Arrêté du 4 mars 2009 fixant la composition, les attributions et les modalités de fonctionnement des conseils de l'enseignement militaire supérieur
NOR 
DEFD0830903A
JO du 06/03/2009 texte : 0055;
38
(Art. 1er : Missions
art. 2 à 4 : Conseil de l'enseignement militaire supérieur
art. 5 à 9 : Conseil de perfectionnement de l'enseignement militaire supérieur
art. 10 à 12 : conseil scientifique de la division de la recherche et de la documentation
art. 13 : Abrogation des arrêtés du 21 décembre 1998 au conseil d'orientation de l'enseignement militaire supérieur et du 21 décembre 1998 relatif au conseil de perfectionnement du collège interarmées de défense)