Décision du 10 avril 2001 relative à l'interdiction de mise sur le marché et d'utilisation et au retrait des cônes adaptateurs pour filtre antibactérien référencés RAC 002823, CON 006891 et S/E 006891, équipant l'entrée des gaz de tous les ventilateurs de la gamme Eole 3 fabriqués par la société SAIME
NOR 
MESM0122403S
J.O. du 28/07/2001 Page : 
12217
(Application de l'art. L. 5312-1 du code de la santé publique)