Décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets)
NOR 
MENJ0601284D
J.O. du 24/05/2006 texte : 
 n° 16
(Art. 7 (23°) : Abrogation, et codification aux art. D. 332-23 à D. 332-29 du code de l'éducation, du décret n° 83-569 du 29 juin 1983 portant création d'un certificat de formation générale)