Décret n° 2015-290 du 13 mars 2015 modifiant le décret n° 2007-1781 du 17 décembre 2007 portant délégation de pouvoir au président de la Bibliothèque nationale de France en matière de gestion de personnels relevant de divers corps de fonctionnaires
NOR 
MCCB1427888D
JO du 15/03/2015 texte : 0063;
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(Modification des I, II et III de l'annexe)