Décret n° 97-275 du 18 mars 1997 fixant les conditions d'intégration dans la fonction publique hospitalière de personnels de l'établissement de transfusion sanguine du Rhône moyen
NOR 
TASH9720173D
J.O. DU 25/03/1997 Pages : 
4598/4599
(Application de l'art. 102 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986)