LOI n° 2016-274 du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France
NOR 
INTX1412529L
JO du 08/03/2016 texte : 0057;
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(Art. 44 (II) : Dispositions de coordination avec l'accès des journalistes aux lieux de rétention administrative - Modification de l'art. 719
art. 47 (II) : Extension à la Martinique des dispositions relatives au contrôle d'identité, dans une certaine zone du territoire - Ajout d'un 5° à l'art. 78-2
art. 57 (III) : Dispositions de coordination - Modification de l'art. 729-2)