Décret n° 93-888 du 2 juillet 1993 portant modification du décret n° 83-517 du 24 juin 1983, modifié par le décret n° 87-187 du 20 mars 1987, fixant les conditions d'application de l'article 2 de la loi n° 82-1091 du 23 décembre 1982 relative à la formation professionnelle des artisans
NOR 
COMA9300015D
J.O. DU 09/07/1993 Page : 
9721
(Dispositions relatives aux stages d'initiation à la gestion [redénommés ultérieurement " stages de préparation à l'installation des artisans "] - Remplacement des art. 3 et 7 et modification de l'art. 4)