Décret du 21 mars 1983 abrogeant le titre d'existence légale d'une communauté religieuse
JO 29-03-1983 p. NC 
3237
(Abrogation de l'art. 1er de l'ordonnance du 21 septembre 1846 ayant autorisé la communauté des soeurs de la Visitation Sainte-Marie à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme))