Décret n° 2006-1466 du 27 novembre 2006 modifiant le décret n° 88-386 du 19 avril 1988 relatif aux conditions d'aptitude physique et aux congés de maladie des agents de la fonction publique hospitalière
NOR 
SANH0624235D
J.O. du 29/11/2006 texte : 
n° 21
(Modification des art. 7 et 17)