Arrêté du 27 février 2009 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport
NOR 
SASF0905019A
JO du 12/03/2009 texte : 0060;
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(Remplacement de tableau E-2 " Certificats de qualification délivrés par la Commission paritaire nationale emploi-formation du sport (CPNEF du sport) " de l'annexe II-1)