Arrêté du 29 avril 1993 fixant les modalités d'organisation des concours et examens professionnels d'accès à certains corps nationaux de catégorie C des services déconcentrés du ministère de l'équipement, des transports et du tourisme
NOR 
EQUP9300587A
J.O. DU 08/05/1993 Page : 
7144