Décret n° 96-593 du 28 juin 1996 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à différents fonctionnaires de catégorie A du ministère de l'économie et des finances
NOR 
ECOP9600251D
J.O. DU 03/07/1996 Pages : 
10011/10012
(Dispositions applicables aux fonctionnaires de direction et d'encadrement)