Avis n° 2003-AC-4 du 11 décembre 2003 de la Commission des participations et des transferts relatif au transfert au secteur privé par la SNCF de Télécom Développement 
NOR 
ECOT0351210V
J.O. du 31/12/2003 Pages : 
22871/22872
(Transfert à Cegetel Groupe - Avis relatif au décret n° 2003-1351 du 30 décembre 2003)