Arrêté du 25 avril 1995 modifiant l'arrêté du 3 avril 1985 fixant la Nomenclature des actes de biologie médicale
NOR 
SPSS9501080A
J.O. du 28/04/1995 Pages : 
6576/6577
( Art. 1er : Modification de l'art. 10 " Indemnités kilométriques " de la 1re partie de la Nomenclature des actes de biologie médicale
 art. 2 : Modification des intitulés 1101, 1104 et 1123 et remplacement de l'intitulé 1105 du sous-chapitre 5-01 " Cytologie, chimie, divers " du chapitre 5 " Hématologie " de la 2e partie de la Nomenclature des actes de biologie médicale
 art. 5 : Modifications des intitulés 1054 et 1376 du chapitre 14 " Médicaments, toxiques " de la 2e partie de la Nomenclature des actes de biologie médicale)