Arrêté du 4 décembre 2001 modifiant l'arrêté du 19 juin 2000 relatif aux emplois de chef de mission du ministère chargé de l'agriculture
NOR 
AGRA0102385A
J.O. du 14/12/2001 Page : 
19862
(Texte pris en application du décret n° 96-847 du 19 septembre 1996 [texte abrogé] et maintenu en vigueur pour l'application du décret n° 2006-9 du 4 janvier 2006 - Modification de la liste fixée par l'arrêté du 19 juin 2000)