LOI n° 90-86 du 23 janvier 1990 portant diverses dispositions relatives à la sécurité sociale et à la santé
NOR SPSX8900124L
J.O. du 25/01/1990 Pages : 
1014
(Art. 52 : Modification des pensions de certains fonctionnaires retraités ayant appartenu aux corps des professeurs certifiés, des professeurs d'éducation physique et sportive, des conseillers principaux d'éducation et des professeurs de lycée professionnel de 2e grade)