Accord cadre du 23 juillet 1999 relatif à la formation professionnelle des jeunes recrutés au titre du programme " nouveaux emplois-nouveaux services "
Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 99/38 p. 133-141
(Dispositif " Emplois-jeunes " - Accord conclu entre le ministère de l'éducation nationale et le ministère de l'emploi et de la solidarité)