Arrêté du 11 septembre 1992 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux corps de fonctionnaires de l'imprimerie des timbres-poste
NOR 
PTTS9200487A
J.O. DU 24/09/1992 Pages : 
13265/13266
(Abrogation de l'arrêté du 24 janvier 1991 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux corps de fonctionnaires de l'imprimerie des timbres-poste)