Arrêté du 5 avril 2001 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à une enquête " temps de travail " complémentaire à l'enquête annuelle sur l'emploi
NOR 
ECOS0150016A
J.O. du 20/04/2001 Pages : 
6114/6115
(Création du traitement à l'Institut national de la statistique et des études économiques [INSEE])