Arrêté du 1er août 2006 portant approbation d'un avenant à la convention nationale thermale
NOR 
SANC0623085A
J.O. du 09/08/2006 texte : 
n° 19
(Avenant n° 2 du 30 juin 2006 à la convention conclue le 13 décembre 2002 - Modification de l'art. 19 [non-respect des règles conventionelles] de la convention - Fixation des tarifs 2006 et 2007 des forfaits d'hydrothérapie et de kinésithérapie et modification des traitements thermaux des stations thermales suivantes : Bagnères-de-Bigorre - Grands Thermes, Bagnoles-de-l'Orne, Barbazan, Barèges-Sers, Cambo, Cransac, Divonne, Enghien-les-Bains, Eugénie-les-Bains, Jonzac, Luxeuil, Molitg, Le Mont-Dore, Montbrun, Néris, Saint-Honoré-les-Bains, Saubusse, Saujon, Thonon-les-Bains, Ussat-les-Bains, Vals-les-Bains et Vichy)