Arrêté du 7 mars 2012 relatif à l'habilitation d'organismes accueillant des personnes condamnées à une peine de travail d'intérêt général
NOR 
JUSK1206037A
JO du 10/03/2012 texte : 0060;
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(Habilitation pour une durée de cinq ans des assocations ""Le Secours catholique" et "La Croix-Rouge française" et de l'entreprise "La Poste" et de ses filiales pour mettre en oeuvre des travaux d'intérêt général)