LOI n° 98-121 du 2 mars 1998 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kenya en vue d'éviter les doubles impositions en matière de transport aérien en trafic international     
NOR 
MAEX9700040L
J.O. du 03/03/1998 Page : 
3232
(Accord signé à Nairobi le 12 janvier 1996)