Arrêté du 3 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 23 août 2007 modifié relatif à l'organisation de la formation initiale au sein des instituts régionaux d'administration
NOR 
RDFF1631700A
JO du 15/11/2016 texte : 0265;
59
(Modification de l'art. 11)