Décret n° 2007-1659 du 23 novembre 2007 modifiant la composition du conseil d'administration du régime local d'assurance maladie du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle
NOR 
MTSS0763413D
J.O. du 25/11/2007 texte : 
 n° 10
(Modification de l'art. D. 325-3)