Décret n° 2001-309 du 9 avril 2001 portant classement du parc naturel régional des monts d'Ardèche (région Rhône-Alpes)
NOR 
ATEN0080083D
J.O. du 11/04/2001 Pages : 
5558/5559
(Adoption de la charte du parc naturel régional des monts d'Ardèche des 25 février et 25 mai 2000)