Décret n° 2004-830 du 19 août 2004 modifiant le décret n° 97-361 du 11 avril 1997 instituant une nouvelle bonification indiciaire en faveur de certains personnels de direction des établissements publics d'enseignement technique agricole
NOR 
AGRA0400385D
J.O. du 21/08/2004 texte : 
 n° 25
(Modification de l'intitulé [remplacement des mots : " d'enseignement technique agricole " par les mots : " d'enseignement et de formation professionnelle agricoles "] et de l'art. 1er)