Arrêté du 27 mars 1973 déterminant les modalités de la gestion financière du Centre scientifique et technique du bâtiment
JO 06-04-1973 p. 
3929-3930
(Application de l'art. R. 142-13 du code de la construction et de l'habitation - Abroge l'arrêté du 17 août 1960 relatif aux modalités de la gestion financière du Centre scientifique et technique du bâtiment)