Décret du 26 février 1991 approuvant la dissolution d'une fondation reconnue d'utilité publique
NOR 
INTA9100041D
J.O. DU 02/03/1991 Page : 
3019
(" Oeuvre d'hygiène antituberculeuse de Charonne " - Abrogation du décret du 11 janvier 1918)