Avenant n° 87 du 2 avril 1998
(Définition et classification des emplois non cadres - Remplacement de l'annexe A et modification de l'art. 32 b) 
Arrêté d'extension du 19 octobre 1998     
TRCC 98/31 p. 71-80
JO 22-10-1998 p. 
16035