Arrêté du 18 juin 2015 portant transfert de propriété de biens des collections nationales au profit d'une collectivité territoriale en application des dispositions de l'article L. 451-9 du code du patrimoine
NOR 
MCCC1513690A
JO du 02/07/2015 texte : 0151;
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(Transfert à la ville d'Annecy des collections nationales confiés par l'Etat à la ville et conservés au musée-château d'Annecy)