Arrêté du 22 mars 2006 modifiant l'arrêté du 13 novembre 2003 classant les établissements sanitaires et sociaux en hors-classe
NOR 
SANH0622205A
J.O. du 03/06/2006 texte : 
 n° 33
(Modification de la liste figurant à l'art. 1er)