Arrêté du 17 février 2010 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « système d'information numérique standardisé » (SINUS)
NOR 
IOCD0930321A
JO du 26/02/2010 texte : 0048;
36
(Traitement relevant du préfet de police (secrétariat général de la zone de défense de Paris))