Arrêté du 14 octobre 2005 modifiant l'arrêté du 27 juin 2001 portant délégation de pouvoirs aux présidents des universités et aux présidents ou directeurs des autres établissements publics d'enseignement supérieur en matière de gestion des personnels des bibliothèques
NOR 
MENA0502185A
J.O. du 26/10/2005 texte : 
 n° 9
(Art. 5 : Abrogation de l'arrêté du 6 novembre 1968 portant délégation de pouvoirs aux recteurs d'académie en matière de congés de maladie, de maternité et de longue durée; de l'arrêté du 5 mai 1977 portant délégation de pouvoirs aux recteurs d'académie en matière de congés de grave maladie des personnels auxiliaires relevant des bibliothèques et de l'arrêté du 29 mai 1978 portant délégation de pouvoirs)