Arrêté du 20 novembre 2015 autorisant au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt un traitement automatisé de données à caractère personnel permettant la réalisation de procédures au moyen d'un téléservice
NOR 
AGRS1526967A
JO du 08/12/2015 texte : 0284;
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(Traitement mis en oeuvre par le ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt (secrétariat général, service de la modernisation))