Arrêté du 9 novembre 2010 instituant différents comités à l'Institut français du cheval et de l'équitation
NOR 
AGRT1025020A
JO du 10/11/2010 texte : 0261;
50
(Abrogation de l'arrêté du 6 décembre 2007 portant institution des comités techniques paritaires et des comités d'hygiène et de sécurité de l'établissement public Les Haras nationaux et de l'arrêté du 2 mai 1990 portant création d'un comité technique paritaire central placé auprès du directeur de l'Ecole nationale d'équitation)