Arrêté du 11 mai 1955 modifiant l'arrêté du 14 novembre 1946 déterminant les conditions d'application du décret n° 46-2312 du 21 octobre 1946, modifié, portant règlement d'administration publique en vue de réorganiser l'institution des délégués à la sécurité du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
JO 27-05-1955 p. 
5422
(Modification des art. 2 et 6)