Arrêté du 5 mars 1992 fixant les corps et emplois d'intégration des agents du centre d'accueil et de soins hospitaliers de Nanterre dans la fonction publique hospitalière
NOR 
SANH9200435A
J.O. DU 06/03/1992 Pages : 
3346/3347
(Application de l'art. 1er du décret n° 92-208 du 5 mars 1992)