Arrêté du 3 septembre 2007 modifiant l'arrêté du 29 mars 1999 relatif aux licences et qualifications de membre d'équipage de conduite d'avions (FCL 1)
NOR 
DEVA0759240A
J.O. du 05/10/2007 texte : 
 n° 2
( Modification de la sous-partie A : modification des paragraphes FCL 1.001 et FCL 1.030; ajout d'un d au paragraphe FCL 1.055 et modification du tableau du 1 (d) de l'appendice 1 au FCL 1.005
 Modification de la sous-partie C : modification de l'appendice 1 au FCL 1.125
 Modification de la partie D : modification du paragraphe FCL 1.155 et des appendices 1 aux FCL 1.160 et 1.165
 Modification de la sous-partie E : modification du paragraphe FCL 1.200 et de l'appendice 1 au FCL 1.200
 Modification de la sous-partie F : modification des paragraphes FCL 1.250, FCL 1.240 et FCL 1.295 et des appendices 1 et 2 aux FCL 1.240 et 1.295
 Modification de la sous-partie G : remplacement des paragraphes FCL 1.275 et 1.290 et modification du paragraphe 1.280
 Modification de la sous-partie H : modification des paragraphes FCL 1.330 et 1.360; ajout d'un d au paragraphe FCL 1.310 et d'un c au paragraphe FCL 1.390; remplacement des paragraphes FCL 1.405, 1.416 et 1.419 et ajout d'un appendice 1 au FL 1.310 (d)
 Modification de la sous-partie I : ajout d'un d au paragraphe FCL 1.440 et remplacement du paragraphe FCL 1.460
 Modification de la sous-partie J : remplacement du a du paragraphe FCL 1.470
 Ajout d'une sous-partie K " Licence de pilote en équipage multiple MPL [A] ")