Arrêté du 5 janvier 2007 modifiant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
NOR 
SANS0720132A
J.O. du 18/01/2007 texte : 
 n° 24
(Modification de la liste fixée par l'arrêté du 3 juillet 2000)