Décret n° 2014-1439 du 4 décembre 2014 modifiant le décret n° 89-655 du 13 septembre 1989 modifié relatif aux cérémonies publiques, préséances, honneurs civils et militaires
NOR 
PRMX1425447D
JO du 05/12/2014 texte : 0281;
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(Fixation du rang protocolaire du président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique - Modification des art. 2 et 27)