Décret n° 76-205 du 24 février 1976 portant publication de l'échange de lettres des 30 septembre et 23 octobre 1975 entre la France et la Belgique relatif à l'exercice de pêches saisonnières dans les eaux territoriales belges et françaises     
JO 02-03-1976 p. 
1401-1403
(Accord entré en vigueur pour la campagne de pêche 1975-1976 - Abrogation de l'accord des 16 octobre 1953 et 11 octobre 1954)