Arrêté du 15 octobre 2013 portant agrément d'un organisme ayant pour objet d'enlever et de traiter les déchets d'équipements électriques et électroniques professionnels en application des articles R. 543-196 et R. 543-197 du code de l'environnement
NOR 
DEVP1324822A
JO du 27/10/2013 texte : 0251;
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(Agrément délivré à la société ERP France à compter du 1er novembre 2013 et jusqu'au 31 décembre 2015)