Arrêté du 14 novembre 2006 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
NOR 
BUDB0630073A
J.O. du 13/12/2006 texte : 
 n° 21
(Application de l'art. 16 du décret n° 2005-1555 du 13 décembre 2005)