Arrêtés du 7 mai 1996 relatifs à la création de zones protégées de production de semences de seigle hybride
J.O. du 02/06/1996 Pages : 
8195/8196
(Création des zones " n° 2 Châteaudun " et " n° 1 Sud Chartres " en Eure-et-Loir)