Arrêté du 6 novembre 2014 fixant la liste des documents de comptabilité justifiant les dépenses de rémunérations et charges sociales des militaires payées sur avance de trésorerie solde
NOR 
FCPE1426253A
JO du 13/11/2014 texte : 0262;
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(Application de l'art. 77 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012)