Décret n° 97-657 du 31 mai 1997 modifiant le décret n° 69-795 du 7 août 1969 fixant le statut particulier des fonctionnaires techniques de l'Imprimerie nationale
NOR 
ECOP9700270D
J.O. DU 01/06/1997 Pages : 
8704/8707
(Remplacement des art. 1er à 5, 10 à 12 et du tableau de l'art. 14 et modification des art. 7 et 9 - Abrogation implicite du décret n° 93-759 du 25 mars 1993 modifiant le décret n° 69-795 du 7 août 1969)