Décret du 28 juin 1963 concédant au département de la Charente-Maritime l'exploitation et l'entretien de la section de la rivière la Charente comprise entre Port-du-Lys et l'aval de la R.N. n° 137, à Tonnoy-Charente
JO 10-07-1963 p. 
6198-6201
Rectif. : JO 28-09-1963 p. 
8713
(Application de l'art. 5 du code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure)