Décret n° 2008-1509 du 30 décembre 2008 portant diverses dispositions relatives à l'assurance vieillesse
NOR 
MTSS0828655D
JO du 31/12/2008 texte : 0304;
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(Art. 1er et 8 : Dispositions relatives à l'appréciation des ressources pour bénéficier de l'allocation de solidarité aux personnes âgées - Modification des art. D. 815-19 et D. 815-20 et insertion de l'art. D. 815-19-1 [fixation du plafond annuel] - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2009
art. 2 (I et II) et 8 : Dispositions relatives à l'attribution de la pension de réversion - Insertion de l'art. D. 353-3 - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2009
art. 4 (I à III) et 8 : Dispositions relatives au régime de la pension de vieillesse applicable dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle - Modification des art. D. 357-10 et D. 357-11 et abrogation de l'art. D. 357-11-1 - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2009
art. 4 (IV à VI) et 8 : Dispositions relatives aux pensions de retraite servies aux professions artisanales, industrielles et commerciales - Modification des art. D. 634-1, D. 634-5 et D. 634-6 - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2009
art. 5 (I) et 8 : Dispositions relatives à la majoration pour la période d'assurance accomplie après le soixantième anniversaire de l'assuré - Modification de l'art. D. 351-1-4 - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2009
art. 6 et 8 : Dispositions relatives à la majoration pour la période d'assurance accomplie après le soixantième anniversaire de l'assuré et au montant minimum au taux plein - Modification des art. D. 351-1-4 et D. 351-2-1 - Dispositions applicables à compter du 1er avril 2009
art. 7 et 8 : Fixation de la durée d'assurance minimale - Insertion de l'art. D. 351-2-2 - Dispositions applicables à compter du 1er avril 2009)