LOI n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé
NOR 
AFSX1418355L
JO du 27/01/2016 texte : 0022;
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(Art. 3 (I) : 
Promotion de la santé en milieu scolaire - Modification du II de l'art. L. 121-4-1 et du 1er alinéa de l'art. L. 541-1
art. 4 : 
Précision du champ de la mission de promotion de la santé à l'école - Ajout d'un alinéa au II de l'art. L. 121-4-1
art. 5 : Contribution des services universitaires de médecine préventive et de promotion de la santé à l'accès aux soins de premier recours - Ajout d'un alinéa à l'art. L. 831-1
art. 76 (I) : 
Dispositions de coordinationa avec l'extension du dispositif du parcours de soins coordonné aux enfants de moins de 16 ans - Modification de l'art. L. 541-1
art. 117 : 
Possibilité pour les médecins en exercice de se réorienter en intégrant le troisième cycle des études médicales - Modification des art. L. 632-2 et L. 632-4
art. 158 (V) : Disposition de coordination - Modification de l'art. L. 632-6
art. 220 : 
)
Présomption d'aptitude pour les activités sportives volontaires organisées par les associations sportives scolaires - Ajout d'un alinéa à l'art. L. 552-1 et modification de l'art. L. 552-4