Décision du 28 janvier 2002 portant retrait d'agrément d'une association de financement d'un parti ou d'une organisation politique
NOR 
CCCX0205361S
J.O. du 12/02/2002 Page : 
2827
(Retrait de l'agrément de l'association de financement de Comités pour Paris - Abrogation implicite de la décision du 23 mai 2000)