Circulaire DSS/F n° 92-87 du 30 novembre 1992 relative à la comptabilisation des avantages sociaux consentis par application de la loi n° 64-1330 du 26 décembre 1964 à des Français ayant résidé en Algérie
Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 93/1 p. 269