Décision n° 2004-939 du 9 décembre 2004 portant sur l'influence significative de la société Bouygues Telecom sur le marché de gros de la terminaison d'appel vocal sur son réseau et les obligations imposées à ce titre
NOR 
ARTT0400073S
J.O. du 17/02/2005 texte : 
 n° 98
(Décision de l'Autorité de régulation des télécommunications - Obligations imposées à la société Bougues Télécom jusqu'au 8 décembre 2007)