Arrêté du 20 octobre 2003 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives
NOR 
SPRK0370196A
J.O. du 31/10/2003 Page : 
18612
(Création au ministère des sports d'un traitement relatif à la mise en place d'une téléprocédure d'inscription aux concours qu'il organise)