Arrêté du 26 mai 1997 relatif à la mise à l'étude d'une directive de protection et de mise en valeur des paysages destinée à préserver les vues sur la cathédrale de Chartres
NOR 
ENVN9760170A
J.O. DU 27/05/1997 Page : 
8036
Rectif. : JO 31-05-1997 p. 
8521
(Application du décret n° 94-283 du 11 avril 1994, abrogé et codifié aux art. R. 350-1 à R. 350-15 du code de l'environnement)