LOI n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale
NOR 
MESX0000077L
J.O. du 18/01/2002 Pages : 
1025
1027
( Art. 59 (IV) : Définition des spécialités médicales de médecine d'urgence et de gériatrie
 art. 66 : Inscription comme spécialistes de chirurgiens titulaires d'une compétence ordinale et comme spécialistes en chirurgie viscérale et digestive de chirurgiens spécialistes en chirurgie générale - Modification de l'art. 9 de la loi n° 91-73 du 18 janvier 1991
 art. 67 : Prorogation, jusqu'au 1er janvier 2003, du délai ouvert aux chirurgiens titulaires d'une compétence ordinale pour solliciter leur inscription comme spécialiste et du délai ouvert aux chirurgiens spécialistes en chirurgie générale pour solliciter leur inscription comme spécialiste en chirurgie viscérale et digestive)