Arrêté du 11 juin 1990 relatif à la fiche d'aptitude établie à l'issue des examens médicaux par le médecin du travail des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 
86-33
NOR 
SPSH9001447A
J.O. du 14/07/1990 Page : 
8380
(Application de l'art. R. 242-23 du code du travail)