Décret n° 2012-1018 du 3 septembre 2012 fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel prévu à l'article 16-III du décret n° 2012-437 du 29 mars 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des assistants territoriaux d'enseignement artistique
NOR 
INTB1201658D
JO du 05/09/2012 texte : 0206;
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(Définition de la nature et des modalités d'organisation de l'examen professionnel d'avancement au grade d'assistant principal de 1re classe d'enseignement artistique, spécialités "musique", "danse", "arts plastiques" et "art dramatique", du cadre d'emplois des assistants territoriaux d'enseignement artistique - Dispositions applicables aux examens professionnels organisés à compter de l'année 2013)