Arrêté du 20 août 2008 modifiant l'arrêté du 1er août 1986 relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement
NOR 
DEVN0814271A
JO du 06/09/2008 texte : 0208;
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(Modification de l'art. 4 et du II de l'art. 8)