Arrêté du 21 mai 2004 relatif à la procédure de désignation des membres du Conseil économique et social représentant les activités économiques et sociales des départements et régions d'outre-mer, des collectivités d'outre-mer et de la Nouvelle-Calédonie
NOR 
DOMA0400027A
J.O. du 02/06/2004 texte : 
 n° 29
Rectif. : J.O. du 03/07/2004 texte : 
 n° 39
(Application de l'art. 12 du décret n° 84-558 du 4 juillet 1984)