Décret n° 2006-53 du 16 janvier 2006 portant publication de l'accord sur la conservation des petits cétacés de la mer Baltique, de l'Atlantique du Nord-Est et des mers d'Irlande et du Nord (ensemble une annexe), fait à New York le 17 mars 1992, et tel que modifié par les amendements du 23 août 2003     
NOR 
MAEJ0630001D
J.O. du 18/01/2006 texte : 
 n° 7
(Accord entré en vigueur le 2 novembre 2005)