Décret n° 86-399 du 12 mars 1986 portant organisation et fonctionnement du Centre d'études de l'emploi
J.O. du 14/03/1986 Pages : 
3992/3994
(Abrogation du décret n° 70-1087 du 25 novembre 1970 créant un Centre d'études de l'emploi placé auprès de l'Institut national d'études démographiques)