Arrêté du 7 janvier 2003 revalorisant le barème de calcul simplifié de l'allégement de cotisation prévu à l'article D. 241-25 du code de la sécurité sociale
NOR 
SANS0320044A
J.O. du 15/01/2003 Pages : 
864/867
(Barème de calcul simplifié de l'allégement des cotisations sociales institué par l'art. L. 241-13-1 du code de la sécurité sociale issu de l'art. 21 de la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 - Remplacement du barème figurant en annexe de l'arrêté du 4 décembre 2001)