Arrêté du 30 décembre 1988 fixant les conditions d'attribution de l'indemnité pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants à certains personnels de la direction générale des douanes et droits indirects
NOR ECOP8800581A
J.O. DU 11/01/1989 Page : 
402
(Application du décret n° 67-624 du 23 juillet 1967 fixant les modalités d'attribution et les taux des indemnités pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants)