Arrêté du 24 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 16 juillet 1996 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires en service au ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme
NOR 
DEVK1205167A
JO du 23/02/2012 texte : 0046;
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(Remplacement du tableau annexé [Conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires en service au ministère de la mer])