Décret n° 2003-977 du 9 octobre 2003 portant reclassement de fonctionnaires du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche appartenant à des corps de catégorie D dans des corps de catégorie C
NOR 
MENF0301852D
J.O. du 16/10/2003 Pages : 
17611/17612
(Intégration des agents de service [détenant le grade d'agent spécialiste] régis par le décret n° 65-923 du 2 novembre 1965 relatif au statut particulier du personnel de service des établissements d'enseignement administrés par l'Etat et relevant du ministère de l'éducation nationale dans le corps des ouvriers d'entretien et d'accueil [corps ultérieurement supprimé] régi par le décret n° 91-462 du 14 mai 1991 - Reclassement du corps des agents de service détenant le grade d'agent spécialiste dans le corps des ouvriers d'entretien et d'accueil régi par le décret n° 91-642 du 14 mai 1991 - Abrogation, en tant qu'il concerne le grade d'agent spécialiste, du décret n° 65-923 du 2 novembre 1965 relatif au statut particulier du personnel de service des établissements d'enseignement administrés par l'Etat et relevant du ministère de l'éducation nationale - Abrogation du décret n° 80-790 du 2 octobre 1980 portant statut particulier des personnels techniques de laboratoire des établissements relevant du ministère de l'éducation nationale)