Décision n° 2003-43 du 3 décembre 2003 relative aux projets de liaison routière sécurisée entre Saint-Denis-de-la-Réunion et l'ouest de l'île et de construction d'une infrastructure nouvelle TSCP interurbain/tram-train
NOR 
CNPX0306999S
J.O. du 17/12/2003 Pages : 
21476/21477