Arrêté du 16 novembre 1961 portant règles d'administration financière et comptable du domaine de Chantilly
JO 24-12-1961 p. 
11910-11911
(Gestion du domaine par l'Institut de France - Abrogation de l'arrêté du 28 décembre 1897 portant règlement de la comptabilité du domaine de Chantilly)