Arrêté du 20 mai 2015 fixant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au sein du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel placé auprès du ministre chargé des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
NOR 
AFSR1512023A
JO du 03/06/2015 texte : 0126;
15
(Application de l'arrêté du 6 mai 2015 [ et non du 8 avril 2015 comme indiqué par erreur] portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel placé auprès du ministre chargé des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes)