Avenant n° 77 du 8 décembre 2003
(Dispositions relatives, notamment, à la garantie mensuelle de salaire, au travail de nuit et à la retraite complémentaire - Modification des art. 16 A, 22 A et 27 A et remplacement des art. 21 A et 38 B) 
Arrêté d'extension du 10 mai 2004     
TRCC 2004/9 p. 149-151
J.O. du 06/06/2004 texte : 
 n° 33