Décret n° 87-889 du 29 octobre 1987 relatif aux conditions de recrutement et d'emploi de vacataires pour l'enseignement supérieur
NOR RESP8700744D
J.O. DU 04/11/1987 Page : 
12888
(Art. 7 : Modification de l'art. 3 du décret n° 83-1175 du 23 décembre 1975)