Arrêté du 8 juillet 2014 portant création d'un comité technique de service déconcentré auprès de chaque directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi et de chaque directeur des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi
NOR 
ETSR1414996A
JO du 29/07/2014 texte : 0173;
34
(Dispositions appplicables à compter des élections intervenant en 2014 pour le renouvellement général des instances représentatives du personnel de la fonction publique - Abrogation, à la date de renouvellement de ces instances, de l'arrêté du 1er juillet 2010 portant création d'un comité technique régional auprès de chaque directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi et de l'arrêté du 13 juillet 2011 portant création de comités techniques de service déconcentré auprès de chaque directeur des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi)