Arrêté du 2 mars 2015 portant modification de l'arrêté du 26 janvier 2012 portant extension du service territorial éducatif de milieu ouvert de Cergy (95)
NOR 
JUSF1506250A
JO du 13/03/2015 texte : 0061;
14
(Remplacement des art. 1er et 2)