Décret n° 2015-193 du 19 février 2015 relatif aux formations d'initiation aux activités aéronautiques et spatiales
NOR 
MENE1500687D
JO du 21/02/2015 texte : 0044;
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(Développement de l'initiation à la culture scientifique et technique dans le domaine aéronautique et spatial - Insertion des art. D. 338-43 à D. 338-47 et modification des art. D. 371-3, D. 373-2 et D. 734-3)