Circulaire du 5 mars 2001 relative à l'application du décret n° 2001-184 du 23 février 2001 relatif aux régies chargées de l'exploitation d'un service public et modifiant la partie réglementaire du code général des collectivités territoriales
Bulletin officiel du ministère de l'intérieur n° 2001/1 p. 247-249
(Descriptif et catégories des différentes régies - Application des art. R. 2221-1 et s. du code général des collectivités territoriales)