Arrêté du 26 juillet 2012 approuvant la convention type de formation de la Fédération française de volley-ball
NOR 
SPOV1230760A
JO du 09/08/2012 texte : 0184;
41
(Application de l'art. R. 211-91 du code du sport - Abrogation de l'arrêté du 12 juillet 2011 approuvant la convention type de la Fédération française de volley-ball)