Arrêté du 13 février 1986 relatif à l'organisation générale des concours nationaux sur épreuves ouverts pour le recrutement des professeurs des universités des disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion
JO 25-02-1986 p. 
2978-2980
(Application de l'art. 49 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 - Abrogation de l'arrêté du 24 juillet 1980 fixant l'organisation générale des concours d'agrégation ouverts pour le recrutement des professeurs des disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)