Décret n° 2010-1582 du 17 décembre 2010 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'Etat dans les départements et les régions d'outre-mer, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon
NOR 
IOCX1026170D
JO du 18/12/2010 texte : 0293;
19
(Art. 37 (3°) : Abrogation du décret n° 76-1133 du 9 décembre 1976 relatif aux emplois de directeur départemental, de directeur régional adjoint et de directeur régional de la jeunesse, des sports et de la vie associative, sauf en tant qu'il concerne la direction départementale de la jeunesse et des sports de Nouvelle-Calédonie)