Arrêté du 9 juillet 2015 modifiant l'article A. 210-11 du code du cinéma et de l'image animée
NOR 
MCCK1515293A
JO du 18/07/2015 texte : 0164;
50
(Composition de la commission de sélection de l'oeuvre cinématographique de longue durée représentant le cinéma français pour l'attribution de l'Oscar du film en langue étrangère - Remplacement de l'art. A. 210-11)