Arrêté du 27 octobre 1997 portant classement sur les listes des substances vénéneuses
NOR 
MESP9723366A
J.O. DU 04/11/1997 Page : 
15973
(Application de l'art. R. 5204 du code de la santé publique, recodifié à l'art. L. 5132-6 du même code - Classement sur la liste I des substances vénéneuses du produit " Tilmicosine ", de ses sels et esters - Modification de l'arrêté du 22 février 1990 portant inscription sur les listes I et II des substances vénéneuses définies à l'article R. 5204 du code de la santé publique)