Arrêté du 20 janvier 2004 modifiant l'arrêté du 18 septembre 1986 modifié relatif à l'organisation des services de police urbaine dans le département des Hauts-de-Seine et portant création d'une circonscription de sécurité publique à La Garenne-Colombes
NOR 
INTF0400068A
J.O. du 30/01/2004 Pages : 
2172/2173
(L'arrêté du 18 septembre 1986 n'a pas été primitivement publié au Journal officiel - Abrogation de l'arrêté du 19 décembre 2002 portant création d'un commissariat subdivisionnaire dans la commune de La Garenne-Colombes, circonscription de sécurité publique de Courbevoie)