Arrêté du 25 juin 2014 portant agrément de la convention du 14 mai 2014 relative à l'indemnisation du chômage et les textes qui lui sont associés
NOR 
ETSD1415197A
JO du 26/06/2014 texte : 0146;
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(Convention conclue pour une durée allant du 1er juillet 2014 au 30 juin 2016, dont le règlement général est annexé à la convention et annexes à ce règlement :
annexe I : Dispositions applicables aux VRP, journalistes, personnels navigants de l'aviation civile, assistants maternels et assistants familiaux, bûcherons-tâcherons et agents rémunérés à la commission 
annexe II : Dispositions applicables aux personnels navigants de la marine marchande et aux marins pêcheurs
annexe III : Dispositions applicables aux ouvriers dockers
annexe IV : Dispositions applicables aux salariés intermittents et aux salariés intérimaires des entreprises de travail temporaire
annexe V : Dispositions applicables aux travailleurs à domicile
annexe VI : Dispositions applicables aux anciens titulaires d'un contrat de travail à durée déterminée, ayant obtenu une prise en charge des dépenses afférentes au titre d'un CIF
annexe VII : Définition de l'assiette spécifique des contributions des employeurs et des salariés pour certaines professions
annexe VIII : Dispositions applicables aux ouvriers et techniciens d'enregistrement sonore, de la production cinématographique et audiovisuelle, de la radio, de la diffusion et du spectacle
annexe IX : Dispositions applicables aux salariés occupés hors de France ou par des organismes internationaux, ambassades et consulats
annexe X : Dispositions applicables aux artistes du spectacles
annexe XI : Dispositions applicables aux apprentis et titulaires d'un contrat de professionnalisation)