Arrêté du 29 décembre 2005 portant reconnaissance d'associations en tant qu'établissements d'enseignement de la musique
NOR 
MCCH0500917A
J.O. du 07/01/2006 texte : 
 n° 26
(Association Jazz à Tours; Association Jazz action Valence et Association Edim - Reconnaissance, définie à l'art. L. 361-2 du code de l'éducation, accordée pour une période de cinq ans)