Arrêté du 15 septembre 2004 modifiant l'arrêté du 16 avril 2002 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services centraux, les services à compétence nationale et les services déconcentrés du ministère de l'équipement, des transports et du logement pour les personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure
NOR 
EQUP0400922A
J.O. du 22/09/2004 texte : 
 n° 22
(Dispositions applicables aux directeurs régionaux des affaires maritimes et aux directeurs départementaux des affaires maritimes - Modification du B de l'annexe)