Décret n° 69-867 du 17 septembre 1969 modifiant le décret n° 69-476 du 21 mai 1969 portant augmentation du nombre de circonscriptions pour les élections à la chambre départementale d'agriculture du Rhône
JO 21-09-1969 p. 
9448-9449
(Modification de l'art. 2)