Décret n° 2016-1145 du 24 août 2016 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Bahreïn relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure et de défense civile, signé à Paris le 30 novembre 2007
NOR 
MAEJ1623004D
JO du 26/08/2016 texte : 0198;
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(Accord entré en vigueur le 1er août 2016)