Avis relatif à la décision réglementaire n° 69 du 21 décembre 1999 du Centre national de la cinématographie portant abrogation de la décision réglementaire n° 46 du 2 novembre 1962 du Centre national de la cinématographie relative au classement des salles de spectacles cinématographiques
NOR MCCK2000005S
J.O. du 14/01/2000 Page : 
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