Arrêté du 11 mars 1997 complétant l'arrêté du 20 août 1986 fixant les conditions d'admission dans les écoles nationales d'ingénieurs au-delà de la première année d'études
NOR 
MENU9700668A
J.O. du 19/03/1997 Pages : 
4300/4301
(Insertion de l'art. 1er-I et modification de l'art. 4)