Arrêté du 8 avril 2013 portant organisation de la direction générale des systèmes d'information et de communication
NOR 
DEFD1309158A
JO du 04/05/2013 texte : 0104;
31
(Application du décret n° 2006-497 du 2 mai 2006 - Abrogation de l'arrêté du 15 février 2011 portant organisation de la direction générale des systèmes d'information et de communication)