Arrêté du 30 janvier 2007 modifiant l'arrêté du 31 décembre 1999 portant répartition entre les distilleries du contingent d'exportation de rhum traditionnel et relatif à la gestion de ce contingent
NOR 
BUDD0670033A
J.O. du 21/02/2007 texte : 
 n° 19
(Modification de l'art. 1er)