Ordonnance n° 2015-24 du 14 janvier 2015 portant extension et adaptation dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie de la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche
NOR 
MENJ1428788R
JO du 15/01/2015 texte : 0012;
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(art. 13 : Alignement, 
en Nouvelle-Calédonie,
- 
art. 15 : Dispositions transitoires