Arrêté du 23 février 2007 portant dispositions relatives à l'horaire d'été dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon
NOR 
INDI0710002A
J.O. du 10/03/2007 texte : 
 n° 21
(Abrogation de l'arrêté du 18 mai 1993 portant dispositions relatives à l'horaire d'été dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon)