LOI n° 2008-643 du 1er juillet 2008 relative à l'organisation des transports scolaires en Ile-de-France
NOR 
DEVX0814248L
JO du 02/07/2008 texte : 0153;
1
(Art. 3 : Mise à disposition de personnel du Syndicat des transports d'Ile-de-France (STIF) au bénéfice des départements - Ajout de deux alinéas à l'art. 105 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004
art. 4 : Position de détachement du personnel du STIF au bénéfice des départements - Ajout d'un III ter à l'art. 109 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004)