Arrêté du 2 mai 2003 relatif à la réception et à la réglementation technique des véhicules à moteur à deux ou trois roues et des quadricycles à moteur et de leurs systèmes et équipements
NOR 
EQUS0300697A
J.O. du 31/05/2003 Pages : 
9272/9278
(Application de la directive 2002/24/CE du 18 mars 2002 - Abrogation de l'arrêté du 7 juillet 1995 relatif à la réception et à la réglementation technique des véhicules à moteur à deux ou trois roues et des quadricycles à moteur, et de leurs systèmes et équipements)