Arrêté du 23 septembre 2015 portant modification des règles relatives à la comptabilité générale de l'Etat
NOR 
FCPZ1521929A
JO du 25/09/2015 texte : 0222;
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(Recueil des normes comptables de l'Etat annexé au présent arrêté et accessible sur le site : 
 www.economie.gouv.fr/cnocp