Arrêté du 5 novembre 2013 relatif à la composition de la commission prévue à l'article L. 4136-3 du code de la défense et aux délégations de pouvoirs du ministre de l'intérieur en matière d'administration et de gestion du personnel militaire de la gendarmerie nationale au sein de la région de gendarmerie de Lorraine, gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Est, de la région de gendarmerie d'Alsace, de la région de gendarmerie de Bourgogne, de la région de gendarmerie de Champagne-Ardenne et de la région de gendarmerie de Franche-Comté
NOR 
INTJ1327176A
JO du 10/11/2013 texte : 0262;
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(Dispositions relatives notamment à la commission d'avancement des sous-officiers de gendarmerie et à la composition de la commission d'avancement des volontaires dans les armées en service au sein de la gendarmerie nationale)