Arrêté du 13 avril 2012 relatif à la conduite de la procédure d'étude et de création d'un parc naturel marin en Martinique
NOR 
DEVL1205523A
JO du 18/04/2012 texte : 0092;
3
(Application de l'art. R. 334-27 du code de l'environnement)