Décret du 14 mars 2011 portant abrogation du titre d'existence légale de l'établissement particulier d'une congrégation
NOR 
IOCD1027668D
JO du 16/03/2011 texte : 0063;
13
(Abrogation du décret impérial du 27 juillet 1856 autorisant la congrégation des sœurs de Notre-Dame de Charité du Refuge de Besançon (Doubs) et du décret du 14 octobre 1974 portant reconnaissance légale de la congrégation « Union de l'ordre de Notre-Dame de Charité »)