Décision n° 2006-282 du 15 février 2006 relative aux modalités de validation interne de compétence et d'acquis professionnels (VIAP sur dossier), abrogeant la décision n° 2004-670 du 27 mai 2004
Bulletin officiel de l'ANPE n° 2006/3 p. 171-174
(Application des art. 7, 8 et 20 du décret n° 2003-1370 du 31 décembre 2003)