Arrêté du 12 septembre 2000 habilitant une société mutualiste d'étudiants à faire fonction de section locale universitaire ou de correspondant d'une caisse générale de sécurité sociale
NOR 
MENS0001309A
J.O. du 20/09/2000 Page : 
14709
(Habilitation, en application de l'art. R. 381-29 du code de la sécurité sociale, de la " société mutualiste des étudiants de la Réunion ")