LOI n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
NOR 
ETLX1313501L
JO du 26/03/2014 texte : 0072;
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(Art. 162 : Prolongation, jusqu'en 2016, des zones de protection du patrimoine architectural, auxquelles doivent se substituer les 
Aires de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine (AVAP)