Décision du 10 juin 2008 autorisant la société Ciblex France à exercer la prestation de services postaux non réservés relatifs aux envois de correspondance
NOR 
ARTR0800074S
JO du 07/09/2008 texte : 0209;
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(Décision de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes - Dispositions applicables pour une durée de dix ans)