Arrêté du 7 décembre 2011 fixant les modalités spéciales d'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur le Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (Centre Inffo)
NOR 
EFIU1130207A
JO du 11/12/2011 texte : 0287;
30
(Abrogation de l'arrêté du arrêté du 20 octobre 1980 relatif au contrôle économique et financier sur le centre pour le développement de l'information sur la formation permanente)