LOI n° 85-772 du 25 juillet 1985 portant diverses dispositions d'ordre social
JO 26-07-1985 p. 
8472
(Art. 18 : Abrogation des art. 2 à 4 de la loi n° 60-732 du 28 juillet 1960 portant création de l'Ecole nationale de la santé publique)