Circulaire n° 79 PME du 8 octobre 1979 relative aux garderies périscolaires
Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 79/44 Texte n° 17438 (2 p.)
(Dispositions applicables aux établissements accueillant des enfants de moins de six ans - Application de l'art. L. 180 du code de la santé publique, recodifié à l'art. L. 2324-1 du même code)