Principes généraux, organisation et fonctionnement de la réserve opérationnelle (dite " première réserve ") et de la réserve citoyenne (dite " deuxième réserve ") (conditions d'admission, d'engagement, de rémunération, de couverture sociale, de protection professionnelle et d'indemnisation des réservistes) :
 code de la défense, art. 
L. 4211-1 et s.
 textes non codifiés : voir 
27-10-11-08