Décision du 25 avril 1995 relative au traitement automatisé d'informations, indirectement nominatives, permettant la surveillance, conformément aux bonnes pratiques cliniques, d'un essai clinique multicentrique protocole 809. 206 FR " ANRS 031 "
NOR 
RESM9500614S
J.O. DU 03/05/1995 Page : 
6948
(Sida - Molécule VaxSyn)