Arrêté du 11 février 2013 portant reconnaissance de la mission d'utilité publique d'une association ayant son siège dans le département du Bas-Rhin
NOR 
INTD1308705A
JO du 11/04/2013 texte : 0085;
16
(Association dite « Les amis du jardin botanique du col de Saverne »)