Arrêté du 27 décembre 2016 fixant le ressort territorial des directions interrégionales de l'administration pénitentiaire et de la mission des services pénitentiaires de l'outre-mer
NOR 
JUSK1630560A

JO du 28/12/2016 texte : 0301;
57
(Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2017)