Avis n° 99-A-11 du 9 juin 1999 relatif à une demande d'avis de la chambre professionnelle des transporteurs routiers de l'Isère sur la situation créée par l'octroi d'une aide financière à une régie départementale de transport par un conseil général
Bulletin officiel de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes n° 99/18 p. 611-616