Avis aux importateurs et aux exportateurs concernant un arrêté relatif aux importations de marchandises en provenance de l'étranger et aux exportations à destination de l'étranger
JO 30-10-1983 p. NC 
9856
(Avis publiant un arrêté du directeur général des douanes du 28 octobre 1983 - Remplacement du 3e alinéa de l'art. 49 et du 1er alinéa de l'art. 58 de l'arrêté du directeur général des douanes du 30 janvier 1967 modifié relatif aux procédures d'importation et d'exportation)