Décret n° 2011-869 du 22 juillet 2011 relatif aux formations délivrées pour l'exploitation d'un débit de boissons à consommer sur place et pour la vente entre 22 heures et 8 heures de boissons alcooliques à emporter
NOR 
IOCD1109587D
JO du 24/07/2011 texte : 0170;
7
(Art. 1er à 7 : Remplacement des art. R. 3332-4 et R. 3332-7 et modification des art. R. 3332-5, R. 3332-6 et R. 3332-9 et insertion de l'art. R. 3332-4-1
art. 8 : Dispositions transitoires)