Décret n° 75-976 du 24 octobre 1975 modifiant le décret n° 74-373 du 6 mai 1974 créant un port autonome dans le département de la Guadeloupe et portant adaptation dans ledit département des conditions et des modalités d'application de la loi n° 65-491 du 29 juin 1965 sur les ports maritimes autonomes
JO 25-10-1975 p. 
11008-11009
(Remplacement de l'art. 7-1 - La loi n° 65-491 du 29 juin 1965 a été codifiée aux art. L. 111-1 et s. du code des ports maritimes)