Arrêté du 4 décembre 2014 portant diverses dispositions relatives aux appareils à pression
NOR 
DEVP1416715A
JO du 16/12/2014 texte : 0290;
2
(Art. 1er : Modification des art. 6 et 22 de l'arrêté du 15 mars 2000 modifié relatif aux équipements sous pression
art. 2 : Modification des art. 8, 11 et des annexe I et II de l'arrêté du 12 décembre 2005 relatif aux équipements sous pression nucléaires
art. 3 : Modification de l'art. 12 de l'arrêté du 18 août 2010 modifié relatif à l'évaluation de conformité et à l'exploitation des enveloppes des équipements électriques à haute tension
art. 4 : Modification des art. 17 et 22 de l'arrêté du 8 août 2013 portant règlement de la sécurité des canalisations de transport de vapeur d'eau ou d'eau surchauffée
art. 5 : Abrogation des arrêtés du 27 avril 1960 modifié portant application de la réglementation sur les appareils à pression aux installations de production ou de mise en œuvre du froid, du 20 février 1985 modifié relatif au renouvellement de l'épreuve des bouteilles en acier utilisées pour la plongée sous-marine et du 18 novembre 1986 portant dérogation à l'arrêté du 20 février 1985 modifié relatif au renouvellement de l'épreuve des bouteilles en acier utilisées pour la plongée sous-marine
art. 6 : Conditions d'application et d'entrée en vigueur)