Arrêté du 16 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2004 modifié relatif au contrôle technique des véhicules lourds
NOR 
DEVE1020822A
JO du 30/09/2010 texte : 0227;
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(Art. 1er à 14 : Remplacement des art. 7, 35 et 41 et des annexes I à VIII; modification des art. 8, 10, 19, 21, 22, 23 et 32; ajout d'un alinéa aux art. 11 et 38 et abrogation des art. 4 et 47
art. 15 et 16 : Modification, à compter du 1er janvier 2011, de l'annexe I
art. 17, 18 et 21 : Modification de l'annexe II - Dispositions applicables au plus tard le 1er juillet 2012 mais pouvant être appliquées à compter du 1er janvier 2011
art. 19 et 20 : Modification, à compter du 1er janvier 2011, de l'annexe IV)