Décret n° 2004-1532 du 31 décembre 2004 relatif à l'entrée en vigueur de décrets et arrêtés
NOR 
PRMX0407933D
J.O. du 01/01/2005 texte : 
n° 6
(Entrée en vigueur immédiate des arrêtés du 30 décembre 2004 relatifs aux prêts à moyen terme spéciaux d'installation; aux plans d'investissements et aux prêts spéciaux de modernisation accordés dans le cadre des plans d'investissements et aux prêts spéciaux d'élevage, aux prêts aux productions végétales spéciales)