Convention collective du 2 juillet 1996
(Version consolidée du 11 septembre 2015)
TRCC 2016/07 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
)
Arrêté d'extension du 1er mars 2016
JO du 11/03/2016 texte 
60;87