Décret n° 2004-701 du 13 juillet 2004 relatif à certaines dispositions réglementaires du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et en conseil des ministres)
NOR 
MENX0300151D
J.O. du 17/07/2004 texte : 
 n° 13
( Art. 3 (2°) : Abrogation du décret du 22 août 1854 sur l'organisation des académies et codification de son art. 16 [relatif à la nomination des recteurs] à l'art. R. 222-13 du code de l'éducation
 art. 3 (4°) : Abrogation du décret du 23 mars 1920 relatif aux fonctions de recteur de l'académie de Paris
 art. 3 (6° à 9° et 11° à 14°) : Abrogation, et codification aux art. R. 222-1 à R. 222-3 et R. 222-16 à R. 222-18 du code de l'éducation, des textes suivants :
 décret n° 61-1354 du 12 décembre 1961 portant création d'académies à Nantes, Orléans et Reims
 décret n° 61-1355 du 12 décembre 1961 modifiant les circonscriptions académiques métropolitaines
 décret n° 64-525 du 9 juin 1964 portant création d'académies à Amiens et Rouen
 décret n° 65-302 du 20 avril 1965 portant création d'académies à Limoges et à Nice
 décret n° 71-781 du 14 septembre 1971 portant modification de circonscriptions académiques
 décret n° 71-1023 du 22 décembre 1971 portant modification de la circonscription académique de Paris
 décret n° 72-61 du 20 janvier 1972 portant modification des circonscriptions académiques métropolitaines
 décret n° 75-1026 du 6 novembre 1975 portant création de l'académie de la Corse
 art. 3 (17°) : Abrogation du décret n° 2001-245 du 21 mars 2001 relatif à la nomination des recteurs d'académie et codification de son art. 2 à l'art. R. 222-14 du code de l'éducation)