Décret n° 2005-1007 du 2 août 2005 relatif à la partie réglementaire du code monétaire et financier
NOR 
ECOX0500001D
J.O. du 25/08/2005 texte : 
 n° 8
( Art. 5 (I, 49°) : Abrogation du décret n° 77-1464 du 28 décembre 1977 modifiant les statuts de l'Institut d'émission d'outre-mer et confiant à cet établissement, à compter du 1er janvier 1978, dans le département de Saint-Pierre-et-Miquelon, la mise en circulation des signes monétaires métropolitains
 art. 5 (I, 71°) : Abrogation, et codification aux art. D. 712-2 à D. 712-9 et D. 712-11 à D. 712-16 [ultérieurement recodifiés aux art. R. 712-2 à R. 712-9 et R. 712-11 à R. 712-16] du code monétaire et financier, du décret n° 85-403 du 3 avril 1985 approuvant les statuts de l'Institut d'émission d'outre-mer
 art. 5 (I, 112°) : Abrogation du décret n° 98-1244 du 29 décembre 1998 fixant les conditions du transfert des activités mahoraises de l'Institut d'émission d'outre-mer à l'Institut d'émission des départements d'outre-mer, à l'exception des 2e, 3e et 4e alinéas de son art. 2)