Décret n° 2014-1651 du 26 décembre 2014 relatif à l'attribution des aides aux projets artistiques dans les domaines des arts de la rue et des arts du cirque
NOR 
MCCB1422429D
JO du 28/12/2014 texte : 0300;
63
(Art. 7 et 9 : Modification, à compter du 1er janvier 2015, de l'annexe au décret n° 97-1200 du 19 décembre 1997)