Arrêté du 10 février 2011 relatif à l'organisation de l'action sociale au ministère de la défense
NOR 
DEFH1104631A
JO du 24/02/2011 texte : 0046;
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(Abrogation de l'arrêté du 15 janvier 2001 relatif à l'organisation de l'action sociale au ministère de la défense)