Décret n° 2000-871 du 1er septembre 2000 portant publication de la convention entre le Gouvernement de la République française, le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord relative aux personnels scientifiques de l'institut Max-von-Laue - Paul-Langevin, signée à Paris le 7 octobre 1997     
NOR 
MAEJ0030057D
J.O. du 08/09/2000 Pages : 
14087/14088
(Convention entrée en vigueur le 8 février 2000)