Arrêté du 2 juillet 2010 relatif à la mise en service par la direction générale des finances publiques d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « GASEL »
NOR 
BCRE1018369A
JO du 04/08/2010 texte : 0178;
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(Traitement dénommé "GASEL" mis en oeuvre par la direction générale des finances publiques)