Décret n° 2015-1747 du 23 décembre 2015 relatif au recours dérogatoire à la greffe en cas de marqueurs infectieux de l'hépatite C chez le donneur
NOR 
AFSP1528867D
JO du 26/12/2015 texte : 0299;
51
(Abrogation de dispositions transitoires - Abrogation de l'art. 2 du décret n° 2010-1625 du 23 décembre 2010)