Arrêté du 9 juillet 2001 modifiant l'arrêté du 19 janvier 1994 portant habilitation des ordonnateurs des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel et des directeurs d'établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de ces établissements
NOR 
MENS0101410A
J.O. du 19/07/2001 Pages : 
11624/11625
(Montant en euros - Modification de l'art. 5)