Ordonnance n° 2008-1304 du 11 décembre 2008 modifiant la partie législative du code de l'éducation
NOR 
MENJ0824150R
JO du 12/12/2008 texte : 0289;
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(Art. 2 : Dispositions de la présente ordonnance applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie)