Arrêté du 19 juillet 1996 modifiant l'arrêté du 3 décembre 1986 fixant les conditions dans lesquelles sont déterminés les taux moyens, les attributions individuelles et le montant des crédits nécessaires au paiement de la prime de participation à la recherche scientifique allouée à certains fonctionnaires de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité
NOR 
MENN9602137A
J.O. DU 23/08/1996 Page : 
12683
(Remplacement des dispositions relatives aux techniciens de la recherche dans les tableaux figurant aux art. 1er et 2)