Arrêté du 3 août 2011 modifiant l'arrêté du 10 janvier 2006 relatif au titre professionnel de maçon du bâti ancien
NOR 
ETSD1125590A
JO du 20/10/2011 texte : 0244;
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(Dispositions applicables pour une durée de cinq ans - Remplacement de l'art. 3 et de l'annexe; insertion de l'art. 3 bis et abrogation de l'art. 4 - Abrogation implicite de l'arrêté du 23 décembre 2008 portant reconduction de l'arrêté du 10 janvier 2006 relatif au titre professionnel de maçon du bâti ancien)