Arrêté du 8 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 30 avril 2003 relatif à l'organisation et à l'indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé et les établissements publics d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
NOR 
AFSH1324457A
JO du 17/11/2013 texte : 0267;
8
(Modification de l'art. 2; remplacement des art. 4 et 14 et insertion de l'art. 14 bis - Abrogation implicite de l'arrêté du 5 octobre 2006 modifiant l'arrêté du 30 avril 2003 modifié relatif à l'organisation et à l'indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics d'hébergement pour personnes âgées dépendantes)