Décret n° 55-1041 du 4 août 1955 portant application de l'accord entre la République française et les Etats-Unis d'Amérique relatif au transport, à l'inhumation et à l'embaumement des corps des membres des forces des Etats-Unis décédés en France, signé à Paris le 1er juillet 1955     
JO 07-08-1955 p. 
7917-7918
(Accord entré en vigueur le 1er juillet 1955)