Avenant n° 6 du 4 novembre 2010
(Modification de l'annexe II)
TRCC 2011/6 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Arrêté d'extension du 2 mai 2011
JO 13/05/2011 texte 
111;131 page 8352