Arrêté du 19 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 7 mai 1986 instituant des commissions administratives paritaires à l'Institut national de la recherche agronomique
NOR 
ESRH0772390A
JO du 30/12/2007 texte : 0303;
100
(Modification de l'intitulé des commissions administratives n°6 [techniciens de la recherche et secrétaires d'administration de la recherche] et n° 7 [adjoints techniques de la recherche] et suppression des commissions n° 8 et n° 9 - Modification de l'art. 1er et remplacement du tableau figurant à l'art. 2 - Abrogation implicite des arrêtés des 10 juillet 1998, 11 mai 2001 et 8 octobre 2001 modifiant l'arrêté du 7 mai 1986 instituant des commissions administratives paritaires à l'Institut national de la recherche agronomique)