Arrêté du 4 novembre 2016 fixant le coefficient stabilisateur budgétaire appliqué aux montants des indemnités compensatoires de handicap naturel au titre de la campagne 2015
NOR 
AGRT1629380A
JO du 06/11/2016 texte : 0259;
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(Fixation des coefficients de stabilisation déterminant le montant définitif de l'indemnité de chaque demandeur, mentionnés à l'
article D. 113-19 du code rural et de la pêche maritime)