LOI n° 2012-1404 du 17 décembre 2012 de financement de la sécurité sociale pour 2013
NOR 
EFIX1235628L
JO du 18/12/2012 texte : 0294;
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(Art. 81 : 
Modalités de revalorisation des pensions à Mayotte - Remplacement de l'art. 13 et modification de l'art. 29 de l'ordonnance n° 2002-411 du 27 mars 2002)