Avenant n° 48 du 27 novembre 1996
(Modification de l'art. 1er et remplacement de l'annexe " Champignons " - Abrogation implicite de l'avenant n° 46 du 31 mars 1995) 
Arrêté d'extension du 28 février 1997     
TRCC 97/1 p. 43-44
JO 08-03-1997 p. 
3697-3698