Décret n° 2004-1447 du 23 décembre 2004 relatif aux droits à l'assurance vieillesse des conjoints survivants et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
NOR 
SANS0424205D
J.O. du 30/12/2004 texte : 
 n° 29
(Appréciation des ressources pour l'ouverture du droit à une pension de réversion - Remplacement du 1er alinéa de l'art. R. 353-1 et remplacement de l'art. R. 353-1-1 - Modification du II de l'art. 10 du décret n° 2004-857 du 24 août 2004)