Arrêté du 17 août 2010 modifiant l'arrêté du 9 novembre 1992 fixant les sections et les modalités d'organisation des concours d'accès à la 4e catégorie des emplois de professeur de l'enseignement technique agricole privé prévus par l'article 13 du décret n° 89-406 du 20 juin 1989
NOR 
AGRS1021580A
JO du 26/08/2010 texte : 0197;
72
(Remplacement des art. 1er, 2, 3 et 4; abrogation de l'art. 6 et modification de l'art. 8)