Arrêté du 31 octobre 2007 désignant le préfet de police, préfet de la zone de défense de Paris, comme autorité administrative chargée de la sécurité du tunnel routier de la porte d'Italie en application de l'article R. 118-3-6 du code de la voirie routière
NOR 
IOCE0769747A
J.O. du 22/11/2007 texte : 
 n° 15