Décret n° 2015-624 du 5 juin 2015 approuvant les modifications des statuts de la société anonyme d'économie mixte Adoma
NOR 
FCPT1512335D
JO du 07/06/2015 texte : 0130;
15
(Délibération de l'assemblée générale extraordinaire du 1er juin 2015)