Arrêté du 27 juillet 2012 réglementant l'utilisation des moyens permettant aux aéronefs de s'alimenter en énergie et climatisation-chauffage lors de l'escale sur les aérodromes de Paris - Charles-de-Gaulle, Paris-Orly et Paris-Le Bourget
NOR 
DEVA1100262A
JO du 04/08/2012 texte : 0180;
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(Dispositions applicables à compter du 28 octobre 2012)