Décret n° 2007-1898 du 26 décembre 2007 modifiant le décret n° 2000-685 du 21 juillet 2000 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité et aux attributions de certains de ses services
NOR 
MTSG0772948D
JO du 30/12/2007 texte : 0303;
76
(Suppression de la direction de la population et des migrations - Modification de l'art. 1er et abrogation de l'art. 5 du décret n° 2000-685 du 21 juillet 2000 - Abrogation implicite de l'arrêté du 21 juillet 2000 portant organisation de la direction de la population et des migrations en sous-directions et de l'arrêté du 21 juillet 2000 portant organisation de la direction de la population et des migrations en bureaux)