Décret n° 2007-811 du 11 mai 2007 portant approbation du règlement financier de l'Institut de France et des académies
NOR 
MENS0753232D
J.O. du 12/05/2007 texte : 
 n° 42
(Abrogation de l'arrêté du 4 août 1924 portant approbation du règlement sur la comptabilité des fondations et l'administration financière de l'Institut de France)