Arrêté du 18 novembre 1965 fixant les modalités de la déclaration obligatoire de certaines maladies animales
JO 03-12-1965 p. 
10842
(Tuberculose et brucellose de l'espèce bovine - Application du décret n° 65-659 du 28 juillet 1965, abrogé et codifié à l'art. R. 223-115 du code rural)