Décret n° 61-1055 du 15 septembre 1961 portant publication du protocole entre la France et la Pologne relatif à la situation des travailleurs ayant accompli des périodes d'assurance au titre des régimes d'assurances sociales allemand, français et polonais, signé le 25 mai 1961     
JO 22-09-1961 p. 
8732-8733
(Protocole signé à Paris et entré en vigueur le 1er octobre 1961)