Décret n° 2015-626 du 5 juin 2015 renouvelant certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
NOR 
AFSZ1512789D
JO du 07/06/2015 texte : 0130;
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(Art. 1er et annexe I : Renouvellement pour une durée de cinq ans à compter du 8 juin 2015, du comité consultatif national de l'enseignement des jeunes sourds institué par le décret n° 86-1151 du 27 octobre 1986)