Arrêté du 22 septembre 2011 portant approbation de la convention nationale des médecins généralistes et spécialistes
NOR ETSS1125718A
JO du 25/09/2011 texte : 0223;
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(Convention du 26 juillet 2011 organisant les rapports entre les médecins libéraux et l'assurance maladie - Abrogation implicite de la convention du 12 janvier 2005, approuvée et publiée par arrêté du 3 février 2005)