Arrêté du 1er juillet 2016 relatif au modèle type de contrat d'intégration républicaine créé par la loi n° 2016-274 du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France
NOR 
INTV1612240A
JO du 02/07/2016 texte : 0153;
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(Art. 2 : Application du présent texte à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin)