Arrêté du 11 juin 2008 modifiant l'arrêté du 15 novembre 2007 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement d'une commission d'appel d'offres pour les marchés publics relevant du service des pensions
NOR 
BCFW0814496A
JO du 21/06/2008 texte : 0144;
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(Modification de l'art. 2 et 3)