Arrêté du 26 septembre 2011 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif au pilotage et à la gestion des prestations d'action sociale
NOR 
ESRH1124478A
JO du 05/11/2011 texte : 0257;
43
(Création du traitement dénommé "Saxo" au sein du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche)