Décret n° 2016-278 du 8 mars 2016 prorogeant le mandat des membres des conférences de territoire
NOR 
AFSZ1605449D
JO du 10/03/2016 texte : 0059;
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(Prorogation au plus tard jusqu'au 30 décembre 2016 - Application de l'art. D. 1434-25 du code de la santé publique)