Décret n° 2016-1810 du 21 décembre 2016 portant fixation pour l'année 2016 du taux des abattements des bases d'impositions directes locales dont bénéficie La Poste au titre de sa mission d'aménagement du territoire
NOR 
ECFE1627356D

JO du 23/12/2016 texte : 0298;
20
(Impositions directes locales, abattements dont bénéficie La Poste en contrepartie de sa mission d'aménagement du territoire, taux pour 2016 - 
Modification de l'art. 344 quindecies de l'annexe III du code général des impôts)