Décret n° 2015-1635 du 10 décembre 2015 portant délégation de signature en matière de décisions individuelles concernant certaines catégories de personnels militaires sous contrat
NOR 
DEFH1429826D
JO du 12/12/2015 texte : 0288;
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(Art. 3 : Modification de l'art. 39 du décret n° 2008-956 du 12 septembre 2008)