Arrêté du 14 avril 2015 relatif au titre professionnel de responsable d'établissement touristique
NOR 
ETSD1510156A
JO du 09/06/2015 texte : 0131;
28
(Prorogation pour une durée de cinq ans à compter du 24 mai 2015 - Remplacement des art. 1er, 2 et 3 et de l'annexe et insertion de l'art. 3 bis - Abrogation implicite de l'arrêté du 13 mars 2014 prorogeant l'arrêté du 13 mai 2004 relatif au titre professionnel de responsable d'établissement touristique)