Décret n° 2012-1 du 2 janvier 2012 modifiant le décret n° 98-1057 du 16 novembre 1998 relatif au régime indemnitaire de certains personnels paramédicaux civils du ministère de la défense
NOR 
DEFH1131202D
JO du 04/01/2012 texte : 0003;
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(Extension au corps des personnels infirmiers de l'Institution nationale des invalides du bénéfice des primes et indemnités attribuées aux corps homologues des établissements d'hospitalisation publics - Modification de l'art. 1er)