Arrêté du 9 octobre 2008 relatif aux informations à transmettre à l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs en vue de l'édition 2009 de l'inventaire national des matières et déchets radioactifs
NOR 
DEVE0824301A
JO du 21/10/2008 texte : 0246;
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(Application de
 l'art. R. 542-67 du code de l'environnement et de l'art. 2 du décret n° 2008-875 du 29 août 2008)