Arrêté du 10 mai 1996 portant organisation des services de la direction du patrimoine
NOR 
MCCE9600291A
J.O. DU 29/05/1996 Page : 
7934
(Art. 7 : Abrogation des arrêtés des 27 septembre 1984 et 24 mars 1995 relatifs au Centre national d'archéologie urbaine)