Décret n° 2005-25 du 14 janvier 2005 modifiant le décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 relatif aux déclarations de nationalité, aux décisions de naturalisation, de réintégration, de perte, de déchéance et de retrait de la nationalité française
NOR 
JUSC0420896D
J.O. du 15/01/2005 texte : 
n° 13
( Art. 2 à 4 : Dispositions relatives aux déclarations de nationalité - Modification des art. 10, 11 et 13
art. 5 et 6 : Dispositions relatives aux déclarations de nationalité à raison du mariage - Modification des art. 14 et 15
art. 7 : Dispositions relatives aux enfants adoptés - Modification de l'art. 16
art. 8 : Dispositions relatives au décret d'opposition - Modification de l'art. 32
art. 9 à 15 : Dispositions relatives à la demande de naturalisation - Modification des art. 36, 38, 42, 43 et 51
art. 16 : Dispositions relatives aux demandes tendant à obtenir l'autorisation de perdre la qualité de français - Modification de l'art. 53
art. 17 : Applicabilité en outre-mer - Modification de l'art. 70)