Décret n° 56-1215 du 29 novembre 1956 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi instituant une Caisse nationale des Lettres
JO 30-11-1956 p. 
11473-11474
Rectif. : JO 12-12-1956 p. 
11919
(Loi n° 46-2196 du 11 octobre 1946 - Art. 3, 6, 8 à 10 et 12 à 20)