Décret n° 79-134 du 13 février 1979 portant publication de l'avenant à la convention générale entre la France et la Belgique du 17 janvier 1948 sur la sécurité sociale dans ses dispositions applicables aux travailleurs indépendants, signé à Bruxelles le 12 octobre 1978     
JO 15-02-1978 p. 
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