Arrêté du 17 décembre 2015 fixant les modalités d'application de l'article 265 bis du code des douanes en matière d'exonération de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques utilisés comme carburant ou combustible à bord des aéronefs
NOR 
FCPD1515503A
JO du 30/12/2015 texte : 0302;
74
(Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2016)