Décret n° 2007-1860 du 26 décembre 2007 relatif à la pharmacovigilance pour les médicaments à usage humain et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires)
NOR 
SJSP0771467D
JO du 29/12/2007 textes : 0302;
60
(Modification des art. 
R. 5121-180, R. 5132-102, R. 5141-96, R. 5141-104 et R. 5141-107 et remplacement de l'art. R. 5121-177
)