Arrêté du 22 juin 1977 relatif au Comité consultatif de la protection sanitaire du cheptel et du Comité consultatif de l'inspection sanitaire et qualitative des denrées animales et d'origine animale
JO 07-07-1977 p. NC 
3895
(Art. 3 et 4 : Composition du Comité consultatif de l'inspection sanitaire et qualitative des denrées animales et d'origine animale - Abrogation de l'arrêté du 16 janvier 1968 fixant la composition du Comité consultatif de la protection sanitaire du cheptel et du Comité consultatif de l'inspection sanitaire et qualitative des denrées animales et d'origine animale)