LOI n° 2010-1127 du 28 septembre 2010 visant à lutter contre l'absentéisme scolaire
NOR 
MENX1017615L
JO du 29/09/2010 texte : 0226;
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(Art. 5 (I, 2°) : Prise en compte de la part des allocations familiales suspendue dans le calcul du revenu minimum d'insertion applicable dans les départements d'outre-mer et dans les collectivités de Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon - Ajout d'un alinéa à l'art. L. 262-10 du code de l'action sociale et des familles, dans sa version maintenue en vigueur en application de l'art. 29 de la loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008
art. 5 (II) : Prise en compte de la part des allocations familiales suspendue dans le calcul des ressources de la personne applicable dans les départements d'outre-mer et dans les collectivités de Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon - Modification de l'art. L. 524-1 du code de la sécurité sociale, dans sa version maintenue en vigueur en application de l'art. 29 de la loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008)