Circulaire du 9 novembre 1992 relative au renforcement de la lutte contre le travail clandestin et à l'application des dispositions de la loi n° 91-1383 du 31 décembre 1991
NOR 
TEFT9205421C
J.O. DU 18/11/1992 Pages : 
15846/15852
Annexes : Bulletin officiel du ministère chargé du travail n° 92/23 p. 138-159
(Commentaire des dispositions de la loi n° 91-1383 du 31 décembre 1991 modifiant le code du travail - Abrogation des circulaires des 27 mars 1973, 7 juillet 1975 et 8 octobre 1987 relatives au travail clandestin)