Arrêté du 28 décembre 2011 relatif aux conditions d'autorisation des établissements d'abattage à déroger à l'obligation d'étourdissement des animaux
NOR 
AGRG1133530A
JO du 29/12/2011 texte : 0301;
69
(Art. 3 : Modification de l'art. 2 et insertion de l'art. 2 bis et de l'annexe II bis de l'arrêté du 12 décembre 1997 relatif aux procédés d'immobilisation, d'étourdissement et de mise à mort des animaux et aux conditions de protection animale dans les abattoirs)