Décret n° 2011-1060 du 6 septembre 2011 modifiant le décret n° 98-641 du 27 juillet 1998 portant création de la délégation à l'information et à la communication de la défense
NOR 
DEFD1122014D
JO du 08/09/2011 texte : 0208;
7
(Remplacement des art. 1er et 2; insertion des art. 1er-1 à 1er-4 et modification de l'art. 3 - Abrogation implicite du décret n° 2001-348 du 18 avril 2001 modifiant le décret n° 98-641 du 27 juillet 1998 portant création de la délégation à l'information et à la communication de la défense)