Arrêté du 2 mai 2013 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2009 fixant certains seuils et critères mentionnés aux articles R. 512-33, R. 512-46-23 et R. 512-54 du code de l'environnement
NOR 
DEVP1238392A
JO du 04/05/2013 texte : 0104;
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(Ajout d'un IV à l'art. 1er et remplacement de l'annexe III " Liste des catégories d'installations relevant des activités mentionnées au II de l'art. 1er et seuils associés ")