Arrêté du 18 décembre 1985 modifiant l'arrêté du 6 septembre 1978 fixant les qualifications dont doivent justifier les ouvriers professionnels pour participer au concours de chef mécanicien
JO 29-12-1985 p. 
15277
(Remplacement du 2e alinéa de l'art. 1er)