Décret n° 80-576 du 21 juillet 1980 portant publication de l'accord de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et l'Agence spatiale européenne, signé à Paris le 18 mai 1979     
JO 26-07-1980 p. 
1886-1887
(Accord entré en vigueur le 1er mars 1980 - Abrogation de l'accord signé le 8 octobre 1965 entre la France et l'Organisation européenne de recherches spatiales et de l'échange de lettres du 11 mars 1965 entre la France et l'Organisation européenne pour la mise au point et la construction de lanceurs d'engins spatiaux)