Décret du 9 avril 2013 abrogeant le décret portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique
NOR 
INTD1241648D
JO du 11/04/2013 texte : 0085;
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(Abrogation du décret du 10 septembre 1921qui a reconnu comme établissement d'utilité publique l'association dite « Comité de la foire de Lyon »)