Règlement du 11 décembre 2006 portant modification du règlement du 13 novembre 2002 du jeu de La Française des jeux dénommé " Jeu Télévisé Super Loto "
NOR 
ECOZ0699482X
J.O. du 09/01/2007 texte : 
n° 16
(Modification des sous-art. 1.1, 7.4.5, 12.1 bis et 20.3 et insertion du sous-art. 10.8)