Règlement du 11 juillet 2012 portant modification du règlement des jeux de La Française des jeux dénommés  Loto® et Super Loto®
NOR 
BUDZ1299083X
JO du 23/09/2012 texte : 0222;
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(Remplacement de l'intégralité des dispositions du règlement des jeux de La Française des jeux dénommés "Loto®" et "Super Loto®" - Abrogation implicite de l'arrêté du 10 septembre 2008 des jeux de La Française des jeux dénommés Loto® et Super Loto®)