Décret n° 2004-277 du 22 mars 2004 relatif au recrutement dans les corps de personnels de l'enseignement scolaire relevant du ministre chargé de l'éducation nationale
NOR 
MENF0400328D
J.O. du 27/03/2004 Page : 
5881
(Art. 6 et 7 : Ajout d'un alinéa à l'art. 17-15 du décret n° 90-680 du 1er août 1990 relatif au statut particulier des professeurs des écoles)