Arrêté du 24 mai 2011 modifiant les plafonds de dépenses prévues au III de l'article 10 du décret n° 2007-1268 du 24 août 2007 fixant les conditions d'application de l'article 8 de l'ordonnance n° 2003-1213 du 18 décembre 2003 relatif au fonds d'assurance formation des chefs d'entreprises inscrits au répertoire des métiers
NOR 
EFII1112337A
JO du 02/06/2011 texte : 0128;
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(Modification des art. 1er, 2 et 3 de l'arrêté du 17 mars 2008 fixant les plafonds de dépenses prévues au II de l'article 10 du décret n° 2007-1268 du 24 août 2007)