Arrêté du 14 avril 2011 modifiant l'arrêté du 6 novembre 1986 instituant les commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des personnels de l'Institut national de physique nucléaire et de physique des particules du Centre national de la recherche scientifique
NOR 
ESRH1108467A
JO du 10/05/2011 texte : 0108;
46
(Commission n° 1 compétente à l'égard des ingénieurs de physique nucléaire - Modification du tableau figurant à l'art. 2)