Délibération du 26 octobre 2015 du conseil régional de la Guadeloupe portant modification de la délibération CR/2010-1371 du 17 décembre 2010 relative aux caractéristiques des installations au sol de production d'électricité à partir de l'énergie radiative du soleil
NOR 
CTRR1600135X
JO du 07/01/2016 texte : 0005;
87
(Commission créée par le conseil régional de Martinique en date du 26 octobre 2015)