Décret n° 2009-1043 du 27 août 2009 relatif au Conseil national des déchets et à la commission d'harmonisation et de médiation des filières de collecte sélective et de traitement des déchets
NOR 
DEVP0908248D
JO du 29/08/2009 texte : 0199;
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(Missions, organisation et fonctionnement - Application du e de l'art. 46 de la loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement - Modification des art. D. 541-1 et D. 541-3; remplacement de l'art. D. 541-2 et insertion de l'art. D. 546-6-1)