Arrêté du 2 mai 2016 modifiant l'annexe de l'arrêté du 24 décembre 2008 autorisant la société Echostar Mobile Limited (anciennement Solaris Mobile Limited) à exploiter des assignations de fréquence pour un système satellitaire à la position orbitale 10° Est
NOR 
EINI1611091A
JO du 18/05/2016 texte : 0114;
22
(Remplacement de l'annexe)