Décret n° 2011-1073 du 8 septembre 2011 relatif à la suppression de commissions et instances administratives
NOR 
PRMX1117196D
JO du 10/09/2011 texte : 0210;
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(Art. 1er (I, 8°) : Suppression du comité de suivi de la décentralisation des services voyageurs d'intérêt régional - Abrogation de l'art. 10 du décret n° 2001-1116 du 27 novembre 2001)