Décret n° 2006-1082 du 28 août 2006 portant publication de l'accord international sur l'Escaut (ensemble une annexe), fait à Gand le 3 décembre 2002     
NOR 
MAEJ0630064D
J.O. du 30/08/2006 texte : 
 n° 7
(Accord entré en vigueur le 1er décembre 2005)