Arrêté du 21 avril 2011 modifiant l'arrêté du 11 décembre 2001 portant application de l'article 215 du code des douanes
NOR 
BCRD1111183A
JO du 04/05/2011 texte : 0103;
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(Modification du point 6 [Marchandises faisant l'objet d'un courant de fraude international et d'un marché clandestin préjudiciant aux intérêts légitimes du commerce régulier et à ceux du Trésor] de l'art. 1er - Abrogation implicite de l'arrêté du 17 mars 2008 modifiant l'arrêté du 11 décembre 2001 portant application de l'article 215 du code des douanes)