Avis relatif à la délibération n° 2015-39 du 7 octobre 2015 de l'Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse sur le taux des redevances pour les années 2016 à 2018
NOR 
DEVL1524768V
JO du 27/10/2015 texte : 0249;
64
(Art. 1er : Taux de la redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique [2016-2018]- Ajout d'un tableau à l'article 2.1 de la délibération n° 2012-17 du 14 septembre 2012
art. 2 : Redevance pour pollution de l'eau d'origine domestique, pour l'année 2016 - Modification du tableau de l'article 2.2 de la délibération n° 2012-17 du 14 septembre 2012)