Arrêté du 19 avril 2013 modifiant l'arrêté du 30 avril 2010 portant organisation du secrétariat général des ministères économique et financier
NOR 
EFIP1309862A
JO du 05/05/2013 texte : 0105;
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(Art. 1er à 15 : Modification de l'intitulé [remplacement de la fin par ..." ministères économiques et financiers "] et des art. 4, 5, 6, 9, 14, 17 et 18; remplacement des art. 7 et 10 et du II de l'art. 8; insertion de l'art. 8-1 et abrogation de l'art. 12)