Décret n° 2008-1516 du 22 décembre 2008 modifiant le décret n° 79-142 du 19 février 1979 relatif aux conditions d'octroi de la garantie de l'Etat aux emprunts réalisés par les écoles françaises de l'étranger
NOR 
MENE0820969D
JO du 31/12/2008 texte : 0304;
138
(Remplacement des art. 1er et 6 et modification de l'art. 2)