Avis du 9 novembre 1999 (section de l'alimentation et de la nutrition) sur un projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 10 février 1989 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur et dans les céréales
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 2000/32 p. 67