Arrêté du 8 juillet 2014 portant validation de programmes de formation et d'innovation en faveur de la maîtrise de la demande énergétique dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie
NOR 
DEVR1415311A
JO du 03/08/2014 texte : 0178;
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(Application du décret n° 2010-1664 du 29 décembre 2010, abrogé et codifié dans le code de l'énergie)