Arrêté du 8 mars 1995 modifiant différents arrêtés relatifs aux aptitudes et aux compétences requises des navigants professionnels de l'aéronautique civile et concernant l'acquisition et la vérification des connaissances en matière de facteurs humains pour les navigants techniques
NOR 
EQUA9500760A
J.O. DU 03/05/1995 Pages : 
6927/6931
( Art. 3 et 4 : Modification de la liste des certificats figurant à l'art. 2 de l'arrêté du 5 novembre 1984 fixant le programme et le régime des examens pour l'obtention du brevet et de la licence de pilote de ligne Hélicoptère, de l'arrêté du 5 novembre 1984 fixant le programme et le régime des examens pour l'obtention du brevet et de la licence de mécanicien navigant Avion, de l'arrêté du 5 novembre 1984 relatif au brevet et à la licence d'ingénieur navigant de l'aviation civile et de l'arrêté du 28 octobre 1988 fixant le programme et le régime des examens pour l'obtention du brevet et de la licence de pilote de ligne Avion - Les annexes de ces mêmes arrêtés sont également modifiées
 art. 7 : Modification du paragraphe 7.1 de l'annexe de l'arrêté du 31 juillet 1981 relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants professionnels de l'aéronautique civile)