Décret n° 2010-1131 du 27 septembre 2010 relatif aux procédures d'enregistrement des pharmaciens et des auxiliaires médicaux
NOR 
SASZ1018379D
JO du 29/09/2010 texte : 0226;
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(Art. 1er : Dispositions applicables aux pharmaciens - Modification de l'art. D. 4221-26 et insertion des art. D. 4221-27 à D. 4221-30
art. 2 : Dispositions applicables aux infirmiers et infirmières - Insertion des art. D. 4311-95 à D. 4311-104
art. 3 : Conditions d'application des art. D. 4311-95 à D. 4311-104 aux masseurs-kinésithérapeutes et aux pédicures-podologues - Insertion de l'art. D. 4323-2-1
art. 4 : Dispositions applicables aux ergothérapeutes et de psychomotriciens - Insertion des art. D. 4333-1 à D. 4333-6
art. 5 : Conditions d'application des art. D. 4333-1 à D. 4333-6 aux orthophonistes et orthoptistes - Insertion de l'art. D. 4343-1
art. 6 : Dispositions applicables aux manipulateurs d'électroradiologie médicale et aux techniciens de laboratoire médical - Insertion des art. D. 4354-1 à D. 4354-9
art. 7 : Conditions d'application des art. D. 4333-1 à D. 4333-6 aux audioprothésistes, d'opticiens-lunetiers et aux prothésistes et orthésistes pour l'appareillage des personnes handicapées - Insertion de l'art. D. 4365-1
art. 9 : Dispositions applicables, au plus tard, le 1er janvier 2012)