Arrêté du 12 novembre 2003 fixant la liste des pièces prévues au III de l'article 92 du décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003 relative à la demande annuelle de prise en charge de quotes-parts de frais de siège social
NOR 
SANA0324578A
J.O. du 04/12/2003 Page : 
20701
Rectif. : JO 13-12-2003 p. 
21246
Annexe : Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 2003/52 p. 344-347
(L'art. 92 du décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003 a été abrogé et codifié à l'art. R. 314-9 du code de l'action sociale et des familles)