Décret n° 93-439 du 24 mars 1993 portant attribution d'indemnités à certains personnels relevant du ministère de l'éducation nationale qui participent aux activités de formation continue des adultes dans le cadre des groupements d'établissements constitués en application de l'article 19 de la loi n° 
89-486
NOR 
MENF9304678D
J.O. du 25/03/1993 Pages : 
4644/4645
(Art. 1er à 7 - Abrogation des art. 4 et 5 du décret n° 68-536 du 23 mai 1968 - L'art. 19 de la loi n° 
89-486