Arrêté du 4 mars 2009 fixant le taux de prélèvement du fonds de prévention des risques naturels majeurs
NOR 
DEVP0900412A
JO du 20/03/2009 texte : 0067;
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(Fixation, en application de l'art. L. 125-2 du code des assurances et de l'art. L. 561-3 du code de l'environnement, du taux du prélèvement sur le produit des primes ou cotisations additionnelles relatives à la garantie contre le risque de catastrophes naturelles - Abrogation de l'arrêté du 12 août 2008 fixant le taux de prélèvement du fonds de prévention des risques naturels majeurs)