Arrêté du 14 janvier 2005 fixant les modalités d'intervention des personnels des établissements publics de santé à des actions de coopération internationale humanitaire à titre individuel
NOR 
SANH0520152A
J.O. du 22/01/2005 texte : 
 n° 16
(Application de l'art. R. 713-3-24 du code de la santé publique)