Arrêté du 5 mars 2014 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la société Sebi Cogen à la société Comax France SAS
NOR 
DEVR1405807A
JO du 18/03/2014 texte : 0065;
25
(I
nstallation de cogénération d'électricité et de chaleur valorisée fonctionnant au gaz naturel, localisée route de la Chabossière, sur le territoire de la commune d'Indre (Loire-Atlantique) - Transfert de l'autorisation délivrée par l'arrêté du 22 septembre 2009)