Arrêté du 30 janvier 1992 relatif à l'approbation de modifications de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière
NOR 
EQUS9200179A
J.O. du 26/03/1992 Pages : 
4180/4181
(Modification des art. 8 et 9-1 et remplacement des art. 12 et 13 la première partie " Généralités "
Modification des art. 24, 34, 34-1, 34-2, 35, 35-1, 36, 37, 38, 41-3 et de l'annexe II de la deuxième partie " Signalisation de danger "
Remplacement de l'art. 42-7 et modification de l'art. 42-9 de la troisième partie " Intersections et régimes de priorités "
Remplacement de l'art. 48 et modification des art. 49-1 et 67-3 de la quatrième partie " Signalisation de prescription ")