Décret du 24 septembre 1986 modifiant le décret du 8 mai 1968 concédant au département des Côtes-du-Nord l'exploitation et les travaux d'entretien et d'aménagement d'une section du canal de Nantes à Brest
JO 02-10-1986 p. 
11820-11823
(Remplacement de l'art. 1er et du cahier des charges annexé)