Décret n° 2010-1091 du 16 septembre 2010 portant adaptation à l'outre-mer de certaines dispositions du code de la santé publique, du décret n° 95-569 du 6 mai 1995 relatif aux médecins aux pharmaciens et aux chirurgiens-dentistes recrutés par les établissements publics de santé, les établissements de santé privés participant au service public hospitalier et l'Etablissement français du sang et du décret n° 2010-534 du 20 mai 2010 relatif à l'usage du titre de psychothérapeute
NOR 
SASZ1017182D
JO du 18/09/2010 texte : 0217;
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(Art. 1er (I, 1°) : Abrogation des art. R. 1416-17 et R. 1416-20; transfert de l'art. R. 1416-21 à l'art. R. 1416-6 et remplacement des art. R. 1416-6 à R. 1416-9 par les art. R. 1416-7 à R. 1416-9, relatifs au Conseil territorial de l'environnement et des risques sanitaires
art. 1er (I, 2°) : Modification de l'art. D. 1441-3
art. 1er (I, 3°) : Transfert de l'art. R. 1441-15 à l'art. R. 1441-20 et insertion des art. R. 1441-15 à R. 1441-19, relatifs au programme pluriannuel territorial de gestion du risque à Saint-Pierre-et-Miquelon
art. 1er (I, 4°) : Modification des art. R. 1442-1 et D. 1442-7; transfert de l'art. R. 1442-18 à l'art. R. 1442-19 et rétablisement d'un nouvel art. R. 1442-18 relatif au programme pluriannuel territorial de gestion du risque en Guadeloupe, Saint-Martin et à Saint-Barthélemy
art. 1er (I, 5°) : Modifiation de l'art. R. 1443-1; transfert de l'art. R. 1443-45 à l'art. R. 1443-54 [et non 1442-53 comme indiqué par erreur] et insertion des art. R. 1443-45 à R. 1443-53 relatifs au programme pluriannuel territorial de gestion du risque à la Réunion et à Mayotte
art. 1er (II) : Insertion des art. R. 1523-1 et R. 1527-1 applicables dans les îles Wallis et Futuna et R. 1545-1 applicable en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française
art. 2 : Modalités de désignation des professionnels de santé exerçant dans le régie conventionnel à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Mayotte - Insertion des art. R. 4031-52 et R. 4031-53
art. 3 (1° et 2°) : Dispositions relatives au schéma d'organisation des soins et aux autorisations à la Réunion et à Mayotte - Insertion des art. R. 6121-12 et R. 6122-45 et R. 6122-46
art. 3 (3°) : Dispositions relatives à la médecine d'urgence applicables à la Réunion et à Mayotte - Insertion des art. R. 6123-32-12 et R. 6123-32-13
art. 3 (4°, a et b) : Dispositions relatives à la composition du Conseil de surveillance des établissements publics de santé - Modification des art. R. 6143-2 et R. 6143-3
art. 3 (4°, c) : Conditions d'application de l'art. R. 6143-10 [relatif aux délibérations du Conseil de surveillance des établissements publics de santé] à Saint-Martin et Saint-Barthélemy
art. 3 (5°) : Dispositions relatives au Conseil de surveillance de l'établissement public de santé territorial de Saint-Pierre-et-Miquelon - Remplacement des art. R. 6147-102 à R. 6147-108 par l'art. R. 6147-102
art. 4 (I, 1°) : Prise en charge des déplacements des praticiens hospitaliers exerçant à Mayotte, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon - Modification de l'art. R. 6152-32
art. 4 (I, 2° à 5°) : Extension à Mayotte des congés [bonifiés et de formation], d'indemnité et de frais de transport des praticiens hospitaliers en fonction dans les départements d'outre-mer - Modification des art. R. 6152-69, R. 6152-70, R. 6152-71 et R. 6152-72
art. 4 (II) : Extension à Mayotte de l'indemnité des praticiens à temps partiel en fonction dans les départements d'outre-mer - Modification de l'art. R. 6152-247
art. 4 (III) : Extension à Mayotte, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon de certaines dispositions du statut des assistants des hôpitaux - Modification des art. R. 6152-528 et R. 6152-529
art. 4 (IV) : Dispositions relatives aux établissements de santé, à la coopération et à l'équipement à Mayotte - Modification de l'art. R. 6411-3 et remplaceemnt de l'art. R. 6414-1 par les art. R. 6414-1 à R. 6414-3 et D. 6414-4
art. 7 (1°) : Abrogation de l'ancien livre VII de la partie réglementaire comprenant les art. R. 721-1 à R. 721-10 et R. 726-1 à R. 726-30
art. 7 (2°) : Abrogation des art. R. 3811-1 à R. 3811-4
art. 7 (3°) : Abrogation des art. R. 6411-5, R. 6412-1 à R. 6412-23, R. 6413-1 à R. 6413-5 et R. 6414-2 à R. 6414-10)