LOI n° 91-492 du 15 mai 1991 autorisant l'approbation d'un Accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale du Nigeria sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (ensemble un protocole)     
NOR 
MAEX9100017L
J.O. du 22/05/1991 Page : 
6877
(Accord signé à Paris le 27 février 1990)