Avis relatif à l'avenant n° 3 à la convention nationale organisant les rapports entre les sages-femmes libérales et l'assurance maladie signée le 11 octobre 2007
NOR 
AFSS1521052V
JO du 11/09/2015 texte : 0210;
104
(Approbation de l'accord conclu le 11 mai 2015)