Arrêté du 30 avril 2002 organisant en bureaux les sous-directions de l'administration centrale de la direction générale des douanes et droits indirects
NOR 
ECOP0200330A
J.O. du 03/05/2002 Pages : 
8082/8084
(Abrogation de l'arrêté du 17 août 1998 organisant en bureaux les sous-directions de l'administration centrale de la direction générale des douanes et droits indirects)