Décret n° 2015-1175 du 24 septembre 2015 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté
NOR 
PRMX1522775D
JO du 25/09/2015 texte : 0222;
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(Entrée en vigueur immédiate à compter de sa publication au Journal officiel de la République française de l'arrêté du 24 septembre 2015 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2011 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre la fièvre catarrhale du mouton sur le territoire métropolitain)