Arrêté du 21 juillet 2008 relatif au titre professionnel de conducteur(trice) du transport routier interurbain de voyageurs
NOR 
ECED0818222A
JO du 05/08/2008 texte : 0181;
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(Abrogation de l'arrêté du 15 juillet 2004 relatif au titre professionnel de conducteur(trice) du transport routier interurbain de voyageurs et abrogation implicite de la circulaire DGEFP n° 2005-31 du 1er août 2005 relative aux nouvelles conditions d'agrément des centres préparant à la conduite routière)