Décret n° 88-900 du 24 août 1988 relatif au régime de retraite des agents titulaires de la Banque de France
NOR ECOB8820009D
J.O. DU 01/09/88 Page : 
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(Modification de l'art. 12-1 du règlement annexé au décret n° 68-300 du 29 mars 1968)