Décret n° 2008-953 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps de sous-officiers et officiers mariniers de carrière des armées et du soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale
NOR 
DEFH0801268D
JO du 16/09/2008 texte : 0216;
35
Rectif. : JO 01/11/2008 texte 
256;23
Rectif. : JO 15/11/2008 texte 
266;31
(Art. 29 (3°) : Abrogation du décret n° 75-1213 du 22 décembre 1975 portant statuts particuliers des corps de sous-officiers de carrière de l'armée de l'air)