Décret n° 2003-94 du 4 février 2003 approuvant des modifications des statuts de la Société des participations du CEA
NOR 
INDI0200855D
J.O. du 06/02/2003 Page : 
2251
(Approbation des modifications des statuts de la Société des participations du CEA, approuvés par le décret n° 2001-561 du 28 juin 2001, tels que modifiés par l'assemblée générale extraordinaire du 29 novembre 2002)