Décret n° 2010-1650 du 28 décembre 2010 relatif au Centre national de documentation pédagogique
NOR 
MENF1031287D
JO du 29/12/2010 texte : 0301;
62
(Art. 3 : Dispositions relatives au transfert des droits, obligations et biens, mobiliers et immobiliers, et notamment les fonds documentaires et les collections muséographiques, afférents au Musée national de l'éducation, au Centre national de documentation pédagogique, conséquence de la dissolution de l'Institut national de recherche pédagogique - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2011
)