Décret n° 2014-456 du 6 mai 2014 fixant les conditions d'intégration dans les cadres d'emplois de la fonction publique territoriale des ouvriers des parcs et ateliers des ponts et chaussées et des bases aériennes
NOR 
DEVK1329895D
JO du 08/05/2014 texte : 0107;
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(Art. 17 : Modification de l'art. 1er du décret n° 2007-22 du 5 janvier 2007)