Décret n° 2007-397 du 22 mars 2007 relatif à la partie réglementaire du code de l'environnement
NOR 
DEVG0710017D
J.O. du 23/03/2007 texte : 
 n° 51
( Art. 6 : Insertion de la rubrique " Code de l'environnement " dans les 1 et 2 du titre II de l'annexe au décret n° 97-1194 du 19 décembre 1997
 art. 7 : Insertion de la rubrique " Code de l'environnement " dans le B du titre II de l'annexe au décret n° 97-1198 du 19 décembre 1997 - Abrogation implicite de l'art. 9 du décret n° 2005-1195 du 22 septembre 2005
 art. 7 : Insertion de la rubrique " Code de l'environnement " dans le 2° de l'annexe au décret n° 97-1184 du 19 décembre 1997)