LOI n° 2016-731 du 3 juin 2016 renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale
NOR 
JUSD1532276L
JO du 04/06/2016 texte : 0129;
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(Art. 14 (I) : Organisation du renseignement pénitentiaire - Modification des art. L. 811-4 et L. 821-2
art. 23 : 
Renforcement du contrôle administratif de l'acquisition et de la détention d'armes - Remplacement de l'art. L. 312-3; insertion de l'art. L. 312-3-1 et modification des art. L. 312-4, L. 312-4-1, L. 312-6-1, L. 312-6-2 et L. 312-16
art. 26 (III) : Renforcement de la répression pénale de certains faits de trafic d'armes - Abrogation des art. L. 317-4, L. 317-7-1 à L. 317-7-4 et L. 317-9-2 et modification des art. L. 317-5, L. 317-7, L. 317-8 et L. 317-9
art. 45 : Possibilité pour les services de police, de gendarmerie et des douanes de mettre en oeuvre le dispositif LAPI (lecture automatisée de plaques d'immatriculation) - Modification de l'art. L. 233-1
art. 52 : Création d'un dispositif de contrôles administratifs pour les personnes de retour des théâtres d'opérations terroristes - Insertion des art. L. 225-1 à L. 225-8
art. 53 : Sécurisation des grands évènements : disposition particulière permettant aux organisateurs d'évènements d'ampleur de faire procéder par l'administration à des vérifications des personnes susceptibles d'accéder aux installations en n'étant ni spectateurs ni participants - Insertion de l'art. L. 211-11-1
art. 104 : Allongement de huit à quinze jours du délai de conservation des données à caractère personnel collectées à l'occasion des contrôles automatisés des données signalétiques des véhicules - Modification de l'art. L. 233-2
art. 112 : Pérennisation de l'expérimentation relative aux caméras mobiles équipant les forces de l'ordre - Rétablissement de l'art. L. 241-1
art. 119 (IV) : Dispositions relatives aux outre-mer - Modification des art. L. 155-1, L. 285-1, L. 645-1, L. 765-1, L. 156-1, L. 286-1, L. 646-1, L. 766-1, L. 157-1, L. 287-1, L. 647-1, L. 767-1,  L. 158-1, L. 288-1, L. 648-1, L. 768-1, L. 645-1, L. 646-1, L. 647-1, L. 158-1, L. 288-1, L. 648-1, L. 768-1, L. 645-1, L. 646-1, L. 647-1, L. 285-1, L. 286-1, L. 287-1, L. 288-1, L. 285-1, L. 286-1, L. 287-1, L. 344-1, L. 345-1, L. 346-1, L. 347-1, L. 445-1, L. 446-1, L. 447-1, L. 448-1, L. 545-1, L., 546-1, L. 895-1, L. 896-1 et L. 898-1)