Arrêté du 24 août 2006 définissant pour la série " sciences et technologies de l'agronomie et du vivant " du baccalauréat technologique les conditions dans lesquelles la note attribuée à certaines épreuves peut prendre en compte des résultats obtenus en cours d'année scolaire
NOR 
AGRE0601773A
J.O. du 28/09/2006 texte : 
 n° 39
(Application de l'art. 3 du décret n° 93-1093 du 15 septembre 1993, abrogé et codifié à l'art. D. 336-4 du code de l'éducation - Abrogation de l'arrêté du 12 juillet 2002 définissant pour les séries " sciences et technologies de l'agronomie et de l'environnement " et " sciences et technologies du produit agroalimentaire " du baccalauréat technologique les conditions dans lesquelles la note attribuée à certaines épreuves peut prendre en compte des résultats obtenus en cours d'année scolaire)