Arrêté du 31 août 2005 modifiant l'arrêté du 27 juin 2005 relatif à la déclaration d'ouverture prévue aux articles 1er et 2 du décret n° 93-1101 du 3 septembre 1993 concernant la déclaration des établissements dans lesquels sont pratiquées des activités physiques et sportives et la sécurité de ces activités
NOR 
MJSK0570197A
J.O. du 23/10/2005 texte : 
 n° 27
(Remplacement de l'annexe I)