Arrêté du 24 octobre 2007 autorisant la SA Elyo-Suez Energies Services à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVE0769078A
J.O. du 07/11/2007 texte : 
 n° 2
(Installation de cogénération d'électricité et de chaleur valorisée fonctionnant au gaz naturel localisée sur le territoire de la commune de Vélizy-Villacoublay (Yvelines))