Arrêté du 20 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 1er novembre 2006 pris pour l'application dans les ministères économiques et financiers du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat
NOR 
FCPP1514989A
JO du 25/07/2015 texte : 0170;
20
(Modification de l'art. 1er et rétablissement de l'art. 31 [En application de l'art. 7 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006, dispositions applicables pour une durée de trois ans])