Décret n° 2004-1312 du 26 novembre 2004 relatif au fonds d'aide à la presse hebdomadaire régionale et locale
NOR 
MCCT0400875D
J.O. du 30/11/2004 texte : 
n° 72
(Institution du fonds jusqu'au 31 décembre 2014 - Abrogation du décret n° 96-410 du 10 mai 1996 instituant une aide aux publications hebdomadaires régionales et locales)