Décret n° 2013-765 du 22 août 2013 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Piment d'Espelette » ou « Piment d'Espelette-Ezpeletako Biperra »
NOR 
AGRT1316795D
JO du 24/08/2013 texte : 0196;
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(Homologation du cahier des charges, publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et consultation à l'adresse suivante : 
 http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel