Décret n° 89-754 du 18 octobre 1989 relatif à l'attribution d'une prime de rendement aux ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
NOR DEFP8901867D
J.O. DU 19/10/1989 Page : 
13051
(Abrogation du décret n° 76-315 du 7 avril 1976 relatif à l'attribution d'une prime de rendement aux ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense)