Arrêté du 10 janvier 1986 fixant la participation aux prix des repas des stagiaires des centres de préorientation et des centres d'éducation ou de rééducation professionnelle
JO 15-01-1986 p. 
735
(Application de l'art. 14 du décret n° 85-1341 du 18 décembre 1985, abrogé et codifié à l'art. R. 481-5 du code de la sécurité sociale)