Décret n° 98-597 du 13 juillet 1998 modifiant le décret n° 91-921 du 12 septembre 1991 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de direction des établissements publics d'enseignement technique relevant du ministre chargé de l'agriculture
NOR 
AGRA9800763D
J.O. du 16/07/98 Pages : 
10928/10930
(Modification des art. 3, 12, 13 et 15 et abrogation des art. 8 et 11)