Décret n° 2013-106 du 30 janvier 2013 relatif à l'ouverture de recrutements réservés pour l'accès à certains corps de fonctionnaires de l'Etat relevant du ministre chargé de l'agriculture et de l'Office national des forêts
NOR 
AGRS1240975D
JO du 31/01/2013 texte : 0026;
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(Fixation de la liste des corps et des grades pour lesquels des recrutements réservés peuvent être organisés ainsi que le mode de recrutement retenu pour chacun des corps)