Arrêté du 3 juillet 2013 fixant les modalités de transfert au secteur privé d'une participation minoritaire détenue par l'Etat et le Fonds stratégique d'investissement au capital de la société Aéroports de Paris
NOR 
EFIT1317018A
JO du 05/07/2013 texte : 0154;
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(A l'issue de cette cession, l'Etat détiendra 50,63 % du capital de la société Aéroports de Paris SA)