Décret n° 2007-765 du 9 mai 2007
NOR ECOP0752734
J.O. du 11/05/2007 texte : 
 n° 16
(INDUSTRIE : Conseil général des mines [vice-président, président de section, secrétaire généra,, chef du service et chef de mission de la tutelle des écoles des mines] - Chef de mission - Ingénieur général des mines, ingénieur en chef des mines et ingénieur des mines)