LOI n° 2000-627 du 6 juillet 2000 modifiant la loi n° 
84-610
NOR 
MJSX9900111L
J.O. du 08/07/2000 Page : 
10320
(Art. 55 : Stipulation des accords de réduction du temps de travail relatives au déroulement de carrière des salariés exerçant des responsabilités à titre bénévole - Modification du V de l'art. 15 de la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000)