Décret n° 2012-1455 du 24 décembre 2012 modifiant le décret n° 88-379 du 20 avril 1988 portant organisation de l'Ecole nationale supérieure de la police
NOR 
INTC1222192D
JO du 27/12/2012 texte : 0301;
27
(Art. 20 : Disposition de coordination avec le transfert des activités de l'Ecole nationale supérieure des officiers de police (ENSOP) à l'Ecole nationale supérieure de police (ENSP) - Modification des art. 8 et 17 du décret n° 2005-716 du 29 juin 2005
art. 23 : Disposition applicable à compter du 1er janvier 2013)