Elevage des caprins (actions d'amélioration génétique, identification et autres dispositions) :
réglementation spécifique :
code rural et de la pêche maritime Art. 
L. 212-6 et s.
D. 212-24 et s.
R. 215-12
textes non codifiés : 
12-11-05
réglementation commune aux caprins et à diverses autres espèces animales : voir 
' Elevage '