Arrêté du 1er juillet 2003 modifiant l'arrêté du 9 mai 1995 relatif aux spécialités, aux règles générales d'organisation et à la nature des épreuves des concours de recrutement d'adjoints administratifs de la police nationale
NOR 
INTC0300338A
J.O. du 11/07/2003 Pages : 
11783/11784
(Remplacement des art. 2, 3, 4, 11 et 16 et suppression du dernier alinéa de l'art. 13)