LOI n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004
J.O. du 19/12/2003 Page : 
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(Art. 8 (II) : Disposition de coordination - Modification du II de l'art. 9 et du II de l'art. 10 de l'ordonnance n° 96-51 du 24 janvier 1996)