Décret n° 84-521 du 28 juin 1984 relatif à la compensation entre la Caisse nationale des barreaux français et l'organisation autonome d'allocation de vieillesse des professions libérales
JO 30-06-1984 p. 
2054-2055
(Abrogation du décret n° 74-372 du 3 mai 1974 relatif à la compensation entre la Caisse nationale des barreaux français et l'organisation autonome d'allocation de vieillesse des professions libérales)