Arrêté du 20 octobre 2008 portant organisation du service à compétence nationale dénommé « Systèmes d'information budgétaire, financière et comptable de l'Etat »
NOR 
BCFP0824598A
JO du 01/11/2008 texte : 0256;
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(Application du décret n° 2005-122 du 11 février 2005)