Arrêté du 25 février 1997 relatif au stud-book du cheval de selle français
NOR 
AGRH9700386A
J.O. du 06/03/1997 Page : 
3587
(Remplacement de l'art. 4 de l'arrêté du 10 janvier 1995 relatif au stud-book du cheval de selle français)