Arrêté du 22 février 2002 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires
NOR 
EQUH0200449A
J.O. du 12/03/2002 Pages : 
4523/4525
(Insertion, dans le règlement annexé d'un nouveau chapitre 333-3 " Embarcations de sauvetage utilisées comme annexes (tenders) sur les navires à passagers " composé des art. 333-3.01, 333-3.02 et 333-3.03 et de l'annexe 333-3.A.1)