Circulaire DSS/SFGSS/5 B/5 C n° 97-52 et comptabilité publique et budget/6 B n° 96-1073 du 24 janvier 1997 relative au versement des cotisations de sécurité sociale dues au régime général des travailleurs salariés au titre des agents civils payés sur le budget de l'Etat, les budgets annexes, les budgets des collectivités territoriales et des établissements publics nationaux et locaux 
Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 97/7 p. 241-246