LOI n° 2014-1653 du 29 décembre 2014 de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019
NOR 
FCPX1422366L
JO du 30/12/2014 texte : 0301;
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(Art. 27 (III) : Dispositions de coordination avec le renforcement du pilotage budgétaire des établissements de santé et suivi de l'évolution des dépenses de personnels de ces établissements - Modification du XX de l'art. 1er de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009)