Décret n° 97-866 du 18 septembre 1997 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République slovaque relatif à la réadmission des personnes, signé à Paris le 20 mars 1997     
NOR 
MAEJ9730084D
J.O. DU 25/09/1997 Pages : 
13906/13908
(Accord entré en vigueur le 2 août 1997)