Arrêté du 19 juillet 1976 homologuant un règlement relatif à l'inscription dans une catégorie professionnelle des ressortissants de la section Semences fourragères du Groupement national interprofessionnel des semences
JO 01-08-1976 p. 
4695
(Abrogation de l'arrêté du 14 février 1947 portant homologation du règlement fixant les conditions de vente et d'utilisation des graines fourragères de semences et de l'arrêté du 19 septembre 1958 portant homologation du règlement fixant les conditions de multiplication des semences et plantes fourragères sélectionnées)