Arrêté du 16 mai 2008 autorisant la MSE Le Vieux Moulin à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVE0812155A
JO du 27/05/2008 texte : 0122;
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(Parc éolien localisé lieudit Au Pendu, sur le territoire de la commune de Hautevesnes (Aisne))