Arrêté du 18 juillet 2000 relatif à l'interdiction de mise sur le marché de certains produits contenant du nickel
NOR 
MESP0022286A
J.O. du 19/07/2000 Page : 
11068
(Produits concernés : boucles d'oreilles, colliers, bracelets, chaînes, boîtiers et bracelets de montre et boutons, boucles, rivets et fermeture utilisés dans des vêtements)