Décret n° 2009-1216 du 9 octobre 2009 relatif à la création et aux missions de la Commission nationale de la naissance
NOR 
SJSH0830748D
JO du 11/10/2009 texte : 0236;
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(Missions de la Commission nationale de la naissance  - Création de la pour une durée de trois ans - Abrogation implicite de l'arrêté du 11 juillet 2005 relatif à la composition de la Commission nationale de la naissance)