Arrêté du 3 septembre 2001 portant adaptation de la valeur en euros de certains montants exprimés en francs (dispositions réglementaires issues d'arrêtés : ministère de l'économie, des finances et de l'industrie)
NOR 
ECOZ0100005A
J.O. du 11/09/2001 Pages : 
14497
14499
(Art. 3 (I à III, V, VIII à X et XXIII) et 8 : Modification de l'art. 2 de l'arrêté du 26 décembre 1974 relatif au taux d'intérêt des dépôts et des prêts d'épargne logement et au montant des primes d'épargne logement, des art. 1er et 2 de l'arrêté du 15 mars 1976 relatif au montant des primes d'épargne logement, des art. 2, 3 et 4 de l'arrêté du 15 mars 1976 relatif aux conditions d'opérations d'épargne logement, de l'art. 2 de l'arrêté du 16 décembre 1980 fixant les conditions des opérations d'épargne logement, de l'art. 1er de l'arrêté du 27 avril 1982 relatif aux conditions des opérations d'épargne logement, des art. 2 et 3 de l'arrêté du 11 juin 1983 portant majoration de la prime d'épargne du régime des plans d'épargne logement, des art. 1er et 2 de l'arrêté du 11 juin 1983 fixant les conditions des opérations d'épargne-logement propres au régime des plans d'épargne-logement et des art. 1er, 2 et 3 de l'arrêté du 1er avril 1992 fixant les conditions des opérations d'épargne logement propres au régime des plans et des comptes d'épargne-logement)