Décret n° 91-50 du 11 janvier 1991 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République socialiste fédérative de Yougoslavie portant modification de l'accord du 23 mars 1967 relatif aux transports aériens, tel que modifié, signé à Belgrade le 18 juillet 1990     
NOR 
MAEJ9030094D
J.O. du 17/01/1991 Page : 
864
(Accord, entré en vigueur le 18 juillet 1990 et qui, en application du décret n° 2003-457 du 16 mai 2003, continue à lier le Conseil des ministres de Serbie-et-Monténégro)