Arrêté du 28 mars 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
NOR 
AFSS1307739A
JO du 04/04/2013 texte : 0079;
22
(Annexe II : Fiche d'information thérapeutique, prévue à l'art. R. 163-2 du code de la sécurité sociale, relative au médicament d'exception REBIF - Abrogation de la fiche d'information thérapeutique annexée à l'arrêté du 18 décembre 2012 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux)