Arrêté du 23 décembre 2015 fixant les listes de fonctions des établissements d'enseignement supérieur du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou d'une convention d'occupation précaire avec astreinte
NOR 
FCPE1531035A
JO du 29/12/2015 texte : 0301;
24
Rectif. : JO 16/01/2016 texte 
13;21
(Dispositions applicables jusqu'au 31 décembre 2020)