Arrêté du 5 juillet 2016 portant agrément de la société TÜV SÜD Industrie Service pour effectuer le contrôle des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attractions
NOR 
INTE1618818A
JO du 17/07/2016 texte : 0165;
36
(Agrément accordé pour une durée d'un an)