Décret n° 2010-666 du 18 juin 2010 fixant les conditions dans lesquelles le préfigurateur de la Société du Grand Paris peut conclure tout contrat, convention ou marché
NOR 
PRMX1015912D
JO du 19/06/2010 texte : 0140;
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(Application des art. 7 et 8 de la loi n° 2010-597 du 3 juin 2010 - Dispositions applicables, au plus tard, jusqu'au 30 septembre 2010)