Arrêté du 29 octobre 2014 portant désignation du site Natura 2000 massifs forestiers de Francheville, d'Is-sur-Tille et des Laverottes (zone spéciale de conservation)
NOR 
DEVL1424808A
JO du 07/11/2014 texte : 0258;
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(Côte d'Or)