Arrêté du 25 février 2016 relatif à la suspension et au retrait des agréments des stages accomplis au cours du troisième cycle des études médicales et à l'évaluation des stages accomplis au cours du troisième cycle des études médicales, du troisième cycle long des études odontologiques et du troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques
NOR 
AFSH1605909A
JO du 02/03/2016 texte : 0052;
21
(Art. 1er : Modification des art. 5, 7, 8, 17, 18, 18-1, 20 et 25 et insertion de l'art. 7-1 dans l'arrêté du 4 février 2011 relatif à l'agrément, à l'organisation, au déroulement et à la validation des stages des étudiants en troisième cycle des études médicales
art. 2 : Modification de l'art. 9 de l'arrêté du 31 mars 2011 fixant la liste des formations qualifiantes et la réglementation des diplômes d'études spécialisées en odontologie
art. 3 : Modification de l'intitulé, qui devient : " fixant, pour le troisième cycle long des études odontologiques, l'organisation des choix de postes, la répartition des postes, l'affectation des étudiants et le déroulement des stages particuliers ", et de l'art. 7 et insertion de l'art. 7-1 dans l'arrêté du 12 août 2011 fixant pour l'internat en odontologie l'organisation des choix de postes, la répartition des postes, l'affectation des internes et le déroulement des stages particuliers
art. 4 : Modification de l'art. 7 et de l'annexe I de l'arrêté du 31 octobre 2008 réglementant les diplômes d'études spécialisées de pharmacie
art. 5 : Modification de l'intitulé [remplacement de "internes " par " étudiants "] et des art. 7 et 8 et insertion de l'art. 8-1 dans l'arrêté du 23 avril 2012 portant organisation pour le troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques et de biologie médicale de la répartition des postes, de l'affectation des internes et du déroulement des stages particuliers )