Arrêté du 7 février 2005 modifiant l'arrêté du 27 octobre 2004 portant désignation du site Natura 2000 marais d'Isle (zone de protection spéciale)
NOR 
DEVN0540051A
J.O. du 19/02/2005 texte : 
 n° 54
(Remplacement de l'art. 1er)