Arrêté du 12 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 9 août 2002 relatif au contrôle technique routier des véhicules utilitaires
NOR 
TRAT1121692A
JO du 17/12/2011 texte : 0292;
48
(Modification de l'art. 1er et des annexes I et II)