Décret du 19 mars 2015 portant abrogation du titre d'existence légale d'une congrégation
NOR 
INTD1417400D
JO du 21/03/2015 texte : 0068;
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(Abrogation des décrets du 11 juin 1858 et 9 novembre 1874 portant reconnaissance légale d'une congrégation dite Sœurs de Saint-François d'Assise)