Arrêtés du 29 février 1996 adoptant des réglementations techniques nationales applicables à des équipements terminaux de télécommunications
J.O. DU 08/03/1996 Page : 
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(Réglementation technique B 11-20 A - Abrogation de l'arrêté du 7 mai 1993 et de l'arrêté du 19 juillet 1994)