Arrêté du 22 août 2016 relatif aux produits du tabac, du vapotage, et à fumer à base de plantes autres que le tabac ainsi qu'au papier à rouler les cigarettes
NOR 
AFSP1622636A
JO du 25/08/2016 texte : 0197;
31
(Art. 1er à 10 : Dispositions relatives aux produits du tabac - Application des art. L. 3512-15 et s. et D. 3512-9-2 et D. 3512-16-1 du code de la santé publique
art. 11 à 19 : Dispositions relatives aux produits du vapotage
art. 21 : Modification des art. 1er, 2, 3, 4, 5, 6, 8, 9 et 10 de l'arrêté du 21 mars 2016 relatif aux conditions de neutralité et d'uniformisation des conditionnements et du papier des cigarettes et du tabac à rouler
art. 23 : Conditions d'application et d'entrée en vigueur)