Arrêté du 25 août 2011 fixant la rémunération des personnes participant, à titre accessoire, à des activités de formation et de recrutement dans les services et établissements relevant de l'autorité ou de la tutelle du ministre chargé du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
NOR 
ETSO1119575A
JO du 07/09/2011 texte : 0207;
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(Dispositions applicables à compter du 1er septembre 2011)