Arrêté du 26 février 1998 modifiant l'arrêté du 2 août 1989 modifié relatif au diplôme d'études supérieures de chirurgie buccale
NOR 
MENS9800456A
J.O. du 04/03/1998 Pages : 
3314/3315
(Modification des art. 3 bis et 6)