Décret n° 2015-1469 du 13 novembre 2015 portant suppression de commissions administratives à caractère consultatif
NOR 
PRMX1522920D
JO du 14/11/2015 texte : 0264;
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(Art. 10 : Suppression du Comité stratégique du calcul intensif - Abrogation de l'arrêté du 3 octobre 2011 portant création du comité stratégique du calcul intensif
art. 11 : Suppression du Comité de suivi de la loi relative aux libertés et responsabilités des universités - Abrogation de l'art. 51 de la loi n° 2007-1199 du 10 août 2007 et du décret n° 2008-72 du 23 janvier 2008 instituant le comité de suivi de la loi relative aux libertés et responsabilités des universités)