Arrêté du 16 octobre 2002 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires
NOR 
EQUH0201605A
J.O. du 07/12/2002 Pages : 
20237/20238
Annexe : Document administratif 2002/21 (71 p.)
(Remplacement des chapitres 223a-II-1 [" Construction. - Compartimentage et stabilité, machines et installations électriques "], 223a-II-2 [" Prévention de l'incendie, détection et extinction de l'incendie "] et 223a-III [" Engins de sauvetage "] de la division 223 du règlement annexé)