Délibération n° 2016/CA/13 du 22 septembre 2016 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée
NOR 
MCCK1628598X
JO du 18/10/2016 texte : 0243;
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(Art. 2 : Dispositions générales relatif au attribution des aides - Insertion de l'art. 122-26-1
Art. 3 à 11 : Dispositions relatives au soutien à la création audiovisuelle et multimédia - Modification des art. 311-12, 311-23, 311-30, 311-48, 311-57, 311-81, 311-92 et 311-127 et insertion de l'art. 311-24-3
art. 12 à 32 : Dispositions relatives au soutien à la diversité de la création et à la diffusion auprès des publics - Remplacement de l'intitulé du chapitre Ier du titre Ier qui devient : « Aides financières à la production, à l'élaboration et au développement des œuvres cinématographiques de courte durée »; modification des art. 411-1, 411-1-1, 411-3