Décret du 9 mars 1938 relatif à la Compagnie nationale du Rhône
JO 20-03-1938 p. 3350-3351
Rectif. : JO 26-03-1938 p. 3568
(Approbation de l'avenant n° 1 du 4 novembre 1937 à la concession générale du 20 décembre 1933)