Décret n° 2016-1912 du 28 décembre 2016 portant modification des limites territoriales de cantons, d'arrondissements, de départements et de régions dans la Marne et l'Aisne
NOR 
INTB1633724D

JO du 29/12/2016 texte : 0302;
69
(Dispositions applicables à compter du 31 décembre 2016 - Communes de Gernicourt, cantons de Bourgogne et Guignicourt, arrondissements de Reims et Laon, départements de la Marne et de l'Aisne et régions Grand Est et Hauts-de-France - Modification des art. 7 du décret du 21 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de l'Aisne et de l'art. 3 du décret du 21 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Marne)