Décret n° 2001-141 du 13 février 2001 modifiant le décret n° 96-858 du 2 octobre 1996 relatif à l'intéressement de certains fonctionnaires et agents de l'Etat et de ses établissements publics ayant participé directement à la création d'un logiciel, à la création ou à la découverte d'une obtention végétale ou à des travaux valorisés
NOR 
RECF0072503D
J.O. du 15/02/2001 Pages : 
2547/2548
(Remplacement de l'art. 3 et du 1er alinéa de l'art. 4 et modification de la liste des corps et emplois annexée au décret)