Arrêté du 25 mars 1992 relatif aux conditions que doivent remplir les procédés, produits et appareils destinés à la désinfection obligatoire
NOR 
SPSP9200834A
J.O. DU 02/04/1992 Pages : 
4755/4756
(Application du décret n° 67-743 du 30 août 1967, abrogé et codifié aux art. R. 3114-1 et s. du code de la santé publique - Abrogation de l'arrêté du 30 août 1967 pris en application des articles 3 et 4 du décret n° 67-743 du 30 août 1967)