LOI n° 2008-575 du 19 juin 2008 autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relative au tunnel routier sous le Mont-Blanc
NOR 
MAEX0765668L
JO du 20/06/2008 texte : 0143;
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(Convention signée à Lucques le 24 novembre 2006)