Instruction n° I 2002-01 du 26 juillet 2002 explicative sur la mise en oeuvre des nouvelles mesures en faveur de la maîtrise de l'énergie
Bulletin officiel du ministère chargé du logement n° 2002/24 p. 201-205
(Délibération de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat n° 2002-05 du 21 mars 2002 - Nouvelles primes concernant le chauffage au bois, les systèmes thermodynamiques et l'énergie solaire dans le cadre d'une action en matière de maîtrise de l'énergie et de lutte contre l'effet de serre)