Arrêté du 5 octobre 1994 modifiant l'arrêté du 31 juillet 1981 relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants professionnels de l'aéronautique civile (personnels de conduite des aéronefs, à l'exception du personnel des essais et réception)
NOR 
EQUA9401677A
J.O. DU 20/10/1994 Page : 
14910
(Modification des paragraphes 6.2.1 et 6.3.1 de l'annexe)