Décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'Etat dans la région et les départements d'Ile-de-France
NOR 
IOCX1012575D
JO du 25/06/2010 texte : 0145;
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(Art. 5 à 7 : Organisation et missions de la direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement en région d'Ile-de-France
art. 8 à 12 : Organisation et missions de la direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d'Ile-de-France
art. 13 à 17 : Organisation et missions de la direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France
art. 39 à 41 : Dispositions transitoires applicables à la direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement en région d'Ile-de-France
art. 42 à 44 : Dispositions transitoires applicables à la direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d'Ile-de-France
art. 45 à 47 : Dispositions transitoires applicables à la direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France
art. 51 (I) : Abrogation des décrets n° 83-567 du 27 juin 1983 fixant le ressort territorial des services déconcentrés du ministère de l'industrie et de la recherche, du décret n° 83-568 du 27 juin 1983 relatif à l'organisation des directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement et du décret n° 91-1139 du 4 novembre 1991 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de l'environnement sont abrogés 
art. 51 (III) : Abrogation des décrets n° 67-278 du 30 mars 1967 relatif à l'organisation et aux attributions des services départementaux et régionaux du ministère de l'équipement et n° 67-279 du 30 mars 1967 relatif à l'organisation et aux attributions du service régional de l'équipement de la région parisienne
art. 52 : Dispositions applicables à compter du 1er juillet 2010)