LOI n° 2015-136 du 9 février 2015 relative à la sobriété, à la transparence, à l'information et à la concertation en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques
NOR 
DEVX1402671L
JO du 10/02/2015 texte : 0034;
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(Art. 3 : Mission de veille et de vigilence de l'Agence nationale de sécurité  sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) en matière de radiofréquences)