Décret n° 2009-925 du 27 juillet 2009 modifiant le décret n° 2007-732 du 7 mai 2007 modifié relatif aux zones d'aide à finalité régionale et aux zones d'aide à l'investissement des petites et moyennes entreprises
NOR 
EATM0910550D
JO du 29/07/2009 texte : 0173;
55
(Modification des listes définies à l'annexe 1 (A, a) et 1 (B, a))