Décret n° 2016-581 du 11 mai 2016 modifiant divers décrets relatifs à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie B de la fonction publique de l'Etat
NOR 
RDFF1604179D
JO du 13/05/2016 texte : 0111;
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(Art. 1er (I, 6°), 2 et 49 : Dispositions relatives aux modalités d'avancement d'échelon applicables à certains fonctionnaires de catégorie B de la fonction publique de l'Etat - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2016 - Modification de l'art. 14 du décret n° 2010-982 du 26 août 2010
art. 1er (I, 7°), 2 et 49 : Dispositions relatives aux modalités d'avancement d'échelon applicables à certains fonctionnaires de catégorie B de la fonction publique de l'Etat - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2016 - Modification de l'art. 14 du décret n° 2010-983 du 26 août 2010
art. 4, 6 à 8 et 49 : Dispositions permanentes relatives à l'application au corps des dessinateurs projeteurs du ministère des finances des dispositions du décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l'Etat - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2016 - Ajout de la mention "dessinateurs projecteurs du ministère des finances" à l'annexe du décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009)