Avenant n° 37 du 7 mai 2010
(Modification des art. 5, 7, 8, 10, 11 à 14, 17, 19, 20, 23, 25, 29, 31 bis, 32, 35 à 37, 39, 42, 46, 47, 49, 52, 53 et annexes II et III et intégration de l'accord régional du 26 février 2009 instaurant un régime d'assurance complémentaire frais de santé au bénéfice des salariés agricoles non cadres des départements de Côte-d'Or, Nièvre et Yonne)
TRCC 2010/40 p. 85-97
Arrêté d'extension du 26 janvier 2011
JO 04/02/2011 texte 
29;73 page 2287