Décret n° 77-821 du 8 juillet 1977 portant publication de la convention consulaire entre la République française et la République populaire de Pologne, signée à Paris le 20 février 1976     
JO 22-07-1977 p. 
3867-3875
(Convention entrée en vigueur le 19 juin 1977 - Abrogation de la convention consulaire signée à Paris le 30 décembre 1925)