Décret n° 2004-461 du 27 mai 2004 relatif à l'assurance vieillesse des professions libérales
NOR 
SANS0420911D
J.O. du 29/05/2004 Pages : 
9594-9595
(Art. 12 (II, 1°) : Modification du 1er alinéa de l'art. 4 du décret n° 50-28 du 6 janvier 1950
art. 12 (II, 5°) : Modification du 1er alinéa de l'art. 4 du décret n° 61-1488 du 28 décembre 1961
art. 12 (II, 9°) : Modification du 1er alinéa de l'art. 4 du décret n° 70-803 du 4 septembre 1970)