Arrêté du 17 juillet 2001 portant création d'un traitement automatisé d'informations relatives à l'organisation des concours administratifs des douanes et à la consultation des résultats
NOR 
ECOD0140005A
J.O. du 20/07/2001 Page : 
11675
(Traitement dénommé " ICARE " - Abrogation de l'arrêté du 16 janvier 1998 relatif au traitement automatisé d'informations relatives à l'organisation des concours)