Circulaire DSS/PFL n° 91-46 du 9 juillet 1991 d'application du titre II de la loi n° 91-738 du 31 juillet 1991 et relative aux mesures d'alignement du régime des départements d'outre-mer sur celui de la métropole à compter du 1er juillet 1991
Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 91/30 p. 175-180