Arrêté du 8 avril 1991 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire central de l'administration pénitentiaire
NOR 
JUSE9140022A
J.O. du 18/04/1991 Pages : 
5110/5111
(Abrogation de l'arrêté du 5 septembre 1988 déterminant les organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire central de l'administration pénitentiaire)