Décret n° 2012-1339 du 3 décembre 2012 portant publication de la résolution MSC.308(88) relative à l'adoption d'amendements à la convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer, telle que modifiée (ensemble une annexe), adoptée à Londres le 3 décembre 2010
NOR 
MAEJ1237332D
JO du 05/12/2012 texte : 0283;
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(Résolution entrée en vigueur le 1er juillet 2012)