Arrêté du 24 juillet 2006 modifiant l'arrêté du 4 novembre 2003 modifié relatif à l'usage des appeaux et des appelants pour la chasse des oiseaux de passage et du gibier d'eau et pour la destruction des animaux nuisibles
NOR 
DEVN0650383A
J.O. du 25/07/2006 texte : 
 n° 33
(Modification de l'art. 3 et insertion de l'art. 3 bis et de l'annexe présentant le modèle de registre des entrées et sorties d'animaux d'espèces non domestiques dans un élevage d'agrément d'appelants)