Décret n° 2006-90 du 24 janvier 2006 instituant une indemnité de fonctions particulières allouée aux personnels enseignants des classes préparatoires aux grandes écoles organisées dans les lycées relevant du ministre chargé de l'agriculture
NOR 
AGRS0502782D
J.O. du 31/01/2006 texte : 
 n° 47