Décret n° 2011-2121 du 30 décembre 2011 relatif au fonds pour le développement de la vie associative
NOR 
MENV1130717D
JO du 01/01/2012 texte : 0001;
24
(Abrogation du décret n° 2004-657 du 2 juillet 2004 instituant un conseil du développement de la vie associative)