Décret n° 91-681 du 14 juillet 1991 modifiant des dispositions relatives à certaines délégations de pouvoirs du ministre de la défense
NOR 
DEFM9101662D
J.O. du 19/07/1991 Pages : 
9569/9570
(Abrogation du décret n° 90-759 du 24 août 1990 portant dispositions particulières relatives aux délégations de pouvoirs du ministre de la défense)