Arrêté du 18 juillet 2016 relatif aux commissions pédagogiques nationales des diplômes universitaires de technologie
NOR 
MENS1619569A
JO du 05/08/2016 texte : 0181;
29
(Abrogation de l'arrêté du 4 juin 1992 relatif à la Commission consultative nationale des instituts universitaires de technologie et aux commissions pédagogiques nationales)