LOI n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009
NOR 
BCFX0821595L
JO du 28/12/2008 texte : 0302;
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(Art. 67 (I et II) : Volet immobilier de l'accompagnement de la restructuration du ministère de la défense (mise en place d'un dispositif de cession à l'euro symbolique, dans le cas des 24 communes les plus touchées, dites « zones des contrats de redynamisation de site de défense », et modifications du régime applicable à la Société de valorisation foncière et immobilière (SOVAFIM), afin en particulier de permettre la constitution de la société de « portage » du patrimoine immobilier du ministère de la défense))