Arrêté du 28 mars 2011 autorisant la SAS La Compagnie du vent à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVR1109461A
JO du 12/04/2011 texte : 0086;
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(Parc éolien de La Bretelle 2, localisé lieudit La Bretelle, à Etalante [Côte-d'Or])