Décret n° 84-276 du 13 avril 1984 relatif à l'application de la loi de démocratisation du secteur public à la Régie autonome des transports parisiens
JO 14-04-1984 p. 
1156
(Composition du conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens - Abrogation de l'art. 1er et de l'alinéa 2 de l'art. 3 du décret n° 59-1091 du 23 septembre 1959)