Directive interministérielle du 7 avril 2005 sur l'action des pouvoirs publics en cas d'événement entraînant une situation d'urgence radiologique
NOR 
PRMX0407829X
J.O. du 10/04/2005 texte : 
n° 1
(Application, notamment, des art. R. 1333-75 et s. du code de la santé publique - Abrogation des directives interministérielles suivantes :
SGSN n° 5401 du 30 juillet 1987 sur l'information du public et des médias en cas d'incident ou d'accident concernant la sécurité nucléaire
n° 2202 du 13 juin 1989 sur la coordination de l'action des pouvoirs publics en cas d'incident ou d'accident concernant la sécurité nucléaire
n° 1444 du 1er juillet 1991 relative à l'organisation des pouvoirs publics en cas d'accident touchant une installation nucléaire civile
n° 8982 du 26 février 1996 sur la coordination de l'action des pouvoirs publics en cas d'agression ou d'attentat terroriste ayant des conséquences radiologiques ou nucléaires
SGDN n° 142 du 28 janvier 2004 relative à l'information du SGDN pour les menaces, attentats, exercices, incidents et accidents de nature radiologique et/ou nucléaire)