Arrêté du 12 mai 2011 modifiant l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes
NOR 
DEVS1113093A
JO du 19/05/2011 texte : 0116;
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(Art. 2 : Approbation, en annexe, des modifications apportées à la première partie " généralités " [modification de l'art. 5-3] de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière)