Arrêté du 21 décembre 2016 relatif à la nomenclature applicable au Centre national de la fonction publique territoriale
NOR 
INTB1632761A

JO du 27/12/2016 texte : 0300;
83
(Modification, à compter de l'exercice 2017, de l'annexe de l'arrêté du 26 décembre 2001 relatif à l'application d'un plan comptable au secteur public local)