Décret n° 2011-2048 du 30 décembre 2011 relatif à Campus France
NOR 
MAEA1026501D
JO du 31/12/2011 texte : 0303;
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(Organisation, fonctionnement, régime financier et comptable de l'établissement public Campus France - Regroupement au sein de cet établissement de l'ensemble des activités du groupement d'intérêt public Campus France, de l'association Egide et des activités internationales du Centre national des œuvres universitaires et scolaires (CNOUS) - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2012 - Application du IV de l'art. 6 de la la loi n° 2010-873 du 27 juillet 2010 relative à l'action extérieure de l'Etat)