Décret n° 2016-1874 du 26 décembre 2016 modifiant le décret n° 50-1258 du 6 octobre 1950 fixant à compter du 1er janvier 1950 le régime de solde et d'indemnités des militaires entretenus au compte du budget de la France outre-mer dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane française, de la Martinique et de La Réunion
NOR 
DEFH1622494D

JO du 28/12/2016 texte : 0301;
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(Supression du deuxième alinéa de l'art. 1er, du premier et troisième alinéas de l'art. 8 et du deuxième et troisième alinéas de l'art. 10; remplacement des art. 7 et 7 ter; modification des art.7 bis et 11 et abrogation des art. 3 et 6)