Arrêté du 18 janvier 1974 relatif aux conditions de recrutement par concours sur épreuves ou examens d'aptitude de certains personnels des offices publics d'habitations à loyer modéré
JO 12-02-1974 p. 
1597-1598
(Modification des art. 4 et 15 bis et remplacement de l'art. 8 de l'arrêté du 1er avril 1955)