Arrêté du 27 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 22 janvier 2004 modifié fixant la liste des produits et services soumis aux taxes affectées aux actions collectives de développement économique et technique de certains secteurs industriels
NOR 
EINL1611122A
JO du 04/08/2016 texte : 0180;
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(Modification de la rubrique F-1 de l'annexe)