Décret n° 90-633 du 13 juillet 1990 portant publication de l'accord de coopération technique en matière de personnel entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Burkina Faso, fait à Paris le 4 février 1986 (ensemble deux annexes)     
NOR 
MAEJ9030050D
J.O. du 19/07/1990 Pages : 
8555/8558
(Accord entré en vigueur le 14 février 1990 - Abrogation de l'accord général de coopération en matière de personnel signé le 24 avril 1961 et des annexes et modificatifs s'y rapportant)