Décret n° 94-386 du 10 mai 1994 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Etat d'Israël relatif à la coopération dans le domaine de la recherche et du développement (ensemble un protocole additionnel), signé à Jérusalem le 26 novembre 1992     
NOR 
MAEJ9430032D
J.O. DU 18/05/1994 Pages : 
7290/7291
(Accord entré en vigueur le 1er mars 1994)