Décret n° 2009-1132 du 18 septembre 2009 relatif aux appellations d'origine contrôlées « Pineau des Charentes » et « Floc de Gascogne »
NOR 
AGRT0916763D
JO du 20/09/2009 texte : 0218;
6
(Homologation et publication en annexe du cahier des charges de l'appellation "Floc de Gascogne"- Abrogation du décret n° 45-2352 du 12 octobre 1945 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Pineau des Charentes »)