Décret n° 2011-2075 du 30 décembre 2011 relatif aux jeunes accueillis en centre de formation d'apprentis
NOR 
ETSD1125882D
JO du 31/12/2011 texte : 0303;
50
(Modalités de mise en oeuvre de stages professionnalisant - Insertion de l'art. D. 6222-19-1)