Régime d'imposition des plus-values réalisées lors de la cession à titre onéreux de biens immobiliers bâtis ou non bâtis ou de droits relatifs à ces biens :
code général des impôts Art. 
150 U et s.
151 septies B
code général des impôts annexe 2 Art. 
74 SA et s.
code général des impôts annexe 3 Art. 
41 duovicies H et s.