Décret n° 2011-608 du 31 mai 2011 relatif à l'entrée en vigueur de décrets et d'un arrêté
NOR 
PRMX1115174D
JO du 01/06/2011 texte : 0127;
3
(Art. 1er, 1° : Entrée en vigueur immédiate à compter de sa publication au Journal officiel du décret décret n° 2011-615 du 31 mai 2011 relatif à la suspension du service de la pension d'invalidité en cas de reprise d'une activité professionnelle non salariée)