Arrêté du 7 janvier 2010 portant reconduction d'une prime de retrait de l'élevage et des courses pour les juments trotteurs français
NOR 
AGRT1000160A
JO du 20/01/2010 texte : 0016;
57
(Reconduction pour 2010 - Abrogation de l'arrêté du 5 janvier 2009 portant reconduction d'une prime de retrait de l'élevage et des courses pour les juments trotteurs français)