Arrêté du 13 décembre 2006 portant désignation du préfet de région coordonnateur du programme interrégional d'aménagement du territoire du littoral haut-normand et picard
NOR 
DEVO0650608A
J.O. du 14/12/2006 texte : 
 n° 4
(Application du décret n° 2006-834 du 10 juillet 2006)