Décret n° 2015-191 du 18 février 2015 relatif aux allocations de logement
NOR 
ETLL1425808D
JO du 20/02/2015 texte : 0043;
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(Modalités de conservation de l'allocation de logement par l'organisme payeur en cas d'indécence d'un logement 
Art. 1er à 8 : Dispositions relatives à l'allocation de logement sociale 
- Modification des art. R. 831-13 et R. 831-13-1; insertion des art. R. 831-13-2 et D. 831-6 et rétablissement des art. R. 831-18 et R. 831-19
art. 9 à 16 : Dispositions relatives à l'allocation de logement familiale - Modification des art. D. 542-14, D. 542-15 et D. 542-16 et insertion des art. D. 542-14-1 à D. 542-14-3
art. 17 à 20 : Dispositions relatives aux départements d'outre-mer mentionés à l'art. L. 751-1 [Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion] et à Saint-Martine et à Saint-Barthélemy - Modification de l'art. D. 755-30; remplacement de l'art. D. 755-37 et insertion de l'art. D. 755-38-1
art. 25 : Dispositions transitoires)