Décision du 12 juin 1992 relative à la composition du parc de la batellerie
NOR 
EQUT9200668S
J.O. DU 27/06/1992 Page : 
8467
(Fixation des capacités maximales de transport prévues à l'art. 6 de l'arrêté du 1er décembre 1989 relatif à la composition du parc de la batellerie - Abrogation implicite de la décision du 1er décembre 1989 relative à la composition du parc de la batellerie)