Décret n° 2015-1900 du 29 décembre 2015 fixant pour l'année 2015 les modalités de financement du régime de retraite complémentaire obligatoire pour les non-salariés agricoles
NOR 
AGRS1529484D
JO du 31/12/2015 texte : 0303;
288
(Modification des art. D. 732-165 et D. 732-166)