Arrêté du 21 juillet 2016 portant création d'une expérimentation d'évolutions de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne du centre en route de la navigation aérienne Est
NOR 
DEVA1620716A
JO du 29/07/2016 texte : 0175;
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(Application du décret n° 2002-1170 du 16 septembre 2002 - Expérimentation du 28 juillet 2016 au 31 mars 2018)