Arrêté du 13 décembre 2012 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (création de la division 337 du règlement annexé)
NOR 
TRAT1241080A
JO du 04/01/2013 texte : 0003;
51
(Art. 2 : Conditions d'application, du présent texte, en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna, dans les Terres australes et antarctiques françaises et en Nouvelle-Calédonie)