Arrêté du 17 janvier 2005 portant suppression des services historiques de l'armée de terre, de la marine, de l'armée de l'air et de la gendarmerie nationale et du centre d'archives et d'armement de la délégation générale pour l'armement
NOR 
DEFD0401461A
J.O. du 19/01/2005 texte : 
 n° 29
(Art. 2 : Abrogation de la décision du 13 avril 1981 relative au centre des archives de l'armement de la délégation générale pour l'armement)