Circulaire du 16 août 2004 relative au nouvel accord de réadmission franco-espagnol     
Bulletin officiel du ministère de l'intérieur n° 2004/3 p. 21-22
(Commentaire des dispositions de l'accord du 26 novembre 2002 publié par le décret n° 2004-226 du 9 mars 2004)