Arrêté du 10 janvier 2012 relatif à l'approbation du cahier des charges « Technologies de base du numérique ― Briques génériques du logiciel embarqué ― Appel à projets n° 3 »
NOR 
PRMX1200831A
JO du 12/01/2012 texte : 0010;
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(
Application de l'art. 8 de la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 de finances rectificative pour 2010)