Circulaire du 17 mars 1986 adressée aux préfets des départements et relative à la sécurité collective des installations de ventilation mécanique contrôlée - gaz et portant envoi d'un cahier des charges
Bulletin officiel du ministère chargé de l'industrie n° 86/10 p. 23-25
(Application de l'art. 18-I A, 4° de l'arrêté du 2 août 1977 relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible et d'hydrocarbures liquéfiés situées à l'intérieur des bâtiments d'habitation ou de leurs dépendances - Cahier des charges daté du 18 juillet 1985)