Décret n° 2001-405 du 2 mai 2001 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Iraq ayant trait à la coopération dans les domaines de l'archéologie et de la muséologie, signé à Bagdad le 2 décembre 2000 
NOR 
MAEJ0130029D
J.O. du 11/05/2001 Pages : 
7476/7477
(Irak - Accord entré en vigueur le 2 décembre 2000)