Décret n° 2009-876 du 17 juillet 2009 relatif à la police des ports maritimes et portant diverses dispositions en matière portuaire
NOR 
DEVT0907243D
JO du 19/07/2009 texte : 0165;
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(Art. 8 : Dispositions de coordination concernant les déchets d'exploitation et résidus des cargaisons des navires - Modification de l'art. R. 543-2)