Arrêté du 13 avril 1988 relatif à l'indemnisation des administrateurs des organismes de sécurité sociale du régime général
NOR ASES8800590A
J.O. du 22/04/1988 Pages : 
5361/5362
(Application des art. L. 231-12 et D. 231-25 du code de la sécurité sociale - Abrogation de l'arrêté du 17 août 1948 relatif à l'indemnisation des administrateurs des caisses de sécurité sociale et d'allocations familiales)