Arrêté du 19 novembre 2007 modifiant l'arrêté du 13 décembre 2001 portant délégation de pouvoirs du ministre chargé de l'enseignement supérieur aux recteurs d'académie en matière de gestion des ingénieurs et des personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale affectés dans les services déconcentrés du ministère de l'éducation nationale
NOR 
ESRH0768862A
J.O. du 22/11/2007 texte : 
 n° 25
(Modification de l'intitulé et des art. 2 et 3, remplacement de l'art. 1er et insertion de l'art. 2.1)