Arrêté du 14 janvier 2000 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2663 (Stockage de pneumatiques et de produits dont 50 % au moins de la masse totale unitaire est composée de polymères [matières plastiques, caoutchouc, élastomères, résines et adhésifs synthétiques])
NOR 
ATEP0090029A
J.O. du 11/02/2000 Page : 
2180
Annexes : Bulletin officiel du ministère chargé de la protection de l'environnement n° 2000/3 p. 47-52