Décret n° 2008-1314 du 12 décembre 2008 relatif à l'emploi de conseiller d'administration de la défense
NOR 
DEFH0763045D
JO du 14/12/2008 texte : 0291;
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(Abrogation, à compter de la publication des arrêtés d'application, du décret n° 99-294 du 15 avril 1999 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de conseiller pour les affaires administratives du ministère de la défense)