Ordonnance n° 2012-814 du 22 juin 2012 relative à la durée du travail des conducteurs indépendants du transport public routier
NOR 
DEVX1207253R
JO du 23/06/2012 texte : 0145;
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(Art. 2 (I) : Non-application de la présente ordonnance à Saint-Barthélemy et Saint-Pierre-et-Miquelon)