Décret n° 91-472 du 14 mai 1991 relatif à la modification des cahiers des clauses administratives générales des marchés publics de travaux, de fournitures courantes et de services, de prestations intellectuelles et de marchés industriels
NOR 
ECOM9100486D
J.O. du 17/05/1991 Pages : 
6584/6590
(Art. 1er : Modification des art. 4, 10, 11, 13 et 50 et remplacement de l'art. 47 du cahier des clauses administratives générales (CCAG) applicables aux marchés publics de travaux approuvé par le décret n° 76-87 du 21 janvier 1976
art. 3 : Modification des art. 5, 11 et 39 du CCAG applicables aux marchés publics industriels approuvé par le décret n° 80-809 du 14 octobre 1980
art. 4 : Art. ultérieurement abrogé)