Arrêté du 14 octobre 2016 portant dissolution de la délégation aux réserves de la gendarmerie et création du commandement des réserves de la gendarmerie
NOR 
INTJ1623393A

JO du 28/10/2016 texte : 0252;
39
(Création du commandement des réserves de la gendarmerie à compter du 1er novembre 2016)