Arrêté du 8 janvier 2013 relatif aux obligations de service public imposées sur les services aériens réguliers entre Strasbourg et Prague
NOR 
DEVA1242836A
JO du 17/01/2013 texte : 0014;
19
(Remplacement de l'annexe de l'arrêté du  14 août 2009 relatif à la modification des obligations de service public imposées sur les services aériens réguliers entre Strasbourg et Prague - Dispositions applicables à compter du 1er août 2013)