Décret n° 2004-906 du 26 août 2004 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relatif à la coopération dans l'exercice des missions de police de navigation sur le secteur franco-allemand du Rhin, signé à Vittel le 10 novembre 2000     
NOR 
MAEJ0430061D
J.O. du 02/09/2004 texte : 
 n° 12
(Accord entré en vigueur le 1er novembre 2003)