Arrêté du 7 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 8 mars 1996 régissant le traitement informatisé de la taxe d'habitation à la direction générale des impôts
NOR 
BCFL0818890A
JO du 08/08/2008 texte : 0184;
32
(Modification des art. 1er, 2, 3, 4 et remlacement des art. 5 et 7 - Abrogation implicite de l'arrêté du 6 février 2006 modifiant l'arrêté du 8 mars 1996 régissant le traitement informatisé de la taxe d'habitation à la direction générale des impôts)