Arrêté du 16 février 2004 modifiant l'arrêté du 6 décembre 1991 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'éducation nationale
NOR 
MENF0400276A
J.O. du 19/03/2004 Page : 
5317
(Fonctions de responsabilité exercées par les personnels sociaux et de santé et fonctions de secrétariat médical - Remplacement des dispositions du II (b) du tableau annexé - Abrogation implicite de l'arrêté du 14 avril 2003 modifiant l'arrêté du 6 décembre 1991 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'éducation nationale)