Décret n° 2014-1043 du 12 septembre 2014 relatif à l'agrément des établissements de formation en ostéopathie
NOR 
AFSH1416404D
JO du 14/09/2014 texte : 0213;
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(Art. 1er à 29 et 34 : Procédure et conditions d'agrément des établissements de formation en ostéopathie, création d'une commission consultative nationale d'agrément des établissements de formation en ostéopathie
art. 30 à 32 : Modification de l'intitulé : "décret n° 2007-437 du 25 mars 2007 relatif à la formation des ostéopathes" - Modification de l'art. 2 et abrogation des art. 5 à 11
art. 33 : Modification de l'art. 4 du décret n° 2007-435 du 25 mars 2007)