Arrêté du 30 janvier 1992 relatif à la procédure d'inscription sur la liste de qualification aux fonctions de professeur des universités
NOR 
MENN9200291A
J.O. DU 02/02/1992 Pages : 
1671/1673
(Application des art. 44 et 45 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984)