Décret du 3 février 2015 abrogeant un décret portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique
NOR 
INTD1410993D
JO du 05/02/2015 texte : 0030;
50
(Abrogation du décret du 7 novembre 1969 qui a reconnu comme établissement d'utilité publique l'association dite « Centre d'entraînement aux techniques d'expression et de communication-animation jeunesse (CETEC-AJ) »)