Décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets)
NOR 
MENJ0601284D
J.O. du 24/05/2006 texte : 
 n° 16
(Art. 7 (67°) : Abrogation, et codification aux art. D. 337-139 à D. 3337-160 du code de l'éducation, du décret n° 2001-286 du 28 mars 2001 portant règlement général de la mention complémentaire)