Décret n° 2016-696 du 27 mai 2016 relatif aux résidences autonomie et portant diverses dispositions relatives aux établissements sociaux et médico-sociaux pour personnes âgées
NOR 
AFSA1603650D
JO du 29/05/2016 texte : 0124;
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(Art. 1er à 8, 10 et 11 : Définition des prestations délivrées par les résidences autonomie, précisions relatives aux publics accueillis et modalités de transmission aux agences régionales de santé des autorisations délivrées par les conseils départementaux aux résidences autonomie - Dispositions applicables à compter du 1er juillet 2016 - Modification des art. D. 232-20, D. 232-22, D. 312-1, D. 312-156 et D. 312-176-8; insertion des art. D. 311-0-3, D. 312-159-3 [Dispositions applicables au 1er janvier 2021] à D. 312-159-5, D. 313-10-5, D. 313-24-1 à D. 313-24-4 et D. 342-4 [Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2021] et de l'annexe 2-3-2; remplacement de l'art. D. 313-15 et abrogation des art. D. 313-15-1 à D. 313-15-4)