Arrêté du 3 décembre 1999 relatif à l'attribution d'une prime fonctionnelle aux agents contractuels exerçant les fonctions de directeur d'école d'architecture relevant du ministère de la culture et de la communication
NOR 
MCCB9900706A
J.O. du 11/12/1999 Page : 
18468
(Application du décret n° 98-736 du 17 août 1998)