Arrêté du 13 novembre 2008 portant transfert de propriété de biens au profit d'une collectivité territoriale conformément à l'article L. 451-9 du code du patrimoine
NOR 
MCCF0826388A
JO du 21/11/2008 texte : 0271;
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(Transfert à la ville des Andelys de biens des collections nationales confiés à cette même ville et conservés au musée Nicolas Poussin)