Arrêté du 18 janvier 2008 relatif à la mise en accessibilité des véhicules de transport public guidé urbain aux personnes handicapées et à mobilité réduite
NOR 
DEVT0773921A
JO du 02/02/2008 textes : 0028;
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(Application de l'art. 1er du décret n° 2006-138 du 9 février 2006)