LOI n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016
NOR 
FCPX1519907L
JO du 30/12/2015 texte : 0302;
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(Art. 24 (I) : 
Exonération, au titre de 2015, de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) et de contribution foncière des entreprises (CFE) pour les activités pionnières de méthanisation agricole)