Arrêté du 14 janvier 1993 désignant les fonctions dans lesquelles les fonctionnaires et agents publics peuvent faire usage du titre de psychologue
NOR 
MENZ9204582A
J.O. du 28/03/1993 Page : 
5158
(Application de l'art. 1er du décret n° 90-259 du 22 mars 1990)