Décret n° 2014-132 du 17 février 2014 portant suppression de commissions administratives à caractère consultatif
NOR 
PRMX1403387D
JO du 18/02/2014 texte : 0041;
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(Art. 14 : Suppression de la commission d'expertise pour la reconnaissance du programme des classes préparatoires "biologie, physique, chimie et sciences de la Terre" dans le cursus vétérinaire - Abrogation du décret n° 2012-532 du 19 avril 2012 créant une commission d'expertise pour la reconnaissance du programme des classes préparatoires "biologie, physique, chimie et sciences de la Terre" dans le cursus vétérinaire)