Décret n° 2005-295 du 22 mars 2005 portant publication du protocole de Kyoto à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (ensemble deux annexes), fait à Kyoto le 11 décembre 1997 et signé par la France le 29 avril 1998     
NOR 
MAEJ0530008D
J.O. du 31/03/2005 texte : 
 n° 29
(Protocole entré en vigueur le 16 février 2005)