Arrêté du 12 février 2009 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
NOR 
SASP0903672A
JO du 17/02/2009 texte : 0040;
26
)
(Ajout d'une spécialité au point 8 "Médicaments bénéficiant d'une autorisation temporaire d'utilisation de cohorte" de l'annexe à l'arrêté du 14 avril 2006 et modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique