Arrêté du 10 juillet 1995 portant nomination au conseil d'administration du centre de sécurité sociale des travailleurs migrants
NOR 
AGRS9501368A
J.O. DU 09/08/1995 Page : 
11926
(Représentation du ministère de l'agriculture - Application de l'art. R. 767-4 du code de la sécurité sociale)