Arrêté du 17 décembre 2007 portant approbation des modifications apportées aux statuts de la section interprofessionnelle des architectes, agréés en architecture, ingénieurs, techniciens, géomètres, experts et conseils, artistes auteurs ne relevant pas de l'article L. 382-1, enseignants, professionnels du sport, du tourisme et des relations publiques, et de toute profession libérale non rattachée à une autre section
NOR 
MTSS0773990A
JO du 27/12/2007 textes : 0300;
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(Remplacement de l'art. 3.8 des statuts annexés à l'arrêté du 3 octobre 2006)