Arrêté du 31 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 27 juillet 1965 portant création du centre technique des industries mécaniques
NOR 
EINI1431318A
JO du 10/01/2015 texte : 0008;
25
(Remplacement de l'art. 2 et abrogation implicite de l'arrêté du 5 août 1997 modifiant l'arrêté du 27 juillet 1965 portant création du centre technique des industries mécaniques)