Décret n° 2015-663 du 10 juin 2015 portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements « Université fédérale de Toulouse Midi-Pyrénées »
NOR 
MENS1428429D
JO du 14/06/2015 texte : 0136;
5
(Dispositions applicables à compter du 1er juillet 2015 - Abrogation du décret n° 2007-385 du 21 mars 2007 portant création de l'établissement public de coopération scientifique « Université de Toulouse »)