Arrêté du 14 février 1975 portant modification de l'arrêté du 19 août 1970 portant application de l'article 3 du décret n° 70-753 du 19 août 1970 relatif à l'organisation des missions régionales
JO 16-02-1975 p. 
1947-1948
(Modification de l'art. 1er)