Décret n° 2010-271 du 15 mars 2010 portant organisation de la direction générale de l'offre de soins
NOR 
SASH1005637D
JO du 16/03/2010 texte : 0063;
36
(Art. 1er : Remplacement de l'art. R. 1421-2 relatif à la Direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins par l'art. D. 1421-2 relatif à la Direction générale de l'offre de soins)