Arrêté du 23 février 2009 pris pour l'application des articles R. 131-31 à R. 131-37 du code de la construction et de l'habitation relatif à la prévention des intoxications par le monoxyde de carbone dans les locaux à usage d'habitation
NOR 
DEVU0830602A
JO du 27/02/2009 texte : 0049;
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(Art. 1er : Champ d'application
art. 2 à 5 : Aménagement et ventilation des locaux - Installation des appareils
art. 6 à 11 : Evacuation des produits de la combustion
art. 12 : Etude préalable et mise en service
art. 13 : Entretien)