Décret n° 2004-1101 du 15 octobre 2004 relatif au cérémonial militaire
NOR 
DEFD0401066D
J.O. du 20/10/2004 texte : 
 n° 17
( Art. 1er à 16 : Réglementation des prises d'armes et des honneurs militaires - Abrogation des art. 17 à 31 et des annexes I à V du décret n° 67-1268 du 26 décembre 1967 portant règlement du service de garnison
 Annexe I : Honneurs rendus par les piquets d'honneur
 Annexe II : Honneurs rendus au cours des prises d'armes à la personanité qui les préside
 Annexe III : Honneurs aux drapeaux, aux étendars des forces armées et des formations rattachées et au pavillon national
 Annexe IV : Honneurs funèbres rendus au Président de la République, aux hautes personalités civiles décédées dans l'exercice de leurs fonctions, aux dignitaires de la Légion d'honneur, aux Compagnons de la Libération et aux dignitaires de l'orde national du Mérite
 Annexe V : Les visites officielles individuelles)