Décret n° 97-204 du 7 mars 1997 relatif à la mensualisation de la solde des engagés et modifiant divers décrets fixant les régimes de solde et les accessoires de solde des militaires
NOR 
DEFP9701165D
J.O. du 08/03/1997 Page : 
3673
(Art. 6 : Remplace l'art. 1er et abroge les art. 3 et 4 du décret n° 78-1145 du 7 décembre 1978 - Abroge implicitement les décrets n° 88-219 du 3 mars 1988 et n° 91-379 du 19 avril 1991 modifiant le décret n° 78-1145 du 7 décembre 1978)