Décret n° 82-517 du 14 juin 1982 portant publication des amendements à la convention portant création de l'Organisation intergouvernementale consultative de la navigation maritime, adoptés le 14 novembre 1975     
JO 19-06-1982 p. 
1938-1941
(Amendements entrés en vigueur le 22 mai 1982, à l'exception de l'amendement portant sur l'article 52, qui entrera en vigueur le 28 juillet 1982 - Le titre de la convention du 6 mars 1948 est remplacé par " Convention portant création de l'Organisation maritime internationale " [OMI])