Arrêté du 7 juillet 1995 relatif à la réception et à la réglementation technique des véhicules à moteur à deux ou trois roues et des quadricycles à moteur, et de leurs systèmes et équipements
NOR 
EQUS9501104A
J.O. du 02/08/1995 Pages : 
11493/11499
(Art. 29 à 33 : Abrogation des art. 48 à 52 de l'arrêté du 18 août 1955 relatif au freinage des véhicules automobiles, de l'arrêté du 20 novembre 1969 fixant les conditions d'application de certaines inscriptions sur les cyclomoteurs et de l'arrêté du 4 décembre 1984 fixant les conditions d'application de l'article R. 182 du code de la route - Modification de l'art. 4 de l'arrêté du 14 janvier 1958 fixant les spécifications auxquelles doivent répondre les avertisseurs sonores des véhicules automobiles et de l'art. 1er de l'arrêté du 18 février 1971 relatif à l'homologation des véhicules à moteur en ce qui concerne leur protection contre une utilisation non autorisée [antivol - alarme])