LOI n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement
NOR 
DEVX0811607L
JO du 05/08/2009 texte : 0179;
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(Art. 11 (V) : Fixation d'objectifs de modernisation et restauration du réseau fluvial existant, notamment à grand gabarit, soutien à la batellerie et mise en oeuvre d'un étude tendant à octroyer à l'établissement public Voies navigables de France, la "pleine" propriété du domaine public fluvial - Remise d'un rapport par le Gouvernement sur la nécessité et le coût de rénovation des barrages manuels du réseau fluvial magistral)