Arrêté du 26 janvier 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances
NOR 
SOCC0710160A
J.O. du 31/01/2007 texte : 
 n° 22
(Désignation de représentants de l'Etat par le ministre de l'intérieur)