Missions, organisation, fonctionnement et personnels de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale :
 dispositions propres à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale : 
59-12
 dispositions communes à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale et aux autres établissements publics à caractère scientifique et technologique : voir 
59-01