Arrêté du 11 septembre 2014 portant création par la direction générale des finances publiques d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « opérations d'abonnement en ligne pour les entreprises - OPALE »
NOR 
FCPE1422070A
JO du 02/10/2014 texte : 0228;
12
(Traitement mis en oeuvre par la direction générale des finances publiques - Abrogation de l'arrêté du 16 mars 2007 portant création, par la direction générale des impôts, d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « opérations d'abonnement en ligne pour les entreprises-Opale »)