Arrêté du 20 décembre 2004 fixant le modèle de la carte prévue à l'article 11 du décret n° 2003-1377 du 31 décembre 2003 relatif à l'inscription au registre des Français établis hors de France
NOR 
MAEF0410073A
J.O. du 01/01/2005 texte : 
 n° 45
(Carte de protection consulaire)