Décret n° 92-384 du 1er avril 1992 portant publication de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Suède en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (ensemble un protocole), signée à Stockholm le 27 novembre 1990, complétée par un échange de lettres des 14 et 18 mars 1991     
NOR 
MAEJ9230015D
J.O. du 08/04/1992 Pages : 
5192/5200
(CONVENTION FISCALE entrée en vigueur le 1er avril 1992 - Abrogation de la convention tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles d'assistance administrative réciproque en matière d'impôts directs, le protocole et le protocole final signés à Paris le 24 décembre 1936 et les  avenants à cette convention)