Arrêté du 25 novembre 2013 portant modification de l'arrêté du 20 juin 2011 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion à Compiègne
NOR 
JUSF1329636A
JO du 10/12/2013 texte : 0286;
3
(Remplacement de l'art. 1er)