Arrêté du 14 août 2001 modifiant l'arrêté du 21 décembre 1982 portant création de comités techniques paritaires spéciaux ou locaux dans les services de la direction générale de l'aviation civile
NOR 
EQUA0101270A
J.O. du 31/08/2001 Pages : 
13973/13974
(Modification du tableau figurant à l'art. 2 bis - Centre d'études de la navigation aérienne)