Arrêté du 16 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2004 modifié relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité d'hospitalisation à domicile et à la transmission d'informations issues de ce traitement et l'arrêté du 22 février 2008 modifié relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et des données de facturation correspondantes, produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et à la transmission d'informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l'article L. 6113-8 du code de la santé publique
NOR 
AFSH1430088A
JO du 26/12/2014 texte : 0298;
88
Annexes : Bulletin officiel du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes n° 2015/7 bis, 2015/8 bis et 2015/9 bis
(Art. 1er : Modification des art. 1er, 2, 3, 6 et 9; remplacement de l'art. 8 et suppression de l'annexe [après l'art. 9] de l'arrêté du 31 décembre 2004 précité
art. 2 : Abrogation de l'art. 1er et des annexes I, II et III; modification des art. 3 et 4; remplacement de l'art. 10 et insertion de l'art. 11 dans l'arrêté du 22 février 2008 précité
art. 3 : Dispositions applicables à compter du 1er mars 2015)