Arrêté du 3 octobre 2013 portant abrogation de l'arrêté du 18 juin 1998 portant création d'un conseil scientifique de la défense
NOR 
DEFD1325002A
JO du 16/10/2013 texte : 0241;
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(Art. 1er : Abrogation de l'arrêté du 18 juin 1998 portant création d'un conseil scientifique de la défense
art. 2 : Missions du Conseil général de l'armement
art. 3 : Transfert des archives du conseil scientifique de la défense au Conseil général de l'armement)