Arrêté du 28 novembre 2003 relatif au code officiel géographique
NOR 
ECOS0350052A
J.O. du 13/12/2003 Page : 
21233
(Approbation de la nomenclature des collectivités territoriales et des circonscriptions administratives de la France et des pays et territoires étrangers, dénommée " code officiel géographique ")