Décret n° 84-287 du 10 avril 1984 portant publication de la convention entre la République française et le Royaume de Belgique au sujet de l'amélioration de la Lys mitoyenne entre Deûlémont et Menin (ensemble cinq annexes), signée à Bruxelles le 3 février 1982     
JO 19-04-1984 p. 
1194-1199
(Convention entrée en vigueur le 1er juillet 1983)