Arrêté du 23 juillet 2007 modifiant l'arrêté du 15 février 2007 fixant des mesures techniques et administratives prises lors d'une suspicion ou d'une confirmation d'influenza aviaire hautement pathogène causée par un virus de sous-type H5N1 chez des oiseaux vivant à l'état sauvage
NOR 
AGRG0761461A
J.O. du 01/08/2007 texte : 
 n° 20
(Abrogation du dernier alinéa de l'art. 9)