Arrêté du 4 janvier 2001 portant concession d'un logement au président de la chambre territoriale des comptes de la Polynésie française
NOR 
INTM0100001A
J.O. du 12/01/2001 Page : 
559
(Application de l'art. 4 du décret n° 67-1039 du 29 novembre 1967)