Ordonnance n° 2004-1391 du 20 décembre 2004 relative à la partie législative du code du tourisme
NOR 
EQUX0400134R
J.O. du 24/12/2004 texte : 
 n° 70
(Art. 5 (6°) : Abrogation, et codification aux art. L. 342-1 à L. 342-5 et L. 342-27 à L. 342-29 du code du tourisme, des art. 42 [relatif à l'aménagement touristique de la montagne] et 84 [relatif à la promotion du ski de fond] de la loi n° 
85-30