Arrêté du 27 juillet 1992 modifiant l'arrêté du 5 juillet 1984 relatif aux services et établissements pouvant comporter un emploi de secrétaire général d'administration scolaire et universitaire
NOR 
MENF9203050A
J.O. du 04/08/92 Page : 
10467
(Ajout à la liste figurant à l'art. 1er)