Arrêté du 20 avril 2012 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées de compostage soumises à enregistrement sous la rubrique n° 2780
NOR 
DEVP1221724A
JO du 03/05/2012 texte : 0104;
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(Prescriptions applicables aux installations classées de compostage de déchets non dangereux ou de matière végétale brute)