Règlement du 24 mars 2016 portant modification du règlement du 2 novembre 2009 de La Française des jeux pour l'offre de paris sportifs à cotes proposée en points de vente et du règlement du jeu dénommé « Loto Foot »
NOR 
FDJJ1608427X
JO du 01/04/2016 texte : 0077;
27
(Modification des sous-art. 10.3 et 13.4 et remplacement du sous-art. 10.4)