Dispositions relatives aux agents comptables et agents de direction des caisses de mutualité sociale agricole :
dispositions réglementaires :
code rural et de la pêche maritime Art. 
D. 723-181 et s.
textes non codifiés : voir 
12-15
recensement, à compter de 1986, des listes d'aptitude aux emplois d'agent comptable et d'agent de direction : voir PV 
' Mutualité sociale agricole (MSA) '