Décret n° 84-199 du 16 mars 1984 portant publication de l'échange de notes franco-italien modifiant l'article 2 de l'accord du 16 juillet 1965 relatif à la création d'un bureau à contrôles nationaux juxtaposés au débouché du tunnel du mont Blanc en territoire italien, signé à Paris le 21 décembre 1983      
JO 22-03-1984 p. 
900-902
(Echange de notes entré en vigueur le 21 décembre 1983)