Décret n° 2011-1111 du 16 septembre 2011 relatif au répertoire national des certifications professionnelles et à la Commission nationale de la certification professionnelle
NOR 
ETSD1105631D
JO du 18/09/2011 texte : 0217;
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(Modification des modalités d'enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles - Remplacement du 1er alinéa de l'art. R. 335-12; modification des art. R. 335-16, R. 335-18, R. 335-19, R. 335-21 et R. 335-30; ajout d'un alinéa à l'art. R. 335-27 et abrogation de l'art. R. 335-23)