Décret n° 2016-1071 du 3 août 2016 relatif au schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires
NOR 
ARCB1609722D
JO du 05/08/2016 texte : 0181;
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(Art. 2 : Dispositions de coordination - Modification des art. D. 371-2, D. 371-8, D. 371-16 et D. 371-24)