Décret n° 92-694 du 20 juillet 1992 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Roumanie relatif à la nomination de consuls honoraires, signé les 2 mars et 30 mars 1992     
NOR 
MAEJ9230030D
J.O. du 24/07/1992 Pages : 
9980/9981
(Accord entré en vigueur le 30 mars 1992)