Décret n° 2016-1200 du 5 septembre 2016 modifiant le décret n° 2011-980 du 23 août 2011 relatif à l'armement des personnels de l'administration pénitentiaire
NOR 
JUSK1621210D
JO du 07/09/2016 texte : 0208;
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(Armement des personnels pénitentiaires exerçant la mission de protection des bâtiments abritant les administrations centrales du ministère de la justice - Ajout d'un 5° à l'art. 3)