Arrêté du 14 octobre 2009 portant création du traitement automatisé relatif aux intercommunalités dénommé BANATIC (BAse NATionale sur l'InterCommunalité)
NOR 
IOCB0924029A
JO du 07/11/2009 texte : 0259;
16
(Traitement créé à la direction générale des collectivités locales et dont la finalité est le suivi national des intercommunalités, à partir des traitements départementaux relatifs aux intercommunalités ASPIC, et la mise à disposition du public des données statistiques et historiques sur ces intercommunalités)