Décret n° 2008-787 du 18 août 2008 portant création de l'université de Strasbourg
NOR 
ESRS0814598D
JO du 20/08/2008 texte : 0193;
27
(Art. 
9 et 10 : A compter du 1er janvier 2009, modification de l'art. 1er du décret n° 70-1174 du 17 décembre 1970 portant érection en établissements publics à caractère scientifique et culturel d'universités et centres universitaires
)