Arrêté du 21 juillet 2009 fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel pour l'accès des ingénieurs de l'industrie et des mines au corps des ingénieurs des mines
NOR 
ECEG0912345A
JO du 30/07/2009 texte : 0174;
13
(Application de l'art. 4 du décret n° 2009-63 du 16 janvier 2009 - Abrogation de l'arrêté du 5 décembre 2007 fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel pour l'accès des ingénieurs de l'industrie et des mines au corps des ingénieurs des mines)