Arrêté du 13 octobre 2015 modifiant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
NOR 
ETST1521615A
JO du 20/10/2015 texte : 0243;
18
(Modification de la liste fixée par l'arrêté du 7 juillet 2000)