Décret n° 2010-408 du 26 avril 2010 relatif au régime fiscal des contrats d'échange de taux d'intérêt ou de devises
NOR 
ECEL1007263D
JO du 28/04/2010 texte : 0099;
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(Remplacement de l'art. 2 E de l'annexe III au code général des impôts)