Arrêté du 7 octobre 2008 modifiant certaines dispositions de l'arrêté du 25 juillet 2008 relatif aux modalités de conversion en rentes viagères des réserves et provisions constituées par les institutions de retraite supplémentaire
NOR 
MTSS0823808A
JO du 12/10/2008 texte : 0239;
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(Modification de l'art. 2)