Arrêté du 14 janvier 1991 modifiant l'arrêté du 21 décembre 1982 relatif au classement et à l'échelonnement indiciaires des personnels d'exécution des établissements d'hospitalisation publics et de certains établissements à caractère social
NOR 
SANH9002288A
J.O. du 15/01/1991 Pages : 
764/766
(Corps mis en extinction - Remplacement de l'art. 1er, modification de l'art. 2, abrogation des art. 3, 4 et 5 et remplacement des annexes I et II par les tableaux I et II)