Circulaire DHOS/01 n° 2003-587 du 12 décembre 2003 relative aux modalités d'organisation de la permanence des soins en médecine ambulatoire
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 2003/50 p. 91-106
(Application des art. L. 6315-1 et R. 730 et s. du code de la santé publique, recodifiés aux art. R. 6315-1 et s. du même code)