Décision réglementaire n° 25 " ter " du 26 janvier 1954 du Centre national de la cinématographie abrogeant la décision réglementaire n° 25 du 11 juin 1951, modifiée par la décision réglementaire n° 25 " bis " du 17 mars 1953 relative au mode de calcul de la cotisation spéciale instituée au profit d'Unifrance-Film
JO 12-02-1954 p. 
1490