Arrêté du 25 juin 1991 portant reconnaissance de la mission d'utilité publique d'une association ayant son siège dans le département du Bas-Rhin
NOR 
INTA9200294A
J.O. du 11/07/1992 Page : 
9345
(" Avant-Garde du Rhin, foyers clubs, ligue d'Alsace de la FSCF " - Arrêté préfectoral)