Arrêté du 24 août 2009 autorisant la SNC COGESTAR 2 à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVE0920319A
JO du 23/10/2009 texte : 0246;
2
(Installation de cogénération d'électricité et de chaleur valorisée fonctionnant au gaz naturel, localisée chaufferie de SMADEC, Les Charmilles, sur le territoire de la commune de Mâcon (Saône-et-Loire))