Décret n° 2008-1355 du 19 décembre 2008 de mise en œuvre du plan de relance économique dans les marchés publics
NOR 
ECEX0829772D
JO du 20/12/2008 texte : 0296;
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(art. 32 : Dispositions relatives à la commission d'appel d'offres - Modification de l'art. 13 de l'annexe 61-1)