Arrêté du 1er octobre 2010 portant homologation du circuit de vitesse de Bresse (Saône-et-Loire)
NOR 
IOCA1025281A
JO du 06/10/2010 texte : 0232;
11
(Homologation pour une durée de quatre ans - Abrogation implicite de l'arrêté du 2 octobre 2006 portant homologation du circuit de vitesse de Bresse (Saône-et-Loire))