Arrêté du 21 juillet 2014 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de service déconcentré dans certains services déconcentrés du ministère de l'intérieur
NOR 
INTA1416298A
JO du 02/08/2014 texte : 0177;
33
(Application des art. 29 à 60 du décret n° 82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique - Abrogation des arrêtés [non primitivement publié au Journal officiel] pris en application des décrets du 82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique et du 88-123 du 4 février 1988 modifié relatif à la création de comités d'hygiène et de sécurité des services de préfecture et portant création des comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail placé auprès des prefets)