Arrêté du 24 juillet 1997 portant classement sur les listes des substances vénéneuses
NOR 
MESP9722416A
J.O. DU 02/08/1997 Page : 
11492
(Application de l'art. R. 5204 du code de la santé publique, recodifié à l'art. L. 5132-6 du même code - Classement sur la liste I des substances vénéneuses des produits " Enrofloxacine ", " Meloxicam " et " Marbofloxacine " et de leurs sels et esters - Modification de l'arrêté du 22 février 1990 portant inscription sur les listes I et II des substances vénéneuses définies à l'article R. 5204 du code de la santé publique)