Arrêté du 29 août 2013 fixant le règlement intérieur du groupe interministériel des produits chimiques
NOR 
PROI1311061A
JO du 30/08/2013 texte : 0201;
38
(Fixation, en annexe, du règlement intérieur du groupe interministériel des produits chimiques (GIPC) - Application du V de l'art. D. 523-9 du code de l'environnement)