Décret n° 2008-1128 du 3 novembre 2008 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relatif à la mise en place d'une gestion unifiée du tunnel de Tende et la construction d'un nouveau tunnel, signé à Paris le 12 mars 2007
NOR 
MAEJ0822855D
JO du 05/11/2008 texte : 0258;
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(Accord entré en vigueur le 1er novembre 2008)