Décret n° 96-909 du 9 octobre 1996 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Ouzbékistan sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Paris le 27 octobre 1993     
NOR 
MAEJ9630069D
J.O. DU 17/10/1996 Pages : 
15196/15198
(Accord entré en vigueur le 15 juin 1996)