Décret n° 92-1221 du 16 novembre 1992 portant publication du traité d'amitié et de solidarité entre la République française et la République de Pologne, signé à Paris le 9 avril 1991     
NOR 
MAEJ9230065D
J.O. DU 20/11/1992 Pages : 
15944/15946
(Traité entré en vigueur le 7 novembre 1992)