Arrêté du 28 juin 2011 fixant la liste et la localisation des emplois de chef de mission du ministère de la culture et de la communication
NOR 
MCCB1117762A
JO du 06/07/2011 texte : 0155;
38
(Application de l'art. 4 du décret n° 2009-1375 du 9 novembre 2009)