Avenant n° 12 du 5 février 1980 étendu (avec exclusion) par arrêté du 25 juillet 1980     
JO 23-08-1980 p. NC 
7727-7733
(Remplacement des art. 1er à 47 - Ancien titre : " Etablissements horticoles, de pépinières et paysagistes " - Abrogation implicite des avenants n° 7 du 13 mars 1973, n° 9 du 11 septembre 1974 et n° 11 du 13 octobre 1978)