Arrêté du 23 décembre 2015 pris en application des articles 36 et 38 de la loi n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 modifiée relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale
NOR 
DEFH1525950A
JO du 30/12/2015 texte : 0302;
96
(Dispositions relatives à la liquidation des pensions)