Arrêté du 17 juin 2016 constatant la conformité des statuts de la Ligue nationale de handball avec les dispositions du titre III du livre Ier des dispositions réglementaires du code du sport
NOR 
VJSV1616974A
JO du 25/06/2016 texte : 0147;
30
(Abrogation de l'arrêté du 9 juillet 2015 constatant la conformité des statuts de la Ligue nationale de handball avec les dispositions du titre III du livre Ier des dispositions réglementaires du code du sport)