Décret n° 93-1117 du 16 septembre 1993 relatif aux modalités d'attribution du titre de reconnaissance de la nation mentionné à l'article L. 253 quinquies du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre et complétant le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre (troisième partie : Décrets)
NOR 
ACVP9320032D
J.O. DU 23/09/1993 Page : 
13239
(Art. 2 : Abrogation du décret n° 68-294 du 28 mars 1968 relatif à l'application de l'article 77 de la loi n° 67-1114 du 21 décembre 1967)