Arrêté du 13 mars 2012 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 fixant l'organisation en sous-directions de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse
NOR 
JUST1206420A
JO du 22/03/2012 texte : 0070;
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(Dispositions relatives à la sous-direction du pilotage et de l'optimisation des moyens et à la sous-direction des ressources humaines et des relations sociales - Remplacement des art. 4 et 5)