Arrêté du 23 juin 2016 relatif à la chaîne de concertation au sein de la gendarmerie nationale
NOR 
INTJ1614933A
JO du 08/07/2016 texte : 0158;
20
(Abrogation de l'arrêté du 23 juillet 2010 relatif aux instances de représentation et de participation au sein de la gendarmerie nationale)