Décret n° 2012-74 du 23 janvier 2012 fixant les contingents de croix de la Légion d'honneur et de médailles militaires destinées aux étrangers pour la période du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2014
NOR 
PREX1201807D
JO du 24/01/2012 texte : 0020;
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