Arrêté du 24 décembre 2008 portant approbation de la modification du schéma directeur établi par la chambre régionale de commerce et d'industrie Rhône-Alpes
NOR 
ECEA0829967A
JO du 06/01/2009 texte : 0004;
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(Approbation par délibération du 15 octobre 2008 du schéma directeur adopté le 15 juin 2006)