Décret n° 69-520 du 31 mai 1969 relatif au financement du transport des élèves de l'enseignement primaire et des enseignements généraux, agricoles et professionnels
JO 03-06-1969 p. 
5496-5497
(Abrogation du décret n° 61-189 du 20 février 1961 relatif au transport des élèves des enseignements généraux, professionnels et terminaux, du décret n° 62-375 du 2 avril 1962 relatif au transport des élèves de l'enseignement primaire et des enseignements généraux et professionnels et du décret n° 64-875 du 20 août 1964 relatif au transport des élèves des établissements d'enseignement et de formation professionnelle agricoles publics et privés reconnus)