Arrêté du 22 septembre 2011 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Gambetta locatif
NOR 
DEVL1124660A
JO du 10/11/2011 texte : 0261;
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(Abrogation implicite de l'arrêté du 6 janvier 2006 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Le Foyer moderne)