Arrêté du 8 juillet 2009 désignant une opération de restructuration de service (service de la communication) ouvrant droit à la prime de restructuration de service et à l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint ainsi qu'à l'indemnité volontaire de départ
NOR 
ECEP0915463A
JO du 23/07/2009 texte : 0168;
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(Opération de restructuration du service de la communication placé sous l'autorité du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique)