Arrêté du 28 septembre 2009 modifiant l'arrêté du 7 novembre 1996 portant création et composition de comités d'hygiène et de sécurité au ministère du travail et des affaires sociales et portant création d'un comité d'hygiène et de sécurité auprès du comité technique paritaire ministériel
NOR 
SASR0922902A
JO du 13/10/2009 texte : 0237;
26
(Création d'un comité d'hygiène et de sécurité auprès du comité technique paritaire ministériel - Modification des art. 1er, 2 et de l'annexe)