Décret n° 2008-1156 du 7 novembre 2008 relatif aux équipements de travail et aux équipements de protection individuelle
NOR 
MTSX0826597D
JO du 09/11/2008 texte : 0262;
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(art. 14 : Modification de références dans le corps du texte du décret n° 2005-1236 du 30 septembre 2005 et abrogation de l'art. 22
art. 15 : Modification de références dans le corps du texte du décret n° 96-216 du 14 mars 1996, suite au nouveau code du travail)