Délibération n° 2011-397 du 8 décembre 2011 portant avis sur un projet d'arrêté relatif à la mise à disposition des chefs d'établissements d'un téléservice permettant aux élèves et à leurs responsables légaux de consulter à distance le livret personnel de compétences (demande d'avis n° 1540711)
NOR 
CNIX1208280X
JO du 27/03/2012 texte : 0074;
99
(Avis relatif à l'arrêté du 27 février 2012 - Téléservice dénommé « Téléservice-LPC »)