Arrêté du 2 août 2004 relatif aux qualifications européennes de contrôle de la circulation aérienne
Bulletin officiel du ministère chargé des transports n° 2004/17 p. 33-34
(Application de l'art. 3 de l'arrêté du 2 août 2004 relatif au brevet d'aptitude de contrôleur de la circulation aérienne)