Arrêté du 25 août 2010 portant homologation d'un cahier des charges de label rouge
NOR 
AGRT1019309A
JO du 09/09/2010 texte : 0209;
35
(
LA n° 04-83 "Escargots préparés" - Abrogation de l'arrêté du 26 octobre 1998 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole)