Ordonnance n° 2008-1305 du 11 décembre 2008 modifiant la partie législative du code de la recherche
NOR 
ESRR0817439R
JO du 12/12/2008 texte : 0289;
37
(Art. 6 (1°) : Abrogation du 2e alinéa de l'art. 177 de l'ordonnance n° 58-1374 du 30 décembre 1958 portant loi de finances pour 1959, codifié à l'art. L. 342-1 du code de la recherche)