Décision n° 2014.0030/DP/SG du 26 novembre 2014 du président de la Haute Autorité de santé relative à l'indemnisation des experts-visiteurs assistant à des visites de certification dans le cadre de leur formation initiale
NOR 
HASX1505474S
JO du 05/03/2015 texte : 0054;
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