Décision n° 2006-23 du 12 mai 2006 portant création et composition d'un collège d'experts pour l'examen des dossiers d'agréments de praticien
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 2006/5 p. 47-48
(Décision de la directrice générale de l'Agence de la biomédecine - Application de l'art. R. 1418-21 du code de la santé publique)