Arrêté du 14 mai 2008 pris pour l'application de l'article 8 (II, 6° et 7°) du décret n° 90-393 du 2 mai 1990 modifié portant statut particulier de l'inspection générale des affaires sociales
NOR 
MTSC0809716A
JO du 17/05/2008 texte : 0114;
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(Rétablissement de l'art. 9; modification des art. 10 et 11 et remplacement de l'art. 17)