Décret n° 2014-625 du 16 juin 2014 fixant l’échelonnement indiciaire de certains corps et emplois du ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt
NOR 
AGRS1326615D
JO du 18/06/2014 texte : 0139;
34
(Art. 12 : Dispositions applicables aux emplois régis par le décret n° 92-778 du 3 août 1992
art. 13 : Dispositions applicables aux emplois régis par le décret n° 90-90 du 24 janvier 1990
art. 15 : Dispositions applicables aux emplois régis par le décret n° 65-383 du 20 mai 1965 
art. 17 : Abrogation du décret n° 2010-1608 du 21 décembre 2010 fixant l'échelonnement indiciaire de certains personnels enseignants et d'éducation relevant du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
art. 18 : Abrogation de l'arrêté du 24 juillet 1991 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux adjoints d'enseignement des lycées d'enseignement général et technologique agricole et des établissements d'enseignement agricole spécialisés de même niveau)