Décret n° 2000-906 du 19 septembre 2000 modifiant le décret n° 95-1168 du 2 novembre 1995 portant création des conférences régionales de l'aménagement et du développement du territoire
NOR 
ATET0080023D
J.O. du 20/09/2000 Pages : 
14716/14719
(Remplacement des art. 1er, 3, 4 et 5 et insertion de l'art. 6)