Décret n° 2010-94 du 22 janvier 2010 relatif aux modalités de mise en œuvre des périodes d'immersion dans le cadre des contrats d'accompagnement dans l'emploi
NOR 
ECED0928798D
JO du 26/01/2010 texte : 0021;
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(Art. 3 : Conditions d'application du présent décret, modifiant le code du travail, dans les collectivités de Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon)