Décret n° 2011-962 du 16 août 2011 modifiant le décret n° 89-750 du 18 octobre 1989 portant statut particulier du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
NOR 
DEFH1120454D
JO du 18/08/2011 texte : 0190;
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(Art. 1er : Proportion de nominations de techniciens supérieurs d'études et de fabrications de 1re classe du ministère de la défense susceptibles d'être prononcées chaque année dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications par la voie d'une liste d'aptitude - Remplacement de l'art. 5 du décret n° 89-750 du 18 octobre 1989
art. 2 : Recrutement exceptionnel dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
art. 3 : Classement
art. 4 : Dispositions transitoires)