Arrêté du 25 novembre 2008 modifiant l'arrêté du 26 mars 1993 fixant la composition des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
NOR 
ESRH0819680A
JO du 01/01/2009 texte : 0001;
69
(Composition des commissions n° 3 et 4 compétentes à l'égard des ingénieurs de recherche, des ingénieurs d'études et des assistants ingénieurs et des techniciens de la recherche - Modification du tableau figurant à l'art. 2 - Abrogation implicite des arrêtés du 18 novembre 1998 modifiant l'arrêté du 26 mars 1993 fixant la composition des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer et du 16 avril 2002 modifiant l'arrêté du 26 mars 1993 fixant la composition des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer)