Arrêté du 15 avril 1997 relatif à la création d'un traitement automatisé d'informations nominatives dans les missions de coopération et d'action culturelle du ministère de la coopération
NOR 
COPC9700023A
J.O. DU 24/04/1997 Page : 
6215
(Bourses et stages accordés aux étudiants ressortissants des pays relevant de la compétence du ministère chargé de la coopération)