Arrêté du 4 octobre 2007 désignant le préfet du Val-de-Marne comme autorité administrative chargée de la sécurité du tunnel d'Orly sur la RN 7 en application de l'article R. 118-3-6 du code de la voirie routière
NOR 
IOCE0767253A
J.O. du 12/10/2007 texte : 
 n° 7