Circulaire du 22 juillet 1992 relative à l'enregistrement et à la communication des informations relatives à la documentation exigée pour la conduite des véhicules
Bulletin officiel du ministère de l'intérieur n° 92/3 p. 429-435
(Application des art. R. 247-1 à R. 247-5 du code de la route, recodifiés aux art. R. 225-1 à 225-5 du même code)