Décret du 9 février 2010 abrogeant le décret portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique
NOR 
IOCD0905084D
JO du 11/02/2010 texte : 0035;
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(Association dite « Association des anciens élèves de l'Ecole commerciale de la chambre de commerce et d'industrie de Paris » - Abrogation du décret du 8 août 1926)