Décret n° 92-253 du 4 mars 1992 modifiant le décret n° 90-1100 du 5 décembre 1990 relatif à la rémunération des personnels de direction des lycées d'enseignement général et technologique agricoles, des lycées professionnels agricoles et des établissements d'enseignement agricole spécialisés de même niveau
NOR 
AGRX9200037D
J.O. DU 20/03/92 Page : 
3943
(Art. 3 : Abrogation de l'art. 8)