Arrêté du 1er avril 2005 relatif à l'intégration dans la fonction publique hospitalière de personnels d'établissements privés à caractère sanitaire ou social
NOR 
SANH0521416A
J.O. du 11/05/2005 texte : 
 n° 6
(Application du décret n° 99-643 du 21 juillet 1999 - Intégration de certains personnels de la polyclinique Sainte-Marguerite, de la maison de retraite La Buissonnière, du centre de postcure et de réadaptation Le Mont vert, de la clinique des Augustines, de la maison de repos et de convalescence Notre-Dame des Apôtres, de l'association Claude Bernard, de la maison d'accueil spécialisée La Condamine, de la maison de retraite et foyer-logement, résidence Maréchal de Castellane, de la clinique du Parc, de l'hôpital maternité Sainte-Croix, de la clinique Saint-Pierre, de la clinique La Résidence, de la maison de retraite Maison des anciens et de l'Association L'Hôpital au foyer)