Décret du 5 mai 1928 portant promulgation du projet de convention concernant la réparation des accidents du travail dans l'agriculture, adopté par la Conférence internationale du travail, au cours de sa troisième session tenue à Genève du 25 octobre au 19 novembre 1921     
JO 20-05-1928 p. 5632-5633
(Convention n° 12 entrée en vigueur, pour la France, le 4 avril 1928)