Arrêté du 7 décembre 2005 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission départementale d'orientation vers les enseignements adaptés du second degré
NOR 
MENE0502615A
J.O. du 17/12/2005 texte : 
 n° 24
(Application de l'art. 5-2 du décret n° 96-465 du 29 mai 1996, abrogé et codifié à l'art. D. 332-7 du code de l'éducation)