Circulaire DSS/F n° 94-66 du 16 août 1994 relative à la nature et à la durée de conservation des pièces justificatives de gestion budgétaire
Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 94/36 p. 85-109
(Abrogation de la circulaire SS n° 11 du 12 février 1960)