Décret n° 2003-84 du 30 janvier 2003 modifiant le décret n° 89-881 du 6 décembre 1989 portant création du comité interministériel à l'intégration
NOR 
SOCX0200188D
J.O. du 01/02/2003 Page : 
2000
(Modification de l'art. 1er, remplacement des art. 2 et 3 et abrogation de l'art. 4 - Abrogation implicite du décret n° 90-35 du 5 janvier 1990 modifiant le décret n° 89-881 du 6 décembre 1989 et des art. 1er, 3 et 4 du décret n° 96-622 du 11 juillet 1996 modifiant le décret n° 89-881 du 6 décembre 1989 et le décret n° 89-912 du 19 décembre 1989 portant création d'un Haut Conseil à l'intégration)