Arrêté du 5 mars 2004 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole
NOR 
AGRP0400686A
J.O. du 26/03/2004 Page : 
5791
(LA n° 04-03 " fromage à raclette " - Abrogation de l'arrêté du 27 septembre 1996 portant homologation du cahier des charges du label LA n° 29-90 " fromage à raclette ")