Décret n° 2015-1331 du 22 octobre 2015 portant diverses dispositions relatives à certains établissements publics culturels
NOR 
MCCB1517485D
JO du 23/10/2015 texte : 0246;
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(Art. 21, 50 et 53 : 
Dispositions relatives  à l'harmonisation de la durée du mandat des dirigeants de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son - Modification de l'art. 11 du décret n° 98-371 du 13 mai 1998)