Arrêté du 26 janvier 2012 portant création d'un établissement de placement éducatif et d'insertion à Toulon (83)
NOR 
JUSF1203234A
JO du 09/02/2012 texte : 0034;
17
(Application du décret n° 2007-1573 du 6 novembre 2007 relatif aux établissements et services du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse)