Décret n° 90-912 du 5 octobre 1990 portant publication de l'accord par échange de lettres relatif à la prolongation de la participation du contingent aérien français à la Force multinationale et d'observateurs (FMO) signé les 15 mars et 29 avril 1988     
NOR 
MAEJ9030071D
J.O. du 11/10/1990 Pages : 
12301/12302
(Accord entré en vigueur le 20 mars 1988 - Nouvelle période de deux ans à compter du 20 mars 1988)