Décret n° 2009-811 du 30 juin 2009 pris en application des articles 223 E et 223 L du code général des impôts
NOR 
ECEL0913060D
JO du 02/07/2009 texte : 0151;
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(Aménagement du régime d'intégration fiscale des groupes de sociétés, tenant compte des difficultés conjoncturelles lourdes - Ajout d'un 3 à l'art. 46 quater-0 ZJ bis et d'un 6 bis à l'art. 46 quater-0 ZL de l'annexe III au code général des impôts)