Arrêté du 7 juillet 1990 fixant le modèle de déclaration de revenus professionnels à utiliser par les non-salariés agricoles pour le calcul des cotisations sociales
NOR 
AGRS9001440A
J.O. DU 31/07/1990 Page : 
9219
(Formulaire Cerfa n° 50-43092)