Décret n° 67-379 du 18 avril 1967 portant publication de la convention générale de sécurité sociale et de ses trois protocoles annexes signés entre la France et le Maroc du 9 juillet 1965 ainsi que l'arrangement administratif, de ses annexes et de l'arrangement financier signés le 1er décembre 1966     
JO 06-05-1967 p. 
4508-4535
(Convention signée à Rabat et entrée en vigueur le 1er janvier 1967 - Le protocole n° 1 est relatif à l'octroi de l'allocation aux vieux travailleurs salariés de la législation française aux ressortissants marocains, le protocole n° 2 est relatif au régime d'assurance sociale des étudiants et le protocole n° 3 est relatif aux règlements financiers rattachés à des opérations de sécurité sociale ou de prévoyance sociale)