Arrêté du 3 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 5 avril 2002 portant création par la direction générale des finances publiques d'un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé « accès au dossier fiscal des particuliers (ADONIS) »
NOR 
ECFE1628453A
JO du 14/10/2016 texte : 0240;
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(Modification de l'art. 7)