Arrêté du 24 mars 1967 modifiant les conditions d'attribution de primes de service aux personnels de certains établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics
JO 05-04-1967 p. 
3370-3371
(Abrogation des arrêtés des 13 mars 1962 et 5 août 1963 relatifs à l'attribution de primes de service aux personnels de certains établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics et de l'arrêté du 22 janvier 1965 portant déconcentration des décisions ministérielles relatives à l'attribution de primes de service aux personnels de certains établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics)