Arrêté du 29 décembre 2014 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner les représentants du personnel au sein du comité technique spécial auprès du secrétaire général du Conseil d'Etat et fixant le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d'entre elles
NOR 
JUSE1500321A
JO du 22/03/2015 texte : 0069;
11
(Abrogation de l'arrêté du 26 août 2011 fixant la composition du comité technique spécial auprès du secrétaire général du Conseil d'Etat)