Arrêté du 6 août 2002 portant approbation de dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public
NOR 
INTE0200454A
J.O. du 05/09/2002 Pages : 
14759/14764
(Modification du règlement de sécurité approuvé par l'arrêté du 25 juin 1980 - Dispositions relatives aux établissements du type CTS " Chapiteaux, tentes et structures " [arrêté du 23 janvier 1985] - Modification de l'art. CTS 1 et insertion des art. CTS 53 à CTS 81 relatifs aux établissements du type structures à étage)