Arrêté du 8 juillet 2009 portant modification du règlement annexé à l'arrêté du 18 juillet 2000 réglementant le transport et la manutention des matières dangereuses dans les ports maritimes
NOR 
DEVP0913606A
JO du 24/07/2009 texte : 0169;
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(Art. 1er : Modification des art. 11-1-2, 33-4 dans la rubrique "Conventions et recueils applicables" et abrogation des dispositions concernant la déclaration d'entrée et la déclaration déchets et résidus ainsi que toute référence à ces déclarations dans l'annexe 2
art. 2 : Entrée en vigueur des dispositions du présent arrêté à compter du 1er août 2009)