Avis n° 97-A-10 du 25 février 1997 relatif à une demande d'avis présentée par le Groupement des éditions et de la presse nautiques portant sur des questions de concurrence soulevées par la politique éditoriale du Service hydrographique et océanographique de la Marine
Bulletin officiel de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes n° 97/19 p. 759-764