Arrêté du 15 janvier 2009 fixant les exigences et recommandations en matière de certification de conformité des poissons et céphalopodes de la pêche en mer
NOR 
AGRP0827324A
JO du 15/03/2009 texte : 0063;
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(Application de l'art. R. 641-58 du code rural)