Décret n° 80-951 du 28 novembre 1980 modifiant le décret n° 69-239 du 19 mars 1969 relatif au Instituts de sciences humaines appliquées de Paris et de Bordeaux
JO 30-11-1980 p. 
2802
(Abrogation du décret n° 69-239 du 19 mars 1969 en tant qu'il concerne l'Institut de sciences humaines appliquées de Bordeaux - Remplacement des art. 2 et 5 et modification de l'art. 7)