Décision n° 2010-0469 du 20 avril 2010 approuvant les tarifs des produits du courrier domestique appartenant au secteur réservé du service universel postal et présentés dans le dossier tarifaire de La Poste du 24 mars 2010
NOR 
ARTR1023792S
JO du 26/10/2010 texte : 0249;
77
(Décision de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes)