Décret n° 76-206 du 24 février 1976 modifiant le décret n° 67-624 du 23 juillet 1967 fixant les modalités d'attribution et les taux des indemnités pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants
JO 03-03-1976 p. 
1411
(Modification de l'art. 2)