Décret n° 98-478 du 12 juin 1998 relatif à l'indemnité exceptionnelle allouée à certains personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires et des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers et universitaires
NOR 
MESH9821565D
J.O. du 19/06/1998 Page : 
9323
(Personnels enseignants et hospitaliers titulaires régis par les décrets n° 65-803 du 22 septembre 1965, n° 84-135 du 24 février 1984 et n° 90-92 du 24 janvier 1990 et aux membres du personnel enseignant d'une unité de formation et de recherche de pharmacie autorisés à exercer conjointement des fonctions de pharmacien ou de biologiste des hôpitaux en application de l'article 4 [codifié à l'art. L. 952-20 du code de l'éducation] de la loi n° 79-4 du 2 janvier 1979, nommés avant le 1er janvier 1998)