Ordonnance n° 2011-827 du 8 juillet 2011 relative à la répression du dopage en Nouvelle-Calédonie
NOR 
OMEX1111485R
JO du 09/07/2011 texte : 0158;
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(Application de l'art. 74-1 de la Constitution
art. 2 : Condition de retransmission des manifastations sportives et d
éfinition du sportif - Remplacement de l'art. L. 425-1
art. 3 : Extension à la Nouvelle-Calédonie des dispositions pénales de détention de produits dopants par les sportifs et de trafic de substances ou procédés dopants - Insertion des art. L. 425-1-1 et L. 425-1-2
art. 4 : Mise en conformité avec le droit local de l'assermentation des agents de la Nouvelle-Calédonie chargés d'appliquer la réglementation de lutte contre le dopage - Modification de l'art. L. 425-2
art. 5 : Modifications terminologiques dans le cadre du contrôlre et du constat des infractions - Modification de l'art. L. 425-3
art. 6 et 7 : Précisions relatives au déroulement des opérations de contrôles et des modes de notification desdits contrôles aux sportifs - Remplacement de l'art. L. 425-4 et insertion de l'art. L. 425-4-1
art. 8 : Suppression de dispositions confuses - Suppression du dernier alinéa de l'art. L. 425-5
art. 9 : Obligation de localisation des sportifs par les autorités locales - Remplacement de l'art. L 425-6
art. 10 : Distinction des opérations de police administrative des opérations de police judiciaire dans la recherche des infractions en matière de dopage - Remplacement de l'art. L. 425-7
art. 11 et 12 : Sanction pénale du non-respect des interdictions de détention et de trafic de produits dopants - Remplacement de l'art. L. 425-9 et insertion des art. L. 425-9-1 à L. 425-9-3)