Décret n° 2013-521 du 19 juin 2013 portant création de l'Institut national des sciences appliquées Centre Val de Loire
NOR 
ESRS1309836D
JO du 21/06/2013 texte : 0142;
37
(Art. 1er et 3 à 6 : Création de l'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPSCP) dénommé "Institut national des sciences appliquées Centre Val de Loire" 
art. 2 et 9 : Substitution, à compter du 1er janvier 2014, de cet établissement, aux établissements dénommés "Ecole nationale d'ingénieurs du Val de Loire" et "Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Bourges")