Décret n° 2009-281 du 11 mars 2009 portant publication de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et la région wallonne de Belgique, signé à Bruxelles le 10 mai 2004
NOR 
MAEJ0905121D
JO du 14/03/2009 texte : 0062;
14
(Accord entré en vigueur le 1er février 2006)