Arrêté du 16 août 1990 complétant l'arrêté du 26 septembre 1985 relatif aux ateliers de traitements de surfaces
NOR 
ENVE9061473A
J.O. du 08/11/1990 Pages : 
13599/13600
(Ajout d'un art. 25 à l'instruction technique annexée à l'arrêté du 26 septembre 1985)