Décret n° 90-693 du 1er août 1990 relatif à l'attribution d'une indemnité de sujétion spéciale aux personnels de la fonction publique hospitalière
NOR 
SPSH9001280D
J.O. du 07/08/1990 Page : 
9585
(Abrogation de toutes dispositions antérieures ayant le même objet que le présent décret)