Décret n° 80-172 du 25 février 1980 portant statut des personnels d'encadrement et de surveillance des écoles de cadres et des écoles et des centres préparant aux professions paramédicales relevant des établissements d'hospitalisation publics
JO 29-02-1980 p. 
623-625
(Ne demeurent en vigueur, dans le présent texte, que les art. 12 et 13 relatifs aux missions et au recrutement des adjoints et adjointes d'internat)