Arrêté du 20 mars 2009 pris en application de l'article R. 105-4 du code des ports maritimes
NOR 
DEVT0902172A
JO du 28/03/2009 texte : 0074;
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(Fixation des points devant figurer dans les conventions de terminal conclues entre les grand ports maritimes et les opérateurs exploitant les terminaux des ports)