Arrêté du 18 mai 2016 relatif à la délivrance du certificat d'aptitude au commandement à la petite pêche
NOR 
DEVT1611057A
JO du 09/06/2016 texte : 0133;
6
(Abrogation, à compter du 1er septembre 2016, de l'arrêté du 23 avril 2012 relatif à la délivrance du certificat d'aptitude au commandement à la petite pêche)