Arrêté du 16 février 2012 fixant la composition du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail du secrétariat général à l'immigration et à l'intégration
NOR 
IOCV1204358A
JO du 24/02/2012 texte : 0047;
12
(Application du décret n° 82-453 du 28 mai 1982 relatif à l'hygiène et à la sécurité ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique - Abrogation de l'arrêté du 23 mars 2009 portant création du comité d'hygiène et de sécurité auprès du comité technique paritaire ministériel du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire)