Arrêté du 20 décembre 2006 relatif à l'interdiction de la mention " Morteau " dans la présentation de saucisses et jésu(s) ne répondant pas au cahier des charges de l'indication géographique protégée " saucisse et jésu(s) de Morteau " transmise pour enregistrement
NOR 
ECOC0600166A
J.O. du 02/01/2007 texte : 
 n° 16
(Abrogation de l'arrêté du 25 octobre 2006 relatif à l'interdiction de la mention " Morteau " dans la présentation de saucisses et jésu(s) ne répondant pas au cahier des charges de l'indication géographique protégée " Saucisse et Jésu(s) de Morteau " transmise pour enregistrement)