Décret n° 2016-188 du 24 février 2016 relatif aux modalités d'attribution de l'allocation prévue à l'article 133 de la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016
NOR 
DEFD1603130D
JO du 26/02/2016 texte : 0048;
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(Art. 1er à 4 : Création d'une allocation de reconnaissance des conjoints et ex-conjoints survivants d'anciens supplétifs - Demande d'attribution de l'allocation faite au service de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre du département du lieu de résidence du demandeur
art. 5 : Modification de l'art. 6 du décret n° 2003-167 du 28 février 2003)