Circulaire DSS/DACI n° 2004-134 du 23 mars 2004 relative à la prise en charge des frais engagés pour l'achat de produits de santé dans un autre Etat membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'espace économique européen (UE-EEE), complémentaire à la circulaire DSS/DACI n° 2003-286 du 16 juin 2003 relative à l'application de la réglementation pour assurer l'accès aux soins des assurés d'un régime français de sécurité sociale au sein de l'UE-EEE
Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 2004/15 p. 269-271
(Modification des circulaires n° 2001-120 du 1er mars 2001 et n° 2003-286 du 16 juin 2003)