Avis n° 2009-0387 du 9 juillet 2009 relatif à un projet de décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel modifiant la décision n° 2006-569 du 5 septembre 2006 autorisant la société Compagnie du numérique hertzien SA à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service de communications électroniques par voie hertzienne terrestre en mode numérique et un projet de décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel autorisant la société SMR 6 SA à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service de communications électroniques par voie hertzienne terrestre en mode numérique
NOR 
ARTL0916839V
JO du 28/07/2009 texte : 0172;
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