Décret du 19 juillet 1974 portant abrogation du titre d'existence légale d'un établissement congréganiste
JO 30-07-1974 p. 
7987
(Abrogation de l'art. 1er du décret du 20 décembre 1865 ayant autorisé la congrégation des soeurs de Notre-Dame Auxiliatrice existant légalement à Montpellier (Hérault) à fonder à Bédarieux (Hérault) un établissement de soeurs de son ordre)