Circulaire DSS/DAEI/98 n° 98-485 du 30 juillet 1998 relative au maintien au régime français de sécurité sociale des travailleurs salariés détachés et des travailleurs non salariés exerçant temporairement leur activité à l'étranger et au maintien au régime de sécurité sociale de leur pays habituel d'emploi des travailleurs salariés détachés en France et des travailleurs non salariés exerçant temporairement leur activité sur le territoire national
Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 98/34 p. 275-295
(Abrogation de la circulaire n° 12 SS du 29 mars 1977)