Décret n° 2011-958 du 10 août 2011 portant diverses dispositions relatives aux instances représentatives et aux statuts particuliers des personnels enseignants et d'éducation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale
NOR 
MENH1110590D
JO du 12/08/2011 texte : 0186;
45
(Art. 15 à 25 : Remplacement des art. 1er, 5, 10, 14; modification des art. 3-1, 4, 6, 17; insertion de l'art. 5-1 et abrogation des art. 6-1, 11, 21 et 22 du décret n° 90-770 du 31 août 1990 relatif aux commissions administratives paritaires uniques communes aux corps des instituteurs et des professeurs des écoles
art. 32 à 34 : Modification des art. 3, 17 et 20 du décret n° 90-680 du 1er août 1990 relatif au statut particulier des professeurs des écoles
art. 40 : Modification de l'art. 27-1 du décret n° 90-680 du 1er août 1990 relatif au statut particulier des professeurs des écoles
art. 47 : Conditions d'entrée en vigueur)