Arrêté du 10 novembre 2008 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 1212 (Peroxydes organiques, emploi et stockage)
NOR 
DEVP0825190A
JO du 21/11/2008 texte : 0271;
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Annexes : à paraître au Bulletin officiel du ministère chargé de la protection de l'environnement