Arrêté du 1er février 2016 modifiant la liste des services statistiques ministériels
NOR 
FCPO1602679A
JO du 10/02/2016 texte : 0034;
18
(Remplacement de l'annexe au décret n° 2009-250 du 3 mars 2009 - Abrogation implicite de l'arrêté du 9 décembre 2014 modifiant la liste des services statistiques ministériels)