Décret n° 2007-1054 du 28 juin 2007 portant attribution de points d'indice majoré à certains personnels civils et militaires de l'Etat, personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation
NOR 
BCFX0758126D
J.O. du 29/06/2007 texte : 
n° 28
( Art. 1er : Modification de l'art. 1er et remplacement, à compter du 1er juillet 2007, du barème A " correspondance entre les indices bruts et majorés " annexé à ce même décret)