Décret n° 2016-1994 du 30 décembre 2016 relatif à certains éléments de rémunération des personnels à statut ouvrier relevant du ministère de la défense
NOR 
DEFH1637544D

JO du 31/12/2016 texte : 0304;
58
(Le décret fixe certaines dispositions applicables aux ouvriers de l'Etat relevant du ministre de la défense, en ce qui concerne leurs rémunérations principale et accessoire - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2017)