Décret n° 74-842 du 4 octobre 1974 portant publication de la convention universelle sur le droit d'auteur (avec deux protocoles), signée à Genève le 6 septembre 1952 et révisée à Paris le 24 juillet 1971     
JO 10-10-1974 p. 
10390-10399
(Convention entrée en vigueur le 10 juillet 1974 - Protocoles entrés en vigueur le 11 septembre 1972)