Arrêté du 19 décembre 2008 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 1434 (Installation de remplissage ou de distribution de liquides inflammables)
NOR 
DEVP0827677A
JO du 30/12/2008 texte : 0303;
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(Art. 1er à 3 : Prescriptions applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 1434 (Installation de remplissage ou de distribution de liquides inflammables) - Dispositions applicables à compter du 30 juin 2009,
art. 4 et 5 : Modification de l'art. 1er et abrogation des art. 4, 16, 17 et 18 de l'arrêté du 8 décembre 1995 relatif à la lutte contre les émissions de composés organiques volatils résultant du stockage de l'essence et de sa distribution des terminaux aux stations-service - Dispositions applicables à compter du 30 juin 2009
art. 6 : Abrogation des arrêtés du 17 mai 2001 relatif à la réduction des émissions de composés organiques volatils liées au ravitaillement en essence des véhicules à moteur dans les stations-service d'un débit d'essence supérieur à 3 000 mètres cubes par an et du 17 mai 2001 relatif à la réduction des émissions de composés organiques volatils liées au ravitaillement en essence des véhicules à moteur dans les stations-service d'un débit d'essence compris entre 500 et 3 000 mètres cubes par an - Dispositions applicables à compter du 30 juin 2009
art. 7 et 8 : Modification de l'intitulé de l'arrêté du 7 janvier 2003 qui devient : relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 1413 (Installation de distribution de gaz naturel ou de biogaz) de la nomenclature des installations classées et modification de l'art. 1er du même arrêté - Dispositions applicables à compter du 30 juin 2009,
art. 9 : Abrogation de l'arrêté du 7 janvier 2003 en tant qu'il concerne la rubrique n° 1434 - Dispositions applicables à compter du 30 juin 2009)