Arrêté du 12 janvier 2016 portant approbation du schéma directeur de la chambre de commerce et d'industrie de région Champagne-Ardenne
NOR 
EINI1532416A
JO du 19/01/2016 texte : 0015;
42
(Schéma adopté le 4 novembre 2015 et consultable sur le site : 
 http://www.entreprises.gouv.fr/secteurs-professionnels/commerce/schemas-directeurs-des-ccir