Arrêté du 1er juin 2010 modifiant l'arrêté du 21 juin 2001 relatif aux équipements de communication, de navigation, de surveillance et d'anti-abordage installés à bord des aéronefs volant dans les espaces aériens d'outre-mer exploités par l'administration française
NOR 
DEVA1008229A
JO du 10/06/2010 texte : 0132;
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(Modification du paragraphe "Glossaire" et remplacement du paragraphe 2.2.1.3 "Procédures de départ, d'arrivée, d'attente et d'approche aux instruments" de l'annexe et de l'art. 3 - Dispositions applicables aux îles Wallis et Futuna, à la Polynésie française et à la Nouvelle-Calédonie)