Circulaire n° 2006-15 du 10 février 2006 relative au processus de prépositionnement et d'affectation des agents, projet de réorganisation des services déconcentrés
Bulletin officiel du ministère chargé de l'équipement n° 2006/5 p. 30-38
(Mise en oeuvre de l'art. 104 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 - Dispositions applicables aux agent des directions départementales de l'équipement, des directions interdépartementales des routes et des services de maîtrise d'ouvrage - Dispositions applicables à la métropole, au départements d'outre-mer et à la Corse - Complément à la circulaire n° 2005-54 du 10 août 2005)