Décret n° 2006-830 du 11 juillet 2006 relatif au socle commun de connaissances et de compétences et modifiant le code de l'éducation
NOR 
MENE0601554D
J.O. du 12/07/2006 texte : 
n° 10
(Art. 1er à 3 et annexe : Définition, en application de l'art. L. 122-1-1 dans sa rédaction issue de l'art. 9 de la loi n° 2005-380 du 23 avril 2005, du socle commun de connaissances et de compétences dont la maîtrise doit être assurée au terme de la scolarité obligatoire - Transfert des art. D. 122-1 à D. 122-7 respectivement aux art. D. 122-4 à D. 122-10 et insertion des art. D. 122-1, D. 122-2 et D. 122-3 nouveaux
art. 4 : Applicabilité en outre-mer des dispositions susmentionnées - Insertion de l'art. D. 162-1)