Décret n° 2002-768 du 3 mai 2002 relatif à l'organisation et à l'exploitation des jeux de pronostics sportifs autorisés par l'article 42 de la loi de finances pour 1985 (n° 84-1208 du 29 décembre 1984) et modifiant le décret n° 85-390 du 1er avril 1985 relatif à l'organisation et au fonctionnement du Loto sportif
NOR 
ECOB0110074D
J.O. du 05/05/2002 Pages : 
8605/8606
(Modification du titre du décret n° 85-390 du 1er avril 1985 qui devient : " Décret... relatif à l'organisation et à l'exploitation des jeux de pronostics sportifs autorisés par l'article 42 de la loi de finances pour 1985 " - Abrogation des art. 2, 3, 5, 7 et 8 du même décret - L'art. 9 du même décret devient l'art. 21 - Modification des art. 4 [qui devient l'art. 2] et 6 [qui devient l'art. 3] et insertion des art. 4 à 20 nouveaux dans ce même décret - Abrogation implicite du décret n° 85-985 du 18 septembre 1985 modifiant le décret n° 85-390 du 1er avil 1985)