Décret n° 2004-1476 du 23 décembre 2004 modifiant le décret n° 2002-1539 du 24 décembre 2002 portant dissolution de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de Saint-Quentin-en-Yvelines
NOR 
EQUU0401587D
J.O. du 30/12/2004 texte : 
 n° 109
(Modification du 1er alinéa de l'art. 2 et remplacement de l'art. 5)