Décret n° 97-759 du 11 juillet 1997 portant publication des amendements à l'annexe à la convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer, adoptés à Londres le 29 novembre 1995     
NOR 
MAEJ9730065D
J.O. DU 18/07/1997 Pages : 
10801/10808
(Amendements entrés en vigueur le 1er juillet 1997)