Décision du 14 mai 2008 adoptant le règlement intérieur de la commission de certification des établissements de santé
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 2008/06 (consultable uniquement dans sa version numérisée mise en ligne sur le site du ministère)
(Abrogation de la décision 
n° 2007.03.012 du 28 février 2007 portant 
règlement intérieur de la commission spécialisée « certification des établissements de santé »)