Décret du 14 juin 2004 portant transfert des voies privées dénommées rue Alain-Lesage, avenue Victor-Dalbiez, rue Jean-François-Marmontel, rue des Romarins, rue Auguste-Rodin, incluses dans le périmètre de la desserte de l'opération " Société centrale immobilière de construction Sud Victor Dalbiez " dans le domaine public communal de Perpignan (Pyrénées-Orientales)
NOR 
INTB0400153D
J.O. du 20/06/2004 texte : 
 n° 12