Arrêté du 23 décembre 2011 accordant la garantie de l'Etat à un emprunt réalisé pour le compte d'une école française à l'étranger par l'Association nationale des écoles françaises à l'étranger
NOR 
EFIT1135363A
JO du 12/01/2012 texte : 0010;
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(Collège Marc-Chagall de Tel-Aviv (Israël))