Arrêté du 17 octobre 1996 modifiant l'arrêté du 8 juillet 1996 fixant les modalités de déroulement du stage de formation des contrôleurs stagiaires de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
NOR 
ECOP9600471A
J.O. DU 25/10/1996 Page : 
15636
(Modification de l'art. 1er - Abrogation de l'arrêté du 2 septembre 1996 fixant les modalités de déroulement du stage de formation des contrôleurs stagiaires de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)