Arrêté du 22 février 2008 modifiant l'arrêté du 6 février 2001 fixant la liste des substances qui ne peuvent entrer dans la composition des produits cosmétiques
NOR 
SJSP0804935A
JO du 01/03/2008 texte : 0052;
36
(Ajout des numéros d'ordre 1244 à 1328 dans l'annexe)