Arrêté du 22 octobre 2009 fixant le modèle de la déclaration de conformité CE relative aux équipements de protection individuelle
NOR 
MTST0922215A
JO du 09/12/2009 texte : 0285;
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(Dispositions applicables à compte du 29 décembre 2009 - Abrogation de l'arrêté du 18 décembre 1992 fixant le modèle de la déclaration de conformité CE relative aux équipements de protection individuelle)