Arrêté du 23 juillet 2000 portant agrément de l'avenant n° 1 à l'accord du 1er janvier 1997 relatif aux anciens bénéficiaires de l'assurance conversion
NOR 
MESF0010954A
J.O. du 25/07/2000 Pages : 
11447/11448
(L'accord du 1er janvier 1997 est prorogé pour la durée d'application de la convention du 1er janvier 1997 relative à l'assurance conversion)