LOI n° 2014-778 du 8 juillet 2014 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg relatif à la coopération dans leurs zones frontalières entre les autorités de police et les autorités douanières 
NOR 
MAEJ1206515L
JO du 09/07/2014 texte : 0157;
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(Accord signé à Luxembourg le 15 octobre 2001)