Décret n° 2011-2090 du 30 décembre 2011 relatif à la participation du personnel de l'abattoir au contrôle de la production de viande de volailles et de lagomorphes
NOR 
AGRG1131858D
JO du 31/12/2011 texte : 0303;
85
(Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2012 - Insertion des art. D. 231-3-1 à D. 231-3-7)