Décret n° 88-830 du 20 juillet 1988 portant prorogation du mandat des membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale et modifiant les décrets n° 87-1097 du 30 décembre 1987 et n° 87-1099 du 30 décembre 1987 ainsi que l'article 2 du décret n° 88-544 du 6 mai 1988
NOR INTB8800231D
J.O. du 21/07/1988 Page : 
9442
( Art. 2 : Modification de l'art. 30 du décret n° 87-1097 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d'emplois des administrateurs territoriaux
 art. 4 : Modification de l'art. 2 du décret n° 88-544 du 6 mai 1988 remplaçant l'art. 2 du décret n° 84-346 du 10 mai 1984 relatif au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale)