Arrêté du 17 mars 2009 portant agrément de l'agence départementale d'information sur le logement de la Haute-Savoie (74)
NOR 
LOGU0903769A
JO du 24/04/2009 texte : 0096;
28
(Association départementale d'information sur le logement - Application de l'art. R. 366-6 du code de la construction et de l'habitation)