Décret n° 90-131 du 6 février 1990 portant publication de l'accord concernant la sécurité sociale des bateliers rhénans, ensemble huit annexes, fait à Genève le 30 novembre 1979     
NOR 
MAEJ9030002D
J.O. du 11/02/1990 Pages : 
1781/1799
(Accord entré en vigueur le 1er décembre 1987 - Abrogation de l'accord du 13 février 1961 concernant la sécurité sociale des bateliers rhénans)