Arrêté du 23 août 2000 modifiant l'arrêté du 4 mai 2000 relatif aux prêts aidés par l'Etat et aux subventions de l'Etat aux organismes procédant dans les départements d'outre-mer à des opérations de construction-démolition et de reconstruction de logements sociaux et très sociaux locatifs
NOR 
INTM0000044A
J.O. du 26/08/2000 Pages : 
13125/13126
(Remplacement des 2e et 3e alinéas de l'art. 4)