Arrêté du 13 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 9 décembre 2009 fixant les modalités de gestion et de fonctionnement de la base de données nationale d'identification des ovins et des caprins
NOR 
AGRG1229470A
JO du 24/07/2012 texte : 0170;
18
(Modification de l'art. 6)