Arrêté du 16 juillet 1984 relatif à la réception CEE (Communauté économique européenne) des véhicules en ce qui concerne la limitation des émissions de gaz polluants en provenance des moteurs à allumage commandé ou à allumage par compression
JO 17-08-1984 p. NC 
7496
(Abrogation de l'arrêté du 3 octobre 1977 relatif à la réception CEE des véhicules en ce qui concerne la limitation des émissions de gaz polluants en provenance des moteurs à allumage commandé)