Décret du 24 juin 2015 prolongeant la concession de stockage souterrain de gaz naturel, dit « stockage de Saint-Clair-sur-Epte » (Val-d'Oise, Eure et Oise), accordée à la société GDF Suez
NOR 
DEVR1422307D
JO du 26/06/2015 texte : 0146;
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(Prolongation jusqu'au 6 octobre 2039)