Arrêté du 4 août 2004 relatif aux modalités d'évaluation et de notation des fonctionnaires du ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, du ministère de la santé et de la protection sociale, du ministère de la famille et de l'enfance et du ministère de la parité et de l'égalité professionnelle
NOR 
SOCG0411581A
J.O. du 26/08/2004 texte : 
 n° 13
(Liste des corps concernés en annexe)