Arrêté du 8 août 2013 modifiant l'arrêté du 13 août 2012 relatif à la constitution d'un dispositif pilote de surveillance de la fièvre Q dans des départements en élevages bovins, ovins et caprins
NOR 
AGRG1321226A
JO du 13/08/2013 texte : 0187;
113
(Modification de l'art. 13)