Arrêté du 18 février 2011 modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes
NOR 
DEVR1105644A
JO du 09/03/2011 texte : 0057;
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(art. 1er à 15 : Modification des art. 2-1, 4, 8, 10 et 10-1 et des annexes I, II, III, IV, V, VII et VIII; remplacement de l'art. 5.1; insertion des art. 26-3 à 26-5 [Agrément, habilitation et certification des organismes d'audit]; transfert des art. 26-3 et 26-4 respectivement aux art. 26-6 et 26-7 
art. 16 : Modalités d'entrées en vigueur)