Décret n° 2003-1024 du 27 octobre 2003 portant modification de certaines dispositions relatives aux ingénieurs territoriaux et aux emplois de directeur général et directeur des services techniques des communes et de directeur général des services techniques des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre
NOR 
FPPA0310018D
J.O. du 28/10/2003 Pages : 
18390/18394
(Art. 3 : Modification des art. 5, 8 et 10 et remplacement de l'art. 11 et des annexes I et II [par les annexes nouvelles I, II et II bis] du décret n° 90-128 du 9 février 1990 portant dispositions statutaires particulières aux emplois de directeur général et directeur des services techniques des communes
art. 5 : Reclassement des fonctionnaires détachés et nommés dans les emplois fonctionnels mentionnés à l'art. 5 du décret n° 90-128 du 9 février 1990 et des directeurs généraux des services techniques recrutés en application de l'art. 47 de la loi n° 
84-53
art. 6 : Remplacement des mots : " ingénieur(s) subdivisionnaire(s) ", " ingénieur(s) en chef ", " ingénieur(s) en chef de 1re catégorie " et " ingénieur(s) en chef de 1re catégorie de 2e classe " par les mots : " ingénieur(s) ", " ingénieur(s) principal (principaux) ", " ingénieur(s) en chef " et " ingénieur(s) en chef de classe normal " dans tous les art. des décrets n° 90-126 du 9 février 1990 (à l'exception des art. 32 à 49), n° 90-128 du 9 février 1990 et n° 91-875 du 6 septembre 1991)