Arrêté du 2 avril 2003 modifiant l'arrêté du 11 septembre 1997 relatif au programme et au régime des examens pour l'obtention du brevet et de la licence de pilote professionnel hélicoptère et l'arrêté du 12 septembre 1997 relatif au programme et au régime des examens pour l'obtention des qualifications de vol aux instruments avion et hélicoptère
NOR 
EQUA0300618A
J.O. du 18/04/2003 Pages : 
6911/6912
(Remplacement de l'art. 2 [épreuve théorique] de l'annexe à l'arrêté du 11 septembre 1997 - Remplacement de l'art. 3, modification des 1 et 2 et remplacement du 3 de l'annexe à l'arrêté du 12 septembre 1997 - Abrogation implicite de l'arrêté du 26 juillet 1999 en tant qu'il modifie l'arrêté du 12 septembre 1997 modifié relatif au programme et au régime des examens pour l'obtention des qualifications de vol aux instruments avion)