Décret n° 75-1200 du 4 décembre 1975 modifiant le décret n° 61-501 du 3 mai 1961, modifié par le décret n° 66-16 du 5 janvier 1966 relatif aux unités de mesure et au contrôle des instruments de mesure
JO 23-12-1975 p. 
13216-13229
(Remplacement des art. 1er [application obligatoire en France du système métrique décimal à sept unités de base, appelé système international d'unités (SI)], 2 [dénomination et définition des unités SI de base : " mètre ", " kilogramme ", " seconde ", " ampère ", " kelvin ", " mole " et " candela "], 3 [dénomination et définition des unités SI supplémentaires (" radian " et " stéradian ") et des unités SI dérivées des unités SI de base et supplémentaires], 4 [dénomination et définition des unités en dehors du système international dont l'emploi est autorisé] et abrogation de l'art. 7 du décret n° 61-501 du 3 mai 1961 - Remplacement du tableau général des unités légales annexé au décret n° 61-501 du 3 mai 1961 - Abrogation implicite du décret n° 66-16 du 5 janvier 1966 modifiant le décret n° 61-501 du 3 mai 1961)