Décisions du 17 février 1995 portant agrément et retrait d'agrément d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique
NOR 
CCCX9500678S
J.O. du 17/03/1995 Page : 
4216
( Agrément :
de l'association de financement du Mouvement écologiste indépendant
de l'association pour le financement du Rassemblement pour la Calédonie
de l'association de financement du Parti de la loi naturelle
Retrait de l'agrément des associations pour le financement de Génération Ecologie des régions Champagne-Ardenne [abrogation implicite de la décision du 13 novembre 1992], Aquitaine [abrogation implicite de la décision du 25 septembre 1992], Languedoc-Roussillon [abrogation implicite de la décision du 10 septembre 1992], Nord - Pas-de-Calais [abrogation de la décision du 25 mars 1992], Pays de la Loire [abrogation de la décision du 15 janvier 1992] et Lorraine [abrogation de la décision du 25 mars 1992])