Arrêté du 25 février 2015 pris pour l'application du décret n° 2015-211 du 25 février 2015 relatif à l'organisation du soutien de la défense et portant réforme du commandement organique territorial
NOR 
DEFD1502524A
JO du 27/02/2015 texte : 0049;
31
(Art. 7 : Modification de l'art. 2 et abrogation de l'art. 6 de l'arrêté du 5 février 2009 relatif aux attributions, à la composition et au fonctionnement du comité directeur et du comité scientifique de l'océanographie militaire)