Arrêté du 2 avril 2002 fixant les corps d'assimilation pour l'attribution de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires à certaines catégories de personnels non titulaires du ministère chargé de l'environnement et de ses établissements publics administratifs
NOR 
ATEG0210100A
J.O. du 10/04/2002 Page : 
6348
(Application du décret n° 2002-63 du 14 janvier 2002 aux personnels non titulaires des parcs nationaux)