Arrêté du 9 janvier 2004 désignant le préfet de la région Bretagne en tant que personne responsable du marché au titre de l'article 20 du code des marchés publics pour l'application du décret n° 2002-1273 du 18 octobre 2002
NOR 
AGRP0302554A
J.O. du 23/01/2004 Page : 
1745
(Application de l'art. 3 du décret n° 2002-1273 du 18 octobre 2002)