Avis relatif à l'avenant n° 15 à la convention nationale organisant les rapports entre les orthophonistes et l'assurance maladie, signée le 31 octobre 1996
NOR 
AFSS1622346V
JO du 11/08/2016 texte : 0186;
109
(Avenant n° 15 fait à Paris le 30 mai 2016 - Prorogation, pour une durée de deux ans, du dispositif d'incitation démographique expérimental)