Arrêté du 19 mars 2002 relatif au classement des autocars de tourisme
NOR 
EQUZ0200016A
J.O. du 19/04/2002 Pages : 
6956/6959
(Application des art. 81 à 83 du décret n° 94-490 du 15 juin 1994, abrogés et codifiés aux art. R. 232-1 à R. 232-3 du code du tourisme)