Arrêté du 15 octobre 2013 portant création du certificat de spécialisation « pelote basque » associé au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport
NOR 
SPOF1326891A
JO du 05/11/2013 texte : 0257;
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Annexe : consultable sur le site internet du ministre chargé des sports à l'adresse : 
 http://www.sports.gouv.fr/