Arrêté du 11 juillet 2016 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles d'un titre de formation professionnelle maritime
NOR 
DEVT1618168A
JO du 11/08/2016 texte : 0186;
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(Application du décret n° 2007-1377 du 21 septembre 2007 - Enregistrement de droit au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans : 
Tableau I : secteur de la pêche
tableau II : secteur du commerce et de la plaisance professionnelle
Abrogation, à compter du 1er septembre 2016, des arrêtés du 18 mars 2015 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles de titres de formation professionnelle maritime et du 21 octobre 2015 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles d'un titre de formation professionnelle maritime)