Protocole d'accord conclu le 9 février 1990 sur la rénovation de la grille des classifications et des rémunérations des trois fonctions publiques
NOR 
FPPX9010129V
J.O. DU 03/04/1990 Pages : 
4094/4104
(Accord dit " Accord Durafour " prévoyant notamment une nouvelle bonification indiciaire attribuée pour certains emplois des trois fonctions publiques comportant une responsabilité ou une technicité particulières)