Avis relatif à une décision du président du conseil d'administration de France Télécom portant modification d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la facturation détaillée
NOR INDP9330498V
J.O. DU 21/10/1993 Page : 
14658
(Décision du 28 septembre 1993 - Modification de l'art. 3 de l'arrêté du 9 février 1983 portant création d'un traitement automatisé de facturation détaillée)