Arrêté du 13 novembre 1997 fixant les statuts des associations départementales agréées des pêcheurs amateurs aux engins et aux filets sur les eaux du domaine public
NOR 
ATEE9760503A
J.O. DU 07/12/1997 Pages : 
17719/17722
(Remplacement des statuts annexés à l'arrêté du 9 décembre 1985 fixant les conditions d'agrément de l'association départementale de pêcheurs amateurs aux engins et aux filets sur les eaux du domaine public - Abrogation implicite des arrêtés du 3 mai 1990 et 23 novembre 1990 modifiant les statuts types des associations départementales agréées des pêcheurs amateurs aux engins et aux filets sur les eaux du domaine public)