Arrêté du 25 juin 2013 modifiant l'arrêté du 4 mai 2006 relatif aux transports exceptionnels de marchandises, d'engins ou de véhicules et ensembles de véhicules comportant plus d'une remorque
NOR 
DEVS1311605A
JO du 04/07/2013 texte : 0153;
18
(Modification de l'art. 15)