Décret du 19 octobre 1990 portan abrogation du titre d'existence légale d'un établissement particulier d'une congrégation
NOR 
INTA9000296D
JO 25/10/1990 page 
12914
(Congrégation des soeurs de Notre-Dame de Charité du Bon Pasteur d'Angers - Etablissement particulier de Charenton-le-Pont (Val-de-Marne) - Abrogation du décret du 25 avril 1945 ayant reconnu légalement l'établissement particulier de Charenton-le-Pont)