Arrêté du 17 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 5 août 1992 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur et dans certains produits d'origine végétale
NOR 
AGRG0800941A
JO du 17/01/2008 textes : 0014;
33
(Modification des annexes I, II, III et IV)