Circulaire n° 73 du 27 mars 1987 relative à l'application du décret n° 86-510 du 14 mars 1986 concernant les modalités selon lesquelles les travailleurs handicapés admis dans les centres d'aide par le travail (CAT) peuvent être autorisés à exercer une activité à l'extérieur de l'établissement
Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 87/18 p. 117-127
(Le décret n° 86-510 du 14 mars 1986 a été abrogé et codifié aux art. D. 344-20 à D. 344-28 du code de l'action sociale et des familles)