Arrêté du 3 juin 2015 modifiant l'arrêté du 10 novembre 2011 fixant pour le gazole, les carburéacteurs, les gaz de pétrole liquéfiés et les émulsions d'eau dans du gazole des conditions d'emploi ouvrant droit à l'application du régime fiscal privilégié institué par l'article 265 du code des douanes en matière de taxe intérieure de consommation
NOR 
FCPD1513806A
JO du 02/07/2015 texte : 0151;
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(Modification de l'intitulé [suppression des mots : " les carburéacteurs "]; abrogation de l'art. 6 et transfert des art. 7 à 16 respectivement aux art. 6 à 15)