Décret n° 2007-1678 du 27 novembre 2007 relatif aux diplômes nationaux supérieurs professionnels délivrés par les établissements d'enseignement supérieur habilités par le ministre chargé de la culture dans les domaines de la musique, de la danse, du théâtre et des arts du cirque et à la procédure d'habilitation de ces établissements
NOR 
MCCH0764447D
JO du 29/11/2007 textes : 0277;
21
 pages 19404/19405
(Création, en application de l'art. L. 759-1 du code de l'éducation dans sa rédaction issue de l'art. 102 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004, des diplômes nationaux supérieurs professionnels de musicien, de danseur, de comédien et d'artiste de cirque - Procédure d'habilitation des établissements d'enseignement supérieur à délivrer ces diplômes)