Arrêté du 30 octobre 1986 instituant des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des corps de personnels ouvriers et de service de l'administration centrale de l'éducation nationale
JO 22-11-1986 p. 
14105-14106
(Abrogation de l'arrêté du 24 août 1977 portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard de certains corps communs aux administrations centrales du ministère de l'éducation et du secrétariat d'Etat aux universités)