Arrêté du 29 décembre 1975 portant approbation des participations du département de la Marne et du syndicat intercommunal des distributions d'eau potable de la Marne au capital de la Société d'économie mixte d'exploitation des réseaux d'eau et d'assainissement de la Marne
JO 28-02-1976 p. 
1350