Décret du 2 octobre 2002 approuvant la modification des statuts d'une association reconnue d'utilité publique, la dissolution d'une autre association reconnue d'utilité publique et abrogeant le décret portant reconnaissance de cette dernière association comme établissement d'utilité publique
NOR 
INTA0200231D
J.O. du 09/10/2002 Page : 
16655
(Dissolution de l'association reconnue d'utilité publique dite " Fédération des associations d'anciennes et anciens élèves des lycées et collèges " - Abrogation du décret du 21 juin 1928 qui a reconnu comme établissement d'utilité publique l'association dite " Fédération des associations d'anciennes et anciens élèves des lycées et collèges " - L'association dite " Union des associations d'anciens et anciennes élèves des lycées et collèges français " prend le nom d' " Union des associations d'anciens et anciennes élèves des lycées et collèges français " dite " Union des A ")