Arrêté du 21 novembre 1997 relatif à l'installation d'un système informatisé de gestion de la formation professionnelle continue du personnel de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides et de la Commission des recours des réfugiés
NOR 
MAEF9710029A
J.O. du 30/12/1997 Page : 
19147