Arrêté du 29 avril 2008 portant désignation de la mission Assurance vieillesse du service du contrôle général économique et financier pour exercer le contrôle économique et financier de l'Etat sur l'organisme gestionnaire du régime additionnel de retraite des personnels enseignants et de documentation mentionnés aux articles L. 914-1 du code de l'éducation et L. 813-8 du code rural
NOR 
ECEU0809290A
JO du 10/05/2008 texte : 0109;
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(Dispositions applicables aux enseignants des établissements privés)