Arrêté du 1er juin 1992 modifiant l'arrêté du 25 mars 1981 relatif aux règles de compétence de la commission des marchés des Charbonnages de France
NOR 
INDG9200475A
J.O. du 17/06/92 Page : 
7916
(Remplacement de l'art. 1er - Abrogation de l'arrêté du 19 mars 1987 relatif aux règles de compétence de la commission des marchés des Charbonnages de France)