Décret n° 49-1000 du 23 juillet 1949 portant publication de la convention générale entre la France et la Tchécoslovaquie sur la sécurité sociale et de l'accord complémentaire à cette convention générale sur le régime applicable aux travailleurs des mines ou établissements assimilés, signés à Paris le 12 octobre 1948     
JO 28-07-1949 p. 
7392-7396
Rectif. : JO 23-08-1949 p. 
8378
(Convention, qui en application du décret n° 98-846 du 16 septembre 1998, continue à lier la République tchèque)