Arrêté du 31 octobre 2002 relatif au banc d'épreuve de Saint-Etienne et à ses annexes de Saint-Bonnet-le-Château, Hendaye et Mulhouse-Bourtzwiller
NOR 
INDI0200701A
J.O. du 16/11/2002 Page : 
18968
(Création d'une annexe dans les locaux de la société Manufacture d'armes de tir Chapuis-Match à Saint-Bonnet-le-Château [Loire] - Abrogation de l'art. 2 de l'arrêté du 2 juillet 1960 autorisant la chambre de commerce de Saint-Etienne à administrer un banc d'épreuve - Abrogation de l'arrêté du 3 août 1960 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Saint-Etienne à créer des annexes au banc d'épreuve de cette ville et de l'arrêté du 18 janvier 1974 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Saint-Etienne à administrer le banc d'épreuve des armes à feu de Paris et de ses annexes de Bayonne, Hendaye et Mulhouse-Bourtzwiller)