Arrêté du 29 mai 2008 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2007 portant création de la mention « activités physiques et sportives adaptées » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »
NOR 
SJSF0813174A
JO du 14/06/2008 texte : 0138;
26
(Abrogation, à compter du 1er janvier 2011, des arrêtés du 29 avril 1993 fixant les conditions d'obtention de la formation spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif, option Activités physiques et sportives adaptées et du 21 octobre 1993 relatif aux modalités d'obtention du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option Activités physiques et sportives adaptées, par un contrôle continu des connaissances au cours d'une formation relevant du ministre chargé des sports - Remplacement de l'art. 8)