Arrêté du 16 septembre 1996 relatif à l'accès des guides conférenciers des " Villes et pays d'art et d'histoire " en activité avant le 1er décembre 1994 à l'examen de guide-interprète régional
NOR 
EQUZ9600718A
J.O. DU 24/09/1996 Page : 
14103
(Application de l'art. 94 du décret n° 94-490 du 15 juin 1994, abrogé et codifié à l'art. R. 221-18 du code du tourisme)