Arrêtés du 24 mai 1996 relatifs à l'agrément de centres régionaux de pharmacovigilance
J.O. du 06/06/1996 Page : 
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(Toulouse - Poitiers - Application de l'art. R. 5144-16 du code de la santé publique, recodifié à l'art. R. 5121-169 du même code)