Décision portant additif n° 2004-12 du 5 mai 2004 à la circulaire DGEFP n° 99-40 du 21 décembre 1999 relative au développement des plans locaux pluriannuels pour l’insertion et l’emploi
Bulletin officiel du ministère chargé du travail n° 2004/12 p. 235
(Remplacement du paragraphe V-3 Contribution de l'Etat)