Arrêté du 28 juin 2004 portant agrément d'une association aux fins d'exercer les droits reconnus à la partie civile
NOR 
JUSJ0490005A
J.O. du 10/07/2004 texte : 
 n° 50
(Association de défense des victimes et sinistrés de Saint-Romain-en-Jarez)