Arrêté du 31 mai 2012 portant approbation de la modification du règlement intérieur du conseil régional des notaires de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
NOR 
JUSC1223971A
JO du 09/06/2012 texte : 0133;
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(Approbation de la modification adoptée par le conseil en date du 20 mars 2012)