Arrêté du 17 juin 2015 modifiant l'arrêté du 11 octobre 2011 fixant la liste des diplômes et attestations requis des postulants à la nationalité française en application du décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993
NOR 
INTV1514608A
JO du 20/06/2015 texte : 0141;
15
(Modification de l'art. 2)