Arrêté du 3 mai 2013 fixant les règles du maintien de la navigabilité des aéronefs militaires et des aéronefs appartenant à l'Etat et utilisés par les services de douanes, de sécurité publique et de sécurité civile
NOR 
DEFD1308378A
JO du 05/05/2013 texte : 0105;
20
(Application du décret n° 2013-367 du 29 avril 2013 - Précision des exigences du maintien de la navigabilité par une instruction interministérielle du ministre de l'intérieur, du ministre de la défense et du ministre chargé du budget)