Arrêté du 27 août 2009 modifiant l'arrêté du 25 août 2008 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des activités des personnels à la délégation générale pour l'armement
NOR 
DEFD0922722A
JO du 10/10/2009 texte : 0235;
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(Dispositions concernant le traitement dénommé "gestion des activités des personnels" - Modification des art. 2 et 3)