Arrêté du 19 juin 2009 modifiant l'arrêté du 3 décembre 1990 fixant les mesures de police sanitaire relatives à l'encéphalopathie spongiforme bovine
NOR 
AGRG0914028A
JO du 27/06/2009 texte : 0147;
75
(Modification des points A et B de l'art. 9)