Avenant n° 31 du 5 juillet 2005
(Barème des salaires minima au 1er juillet 2005 - Remplacement de l'annexe I) 
Arrêté d'extension du 6 janvier 2006     
TRCC 2005/42 p. 201-203
J.O. du 20/01/2006 texte : 
 n° 93