Décret n° 84-1206 du 28 décembre 1984 relatifs aux statuts particuliers des corps de fonctionnaires de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
JO 29-12-1984 p. 
4036-4045
(Abrogation du décret n° 58-985 du 16 octobre 1958 portant règlement d'administration publique relatif aux statuts particuliers des fonctionnaires de l'Institut national d'hygiène)