Arrêté du 25 avril 1991 relatif à la déclaration à souscrire par les propriétaires d'installations affectées à l'élevage hors sol
NOR 
BUDF9110051A
J.O. DU 03/05/1991 Page : 
5907
(Application du II de l'art. 48 de la loi n° 90-669 du 30 juillet 1990)