Décret n° 2009-292 du 16 mars 2009 relatif à la revalorisation des pensions de vieillesse
NOR 
MTSS0905256D
JO du 17/03/2009 texte : 0064;
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(Compétence de la commission économique de la Nation pour fixer, conformément à l'évolution prévisionnelle en moyenne annuelle des prix à la consommation hors tabac prévue, le coefficient annuel de revalorisation des pensions de vieillesse servies par le régime général et les régimes alignés sur lui - Insertion de l'art. D. 161-2-26)