Arrêté du 11 octobre 1999 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à une base nationale de données en biotechnologies au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
NOR 
MENT9902217A
J.O. du 16/10/1999 Page : 
15497
(" Biotechnologies-France ")