Arrêté du 7 janvier 2015 modifiant l'arrêté du 5 janvier 1990 relatif au traitement informatisé d'impôt sur le revenu à la direction générale des impôts
NOR 
FCPE1500449A
JO du 15/01/2015 texte : 0012;
7
(Art. 1er : Modification de l'intitulé de l'arrêté du 5 janvier 1990 modifiant l'arrêté relatif au traitement informatisé d'impôt sur le revenu à la direction générale des impôts" qui devient : "arrêté du 5 janvier 1990 relatif au traitement informatisé d'impôt sur le revenu à la direction générale des finances publiques" - Modification des art. 1er, 5, 6 et 7 et remplacement des art. 4 et 8 de l'arrêté du 5 janvier 1990 relatif au traitement informatisé d'impôt sur le revenu à la direction générale des finances publiques
art. 2 : Suppression de l'art. 3 de l'arrêté du 29 février 1996 modifiant l'arrêté du 5 janvier 1990 relatif au traitement informatisé d'impôt sur le revenu à la direction générale des impôts)