Arrêté du 21 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 2 septembre 2014 relatif au régime indemnitaire applicable aux fonctionnaires relevant de l'un des corps ou emplois de la police technique et scientifique de la police nationale
NOR 
INTC1626142A
JO du 27/09/2016 texte : 0225;
22
(Dispositions applicables à compter du 1er octobre 2016 - Remplacement du tableau figurant à l'article 1er)