Arrêté du 19 octobre 2005 fixant les modalités de l'organisation et du suivi de la scolarité des élèves ingénieurs des services techniques du ministère de l'intérieur
NOR 
INTA0500724A
J.O. du 22/10/2005 texte : 
 n° 17
(Application de l'art. 18 du décret n° 2005-1304 du 19 octobre 2005)