Arrêté du 24 octobre 2003 fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission de validation instituée auprès du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en application de l'article 2 du décret n° 2001-529 du 18 juin 2001 relatif aux conditions d'accès aux emplois de direction des services déconcentrés de l'Etat
NOR 
SANG0324053A
J.O. du 06/11/2003 Pages : 
18948/18949
(Commission chargée d'examiner les candidatures des agents aux emplois de directeur régional, de directeur départemental et de directeur adjoint des affaires sanitaires et sociales)