Arrêté du 21 décembre 2010 portant abrogation des arrêtés fixant l'échelonnement indiciaire de certains personnels enseignants et d'éducation relevant du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
NOR 
AGRS1022865A
JO du 22/12/2010 texte : 0296;
41
(Art. 1er (1°) et 2 : Abrogation de l'arrêté du 3 juillet 1990 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux conseillers principaux d'éducation des établissements d'enseignement agricole - Dispositions applicables à compter du 1er septembre 2010)