Décret n° 52-540 du 7 mai 1952 modifiant le décret n° 48-1709 du 5 novembre 1948 relatif au salaire forfaitaire servant de base au calcul des cotisations des marins et des contributions des armateurs au profit des caisses de l'Etablissement national des invalides de la marine
JO 16-05-1952 p. 
4929-4933
(Abrogation du décret n° 48-1709 [et non " n° 48-1469 " comme stipulé par erreur dans le présent décret] du 5 novembre 1948)