Décret n° 2012-569 du 24 avril 2012 portant statut particulier du corps des secrétaires administratifs relevant du ministre chargé de l'agriculture
NOR 
AGRS1207391D
JO du 26/04/2012 texte : 0099;
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(Art. 24 : Dispositions de coordination avec les dispositions fusionnant le corps des secrétaires administratifs relevant du ministre chargé de l'agriculture et des secrétaires administratifs de l'Office national des forêts - Modification de l'art. 3-1 du décret n° 2010-1247 du 20 octobre 2010 relatif à l'échelonnement indiciaire des corps des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement, des techniciens supérieurs des services du ministère chargé de l'agriculture, des attachés d'administration du ministère de l'agriculture et de la pêche et des secrétaires administratifs du ministère de l'agriculture et de la pêche)