Arrêté du 19 février 2010 relatif aux modalités de l'épreuve pratique de l'examen du permis de conduire de la catégorie B et de la sous-catégorie B1
NOR 
DEVS0929866A
JO du 03/03/2010 texte : 0052;
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(Abrogation de l'arrêté du 27 juin 2007  relatif aux modalités de l'épreuve pratique de l'examen du permis de conduire de la catégorie B et de la sous-catégorie B1)