Arrêté du 17 novembre 2000 relatif à l'attribution de majorations de rémunération pour services à la mer et services en sous-marins aux agents non titulaires du ministère de la défense
NOR 
DEFP0002250A
J.O. du 25/11/2000 Page : 
18786
(Attribution, aux agents non titulaires du ministère de la défense, de majorations de rémunération prévues par les décrets n° 51-1208 du 16 octobre 1951 fixant le mode de calcul des majorations pour service à la mer et des majorations pour service en sous-marin et n° 72-221 du 22 mars 1972 relatif aux majorations de solde pour services en sous-marins)