Arrêté du 13 décembre 1985 modifiant l'arrêté du 10 juillet 1985 portant délégation de pouvoirs aux préfets de région pour l'approbation des projets informatiques et bureautiques des organismes de sécurité sociale
JO 19-12-1985 p. 
14791
(Modification de l'art. 1er)