Décret n° 2015-1575 du 3 décembre 2015 relatif à la santé et à l'aptitude médicale à la navigation
NOR 
DEVT1515006D
JO du 04/12/2015 texte : 0281;
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(Art. 30 : Conditions d'application du présent décret à Wallis-et-Futuna)