Décret n° 2011-1073 du 8 septembre 2011 relatif à la suppression de commissions et instances administratives
NOR 
PRMX1117196D
JO du 10/09/2011 texte : 0210;
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(Art. 1er (I, 7°) : Suppression du comité des administrations utilisatrices des informations de la comptabilité générale de l'Etat - Abrogation de l'art. 6 du décret n° 81-371 du 15 avril 1981
art. 2 : Suppression de la commission interministérielle relative à tout projet de système informatique élaboré pour la tenue de comptabilités générale, analytique ou de gestion - Abrogation de l'art. 5 du décret n° 81-371 du 15 avril 1981)