Décret n° 60-151 du 15 février 1960 portant publication de l'acte final du protocole de signature et des accords concernant les bateliers rhénans des 27 juillet 1950 et 21 mai 1954     
JO 20-02-1960 p. 
1656-1663
(Publication de l'accord du 21 mai 1954 concernant les conditions de travail des bateliers rhénans)