Décret n° 94-111 du 5 février 1994 fixant le statut de l'Opéra national de Paris
NOR 
MCCX9300215D
J.O. DU 09/02/1994 Pages : 
2220/2222
(L'Opéra de Paris devient l'" Opéra national de Paris " - Abrogation du décret n° 90-295 du 2 avril 1990 fixant le statut de l'Opéra de Paris)