Décret n° 2012-1353 du 5 décembre 2012 relatif à la composition du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
NOR 
AFSH1238031D
JO du 06/12/2012 texte : 0284;
13
(Remplacement de l'art. 6 et modification de l'art. 7 du décret n° 2007-704 du 4 mai 2007)