Avenant n° 82 du 12 septembre 2005
(Indemnités kilométriques, au 1er octobre 2005, fixées en application de l'art. 26 - Modification de l'annexe II) 
Arrêté d'extension du 4 janvier 2006     
TRCC 2005/43 p. 139-140
J.O. du 20/01/2006 texte : 
 n° 82