Arrêté du 23 novembre 2001 modifiant l'arrêté du 13 juillet 1994 modifié fixant les conditions sanitaires relatives à la transplantation et aux échanges intra-communautaires d'embryons d'animaux domestiques de l'espèce bovine
NOR 
AGRG0102351A
J.O. du 13/12/2001 Page : 
19807
(Ajout d'un point 6 à l'art. 8 et remplacement du a de l'art. 18)