Arrêté du 30 juillet 1974 fixant les mesures de prévention contre les risques de noyade lors des travaux d'extraction par déroctage ou dragage en fleuve, rivière ou plan d'eau
JO 11-08-1974 p. 
8472
(Remplacement de l'art. 1er et modification de l'art. 3 de l'annexe à l'arrêté du 28 septembre 1971)