Décret n° 85-1364 du 17 décembre 1985 portant modifications de divers textes indemnitaires applicables aux militaires 
JO 24-12-1985 p. 
15062
( Art. 1er : Modification de l'art. 4 et insertion de l'art. 4-1 dans le décret n° 48-1686 du 30 octobre 1948
 art. 2 : Modification de l'art. 3 et insertion de l'art. 3-1 dans le décret n° 49-1655 du 28 décembre 1949)