Arrêté du 1er juillet 2010 portant extension d'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration
NOR 
DEVP1015920A
JO du 21/07/2010 texte : 0166;
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(Ajout des rubriques 2345, 2570, 2930 et 2940 à l'agrément délivré à l'organisme CETE APAVE Nord-Ouest par l'arrêté du 17 août 2009)