Accord du 9 septembre 1999 relatif aux garanties " maintien de salaire, incapacité de travail et décés "
(Abrogation de l'accord du 15 janvier 1991) 
Arrêté d'extension du 6 décembre 1999     
TRCC 99/42 p. 129-133
JO 18-12-1999 p. 
18897