Décret n° 2016-120 du 5 février 2016 pris pour l'application des articles L. 123-28-1 et L. 123-28-2 du code de commerce
NOR 
EINT1601542D
JO du 07/02/2016 texte : 0032;
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(Allégement des obligations comptables des microentreprises sans salarié en situation de cessation totale et temporaire d'activité [dites " en sommeil "] - Insertion de l'art. D. 123-208-01)