Arrêté du 29 juillet 2016 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de la Dordogne
NOR 
INTC1621929A
JO du 06/08/2016 texte : 0182;
33
(Abrogation de l'arrêté du 9 septembre 2003 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de la Dordogne)