Arrêté du 4 août 2014 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 1185
NOR 
DEVP1402942A
JO du 14/08/2014 texte : 0187;
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(Art. 1er à 4 et 6 : Dispositions relatives notamment aux contrôles périodiques pour l'emploi de fluides dans des équipements frigorifiques ou climatiques - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2015 - Abrogation, à compter de cette date, de l'arrêté du 2 avril 2002 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 1185 - Annexes consultables au Bulletin officiel du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
art. 5 : Remplacement, à compter du 1er juin 2015, dans l'ensemble de l'arrêté et son annexe, du mot "1185" par le mot "4802")