Arrêté du 26 mars 1993 modifiant l'arrêté du 31 octobre 1992 portant agrément d'opérations de localisation en province relevant du ministère de la recherche et de l'espace
NOR 
RESY9300120A
J.O. du 30/03/1993 Pages : 
5717/5718
(Transfert de certains services à Clermont-Ferrand)