Règlement du 20 juillet 2006 portant modification du règlement particulier du 24 juillet 2004 du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé " Banco "
NOR 
ECOZ0699272X
J.O. du 03/08/2006 texte : 
 n° 14
(Ajout d'un paragraphe au sous-art. 4.1)