Arrêté du 5 avril 1976 portant approbation de l'augmentation des participations du département de la Haute-Savoie, du syndicat intercommunal d'étude et d'équipement de l'agglomération annécienne, du syndicat intercommunal à vocation multiple de la région de Cluses et du syndicat intercommunal à vocation multiple de l'agglomération annemassienne au capital de la société d'équipement du département de la Haute-Savoie
JO 25-04-1976 p. 
2491