Arrêté du 15 septembre 2015 modifiant l'arrêté du 8 juin 2015 relatif aux modalités de capture à titre accessoire et de débarquement de la raie brunette (Raja undulata) dans les zones CIEM VII d et e et VIII a, b et c
NOR 
DEVM1521823A
JO du 16/09/2015 texte : 0214;
7
(Remplacement des art. 1er et 7 et de l'annexe)