Décret n° 2003-462 du 21 mai 2003 relatif aux dispositions réglementaires des parties I, II et III du code de la santé publique
NOR 
SANP0321523D
J.O. du 27/05/2003 Pages : 
9040/9041
( Art. 5 (57°) : Abrogation, et codification aux art. D. 1415-26 et s. du code de la santé publique, du décret n° 93-544 du 27 mars 1993 portant création de l'Institut universitaire francilien de formation et de recherche en santé publique
 art. 5 (59°) : Abrogation, et codification aux art. R. 1415-1 et s. du code de la santé publique, du décret n° 93-703 du 27 mars 1993 relatif à l'Ecole nationale de la santé publique)