Loi n° 54-439 du 15 avril 1954 sur le traitement des alcooliques dangereux pour autrui
JO 21-04-1954 p. 
3828
(Art. 10 : Dispositions applicables aux personnes placés en centre de rééducation [pour alcooliques]
art. 11 : Vérifications destinées à établir la preuve de la présence d'alcool dans l'organisme en cas de crime, de délit ou d'accident de la circulation
art. 12 : Dispositions pénales)