Arrêté du 9 mars 2004 atttribuant l'appellation " musée de France " en application des dispositions de l'article 4 de la loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002
NOR 
MCCF0400243A
J.O. du 30/03/2004 Page : 
6100
(Musées contrôlés ayant déposé une demande d'obtention immédiate de l'apppellation en application du II de l'art. 18 [abrogé, dispositions transitoires] de la loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002)