Arrêté du 11 juin 2007 modifiant l'arrêté du 23 octobre 2006 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à l'indemnisation des anciens marins engagés demandeurs d'emploi
NOR 
DEFD0762068A
J.O. du 10/08/2007 texte : 
 n° 32
(Modification de l'art. 3)