Décret n° 2009-406 du 15 avril 2009 pris pour l'adaptation de la délimitation et de la réglementation du parc national des Pyrénées occidentales aux dispositions du code de l'environnement issues de la loi n° 2006-436 du 14 avril 2006
NOR 
DEVN0826308D
JO du 16/04/2009 texte : 0089;
7
(Art. 28 : Remplacement du 3° de l'art. R. 331-85)