Décret n° 2011-1420 du 31 octobre 2011 portant application de l'article R. 1432-68 du code de la santé publique
NOR 
ETSR1109288D
JO du 03/11/2011 texte : 0255;
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(Fixation de l'échelonnement indiciaire des emplois de direction des agences régionales de santé - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2011)