LOI n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016
NOR 
FCPX1523191L
JO du 22/12/2015 texte : 0296;
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(Art. 30 : 
Suppression du régime spécial d'assurance maladie, maternité et décès du personnel du grand port maritime de Bordeaux et intégration au régime général de sécurité sociale selon un calendrier compris entre le 1er janvier 2017 et le 1er janvier 2018)