Arrêté du 28 avril 2016 relatif aux conditions d'agrément des organismes de sélection des équidés
NOR 
AGRT1611069A
JO du 11/05/2016 texte : 0109;
55
(Application de l'art. D. 653-37 du code rural et de la pêche maritime - Abrogation des arrêtés du 10 janvier 2001 relatif aux encouragements à l'élevage des équidés, du 4 septembre 2002 fixant les modalités d'attribution de subventions aux associations de race agréées pour intervenir dans la sélection et l'amélioration génétique des équidés et du 11 juin 2010 fixant les conditions d'agrément des organismes de sélection pour intervenir dans la sélection et l'amélioration génétique des équidés)