Circulaire et instruction technique du 28 juillet 1977 relative aux installations classées (dépôts de chlore)
JO 15-09-1977 p. NC 
5887-5890
(Dispositions applicables aux dépôts relevant de la rubriques n° 135, rubrique supprimée et reprise dans la rubrique nouvelle n° 1138 de la nomenclature des installations classées - Modification de l'instruction du 24 juillet 1972)