Arrêté du 27 mars 1991 portant création au Conservatoire national des arts et métiers d'un Institut français du froid industriel et du génie climatique (IFFI)
NOR 
MENT9100630A
J.O. du 04/04/1991 Pages : 
4507/4508
(Abrogation de l'arrêté du 31 octobre 1942 portant création au Conservatoire national des arts et métiers de l'Institut français du froid industriel)