Acte réglementaire du 22 décembre 1999 relatif à l'application des badges résidents et visiteurs
Bulletin officiel du ministère chargé de l'industrie n° 2001/66 p. 115-117
(Autorisation, sur l'ensemble des services d'Electricité de France, d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à l'attribution de badges électroniques)