Arrêté du 14 octobre 1991 relatif aux additifs pouvant être employés dans les denrées destinées à l'alimentation humaine
NOR 
ECOC9100092A
J.O. du 17/01/1992 Pages : 
16096/16098
(Abrogation de l'arrêté du 22 juillet 1980 en tant qu'il concerne les additifs inscrits sur la liste figurant à l'annexe III du présent arrêté)