Arrêté du 8 août 2011 modifiant l'arrêté du 29 mars 1999 modifié relatif aux licences et qualifications de membre d'équipage de conduite d'avions (FCL 1)
NOR 
DEVA1118356A
JO du 01/09/2011 texte : 0202;
8
Rectif. : JO 10/09/2011 texte 
210;11 pages 15258/15259
(Modification des sous-parties A, E, F et H de l'annexe)