Arrêté du 27 mai 1994 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
NOR 
TEFO9400426A
J.O. DU 29/05/1994 Page : 
7764
(Application du décret n° 91-1308 du 26 décembre 1991  - Abrogation de l'arrêté du 26 décembre 1991 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle)