Arrêté du 27 novembre 1973 relatif à l'organisation du contrôle naval de la navigation maritime
JO 06-12-1973 p. 
12943-12944
(Application des dispositions du décret n° 73-247 du 1er mars 1973, abrogé et codifié aux art. R. 13135-1 à R. 1335-5 du code de la défense)