Arrêté du 20 décembre 2012 portant extension en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna de textes relatifs aux personnels navigants de l'aviation civile, à l'exploitation et à la navigabilité des aéronefs
NOR 
DEVA1240569A
JO du 26/12/2012 texte : 0300;
59
(Conditions d'application en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuma)