Arrêté du 1er février 2006 portant reconnaissance du diplôme de premier cycle de l'Ecole spéciale d'architecture (DEPC-ESA) délivré par l'ESA comme équivalent du diplôme d'études en architecture conférant le grade de licence
NOR 
MCCL0600334A
J.O. du 27/04/2006 texte : 
 n° 26
(Habilitation pour une durée d'un an à compter de la rentrée universitaire 2005-2006)