Arrêté du 3 août 1988 autorisant les Houillères du bassin de Lorraine à céder des actions des sociétés Climadef, Solorchar et Districhaleur à la Société d'études d'exploitations minières (SEEM) et à se voir attribuer des actions nouvelles de la SEEM
NOR INDG8800577A
J.O. du 27/08/1988 Page : 
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