Arrêté du 27 février 1967 portant agrément d'un organisme professionnel pour l'exécution d'enquêtes de statistique industrielle
JO 05-03-1967 p. 
2228-2229
(Syndicat national de l'outillage à la main et des machines électroportatives - Abrogation de l'arrêté du 14 avril 1953 agréant l'Union syndicale des fabricants de limes de France et de l'arrêté du 24 juin 1953 agréant le Syndicat national de l'outillage à la main et des machines électroportatives)