Arrêté du 20 mars 1987 pris pour l'application de l'article 3 du décret n° 87-190 du 20 mars 1987 et fixant les classes de navires pouvant être immatriculés dans le territoire des Terres australes et antarctiques françaises
NOR MERG8700039A
J.O. DU 24/03/1987 Page : 
3313