Ordonnance n° 2002-242 du 21 février 2002 relative au droit du travail et de l'emploi à Mayotte
NOR 
INTX0100154R
J.O. du 23/02/2002 Pages : 
3475/3480
(Art. 7 (I) : Autorisation d'absence pour se rendre aux examens médicaux obligatoires dans le cadre de la surveillance médicale de la grossesse et des suites de l'accouchement - Insertion de l'art. L. 122-47-1 
Art. 7 (II) : Durée du congé de maternité - Remplacement du 2e alinéa de l'art. L. 122-48
Art. 7 (III) : Dispositions relatives au congé d'adoption - Insertion de l'art. L. 122-48-1
Art. 8 : Dispositions relatives aux contrats d'insertion-adaptation - Modification des art. L. 324-1, L. 324-2 et L. 324-4)