Décret n° 89-502 du 13 juillet 1989 complétant le règlement général des industries extractives institué par le décret n° 80-331 du 7 mai 1980 modifié
NOR INDD8900361D
J.O. du 20/07/1989 Pages : 
9053/9058
(Insertion du titre " Rayonnements ionisants " (RI-1P-1-R) [Protection des travailleurs])