Arrêté du 7 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 3 octobre 2014 instituant des commissions administratives paritaires à l'administration centrale du ministère des finances et des comptes publics et du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
NOR 
FCPP1426677A
JO du 20/11/2014 texte : 0268;
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(Dispositions relatives à la commission n° 3 - Remplacement des mots "corps des attachés d'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie" par les mots "corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat" à l'art. 1er)