Arrêté du 27 juin 2005 relatif à la déclaration d'ouverture prévue aux articles 1er et 2 du décret n° 93-1101 du 3 septembre 1993 concernant la déclaration des établissements dans lesquels sont pratiquées des activités physiques et sportives et la sécurité de ces activités
NOR 
MJSK0570130A
J.O. du 31/07/2005 texte : 
 n° 19
(Abrogation de l'arrêté du 13 janvier 1994 relatif à la déclaration d'ouverture prévue aux articles 1er et 2 du décret n° 93-1101 du 3 septembre 1993 concernant la déclaration des établissements dans lesquels sont pratiquées des activités physiques et sportives et la sécurité de ces activités - Les art. 1er et 2 du décret n° 93-1101 du 3 septembre 1993 ont été abrogés et codifiés aux art. R. 322-1 et R. 322-2 du code du sport)