LOI n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016
NOR 
FCPX1523191L
JO du 22/12/2015 texte : 0296;
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(Art. 28 : Dispositif d'affiliation dérogatoire au régime général pour des activités indépendantes dégageant un faible revenu et accompagnées par des structures d'aides à l'insertion par l'activité économique - Dispositions applicables du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2018 - Remise d'un rapport d'évaluation avant le 1er septembre 2016)