Arrêté du 16 novembre 2004 modifiant l'arrêté du 21 octobre 2004 autorisant la SARL CEPE du haut Languedoc (Hérault) à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
INDI0404076A
J.O. du 27/11/2004 texte : 
 n° 28
(Remplacement du mot : " Hérault " par le mot : " Vaucluse ")