Décret n° 2011-2111 du 30 décembre 2011 portant dissolution du peloton de gendarmerie de montagne de Munster (Haut-Rhin) et création corrélative de celui d'Hohrod (Haut-Rhin)
NOR 
IOCJ1128526D
JO du 01/01/2012 texte : 0001;
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(Création du peloton de montagne à Hohrod (Haut-Rhin) et dissolution du peloton de montagne de Munster (Haut-Rhin) - Dispositions applicables à compter du 1er mars 2012)