Décret n° 2013-539 du 25 juin 2013 portant création du Conseil national éducation économie
NOR 
MENE1313902D
JO du 27/06/2013 texte : 0147;
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(Conseil, créé pour une durée de cinq ans, ayant pour mission de conseiller le ministre en matière de création, de rénovation et de suppression des diplômes généraux, technologiques et professionnels ainsi que d'organisation des voies de formation y conduisant)