Circulaire du 6 décembre 1999 relative aux problèmes posés par l'exploitation de débits temporaires
Bulletin officiel du ministère de l'intérieur n° 99/4 p. 50-51
(Débits temporaires exploités dans les stades et gymnases - Application de l'art. L. 49-1-2 du code des débits de boissons, devenu l'art. L. 3335-4 du code de la santé publique)