Arrêté du 11 septembre 2008 modifiant diverses dispositions réglementaires relatives au contrôle prudentiel des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
NOR 
ECET0819155A
JO du 24/09/2008 texte : 0223;
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(Art. 1er : Remplacement dans l'ensemble des règlements du Comité de la réglementation bancaire et financière et des arrêtés du ministre chargé de l'économie, de la référence à l'art. L. 442-2 par la rférence à l'art. L. 440-2
art. 2 : art. ultérieurement abrogé
art. 3 : Modification de l'art. 6 III du règlement n° 90-02
art. 4 : Remplacement de l'art. 9 du règlement n° 93-05
art. 5 : art. ultérieurement remplacé
art. 6 : Modification des art. 1er et 5 du règlement n° 97-04
art. 7 : Modification des art. 1er, 2 et 4-1 et insertion de l'art. 4 bis dans le règlement n° 2003-03
art. 8 : Modification des art. 1er, 3-1, 14, 37-5, 54-1, 59-1, 89-1, 133 a, 167-1, 203-4, 317 c, 358-2, 372-1, 387-2 et 391 et insertion de l'art. 5-1 dans l'arrêté du 20 février 2007 relatif aux exigences de fonds propres applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement)