LOI du 3 septembre 1940 abrogeant la loi du 7 juillet 1904 et l'article 14 de la loi du 1er juillet 1901
JO 04-09-1940 p. 4489-4490
(Abrogation de l'art. 14 de la loi du 1er juillet 1901, interdisant, à tout membre d'une congrégation non autorisée, d'enseigner - Abrogation de la loi du 7 juillet 1904 portant suppression de l'enseignement congréganiste)