Arrêté du 2 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 4 juillet 2014 modifié portant renouvellement du cantonnement de pêche du cap Roux dans le département du Var sur le littoral de la commune de Saint-Raphaël
NOR 
DEVM1524946A
JO du 07/11/2015 texte : 0259;
9
(Remplacement de l'art. 1er - Abrogation de l'arrêté du  12 octobre 2015 modifiant l'arrêté du 4 juillet 2014 portant renouvellement du cantonnement de pêche du cap Roux dans le département du Var sur le littoral de la commune de Saint-Raphaël)