Arrêté du 10 juin 2003 relatif aux taux des prêts bonifiés à l'agriculture
NOR 
AGRB0300590A
J.O. du 25/06/2003 Pages : 
10668/10669
( Art. 1er : Remplacement de l'art. 1er de l'arrêté du 22 octobre 1979 relatif aux prêts du crédit agricole mutuel consentis aux victimes de sinistres agricoles
 art. 2 : Remplacement de l'art. 1er de l'arrêté du 29 juillet 1985 relatif aux prêts aux productions végétales spéciales
 art. 3 : Remplacement du 1er alinéa de l'art. 5 de l'arrêté du 2 octobre 1985 relatif aux prêts spéciaux d'élevage)