Décret n° 2002-1518 du 23 décembre 2002 transformant l'école pilote internationale d'art et de recherche de la Villa Arson en établissement public national et portant statut de cet établissement intitulé Villa Arson
NOR 
MCCB0200835D
J.O. du 27/12/2002 Pages : 
21774/21777
(Ex-école nationale d'art décoratif de Nice - Abrogation du décret n° 86-579 du 14 mars 1986 portant création d'une Ecole pilote internationale d'art et de recherche de la Villa Arson - Abrogation implicite du décret n° 76-106 du 21 janvier 1976 portant création d'un conseil pédagogique dans les écoles nationales d'art, modifié par le décret n° 95-513 du 27 avril 1995 - Abrogation implicite de l'arrêté du 21 janvier 1976 portant création d'un conseil pédagogique dans les écoles nationales d'art de Bourges, Dijon, Limoges, Nancy et Nice)