Arrêté du 3 novembre 1978 portant inscriptions et modifications aux tableaux des substances vénéneuses (section II)
JO 18-11-1978 p. NC 
8745
(Inscription au tableau A [produits toxiques] des substances vénéneuses du produit Chloroiodoquine et de ses éthers, esters et sels - Modification des arrêtés des 21 janvier 1957 et 22 juillet 1976)