Décret n° 2005-1313 du 21 octobre 2005 portant régime indemnitaire afférent aux emplois de direction de certains établissements publics nationaux relevant du ministre de l'éducation nationale
NOR 
MENF0501447D
J.O. du 23/10/2005 texte : 
 n° 9
(Dispositions applicables à l'emploi de secrétaire général du Centre national d'enseignement à distance - Abrogation du décret n° 80-294 du 17 avril 1980 fixant le régime indemnitaire afférent à l'emploi d'administrateur délégué du Centre national d'enseignement par correspondance)