Arrêté du 1er avril 2003 portant approbation de la convention nationale thermale
NOR 
SANS0320595A
J.O. du 23/04/2003 Page : 
7267
Annexe : Document administratif n° 2003/14 (198 p.)
(Application de l'art. L. 162-39 du code de la sécurité sociale - Convention conclue le 13 décembre 2002 et annexes I à III à cette convention - Abrogation implicite de la convention conclue le 5 mars 1997)