Arrêté du 28 juin 1993 fixant la composition et le fonctionnement de la commission d'intégration dans le corps des professeurs d'enseignement technique des agents mentionnés à l'article 28 du décret n° 93-294 du 8 mars 1993
Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 93/28 p. 19-20