Décret n° 97-339 du 10 avril 1997 portant publication des amendements à la convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer (résolution MSC.42 (64)), adoptés à Londres le 9 décembre 1994     
NOR 
MAEJ9730019D
J.O. DU 13/04/1997 Pages : 
5633/5634
(Amendements entrés en vigueur le 1er juillet 1996)