Décret n° 2001-608 du 4 juillet 2001 portant publication des amendements à l'annexe du protocole de 1978 relatif à la Convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires, adoptés le 16 mars 1990     
NOR 
MAEJ0030089D
J.O. du 11/07/2001 Pages : 
11051/11058
(Amendements entrés en vigueur le 3 février 2000 - Résolution MEPC 39 (2.9) et amendements aux annexes I et II de MARPOL 73/78)