Avenant n° 18 du 17 mai 2004
(Modalités d'application de la réduction du temps de travail du personnel d'encadrement - Insertion de l'art. 31 bis) 
Arrêté d'extension du 5 octobre 2004     
TRCC 2004/27 p. 175-177
J.O. du 23/10/2004 texte : 
 n° 34