Arrêté du 15 décembre 2010 portant création d'un traitement automatisé d'informations à caractère personnel relatif à l'enquête sur les relations professionnelles et les négociations d'entreprise (REPONSE 2010)
NOR 
ETSW1032881A
JO du 26/02/2011 texte : 0048;
30
(Traitement créé à la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES))