Arrêté du 10 septembre 2007 modifiant l'arrêté du 10 septembre 1990 modifié portant règlement d'examen du baccalauréat technologique " hôtellerie "
NOR 
MENE0765353A
J.O. du 17/10/2007 texte : 
 n° 11
(Ajout de la langue des signes française à la liste des langues pouvant faire l'objet d'une épreuve facultative - Modification des art. 4 et 5 et de l'annexe)