Avis n° 2012-08 de la commission consultative des trésors nationaux
NOR 
MCCC1226726V
JO du 04/07/2012 texte : 0154;
170
(Insigne de Grand Aigle de la Légion d'honneur du maréchal Ney, étoileen or du 1er type, vers 1806-1815 - Avis favorable au refus du certificat d'exportation)