Décret n° 89-675 du 13 septembre 1989
JO 19-09-1989 p. 
11814-11816
(EDUCATION NATIONALE : Maîtres de conférences hors-classe - Préparateurs et chefs de travaux licenciés de l'Ecole pratique des hautes études et de l'Ecole des hautes études en sciences sociales - Professeurs certifiés ou assimilés des lycées classiques, modernes et techniques - Professeurs et chargés d'enseignement d'éducation physique et sportive)