Arrêté du 10 octobre 2012 portant homologation de la notice technique définissant les critères minimaux à respecter par les cahiers des charges et les exigences minimales de contrôle à remplir pour l'obtention d'un label rouge « Œufs de poules élevées en plein air, poules fermières élevées en plein air/liberté », poules présentées en frais, surgelées, entières ou découpes
NOR 
AGRT1228952A
JO du 18/10/2012 texte : 0243;
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(Application de l'art. R. 641-2 du code rural - Abrogation de l'arrêté du 14 octobre 2009 portant homologation de la notice technique définissant les critères minimaux à respecter par les cahiers des charges et les exigences minimales de contrôle à remplir pour l'obtention d'un label rouge "Œufs et poules fermières élevées en plein air/liberté", poules présentées en frais, surgelées, entières ou découpe)