Décret n° 2008-675 du 2 juillet 2008 modifiant le décret n° 91-1060 du 14 octobre 1991 portant attribution d'une nouvelle bonification indiciaire à différents emplois du ministère de l'économie, des finances et du budget, de la Cour des comptes et des chambres régionales des comptes
NOR 
BCFP0812464D
JO du 06/07/2008 texte : 0157;
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(Remplacement du tableau V " Direction générale des impôts ")