Arrêté du 22 décembre 1955 relatif au montant minimum des indemnités journalières d'assurances maladie et maternité
JO 13-01-1956 p. 
536
(Application de l'art. 46 du décret n° 45-0179 du 29 décembre 1945, abrogé et codifié à l'art. R. 331-5 du code de la sécurité sociale)