Arrêté du 17 décembre 2008 relatif aux missions et à l'organisation du service de protection des hautes personnalités
NOR 
IOCC0826677A
JO du 18/12/2008 texte : 0294;
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(Art. 1er à 14 : Missions et organisation du service de protection des hautes personnalités qui comprend: 
l'état-major
le groupe de sécurité de la présidence de la République
la sous-direction de la sécurité des hautes personnalités françaises
la sous-direction de la sécurité des hautes personnalités étrangères
la sous-direction de la sécurité des personnalités menacées
la sous-direction des ressources et de l'appui opérationnel
art. 16 : Abrogation des 
arrêtés du 19 octobre 1994 portant organisation à la direction générale de la police nationale du service de protection des hautes personnalités, du 19 octobre 1994 relatif à l'organisation du service de protection des hautes personnalités et du 19 octobre 1994 relatif au fonctionnement du service de protection des hautes personnalités)