Arrêté du 2 septembre 2013 portant habilitation de la direction générale de l'enseignement scolaire pour diverses unités d'enseignements de sécurité civile
NOR 
INTE1321754A
JO du 06/09/2013 texte : 0207;
17
(Abrogation de l'arrêté du 21 février 2013 portant habilitation de la direction générale de l'enseignement scolaire du ministère de l'éducation nationale pour les formations aux premiers secours)