Avenant n° 18 du 16 février 2011
(Modification de l'art. 7 constituant la fiche métier RESEL 8 de l'avenant n° 6 du 15 janvier 2004)
TRCC 2011/27 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Arrêté d'extension du 3 novembre 2011
JO 18/11/2011 texte 
267;85 pages 19396/19397