Arrêté du 13 mai 2015 relatif à la modification des règles d'implantation et d'utilisation de la signalisation des services
NOR 
DEVT1510076A
JO du 23/05/2015 texte : 0118;
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(Modification de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 :
modification de l'annexe 1 " Signalisation de prescription - Panonceaux M6 " de la quatrième partie : ajout  du panonceau M6i figurant à l'annexe de l'arrêté du 24 novembre 1967 sur la signalisation des routes et autoroutes
modification de la cinquième partie : modification des art. 77, 78-12, 78-13, 78-14, 78-15, 78-22, 78-24 et 78-25 et des annexes 2 [ajout des signaux CE15g, CE15h, CE15i, CE15j figurant en annexe à l'arrêté du 24 novembre 1967 précité et remplacement du signal CE3b] et 7 [ajout des idéogrammes ID14d et ID14e figurant en annexe à l'arrêté du 24 novembre 1967 précité])