Arrêté du 26 octobre 2006 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 portant exonération à la réglementation des substances vénéneuses destinées à la médecine humaine
NOR 
SANP0624418A
J.O. du 14/11/2006 texte : 
 n° 31
(Modification de la liste II en tant qu'elle concerne la Loratadine)