Avis relatif à la délibération n° 2015-206 du 8 octobre 2015 de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne portant sur les redevances
NOR 
DEVL1524757V
JO du 27/10/2015 texte : 0249;
65
(Art. 1er : Complément au tableau du paragraphe 2.1 de l'article 2 - Taux des redevances, pour les années 2016 à 2018 - de la délibération n° 2012-184 du 4 octobre 2012
art. 2 : Modification du tableau du paragraphe 2.2 de l'article 2 - Taux des redevances, pour les années 2016 à 2018 - de la délibération n° 2012-184 du 4 octobre 2012
art. 3 : Modification du tableau du paragraphe 2.3.2 de l'article 2 - Taux des redevances, pour les années 2016 à 2018 - de la délibération n° 2012-184 du 4 octobre 2012)