Avenant n° 2 du 12 novembre 2013
(Modification des art. 2, 4, 6, 10 et 14)
TRCC 2014/05 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Arrêté d'extension du 18 février 2014
JO 25/02/2014 texte 
47;67 page 3439