Arrêté du 20 juillet 2005 relatif aux modalités d'inscription dans les écoles d'architecture
NOR 
MCCL0500497A
J.O. du 27/08/2005 texte : 
 n° 60
(Abrogation de l'arrêté du 8 janvier 1998 relatif aux conditions et aux modalités d'inscription des étudiants dans les écoles d'architecture et de l'arrêté du 8 janvier 1998 relatif aux conditions et aux modalités d'inscription des stagiaires dans la formation continue diplômante en architecture)