Décret n° 2007-632 du 27 avril 2007 relatif à l'adaptation du poste de travail de certains personnels enseignants, d'éducation et d'orientation
NOR 
MENH0751888D
J.O. du 29/04/2007 texte : 
 n° 19
(Art. 20 : Suppression du 3e alinéa de l'art. 4 du décret n° 72-589 du 4 juillet 1972 portant dispositions statutaires concernant les instituteurs - Abrogation implicite du décret n° 86-186 du 4 février 1986 modifiant le décret n° 72-589 du 4 juillet 1972)