Décret n° 85-1236 du 22 novembre 1985 modifiant le code électoral et relatif à l'élection des conseillers régionaux 
JO 26-11-1985 p. 
13690
(Art. 5 : Abrogation du décret n° 83-17 du 31 décembre 1982 pris pour l'application de la loi n° 82-1171 du 31 décembre 1982 portant organisation des régions de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique et de la Réunion)