Arrêté du 27 septembre 1993 fixant des quotas de capture de coquilles SaintJacques (Pecten maximus) dans les eaux sous juridiction ou souveraineté françaises
NOR 
AGRM9301840A
J.O. du 08/10/1993 Page : 
14006
(Abrogation de l'arrêté du 30 septembre 1992 fixant des quotas de capture de coquilles SaintJacques (Pecten Maximus) dans les eaux sous juridiction ou souveraineté françaises, à l'Est du méridien de la pointe de Barfleur (001° 16 I de longitude Ouest))