Arrêté du 21 mars 2006 portant création, composition et fonctionnement de la commission d'appel d'offres de la direction des ressources humaines
NOR 
INTA0600195A
J.O. du 31/03/2006 texte : 
 n° 5
(Abrogation de l'arrêté du 2 août 1994 relatif aux marchés publics [et portant création d'une commission d'ouverture des plis au sein de la direction des personnels, de la formation et de l'action sociale])