Arrêté du 28 février 2008 relatif aux dispositions réglementaires du code du sport
NOR 
SJSV0805704A
JO du 29/04/2008 texte : 0101;
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(Art. 3 (11°) : Abrogation de l'arrêté du 7 avril 1981 relatif aux dispositions administratives applicables aux piscines et aux baignades aménagées, et codification aux art. A. 322-4 et s. du code du sport
art. 3 (18°) : Abrogation de l'arrêté du 17 juin 1986 relatif à la composition et au rôle du comité consultatif de l'enseignement sportif de la plongée subaquatique, et codification aux art. A. 142-33 et s. du code du sport
art. 3 (23°) : Abrogation de l'arrêté du 26 juin 1991 relatif à la surveillance des activités aquatiques, de baignade ou de natation, et codification aux art. A. 322-8 et s. du code du sport
art. 3 (29°) : Abrogation de l'arrêté du 4 mai 1995 relatif aux garanties de technique et de sécurité dans les établissements organisant la pratique ou l'enseignement de la nage en eau vive, du canoë, du kayak, du raft ainsi que de la navigation à l'aide de toute autre embarcation propulsée à la pagaie, et codification aux art. A. 322-42 et s. du code du sport
art. 3 (32°) : Abrogation de l'arrêté du 22 avril 1997 relatif aux conditions d'encadrement des activités de plongée par les ressortissants d'un Etat membre ou d'un Etat partie à l'Espace économique européen exerçant dans le cadre d'une prestation de services, et codification aux art. A. 212-193 et s. du code du sport
art. 3 (36°) : Abrogation de l'arrêté du 16 juin 1998 relatif au plan d'organisation de la surveillance et des secours dans les établissements de natation et d'activités aquatiques d'accès payant, et codification aux art. A. 322-12 et s. du code du sport
art. 3 (37°) : Abrogation de l'arrêté du 22 juin 1998 relatif aux règles techniques et de sécurité dans les établissements organisant la pratique et l'enseignement des activités sportives et de loisir en plongée autonome à l'air, et codification aux art. A. 322-71 et s. du code du sport
art. 3 (39°) : Abrogation de l'arrêté du 27 mai 1999 relatif aux garanties de techniques et de sécurité des équipements dans les établissements de baignade d'accès payant, et codification aux art. A. 322-19 et s. du code du sport
art. 3 (53°) : Abrogation de l'arrêté du 9 juillet 2004 relatif aux règles techniques et de sécurité dans les établissements organisant la pratique et l'enseignement des activités sportives et de loisir en plongée autonome aux mélanges autres que l'air, et codification aux art. A. 322-88 et s. du code du sport )