Arrêté du 10 décembre 1998 relatif à la création d'une base de données sur les sites industriels et d'activités de service anciens
NOR 
ATEP9870458A
J.O. du 16/04/1999 Pages : 
5645/5646
(Création, par le ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement, d'un traitement automatisé dénommé " BASIAS ")