Arrêté du 29 septembre 2010 fixant la répartition des sommes misées sur les jeux exploités par La Française des jeux
NOR 
BCRB1024878A
JO du 30/09/2010 texte : 0227;
62
(Remplacement du 9 de l'art. 2 de l'arrêté du 9 mars 2006 fixant la répartition des sommes misées sur les jeux exploités par La Française des jeux)