Circulaire n° 91-01 du 21 janvier 1991 relative à la concession des aires de service en bordure des autoroutes non concédées, des routes express et des déviations
Bulletin officiel du ministère chargé de l'équipement n° 91/8 p. 30-35
(Modification des art. 2-4 et 4-3 et l'annexe A de la circulaire du 23 août 1978)