Arrêté du 14 février 2011 relatif à l'approbation du cahier des charges « Expérimentations liées aux infrastructures de recharge »
NOR 
PRMX1104586A
JO du 16/02/2011 texte : 0039;
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(« Expérimentations liées aux infrastructures de recharge pour les véhicules électriques et hybrides rechargeables » relatif à l'action « recherche dans le domaine des transports » du programme « véhicule du futur » - Cahier des charges consultable sur le site de l'ADEME : 
 http://www.adme.fr/