Arrêté du 30 octobre 1962 portant réglementation de la suppression des barrières et du gardiennage des passages à niveau ou de leur remplacement par deux demi-barrières à fonctionnement automatique des trains
JO 17-11-1962 p. 
11209
(Modification de l'intitulé et des art. 9 et 11, remplacement des art. 1er et 12 et abrogation de l'art. 13 de l'arrêté du 23 août 1952)