Arrêté du 1er juin 2015 refusant le certificat prévu à l'article L. 111-2 du code du patrimoine
NOR 
MCCC1512567A
JO du 09/06/2015 texte : 0131;
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(Registre de comptes des travaux du château d'Amboise, cahiers de parchemin, 204 feuillets, fin du xve siècle)