LOI n° 2007-1822 du 24 décembre 2007 de finances pour 2008
NOR 
BCFX0765271L
JO du 27/12/2007 texte : 0300;
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(Art. 90 : Dépôt au Parlement, dans les six mois à compter de la promulgation de la présente loi, d'un rapport du Gouvernement sur la simplification administrative et la réorganisation des contrôles dans le secteur agricole)