Arrêté du 24 septembre 2004 relatif aux modalités d'élections des représentants du personnel siégeant au conseil scientifique et pédagogique du centre d'enseignement zootechnique de Rambouillet, du centre d'étude du milieu et de pédagogie appliquée du ministère de l'agriculture de Fouesnant, du centre d'expérimentation pédagogique de Florac et du Centre national de promotion rurale de Marmilhat
NOR 
AGRE0402150A
J.O. du 07/10/2004 texte : 
 n° 22