LOI n° 2005-158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés
NOR 
DEFX0300218L
J.O. du 24/02/2005 texte : 
 n° 2
(Art. 2 : Association des rapatriés et des victimes civiles de la guerre d'Algérie et des combats de Tunisie et du Maroc à l'hommage rendu le 5 décembre de chaque année aux combattants morts pour la France en Afrique du Nord)