Décret n° 2015-1823 du 30 décembre 2015 relatif à la codification de la partie réglementaire du code de l'énergie
NOR 
DEVR1510508D
JO du 31/12/2015 texte : 0303;
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(Art. 6 (2°) : Abrogation du décret du 13 octobre 1954 portant fusion de l'école nationale supérieure du pétrole et des combustibles liquides et de l'école nationale des moteurs à explosion et à combustion
art. 6 (61°) : Abrogation du décret n° 2006-797 du 6 juillet 2006 portant statuts de l'Institut français du pétrole)