Décret n° 79-943 du 2 novembre 1979 portant publication de l'échange de notes franco-espagnol des 10 juillet 1978 et 9 juillet 1979 concernant l'avenant du 20 avril 1978 modifiant l'arrangement du 20 mai 1969 relatif à la création d'un bureau à contrôles nationaux juxtaposés en gare d'Irun     
JO 09-11-1979 p. 
2781-2782
(Abrogation de l'avenant du 20 avril 1978 à l'arrangement du 20 mai 1969)