Arrêté du 26 décembre 2011 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 71 applicable aux régions
NOR 
COTB1132564A
JO du 29/12/2011 texte : 0301;
74
Annexes : Documents administratifs n° 2011/10 p. 3/459
(Modification de l'instruction budgétaire et comptable M. 71 annexée à l'arrêté du 1er août 2004 relatif à l'application d'un plan comptable du secteur public local à compter de l'exercice 2012)