Circulaire DH/AF 3 n° 4 du 28 janvier 1993 complétant la circulaire DH/AF 3 n° 92-34 du 27 août 1992 fixant les conditions d'application du décret n° 92-776 du 31 juillet 1992 relatif au régime budgétaire, financier et comptable des établissements publics de santé et des établissements de santé privés participant à l'exécution du service public hospitalier
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 93/10 p. 235-249