Arrêté du 20 novembre 1969 fixant les limites du fonds de réserve de la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers
JO 10-12-1969 p. 
12003
(Abrogation des arrêtés des 27 novembre 1956 et 9 mai 1960 fixant les limites du fonds de réserve de la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers)