Arrêté du 20 août 1985 relatif aux bruits aériens émis dans l'environnement par les installations classées pour la protection de l'environnement
JO 10-11-1985 p. 
13069-13076
(Publication, en annexe, de l'instruction technique relative aux bruits aériens émis dans l'environnement par les installations classées - Abrogation de la circulaire du 21 juin 1976)