Arrêté du 20 février 2012 modifiant l'arrêté du 12 novembre 2009 relatif à la reconnaissance de qualification préalable à l'inscription au tableau de l'ordre des géomètres experts
NOR 
DEVL1122672A
JO du 29/02/2012 texte : 0051;
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(Remplacement des art. 1er et 5)