LOI n° 83-583 du 5 juillet 1983 réprimant la pollution de la mer par les hydrocarbures
JO 06-07-1983 p. 
2068
(Art. 16 : Abrogation de la loi n° 64-1331 du 26 décembre 1964 réprimant la pollution des eaux de la mer par les hydrocarbures)