Arrêté du 3 septembre 2010  portant désignation de la mission de contrôle économique et financier des sociétés du service public de la radio et de la télévision pour exercer le contrôle économique et financier de l'Etat sur la société Réseau outre-mer 1 (ROM 1)
NOR 
ECEU1023065A
JO du 11/09/2010 texte : 0211;
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