LOI de finances pour 1970 (n° 69-1161 du 24 décembre 1969)
JO 27-12-1969 p. 
12620
(Art. 70 : Droits des militaires des forces armées françaises ayant participé aux opérations d'Afrique du Nord aux prestations de l'Office national des anciens combattants et victimes de la guerre)