Arrêté du 9 mai 2016 portant application de la loi n° 2013-453 du 3 juin 2013 visant à garantir la qualité de l'offre alimentaire en outre-mer
NOR 
AFSP1527876A
JO du 24/05/2016 texte : 0119;
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(Application de l'art. L. 3232-6 du code de la santé publique - T
eneur maximale en sucres ajoutés pour les produits alimentaires distribués dans les outre-mer)