Arrêté du 24 août 2006 portant renouvellement de l'agrément   de la société anonyme d'habitations à loyer modéré SA des Marches de l'Ouest (SAMO)
NOR 
SOCU0611736A
J.O. du 12/09/2006 texte : 
 n° 7
(Abrogation de l'arrêté du 22 mars 2006 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré SA des marchés de l'Ouest (SAMO))