Décret n° 2015-101 du 2 février 2015 relatif au calcul des prestations en espèces versées aux assurés au régime social des indépendants
NOR 
AFSS1501511D
JO du 03/02/2015 texte : 0028;
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(Art. 1er : Modification des règles de calcul des prestations en espèces servies au titre de l'assurance maladie et maternité du régime social des indépendants, afin de mettre en cohérence les montants servis et les cotisations effectivement acquittées par les assurés - Modification des art. D. 613-4-1 et R. 613-4-2; remplacement de l'art. D. 613-21 et insertion des art. D. 613-29 à D. 613-32
art. 2 : Conditions d'application et d'entrées en vigueur)