Arrêté du 4 janvier 1985 modifiant l'arrêté du 20 avril 1984 portant harmonisation des nomenclatures des régimes de sécurité sociale, des bénéficiaires, des risques et des organismes d'assurance maladie, utilisées par les différents régimes de sécurité sociale et les établissements d'hospitalisation publics et privés participant au service public hospitalier
JO 18-01-1985 p. 
686-687
(Modification des annexes I, III et IV)