Décret n° 2011-1169 du 22 septembre 2011 portant création de l'université de Lorraine
NOR 
ESRS1113874D
JO du 24/09/2011 texte : 0222;
61
(Art. 1er à 19 : statuts et organisation
art. 20 à 25 et 30 : Dispositions transitoires et conditions d'entrée en vigueur
art. 26 (I) : Abrogation, à compter du 1er janvier 2012, des textes suivants :
décret n° 69-731 du 18 juillet 1969 relatif aux élections de l'assemblée constitutive provisoire de l'université de Metz
décret n° 69-1255 du 18 décembre 1969 relatif aux élections de l'assemblée constitutive provisoire de l'université de Nancy-I
décret n° 69-1256 du 18 décembre 1969 relatif aux élections de l'assemblée constitutive provisoire de l'université de Nancy-II
décret n° 70-1293 du 23 décembre 1970 portant érection de l'Institut national polytechnique de Nancy en établissement public à caractère scientifique et culturel
art. 26 (II) : Non application du décret n° 69-930 du 14 octobre 1969 portant application aux instituts de faculté ou d'université préparant à un diplôme d'ingénieur de la loi n° 68-978 du 12 novembre 1968 à l'université de Lorraine