Arrêté du 6 décembre 1950 portant modification de l'article 59 du règlement intérieur modèle des caisses primaires de sécurité sociale
JO 17-12-1950 p. 
12841
(Délivrance d'un carnet de maternité - Modification de l'art. 59 du règlement intérieur modèle des caisses primaires d'assurance maladie pour le service des prestations, annexé à l'arrêté du 19 juin 1947)