Décret n° 98-142 du 6 mars 1998 insérant dans le code rural des dispositions relatives à des aides à la transmission des exploitations agricoles
NOR 
AGRS9800167D
J.O. du 08/03/1998 Page : 
3573
( Art. 2 : Contrôle financier des décisions de répartition des crédits relatifs à l'installation des jeunes agriculteurs prévues à l'art. R. 343-3 du code rural
 art. 3 : Abrogation du décret n° 96-322 du 10 avril 1996 relatif aux programmes pour l'installation des jeunes en agriculture et le développement des initiatives locales)