LOI n° 2007-304 du 5 mars 2007 autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Fédération de Russie relatif à une coopération en matière de destruction des stocks d'armes chimiques en Fédération de Russie     
NOR 
MAEX0600149L
J.O. du 07/03/2007 texte : 
 n° 8
(Accord signé à Moscou le 14 février 2006)