Arrêté du 7 mai 2010 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « INDIA-TRAPEZ »
NOR 
BCRE1014957A
JO du 16/06/2010 texte : 0137;
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(Traitement mis en oeuvre par la direction générale des finances publiques, dont l'objet sera de répondre aux besoins d'information comptable portant sur les pensions de l'Etat et émoluments assimilés)