Arrêté du 31 juillet 2009 portant homologation des statuts types des unions de sociétés coopératives agricoles
NOR 
AGRT0917544A
JO du 22/08/2009 texte : 0193;
39
(Statuts types des unions de sociétés coopératives agricoles ayant pour objet la production, la transformation, la collecte et la vente de produits agricoles et forestiers, statuts types des unions de sociétés coopératives agricoles ayant des activités d'approvisionnement et statuts types des unions de sociétés coopératives agricoles ayant des activités de fourniture de services - Application des art. R. 525-1 et suivants du code rural - Abrogation des arrêtés suivants :
arrêté du 1er août 1962 portant homologation des statuts types des unions de coopératives agricoles
arrêté du 3 janvier 1974 portant homologation des statuts types des unions de coopératives agricoles
arrêté du 17 janvier 1990 portant modification des statuts types des unions de sociétés coopératives agricoles
arrêté du 6 septembre 1994 portant modification des statuts types des unions de sociétés coopératives agricoles
arrêté du 9 novembre 1994 portant modification des statuts types des unions de sociétés coopératives agricoles
arrêté du 31 juillet 2001 portant modification des statuts types des unions de sociétés coopératives agricoles)