Décret n° 2009-361 du 31 mars 2009 modifiant le décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics
NOR 
BCFF0902819D
JO du 01/04/2009 texte : 0077;
48
(Echelonnement indiciaire applicable aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat - Insertion de l'art. 14-1)