Arrêté du 15 décembre 2016 déterminant la liste des examens réputés urgents ainsi que les conditions de réalisation et de rendu des résultats de ces examens
NOR 
AFSP1637323A

JO du 22/12/2016 texte : 0297;
36
(Application de l'art. L. 6211-8 du code de la santé publique)