Décret n° 2008-918 du 11 septembre 2008 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de responsable technique de l'aviation civile
NOR 
DEVA0813616D
JO du 13/09/2008 texte : 0214;
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(Abrogation de l'arrêté du 22 octobre 2007 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de responsable technique de l'aviation civile)