Circulaire n° 99-102 du 16 juillet 1999 relative aux modalités d'intervention des services de l'inspection du travail en matière d'hygiène et de sécurité du travail et de la formation professionnelle des détenus
Bulletin officiel du ministère chargé du travail n° 99/15 p. 131-139
(Abrogation de la note n° 3388 du 24 décembre 1982 et modification de la circulaire du 20 novembre 1998)