Ordonnance n° 2010-686 du 24 juin 2010 portant extension et adaptation dans les départements d'outre-mer, à Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon de la loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion
NOR 
IOCX1013964R
JO du 25/06/2010 texte : 0145;
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(Art. 10 : Prolongation, jusqu'au 1er janvier 2011, dans les départements d'outre-mer et les collectivités de Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon des mesures transitoires introduites par la loi de finances rectificative du 30 décembre 2009 en faveur des personnes titulaires de certains contrats aidés)