Arrêté du 27 mars 1996 relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles dans les exploitations minières et assimilées
NOR 
TASS9621013A
J.O. DU 31/03/1996 Page : 
4977
(Application de l'art. 92 du décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946 - Abrogation de l'arrêté du 21 décembre 1988 fixant les règles de tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles dans les exploitations minières et assimilées)