Décret n° 2009-414 du 15 avril 2009 fixant les conditions d'intégration dans des cadres d'emplois de la fonction publique territoriale de certains agents titulaires d'un emploi spécifique de catégorie A
NOR 
IOCB0817307D
JO du 17/04/2009 texte : 0090;
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(Cadre d'emplois des attachés territoriaux, cadre d'emplois des directeurs d'établissement d'enseignement artistique, cadre d'emplois des professeurs d'enseignement artistique, cadre d'emplois des bibliothécaires territoriaux, cadre d'emplois des attachés territoriaux de conservation du patrimoine, cadre d'emplois des médecins territoriaux, cadre d'emplois des sages-femmes territoriales, cadre d'emplois des puéricultrices cadres territoriaux de santé, cadre d'emplois des puéricultrices territoriales, psychologues territoriaux, cadre d'emplois territoriaux de santé infirmiers, rééducateurs et assistants médico-techniques, cadre d'emplois des biologistes, vétérinaires et pharmaciens territoriaux, cadre d'emplois des conseillers territoriaux socio-éducatifs et cadre d'emplois des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives)