Arrêté du 24 février 2008 modifiant l'arrêté du 10 novembre 2003 fixant la liste des pièces prévues au III de l'article R. 314-88 du code de l'action sociale et des familles relative à la demande d'autorisation et de renouvellement d'autorisation de frais de siège social
NOR 
MTSA0805074A
JO du 08/03/2008 texte : 0058;
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(Art. 1er : Remplacement du 2° de l'art. 2 de l'arrêté du 10 novembre 2003 susvisé
art. 2 : Abrogation de l'art. 2 de l'arrêté du 20 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 10 novembre 2003 susvisé)