Arrêté du 22 juillet 2014 instituant des comités techniques au ministère de la culture et de la communication
NOR 
MCCB1416071A
JO du 06/08/2014 texte : 0180;
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(Application du décret n° 2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques - Dispositions applicables à compter des élections professionnelles du 4 décembre 2014 - Abrogation, à compter de cette date, de l'arrêté du 18 décembre 2009 instituant les comités techniques paritaires du ministère chargé de la culture)