Arrêté du 6 février 2012 modifiant l'arrêté du 7 juin 2010 pris pour l'application de l'article R. 4221-21 du code de la défense
NOR 
IOCJ1202635A
JO du 22/02/2012 texte : 0045;
18
(Conditions de nomination au premier grade d'officier de réserve, des sous-officiers de la réserve opérationnelle de la gendarmerie nationale - Modification de l'art. 1er)