Arrêté du 23 octobre 2007 portant agrément d'une association en tant qu'organisme à but non lucratif et à vocation humanitaire
NOR 
SJSP0768959A
J.O. du 01/11/2007 texte : 
 n° 19
(Agrément, en application des art. L. 5124-7 et R. 5124-63 du code de la santé publique, de l'association " Pharmacie humanitaire internationale " en tant qu'organisme à but non lucratif et à vocation humanitaire autorisé à posséder un établissement pharmaceutique de distribution en gros des médicaments)