Arrêté du 1er juin 2006 fixant le modèle de livret de famille
NOR 
JUSC0620319A
J.O. du 02/06/2006 texte : 
 n° 23
(Application de l'art. 20 du décret n° 74-449 du 15 mai 1974 - Abrogation de l'arrêté du 16 mai 1974 relatif aux modèles de livret de famille)