Arrêté du 31 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 15 février 2005 modifié relatif au titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) de maintenance industrielle
NOR 
ETSD1203399A
JO du 15/02/2012 texte : 0039;
19
(Prorogation pour une durée de cinq ans et remplacement de l'art. 3 et de l'annexe - Abrogation implicite de l'arrêté du 10 avril 2007 portant révision de l'arrêté du 15 février 2005 relatif au titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) de maintenance industrielle)