Arrêté du 7 novembre 2008 portant approbation de l'avenant n° 3 à l'accord national relatif à la fixation d'objectifs de délivrance de spécialités génériques
NOR 
SJSS0823136A
JO du 18/11/2008 texte : 0268;
37
(Avenant du 21 mars 2008 à l'accord national du 6 janvier 2006 - Insertion des art. 20, 21, 22, 23, 24 et 25)