Arrêté du 22 octobre 2012 fixant le modèle du formulaire « soins reçus à l'étranger - déclaration à compléter par l'assuré(e) »
NOR 
AFSS1237810A
JO du 06/11/2012 texte : 0258;
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(Formulaire S 3125 b (CERFA 12267*03) - Abrogation de l'arrêté du 23 avril 2008 fixant le modèle du formulaire « Soins reçus à l'étranger - Déclaration à compléter par l'assuré(e) »)