Décret n° 89-174 du 14 mars 1989 modifiant le décret n° 59-1193 du 13 octobre 1959 fixant le régime de l'indemnité pour charges militaires
NOR DEFP8901125D
J.O. DU 18/03/1989 Pages : 
3560/3561
(Modification des art. 1er, 5 bis et 5 quater)