Décret n° 2014-598 du 6 juin 2014 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports
NOR 
FVJV1412728D
JO du 07/06/2014 texte : 0131;
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(Renouvellement, pour une durée d'un an, 
de la Commission nationale de sécurité des enceintes sportives, instituée par les art. R. 312-22 et suivants)