Arrêté du 27 novembre 2007 portant modification de l'arrêté du 20 septembre 2006 relatif à la sélection, à la production, à la circulation et à la distribution des matériels de multiplication végétative de la vigne
NOR 
AGRP0771605A
JO du 07/12/2007 textes : 0284;
40
(Modification du II de l'annexe I)