Arrêté du 2 mars 2007 modifiant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante, susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
NOR 
SANS0720984A
J.O. du 15/03/2007 texte : 
 n° 33
(Modification de la liste fixée par l'arrêté du 3 juillet 2000)