LOI constitutionnelle n° 98-610 du 20 juillet 1998 relative à la Nouvelle-Calédonie 
NOR 
JUSX9800066L
J.O. du 21/07/1998 Page : 
11143
( Art. 1er : Rétablissement du titre XIII de la Constitution sous le libellé suivant : " Dispositions transitoires relatives à la Nouvelle-Calédonie "
 Art. 2 : Organisation, avant le 31 décembre 1998, d'un référendum local sur l'accord signé à Nouméa le 5 mai 1998 - Rétablissement de l'art. 76
 Art. 3 : Délimitation du champ d'application de la loi organique définissant le nouveau statut de la Nouvelle-Calédonie - Rétablissement de l'art. 77)