Arrêté du 25 avril 2002 portant restriction d'exploitation de l'aérodrome de Beauvais-Tillé (Oise)
NOR 
EQUA0200740A
J.O. du 03/05/2002 Page : 
8174
(Lutte contre les nuisances sonores - Application des art. L. 227-4 et R. 221-3 du code de l'aviation civile)