Arrêté du 5 mars 2003 fixant les conditions d'élection des représentants du personnel au sein des conseils d'administration du Théâtre national de Chaillot, du Théâtre national de la Colline, du Théâtre national de l'Odéon et du Théâtre national de Strasbourg
NOR 
MCCB0300148A
J.O. du 13/03/2003 Pages : 
4361/4362
(Application de l'art. 7 des décrets n° 68-905 du 21 octobre 1968, n° 68-906 du 21 octobre 1968, n° 72-460 du 21 octobre 1972 et n° 72-461 du 31 mai 1972)