Arrêté du 8 juillet 2003 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des cartes de professionnels de santé des personnels employés par le service de santé des armées
NOR 
DEFE0301812A
J.O. du 22/07/2003 Page : 
12350
(Traitement dénommé " gestion de la carte CPS ")