Décision du 23 août 2007 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie
NOR 
SJSU0721884S
J.O. du 11/09/2007 texte : 
 n° 24
( Art. 1er : Modification des art. 1-7 [anesthésie-réanimation] et I-14 [actes donnant droit à forfait technique] du livre Ier de la décision du 11 mars 2005
 art. 2 : Inscription, suppression ou modification de divers actes de la classification commune des actes médicaux constituant le livre II de la décision du 11 mars 2005
 art. 3 : Modifications du livre III de la décision du 11 mars 2005 :
 Modification du e du 2 du B " Règles d'association d'actes techniques " de l'art. III-3 et de son annexe 2
 Modification de l'art. 20 [honoraires de surveillance médicale dans les cliniques ouvertes des établissements publics et dans les établissements privés] de la 1re partie " Dispositions générales " de la Nomenclature générale des actes professionnels (NGAP) - Modification du A de l'art. III-4 de la décision du 11 mars 2005
 Inscription de l'acte " Nettoyage ou pansement d'une brûlure " au chapitre III du titre Ier de la 2e partie " Nomenclature des actes médicaux n'utilisant pas les radiations ionisantes " de la NGAP - Modification du B de l'art. III-4 de la décision du 11 mars 2005
 Modification des 1 " Scanographie " et 2 " Imagerie par résonance magnétique " de l'annexe 3 " Classification des équipements de scanographie, de remnographie (IRM) et de tomographie à émissions de positons (TEP) et activités de référence " à l'art. I-14 " Actes donnant droit à forfait technique " du livre Ier de la décision du 11 mars 2005)