Arrêté du 26 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 31 mars 2009 relatif aux conditions d'accès à la profession d'assistant de service social pour les titulaires de diplômes étrangers
NOR 
SCSA1119738A
JO du 18/08/2011 texte : 0190;
61
(Application des art. R. 411-3 à R. 411-10 du code de l'action sociale et des familles - Modification de l'art. 1er; remplacement de l'annexe III)