Arrêté du 20 décembre 2016 fixant la liste des organismes ou fonds pour lesquels est ouvert un compte de suivi des opérations financières au sein de la comptabilité de l'agence centrale des organismes de sécurité sociale
NOR 
ECFS1637807A

JO du 28/12/2016 texte : 0301;
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(Application de l'article L. 135-1 du code de la sécurité sociale)