Arrêté du 18 décembre 2006 portant révision de l'arrêté du 1er juin 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) de maintenance en machinisme agricole
NOR 
SOCF0612590A
J.O. du 09/01/2007 texte : 
n° 8
(Prorogation pour une durée de cinq ans - Insertion de l'art. 3 bis)