Délibération n°  13-1224-1 du 28 juin 2013 du conseil régional de la Martinique relevant du domaine du règlement relative aux informations en matière énergétique aux consommateurs et utilisateurs s'agissant des chauffe-eau électriques
NOR 
CTRR1320915X
JO du 28/08/2013 texte : 0199;
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