Arrêté du 24 janvier 1992 modifiant l'arrêté du 15 juillet 1980 rendant obligatoires des spécifications techniques relatives à la réalisation et à la mise en oeuvre des canalisations de gaz à l'intérieur des bâtiments d'habitation ou de leurs dépendances
NOR 
INDB9200085A
J.O. du 01/02/1992 Pages : 
1616/1617
(Remplacement de l'art. 2 bis - Abrogation implicite de l'art. 1er de l'arrêté du 7 août 1987 modifiant l'arrêté du 15 juillet 1980)