Décret n° 2001-912 du 4 octobre 2001 modifiant le décret n° 91-1066 du 14 octobre 1991 instituant une nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'agriculture et de la forêt
NOR 
AGRA0101450D
J.O. du 06/10/2001 Pages : 
15755/15757
(Remplacement des 1° et 2° de l'annexe - Abrogation implicite des décrets n° 98-284 du 15 avril 1998, n° 97-590 du 27 mai 1997 et n° 95-298 du 15 mars 1995 modifiant le décret n° 91-1066 du 14 octobre 1991)