Avenant n° 39 du 6 juillet 2006
(Remplacement de l'art. 23 [classification des emplois] et insertion de l'art. 77.1 [détermination de l'affiliation au régime de retraite des cadres]) 
Arrêté d'extension du 10 janvier 2007     
TRCC 2006/45 p. 143-150
J.O. du 18/01/2007 texte : 
 n° 87