Arrêté du 23 octobre 1998 relatif aux modalités d'évaluation de l'état de conservation des flocages, calorifugeages et faux plafonds contenant de l'amiante et aux mesures d'empoussièrement à bord des navires
NOR 
EQUH9801175A
J.O. du 21/11/1998 Pages : 
17593/17597
(Application de l'art. 3 du décret n° 98-332 du 29 avril 1998)