Avis n° 2002-04 de la Commission consultative des trésors nationaux
NOR 
MCCF0200197V
J.O. du 20/03/2002 Page : 
4984
(Ensemble de documents contenant la correspondance adressée par Nicéphore Niépce à son cousin Dubard de Curley (lettres autographes, 1809-1841) accompagnée du premier document photographique connu (imprimé en 1825) réalisé par Nicéphore Niépce - Avis favorable au refus de certificat d'exportation)