Arrêté du 20 juin 2001 fixant la liste des formations de l'aéronautique navale ouvrant droit à l'indemnité spéciale de risque aéronautique
NOR 
DEFP0101698A
J.O. du 11/07/2001 Page : 
11060
(Application du décret n° 85-496 du 6 mai 1985 - Abrogation de l'arrêté du 28 mai 1990 fixant la liste des formations de l'aéronautique navale ouvrant droit à l'indemnité spéciale de risque aéronautique)