Arrêté du 22 juin 2004 pris en application de l'article 13 de la loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002 relative aux musées de France
NOR 
MCCF0400578A
J.O. du 07/07/2004 texte : 
 n° 29
(Transfert, en application de l'art. 13 de la loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002 [abrogé et codifié à l'art. L. 451-9 du code du patrimoine], à la ville d'Amiens de la propriété de biens faisant partie des collections nationales confiés par l'Etat à la ville d'Amiens avant le 7 octobre 1910 et conservés dans cette ville, d'une part, au musée de Picardie, d'autre part, au musée de l'hôtel de Berny)