Décret n° 93-123 du 28 janvier 1993 relatif à l'intégration des adjoints d'enseignement du cadre des maisons d'éducation de la Légion d'honneur dans le corps des adjoints d'enseignement régi par le décret n° 72-583 du 4 juillet 1972
NOR 
MENF9203907D
J.O. DU 30/01/1993 Pages : 
1599/1600
(Les dispositions du décret n° 62-1476 du 27 novembre 1962 sont abrogées en tant qu'elles concernent les adjoints d'enseignement du cadre des maisons d'éducation de la Légion d'honneur)