Arrêté du 6 décembre 2007 fixant le classement des emplois de directeur régional, de directeur départemental et de directeur adjoint des affaires sanitaires et sociales
NOR 
SJSG0768266A
JO du 08/12/2007 texte : 0285;
47
(Application des art. 3, 6 et 8 du décret n° 97-157 du 20 février 1997 [abrogé] relatif aux emplois de directeur régional, de directeur départemental et de directeur adjoint des affaires sanitaires et sociales, maintenu en vigueur pour l'application du décret n° 2010-1582 du 17 décembre 2010 - Abrogation de l'arrêté du 25 avril 2002 portant classement des directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales et de l'arrêté du 15 juillet 2004 fixant la liste des directions des affaires sanitaires et sociales prévue à l'article 9 du décret n° 97-157 du 20 février 1997 relatif aux emplois de directeur régional, de directeur départemental et de directeur adjoint des affaires sanitaires et sociales)