Décret n° 2005-1660 du 26 décembre 2005 modifiant le décret n° 2000-1119 du 23 novembre 2000 instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services centraux et dans les services territoriaux des ministères de l'intérieur et de l'outre-mer, à la préfecture de police et à la préfecture de Paris
NOR 
INTA0500346D
J.O. du 29/12/2005 texte : 
 n° 2
Rectif. : J.O. du 14/01/2006 texte : 
 n° 4
(Dispositions applicables au corps des sous-préfets - Remplacement du 3° de la partie B de l'annexe - Abrogation implicite du décret n° 2003-1107 du 20 novembre 2003 modifiant le décret n° 2000-1119 du 23 novembre 2000)