Arrêté du 4 juin 2009 fixant les modèles d'imprimés à utiliser pour l'application des articles L. 731-14 à L. 731-23 du code rural
NOR 
AGRS0913074A
JO du 18/06/2009 texte : 0139;
23
(Déclaration d'ensemble des revenus de l'année 2007 (forfait) et 2008 (réel) des non-salariés agricoles et des cotisants solidaires et sa notice d'utilisation ; déclaration des revenus de l'année 2008 des non-salariés agricoles et des cotisants solidaires (réel) et sa notice d'utilisation ; déclaration des revenus professionnels de l'année 2008 des non-salariés agricoles et des cotisants solidaires - Feuille annexe de calcul et déclaration des revenus de l'année 2007 des non-salariés agricoles et des cotisants solidaires (forfait) et sa notice d'utilisation - Formulaires n°s 10053*11, 11806*09, 10781*10 et 11805*08)