Décision du 31 mars 2003 modifiant la décision du 30 mars 1999 relative à la création d'un prototype de traitement automatisé d'informations nominatives à des fins de mise à disposition d'un annuaire électronique d'entreprise sur le réseau intranet de la Caisse des dépôts et consignations
NOR 
ECOK0300006S
J.O. du 02/05/2003 Pages : 
7651/7652
(Pérennisation de l'expérimentation)