Arrêté du 10 mars 2006 portant désignation du site Natura 2000 montagne Sainte-Victoire (zone de protection spéciale)
NOR 
DEVN0650102A
J.O. du 11/03/2006 texte : 
 n° 49
(Bouches-du-Rhône et Var - Abrogation de l'arrêté du 28 janvier 2004 portant désignation du site Natura 2000 de la montagne Sainte-Victoire (zone de protection spéciale))