Arrêté du 11 décembre 2013 portant agrément de l'accord de branche du 8 octobre 2013 en faveur de l'emploi des personnes en situation de handicap dans la branche « Banque populaire »
NOR 
ETSD1329369A
JO du 27/12/2013 texte : 0300;
56
(Agrément, pour la durée de validité de l'accord, à compter du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2016)