Décret n° 64-1204 du 3 décembre 1964 portant publication de l'accord entre la France et Trinité et Tobago relatif aux services aériens du 12 octobre 1964     
JO 08-12-1964 p. 
10900-10902
(Accord signé à Port of Spain et entré en vigueur le 12 octobre 1964)