Arrêté du 2 novembre 2015 fixant les règles d'organisation générale et le contenu de la formation initiale statutaire des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile
NOR 
DEVA1521166A
JO du 14/11/2015 texte : 0264;
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(Application du décret n° 93-622 du 27 mars 1993 - Abrogation de l'arrêté du 1er octobre 2009 fixant les modalités d'organisation de la formation initiale des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile)