Arrêté du 31 janvier 2013 relatif à la contribution financière des agences de l'eau à l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques
NOR 
DEVL1236444A
JO du 09/03/2013 texte : 0058;
20
(Dispositions applicables aux années 2013 à 2018 - Application de l'art. R. 213-12-19 du code de l'environnement - Abrogation de l'arrêté du 15 mai 2007 relatif à la contribution des agences de l'eau à l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques)