Arrêté du 19 février 1997 relatif au retrait de la consommation humaine des denrées alimentaires d'origine animale contaminées par des résidus de pesticides
NOR 
AGRG9700338A
J.O. DU 22/02/1997 Pages : 
2921/2922
(Modification de l'annexe II de l'arrêté du 5 décembre 1994)