Arrêté du 7 décembre 2006 portant déclassement du marché-gare de Lyon comme marché d'intérêt national
NOR 
PMEA0620132A
J.O. du 27/12/2006 texte : 
 n° 49
(Abrogation implicite de l'art. 1er du décret n° 66-38 du 5 janvier 1966 portant classement du marché-gare de Lyon comme marché d'intérêt national)