Arrêté du 17 février 2014 relatif aux prérequis au classement des terrains de camping et des parcs résidentiels de loisirs
NOR 
ACTI1319700A
JO du 19/02/2014 texte : 0042;
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(Dispositions applicables à compter du 1er avril 2014 - Modification du B et insertion d'un A bis [Prérequis] dans l'annexe I)