Décret n° 92-712 du 23 juillet 1992 relatif aux conditions de nomination dans les emplois de sous-directeur du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires
NOR 
MENZ9202103D
J.O. DU 29/07/1992 Pages : 
10167/10168
(Modification de l'art. 2 du décret n° 68-317 du 7 mars 1968)