Décret n° 2005-603 du 27 mai 2005 modifiant l'annexe au décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins du recensement de la population
NOR 
ECOS0550010D
J.O. du 29/05/2005 texte : 
 n° 39
(Modification du tableau annexé)