Arrêté du 13 mai 2014 relatif à l'adaptation de certaines épreuves ou parties d'épreuves obligatoires de langue vivante étrangère à l'examen du brevet de technicien supérieur pour les candidats présentant une déficience auditive, une déficience du langage oral, une déficience de la parole
NOR 
MENS1406184A
JO du 21/06/2014 texte : 0142;
15
annexes : BOEN du 26 juin 2014
(Application de l'art. D. 613-26 du code de l'éducation - Dispositions applicables à compter de la session 2015)