Décret n° 2004-79 du 21 janvier 2004 modifiant les dispositions relatives à la réserve militaire
NOR 
DEFP0302484D
J.O. du 23/01/2004 Page : 
1716
(Art. 1er à 6 : Dispositions applicables au contrôle général des armées - Modification des art. 1er, 9, 23 et 29 et remplacement de l'art. 7 du decret n° 2000-1170 du 1er décembre 2000 relatif aux conditions de recrutement, d'exercice d'activités, d'avancement, d'accès à l'honorariat et de radiation du personnel de la réserve militaire)