Arrêté du 29 juillet 2016 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département du Nord
NOR 
INTC1621937A
JO du 06/08/2016 texte : 0182;
35
(Abrogation de l'arrêté du 3 mai 2011 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département du Nord)