Décret n° 90-280 du 26 mars 1990 portant publication de l'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire relatif au régime de retraite des fonctionnaires et agents de la Banque de l'Algérie, fait à Alger le 22 décembre 1985     
NOR 
MAEJ9030026D
J.O. du 30/03/1990 Pages : 
3870/3871
(Accord entré en vigueur le 1er mars 1990 - Remplacement, avec effet rétroactif au 1er janvier 1966, des règles relatives au régime de retraites des fonctionnaires et agents de l'ex-Banque de l'Algérie)