Arrêté du 18 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 21 juillet 2014 fixant les règles d'organisation générale, la durée et le contenu de la formation statutaire pour l'accès au grade de technicien supérieur principal de l'économie et de l'industrie
NOR 
EINI1531885A
JO du 27/01/2016 texte : 0022;
50
(Modification des art. 1er, 2, 3, 4, 5, 7 et 11 et de l'annexe I)