LOI n° 2002-5 du 4 janvier 2002 relative aux musées de France
NOR 
MCCX0000178L
J.O. du 05/01/2002 Pages : 
305/309
Rectif. : JO 18-01-2002 p. 
1052
( Art. 3 : Création, composition et missions du Haut Conseil des musées de France
 art. 5 : Contrôle scientifique et technique de l'Etat sur les musées de France
 art. 7 : Fixation des tarifs des musées de France et mise en place, par chaque musée, d'un service d'accueil des publics, de diffusion, d'animation et de médiation culturelles
 art. 8 : Possibilité, pour les musées de France, de conclure des conventions avec des personnes morales de droit privé à but non lucratif, ayant pour objet de contribuer à leur soutien et à leur rayonnement
 art. 9 : Action de l'Etat en faveur de la constitution de réseaux géographiques, scientifiques ou culturels entre les musées de France
 art. 14 : Modalités de prêt et de dépôt des biens appartenant aux collections des musées de France
 art. 19 : Fin, à l'issue d'un délai de trois ans à compter de la publication de la présente loi, des mises à disposition de personnels scientifiques de l'Etat auprès des musées de France relevant des collectivités territoriales - A l'issue de ce délai, abrogation de l'art. 62 de la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983
 art. 27 (V) : Abrogation de l'ordonnance n° 45-1546 du 13 juillet 1945 portant organisation des musées des beaux-arts à l'exception de l'art. 3)