Arrêté du 23 février 1994 modifiant l'arrêté du 25 mars 1991 relatif aux commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard des enseignants et des personnels de direction détachés auprès du ministre de la défense
NOR 
DEFP9401242A
J.O. du 15/04/1994 Pages : 
5587/5588
(Remplacement des art. 1er et 3 et modification des art. 2, 4, 5, 10, 14, 15, 16, 17, 21 et 23)