Arrêté du 3 mars 2000 modifiant l'arrêté du 11 mars 1993 portant création d'un comité d'histoire du ministère de la culture
NOR 
MCCB0000134A
J.O. du 14/03/2000 Page : 
3996
(Modification de l'art. 3 et remplacement de l'art. 4)