Arrêté du 5 janvier 2005 renforçant les compétences linguistiques du personnel navigant technique de l'aéronautique civile et modifiant diverses dispositions le concernant
NOR 
EQUA0500094A
J.O. du 19/02/2005 texte : 
n° 40
(Art. 1er : Ajout du paragraphe FCL 1.027 à l'annexe à l'arrêté du 29 mars 1999 relatif aux licences et qualifications de membre d'équipage de conduite d'avions (FCL 1)
art. 2 : Remplacement du paragraphe 2.9.1 de l'annexe à l'arrêté du 31 juillet 1981 relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants professionnels de l'aéronautique civile (personnels de conduite des aéronefs, à l'exception du personnel des essais et réception)
art. 5 : Dispositions transitoires)