Arrêté du 4 novembre 1992 relatif au remboursement des frais occasionnés par les déplacements des personnels civils sur le territoire métropolitain de la France
NOR 
LOGC9200064A
J.O. DU 14/11/92 Pages : 
15663/15664
(Modalités particulières d'application au Centre scientifique et technique du bâtiment)