Décret n° 70-658 du 10 juillet 1970 portant publication de l'accord de coopération culturelle, scientifique et technique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Etat espagnol, signé à Madrid le 7 février 1969     
JO 22-07-1970 p. 
6867-6869
(Accord entré en vigueur le 6 novembre 1969)