Circulaire n° 2001-39 du 18 juin 2001 relative à la gestion des déchets du réseau routier national
Bulletin officiel du ministère chargé de l'équipement n° 2001/13 p. 100-104
(Complément à la circulaire du 15 février 2000 relative à la planification de la gestion des déchets de chantier du bâtiment et des travaux publics)