Décret n° 2016-218 du 26 février 2016 modifiant divers décrets relatifs aux statuts particuliers des corps de fonctionnaires de France Télécom
NOR 
EINI1525899D
JO du 28/02/2016 texte : 0050;
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(Art. 1er et 2 : Modification de l'intitulé du décret n° 93-519 du 25 mars 1993 qui devient : " relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des agents professionnels de La Poste " - Abrogation de ce décret en tant qu'il concerne le corps des agents professionnels de France Télécom
art. 3 à 5 : Abrogation de l'art. 3 et remplacement du tableau figurant au I de l'art. 7 du décret n° 2004-765 du 29 juillet 2004 et dispositions transitoires
art. 6 à 13 : Modification des art. 2 et 6; abrogation des art. 3, 4, 5 et 7 et remplacement des tableaux figurant aux art. 8 et 9 du décret n° 2004-766 du 29 juillet 2004 et dispositions transitoires
art. 14 à 16 : Modification de l'art. 2 et remplacement du tableau figurant à l'art. 4 du décret n° 2011-1669 du 29 novembre 2011 et dispositions transitoires
art. 17 à 19 : Modification de l'art. 2 et remplacement du tableau figurant à l'art. 4 du décret n° 2011-1670 du 29 novembre 2011 et dispositions transitoires
art. 20 à 22 : Remplacement des art. 4 et 7 du décret n° 2011-1671 du 29 novembre 2011 et dispositions transitoires
art. 23 à 25 : Modifcation de l'art. 3 et remplacement de l'art. 7 du décret n° 2011-1673 du 29 novembre 2011 et dispositions transitoires
art. 26 à 29 : Modification des art. 4 et 16 et remplacement de l'art. 7 du décret n° 2011-1675 du 29 novembre 2011 et dispositions transitoires
art. 30 à 35 : Modification de l'art. 2 et remplacement des art. 10 et 12 et du tableau de l'art. 4 du décret n° 2011-1676 du 29 novembre 2011 et dispositions transitoires
art. 36 à 40 : Modification de l'art. 2 et remplacement de l'art. 10 et du tableau de l'art. 4 du décret n° 2011-1677 du 29 novembre 2011 et dispositions transitoires
art. 41 et 42 : Modification de l'art. 7 et remplacement des tableaux VI et VII de l'annexe au décret n° 2011-1679 du 29 novembre 2011
art. 43 : Dispositions applicables à compter du 1er mars 2016)