Arrêté du 20 novembre 2007 modifiant l'arrêté du 10 février 1989 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur et dans les céréales destinées à la consommation humaine
NOR 
AGRG0771076A
JO du 16/12/2007 textes : 0292;
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(Modification de l'annexe II)