Arrêté du 25 juin 1992 portant agrément d'une opération de localisation en province
NOR 
ACVC9200043A
J.O. du 27/06/1992 Page : 
8481
(Transfert de Paris à Caen de la sous-direction des statuts et des titres du secrétariat d'Etat aux anciens combattants)