Décret n° 2002-333 du 11 mars 2002 modifiant le décret n° 92-1090 du 2 octobre 1992 fixant les conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de directeur de centre régional de documentation pédagogique
NOR 
MENF0200102D
J.O. du 12/03/2002 Pages : 
4512/4513
(Remplacement de l'art. 2)