Décision n° 2012-001 du 12 janvier 2012
NOR 
ARJX1201407S
JO du 24/01/2012 texte : 0020;
107
(Abrogation de la décision n° 2011-029 du 24 mars 2011 portant délivrance de l'agrément "paris sportifs en ligne" à la société THE NATION TRAFFIC SAS et de la décision n° 2011-028 du 24 mars 2011 portant délivrance de l'agrément "paris sportifs" à la société THE NATION TRAFFIC SAS)