Circulaire DGS/DH/SQ 4/AFS n° 99-99 du 17 février 1999 relative à la révision des schémas territoriaux d'organisation de la transfusion sanguine (STOTS)
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 99/9 p. 435-444
(Application de l'art. R. 669-1 du code de la santé publique, recodifié à l'art. R. 1224-1 du même code)