Décret n° 2003-1260 du 23 décembre 2003 fixant les dispositions statutaires applicables aux professeurs des écoles du corps de l'Etat créé pour la Polynésie française
NOR 
MENF0302689D
J.O. du 28/12/2003 Pages : 
22339/22340
(Abrogation de l'art. 8 du décret n° 82-622 du 19 juillet 1982)