Décrets du 9 mars 1982 portant abrogation du titre d'existence légale d'établissements congréganistes
JO 17-03-1982 p. NC 
2739
(Abrogation du décret du 16 mars 1927, du décret du 24 août 1934, de l'art. 1er du décret du 28 février 1939 et de l'art. 1er du décret du 30 mai 1962 ayant respectivement autorisé ou légalement reconnu les établissements de la congrégation des filles de la charité de Saint-Vincent-de-Paul, à Rouen, à Saint-Etienne-du-Rouvray, au Havre et à Petite-Couronne)