Arrêté du 23 mai 2011 modifiant l'arrêté du 28 mars 2007 relatif à la part complémentaire variable de rémunération prévue au 5° des articles D. 6152-23-1 et D. 6152-220-1 du code de la santé publique
NOR 
ETSH1114388A
JO du 02/06/2011 texte : 0128;
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(Modification des art. 3 et 4)