Arrêté du 3 juin 1969 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux trésoriers-payeurs généraux
JO 12-06-1969 p. 
5843
(Echelonnement indiciaire applicable aux trésoriers-payeurs généraux gérant des trésoreries générales de 4e et 5e catégories - Abrogation des dispositions de l'arrêté du 20 novembre 1948 en tant qu'elles sont contraires au présent arrêté)