Arrêté du 2 juin 2014 portant modification de l'arrêté du 19 janvier 2011 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Bergerac (24)
NOR 
JUSF1412876A
JO du 13/06/2014 texte : 0135;
9
(Remplacement des art. 1er et 2)