Décret du 21 août 2006 relatif au baccalauréat technologique
NOR 
MENE0601963D
J.O. du 22/08/2006 texte : 
n° 28
( Art. 1er à 3 : Remplacement, à compter de la session 2008, des séries STAE (sciences et technologies de l'agronomie et de l'environnement) et STPA (sciences et technologies du produit agroalimentaire) par une seule série dénommée " STAV " (sciences et technologies de l'agronomie et du vivant) - Modification des art. D. 336-3, D. 336-4, D. 336-5, D. 336-10, D. 336-12, D. 336-21 et D. 336-22
art. 4 à 9 : Aménagement des épreuves du baccalauréat technologique en faveur des candidats handicapés et des candidats sportifs de haut niveau - Application de l'art. L. 112-4 dans sa rédaction issue de l'art. 19 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 - Modification des art. D. 336-8, D. 336-11, D. 336-13 et D. 336-43 et remplacement de l'art. D. 336-14)