Arrêté du 27 octobre 2004 modifiant le règlement électoral des chambres de métiers d'Alsace et de la Moselle et les instructions complémentaires à ce règlement électoral
NOR 
PMEA0420054A
J.O. du 03/11/2004 texte : 
 n° 7
( Art 1er à 5 : Modification des art. 2, 7, 16 et 21 et remplacement de l'art. 10 de l'arrêté du 3 octobre 1983 portant règlement électoral des chambres de métiers d'Alsace et de Moselle
 art. 6 à 11 : Modification des art. 1er, 2, 3, 6, 7 et 11 de l'arrêté du 3 octobre 1983 portant instructions complémentaires au règlement électoral des chambres de métiers d'Alsace et de Moselle)