Arrêté du 2 novembre 2005 fixant les modalités spéciales d'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur les Thermes nationaux d'Aix-les-Bains
NOR 
ECOU0500113A
J.O. du 22/11/2005 texte : 
 n° 8
(Application de l'art. 15 du décret n° 2004-790 du 29 juillet 2004)