Arrêté du 17 décembre 2004 approuvant les modifications portant sur le transfert du siège, le titre et les statuts d'un établissement public
NOR 
INTB0400949A
J.O. du 05/01/2005 texte : 
 n° 6
(L'association dite " Institut français de l'énergie " s'intitulera désormais " Conseil français de l'énergie " - Abrogation implicite du décret du 12 mai 1978 portant approbation de la modification du titre d'un établissement reconnu d'utilité publique)