Arrêté du 19 janvier 1989 portant désignation des organismes dont les réunions ouvrent droit à remboursement des charges salariales pour les employeurs des salariés appelés à assurer la représentation d'associations familiales (2e liste)
NOR SPSA8900134A
J.O. DU 22/04/1989 Pages : 
5190/5191
(Application de l'art. 16 du code de la famille et de l'aide sociale, abrogé et repris à l'art. L. 211-13 du code de l'action sociale et des familles)