Décisions du 18 mars 2002 portant agrément d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique
NOR 
CCCX0205481S
J.O. du 09/04/2002 Page : 
6248
(Association de financement du Concordat citoyen - Association pour le financement du Parti communiste français, département d'Eure-et-Loir - Association de financement du Parti communiste français, département de l'Orne - Association de financement Droit de chasse)