Décret du 6 juillet 1993 portant abrogation de titre d'existence légale d'une congrégation
NOR 
INTA9300353D
JO du 13/07/1993 page : 
9892
(Abrogation du décret du 14 juin 1950 ayant légalement reconnu l'établissement particulier de Paris (18e) de la congrégation des soeurs de Notre-Dame-de-Lorette, dites de Saint-Joseph de la Sainte-Famille de Bordeaux)