Convention du 12 février 1991
(Abrogation des trois conventions du 17 janvier 1983 relatives aux exploitations de polyculture et d'élevage de la Marne, aux entreprises de travaux agricoles et ruraux de la Marne et de l'Aube et aux exploitations maraîchères, horticoles et de pépinières de la Marne) 
Arrêté d'extension (avec exclusion) du 25 juin 1991     
TRCC 91/19 p. 113-160
JO 18-07-1991 p. 
9493