Arrêté du 27 décembre 2007 portant modalités des élections des représentants des affiliés au conseil d'administration de la caisse de retraite du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
NOR 
DEVA0761973A
JO du 01/01/2008 texte : 0001;
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(Application de l'art. R. 426-2 du code de l'aviation civile - Abrogation de l'arrêté du 19 décembre 1995 portant modalités des élections des représentants des affiliés au conseil d'administration de la caisse de retraite du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile)