Arrêté du 15 décembre 1988 portant modification des tableaux des substances vénéneuses et des exonérations de la réglementation des substances vénéneuses (section II)
NOR SPSM8801865A
J.O. du 18/02/1989 Page : 
2313
(Inscription au tableau A [produits toxiques] des substances vénéneuses de la teinture d'opium benzoïque (élixir parégorique) - Modification de l'arrêté du 21 janvier 1957 et abrogation des dispositions de l'arrêté du 18 novembre 1969, en tant qu'elles exonèrent de la réglementation des substances vénéneuses la teinture d'opium benzoïque)