Arrêté du 20 décembre 2007 relatif à la délivrance des titres de navigation et aux prescriptions techniques applicables aux bateaux et engins de plaisance circulant ou stationnant sur les eaux intérieures
NOR 
DEVT0773209A
JO du 28/12/2007 textes : 0301;
18
(Application du décret n° 2007-1168 du 2 août 2007, abrogé et codifié dans le code des transports)