Ordonnance n° 2016-800 du 16 juin 2016 relative aux recherches impliquant la personne humaine
NOR 
AFSP1608692R
JO du 17/06/2016 texte : 0140;
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(Art. 6 (II) et 8 (I) : Dispositions de coordination avec les sanctions pénales applicables aux essais cliniques de médicament, applicables au plus tard le 31 décembre 2016 - Modification de l'art. 223-8)