Arrêté du 7 avril 2016 modifiant l'arrêté du 19 juillet 2011 fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d'administration du ministère de la justice
NOR 
JUST1609594A
JO du 22/04/2016 texte : 0095;
37
(Dispositions applicables à compter du 1er mai 2016 - Modification de l'art. 1er)