Arrêté du 30 septembre 2016 portant création de la commune nouvelle d'Oucques La Nouvelle
NOR 
INTB1629479A

JO du 27/12/2016 texte : 0300;
69
(Commune nouvelle en lieu et place des communes de Baigneaux, de Beauvilliers, d'Oucques et de Sainte-Gemmes (canton de La Beauce, arrondissement de Blois) - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2017)