Décret n° 2016-1243 du 23 septembre 2016 relatif aux transports des moyens nécessaires à la mise en œuvre de la politique de dissuasion et modifiant le code de la défense
NOR 
DEFD1617833D
JO du 24/09/2016 texte : 0223;
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(Art. 6 : Dispositions de coordinations - Modification de l'art. R. 592-14)