Circulaire DSS/DACI n° 2002-234 du 18 avril 2002 relative aux modalités de mise en oeuvre des dispositions conventionnelles en matière de sécurité sociale entre la France et la république fédérale de Yougoslavie, la république de la Bosnie-Herzégovine, la république de la Slovénie, la république de la Croatie et la république de la Macédoine     
Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 2002/20 p. 223-231
(Abrogation de la circulaire DSS/DAEI n° 99-48 du 29 janvier 1999 relative aux mesures conservatoires et transitoires mises en oeuvre s'agissant des ressortissants de la République fédérale de Yougoslavie (Serbie, Monténégro, Voïvodine et Kosovo))