Décret n° 2015-767 du 29 juin 2015 relatif à l'indemnité d'activité opérationnelle pouvant être attribuée au personnel civil et militaire de la direction de la protection et de la sécurité de la défense
NOR 
DEFH1502252D
JO du 30/06/2015 texte : 0149;
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