Décision n° 2002-643 du 21 mai 2002 relative à la mise en place de l'aménagement et la réduction du temps de travail à l'ANPE
Bulletin officiel de l'ANPE n° 2002/4 p. 197-205
(Texte cadre national constituant le règlement intérieur national de l'aménagement et de la réduction du temps de travail à l'ANPE)