Circulaire DAGE 2004-01 B1 du 17 mai 2004 relative à la responsabilités des chefs de service en matière d'hygiène et de sécurité du travail. Mise en place des agents chargés de la mise en oeuvre des règles d'hygiène et de sécurité (ACMO)
Bulletin officiel du ministère de la justice n° 2004/94 p. 428-431
(Modification de la circulaire du 2 mars 1998)