Arrêté du 15 juillet 2011 portant approbation de l'avenant n° 12 à la convention nationale des orthophonistes
NOR 
ETSS1115568A
JO du 23/07/2011 texte : 0169;
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(Avenant n° 12 conclu le 23 janvier 2011 - Dispositions relatives au régime des prestations complémentaires de vieillesse des auxiliaires médicaux libéraux
)