Arrêté du 23 juillet 1991 pris pour l'application de l'arrêté du 6 juillet 1990 relatif à la mise en oeuvre d'une prophylaxie sanitaire de la maladie d'Aujeszky dans le département de l'Ardèche
NOR 
AGRG9101614A
J.O. DU 10/08/1991 Pages : 
10628/10629