Arrêté du 4 juin 2013 portant habilitation d'un organisme en application du décret n° 99-1046 du 13 décembre 1999 modifié relatif aux équipements sous pression
NOR 
DEVP1314232A
JO du 20/06/2013 texte : 0141;
30
(Art. 1er : Prolongation, jusqu'au 30 juin 2014, de l'habilitation délivrée au Bureau Veritas par l'arrêté du 22 mars 2012 - Modification de l'art. 1er de l'arrêté du 22 mars 2012 portant habilitation d'un organisme en application du décret n° 99-1046 du 13 décembre 1999 relatif aux équipements sous pression
art. 2 : Extensions d'habilitations de divers organismes - Modification de l'art. 1er des arrêtés du 16 décembre 2010 et de l'arrêté du 9 avril 2013 portant habilitation d'un organisme en application du décret n° 2001-386 du 3 mai 2001 relatif aux équipements sous pression transportables)