Décret n° 2005-1621 du 22 décembre 2005 relatif aux préfets délégués pour l'égalité des chances
NOR 
INTX0500303D
J.O. du 24/12/2005 texte : 
 n° 3
(Préfets chargés notamment de la mise en oeuvre des actions visant à l'intégration des populations immigrées résidant en France - Modification du I de l'art. 45 du décret n° 2004-374 du 29 avril 2004)