Décret n° 2016-1469 du 28 octobre 2016 modifiant le décret n° 2008-547 du 10 juin 2008 relatif à l'emploi de conseiller d'administration des affaires sociales
NOR 
AFSR1621193D

JO du 03/11/2016 texte : 0256;
35
(Diminussion de 
treize à dix ans, dont trois ans au lieu de quatre ans dans le grade d'avancement et des conditions d'ancienneté pour accéder à l'emploi fonctionnel de conseiller d'administration - 
Modification des art. 2, 3, 4, 5, 6, 8 et 9 et remplacement de l'art. 7)