Arrêté du 5 mars 2014 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la société PA 17 à la société Comax France SAS
NOR 
DEVR1406149A
JO du 22/03/2014 texte : 0069;
19
(Installation de production d'électricité fonctionnant au propane liquéfié, localisée ZA Belle Aire, sur le territoire de la commune de Aytré (Charente-Maritime) - Transfert de l'autorisation délivrée par l'arrêté du 13 septembre 2010)