Arrêté du 26 mai 2005 modifiant l'arrêté du 17 décembre 1992 fixant la liste des établissements ou services dans lesquels peuvent être créés des emplois de conservateur territorial du patrimoine et de conservateur en chef territorial du patrimoine
NOR 
MCCB0500353A
J.O. du 01/06/2005 texte : 
 n° 190
(Modification des annexes I et II)