Décision du 24 juin 2011 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R. 5121-5 du code de la santé publique
NOR 
ETSM1120159S
JO du 07/08/2011 texte : 0182;
5
(Remplacement du préambule du répertoire et modification de l'annexe I du répertoire des groupes génériques tel que fixé par la décision du 12 mars 2010)