Arrêté du 30 octobre 1998 modifiant les statuts types des fédérations départementales des associations agréées de pêche et de pisciculture annexés à l'arrêté du 7 novembre 1996 modifiant l'arrêté du 9 décembre 1985
NOR 
ATEE9870399A
J.O. du 27/11/1998 Page : 
17925
(Modification des art. 7 et 35)