Décret n° 2011-1653 du 25 novembre 2011 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Etat du Koweït sur l'environnement, le développement durable et l'énergie, signé à Paris le 16 avril 2010
NOR 
MAEJ1112072D
JO du 29/11/2011 texte : 0276;
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(Accord entré en vigueur le 23 février 2011)