Arrêté du 11 janvier 2005 autorisant la société Routière de l'Est parisien à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
INDI0404327A
J.O. du 20/01/2005 texte : 
 n° 36
(Installation de production électrique à partir de turbine à vapeur et de turbine à gaz utilisant du gaz de décharge comme combustible, localisée sur le territoire de la commune de Fresnes-sur-Marne (Seine-et-Marne))