Décision du 8 février 2008 relative à l'interdiction de fabrication, d'exportation, de mise sur le marché, de mise à disposition à titre onéreux ou gratuit ainsi que d'utilisation des appareils d'électrostimulation musculaire ANTALCARE et ANTALFORM fabriqués par la société BIOMEDICAL ELECTRONICS (BME)
NOR 
SJSM0820114S
JO du 19/02/2008 texte : 0042;
22
(Application de l'art. L. 5312-1 du code de la santé publique)