Décret n° 2002-347 du 12 mars 2002 relatif à l'âge de la retraite des artistes du ballet de l'Opéra national de Paris et modifiant le décret n° 68-382 du 5 avril 1968 portant statut de la caisse de retraites des personnels de l'Opéra national de Paris
NOR 
MCCB0200095D
J.O. du 14/03/2002 Page : 
4641
(Modification du I et insertion d'un V dans l'art. 6 du décret n° 68-382 du 5 avril 1968)