Arrêté du 3 février 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
NOR 
SANS0420405A
J.O. du 18/02/2004 Pages : 
3270/3273
(Art. 2 et annexe II : Fiche d'information thérapeutique prévue à l'art. R. 163-2 du code de la sécurité sociale, relative au médicament d'exception VISUDYNE (vertéporfine) - Abrogation implicite de l'annexe II à l'arrêté du 5 août 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux)