Décret n° 63-56 du 25 janvier 1963 relatif à l'octroi d'indemnités de séjour et déplacement aux membres de l'assemblée territoriale du territoire des iles Wallis et Futuna
JO 30-01-1963 p. 
1005-1006
(Application de l'art. 12 de la loi n° 61-814 du 29 juillet 1961)