Décret n° 2002-1164 du 13 septembre 2002 modifiant le décret n° 89-122 du 24 février 1989 relatif aux directeurs d'école
NOR 
MENF0201969D
J.O. du 15/09/2002 Page : 
15263
(Modification des art. 2, 3, 5, 8, 9, 11 et 14 et remplacement des art. 6, 7 et 10)