Décision n° 2006-0841 du 25 juillet 2006 fixant les conditions d'utilisation des fréquences radioélectriques pour les applications d'identification par radiofréquences dans la bande 865-868 MHz
NOR 
ARTL0600088S
J.O. du 13/09/2006 texte : 
 n° 108
(Décision de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes)