Arrêté du 5 janvier 2012 modifiant les dispositions réglementaires (Arrêtés) du code du sport
NOR 
SPOV1201237A
JO du 22/02/2012 texte : 0045;
44
rectif. : JO 10/03/2012 texte 
60;44 pages 4445/4446
(Art. 1er : Dispositions relatives aux établissements organisant la pratique de la plongée subaquatique - Remplacement des art. A. 322-71 à A. 322-115 par les art. suivants :
A. 322-71 : Champ d'application
A. 322-72 à A. 322-81 : Dispositions communes aux établissements organisant la pratique de la plongée subaquatique à l'air, à l'oxygène ou aux mélanges autres que l'air
A. 322-82 à A. 322-89 : Dispositions relatives aux établissements organisant la pratique de la plongée subaquatique à l'air
A. 322-90 à A. 322-97 : Dispositions relatives aux établissements organisant la pratique de la plongée subaquatique à l'oxygène ou aux mélanges autres que l'air
A. 322-98 à A. 322-101 : Dispositions diverses
art. 2 : Remplacement des annexes suivantes :
annexe III-14 a (à l'art. A. 322-77) : Aptitudes des pratiquants à utiliser de l'air
annexe III-14 b (à l'art. A. 322-77) : Brevets de pratiquants délivrés par la Fédération française d'études et de sports sous-marins (FFESSM), la Fédération sportive et gymnique du travail (FSGT), l'Union nationale des centres sportifs de plein air (UCPA), l'Association nationale des moniteurs de plongée (ANMP), le Syndicat national des moniteurs de plongée (SNMP) et la Confédération mondiale des activités subaquatiques (CMAS) attestant des aptitudes de l'annexe III-14 a
annexe III-16 a (à l'art. A. 322-82) : Conditions d'évolution en enseignement en plongée à l'air en milieu naturel
annexe III-16 b (à l'art. A. 322-82) : Conditions d'évolution en exploration en plongée à l'air en milieu naturel
Insertion des annexes suivantes :
annexe III-18 c (à l'art. 322-91) : Conditions d'évolution en exploration en plongée au trimix ou à l'héliox en milieu naturel
annexe III-19 (à l'art. A. 322-78) : Fixation du modèle de fiche d'évacuation mise à disposition des pratiquants de plongée subaquatique
abrogation des annexes III-17 [contenu de la trousse de secours], III-18 [Conditions de délivrance des qualifications Nitrox et Trimix], III-19 A [conditions de pratique de la plongée au Nitrox en enseignement], III-19 B [Conditions de pratique de la plongée au Nitrox en exploration], III-20 A [conditions de pratique de la plongée au Trimix ou à l'Heliox en enseignement], III-20 B [Conditions de pratique de la plongée au Trimix ou à l'Heliox en exploration]
art. 3 : Dispositions applicables à compter du 1er avril 2012)