Avenant n° 30 du 27 janvier 2012
(Remplacement de l'annexe I et modification de l'art. 53 à compter du 1er mars 2012 "Salaires minimaux des personnels d'exécution et d'encadrement")
TRCC 2012/9 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Arrêté d'extension du 3 mai 2012
JO 12/05/2012 texte 
111;13 page 9030