Arrêté du 20 août 2015 relatif à la procédure d'agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des déchets de piles et accumulateurs portables en application des articles R. 543-128-3 et R. 543-128-4 du code de l'environnement
NOR 
DEVP1513502A
JO du 29/08/2015 texte : 0199;
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Annexes : Bulletin officiel du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie