Décret n° 2011-775 du 28 juin 2011 relatif à l'audit interne dans l'administration
NOR 
BCRE1102863D
JO du 30/06/2011 texte : 0150;
50
(Art. 1er, 3e alinéa : Mis en oeuvre du contrôle interne du ministère de la défense sous l'autorité du chef d'état-major des armées, du délégué général pour l'armement et du secrétaire général pour l'administration)