Décret n° 2001-547 du 20 juin 2001 portant publication de l'accord-cadre de commerce et de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part, fait à Luxembourg le 28 octobre 1996     
NOR 
MAEJ0130037D
J.O. du 28/06/2001 Pages : 
10241/10247
(Accord entré en vigueur le 1er avril 2001)