Décret n° 2014-1256 du 28 octobre 2014 portant création d'une délégation à la mer et au littoral au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
NOR 
DEVK1413751D
JO du 30/10/2014 texte : 0252;
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(Art. 2 : Secrétariat du Conseil national de la mer et des littoraux assuré par la délégation à la mer et au littoral au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie - Modification de l'art. 9 du décret n° 2011-637 du 9 juin 2011)