Décret n° 2011-161 du 9 février 2011 portant publication de la Mesure 16 (2009) ― Modification de l'annexe II au protocole au traité sur l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement intitulée « conservation de la faune et de la flore de l'Antarctique » (ensemble une annexe), adoptée à Baltimore le 17 avril 2009 
NOR 
MAEJ1102334D
JO du 11/02/2011 texte : 0035;
9
(Mesure entrée en vigueur le 17 avril 2010)