Décret n° 2008-1498 du 22 décembre 2008 fixant les listes de prestations sociales mentionnées aux articles L. 271-8 et L. 361-1 du code de l'action sociale et des familles et à l'article 495-4 du code civil et le plafond de la contribution des bénéficiaires de la mesure d'accompagnement social personnalisé
NOR 
MTSA0831127D
JO du 31/12/2008 texte : 0304;
116
(Art. 1er, 2 et 4 : Fixation de la liste des prestations ouvrant droit à des mesures d'accompagnement social - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2009 - Insertion des art. D. 271-2, D. 271-5 et D. 272-1
)