Arrêté du 1er avril 2011 portant création et fixant les modalités d'organisation sous statut scolaire de la classe de seconde professionnelle du baccalauréat professionnel « technicien en expérimentation animale »
NOR 
AGRE1104235A
JO du 01/06/2011 texte : 0127;
48
(Dispositions applicables à compter de la rentrée scolaire 2011)