Arrêté du 9 mai 2001 portant homologation du règlement d'application de l'appellation d'origine contrôlée " Beaufort "
NOR 
AGRP0100999A
J.O. du 26/05/2001 Page : 
8432
(Application de l'art. 1er du décret du 19 janvier 2001 relatif à l'appellation d'origine contrôlée " Beaufort ", abrogé, et maintenu en vigueur pour l'application du décret n° 2012-1418 du 18 décembre 2012)