Arrêté du 21 mars 2006 modifiant l'arrêté du 9 décembre 2003 relatif au titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) du bâtiment en économie de la construction
NOR 
SOCF0610710A
J.O. du 05/04/2006 texte : 
 n° 16
(Modification de l'art. 1er; remplacement de l'art. 3 et de l'annexe et insertion de l'art. 3 bis)