Arrêté du 25 juillet 1997 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2910 (Combustion)
NOR 
ATEP9760321A
J.O. DU 27/09/1997 Page : 
14058
Annexes : Bulletin officiel du ministère chargé de la protection de l'environnement n° 97/18 p. 20-29