Arrêté du 19 mai 2008 autorisant la SAS VALOMED à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVE0812189A
JO du 27/05/2008 texte : 0122;
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(Installation de production d'électricité utilisant des déchets ménagers et assimilés comme combustible, localisée à l'usine d'incinération des ordures ménagères d'Antibes, sur le territoire d'Antibes (Alpes-Maritimes))