Décret n° 78-618 du 24 mai 1978 portant publication de l'accord culturel et de l'accord de coopération scientifique et technique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République Dominicaine (ensemble une annexe), signés à Paris le 12 janvier 1977     
JO 04-06-1978 p. 
2266-2269