Avenant n° 2 du 4 avril 2013
(Modification de l'art. 38 et remplacement des annexes II " Dispositions applicables à la viticulture dans les départements de Savoie et de Haute- Savoie " et III " Dispositions particulières aux salariés occupés pendant la saison d'alpage bovins lait et ovins dans les départements de Savoie et de Haute-Savoie ")
TRCC 2013/39 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Arrêté d'extension du 5 novembre 2011
JO 22/11/2013 texte 
271;97 pages 18996/18997