Arrêté du 29 novembre 2010 portant création et organisation des bases de défense et fixant les attributions des commandants des bases de défense
NOR 
DEFD1030278A
JO du 07/12/2010 texte : 0283;
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(Fixation de la liste bases de défense pilotes, détermination de leurs missions et fixation de la liste des groupements de soutien de base de défense pilote créés à compter du 1er janvier 2010 - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2011 - Abrogation de l'arrêté du 16 décembre 2009 portant création et organisation des bases de défense pilotes et fixant les attributions des commandants des bases de défense pilotes)