Décret n° 2010-1238 du 20 octobre 2010 fixant les attributions de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres et relatif au service des essences des armées
NOR 
DEFD1016965D
JO du 22/10/2010 texte : 0246;
32
(Ajout d'un 2° à l'art. R. 3222-8; remplacement des art. R. 3233-5 à R. 3233-9 et insertion des art. R. 3233-29 à R. 3233-33)