Arrêté du 2 février 2006 portant désignation de la mission du service du contrôle général économique et financier auprès des organismes chargés de la gestion de l'assurance vieillesse pour exercer le contrôle économique et financier de l'Etat sur la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
NOR 
ECOU0600003A
J.O. du 14/02/2006 texte : 
 n° 14