Circulaire DGEFP n° 2002-54 du 12 décembre 2002 concernant la mise en oeuvre de diverses dispositions relatives au financement des centres de formation d'apprentis et des sections d'apprentissage
Bulletin officiel du ministère chargé du travail n° 2003/3 p. 109-113
(Mise en oeuvre des art. L. 118-2, L. 119-1-1 et R. 119-1 et s. dans leur rédaction issue des art. 148 et 150 de la loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale et du décret n° 2002-597 du 24 avril 2002 relatif au financement des centres de formation d'apprentis et des sections d'apprentissage et à la taxe d'apprentissage)