Arrêté du 25 février 2014 portant fixation du taux de la cotisation d'accidents du travail et de maladies professionnelles due pour les personnes ayant souscrit un contrat de service civique
NOR 
AFSS1404842A
JO du 11/03/2014 texte : 0059;
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(Dispositions applicables à compter du 1er avril 2014)