Décret n° 2011-2114 du 30 décembre 2011 relatif au développement professionnel continu des professionnels de santé paramédicaux
NOR 
ETSH1125201D
JO du 01/01/2012 texte : 0001;
16
(Développement professionnel continu des professionnels de santé paramédicaux et modalités d'application au service de santé des armées - Remplacement de l'art. R. 4242-1 et insertion des art. R. 4382-1 à R. 4382-16
)