Arrêté du 28 septembre 2004 refusant le certificat prévu à l'article L. 111-2 du code du patrimoine
NOR 
MCCF0400793A
J.O. du 09/10/2004 texte : 
 n° 21
(Meuble de toilette du prince Eugène de Beauharnais, attribué à M. G. Biennais, acajou, ébène et bronzes dorés, nécessaire en cristal, nacre, porcelaine, argent et or, époque Empire, circa 1805-1810)