Arrêté du 29 octobre 2013 modifiant l'arrêté du 29 juin 2009 relatif à la notation et au classement des élèves gardiens de la paix de la police nationale
NOR 
INTC1327068A
JO du 07/11/2013 texte : 0259;
20
(Modalités de déroulement de la 226e promotion des élèves gardiens de la paix - Modification de l'art. 2)