Arrêté du 28 décembre 2012 fixant le taux de l'indemnité horaire de base des sapeurs-pompiers volontaires
NOR 
INTE1239500A
JO du 01/01/2013 texte : 0001;
52
(Taux applicable à compter du 1er juillet 2011 - Abrogation des art. 1er et 2 de l'arrêté du 24 décembre 2009 fixant le taux de la vacation horaire de base des sapeurs-pompiers volontaires et le montant de la part forfaitaire de l'allocation de vétérance des sapeurs-pompiers volontaires)