Décret n° 2010-759 du 6 juillet 2010 portant diverses dispositions relatives au tourisme
NOR 
ECEI1012838D
JO du 08/07/2010 texte : 0156;
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(Art. 1er : Dispositions relatives notamment à la capacité minimale en locaux d'habitation des résidences de tourisme - Modification des art. D. 321-1 et D. 321-2
art. 2 et 3 : Eléments constitutifs des villages vacances - Insertion des art. D. 325-3-1, D. 325-3-2, D. 325-3-3 et D. 325-3-4
art. 4 et 5 : Eléments constitutifs des terrains de camping ou de caravanage et autres terrains aménagés - Insertion des art. D. 331-1-1 et D. 332-1-1; modification des art. D. 332-4 et D. 333-5-3 et remplacement de l'art. D. 333-4
art. 7 : Correction d'une erreur matérielle - Modification de l'art. 10 du décret n° 2009-1652 du 23 décembre 2009 - Abrogation de l'art. D. 324-8
)