Arrêté du 20 mai 2010 portant création d'unités territoriales au sein d'une direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi
NOR 
MTSO1000587A
JO du 01/06/2010 texte : 0124;
13
(Création au sein de la DIRECCTE du Nord - Pas-de-Calais)