Arrêté du 15 novembre 2011 portant agrément des modifications apportées au titre II du règlement intérieur de l'ordre des experts-comptables
NOR 
BCRE1128550A
JO du 24/11/2011 texte : 0272;
43
(Remplacement des art. 44 à 44 et insertion de l'art. 48 bis [relatifs aux Cotisations et contributions professionnelles]dans le règlement intérieur annexé à l'arrêté du 6 juin 2008 portant agrément des titres Ier, II, III et IV du règlement intérieur de l'ordre des experts-comptables)