Arrêté du 27 avril 1999 fixant les modalités de vote par correspondance en vue de l'élection des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des personnels du Centre national de la recherche scientifique
NOR 
MENA9900909A
J.O. du 02/05/1999 Pages : 
6538/6539
(Application de l'art. 3 de l'arrêté du 24 février 1986 instituant des commissions administratives paritaires au Centre national de la recherche scientifique)