Décision n° 2011-1115 du 4 octobre 2011 autorisant la société Services tertiaires aux entreprises des Pyrénées - STEP : C à exercer la prestation de services postaux relatifs aux envois de correspondance
NOR 
ARTR1128148S
JO du 22/10/2011 texte : 0246;
129
(Décision de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes - Dispositions applicables pour une durée de quinze ans)