Décret n° 2011-701 du 20 juin 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Bleu de Gex haut Jura » ou « Bleu de Septmoncel »
NOR 
AGRT1109076D
JO du 22/06/2011 texte : 0143;
39
(Homologation, en annexe, du cahier des charges de l'appellation d'origine "Bleu de Gex haut Jura" ou "Bleu de Septmoncel" - Abrogation du décret du 13 septembre 2005 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Bleu de Gex haut Jura" ou "Bleu de Septmoncel" et de l'arrêté du 15 novembre 2005 portant homologation du règlement technique d'application de l'appellation d'origine contrôlée "Bleu de Gex Haut-Jura" ou "Bleu de Septmoncel")