Régime local de protection sociale :
 régime général :
 code de la sécurité sociale, art. 
L. 181-1
L. 325-1 et s.
L. 357-1 et s.
R. 325-1 et s.
R. 481-10 et s.
D. 242-21-1 et s.
D. 325-1 et s.
D. 357-5 et s.
 textes non codifiés : voir 
71-00
 mutualité sociale agricole :
 code rural, art. 
L. 761-1 et s.
R. 761-1 et s.
 textes non codifiés : voir 
71-00
 aide sociale : code de l'action sociale et des familles, art. 
L. 511-1 et s.
 fixation des tarifs des risques applicables dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle en ce qui concerne les accidents du travail et les maladies professionnelles : voir PV 
' Accident du travail '