Décret n° 2010-654 du 11 juin 2010 relatif au Centre national du cinéma et de l'image animée
NOR 
MCCB0929448D
JO du 13/06/2010 texte : 0135;
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(Art. 18 (1°) : Abrogation de l'art. 11 du code de l'industrie cinématographique)