Décret du 23 septembre 2004 portant attribution du bénéfice de la campagne simple aux militaires en service sur le territoire de la République de Haïti, pays et eaux avoisinants
NOR 
DEFP0401002D
J.O. du 26/09/2004 texte : 
 n° 9
(Application des art. L. 12 (c), R. 14 (c) et R. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite)