Arrêté du 13 février 2014 pris pour l'application de l'article D. 223-13 du code forestier et relatif aux dépenses de personnel de l'Office national des forêts
NOR 
BUDE1403780A
JO du 25/02/2014 texte : 0047;
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(Dispositions applicables aux rémunérations des personnels fonctionnaires et agents contractuels de droit public en fonctions à l'Office national des forêts - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2016 - Abrogation de l'art. 5 de l'arrêté du 14 décembre 2006 relatif à l'exécution des opérations financières de l'Office national des forêts)