Décret n° 2010-1783 du 31 décembre 2010 portant extension et adaptation du revenu de solidarité active dans les départements d'outre-mer, à Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon
NOR 
SCSA1029587D
JO du 01/01/2011 texte : 0001;
57
(Art. 7 et 13 : Abrogation, à compter du 1er janvier 2011, des art. R. 5524-1 à R. 5524-12
art. 12 : Dispositions transitoires concernant l'application des art. R. 5524-1 à R. 5524-12 susmentionnés relatifs à l'allocation de retour à l'activité dans les DOM, à Saint-Barthélémy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon)