LOI n° 2010-501 du 18 mai 2010 visant à autoriser la restitution par la France des têtes maories à la Nouvelle-Zélande et relative à la gestion des collections
NOR 
MCCX0914997L
JO du 19/05/2010 texte : 0114;
3
(Art. 1er : 
Restitution des têtes maories, conservées par des musées de France, à la Nouvelle-Zélande
art. 4 : 
Remise, au Parlement, par la commission scientifique nationale des collections, un an après la publication de la présente loi, d'un rapport établissant sa doctrine en matière de déclassement et de cession des biens appartenant aux collections)