Décrets du 27 décembre 1935 portant reconnaissance d'utilité publique d'établissements
JO 30-01-1936 p. 1354
(Fondation dite " Comité d'hygiène sociale et de préservation antituberculeuse de la Haute-Loire " - " Association des beaux arts de Cannes " - " Société des artistes méridionaux ")