Décret n° 2016-117 du 5 février 2016 relatif au reversement des cotisations d'assurance vieillesse aux assurés qui justifient d'une faible durée d'assurance
NOR 
AFSS1529770D
JO du 07/02/2016 texte : 0032;
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(Art. 2 : Suppression du III de l'art. 27 du décret n° 2003-1306 du 26 décembre 2003)