LOI n° 2014-1663 du 30 décembre 2014 habilitant le Gouvernement à prendre les mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour assurer dans le droit interne le respect des principes du code mondial antidopage
NOR 
VJSV1407508L
JO du 31/12/2014 texte : 0302;
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(Habilitation du Gouvernement, à transposer, dans un délai de neuf mois, par voie d'ordonnance, les principes du code mondial antidopage [applicable à compter du 1er janvier 2015])