Arrêté du 3 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 4 avril 2011 relatif à la mise en service par la direction générale des finances publiques d'un traitement automatisé d'aide à la sélection et au contrôle des dossiers des professionnels dénommé « SIRIUS PRO »
NOR 
ECFE1629080A
JO du 20/10/2016 texte : 0245;
12
(Modification des art. 3 et 6)