Règlement du 30 juillet 2009 portant modification du règlement du 28 juillet 2004 du jeu de La Française des jeux dénommé « Loto Foot 7 et 15 »
NOR 
BCFZ0999102X
JO du 03/11/2009 texte : 0255;
18
(Remplacement des sous-art. 1.1, 2.1, 3.1.1, 3.1.2, 3.1.3, 4.3, 5.2.6, 8.4, 13.4 et 16-7; modification des sous-art. 14.7, 16.1, 14.4, 14-7 et 17.2; suppression des sous-art. 3.1.4 et 8.6 et renumérotation des sous-art. 3.1.5 à 3.1.9 en 3.1.4 (nouveau) à 3.1.8)