Arrêté du 8 septembre 2016 portant création de la commune nouvelle d'Isigny-sur-Mer
NOR 
INTB1629488A

JO du 27/12/2016 texte : 0300;
54
(Commune nouvelle en lieu et place des communes de Castilly, d'Isigny-sur-Mer, des Oubeaux, de Neuilly-la-Forêt, de Vouilly (canton de Trévières, arrondissement de Bayeux) - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2017)