Arrêté du 10 juillet 2006 relatif aux caractéristiques techniques de certains aérodromes terrestres utilisés par les aéronefs à voilure fixe
NOR 
EQUA0600003A
J.O. du 11/07/2006 texte : 
 n° 10
Annexes : Bulletin officiel du ministère chargé des transports n° 2006/14 p. 70-82
Rectif. : Bulletin officiel du ministère chargé des transports n° 2006/17 p. 19-20
(Application de l'art. L. 211-2 du code de l'aviation civile dans sa rédaction issue de l'art. 1er de l'ordonnance n° 2005-863 du 28 juillet 2005)