Décret n° 2002-1623 du 30 décembre 2002 portant dérogations aux garanties minimales de durée du travail et de repos applicables à certains personnels de Météo-France
NOR 
EQUI0200466D
J.O. du 01/01/2003 Pages : 
47/48
(Dérogations à l'art. 3 du décret n° 2000-815 du 25 août 2000)