Décret n° 2010-1777 du 31 décembre 2010 portant diverses dispositions relatives à l'application de l'article 27 de la loi n° 2008-1258 du 3 décembre 2008 en faveur des revenus du travail
NOR 
ETST1033082D
JO du 01/01/2011 texte : 0001;
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(Dispositions de coordination relatives au mode de calcul de la réduction dégressive dont les cotisations à la charge de l'employeur au titre des assurances sociales et des allocations familiales qui sont assises sur les gains et rémunérations inférieurs au salaire minimum de croissance majoré de 60 % font l'objet - Conditions d'entrée en vigueur, au 1er janvier 2013, des dispositions du I de l'art. 27 de la loi n° 2008-1258 du 3 décembre 2008 en faveur des revenus du travail, modifiant le III de l'art. L. 241-13)