Arrêté du 10 septembre 1996 relatif aux épreuves du baccalauréat technologique séries Sciences et technologies de l'agronomie et de l'environnement et Sciences et technologies du produit agroalimentaire en ce qui concerne les candidats déjà titulaires du baccalauréat général ou du baccalauréat technologique
NOR 
AGRE9601937A
J.O. DU 18/09/1996 Pages : 
13917/13918