Avenant n° 2 du 10 novembre 2015 relatif à l'accord du 5 juin 2009 sur les frais de santé des salariés non cadres
(Abrogation et remplacement de la totalité des termes de l'accord 
départemental du 5 juin 2009)
TRCC 2016/40 (consultable uniquement dans sa version numérisée :
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
)
Arrêté d'extension du 14 octobre 2016
JO du 22/10/2016 texte 
247;78