Décret n° 2012-1272 du 20 novembre 2012 relatif au brevet professionnel et modifiant le code de l'éducation (partie réglementaire)
NOR 
MENE1238918D
JO du 22/11/2012 texte : 0272;
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(Ajout d'un alinéa à l'art. D. 337-101 et ajout de deux alinéas à l'art. D. 337-102)