Arrêté du 15 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 16 avril 2002 modifié relatif aux modalités d'application du décret n° 2002-533 du 16 avril 2002 relatif à l'attribution d'une prime de métier aux ouvriers des parcs et ateliers du ministère de l'équipement, des transports et du logement
NOR 
DEVK0822965A
JO du 26/12/2008 texte : 0300;
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(Ajout d'un III et d'un IV à l'art. 3)