Arrêté du 28 juillet 2009 portant déclassement du domaine public maritime de l'Etat d'une parcelle sise sur le territoire de la commune de Deauville (Calvados)
Bulletin officiel du ministère chargé de l'écologie n° 2009/16 (consultable uniquement dans sa version numérisée mise en ligne sur le site internet du ministère)