Arrêté du 28 août 2012 modifiant l'arrêté du 9 janvier 1990 portant reconnaissance de la mission d'utilité publique d'une association ayant son siège dans le département du Haut-Rhin
NOR 
INTD1235651A
JO du 06/10/2012 texte : 0233;
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(L'association dite " Ligue contre la fumée du tabac en public - Les droits des non-fumeurs " s'intitulera désormais " Les droits des non-fumeurs (DNF) ")