Décret n° 2014-1508 du 15 décembre 2014 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté de Monaco relatif à la prise en charge sur le territoire français de déchets radioactifs monégasques (ensemble une annexe), signé à Paris le 9 novembre 2010
NOR 
MAEJ1428405D
JO du 17/12/2014 texte : 0291;
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(Accord entré en vigueur le 1er octobre 2013)