Arrêté du 25 juin 2003 relatif au transport de bois ronds
NOR 
EQUS0300774A
J.O. du 25/09/2003 Pages : 
16364/16365
(Modèle de l'attestation de caractéristiques visé à l'art. 2 (paragraphe III, b) du décret n° 2003-416 du 30 avril 2003)