Arrêté du 10 novembre 2016 modifiant divers arrêtés relatifs à la mise en service d'une procédure automatisée de transfert des données fiscales
NOR 
ECFE1628497A

JO du 07/12/2016 texte : 0284;
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(Art. 6 : Modification des art. 1er, 2, 3, 4 et 5 de l'arrêté du 28 mars 2008 relatif à la mise en service à la direction générale des impôts et à la caisse de retraite du personnel de la Régie autonome des transports parisiens d'une procédure automatisée de transfert des données fiscales)