Décret n° 2001-998 du 26 octobre 2001 portant publication des amendements à l'annexe de la Convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer (résolution 1), adoptés à Londres le 8 novembre 1997     
NOR 
MAEJ0130071D
J.O. du 03/11/2001 Pages : 
17291/17294
(Amendements entrés en vigueur le 1er juillet 1999 - Dispositions relatives aux mesures de sécurité supplémentaires applicables aux vraquiers)