Arrêté du 5 février 2016 fixant la liste des praticiens ayant satisfait aux épreuves de vérification des connaissances prévues aux articles L. 4111-2-I et L. 4221-12 du code de la santé publique organisées au titre de la session 2015
NOR 
AFSN1603768A
JO du 13/02/2016 texte : 0037;
35