Arrêté du 8 avril 2016 visant à réhabiliter la capsule représentative de droits de couleur blanche pour les alcools
NOR 
FCPD1609638A
JO du 19/04/2016 texte : 0092;
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(Modification de l'art. 54-0 D de l'annexe IV du code général des impôts)