Décret n° 98-356 du 6 mai 1998 modifiant le décret n° 97-156 du 19 février 1997 portant organisation des services déconcentrés des affaires maritimes
NOR 
EQUP9701232D
J.O. du 12/05/1998 Pages : 
7112/7113
(Remplacement de l'art. 5 et modification des annexes I à V)