Arrêté du 22 novembre 2007 portant création du titre professionnel de conseiller commercial
NOR 
ECED0771340A
JO du 07/12/2007 textes : 0284;
33
(Remplacement de l'annexe de l'arrêté du 31 juillet 2003 relatif au titre professionnel d'agent force de vente (et non de celle de l'arrêté du 9 décembre 2003 comme énoncé par erreur dans le présent arrêté - La dénomination "conseiller commercial" est substituté à celle d'"agent force de vente")