Arrêté du 1er février 1974 relatif à la désignation des préfets chargés des pouvoirs de police sur certains aérodromes
JO 01-02-1974 p. 
1265
(Aérodromes d'Orly, Charles-de-Gaulle et du Bourget - Application de l'art. L. 213-2 du code de l'aviation civile)