Arrêté du 7 mars 2002 portant inscription de la substance active isoproturon et modifiant l'arrêté du 14 avril 1998 établissant la liste des substances actives dont l'incorporation est autorisée dans les produits phytopharmaceutiques
NOR 
AGRG0200585A
J.O. du 13/04/2002 Page : 
6551
(Application de la directive 2002/18/CE du 22 février 2002 - Modification de l'annexe)