Arrêté du 2 août 2007 fixant les règles de fonctionnement du conseil scientifique du Centre national de la recherche scientifique
NOR 
ESRR0760300A
J.O. du 11/08/2007 texte : 
n° 41
(Application de l'art. 29 du décret n° 82-993 du 24 novembre 1982)