Arrêté du 29 novembre 2013 actualisant les annexes 2, 3 et 4 de l'arrêté du 24 octobre 2003 portant admission sur le territoire français de matériels de base des essences forestières
NOR 
AGRT1329246A
JO du 10/12/2013 texte : 0286;
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(Annexes non publiées au Journal officiel - Version actualisée du registre national des matériels de base des essences forestières consultable sur le site du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, à l'adresse :
 http://agriculture.gouv.fr/graines-plants-forestiers