Arrêté du 29 juillet 2003 portant approbation des modifications apportées aux statuts de la section professionnelle des architectes, agréés en architecture, ingénieurs, techniciens, géomètres, experts et conseils, relatifs au régime complémentaire d'assurance vieillesse
NOR 
SOCS0323004A
J.O. du 09/08/2003 Page : 
13831
Annexe : à paraître au Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales
(Modification des art. 9, 11, 13, 15, 17 et 17 bis)