Décret du 28 mai 1998 approuvant l'avenant n° 1 à la convention du 4 octobre 1988 entre le ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire et Gaz de France (service national) approuvée par le décret du 24 novembre 1988 concédant à Gaz de France la construction et l'exploitation d'un réseau de transport de gaz combustible sur le territoire des départements de Loir-et-Cher et de la Sarthe et modifiant ledit décret du 24 novembre 1988
NOR 
ECOI9800382D
J.O. du 06/06/1998 Pages : 
8601/8602
(Convention du 3 avril 1998 approuvant l'avenant n° 1 à la concession n° 41 " Artère du vendômois " - Modification des art. 6, 11, 13, 14, 15, 17, 18 et 24 du cahier des charges)