Arrêté du 2 octobre 2015 relatif aux modalités d'application de l'article 59 du décret n° 2015-386 du 3 avril 2015 fixant le statut des fonctionnaires de la direction générale de la sécurité extérieure
NOR 
DEFH1524354A
JO du 24/11/2015 texte : 0272;
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(Conditions de reclassement des personnels placés en disponibilité d'office dans l'intérêt du service)