Arrêté du 31 juillet 2014 relatif aux modalités d'organisation des missions de l'inspection générale des affaires maritimes dans le domaine de l'enseignement maritime
NOR 
DEVT1411389A
JO du 08/08/2014 texte : 0182;
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(Définition des missions de l'inspection générale des affaires maritimes dans les domaines de l'enseignement maritime secondaire, de l'enseignement maritime supérieur et de la formation continue maritime - Abrogation des art. 3 à 9 de l'arrêté du 26 juin 1979 relatif à l'organisation de l'inspection générale de l'enseignement maritime)