Décret n° 2014-299 du 6 mars 2014 portant diverses mesures de déconcentration pour la gestion de certains personnels enseignants du second degré mis à disposition de la Polynésie française
NOR 
MENH1324098D
JO du 08/03/2014 texte : 0057;
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(Art. 2 et 9 (2e alinéa) : 
Déconcentration auprès du vice-recteur de Polynésie française de la gestion des carrières des professeurs agrégés de l'enseignement du second degré
Dispositions applicables à compter de l'installation des commissions administratives paritaires instituées en Polynésie française en application de l'art. 12-4 du décret n° 84-914 du 10 octobre 1984 relatif aux commissions administratives paritaires de certains personnels enseignants relevant du ministre de l'éducation nationale tel que modifié par l'art. 7 du présent décret