Circulaire du 7 avril 2008 relative au droit des fonctionnaires territoriaux à l'information sur leur retraite - Transmission des informations par les employeurs territoriaux à la Caisse nationale des retraites des agents des collectivités locales (CNRACL)
Bulletin offciel du ministère de l'intérieur n° 2008/04 (consultable uniquement dans sa version numérisée mise en ligne sur le site internet du ministère)