Arrêté du 28 avril 1999 portant classement sur la liste I des substances vénéneuses et sur la liste des substances classées comme stupéfiants
NOR 
MESP9921437A
J.O. du 05/05/1999 Page : 
6728
(Application de l'art. R. 5204 du code de la santé publique, recodifié à l'art. L. 5132-6 du même code - Radiation de la liste I des substances vénéneuses du produit " hydroxy-4 butyrate de sodium " et classement sur la liste I des substances vénéneuses des préparations injectables contenant de l'hydroxy-4 butyrate de sodium - Modification de l'arrêté du 22 février 1990 portant inscription sur les listes I et II des substances vénéneuses définies à l'article R. 5204 du code de la santé)