Arrêté du 27 juillet 2016 fixant la liste des classes thérapeutiques contenant des médicaments d'intérêt thérapeutique majeur mentionnés à l'article L. 5121-31 du code de la santé publique
NOR 
AFSP1621467A
JO du 02/08/2016 texte : 0178;
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(Dispositions prises dans le cadre de la lutte contre les ruptures d'approvisionnement de médicaments)