Arrêté du 16 décembre 2014 fixant la forme, les conditions d'établissement et d'apurement du titre justificatif des exportations effectuées par les voyageurs résidant dans un pays tiers à l'Union européenne ou dans une collectivité d'outre-mer de la République
NOR 
FCPD1420597A
JO du 24/12/2014 texte : 0297;
34
(Application de l'art. 75 de l'annexe III du code général des impôts - Abrogation de l'arrêté du 14 août 2013 fixant la forme, les conditions d'établissement et d'apurement du titre justificatif des exportations effectuées par les voyageurs résidant dans un pays tiers à l'Union européenne ou dans un territoire d'outre-mer de la République)