Décret n° 2003-969 du 9 octobre 2003 modifiant le décret n° 2002-1358 du 18 novembre 2002 portant création d'un compte épargne-temps pour les personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques des établissements publics de santé
NOR 
SANH0323577D
J.O. du 12/10/2003 Page : 
17423
(Modification des art. 3, 4, 6 et 8 et insertion de l'art. 10-1)