Avenant n° 141 du 9 septembre 2013
(Modification de l'art. 24 de la convention, remplacement des art. 1er et 2 de l'avenant n° 3 du 1er mars 1971 et abrogation de l'annexe VI de la convention)
TRCC 2014/02 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Arrêté d'extension du 10 mars 2014
JO 16/03/2014 texte 
64;38 page 5379