Décret n° 2014-8 du 7 janvier 2014 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois fonctionnels de directeur des soins de certains établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
NOR 
AFSH1329332D
JO du 09/01/2014 texte : 0007;
12
(Statut d'emploi fonctionnel de directeur des soins régis par le décret n° 2002-550 du 19 avril 2002)