Décret n° 2012-524 du 20 avril 2012 fixant les indices de rémunération pour certains grades des cadres d'emplois de sapeurs-pompiers professionnels
NOR 
IOCE1209787D
JO du 21/04/2012 texte : 0095;
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(Application du décret n° 2012-521 du 20 avril 2012 - Dispositions applicables à compter du 1er mai 2012)