Décision n° 2011-705 du 6 septembre 2011 relative à l'arrêt de la diffusion des services de télévision en mode analogique par voie terrestre dans la collectivité de Saint-Martin
NOR 
CSAC1126484S
JO du 07/10/2011 texte : 0233;
70
(Arrêt le 29 novembre 2011)