Arrêté du 15 juillet 1999 relatif à la formation et aux conditions d'obtention du diplôme de mécanicien de 750 kW
NOR 
EQUH9901064A
J.O. du 18/08/1999 Page : 
12402
(Application de l'art. 24 du décret n° 99-439 du 29 mai 1999)