Arrêté du 26 janvier 1988 établissant le schéma directeur départemental des structures agricoles des Hautes-Alpes
NOR AGRS8800202A
J.O. DU 27/02/1988 Pages : 
2749/2750
(Application des art. 188-1, 188-2 et 188-4 du code rural ancien devenus les art. L. 312-1, L. 312-5 et L. 331-1 à L. 331-4 du code rural)