Décret n° 96-56 du 25 janvier 1996 relatif au régime budgétaire et comptable applicable dans le territoire des îles Wallis-et-Futuna
NOR 
DOMP9500058D
J.O. DU 27/01/1996 Pages : 
1328/1329
(Application des art. 9 à 13 de la loi organique n° 95-173 du 20 février 1995)