Arrêté du 3 mai 1971 relatif aux indemnités pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants susceptibles d'être accordées à certains personnels relevant du ministère de la justice et liste des travaux y ouvrant droit
JO 25-05-1971 p. 
5078-5079
(Application du décret n° 67-624 du 23 juillet 1967 fixant les modalités d'attribution et les taux des indemnités pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants)