Décret n° 2012-933 du 1er août 2012 relatif à l'indemnité de fonctions, de responsabilités et de résultats des personnels de direction des établissements d'enseignement ou de formation relevant du ministère chargé de l'éducation nationale
NOR 
MENH1220219D
JO du 03/08/2012 texte : 0179;
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(Art. 8 (1°) : Abrogation du décret n° 71-847 du 13 octobre 1971 à l'exception de ses art. 10 et 11)