Arrêté du 25 avril 2005 relatif aux locaux, matériels techniques et dispositifs médicaux dans les établissements de santé exerçant l'activité " traitement de l'insuffisance rénale chronique par la pratique de l'épuration extrarénale "
NOR 
SANH0521925A
J.O. du 27/05/2005 texte : 
 n° 39
(Application de l'art. D. 712-129 du code de la santé publique, recodifié à l'art. D. 6124-66 du même code)