Arrêté du 17 septembre 2014 portant création du comité technique de proximité de l'Office français de l'immigration et de l'intégration
NOR 
INTV1422095A
JO du 17/10/2014 texte : 0241;
20
(Abrogation de l'arrêté du 29 juillet 2011 portant création du comité technique de l'Office français de l'immigration et de l'intégration)