Décret n° 2002-734 du 2 mai 2002 modifiant le décret n° 83-1033 du 3 décembre 1983 portant statuts particuliers des corps de l'administration scolaire et universitaire et fixant les dispositions applicables à l'emploi de secrétaire général d'administration scolaire et universitaire
NOR 
MENF0200702D
J.O. du 04/05/2002 Pages : 
8414/8416
(Remplacement des art. 57, 58 et 60 et du tableau figurant à l'art. 59 et insertion de l'art. 57-1 - Abrogation implicite du décret n° 95-1028 du 25 août 1995 modifiant le décret n° 83-1033 du 3 décembre 1983)