Décret n° 2006-882 du 17 juillet 2006 relatif aux positions statutaires des militaires
NOR 
DEFP0600557D
J.O. du 19/07/2006 texte : 
 n° 4
(Application des art. 45 à 60 de la loi n° 2005-270 du 24 mars 2005, abrogés et codifiés aux art. L. 4138-1 à L. 4138-16 du code de la défense :
 art. 1er à 17 : Dispositions applicables aux militaires en position d'activité
 art. 18 à 24 : Dispositions applicables aux militaires en position de détachement
 art. 25 à 33 : Congé de longue durée pour maladie
 art. 34 : Congé de longue maladie
 art. 35 à 38 : Congé parental
 art. 39 : Congé de présence parentale
 art. 40 : Retrait d'emploi
 art. 41 : Congé pour convenances personnelles
 art. 42 à 44 : Congé complémentaire de reconversion
 art. 45 et 46 : Congé du personnel navigant
 art. 47 et 48 : Position hors cadres
 art. 49 et 50 : Non-activité
 art. 51  et 52 : Dispositions applicables aux militaires servant en vertu d'un contrat
 art. 53 à 57 : Cessation de l'état de militaire
 art. 58 : Conditions d'application des dispositions du présent décret aux officiers généraux
 art. 59 et 60 : Délégations de pouvoirs en matière de décisions individuelles
 art. 61 : Notification aux intéressés de la date à laquelle il est mis fin aux positions ou situations prévues par le présent décret
 art. 62 : Abrogation du décret n° 74-338 du 22 avril 1974 relatif aux positions statutaires des militaires de carrière et du décret n° 75-675 du 28 juillet 1975 portant règlement de discipline générale dans les armées)