Décret n° 2014-342 du 14 mars 2014 modifiant le décret n° 2002-1490 du 20 décembre 2002 fixant le statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées et le décret n° 2008-959 du 12 septembre 2008 relatif aux militaires commissionnés
NOR 
DEFH1328409D
JO du 16/03/2014 texte : 0064;
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(Transposition aux militaires infirmiers et techniciens des armées des mesures du protocole du 2 février 2010 dit « protocole Bachelot » et des grilles de rémunération du nouvel espace statutaire (NES) paramédical de la fonction publique hospitalière :
Art. 10 : Remplacement du tableau annexé au décret n° 2008-959 du 12 septembre 2008
art. 11 : Dispositions transitoires)