Arrêté du 5 août 1987 relatif aux conditions de certification des moteurs thermiques fonctionnant avec un combustible liquide de point d'éclair supérieur ou égal à 55 °C et utilisables dans les travaux souterrains à risque de grisou MT 1, A, article 16
NOR INDR8700478A
J.O. du 06/09/1987 Pages : 
10344/10346
(Application de l'art. 16, paragraphe 1, 2e alinéa, du titre " Moteurs thermiques " du règlement général des industries extractives, introduit par le décret n° 87-501 du 1er juillet 1987)