Décret n° 2012-1416 du 18 décembre 2012 portant diverses dispositions statutaires applicables à certains sous-officiers et personnel militaire de rang équivalent
NOR 
DEFH1230505D
JO du 20/12/2012 texte : 0296;
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(Art. 3 (3°) : Remplacement du tableau figurant à l'art. 9 du décret n° 2008-953 du 12 septembre 2008
art. 5 à 7 : Modalités de reclassement des sous-officiers figurant à l'art. 9 du décret n° 2008-953 du 12 septembre 2008)