Arrêté du 25 septembre 2006 modifiant l'arrêté du 16 août 2006 fixant le contenu, le format et les modalités de présentation du dossier de demande d'avis au comité de protection des personnes sur un projet de recherche biomédicale portant sur un produit cosmétique ou de tatouage
NOR 
SANP0624014A
J.O. du 18/10/2006 texte : 
 n° 16
(Transfert des art. 4 à 6 respectivement aux art. 5 à 7 et insertion d'un art. 4 nouveau)