Arrêté du 17 avril 1984 fixant les conditions et les modalités des délibérations des sections de la commission nationale prévue par le décret n° 83-627 du 7 juillet 1983 relatif au recrutement des maîtres-assistants dans certains établissements d'enseignement et de recherche relevant du ministère de l'éducation nationale
JO 27-04-1984 p. NC 
3850-3851