Circulaire du 3 février 1998 relative au plan comptable applicable aux syndicats mixtes relevant de l'article L. 5721-2 du code général des collectivités territoriales; mise à jour du plan de comptes M 1-M 5-M 7 pour ces syndicats applicable à compter de l'exercice 1998
Bulletin officiel du ministère de l'intérieur n° 98/1 p. 99-100