LOI n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations
NOR 
FPPX9800029L
J.O. du 13/04/2000 Page : 
5653
(Art. 38 et 39 : Validation législative de concours organisés [dans le cadre des études médicales] au titre des années universitaires 1999-2000 et 1998-1999 aux universités de Montpellier-I et de Bretagne occidentale)