Arrêté du 16 juin 1998 portant nomination à la commission intergouvernementale concernant la construction et l'exploitation de la section internationale d'une ligne ferroviaire à grande vitesse entre la France et l'Espagne (façade méditerranéenne)
NOR 
INTA9800271A
J.O. du 30/06/1998 Page : 
9956
(Application du décret n° 98-270 du 6 avril 1998)