Arrêté du 8 mars 2001 relatif aux diplômes délivrés par les établissements d'enseignement supérieur technique privés et consulaires reconnus par l'Etat
NOR 
MENS0100512A
J.O. du 16/03/2001 Pages : 
4193/4194
(Application de l'art. L. 443-2 du code de l'éducation - Abrogation de l'arrêté du 15 février 1921 relatif aux certificats et diplômes délivrés par les écoles reconnues par l'Etat)