Avenant n° 39 du 4 décembre 2008
(Remplacement des art. 27-I A [Indemnisation de l'arrêt de travail occasionné par un maladie ou un accident de la vie privée] et 27-I B [Indemnisation de l'arrêt de travail occasionné par un accident du travail, de trajet ou de maladie professionnelle])
TRCC 2009/13 pages 159-160