Lettre DHOS/P 1 du 29 janvier 2003 relative au calcul de l'indemnité de licenciement due aux agents contractuels. Application du décret n° 91-155 du 6 février 1991
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 2003/9 p. 195-196
(Interprétation de l'art. 49 du décret n° 91-155 du 6 février 1991 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 
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