Arrêté du 20 septembre 1967 relatif à la gestion des élèves des écoles normales supérieures, de l'Ecole nationale des chartes et et de l'Ecole pratique des hautes études
JO 05-10-1967 p. 
9810
(Art. 3 : Application de l'art. 1er du décret n° 67-700 du 16 août 1967 - Dispositions applicables à l'Ecole pratique des hautes études)