Arrêté du 20 avril 1983 relatif au remboursement des dépenses effectuées par les organismes de sécurité sociale au titre de la sécurité sociale des travailleurs migrants
JO 08-05-1983 p. NC 
4403
(Remboursement des dépenses effectuées au titre du règlement CEE n° 1408/71 - Abrogation de l'arrêté du 9 juin 1960 relatif au remboursement des dépenses effectuées par les caisses primaires de sécurité sociale au titre de la sécurité sociale des travailleurs migrants)