Arrêté du 19 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 27 août 2005 relatif à la délivrance du brevet de second capitaine et du brevet de capitaine
NOR 
DEVT0930687A
JO du 28/01/2010 texte : 0023;
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(Remplacement des art. 1er et 2 et insertion de l'art. 1er-1)