Décret n° 2008-140 du 13 février 2008 modifiant le décret n° 2002-569 du 23 avril 2002 relatif au Centre national de la chanson, des variétés et du jazz
NOR 
MCCH0754431D
JO du 15/02/2008 texte : 0039;
35
(Modification des art. 1er, 2, 4, 7, 8, 9, 12, 13, 14 et 17 et abrogation de l'art. 27)