Dispositions visant à limiter les nuisances sonores liées à l'exploitation des aérodromes :
code des transports Art. 
L. 6361-1 et s.
Code de l'urbanisme Art. 
L. 112-3 et s.
R. 112-1 et s.
code de l'environnement Art. 
L. 571-13 et s.
R. 571-58 et s.
textes non codifiés : voir 
67-18