Arrêté du 23 juin 2014 modifiant l'arrêté du 27 mars 2007 portant organisation de la direction du budget
NOR 
FCPP1400960A
JO du 13/07/2014 texte : 0161;
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(Remplacement des art. 2 et 3 et de l'annexe et modification des art. 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10-1 et 11)