Circulaire DAJ/SD/D 2 P n° 2005-020403 et DNP/SDEN n° 2005-3 du 4 avril 2005 relative à l'achèvement du réseau Natura 2000. Procédure particulière pour les projets comprenant des terrains militaires
Bulletin officiel du ministère chargé de la protection de l'environnement n° 2005/11 p. 38-39