Arrêté du 17 juin 1987 relatif au niveau de puissance acoustique admissible des tondeuses à gazon
NOR ENVQ8700128A
J.O. du 11/09/1987 Pages : 
10551/10552
(Texte pris pour l'application du décret n° 75-960 du 17 octobre 1975 [texte abrogé] et maintenu en vigueur pour l'application du décret n° 95-79 du 23 janvier 1995, abrogé et codifié dans le du code de l'environnement - Abrogation de l'arrêté du 7 septembre 1979 relatif à la limitation de l'émission sonore des tondeuses à gazon)