Arrêté du 18 avril 2012 modifiant l'arrêté du 23 décembre 1991 portant organisation des élections des représentants des élèves et des personnels aux conseils d'administration et des représentants des élèves aux comités d'enseignement siégeant en conseils de discipline des écoles nationales supérieures des mines
NOR 
INDG1208955A
JO du 26/04/2012 texte : 0099;
77
(Modification des art. 1er et 4)