Décret n° 2016-270 du 4 mars 2016 relatif à l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture
NOR 
MENR1529348D
JO du 06/03/2016 texte : 0056;
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(Remplacement du 3° de l'art. R. 832-2 et du 5° de l'art. R. 832-3; modification des art. R. 832-3-2R. 832-7, R. 832-11, R. 832-13, R. 832-14 et R. 832-16; insertion de l'art. R. 832-3-3 et ajout d'un à l'art. R. 832-6 - Dispositions transitoires)