Circulaire du 14 juillet 2006 relative à diffusion des cartes des risques
Bulletin officiel du ministère chargé de la protection de l'environnement n° 2006/18 p. 51-52
(Mise en place à l'échelle nationale d'un dispositif de diffusion des cartes liées aux risques d'inondation dénommé " Cartorisque ")