Arrêté du 3 juin 2004 portant approbation des modifications apportées aux statuts et au titre d'un établissement d'utilité publique
NOR 
INTA0400457A
J.O. du 17/06/2004 texte : 
 n° 24
(L'association dite " Chiens guides d'aveugles - centres Paul Corteville " s'intitulera désormais " Chiens guides d'aveugles - centres Paul Corteville, association de services aux personnes déficientes visuelles et autres " - Abrogation implicite de l'arrêté du 10 juin 1999 portant approbation de la modification des statuts et du titre d'un établissement d'utilité publique)