Arrêté du 12 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 1er juin 1999 relatif aux brevets, licences et qualifications des personnels navigants professionnels de l'aéronautique civile (personnels d'essais et de réceptions)
NOR 
DEFD0769342A
JO du 20/12/2007 textes : 0295;
51
(Modification de l'annexe
)