Arrêté du 6 décembre 2006 autorisant la renonciation à l'exploitation par la société TIGF de la canalisation d'alimentation de la tuilerie de Bonrepos
NOR 
INDI0609266A
J.O. du 21/12/2006 texte : 
 n° 15
(Modification de l'annexe 2 à l'arrêté du 4 juin 2004 portant autorisation de transport de gaz pour l'exploitation des ouvrages dont la propriété a été transférée à Gaz de France (service national))