Décret n° 2013-471 du 5 juin 2013 modifiant l'annexe au décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins du recensement de la population
NOR 
EFIS1307970D
JO du 07/06/2013 texte : 0130;
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(Modification des groupes de rotation déterminant la date de collecte des enquêtes de recensement - Modification du tableau annexé - Le tableau ainsi modifié est disponible sur le site internet 
 http://www.insee.fr/