Arrêté du 21 juin 1991 relatif à l'approbation de modifications de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière
NOR 
EQUS9100625A
J.O. du 01/08/1991 Page : 
10222
(Remplacement de la sixième partie " Signaux lumineux de circulation "
Modification de l'art. 8 de la première partie " Généralités "
Modification des art. 32, 34, 34-1, 34-2, 35-1, 37 et 38 et remplacement de l'art. 41-4 de la deuxième partie " Signalisation de danger " -
Modification de l'art. 117-4 de la septième partie " Marques sur chaussées ")