Arrêté du 5 juillet 1993 fixant la composition du jury et les modalités d'organisation des concours d'accès au corps des inspecteurs des affaires maritimes
NOR 
EQUH9301030A
J.O. DU 20/07/1993 Pages : 
10211/10212
(Texte pris pour l'application du décret n° 92-1204 du 10 novembre 1992 [texte abrogé] et maintenu en vigueur pour l'application de l'art. 9 du décret n° 97-1028 du 5 novembre 1997 relatif au statut particulier des inspecteurs des affaires maritimes)