Arrêté du 25 février 2013 portant classement d'archives historiques
NOR 
MCCC1305801A
JO du 09/03/2013 texte : 0058;
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(Classement en tant qu'archives historiques des archives de  la famille de Bourmont, château de Bourmont, Freigné, Maine-et-Loire - Abrogation de l'arrêté du 28 janvier 2013 portant agrément pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires)