Arrêté du 21 mai 2016 portant agrément du groupe La Poste en qualité d'organisateur de l'épreuve théorique générale du permis de conduire
NOR 
INTS1613719A
JO du 25/05/2016 texte : 0120;
38
(Agrément pour une durée de dix ans, en application de l'art. R. 221-3-4 du code de la route)