Ordonnance n° 2006-172 du 15 février 2006 portant actualisation et adaptation du droit applicable en matière de sécurité civile en Nouvelle-Calédonie
NOR 
DOMX0500314R
J.O. du 17/02/2006 texte : 
 n° 46
(Art. 32 : Applicabilité en Nouvelle-Calédonie des dispositions de l'art. L. 312-13-1 instituant une formation scolaire à la sécurité civile - Modification de l'art. L. 374-1 et insertion de l'art. L. 374-4)