Décret n° 2011-1513 du 14 novembre 2011 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Malaisie relatif au transfert de propriété d'un sous-marin type Agosta 70, signé à Kuala Lumpur le 16 mai 2011
NOR 
MAEJ1126211D
JO du 16/11/2011 texte : 0265;
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(Accord entré en vigueur le 16 mai 2011)