Arrêté du 12 mars 2014 fixant la proportion de la contribution de la taxe d'aéroport au financement des matériels de contrôle automatisé aux frontières par identification biométrique dans les aéroports
NOR 
DEVA1329572A
JO du 23/03/2014 texte : 0070;
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(Art. 1er : Financement par la taxe d'aéroport de divers équipements dans les aéroports, au titre de la mise en place dans les aéroports de Paris-Orly et de Paris - Charles-de-Gaulle du système dit "Passage automatisé rapide aux frontières extérieures " (PARAFE))