LOI n° 83-645 du 13 juillet 1983 définissant les choix stratégiques, les objectifs et les grandes actions du développement de la nation pour le IXe Plan (première loi de Plan)
JO 17-07-1983 p. 
2214
Annexe : JO du 17-07-1983 (
96
(Période 1984-1988)