Arrêté du 20 octobre 2011 relatif aux agréments et aux habilitations d'APAVE
NOR 
DEVP1127431A
JO du 01/11/2011 texte : 0254;
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(Art. 2 : Remplacement des termes "APAVE Groupe" par le terme "APAVE" dans l'art. 1er de l'arrêté du 24 décembre 2009 portant renouvellement d'habilitation d'organismes pour le contrôle des opérations prévues à l'article 10 de l'arrêté du 4 août 2006 portant règlement de la sécurité des canalisations de transport)