Arrêté du 16 décembre 2014 relatif à l'habilitation des identificateurs d'équidés
NOR 
AGRG1430004A
JO du 26/12/2014 texte : 0298;
126
(Abrogation de l'arrêté du 30 avril 2002 relatif à l'habilitation des identificateurs dans les espèces chevaline et asine)