Arrêté du 27 octobre 2010 modifiant l'arrêté du 16 mai 2005 portant délimitation des bassins ou groupements de bassins en vue de l'élaboration et de la mise à jour des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux
NOR 
DEVO1020450A
JO du 05/11/2010 texte : 0257;
12
(Modification de l'annexe 2 - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2011)