Arrêté du 14 avril 2016 modifiant l'arrêté du 8 septembre 2014 créant des régimes d'autorisations européennes de pêche pour certains engins ou techniques de pêche maritime professionnelle utilisés en mer Méditerranée par les navires battant pavillon français
NOR 
DEVM1531569A
JO du 23/04/2016 texte : 0096;
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(Modification de l'art. 6 et de l'art. 1er de l'annexe III)