Convention du 29 octobre 2014 entre l'Etat et la Caisse des dépôts et consignations (CDC) relative au programme d'investissements d'avenir (action : « Partenariats pour la formation professionnelle et l'emploi »)
NOR 
PRMI1418101X
JO du 31/10/2014 texte : 0253;
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