Décret n° 90-505 du 25 juin 1990 modifiant la liste annexée au décret n° 59-587 du 29 avril 1959 modifié relatif aux nominations aux emplois de direction de certains établissements publics, entreprises publiques et sociétés nationales
NOR 
PRMX9000108D
J.O. DU 26/06/1990 Page : 
7383
(Ajout de GIAT industries)