Décret n° 2010-197 du 23 février 2010 portant publication de la convention relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure, signée à Strasbourg le 9 septembre 1996
NOR 
MAEJ1004398D
JO du 28/02/2010 texte : 0050;
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(Convention entrée en vigueur le 1er novembre 2009)