Décret n° 2016-639 du 19 mai 2016 modifiant les décrets relatifs à l'organisation des carrières de certains corps paramédicaux de la catégorie A de la fonction publique hospitalière
NOR 
AFSH1600996D
JO du 21/05/2016 texte : 0117;
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(Art. 1er : Modification des art. 9 et 12; abrogaton de l'art. 11 et insertion de l'art. 13-1 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001
art. 2 : Modification des art. 10, 14, 19 et 27 du décret n° 2010-1139 du 29 septembre 2010
art. 3 : Modification des art. 10, 12, 16 et 18 du décret n° 2012-1466 du 26 décembre 2012
art. 4 : Modification des art. 9, 11 et 14 du décret n° 2015-1048 du 21 août 2015
art. 5, 7 et 10 : Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2017, modification des art. 2 et 26 et remplacement des art. 10, 20 et 23, des tableaux du I de l'art. 14, du tableau de l'art. 19, du tableau des I et II de l'art. 22, des tableaux du I, II et II de l'art. 25 et du tableau de l'art. 26 du décret n° 2010-1139 du 29 septembre 2010
art. 6, 8 et 10 : Dispositions applicables  compter du 1er janvier 2017 - Modification de l'art. 2 et remplacement des art. 9 et 15, du tableau du II de l'art. 11 et du tableau de l'art. 14 du décret n° 2015-1048 du 21 août 2015
art. 9 et 10 : Abrogation, à compter du 1er janvier 2017, des art. 15, 30 et 31  du décret n° 2010-1139 du 29 septembre 2010 et des art. 18 à 24 du décret n° 2015-1048 du 21 août 2015)