Décret du 21 septembre 1970 portant abrogation du titre d'existence légale d'un établissement congréganiste
JO 30-09-1970 p. 
9082
(Abrogation de l'art. 1er du décret du 16 mars 1860 ayant autorisé la congrégation des Filles de la Charité de Saint-Vincent-de-Paul existant à Paris (7e) à fonder dans la commune de L'Hay-les-Roses (val-de-Marne) un établissement de soeurs de son ordre)