Arrêté du 2 juin 2004 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux architectes et urbanistes de l'Etat
NOR 
PRMG0470228A
J.O. du 03/06/2004 texte : 
 n° 5
(Abrogation de l'arrêté du 20 septembre 1977 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des urbanistes de l'Etat)