Arrêté du 11 mai 2009 portant homologation du circuit de vitesse de Pau-Ville (Pyrénées-Atlantiques)
NOR 
IOCA0910681A
JO du 14/05/2009 texte : 0111;
13
(Homologation jusqu'en 2013 - Abrogation implicite de l'arrêté du 29 avril 2005 portant homologation du circuit de vitesse de Pau-ville (Pyrénées-Atlantiques))