Décret n° 2014-851 du 30 juillet 2014 portant création et organisation provisoire de l'université de la Guyane
NOR 
MENS1412970D
JO du 31/07/2014 texte : 0175;
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(Art. 12 et 13 : Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2015 - Modification de l'art. D. 711-1)