Arrêté du 2 juin 2006 modifiant l'arrêté du 5 décembre 1994 modifié relatif au retrait de la consommation humaine des denrées alimentaires d'origine animale contaminées par des résidus de pesticides
NOR 
AGRG0601077A
J.O. du 20/06/2006 texte : 
 n° 21
(Modification de la partie B de l'annexe II)