Arrêté du 21 juillet 2003 relatif aux dates d'ouverture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau en 2003
NOR 
DEVN0320211A
J.O. du 26/07/2003 Pages : 
12683/12685
(Art. 2 : Abrogation des textes suivants :
 arrêté du 18 juillet 2002 relatif aux dates d'ouverture de la chasse aux oiseaux de passage
 arrêté du 18 juillet 2002 relatif aux dates d'ouverture de la chasse aux oies, canards et rallidés
 arrêté du 18 juillet 2002 relatif aux dates d'ouverture de la chasse aux oiseaux limicoles
 arrêté du 19 août 2002 relatif à la date d'ouverture de la chasse au canard colvert
 arrêté du 19 août 2002 fixant la date d'ouverture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle)