Arrêté du 27 février 1992 portant homologation de règlements du Comité de la réglementation bancaire
NOR 
ECOT9213547A
J.O. du 01/03/1992 Pages : 
3150/3152
(Règlement n° 92-01 du 27 janvier 1992 relatif à la dotation des succursales d'établissement de crédit ayant leur siège social à l'étranger)