Arrêté du 23 octobre 2007 modifiant l'arrêté du 5 août 1992 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur et dans certains produits d'origine végétale
NOR 
AGRG0768458A
J.O. du 31/10/2007 texte : 
 n° 32
(Modification des annexes II, III et IV)