Arrêté du 10 janvier 2006 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole
NOR 
AGRP0600138A
J.O. du 24/01/2006 texte : 
 n° 34
(LA n° 05-04 " Saint-Félicien " - Abrogation de l'arrêté du 10 août 2004)