Avis n° 343823 du 18 mai 2011
NOR 
CETX1114182S
JO du 26/05/2011 texte : 0122;
88
(Avis rendu sur une question posé par le tribunal administratif de Paris : Contamination par le virus de l'hépatite C et à rembourser à la caisse primaire d'assurance maladie du Puy-de-Dôme)