Décision du 7 février 2002 fixant une condition de mise sur le marché et d'utilisation des ventilateurs à oscillation haute fréquence SLE 2000 HFO et HFO+ de la société EUROCARE
NOR 
MESM0220586S
J.O. du 22/02/2002 Page : 
3419
(Application de l'art. L. 5312-1 du code de la santé publique)