Arrêté du 17 décembre 2001 portant homologation de règlements du Comité de la réglementation bancaire et financière
NOR 
ECOT0114206A
J.O. du 20/12/2001 Pages : 
20217/20219
(Règlement n° 2001-04 du 29 octobre 2001 relatif à la compensation des chèques - Modification de l'art. 5 du règlement n° 92-13 du 23 décembre 1992 - Abrogation de la décision de caractère général du Conseil national du crédit n° 79-05 du 24 avril 1979 relative à la compensation des chèques
Règlement n° 2001-05 du 29 octobre 2001 relatif aux compagnies financières - Modification de l'art. 3 du règlement n° 2000-3 du 6 septembre 2000)