Circulaire n° 313 du 17 juillet 1984 complétant la circulaire n° 177 du 13 avril 1984 relative à l'application du décret n° 84-169 du 8 mars 1984 modifiant l'article R 341-7-2 du code du travail (travailleurs saisonniers étrangers)
Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 84/33 p. 35-38
(Commentaire de l'arrêté du 5 juin 1984)