Arrêté du 28 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 17 août 1978 modifié relatif à l'examen pour l'obtention du brevet et de la licence de pilote de planeur et l'arrêté du 31 juillet 1981 relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants non professionnels de l'aéronautique civile
NOR 
DEVA1121187A
JO du 04/08/2011 texte : 0179;
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(Art. 1er à 3 : Remplacement de l'art. 2 et de l'annexe I de l'arrêté du 17 août 1978
art. 4 : Modification de l'annexe de l'arrêté du 31 juillet 1981)