Arrêté du 13 mars 2012 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de maïs et sorgho)
NOR 
AGRG1206372A
JO du 03/04/2012 texte : 0080;
18
(Modification de l'arrêté du 23 janvier 2012)