Décret n° 2007-830 du 11 mai 2007 relatif à la nomenclature des installations nucléaires de base
NOR 
DEVP0752822D
J.O. du 12/05/2007 texte : 
 n° 82
(Art. 1er à 3 et annexe : Application du III l'art. 28 de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire)