Arrêté du 26 juillet 2005 modifiant l'arrêté du 21 septembre 1992 relatif au recrutement des élèves des centres de formation pédagogique privés et à l'organisation des études dans ces centres 
NOR 
MENF0501641A
J.O. du 25/08/2005 texte : 
 n° 21
(Modification des art. 2, 4, 4 bis et 11)