Arrêté du 12 novembre 2009 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers
NOR 
ECET0925356A
JO du 18/11/2009 texte : 0267;
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(Modification du livre III : Dispositions relatives aux sociétés de gestion de portefeuille - Remplacement des art. 315-50 à 315-59 par les art. 315-50 à 315-58 et de l'art. 325-12 et abrogation des art. 321-32 à 321-40
Modification du livre V : Dispositions relatives notamment aux dépositaires centraux d'instruments financiers et aux gestionnaires de systèmes de règlement de livraison d'instruments financiers - Remplacement de l'art. 550-4 et 560-4 et insertion des art. 550-9, 550-10, 550-11, 560-12 et 560-13)