Arrêté du 8 octobre 2007 fixant les échelonnements indiciaires des personnels des cultes d'Alsace et de Moselle
NOR 
IOCA0752768A
J.O. du 10/10/2007 texte : 
 n° 12
(Application du décret n° 2007-1445 du 8 octobre 2007 relatif à la fixation du classement indiciaire des personnels des cultes d'Alsace et de Moselle)