LOI n° 2010-237 du 9 mars 2010 de finances rectificative pour 2010
NOR 
BCFX1000694L
JO du 10/03/2010 texte : 0058;
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(Art. 13 : Exonération des cotisations patronales dues pour l'emploi des travailleurs occasionnels agricoles ou des demandeurs d'emploi - Dispositions applicables aux cotisations dues au titre des rémunérations versées à compter du 1er janvier 2010 - Remplacement de l'art. L. 741-5; modification des art. L. 741-16 et L. 751-10 et insertion de l'art. L. 741-16-1)