Décret du 29 mars 1913 portant approbation des deux conventions signées à Washington, le 20 février 1913, entre la France et les Etats-Unis d'Amérique pour l'échange des colis postaux : 1° entre la Martinique et les Etats-Unis d'Amérique; 2° entre la Guadeloupe et les Etats-Unis d'Amérique     
JO 31-03-1913 p. 2861-2867
(Entrée en vigueur : 1er avril 1913)