Arrêté du 1er mars 2007 portant approbation du schéma directeur établi par la chambre régionale de commerce et d'industrie de Haute-Normandie
NOR 
PMEA0720017A
J.O. du 14/03/2007 texte : 
 n° 40
(Schéma directeur adopté le 16 juin 2006 - Application du 2° de l'art. L. 711-8 du code de commerce)