Décret n° 2016-118 du 5 février 2016 portant dispositions transitoires relatives aux organismes à vocation sanitaire et aux organisations vétérinaires à vocation technique reconnus dans le cadre de la nouvelle délimitation des régions
NOR 
AGRG1528360D
JO du 07/02/2016 texte : 0032;
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(Activité des organismes à vocation sanitaire et des organisations vétérinaires à vocation technique reconnus et nouvelle délimitation des régions - Application des art. R. 201-12, R. 201-14, R. 201-18 et R. 201-20 du codde rural et de la pêche maritime - Prorogation jusqu'au 1er janvier 2020)