Arrêté du 7 juin 2007 pris pour l'application de l'article D. 312-176-8 du code de l'action sociale et des familles
NOR 
MTSA0756448A
J.O. du 23/06/2007 texte : 
 n° 20
(Liste des formations à l'encadrement permettant l'exercice de la direction d'un établissement ou d'un service social ou médico-social)