Arrêté du 25 janvier 2016 portant renouvellement d'agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique
NOR 
AFSP1602484A
JO du 06/02/2016 texte : 0031;
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(Renouvellement, pour une durée de cinq ans à compter du 3 avril 2016, de l'agrément au niveau national de l'association "Fédération nationale VMEH")