Décret n° 2008-455 du 14 mai 2008 relatif aux modalités d'indemnisation des jours accumulés sur le compte épargne-temps des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques des établissements publics de santé
NOR 
SJSH0805099D
JO du 16/05/2008 texte : 0113;
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(Insertion de l'art. R. 6152-712)