Arrêté du 18 juin 2012 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de betteraves et chicorée industrielle)
NOR 
AGRG1203895A
JO du 24/06/2012 texte : 0146;
28
(Modification de l'art. 1er de l'arrêté du 11 juillet 2011)