Décret n° 80-822 du 16 octobre 1980 fusionnant, sous le titre de Caisse de retraites du théâtre national de l'Opéra de Paris, les caisses de retraites des personnels de l'Opéra et de l'Opéra-Comique et modifiant le décret n° 68-382 du 5 avril 1968
JO 19-10-1980 p. 
2444-2446
(Remplacement des art. 1er, 4, 41, 42, 44, 45 et 56)