Décret n° 2009-1780 du 31 décembre 2009 fixant la liste des quartiers bénéficiaires du programme national de requalification des quartiers anciens dégradés
NOR 
DEVU0929691D
JO du 01/01/2010 texte : 0001;
8
(Application de l'art. 25 de la loi du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion)