Circulaire du 21 octobre 2008 relative au nouveau prêt à taux 0 % et au dispositif d'aide à l'accession Pass-Foncier
Bulletin officiel du ministère chargé du logement n° 2008/20 p. 77-80
(Application du décret n° 2005-69 du 31 janvier 2005 relatif aux avances remboursables sans intérêt pour l'acquisition ou la construction de logements en accession à la propriété et modifiant le code de la construction et de l'habitation)