Arrêté du 15 décembre 1976 relatif au certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et déficients visuels
JO 16-02-1977 p. NC 
964-965
(Remplacement du titre Ier, relatif à l'enseignement général, de l'arrêté du 23 avril 1946 relatif au certificat d'aptitude à l'enseignement des aveugles dans les établissements privés)