Arrêté du 16 février 1989 relatif à l'exploitation et aux contrôles périodiques des appareils à pression de vapeur à couvercle amovible
NOR INDD8900140A
J.O. du 10/03/1989 Page : 
3138
(Art. 12 : Abrogation des art. 5, 6, 10 et 17 de l'arrêté du 16 décembre 1980 portant réglementation des appareils à pression de vapeur à couvercle amovible)