Avenant n° 3 du 11 avril 2006 à l'accord du 19 septembre 1991
(Application de l'accord aux seules exploitations de maraîchage - Remplacement de l'art. 1er et du b de l'art. 3) 
Arrêté d'extension du 1er mars 2007     
TRCC 2007/2 p. 231-232
J.O. du 20/03/2007 texte : 
 n° 112