Décret n° 91-384 du 18 avril 1991 fixant la liste des services de recherche et établissements publics dont les personnels sont admis au bénéfice des dispositions du 2° de l'article 17 de la loi n° 82-610 du 15 juillet 1982 modifié d'orientation et de programmation pour la recherche et le développement technologique de la France
NOR 
MCCB9100157D
J.O. DU 24/04/1991 Page : 
5415
(Mission de la recherche du ministère de la culture - Le 2° de l'art. 17 de la loi n° 82-610 du 15 juillet 1982 a été abrogé et codifié au b de l'art. L. 421-2 du code de la recherche)