Arrêté du 28 février 2008 portant application du décret n° 2004-386 du 28 avril 2004 modifié relatif au régime indemnitaire des agents contractuels de droit public de l'Agence nationale pour l'emploi
NOR 
ECED0804088A
JO du 29/02/2008 texte : 0051;
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(Remplacement des tableaux "Prime de fonction", "Prime variable liée à la manière de servir", "Prime variable liée à la performance individuelle", "Prime forfaitaire de direction" et "Prime de responsabilité et de sujétion" annexés à l'arrêté du 28 avril 2004 portant application du décret n° 2004-386 du 28 avril 2004 relatif au régime indemnitaire des agents contractuels de droit public de l'Agence nationale pour l'emploi)