Décision n° 91-1146 du 29 janvier 1992 (A.N., Loire-Atlantique, 8e circonscription)
NOR 
CSCX9210018S
J.O. du 31/01/1992 Pages : 
1580/1581
(Elections législatives partielles des 15 et 22 septembre 1991 - Rejet d'une requête en annulation des opérations électorales)