Arrêté du 12 août 2013 portant organisation de la direction des ressources humaines en sous-directions et en bureaux
NOR 
AFSZ1318617A
JO du 14/08/2013 texte : 0188;
18
(Application de l'art. 4 du décret n° 2013-727 du 12 août 2013 - Dispositions aplicables à compter du 16 octobre 2013 - Abrogation des textes suivants :
arrêté du 8 juin 2009 portant organisation de la direction des ressources humaines en sous-directions et bureaux
arrêté du 25 octobre 2010 portant organisation de la direction de l'administration générale et de la modernisation des services en sous-directions
arrêté du 25 octobre 2010 portant organisation de la direction de l'administration générale et de la modernisation des services en bureaux)