Décret n° 86-1048 du 19 septembre 1986 portant modification du statut du Théâtre national de l'Odéon
J.O. du 23/09/1986 Pages : 
11387/11388
(Art. 1er et 4 : Modification de l'art. 2 et abrogation de l'art. 6 du décret n° 68-905 du 21 octobre 1968)