Avis n° 2009-16 du 5 novembre 2009
NOR 
CSDX0926670V
JO du 20/11/2009 texte : 0269;
110
(Enquête préliminaire « sur les circonstances d'un accident survenu le 17 janvier 2009, à un hélicoptère COUGAR à LIBREVILLE, cause du décès de huit militaires » - Avis favorable à la déclassification du document soumis à son examen par le ministre de la défense, à l'exception du § 4 « Recommandations »)