LOI n° 90-86 du 23 janvier 1990 portant diverses dispositions relatives à la sécurité sociale et à la santé
NOR SPSX8900124L
J.O. du 25/01/1990 Page : 
1011
(Art. 16 : Institution d'une convention territoriale définissant les rapports entre la caisse de prévoyance sociale de Saint-Pierre-et-Miquelon et les professions médicales et para-médicales exerçant dans la collectivité territoriale - Insertion de l'art. 9-9 dans l'ordonnance n° 77-1102 du 26 septembre 1977)