LOI n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé
NOR 
AFSX1418355L
JO du 27/01/2016 texte : 0022;
1
(Art. 55 : 
Cohérence entre la stratégie nationale de recherche et la stratégie nationale de santé - Modification du 2e alinéa de l'art. L. 111-6
art. 193 (IX) : Dispositions de coordination avec la réforme du dispositif d'accès aux données de santé médico-administratives - Modification de l'art. L. 225-1)