Arrêté du 12 juillet 2013 fixant les conditions d'agrément des centres d'examen du diplôme de compétence en langue
NOR 
MENE1318296A
JO du 26/07/2013 texte : 0172;
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(Application de l'art. D. 338-39 du code de l'éducation national - Agrément accordé pour une durée de trois ans - Dispositions applicables à compter du 2 septembre 2013)