Arrêté du 5 juin 1980 relatif aux conditions d'accès à l'emploi de directeur des offices d'habitations à loyer modéré
JO 27-07-1980 p. NC 
6751-6752
(Abrogation de l'art. 2 de l'arrêté du 21 février 1955, des art. 4 et 5 de l'arrêté du 1er avril 1955 et de l'arrêté du 11 juin 1979)