Décision du 23 juin 2016 portant autorisation de protocole de recherche sur l'embryon humain en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique
NOR 
AFSB1627704S
JO du 06/10/2016 texte : 0233;
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(Autorisation accordée au Centre hospitalier universitaire de Dijon pour une durée de trois ans)