LOI organique n° 2010-704 du 28 juin 2010 relative au Conseil économique, social et environnemental
NOR 
PRMX0916079L
JO du 29/06/2010 texte : 0148;
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(Art. 3 : 
Prise en compte de l'avis du Conseil économique, social et environnemental dans l'étude d'impact - Ajout d'un alinéa à l'art. 8 de la loi organique n° 2009-403 du 15 avril 2009