Arrêté du 14 novembre 2003 modifiant l'arrêté du 11 août 1999 relatif à la réduction des émissions polluantes des moteurs et turbines à combustion ainsi que des chaudières utilisées en postcombustion soumis à autorisation sous la rubrique 2910 de la nomenclature des installations classées
NOR 
DEVP0320385A
J.O. du 20/01/2004 Pages : 
1501/1502
(Remplacement des art. 7, 8 et 9 et suppression du paragraphe V de l'art. 12)