Décret n° 2016-451 du 12 avril 2016 modifiant la composition du conseil d'orientation stratégique du Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie
NOR 
AFSH1606998D
JO du 14/04/2016 texte : 0088;
20
(Elargissement, aux représentants des urgentistes et des professions non médicales, du conseil d'orientation stratégique du Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie - Modification des art. 2 et 3)