Décret n° 2010-1058 du 3 septembre 2010 modifiant le décret n° 2005-1795 du 30 décembre 2005 portant organisation de l'administration centrale du ministère chargé de la jeunesse, des sports et de la vie associative
NOR 
JSAJ1017468D
JO du 05/09/2010 texte : 0206;
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(Modification des art. 2 et 3)