Arrêté du 23 septembre 2004 modifiant la compétence territoriale de la circonscription de sécurité publique de Nantes
NOR 
INTC0400710A
J.O. du 30/09/2004 texte : 
 n° 15
(Application de l'arrêté du 5 mars 2004 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de la Loire-Atlantique)