Décret n° 2003-851 du 1er septembre 2003 relatif à la partie Réglementaire du livre VI du code rural et modifiant la partie Réglementaire des livres II et III du même code 
NOR 
AGRX0300025D
J.O. du 06/09/2003 Pages : 
15406/15407
( Art. 4 (32°) : Abrogation, et codification aux art. R. 654-24 à R. 654-28 du code rural, du décret n° 70-1030 du 30 octobre 1970 relatif aux règles de cotation des animaux de boucherie et de charcuterie
 art. 4 (50°) : Abrogation, et codification aux art. R. 621-148 à R. 621-153 et aux art. R. 621-161 à R. 621-174 du code rural, du décret n° 83-248 du 18 mars 1983 portant création d'un Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture)