Décret n° 2012-482 du 13 avril 2012 portant statut particulier des techniciens de physiothérapie relevant du ministre chargé de la santé
NOR 
ETSR1135576D
JO du 15/04/2012 texte : 0090;
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(Art. 1er à 12 et 14 : Adhésion du corps des techniciens de physiothérapie relevant du ministre chargé de la santé au nouvel espace statutaire (NES) de la catégorie B - Abrogation du décret n° 75-557 du 2 juillet 1975 relatif au statut particulier du personnel technique du service de physiothérapie relevant du ministre chargé de la santé)