Décision n° 97-2196 du 12 mars 1998
NOR 
CSCX9802751S
J.O. du 15/03/1998 Page : 
3906
(Elections législatives des 25 mai et 1er juin 1997 - Paris (1re circonscription) - Rejet d'une requête en annulation des opérations électorales)