Décret n° 2011-574 du 24 mai 2011 relatif à la partie réglementaire du code du patrimoine (livres Ier à VI)
NOR 
MCCB1025505D
JO du 26/05/2011 texte : 0122;
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(Art. 4 : Procédure d'agrément des associations ayant pour but l'étude et la protection du patrimoine archéologique et pouvant se porter partie civile - Insertion de l'art. R. 1er-2)