Décret du 3 octobre 1972 portant abrogation du titre d'existence légale d'établissements congréganiste
JO 14-10-1972 p. 
10807
(Abrogation des art. 1er et 2 du décret du 23 février 1957 ayant légalement reconnu l'établissement de Melun (Seine-et-Marne) de la congrégation des soeurs de Notre-Dame-de-Bon secours de Troyes)