Avis n° 2011-0429 du 14 avril 2011 relatif aux tarifs des services d'envois de journaux et imprimés périodiques du service universel postal présentés dans le dossier tarifaire de La Poste du 31 mars 2011
NOR 
ARTR1117489V
JO du 13/08/2011 texte : 0187;
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