Décret n° 2013-665 du 23 juillet 2013 modifiant le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
NOR 
ETLK1309174D
JO du 25/07/2013 texte : 0171;
19
(Dispositions relatives notamment à l'intégration de la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture au sein de l'administration centrale du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie - Modification des art. 1er et 2 et insertion de l'art. 9-2)