Décret n° 2003-738 du 30 juillet 2003 portant publication de l'accord concernant la protection de l'Escaut, fait à Charleville-Mézières le 26 avril 1994     
NOR 
MAEJ0330038D
J.O. du 06/08/2003 Pages : 
13556/13558
(Accord entré en vigueur le 1er avril 2003)