Arrêté du 11 septembre 1991 relatif aux plans d'amélioration matérielle
NOR 
AGRS9101085A
J.O. DU 13/09/1991 Page : 
12067
(Application des art. 2 et 14 du décret n° 85-1144 du 30 octobre 1985, abrogés et codifiés aux art. R. 344-2, R. 348-4 et R. 344-13 du code rural - Dispositions restant en vigueur pour les plans agréés avant la publication du décret n° 2004-1283 du 26 novembre 2004 substituant, aux art. R. 344-1 à R. 344-27 du code rural, un régime de prêts bonifiés à l'investissement aux plans d'amélioration matérielle)