Arrêté du 28 novembre 2003 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à l'enquête mensuelle de conjoncture auprès des ménages
NOR 
ECOS0350053A
J.O. du 13/12/2003 Page : 
21233
(Création du traitement auprès de l'Institut national de la statistique et des études économiques)