Arrêté du 8 octobre 1986 relatif à l'agrément des statuts des fédérations départementales des associations agréées de pêche et de pisciculture
J.O. du 15/10/1986 Page : 
12409
(Fédérations départementales des associations agréées de pêche et de pisciculture de l'Ain, de l'Aisne, de l'Allier, des Hautes-Alpes, de l'Ardèche, des Ardennes, du Calvados, de la Charente-Maritime, du Cher, de la Corrèze, de la Corse, de la Dordogne, de la Drôme, de l'Eure, de l'Eure-et-Loir, du Finistère, de la Gironde, de l'Hérault, de l'Indre, de l'Isère, de Loir-et-Cher, de la Loire, du Loiret, de Maine-et-Loire, de Meurthe-et-Moselle, du Morbihan, de la Moselle, de la Nièvre, du Nord, de l'oise, de l'Orne, des Pyrénées-Atlantiques, des Pyrénées-Orientales, de Saône-et-Loir, de la Savoie, de la Haute-Savoie, de Seine-et-Marne, des Yvelines, des Deux-Sèvres, de Tarn-et-Garonne et du territoire de Belfort - Application de l'arrêté du 9 décembre 1985 fixant les statuts des fédérations départementales des associations agréées de pêche et de pisciculture)