Arrêté du 13 février 2007 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif au suivi de la dosimétrie opérationnelle des personnes militaires et civiles soumises aux rayonnements ionisants dans les différentes unités à caractère nucléaire de la marine nationale
NOR 
DEFB0700210A
J.O. du 01/03/2007 texte : 
 n° 6
(Traitement dénommé " DOSIVIEW ")