Arrêté du 20 mars 1987 pris pour l'application de l'article 4 du décret n° 87-190 du 20 mars 1987 relatif à l'immatriculation et à l'armement des navires dans le territoire des Terres australes et antarctiques françaises
NOR MERG8700040A
J.O. DU 24/03/1987 Page : 
3313
(Abrogation de l'arrêté du 17 juin 1986 pris pour l'application de l'article 10 du décret n° 60-600 du 22 juin 1960)