Arrêté du 15 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 8 février 2016 relatif aux mesures de biosécurité applicables dans les exploitations de volailles et d'autres oiseaux captifs dans le cadre de la prévention contre l'influenza aviaire
NOR 
AGRG1620096A
JO du 28/07/2016 texte : 0174;
36
(Modification des art. 1er, 2, 4, 5, 6, 8, 9, 10 et 12; remplacement des art. 3, 14 et 15 et de l'annexe et insertion de l'art. 13 bis)