Circulaire du 2 mars 2004 relative à la charte de l'accueil des usagers
NOR 
PRMX0407177C
J.O. du 03/03/2004 Page : 
4272
(Mise en oeuvre dans les services déconcentrés de l'Etat accueillant le public d'une charte de l'accueil des usagers dénommée " charte Marianne ")