Arrêté du 29 juillet 2010 relatif au taux du livret A en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna
NOR 
ECET1020265A
JO du 31/07/2010 texte : 0175;
23
(Art. 1er : Abrogation de l'arrêté du 23 juillet 2009 modifiant le règlement n° 86-13 du 14 mai 1986 du Comité de la réglementation bancaire et financière relatif à la rémunération des fonds reçus par les établissements de crédit applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna
art. 2 : Abrogation du II de l'art. 2 de l'arrêté du 24 décembre 2009 relatif au livret A en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna
art. 3 : Dispositions applicables à compter du 1er août 2010)