Délibération de la Commission de régulation de l'énergie du 13 novembre 2013 portant décision relative à la mise en place d'une expérimentation portant sur l'amélioration de la flexibilité à l'émission au terminal méthanier de Montoir-de-Bretagne
NOR 
CREE1328138X
JO du 16/11/2013 texte : 0266;
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