Circulaire interministérielle du 20 avril 2007 relative à l'application de l'arrêté du 20 avril 2007 fixant les règles relatives à l'évaluation des risques et à la prévention des accidents dans les établissements pyrotechniques
Bulletin officiel du ministère chargé de la protection de l'environnement n° 2007/19 (consultable uniquement dans sa version numérisée mise en ligne sur le site internet du ministère)
(Abrogation de la circulaire du 20 avril 2007 [parue dans le Bulletin n° 2007/15] et de la circulaire du 8 mai 1981 relative à l'application de l'arrêté du 26 septembre 1980 fixant les règles de détermination des distances d'isolement relatives aux installations pyrotechniques)