Décret n° 2007-1037 du 15 juin 2007 portant publication de l'accord de coproduction cinématographique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Corée, signé le 27 octobre 2006     
NOR 
MAEJ0755595D
J.O. du 19/06/2007 texte : 
 n° 32
(Accord entré en vigueur le 1er avril 2007)