Arrêté du 6 décembre 2002 pris en application du décret n° 2000-240 du 13 mars 2000 relatif à l'attribution d'une indemnité spéciale de sujétions à certains agents du ministère chargé de l'agriculture
NOR 
AGRA0202610A
J.O. du 18/12/2002 Page : 
20939
(Art. 1er : Liste des directions ou services déconcentrés prévue à l'art. 1er du décret n° 2000-240 du 13 mars 2000 - Abrogation implicite de l'arrêté du 13 mars 2000 pris en application du décret n° 2000-240 du 13 mars 2000 relatif à l'attribution d'une indemnité spéciale de sujétions à certains agents du ministère chargé de l'agriculture)