Arrêté du 17 septembre 2002 portant modification d'un traitement informatisé de gestion automatisée du recrutement des personnels des services déconcentrés du Trésor
NOR 
BUDR0207055A
J.O. du 15/10/2002 Pages : 
17028/17029
(Remplacement de l'art. 2 de l'arrêté du 14 avril 1994 portant création d'un traitement informatisé de gestion automatisée du recrutement des personnels des services déconcentrés du Trésor)