Décret n° 2012-61 du 18 janvier 2012 portant publication de la Mesure 4 (2011), zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 126 (Péninsule Byers, île Livingston, îles Shetland du Sud) (ensemble une annexe), adoptée à Buenos Aires le 1er juillet 2011 ― plan de gestion révisé 
NOR 
MAEJ1135148D
JO du 21/01/2012 texte : 0018;
3
(Mesure entrée en vigueur le 30 septembre 2011)