Arrêté du 3 septembre 2004 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires en service au ministère de la défense
NOR 
DEFP0400799A
J.O. du 05/09/2004 texte : 
 n° 17
(Application du décret n° 2004-941 du 3 septembre 2004 - Abrogation de l'arrêté du 14 novembre 1997 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires en service au ministère de la défense)