Décret n° 2001-333 du 10 avril 2001 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc dans le domaine de la protection et de la sécurité civiles, signé à Paris le 30 mai 2000     
NOR 
MAEJ0130026D
J.O. du 18/04/2001 Pages : 
5957/5959
(Accord entré en vigueur le 1er mai 2001)