Arrêté du 23 octobre 2015 modifiant l'arrêté du 9 mars 2006 fixant la répartition des sommes misées sur les jeux exploités par La Française des jeux
NOR 
FCPB1523955A
JO du 27/10/2015 texte : 0249;
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(Ajout d'un alinéa à l'art. 1er - Dispositions applicables à compter du 9 novembre 2015)