Arrêté du 27 juin 2006 modifiant l'arrêté du 1er juin 2006 fixant le modèle de livret de famille
NOR 
JUSC0620444A
J.O. du 30/06/2006 texte : 
 n° 23
(Conditions de délivrance des anciens modèles de livret de famille jusqu'au 31 décembre 2006 - Ajout de trois alinéas à l'art. 6)