Décret n° 2009-1066 du 28 août 2009 portant dissolution du centre d'éducation populaire et de sport de Mâcon
NOR 
SASV0919144D
JO du 30/08/2009 texte : 0200;
20
(Abrogation de l'art. 1er du décret du 14 mai 1965 créant deux centres régionaux d'éducation physique et sportive et de l'arrêté du 8 janvier 1966 portant création du centre d'éducation populaire et de sport de Mâcon)