Arrêté du 5 juillet 2004 portant sur les informations à fournir au port par les capitaines de navires sur les déchets d'exploitation et les résidus de cargaison de leurs navires
NOR 
EQUK0400988A
J.O. du 03/08/2004 texte : 
 n° 37
(Application de l'art. R. 325-3 du code des ports maritimes)