Décret n° 2013-266 du 28 mars 2013 relatif à la déclaration sociale nominative
NOR 
BUDS1240161D
JO du 30/03/2013 texte : 0076;
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(Art. 1er : Modalités de mise en œuvre de la déclaration sociale nominative (DSN) - Insertion des art. R. 133-13 et R. 133-14 
art. 8 et 10 : Mesures de simplification relatives aux indemnités journalières d'assurance maladie, maternité et paternité - Modification des art. R. 323-4, R. 323-10, R. 323-11 et R. 331-5 - Dispositions applicables aux indemnités journalières versées au titre d'arrêts de travail débutant à compter du 1er juillet 2013
art. 9 : Dispositions relatives aux exonération de cotisations des travailleurs indépendants - Modification de l'art. R. 133-30-4)