Lettre-circulaire du 25 août 1972 relative à l'application du protocole du 6 mai 1972 relatif aux modalités du transfert de cotisations dues à des organismes de sécurité sociale et de prévoyance sociale par des débiteurs résidant ou ayant résidé en Algérie     
Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 83/5 bis p. 335-339