Arrêté du 19 juillet 1991 relatif aux conseils de perfectionnement et d'enseignement de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
NOR 
EQUP9101121A
J.O. DU 13/08/1991 Pages : 
10718/10719
(Texte pris pour l'application des art. 19 et 21 de l'arrêté du 19 juillet 1991 fixant l'organisation de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat, texte implicitement abrogé, et maintenu en vigueur pour l'application de l'art. 16 du décret n° 2006-1545 du 7 décembre 2006 relatif à l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat)