Circulaire du 7 octobre 1999 relative aux sites internet des services et des établissements publics de l'Etat
NOR 
PRMX9903708C
J.O. du 12/10/1999 Pages : 
15167/15172
(Abrogation des textes suivants :
circulaire n° 4361/SG du 15 mai 1996 relative à la communication, à l'information et à la documentation des services de l'Etat sur les nouveaux réseaux de télécommunications
circulaire n° 4385/SG du 11 juillet 1996 relative aux modalités pratiques de mise en oeuvre des instructions sur la communication, l'information et la documentation des services de l'Etat sur les nouveaux réseaux de télécommunications
circulaire n°4455/SG du 29 janvier 1997 relative aux conditions de fonctionnement des sites internet des ministères
circulaire n°4478/SG du 24 mars 1997 relative à la désignation des sites publics internet mis en oeuvre par les administrations publiques
circulaire n° 4490/SG du 24 avril 1997 relative à la charte de nommage des sites publics internet mis en oeuvre par les administrations publiques
circulaire n° 4537/SG du 25 septembre 1997 relative à la charte de nommage des sites publics Internet mis en oeuvre par les administrations publiques
circulaire n° 4597/SG du 9 avril 1998 relative à la création de sites Internet par les services déconcentrés des administrations de l'Etat et les établissements ou organismes placés sous la tutelle de l'Etat
note d'information de la CCDA et du SIG du 5 décembre 1996 relative à la mise en oeuvre de sites internet)