Arrêté du 19 juillet 2012 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Bourg-en-Bresse (01)
NOR 
JUSF1230585A
JO du 02/08/2012 texte : 0178;
8
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Application du décret n° 2007-1573 du 6 novembre 2007