LOI n° 2003-591 du 2 juillet 2003 habilitant le Gouvernement à simplifier le droit
NOR 
FPPX0300014L
J.O. du 03/07/2003 Page : 
11198
(Art. 31 (V) : Abrogation de l'art. 6 de la loi n° 2001-44 du 17 janvier 2001 relative à l'archéologie préventive)