Arrêté du 15 juin 2010 modifiant l'arrêté du 17 mars 1992 relatif aux conditions auxquelles doivent satisfaire les abattoirs d'animaux de boucherie pour la production et la mise sur le marché de viandes fraîches et déterminant les conditions de l'inspection sanitaire de ces établissements
NOR 
AGRG1006808A
JO du 25/06/2010 texte : 0145;
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(Liste des parties du corps des ovins et caprins déclarées impropres à la consommation - Remplacement de l'art. 7)