Décret n° 2004-460 du 27 mai 2004 relatif à l'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions non agricoles et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
NOR 
SANS0420910D
J.O. du 29/05/2004 Pages : 
9587/9590
(Application des art. L. 641-1 et s. du code de la sécurité sociale dans leur rédaction issue des art. 87 à 94 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites :
 art. 1er : Dispositions de coordination et rectification d'erreurs matérielles - Modification des art. R. 623-3, R. 623-6, R. 623-10-1 et R. 623-10-2
 art. 2 : Organisation et fonctionnement des sections professionnelles de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales - Remplacement des art. R. 641-1 à R. 642-15 par les art. R. 641-1 à R. 641-27 nouveaux
 art. 3 : Ouverture des droits et liquidation des prestations de base et des pensions de réversion - Remplacement des art. R. 643-6 à R. 643-16 par les art. R. 643-6 à R. 643-12 nouveaux
 art. 4 : Contrôle et contentieux du recouvrement des cotisations aux régimes d'assurance vieillesse complémentaire et aux régimes d'assurance invalidité-décès - Insertion de l'art. R. 644-2
 art. 5 : Entrée en vigueur du présent décret)