Arrêté du 26 août 2009 portant création du comité technique paritaire spécial du service des retraites de l'Etat
NOR 
BCFP0912132A
JO du 29/08/2009 texte : 0199;
37
(Abrogation de l'arrêté du 23 août 2001 portant création du comité technique paritaire spécial du service des pensions du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie)