Décret n° 79-1091 du 13 décembre 1979 portant publication du protocole additionnel à la convention du 31 mars 1958 entre la République française et la République fédérale d'Allemagne relative à l'Institut franco-allemand de recherches de Saint-Louis, signé à Paris le 28 août 1979     
JO 18-12-1979 p. 
3178-3179
(Protocole entré en vigueur le 28 août 1979)