Avis aux importateurs et aux exportateurs sur les procédures d'importation et d'exportation
JO 18-12-1970 p. 
11636
(Avis publiant un arrêté du directeur général des douanes du 11 décembre 1970 - Remplacement de l'art. 38 de l'arrêté du directeur général des douanes du 30 janvier 1967 modifié relatif aux procédures d'importation et d'exportation)