Décret n° 2006-1375 du 13 novembre 2006 modifiant le décret n° 97-456 du 5 mai 1997 relatif aux sociétés de courses de chevaux et au pari mutuel
NOR 
AGRF0602135D
J.O. du 14/11/2006 texte : 
 n° 34
(Dispositions relatives, notamment, au fonctionnement des sociétés de courses, à l'organisation comptable de la Fédération nationale des courses françaises [substitution du " fonds commun des courses " au fonds commun de l'élevage et des courses et création du " fonds d'encouragement aux projets équestres régionaux ou nationaux "] et au Pari mutuel urbain - Modification des art. 1er, 2, 3, 10, 12, 15, 17, 18, 20, 22, 25, 31, 32, 33, 36, 37, 38 et 40; remplacement des art. 23, 26 et 27 et abrogation des art. 9, 24 et 42)