Décret n° 2012-1450 du 24 décembre 2012 portant diverses mesures de déconcentration pour la gestion de certains personnels enseignants du second degré mis à la disposition de la Nouvelle-Calédonie
NOR 
MENH1135687D
JO du 27/12/2012 texte : 0301;
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(Art. 1er : Insertion de l'art. 12-5 dans le décret n° 60-403 du 22 avril 1960
art. 5 : Rétablissement de l'art. 21 dans le décret n° 80-627 du 4 août 1980)