Décret n° 89-669 du 18 septembre 1989 modifiant le décret n° 72-580 du 4 juillet 1972 relatif au statut particulier des professeurs agrégés de l'enseignement du second degré
NOR MENF8902138D
J.O. DU 19/09/1989 Pages : 
11799/11800
(Remplacement des art. 4 et 6 et modification des art. 13 bis et 18)