Décret n° 82-816 du 20 septembre 1982 modifiant le décret n° 72-816 du 24 août 1972 relatif à l'utilisation des sommes perçues par la Météorologie nationale en rémunération d'opérations d'assistance aux usagers
JO 26-09-1982 p. 
2899
(Modification de l'art. 2)