Arrêté du 2 mars 1988 portant abrogation de divers textes relatifs aux brevets, licences et qualifications du personnel navigant de l'aéronautique civile
NOR TRSA8800250A
J.O. DU 08/05/1988 Pages : 
6669/6670
(Abrogation des textes suivants :
 arrêté du 23 septembre 1952 relatif aux conditions de délivrance des brevets, licences et qualifications définis par l'arrêté du 7 avril 1952 en échange des titres détenus par les personnels navigants
 arrêté du 19 février 1958 relatif au programme et au régime des examens, brevet et licence de radio-navigant
 arrêté du 15 juin 1962 relatif à l'échange des anciens titres professionnels des navigants de l'aéronautique civile contre ceux définis par l'arrêté du 7 avril 1952
 arrêté du 12 décembre 1963 relatif au programme et au régime des examens du brevet et de la licence de navigateur)