Décret n° 77-588 du 9 juin 1977 modifiant le décret n° 60-1089 du 6 octobre 1960 portant règlement d'administration publique pour l'application des dispositions de l'article 23 bis de l'ordonnance n° 59-244 du 4 février 1959 relative au statut général des fonctionnaires
JO 11-06-1977 p. 
3203-3204
(Conditions d'attribution de l'allocation temporaire d'invalidité - Modification des art. 1er, 7 et 8 bis; remplacement des art. 4, 5, 6 et 8 et insertion de l'art. 8 ter - Abrogation implicite du décret n° 61-1038 du 11 septembre 1961)