Arrêté du 12 décembre 1996 relatif à la création d'une zone protégée de production de semences de tournesol
NOR 
AGRP9602668A
J.O. du 26/12/1996 Page : 
19149
(Création de la zone de " Rians " dans les départements du Var et des Bouches-du-Rhône)