Décret n° 69-386 du 25 avril 1969 portant modification du décret n° 67-907 du 12 octobre 1967 portant application de l'article 11 de la loi n° 64-1330 du 26 décembre 1964 portant prise en charge et revalorisation de droits et avantages sociaux consentis à des Français ayant résidé en Algérie
JO 26-04-1969 p. 
4208
(Remplacement de l'art. 2)