Décret n° 90-690 du 1er août 1990 portant abrogation de dispositions spécifiques aux sociétés de caution mutuelle
NOR 
ECOT9013275D
J.O. du 07/08/1990 Page : 
9576
(Art. 4 et 6 : Abrogation de l'art. 20 et remplacement de l'art. 21 du décret n° 72-678 du 20 juillet 1978)