Arrêté du 30 décembre 1970 relatif aux modalités de fonctionnement du régime de retraites complémentaire des assurances sociales institué par le décret n° 70-1277 du 23 décembre 1970
JO 09-02-1971 p. 
1388-1391
(Application de l'art. 11 du décret n° 70-1277 du 23 décembre 1970 - Abrogation des arrêtés des 12 décembre 1951, 31 décembre 1959, 17 février 1960 et 18 avril 1961)