Arrêté du 12 mars 1990 portant délégation permanente de pouvoirs aux recteurs d'académie pour prononcer à l'égard des instituteurs les décisions relatives à l'octroi des congés bonifiés
NOR 
MENE9000469A
J.O. DU 17/03/1990 Page : 
3290
(Abrogation partielle des art. 1er-1 et 3 de l'arrêté du 12 avril 1988 portant délégation permanente de pouvoir aux inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation, pour prononcer les décisions relatives à la gestion des instituteurs)