Arrêté du 23 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
NOR 
ETLK1309232A
JO du 25/07/2013 texte : 0171;
20
(Art. 1er à 9 : Dispositions relatives notamment à l'intégration de la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture au sein de l'administration centrale - Modification des art. 1er, 2, 3.5, 4.1.3, 4.2, 4.2.1, 4.2.2, 5.3.3, 6.2.2, 7.3.1 et 8.4 et insertion des art. 4.2.3, 9.3 et 9.3.1 à 9.3.5 de l'arrêté du 9 juillet 2008
art. 10 : Modification de l'art. 1er de l'arrêté du 30 septembre 2011 portant création du pôle national des certificats d'économies d'énergie)