Avis n° 2008-08 du 17 juillet 2008
NOR 
CSDX0818088V
JO du 01/08/2008 texte : 0178;
125
(Information judiciaire « contre X des chefs d'assassinats, tentative d'assassinats et destruction », à la suite de l'attaque menée le 6 novembre 2004 contre l'emprise Descartes occupée par des militaires français à Bouaké (Côte d'Ivoire - Avis défavorable à la déclassification du document susvisé, à l'exception du paragraphe intitulé "l'opération dignité" (p. 7) jusqu'aux termes : "qui sera dégagée par des tirs fumigènes et d'intimidation")