Arrêté du 4 mars 1997 portant homologation de cahiers de charges de labels et agrément d'un organisme certificateur
NOR 
AGRG9700534A
J.O. du 22/03/1997 Page : 
4508
(LA n° 11-95 " rillettes " ; " rillons et rillauds " ; " paté de campagne supérieur " ;
" saucisses fraîches crues " - Abrogation implicite de l'arrêté du 1er février 1996)