Décret n° 2003-1359 du 30 décembre 2003 modifiant le décret n° 90-90 du 24 janvier 1990 relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel agricole 
NOR 
AGRA0302449D
J.O. du 31/12/2003 Page : 
22834/22836
(Organisation du corps des professeurs de lycée professionnel agricole en classe normale et en hors classe - Modification des art. 1er, 4, 5, 6, 6-1, 18, 19, 20, 23, 24, 25, 25-1 et 29 et abrogation des art. 10-1 et 21)