Décret n° 81-840 du 4 septembre 1981 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relatif à la dispense de tests linguistiques d'admission aux études dans les universités du pays partenaire, accordée aux élèves issus des sections bilingues franco-allemandes d'établissements d'enseignement secondaire, signé à Bonn le 10 juillet 1980     
JO 12-09-1981 p. 
2446-2447
(Accord entré en vigueur le 10 juillet 1980)