Décret n° 2012-935 du 1er août 2012 relatif à la création d'un centre hospitalier régional à la Martinique par fusion du centre hospitalier universitaire de Fort-de-France, du centre hospitalier du Lamentin et du centre hospitalier Louis Domergue de Trinité
NOR 
AFSH1222257D
JO du 03/08/2012 texte : 0179;
12
(
Art. 2 et 4 : Ajout du centre hospitalier régional de Martinique à la liste des centres hospitaliers régionaux - Disposition applicable à compter du 1er janvier 2013 - Remplacement du 9° de l'art. D. 6141-15)