Arrêté du 17 septembre 1942 relatif aux affrètements obligatoires et aux déclarations de bateaux vides
JOEF 07-10-1942 p. 3407
(Remplacement de l'art. 3 de l'arrêté du 12 août 1941 relatif aux affrètements obligatoires et aux déclarations de bateaux vides)