Arrêté du 29 janvier 2007 fixant le programme des matières des épreuves des concours pour le recrutement des adjoints administratifs territoriaux de 1re classe
NOR 
INTB0700034A
J.O. du 31/01/2007 texte : 
 n° 18
(Application du b du 3° du B de l'art. 3 du décret n° 2007-109 du 29 janvier 2007)