Décret n° 93-920 du 12 juillet 1993 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse concernant l'exercice de la pêche et la protection des milieux aquatiques dans la partie du Doubs formant frontière entre les deux Etats (ensemble une annexe, un règlement d'application et une déclaration), signé à Paris le 29 juillet 1991     
NOR 
MAEJ9330030D
J.O. DU 20/07/1993 Pages : 
10206/10209
(Accord entré en vigueur le 1er juin 1993 - Abrogation de l'échange de notes entre la France et la Suisse des 5 février et 15 juin 1948 concernant la pêche dans les eaux du Doubs formant frontière entre la France et la Suisse)