Décret n° 2010-367 du 13 avril 2010 modifiant la nomenclature des installations classées et ouvrant certaines rubriques au régime de l'enregistrement
NOR 
DEVP1001354D
JO du 14/04/2010 texte : 0087;
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(Modification des rubriques 1434, 1510, 1530, 2662 et 2663 et création des rubriques 1511, 1532 et 1435 de la colonne A de l'annexe à l'art. R. 511-9)