Circulaire du 14 novembre 2005 relative au développement du volontariat chez les sapeurs-pompiers
NOR 
INTE0500100C
J.O. du 06/12/2005 texte : 
 n° 7
Rectif. : J.O. du 04/03/2006 texte : 
 n° 7
(Assimilation de la mise à disposition par une entreprise de salariés sapeurs-pompiers volontaires pendant les heures de travail à titre gratuit au profit des services départementaux d'incendie et de secours à un don en nature ouvrant droit à réduction d'impôt)