Arrêté du 28 avril 2014 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (modification de la division 236)
NOR 
DEVT1405247A
JO du 13/05/2014 texte : 0110;
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(Art. 1er à 4 : Modification des art. 236-1.02, 236-3.08 et 236-3.09 de la division 236 "Vedettes de surveillance" du règlement annexé
art. 6 : Conditions d'entrée en vigueur des présentes dispositions)