Arrêté du 26 août 2002 fixant la liste des directions, services, organismes et formations rattachées du ministère de la défense auxquels s'applique le service de défense
NOR 
DEFP0202068A
J.O. du 06/09/2002 Page : 
14819
(Texte pris en application de l'art. 1er du décret n° 2002-536 du 18 avril 2002, abrogé et codifié dans le code de la Défense)