Arrêté du 1er juillet 2004 portant organisation du bureau d'enquêtes sur les événements de mer (BEA mer)
NOR 
EQUP0400909A
J.O. du 06/08/2004 texte : 
 n° 27
(Application de l'art. 3 du décret n° 2004-85 du 26 janvier 2004)