Décision (non datée) pour création d'un traitement automatisé de données individuelles relatives à une enquête de cheminement sur le devenir des bénéficiaires de formation AFPA sur vingt-quatre mois
Bulletin officiel du ministère chargé du travail n° 2000/1 p. 19-20
(Création du traitement à l'Association pour la formation professionnelle des adultes)