Arrêté du 23 octobre 1995 fixant la nature et la durée des fonctions exercées par les inspecteurs de l'éducation nationale pour répondre à l'obligation de mobilité prévue aux articles 17 et 24 de leur statut
NOR 
MEND9502335A
J.O. DU 31/10/1995 Page : 
15873
(Application des art. 17 et 24 du décret n° 90-675 du 18 juillet 1990 - Abrogation de l'arrêté du 6 mai 1991 fixant la nature et la durée des fonctions exercées par les inspecteurs de l'éducation nationale pour répondre à l'obligation de mobilité)