Arrêté du 27 décembre 2007 complétant l'arrêté du 2 novembre 2007 fixant la liste des départements dans lesquels est expérimenté le revenu de solidarité active en faveur des allocataires de l'allocation de parent isolé
NOR 
MTSA0774565A
JO du 08/01/2008 texte : 0006;
11
(Modification de l'art. 1er)