Décret n° 2011-1779 du 5 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Saint-Emilion grand cru »
NOR 
AGRT1113249D
JO du 07/12/2011 texte : 0283;
56
(
Homologation du cahier des charges - Publication au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et consultation à l'adresse suivante :
 http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel
 - Abrogation du décret n° 2011-174 du 11 février 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Saint-Emilion grand cru")