Arrêté du 29 août 2011 portant modification de l'arrêté du 15 septembre 1982 relatif à la commercialisation des semences de plantes oléagineuses
NOR 
AGRG1120818A
JO du 08/09/2011 texte : 0208;
28
(Remplacement des annexes I, II et III - Abrogation implicite des arrêtés du 26 septembre 1989, du 4 mars 1993 et du 16 mai 2011 portant modification de l'arrêté du 15 septembre 1982 relatif à la commercialisation des semences de plantes oléagineuses)