Circulaire DNP/SP n° 2001-1 du 5 avril 2001 relative à la mise en oeuvre des textes sur la publicité, les enseignes et les préenseignes, livre 5, titre 8, chapitre unique du code de l'environnement et décrets d'application, organisation et méthodes
Bulletin officiel du ministère chargé de l'équipement n° 2001/4 p. 51-55