Arrêté du 18 août 2015 relatif à la délivrance du certificat de matelot pont, du certificat de matelot de quart passerelle et du certificat de marin qualifié pont
NOR 
DEVT1515440A
JO du 27/08/2015 texte : 0197;
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(Application du décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 - Dispositions applicables à compter du 1er septembre 2015 - Première session de formation à partir du 1er septembre 2016 - Abrogation des arrêtés du 25 mars 1971 relatif au certificat de marin pêcheur qualifié, du 25 avril 1978 relatif aux conditions de délivrance du certificat de matelot qualifié, du 11 février 1994 portant création de certificats de fin d'études maritimes et du 14 janvier 2003 relatif aux conditions de formation professionnelle minimales requises pour exercer des fonctions principales au niveau d'appui sur des navires de commerce et de pêche ainsi que des navires de plaisances armés avec un rôle d'équipage - Abrogation, à compter du 1er septembre 2016, des arrêtés du 14 janvier 1992 portant création et fixant les conditions de délivrance du certificat d'initiation nautique et du 15 octobre 1999 relatif à la délivrance du certificat de mécanicien de quart à la machine et du certificat de matelot de quart à la passerelle)