Arrêté du 9 mars 2009 autorisant la transformation de la Société coopérative de production (SCP) d'Abbeville en société coopérative d'intérêt collectif (SCIC) d'HLM Picardie Maritime Habitat-Fondation Paul Duclercq
NOR 
LOGU0905376A
JO du 24/03/2009 texte : 0070;
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