Décret n° 2008-263 du 14 mars 2008 relatif aux dispositions réglementaires du livre IV du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)
NOR 
MENJ0756122D
JO du 18/03/2008 texte : 0066;
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(Art. 15 (49°) : Abrogation des art. 1er et 3 à 10 du décret n° 88-605 du 6 mai 1988 pris pour l'application de l'article 9 de la loi n° 88-20 du 6 janvier 1988 relative aux enseignements artistiques et fixant les conditions de reconnaissance des établissements d'enseignement artistique [ce texte est ainsi totalement abrogé] - Abrogation implicite des arrêtés du 1er septembre 1993 relatif à la composition de la commission de reconnaissance de l'enseignement du cinéma et de l'expression audiovisuelle; du 6 juin 1994 portant composition de la commission de reconnaissance de l'enseignement de la musique; du 6 juin 1994 portant composition de la commission de reconnaissance de l'enseignement de la danse; du 6 juin 1994 portant création de la commission de reconnaissance de l'enseignement relatif au patrimoine; du 15 juin 1994 relatif à la composition de la commission de reconnaissance de l'enseignement des arts plastiques, de la photographie, des arts appliqués et des métiers d'art et du 2 septembre 1994 instituant une commission interministérielle d'orientation et de suivi de l'enseignement d'histoire des arts)