Arrêté du 29 juin 2005 modifiant l'arrêté du 19 juillet 1995 portant création des traitements automatisés d'informations nominatives mis en oeuvre à l'aide d'autocommutateurs téléphoniques dans les organismes relevant de l'état-major de l'armée de terre
NOR 
DEFT0500917A
J.O. du 27/07/2005 texte : 
 n° 23
(Remplacement des art. 1er à 7)