Ordonnance n° 2002-388 du 20 mars 2002 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en Nouvelle-Calédonie
NOR 
INTX0200012R
J.O. du 23/03/2002 Page : 
5180
(Art. 60 (I) : Modification des art. 12, 41 et 56 de l'ordonnance n° 2000-371 du 26 avril 2000)