Règlement du 12 juillet 2002 portant modification du règlement du 28 décembre 2001 du jeu de La Française des jeux dénommé " Jeu Télévisé Loto "
NOR 
ECOZ0299178X
J.O. du 23/07/2002 Pages : 
12579/12580
(Modification des art. 2 et 5, des sous-art. 3.2, 7.2, 7.4 et 12.1 et remplacement de l'art. 6 et des sous-art. 7.1, 7.3, 8.1, 8.2, 8.3, 8.4 et 9.1)