LOI n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016
NOR 
FCPX1523191L
JO du 22/12/2015 texte : 0296;
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(Art. 3 (1°) : Rectification de la dotation au Fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés - Modification du I de l'art. 74 de la loi n° 2014-1554 du 22 décembre 2014
art. 25 : 
Prélèvement, en 2016, sur les réserves du fonds pour l'emploi hospitalier au profit du fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés
art. 85 (I) : Fixation pour 2016 du montant de la dotation de financement du Fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés)