Arrêté du 28 juillet 2010 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d'une fondation reconnue d'utilité publique
NOR 
IOCD1007787A
JO du 18/08/2010 texte : 0190;
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(Fondation dite "Hospice cantonal Dubois" s'intitulera désormais "Fondation Dubois")