Décret du 9 juillet 1984 abrogeant le titre d'existence légale d'établissements particuliers d'une congrégation
JO 13-07-1984 p. NC 
6120
(Abrogation du titre d'existence légale de certains établissements particuliers de la Compagnie des filles de la Charité de Saint-Vincent-de-Paul [Liste des établissements dont le titre d'existence légale est abrogé consultable à la préfecture du lieu du siège social de chacun des établissements particuliers])