Décret n° 2008-929 du 12 septembre 2008 relatif aux objectifs quantifiés de l'offre de soins prévus à l'article L. 6121-2 du code de la santé publique
NOR 
SJSH0809060D
JO du 14/09/2008 texte : 0215;
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(Remplacement de l'art. D. 6121-8)