Arrêté du 15 septembre 1993 portant homologation et agrément de labels
NOR 
AGRG9301719A
J.O. du 23/09/1993 Pages : 
13235/13236
(Homologation du règlement technique du label n° 04-80 " poulet noir fermier " [abrogation implicite de l'arrêté du 7 juillet 1980] et retrait du label n° 05-86 " poulet blanc fermier " [abrogation implicite de l'arrêté du 16 novembre 1989])