Décret n° 2010-736 du 30 juin 2010 relatif aux micro-organismes et toxines
NOR 
SASP1005190D
JO du 01/07/2010 texte : 0150;
30
(Art. 1er : Dispositions relatives aux micro-organismes et toxines :
art. R. 5139-1 à R. 5139-20 : Conditions de délivrance des autorisations
art. R. 5139-21 à R. 5139-25 : Prévention des risques
art. R. 5139-26 à R. 5139-31 : Modalités de prescription, de commande et de délivrance
art. 2 : Dispositions transitoires)