Arrêté du 27 juin 2016 portant création de la commune nouvelle de Bourgogne-Fresne
NOR 
INTB1633086A

JO du 28/12/2016 texte : 0301;
68
(Commune nouvelle en lieu et place des communes de Bourgogne et de Fresne-lès-Reims (canton de Bourgogne, arrondissement de Reims) - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2017)