Avis n° 05-A-09 du 4 avril 2005 relatif à une demande d'avis présentée par l'Autorité de régulation des télécommunications en application de l'article L. 37-1 du code des postes et communications électroniques, portant sur l'analyse du marché de gros de l'accès et du départ d'appel sur les réseaux mobiles ouverts au public en France
Bulletin officiel de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes n° 2006/10 p. 981-986