Arrêté du 21 mars 2016 relatif à l'organisme chargé de la réception des déclarations des produits chimiques dans le cadre des articles L. 4411-4 du code du travail et R. 1342-13 du code de la santé publique
NOR 
AFSP1603165A
JO du 30/03/2016 texte : 0075;
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(Abrogation des arrêtés du 18 décembre 1996 portant agrément de l'INRS au titre des articles L. 231-7 (4e alinéa) du code du travail et L. 626-1 du code de la santé publique, du 16 décembre 2004 portant agrément de l'INRS pour l'enregistrement des déclarations de produits biocides et pour l'évaluation de ces produits pris pour l'application du décret n° 2004-187 du 26 février 2004 portant transposition de la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 février 1998 concernant la mise sur le marché des produits biocides)