Décret n° 2011-75 du 19 janvier 2011 relatif à la suppression de la participation de l'assuré pour les actes médicaux et examens biologiques nécessaires au suivi de l'affection au titre de laquelle l'assuré s'était vu reconnaître le bénéfice des dispositions du 3° de l'article L. 322-3 du code de la sécurité sociale
NOR 
ETSS1027658D
JO du 21/01/2011 texte : 0017;
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(Conditions de mise en oeuvre de l'éxonération pour l'assuré de sa participation aux actes médicaux et examens de biologie nécessaires au suivi du patient à sa sortie du dispositif d'affection de longue durée - Exonération accordée pour une durée initiale de cinq ans renouvelable - Insertion de l'art. D. 322-1-1)