Décret n° 88-392 du 15 avril 1988 portant publication de l'accord sous forme d'Echange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne portant création d'un Haut Conseil culturel franco-allemand, signé à Paris le 22 janvier 1988     
NOR MAEJ8830021D
J.O. du 22/04/1988 Pages : 
5334/5336
(Accord entré en vigueur le 22 janvier 1988)