Arrêté du 17 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 27 mars 2012 fixant le taux des cotisations d'assurances sociales agricoles dues pour les stagiaires agricoles
NOR 
AGRS1318714A
JO du 22/12/2013 texte : 0297;
41
(Dispositions applicables aux cotisations dues au titre des rémunérations versées à compter du 1er janvier 2014 - Remplacement de l'art. 1er)