Arrêté du 12 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 15 février 2012 pris en application du chapitre IV du titre V du livre V du code de l'environnement relatif à l'exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution
NOR 
DEVP1518199A
JO du 29/01/2016 texte : 0024;
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(Dispositions applicables à compter du 1er avril 2016 - Remplacement du du formulaire CERFA n° 14523 relatif à l'avis de travaux urgent de l'annexe 1-2 et remplacement du formulaire CERFA n° 14435 relatif au récépissé de DT ou de DICT  de l'annexe 2 et sa notice explicative CERFA n° 51536 de l'annexe 3))