Décret n° 93-252 du 23 février 1993 portant publication de l'accord de coopération en matière d'astrophysique (ensemble une annexe), du protocole de coopération en matière de recherche astrophysique en Espagne, faits à Santa Cruz de la Palma le 26 mai 1979, ainsi que d'un addendum au protocole de coopération en matière de recherche astrophysique, fait à Madrid le 8 avril 1983, ratifiés par la France le 2 juillet 1992     
NOR 
MAEJ9330003D
J.O. DU 27/02/1993 Pages : 
3139/3144
(Accord entré en vigueur le 2 juillet 1992)