Décret n° 2016-1388 du 17 octobre 2016 modifiant le décret n° 90-675 du 18 juillet 1990 portant statuts particuliers des inspecteurs d'académie - inspecteurs pédagogiques régionaux et des inspecteurs de l'éducation nationale
NOR 
MENH1614280D
JO du 18/10/2016 texte : 0243;
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(Création d'un échelon spécial dans la hors classe du corps des inspecteurs d'académie - inspecteurs pédagogiques régionaux - Modification des art. 1er, 3, 30 et 31)