Arrêté du 20 avril 1994 relatif à la déclaration, la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances
NOR 
TEFT9400404A
J.O. DU 08/05/1994 Pages : 
6753/6756
( Art. 1er : Champ d'application du présent arrêté
 art. 2 à 9 : Informations à fournir en application du I de l'art. R. 231-52 du code du travail et règles de classification des substances
 art. 10 à 14 : Conservation et exploitation des dossiers de déclarations reçus par les organismes agréés prévus aux I et II de l'art. R. 231-52 du code du travail
 art. 15 à 23 : Conditions d'étiquetage et d'emballage des substances dangereuses
 art. 24 : Abrogation de l'arrêté du 10 octobre 1983 fixant la liste et les conditions d'étiquetage et d'emballage de substances dangereuses, de l'arrêté du 14 mars 1986 relatif aux informations et aux résultats d'essais à fournir en application du premier alinéa de l'article R. 231-51 du code du travail et de l'arrêté du 8 février 1989 fixant les conditions d'étiquetage et d'emballage du furmecyclox ou de préparations en contenant au moins 1 p. 100 - Abrogation implicite de l'arrêté du 28 mars 1989 fixant la liste et les conditions d'étiquetage et d'emballage de substances et préparations dangereuses ou vénéneuses et de la circulaire du 2 septembre 1990 relative à certaines dispositions réglementaires des substances et préparations chimiques dangereuses destinées au public)