Arrêté du 8 octobre 2014 relatif au conseil consultatif académique de la formation continue des adultes
NOR 
MENE1416165A
JO du 22/10/2014 texte : 0245;
31
(Création d'un conseil consultatif académique de la formation continue des adultes dans chaque académie, présidé par le recteur d'académie - Abrogation de l'arrêté du 29 juin 1984 portant création du conseil académique consultatif de la formation continue)