Arrêté du 30 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 13 février 2002 portant application du décret n° 2002-63 du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des services déconcentrés au ministère de l'agriculture et de la pêche
NOR 
AGRS1010844A
JO du 01/08/2010 texte : 0176;
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(Modification du tableau figurant à l'art. 1er et de l'art. 2)