Décret n° 2011-227 du 2 mars 2011 relatif à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation
NOR 
DEVP1027257D
JO du 03/03/2011 texte : 0052;
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(Art. 1er : Insertion des art. suivants : 
R. 566-1 à R. 566-3 : Evaluation préliminaire et stratégie nationale de gestion des risques d'inondation
R. 566-4 : Stratégie nationale de gestion des risques d'inondation
R. 566-5 : Sélection des territoires à risque important
R. 566-6 à R. 566-9 : Cartes de surfaces inondables et cartes des risques d'inondation
R. 566-10 à R. 566-13 : Plan de gestion des risques d'inondation
R. 566-14 à R. 566-17 : Stratégies locales
R. 566-18 : Dispositions communes
art. 2 : Dispositions de coordination - Modification des art. R. 213-16, R. 214-6 et R. 214-32)