Décret n° 2006-1158 du 18 septembre 2006 portant publication de la résolution MSC. 100 (73) portant amendement au protocole de 1988 relatif à la Convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer telle que modifiée (ensemble une annexe), adoptée à Londres le 5 décembre 2000     
NOR 
MAEJ0630069D
J.O. du 20/09/2006 texte : 
 n° 10
(Résolution entrée en vigueur le 1er juillet 2002 - Amendements modifiant l'appendice de l'annexe du Protocole SOLAS de 1988 en tant qu'il concerne les fiches d'équipement pour les certificats de sécurité pour navire à passager (modèle P), du matériel d'armement pour navire de charge (modèle E) et pour navire de charge (modèle C))