Arrêté du 3 septembre 2001 portant adaptation de la valeur en euros de certains montants exprimés en francs (dispositions réglementaires issues d'arrêtés : ministère de l'économie, des finances et de l'industrie)
NOR 
ECOZ0100005A
J.O. du 11/09/2001 Pages : 
14497/14498
(Art. 3 (XII, XVIII et XIX) : Modification de l'art. unique du règlement n° 84-09 du 28 septembre 1984, de l'art. 9 du règlement n° 91-01 du 16 janvier 1991 et de l'art. 2 du règlement n° 91-03 du 16 janvier 1991 du Comité de la réglementation bancaire et financière
art. 3 (XXXVI) : Modification de l'art. 6-2-3 de l'annexe à l'arrêté du 18 janvier 1999 portant homologation de dispositions du règlement général du Conseil des marchés financiers)