Arrêté du 11 mars 2013 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1985 portant règlement du pari mutuel urbain et sur les hippodromes
NOR 
AGRT1303924A
JO du 19/03/2013 texte : 0066;
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(Dispositions applicables à compter du 20 mars 2013 - Modification des art. 13 et 18-1)