Arrêté du 1er juillet 2014 fixant les règles d'organisation générale et la nature des épreuves des examens professionnels d'accès respectivement au grade de secrétaire administratif de classe supérieure et au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle de l'intérieur et de l'outre-mer
NOR 
INTA1414859A
JO du 22/07/2014 texte : 0167;
18
(Application de l'art. 25 du décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 - Dispositions applicables aux examens professionnels ouverts à partir de la session 2016 - Abrogation de l'arrêté du 21 décembre 2010 fixant les modalités d'organisation et les épreuves des examens professionnels pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe supérieure et de classe exceptionnelle de l'intérieur et de l'outre-mer)