LOI n° 63-812 du 6 août 1963 autorisant l'approbation de l'accord général de coopération technique, de l'accord de coopération culturelle, de l'accord de coopération en matière de justice, de l'accord de coopération en matière économique, monétaire et financière et de la convention consulaire conclus les 2 février 1962 et 9 mars 1962 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Mali     
JO 08-08-1963 p. 
7354-7355
(Textes signés à Paris et Bamako)