Décret n° 69-1046 du 14 novembre 1969 modifiant et complétant la liste des travaux et emplois comportant des risques particuliers d'insalubrité annexée au décret n° 67-711 du 18 août 1967 fixant les conditions d'application du régime des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat
JO 22-11-1969 p. 
11374-11375
(Ajout du E " Ministère de l'intérieur " au tableau I et du D " Ministère des armées " au tableau II annexés au décret n° 67-711 du 18 août 1967)