Arrêté du 22 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 30 mai 2011 relatif à l'organisation des élections des représentants des praticiens hospitaliers élus à chaque section de la Commission statutaire nationale par vote électronique à distance par internet et l'arrêté du 30 mai 2011 relatif à l'organisation des élections des représentants des praticiens hospitaliers élus à chaque section du conseil de discipline par vote électronique à distance par internet
NOR 
ETSH1120618A
JO du 30/07/2011 texte : 0175;
40
(Modification des art. 5, 6, 10, 11, 14 et 15; remplacement des art. 9, 12 et 13 et insertion des art. 12-1 des arrêtés du 30 mai 2011)