Décret n° 2012-18 du 4 janvier 2012 pris en application de l'ordonnance n° 2010-104 du 28 janvier 2010 relatif à diverses mesures de protection sociale agricole
NOR 
AGRS1108502D
JO du 06/01/2012 texte : 0005;
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(Art. 3 (II) : Dispositions de coordination - Modification de l'art. 4 du décret n° 2009-602 du 27 mai 2009 relatif au revenu supplémentaire temporaire d'activité)