Circulaire n° 98-14 du 14 janvier 1998 portant modification à la circulaire n° 96-58 du 24 juillet 1996 relative à l'agrément à titre expérimental et aux conditions d'emploi de l'écran inférieur Motoprotec
Bulletin officiel du ministère chargé de l'équipement n° 98/4 p. 39-42
(Remplacement des figures 2, 3, 4 et 5 de l'annexe technique)