Décret n° 2015-1168 du 21 septembre 2015 relatif au grade de licence
NOR 
MENS1518225D
JO du 23/09/2015 texte : 0220;
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(Art. 1er : Dispositions relatives au grade de licence - Insertion des art. D. 612-32-1 à D. 612-32-4
art. 2 (I, 1°, 2° et 4°) : Dispositions de coordination - Abrogation de l'art. D. 613-13; suppression du 2e alinéa de l'art. D. 675-20 et modification des art. D. 681-2, D. 683-2 et D. 684-2
art. 2 (I, 3°) : Dispositions relatives à l'enseignement à l'Ecole nationale de l'aviation civile - Insertion de l'art. D. 678-1)