Arrêté du 11 juillet 2016 portant reconduction de l'arrêté du 12 février 2004 modifié relatif au titre professionnel de sellier harnacheur
NOR 
ETSD1618852A
JO du 26/07/2016 texte : 0172;
20
(Enregistrement pour une druée d'un an à compter du 27 août 2016 et classement au niveau V dans le domaine d'activité 243 s (code NSF))