Arrêté du 18 mars 2013 relatif à la composition et au fonctionnement du comité scientifique prévu à l'article R. 134-1 du code de la propriété intellectuelle
NOR 
MCCE1307172A
JO du 20/03/2013 texte : 0067;
30
(Comité placé auprès du président de la Bibliothèque nationale de France et chargé de la gestion de la base de données dénommée "Registre des livres indisponibles du XXe siècle")