Décret n° 93-411 du 18 mars 1993 modifiant le décret n° 91-1109 du 24 octobre 1991 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de la culture et de la communication
NOR 
MENB9300045D
J.O. DU 23/03/1993 Pages : 
4475/4476