Arrêté du 24 août 2009 portant suppression d'une école maternelle et d'une école élémentaire annexes de l'IUFM de l'académie d'Orléans-Tours
NOR 
MENE0916723A
JO du 30/08/2009 texte : 0200;
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(Entrée en vigueur des dispositions du présent arrêté à compter du 1er septembre 2009)