Arrêté du 20 septembre 1991 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1985 portant règlement du pari mutuel
NOR 
AGRH9102118A
J.O. DU 24/10/1991 Pages : 
13929/13930
(Modification de l'art. 86 et abrogation des art. 40-1 et 49 à 58)