Arrêté du 14 mars 1986 relatif aux équipements et services de lutte contre les maladies mentales, comportant ou non des possibilités d'hébergement
JO 19-03-1986 p. 
4620-4621
(Définition des équipements et services visés à l'art. 9 du décret n° 86-602 du 14 mars 1986, abrogé et codifié à l'art. R. 3221-4 du code de la santé publique - Centres médico-psychologiques, ateliers thérapeutiques, appartements thérapeutiques, centres d'accueil thérapeutique, unités d'hospitalisation, centres de post-cure et services de placement familial thérapeutique)