Arrêté du 19 décembre 1995 portant agrément d'organismes professionnels pour l'exécution d'enquêtes de statistiques industrielles
NOR 
ECOS9550041A
J.O. du 20/01/1996 Pages : 
985/986
(Syndicat des industriels des céramiques techniques et Confédération des industries céramiques de France - Abrogation de l'arrêté du 22 décembre 1952 agréant le Syndicat national des industries de produits réfractaires)