Arrêté du 12 mars 2007 autorisant la SA Electrabel France à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
INDI0700436A
J.O. du 28/03/2007 texte : 
 n° 15
(Installation de production d'électricité à cycle combiné fonctionnant au gaz naturel localisée à Fos-sur-Mer (Bouches-du-Rhône)