Décret n° 2013-392 du 10 mai 2013 relatif au champ d'application de la taxe annuelle sur les logements vacants instituée par l'article 232 du code général des impôts
NOR 
ETLL1203797D
JO du 12/05/2013 texte : 0109;
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(Publication, en annexe du présent décret, de la liste des communes auxquelles la taxe annuelle sur les logements vacants est applicable - Abrogation du décret n° 98-1249 du 29 décembre 1998 relatif au champ d'application de la taxe annuelle sur les logements vacants instituée par l'article 232 du code général des impôts)