Arrêté du 9 octobre 1997 portant création du traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des habilitations délivrées aux personnels de la région militaire de défense nord-est, circonscription militaire de défense de Metz
NOR 
DEFT9702041A
J.O. DU 01/11/1997 Pages : 
15902/15903
(Fichier Habilitation SD et TSC)