Arrêté du 6 novembre 1992 relatif aux modalités de fonctionnement des formations de la Commission nationale des enseignants-chercheurs relevant du ministre chargé de l'agriculture
NOR 
AGRA9202189A
J.O. DU 28/11/1992 Pages : 
16286/16287
(Application de l'art. 16 du décret n° 92-172 du 21 février 1992)