Arrêté du 1er octobre 2007 complétant la liste des emplois de chef de mission
NOR 
ECES0756934A
J.O. du 31/10/2007 texte : 
 n° 17
(Modification de la liste figurant à l'art. 1er de l'arrêté du 21 avril 1992 - Abrogation implicite de l'arrêté du 14 juin 2007 complétant la liste des emplois de chef de mission, dont le n° NOR est identique à celui du présent arrêté)