Arrêté du 3 décembre 2010 homologuant le règlement technique d'examen des variétés de soja en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France
NOR 
AGRG1028624A
JO du 16/12/2010 texte : 0291;
52
(Abrogation de l'arrêté du 25 mai 2007 homologuant le règlement technique d'examen des variétés de soja en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes - Règlement consultable au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire, uniquement dans sa version numérisée sur le site du ministère de l'agriculture)