Arrêté du 14 novembre 1983 relatif aux modalités de mesures d'essais de niveau sonore
JO 01-12-1983 p. NC 
10639-10640
(Tracteurs agricoles et forestiers - Texte pris pour l'application des art. 6 et 15 du décret n° 80-1091 du 24 décembre 1980 [texte abrogé] et maintenu en vigueur pour l'application de l'art. 8 du décret n° 2005-1236 du 30 septembre 2005)