Arrêté du 17 décembre 2015 relatif à la composition du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
NOR 
DEFM1531187A
JO du 23/12/2015 texte : 0297;
52
(Application de l'art. D. 434 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre - Abrogation de l'arrêté du 1er décembre 2011 relatif à la composition du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre)