Décret n° 2008-287 du 27 mars 2008 relatif au cadre d'emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine et à leur échelonnement indiciaire
NOR 
IOCB0769617D
JO du 29/03/2008 texte : 0075;
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(Art. 1er à 18 : Modification des art. 1er, 2, 3, 4, 6, 8, 9-1, 12, 13, 20, 22, 24, 27 et 28; remplacement des art. 7, 17 et 21 et abrogation des art. 5, 30 et 32 à 50 du décret n° 91-839 du 2 septembre 1991 portant statut particulier du cadre d'emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine
art. 19 : Remplacement du tableau figurant à l'art. 1er du décret n° 91-840 du 2 septembre 1991 portant échelonnement indiciaire applicable aux conservateurs territoriaux du patrimoine
art. 20 à 22 : Dispositions transitoires
art. 24 : Modalités d'entrée en vigueur du présent décret
)