Arrêté du 8 décembre 2006 portant approbation des modifications apportées aux statuts du régime invalidité-décès de la section professionnelle des architectes, agréés en architecture, ingénieurs, techniciens, géomètres, experts et conseils, artistes-auteurs ne relevant pas de l'article L. 382-1, enseignants, professionnels du sport, du tourisme et des relations publiques et de toute profession libérale non rattachée à une autre section
NOR 
SANS0625011A
J.O. du 29/12/2006 texte : 
 n° 78
Annexe : Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 2007/1 p. 245-248
(Règime de l'invalidité-décès [art. 4.1 à 4.30] - Abrogation de l'arrêtés du 21 mars 1979 portant approbation des statuts du régime d'assurance vieillesse complémentaire et du régime d'assurance invalidité-décès des architectes, agréés en architecture, ingénieurs, techniciens, experts et conseils)