Décret n° 98-1132 du 9 décembre 1998 portant publication du Code international de gestion pour la sécurité de l'exploitation des navires et la prévention de la pollution (Code international de gestion de la sécurité, code ISM) (résolution A. 741 [18]), adopté à Londres le 4 novembre 1993     
NOR 
MAEJ9830101D
J.O. du 16/12/1998 Pages : 
18902/18905
(Code entré en vigueur le 1er juillet 1998 - Abrogation de la résolution A. 680 (17))