Arrêté du 28 mai 1996 portant homologation de règlements du Comité de la réglementation bancaire
NOR 
ECOT9613880A
J.O. du 29/05/1996 Pages : 
7929/7934
( Règlement n° 96-05 du 24 mai 1996 modifiant le règlement n° 91-03 du 16 janvier 1991 relatif à l'établissement et à la publication des situations trimestrielles et du tableau d'activité et de résultats semestriels individuels et consolidés des établissements de crédit - Modification de l'art. 3
Règlement n° 96-06 du 24 mai 1996 modifiant divers règlements relatifs à la consolidation et à la surveillance prudentielle des établissements de crédit - Modification de l'art. 9 du règlement n° 91-05, remplacement de l'art. 3 et modification de l'art. 12 du règlement n° 93-05 
Règlement n° 96-07 du 24 mai 1996 modifiant le règlement n° 91-05 du 15 février 1991 relatif au ratio de solvabilité - Modification des annexes I et IV et remplacement de l'annexe V
Règlement n° 96-08 du 24 mai 1996 modifiant le règlement n° 95-02 du 21 juillet 1995 relatif à la surveillance prudentielle des risques de marché et fixant la liste des organismes d'évaluation et des catégories minimales de notation - Modification de l'art. 7.3 et ajout d'une annexe VIII - Abrogation du règlement n° 89-02 du 22 juin 1989 relatif à la surveillance des positions de change et abrogation implicite du règlement 92-08 du 17 juillet 1992 le modifiant
Règlement n° 96-09 du 24 mai 1996 modifiant le règlement n° 91-05 relatif au ratio de solvabilité - Modification de l'art. 4 et des annexes III et IV
Règlement n° 96-10 du 24 mai 1996 relatif aux titres de créance émis par la caisse d'amortissement de la dette sociale)