Arrêté du 13 juillet 2005 modifiant l'arrêté du 16 novembre 2001 relatif à la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages qui peuvent justifier la désignation de zones spéciales de conservation au titre du réseau écologique européen Natura 2000
NOR 
DEVN0540284A
J.O. du 23/09/2005 texte : 
 n° 37
(Modification des annexes I et II)