Arrêté du 21 août 2013 autorisant la SDCMG (Société de distribution de chaleur Mont-Gaillard) à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVR1322507A
JO du 14/09/2013 texte : 0214;
17
(Installation de cogénération d'électricité et de chaleur valorisée fonctionnant au gaz naturel, localisée 45, rue Pauline-Kergomard, au Havre [Seine-Maritime])