Décret n° 2012-1394 du 12 décembre 2012 portant publication de l'accord de consolidation de dette entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Guinée, signé à Paris le 11 juin 2012
NOR 
MAEJ1235648D
JO du 14/12/2012 texte : 0291;
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(Accord entré en vigueur le 11 juin 2012)