Arrêté du 25 mai 1993 portant approbation de la convention constitutive du complexe franc-comtois d'enseignement agricole
NOR 
AGRE9300913A
J.O. DU 05/06/93 Pages : 
8177/8178
(Institut des sciences et biotechnologies agro-alimentaires de Franche-Comté - Abroge implicitement l'arrêté du 20 janvier 1992 portant approbation de la convention du 28 novembre 1991)