Décret n° 2010-1159 du 30 septembre 2010 modifiant le décret n° 2010-1062 du 6 septembre 2010 portant création de la chambre de métiers et de l'artisanat de région Bourgogne
NOR 
ECEI1023869D
JO du 02/10/2010 texte : 0229;
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(Remplacement des termes Châlons-sur-Marne par les termes Chalon-sur-Saône - Modification de l'art. 3)