Arrêté du 22 mai 2013 modifiant l'arrêté du 9 décembre 2003 relatif au titre professionnel d'installateur de réseaux câblés de communications
NOR 
ETSD1311083A
JO du 08/06/2013 texte : 0131;
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(Prorogation pour une durée de cinq ans à compter du 29 juillet 2013 - Remplacement des art. 2 et 3)