Avenant n° 1 du 5 octobre 2016 à la convention du 23 juin 2014 entre l'Etat et l'ANR relative au programme d'investissements d'avenir (action IDEX/I-SITE)
NOR 
PRMI1627969X
JO du 21/10/2016 texte : 0246;
2
(Modification du préambule et des art. 1.3, 2.1, 2.2, 2.3, 2.4, 3.5, 5.1 et 7.1; insertion dans l'art 1.1 du point 1.1.
4 et dans l'art. 1.2 du point 1.2.2)