Arrêté du 31 juillet 2000 autorisant la création d'un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé " Thésaurus de recherche électronique et d'imagerie en matière artistique "
NOR 
INTC0000430A
J.O. du 25/08/2000 Pages : 
13026/13027
(Création au sein de la direction générale de la police nationale du ministère de l'intérieur (direction centrale de la police judiciaire) d'un traitement automatisé d'informations nominatives, dénommé " TREIMA ", dont la finalité est le suivi des objets d'art et biens culturels volés ou ayant quitté illicitement le territoire d'un Etat membre de l'Union européenne, au travers des affaires auxquelles ils se rapportent)