Arrêté du 7 septembre 2016 fixant le périmètre de l'installation nommée Parcs uranifères du Tricastin, exploitée par AREVA NC sur le site du Tricastin sur le territoire des communes de Pierrelatte et de Saint-Paul-Trois-Châteaux (département de la Drôme)
NOR 
DEVP1623880A
JO du 17/09/2016 texte : 0217;
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(Consultation du plan auprès de l'Autorité de sûreté nucléaire)