Délibération n° 2009-317 du 7 mai 2009 portant avis sur un projet d'arrêté relatif au traitement automatisé réalisé à l'occasion du recensement de la population de Nouvelle-Calédonie en 2009
NOR 
CNIX0917363X
JO du 26/07/2009 texte : 0171;
19
(Délibération portant sur l'arrêté du 9 juillet 2009)