Arrêté du 13 juillet 2004 modifiant l'arrêté du 7 octobre 2002 relatif à la prise en charge des frais occasionnés par les déplacements des élèves du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale
NOR 
SANS0422902A
J.O. du 07/09/2004 texte : 
 n° 7
(Modification de l'art. 4 et abrogation de l'art. 5)