Arrêté du 27 juillet 2015 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2563
NOR 
DEVP1510052A
JO du 15/08/2015 texte : 0188;
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Annexes : Bulletin officiel du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
(Nettoyage-dégraissage de surface quelconque, par des procédés utilisant des liquides à base aqueuse ou hydrosolubles à l'exclusion des activités de nettoyage-dégraissage associées à du traitement de surface - Dispositions applicable à compter du 1er janvier 2016)