Arrêté du 29 février 2000 relatif à la réception communautaire (CE) en ce qui concerne certains éléments et caractéristiques des tracteurs agricoles ou forestiers à roues
NOR 
EQUS0000328A
J.O. du 23/03/2000 Page : 
4476
(Application de la directive 89/173/CEE du 21 décembre 1988 modifiée par la directive 2000/1/CE du 14 janvier 2000 - Abrogation de l'arrêté du 5 octobre 1989 relatif à la réception CEE (Communauté économique européenne) concernant certains éléments et caractéristiques des tracteurs agricoles ou forestiers à roues)