Arrêté du 4 décembre 2006 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Le Foyer rémois
NOR 
SOCU0612376A
J.O. du 21/12/2006 texte : 
 n° 10
(Abrogation implicite de l'arrêté du 21 juin 2006 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Le Foyer rémois)