Arrêté du 6 août 2015 modifiant l'arrêté du 18 novembre 2009 relatif à la procédure d'enregistrement et de déclaration au registre national pour les piles et accumulateurs prévu à l'article R. 543-132 du code de l'environnement
NOR 
DEVP1421935A
JO du 15/08/2015 texte : 0188;
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(Modification des art. 1er, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 10, 12 et 13 et abrogation de l'art. 14)