Arrêté du 15 juillet 2014 portant approbation du schéma directeur de la chambre de commerce et d'industrie de région Nord de France
NOR 
ERNI1415206A
JO du 23/07/2014 texte : 0168;
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(Schéma adopté le 10 avril 2014 et consultable sur le site : 
 www.dgcis.gouv.fr/secteurs-professionnels/commerce/schemas-directeurs-des-crci