Arrêté du 10 septembre 1999 portant inscription des substances actives Spiroxamine et Azimsulfuron et modifiant l'arrêté du 14 avril 1998 établissant la liste des substances actives dont l'incorporation est autorisée dans les produits phytopharmaceutiques
NOR 
AGRG9901922A
J.O. du 21/10/1999 Pages : 
15719/15720
(Application des directives de la Commission  99/73/CE et 99/80/CE des 19 juillet et 28 juillet 1999 - Modification de l'annexe de l'arrêté du 14 avril 1998 et modification de l'arrêté du 30 mars 1999)