Arrêté du 23 juillet 2012 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Orléans (45)
NOR 
JUSF1230898A
JO du 04/08/2012 texte : 0180;
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(Application du décret n° 2007-1573 du 6 novembre 2007 - Création du service territorial éducatif de milieu ouvert de la protection judiciaire de la jeunesse dénommé "Loiret" - Abrogation de l'arrêté du 2 septembre 2010 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion à Orléans (45))