Décret n° 2000-701 du 18 juillet 2000 portant publication de l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et l'Etat d'Israël, d'autre part, fait à Bruxelles le 20 novembre 1995     
NOR 
MAEJ0030058D
J.O. du 27/07/2000 Page : 
11566
Annexe : J.O. du 27/07/2000 Pagination spéciale AI 
39101/39189
(Accord entré en vigueur le 1er juin 2000 - Remplacement de l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et l'Etat d'Israël et de l'accord entre les Etats membres de la Communauté européenne du charbon et de l'acier, d'une part, et l'Etat d'Israël, d'autre part, signés à Bruxelles le 11 mai 1975)