Décret n° 65-228 du 23 mars 1965 portant publication de l'accord culturel entre la France et la Yougoslavie du 19 juin 1964 et de l'échange de lettres complémentaires du 8 février 1965     
JO 31-03-1965 p. 
2515-2517
(Accord entré en vigueur le 9 février 1965 et qui, en application du décret n° 2003-457 du 16 mai 2003, continue à lier le Conseil des ministres de Serbie-et-Monténégro)