Arrêté du 11 août 1975 fixant les conditions d'attribution des indemnités pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants susceptibles d'être allouées à divers personnels relevant du ministère de l'éducation et du secrétariat d'Etat aux universités et liste des travaux y ouvrant droit
JO 12-09-1975 p. 
9413-9414
(Abrogation de l'arrêté du 21 août 1969 relatif aux conditions d'attribution de certaines indemnités susceptibles d'être accordées à divers personnels relevant du ministère de l'éducation nationale et liste des travaux y ouvrant droit)