Circulaire n° 86-74 du 27 octobre 1986 relative à la mise en place de dispositifs de fermeture de l'orifice d'évacuation des produits de combustion des chaudières de puissance utile inférieure à 70 kW
Bulletin officiel du ministère chargé de l'équipement n° 86/45 p. 14-15
(Application de l'arrêté du 2 août 1977 relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible et d'hydrocarbures liquéfiés situées à l'intérieur des bâtiments d'habitation ou de leurs dépendances)