Arrêté du 11 juillet 2007 fixant les missions, l'organisation et les modalités de fonctionnement de l'école de l'établissement public administratif Service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM)
NOR 
DEFD0760135A
J.O. du 28/07/2007 texte : 
 n° 34
(Application de l'art. 22 du décret n° 2007-800 du 11 mai 2007)