Décision du 17 février 2012 portant refus d'autorisation d'importation de cellules embryonnaires à des fins scientifiques en application des dispositions de l'article L. 2151-6 du code de la santé publique
NOR 
ETSB1200055S
JO du 08/05/2012 texte : 0108;
136
(Refus de la demande d'autorisation présentée par le Centre d'études des cellules souches)