Arrêté du 30 août 2013 modifiant l'arrêté du 31 octobre 2000 relatif à la détention et au port d'armes des personnels des affaires maritimes
NOR 
INTD1321557A
JO du 03/09/2013 texte : 0204;
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(Modification de références et dispositions de coordination - Dispositions applicables à compter du 6 septembre 2013 - Modification des art. 1er et 2)