Arrêté du 27 juin 2001 relatif au montant des redevances cynégétiques
NOR 
ATEN0100226A
J.O. du 11/07/2001 Page : 
11085
(Art. 3 : Abrogation de l'arrêté du 30 juin 1975 fixant la répartition des redevances cynégétiques)