Arrêté du 23 décembre 2010 pris en application des articles R. 1211-14, R. 1211-15, R. 1211-16, R. 1211-21 et R. 1211-22 du code de la santé publique
NOR 
ETSP1033205A
JO du 26/12/2010 texte : 0299;
35
(Règles de sécurité sanitaire portant sur le prélèvement et l'utilisation des éléments et produits du corps humain - Abrogation de l'arrêté du 21 décembre 2005 pris en application des articles R. 1211-14, R. 1211-15, R. 1211-16 et R. 1211-21 du code de la santé publique)