Ordonnance n° 2010-177 du 23 février 2010 de coordination avec la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires
NOR 
SASX0930688R
JO du 25/02/2010 texte : 0047;
45
(Application de l'art. 133 de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009
art. 5 (III) : Adaptations en matière budgétaire et financière - Remplacement ds art. L. 232-5, L. 233-1 et L. 233-2
art. 6 (II) : Disposition de coordination avec la suppression des syndicats interhospitaliers - Abrogation de l'art. L. 232-6)