Décret n° 2004-792 du 29 juillet 2004 relatif à l'assurance invalidité modifiant le décret n° 91-306 du 25 mars 1991 relatif à l'assurance maladie, maternité et décès dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon
NOR 
SANS0422077D
J.O. du 03/08/2004 texte : 
 n° 24
(Modification de l'intitulé et des art. 4 et 5 et insertion de l'art. 4-1)