Décret n° 2014-802 du 16 juillet 2014 portant abrogation du titre « Amiante » du règlement général des industries extractives
NOR 
DEVP1322068D
JO du 18/07/2014 texte : 0164;
2
(Art. 1er : Abrogation du titre "amiante" du règlement général des industries extractives annexé au décret n° 80-331 du 7 mai 1980 
art. 2 : Application du 3e alinéa de l'art. 5 du décret n° 2012-639 du 4 mai 2012 aux activités d'extraction susceptibles de libérer des fibres naturelles dans les mines, les carrières et leurs dépendances
)