Arrêté du 21 juillet 1994 portant classification et attestation de conformité du comportement au feu des conducteurs et câbles électriques, et agrément des laboratoires d'essais
NOR 
INTE9400390A
J.O. du 03/09/1994 Pages : 
12760/12761
(Application de l'art. R. 121-5 du code de la construction et de l'habitation)