Ordonnance n° 2005-1044 du 26 août 2005 relative à l'exercice et à l'organisation de la profession d'architecte
NOR 
MCCX0500148R
J.O. du 27/08/2005 texte : 
n° 58
(Application de l'art. 33 de la loi n° 2004-1343 du 9 décembre 2004 :
art. 2 et 10 : Régularisation de la situation des professionnels de la maîtrise d'oeuvre ayant déposé une demande de reconnaissance de qualification professionnelle en application du 2° de l'art. 37 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 - Modification des art. 2, 9 et 37 de la loi précitée
art. 4 : Suspension temporaire d'inscription au tableau, des architectes n'ayant pas fourni leur attestation d'assurance - Modification des art. 16 et 23 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977
art. 5 et 6 : Allongement de quatre ans à six ans de la durée du mandat des membres des conseils régionaux et du conseil national de l'ordre des architectes et renouvellement par moitié tous les trois ans de la composition desdits conseils - Modification des art. 22 et 24
art. 7 et 9 : Composition et fonctionnement des chambres régionales et nationale de discipline - Remplacement des art. 27 et 29 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977
art. 8 : Régime des sanctions pouvant être prononcées par la chambre régionale de discipline - Remplacement de l'art. 28 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977
art. 11 : Prorogation, à titre transitoire, du mandat des membres du conseil national et des conseils régionaux)