Décret n° 2015-984 du 31 juillet 2015 portant diverses mesures relatives à certains emplois de l'encadrement supérieur de l'Etat et à l'accompagnement des fonctionnaires occupant des emplois supérieurs concernés par la nouvelle organisation des services déconcentrés régionaux
NOR 
RDFF1510331D
JO du 05/08/2015 texte : 0179;
39
(Art. 10 à 14 et 35 : Remplacement de l'art. 13 et modification des art. 16, 17 et 20 du décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2016
art. 28 à 31 : Mesures d'accompagnement des fonctionnaires occupant les emplois de directeur régional, de directeur régional adjoint, de secrétaire général pour les affaires régionales ou d'adjoint au secrétaire général pour les affaires régionales et concernés par la nouvelle organisation des services déconcentrés de l'Etat 
art. 32 à 34 : Dispositions transitoires)