Arrêté du 17 juin 2011 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles
NOR 
APPD1116195A
JO du 10/08/2011 texte : 0184;
30
(Art. 1er et 2 : Enregistrement de certifications professionnelles pour des durées allant de deux ans à cinq ans
art. 3 : Modification d'intitulés d'organismes - Modification de l'art. 1er de l'arrêté du 8 juillet 2009)