Arrêté du 21 février 1973 relatif aux traitements applicables aux personnels contractuels techniques et administratifs de l'Institut national de la recherche agronomique
JO 01-03-1973 p. 
2280-2281
(Application du décret n° 63-95 du 4 février 1963  - Catégories 4 D, 5 D, 4 B, 5 B et 6 B - Modification de l'arrêté du 4 février 1963 et abrogation implicite de l'arrêté du 2 mai 1972 relatif aux traitements applicables aux personnels contractuels techniques et administratifs de l'Institut national de la recherche agronomique)