Circulaire DSS/5 D n° 98-634 du 26 octobre 1998 relative à l'instauration d'une liste d'aptitude aux emplois de direction des organismes de sécurité sociale
Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 98/50 p. 255-263
(Application de l'arrêté du 25 septembre 1998 - Abrogation des circulaires, notes et instructions antérieures prises en application des arrêtés abrogés par ce même arrêté du 25 septembre 1998)