Arrêté du 4 mars 2013 modifiant et complétant l'arrêté du 3 août 2007 fixant la liste des emplois d'inspecteur expert de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
NOR 
EFIC1306154A
JO du 26/03/2013 texte : 0072;
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(Modification de la liste figurant à l'art. 1er)