Arrêté du 20 mars 2009 relatif à la mise en application des dispositions concernant les passeports dans les départements du Pas-de-Calais, de la Somme, du Rhône et de la Loire-Atlantique
NOR 
IOCD0906624A
JO du 25/03/2009 texte : 0071;
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(Application de l'art. 13 du décret n° 2008-426 du 30 avril 2008)