Décret n° 69-176 du 13 février 1969 portant publication de la convention franco-polonaise relative à la loi applicable, la compétence et l'exequatur dans le droit des personnes et de la famille, signée à Varsovie le 5 avril 1967     
JO 22-02-1969 p. 
1969-1971
(Convention entrée en vigueur le 1er mars 1969)