Décret n° 77-1003 du 30 août 1977 portant publication du protocole portant amendement à la convention du 27 octobre 1956 entre la République française, la République fédérale d'Allemagne et le grand-duché de Luxembourg au sujet de la canalisation de la Moselle, signé à Trèves le 28 novembre 1974     
JO 07-09-1977 p. 
4471-4472
(Protocole entré en vigueur le 3 juillet 1977 - Modification de l'art. 34, paragraphe 3, de la convention du 27 octobre 1956)