Arrêté du 13 novembre 2007 pris pour l'application de l'article 200 quater du code général des impôts relatif aux dépenses d'équipements de l'habitation principale et modifiant l'article 18 bis de l'annexe IV à ce code
NOR 
BCFL0752071A
J.O. du 20/11/2007 texte : 
 n° 41
(Liste des équipements, matériaux et appareils dont l'acquisition ouvre droit au crédit d'impôt sur le revenu applicable aux dépenses d'équipements de l'habitation principale - Remplacement de l'art. 18 bis de l'annexe IV au code général des impôts)