Arrêté du 1er juin 2015 refusant le certificat prévu à l'article L. 111-2 du code du patrimoine
NOR 
MCCC1512914A
JO du 09/06/2015 texte : 0131;
42
(Tableau de Philippe de Champaigne et atelier, Portrait de Louis XIII en pied, huile sur toile, vers 1639)