Arrêté du 14 janvier 2014 relatif au contenu et aux modalités de la déclaration d'appareils contenant des PCB
NOR 
DEVP1400525A
JO du 22/01/2014 texte : 0018;
31
(Abrogation, à compter du 1er avril 2014, de l'arrêté du 13 février 2001 relatif à la déclaration de détention d'appareil contenant des polychlorobiphényles et des polychloroterphényles)