Décret n° 2009-920 du 28 juillet 2009 modifiant les dispositions réglementaires du chapitre IV du titre Ier du livre IX du code de l'éducation et portant extension de ces dispositions à la Nouvelle-Calédonie et à la Polynésie française
NOR 
MENF0910847D
JO du 29/07/2009 texte : 0173;
33
(Art. 1er à 4 : Dispositions relatives au concours de recrutement des maîtres de l'enseignement privé sous contrat - Modification des art. R. 914-15, R. 914-21, R. 914-24, R. 914-29, R. 914-30 et R. 914-31; remplacement de l'art. R. 914-22 et insertion des art. R. 914-19-1 à R. 914-19-7
art. 5 : Conditions de formation initiale et de stage des maîtres de l'enseignement privé sous contrat - Remplacement de l'art. R. 914-34; modification de l'art. R. 914-33
art. 6 : art. ultérieurement abrogé
art. 7 : Suppression du stage probatoire - Abrogation des art. R. 914-42 et R. 914-43
art. 8 à 10 : Dispositions relatives de coordination - Modification des art. R. 914-45 et R. 914-77
art. 11 : Dispositions transitoires
art. 14 : Conditions d'entrée en vigueur des dispositions du présent décret)