Arrêté du 6 juillet 2001 abrogeant l'arrêté du 16 mars 1992 portant création du traitement automatisé d'informations nominatives dont la finalité est d'assurer la gestion des laissez-passer pour les personnes et pour les véhicules ayant accès à l'enceinte militaire du port de Cherbourg (à l'exclusion des visiteurs)
NOR 
DEFB0101807A
J.O. du 27/07/2001 Page : 
12087