Arrêté du 5 septembre 2014 habilitant l'association Société française pour l'étude et la protection des mammifères (SFEPM) à être désignée pour prendre part au débat sur l'environnement se déroulant dans le cadre des instances consultatives nationales
NOR 
DEVK1418097A
JO du 12/09/2014 texte : 0211;
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(Habilitation pour une durée de cinq ans - Application de l'art. L. 141-3 du code de l'environnement)