Décret n° 2010-633 du 8 juin 2010 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales des affaires culturelles
NOR 
MCCB1003751D
JO du 10/06/2010 texte : 0132;
72
(Art. 10 : Dispositions de coordination - Modification de l'annexe du décret n° 2009-360 du 31 mars 2009)