Arrêté du 14 mars 2012 modifiant l'arrêté du 7 octobre 2011 portant agrément pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires
NOR 
MCCC1208250A
JO du 28/03/2012 texte : 0075;
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(Remplacement des mots : « ATOS WORLDINE » par les mots : « ATOS WORLDLINE »)