Arrêté du 23 juillet 2015 relatif aux taux mentionnés dans le règlement du Comité de la réglementation bancaire n° 86-13 du 14 mai 1986 relatif à la rémunération des fonds reçus par les établissements de crédit
NOR 
FCPT1518154A
JO du 29/07/2015 texte : 0173;
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(Art. 1er : Fixation pour la période du 1er août 2015 au 31 janvier 2016 : 
1° : du taux des premiers livrets des caisses d'épargne, des livrets d'épargne institués au profit des travailleurs manuels, et des comptes pour le développement industriel : 0,75 %
2° : du taux des comptes spéciaux sur livret du Crédit mutuel pour les personnes physiques et pour les personnes morales : 0,75 %
3° : du taux des comptes sur livret d'épargne populaire : 1,25 %
4° : du taux des livrets d'épargne-entreprise : 0,50 %
5° : du taux des comptes d'épargne logement hors prime d'Etat : 0,50 %