Arrêté du 15 février 2016 relatif aux installations de stockage de déchets non dangereux
NOR 
DEVP1519168A
JO du 22/03/2016 texte : 0069;
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(Art. 66 : Remplacement de l'art. 25 de l'arrêté du 12 décembre 2014 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations du régime de l'enregistrement relevant de la rubrique n° 2760 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement)