LOI n° 2011-1906 du 21 décembre 2011 de financement de la sécurité sociale pour 2012 
NOR 
BCRX1125833L
JO du 22/12/2011 texte : 0296;
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(Art. 16 
(VI et VII) : Réintégration des heures supplémentaires dans le calcul de la réduction générale de cotisations sociales patronales - Remplacement du 8° de l'art. L. 731-2 et ajout d'un 3° aux I et II de l'art. L. 741-9
art. 27 (II) : Financement de la branche vieillesse du régime des exploitants agricoles - Modification de l'art. L. 731-2
art. 38 : 
Sanction de la rétention de précompte des cotisations sociales agricoles - Rétablissement de l'art. L. 725-21
art. 85 (V) : Dispositions de coordination avec la validation gratuite de périodes d'affiliation à l'assurance vieillesse au profit des sportifs de haut niveau - Modification de l'art. L. 742-3
art. 86 
(IV et V) : Exclusion des bonifications « métier » de la durée d'assurance prise en compte pour l'accès des fonctionnaires à la surcote - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2013 - Ajout d'un alinéa à l'art. L. 732-25-1
art. 89 : 
Suppression de la condition d'âge maximal pour l'affiliation des non-salariés agricoles à l'assurance vieillesse volontaire -Modification de l'art. L. 722-17
art. 90 : 
Assouplissement du cumul emploi-retraite pour les conjoints et les aides familiaux en agriculture - Ajout d'un alinéa à l'art. L. 732-29
art. 91 : 
Majoration de la retraite agricole pour les assurés bénéficiant de la retraite anticipée « pénibilité » - Modification du 2° de l'art. L. 732-54-1
art. 114 (IX) : 
Dispositions de coordination avec l'amélioration et l'harmonisation du régime des pénalités financières prononcées par les organismes de sécurité sociale - Modification de l'art. L. 725-3-1
art. 120 (V) : Dispositions de coordination avec le renforcement de la sanction du défaut d'information des caisses de sécurité sociale par l'assureur du tiers responsable d'un accident - Ajout d'un alinéa à l'art. L. 752-23)