Décret n° 65-1134 du 17 décembre 1965 portant publication de l'accord entre la France et la République algérienne démocratique et populaire relatif à la contribution du Gouvernement français à la constitution et au fonctionnement de l'institut algérien du pétrole du 28 juillet 1965     
JO 28-12-1965 p. 
11824
(Accord signé à Alger et entré en vigueur le 28 juillet 1965)