Arrêté du 7 juillet 2004 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la société Maïa Sonnier à la SNC MSE Saint-Saumont
NOR 
INDI0403262A
J.O. du 21/07/2004 texte : 
 n° 9
(Transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité délivrée, par arrêté du 3 juin 2004, à la société Maïa Sonnier)