Arrêté du 30 novembre 1990 relatif aux enseignants-chercheurs placés en délégation auprès du ministère des affaires étrangères dans le cadre de la coopération avec certains pays de l'Est
NOR 
MAEA9020452A
J.O. DU 14/12/1990 Pages : 
15337/15338
(Application des art. 11 à 14 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984)