Arrêté du 10 juin 1998 fixant les modalités relatives à l'introduction et à la circulation à titre scientifique d'organismes nuisibles, de végétaux, produits végétaux et autres objets
NOR 
AGRG9801085A
J.O. du 16/07/1998 Pages : 
10930/10936
(Application de l'art. 1er du décret n° 97-857 du 12 septembre 1997, abrogé et codifié à l'art. R. 251-26 du code rural)