Décret n° 2013-290 du 4 avril 2013 relatif à la composition du conseil de surveillance du grand port maritime de Dunkerque
NOR 
TRAT1234068D
JO du 06/04/2013 texte : 0081;
29
(Prise en compte de la création de la chambre de commerce et d'industrie territoriale de la Côte d'Opale dans la composition du conseil de surveillance du GPM de Dunkerque - Modification de l'art. 4 du décret n° 2008-1038 du 9 octobre 2008)