Arrêté du 16 décembre 1994 relatif au retrait d'homologation de certains pièges
NOR 
ENVN9430424A
J.O. du 03/01/1995 Page : 
96
(Modification de l'annexe I de l'arrêté du 12 août 1988 relatif à l'homologation des pièges)