Arrêté du 19 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 19 mars 2010 fixant les modalités de fonctionnement du Conseil national des universités
NOR 
MENH1520859A
JO du 17/12/2015 texte : 0292;
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(Modification des art. 1er, 3, 5, 8, 13, 15 et 21; remplacement des art. 10 et 19 et insertion de l'art. 16-1)