Circulaire DGEFP n° 97-32 du 30 décembre 1997 relative à l'exonération de charges patronales de sécurité sociale dans les zones franches urbaines, les zones de revitalisation rurale et les zones de redynamisation urbaine . Cas particulier des associations bénéficiant du label " régies de quartier "
Bulletin officiel du ministère chargé du travail n° 98/3 p. 59-60