Arrêté du 27 août 2011 pris en application des articles 40 et 150 du code des marchés publics et fixant le modèle d'avis pour la passation des marchés publics et des accords-cadres
NOR 
EFIM1119972A
JO du 28/08/2011 texte : 0199;
19
(Détermination des règles de publicité des marchés publics et accords-cadres - Abrogation de l'arrêté du 28 août 2006 pris en application du code des marchés publics et fixant les modèles d'avis pour la passation et l'attribution des marchés publics et des accords-cadres)