LOI n° 2016-816 du 20 juin 2016 pour l'économie bleue
NOR 
DEVX1600975L
JO du 21/06/2016 texte : 0143;
1
(Art. 26 : 
Ajout des représentants des ports de commerce décentralisés à la composition des conseils maritimes de façade - Modification du 1er alinéa de l'art. L. 219-6-1
art. 55 : Report en 2018 des modalités de mise en place et de financement de la filière de déconstruction des navires - Modification de l'art. L. 541-10-10
art. 56 : Ajout des activités nautiques et balnéaires dans les objectifs de développement économique de la loi Littoral - Modification du 3° du II de l'art. L. 321-1
art. 80 : 
Prise en compte des problématiques conchylicoles en matière de police de l'eau et de réglementation territoriale [lutte contre les pollutions] - Modification du II des art. L. 211-3 et L. 321-1 et du 3° de l'art. L. 213-1
art. 91 : 
Ajout de la prévention des risques naturels liés aux submersions marines aux objectifs de la loi Littoral - Modification du 2° du II de l'art. L. 321-1