Arrêté du 16 novembre 1999 modifiant l'arrêté du 10 septembre 1992 portant application de l'article R. 5179 du code de la santé publique
NOR 
MESP9923514A
J.O. du 24/11/1999 Page : 
17400
(L'art. R. 5179 du code de la santé publique a été recodifié à l'art. R. 5132-84 du même code - Substances dont la production, la mise sur le marché et l'emploi sont interdits - Radiation de la substance " Cétobémidone " et ajout des substances " Acétorphine " et " Etorphine " [à l'exception de l'usage vétérinaire] dans la liste des substances mentionnées à l'art. 1er)