Arrêté du 21 décembre 1989 modifiant l'arrêté du 16 juillet 1985 portant création d'un fichier central des thèses de doctorat en lettres, en sciences humaines et sociales, droit, sciences politiques, sciences économiques et sciences de gestion
NOR MENH8902997A
J.O. DU 03/01/1990 Page : 
76
(Modification des art. 3 à 5)