Arrêté du 8 mars 2006 modifiant l'arrêté du 4 septembre 2003 relatif au titre professionnel d'agent d'entretien du bâtiment
NOR 
SOCF0610607A
J.O. du 12/04/2006 texte : 
 n° 11
(Modification de l'art. 1er; remplacement de l'art. 3 et de l'annexe et insertion des art. 3-1 et 3-2)