Arrêté du 10 avril 1981 relatif au non-recouvrement des créances de faible montant des organismes de sécurité sociale
JO 26-04-1981 p. 
1176
(Abrogation de l'arrêté du 25 septembre 1967 relatif au non-recouvrement des créances de faible montant des organismes de sécurité sociale)