Décret du 8 septembre 1958 portant délimitation du rivage de la mer dans la rade de Caen, sur le littoral de la commune d'Ouistreham-Riva-Bella, entre l'avant-port de Caen-Ouistreham et la commune de Colleville-Montgomery (quartier maritime de Caen, département du Calvados)
JO 13-09-1958 p. 
8517