Arrêté du 16 février 2015 portant modification de l'arrêté du 21 janvier 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L77 de la base de défense de Tours
NOR 
DEFH1504773A
JO du 27/02/2015 texte : 0049;
25
(Modification de l'art. 4)