Contenu, utilisation et transmission des feuilles de soins :
 code de la sécurité sociale, art. 
R. 161-40 et s.
 textes non codifiés :
 dispositions relevant du règlement intérieur modèle des caisses primaires d'assurance maladie pour le service des prestations : voir 
63-11-01
 autres dispositions : voir 
63-11