LOI n° 2010-237 du 9 mars 2010 de finances rectificative pour 2010
NOR 
BCFX1000694L
JO du 10/03/2010 texte : 0058;
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(Art. 6 : Extension à l'accueil d'un salarié détaché temporairement par une entreprise non établie en France dans les conditions prévues au titre VI du livre II de la première partie du code du travail de la taxe perçue au profit de l'Office français de l'immigration et de l'intégration - Modification du 1er alinéa de l'art. L. 311-15)