Arrêté du 29 mars 1999 fixant, en application de l'article 41 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 1999, la liste des maladies professionnelles liées à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité à l'âge de cinquante ans
NOR 
MESS9920990A
J.O. du 31/03/1999 Pages : 
4772/4773
(Application du I de l'art. 41 de la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998)