Arrêté du 11 mai 2000 autorisant Electricité de France à poursuivre les prélèvements d'eau et rejets d'effluents liquides et gazeux pour l'exploitation du site nucléaire de Paluel
NOR 
ECOI0000245A
J.O. du 17/06/2000 Pages : 
9113/9125
(Abrogation des arrêtés du 10 octobre 1983 portant autorisation de rejet d'effluents radioactifs liquides et gazeux par la centrale nucléaire de Paluel (tranches 1 à 4))