Arrêté du 20 février 2007 définissant les conditions d'appartenance à l'effectif du navire du jeune marin embarqué avec un contrat d'apprentissage maritime
NOR 
EQUT0700320A
J.O. du 02/03/2007 texte : 
 n° 15
(Application du I de l'art. 4 du décret n° 2006-355 du 20 mars 2006 relatif aux modalités d'application du contrat d'apprentissage aux entreprises d'armement maritime)