Décret du 5 août 1957 portant application à la commune de Montbartier (Tarn-et-Garonne) des dispositions de l'article 1er (avant-dernier alinéa) de la loi n° 
48-1360
JO 09-08-1957 p. 
7887
(Cessation de l'application de l'ensemble des dispositions de la loi n° 
48-1360