Arrêté du 20 mai 2009 fixant le barème d'indemnisation des dégâts sylvicoles causés par les espèces de grand gibier soumises à plan de chasse
NOR 
AGRF0906429A
JO du 10/06/2009 texte : 0132;
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(Application de l'art. R. 425-29 du code de l'environnement - Dispositions applicables pour une durée de trois ans)