Décret n° 2010-868 du 23 juillet 2010 portant publication du protocole additionnel, sous forme d'échange de lettres, à l'accord de siège entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation internationale pour l'énergie de fusion en vue de la mise en œuvre conjointe du projet ITER relatif au rôle de l'inspection du travail sur le site de l'Organisation internationale d'ITER et portant sur la santé et la sécurité au travail, signé à Paris le 14 janvier 2009 et à Saint-Paul-lez-Durance le 29 janvier 2009
NOR 
MAEJ1017935D
JO du 27/07/2010 texte : 0171;
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(Protocole entré en vigueur le 26 juin 2010)