Arrêté du 24 juillet 2001 portant inscription d'un verger à graines au registre des peuplements porte-graines classés
NOR 
AGRR0101500A
J.O. du 03/08/2001 Pages : 
12597/12598
(Frêne commun - Modification de l'annexe de l'arrêté du 14 février 1973)