Arrêté du 22 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2015 portant rattachement de la gestion comptable et financière d'établissement public de santé à un poste comptable des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
NOR 
FCPE1601418A
JO du 30/01/2016 texte : 0025;
37
(Remplacement de l'art. 1er)