Circulaire DSS/DACI n° 2008-38 du 6 février 2008 relative au versement des allocations familiales conventionnelles en application de la convention de sécurité sociale signée entre la France et la Tunisie le 26 juin 2003
Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 2008/3 (consultable uniquement dans sa version numérisée mise en ligne sur le site internet du ministère)
(Abrogation implicite de la circulaire 
DSS/DACI n° 2007-189 du 10 mai 2007)