Décret n° 2013-747 du 14 août 2013 relatif à l'indemnité d'embarquement et de sortie en mer allouée à certains personnels civils relevant du ministère chargé de la mer
NOR 
DEVK1312040D
JO du 17/08/2013 texte : 0190;
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(Dispositions applicables aux inspecteurs des affaires maritimes exerçant des fonctions de commandement et aux syndics des gens de mer à l'occasion de leur service en mer - Abrogation du décret n° 91-76 du 18 janvier 1991 relatif aux indemnités de sorties en mer allouées aux personnels embarqués d'assistance et de surveillance des affaires maritimes)