Arrêté du 29 décembre 2015 pris pour l'application à l'Institut national supérieur des sciences agronomiques, de l'alimentation et de l'environnement du cinquième alinéa de l'article 75-1 du décret n° 82-453 du 28 mai 1982 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique
NOR 
AGRS1518551A
JO du 06/01/2016 texte : 0004;
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(Possibilité de reporter sur un autre membre comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail tout ou partie du contingent d'autorisations d'absence)