Décret n° 2006-37 du 6 janvier 2006 modifiant le décret n° 2001-518 du 13 juin 2001 relatif à l'utilisation des listes complémentaires d'admission pour le recrutement par voie de concours des fonctionnaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques
NOR 
ECOP0500752D
J.O. du 13/01/2006 texte : 
 n° 13
(Modification des art. 2, 5, 8 et 10)