Arrêté du 30 juillet 2010 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur l'Académie des sciences d'outre-mer
NOR 
BCRB1011138A
JO du 07/08/2010 texte : 0181;
19
(Application du décret n° 2009-200 du 18 février 2009 portant approbation du règlement intérieur de l'Académie des sciences d'outre-mer)