Arrêté du 20 août 2014 modifiant le code de procédure pénale (quatrième partie : Arrêtés) et relatif aux services pénitentiaires d'insertion et de probation
NOR 
JUSK1420053A
JO du 28/08/2014 texte : 0198;
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(Modification du tableau fixant le siège des services pénitentiaires d'insertion et de probation et la liste des antennes locales d'insertion et de probation en tant qu'il concerne le service pénitentiaire d'insertion et de probation du Loiret - Dispositions applicables à compter du 12 octobre 2014 - Modification du tableau figurant à l'art. A. 44)