Arrêté du 17 septembre 1984 relatif aux programmes d'enseignement et aux épreuves des examens de la marine marchande
JO 05-10-1984 p. NC 
9148
(Modification de l'art. 8 de l'arrêté du 4 mai 1977 relatif aux conditions de formation des officiers techniciens de la marine marchande)