Décret n° 2014-992 du 1er septembre 2014 relatif au Haut Conseil des biotechnologies
NOR 
DEVP1414326D
JO du 03/09/2014 texte : 0203;
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(Dispositions relatives notamment à la composition des comités scientifique, économique, éthique et social et aux règles de fonctionnement du Haut Conseil des biotechnologies - Modification des art. R. 531-9, R. 531-11, R. 531-13 et R. 531-22; remplacement des art. R. 531-12 et R. 531-16 et insertion des art. R. 531-13-1 et R. 531-15-1)