Décret n° 2009-1377 du 10 novembre 2009 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi
NOR 
ECEP0918221D
JO du 13/11/2009 texte : 0263;
11
(Art. 1er à 5 : Organisation et missions des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE)
art. 13 (I et II) : Dispositions transitoires
art. 12 : Conditions de représentation des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi au sein des commissions à caractère consultatif
art. 14 : Conditions de modification du présent décret
art. 15 : Dispositions non applicables en Ile-de-France et en Outre-Mer
)