Décision du 17 octobre 2000 portant retrait d'agrément d'une association de financement d'un parti ou d'une organisation politique
NOR 
CCCX0004457S
J.O. du 01/11/2000 Page : 
17383
(Association de financement de l'association Toulon 89 - Abrogation implicite de la décision du 30 juin 1995)