Décret n° 2004-254 du 19 mars 2004 portant application des dispositions du titre Ier de la loi de programme pour l'outre-mer (n° 2003-660 du 21 juillet 2003) relatives à l'emploi et modifiant les codes de la sécurité sociale et du travail (troisième partie : Décrets)
NOR 
DOMB0400006D
J.O. du 21/03/2004 Page : 
5519
(Art. 6 : Application des art. 1er à 5 du présent décret [relatifs au contrat d'accès à l'emploi, au soutien à l'emploi des jeunes en entreprise et au congé-solidarité] à Saint-Pierre-et-Miquelon)