Décret du 24 juillet 1990 approuvant la dissolution d'une fondation reconnue d'utilité publique
NOR 
INTA9000151D
J.O. DU 28/07/1990 Page : 
9092
(" Clair foyer, institut protestant pour fillettes et jeunes filles " - Abrogation du décret du 10 février 1864)