Décret n° 2005-248 du 16 mars 2005 modifiant le décret n° 64-498 du 1er juin 1964 relatif aux ministres du culte attachés aux forces armées
NOR 
DEFP0500055D
J.O. du 18/03/2005 texte : 
 n° 18
(Organisation du service des cultes - Remplacement de l'art. 2)