Avis du 12 novembre 1991 (section de l'alimentation)
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 92/3 p. 95-98
( Demande d'emploi du bis (2,4 diter-butyl-phenyl) pentacrythritol dans les polyesters
 Emploi de métabisulfite de sodium dans la saumure employée pour conserver du céleri-rave en lamelles
 Demande d'autorisation d'emploi d'une céramique quasi cristalline comme revêtement d'ustensiles utilisés pour la cuisson des aliments
 Demande d'emploi de phosphate acide de cétostéanyl dans les matières plastiques destinées au contact des aliments
 Demande d'autorisation de traitement par ionisation d'un copolymère d'éthylène)