Arrêté du 15 juin 2000 portant répartition des sièges de représentants du personnel au sein des comités techniques paritaires interdépartementaux et des comités d'hygiène et de sécurité dans les directions interdépartementales
NOR 
DEFP0001701A
J.O. du 20/07/2000 Pages : 
11136/11137
(Abrogation de l'arrêté du 20 novembre 1996 portant répartition des sièges de représentants du personnel au sein des comités techniques paritaires interdépartementaux et des comités d'hygiène et de sécurité dans les directions interdépartementales)