Avenant n° 2 du 7 mars 2011 à l'accord du 16 septembre 2009 relatif à la prévoyance
(Modification des art. 5 et 7)
TRCC 2011/21 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Arrêté d'extension du 8 septembre 2011
JO 01/10/2011 texte 
228;107 page 16525