Arrêté du 1er octobre 1946 portant application des décrets n° 600 et 601 du 23 février 1942 et du décret n° 2697 du 2 septembre 1942 relatifs à la définition des eaux-de-vie réglementées d'Aquitaine, des coteaux de la Loire et d'Algérie
JO 05-10-1946 p. 
8454