Décret n° 2011-1891 du 14 décembre 2011 relatif au livre V du code de l'environnement et modifiant les dispositions relatives au Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
NOR 
DEVP1107305D
JO du 18/12/2011 texte : 0293;
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(Art. 3 (1°) : Dispsositions de coordination - Modification des I et II de l'art. 3 du décret n° 2007-1557 du 2 novembre 2007)