Fixation des taux et modalités de recouvrement des cotisations de sécurité sociale :
 régime général : code de la sécurité sociale, art. 
L. 241-1 et s.
R. 241-1 et s.
D. 241-1 et s.
 régimes spéciaux : code de la sécurité sociale, art. 
L. 711-2 et s.
R. 711-2 et s.
D. 711-2 et s.
 textes non codifiés :
 dispositions spécifiques au régime social des indépendants (RSI) : voir 
63-41
 dispositions spécifiques à l'assurance vieillesse et invalidité-décès des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales : voir 
63-41
 dispositions spécifiques aux étudiants : voir 
63-50-12
 dispositions spécifiques à l'assurance volontaire : voir 
63-17
 dispositions spécifiques à la navigation intérieure : voir 
63-50-17
 dispositions spécifiques aux exploitations minières et assimilées : voir 
63-50-11
 autres dispositions : 
63-10