Arrêté du 2 mars 2010 modifiant l'arrêté du 2 juillet 2009 fixant les mesures de police sanitaire relatives aux encéphalopathies spongiformes transmissibles caprines
NOR 
AGRG1006052A
JO du 13/03/2010 texte : 0061;
22
(Modification des art. 10 et 14 et remplacement de l'art. 16)