Arrêté du 30 octobre 1996 portant homologation d'un cahier des charges de label et portant agrément d'un organisme certificateur
NOR 
AGRG9602361A
J.O. du 09/11/1996 Page : 
16422
(LA n° 10-87 " pêches et nectarines " - Abrogation implicite de l'arrêté du 10 octobre 1994)