Avis n° 2016-0448 du 29 mars 2016 relatif à un projet d'ordonnance portant transposition de la directive 2014/61/UE du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 relative à des mesures visant à réduire le coût du déploiement de réseaux de communications électroniques à haut débit
NOR 
ARTJ1611669V
JO du 03/05/2016 texte : 0103;
94
(Avis relatif à l'ordonnance n° 2016-526 du 28 avril 2016 portant transposition de la directive 2014/61/UE du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 relative à des mesures visant à réduire le coût du déploiement de réseaux de communications électroniques à haut débit)