Arrêté du 20 mai 1987 relatif à l'attribution d'indemnités pour travaux supplémentaires aux personnels chargés d'enseignement à l'Ecole nationale de la santé publique
NOR ASEG8703368A
J.O. DU 30/05/1987 Pages : 
5877/5878
(Application de l'art. 7 du décret n° 64-747 du 17 juillet 1964)