Arrêté du 29 juillet 1998 portant création d'un traitement automatisé relatif à la partie variable de l'enquête permanente sur les conditions de vie d'octobre 1998 : " Les intentions de fécondité et les parents après le départ des enfants "
NOR 
ECOS9850048A
J.O. du 08/08/1998 Pages : 
12159/12160