Arrêté du 12 mars 2012 relatif au stockage des déchets d'amiante
NOR 
DEVP1206286A
JO du 06/04/2012 texte : 0083;
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(Art. 1er et 5 : Modification, à compter du 1er juillet 2012, du point 12.3 de l'art. 12 de l'arrêté du 22 septembre 1994 modifié relatif aux exploitations de carrières et aux installations de premier traitement des matériaux de carrières)