Arrêté du 20 octobre 1999 fixant les conditions d'organisation et la composition des jurys des concours et examens professionnels des agents de l'Office national de la chasse
NOR 
ATEN9980365A
J.O. DU 13/11/1999 Pages : 
16884-16885
(Application de l'art. 6 du décret n° 98-1262 du 29 décembre 1998)