Arrêté du 9 juillet 2003 fixant le programme des épreuves des concours pour le recrutement des techniciens supérieurs territoriaux
NOR 
LBLB0300010A
J.O. du 13/08/2003 Pages : 
13991/13997
(Application des art. 2 à 5 du décret n° 2003-256 [abrogé] du 19 mars 2003, maintenu en vigueur pour l'application du décret n° 2010-1361 du 9 novembre 2010 fixant les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des techniciens territoriaux)