Arrêté du 19 juillet 1991 portant création d'un comité technique paritaire ministériel du ministère de la jeunesse et des sports
NOR 
MJSK9170065A
J.O. DU 24/07/1991 Page : 
9790
(Abrogation de l'arrêté du 14 mars 1984 portant création d'un comité technique paritaire ministériel auprès du ministre délégué au temps libre, à la jeunesse et aux sports)