Arrêté du 21 septembre 2005 portant délivrance d'un avenant au certificat de sécurité de la société CFTA Cargo
NOR 
EQUT0501370A
J.O. du 30/09/2005 texte : 
 n° 35
(Avenant au certificat délivré par l'arrêté du 29 décembre 2004)