Décret n° 2010-648 du 11 juin 2010 portant modification du décret n° 2002-88 du 17 janvier 2002 relatif à l'ordre du Mérite maritime
NOR 
DEVC0908001D
JO du 13/06/2010 texte : 0135;
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(Dispositions dérogatoires à l'art. 9 ouvrant la possibilité de nommer ou promouvoir dans l'ordre à titre exceptionnel et hors contingent une personne décédée ou grièvement blessée en mer dès lors que son décès ou ses blessures sont en lien direct avec l'accomplissement d'une mission de service public, un acte d'assistance ou de sauvetage ou l'exercice d'une activité professionnelle - Modification de l'art. 11)