Arrêtés du 1er décembre 1999 portant agrément d'organismes professionnels pour l'exécution d'enquêtes de statistiques industrielles
J.O. du 14/12/1999 Pages : 
18570/18574
(Fédération des chambres syndicales des minerais, minéraux industriels et métaux non ferreux (FMM); Chambre syndicale nationale des fabricants de chaux grasses et magnésiennes - Abrogation des arrêtés suivants :
arrêtés du 12 janvier 1979 et du 9 décembre 1991 agréant la Fédération des chambres syndicales des minerais et des métaux non ferreux
arrêté du 15 février 1991 agréant la Chambre syndicale nationale des fabricants de chaux grasses et magnésiennes
arrêté du 15 février 1991 agréant le Syndicat national de l'industrie des engrais (SNIE)
arrêté du 2 mars 1991 agréant le Syndicat professionnel des industries des tubes étirés et laminés sans soudure en acier (SITEL))