Décret du 29 mai 2008 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique
NOR 
IOCA0803001D
JO du 01/06/2008 texte : 0127;
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(L'association dite "Patrimoine des pays de l'Ain - Union des associations pour la culture et la sauvegarde du patrimoine des pays de l'Ain")