Arrêté du 6 décembre 2001 modifiant l'arrêté du 16 mai 2001 portant règlement d'examen du baccalauréat technologique " techniques de la musique et de la danse "
NOR 
MENE0102674A
J.O. du 18/12/2001 Page : 
20039
(Modification des art. 1er et 2)