Décret n° 89-115 du 21 février 1989 portant publication de l'annexe V (facultative) à la convention internationale du 2 novembre 1973 pour la prévention de la pollution par les navires, telle que modifiée par le protocole de 1978 y relatif     
NOR MAEJ8930008D
J.O. DU 25/02/1989 Pages : 
2582/2583
(Annexe entrée en vigueur le 31 décembre 1988)