Décret n° 2005-510 du 11 mai 2005 portant publication de la convention n° 178 de l'Organisation internationale du travail concernant l'inspection des conditions de travail et de vie des gens de mer, adoptée à Genève le 22 octobre 1996     
NOR 
MAEJ0530016D
J.O. du 20/05/2005 texte : 
 n° 39
(Convention entrée en vigueur le 27 avril 2005)