Circulaire n° 2004-105 du 8 mars 2004 relative à la contribution à la charge de l'employeur sur les régimes de retraite conditionnant la constitution de droits à prestations à l'achèvement de la carrière du bénéficiaire de l'entreprise
Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 2004/12 p. 541-552
(Application de l'art. R. 137-16 du code de la sécurité sociale [Ultérieurement transféré à l'art. R. 131-3])