Décret n° 80-145 du 12 février 1980 portant publication des accords entre la République française et la République fédérale d'Allemagne : 1° relatif à la construction d'un pont routier sur le Rhin entre Huningue et Weil am Rhein; 2° relatif à la construction d'un pont autoroutier sur le Rhin entre Ottmarsheim et Steinenstadt, signés à Paris le 17 novembre 1977     
JO 19-02-1980 p. 
532-537
(Accords entrés en vigueur le 1er décembre 1979)