Décret n° 53-587 du 25 juin 1953 portant publication de la convention concernant les travailleurs frontaliers et de l'annexe à cette convention, signées le 17 avril 1950 par les gouvernements de la Belgique, de la France, du Luxembourg, des Pays-Bas et du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, cosignataires du traité de Bruxelles du 17 mars 1948     
JO 27-06-1953 p. 
5711-5712
(Convention signée à Bruxelles et entrée en vigueur le 1er juin 1953)