Arrêté du 5 février 2003 modifiant la Nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux
NOR 
SANS0320369A
J.O. du 16/02/2003 Pages : 
2822/2823
(Modification de l'art. 3 " Traitement de diverses lésions de la face " du chapitre IV du titre III de la 2e partie de la Nomenclature)