Arrêté du 19 mars 2010 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
NOR 
MTST1006698A
JO du 21/03/2010 texte : 0068;
12
(Modification de la liste fixée par l'arrêté du 3 juillet 2000)