Décret du 31 mars 1978 approuvant le transfert de siège d'une communauté religieuse et reconnaissance légale de cette communauté comme établissement particulier d'une congrégation
JO 08-04-1978 p. NC 2949
(Transfert du siège de la communauté des soeurs de la miséricorde (Gironde) en Gironde et reconnaissance de cette communauté comme établissement particulier de la congrégation des soeurs de Marie-Joseph et de la miséricorde du Dorat (Haute-Vienne))