Arrêté du 12 juillet 2013 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique
NOR 
INTD1305189A
JO du 23/07/2013 texte : 0169;
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(Association dite  « Centre d'éducation spécialisé pour déficients auditifs-CESDA » s'intitulera désormais « Centre d'éducation spécialisée pour dysphasiques et déficients auditifs-CESDDA-Paulin Andrieu »)