Arrêté du 12 septembre 1997 modifiant l'arrêté du 17 juin 1997 relatif aux commissions administratives paritaires locales à la direction générale de l'aviation civile
NOR 
EQUA9701433A
J.O. DU 02/10/1997 Pages : 
14289/14290
(Commissions administratives paritaires locales compétentes à l'égard des assistants d'administration des classes exceptionnelle, principale et normale)