Arrêté du 4 mars 1981 relatif au règlement financier et comptable de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales
JO 11-03-1981 p. NC 
2466-42467
(Texte pris pour l'application du décret n° 63-386 du 10 avril 1963 [texte abrogé] et maintenu en vigueur pour l'application de l'art. 28 du décret n° 84-31 du 11 janvier 1984)