Décret n° 2011-558 du 20 mai 2011 portant statut particulier du cadre d'emplois des animateurs territoriaux
NOR 
COTB1030548D
JO du 22/05/2011 texte : 0119;
15
(Art. 1er et 2 : Dispositions générales
art. 3 à 6 : Dispositions relatives au recrutement des animateurs
art. 7 à 10 : Dispositions relatives au recrutement des animateur principal de 2e classe
art. 11 à 15 : Dispositions relatives à la nomination, titularisation et formation obligatoire
art. 16 : Dispositions relatives à l'avancement
art. 17 à 24 : Dispositions relatives à la constitution initiale du cadre d'emplois
art. 25 : Modification de l'annexe du décret n° 2010-329 du 22 mars 2010
art. 26 : Abrogation des décrets n°s 
97-700 du 31 mai 1997 portant échelonnement indiciaire applicable aux animateurs territoriaux et n° 97-701 du 31 mai 1997 portant statut particulier du cadre d'emplois des animateurs territoriaux
art. 27 : Dispositions applicables à compter du 1er juin 2011)