Arrêté du 7 mars 2008 portant modification de l'arrêté du 19 mai 2004 relatif au contrôle de la mise sur le marché des substances actives biocides et à l'autorisation de mise sur le marché des produits biocides, aux fins de l'inscription de plusieurs substances actives aux annexes dudit arrêté
NOR 
DEVP0805720A
JO du 02/04/2008 texte : 0078;
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(Modification de l'annexe I "Type de produit 8 : produits de protection du bois" et de l'annexe IA "Type de produits 14 : rodenticides")