Arrêté du 9 janvier 1992 fixant la forme et les conditions d'établissement du titre justificatif des exportations effectuées par les voyageurs non résidents
NOR 
BUDZ9200003A
J.O. du 06/02/1992 Page : 
1914
(Titre justificatif prévu à l'art. 3 de l'arrêté du 23 novembre 1981 fixant les conditions de l'exonération des taxes sur le chiffre d'affaires pour les exportations de marchandises effectuées par des voyageurs non résidents - Abrogation de l'arrêté du 30 novembre 1981)