Circulaire UHC/MA1/2 n° 2003-6 du 27 janvier 2003 relative à l'assistance technique fournie par l'Etat aux collectivités pour des raisons de solidarité et d'aménagement du territoire (Atesat)
Bulletin officiel du ministère chargé de l'équipement n° 2003/3 p. 47-52
(Explicitation des dispositions du décret n° 2002-1209 du 27 septembre 2002 - Abrogation de la circulaire n° 79-123 du 21 décembre 1979)