Décret n° 2016-1307 du 3 octobre 2016 fixant les compétences adaptées à la réalisation d'actes de médecine vétérinaire par les techniciens sanitaires apicoles
NOR 
AGRE1624668D
JO du 05/10/2016 texte : 0232;
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(Art. 2 : Dispositions de coordination avec l'habilitation des agents)