Décret n° 2009-633 du 6 juin 2009 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de la culture et de la communication
NOR 
MCCX0912381D
JO du 07/06/2009 texte : 0130;
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(Prorogation, pour une durée de cinq ans, de la commission du Conseil des arts et lettres instituée par l'art. 8 du décret n° 2005-792 du 12 juillet 2005 portant modification du décret n° 75-939 du 29 septembre 1975 relatif à l'ordre des Arts et des Lettres)