Décret n° 2005-666 du 13 juin 2005 modifiant le décret n° 91-893 du 9 septembre 1991 modifié autorisant certaines autorités locales, délégataires de pouvoirs du ministre, à déléguer leur signature en matière de décisions individuelles concernant le personnel militaire
NOR 
DEFD0500755D
J.O. du 15/06/2005 texte : 
 n° 11
(Modification de l'art. 1er)