LOI n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte
NOR 
DEVX1413992L
JO du 18/08/2015 texte : 0189;
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(Art. 70 (IV) : Dispositions de coordination avec la transition vers une économie circulaire - Modification du 5e alinéa de l'art. L. 225-102-1
art. 173 (III et IV) : Obligation de l'évaluation par les entreprises des risques de long terme liés au changement climatique - Dispositions applicables dès l'exercice clos au 31 décembre 2015 - Modification des art. L. 225-37 et L. 225-102-1)