Arrêté du 9 février 2010 fixant les modalités d'élection au conseil scientifique du Centre national de la recherche scientifique
NOR 
ESRR1003105A
JO du 24/02/2010 texte : 0046;
26
(Application de l'art. 29 du décret n° 82-993 du 24 novembre 1982 - Abrogation de l'arrêté du 13 février 2001 fixant les modalités d'élection au conseil scientifique du Centre national de la recherche scientifique)