LOI n° 2012-387 du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l'allégement des démarches administratives
NOR 
EFIX1127393L
JO du 23/03/2012 texte : 0071;
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(Art. 97 : 
Adaptation de la formation obligatoire que doivent suivre les exploitants de chambres d'hôtes désireux de servir des boissons alcoolisées dans le cadre d'une activité complémentaire de table d'hôtes - Ajout d'un alinéa à l'art. L. 3332-1-1
art. 122 (I à VII et et IX) : Simplification des procédures d'autorisation administratives relatives à la thérapie cellulaire - Modification des art. L. 1243-2, L. 1243-7, 1243-9, L. 1245-1, L. 1245-4, L. 1245-5, L. 1245-6, L. 1272-7 et L. 2151-7 et abrogation de l'art. L. 1243-5)