LOI n° 2008-1443 du 30 décembre 2008 de finances rectificative pour 2008
NOR 
BCFX0826279L
JO du 31/12/2008 texte : 0304;
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(Art. 14 : Dispositions relatives à la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) applicables aux imprimés - Dispositions applicables au 1er juillet 2008 - Remplacement du 9 des art. 266 sexies et 266 septies et du 8 de l'art. 266 octies et modification du tableau du B du 1 de l'art. 266 nonies
art. 57 : Procédure de remise et de remboursement de droits et taxes perçues par l'administration des douanes - Modification de l'art. 352, du 1 de l'art. 355 et du 2 de l'art. 358
art. 58 (II et IV) : Publicité des privilèges du Trésor - Dispositions applicables aux créances nées à compter du 1er juillet 2008 - Modification du 4 de l'art. 379 bis
art. 67 : Suppression de l'obligation de payer une remise de 1 pour 1.000 du montant des droits de douanes pour les marchandises avant vérification en douane - Modification de l'art. 114
art. 68 : Simplification des formalités en faveur des plaisanciers : suppression du droit de congé et création d'une carte de circulation - Modification des art. 218, 223, 224, 236, 238 et 410 et abrogation des art. 232, 233 et 234
art. 69 (IX) 
: Dispositions relatives au paiement de la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel - Modification du 10 de l'art. 266 quinquies
art. 70 (I) : Actualisation de la référence à un règlement communautaire servant de base à un régime d'exonération à la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques - Modification du 3° du 1 de l'art. 265 C et du 1° du 4 de l'art. 266 quinquies B
art. 76 : Baisse du tarif de taxe intérieure de consommation applicable à l'aquazole - Modification de la ligne de l'indice 53 figurant au tableau B du I de l'art. 265
art. 77 : Aménagement du régime de la taxe intérieure de consommation sur les houilles, les lignites et les cokes - Modification de l'art. 266 quinquies B
art. 139 : Report de trois mois de l'entrée en vigueur de la taxe sur les livraisons de carburants en Guyane - Modification du III de l'art. 88 de la loi n° 2007-1824 du 25 décembre 2007)