Décret n° 2000-488 du 2 juin 2000 modifiant le décret n° 87-1097 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d'emplois des administrateurs territoriaux et le décret n° 87-1098 du 30 décembre 1987 portant échelonnement indiciaire applicable aux administrateurs territoriaux
NOR 
FPPA0010008D
J.O. du 04/06/2000 Page : 
8431
(Art. 1er : Remplacement de l'art. 11; modification des art. 7 et 8 et insertion de l'art. 38-3 dans le décret n° 87-1097 du 30 décembre 1987)