Circulaire du 25 février 1985 relative à l'application du décret n° 85-257 du 19 février 1985 et modifiant la circulaire du 16 août 1978 concernant l'application du décret n° 78-399 du 20 mars 1978 relatif, pour les départements d'outre-mer, à la prise en charge des frais de voyage de congés bonifiés accordés aux magistrats et fonctionnaires civils de l'Etat
JO 14-03-1985 p. 
3119-3120
(Remplacement des paragraphes 7-1 et 7-2 et insertion du paragraphe 7-2 bis)