Arrêté du 23 décembre 2015 portant approbation des statuts de l'établissement d'enseignement supérieur consulaire Toulouse Business School (TBS)
NOR 
EINI1531025A
JO du 29/12/2015 texte : 0301;
73
(Approbation des statuts de l'établissement d'enseignement supérieur consulaire dénommé dénommé Toulouse Business School par délibération du 30 octobre 2015)