Arrêté du 28 décembre 1998 fixant le modèle du formulaire " déclaration en vue de l'immatriculation des retraités et de leurs conjoints survivants au titre de l'assurance maladie des médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes et auxilaires médicaux conventionnés "
NOR 
MESS9921414A
J.O. du 08/05/1999 Page : 
6919
(Formulaire S 1114 b (Cerfa 11171*01) - Abrogation de l'arrêté du 20 février 1974)