Arrêté du 9 novembre 1972 relatif aux règles d'aménagement et d'exploitation des dépôts d'hydrocarbures liquéfiés
JO 31-12-1972 p. 
13898-13899
(Abrogation, en tant qu'ils concernent les hydrocarbures liquéfiés, de l'arrêté du 16 juin 1966 fixant les règles techniques et de sécurité de l'aménagement et de l'exploitation des dépôts d'hydrocarbures liquides ou liquéfiés [Abrogeant ainsi complètement ce texte] et de l'arrêté du 26 novembre 1948 portant approbation des règles d'aménagement intérieur des dépots d'hydrocarbures liquides)