Arrêté du 29 juin 2011 portant création d'un comité technique d'établissement public placé auprès du directeur général du Centre national pour le développement du sport
NOR 
SPOR1120344A
JO du 19/08/2011 texte : 0191;
19
(Application des art. 34 à 37 du décret n° 2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat - Abrogation, à la date d'installation du comité technique d'établissement public, de l'arrêté du 31 août 2006 portant création d'un comité technique paritaire central placé auprès du directeur général du Centre national pour le développement du sport)