Arrêté du 18 janvier 2001 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif au suivi de la formation du personnel à bord des bâtiments de surface de la marine nationale
NOR 
DEFB0101118A
J.O. du 07/02/2001 Pages : 
2076/2077
(Traitement dénommé LOGIFORM)