Arrêté du 18 juillet 2008 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport (Arrêtés)
NOR SJSV0817902A
JO du 26/07/2008 texte : 0173;
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(Art. 10 : Abrogation des arrêtés suivants :
arrêté du 17 février 1961 Réglementation des épreuves et manifestations organisées dans des lieux non ouverts à la circulation
arrêté du 3 novembre 1976, Réglementation technique des compétitions automobiles et des compétitions de véhicules à deux roues et tricycles à moteur : règles d'aménagement des circuits de 1re et 2e catégorie (piste, signalisation, zone d'évitement et de ravitaillement, installations annexes), règles de sécurité (protection des coureurs et du public), dispositions diverses et dérogations
arrêté du 18 août 1981, Organisation des secours sur les circuits de vitesse au cours des compétitions de véhicules terrestres à moteur 
arrêté du 19 septembre 2007 pris pour l'application du deuxième alinéa de l'article 2 du décret n° 2006-554 du 16 mai 2006 relatif aux concentrations et manifestations organisées sur les voies ouvertes ou dans les lieux non ouverts à la circulation publique et comportant la participation de véhicules terrestres à moteur)