Arrêté du 29 septembre 2006 portant organisation du service des pensions
NOR 
ECOP0600623A
J.O. du 12/10/2006 texte : 
 n° 4
(Abrogation de l'arrêté du 29 août 2003 portant organisation du service des pensions et de l'arrêté du 29 août 2003 portant organisation des sous-directions du service des pensions)