Instruction du 20 mars 1998 prise en application de l'arrêté du 20 mars 1998 relatif à l'utilisation des minimums opérationnels Avion en aviation générale
NOR 
EQUA9800412J
J.O. du 28/03/1998 Page : 
4791
Annexe : Document administratif 98/7 p. 55-65
(Dispositions prise en application de l'arrêté du 20 mars 1998 [abrogé] maintenues en vigueur pour l'application de l'arrêté du 24 juin 2011 relatif à l'utilisation des minimums opérationnels par les avions en aviation générale)