Décret n° 2009-408 du 14 avril 2009 modifiant l'article D. 223-21 du code rural
NOR 
AGRG0907098D
JO du 16/04/2009 texte : 0089;
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(Modification des dispositions relatives à la pullorose-typhose dans la liste des maladies réputées contagieuses donnant lieu à déclaration au préfet (directeur départemental des services vétérinaires) - Modification du tableau I de l'art. D. 223-21)