Décret n° 92-232 du 12 mars 1992 modifiant le décret n° 56-883 du 1er septembre 1956 relatif au statut des fonctionnaires du corps de l'inspection générale du ministère des anciens combattants et victimes de guerre
NOR 
ACVX9200009D
J.O. DU 14/03/1992 Page : 
3701
(Modification de l'art. 8)