Arrêté du 4 novembre 2011 accordant aux militaires participant à des opérations extérieures sur le territoire de la République centrafricaine le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense
NOR 
DEFH1107828A
JO du 19/11/2011 texte : 0268;
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(Opération Boali sur le territoire de la République centrafricaine à compter du 2 décembre 2010 et pendant une période de deux ans)