Décret du 4 mars 1966 abrogeant le titre d'existence légale d'un établissement congréganiste
JO 09-03-1966 p. 
1964
(Abrogation de l'art. 1er du décret du 22 février 1859 ayant autorisé la congrégation des filles de la sagesse de Saint-Laurent-sur-Sèvre à fonder à Bais (Ille-et-Vilaine) un établissement des soeurs de son ordre)