Décret du 15 janvier 2008 abrogeant le décret portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique
NOR 
IOCA0764398D
JO du 17/01/2008 textes : 0014;
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(Abrogation du décret du 11 janvier 1922 portant reconnaissance de l'association dite " Ouvre parisienne des colonies maternelles scolaires")