Arrêté du 15 février 2000 portant modification de commissions administratives paritaires
NOR 
EQUP0000207A
J.O. du 14/03/2000 Pages : 
3994/3996
( Art. 1er : Commissions n° 23 [adjoints administratifs] et n° 24 [agents administratifs - suppression] - Modification de l'art. 1er et du tableau de l'art. 2 de l'arrêté du 12 mai 1970
Art. 2 : art. ultérieurement abrogé
Art. 3 : Commission administrative paritaire n° 19 [ingénieurs des travaux publics de l'Etat] - Modification du tableau de l'art. 2 de l'arrêté du 13 mai 1971
Art. 5 : Commission administrative paritaire n° 16 [dessinateurs] - Modification du tableau de l'art. 2 de l'arrêté du 18 janvier 1977
Art. 6 : Chargés de recherche - Modification du tableau de l'art. 2 de l'arrêté du 30 août 1995)