Arrêté du 17 février 2014 modifiant l'arrêté du 11 décembre 2013 portant application du décret n° 2013-1144 du 11 décembre 2013 portant création d'une indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de commandement de la police nationale
NOR 
INTC1401635A
JO du 20/02/2014 texte : 0043;
33
(Remplacement de l'art. 4)