Circulaire du 28 mai 1991 relative aux dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux occupant des emplois permanents à temps non complet
NOR 
INTB9100115C
J.O. du 26/07/1991 Pages : 
9898/9901
(Commentaire du décret n° 91-298 du 20 mars 1991)