Décret n° 85-527 du 15 mai 1985 relatif aux modalités de participation des fonctionnaires et des agents publics de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer aux instances représentatives
JO 16-05-1985 p. 
5508
(Application de l'art. 5 de la loi n° 84-608 du 16 juillet 1984)