LOI n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
NOR 
DEVL1400720L
JO du 09/08/2016 texte : 0184;
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(Art. 57 : 
Compatibilité entre la politique des espaces naturels sensibles (ENS) avec le schéma régional de cohérence écologique (SRCE) - Ajout d'un 2° bis à l'art. L. 113-9
art. 58 : Incorporation automatique dans le domaine public des sites acquis par préemption au titre des espaces naturels sensibles - Modification du 1er alinéa de l'art. L. 215-21
art. 59 : Elaboration d'un plan de gestion pour les sites acquis au titre des espaces naturels sensibles - Ajout d'un alinéa à l'art. L. 215-21
art. 67 : Création, au profit de l'agence des espaces naturels de la région d'Ile-de-France, d'un droit de préemption en substitution du département, et de la possibilité de créer des zones de préemption - Modification du 1er alinéa de l'art. L. 113-21
art. 81 : 
Suppression de l'application automatique du régime des espaces boisés classés aux espaces boisés identifiés dans le plan local d'urbanisme - Modification des art. L. 151-19, L. 151-23 et L. 421-4
art. 85 : Possibilité d'identifier des espaces de continuités écologiques dans les plans locaux d'urbanisme, et d'élaborer des prescriptions afin de les préserver - Insertion des art. L. 113-29 et L. 113-30
art. 86 : Incitation à l'exploitation des toitures des zones commerciales et à la perméabilisation des places de stationnement [végétalisation ou installation de procédés de production d'énergies renouvelables sur la toiture des nouveaux établissements commerciaux soumis à autorisation, et création d'une comptabilisation défavorable aux places de stationnement imperméabilisées] - Dispositions applicables aux permis de construire déposés à compter du 1er mars 2017 - Ajout de trois alinéa à l'art. L. 111-19
art. 110 : Sécurisation des interventions du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres en cas de superposition de zones de protection - Modification de l'art. L. 113-27 et ajout d'un alinéa à l'art. L. 215-2
art. 156 (I) : Ratification de l'ordonnance n° 2015-1174 du 23 septembre 2015
art. 156 (II et III) : Ajout d'un 4° à l'art. L. 153-31 et d'un alinéa à l'art. L. 151-41)