Arrêté du 1er octobre 2007 modifiant l'arrêté du 12 juin 2006 fixant les attributions des commandants de région de gendarmerie, des commandants de groupement de gendarmerie départementale et de gendarmerie mobile et portant organisation des formations placées sous leur autorité
NOR 
DEFD0767709A
J.O. du 17/10/2007 texte : 
 n° 20
(Remplacement de l'annexe)