Arrêté du 27 mai 1977 relatif à l'affectation des étudiants dans les universités de la région d'Ile-de-France
JO 04-06-1977 p. 
3128
(Application du décret n° 71-376 du 13 mai 1971, abrogé et codifié dans le code de l'éducation
- Abrogation implicite de l'arrêté du 15 avril 1976)