Ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation
NOR 
MENX0000033R
J.O. du 22/06/2000 Page : 
9348
( Art. 7 (36°) : Abroge la loi n° 393 du 18 mars 1942 portant organisation de l'enseignement ménager familial
 art. 7 (46°) : Abroge l'ordonnance n° 45-2634 du 2 novembre 1945 relative à l'ouverture et au fonctionnement des établissements privés de formation ménagère familiale)