Arrêté du 9 décembre 1997 relatif aux conditions de recrutement, d'études et de délivrance des diplômes applicables aux élèves de formation initiale de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
NOR 
ECOI9700720A
J.O. du 18/12/1997 Page : 
18302
(Application de l'art. 4 du décret n° 91-1033 du 8 octobre 1991 - Abrogation de l'arrêté du 18 septembre 1974 relatif aux conditions d'admission, d'études et de délivrance des diplômes aplicables aux élèves titulaires et aux élèves stagiaires de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris)