Décret n° 2014-941 du 20 août 2014 portant modification de certains statuts particuliers des personnels enseignants relevant du ministre chargé de l'éducation nationale
NOR 
MENH1407665D
JO du 23/08/2014 texte : 0194;
11
Rectif. : JO 30/08/2014 texte 
200;5
(Art. 4
 et 6 : Dispositions applicables aux personnels enseignant des établissements d'enseignement du second degré exerçant en classes préparatoires - Dispositions applicables à compter de la rentrée 2015 - Modification des art. 6 et 7 du décret n° 50-581 du 25 mai 1950
art. 5 et 6 : Dispositions applicables aux personnels enseignant des établissements d'enseignement du second degré exerçant en classes préparatoires - Dispositions applicables à compter de la rentrée 2015 - Modification de l'art. 6 du décret n° 50-582 du 25 mai 1950 du 25 mai 1950
)