Arrêté du 11 février 2009 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2007 autorisant la SAS SFE Parc éolien de Bouillancourt-en-Séry à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVE0903603A
JO du 21/02/2009 texte : 0044;
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(Modification de l'adresse, qui devient : " route départementale 67, lieudit Le Champ Bossu, section ZC, parcelle 7 ")