Décret n° 2016-474 du 15 avril 2016 portant association d'établissements privés
NOR 
MENS1607467D
JO du 17/04/2016 texte : 0091;
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(Art. 6 : Abrogation du décret n° 2011-547 du 18 mai 2011 portant rattachement de l'Ecole polytechnique féminine à l'université de technologie de Troyes)