Arrêté du 20 janvier 2005 refusant le certificat prévu à l'article L. 111-2 du code du patrimoine
NOR 
MCCF0500029A
J.O. du 02/02/2005 texte : 
 n° 58
(Manuscrit autographe de Paul Verlaine, " Cellulairement ", 32 poèmes, 69 ff., 1873-1875, avec une lettre autographe illustrée de Verlaine à Sivry)