Arrêté du 25 août 1999 fixant les modalités d'élection des représentants du personnel à la commission de gestion de la caisse de retraites des personnels de l'Opéra national de Paris
NOR 
MESS9922582A
J.O. du 14/09/1999 Pages : 
13766/13768
(Application de l'art. 42 du décret n° 68-382 du 5 avril 1968 - Abrogation de l'arrêté du 29 avril 1996 fixant les modalités d'élection des représentants du personnel à la commission de gestion de la caisse de retraites des personnels de l'Opéra national de Paris)