Décret n° 2007-557 du 13 avril 2007 relatif aux personnels enseignants et de documentation mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural
NOR 
AGRS0700510D
J.O. du 15/04/2007 texte : 
 n° 23
( Art. 1er à 41 : Modification de l'intitulé et des art. 1er, 3, 4, 6, 8, 10, 12, 13, 14, 18, 20, 21, 22, 25, 28, 31, 35, 37, 51, 53, 55 et 56; remplacement des art. 5, 7, 9, 17, 42, 43, 44, 45, 46, 47, 48, 49 et 50; abrogation des art. 27, 30 et 59 à 69 et insertion des art. 49-1, 49-2, 50-1 et 50-2 dans le décret n° 89-406 du 20 juin 1989 relatif aux contrats liant l'Etat et les enseignants des établissements mentionnés à l'article 4 de la loi n° 84-1285 du 31 décembre 1984 portant réforme des relations entre l'Etat et les établissements d'enseignement agricole privés - Modification de l'intitulé et remplacement de l'art. 1er de l'annexe au décret précité
 art. 42 à 45 : Dispositions portant modalités temporaires d'accès dans les corps des personnels enseignants et de documentation régis par le décret n° 89-406 du 20 juin 1989 - Dispositions applicables jusqu'en 2012)