Arrêté du 19 novembre 2013 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique
NOR 
INTD1321390A
JO du 26/11/2013 texte : 0274;
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(Dispositions relatives à l'association dite "Association ouvrière des compagnons du devoir du tour de France, AOCDTF" - Modifications consultables à la préfecture de Paris - Abrogation du décret du 5 novembre 1953 approuvant la modification du titre d'associations reconnues d'utilité publique en tant qu'il concerne l'association dite "Association ouvrière des compagnons du devoir du tour de France")