Décret n° 95-370 du 6 avril 1995 fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques de formation et de recherche du ministère de l'agriculture et de la pêche
NOR 
AGRA9402380D
J.O. du 09/04/1995 Pages : 
5640/5655
( Art. 1er à 12 : Dispositions générales
 art. 13 à 25 : Dispositions statutaires relatives au corps des ingénieurs de recherche
 art. 26 à 34 : Dispositions statutaires relatives au corps des ingénieurs d'études
 art. 35 à 41 : Dispositions statutaires relatives au corps des assistants ingénieurs
 art. 42 à 52 : Dispositions statutaires relatives au corps des techniciens de formation et de recherche
 art. 53 à 59 : Art. remplacés ultérieurement
 art. 60 à 70 : Art. abrogés ultérieurement
 art. 71 à 90 : Dispositions statutaires communes
 art. 91 à 121 : Art. abrogés ultérieurement
 art. 122 : Abrogation du décret n° 66-548 du 22 juillet 1966 relatif au statut particulier des chefs d'atelier des établissements d'enseignement supérieur agricole - Mise en extinction des corps des personnels techniques et administratifs contractuels du laboratoire central de recherches vétérinaires et des laboratoires en relevant régis par le décret n° 75-645 du 15 juillet 1975)