Arrêté du 8 juin 2004 relatif au certificat d'aptitude aux fonctions d'encadrement et de responsable d'unité d'intervention sociale
NOR 
LPEA0421861A
J.O. du 01/07/2004 texte : 
 n° 14
Annexes : Bulletin officiel du ministère chargé du travail n° 2004/13 p. 166-181
(Application de l'art. 11 du décret n° 2004-289 du 25 mars 2004, abrogé et codifié à l'art. R. 451-28 du code de l'action sociale et des familles)