Décret n° 2010-103 du 28 janvier 2010 modifiant le décret n° 2006-1325 du 31 octobre 2006 relatif à la caisse d'assurance vieillesse, maladie et invalidité des cultes et modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets)
NOR 
MTSS0931988D
JO du 29/01/2010 texte : 0024;
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(Modification de l'art. 2 - Application des dispositions du présent décret aux pensions prenant effet à compter du 1er février 2010)