Régime des études conduisant à la délivrance du diplôme d'Etat de sage-femme et conditions d'exercice de la profession de sage-femme par les étudiants sages-femmes :
 code de la santé publique, art. 
D. 4151-1 et s.
R. 4151-15 et s.
 textes non codifiés : 
62-10-23-01
64-20