LOI n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé
NOR 
AFSX1418355L
JO du 27/01/2016 texte : 0022;
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(Art. 60 : 
Remise d'un rapport, dans un délai de dix-huit mois à compter de la promulgation de la présente loi, sur les nanomatériaux dans les médicaments et dispositifs médicaux)