Arrêté du 8 novembre 2006 fixant les exigences de sécurité minimales applicables aux tunnels de plus de 500 mètres du réseau transeuropéen
NOR 
EQUR0602162A
J.O. du 09/11/2006 texte : 
 n° 19
(Application des art. R. 118-4-1 à R. 118-4-6 du code de la voirie routière)