Décret du 23 février 1994 approuvant la dissolution d'une association reconnue d'utilité publique
NOR 
INTA9400057D
J.O. DU 02/03/1994 Page : 
3378
(" Oeuvre maternelle laïque du 20e arrondissement " - Abrogation du décret du 20 juin 1949 reconnaissant la " Confédération des oeuvres laïques de vacances d'enfants et d'adolescents ")