Décret n° 2008-1386 du 19 décembre 2008 portant dispositions transitoires relatives à la création du corps des adjoints administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et modifiant le décret n° 2005-1191 du 21 septembre 2005 modifié relatif à l'évaluation et à la notation de certains fonctionnaires du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
NOR 
MENH0817629D
JO du 24/12/2008 texte : 0299;
19
(art. 1er à 10 et 12 : Création du corps des adjoints administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et intégration, pour la constitution initiale du corps des adjoints administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, des adjoints administratifs d'administration centrale et des adjoints administratifs des services déconcentrés du ministère de l'éducation nationale - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2009 - Modification de l'art. 17 et des tableaux de correspondance du décret n° 2006-1760 du 23 décembre 2006)