Arrêté du 28 février 2006 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2003 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie ou obstétrique et à la transmission d'informations issues de ce traitement, dans les conditions définies à l'article L. 6113-8 du code de la santé publique
NOR 
SANH0620798A
J.O. du 14/03/2006 texte : 
n° 16
Annexe II : Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 2006/1 bis (826 p.)
Annexe III : Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 2006/2 bis (76 p.)
Annexe IV : Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 2006/3 bis (1272 p.)
(Modification des III [Guide méthodologique de production des résumés de séjour du PMSI en médecine, chirurgie et obstétrique] et IV [Maénuel des groupes homogènes de malades - 10e version de la classification])