Extrait du procès-verbal de la séance du conseil d'administration d'Aéroports de Paris en date du 28 juin 2007 (principes d'affectation des transporteurs aériens entre aérogares sur les aéroports de Paris - Charles-de-Gaulle et Paris-Orly)
Bulletin officiel du ministère chargé des transports n° 2007/19 p. 73-74
(Application de l'art. 6 du cahier des charges de la société Aéroports de Paris approuvé par décret n° 2005-828 du 20 juillet 2005)