Arrêté du 14 février 2008 relatif à la désignation des délégués de zone de défense et à l'organisation territoriale de la défense et de la sécurité dans le domaine des affaires sanitaires et sociales
NOR 
SJSG0804124A
JO du 26/02/2008 texte : 0048;
38
(Application du décret n° 95-523 du 3 mai 1995, abrogé et codifié aux art. R. 1312-1 à R. 1312-6 du code de la défense - Abrogation de l'arrêté du 29 juin 2000 relatif à la désignation des délégués de zone de défense et à l'organisation territoriale de la défense dans le domaine des affaires sanitaires et sociales)