Circulaire interministérielle du 6 avril 2005 relative à l'épargne salariale
Bulletin officiel du ministère chargé du travail n° 2005/5 p. 68-138
(Mise en place du plan d'épargne pour la retraite collectif, du plan d'épargne d'entreprise et du plan d'épargne interentreprises - Mise en extinction du plan partenarial d'épargne salariale volontaire - Commentaire des dispositions du titre IV du livre IV du code du travail dans leur rédaction issue des lois n° 2003-775 du 21 août 2003 et n° 2004-391 du 4 mai 2004 - Abrogation de la circulaire du 22 novembre 2001 relative à l'épargne salariale)