Ordonnance n° 82-41 du 16 janvier 1982 relative à la durée du travail et aux congés payés
JO 17-01-1982 p. 
297-298
( Art. 24 : Prise en compte des effets sur la rémunération des salariés d'un abaissement de leur durée du travail par la négociation entre les partenaires sociaux
art. 25 : Dispositions transitoires
art. 26 : art. ultérieurement abrogé
art. 27 : Conditions d'entrée en vigueur des accords collectifs d'entreprise ou d'établissement dérogeant à la réglementation de l'aménagement du temps de travail
art. 30 : Impossibilité de prévoir par voie réglementaire ou conventionnelle une diminution automatique, en fonction de l'abaissement de la durée légale du travail, des durées de travail spécialement applicables à certains salariés soumis à des conditions d'emploi particulières)