Arrêté du 15 septembre 1982 relatif à la liste des espèces végétales protégées sur l'ensemble du territoire
JO 14-12-1982 p. NC 
11147
(Modification de la liste de l'annexe I de l'arrêté du 20 janvier 1982 relatif à la liste des espèces végétales protégées sur l'ensemble du territoire)