Décret n° 2007-1442 du 5 octobre 2007 modifiant le décret n° 2000-1170 du 1er décembre 2000 relatif aux conditions de recrutement, d'exercice d'activités, d'avancement, d'accès à l'honorariat et de radiation du personnel de la réserve militaire
NOR 
DEFH0751638D
J.O. du 07/10/2007 texte : 
 n° 14
(Modification des art. 1er, 3, 4, 5, 7, 8, 9, 10, 16, 20, 22, 24, 25, 27, 28, 30, 32 et 34; remplacement des art. 11, 23-1 et 31; insertion des art. 11-1, 15-1 à 15-7, 19-1, 33-2 et 36-1 et abrogation des art. 2, 12 et 14)