Décret n° 93-155 du 29 janvier 1993 relatif à l'organisation de la formation initiale d'application des conservateurs territoriaux du patrimoine stagiaires
NOR 
INTB9300025D
J.O. du 05/02/1993 Pages : 
1959/1960
(Application des art. 10 et 11 du décret n° 91-839 du 2 septembre 1991)