Décret n° 90-875 du 27 septembre 1990 modifiant le décret n° 86-576 du 14 mars 1986 relatif aux statuts particuliers des corps de fonctionnaires de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
NOR 
RESY9000242D
J.O. du 29/09/1990 Page : 
11871
(Insertion de l'art. 9-1; remplacement de l'art. 20 et modification de l'art. 24)