Décret n° 67-783 du 8 septembre 1967 modifiant le décret du 18 janvier 1943 portant règlement sur les appareils à pression de gaz
JO 17-09-1967 p. 
9280-9282
(Remplacement des art. 1er [appareils soumis au règlement], 1er-2 [appareils soumis seulement à certains art. du règlement], 2 [construction et réparation des appareils], 5 [épreuves], 6 [experts], 10 [déclaration et enquête en cas d'accident], 11 [dérogations] et 12 [appareils utilisés par les armées] et abrogation de l'art. 12 bis - Remplacement, dans les art. concernés, des mots " hectopièze " par " bar " et " capacité " par " enceinte " - Abrogation de toutes dispositions contraires au présent décret dont celles du décret n° 61-1070 du 21 septembre 1961 modifiant le décret du 18 janvier 1943 portant règlement sur les appareils à pression de gaz - Abrogation implicite du décret du 26 octobre 1948 modifiant le décret n° 63 du 18 janvier 1943, validé et complété par le décret n° 46-1973 du 5 septembre 1946, portant règlement sur les appareils à pression de gaz)