Arrêté du 25 janvier 2007 modifiant l'arrêté du 6 février 2001 fixant la liste des substances qui ne peuvent entrer dans la composition des produits cosmétiques
NOR 
SANP0720346A
J.O. du 08/02/2007 texte : 
 n° 38
(Remplacement du numéro d'ordre 419 de l'annexe - Abrogation implicite de l'arrêté du 16 juillet 2004 modifiant l'arrêté du 6 février 2001)