Arrêté du 27 septembre 2005 habilitant des écoles d'architecture à délivrer le diplôme d'Etat d'architecte conférant le grade de master
NOR 
MCCL0500774A
J.O. du 08/11/2005 texte : 
 n° 26
(Prorogation de l'habilitation à délivrer le diplôme d'Etat d'architecte conférant le grade de master accordée à l'école de Languedoc-Roussillon (2 ans))