Arrêté du 17 mars 1995 fixant la composition du jury et les modalités d'organisation du concours sur titres permettant l'accès au corps des adjoints techniques hospitaliers
NOR 
SPSH9500937A
J.O. du 04/04/1995 Pages : 
5377/5378
(Application de l'art. 12 du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991)