Arrêté du 24 février 1988 établissant le schéma directeur des structures agricoles du département de la Gironde
NOR AGRS8800373A
J.O. DU 25/03/1988 Pages : 
4005/4006
(Application des art. 188-1, 188-2 et 188-4 du code rural ancien devenus les art. L. 312-1, L. 312-5 et L. 331-1 à L. 331-4 du code rural)