Arrêté du 29 novembre 2013 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « Territoire de soins numérique »
NOR 
PRMX1329322A
JO du 03/12/2013 texte : 0280;
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(Application de l'art. 8 de la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 de finances rectificative pour 2010 - Cahier des charges de l'appel à projets "Territoire de soins numérique", relatif à l'action 2 du programme "Développement de l'économie numérique" consultable aux adresses internet suivantes : 
 http://investissement-avenir.gouvernement.fr
 http://www.sante.gouv.fr
 http://www.dgcis.fr/secteurs-professionnels/economie-numerique/fsn/tsn
 http://cdcinvestissementsdavenir.achatpublic.com