Arrêté du 30 décembre 2016 portant application du décret n° 2016-1994 du 30 décembre 2016 relatif à certains éléments de rémunération des personnels à statut ouvrier relevant du ministère de la défense
NOR 
DEFH1637583A

JO du 31/12/2016 texte : 0304;
61
(Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2017 - Modification des art. 3, 10, 11, 12, 13, 14, 15 et 16 du décret du 30 décembre 2016 susvisé - Abrogation des arrêtés suivants:
- Arrêté du 3 juillet 1952 relatif au régime de rémunération applicable aux ouvriers de la défense nationale envoyés comme élèves ou stagiaires dans les écoles ou centres d'instructions techniques

- Arrêté du 28 janvier 1981 pris pour l'application du décret n° 81-111 du 28 janvier 1981 fixant le régime de rémunération des personnels à statut ouvrier mutés dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane et de la Martinique

- Arrêté du 13 octobre 1982 fixant le coefficient de majoration applicable à la rémunération du personnel à statut ouvrier en service à Djibouti.

- Arrêté du 3 juillet 1984 pris pour l'application du décret du 28 janvier 1981, en ce qui concerne le département de La Réunion

- Arrêté du 20 décembre 2001 fixant le coefficient de majoration applicable à la rémunération du personnel à statut ouvrier muté dans les services des anciens combattants au Maroc

- Arrêté du 20 décembre 2001 fixant le coefficient de majoration applicable à la rémunération du personnel à statut ouvrier muté dans les services des anciens combattants en Tunisie

- Arrêté du 26 septembre 2005 fixant le coefficient de majoration applicable à la rémunération du personnel à statut ouvrier en service à Dakar

- Arrêté du 21 novembre 2005 fixant le coefficient de majoration applicable à la rémunération du personnel à statut ouvrier muté en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie

- Arrêté du 28 novembre 2008 fixant le régime de rémunération des personnels ouvriers de l'Etat mensualisés du ministère de la défense)