Arrêté du 5 juin 2000 relatif au registre d'élevage
NOR 
AGRG0001128A
J.O. du 25/06/2000 Pages : 
9613/9615
(Application de l'art. 253 du code rural ancien recodifié à l'art. L. 234-1 du code rural - Application aux animaux des espèces dont la chair ou les produits sont susceptibles d'être cédés en vue de la consommation)