Arrêté du 11 mai 2000 reconduisant pour une durée de trois ans (2000-2002) le traitement automatisé de données individuelles relatif à une enquête sur le panel européen
NOR 
ECOS0050018A
J.O. du 20/05/2000 Page : 
7618
(Reconduction du traitement automatisé créé à l'INSEE par l'arrêté du 25 juillet 1994 - Abrogation implicite de l'arrêté du 20 juillet 1999)