Décret n° 85-465 du 26 avril 1985 fixant les règles de classement des personnes nommées dans les corps d'enseignants chercheurs des établissements d'enseignement supérieur et de la recherche relevant du ministère de l'éducation nationale
JO 30-04-1985 p. 
4966
(Art. 9 : Abrogation de l'art. 2 du décret n° 67-955 du 24 octobre 1967)