Arrêté du 29 avril 2008 relatif au régime spécial d'assurance maladie et maternité des industries électriques et gazières
NOR 
SJSS0809234A
JO du 30/04/2008 texte : 0102;
53
(Fixation des montants maximum des prestations servies au titre du régime complémentaire 
pour les actes et frais relevant de la nomenclature des prothèses dentaires et d'orthopédie dento-faciale, pour les frais relevant de la nomenclature des appareils électroniques correcteurs de surdité et pour les bénéficiaires âgés de dix-huit ans et plus, pour les frais relevant de la nomenclature de l'optique médicale - Modification des paragraphes 9, 10 et 11 de l'art. 2 de l'arrêté du 30 mars 2007 relatif au régime spécial d'assurance maladie et maternité des industries électriques et gazières)