Décret n° 2015-1151 du 16 septembre 2015 modifiant le décret n° 82-993 du 24 novembre 1982 portant organisation et fonctionnement du Centre national de la recherche scientifique
NOR 
MENR1510735D
JO du 18/09/2015 texte : 0216;
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(Art. 1er à 15 : Modification des art. 2, 3-1, 4, 5, 6, 7, 12, 18, 22, 23, 26 et 29; insertion de l'art. 3-2 et remplacement de l'art. 16
art. 16 (I à III) : Conditions d'entrées en vigueur
art. 17 (I) : Abrogation du décret n° 84-667 du 17 juillet 1984 relatif à l'Institut national de physique nucléaire et de physique des particules et du décret n° 85-218 du 13 février 1985 modifié créant l'Institut national des sciences de l'Univers du Centre national de la recherche scientifique
art. 16 (IV) et 17 (II) : Abrogation, à compter de l'entrée en vigueur de l'arrêté relatif aux sections du Comité national de la recherche scientifique prévu par l'art. 22 du décret du 24 novembre 1982, du décret n° 2011-676 du 15 juin 2011 relatif aux sections du Comité national de la recherche scientifique)