Arrêté du 26 février 1998 modifiant l'arrêté du 17 mars 1993 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au Centre national d'enseignement à distance
NOR 
MENF9703792A
J.O. du 01/03/1998 Pages : 
3190/3191
(Modification de l'art. 1er)