Arrêté du 7 octobre 1982 fixant la composition et les conditions de fonctionnement des organismes prévus par le décret n° 80-1096 du 22 décembre 1980 relatif à l'organisation de la circulation routière pour la défense
JO 10-10-1982 p. 
9103
(Composition, organisation et fonctionnement du comité interministériel et du centre opérationnel interministériel prévus aux art. 3 et 4 du décret n° 80-1096 du 22 décembre 1980, abrogés et codifiés aux art. R. 1336-35 et R. 1336-36 du code de la défense)