Décret n° 2013-407 du 16 mai 2013 modifiant le décret n° 2010-309 du 22 mars 2010 fixant l'échelonnement indiciaire des corps civils et de certains emplois du ministère de la défense
NOR 
DEFH1307520D
JO du 18/05/2013 texte : 0114;
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(Dispositions applicables aux inspecteurs civils, régis par le décret n° 93-186 du 9 février 1993 - Remplacement de l'art. 9)