Décret n° 74-1091 du 18 décembre 1974 modifiant le décret n° 61-1303 du 1er décembre 1961 autorisant certaines catégories d'agents contractuels du Centre national de la recherche scientifique à percevoir des indemnités pour travaux supplémentaires
JO 22-12-1974 p. 
12944
(Modification des art. 1er et 3)