Arrêté du 27 juillet 1994 portant autorisation de mise sur le marché de semences de la variété de tabac ITB 1000 0X résistant aux herbicides
NOR 
AGRP9401508A
J.O. DU 09/08/1994 Page : 
11604
(Application du décret n° 81-605 du 18 mai 1981)