LOI du 2 juin 1891 ayant pour objet de réglementer l'autorisation et le fonctionnement des courses de chevaux
JO 03-06-1891 p. 2457
( Art. 1er : Autorisation administrative de l'ouverture d'un champ de courses
 art. 2 : Autorisation des courses ayant pour but exclusif l'amélioration de la race chevaline
 art. 3 : Contrôle financier des sociétés de courses
 art. 4 : Article ultérieurement remplacé
 art. 5 : Organisation du pari mutuel par les sociétés de courses)