Arrêté du 4 août 2011 modifiant l'arrêté du 5 août 2009 relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale de la police judiciaire
NOR 
IOCC1116303A
JO du 13/08/2011 texte : 0187;
9
(Dispositions relatives à la sous-direction des ressources, de l'évaluation et de la stratégie - Modification de l'art. 9)