Arrêté du 8 avril 2002 portant sur la diffusion des résultats du recensement général de la population de 1999 modifiant l'arrêté du 22 mai 1998 relatif à la création d'un traitement automatisé réalisé à l'occasion de la collecte et de la diffusion des résultats du recensement général de la population de 1999
NOR 
ECOS0250001A
J.O. du 17/04/2002 Pages : 
6729/6730
(Modification des art. 8 et 10 et remplacement de l'art 9)