Arrêté du 25 mars 2011 modifiant l'arrêté du 8 janvier 1993 relatif au traitement informatisé d'une enquête statistique périodique sur la clientèle des établissements sociaux
NOR 
SCSE1108258A
JO du 07/04/2011 texte : 0082;
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(Destinataires des informations - Modification de l'art. 3)