Arrêté du 18 décembre 1992 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Premier ministre (Commissariat général du Plan)
NOR 
PRMG9270184A
J.O. DU 24/12/1992 Page : 
17660
(Bonification indiciaire prévue à l'art. 1er du décret n° 92-1342 du 18 décembre 1992, à compter du 1er août 1990)