Arrêté du 25 novembre 1998 modifiant l'arrêté du 1er mars 1991 fixant la liste des commissions dont les membres et collaborateurs apportent leur concours à l'Etat et à ses établissements publics nationaux et peuvent, à ce titre, être remboursés des frais de transport et de séjour qu'ils ont engagés
NOR 
DEFC9850022A
J.O. du 03/12/1998 Pages : 
18225/18226
(Commissions relevant du ministère chargé des anciens combattants - Modification du 3° de l'art. 1er)