Circulaire n° 93-14 du 18 mars 1993 prise pour l'application du décret n° 92-158 du 20 février 1992 fixant les prescriptions particulières d'hygiène et de sécurité applicables aux travaux effectués dans un établissement par une entreprise extérieure
Bulletin officiel du ministère chargé du travail n° 93/10 p. 73-97
(Le décret précité est codifié aux art. R. 237-1 et s. du code du travail)