Arrêté du 30 octobre 2012 habilitant l'association Surfrider à être désignée pour prendre part au débat sur l'environnement se déroulant dans le cadre des instances consultatives nationales
NOR 
DEVK1233239A
JO du 10/11/2012 texte : 0262;
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(Habilitation pour une durée de cinq ans - Application de l'art. L. 141-3 du code de l'environnement)