Décret n° 2010-1018 du 30 août 2010 portant diverses dispositions relatives à la prévention des risques électriques dans les lieux de travail
NOR 
MTST1016633D
JO du 01/09/2010 texte : 0202;
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(Art. 1er : Prévention des risques électriques dans les locaux de faible superficie et dans les locaux présentant des risques d'explosion - Modification de l'art. R. 4227-14 et abrogation de l'art. R. 4227-21
art. 2 : Installations électriques des équipements de travail - Remplacement de l'art. R. 4324-21
art. 3 : Dispositions relatives à la sécurité des chantiers de bâtiment et de génie civil sur lesquels exercent des travailleurs indépendants - Insertion des art. R. 4535-11 et R. 4535-12
art. 4 : Mise en oeuvre des vérifications sur les installations électriques demandées par un inspecteur ou un contrôleur du travail - Remplacement des art. R. 4722-25 et R. 4722-26 par les art. R. 4722-26 à R. 4722-28 et insertion des art. R. 4722-29 à R. 4722-30
art. 5 : Modalités et contenu des vérification sur les installations électriques demandées par un inspecteur ou un contrôleur du travail - Insertion de l'art. R. 4724-19
art. 6 : Dispositions de coordination - Modification de l'art. R. 4216-21
art. 7 (1er alinéa) : Dispositions applicables à compter du 1er juillet 2011
art. 7 (2e alinéa) : Dispositions transitoires
)