Avis du 12 mars 1991 (section de l'alimentation)
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 91/26 p. 90-92
( Demande d'autorisation d'emploi d'une chymosine produite par E coli génétique recombiné
 Demande d'autorisation d'emploi de polyacide phosphino-carboxylique comme agent complexant dans des produits de nettoyage de matériaux au contact des aliments
 Demande d'autorisation d'emploi du benzoate de dénatonium dans les produits de nettoyage de matériaux entrant au contact des aliments
 Point toxicologique sur la germanium Ge 132)