Arrêté du 6 septembre 2002 portant délégation de pouvoirs du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche aux recteurs d'académie pour la nomination des assistants étrangers de langues vivantes
NOR 
MENC0201964A
J.O. du 18/09/2002 Page : 
15346
(Application du décret n° 85-899 du 21 août 1985, abrogé et codifié dans le code de l'éducation - Abrogation de l'arrêté du 20 juin 2002 portant délégation de pouvoirs du ministre de l'éducation nationale aux recteurs d'académie pour la nomination des assistants étrangers de langues vivantes)