Arrêté du 24 janvier 2001 modifiant l'arrêté du 6 octobre 1978 relatif à la réception CEE (Communauté économique européenne) concernant l'aménagement intérieur des véhicules à moteur
NOR 
EQUS0001895A
J.O. du 16/02/2001 Page : 
2582
(Application des directives 74/60/CEE du 17 décembre 1973 et 2000/4/CE du 28 février 2000 - Modification de l'art. 1er et remplacement des art. 2 et 3)