Arrêté du 18 février 2002 portant modification de l'arrêté du 9 février 1994 fixant la liste et les compétences particulières des bureaux de douane et de droits indirects
NOR 
ECOD0230002A
J.O. du 14/03/2002 Page : 
4618
(Dispositions concernant de nombreux bureaux)