Arrêté du 27 mai 2013 modifiant l'arrêté du 23 juin 2009 fixant les règles de bonnes pratiques en matière de dépistage et de diagnostic prénatals avec utilisation des marqueurs sériques maternels de la trisomie 21
NOR 
AFSP1313542A
JO du 12/06/2013 texte : 0134;
8
(Remplacement du point 4.3 et insertion du point 7
 dans l'annexe)