Arrêté du 23 novembre 2009 autorisant la SAS Centrale photovoltaïque de Bouloc à augmenter la puissance installée d'une installation de production d'électricité déjà autorisée
NOR 
DEVE0928207A
JO du 05/12/2009 texte : 0282;
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(Parc éolien, autorisé par arrêté du 14 janvier 2009, localisé lieudit Les Fontaines sur le territoire de la commune Bouloc (Haute-Garonne))