Décret n° 97-1068 du 20 novembre 1997 modifiant le décret n° 89-528 du 28 juillet 1989 instituant une aide aux quotidiens régionaux, départementaux et locaux d'information politique et générale à faibles ressources de petites annonces
NOR 
MCCT9700750D
J.O. du 21/11/1997 Pages : 
16870/16871
(Remplacement des art. 2 et 3, insertion des art. 2-1 et 2-2 et modification de l'art. 4)