Arrêté du 6 novembre 1995 fixant les taux d'abattement de zone applicables aux salaires des personnels à statut ouvrier du ministère de la défense en service dans les départements de la Haute-Corse et de la Corse-du-Sud
NOR 
DEFP9502190A
J.O. DU 24/11/1995 Page : 
17211