Arrêté du 4 mars 1996 modifiant et complétant l'arrêté du 5 mai 1994 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur
NOR 
INDA9600027A
J.O. DU 07/03/1996 Page : 
3540