Décision du 6 août 2007 portant agrément au titre du service civil volontaire
NOR 
MLVV0772762S
JO du 15/12/2007 textes : 0291;
39
 (Agrément des missions proposées par l'association Ménage Services - Application de l'art. D. 121-27 du code de l'action sociale et des familles - Dispositions applicables pour une durée de trois années)