Arrêté du 1er juin 2010 étendant au corps des secrétaires administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur le bénéfice de la prime de fonctions et de résultats
NOR 
MENH1009086A
JO du 11/08/2010 texte : 0184;
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(Dispositions applicables à compter du 1er juin 2010)