Circulaire n° 91-71 du 20 septembre 1991 relative à la modification de la puissance administrative de certains types de voitures particulières consécutive à l'arrêt de la Cour de justice des communautés européennes en date du 17 septembre 1987 
Bulletin officiel du ministère chargé des transports n° 91/27 p. 22-29