Arrêté du 20 avril 2004 relatif aux substances et aux procédés mentionnés à l'article L. 3631-1 du code de la santé publique
NOR 
SPRK0470025A
J.O. du 05/05/2004 Pages : 
8015/8018
(L'art. L. 3631-1 du code de la santé publique a été recodifié à l'art. L. 232-9 du code du sport - Abrogation de l'arrêté du 31 juillet 2003 relatif aux substances et aux procédés mentionnés à l'article L. 3631-1 du code de la santé publique)