Décret n° 2009-64 du 16 janvier 2009 relatif au Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies
NOR 
ECEP0827531D
JO du 18/01/2009 texte : 0015;
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(Art. 16 : Abrogation du décret n° 96-1092 du 13 décembre 1996 portant création du Conseil général des technologies de l'information et abrogation implicite du décret n° 99-262 du 30 mars 1999 portant création d'une section commune au Conseil général des mines et au Conseil général des technologies de l'information)