Arrêté du 12 mai 2006 relatif au référentiel destiné à la réalisation de coupes transversales dans les unités de soins de longue durée
NOR 
SANH0622048A
J.O. du 25/05/2006 texte : 
 n° 28
(Application du III de l'art. 46 de la loi n° 2005-1579 du 19 décembre 2005)