Avis aux producteurs, importateurs et distributeurs de substances actives et de produits biocides et autres responsables de la mise sur le marché de produits biocides concernant l'interdiction de mise sur le marché et d'autorisation de certains produits biocides
NOR 
DEVP0823537V
JO du 11/10/2008 texte : 0238;
99
(Application des décisions 2007/565/CE et 2007/597/CE de la Commission européenne)