LOI n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004
J.O. du 19/12/2003 Pages : 
21655
21663
( Art. 37 : Prise en compte de la prime spéciale de sujétion des aides-soignants de la fonction publique hospitalière pour le calcul de leur pension de retraite
 art. 66 : Modalités de calcul de la pension de retraite des sapeurs-pompiers professionnels bénéficiaires d'une cessation anticipée d'activité au titre d'un congé pour difficulté opérationnelle)