Décision n° 05-156 du 21 septembre 2005 relative aux exigences applicables au personnel technique exerçant des tâches opérationnelles liées à la sécurité
Bulletin officiel du ministère chargé des transports n° 2005/21 p. 46-47
(Dispositions applicables aux ouvriers d'Etat, techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile, ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne, ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ou agents assimilés)