Décret n° 2016-200 du 26 février 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois des ingénieurs en chef territoriaux
NOR 
RDFB1518882D
JO du 27/02/2016 texte : 0049;
97
(Art. 1er à 29 : statut particulier du cadre d'emplois des ingénieurs en chef territoriaux
art. 30 à 32 : Dispositions transitoires
art. 33 : Modification des art. 5, 6 et 8; remplaceemnt de l'art. 7 et insertion de l'art. 7-1 dans le décret n° 90-128 du 9 février 1990
art. 34 : Modification de l'art. 6 du décret n° 87-1101 du 30 décembre 1987
art. 35 : Dispositions applicables à compter du 1er mars 2016)