Décret n° 59-1039 du 1er septembre 1959 portant publication de la convention pour la reconnaissance et l'exécution des sentences arbitrales étrangères, adoptée le 10 juin 1958     
JO 06-09-1959 p. 
8726-8727
(Convention adoptée par la Conférence des Nations Unies sur l'arbitrage commercial international - Le protocole de Genève du 24 septembre 1923 relatif aux clauses d'arbitrage et la convention de Genève du 26 septembre 1927 pour l'exécution des sentences arbitrales étrangères cesseront de produire leurs effets entre les Etats contractants du jour et dans la mesure où ceux-ci deviendront liés par cette convention)