Décision n° 2013-353 QPC du 18 octobre 2013
NOR 
CSCX1326226S
JO du 20/10/2013 texte : 0245;
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(Célébration du mariage : Absence de "clause de conscience" de l'officier de l'état civil - Conformité à la Constitution des art. 34-1, 74 et 165 du code civil et de l'art. L. 2122-18 du code général des collectivités territoriales)