Arrêté du 27 avril 1982 fixant les caractéristiques des accélérateurs de particules en tant qu'installations nucléaires de base
JO 19-05-1982 p. NC 
4763
(Application de l'art. 2 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 [texte abrogé] relatif aux installations nucléaires - Abrogation de l'arrêté du 16 septembre 1965 fixant les caractéristiques des accélérateurs de particules en tant qu'installations nucléaires de base)