Décret n° 2005-1100 du 2 septembre 2005 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l'Equateur relatif à la réadmission  des personnes en situation irrégulière, signé à Quito le 16 octobre 1998     
NOR 
MAEJ0530066D
J.O. du 06/09/2005 texte : 
 n° 3
(Accord entré en vigueur le 26 mai 2000)