Arrêté du 4 février 1998 modifiant l'arrêté du 23 décembre 1991 portant organisation des élections des représentants des élèves et des personnels aux conseils d'administration et des représentants des élèves aux comités d'enseignement siégeant en conseils de discipline des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines
NOR 
ECOI9800119A
J.O. du 11/03/1998 Pages : 
3658/3659
(Remplacement des art. 2, 11 et 12 et modification des art. 6, 13, 15, 19, 21 et 22)