Décret n° 97-565 du 30 mai 1997 portant diverses mesures statutaires relatives à certains corps de personnels enseignants du second degré, de personnels d'éducation et d'orientation
NOR 
MENF9701286D
J.O. du 31/05/1997 Pages : 
8433/8434
(Art. 14, 15, 18 et 20 : Modification des art. 1er et 15 du décret n° 91-290 du 20 mars 1991)