Décret n° 2012-78 du 23 janvier 2012 portant statut particulier du corps des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
NOR 
ETSH1132164D
JO du 25/01/2012 texte : 0021;
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(Art. 1er à 10 : Classement en catégorie B du corps des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
art. 11 à 18 : Dispositions transitoires
art. 19 : Remplacement de l'art. 1er; modification de l'art. 28 et abrogation des art. 2 à 6, 29, 32 et 33 à dans le décret n° 91-936 du 19 septembre 1991 portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des blanchisseurs et des conducteurs ambulanciers de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
art. 20 : Modification de l'intitulé du décret n° 93-145 du 3 février 1993 portant statuts particuliers des personnels techniques de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris qui devient : "Décret n° 93-145 du 3 février 1993 portant statuts particuliers des personnels techniques des catégories A et C de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris" - Remplacement de l'art. 1er; modification des art. 4, 24, 26, 27 et 29 et abrogation des art. 10 à 17, 30 et 31 dans le décret décret n° 93-145 du 3 février 1993 portant statuts particuliers des personnels techniques de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
art. 21 : Remplacement des dispositions relatives à la commission administrative paritaire (CAP) n° 4 "CAP n° 4 : personnels d'encadrement technique et ouvrier" par les dispositions relatives à la "CAP n° 4 : personnel d'encadrement technique. Groupe unique : Sous-groupe unique : techniciens hospitaliers, techniciens supérieurs hospitaliers de 2e classe, techniciens supérieurs hospitaliers de 1re classe." - Modification de l'annexe du décret n° 2003-761 du 1er août 2003
art. 22 : Inscription de la mention "Techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris" en annexe du décret n° 2011-661 du 14 juin 2011 portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique hospitalière)