Délibération n°  2012-198 du 14 juin 2012 portant labellisation de la formation intitulée « Correspondant informatique et libertés » présentée par le cabinet HSC (Hervé Schauer consultants) (saisine n° 12001795)
NOR 
CNIA1200012X
JO du 27/06/2012 texte : 0148;
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