Décret n° 2016-550 du 3 mai 2016 relatif à la mise sur le marché des ascenseurs et des composants de sécurité pour ascenseurs
NOR 
LHAL1528264D
JO du 05/05/2016 texte : 0105;
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(Art. 1er et 4 : Marquage CE des ascenseurs et des composants de sécurité pour ascenseurs, surveillance du marché des ascenseurs et transposition de la directive n° 2014/33/UE relative à l'harmonisation des législations des Etats membres concernant les ascenseurs et les composants de sécurité pour ascenseurs - Insertion des art. R. 125-2-9 à R. 125-2-41
art. 2 : Dispositions de coordination - Modification des art. R. 125-1-1, R. 125-2, R. 125-2-4, R. 125-2-5, R. 125-6 et R. 161-5)