Décret n° 2014-1537 du 19 décembre 2014 relatif à l'élaboration et à la mise en œuvre de la politique des ressources humaines du ministère de la défense
NOR 
DEFD1422271D
JO du 20/12/2014 texte : 0294;
22
(Art. 4 à 11 et 21 : Dispositions applicables à compterdu 1er janvier 2015 - Remplacement des art. D. 3121-10, D. 3121-11 et modification des art. R. 3121-25, D. 6454-30, R. 6565-9, R. 3233-2, R. 3233-4 et insertion de l'art. R. 3233-9-1)