Décret n° 2011-1678 du 29 novembre 2011 relatif au statut particulier du corps des infirmiers et infirmières des services médicaux de France Télécom
NOR 
EFII1117286D
JO du 30/11/2011 texte : 0277;
43
(Abrogation du décret n° 91-13 du 4 janvier 1991 en tant qu'il concerne le corps d'infirmiers et d'infirmières de France Télécom)