Arrêté du 24 décembre 2015 portant validation du programme d'information en faveur de la maîtrise de la demande énergétique « SLIME » dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie
NOR 
DEVR1532037A
JO du 12/01/2016 texte : 0009;
2
(Dispositions applicables jusqu'au 31 décembre 2017 - Abrogation de la fiche descriptive du programme PRO-INFO-07 en annexe I de l'arrêté du 26 décembre 2012 portant validation et programmes d'information et de formation en faveur de la maîtrise de la demande énergétique dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie)