Décret n° 96-1088 du 9 décembre 1996 portant publication de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Mali sur la circulation et le séjour des personnes (ensemble deux échanges de lettres), signée à Bamako le 26 septembre 1994     
NOR 
MAEJ9630087D
J.O. DU 14/12/1996 Pages : 
18339/18341
(Convention entrée en vigueur le 1er avril 1996 - Abrogation de la convention franco-malienne du 11 février 1977 sur la circulation des personnes)