Décret n° 2007-1133 du 24 juillet 2007 relatif aux dispositions réglementaires du code du sport (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)
NOR 
SJSV0758464D
J.O. du 25/07/2007 texte : 
 n° 29
( Art. 7 (17°) : Abrogation, et codification aux art. R. 212-6 et R. 212-84 du code du sport, du décret n° 89-685 du 21 septembre 1989 relatif à l'enseignement contre rémunération et à la sécurité des activités physiques et sportives, à l'exception de son art. 2-1
 art. 7 (26°) : Abrogation, et codification aux art. R. 212-85 à R. 212-87 du code du sport, du décret n° 93-1035 du 31 août 1993 relatif au contrôle de l'enseignement contre rémunération des activités physiques et sportives
 art. 7 (27°) : Abrogation, et codification aux art. R. 322-1 à R. 322-10 du code du sport, du décret n° 93-1101 du 3 septembre 1993 concernant la déclaration des établissements dans lesquels sont pratiquées des activités physiques et sportives et la sécurité de ces activités
 art. 7 (31°) : Abrogation, et codification aux art. R. 212-88 à R. 212-94 du code du sport, du décret n° 96-1011 du 25 novembre 1996 relatif à la prestation de services d'éducateur sportif par les ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'Espace économique européen
 art. 7 (48°) : Abrogation du décret n° 2002-1269 du 18 octobre 2002 pris pour l'application de l'article 43 de la loi n° 
84-610
 art. 7 (52°) : Abrogation, et codification aux art. R. 212-1 à R. 212-5 et R. 212-7 à R. 212-10 du code du sport, du décret n° 2004-893 du 27 août 2004 pris pour l'application de l'article L. 363-1 du code de l'éducation)