Arrêté du 25 juin 2014 pris pour l'application des articles D. 141-2 à D. 141-10 du code de la sécurité intérieure
NOR 
INTK1413677A
JO du 05/07/2014 texte : 0154;
55
(Création d'une agrafe : "Serbie 2014" - Application de l'art. D. 141-6 du code de la sécurité intérieure)