Décret n° 2009-404 du 15 avril 2009 relatif au revenu de solidarité active
NOR 
PRMX0903263D
JO du 16/04/2009 texte : 0089;
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(Art. 4 (II) : Dispositions de coordination avec la suppression du revenu minimum d'insertion - Modification de l'art. 42 du décret n° 54-883 du 2 septembre 1954
art. 19 (1°) : Abrogation des textes ou dispositions suivantes :
décret n° 2007-1433 du 5 octobre 2007 relatif à l'expérimentation du revenu de solidarité active en faveur des bénéficiaires de l'allocation de parent isolé et du revenu minimum d'insertion
décret n° 2007-1392 du 28 septembre 2007 relatif relatif à la liste des collectivités territoriales autorisées à participer aux expérimentations prévues par l'article 142 de la loi n° 2006-1666 du 21 décembre 2006 de finances pour 2007 et les articles 18 à 21 de la loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat
art. 1er à 10 du décret n° 2009-30 du 9 janvier 2009 relatif au Fonds national des solidarités actives
art. 21 (I) : Dispositions applicables à compter du 1er juin 2009)