Circulaire DGEFP n° 2007-03 du 17 janvier 2007 relative à la prime de retour à l'emploi
Bulletin officiel du ministère chargé du travail n° 2007/2 (consultable uniquement dans sa version numérisée mise en ligne sur le site internet du ministère)
(Commentaires des dispositions des art. L. 322-12 et R. 322-19 et s. du code du travail)