Arrêté du 18 novembre 1988 modifiant l'arrêté du 15 octobre 1985 fixant les conditions de prise en charge et d'imputation des frais de changement de résidence des praticiens à temps plein des établissements d'hospitalisation publics
NOR SPSH8801718A
J.O. DU 12/01/1989 Page : 
465
(Remplacement des art. 1er, 4 et 5)