Arrêté du 7 août 2012 portant création de l'union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Lorraine
NOR 
AFSS1232294A
JO du 29/08/2012 texte : 0200;
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(Dissolution des unions pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, de la Moselle et des Vosges - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2013 - Abrogation implicite de l'arrêté du 
16 octobre 1972 portant création d'unions de caisses de sécurité sociale et d'allocations familiales en vue du recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales)