LOI n° 2010-2 du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français
NOR 
DEFX0906865L
JO du 06/01/2010 texte : 0004;
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(Art. 8 : Exonération fiscale des indemnités
 des victimes des essais nucléaires français - Ajout d'un 33° ter à l'art. 81 du code général des impôts)