Décision n° 2000-451 du 17 mai 2000 portant sur le marquage des équipements hertziens et des équipements terminaux de télécommunications
NOR 
ARTT0000261S
J.O. du 02/07/2000 Pages : 
10059/10061
(Décision de l'Autorité de régulation des télécommunications - Application de la directive 1999/5/CE du 9 mars 1999 - Abrogation de la décision n° 98-789 du 25 septembre 1998 portant sur le marquage national des équipements terminaux de télécommunications)