Décret n° 65-1077 du 9 décembre 1965 portant publication de l'accord entre la France et la République fédérale d'Allemagne en matière de sécurité sociale en ce qui concerne la Sarre du 20 décembre 1963     
JO 12-12-1965 p. 
11212-11213
(Accord signé à Bonn et entré en vigueur le 1er décembre 1965)