Décret n° 2012-462 du 6 avril 2012 relatif à l'Etablissement public Cité de la céramique - Sèvres et Limoges
NOR 
MCCB1131407D
JO du 08/04/2012 texte : 0085;
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(Rattachement du Musée national Adrien Dubouché à Limoges à l'Etablissement public Sèvres - Cité de la céramique :
Art. 1er à 16 : Modification de l'intitulé qui devient : " portant création de l'Etablissement public Cité de la céramique-Sèvres et Limoges " et des art. 1er, 2, 5, 7, 8, 9, 10, 14, 16, 17, 18, 19, 21, 22 et 32 et insertion de l'art. 16-1 dans le décret n° 2009-1643 du 24 décembre 2009
art. 17 à 23 : Dispositions transitoires
art. 25 : Dispositions applicables à compter du 1er mai 2012)