Arrêté du 30 mai 2016 relatif à la délivrance des certificats d'aptitude permettant d'exercer des fonctions sur les navires armés aux cultures marines
NOR 
DEVT1611048A
JO du 05/06/2016 texte : 0130;
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(Abrogation, à compter du 1er septembre 2016 de l'arrêté du 27 mai 2011 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime pour des fonctions sur les navires armés en cultures marines)