Décret n° 2011-745 du 27 juin 2011 relatif au classement indiciaire du corps des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers
NOR 
ETSH1116811D
JO du 29/06/2011 texte : 0149;
19
(Art. 1er : Tableau du classement indiciaire
art. 2 : Remplacement de l'intitulé, qui devient : " Décret relatif au classement indiciaire des personnels techniques de la catégorie A de la fonction publique hospitalière " et abrogation de l'art. 2 du décret n° 91-869 du 5 septembre 1991 - Abrogation implicite du décret n° 2003-1271 du 23 décembre 2003 modifiant le décret n° 91-869 du 5 septembre 1991 relatif au classement indiciaire des personnels techniques de la fonction publique hospitalière)