Arrêté du 9 juin 2016 portant approbation des programmes de formation des intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement
NOR 
FCPT1610790A
JO du 11/06/2016 texte : 0135;
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(Abrogation de l'arrêté du 4 avril 2012 portant approbation des programmes de formation des intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement)