Décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif
NOR 
BUDX0600088D
JO du 09/06/2006 texte : 0132;
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(Art. 17 : Abrogation, à compter du 9 juin 2009, des dispositions :
décret n° 98-31 du 14 janvier 1998 portant création d'un comité consultatif de la recherche architecturale, 
arrêté du 20 juillet 2005 relatif à la commission culturelle, scientifique et technique pour les formations en architecture et aux conditions d'habilitation à délivrer les diplômes définis dans le décret n° 2005-734 du 30 juin 2005 relatif aux études d'architecture
art. 5 du décret n° 98-667 du 27 juillet 1998, instituant la commission pour l'attribution de l'incitation financière pour l'encadrement doctoral et la formation à la recherche en faveur des enseignants titulaires des écoles d'architecture
art. 5 et dispositions des art. 15, 17-5, 17-6, 21, 31 et 38 relatives au conseil scientifique supérieur de l'enseignement de l'architecture dans le décret n° 94-262 du 1er avril 1994 relatif au statut des professeurs et maîtres-assistants des écoles d'architecture
art. 10 du décret n° 62-179 du 16 février 1962 relatif à l'enseignement de l'architecture et décret n° 73-400 du 26 mars 1973 relatif au Conseil supérieur de l'enseignement de l'architecture)