Arrêté du 24 février 2006 autorisant la SNC COGESTAR 2 à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
INDI0607037A
J.O. du 11/03/2006 texte : 
 n° 24
(Installation de cogénération d'électricité et de chaleur valorisée fonctionnant au gaz naturel située à Rouen (Seine-Maritime))