Décrets du 20 avril 1978 portant abrogation du titre d'existence légale d'établissements congréganistes
JO 03-05-1978 p. NC 
3621
(Abrogation du décret du 22 novembre 1930 ayant autorisé à Granville (Manche) l'établissement particulier de la congrégation des soeurs de la Miséricorde de Sées (Orne))