Décret du 9 décembre 1924 relatif aux récompenses honorifiques pour actes de courage et de dévouement
JO 22-01-1925 p. 844
(Remplacement de l'art. 1er du décret du 16 novembre 1901 relatif à l'attribution de la médaille pour actes de courage et de dévouement, décret non primitivement publié au Journal officiel)