Décret n° 2016-1842 du 26 décembre 2016 relatif à l'Agence française pour la biodiversité
NOR 
DEVL1629480D

JO du 27/12/2016 texte : 0300;
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(Art.1er : Remplacement de la section 2 du chapitre Ier du titre III du livre Ier de la partie réglementaire
art. 2 : Modification des art. D. 133-39, D. 213-2, D. 213-6, D. 213-8, D. 213-9, D. 213-10, R. 213-48-13, R. 213-48-49, R. 213-49-9, R. 431-6, R. 432-6, R. 432-9, R. 436-38, R. 436-43, R. 436-49, R. 436-73, R. 437-11, R. 651-6, R. 322-17, R. 331-47, R. 331-1, R. 431-6, le chapitre IV du titre III du livre III, R. 334-33, D. 416-6 et le I de l'art. D. 416-8 - Abrogation de la section 2 du chapitre III du titre Ier du livre II, de section 8 du chapitre Ier du titre III du livre III et du II de l'art. D. 416-8 - Insertion de l'art. R. 331-42-1 - Remplacement de la section I du chapitre IV du titre III du livre III et des art. R. 334-35 et R. 436-65
art. 5 : Modification des art. suivants

	- Art.7 du décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

	- Art. 24 du décret n° 2009-449 du 22 avril 2009 modifié pris pour l'adaptation de la délimitation et de la réglementation du parc national de Port-Cros aux dispositions du code de l'environnement issues de la loi n° 2006-436 du 14 avril 2006 relative aux parcs nationaux, aux parcs naturels marins et aux parcs naturels régionaux

	- Art. 24 du décret n° 2012-507 du 18 avril 2012 modifié créant le Parc national des Calanques 
art. 12 : Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2017)