Arrêté du 18 septembre 2002 modifiant l'arrêté du 29 mars 1999 modifié relatif aux licences et qualifications de membre d'équipage de conduite d'avions (FCL 1)
NOR 
EQUA0201513A
J.O. du 23/11/2002 Pages : 
19367/19368
Annexe : Document administratif n° 2002/18 (30 p.)
(Art. 1er : Modification des sous-parties A, C, D, E, F, G, H et J de l'annexe 
art. 2 et 3 : Remplacement de l'art. 2
art. 4 : Dispositions prises pour l'application de l'art. L. 410-6 du code de l'aviation civile
art. 5 : Abrogation des textes suivants :
instruction du 1er février 2001 DGAC-SFACT 00-021 relative aux critères pour passage de l'épreuve pratique d'aptitude ou du contrôle de compétence pour les qualifications de type sur avion multipilote ou en vue de la délivrance de la licence ATPL(A)
instruction du 1er février 2001 DGAC-SFACT 00-022 relative aux critères de réussite pour les examens théoriques requis des candidats à une licence professionnelle de pilote d'avion ou à une qualification de vol aux instruments avion
instruction du 25 mai 2001 DGAC-SFACT relative aux programmes pour le passage de l'épreuve pratique d'aptitude ou du contrôle de compétence pour les qualifications de type sur avion multipilote ou en vue de la délivrance de la licence ATPL(A))