Arrêté du 2 novembre 1999 modifiant l'arrêté du 12 juillet 1999 portant désignation des personnes responsables des marchés à l'administration centrale du ministère de l'agriculture et de la pêche
NOR 
AGRB9902215A
J.O. du 10/11/1999 Page : 
16753
(Modification de l'art. 2)