Circulaire du 30 juillet 1979 relative à l'accueil dans les structures concernées par l'application de la loi du 17 janvier 1975 relative à l'interruption volontaire de la grossesse
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 79/33, texte 17156 (6 p.)
(La loi n° 75-17 du 17 janvier 1975 a été abrogée et codifiée aux art. L. 2211-2 et s. du code de la santé publique)