Arrêté du 31 octobre 2008 modifiant l'arrêté du 31 mai 2007 fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d'émission de gaz à effet de serre et le montant des quotas affectés
NOR 
DEVE0905682A
JO du 08/04/2009 texte : 0083;
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(Modification des annexes I et III; remplacement de la liste de l'annexe II-1 et du tableau de l'annexe II-2; transfert de l'art. 4 à l'art. 5 et insertion d'un nouvel art. 4 et d'une annexe IV)