Arrêté du 19 juillet 1995 relatif à la représentation des diverses catégories d'usagers, des personnes compétentes, de l'administration de l'Etat, au Comité de bassin de la Martinique ainsi qu'à la fixation de son siège
NOR 
ENVE9540213A
J.O. DU 15/08/1995 Page : 
12238
(Application du a de l'art. 1er du décret n° 95-632 du 6 mai 1995, abrogé et codifié au 1° de l'art. R. 213-50 du code de l'environnement)