LOI n° 82-1091 du 23 décembre 1982 relative à la formation professionnelle des artisans
JO 24-12-1982 p. 
3850
(Art. 1er : Champ d'application et objet de la formation professionnelle continue des artisans
art. 2 : Mise en place de stages d'initiation à la gestion [redénommés ultérieurement " stages de préparation à l'installation des artisans "]
art. 3 et 4 : Financement des actions de formation
art. 5 : Répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles
art. 7 : Entrée en vigueur de la présente loi)