Arrêté du 16 avril 2014 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles
NOR 
ETSD1408323A
JO du 03/07/2014 texte : 0152;
40
(Art. 1er et 2 : Enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles pour des durées allant d'un an à 5 ans
art. 3 : Modification de l'art. 1er de l'arrêté du 25 janvier 2011
art. 4 : Modification de l'art. 1er de l'arrêté du 17 juin 2011
art. 5 : Modification de l'art. 1er de l'arrêté du 10 août 2012
art. 6 : Modification de l'art. 1er de l'arrêté du 27 novembre 2012
art. 7 : Modification de l'art. 1er de l'arrêté du 22 janvier 2013
art. 8 : Modification de l'art. 1er de l'arrêté du 24 mai 2013
art. 9 : Modification de l'art. 1er de l'arrêté du 12 août 2013
art. 10 : Modification de l'art. 2 de l'arrêté du 20 janvier 2014
)