Arrêté du 22 mai 2006 portant approbation des modèles de statuts de l'Association des régimes de retraites complémentaires intitulés « SIRU I », « SIRU II A », « SIRU II B » et « SIRU II C »
NOR 
SANS0622200A
JO du 04/06/2006 texte : 0129;
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Annexe : Bulletin officiel du ministère de la santé et des solidarités