Arrêté du 3 août 2016 modifiant l'arrêté du 18 janvier 2007 relatif aux normes techniques applicables au service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs sur les aérodromes et l'arrêté du 23 juillet 2012 relatif à l'avitaillement en carburant des hélicoptères sur les hélistations
NOR 
DEVA1532598A
JO du 05/08/2016 texte : 0181;
26
(Art. 1er à 5 et 8 : Modification de l'art. 3; abrogation des art. 15 et 16 et remplacement des art. 28 et 33-1 et de l'annexe I de l'arrêté du 18 janvier 2007 susmentionné 
art. 7 : Abrogation de l'arrêté du 23 avril 2004 modifié relatif aux spécifications techniques des véhicules et émulseurs affectés à la lutte contre l'incendie des aéronefs sur les aérodromes et de l'arrêté du 5 novembre 2007 relatif aux spécifications techniques communes des vêtements de feu affectés à la lutte contre l'incendie des aéronefs sur les aérodromes
art. 8 : Dispositions applicables à compter du 1er septembre 2016)