Arrêté du 11 octobre 2012 portant création d'un traitement dénommé « plate-forme des achats de l'Etat »
NOR 
EFIZ1236620A
JO du 20/10/2012 texte : 0245;
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(Traitement dénommé " PLACE " ayant pour finalité la dématérialisation des procédures de marchés publics et la constitution d'un annuaire des opérateurs économiques utilisateurs)