Arrêté du 7 juillet 2006 autorisant la SAS PELEIA 3 à augmenter la puissance installée d'une installation de production d'électricité déjà autorisée
NOR 
INDI0607882A
J.O. du 26/07/2006 texte : 
 n° 19
(Parc éolien du Champs Besnard localisé à Domainville, lieudit Le Champs Besnard sur la commune de Santilly (Eure-et-Loir) - Augmentation de la puissance installée déclarée dans l'arrêté du 14 juin 2006)