Arrêté du 11 juin 1990 relatif aux locaux et aux équipements affectés aux services de médecine du travail dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
NOR 
SPSH9001448A
J.O. du 14/07/1990 Pages : 
8380/8381
(Application de l'art. R. 242-10 du code du travail)