Décret n° 2009-1688 du 30 décembre 2009 relatif à l'aide personnalisée au logement et modifiant le code de la construction et de l'habitation
NOR 
DEVU0918183D
JO du 31/12/2009 texte : 0303;
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(Art. 1er : Dispositions relatives aux ressources prises en considération pour le calcul de l'aide personnalisée au logement - Modification du II de l'art. R. 351-5
art. 2 à 6 et 11 (I) : Dispositions relatives aux conditions générales d'attribution de l'aide personnalisée au logement - Modification des art. R. 351-7, R. 351-7-1, R. 357-10, R. 351-13 et R. 351-14 et remplacement de l'art. R. 351-14-1
art. 7 et 11 (II) : Dispositions relatives au calcul de l'aide personnalisée au logement - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2012 - Modification de l'art. R. 351-17-4
art. 8 à 10 : Dispositions relatives au Fonds d'aide au logement - Modification des art. R. 351-42, R. 351-43, R. 351-44, R. 351-45 et R. 351-63
art. 11 (III) : Dispositions transitoires)