Arrêté du 8 novembre 1996 modifiant l'arrêté du 5 août 1992 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur ou dans certains produits d'origine végétale
NOR 
FCEC9600098A
J.O. DU 05/12/1996 Pages : 
17689/17695
(Modification des annexes I à IV)