Décret n° 2001-158 du 19 février 2001 modifiant le décret n° 59-602 du 5 mai 1959 relatif à la rémunération et aux indemnités des membres du Conseil économique et social
NOR 
PRMX0104687D
J.O. du 21/02/2001 Page : 
2833
(Indemnité spéciale de secrétariat des présidents de groupe du Conseil économique et social - Remplacement du 2e alinéa de l'art. 3 - Abrogation implicite du décret n° 80-827 du 15 octobre 1980 complétant le décret n° 59-602 du 5 mai 1959)