Arrêté du 18 mars 2009 modifiant l'arrêté du 8 juillet 1988 relatif à la publicité des prix de vente des carburants
NOR 
ECEC0905555A
JO du 01/04/2009 texte : 0077;
19
(Dispositions relatives au supercarburant "SP95-E10" - Modification des art. 2, 3 et 5)