Arrêté du 19 juillet 2005 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires
NOR 
EQUT0501190A
J.O. du 06/09/2005 texte : 
n° 25
(Remplacement de l'art. 213-4.07 et de l'annexe 213-4.A1; modification des art. 213-4.01, 213-4.09, 213-4.04 et 213-4.08 et du tableau figurant au paragraphe 1 de l'art. 213-4.10 et insertion de l'annexe 213-6.A.1 bis [Certificat international de prévention de la pollution de l'atmosphère par les moteurs (certificat EIAPP)] dans la division 213 du règlement annexé)