Arrêté du 12 juillet 2011 portant agrément du centre d'expertise médicale du personnel navigant de Clamart
NOR 
DEVA1121077A
JO du 28/09/2011 texte : 0225;
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(Agrément délivré pour une durée de trois ans - Application de l'arrêté du 29 avril 1997 relatif aux conditions d'agrément des centres militaires métropolitains d'expertise médicale du personnel navigant et des commissions militaires d'outre-mer d'examen médical du personnel navigant pour effectuer les visites médicales d'aptitude du personnel navigant de l'aviation civile)