Arrêté du 2 septembre 2016 fixant la liste des fonctions mentionnées à l'article 22 du décret n° 2016-1195 du 2 septembre 2016 portant statut particulier du corps des attachés statisticiens de l'Institut national de la statistique et des études économiques
NOR 
ECFP1609729A
JO du 04/09/2016 texte : 0206;
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