Arrêté du 26 décembre 2001 portant adaptation de la valeur en euros de certains montants exprimés en francs (dispositions réglementaires issues d'arrêtés : ministère de l'emploi et de la solidarité, direction de la sécurité sociale)
NOR 
MESS0124460A
J.O. du 29/12/2001 Page : 
21286
(Art. 1er : Remplacement des montants exprimés en francs par des montants exprimés en euros dans l'arrêté du 28 septembre 1993 relatif aux modalités de versement par les organismes conventionnés des cotisations dues au titre du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles)