Décret n° 84-332 du 3 mai 1984 fixant la composition du conseil d'administration de la Société nationale d'études et de construction de moteurs d'aviation
JO 06-05-1984 p. 
1341-1342
(Abrogation du décret n° 63-471 du 10 mai 1963 fixant la composition du conseil d'administration de la Société nationale d'études et de construction de moteurs d'aviation)