Arrêté du 31 octobre 2006 fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les élevages de lapins soumis à autorisation au titre du livre V du code de l'environnement
NOR 
DEVP0630181A
J.O. du 23/12/2006 texte : 
 n° 75
(Prescriptions techniques applicables aux élevages de lapins soumis à autorisation sous la rubrique 2110 de la nomenclature)