Arrêté du 12 novembre 1997 portant approbation de la modification des statuts, du siège social et du changement de titre d'un établissement d'utilité publique
NOR 
INTA9700539A
J.O. du 18/12/1997 Page : 
18298
(L'association dite " Association haut-saônoise de sauvegarde de l'enfance et de l'adolescence " s'intitulera désormais " Association haut-saônoise pour la sauvegarde de l'enfant à l'adulte")