Avis n° 2012-20 du 20 décembre 2012
NOR 
CSDX1300001V
JO du 04/01/2013 texte : 0003;
86
(Contrôle biologique et de la sécurité radiologique à la suite des tirs nucléaires réalisés au Sahara et en Polynésie française entre 1960 et 1996 - Avis favorable à la déclassification des 58 documents communiqués par les services du ministère de la défense à l'exception de certaines parties de ces documents)