Décret n° 2011-678 du 16 juin 2011 relatif aux schémas régionaux du climat, de l'air et de l'énergie
NOR 
DEVR1100113D
JO du 18/06/2011 texte : 0140;
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(Art. 1er et 4 : Remplacement des art. R. 222-1 à R. 222-12 par les art. R. 222-1 à R. 222-7 et modification des art. R. 222-24, R. 222-31, R. 331-14 et R. 333-15
art. 2 et 3 : Dispositions transitoires)