Avenant n° 15 du 15 octobre 2004
(Revalorisation des salaires minima au 1er octobre 2004 - Remplacement de l'annexe à l'art. 20) 
Arrêté d'extension du 24 mars 2005     
TRCC 2005/4 p. 201-202
J.O. du 05/05/2005 texte : 
 n° 116