Décret n° 2012-629 du 2 mai 2012 modifiant le décret n° 90-841 du 21 septembre 1990 relatif aux indemnités forfaitaires représentatives de travaux supplémentaires allouées à certains personnels de la fonction publique hospitalière
NOR 
ETSH1209635D
JO du 04/05/2012 texte : 0105;
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(Modification de l'art. 1er)