Décret n° 2013-537 du 25 juin 2013 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Serbie relatif à la mobilité des jeunes (ensemble une annexe), signé à Belgrade le 2 décembre 2009
NOR 
MAEJ1315168D
JO du 27/06/2013 texte : 0147;
2
(Accord entré en vigueur le 1er juin 2013)