Arrêté du 31 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 24 février 2010 fixant les modalités d'application du décret n° 2010-166 du 22 février 2010 relatif à la sécurité des jouets
NOR 
PROI1319665A
JO du 09/08/2013 texte : 0184;
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(Remplacement des limites de migration pour le baryum - Modification du tableau VI de l'annexe II)