Arrêté du 17 octobre 2001 relatif à l'informatisation du suivi des stages de formation professionnelle des agents de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Bulletin officiel de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes n° 2002/16 p. 1016
(Création du traitement automatisé d'informations nominatives dénommé " CDS ")