Arrêté du 19 novembre 2001 portant approbation de dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public
NOR 
INTE0100690A
J.O. du 07/02/2002 Pages : 
2498/2512
(Modification du règlement de sécurité approuvé par l'arrêté du 25 juin 1980 :
Dispositions relatives aux installations électriques : remplacement des art. EL 1 à EL 18 et insertion des art. EL 20 à EL 23
Dispositions relatives à l'éclairage : remplacement des art. EC 1 à EC 15 et abrogation des art. EC 16 à EC 21
Modifications apportées aux dispositions générales : modification des art. AM 19, AS 4, MS 12 et MS 65
Modifications apportées aux dispositions particulières : modification des art. O 16, O 17, P 12, P 17, P 19, P 22, T 16, T 32, T 33, T 35, T 36, T 37, T 44 et X 23; remplacement des art. M 24, M 51, N 12, N 13, P 16, P 18, R 27, S 14, T 38, W 10 et Y 17; abrogation des art. M 23, N 1, R 24, R 26, S 12, S 13 et Y 16 et rétablissement de l'art. R 25
Modifications apportées aux dispositions relatives aux établissements de cinquième catégorie : modification des art. PE 30 et PE 34; remplacement de l'art. PE 24 et insertion de l'art. PE 36 [relatif à l'éclairage de sécurité]
Modifications apportées aux dispositions relatives aux établissements spéciaux : modification des art. PA 10, PA 11, CTS 16, CTS 22, CTS 23, CTS 25, CTS 31, SG 1, SG 23, OA 3, OA 20 et REF 42; remplacement des art. CTS 17, CTS 18, CTS 19, CTS 20, CTS 24, OA 18, OA 19, OA 21 et REF 15; insertion de l'art. CTS 31 bis [relatif aux règles d'exploitation de l'éclairage de sécurité]; complément apporté à l'art. CTS 33 et abrogation des art. CTS 48 et REF 33)