Arrêté du 24 avril 2015 relatif aux modalités de présentation des dossiers de demande d'aide à l'écriture d'œuvres musicales originales
NOR 
MCCD1504884A
JO du 14/05/2015 texte : 0111;
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(Application de l'art. 3 du décret n° 2014-677 du 24 juin 2014)