Arrêté du 12 mars 2002 autorisant certains agents non titulaires à durée indéterminée de droit public des établissements publics à caractère administratif placés sous la tutelle du ministère chargé de l'environnement à percevoir l'indemnité d'administration et de technicité
NOR 
ATEG0210082A
J.O. du 29/03/2002 Page : 
5572
(Application du décret n° 2002-61 du 14 janvier 2002 aux agents non titulaires du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres)