Décret n° 2000-80 du 24 janvier 2000 portant publication des amendements à la convention sur la signalisation routière du 8 novembre 1968, adoptés à Genève le 5 février 1993     
NOR 
MAEJ0030005D
J.O. du 30/01/2000 Pages : 
1584/1601
(Amendements entrés en vigueur le 30 novembre 1995 - Substitutions terminologiques dans la convention et ses annexes - Modification des art. 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 18, 21, 23, 24, 26, 27, 28, 30, 35, 36; insertion des art. 13 bis et 26 bis et suppression des art. 20 et 22 de la convention du  8 novembre 1968 - Remplacement des annexes 1 à 7 par une nouvelle annexe 1 et transfert, avec modifications, des annexes 8 et 9 aux annexes 2 et 3)