Arrêté du 18 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 30 juin 2010 relatif aux caractéristiques des esters méthyliques d'acides gras (EMAG)
NOR 
DEVR1328884A
JO du 04/12/2013 texte : 0281;
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(Remplacement des art. 1er et 2 et du tableau "1. Propriétés" de l'annexe I)