Décret n° 96-990 du 13 novembre 1996 modifiant divers décrets portant statuts particuliers de certains corps d'officiers et de sous-officiers et officiers mariniers des armées et de la gendarmerie
NOR 
DEFP9601793D
J.O. DU 16/11/1996 Pages : 
16754/16757
(Art. 16 : Dispositions relatives au reclassement échelonnaire des agents techniques en chef du corps des sous-officiers du service des essences des armées)