Décret n° 2011-1838 du 8 décembre 2011 relatif aux équipements spéciaux de taxi
NOR 
IOCA1126730D
JO du 09/12/2011 texte : 0285;
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(Obligation d'installation des équipements spéciaux (compteur horokilométrique homologué, dispositif extérieur lumineux portant la mention " taxi ", indication de la commune ou du service commun de taxis de rattachement et appareil horodateur homologué) à compter du 1er janvier 2012)