Décret n° 2011-215 du 25 février 2011 portant statut particulier du corps des rédacteurs-techniciens du Conseil économique, social et environnemental
NOR 
BCRF1031431D
JO du 27/02/2011 texte : 0049;
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(Art. 1er à 4 : Dispositions générales
art. 5 à 6 : Dispositions relatives au recrutement
art. 7 : Dispositions relatives au classement
art. 8 à 10 : Dispositions relatives à l'avancement
art. 11 à 12 : Dispositions diverses
art. 13 à 18 : Dispositions transitoires
art. 19 : Inscription de la mention "Rédacteurs-techniciens du Conseil économique, social et environnemental" en annexe au décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l'Etat
art. 20 : Abrogation du décret n° 2009-941 du 29 juillet 2009 fixant les dispositions statutaires applicables au corps des rédacteurs-techniciens du Conseil économique, social et environnemental
art. 21 : Dispositions applicables à compter du 1er mars 2011)