Arrêté du 13 mars 1992 abrogeant divers textes réglementaires relatifs aux règles de l'air et aux services de la circulation aérienne
NOR 
EQUA9200472A
J.O. DU 01/04/1992 Pages : 
4635/4636
(Abrogation des textes suivants :
 arrêté du 22 mai 1958 définissant la nuit pour les besoins de la circulation aérienne
 arrêté du 13 janvier 1962 fixant les niveaux de croisière à respecter par les aéronefs en fonction de leur route magnétique
 arrêté du 4 mars 1970 portant réglementation du calage altimétrique et de son utilisation)