Décrets du 23 mars 1993 approuvant la dissolution d'associations reconnues d'utilité publique
J.O. DU 26/03/1993 Page : 
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(" Oeuvre antituberculeuse de Dijon " [abrogation du décret du 29 novembre 1907] - " Association parisienne des anciens élèves des lycées de Nantes " [abrogation du décret du 10 octobre 1912])