LOI n° 90-615 du 13 juillet 1990 tendant à réprimer tout acte raciste, antisémite ou xénophobe 
NOR 
JUSX9010223L
J.O. du 14/07/1990 Pages : 
8333/8334
(Art. 7 à 13 : Droit de réponse et possibilité pour les associations de se porter partie civile - Sanction des déclarations révisionnistes et négationnistes faites à propos de crimes contre l'humanité - Modification des art. 24, 32, 33 et 48-1 et insertion des art. 13-1, 24 bis et 48-2 dans la loi du 29 juillet 1881)