Arrêté du 2 juin 1999 modifiant l'arrêté du 6 novembre 1995 relatif aux modalités d'organisation des concours de recrutement des chefs de travaux d'art du ministère chargé de la culture
NOR 
MCCB9900373A
J.O. du 10/06/1999 Page : 
8507
(Modification de l'art. 3)