Arrêté du 10 juin 2004 modifiant l'arrêté du 14 avril 1998 établissant la liste des substances actives dont l'incorporation est autorisée dans les produits phytopharmaceutiques
NOR 
AGRG0401360A
J.O. du 24/07/2004 texte : 
 n° 57
(Dispositions relatives au Coniothyrium minitans, au flurtamone, au flufénacet, au iodosulfuron, au diméthénamide-p, à la picoxystrobine, au fosthiasate, au silthiofam, à la trifloxystrobine, au carfentrazone-éthyl, au mésotrione, à la fenamidone et à l'isoxaflutole - Modification de l'annexe)