Décret n° 2009-1293 du 26 octobre 2009 relatif au financement des résidences hôtelières à vocation sociale et à la création d'établissements d'hébergement
NOR 
DEVU0914022D
JO du 27/10/2009 texte : 0249;
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(Art. 1er : Dispositions relatives aux subventions pour la création d'établissements d'hébergement et de résidences hôtelières à vocation sociale - Insertion des art. R. 331-85 à R. 331-110)