Arrêté du 14 octobre 1991 fixant les modalités d'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur l'association dénommée Savoie 1250
NOR 
BUDB9140034A
J.O. DU 16/10/1991 Page : 
13533
(Application du décret du 14 octobre 1991)