Arrêté du 17 juin 2011 autorisant la Régie autonome des transports parisiens à augmenter sa participation au capital de la société RATP International
NOR 
EFIT1110532A
JO du 23/06/2011 texte : 0144;
22
(Prise de participation de la Régie autonome des transports parisiens à la société RATP International à hauteur de 100 %)