Arrêté du 27 août 2004 relatif à l'allocation complémentaire de fonctions en faveur de certains personnels de la Caisse des dépôts et consignations
NOR 
ECOP0400509A
J.O. du 29/08/2004 texte : 
 n° 4
(Application du décret n° 2004-883 du 27 août 2004)