Décret n° 93-39 du 11 janvier 1993 modifiant le décret n° 68-134 du 9 février 1968 modifié pris en application du décret n° 59-275 du 7 février 1959 modifié relatif au camping
NOR 
TOUR9204589D
J.O. du 13/01/1993 Pages : 
683/684
(Art. 1er : Modification des art. 15 et 16)