Décret n° 2011-1635 du 23 novembre 2011 relatif au plan d'épargne retraite populaire
NOR 
EFIT1105442D
JO du 25/11/2011 texte : 0273;
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(Art. 3 : Dispositions de coordination avec la codification des dispositions relatives au plan d'épargne retraite populaire - Abrogation du décret n° 97-1264 du 29 décembre 1997 portant application de l'article 55 de la loi n° 97-1051 du 18 novembre 1997 d'orientation sur la pêche maritime et les cultures marines et relatif aux contrats d'assurance de groupe)