Arrêté du 6 avril 1960 modifiant le règlement du comité de coordination des caisses mutuelles complémentaires et d'action sociale et du règlement commun des caisses mutuelles complémentaires et d'action sociale
JO 09-04-1960 p. 
3305-3306
( Art. 1er et 3 : Modification des art. 1er et 13 du règlement du comité de coordination annexé à l'arrêté du 28 septembre 1956
 art. 4 à 6 : Modification des art. 11 et 39 et insertion de l'art. 23 bis dans le règlement commun annexé à l'arrêté du 22 juin 1955, arrêté non primitivement publié au Journal officiel)