Décret n° 2011-336 du 29 mars 2011 relatif aux redevances des agences de l'eau et aux modalités de déclaration et de recouvrement de certaines de ces redevances
NOR 
DEVL1101517D
JO du 30/03/2011 texte : 0075;
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(Modification des art. R. 231-48-7, R. 213-48-8, R. 213-48-14, R. 213-48-34 et R. 213-48-36; ajout d'un alinéa à l'art. R. 213-48-22 et de deux alinéas à l'art. R. 213-4837; remplacement de l'art. R. 213-48-25 et insertion de l'art. R. 213-48-49)