Arrêté du 15 septembre 1994 modifiant l'arrêté du 1er septembre 1993 relatif à la composition de la commission de reconnaissance de l'enseignement du cinéma et de l'expression audiovisuelle
NOR 
MCCB9400469A
J.O. du 27/09/1994 Page : 
13673
(Modification de l'art. 1er)