Arrêté du 17 octobre 2008 fixant les catégories de ports maritimes en fonction des contraintes de services liées à l'activité portuaire imposées aux officiers de port et aux officiers de port adjoints
NOR 
DEVK0824214A
JO du 11/11/2008 texte : 0263;
4
(Application de l'art. 4 du décret n° 2008-886 du 2 septembre 2008)