Arrêté du 5 juillet 2010 relatif au diplôme d'Etat d'ergothérapeute
NOR 
SASH1017858A
JO du 08/07/2010 texte : 0156;
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Annexes : à paraître au bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 2010/07
(Application de l'art. D. 4131-3 du code de la santé publique -Dispositions applicables aux étudiants entrant en première année de formation à compter de la rentrée de septembre 2010 :
art. 1er : Disposition générale
art. 2 à 30 : Formation et certification
art. 31 à 38 : Dispositions relatives aux dispenses de scolarité
art. 39 : Abrogation, à compter du 1er septembre 2012, de l'arrêté du du 24 septembre 1990 relatif aux études préparatoires au diplôme d'Etat d'ergothérapeute)