Arrêté du 19 septembre 2001 pris en application de l'article 7-8 du décret n° 46-1574 du 30 juin 1946 modifié réglementant les conditions d'entrée et de séjour en France des étrangers
NOR 
INTD0100561A
J.O. du 19/10/2001 Pages : 
16491/16493
(Autorisation d'accueil des enseignants chercheurs universitaires étrangers non ressortissants d'un Etat membre de la Communauté européenne ou de l'Espace économique européen - En annexe du présent arrêté, publication de la liste des organismes réputés agréés pour accueillir des ressortissants étrangers sous couvert de la carte de séjour temporaire, mention " scientifique " et délivrer des protocoles d'accueil à cet effet - L'art. 7-8 du décret n° 46-1574 du 30 juin 1946 a été abrogé et codifié aux art. R. 313-12 et R. 313-13 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile)