Décret n° 60-398 du 22 avril 1960 modifiant le décret n° 56-1008 du 2 octobre 1956 portant règlement d'administration publique pour la fixation du statut particulier des professeurs du Conservatoire national supérieur de musique
JO 28-04-1960 p. 
3911
(Remplacement des art. 2 et 4)