Arrêté du 10 avril 2009 modifiant l'arrêté du 28 août 2006 pris pour l'application de l'article 132 du code des marchés publics relatif aux groupes d'étude des marchés de l'Observatoire économique de l'achat public
NOR 
ECEM0908419A
JO du 23/04/2009 texte : 0095;
16
(Modification de l'art. 3)