Circulaire n° 308 du 7 septembre 1989 relative aux modalités de prise en charge et de remboursement des frais occasionnés par les prélèvements sur les donneurs vivants d'organes humains ou de moelle osseuse destinés à la greffe
Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 89/40 p. 63-66
(Refonte des circulaires n° 100 du 22 février 1988 et 88 M 223 du 29 décembre 1988)