Arrêté du 24 février 2015 modifiant l'arrêté du 23 juin 2014 portant création de la mention « vol à moteur » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »
NOR 
VJSF1505893A
JO du 12/03/2015 texte : 0060;
42
(Modification des art. 5 et 6)