Arrêté du 7 décembre 1964 portant réglementation des passages à niveau établis pour la traversée du chemin de fer secondaire d'intérêt général de Somain à Anzin et à la frontière belge
JO 12-12-1964 p. 
11062-11063
(Modification des art. 1er à 3 et 6 et remplacement de l'art. 11 de l'arrêté du 20 novembre 1959)