Décret n° 60-1251 du 25 novembre 1960 portant publication de la convention pour la répression de la traite des êtres humains et de l'exploitation de la prostitution d'autrui adoptée par l'assemblée générale des Nations Unies le 2 décembre 1949     
JO 27-11-1960 p. 
10619-10621
Rectif. : JO 15-12-1960 p. 
11225
(Convention signée à New York et entrée en vigueur, pour la France, le 19 novembre 1960 et substituée, dans les rapports entre les Parties contractantes, aux textes suivants :
 Arrangement international du 18 mai 1904 pour la répression de la traite des blanches, amendé par le protocole approuvé par l'assemblée générale des Nations Unies, le 3 décembre 1948
 Convention internationale du 4 mai 1910 relative à la répression de la traite des blanches
 Convention internationale du 30 septembre 1921 pour la répression de la traite des femmes et des enfants, amendée par le protocole approuvé par l'assemblée générale des Nations Unies, le 20 octobre 1947
 Convention internationale du 11 octobre 1933 pour la répression de la traite des femmes majeures)