Arrêté du 2 février 2010 modifiant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
NOR 
MTST0930952A
JO du 10/02/2010 texte : 0034;
26
(Modification de la liste fixée par l'arrêté du 3 juillet 2000)