Arrêté du 16 février 2012 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
NOR 
ETSP1205004A
JO du 22/02/2012 texte : 0045;
28
(Ajout de spécialité au point « 8. Médicaments bénéficiant d'une autorisation temporaire d'utilisation de cohorte »)