Décret n° 2012-1247 du 7 novembre 2012 portant adaptation de divers textes aux nouvelles règles de la gestion budgétaire et comptable publique
NOR 
EFIX1207333D
JO du 10/11/2012 texte : 0262;
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(Art. 80 : Modification des art. 5, 7 et 10 et remplacement de l'art. 13 du décret n° 68-905 du 21 octobre 1968
art. 81 : Modification des art. 5, 7 et 10 et remplacement de l'art. 13 du décret n° 68-906 du 21 octobre 68
art. 87 : Modification des art. 5, 7 et 9; remplacement de l'art. 12 et abrogation des art. 13, 17 et 18 du décret n° 72-460 du 31 mai 1972
art. 88 : Modification des art. 5, 7 et 9; remplacement de l'art. 12 et abrogation des art. 13, 17 et 18 du décret n° 72-461 du 31 mai 1972)