Arrêté du 19 juillet 2007 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2006 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de céréales à paille)
NOR 
AGRP0760892A
J.O. du 02/08/2007 texte : 
 n° 26