Décret du 28 octobre 2008 portant abrogation du titre d'existence légale d'un établissement particulier d'une congrégation
NOR 
IOCA0807635D
JO du 30/10/2008 texte : 0254;
12
(Abrogation du titre d'existence légale de l'établissement des soeurs de Saint-Thomas-de-Villeneuve existant à Sainte-Suzanne (Mayenne), sous l'appellation "Maison de retraite Notre-Dame-de-Saint-Jean" et dévolution du patrimoine, à titre gratuit, à la "Congrégation des sœurs de Saint-Thomas-de-Villeneuve" (Hauts-de-Seine) - Abrogation du décret du 26 décembre 1961 portant reconnaissance légale de l'établissement particulier)