Arrêté du 19 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 7 mai 1986 instituant des commissions administratives paritaires locales à l'Institut national de la recherche agronomique
NOR 
ESRH0772395A
JO du 30/12/2007 texte : 0303;
99
(Modification de l'art. 1er)