Décret n° 2015-1834 du 30 décembre 2015 modifiant le décret n° 2009-589 du 25 mai 2009 relatif au délégué régional à la recherche et à la technologie
NOR 
MENH1524248D
JO du 31/12/2015 texte : 0303;
42
(Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2016 - Modification des art. 1er, 2, 3, 4 et 5; insertion des art. 4-1 et 4-2 et abrogation de l'art. 6)