Instruction du 14 mai 2007 relative à l'octroi d'une prime de mobilité aux agents non titulaires des agences de l'eau
Bulletin officiel du ministère chargé de la protection de l'environnement n° 2007/13 (consultable uniquement dans sa version numérisée mise en ligne sur le site internet du ministère)
(Application du décret n° 2007-834 du 11 mai 2007)