Arrêté du 20 mars 2000 fixant le siège de l'administration du territoire des Terres australes et antarctiques françaises
NOR 
INTM0000005A
J.O. du 21/03/2000 Page : 
4376
(Commune de Saint-Pierre [département de la Réunion] - Application de l'art. 2 du décret n° 96-200 du 14 mars 1996 - Abrogation de l'arrêté du 27 février 1997 fixant le siège de l'administration du territoire des Terres australes et antarctiques françaises)