Décret n° 2016-1629 du 29 novembre 2016 portant publication de la convention n° 181 de l'Organisation internationale du travail relative aux agences d'emploi privées, adoptée à Genève le 19 juin 1997
NOR 
MAEJ1626790D
JO du 01/12/2016 texte : 0279;
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(Convention entrée en vigueur le 28 octobre 2016)