Décret n° 95-1234 du 16 novembre 1995 portant publication de la convention relative à la circulation et au séjour des personnes entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République islamique de Mauritanie (ensemble un échange de lettres), signée à Nouakchott le 1er octobre 1992     
NOR 
MAEJ9530095D
J.O. DU 23/11/1995 Pages : 
17165/17167
Rectif. : JO 23-12-1995 p. 
18595
(Convention entrée en vigueur le 1er septembre 1995 - Abrogation de la convention franco-mauritanienne du 15 juillet 1963 sur la circulation des personnes)