Arrêté du 22 août 2016 portant désignation des représentants de l'administration au sein des commissions consultatives paritaires des chargés de mission contractuels A, B et C, des enquêteurs et des personnels contractuels d'entretien ou de restauration à l'INSEE
NOR 
FCPO1623861A
JO du 25/08/2016 texte : 0197;
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(Dispositions applicables à compter du 1er septembre 2016)