Décret n° 97-478 du 9 mai 1997 modifiant le décret n° 93-50 du 12 janvier 1993 instituant une indemnité représentative de frais d'expatriation temporaire pour les instituteurs et professeurs des écoles séjournant à l'étranger dans le cadre d'échanges bilatéraux annuels
NOR 
MENF9700734D
J.O. DU 16/05/1997 Page : 
7380
(Modification des art. 1er et 3 et insertion de l'art. 3 bis)