Arrêté du 16 mai 2014 portant retrait de l'homologation de cahiers des charges de label agricole ou de label rouge
NOR 
AGRT1406668A
JO du 29/05/2014 texte : 0124;
37
(Abrogation des arrêtés portant homologation d'un cahier des charges suivants :
Abrogation de l'arrêté du 31 août 2006 [LA n° 12-05 "Saucisse fumée"]
Abrogation de l'arrêté du 14 octobre 2009 [LA n° 24-99 « Saucisserie à l'ancienne issue de porc fermier label rouge] et abrogation implicite définitve de l'arrêté du 15 avril 2011 portant modification d'arrêtés d'homologation de cahiers des charges de label agricole ou de label rouge
Abrogation de l'arrêté du 23 juin 2006 [LA n° 02-00 "Agneau de boucherie"]
Abrogation de l'arrêté du 10 février 2009 [LA n° 22-94 "Agneau de boucherie"
Abrogation de l'arrêté du 12 juillet 2010 [LA n° 01-95 "Veau nourri au lait entier"]
Abrogation de l'arrêté du 1er décembre 2006 [LA n° 08-06 "Viande hachée réfrigérée"]
Abrogation de l'arrêté du 23 août 2002 [LA n° 03-02 "Agneau de boucherie"]
Abrogation de l'arrêté du 18 février 2004 [LA n° 06-03 "Agneau élevé avec la mère"])