Décret n° 2012-327 du 6 mars 2012 portant création de l'Etablissement public d'aménagement d'Alzette-Belval
NOR 
DEVL1131022D
JO du 08/03/2012 texte : 0058;
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(Etablissement chargé de favoriser le développement de l'agglomération transfrontalière franco-luxembourgeoise - Fin de la mission de l'établissement le 31 décembre 2031 - Application de l'art. L. 321-14 du code de l'urbanisme)