Décret n° 92-1377 du 24 décembre 1992 portant publication de l'accord constitutif de la Société interaméricaine d'investissement (ensemble une annexe), fait à Washington le 19 novembre 1984     
NOR 
MAEJ9230073D
J.O. du 31/12/1992 Pages : 
18112/18118
(Accord entré en vigueur le 23 mars 1986)