Décret du 14 janvier 2016 portant abrogation du titre d'existence légale d'une congrégation
NOR 
INTD1509394D
JO du 16/01/2016 texte : 0013;
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(Abrogation du titre d'existence légale de la congrégation dite "des Sœurs de Notre-Dame de la Croix")