Arrêté du 1er octobre 1990 relatif à l'organisation et au fonctionnement des services d'accueil familial thérapeutique
NOR 
SPSP9002100A
J.O. DU 04/11/1990 Pages : 
13462/13463
(Abrogation de l'arrêté du 14 août 1963 annexant au règlement intérieur modèle de service intérieur des hôpitaux psychiatriques un règlement modèle du placement familial surveillé)