Arrêté du 12 juillet 2005 modifiant l'arrêté du 18 juin 1996 relatif aux programmes des baccalauréats professionnels des secteurs de la compétence du ministre chargé de l'agriculture
NOR 
AGRE0501639A
J.O. du 08/09/2005 texte : 
 n° 26
(Transfert de l'art. 2 à l'art. 3 et insertion d'un nouvel art. 2)