Arrêté du 10 février 2016 relatif au matériel d'armement et de sécurité des bateaux de plaisance naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures
NOR 
DEVT1528950A
JO du 12/02/2016 texte : 0036;
19
(Abrogation, à compter du 1er avril 2016, de l'arrêté du 11 avril 2012 modifié relatif à l'équipement de sécurité des bateaux de plaisance ou de service circulant ou stationnant sur les voies de navigation intérieure)