Arrêté du 7 mai 2008 fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission d'appel d'offres à la Cour des comptes
NOR 
PRMX0806683A
JO du 10/05/2008 texte : 0109;
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(Abrogation de l'arrêté du 7 mars 2002 fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission d'appel d'offres à la Cour des comptes)