Décret n° 90-751 du 22 août 1990 modifiant le décret n° 57-1319 du 21 décembre 1957 relatif au statut particulier des corps des services de la distribution et de l'acheminement des postes et télécommunications
NOR 
PTTA9000610D
J.O. DU 24/08/1990 Pages : 
10316/10317
(Remplacement des art. 20 et 21 et modification de l'art. 22 bis)