Décret n° 76-747 du 30 juillet 1976 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne sur le transport routier international de voyageurs et de marchandises, signé à Paris le 10 mai 1976     
JO 11-08-1976 p. 
4838-4840
(Abrogation de l'accord du 13 juin 1961, amendé le 8 septembre 1966, entre le Ministre des Travaux publics et des Transports de la République française et le Ministre fédéral des Transports de la République fédérale d'Allemagne)