Décret du 27 décembre 2016 portant dissolution de l'office public de l'habitat de Valenciennes « Val'Hainaut Habitat »
NOR 
LHAL1631965D

JO du 29/12/2016 texte : 0302;
80
(Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2017 - Abrogation du décret du 12 avril 1922 portant création d'un office public municipal d'habitations à loyer modéré à Valenciennes)