Arrêté du 29 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2007 portant création de la mention « full-contact » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »
NOR 
SPOF1200532A
JO du 14/01/2012 texte : 0012;
41
(Modification des art. 1er et 2; remplacement des art. 3, 4, 5 et 6 et insertion des art. 7 et 8)