Ordonnance n° 2004-1151 du 28 octobre 2004 relative à l'actualisation et à l'adaptation des codes des douanes applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, dans les îles Wallis-et-Futuna, à Saint-Pierre-et-Miquelon et à Mayotte
NOR 
DOMX0400119R
J.O. du 29/10/2004 texte : 
 n° 48
( Art. 1er (I et IV) et 2 (V) : Abrogation des art. 62, 65 et 354 et du a de l'art. 324 et ajout d'un 3e alinéa à l'art. 414 du code des douanes tel que rendu applicable en Polynésie française par le II de l'art. 2 de l'ordonnance n° 98-525 du 24 juin 1998
 art. 2 (I) : Applicabilité en Polynésie française des art. 62, 65 (à l'exclusion du a du 1, des 4, 5, 7 et 8), du a du 3 de l'art. 324 et des art. 354 bis et 389 bis du code des douanes
 art. 3 (I) : Modalités d'application en Polynésie française des art. du code des douanes mentionnés aux I et V de l'art. 2 de la présente ordonnance
 art. 3 (II et III) : Adaptation des art. 65 et 354 du code des douanes pour leur application en Polynésie française)