Décret n° 2005-1607 du 19 décembre 2005 relatif à la revalorisation de l'allocation de logement ainsi qu'aux règles de calcul de l'allocation de logement versée aux étudiants logés en résidences universitaires gérées par les centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires (CROUS) et modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets)
NOR 
SANS0523900D
J.O. du 22/12/2005 texte : 
 n° 45
(Modification des art. D. 542-21 et D. 755-28 et remplacement de l'art. D. 831-2-1)