Arrêté du 20 décembre 2002 fixant le guide national de référence relatif aux risques radiologiques
NOR 
INTE0200689A
J.O. du 28/12/2002 Pages : 
21854/21855
(Application de l'art. 52 du décret n° 97-1225 du 26 décembre 1997, abrogé et codifié à l'art. R. 1424-52 du code général des collectivités territoriales - Guide consultable auprès des services départementaux d'incendie et de secours)