Décret n° 86-88 du 15 janvier 1986 portant publication du procès-verbal de rectification, signé à Londres le 19 juin 1985, du protocole de 1978 relatif à la convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer     
J.O. du 21/01/1986 Pages : 
1024/1025
(Procès-verbal de rectification entré en vigueur le 19 juin 1985)