Arrêté du 20 avril 2012 relatif aux médicaments vétérinaires et aux établissements pharmaceutiques vétérinaires
NOR 
ETSP1221349A
JO du 04/05/2012 texte : 0105;
46
(Art. 1er : Abrogation de l'arrêté 6 mai 1988 relatif aux obligations des distributeurs en gros de médicaments vétérinaires pour l'approvisionnement des personnes habilitées à les délivrer au public
art. 2 : Remplacement des termes "Agence française de sécurité sanitaire des aliments" par les termes "Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail" dans les arrêtés suivants :
Arrêté du 23 décembre 1999 fixant le contenu du dossier technique accompagnant la demande d'autorisation de dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés dans le cadre d'expérimentations portant sur des médicaments vétérinaires 
Arrêté du 29 juin 2004 relatif à la délivrance et à l'utilisation des services municipaux des médicaments vétérinaires anticonceptionnels destinés aux pigeons
Arrêté du 28 janvier 2005 relatif aux bonnes pratiques de laboratoire pour les médicaments vétérinaires et à leurs modalités d'inspection et de vérification ainsi qu'à la délivrance de documents attestant de leur respect
Arrêté du 6 mai 2008 fixant la présentation et le contenu du résumé des caractéristiques du produit mentionné à l'article R. 5141-15 du code de la santé publique
Arrêté du 1er septembre 2009 fixant la nature et les modalités de présentation des informations administratives et de la documentation)