Arrêté du 23 décembre 2008 relatif au plan de comptes applicable aux services publics locaux industriels et commerciaux
NOR 
IOCB0830240A
JO du 31/12/2008 texte : 0304;
51
(Modification des plans de comptes M4, M49 développé et M49 abrégé de l'instruction budgétaire et comptable M4 annexée à l'arrêté du 17 décembre 2007)