Décret n° 2002-1517 du 23 décembre 2002 transformant l'Ecole nationale supérieure d'art de Nancy en établissement public national et portant statut de cet établissement
NOR 
MCCB0200834D
J.O. du 27/12/2002 Pages : 
21772/21774
(Abrogation implicite, en tant qu'il concerne l'Ecole nationale supérieure d'art de Nancy, du décret n° 76-106 du 21 janvier 1976 portant création d'un conseil pédagogique dans les écoles nationales d'art, modifié par le décret n° 95-513 du 27 avril 1995 - Abrogation implicite de l'arrêté du 21 janvier 1976 portant création d'un conseil pédagogique dans les écoles nationales d'art de Bourges, Dijon, Limoges, Nancy et Nice)