Décret n° 2011-833 du 12 juillet 2011 fixant la liste des instances consultatives ayant vocation à examiner les politiques d'environnement et de développement durable
NOR 
DEVD1113961D
JO du 13/07/2011 texte : 0161;
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(Application de l'art. L. 141-3 du code de l'environnement)