Décret n° 92-1006 du 21 septembre 1992 portant publication d'amendements à l'accord européen du 1er juillet 1970 relatif au travail des équipages des véhicules effectuant des transports internationaux par route (AETR), ensemble une annexe, adoptés le 1er février 1991     
NOR 
MAEJ9230046D
J.O. du 23/09/1992 Pages : 
13169/13176
(Amendements entrés en vigueur le 24 avril 1992)