Arrêté du 3 novembre 1976 portant modification de certaines dispositions du règlement intérieur modèle des caisses primaires d'assurance maladie
JO 30-11-1976 p. 
6869
(Art. 2 : Fixation du montant de la participation des caisses aux frais de transport des assurés bénéficiaires d'une cure thermale - Remplacement du dernier alinéa de l'art. 71-1 du règlement intérieur modèle des caisses primaires d'assurance maladie pour le service des prestations, annexé à l'arrêté du 19 juin 1947)