Décret n° 86-1313 du 23 décembre 1986 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique relatif à l'utilisation en secours de la base interarmées de Hao (Polynésie française) par la navette spatiale des Etats-Unis, signé à Paris le 6 septembre 1984     
J.O. du 30/12/1986 Pages : 
15785/15786
(Accord entré en vigueur le 6 septembre 1984)