Décisions du 13 novembre 1992 portant agrément d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique
NOR 
CCCX9210530S
J.O. du 03/12/1992 Page : 
16498
(Associations de financement des fédérations Front national des départements de l'Hérault et du Val-de-Marne)