Instruction DRT n° 93-13 du 18 mars 1993 fixant les orientations pour l'application des décrets du 29 juillet 1992 et du 11 janvier 1993. Transposition des directives européennes concernant, d'une part, la conception et la mise sur le marché, d'autre part, l'utilisation des équipements de travail et équipements de protection individuelle. Application des décrets du 29 juillet 1992 et du 11 janvier 1993
Bulletin officiel du ministère chargé du travail n° 93/9 p. 101-120
(Application des art. R. 233-51 et s. et R. 233-14 et s. du code du travail)