Arrêté du 23 mars 2005 modifiant l'arrêté du 11 janvier 1973 portant création et organisation de la commission des marchés de la Régie autonome des transports parisiens
NOR 
EQUT0500213A
J.O. du 13/04/2005 texte : 
n° 31
(Remplacement de l'art. 2, insertion de l'art. 3-1 et modification des art. 4 et 6 - Abrogation implicite des arrêtés des 11 juillet 1980, 14 septembre 1982 et 15 novembre 1985 modifiant l'arrêté du 11 janvier 1973)