Arrêté du 3 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 2 mai 2003 relatif à la réception et à la réglementation technique des véhicules à moteur à deux ou trois roues et des quadricycles à moteur et de leurs systèmes et de leurs équipements
NOR 
DEVE0929082A
JO du 06/01/2010 texte : 0004;
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(Modification de l'annexe I)