Arrêté du 12 janvier 2006 modifiant l'arrêté du 18 août 1955 relatif au freinage des véhicules automobiles
NOR 
EQUS0600129A
J.O. du 18/02/2006 texte : 
 n° 18
( Art. 1er à 9 : Dispositions applicables aux véhicules à usage agricole - Modification des art. 40, 41, 41-1, 41-2, 41-3, 41-4, 45 et 46 et 47
 art. 10 : Rétablissement des art. 48 [dispositions applicables aux machines agricoles automotrices réceptionnées pour une vitesse maximale de 40 km/h] et 49 à 52 [dispositions applicables aux machines agricoles remorqués réceptionnés pour une vitesse maximale de 40 km/h]
 art. 11 : Ajout d'une annexe relative au freinage des véhicules agricoles remorqués réceptionnés pour une vitesse maximale de 40 km/h)