Arrêté du 6 décembre 2013 relatif à la publication au Bulletin officiel du ministère de l'intérieur
NOR 
INTD1310608A
JO du 13/12/2013 texte : 0289;
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(Modalités de publication des actes administratifs au Bulletin officiel du ministère de l'intérieur - Abrogation de l'arrêté du 11 septembre 1980 portant création du Bulletin officiel du ministère de l'intérieur - Publication sur le site internet du ministère de l'intérieur à l'adresse suivante : 
 http://www.interieur.gouv.fr/Publications/Textes-officiels/BOMI