Arrêté du 11 décembre 1985 relatif au versement d'avances à l'Union des groupements d'achats publics
JO 14-12-1985 p. 
14565-14566
(Application de l'art. 13 du décret n° 85-801 du 30 juillet 1985 relatif au statut et au fonctionnement de l'Union des groupements d'achats publics)