Décret n° 98-10 du 7 janvier 1998 modifiant le décret n° 89-750 du 18 octobre 1989 portant statut particulier du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
NOR 
DEFP9702089D
J.O. du 08/01/1998 Pages : 
351/355
(Modification de l'art. 18 et abrogation de l'art. 12 - Abrogation implicite du décret n° 91-828 du 27 août 1991 modifiant le décret n° 89-750 du 18 octobre 1989 et du décret n° 95-334 du 28 mars 1995 modifiant le décret n° 89-750 du 18 octobre 1989)