Décret n° 2014-687 du 24 juin 2014 modifiant le décret n° 2011-1812 du 6 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Côtes de Bordeaux »
NOR 
AGRT1404609D
JO du 26/06/2014 texte : 0146;
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(Modification du e du 1° du IX du chapitre Ier du cahier des charges, et conditions d'entrée en vigueur)