Arrêté du 26 décembre 1989 portant homologation de règlements du Comité de la réglementation bancaire
NOR ECOT8913257A
J.O. du 29/12/1989 Pages : 
6290/16291
(Règlement n° 89-09 du 22 décembre 1989 modifiant le règlement n° 86-14 du 24 novembre 1986 relatif au régime des réserves obligatoires - Remplacement de l'art. 2
Règlement n° 89-10 du 22 décembre 1989 modifiant le règlement n° 85-01 du 8 février 1985 relatif au régime des réserves obligatoires dans les départements d'outre-mer - Remplacement des art. 1er et 2 - Abrogation implicite du règlement n° 88-12 du 29 juillet 1988 relatif au régime des réserves obligatoires dans les départements d'outre-mer
Règlement n° 89-11 du 22 décembre 1989 modifiant le règlement n° 85-02 du 8 février 1985 relatif au régime des réserves obligatoires dans les territoires d'outre-mer - Remplacement des art. 1er et 2 et modification de l'art. 6
Règlement n° 89-12 du 22 décembre 1989 relatif à la rémunération des fonds reçus par les établissements de crédit - Modification de l'art. 4 et abrogation des art. 5 et 6 du règlement n° 86-13 du 14 mai 1986 - Modification de l'art. 2 des décisions 69-02 et 69-04 des 8 mai 1969 et 12 juin 1969 maintenues en vigueur par le règlement n° 84-01 du 2 août 1984)