Décret n° 2010-1346 du 9 novembre 2010 portant statut particulier du corps des secrétaires administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer et relatif aux modalités temporaires d'accès au corps des attachés d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer
NOR 
IOCA1018167D
JO du 11/11/2010 texte : 0262;
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(Art. 1er : Inscription des " secrétaires administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer " à l'annexe du décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009
art. 8 (I) : Modification de l'annexe I du décret n° 94-1016 du 18 novembre 1994 fixant les dispositions statutaires communes applicables à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B