Arrêté du 15 septembre 1993 modifiant l'arrêté du 17 janvier 1992 relatif aux voies d'orientation
NOR 
MENL9305650A
J.O. DU 17/09/1993 Page : 
13002
(Ajout de la série " Sciences et technologies du produit agroalimentaire (STPA) " - Modification de l'art. 1er)