Arrêté du 17 juin 2010 désignant la mission « Aménagement des territoires, ville, logement, outre-mer » du service du contrôle général économique et financier pour exercer le contrôle économique et financier de l'Etat sur la société de valorisation foncière et immobilière (SOVAFIM)
NOR 
ECEU1016088A
JO du 25/06/2010 texte : 0145;
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