Arrêté du 22 juillet 1986 modifiant l'arrêté du 11 octobre 1983 relatif à l'interdiction de l'emploi des radioéléments pour la fabrication des paratonnerres ainsi que de la commercialisation et de l'importation de ces paratonnerres
J.O. du 30/09/1986 Page : 
11663
(Remplacement des art. 1er et 2)