Décret n° 2014-345 du 17 mars 2014 portant statut particulier du corps des secrétaires administratifs relevant des services du Premier ministre
NOR 
PRMG1402186D
JO du 19/03/2014 texte : 0066;
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(Abrogation du décret n° 2011-383 du 11 avril 2011 relatif au corps des secrétaires administratifs des services du Premier ministre)