Arrêté du 22 novembre 1996 relatif à la construction et au contrôle des analyseurs de gaz d'échappement des moteurs
NOR 
INDB9600772A
JO du 01/12/1996 pages : 
17478/19961201
(Abrogation de toute disposition de l'arrêté du 22 mars 1993 relatif au contrôle des appareils destinés à mesurer la teneur en oxydes de carbone des gaz d'échappement des moteurs en service, contraire aux dispositions du présent arrêté)