Décret n° 2000-75 du 27 janvier 2000 modifiant le décret n° 89-833 du 9 novembre 1989 relatif au statut particulier des inspecteurs généraux de l'éducation nationale
NOR 
MENX9900141D
J.O. du 29/01/2000 Page : 
1510
(Modification des art. 3, 4 et 8)