Décret n° 2010-958 du 25 août 2010 relatif à la mastérisation des enseignants de l'enseignement agricole privé et à la revalorisation des taux d'encadrement pour les établissements d'enseignement agricole privés fonctionnant selon le rythme approprié
NOR 
AGRE1011925D
JO du 26/08/2010 texte : 0197;
68
(Art. 1er à 5 et 7 : Dispositions relatives aux modalités d'application de la mastérisation dans les établissements d'enseignement agricole privé sous contrat - Modification des art. R. 813-18, R. 813-19, R. 813-23, R. 813-60 et abrogation de l'annexe IV mentionnée aux articles R. 813-18, R. 813-19, R. 813-23 et R. 813-60 et de l'annexe IV bis mentionnée à l'article R. 813-18 - Dispositions applicables à compter du 1er septembre 2015
)