Arrêté du 23 novembre 1990 modifiant l'arrêté du 26 mai 1986 relatif à la procédure de contrôle des filets, lignes et hameçons utilisés pour la pêche en eau douce
NOR 
ENVN9061589A
J.O. du 18/12/1990 Page : 
15537
(Remplacement de l'art. 1er)