Arrêté du 22 mai 2003 portant homologation de règlements du Comité de la réglementation bancaire et financière
NOR 
ECOT0314337A
J.O. du 29/07/2003 Pages : 
12855/12856
( Règlement n° 2003-01 du 16 mai 2003 modifiant le règlement n° 2002-01 du 18 avril 2002 - Modification de l'art. 1er et insertion de l'art. 14)