Arrêté du 15 janvier 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur le Fonds national de promotion et de communication de l'artisanat
NOR 
FCPB1429059A
JO du 23/01/2015 texte : 0019;
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(Abrogation de l'arrêté du 16 mars 2009 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur le Fonds national de promotion et de communication de l'artisanat)