Décision du 27 novembre 2009 portant application de l'article 15, alinéa 3, du décret n° 2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l'organisation du travail dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
NOR 
SASH0928501S
JO du 03/12/2009 texte : 0280;
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(Recours aux heures supplémentaires, au-delà du plafond, dans les établissements de santé publics, pour une période transitoire allant du 30 novembre 2009 au 15 janvier 2010 - Dispositions applicables pour les personnels nécessaires à la prise en charge des patients)