Décret n° 2015-1351 du 26 octobre 2015 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives à la préparation aux examens des voies générale, professionnelle et technologique des lycées et à la délivrance du baccalauréat
NOR 
MENE1518430D
JO du 27/10/2015 texte : 0249;
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(Art. 1er à 4 et 9 : droit ouvert à tous les élèves ayant échoué à l'examen du baccalauréat, du brevet de technicien, du brevet de technicien supérieur ou du certificat d'aptitude professionnelle à accéder à une nouvelle préparation de l'examen dans l'établissement dont ils sont issus - Dispositions applicables à compter de la rentrée scolaire 2016 - Remplacement des art. D. 331-42, D. 331-61, D. 341-20 et D. 341-39
art. 5 à 9 : Extension du bénéfice de la conservation des notes à tous les candidats à l'examen des baccalauréats général et technologique - Dispositions applicables à compter de la session d'examen de 2016 - Modification des art. D. 334-11 et D. 336-11 et remplacement des art. D. 334-13 et D. 336-13)