Arrêté du 11 décembre 2006 portant répartition des sièges des représentants du personnel au comité technique paritaire central de la police nationale
NOR 
INTC0600974A
J.O. du 17/12/2006 texte : 
 n° 3
(Abrogation implicite de l'arrêté du 11 décembre 2003 portant répartition des sièges des représentants du personnel au comité technique paritaire central de la police nationale)