Arrêté du 24 juillet 2013 modifiant la liste des emplois de chef de mission de l'Institut national de la statistique et des études économiques
NOR 
EFIS1316168A
JO du 07/08/2013 texte : 0182;
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(Art. 1er à 6 : Ajout et suppression de postes dans la liste figurant à l'article 1er de l'arrêté du 16 décembre 2008 fixant la liste des emplois de chef de mission de l'Institut national de la statistique et des études économiques - Dispositions applicables de manière échelonnée dans le temps
art. 7 : Suppression d'un poste dans la liste des emplois de chef de mission figurant à l'article 1er de l'arrêté du 4 septembre 2012 - Dispositions applicables à compter du 1er septembre 2013)