Décret n° 2010-1287 du 27 octobre 2010 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan relatif aux conditions de création et d'emploi d'un système spatial d'observation à distance de la Terre et d'un complexe de test et d'assemblage d'appareils spatiaux, signé à Astana le 6 octobre 2009 
NOR 
MAEJ1025803D
JO du 29/10/2010 texte : 0252;
18
(Accord entré en vigueur le 24 août 2010)