Décret du 28 mai 2001 approuvant la dissolution d'une association reconnue d'utilité publique et abrogeant le décret portant reconnaissance de cette association comme établissement d'utilité publique
NOR 
INTA0100137D
J.O. du 02/06/2001 Page : 
8813
(Association reconnue d'utilité publique dite " Union des amicales des camps de prisonniers de guerre " - Abrogation du décret du 16 août 1955)