Décret n° 2016-671 du 24 mai 2016 relatif à la convention type de mise à disposition de services des centres de ressources, d'expertise et de performance sportive chargés d'exercer les compétences de la région
NOR 
VJSV1601387D
JO du 26/05/2016 texte : 0121;
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(Application de l'art. 114 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015)