Circulaire DSS/SDFSS/5 B n° 2005-523 du 24 novembre 2005 modifiant la circulaire n° 2005-389 DSS/SDFSS/5 B du 19 août 2005 relative à la publication des quatre questions-réponses relatifs la mise en oeuvre de la réforme et de la réglementation des avantages en nature et des frais professionnels introduite par les arrêtés des 10 et 20 décembre 2002 modifiés et la circulaire du 7 janvier 2003 modifiée
Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 2005/12 p. 148-150
(Retrait de la question n° 102 et introduction des questions n° 103, 104 et 105)