Arrêté du 6 janvier 2003 portant modification du plan de sauvegarde et de mise en valeur d'un secteur sauvegardé
NOR 
MCCE0300074A
J.O. du 06/02/2003 Page : 
2263
(Modification du plan de sauvegarde et de mise en valeur du secteur sauvegardé de Besançon Battant-Vauban (Doubs) approuvé par décret du 31 janvier 1992)