Arrêté du 15 mai 2013 modifiant l'arrêté du 8 septembre 2003 relatif au titre professionnel de poseur de menuiseries et d'aménagements intérieurs
NOR 
ETSD1311079A
JO du 31/05/2013 texte : 0124;
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(Enregistrement du titre profesionnel jusqu'au 11 juillet 2018 - Remplacement des art. 2 et 3 et de l'annexe)