Arrêté du 24 août 2009 autorisant Enertrag PV1 SCS à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVE0920603A
JO du 12/09/2009 texte : 0211;
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(Parc photovoltaïque, localisé lieudit La Feuille, sur le territoire de la commune de Saint-Julien-d'Asse (Alpes-de-Huate-Provence))