Arrêté du 9 décembre 2014 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 61 des services départementaux d'incendie et de secours
NOR 
INTB1426318A
JO du 26/12/2014 texte : 0298;
114
Annexe : Documents administratifs n° 2014/13 (76 p.)
(Actualisation, à compter du 1er janvier 2015, de l'instruction budgétaire et comptable M. 61)