LOI n° 2001-602 du 9 juillet 2001 d'orientation sur la forêt 
NOR 
AGRX0000026L
J.O. du 11/07/2001 Page : 
11023
(Art. 58 (IV, V et VI) : Conséquences de la substitution du Centre national professionnel de la propriété forestière à l'Association nationale des centres régionaux de la propriété forestière et à la Commission nationale professionnelle de la propriété forestière)