Décret n° 2008-898 du 3 septembre 2008 portant publication de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Etats-Unis du Mexique en vue de lutter contre l'usage et le trafic illicites de stupéfiants et de substances psychotropes, signé à Paris le 6 octobre 1997
NOR 
MAEJ0820385D
JO du 06/09/2008 texte : 0208;
16
(Accord entré en vigueur le 1er septembre 2008)