Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 52 des départements et de leurs établissements publics administratifs
NOR 
IOCB0928350A
JO du 22/12/2009 texte : 0296;
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Annexes : Documents administratifs n° 2009/17 (104 p.)
(Dispositions modificatives applicables à compter de l'exercice 2010)