Arrêté du 4 juin 1984 relatif à l'installation d'ascenseurs électriques dans les bâtiments d'habitation
JO 19-06-1984 p. NC 
5299-5300
(Application de l'art. R. 111-5 du code de la construction et de l'habitation - Abrogation de l'arrêté du 30 juin 1970 relatif aux installations d'ascenseurs et monte-charge électriques dans les bâtiments d'habitation)