Arrêté du 31 juillet 2012 portant reconduction de la préparation à titre expérimental du diplôme national de technologie spécialisé dans certains établissements
NOR 
ESRS1228720A
JO du 29/08/2012 texte : 0200;
28
Annexe : à paraître au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche du 20 septembre 2012, mis en ligne sur les sites 
 www.education.gouv.fr
 www.enseignementsup-recherche.gouv.fr
(Prorogation de l'expérimentation pour les années 2012-2013 et 2013-2014 - Remplacement de l'annexe, fixant la liste des établissements habilités à délivrer le diplôme national de technologie spécialisé - Abrogation implicite de l'arrêté du 24 juin 2010 portant reconduction de la préparation à titre expérimental du diplôme national de technologie spécialisé dans certains établissements)