Arrêté du 15 septembre 1982 relatif à la commercialisation des semences de plantes fourragères
JO 23-10-1982 p. NC 
9546-9552
(Application du décret n° 81-605 du 18 mai 1981 - Abrogation des arrêtés des 15 octobre 1970, 30 août 1971, 3 janvier 1973 et 25 juillet 1976 relatifs au commerce de plantes fourragères)