Décret n° 2007-1706 du 3 décembre 2007 modifiant les dispositions statutaires applicables au corps des médecins de l'éducation nationale
NOR 
MENH0759579D
JO du 05/12/2007 textes : 0282;
30
(Remplacement de l'art. 4 du 
décret n° 91-1195 du 27 novembre 1991
 portant dispositions statutaires applicables au corps des médecins de l'éducation nationale et à l'emploi de médecin de l'éducation nationale-conseiller technique et modification de l'art. 8 du 
décret n° 91-1195 du 27 novembre 1991
 portant dispositions statutaires applicables au corps des médecins de l'éducation nationale et à l'emploi de médecin de l'éducation nationale-conseiller technique)