Décision du 11 février 2013 portant autorisation d'importation de cellules embryonnaires à des fins de recherche en application des dispositions de l'article L. 2151-6 du code de la santé publique
NOR 
AFSB1300060S
JO du 19/03/2013 texte : 0066;
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(Autorisation délivrée à la société Sanofi)