Arrêté du 28 mars 2007 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré SDCE Habitat (Société pour le développement, la construction et l'environnement)
NOR 
SOCU0710786A
J.O. du 13/04/2007 texte : 
 n° 6
(Agrément pour la région Ile-de-France)