Décret n° 96-668 du 26 juillet 1996 modifiant le décret n° 88-466 du 28 avril 1988 relatif aux produits contenant de l'amiante, modifié par le décret n° 94-645 du 26 juillet 1994
NOR 
FCEZ9600001D
J.O. DU 27/07/1996 Pages : 
11432/11433
(Modification de l'art. 2)