Décret n° 2015-1469 du 13 novembre 2015 portant suppression de commissions administratives à caractère consultatif
NOR 
PRMX1522920D
JO du 14/11/2015 texte : 0264;
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(Art. 3 : Suppression du Comité de suivi de l'application du règlement EMAS - Abrogation de l'arrêté du 20 juin 2002 portant création du comité de suivi de l'application du règlement EMAS)