Décret n° 2014-941 du 20 août 2014 portant modification de certains statuts particuliers des personnels enseignants relevant du ministre chargé de l'éducation nationale
NOR 
MENH1407665D
JO du 23/08/2014 texte : 0194;
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(Art. 2, 3 et 6 : Abrogation de l'art. 30 et remplacement de l'art. 33 [applicable à compter de la rentrée 2014] du décret n° 92-1189 du 6 novembre 1992 - Abrogation implicite du décret n° 2007-188 du 12 février 2007 fixant les conditions d'attribution de la prime allouée à certains personnels enseignants du second degré titulaires d'une mention complémentaire)