Arrêté du 15 octobre 1992 modifiant l'arrêté du 26 mars 1974 relatif à la compétence des personnes pouvant être autorisées à utiliser des radioéléments en sources non scellées à des fins médicales
NOR 
SANP9202738A
J.O. du 05/11/1992 Page : 
15311
(Modification des art. 1er et 3 et abrogation de l'art. 2)