Avis relatif à l'accord autonome signé dans le cadre du projet du nouveau palais de justice de Paris sur le périmètre de la ZAC Clichy Batignolles
NOR 
JUST1207727V
JO du 18/03/2012 texte : 0067;
43
(Accord signé le 15 février 2012 entre le ministère de la justice et des libertés, la société Arélia et la banque Société Générale)