Arrêté du 23 septembre 2009 fixant les conditions d'approbation des formations des agents chargés des visites de sûreté préalables à l'accès aux zones d'accès restreint définies aux articles R. 321-31 et R. 321-32 du code des ports maritimes
NOR 
DEVT0921367A
JO du 03/10/2009 texte : 0229;
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(Application de l'art. R. 321-47 du code des ports maritimes)