Arrêté du 9 juillet 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur l'Ecole nationale de l'aviation civile
NOR 
FCPB1501509A
JO du 23/07/2015 texte : 0168;
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(Application de l'art. 20 du décret n° 2007-651 du 30 avril 2007 - Abrogation de l'arrêté du 8 août 2007 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur l'Ecole nationale de l'aviation civile)