Décret n° 2005-1684 du 26 décembre 2005 relatif au contrôle médical des accidents du travail et des maladies professionnelles des non-salariés agricoles dans les départements d'outre-mer modifiant le code rural (partie réglementaire) et le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
NOR 
AGRF0501651D
J.O. du 29/12/2005 texte : 
 n° 92
(Art. 2 : Disposition de coordination - Modification des 2e et 3e alinéas de l'art. R. 143-21)