Arrêté du 12 janvier 2009 autorisant la SAS Enel Erelis à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVE0901217A
JO du 24/01/2009 texte : 0020;
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(Parc éolien localisé lieudit Le Noyer sur le territoire de la commune de Bertignolles (Aube))