Arrêté du 12 avril 1990 relatif au paiement des bourses d'enseignement supérieur du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
NOR 
MENZ9000883A
J.O. du 24/04/1990 Page : 
4982
(Application du décret n° 51-445 du 16 avril 1951, abrogé et codifié dans le code de l'éducation - Abrogation de l'arrêté du 17 février 1981 relatif au paiement des bourses d'enseignement supérieur)