Arrêté du 1er octobre 2002 réglementant les conditions de fabrication, d'affinage, de marquage et de contrôle de l'emmental
NOR 
ECOC0200123A
J.O. du 04/10/2002 Pages : 
16408/16409
(Texte pris en application du décret n° 88-1206 du 30 décembre 1988 [texte abrogé] et maintenu en vigueur pour l'application du décret n° 2007-628 du 27 avril 2007 - Dispositions relatives à la mention " Affinage de tradition ")