Arrêté du 8 juillet 2004 portant création de comités techniques paritaires spéciaux au Centre national d'enseignement à distance
NOR 
MENF0400343A
J.O. du 17/07/2004 texte : 
 n° 24
(Abrogation de l'arrêté du 5 février 1996 créant un comité technique paritaire spécial au Central national d'enseignement à distance)