Arrêté du 23 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 31 mai 2012 relatif aux modalités de détermination et d'actualisation du montant des garanties financières pour la mise en sécurité des installations classées et des garanties additionnelles en cas de mise en œuvre de mesures de gestion de la pollution des sols et des eaux souterraines
NOR 
DEVP1520101A
JO du 31/12/2015 texte : 0303;
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(Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2016 - Modification de l'art. 1er et insertion de l'annexe III)