Décret n° 2016-528 du 27 avril 2016 relatif à l'évaluation du comportement des personnes au sein d'un aérodrome
NOR 
DEVA1510084D
JO du 30/04/2016 texte : 0102;
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(Art. 1er et 2 : Instauration de l'évaluation du comportement des personnes au sein d'un aérodrome et définit les exigences de formation des agents chargés de mettre en œuvre cette technique - Insertion des art. R. 213-5-4 à R. 213-5-6 et ajout d'un k à l'art. R. 217-3)