Arrêté du 26 septembre 2002 modifiant l'arrêté du 17 mars 1992 relatif aux conditions auxquelles doivent satisfaire les abattoirs d'animaux de boucherie pour la production et la mise sur le marché de viandes fraîches et déterminant les conditions de l'inspection sanitaire de ces établissements
NOR 
AGRG0202083A
J.O. du 01/10/2002 Pages : 
16184/16185
(Remplacement du B de l'art. 32 [carcasses de bovins originaires de Suisse])