Arrêté du 4 décembre 2006 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré SDCE Habitat (Société pour le développement, la construction et l'environnement)
NOR 
SOCU0612375A
J.O. du 21/12/2006 texte : 
 n° 9
(Agrément pour la région Champagne-Ardenne)