Arrêté du 28 août 2008 portant agrément de sécurité civile pour le Centre de documentation, de recherche et d'expérimentations sur les pollutions accidentelles des eaux
NOR 
IOCE0821501A
JO du 13/09/2008 texte : 0214;
8
(Application du décret n° 2006-237 du 27 février 2006 relatif à la procédure d'agrément de sécurité civile)