Arrêté du 6 mars 2015 définissant le contenu du stage de formation conduisant à l'obtention de la capacité professionnelle « pêche maritime à pied à titre professionnel »
NOR 
DEVM1505399A
JO du 01/04/2015 texte : 0077;
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(Application du décret n° 2007-1377 du 21 septembre 2007 portant diverses dispositions relatives aux titres de formation professionnelle maritime - Dispositions applicables à compter du 2 avril 2015 - Abrogation de l'arrêté du 4 novembre 2011 définissant le contenu du stage de formation conduisant à l'obtention de la capacité professionnelle « pêche maritime à pied à titre professionnel » et maintenu en vigueur pour les stages en cours au jour de la publication du présent arrêté)