Arrêté du 25 juillet 2012 relatif à la détention et au port d'armes par certains agents de la ville de Paris chargés d'un service de police
NOR 
INTD1229426A
JO du 02/08/2012 texte : 0178;
36
(Abrogation de l'arrêté du 19 avril 2002 relatif à la détention et au port d'armes par les inspecteurs de sécurité de la ville)