Arrêté du 21 février 2008 portant création d'un traitement automatisé d'informations à caractère personnel relatif à l'enquête auprès des bénéficiaires du contrat de transition professionnelle, de la convention de reclassement personnalisée et d'autres licenciés économiques
NOR 
MTSW0804908A
JO du 12/03/2008 texte : 0061;
33
(Traitement créé à la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES))