Décret n° 2007-1102 du 13 juillet 2007 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Bulgarie sur la coopération et les échanges dans les domaines de la jeunesse et des sports, signé à Paris le 21 novembre 1994     
NOR 
MAEJ0759542D
J.O. du 17/07/2007 texte : 
 n° 11
(Accord entré en vigueur le 1er avril 2007)