Arrêté du 31 janvier 2014 portant reconduction de l'arrêté du 25 mai 2009 relatif au titre professionnel de conducteur(trice) de matériels de manutention et de conditionnement des industries des déchets
NOR 
ETSD1404392A
JO du 04/03/2014 texte : 0053;
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(Reconduction pour une durée d'un an, à compter du 13 juin 2014 - Modification de l'art. 1er)