Arrêté du 13 juillet 2016 relatif au référentiel des compétences professionnelles des métiers du professorat et de l'éducation au sein de l'enseignement agricole
NOR 
AGRE1617983A
JO du 28/07/2016 texte : 0174;
35
(Dispositions applicables à compter du 1er septembre 2016 - Remplacement de la référence à l'arrêté du 17 février 2016 relatif au référentiel des compétences professionnelles des métiers du professorat et de l'éducation au sein de l'enseignement agricole par celle au présent arrêté)