Décret n° 71-114 du 2 février 1971 portant publication de l'accord de transports aériens entre la République française et la République Dominicaine, de l'annexe et de l'échange de lettres, signés à Saint-Domingue le 8 décembre 1969     
JO 09-02-1971 p. 
1385-1388
(Accord entré en vigueur le 15 décembre 1970)