Arrêté du 16 juin 2010 autorisant le syndicat intercommunal pour la géothermie à Chevilly-Larue et L'Hay-les-Roses à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVE1017004A
JO du 06/07/2010 texte : 0154;
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(Installation de cogénération d'électricité et de chaleur valorisée fonctionnant au gaz naturel localisée 31-33, avenue du Général-Leclerc, à L'Hay-les-Roses (Val-de-Marne))