Délibération n°  2012-196 du 14 juin 2012 portant labellisation de la formation intitulée « Lexing¢ formation informatique et libertés » présentée par le cabinet BENSOUSSAN SELAS (saisine n° 12000473)
NOR 
CNIA1200010X
JO du 27/06/2012 texte : 0148;
107