Arrêté du 23 décembre 2015 fixant le siège de l'agence régionale de santé constituée dans la région provisoirement dénommée Normandie
NOR 
AFSZ1531920A
JO du 27/12/2015 texte : 0300;
74
(Siège fixé dans la commune de Caen - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2016)