Arrêté du 5 octobre 2007 autorisant la renonciation partielle à l'exploitation par la société GRTgaz de la canalisation de transport dite " Branchement de la distribution publique de Huningue et du client industriel Ciba-Geigy " à Hésingue dans le département du Haut-Rhin
NOR 
DEVE0767503A
J.O. du 16/10/2007 texte : 
 n° 7
(Modification de l'annexe II de l'arrêté du 4 juin 2004 portant autorisation de transport de gaz naturel pour l'exploitation des ouvrages dont la propriété a été transférée à la société GRTgaz [service national])