Arrêté du 12 mai 1997 relatif à la limitation des émissions sonores des pelles hydrauliques, des pelles à câbles, des bouteurs, des chargeuses et des chargeuses-pelleteuses
NOR 
ENVP9760164A
J.O. DU 03/06/1997 Pages : 
8976/8983
(Engins de terrassement - Application du décret n° 95-79 du 23 janvier 1995, abrogé et codifié dans le code de l'environnement - Abrogation de l'arrêté du 18 septembre 1987 relatif à la limitation des émissions sonores des pelles hydrauliques, des pelles à câbles, des bouteurs, des chargeuses et des chargeuses-pelleteuses)