Décret du 7 juin 1971 portant abrogation du titre d'existence légale d'un établissement congréganiste
JO 17-06-1971 p. 
5823
(Abrogation du décret du 26 avril 1856 ayant autorisé la congrégation des Soeurs de Saint-Joseph existant légalement à Lyon (Rhône) à fonder à Sainte-Colombe-sur-Grand (Loire) un établissement de soeurs de son ordre)