Arrêté du 20 décembre 2016 portant actualisation des taux de la taxe sur les huiles perçue au profit du régime de protection sociale des non-salariés agricoles
NOR 
ECFB1635389A

JO du 30/12/2016 texte : 0303;
46
(Disposition applicables à compter du 1er janvier 2017 - Abrogation implicite de l'arrêté du 26 novembre 2015 portant actualisation des taux de la taxe sur les huiles perçue au profit du régime de protection sociale des non-salariés agricoles)