Décret n° 97-936 du 8 octobre 1997 portant publication de l'accord de coopération culturelle, scientifique et technique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Moldova, signé à Chisinau le 24 novembre 1994     
NOR 
MAEJ9730095D
J.O. DU 15/10/97 Pages : 
14965/14966
(Accord entré en vigueur le 1er août 1997)