Arrêté du 27 octobre 2016 relatif à la constitution des dossiers de proposition d'attribution des distinctions de mécène et de donateur de la culture
NOR 
MCCB1621571A

JO du 30/10/2016 texte : 0254;
40
(Remplacement de l'art. 1er; modification des art. 2 et 3 et insertion de l'art. 3-1 de l'arrêté du 16 mars 2006 relatif à la constitution des dossiers de proposition d'attribution des distinctions de mécène et de donateur du ministère chargé de la culture)