LOI n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009
NOR 
BCFX0821595L
JO du 28/12/2008 texte : 0302;
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(Art. 43 (V) : Dispositions de coordination - Modification du I de l'art. 98 de la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983
art. 49 : 
Actualisation des montants de la compensation financière versée aux départements au titre des transferts de compétences et prise en compte des charges résultant de la formation des assistants maternels et de la formation d'initiation aux gestes de secourisme - Modification du III de l'art. 52 de la loi n° 2004-1484 du 30 décembre 2004
)