Arrêté du 14 octobre 2013 modifiant l'arrêté du 26 juillet 2010 précisant les modalités de déclaration des détenteurs d'équidés et des lieux de stationnement
NOR 
AGRT1323066A
JO du 26/10/2013 texte : 0250;
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(Ajout de la Fédération française d'équitation à la liste des organismes susceptibles d'intervenir dans la déclaration de détention - Modification de l'annexe II)