Décret n° 80-1007 du 11 décembre 1980 déterminant l'évaluation des affections cancéreuses
JO 16-12-1980 p. 
2962-2963
(Remplace les dispositions du guide-barème annexé au décret du 29 mai 1919 relative à l'évaluation des affections cancéreuses et abroge le décret n° 53-438 du 16 mai 1953 déterminant les règles et barèmes pour la classification et l'évaluation des invalidités résultant des infirmités et maladies contractées pendant l'internement ou la déportation)