Décret n° 2013-788 du 28 août 2013 portant statut particulier du corps des conservateurs du patrimoine
NOR 
MCCB1310916D
JO du 30/08/2013 texte : 0201;
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(Art. 35 et 37 : Dispositions applicables à compter du 1er septembre 2013 - Ajout de la mention du corps des conservateurs du patrimoine dans l'annexe du décret n° 2006-1827 du 23 décembre 2006)