Arrêté du 24 décembre 2014 fixant la liste des fonctions particulières aux administrations employant des architectes et urbanistes de l'Etat en application de l'article 14-1 du décret n° 2004-474 du 2 juin 2004 portant statut du corps des architectes et urbanistes de l'Etat
NOR 
RDFF1426864A
JO du 27/12/2014 texte : 0299;
98
(Fixation des fonctions particulières aux administrations employant des architectes et urbanistes de l'Etat prises en compte pour l'inscription au tableau d'avancement au grade d'architecte et urbaniste général de l'Etat - Application du 2° de l'art. 14-1 du décret n° 2004-474 du 2 juin 2004)