Arrêté du 12 décembre 2014 transférant l'autorisation de fourniture de gaz naturel d'Ascometal SAS à Asco Industries SAS
NOR 
DEVR1429891A
JO du 27/12/2014 texte : 0299;
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(Transfert de l'autorisation délivrée par l'arrêté du 13 janvier 2014 autorisant la société ASCOMETAL à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel)