LOI n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016
NOR 
FCPX1519907L
JO du 30/12/2015 texte : 0302;
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(Art. 133 (I à III) : Création d'une allocation de reconnaissance des conjoints et ex-conjoints survivants d'anciens supplétifs
art. 133 (V) : Dispositions de coordination - Abrogation du 6° de l'art. 30 de la loi n° 2015-917 du 28 juillet 2015 actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense)