Décret n° 2015-1549 du 27 novembre 2015 modifiant le décret n° 2011-388 du 13 avril 2011 fixant les indices de solde applicables aux corps militaires de la gendarmerie nationale
NOR 
INTJ1518743D
JO du 29/11/2015 texte : 0277;
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(Dispositions applicables, à compter du 1er décembre 2015, au major, au adjudent-chef, au adjudant , au maréchal des logis-chef, au gendarme et au élève gendarme - Remplacement du tableau de l'art. 2 - Abrogation implicite du décret n° 2014-991 du 29 août 2014 modifiant le décret n° 2011-388 du 13 avril 2011 fixant les indices de solde applicables aux corps militaires de la gendarmerie nationale)