Décision du 12 septembre 2006 modifiant la décision du 6 décembre 2000 modifiée portant création à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé d'un groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament
NOR 
SANM0623823S
J.O. du 27/09/2006 texte : 
 n° 25
(Remplacement des art. 1er et 2 - Abrogation implicite de la décision du 23 avril 2004 modifiant la décision du 6 décembre 2000)