Décret n° 2016-1335 du 7 octobre 2016 relatif aux fonctions en milieux hospitalier et extrahospitalier des étudiants en maïeutique
NOR 
AFSH1621871D
JO du 09/10/2016 texte : 0236;
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(Art. 4 : Dispositions de coordination - Abrogation de l'art. D. 635-6)