Décret n° 79-464 du 13 juin 1979 modifiant le décret n° 64-870 du 20 août 1964 portant fixation des règles relatives aux fonctions, au recrutement, à l'avancement et à la rémunération de l'agent comptable de l'institut national de la santé et de la recherche médicale
JO 15-06-1979 p. 
1415
(Modification de l'art. 6)