Décret n° 2012-1162 du 17 octobre 2012 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps de fonctionnaires régis par le décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 fixant les dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques
NOR 
ESRH1228103D
JO du 19/10/2012 texte : 0244;
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(Application du décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 - Modification de l'annexe du décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 concernant "Education nationale et recherche" - Abrogation du tableau figurant à l'art. 1er de l'arrêté du 
29 mars 1984 fixant l'échelonnement indiciaire des corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques en tant qu'il concerne l'échelonnement indiciaire applicable aux corps des directeurs de recherche, des chargés de recherche, des ingénieurs de recherche, des ingénieurs d'études, des assistants ingénieurs et des techniciens de la recherche - Abrogation implicite des arrêtés du 6 août 1990 modifiant l'arrêté du 29 mars 1984 relatif à l'échelonnement indiciaire des corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques et du 30 juin 1998 modifiant l'arrêté du 29 mars 1984 relatif à l'échelonnement indiciaire des corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques - Dispositions applicables à compter du 1er novembre 2012)