Décret n° 2009-513 du 5 mai 2009 modifiant les statuts particuliers des chefs de district forestier, des techniciens opérationnels et des cadres techniques de l'Office national des forêts
NOR 
AGRS0827943D
JO du 07/05/2009 texte : 0106;
21
(Art. 1er et 2 : Abrogation de l'art. 9 du décret n° 74-1000 du 14 novembre 1974 relatif au statut particulier u corps des chefs de district forestier de l'office national des forêts
art. 4 à 11 : art. ultérieurement abrogés
art. 12 : Insertion de l'art. 4-1 du décret n° 2003-552 du 24 juin 2003 relatif au statut particulier du corps des cadres techniques de l'offic'e national des forêts)