LOI n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit
NOR 
BCRX0929142L
JO du 18/05/2011 texte : 0115;
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(Art. 86 : 
Conservation des archives anciennes par les communes de moins de 2 000 habitants - Remplacement de l'art. L. 212-11