Arrêté du 20 juin 2012 relatif à l'abrogation de l'arrêté du 12 février 1993 relatif à l'application de l'article 2 ter du code des douanes et de l'arrêté du 13 décembre 2001 relatif à l'attestation d'importation ou d'exportation des matériels de guerre, armes et munitions
NOR 
BUDD1221446A
JO du 24/06/2012 texte : 0146;
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(Abrogation à compter du 30 juin 2012)