LOI n° 93-5 du 4 janvier 1993 relative à la sécurité en matière de transfusion sanguine et de médicament
NOR 
SPSX9200032L
J.O. du 05/01/1993 Page : 
244
(Art. 14 : Conditions d'application des dispositions de la présente loi [codifiées aux art. L. 1221-1 et s. du code de la santé publique] au centre de transfusion sanguine des armées)