LOI n° 2013-659 du 22 juillet 2013 relative à la représentation des Français établis hors de France
NOR 
MAEX1301702L
JO du 23/07/2013 texte : 0169;
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(Art. 60 
(II, D) : Abrogation de l'ordonnance n° 59-260 du 4 février 1959 complétant l'ordonnance n° 58-1098 du 15 novembre 1958 relative à l'élection des sénateurs)