Arrêté du 26 mai 2016 retirant l'appellation « musée de France » en application de l'article L. 442-3 du code du patrimoine
NOR 
MCCC1616460A
JO du 05/07/2016 texte : 0155;
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(Retrait de l'appellation « musée de France » au musée Max Claudet de Salins-les-Bains (Jura))