Arrêté du 4 janvier 2000 érigeant le laboratoire de recherche des monuments historiques en service à compétence nationale
NOR 
MCCB9900791A
J.O. du 12/01/2000 Page : 
504
(Abrogation de l'arrêté du 16 janvier 1987 relatif à l'institution du conseil scientifique du laboratoire de recherche sur les monuments historiques)