Décret n° 2016-189 du 24 février 2016 relatif à la prise en charge par les organismes collecteurs paritaires agréés de la rémunération des stagiaires dans le cadre du plan de formation des employeurs occupant moins de dix salariés
NOR 
ETSD1530450D
JO du 26/02/2016 texte : 0048;
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(Principe de prise en charge par les organismes collecteurs paritaires agréés (OPCA) de la rémunération des stagiaires dans le cadre du plan de formation des employeurs occupant moins de dix salariés et fixation du plafond de la prise en charge de la rémunération des salariés en formation dans la limite du coût horaire du salaire minimum interprofessionnel de croissance par heure de formation - Ajout d'un 4° à l'art. R. 6332-44 et modification de l'art. R. 6331-12)