Décret n° 91-1088 du 16 octobre 1991 portant publication de la convention internationale du travail n° 138 concernant l'âge minimum d'admission à l'emploi, adoptée à Genève le 26 juin 1973     
NOR 
MAEJ9130068D
J.O. du 22/10/1991 Pages : 
13826/13829
(Convention entrée en vigueur, pour la France, le 13 juillet 1991 - La présente Convention porte révision de conventions sur l'âge minimum dans différents secteurs - Par déclaration, le Gouvernement de la République française précise que l'âge minimum d'accès à l'emploi ou au travail est fixé en France à seize ans, âge auquel cesse la scolarité obligatoire)