Décret n° 2012-223 du 15 février 2012 relatif à la dispense des épreuves de langues vivantes pour les candidats présentant une déficience auditive
NOR 
MENE1135585D
JO du 17/02/2012 texte : 0041;
17
(Modification des art. D. 334-6 et D. 336-6 -Dispositions applicables à compter de la session 2013 de l'examen des baccalauréats général et technologique)