Arrêté du 1er juillet 2013 relatif au référentiel des compétences professionnelles des métiers du professorat et de l'éducation
NOR 
MENE1315928A
JO du 18/07/2013 texte : 0165;
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(Dispositions applicables à compter du 1er septembre 2013 - Abrogation, à compter du 1er septembre 2013, de l'arrêté du 12 mai 2010 portant définition des compétences à acquérir par les professeurs, documentalistes et conseillers principaux d'éducation pour l'exercice de leur métier, maintenu en vigueur pour les personnels enseignants et d'éducation stagiaires, lauréats des concours de recrutement ouverts antérieurement)