Décret du 25 juin 2012 approuvant la dissolution d'une association reconnue comme établissement d'utilité publique, abrogeant le décret portant reconnaissance de cette association comme établissement d'utilité publique et relatif à la dévolution de ses biens à une personne morale de droit public à statut particulier
NOR 
INTD1206224D
JO du 27/06/2012 texte : 0148;
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(Abrogation du décret du 12 juin 1928 portant reconnaissance de l'association dite "Société internationale des beaux-arts" et dévolution de l'actif de cette association à l'académie des beaux-arts)