Décret n° 91-578 du 21 juin 1991 modifiant le décret n° 91-235 du 26 février 1991 relatif aux attributions des conseillers de l'enseignement technologique et aux conditions de leur nomination
NOR 
MENL9101131D
J.O. DU 22/06/1991 Pages : 
8112/8113
(Remplacement de l'art. 2)