Arrêté du 10 mai 2004 modifiant l'arrêté du 14 avril 1998 établissant la liste des substances actives dont l'incorporation est autorisée dans les produits phytopharmaceutiques
NOR 
AGRG0401164A
J.O. du 13/06/2004 texte : 
 n° 14
(Dispositions relatives au Mépanipyrim et au Pseudomonas chlororaphis - Modification de l'annexe)