Arrêté du 2 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 19 février 2010 relatif aux modalités de l'épreuve pratique de l'examen du permis de conduire de la catégorie B et de la sous-catégorie B1
NOR 
INTS1415356A
JO du 08/07/2014 texte : 0156;
49
(Dispositions applicables à compter du 1er août 2014 - Modification de l'intitulé de l'arrêté du 19 février 2010 qui devient : "arrêté du 19 février 2010 relatif aux modalités de l'épreuve pratique de l'examen du permis de conduire des catégories B et B1" - Modification des art. 1er, 3, 4, 6, 8, 11, 16, 18, 24 et 31; remplacement de l'art. 25 et abrogation des art. 7, 9, 12, 14 et 35)