Arrêté du 4 mars 2003 portant classement du Fonds de solidarité vieillesse
NOR 
SOCS0320920A
J.O. du 22/03/2003 Page : 
5130
(Abrogation de l'arrêté du 23 février 1995 portant classement du Fonds de solidarité vieillesse)