LOI n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012
NOR 
BCRX1125684L
JO du 29/12/2011 texte : 0301;
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(Art. 60 : 
Prolongation de l'exonération de cotisations sociales en faveur du bonus attribué à certains salariés outre-mer - Modification de l'art. 3 de la loi n° 2009-594 du 27 mai 2009
art. 85 (III) : Dispositions de coordination avec l'intégration dans le code général des impôts des obligations à respecter par les cabinets de conseil en défiscalisation localisés en outre-mer - Abrogation du IV de l'art. 101 n° 2010-1657 du 29 décembre 2010
art. 
 110 : 
Remise d'un rapport, avant le dépôt du projet de loi de finances pour 2013, sur la dépense fiscale en faveur de l'Outre-mer
)