Arrêté du 26 mai 2010 portant diverses dispositions modificatives relatives aux études pharmaceutiques et tirant les conséquences de l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires
NOR 
SASH1014192A
JO du 02/06/2010 texte : 0125;
21
(Art. 2 : Prise en compte des agences régionales de santé - Modification des art. 12 et 13 de l'arrêté du 9 janvier 2008 relatif à l'organisation, aux programmes et aux épreuves des concours de l'assistanat des hôpitaux des armées)