Décret n° 2014-1454 du 5 décembre 2014 relatif à la formation professionnelle des jeunes sortant sans qualification professionnelle du système éducatif
NOR 
MENE1428940D
JO du 07/12/2014 texte : 0283;
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(Insertion des art. D. 122-3-6 à D. 122-3-8)