Décret n° 2007-1847 du 26 décembre 2007 relatif aux livres II et III de la sixième partie du code général des collectivités territoriales (partie Réglementaire)
NOR 
IOCM0769232D
JO du 29/12/2007 textes : 0302;
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(
Dispositions relatives aux institutions, à l'administration et aux finances des collectivités d'outre-mer de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin - 
Insertion, dans la sixième partie " Collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 de la Constitution " des livres II  et III constitués respectivement des art. D. 6211-1 à D. 6265-4 [relatifs à Saint-Barthélemy] et d
es art. D. 6311-1 à D. 6365-4 [relatifs à Saint-Martin])