Arrêté du 6 mars 2006 portant approbation de diverses dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (meubles rembourrés, ascenseurs et autres)
NOR 
INTE0600160A
J.O. du 13/04/2006 texte : 
n° 1
(Remplacement des art. GN 14, AS 6, AS 10 et PE 25 et modification des art. CO 53, AM 18, AS 1, AS 3, U 23, U 36, U 44, J 31, PU 6 et CTS 1 de l'annexe au règlement de sécurité approuvé par l'arrêté du 25 juin 1980 - Modification du paragraphe 3.3.1 de l'instruction technique 263 et création d'une instruction technique d'application de l'art. AM 18)