Décret n° 63 du 18 janvier 1943 portant règlement sur les appareils à pression de gaz
JOEF 23-01-1943 p. 207-208
( Art. 1er et 2 : Articles remplacés ultérieurement
 art. 3 : Vérifications préalables aux épreuves
 art. 4 : Marques d'identité et de service
 art. 5 et 6 : Articles remplacés ultérieurement
 art. 7 : Vérifications lors des réparations
 art. 8 : Appareils de type dangereux
 art. 9 : Prescriptions particulières
 art. 10, 11 et 12 : Articles remplacés ultérieurement
 art. 13 : Entrée en vigueur - Abrogation du décret du 11 août 1931 portant règlement sur les appareils à pression de gaz et toutes dispositions réglementaires contraires au présent décret)