Décret n° 2010-68 du 15 janvier 2010 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de La Barbade relatif à la délimitation des espaces maritimes entre la France et La Barbade, signé à Bridgetown le 15 octobre 2009
NOR 
MAEJ0930738D
JO du 20/01/2010 texte : 0016;
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(Accord entré en vigueur le 1er janvier 2010)