Arrêté du 4 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 31 août 2011 portant organisation et fonctionnement du comité directeur et des comités directeurs territoriaux de la journée défense et citoyenneté
NOR 
DEFD1426082A
JO du 13/11/2014 texte : 0262;
20
(Modification des art. 3 et 5)