Arrêté du 9 août 2016 relatif à la délivrance du brevet d'officier électrotechnicien
NOR 
DEVT1515488A
JO du 23/08/2016 texte : 0195;
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(Application des art. 5, 28 et 33 du décret n° 2015-723 du 24 juin 2015)