Décret n° 2014-99 du 4 février 2014 portant statut particulier du corps des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
NOR 
AFSH1328922D
JO du 06/02/2014 texte : 0031;
8
Rectif. : JO 15/02/2014 texte 
39;8
(Refonte du corps des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière - Abrogation du décret n° 93-657 du 26 mars 1993 portant statut particulier des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière)