Décision du 16 juillet 2007 portant remise au service France Domaine d'un ensemble immobilier domanial 
NOR 
AGRS0760626S
J.O. du 25/10/2007 texte : 
 n° 20
(Ensemble formé par les locaux à usage de bureaux et de laboratoires, sur la territoire de la commune de Saint-Christol-lès-Alès )