Décret n° 2006-868 du 13 juillet 2006 portant application de l'article 24 de la loi n° 2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005 et relatif à la délimitation de la zone de recherche et développement du pôle de compétitivité n° 20059671 dénommé " énergies non génératrices de gaz à effet de serre : de la recherche à la production et à la maîtrise "
NOR 
INDI0607839D
J.O. du 14/07/2006 texte : 
 n° 21
(Alpes-de-Haute-Provence, Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône, Corse-du-Sud, Haute-Corse et Var)