Décret n° 2009-1139 du 22 septembre 2009 relatif à la mise sur le marché des piles et accumulateurs et à l'élimination des piles et accumulateurs usagés et modifiant le code de l'environnement (dispositions réglementaires)
NOR 
DEVP0907756D
JO du 24/09/2009 texte : 0221;
2
(Art. 1er à 4 : Remplacement des art. R. 543-124 à R. 543-136 par les art. R. 543-124 à R. 543-128-4, R. 543-129-1 à R. 543-129-4 et R. 543-130 à R. 543-133 et modification des art. R. 541-45 et R. 543-176
)