Arrêté du 26 décembre 2003 relatif aux modalités de fonctionnement du régime de retraites complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques
NOR 
FPPA0300169A
J.O. du 30/12/2003 Pages : 
22501/22502
(Modification des art. 14, 16, 20, 21 et 23 et remplacement de l'art. 18 de l'arrêté du 30 décembre 1970 relatif aux modalités de fonctionnement du régime de retraites complémentaires des assurances sociales institué par le décret n° 70-1277 du 23 décembre 1970 - Abrogation implicite de l'arrêté du 30 juin 1982 relatif aux modalités de fonctionnement du régime de retraites complémentaire des assurances sociales institué par le décret n° 70-1277 du 23 décembre 1970)