Arrêté du 1er juillet 2010 relatif aux humidimètres pour grains de céréales et graines oléagineuses
NOR 
ECEI1016856A
JO du 05/08/2010 texte : 0179;
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(Fixation des règles générales applicables à l'installation et l'utilisation des humidimètres pour grains de céréales et graines oléagineuses - Application du décret n° 2001-387 du 3 mai 2001 relatif au contrôle des instruments de mesure)