Décision du 27 octobre 2008 portant autorisation d'importation de cellules embryonnaires à des fins scientifiques en application des dispositions de l'article L. 2151-6 du code de la santé publique
NOR 
SJSB0820503S
JO du 29/01/2009 texte : 0024;
18
(Autorisation accordée à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (unité U861))