Arrêté du 5 novembre 2013 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
NOR 
ETST1326147A
JO du 20/11/2013 texte : 0269;
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(Modification de la liste fixée par l'arrêté du 3 juillet 2000)