Périodicité et organisation des examens de santé gratuits proposés par l'assurance maladie aux assurés sociaux :
 code de la sécurité sociale, art. 
L. 321-3
R. 321-5
 textes non codifiés :
 dispositions relevant du règlement intérieur modèle des caisses primaires d'assurance maladie pour le service des prestations : voir 
63-11-01
 autres dispositions : voir 
63-11