Avis n° 2009-14 du 3 septembre 2009
NOR 
CSDX0920825V
JO du 18/09/2009 texte : 0216;
75
(Avis favorable à la déclassification des documents « secret défense » relatifs aux « mesures prises en 1963 et 1964 par les services médicaux des armées pour vérifier l'existence d'éventuelles contaminations sur les militaires impliqués dans les essais de l'arme atomique » et à leur application dans le cas de l'expérimentation Opale le 14 février 1964 concernant M. Michel Gaujour)