Arrêté du 3 novembre 2009 modifiant l'arrêté du 24 mai 2007 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels et collaborateurs du ministère de l'agriculture et de la pêche
NOR 
AGRS0925560A
JO du 18/11/2009 texte : 0267;
37
(Suppression de la date de fin d'application de l'arrêté du 24 mai 2007 - Modification de l'art. 9)