Arrêté du 29 novembre 1994 fixant les modalités des élections des représentants des personnels au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
NOR 
DEFP9402165A
J.O. DU 16/12/1994 Pages : 
17830/17832
(Application du 3° de l'art. 5 du décret n° 94-844 30 septembre 1994)