Arrêté du 26 novembre 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
NOR 
SJSS0771453A
JO du 04/12/2007 texte : 0281;
26
(Annexe II : Fiche d'information thérapeutique prévue à l'art. R. 163-2 du code de la sécurité sociale, relative au médicament d'exception ZOPHREN - Abrogation de l'annexe II à l'arrêté du 11 décembre 2006 modifiant l'arrêté du 11 juillet 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux)