Décret n° 2009-624 du 6 juin 2009 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
NOR 
MTSX0912378D
JO du 07/06/2009 texte : 0130;
8
(Prorogation, pour une durée de cinq ans 
du Conseil national d'agrément, institué par l'arrêté du 14 février 1997 relatif à l'habilitation des centres d'information sur les droits des femmes et portant création du Conseil national d'agrément)