Arrêté du 26 février 2016 fixant la liste des emplois de chef de service et de sous-directeur relevant des ministres chargés des affaires sociales
NOR 
AFSR1602648A
JO du 28/02/2016 texte : 0050;
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(Abrogation de l'arrêté du 28 avril 2014 portant classement des emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat relevant des ministres chargés des affaires sociales)