Décret n° 2010-1237 du 20 octobre 2010 modifiant le décret n° 79-1135 du 27 décembre 1979 portant statut particulier des corps militaires des ingénieurs des études et techniques
NOR 
DEFH1010638D
JO du 22/10/2010 texte : 0246;
31
(Art. 
4 (3°) : Abrogation, à compter du 1er janvier 2015 du décret n° 79-1135 du 27 décembre 1979 et du décret n° 2009-590 du 20 mai 2009)