Missions, composition structurelle, organisation et fonctionnement des comités régionaux de reconnaissance des maladies professionnelles des non-salariés agricoles   :
 code de la sécurité sociale, art. 
L. 461-1
D. 461-26 et s.
code rural, art. D. 752-8 et s.
 textes non codifiés : voir 
63-14