Arrêté du 29 avril 2002 relatif à la désignation de l'organisme chargé d'instruire les demandes de label " école de l'internet "
NOR 
MENB0201178A
J.O. du 04/05/2002 Page : 
8419
(Application du décret n° 2002-586 du 25 avril 2002)