Arrêté du 24 août 2011 modifiant le règlement n° 86-20 du 24 novembre 1986 relatif aux conditions d'ouverture des comptes sur livret
NOR 
EFIT1120641A
JO du 01/09/2011 texte : 0202;
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(Possible d'ouverture des comptes sur livrets aux organismes d'habitations à loyer modéré - Modification de l'art. 1er)