Décision du 21 août 2009 portant déclassement de parcelles relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France sur le territoire de la commune de Besançon (Doubs)
Bulletin officiel du ministère chargé de l'écologie n° 2009/17 (consultable uniquement dans sa version numérisée mise en ligne sur le site internet du ministère)