Circulaire du 22 décembre 1998 relative à la mise à jour, pour l'exercice 1999, des nomenclatures budgétaires et comptables des associations syndicales de propriétaires et des syndicats mixtes de l'article L. 5721-2 du code général des collectivités territoriales, des services publics locaux à caractère industriel et commercial, des départements, des régions et des établissements publics de ces collectivités, des services départementaux d'incendie et de secours (nomenclatures M. 1-M 5-M. 7, M. 4, M. 41, M. 42, M. 43, M. 49, M. 6)
Bulletin officiel du ministère de l'intérieur n° 98/4 p. 49-51