Décision du 8 décembre 2008 portant retrait d'agrément d'une association de financement d'un parti ou d'une organisation politique
NOR 
CCCX0829975S
JO du 26/12/2008 texte : 0300;
140
(Association de financement de Vitry Renouveau - Abrogation implicite de la décision du 28 juin 2004 portant agrément de financement d'un parti politique)