LOI n° 99-128 du 23 février 1999 portant modification de la loi n° 96-370 du 3 mai 1996 relative au développement du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers 
NOR 
INTX9803323L
J.O. du 24/02/1999 Page : 
2831
( Art. 1er : Modification des conditions d'attribution de l'allocation de vétérance - Remplacement de l'art. 12 de la loi n° 96-370 du 3 mai 1996
 art. 2 : Dispositions relatives à l'allocation de vétérance de réversion - Remplacement du 1er alinéa de l'art. 13 de la loi n° 96-370 du 3 mai 1996
 art. 3 : Financement de l'allocation de vétérance - Modification de l'art. 14 de la loi n° 96-370 du 3 mai 1996
 art. 4 : Prorogation d'une disposition transitoire - Modification de l'art. 18 de la loi n° 96-370 du 3 mai 1996)