Arrêté du 16 juin 2008 portant réglementation sur les marchés des organismes de sécurité sociale
NOR 
MTSS0814622A
JO du 24/06/2008 texte : 0146;
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(Application de l'art. L. 124-4 du code de la sécurité sociale - Dispositions relatives, notamment, à la composition, aux missions et au fonctionnement de la " Commission consultative des marchés des organismes de sécurité sociale " - Abrogation de l'arrêté du 4 octobre 2005 portant réglementation sur les marchés des organismes de sécurité sociale)