Décret n° 2002-425 du 25 mars 2002 modifiant les décrets n° 72-581 du 4 juillet 1972 relatif au statut particulier des professeurs certifiés, n° 80-627 du 4 août 1980 relatif au statut particulier des professeurs d'éducation physique et sportive et n° 92-1189 du 6 novembre 1992 relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel
NOR 
MENF0200469D
J.O. du 30/03/2002 Page : 
5648
(Art. 3 : Modification du 4e alinéa de l'art. 10 du décret n° 92-1189 du 6 novembre 1992)