Arrêté du 23 mars 2010 pris pour l'application du décret n° 2010-323 du 23 mars 2010 relatif à la prévention des risques résultant de l'usage des générateurs d'aérosol
NOR 
ECEC1006250A
JO du 25/03/2010 texte : 0071;
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(Fixation des exigences et essais auxquel doivent satisfaire les générateurs d'aérosol sur lesquels est apposé le signe "3" (epsilon renversé) - Application de l'art. 4 du décret n° 2010-323 du 23 mars 2010 - Entrée en vigueur des dispositions du présent arrêté à compter du 29 avril 2010)