Arrêté du 19 mai 2006 portant création d'un traitement automatisé de suivi du conventionnement des structures d'insertion par l'activité économique ayant obtenu une aide au titre du fonds départemental d'insertion à partir de données transmises par le Centre national d'aménagement des structures agricoles à la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
NOR 
SOCW0611128A
J.O. du 02/06/2006 texte : 
 n° 8