Arrêté du 8 août 2011 relatif aux règles de guidage et de stationnement des aéronefs
NOR 
DEVA1102028A
JO du 03/09/2011 texte : 0204;
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(Art. 1er à 6 : Règles de guidage et de stationnement des aéronefs
art. 7 : Abrogation du paragraphe 3.4.4 de l'annexe 1 de l'arrêté du 3 mars 2006 relatif aux règles de l'air et aux services de la circulation aérienne)