Décret n° 2014-1354 du 12 novembre 2014 portant diverses mesures relatives à la validation des acquis de l'expérience
NOR 
ETSD1417561D
JO du 14/11/2014 texte : 0263;
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(Assouplissement des conditions d'ouverture du droit au congé pour validation des acquis de l'expérience applicables aux titulaires de contrats à durée déterminée et définition des actions de préparation à la validation des acquis de l'expérience - Insertion des art. R. 6422-7-1, R. 6422-7-2 et R. 6423-1 à R. 6423-5)