Arrêté du 26 juin 2008 relatif à la délivrance du certificat d'aptitude aux fonctions d'agent de sûreté du navire
NOR 
DEVT0801224A
JO du 05/07/2008 texte : 0156;
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(Abrogation, à compter du 1er juillet 2009, de l'arrêté du 5 décembre 2003 relatif à la délivrance de l'attestation de formation d'agent de sûreté de navire)