Décret n° 2015-1066 du 26 août 2015 relatif aux épreuves de remplacement et aux conditions de délibération des jurys des baccalauréats général et technologique
NOR 
MENE1518395D
JO du 28/08/2015 texte : 0198;
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(Modification des art. D. 334-9, D. 334-15, D. 334-16, D. 334-24, D. 336-9, D. 336-15, D. 336-29, D. 336-33, D. 336-39 et D. 336-43 et remplacement des art. D. 334-19, D. 336-18 et D. 336-36 - Dispositions applicables à compter des épreuves anticipées des baccalauréats général et technologique organisées au cours ou à la fin de l'année scolaire 2015-2016 et à compter des autres épreuves de ces examens organisées au titre de la session 2016 et, concernant la délibération des jurys, à compter de la session 2016 du baccalauréat technologique et à la session 2017 du baccalauréat général)