Décret du 30 janvier 1967 concernant les eaux-de-vie de vin et de marc originaires des coteaux de la Loire
JO 03-02-1967 p. 
1244
(Remplacement de l'art. 4 du décret n° 601 du 23 février 1942 et abrogation de l'art. 7 du décret n° 46-2589 du 21 novembre 1946)