Décret n° 2009-462 du 23 avril 2009 relatif aux règles de classement des personnes nommées dans les corps d'enseignants-chercheurs des établissements publics d'enseignement supérieur et de recherche relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur
NOR 
ESRX0908403D
JO du 25/04/2009 texte : 0097;
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(Art. 18 (II, 2°) : Abrogation de l'art. 54-1 du décret n° 84-135 du 24 février 1984 susvisé portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires)