Arrêté du 5 mars 2010 portant transfert de propriété de biens au profit d'une collectivité territoriale conformément à l'article L. 451-9 du code du patrimoine
NOR 
MCCC1005938A
JO du 24/04/2010 texte : 0096;
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Transfert à la ville d'Auxonne, de la propriété de biens des collections nationales confiés par l'Etat à cette même ville, avant le 7 octobre 1910 et conservés au musée Bonaparte d'Auxonne)