Décret n° 63-933 du 10 septembre 1963 fixant les dispositions applicables au personnel contractuel de direction et d'enseignement de l'Ecole centrale des arts et manufactures
JO 12-09-1963 p. 
8262-8263
(Abrogation du décret n° 52-92 du 15 janvier 1952 relatif au statut des professeurs non fonctionnaires de l'Ecole centrale des arts et manufactures)