LOI de programme pour l'outre-mer (n° 2003-660 du 21 juillet 2003) 
NOR 
DOMX0200191L
J.O. du 22/07/2003 Pages : 
12322/12323
12332/12335
(Art. 13 : Institution d'une prime d'Etat versée pendant trois ans pour l'embauche des jeunes Mahorais, demandeurs d'emplois âgés de 16 à 25 ans et embauchés sous contrat de travail à durée indéterminée à temps complet - Remplacement de l'art. L. 325-2
Art. 14 : Extension à Mayotte du titre de travail simplifié - Insertion de l'art. L. 128-1)