Arrêté du 15 avril 2010 portant approbation de l'avenant n° 5 à l'accord national relatif à la fixation d'objectifs de délivrance de spécialités génériques
NOR 
SASS1004319A
JO du 23/04/2010 texte : 0095;
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(Approbation de l'avenant n° 5 à l'accord du 6 janvier 2006 - Insertion des art. 32 "Des objectifs atteints au 15 décembre 2009", 33 "De la fixation de l'objectif national pour 2010", 34 "De la fixation de la liste des molécules retenues pour le suivi spécifique national et individuel et de leur taux respectif de pénétration des génériques", 35 "De la fixation d'une nouvelle marge de progression du taux de pénétration des génériques pour certains départements" et 36 "Du nouveau calcul des objectifs individuels pour 2010")