Arrêté du 20 janvier 2000 modifiant l'arrêté du 20 décembre 1994 relatif à l'organisation de la formation permettant l'accès des brigadiers, brigadiers-chefs ou brigadiers-chefs principaux au grade de chef de police municipale
NOR 
FPPA0010006A
J.O. du 21/01/2000 Pages : 
1097/1098
(Remplacement de l'intitulé [qui devient " Arrêté du 20 décembre 1994 relatif à l'organisation de la formation des brigadiers, brigadiers-chefs ou brigadiers-chefs principaux promus au grade de chef de police municipale "] et des art. 2, 3, 4 et 5)