Arrêté du 2 mai 2008 fixant les modèles de déclarations individuelles et collectives de candidatures aux élections prud'homales
NOR 
MTST0810271A
JO du 15/05/2008 texte : 0112;
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(Application des art. D. 1441-65 et D. 1441-66 du code du travail)