Arrêté du 21 juin 2006 modifiant l'arrêté du 21 juin 2001 modifié relatif aux équipements de communication, de navigation, de surveillance et d'anti-abordage installés à bord des aéronefs volant dans les espaces aériens d'outre-mer exploités par l'administration française
NOR 
EQUA0600608A
J.O. du 01/07/2006 texte : 
 n° 27
(Modification des paragraphes 4.3.6 et 4.3.7 de l'annexe)