Décret du 29 avril 2009 approuvant la dissolution d'une association reconnue d'utilité publique et abrogeant le décret portant reconnaissance d'utilité publique de cette association
NOR 
IOCD0906991D
JO du 02/05/2009 texte : 0102;
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(Dissolution de l'association dite « Association française antituberculeuse » - Abrogation du décret du 19 septembre 1929)