Arrêté du 12 août 2002 portant homologation de l'avenant n° 2 au cahier des charges concernant le mode de production et de préparation biologique des animaux et des produits animaux définissant les modalités d'application du règlement (CEE) n° 2092/91 modifié du Conseil et/ou complétant les dispositions du règlement (CEE) n° 2092/91 modifié du Conseil
NOR 
AGRP0201788A
J.O. du 28/08/2002 Page : 
14294