Circulaire du 4 août 2005 relative à l'application des dispositions de la loi n° 2000-628 du 7 juillet 2000 relative à la prolongation du mandat et à la date de renouvellement des conseils d'administration des services d'incendie et de secours ainsi qu'au reclassement et à la cessation anticipée d'activité des sapeurs-pompiers professionnels dans sa rédaction issue de la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile
Bulletin officiel du ministère de l'intérieur n° 2005/3 p. 128-131
(Application du décret n° 2005-372 du 20 avril 2005 - Présentation du projet de fin de carrière des sapeurs-pompiers professionnels dans les services départementaux d'incendie et de secours)