Arrêté du 3 octobre 2013 pris pour l'application du décret n° 2012-424 du 28 mars 2012 portant création de la médaille de la sécurité intérieure
NOR 
INTK1323146A
JO du 10/10/2013 texte : 0236;
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(Création d'une agrafe dénommée "Engagement volontariat 2013" - Application de l'art. 4 du décret n° 2012-424 du 28 mars 2012)