Décret n° 81-777 du 4 août 1981 portant publication de la convention de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Suède (ensemble un Protocole), signée à Stockholm le 12 décembre 1979     
JO 15-08-1981 p. 
2227-2234
(Convention entrée en vigueur le 1er août 1981)