Décret n° 2003-332 du 10 avril 2003 modifiant le décret n° 2001-812 du 7 septembre 2001 relatif à l'examen du permis de chasser et à l'autorisation de chasser accompagné
NOR 
DEVN0310034D
J.O. du 12/04/2003 Page : 
6533
(Modification de l'art. 4-1 et abrogation de l'art. 4-2)