Arrêté du 28 septembre 2007 relatif aux mentions figurant sur les décisions prévues aux articles R. 231-12-8 et R. 231-12-10 du code du travail
NOR 
MTST0765704A
J.O. du 30/09/2007 texte : 
 n° 11
(Mentions figurant sur les décisions d'arrêt temporaire de l'activité des salariés confrontés à une situation dangereuse résultant d'une exposition à une substance chimique cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction)