Arrêté du 15 octobre 2001 portant approbation des cadres types des tarifs des droits de port et des redevances d'équipement
NOR 
EQUK0101542A
J.O. du 11/11/2001 Pages : 
17967/17972
(Dispositions relatives à la redevance sur le navire, à la redevance sur les marchandises, à la redevance sur les passagers, à la redevance de stationnement des navires, à la redevance d'équipement des ports de pêche et à la redevance d'équipement des ports de plaisance - Application des art. R. 211-9 et R. 211-9-5 du code des ports maritimes - Abrogation, en tant qu'elles concernent les ports maritimes, des dispositions de l'arrêté du 8 mai 1980 portant approbation des cadres types des tarifs des droits de port et des redevances d'équipement - Abrogation implicite des arrêtés des 19 octobre 1983, 29 mars 1984 et 29 juin 2001 portant modification du cadre type des tarifs des droits de port et des redevances d'équipement)