Décret n° 2015-240 du 2 mars 2015 portant publication de l'amendement à l'annexe II de la convention internationale contre le dopage dans le sport, adopté à Paris le 1er janvier 2015
NOR 
MAEJ1504762D
JO du 04/03/2015 texte : 0053;
3
Rectif. : JO 21/03/2015 texte 
68;3 page 5208
(Amendement entré en vigueur le 1er janvier 2015)