Arrêté du 27 décembre 2016 portant fixation, au titre de l'année 2017, des taux de cotisations dues au régime de l'assurance obligatoire des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles et de la part des cotisations affectées à chaque catégorie de dépenses de ce régime
NOR 
AGRS1632269A

JO du 30/12/2016 texte : 0303;
134
 (Application de l'article L. 751-24 du code rural et de la pêche maritime)