Arrêté du 12 octobre 2010 portant suppression de la mission « Pétrole, chimie et ressources minières » et modification de la dénomination et des attributions de missions du service du contrôle général économique et financier
NOR 
ECEU1025963A
JO du 19/10/2010 texte : 0243;
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(
III : Désignation de la mission "Espace et industries d'armement" du service du contrôle général économique et financier pour exercer le contrôle économique et financier de l'Etat sur l'établissement public La Monnaie de Paris - Abrogation implicite de l'arrêté du 10 avril 2007 portant désignation de la mission du service du contrôle général économique et financier " Pétrole, chimie et ressources minières " pour exercer le contrôle économique et financier de l'Etat sur l'établissement public La Monnaie de Paris)