Décret n° 2001-952 du 18 octobre 2001 modifiant le décret n° 84-135 du 24 février 1984 portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires
NOR 
MENX0100108D
J.O. du 20/10/2001 Pages : 
16575/16577
(Dispositions relatives au placement en position de délégation afin de bénéficier des dispositions des art. 25-1 et s. de la loi n° 82-610 du 15 juillet 1982 (abrogés et codifiés aux art. L. 413-1 et s. du code de la recherche) et au repos de sécurité - Modification des art. 1er, 6, 26-7, 27, 33, 36, 48, 49, 52, 61 et 71; insertion des art. 6-1, 26-8-1, 26-10, 26-11, 31-1, 31-2, 32-1, 43-1 et 43-2 et remplacement de l'art. 35)