Décret du 5 juillet 1973 portant abrogation du titre d'existence légale d'une congrégation et de son établissement particulier
JO 19-07-1973 p. 
7830
(Abrogation du décret du 31 janvier 1917 ayant autorisé la congrégation des Ursulines de Rongères (Allier) à fonder au Montet (Allier) un établissement de trois religieuses de son ordre pour le service de l'hôpital-hospice de cette commune - Abrogation du décret du 15 août 1867 par lequel l'association religieuse des Ursulines existant de fait à Rongères (Allier) fût autorisée comme congrégation à supérieure égnérale exclusivement propre au diocèse de Moulins)