Arrêté du 18 mars 2016 modifiant l'arrêté du 2 février 2016 relatif à la formation et à l'examen de conducteur de voiture de transport avec chauffeur
NOR 
DEVT1604648A
JO du 20/03/2016 texte : 0068;
3
(Modification des art. 4, 6 et 9; remplacement de l'art. 5 et abrogation de l'art. 10)