Arrêté du 9 août 2012 fixant les modalités particulières d'organisation de la prévention des risques professionnels au ministère de la défense
NOR 
DEFH1232684A
JO du 30/08/2012 texte : 0201;
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(Application du décret n° 2012-422 du 29 mars 2012 - Abrogation des arrêtés suivants [non primitivement publié au Journal officiel] :
arrêté du 15 avril 1997 relatif à l'organisation de la prévention au bénéfice du personnel civil et du personnel militaire du ministère de la défense
arrêté du 22 avril 1997 relatif aux comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail au ministère de la défense
arrêté du 30 octobre 1997 relatif à la commission centrale de prévention du ministère de la défense)