Décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
NOR 
DEVK0815768D
JO du 10/07/2008 texte : 0160;
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(Art. 11 (V) : Modification de l'art. 2 bis du décret n° 75-360 du 15 mai 1975)