Arrêté du 26 juillet 2016 fixant, pour la gendarmerie nationale, les conditions à remplir pour être proposable au grade supérieur dans la réserve opérationnelle
NOR 
INTJ1626042A
JO du 24/09/2016 texte : 0223;
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(Application de l'art. R. 4221-23 du code de la défense - Abrogation de l'arrêté du 20 février 2013 fixant pour la gendarmerie nationale, les conditions à remplir pour être proposable au grade supérieur dans la réserve opérationnelle)