Ordonnance n° 2000-914 du 18 septembre 2000 relative à la partie Législative du code de l'environnement
NOR 
ATEX0000087R
J.O. du 21/09/2000 Pages : 
14792/14794
(Art. 5 (I, 40°) : Abrogation, et codification aux art. L. 220-1 à L. 227-1 du code de l'environnement, des art. 1er à 13, 20 à 22, du 2e alinéa de l'art. 25, des art. 27, 31 à 41 et du V de l'art. 44 de la loi n° 96-1236 du 30 décembre 1996 sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie)