Décret n° 75-366 du 12 mai 1975 portant publication de la convention fiscale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Mali, signée à Paris le 22 septembre 1972     
JO 17-05-1975 p. 
4997-5004
(CONVENTION FISCALE - Abrogation de la convention conclue les 31 janvier et 20 mars 1956 entre le Gouvernement français et le Gouvernement général de l'Afrique occidentale française en vue d'éliminer les doubles impositions et d'établir des règles d'assistance mutuelle administrative pour l'imposition des revenus de capitaux mobiliers)