Arrêté du 22 juillet 2004 autorisant la société EUROGEM à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
INDI0403359A
J.O. du 04/08/2004 texte : 
 n° 13
(Installation de cogénération d'électricité et de chaleur valorisée fonctionnant au gaz naturel localisée à la chaufferie de l'université de Rangueil à Toulouse (Haute-Garonne))