Arrêté du 24 novembre 2015 modifiant la liste des emplois de chef de mission de l'Institut national de la statistique et des études économiques
NOR 
FCPO1528044A
JO du 02/12/2015 texte : 0279;
19
(Modification, à compter du 1er janvier 2016, de l'art. 1er de l'arrêté du 16 décembre 2008 modifié fixant la liste des emplois de chef de mission de l'Institut national de la statistique et des études économiques)