Arrêté du 21 septembre 2007 portant attribution à titre de dotation d'ensembles immobiliers domaniaux
NOR 
MCCB0758550A
J.O. du 03/10/2007 texte : 
 n° 47
(" Tour carbonnière ", lieudit Psalmody, sur la commune de Saint-Laurent-d'Aigouze (Gard) et " Château et remparts d'Aigues-Mortes " et " Tour Constance ", y compris la place d'Armes ou place Anatole France, aux lieuxdits La Ville et Grande Rue Jean-Jaurès, sur la commune d'Aigues-Mortes (Gard))