LOI n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel 
NOR 
MESX0100056L
J.O. du 18/07/2001 Page : 
11501
(Art. 13 (VI) : Entrée en vigueur de l'obligation de souscrire un contrat d'assurance par les organisateurs de centres de vacances et de loisirs accueillant des mineurs, prévue à l'art. L. 227-5 du code de l'action sociale et des familles)