Règlement particulier du 26 février 2008 du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Millionnaire » portant remplacement du règlement particulier du 28 novembre 2001
NOR 
BCFZ0899027X
JO du 09/03/2008 texte : 0059;
14
(Art. 1er : Abrogation, à compter du 22 avril 2008, du règlement particulier, du 28 novembre 2001, du jeu de loterie instantanée dénommé « Millionnaire », valable pour les émissions de tickets n° 06 et 07 (code jeu 361)
Art. 2 : Fixation du règlement particulier applicable à partir de l'émission de tickets n° 01 (code jeu 412), à compter du 13 mars 2008)