Arrêté du 23 avril 2012 relatif à l'organisation du dépistage de la surdité permanente néonatale
NOR 
ETSP1210025A
JO du 04/05/2012 texte : 0105;
48
(Art. 1er à 4 : Mise en oeuvre du dépistage précoce de la surdité permanente néonatale reconnu comme constituant un programme de santé au sens de l'art. L. 1411-6 du code de la santé publique)