Arrêté du 12 septembre 2008 modifiant l'arrêté du 27 avril 2004 pris en application de l'article L. 6121-1 du code de la santé publique fixant la liste des matières devant figurer obligatoirement dans les schémas régionaux d'organisation sanitaire
NOR 
SJSH0809075A
JO du 14/09/2008 texte : 0215;
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(Remplacement de l'art. 1er)