Décret n° 2014-1505 du 12 décembre 2014 relatif à la formation en ostéopathie
NOR 
AFSH1427626D
JO du 14/12/2014 texte : 0289;
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(Art. 1er à 9 : Dispositions applicables étudiants entrant en première année de formation à compter de la rentrée de septembre 2015
art. 10 : Abrogation des art. 1er, 2 [à l'exception de son dernier alinéa] et 3 du décret n° 2007-437 du 25 mars 2007 à compter du 30 juin 2017 pour les établissements agréés dispensant antérieurement à la publication du présent décret une formation en trois ans, à compter du 30 juin 2018 pour les établissements agréés dispensant antérieurement à la publication du présent décret une formation en quatre ans, et à compter du 30 juin 2019 pour les établissements agréés dispensant antérieurement à la publication du présent décret une formation en cinq ans
art. 11 : Remplacement de l'art. 4 du décret n° 2007-437 du 25 mars 2007)