Arrêté du 26 janvier 2011 portant homologation d'un cahier des charges de label rouge
NOR 
AGRT1100537A
JO du 05/02/2011 texte : 0030;
39
(LA n° 27-05 : "Haricots blancs" - Abrogation de l'arrêté du 15 mai 2006 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole [LA n° 27-05 : mogette en sec, demi-sec surgelé et cuite au naturel pasteurisé])