Arrêté du 18 septembre 2000 portant homologation de règlements du Comité de la réglementation bancaire et financière
NOR 
ECOT0014106A
J.O. du 01/11/2000 Pages : 
17350/17359
(Règlement n° 2000-05 du 6 septembre 2000 modifiant le règlement n° 96-13 du 20 décembre 1996 relatif au retrait d'agrément et à la radiation des établissements de crédit - Modification de l'art. 10
Règlement n° 2000-06 du 6 septembre 2000 relatif aux adhérents et aux ressources du mécanisme de garantie des cautions
Règlement n° 2000-08 du 6 septembre 2000 modifiant le règlement n° 99-15 du 23 septembre 1999 relatif aux ressources et au fonctionnement du mécanisme de garantie des titres - Modification des art. 2, 6 à 9 et de l'annexe)