Arrêté du 31 décembre 2012 portant agrément d'un organisme ayant pour objet de pourvoir à la gestion de déchets d'éléments d'ameublement en application de l'article R. 543-252 du code de l'environnement
NOR 
DEVP1240129A
JO du 11/01/2013 texte : 0009;
41
(Agrément délivré à la société Valdélia à compter du 1er janvier 2013 jusqu'au 31 décembre 2017)