Arrêté du 6 mai 2003 fixant en application de l'article 41 modifié de la loi de financement de la sécurité sociale pour 1999 la liste des maladies professionnelles liées à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit aux salariés agricoles à l'allocation de cessation anticipée d'activité à l'âge de cinquante ans
NOR 
SANS0321652A
J.O. du 27/05/2003 Page : 
9032
(Extension aux salariés agricoles du dispositif de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante - Affections figurant aux tableaux 47 et 47 bis des maladies professionnelles du régime agricole - Aplication du 8e alinéa du I de l'art. 41 de la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998)