Arrêté du 2 mars 2016 relatif à l'aptitude médicale à la navigation
NOR 
DEVT1606042A
JO du 15/03/2016 texte : 0063;
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(Application du I de l'art. 1er du décret n° 2015-1575 du 3 décembre 2015 - Modèle consultable à l'adresse suivante : 
 www.developpement-durable.gouv.fr/Visite-medicale-et-certificat.html