Arrêté du 2 mai 2006 modifiant l'arrêté du 10 avril 1996 fixant les conditions d'obtention de la partie spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du deuxième degré, option plongée subaquatique
NOR 
MJSK0670123A
J.O. du 14/06/2006 texte : 
 n° 43
(Modification du paragraphe 4 de l'annexe IV)