Arrêté du 27 octobre 1998 portant homologation de l'abrogation par le Conseil des marchés financiers de dispositions du règlement général du Conseil du marché à terme
NOR 
ECOT9820103A
J.O. du 11/11/1998 Page : 
17035
(Abrogation des art. 3-2-0-1 à 3-2-0-6, 3-5-0-1 à 3-5-0-7, 3-6-0-1 à 3-6-0-6, 3-7-0-1 et 4-1-1-1 à 4-1-2-5 - Le règlement général du conseil du marché à terme est ainsi totalement abrogé)