Arrêté du 27 octobre 2010 modifiant l'arrêté du 3 novembre 2008 pris en application des articles D. 551-15, D. 551-21, D. 551-24 et D. 551-26 du code rural et de la pêche maritime et relatif aux organisations de producteurs dans les secteurs bovin et ovin
NOR 
AGRT1025239A
JO du 04/11/2010 texte : 0256;
38
(Modification de l'art. 1er)