Décret n° 69-677 du 19 juin 1969 modifiant le décret n° 62-1266 du 30 octobre 1962 relatif à la détermination des droits aux prestations des assurances maladie et maternité des ayants droit d'un assuré social décédé
JO 22-06-1969 p. 
6315
(Modification de l'art. 1er)