Décret n° 2008-967 du 16 septembre 2008 fixant les règles de déontologie propres aux praticiens des armées
NOR 
DEFD0816121D
JO du 18/09/2008 texte : 0218;
16
(Dispositions applicables à l'ensemble des praticiens : internes, médecins, pharmaciens, vétérinaires et chirurgiens dentistes - Abrogation du décret n° 81-60 du 16 janvier 1981 fixant les règles de déontologie applicables aux médecins et aux pharmaciens chimistes des armées)