Décret n° 2016-1485 du 2 novembre 2016 relatif aux subventions accordées aux collectivités territoriales en compensation des travaux engagés pour les opérations de diagnostic d'archéologie préventive
NOR 
MCCB1621028D

JO du 04/11/2016 texte : 0257;
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(Art. 1er et 2 : Définition des modalités de répartition et de versement des subventions assurant le financement des diagnostics réalisés par les collectivités territoriales dans le cadre de la budgétisation de la redevance pour l'archéologie préventive - Abrogation des art. R. 524-1, R. 524-2 et R. 524-11; modification des art. R. 524-3, R. 524-5, R. 524-8, R. 720-6, R. 780-9 et R. 790-8 et insertion des art. R. 524-34 à R. 524-36
art. 3 : Conditions d'application)