Ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation
NOR 
MENX0000033R
J.O. du 22/06/2000 Pages : 
9348/9350
( Art. 7 (59°) : Abrogation de la loi n° 55-425 du 16 avril 1955 portant réorganisation des services des oeuvres sociales en faveur des étudiants, et codification de ses art. 1er [partiellement], 4, 5 [alinéa 1] et 8 aux art. L. 822-1, L. 822-2, L. 822-3 et L. 822-5 du code de l'éducation
 art. 7 (96°) : Abrogation, et codification aux art. L. 811-2 et L. 822-4 du code de l'éducation, de l'art. 12 [relatif à la participation des étudiants à la gestion du Centre national et des centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires] de la loi n° 
89-486
 art. 8 (10°) : Abrogation, à compter de l'entrée en vigueur de la partie réglementaire du code de l'éducation, de la 1re phrase du 2e alinéa de l'art. 1er et des quatre derniers alinéas de l'art. 5 de la loi n° 55-425 du 16 avril 1955)