Décret n° 48-1366 du 27 août 1948 déterminant les indemnités diverses susceptibles d'être payées au titre de la solde aux militaires des armées de terre, de mer et de l'air
JO 03-09-1948 p. 
8708-8715
Rectif. : JO 11-09-1948 p. 
8982
(Abrogation du décret n° 45-1997 du 29 août 1945 fixant le tarif de l'indemnité spéciale aux corps de gendarmerie, du décret n° 46-2306 du 21 octobre 1946 portant attribution d'une indemnité spéciale de technicité aux médecins, pharmaciens, dentistes et vétérinaires relevant du service de santé militaire et du décret n° 46-2610 du 21 novembre 1946 déterminant les règles d'allocations et le tarif de l'indemnité spéciale aux territoires du Sud)