Arrêté du 24 octobre 1997 relatif à la suppression du contrôle financier de l'Etat sur l'Association nationale pour la valorisation interdisciplinaire de la recherche en sciences de l'homme et de la société pour l'entreprise
NOR 
MENH9703056A
J.O. DU 05/11/1997 Page : 
16033
(Abrogation de l'arrêté du 18 septembre 1991 relatif au contrôle financier de l'Etat sur l'Association nationale pour la valorisation interdisciplinaire de la recherche en sciences de l'homme et de la société pour l'entreprise)