Circulaire du 2 juillet 2003 relative à la conception, à la conduite et au suivi des dispositifs de formation professionnelle des personnes placées sous main de justice
Bulletin officiel du ministère de la justice n° 2003/91 p. 110-128
(Rôle des services pénitentiaires d'insertion et de probation - Abrogation de la circulaire du 20 novembre 1995 relative à la conception et au suivi des dispositifs de formation professionnelle des personnes détenues)