Arrêté du 26 janvier 2011 portant approbation des modifications apportées aux statuts généraux et aux statuts du régime d'assurance vieillesse de base de la section professionnelle des agents généraux d'assurances (CAVAMAC)
NOR 
ETSS1102657A
JO du 03/02/2011 texte : 0028;
26
(Abrogation de l'arrêté du 4 novembre 1948 portant approbation des statuts du régime d'assurance vieillesse de base des agents généraux d'assurance)