Circulaire DGS/MILDT/SD6B n° 2006-462 du 24 octobre 2006 relative à la mise en place des communautés thérapeutiques
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 2006/11 p. 126-128
(Structures d'hébergement dédiées à un public de consommateurs dépendants à une ou plusieurs substances psychoactives)