Avenant n° 28 du 18 décembre 2003
(Barème des salaires minima au 1er janvier 2004 - Remplacement de l'annexe I) 
Arrêté d'extension du 10 mai 2004     
TRCC 2004/7 p. 193-195
J.O. du 06/06/2004 texte : 
 n° 26