Arrêté du 23 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 30 mars 2012 relatif à la création de la spécialité « pilote de ligne de production » du baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance
NOR 
MENE1230295A
JO du 04/08/2012 texte : 0180;
7
(Remplacement des art. 7 et 9)