Arrêté du 14 avril 1994 portant création d'un traitement informatisé de gestion automatisée du recrutement des personnels des services déconcentrés du Trésor
NOR 
BUDR9407018A
J.O. DU 20/05/1994 Page : 
7419
(Traitement informatisé de gestion automatisée du recrutement (GAR))