Décret n° 2016-1003 du 21 juillet 2016 portant approbation de la modification du règlement général de l'Institut de France et des académies
NOR 
MENX1611800D
JO du 23/07/2016 texte : 0170;
6
(Insertion de l'art. 42 dans le décret n° 2007-810 du 11 mai 2007)