LOI n° 2009-715 du 18 juin 2009 relative à l'organe central des caisses d'épargne et des banques populaires
NOR 
ECEX0907025L
JO du 19/06/2009 texte : 0140;
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(Art. 1er (I) : Création de l'organe central du groupe des caisses d'épargne et des banques populaires - Insertion des art. L. 512-106, L. 512-107 et L. 512-108 et, par coordination, modification des art. L. 511-30, L. 511-31, L. 511-32 et L. 512-102; remplacement des art. L. 512-11, L. 512-12 et L. 512-86; insertion de l'art. L. 512-86-1 et abrogation des art. L. 512-10 et L. 512-94 à L. 512-98
art. 7 : Information sur les implantations et activités de l'ensemble des banques dans les juridictions non coopératives - Insertion de l'art. L. 511-45
art. 9 : Conditions d'entrée en vigueur)