Ordonnance n° 2000-548 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de la santé publique
NOR 
MESX0000036R
J.O. du 22/06/2000 Pages : 
9340/9341
( Art. 4 (alinéa 5) : Abrogation, et codification aux art. L. 1322-1 et L. 1322-2 du code de la santé publique, des art. 1er et 2 du décret n° 57-404 du 28 mars 1957
 art. 4 (alinéa 45) : Abrogation, et codification à l'art. L. 1321-9 du code de la santé publique, du III de l'art. 13 de la loi n° 
92-3