Arrêté du 8 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux
NOR 
ECEM0916617A
JO du 01/10/2009 texte : 0227;
16
rectif. : JO 24/10/2009 texte 
247;37 page 17877
(Application de l'art. 13 du code des marchés publics - Abrogation du décret n° 76-87 du 21 janvier 1976 approuvant le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux et abrogation implicite du décret n° 76-625 du 5 juillet 1976 approuvant des modifications du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux et du décret n° 81-99 du 3 février 1981 approuvant des modifications du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux)