Décret n° 2007-1604 du 13 novembre 2007 portant publication de l'accord-cadre de partenariat global entre le Gouvernement de la République française et la Grande Jamahiriya arabe libyenne populaire et socialiste, signé à Tripoli le 25 juillet 2007     
NOR 
MAEJ0769548D
J.O. du 15/11/2007 texte : 
 n° 7
(Accord-cadre entré en vigueur le 25 juillet 2007)