Décret n° 2006-1126 du 7 septembre 2006 modifiant le décret n° 2004-216 du 11 mars 2004 portant organisation et fonctionnement de l'économat des armées
NOR 
DEFD0601018D
J.O. du 09/09/2006 texte : 
 n° 3
(Modification des art. 5, 6 et 10)