Décret n° 2008-646 du 30 juin 2008 portant diverses mesures relatives à certains emplois de l'encadrement supérieur de l'Etat
NOR 
PRMG0774699D
JO du 02/07/2008 texte : 0153;
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(Art. 3 : Suppression du 2e alinéa de l'art. 2 du décret n° 2001-529 du 18 juin 2001)