Arrêté du 27 juillet 2004 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la police sanitaire des encéphalites virales des équidés
NOR 
AGRG0401739A
J.O. du 11/08/2004 texte : 
 n° 34
(Abrogation de l'arrêté du 14 février 1977 relatif aux mesures applicables dans les cas de méningo-encéphalomyélites virales des équidés et de l'arrêté du 15 février 1977 relatif à l'indemnisation des propriétaires d'équidés abattus dans les cas de méningo-encéphalomyélites virales des équidés)