LOI n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion
NOR 
PRMX0818589L
JO du 03/12/2008 texte : 0281;
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(Art. 24 (III) : Dispositions de coordination - Modification de l'art. 9 de la loi n° 98-657 du 29 juillet 1998
art. 31 (I) : Dispositions transitoires concernant la situation des bénéficiaires actuels du contrat d'avenir et du contrat d'insertion-revenu minimum d'activité conclus antérieurement au 1er juin 2009)