Décret n° 2016-660 du 20 mai 2016 relatif à la justice prud'homale et au traitement judiciaire du contentieux du travail
NOR 
JUSC1509239D
JO du 25/05/2016 texte : 0120;
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(Art. 2 à 6 et 44 : Organisation et fonctionnement - Modification des art. R. 1423-7 [applicable aux instances introduites à compter de la publication du présent décret], R. 1423-33, R. 1423-51 et R. 1423-55 et remplacement de l'art. R. 1423-35
art. 8 et 45 : Saisine du conseil de prud'hommes - Dispositions applicables aux instances introduites devant les conseils de prud'hommes à compter du 1er août 2016 - Remplacement des art. R. 1452-1 à R. 1452-5
art. 9 à 12, 45 et 46 : Assistance et représentation des parties - Remplacement des art. R. 1453-1 et R. 1453-4; modification du 2° [applicable aux instances et appels introduits à compter du 1er août 2016] et ajout d'un alinéa à l'art. R. 1453-2 et insertion de l'art. R. 1453-5 [applicable aux instances introduites devant les conseils de prud'hommes à compter du 1er août 2016]
art. 13 à 21 et 44 : Conciliation et jugement - Remplacement des art. R. 1454-1, R. 1454-2, R. 1454-3, R. 1454-4, R. 1454-12, R. 1454-13, R. 1454-17, R. 1454-18, R. 1454-19, R. 1454-20 [applicable aux instances introduites à compter de la publication du présent décret], R. 1454-21 [applicable aux instances introduites à compter de la publication du présent décret] et R. 1454-25; modification des art. R. 1454-7, R. 1454-14, R. 1454-26 et R. 1454-31 et insertion des art. R. 1454-19-1 et R. 1454-19-2
art. 22 : Référés en la forme - Insertion de l'art. R. 1455-12
art. 23 à 27 et 45 : Litiges en matière de licenciement économique - Remplacement des art. R. 1456-1 [applicable aux instances introduites devant les conseils de prud'hommes à compter du 1er août 2016] et R. 1456-4 et modification des art. R. 1456-2, R. 1456-3 et R. 1456-5
art. 28 et 29 et 46 : Dispositions relatives à l'appel, applicables aux instances et appels introduits à compter du 1er août 2016 - Modification des art. R. 1461-1 et R. 1461-2
art. 31
: Résolution amiable des différends - Remplacement des art. R. 1471-1 et R. 1471-2
art. 34 à 40 : Compétence du tribunal d'instance en matière préélectorale - Modification des art. R. 2312-3, R. 2324-22 et R. 2324-23; remplacement des art. R. 2314-26 et R. 2327-5 et ajout d'un alinéa aux art. R. 2314-28 et R. 2324-24
art. 43 : Dispositions de coordination - Modification des art. R. 1412-5, R. 1423-34, D. 1423-65, R. 1454-8, R. 1454-9, R. 1454-10, R. 1454-15, R. 1454-29 et R. 1454-32)