Décret n° 2010-818 du 14 juillet 2010 relatif à l'Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture
NOR 
MCCB1002716D
JO du 20/07/2010 texte : 0165;
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(Changement de dénomination de l'Etablissement public de maîtrise d'ouvrage des travaux culturels qui devient : l'Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture - Modification de l'intitulé; remplacement des art. 1er à 5, 8 et 9; modification des art. 6, 7, 10 et 14; insertion de l'art. 4-1 et abrogation de l'art. 19 du décret n° 98-387 du 19 mai 1998)