Arrêté du 3 décembre 2009 autorisant la SAS Centrale photovoltaïque du Gabardan 1 à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVE0929155A
JO du 17/12/2009 texte : 0292;
18
(Centrale photovoltaïque, localisé lieudit Le Commun Sud sur le territoire de la commune de Losse)