Arrêté du 23 octobre 2009 approuvant la cession par GIAT Industries de sa participation au capital de la société Compagnie de gestion de patrimoine foncier (CGPF)
NOR 
DEFA0924206A
JO du 06/11/2009 texte : 0258;
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(Cession par GIAT Industries de la totalité de sa participation de 100 % au capital de la société Compagnie de gestion de patrimoine foncier)