Décret n° 2012-1002 du 29 août 2012 relatif au statut particulier des techniciens de laboratoire des écoles nationales supérieures des mines
NOR 
PROP1227498D
JO du 30/08/2012 texte : 0201;
20
(Art. 11 (I) : Inscription de la mention "Techniciens de laboratoire des écoles nationales supérieures des mines" dans l'annexe au décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009)