Décret n° 71-982 du 3 décembre 1971 portant publication de l'accord de coopération technique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République arabe syrienne, signé à Paris le 2 juillet 1970     
JO 11-12-1971 p. 
12093-12094
(Accord entré en vigueur le 24 mai 1971)