Décret n° 2014-940 du 20 août 2014 relatif aux obligations de service et aux missions des personnels enseignants exerçant dans un établissement public d'enseignement du second degré
NOR 
MENH1407664D
JO du 23/08/2014 texte : 0194;
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(Dispositions applicables aux chargés d'enseignement d'éducation physique et sportive, professeurs agrégés, professeurs certifiés, adjoints d'enseignement, professeurs d'éducation physique et sportive, professeurs de lycée professionnel, instituteurs et professeurs des écoles, qui exercent dans un établissement public d'enseignement du second degré - Dispositions applicables à compter de la rentrée scolaire 2015, à l'exception des dispositions du présent art. 8, relatives au décompte des maxima de service dans les établissements relevant de l'éducation prioritaire, applicables à compter de la rentrée 2014 - Abrogation, à compter de la rentrée scolaire 2015, des textes ou dispositions suivantes :
décret n° 61-1362 du 6 décembre 1961 modifiant et complétant le décret n° 50-582 du 25 mai 1950 relatif aux maximums de service hebdomadaire du personnel des établissements publics d'enseignement technique
décret n° 80-28 du 10 janvier 1980 relatif à l'exercice de fonctions de documentation et d'information par certains personnels relevant du ministère de l'éducation nationale
art. 1er à 5 et 8 à 16 du décret n° 50-581 du 25 mai 1950
art. 1er à 5 et 7 à 12 du décret n° 50-582 du 25 mai 1950)