Décret n° 2008-520 du 2 juin 2008 portant publication de l'accord sous forme d'échange de notes entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relatif à la modification du règlement d'application de l'accord du 29 juillet 1991 concernant l'exercice de la pêche et la protection des milieux aquatiques dans la partie du Doubs formant frontière entre les deux Etats (ensemble une annexe), fait à Paris les 11 et 14 avril 2008
NOR 
MAEJ0812496D
JO du 04/06/2008 texte : 0129;
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(Accord entré en vigueur le 15 avril 2008 - Modification des art. 4 et 6 du règlement d'application de l'accord du 29 juillet 1991)