Décisions du 29 mars 1996 portant agrément d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique
NOR 
CCCX9601450S
J.O. du 20/04/1996 Page : 
6105
(Association de financement de la Fédération des Français à l'étranger du parti socialiste - Association départementale de financement du comité départemental du territoire de Belfort du Mouvement des citoyens - Association de financement des Verts Nord - Pas-de-Calais)