Arrêté du 30 août 1991 fixant les modalités d'organisation du concours interne d'accès au premier grade du corps des professeurs des écoles de rééducation professionnelle de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
NOR 
ACVE9150005A
J.O. DU 03/09/1991 Page : 
11535
(Application du décret n° 90-195 du 27 février 1990)