Arrêté du 12 mars 2012 relatif au stockage des déchets d'amiante
NOR 
DEVP1206286A
JO du 06/04/2012 texte : 0083;
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(A
rt. 3 : Remplacement de l'art. 43 de l'arrêté du 30 décembre 2002 relatif aux installations de stockage de déchets dangereux
art. 4 : Modification des art. 3, 8, 12, 14, 23 et 27; insertion de l'art. 27-1; abrogation des art. 28 à 35 et remplaceemnt de l'annexe I
art. 5 : Dispositions applicables à compter du 1er juillet 2012)