Décret n° 2008-348 du 14 avril 2008 modifiant le décret n° 92-4 du 2 janvier 1992 modifié portant attribution d'une prime d'encadrement à certains agents de la fonction publique hospitalière
NOR 
SJSH0801780D
JO du 16/04/2008 texte : 0090;
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(Rétablissement du 11° de l'art. 1er)