Arrêté du 30 juin 2004 établissant la liste des valeurs limites d'exposition professionnelle indicatives en application de l'article R. 232-5-5 du code du travail
NOR 
SOCT0411354A
J.O. du 11/07/2004 texte : 
n° 4
(Concentrations moyennes en poussières totales et alvéolaires dans les locaux à pollution spécifique - L'art. R. 232-5-5 du code du travail est devenu l'art. R. 4412-150 du même code)