Décret n° 92-540 du 15 juin 1992 modifiant le décret n° 87-355 du 27 mai 1987 relatif aux modalités d'attribution aux agents des directions départementales des affaires sanitaires et sociales des compléments de rémunération pris en charge par l'Etat au titre de l'article 2 de la loi n° 85-1098 du 11 octobre 1985
NOR 
SPSG9201025D
J.O. DU 19/06/1992 Pages : 
8014/8015
(Modification de l'art. 2)