Décret du 3 juillet 2003 portant renouvellement de l'autorisation d'exploitation d'un stockage souterrain de gaz combustible dans la région de Manosque (Alpes-de-Haute-Provence) accordée à Géométhane
NOR 
INDI0301631D
J.O. du 10/07/2003 Pages : 
11714/11715
(Renouvellement jusqu'au 25 mars 2018 de l'autorisation accordée par le décret du 24 mars 1993)