Arrêté du 23 février 2010 modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes
NOR 
DEVE1005320A
JO du 25/02/2010 texte : 0047;
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(Modification des art. 1er, 2 et de l'annexe V et insertion des art. 26-3 et 26-4)