Décret n° 99-792 du 8 septembre 1999 fixant les attributions du commandant des forces françaises et de l'élément civil stationnés en Allemagne
NOR 
DEFD9901816D
J.O. du 15/09/1999 Pages : 
13814/13815
(Abrogation du décret n° 95-17 du 6 janvier 1995 fixant les attributions du commandant des forces françaises stationnées en Allemagne)