Arrêté du 12 août 2013 portant organisation interne de la délégation à la sécurité et à la circulation routières
NOR 
INTA1319070A
JO du 14/08/2013 texte : 0188;
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(Application de l'art. 11 du décret n° 2013-728 du 12 août 2013 - Dispositions applicables à compter du 2 octobre 2013 -Abrogation des art. 9.1, 9.1.1, 9.1.2, 9.1.3, 9.1.4, 9.1.4.1, 9.1.5 et 9.1.6 du décret n° 2008-682 du 9 juillet 2008)