LOI n° 2010-1196 du 12 octobre 2010 autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Bahreïn en vue d'éviter les doubles impositions
NOR 
MAEJ1002108L
JO du 13/10/2010 texte : 0238;
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(Avenant signé à Paris le 7 mai 2009)