Arrêté du 12 mars 2010 portant reconnaissance de la mission d'utilité publique d'une association ayant son siège dans le département du Bas-Rhin
NOR 
IOCD1011610A
JO du 08/05/2010 texte : 0107;
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(Association dite "Institut européen de coopération et de développement (IECD) - Arrêté préfectoral)