Arrêté du 14 octobre 1991 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au ministère de l'économie, des finances et du budget, à la Cour des comptes et dans les chambres régionales des comptes
NOR 
ECOP9100340A
J.O. DU 17/10/1991 Pages : 
13585/13593
(Application du décret n° 91-1060 du 14 octobre 1991 - Tableaux annexés : I " Administration centrale ", II " Cour des comptes ", III " Chambres régionales et territoriales des comptes ", IV " Services déconcentrés du Trésor ", V [remplacé ultérieurement], VI " Direction générale des douanes et droits indirects ", VII [remplacé ultérieurement], VIII [remplacé ultérieurement], IX [remplacé ultérieurement], X " Direction des Monnaies et médailles " et XI [remplacé ultérieurement])