Avis aux importateurs de véhicules de loisirs concernant l'application des dispositions de l'arrêté du 7 juin 2002 relatif à la prévention des risques d'incendie, d'explosion et d'asphyxie dans les véhicules habitables de loisirs
NOR 
ECOI0200330V
J.O. du 16/06/2002 Page : 
10703