Arrêté du 1er décembre 2006 autorisant les opérations de dépouillement du vote aux élections des membres des chambres d'agriculture au moyen d'un traitement automatisé
NOR 
AGRS0602471A
J.O. du 23/12/2006 texte : 
 n° 58
(Application de l'art. R. 511-46 du code rural)