Décret n° 90-964 du 23 octobre 1990 portant publication de l'accord sous forme d'échange de notes, entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume d'Espagne, relatif à l'instauration de contrôles en cours de route entre les bureaux à contrôles nationaux juxtaposés de Cerbère et de Port-Bou, modifiant l'accord des 6 février 1986 et 27 janvier 1988 relatif à l'organisation du bureau à contrôles nationaux juxtaposés en gare de Port-Bou, signé les 9 février et 19 mars 1990     
NOR 
MAEJ9030075D
J.O. du 30/10/1990 Pages : 
13174/13175
(Accord entré en vigueur le 1er mai 1990 - Modification du paragraphe 3 de l'art. 1er de l'accord des 6 février 1986 et 27 janvier 1988)