Décret n° 48-1639 du 16 octobre 1948 fixant la date d'immatriculation aux assurances sociales de certains personnels de la Manufacture nationale de Sèvres
JO 20-10-1948 p. 
10244
Rectif. : JO 30-10-1948 p. 
10557
(Affiliation de certains personnels de la Manufacture nationale de Sèvres au régime général de la sécurité sociale)