Arrêté du 25 novembre 1997 relatif à l'appellation des fonctionnaires de la direction générale des impôts du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie exerçant leurs fonctions au sein de la direction générale de la police nationale (direction centrale de la police judiciaire) du ministère de l'intérieur
NOR 
INTC9700564A
J.O. du 22/04/1998 Page : 
6174
(Attaché d'enquête de la police nationale)