Décret n° 64-556 du 12 juin 1964 modifiant le décret n° 61-1535 du 30 décembre 1961 portant fixation des règles relatives aux fonctions, au recrutement, à l'avancement et à la rémunération de l'agent comptable du Conservatoire national des arts et métiers
JO 17-06-1964 p. 
5226
(Remplacement de l'art. 2)