Arrêté du 3 mars 2010 portant création d'une zone interdite identifiée LF-P 22 au-dessus du site nucléaire de Chinon-Avoine (Indre-et-Loire)
NOR 
DEFL1005205A
JO du 25/03/2010 texte : 0071;
31
(Dispositions applicables à compter du 8 avril 2010)