Arrêté du 15 mai 2007 fixant les modalités de réalisation du premier recensement des eaux de baignade par les communes 
NOR 
DEVO0750920A
J.O. du 16/05/2007 texte : 
 n° 278
(Application du décret n° 2007-983 du 15 mai 2007 relatif au premier recensement des eaux de baignade par les communes)