Décret n° 2006-1164 du 18 septembre 2006 portant publication de la résolution MSC. 117 (74) portant amendement à la Convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer telle que modifiée (ensemble une annexe), adoptée à Londres le 6 juin 2001     
NOR 
MAEJ0630075D
J.O. du 20/09/2006 texte : 
 n° 16
(Résolution entrée en vigueur le 1er janvier 2003 - Amendements modifiant le chapitre VII " Transport de marchandises dangereuses ")