Arrêté du 21 juillet 1998 modifiant l'arrêté du 4 décembre 1992 relatif à la formation de certains personnels appelés à intervenir sur les voies ferrées
NOR 
MEST9810812A
J.O. du 13/08/1998 Page : 
12358
(Modification des art. 3 et 5 et abrogation du titre III [art. 6 à 14])