Décision du 14 mars 2005 portant agrément d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique
NOR 
CCCX0508233S
J.O. du 31/03/2005 texte : 
 n° 96
(Association de financement du parti politique " Changeons Villeurbanne " - Association de financement du parti politique " Massy pour vous " - Association de financement du parti politique " Union pour le Val-d'Oise-AFUVO ")