Décret n° 96-226 du 15 mars 1996 portant publication des modifications à l'annexe III à la convention de Washington du 3 mars 1973 sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction, telles qu'adoptées à la suite des procédures postales communiquées par le secrétariat de la Convention de Washington le 18 août 1995, valables à compter du 16 novembre 1995     
NOR 
MAEJ9630007D
J.O. DU 22/03/1996 Pages : 
4436/4439
(Modifications de l'annexe III à la convention dite " CITES " applicables à compter du 16 novembre 1995)