Arrêté du 5 avril 2000 portant approbation de la modification des statuts et du titre d'un établissement d'utilité publique 
NOR 
INTA0000217A
J.O. du 14/04/2000 Page : 
5716
(L'Association dite " Société des sciences morales, lettres et arts de Seine-et-Oise ", dite " Académie de Versailles " s'intitulera désormais " Académie des sciences morales, des lettres et des arts de Versailles et d'Ile-de-France "