Arrêté du 12 mai 2014 modifiant l'arrêté du 29 juillet 2013 relatif à la définition des dangers sanitaires de première et deuxième catégorie pour les espèces animales
NOR 
AGRG1410808A
JO du 29/05/2014 texte : 0124;
31
(Inscription de la Diarrhée épidémique porcine
dans l'annexe I.b [fixant les dangers sanitaires de première catégorie pour les espèces animales faisant l'objet d'une émergence et inscrite à titre temporaire pour trois ans maximum])