Arrêté du 3 décembre 1992 portant agrément d'opérations de localisation en province relevant de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
NOR 
RESY9200516A
J.O. du 29/12/1992 Pages : 
17876/17877
(Transfert de nombreux laboratoires, centres et instituts de la région parisienne à diverses collectivités territoriales)