Arrêté du 28 mai 2013 relatif au Bulletin officiel du ministère de la culture et de la communication
NOR 
MCCB1310954A
JO du 04/06/2013 texte : 0127;
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(Bulletin publié sur le site internet du ministère à l'adresse suivante : 
 http://www.culturecommunication.gouv.fr