Décret n° 2012-871 du 11 juillet 2012 relatif à la rémunération des intervenants chargés à titre accessoire de diverses tâches organisées par les écoles et les établissements d'enseignement relevant du ministère en charge de l'éducation nationale ainsi que par les unités pédagogiques régionales de l'éducation nationale en milieu pénitentiaire
NOR 
MENF1221119D
JO du 13/07/2012 texte : 0162;
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(Dispositions applicables à compter du 1er septembre 2011)