Décret n° 2016-581 du 11 mai 2016 modifiant divers décrets relatifs à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie B de la fonction publique de l'Etat
NOR 
RDFF1604179D
JO du 13/05/2016 texte : 0111;
31
(Art. 19 et 21 à 28 et 49 : Dispositions permanentes relatives à l'application au corps des techniciens de recherche du ministère de la culture des dispositions du décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l'Etat - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2016 - Remplacement des art. 37, 40 à 44, 47 à 49 et abrogation des art. 45, 46, 50 et 51 du décret n° 91-486 du 14 mai 1991
art. 20 et 49 : Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2016 - Ajout de la mention "techniciens de recherche du ministère de la culture" à l'annexe du décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l'Etat)