LOI n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale 
NOR 
DEFX1317084L
JO du 19/12/2013 texte : 0294;
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(Art. 20 (III et IV) : Dispositions de coordination avec la clarification du cadre juridique de la géolocalisation - Abrogation, à compter du 1er janvier 2015, du II bis de l'art. 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 - Abrogation implicite du II de l'art. 6 de la loi n° 2006-64 du 23 janvier 2006 relative à la lutte contre le terrorisme et portant dispositions diverses relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers)