Arrêté du 7 mai 1993 portant transfert de labels à un organisme certificateur et retrait d'un label
NOR 
AGRG9300822A
J.O. du 22/05/1993 Page : 
7651
(Retrait du label n° 09-81 " dinde fermière de Noël " - Abrogation implicite de l'arrêté du 10 décembre 1981)