Arrêté du 7 août 1996 relatif à la mise en oeuvre du traitement automatisé d'informations nominatives Système d'information hospitalier du service de santé des armées
NOR 
DEFE9601789A
J.O. DU 24/08/1996 Pages : 
12736/12737
(Traitement dénommé " SIH ")