Arrêté du 15 juin 2011 portant création du comité technique de l'établissement de communication et de production audiovisuelle de la défense
NOR 
DEFH1116311A
JO du 22/06/2011 texte : 0143;
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(Application de l'art. 7 du décret n° 2011-184 du 15 février 2011 - Dispositions applicables à compter dui 20 octobre 2011 - Abrogation, à compter du 15 novembre 2011, de l'arrêté du 13 juillet 2007 portant création d'un comité technique paritaire central auprès du directeur de l'Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense)