Décret n° 96-851 du 24 septembre 1996 modifiant le décret n° 90-360 du 23 avril 1990 modifié portant statuts particuliers de certains personnels hospitaliers de l'Institution nationale des invalides
NOR 
ACVI9630005D
J.O. DU 28/09/1996 Pages : 
14311/14314
(Modification de l'art. 4)