Décret n° 2000-950 du 22 septembre 2000 fixant le régime indemnitaire des ingénieurs des services culturels et du patrimoine
NOR 
MCCB0000569D
J.O. du 29/09/2000 Page : 
15375
(Art. 7 : Abrogation du décret n° 81-578 du 12 mai 1981 portant attribution d'une prime de service et de rendement à certains fonctionnaires des services extérieurs des corps techniques des bâtiments de France relevant du ministère de la culture et de la communication)