Arrêté du 28 juillet 2008 portant définition des modalités d'attribution des récompenses pour découverte fortuite de vestiges archéologiques immobiliers
NOR 
MCCL0811135A
JO du 06/08/2008 texte : 0182;
45
(Application de l'art. 66 du décret n° 2004-490 du 3 juin 2004 relatif aux procédures administratives et financières en matière d'archéologie préventive)