Arrêté du 30 septembre 2010 refusant le certificat prévu à l'article L. 111-2 du code du patrimoine
NOR 
MCCC1025617A
JO du 21/10/2010 texte : 0245;
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(Meuble de Johann Christian Neuber, Table de Teschen, bronze doré, pierres dures, porcelaine de Saxe, âme de bois, tablettes coulissantes en cuivre, signée sur le bord du plateau (1779), désigné sous le nom de Table de Teschen ou de l'Europe)