Arrêté du 4 avril 2014 modifiant l'arrêté du 9 octobre 2008 relatif à la nature des informations que les responsables d'activités nucléaires et les entreprises mentionnées à l'article L. 1333-10 du code de la santé publique ont obligation d'établir, de tenir à jour et de transmettre périodiquement à l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
NOR 
DEVR1408246A
JO du 27/04/2014 texte : 0099;
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(Art. 1er : Modification des art. 1er, 3, 4, 5 et 6; remplacement de l'art. 2; transfert de l'art. 7 à l'art. 9 et insertion des art. 7 et 8 et des annexes I et II 
art. 2 et 4 : Modification de l'art. 4 - Dispositions applicables à compter du 27 avril 2016
art. 3 : Abrogation de l'arrêté du 3 février 2011 relatif aux informations à transmettre à l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs en vue de l'édition 2012 de l'inventaire national des matières et déchets radioactifs)