Arrêté du 30 avril 1998 relatif à l'élection des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Ecole du Louvre
NOR 
MCCF9800374A
J.O. du 21/05/1998 Pages : 
7757/7758
(Application de l'art. 12 (4°) du décret n° 97-1085 du 25 novembre 1997)