Décret n° 97-1145 du 12 décembre 1997 relatif à l'emploi de chef des services déconcentrés de l'administration des anciens combattants et victimes de guerre
NOR 
DEFA9751025D
J.O. du 14/12/1997 Pages : 
18073/18074
(Abrogation du décret n° 77-542 du 27 mai 1977 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef des services interdépartementaux des anciens combattants)