Circulaire n° 2003-81 du 18 décembre 2003 relative au recueil, à la transmission et à la diffusion de l'information nautique par les services et les établissements relevant du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Bulletin officiel du ministère chargé des transports n° 2004/2 p. 95-104
Rectif. : Bulletin officiel du ministère chargé des transports n° 2004/6 p. 181
(Abrogation de l'instruction CAB/M n° 1809 et de la circulaire n° 1810 du 19 décembre 1981)