Décret n° 2010-879 du 26 juillet 2010 modifiant le décret n° 84-428 du 5 juin 1984 relatif à la création, à l'organisation et au fonctionnement de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
NOR 
ESRR0920223D
JO du 28/07/2010 texte : 0172;
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(Modification des art. 2, 5, 6, 8, 9 et 12; abrogation de l'art. 15 et transfert de l'art. 15-1 à l'art. 15)