Arrêté du 5 novembre 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur l'Ecole nationale supérieure de la police
NOR 
FCPB1504291A
JO du 24/11/2015 texte : 0272;
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(Application de l'art. R. 413-21 du code de la sécurité intérieure - Abrogation de l'arrêté du 8 février 2008 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur l'Ecole nationale supérieure de la police)