Décret n° 2011-1257 du 10 octobre 2011 relatif aux programmes d'actions à mettre en œuvre en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole
NOR 
DEVL1114005D
JO du 11/10/2011 texte : 0236;
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(
art. 3 : Dispositions transitoires concernant le maintien, jusqu'en 2013, des programmes d'actions départementaux