Arrêté du 18 septembre 1991 portant modification de l'arrêté du 2 août 1973 modifié relatif aux rémunérations du personnel contractuel du centre de sécurité sociale des travailleurs migrants
NOR 
SPSS9102248A
J.O. DU 09/10/1991 Page : 
13221
(Modification du tableau annexé)