Arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »)
NOR 
DEVP0911622A
JO du 27/06/2009 texte : 0147;
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(Art. 1er à 12 : Dispositions applicables aux transports nationaux ou internationaux des marchandises dangereuses par route, par chemin de fer et par voies de navigation intérieures effectués en France
art. 13 à 21 : Dispositions relatives aux service ou organismes désignés
art. 22 à 24 : Dérogations
art. 25 et 26 (1 et 3) : Dispositions transitoires
art. 26 (1) : Dispositions applicables à compter du 1er juillet 2009
art. 26 (2) : Abrogation de l'arrêté du 1er juin 2001 relatif au transport des marchandises dangereuses par route [dit arrêté ADR] et de l'arrêté du 5 juin 2001 relatif au transport des marchandises dangereuses par chemin de fer [dit arrêté RID] - Abrogation, à compter du 1er juillet 2011, de l'arrêté du 5 décembre 2002 (dit arrêté ADNR) relatif au transport de marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures
Annexe I : Dispositions spécifiques relatives au transport par route de marchandises dangereuses
Annexe II : Dispositions spécifiques relatives au transport par chemin de fer de marchandises dangereuses
Annexe III : Dispositions spécifiques relatives au transport des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures (ADN)
Annexe IV : Appendices)