Arrêté du 15 juin 1990 relatif à l'agrément pédagogique des formations conduisant au diplôme du brevet professionnel
NOR 
AGRE9001347A
J.O. DU 14/07/90 Page : 
8376
(Application de l'art. 6 du décret n° 90-305 du 3 avril 1990 devenu l'art. R. 811-170 du code rural)