Décret n° 2012-181 du 6 février 2012 portant publication de l'accord monétaire entre la République française et l'Union européenne relatif au maintien de l'euro à Saint-Barthélemy à la suite de son changement de statut au regard de l'Union européenne, signé à Bruxelles le 12 juillet 2011
NOR 
MAEJ1202091D
JO du 08/02/2012 texte : 0033;
7
(Accord entré en vigueur le 1er janvier 2012)