Décret n° 2014-754 du 1er juillet 2014 modifiant l'article R. 4228-20 du code du travail
NOR 
ETST1404770D
JO du 03/07/2014 texte : 0152;
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(Détermination des modalités selon lesquelles les employeurs peuvent restreindre la consommation de boissons alcoolisées dans l'entreprise - Modification de l'art. R. 4228-20)