Arrêté du 21 mars 1980 fixant le modèle du compte rendu statistique et financier auquel sont tenus les fonds d'assurance-formation
JO 03-04-1980 p. NC 
3280-3281
(Abrogation de l'arrêté du 22 août 1974 fixant le modèle du compte rendu statistique et financier auquel sont tenus les fonds d'assurance-formation)