Décret n° 94-559 du 30 juin 1994 portant publication de l'accord cadre entre le Gouvernement de la République française et le Conseil national suprême du Cambodge pour la création d'un complexe hospitalo-universitaire cambodgien, signé à Phnom Penh le 11 février 1993     
NOR 
MAEJ9430014D
J.O. DU 07/07/1994 Pages : 
9819/9820
(Accord entré en vigueur le 11 février 1993)