Arrêté du 25 février 1985 modifiant les arrêtés des 16 septembre 1977 relatif à l'attribution de ristournes sur la cotisation ou à l'imposition de cotisations supplémentaires en matière d'accidents du travail et 19 septembre 1977 relatif à l'attribution de ristournes sur la majoration forfaitaire correspondant à la couverture des accidents du trajet
JO 15-03-1985 p. 
3173
(Modification des art. 1er et 5 de l'arrêté du 19 septembre 1977 - L'arrêté du 16 septembre 1977 a été ultérieurement abrogé)