Décret n° 96-783 du 9 septembre 1996 portant publication de l'accord relatif aux transports aériens entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Cuba (ensemble une annexe), signé à La Havane le 13 octobre 1993     
NOR 
MAEJ9630047D
J.O. DU 11/09/1996 Pages : 
13524/13528
(Accord entré en vigueur le 30 août 1994)