Arrêté du 5 décembre 2008 relatif aux modalités de versement des cotisations et contributions dues par l'Etat au régime général de sécurité sociale pour les agents en poste en Allemagne
NOR 
BCFS0829058A
JO du 13/12/2008 texte : 0290;
42
(Remplacement de l'art. 2 de l'arrêté du 31 décembre 1982 relatif au rattachement de différentes fonctions de l'ex-caisse locale de Baden-Baden à plusieurs organismes de sécurité sociale de Strasbourg)