Arrêté du 9 octobre 2003 modifiant l'arrêté du 18 juillet 2003 portant application du décret n° 2002-634 du 29 avril 2002 portant création du compte épargne-temps dans la fonction publique de l'Etat, dans les services et établissements relevant du ministère chargé de la jeunesse et du ministère chargé des sports
NOR 
SPRK0370189A
J.O. du 15/10/2003 Pages : 
17543/17544
(Modification de l'art. 12)