Arrêté du 9 juillet 2008 fixant l'organisation en départements et bureaux du service de l'administration centrale du secrétariat général du ministère de la justice
NOR 
JUSG0816311A
JO du 11/07/2008 texte : 0161;
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(Application de l'arrêté du 9 juillet 2008 fixant l'organisation en services du secrétariat général du ministère de la justice)