Arrêté du 2 mai 2007 portant approbation de modifications au règlement intérieur de l'Académie nationale de médecine
NOR 
MENS0753322A
J.O. du 12/05/2007 texte : 
 n° 45
(Abrogation de l'arrêté du 4 juin 2002 portant approbation du règlement intérieur de l'Académie nationale de médecine)