Arrêté du 29 mars 1990 constituant certains établissements d'enseignement français implantés à la suite des forces françaises stationnées en République fédérale d'Allemagne en groupements comptables
NOR 
MENA9000773A
J.O. DU 05/04/1990 Page : 
4179
(Texte pris en application de l'art. 3 du décret [abrogé] n° 90-133 du 12 février 1990 et maintenu en vigueur pour l'application de l'art. 16 du décret n° 95-585 du 5 mai 1995, abrogé et codifié dans le code de l'éducation)