Arrêté du 15 avril 2015 relatif à la commission d'évaluation technique prévue à l'article 6 du décret n° 2015-286 du 11 mars 2015 portant statut particulier du corps des inspecteurs et conseillers de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle
NOR 
MCCB1506957A
JO du 16/05/2015 texte : 0112;
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(Art. 1er à 10 : Dispositions relatives à la composition de la commission d'évaluation technique
art. 18 : Dispositions relatives au fonctionnement de la commission dévaluation technique
art. 19 : Validité de l'avis de la commission pendant deux ans
art. 20 : Abrogation de l'arrêté du 22 avril 2004 relatif à la commission d'évaluation technique prévue à l'article 1er du décret n° 2002-1318 du 31 octobre 2002 portant statut particulier du corps des inspecteurs et conseillers de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle)