Arrêté du 4 août 2011 portant création du comité technique d'établissement public de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
NOR 
ESRH1121109A
JO du 08/09/2011 texte : 0208;
34
(Abrogation de l'arrêté du 19 novembre 2002 portant création, composition et attributions du comité technique paritaire central de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique)