Arrêté du 2 septembre 1997 modifiant les arrêtés du 3 décembre 1990 fixant les mesures de police sanitaire relatives à l'encéphalopathie spongiforme bovine et du 4 décembre 1990 fixant les mesures financières relatives à la police sanitaire de l'encéphalopathie spongiforme bovine
NOR 
AGRG9701900A
J.O. DU 25/09/1997 Pages : 
13919/13921
( Art. 5 et 6 : Remplacement de l'art. 16 et abrogation des art. 11 à 15 de l'arrêté du 3 décembre 1990
  art. 7 à 11 : Remplacement des art. 5, 6, 7 et 9 de l'arrêté du 4 décembre 1990 - Abrogation implicite de l'arrêté du 28 août 1991)