Circulaire du 29 juillet 1994 modifiant la circulaire DRT n° 89-2 du 6 février 1989 relative aux mesures destinées à assurer la sécurité contre les dangers d'origine électrique dans les établissements qui mettent en oeuvre des courants électriques
Bulletin officiel du ministère chargé du travail n° 94/17 p. 29-77
(Application du décret n° 88-1056 du 14 novembre 1988 et de l'arrêté du 8 janvier 1992 relatifs à l'application de la norme NF C 15-100 - Publication et modification de la circulaire DRT n° 89-2 du 6 février 1989)