Arrêté du 17 décembre 2014 portant rattachement de la gestion comptable et financière d'un établissement public de santé à un poste comptable des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
NOR 
FCPE1429399A
JO du 24/12/2014 texte : 0297;
36
(Dispositions applicables, à compter du 1er janvier 2015, de l'établissement public de santé dénommé « centre hospitalier de Chambéry et d'Aix-les-Bains », issu de la fusion des centres hospitaliers de Chambéry et d'Aix-les-Bains, est confiée au comptable de la trésorerie Hôpitaux Chambéry et Aix-les-Bains, renommée « trésorerie Chambéry établissements hospitaliers » (Savoie))