Arrêté du 7 avril 1997 modifiant l'arrêté du 1er octobre 1991 relatif aux délégations de pouvoirs du ministre chargé des armées pour ce qui concerne ses attributions d'ordonnateur-répartiteur des matériels de la défense
NOR 
DEFD9701378A
J.O. DU 18/04/1997 Page : 
5870
(Modification de l'art. 1er)