Arrêté du 22 décembre 2008 fixant la liste des primes et indemnités relevant des exceptions prévues à l'article 7 du décret n° 2008-1533 du 22 décembre 2008 relatif à la prime de fonctions et de résultats
NOR 
BCFF0825412A
JO du 31/12/2008 texte : 0304;
203
(Dispositions applicables aux membres du secrétariat général du Gouvernement et aux personnels des personnels des cabinets ministériels)