Arrêté du 16 décembre 2013 habilitant l'association Fédération nationale des chasseurs (FNC) à être désignée pour prendre part au débat sur l'environnement se déroulant dans le cadre des instances consultatives nationales
NOR 
DEVK1317049A
JO du 27/12/2013 texte : 0300;
50
(Habilitation pour une durée de cinq ans - Application de l'art. L. 141-3 du code de l'environnement)