Missions, organisation et fonctionnement des lycées de la défense (dispositions applicables aux lycées d'Aix-en-Provence, d'Autun et de Saint-Cyr-l'Ecole, au prytanée national militaire de La Flèche, au lycée naval de Brest et à l'école des pupilles de l'air de Grenoble) :
code de l'éducation Art. 
R. 425-1 et s.
textes non codifiés : 
27-10-01