Arrêté du 6 août 1991 relatif à la désignation des laboratoires agréés par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes pour procéder aux examens analytiques et organoleptiques des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins à appellation d'origine " Vins délimités de qualité supérieure "
NOR 
ECOC9100099A
J.O. DU 26/09/1991 Pages : 
12549/12555
(Abrogation de l'arrêté du 6 mars 1980 relatif à la désignation des laboratoires agréés par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes pour procéder aux examens analytiques et organoleptiques des vins à appellation d'origine contrôlée)