Arrêté du 19 septembre 1977 relatif au paiement mensuel des pensions inscrites au Grand-Livre de la dette publique
JO 05-10-1977 p. 
4841
(Application de la mensualisation du paiement des pensions, prévue par l'art. L. 90 du code des pensions civiles et miltaires de retraite, aux départements suivants : Ain, Aisne, Allier, Cantal, Doubs, Jura, Loire, Haute-Loire, Puy-de-Dôme, Rhône, Haute-Saône, Somme et Territoire de Belfort)