Arrêté du 31 juillet 2002 portant reconnaissance de la mission d'utilité publique d'une association ayant son siège dans le département du Haut-Rhin
NOR 
INTA0200483A
J.O. du 28/08/2002 Page : 
14272
(Association dite " Fédération nationale du bénévolat associatif " - Arrêté préfectoral)