Décret n° 2016-1205 du 7 septembre 2016 relatif aux conditions de transfert dans la fonction publique hospitalière de certains personnels des établissements médico-sociaux gérés par l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre en application de l'article 90 de la loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires
NOR 
AFSH1610533D
JO du 09/09/2016 texte : 0210;
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(Art. 1er : Modalités d'intégration de ces personnels dans un corps homologue de la fonction publique hospitalière - Remplacement de l'intitulé du titre IV qui devient : « Dispositions relatives aux personnels de l'établissement » et insertion des art. 18-1 et 18-2 du décret n° 89-359 du 1er juin 1989)