Circulaire DH/FH 3 n° 28 du 17 juin 1992 rectifiant la circulaire n° CD-860 du 19 février 1991 relative à la mise en oeuvre de la contribution sociale généralisée s'agissant des rémunérations et indemnités versées par les établissements mentionnés à l'art. 2 du titre IV du statut général de la fonction publique
Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 92/32 p. 79