Décret n° 2010-1100 du 20 septembre 2010 modifiant les livres II et V de la partie réglementaire du code monétaire et financier
NOR 
ECET1010909D
JO du 22/09/2010 texte : 0220;
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(Art. 1er (1°) : Dispositions relatives aux règles de composition de l'actif des organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVA) - Modification de l'art. R. 214-7
art. 1er (2°) : art. ultérieurement abrogé
art. 1er (3°) : Avis de l'Autorité des marchés financiers sur les modifications du programme d'activité des prestataires de services d'investissement - Modification de l'art. R. 532-6
)