Décret n° 2009-1340 du 29 octobre 2009 pris pour application de l'article 1er de la loi n° 86-897 du 1er août 1986 portant réforme du régime juridique de la presse
NOR 
MCCT0923415D
JO du 30/10/2009 texte : 0252;
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(Conditions de reconnaissance des services de presse en ligne - Application de l'art. 1er de la loi n° 86-897 du 1er août 1986 portant réforme du régime juridique de la presse)