LOI n° 2009-1646 du 24 décembre 2009 de financement de la sécurité sociale pour 2010
NOR 
BCFX0922820L
JO du 27/12/2009 texte : 0300;
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(Art. 66 : 
Extension du cumul emploi-retraite aux clercs de notaires - Abrogation de l'art. 2 de la loi n° 83-25 du 19 janvier 1983 portant diverses mesures relatives à la sécurité sociale)