Circulaire DHOS/P3 n° 2007-316 du 13 août 2007 relative à l'évaluation et à la prime de fonction des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 
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Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 2007/9 p. 142-147
(Aplication du décret n° 2005-1095 du 1er septembre 2005 relatif à l'évaluation des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 
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