Décret n° 2015-621 du 4 juin 2015 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
NOR 
AGRS1512295D
JO du 06/06/2015 texte : 0129;
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(Art. 1er et annexe : Renouvellement, pour une durée de cinq ans à compter du 8 juin 2015, du Conseil d'orientation de la forêt méditerranéenne institué par l'arrêté du 28 octobre 1987 relatif au conseil d'orientation de la forêt méditerranéenne)