Arrêté du 3 avril 2012 relatif aux indemnités de stage et aux déplacements temporaires des inspecteurs-élèves du travail pris pour l'application des articles 3 et 7 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006
NOR 
ETSO1133838A
JO du 12/04/2012 texte : 0087;
25
(Dispositions applicables à compter du 1er mai 2012 pour une durée de cinq ans - Abrogation de l'arrêté du 29 mars 2007 relatif aux indemnités de stage et aux déplacements temporaires des inspecteurs-élèves du travail pris pour l'application des articles 6 et 7 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006)