Décret du 1er mars 1985 autorisant un transfert de biens entre deux congrégations et abrogeant le titre d'existence légale de l'une des deux congrégations
JO 09/03/1985 page 
2914
(Abrogation du titre d'existence légale de la congrégation des soeurs de la Charité de Nîmes (Gard) et dévolution de ses biens à la congrégation des soeurs de la Charité de Besançon (Doubs))