Décret n° 2007-37 du 10 janvier 2007 portant application de l'article 24 de la loi n° 2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005 et relatif à la délimitation de la zone de recherche et développement du pôle de compétitivité n° 20054020 dénommé " sciences et systèmes de l'énergie électrique "
NOR 
INDI0630112D
J.O. du 11/01/2007 texte : 
 n° 15
(Indre-et-Loire, Loiret et Haute-Vienne)