Arrêté du 30 avril 2010 modifiant l'arrêté du 9 décembre 2009 portant création d'un centre de prestations financières au sein de la direction des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel
NOR 
ECEP1008619A
JO du 04/05/2010 texte : 0103;
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(Modification de l'intitulé, qui devient : " ... portant création d'un centre de prestations financières au sein du secrétariat général des ministères économique et financier " et des art. 1er et 2)