Arrêté du 10 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2003 relatif au titre professionnel d'agent de loisirs
NOR 
ETSD1243174A
JO du 23/01/2013 texte : 0019;
27
(Prorogation pour une durée de cinq ans - Modification des art. 1er et 2 - Abrogation implicite de l'arrêté du 18 juillet 2008 prorogeant l'arrêté du 31 juillet 2003 relatif au titre professionnel d'agent de loisirs)