Avis n° 2008-AV-0061 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 28 octobre 2008 sur le projet de décret autorisant le Commissariat à l'énergie atomique à procéder aux opérations de mise à l'arrêt définitif et de démantèlement de l'installation nucléaire de base n° 32 dénommée « atelier de technologie du plutonium » et située sur le territoire de la commune de Saint-Paul-lez-Durance (Bouches-du-Rhône)
NOR 
ASNX0907130V
JO du 28/03/2009 texte : 0074;
103
(Avis relatif au décret n° 2009-263 du 6 mars 2009)