Décret n° 2007-1843 du 26 décembre 2007 pris pour l'application des articles 25-2, 28 et 104 du code du travail maritime
NOR 
DEVT0760158D
JO du 29/12/2007 textes : 0302;
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(Dispositions relatives au repos hebdomadaire et à la durée du travail pour les marins - Application des art. 25-2, 28 et 104 du code du travail maritime dans leur rédaction issue de l'art. 49 de la loi n° 2006-10 du 5 janvier 2006 - Abrogation de l'art. 10 du décret n° 83-793 du 6 septembre 1983 pris pour l'application de l'article 25 du code du travail maritime, texte ainsi totalement abrogé)