Décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets)
NOR 
MENJ0601284D
J.O. du 24/05/2006 texte : 
 n° 16
( Art. 7 (32°) : Abrogation, et codification aux art. D. 332-16 à D. 332-22 du code de l'éducation, du décret n° 87-32 du 23 janvier 1987 relatif au diplôme national du brevet
 art. 7 (34°) : Abrogation, et codification aux art. D. 341-41 à D. 341-45 du code de l'éducation, du décret n° 87-370 du 4 juin 1987 relatif aux modalités d'attribution du diplôme national du brevet aux candidats des établissements d'enseignement agricole)