Arrêté du 12 juin 2014 portant désignation de la mission « Ecologie et développement durable » du service du contrôle général économique et financier pour exercer le contrôle budgétaire sur certains organismes
NOR 
FCPU1411909A
JO du 28/06/2014 texte : 0148;
33
(Dont :
l'Agence de l'eau Adour-Garonne
l'Agence de l'eau Artois-Picardie
l'Agence de l'eau Loire-Bretagne
l'Agence de l'eau Rhin-Meuse
l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse
l'Agence de l'eau Seine-Normandie
l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques
Abrogation implicite de l'arrêté du 25 septembre 2008 relatif aux attributions de missions du service du contrôle général économique et financier)