Avis concernant l'application de la directive 2001/95/CE relative à la sécurité générale des produits
NOR 
EFIC1116088V
JO du 17/06/2011 texte : 0139;
129
(Références des normes nationales non obligatoires transposant les normes européennes - Remplacement de l'avis publié au JO du 28 octobre 2006)