Décret n° 2010-1206 du 12 octobre 2010 relatif à la prime de fonctions et de résultats des membres de l'inspection générale des affaires sociales et des membres de l'inspection générale de l'administration
NOR 
MTSC1018730D
JO du 14/10/2010 texte : 0239;
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(Application de l'art. 18 du décret n° 81-241 du 12 mars 1981 portant statut particulier du corps de l'inspection générale de l'administration - Abrogation du décret n° 2001-1320 du 28 décembre 2001 portant attribution d'une prime d'activité aux membres du corps et au chef de service de l'inspection générale des affaires sociales)