LOI n° 2015-136 du 9 février 2015 relative à la sobriété, à la transparence, à l'information et à la concertation en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques
NOR 
DEVX1402671L
JO du 10/02/2015 texte : 0034;
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(Art. 1er : Modération de l'exposition aux champs magnétiques et concertation préalable à l'installation d'installation radioélectroniques - Ajout d'un 12 ter A au II de l'art. L. 32-1; remplacement de l'art. L. 34-9-1 [et conditions d'entrée en vigueur];  abrogation de l'art. L. 34-9-2 et modification de l'art. L. 43)