Arrêté du 26 août 1982 fixant les conditions d'organisation et de fonctionnement du banc d'épreuve de Saint-Etienne pour les armes à feu portatives du commerce, les engins assimilés et leurs munitions
JO 19-09-1982 p. NC 
8612-8613
(Abrogation de l'arrêté du 9 mai 1973)