Arrêté du 16 mars 2009 fixant la liste des services concernés par la restructuration de l'administration centrale du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche et déterminant les montants et modalités d'attribution de la prime de restructuration de service et de l'indemnité de départ volontaire
NOR 
ESRA0902744A
JO du 17/03/2009 texte : 0064;
22
(Application du décret n° 2009-293 du 16 mars 2009)