Arrêté du 16 novembre 1994 fixant les attributions d'actions de la Régie nationale des usines Renault aux personnes physiques
NOR 
ECOT9451387A
J.O. DU 24/11/1994 Page : 
16618
(Application de l'art. 2 de l'arrêté du 2 novembre 1994 fixant les modalités du transfert au secteur privé d'une participation minoritaire de l'Etat au capital de la Régie nationale des usines Renault)