Arrêté du 18 décembre 2004 modifiant l'arrêté du 8 janvier 1985 modifié portant création d'une commission consultative de la création artistique (peinture, sculpture, arts graphiques)
NOR 
MCCI0401026A
J.O. du 13/01/2005 texte : 
 n° 41
(Remplacement du 1° de l'art. 2 - Abrogation implicite de l'arrêté du 3 février 1994 modifiant l'arrêté du 8 janvier 1985)