Arrêté du 19 octobre 2016 relatif aux concours externes d'admission à l'Ecole navale
NOR 
DEFH1626640A

JO du 29/10/2016 texte : 0253;
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(Application de l'art. 9 du décret n° 2008-938 du 12 septembre 2008 - Dispositions applicables pour les concours externes d'admission en première année à l'Ecole navale à partir de 2017 - Abrogation de l'arrêté du 22 avril 2015 relatif au concours d'admission en première année à l'Ecole navale)