Décret n° 2009-299 du 17 mars 2009 relatif aux conditions d'organisation et de fonctionnement des unités d'évaluation, de réentraînement et d'orientation sociale et socioprofessionnelle (UEROS) pour personnes cérébro-lésées
NOR 
MTSA0827500D
JO du 19/03/2009 texte : 0066;
8
(Insertion des art. D. 312-161-1 à D. 312-161-11)