Arrêté du 13 septembre 2005 portant création et délimitation d'un secteur sauvegardé
NOR 
MCCL0500667A
J.O. du 07/10/2005 texte : 
 n° 31
(Création d'un secteur sauvegardé sur le territoire de la commune d'Aigues-Mortes (Gard))