Arrêté du 31 octobre 2001 portant création des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des personnels de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
NOR 
DEFP0102336A
J.O. du 18/12/2001 Pages : 
20043/20046
Rectif. [relatif aux infirmiers] : JO 02-02-2002 p. 
2218-2219
( Personnels du service central : Adjoints administratifs et agents administratifs, agents des services techniques et conducteurs d'automobile
 Personnels des services départementaux : conseillers techniques de service social, assistantes sociales, adjoints administratifs des services départementaux et agents administratifs des services départementaux
 Personnels d'établissements : professeurs des écoles de rééducation professionnelle, infirmiers, aides-soignants, maîtres ouvriers, ouvriers professionnels et agents des services techniques
Abrogation des textes suivants :
 arrêté du 7 octobre 1991 portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des personnels de catégories C et D du service central de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
 arrêté du 7 octobre 1991 portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des personnels des services départementaux de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
 arrêté du 28 novembre 1991 portant création de commissions administratives paritaires à l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
 arrêté du 1er mars 1993 portant création d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard des personnels des services départementaux de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
 arrêté du 25 mai 1993 portant institution de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des personnels des établissements de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre)