Décret n° 2013-323 du 16 avril 2013 portant modification du cahier des charges de la société nationale de programme France Télévisions
NOR 
MCCE1305588D
JO du 18/04/2013 texte : 0091;
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(Dispositions relatives à la contribution de la société nationale de programme France Télévisions à la production d'œuvres audiovisuelles - Modification du IV de l'art. 9 de l'annexe du décret n° 2009-796 du 23 juin 2009)