Arrêté du 2 mai 2016 relatif à la mise en œuvre de l'avis conforme sur les projets de marchés publics par le responsable ministériel des achats du ministère de l'intérieur
NOR 
FCPZ1609847A
JO du 05/05/2016 texte : 0105;
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(Application du III de l'art. 8 du décret n° 2016-247 du 3 mars 2016 - Dispositions applicables pour une durée de deux ans)