Décret n° 2015-258 du 4 mars 2015 portant diverses dispositions relatives aux commissaires des armées et à l'administration militaire
NOR 
DEFD1429214D
JO du 06/03/2015 texte : 0055;
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(Art. 9 : Modification de l'art. 3 du décret 4 janvier 1892 relatif à l'ameublement des hôtels affectés aux officiers généraux
art. 14 (3° et 4°) : Abrogation des décrets du 23 octobre 1932 sur l'administration intérieure des centres de mobilisation et du 15 janvier 1934 portant règlement sur l'administration et la comptabilité des écoles militaires
art. 15 : Dispositions applicables sur l'ensemble du territoire de la République