Instruction du 26 juin 2008 relative aux règles techniques et procédures administratives applicables au transport commercial par aéronef
Bulletin officiel du ministère des transports n° 2008/13 p. 145
(Application du règlement (CEE) n° 3922/91 du Conseil relatif à l'harmonisation de règles techniques et de procédures administratives dans le domaine de l'aviation civile)