Arrêté du 8 décembre 1995 modifiant l'arrêté du 28 septembre 1990 relatif aux récipients-mesures utilisés pour le transport routier ou ferroviaire des produits liquides à la pression atmosphérique
NOR 
INDB9501264A
J.O. DU 13/01/1996 Page : 
554
(Modification de l'art. 16)