Arrêté du 29 octobre 2008 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2007 relatif aux emplois de responsable technique de l'aviation civile
NOR 
DEVA0807990A
JO du 08/11/2008 texte : 0261;
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(Modification de l'intitulé; remplacement de l'art. 1er et abrogation de l'art. 2 - Abrogation implicite de l'arrêté du 30 octobre 2007 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2007 relatif aux emplois de responsable technique de l'aviation civile)