Arrêté du 28 octobre 2011 relatif à la mise en place d'un traitement automatisé pour la mise en œuvre de l'organisation des élections professionnelles, par vote électronique à distance par internet, des représentants élus des praticiens hospitaliers à chaque section de la commission statutaire nationale et à chaque section du conseil de discipline
NOR 
ETSN1131364A
JO du 19/11/2011 texte : 0268;
39
(Création au Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière  d'un traitement dénommé « organisation des élections par vote électronique à distance par internet des représentants élus des praticiens hospitaliers siégeant à la commission statutaire nationale et au conseil de discipline »)