Avenant n° 92 du 9 janvier 2013 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2013
(Remplacement de l'art. 1er de l'annexe II "Salaires")
TRCC 2014/08 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Arrêté d'extension du 5 mai 2014
JO 15/05/2014 texte 
112;92 pages 8081/8082