Arrêté du 18 février 2005 modifiant l'arrêté du 1er juillet 1976 relatif aux aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge
NOR 
ECOC0500047A
J.O. du 26/02/2005 texte : 
 n° 103
(Insertion des art. 16-2 et 21-5 et des annexes XII " Pesticides ne pouvant pas être utlisés pour la production agricole destinée à la fabrication de préparations pour nourrissons, préparations de suite, préparations à base de céréales et aliments pour bébés " et XIII " Teneurs maximales spécifiques en résidus des pesticides ou métabolites de pesticides dans les préparations pour nourrissons, préparations de suite, préparations à base de céréales et aliments pour bébés ")