Décret n° 2011-1227 du 30 septembre 2011 relatif à la qualité nutritionnelle des repas servis dans le cadre de la restauration scolaire
NOR 
AGRG1032342D
JO du 02/10/2011 texte : 0229;
29
rectif. : JO 04/10/2011 texte 
230;14 page 16801
(Insertion des art. D. 230-25 et D. 230-26 - Dispositions applicables à compter du 1er septembre 2012 pour les services de restauration scolaire servant moins de 80 couverts par jour en moyenne sur l'année)