Arrêté du 7 décembre 2010 portant modification de l'arrêté du 15 juillet 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) en équipements et systèmes électroniques
NOR 
ETSD1031535A
JO du 26/12/2010 texte : 0299;
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(Modification de l'intitulé « technicien(ne) en équipements et systèmes électroniques » devient  « électronicien de contrôle et de maintenance » et remplacement de l'art. 3 et de l'annexe - Prorogation pour une durée de cinq ans)