Arrêté du 15 septembre 1993 relatif aux épreuves du baccalauréat technologique à compter de la session de 1995
NOR 
MENL9305641A
J.O. DU 17/09/1993 Pages : 
12997/12998
(Abrogation de l'arrêté du 24 mars 1993 relatif aux épreuves du baccalauréat technologique)