Arrêté du 7 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 11 juin 2009 fixant la liste des emplois de conseiller pour l'action sociale de la défense
NOR 
DEFH1127851A
JO du 22/10/2011 texte : 0246;
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(Modification de la liste de l'art. 2 - Application progressive jusqu'au 1er janvier 2012)