Décret n° 2014-625 du 16 juin 2014 fixant l’échelonnement indiciaire de certains corps et emplois du ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt
NOR 
AGRS1326615D
JO du 18/06/2014 texte : 0139;
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(Art. 5 : Dispositions applicables aux emplois régis par le décret n° 96-1062 du 5 décembre 1996
art. 18 : Abrogation de l'arrêté du 28 juillet 2004 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux secrétaires généraux d'établissement d'enseignement supérieur agricole et vétérinaire)