Arrêté du 3 septembre 2003 portant modification de l'arrêté du 9 février 1994 fixant la liste et les compétences particulières des bureaux de douane et de droits indirects
NOR 
BUDD0320021A
J.O. du 13/09/2003 Pages : 
15720/15721
(Fermeture des antennes d'Ajaccio Campo dell'Oro et de Bastia-Poretta - Modification du tableau annexé)