Arrêté du 17 février 1999 portant homologation de cahiers des charges de labels agricoles, de cahiers des charges de certification de conformité, agrément d'un organisme certificateur et retrait d'agrément d'un organisme certificateur
NOR 
AGRG9900348A
J.O. du 16/03/1999 Pages : 
3884/3885
(LA n° 27-98 " mâche ")