Décret n° 2015-566 du 20 mai 2015 relatif au remboursement des frais d'entretien et d'études par certains élèves de l'Ecole polytechnique
NOR 
DEFH1422839D
JO du 23/05/2015 texte : 0118;
9
Rectif. : JO 23/05/2015 texte 
118;14 page 8712
(Abrogation des décrets n° 70-323 du 13 avril 1970 relatif au remboursement des frais de scolarité par certains élèves de l'Ecole polytechnique et n° 70-1169 du 9 décembre 1970 pris pour l'application de l'article 6 du décret n° 70-323 du 13 avril 1970 relatif au remboursement des frais de scolarité par certains élèves de l'Ecole polytechnique, demeurant applicables aux élèves et anciens élèves admis à l'Ecole polytechnique avant la promotion 2015 - Abrogation implicite de l'arrêté du 1er juin 1979 portant application de l'article 3 (3°) du décret n° 70-323 du 13 avril 1970 relatif au remboursement des frais de scolarité par certains élèves de l'Ecole polytechnique)