Décret n° 2000-659 du 13 juillet 2000 portant répartition des crédits ouverts par la loi de finances rectificative pour 2000 (n° 2000-656 du 13 juillet 2000)
NOR 
ECOB0010031D
J.O. du 14/07/2000 Pages : 
10840/10849