Décret n° 2015-235 du 27 février 2015 relatif à la défense extérieure contre l'incendie
NOR 
INTE1418048D
JO du 01/03/2015 texte : 0051;
15
(Art. 2 : Défense extérieure contre l'incendie - Insertion des R. 2225-1 à R. 2225-10
art. 3 : Dispositions particulières au département des Bouches-du-Rhône - Insertion des art. R. 1424-56 et R. 1424-57
art. 4, 5 et 6Dispositions spécifiques à Paris, Marseille et certains département d'Ile de France - Insertion des art. R. 2512-21-1, R. 2513-14-1 et R. 2521-3
art. 7 : Dispositions spécifiques aux communes de Mayotte - Insertion de l'art. R. 2569-19)