Arrêté du 17 septembre 2001 portant approbation de la modification des statuts et du titre d'un établissement d'utilité publique
NOR 
INTA0100557A
J.O. du 26/09/2001 Page : 
15212
(L'association reconnue d'utilité publique dite " Banque française des yeux " s'intitulera désormais " Banque française des yeux, fédération des centres de prélèvement, de conservation et de transplantation oculaire ")