Arrêté du 8 avril 1981 relatif aux taux maximum d'intérêts pouvant être servis aux fonds déposés dans les caisses de crédit agricole mutuel
JO 10-05-1981 p. 
1321
(Abrogation des arrêtés des 4 juillet 1979 et 29 mai 1980 relatifs aux taux maximum d'intérêts pouvant être servis aux dépôts de fonds confiés aux caisses de crédit agricole mutuel et aux bons de caisse émis par ces institutions)