Décret du 11 juillet 2007 approuvant la dissolution d'une association reconnue d'utilité publique abrogeant le décret de reconnaissance d'utilité publique de cette association et portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique
NOR 
IOCA0755966D
J.O. du 21/07/2007 texte : 
 n° 12
(Fondation dite " Fondation AJD - Maurice Gounon " - Abrogation du décret du 5 septembre 1979 portant reconnaissance d'utilité publique de l'association dite " Les Amis de Jeudi-Dimanche de Lyon ")