Arrêté du 9 février 2016 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative aux mesures techniques applicables à l'exercice de la pêche du bar (Dicentrarchus labrax) dans les divisions CIEM VIII a, b, c, d ; VII d, e, f, h et IV c, hors Méditerranée pour la campagne de pêche 2016
NOR 
DEVM1602888A
JO du 17/02/2016 texte : 0040;
5
(Approbation de la délibération n° B5/2016 du 21 janvier 2016)