Arrêté du 18 avril 2016 modifiant l'arrêté du 30 juin 2014 modifié relatif au cursus de formation pour l'obtention du diplôme d'élève officier de 1re classe de la marine marchande et du diplôme d'études supérieures de la marine marchande
NOR 
DEVT1532541A
JO du 26/04/2016 texte : 0098;
18
(Modification des art. 4, 9, 11 et 17 et remplacement de l'art. 16 et insertion de l'art. 8-1)