Circulaire DSS/SFGSS/5 B n° 96-732 du 2 décembre 1996 relative à la proratisation de la cotisation minimale due au régime d'assurance maladie-maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles par les pluriactifs qui, relevant à titre principal de ce dernier régime, n'exercent cette activité qu'une partie de l'année
Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 96/52 p. 433-434