Arrêté du 30 mai 2014 portant organisation des directions, des sous-directions, du secrétariat général, des pôles et des missions du Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET)
NOR 
PRMG1411361A
JO du 01/06/2014 texte : 0126;
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(Application du décret n° 2014-394 du 31 mars 2014)