Arrêté du 3 décembre 2004 modifiant l'arrêté du 3 octobre 2003 portant création d'un site internet par la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives
NOR 
DEFS0401347A
J.O. du 21/12/2004 texte : 
 n° 34
(Remplacement des art. 1er, 2, 3, 4, 5 et 6)