Décret du 6 mars 2003 modifiant le décret du 2 avril 1976 relatif à l'appellation d'origine contrôlée " Vin de Corse "
NOR 
AGRP0300008D
J.O. du 13/03/2003 Pages : 
4349/4350
(Modification des art. 1er et 2)