Décret n° 2012-169 du 2 février 2012 relatif à l'attribution de la médaille d'honneur de la santé et des affaires sociales
NOR 
SCSC1131327D
JO du 04/02/2012 texte : 0030;
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(Médaille attribuée aux personnes qui dans leur activité professionnelle ou à titre bénévole, ont rendu des services honorables dans le domaine sanitaire et social - Application de l'art. R. 117 du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire)