LOI n° 87-588 du 30 juillet 1987 portant diverses mesures d'ordre social 
NOR ASEX8700089L
J.O. du 31/07/1987 Page : 
8582
(Art. 91 : Modification de l'art. 4 et abrogation de l'art. 5 de la loi du 24 mai 1825 relative aux congrégations religieuses de femmes)