Arrêté du 22 avril 2009 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 portant exonération à la réglementation des substances vénéneuses destinées à la médecine humaine
NOR 
SASP0909225A
JO du 30/04/2009 texte : 0101;
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(Modification de la liste I en tant qu'elle concerne : Orlistat par voie orale)