LOI n° 2010-384 du 16 avril 2010 autorisant l'approbation du protocole additionnel à l'accord de siège entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation internationale pour l'énergie de fusion en vue de la mise en œuvre conjointe du projet ITER relatif au rôle de l'inspection du travail sur le site de l'Organisation internationale ITER et portant sur la santé et la sécurité au travail
NOR 
MAEJ0913437L
JO du 17/04/2010 texte : 0090;
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(Accord signé à Paris le 14 janvier 2009 et à Saint-Paul-lez-Durance le 29 janvier 2009)