Décret du 21 juin 1978 portant abrogation du titre d'existence légale d'établissements congréganistes
JO 01-07-1978 p. NC 
5110
(Abrogation de l'art. 1er du décret du 3 août 1867 ayant autorisé la congrégation des Petites soeurs des pauvres à fonder un établissement à Saint-Dizier (Haute-Marne))