Arrêté du 18 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 24 mai 2006 relatif aux exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets
NOR 
AGRS1420989A
JO du 21/09/2014 texte : 0219;
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(Dispositions applicables à compter du 1er octobre 2014 - Modification des annexes I, II, III, IV et V)