Arrêté du 1er juin 1971 relatif au régime financier et comptable des associations agréées comme établissements de l'élevage
JO 30-07-1971 p. 
7566-7568
(Application de l'art. 15 du décret n° 69-666 du 14 juin 1969, abrogé et codifié à l'art. R. 653-152 du code rural)