Décret n° 2009-1570 du 15 décembre 2009 relatif au contrôle du risque chimique sur les lieux de travail
NOR 
MTST0817472D
JO du 17/12/2009 texte : 0292;
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(Art. 1er : Contrôle des valeurs limites d'exposition professionnelle - Remplacement des art. R. 4412-27 à R. 4412-31
art. 2 : Disposition de coordination - Modification de l'art. R. 4412-32
art. 3 et 4 : Examens médicaux nécessaires à la surveillance biologique et information de l'employeur des résultats - Remplacement de l'art. R. 4412-51 et in
sertion des art. R. 4412-51-1 et R. 4412-51-2
art. 5 : Contrôle des valeurs limites d'exposition professionnelle - Remplacement des art. R. 4412-76 à R. 4412-80
art. 6 : Disposition de coordination - Modification de l'art. R. 4412-82
art. 7 : Abrogation de l'art. R. 4412-153
art. 8 : Contrôle des valeurs limites d'exposition professionnelle - Remplacement des art. R. 4722-13 et R. 4722-14
art. 9 : Contrôle des valeurs limites d'exposition professionnelle - Remplacement des art. R. 4724-8 à R. 4724-13
art. 10 et 14 : Contrôle des valeurs limites biologiques - Remplacement des art. R. 4724-15 à R. 4724-18 par les art. R. 4724-15 à R. 4724-15-2 - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2012
art. 12 et 13 : Dispositions transitoires)