Décret n° 2014-1665 du 30 décembre 2014 fixant l'échelonnement indiciaire du corps des secrétaires des systèmes d'information et de communication du ministère des affaires étrangères et du développement international
NOR 
MAEA1422806D
JO du 31/12/2014 texte : 0302;
6
(Application de l'art. 40 du décret n° 69-222 du 6 mars 1969 - Abrogation de l'arrêté du 29 novembre 2006 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux secrétaires des systèmes d'information et de communication)