Arrêté du 10 février 2016 modifiant l'arrêté du 8 février 2010 relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles pour l'exercice de fonctions à bord des navires de pêche et des navires armés en cultures marines par les titulaires de qualifications acquises dans des Etats membres de la Communauté européenne autres que la France ou dans des Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen
NOR 
DEVT1529004A
JO du 14/02/2016 texte : 0038;
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(Remplacement des art. 1er, 2 et 10; insertion des art. 1er-1, 1er-2, 4-1, 5-1, 5-2, 7-1 et 7-2 et  modification des art. 3, 4, 5, 6, 8, 9, 11 et 12 et transfert de l'annexe II à l'annexe I)