Arrêté du 20 décembre 2012 relatif aux conditions techniques d'exploitation d'hélicoptères par une entreprise de transport aérien public en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna
NOR 
DEVA1240572A
JO du 28/12/2012 texte : 0302;
39
(Art. 4 : 
Modification de l'art. 1er des arrêtés :
du 18 mars 1987 portant extension aux territoires d'outre-mer et à Mayotte de textes réglementaires relatifs à l'aviation civile 
du 17 juillet 1990 portant extension aux territoires d'outre-mer et à Mayotte de textes réglementaires relatifs à l'aviation civile
du 22 février 1993 portant extension aux territoires d'outre-mer et aux collectivités territoriales de Mayotte et de Saint-Pierre-et-Miquelon de textes réglementaires relatifs à l'aviation civile
du 29 mars 1994 portant extension aux territoires d'outre-mer et aux collectivités territoriales de Mayotte et de Saint-Pierre-et-Miquelon de textes réglementaires relatifs à l'aviation civile
du 13 juillet 1995 portant extension aux territoires d'outre-mer et aux collectivités territoriales de Mayotte et de Saint-Pierre-et-Miquelon de textes réglementaires relatifs à l'aviation civile
du 15 mars 2000 portant extension aux territoires d'outre-mer, à la Nouvelle-Calédonie et à la collectivité territoriale de Mayotte de textes relatifs à l'aviation civile
du 1er février 2001 portant extension aux territoires d'outre-mer, à la Nouvelle-Calédonie et à la collectivité territoriale de Mayotte de textes relatifs à l'aviation civile)