Arrêté du 28 décembre 2016 relatif à la liste des biens immobiliers transférés à l'établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes
NOR 
ECFB1634497A

JO du 31/12/2016 texte : 0304;
40
(Conformément aux dispositions de l'article 4 de l'ordonnance n° 2016-1519 du 10 novembre 2016 portant création au sein du service public de l'emploi de l'établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes)