Arrêté du 7 octobre 1996 modifiant et complétant l'arrêté du 25 octobre 1995 relatif à la mise en oeuvre du contrôle des établissements détenant des animaux d'espèces non domestiques
NOR 
ENVN9650385A
J.O. du 16/11/1996 Page : 
16773
(Remplacement de l'art. 3 et modification des art. 4 et 6)