Décret n° 2014-6 du 7 janvier 2014 portant expérimentation d'une procédure d'orientation des élèves dérogeant à l'article L. 331-8 du code de l'éducation
NOR 
MENE1321718D
JO du 09/01/2014 texte : 0007;
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(Conformité de l'orientation à la fin de la classe de troisième aux voeux des responsables légaux des élèves - Expérimentation pendant les années scolaires 2013-2014, 2014-2015 et 2015-2016)