Arrêté du 3 mars 2014 portant création du comité technique de l'établissement public de coopération scientifique Campus Condorcet
NOR 
ESRH1329783A
JO du 15/03/2014 texte : 0063;
22
(Application des art. 1er à 17 du décret n° 2011-184 du 15 février 2011)