Arrêté du 23 octobre 2013 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2011 relatif au programme d'actions national à mettre en œuvre dans les zones vulnérables afin de réduire la pollution des eaux par les nitrates d'origine agricole
NOR 
DEVL1326188A
JO du 31/10/2013 texte : 0254;
22
(Remplacement des art. 1er et 2; modification des annexes I, II et insertion de l'annexe 3 [Définition des zones A, B, C et D pour la mise en œuvre du 1° du II de l'annexe I du présent arrêté.] - Abrogation, à compter de la date de publication des programmes d'actions régionaux au recueil des actes administratifs des préfectures de région, de l'arrêté du 1er août 2005 établissant les prescriptions minimales à mettre en œuvre en zone vulnérable et modifiant l'arrêté du 6 mars 2001 relatif aux programmes d'action à mettre en œuvre dans les zones vulnérables afin de réduire la pollution des eaux par les nitrates d'origine agricole)