Arrêté du 25 novembre 2004 portant approbation de la convention constitutive du groupement de coopération sanitaire EMOSIST (Ensemble pour la modernisation des systèmes d'information de santé et le développement de la télémédecine)
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 2004/52 p. 71-73
(Convention du 21 septembre 2004 conclue pour une durée indéterminée)