Décret n° 2016-523 du 27 avril 2016 relatif à la création de l'Agence nationale de santé publique
NOR 
AFSP1605284D
JO du 29/04/2016 texte : 0101;
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(Art. 4 (VI, 1°) : Dispositions de coordinations - Modification des art. 7 et 8 du décret n° 2004-524 du 10 juin 2004 
art. 5 (I) : Dispositions applicables à compter du 1er mai 2016
art. 5 (II à VII) : Dispositions transitoires)