Décret n° 2013-287 du 4 avril 2013 relatif au registre tenu par les personnes dont l'activité professionnelle comporte la vente ou l'échange de certains objets mobiliers
NOR 
JUSD1222095D
JO du 06/04/2013 texte : 0081;
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(Art. 1er à 5 : Informatisation du registre mobilier dit également « livre de police » - Modification des art. R. 321-5, R. 321-8 et R. 633-3 et insertion de l'art. R. 321-6-1)