Arrêté du 5 novembre 1974 portant application de l'alinéa a de l'art. R. 26-1 du code de la route à diverses intersections d'autoroutes (A B-3 et A 1)
JO 10-12-1974 p. 
12289
(L'art. R. 26-1 du code de la route a été recodifié aux art. R. 411-7 et R. 415-7 du même code)