Arrêté du 15 avril 2014 modifiant l'arrêté du 19 décembre 1994 portant réglementation technique pour la pêche professionnelle en Méditerranée continentale
NOR 
DEVM1407450A
JO du 24/04/2014 texte : 0096;
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(Abrogation des art. 16 et 17)