Arrêté du 8 décembre 1997 portant approbation de modifications apportées aux statuts du régime de l'allocation vieillesse de la section professionnelle des agents généraux et des mandataires non salariés de l'assurance et de la capitalisation
NOR 
MESA9723897A
J.O. du 20/12/1997 Page : 
18460
Annexe : Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 98/3 p. 172-182
(Remplacement des art. 2 à 31 et abrogation des art. 33 à 37 - Abrogation implicite des arrêtés des 7 juillet 1975, 2 février 1977, 12 juillet 1978, 2 novembre 1983 et 2 octobre 1995 portant approbation de modifications apportées aux statuts du régime de l'allocation de vieillesse des agents généraux et mandataires non salariés de l'assurance et de la capitalisation)