Avenant n° 1 du 11 septembre 2014 modifiant l'accord du 7 juillet 2009 relatif la protection sociale complémentaire prévoyance pour les salariés non cadres
(Remplacement des art. 3, 4, 7.2 et 7.4 et insertion de l'art. 7.5)
TRCC 2014/48 
(consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/