Arrêté du 9 novembre 2006 modifiant l'arrêté du 26 juillet 2004 portant création de la commission spécialisée de terminologie et de néologie de l'éducation et de l'enseignement supérieur
NOR 
MENA0602694A
J.O. du 24/11/2006 texte : 
 n° 47
(Remplacement du 2° de l'art. 3)