Décret n° 2013-271 du 2 avril 2013 portant publication de la résolution CDNI 2011-I-6 du 7 juin 2011 concernant des rectifications du texte de la version française de la convention relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure, signée à Strasbourg le 9 septembre 1996 (ensemble une annexe)
NOR 
MAEJ1304812D
JO du 04/04/2013 texte : 0079;
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(Résolution entrée en vigueur le 7 juin 2011)