Décret n° 2016-115 du 4 février 2016 relatif à diverses dispositions cynégétiques
NOR 
DEVL1510246D
JO du 06/02/2016 texte : 0031;
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(Modification des art. R. 421-8 [composition du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS)], R. 426-11 [seuil d'indemnisation des dégâts causés par le grand gibier sur les parcelles de prairies], R. 427-6 [liste des agents autorisés à détruire les spécimens d'espèces classées nuisibles et listes d'espèces d'animaux classées nuisibles] et R. 427-21)