Arrêté du 13 mai 1981 relatif à la protection contre les risques d'incendie dans les bâtiments d'administration et d'enseignement des unités d'enseignement et de recherche d'éducation physique et sportive et les équipement sportifs et socio-éducatifs d'accompagnement des universités dont l'Etat est propriétaire
JO 22-05-1981 p. NC 
5007-5008
(Application des art. R. 123-15 et R. 123-16 du code de la construction et de l'habitation)