Décret n° 2006-1291 du 20 octobre 2006 modifiant le décret n° 91-1066 du 14 octobre 1991 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels du ministère chargé de l'agriculture
NOR 
AGRS0601852D
J.O. du 22/10/2006 texte : 
 n° 13
(Remplacement des points 2 à 5 et suppression des points 15 et 17 du tableau I A de l'annexe et modification des tableaux I A, II, I B, III et IV de l'annexe)