Arrêté du 22 septembre 1976 portant règlement particulier de police de la navigation sur le plan d'eau de Pont-en-Royans sur la rivière la Bourne dans les départements de l'Isère et de la Drôme (plan d'eau domanial)
JO 15-10-1976 p. 
6055-6056
(Abrogation de l'arrêté interpréfectoral des 26 et 28 février 1963)