Décret n° 2009-221 du 24 février 2009 relatif aux conditions de financement des écoles de la deuxième chance par la taxe d'apprentissage
NOR 
ECED0901312D
JO du 26/02/2009 texte : 0048;
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(Application de l'art. L. 214-14 du code de l'éducation - Application des dispositions du présent décret à la taxe d'apprentissage due au titre des salaires versés à compter du 1er janvier 2008 - Abrogation de l'art. 2 du décret n° 2007-1756 du 13 décembre 2007 relatif aux écoles de la deuxième chance)