Arrêté du 12 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 16 octobre 2012 relatif à la certification des prestataires de services de la navigation aérienne mettant en œuvre des services AFIS
NOR 
DEVA1326848A
JO du 23/11/2013 texte : 0272;
19
(Art. 1er : Modification de l'annexe fixant la liste minimale d'équipements dont le prestataires de services AFIS contrôle la disponibilité et l'état de fonctionnement)