Arrêté du 7 avril 2006 modifiant l'arrêté du 6 février 2001 fixant la liste des substances qui ne peuvent être utilisées dans les produits cosmétiques en dehors des restrictions et conditions fixées par cette liste
NOR 
SANP0621572A
J.O. du 27/04/2006 texte : 
 n° 15
(Suppression du numéro d'ordre 19)