Décret n° 91-86 du 22 janvier 1991 relatif à l'organisation administrative et aux compétences en matière d'accueil et de reclassement des rapatriés
NOR 
SPSR9100003D
J.O. DU 23/01/1991 Page : 
1198
(Abrogation du décret n° 66-1050 du 30 décembre 1966 relatif à l'organisation administrative et aux compétences en matière d'accueil et de reclassement des rapatriés)