Arrêté du 25 avril 2012 fixant pour les produits alimentaires importés ou qui font l'objet d'une acquisition intracommunautaire les conditions d'application de la taxe spéciale sur les huiles instituée par l'article 1609 vicies du code général des impôts
NOR 
BCRD1222096A
JO du 08/05/2012 texte : 0108;
158
rectif. : JO 30/06/2012 texte 
151;59 pages 10793/10794
(Abrogation de l'arrêté du 10 mai 2011 fixant pour les produits alimentaires importés, ou qui font l'objet d'une acquisition intracommunautaire, les conditions d'application de la taxe spéciale sur les huiles instituée par l'article 1609 vicies du code général des impôts)