Arrêté du 26 octobre 2001 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services centraux et les services déconcentrés du ministère de l'éducation nationale et du ministère de la recherche
NOR 
MENF0101927A
J.O. du 30/10/2001 Pages : 
17061/17063
(Application du décret n° 2001-987 du 26 octobre 2001)