Arrêté du 23 juin 2010 fixant la liste des routes de la région d'Ile-de-France relevant de la compétence du préfet de police
NOR 
IOCA1016788A
JO du 29/06/2010 texte : 0148;
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(Fixation de la liste des routes sur lesquelles le préfet de police dirige les actions et l'emploi des moyens de la police et de la gendarmerie nationales pour toutes leurs interventions concourant à la régulation et la sécurité - Abrogation de l'arrêté du 26 août 2009 fixant la liste des routes)