LOI n° 97-744 du 2 juillet 1997 autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal relative à la circulation et au séjour des personnes (ensemble une annexe)     
NOR 
MAEX9600076L
J.O. DU 03/07/1997 Page : 
10091
(Convention signée à Dakar le 1er août 1995)