LOI n° 2010-1594 du 20 décembre 2010 de financement de la sécurité sociale pour 2011
NOR 
BCRX1024856L
JO du 21/12/2010 texte : 0295;
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(Art. 9 (I) : Organisation de la reprise par la caisse d'amortissement de la dette sociale (Cades) des déficits du régime général et du Fonds de solidarité vieillesse (FSV) pour 2009 et 2010, des branches maladie et famille pour 2011 et de la branche vieillesse et du FSV pour les années 2011 à 2018 - Remplacemnt des art. 2 et 6 et modification des art. 4 et 7 de l'ordonnance n° 96-50 du 24 janvier 1996
art. 9 (
III) : Disposition de coordination - Abrogation du IV de l'art. 45 de la loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005)