Décret n° 90-108 du 26 janvier 1990 portant publication de l'avenant à la convention fiscale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République gabonaise tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles d'assistance réciproque en matière fiscale signée le 21 avril 1966 modifiée par l'avenant du 23 janvier 1973, fait à Libreville le 2 octobre 1986, et un échange de lettres interprétatif des 18 avril et 23 juin 1989     
NOR 
MAEJ9030000D
J.O. du 01/02/1990 Pages : 
1349/1352
(CONVENTION FISCALE - Avenant entré en vigueur le 1er novembre 1989)