LOI n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé
NOR 
AFSX1418355L
JO du 27/01/2016 texte : 0022;
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(Art. 83 (IV) : Dispositions de coordination - Modification de l'art. L. 725-3-1
art. 116 : 
Prise en compte de la promotion de la santé dans l'enseignement agricole - Modification de l'art. L. 811-1