Décision du 29 octobre 2012 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R. 5121-5 du code de la santé publique
NOR 
AFSM1200240S
JO du 28/12/2012 texte : 0302;
31
(Modification de l'annexe I du répertoire des groupes génériques tel que fixé par la décision du 12 mars 2010)