Arrêté du 28 mai 2008 modifiant l'arrêté du 4 septembre 2003 relatif au titre professionnel de peintre en bâtiment
NOR 
ECED0812612A
JO du 12/07/2008 texte : 0162;
12
(Remplacement de l'art. 3 et insertion de l'art. 3 bis)