Arrêté du 21 octobre 2016 relatif à l'exercice de la tutelle de l'Ecole navale
NOR 
DEFD1627640A
JO du 23/10/2016 texte : 0248;
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(Art. 2, 3 et 5 : Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2017 - Modification de l'art. 2 de l'arrêté du 18 mai 2015 portant organisation de la direction du personnel militaire de la marine)