Décret n° 2016-1084 du 3 août 2016 modifiant le décret n° 2016-580 du 11 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l'Etat et les décrets relatifs à l'organisation de leurs carrières
NOR 
RDFF1613296D
JO du 07/08/2016 texte : 0183;
20
(Art. 30 : Remplacement des art. 1er, 2, 5 et 10 et abrogation des art. 6 à 9 et 12 à 19 du décret n° 2010-984 du 26 août 2010
art. 31 : Remplacement des art. 1er, 2, 5 et 11 et abrogation des art. 6 à 10 et 13 à 18 du décret n° 2010-985 du 26 août 2010
art. 33 : Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2017)