LOI n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009
NOR 
BCFX0821595L
JO du 28/12/2008 texte : 0302;
1
(Art. 151 : Rapport du Gouvernement sur le régime de retraite des marins-pompiers de Marseille et des sapeurs-pompiers de Paris)