Circulaire du 23 mai 2005 relative à la mise en oeuvre du plan national d'action contre le bruit : renforcement et suivi de la police du bruit en matière de bruit de voisinage et des deux-roues
Bulletin officiel du ministère chargé de la protection de l'environnement n° 2005/12 p. 56-60
(Rappel de la réglementation existante et des prérogatives du maire dans ce domaine)