Décret n° 2016-687 du 27 mai 2016 relatif à l'autorisation d'exploiter les installations de production d'électricité
NOR 
DEVR1530865D
JO du 29/05/2016 texte : 0124;
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(Art. 3 : Dispositions de coordinations - Abrogation de l'art. 5 et du III de l'art. 6 du décret n° 2016-9 du 8 janvier 2016)