Arrêté du 30 juillet 2003 instaurant le régime de la police d'Etat sur le territoire des communes de Boves, Salouël, Glisy, Pont-de-Metz, Saleux, Saint-Fuscien et Saveuse (Somme)
NOR 
INTC0300442A
J.O. du 15/08/2003 Page : 
14088
(Application des art. L. 2214-1 et R. 2214-2 du code général des collectivités territoriales)