Arrêté du 14 octobre 2013 autorisant la société Cogelyo Nord-Est à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVR1326535A
JO du 31/10/2013 texte : 0254;
18
(Installation de cogénération d'électricité et de chaleur valorisée fonctionnant au gaz naturel, localisée zone industrielle Nord, sur le territoire de la commune de Ottmarsheim (Haut-Rhin))