Avis relatif à une décision réglementaire n° 44 du 2 novembre 1962 portant abrogation de décisions réglementaires
JO 23-11-1962 p. 
11409
(Abrogation des décisions suivantes :
 n° 26 du Comité d'organisation de l'industrie cinématographique du 15 mai 1942 relative aux conditions de location et de distribution des films de complément, validée par la décision réglementaire n° 1 du Centre national de la cinématographie du 28 mars 1947
 n° 2 du 24 avril 1947 du Centre national de la cinématographie relative à la réglementation et au contrôle des théâtres cinématographiques
 n° 29 du 19 avril 1952 du Centre national de la cinématographie relative au programme des théâtres cinématographiques
 n° 34 du 22 juillet 1954 du Centre national de la cinématographie relative au quota à l'écran des films de deuxième partie de programme cinématographique
 n° 41 du 1er octobre 1958 du Centre national de la cinématographie relative au régime des programmes cinématographiques
 n° 43 du 28 mai 1959 du 28 mai 1959 du Centre national de la cinématographie relative au classement des théâtres cinématographiques d'art et d'essai)