Arrêté du 28 décembre 2001 relatif à l'échelonnement indiciaire des personnels de l'Institut national de la propriété industrielle
NOR 
ECOP0100945A
J.O. du 30/12/2001 Pages : 
21412/21413
(Echelonnement indiciaire applicable aux employés administratifs, assistants, cadres, cadres principaux, administrateurs et emplois hors classe)