Décret n° 2015-363 du 30 mars 2015 modifiant les décrets statutaires relatifs aux fonctionnaires de catégorie C et portant dispositions transitoires applicables aux fonctionnaires de catégorie B de la direction générale de la sécurité extérieure
NOR 
DEFH1503934D
JO du 31/03/2015 texte : 0076;
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(Art. 5 et 6 : Remplacement de l'art. 2 et modification de l'art. 6 du décret n° 2011-1089 du 9 septembre 2011 
art. 7 à 11 : Dispositions de coordination relatives aux fonctionnaires de catégorie C relevant d'un grade classé en échelles 3, 4, 5 et 6
art. 14 : Dispositions applicables à compter du 1er avril 2015)