Arrêté du 12 novembre 1990 relatif à l'entretien des portes automatiques de garage des bâtiments d'habitation
NOR 
LOGC9000046A
J.O. DU 17/11/1990 Pages : 
14145/14146
(Application de l'art. R. 125-5 du code de la construction et de l'habitation)