Avenant n° 59 du 25 octobre 1995
(Modification de l'intitulé [anciennement : " Exploitations agricoles de polyculture, d'élevage, d'arboriculture, de viticulture, de maraîchage, champignonnières et services de remplacement des agriculteurs "], et des art. 1er et 14 ter) 
Arrêté d'extension du 24 avril 1996     
TRCC 96/10 p. 189-190
JO 03-05-1996 p. 
6709