Décret n° 2009-1382 du 9 novembre 2009 modifiant le décret n° 2003-770 du 20 août 2003 portant statut particulier du corps de l'inspection du travail
NOR 
MTSO0912965D
JO du 14/11/2009 texte : 0264;
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(Art. 1er à 8 : Dispositions relatives au recrutement des inspecteurs du travail - Modification des art. 4 et 6; remplacement de art. 5, 8, 10 et 11 et insertion des art. 12 bis et 12 ter
art. 9 : Conditions d'entrée en vigueur des dispositions du présent décret)