Décret n° 2008-1262 du 4 décembre 2008 relatif aux caisses d'épargne
NOR 
ECET0827021D
JO du 05/12/2008 texte : 0283;
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(Possibilité pour les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre (EPCI) de devenir sociétaires des sociétés locales d'épargne exerçant dans leur ressort - Modification des art. R. 512-49, R. 512-50, R. 512-51, R. 512-53 et R. 512-55 et remplacement de l'art. R. 512-52)