Décret n° 70-259 du 18 mars 1970 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord sur les transports routiers internationaux de marchandises, signé à Londres le 28 mars 1969     
JO 25-03-1970 p. 
2841-2843
(Accord entré en vigueur le 1er février 1970)