Arrêté du 8 avril 1999 modifiant l'arrêté du 16 juillet 1954 relatif à l'éclairage et à la signalisation des véhicules
NOR 
EQUS9900414A
J.O. du 21/04/1999 Page : 
5903
(Dispositif réfléchissant de couleur blanche pour les cycles - Modification des art. 45 et 53)