Décret n° 2011-1688 du 28 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Charlemagne »
NOR 
AGRT1122210D
JO du 30/11/2011 texte : 0277;
56
(
Homologation du cahier des charges - Publication au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et consultation à l'adresse suivante :
 - Abrogation du décret n° 2009-1175 du 2 octobre 2009 en tant qu'il concerne l'appellation  « Charlemagne »)
 http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel