LOI n° 2012-1189 du 26 octobre 2012 portant création des emplois d'avenir
NOR 
ETSX1232179L
JO du 27/10/2012 texte : 0251;
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(Art. 3 : 
Concertation annuelle au sein des comités de coordination régionaux de l'emploi et de la formation professionnelle pour la mise en oeuvre des emplois d'avenir
art. 5 : 
Evaluation annuelle des emplois d'avenir et des emplois d'avenir professeur
art. 9 (III) : Maintien du recouvrement par Pôle emploi des contributions liées au contrat de sécurisation professionnelle - Modification du III de l'art. 44 de la loi n° 2011-893 du 28 juillet 2011
art. 9 (VII) : Compétence de la filiale de l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes en matière de contrat de sécurisation professionnelle - Modification du V de l'art. 44 de la loi n° 2011-893 du 28 juillet 2011)