Arrêté du 2 octobre 1985 relatif aux conditions d'octroi des prêts spéciaux d'élevage du Crédit agricole mutuel
JO 04-10-1985 p. 
11501-11502
(Abrogation des arrêtés des 4 janvier 1973, 27 juillet 1977, 23 mars 1978, 20 février 1980, 20 février 1981 et 28 septembre 1981 précisant les conditions et les modalités d'octroi des prêts spéciaux d'élevage du Crédit agricole mutuel et de l'arrêté du 22 septembre 1983 fixant les taux d'intérêt des prêts spéciaux d'élevage du Crédit agricole mutuel)