Décret n° 71-745 du 10 septembre 1971 portant modification de la composition des commissions départementales et régionales compétentes en vue de l'attribution des bourses nationales d'études du second degré
JO 14-09-1971 p. 
9141-9142
(Modification des art. 2 et 5 du décret n° 59-1423 du 18 décembre 1959)