Arrêté du 31 janvier 1966 modifiant l'article 105 du règlement intérieur modèle des caisses primaires de sécurité sociale en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles
JO 13-02-1966 p. 
1234
(Règlement annexé à l'arrêté du 8 juin 1951)