Décret n° 2014-290 du 4 mars 2014 portant dispositions électorales relatives à la représentation des Français établis hors de France
NOR 
MAEF1331059D
JO du 06/03/2014 texte : 0055;
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(Art. 69 (1°) : Abrogation du décret n° 83-734 du 9 août 1983 relatif à l'élection des sénateurs représentant les Français établis hors de France)