Décret n° 96-538 du 14 juin 1996 approuvant le cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics d'articles confectionnés
NOR 
FCEM9630053D
J.O. du 19/06/1996 Page : 
9121
Annexe : Brochure n° 2025 diffusée par la Direction des Journaux officiels (51 p.)
(Abrogation du décret n° 64-329 du 2 avril 1964 rendant obligatoire un cahier des prescriptions communes fixant les dispositions applicables aux marchés de certaines fournitures textiles passés au nom de l'Etat et du décret n° 77-138 du 27 janvier 1977 relatif au cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics d'articles confectionnés)