Décret du 19 mars 1976 portant abrogation du titre d'existence légale d'un établissement congréganiste
JO 31-03-1976 p. 
1941
(Abrogation de l'art. 1er du décret du 7 mars 1860 ayant autorisé la congrégation des soeurs de Saint-Joseph à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme) à fonder un établissement des soeurs de son ordre à Noyant (Allier))