Arrêté du 30 janvier 2014 relatif à l'approbation du cahier des charges « Ville de demain - Rénovation énergétique »
NOR 
PRMI1402381A
JO du 01/02/2014 texte : 0027;
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(Cahier des charges consultable sur le site du ministère de l'égalité des territoires et du logement à l'adresse suivante : 
 http://www.territoires.gouv.fr
 http://www.caissedesdepots.fr