Décret n° 2013-744 du 14 août 2013 portant modification de divers décrets relatifs à certaines primes et indemnités perçues par les cadres de santé de la fonction publique hospitalière
NOR 
AFSH1317072D
JO du 17/08/2013 texte : 0190;
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(Modification de textes indemnitaires à la suite de la création du nouveau corps des cadres de santé paramédicaux
art. 2 : Modification de l'art. 1er du décret n° 92-4 du 2 janvier 1992)