Décret n° 2010-1120 du 22 septembre 2010 portant publication de l'accord de coproduction cinématographique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire de Chine (ensemble six annexes), signé à Pékin le 29 avril 2010
NOR 
MAEJ1021615D
JO du 25/09/2010 texte : 0223;
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(Accord entré en vigueur le 13 juillet 2010)