Arrêté du 13 avril 2011 portant approbation d'une cession de participation financière par l'Agence française de développement
NOR 
EFIT1108129A
JO du 28/04/2011 texte : 0099;
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(Cession, par l'Agence française de développement, d'une participation au capital de la Société de promotion et de participation pour la coopération économique (PROPARCO) à hauteur de 2,5 % du capital)