Arrêtés du 6 avril 1976 fixant la liste des titres ou diplômes prévus à l'article 3 et à l'article 9 du décret n° 75-789 du 21 août 1975 fixant le statut particulier des moniteurs éducateurs des établissements nationaux de bienfaisance
JO 21-04-1976 p. NC 
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