Décret n° 2005-994 du 17 août 2005 modifiant le décret n° 88-342 du 11 avril 1988 modifié fixant le régime de rémunération applicable à certains emplois de direction d'établissements d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale
NOR 
MENF0501509D
J.O. du 20/08/2005 texte : 
 n° 17
(Remplacement du 3e alinéa de l'art. 3)