Circulaire DH/9 B n° 218 du 24 juillet 1989 relative à la création et à l'utilisation d'un imprimé à utiliser dans les relations entre hôpitaux et organismes gestionnaires pour les patients recus en consultation et soins externes lorqu'ils relèvent des risques accident du travail, maladie professionnelle
Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 89/33 p. 99-103