Arrêté du 23 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 1er août 2006 relatif aux séjours spécifiques mentionnés à l'article R. 227-1 du code de l'action sociale et des familles
NOR 
SJSJ0831034A
JO du 06/01/2009 texte : 0004;
21
(Modification de l'art. 1er)