Arrêté du 12 avril 2011 fixant pour les militaires en service au ministère chargé de l'outre-mer la liste des postes ouvrant droit au bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire
NOR 
OMEO1110391A
JO du 22/04/2011 texte : 0095;
32
(Abrogation de l'arrêté du 12 avril 2010 fixant pour les militaires en service au ministère de l'outre-mer la liste des postes ouvrant droit au bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire - Dispositions applicables à compter du 1er août 2011)