Arrêté du 10 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 22 novembre 1955 fixant la composition et le mode de fonctionnement de la commission de la jeunesse au ministère de la défense nationale et des forces armées
NOR 
DEFD1228821A
JO du 17/07/2012 texte : 0164;
27
(Modification des art. 1er et 3 et remplacement de l'art. 2-1)