Arrêté du 24 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 23 février 2009 relatif à l'organisation de la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité en sous-directions et bureaux
NOR 
INTC1329611A
JO du 28/12/2013 texte : 0301;
62
(Modification des art. 5 et 6 - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2014)