Arrêté du 19 avril 2002 modifiant les arrêtés du 19 février 1999 fixant la composition et les règles de fonctionnement du conseil scientifique, des commissions scientifiques sectorielles et des commissions de gestion de la recherche et de ses applications de l'Institut de recherche pour le développement ainsi que les modalités de désignation de leurs membres et de leur président
NOR 
RECR0200160A
J.O. du 27/04/2002 Pages : 
7655/7656
( Art. 1er : Modification des art. 3, 7, 10 et 13 et remplacement de l'art. 12 de l'arrêté du 19 février 1999 fixant la composition et les règles de fonctionnement du conseil scientifique de l'Institut de recherche pour le développement ainsi que les modalités de désignation de ses membres et de son président
 Art. 2 : Modification des art. 3, 4, 5, 9, 12, 18 et 19 et remplacement de l'art. 11 de l'arrêté du 19 février 1999 fixant la composition et les règles de fonctionnement des commissions scientifiques sectorielles de l'Institut de recherche pour le développement ainsi que les modalités de désignation de leurs membres et de leur président
 Art. 3 : Modification des art. 3, 4, 5, 9, 12, 18 et 19 et remplacement de l'art. 11 de l'arrêté du 19 février 1999 fixant la composition et les règles de fonctionnement des commissions de gestion de la recherche et de ses applications de l'Institut de recherche pour le développement ainsi que les modalités de désignation de leurs membres et de leur président)