Arrêté du 30 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 18 novembre 2011 fixant la rémunération des agents publics des administrations en charge de la santé, de la jeunesse et de la vie associative, des solidarités et de la cohésion sociale, de la ville et des sports participant à titre d'activité accessoire à des activités de formation et de recrutement
NOR 
AFSR1328299A
JO du 26/03/2014 texte : 0072;
13
(Remplacement de l'art. 12 et modification de l'annexe)