Décret n° 2011-1676 du 29 novembre 2011 relatif aux statuts particuliers du corps des dessinateurs de France Télécom et du corps des dessinateurs-projeteurs de France Télécom
NOR 
EFII1117284D
JO du 30/11/2011 texte : 0277;
41
(Abrogation des décrets n° 56-448 du 30 avril 1956 portant statut particulier des corps du service de dessin des postes et télécommunications et n° 91-11 du 4 janvier 1991 relatif aux statuts particuliers des corps du service de dessin de La Poste et des corps du service de dessin de France Télécom en tant qu'ils concernent le corps des dessinateurs et celui des dessinateurs-projeteurs de France Télécom)