Décret n° 2008-42 du 14 janvier 2008 relatif à l'élection des représentants à l'assemblée de la Polynésie française
NOR 
IOCM0772428D
JO du 16/01/2008 textes : 0013;
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(Ajout d'un 14° à l'art. R. 202 et modification des art. R. 243 et R. 253)