Décret n° 2014-286 du 3 mars 2014 modifiant le décret n° 84-429 du 5 juin 1984 portant création et organisation du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (CIRAD)
NOR 
ESRF1330033D
JO du 05/03/2014 texte : 0054;
36
(Maintien de l'organisation financière dérogatoire aux règles générales de gestion budgétaire et comptable publique - Modification des art. 5, 6, 7 et 16; remplacement de l'art. 15-1; insertion de l'art. 16-1 et rétablissement de l'art. 17)