Arrêté du 23 décembre 1998 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 1172 : Dangereux pour l'environnement, A. - Très toxiques pour les organismes aquatiques (stockage et emploi de substances)
NOR 
ATEP9980022A
J.O. du 22/01/1999 Page : 
1192
Annexes : Bulletin officiel du ministère chargé de la protection de l'environnement n° 99/2 p. 99-103