Décret n° 2015-118 du 4 février 2015 authentifiant les chiffres des populations municipales des cantons des départements de métropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de La Réunion et de Mayotte
NOR 
FCPO1501930D
JO du 05/02/2015 texte : 0030;
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