Décret n° 2010-243 du 10 mars 2010 modifiant les dates d'ouverture et de fermeture de la pêche dans les eaux de 1re catégorie piscicole et de la pêche du brochet dans les eaux de 2e catégorie piscicole
NOR 
DEVN1000127D
JO du 11/03/2010 texte : 0059;
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(Remplacement du I de l'art. R. 436-6 et modification du 1° de l'art. R. 436-7)