Décret n° 2012-1017 du 3 septembre 2012 fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel prévu à l'article 16-II du décret n° 2012-437 du 29 mars 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des assistants territoriaux d'enseignement artistique
NOR 
INTB1201884D
JO du 05/09/2012 texte : 0206;
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(Modalités d'organisation de l'examen professionnel d'avancement au grade d'assistant principal de 2e classe d'enseignement artistique, spécialités "musique", "danse", "arts plastiques" et "art dramatique" du cadre d'emplois des assistants territoriaux d'enseignement artistique - Dispositions applicables aux examens professionnels organisés à compter de l'année 2013 - Abrogation du décret n° 92-897 du 2 septembre 1992 relatif aux modalités d'organisation de l'examen professionnel d'accès par voie de promotion interne au cadre d'emplois des assistants territoriaux d'enseignement artistique)