Décret n° 94-552 du 1er juillet 1994 fixant le régime de rémunération applicable aux agents de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif recrutés localement et servant à l'étranger, titularisés en application des dispositions de la loi n° 
84-16
NOR 
MAEA9420296D
J.O. DU 05/07/1994 Page : 
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