Arrêté du 30 avril 2007 portant approbation d'une cession de participation financière de l'Union des groupements d'achats publics
NOR 
BUDB0750117A
J.O. du 05/05/2007 texte : 
 n° 19
(Société anonyme Achatpublic.com - Abrogation implicite de l'arrêté du 13 mars 2003 portant approbation d'une participation financière de l'Union des groupements d'achats publics au capital d'une société)