Arrêté du 10 novembre 2016 modifiant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Crémant d'Alsace » homologué par le décret n° 2011-1373 du 25 octobre 2011
NOR 
AGRT1625180A
JO du 25/11/2016 texte : 0274;
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(Modification du III, V, VI, VIII, X et XI du chapitre Ier du cahier des charges ; modification du II du chapitre II du cahier des charges ; modification du chapitre III du cahier des charges - Publication du cahier des charges au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, et consultation à l'adresse suivante : 
 http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-1ade84fb-5702-4375-adf8-0bdac68e440e
)