Arrêté du 26 septembre 2006 relatif aux modalités de la formation d'adaptation des fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application du personnel de surveillance promus dans le grade de premier surveillant
NOR 
JUSK0640202A
J.O. du 31/10/2006 texte : 
 n° 20
(Application de l'art. 15 du décret n° 2006-441 du 14 avril 2006 - Abrogation de l'arrêté du 18 novembre 1994 relatif à la formation des premiers surveillants nouvellement promus)