Avenant n° 80 du 4 juillet 2006
(Classification des emplois et régime de prévoyance - Remplacement de l'art. 12 de la convention et des art. 1er et 12 de l'annexe IV) 
Arrêté d'extension du 26 janvier 2007     
TRCC 2006/49 p. 179-186
J.O. du 09/02/2007 texte : 
 n° 83