Décret n° 91-869 du 5 septembre 1991 relatif au classement indiciaire des personnels techniques de la fonction publique hospitalière
NOR 
SANH9101414D
J.O. du 06/09/1991 Pages : 
11725/11726
(Classement indiciaire applicable aux corps des ingénieurs hospitaliers, des adjoints techniques et des dessinateurs)