Arrêté du 11 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1962 relatif au classement des aérodromes suivant leur usage aéronautique et les conditions de leur utilisation
NOR 
DEVA1325652A
JO du 20/09/2014 texte : 0218;
11
(Modification de la liste n° 3 concernant l'aérodrome de Belleville-Villié-Morgon (Rhône))