Arrêté du 31 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 17 février 2009 relatif à la prime de restructuration de service et à l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint prévues dans le cadre de la rénovation de l'Institut national du sport et de l'éducation physique
NOR 
SASR0919049A
JO du 06/10/2009 texte : 0231;
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(Période d'application des dispositions de l'arrêté du 17 février 2009 - Modification de l'art. 1er)