Circulaire du 2 mars 1998 relative à la responsabilité des chefs de service en matière d'hygiène et de sécurité du travail. Mise en place des agents chargés de la mise en oeuvre des règles d'hygiène et de sécurité (ACMO)
Bulletin officiel du ministère de la justice n° 98/69 p. 196-208