Arrêté du 10 juillet 1980 relatif à l'autorisation de la validation pour la retraite des services effectués par certains agents non titulaires du ministère de l'économie et du ministère du budget
JO 22-07-1980 p. NC 
6493
(Vacataires et agents non titulaires à l'administration centrale du ministère de l'économie et du ministère du budget et à l'ancien secrétariat général de la loterie nationale)