Arrêté du 6 mai 1988 relatif à la réception CEE (Communauté économique européenne) des véhicules en ce qui concerne les émissions de gaz polluants provenant des moteurs Diesel destinés à la propulsion des véhicules
NOR ENVP8800111A
J.O. du 08/05/1988 Page : 
6679
(Application de la directive 88-77/CEE du 3 décembre 1987)