Décret n° 2012-117 du 30 janvier 2012 relatif à la contribution du service de santé des armées à la politique de santé publique
NOR 
DEFD1128841D
JO du 31/01/2012 texte : 0026;
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(Art. 2 : Dispositions de coordination - Ajout d'un alinéa à l'art. R. 174-34)