Décision du 24 juillet 2003 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la mise en oeuvre d'un infocentre de l'assurance maladie à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale
NOR 
DEFM0301921S
J.O. du 06/08/2003 Page : 
13569