Décret n° 2015-219 du 27 février 2015 relatif à la résolution des litiges individuels entre les marins et leurs employeurs
NOR 
DEVT1410679D
JO du 28/02/2015 texte : 0050;
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(Art. 1 à 11 : Dispositions relatives à la tentative de concialiation préalable
art. 16 (I) : Abrogation du décret n° 59-1337 du 20 novembre 1959 modifiant le titre VII du code du travail maritime et relatif aux litiges entre armateurs et marins
art. 16 (II) : Conditions d'entrée en vigueur)