Arrêté du 17 mai 2010 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport
NOR 
SASF1013128A
JO du 04/06/2010 texte : 0127;
87
(Complément au tableau E-2 " Certificats de qualification délivrés par la Commission paritaire nationale emploi-formation du sport (CPNEF du sport) " de l'annexe II-1)