Arrêté du 12 mai 2006 relatif au titre professionnel de mécanicien(ne) d'équipements et d'engins motorisés, option matériels de parcs et jardins, option machinisme agricole, option matériels de manutention
NOR 
SOCF0611157A
J.O. du 03/06/2006 texte : 
 n° 11