Arrêté du 14 janvier 2010  autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la SAS Société d'exploitation du parc éolien du Mulsonnier à la SAS Iberdrola Renovables France
NOR 
DEVE1001840A
JO du 29/01/2010 texte : 0024;
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(Transfert de l'autorisation d'exploiter le parc éolien, localisé lieudit "Aux Boutiques" sur les communes de Osches, Les Souhesmes, Rampont et Vadelaincourt (Meuse)
)