Arrêté du 17 décembre 2007 fixant le montant des cotisations établies en application de l'article L. 641-10 du code rural dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance n° 2006-1547 du 7 décembre 2006 relative à la valorisation des produits agricoles, forestiers ou alimentaires et des produits de la mer
NOR 
AGRP0762292A
JO du 27/12/2007 textes : 0300;
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(Dispositions relatives aux appellations d'origine contrôlées " 
Farine de châtaigne corse-farina castagnina corsa ", " Huile d'olive de Provence ", " Châtaigne d'Ardèche ", " Fin Gras ", " Fin Gras du Mézenc " , " Figue de Solliès ", " Prés-salés de la baie de Somme ", " Pomme de terre primeur du Roussillon " et " Moules de bouchot de la baie du Mont-Saint-Michel " - Modification de l'art. 1er de l'arrêté du 20 février 2004
 fixant le montant des cotisations établi en application de l'article L. 641-10 du code rural)