Arrêté du 16 juillet 2015 portant modification de l'arrêté du 3 août 2007 relatif aux formations à l'armement des agents de police municipale et au certificat de moniteur de police municipale en maniement des armes
NOR 
INTD1514881A
JO du 23/07/2015 texte : 0168;
25
(Modification de l'art. 1er)