Décret n° 92-1040 du 24 septembre 1992 fixant le régime indemnitaire afférent à l'emploi de directeur scientifique de la Bibliothèque nationale
NOR 
MENB9200248D
J.O. du 27/09/1992 Page : 
13425
(Abrogation du décret n° 90-45 du 9 janvier 1990 fixant le régime indemnitaire afférent à l'emploi de directeur scientifique de la Bibliothèque nationale)