Décret n° 2006-1743 du 23 décembre 2006 relatif à la protection sociale du volontaire associatif et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
NOR 
SANS0624836D
J.O. du 30/12/2006 texte : 
n° 79
(Affiliation des titulaires d'un contrat de volontariat associatif au régime général de la sécurité sociale - Application du 28° de l'art. L. 311-3 inséré par l'art. 14 de la loi n° 2006-586 du 23 mai 2006 - Insertion de l'art. R. 412-21)