Décret n° 2011-545 du 18 mai 2011 pris pour l'application des réductions d'impôt sur le revenu au titre des investissements locatifs dans le secteur du tourisme prévues aux articles 199 decies E à 199 decies G du code général des impôts
NOR 
EFIE1025934D
JO du 20/05/2011 texte : 0117;
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(Art. 2 : Insertion de l'art. D. 321-2-1)