Circulaire DGEFP n° 2005-04 du 17 février 2005 relative à la mise en place des contrats d'objectifs et de moyens visant au développement de l'apprentissage
Bulletin officiel du ministère chargé du travail n° 2005/3 p. 16-20
(Application de l'art. L. 118-1 du code du travail)