Arrêté du 22 mars 2016 portant approbation du cahier des charges national relatif à l'expérimentation d'espaces de réduction des risques par usage supervisé, autrement appelés « salles de consommation à moindre risque »
NOR 
AFSP1601434A
JO du 25/03/2016 texte : 0072;
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(Application de l'art. 43 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016)