Décisions du 15 janvier 1991 portant agrément d'associations de financement de partis ou d'organisations politiques
NOR 
CCCX9110048X
J.O. du 09/03/1991 Page : 
3426
(Associations départementales de financement des fédérations de la Loire-Atlantique, de Lot-et-Garonne, de la Mayenne, de la Réunion et de Tarn-et-Garonne du parti socialiste)