Décret du 23 juin 1992 approuvant la dissolution d'une association reconnue d'utilité publique
NOR 
INTA9200226D
J.O. DU 27/06/1992 Page : 
8466
(" Société d'éducation, de patronage et d'assistance en faveur des sourds-muets et jeunes aveugles " - Abrogation du décret du 8 avril 1878)