Décret n° 92-1009 du 17 septembre 1992 portant diverses dispositions relatives à la profession d'architecte
NOR 
EQUU9201130D
J.O. DU 23/09/1992 Page : 
13182
(Modification de l'art. 3 du décret n° 77-1481 du 28 décembre 1977 - Insertion de l'art. 10 bis et abrogation de l'art. 26 du décret n° 80-217 du 20 mars 1980)