Arrêté du 30 avril 2002 portant approbation des modifications apportées aux statuts du régime de l'allocation vieillesse de la section professionnelle des architectes, agréés en architecture, ingénieurs, techniciens, géomètres, experts et conseils
NOR 
MESS0221618A
J.O. du 05/05/2002 Page : 
8687
Annexe : Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 2002/22 p. 234
(Abrogation de l'art. 4 et modification de l'art. 5)