Avis n° 2004-09 du 14 octobre 2004
NOR 
CSDX0407703V
J.O. du 09/11/2004 texte : 
 n° 83
(Instruction ouverte à l'encontre d'un soldat de 1re classe du 51e régiment du train mis en examen du chef de corruption de mineurs de moins de quinze ans, faits commis en Côte d'Ivoire en 2003 - Avis " favorable à la déclassification " d'un document émanant de la direction de la protection et de la sécurité de la défense)