Arrêté du 9 décembre 2016 portant suspension de la mise sur le marché de jouets en mousse « tapis-puzzles » contenant du formamide
NOR 
ECFC1630841A

JO du 22/12/2016 texte : 0297;
23
(Suspension applicable jusqu'au 23 mai 2017 inclus - Abrogation de l'arrêté du 26 octobre 2015 portant suspension de la mise sur le marché des jouets en mousse « tapis-puzzles » contenant du formamide)