Arrêté du 18 juin 2002 relatif à la liste des pôles verts et aux liaisons vertes
NOR 
EQUS0200896A
J.O. du 27/06/2002 Pages : 
11099/11100
(Schéma directeur de signalisation en Ile-de-France - Complète l'art. 2 de l'arrêté du 28 novembre 1994 - Abrogation de l'arrêté du 10 avril 1995 relatif à la liste des pôles verts et aux liaisons vertes complétant l'arrêté du 28 novembre 1994 pour l'Ile-de-France)