Arrêté du 21 novembre 2013 portant approbation des statuts de l'institution de retraite complémentaire de l'enseignement et de la création
NOR 
AFSS1328737A
JO du 30/11/2013 texte : 0278;
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(Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2014 - Remplacement des première [Dispositions générales] et deuxième partie [Fonctionnement de la caisse IRCEC] - Remplacement des art. 1er-1 à 1er-3 et des art. 2-1 à 2-16)