Arrêté du 15 décembre 2004 modifiant l'arrêté du 17 octobre 1995 modifié relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles
NOR 
SANS0424218A
J.O. du 26/12/2004 texte : 
 n° 26
(Remplacement des parties de la nomenclature des risques annexée relevant du comité technique national des industries des transports, de l'eau, du gaz, de l'électricité, du livre et de la communication; du comité technique national des services, commerces et industries de l'alimentation et du comité technique national des industries du bois, de l'ameublement, du papier-carton, du textile, du vêtement, des cuirs et peaux et des pierres et terres à feu)