Arrêté du 3 juin 1983 relatif aux travaux destinés à réduire les dépenses d'énergie et financés par prêts conventionnés
JO 23-06-1983 p. NC 
5752
(Remplacement du 1er alinéa de l'art. 3 et des art. 4 et 5 de l'arrêté du 25 mars 1982)