Décret n° 2008-1429 du 19 décembre 2008 relatif aux dispositions réglementaires du chapitre IV du titre Ier du livre IX du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)
NOR 
MENJ0813201D
JO du 28/12/2008 texte : 0302;
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(Art. 8 : Application à Mayotte, à compter de la rentrée scolaire 2010, des dispositions du présent décret insérant dans le code de l'éducation les dispositions propres aux personnels des établissements d'enseignement privés [art. R. 914-1 à R. 914-142]
)