Arrêté du 22 juillet 2011 fixant le programme et l'organisation des formations requises pour l'obtention des attestations prévues à l'article R. 3332-4-1 du code de la santé publique
NOR 
IOCD1115752A
JO du 24/07/2011 texte : 0170;
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(Dispositions relatives à l'organisation des formations requises pour l'obtention des attestations dites "permis d'exploitation" des débits de boissons [dispositions applicables aux personnes tenant un établissement où sont vendus des boissons alcooliques y compris les épiceries et les chambres d'hôtes])