Arrêté du 25 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2007 relatif à l'agrément des organismes prévu à l'article R. 543-108 du code de l'environnement, l'arrêté du 29 février 2016 relatif à certains fluides frigorigènes et aux gaz à effet de serre fluorés et l'arrêté du 29 février 2016 modifiant les arrêtés relatifs à l'agrément des organismes et à la délivrance des attestations de capacité et d'aptitude pris en application des articles R. 543-105, R. 543-106 et R. 543-108 du code de l'environnement
NOR 
DEVP1615344A
JO du 29/07/2016 texte : 0175;
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(Art. 1er à 3 : Remplacement de l'art. 3 et modification des art. 6, 7 et 9 de l'arrêté du 29 février 2016 relatif à certains fluides frigorigènes et aux gaz à effet de serre fluorés
art. 4 (I) et 6 : Abrogation des art. 1er et 2 et modification de l'art. 5 de l'arrêté du 29 février 2016 modifiant les arrêtés relatifs à l'agrément des organismes et à la délivrance des attestations de capacité et d'aptitude pris en application des articles R. 543-105, R. 543-106 et R. 543-108 du code de l'environnement
art. 4 (II), 5 et 7 : Transfert de l'art. 8 à l'art. 9 et rétablissement d'un nouvel art. 8 et, à compter du 1er janvier 2018, transfert de l'art. 9 à l'art. 10 et rétablissement d'un nouvel art. 9
art. 8 : Abrogation de l'arrêté du 12 janvier 2000 relatif au contrôle d'étanchéité des éléments assurant le confinement des fluides frigorigènes utilisés dans les équipements frigorifiques et climatiques)