LOI n° 90-1067 du 28 novembre 1990 relative à la fonction publique territoriale et portant modification de certains articles du code des communes 
NOR 
INTX9000041L
J.O. du 02/12/1990 Page : 
14846
(Art. 17 : Prise en compte à partir du 1er janvier 1991 de l'indemnité de feu pour le calcul de la pension de retraite des sapeurs-pompiers professionnels)