Décret n° 2014-365 du 24 mars 2014 modifiant le décret n° 2006-963 du 1er août 2006 portant organisation et fonctionnement de l'Agence nationale de la recherche
NOR 
ESRR1328891D
JO du 25/03/2014 texte : 0071;
13
(Contribution de l'ANR à l'élaboration de la stratégie nationale de recherche - Remplacement des art. 2, 4, 5 et 6; modification des art. 3, 8, 9, 10, 11, 12, 19 et 20; insertion des art. 6-1, 14 et 14-1; abrogation des art. 13, 24 et 25 et transfert de l'art. 14 à l'art. 13)