Arrêté du 30 août 2011 pris en application des dispositions du décret n° 2010-235 du 5 mars 2010 modifié relatif à la rémunération des agents publics participant, à titre d'activité accessoire, à des activités de formation et de recrutement
NOR 
DEFH1121685A
JO du 09/09/2011 texte : 0209;
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(Dispositions applicables à compter du 1er septembre 2011)