Arrêté du 11 septembre 2003 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable au corps des contrôleurs du travail
NOR 
SOCO0311180A
J.O. du 13/09/2003 Page : 
15699
(Abrogation implicite de l'arrêté du 18 avril 1997 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au grade provisoire de contrôleur en chef régi par le décret n° 97-364 du 18 avril 1997 portant statut particulier du corps des contrôleurs du travail et de l'arrêté du 21 août 1997 fixant l'échelonnement indiciaire du grade provisoire de contrôleur en chef des lois sociales en agriculture)