Décret n° 2008-1150 du 6 novembre 2008 portant modification de certaines dispositions statutaires relatives aux corps des personnels infirmiers, des personnels de rééducation, des personnels médico-techniques, des sages-femmes, des psychologues et des directeurs des soins de la fonction publique hospitalière
NOR 
SJSH0813406D
JO du 08/11/2008 texte : 0261;
36
(Abrogation des art. 22 et 35 du décret n° 88-1077 du 30 novembre 1988
Abrogation de l'art. 24 du décret n° 89-613 du 1er septembre 1989
Modification de l'art. 9 du décret n° 2002-550 du 19 avril 2002)