Arrêté du 12 juillet 2012 portant création d'un traitement automatisé réalisé à l'occasion du recensement de la population à Mayotte en 2012
NOR 
EFIS1225160A
JO du 26/07/2012 texte : 0172;
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(Traitement créé à l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) - Application du décret n° 2012-635 du 3 mai 2012 organisant le recensement de la population de Mayotte en 2012)