Décret n° 85-968 du 27 août 1985 modifiant l'article R. 233-83 du code du travail et définissant les conditions d'hygiène et de sécurité auxquelles doivent satisfaire les appareils de radiographie industrielle utilisant le rayonnement gamma
JO 14-09-1985 p. 
10586-10588
(Art. 2 à 25 : Prescriptions applicables aux appareils de radiographie industrielle utilisant le rayonnement gamma visés à l'art. R. 233-83 du code du travail)