Décret n° 97-956 du 15 octobre 1997 modifiant le décret n° 85-720 du 10 juillet 1985 modifié relatif au statut particulier des professeurs de sport
NOR 
MJSK9770077D
J.O. DU 19/10/1997 Page : 
15237
(Modification de l'art. 2 et remplacement de l'art. 14-1)