Arrêté du 4 juin 1992 pris pour l'application du décret n° 89-118 du 21 février 1989 instituant une indemnité de sujétions particulières en faveur du personnel administratif des services extérieurs de l'administration pénitentiaire
NOR 
JUSE9240040A
J.O. DU 16/06/1992 Page : 
7855