Décret n° 2013-828 du 16 septembre 2013 relatif à la participation de l'assurance maladie au financement de différents fonds et établissements
NOR 
AFSS1318055D
JO du 18/09/2013 texte : 0217;
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(Art. 1er : Définition des modalités de calcul et de versement de la participation de chaque régime obligatoire de base d'assurance maladie au financement de différents fonds et établissements énumérés dans le présent texte - Insertion de l'art. D. 178-1 et abrogation de l'art. D. 162-25)