Arrêté du 29 novembre 1976 relatif à la rémunération de certains personnels vacataires en fonction à l'administration centrale et dans les services extérieurs du ministère du travail et du ministère de la santé
JO 04-12-1976 p. 
6997
(Abrogation de l'arrêté du 5 mars 1957 relatif à la désignation et à la rémunération d'agents vacataires, de l'arrêté du 17 mars 1967 relatif aux agents vacataires assurant les fonctions habituellement dévolues à des fonctionnaires de catégorie A, de l'arrêté  du 23 juillet 1971 fixant les rémunérations de certains personnels vacataires de l'administration centrale et des services extérieurs du ministère du travail, de l'emploi et de la population et du ministère de la santé et de la sécurité sociale et de l'arrêté du 24 novembre 1975 modifiant les rémunérations de certains personnels vacataires de l'administration centrale et des services extérieurs du ministère du travail et du ministère de la santé)