Arrêté du 3 mai 2005 portant approbation des modifications apportées aux statuts et au titre d'un établissement d'utilité publique
NOR 
INTA0500325A
J.O. du 20/05/2005 texte : 
 n° 26
(L'association dite " Fédération nationale aéronautique " s'intitulera désormais " Fédération française aéronautique " - Abrogation implicite du décret du 13 août 1963 approuvant la modification du titre d'une association reconnue d'utilité publique)