Arrêté du 8 février 2007 modifiant l'arrêté du 12 septembre 2000 relatif aux comités techniques paritaires du ministère chargé de la culture
NOR 
MCCB0700048A
J.O. du 20/02/2007 texte : 
 n° 40
(Modification du nombre de représentants du comité technique paritaire du siège de l'Institut national de recherches archéologiques préventives - Modification du tableau figurant à l'art. 1er)