Décret n° 2007-1764 du 14 décembre 2007 modifiant le décret n° 91-1308 du 26 décembre 1991 modifié instituant une nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
NOR 
MTSO0768800D
JO du 16/12/2007 textes : 0292;
19
(Modification des art. 1er et 4 - Abrogation implicite des décrets n° 94-421 du 27 mai 1994, n° 96-975 du 6 novembre 1996 et n° 99-1175 du 29 décembre 1999 modifiant et complétant le décret n° 91-1308 du 26 décembre 1991)