Arrêté du 17 octobre 2014 instituant des commissions administratives paritaires dans l'établissement public à caractère industriel et commercial La Monnaie de Paris
NOR 
EINP1422029A
JO du 22/10/2014 texte : 0245;
55
(Création de la commission administrative paritaire n° 1 compétente à l'égard des ingénieurs en chef, chefs de fabrication et maîtres graveurs et de la commission administrative paritaire n° 2 compétente à l'égard des chefs de fabrication adjoint, graveurs, chefs mécanicien, adjoints techniques mécanicien, chefs d'atelier principaux et chef d'atelier - Abrogation de l'arrêté du 24 août 2007 instituant des commissions administratives paritaires dans l'établissement public à caractère industriel et commercial La Monnaie de Paris)