Décret du 31 juillet 1990 portant dissolution d'une association reconnue d'utilité publique et reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique
NOR 
INTA9000202D
J.O. DU 02/08/1990 Page : 
9355
(Dissolution de l'association dite " Maison école d'infirmières Chaptal " [abrogation du décret du 30 avril 1911] - Reconnaissance de la " Fondation Léonie-Chaptal ")