Avenant n° 43 du 10 avril 1980 étendu (avec exclusion) par arrêté du 30 juin 1980     
JO 02-08-1980 p. NC 
7020-7022
(Insertion des art. 68 à 89 relatifs aux cadres - Transfert des art. 68 et 69 aux art. 90 et 91 nouveaux)