Décret n° 2004-380 du 23 avril 2004 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République bolivarienne du Venezuela sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Caracas le 2 juillet 2001     
NOR 
MAEJ0430025D
J.O. du 30/04/2004 Pages : 
7774/7776
(Accord entré en vigueur le 15 avril 2004)