Arrêté du 23 juillet 1992 relatif à l'agrément prévu par le décret n° 92-377 du 1er avril 1992 concernant les déchets résultant de l'abandon des emballages servant à commercialiser les produits consommés ou utilisés par les ménages
NOR 
ENVP9250167A
J.O. DU 31/07/1992 Page : 
10304
(Application de l'art. 6 du décret n° 92-377 du 1er avril 1992, abrogé et codifié aux art. R. 543-58 et R. 543-59 du code de l'environnement)