Protocole d'accord concernant la consultation, la coopération et l'échange d'informations relatives à la surveillance des entités visées par la directive AIFM entre la Commission des valeurs mobilières du Brésil (Comissão de Valores Mobiliários do Brasil, CVM, Brésil) et l'Autorité des marchés financiers (AMF, France)
NOR 
AMFX1519408X
JO du 22/09/2015 texte : 0219;
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(Accord signé le 18 juin 2013)