Arrêté du 11 juillet 2000 fixant le montant et les modalités d'attribution de l'indemnité spéciale de coordination allouée à certains personnels techniques de l'aviation civile
NOR 
EQUA0000626A
J.O. du 14/07/2000 Page : 
10863
(Art. 2 à 5 - Application du décret n° 2000-661 du 11 juillet 2000)