Arrêté du 2 février 1999 autorisant Electricité de France à poursuivre les prélèvements d'eau et rejets d'effluents liquides et gazeux pour l'exploitation du site nucléaire de Saint-Laurent-des-Eaux
NOR 
ECOI9900133A
J.O. du 30/04/1999 Pages : 
6477/6490
(Abrogation des arrêtés du 5 décembre 1980 autorisant le rejet d'effluents radioactifs gazeux par la centrale de Saint-Laurent-des-Eaux [tranches A 1, A. 2, B 1 et B 2] et autorisant le rejet d'effluents radioactifs liquides par la centrale de Saint-Laurent-des-Eaux [tranches A 1, A 2, B 1 et B 2])