Arrêté du 5 avril 2016 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2012 portant classement des emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat relevant du ministère des affaires étrangères
NOR 
MAEA1521900A
JO du 07/04/2016 texte : 0082;
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(Conditions d'entrée en vigueur - Modification des art. 1er et 2)