Arrêté du 24 juin 1992 portant création du commandement des opérations spéciales
NOR 
DEFD9201626A
J.O. DU 09/07/1992 Page : 
9193
(Application des art. 3 et 4 du décret n° 91-668 du 14 juillet 1991 relatif au commandement dans les armées, abrogés et codifiés ayux art. D. 1221-3 et D. 1221-4 du code de la défense)