Décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004 relatif aux parties IV et V (dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code
NOR 
SANP0422530D
J.O. du 08/08/2004 texte : 
n° 5
(Art. 5 (A, 3°) : Abrogation du décret n° 57-994 du 28 août 1957 réglementant les modalités des élections aux différents conseils de l'ordre des médecins et de l'ordre des chirurgiens-dentistes
art. 5 (A, 6°) : Abrogation du décret n° 62-1387 du 21 novembre 1962 réglementant les modalités des élections aux différents conseils de l'ordre des sages-femmes - Abrogation implicite de l'arrêté du 30 janvier 1975 relatif à l'application de l'article 20 du décret n° 62-1387 du 21 novembre 1962 réglementant les modalités des élections aux différents conseils de l'ordre des sages-femmes
art. 5 (A, 14°) : Abrogation, et codification de ses art. 2 et 3 aux art. D. 4132-2, D. 4142-3 et R. 4152-2 du code de la santé publique, du décret n° 67-893 du 12 octobre 1967 abrogeant les articles L. 388 et L. 447 (alinéa 1er) du code de la santé publique et relatif à la composition des conseils départementaux des ordres des médecins, des chirurgiens-dentistes et des sages-femmes et à la durée du mandat de leurs membres
art. 5 (A, 17°) : Abrogation, et codification aux art. D. 4132-2 et D. 4142-2 du code de la santé publique, du décret n° 73-91 du 19 janvier 1973 portant application de la loi n° 72-660 du 13 juillet 1972 et notamment de ses articles 7, 9, 29, et concernant les conseils départementaux des ordres des médecins, des chirurgiens-dentistes et des sages-femmes
art. 5 (A, 18°) : Abrogation, et codification à l'art. D. 4124-2 du code de la santé publique, du décret n° 73-170 du 13 février 1973 fixant le ressort territorial des conseils régionaux des ordres des médecins et des chirurgiens-dentistes
art. 5 (A, 20°) : Abrogation, et codification à l'art. R. 4142-1 du code de la santé publique, du décret n° 73-1084 du 5 décembre 1973 concernant les membres consultatifs du conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes
art. 6 (A, 2°) : Abrogation du décret n° 67-894 du 12 octobre 1967 relatif à l'application aux conseils départementaux de l'ordre des médecins, de l'ordre des chirurgiens-dentistes et de l'ordre des sages-femmes des dispositions de la loi n° 64-707 du 10 juillet 1964 portant réorganisation de la région parisienne)