Arrêté du 13 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 26 mai 2009 relatif aux conditions d'attribution de l'aide à la restructuration et à la reconversion du vignoble
NOR 
AGRT1318537A
JO du 20/09/2013 texte : 0219;
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(Modification de l'art. 8 et de l'annexe II)