Décisions du 6 septembre 2001 portant agrément d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique
NOR 
CCCX0105111S
J.O. du 11/10/2001 Page : 
15999
(Association pour le financement du Parti communiste français, département du Nord - Association pour le financement du Parti communiste français, département de Lot-et-Garonne)