Arrêté du 26 septembre 1969 relatif aux visites réglementaires des appareils à vapeur
JO 17-10-1969 p. 
10297
(Dérogation à l'art. 39 du décret du 2 avril 1926 - Abrogation de l'arrêté du 18 novembre 1959 concernant les visites réglementaires des appareils à vapeur)