Arrêté du 5 juillet 2010 autorisant la SAS Parc éolien du bois de Morval à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVE1018707A
JO du 23/07/2010 texte : 0168;
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(Parc éolien, localisé sur le territoire des communes de Mouriez et de Tortefontaine (Pas-de-Calais) - Abrogation des arrêté du 18 janvier 2006 autorisant la SNC Eole Pas-de-Calais I à exploiter une installation de production d'électricité et du 26 janvier 2006 autorisant la SNC Energie éolienne Artois III à exploiter une installation de production d'électricité)