Décret n° 2013-815 du 11 septembre 2013 modifiant et complétant certaines dispositions relatives au contrat de génération
NOR 
ETSD1313879D
JO du 13/09/2013 texte : 0213;
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(Création d'un traitement automatisé pour la gestion, par Pôle emploi, du versement de l'aide attribuée dans le cadre du contrat de génération - Modification des art. R. 5121-43, R. 5121-46 et insertion des art. R. 5121-50 à R. 5121-55)