Arrêté du 21 octobre 2004 modifiant l'arrêté du 4 novembre 1993 relatif aux matériaux et objets en pellicule de cellulose régénérée mis ou destinés à être mis au contact des denrées, produits et boissons alimentaires
NOR 
ECOC0400104A
J.O. du 25/11/2004 texte : 
 n° 1
(Modification des art. 1er et 2 (1) et de la 2e partie de l'annexe et insertion des art. 1er bis et 2 bis)