Arrêté du 31 décembre 1991 abrogeant divers textes relatifs aux règles de l'air et aux services de la circulation aérienne
NOR 
EQUA9101961A
J.O. du 26/01/1992 Page : 
1317
(Abrogation des textes suivants :
 arrêté du 22 juillet 1986 relatif aux règles applicables aux aéronefs motopropulsés volant en circulation aérienne générale selon les règles de vol à vue dans les espaces associés aux aérodromes désignés par décision ministérielle
 arrêté du 23 juillet 1986 relatif aux règles applicables aux aéronefs motopropulsés volant en circulation aérienne générale selon les règles de vol à vue dans les régions d'information de vol au-dessus d'un niveau défini par décision ministérielle
 décision du 24 juillet 1986 relative aux procédures applicables par les commandants de bord des aéronefs motopropulsés volant en circulation aérienne générale selon les règles de vol à vue dans les espaces associés aux aérodromes de Bâle-Mulhouse, Bordeaux-Mérignac, Lyon-Satolas, Marseille-Marignane, Nice-Côte d'Azur, Toulouse-Blagnac et Genève-Cointrin, modifiée par la décision du 1er août 1988
 décision du 25 juillet 1986 relative aux règles applicables par les commandants de bord des aéronefs motopropulsés volant en circulation aérienne générale selon les règles de vol à vue dans les régions d'information de vol de la France métropolitaine au-dessus du plus élevé des niveaux suivants : niveau de vol 120 ou 600 mètres au-dessus du sol)