Décret n° 2000-1015 du 17 octobre 2000 modifiant le décret n° 84-591 du 4 juillet 1984 relatif à la médaille d'honneur du travail
NOR 
MEST0011405D
J.O. du 19/10/2000 Page : 
16651
(Remplacement des art. 1er et 7 et modification des art. 6, 10 et 11)