Décret n° 2015-222 du 27 février 2015 portant modification de divers textes indemnitaires applicable à certains personnels militaires
NOR 
DEFH1430266D
JO du 28/02/2015 texte : 0050;
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(Art. 2 : Modification de l'art. 1er du décret n° 85-496 du 6 mai 1985)