Décret n° 70-1061 du 13 novembre 1970 portant publication de l'Accord instituant la Conférence européenne de biologie moléculaire, signé à Genève le 13 février 1969     
JO 21-11-1970 p. 
10692-10694
(Accord entré en vigueur le 2 avril 1970)