Arrêté du 30 juillet 2003 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département des Deux-Sèvres
NOR 
INTC0300441A
J.O. du 14/08/2003 Page : 
14041
(Abrogation de l'arrêté du 25 avril 1969 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département des Deux-Sèvres)