Décret n° 78-585 du 9 mai 1978 portant publication des amendements à la convention portant création de l'Organisation intergouvernementale consultative de la navigation maritime (OMCI), signée le 6 mars 1948, adoptés à Londres le 17 octobre 1974     
JO 11-05-1978 p. 
2036-2037
(Amendements entrés en vigueur le 1er avril 1978)