Arrêté du 1er octobre 1998 modifiant l'arrêté du 16 juillet 1954 relatif à l'éclairage et à la signalisation des véhicules
NOR 
EQUS9800293A
J.O. du 22/10/1998 Page : 
16016
(Signalisation arrière et latérale des véhicules dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 3,5 tonnes - Règlement n° 104 annexé à l'accord de Genève du 20 mars 1958 - Modification des art. 32 et 32 a)