Arrêté du 28 janvier 2008 relatif au nombre de journées contrôlées au titre de la réglementation sociale européenne dans le domaine des transports par route
NOR 
DEVT0802240A
JO du 08/02/2008 texte : 0033;
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(Remplacement du II de l'art. 2 de l'arrêté du 9 mai 2007 transposant la directive 2006/22/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2006 établissant les conditions minimales à respecter pour la mise en œuvre des règlements du Conseil (CEE) n° 3820/85 et (CEE) n° 3821/85 concernant la législation sociale relative aux activités de transport routier et abrogeant la directive 88/599/CEE du Conseil)