Arrêté du 13 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 16 février 2009 relatif à la distillation des sous-produits de la vinification prévue à l'article 103 tervicies du règlement n° 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 modifié
NOR 
AGRT0931326A
JO du 26/01/2010 texte : 0021;
36
(Modification des art. 2 et 14 et insertion de l'art. 9-1 [Dénaturation des alcools par les distillateurs agréés])