Arrêté du 15 octobre 2009 portant agrément d'un organisme pour le développement de la prévention en matière de sécurité et de santé au travail dans les carrières
NOR 
DEVP0924678A
JO du 30/10/2009 texte : 0252;
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(Agrément de l'association Prévention-Normandie, pour une durée de cinq ans)