Arrêté du 5 octobre 2000 modifiant l'arrêté du 1er juillet 1976 relatif aux aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge
NOR 
ECOC0000043A
J.O. du 12/10/2000 Pages : 
16173/16174
(Remplacement du 1er alinéa de l'art. 6, insertion de l'art. 16-1 [limites admissibles de résidus de pesticides dans les préparations pour nourrissons et les préparations de suite] et remplacement du paragraphe 4 de l'art. 21 [limites admissibles de résidus de pesticides dans les préparations à base de céréales et les aliments pour bébés])