Décret n° 2002-672 du 24 avril 2002 modifiant le décret n° 69-448 du 20 mai 1969 portant création d'une indemnité spéciale de sécurité aérienne
NOR 
DEFP0201455D
J.O. du 02/05/2002 Page : 
7966
(Remplace le 2e alinéa de l'art. 1er et abroge l'art. 3 - Abroge implicitement le décret n° 75-219 du 1er avril 1975 modifiant le décret n° 69-448 du 20 mai 1969)