Circulaire DRT n° 2003-06 du 14 avril 2003 relative au temps de travail et au SMIC - Fiches techniques
Bulletin officiel du ministère chargé du travail n° 2003/9 p. 41-71
(Complément apporté à la circulaire DRT n° 2003-05 du 13 mars 2003)