Décret n° 2010-95 du 25 janvier 2010 relatif à l'administration centrale des ministères chargés des affaires sociales et portant création d'une direction générale de la cohésion sociale
NOR 
MTSA0931468D
JO du 26/01/2010 texte : 0021;
25
(Art. 1er à 3 : Création et compétences de la direction générale de la cohésion sociale
art. 4 : Modification de l'art. 1er et abrogation des art. 3, 9, 10 et 11 du décret n° 2000-685 du 21 juillet 2000 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité et aux attributions de certains de ses services
art. 5 : Abrogation des art. 1er, 3 et 4 du décret n° 2006-151 du 13 février 2006 instituant une délégation interministérielle à l'innovation, à l'expérimentation sociale et à l'économie sociale
art. 6 : Modifications terminologiques)