Arrêté du 7 février 2005 instaurant le régime de la police d'Etat sur le territoire des communes de Florange et de Serémange-Erzange (Moselle)
NOR 
INTC0500097A
J.O. du 24/02/2005 texte : 
 n° 8
(Application des art. L. 2214-1 et R. 2214-2 du code général des collectivités territoriales)