Décret n° 73-520 du 28 mai 1973 portant publication de l'accord relatif aux relations civiles aériennes entre la République française et la République italienne signé à Paris le 3 février 1949, et de l'échange de lettres franco-italien, signé à Rome les 20 avril et 4 mai 1972, modifiant l'accord précité     
JO 09-06-1973 p. 
6116-6121
(Echange de lettres entré en vigueur le 4 mai 1972 - Modification de l'art. XXII et suppression de l'art. XXIII de l'accord du 3 février 1949)