Règlement du 13 mars 2008 portant modification du règlement du 28 février 2008 du jeu de La Française des jeux dénommé « Jeu Télévisé Loto® »
NOR 
BCFZ0799044X
JO du 20/03/2008 texte : 0068;
35
(Remplacement des art. 3 et 4)