Arrêté du 29 mai 2009 refusant le certificat prévu à l'article L. 111-2 du code du patrimoine
NOR 
MCCF0912252A
JO du 10/06/2009 texte : 0132;
40
(Fragment avec personnage provenant du tombeau de Charles V et de Jeanne de Bourbon à la basilique de Saint-Denis)