Arrêté du 7 janvier 1997 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux grades du corps des géomètres du cadastre
NOR 
ECOP9600523A
J.O. DU 09/01/1997 Page : 
379
(Abrogation des dispositions de l'arrêté du 12 avril 1974 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des géomètres du cadastre)