Arrêté du 11 octobre 1995 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances psychotropes
NOR 
SANP9503118A
J.O. du 28/10/1995 Page : 
15759
(Inscription au tableau IV de la Convention de Vienne des substances " Aminorex ", " Brotizolam " et " Mesocarbe " - Radiation du tableau IV et inscription au tableau III de la Convention de Vienne de la substance " Flunitrazepam " - Modification de l'annexe)