Décision n° 2014-0531 du 6 mai 2014 autorisant la société SOLGECO 25 à exercer la prestation de services postaux relatifs aux envois de correspondance
NOR 
ARTR1419845S
JO du 22/08/2014 texte : 0193;
85
(Autorisation délivrée pour une durée de quinze ans - Annexe consultable sur le site 
 www.arcep.fr