Arrêté du 14 décembre 2013 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de la déclaration au titre de la rubrique n° 2921 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
NOR 
DEVP1305345A
JO du 24/12/2013 texte : 0298;
47
(Rubrique n° 2921 (installations de refroidissement par dispersion d'eau dans un flux d'air) seuil D - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2014 - Abrogation de l'arrêté du 13 décembre 2004 relatif aux installations de refroidissement par dispersion d'eau dans un flux d'air soumises à déclaration au titre de la rubrique n° 2921 - Abrogation implicite de la circulaire du 8 décembre 2005 relative à l'application des arrêtés ministériels du 13 décembre 2004 relatifs aux installations de refroidissement par dispersion d'eau dans un flux d'air (rubrique n° 2921))