Décret n° 2016-1377 du 12 octobre 2016 portant création du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
NOR 
VJSX1628268D
JO du 15/10/2016 texte : 0241;
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(Art. 16 (1er alinéa) : Dispositions de coordination avec la création du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse - Modification de l'art. D. 212-18)