Décret n° 80-417 du 5 juin 1980 modifiant et complétant le décret n° 73-937 du 2 octobre 1973 modifié portant adaptation aux régimes d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales des dispositions du régime général de la sécurité sociale relatives à l'assurance vieillesse
JO 13-06-1980 p. 
1455-1456
(Art. 4 et 5 : Remplacement de l'art. 13-5 du décret n° 73-937 du 2 octobre 1973 - Abrogation des dispositions du III de l'art. 22 du décret n° 66-248 du 31 mars 1966 en tant qu'elles concernent les allocations de réversion prenant effet postérieurement au 18 juillet 1978)