Décret n° 2004-490 du 3 juin 2004 relatif aux procédures administratives et financières en matière d'archéologie préventive
NOR 
MCCX0400056D
J.O. du 05/06/2004 texte : 
 n° 26
(Application du titre II du livre V du code du parimoine :
 art. 1er à 12 : Dispositions générales - Champ d'application du présent décret
 art. 13 à 21 : Régime des prescriptions archéologiques
 art. 22 à 27 : Désignation de l'opérateur chargé du diagnostic
 art. 28 à 34 : Conditions de réalisation du diagnostic
 art. 35 et 36 : Prescriptions archéologiques de fouilles
 art. 37 à 46 : Conditions de réalisation des fouilles
 art. 47 à 52 : Procédure d'arbitrage
 art. 53 : Achèvement des fouilles
 art. 54 et 55 : Contrôle des opérations d'archéologie préventive
 art. 56 à 62 : Dispositions relatives aux rapports d'opérations, à la documentation scientifique et aux objets mobiliers
 art. 63 à 68 : Dispositions relatives aux vestiges archéologiques immobiliers et à leurs inventeurs
 art. 69 à 72 : Composition de la carte archéologique nationale et modalités d'accès à cette carte
 art. 73 à 79 : Agrément des opérateurs d'archéologie préventive
 art. 80 à 88 : Dispositions relatives à la redevance archéologique
 art. 89 à 110 : Dispositions relatives au Fonds national pour l'archéologie préventive (Composition et fonctionnement de la Commission du Fonds national pour l'archéologie préventive - Subventions du Fonds national pour l'archéologie préventive - Prise en charge des fouilles) - Ajout d'un 8° à l'art. 13 et insertion d'un art. 25-1 dans le décret n° 2002-90 du 16 janvier 2002
 art. 116 : Conditions d'application du présent décret en Corse
 art. 117 : Conditions d'application du présent décret dans les départements d'outre-mer
 art. 118 : Dispositions transitoires relatives aux travaux en cours dont la réalisation est fractionnée dans le temps
 art. 120 : Modalités de modification ultérieure des dispositions du présent décret
 art. 121 : Abrogation du décret n° 2002-89 du 16 janvier 2002 pris pour l'application de la loi n° 2001-44 du 17 janvier 2001 et relatif aux procédures administratives et financières en matière d'archéologie préventive
 art. 122 et 123 : Conditions d'entrée en vigueur du présent décret)