Décret n° 2005-243 du 17 mars 2005 relatif aux contrats initiative emploi, aux contrats d'accompagnement dans l'emploi et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
NOR 
SOCF0510423D
J.O. du 18/03/2005 texte : 
n° 10
(Art. 2 (II) : Abrogation des textes suivants :
décret n° 90-105 du 30 janvier 1990 relatif aux contrats emploi-solidarité
décret n° 2002-400 du 25 mars 2002 relatif au contrat initiative-emploi - Abrogation implicite de l'arrêté du 25 mars 2002 fixant le montant des aides de l'Etat à la formation et au tutorat prévues aux articles 8 et 9 du décret n° 2002-400 du 25 mars 2002 relatif au contrat initiative-emploi, de la note n° 2002-55 du 24 avril 2002 annulant et remplaçant les notes n° 1996-125 du 29 mai 1996, n° 1997-127 du 4 avril 1997, n° 1999-139 du 20 août 1999, n° 2000-41 du 20 mars 2000 et n° 2001-134 du 28 décembre 2001 portant sur le contrat initiative-emploi
décret n° 98-1109 du 9 décembre 1998 relatif au contrat emploi consolidé)