Arrêté du 6 septembre 2006 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des ingénieurs de l'industrie et des mines
NOR 
ECOP0600386A
J.O. du 08/09/2006 texte : 
 n° 10
(Abrogation de l'arrêté du 29 août 1988 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable au corps des ingénieurs de l'industrie et des mines - Abrogation implicite de l'arrêté du 26 août 1994 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable au corps des ingénieurs de l'industrie et des mines)