Décret du 9 février 2010 abrogeant le décret portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique
NOR 
IOCD0926495D
JO du 11/02/2010 texte : 0035;
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(Association dite « Société pour la fondation et l'entretien d'une salle d'asile » - Abrogation du décret du 2 janvier 1851)