Arrêté du 7 avril 2006 modifiant l'arrêté du 20 janvier 1987 relatif à la signalisation complémentaire des véhicules d'intervention urgente et des véhicules à progression lente
NOR 
EQUS0600821A
J.O. du 17/05/2006 texte : 
 n° 58
(Insertion de l'art. 2 ter et modification des art. 6 et 7 et de l'annexe I)