Décret n° 96-837 du 17 septembre 1996 modifiant le décret n° 92-565 du 4 juin 1992 relatif à l'institution d'une indemnité particulière allouée aux personnels à statut ouvrier affiliés au Fonds spécial des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat et aux ouvriers auxiliaires du ministère de l'équipement, du logement et des transports recrutés et employés dans les départements d'outre-mer
NOR 
EQUP9600537D
J.O. DU 24/09/1996 Page : 
14103
(Ajout d'un alinéa à l'art. 1er)