Arrêté du 11 février 2014 modifiant l'arrêté du 30 octobre 2008 fixant la liste et la localisation des emplois de chef des services des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ainsi que la nouvelle bonification indiciaire affectée à ces emplois
NOR 
INTA1403585A
JO du 19/02/2014 texte : 0042;
17
(Suppression du tableau relatif service régional des systèmes d'information et de communication (SRSIC) et remplacement du tableau intitulé "Services de l'administration centrale" par le tableau "Services de l'administration centrale et dans la zone de défense et de sécurité de Paris" - Modification de l'annexe II)