Décret n° 2015-1110 du 2 septembre 2015 relatif au diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute
NOR 
AFSH1516234D
JO du 04/09/2015 texte : 0204;
16
(Art. 1er à 10 : Dispositions applicables à compter de la rentrée de septembre 2015 pour les étudiants entrant en première année de formation conduisant au diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute - Modification de l'art. D. 4321-14; remplacement des art. D. 4321-15, D. 4321-16, D. 4321-17, D. 4321-18, D. 4321-20 et D. 4321-21; insertion de l'art. D. 4321-16-1 et rétablissement de l'art. D. 4321-19
art. 11 : Abrogation, à compter du 1er octobre 2019, des décrets n° 89-633 du 5 septembre 1989 modifiant le décret du 29 mars 1963 relatif aux études préparatoires et aux épreuves du diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute, n° 2009-494 du 29 avril 2009 relatif aux études préparatoires et au diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute et n° 2011-565 du 23 mai 2011 relatif aux études préparatoires et au diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute)