Décret n° 2011-480 du 2 mai 2011 modifiant les dispositions du décret n° 2001-1067 du 16 novembre 2001 instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels exerçant des responsabilités supérieures dans les services du Premier ministre
NOR 
PRMG1033449D
JO du 04/05/2011 texte : 0103;
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(Modification des rubriques C « Fonctions exercées au Centre d'analyse stratégique » et D « Fonctions exercées à la délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale » de l'annexe)