Décret n° 2004-265 du 23 mars 2004 portant publication de l'avenant sous forme d'échange de lettres à l'accord du 28 mai 1996 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil relatif à la suppression de l'obligation de visa de court séjour, signées à Brasilia les 4 et 10 décembre 2001     
NOR 
MAEJ0430016D
J.O. du 26/03/2004 Pages : 
5774/5775
(Avenant entré en vigueur le 10 janvier 2002)