Arrêté du 23 février 2009 relatif à l'organisation de la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité en sous-directions et bureaux
NOR 
IOCC0829216A
JO du 04/03/2009 texte : 0053;
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(Application de l'art. 8 du décret n° 2003-952 du 3 octobre 2003 relatif à l'organisation des compagnies républicaines de sécurité - Abrogation de l'arrêté du 4 août 2006 relatif à l'organisation de la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité en sous-directions et bureaux - Abrogation implicite de l'instruction ministérielle du 14 septembre 2006 relative à l'organisation de la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité)