Décret n° 2000-483 du 30 mai 2000 modifiant le décret n° 90-601 du 11 juillet 1990 portant attribution d'une indemnité de sujétions spéciales à certains conservateurs généraux du patrimoine et conservateurs du patrimoine chargés de responsabilités particulières relevant du ministère chargé de la culture
NOR 
DEFP0001492D
J.O. du 03/06/2000 Page : 
8344
(Art. 2 : Modification de l'art. 1er)