Décret n° 2013-77 du 24 janvier 2013 relatif à l'organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires
NOR 
MENE1301789D
JO du 26/01/2013 texte : 0022;
3
(Art. 1er à 4 (1er alinéa) : Dispositions applicables à compter de la rentrée scolaire 2013 - Remplacement du 2° de l'art. D. 411-2 et des art. D. 521-10 à D. 521-13 et abrogation des art. D. 521-14 et D. 521-15
art. 4 (2e à 4e alinéas) : Dispositions transitoires)