Décret n° 97-1132 du 8 décembre 1997
JO 10-12-1997 p. 
17818-17819
(AGRICULTURE : Inspecteurs généraux adjoints, attachés divisionnaires, attachés principaux de 1re et de 2e classe, attachés, chefs de bureau de 1re et de 2e classe et chefs des services régionaux de 1re et de 2e classe de l'Office national interprofessionnel des céréales)