Arrêté du 14 décembre 1993 relatif à la limitation par construction de la vitesse maximale de certaines catégories de véhicules à moteur
NOR 
EQUS9301857A
J.O. du 30/12/1993 Page : 
18417
(Dispositions applicables aux " poids lourds " - Abrogation de l' arrêté du 29 juin 1979 relatif à la limitation par construction de la vitesse de certaines catégories de véhicules automobiles, de l'arrêté du 2 juillet 1979 relatif à l'homologation des dispositifs additionnels de limitation de vitesse destinés à équiper certaines catégories de véhicules automobiles et de l'arrêté du 26 août 1983 relatif à la limitation par construction de la vitesse maximale des véhicules automobiles dont le poids est supérieur à 12 tonnes)