Décret n° 64-528 du 5 juin 1964 modifiant le décret n° 62-890 du 31 juillet 1962 portant fixation des règles relatives aux fonctions, au recrutement, à l'avancement et à la rémunération de l'agent comptable de la Réunion des théâtres lyriques nationaux
JO 11-06-1964 p. 
5038
(Remplacement des art. 2 et 6)