Arrêté du 23 juillet 2012 portant création d'un établissement de placement éducatif et d'insertion à Draveil (91)
NOR 
JUSF1230909A
JO du 07/08/2012 texte : 0182;
9
(Abrogation de l'arrêté du 10 décembre 2009 portant création  d'un établissement de placement éducatif à Draveil et de l'arrêté du 10 décembre 2009 portant création d'un service territorial éducatif d'insertion à Epinay-sur-Orge)