Arrêté du 29 décembre 1999 modifiant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services de l'administration centrale du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
NOR 
MESO9911525A
J.O. du 31/12/1999 Pages : 
20032/20033
(Application aux services du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de l'art. 1er du décret n° 91-1282 du 19 décembre 1991 - Abrogation implicite des arrêtés du 13 janvier 1997 et du 31 mai 1994 complétant et modifiant l'arrêté du 19 décembre 1991)