Arrêté du 13 août 2012 relatif à la constitution d'un dispositif pilote de surveillance de la fièvre Q dans des départements en élevages bovins, ovins et caprins
NOR 
AGRG1228807A
JO du 21/08/2012 texte : 0193;
34
(Art. 1er à 12 : Mise en oeuvre du dispositif dans les départements suivants : Aveyron, Deux-Sèvres, Finistère, Hautes-Alpes, Indre-et-Loire, Loire, Mayenne, Nièvre, Pyrénées-Atlantiques et Saône-et-Loire
art. 13 : Fixation de la durée de validité du présent dispositif)