Décret n° 98-139 du 23 février 1998 portant publication de l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Lituanie, d'autre part, fait à Luxembourg le 12 juin 1995     
NOR 
MAEJ9830013D
J.O. du 08/03/1998 Pages : 
3568/3569
Annexe : J.O. du 08/03/1998 Pagination spéciale AI 
39263/39403
(Accord entré en vigueur le 1er février 1998 - Remplacement de l'accord concernant le commerce et la coopération économique et commerciale entre la Communauté économique européenne et la République de Lituanie, signé à Bruxelles le 11 mai 1992 et de l'accord sur la libéralisation des échanges et l'institution de mesures d'accompagnement, signé le 18 juillet 1994)