Ordonnance n° 2014-1539 du 19 décembre 2014 relative à l'élection des conseillers métropolitains de Lyon
NOR 
INTX1425799R
JO du 20/12/2014 texte : 0294;
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(Application de l'art. 39 de la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles
art. 1er : Régime électoral des membres du conseil de la métropole de Lyon : composition de l'assemblée, durée du mandat des conseillers, mode de scrutin, conditions d'éligibilité et inéligibilités applicables, régime des incompatibilités, déclarations de candidature, propagande, opérations de vote, remplacement des conseillers et contentieux - Insertion des art. L. 224-1 à L. 224-31
art. 2 et 3 : Dispositions de coordination - Modification de l'art. L. 46-1
art. 5 : Dispositions applicables à l'occasion du prochain renouvellement général des conseillers municipaux [2020])