Arrêté du 10 décembre 2010 relatif à l'agrément prévu à l'article 3-1 du décret n° 2005-1123 du 6 septembre 2005
NOR 
IOCD1028629A
JO du 16/12/2010 texte : 0291;
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(Agrément du certificat de qualification professionnelle des dirigeants et salariés des agences de recherches privées en application du décret n° 2005-1123 du 6 septembre 2005 relatif à la qualification professionnelle des dirigeants et à l'aptitude professionnelle des salariés des agences de recherches privées)