Circulaire UHC/DU1/1 n° 2003-3 du 21 janvier 2003 relative à l'application de certaines dispositions d'urbanisme de la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains
Bulletin officiel du ministère chargé de l'équipement n° 2003/3 p. 38-39
(Dispositions relatives aux schémas de cohérence territoriale et à la règle dite " des 15 km " [application de l'art. L. 122-2 du code de l'urbanisme], aux plans locaux d'urbanisme, à la modification et à la révision des anciens plans d'occupation des sols et des anciens plans d'aménagement de zone et à la participation pour voie nouvelle et réseaux)