LOI n° 2016-731 du 3 juin 2016 renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale
NOR 
JUSD1532276L
JO du 04/06/2016 texte : 0129;
1
(Art. 111 : Possibilité de recours à tout type de fouille en cas de suspicion sérieuse d'introduction d'objets ou de substances interdits en détention ou dangereux, constituant une menace pour la sécurité des personnes ou des biens - Ajout d'un alinéa à l'art. 57 de la loi n° 2009-1436 du 24 novembre 2009)