Décret n° 2013-1135 du 9 décembre 2013 relatif aux emplois de directeur et de directeur adjoint de laboratoire de l'Institut national de police scientifique
NOR 
INTC1317302D
JO du 11/12/2013 texte : 0287;
9
(Fixation des règles de nomination et d'avancement et les missions applicables aux emplois de directeur et de directeur adjoint de laboratoire de l'Institut national de police scientifique - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2014 - Abrogation du décret n° 92-713 du 23 juillet 1992 relatif aux emplois de directeur et de chef de service de laboratoire de la police technique et scientifique de la police nationale)