Arrêté du 23 août 2011 abrogeant divers arrêtés relatifs aux services de la documentation des établissements d'enseignement supérieur
NOR 
ESRS1101860A
JO du 25/08/2011 texte : 0196;
43
(Abrogation de l'arrêté du 4 juillet 1985 fixant les modalités de fonctionnement des conseils des services communs de la documentation des universités et des conseils des services interétablissements de coopération documentaire, de l'arrêté du 27 mars 1991 fixant les modalités de fonctionnement des conseils des services de documentation universitaires et des conseils des services interétablissements de coopération documentaire des académies de Paris, Créteil et Versailles, de l'arrêté du 27 mars 1991 portant création du comité de la documentation des universités des académies de Paris, Créteil et Versailles et de l'arrêté du 14 juin 2001 portant création du comité stratégique des bibliothèques d'Ile-de-France)