LOI n° 78-691 du 6 juillet 1978 relative à l'intégration dans la fonction publique de certaines catégories de personnels en fonction auprès des écoles nationales supérieures d'ingénieurs de Mulhouse
JO 07-07-1978 p. 
2695
(Art. unique applicable à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de chimie de Mulhouse)