Arrêté du 24 juillet 2006 portant approbation de diverses dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (petits hôtels)
NOR 
INTE0600640A
J.O. du 04/08/2006 texte : 
 n° 2
(Modifications apportées au règlement de sécurité approuvé par l'arrêté du 25 juin 1980 - Modification du livre III " Dispositions applicables aux établissements de 5e catégorie " - Remplacement de l'art. PE 33 et du chapitre IV [règles spécifiques aux hôtels - art. PO 1 à PO 12])