Décret n° 2012-229 du 16 février 2012 portant statut particulier du corps des techniciens des services culturels et des Bâtiments de France
NOR 
MCCB1132107D
JO du 18/02/2012 texte : 0042;
37
(Art. 26 : Modification de l'art. 3 et abrogation de l'art. 9 du décret du 22 mars 1908 modifié relatif à l'organisation du service d'architecture des Bâtiments civils et des palais nationaux)