Arrêté du 25 octobre 1991 relatif aux emplacements présentant des risques d'explosion (EL-1.A, art. 41, § 2)
NOR 
INDB9100914A
J.O. du 13/12/1991 Page : 
16283
(Application de l'art. 41, paragraphe 2, du titre " Electricité " du règlement général des industries extractives, introduit par le décret n° 91-986 du 23 septembre 1991)