Arrêté du 13 janvier 2010 portant institution d'une régie de recettes auprès de la direction de l'information légale et administrative
NOR 
PRMX1001443A
JO du 16/01/2010 texte : 0013;
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(Abrogation des arrêtés du 27 septembre 2002 portant création d'une régie de recettes à la Direction des Journaux officiels; du 18 janvier 2008 portant institution d'une régie de recettes auprès de la direction de la Documentation française pour l'encaissement des recettes relatives à toutes productions, imprimées ou diffusées sur tous supports, émanant d'administrations, organismes et établissements publics, et commercialisées par la librairie de la Documentation française située 31, quai Voltaire, à Paris (7e), et des recettes relatives à la participation de la Documentation française à des salons, foires et expositions en France et à l'étranger et du 18 janvier 2008 portant institution d'une régie de recettes auprès de la direction de la Documentation française pour l'encaissement des recettes relatives à toutes productions, imprimées ou diffusées sur tous supports, émanant d'administrations, organismes et établissements publics, et commercialisées par la librairie de la Documentation française située 165, rue Garibaldi, cité administrative de la Part-Dieu, à Lyon (Rhône))