Décret n° 2011-1600 du 21 novembre 2011 relatif au régime d'habillement du personnel militaire des armées, des services et directions du ministère de la défense et de certaines formations spécialisées de la gendarmerie nationale
NOR 
DEFH1122114D
JO du 23/11/2011 texte : 0271;
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(Art. 10 : Dispositions de coordination - Modification de l'art. 2 et abrogation de l'art. 8 et des atableaux IV, V et VI annexés au décret n° 48-1366 du 27 août 1948
art. 12 : Dispositions de coordination - Modification de l'art. 3 du décret n° 97-900 du 1er octobre 1997
art. 13 : Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2012)