Décret n° 91-1077 du 14 octobre 1991 modifiant le décret n° 74-388 du 8 mai 1974 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans certains emplois de directeur d'établissement spécialisé
NOR 
MENF9108079D
J.O. DU 19/10/91 Page : 
13719
(Modification de l'art. 6)