Arrêté du 1er mars 1945 relatif à la réglementation des appareils de production, d'emmagasinage ou de mise en oeuvre des gaz comprimés, liquéfiés ou dissous
JO 09-03-1945 p. 
1233
(Modification des art. 4, 13 et 29 de l'arrêté du 23 juillet 1943)