Arrêté du 26 avril 2004 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires
NOR 
EQUH0400669A
J.O. du 23/05/2004 Pages : 
9130/9135
(Art. 1er : Modification du chapitre 150-1 du règlement annexé " Mémorandum d'entente " : remplacement de l'annexe 150-1.A.11 " Exigences concernant les dispositifs d'enregistrement des données du voyage (VDR) "
art. 2 : Ajout de deux alinéas à l'art. 170-01 " Définitions " du règlement annexé
art. 3 : Remplacement du paragraphe 9 et ajout des paragraphes 15, 16 et 17 à l'art. 180-01 du règlement annexé
art. 4 : Modification du chapitre 221-V " Sécurité de la navigation " du règlement annexé : ajout des paragraphes 1 bis et 4 bis à l'art. 221-V/1 et remplacement de l'art. 221-V/20 et du paragraphe 2.4 de l'art. 221-V/19
art. 5 : Modification du chapitre 221-X " Mesures de sécurité applicables aux engins à grande vitesse " du règlement annexé : modification des art. 221-X/01 et 221-X/02
art. 6 : Insertion de l'art. 222-6.18 " Système d'identification automatique (AIS)" dans le règlement annexé
art. 7 : Modification de la division 223 du règlement annexé : modification des art. 223.03, 223a-I/01, 223a-I/02; remplacement des art. 223a-IV/01, 223b-I/02 et 223c-I/02, du chapitre 223a-V " Equipements de navigation " [composé des art. 223a-V/01, 223a-V/02 et 223a-V/03], du chapitre 223a-VI " Transport de cargaison " [composé de l'art. 223a-VI/01] et du chapitre 223a-VII " Transport de marchandises dangeureuses Transport de marchandises dangereuses en colis " [composé de l'art. 223a-VII/01] et insertion du chapitre 223b-V " Sécurité de la navigation " [composé de l'art. 223b-V/01] et du chapitre 223c-V " Sécurité de la navigation " [composé de l'art. 223c-V/01])