Décret n° 2016-9 du 8 janvier 2016 concernant les ouvrages de production et de transport d'énergie renouvelable en mer
NOR 
DEVR1507204D
JO du 10/01/2016 texte : 0008;
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)
(Art. 3, 4 et 6 (I et II) : Dispositions de coordination relatives aux décisions 
des ouvrages de production d'énergie renouvelable en mer