Décret n° 2010-1616 du 23 décembre 2010 relatif à l'entrée en vigueur d'un décret et d'arrêtés
NOR 
PRMX1033532D
JO du 26/12/2010 texte : 0299;
2
(
Entrée en
 vigueur
 immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel des dispositions du décret n° 2010-1625 du 23 décembre 2010 relatif aux règles de sécurité sanitaire portant sur le prélèvement et l'utilisation des éléments et produits du corps humain)