Arrêté du 23 avril 2003 modifiant l'arrêté du 5 août 1992 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur et dans certains produits d'origine végétale
NOR 
AGRG0300862A
J.O. du 03/06/2003 Pages : 
9455/9460
(Modification des annexes II, III et IV)