Décret n° 2015-596 du 2 juin 2015 portant publication de l'entente entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Québec en matière de mobilité étudiante au niveau universitaire (ensemble deux annexes), signée à Paris le 6 mars 2015
NOR 
MAEJ1509701D
JO du 04/06/2015 texte : 0127;
1
(Entente entrée en vigueur le 6 mars 2015)