Décret n° 2014-1006 du 4 septembre 2014 modifiant le décret n° 51-1423 du 5 décembre 1951 fixant les règles suivant lesquelles doit être déterminée l'ancienneté du personnel nommé dans l'un des corps de fonctionnaires de l'enseignement relevant du ministère de l'éducation nationale
NOR 
MENH1413441D
JO du 06/09/2014 texte : 0206;
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(Art. 1er et 3 : Modification des dispositions applicables en matière de classement aux services accomplis en qualité d'agent public non-titulaire - Dispositions applicables aux stagiaires nommés à compter du 1er septembre 2014 - Remplacement de l'art. 11-5
art. 2 : Dispositions transitoires)