Arrêté du 30 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 4 mai 2012 portant organisation de la direction du service national et portant modification et abrogation de divers arrêtés
NOR 
DEFD1518842A
JO du 13/08/2015 texte : 0186;
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(Art. 5 : Modification des art. 1er, 2, 5 et 6 de l'arrêté du 9 juillet 1998 relatif à la tutelle et aux élections des membres du conseil d'administration du Cercle national des armées)