Crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt de prêts contractés par des étudiants en vue de financer leurs études supérieures (dispositions applicables aux prêts souscrits entre le 1er septembre 2005 et le 31 décembre 2008) :
Code général des impôts Art. 
200 terdecies
Code général des impôts annexe 3 Art. 
46 AZ et s.