Décret n° 2015-213 du 25 février 2015 portant règlement du service de garnison
NOR 
DEFD1502513D
JO du 27/02/2015 texte : 0049;
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(Art. 23 (1° et 2°) : Abrogation des décrets 22 janvier 1985 portant réorganisation du bataillon des canonniers sédentaires de Lille et 18 août 1920 portant réorganisation des établissements et des commandements de l'artillerie)