Décret n° 95-58 du 13 janvier 1995 modifiant le décret n° 71-963 du 3 décembre 1971 relatif au musée de la marine
NOR 
DEFD9401861D
J.O. DU 19/01/1995 Pages : 
998/999
(Modification des art. 1er, 2, 8, 12 et 14; insertion des art. 5-1 à 5-3; remplacement des art. 6, 7 et 13 et abrogation des art. 15 et 20)