Décret n° 2006-508 du 3 mai 2006 modifiant le décret n° 90-675 du 18 juillet 1990 modifié portant statuts particuliers des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux et des inspecteurs de l'éducation nationale
NOR 
MENF0600845D
J.O. du 05/05/2006 texte : 
 n° 24
(Modification des art. 3, 12, 13 et 28)