LOI n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement
NOR 
DEVX0822225L
JO du 13/07/2010 texte : 0160;
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(Art. 119 :
Indication de la variété des fruits, légumes et plantes horticoles
art. 120 : Remise au Parlement d'un rapport public annuel sur le respect des objectifs fixés en matière de développement de l'agriculture biologique)