Arrêté du 27 novembre 2014 fixant pour l'année 2015 les coûts moyens des catégories d'incapacité temporaire et d'incapacité permanente mentionnées aux articles D. 242-6-6 et D. 242-34 du code de la sécurité sociale pour le calcul des cotisations d'accidents du travail et de maladies professionnelles des établissements relevant du régime général et des établissements situés dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle
NOR 
AFSS1428109A
JO du 26/12/2014 texte : 0298;
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