Arrêté du 16 novembre 2015 portant approbation d'un avenant à la convention relative au dispositif de mutualisation financière entre les organismes d'habitations à loyer modéré
NOR 
ETLL1523947A
JO du 24/11/2015 texte : 0272;
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(Approbation de l'avenant du 18 septembre 2015)