Arrêté du 28 avril 2008 relatif au traitement statistique d'informations sociales des agents du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
NOR 
ECEP0810258A
JO du 15/08/2008 texte : 0190;
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(Traitement créé à la direction des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel (DPAEP))