Décret n° 2013-1288 du 27 décembre 2013 portant fixation pour l'année 2013 du taux des abattements des bases d'impositions directes locales dont bénéficie La Poste au titre de sa mission d'aménagement du territoire
NOR 
EFIE1325297D
JO du 31/12/2013 texte : 0304;
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(Modification de l'art. 344 quindecies de l'annexe III au code général des impôts)