Décret du 17 juin 1999 approuvant la dissolution d'une association reconnue d'utilité publique et abrogeant la reconnaissance de cette association comme établissement d'utilité publique
NOR 
INTA9900124D
J.O. du 24/06/1999 Page : 
9256
(" Oeuvre Grancher angevine de préservation de l'enfance contre la tuberculose " - Abrogation du décret du 3 août 1921)