Arrêtés du 26 décembre 1967 fixant l'application de certaines dispositions du régime spécial de la sécurité sociale dans les mines
JO 30-12-1967 p. 
13007-13008
(Application des art. 8 du décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946 - Abrogation et remplacement, en ce qui concerne les établissements dépendant de mines de combustibles minéraux solides, des arrêtés des 1er juillet 1924, 8 mai 1926, 8 juillet 1930, 29 novembre 1933, 20 janvier 1947, 23 juin 1950, 24 février 1951 et 10 juin 1954 rendant applicables aux travailleurs de certains établissements industriels la législation spéciale de retraites des ouvriers mineurs ou le régime spécial de la sécurité sociale dans les mines)