Décret n° 2015-1693 du 17 décembre 2015 relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles des commissionnaires de transport et portant diverses dispositions relatives au transport routier
NOR 
DEVT1515231D
JO du 19/12/2015 texte : 0294;
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(Art. 6 et 7 : Circulation des autocars avec des passagers en position debout à l'intérieur des agglomérations, quel que soit le type de service concerné autorisation des services privés à transporter des personnes debout en dehors des agglomérations sur une distance maximale de cinq kilomètres - Modification de l'art. R. 130-6 et remplacement de l'art. R. 411-23-1 - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2016)