Circulaire du 24 décembre 2004 relative à la lutte contre les violences scolaires
Bulletin officiel du ministère de l'intérieur n° 2004/4 p. 128
(Mise ne oeuvre du protocole d'accord du 4 octobre 2004 conclu entre le ministre chargé de l'éducation nationale et le ministre de l'intérieur)