Arrêté du 31 décembre 2012 portant rattachement de la gestion comptable et financière d'un établissement public de santé à un poste comptable des service déconcentrés de la direction générale des finances publiques
NOR 
BUDE1241770A
JO du 11/01/2013 texte : 0009;
60
(Dispositions relatives à l'établissement public de santé dénommé issu de la fusion des centres hospitaliers de Pontarlier (Doubs), de Mouthe (Doubs) et de Nozeroy (Jura) et de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Levier (Doubs)