Arrêté du 11 janvier 1957 portant application du deuxième alinéa de l'article 1er du décret n° 56-775 du 4 août 1956 relatif aux ventes à crédit
JO 17-01-1957 p. 
782
(Liste des appareils visés par les mesures d'exception prévues au 2e alinéa de l'article 1er du décret n° 56-775 du 4 août 1956)