Circulaire DGEFP n° 2006-10 du 16 mars 2006 relative aux textes modifiant les droits et obligations des dispensateurs de formation et adaptant le contrôle
Bulletin officiel du ministère chargé du travail n° 2006/04 (consultable uniquement dans sa version numérisée mise en ligne sur le site internet du ministère)
(Mise en oeuvre des nouvelles dispositions du code du travail issues de la loi n° 2004-391 du 4 mai 2004 et de l'ordonnance n° 2005-731 du 30 juin 2005)