Arrêté du 19 juillet 2004 relatif à l'imposition d'obligations de service public relatives à la liaison aérienne entre Limoges et Paris
NOR 
EQUA0401057A
J.O. du 03/08/2004 texte : 
 n° 38
(Application de l'art. R. 330-7 du code de l'aviation civile)