LOI n° 92-655 du 15 juillet 1992 portant diverses dispositions d'ordre fiscal 
NOR 
BUDX9200052L
J.O. DU 16/07/1992 Pages : 
9527/9528
(Art. 3 (I et VII) : Suspension, et fixation par une loi ultérieure, de l'entrée en vigueur des II à VIII de l'art. 56 de la loi n° 90-669 du 30 juillet 1990 instituant la taxe départementale sur le revenu)