Arrêté du 5 août 2005 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la messagerie interpersonnelle du secrétariat général pour l'administration
NOR 
DEFM0501144A
J.O. du 01/09/2005 texte : 
 n° 5
(Traitement dénommé " Messagerie-Lotus " créé auprès du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense)