Décret n° 2011-540 du 17 mai 2011 modifiant le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l'application du premier alinéa de l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale
NOR 
COTB1033131D
JO du 19/05/2011 texte : 0116;
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(Remplacement du « B. - Fonctions techniques » du tableau de l'annexe)