Avis n° 2004-15 de la Commission consultative des trésors nationaux
NOR 
MCCF0400533V
J.O. du 26/06/2004 texte : 
 n° 103
(Fragment de bas-relief représentant une femme, France, période romane, provenant de Saint-Guilhem-le-Désert - Avis favorable au refus de certificat d'exportation)