Circulaire AP 2003-15 RH2 du 26 août 2003 relative aux dispositions applicables aux agents publics candidats à une fonction publique élective ou exerçant un mandat politique
Bulletin officiel du ministère de la justice n° 2003/92 p. 57-68
(Application des art. L. 122-24-1 et L. 122-24-3 du code du travail dans leur rédaction issue de l'art. 65 de la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité - Abrogation de la note RH2 n° 959 du 20 avril 2002)