LOI n° 2011-1906 du 21 décembre 2011 de financement de la sécurité sociale pour 2012 
NOR 
BCRX1125833L
JO du 22/12/2011 texte : 0296;
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(art. 26 (VI) : Dispositions dérogatoires au financement de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS) à compter du 1er janvier 2012)