Arrêté du 28 août 2002 portant modification d'arrêtés relatifs aux conditions sanitaires de production et de mise sur le marché des viandes d'animaux de boucherie
NOR 
AGRG0202023A
J.O. du 26/09/2002 Pages : 
15886/15887
( Art. 1er : Contrôle régulier de l'hygiène générale - Remplacement de l'art. 18 et insertion de l'art. 18 bis dans l'arrêté du 17 mars 1992 relatif aux conditions auxquelles doivent satisfaire les abattoirs d'animaux de boucherie pour la production et la mise sur le marché de viandes fraîches et déterminant les conditions de l'inspection sanitaire de ces établissements
 art. 2 : Contrôles microbiologiques - Remplacement du 9e alinéa de l'art. 22 de l'arrêté du 17 mars 1992 relatif aux conditions auxquelles doivent satisfaire les établissements se livrant à la préparation et à la mise sur le marché de viandes d'animaux de boucherie découpées, désossées ou non)