Décret n° 2016-1497 du 4 novembre 2016 relatif aux modalités de prêts et dépôts de certaines collections publiques
NOR 
MCCB1610993D

JO du 06/11/2016 texte : 0259;
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(Art. 7 (I) : Application du présent décret, modifiant le code du patrimoine, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises)