Arrêté du 20 janvier 2016 pris en application du chapitre VII du titre Ier du livre II de la partie réglementaire du code de l'action sociale et des familles relatif à l'agrément des centres d'information sur les droits des femmes et des familles (CIDFF)
NOR 
AFSA1501450A
JO du 24/01/2016 texte : 0020;
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(Application de l'art. D. 217-1 et s. du code susvisé - Abrogation de l'arrêté du 14 février 1997  relatif à l'habilitation des centres d'information sur les droits des femmes et portant création du Conseil national d'agrément)