Décret n° 2010-1695 du 30 décembre 2010 relatif à l'Institut français
NOR 
MAEA1026456D
JO du 31/12/2010 texte : 0303;
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(Missions, organisation et fonctionnement de l'Institut - Application de l'art. 9 de la loi n° 2010-873 du 27 juillet 2010 - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2011, à l'exception de la 1re phrase du 4° de l'art. 12 [compétence du président du conseil d'administration en tant qu'ordonnateur des recttes et des dépenses], des 1er et 3e alinéas de l'art. 15 [contrôle financier de l'Etat et nomination de l'agent comptable] et de l'art. 19 [institution possible de régies de recttes et d'avances], applicables à compter du 1er janvier 2012)