Arrêté du 24 octobre 2006 portant création d'un traitement automatisé relatif à la réalisation de l'enquête sur les changements organisationnels et l'informatisation 2006
NOR 
SOCW0612219A
J.O. du 03/11/2006 texte : 
 n° 8
(Création du traitement à la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques du ministère chargé des affaires sociales )