Décret n° 95-1235 du 16 novembre 1995 portant publication de l'accord cinématographique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Côte d'Ivoire (ensemble une annexe), signé à Abidjan le 2 mars 1995     
NOR 
MAEJ9530096D
J.O. DU 23/11/1995 Pages : 
17167/17168
(Accord entré en vigueur le 2 mars 1995)