Arrêté du 22 novembre 1990 modifiant l'arrêté du 5 juillet 1984 relatif aux services et établissements pouvant comporter un emploi de secrétaire général d'administration scolaire et universitaire
NOR 
MENF9002675A
J.O. du 29/11/90 Page : 
14673
(Modification de la liste figurant à l'art. 1er)