Décret n° 86-434 du 12 mars 1986 portant statuts du corps des astronomes et physiciens et du corps des astronomes adjoints et physiciens adjoints
JO 15-03-1986 p. 
4129-4133
(Mise en extinction des corps régis par le décret du 31 juillet 1936 relatif au statut des observatoires astronomiques, le décret du 25 décembre 1936 relatif au statut des instituts et observatoires de physique du globe et le décret n° 62-382 du 3 avril 1962 relatif aux dispositions statutaires concernant les aides-astronomes des observatoires et aides-physiciens des instituts de physique du globe et les assistants des observatoires et des instituts de physique du globe)