Décret du 23 février 2016 approuvant la dissolution par fusion-absorption d'une association reconnue d'utilité publique, abrogeant le décret portant reconnaissance de cette association comme établissement d'utilité publique et autorisant le transfert de ses biens à une fondation reconnue d'utilité publique
NOR 
INTD1520829D
JO du 25/02/2016 texte : 0047;
33
(Dissolution de l'association par fusion-absorption de l'association dite « Abej-Coquerel » de son actif net à l'association « Diaconesses de Reuilly » - Abrogation du décret du 26 janvier 1891 portant reconnaissance comme établissement d'utilité publique l'association dite « Abej-Coqurel »)