Avis du 23 octobre 2008 relatif au choix des offres complémentaires que le ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire envisage de retenir au terme de l'appel d'offres pour des installations de production d'électricité utilisant l'énergie issue de la biomasse
NOR 
DEVE0826107V
JO du 20/11/2008 texte : 0270;
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