LOI n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique 
NOR 
MFPF1116839L
JO du 13/03/2012 texte : 0062;
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(Art. 42 (III) : Prise en compte de la réécriture de l'art. 3 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 concernant l'accroissement temporaire ou saisonnier d'activité - Modification du 5° des art. L. 2131-2, L. 3131-2 et du 4° de l'art. L. 4141-2
art. 56 
(II) et (III) Proportion minimale de 40 % de personnes de chaque sexe lors des nominations dans les emplois supérieurs de la fonction publique - Mise en oeuvre progressive jusqu'en 2017 - Modification des art. L. 2321-2, L. 3321-1 et L. 4321-1