Arrêté du 19 octobre 1995 fixant la liste des titres et diplômes ouvrant accès au concours sur titres d'accès au grade d'agent social territorial qualifié de 2e classe
NOR 
REFB9500586A
J.O. du 20/10/1995 Page : 
15338
(Application de l'art. 3 du décret n° 92-849 du 28 août 1992)