Arrêté du 27 avril 2012 relatif aux informations et pièces justificatives à produire pour la candidature des fédérations de mutuelles au Conseil supérieur de la mutualité
NOR 
ETSS1220479A
JO du 29/04/2012 texte : 0102;
18
(Informations et pièces justificatives à produire pour la candidature mentionnée à l'art. R. 413-5 du code de la mutualité)