Arrêté du 16 juillet 2003 portant extension d'un accord relatif aux modalités d'organisation de l'élection de représentativité 2003 dans les entreprises de la branche des industries électriques et gazières
NOR 
INDI0301751A
J.O. du 30/07/2003 Page : 
12952
(Accord du 30 avril 2003)