Arrêté du 16 juin 2009 relatif aux conditions dans lesquelles les exploitants mentionnés à l'article L. 257-1 tiennent le registre mentionné à l'article L. 257-3 du code rural
NOR 
AGRG0913696A
JO du 25/06/2009 texte : 0145;
55
(Dispositions applicables aux exploitants produisant, au stade de la production primaire, des denrées alimentaires)