Décret du 13 juin 1968 portant abrogation du titre d'existence légale d'un établissement congréganiste
JO 20-06-1968 p. 
5807
(Abrogation de l'art. 1er du décret du 6 août 1859 ayant autorisé la congrégation des soeurs de Notre-Dame de Bon-secours de Troyes à fonder dans la ville de Pontoise (Val d'Oise) un établissement des soeurs de son ordre)