Décret n° 2015-577 du 27 mai 2015 modifiant le décret n° 2009-369 du 1er avril 2009 fixant l'échelonnement indiciaire de certains personnels relevant du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
NOR 
INTA1507594D
JO du 29/05/2015 texte : 0122;
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(Echelonnement indiciaire applicable aux ingénieurs des systèmes d'information et de communication régis par le décret n° 2015-576 du 27 mai 2015 - Remplacement de l'art. 7 - Dispositions applicables à compter du 1er juin 2015)