Arrêté du 25 février 2015 pris pour l'application du décret n° 2015-211 du 25 février 2015 relatif à l'organisation du soutien de la défense et portant réforme du commandement organique territorial
NOR 
DEFD1502524A
JO du 27/02/2015 texte : 0049;
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(Art. 5 : Modification de l'art. 1er de l'arrêté du 12 décembre 2002 modifié fixant la liste des commandants organiques à compétence territoriale recevant délégation de pouvoirs du ministre de la défense à l'effet de procéder à la délimitation de certaines zones protégées et de fixer les conditions dans lesquelles sont délivrées les autorisations d'y pénétrer
art. 9 : Modification de l'art. 1er de l'arrêté du 21 mars 2012 portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense en matière de décisions d'habilitation à connaître des informations et supports couverts par le secret de la défense nationale)