Décision du 23 février 2016 modifiant la décision du 7 mars 2014 autorisant l'expérimentation d'un dispositif de signalisation relatif à la voie spécialisée partagée sur l'autoroute A 48 (section concédée à la société des autoroutes Rhône-Alpes)
NOR 
INTS1604339S
JO du 09/03/2016 texte : 0058;
21
(Prolongation de l'expérimentation de deux à cinq ans)