Arrêté du 6 février 2014 portant classement sur la liste des substances vénéneuses
NOR 
AFSP1403317A
JO du 14/02/2014 texte : 0038;
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(Classement sur la liste II des substances vénéneuses des médicaments contenant de la pseudoéphédrine non associée à d'autres substances actives dans une même unité de prise - Dispositions applicables à compter du 13 mars 2014)