Décret n° 2009-633 du 6 juin 2009 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de la culture et de la communication
NOR 
MCCX0912381D
JO du 07/06/2009 texte : 0130;
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(Prorogation, pour une durée de cinq ans, de la commission d'évaluation scientifique des conservateurs du patrimoine, instituée par l'art. 6 du décret n° 90-404 du 16 mai 1990 portant statut particulier du corps des conservateurs du patrimoine [
abrogé et maintenu en vigueur pour l'application du décret n 2013-788 du 28 août 2013