Avis aux producteurs, importateurs et distributeurs de substances actives et de produits biocides et autres responsables de la mise sur le marché de produits biocides
NOR 
DEVP0815339V
JO du 31/07/2008 texte : 0177;
123
(Fixation d'un nouveau délai [jusqu'au 30 juin 2009] de soumission de dossiers concernant la mise sur le marché de certaines substances actives à examiner durant le programme de révision des substances actives biocides - Formaldéhyde, Mélange de cis- et trans-p-menthane-3,8 diol/Citriodiol et Dioxyde de silicium/kieselguhr)