Arrêté du 8 juillet 2008 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif au traitement administratif de la sélection, au recrutement et à la préparation de la gestion des personnels servant dans la marine nationale
NOR 
DEFD0819685A
JO du 21/08/2008 texte : 0194;
24
(Traitement dénommé "OSTIE", créé à l'état major de la marine)