Arrêté du 22 mai 2006 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion numérisée des documents anatomo et cyto-pathologiques
NOR 
DEFK0600621A
J.O. du 09/06/2006 texte : 
 n° 5
(Traitement dénommé " anatomo et cyto-pathologiques " mis en oeuvre par le service d'anatomie et cytologie pathologiques à l'hôpital d'instruction des armées Percy)