Arrêté du 6 juin 2000 relatif au coefficient de l'emploi minimum attribué aux anciens élèves du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale nommés à l'issue de leur scolarité dans les organismes de mutualité sociale agricole
NOR 
AGRS0001154A
J.O. du 17/06/2000 Page : 
9142
(Application de l'art. R. 123-47 du code de la sécurité sociale - Abrogation de l'arrêté du 9 décembre 1969, non publié primitivement au JO)