Arrêté du 12 juin 1996 modifiant l'arrêté du 3 février 1993 relatif à l'échelonnement indiciaire des personnels techniques de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris
NOR 
TASH9620778A
J.O. DU 16/06/1996 Pages : 
8968/8969
(Modification des tableaux I et III en ce qui concerne les ingénieurs subdivisionnaires)