Arrêté du 22 février 1990 portant exonérations à la réglementation des substances vénéneuses destinées à la médecine vétérinaire
NOR 
SPSM9000504A
J.O. du 07/06/1990 Pages : 
6681/6682
(Conditions d'exonération en vigueur à la date de publication du présent arrêté - Application de l'art. R. 5192 du code de la santé publique, recodifié à l'art. R. 5132-2 du même code)