Arrêté du 5 avril 2013 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la société Direct énergie génération à la société Compagnie électrique de Bretagne
NOR 
DEVR1309343A
JO du 05/06/2013 texte : 0128;
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(Transfert de l'autorisation délivrée par l'arrêté du 10 janvier 2013 autorisant la société Direct Energie Génération à exploiter une installation de production d'électricité [de type cycle combiné à gaz localisée zone artisanale du Vern], sur le territoire de la Landivisiau (Finistère))