Arrêté du 5 décembre 2016 relatif à l'Ecole nationale supérieure Mines-Télécom Atlantique Bretagne Pays de la Loire
NOR 
ECFG1633841A

JO du 17/12/2016 texte : 0293;
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(Abrogation de l'arrêté du 18 avril 2012 relatif à la composition et au fonctionnement du conseil d'école de Télécom Bretagne)