Décret n° 2015-580 du 28 mai 2015 permettant à un agent public civil le don de jours de repos à un autre agent public parent d'un enfant gravement malade
NOR 
RDFF1508591D
JO du 29/05/2015 texte : 0122;
48
(Renouvellement pour une durée de cinq ans du Comité de coordination stratégique en matière de retraites de l'Etat, institué par le décret n° 2009-1054 du 26 août 2009)