Arrêté du 3 mars 1978 relatif à la commission des titres-restaurant
JO 19-03-1978 p. NC 
2316
(Application de l'art. 15-1 du décret n° 67-1165 du 22 décembre 1967 - Abrogation de l'arrêté du 19 juin 1969 fixant la composition de la commission des titres-restaurant)