Arrêté du 5 novembre 2013 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 311 du règlement annexé)
NOR 
TRAT1326867A
JO du 27/11/2013 texte : 0275;
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(Art. 3 et 4 : Dispositions applicables, à compter du 30 novembre 2013, en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna, dans les Terres australes et antarctiques françaises et en Nouvelle-Calédonie)