Décret n° 94-201 du 4 mars 1994 portant publication de l'accord de coproduction cinématographique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Chili, signé à Santiago du Chili le 30 novembre 1990     
NOR 
MAEJ9430008D
J.O. DU 11/03/1994 Pages : 
3844/3846
(Accord entré en vigueur le 12 août 1992)