Arrêté du 21 décembre 2011 autorisant la société GENERIS à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVR1201465A
JO du 24/01/2012 texte : 0020;
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(Centrale de valorisation électrique du biogaz, localisée ISDND du Plessis-Gassot, route de Bouqueval-Ecouen, sur le territoire de la commune du Plessis-Gassot (Val d'Oise))