Arrêté du 27 février 2008 autorisant la SNC Energie éolienne Derval à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVE0805224A
JO du 05/03/2008 texte : 0055;
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(Parc éolien localisé lieudit Les Combusins sur le territoire de la commune de Salles-de-Villefagnan (Charente))