Arrêté du 28 septembre 2004 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de la justice
NOR 
JUSG0460079A
J.O. du 05/10/2004 texte : 
 n° 13
(Modification des tableaux annexés à l'arrêté du 9 décembre 1991 en ce qui concerne  l'administration centrale et l'administration pénitentiaire)