Décret n° 2008-576 du 17 juin 2008 portant attribution d'un supplément d'indemnité spéciale de qualification à certains personnels techniques de l'aviation civile
NOR 
DEVA0810533D
JO du 20/06/2008 texte : 0143;
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(Dispositions applicables aux ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne et aux agents contractuels assimilés - Abrogation du décret n° 98-873 du 23 septembre 1998 portant attribution d'un supplément d'indemnité spéciale de qualification à certains personnels techniques de l'aviation civile)