Arrêté du 30 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 6 juillet 2011 portant création de la mention « plongée subaquatique » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »
NOR 
SPOF1231065A
JO du 09/08/2012 texte : 0184;
43
(Modification de l'art. 3 et remplacement de l'art. 5)