Arrêté du 25 avril 1985 relatif à l'organisation de la section Informatique du Conseil national des services publics départementaux et communaux
JO 04-05-1985 p. 
5129
(Modification de l'art. 2 de l'arrêté du 31 mars 1982 et de l'art. 5 de l'arrêté du 10 mai 1974)