LOI n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016
NOR 
FCPX1523191L
JO du 22/12/2015 texte : 0296;
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(Art. 46 : 
Extension de l'allocation de soutien familial et du complément de libre choix du mode de garde à Saint-Pierre-et-Miquelon - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2016 - Modification de l'art. 11 de l'ordonnance n° 77-1102 du 26 septembre 1977
art. 59 (XII, F et XIII) : Dispositions de coordination avec la création d'une protection universelle maladie - Conditions d'entrée en vigueur à compter du 1er janvier 2016 - Modification des art. 9, 9-1, 9-4 et 9-5 de l'ordonnance n° 77-1102 du 26 septembre 1977
art. 63 (IV) : Dispositions de coordination avec l'extension de la prise en charge par l'assurance maladie des victimes d'actes de terrorisme - Ajout d'un alinéa à l'art. 9 de l'ordonnance n° 77-1102 du 26 septembre 1977
art. 89 (V et VI) : Dispositions de coordination avec la modification des règles de revalorisation des prestations de sécurité sociale - Modification du 1° de l'art. 5 de la loi n° 87-563 du 17 juillet 1987 
- Remplacement du 11° de l'art. 11 de la loi n° 77-1102 du 26 septembre 1977)