Arrêté du 28 mai 1982 portant approbation de la méthode de calcul du complément de rémunération des comptes sur livret d'épargne populaire
JO 30-05-1982 p. 
1743-1744
(Application de l'art. 16 du décret n° 82-454 du 28 mai 1982, abrogé et codifié à l'art. R. 221-49 du code monétaire et financier)