Circulaire du 9 mars 2005 relative aux schémas directeurs de prévision des crues et aux règlements de surveillance, de prévision et de transmission de l'information sur les crues et à la mise en place des services de prévision des crues dans les bassins Adour-Garonne, Artois-Picardie, Loire-Bretagne, Rhin-Meuse, Rhône-Méditerranée et Seine-Normandie
Bulletin officiel du ministère chargé de la protection de l'environnement n° 2005/10 p. 52-56
(Application du décret n° 2005-28 du 12 janvier 2005 [abrogé et codifié aux art. R. 564-1 à R. 564-12 du code de l'environnement] et de l'arrêté du 15 février 2005 relatif aux schémas directeurs de prévision des crues et aux règlements de surveillance et de prévision des crues et à la transmission de l'information correspondante)