Décret n° 90-29 du 5 janvier 1990 modifiant le décret n° 63-1196 du 3 décembre 1963 et fixant les dates de publication au Journal officiel des nominations et promotions dans l'ordre national du Mérite
NOR PRMX8900155D
J.O. du 10/01/1990 Page : 
391
(Remplacement du 1er alinéa de l'art. 23 du décret n° 63-1196 du 3 décembre 1963)