Arrêté du 4 avril 2013 pris en application de l'article R. 1 du code des postes et des communications électroniques et fixant le seuil d'admission des envois à valeur déclarée
NOR 
PMEI1237739A
JO du 12/04/2013 texte : 0086;
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(Fixation du montant maximal des envois à valeur déclarée admis dans son réseau par La Poste, prestataire du service universel postal)