Arrêté du 8 février 2013 modifiant l'arrêté du 29 janvier 2013 fixant la liste des diplômes exigés pour se présenter à certains concours pour le recrutement sur titres d'administrateurs des affaires maritimes
NOR 
DEVK1303826A
JO du 14/02/2013 texte : 0038;
13
(Remplacement du 1er alinéa de l'art. 1er)