Circulaire DGEFP n° 2002-1 du 2 janvier 2002 concernant l'exercice d'une activité professionnelle par les personnes bénéficiaires de l'allocation d'insertion ou de l'allocation de solidarité spécifique
Bulletin officiel du ministère chargé du travail n° 2002/4 p. 115-118
(Abrogation de la circulaire n° 99-02 du 30 janvier 1999 relative à l'exercice d'une activité professionnelle par les personnes bénéficiaires de l'allocation d'insertion ou de l'allocation de solidarité spécifique)