Arrêté du 3 février 2016 accordant aux militaires participant à des opérations extérieures sur le territoire du Royaume de Jordanie le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense
NOR 
DEFH1500525A
JO du 06/02/2016 texte : 0031;
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(Services effectués dans le cadre de l'opération « Tamour » sur le territoire du Royaume de Jordanie à compter du 6 août 2014 - Dispositions applicables pour une durée deux ans)