Arrêté du 23 novembre 2006 modifiant l'arrêté du 13 septembre 2005 fixant les conditions d'attribution du complément indemnitaire variable versé aux personnels en fonction dans les services de Météo-France
NOR 
EQUG0601978A
J.O. du 09/12/2006 texte : 
 n° 34
(Modification de l'art. 1er)