Arrêté du 16 mars 2006 modifiant l'arrêté du 8 décembre 2003 portant création d'un site internet par la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives
NOR 
DEFS0600339A
J.O. du 05/04/2006 texte : 
 n° 8
(Remplacement des art. 1er à 6 et insertion de l'art. 7)