Arrêté du 22 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 15 septembre 1993 relatif aux épreuves du baccalauréat général à compter de la session 1995
NOR 
MENE1120612A
JO du 25/08/2011 texte : 0196;
29
(Modification des art. 5 et 9; insertion des art. 6-1 à 6-3, 10 et 10-1 - Dispositions applicables à compter de la session 2013 du baccalauréat général et prise d'effet pour les épreuves anticipées de cette session - Abrogation à cette date de l'arrêté du 17 mars 1994 modifiant et complétant l'arrêté du 15 septembre 1993 relatif aux épreuves du baccalauréat général à compter de la session de 1995)