Décret n° 2016-573 du 11 mai 2016 modifiant le décret n° 93-658 du 26 mars 1993 portant statut particulier du corps des moniteurs d'atelier de la fonction publique hospitalière
NOR 
AFSH1604115D
JO du 13/05/2016 texte : 0111;
5
(Modification de la structure de carrière des moniteurs d'atelier de la fonction publique hospitalière par création d'un treizième échelon - Dispositions applicables à compter du 1er juin 2016 - Remplacement de l'art. 6)