Arrêté du 27 juillet 1951 portant homologation du règlement de sécurité pour les magasins généraux
JO 07-08-1951 p. 
8547-8551
(Homologation du règlement de sécurité pour les magasins généraux :
 art. 1er et 2 : Champ d'application du présent règlement
 art. 3 et 4 : Classification des marchandises
 art. 5 : Nature des constructions neuves
 art. 6 à 8 : Dimension des magasins
 art. 9 à 13 : Implantation des magasins
 art. 14 à 23 : Aménagements
 art. 24 à 28 : Stockage des marchandises dans les magasins
 art. 29 à 30 : Stockage des marchandises à l'extérieur
 art. 31 à 43 : Moyens de défense contre l'incendie
 art. 44 à 47 : Délais d'application du règlement aux magasins généraux existants
 art. 48 à 56 : Application du règlement aux bâtiments existants
 art. 57 et 58 : Adaptation du règlement à certaines conditions exceptionnelles)