Décret n° 96-232 du 15 mars 1996 pris pour l'application de l'article 57 de la loi de finances pour 1996 et relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels
NOR 
MCCK9500720D
J.O. DU 22/03/1996 Pages : 
4452/4453
(Modification des art. 1er, 5 et 7 à 10 du décret n° 95-110 du 2 février 1995)