Décret n° 2013-1195 du 19 décembre 2013 portant renouvellement du classement du parc naturel régional des boucles de la Seine normande (région Haute-Normandie)
NOR 
DEVL1327255D
JO du 21/12/2013 texte : 0296;
21
(Renouvellement pour une période douze ans du classement du parc naturel institué par le décret n° 74-541 du 17 mai 1974 instituant le parc naturel régional de Brotonne [ancien nom] - Charte consultable notamment au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie (direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature) - Abrogation implicite du décret du 4 avril 2001 portant renouvellement de classement du parc naturel régional des boucles de la Seine normande (région Haute-Normandie) et du décret n° 2011-254 du 9 mars 2011 portant prorogation du classement du parc naturel régional des boucles de la Seine normande (région Haute-Normandie))