Décret n° 96-1057 du 5 décembre 1996 modifiant le décret n° 95-1131 du 17 octobre 1995 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'intérieur pour les fonctionnaires appartenant aux corps des fonctionnaires des services actifs de la police nationale
NOR 
INTC9600255D
J.O. du 10/12/1996 Page : 
18010
(Remplacement de l'art. 4 et de son annexe)