Arrêté du 8 juin 2016 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative au régime d'exercice de la pêche du bar (Dicentrarchus labrax) dans les divisions CIEM VIII a, b, c, d ; VII d, e, h et IV c, hors Méditerranée
NOR 
DEVM1614965A
JO du 12/06/2016 texte : 0136;
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(Approbation de la délibération n° B32/2016 du 26 mai 2016)