Arrêté du 18 octobre 2004 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à une enquête sur les déplacements et moyens de communication des ménages de l'agglomération de Lorient
NOR 
ECOS0450035A
J.O. du 13/11/2004 texte : 
 n° 6
(Création du traitement à l'Institut national de la statistique et des études économiques)