Décret n° 82-869 du 5 octobre 1982 portant publication de la convention entre le Gouvernement de la République française, le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement du Royaume d'Espagne relative à la Société Eurodif (ensemble une annexe), signée à Paris le 20 mars 1980     
JO 13-10-1982 p. 
3058-3061
(Convention entrée en vigueur le 25 juillet 1982 et qui prendra fin à la date d'expiration de la Société Eurodif)