Arrêté du 19 septembre 2016 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport
NOR 
VJSF1626557A
JO du 30/09/2016 texte : 0228;
56
(Ajout de lignes au tableau E-2 « Certificats de qualification délivrés par la Commission paritaire nationale emploi-formation du sport (CPNEF du sport) » de l'annexe II-1 de l'art. A. 212-1)