Arrêté du 19 juin 1989 modifiant l'arrêté du 8 septembre 1975 relatif à la construction, à l'installation et à la vérification des jaugeurs
NOR INDD8900489A
J.O. DU 05/07/1989 Page : 
8368
(Abrogation de l'art. 24 et du 1er alinéa de l'art. 25)