Décret n° 92-1018 du 18 septembre 1992 modifiant le décret n° 91-486 du 14 mai 1991 portant statut particulier des corps de fonctionnaires de recherche de la mission de la recherche du ministère de la culture et de la communication
NOR 
MENB9200044D
J.O. DU 25/09/1992 Pages : 
13295/13297
(Modification des art. 15 et 26; remplacement des art. 1er et 27 et insertion des art. 36-1 à 36-9)