Décret n° 2009-738 du 19 juin 2009 relatif au tribunal paritaire des baux ruraux et aux commissions consultatives paritaires départementales des baux ruraux
NOR 
AGRP0900938D
JO du 21/06/2009 texte : 0142;
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(Art. 1er : Remplacement des art. R. 491-1 et R. 492-1 à R. 492-5 par les art. suivants :
R. 491-1 : Institution et compétence du tribunal paritaire des baux ruraux
R. 492-1 à R. 492-3 : Organisation du tribunal
R. 492-4 à R. 492-15 : Etblissement des listes électorales
R. 492-16 à R. 492-30 : Scrutin et vote par correspondance
R. 492-31 à R. 492-33 : Contentieux des élections
art. 2 : Modification de l'art. R. 414-1 et remplacement de l'art. R. 414-3)