Arrêté du 28 janvier 2015 relatif aux organismes de sélection des animaux d'élevage des espèces bovine, ovine, caprine et porcine
NOR 
AGRT1429208A
JO du 12/02/2015 texte : 0036;
32
(Application des art. D. 653-31 et s. du code rural et de la pêche maritime - Abrogation de l'arrêté du 23 janvier 2014 relatif aux organismes de sélection des animaux d'élevage des espèces bovine, ovine, caprine et porcine)