Décret n° 2003-158 du 25 février 2003 relatif à la sécurité des produits abrasifs agglomérés rotatifs destinés aux opérations de meulage et de tronçonnage à l'aide de machines électroportatives
NOR 
ECOC0200054D
J.O. du 28/02/2003 Pages : 
3555/3556
(Application de l'art. L. 221-3 du code de la consommation)