Avenant n° 110 du 19 septembre 2014 relatif aux salaires minimaux au 1er septembre 2014
(Modification de l'art. 21 [Détermination des salaires])
TRCC 2015/04 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Arrêté d'extension du 10 février 2015
JO 19/02/2015 texte 
42;90 pages 3115/3116