Arrêté du 6 mai 2011 modifiant l'arrêté du 29 septembre 2010 fixant les conditions d'aménagement, d'équipement, d'entretien et de fonctionnement ainsi que les qualifications nécessaires du personnel intervenant dans les lieux de recherches biomédicales devant faire l'objet d'une autorisation selon l'article L. 1121-13 du code de la santé publique
NOR 
ETSP1112504A
JO du 13/05/2011 texte : 0111;
45
(Modification de l'art. 4 et remplacement de l'art. 7)