Arrêté du 24 juin 2016 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2007 modifié relatif aux modalités d'établissement des redevances pour pollution de l'eau et pour modernisation des réseaux de collecte
NOR 
DEVL1610045A
JO du 02/07/2016 texte : 0153;
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(Modification du point 3 de l'annexe III)