Décret n° 2012-737 du 9 mai 2012 modifiant le décret n° 2007-1930 du 26 décembre 2007 portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux
NOR 
ETSH1208898D
JO du 10/05/2012 texte : 0109;
93
(Remplacement des art. 1er à 39 par les art. 1er à 34; abrogation des art. 40 à 47 et transfert de l'art. 48 à l'art. 35 - Abrogation implicite du décret n° 2010-262 du 11 mars 2010 portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière)