LOI n° 2015-1541 du 27 novembre 2015 visant à protéger les sportifs de haut niveau et professionnels et à sécuriser leur situation juridique et sociale
NOR 
VJSX1514875L
JO du 28/11/2015 texte : 0276;
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(Art. 6 (I) : Accès des sportifs ayant une pratique sportive d'excellence et d'accession au haut niveau aux établissements d'enseignement supérieur du second degré et du supérieur - Modification des art. L. 331-6 et L. 611-4
art. 9 : Accès des sportifs de haut niveau au dispositif de validation des acquis de l'expérience - Modification des art. L. 613-3 et L. 335-5)