Décret n° 2012-174 du 6 février 2012 modifiant le décret n° 2008-1309 du 11 décembre 2008 portant création d'une indemnité de fonctions et d'objectifs attribuée à différents personnels d'encadrement relevant de la protection judiciaire de la jeunesse
NOR 
JUSF1126617D
JO du 07/02/2012 texte : 0032;
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(Extension du bénéfice de l'indemnité de fonctions et d'objectifs aux agents exerçant les fonctions de responsable d'unité éducative - Remplacement des art. 1er, 2 et 9 et modification des art. 6 - Abrogation du décret n° 2001-775 du 30 août 2001 instituant une indemnité de fonction d'animation en faveur de certains chefs de service éducatif de la protection judiciaire de la jeunesse)