Décret n° 87-324 du 11 mai 1987 portant publication de l'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Suède relatif au retraitement en France des combustibles irradiés en Suède (ensemble une annexe), fait à Paris le 21 novembre 1986     
NOR MAEJ8730021D
J.O. du 14/05/1987 Pages : 
5300/5302
(Echange de lettres entré en vigueur le 21 novembre 1986)