiques
Dispositions relatives aux donneurs porteurs d'hémochromatose génétique)