Arrêté du 11 février 2008 portant attribution à titre de dotation d'un ensemble immobilier domanial
NOR 
MCCB0774631A
JO du 21/02/2008 texte : 0044;
55
,
(
 lieudit 
La Tire, chemin du Cimetière, sur le territoire de la commune de
 Ferney-Voltaire (Ain))