LOI n° 2015-104 du 3 février 2015 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Azerbaïdjan relatif à la création et aux conditions d'activités des centres culturels
NOR 
MAEJ1125837L
JO du 04/02/2015 texte : 0029;
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(Accord signé à Paris le 9 décembre 2009)