Arrêté du 5 octobre 1993 portant approbation de la modification du plan de sauvegarde et de mise en valeur d'un secteur sauvegardé
NOR 
EQUU9301495A
J.O. du 27/10/1993 Page : 
14867
(Approbation de la modification du plan de sauvegarde et de mise en valeur du secteur sauvegardé du Puy-en-Velay (Haute-Loire), approuvé par le décret n° 81-837 du 8 septembre 1981)