Arrêté du 21 janvier 2011 fixant la liste des emplois d'officiers et de sous-officiers commissionnés recrutés au titre de l'article L. 4132-10 du code de la défense au sein de la gendarmerie nationale
NOR 
IOCJ1033614A
JO du 01/02/2011 texte : 0026;
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(Application de l'art. 1er du décret n° 2008-959 du 12 septembre 2008 - Abrogation de l'arrêté du 3 juin 2010 fixant la liste des emplois d'officiers et de sous-officiers commissionnés recrutés au titre de l'article L. 4132-10 du code de la défense au sein de la gendarmerie nationale)