Arrêté du 29 avril 2016 portant agrément d'organismes professionnels pour l'exécution d'enquêtes statistiques publiques sur le secteur du bâtiment et des travaux publics
NOR 
DEVD1604169A
JO du 11/05/2016 texte : 0109;
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(Abrogation de l'arrêté du 4 novembre 1954 portant agrément d'organismes professionnels pour l'exécution d'enquêtes de statistiques industrielles, en tant qu'il concerne la Fédération nationale des travaux publics (FNTP) et la Fédération nationale du bâtiment (FNB))