Décret n° 2013-1161 du 17 décembre 2013 modifiant la composition du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
NOR 
AFSA1327842D
JO du 18/12/2013 texte : 0293;
8
(A
rt. 5 : Prorogation du mandat des membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale, jusqu'à la date de la première réunion du conseil dans sa composition résultant des dispositions du présent décret, et au plus tard le 1er mai 2014