Arrêté du 26 juillet 2007 fixant la liste des corps auxquels les dispositions du décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique ne sont pas applicables
NOR 
BCFF0762096A
J.O. du 23/08/2007 texte : 
 n° 63
(Fixation, en application du 2° de l'art. 2 du décret n° 2007-196 du 13 février 2007, des listes des corps concernés de personnels enseignants et de la recherche relevant de la fonction publique de l'Etat)