Avis n° 2015-0003 en date du 22 janvier 2015 sur un projet d'arrêté portant modification du tableau national de répartition des bandes de fréquences
NOR 
ARTL1507250V
JO du 22/03/2015 texte : 0069;
49
(Avis relatif à l'arrêté du arrêté du 20 mars 2015 portant modification du tableau national de répartition des bandes de fréquences)