Avis n° 2010-1112 du 14 octobre 2010 sur le projet d'arrêté portant modification du tableau national de répartition des bandes de fréquences
NOR 
ARTX1032668V
JO du 22/12/2010 texte : 0296;
102
(Avis relatif à l'arrêté du 20 décembre 2010 portant modification du tableau national de répartition des bandes de fréquences)