Décret n° 2009-1609 du 18 décembre 2009 relatif aux redevances de navigation aérienne
NOR 
DEVA0922288D
JO du 24/12/2009 texte : 0298;
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(Art. 1er à 4 : Insertion des art. R. 134-8, R. 134-1, R. 134-4, R. 134-4-1, R. 134-4-2 et R. 134-4-3; transfert de l'art. R. 134-4 à l'art. R. 134-3
art. 5 : Dispositions transitoires
art. 6 : Entrée en vigueur des dispositions du présent décret à compter du 1er janvier 2010)