Arrêté du 24 août 2001 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives concernant le suivi du temps de travail des personnels, le contrôle et la gestion des accès dans les établissements de la délégation générale pour l'armement
NOR 
DEFA0102000A
J.O. du 13/09/2001 Pages : 
14598/14599
(Traitement dénommé " GEISHA ")