LOI n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009
NOR 
BCFX0821595L
JO du 28/12/2008 texte : 0302;
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(Art. 79 : 
Fixation, à 1,5 %, du taux d'inflation pris en compte en 2009 pour les revalorisations annuelles effectuées par référence à l'évolution prévisionnelle des prix à la consommation hors tabac