Décret n° 2012-1415 du 18 décembre 2012 fixant les modalités d'organisation du concours pour le recrutement des infirmiers territoriaux en soins généraux
NOR 
INTB1222984D
JO du 20/12/2012 texte : 0296;
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(Art. 1er à 7 : Définition de la nature et des modalités d'organisation des épreuves du concours - Application du décret n° 2012-1420 du 18 décembre 2012 - Dispositions applicables aux concours organisés à compter de l'année 2013
art. 8 : Modification de l'intitulé du décret 
n° 93-398 du 18 mars 1993 relatif aux conditions d'accès et aux modalités d'organisation des concours sur titres pour le recrutement des assistants territoriaux socio-éducatifs, des éducateurs territoriaux de jeunes enfants, des moniteurs-éducateurs territoriaux, des agents sociaux territoriaux, des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles, des puéricultrices territoriales, des infirmiers territoriaux, des rééducateurs territoriaux, des auxiliaires de puériculture territoriaux, des auxiliaires de soins territoriaux, des manipulalateurs territoriaux d'électroradiologie et des assistants territoriaux qualifiés de laboratoire qui devient : "Décret n° 93-398 du 18 mars 1993 relatif aux conditions d'accès et aux modalités d'organisation des concours sur titres pour le recrutement des assistants territoriaux socio-éducatifs, des éducateurs territoriaux de jeunes enfants, des moniteurs-éducateurs territoriaux, des agents sociaux territoriaux, des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles, des puéricultrices territoriales, des rééducateurs territoriaux, des auxiliaires de puériculture territoriaux, des auxiliaires de soins territoriaux, des manipulalateurs territoriaux d'électroradiologie et des assistants territoriaux qualifiés de laboratoire" et de ses art. 1er, 2 et 3)