Décret n° 2003-296 du 31 mars 2003 relatif à la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants
NOR 
SOCX0200138D
J.O. du 02/04/2003 Page : 
5786
( Art. 2 : Mesures prises par la ministre de l'emploi et de la solidarité - Modification du tableau intitulé " code du travail " et abrogation des tableaux relatifs au décret n° 75-306 du 28 avril 1975 relatif à la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants dans les installations nucléaires de base et au décret n° 86-1103 du 2 octobre 1986 relatif à la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants annexés au 1 du titre II du décret n° 97-1185 du 19 décembre 1997
 Art. 3 : Application de l'art. 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 pour modifier les dispositions de l'art. 2 du présent décret)