Décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat
NOR 
PRMG0903198D
JO du 01/04/2009 texte : 0077;
47
(Art. 1er : Répartition des emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat
art. 2 à 8 : Dispositions relatives aux missions des emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat
art. 9 à 16 : Dispositions relatives aux conditions de nomination dans les emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat
art. 17 à 19 : Dispositions relatives aux conditions de classement et d'avancement dans les emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat
art. 20 : Dispositions transitoires
)