Décret n° 2009-1070 du 28 août 2009 portant modification du rattachement du Centre national de ski nordique et dissolution du centre d'éducation populaire et de sport de Franche-Comté
NOR 
SASV0919853D
JO du 30/08/2009 texte : 0200;
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(Art. 1er et 3 à 8 : Rattachement du Centre national de ski nordique administrativement et financièrement à l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme à compter du 31 août 2009 - Abrogation du décret n° 85-1402 du 27 décembre 1985 portant création du centre d'éducation populaire et de sport de Franche-Comté)