Décret n° 55-801 du 27 mai 1955 portant publication du protocole complémentaire à la convention franco-équatorienne du 9 mai 1898 et au protocole additionnel du 1er juillet 1905 pour la garantie réciproque de la propriété littéraire et artistique signé à Quito le 12 décembre 1952     
JO 19-06-1955 p. 
6139
(Protocole entré en vigueur le 19 mars 1955)