Décret n° 2013-806 du 4 septembre 2013 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République des Seychelles relatif au statut des forces armées françaises en République des Seychelles dans le cadre de l'opération militaire destinée à protéger les navires de pêche français, signé à Victoria le 18 septembre 2009
NOR 
MAEJ1320149D
JO du 06/09/2013 texte : 0207;
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(Accord entré en vigueur le 18 septembre 2009)