Arrêté du 2 octobre 1992 relatif aux indemnités susceptibles d'être allouées aux rapporteurs du Conseil national des assurances
NOR 
ECOP9100748A
J.O. DU 09/10/1992 Page : 
14064
(Application du décret n° 92-1110 du 2 octobre 1992 - Abrogation de l'arrêté du 28 janvier 1976)