Arrêté du 25 août 2011 portant fermeture de services et unités des services déconcentrés de la direction centrale de la police aux frontières
NOR 
IOCC1122837A
JO du 30/08/2011 texte : 0200;
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(Art. 1er : Suppression des directions départementales de la police aux frontières du Bas-Rhin et du Nord, à compter du 1er septembre 2010
art. 2 : Suppression de la direction départementale de la police aux frontières de Saint-Etienne, à compter du 1er octobre 2010
art. 3 : Suppression des directions départementales de la police aux frontières de la Nouvelle-Calédonie et de Polynésie française, à compter du 1er janvier 2011
art. 4 : Suppression de la direction départementale de la police aux frontières du Haut-Rhin, à compter du 1er janvier 2011
art. 5 : Suppression de la direction départementale de la police aux frontières de la Marne, à compter du 1er février 2011
art. 6 : Suppression de la direction départementale de la police aux frontières des Pyrénées-Atlantiques, à compter du 1er juillet 2011)