Arrêté du 28 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 21 mai 2004 fixant la liste des diplômes, certificats ou titres de vétérinaire mentionnée à l'article L. 241-2 du code rural
NOR 
AGRG1121276A
JO du 11/08/2011 texte : 0185;
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(Abrogation des art. 2 et 3 - Abrogation implicite de l'arrêté du 9 février 2007 modifiant l'arrêté du 21 mai 2004 fixant la liste des diplômes, certificats ou titres de vétérinaire mentionnée à l'article L. 241-2 du code rural)