Arrêté du 15 mai 2014 portant désignation du préfet coordonnateur pour l'extension des protections au titre des sites et des abords élargis d'un monument historique
NOR 
MCCC1405044A
JO du 18/05/2014 texte : 0115;
25
(Désignation du préfet de la Manche pour la mise en place des protections au titre des sites et des abords élargis d'un monument historique sur l'ensemble de la baie du Mont-Saint-Michel pour une durée de cinq ans)