Décret n° 2010-973 du 27 août 2010 modifiant le décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et de la décentralisation
NOR 
IOCA1020135D
JO du 28/08/2010 texte : 0199;
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(Ajout d'un g [délégation générale à l'outre-mer] à l'art. 1er; modification des art. 2, 3, 3-1,5, 5 bis, 6 et 7; insertion des art. 6 ter et 13-5; remplacement de l'art. 9; abrogation des art. 10 et 14 et rétablissement de l'art. 13 suite au transfert de l'art. 13 à l'art. 12-1)