Décision n° 2009-04.056/MJ du 22 avril 2009 portant création du groupe de travail « intérêt de santé publique et études postinscriptions » en remplacement du groupe « intérêt de santé publique »
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 2009/05 (consultable uniquement dans sa version numérisée mise en ligne sur le site internet du ministère)
(Missions, organisation et composition structurelle - Abrogation implicite de la décision du 20 avril 2007 du collège de la Haute Autorité de santé portant création d'un groupe de travail intitulé " groupe d'intérêt de santé publique des médicaments " auprès de la commission de la transparence)