Décret n° 2011-356 du 30 mars 2011 relatif aux conventions conclues en application de l'article L. 351-2 du code de la construction et de l'habitation pour les logements-foyers
NOR 
DEVL1102924D
JO du 01/04/2011 texte : 0077;
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(Art. 1er : Remplacement des art. R. 353-154 à R. 353-165-12 par les art. R. 353-154 à R. 353-165
art. 2 : Remplacement des des annexe n°s 1et 2 de l'art. R. 353-161 par l'annexe n° 1 au III de l'art. R. 353-159 et l'annexede l'art. R. 353-165-2 par l'annexe n° 2 au III de l'art. R. 353-159)