Arrêté du 15 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 20 février 2014 relatif à l'expérimentation de nouvelles modalités d'admission dans les études médicales, odontologiques, pharmaceutiques et maïeutiques
NOR 
MENS1618760A
JO du 31/08/2016 texte : 0202;
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(Insertion de l'art. 11 bis)