Arrêté du 29 juillet 1992 fixant les modalités d'organisation et de prise en compte des épreuves organisées sous forme d'un contrôle en cours de formation en établissement ou en centre de formation d'apprentis et en entreprise pour la délivrance des brevets d'études professionnelles et certificats d'aptitude professionnelle
NOR 
MENL9203102A
J.O. DU 06/08/1992 Page : 
10602
(Application de l'art. 18 du décret n° 87-851 du 19 octobre 1987, abrogé et codifié aux art. D. 337-44 et D. 337-45 du code de l'éducation)