Arrêté du 9 octobre 1987 relatif au contrôle de l'aération et de l'assainissement des locaux de travail pouvant être prescrit par l'inspecteur du travail
NOR ASET8703701A
J.O. DU 22/10/1987 Pages : 
12338/12341
(Application de l'art. R. 232-5-10 du code du travail)