Arrêté du 8 novembre 2012 fixant les référentiels d'activités et de compétences pour exercer le rôle et les missions du gestionnaire de cas dans les maisons pour l'autonomie et l'intégration des malades d'Alzheimer
NOR 
AFSA1238953A
JO du 16/11/2012 texte : 0267;
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(Application de l'art. L. 113-3 du code de l'action sociale)