Avenant n° 12 du 27 mars 2007
(Salaires du personnel d'encadrement au 1er juillet 2007 - Adjonction à l'annexe II) 
Arrêté d'extension du 12 septembre 2007     
TRCC 2007/25 p. 137-138
J.O. du 20/09/2007 texte : 
 n° 50