Décret n° 2015-1417 du 4 novembre 2015 relatif aux produits cosmétiques et aux produits de tatouage
NOR 
AFSP1517610D
JO du 06/11/2015 texte : 0258;
46
(Art. 7 : Abrogation des arrêtés du 6 février 2001 fixant la liste des substances qui ne peuvent entrer dans la composition des produits cosmétiques; du 6 février 2001 fixant la liste des substances qui ne peuvent être utilisées dans les produits cosmétiques en dehors des restrictions et conditions fixées par cette liste et du 6 février 2001 fixant la liste des colorants que peuvent contenir les produits cosmétiques)