Décision du 17 juin 2013 portant agrément d'une association de financement d'un parti politique
NOR 
CCCX1317346S
JO du 12/07/2013 texte : 0160;
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(Agrément de l'association de financement de Mieux vivre à Tassin-la-Demi-Lune pour exercer ses activités à l'intérieur du territoire de la commune de Tassin-la-Demi-Lune)