Décret n° 61-573 du 5 juin 1961 étendant aux départements d'outre-mer la réglementation des appareils à pression de vapeur et de gaz
JO 09-06-1961 p. 
5237
(Abrogation des décrets du 26 mars 1931 et du 3 mars 1937 rendant applicable à la Guadeloupe, la Martinique et la Réunion la loi modifiée du 21 juillet 1956 et le décret modifié du 2 avril 1926)