Arrêté du 17 novembre 2003 relatif à la gestion des mobiliers de l'administration centrale
NOR 
ECOP0300955A
J.O. du 11/12/2003 Pages : 
21116/21117
(Création d'un traitement automatisé d'informations nominatives à la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie)