Décret n° 2015-1877 du 30 décembre 2015 relatif au régime d'assurance vieillesse complémentaire des artistes et auteurs professionnels
NOR 
AFSS1531803D
JO du 31/12/2015 texte : 0303;
127
(Art. 1er : Remplacement de l'art. 2 du décret n° 62-420 du 11 avril 1962
art. 2 : Remise d'un rapport, au premier semestre 2018, analysant l'impact des mesures prises
art. 3 (I) : Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2016
art. 3 (II) : Fixation du taux de cotisation au titre des exercices 2016 à 2019
art. 3 (III) : Dispositions applicables aux revenus perçus au titre des exercices 2016 à 2025
art. 3 (IV) : Dispositions transitoires juqu'en 2027)