Décret n° 92-930 du 7 septembre 1992 relatif au statut particulier des corps des agents d'exploitation de la Poste et de France Télécom
NOR 
PTTS9200365D
J.O. DU 08/09/1992 Pages : 
12325/12328
(Remplacement des art. 1er, 9 bis, 10 bis, 12 et 12 bis; modification des art. 2, 3, 5, 6, 8 et 9 et abrogation des art. 4, 10 et 14 du décret n° 72-500 du 23 juin 1972 portant statut particulier du corps des agents d'exploitation des postes et télécommunications - Abrogation implicite du décret n° 88-992 du 17 octobre 1988 modifiant le décret n° 72-500 du 23 juin 1972)