Arrêté du 10 mai 2013 modifiant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
NOR 
ETST1308913A
JO du 23/05/2013 texte : 0117;
37
(Modification de la liste fixée à l'arrêté du 7 juillet 2000)