Arrêté du 6 novembre 2008 autorisant la SNC Beauséjour 1 à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVE0826834A
JO du 20/11/2008 texte : 0270;
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(Ferme solaire de Beauséjour 2, localisée lieudits Beauséjour Nord et Charmiette, sur le territoire de la commune de Grand-Rivière (Martinique))