Arrêté du 23 décembre 2015 portant renouvellement de l'agrément de la SA de HLM Immobilière Podeliha
NOR 
ETLL1531652A
JO du 31/12/2015 texte : 0303;
311
(Abrogation de l'arrêté du 7 octobre 2014 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Immobilière Podeliha)