Décret n° 76-1156 du 8 décembre 1976 fixant les conditions de rémunération dans les emplois de directeur d'établissement spécialisé prévus par le décret n° 74-388 du 8 mai 1974 et dans les emplois de directeur de collège d'enseignement général (ancien régime)
JO 16-12-1976 p. 
7226-7227
(Abrogation du décret n° 74-500 du 17 mai 1974)