Arrêté du 19 juillet 1976 fixant les conditions d'application de l'article 9 du décret n° 73-31 du 4 janvier 1973 relatif à la commercialisation de la pomme de terre de conservation
JO 01-08-1976 p. 
4695
(Abrogation de l'arrêté du 19 juillet 1974 fixant les conditions d'application de l'article 9 du décret n° 73-31 du 4 janvier 1973 relatif à la commercialisation de la pomme de terre de conservation)