Arrêté du 2 décembre 1998 relatif à la formation à la conduite des équipements de travail mobiles automoteurs et des appareils de levage de charges ou de personnes
NOR 
AGRS9802411A
J.O. du 04/12/1998 Page : 
18265
(Application de l'art. R. 233-13-19 du code du travail - Abrogation de l'arrêté du 25 avril 1977 relatif aux mesures de sécurité applicables aux chariots automoteurs de manutention à conducteurs portés et implicitement la circulaire du 25 avril 1977 relative aux mesures particulières de prévention applicables aux chariots automoteurs de manutention à conducteurs portés)