Arrêté du 18 février 2010 relatif à l'épreuve de contrôle au baccalauréat professionnel
NOR 
MENE1004852A
JO du 05/03/2010 texte : 0054;
19
(Application du 2° de l'art. D. 337-69 du code de l'éducation - Abrogation de l'arrêté du 10 février 2009 relatif à l'épreuve de contrôle de l'examen du baccalauréat professionnel)