Arrêté du 19 décembre 2016 relatif à la délivrance des titres requis pour le service à bord des navires exploités dans les eaux polaires
NOR 
DEVT1630696A

JO du 23/12/2016 texte : 0298;
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(Art.1 à 9 : Le présent arrêté fixe les exigences en matière de formation pour les capitaines, seconds et officiers chargés du quart à la passerelle à bord des navires exploités dans les eaux polaires. Il crée deux formations : une formation de base et une formation avancée. Il précise également les conditions de délivrance des certificats d'aptitude correspondants
art. 10 : l'arrêté du 24 juillet 2013 modifié relatif à la revalidation des titres de formation professionnelle maritime ; insertion de l'art. 17-1 et modification de l'annexe II)