Arrêté du 16 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes
NOR 
DEVE1020711A
JO du 05/09/2010 texte : 0206;
3
(Art. 1er à 24 : Remplacement des art. 4, 9, 10, 10-1, 26 et 30 et modification des art. 4-1, 6, 6-1, 9, 9-1 et 27 et des annexes I, II, III, IV, V, VI, VII et VIII
art. 25 : Conditions d'entrée en vigueur des dispositions du présent arrêté)