Arrêté du 14 mai 1998 homologuant les décisions de l'Autorité de régulation des télécommunications n° 97-453 fixant les conditions d'utilisation des installations de radioamateurs et de délivrance des certificats et des indicatifs d'opérateurs radioamateurs et n° 97-454 relative aux programmes d'examen des certificats d'opérateurs radioamateurs en date du 17 décembre 1997
NOR 
ECOI9800415A
J.O. du 27/05/1998 Pages : 
8049/8050
(La décision n° 97-454 du 17 décembre 1997 a été abrogée par la décision n° 2000-1364 du 22 décembre 2000 [abrogée et maintenue en vigueur pour l'application de la disposition abrogative de la décision n° 97-454])