Arrêté du 25 avril 2014 relatif aux normes minimales applicables aux installations d'élevage des poules pondeuses à Mayotte et à la mise sur le marché des œufs en provenant
NOR 
AGRS1409211A
JO du 27/04/2014 texte : 0099;
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(Modification de l'art. 5 et remplacement de l'art. 6 et 7 de l'arrêté du 1er février 2002 établissant les normes minimales relatives à la protection des poules pondeuses)