Dispositions générales relatives aux personnels de la recherche (missions, formation et participation à la création d'entreprises et aux activités des entreprises existantes) :
 code de la recherche, art. L. 411-1 et s., L. 412-1 et s., L. 413-1 et s. et L. 431-1 et s.
 textes non codifiés : voir 
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