Décret n° 2015-598 du 2 juin 2015 pris pour l'application de certaines dispositions du code des transports relatives aux gens de mer
NOR 
DEVT1422283D
JO du 04/06/2015 texte : 0127;
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(Art. 1er à 12 : Dispositions applicables aux navires battant pavillon français, à l'exception des navires mentionnés à l'art. L. 5611-1 du code des transports
art. 13 : Dispositions applicables aux navires battant pavillon français mentionnés à l'art. L. 5611-1 du code des transports
art. 15 (III) : Abrogation du décret n° 2008-1143 du 6 novembre 2008 pris pour l'application de la loi n° 2008-324 du 7 avril 2008 relative à la nationalité des équipages de navires
art. 16 : Dispositions applicables à compter du 1er juillet 2015)