Instruction du 29 mai 1990 relative à l'organisation du secours, de la recherche et du sauvetage des personnes en détresse en mer
NOR 
PRMC9005015J
J.O. du 03/06/1990 Pages : 
6591/6594
(Modalités d'exécution de la convention internationale de 1979 sur la recherche et le sauvetage maritimes et du décret n° 88-531 du 2 mai 1988 - Rôle des Centres régionaux opérationnels de surveillance et de sauvetage (CROSS) - Abrogation de l'instruction interministérielle du 7 décembre 1984 relative à l'organisation des recherches et du sauvetage des personnes en détresse en mer en temps de paix)