Décret n° 2015-1000 du 17 août 2015 relatif aux modalités de surveillance de la qualité de l'air intérieur dans certains établissements recevant du public
NOR 
DEVP1406204D
JO du 19/08/2015 texte : 0190;
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(Dispositions applicables, notamment, aux établissements d'accueil collectif d'enfants de moins de six ans, accueils de loisirs, établissements d'enseignement ou de formation professionnelle du premier et du second degré, structures sociales et médico-sociales rattachées aux établissements de santé ainsi que les structures de soins de longue durée de ces établissements, établissements pour personnes handicapées, établissements pour personnes âgées, foyers de jeunes travailleurs, centres d'accueil pour demandeurs d'asile, établissements pénitentiaires pour mineurs et les piscines - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2018 pour les établissements d'accueil collectif d'enfants de moins de six ans et les écoles maternelles et élémentaires et à compter du 1er janvier 2020 pour les accueils de loisirs - Remplacement des art. R. 221-30, R. 221-31 et R. 221-33; modification des art. R. 221-32, R. 221-35, R. 221-36 et R. 221-37 et transfert, avec modification, de l'art. R. 226-16 [issu du décret n° 2011-1728 du 2 décembre 2011] à l'art. R. 226-15)