Arrêté du 9 octobre 2013 portant désignation de l'organisme gestionnaire du régime additionnel de retraite des personnels enseignants et de documentation mentionnés aux articles L. 914-1 du code de l'éducation et L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime
NOR 
MENF1322614A
JO du 11/10/2013 texte : 0237;
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(Désignation de l'Association pour la prévoyance collective)