Arrêtés du 4 février 2000 modifiant l'arrêté du 9 février 1994 fixant la liste et les compétences particulières des bureaux des douanes et droits indirects
NOR 
ECOD0030001A
J.O. du 16/02/2000 Pages : 
2452/2453
(Modification du tableau annexé en ce qui concerne les directions de Metz et de Champagne-Ardenne)