Décret n° 96-663 du 22 juillet 1996 portant publication de la convention internationale de 1990 sur la préparation, la lutte et la coopération en matière de pollution par les hydrocarbures (ensemble une annexe), signée par la France le 13 septembre 1991     
NOR 
MAEJ9630024D
J.O. DU 27/07/1996 Pages : 
11420/11424
(Convention signée à Londres le 30 novembre 1990 et entrée en vigueur le 13 mai 1995)