Décret n° 69-131 du 6 février 1969 relatif à l'attribution des subventions pour les travaux d'entretien et de réparation des édifices inscrits sur l'inventaire supplémentaire des monuments historiques et pour les travaux d'entretien et de mise en valeur dans les sites inscrits, classés ou dans les zones protégées
JO 07-02-1969 p. 
1423-1424
(Art. 2 et 4 à 6 : Subventions attribuées par les préfets de région en application du dernier alinéa de l'art. 2 de la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques, abrogé et codifié à l'art. L. 621-29 du code du patrimoine)