Décret n° 2010-566 du 26 mai 2010 portant publication de la résolution MSC.170(79) (annexe 3) relative à l'adoption d'amendements à la convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer, telle que modifiée (ensemble une annexe), adoptée à Londres le 9 décembre 2004
NOR 
MAEJ1008649D
JO du 30/05/2010 texte : 0123;
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(Résolution entrée en vigueur le 1er juillet 2006)