Décret n° 2007-170 du 7 février 2007 portant application de l'article 24 de la loi n° 2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005 et relatif à la délimitation de la zone de recherche et développement du pôle de compétitivité n° 20056972 dénommé " System@tic Paris-région "
NOR 
INDI0709647D
J.O. du 09/02/2007 texte : 
 n° 6
(Paris, Yvelines, Essonne, Hauts-de-Seine et Val-d'Oise)