Arrêté du 7 décembre 2016 portant dissolution de la délégation pour le regroupement des états-majors et services centraux du ministère de la défense
NOR 
DEFD1636078A

JO du 13/12/2016 texte : 0289;
34
(Abrogation du 8° de l'article 1er de l'arrêté du 15 janvier 2010 relatif au conseil de gestion du service parisien de soutien de l'administration centrale, le 4e alinéa de l'article 1er et du chapitre III de l'arrêté du 12 avril 2013 modifié fixant la liste et les attributions des organismes directement rattachés au secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense et la liste des organismes dont il exerce la présidence ou la tutelle - Modification du I de l'article 10 de l'arrêté du 17 décembre 2013 modifié portant organisation du service parisien de soutien de l'administration centrale)