Arrêté du 21 juillet 2009 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré France Loire
NOR 
DEVU0912816A
JO du 22/08/2009 texte : 0193;
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(Abrogation implicite de l'arrêté du 6 décembre 2005 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré France Loire)