Arrêté du 16 décembre 1996 modifiant l'arrêté du 5 janvier 1990 autorisant la création du traitement automatisé de l'impôt de solidarité sur la fortune à la direction générale des impôts
NOR 
BUDL9600158A
J.O. du 26/12/1996 Page : 
19135
(Remplacement des art. 2, 3, 5, 7 et 10)