Arrêté du 12 septembre 2012 pris pour l'application de l'article 50 bis du décret n° 2002-50 du 10 janvier 2002 relatif aux conditions d'accès et aux régimes de formation à l'Ecole nationale d'administration
NOR 
RDFF1234280A
JO du 15/09/2012 texte : 0215;
30
(Dispositions relatives aux choix par les élèves de leur affectation à la sortie de l'ENA et procédure applicable - Texte pris en application du décret n° 2002-50 du 10 janvier 2002, abrogé, et maintenu en vigueur pour l'application du décret n° 2015-1449 du 9 novembre 2015
)