Décret n° 75-374 du 9 mai 1975 fixant les modalités d'attribution d'une bonification d'ancienneté d'un an à certains fonctionnaires de catégorie B des postes et télécommunications
JO 17-05-1975 p. 
5022
(Modification de l'art. 8 du décret n° 74-356 du 24 avril 1974 et de l'art. 10 du décret n° 74-358 du 24 avril 1974)