Décret n° 2013-163 du 22 février 2013 portant publication de la résolution MSC.207(81) relative à l'adoption d'amendements au Recueil international de règles relatives aux engins de sauvetage (recueil LSA) (ensemble une annexe), adoptée à Londres le 18 mai 2006
NOR 
MAEJ1303694D
JO du 26/02/2013 texte : 0048;
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(Accord entré en vigueur le 1er juillet 2010)