Décret n° 2012-1533 du 28 décembre 2012 modifiant le décret n° 2012-492 du 16 avril 2012 relatif aux indemnités des sapeurs-pompiers volontaires
NOR 
INTE1225096D
JO du 30/12/2012 texte : 0304;
73
(Modification des art. 2, 3, 1 et 12 et remplacement de l'art. 6)