Décret n° 89-750 du 18 octobre 1989 portant statut particulier du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
NOR DEFP8901695D
J.O. DU 19/10/1989 Pages : 
13046/13049
(Abrogation du décret n° 76-313 du 7 avril 1976 portant statut particulier du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense)