Arrêté du 29 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 10 juillet 1968 fixant les conditions de recrutement et de rémunération des personnels contractuels techniques et administratifs du ministère de l'équipement et du logement chargés d'études de haut niveau au service des affaires économiques et internationales et au service d'études techniques des routes et autoroutes
NOR 
DEVL0759896A
JO du 08/11/2008 texte : 0261;
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(Remplacement de l'art. 4)