Circulaire SDFE/MCRD n° 2006-555 du 31 décembre 2006 relative aux instructions d'élaboration du rapport annuel d'activité des délégué(e)s région(ales)aux et des chargé(e)s de mission départementaux(ales) aux droits des femmes et à l'égalité
Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 2007/2 p. 367-370