Décret n° 2009-1128 du 17 septembre 2009 portant adaptation des dispositions applicables aux agents contractuels de droit public de Pôle emploi
NOR 
ECED0908588D
JO du 19/09/2009 texte : 0217;
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(Art. 1er à 21 : Modification de l'intitulé [remplacement des mots: " de l'institution mentionnée à l'article L. 5312-1 du code du travail " par les mots : " de Pôle emploi "] et des art. 1er, 3, 4, 10, 11, 13, 14, 16, 17, 20, 21, 22, 23, 24, 29, 38, 39, 40 et 48; remplacement des art. 7, 8, 9 et 18 et abrogation des art. 2, 5, 6, 12, 15, 41 et 43 à 47 du décret n° 2003-1370 du 31 décembre 2003 - Abrogation implicite du décret n° 2004-385 du 28 avril 2004 modifiant le décret n° 2003-1370 du 31 décembre 2003 fixant les dispositions applicables aux agents contractuels de droit public de l'Agence nationale pour l'emploi
art. 22 : Remplacement des mots : " agent(s) statutaire(s) " par les mots : " agent(s) mentionné(s) à l'article 1er " et des mots : " ANPE " ou " l'agence " par les mots : " Pôle emploi " dans le décret n° 2003-1370 du 31 décembre 2003
art. 23 à 30 : Dispositions transitoires)