Arrêté du 1er février 2010 relatif à la surveillance des légionelles dans les installations de production, de stockage et de distribution d'eau chaude sanitaire
NOR 
SASP1002960A
JO du 09/02/2010 texte : 0033;
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(Art. 1er : Champ d'application
art. 2 : Définitions
art 3 : Surveillance des installations
art. 4 : Objectifs cibles
art. 5 : Choix des laboratoires
art. 6 : Prestations des laboratoires
art. 7 : Conditions d'entrée en vigueur
annexe 1 : Fixation des fréquences minimales des analyses de légionelles et des mesures de la température de l'eau chaude sanitaire dans les établissements de santé
annexe 2 : Fixation des fréquences minimales des analyses de légionelles et des mesures de la température de l'eau chaude sanitaire dans les établissements sociaux et médico-sociaux, les établissements pénitentiaires, les hôtels et résidences de tourisme, les campings et les autres établissements recevant du public)