Décret n° 81-929 du 9 octobre 1981 portant publication de l'échange de lettres du 16 octobre 1980 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne et le Gouvernement du grand-duché de Luxembourg relatif à la coopération franco-germano-luxembourgeoise dans les régions frontalières     
JO 16-10-1981 p. 
2808-2812
(Echange de lettres entré en vigueur le 16 octobre 1980)