Arrêté du 20 mai 2009 modifiant l'arrêté du 5 novembre 2008 fixant les conditions de la modulation du montant de l'indemnité de départ volontaire instituée par le décret n° 2008-368 du 17 avril 2008 et susceptible d'être allouée aux agents de la direction générale de l'aviation civile
Bulletin officiel du ministère chargé de l'écologie n° 2009/10 (consultable uniquement dans sa version numérisée mise en ligne sur le site internet du ministère)
(Dispositions applicables aux fonctionnaires, aux agents non titulaires et aux personnels ouvriers de l'Etat de la direction générale de l'aviation civile qui quittent définitivement la fonction publique à la suite d'une démission régulièrement acceptée - Modification de l'art. 1er)