Arrêté du 7 décembre 2004 relatif au regroupement de sépultures civiles françaises en Algérie     
NOR 
MAEF0410090A
J.O. du 14/01/2005 texte : 
 n° 12
(Application de l'échange de lettres entre la France et l'Algérie des 29 avril et 20 juin 1968 concernant le regroupement des sépultures civiles françaises situées dans certains cimetières d'Algérie)