Décret n° 2016-2014 du 30 décembre 2016 fixant les conditions de recrutement et d'emploi des assistants d'éducation dans les établissements publics de formation régis par le code du sport
NOR 
VJSR1636571D

JO du 31/12/2016 texte : 0304;
99
(Le décret détaille les fonctions, la répartition de la durée de travail ainsi que les conditions requises pour le recrutement des assistants d'éducation)