Décision du 9 mars 2007 portant modification des codes identifiants de présentation dans les autorisations de mise sur le marché des spécialités pharmaceutiques à usage humain
NOR 
SANM0721169S
J.O. du 27/03/2007 texte : 
 n° 44
Annexe : Bulletin officiel spécial du ministère chargé de la santé n° 2007/2 bis (consultable uniquement dans sa version numérisée mise en ligne sur le site internet du ministère)
(Remplacement du code identifiant de présentation [" code CIP "] des spécialités pharmaceutiques à 7 chiffres par un code à 13 chiffres à compter du 1er janvier 2009)