Arrêté du 24 décembre 2015 relatif aux services chargés d'exercer les missions relevant du secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur de la zone de défense et de sécurité de Paris
NOR 
INTA1532249A
JO du 31/12/2015 texte : 0303;
279
(Art. 5 et 6 : Dispositions de coordination, applicables à compter du 1er janvier 2016 - Modification du tableau annexé à l'arrêté du 14 novembre 2002 relatif à la compétence territoriale des secrétariats généraux pour l'administration de la police, pris pour l'application de l'article 1er du décret n° 2002-916 du 30 mai 2002 relatif aux secrétariats généraux pour l'administration de la police)