Arrêté du 24 novembre 2000 modifiant l'arrêté du 14 février 1986 relatif au contrôle des transports urbains de personnes et des transports routiers non urbains de personnes
NOR 
EQUT0001668A
J.O. du 25/11/2000 Page : 
18789
Annexes : Bulletin officiel du ministère chargé des transports n° 2000/22 p. 73-80
Rectif. : Bulletin officiel du ministère chargé des transports n° 2000/24 p. 76
(Art. 1er, 2 et 4 : Remplacement de l'art. 1er et modification de l'art. 7 - Remplacement de l'annexe I par les annexes I a, I b, I c et I d)