Décret n° 2010-8 du 6 janvier 2010 portant renouvellement de classement du parc naturel régional du Perche (Basse-Normandie et Centre)
NOR 
DEVN0925028D
JO du 08/01/2010 texte : 0006;
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(Adoption de la charte du parc naturel régional du Perche du 24 juin 1997 - Prologation pour une durée de douze ans - Abrogation implicite du décret n° 98-38 du 16 janvier 1998 portant classement du parc naturel régional du Perche (Basse-Normandie et Centre))