LOI n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale
NOR 
DEFX1317084L
JO du 19/12/2013 texte : 0294;
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(Art. 1er : Objet de la programmation militaire
art. 2 : Approbation du rapport annexé fixant les orientations relatives à la politique de défense et aux moyens qui lui sont consacrés au cours de la période 2014-2019 et précisant les orientations en matière d'équipement des armées à l'horizon 2025
art. 3 : Programmation des crédits de paiement et des ressources exceptionnelles
art. 4 : Dotation prévisionnelle annuelle destinée à financer les surcoûts des opérations extérieures
art. 5 : Programmation des réductions nettes d'effectifs
art. 6 : Actualisations de la programmation et objectif d'un redressement de l'effort de défense vers 2 % du PIB
)