Arrêté du 17 décembre 2007 portant approbation des modifications apportées aux statuts de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales
NOR 
MTSS0774017A
JO du 26/12/2007 textes : 0299;
60
(Remplacement des art. 27 et 28 des statuts annexés à l'arrêté du 19 septembre 2006 portant approbation des nouveaux statuts de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales
)