Arrêté du 22 novembre 1972 relatif aux indices de référence servant au calcul des rémunérations des agents sur contrat du ministère des transports (secrétariat général à l'aviation civile)
JO 05-12-1972 p. 
12562
(Agents de 3e catégorie - Modification de l'art. 1er de l'arrêté du 14 février 1963)