Arrêté du 3 juin 2013 relatif aux modalités d'habilitation des agents du service de santé des gens de mer pour la mise en œuvre du contrôle sanitaire aux frontières
NOR 
AFSP1314285A
JO du 06/07/2013 texte : 0155;
13
(Application de l'art. R. 3115-3 du code de la santé publique - Abrogation implicite de l'arrêté du 29 novembre 2007 habilitant les agents du service de santé des gens de mer en qualité d'agents sanitaires du contrôle sanitaire aux frontières)