Décret n° 89-814 du 2 novembre 1989 portant publication de la convention sur la reconnaissance des études et des diplômes relatifs à l'enseignement supérieur dans les Etats de la région Europe, faite à Paris le 21 décembre 1979     
NOR MAEJ8930100D
J.O. du 09/11/1989 Pages : 
13941/13944
(Convention entrée en vigueur le 28 août 1989)