Décision DG n° 2002-133 du 5 septembre 2002 portant création à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé d'un traitement informatique des fiches de déclaration d'effets indésirables remplies directement par les patients soignés pour une infection à VIH
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 2002/38 p. 37-38