Arrêté du 16 mars 1962 relatif au classement particulier de pensionnés des caisses de l'Etablissement national des invalides de la marine
JO 22-04-1962 p. 
4235
(Dispositions relatives au remorqueur de grand sauvetage " Jean Bart " - Capitaine et chef mécanicien - Application de l'art. 3 du décret n° 52-540 du 7 mai 1952)