Décret n° 2012-219 du 16 février 2012 relatif à la stratégie nationale pour la mer et le littoral et aux documents stratégiques de façade
NOR 
DEVD1132139D
JO du 17/02/2012 texte : 0041;
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(Art. 5 : Dispositions de coordination - Modification du II de l'art. 11 du décret n° 2010-1582 du 17 décembre 2010)