LOI n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011
NOR 
BCRX1023155L
JO du 30/12/2010 texte : 0302;
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(Art. 115 : Affirmation du principe selon lequel les droits à congés de RTT sont la contrepartie directe du dépassement de la durée légale du travail)