Avenant n° 4 du 26 janvier 2016 relatif à l'aménagement et la réduction du temps de travail
(Abrogation des art. 1er, 2, 2.1, 2.2, 3, 4, 4.1, 4.2, 4.3, 4.4, 4.5, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 12, 14, 15, 16, 17, 17.1, 17.2, 18, 19 - Abrogation de l'avenant n° 1 du 7 mars 2006 concernant l'accord sur l'aménagement et la réduction du temps de travail des entreprises relevant de la convention collective régionale des coopératives fruitières de l'Ain, du Jura et du Doubs et de l'avenant n° 2 du 29 janvier 2008 
concernant l'accord sur l'aménagement et la réduction du temps de travail des entreprises relevant de la convention collective régionale des coopératives fruitières de l'Ain, du Jura et du Doubs et de l'avenant n° 3 du 3 février 2009 concernant l'accord sur l'aménagement et la réduction du temps de travail des entreprises relevant de la convention collective régionale des coopératives fruitières de l'Ain, du Jura et du Doubs)
TRCC 2016/30 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
)
Arrêté d'extension du 29 août 2016
JO 08/09/2016 texte 
209;30