Arrêté du 22 août 2014 fixant les modalités de stage, d'évaluation et de titularisation de certains personnels enseignants et d'éducation de l'enseignement du second degré stagiaires
NOR 
MENH1411675A
JO du 26/08/2014 texte : 0196;
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(Dispositions applicables aux conseillers principaux d'éducation à compter de la rentrée scolaire 2014 - 
L'arrêté du 12 mai 2010 fixant les modalités d'évaluation et de titularisation de certains personnels stagiaires de l'enseignement du second degré relevant du ministre chargé de l'éducation demeure applicable aux stagiaires, lauréats des concours organisés dans le cadre du décret n° 2012-1477 du 27 décembre 2012