Décret n° 71-315 du 20 avril 1971 portant publication de l'avenant à l'accord entre la République française et la République socialiste fédérative de Yougoslavie relatif aux transports internationaux par route, signé à Paris le 21 décembre 1970     
JO 27-104-1971 p. 4048-4049
Rectif. : JO 29-04-1971 p. 
4134
(Avenant, entré en vigueur le 21 décembre 1970, abrogeant l'art. 8 et remplaçant les art. 9, 10, 12 et 17 de l'accord du 17 octobre 1964 qui, en application du décret n° 2003-457 du 16 mai 2003, continue à lier le Conseil des ministres de Serbie-et-Monténégro)