Arrêté du 12 avril 1988 relatif à l'organisation des examens pour l'obtention des certificats, diplômes et brevets de la marine marchande
NOR MERG8800070A
J.O. DU 29/04/1988 Pages : 
5814/5819
(Art. 49 : Abrogation des art. 2 et 8 de l'arrêté du 21 juin 1971 et l'art. 2 bis de l'arrêté du 26 décembre 1985 relatif aux patrons de pêche)