Décret n° 2015-239 du 2 mars 2015 portant publication de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et l'Autorité nationale palestinienne relatif à la coopération décentralisée franco-palestinienne, signé à Ramallah le 11 juillet 2013
NOR 
MAEJ1504389D
JO du 04/03/2015 texte : 0053;
2
(Accord entré en vigueur le 11 juillet 2013)