Décret n° 90-818 du 14 septembre 1990 modifiant le décret n° 87-496 du 3 juillet 1987 relatif aux commissions administratives paritaires des corps des conseillers principaux et conseillers d'éducation
NOR 
MENF9002102D
J.O. du 16/09/1990 Pages : 
11287/11288
(Remplacement de l'art. 2, modification de l'art. 3 et insertion des art. 2-1, 2-2, 2-3 et 5-1)