Décret n° 99-775 du 9 septembre 1999 fixant les dispositions applicables à la titularisation des personnels du centre d'études de l'emploi
NOR 
MENF9901655D
J.O. du 10/09/99 Pages : 
13577/13582
(Intégration des personnels dans les corps du Centre national de la recherche scientifique)