Décret n° 92-942 du 7 septembre 1992 relatif au statut particulier du corps d'ouvriers d'Etat et du corps de contremaîtres de La Poste et du corps d'ouvriers d'Etat et du corps de contremaîtres de France Télécom
NOR 
PTTS9200384D
J.O. DU 08/09/1992 Pages : 
12362/12367
(Abrogation du décret n° 79-72 du 11 janvier 1979 relatif aux dispositions statutaires applicables à certains personnels ouvriers des postes et télécommunications et du décret n° 90-1227 du 31 décembre 1990 relatif aux statuts particuliers des corps d'ouvriers d'Etat, de contremaîtres et de chefs d'atelier central de La Poste et des corps d'ouvriers d'Etat, de contremaîtres et de chefs d'atelier central de France Télécom)