Décret n° 2011-1177 du 23 septembre 2011 relatif à l'utilisation confinée d'organismes génétiquement modifiés
NOR 
ESRR1111752D
JO du 25/09/2011 texte : 0223;
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(Art. 6 : Dispositions de coordination - Remplacement du 1er alinéa de l'art. R. 1125-1)