Arrêté du 30 septembre 1997 modifiant l'arrêté du 3 mars 1967 relatif aux modalités de remboursement des sommes dues par les élèves et anciens élèves des écoles normales supérieures en cas de rupture de leur engagement décennal
NOR 
MENU9702181A
J.O. DU 09/10/1997 Page : 
14643
(Remplacement de l'art. 1er)