Arrêté du 8 novembre 2012 relatif à l'obtention de dispenses d'unités à l'examen du baccalauréat professionnel
NOR 
MENE1239004A
JO du 23/11/2012 texte : 0273;
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(Dispositions applicables à compter de la session 2013 - Abrogation de l'arrêté du 11 juillet 2000 relatif à l'obtention de dispenses d'unités à l'examen du baccalauréat professionnel est abrogé à compter de la session 2013)