Arrêté du 22 novembre 1993 modifiant l'arrêté du 13 avril 1972 relatif au bruit des véhicules automobiles
NOR 
EQUS9301739A
J.O. du 24/12/1993 Pages : 
17977/17978
(Modification du tableau de l'art. 1er et de l'art. 15-1 et insertion de l'art. 13-3)