Décret n° 2009-1555 du 14 décembre 2009 relatif aux dispositions statutaires applicables à certains corps de fonctionnaires de La Poste
NOR 
INDI0923377D
JO du 15/12/2009 texte : 0290;
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(Abrogation des textes suivants, en tant qu'ils concernent les recrutements externes, la répartition des emplois à pourvoir par la voie externe et la voie interne et qu'ils définissent une période probatoire ou de stage applicables à certains corps de fonctionnaires de La Poste [Corps des personnels administratifs supérieurs de La Poste; des inspecteurs de La Poste; de réviseurs de travaux de bâtiment de La Poste; des contrôleurs de La Poste; des agents d'exploitation du service général de La Poste; des agents d'exploitation de La Poste; des techniciens des installations de La Poste; des aides techniciens des installations de La Poste; des mécaniciens dépanneurs de La Poste; des contrôleurs du service automobile de La Poste; des dessinateurs-projeteurs de La Poste; des contremaîtres de La Poste; des préposés de La Poste; des conducteurs de travaux de la distribution et de l'acheminement de La Poste; des assistants de service social de La Poste et des infirmiers et infirmières des service médicaux de La Poste] :
décret n° 56-448 du 30 avril 1956
décret n° 57-1319 du 21 décembre 1957
décret n° 58-777 du 25 août 1958
décret n° 58-778 du 25 août 1958
décret n° 65-306 du 12 avril 1965
décret n° 72-420 du 24 mai 1972
décret n° 72-500 du 23 juin 1972
décret n° 72-503 du 23 juin 1972
décret n° 90-1224 du 31 décembre 1990
décret n° 90-1231 du 31 décembre 1990
décret n° 90-1235 du 31 décembre 1990
décret n° 90-1237 du 31 décembre 1990
décret n° 91-11 du 4 janvier 1991
décret n° 91-12 du 4 janvier 1991
décret n° 91-13 du 4 janvier 1991
décret n° 91-99 du 24 janvier 1991
décret n° 91-101 du 24 janvier 1991
décret n° 91-103 du 25 janvier 1991
décret n° 91-105 du 25 janvier 1991
décret n° 92-929 du 7 septembre 1992
décret n° 92-940 du 7 septembre 1992
décret n° 92-942 du 7 septembre 1992)