Arrêté du 8 novembre 2005 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2002 fixant la liste des immeubles bâtis et non bâtis sur lesquels le service national des travaux assure des missions de maîtrise d'ouvrage en application de l'arrêté du 3 mai 2002 relatif au service national des travaux
NOR 
MCCB0500793A
J.O. du 16/11/2005 texte : 
 n° 54
(Modification de la liste annexée)