Décret n° 90-961 du 23 octobre 1990 portant publication de la convention entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation de coordination et de coopération pour la lutte contre les grandes endémies (OCCGE), signée à Paris le 27 février 1985     
NOR 
MAEJ9030078D
J.O. du 30/10/1990 Pages : 
13166/13167
(Convention entrée en vigueur le 27 juin 1990)