Avenant n° 50 du 4 juillet 2005
(Durée du travail et congés - Transfert, avec modification, de l'art. 25 bis à l'art. 25.1; modification des art. 33, 34 et 35 et remplacement de l'art. 41) 
Arrêté d'extension du 6 janvier 2006     
TRCC 2005/42 p. 213-215
J.O. du 20/01/2006 texte : 
 n° 89