Décret du 14 mars 2014 abrogeant un décret portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique
NOR 
INTD1322838D
JO du 16/03/2014 texte : 0064;
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(Abrogation du décret décret du 30 mars 1923 qui a reconnu comme établissement d'utilité publique l'association dite "Association lyonnaise pour la lutte contre le cancer")