Arrêté du 19 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 27 février 2009 fixant la liste des établissements pénitentiaires prévue par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 instituant une prime de restructuration de service et une allocation d'aide à la mobilité du conjoint
NOR 
JUSK1331864A
JO du 03/01/2014 texte : 0002;
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(Modification du tableau figurant à l'art. 1er et insertion de l'art. 1er-1 - Maisons d'arrêt d'Orléans et de Chartres)