Arrêté du 15 juin 2005 autorisant l'EURL Parc éolien de la Bruyère à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
INDI0505278A
J.O. du 30/06/2005 texte : 
 n° 33
(Parc éolien localisé lieudit Virtiville, La Fosse aux Cloches sur la commune de Binas (Loir-et-Cher))