Arrêté du 3 août 2010 modifiant l'arrêté du 20 septembre 2002 relatif aux installations d'incinération et de co-incinération de déchets dangereux
NOR 
DEVP1019582A
JO du 21/08/2010 texte : 0193;
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(Modification de l'art. 2, 10, 27, 32 et des annexes I, II et IV; remplacement des art. 4, 18, 28 et 35 et insertion des art. 10-1, 18-1 et l'annexe V - Dispositions applicables à compter du 1er novembre 2010)