Décret n° 92-1297 du 11 décembre 1992 modifiant le décret n° 84-155 du 1er mars 1984 relatif au régime administratif, budgétaire, financier et comptable du Centre national de la recherche scientifique
NOR 
RESW9200481D
J.O. du 13/12/1992 Pages : 
17086/17087
(Modification des art. 2 et 3)