Arrêté du 27 mai 2004 autorisant l'association Algérie France Entreprises à se transformer en chambre algérienne de commerce et d'industrie en France
NOR 
INDI0402920A
J.O. du 09/06/2004 texte : 
 n° 6
(Application de l'art. 2 de la loi n° 56-1119 du 12 novembre 1956 - L'association Algérie France Entreprises est autorisée à utiliser la dénomination " Chambre algérienne de commerce et d'industrie en France ")