Arrêté du 15 mars 2002 modifiant l'arrêté du 4 décembre 1990 fixant les mesures financières relatives à la police sanitaire de l'encéphalopathie spongiforme bovine
NOR 
AGRG0200524A
J.O. du 21/03/2002 Pages : 
5034/5035
(Modification des art. 3, 4, 5 et 6)