Décret n° 96-1244 du 26 décembre 1996 modifiant le décret n° 88-401 du 18 avril 1988 instituant une indemnité de départ volontaire des chargés de recherche de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale régis par le décret n° 84-1206 du 28 décembre 1984 et instituant une indemnité de départ volontaire pour les directeurs de recherche de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
NOR 
MENH9603707D
J.O. DU 01/01/1997 Pages : 
45/46
(Modification du titre et de l'art. 1er et remplacement des art. 2 à 4)