LOI n° 2012-354 du 14 mars 2012 de finances rectificative pour 2012
NOR 
BCRX1203230L
JO du 15/03/2012 texte : 0064;
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(Art. 32 : 
Relèvement du plafond des prêts accordés par la France au Fonds monétaire international - Modification du 5° de l'art. 2 de la loi n° 45-138 du 26 décembre 1945)