Arrêté du 10 décembre 2010 modifiant l'annexe de l'arrêté du 9 novembre 2010 fixant la liste des établissements publics bénéficiant des responsabilités et compétences élargies en matière budgétaire et de gestion des ressources humaines prévues aux articles L. 712-9, L. 712-10 et L. 954-1 à L. 954-3 du code de l'éducation à compter du 1er janvier 2011
NOR 
ESRS1029114A
JO du 17/12/2010 texte : 0292;
66
(Ajout de l'Université d'Amiens; Université de Reims et Ecole centrale de Paris - Modification de l'annexe)