Décret n° 2007-1236 du 20 août 2007 complétant le décret n° 84-38 du 18 janvier 1984 fixant la liste des établissements publics de l'Etat à caractère administratif prévue au 2° de l'article 3 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 et modifiant le décret n° 2006-963 du 1er août 2006 portant organisation et fonctionnement de l'Agence nationale de la recherche
NOR 
ESRR0758403D
J.O. du 22/08/2007 texte : 
n° 59
(Art. 2 : Modification de l'art. 5 du décret n° 2006-963 du 1er août 2006)