Décret n° 80-119 du 5 février 1980 relatif à la prime de service des ingénieurs des études et techniques
JO 09-02-1980 p. 
458-459
(Abrogation du décret n° 70-992 du 28 octobre 1970 relatif aux primes de service et de rendement des ingénieurs des études et techniques des travaux maritimes)