Décret n° 2015-1190 du 25 septembre 2015 portant publication de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre dans le domaine de l'enseignement (ensemble deux annexes), signée à Paris le 11 juillet 2013
NOR 
MAEJ1521995D
JO du 30/09/2015 texte : 0226;
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(Accord entré en vigueur le 1er août 2015)