Arrêté du 10 janvier 1994 concernant les engrais simples solides à base de nitrate (ammonitrates, sulfonitrates... ) correspondant aux spécifications de la norme NFU 42.001 (ou à la norme européenne équivalente) ou engrais composés à base de nitrates (stockage de)
NOR 
ENVP9430015A
J.O. DU 02/04/1994 Pages : 
4960/4963
(Conditions d'implantation et règles d'aménagement des dépôts nouveaux relevant de la rubrique n° 1331 de la Nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement)