Arrêté du 15 mai 2007 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers 
NOR 
ECOT0754410A
J.O. du 16/05/2007 texte : 
n° 61
(Modification du livre II : Modification de l'art. 221-5
Modification du livre III : Remplacement des art. 315-1 à 315-73
Modification du livre V : Remplacement des titres Ier et II [art. 511-1 à 525-8] par les titres Ier " Marchés réglementés et entreprises de marché ", II " Systèmes multilatéraux de négociation " et III " Les internalisateurs systématiques " composés des art. 511-1 à 516-17, 521-1 à 525-7 et 531-1 à 534-1 nouveaux - Transfert des titres III à VI aux titres IV à VII et des art. 540-1 à 540-8, 550-1 à 550-11 et 560-1 à 560-8 respectivement aux art. 550-1 à 550-8, 560-1 à 560-11 et 570-1 à 570-8 - Modification, par coordination des art. 550-4, 550-5, 550-6, 560-2, 560-4, 560-5, 560-6, 570-1, 570-2, 570-3 et 570-8)