Décret n° 96-1243 du 26 décembre 1996 modifiant le décret n° 88-303 du 28 mars 1988 instituant une indemnité de départ volontaire des chargés de recherche de l'Institut national de la recherche agronomique régis par le décret n° 84-1207 du 28 décembre 1984 et instituant une indemnité de départ volontaire pour les directeurs de recherche de l'Institut national de la recherche agronomique
NOR 
MENH9603708D
J.O. DU 01/01/1997 Pages : 
44/45
(Modification du titre et de l'art. 1er et remplacement des art. 2 à 4)