Arrêté du 30 mars 2005 modifiant l'arrêté du 17 mars 1993 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au Centre d'études et de recherches sur les qualifications
NOR 
MENF0500415A
J.O. du 13/04/2005 texte : 
 n° 1
(Remplacement du tableau figurant en annexe)