Note d'information DPM/DM 4 n° 98-142 du 3 mars 1998 relative à la situation des salariés détachés dans le cadre d'une convention bilatérale de sécurité sociale     
Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 98/12 p. 239-245 
(Convention franco-américaine de sécurité sociale du 2 mars 1987)