Décret du 29 novembre 1993 autorisant Electricité de France à créer une installation nucléaire de base, dénommée " Base chaude opérationnelle du Tricastin ", sur le site du Tricastin, commune de Bollène (département de Vaucluse)
NOR 
INDF9300749D
J.O. du 07/12/1993 Pages : 
16987/16989