Décret n° 2014-299 du 6 mars 2014 portant diverses mesures de déconcentration pour la gestion de certains personnels enseignants du second degré mis à disposition de la Polynésie française
NOR 
MENH1324098D
JO du 08/03/2014 texte : 0057;
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(Art. 1er : Déconcentration auprès du vice-recteur de Polynésie française de la gestion des carrières des chargés de l'enseignement de l'éducation physique et sportive - Dispositions applicables à compter de l'installation des commissions administratives paritaires instituées en Polynésie française en application de l'art. 12-4 du décret n° 84-914 du 10 octobre 1984 relatif aux commissions administratives paritaires de certains personnels enseignants relevant du ministre de l'éducation nationale, tel que modifié par l'art. 7 du présent décret - Ajout d'un alinéa dans l'art. 12-5 du décret n° 60-403 du 22 avril 1960
art. 5 : Déconcentration auprès du vice-recteur de Polynésie française de la gestion des carrières des professeurs d'éducation physique et sportive - Ajout d'un alinéa dans l'art. 21 du décret n° 80-627 du 4 août 1980
art. 9 (2e alinéa) : Dispositions applicables à compter de l'installation des commissions administratives paritaires instituées en Polynésie française en application de l'art. 12-4 du décret n° 84-914 du 10 octobre 1984 tel que modifié par le par l'art. 7 du présent décret
)