Arrêté du 6 octobre 2010 portant création de la commission chargée de se prononcer sur la reconnaissance de titres, diplômes, formations ou qualifications en équivalence des conditions de titres et diplômes requises pour l'accès aux corps des conservateurs des bibliothèques
NOR 
ESRH1024409A
JO du 30/10/2010 texte : 0253;
33
(Missions et composition de la commission, instituée auprès de la directrice générale des ressources humaines du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche)