Instruction du 9 septembre 2008 modifiant l'instruction du 30 mai 2008 relative aux aéronefs immatriculés au registre français et exploités par une compagnie étrangère
Bulletin officiel du ministère chargé des transports n° 2008/23
(Remplacement du chapitre III-1 "Aéronefs exploités par un exploitant communautaire" et modification des annexes I et II)