Arrêté du 14 juin 2013 relatif aux caractéristiques de la vignette pharmaceutique
NOR 
AFSS1315218A
JO du 22/06/2013 texte : 0143;
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(Report de l'abrogation de l'art. 1er de l'arrêté du 21 février 1996 relatif aux caractéristiques de la vignette pharmaceutique - Modification de l'art. 3 de l'arrêté du 19 décembre 2012 relatif aux caractéristiques de la vignette pharmaceutique)