Arrêté du 9 février 2005 fixant le taux de l'indemnité de sujétions d'absence du port-base
NOR 
DEFP0500177A
J.O. du 23/02/2005 texte : 
 n° 16
(Modification de l'art. 1er de l'arrêté du 24 avril 2002 - Abrogation implicite de l'arrêté du 3 mars 2004 fixant le taux de l'indemnité de sujétions d'absence du port-base)