Arrêté du 17 décembre 2013 portant homologation d'un cahier des charges de label rouge
NOR 
AGRT1329375A
JO du 24/12/2013 texte : 0298;
65
(Homologation du cahier des charges du label LA ° 03-06 « Pâté de tête issu de porc fermier » - Abrogation de l'arrêté du 10 février 2009 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole)