Décision du 27 juillet 2007 fixant les modalités du contrôle de qualité externe des installations de radiothérapie externe
NOR 
SJSM0721863S
J.O. du 14/08/2007 texte : 
 n° 35
(Décision de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé prise en application de l'art. R. 5212-27 du code de la santé publique - Entrée en vigueur le 14 février 2008)