Décret du 7 mars 2007 portant approbation des statuts d'une fondation de coopération scientifique
NOR 
MENR0700454D
J.O. du 09/03/2007 texte : 
 n° 19
(Fondation de coopération scientifique dite " sciences et technologies pour l'aéronautique et l'espace " - Académie de Toulouse)