Décret n° 2016-813 du 17 juin 2016 approuvant les statuts de l'Académie nationale de pharmacie
NOR 
AFSP1608489D
JO du 19/06/2016 texte : 0142;
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(Art. 3 : Abrogation des décrets du 5 octobre 1877 reconnaissant la Société de pharmacie de Paris comme association d'utilité publique; du 5 septembre 1946 portant modification du titre d'une association reconnue d'utilité publique (Académie de pharmacie) et du 9 octobre 1979 approuvant des modifications aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique (Académie nationale de pharmacie))