Décret n° 95-490 du 27 avril 1995 modifiant le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences
NOR 
RESX9500029D
J.O. DU 30/04/1995 Pages : 
6770/6776
(Art. 3 : Procédure de nomination des maîtres de conférences - Modification de l'art. 32
art. 6, 7 et 8 : Modification du régime applicable au détachement de fonctionnaires d'autres corps dans le corps des maîtres de conférences - Modification des art. 40-2, 40-3 et 40-5
art. 11 et 12 : Avancement des professeurs des universités - Modification de l'art. 57
art. 13, 14 et 15 : Modification du régime applicable au détachement de fonctionnaires d'autres corps dans le corps des professeurs des universités - Modification des art. 58-1, 58-2 et 58-4
art. 16 : Procédure de nomination des professeurs des universités - Remplacement de l'art. 58-9
art. 17 : Possibilité, pour les lecteurs de langue étrangère, les maîtres de langue étrangère, les répétiteurs de langue étrangère et les maîtres de langue étrangère de l'Institut national des langues et civilisations orientales et les vacataires à titre pricipal, de se présenter aux concours de recrutement dans le corps des maîtres de conférences
art. 18 à 21 : Dispositions transitoires et entrée en vigueur du présent décret)