Décret du 26 novembre 1987 approuvant la dissolution d'une association reconnue d'utilité publique approuvant la dévolution de son actif et abrogeant un décret portant reconnaissance d'utilité publique
NOR INTA8700333D
J.O. du 28/11/1987 Pages : 
13894
(" Association des industriels de France contre les accidents du travail " - Abrogation du décret du 8 avril 1891)