Décret n° 2002-741 du 2 mai 2002 portant attribution d'une indemnité spéciale pour travaux de recherches scientifiques à certains personnels civils et militaires du ministère de la défense
NOR 
DEFP0201369D
J.O. du 04/05/2002 Page : 
8436
(Dispositions applicables aux personnels effectuant certains travaux destinés à la lutte contre l'utilisation des armes chimiques et bactériologiques)