Circulaire DRT-DAGEMO n° 2001-6 du 5 novembre 2001 relative à l'organisation, au fonctionnement et aux moyens de l'inspection médicale du travail et de la main-d'oeuvre
Bulletin officiel du ministère chargé du travail n° 2002/4 p. 99-104
(Rôle et missions de l'inspection médicale centrale et des médecins inspecteurs régionaux du travail et de la main-d'oeuvre - Modification de la circulaire n° 96-6 du 17 avril 1996)