Arrêté du 8 décembre 2003 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de l'Ain
NOR 
INTC0300737A
J.O. du 20/12/2003 Page : 
21800
(Abrogation de l'arrêté du 7 juin 1985 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de l'Ain)