Décret n° 2014-1121 du 2 octobre 2014 modifiant le décret n° 2014-111 du 6 février 2014 pris pour l'application des articles 9 et 9-1 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée relative à la transparence financière de la vie politique
NOR 
INTA1407172D
JO du 04/10/2014 texte : 0230;
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(Modification de l'art. 1er et remplacement de l'annexe I)