Décret n° 2009-942 du 29 juillet 2009 fixant les dispositions statutaires applicables au corps des adjoints du Conseil économique, social et environnemental
NOR 
BCFF0910852D
JO du 31/07/2009 texte : 0175;
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(Art. 1er à 17 : Dispositions statutaires applicables au corps des adjoints
art. 18 à 24 : Dispositions transitoires au reclassement des adjoints techniques en adjoints
art. 25 : Modification du IV de l'art. 1er du décret n° 2006-1760 du 23 décembre 2006 et du IV de l'art. 1er décret n° 2006-1761 du 23 décembre 2006)