Avis de la Commission des participations et des transferts du 6 octobre 1998 relatif au transfert au secteur privé de CESIA
NOR 
ECOX9803202V
J.O. du 18/10/1998 Pages : 
15837/15838
(CESIA - conseil en organisation et systèmes d'information des administrations - Avis relatif à l'arrêté du 16 octobre 1998 relatif aux modalités du transfert au secteur privé d'une participation majoritaire détenue par l'Etat au capital de CESIA)