Décret n° 2003-1396 du 31 décembre 2003 relatif à l'attribution de la médaille d'honneur de l'administration pénitentiaire
NOR 
JUSX0300206D
J.O. du 03/01/2004 Pages : 
193/194
(Abrogation du décret du 6 juillet 1896 créant la médaille pénitentiaire, du décret n° 56-558 du 7 juin 1956 fixant les conditions d'attribution de la médaille pénitentiaire et du décret n° 71-137 du 16 février 1971 relatif à l'allocation afférente à la médaille pénitentiaire)