Décret n° 2013-313 du 15 avril 2013 modifiant le décret n° 84-822 du 6 septembre 1984 relatif à l'organisation du Conseil économique, social et environnemental
NOR 
PRMX1306446D
JO du 16/04/2013 texte : 0089;
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(Modification des art. 2 et 6)