Circulaire DSS/SDFGSS/5B n° 97-255 du 4 avril 1997 relative aux modalités d'assujettissement aux cotisations de sécurité sociale, à la CSG et à la CRDS de l'avantage tiré de la levée d'option dans le cadre des plans d'option de souscription ou d'achat d'actions
Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 97/16 p. 197-201