Avis relatif au champ d'application de la filière de responsabilité élargie du producteur des produits chimiques pouvant présenter un risque significatif pour la santé et l'environnement
NOR 
DEVP1403819V
JO du 20/02/2014 texte : 0043;
91
(Fixation de la liste indicative des produits qui relèvent du champ d'application de l'article L. 541-10-4 du code de l'environnement)