Décret n° 2015-132 du 6 février 2015 modifiant le décret n° 2006-1593 du 13 décembre 2006 portant création du Centre international d'études supérieures en sciences agronomiques (Montpellier Sup Agro)
NOR 
AGRE1425415D
JO du 08/02/2015 texte : 0033;
20
(Art. 1er et 9 : Modification de l'intitulé « décret n° 2006-1593 du 13 décembre 2006 portant création du Centre international d'études supérieures en sciences agronomiques (Montpellier Sup Agro) » s'intitulera décret n° 2006-1593 « de l'Institut national d'études supérieures agronomiques de Montpellier (Montpellier Sup Agro) »; modification des art. 1er, 6, 9, 12, 17 et 18; remplacement des art. 3, 5, 10, 14 et abrogation des art. 7, 16 et 21)