Décret n° 2003-1169 du 2 décembre 2003 portant approbation de la directive territoriale d'aménagement des Alpes-Maritimes
NOR 
EQUU0301349D
J.O. du 09/12/2003 Pages : 
20969/20970
(Application de l'art. L. 111-1-1 du code de l'urbanisme)