Décret n° 2006-84 du 23 janvier 2006 modifiant le décret n° 2001-585 du 5 juillet 2001 portant statut particulier du corps des agents techniques de l'environnement
NOR 
DEVG0530106D
J.O. du 28/01/2006 texte : 
n° 29
(Modification de l'art. 15)