Décret n° 2016-846 du 28 juin 2016 relatif à la modification, à l'arrêt définitif et au démantèlement des installations nucléaires de base ainsi qu'à la sous-traitance
NOR 
DEVP1522323D
JO du 29/06/2016 texte : 0150;
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(Art. 17 : Modification de l'annexe au décret n° 2014-1273 du 30 octobre 2013, en tant qu'elle concerne le décret n° 2007-1557 du 2 novembre 2007)