Décret n° 2008-633 du 27 juin 2008 relatif à l'organisation déconcentrée de la direction centrale de la sécurité publique
NOR 
IOCC0811721D
JO du 01/07/2008 texte : 0152;
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(Abrogation du décret n° 93-1031 du 31 août 1993 portant création et organisation de directions départementales de la sécurité publique - Abrogation implicite des circulaires du 9 septembre 1993 relatives à la mise en place de plans départementaux de sécurité et au rôle du directeur départemental de la sécurité publique)