Décret du 14 avril 1988 relatif aux conditions de production des appellations d'origine contrôlées " Cognac ", " Eau-de-vie de Cognac ", " Eau-de-vie des Charentes ", " Grande Fine Champagne ", " Grande Champagne ", " Petite Champagne ", " Fine Champagne ", " Borderies ", " Fins Bois " et " Bons Bois "
NOR ECOC8800032D
J.O. du 16/04/1988 Page : 
5053
(Art. 2 : Modification de l'art. 4 du décret du 13 janvier 1938)