Décret n° 2008-394 du 23 avril 2008 modifiant les dispositions statutaires applicables à divers corps de fonctionnaires de catégorie A de la fonction publique de l'Etat
NOR 
BCFF0771869D
JO du 25/04/2008 texte : 0098;
40
(Art. 3 : Modification de l'art. 11 du décret n° 2005-631 du 30 mai 2005 portant statut particulier du corps des ingénieurs des travaux publics de l'Etat
)