Arrêté du 7 juin 2011 portant approbation de diverses dispositions modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public de type « chapiteaux, tentes et structures »
NOR 
IOCE1115988A
JO du 21/06/2011 texte : 0142;
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(Report au 31 décembre 2011 de l'entrée en vigueur de l'art. CTS 4 de l'arrêté du 23 janvier 1985 portant approbation des dispositions particulières concernant les établissements du type CTS (chapiteaux, tentes et structures))