Décret n° 88-33 du 12 janvier 1988 modifiant le décret n° 56-284 du 9 mars 1956 modifié fixant les conditions techniques d'agrément des établissements privés de cure et de prévention pour les soins aux assurés sociaux
NOR ASES8701681D
J.O. du 14/01/1988 Pages : 
625/627
(Remplacement de l'art. 20 de l'annexe XXXII et modification de l'art. 5 de l'annexe XVII)