Arrêté du 15 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 12 mai 2003 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à une enquête statistique sur la structure des salaires en 2002
NOR 
ECES1018767A
JO du 30/07/2010 texte : 0174;
16
(Remplacement de l'art. 3)