Arrêté du 19 avril 2012 relatif aux modalités d'organisation des élections des représentants des élèves et étudiants des établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles dans les instances consultatives de l'enseignement agricole
NOR 
AGRE1128297A
JO du 03/05/2012 texte : 0104;
39
(Art. 1er à 6 : Représentation, au Conseil national de l'enseignement agricole, des élèves et étudiants inscrits dans les établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles
art. 7 à 12 : Représentation, dans les comités régionaux de l'enseignement agricole, des élèves et étudiants inscrits dans les établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles
art. 13 : Représentation, au Conseil national des délégués des élèves et étudiants de l'enseignement agricole public, des élèves et étudiants inscrits dans les établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles
art. 14 : Représentation, dans les conseils régionaux des délégués des élèves et étudiants de l'eneignement agricole public, des élèves et étudiants inscrits dans les établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles
art. 15 : Dispositions transitoires
art. 16 et 17 : Dispositions communes aux instances nationales et régionales)