Arrêté du 29 mars 2016 relatif aux caractéristiques du carburant ED95
NOR 
DEVR1608921A
JO du 19/04/2016 texte : 0092;
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(Application de l'arrêté du 19 janvier 2016 relatif à la liste des carburants autorités au regard des dispositions de l'article 265 ter du code des douanes)