Décret du 7 juillet 1958 portant modification de différents articles du règlement de l'Académie des sciences morales et politiques
JO 11-07-1958 p. 
6505-6506
(Remplacement des art. 9, 10 et 11 du règlement particulier de l'Académie des sciences morales et politiques annexé au décret du 17 janvier 1888, non primitivement publié au Journal officiel)