LOI n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit
NOR 
BCRX0929142L
JO du 18/05/2011 texte : 0115;
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(Art. 65 : 
Rémunération complémentaire perçue au titre des droits d'auteur des journalistes - Modification des art. L. 132-36, L. 132-38 et L. 132-39 et ajout de quatre alinéas à l'art. L. 132-44
art. 67 (I, 6°) : Suppression de la commission de rémunération des auteurs en publicité - Abrogation des art. L. 132-32 et L. 132-33
art. 196 : 
Harmonisations rédactionnelles - Modification de l'art. L. 331-1 et remplacement des art. L. 521-3-1, L. 716-3, L. 722-8, L. 615-17 et L. 623-31