Arrêté du 30 décembre 2006 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1985 portant règlement du pari mutuel
NOR 
AGRF0602538A
Rectif. : J.O. du 10/02/2007 texte : 
n° 45
J.O. du 31/12/2006 texte : 
n° 123
(Dispositions relatives, notamment, au " MULTI " - Modification des art. 18, 27, 44, 53, 63, 72, 80, 86-5, 92 et 95-5 et insertion de l'art. 19-1)