Arrêté du 14 juin 2010 relatif au livret personnel de compétences
NOR 
MENE1015788A
JO du 01/07/2010 texte : 0150;
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(Fixation du modèle national du livret en annexe - Application de l'art. D. 311-7 du code de l'éducation - Dispoitions applicables à compter de la rentrée scolaire 2010 - Abrogation de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif au livret personnel de compétences)