Arrêté du 21 février 1996 relatif aux caractéristiques de la vignette pharmaceutique
NOR 
TASS9620627A
J.O. du 07/03/1996 Pages : 
3529/3530
(Application de l'art. R. 161-50 du code de la sécurité sociale - Abrogation de l'arrêté du 4 juillet 1977 relatif aux caractéristiques de la vignette)