Décret n° 2008-1440 du 22 décembre 2008 relatif aux conditions de suppression de la participation de l'assuré aux frais de soins
NOR 
SJSS0819354D
JO du 30/12/2008 texte : 0303;
74
(Remplacement de l'art. R. 322-5; rétablissement de l'art. R. 322-6 et modification des art. R. 322-7, R. 324-1 et R. 324-2)