Décret n° 2012-1546 du 28 décembre 2012 portant statut particulier du corps des administrateurs des affaires maritimes
NOR 
DEFH1222697D
JO du 30/12/2012 texte : 0304;
106
(Art. 1er à 32 et 42 (I) : Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2013 - Modalités de recrutement, de formation, de nomination, de classement et d'avancement des officiers appartenant au corps militaire des administrateurs des affaires maritimes
art. 33 à 40 : Dispositions transitoires
art. 42 (I) : Abrogation, à compter du 1er janvier 2013, du décret n° 2008-935 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des administrateurs des affaires maritimes 
art. 42 (II) : Abrogation, à compter du 1er janvier 2016, du décret n° 2008-932 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes)