Décret n° 2005-995 du 17 août 2005 relatif à l'organisation et au fonctionnement du centre de ressources et d'information sur les multimédias pour l'enseignement supérieur
NOR 
MENT0501663D
J.O. du 20/08/2005 texte : 
 n° 18
(Application de l'art. 7 du décret n° 2002-548 du 19 avril 2002 - Abrogation du décret n° 93-717 du 25 mars 1993 relatif au service du film de recherche scientifique)