Avenant n° 1 du 25 septembre 2014 à l'accord frais de santé du 9 juillet 2009
(Modification des art. 3 et 7.1 et de l'annexe II et remplacement des art. 10 et 11)
TRCC 2015/21 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/