Arrêté du 8 mai 2007 relatif au contenu et aux conditions d'attribution du label " haute performance énergétique "
NOR 
SOCU0750649A
J.O. du 15/05/2007 texte : 
 n° 35
Rectif. : J.O. du 08/09/2007 texte : 
 n° 33
(Application du III de l'art. R. 111-20 du code de la construction et de l'habitation - Abrogation de l'arrêté du 27 juillet 2006 relatif au contenu et aux conditions d'attribution du label " haute performance énergétique ")