Décret du 21 décembre 1933 portant promulgation de la convention pour la protection des oeuvres littéraires et artistiques signée à Rome le 2 juin 1928     
JO 11-01-1934 p. 277-281
(Convention modifiant la convention de Berne du 9 septembre 1886 et continuant à lier la France et les Etats qui n'ont pas ratifié la convention du 24 juillet 1971)