Arrêté du 28 juin 2009 portant création d'un site internet relatif au dispositif de recrutement interministériel et interfonctions publiques des emplois réservés
NOR 
DEFD0915444A
JO du 16/07/2009 texte : 0162;
35
(Fixation de la liste des traitements automatisés de données à caractère personnel mis en oeuvre par le site accessible par l'adresse www.emplois-reserves.defense.gouv.fr)