Décret n° 2009-835 du 6 juillet 2009 relatif au premier contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration
NOR 
DEVP0905935D
JO du 08/07/2009 texte : 0156;
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(Art. 1er : Fixation de la date du premier contrôle à effectuer en fonction de la date de mise en service des installations classées soumises à déclaration
art. 2 : Abrogation de l'art. 5 du décret n° 2006-435 du 13 avril 2006 fixant les modalités du contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration)