Avis n° 2009-0231 du 17 mars 2009 sur un projet de décret modifiant l'article D. 19-2 du code des postes et des communications électroniques relatif aux tarifs postaux des journaux et publications d'information politique et générale
NOR 
ARTR0910384V
JO du 12/06/2009 texte : 0134;
101
(Avis relatif au décret n° 2009-668 du 10 juin 2009)