Décret n° 2008-1299 du 11 décembre 2008 créant la direction de la sécurité de l'aviation civile
NOR 
DEVA0813870D
JO du 12/12/2008 texte : 0289;
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(Art. 1er à 6 et 11 : Missions, organisation et fonctionnement du service à compétence nationale " direction de la sécurité de l'aviation civile " - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2009)