Décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 relatif aux dispositions réglementaires des livres VIII et IX du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets)
NOR 
MENJ1505524D
JO du 13/06/2015 texte : 0135;
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(Art. 4 (II, 8°) : Abrogation et codification des 3e et 4e alinéas de l'art. 1er, de l'art. 1er-3, du 3e alinéa de l'art. 2, de l'art. 1er-5 et des 1er, 2e et 3e alinéas de l'art. 3 bis du décret n° 82-624 du 20 juillet 1982
art. 4 (II, 10°) : Abrogation et codification des art. 35 à 39 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985
art. 4 (II, 24°) : Abrogation et codification des 3e et 4e alinéas de l'art. 2 du décret n° 2002-1072 du 7 août 2002)