Décret n° 2007-489 du 30 mars 2007 modifiant les articles 23, 25 et 31 du statut national du personnel des industries électriques et gazières
NOR 
SANS0721126D
J.O. du 31/03/2007 texte : 
 n° 88
( Art. 2 à 11 : Dispositions relatives au régime spécial d'assurance maladie et maternité - Modification des parapgraphes 1, 2, 8 et 12; insertion des paragraphes 4, 5 et 6 nouveaux et remplacement des paragraphes 7, 9, 10 et 11 de l'art. 23
 art. 12 : Dispositions transitoires
 art. 12 (5°) : Modification du paragraphe 4 de l'art. 31
 art. 13 et 14 : Dispositions relatives aux activités sociales - Transfert des paragraphes 4 [en le modifiant], 5 et 6 [en le modifiant] (anciens) de l'art. 23 aux paragraphes 1-1, 1-2 et 1-3 nouveaux de l'art. 25 et modification des paragraphes 2, 6 et 7 de ce même art.)