Ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation
NOR 
MENX0000033R
J.O. du 22/06/2000 Page : 
9349
( Art. 7 (76°) : Abrogation, et codification aux art. L. 213-16 et L. 821-5 du code de l'éducation, du 1er alinéa de l'art. 8 de la loi n° 
75-534
 art. 7 (81°) : Abrogation, et codification aux art. L. 213-11 à L. 213-15 du code de l'éducation, des art. 2 et 28 à 31 de la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 complétant la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat [relatifs au montant de la participation de l'Etat en matière de transports scolaires et à la définition, à l'organisation et au fonctionnement des transports scolaires])