Arrêté du 28 novembre 2001 modifiant l'arrêté du 15 septembre 1993 relatif aux épreuves anticipées du baccalauréat général et du baccalauréat technologique
NOR 
MENE0102596A
J.O. du 06/12/2001 Page : 
19429
(Modification des art. 2, 3 et 6)