Décret n° 84-376 du 18 mai 1984 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc relatif à la circulation des personnes, signé à Paris le 10 novembre 1983     
JO 20-05-1984 p. 
1465-1467
(Echange de lettres entré en vigueur le 1er juin 1984, suspendu par l'avis publié au Journal officiel du 18 octobre 1986 et confirmé par l'accord du 25 février 1993)