Décret n° 2011-1850 du 9 décembre 2011 modifiant le décret n° 84-1185 du 27 décembre 1984 relatif aux statuts particuliers des corps de fonctionnaires du Centre national de la recherche scientifique
NOR 
ESRH1124853D
JO du 10/12/2011 texte : 0286;
61
(Modification des art. 1er, 3, 4, 4-1, 7, 8, 12-1, 13, 17, 18 et 20; remplacement des art. 19, 21 et 23 et abrogation des art. 5-1, 15, 16, 22 et 36 à 68 - Abrogation implicite du décret n° 87-585 du 29 juillet 1987 complétant le décret n° 84-1185 du 27 décembre 1984 relatif aux statuts particuliers des corps de fonctionnaires du Centre national de la recherche scientifique)