Arrêté du 2 décembre 2011 autorisant la société Eoliennes du Ham à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVR1134269A
JO du 20/12/2011 texte : 0294;
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(Parc éolien, localisé lieudit Les Masserets sur le territoire de la commune du Ham (Mayenne))