LOI n° 2001-43 du 16 janvier 2001 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine des transports 
NOR 
EQUX9900075L
J.O. du 17/01/2001 Page : 
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(Art. 24 (II) : Abrogation de l'art. 57 de la loi de finances rectificative pour 1989 [n° 89-936 du 29 décembre 1989]
Art. 25 : Abrogation de la loi n° 94-576 du 12 juillet 1994 relative à l'exploitation commerciale des voies navigables - Abrogation implicite du décret n° 95-512 du 27 avril 1995 relatif à la composition et aux modalités de fonctionnement du comité du transport par voie navigable, pris pour l'application de l'art. 2 de la loi n° 94-576 du 12 juillet 1994 et du décret n° 95-1277 du 7 décembre 1995 relatif aux conditions de dispense du tour de rôle des contrats de voyage pour le transport public de marchandises par voie navigable, pris pour l'application de l'art. 6 de la même loi)