LOI n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles
NOR 
RDFX1306287L
JO du 28/01/2014 texte : 0023;
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(Art. 30 et 36 : 
Élargissement, à compter du 1er janvier 2015, de la compétence des archives départementales du Rhône aux archives de la métropole de Lyon - Ajout d'un alinéa à l'art. L. 212-8)