Arrêté du 11 janvier 2014 portant délégation de pouvoirs en matière de gestion des agents relevant du ministre chargé du développement durable affectés au Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
NOR 
DEVK1327885A
JO du 21/01/2014 texte : 0017;
27
(Application des art. 1er et 4 du décret n° 2014-15 du 8 janvier 2014)