Décret du 26 février 1970 abrogeant le titre d'existence légale d'un établissement congréganiste
JO 06-03-1970 p. 
2263
(Abrogation de l'art. 1er du décret du 3 août 1853 ayant autorisé l'association des Soeurs de la Visitation Sainte-Marie à Autun (Saône-et-Loire) comme communauté régie par une supérieure générale)