Arrêté du 23 août 2013 relatif aux conditions d'accessibilité aux personnes à mobilité réduite des véhicules terrestres à moteur des catégories M1 et N1
NOR 
DEVT1320622A
JO du 07/09/2013 texte : 0208;
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(Dispositions relatives aux équipements nécessaires pour l'accessibilité des véhicules routiers de 9 places maximum - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2014, à l'exception des dispositions qui sont applicables aux véhicules neufs immatriculés à compter du 1er juillet 2014)