Décret n° 79-1068 du 5 décembre 1979 portant publication de l'échange de lettres franco-marocain des 3 et 21 juillet 1979 concernant la coopération technique pour l'encadrement des collectivités locales marocaines     
JO 12-12-1979 p. 
3124-3125
(Accord entré en vigueur le 21 juillet 1979 et qui s'inscrit dans le cadre de la convention de coopération culturelle et technique du 13 janvier 1972 et du protocole financier annexé du 16 septembre 1976)