Décret n° 2015-1133 du 11 septembre 2015 portant intégration de l'Ecole nationale d'ingénieurs de Metz à l'université de Lorraine
NOR 
MENS1517566D
JO du 13/09/2015 texte : 0212;
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(Art. 5 et 6 : Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2016 - Suppression du 1° de l'article D. 718-5 et du 2° de l'article D. 719-188)