Arrêté du 1er février 2012 modifiant l'arrêté du 25 septembre 2010 portant agrément pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires
NOR 
MCCC1204688A
JO du 27/03/2012 texte : 0074;
31
(Agrément de la société Locarchives - Modification d'adresses et durée d'agrément ramenée à trois ans)