Arrêté du 27 mars 2003 modifiant l'arrêté du 20 avril 1995 relatif à l'homologation communautaire des véhicules à moteur à deux ou trois roues et des quadricycles en ce qui concerne la vitesse maximale par construction, le couple maximal et la puissance nette du moteur
NOR 
EQUS0300354A
J.O. du 18/04/2003 Page : 
6909
(Dans l'intitulé les termes " homologation communautaire " sont remplacés par les termes " réception communautaire (CE) " - Modification des art. 2 et 3)