Arrêté du 10 octobre 1988 modifiant l'arrêté du 30 juin 1979 modifié relatif au calcul de l'aide personnalisée au logement attribuée aux personnes résidant dans un logement-foyer
NOR EQUC8800719A
J.O. DU 13/10/1988 Pages : 
12905/12906
(Art. 5 (II) : Insertion de l'art. 6)