Décret n° 2003-571 du 27 juin 2003 relatif aux entreprises de transport aérien et notamment à la société Air France et modifiant le code de l'aviation civile
NOR 
EQUX0300079D
J.O. du 28/06/2003 Page : 
10901
(Art. 4 (1er alinéa) et 5 : Retrait de la société Air France de la liste des entreprises figurant à l'art. 4 du décret n° 87-948 du 26 novembre 1987)