Avenant n° 51 du 30 janvier 2004
(Rémunérations mensuelles minimales des diverses catégories de personnel payé au temps à compter des 1er février et 1er juillet 2004 - Rémunérations des travaux de bûcheronnage aux 1er février et 1er juillet 2004 - Modification des art. 23 et 31) 
Arrêté d'extension du 26 mai 2004     
TRCC 2004/13 p. 287-293
Arrêté du 5 octobre 2004 portant élargissement aus départements de l'Aude, de l'Hérault, des Pyrénées-Atlantiques et des Pyrénées-Orientales     
J.O. du 11/06/2004 texte : 
 n° 130
J.O. du 23/10/2004 texte : 
 n° 40