Décret n° 2013-843 du 20 septembre 2013 relatif aux commissions régionales paritaires placées auprès des directeurs généraux des agences régionales de santé
NOR 
AFSH1318953D
JO du 22/09/2013 texte : 0221;
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(Remplacement des art. R. 6152-325 et R. 6152-326)