Arrêté du 4 mars 2014 relatif au modèle de questionnaire à utiliser lors de la mise en œuvre de l'enquête I-SATIS de satisfaction des patients hospitalisés
NOR 
AFSH1405433A
JO du 13/03/2014 texte : 0061;
6
(Application du décret n° 2014-252 du 27 février 2014 - Abrogation de l'arrêté du 22 juin 2012 relatif au modèle de questionnaire à utiliser lors de la mise en œuvre de l'enquête téléphonique de satisfaction des patients hospitalisés (I-SATIS))