Décret n° 77-331 du 28 mars 1977 modifiant le décret n° 53-549 du 5 juin 1953 relatif aux conditions d'attribution de la médaille d'honneur des chemins de fer
JO 31-03-1977 p. 
1772-1773
(Remplacement de l'art. 6 et du 1er alinéa de l'art. 2)