Circulaire du 8 avril 1983 commentant les dispositions applicables à Paris, à Marseille, à Lyon et aux communes fusionnées prévues par la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale
JO 04-05-1983 p. 
1379-1395
(La loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 a été codifiée aux art. L. 2511-1 et s. du code général des collectivités territoriales)