Arrêté du 16 juin 2010 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1990 fixant les catégories de bénéficiaires et les taux de la prime d'administration
NOR 
ESRH0916913A
JO du 18/06/2010 texte : 0139;
33
(Remplacement des art. 1er et 2 - Abrogation implicite des arrêtés des 1er octobre 1992, 14 février 2000, 6 septembre 2002, 21 juin 2004, 24 août 2005 et 7 août 2008 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1990 fixant les catégories de bénéficiaires et les taux de la prime d'administration)