Décret n° 86-68 du 13 janvier 1986 relatif aux positions de détachement, hors cadres, de disponibilité et de congé parental des fonctionnaires territoriaux
JO 16-01-1986 p. 
763-766
( Art. 1er : Champ d'application du présent décret
 art. 2 à 15 : Dispositions applicables à la position de détachement - Application des art. 64 à 69 de la loi n° 
84-53
 art. 16 et 17 : Dispositions applicables à la position hors cadres - Application des art. 70 et 71 de la loi n° 
84-53
 art. 18 à 26 : Dispositions applicables à la disponibilité - Application des art. 72 et 73 de la loi n° 
84-53
 art. 27 : Dispositions communes au détachement, à la position hors cadres et à la disponibilité
 art. 28 : Art. ultérieurement abrogé
 art. 29 à 34 : Dispositions applicables à la position de congé parental - Application de l'art. 75 de la loi n° 
84-53