Arrêté du 20 février 2007 relatif aux exigences de fonds propres applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement
NOR 
ECOT0614580A
J.O. du 01/03/2007 texte : 
n° 12
(Art. 1er à 6 : Dispositions générales
art. 7-1 à 37-5 : Approche standard du risque de crédit [traitement prudentiel de chaque catégorie d'exposition; reconnaissance des organismes externes d'évaluation de crédit; utilisation des évaluations externes de crédit]
art. 38-1 à 158 : Approche notations internes du risque de crédit [expositions pondérées; utilisation des évaluations externes de crédit; montant des pertes attendues; paramètres; exigences minimales]
art. 159 à 209 : Techniques de réduction du risque de crédit [sûretés réelles, sûretés personnelles et dérivés de crédit; mécanismes de compensation ou de novation; traitement des asymétries d'échéances]
art. 210 à 256 : Titrisation [modalités de prise en compte d'un transfert significatif de risque de crédit; calcul des montants des expositions pondérées dans le cadre de l'approche standard; calcul des montants des expositions pondérées dans le cadre de l'approche fondée sur les notations internes; reconnaissance des organismes externes d'évaluation de crédit]
art. 257 à 291 : Traitement du risque de contrepartie [méthode d'évaluation au prix de marché; méthode de l'évaluation en fonction du risque initial; méthode d'évaluation selon la méthode standard; méthode d'évaluation selon les modèles internes]
art. 292-1 à 357 : Surveillance prudentielle des risques de marché [définition et règles d'évaluation du portefeuille de négociation; exigences de fonds propres au titre des risques de marché du portefeuille de négociation; exigences de fonds propres au titre du risque de règlement contrepartie du portefeuille de négociation; utilisation des modèles internes pour le calcul des exigences de fonds propres; règles de calcul spécifiques]
art. 358-1 à 373 : Risque opérationnel [indicateur de référence; approche de base du risque opérationnel; approche standard du risque opérationnel; approche de mesure avancée du risque opérationnel; utilisation combinée de différentes approches]
art. 374 à 390 : Information publiées par les établissements assujettis
art. 391 à 398 : Dispositions finales et ransitoires [niveaux planchers des exigences de fonds propres; conditions d'application du régime transitoire du 1er janvier 2007 au 1er janvier 2008; modalités relatives aux calculs des exigences de fonds propres; dispositions s'appliquant aux entreprises d'investissement]
annexe I : Classification des éléments hors bilan
annexe II : Types d'instruments dérivés
annexe III : Critères de classement prudentiel des expositions de financement spécialisé
annexe IV : Traitement du risque opérationnel)