Arrêté du 14 janvier 2009 autorisant la SAS Centrale photovoltaïque de Bouloc à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVE0901460A
JO du 28/01/2009 texte : 0023;
11
(Centrale photovoltaïque localisée lieudit Les Fontaines sur le territoire de la commune Bouloc (Haute-Garonne))