Décret n° 2016-854 du 27 juin 2016 fixant les missions de l'Ecole nationale supérieure de formation de l'enseignement agricole
NOR 
AGRE1613803D
JO du 29/06/2016 texte : 0150;
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(Art. 1er et 2 : Modification de la dénomination de l'Ecole nationale de formation agronomique qui devient : Ecole nationale supérieure de formation de l'enseignement agricole)