Arrêté du 6 septembre 2007 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires
NOR 
DEVT0759828A
J.O. du 18/10/2007 texte : 
 n° 7
Annexe : Document administratif n° 2007/15 (39 p.) 
(Ajout de la division 190 " Accessibilité " au règlement annexé)