Arrêté du 6 juillet 2010 pris en application de l'article R. 154-2 du code des ports maritimes
NOR 
DEVT1016885A
JO du 01/09/2010 texte : 0202;
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(Fixation de la liste des ports pour lesquels l'autorité portuaire doit mettre à la disposition du préfet du département les informations relatives aux mouvements des navires et aux cargaisons de marchandises dangereuses ou polluantes et liste des informations susvisées)