Arrêté du 10 juin 2011 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de l'Ardèche
NOR 
IOCC1115990A

JO du 01/07/2011 texte : 0151;
19
(
Dispositions applicables à compter du 1er août 2011 - 
Dispositions applicables à la direction départementale de la sécurité publique de Privas - Abrogation de l'arrêté du 27 octobre 2004 modifiant l'arrêté du 9 décembre 2003 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de l'Ardèche)