Arrêté du 15 décembre 1997 portant délégation de pouvoirs en matière de recrutement et de gestion des professeurs des universités et des maîtres de conférences
NOR 
MENN9703703A
J.O. du 14/01/1998 Page : 
555
(Art. 3 : Abrogation du 3° de l'art. 1er de l'arrêté du 27 mars 1992 portant délégation de pouvoirs en matière de gestion de certains personnels relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur)