Décret n° 2001-735 du 31 juillet 2001 modifiant le décret n° 95-1018 du 14 septembre 1995 fixant la répartition des fonctionnaires territoriaux en groupes hiérarchiques en application de l'article 90 de la loi n° 
84-53
NOR 
FPPA0110009D
J.O. du 05/08/2001 Page : 
12760
(Modification des art. 4, 5 et 7)