Décret n° 2015-799 du 1er juillet 2015 relatif aux produits et équipements à risques
NOR 
DEVP1422804D
JO du 03/07/2015 texte : 0152;
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(Art. 1er : Renforcement de la réglementation relative aux produits et équipements à risques, tels que les produits explosifs, les appareils et systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphère explosible, les appareils à pression ou enfin les appareils et matériels concourant à l'utilisation des gaz combustibles [conditions de fabrication et de mise sur le marché et définition des responsabilités des différents opérateurs économiques] - Insertion des art. suivants :
R. 557-1-1 à R. 557-1-3, R. 557-2-1 à R. 557-2-7, R. 557-4-1 à R. 557-4-7, R. 557-5-1 à R. 557-5-5 et R. 557-6-1 à R. 557-6-15, 
R. 557-7-1 à R. 557-7-9, R. 557-9-1 à R. 557-9-10, R. 557-10-1 à R. 557-10-8, 
R. 557-11-1 à R. 557-11-8, 
R. 557-12-1 à R. 557-12-9 et 
R. 557-15-1 à R. 557-15-4
art. 3 : Dispositions transitoires
art. 6 : Conditions d'entrée en vigueur