Décret n° 2002-870 du 3 mai 2002 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux cadres d'emplois des fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale
NOR 
FPPA0210022D
J.O. du 05/05/2002 Pages : 
8939/8943
Rectif. : JO 13-07-2002 p. 
12050
(Art. 1er : Champ d'application du présent décret
art. 2 à 11 : Dispositions remplacées ultérieurement
art. 12 à 14 : Dispositions relatives aux quotas concernant l'avancement de grade
art. 23 : Abrogation des art. 11 à 14 du décret n° 95-27 du 10 janvier 1995 portant statut particulier du cadre d'emplois des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives, des art. 11 à 14 du décret n° 95-29 du 10 janvier 1995 portant statut particulier du cadre d'emplois des techniciens territoriaux, des art. 12 à 15 du décret n° 95-952 du 25 août 1995 portant statut particulier du cadre d'emplois des contrôleurs territoriaux de travaux, des art. 10 à 12 du décret n° 92-843 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des assistants territoriaux socio-éducatifs et des art. 10 à 12 du décret n° 95-31 du 10 janvier 1995 portant statut particulier du cadre d'emplois des éducateurs territoriaux de jeunes enfants)