Circulaire et instruction technique du 4 février 1987 relative aux entrepôts (Installations classées pour la protection de l'environnement - Rubrique n° 183 ter)
NOR ENVP8700003C
J.O. du 01/04/1987 Pages : 
3607/3610
(Dispositions relatives aux entrepôts relevant de la rubrique n° 183 ter de la nomenclature des installations classées qui a été supprimée et remplacée par la nouvelle rubrique n° 1510)