Ordonnance n° 2009-80 du 22 janvier 2009 relative à l'appel public à l'épargne et portant diverses dispositions en matière financière
NOR 
ECET0825537R
JO du 23/01/2009 texte : 0019;
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(Art. 15 : Suppression de l'interdiction par principe de l'admission à la négociation des titres émis par les sociétés sur un marché réglementé et maintien de l'interdiction de l'offre au public aux sociétés qui n'y auraient pas été autorisées - Modification de l'art. 1841)