Arrêté du 19 novembre 2008 modifiant l'arrêté du 30 octobre 1987 relatif aux dispositifs spéciaux de signalisation des véhicules d'intervention urgente
NOR 
DEVS0819782A
JO du 03/12/2008 texte : 0281;
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(Modification des l'art. 2 et 3)