Arrêté du 2 décembre 2011 fixant les infrastructures centralisées d'assistance en escale pour l'aérodrome de Lyon - Saint-Exupéry
NOR 
DEVA1133448A
JO du 14/12/2011 texte : 0289;
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(Application de l'art. R. 216-6 du code de l'aviation civile)