Décret n° 2004-828 du 13 août 2004 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Mozambique relatif au statut du personnel des détachements militaires français participant aux activités conjointes organisées en République du Mozambique, signées les 28 avril et 1er juin 2004     
NOR 
MAEJ0430060D
J.O. du 21/08/2004 texte : 
 n° 17
(Accord entré en vigueur le 1er juin 2004)