Arrêté du 17 août 2015 modifiant l'arrêté du 8 juin 2015 relatif aux modalités de capture à titre accessoire et de débarquement de la raie brunette (Raja undulata) dans les zones CIEM VII d et e et VIII a, b et c
NOR 
DEVM1519667A
JO du 26/08/2015 texte : 0196;
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(Remplaceemnt du tableau de l'art. 7 et modification du paragraphe 1 de l'art. 9 et du point 3 de l'annexe)