Décret du 26 juillet 1973 portant transfert de siège d'un établissement particulier d'une congrégation et abrogeant le titre d'existence légale d'un autre établissement particulier de cette congrégation
JO 02-08-1973 p. 
8428
(Abrogation des décrets du 28 février et du 5 août 1929 ayant autorisé la congrégation des Filles de la Charité de Saint-Vincent-de-Paul existant à Paris à fonder un établissement de son ordre à la maternité départementale de Nancy)