Décret n° 2014-1404 du 26 novembre 2014 modifiant le décret n° 2003-799 du 25 août 2003 relatif à l'indemnité spécifique de service allouée aux ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts et aux fonctionnaires des corps techniques de l'équipement
NOR 
DEVK1419194D
JO du 27/11/2014 texte : 0274;
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(Modification de certains coefficients de grade entrant dans le calcul de l'indemnité spécifique de service et de leur date d'aplication :
Art. 1er : Modification de l'art. 4 du décret n° 2003-799 du 25 août 2003
art. 2 : Modification de l'art. 3 du décret n° 2012-1494 du 27 décembre 2012)