Décret n° 99-921 du 27 octobre 1999 modifiant le décret n° 97-1190 du 24 décembre 1997 pris pour l'application au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie du 2° de l'article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles
NOR 
MEND9902374D
J.O. du 31/10/1999 Pages : 
16346/16347
( Art. 1er (II) : Modification des art. 4 et 6 du décret du 9 janvier 1934 relatif aux conditions exigées du personnel enseignant des écoles privées techniques
 art. 1er (III) : Modification des art. 5 à 7 du décret n° 46-5 du 3 janvier 1946)