Arrêté du 20 juin 1983 relatif à la détermination des mouvements de fonds qui doivent être opérés entre les caisses d'allocations de vieillesse des professions artisanales et la Caisse nationale de compensation
JO 12-07-1983 p. NC 
6462
(Modification des art. 2 et 2 bis de l'arrêté du 3 juillet 1972)