LOI n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire
NOR 
ERNX1315311L
JO du 01/08/2014 texte : 0176;
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(Art. 66 : 
Prise en compte des causes d'intérêt général par le fonds d'appui aux expérimentations en faveur des jeunes - Modification du 1er alinéa de l'art. 25 de la loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008