Arrêté du 22 décembre 2009 relatif à l'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur sur les autoroutes
NOR 
DEVS0929562A
JO du 31/12/2009 texte : 0303;
31
(Application de l'art. R. 211-6 du code de la route - Abrogation de l'arrêté du 15 juin 2006 relatif à l'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur sur les autoroutes)