Décret n° 2013-1318 du 27 décembre 2013 relatif à l'établissement du profil biologique des sportifs mentionnés à l'article L. 232-15 du code du sport
NOR 
SPOV1327156D
JO du 31/12/2013 texte : 0304;
97
(Procédure d'établissement du profil biologique des sportifs mentionnés à l'article L. 232-15 du code du sport - Modification de l'art. R. 232-65 et insertion des art. R. 232-67-1 à R. 232-67-15)