Arrêté du 22 décembre 2014 relatif à la signalisation des enseignes des sociétés de distribution de carburant et de restauration dans la signalisation des aires de service autoroutières et modifiant des dispositions en matière de signalisation
NOR 
INTS1416537A
JO du 28/12/2014 texte : 0300;
37
(Art. 1er : Modification des art. 5 et 5-3 et de l'art. annexe de l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes
art. 2 : Modification des art. 5-3, 11, 76, 76-1, 78-12, 78-13, 82-2, 83-4 et 84-2 et des annexes 2 et 11 et insertion des art. 78-30 et 192 dans l'instruction du 22 octobre 1963 sur la signalisation routière)