Arrêté du 15 juillet 2010 portant habilitation d'un organisme au titre de l'arrêté du 31 mai 2010 pris en application des articles 3, 4 et 6 du décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre
NOR 
IOCA1015856A
JO du 21/10/2010 texte : 0245;
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(Habilitation, pour une durée indéterminée, de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques (INERIS), pour la réalisation des évaluations des organismes de formation et de leurs centres de formation)