LOI n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé
NOR 
AFSX1418355L
JO du 27/01/2016 texte : 0022;
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(Art. 98 : 
Mission de l'agence régionale de santé en matière d'accès aux soins dans des délais raisonnables
art. 196 : 
Dispositions transitoires nécessaires pour adapter les agences régionales de santé à la nouvelle carte des régions