Arrêté du 30 juillet 2004 relatif à la gestion des congés et des absences des personnels de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Bulletin officiel de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes n° 2004/8 p. 611-612
(Mise en oeuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives - Abrogation de l'arrêté du 14 février 1994 relatif à un traitement automatisé d'informations nominatives concernant la gestion des congés et des autorisations d'absence des personnels de la DGCCRF et de l'arrêté du 26 août 2002 relatif à la modification du traitement automatisé d'informations nominatives concernant la gestion des congés et des autorisations d'absence des personnels de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)