Décret n° 94-77 du 25 janvier 1994 modifiant le décret n° 89-613 du 1er septembre 1989 portant statuts particuliers des personnels médico-techniques de la fonction publique hospitalière
NOR 
SPSH9303534D
J.O. du 27/01/1994 Pages : 
1461/1463
(Art. 7, 9, 11 et 12 : Remplacement de l'art. 45; insertion des art. 56-I, 63-II et 63-III et abrogation de l'art. 65-I)