Décret n° 69-782 du 5 août 1969 portant publication de l'Echange de notes entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Malte relatif à la suppression du visa pour les séjours de moins de trois mois, signé à La Valette le 24 mars 1969     
JO 12-08-1969 p. 
8052-8053
(Echange de notes entré en vigueur le 1er mai 1969 mais suspendu par avis publié au Journal officiel du 18 octobre 1986)