Décret n° 91-678 du 14 juillet 1991 fixant les attributions des inspecteurs généraux des armées
NOR 
DEFM9101655D
J.O. du 19/07/1991 Page : 
9568
(Art. 6 : Abrogation du décret n° 83-959 du 26 octobre 1983 fixant les attributions de l'inspecteur général de la gendarmerie nationale)