Arrêté du 4 juillet 2007 prorogeant l'arrêté du 15 juillet 2004 relatif au titre professionnel de chef de chantier gros oeuvre
NOR 
ECED0759078A
J.O. du 31/07/2007 texte : 
 n° 18
(Prorogation pour une durée de cinq ans)