Arrêté du 15 novembre 1999 modifiant l'arrêté du 23 janvier 1997 relatif à la limitation des bruits émis dans l'environnement par les installations classées pour la protection de l'environnement et l'arrêté du 14 mai 1993 relatif à l'industrie du verre
NOR 
ATEP9980395A
J.O. du 03/12/1999 Page : 
17995
(Modification de l'art. 1er de l'arrêté du 23 janvier 1997)