Arrêté du 1er septembre 2004 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département du Calvados
NOR 
INTC0400676A
J.O. du 11/09/2004 texte : 
 n° 12
(Abrogation de l'arrêté du 9 mai 1996 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département du Calvados - Abrogation implicite de l'arrêté du 20 novembre 2001 modifiant la compétence territoriale de la circonscription de sécurité publique de Caen et des arrêtés des 20 novembre 2001 et 14 mai 2004 modifiant la compétence territoriale de la circonscription de sécurité publique de Lisieux)