Arrêté du 29 décembre 2009 relatif à l'épreuve d'aptitude pour la libre prestation de service des animateurs de stages de sensibilisation à la sécurité routière
NOR 
DEVS0927447A
JO du 31/12/2009 texte : 0303;
48
(Dispositions relatives à l'épreuve d'aptitude proposée au prestataire en cas de différence substantielle entre ses qualifications professionnelles et la formation exigée en France pour l'animation de stages de sensibilisation à la sécurité routière - Fixation, en annexes, du modèle d'attestation de déclaration en vue de la libre prestation de service d'animateur de stages de sensibilisation à la sécurité routière et du modèle d'attestation d'équivalence à la formation initiale à l'animation de stages de sensibilisation à la sécurité routière)