Décret n° 2010-134 du 10 février 2010 portant publication de l'amendement à l'annexe de la convention contre le dopage, adopté le 18 novembre 2009 à Strasbourg, et à l'annexe 1 de la convention internationale contre le dopage dans le sport, adopté à Paris le 28 octobre 2009
NOR 
MAEJ1003212D
JO du 12/02/2010 texte : 0036;
30
(Amendement entré en vigueur le 1er janvier 2010)