Décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
NOR 
BCFP0907314D
JO du 18/06/2009 texte : 0139;
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(Art. 18 : Abrogation du décret du 9 mars 1971 relatif à l'organisation des trésoreries des territoires d'outre-mer
art. 19 : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna)