Décret n° 90-626 du 11 juillet 1990 fixant les conditions d'attribution en dotation des meubles et immeubles servant l'exploitation de l'Opéra de Paris et de substitution des droits et obligations contractés par l'Etablissement public de l'Opéra de la Bastille
NOR 
MCCB9000434D
J.O. DU 17/07/1990 Page : 
8425