Arrêté du 22 décembre 2016 relatif au plan comptable applicable aux établissements et services privés sociaux et médico-sociaux relevant du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles
NOR 
AFSA1633457A

JO du 27/12/2016 texte : 0300;
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(Publication en annexe du plan comptable - Dispositions applicables à compter de l'exercice 2017 - Abrogation de l'arrêté du 16 décembre 2015 relatif au plan de comptes applicable aux établissements et services privés sociaux et médico-sociaux relevant du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale)