Décret n° 2009-1570 du 15 décembre 2009 relatif au contrôle du risque chimique sur les lieux de travail
NOR 
MTST0817472D
JO du 17/12/2009 texte : 0292;
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(Art. 11 : Ajout d'un alinéa à l'art. 2 et abrogation de l'art. 3 du décret n° 88-448 du 26 avril 1988)