Décret n° 2013-992 du 6 novembre 2013 portant modification de l'article R. 6 du code des pensions de retraite des marins
NOR 
TRAT1227060D
JO du 08/11/2013 texte : 0260;
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(Prise en compte dans les pensions de retraite versées par le régime spécial de sécurité sociale des marins et des gens de mer des périodes de guerre et de combats en Afrique du Nord pour le double de leur durée - Remplacement de l'art. R. 6)