Arrêté du 9 mars 2006 portant reconnaissance du diplôme d'architecte de l'Institut national des sciences appliquées délivré par l'Institut national des sciences appliquées de Strasbourg
NOR 
MCCL0600268A
J.O. du 11/04/2006 texte : 
 n° 13
(Prorogation jusqu'au 31 décembre 2007)