Arrêté du 2 mars 2010 autorisant la société Carbonex SARL à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVE1006114A
JO du 10/03/2010 texte : 0058;
46
(Installation de production d'électricité à partir de turbo-alternateur, utilisant de la biomasse, localisée sur le territoire de la commune de Gyé-sur-Seine (Aube))