Arrêté du 24 août 2009 autorisant la SAS Centrale photovoltaïque de Signes à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVE0920612A
JO du 12/09/2009 texte : 0211;
24
(Centrale photovoltaïque, localisée lieudit La Plaine de Chibron, sur le territoire de la commune de Signes (Var))