Arrêté du 8 août 2016 fixant les règles d'organisation générale du stage et le contenu de l'année de formation des conseillers techniques et pédagogiques supérieurs stagiaires et titulaires
NOR 
VJSR1622616A
JO du 17/08/2016 texte : 0190;
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(Application de l'art. 9 du décret n° 2004-272 du 24 mars 2004 - Abrogation des arrêtés du 28 mai 2009 fixant les modalités d'organisation de l'année de stage des candidats admis au concours interne des conseillers techniques et pédagogiques supérieurs et du 9 juillet 2010 fixant les modalités d'organisation de la formation d'adaptation à l'emploi des conseillers techniques et pédagogiques supérieurs recrutés par la voie de la liste d'aptitude)