Décret n° 2010-351 du 1er avril 2010 modifiant le décret n° 2010-191 du 26 février 2010 fixant les statuts initiaux de La Poste et portant diverses dispositions relatives à La Poste
NOR 
ECEX1005880D
JO du 02/04/2010 texte : 0078;
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(Insertion de l'art. 8-1 et modification de l'art. 9 - Art. 8-1 peut-être modifié par décret en Conseil d'Etat)