Arrêté du 24 juillet 2000 relatif à la direction nationale des vérifications de situations fiscales
NOR 
ECOP0000464A
JO du 25/07/2000 page : 
11424
(Abrogation de l'arrêté du 17 mars 1983 portant réorganisation de certaines directions des services extérieurs de la direction générale des impôts)