Arrêté du 31 octobre 2001 relatif à l'instance prévue au deuxième alinéa du II de l'article 40 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences
NOR 
MENP0102365A
J.O. du 07/11/2001 Page : 
17667
(Instance compétente en matière d'établissement des propositions d'avancement des maîtres de conférences exerçant des fonctions autres que d'enseignement et de recherche)