Décret n° 88-562 du 4 mai 1988 modifiant le décret n° 81-935 du 15 octobre 1981 relatif à l'office interdépartemental d'habitations à loyer modéré de la région parisienne et à sa dissolution
NOR EQUC8800382D
J.O. DU 07/05/1988 Page : 
6422
(Remplacement de l'art. 3)