Décret n° 98-341 du 6 mai 1998 portant attribution d'une indemnité pour travaux sous-marins aux ouvriers des parcs et ateliers du ministère de l'équipement, des transports et du logement
NOR 
EQUP9800002D
J.O. du 08/05/1998 Pages : 
6998/6999
(Dispositions applicables aux ouvriers des parcs et ateliers des ponts et chaussées)