Décret n° 2007-586 du 23 avril 2007 relatif à certaines dispositions réglementaires de la première partie du code de la défense (Décrets)
NOR 
DEFD0751864D
J.O. du 24/04/2007 texte : 
 n° 8
( Art. 3 (20°) : Abrogation, et codification aux art. D. 1333-55 à D. 1333-60 du code de la défense, du décret n° 2001-417 du 11 mai 2001 relatif à la commission spéciale des installations nucléaires de base secrètes
 art. 3 (21°) : Abrogation, et codification aux art. D. 1411-14 à D. 1411-21 du code de la défense, du décret n° 2002-702 du 29 avril 2002 relatif à l'inspection des armements nucléaires
 art. 3 (22°) : Abrogation, et codification aux art. D. 1333-68 et D. 1333-69 du code de la défense, du décret n° 2003-865 du 8 septembre 2003 portant création du comité interministériel aux crises nucléaires ou radiologiques)