Décret n° 2008-968 du 16 septembre 2008 relatif aux conditions d'autorisation des activités portant sur les tissus et leurs dérivés, les préparations de thérapie cellulaire, de thérapie génique et de thérapie cellulaire xénogénique, et aux conditions d'autorisation de ces produits
NOR 
SJSP0813071D
JO du 18/09/2008 texte : 0218;
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(Art. 1er : Remplacement des art. suivants :
R. 1243-1 à R. 1243-32 : Autorisation des activités de préparation, de conservation, de distribution et de cession des tissus, de leurs dérivés, des cellules et des préparations de thérapie cellulaire
R. 1243-33 à R. 1243-48 : Autorisation de procédés concernant les tissus, leurs dérivés et les préparations de thérapie cellulaire
art. 2 : Autorisation des établissements ou organismes exerçant des activités portant sur les préparations de thérapie génique et sur les préparations de thérapie cellulaire xénogénique - Insertion des art. R. 4211-16 à R. 4211-22
art. 3 : Insertion des art. R. 5121-207 et R. 5121-208, relatifs aux conditions générales d'autorisation des préparations de thérapie génique et des préparations de thérapie cellulaire xénogénique, et de l'art. R. 5121-209, relatif aux modalités d'application aux hôpitaux des armées et au centre de transfusion sanguine des armées, et modification de l'art. R. 5124-16
art. 4 : Dispositions transitoires)