Décret n° 2004-236 du 16 mars 2004 relatif au régime indemnitaire de certains agents de l'Institut national de recherches archéologiques préventives
NOR 
MCCB0300629D
J.O. du 18/03/2004 Pages : 
5274/5275
(Dispositions applicables aux agents recrutés sur contrats à durée indéterminée)