LOI n° 2013-1279 du 29 décembre 2013 de finances rectificative pour 2013
NOR 
EFIX1327237L
JO du 30/12/2013 texte : 0303;
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(Art. 1er : 
Modification des recettes du compte d'affectation spéciale « Participation de la France au désendettement de la Grèce » - Modification du I de l'art. 21 de la loi n° 2012-958 du 16 août 2012
art. 60 (IX) : Disposition de coordination avec la réforme de la taxe d'apprentissage - Abrogation, à compter du 1er janvier 2015, du d du 2° du I de l'art. 23 de la loi n° 2011-900 du 29juillet 2011)