Circulaire du 26 juillet 1962 portant application de la réglementation des appareils à pression aux installations de production ou de mise en oeuvre du froid
JO 02-08-1962 p. 
7680
(Modification du paragraphe II de la circulaire du 27 avril 1960 relative à l'application de la réglementation des appareils à pression aux installations de production ou de mise en oeuvre du froid)