Décision du 16 septembre 2013 portant retrait d'agréments d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique
NOR 
CCCX1402489S
JO du 05/02/2014 texte : 0030;
71
(Retrait de l'agrément des associations suivantes :
financement de Saint-Michel Gauche Avenir (accordé par la décision du 30 mars 2009)
financement de l'Autre Métropole (AFAM) (accordé par la décision du 18 juillet 2011)
financement de la formation politique Rassemblement pour la solidarité et la démocratie (AFRSD) (accordé par la décision du 10 juillet 2006))