Avenant n° 25 du 8 mars 2006
(Taux de cotisation au régime complémentaire de prévoyance - Modification de l'art. 54) 
Arrêté d'extension du 27 octobre 2006     
TRCC 2006/26 p. 101-102
J.O. du 15/11/2006 texte : 
 n° 81