Prescriptions de sécurité applicables aux ascenseurs destinés à desservir de manière permanente les bâtiments et les constructions :
 code de la construction et de l'habitation, art. 
L. 125-1 et s.
R. 111-5
R. 111-26
R. 122-9
R. 123-10
R. 125-1 et s.
 textes non codifiés : voir 
22-14