Décret n° 2014-957 du 20 août 2014 modifiant le décret n° 2007-914 du 15 mai 2007 pris pour l'application du I de l'article 30 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés
NOR 
DEFD1411569D
JO du 23/08/2014 texte : 0194;
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(Dispositions relatives au système d'information de la recherche et de l'exploitation du renseignement de contre-ingérence dénommé "SIREX" - Modification de l'art. 1er)