Régime de la peine de stage de sensibilisation aux dangers de l'usage des produits stupéfiants, encouru comme peine complémentaire :
 code pénal, art. 131-35-1, 227-32 et 
R. 131-46 et s.
 code de la santé publique, art. 
L. 3421-1
L. 3421-4
L. 3421-7
 code de la route, art. 
L. 235-1
L. 235-3