Arrêté du 7 mars 2007 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
NOR 
SANS0721116A
J.O. du 17/03/2007 texte : 
 n° 28
(Modification de la liste fixée par l'arrêté du 3 juillet 2000)