Arrêté du 9 février 2005 modifiant l'arrêté du 7 septembre 1994 fixant le taux de la prime de qualification allouée à certains personnels militaires
NOR 
DEFP0500179A
J.O. du 23/02/2005 texte : 
 n° 15
(Modification de l'art. 1er - Abrogation implicite de l'arrêté du 3 mars 2004 modifiant l'arrêté du 7 septembre 1994 fixant le taux de la prime de qualification allouée à certains personnels militaires)