Arrêté du 28 septembre 2016 portant création de la commune nouvelle des Deux Alpes
NOR 
INTB1627412A

JO du 27/12/2016 texte : 0300;
67
(Commune nouvelle en lieu et place des communes de Mont-de-Lans et de Vénosc (canton d'Oisans-Romanche, arrondissement de Grenoble) - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2017)