Décret n° 2008-393 du 23 avril 2008 relatif à certaines dispositions réglementaires de la quatrième partie du code de la défense (Décrets)
NOR 
DEFD0773694D
JO du 25/04/2008 texte : 0098;
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(Art. 4 (5°) : Abrogation du décret n° 87-978 du 2 décembre 1987 relatif à l'attribution du titre d'ingénieur diplômé de l'Ecole navale aux officiers issus de l'Ecole navale, et codification à l'art. D. 4151-4 du code de la défense)