Arrêté du 15 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 13 juin 1983 portant création de comités techniques paritaires académiques placés auprès des recteurs d'académie et de comités techniques paritaires départementaux placés auprès des inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale
NOR 
MENH0912458A
JO du 07/08/2009 texte : 0181;
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(Dispositions relatives notamment aux missions et à la composition structurelle du comité technique paritaire spécial institué auprès de chaque recteur d'académie - Insertion des art. 2-1 et 2-2)