Arrêté du 5 juillet 1976 portant application de l'alinéa a de l'article R. 26-1 du code de la route à l'intersection des autoroutes A 43 et A 48
JO 17-08-1976 p. 
4950
(L'art. R. 26-1 du code de la route a été recodifié aux art. R. 411-7 et R. 415-7 du même code)