Arrêté du 18 mars 2009 portant agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique
NOR 
SASP0906567A
JO du 28/03/2009 texte : 0074;
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(Agrément accordé pour une période de cinq ans aux associations suivantes : Association France acouphènes et Association française pour la prévention des allergies - AFPRAL - Application des art. R. 1114-1 et s. du code de la santé publique)