LOI n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels
NOR 
ETSX1604461L
JO du 09/08/2016 texte : 0184;
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(Art. 8 (IX) : Dispositions de coordination avec la caisse de congés payés - Modification des art. L. 133-5, L. 133-5-1, L. 241-13, L. 241-3-1, L. 241-18, L. 242-8, L. 241-9 et L. 243-1-3
art. 9 (IV) : Dispositions de coordination relatives aux congés autres que les congés payés - Modification des art. L. 161-9-3, L. 168-1, L. 241-3-2 et L. 412-8
art. 28 (III) : Dispositions de coordination sur l'augmentation du nombre d'heures de délégation des délégués syndicaux - Modification du 12 ° de l'art. L. 412-8
art. 48 (II et III) : Dispositions de coordination avec le régime social des volontaires pour l'insertion de l'établissement public d'insertion de la défense (Epide) - Dispositions applicables au titre des cotisations dues pour les périodes courant à compter du 1er janvier 2016 - Modification du 3° du III de l'art. L. 136-2
art. 62 : Possibilité pour l'employeur d'assurer par décision unilatérale la couverture complémentaire de certains salariés par le versement santé - Modification du B du V de l'art. 34 de la loi n° 2015-1702 du 21 décembre 2015
art. 99 (I à III et V) : Visant à faciliter l'accès des travailleurs handicapés ou invalides à la prime d'activité - Conditions d'entrées en vigueur - Insertion de l'art. L. 842-8)