Décret du 1er septembre 2003 approuvant la dissolution d'une association reconnue d'utilité publique et abrogeant le décret qui a reconnu cette association comme établissement d'utilité publique
NOR 
INTA0300210D
J.O. du 06/09/2003 Page : 
15369
(Association dite " Association française d'assistance aux aveugles civils " - Abrogation du décret du 6 septembre 1971)