Arrêté du 24 décembre 1987 modifiant l'arrêté du 17 juin 1987 relatif au niveau de puissance acoustique admissible des tondeuses à gazon
NOR ENVQ8700270A
J.O. du 17/01/1988 Pages : 
829/832
(Remplacement de l'annexe III, insertion des annexes V et VI et abrogation du 2e alinéa de l'art. 10)