Arrêté du 13 décembre 1996 relatif à la composition du conseil scientifique placé auprès du directeur du musée de la musique
NOR 
MCCB9600699A
J.O. du 21/12/1996 Page : 
18922
(Pris en application du décret n° 95-1300 du 19 décembre 1995, abrogé, et maintenu en vigueur pour l'application du décret n° 2015-1178 du 24 septembre 2015)