Arrêté du 8 septembre 2005 modifiant l'arrêté du 13 février 2002 portant application du décret n° 2002-62 du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires de l'administration centrale au ministère de l'agriculture et de la pêche
NOR 
AGRA0502089A
J.O. du 08/10/2005 texte : 
 n° 43
(Remplacement des tableaux d'assimilation annexes à ce même art.)