Décret n° 2009-627 du 6 juin 2009 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l'éducation nationale
NOR 
MENX0912402D
JO du 07/06/2009 texte : 0130;
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(Prorogation, pour une durée de cinq ans, de l'Observatoire des métiers et des compétences, institué par l'arrêté du 22 décembre 1998)