Décret n° 2013-522 du 19 juin 2013 modifiant divers régimes indemnitaires de certains personnels exerçant dans les établissements publics d'enseignement agricole
NOR 
AGRS1300053D
JO du 21/06/2013 texte : 0142;
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(Art. 3 et 4 : Versement mensuel de la prime spéciale au bénéfice des enseignants qui assurent au moins trois heures supplémentaires année d'enseignement dans l'enseignement secondaire relevant du ministère de l'agriculture et de la pêche - Dispositions applicables à compter du 1er juillet 2013 - Remplacement de l'art. 3 du décret n° 2008-1179 du 14 novembre 2008)