Décret n° 2010-1111 du 22 septembre 2010 relatif à la tenue du registre d'immatriculation des aéronefs
NOR 
DEVA1020622D
JO du 24/09/2010 texte : 0222;
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(Dispositions relatives au fonctionnaire chargé de la tenue du registre d'immatriculation des aéronefs - 
Modification de l'art. D. 121-2 et abrogation de l'art. D. 121-36)