Arrêté du 3 mars 2005 portant suppression de services à compétence nationale de la direction générale de l'aviation civile
NOR 
EQUA0500038A
J.O. du 10/04/2005 texte : 
 n° 30
(Abrogation des textes suivants :
 arrêté du 21 janvier 2000 portant création du service technique des bases aériennes - Abrogation implicite de l'arrêté du 31 juillet 2002 portant organisation du service technique des bases aériennes
 arrêté du 21 janvier 2000 portant création du centre d'études de la navigation aérienne
 arrêté du 21 janvier 2000 portant création du service de l'information aéronautique
 arrêté du 21 janvier 2000 portant création du service du contrôle du trafic aérien - Abrogation implicite de l'arrêté du 21 juillet 2004 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission d'appel d'offres du service du contrôle du trafic aérien pour le marché de prestations d'opérateurs sur simulateurs de contrôle aérien)