Décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets)
NOR 
MENJ0601284D
J.O. du 24/05/2006 texte : 
 n° 16
( Art. 7 (38°) : Abrogation, et codification aux art. R. 312-2 et R. 312-3 du code de l'éducation, du décret n° 88-977 du 11 octobre 1988 relatif au contrôle médical des inaptitudes à la pratique de l'éducation physique et sportive dans les établissements d'enseignement [exemption de la pratique de l'éducation physique et sportive sur présentation obligatoire d'un certificat médical]
 art. 7 (47°) : Abrogation, et codification aux art. D. 312-4 à D. 312-6 du code de l'éducation, du décret n° 92-109 du 30 janvier 1992 relatif aux conditions de dispense de l'épreuve d'éducation physique et sportive dans les examens de l'enseignement du second degré)