LOI du 5 juillet 1928 portant approbation de la convention internationale portant modification : 1° de la convention signée à Paris, le 20 mai 1875, pour assurer l'unification internationale et le prefectionnement du système métrique; 2° du règlement annexé à cette convention, conclue à Sèvres, le 6 octobre 1921     
JO 08-07-1928 p. 7582-7583