Décret n° 91-1214 du 27 novembre 1991 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Son Altesse Sérénissime le Prince de Monaco relatif à la participation de la Principauté de Monaco à la construction d'un foyer pour travailleurs étrangers à Cap-d'Ail, signé à Monaco le 30 juillet 1991     
NOR 
MAEJ9130070D
J.O. du 03/12/1991 Pages : 
15787/15788
(Accord entré en vigueur le 30 juillet 1991)