Ordonnance n° 2015-1682 du 17 décembre 2015 portant simplification de certains régimes d'autorisation préalable et de déclaration des entreprises et des professionnels
NOR 
PRMX1526567R
JO du 18/12/2015 texte : 0293;
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(Application de l'art. 10 de la loi n° 2014-1545 du 20 décembre 2015
art. 16 : Dispense de la réalisation d'un stage, d'une formation professionnelle pendant une durée déterminée, de la justification d'une activité professionnelle antérieure d'une certaine durée et de la possession d'un diplôme, titre ou certificat pour l'exercice de la profession d'agent de voyage - Modification des art. L. 211-18 et L. 211-20 et remplacement de l'art. L. 211-19
art. 21 (I) : Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2016)