Arrêté du 13 décembre 2001 modifiant l'arrêté du 2 mars 1998 instituant une commission consultative d'aide à la première exposition
NOR 
MCC10100727A
J.O. du 22/12/2001 Page : 
20433
(Remplacement des art. 1er et 2 et modification de l'art. 5 - Abrogation implicite de l'arrêté du 27 octobre 1999 modifiant l'arrêté du 2 mars 1998)