Arrêté du 27 mai 2015 modifiant l'arrêté du 21 décembre 1989 fixant la liste des établissements d'enseignement supérieur publics habilités à délivrer seuls l'habilitation à diriger des recherches
NOR 
MENS1511242A
JO du 04/06/2015 texte : 0127;
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(Modification de l'art. 1er)