Décret n° 74-415 du 13 mai 1974 relatif au contrôle des émissions polluantes dans l'atmosphère et à certaines utilisations de l'énergie thermique
JO 15-05-1974 p. 
5180
(Art. 14 : Abrogation des textes suivants :
décret n° 49-575 du 22 avril 1949 pris pour l'application de la loi n° 48-400 du 10 mars 1948 sur l'utilisation de l'énergie
décret n° 49-1249 du 16 septembre 1949 sur la consultation préalable de l'administration en matière d'utilisation de l'énergie
décret n° 57-478 du 8 avril 1957 portant application à certaines catégories d'appareils thermiques des dispositions de la loi n° 48-400 du 10 mars 1948 sur l'utilisation de l'énergie
décret n° 63-963 du 7 septembre 1963 pris en application de la loi n° 61-842 du 2 août 1961 relative à la lutte contre les pollutions atmosphériques et les odeurs
décret n° 67-497 du 22 juin 1967 fixant, en application de la loi n° 48-400 du 10 mars 1948 sur l'utilisation de l'énergie, des règles d'installation et de fonctionnement pour les générateurs de vapeur, d'eau chaude ou d'autres fluides colporteurs
décret n° 69-615 du 10 juin 1969 relatif à la tenue obligatoire d'un livret de chaufferie)