Arrêté du 16 septembre 2010 portant extension d'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration
NOR 
DEVP1022901A
JO du 25/09/2010 texte : 0223;
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(Ajout de la rubrique 1435 à l'agrément délivré par l'arrêté du 26 février 2009, à l'organisme AQUA)