Décret n° 2009-404 du 15 avril 2009 relatif au revenu de solidarité active
NOR 
PRMX0903263D
JO du 16/04/2009 texte : 0089;
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(Art. 5 : Dispositions de coordination avec la suppression du revenu minimum d'insertion - Abrogation de l'art. R. 5425-10
art. 11 : Dispositions relatives à l'aide personnalisée de retour à l'emploi - Insertion des art. R. 5133-9 à R. 5133-17
art. 21 (I) : Dispositions applicables à compter du 1er juin 2009)