Arrêté du 30 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 25 juin 2012 fixant les modalités d'attribution du diplôme national du brevet aux candidats des sections internationales de collège et des établissements franco-allemands
NOR 
MENE1635210A

JO du 10/12/2016 texte : 0287;
20
(Modification de l'art. 2)