Arrêté du 2 août 2011 portant modification de la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux
NOR 
ETSS1115688A
JO du 10/08/2011 texte : 0184;
11
(Ajout, pour la station de Montrond-les-Bains, de l'orientation thérapeutique "rhumatologie et séquelles de traumatismes ostéo-articulaires" - Modification de l'art. 4 (stations thermales) du chapitre IV du titre IV de la deuxième partie)