Arrêté du 24 avril 2012 organisant l'expérimentation pour inscrire le brevet de technicien supérieur agricole dans l'architecture européenne de l'enseignement supérieur
NOR 
AGRE1205165A
JO du 26/04/2012 texte : 0099;
62
(Application du décret n° 2012-570 du 24 avril 2012)