Arrêté du 22 novembre 1989 complétant l'arrêté du 23 juillet 1947 modifié et l'arrêté du 3 octobre 1985 fixant les conditions dans lesquelles des douches doivent être mises à la disposition du personnel effectuant des travaux insalubres ou salissants
NOR TEFT8903889A
J.O. du 01/12/1989 Page : 
14883
(Ajout des travaux de collecte et de traitement des ordures - Modification des tableaux I et II)