Circulaire DSS/2A n° 2000-278 du 24 mai 2000 relative aux forfaits servant à déterminer la part des ressources provenant des prestations familiales pour la détermination du droit à la protection complémentaire en matière de santé
Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 2000/22 p. 225-227
(Remplacement de l'annexe relative aux forfaits de prestations familiales de la circulaire DSS/2A n° 99-701 du 17 décembre 1999)