Décisions du 19 février 1993 portant agrément d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique
NOR 
CCCX9300118S
J.O. du 09/03/1993 Pages : 
3688/3689
(Association de financement de Solidarité écologie - Gauche alternative - Association de financement des Verts de la région Bourgogne - Associations de financement des fédérations Front national des départements de l'Eure et du Rhône)