Arrêté du 19 février 2010 relatif au panonceau des hôtels de tourisme
NOR 
ECEI1004628A
JO du 24/02/2010 texte : 0046;
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(Application de l'art. D. 311-9 du code du tourisme - Abrogation de l'arrêté du 8 novembre 1999 relatif aux panonceaux des hôtels et restaurants de tourisme)