Arrêté du 17 avril 1980 portant modification de l'arrêté du 26 mars 1973 fixant la liste des emplois prévue par l'article D. 15 du code des pensions civiles et militaires de retraite
JO 25-04-1980 p. 
1039
(Centre national d'enseignement par correspondance - Modification de l'art. 1er)