Circulaire DPM/DMI n° 2004-212 du 7 mai 2004 relative à l'accès au marché du travail des conjoints étrangers de mandataires sociaux, de cadres dirigeants ou de haut niveau ainsi que des conjoints de fonctionnaires d'organisations internationales intergouvernementales
Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 2004/21 p. 251-260
(Abrogation de l'annexe XI de la circulaire n° 7-76 du 9 juillet 1976 du ministère du travail, secrétariat d'Etat aux travailleurs immigrés et de la circulaire DPM/DM2-3 n° 96-256 du 15 avril 1996 sur le régime des cadres de direction étrangers d'entreprises)