Décret n° 99-323 du 27 avril 1999 relatif aux procédures de reconnaissance du caractère professionnel des accidents du travail et maladies professionnelles, à la mensualisation de certaines rentes et au barème indicatif d'invalidité de ces maladies et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
NOR 
MESS9920722D
J.O. du 29/04/1999 Page : 
6385
Annexe publiant le barème indicatif d'invalidité des maladies professionnelles : Document administratif n° 99/12 (11 p.)
(Art. 1er : Modification des art. R. 434-35, R. 434-37, R. 441-10, R. 441-14 et R. 441-15)