Arrêté du 16 juin 2010 portant création d'une maison de justice et du droit à Vauvert et modifiant le tableau III annexé au code de l'organisation judiciaire
NOR 
JUSB1016039A
JO du 20/06/2010 texte : 0141;
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(Tribunal de grande instance de Nîmes - Modification du tableau III, annexe de l'art. R. 131-11)