Décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets)
NOR 
MENJ0601284D
J.O. du 24/05/2006 texte : 
 n° 16
( Art. 7 (29°) : Abrogation du décret n° 85-1267 du 27 novembre 1985 portant création du baccalauréat professionnel et des lycées professionnels
 art. 7 (31°) : Abrogation du 2e alinéa de l'art. 17 [seule disposition encore en vigueur de ce décret] du décret n° 86-379 du 11 mars 1986 portant règlement général du baccalauréat professionnel [relatif aux modalités du choix des sujets des sections (spécialités) agricoles]
 art. 7 (61°) : Abrogation, et codification aux art. D. 337-51 à D. 337-94 du code de l'éducation, du décret n° 95-663 du 9 mai 1995 portant règlement général du baccalauréat professionnel)