Décret n° 2015-637 du 8 juin 2015 portant association de l'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg à l'université de Strasbourg
NOR 
MENS1509793D
JO du 10/06/2015 texte : 0132;
7
(Art. 1er, 2 et 4 : Dispositions organisant cette association - Abrogation du décret n° 2007-1463 du 12 octobre 2007 portant rattachement de l'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg à l'université Strasbourg-I)