Arrêté du 10 novembre 1971 portant extension à certaines catégories d'agents employés à temps partiel des dispositions du décret n° 70-1277 du 23 décembre 1970 portant création d'un régime de retraites complémentaire des assurances sociales en faveur des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques
JO 21-11-1971 p. 
11447
(Agents relevant des ministères chargés de la défense, de l'équipement, de l'économie et des finances, de la justice et des postes et télécommunications)