Arrêté du 1er juin 2004 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires
NOR 
EQUH0400851A
J.O. du 26/06/2004 texte : 
 n° 16
( Art. 1er : Modification du chapitre 221-II-1 " Construction - structures, compartimentage et stabilité, machines et installations électriques " du règlement annexé - Insertion de l'art. 221-II-1/03-6, abrogation de l'art. 221-II-1/12-2 et modification de l'art. 221-II-1/31
 art. 2 : Modification du chapitre 221-II-2 " Construction-prévention, détection et extinction d'incendie " du règlement annexé - Remplacement de l'alinéa 20 de l'art. 221-II-2/3 et modification de l'art. 221-II-2/19
 art. 3 : Modification du chapitre 221-III " Engins et dispositifs de sauvetage " du règlement annexé - Ajout d'un 4 au paragraphe 1 et des paragraphes 2.5 et 2.5 bis à l'art. 221-III/26)