Décret n° 2009-758 du 22 juin 2009 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Singapour relatif à la coopération culturelle, signé à Singapour le 20 janvier 2009
NOR 
MAEJ0912695D
JO du 24/06/2009 texte : 0144;
20
(Accord entré en vigueur le 1er avril 2009)