Arrêté du 24 mars 2010 autorisant la société Energie du Porcien à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVE1008412A
JO du 03/04/2010 texte : 0079;
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(Parc éolien localisé lieudit Les Jardinages, sur le territoire de la commune de Sévigny-Waleppe (Ardennes) - Abrogation de l'arrêté du du 29 septembre 2009 29 septembre 2009 autorisant la SAS Société Energie du Porcien à exploiter une installation de production d'électricité)