Arrêté du 20 août 2007 portant désignation du préfet coordonnateur pour la proposition de site d'importance communautaire " Vallée de l'Epte francilienne et ses affluents "
NOR 
DEVN0756117A
J.O. du 23/08/2007 texte : 
n° 26
(Désignation du préfet du Val-d'Oise en application de l'art. R. 414-8 du code de l'environnement)