Arrêté du 30 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mention « voile » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »
NOR 
SPOF1230970A
JO du 09/08/2012 texte : 0184;
46
(Modification de l'art. 6)