Décret n° 2012-864 du 5 juillet 2012 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Programme alimentaire mondial des Nations unies pour la prestation de services du Réseau des entrepôts de matériel destiné aux interventions humanitaires des Nations unies (ensemble trois annexes), signé à Rome le 5 janvier 2012
NOR 
MAEJ1223455D
JO du 08/07/2012 texte : 0158;
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(Accord entré en vigueur le 5 janvier 2012)