Arrêté du 26 août 1999 modifiant le règlement électoral des chambres de métiers d'Alsace et de Moselle et les instructions complémentaires au règlement électoral
NOR 
ECOA9920079A
J.O. du 29/08/1999 Pages : 
12945/12946
(Remplacement des art. 1er, 3 et 9 et modification des art. 11, 13, 16 et 21 de l'arrêté du 3 octobre 1983 portant règlement électoral des chambres de métiers d'Alsace et de Moselle - Modification des art. 1er, 2, 3, 6, 9 et 11, remplacement de l'art. 7 et abrogation de l'art. 14 de l'arrêté du 3 octobre 1983 portant instructions complémentaires au règlement électoral des chambres de métiers d'Alsace et de Moselle - Dans ces deux arrêtés les mots : " commissaire de la République " et " commissaire adjoint de la République " sont remplacés par les : " préfet " et " sous-préfet ")