Décret n° 2016-771 du 10 juin 2016 relatif à la reconnaissance de l'acquisition de blocs de compétences par les candidats préparant l'examen du baccalauréat professionnel dans le cadre de la formation professionnelle continue ou de la validation des acquis de l'expérience
NOR 
MENE1611179D
JO du 12/06/2016 texte : 0136;
4
(Modification des art. D. 337-52, D. 337-65, D. 337-71, D. 337-79, D. 337-94, D. 371-3, D. 373-2 et D. 374-3 et remplacement de l'art. D. 337-61 - Dispositions applicables à compter de la session d'examen 2016)