Arrêté du 20 octobre 2006 autorisant la SAS ERELIA à augmenter la puissance installée d'une installation de production d'électricité déjà autorisée
NOR 
INDI0608718A
J.O. du 01/11/2006 texte : 
 n° 14
(Parc éolien localisé lieudit La Tournelle Rouillema sur la commune d'Igney (Meurthe-et-Moselle) - Augmentation de la puissance installée déclarée dans l'arrêté du 4 janvier 2005)