Arrêté du 29 février 1996 modifiant l'arrêté du 31 juillet 1981 relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants professionnels de l'aéronautique civile (personnel de conduite des aéronefs, à l'exception du personnel des essais et réception)
NOR 
EQUA9600359A
J.O. DU 15/03/1996 Page : 
4005
(Remplacement du paragraphe 9.9 de l'annexe)