Décret n° 97-121 du 6 février 1997 modifiant le décret n° 91-1109 du 24 octobre 1991 modifié instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de la culture et de la communication
NOR 
MCCB9600628D
J.O. DU 12/02/1997 Pages : 
2438/2439
(Modification du tableau annexé)