Décret du 10 février 1967 portant abrogation du titre d'existence légale d'un établissement congréganiste 
JO 17-02-1967 p. 
1719
(Abrogation de l'art. 1er du décret du 31 mai 1924 en tant qu'il autorise à Marseille, un établissement particulier de la congrégation du séminaire des missions étrangères de Paris)