Arrêté du 16 septembre 2015 portant modification de l'arrêté du 15 février 2010 portant création du service territorial éducatif et d'insertion à Montpellier (34)
NOR 
JUSF1522139A
JO du 25/09/2015 texte : 0222;
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(Remplacement des art. 1er et 3)