Arrêté du 14 mars 2005 fixant les modalités des élections des représentants élus au conseil scientifique de l'Institut national de police scientifique
NOR 
INTC0500174A
J.O. du 02/04/2005 texte : 
 n° 11
(Application de l'art. 5 du décret n° 2004-1211 du 9 novembre 2004 relatif à l'Institut national de police scientifique)