Décret n° 54-890 du 2 septembre 1954 modifiant le décret n° 50-1388 du 31 octobre 1950 relatif à l'affiliation des marchands de journaux en kiosque ou en terrasse à l'organisation autonome d'allocation vieillesse des professions industrielles et commerciales
JO 11-09-1954 p. 
8780-8781
(Remplacement de l'art. 1er)