Avenant n° 60 du 26 juin 2012
(Mise à jour des références aux art. du code du travail - Modification des art. 7, 8, 10, 13, 15, 20, 21, 23, 32, 33, 44, 47, 64, 65, 69, 73, 74, 75 et 82)
TRCC 2014/33 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Arrêté d'extension du 15 octobre 2014
JO 28/10/2014 texte 
250;54 page 17826