Acte réglementaire (non daté) de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale relatif à la gestion des besoins en formation de certaines catégories d'emplois dans l'institution
Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 2004/25 p. 289-290
(Mise en place d'un traitement automatisé d'informations nominatives)