Arrêté du 29 août 2016 relatif aux conditions d'habilitation des organismes de formations prévues à l'article R. 254-14 du code rural et de la pêche maritime
NOR 
AGRE1623363A
JO du 10/09/2016 texte : 0211;
21
(Dispositions applicables à compter du 1er octobre 2016 - Abrogation de l'arrêté du 21 octobre 2011 relatif aux conditions d'habilitations des organismes de formation prévues à l'article R. 254-14 du code rural et de la pêche maritime)