Arrêté du 11 mars 2010 autorisant l'EURL Enfinity PV1 à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVE1007214A
JO du 24/03/2010 texte : 0070;
8
(Dispositif photovoltaïque, localisé à la Cristallerie d'Arques, sur le territoire de la commune d'Arques (Pas-de-Calais))