Décret n° 2005-1697 du 29 décembre 2005 portant prorogation des dispositions du décret n° 2004-1277 du 26 novembre 2004 instituant le complément de prime variable et collectif versé aux personnels de l'Agence nationale pour l'emploi
NOR 
SOCF0512651D
J.O. du 30/12/2005 texte : 
 n° 15
(Prorogation au titre de l'année 2005)