Arrêté du 25 mars 2015 portant agrément pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires
NOR 
MCCC1508522A
JO du 14/04/2015 texte : 0087;
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(Agrément du groupement d'intérêt public « e-SIS 59/62 (ingénierie des systèmes d'information de santé) » pour une durée de trois ans)