Arrêté du 22 mars 2010 autorisant EDF EN France à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVE1008226A
JO du 02/04/2010 texte : 0078;
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(Parc photovoltaïque, localisé lieudit Center Parc Isère sur le territoire de la commune de Roybon (Isère))