Décret n° 2001-216 du 5 mars 2001 portant publication de l'accord portant amendements à l'accord sur les transports aériens entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique, signé à Washington le 10 octobre 2000     
NOR 
MAEJ0130010D
J.O. du 10/03/2001 Pages : 
3875/3876
(Accord entré en vigueur le 10 octobre 2000 - Modification de l'art. 8 et de l'annexe V de l'accord signé à Washington le 18 juin 1998)