Décret n° 91-799 du 19 août 1991 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord amendant l'accord aérien du 28 février 1946, signé à Paris le 30 novembre 1990     
NOR 
MAEJ9130048D
J.O. du 23/08/1991 Pages : 
11079/11080
(Accord entré en vigueur le 10 mai 1991)