Arrêté du 6 juillet 2010 relatif à la délivrance ou au renouvellement d'une habilitation en qualité d'organisme de sûreté
NOR 
DEVT1016444A
JO du 14/07/2010 texte : 0161;
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(Art. 1er : Habilitation, pour une période de cinq ans [jusqu'en 2015], de la société Germanischer Lloyd's
art. 2 : Habilitation, pour une période de trois ans [jusqu'en 2013], des sociétés : Concord Risks, GEOS et Société ingénierie sécurité et services
art. 3 : Habilitation, pour une période de deux ans [jusqu'en 2012], des sociétés : Assistance Inspection Filtrage et SAVE)