Circulaire du 21 janvier 2002 relative à la mise en oeuvre d'un cadre commun d'interopérabilité pour les échanges et la compatibilité des systèmes d'information des administrations
NOR 
PRMX0205357C
J.O. du 05/02/2002 Page : 
2335
(Abrogation de la circulaire du 16 janvier 1997 relative à l'emploi de la norme EDIFACT-ONU par les administrations et de la circulaire du 23 mai 2001 relative au choix des formats pour la réalisation de documents constitués de données numériques)