Arrêté du 4 juillet 2011 portant création du comité technique de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale
NOR 
DEFH1120339A
JO du 24/07/2011 texte : 0170;
3
(Dispositions applicables à compter du 20 octobre 2011 - Abrogation, à compter du 15 novembre 2011, de l'arrêté du 28 mars 1977 portant création du comité technique paritaire central de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale)