Arrêté du 30 décembre 2010 autorisant la mise en œuvre d'un traitement automatisé de gestion des déplacements dénommé « Ulysse »
NOR 
IOCF1101306A
JO du 28/01/2011 texte : 0023;
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(Gestion informatisée des déplacements à titre professionnel des agents du ministère de l'intérieur de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration (direction de l'évaluation de la performance et des affaires financières et immobilières - Abrogation de l'arrêté du 7 mai 2009 autorisant la mise en œuvre d'un traitement automatisé de gestion des déplacements dénommé "ULYSSE")