Arrêté du 12 juin 2006 portant approbation des modifications apportées aux statuts du régime invalidité-décès de la section professionnelle des médecins
NOR 
SANS0622511A
J.O. du 22/06/2006 texte : 
 n° 24
Annexe : Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 2006/7 p. 132
(Remplacement de l'art. 5 [allocation temporaire annuelle du conjoint survivant à un médecin décédé] et modification des art. 1er et 6)