Décret n° 2014-1667 du 29 décembre 2014 relatif à l'emploi de conseiller d'administration de l'aviation civile
NOR 
DEVA1421291D
JO du 31/12/2014 texte : 0302;
9
Rectif. : JO 10/01/2015 texte 
8;7
(Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2015 - Abrogation du décret n° 2000-1147 du 24 novembre 2000 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de conseiller d'administration de l'aviation civile)