Décret n° 2012-110 du 27 janvier 2012 modifiant le décret n° 2008-936 du 12 septembre 2008 relatif aux élèves de l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air
NOR 
DEFH1129968D
JO du 29/01/2012 texte : 0025;
4
(Modification des art. 1er, 2, 6, 7 et 10; insertion des art. 2-1 et 2-2 et remplacement de l'art. 4)