Arrêté du 25 avril 2005 modifiant l'arrêté du 4 mars 2003 relatif aux élections des membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'art de Cergy
NOR 
MCCI0500296A
J.O. du 24/05/2005 texte : 
 n° 36
(Election des représentants des enseignants - Modification de l'art. 7)