Arrêté du 1er octobre 2014 relatif aux conditions de mise à disposition du public des produits statistiques standard de l'Institut national de la statistique et des études économiques
NOR 
FCPO1423131A
JO du 30/10/2014 texte : 0252;
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(Dispositions relatives aux produits dits "normalisés" de l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) - Abrogation de l'arrêté du 1er juillet 2013 relatif aux conditions de mise à disposition du public des produits statistiques standards de l'Institut national de la statistique et des études économiquess)