Arrêté du 4 septembre 2012 portant agrément national de sécurité civile pour l'association Œuvres hospitalières françaises de l'ordre de Malte
NOR 
INTE1233754A
JO du 13/09/2012 texte : 0213;
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(Agrément accordée pour une durée de trois ans - Application du décret n° 2006-237 du 27 février 2006 - Abrogation de l'arrêté du 4 septembre 2009 portant agrément de sécurité civile pour l'association Œuvres hospitalières françaises de l'ordre de Malte)