Circulaire DSS/5B no 2008-119 du 8 avril 2008 relative à la mise en oeuvre de la contribution patronale sur les attributions d'options de souscription ou d'achat d'actions et sur les attributions gratuites d'actions
Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 2008/05 (consultable uniquement dans sa version numérisée mise en ligne sur le site internet du ministère)
(Application de l'art. L. 137-13 du code de la sécurité sociale)