Décret n° 88-527 du 3 mai 1988 modifiant le décret n° 83-1267 du 30 décembre 1983 portant statut du personnel des offices créés au titre de l'article 1er de la loi n° 82-847 du 6 octobre 1982 relative à la création d'offices d'intervention dans le secteur agricole et à l'organisation des marchés et du personnel de divers établissements publics relevant du ministère de l'agriculture
NOR AGRA8800813D
J.O. DU 06/05/1988 Pages : 
6316/6317
(Modification de l'art. 39 et insertion de l'art. 41 bis - L'art. 1er de la loi n° 82-847 du 6 octobre 1982 a été abrogé et codifié à l'art. L. 621-1 du code rural)