Arrêté du 31 juillet 2006 modifiant l'arrêté du 14 août 2001 relatif à la formation militaire et à la formation à l'exercice des responsabilités des élèves français de l'Ecole polytechnique prévues à l'article 2 du décret n° 2000-900 du 14 septembre 2000 fixant certaines dispositions d'ordre statutaire applicables aux élèves français de l'Ecole polytechnique
NOR 
DEFP0600992A
J.O. du 19/08/2006 texte : 
 n° 3
(Remplacement de l'art. 2)