Arrêté du 3 juin 2014 fixant les modèles d’imprimés à utiliser pour l’application des articles L. 731-14 à L. 731-23 du code rural et de la pêche maritime
NOR 
AGRS1412875A
JO du 17/06/2014 texte : 0138;
18
(Déclaration d'ensemble des revenus de l'année 2012 (forfait) et 2013 (réel) des non-salariés agricoles et des cotisants de solidarité, déclaration des revenus de l'année 2013 des non-salariés agricoles et des cotisants de solidarité (réel) et  déclaration des revenus professionnels de l'année 2013 des non-salariés agricoles et des cotisants de solidarité - Numéros d'enregistrement : 10053*16 et 50821#14, 11806*14 et 50823#14, 10781*15, 15070*01, 11805*13 et 50822#13)