Instruction du 27 août 1986 relative aux demandes d'autorisation d'emploi de constituants dans les produits destinés au nettoyage de matériaux au contact d'aliments
Bulletin officiel de la concurrence et de la consommation n° 16 du 6 septembre 1986 p. 234-235
(Application de l'art. 11 du décret n° 73-138 du 12 février 1973)