Arrêté du 22 août 1986 portant approbation de modifications apportées aux statuts du régime d'assurance vieillesse complémentaire de la section professionnelle des architectes, agréés en architecture, ingénieurs, techniciens, experts et conseils
JO 10-09-1986 p. 
10967
Annexe : Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 86/44, texte n° 8523 (8 p.)
(Modification de l'art. 11 et de l'annexe n° 1)