Circulaire DGS/SD7A n° 2004-90 du 1er mars 2004 concernant l'application de l'arrêté du 25 novembre 2003 relatif aux modalités de demande de dérogation pris en application des articles R. 1321-31 à R. 1321-36 du code de la santé publique
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 2004/18 p. 209-219