Décret n° 51-508 du 4 mai 1951 portant règlement général sur l'exploitation des mines de combustibles minéraux solides
JO 06-05-1951 p. 
4696-4718
Rectif. : JO 10-05-1951 p. 
4875
Rectif. : JO 19-08-1951 p. 
8928
Rectif. : JO 09-03-1954 p. 
2308
(Ne demeurent en vigueur que les art. 1er [champ d'application], 14, 19 et 20 [précautions contre les dangers des machines], 21 à 23 [précautions et protection contre l'incendie], 57 à 62, 64 à 78 [puits et galeries débouchant au jour et puits intérieurs], 79 à 96 et 98 [transport et circulation en galeries et plans inclinés], 99 à 123 [machines du fond, machines d'extraction et câbles], 126 [organisation et surveillance des chantiers], 130 à 136 [soutènement], 193 à 209 [éclairage], 242 à 254, 256 à 264 [dégagements instantanés et coups de toit - incendies souterrains et mines à feu], 313, 314, 319 à 322 [hygiène et sauvetage] et 327 à 330 [dispositions diverses] - Abrogation du décret du 13 août 1911 et du décret du 8 septembre 1921)