Arrêté du 14 décembre 2012 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative aux conditions d'exercice de la pêche du bar (Dicentrarchus labrax) dans les divisions CIEM VIII a, b, c, d, VII d, e, h et IV c, hors Méditerranée, pour l'année 2013
NOR 
TRAM1240424A
JO du 28/12/2012 texte : 0302;
73
(Délibération n° B48/2012 du 12 décembre 2012)