Arrêté du 13 juillet 2006 modifiant l'arrêté du 5 janvier 1993 fixant la liste des substances, préparations et procédés cancérogènes au sens du deuxième alinéa de l'article R. 231-56 du code du travail
NOR 
SOCT0611483A
J.O. du 29/07/2006 texte : 
 n° 12
(Modification de la liste des procédés cancérogènes figurant à l'art. 1er)