Décret n° 2003-1079 du 10 novembre 2003 relatif aux conditions d'indemnisation des chargés de mission du Centre national de la recherche scientifique
NOR 
MENF0301909D
J.O. du 18/11/2003 Page : 
19519
(Abrogation implicite de l'arrêté du 26 novembre 1992 fixant la rémunération des chargés de mission à temps partiel au CNRS)