Arrêté du 16 juillet 1996 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires en service au ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme
NOR 
EQUH9600668A
J.O. DU 21/07/1996 Pages : 
11070/11071
(Application de l'art. 1er du décret n° 96-644 du 16 juillet 1996 - Centres de sauvetage)