Arrêté du 24 février 2010 autorisant la SAS Quantum Energie France à augmenter la puissance installée d'une installation de production d'électricité déjà autorisée et à transférer la SAS Quantum Energie France à la SAS Quantum Energie Grenade
NOR 
DEVE1005566A
JO du 10/03/2010 texte : 0058;
10
(Parc photovoltaïque localisé lieudit Mignan, 31330 Grenade, autorisé par arrêté du 7 mai 2009)