Avis relatif à l'accord autonome signé dans le cadre du projet portant sur le financement, la conception, la réhabilitation-reconstruction de la maison d'arrêt de Paris-La Santé, la réalisation de prestations d'entretien-maintenance et de prestations de services aux personnes
NOR 
JUST1414545V
JO du 25/06/2014 texte : 0145;
101
(Accord en date du 16 juin 2014)