Arrêté du 12 septembre 2007 relatif aux engagements agroenvironnementaux
NOR 
AGRF0763230A
J.O. du 13/09/2007 texte : 
 n° 23
(Application des art. D. 341-7 et suivants du code rural - Abrogation de l'arrêté du 20 août 2003 relatif aux engagements agroenvironnementaux et de l'arrêté du 30 octobre 2003 relatif aux aides accordées aux titulaires de contrats d'agriculture durable)