Arrêté du 8 janvier 2007 relatif au contenu et aux modalités de présentation d'une brochure pour l'investigateur d'une recherche biomédicale portant sur les produits sanguins labiles, les organes, les tissus d'origine humaine ou animale et les préparations de thérapie cellulaire mentionnées à l'article L. 1243-1 du code de la santé publique
NOR 
SANP0720212A
J.O. du 27/01/2007 texte : 
 n° 33
(Application de l'art. R. 1123-20 du code de la santé publique)