Avenant n° 50 du 11 juillet 2003
(Revalorisation des frais de déplacement à compter du 1er janvier 2003 et dispositions relatives au régime de retraite complémentaire - Modification des art. 30, 57 et 57 ter) 
Arrêté d'extension du 29 décembre 2003     
TRCC 2003/43 p. 173-174
Arrêté du 11 mars 2004 portant élargissement aux départements de l'Aude, de l'Hérault, des Pyrénées-Atlantiques et des Pyrénées-Orientales     
JO 27-01-2004 p. 
1954
JO 01-04-2004 p. 
6475