Arrêté du 14 décembre 2006 relatif au pilotage des bateaux, convois et autres engins flottants fluviaux qui effectuent une navigation dans les limites de la station de pilotage de la Loire
NOR 
EQUT0602506A
J.O. du 28/12/2006 texte : 
n° 31
(Application de l'art. 20 du décret n° 69-515 du 19 mai 1969, abrogé et codifié dans le code des transports)