Décret n° 78-54 du 17 janvier 1978 portant modification du décret du 17 juin 1938 modifié relatif à la réorganisation et à l'unification du régime d'assurance des marins
JO 21-01-1978 p. 
456-457
(Modification des art. 39 et 42 et remplacement des art. 29 et 45)