LOI n° 96-1093 du 16 décembre 1996 relative à l'emploi dans la fonction publique et à diverses mesures d'ordre statutaire
NOR 
FPPX9600101L
J.O. DU 17/12/1996 Pages : 
18519/18521
( Art. 76 : Adjonction du sida à la liste des maladies ouvrant droit au congé de longue maladie - Modification du 4° de l'art. 41 de la loi n° 
86-33
 art. 78 : Détachement d'un fonctionnaire hospitalier dans l'administration d'un Etat membre de la Communauté européenne ou de l'Espace économique européen - Modification de l'art. 54 de la loi n° 
86-33
 art. 79 : Extension du congé parental aux fonctionnaires hospitaliers adoptant un enfant âgé de plus de trois ans - Modification de l'art. 64 de la loi n° 
86-33
 art. 80 : Financement des actions de formation en faveur des personnels hospitaliers bénéficiant de contrats emploi-solidarité
 art. 94 (II) : Modalités des élections des représentants du personnel aux organismes consultatifs - Remplacement du 3e alinéa de l'art. 20 de la loi n° 
86-33