Décret n° 2009-1442 du 25 novembre 2009 relatif au contrat unique d'insertion
NOR 
ECED0910713D
JO du 26/11/2009 texte : 0274;
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(Art. 1er : Remplacement des art. R. 5134-14 à D. 5134-37-7 [relatifs au Contrat d'accompagnement dans l'emploi] par les art. D. 5134-14 à D. 5134-24 relatifs au Contrat unique d'insertion et R. 5134-28 à R. 5134-50 relatifs au Contrat d'accompagnement dans l'emploi
art. 2 : Remplacement des art. R. 5134-39 à D. 5134-87-7 [relatifs au Contrat d'avenir] par les art. R. 5134-53 à R. 5134-70 relatifs au Contrat initiative-emploi
art. 3 (I) : Abrogation des art. R. 5134-38 à R. 5134-104 relatifs au Contrat initiative emploi et D. 5134-105 à R. 5134-144 relatifs au Contrat insertion-revenu minimum d'activité
art. 3 (II) : Dispositions de coordination - Modification de l'art. R. 5221-6
art. 3 (III) : Dispositions relatives aux bénéficiaires d'un contrat d'insertion par l'activité - Remplacement des art. R. 5425-9 à R. 5425-13 par les art. R. 5425-9 et R. 5425-10
art. 4 (I) : Dispositions applicabels à compter du 1er janvier 2010
)