Décision du 15 juin 2007 portant autorisation de conservation de cellules souches embryonnaires humaines en application des dispositions de l'article L. 2151-7 du code de la santé publique (partie législative)
NOR 
SJSB0721831S
J.O. du 27/07/2007 texte : 
 n° 28
(Autorisation accordée à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (unité UMR 549) pour une durée de cinq ans)