Arrêté du 3 mars 1977 fixant la répartition du prélèvement opéré par les comptables de la direction générale des douanes et des droits indirects en matière d'édition des ouvrages de librairie et d'emploi de la reprographie
JO 27-03-1977 p. 
1686
(Redevance sur l'emploi de la reprographie)