Décret n° 2014-612 du 11 juin 2014 modifiant le décret n° 2002-1437 du 9 décembre 2002 relatif à l'indemnité spécifique de service allouée au directeur central du service d'infrastructure de la défense et aux ingénieurs des travaux maritimes du ministère de la défense
NOR 
DEFH1410654D
JO du 13/06/2014 texte : 0135;
20
(Modification de l'intitulé qui devient : "décret n° 2002-1437 du 9 décembre 2002 relatif à l'indemnité spécifique de service" et de l'art. 1er)