Arrêté du 19 octobre 1995 modifiant l'arrêté du 18 mars 1993 relatif aux modalités d'organisation de l'examen professionnel d'accès au grade d'éducateur-chef de jeunes enfants territorial
NOR 
REFB9500584A
J.O. du 20/10/1995 Page : 
15337
(Modification des art. 1er et 5 et remplacement de l'art. 3)