Arrêté du 27 août 2005 relatif à la délivrance du brevet de second capitaine et du brevet de capitaine
NOR 
EQUG0501441A
J.O. du 21/09/2005 texte : 
 n° 34
(Application de l'art. 24 du décret n° 99-439 du 25 mai 1999 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires de commerce et de pêche ainsi que des navires de plaisance armés avec un rôle d'équipage - Abrogation de l'arrêté du 2 août 2004 relatif à l'admission en formation ainsi qu'à la délivrance des brevets de second capitaine et de capitaine de la filière professionnelle pont de la marine marchande)