Arrêté du 31 octobre 2011 relatif à l'approbation du cahier des charges « Géothermie »
NOR 
PRMX1129660A
JO du 01/11/2011 texte : 0254;
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(Cahier des charges relatif à l'action 1 du programme "Démonstrateurs et plates-formes technologiques en énergies renouvelables et décarbonées et chimie verte" consultable sur le site internet de l'ADEME à l'adresse suivante : 
 http://www.ademe.fr/