Arrêté du 30 mai 2014 modifiant l'arrêté du 31 octobre 2011 portant création du comité scientifique des référentiels AGGIR et PATHOS mentionnés respectivement à l'article L. 232-2 du code de l'action sociale et des familles et au III de l'article 46 de la loi n° 2005-1579 du 19 décembre 2005 de financement de la sécurité sociale pour 2006 et fixant ses missions et sa composition
NOR 
AFSA1410626A
JO du 07/06/2014 texte : 0131;
19
(Fixation de la liste des membres du comité scientifique des référentiels AGGIR et PATHOS)