Arrêté du 18 mars 2002 relatif au contrôle financier de l'agence de santé du territoire des îles Wallis et Futuna
NOR 
ECOB0260009A
J.O. du 09/04/2002 Pages : 
6216/6217
(Application de l'art. 27 du décret n° 2001-1065 du 15 novembre 2001, abrogé et codifié à l'art. D. 6431-37 du code de la santé publique)