Arrêté du 12 février 2015 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la société COGE 26 à la société Novawatt
NOR 
DEVR1504468A
JO du 26/02/2015 texte : 0048;
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(Transfert de l'installation de  cogénération d'électricité et de chaleur valorisée fonctionnant au gaz naturel, localisée lieudit Les Petites Blaches sur le territoire de la commune de Pierrelatte (Drôme))