Arrêté du 20 avril 1990 relatif aux modalités de commercialisation de certaines espèces de gibier
NOR 
PRME9061064A
J.O. du 01/06/1990 Page : 
6497
( Art. 1er à 8 : Articles abrogés ultérieurement
 art. 9 : Abrogation des art. 1er et 2 et modification des art. 3, 5 et 7 de l'arrêté du 28 février 1962 relatif à la mise en vente, vente, achat, transport et colportage des animaux, de mêmes espèces que les différents gibiers, nés et élevés en captivité
 art. 10 : Abrogation de l'arrêté du 5 décembre 1983 relatif à la commercialisation du gibier d'importation
 art. 11 : Dispositions transitoires)