Arrêté du 24 octobre 1997 modifiant l'arrêté du 14 octobre 1991 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au ministère de l'économie, des finances et du budget, à la Cour des comptes et dans les chambres régionales des comptes
NOR 
ECOP9700364A
J.O. DU 25/10/1997 Pages : 
15559/15566
(Remplacement dans tous les tableaux des termes : " niveau de l'emploi justifiant de l'obtention de la nouvelle bonification indiciaire " par les termes : " niveau des responsabilités exercées " - Modification des tableaux I " Administration centrale ", VI " Direction générale des douanes et droits indirects ", X " Direction des Monnaies et médailles ")