Arrêté du 5 mars 2014 modifiant l'arrêté du 22 août 2011 portant création de la spécialité « services aux personnes et aux territoires » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance
NOR 
AGRE1404245A
JO du 18/03/2014 texte : 0065;
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(Modification de l'annexe II c)