Décret n° 97-1180 du 17 décembre 1997 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Paraguay relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière, signé à Paris le 10 avril 1997     
NOR 
MAEJ9630110D
J.O. du 26/12/1997 Pages : 
18863/18865
(Accord entré en vigueur le 13 décembre 1997)