Décret n° 2008-1364 du 18 décembre 2008 relatif à la majoration de la participation de l'assuré prévue à l'article L. 162-5-3 du code de la sécurité sociale
NOR 
SJSS0825925D
JO du 20/12/2008 texte : 0296;
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(
Augmentation de la majoration de la participation des assurés sociaux n'ayant pas choisi de médecin traitant ou consultant un autre médecin sans prescription de leur médecin traitant - Modification du 1er alinéa de l'art. R. 322-1-1 - Abrogation implicite du décret n° 2007-1170 du 2 août 2007 relatif à la majoration de la participation de l'assuré prévue à l'article L. 162-5-3 du code de la sécurité sociale et modifiant ce code (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat))