Arrêté du 5 décembre 2008 fixant la liste des camps militaires à l'intérieur desquels les constructions sont dispensées de toute formalité au titre du code d'urbanisme et modifiant le code de l'urbanisme
NOR 
DEVU0809421A
JO du 30/12/2008 texte : 0303;
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(Insertion de l'art. A. 421-1)