Arrêté du 4 mai 2004 abrogeant et remplacant l'arrêté du 18 février 1997, modifié par l'arrêté du 5 décembre 2001, fixant les conditions dans lesquelles un candidat déjà titulaire de certains diplômes peut obtenir le baccalauréat professionnel visé au deuxième alinéa de l'article 3 du décret n° 95-663 du 9 mai 1995 modifié
NOR 
AGRE0401146A
J.O. du 17/06/2004 texte : 
 n° 52
(Baccalauréats professionnels relevant du ministère chargé de l'agriculture - L'art. 3 du décret n° 95-663 du 9 mai 1995 a été abrogé et codifié à l'art. D. 337-53 du code de l'éducation)