Arrêté du 1er août 2005 modifiant certaines modalités d'organisation de concours de l'enseignement des premier et second degrés
NOR 
MENP0501531A
J.O. du 10/08/2005 texte : 
 n° 31
(Art. 3 : Modification de l'art. 7 de l'arrêté du 30 avril 1991 modifié fixant les sections et modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique)