Décret n° 96-972 du 31 octobre 1996 portant publication de la convention sur la sûreté nucléaire, signée à Vienne le 20 septembre 1994     NOR NOR MULTIPLE     
J.O. DU 08/11/1996 p. 
16349-16353
(Convention entrée en vigueur le 24 octobre 1996)