Arrêté du 31 juillet 2007 relatif à la pratique de l'insémination dans le cadre de la monte publique dans l'espèce porcine
NOR 
AGRP0761907A
J.O. du 10/08/2007 texte : 
 n° 20
(Application de l'art. R. 653-76 du code rural - Abrogation de l'arrêté du 1er septembre 1992 relatif à l'insémination artificielle dans l'espèce porcine et de l'arrêté du 4 mai 2005 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation des centres d'insémination artificielle dans l'espèce porcine)