Décret n° 2010-1547 du 14 décembre 2010 portant publication de la convention n° 133 de l'Organisation internationale du travail concernant le logement de l'équipage à bord des navires (dispositions complémentaires), adoptée à Genève le 30 octobre 1970 
NOR 
MAEJ1030325D
JO du 16/12/2010 texte : 0291;
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(Convention entrée en vigueur le 17 août 1991)