Arrêté du 15 avril 2015 fixant les modalités de transfert au secteur privé d'une participation détenue par l'Etat au capital de la société Aéroport Toulouse-Blagnac
NOR 
FCPA1509044A
JO du 17/04/2015 texte : 0090;
18
(Transfert de 49,99 % du capital)