Arrêté du 28 novembre 2005 portant fixation du taux de droit spécial sur places de la caisse de retraites des personnels de l'Opéra national de Paris
NOR 
MCCB0600020A
J.O. du 20/01/2006 texte : 
 n° 25
(Application du 3° de l'art. 4 du décret n°68-382 du 5 avril 1968 - Abrogation de l'arrêté du 24 juillet 1954 relatif au droit spécial sur places)