Arrêté du 6 février 2003 modifiant l'arrêté du 23 février 2001 fixant le tarif des vacations allouées aux vétérinaires inspecteurs et préposés sanitaires chargés de l'inspection sanitaire et qualitative à temps incomplet des animaux vivants et des denrées animales ou d'origine animale
NOR 
AGRA0300307A
J.O. du 18/02/2003 Page : 
2890
(Remplacement du 2° de l'art. 1er)