Arrêté du 19 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 1er octobre 1991 relatif aux délégations de pouvoirs du ministre chargé des armées pour ce qui concerne ses attributions d'ordonnateur-répartiteur des matériels de la défense
NOR 
DEFD0772166A
JO du 21/12/2007 textes : 0296;
50
(Modification des art. 1er et 2)