Arrêté du 6 janvier 2005 portant suppression de la Commission nationale du peuplier
NOR 
AGRF0500055A
J.O. du 30/01/2005 texte : 
 n° 15
(Abrogation de l'arrêté du 30 mars 1984 relatif à la Commission nationale du peuplier et de l'arrêté du 29 mai 2002 portant nomination à la Commission nationale du peuplier)