Décret n° 2005-999 du 22 août 2005 relatif au Haut Conseil de l'éducation
NOR 
MENE0501634D
J.O. du 23/08/2005 texte : 
n° 8
(Art. 2 et 3 (1er alinéa) : Suppression, au niveau réglementaire, du Conseil national des programmes - Abrogation du décret n° 90-179 du 23 février 1990 instituant le Conseil national des programmes, à l'exception de son art. 7)