Assiette et modalités de perception et de répartition entres auteurs et éditeurs de la rémunération due au titre du prêt en bibliothèque :
 code de la propriété intellectuelle, art. 
L. 133-1 et s.
R. 133-1 et s.
R. 326-1 et s.
 textes non codifiés : voir 
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