Arrêté du 2 décembre 2016 relatif au contenu et aux modalités de présentation d'un protocole de recherche impliquant la personne humaine mentionnée au 1° de l'article L. 1121-1 du code de la santé publique portant sur un médicament à usage humain
NOR 
AFSP1635532A
JO du 07/12/2016 texte : 0284;
21
(Abrogation de l'arrêté du 
22 septembre
 2011 
relatif au contenu et aux modalités de présentation d'un protocole de recherche biomédicale portant sur un médicament à usage humain)