Décret n° 2016-1361 du 12 octobre 2016 modifiant le contenu et les modalités de dépôt de la déclaration prévue à l'article 87 du code général des impôts
NOR 
ECFE1621563D
JO du 14/10/2016 texte : 0240;
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(Mise à jour des obligations déclaratives des employeurs concernant les éléments de la rémunération versée à chaque salarié, les attributions d'actions gratuites, d'options de souscription ou d'achats d'actions et de bons de souscription de parts de créateur d'entreprise, ainsi que les taxes assises sur les salaires pour tenir compte de la fréquence mensuelle de la déclaration sociale nominative - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2017 - Modification des art. 39 et 39-0 A de l'annexe III du code général des impôts)