Arrêté du 17 octobre 2013 modifiant l'arrêté du 16 novembre 2001 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Premier ministre pour les personnels exerçant des responsabilités supérieures
NOR 
PRMG1323278A
JO du 19/10/2013 texte : 0244;
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(Modification, à compter du 1er janvier 2013, du tableau A "Fonctions exercées dans les services généraux du Premier ministre et à la direction de l'information légale et administrative" annexé)