Arrêté du 19 décembre 2012 relatif aux caractéristiques de la vignette pharmaceutique
NOR 
AFSS1241628A
JO du 26/12/2012 texte : 0300;
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(Suppression de l'indication du prix et du taux de remboursement sur les vignettes
art. 1er : Abrogation, à compter du 1er janvier 2013, des art. 3 et 4 de l'arrêté du 25 septembre 2008 
art. 2 : Abrogation, à compter du 1er janvier 2013, des art. 1er, 3 et 4 de l'arrêté du 7 décembre 2010
art. 3 : Abrogation de l'art. 1er de l'arrêté du 21 février 1996)