Arrêté du 7 août 2012 portant création de l'union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Champagne-Ardenne
NOR 
AFSS1232330A
JO du 29/08/2012 texte : 0200;
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(Dissolution des unions pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales des Ardennes, de l'Aube, de la Haute-Marne et de la Marne - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2013)