Décret n° 2009-1618 du 18 décembre 2009 modifiant les articles D. 223-1 et D. 223-21 du code rural
NOR 
AGRG0928022D
JO du 24/12/2009 texte : 0298;
70
(Art. 1er : Maladies à déclaration obligatoire n'entraînant pas l'application de mesures de police sanitaire - Modification du tableau du I de l'article D. 223-1
art. 2 : Maladies réputées contagieuses qui donnent lieu à déclaration au préfet (directeur départemental des services vétérinaires) et à application des mesures de police sanitaire est la suivante - Modification du tableau du I de l'article D. 223-21)