Décret n° 92-541 du 18 juin 1992 portant diverses dispositions relatives au reclassement de certains personnels enseignants, d'éducation et d'orientation
NOR 
MENF9202100D
J.O. du 20/06/1992 Pages : 
8057/8058
(Art. 1er et 2 : Modification de l'art. 5 ter et remplacement de l'art. 10 du décret n° 51-1423 du 5 décembre 1951)