Arrêté du 1er décembre 1995 modifiant l'arrêté du 1er avril 1970 modifié portant application aux agents contractuels du commissariat général au tourisme en service à l'étranger des décrets n° 67-290 du 28 mars 1967 modifié et n° 69-697 du 18 juin 1969 fixant le statut et les modalités de calcul des émoluments des personnels contractuels de l'Etat de nationalité française en service à l'étranger
NOR 
EQUZ9500145A
J.O. DU 13/12/1995 Page : 
18107
(Remplacement des art. 5, 6 et 9 et modification des art. 12 à 15)