Arrêté du 29 décembre 1998 portant classement et délimitation d'un secteur sauvegardé
NOR 
MCCE0800920A
J.O. du 07/01/1999 Page : 
349
(Création d'un secteur sauvegardé sur le territoire de la commune de Semur-en-Auxois (Côte-d'Or))