Décret n° 2016-1181 du 30 août 2016 fixant les règles d'organisation générale des concours et de l'examen professionnel du cadre d'emplois des cadres de santé de sapeurs-pompiers professionnels
NOR 
INTE1611393D
JO du 31/08/2016 texte : 0202;
32
(Art. 1er à 5 : Dispositions communes aux concours d'accès au cadre d'emplois des cadres de santé de sapeurs-popiers professionnels et à l'examen professionnel d'avancement de grade
art. 6 à 9 : Dispositions spécifiques au concours interne
art. 10 à 13 : Dispositions spécifiques au concours externe
art. 14 à 17 : Dispositions spécifiques à l'examen professionnel
art. 18 : Abrogation de l'arrêté du 27 décembre 2007 relatif aux concours interne et sur titre (externe) d'accès au cadre d'emplois des infirmiers d'encadrement de sapeurs-pompiers professionnels
art. 19 : Dispositions applicabls à compter du 1er septembre 2016)