Décret n° 2011-824 du 7 juillet 2011 relatif aux accords conclus en faveur de la prévention de la pénibilité
NOR 
ETST1112192D
JO du 09/07/2011 texte : 0158;
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(Insertion des art. D. 138-26, D. 138-27 et D. 138-28 - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2012)