Arrêté du 30 juillet 2002 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires
NOR 
EQUH0201276A
J.O. du 09/08/2002 Pages : 
13671/13672
(Modification des divisions 223 et 221 - Remplacement du paragraphe 10 de l'art. 1er de l'arrêté du 18 juin 2002 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires)