Arrêté du 13 août 2015 abrogeant des arrêtés relatifs à divers traitements automatisés de données à caractère personnel de la direction générale de l'armement
NOR 
DEFD1519822A
JO du 03/09/2015 texte : 0203;
17
(Abrogation des textes suivants :
arrêté du 30 mars 2006 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion de la photo d'identité
arrêté du 30 mars 2006 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des vêtements de travail à l'établissement technique de Bourges
arrêté du 25 août 2008 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif au suivi de la dosimétrie opérationnelle des personnes militaires et civiles soumises aux rayonnements ionisants sur le site de l'établissement technique de Bourges
arrêté du 17 mars 2008 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion du parc automobile de la direction générale de l'armement
arrêté du 5 octobre 2009 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion du courrier et des dossiers à la délégation générale pour l'armement
arrêté du 5 octobre 2009 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion dématérialisée des congés dans les établissements de la délégation générale pour l'armement, du service de soutien de la flotte, du service parisien de soutien de l'administration centrale, de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace, du service industriel de l'aéronautique et du centre d'archives de l'armement)