Arrêté du 1er février 2009 modifiant l'arrêté du 29 mai 2001 portant délégation de pouvoirs en matière de gestion des personnels des corps de catégories A, B et C aux directeurs des instituts nationaux de jeunes sourds, de l'Institut national des jeunes aveugles et des Thermes nationaux d'Aix-les-Bains
NOR 
SASG0903531A
JO du 21/02/2009 texte : 0044;
27
(Modification de l'art. 1er)