Arrêté du 8 novembre 2012 relatif à la formation requise pour l'obtention de la catégorie A du permis de conduire par les titulaires de la catégorie A2 depuis au moins deux ans
NOR 
INTS1239008A
JO du 21/11/2012 texte : 0271;
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(Fixation en annexe I du programme de la formation obligatoire et en annexe II du modèle d'attestation de suivi - Dispositions applicables à compter du 19 janvier 2013)