Décret du 7 février 1979 portant abrogation du titre d'existence légale d'une congrégation et approuvant les modifcations des statuts d'une communauté religieuse
JO 16-02-1979 p. NC 
1557
(Abrogation du décret du 27 octobre 1855 ayant autorisé la congrégation des soeurs du Saint-Nom de Jésus de Loriol (Drôme))