Arrêté du 27 mai 1997 modifiant l'arrêté du 22 août 1990 portant application de l'article R. 5181 du code de la santé publique pour le cannabis
NOR 
TASP9721898A
J.O. DU 31/05/1997 Pages : 
8475/8476
(Modification de la liste des variétés de cannabis - Modification de l'art. 2 - L'art. R. 5181 du code de la santé publique a été recodifié à l'art. R. 5132-86 du même code)