Décret n° 2008-1497 du 22 décembre 2008 relatif à certains régimes spéciaux de sécurité sociale et à la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes
NOR 
MTSS0828582D
JO du 31/12/2008 texte : 0304;
115
(Art. 3 : Dispositions relatives à l'établissement des comptes annuels de l'établissement national des invalides de la marine - Modification des art. 3 et 6 du décret n° 53-953 du 30 septembre 1953)