Arrêté du 10 octobre 2006 portant modification aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes)
NOR 
INTB0600909A
J.O. du 24/11/2006 texte : 
 n° 3
(Réunion des communes de Tancua et de Morbier en une seule commune qui prend le nom de Morbier (Jura))