Arrêté du 22 janvier 2009 portant approbation des statuts généraux de la section professionnelle des chirurgiens-dentistes et des sages-femmes
NOR 
MTSS0902032A
JO du 07/02/2009 texte : 0032;
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(Organisation et fonctionnement de la Caisse autonome de retraite des chirurgiens-dentistes et des sages-femmes - Application de l'art. D. 641-6 du code de la sécurité sociale - Abrogation de l'arrêté du 8 juillet 2005 portant approbation des statuts généraux de la section professionnelle des chirurgiens-dentistes - Abrogation de l'arrêté du 21 mai 1990 portant approbation des statuts généraux de la section professionnelle des sages-femmes)