Arrêté du 3 mars 2015 modifiant l'arrêté du 4 mai 2009 relatif à la réception nationale par type de petite série des véhicules à moteur concernant les parasites radioélectriques (compatibilité électromagnétique)
NOR 
DEVR1505937A
JO du 11/03/2015 texte : 0059;
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(Modification des art. 1er et 2)