Arrêté du 1er juin 2004 portant reconnaissance de trois établissements d'enseignement de la musique
NOR 
MCCH0400513A
J.O. du 15/06/2004 texte : 
 n° 30
Rectif. J.O. du 06/10/2004 texte : 
 n° 33
(Ecole normale de musique de Paris, Association pour la promotion et l'enseignement du jazz et des musiques actuelles en Savoie et
Institut musical de formation professionnelle - Reconnaissance, définie à l'art. L. 361-2 du code de l'éducation, accordée pour une période de cinq ans)