Arrêté du 29 août 2003 relatif à la vérification primitive après réparation de certains instruments de mesure
NOR 
INDI0301842A
J.O. du 13/09/2003 Page : 
15746
(Dispositions applicables aux analyseurs de gaz d'échappement des moteurs, aux opacimètres et aux humidimètres pour grains de céréales et graines oléagineuses, réparés - Abrogation de toutes dispositions contraires au présent arrêté)