Décret n° 86-116 du 27 janvier 1986 modifiant le décret du 22 juillet 1937 relatif au Fonds de soutien des rentes et valeurs du Trésor à moyen et long terme
JO 28-01-1986 p. 
1521-1522
(Modification de l'art. 1er et remplacement de l'art. 2)