Décret n° 97-470 du 9 mai 1997 modifiant les modalités d'organisation des concours de recrutement des attachés territoriaux et des attachés territoriaux de conservation du patrimoine
NOR 
FPPA9710006D
J.O. du 13/05/1997 Pages : 
7192/7193
(Art. 2 : Modification des art. 1er, 4, 5-1, 6, 7 et 9 et remplacement de l'art. 10 du décret n° 92-901 du 2 septembre 1992 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des attachés territoriaux de conservation du patrimoine)