Décret n° 2001-1174 du 11 décembre 2001 portant statut particulier du corps des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale
NOR 
MENF0102414D
J.O. du 12/12/2001 Pages : 
19730/19736
(Dispositions applicables aux proviseurs de lycée, proviseurs de lycée professionnel, principaux de collège, proviseurs adjoints de lycée, proviseurs adjoints de lycée professionnel et principaux adjoints de collège - Ces divers personnels ont, en outre, vocation à occuper les emplois suivants : directeur d'établissement régional d'enseignement adapté (EREA), directeur d'école régionale du premier degré (ERPD), directeur adjoint chargé de section d'enseignement général et professionnel adapté (SEGPA), directeur et directeur adjoint d'un centre d'enseignement du Centre national d'enseignement à distance, directeur adjoint d'un institut universitaire de formation des maîtres, directeur d'une unité pédagogique régionale des services pénitentiaires et proviseur vie scolaire - Abrogation du décret n° 69-494 du 30 mai 1969 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans certains emplois de direction d'établissement d'enseignement relevant du ministre de l'éducation nationale et du décret n° 88-343 du 11 avril 1988 portant statuts particuliers des corps de personnels de direction d'établissements d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale et fixant les dispositions relatives aux emplois de direction et à la nomination dans ces emplois - Le décret n° 81-482 du 11 avril 1981 est maintenu en vigueur en ce qu'il concerne les directeurs d'établissement régional d'enseignement adapté, les directeurs d'école régionale du premier degré et les directeurs adjoints chargés de section d'enseignement général et professionnel adapté - Abrogation implicite du décret n° 96-1131 du 18 décembre 1996 instituant une nouvelle bonification indiciaire en faveur de certains personnels de direction relevant du ministre de l'éducation nationale, des arrêtés des 9 juin 1989 et 30 août 1989 fixant la liste des établissements ou de formation prévue à l'article 33 du décret n° 88-343 du 11 avril 1988 et de l'arrêté du 18 décembre 1996 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire en faveur de certains personnels de direction relevant du ministre de l'éducation nationale)