LOI n° 2012-1189 du 26 octobre 2012 portant création des emplois d'avenir
NOR 
ETSX1232179L
JO du 27/10/2012 texte : 0251;
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(Art. 10 : 
Clarification des règles relatives à l'affiliation du personnel de Pôle emploi au régime de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et, possibilité, à titre dérogatoire, pour ceux recrutés sous statut privé de rester affiliés à l'Agirc-Arrco - Remplacement du IV de l'art. 7 de la loi n° 2008-126 du 13 février 2008)