Arrêté du 20 août 2015 relatif à l'organisation du ministère de la défense dans les domaines de la sécurité nucléaire
NOR 
DEFD1518803A
JO du 04/09/2015 texte : 0204;
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(Art. 1er à 4 : Dispositions générales
art. 5 à 8 : Dispositions relatives à l'organisation et à la resposabilité de l'autorité de conception d'ensemble et autorités de conception
art. 9 à 18 : Dispositions relatives à l'organisation et à la responsabilité de la chaîne de mise en oeuvre
art. 19 : Dispositions relatives à la fonction de soutien
art. 20 et 21 : Dispositions relatives aux fonctions de contrôle interne, audit internet et ionspection des mesures de sécurité nucléaire
art. 22 : Abrogation de l'arrêté du 27 novembre 2003 relatif à l'organisation du ministère de la défense pour l'exploitation des systèmes nucléaires militaires et des installations nucléaires de base secrètes dans les domaines de la sécurité nucléaire)