Arrêté du 18 mai 2009 fixant la liste des postes frontaliers de contrôle vétérinaire et phytosanitaire
NOR 
AGRG0909211A
JO du 21/05/2009 texte : 0117;
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(Contrôles vétérinaires, selon le cas, des animaux vivants, des produits et sous-produits d'origine animale, des produits végétaux, des micro-organismes pathogènes pour les animaux et les produits susceptibles de les véhiculer, en provenance de pays tier - Application de l'art. L. 236-4 du code rural - Abrogation de l'arrêté du 19 novembre 2003 fixant la liste des postes d'inspection frontaliersre)