Arrêté du 8 octobre 1997 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 1139 (Fabrication, stockage ou emploi du dioxyde de chlore)
NOR 
ATEP9760448A
J.O. DU 07/11/1997 Page : 
16199
Annexes : Bulletin officiel du ministère chargé de la protection de l'environnement n° 97/21 p. 22-27