Décret n° 93-528 du 26 mars 1993 modifiant le décret n° 83-1175 du 23 décembre 1983 modifié relatif aux indemnités pour enseignements complémentaires institués dans les établissements publics à caractère scientifique et culturel et les autres établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère de l'éducation nationale
NOR 
MENN9304310D
J.O. DU 28/03/1993 Page : 
5139
(Modification de l'art. 1er)