Arrêté du 20 juillet 1981 modifiant certaines dispositions de l'arrêté du 5 juin 1980 relatif au classement indiciaire des emplois des offices d'habitations à loyer modéré, à l'exception des emplois de directeur, directeur adjoint, sous-directeur et receveur spécial
JO 21-08-1981 p. NC 
7463-7464
(Modification des annexes I et II de l'arrêté du 5 juin 1980)