Décret n° 2007-1877 du 26 décembre 2007 modifiant le décret n° 2001-1189 du 13 décembre 2001 portant dispositions applicables aux agents contractuels de droit public du ministère de l'intérieur visés par l'article 34 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations
NOR 
IOCA0769661D
JO du 30/12/2007 textes : 0303;
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(Fixation du nombre d'échelons et de la durée à passer dans chaque échelon pour accéder à l'échelon supérieur - Remplacement du tableau de l'art. 5)