Décision du 9 septembre 2010 portant délégation de pouvoirs du directeur général de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail au directeur de l'Agence nationale du médicament vétérinaire
NOR 
AGRG1023836S
JO du 24/09/2010 texte : 0222;
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(Délégation de pouvoirs concernant les décisions en matière de pharmacie vétérinaire)