Avis relatif à une décision réglementaire n° 17 (19°) du 23 octobre 1979 du Centre national de la cinématographie fixant les modalités de perception et le taux de certaines cotisations professionnelles de l'industrie cinématographique
JO 10-11-1979 p. NC 
9082-9083
(Application de l'art. 10 du code de l'industrie cinématographique)