Arrêté du 23 janvier 1996 modifiant le règlement électoral des chambres de métiers d'Alsace et de la Moselle
NOR 
COMA9600005A
J.O. DU 02/02/1996 Page : 
1634
(Modification des art. 1er, 2 et 18 de l'arrêté du 3 octobre 1983 portant règlement électoral et l'art. 2 de l'arrêté du 3 octobre 1983 portant instructions complémentaires au règlement électoral)