Décret n° 90-816 du 14 septembre 1990 modifiant le décret n° 84-914 du 10 octobre 1984 relatif aux commissions administratives paritaires de certains personnels enseignants relevant du ministre de l'éducation nationale
NOR 
MENF9002100D
J.O. du 16/09/1990 Pages : 
11285/11286
(Modification de l'art. 6 et remplacement de l'art. 7)