Arrêté du 6 novembre 2000 modifiant l'arrêté du 28 juin 1994 relatif à l'identification et à l'agrément sanitaire des établissements mettant sur le marché des denrées animales ou d'origine animale et au marquage de salubrité
NOR 
AGRG0002259A
J.O. du 17/11/2000 Pages : 
18269/18270
( Art. 1er : Remplacement de l'art. 1er de l'arrêté du 28 juin 1994
art. 3 : Abrogation de l'arrêté du 2 février 1977 relatif à la déclaration des centres d'abattage de volailles et de lapins et de certains établissements de préparation et de transformation de viande de volaille et de lapin
art. 4 : Abrogation de l'arrêté du 10 août 1972 relatif à la déclaration des établissements dans lesquels sont exposées, mises en vente ou vendues des denrées animales ou d'origine animale)