Arrêté du 18 février 2008 fixant les limites du territoire de santé pour l'interrégion Sud-Ouest
NOR 
SJSH0806974A
JO du 21/03/2008 texte : 0069;
19
(Dispositions prises au titre des activités de soins relevant d'un schéma interrégional d'organisation sanitaire prévu à l'art. D. 6121-11 du code la santé publique)