Arrêté du 10 mars 2006 relatif à l'information des populations pris en application de l'article 9 du décret n° 2005-1158 du 13 septembre 2005
NOR 
INTE0600176A
J.O. du 22/03/2006 texte : 
 n° 4
(Définition du contenu des documents d'information des populations comprises dans la zone d'application d'un plan particulier d'intervention - Abrogation de l'arrêté du 21 février 2002 relatif à l'information des populations, pris en application du décret n° 88-622 du 6 mai 1988 relatif aux plans d'urgence)