Décret n° 83-100 du 10 février 1983 fixant les conditions d'assermentation des agents habilités en application de l'article 5 de la loi n° 80-572 du 25 juillet 1980 sur la protection et le contrôle des matières nucléaires
JO 16-02-1983 p. 
570
(L'art. 5 de la loi n° 80-572 du 25 juillet 1980 a été abrogé et codifié à l'art. L. 1333-5 du code de la défense)