Arrêté du 15 octobre 2002 portant homologation de cahiers des charges de labels agricoles
NOR 
AGRP0202327A
J.O. du 01/11/2002 Page : 
18152
(LA n° 24-89 " miel de lavande et de lavandin de Provence " [abrogation implicite de l'arrêté du 10 octobre 1994] et LA n° 13-94 " miel toutes fleurs de Provence " [abrogation implicite de l'arrêté du 10 octobre 1994])