Circulaire DAGPB/SRH 2 D n° 2000-321 du 9 juin 2000 relative à la mise en oeuvre du dispositif de la déconcentration des aides financières aux agents relevant du ministère de l'emploi et de la solidarité
Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 2000/25 p. 39-52