Arrêté du 16 février 2015 portant modification de l'arrêté du 19 janvier 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L24 de la base de défense d'Angers-Le Mans-Saumur
NOR 
DEFH1504781A
JO du 27/02/2015 texte : 0049;
26
(Modification des art. 4 et 9)