Décret n° 2016-527 du 27 avril 2016 relatif au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport
NOR 
VJSF1603366D
JO du 29/04/2016 texte : 0101;
50
(Réforme du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport (BPJEPS) - Dispositions applicables à compter du 1er septembre 2016 et conditions d'application - Remplacement des art. D. 212-21, D. 212-23, R. 212-25 et D. 212-26; suppression du 3° de l'art. 212-24; rétablissement de l'art. D. 212-28 et abrogation des art. D. 212-33 et D. 212-34)