Avenant n° 1 du 12 novembre 2009 à l'accord du 22 septembre 2009 relatif aux frais de santé
(Modification des art. 1.1 et 1.2)
TRCC 2010/19 p. 301-303
Arrêté d'extension du 8 novembre 2010
JO 17/11/2010 texte 
266;82 page 20510