Arrêté du 14 juin 2016 portant agrément d'un nouveau titre Ier relatif aux élections aux conseils de l'ordre
NOR 
FCPE1610049A
JO du 22/06/2016 texte : 0144;
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(Remplacement du titre Ier [art. 101 à 121] du règlement intérieur de l'ordre des experts-comptables annexé à l'arrêté du 3 mai 2012)