Arrêté du 23 août 2013 attribuant les responsabilités et compétences élargies en matière budgétaire et de gestion des ressources humaines prévues aux articles L. 712-9, L. 712-10 et L. 954-1 à L. 954.3 du code de l'éducation à l'institut Mines-Télécom
NOR 
PROG1314977A
JO du 31/08/2013 texte : 0202;
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