Décret n° 99-810 du 14 septembre 1999 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et la Force multinationale et d'observateurs au Sinaï portant prorogation de l'échange de lettres des 18 et 20 mars 1982 sur la mise à disposition de la FMO par la France d'un contingent aérien sous forme d'échange de lettres, signées à Rome le 1er décembre 1998 et à Paris le 25 janvier 1999     
NOR 
MAEJ9930055D
J.O. du 17/09/1999 Pages : 
13940/13942
(Accord entré en vigueur le 25 janvier 1999 - Application de l'accord de 1982 tant que les gouvernements égyptien et israélien n'auront pas mis fin, d'un mutuel accord, au mandat de la FMO, ou sous réserve d'une dénonciation par la France de sa participation à la FMO, notifiée avec un préavis de quatre mois)