Arrêté du 23 avril 2015 autorisant la société Sabella à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVR1510124A
JO du 24/04/2015 texte : 0096;
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(Installation utilisant l'énergie hydrocinétique implantée sur le domaine public maritime localisée sur le domaine public maritime au large de la commune d'Ouessant (Finistère))