Arrêté du 22 février 2012 homologuant le règlement technique annexe des semences certifiées de sarrasin et le règlement technique annexe des semences certifiées de céréales autogames
NOR 
AGRG1131821A
JO du 03/03/2012 texte : 0054;
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(Annexes consultables sur le site officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire : 
 www.agriculture.gouv.fr