Arrêté du 12 novembre 2012 fixant les modalités d'organisation et la nature des épreuves des examens professionnels pour l'avancement au grade de secrétaire administratif de classe supérieure et de secrétaire administratif de classe exceptionnelle relevant du ministre chargé de l'agriculture
NOR 
AGRS1238234A
JO du 20/11/2012 texte : 0270;
21
(Application du 1° du I et 1° du II de l'article 25 du décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 - Abrogation de l'arrêté du 1er août 2011 fixant les modalités d'organisation et les épreuves des examens professionnels pour l'avancement au grade de secrétaire administratif de classe supérieure et de secrétaire administratif de classe exceptionnelle relevant du ministre chargé de l'agriculture)