Arrêté du 15 mars 2007 modifiant l'annexe I de l'arrêté du 2 juin 1998 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2680-1 Organismes génétiquement modifiés (installations où sont mis en oeuvre dans un processus de production industrielle ou commerciale des)
NOR 
DEVP0700155A
J.O. du 20/03/2007 texte : 
 n° 40
(Ajout du paragraphe 11 " Dispositions relatives à l'étiquetage " dans l'annexe I)