Arrêté du 12 mai 2004 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatives à l'évaluation et à la notation des personnels du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
Bulletin officiel du ministère chargé de l'équipement n° 2004/10 p. 43
(Traitement dénommé " Antinéa ")