Arrêté du 10 juin 2009 relatif à la composition et au fonctionnement du conseil de gestion de l'agence de reconversion de la défense
NOR 
DEFD0913211A
JO du 18/06/2009 texte : 0139;
29
(Application de l'arrêté du 10 juin 2009 portant création de l'agence de reconversion de la défense)