Décret n° 2012-847 du 2 juillet 2012 relatif à l'âge d'ouverture du droit à pension de vieillesse
NOR 
AFSS1227748D
JO du 03/07/2012 texte : 0153;
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(A
rt. 1er, 2 (I) et 14 (1er alinéa) : Ouverture du droit à la retraite anticipée à soixante ans pour les assurés justifiant de la durée d'assurance cotisée requise pour leur génération et ayant commencé à travailler avant vingt ans - Remplacement des art. D. 351-1-1 et D. 351-1-2; modification des art. D. 351-1-3, D. 643-8, D. 723-3 et D. 634-1 - Dispositions applicables aux pensions prenant effet à compter du 1er novembre 2012
art. 5 : Augmentation des cotisations d'assurance vieillesse [employeur et salarié] - Remplacement de l'art. D. 242-4; modification de l'art. D. 642-3 et insertion de l'art. D. 723-2-0)