Arrêté du 4 décembre 2015 relatif à la nomenclature d'activités française du secteur des métiers et de l'artisanat
NOR 
EINI1528245A
JO du 12/12/2015 texte : 0288;
42
(Modification de l'art. 2 et ajout de trois nouveaux codes NAFA à l'annexe de l'arrêté du 10 juillet 2008 relatif à la nomenclature d'activités française du secteur des métiers et de l'artisanat)