Décision n° 2004-1354 du 10 décembre 2004 portant création de la commission consultative des marchés de l'Agence nationale pour l'emploi
Bulletin officiel de l'ANPE n° 2005/3 p. 105-107
(Abrogation de la décision n° 2004-217 du 6 février 2004 annulant et remplaçant la décision n° 2001-2179 du 31 décembre 2001 portant création de la commission consultative des marchés à l'ANPE)