Arrêté du 2 mars 2009 fixant la répartition des sommes misées sur les jeux exploités par La Française des jeux
NOR 
BCFB0904331A
JO du 10/03/2009 texte : 0058;
30
(Ajout du point 8 et remplacement du point 7 de l'art. 2 de l'arrêté du 9 mars 2006 fixant la répartition des sommes misées sur les jeux exploités par La Française des jeux)