Avis du 12 novembre 1996 (section de l'alimentation et de la nutrition)
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 97/23 p. 335-355
( Emploi de l'acide monobromoacétique dans une préparation désinfectante destinée à être utilisée comme agent de nettoyage en brasserie
 Emploi d'un colorant dénommé PC Gold 169 pour la coloration de matières plastiques destinées à entrer en contact avec les denrées alimentaires
 Emploi d'un colorant dénommé PC orange 138 pour la coloration de matières plastiques destinées à entrer en contact avec les denrées alimentaires
 Emploi d'un colorant dénommé PC Pink 187 pour la coloration de matières plastiques destinées à entrer en contact avec des denrées alimentaires
 Emploi d'un colorant dénommé PV Violet 180 pour la coloration de matières plastiques destinées à entrer en contact avec des denrées alimentaires
 Emploi d'un colorant dénommé PC Yellow X 15 pour la coloration de matières plastiques destinées à entrer en contact avec des denrées alimentaires
 Emploi d'un colorant dénommé PC Yellow 115 pour la coloration de matières plastiques destinées à entrer en contact avec des denrées alimentaires
 Emploi d'un colorant dénommé PC Cyan 188 pour la coloration de matières plastiques destinées à entrer en contact avec des denrées alimentaires
 Emploi du pigment Turquoise 5 500 pour la coloration de matières plastiques destinées à entrer en contact avec des denrées alimentaires
 Homologation des sacs Cryovac BB 385, TBG BB 905, TBG BB 805 et du film patch B 003 soumis à un traitement ionisant et destiné à l'emballage des denrées alimentaires
 Utilisation d'une protéase issue de Bacillus subtilis dans un produit de nettoyage de la vaisselle)