Décret n° 2016-1758 du 16 décembre 2016 relatif à la vaccination contre l'hépatite B des thanatopracteurs
NOR 
AFSP1627159D

JO du 18/12/2016 texte : 0294;
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Art. 1er : Insertion des art. R. 3111-4-1 et R. 3111-4-2 dans le code général des collectivités territoriales
Art. 2 : Modification de l'art. D. 2223-37, D. 2223-39 ; Insertion de l'art. D. 2223-123-1)