Arrêté du 27 avril 2011 fixant les conditions de déroulement de la période de formation d'adaptation à l'emploi des sous-officiers de gendarmerie du grade de gendarme détachés dans le premier grade du corps d'encadrement et d'application de la police nationale
NOR 
IOCC1111569A
JO du 30/04/2011 texte : 0101;
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(Application de l'art. 9-1 du décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004)