Décret n° 2016-29 du 19 janvier 2016 relatif à la sécurité des remontées mécaniques et tapis roulants en zone de montagne
NOR 
DEVT1515072D
JO du 21/01/2016 texte : 0017;
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(Renforcement de la sécurité des remontées mécaniques et tapis roulants en zone de montagne - Dispositions applicables à compter du 1er avril 2016 - Remplacement de l'art. D. 342-2 par l'art. R. 342-2 et des art. R. 342-11 et R. 342-12 par les art. R. 342-11, R. 342-12 et R. 342-12-1 à R. 342-12-4; modification des art. R. 342-7, R. 342-8, R. 342-10, R. 342-13 et R. 342-18 et insertion de l'art. R. 342-19-1)