Arrêté du 7 avril 2005 autorisant la communauté de l'agglomération dijonnaise à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
INDI0504962A
J.O. du 23/04/2005 texte : 
 n° 31
(Installation de deux chaudières à vapeur utilisant l'énergie dégagée par la combustion de déchets ménagers ou assimilés localisée à Dijon (Côte-d'Or))