Arrêté du 1er septembre 1982 relatif à la dénomination des variétés de plantes faisant l'objet soit d'une inscription au Catalogue des espèces et variétés de plantes cultivées, soit d'un certificat d'obtention végétale
JO 23-09-1982 p. NC 
8695
(Application de l'art. 2 de la loi n° 70-489 du 11 juin 1970, abrogé et codifié à l'art. L. 623-3 du code de la propriété intellectuelle - Abrogation de l'arrêté du 14 mars 1974 relatif à la dénomination des variétés de plantes faisant l'objet soit d'une inscription au Calalogue des espèces et variétés de plantes cultivées, soit d'un certificat d'obtention végétale)