Décret n° 2008-263 du 14 mars 2008 relatif aux dispositions réglementaires du livre IV du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)
NOR 
MENJ0756122D
JO du 18/03/2008 texte : 0066;
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(Art. 4 (11°) : Correction d'une erreur matérielle - Modification du 72° de l'art. 23 du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006
art. 15 (13°) : Abrogation du décret n° 49-94 du 22 janvier 1949 fixant les titres de capacité professionnelle de l'enseignement technique
art. 15 (15°) : Abrogation du décret n° 59-970 du 5 août 1959 fixant les conditions de délivrance des brevets d'enseignement technique
art. 15 (24°) : Abrogation du décret n° 61-873 du 4 août 1961 portant fixation, en application de l'article 49 du code de l'enseignement technique, des conditions dans lesquelles des conventions pourront être passées entre le ministère de l'éducation nationale, d'une part, et toute collectivité publique, groupement professionnel ou association, d'autre part, en vue d'assurer la création, le fonctionnement ou le développement des collèges d'enseignement technique
art. 15 (26°) : Abrogation du décret n° 62-821 du 18 juillet 1962 relatif à l'application des articles 33 et 34 de la loi n° 59-57 du 6 janvier 1959 portant réforme de l'enseignement public [dispositions relatives aux lycées techniques]
art. 15 (66°) : Abrogation du décret n° 2001-1227 du 19 décembre 2001 pris en application de l'article L. 423-1 du code de l'éducation et relatif aux groupements d'intérêt public créés en vue de favoriser l'innovation et le transfert de technologie, et codification aux art. D. 423-28 et s. du code de l'éducation)