Arrêté du 1er août 2016 modifiant l'arrêté du 12 février 2010 fixant les conditions d'affectation des inspecteurs-élèves du travail
NOR 
ETSR1622131A
JO du 12/08/2016 texte : 0187;
20
(Remplacement de l'art. 2 et abrogation des art. 1er et 3)