Arrêté du 23 mars 1995 définissant la nature des classes composant les classes préparatoires économiques et commerciales aux grandes écoles
NOR 
RESK9500106A
J.O. DU 31/03/1995 Pages : 
5169/5170
(Abrogation de l'arrêté du 15 décembre 1976 portant création de classes préparatoires aux écoles de haut enseignement commercial réservées aux bacheliers techniciens des séries G et H et mise en place des horaires et programmes applicables dans ces classes)