Arrêté du 12 janvier 1999 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires
NOR 
EQUH9900062A
J.O. du 20/02/1999 Page : 
2674
(Modification de la division 222 du réglement annexé - Abrogation de toutes dispositions contraires au présent arrêté)