Décret n° 90-990 du 6 novembre 1990 modifiant le décret n° 72-580 du 4 juillet 1972 relatif au statut particulier des professeurs agrégés de l'enseignement du second degré
NOR 
MENF9002603D
J.O. DU 08/11/1990 Pages : 
13600/13601
(Exercice des fonctions de chef de travaux - Modification des art. 4 et 5 et insertion de l'art. 19-1)