Arrêté du 30 avril 1986 portant modification de l'arrêté du 24 mars 1978 relatif à l'emploi du soudage dans la construction et la réparation des appareils à pression
J.O. du 14/05/1986 Page : 
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(Modification des art. 6, 15, 19 et de l'annexe IV)