Décret n° 74-89 du 29 janvier 1974 portant modification du décret n° 63-435 du 23 avril 1963 relatif au statut du personnel contractuel des cadres techniques et pédagogiques de la jeunesse et des sports
JO 07-02-1974 p. 
1428
(Remplacement des art. 3 et 4)