Circulaire DGS/SD6D/Education nationale n° 2002-281 du 3 mai 2002 relative à la mise en place d'un dispositif de partenariat visant à améliorer le suivi et le recours aux soins des enfants repérés comme porteurs de problèmes de santé au cours de la visite médicale obligatoire effectuée au cours de la 6e année de l'enfant
Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 2002/23 p. 105-107
(Application de l'art. L. 541-1 du code de l'éducation et de l'art. L. 2325-1 du code de la santé publique)