Arrêté du 1er août 2014 relatif à la liste des fonctions et des établissements ou parties d'établissements permettant l'attribution d'une allocation spécifique de cessation anticipée d'activité à certains fonctionnaires et agents non titulaires du ministère chargé de la mer
NOR 
DEVK1318591A
JO du 09/08/2014 texte : 0183;
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(Application de l'art. 1er du décret n° 2013-435 du 27 mai 2013)