Arrêté du 8 janvier 2014 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2004 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité d'hospitalisation à domicile et l'arrêté du 22 février 2008 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et des données de facturation correspondantes, produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie
NOR 
AFSH1400608A
JO du 18/01/2014 texte : 0015;
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Annexes : Bulletins spéciaux du ministère chargé de la santé
(Art. 1er : Modification de l'art. 2 et remplacement du III de l'art. 6 de l'arrêté du 31 décembre 2004 précité
art. 2 : Remplacement des annexes I et II de l'arrêté du 22 février 2008 précité - Abrogation implicite de l'arrêté du 21 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 22 février 2008
art. 3 : Dispositions applicables à compter du 1er mars 2014)