Arrêté du 10 avril 2015 relatif à l'exercice des attributions confiées au pôle environnement du groupe des inspections spécialisées du contrôle général des armées
NOR 
DEFC1509231A
JO du 23/04/2015 texte : 0095;
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(Application de l'art. D. 3123-14 du code de la défense - Abrogation de l'arrêté du 16 février 2009 relatif à l'exercice des attributions confiées au contrôle général des armées en matière d'inspection des installations classées pour la protection de l'environnement)