Décret n° 2013-394 du 13 mai 2013 portant publication de la convention sur la protection du patrimoine culturel subaquatique (ensemble une annexe), adoptée à Paris le 2 novembre 2001 
NOR 
MAEJ1310327D
JO du 15/05/2013 texte : 0111;
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(Accord entré en vigueur le 7 mai 2013)