Arrêté du 22 décembre 2015 portant application de l'article L. 5411-2 du code du travail relatif au renouvellement de la demande d'emploi
NOR 
ETSD1532220A
JO du 27/12/2015 texte : 0300;
78
(Dispositions applicables, au calendrier d'actualisation de la demande d'emploi, à compter de l'actualisation au mois de janvier 2016)