Arrêté du 31 mai 2012 modifiant l'arrêté du 25 septembre 2003 relatif au titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) en conception industrielle de systèmes mécaniques
NOR 
ETSD1227819A
JO du 19/07/2012 texte : 0166;
46
(Prorogation du titre pour une durée de cinq ans - Remplacement de l'art. 3 et de l'annexe)