Arrêté du 25 mars 2016 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport relatives au parachutisme
NOR 
VJSV1608606A
JO du 08/04/2016 texte : 0083;
30
(Dispositions relatives aux établissements organisant la pratique du parachutisme ou l'activité de chute libre en soufflerie, applicables à compter du 1er mai 2016 - Remplacement des art. A. 322-147 et A. 322-148 par les art. A. 322-147 à A. 322-171)