Arrêté du 4 février 2014 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière
NOR 
AFSH1401206A
JO du 06/02/2014 texte : 0031;
18
(Application du décret n° 2014-101 du 4 février 2014 et du décret n° 2014-105 du 4 février 2014 - Abrogation de l'arrêté du 26 mars 1993 relatif à l'échelonnement indiciaire des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière)