Circulaire DNP n° 00-2 du 15 février 2000 relative à la déconcentration de décisions administratives individuelles relevant du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement dans ls domaines de la chasse, de la faune et de la flore sauvages (complément de la circulaire DNP n° 98-1 du 3 février 1998)
Bulletin officiel du ministère chargé de la protection de l'environnement n° 2000/4 p. 13-43
(Abrogation de l'instruction PN/S 2 n° 91-5 du 24 décembre 1991 relative aux conditions de naturalisation d'animaux appartenant à des espèces de la faune sauvage du patrimoine national et l'instruction PN/S 2 n° 92-9 du 6 novembre 1992 relative aux conditions d'exposition des animaux naturalisés appartenant à des espèces de la faune sauvage du patrimoine national - La circulaire DNP n° 98-1 du 3 février 1998 n'a pas été publiée)