Décret n° 2015-1088 du 28 août 2015 modifiant le décret n° 2002-828 du 3 mai 2002 relatif à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville dans les services du ministère de l'éducation nationale
NOR 
MENH1515153D
JO du 30/08/2015 texte : 0200;
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(Dispositions applicables à compter du 1er septembre 2015 - Modification de l'art. 3 et remplaceemnt de l'annexe)