Arrêté du 16 août 2004 modifiant l'arrêté du 26 octobre 1998 modifié fixant les modalités relatives au certificat pour les distributeurs et applicateurs de produits antiparasitaires à usage agricole et des produits assimilés
NOR 
AGRE0401826A
J.O. du 26/08/2004 texte : 
 n° 38
(Remplacement de la liste des diplômes et titres annexés - Abrogation implicite de l'arrêté du 26 octobre 1998 modifiant l'arrêté du 13 mars 1995 modifié fixant les modalités relatives au certificat pour les applicateurs et distributeurs de produits antiparasitaires à usage agricole et des produits assimilés)