Décret n° 68-253 du 19 mars 1968 relatif aux obligations administratives auxquelles sont tenus respectivement les assurés, les caisses mutuelles régionales et les organismes conventionnés au titre du régime institué par la loi n° 66-509 du 12 juillet 1966
JO 21-03-1968 p. 
2921-2922
2924
(Art. 7, 17, 42 et 43 : Dispositions concernant les assurés volontaires au régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles - La loi n° 66-509 du 12 juillet 1966 a été codifiée à divers art. du livre VI du code de la sécurité sociale)