Décret n° 2001-814 du 7 septembre 2001 relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des cadres professionnels de La Poste
NOR 
ECOI0120159D
J.O. du 11/09/2001 Pages : 
14487/14490
Rectif. : JO 26-01-2002 p. 
1774
(Seule l'annexe au présent décret demeure en vigueur et est applicable aux seuls cadres professionnels de La Poste)