Circulaire n° 98-3 du 15 avril 1998 prise pour l'application du décret n° 97-137 du 13 février 1997 modifiant le décret n° 75-306 du 28 avril 1975 relatif à la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants dans les installatins nucléaires de base et des arrêtés du 28 mai 1997 pris en application des articles 45-1, 45-2 et 45-3 dudit décret
Bulletin officiel du ministère chargé du travail n° 98/12 p. 61-87