Décret n° 61-632 du 20 juin 1961 portant application de la loi du 2 août 1960 sur l'enseignement et la formation professionnelle agricoles
JO 21-06-1961 p. 
5572-5573
( Art. 1er et 2 : Formation de base adaptée à la vie rurale
 art. 3 et 4 : Formation professionnelle agricole associée à une formation générale
 art. 5 : Formation professionnelle agricole
 art. 6 à 10 : Enseignement technique agricole)