Arrêté du 7 mars 2011 modifiant l'arrêté du 28 septembre 2007 relatif au permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur, à l'agrément des établissements de formation et à la délivrance des autorisations d'enseigner
NOR 
DEVT1106240A
JO du 22/03/2011 texte : 0068;
7
(Modification des art. 1er, 2, 3, 5, 6, 7, 9, 18, 20 et de l'annexe I [connaissance des règles élémentaires de l'usage des moyens de communications embarqués] - Dispositions applicables à compter du 1er mai 2011, à l'exception de celles relatives au registre de bord et à l'horamètre pour lesquelles la date d'application est fixée au 1er septembre 2011
)