Arrêté du 9 juillet 2013 relatif aux dimensions de la zone de voisinage autour d'une pièce nue sous tension
NOR 
ETST1317938A
JO du 23/07/2013 texte : 0169;
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(Dispositions relatives à la norme NF C 18-510 homologuée par décision du 21 décembre 2012 - Application de l'art. R. 4544-3 du code du travail)