Circulaire du 5 juin 2001 relative à l'application du règlement du 16 février 1999 relatif aux modalités d'établissement des comptes annuels des associations et fondations
Bulletin officiel du ministère de l'intérieur n° 2001/2 p. 158
(Application à compter du 1er janvier 2000 du règlement n° 99-01 du 16 février 1999 du comité de la réglementation comptable homologué par l'arrêté du 8 avril 1999)