Décision n° 2005-0111 du 1er février 2005 portant sur la détermination des marchés pertinents concernant la terminaison d'appel vocal sur les réseaux mobiles d'outre-mer
NOR 
ARTT0500013S
J.O. du 16/04/2005 texte : 
 n° 114
(Décision de l'Autorité de régulation des télécommunications prise en application des art. D. 301 et s. du code des postes et des communications électroniques)