Arrêté du 12 juillet 2016 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative à l'approbation des comptes clos le 31 décembre 2015
NOR 
DEVM1619124A
JO du 22/07/2016 texte : 0169;
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(Approbation de la délibération n° B4/2016 du 22 juin 2016)