Arrêté du 30 mai 2016 portant modification de l'arrêté du 3 janvier 2011 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Sarreguemines (57)
NOR 
JUSF1614774A
JO du 07/06/2016 texte : 0131;
14
(STEMO Sarreguemines-Thionville - Remplacement des art. 1er, 2 et 3 - Abrogation de l'arrêté du 10 octobre 2014 portant modification de l'arrêté du 3 janvier 2011 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Sarreguemines)