Arrêté du 3 septembre 1999 instituant une dérogation générale pour la consultation de fonds d'archives publiques versés par le ministère de la défense (anciens combattants) et déposés au Mémorial du martyr juif inconnu par le centre historique des Archives nationales
NOR 
MCCB9900560A
J.O. du 11/09/1999 Page : 
13655
(Dérogation au 5° de l'art. 7 de la loi n° 
79-18