Décret n° 2013-207 du 11 mars 2013 portant création d'une commission d'analyse des offres dans le cadre de la procédure d'attribution de la concession relative à l'aérodrome de Hyères-Le Palyvestre
NOR 
TRAA1240510D
JO du 13/03/2013 texte : 0061;
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(Création jusqu'à la désignation du concessionnaire et au plus pour une durée de cinq ans - Abrogation du décret n° 2009-1229 du 14 octobre 2009 portant création d'une commission consultative dans le cadre de la procédure d'appel d'offres de concession de l'aérodrome de Dzaoudi-Pamandzi (Mayotte))