Circulaire DGEFP n° 2001-37 du 29 octobre 2001 concernant la mise en oeuvre des nouvelles modalités de recouvrement de la créance des conseils généraux dans le cadre de l'affectation par l'Agence nationale pour l'emploi d'agents pour renforcer le dispositif d'insertion professionnelle des bénéficiaires du RMI (Convention nationale du 17 juillet 1990), abrogeant la note délégation à l'emploi du 12 août 1991
Bulletin officiel du ministère chargé du travail n° 2001/22 p. 135-146