Arrêté du 30 janvier 2004 modifiant l'arrêté du 5 juin 1987 instituant des commissions administratives paritaires à l'Institut de recherche pour le développement
NOR 
MENA0302827A
J.O. du 11/02/2004 Page : 
2782
(Modification de l'art. 1er - Remplacement des dispositions relatives aux commissions n° 4 et 6 et suppression des dispositions relatives aux commissions n° 8, 9 et 10 du tableau de l'art. 2 - Abrogation implicite de l'arrêté du 26 mars 1997 modifiant l'arrêté du 5 juin 1987)