Décret n° 2002-1624 du 30 décembre 2002 relatif aux modalités de rémunération ou de compensation des astreintes de certains personnels de Météo-France
NOR 
EQUI0200465D
J.O. du 01/01/2003 Pages : 
48/49
(Application de l'art. 5 du décret n° 2000-815 du 25 août 2000)