Arrêté du 15 décembre 2005 fixant la journée de solidarité pour les personnels relevant du secrétariat général du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
NOR 
INTA0500894A
J.O. du 23/12/2005 texte : 
 n° 11
(Application de l'art. L. 212-16 du code du travail)