Circulaire DGEFP-DGT n° 2007-04 du 24 janvier 2007 relative à la rémunération applicable aux apprentis
Bulletin officiel du ministère chargé du travail n° 2007/2 (consultable uniquement dans sa version numérisée mise en ligne sur le site internet du ministère)
(Rappel des modalités de détermination de la rémunération à verser aux personnes titulaires d'un contrat d'apprentissage - Commentaire des dispositions des art. L. 117-10, R. 117-6 à R. 117-8-1 et D. 117-1 à D. 117-5 du code du travail)