Arrêté du 17 mai 2016 relatif à l'agrément de la convention du 24 mars 2016 relative à l'indemnisation du chômage à Mayotte et ses accords d'application associés et de l'avenant n° 3 du 24 mars 2016 portant modification du règlement général annexé à la convention du 14 mai 2014 relative à l'indemnisation du chômage
NOR 
ETSD1609848A
JO du 21/05/2016 texte : 0117;
55
(Application de l'art. L. 5422-13 du code du travail)