Décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l'Etat
NOR 
BCFF0918003D
JO du 15/11/2009 texte : 0265;
11
Rectif : JO du 26/12/2009 texte 
299;51
Rectif. : JO 17/04/2010 texte 
90;32