Arrêté du 6 août 2013 portant transfert de propriété de biens des collections nationales au profit d'une collectivité territoriale en application des dispositions de l'article L. 451-9 du code du patrimoine
NOR 
MCCC1320425A
JO du 03/09/2013 texte : 0204;
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(Transfert à la ville d'Alençon de la propriété de biens des collections nationales confiés par l'Etat à la ville d'Alençon avant le 7 octobre 1910 et conservés au musée des beaux-arts et de la dentelle d'Alençon - La liste 
des biens transférés consultable au Bulletin officiel du ministère de la culture et de la communication)