Décret du 14 mars 1986 concédant au département de la Loire-Atlantique l'exploitation, les travaux d'entretien, la maintien en état de navigabilité et l'aménagement de la rivière Erdre, de Nantes à Nort-sur-Erdre, et du canal de Nantes à Brest, de Quiheix à Saint-Nicolas-de-Redon
JO 15-03-1986 p. 
4156-4161
(Application de l'art. 5 du code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure)