Décret n° 2015-1726 du 22 décembre 2015 modifiant le décret n° 2012-1511 du 28 décembre 2012 portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
NOR 
MAEA1523354D
JO du 24/12/2015 texte : 0298;
3
(Art. 1er à 9 et 11 : Modification des art. 1er, 3, 4, 7 et 10; ajout d'un alinéa aux art. 5, 8 et 9 et remplacement de l'art. 6 - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2016)