Décret n° 93-397 du 19 mars 1993 relatif au Centre national du livre
NOR 
MENX9300007D
J.O. DU 21/03/93 Pages : 
4406/4408
(Changement de dénomination du Centre national des lettres qui devient le " Centre national du livre " - Modifie l'art. 2 de la loi n° 46-2196 du 11 octobre 1946 et abroge le décret n° 57-319 du 9 mars 1957 relatif au statut du secrétaire général du Centre national des lettres et les décrets n° 73-339 du 14 juin 1973 et n° 76-113 du 30 janvier 1976 relatifs au Centre national des lettres)