Arrêté du 25 novembre 2005 modifiant l'arrêté du 13 mai 1998 relatif à la réception communautaire (CE) et à la réception nationale des véhicules à moteur en ce qui concerne les émissions de polluants provenant des moteurs Diesel destinés à la propulsion des véhicules (opacité des fumées)
NOR 
EQUS0501508A
J.O. du 13/12/2005 texte : 
 n° 23
(Modification de l'art. 3)