Arrêté du 11 mars 1992 modifiant l'arrêté du 23 octobre 1991 portant changement de dénomination du diplôme d'ingénieur de l'Institut industriel du Nord de la France
NOR 
MENZ9200647A
J.O. du 17/03/92 Page : 
3792
(Remplacement de l'art. 2)