Décret n° 87-854 du 22 octobre 1987 relatif à l'encépagement et au rendement des vignobles dans les exploitations produisant des vins, vins doux naturels et vins de liqueur à appellation d'origine
NOR ECOC8700098D
J.O. DU 24/10/1987 Pages : 
12407/12408
(Art. 8 - Abrogation des décrets n° 55-252 du 3 février 1955, n° 79-647 du 27 juillet 1979 et du décret du 15 juillet 1955 concernant le rendement des vins de certaines appellations contrôlées de la Côte-d'Or)