Arrêté du 22 janvier 2010 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion, par le ministère de la défense, des innovations et des financements associés
NOR 
DEFD1003812A
JO du 19/02/2010 texte : 0042;
29
(Création, à la délégation générale de l'armement, du traitement d"nommé "eNov")