Décret n° 92-75 du 21 janvier 1992 relatif à la titularisation dans les corps et emplois de catégorie B des agents non titulaires des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 
86-33
NOR 
SANH9102643D
J.O. du 22/01/1992 Page : 
1067
(Application des art. 117 à 125 de la loi n° 
86-33