Décret n° 2015-211 du 25 février 2015 relatif à l'organisation du soutien de la défense et portant réforme du commandement organique territorial
NOR 
DEFD1423509D
JO du 27/02/2015 texte : 0049;
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(Art. 27 : Dispositions de coordination - Modification de l'art. R. 3354-20)