Décret n° 2015-1026 du 19 août 2015 modifiant le décret n° 2008-941 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps militaire des ingénieurs de l'armement et le décret n° 2008-944 du 12 septembre 2008 portant statut particulier de corps d'officiers de l'armement
NOR 
DEFH1512231D
JO du 21/08/2015 texte : 0192;
24
(Art. 1er à 6 : Remplacement des art. 5 et 23 et du 3° de l'art. 6; abrogation du II de l'art. 10 et modification de l'art. 12 du décret n° 2008-941 du 12 septembre 2008
art. 7 à 32 : Remplacement, à compter du 1er janvier 2016, de l'intitulé du décret n° 2008-944 du 12 septembre 2008, qui devient : " portant statut particulier du corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement " - Abrogation des art. 1er, 5 et 9 et du II de l'art. 21; modification des art. 2, 10, 11, 13, 16, 17, 22, 24, 27, 30 et du tableau de l'art. 28 et remplacement des art. 3, 19, 23, 25, 29 et 31 du décret n° 2008-944 du 12 septembre 2008, à compter du 1er janvier 2016, et remplacement de l'art. 6 du décret précité)