LOI n° 2009-1674 du 30 décembre 2009 de finances rectificative pour 2009
NOR 
BCFX0924140L
JO du 31/12/2009 texte : 0303;
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(Art. 36 (VI) : Dispositions de coordination avec la transposition de la directive 2008/118/CE du Conseil du 16 décembre 2008 relative au régime général d'accise dans le code général des impôts et le codes des douanes - Abrogation des art. 54 à 75 de la loi n° 92-677 du 17 juillet 1992
art. 56 : Taux de retenue des revenus de capitaux mobiliers pour les impositions 2009, 2010 et 2011)