Arrêté du 5 novembre 2001 portant sur la création d'un traitement automatisé relatif à la réalisation de l'enquête " surveillance médicale des risques professionnels 2002 "
NOR 
MESW0111536A
J.O. du 14/11/2001 Page : 
18096
(Création à la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES))