LOI n° 2015-925 du 29 juillet 2015 relative à la réforme du droit d'asile
NOR 
INTX1412525L
JO du 30/07/2015 texte : 0174;
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(Art. 24 : 
Centres d'accueil pour demandeurs d'asile - Modification des art. L. 111-2, L. 111-3-1, L. 121-7, L. 121-13, L. 264-10, L. 313-1-1, L. 313-9, L. 348-4, L. 541-1, L. 541-2 et L. 543-1; remplacement de l'art. L. 348-1 et du I de l'art. L. 348-2 et abrogation de l'art. L. 348-3
art. 31 : 
Centres provisoires d'hébergement - Insertion des art. L. 349-1 à L. 349-4