Décret n° 2012-69 du 20 janvier 2012 relatif à la protection sociale complémentaire des agents contractuels de droit public de Pôle emploi
NOR 
ETSD1200516D
JO du 22/01/2012 texte : 0019;
12
(Modification des art. 1er, 5-1 et 6-1 du décret n° 99-528 du 25 juin 1999 relatif aux garanties collectives en matière de prévoyance complémentaire et de retraite supplémentaire de l'Agence nationale pour l'emploi)