Arrêté du 17 octobre 2011 fixant la rémunération des agents publics participant à titre accessoire à des activités de formation et de recrutement à caractère interministériel
NOR 
MFPF1120411A
JO du 19/10/2011 texte : 0243;
39
(Application du décret n° 2010-235 du 5 mars 2010 - Dispositions applicables à compter du 1er septembre 2011)