Arrêté du 9 juin 2000 modifiant l'arrêté du 15 mars 1993 modifié relatif à la constitution des stocks stratégiques pétroliers en France métropolitaine
NOR 
ECOI0000270A
J.O. du 14/07/2000 Page : 
10852
(Remplacement des art. 6 et 12 - Aux art. 12, 13 et 16, l'appellation " direction des hydrocarbures " est remplacée par " direction des matières premières et des hydrocarbures ")