Arrêté du 27 février 2012 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2009 fixant les sections et les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat de lycée professionnel
NOR 
MENH1202292A
JO du 21/03/2012 texte : 0069;
33
(Modification de l'art. 1er et des annexes I, II, II bis et III et remplacement de l'art. 4 bis - Dispositions applicables à compter du 1er juillet 2012 pour la session de 2013)