Arrêté du 3 avril 2015 pris pour l'application du second alinéa de l'article 6 du décret n° 2003-446 du 19 mai 2003 portant statut du corps de l'inspection générale des affaires culturelles
NOR 
MCCB1508007A
JO du 09/04/2015 texte : 0083;
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(Taux pour les années 2015 à 2017 est de 40 %)