Décret n° 2016-885 du 29 juin 2016 modifiant le décret n° 2009-1377 du 10 novembre 2009 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi
NOR 
EINP1610717D
JO du 30/06/2016 texte : 0151;
63
(Modification de l'art. 2 et abrogation des art. 7 à 10)