Arrêté du 8 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 3 octobre 2014 fixant la liste des emplois de conseiller technique de la défense
NOR 
DEFH1530504A
JO du 18/12/2015 texte : 0293;
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(Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2015 jusqu'au 1er janvier 2016 - Diverses modification de l'art. 2)