Décret n° 61-1119 du 11 octobre 1961 portant publication de l'échange de notes du 15 juin 1961 entre la France et l'Espagne au sujet de la circulation des marins français et espagnols     
JO 15-10-1961 p. 
9412
(Echange de notes entré en vigueur le 15 juillet 1961)