Décret du 29 octobre 1973 portant abrogation du titre d'existence légale d'un établissement congréganiste
JO 06-11-1973 p. 
11811
(Abrogation de l'art. 1er du décret du 23 février 1938 ayant autorisé l'établissement des Filles de la charité de Saint-Vincent-de-Paul existant à Bourg-la-Reine (Hauts-de-Seine))