Arrêté du 24 janvier 2014 portant renouvellement d'un agrément pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires
NOR 
MCCC1403152A
JO du 13/02/2014 texte : 0037;
50
(Agrément délivré pour une durée de trois ans au Centre informatique national de l'enseignement supérieur (CINES))