Arrêté du 20 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2004 modifié relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité d'hospitalisation à domicile et à la transmission d'informations issues de ce traitement
NOR 
ETSH1134858A
JO du 28/12/2011 texte : 0300;
47
annexe : à paraître au Bulletin officiel du ministère du travail (consultable uniquement dans sa version numérisée mise en ligne sur le site internet du ministère du travail)
(Remplacement de l'annexe I - Dispositions applicables à compter du 1er mars 2012 - Abrogation implicite de l'arrêté du 7 février 2011 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2004 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité d'hospitalisation à domicile et à la transmission d'informations issues de ce traitement)