Décret n° 2008-1160 du 12 novembre 2008 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Agence spatiale européenne relatif aux ensembles de lancement et aux installations associées de l'Agence au Centre spatial guyanais, signé à Paris le 11 avril 2002
NOR 
MAEJ0825843D
JO du 14/11/2008 texte : 0265;
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(Accord entré en vigueur le 2 octobre 2006)