Décret n° 2016-419 du 8 avril 2016 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (1re circonscription du Bas-Rhin)
NOR 
INTA1607507D
JO du 09/04/2016 texte : 0084;
26
(22 mai 2016)