Décret n° 2016-591 du 11 mai 2016 relatif au contrat d'adulte-relais applicable à Mayotte
NOR 
VJSV1602076D
JO du 13/05/2016 texte : 0111;
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(Art. 1er :  Conditions d'application du contrat d'adulte-relais à Mayotte,  et modalités de conventionnement et les conditions de versement de l'aide financière de l'Etat - Insertion des art. D. 323-1 à D. 323-16)