Ordonnance n° 2014-1567 du 22 décembre 2014 portant application de l'article 55 de la loi n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale
NOR 
DEFX1427664R
JO du 24/12/2014 texte : 0297;
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(Art. 6 à 8 : Allongement de durée d'inscription sur les listes d'aptitude aux emplois réservés - Modification des art. L. 401 et L. 403)