Arrêté du 28 avril 2016 relatif à la communication du chargeur à l'armateur, sur le document d'expédition, de la masse brute vérifiée d'un conteneur empoté en France et destiné à être chargé sur un navire faisant escale dans un port maritime
NOR 
DEVT1610924A
JO du 28/05/2016 texte : 0123;
9
(Application du décret n° 2001-387 du 3 mai 2001)