Décret n° 67-950 du 23 octobre 1967 relatif à l'organisation de l'enseignement à l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs
JO 28-10-1967 p. 
10611
(Dispositions relatives au personnel enseignantt de l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs - Abrogation du décret n° 63-559 du 8 juin 1963 relatif à l'organisation de l'enseignement à l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs)