Arrêté du 6 août 2008 relatif à la délivrance ou au renouvellement d'une habilitation en qualité d'organisme de sûreté
NOR 
DEVT0820114A
JO du 23/08/2008 texte : 0196;
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(Habilitation, pour une période de cinq ans [jusqu'en 2013], de la société BCEOM)