Arrêté du 28 mars 1977 relatif aux conditions d'attribution du diplôme supérieur d'art plastique
JO 21-04-1977 p. 
2310
(Remplacement de l'art. 5 [épreuves du certificat de culture générale] de l'arrêté du 14 février 1969 relatif au diplôme supérieur d'art plastique)