Arrêté du 16 novembre 2007 modifiant l'arrêté du 12 janvier 1994 fixant la liste des opérations ouvrant droit au bénéfice de la carte du combattant au titre de l'article L. 253 ter du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
NOR 
DEFD0771654A
JO du 07/12/2007 textes : 0284;
48
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Remplacement des rubriques " Côte d'Ivoire " et " République Centrafricaine " - Abrogation implicite de l'arrêté du 29 mars 2005 modifiant l'arrêté du 12 janvier 1994)