Arrêté du 22 janvier 1985 fixant les conditions dans lesquelles les instituteurs mentionnés à l'article 10 du décret n° 85-88 du 22 janvier 1985 sont autorisés à se présenter à l'examen du certificat d'aptitude aux fonctions d'instituteur maître formateur
JO 24-01-1985 p. 
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