Arrêté du 5 mars 2014 autorisant la Régie du chauffage urbain à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVR1405793A
JO du 18/03/2014 texte : 0065;
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(Installation de cogénération d'électricité et de chaleur valorisée fonctionnant au gaz naturel, localisée sur le territoire de la commune de Fontenay-sous-Bois (Val-de-Marne))