Arrêté du 19 janvier 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de fournitures courantes et de services
NOR 
ECEM0816423A
JO du 19/03/2009 texte : 0066;
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(Application de l'art. 13 du code des marchés publics - Abrogation du décret n° 77-699 du 27 mai 1977 approuvant le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de fournitures courantes et de services et de l'art. 2 du décret n° 91-472 du 14 mai 1991 - Abrogation implicite de la circulaire du 27 mai 1977 relative au nouveau cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de fournitures courantes et de services passés par les collectivités locales et leurs établissements publics)