Décret du 31 décembre 1975 portant classification d'aérodromes de catégories A, B, C et D destinés à la circulation aérienne publique ou agréés à usage restreint
JO 17-01-1976 p. 
494-495
Rectif. : JO 14-02-1976 p. 
1061
(Application de l'art. R. 222-5 du code de l'aviation civile)