Arrêté du 14 mars 2001 relatif à la désignation des mandataires dont les rapatriés réinstallés peuvent solliciter le concours     
NOR 
MESR0110472A
J.O. du 03/04/2001 Pages : 
5209/5210
(Abrogation implicite de l'arrêté du 13 octobre 1999)