Décret n° 99-763 du 31 août 1999 portant publication de l'accord cinématographique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Burkina Faso (ensemble une annexe), signé à Ouagadougou le 1er mars 1991     
NOR 
MAEJ9930057D
J.O. du 07/09/1999 Pages : 
13408/13409
(Accord entré en vigueur le 1er mai 1993)