Arrêté du 24 mars 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur le service hydrographique et océanographique de la marine
NOR 
FCPB1425025A
JO du 01/04/2015 texte : 0077;
20
(Application des art. 220 à 228 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique - Abrogation de l'arrêté du 19 juillet 2010 fixant les modalités d'exercice du contrôle financier sur le service hydrographique et océanographique de la marine)