Arrêté du 17 juin 2016 modifiant l'arrêté du 9 juin 2016 modifiant l'arrêté du 10 avril 2012 relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine de Normandie
NOR 
AFSP1616861A
JO du 19/06/2016 texte : 0142;
7
(Suppression de l'art. 1er)