Missions, composition structurelle, organisation et fonctionnement de la Commission économique de la nation : 
11-15-16
Fixation du coefficient annuel de revalorisation des pensions de vieillesse servies par le régime général et les régimes alignésservies par le régime général et les régimes alignés sur lui : Code de la sécurité sociale Art. 
D. 161-2-26