Décret n° 2006-1222 du 5 octobre 2006 relatif aux personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques hospitaliers et modifiant le code de la santé publique (Dispositions réglementaires)
NOR 
SANH0623064D
J.O. du 06/10/2006 texte : 
 n° 20
( Art. 1er : Définition des indemnités et allocations pouvant être versées aux praticiens hospitaliers à temps plein en application du 2° de l'art. R. 6152-23 dans sa rédaction issue de l'art. 4 du décret n° 2006-1221 du 5 octobre 2006 - Insertion de l'art. D. 6152-23-1
 art. 2 : Définition des indemnités et allocations pouvant être versées aux praticiens hospitaliers à temps partiel en application du 2° de l'art. R. 6152-220 dans sa rédaction issue du I de l'art. 10 du décret n° 2006-1221 du 5 octobre 2006 - Insertion de l'art. D. 6152-220-1)