Arrêté du 31 mars 2008 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la SARL CEPE des Epinoirs à la SARL du pays de Saint-Seine
NOR 
DEVE0808166A
JO du 26/04/2008 texte : 0099;
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(Centrale éolienne localisée lieudit Aux Poirlets sur le territoire de la commune de Bligny-le-Sec (Côte-d'Or) - Autorisation accordée par arrêté du 7 septembre 2007)