Décret n° 2012-279 du 28 février 2012 relatif à l'Institut Mines-Télécom
NOR 
INDG1132368D
JO du 29/02/2012 texte : 0051;
36
(Art. 1er à 36 : Transformation de l'Institut Télécom, établissement public à caractère administratif, en Institut Mines-Télécom, établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, constitué sous la forme d'un grand établissement au sens de l'article L. 717-1 du code de l'éducation 
art. 38 : Rattachement à l'Institut Mines-Télécom de l'école nationale supérieure des mines de Paris, l'école nationale supérieure des mines de Saint-Etienne, l'école nationale supérieure des mines d'Alès, l'école nationale supérieure des mines de Douai, l'école nationale supérieure des mines de Nantes et l'école nationale supérieure des mines d'Albi-Carmaux
art. 37 (I) : Remplacement des termes "Ecole nationale supérieure des mines de Paris" par les termes "Ecole nationale supérieure des mines de Paris (Mines ParisTech)" dans l'intitulé et les art. du décret n° 91-1033 du 8 octobre 1991
art. 37 (II) : Remplacement des termes "Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne" par les termes "Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne (Mines Saint-Etienne)" dans l'intitulé et les art. du décret n° 91-1034 du 8 octobre 1991
art. 37 (III) : Remplacement des termes "Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès" par les termes "Ecole nationale supérieure des mines d'Alès (Mines Alès)" dans l'intitulé et les art. du décret n° 91-1035 du 8 octobre 1991
art. 37 (IV) : Remplacement des termes "Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai" par les termes "Ecole nationale supérieure des mines de Douai (Mines Douai)" dans l'intitulé et les art. du décret n° 91-1036 du 8 octobre 1991
art. 37 (V) : Remplacement des termes "Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes" par les termes "Ecole nationale supérieure des mines de Nantes (Mines Nantes)" dans l'intitulé et les art. du décret n° 91-1037 du 8 octobre 1991
art. 37 (VI) : Remplacement des termes "Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux" par les termes "Ecole nationale supérieure des mines d'Albi-Carmaux (Mines Albi-Carmaux)" dans l'intitulé et les art. du décret n° 93-38 du 11 janvier 1993
art. 38 : Rattachement à l'Institut Mines-Télécom de l'école nationale supérieure des mines de Paris, l'école nationale supérieure des mines de Saint-Etienne, l'école nationale supérieure des mines d'Alès, l'école nationale supérieure des mines de Douai, l'école nationale supérieure des mines de Nantes et l'école nationale supérieure des mines d'Albi-Carmaux
art. 39 et 41 : Modification des art. 4 et 18 des décrets du 8 octobre 1991 et du 11 janvier 1993 susmentionnés
art. 40 : Remplacement de l'art. 1er du décret n° 2000-677 du 18 juillet 2000 portant dispositions statutaires communes aux agents contractuels des écoles nationales supérieures des mines et des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines placées sous la tutelle du ministre chargé de l'industrie 
art. 42 : Modification de l'art. 8 du décret n° 91-1033 du 8 octobre 1991 relatif à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris et de l'art. 8 du décret n° 93-38 du 11 janvier 1993 relatif à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux
art. 43 et 44 : Modification de l'art. 15 et 16 des décrets du 8 octobre 1991 susmentionnés et modification de l'art. 16 et remplacement de l'art. 15 du décret du 11 janvier 1993 relatif à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux
art. 45 : Dispositions applicables à compter du 1er mars 2012
art. 46 à 52 : Dispositions transitoires
art. 53 : Abrogation du décret n° 96-1177 du 27 décembre 1996 relatif à l'Institut Télécom)