Avenant n° 18 du 29 juin 2009 relatif aux conditions de travail et de rémunération des salariés et apprentis
(Modification de l'art. 32, 34 et 45)
TRCC 2009/51 p. 173-176
Arrêté d'extension du 17 mars 2010
JO 30/03/2010 texte 
75;76 page 6203