Arrêté du 6 novembre 1995 portant renouvellement d'agrément d'un organisme en application des dispositions de l'article 4 de la deuxième partie du titre Rayonnements ionisants du règlement général des industries extractives (RI - 2P - 1-A, art. 4)
NOR 
INDB9501145A
J.O. du 16/11/1995 Pages : 
16813/16814
(La deuxième partie du titre " Rayonnements ionisants " relative à la protection de l'environnement a été introduite par le décret n° 90-222 du 9 mars 1990 - Centre de radioprotection dans les mines)