Arrêté du 22 décembre 2015 relatif au contrôle des compétences des personnes intervenant dans les travaux à proximité des réseaux et modifiant divers arrêtés relatifs à l'exécution de travaux à proximité des réseaux
NOR 
DEVP1518201A
JO du 29/12/2015 texte : 0301;
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(Art. 1er : Dispositions relatives aux obligation générales des centres d'examen par QCM
art. 2 : Dispositions relatives aux conditions de l'examen par QCM
art. 3 : Dispositions relatives aux services rendus par la plate-forme nationale d'examen et par le guichet unique des réseaux
art. 4 : Modification des art. 1er, 6, 7, 21 et 22 de l'arrêté du 15 février 2012 modifié pris en application du chapitre IV du titre V du livre V du code de l'environnement relatif à l'exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution
art. 9 : Modification du paragraphe 4.2 de l'annexe 3 de l'arrêté du 19 février 2013 encadrant la certification des prestataires en géoréférencement et en détection des réseaux, et mettant à jour des fonctionnalités du téléservice « reseaux-et-canalisations.gouv.fr »
art. 10 : Dispositions applicables à compter 1er janvier 2016)