Arrêté du 10 septembre 2001 modifiant les arrêtés du 8 juin 1994 fixant les mesures de lutte contre la maladie de Newcastle et l'influenza aviaire
NOR 
AGRG0101760A
J.O. du 25/09/2001 Page : 
15161
(Modification des art. 3 et 24 et insertion de l'art. 10 bis dans l'arrêté du 8 juin 1994 fixant les mesures de lutte contre la maladie de Newcastle)