Arrêté du 5 avril 2016 modifiant l'arrêté du 5 avril 2012 relatif à la répartition des sous-officiers de gendarmerie par subdivision d'arme, par branche ou par spécialité et fixant les branches et spécialités au sein desquelles l'avancement intervient de façon distincte
NOR 
INTJ1607108A
JO du 21/04/2016 texte : 0094;
29
(Remplacement de l'annexe - Abrogation implicite de l'arrêté du 22 décembre 2015 relatif à la répartition des sous-officiers de gendarmerie par subdivision d'arme, par branche ou par spécialité et fixant les branches et spécialités au sein desquelles l'avancement intervient de façon distincte)