Arrêté du 18 juillet 1990 relatif à la réception européenne partielle des tracteurs en ce qui concerne les dispositifs de protection en cas de renversement ainsi que leur fixation sur le tracteur et l'homologation européenne de ces dispositifs
NOR 
AGRS9001564A
J.O. du 11/08/1990 Pages : 
9835/9836
(Application des directives 77-536/CEE du 28 juin 1977 et n° 89-680/CEE du 21 décembre 1989)