Arrêté du 23 avril 1981 instituant un comité technique pour l'utilisation des produits pétroliers
JO 08-05-1981 p. NC 
4408-4409
(Règles d'organisation et de fonctionnement du Comité - Application du décret n° 62-1297 du 7 novembre 1962, abrogé et codifié dans le code de l'énergie - Abrogation de l'arrêté du 24 août 1965 relatif au comité technique de l'utilisation des produits pétroliers)