Décret n° 2015-884 du 20 juillet 2015 relatif à la fonction de formateur académique exercée par des personnels enseignants ou d'éducation du second degré
NOR 
MENH1508837D
JO du 22/07/2015 texte : 0167;
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(Art. 1er à 4 et 12 : Dispositions applicables à compter de la rentrée 2015 - Insertion de l'art. 3-1 et modification des art. 6, 7 et 8 du décret n° 2014-940 du 20 août 2014)