Arrêté du 23 août 2010 modifiant l'arrêté du 24 mai 2004 relatif à l'élection des membres des corps des conservateurs généraux et des conservateurs du patrimoine et des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Etablissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie
NOR 
MCCC1021835A
JO du 07/09/2010 texte : 0207;
8
(Modification des art. 3 et 9)