LOI n° 2010-241 du 10 mars 2010 relative au service civique
NOR 
PRMX0925425L
JO du 11/03/2010 texte : 0059;
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(Art. 14 : 
Prise en compte du service civique dans le passeport orientation et formation - Remplacement du 10e alinéa de l'art. L. 6315-2
art. 23 : 
Conditions d'entrée en vigueur de la présente loi, au plus tard le 1er juillet 2010