Arrêté du 1er juillet 2015 relatif à la mise sur le marché des produits explosifs
NOR 
DEVP1422815A
JO du 03/07/2015 texte : 0152;
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(Art. 1er à 3 : Dispositions générales
art. 4 à 8 : Certificats de formation et habilitations
art. 9 à 11 : Agrément des organismes délivrant les certificats de formation et les habilitations
art. 13 : Abrogation des titres Ier à III et des annexes I à III 
du 4 mai 2010 relatif aux modalités d'homologation, de marquage, d'étiquetage, d'utilisation et de manipulation des produits explosifs, à compter du 1er juillet 2015 en tant qu'ils s'appliquent aux articles pyrotechniques, à compter du 20 avril 2016 en tant qu'ils s'appliquent aux autres produits explosifs et abrogation totale de cet arrêté à compter du 5 juillet 2028
art. 14 : Conditions d'entrée en vigueur)