Avenant n° 43 du 12 septembre 2011 modifiant la convention
(Modification des art. 3, 13, 14, 52)
TRCC 2012/7
 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Arrêté d'extension du 17 avril 2012
JO 26/04/2012 texte 
99;163 page 7503