Décret n° 2016-1085 du 3 août 2016 relatif à la prolongation des recrutements réservés pour l'accès à l'emploi titulaire des agents contractuels de l'Etat et aux conditions d'organisation de ces recrutements
NOR 
RDFF1619100D
JO du 07/08/2016 texte : 0183;
21
(Modification des art. 1er, 2 et 3)