Arrêté du 9 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2002 relatif aux conditions d'admission et à l'organisation de la scolarité des élèves du département des restaurateurs du patrimoine de l'Institut national du patrimoine
NOR 
MCCC1228727A
JO du 18/07/2012 texte : 0165;
17
(Insertion de l'art. 10-1)