Arrêté du 13 juin 2000 portant désignation des fonctionnaires habilités à siéger pour le ministère de la défense aux comités consultatifs interrégionaux de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
NOR 
ECOM0000340A
J.O. du 14/06/2000 Page : 
8913
(Abrogation de l'arrêté du 23 juillet 1992 portant nomination des fonctionnaires habilités à siéger aux comités consultatifs interrégionaux de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics (NOR : ECOM9200178A) - Abrogation de l'art. 3 de l'arrêté du 4 juillet 1996 portant nomination au comité consultatif national et aux comités consultatifs interrégionaux de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics [les articles restant en vigueur sont purement nominatifs])