Arrêté du 27 mars 2012 modifiant l'arrêté du 7 septembre 2004 relatif au titre professionnel de technicien supérieur de maintenance et d'exploitation en climatique
NOR 
ETSD1221120A
JO du 27/04/2012 texte : 0100;
74
(Prorogation jusqu'au 2 août 2012 - Remplacement de l'art. 3 et de l'annexe et insertion de l'art. 3 bis - Abrogation implicite de l'arrêté du 16 juillet 2007 prorogeant l'arrêté du 7 septembre 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) de maintenance et d'exploitation en climatique)