Décret n° 84-806 du 23 août 1984 relatif à l'affiliation du personnel ouvrier des entrepôts et ateliers du service des alcools au régime des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat
JO 31-08-1984 p. 
2767
(Abrogation du décret n° 56-76 du 21 janvier 1956 relatif à l'affiliation du personnel ouvrier des entrepôts et ateliers du service des alcools au régime des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat)