Arrêté du 20 juin 1990 modifiant l'arrêté du 3 novembre 1986 relatif aux prélèvements de sang
NOR 
SPSH9001236A
J.O. DU 04/07/90 Page : 
7824
(Transfert des art. 16 et 17 respectivement aux art. 17 et 18 et insertion d'un art. 16 nouveau relatif aux dons autologues)