Décret n° 2015-628 du 5 juin 2015 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l'intérieur
NOR 
INTD1513065D
JO du 07/06/2015 texte : 0130;
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(Art. 1er et annexe : Renouvellement, pour une durée de cinq ans à compter du 8 juin 2015, de la Commission nationale d'examen des circuits de vitesse instituée par les art. R. 331-35 à R. 331-44)