Arrêté du 18 novembre 2015 refusant le certificat prévu à l'article L. 111-2 du code du patrimoine
NOR 
MCCC1527790A
JO du 29/11/2015 texte : 0277;
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(Tableau de François Gérard, dit Baron Gérard, Portrait de Joachim Murat, Maréchal de l'Empire, en grande tenue, huile sur toile)