Avenant n° 44 du 28 juillet 2003
(Classification des emplois - Salaires horaires au 1er juillet 2003 - Majoration des garanties de rémunération et des avantages en nature - Remplacement de l'art. 15) 
Arrêté d'extension du 2 décembre 2003     
TRCC 2003/38 p. 57-62
JO 12-12-2003 p. 
21198-21199