Décret n° 2008-1041 du 9 octobre 2008 portant publication de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relative au tunnel routier sous le Mont-Blanc, signée à Lucques le 24 novembre 2006
NOR 
MAEJ0822848D
JO du 11/10/2008 texte : 0238;
9
(Convention entrée en vigueur le 1er octobre 2008)