Arrêté du 15 octobre 2007 instituant la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des ingénieurs des télécommunications 
NOR 
ECEP0766659A
J.O. du 24/10/2007 texte : 
 n° 24
(Abrogation implicite de l'arrêté du 13 mai 2004 désignant les représentants de l'administration auprès des commissions administratives paritaires du corps des ingénieurs des télécommunications)