Décret n° 61-632 du 20 juin 1961 portant application de la loi du 2 août 1960 sur l'enseignement et la formation professionnelle agricoles
JO 21-06-1961 p. 
5573
(Art. 13 et 14 : Définition des missions de l'enseignement supérieur agricole et organisation de la formation des ingénieurs spécialisés en agriculture)