Décret n° 2003-1093 du 14 novembre 2003 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relatif à la construction et à l'entretien de ponts frontières sur le Rhin dont les Parties contractantes n'assurent pas la maîtrise d'ouvrage (ensemble une annexe), signé à Fribourg-en-Brisgau le 12 juin 2001     
NOR 
MAEJ0330099D
J.O. du 21/11/2003 Pages : 
19748/19750
(Accord entré en vigueur le 1er août 2003)