Décret n° 2003-580 du 27 juin 2003 modifiant le décret n° 84-712 du 17 juillet 1984 portant refonte du fonds d'investissement des départements d'outre-mer
NOR 
DOMB0300005D
J.O. du 29/06/2003 Pages : 
10995/10996
Rectif. : JO 12-07-2003 p. 
11895
(Abrogation des art. 1er à 10, 12 et 14 à 20 - Transfert des art. 11, 13 [dans une nouvelle rédaction] et 21 aux art. 1er, 2 et 3 - Abrogation implicite des décrets n° 89-357 du 5 juin 1989, n° 90-443 du 29 mai 1990, n° 93-484 du 23 mars 1993 et n° 95-726 du 9 mai 1995 modifiant le décret n° 84-712 du 17 juillet 1984)