Décret n° 2016-1723 du 13 décembre 2016 relatif à la représentation territoriale de l'Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer
NOR 
AGRT1617767D

JO du 15/12/2016 texte : 0291;
56
(Art. 2 et 3 : Confiant
aux préfets de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique, de La Réunion et de Mayotte, ou au représentant de l'Etat à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon, la représentation territoriale de l'Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer - Dispositions applicables à compter du 15 février 2017 - Insertion des art. D. 696-10 à D. 696-13)