Arrêté du 12 novembre 2014 relatif à l'approbation du cahier des charges « Aide à la réindustrialisation v. PME »
NOR 
PRMI1426356A
JO du 13/11/2014 texte : 0262;
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(Cahier des charges consultables sur les sites internet de la DATAR et du ministère du redressement productif  
 http://www.datar.gouv.fr/
 http://www.redressement-productif.gouv.fr/