Arrêté du 10 juin 2003 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires
NOR 
EQUH0300930A
J.O. du 26/06/2003 Pages : 
10723/10724
(Remplacement de l'art. 221-V/27 " Cartes marines et publications nautiques " du règlement annexé)