Arrêté du 17 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 3 février 2011 relatif à la notation et au classement des officiers de police stagiaires
NOR 
INTC1242799A
JO du 22/12/2012 texte : 0298;
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(Art. 1er à 6 : Dispositions relatives au classement et contrôle des connaissances 
art. 7 : Dispositions relatives aux cas d'absence ou d'empêchement de l'élève à participer à une ou plusieurs épreuves
art. 8 à 10 : Dispositions relatives aux modalités de l'évaluation
art. 11 : Abrogation de l'arrêté du 3 février 2011 relatif à la notation et au classement des officiers de police stagiaires, à compter de la 18e promotion d'officiers de police)