Arrêté du 2 avril 1980 modifiant certaines dispositions de l'arrêté du 7 janvier 1977 relatif au tableau indicatif des emplois des offices d'habitations à loyer modéré
JO 30-05-1980 p. NC 
4761-4762
(Modification des annexes I et II de l'arrêté du 7 janvier 1977)