Décret n° 2013-1181 du 17 décembre 2013 modifiant le décret n° 2006-304 du 16 mars 2006 portant création et organisation des directions interdépartementales des routes
NOR 
TRAK1324153D
JO du 19/12/2013 texte : 0294;
68
(Rattachement des divisions transports des centres régionaux d'information et de coordination routières à certaines directions interdépartementales des routes - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2014 - Modification des art. 1er, 3 et 6 et insertion de l'annexe)