Décret n° 2014-115 du 10 février 2014 modifiant le décret n° 65-382 du 21 mai 1965 modifié relatif aux ouvriers des parcs et ateliers des ponts et chaussées et des bases aériennes admis au bénéfice de la loi du 21 mars 1928
NOR 
DEVK1329425D
JO du 12/02/2014 texte : 0036;
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(Attribution de pouvoirs de recrutement et de gestion d'ouvriers des parcs et ateliers des ponts et chaussées et des bases aériennes au directeur du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (Cérema) - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2014 - Modification des art. 1er, 2, 3, 4, 10, 11, 18, 19-4, 19-5, 23, 27 et 29)