Arrêté du 23 décembre 2008 portant agrément des organismes chargés de la réalisation du service public d'enregistrement et de contrôle des performances des ruminants
NOR 
AGRP0828770A
JO du 28/12/2008 texte : 0302;
18
(Dispositions applicables jusqu'au 31 décembre 2013)