Arrêté du 7 décembre 2010 relatif à la réalisation du balisage des obstacles à la navigation aérienne
NOR 
DEVA1022990A
JO du 10/12/2010 texte : 0286;
12
rectif. : JO 18/12/2010 texte 
293;14 page 22309
(Art. 1er à 5 : Dispositions relatives aux conditions de réalisation du balisage des obstacles à la navigation aérienne - Insertion de l'annexe fixant les prescriptions techniques pour la mise en place du balisage
art. 6 : Abrogation de la circulaire n° 20843 DNA/2/A du 18 août 1980 relative à la réalisation du balisage des obstacles à la navigation aérienne
art. 8 : Dispositions applicables à compter du 1er avril 2010)