Circulaire DGS/SD6D/DHOS/O2 n° 2006-09 du 10 janvier 2006 relative à l'inspection sanitaire des établissements pénitentiaires
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 2006/2 p. 208-211
(Application de l'art. D. 348-1 du code de procédure pénale - Abrogation de la circulaire n° DGS/3A/390 du 30 août 1984 relative au contrôle exercé par les services extérieurs du ministre chargé de la santé dans les établissements pénitentiaires)