Décret n° 2008-1385 du 19 décembre 2008 portant dispositions transitoires relatives à la création du corps des secrétaires administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
NOR 
MENH0817612D
JO du 24/12/2008 texte : 0299;
18
(Art. 1er à 8 : Création du corps des secrétaires administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et intégration, pour la constitution initiale du corps des secrétaires administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, des secrétaires administratifs d'administration centrale et des secrétaires d'administration scolaire et universitaire du ministère de l'éducation nationale
art. 9 : Remplacement des termes "secrétaires d'administration scolaire et universitaire" et "attachés d'administration scolaire et universitaire" respectivement par les termes "secrétaires administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur" et "attachés d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur" - Modification des art. 1er et 62 du décret n° 83-1033 du 3 décembre 1983
art. 14 : Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2009)