Arrêté du 26 novembre 2015 portant enregistrement au Répertoire national des certifications professionnelles
NOR 
ETSD1528928A
JO du 03/12/2015 texte : 0280;
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(Art. 1er et 2 : Enregistrement de certifications professionnelles pour des durées d'un an à cinq ans
art. 3 : Modification de l'art. 1er de l'arrêté du 25 janvier 2011
art. 4 : Modification de l'art. 1er de l'arrêté du 24 mai 2013
art. 5 : Modification de l'art. 1er de l'arrêté 12 août 2013
art. 6 : Modification de l'art. 1er de l'arrêté du 19 novembre 2014
art. 7 : Modification de l'art. 1er de l'arrêté 9 janvier
art. 8 et 9 : Modification des art. 1er et 13de l'arrêté du 17 juillet 2015)