Arrêté du 17 mars 2010 portant fermeture des directions départementales de la police aux frontières de l'Aisne, des Ardennes, de la Charente-Maritime, du Finistère, des Hautes-Pyrénées, de la Meuse et du Territoire de Belfort
NOR 
IOCC0918974A
JO du 20/03/2010 texte : 0067;
33
(Art. 1er : Suppression des directions départementales de la police aux frontières de l'Aisne, des Ardennes et des Hautes-Pyrénées à compter du 1er septembre 2009
art. 2 : Suppression de la direction départementale de la police aux frontières de la Meuse à compter du 4 septembre 2009
art. 3 : Suppression de la direction départementale de la police aux frontières de la Charente-Maritime à compter du 1er octobre 2009
art. 4 : Suppression des directions départementales de la police aux frontières du Finistère et du Territoire de Belfort à compter du 1er décembre 2009)