Décret n° 2010-488 du 11 mai 2010 portant publication de la résolution MSC.181(79) (annexe 15) relative à l'adoption d'amendements au recueil de règles relatives à la construction et à l'équipement des navires transportant des produits chimiques dangereux en vrac (recueil BCH), tel que modifié (ensemble une annexe), adoptée à Londres le 9 décembre 2004
NOR 
MAEJ1004598D
JO du 15/05/2010 texte : 0111;
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(Résolution entrée en vigueur le 1er janvier 2007)