Décret n° 2011-591 du 26 mai 2011 relatif au droit à l'avantage spécifique d'ancienneté accordé à certains militaires de la gendarmerie nationale affectés dans les quartiers urbains particulièrement difficiles
NOR 
IOCJ1102184D
JO du 28/05/2011 texte : 0124;
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(Modalités de désignation des unités relevant des quartiers urbains ouvrant droit à l'avantage spécifique d'ancienneté - Modification de l'art. 1er)