Arrêté du 17 juin 1999 fixant la répartition des sièges des représentants du personnel au sein du comité technique paritaire spécial du Centre d'évaluation, de documentation et d'innovation pédagogiques du ministère de l'équipement, des transports et du logement
Bulletin officiel du ministère chargé de l'équipement n° 99/13 p. 67-68