Décret n° 2006-1581 du 12 décembre 2006 créant un comité d'initiative et de vigilance civiques sur une pandémie grippale et les autres crises sanitaires exceptionnelles
NOR 
SANP0624755D
J.O. du 13/12/2006 texte : 
 n° 33
(Instance créée pour une durée de quatre ans)