Lettre-circulaire n° 4 du 4 mai 1982 relative à l'application des dispositions de l'article L. 241-10-1 du code du travail
Bulletin officiel du ministère chargé du travail n° 82/21, texte n° 11034 (2 p.)
(Mutations et transformations de postes proposées par le médecin du travail)