Décret n° 2015-1532 du 25 novembre 2015 portant publication de l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Equateur relatif à l'établissement et aux activités de l'Agence française de développement en Equateur, signé à Quito le 17 décembre 2014
NOR 
MAEJ1527064D
JO du 27/11/2015 texte : 0275;
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(Accord entré en vigueur le 22 mai 2015)