Arrêté du 8 mars 1993 modifiant l'arrêté du 31 juillet 1981 modifié relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants professionnels de l'aéronautique civile (personnels de conduite des aéronefs, à l'exception du personnel des essais et réception)
NOR 
EQUA9300468A
J.O. DU 26/03/1993 Page : 
4811
(Art. 1er (II) : Modification du paragraphe 3.1 de l'annexe)