Arrêté du 5 août 2016 modifiant l'arrêté du 27 août 2010 relatif aux brigades de recherche et d'intervention, antennes de l'Office central de lutte contre le crime organisé
NOR 
INTC1619905A
JO du 13/08/2016 texte : 0188;
20
(Remplacement de l'art. 1er; modification des art. 2 [à compter du 1er septembre 2016] et 3 bis et insertion de l'art. 3 quater)