Décret n° 2002-1572 du 23 décembre 2002 relatif à la composition de la commission territoriale d'orientation de l'agriculture en Corse
NOR 
AGRS0202024D
J.O. du 29/12/2002 Pages : 
21969/21970
(Insertion des art. R. 313-1-1 et R. 313-5-1)