Arrêté du 2 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 30 octobre 2012 relatif au nombre et à la compétence territoriale des services instructeurs pris en application des décrets n° 2007-1167 du 2 août 2007 relatif au permis de conduire et à la formation à la conduite des bateaux de plaisance à moteur et n° 2007-1168 du 2 août 2007 relatif aux titres de navigation des bâtiments et établissements flottants naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures
NOR 
DEVT1408986A
JO du 16/07/2014 texte : 0162;
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(Modification de la compétence géographique de la direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d'Ile-de-France - Modification de l'annexe II)