Règlement général du 3 février 2016 portant modification des règlements généraux des jeux de La Française des jeux accessibles par internet et par téléphone mobile, du règlement de l'offre de jeux de La Francaise des jeux dénommé « EURO MILLIONS - MY MILLION », du règlement du jeu de La Francaise des jeux dénommé « JOKER+® » et du règlement du jeu de La Francaise des jeux dénommé « LOTO® »
NOR 
FDJJ1603159X
JO du 22/04/2016 texte : 0095;
20
(Modification des sous-art. 3.4, 3.4.2.3 et 3.4.2.5 et des art. 3.5.2.1 et 3.5.2.3; insertion du sous-art. 3.4.1.3 et transfert des sous-art. 3.4.1.3, 3.4.1.3.1, 3.4.1.3.2, 3.4.1.3.3, 3.4.1.3.4 et 3.4.1.3.5 par les sous-art. 3.4.1.4, 3.4.1.4.1, 3.4.1.4.2 [avec modification], 3.4.1.4.3, 3.4.1.4.4 et 3.4.1.4.5 du règlement du 6 janvier 2004 relatif au règlement de l'offre de jeux de La Française des jeux dénommé « Euro Millions - My Million »
modification de l'art. 3 et des sous art. 3.1.4.4, 3.3, 4.2, 14.1, 14.3 et 14.5 et insertion du sous-art. 3.5 du règlement du 10 septembre 2008 relatif au règlement du jeu de La Française des jeux dénommé « Loto® »
modification des sous-art. 8.1.1 et 8.3.3 du règlement général du 5 avril 2001 relatif au règlement général des jeux de La Française des jeux accessibles par internet et par téléphone mobile 
modification de l'art. 3 et du sous-art. 12.6 du règlement du 22 février 2006 relatif au règlement du jeu de La Française des jeux dénommé « Joker+® »)