Arrêté du 29 juillet 1994 modifiant l'arrêté du 23 octobre 1992 fixant la liste des titres ou diplômes permettant l'accès aux concours sur titres d'ingénieur hospitalier
NOR 
SPSP9402809A
J.O. du 06/10/1994 Page : 
14119
(Modification des annexes I et II)