Décret du 30 juin 1989 approuvant le deuxième avenant à la convention de concession passée le 15 novembre 1977 et au cahier des charges y annexé de la Société du tunnel routier sous le Mont-Blanc, relatif aux conditions techniques et financières de réalisation de l'autoroute A 401 entre Saint-Julienen-Genevois (Haute-Savoie) et Bardonnex (Genève) et approuvant les modifications du cahier des charges de la concession
NOR EQUR8900061D
J.O. du 02/07/1989 Pages : 
8229/8231
(Approbation et publication du 2e avenant à la convention passée entre l'Etat et ATMB approuvée par décret du 2 décembre 1977)