Avis aux agriculteurs, aux détenteurs d'autorisations de mise sur le marché, aux distributeurs et aux utilisateurs de produits phytopharmaceutiques ainsi qu'aux entreprises agroalimentaires
NOR 
AGRG0401616A
J.O. du 24/07/2004 texte : 
 n° 119
(Dispositions relatives au référentiel des limites maximales de résidus (LMR) applicables aux pesticides - Application de l'arrêté du 5 août 1992 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur et dans certains produits d'origine végétale)