Arrêté du 20 février 2002 portant assimilation de certains emplois, corps de fonctionnaires et catégories d'agents non titulaires de droit public à durée indéterminée du ministère de la défense à des emplois et grades de fonctionnaires d'administration centrale ouvrant droit au bénéfice de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires
NOR 
DEFP0201261A
J.O. du 28/02/2002 Pages : 
3863/3864
(Application du décret n° 2002-62 du 14 janvier 2002)