Délibération n° 2015-068 du 12 février 2015 portant avis sur un projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 9 mars 2012 autorisant la création d'un traitement automatisé dénommé « BANACO » (demande d'avis n° 1552170v1)
NOR 
CNIX1508461X
JO du 08/04/2015 texte : 0082;
62
(Avis relatif à l'arrêté du  23 mars 2015 modifiant l'arrêté du 9 mars 2012 autorisant la création d'un traitement automatisé dénommé « BANACO »)