Décret du 18 décembre 1979 relatif aux établissements privés à but non lucratif admis à participer à l'exécution du service public hospitalier
JO 21-12-1979 p. NC 
10441
( Admission des établissements suivants :
 Centre médical " La Durance "; Tallard, Hautes-Alpes
 Centre psychothérapique Saint-Joseph; Limoux, Aude
 Centre régional François-Baclesse; Caen, Calvados
 Centre Paul-Dottin; Ramonville-Saint-Agne, Haute-Garonne
 Clinique médicale des Fontaines de Monjoux; Gradignan, Gironde
 Centre psychothérapique de Gireugne; Saint-Maur-sur-Indre, Indre
 Clinique médicale de La Buissonnière, Loire
 Clinique médicale de la Beine; Reims, Marne
 Pouponnière de la Champagne; Epernay, Marne
 Centre de santé mentale; Lille, Nord
 Centre hospitalier spécialisé de Lommelet; Saint-André-lez-Lille, Nord
 Clinique médicale de Pont-Bertin; La Chapelle-d'Armentières, Nord
 Centre de réadaptation fonctionnelle du Belloy; Saint-Omer-en-Chaussée, Oise
 Maison de santé médicale et de convalescence l'Oasis; Breteuil-sur-Noye, Oise
 Pouponnière a Forestière; Hesdin-l'Abbé, Pas-de-Calais
 Centre de rééducation fonctionnelle; Pionsat, Puy-de-Dôme
 Centre d'hémodialyse Michel-Basse; Aressy, Pyrénées-Atlantiques
 Hôpital des Houillères de Blanzy; Montceau-les-Mines, Saône-et-Loire
 Centre chirurgical de l'APAS; Paris 19e
 Maison de santé médicale Le Château Blanc; Saint-Etienne-du-Rouvray, Seine-Maritime
 Résidence du Parc; Pontault-Combault, Seine-et-Marne
 Clinique médicale des Floralies; Bagnolet, Seine-Saint-Denis
 Maternité des Lilas; Les Lilas, Seine-Saint-Denis
 Radiation de la Maternité de la sécurité sociale d'Audincourt, Doubs)