Arrêté du 28 juin 1977 fixant la nature des prestations exigibles de logement et de cantonnement des troupes chez l'habitant et le montant des indemnités correspondantes
JO 17-07-1977 p. 
3797-3798
(Application de l'art. 4 de l'ordonnance n° 59-63 du 6 janvier 1959, abrogé et codifié à l'art. L. 2234-1 du code de la défense - Abrogation de l'arrêté du 23 mars 1953 relatif aux conditions dans lesquelles doivent être fournis le logement et le cantonnement des troupes chez l'habitant)