Arrêté du 19 décembre 2001 portant reclassement des officiers des remorqueurs Abeille Provence et Marseillais 6
NOR 
EQUB0101942A
J.O. du 04/01/2002 Page : 
240
(Application de l'art. 3 du décret n° 52-540 du 7 mai 1952 - Modification du tableau annexé à l'arrêté du 30 septembre 1953, non primitivement publié au Journal officiel)