Circulaire du 16 octobre 1996 relative au programme d'aide financière de l'Etat aux collectivités locales pour l'enlèvement, l'encoffrement et la fixation, dans les établissements scolaires, des flocages et calorifugeages contenant de l'amiante
NOR 
FPPA9610094C
J.O. DU 18/10/1996 Pages : 
15294/15295