Décret n° 2015-84 du 28 janvier 2015 fixant la liste des réseaux ferroviaires présentant des caractéristiques d'exploitation comparables à celles du réseau ferré national
NOR 
DEVT1425536D
JO du 31/01/2015 texte : 0026;
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(Application de l'art. L. 2221-1 du code des transports - Abrogation du décret n° 2010-1201 du 12 octobre 2010 fixant la liste des autres réseaux ferroviaires présentant des caractéristiques d'exploitation comparables à celles du réseau ferré national)