Arrêté du 9 septembre 2011 fixant la liste des formations administratives des armées dotées d'une trésorerie militaire dans les bases de défense
NOR 
DEFD1124768A
JO du 23/09/2011 texte : 0221;
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(Application de l'art. 4 de l'arrêté du 29 novembre 2010 portant création et organisation des bases de défense et fixant les attributions des commandants des bases de défense)