Décret n° 2012-492 du 16 avril 2012 relatif aux indemnités des sapeurs-pompiers volontaires
NOR 
IOCE1205445D
JO du 17/04/2012 texte : 0091;
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(Application de l'art. 11 de la loi n° 96-370 du 3 mai 1996 - Abrogation du décret n° 96-1004 du 22 novembre 1996 relatif aux vacations horaires des sapeurs-pompiers volontaires - Abrogation implicite des arrêtés du 6 août 1999 relatif aux vacations horaires des sapeurs-pompiers volontaires recrutés pour la surveillance des baignades et des activités nautiques et du 21 juin 2004 relatif au versement aux sapeurs-pompiers volontaires d'un montant forfaitaire journalier pour les missions de renforts interdépartementaux ou internationaux - Dispositions applicables au plus tard le 1er janvier 2013)