Décision du 30 juillet 2008 fixant les conditions particulières de fabrication, d'importation, d'exportation, de mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux, d'utilisation des lits pour enfants à usage médical appelés communément « lits-parcs » à usage médical
NOR 
SJSM0820463S
JO du 07/08/2008 texte : 0183;
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