Arrêté du 18 janvier 1993 fixant la liste des diplômes, titres ou qualités assimilés à une pratique professionnelle prévue à l'article 10 du décret n° 91-1195 du 27 novembre 1991 portant dispositions statutaires applicables au corps des médecins de l'éducation nationale et à l'emploi de médecin de l'éducation nationale - conseiller technique
NOR 
MENF9204306A
J.O. DU 24/01/1993 Page : 
1267