Décret n° 99-172 du 3 mars 1999 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Honduras relatif à la suppression de l'obligation de visa de court séjour, signé à Tegucigalpa le 20 novembre 1998     
NOR 
MAEJ9930001D
J.O. du 10/03/1999 Pages : 
3584/3585
(Accord entré en vigueur le 20 décembre 1998)