Décret n° 2016-50 du 27 janvier 2016 relatif aux aides bovines relevant de la politique agricole commune
NOR 
AGRT1527088D
JO du 29/01/2016 texte : 0024;
44
(Création de soutiens couplés dans le secteur de la production animale bovine - Modification de l'art. D. 615-41)