Arrêté du 29 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2008 fixant la liste des emplois d'administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
NOR 
MENH1524057A
JO du 31/12/2015 texte : 0303;
51
(Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2016 - Modification du tableau de l'art. B-Ide l'annexe; suppression des art. A-II et B-III de l'annexe et transfert de l'art. A-III et du tableau A-III  à l'art. A-II et au tableau A-II)