LOI n° 2011-1906 du 21 décembre 2011 de financement de la sécurité sociale pour 2012 
NOR 
BCRX1125833L
JO du 22/12/2011 texte : 0296;
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(art. 16 
(VIII) : Abrogation de l'art. 61 [Répartition de l'affectation du produit du droit de consommation sur les tabacs] de la loi n° 2004-1484 du 30 décembre 2004