Décret n° 2009-134 du 6 février 2009 relatif aux procédures liées à l'exercice des professionnels de santé
NOR 
SJSG0823534D
JO du 10/02/2009 texte : 0034;
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(Art. 1er : Identifiants et listes des membres des professions médicales - Insertion des art. D. 4113-115 à D. 4113-121
art. 2 (I) : Identifiants et listes des membres de la profession de pharmacien - Insertion des art. D. 4221-21 à D. 4221-26
art. 2 (II) : Dispositions relatives au tableau des pharmaciens inscrits dans la section E - Insertion de l'art. D. 4232-1
art. 3 : Dispositions relatives à la déclaration d'exploitation d'officine - Insertion de l'art. D. 5125-38-1
art. 4 : Dispositions applicables à Mayotte [insertion des art. D. 4411-1 et D. 4412-1] et dans les îles Wallis et Futuna [insertion des art. D. 4421-1 et D. 4422-1]
art. 5 : Dispositions applicables, au plus tard, le 1er janvier 2010)