Décret n° 2014-189 du 20 février 2014 tendant à l'expérimentation de modalités particulières d'admission dans les études médicales, odontologiques, pharmaceutiques et maïeutiques
NOR 
ESRS1400112D
JO du 22/02/2014 texte : 0045;
34
(Expérimentation applicable à l'année universitaire 2014-2015 ou à l'année universitaire 2015-2016 et s'achevant au terme de l'année universitaire 2019-2020 - Application de l'art. 39 de la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013)