Arrêté du 1er octobre 1998 portant approbation des orientations régionales forestières
NOR 
AGRR9801950A
J.O. du 21/10/1998 Page : 
15954
(Orientations régionales forestières de la région Lorraine - Application de l'art. L. 4 du code forestier - Abrogation implicite de l'arrêté du 17 juillet 1990)