Décisions du 6 février 2001 portant retrait d'agrément d'association de financement d'un parti ou d'une organisation politique
NOR 
CCCX0104707S
J.O. du 06/03/2001 Page : 
3516
(Retrait de l'agrément :
 de l'association de financement d'Anjou - Ecologie - Autogestion - Abrogation implicite de la décision du 21 février 1992
 de l'association de financement du Pupu Here Ai'a Te Nuna'a Ia Ora - Abrogation implicite de la décision du 14 mars 1997)