Arrêté du 22 novembre 2012 modifiant l'arrêté du 19 octobre 2011 relatif aux opérations de restructuration ouvrant droit au sein des directions départementales interministérielles au bénéfice de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint
NOR 
PRMG1238501A
JO du 24/11/2012 texte : 0274;
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(Fermeture de sites [Isère - Lioire - Bas-Rhin - Meurthe-et-Moselle - Drôme] - Modification de l'annexe)