Arrêté du 30 janvier 2008 portant attribution de la qualité de « partenaire de la défense nationale »
NOR 
DEFH0801325A
JO du 09/02/2008 texte : 0034;
46
(Attribution de la qualité de partenaire de la défense nationale à ville de Ploubalay (Côtes-d'Armor), à la chambre régionale de commerce et d'industrie de Bourgogne, à la société des autoroutes Paris-Rhin-Rhône (APRR) et à la société des autoroutes Rhône-Alpes (AREA))