Arrêté du 2 décembre 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur l'Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture (INFOMA)
NOR 
FCPB1500240A
JO du 11/12/2015 texte : 0287;
16
(Abrogation de l'arrêté du 19 février 2009 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur l'Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture)