Décret n° 2001-102 du 2 février 2001 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Japon amendant l'accord aérien du 17 janvier 1956, sous forme d'échange de lettres signées à Tokyo le 28 mars 2000     
NOR 
MAEJ0030069D
J.O. du 06/02/2001 Pages : 
2018/2020
(Accord entré en vigueur le 28 mars 2000 - Remplacement de l'annexe audit accord et abrogation implicite du décret n° 96-735 du 8 août 1996 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres amendant l'accord aérien franco-japonais du 17 janvier 1956, signé à Tokyo le 23 avril 1996 [accord qui remplaçait cette annexe])