Avenant n° 84 du 16 octobre 2012
(Remplacement de l'art. 10 concernant la partie "Personnel d'exécution" niveau IV, échelins 1et 2 "Employé et ouvrier hautement qualifié, emploi hautement qualifié)
TRCC 2013/06 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Arrêté d'extension du 24 avril 2013
JO 08/05/2013 texte 
107;105 page 7865