Arrêté du 23 juillet 2012 portant extension d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Meaux (77)
NOR 
JUSF1230904A
JO du 07/08/2012 texte : 0182;
6
(Extension du service territorial éducatif de milieu ouvert de la protection judiciaire de la jeunesse désormais dénommé "Nord Seine-et-Marne" - Abrogation de l'arrêté du 9 avril 2010 portant création d'un service territorial éducatif de milieu à Lagny)