Arrêté du 2 juillet 2002 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à la partie variable " vie associative " de l'enquête permanente sur les conditions de vie
NOR 
ECOS0250024A
J.O. du 12/07/2002 Page : 
11950
(Création du traitement à l'Institut national de la statistique et des études économiques)