Décret n° 92-93 du 22 janvier 1992 modifiant le décret n° 86-555 du 14 mars 1986 relatif aux chargés d'enseignement dans les disciplines médicales et odontologiques
NOR 
MENN9102923D
J.O. DU 29/01/1992 Page : 
1417
(Statut des attachés d'enseignement dans les disciplines médicales et odontologiques - Remplacement du titre et des art. 2, 3 et 4 et modification de l'art. 1er)