Décret n° 2009-1728 du 30 décembre 2009 relatif à la réserve militaire et modifiant le code de la défense (partie réglementaire)
NOR 
IOCJ0929901D
JO du 31/12/2009 texte : 0303;
109
(Mesures de coordination avec le rattachement de la gendarmerie au ministère de l'intérieur - Modification des art. D. 4221-6 et D. 4221-8)