Arrêté du 12 février 2013 modifiant l'arrêté du 29 juillet 2003 portant application de l'article 414 du code des douanes et de l'article 282 du code des douanes applicable à Mayotte
NOR 
EFID1305908A
JO du 09/03/2013 texte : 0058;
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(Modification du point 1 [Marchandises dangereuses pour la santé publique] de l'art. 1er)