Décision du 10 janvier 2011 portant agrément d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique
NOR 
CCCX1102858S
JO du 10/02/2011 texte : 0034;
81
(Association nationale de financement Avenir Sud 77 pour le parti politique "Avenir Sud 77" et association de financement du parti Comprendre entreprendre partager (AFCEP) pour le parti politique "Comprendre entreprendre partager")