Décret n° 2014-53 du 23 janvier 2014 relatif à l'appellation d'origine protégée « Olives noires de Nyons »
NOR 
AGRT1329378D
JO du 25/01/2014 texte : 0021;
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(Homologation du cahier des charges de l'appellation d'origine "Olives noires de Nyons" - Dispositions applicables à compter de la date d'entrée en vigueur du règlement d'exécution de la Commission européenne approuvant les modifications du cahier des charges de la dénomination « Olives noires de Nyons » publié au Journal officiel de l'Union européenne - Abrogation du décret du 10 janvier 1994 relatif à l'appellation d'origine contrôlée " Olives noires de Nyons " et abrogation implicite de l'arrêté du 24 novembre 1994 pris pour l'application du décret du 10 janvier 1994 relatif à l'appellation d'origine contrôlée " Olives noires de Nyons " et du décret du 8 avril 1997 relatif à l'appellation d'origine contrôlée " Olives noires de Nyons " - Cahier des charges consultable au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt à l'adresse suivante : 
 http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel