Arrêté du 11 juillet 2005 relatif aux modalités d'organisation du contrôle en cours de formation et de l'examen terminal prévus pour l'éducation physique et sportive aux examens du baccalauréat professionnel, du brevet des métiers d'art, du certificat d'aptitude professionnelle et du brevet d'études professionnelles
NOR 
MENE0501498A
J.O. du 21/07/2005 texte : 
 n° 24
(Dispositions applicables à l'épreuve d'éducation physique et sportive des baccalauréats professionnels - Abrogation, à compter de la session 2006, de l'arrêté du 22 novembre 1995 relatif aux modalités d'organisation du contrôle en cours de formation et de l'examen ponctuel terminal prévus pour l'éducation physique et sportive en lycées)