Arrêté du 4 mai 2010 portant diverses dispositions relatives aux produits explosifs soumis aux dispositions du décret n° 2010-455 du 4 mai 2010 relatif à la mise sur le marché et au contrôle des produits explosifs
NOR 
DEVP1010925A
JO du 06/05/2010 texte : 0105;
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(Art. 1er et 7 (1er alinéa) : Modification de l'art. 1er de l'arrêté du 13 décembre 2005 fixant les règles techniques de sûreté et de surveillance relatives à l'aménagement et à l'exploitation des installations de produits explosifs - Dispositions applicables à compter du 4 juillet 2010
art. 2 : Remplacement de l'art. 4 de l'arrêté du 12 mars 1993 pris pour l'application des articles R. 2352-110 à R. 2352-121 du code de la défense
art. 4 et 7 (1er alinéa) : Modification de l'art. 15 de l'arrêté du 13 décembre 2005 relatif à l'agrément des organismes chargés de réaliser les études de sûreté dans les installations de produits explosifs et aux caractéristiques de ces études - Dispositions applicables à compter du 4 juillet 2010
art. 5 et 7 (1er alinéa) : Abrogation des arrêtés suivants, à compter du 4 juillet 2010 : 
21 mai 1997 fixant la liste des produits explosifs soumis au marquage « CE » pris pour l'application de l'
article R. 2352-49 du code de la défense
12 novembre 1991 fixant la liste des produits explosifs soumis à l'obligation de conformité à un modèle agréé, pris pour l'application de l'
article R. 2352-65 du code de la défense
1er décembre 1936 portant réglementation des dépôts d'artifices
30 mars 1932 portant réglementation des conditions générales d'établissement et d'exploitation des débits de poudre à feu
20 juin 1955 relatif aux conditions techniques générales auxquelles sont soumis l'établissement et l'exploitation des dépôts mobiles de substances explosives
21 juin 1955 relatif aux conditions dans lesquelles peuvent être utilisées les substances explosives provenant de dépôts mobiles
10 février 1998 relatif à l'agrément technique des installations de produits explosifs pris pour l'application de l'
article R. 2352-104 du code de la défense)