Arrêté du 4 octobre 2000 modifiant l'arrêté du 3 juin 1992 fixant l'échelonnement indiciaire des corps des techniciens d'art et des chefs de travaux d'art
NOR 
MCCB0000480A
J.O. du 06/10/2000 Page : 
15847
(Echelonnement indiciaire applicable aux chefs de travaux d'art - Remplacement de l'art. 2)