Circulaire DGEFP n° 2007-08 du 19 février 2007 relative à la mise en oeuvre du fonds européen d'ajustement à la mondialisation
Bulletin officiel du ministère chargé du travail n° 2007/4 (consultable uniquement dans sa version numérisée mise en ligne sur le site internet du ministère)
(Définition des crières d'éligibilité au fonds institué pour la période 2007-2013 pouur venir en aide aux salariés touchés par un choc économique lié à la mondialisation et donnant lieu à un grand nombre de licenciements dans une entreprise ou un secteur d'activité - Application du règlement n° 1927-2006 du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 2006)