Décret n° 2008-1219 du 25 novembre 2008 relatif aux dispositions réglementaires de la troisième partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)
NOR 
DEFD0814147D
JO du 27/11/2008 texte : 0276;
56
(Art. 3 (9°) : Abrogation du décret n° 73-259 du 9 mars 1973 relatif aux attributions du directeur de la gendarmerie et de la justice militaire, et codification aux art. D. 3122-1 à D. 3122-11 du code de la défense
art. 3 (18°) : Abrogation du décret n° 82-306 du 2 avril 1982 portant création et fixant les attributions de la direction générale de la sécurité extérieure, et codification aux art. D. 3126-1 à D. 3126-4 du code de la défense
art. 3 (26°) : Abrogation du décret n° 92-523 du 16 juin 1992 portant création de la direction du renseignement militaire, et codification aux art. D. 3126-10 à D. 3126-13 du code de la défense
art. 3 (40°) : Abrogation du décret n° 2001-1126 du 29 novembre 2001 fixant les attributions de la direction de la protection et de la sécurité de la défense, et codification aux art. D. 3126-5 à D. 3126-9 du code de la défense)