LOI n° 2004-1485 du 30 décembre 2004 de finances rectificative pour 2004
NOR 
ECOX0400254L
J.O. du 31/12/2004 texte : 
 n° 2
(Art. 134 et 135 : Institution d'aides de l'Etat à la modernisation des diffuseurs de presse et à la modernisation sociale de la presse quotidienne d'information politique et générale)