Arrêté du 18 mai 2016 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux agents contractuels visés par l'article 34 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations
NOR 
DEVK1529835A
JO du 20/05/2016 texte : 0116;
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(Application de l'art. 4 du décret n° 2003-1267 du 23 décembre 2003 - Abrogation de l'arrêté du 16 novembre 2012 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux agents contractuels visés par l'article 34 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations)