Décret du 2 décembre 2011 modifiant le décret n° 2007-255 du 27 février 2007 fixant la liste des titres sécurisés relevant de l'Agence nationale des titres sécurisés
NOR 
IOCA1129735D
JO du 03/12/2011 texte : 0280;
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(Ajout du permis de conduire les bateaux de plaisance à moteur, du permis de conduire et de la carte nationale d'identité à la liste des titres sécurisés pour lesquels l'Agence nationale des titres sécurisés exerce ses missions - Application de l'art. 2 du décret n° 2007-240 du 22 février 2007 - Ajout des 10°, 11° et 12° dans l'art. 1er)