Circulaire AP n° 2003-01 du 9 janvier 2003 relative aux conditions d'attribution des délais de route aux personnels des services pénitentiaires qui rejoignent leur nouvelle affectation, participent aux épreuves de concours ou d'examens ou se rendent en formation ou à des convocations de l'administration
Bulletin officiel du ministère de la justice n° 2003/89 p. 129-134
(Abrogation de la circulaire du 23 juillet 1913, de la note de service du 23 octobre 1985 relative à l'octroi des délais de route aux agents bénéficiaires d'un changement de résidence et de la circulaire du 21 janvier 1997 relative aux conditions d'attribution des délais de route dans les services pénitentiaires)