LOI n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit
NOR 
BCRX0929142L
JO du 18/05/2011 texte : 0115;
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(Art. 173 (I) : Clarification des quantums de peines applicables à certaines infractions - Modification de l'art. 18 de la loi du 21 avril 1832 relative à la navigation sur le Rhin
art. 174 (I, 3° et 10°) : Abrogation de textes non appliqués : 
art. 13 à 17 de la loi du 21 avril 1832 relative à la navigation sur le Rhin
loi du 18 juillet 1930 tendant à la répression du délit d'entrave à la navigation sur les voies de navigation intérieure