Décret n° 2008-1377 du 19 décembre 2008 relatif aux modalités de transfert des services ou parties de services du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire qui participent à l'exercice des compétences dans le domaine des voies d'eau dont la propriété a été transférée aux départements de la Loire-Atlantique, de Maine-et-Loire et de la Sarthe
NOR 
DEVK0819046D
JO du 24/12/2008 texte : 0299;
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(Application de l'art. 104 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004)