Décret n° 2007-1655 du 23 novembre 2007 relatif au détachement dans les cadres d'emplois de sapeurs-pompiers professionnels
NOR 
IOCE0762569D
J.O. du 25/11/2007 texte : 
n° 3
(Art. 3 : Modification de l'art. 14-2 du décret n° 2001-682 du 30 juillet 2001 portant statut particulier du cadre d'emplois des capitaines, commandants, lieutenants-colonels et colonels de sapeurs-pompiers professionnels)