Décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 relatif aux dispositions réglementaires des livres VIII et IX du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets)
NOR 
MENJ1505524D
JO du 13/06/2015 texte : 0135;
3
(Art. 4 (I, 9°) : Abrogation du décret n° 58-35 du 17 janvier 1958 portant fixation du régime indemnitaire du personnel de l'Institut pédagogique national
art. 4 (I, 10°) : Abrogation du décret n° 63-326 du 27 mars 1963 portant assimilation des instituteurs spécialistes de 1re catégorie de l'institut pédagogique national aux chargés d'enseignement du ministère de l'éducation nationale)