Décret du 22 octobre 1953 portant approbation des plans des surfaces submersibles de la vallée du Doubs dans les communes de Mathey, Mandaure, Valentigney, Audicourt, Arbouans, Courcelles-les-Montbéliard, Bart et Voujeaucourt
JO 30-10-1953 p. 
9752