Arrêté du 10 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l'autorisation d'enseigner à titre onéreux la conduite des véhicules à moteur et la sécurité routière
NOR 
INTS1240200A
JO du 17/01/2013 texte : 0014;
16
(Modification des art. 2, 3, 4, 8 et 9 et remplacement de l'annexe [Modèle d'aurotisation d'enseigner] - Dispositions applicables à compter du 19 janvier 2013)