Arrêté du 23 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 3 mai 2012 portant agrément du règlement intérieur de l'ordre des experts-comptables
NOR 
FCPE1507455A
JO du 01/12/2015 texte : 0278;
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(Insertion de l'art. 234-1 et modification des art. 406, 413, 430, 436, 437 et 441 du règlement intérieur de l'ordre des experts-comptables, agréé par l'arrêté du 3 mai 2012 - Dispositions applicables à comptre du 1er janvier 2016)