Avis aux fabricants, distributeurs et utilisateurs de produits phytopharmaceutiques visés par le décret n° 94-359 du 5 mai 1994 relatif au contrôle des produits phytopharmaceutiques (troisième modificatif)
NOR 
AGRG0300390V
J.O. du 23/02/2003 Page : 
3318
(Suppression du tetrathiocarbamate de sodium de la liste des substances actives entrant dans la composition des préparations dont l'autorisation de mise sur le marché est retirée - Modification du tableau I de l'avis publié au Journal officiel du 18 août 2002 - Le décret n° 94-359 du 5 mai 1994 a été abrogé et codifié aux art. R. 253-1 et s. du code rural)