Note d'information DPM/ACI 1 n° 2001-168 du 30 mars 2001 relative à la mise en place de la convention cadre sur la scolarisation des élèves nouvellement arrivés de l'étranger en France sans maîtrise suffisante de la langue française ou des apprentissages scolaires pour intégrer immédiatement une classe de cursus ordinaire
Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 2001/18 p. 215-221
(Convention cadre signée le 7 mars 2001 et reproduite dans la présente circulaire)