Décret n° 58-1051 du 31 octobre 1958 modifiant les articles 8, 9, 11 et 17 du décret n° 55-314 du 14 mars 1955 portant application aux navires des dispositions prévues par la convention n° 32 du Bureau international du travail concernant la protection des travailleurs occupés au chargement et au déchargement
JO 06-11-1958 p. 
10062-10063
Rectif. : JO 05-03-1959 p. 
2777