Arrêté du 17 mars 2010 modifiant le code de procédure pénale (quatrième partie : Arrêtés) et relatif aux services pénitentiaires d'insertion et de probation
NOR 
JUSK1007905A
JO du 30/03/2010 texte : 0075;
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(Dispositions relatives aux services pénitentiaires d'insertion et de probation de l'Ain, de l'Aveyron, du Nord, du Var, de la Seinr-Saint-Denis et du Val-de-Marne - 
Modification du tableau figurant à l'art. A. 44)