Décret n° 2006-571 du 17 mai 2006 relatif au conseil d'administration de l'institut Gustave Roussy
NOR 
SANH0621633D
J.O. du 20/05/2006 texte : 
 n° 37
(Application de l'art. L. 6162-11 dans sa rédaction issue du I de l'art. 14 de l'ordonnance n° 2005-406 du 2 mai 2005 - Remplacement des art. D. 6162-8 et D. 6162-9)