Arrêté du 27 décembre 2007 portant création d'un traitement relatif à l'étude des revenus des professions libérales de santé
NOR 
SJSE0774743A
JO du 11/01/2008 texte : 0009;
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(Création à la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques)