Arrêté du 18 décembre 2014 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur l'Institut français
NOR 
FCPB1410539A
JO du 26/12/2014 texte : 0298;
40
(Application de l'art. 15 du décret n° 2010-1695 du 30 décembre 2010 - Abrogation des arrêtés du 28 mai 1985 relatif au contrôle financier de l'Association pour la diffusion de la pensée française et du 28 mai 1985 relatif au contrôle financier de l'Association pour l'accueil des personnalités étrangères)