Arrêté du 20 décembre 2011 portant composition, organisation et fonctionnement du groupe régional d'expertise « nitrates » pour le programme d'actions à mettre en œuvre dans les zones vulnérables afin de réduire la pollution des eaux par les nitrates d'origine agricole
NOR 
DEVL1134070A
JO du 21/12/2011 texte : 0295;
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(Application de l'art. R. 211-81-2 du code de l'environnement)