Arrêté du 5 novembre 2001 modifiant l'arrêté du 3 décembre 1990 fixant les mesures de police sanitaire relatives à l'encéphalopathie spongiforme bovine et l'arrêté du 4 décembre 1990 fixant les mesures financières relatives à l'encéphalopathie spongiforme bovine
NOR 
AGRG0102176A
J.O. du 11/11/2001 Pages : 
17973/17974
(Art. 3 : Ajout d'un paragraphe 4 à l'art. 6 de l'arrêté du 4 décembre 1990)