Arrêté du 17 mars 2005 modifiant l'annexe de l'arrêté du 16 août 2002 portant création, composition et attributions du comité technique paritaire central d'établissements publics relevant du ministre de l'éducation nationale ou du ministre chargé de l'enseignement supérieur
NOR 
MENS0500186A
J.O. du 01/04/2005 texte : 
 n° 7
(Ajout du Conservatoire national des arts et métiers à la liste des établissements concernés - Modification de l'annexe)