Décret n° 2007-1467 du 12 octobre 2007 relatif au livre V de la partie réglementaire du code de l'environnement et modifiant certaines autres dispositions de ce code
NOR 
DEVG0750611D
J.O. du 16/10/2007 texte : 
n° 1
Rectif. : J.O. du 27/10/2007 texte : 
n° 6
Annexe : J.O. du 16/10/2007 texte : 
n° 165
(Art. 9 : Dispositions de coordination relatives à la taxe générale sur les activités polluantes - Modification de l'art. R. 151-2 et suppression de l'annexe à ce même art.
art. 10 (I) : Codification des dispositions du décret n° 2007-491 du 29 mars 2007 relatif à l'interdiction des phosphates dans certains détergents - Insertion de l'art. R. 216-8-1 et modification, par coordination, de l'art. R. 216-14
art. 10 (II) : Codification des dispositions du décret n° 2005-378 du 20 avril 2005 relatif au programme national d'action contre la pollution des milieux aquatiques par certaines substances dangereuses - Insertion des art. R. 211-11-1 à R. 211-11-3
art. 10 (III) : art. ultérieurement abrogé
art. 11 et 12 : Dispositions de coordination - Modification du tableau de l'art. R. 424-8
art. 13 : Dispositions d'adaptation du livre V en vue de son applicabilité à Mayotte - Modification de l'art. R. 650-1 et insertion des art. R. 652-12-1 et R. 655-1 à R. 655-22)