Arrêté du 25 octobre 2004 portant création d'une commission spécifique d'appel d'offres au ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
NOR 
MJSK0470214A
J.O. du 05/11/2004 texte : 
 n° 29
(Commission compétente pour les marchés passés dans le cadre du projet de modernisation et de rénovation de l'Institut national des sports et de l'éducation physique)