Arrêté du 10 juin 2011 relatif à la protection physique des installations abritant des matières nucléaires dont la détention relève d'une autorisation
NOR 
DEVK1107105A
JO du 06/07/2011 texte : 0155;
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(Art. 1er à 5 : Dispositions relatives aux conditions générales de la protection physique des établissements et des installations abritant des matières nucléaires dont la détention est soumise à autorisation
art. 6 à 16 : Dispositions relatives à l'organisation physique des installations abritant des matières nucléaires dont la détention est soumise à autorisation
art. 17 à 21 : Dispositions diverses)