Avis relatif à la déclaration de coopération dans le domaine de la commercialisation transfrontalière des organismes de placement collectif gérés pour le compte de tiers
NOR COBX0000004V
J.O. du 13/04/2000 Pages : 
5698/5699
(Déclaration du 25 février 2000 souscrite par la Commission fédérale des banques (Suisse) et la Commission des opérations de bourse (France))