Arrêté du 7 mars 1994 modifiant l'arrêté du 31 juillet 1981 relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants non professionnels de l'aéronautique civile (personnel de conduite des aéronefs)
NOR 
EQUA9400810A
J.O. DU 17/05/1994 Page : 
7203
(Modification des paragraphes 6.1.3.3 et 6.1.3.5 de l'annexe)