Arrêté du 1er août 2011 modifiant l'arrêté du 19 mai 2004 relatif au contrôle de la mise sur le marché des substances actives biocides et à l'autorisation de mise sur le marché des produits biocides aux fins de l'inscription de plusieurs substances actives aux annexes dudit arrêté
NOR 
DEVP1121005A
JO du 18/11/2011 texte : 0267;
6
(Modification de l'annexe I, compléments aux " Type de produit 8 ", Type de produit 18 " et " Type de produit 19 " et de l'annexe I A concernant le " Type de produit 19 ")