Arrêté du 5 mai 2008 relatif au règlement technique d'admission de mélanges clonaux destinés à la production, par voie végétative, de matériels forestiers de reproduction en catégorie qualifiée
NOR 
AGRF0812420A
JO du 06/06/2008 texte : 0131;
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(Application des art. R. 552-7 et R. 552-9 du code forestier - Annexes consultables sur le site du ministère chargé de l'agriculture et de la pêche)