Arrêté du 23 novembre 2006 modifiant l'arrêté du 10 août 1994 portant agrément des organismes professionnels chargés de la dégustation des vins de pays
NOR 
ECOC0600104A
J.O. du 05/12/2006 texte : 
 n° 9
(Remplacement, dans l'annexe, des dispositions relatives au département du Rhône et insertion des dispositions relatives aux départements de la Gironde et du Rhône)