Décret n° 2004-953 du 2 septembre 2004 modifiant le décret n° 77-94 du 31 janvier 1977 portant création d'une prime de service et d'une prime de qualification en faveur des sous-officiers de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris
NOR 
DEFP0400852D
J.O. du 09/09/2004 texte : 
 n° 17
(Remplacement du 2e alinéa de l'art. 1er - Abrogation implicite du décret n° 90-465 du 1er juin 1990 modifiant le décret n° 77-94 du 31 janvier 1977)