Décret n° 2014-590 du 6 juin 2014 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
NOR 
MENJ1411930D
JO du 07/06/2014 texte : 0131;
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(Renouvellement, pour une durée d'un an, 
de la commission consultative nationale des instituts universitaires de technologie (IUT) et des instituts universitaires professionnalisés instituée par l'arrêté du 19 avril 1995 relatif aux instituts universitaires de technologie et aux instituts universitaires professionnalisés
)