Arrêté du 22 février 2007 relatif au siège de l'Agence nationale des titres sécurisés
NOR 
INTA0700114A
J.O. du 24/02/2007 texte : 
 n° 10
(Fixation du siège de l'Agence à Charleville-Mézières - Application de l'art. 1er du décret n° 2007-240 du 22 février 2007)