Avis relatif à l'avenant n° 10 à la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l'assurance maladie signée le 26 juillet 2011
NOR 
AFSS1313862V
JO du 07/06/2013 texte : 0130;
132
Rectif. : JO 02/07/2013 texte 
151;109 page 11043
(Avenant n° 10 du 14 février 2013 :
art. 1er à 4 : Modification des art. 26, 26-2, 26-3 et 26-4 de la convention susvisée
art. 5 : Modification des art. 2 et 2.3; remplacement de l'art. 4 et insertion de l'art. 6 dans l'annexe XVII à cette convention)