Décret n° 90-66 du 17 janvier 1990 pris pour l'application du 2° de l'article 27 et du 2° de l'article 70 de la loi n° 
86-1067
NOR 
MICT9000015D
J.O. du 18/01/1990 Pages : 
757/758
(Art. 2 à 6 : Conditions de diffusion des oeuvres cinématographiques et audiovisuelles par les sociétés nationales de programmes de télévision et les services de télévision autorisés diffusés en clair par voie hertzienne terrestre)