Arrêté du 28 avril 2016 portant retrait de la reconnaissance d'une organisation de producteurs dans le secteur de la pêche et de l'aquaculture
NOR 
DEVM1610545A
JO du 07/05/2016 texte : 0106;
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(Retrait, à compter du 1er juin 2016, de la reconnaissance de l'assocaition Organisation des producteurs mytilicoles des Pertuis)