Circulaire du 28 février 2007 relative aux cotisations dues par les collectivités territoriales et leurs établissements publics au Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) et aux centres de gestion sur les éléments de rémunérations perçus par les agents bénéficiant d'un congé de fin d'activité ou d'une cessation progressive d'activité
Bulletin officiel du ministère de l'intérieur n° 2007/2 (consultable uniquement dans sa version numérisée mise en ligne sur le site internet du ministère)
(Abrogation de la circulaire du 29 avril 1997 relative aux congés de fin d'activité dans la fonction publique territoriale)