Avis n° 2009-15 du 24 septembre 2009
NOR 
CSDX0922308V
JO du 09/10/2009 texte : 0234;
60
rectif. : JO 10/10/2009 texte 
235;62
(Information ouverte le 27 mai 2002 des "chefs d'assassinats de onze ressortissants français et de tentative d'assassinats de douze autres ressortissants français, en relation avec une entreprise terroriste, commis à Karachi (Pakistan) le 8 mai 2002" - Avis favorable à la déclassification des quarante documents soumis à son examen par le ministère de la défense (DGSE))