LOI n° 2008-1330 du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009
NOR 
BCFX0823210L
JO du 18/12/2008 texte : 0294;
1
(Art. 19 (II) : Extension aux salariés agricoles certaines dispositions de cotisation du régime général - Modification de l'art. L. 3153-3
art 20 
(I) : Extension de la prise en charge des frais de transport domicile-travail - Remplacement des art. L. 3261-2 à L. 3261-11 par les art. L. 3261-2 à L. 3261-5
art. 87 (I) : Anticipation des carrières professionnelles et formation professionnelle intégrées dans le cadre de la négociation triennale sur la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences des salariés âgés - Modification de l'art. L. 2241-4
art. 90 : 
Suppression, à compter du 1
er
art. 100 (II) : Prévention de la désinsertion professionnelle par des actions de formation pendant l'arrêt de travail - Ajout d'un alinéa à l'art. L. 1226-7)