Décret n° 2008-1562 du 31 décembre 2008 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Croatie relatif à l'assistance et à la coopération dans le domaine de la protection et de la sécurité civiles, signé à Paris le 10 octobre 2007
NOR 
MAEJ0828874D
JO du 03/01/2009 texte : 0002;
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(Accord entré en vigueur le 1er janvier 2009)