Instruction de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat n° 93-01 ADM du 15 avril 1993 relative à la modification de certaines règles d'attribution des subventions définies par l'instruction n° 92-01 ADM du 26 mars 1992
Bulletin officiel du ministère chargé du logement n° 93/14 p. 25-26