Arrêté du 22 septembre 1978 portant approbation du règlement du régime complémentaire facultatif d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions industrielles et commerciales institué par le décret n° 78-321 du 14 mars 1978
JO 17-10-1978 p. 
3544
(Le décret n° 78-321 du 14 mars 1978 a été abrogé et codifié aux art. D. 635-19 et s. du code de la sécurité sociale)