Décret n° 2008-692 du 11 juillet 2008 modifiant le décret n° 2007-1488 du 17 octobre 2007 relatif à l'emploi de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer
NOR 
IOCA0806450D
JO du 13/07/2008 texte : 0163;
8
(Modification des art. 2, 6 et 7 et remplacement de l'art. 3)