Circulaire du 17 mai 2005 relative à la mise en oeuvre du décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 modifié par le décret n° 2005-25 du 14 janvier 2005 relatif aux déclarations de nationalité
Bulletin officiel du ministère de la justice n° 2005/99 p. 32-41