Décret n° 84-861 du 20 septembre 1984 relatif à la radiation d'établissements privés à but non lucratif de la liste des établissements admis à participer à l'exécution du service public hospitalier
JO 25-09-1984 p. 
2989
(Radiation des établissements suivants figurant dans la liste annexée au décret n° 77-1207 du 14 octobre 1977 :
 Maison de repos et de convalescence Les Flots; Hendaye, Pyrénées-Atlantiques
 Centre de médecine, régime et de convalescence Château de Ouézy, Calvados)