Décret n° 2010-1051 du 2 septembre 2010 portant publication de la résolution MSC.220(82) relative à l'adoption d'amendements au Recueil international de règles relatives à la construction et à l'équipement des navires transportant des gaz liquéfiés en vrac (Recueil IGC) (ensemble une annexe), adoptée à Londres le 8 décembre 2006
NOR 
MAEJ1020315D
JO du 04/09/2010 texte : 0205;
16
(Résolution entrée en vigueur le 1er juillet 2008)