Décret du 19 août 2015 approuvant la dissolution d'une association reconnue d'utilité publique, abrogeant le décret portant reconnaissance de cette association comme établissement d'utilité publique et autorisant le transfert de ses biens à une fondation reconnue d'utilité publique
NOR 
INTD1506980D
JO du 21/08/2015 texte : 0192;
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(Dissolution de l'association dite " Union des aveugles de guerre " et dévolution de son actif à la " Fondation des aveugles de guerre " - Abrogation du décret du 9 avril 1921)