LOI n° 78-1157 du 13 décembre 1978 autorisant l'approbation de l'échange de lettres en date du 22 décembre 1977 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Suède, relatif à l'exonération réciproque des impositions sur les salaires dues par les établissements culturels des deux pays     
JO 14-12-1978 p. 
4151