Décret n° 2007-1510 du 22 octobre 2007 modifiant le décret n° 93-622 du 27 mars 1993 relatif au statut particulier du corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile 
NOR 
DEVA0758100D
J.O. du 24/10/2007 texte : 
n° 3
Rectif. : J.O. du 27/10/2007 texte : 
n° 7
(Modification des art. 2, 3, 7, 8, 11, 14; transfert [avec modification] de l'art. 2 bis à l'art. 2-1; remplacement des art. 4, 5, 9, 13, 13-1; insertion des art. 9-1 à 9-4 et abrogation des art. 15 à 25 - Abrogation implicite de l'arrêté du 3 mai 1999 relatif aux emplois hors catégorie dans le corps des techniciens des études et de l'exploitation de l'aviation civile et de l'arrêté du 8 décembre 1995 relatif aux emplois de chef de service dans le corps des techniciens des études et de l'exploitation de l'aviation civile)