Détermination des actes pouvant être effectués par les personnes titulaires de l'examen de fin d'études ou du diplôme délivré par l'école des techniques thermales d'Aix-les-Bains et obtenu avant le 31 décembre 1982 : code de la santé publique Art. 
L. 4321-6
R. 4321-33 et s.