Ordonnance n° 2009-664 du 11 juin 2009 relative à l'organisation du service public de l'emploi et à la formation professionnelle à Mayotte
NOR 
IOCX0829765R
JO du 12/06/2009 texte : 0134;
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(Application de l'art. 74-1 de la Constitution
art. 5 : Abrogation de la loi n° 88-1089 du 1er décembre 1988 relative aux compétences de la collectivité territoriale de Mayotte en matière de formation professionnelle et d'apprentissage
art. 7 : Dispositions transitoires)