Arrêté du 10 décembre 2004 modifiant l'arrêté du 9 décembre 1988 relatif à la fixation d'un indice de besoins pour certains moyens d'hospitalisation
NOR 
SANH0424214A
J.O. du 28/12/2004 texte : 
 n° 14
(Indice de besoins afférent aux moyens d'hospitalisation en soins de suite ou de réadaptation - Remplacement de l'art. 1er)