Arrêté du 24 juin 2011 relatif aux modalités de calcul de l'indemnité mentionnée à l'article L. 632-6 du code de l'éducation
NOR 
ETSH1117435A
JO du 01/07/2011 texte : 0151;
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(
Modalités de calcul de l'indemnité moyennant laquelle les médecins ou les étudiants ayant signé un contrat d'engagement de service public avec le centre national de gestion peuvent se dégager de leur obligation d'exercice dans le service public)