Arrêté du 5 octobre 2004 fixant la composition de la commission chargée de donner un avis au ministre de la défense sur le personnel de la réserve opérationnelle des affaires maritimes à inscrire au tableau d'avancement
NOR 
DEFP0401064A
J.O. du 17/10/2004 texte : 
 n° 12
(Application de l'art. 23 du décret n° 2000-1170 du 1er décembre 2000)