Décret n° 73-37 du 4 janvier 1973 modifiant le décret n° 67-795 du 15 septembre 1967 relatif aux modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements en France métropolitaine des personnels de l'Institut géographique national envoyés en opérations sur le terrain
JO 06-01-1973 p. 
314
(Remplacement de l'art. 3)