Arrêté du 11 juillet 2012 modifiant l'annexe de l'arrêté du 26 février 2008 fixant la liste des titres et diplômes de niveau V admis en équivalence au titre de la qualification initiale des conducteurs de certains véhicules affectés aux transports routiers de marchandises ou de voyageurs
NOR 
DEVT1228951A
JO du 20/07/2012 texte : 0167;
32
(Modification du I de l'annexe)