Décret n° 78-803 du 28 juillet 1978 modifiant le décret n° 77-1264 du 17 novembre 1977 relatif à la protection sociale des médecins, chirurgiens-dentistes, dentistes, vétérinaires et pharmaciens apportant leur concours aux administrations de l'Etat et à ses établissements publics à caractère administratif ou à caractère culturel et scientifique
JO 02-08-1978 p. 
2972
(Modification de l'art. 2)