Décret n° 2003-769 du 1er août 2003 relatif aux praticiens attachés et praticiens attachés associés des établissements publics de santé
NOR 
SANH0322747D
J.O. du 10/08/2003 Pages : 
13915/13920
Rectif. : JO 06/09/2003 Page : 
15405
( Art. 3 : Conditions de recrutement des praticiens attachés associés des établissements publics de santé
 art. 33 à 36 : Dispositions transitoires
 art. 39 : Abrogation du décret n° 81-291 du 30 mars 1981 portant statut des attachés et des attachés associés des établissements d'hospitalisation publics)