Arrêté du 10 août 2016 fixant la liste des zones géographiques sélectionnées pour participer aux expérimentations prévues par l'article 68 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016
NOR 
AFSC1623140A
JO du 13/09/2016 texte : 0213;
6
(
Expérimentation d'un dispositif de prévention de l'obésité chez les jeunes enfants - Départements du Nord, du Pas-de-Calais, de la Seine-Saint-Denis, et département et région d'outre-mer de La Réunion)