Ordonnance n° 2000-550 du 15 juin 2000 relative aux parties législatives des livres VII (Dispositions sociales) et IX (Santé publique vétérinaire et protection des végétaux) et à la mise à jour des parties législatives des livres Ier (Aménagement et équipement de l'espace rural), III (Exploitation agricole) et VI (Production et marchés) du code rural
NOR 
AGRX0000054R
J.O. du 22/06/2000 Page : 
9359
( Art. 6 (I, 20°) : Abrogation de l'art. 12 de l'ordonnance n° 82-109 du 30 janvier 1982
 art. 6 (I, 21°) : Abrogation du 3e alinéa du I de l'art. 48 de la loi n° 88-1202 du 30 décembre 1988
 art. 6 (I, 24°) : Abrogation du III de l'art. 38 et du II de l'art. 42 de la loi n° 93-1313 du 20 décembre 1993
 art. 6 (II, 2°) : Abrogation de l'art. 1000-8 du code rural ancien [et codification à l'art. R. 718-1 du code rural], portant création, au niveau départemental, d'un Observatoire de l'emploi salarié en agriculture)