Décision n° 2015-1407 du 17 novembre 2015 autorisant la société URBANPOST à exercer la prestation de services postaux relatifs aux envois de correspondance
NOR 
ARTR1532972S
JO du 16/01/2016 texte : 0013;
59
(Décision de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes - Dispositions applicables pour une durée de quinze ans)