Rapport et avis n° 31 du 20 novembre 2001 relatifs à l'étiquetage des aliments et ingrédients constitués d'organismes génétiquement modifiés ou issus d'organismes génétiquement modifiés
Bulletin officiel de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes n° 2002/1 p. 55-63