LOI n° 2014-547 du 28 mai 2014 autorisant l'approbation de l'accord instituant le Consortium des centres internationaux de recherche agricole en qualité d'organisation internationale
NOR 
MAEJ1326111L
JO du 29/05/2014 texte : 0124;
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(Accord signé à Montpellier le 13 septembre 2011)