Ordonnance n° 77-1102 du 26 septembre 1977 portant extension et adaptation au département de Saint-Pierre-et-Miquelon de diverses dispositions relatives aux affaires sociales
JO 30-09-1977 p. 
4762-4764
( Art. 3 : Création et missions de la Caisse de prévoyance sociale de Saint-Pierre-et-Miquelon
 art. 5 : Contrôle administratif et financier de la Caisse de prévoyance sociale
 art. 8 : Compétence des juridictions de droit commun à l'égard du contentieux lié à l'application du régime de prévoyance sociale de Saint-Pierre-et-Miquelon
 art. 11 [remplacé ultérieurement] et 12 : Détermination du régime applicable à Saint-Pierre-et-Miquelon en matière de prestations familiales et en matière de prévention et de réparation des accidents du travail
 art. 13 : Mode de fixation du montant des prestations
 art. 14 : Applicabilité du code de la mutualité à Saint-Pierre-et-Miquelon
 art. 16 : Entrée en vigueur des dispositions précitées
 art. 17, 18 et 19 : Applicabilité du code du travail (partie Législative) à Saint-Pierre-et-Miquelon
 art. 25 : Intégration du personnel médical et  des fonctionnaires hospitaliers de Saint-Pierre-et-Miquelon dans les cadres des corps métropolitains correspondants)