Décret n° 2011-842 du 15 juillet 2011 modifiant la nomenclature des installations classées
NOR 
DEVP1102171D
JO du 17/07/2011 texte : 0164;
2
(Création de la rubrique 2518 relative aux installation de production de béton et modification des rubriques 2101 et 2522 - Modification de la colonne A de l'annexe à l'art. R. 511-9)