Décret n° 2007-534 du 10 avril 2007 autorisant la création de l'installation nucléaire de base dénommée Flamanville 3, comportant un réacteur nucléaire de type EPR, sur le site de Flamanville (Manche)
NOR 
INDI0700460D
J.O. du 11/04/2007 texte : 
 n° 6