Décret n° 2005-1475 du 30 novembre 2005 relatif aux fonctions hospitalières des candidats à l'autorisation ministérielle d'exercice de la médecine ou de la pharmacie et modifiant le code de la santé publique (Dispositions réglementaires)
NOR 
SANG0523998D
J.O. du 01/12/2005 texte : 
n° 23
(Application du I de l'art. L. 4111-2)