Arrêté du 15 novembre 2011 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative à l'organisation de la pêche à la coquille Saint-Jacques dans le secteur de la Manche Est et sur le gisement classé de la baie de Seine
NOR 
AGRM1130939A
JO du 20/11/2011 texte : 0269;
30
(Délibération n° 65/2011 du 10 novembre 2011)