Arrêté du 17 mars 1997 relatif au diplôme de géomètre expert foncier délivré par le Gouvernement
NOR 
MENU9700261A
J.O. DU 19/03/1997 Pages : 
4301/4302
Annexe : Bulletin officiel de l'éducation nationale n° 97/14
(Texte pris en application du décret n° 97-242 du 17 mars 1997, abrogé, et maintenu en vigueur pour l'application du décret n° 2010-1406 du 12 novembre 2010 - Abrogation de l'arrêté du 27 décembre 1943 relatif à l'organisation et au programme des examens pour la délivrance du diplôme de géomètre expert)