Décret n° 2005-133 du 16 février 2005 autorisant la privatisation d'activités de services électriques et télécoms d'AREVA T&D
NOR 
ECOT0551003D
J.O. du 17/02/2005 texte : 
 n° 14
(AREVA T&D, filiale de la COGEMA - Activitées situées en Australie et Nouvelle-Zélande)