Décret n° 2012-138 du 30 janvier 2012 relatif aux majorations de durée d'assurance pour enfants des assurés sociaux du régime général, du régime agricole et des régimes de retraite des artisans, commerçants, professions libérales, avocats, ministres des cultes et membres des congrégations et collectivités religieuses et de Saint-Pierre-et-Miquelon
NOR 
ETSS1120401D
JO du 31/01/2012 texte : 0026;
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(Art. 8 : Mesures d'adaptation propres au régime de Saint-Pierre-et-Miquelon - Remplacement de l'art. 1er; modification des art. 2, 3 et 4 et insertion de l'art. 4-1 dans le décret n° 96-72 du 29 janvier 1996 pris pour l'application des articles 9, 11 et 20 de la loi n° 87-563 du 17 juillet 1987 portant réforme du régime d'assurance vieillesse applicable à Saint-Pierre-et-Miquelon
art. 9 : Dispositions applicables à compter du 1er mars 2012)