Décret n° 90-50 du 12 janvier 1990 instituant une prime d'administration et une prime de charges administratives attribuées à certains personnels de l'enseignement supérieur
NOR MENN8902691D
J.O. DU 14/01/90 Pages : 
599/600
(Art. 8 : Abrogation de l'art. 3 du décret n° 72-827 du 6 septembre 1972 et de l'art. 4  du décret n° 71-847 du 13 octobre 1971)