Arrêté du 11 septembre 2015 modifiant l'arrêté du 3 novembre 2014 relatif aux coussins de fonds propres des prestataires de services bancaires et des entreprises d'investissement autres que des sociétés de gestion de portefeuille
NOR 
FCPT1513718A
JO du 19/09/2015 texte : 0217;
18
(Art. 1er : Modification des art. 1er et 69; insertion de l'art. 26-1 et remplacement de l'art. 31)