Décret n° 2011-986 du 23 août 2011 portant création du comité technique de la grande chancellerie de la Légion d'honneur
NOR 
JUSA1111558D
JO du 25/08/2011 texte : 0196;
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(Abrogation de l'arrêté du 19 décembre 2005 portant création de comités techniques paritaires auprès du grand chancelier de la Légion d'honneur)