Décision n° 87-48 du 16 juin 1987 complétant la décision n° 87-3 du 26 janvier 1987 définissant les conditions techniques d'usage des fréquences pour la diffusion par la voie hertzienne terrestre de services de télévision
NOR CCLX8701007S
J.O. du 16/06/1987 Pages : 
6499
(Insertion des art. 5 et 6 dans l'annexe)