Arrêté du 12 octobre 2007 portant création du titre professionnel de développeur logiciel
NOR 
ECED0768187A
J.O. du 23/10/2007 texte : 
 n° 7
(Remplacement, à compter du 1er août 2008, de l'annexe de l'arrêté du 22 juillet 2003 relatif au titre professionnel de développeur informatique)