Arrêté du 21 avril 1999 modifiant l'arrêté du 22 février 1999 établissant la liste des diplômes délivrés par la ministre chargée de la jeunesse et des sports ouvrant droit à la validation des acquis professionnels
NOR 
MJSK9970039A
J.O. du 11/05/1999 Page : 
6996
(Modification de la liste des diplômes figurant à l'art. 1er)