Arrêté du 30 septembre 2009 modifiant l'arrêté du 12 septembre 1997 modifié portant création de comités techniques paritaires au sein des services du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
NOR 
DEVK0922950A
JO du 16/10/2009 texte : 0240;
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(Art. 1er à 3 : Abrogation des art. 1-2 à 1-5 de l'arrêté du 12 septembre 1997 portant création de comités techniques paritaires au sein des services du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer)