Arrêté du 2 juillet 2015 portant création du comité d'action sociale de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
NOR 
INTV1515988A
JO du 16/07/2015 texte : 0162;
33
(Abrogation de l'arrêté du 7 janvier 2009 portant création d'un comité d'action sociale de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides)