Décision n° 97-2203 du 9 décembre 1997
NOR 
CSCX9702435S
J.O. du 12/12/1997 Pages : 
17967/17968
(Elections législatives des 25 mai et 1er juin 1997 - Gard (1re circonscription) - Rejet d'une requête en annulation des opérations électorales)