Arrêté du 23 avril 2003 portant approbation du règlement du stud-book français du poney Welsh
NOR 
AGRF0301003A
J.O. du 04/06/2003 Page : 
9517
(Application de l'art. 12 du décret n° 76-352 du 15 avril 1976, abrogé et codifié à l'art. R. 653-83 du code rural - Annexes consultables au 
) 
ministère de l'agriculture