Arrêté du 6 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 20 août 2008 relatif aux prix de cession des stages, vols et séances de simulateur et des prestations d'hébergement délivrés par le service d'exploitation de la formation aéronautique
NOR 
DEVA0915215A
JO du 12/07/2009 texte : 0160;
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(Tarif horaire applicable à un instructeur pour évaluation et prestations d'hébergement - Modification des art. 2 et 6)