Arrêté du 17 février 2009 relatif à l'indemnité de départ volontaire prévue dans le cadre de la rénovation de l'Institut national du sport et de l'éducation physique
NOR 
SASA0904321A
JO du 28/02/2009 texte : 0050;
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(Application de l'art. 2 du décret n° 2008-368 du 17 avril 2008 - Disposition applicable jusqu'au 31 décembre 2010)