Arrêté du 24 décembre 2009 relatif au livret A en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna
NOR 
ECET0930206A
JO du 30/12/2009 texte : 0302;
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(Art. 1er : Application du 1° de l'art. 1er et des art. 2 à 4 de l'arrêté du 4 décembre 2008 relatif aux règles d'emploi des fonds collectés au titre du livret A et du livret de développement durable et non centralisés par la Caisse des dépôts et consignations, ainsi qu'aux informations permettant le suivi de ces emplois
art. 2 : Application des art. 1er et [1° - I et II] 3 du règlement n° 86-13 du 14 mai 1986 modifié du Comité de la réglementation bancaire et financière relatif à la rémunération des fonds reçus par les établissements de crédit
art. 4 : Dispositions applicables au 1er janvier 2010)