LOI n° 2012-1290 du 22 novembre 2012 autorisant la ratification de la convention de Hong Kong pour le recyclage sûr et écologiquement rationnel des navires 
NOR 
MAEJ1125010L
JO du 24/11/2012 texte : 0274;
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(Convention adoptée à Hong Kong, le 15 mai 2009 et signée par la France à Londres, le 19 novembre 2009)