Décret n° 2011-1864 du 12 décembre 2011 autorisant le ministre de la défense et des anciens combattants à déléguer certains de ses pouvoirs en matière d'administration et de gestion du personnel civil du ministère de la défense
NOR 
DEFH1120911D
JO du 14/12/2011 texte : 0289;
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(Abrogation, à compter du 1er janvier 2012, du décret n° 2000-1048 du 24 octobre 2000 autorisant le ministre de la défense à déléguer certains de ses pouvoirs en matière d'administration et de gestion du personnel civil des services déconcentrés - Remplacement, dans tous les textes réglementaires, de la référence au décret n° 2000-1048 du 24 octobre 2000 par une référence au décret n° 2011-1864 du 12 décembre 2011 - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2012 à l'exception des dispositions relatives à l'organisation des concours
)