Décret n° 2014-1147 du 7 octobre 2014 relatif à l'appellation d'origine protégée « Olive de Nice »
NOR 
AGRT1410612D
JO du 09/10/2014 texte : 0234;
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(Cahier des charges consultable à l'adresse suivante : 
 https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/historique