Arrêté du 25 mai 2012 portant création de comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail au bénéfice des personnels civils de la gendarmerie nationale
NOR 
INTJ1225729A
JO du 20/06/2012 texte : 0142;
24
(Création de comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans les formations administratives et organismes administrés comme tels)