Décret n° 97-611 du 31 mai 1997 portant publication des amendements à l'annexe du protocole de 1978 relatif à la convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires (annexe III révisée) (résolution MEPC.58 (33)), adoptés à Londres le 30 octobre 1992     
NOR 
MAEJ9730025D
J.O. DU 01/06/1997 Pages : 
8619/8621
(Amendements entrés en vigueur le 28 février 1994)