Règlement du 16 décembre 2005 portant modification du règlement du 13 novembre 2002 du jeu de La Française des jeux dénommé " Jeu Télévisé Super Loto "
NOR 
ECOZ0599502X
J.O. du 05/01/2006 texte : 
n° 12
(Modification des sous-art. 6.1, 8.1, 9.1, 9.2, 9.3.1, 10.1 et 10.3 et des art. 10 et 11 et insertion du sous-art. 12.1 bis)