Décret n° 2010-1257 du 22 octobre 2010 portant publication du protocole n° 17 de la résolution 2009-II-17 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin, adoptée le 3 décembre 2009, prorogeant la validité des prescriptions de caractère temporaire relatives à l'obligation de disposer du livre de bord à bord du bateau (article 1.10, chiffre 1, lettre c) 
NOR 
MAEJ1026430D
JO du 24/10/2010 texte : 0248;
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(Accord entré en vigueur le 1er avril 2010)