Arrêté du 18 décembre 1972 portant création d'un syndicat communautaire d'aménagement de l'agglomération nouvelle du Nord-Ouest de l'étang de Berre
JO 03-01-1973 p. 
141
Rectif. : JO 06-01-1973 p. 
311
(Application de l'art. 5 de la loi n° 70-610 du 10 juillet 1970)