Arrêtés du 23 décembre 1998 portant admission de certains établisements à participer au service public hospitalier 
J.O. du 22/01/1999 Pages : 
1151/1153
( Hôpital de Rochebelle; Alès, Gard - Centre de moyen et long séjour de Luppach-Bouxviller; Haut-Rhin
 Centre de réadaptation fonctionnelle pour adultes, centre de réadaptation fonctionnelle pour enfants et maison de repos et de convalescence Saint-Julien; Charleville-Mézières et Warnecourt, Ardennes
 Unité légère de soins pour personnes âgées; Fresnes-sur-Escaut, Nord
 Hôpital de jour Pierre-Chevaldonné; Orléans, Loiret
 Maison d'enfants à caractère sanitaire Les Lavandes; Orpierre, Hautes-Alpes)