LOI n° 2014-1654 du 29 décembre 2014 de finances pour 2015
NOR 
FCPX1422605L
JO du 30/12/2014 texte : 0301;
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(Art. 34 (II) : Dispositions de coordination avec la réforme de la taxe pour frais de chambre d'agriculture - Suppression des cinq derniers alinéas de l'art. L. 514-1
art. 84 : 
Modification du dispositif d'exonération en faveur de l'emploi saisonnier agricole - Dispositions applicables aux cotisations dues au titre des rémunérations versées à compter du 1er janvier 2015 - Modification des art. L. 741-16 et L. 741-16-1
)