Instruction du 1er décembre 1996 modifiant l'instruction du 25 mars 1992 sur la gestion de la liste des demandeurs d'emploi
Bulletin officiel du ministère chargé du travail n° 97/11 p. 189-193
(Complément à l'instruction du 25 mars 1992 sur la gestion de la liste des demandeurs d'emploi)