Décret n° 2009-1108 du 10 septembre 2009 relatif à l'activité de changeur manuel
NOR 
ECET0913512D
JO du 12/09/2009 texte : 0211;
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(Insertion des art. suivants [transférés respectivement aux art. D. 524-1 et D. 524-2 par le décret n° 2009-934 du 29 juillet 2009] :
D. 520-1 : Activités exclues de la profession de changeur manuel
D. 520-2 : Justification des dirigeants et bénéficiaires effectifs des sociétés de changeur manuel)