Arrêté du 16 décembre 2010 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 61 des services départementaux d'incendie et de secours
NOR 
COTB1030614A
JO du 23/12/2010 texte : 0297;
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Annexe : Documents administratifs n° 2010/19 (16 p.)
(Modification de l'instruction et comptable M. 61 annexée à l'arrêté du 27 décembre 2005)