Arrêté du 13 juin 2000 portant désignation des fonctionnaires habilités à siéger pour le ministère de l'éducation nationale aux comités consultatifs interrégionaux de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
NOR 
ECOM0000344A
J.O. du 14/06/2000 Pages : 
8914/8915
(Abrogation, en tant qu'il concerne le ministère de l'éducation nationale, de l'arrêté du 23 juillet 1992 portant nomination des fonctionnaires habilités à siéger aux comités consultatifs interrégionaux de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics (NOR : ECOM9200179A) - Abrogation de l'art. 5 de l'arrêté du 3 avril 1996 portant nomination au comité consultatif national et aux comités consultatifs interrégionaux de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics [les articles restant en vigueur sont purement nominatifs])