Instruction du 16 novembre 1962 modifiant l'instruction du 26 juin 1952 relative à la procédure de classement dans l'affectation spéciale des réservistes de l'armée de mer et à l'administration des affectés spéciaux de cette armée
JO 04-12-1962 p. 
11833
(Modification de l'art. 18)