Décision n° 2009-905 du 1er décembre 2009 relative à l'arrêt de la diffusion des services de télévision en mode analogique par voie terrestre en Auvergne
NOR 
CSAC1000326S
JO du 16/01/2010 texte : 0013;
92
(Arrêt le 10 mai 2011)