Arrêté du 5 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 13 avril 2007 portant désignation du site Natura 2000 Tourbières et fonds tourbeux de Bonnefond Peret-Bel-Air (zone spéciale de conservation)
NOR 
DEVL1615070A

JO du 13/12/2016 texte : 0289;
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 (Remplacement de l'annexe et la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages)