Circulaire du 20 janvier 1983 relative à la révision du règlement sanitaire départemental type
JO 25-02-1983 p. NC 
2134-2142
(Modification du règlement en tant qu'il concerne l'hygiène en milieu rural :
 Modification du titre III " Dispositions applicables aux bâtiments autres que ceux d'habitation et assimilés "- Remplacement de l'art. 64 " Ventilation mécanique ou naturelle des conduits "
 Modification du titre IV " Elimination des déchets et mesures de salubrité générale " - Abrogation de l'art. 94 et remplacement des art. suivants :
 art. 92 : Mares et abreuvoirs
 art. 93 : Lavoirs publics
 Insertion du titre VIII nouveau " Prescriptions applicables aux activités d'élevage et autres activités agricoles " comprenant les art. suivants :
 art. 153 : Règles d'implantation de bâtiments d'élevage ou d'engraissement (création ou extension)
 art. 154 : Construction, aménagement et exploitation des logements d'animaux
 art. 155 : Evacuation et stockage des fumiers et autres déjections solides
 art. 156 : Evacuation et stockage des purins, lisiers, jus d'ensilage et eaux de lavage des logements d'animaux et de leurs annexes
 art. 157 : Silos destinés à la conservation par voie humide des aliments pour animaux
 art. 158 : Dépôts de matières fermentescibles destinées à la fertilisation des sols (à l'exception de ceux visés aux art. 155 et 157)
 art. 159 : Epandage
 art. 160 : Matières fertilisantes, supports de cultures et produits antiparasitaires
 art. 161 : Traitement des effluents d'élevage dans une station d'épuration
 art. 162 : Celliers - Pressoirs
 art. 163 : Emission de fumée
 Transfert de l'ancien titre VIII " Dispositions diverses " au titre IX comprenant les art. suivants :
 art. 164 : Dérogations
 art. 165 : Pénalités
 art. 166 : Constatation d'infraction
 art. 167 : Formule exécutoire
 Inserion des annexes suivantes :
 annexe II : Commentaires des principaux art. du titre VIII
 annexe III : Matériels d'épandage d'effluents liquides
 annexe IV : Epandage des effluents
 annexe V : Commentaires relatifs aux modifications de l'art. 64)