Arrêté du 19 octobre 1999 qualifiant d'aéroports entièrement coordonnés les aéroports de Paris-Orly et Paris - Charles-de-Gaulle
NOR 
EQUA9901484A
J.O. du 07/11/1999 Pages : 
16650/16651
(Application de l'art. R. 221-12 du code de l'aviation civile)