Avis relatifs à des décisions concernant les schémas régionaux d'organisation sanitaire et les cartes sanitaires
NOR MESH0021541V
J.O. du 26/05/2000 Page : 
7979
(Confirmation d'arrêtés pris par des directeurs d'agences régionales de l'hospitalisation fixant le schéma régional d'organisation sanitaire des régions suivantes : Provence-Alpes-Côte d'Azur, Bretagne, Basse-Normandie et Pays de la Loire; et fixant la carte sanitaire des Pays de la Loire)