Arrêté du 6 août 2007 relatif aux compétences des chefs de poste consulaire en Espagne
NOR 
MAEF0762369A
J.O. du 21/08/2007 texte : 
 n° 5
(Abrogation de l'arrêté du 12 septembre 2006 relatif aux compétences des chefs de poste consulaire en Espagne)