Décret n° 95-312 du 16 mars 1995 portant modification du décret n° 88-1286 du 29 juillet 1988 fixant les statuts types des associations spécialisées de médecine du travail en agriculture
NOR 
AGRS9500187D
J.O. du 23/03/1995 Pages : 
4641/4642
(Modification des art. 4 à 8, 13, 14, 17, 18 et 23 à 26 et remplacement de l'art. 22 des statuts types)