Arrêté du 21 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
NOR 
AFSP1633815A
JO du 23/11/2016 texte : 0272;
20
(Modification de l'art. 1er de l'arrêté du 13 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'art. L. 5126-4 du code de la santé publique)