Décision n° 2001-1202 du 14 décembre 2001 proposant au ministre chargé des télécommunications les modalités et les conditions d'attribution d'autorisations pour l'introduction en France métropolitaine des systèmes mobiles de troisième génération
NOR 
ARTL0100765V
J.O. du 30/01/2002 Pages : 
2028/2030
(Décision de l'Autorité de régulation des télécommunications - Téléphones mobiles - UMTS - Abrogation implicite de la décision n° 2000-835 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 28 juillet 2000 proposant au ministre chargé des télécommunications les modalités et les conditions d'attribution des autorisations pour l'introduction en France métropolitaine des systèmes mobiles de troisième génération)