Décret n° 2008-1555 du 31 décembre 2008 portant dispositions relatives à l'assurance vieillesse
NOR 
MTSS0828491D
JO du 01/01/2009 texte : 0001;
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(Art. 1er, 2 et 5 : Ajout d'un 6° à l'art. R. 815-78 [relatif à l'allocation supplémentaire d'invalidité] 
art. 2 : Choix de la date d'entrée en jouissance de la pension de réversion par le conjoint survivant - Rétablissement de l'art. R. 353-7 
art. 4 (I) : Dispositions relatives au taux plein applicable aux pensions de retraite - Modification du I de l'art. R. 351-7 et de l'art. R. 753-2 et abrogation des art. R. 351-28 et R. 351-45
art. 5 : Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2009)