Décret n° 98-459 du 11 juin 1998 modifiant le titre Ier du livre V, troisième partie, du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre relatif à l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
NOR 
DEFE9755004D
J.O. du 13/06/1998 Page : 
8992
(Modification de l'art. D. 432 et remplacement de l'art. D. 439)