LOI n° 2012-348 du 12 mars 2012 tendant à faciliter l'organisation des manifestations sportives et culturelles
NOR 
SPOX1204820L
JO du 13/03/2012 texte : 0062;
5
Rectif. : JO 20/03/2012 texte 
68;3 page 5028
(Art. 2 : Rapport du Gouvernement, avant le 1er juillet 2013, sur les enjeux et perspectives d'évolution du régime de responsabilité civile en matière sportive
art. 5 : Instauration d'un comité de préfiguration du passeport biologique, chargé de remettre au Gouvernement et au Parlement un rapport sur les modalités de mise en place du profil biologique des sportifs)