Décret n° 2016-715 du 30 mai 2016 modifiant le décret n° 2007-1777 du 17 décembre 2007 relatif à l'attribution d'une indemnité pour charges pénitentiaires à certains personnels de l'administration pénitentiaire
NOR 
JUST1604914D
JO du 01/06/2016 texte : 0126;
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(Création d'un complément forfaitaire annuel à l'indemnité pour charges pénitentiaires - Modification de l'art. 1er;  remplacement des art. 3 et 4 et abrogation des art. 5 et 9)