Ordonnance n° 2004-1374 du 20 décembre 2004 relative à la partie législative du code de la défense
NOR 
DEFX0400190R
J.O. du 21/12/2004 texte : 
n° 30
(Art. 5 (I, 62°) : Abrogation, et codification aux art. L. 1333-1 à L. 1333-14 du code de la défense, de la loi n° 80-572 du 25 juillet 1980 sur la protection et le contrôle des matières nucléaires)