Décret du 5 octobre 1972 abrogeant le titre d'existence légale d'un établissement congréganiste
JO 15-10-1972 p. 
10844
(Abrogation des dispositions de l'ordonnance du 30 juillet 1828 en tant qu'elles ont définitivement autorisé la communauté des soeurs hospitalières établies à Lupé (Loire) comme dépendant de la congrégation des soeurs de Saint-Joseph de Lyon)