Arrêté du 14 février 2014 modifiant l'arrêté du 19 février 2004 relatif au titre professionnel d'agent administratif
NOR 
ETSD1403649A
JO du 25/02/2014 texte : 0047;
24
(Prorogation du titre jusqu'au 30 juin 2014 - Modification de l'art. 1er)