Décret n° 2007-57 du 12 janvier 2007 simplifiant le minimum vieillesse et modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets)
NOR 
SANS0625201D
J.O. du 13/01/2007 texte : 
 n° 31
(Art. 3 (II) : Dispositions de coordination - Modification des 3e et 9e alinéas de l'art. D. 732-89)