Arrêté du 5 juillet 1984 fixant les conditions de nomination des conseillers d'administration scolaire et universitaire dans l'emploi de secrétaire général d'administration scolaire et universitaire
JO 20-07-1984 p. NC 
6330
(Application de l'art. 57 du décret n° 83-1033 du 3 décembre 1983 - Liste des établissements dans lesquels l'exercice de certaines fonctions administratives par des conseillers d'administration scolaire et universitaire donne accès à l'emploi de secrétaire général d'administration scolaire et universitaire)