Décret n° 2004-703 du 13 juillet 2004 relatif aux dispositions réglementaires des livres Ier et II du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)
NOR 
MENG0401424D
J.O. du 17/07/2004 texte : 
 n° 15
( Art. 6 (20°) : Abrogation, et codification de ses art. 5 et 6 aux art. D. 211-10 et D. 211-11 du code de l'éducation, du décret n° 80-11 du 3 janvier 1980 relatif à l'organisation générale et la déconcentration de la carte scolaire - Abrogation implicite de l'arrêté du 11 décembre 1980 relatif aux enseignements faisant l'objet de cartes scolaires nationales
 art. 6 (30°) : Abrogation, et codification aux art. D. 211-14 et D. 211-16 du code de l'éducation, du décret n° 85-269 du 25 février 1985 fixant la liste des dépenses pédagogiques à la charge de l'Etat prises en application de l'article 14 de la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983
 art. 6 (32°) : Abrogation, et codification aux art. D. 216-1 et D. 216-2 du code de l'éducation, du décret n° 85-887 du 12 août 1985 pris pour l'application des paragraphes VII bis et VII ter de l'article 14 de la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983
 art. 6 (34°) : Abrogation du décret n° 85-1024 du 23 septembre 1985 relatif à la participation des communes aux dépenses de fonctionnement et d'investissement des collèges publics - Abrogation implicite de la circulaire du 23 septembre 1985 relative à la mise en oeuvre du transfert de compétences en matière d'enseignement public : participation des communes aux dépenses des collèges)