Décret n° 2015-1581 du 3 décembre 2015 relatif à l'instauration de servitudes d'utilité publique pour le transport par câbles en milieu urbain
NOR 
DEVT1516824D
JO du 05/12/2015 texte : 0282;
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(Art. 2 : Dispositions de coordination - Modification de l'annexe à l'art. R. 126-1)