Circulaire du 20 décembre 2006 relative aux installations de stockage de déchets inertes
Bulletin officiel du ministère chargé de la protection de l'environnement n° 2007/4 (consultable uniquement dans sa version numérisée mise en ligne sur le site internet du ministère)
(Application de l'art. L. 541-30-1 du code de l'environnement)