Décret n° 76-1162 du 10 décembre 1976 portant publication de la convention entre le Gouvernement de la République française, le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord relative à l'adhésion du Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord à la convention du 19 janvier 1967, modifiée par l'avenant du 6 juillet 1971, entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne sur la construction et l'exploitation d'un réacteur à très haut flux (ensemble un échange de lettres), signée le 19 juillet 1974     
JO 18-12-1976 p. 
7272-7276
(Convention entrée en vigueur le 7 janvier 1976 - Remplacement des art. 1er, 2 et 7 et modification des art. 3 à 5 de la convention du 19 janvier 1967 - Remplacement de l'art. III de l'avenant du 6 juillet 1971)