Avenant n° 108 du 28 février 2013 relatif aux salaires minimaux au 1er mars 2013
(Modification de l'art. 2 "Détermination des salaires" et modification de l'annexe I)
TRCC 2013/23 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Arrêté d'extension du 22 aout 2013
JO 30/08/2013 texte 
201;60 pages 14762/14763