Arrêté du 4 juin 1980 relatif au programme d'instruction et régime de l'examen du brevet et de la licence de pilote privé avion
JO 29-06-1980 p. NC 
5644-5647
(Abrogation de l'arrêté du 9 août 1967 fixant le régime de l'examen pour l'obtention du brevet et de la licence de pilote privé avion et de l'arrêté du 10 juillet 1974 fixant le programme et le régime de l'examen pour l'obtention de la licence élémentaire de pilote privé avion)