Décret n° 75-368 du 9 mai 1975 modifiant le décret n° 65-306 du 12 avril 1965 portant statut particulier des corps du service automobile des postes et télécommunications
JO 17-05-1975 p. 
5015-5017
(Art. 2 : Abrogation de l'art. 16)