Décret n° 2007-1469 du 15 octobre 2007 portant convocation des collèges électoraux pourprocéder au renouvellement de la série sortante des conseillers généraux et pour pourvoir aux sièges vacants     NOR : IOCA0767371D     
J.O. du 16/10/2007 texte : 
 n° 7
(Convocation des collèges électoraux le 9 mars 2008 pour le premier tour et le 16 mars 2008 pour le second tour)