Décret n° 2004-174 du 23 février 2004 relatif au régime de sécurité sociale du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
NOR 
SOCS0420257D
J.O. du 24/02/2004 Pages : 
3667/3668
(Abrogation du décret n° 50-1566 du 23 décembre 1950 relatif au régime de sécurité sociale du personnel de la Régie autonome des transports parisiens)