Décret n° 2012-1265 du 15 novembre 2012 révisant et complétant les tableaux de maladies professionnelles annexés au livre VII du code rural et de la pêche maritime
NOR 
AGRS1236521D
JO du 17/11/2012 texte : 0268;
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(Remplacement du tableau n° 35 bis de l'annexe II du livre VII [Affections cancéreuses provoquées par les goudrons de houille, huiles de houille, brais de houille et suies de combustion du charbon])