Décret n° 54-794 du 4 août 1954 portant publication de la convention internationale du travail n° 97 concernant les travailleurs migrants, adoptée par la Conférence internationale du travail dans sa trente-deuxième session, tenue à Genève du 3 juin au 2 juillet 1949     
JO 07-08-1954 p. 
7624-7627
(Convention entrée en vigueur, pour la France, le 29 mars 1955)