Arrêté du 30 novembre 2004 relatif à la suppression de certaines instances administratives relevant du ministère de la défense
NOR 
DEFD0401284A
J.O. du 03/12/2004 texte : 
 n° 8
(Art. 6 : Abrogation de l'arrêté du 22 février 1982 relatif au comité de la médaille des services militaires volontaires)