Décret n° 2010-1308 du 2 novembre 2010 portant création du Comité national de soutien à la parentalité
NOR 
MTSA1027265D
JO du 03/11/2010 texte : 0255;
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(Art. 2 : Abrogation de l'arrêté du 26 mai 2003 portant création d'un Comité national du parrainage)