Arrêté du 11 mars 1997 fixant les modalités de rattachement aux sections du Conseil national des universités
NOR 
MENN9700669A
J.O. DU 26/04/1997 Page : 
6347
(Abrogation implicite de l'arrêté du 6 juin 1996 fixant les modalités de rattachement aux sections du Conseil national des universités)