Décret du 24 juin 1939 relatif aux frais de financement des blés achetés par l'Office national interprofessionnel du blé et faisant l'objet d'un règlement différé
JO 04-07-1939 p. 8492
(Application de l'art. 14 du texte annexé au décret de codification du 23 novembre 1937)