Décret n° 2004-1230 du 17 novembre 2004 relatif aux taux des cotisations d'assurance maladie, maternité, invalidité et décès de certains assurés
NOR 
SANS0423011D
J.O. du 20/11/2004 texte : 
n° 20
(Art. 1er (X) : Augmentation des taux des cotisations d'assurance maladie, maternité et congé de paternité et décès assises sur les pensions de vieillesse et sur les avantages alloués aux assurés en situation de préretraite ou de cessation d'activité - Modification des taux figurant à l'art. 91 du décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946)