Arrêté du 9 décembre 1970 portant désignation des fonctionnaires chargés du contrôle local d'une ligne secondaire d'intérêt général
JO 14-01-1971 p. 
509
(Réseau du Vivarois et de la Lozère - Modification du tableau annexé à l'arrêté du 25 mai 1951)