Arrêté du 1er février 2002 approuvant le plan de sauvegarde et de mise en valeur d'un secteur sauvegardé
NOR 
MCCE0200109A
J.O. du 15/02/2002 Page : 
2991
(Approbation du plan de sauvegarde et de mise en valeur du secteur sauvegardé de Chinon (Indre-et-Loire))