Arrêté du 3 janvier 2014 fixant les circonscriptions régionales de l'ordre des vétérinaires
NOR 
AGRG1400225A
JO du 09/01/2014 texte : 0007;
28
(Application du II de l'art. L. 242-1 du code rural et de la pêche maritime - Abrogation des arrêtés du 22 novembre 1947 fixant les circonscriptions régionales de l'ordre national des vétérinaires, du 7 février 1977 de rattachement des vétérinaires exerçant dans les territoires d'outre-mer de Nouvelle-Calédonie, de Polynésie française et de Wallis-et-Futuna au conseil régional de l'ordre des vétérinaires de la région de Bordeaux et du 22 février 1993 fixant les circonscriptions régionales de l'ordre des vétérinaires)