Décret du 15 mai 2007 portant abrogation du titre d'existence légale de l'établissement particulier d'une congrégation 
NOR 
INTA0754102D
J.O. du 16/05/2007 texte : 
 n° 74
(Abrogation de l'art. 1er du décret du 15 janvier 1903, en tant qu'il concerne l'établissement particulier de Biarritz (Pyrénées-Atlantiques) de la congrégation des petites soeurs des pauvres de Rennes, aujourd'hui de Saint-Pern (Ille-et-Vilaine))