Décret n° 2009-553 du 15 mai 2009 relatif aux dispositions réglementaires du livre V du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)
NOR 
MENJ0818254D
JO du 20/05/2009 texte : 0116;
23
(Art. 3 (22°) : Abrogation et codification des art. 1er et 2 du décret n° 86-495 du 14 mars 1986
art. 3 (23°) : Abrogation et codification de l'art. 7 du décret n° 87-473 du 1er juillet 1987, en tant qu'il concerne l'enseignement scolaire)