Décret n° 2002-1272 du 18 octobre 2002 modifiant le décret du 17 juin 1938 relatif à la réorganisation et à l'unification du régime d'assurance des marins (titre VII : Dispositions diverses)
NOR 
EQUB0201217D
J.O. du 20/10/2002 Page : 
17436
(Conditions de versement d'une allocation de cessation anticipée d'activité aux marins ayant été exposés aux risques dus à l'amiante - Remplacement de l'art. 65, rétablissement de l'art. 66, insertion des art. 66-1 et 66-2 et abrogation de l'art. 68)