Arrêté du 27 septembre 2007 modifiant l'arrêté du 7 octobre 1969 modifié portant création du certificat d'aptitude professionnelle " mécanicien conducteur des scieries et des industries mécaniques du bois "
NOR 
MENE0766672A
J.O. du 17/10/2007 texte : 
 n° 13
(Entrée en vigueur à compter de la session 2009 - Remplacement de l'annexe III et modification de l'annexe I)