Arrêté du 22 décembre 2011 relatif au plan comptable M. 22 applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux
NOR 
SCSA1133307A
JO du 30/12/2011 texte : 0302;
98
(Art. 6 : Remplacement de la fiche n° 39 de l'annexe 3 du tome I de l'instruction budgétaire et comptable M. 22)