Arrêté du 16 décembre 2016 relatif à l'accès des groupements d'employeurs aux aides publiques en matière d'emploi et de formation professionnelle au titre de leurs entreprises adhérentes
NOR 
ETSD1632599A

JO du 18/12/2016 texte : 0294;
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aides mentionnées àl'article L. 1253-24 du code du travail
(Possibilite d'accord des 
)