Arrêté du 30 août 2016 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2012 portant classement des emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat relevant du ministère des affaires étrangères
NOR 
MAEA1609090A
JO du 31/08/2016 texte : 0202;
3
(Dispositions applicables à compter du 1er septembre 2016 - Modification de l'art. 2)