Décret n° 90-916 du 8 octobre 1990 portant publication de l'accord sous forme d'échange de notes entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume d'Espagne relatif à l'instauration de contrôles en cours de route entre les bureaux à contrôles nationaux juxtaposés, de Cerbère et de Port-Bou, modifiant l'accord du 25 août 1969 relatif à la création d'un bureau à contrôles nationaux juxtaposés en gare de Cerbère, signé à Paris les 9 février et 19 mars 1990     
NOR 
MAEJ9030072D
J.O. du 12/10/1990 Pages : 
12362/12363
(Accord entré en vigueur le 1er mai 1990 - Modification du paragraphe 3 de l'art. 1er de l'accord du 25 août 1969)