Décret n° 2008-281 du 21 mars 2008 portant modification du décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents non titulaires de l'Etat pris pour l'application de l'article 7 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat
NOR 
BCFF0802098D
JO du 23/03/2008 texte : 0071;
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(Modification des art. 1-2, 24, 26, 34 bis, 51, 53 et 56-1)