Décret n° 2009-965 du 31 juillet 2009 portant échelonnement indiciaire applicable aux personnels de l'encadrement supérieur de la direction générale de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
NOR 
DEFH0904305D
JO du 04/08/2009 texte : 0178;
17
(Application du décret n° 2009-964 du 31 juillet 2009)