Décret n° 2014-1124 du 3 octobre 2014 modifiant le décret n° 2013-151 du 19 février 2013 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les agences régionales de santé
NOR 
AFSR1412482D
JO du 05/10/2014 texte : 0231;
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(Remplacement de l'art. 2 et de l'annexe)