Décret n° 2005-1351 du 31 octobre 2005 relatif à l'assiette des cotisations d'assurance vieillesse des salariés employés à temps partiel
NOR 
SANS0521742D
J.O. du 03/11/2005 texte : 
 n° 34
(Art 5 : Abrogation des art. 8 et 9 du décret n° 95-1188 du 6 novembre 1995 [texte ainsi totalement abrogé] relatif au maintien de l'assiette des cotisations d'assurance vieillesse pour les salariés du régime agricole de sécurité sociale en cas de passage à un régime de travail à temps partiel)