Arrêté du 7 janvier 2015 fixant pour le service du commissariat des armées la constitution de la commission d'avancement des commissaires de réserve prévue à l'article R. 4221-26 du code de la défense
NOR 
DEFK1501293A
JO du 23/01/2015 texte : 0019;
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(Composition structurelle de la commission d'avancement lorsqu'elle se réunit pour examiner la situation des commissaires de réserve des armées - Abrogation de l'arrêté du 20 septembre 2011 fixant pour le service du commissariat des armées la constitution de la commission d'avancement des commissaires de réserve prévue à l'article R. 4221-26 du code de la défense et de l'arrêté du 25 avril 2013 fixant pour le service du commissariat des armées la constitution de la commission d'avancement des commissaires de réserve prévue à l'article R. 4221-26 du code de la défense)