Circulaire du 18 janvier 1999 relative à la mise en place d'une commission départementale d'accès à la citoyenneté (CODAC)
Bulletin officiel du ministère de l'intérieur n° 99/1 p. 170-171
(Commission redénommée ultérieurement " Commission pour la promotion de l'égalité des chances et la citoyenneté ")