Décision du Conseil d'Etat n° 54408 du 25 avril 1986 
JO 21-06-1986 p. 
7692
(Annulation du décret n° 83-823 du 16 septembre 1983 relatif aux obligations de service d'enseignement des professeurs des universités, des maîtres-assistants, des chefs de travaux et des assistants)