Décret n° 93-1265 du 24 novembre 1993 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République francaise et le Gouvernement de Roumanie sur la coopération et les échanges dans le domaine de la jeunesse et des sports, signé à Bucarest le 19 avril 1991     
NOR 
MAEJ9330042D
J.O. DU 01/12/1993 Pages : 
16592/16593
(Accord entré en vigueur le 1er août 1992)