Décret n° 2014-835 du 23 juillet 2014 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Belgique relatif au traitement de combustibles usés belges à La Hague, signé à Paris le 25 avril 2013
NOR 
MAEJ1416268D
JO du 25/07/2014 texte : 0170;
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(Accord entré en vigueur le 12 juin 2014)