Arrêté du 21 juin 2013 portant modification du tableau national de répartition des bandes de fréquences
NOR 
PRMX1315936A
JO du 23/06/2013 texte : 0144;
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(Modification de l'annexe de l'arrêté du 18 mars 2013 relatif au tableau national de répartition des bandes de fréquences -Annexe modifiée consultable à l'Agence nationale des fréquences)