Décrets du 26 juillet 2001 abrogeant des décrets portant reconnaissance d'associations comme établissements d'utilité publique
J.O. du 02/08/2001 Pages : 
12508/12509
(Abrogation des textes suivants :
 décret du 2 juillet 1921 reconnaissant comme établissement d'utilité publique l'association dite " Association générale des étudiants de Caen "
 décret du 23 août 1946 reconnaissant comme établissement d'utilité publique l'association dite " Comité d'aide et d'assistance aux cardiaques de la région provençale "
 décret du 22 août 1937 reconnaissant comme établissement d'utilité publique l'association dite " Société protectrice des tout-petits et goutte de lait d'Antibes "
 décret du 7 juillet 1858 reconnaissant comme établissement d'utilité publique l'association dite " Association des dames de la Miséricorde de Forcalquier "
 décret du 24 mai 1895 reconnaissantu comme établissement d'utilité publique l'association dite " La Crèche de Sedan "
 décret du 13 février 1969 reconnaissant comme établissement d'utilité publique l'association dite " Centre d'études marines avancées (CEMA) "
 décret du 23 août 1858 reconnaissant comme établissement d'utilité publique l'association dite " Association des dames de la Miséricorde de Riez "
 décret du 31 mars 1859 reconnaissant comme établissement d'utilité publique l'association dite " Comité médical des Bouches-du-Rhône "
 décret du 24 septembre 1849 reconnaissant comme établissement d'utilité publique l'association dite " Société de charité maternelle de Manosque "
 décret du 29 décembre 1932 reconnaissant comme établissement d'utilité publique l'association dite " Comité français des écoles de plein air et des colonies scolaires permanente ")