Arrêté du 6 avril 2011 modifiant l'arrêté du 2 juin 2010 relatif à la double délivrance du diplôme du baccalauréat et du diplôme du Bachillerato
NOR 
MENE1109648A
JO du 27/04/2011 texte : 0098;
17
(Modification des art. 5, 7, 8, 9 et 13)