Décret n° 2013-251 du 25 mars 2013 relatif à certaines dispositions de la partie réglementaire du code des transports (Décrets en Conseil d'Etat et en conseil des ministres)
NOR 
DEVK1221262D
JO du 27/03/2013 texte : 0073;
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(Art. 4 (1°) : Abrogation, et codification dans le code des transports, du décret n° 83-1111 du 19 décembre 1983 déterminant les modalités d'application des dispositions du code du travail relatives à la durée du travail dans les entreprises de transport par voie de navigation intérieure et au personnel navigant de la batellerie fluviale
art. 4 (2°) : Abrogation, et codification dans le code des transports, du décret n° 2007-1168 du 2 août 2007 relatif aux titres de navigation des bâtiments et établissements flottants naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures, à l'exception du premier alinéa du II de l'article 57, dont l'abrogation prend effet le 31 décembre 2013)