Décret n° 49-1556 du 4 décembre 1949 modifiant le décret n° 48-1366 du 27 août 1948 déterminant les indemnités diverses susceptibles d'être payées au titre de la solde aux militaires des armées de terre, de mer et de l'air
JO 06-12-1949 p. 
11771
(Modification du tableau VI annexé)