Décret n° 92-455 du 20 mai 1992 modifiant le décret n° 90-360 du 23 avril 1990 portant statuts particuliers de certains personnels hospitaliers de l'Institution nationale des invalides et portant statuts particuliers des agents des services hospitaliers qualifiés et des agents des services hospitaliers de l'Institution nationale des invalides
NOR 
ACVA9210050D
J.O. DU 22/05/1992 Pages : 
6948/6950
(Transfert des art. 37 à 40 aux art. 53 à 56, insertion des art. nouveaux 42 et 43 [corps des agents des services hospitaliers qualifiés] et 44 à 52 [corps des agents des services hospitaliers])