Arrêté du 19 septembre 2013 relatif aux conditions médicales et physiques d'aptitude exigées des candidats aux recrutements dans le corps des commissaires des armées et dans l'école des commissaires des armées
NOR 
DEFK1323457A
JO du 27/09/2013 texte : 0225;
27
(Application des art. 4 à 7 du décret n° 2012-1029 du 5 septembre 2012 - 
Abrogation de l'arrêté du 27 mars 2009 relatif aux conditions médicales et physiques d'aptitude exigées des candidats aux recrutements dans les corps des commissaires de l'armée de terre, des commissaires de la marine et des commissaires de l'air et dans les écoles de formation des officiers de ces trois corps)