Arrêté du 12 avril 2002 fixant l'échelonnement indiciaire des contrôleurs sanitaires des services du ministère de l'agriculture
NOR 
AGRA0200481A
J.O. du 14/04/2002 Pages : 
6639/6640
(Application du décret n° 96-35 [abrogé] du 15 janvier 1996 maintenu en vigueur pour l'application du décret n° 2011-489 du 4 mai 2011 - Abrogation de l'arrêté du 16 avril 1996 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux préposés sanitaires des services vétérinaires)