Arrêté du 3 septembre 2007 fixant les limites du territoire de santé pour l'interrégion Sud-Est
NOR 
SJSH0764721A
J.O. du 09/09/2007 texte : 
 n° 11
(Dispositions prises au titre des activités de soins relevant d'un schéma interrégional d'organisation sanitaire prévu à l'art. D. 6121-11 du code la santé publique)