Arrêté du 2 décembre 2008 abrogeant l'arrêté du 9 mars 2004 relatif au titre professionnel de conducteur(trice) de scies automatisées-affûteur
NOR 
ECED0828484A
JO du 10/12/2008 texte : 0287;
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(Abrogation à compter du 23 mars 2009)