Décret n° 83-586 du 28 juin 1983 portant publication de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume d'Arabie Saoudite en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur les successions (ensemble un Protocole), signée à Paris le 18 février 1982     
JO 06-07-1983 p. 
2072-2076
(CONVENTION FISCALE entrée en vigueur le 1er mars 1983)