Circulaire DSS/DCI n° 93-09 du 29 janvier 1993 précisant et complétant la circulaire DSS/DCI n° 92-35 du 19 mars 1992 relative au service des prestations spéciales à caractère non contributif aux ressortissants français et communautaires résidant en France ou sur le territoire d'un autre Etat membre
Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 93/8 p. 65-66