Décret n° 2013-782 du 28 août 2013 fixant les règles relatives à la composition et au fonctionnement des conseils des écoles supérieures du professorat et de l'éducation
NOR 
ESRS1320193D
JO du 29/08/2013 texte : 0200;
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(Art. 1er à 4 : Fixation, notamment, de la composition et du fonctionnement des organes de gouvernance des écoles supérieures du professorat et de l'éducation - Remplacement des art. D. 721-1, D. 721-2 et D. 721-3 par les art. D. 721-1 à D. 721-8 et insertion des art. D. 773-20 et D. 774-20
art. 5 : Dispositions transitoires
art. 6 : Dispositions applicables à compter du 1er septembre 2013)