Arrêté du 10 août 1988 fixant la composition des dossiers de création et de renouvellement de services autonomes de médecine du travail en agriculture
NOR AGRS8801442A
J.O. DU 27/08/1988 Page : 
10909
(Application de l'art. 9 du décret n° 82-397 du 11 mai 1982, abrogé et codifié à l'art. R. 717-44 du code rural - Abrogation de l'arrêté du 11 mai 1982 fixant la composition des dossiers de création et de renouvellement de services médicaux autonomes du travail en agriculture)