Arrêté du 2 août 2013 portant diverses dispositions relatives à certaines instances représentatives du personnel relevant du ministère de l'éducation nationale
NOR 
MENH1317164A
JO du 27/08/2013 texte : 0198;
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(Modification de l'intitulé de l'arrêté du 18 février 1977 portant création de commissions consultatives spéciales compétentes à l'égard des chefs d'établissement d'enseignement qui devient : " portant création de commissions consultatives spéciales compétentes à l'égard des directeurs d'établissement spécialisé " - Remplacement de l'art. 8 et modification de l'art. 6 de l'arrêté du susvisé)