Décision n° 2009-03 du 7 janvier 2009 relative au projet de création de deux lignes de tramway ferroviaire Liévin―Noyelles-Godault et Beuvry―Béthune―Bruay-la-Buissière (Pas-de-Calais)
NOR 
CNPX0900740S
JO du 22/01/2009 texte : 0018;
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