Deuxième avenant  à la convention du 31 mars 1999 conclue entre l'Etat et la Banque de France sur la gestion et la comptabilisation des réserves de change de l'Etat
NOR 
ECET0774729A
JO du 29/12/2007 textes : 0302;
39
(Avenant du 27 décembre 2007 - Insertion de l'art. 1er bis)