Décret n° 2008-835 du 22 août 2008 modifiant le décret n° 78-1297 du 28 décembre 1978 relatif à l'exercice du droit de transaction en matière d'infractions douanières ou relatives aux relations financières avec l'étranger
NOR 
BCFD0804469D
JO du 24/08/2008 texte : 0197;
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(Remplacement, notamment, des termes "chefs de services interrégionaux et directeurs régionaux" par les termes "directeur de la direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières, et les directeurs régionaux et fonctionnels" - Modification de l'art. 1er)