Décret du 27 octobre 2005 approuvant la convention de concession passée entre l'Etat et la société ADELAC pour la conception, la construction, l'entretien, l'exploitation et la maintenance de la section Saint-Julien-en-Genevois-Villy-le-Pelloux de l'autoroute A 41 et le cahier des charges annexé à cette convention
NOR 
EQUR0501534D
J.O. du 28/10/2005 texte : 
 n° 22
(Convention du 27 octobre 2005)