Décret n° 2009-502 du 5 mai 2009 relatif à l'identification et à la traçabilité des explosifs à usage civil
NOR 
IOCX0910025D
JO du 06/05/2009 texte : 0105;
20
(Art. 1er à 6 : Remplacement de l'art. 2; modification de l'intitulé et des art. 1er et 13 et abrogation de l'art. 14 du décret n° 81-972 du 21 octobre 1981 relatif au marquage, à l'acquisition, à la livraison, à la détention, au transport et à l'emploi des produits explosifs, qui devient : " ... relatif à l'identification et à la traçabilité, à l'acquisition, à la livraison, à la détention, au transport et à l'emploi des produits explosifs "
art. 7 : Ajout d'un V à l'art. 8-2 du décret n° 71-753 du 10 septembre 1971 relatif au régime des produits explosifs
art. 8 : Dispositions applicables à compter du 5 avril 2012)