Décret n° 2009-1195 du 7 octobre 2009 mettant la partie réglementaire du code rural en conformité avec la réglementation communautaire en matière vitivinicole et portant diverses adaptations
NOR 
AGRT0917410D
JO du 09/10/2009 texte : 0234;
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(Art. 5 : Disposition de coordination - Remplacement de l'art. R. 112-7-1)