Arrêté du 1er juillet 2015 modifiant la répartition du produit de la majoration de la taxe d'aéroport
NOR 
DEVA1515529A
JO du 04/07/2015 texte : 0153;
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(Modification du tableau figurant à l'art. 5 de l'arrêté du 27 mars 2015 fixant la répartition du produit de la majoration de la taxe d'aéroport)