Arrêté du 25 avril 2002 relatif au diplôme national de master
NOR 
MENS0200982A
J.O. du 27/04/2002 Pages : 
7631/7633
(Conditions de délivrance du diplôme national de master (masters professionnels et master recherche) - Application du décret n° 99-747 du 30 août 1999, abrogé et codifié dans le code de l'éducation)