Décret n° 88-1055 du 18 novembre 1988 portant publication de la lettre française de dénonciation de la convention sur la limitation de responsabilité des propriétaires de navires de mer, faite à Bruxelles le 10 octobre 1957     
NOR MAEJ8830068D
J.O. du 24/11/1988 Page : 
14620
(La dénonciation a pris effet le 15 juillet 1988)