Arrêté du 26 avril 2013 portant création d'un service à compétence nationale et modifiant l'arrêté du 16 décembre 1998 érigeant des musées nationaux en services à compétence nationale
NOR 
MCCC1312568A
JO du 07/06/2013 texte : 0130;
33
(Création du service à compétence nationale dénommé "Musée national et domaine du château de Pau" et comprenant le Musée national du château de Pau, son parc et ses dépendances ainsi que les collections réunies au sein du musée - Modification des art. 1er et 2 et du tableau figurant en annexe)