Décret n° 2009-1348 du 29 octobre 2009 modifiant le décret n° 82-993 du 24 novembre 1982 portant organisation et fonctionnement du Centre national de la recherche scientifique
NOR 
ESRR0914957D
JO du 01/11/2009 texte : 0254;
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(Art. 1er à 17 : Modification des art. 2, 3, 4, 6, 7, 17, 18, 19, 23, 25, 28 et 29; rétablissement des art. 12 et 15; ajout d'un alinéa à l'art. 22; remplacement des art. 5, 8, 9, 10, 11, 13, 14, 20, 24 et 26 et abrogation des art. 7-1, 21, 21-1, 21-2, 27 et 30 à 33 du décret n° 82-993 du 24 novembre 1982
art. 18 (I) : Remplacement des mots : " département scientifique " et " directeur de département scientifique " par les mots : " institut " et " directeur d'institut " dans le décret n° 84-1185 du 27 décembre 1984
art. 19 et 20 : Dispositions transitoires)