Arrêté du 11 octobre 2013 fixant pour l'année 2013 les mesures techniques et financières relatives au programme national d'amélioration génétique pour la résistance à la tremblante classique
NOR 
AGRT1310993A
JO du 26/10/2013 texte : 0250;
20
(Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2013 jusqu'au 31 décembre 2013)