Arrêté du 29 novembre 2006 modifiant l'arrêté du 7 janvier 1997 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux grades du corps des géomètres du cadastre
NOR 
ECOP0600735A
J.O. du 30/11/2006 texte : 
 n° 17
(Echelonnement indiciaire applicable aux grades de technicien géomètre et de géomètre du
cadastre)