Note n° 2002-01 du 8 janvier 2002 relative à l'accès à l'allocation de fin de formation (AFF) des demandeurs d'emploi indemnisés en allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE)
Bulletin officiel de l'ANPE n° 2002/2 p. 71-81
(Application de l'art. R. 351-19-1 du code du travail dans sa rédaction issue du décret n° 2001-1158 du 6 décembre 2001)