Arrêté du 21 avril 1981 portant modification du règlement intérieur modèle provisoire des caisses primaires d'assurance maladie
JO 05-05-1981 p. NC 
4290
(Envoi d'une demande d'entente préalable pour les cures thermales - Modification du 5e alinéa et remplacement du dernier alinéa de l'art. 14 du règlement intérieur modèle des caisses primaires d'assurance maladie pour le service des prestations, annexé à l'arrêté du 19 juin 1947)