Avis n° 2013-0272 du 19 février 2013 sur la demande d'autorisation d'exploitation d'assignations de fréquences formulée par la société Spot Image auprès de l'Agence nationale des fréquences pour un système à satellites non géostationnaires ASTROTERRA
NOR 
ARTL1330765V
JO du 28/12/2013 texte : 0301;
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