Décret n° 91-876 du 3 septembre 1991 modifiant le décret n° 90-1030 du 15 novembre 1990 relatif au maintien des prestations en nature de l'assurance maladie et maternité au bénéfice de certaines catégories d'agriculteurs appelés à cesser leur activité
NOR 
AGRS9101520D
J.O. DU 07/09/1991 Page : 
11793
(Modification de l'art. 1er)