Arrêté du 23 avril 2003 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de l'Aube
NOR 
INTC0300235A
J.O. du 30/04/2003 Pages : 
7578/7579
(Abrogation de l'arrêté du 28 février 1985 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de l'Aube)