Arrêté du 7 septembre 2011 modifiant l'arrêté du 26 octobre 2007 portant institution de la commission consultative paritaire des agents contractuels de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
NOR 
EFIP1124403A
JO du 11/09/2011 texte : 0211;
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(Modification des art. 5, 7, 8, 13, 15, 18 et 34; remplacement des art. 4, 9, 11 et 23 et insertion de l'art. 23-1)