Arrêté du 19 décembre 2013 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 411 du règlement annexé)
NOR 
DEVP1328390A
JO du 26/12/2013 texte : 0299;
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(Art. 6 : Conditions d'application du présent texte dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises)