Avis n° 04-A-01 du 8 janvier 2004 relatif à une demande d'avis de l'Association française des réseaux et services de télécommunications (AFORS) sur les principes généraux des relations contractuelles entre les utilisateurs et les différents acteurs du dégroupage
Bulletin officiel de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes n° 2004/7 p. 520-524