Décret n° 94-569 du 11 juillet 1994 autorisant la création par la société Nersa d'une centrale nucléaire à neutrons rapides de 1 200 MWe sur le site de Creys-Malville (département de l'Isère)
NOR 
INDF9400678D
J.O. du 12/07/1994 Pages : 
10030/10035