Arrêté du 12 août 2014 fixant pour l'année 2014 le barème hors taxes des redevances prévues à l'article L. 554-5 du code de l'environnement
NOR 
DEVP1419538A
JO du 20/08/2014 texte : 0191;
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(Fixation pour l'année 2014 du barème hors taxes des redevances instituées par l'article L. 554-5 du code de l'environnement pour financer le téléservice 
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