Arrêté du 25 octobre 2012 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative aux conditions d'exercice de la pêche des crustacés
NOR 
TRAM1237909A
JO du 09/11/2012 texte : 0261;
45
(Délibération n° B24/2012 du 19 septembre 2012)