Arrêté du 10 avril 2001 modifiant l'arrêté du 9 février 1994 fixant la liste et les compétences particulières des bureaux de douane et de droits indirects
NOR 
ECOD0130007A
J.O. du 20/04/2001 Page : 
6115
(Modification du tableau annexé en ce qui concerne le bureau de Toulon-La Seyne CRD)