Décret n° 2007-1081 du 10 juillet 2007 relatif à l'allocation de logement
NOR 
MTSS0758105D
J.O. du 12/07/2007 texte : 
n° 10
(Art. 1er à 4 : Revalorisation de l'allocation logement - Modification des art. D. 542-5, D. 542-10 et D. 542-11
art. 5 : Dispositions relatives au congé de soutien familial - Modification de l'art. D. 381-2-2)