Arrêté du 27 juillet 2012 modifiant divers arrêtés relatifs au traitement de déchets
NOR 
DEVP1230939A
JO du 08/08/2012 texte : 0183;
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(Art. 1er et 6 : Abrogation, à compter du 1er octobre 2012, de l'arrêté du 7 juillet 2005 fixant le contenu des registres mentionnés à l'article R. 541-43 du code de l'environnement
art. 4 et 6 : Modification de l'art. 7 et de l'annexe de l'arrêté du 18 novembre 2011 relatif au recyclage en technique routière des mâchefers d'incinération de déchets non dangereux
art. 5 et 6 : Modification des art. 1er à 4 et 10 et abrogation de l'art. 11 de l'arrêté du 29 février 2012 fixant le contenu des registres mentionnés aux articles R. 541-43 et R. 541-46 du code de l'environnement - Dispositions applicables à compter du 1er octobre 2012)