Décret du 1er août 1996 abrogeant un décret portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique
NOR 
INTA9600198D
J.O. DU 08/08/1996 Page : 
12060
(" Association éducative de la jeunesse ouvrière " - Abrogation du décret du 14 août 1874)