Arrêté du 26 juillet 1973 relatif aux obligations auxquelles les malteurs et les brasseurs sont assujettis en qualité d'utilisateurs de céréales
JO 12-08-1973 p. 
8805-8806
(Abrogation de l'arrêté du 23 février 1948 relatif aux obligations auxquelles les malteurs et les brasseurs sont assujettis en qualité d'utilisateurs de céréales et de l'art. 6 de l'arrêté du 27 octobre 1948)