Arrêté du 30 avril 2002 modifiant l'arrêté du 17 décembre 1992 fixant la liste des établissements ou services dans lesquels peuvent être créés des emplois de conservateur territorial du patrimoine et de conservateur en chef territorial du patrimoine
NOR 
MCCB0200370A
J.O. du 04/05/2002 Pages : 
8476/8488
Rectif. : JO 03/08/2002 p. 
13269
(Remplacement des annexes I et II - Abrogation implicite de l'arrêté du 31 juillet 2000 modifiant l'arrêté du 17 décembre 1992 fixant la liste des établissements ou services dans lesquels peuvent être créés des emplois de conservateur territorial du patrimoine et de conservateur en chef territorial du patrimoine)