Arrêté du 30 septembre 2004 relatif à l'informatisation de l'orientation et du suivi des inspecteurs de la santé publique vétérinaire
NOR 
AGRD0402210A
J.O. du 26/10/2004 texte : 
 n° 46
(Création d'un traitement automatisé d'informations nominatives au sein du Conseil général vétérinaire, instance supprimée et remplacée par le Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux)