Décision du 16 juillet 2012 portant autorisation d'importation de cellules embryonnaires à des fins scientifiques en application des dispositions de l'article L. 2151-6 du code de la santé publique
NOR 
AFSB1200228S
JO du 05/10/2012 texte : 0232;
16
(Autorisation accordée à l'institut national de la santé et de la recherche médicale (UMR 972))