Arrêté du 22 avril 2014 fixant les modalités d'application de l'article R. 123-36 du code de la sécurité sociale
NOR 
AFSS1409405A
JO du 23/05/2014 texte : 0119;
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(Dispositions relatives aux indemnités mensuelles allouées aux élèves de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale - Abrogation de l'arrêté du 15 avril 2005 relatif à l'indemnité mensuelle forfaitaire allouée aux élèves de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale)