Arrêté du 6 mars 2015 modifiant l'arrêté du 19 juillet 2007 fixant les conditions de recrutement des praticiens-conseils chargés du service du contrôle médical du régime général de la sécurité sociale et du service du contrôle médical du régime social des indépendants
NOR 
AFSS1506208A
JO du 12/03/2015 texte : 0060;
23
(Modification de l'art. 1er et remplacement de l'art.  3)