Arrêté du 22 août 1996 abrogeant l'arrêté du 14 août 1992 relatif à la répartition des corps et grades de la fonction publique hospitalière pour la constitution des commissions administratives paritaires locales et départementales autres que celles compétentes pour l'Assistance publique
 hôpitaux de Paris
NOR 
TASH9623068A
J.O. DU 23/08/1996 Page : 
12693