Décret n° 2014-1132 du 3 octobre 2014 relatif à l'appellation d'origine protégée « Pomme du Limousin »
NOR 
AGRT1416090D
JO du 05/10/2014 texte : 0231;
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(Cahier des charges consultable à l'adresse suivante : 
 https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/historique