Décret n° 2014-132 du 17 février 2014 portant suppression de commissions administratives à caractère consultatif
NOR 
PRMX1403387D
JO du 18/02/2014 texte : 0041;
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(Art. 2 : Suppression du comité consultatif du fonds d'investissement pour la biodiversité et la restauration écologique - Modification de l'art. 1er et abrogation des art. 2 à 7 du décret n° 2012-228 du 16 février 2012
art. 26 : Suppression du conseil de la formation de l'Institut de formation de l'environnement (IFORE) - Modification de l'art. 7 de l'arrêté du 9 juillet 2001 portant création de l'Institut de formation de l'environnement
 et abrogation des art. 5 à 7 et modification de l'art. 8 de l'arrêté du 4 octobre 2001 fixant la composition, l'organisation et le fonctionnement du conseil d'orientation, du conseil de la formation et des conseils thématiques de l'Institut de formation de l'environnement
art. 37 (I) : Possibilité de modification, par arrêté du ministre chargé de l'environnement, de l'art. 7 de l'arrêté du 9 juillet 2001 portant création de l'Institut de formation de l'environnement, modifié par l'article 26 du présent décret)