Arrêté du 4 juillet 2003 relatif aux modalités de mise en oeuvre du compte épargne-temps dans les services du Premier ministre
NOR 
PRMX0306507A
J.O. du 08/07/2003 Page : 
11546
(Application de l'art. 1er du décret n° 2002-634 du 29 avril 2002 portant création du compte épargne-temps dans la fonction publique de l'Etat)