Arrêté du 23 décembre 2009 établissant les mesures de police sanitaire applicables aux maladies réputées contagieuses des abeilles et modifiant l'arrêté interministériel du 11 août 1980 relatif à la lutte contre les maladies réputées contagieuses des abeilles
NOR 
AGRG0928740A
JO du 29/12/2009 texte : 0301;
37
(Application du II de l'art. D. 223-21 du code rural - Remplacement de l'intitulé de l'"arrêté du 11 août 1980 relatif à la lutte contre les maladies réputées contagieuses des abeilles" qui devient : "arrêté du 11 août 1980 relatif au dispositif sanitaire de lutte contre les maladies des abeilles"; abrogation des art. 11 à 26 et insertion des art. 11 à 13 et transfert des art. 27 et 28 respectivement aux art. 14 et 15 - Abrogation implicite des arrêtés suivants : 
arrêté du 22 février 1984 modifiant l'arrêté du 11 août 1980 relatif à la lutte contre les maladies réputées contagieuses des abeilles
arrêté du 8 août 1995 modifiant l'arrêté du 11 août 1980 relatif à la lutte contre les maladies réputées contagieuses des abeilles
arrêté du 1er juin 2006 modifiant l'arrêté du 11 août 1980 relatif à la lutte contre les maladies réputées contagieuses des abeilles)