Arrêté du 26 novembre 2004 modifiant l'arrêté du 1er août 1986 relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement
NOR 
DEVN0540015A
J.O. du 02/02/2005 texte : 
 n° 53
(Modification des art. 4 et 6)