Arrêté du 10 mars 1977 relatif au nombre d'emplois que les organismes du régime général de la sécurité sociale sont tenus d'offrir aux anciens élèves du Centre d'études supérieures de sécurité sociale à l'issue de leur scolarité et conditions d'affectation de ces agents
JO 31-03-1977 p. 
1783-1784
(Modification des art. 1er et 5 de l'arrêté du 25 mai 1963)