Arrêté du 14 octobre 2002 portant approbation de la convention créant le centre régional du Conservatoire national des arts et métiers d'Aquitaine
NOR 
MENS0202440A
J.O. du 23/10/2002 Page : 
17537
(Abrogation de l'arrêté du 12 avril 1996 portant approbation de la convention créant le centre régional associé au conservatoire des arts et métiers de Pau et de l'arrêté du 19 août 1996 portant approbation de la convention créant le centre régional associé au conservatoire des arts et métiers de Bordeaux)