Décret n° 79-703 du 7 août 1979 définissant les substances dangereuses visées aux articles 2 et 3 de la loi n° 79-1 du 2 janvier 1979 relative à certaines infractions en matière de circulation maritime et complétant la loi du 17 décembre 1926 portant code disciplinaire et pénal de la marine marchande
JO 22-08-1979 p. 
2077
(Dispositions relatives aux bâtiments transportant des susbtances dangereuses - Application de l'art. 63 de la loi du 17 décembre 1926)