LOI n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites
NOR 
MTSX1016256L
JO du 10/11/2010 texte : 0261;
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(Art. 112 (I) : Information sur le montant de la rente due au titre de contrats d'assurance liés à la cessation de l'activité professionnelle - Ajout d'un alinéa à l'art. L. 132-22
art. 113 : Possibilité d'une sortie en capital plafonnée à 20 % pour les plans d'épargne retraite populaire (Perp) - Modification du I de l'art. L. 144-2
art. 114 (I) : Possibilités de sorties anticipées de certains contrats d'épargne retraite 
- Modification de l'art. L. 132-23
art. 115 : Possibilités de sortie en capital pour les contrats relevant de la PREFON (retraite complémentaire des fonctionnaires) - Modification du 2e alinéa de l'art. L. 132-23
art. 117 : Possibilité de cumul des revenus professionnels et de la rente pour les professions non salariés - Modification de l'art. L. 144-1)