Arrêté du 11 mars 2015 relatif aux annonces de réduction de prix à l'égard du consommateur
NOR 
EINC1426951A
JO du 24/03/2015 texte : 0070;
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(Application de l'art. L. 120-1 du code de la consommation - Abrogation de l'arrêté du 31 décembre 2008 relatif aux annonces de réduction de prix à l'égard du consommateur)