Décret n° 2010-1240 du 20 octobre 2010 modifiant le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense
NOR 
DEFD1024510D
JO du 22/10/2010 texte : 0246;
34
(Modification de la liste des organismes relevant de l'état-major de l'armée de terre - Modification de l'art. 2)