Arrêté du 12 septembre 2005 relatif à l'exercice de la tutelle du ministre de la défense sur divers organismes publics confié à la délégation générale pour l'armement
NOR 
DEFD0501219A
J.O. du 07/10/2005 texte : 
 n° 6
Rectif. : J.O. du 29/10/2005 texte : 
 n° 15
(Dispositions applicables à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées - Abrogation de l'arrêté du 27 avril 1995 relatif à l'exercice de la tutelle du ministre de la défense sur les écoles ayant le statut d'établissement public)