Délibération n° 2012-086 du 22 mars 2012 portant avis sur un projet d'arrêté relatif à la création d'un téléservice de l'administration dénommé « système de libre accès des employeurs » ayant pour finalité la dématérialisation de la gestion du contrat unique d'insertion (demande d'avis n° 1548991)
NOR 
CNIX1227391X
JO du 04/07/2012 texte : 0154;
134
(Délibération relative à l'arrêté du 18 mai 2012 portant autorisation de traitements automatisés de données à caractère personnel relatives au service dématérialisé de l'alternance mis à disposition des usagers)