Arrêté du 6 novembre 2015 portant agrément et renouvellement d'agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique
NOR 
AFSP1526898A
JO du 21/11/2015 texte : 0270;
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(Renouvement des agréments délivré pour une durée de cinq ans à la Fédération nationale d'associations de retraités et au Collectif national des associations d'obèses)