Décret n° 2010-1702 du 30 décembre 2010 portant création de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux (IFSTTAR)
NOR 
DEVD1026557D
JO du 31/12/2010 texte : 0303;
18
(Art. 1er à 20 et 33 : Missions, organisation et fonctionnement de l'IFSTTAR suite à la fusion de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité et du Laboratoire central des ponts et chaussées - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2011
art 21 à 29 : Dispositions transitoires
art. 31 : Remplacement dans tous les textes réglementaires des mentions à l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité ou au Laboratoire central des ponts et chaussées par la mention à l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux
art. 32 : Abrogation du décret n° 85-984 du 18 septembre 1985 modifié portant création et organisation de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité)